Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1406446D
JO du 07/02/2015 texte : 0032;
42
(Art. 2 et 4 : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 2 avril 2015)
Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1406446D
JO du 07/02/2015 texte : 0032;
42
(Art. 2 et 4 : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 2 avril 2015)
Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1406446D
JO du 07/02/2015 texte : 0032;
42
JO 01/08/2015 texte 
176;45 pages 13151/13152
(Art. 6 : Conditions d'application outre-mer du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013, tel qu'issu du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 - Insertion de l'art. 187-1 dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 2 avril 2015)
Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale
NOR 
FCPE1422135R
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
14
(Application de l'art. 27 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 1er et 10 (I) :
Suppression des déclarations spéciales de réduction et de crédit d'impôt au profit d'une déclaration globalisée - Dispositions applicables aux crédits et réductions d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2015 - Modification de l'art. L. 172 G du Livre des procédures fiscales (LPF)
art. 2 : Harmonisation des dates de dépôt des déclarations annuelles des professionnels - Modification des art. 175, 223, 298 bis, 302 bis KD, 1019 et 1477 du code général des impôts (CGI)
art. 3, 4 et 10 (II) : Simplification des obligations déclaratives de certaines taxes - Dispositions applicables déclarations souscrites à compter du 1er février 2016 - Modification des art. 150 VM [taxe sur les métaux précieux], 1622 [taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole]
art. 5 : Simplification des obligations déclaratives de la taxe sur la valeur ajoutée - Modification des art. 258 A, 260 CA et 297 B du CGI
art. 6 et 10 (III) : Simplification déclarative et de paiement de la retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France - Modification des art. 1671 A [dispositions applicables aux retenues effectuées à compter du 1er janvier 2016] et 1673 bis [dispositions applicables aux exercices clos à compter du 31 décembre 2015] du CGI
art. 7 et 10 (IV) : Simplification de la procédure de recouvrement des droits dus par les laboratoires pour la mise sur le marché de médicaments - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1635 bis AE du CGI et de l'art. L. 166 D du LPF
art. 8 et 10 (V) : Suppression de l'obligation déclarative de l'imprimé fiscal unique (IFU) pour les distributions de bénéfices entre sociétés membres d'un même groupe fiscal - Dispositions applicables aux distributions mises en paiement à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 199 ter, 242 ter et 1736 du CGI
art. 9 et 10 (VI) : Suppression de l'état de suivi du mali technique de fusion - Dispositions applicables aux états de suivi joints aux déclarations de résultats des exercices clos à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance - Modification de l'art. 54 septies du CGI)
Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1501473D
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
10
(Abrogation des art. 29 et 30 du décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés)
Décret n° 2015-694 du 18 juin 2015 modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant la liste des agents susceptibles d'être habilités à constater certaines infractions sur le territoire de la métropole de Lyon
NOR 
RDFB1508285D
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
21
(Art. 3 et 4 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Modification des art. R. 1312-1, R. 1312-2 et R. 1312-3)
Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense
NOR 
DEFF1514133A
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
9
(Abrogation des arrêtés du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense et du 15 décembre 2004 portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense)
Décret n° 2015-684 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTE1508266D
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
31
(Remplacement des art. R. 1424-2, R. 1424-3, R. 1424-6, du 1er alinéa de l'art. R. 1424-7 et du 2e alinéa de l'art. R. 1424-8; modification des art. R. 1424-4, R. 1424-11, R. 1424-12, R. 1424-13, R. 1424-14 et R. 1424-23 et abrogation de l'art. R. 1424-10)
Décret n° 2015-687 du 17 juin 2015 relatif à la convention de délégation de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales prévue par l'article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales
NOR 
RDFB1505156D
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
35
(Remplacement de l'art. R. 1111-1-1 et suppression du 4e alinéa de l'art. R. 1111-1)
Décision du 20 mai 2015 relative aux principes de bonnes pratiques de préparation, de conservation, de distribution et de cession des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement définis au 17° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1500069S
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
28
Décision du 22 avril 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1500060S
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
26
(Modification de l'annexe I à la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
AFSH1506148A
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
25
(Art. 7 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2017, des dispositions relatives à la formation en masso-kinésithérapie de l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien)
Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
NOR 
AFSH1506146A
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
24
(Prorogation en 2015-2016 de l'expérimentation - Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2015-685 du 18 juin 2015 portant convocation des électeurs sénatoriaux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements du Cantal et du Gers
NOR 
INTA1514230D
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
32
(Convocation pour le 6 septembre 2015)
Ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives
NOR 
INTE1508263R
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
30
