Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 24 octobre 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500184A
J.O. du 16/11/2005 texte : 
 n° 27
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMRS 514))
Arrêté du 10 janvier 2006 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500228A
J.O. du 24/01/2006 texte : 
 n° 15
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 421))
Arrêté du 10 janvier 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500226A
J.O. du 24/01/2006 texte : 
 n° 13
(Autorisation accordée à l'université Pierre et Marie Curie (Paris-VI - UPRES EA 1638) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 3 décembre 1980 fixant les conditions de délivrance des attestations de capacité pour effectuer les actes de prélèvement biologique prévues par l'article 1er du décret n° 80-987 du 3 décembre 1980
JO 09-12-1980 p. 
2899
(L'art. 1er du décret n° 80-987 du 3 décembre 1980 a été abrogé et codifié à l'art. R. 6211-31 du code de la santé publique)
Arrêté du 10 janvier 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500227A
J.O. du 24/01/2006 texte : 
 n° 14
(Autorisation accordée à l'Etablissement français du sang pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 14 mars 1978 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de techniciens dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale
JO 25-03-1978 p. 
2560
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 30 décembre 1975 fixant la liste des diplômes prévus à l'article 6 du décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale
JO 03-01-1976 p. 
180
(L'art. 6 du décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 a été abrogé et codifié à l'art. D. 6221-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 15 mars 1978 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant la liste des diplômes prévus à l'article 6 du décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 modifié relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale
JO 23-03-1978 p. NC 
2462
(Ajout du certificat ou diplôme d'immunologie générale et du certificat d'immunologie microbienne délivrés par l'Institut Pasteur de Paris à la liste figurant à l'art. 1er - L'art. 6 du décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 a été abrogé et codifié à l'art. D. 6221-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 4 novembre 1976 déterminant les personnes et les laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques
JO 06-11-1976 p. 
6452
(Application de l'art. L. 759 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 6211-4 du même code)
Arrêté du 7 septembre 1979 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de techniciens dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale
JO 20-09-1979 p. 
7972-7973
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SANS0322100A
J.O. du 29/06/2003 Pages : 
10991/10992
(Remplacement de l'acte 0125 par les actes 0126 " Temps de Quick en l'absence de traitement par les antivitamines K " et 0127 " Temps de Quick en cas de traitement par les antivitamines K " dans le chapitre 5 " Hématologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SANS0324337A
J.O. du 28/11/2003 Pages : 
20336/20337
(Modification du libellé des actes 0388, 0389 et 0390 du sous-chapitre 7-06 " Sérologie virale - infections à VIH " du chapitre 7 " Immunologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 3 novembre 1998 prononçant l'interdiction d'utilisation de dispositifs médicaux
NOR 
MESH9823473A
J.O. du 08/11/1998 Page : 
16896
(Interdiction d'utilisation des incubateurs ne répondant pas aux exigences de la norme NF C 74-320 de décembre 1986)
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-7262 du 15 juillet 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/32 p. 125-129
(Recommandations relatives à l'acquisition et à l'utilisation de machines à laver et désinfecter les endoscopes)
Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SANS0324336A
J.O. du 28/11/2003 Pages : 
20333/20336
( Art. 1er et 2 : Remplacement du sous-chapitre 7-02 " Allergie " et remplacement de la rubrique " diabète insulino-dépendant " du sous-chapitre 7-03 du chapitre 7 " Immunologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 3 : Remplacement du chapitre 10 " Hormonologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 4 : Remplacement du chapitre 12 " Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 5 : Suppression du chapitre 15 " Actes avec technique utilisant un marqueur isotopique " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Décision du 7 septembre 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSM0721915S
J.O. du 11/10/2007 texte : 
 n° 30
(Modification de la cotation des actes suivants de la Nomenclature des actes de biologie médicale : 0041, 1127, 0322, 1484, 1487, 1488, 1718, 1744, 1746, 4710, 4711, 4712, 4715, 0330, 0334, 0343, 0357, 0462, 0472, 0473, 0983, 7401, 7402, 0519, 0521, 0524, 0320, 0570, 0779, 1139, 1577, 1806, 1819, 1821, 7310, 7321, 7323, 7325, 7327, 7335, 0548, 0563, 0996, 0999, 1601, 1602, 1603, 1612, 2000, 1054, 4004 et 9105)
