Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCK0300332A
J.O. du 08/05/2003 Pages : 
8009/8010
(Modification des art. 22, 25 et 27 )
Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600225A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 43
(Transfert à la ville de Pithiviers de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Pithiviers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal)
Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale
NOR 
MCCB0600301A
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 31
(Abrogation du III de l'art. 1er - Galeries nationales du Grand Palais)
Avis relatif à une décision réglementaire n° 57 du 18 novembre 1970 du Centre national de la cinématographie relative aux mesures d'encouragement en faveur des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai instituées par l'article 26-II de la loi n° 70-601 du 9 juillet 1970
JO 04-12-1970 p. 
11112
Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600378A
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 34
(Transfert à la ville de Bailleul de la propriété des oeuvres suivantes des collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Bailleul avant le 7 octobre 1910 et conservées au musée Benoît de Puydt :
 Anonyme (Allemagne, XVe s.), Le Christ au mont des Oliviers, peinture à l'huile sur bois, inv. RF 1016 des peintures du Louvre, déposé à Bailleul en 1896
 Egbert van Heemskerck, Intérieur de tabagie, peinture à l'huile sur bois, 59,3 cm x 83,1 cm, inv. 1326 et B 269 des peintures du Louvre, déposé à Bailleul en 1876)
Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600223A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 41
(Transfert à la ville de Loches de la propriété d'une oeuvre [sculpture de Jules Franceschi] des collections nationales confiée par l'Etat à la ville de Loches avant le 7 octobre 1910 et conservée au musée Lansyer)
Décret n° 2007-1343 du 11 septembre 2007 pris pour l'application de l'article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
MCCL0757932D
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 35
(Désignation du département du Lot pour la gestion expérimentale des crédits relatifs aux travaux d'entretien et de restauration des monuments historiques)
Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique
NOR 
MCCL0753180D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 68
( Art. 1er à 15 : Missions, organisation, composition et fonctionnement du Conseil national de la recherche archéologique et de la commission des opérations sous-marines qui lui est attachée
 art. 16 à 24 : Missions, organisation, composition structurelle et fonctionnement des commissions interrégionales de la recherche archéologique
 art. 25 : Modification des art. 2 et 3 et abrogation de l'art. 4 du décret n° 94-422 du 27 mai 1994 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national
 art. 26 : Modification de l'art. 42 et abrogation de l'art. 117 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
 art. 27 : Modification des art. 7, 8, 11, 13, 15 et 16 du décret n° 91-1226 du 5 décembre 1991
 art. 28 : Abrogation du décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mars 1995 constatant l'installation du Conseil national de la recherche archéologique
 art. 29 : Conditions d'applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du présent texte)
Décret n° 2007-956 du 15 mai 2007 relatif à la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art et modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996 
NOR 
MCCF0751410D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 195
(Modification des art. 1er et 2, remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 4 - Abrogation implicite du décret n° 2002-1546 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996)
Circulaire du 24 juin 1996 relative aux dépôts de meubles et d'oeuvres d'art des collections nationales dans les administrations
NOR 
PRMX9601567C
J.O. DU 28/06/1996 Pages : 
9680/9681
(Seuls le Fonds national d'art contemporain et l'administration générale du Mobilier national ont vocation à effectuer des dépôts d'objets d'art et d'ameublement dans les administrations - Dispositions relatives à la procédure, à la gestion et au contrôle de ces dépôts)
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 230 (I à V et VIII) : Création, missions, organisation et fonctionnement de l'établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé " Domaine national de Chambord ")
Arrêté du 29 avril 1994 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours interne de recrutement d'ouvriers professionnels de 1re catégorie, spécialité Licier
NOR 
MCCB9400182A
J.O. DU 10/05/1994 Page : 
6819
(Application de l'art. 1er du décret n° 93-1281 du 29 novembre 1993)
Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord
NOR 
MCCX0500075D
J.O. du 25/06/2005 texte : 
 n° 29
(Application de l'art. 230 de la loi n° 2005-157 du 23 février 200 - Abrogation du décret n° 70-1145 du 8 décembre 1970 instituant un commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord)
Arrêté du 2 juin 1976 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois de chef des ateliers de liciers et de chef d'atelier de teinture aux Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
JO 23-06-1976 p. 
