Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire DSS/DCI n° 93-41 du 20 avril 1993 précisant et complétant la circulaire DSS/DCI n° 92-35 du 19 mars 1992 pour ce qui concerne le service de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité sur le territoire d'un autre Etat membre
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/21 p. 57-62
Arrêté du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 avril 1983 relatif au remboursement des dépenses effectuées par les organismes de sécurité sociale des travailleurs migrants
NOR 
SPSS9203350A
J.O. DU 01/01/1993 Page : 
82
(Abrogation de l'art. 3)
Circulaire n° DSS/DCI/92/67 du 22 juillet 1992 relative aux modalités d'application de l'article 34 du règlement CEE n° 574/72
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/33 p. 73-91
(Remboursement à postériori par l'institution compétente d'un Etat membre des frais exposés lors d'un séjour dans un autre Etat membre)
Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale
NOR 
MENA0601007A
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 9
(Application de l'art. D. 239-5 du code de l'éducation)
Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0300608A
J.O. du 26/03/2003 Page : 
5350
(Suppression de la mention " Sciences juridiques " et ajout de la mention " Droit et science politique " dans la rubrique " Lyon-II ")
Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0500449A
J.O. du 15/03/2005 texte : 
 n° 6
(Suppression des mentions " Saint-Antoine " et " Pitié-Salpêtrière " et ajout de la mention " Pierre et Marie Curie " dans la rubrique " Paris-VI " - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 18 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0500060A
J.O. du 27/01/2005 texte : 
 n° 9
(Suppression des mentions " Mathématiques pures et appliquées " et " Sciences du calcul et ingénierie mathématique " et ajout de la mention " Mathématiques " dans la rubrique " Paris-VI " - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 4 août 2004 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0401783A
J.O. du 19/08/2004 texte : 
 n° 5
(Ajout de la mention " Sciences de l'homme et de l'environnement " dans la rubrique " La Réunion " - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999
NOR 
MENP9901817A
J.O. du 06/10/1999 Page : 
14817
(Abrogation implicite de l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990)
Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF9901816D
J.O. du 06/10/1999 Pages : 
14800/14801
(Abrogation du décret n° 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur)
Décret n° 67-750 du 29 août 1967 relatif aux thèses de doctorat
JO 05-09-1967 p. 
8971
(Autorisation du doyen de la faculté pour la soutenance et l'impression d'une thèse de doctorat - Abrogation des art. 20 et 21 du décret du 30 juillet 1883 relatif au régime scolaire et disciplinaire des universités)
Arrêté du 26 octobre 1999 complétant l'arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
NOR 
MENS9902385A
J.O. du 03/11/1999 Page : 
16408
(Ajout de l'annexe V " Science politique ")
Arrêté du 6 mai 1999 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
NOR 
MENP9901033A
J.O. du 08/05/1999 Pages : 
6926/6927
(Modification de l' art. 8)
Arrêté du 26 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0201831A
J.O. du 03/08/2002 Pages : 
13253/13254
(Suppression des mentions " Anglais et langues étrangères appliquées " et " Langues, littératures et civilisations classiques et modernes " et ajout de la mention " Lettres et langues " dans la rubrique " Tours ")
Arrêté du 4 mai 1999 relatif à l'indemnité allouée aux enseignants-chercheurs effectuant pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif des missions d'expertise et de conseil
NOR 
FPPA9900063A
J.O. du 05/05/1999 Page : 
6739
(Application de l'art. 3 du décret n° 99-343 du 4 mai 1999,  abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Decret n° 66-145 du 11 mars 1966 relatif aux condition d'octroi de la dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de la licence dans les facultés de droit et des sciences économiques, les facultés des sciences et les facultés des lettres et sciences humaines aux candidats de nationalité étrangère
JO 16-03-1966 p. 