Arrêté du 3 juillet 1998 relatif aux associations distribuant des dispositifs médicaux à domicile devant désigner un correspondant local de matériovigilance et au regroupement de ces associations en vue de désigner un correspondant commun
NOR 
MESH9822225A
J.O. du 14/07/1998 Page : 
10847
(Application de l'art. R. 665-59 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5212-12 du même code)
Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SANS0424372A
J.O. du 31/12/2004 texte : 
n° 25
( Art. 1er : Ajout de l'acte 4117 " Mesure des concentrations plasmiques des antirétroviraux " au chapitre 14 " Médicaments toxiques " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
art. 2 (I) : Ajout, au sous-chapitre 16-02 " Détection du génome viral " du chapitre 16 de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, des actes suivants applicables au virus de l’immunodéficience humaine :
0805 " Test de resistance génotypique aux antirétroviraux par séquençage du gène de la transcriptase inverse et du gène de la protéase virale (inhibiteurs de la
transcriptase inverse, inhibiteurs de protéases,...) "
0806 " Test de résistance génotypique aux antirétro-viraux par séquençage du gène de l’enveloppe (inhibiteurs de fusion,...) "
art. 2 (II) : Ajout, au sous-chapitre 16-02 " Détection du génome viral " du chapitre 16 de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, des actes suivants applicables au virus de l'hépatite delta :
4118 " Détection qualitative de l'ARN viral "
4119 " Détection quantitative de l'ARN viral ")
Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs
NOR JUSF8850115D
J.O. DU 08/10/1988 Page : 
12699
(Art. 15 : Abrogation des art. 8 et 9 du décret n° 59-1095 du 21 septembre 1959 et des art. 1er à 8 et 12 à 14 de l'arrêté du 13 juillet 1960 fixant les modalités d'habilitation et de contrôle des personnes privées, des services et établissements gérés par des oeuvres privées chargées d'une manière habituelle de l'exécution des mesures d'assistance éducative prononcées en application des articles 375 à 382 du code civil)
Décision du 24 janvier 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANU0721453S
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 70
(Modification de la Nomenclature des actes de biologie médicale :
 art. 1er (I) : Modification du chapitre 2 " Actes de cytogénétique " (ajout d'un paragraphe à la fin du préambule et remplacement de la partie III par les parties nouvelles III " Caryotype oncologique " et IV " Actes de cytogénétique moléculaire ")
 art. 1er (II) : Ajout de l'acte 2109 au chapitre 5 " Hématologie "
 art. 1er (III) : Ajout de l'acte 2008 au chapitre 13 " Biochimie "
 art. 1er (IV) : Modification du libellé de l'acte 1377 du chapitre 14 " Médicaments - Toxiques "
 art. 1er (V) : Ajout du chapitre 18 " diagnostic biologique des maladies héréditaires ")
Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SANS0424031A
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 44
( Art. 1er : Remplacement du chapitre 2 " Actes de cytogénétique " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale - Abrogation implicite de l'art. 1er des arrêtés du 23 janvier 1997 et du 11 février 1999 et de l'art. 2 de l'arrêté du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 2 : Modification des conditions liées à l'acte " 4004 Dosage des marqueurs sériques de la trisomie 21 foetale dans le sang maternel " dans le sous-chapitre 17-06 du chapitre 17 " Diagnostic prénatal " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SANS0421032A
J.O. du 30/03/2004 Page : 
6096
(Insertion des dispositions relatives au " Papillomavirus humain (HPV) oncogènes " dans le sous-chapitre 16-02 " Détection du génome viral " du chapitre 16 " Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire " de la 2e partie de la nomenclature des actes de biologie médicale - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
MESS0120404A
J.O. du 14/02/2001 Pages : 
2468/2469
( Art. 1er (I et II) : Supplément pour actes de biologie médicale effectués en urgence, en dehors des périodes ouvrables - Modification de l'art. 6 de la 1re partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 1er (III) : Cotation des prélèvements - Insertion dans l'art. 7 de la 1re partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale de l'acte 9071 " Prélèvements par ponction veineuse directe sur les enfants de moins de cinq ans "
 art. 2 : Insertion de l'acte " 1377 Dosage du Tacrolimus " dans le chapitre 14 " Médicaments et toxiques " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 3 : Modifications du sous-chapitre 16-02 " Détection du génome viral " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale - Suppression l'acte 4121 et ajout des actes suivants :
 4123 " Détection qualitative de l'ARN viral "
 4124 " Détermination quantitative de la virémie (charge virale) "
 4125 " Génotypage du VHC par biologie moléculaire "
 4126 " Sérotypage du VHC par méthode immunologique ")
Décret n° 73-978 du 16 octobre 1973 relatif au statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance
JO 23-10-1973 p. 
