Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis du 16 novembre 1993 (section Alimentation et nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/9 p. 235-238
( Demande d'extension d'emploi d'une pectinase issue d'aspergillus niger pour le pelage à froid des agrumes
 Emploi de benzoate de sodium dans le tarama
 Emploi du colorant cochenille (E 120) dans les sauces
 Demande d'emploi d'orthophosphate trisodique pour la décontamination de carcasses de poulets
 Emploi d'un film de collagène fabriqué à partir de peau de bovin pour l'enrobage des jambons cuits et des rôtis)
Avis du 5 octobre 1993 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/26 p. 135-138
( Demande d'autorisation d'un fongicide pour le traitement des bois d'emballage des fruits et légumes. - Rapport complémentaire
 Demande d'autorisation d'emploi de la gomme Karaya dans un complément alimentaire enrichi en fibres végétales utilisé comme régulateur du transit intestinal
 Demande d'autorisation d'emploi d'un antioxydant dans les matériaux au contact des denrées alimentaires
 Demande d'autorisation d'emploi de l'alginate de sodium, du sulfate de calcium et du diphosphate tétrasodique dans les préparations à base de fruits ou de légumes)
Arrêté du 27 septembre 2001 fixant le modèle de la convention type mentionnée à l'article L. 1411-2 du code de la santé publique
NOR 
MESS0123474A
J.O. du 03/10/2001 Pages : 
15582/15583
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/43 p. 274-318
(Publication, dans les annexes, du cahier des charges pour les radiologues participant au dépistage du cancer du sein, de la convention type relative au programme de dépistage organisé du cancer du sein et du cahier des charges des structures de gestion des programmes de dépistage des cancers du sein, colorectal et du col de l'utérus)
Avis du 10 décembre 1993 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/18 p. 385-386
( Emploi de l'acide érythorbique en alimentation
 Emploi de l'acide sorbique ou de ses sels dans les salades de fruits crues en portion individuelle réfrigérées)
Avis du 18 janvier 1994 (section Alimentation et nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/9 p. 232 et p. 240-243
( Evaluation toxicologique de la gomme gellane
 Demande d'autorisation d'emploi d'alkyl glucose amide en C 12 - C 14 dans les produits de nettoyage et de désinfection
 Emploi du 2,2-méthylène bis (4,6-di-tert-butyl-phényl) phosphate de sodium dans le propylène destiné au contact des aliments
 Demande d'autorisation de bêta-glucanase de Bacillus amyloliquefaciens recombiné
 Emploi de la gomme gellane dans des desserts de fruits et des desserts lactés)
Avis du 21 juin 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une amyloglucosidase exprimée par une souche d'Aspergillus niger, porteuse du gène codant pour l'amyloglucosidase, dans l'industrie de l'amidon et de l'alcool
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 67
Avis du 10 décembre 1993 (section Alimentation et nutrition) 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/9 p. 239
( Demande d'autorisation d'emploi d'une protéase alcaline de Bacillus licheniformis dans un procédé de fabrication de gluten solubilisé
 Demande d'autorisation d'emploi d'enzymes (pepsine et papaïne pour la production d'hydrolysats de protéines de soja))
Circulaire DGS/DH/SQ 4/AFS n° 99-99 du 17 février 1999 relative à la révision des schémas territoriaux d'organisation de la transfusion sanguine (STOTS)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/9 p. 435-444
(Application de l'art. R. 669-1 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 1224-1 du même code)
Circulaire DGS/DH n° 2000-246 du 4 mai 2000 relative à la procédure d'autorisation des dépôts de produits sanguins labiles dans les établissements de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/20 p. 343-364
(Abrogation de la circulaire DGS/DH n° 95-58 du 28 juin 1995 relative à la procédure d'autorisation des dépôts de sang dans les établissements de santé ; de la circulaire DGS/DH/AFS n° 96-23 du 17 janvier 1996 complétant la circulaire n° 95-58 du 28 juin 1995 et de la circulaire DGS/DH/AFS n° 96-622 du 8 octobre 1996 complétant les circulaires n° 58 du 28 juin 1995 et n° 96-23 du 17 janvier 1996)
Arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 du code de la santé publique et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique
NOR 
MESP0021515A
J.O. du 23/05/2000 Pages : 
7736/7737
(Les art. R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 du code de la santé publique ont été recodifiés aux art. R. 1222-17, R. 1222-24 (5°) et R. 1222-28 du même code)
Avis du 9 juillet 1993 (Section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/45 p. 144-148
( Homologation des sacs Cryovac SL 3 clair et SL 3 blanc destinés à l'emballage des denrées alimentaires