2181
Arrêté du 14 avril 2000 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
NOR 
MENP0000904A
J.O. du 22/04/2000 Page : 
6160
(Modification des art. 8 et 18)
Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0401079A
J.O. du 04/06/2004 texte : 
 n° 14
(Suppression des mentions " Necker-Enfants malades ", " Cochin - Port-Royal " et " Broussais - Hôtel-Dieu "  et ajout des mentions " Médecine de Paris-V " dans la rubrique " Paris-V " - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0400854A
J.O. du 18/05/2004 Page : 
8779
(Suppression des mentions " Sciences pénales et criminologie ", " Aménagement régional ", " Droit des affaires et de comptabilité ", " Recherches juridiques, politiques et sociales ", " Propédeutique scientifique ", " Formation professionnelle scientifique et technique " et " Recherche scientifique et technique "  et ajout des mentions " Management public et gouvernance territoriale " et " Sciences et techniques " dans la rubrique " Aix-Marseille-III " - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0301693A
J.O. du 02/08/2003 Page : 
13329
(Retrait de la mention " Broussais-Hôtel-Dieu " de la rubrique Paris-VI et ajout de la mention " Broussais-Hôtel-Dieu " à la rubrique " Paris-V ")
Arrêté du 3 août 1972 fixant la liste complémentaire des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités
JO 11-08-1972 p. 
8695-8696
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 août 1969)
Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0301252A
J.O. du 20/06/2003 Page : 
10344
(Ajout de la mention " Sciences et techniques des activités physiques et sportives " dans la rubrique " Paris-XI ")
Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0201983A
J.O. du 11/09/2002 Page : 
15032
(Remplacement des mentions " Sciences de la terre et de l'aménagement régional " et " Sciences de la vie et du comportement " par les mentions " Géographie "  et " Psychologie " dans la rubrique " Caen ")
Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0301152A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9498
(Ajout de la mention " Etudes supérieures des affaires " dans la rubrique " Lille-II ")
Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0401287A
J.O. du 23/06/2004 texte : 
 n° 11
(Ajout de la mention " Langues étrangères appliquées " dans la rubrique " Paris III " - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0202879A
J.O. du 17/12/2002 Page : 
20833
(Remplacement de la mention " Langues et littératures étrangères " par la mention " Langues et cultures étrangères " dans la rubrique " Nancy-II ")
Arrêté du 2 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0301369A
J.O. du 09/07/2003 Pages : 
11614/11615
(Suppression de la mention " Sciences et techniques " de la rubrique " Poitiers ")
Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0300441A
J.O. du 05/03/2003 Page : 
3847
(Ajout de la mention " Sciences et techniques de la Côte basque " dans la rubrique " Pau ")
Arrêtés du 14 novembre 1979 portant modification de la durée des épreuves d'admission de diverses agrégations
JO 02-12-1979 p. NC 
9787-9788
Rectif. : JO 02-02-1980 p. NC 
1380
( Agrégation de grammaire : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 18 juin 1904
 Agrégation d'histoire : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 août 1970)
Arrêté du 18 juin 1904 relatif aux agrégations de philosophie, d'histoire et de géographie, des lettres, des langues vivantes (allemand, anglais, italien et espagnol), de mathématiques, des sciences physiques et des sciences naturelles
JO 19-06-1904 p. 3659-3660
(Texte ne demeurant en vigueur que pour ses dispositions relatives à l'agrégation de grammaire)
Arrêté du 17 mai 1984 portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires
JO 23-05-1984 p. NC 
4604
(Possibilité, pour les professeurs agrégés de l'enseignement secondaire anciens élèves des écoles normales supérieures, d'être mis temporairement à disposition des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour y occuper les fonction de " chargé de recherches documentaires ")
Circulaire du 4 septembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Appel de responsabilité exercé par la collectivité locale propriétaire ou le groupement compétent pour les établissements scolaires existant à la date du transfert de compétences et par la commune siège ou le groupement compétent pour les établissements scolaires réalisés postérieurement à la date du transfert de compétences
JO 06-09-1985 p. 
10320-10324
(Application des VII bis et VII ter de l'art. 14 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, abrogés et codifiés aux art. L. 216-5 et L. 216-6 du code de l'éducation)
Décret n° 93-442 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
NOR 
MENF9304763D
J.O. DU 25/03/1993 Pages : 
4646/4647
(Remplacement de l'art. 2 et insertion des art. 19-2 et 21-1)
Circulaire du 4 juillet 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public (Répartition des charges de fonctionnement des collèges à recrutement interdépartemental - Application de l'article 24-I de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée)
JO 17-08-1985 p. 
