Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1402462A
JO du 09/02/2014 texte : 0034;
1
(Antenne de Châteaurenard - Modification de l'annexe)
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 78 (I) : Fixation, pour la période 2014-2020, des conditions dans lesquelles l'État peut déléguer aux régions la qualité d'autorité de gestion des crédits européens
art. 78 
(III et VI) : Dispositions relatives aux orientations stratégiques et méthodologiques du Fonds européen agricole pour le développement rural et création d'un comité national Etat-régions
)
art. 78 (V) : Possibilité de créer un budget annexe pour les programmes européens gérés par la région
Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de rediffusion de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « SIRENE »
NOR 
EFIS1401384A
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
4
(Mise à disposition du public de la base de données électronique "SIRENE" (système national d'identification et répertoire des entreprises et des établissements))
Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels exportateurs de fruits et légumes
NOR 
EFIC1327076A
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
3
(Traitement créé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et dénommé "Téléprocédure pour l'exportation de fruits et légumes")
Arrêté du 30 janvier 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région de Basse-Normandie
NOR 
ACTI1402157A
JO du 07/02/2014 texte : 0032;
36
(Schéma adopté le 7 juin 2013 et consultable sur le site : 
 www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-crci
Décret n° 2014-109 du 6 février 2014 relatif à l'Opéra national de Paris
NOR 
MCCB1331136D
JO du 07/02/2014 texte : 0032;
29
(Dispositions relatives aux représentants de l'Etat et à la durée du mandat du directeur - Modification des art. 4 et 11 du décret n° 94-111 du 5 février 1994)
Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR 
MCCB1400710A
JO du 07/02/2014 texte : 0032;
32
(Modification de l'art. 12-1)
Arrêté du 30 janvier 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région de Haute-Normandie
NOR 
ACTI1402155A
JO du 07/02/2014 texte : 0032;
37
(Schéma adopté le 6 juin 2013 et consultable sur le site : 
 www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-crci
Arrêté du 30 janvier 2014 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
NOR 
INTA1401947A
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
24
(
Dispositions applicables aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - Application de l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier
NOR 
DEFL1403004A
JO du 07/02/2014 texte : 0032;
27
(Application de l'art. 2 du décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 - Abrogation, à compter de la session 2014, de l'arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier)
Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
NOR 
DEFL1403002A
JO du 07/02/2014 texte : 0032;
28
(Application de l'art. L. 4132-1 du code de la défense - Abrogation, à compter de la session 2014, de l'arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air)
Arrêté du 28 janvier 2014 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création de la station d'épuration des eaux de la communauté de communes de la côte d'Albâtre située sur le territoire des communes de Veulettes-sur-Mer et de Malleville-les-Grès (Seine-Maritime)
NOR 
ETLL1326177A
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
21
Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1401206A
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
18
(Application du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 et du décret n° 2014-105 du 4 février 2014 - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
NOR 
DEVP1401147A
JO du 07/02/2014 texte : 0032;
24
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2010 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air)
Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1401225A
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
20
(Application du décret n° 2014-100 du 4 février 2014 et du décret n° 2014-104 du 4 février 2014 - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, de l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR 
INTF0600718A
JO du 31/08/2006 texte : 0201;
11
Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale
NOR 
RDFF1402528A
JO du 07/02/2014 texte : 0032;
35
(Application de l'art. D. 713-5 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1995 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale)
Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction mentionnés au 3° de l'article R. 716-32 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1319924A
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
29
(Application des art. R. 716-32 et R. 716-37 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 30 janvier 2008 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article L. 716-2 du code rural)
Arrêté du 28 janvier 2014 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1331650A
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
27
(Prorogation, jusqu'au 29 janvier 2019, de l'agrément accordé au "Groupe de prévention par l'arrêté du 20 janvier 2009 mentionné ci-dessous - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 20 janvier 2009 portant agrément du groupe de prévention pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement)
Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
NOR 
OMEX1403195A
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
36
(Application du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion
NOR 
OMEX1403193A
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
37
rectif. : JO 18/03/2014 texte 
65;37 page 5485
(Application du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Délibération n°  2014-014 du 23 janvier 2014 portant création d'une autorisation unique concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs à la consultation du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) et à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR) mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance, les intermédiaires d'assurance et par l'AGIRA
NOR 
CNIX1402974X
JO du 07/02/2014 texte : 0032;
74
Délibération n°  2014-015 du 23 janvier 2014 portant création d'une autorisation unique concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûretés mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance, les intermédiaires d'assurance et par l'AGIRA
NOR 
CNIX1402984X
JO du 07/02/2014 texte : 0032;
75
Arrêté du 28 janvier 2014 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1400760A
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
31
(Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation du cahier des charges des labels rouges :
LA n° 32-99 "Découpes et morceaux de poulet fermier" aromatisés/condimentés/marinés
LA n° 01-00 "Produits cuits de dinde fermière"
LA n° 30-01 "Poulet fermier rôti et découpes cuites de poulet fermier"
LA n° 10-08 "Produits cuits de poulet fermier"
Homologation du cahier des charges des labels rouges :
LA n° 32-99 « Découpes et morceaux de poulet fermier aromatisés/condimentés/marinés
LA n° 01-00 « Produits cuits de dinde fermière
LA n° 30-01 « Poulet fermier rôti et découpes cuites de poulet fermier
LA n° 10-08 « Produits cuits de poulet fermier)
Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le Département de Mayotte
NOR 
OMEX1403196A
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
38
(Application du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Délibération n° 2013-325 du 24 octobre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'économie et des finances autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné aux professionnels exportateurs de fruits et légumes (demande d'avis n° 1659057)