 Demande d'autorisation d'emploi de l'hydroxylpropyl-cellulose pour une utilisation dans un produit de lavage de vaisselle en machine
 Demande d'autorisation d'emploi d'une amyloglucosidase extraite d'Aspergillus niger dans les jus de légumes, jus de fruits, nectars, sirops, cidres et poirés
 Homologation des sacs Cryovac BC 1 60 et BC 1 80 destinés à l'emballage des denrées alimentaires soumis à un traitement ionisant
 Demande d'autorisation d'emploi du triethylène glycol dans les produits de nettoyage du matériel destiné au contact des aliments
 Emploi d'un film traité par ionisation Darfresh TL 101 pour l'emballage alimentaire
 Homologation des sacs Cryovac BK 4 58 destinés à l'emballage des denrées alimentaires dont certains constituants sont soumis à un traitement ionisant
 Demande d'autorisation d'emploi de formiate de sodium dans les produits servant au nettoyage de matériaux entrant au contact d'aliments)
Décret n° 2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
NOR 
MESP0020789D
J.O. du 06/08/2000 Page : 
12231
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine)
LOI de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000)
NOR 
ECOX0000157L
J.O. du 31/12/2000 Page : 
21182
(Art. 60 (I) : Transfert à l'Etablissement français du sang (EFS) du contentieux de la transfusion sanguine des établissements de transfusion non encore intégrés à l'EFS)
Avis de la Commission nationale de certification de l'éradication de la poliomyélite approuvé par le conseil supérieur de l'hygiène publique de France le 15 septembre 2000 relatif à la conduite à tenir devant un cas de polio suspect ou confirmé ou devant un isolement de poliovirus
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/46 p. 307-322
Avis du 9 mai 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande  d'autorisation d'emploi de nitrate de chrome, oxyde de cuivre, sulfate de manganèse, molybdate de sodium, sulfate de nickel, borate de sodium, sélénate de sodium, chlorure et iodure de potassium dans un complément alimentaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 91-93
Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/11 p. 231-253
(Dispositions relatives aux encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles)
Avis du 1er juin 1993 (Section Alimentation et nutrition) 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/36 p. 191-194
( Emploi de la dolomie sous forme de comprimés
 Utilisation des bouteilles fabriquées à partir d'une résine P.E.T. provenant partiellement de bouteilles récupérées
 Extension d'emploi des polyphosphates à divers produits et préparations à base de viandes et d'animaux aquatiques
 Extension d'emploi d'un procédé à base d'urée déjà autorisé pour les légumes, au pelage des fruits)
Avis du 9 mai 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande complémentaire concernant l'effet de certains hydrolysats d'inuline contenant des mélanges d'oligosaccharides sur le développement des bifidobactéries
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 90-91
Décision du 22 novembre 1999 portant création d'un groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
NOR 
MESM9923577S
J.O. du 02/12/1999 Page : 
17933
(Création du groupe auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Arrêté du 30 décembre 1999 chargeant la mission de contrôle économique et financier " sécurité sociale, action sociale, santé " du contrôle de l'Etablissement français du sang
NOR 
ECOU9900053A
J.O. du 14/01/2000 Page : 
674
(Application de l'art. R. 1222-12 du code de la santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 mars 1993 chargeant la mission de contrôle auprès des organismes à caractère social du contrôle de l'Agence française du sang)
Arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'utilisation par la direction générale de la santé du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être contactées dans le cadre d'une information et d'un rappel des patients concernés par de mauvaises pratiques au sein de laboratoires d'analyses médicales
NOR 
SANP0123234A
J.O. du 21/09/2001 Page : 
14992
(Mauvaises pratiques de dépistage des anticorps anti-VIH dans les laboratoires de France et des départements d'outre-mer entre octobre 1996 et avril 2000)
Circulaire DGS/VS 3/DPPR n° 2000-292 du 29 mai 2000 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/23 p. 313-318
(Abrogation de la circulaire DGS/DH n° 100 du 11 décembre 1995 relative aux précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob)
Note AFS n° 99-065 du 22 juillet 1999 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de préparation d'un produit sanguin labile
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/33 p. 193
