Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 23 février 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 01-03-1978 p. 
2215
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 6 décembre 1958 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon à fonder dans la commune de Saint-Michel-sur-Rhône (Loire) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 19 février 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 24-02-1968 p. 
2015
(Abrogation de l'art. 2 du décret du 1er août 1857 ayant autorisé la Congrégation des soeurs de Notre-Dame de charité du bon pasteur d'Angers à former un établissement des soeurs de son ordre à Bouges (Cher))
Décret du 8 février 1968 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 14-02-1968 p. 
1629
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 9 juin 1874 ayant autorisé la congrégation des petites-soeurs des pauvres existant à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) à fonder à Nantes (Loire-Atlantique) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEVK1324516D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
12
(Art. 1er et annexe : Livre III " Les ports maritimes " de la cinquième partie réglementaire du présent code
art. 5 et 7 (III) : Dispositions transitoires applicables en Guyane et Martinique
art. 7 (I et II) : Modification des art. R. 1422-8, R. 1802-1, R. 1802-2, R. 1802-3, R. 1802-4 et R. 1802-5
)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
NOR 
MENJ1428789P
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
5
Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEVK1324516D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
12
(Art. 4 (7°) : Abrogation des art. 9, 10 et 11 et du 2e alinéa de l'art. 8 du décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008
art. 4 (8°) : Abrogation du décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine
art. 4 (9°) : Abrogation du décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
art. 4 (10°) : Abrogation du décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
art. 4 (12°) : Abrogation du décret n° 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique)
Ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
NOR 
MENJ1428789R
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
6
(Art. 2 : Adaptation, à Mayotte, des dispositions relatives notamment aux compétences des recteurs d'académie, au projet d'orientation universitaire et professionnel des étudiants, coopérations et aux regroupements d'établissements publics d'enseignement supérieur et aux communautés d'universités et établissements - Modification des art. L. 262-1, L. 262-3 et L. 682-1 et insertion des art. L. 682-3 et L. 772-2)
Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
NOR 
INTS1426417D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
131
(Art. 4 (I) : Dispositions de coordination - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 211-15)
Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA)
NOR 
DEVP1426626A
JO du 16/01/2015 texte : 0013;
7
(Modification des art. 1er, 2 et 4 et abrogation de l'art. 3)
Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
NOR 
INTS1426417D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
131
(Art. 4 (VII) : Dispositions de coordination - Modification de l'annexe au décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997)
Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1500393A
JO du 16/01/2015 texte : 0013;
23
(Modification des art. 8, 10, 11, 15, 17, 24, 25, 27, 31, 33, 36, 43, 44-1, 46, 47, 49, 53 et 59; remplacement des art. 18, 26 et 35 et abrogation des art. 19, 20, 29,  30, 44-2 et 44-3)
Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
NOR 
INTS1426417D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
131
(Art. 4 (VI) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 1er; ajout d'un alinéa à l'art. 32 et d'un III à l'art. 46 et rétablissement de l'art. 33 du décret n° 85-891 du 16 août 1985)
Arrêté du 5 janvier 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN 1200 dite « ERIDAN » entre Saint-Martin-de-Crau (13) et Saint-Avit (26)
NOR 
DEVP1427493A
JO du 16/01/2015 texte : 0013;
9
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'adaptation de certaines procédures du code du sport au principe « silence vaut acceptation » prévu à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
VJSV1429575A
JO du 16/01/2015 texte : 0013;
32
(Art. 1er à 3 : Modification des art. A. 212-5 et A. 212-79)
Ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
NOR 
MENJ1428789R
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
6
(Art. 1er : Conditions d'application à Mayotte, des dispositions de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 - Abrogation du I de l'art. 127 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013)
Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENJ1428788R
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
4
(Art. 3 : Alignement, 
dans les îles Wallis-et-Futuna,
- 
art. 15 : Dispositions transitoires
Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEVK1324516D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
12
(Art. 4 (3°) : Abrogation du décret du 14 décembre 1929 portant règlement général de pilotage
art. 4 (4°) : Abrogation du décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes
art. 4 (5°) : Abrogation des art. 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du décret n° 69-679 du 19 juin 1969
art. 4 (11°) : Abrogation du décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer)
Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA)
NOR 
DEVP1426622A
JO du 16/01/2015 texte : 0013;
6
(Modification des art. 1er, 2 et 4 et abrogation de l'art. 3)
Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
NOR 
INTS1426417D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
131
