Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 8 et 53 : 
Dispositions relatives à la durée du mandat des dirigeants des unités pédagogiques d'architecture - Remplacement de l'art. 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 10, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale du patrimoine - Remplacement de l'art. 4 et modification de l'art. 19 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 11, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Etablissement public du musée du Louvre - Modification des art. 12 et 23 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 9 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 15 du décret n° 84-968 du 26 octobre 1984)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 14, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants du musée Rodin - Modification des art. 9 et 12 du décret n° 93-163 du 2 février 1993)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 15, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants du Centre national du livre - Modification des art. 5 et 17 du décret n° 93-397 du 19 mars 1993)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 18, 50 et 53 : 
Dispositions relatives  à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de la Comédie-Française - Modification de l'art. 3 du décret n° 95-356 du 1er avril 1995)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 17 et 50 à 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion de l'Opéra national de Paris - Modification des art. 2 et 9 et insertion de l'art. 3-1 du décret n° 94-111 du 5 février 1994
art. 35, 50 et 53 : Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants du Théâtre national de l'Opéra-Comique - Modification des art. 16 et 21 du décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 16, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de la Bibliothèqye nationale de France - Modification des art. 4 et 10 du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 12, 50, 51 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - Modification ds art. 3, 4, 8 et 9-2 du décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 13, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - Modification des art. 5, 6 et 15 du décret n° 93-96 du 25 janvier 1993
art. 42, 50 et 53 : Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Etabluissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Modification des art. 6, 7, 11 et 18 du décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009
art. 46, 50 et 53 : Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - Modification des art. 6, 7, 13 et 15 du décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 19, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole du Louvre - Remplacement de l'art. 10 et modification de l'art. 26 du décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 21, 50 et 53 : 
Dispositions relatives  à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Modification de l'art. 11 du décret n° 98-371 du 13 mai 1998)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 26, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale des beaux-arts de Bourges - Modification de l'art. 13 du décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002
art. 27, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale d'art à Cergy-Pontoise - Modification de l'art. 13 du décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002
art. 28, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges - Modification de l'art. 14 du décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002
art. 29, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants du conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art de Bourges, Dijon, Limoges, Nancy et Nice - Modification de l'art. 13 du décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002
art. 30, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson - Modification de l'art. 13 du décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002
art. 31, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon - Modification de l'art. 13 du décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002
)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 24, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Institut national d'histoire de l'art - Modification des art. 9 et 21 du décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 25, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants du Centre national de la chanson, des variétés et de jazz - Modification des art. 4, 11 et 19 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 20, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants du Centre national de la danse - Modification des art. 11 et 21 du décret n° 98-11 du 5 janvier 1998)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 23, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Remplacement de l'art. 14 du décret n° 98-981 du 30 octobre 1998)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 22, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux  à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels - Modification de l'art. 10 du décret n° 98-387 du 19 mai 1998)
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
INTA1531647A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
130
(Art. 1er et 2 : Modification des annexes I et II de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
art. 3 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial)
Décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger
NOR 
JUSX1531408D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
20
(Décision implicite, en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger, de rejet par l'autorité administrative d'une demande d'établissement ou de délivrance d'un acte ou de titre au terme d'un silence gardé pendant huit mois - Application de l'art. 22-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1529191A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
65
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 4 et 5)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage
NOR 
INTS1529773A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
66
(Art. 1er : Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
art. 2 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 13 mai 2013 modifié relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 25 décembre 2015)
Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
NOR 
DEVR1523496R
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
8
(Application du 7° de l'art. 167 de al loi n° 2015-992 du 17 août 2015
ar. 2 : Coordination de la périodicité des bilans d'émission de gaz à effet de serre pour les entreprises avec celle des audits énergétiques et mise en place d'une plateforme informatique pour la collecte des bilans d'émission de gaz à effet de serre et des audits énergétiques - Modification de l'art. L. 233-1
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
Décret n° 2015-1742 du 23 décembre 2015 portant dissolution de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
NOR 
FCPB1530489D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
24
(Abrogation du décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste et abrogation implicite de l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux modalités de fonctionnement du contrôle financier de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste)
Décret n° 2015-1743 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
NOR 
FCPX1529642D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
25
(Modification du 2° de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)
Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises
NOR 
ETSD1524795D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
72
(Insertion des art. D. 1233-49, D. 1233-50 et D. 1233-51 - Dispositions applicabels à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1528767A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
41
(Art. 2 et 12 : Modification des art. 16 et 17 et remplacement de l'art. 18 de l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1528767A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
41
(Art. 3 et 12 : Modification des art. 16 et 17 et remplacement de l'art. 18 de l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1528767A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
41
(Art. 4 et 12 : Modification des art. 14, 16 et 17 et remplacement de l'art. 18 de l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la justice - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 10 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 4 avril 2011 relatif au recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office
NOR 
FCPE1529599A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
26
(Application de l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1528767A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
41
(Art. 5 et 12 : Modification des art. 16 et 17 et remplacement de l'art. 18 de l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1528767A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
41
(Art. 7 et 12 : Modification des art. 16 et 17 et remplacement de l'art. 18 de l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1528767A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
41
(Art. 9 et 12 : Modification des art. 16 et 17 et remplacement de l'art. 18 de l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1528767A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
41
(Art. 8 et 12 : Modification de l'art. 17 de l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1528767A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
41
(Art. 10 et 12 : Modification des art. 16, 17 et 18; remplacement de l'art. 19 et abrogation de l'art. 20 de l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1528767A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
41
(Art. 11 et 12 : Modification des art. 16 et 17 et remplacement de l'art. 18 de l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1528767A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
41
(Art. 6 et 12 : Modification de l'art. 17 et remplacement de l'art. 18 de l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
NOR 
AFSH1531334A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
58
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2016-2017 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
NOR 
AFSH1531297A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
56
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
NOR 
AFSH1531340A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
59
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
NOR 
AFSH1531648A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
60
Décret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées
NOR 
AFSA1517246D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
50
(Dispositions relatives à la durée du certificat médical - Modification de l'art. R. 146-26)
Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur
NOR 
AFSP1528867D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
51
(Abrogation de dispositions transitoires - Abrogation de l'art. 2 du décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010)
Décret n° 2015-1748 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
NOR 
PRMX1531381D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
52
(Dispositions relatives au mandat des membres du haut conseil - Insertion de l'art. 5-1)
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2015-2016 à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
NOR 
AFSH1531253A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
53