(Concentré de globules rouges déleucocyté obtenu à l'aide du système de filtration du CGR Composelect (référence T2918) de la société Frésenius)
Décision du 21 juin 2001 relative au traitement automatisé mis en oeuvre pour la constitution et la mise à jour d'un fichier de laboratoires d'analyses médicales participant à la surveillance de l'activité de dépistage du VIH
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/27 p. 39-40
(Création du fichier à l'Institut de veille sanitaire)
Note AFS n° 99-065 du 22 juillet 1999 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de préparation d'un produit sanguin labile
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/33 p. 191
(Plasma frais congelé issu d'aphérèse pour sécurisation et/ou fonctionnement obtenu à l'aide du séparateur Cobe Trima)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9340/9341
( Art. 4 (alinéa 11) : Abrogation, et codification à l'art. L. 1423-1 du code de la santé publique, de l'art. 68 de la loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963, relatif à la lutte contre le cancer
 art. 4 (alinéa 28) : Abrogation, et codification aux art. L. 3111-8 et L. 3111-10 du code de la santé publique, des art. 1er et 2 de la loi n° 79-520 du 2 juillet 1979 relative à la vaccination antivariolique
 art. 4 (alinéa 31) : Abrogation, et codification à l'art. L. 1423-1 du code de la santé publique, des 3° à 6° de l'art. 37 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, énumérant les services et actions en matière de santé financés par le département)
Circulaire DGS/SD7C n° 2002-428 du 26 juillet 2002 portant diffusion de la version V1.1 de l'application informatique d'attente (SATURNAT) pour faciliter la mise en oeuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/36 p. 135
Note AFS n° 99-0209 du 12 février 1999 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de préparation d'un produit sanguin labile
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/10 p. 149
(Concentré de plaquettes d'aphérèse déleucocyté de la société Fresenius)
Arrêté du 6 janvier 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement français du sang
NOR 
ECOU9900056A
J.O. du 13/01/2000 Pages : 
580/581
(Application de l'art. R. 1222-12 du code de la santé publique)
Circulaire DGS/SQ 4/DH n° 99-424 du 19 juillet 1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/32 p. 143-153
(Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Abrogation de certaines dispositions de la circulaire DGS/DH n° 40 du 7 juillet 1994)
Avis du 21 juin 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi de polymères et de copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène comme anti-mousses dans l'industrie de la pomme de terre
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 124-126
Arrêté du 1er avril 2002 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites
NOR 
MESP0221257A
J.O. du 18/04/2002 Page : 
6831
(Application de l'art. 3 du décret n° 96-494 du 7 juin 1996, abrogé et codifié à l'art. D. 3121-31 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1998 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites)
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
NOR 
MESX0100092L
J.O. du 05/03/2002 Page : 
4154
(Art. 104 : Extension du mécanisme d'indemnisation par l'Etat des accidents causés par une vaccination obligatoire aux personnels hospitaliers et assimilés auxquels la vaccination contre l'hépatite B a été imposée)
Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Union sportive Pont-Sainte-Maxence football
NOR 
SOCC0710675S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 39
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 2 février 2007 portant agrément de droit des missions proposées au titre du service civil volontaire pour le dispositif du volontariat de solidarité internationale (VSI)
NOR 
SOCC0710676S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 40
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
LOI n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
NOR 
JUSX0407800L
J.O. du 27/01/2005 texte : 
n° 1
(Art. 9 (XXXV) : Disposition de coordination - Modification du dernier alinéa de l'art. 21 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945)
Circulaire PJJ 2004-04 K du 28 septembre 2004 relative à la mise en oeuvre de la sanction éducative de stage de formation civique
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2004/95 p. 570-584
(Application du décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945)
LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité 
NOR 
JUSX0300028L
J.O. du 10/03/2004 Pages : 
4575
4598/4599
4611
4613
4620
4625
4632
(Art. 12 (VI, 1° et 2°) : Disposition de coordination - Modification du dernier alinéa du V de l'art. 4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