11409-11410
(Modification des art. 15, 22, 23 et 25 du décret n° 71-1149 du 17 décembre 1971)
Arrêté du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
MESS0021382A
J.O. du 07/06/2000 Pages : 
8593/8594
(Art. 1er : Suppression des actes 0001 à 0018 du chapitre 1er " Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale et ajout, dans ce même chapitre, d'une disposition obligeant les médecins ACP exerçant en laboratoire à se référer à la Nomenclature)
Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SANS0523407A
J.O. du 11/10/2005 texte : 
 n° 23
( Art. 1er : Remplacement du sous-chapitre 7-04 " Sérologie bactérienne " du chapitre 7 " Immunologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 2 : Remplacement du chapitre 13 " Biochimie " [à l'exception du sous-chapitre 13-04 " Selles "] de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 3 : Suppression du chapitre 9 " Epreuves fonctionnelles " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Décision du 4 mai 2006 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANU0622244S
J.O. du 04/06/2006 texte : 
 n° 17
( Art. 1er : Adoption de la Nomenclature des actes de biologie médicale comme liste des actes et prestations de biologie pris en charge par l'assurance maladie et définition des règles de hiérarchisation des actes de biologie médicale
 art. 2 : Modification de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale :
 modification de la cotation des actes 1104 et 1107 du chapitre 5 " Hématologie "
 modification de la cotation des actes 0522 et 1520 et 1107 et suppression des actes 1528, 1529, 1530, 1531 et 1532 du chapitre 11 " Enzymologie "
 modification de la cotation des actes 1804, 1213, 7318 et 7320 du chapitre 12 " Protéines "
 modification de la cotation de l'actes 0548 du chapitre 13 " Biochimie "
 modification de la cotation des actes 4123, 4124, 4125 et 4122 du chapitre 16 " Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire ")
Décret n° 73-1050 du 9 novembre 1973 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants et les personnels d'éducation et de surveillance des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles
JO 21-11-1973 p. 
12404-12405
(Abrogation du décret n° 59-761 du 22 juin 1959 relatif aux indemnités allouées au personnel enseignant des établissements nationaux de bienfaisance)
Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
MESS0020277A
J.O. du 26/01/2000 Page : 
1319
(Modification des actes 5230 et 5291 et ajout de l'acte " 5235 Recherche d'antigène soluble urinaire par technique immuno-enzymatique " au chapitre 6 " Microbiologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 19 janvier 1989 portant désignation des organismes dont les réunions ouvrent droit à remboursement des charges salariales pour les employeurs des salariés appelés à assurer la représentation d'associations familiales (2e liste)
NOR SPSA8900134A
J.O. DU 22/04/1989 Pages : 
5190/5191
(Application de l'art. 16 du code de la famille et de l'aide sociale, abrogé et repris à l'art. L. 211-13 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 28 juin 2002 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SANS0222198A
J.O. du 03/07/2002 Pages : 
11447/11448
( Art. 1er (1 et 2) : Majoration du forfait de sécurité pour le traitement d'un échantillon sanguin et création d'un forfait de sécurité pour le traitement d'un échantillon en vue d'examens bactériologiques, mycologiques et parasitologiques - Modification de l'art. 4 bis et insertion de l'art. 4 ter dans la 1re partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 1er (3) : Création d'un supplément pour acte de biologie effectué sur les patients hospitalisés en établissements de soins privés - Insertion de l' art. 6 bis dans la 1re partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Décret n° 72-1029 du 8 novembre 1972 modifiant le décret n° 70-815 du 4 septembre 1970 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes, de l'établissement national de bienfaisance de Saint-Maurice, du sanatorium national de Zuydcoote et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains
JO 15-11-1972 p. 
11852
(Modification de l'art. 18 et du tableau de l'art. 20)
Décret n° 72-379 du 2 mai 1972 modifiant le décret n° 65-1069 du 6 décembre 1965 relatif à la nomination et à la gestion des fonctionnaires et agents des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains
JO 10-05-1972 p. 