(Application du VI de l'art. 15 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015
art. 1er : Modification des art. L. 1424-24-3 et L. 1424-26 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 1424-31)
Décret n° 2015-694 du 18 juin 2015 modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant la liste des agents susceptibles d'être habilités à constater certaines infractions sur le territoire de la métropole de Lyon
NOR 
RDFB1508285D
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
21
(Art. 2 et 4 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Modification de l'art. 18 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989)
Décret n° 2015-693 du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
NOR 
INTB1506657D
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
11
(Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles et fonds pour la réparation des dégâts causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques - Remplacement des art. R. 1613-3 à R. 1613-16 [relatifs au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles] par les art. R. 1613-3 à R. 1613-18)
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
INTA1514276A
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
14
(Modification de l'annexe II)
Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
NOR 
AFSS1510195R
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
23
(Application de l'art. 1er de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 1er et 13 (I) : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Insertion des art. L. 133-5-6 à L. 133-5-11 [dont le 6° de l'art. L. 133-5-6 et l'art. L. 133-5-8 entrent en vigueur le 1er janvier 2016]
art. 4 (I) et 13 (I) : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er juillet 2015 - Suppression du 4e alinéa de l'art. L. 531-8
art. 5 : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 133-9 et L. 133-9-4 et abrogatuion du 5° de l'art. L. 142-3
art. 6 : Dispositions de coordination avec les dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales - Modification du II de l'art. L. 243-1-2
art. 8 (II) : Suppression de diverses dispositions reprises précédemment - Abrogation des art. L. 133-5-2, L. 133-8, L. 133-8-1, L. 133-8-2 et L. 133-8-4
art. 9 et 13 (III) : Périmètre des déclarations qui seront réunies dans la déclaration sociale nominative (DSN) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 sous conditions - Remplacement de l'art. L. 133-5-3
art. 10 et 13 (IV) : Dispositions de coordination avec la DSN applicables à compter du 1er février 2016 - Modification de l'art. L. 133-5-4
art. 12 : Dispositions de coordination - Abrogation du II de l'art. 35 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012)
Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
NOR 
AFSS1510195R
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
23
(Application de l'art. 1er de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 11
 et 13 (IV) : Dispositions de coordination avec la déclaration sociale nominative (DSN) applicables à compter du 1er février 2016 - Modification des art. 87, 89 A, 241 et du 1 de l'art. 240 et remplacement des art. 87 A et 88 du code général des impôts)
Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
NOR 
AGRT1506804A
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
17
Rectif. : JO 22/08/2015 texte 
193;32 page 14790
(Application de l'art. 1er du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 - Abrogation de l'arrêté du 12 mars 2007 modifié relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)
Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
NOR 
INTV1514608A
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
15
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 22 mai 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves dans l'enseignement agricole au moyen d'une procédure de téléservice
NOR 
AGRE1513423A
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
16
(Traitement dénommé " Téléinscriptions ")
Arrêté du 9 juin 2015 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
FCPT1509714A
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
15
(Cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société MICROCRED, représentant 10,25 % du capital)
Arrêté du 12 juin 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1514319A
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
7
(Application de l'art. 12-II du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Compagnie de traction et de services ferroviaires)
Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1501473D
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
10
(Art. 2 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés - Remplacement des art. R. 1125-1 à R. 1125-6 par les art. R. 1125-1 à R. 1125-6-1
art. 3 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse - Remplacement des art. R. 1125-7, R. 1125-10 et R. 1125-11; modification des art. R. 1125-8, R. 1125-9 et R. 1125-12
art. 5 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 9 juin 2015 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
FCPT1509716A
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
17
(Cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital du fonds de garantie des investissements privés en Afrique de l'Ouest (GARI), représentant 27,01 % du capital)
Arrêté du 9 juin 2015 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
FCPT1509715A
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
16
(Cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital du fonds African Guarantee Fund (AGF) représentant 17,4 % du capital)
Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
NOR 
DEFD1509492D
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
7
(Remplacement des art. R. 3417-3, R. 3417-7, R. 3417-16, R. 3417-18, R. 3417-22, du 1er alinéa de l'art. R. 3417-5, des 1° et 2° de l'art. R. 3417-12 et du 6° de l'art. R. 3417-19; modification des art. R. 3417-4, R. 3417-17, R. 3417-21, R. 3417-24, R. 3417-27, R. 3417-29 et R. 3417-31; insertion des art. R. 3417-181, R. 3417-18-2 et R. 3417-18-3; abrogation de l'art. R. 3417-26 et ajout d'un 3° à l'art. R. 3417-30)
Arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule »
NOR 
AGRT1511348A
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