3777-3778
(Abrogation des dispositions contraires de l'arrêté du 8 juillet 1974)
Décret n° 2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, d'actes de gestion au profit du président de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR 
MCCB0300738D
J.O. du 21/11/2003 Pages : 
19763/19764
LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992)
NOR 
BUDX9200273L
J.O. du 31/12/1992 Page : 
18078
(Art. 124 : Intégration dans les cadres de la fonction publique de certains personnels de la Réunion des musées nationaux affectés au musée du Louvre)
Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France
NOR 
MCCB0300909D
J.O. du 30/12/2003 Page : 
22461
(Art. 23 : Modification du 2e alinéa de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 - Abrogation implicite de l'art. 30 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992)
Arrêté du 20 février 1959 relatif à la taxe spéciale de photographie dans les musées nationaux, leurs cours, jardins et dépendances extérieures
JO 19-03-1959 p. 
3285
(Application de l'art. 3 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 et de l'art. 119 de la loi de finances de 1921)
Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
JO 12-09-1945 p. 
5698-5701
Rectif. : JO 23-09-1945 p. 
6001
Arrêté du 18 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR 
MCCB0300737A
J.O. du 21/11/2003 Page : 
19765
(Application du décret n° 2003-1097 du 18 novembre 2003)
LOI de finances pour 1995 (n° 94-1162 du 29 décembre 1994)
NOR 
BUDX9400125L
J.O. du 30/12/1994 Page : 
18748
(Art. 8 : Intégration dans la fonction publique de l'Etat des personnels contractuels affectés au musée et domaine national de Versailles)
Décret n° 2007-645 du 30 avril 2007 pris pour l'application de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCB0751114D
J.O. du 02/05/2007 texte : 
 n° 55
(Procédure de délivrance de l'autorisation d'afficher de la publicité sur les bâches installées sur les monuments historiques lorsque des travaux y sont effectués - Application de l'art. L. 621-29-8 du code du patrimoine dans sa rédaction issue de l'art. 103 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006)
Décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre
NOR 
MCCB9000487D
J.O. du 18/11/1990 Page : 
14234
(Art. 26 : Abrogation du décret n° 80-947 du 18 novembre 1980 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels de la Réunion des musées nationaux - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif aux traitements applicables aux personnels de la Réunion des musées nationaux)
Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques
NOR 
MCCB0700217D
J.O. du 27/04/2007 texte : 
 n° 31
(Application de l'art. L. 611-1 du code du patrimoine - Abrogation du décret n° 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
NOR 
MCCX0300082L
J.O. du 03/08/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 50 (III) : Ouverture d'une période de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi pour que les personnes soumises au nouveau dépôt légal des informations communiquées en ligne [sur Internet] prennent les mesures nécessaires pour s'y conformer)
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 90 : Dépôt au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi, d'un rapport du Gouvernement sur l'état du patrimoine monumental français)
Décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
NOR 
MCCB0600359D
J.O. du 15/06/2006 texte : 
 n° 36
(Modification des art. 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 35, 37, 39, 40 et 45; remplacement des art. 15, 16 et 44 et abrogation des art. 17 à 22, 41 et 42)
Décret n° 2006-746 du 27 juin 2006 portant abrogation de dispositions relatives au contentieux en matière d'archéologie préventive
NOR 
MCCB0600438D
J.O. du 29/06/2006 texte : 
 n° 32
(Art. 1er (1°) : Abrogation du 3e alinéa de l'art. 52 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive)
Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0600790A
J.O. du 21/11/2006 texte : 
 n° 30
(Ajout de comités spéciaux concernant les directions interrégionales de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
NOR 
MCCB0700262D
J.O. du 31/03/2007 texte : 
n° 85
(Art. 1er à 6 : Dispositions relatives à la composition de la commission régionale du patrimoine et des sites - Modification des art. 1er, 2, 3, 4-1, 5, 17-1 et 17-2 du décret n° 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux
art. 7 et 8 : Dispositions relatives à la commission départementale des objets mobiliers - Modification des art. 1er et 3 du décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
art. 9 à 41 : Procédures de classement et d'inscription des immeubles
art. 42 à 47 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits
art. 48 à 52 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
art. 53 à 83 : Procédures de classement et d'inscription des objets mobiliers
art. 84 à 87 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits
art. 88 : Dispositions pénales
art. 95 : Abrogation du décret du 18 mars 1924 pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, du décret n° 70-836 du 10 septembre 1970 pris pour l'application de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et des art. 2, 7 et 8 du décret n° 71-858 du 19 octobre 1971)
Décret n° 2007-579 du 19 avril 2007 relatif à la résorption de l'emploi précaire à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB0700278D
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 35
(Transformation possible en contrat à durée indéterminée du contrat à durée déterminée des agents en fonction à la date du 1er avril 2007, recrutés en application du 1er alinéa de l'art. 30 du décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 et dont les fonctions correspondent à un besoin permanent de l'institut)
Décret du 14 mai 1991 portant classement 
NOR 
ENVU9161943D
J.O. du 16/05/1991 Page : 
6474
(Monument naturel et site de caractère pittoresque du département de la Guadeloupe : ensemble formé par la baie de Pont-Pierre et ses abords et l'ensemble formé par le Pain de Sucre et ses abords immédiats, sur le territoire de la commune de Terre-de-Haut)
Décrets du 27 février 1991 portant classement de sites
JO 05-03-1991 p. 