9432-9433
(Le I de l'art. 24 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a été abrogé et codifié à l'art. L. 213-8 du code de l'éducation)
Décret n° 85-874 du 19 août 1985 modifiant le décret n° 85-348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences en matière d'enseignement
JO 21-08-1985 p. 
9600
(Modification des art. 3, 4 et 5)
Circulaire du 8 août 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement - Application de l'article 26 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée : activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires organisées par les communes, départements ou régions, dans les établissements d'enseignement public pendant les heures d'ouverture
JO 23-08-1985 p. 
9739-9741
(L'art. 26 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a été abrogé et codifié à l'art. L. 216-1 du code de l'éducation)
Décret n° 96-486 du 29 mai 1996 modifiant le décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 portant statut particulier du corps des instructeurs
NOR 
MENF9600903D
J.O. DU 05/06/1996 Page : 
8271
(Remplacement des art. 3 et 6)
Décision du Conseil d'Etat n° 219810 du 29 décembre 2000
NOR 
MENX0104954S
JO 10/07/2001 Page : 
10956
(Annulation du décret n° 2000-130 du 16 février 2000 fixant les conditions d'emploi d'agents contractuels pour l'enseignement des langues à l'école)
LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX9400076L
J.O. du 24/02/1996 Page : 
3000
( Art. 12 (125°) : Abrogation et codification des alinéas 1 à 3 et 5 à 7 du I de l'art. 1er de la loi n° 85-1268 du 29 novembre 1985 [relatif à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs] à l'art. L. 2334-26 du code général des collectivités territoriales
 art. 12 (129°) : Abrogation et codification de l'art. 85 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 [relatif à l'indemnité représentative de logement des instituteurs] aux art. L. 2334-27 à L. 2334-31 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale
JO 21-02-1985 p. 
2265
(Application de l'art. 20 du décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées, abrogé et codifié à l'art. D 333-6 du code de l'éducation)
Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les conditions d'organisation d'une mention complémentaire pour certaines catégories de personnels enseignants du second degré
NOR 
MENH0601541A
J.O. du 13/08/2006 texte : 
 n° 4
(Dispositions applicables aux candidats aux concours externes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2005 fixant les conditions d'attribution d'une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS))
LOI n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales
JO 26-01-1985 p. 
1088
(Art. 7 (V) : Abrogation du V de l'art. 14 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
art. 14 : Abrogation de l'art. 107 bis et des deux derniers alinéas de l'art. 105 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983)
Décision du Conseil d'Etat n° 086293 du 27 juin 1994
JO 07-11-1995 p. 
16289
(Annulation de l'art. 13 du décret n° 87-53 du 2 février 1987 relatif aux fonctions, à la nomination et à l'avancement des maîtres-directeurs, texte abrogé par le décret n° 89-122 du 24 février 1989)
Circulaire du 22 mars 1985 relative aux modalités de mise à disposition, prévue par l'article 19 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complété par les articles 14-1, 14-2 et 85 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, des biens immeubles et meubles des lycées, des collèges, des établissements d'éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacole et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural
JO 04-04-1985 p. 
3939-3942
(Les art. 14-1 et 14-2 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ont été codifiés aux art. L. 213-4 à L. 213-6 et L. 214-8 du code de l'éducation)
Arrêté du 1er août 2005 modifiant certaines modalités d'organisation de concours de l'enseignement des premier et second degrés
NOR 
MENP0501531A
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 31
(Art. 3 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)
Décret n° 2005-998 du 22 août 2005 modifiant les statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF0501339D
J.O. du 23/08/2005 texte : 
 n° 7
(Suppression des 2e et 3e alinéas de l'art. 37 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)
Décret n° 93-1228 du 5 novembre 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
NOR 
MENF9305940D
J.O. DU 13/11/1993 Pages : 
15687/15688
(Modification des art. 20 et 21)
Circulaire du 28 mars 1985 relative à la mise en oeuvre des transferts de compétences en matière d'enseignement public - Mise à disposition des services de l'Etat pour l'exercice des compétences transférées aux collectivités locales en matière d'enseignement public
JO 13-04-1985 p. 