4800-4801
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 68-843 du 18 septembre 1968)
Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
MESS0220273A
J.O. du 01/02/2002 Page : 
2141
(Ajout de la rubrique " Helicobacter pylori " au sous-chapitre 6-03 " Actes isolés, examens divers, bactériologie " du chapitre 6 " Microbiologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Arrêté du 12 mars 1997 relatif à la composition du groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée
NOR 
PRMX9701957A
J.O. DU 13/03/1997 Pages : 
3904/3905
(Application de l'art. 3 du décret n° 97-216 du 12 mars 1997, abrogé et codifié à l'art. D. 112-5 du code de l'action sociale et des familles)
Instruction du 21 septembre 1994 relative aux dispenses au titre de l'article L. 32 du code du service national et à l'attribution d'allocations d'aide sociale au titre de l'article L. 62 dudit code aux familles dont les soutiens accomplissent le service national actif
NOR 
DEFP9401926J
J.O. DU 21/10/1994 Pages : 
14968/14970
(Titre III, art. 31 à 36 : Conditions d'atrribution d'allocations d'aide sociale aux familles des soutiens en application de l'art. 56 du code de la famille et de l'aide sociale, abrogé et repris aux art. L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
MESS0020243A
J.O. du 26/01/2000 Pages : 
1317/1319
(Suppression et remplacement du chapitre 3 de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale par le nouveau chapitre 3 " Assistance médicale à la procréation (AMP) ")
Décret n° 75-686 du 16 juillet 1975 modifiant le décret n° 70-815 du 4 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes, de l'établissement national de bienfaisance de Saint-Maurice, du sanatorium national de Zuydcoote et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains
JO 01-08-1975 p. 
7846-7849
(Modification des art. 1er et 10 à 14 et insertion des art. 12 bis, 14 bis et 14 ter)
Arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de techniciens dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale
JO 06-11-1976 p. 
6452-6453
(Application de l'art. 4 du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 6211-7 du code de la santé publique)
Arrêté du 14 mars 1977 fixant la liste des diplômes prévus à l'article 6 du décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale
JO 26-04-1977 p. 
2413
(Ajout du certificat d'études spéciales de sérologie appliquée au diagnostic des maladies vénériennes à la liste figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 30 décembre 1975 - L'art. 6 du décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 a été abrogé et codifié à l'art. D. 6221-4 du code de la santé publique)
Décret n° 75-687 du 16 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance
JO 01-08-1975 p. 
7849-7851
(Remplacement l'art. 15, insertion de l'art. 15 bis et modification de l'art. 23)
Décret n° 2005-1391 du 8 novembre 2005 relatif au transfert à l'Agence de la biomédecine du fichier des donneurs tenu par l'association France greffe de moelle
NOR 
SANP0523742D
J.O. du 09/11/2005 texte : 
 n° 22
(Application de l'art. 3 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004)
Arrêté du 16 juillet 1975 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents des services médicaux des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes, de l'Etablissement national de bienfaisance de Saint-Maurice, du Sanatorium national de Zuydcoote et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
JO 01-08-1975 p. 
7852-7853
Arrêté du 24 octobre 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500185A
J.O. du 16/11/2005 texte : 
 n° 28
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMRS 514) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 24 octobre 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500186A
J.O. du 16/11/2005 texte : 
 n° 29
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 632) pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2005-1342 du 27 octobre 2005 relatif à l'indemnisation du transfert du fichier des donneurs tenu par l'association France greffe de moelle à l'Agence de la biomédecine
NOR 
SANP0523594D
J.O. du 30/10/2005 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. 3 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004)
Arrêté du 13 septembre 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500163A
J.O. du 27/09/2005 texte : 
 n° 59
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 421) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 10 janvier 2006 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500225A
J.O. du 24/01/2006 texte : 
 n° 12
(Autorisation accordée à l'université Pierre et Marie Curie (Paris-VI - UPRES EA 1638))
Circulaire DSS/5C n° 2007-287 du 16 juillet 2007 relative aux droits des cotisants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/9 p. 244-247
(Commentaire des dispositions des art. L. 243-6-1, R. 243-43-1, R. 243-59, R. 242-5 et R. 243-59-3 du code de la sécurité sociale)