Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
NOR 
ESRH1205346A
JO du 13/04/2012 texte : 0088;
26
(Fixation, en annexe, du dossier de candidature à une inscription sur les listes de qualification par les groupes du Conseil national des universités - Modification de l'art. 4)
Décret n° 2012-474 du 11 avril 2012 relatif aux missions du Centre national pour le développement du sport
NOR 
SPOV1132848D
JO du 13/04/2012 texte : 0088;
27
(Contribution du Centre national pour le développement du sport (CNDS) au financement des projets de construction ou de rénovation des stades destinés à accueillir l'UEFA Euro 2016 - Modification de l'art. R. 411-2)
Arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Azur Provence Habitat et extension de compétence sur la région Languedoc-Roussillon
NOR 
LOGL1207594A
JO du 13/04/2012 texte : 0088;
28
(Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré "Azur Provence Habitat")
Délibération n°  2012-087 du 29 mars 2012 portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre d'un système d'information géographique (SIG) et abrogeant la délibération n° 2006-257 du 5 décembre 2006 (décision d'autorisation unique AU-001)
NOR 
CNIA1200005X
JO du 13/04/2012 texte : 0088;
83
Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1207061A
JO du 13/04/2012 texte : 0088;
25
(Transfert à la ville de Baugé la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Baugé avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire de Baugé)
Arrêté du 17 mars 1994 portant agrément de la Commission permanente d'étude et de protection des eaux du sous-sol et des cavernes, commission de protection des eaux (association nationale)
NOR 
ENVG9430126A
JO du 07/04/1994 pages : 
5137
(Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1993 portant agrément de la Commission permanente d'étude et de protection des eaux du sous-sol et des cavernes de Franche-Comté)
Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon
NOR 
ETSP1201063D
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
24
(Modalités de mise en oeuvre d'une dérogation au principe d'interdiction de la recherche sur les embryons et conséquences en matière d'importation et d'exportation des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche ainsi qu'en matière de conservation des embryons et cellules souches à ces mêmes fins - Remplacement de l'art. R. 2151-4, R. 2151-13 et R. 2151-18; modification des art. R. 2151-2, R. 2151-3, R. 2151-5, R. 2151-6, R. 2151-8, R. 2151-11, R. 2151-12, R. 2151-14, R. 2151-16, R. 2151-17, R. 2151-19 et R. 2151-21)
Décret n° 2012-466 du 10 avril 2012 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins
NOR 
ETSS1205632D
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
23
(Fixation du montant de la cotisation annuelle forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale pour les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non-médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale pour les années 2013 à 2015 et modalités de fixation pour les années 2016 à 2018 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 3 du décret n° 2007-597 du 24 avril 2007)
Arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
NOR 
ETSO1133838A
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
25
(Dispositions applicables à compter du 1er mai 2012 pour une durée de cinq ans - Abrogation de l'arrêté du 29 mars 2007 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)
LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité 
NOR 
JUSX0300028L
J.O. du 10/03/2004 Pages : 
4567/4637
4576
4597
(Art. 3 : Possibilité pour les services de la police et de la gendarmerie nationales de rémunérer les " indicateurs " - Insertion de l'art. 15-1 dans la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995)
Délibération n° 2012-088 du 29 mars 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune, groupement et organisme privé ou public chargé d'une mission de service public ainsi que la diffusion sur internet de base géographique de référence au sens du code de l'environnement, et abrogeant la délibération n° 2004-074 du 21 septembre 2004 (décision de dispense n° 16)
NOR 
CNIA1200004X
JO du 13/04/2012 texte : 0088;
84
(Abrogation de la délibération n° 2004-074 du 21 septembre 2004 portant adoption d'une norme simplifiée (n° 44) concernant les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par les communes aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale)
Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1207059A
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
36
(Transfert à la ville d'Arras de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Arras avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts d'Arras)
Arrêté du 4 avril 2012 pris en application du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôts
NOR 
EFIE1210124A
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
21
(Modification de la liste des Etats et territoire non coopératifs faisant l'objet d'un examen par l'Organisation de coopération et de développement économiques en matière fiscale au titre de l'année 2012 - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts)
Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
NOR 
MFPF1209433A
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
37
(Fixation du taux d'inflation et de la valeur moyenne du point pour la période de référence fixée du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011)
Arrêté du 10 avril 2012 portant application du décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts
NOR 
EFIT1202966A
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
22
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux définitions, typologie des frais
art. 3  et 4 : Dispositions relatives au format de présentation et modalités de calcul des éléments présentés dans le bulletin de souscription
art. 5 : Dispositions relatives au format de présentation et modalités de calcul des éléments présentés dans le document d'information clé pour l'investisseur ou le document équivalent