(Art. 4 (V) et 7 (III, 4°) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 141-10 et R. 242-2 et abrogation des art. D. 231-1 à R. 231-14 [relatifs aux voitures de tourisme avec chauffeur] - Abrogation des art. D. 231-7 et D. 231-11 et du 1er alinéa de l'art. D. 231-8 à une date fixée par un arrêté des ministres chargés, respectivement, de l'économie et des transports et du ministre de l'intérieur et au plus tard au 1er janvier 2016)
Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
NOR 
INTS1426417D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
131
(Art. 4 (IV) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 221-10, R. 323-22 et R. 323-26)
Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
NOR 
INTS1426417D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
131
(Art. 4 (III) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 15-19 et R. 48-1)
décembre 2014 : 
Ensemble des ménages : 127,73
Ensemble des ménages hors tabac : 125,81
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 125,64
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 126,93
JO 16/01/2015 texte 
13;85 page 743
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'adaptation de certaines procédures du code du sport au principe « silence vaut acceptation » prévu à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
VJSV1429575A
JO du 16/01/2015 texte : 0013;
32
(Art. 4 : Modification des art. 4 des arrêtés du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports et du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 24 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2015
NOR 
DEVM1430412A
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
1
(Approbation de la délibération n° 16/2014 du 11 décembre 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2015)
Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEVK1324516D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
12
(Art. 4 (1°) : Abrogation de la partie réglementaire du présent code, à l'exception des art. R. 121-1 à R. 121-6, R. 122-1 à R. 122-17 et R. 141-1 à R. 142-5 pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEVK1324516D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
12
(Art. 4 (2°) : Abrogation des art. R. 743-2, R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R. 743-6, R. 743-7, R. 743-8, R. 743-9, R. 743-10, R. 743-11 et R. 743-12, D. 743-1, D. 743-2, D. 743-2-1, D. 743-3, D. 743-4, D. 743-5, D. 743-6, D. 743-7 et D. 743-8 [relatifs aux personnels des entreprises de manutention des ports])
Décision du 2 janvier 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
NOR 
DEVA1429767S
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
2
(Abrogation de la décision du 4 décembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENJ1428788R
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
4
(Art. 1er : Conditions d'application dans les îles Wallis-et-Futuna, des dispositions de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 - Modification des art. L. 491-1, L. 681-1, L. 771-1, L. 851-1 et L. 971-1 et insertion de l'art. L. 771-2
art. 5 : Application, en Polynésie-française, des dispositions de l'art. L. 233-1, relatives à la "conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur" telles qu'issues de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
art. 6 : Conditions d'application en Polynésie-française, des dispositions de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 - Modification des art. L. 493-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 773-1, L. 773-2, L. 773-3, L. 853-1 et L. 973-1 et insertion de l'art. L. 853-2
Art. 10 : Application, en Nouvelle-Calédonie, des dispositions de l'art. L. 233-1, relatives à la "conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur" telles qu'issues de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
art. 11 : Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie, des dispositions de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 - Modification des art. L. 494-1, L. 684-1, L. 684-2, L. 774-1, L. 774-3, L. 854-1 et L. 974-1; remplacement de l'art. L. 774-2 et insertion de l'art. L. 854-2
art. 15 : Dispositions transitoires
Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
NOR 
INTS1426417D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
131
(Art. 5 (1°) et 7 (IV, 2°) : Abrogation du décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, dont l'art. 10 est abrogé à compter du 1er janvier 2017
art. 5 (2°) : Abrogation du décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi
art. 5 (3°) : Abrogation du décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur
art. 5 (4°) : Abrogation du décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares
art. 6 et 9 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2015-28 du 15 janvier 2015 portant approbation des statuts de la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
NOR 
ETLL1430341D
JO du 16/01/2015 texte : 0013;
31
(Art. 3 : Dispositions applicables dans tous les textes réglementaires - Remplacement de l'intitulé « Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété » par l'intitulé : « société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation »)
Décret n° 2015-28 du 15 janvier 2015 portant approbation des statuts de la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
NOR 
ETLL1430341D
JO du 16/01/2015 texte : 0013;
31
(Art. 4 : Modification de l'art. R. 312-3-1)
2015
JO 14/01/2015 texte 
11;49 page 582
(Agrément accordé à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2018 : Fédération française de hockey sur glace : hockey sur glace, ringuette, Fédération française de ski : ski alpin, ski de fond, biathlon, saut à ski, combiné nordique, ski freestyle, surf des neiges (snowboard), télémark, ski de vitesse et Fédération française des sports de glace : patinage artistique, danse sur glace, patinage synchronisé, ballet sur glace, patinage de vitesse sur longue piste, patinage de vitesse sur courte piste (short track), bobsleigh, luge, skeleton, curling)
JO 02/10/2015 texte 
228;25 page 17882
Modif : JO 21/10/2015 texte 