3135
(. Département de l'Isère : site du Plan-des-Cavalles, sur les communes de Vaujany et d'Oz-en-Oisans
 Département de l'Indre : site des gorges de la Creuse, sur la commune de Badecon-le-Pin - Remplace, en tant qu'il concerne le même site, le décret du 21 février 1955 classant parmi les sites pittoresque du département de l'Indre la rive droite de la Creuse au Moulin-Loup, sur la commune de Badecon-le-Pin)
Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur
NOR 
MCCB0600680A
J.O. du 30/09/2006 texte : 
 n° 36
(Modification de l'art. 1er)
Décision du 6 juin 2006 rééchelonnant l'avance de 23 millions d'euros consentie à l'Institut national de recherches archéologiques préventives le 25 février 2002 et l'avance de 10 millions d'euros consentie à l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture le 22 juin 2005
NOR 
ECOT0610538S
J.O. du 28/06/2006 texte : 
 n° 9
Décret n° 2007-20 du 4 janvier 2007 fixant les modalités du transfert définitif aux régions des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel
NOR 
MCCB0600990D
J.O. du 06/01/2007 texte : 
 n° 16
(Application de l'art. 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)
Décret du 11 septembre 1991 portant classement d'un site
NOR 
ENVU9161971D
J.O. du 17/09/1991 Page : 
12180
(Monument naturel et les site de caractère historique et pittoresque du département de la Dordogne : site du vallon de Merlande, sur la commune de La Chapelle-Gonaguet)
Décret du 28 janvier 1991 portant classement d'un site
NOR 
ENVU9161905D
J.O. du 01/02/1991 Page : 
1663
(Département de la Drôme : site formé par les gorges de Combe-Laval, sur les communes de Saint-Laurent-en-Royans, Bouvante et Saint-Jean-en-Royans)
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
NOR 
EQUU0601334D
J.O. du 06/01/2007 texte : 
 n° 12
(Art. 22 : Modification des art. 4, 6 et 8 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive)
Arrêté du 9 mai 1977 portant création d'un conseil consultatif sur les projets d'achats et de commande de cartons de tapis et tapisseries
JO 27-05-1977 p. NC 
2767
(Abrogation de l'arrêté du 8 février 1963 instituant auprès du directeur général des arts et lettres une commission appele à donner son avis, notamment sur les projets d'achats et de commandes de cartons de tapisseries)
Arrêté du 5 décembre 1979 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1976 fixant les conditions d'attribution de primes de rendement au personnel du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, de la Savonnerie et de Sèvres
JO 08-12-1979 p. NC 
9968-9969
(Modification de l'art. 2)
Décret du 10 septembre 1991 portant classement d'un site
NOR 
ENVU9161974D
J.O. du 14/09/1991 Page : 
12113
(Départements des Hautes-Alpes et de l'Isère : ensemble formé par le plateau d'Emparis, sur les communes de La Grave [Hautes-Alpes], Besse-en-Oisans et Mizoën [Isère])
Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0700048A
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 40
(Modification du nombre de représentants du comité technique paritaire du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 31 décembre 1984 fixant le taux maximal des primes de rendement pouvant être attribuées au personnel de la Manufacture nationale de Sèvres
JO 22-01-1985 p. 
878
(Application de l'art. 1er du décret n° 76-127 du 28 janvier 1976 - L'art. 2 de l'arrêté du 28 janvier 1976 cesse de s'appliquer au personnel de la Manufacture nationale de Sèvres)
Arrêté du 6 avril 1981 relatif aux concours pour le recrutement d'artistes liciers aux Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
JO 22-04-1981 p. NC 
3978
(Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 1966 portant modalités d'organisation des concours pour le recrutement des artistes liciers aux Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie)
Arrêté du 24 août 1987 modifiant l'arrêté du 6 avril 1981 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement d'artistes liciers aux manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
NOR MCCI8700365A
J.O. DU 29/08/1987 Page : 
9915
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 30 septembre 1981 fixant la liste des consulats généraux et des organismes internationaux pouvant bénéficier d'attributions gratuites d'objets de la Manufacture nationale de Sèvres
JO 10-10-1981 p. NC 
9074
(Application de l'art. 8 du décret n° 81-413 du 27 avril 1981)
Décret n° 80-167 du 23 février 1980 fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien par l'administration générale du Mobilier national, de meubles et objets mobiliers dans les immeubles administratifs
JO 26-02-1980 p. 