19
(Consultation des cahiers des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Avis n° 2015-06 du 6 mai 2015 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
CSAC1511297V
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
85
(Avis relatif à l'arrêté du arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Avis n° 2015-0456 du 14 avril 2015 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTL1514264V
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
84
(Avis relatif à l'arrêté du arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Décision n° 372400 du 11 juin 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1514617S
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
82
(ECLI : FR :CESJS :2015 :372400.20150611 - Annulation de l'arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (NOR : DEVL1312193A) est annulé en tant qu'il fixe de manière en tant qu'il fixe de manière permanente au premier samedi d'août l'ouverture de la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles sur les zones humides intérieures des cantons de Saint-Vivien-de-Médoc, Lesparre-Médoc, Saint-Ciers-sur-Gironde et Blaye)
JO 05/02/2015 texte 
30;85 page 1724
JO 05/02/2015 texte 
30;86 page 1724
JO 04/03/2015 texte 
53;72 page 4123
JO 19/06/2015 texte 
140;76 page 10109
JO 20/06/2015 texte 
141;44 page 10165
JO 30/06/2015 texte 
149;89 page 11051
JO 30/06/2015 texte 
149;96 page 11051
JO 28/07/2015 texte 
172;61 page 12835
JO 06/08/2015 texte 
180;61 page 13511
JO 08/09/2015 texte 
207;36 page 15748
JO 28/10/2015 texte 
250;64 page 20078
JO 19/01/2016 texte 
15;77
JO 08/03/2016 texte 
57;85
JO 21/09/2016 texte 
220;62
Avis n° 388747 du 15 juin 2015
NOR 
CETX1514620V
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
83
(Avis rendu sur les questions suivantes, posées par le tribunal administratif d'Amiens : l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux de l'enseignement artistique des agents non titulaires par la voie de la sélection professionnelle prévue à l'article 18 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 est-il subordonné à la détention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat, exigé des candidats accédant à ce cadre d'emplois par voie de concours externe)
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
NOR 
RDFF1511851A
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
39
(Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " aptitudes physiques " par les mots : " aptitude physique "] et des art. 1er, 2, 3 et 4 et ajout d'une annexe II)
Décret n° 2015-688 du 17 juin 2015 portant modification des articles D. 212-41 et D. 212-57 du code du sport
NOR 
VJSF1512723D
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
42
(Modalités d'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse et de l'éducation populaire (DESJEPS) - Remplacement des art. D. 212-41 et D. 212-57)
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
NOR 
RDFF1511851A
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
39
(Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " aptitudes physiques " par les mots : " aptitude physique "] et des art. 1er, 2, 3 et 4)
Décret n° 2015-694 du 18 juin 2015 modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant la liste des agents susceptibles d'être habilités à constater certaines infractions sur le territoire de la métropole de Lyon
NOR 
RDFB1508285D
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
21
et 4 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Modification
(Art. 1er 
du 2° de l'art. R. 411-11)
Décret n° 2015-693 du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
NOR 
INTB1506657D
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
11
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 2000-686 du 20 juillet 2000 pris pour l'application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement)
Arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif
NOR 
INTS1509819A
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
12
(Art. 1er : Modification du point A de l'art. 4 et insertion du signal B1j dans l'annexe à l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
art. 2 : Modification des art. 5-1, 5-2 et 5-3 de la première partie, de l'art. 50-2 et de l'annexe 1 de la quatrième partie et du 6 du A de l'art. 122 de la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963)
Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
NOR 
DEVA1512053A
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
1
(Dispositions applicables aux aérodromes ne recevant pas plus de 10 000 passagers par an et pas plus de 850 mouvements d'aéronefs liés à des opérations de fret chaque année - Abrogation de l'arrêté du 22 mai 2014 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne)
Décret n° 2015-689 du 18 juin 2015 relatif à la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues et à la mise à disposition des sommes y figurant
NOR 
JUSK1512283D
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
3
(Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles et de la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues - Application de l'art. 27 de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 - Ajout d'un alinéa à l'art. D. 320-1; modification du 4e alinéa de l'art. D. 324 et du 1er alinéa de l'art. D. 334 et insertion de l'art. D. 334-1)
Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
NOR 
AFSS1510195R
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
23
(Application de l'art. 1er de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 3 (II, B) et 13 (V) : Dispositions de coordination avec la suppression, à compter du 1er janvier 2017, du titre de travail simplifié (TTS), appliqué dans les seuls territoires d'outre-mer, pour lui substituer le titre emploi service entreprises (TESE) - Modification de l'art. L. 128-1 et insertion de l'art. L. 129-1)
Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
NOR 
AFSS1510195R
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
23
(Application de l'art. 1er de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 3 (III) et 13 (V) : Dispositions de coordination avec les dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 7-3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977