art. 12 (VI, 3°) : Application aux mineurs de plus de 16 ans de la prolongation possible du délai de garde à vue au titre de la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées - Insertion d'un VII dans l'art. 4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
art. 44 (XVII) : Application, avec adaptation, de la peine de stage de citoyenneté aux mineurs de treize à dix-huit ans - Insertion de l'art. 20-4-1 dans l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
art. 100 (VIII) : Disposition de coordination avec la suppression de l'ordonnance de prise de corps - Abrogation du dernier alinéa de l'art. 9 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
art. 111 (V) : Dispostion de cohérence rédactionnelle - Modification du 2e alinéa de l'art. 7 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
art. 156 (II) : Disposition de coordination - Modification du 10e alinéa de l'art. 20 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
art. 165, 166 et 167 (IV et V) : Compétence du juge des enfants en matière d'application des peines - Remplacement de l'art. 20-9, insertion de l'art. 20-10 et modification de l'art. 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - Abrogation implicite de l'art. 21 (I, 2°) de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002
art. 195 : Placement en centre éducatif fermé dans le cadre d'une libération conditionnelle - Modification du 1er alinéa de l'art. 33 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945)
Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Union des citoyens des deux rives - UCDR
NOR 
SOCC0710674S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 38
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Sport dans la ville
NOR 
SOCC0710671S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 35
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Maison pour tous des Longs Traits
NOR 
SOCC0710630S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 31
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association de gestion du centre-ville de Neuville
NOR 
SOCC0710667S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 32
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Temps jeunes
NOR 
SOCC0710672S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 36
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Mozaïque
NOR 
SOCC0710669S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 33
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Terre de Sienne
NOR 
SOCC0710673S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 37
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Boxing Amical des Mureaux
NOR 
SOCC0710628S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 41
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l'Etat dans le département
NOR 
JUSF0350154A
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22337
(Application des art. 127 à 129 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, abrogés et codifiés aux art. R. 314-125 à R. 314-127 du code de l'action sociale et des familles)
Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Espace d'échange et d'entraide des jeunes diplômés
NOR 
SOCC0710623S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Réseau d'échanges réciproques de savoirs
NOR 
SOCC0710624S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'Etat dans le département et du président du conseil général
NOR 
JUSF0350153A
J.O. du 28/12/2003 Pages : 
22336/22337
(Application des art. 127 à 129 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, abrogés et codifiés aux art. R. 314-125 à R. 314-127 du code de l'action sociale et des familles)
Circulaire NDGAS/ATTS/4D n° 2007-179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements ou services médico-sociaux
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/6 p. 147-150
(Application des art. D. 312-176-5 à D. 312-176-13 du code de l'action sociale et des familles)
Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association départementale de protection civile de Saône-et-Loire
NOR 
SOCC0710622S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 25
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la sanction éducative de stage de formation civique
NOR 
JUSF0350149D
J.O. du 10/01/2004 Pages : 
841/842
Circulaire PJJ n° 2003-02 du 28 mars 2003 relative à la mise en oeuvre du programme des centres éducatifs fermés : cadre juridique, prise en charge éducative et politique pénale
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2003/89 p. 156-173
(Application de l'art. 33 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 dans sa rédaction issue de l'art. 22 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002)
Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Astrolabe
NOR 
SOCC0710626S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)