598-599
(Abrogation du décret n° 49-1495 du 21 novembre 1949 fixant les modalités de mise en dépôt par l'administration du Mobilier national de meubles et objets mobiliers dans les immeubles administratifs modifié par les décrets n° 61-1491 du 27 décembre 1961 et n° 62-352 du 26 mars 1962)
Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés
NOR 
MCCB0761126D
J.O. du 30/09/2007 texte : 
 n° 13
(Abrogation du décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques)
COMMUNE DE BULEON (MORBIHAN) 
 Chapelle Sainte-Anne, au hameau de Sainte-Anne-de-Buléon - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 septembre 1925
JO 23-05-1997 p. MH 
38065
 Cimetière : croix du XVIIe siècle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 mars 1934
JO 23-05-1997 p. MH 
38065
 Fontaine Sainte-Anne - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 mars 1934
JO 23-05-1997 p. MH 
38065
COMMUNE DE BULHON (PUY-DE-DÔME) 
 Château de Bulhon : château avec parc, ancienne cuisine avec son puits, grand vestibule avec son escalier, salon rond, salle à manger, bibliothèque et chambre Directoire (toutes ces pièces avec leur décor) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 février 1994
JO 01-04-1995 p. 
5260
COMMUNE DE BOURRE (LOIR-ET-CHER) 
 Eglise : choeur - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 juin 1971
JO 07-05-1972 p. 
4732
 Manoir des Roches : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 octobre 1971
JO 07-05-1972 p. 
4732
COMMUNE DE BOURRET (TARN-ET-GARONNE) 
 Pont suspendu (ancien) :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 juin 1992
JO 13-03-1993 p. 
3938
 Classement par arrêté du 30 septembre 1994
JO 01-04-1995 p. 
5265
COMMUNE DE BUNO-BONNEVAUX (ESSONNE) 
 Chapelle de Bonnevaux - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 février 1950
JO 13-12-1997 p. MH 
38121
 Polissoir, lieudit Le Champtier des Spet Coups d'Epée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 3 avril 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2706
 Sépultures néolithiques :
 Parcelle n° 222, lieudit Champtier des Bureaux - Inscription à l'inventaire par arrêté du 1er mars 1975
JO 09-04-1976 p. NC 
1839
 Parcelle n° 110, lieudit La Fointaine Saint-Léger - Classement par arrêté du 24 août 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2012
COMMUNE DE BULLIGNY (MEURTHE-ET-MOSELLE) 
 Domaine du château de Tuméjus : façades et toitures du château, murets formant hémicycle, portail et fontaine et parc en totalité avec ses éléments bâtis - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 février 1997
JO 07-04-1998 p. 
5411
COMMUNE DE BUOUX (VAUCLUSE) 
 Château :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 décembre 1945
JO 06-02-1999 p. MH 
38018
 Classement par arrêté du 3 septembre 1996
JO 02-04-1997 p. 
5064
 Eglise Sainte-Marie (ancienne), actuelle chapelle du cimetière : ancienne église en totalité et partie attenante du cimetière avec son mur de clôture - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 octobre 2005
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 34
 Fort de Buoux (vestiges) - Classement par arrêté du 16 décembre 1986 - Annulation et remplacement de l'arrêté d'inscription du 28 janvier 1986
JO 07-04-1987 p. 
3891
 Gisement préhistorique, lieudit Moulin Clot (Les Roches) - Classement par arrêté du 24 juin 1968
JO 20-02-1969 p. 
1908
 Prieuré Saint-Symphorien : restes du clocher - Classement par décret du 10 novembre 1921
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 82
COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN (CÔTES-D'ARMOR) 
 Calvaire dans l'ancien cimetière - Classement par arrêté du 13 avril 1911
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 42
 Chapelle Saint-Blaise et son cimetière - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 janvier 1964
JO 23-05-1997 p. MH 
38051
 Eglise Notre-Dame-de-Bulat - Classement par arrêté du 16 septembre 1907
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 42
 Fontaines (trois), dites " du Coq, de la Vierge et des Sept Saints " - Classement par arrêté du 10 septembre 1913
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 42
COMMUNE DE BLET (CHER) 
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 mars 1926
JO 23-05-1997 p. MH 
38071
 Halle, lieudit Le Bourg - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 septembre 1993
JO 27-03-1994 p. 
4633
COMMUNE DE BLESIGNAC (GIRONDE) 
 Eglise paroissiale Saint-Roch en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 avril 2001
JO 28-03-2002 p. 
5496
 Croix de Cimetière - Classement par arrêté du 20 décembre 1920
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 49