4326-4328
(Application de la section 2 du titre II de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, abrogée en majeure partie et codifiée à divers art. du code de l'éducation)
Arrêté du 21 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
NOR 
MENE9401745A
J.O. DU 01/12/1994 Page : 
16971
(Modification de l'art. 4)
LOI n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
ATRX9400038L
J.O. du 28/12/1994 Page : 
18534
(Art. 63 (VIII) : Prise en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale du versement de l'indemnité représentative de logement des instituteurs)
Circulaire du 23 avril 1985 relative au transfert de compétences en matière d'enseignement public - Mise en oeuvre de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985
JO 24-04-1985 p. 
4730-4734
Circulaire du 18 juin 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement - Application de l'article 13 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée : planification scolaire (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale, écoles de formation maritime et aquacole et établissements d'enseignement agricole)
JO 12-07-1985 p. 
7870-7872
(L'art. 13 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a été abrogé et codifié à divers art. du code de l'éducation)
Décret n° 92-541 du 18 juin 1992 portant diverses dispositions relatives au reclassement de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF9202100D
J.O. du 20/06/1992 Page : 
8058
(Art. 3 : Modification de l'art. 24 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986)
Décret n° 89-679 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale et portant simplification de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
NOR MENF8901945D
J.O. DU 20/09/1989 Page : 
11847
(Art. 5 : Remplacement de l'art. 23 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986)
Arrêté du 13 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs
NOR 
MENF9601807A
J.O. DU 22/08/1996 Pages : 
12632/12633
(Abrogation de l'arrêté du 24 juin 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs)
Décret n° 89-673 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
NOR MENF8902134D
J.O. DU 19/09/1989 Pages : 
11808/11810
(Modification des art. 1er, 19 et 24; remplacement des art. 20 et 21 et insertion des art. 19-1 et 30 - Le nouvel art. 30 prévoit la possibilité, pour un fonctionnaire de catégorie A, d'être détaché dans un emploi de professeur d'enseignement général de collège)
Arrêté du 9 mai 2007 modifiant certaines modalités d'accomplissement et de validation du stage des personnels enseignants du second degré et d'éducation
NOR 
MENH0752662A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
n° 73
(Art. 11 à 14 : Modification des art. 2 et 4; remplacement de l'art. 3 et abrogation des art. 5 et 7 de l'arrêté du 22 août 2005 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS))
Décret n° 97-478 du 9 mai 1997 modifiant le décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels
NOR 
MENF9700734D
J.O. DU 16/05/1997 Page : 
7380
(Modification des art. 1er et 3 et insertion de l'art. 3 bis)
Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
JO 16-03-1986 p. 
4334-4337
(Abrogation du décret n° 69-493 du 30 mai 1969 portant statut des professeurs d'enseignement général de collège, du décret n° 82-510 du 15 juin 1982 relatif au recrutement des professeurs d'enseignement général de collège en 1982 et du décret n° 85-546 du 20 mai 1985 relatif au recrutement des professeurs d'enseignement général de collège en 1985 et en 1986)
Arrêté du 1er avril 1983 relatif aux modalités de répartition des charges de fonctionnement de l'établissement climatique et sportif mixte de Font-Romeu entre le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports
JO 27-04-1983 p. NC 
4086-4087
(Application du décret du 18 juillet 1967 - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1967 fixant les modalités de répartition des charges de fonctionnement du lycée d'Etat climatique et sportif mixte de Font-Romeu entre le ministre de l'éducation nationale et le ministre chargé de la jeunesse et des sports)
Décret n° 87-548 du 17 juillet 1987 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
NOR MENF8700091D
J.O. DU 18/07/1987 Pages : 
8038/8039
(Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 13, 16, 20, 22, 24, 26 et 28 et abrogation des art. 3, 15, 18 et 21)
Décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENF0502197D
J.O. du 14/10/2005 texte : 
n° 25
(Art. 2 à 5 : Modification des dispositions relatives au recrutement par concours interne et 3e concours - Remplacement de l'art. 10, du 3e alinéa de l'art. 9 et du 1er alinéa de l'art. 15 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)