244;21 page 19526
(Retrait des agréments à compter du 31 décembre 2016 : Fédération française de pêche à la mouche et au lancer et Fédération française de pêche sportive au coup)
JO 16/10/2016 texte 
240;33 page 19312
(Agrément accordé à compter du 30 juin 2017 aux fédérations sportives délégataires suivantes : badminton, baseball, basket-ball, boxe, golf, haltérophilie, musculation, motocyclisme, pentathlon moderne et vol libre et agrément accordé à compter du 30 juin 2019 aux fédérations sportives délégataires suivantes : hockey sur glace, ski et sports de glace)
JO 22/10/2015 texte 
245;19 page 19604
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 juin 2009 portant agrément de la Fédération française de sports de contacts)
JO 02/12/2015 texte 
279;57 page 22259
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 20 janvier 2005 portant agrément d'associations sportives)
JO 04/12/2015 texte 
281;39 page 22434
(Fédération de force)
Décret n° 2015-28 du 15 janvier 2015 portant approbation des statuts de la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
NOR 
ETLL1430341D
JO du 16/01/2015 texte : 0013;
31
(Art. 1er, 2 et 3 : Modification des statuts approuvé au 18 décembre 2014 - Abrogation dû décret 17 mars 1993 portant approbation des statuts de la société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété)
Décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015 relatif à l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger
NOR 
INTD1430748D
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
17
(Art. 4 : Désignation de l'autorité administrative chargée de se prononcer sur l'interdiction administrative du territoire pour les étrangers dont la présence en France constituerait une menace grave pour l'ordre public - Insertion des art. R. 513-1-1 et R. 561-1-1)
Décret n° 2015-27 du 13 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie »
NOR 
AGRT1414015D
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
22
(Homologation du cahier des charges - Modification de l'art. 1er et de l'annexe du décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEVK1324516D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
12
(Art. 6 : Conditions d'application du présent texte dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015 relatif à l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger
NOR 
INTD1430748D
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
17
(Art. 5 : Conditions d'application des dispositions du présent décret, modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1500758A
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
13
(Modification du libellé de spécialités au point "5 Antibiotiques" de l'annexe - Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 12 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1500835A
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
16
(Mobilisation de trois réservistes pour assurer les contacts téléphoniques auprès des familles de victimes des attentats du 9 au 11 janvier 2015)
Décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015 relatif à l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger
NOR 
INTD1430748D
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
17
(Art. 1er, 2 et 3 : Modalités de mise en œuvre de l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger et de l'interdiction de transporter ces personnes sur des trajets internationaux - Insertion des art. R. 224-1 à R. 224-6 et R. 232-19 et modification des tableaux figurant aux art. R. 285-1, R. 286-1, R. 287-1 et R. 288-1)
Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENJ1428788R
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
4
(art. 13 : Alignement, 
en Nouvelle-Calédonie,
- 
art. 15 : Dispositions transitoires
Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENJ1428788R
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
4
(Art. 4 : Conditions d'application dans les îles Wallis-et-Futuna des dispositions concernant le service public de l'enseignement et de la recherche - Modification des art. L. 145-1, L. 265-1, L. 365-1, L. 445-1 et L. 545-1
art. 9 : Conditions d'application en Polynésie française, des dispositions concernant le service public de l'enseignement et de la recherche - Remplacement des art. L. 146-1 et L. 446-1 et modification des art. L. 266-1, L. 366-1 et L. 546-1
art. 14 : Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie, des dispositions concernant le service public de l'enseignement et de la recherche - Modification des art. L. 147-1, L. 267-1, L. 367-1, L. 447-1 et L. 547-1
art. 15 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEVK1324516D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
12
(Art. 4 6°) : Abrogation du décret n° 73-184 du 23 février 1973 pris pour l'application de la loi n° 72-1169 du 23 décembre 1972 garantissant aux travailleurs salariés une rémunération mensuelle minimale)
Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENJ1428788R
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
4
(Art. 8 : Alignement, dans les îles Wallis-et-Futuna, des conditions de retrait de la carte "scientifique" sur celles de la carte "scientifique-chercheur" prévue dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et allongement de la durée de l'autorisation provisoire de séjour délivrée à l'étranger ayant achevé avec succès un cycle de formation conduisant à un diplôme de niveau master - Modification des art. 6-2 et 6-5 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000
art. 15 : Dispositions transitoires
Arrêté du 6 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
NOR 
DEFH1500220A
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
10
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
NOR 
INTS1426417D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
131
(Art. 1er et annexe : Titre II " Transports publics particuliers " du livre Ier de la troisième partie réglementaire du présent code
art. 7 : Conditions d'entrée en vigueur)