NOR 
CNIX1402678X
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
60
(Avis relatif à l'arrêté du 23 janvier 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels exportateurs de fruits et légumes )
Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1315095A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
8
(Fixation du dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que des référentiels d'emplois, d'activités et de compétences afférents - Application, notamment, des décrets n°s 2012-520, 2012-521 et 2012-522 du 20 avril 2012 - Dispositions applicables, à compter du 6 octobre 2013, aux sapeurs-pompiers professionnels, hors membres du service de santé et de secours médical - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels
arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs professionnels et volontaires
arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)
Arrêté du 18 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au test de l'enquête formation et qualification professionnelle 2014
NOR 
EFIS1323059A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
3
(Traitement créé l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))
Décret n° 2013-893 du 3 octobre 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne tendant à autoriser la construction par la communauté urbaine de Strasbourg et par la commune de Kehl d'un pont frontière sur le Rhin en application de l'accord de Fribourg du 12 juin 2001, signées à Berlin le 20 mars et le 25 avril 2012 
NOR 
MAEJ1319292D
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
1
(Accord entré en vigueur le 7 mai 2013)
Arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires
NOR 
ETSO1312102A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
18
(Application de l'art. 5 du décret n° 2013-511 du 18 juin 2013)
Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
NOR 
MENE1319989D
JO du 06/10/2013 texte : 0233;
1
rectif. : JO 12/10/2013 texte 
238;14 page 16865
(Dispositions applicables à compter du 15 octobre 2013 - Modification des art. R. 421-4, R. 421-14 et R. 421-20)
Avis n° 366884 du 2 octobre 2013
NOR 
CETX1324874V
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
81
(Avis rendu sur des questions posées par la cour administrative d'appel de Douai relatives aux modalités de mise en oeuvre du reversement de l'amortissement cumulés en cas de fermeture d'un établissement ou d'un service médico-social)
Arrêté du 9 septembre 2013 renouvelant l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
NOR 
MCCD1323162A
JO du 08/10/2013 texte : 0234;
7
(Renouvellement de l'habilitation pour une durée d'un an)
Arrêté du 20 septembre 2013 portant application de l'article 12 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement
NOR 
BUDE1320459A
JO du 08/10/2013 texte : 0234;
10
(Possibilité de conclure des conventions, entre ordonnateurs et comptables publics des organismes des collectivités territoriales et leurs établissements et des établissements publics de santé - Fixation, en annexe, du modèle de convention passée entre l'ordonnateur et le comptable public)
Arrêté du 25 septembre 2013 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1323663A
JO du 08/10/2013 texte : 0234;
4
(Extension de l'agrément délivré par l'arrêté du 12 juin 2012 à l'organisme APAVE, aux rubriques suivantes : 2710, 2711, 2718, 2791 et 2795)
Délibération n°  13-1230-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique portant demande d'habilitation dans le domaine de la formation et de l'orientation en vue de la création d'un établissement public à caractère administratif
NOR 
CTRR1324612X
JO du 06/10/2013 texte : 0233;
16
Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
NOR 
AGRS1323926A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
29
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
NOR 
AGRS1323927A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
30
(Modification de l'art. 5)
Avenant n° 14 du 1er février 2013 
(Modification des art. 3.05, 5.01 et 6.20) 
Arrêté d'extension du 19 août 2013 
TRCC 2013/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
JO 28/08/2013 texte 
199;64 page 14577
Avenant n° 13 du 1er février 2013 
(Classification des emplois modification de l'art. 7.01) 
Arrêté d'extension du 19 août 2013 
TRCC 2013/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
JO 28/08/2013 texte 
199;64 page 14577
Arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1323809A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
16
(Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2016)
Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1324198A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
17
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Remplacement d'un visa et modification des art. 1er et 8)
Décret n° 2013-897 du 7 octobre 2013 portant publication de l'accord relatif à un programme de mise en œuvre de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015, signé à Pékin le 25 avril 2013
NOR 
MAEJ1321747D
JO du 09/10/2013 texte : 0235;
2
(Accord entré en vigueur le 25 avril 2013)
Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1323870A
JO du 09/10/2013 texte : 0235;
4
(Art. 1er : Dispositions applicables aux concours externes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) - Application des art. 8 et 13 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
art. 4 : Dispositions applicables aux concours externes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) - Application des art. 9 et 14 du décret du 4 juillet 1972
art. 8 (1er alinéa) : Abrogation, à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 et au plus tard au 1er août 2014, de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
art. 8 (5e alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET))
Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Centrale photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau à la société Sonnedix Sulauze et le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Centrale photovoltaïque de Sulauze à la société Sonnedix Sulauze
NOR 
DEVR1324182A
JO du 08/10/2013 texte : 0234;
3
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, localisée lieudit Mas Neuf de Beaussenq, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), délivrée par l'arrêté du 11 mars 2010, de la société Centrale photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau à la société Sonnedix Sulauze
transfert de l'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque localisée lieudit Sulauze, sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône), délivrée par l'arrêté du 22 décembre 2011, de la société Centrale photovoltaïque de Sulauze à la société Sonnedix Sulauze)
Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie
NOR 
ETSD1323531A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
21
(Prorogation du titre pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique
NOR 
ETSD1323532A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
19
(Prorogation du titre pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de cordonnier(ère) multiservices
NOR 
ETSD1323460A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
20
(Prorogation du titre pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2014 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie
NOR 
ETSD1323465A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
22
(Prorogation du titre pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe
)
Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
NOR 
AGRS1323924A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
27
(Modification de l'art. 3)