art. 6 : Dispositions relatives au format de présentation et modalités de calcul des éléments présentés dans le règlement ou le document équivalent
art. 7 : Dispositions relatives au format de présentation et modalités de calcul des éléments présentés dans la lettre annuelle d'information du souscripteur
art. 8 : Dispositions relatives au format de présentation et modalités de calcul des éléments mentionnés à l'article D. 214-80-6
art. 9 : Abrogation de l'arrêté 1er août 2011 portant application du décret n° 2011-924 du 1er août 2011 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V  bis du code général des impôts)
Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Patrick BOURSON
NOR 
CSCX1208663S
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
74
(Rejet des réclamations contre la décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République)
Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par Mme Corinne LEPAGE
NOR 
CSCX1208665S
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
76
(Rejet des réclamations contre la décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République)
Décret n° 2012-401 du 23 mars 2012 relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières
NOR 
PRMX1207654D
JO du 25/03/2012 texte : 0073;
2
(Application de l'art. 1er du décret n° 2010-1567 du 15 décembre 2010 portant application de l'art. 126 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989)
Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Jean-Marie MATAGNE
NOR 
CSCX1208664S
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
75
(Rejet des réclamations contre la décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République)
Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Richard NOWAK
NOR 
CSCX1208666S
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
77
(Rejet des réclamations contre la décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République)
Décret n° 2012-400 du 23 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-1567 du 15 décembre 2010 portant application de l'article 126 de la loi de finances pour 1990
NOR 
PRMX1207668D
JO du 25/03/2012 texte : 0073;
1
(Modalités de prise en compte de l'indemnité mensuelle de technicité (IMT) pour le calcul du complément de pension des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1208645A
JO du 27/03/2012 texte : 0074;
18
(Ajout d'une spécialité au point « 2. Antirétroviraux »)
Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1208640A
JO du 27/03/2012 texte : 0074;
17
(Ajout de spécialités au point "7. Anticancéreux et médicaments associés")
Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1208624A
JO du 27/03/2012 texte : 0074;
16
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés")
Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1208648A
JO du 27/03/2012 texte : 0074;
19
(Ajout d'une spécialité au point « 2. Antirétroviraux »)
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
1
(Art. 122 (IX) : Dispositions de coordination avec la simplification des procédures d'autorisation administratives relatives à la thérapie cellulaire - Modification de l'art. 511-8-1)
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
1
(Art. 122 (VII et VIII) : Dispositions de coordination avec la simplification des procédures d'autorisation administratives relatives à la thérapie cellulaire - Modification du II des art. 35 et 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004)
Décision n° 2011-1339 du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises
NOR 
ARTL1204973S
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
129
Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1207886A
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
32
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Modification de la liste de l'art. 1er)
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
1
(Art. 100 (I) : Modernisation et simplification du régime des agences de presse - Suppression du mot " provisoire " de l'intitulé; remplacement des art. 1er, 2 et 3 et abrogation des art. 4, 7, 8, 8 bis et 8 ter de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 - Abrogation implicite des lois n° 57-1323 du 26 décembre 1957 et n° 70-946 du 19 octobre 1970 modifiant l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse et du décret n° 60-180 du 23 février 1960 modifiant l'article 8 bis de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse)
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
1
(Art. 116 : 
Clarification du régime applicable aux prêts accordés par des organismes à but non lucratif à certains de leurs ressortissants - Modification de l'art. L. 311-9)
Arrêté du 16 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de marchandises par route et pour les véhicules de transport de personnes par route non munis d'un équipement embarqué d'identification et de perception du péage
NOR 
TRAT1205168A
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
43
(Application de l'art. R. 119-34 du code de la route)
Arrêté du 19 mars 2012 homologuant la décision n° 2011-1339 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises
NOR 
INDI1135619A
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
42
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2012 - Application de l'art. L. 36-6 du code des des postes et des communications électroniques)
Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine
NOR 
AGRM1207411A
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
39
(Délibération n° 6/2012 du 16 février 2012)
Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2012
NOR 
AGRM1207413A
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
38
(Délibération n° 7/2012 du 27 février 2012)
Décret n° 2012-399 du 22 mars 2012 relatif à l'Etablissement public du Centre national de la danse
NOR 
MCCB1118498D
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
41
(Actualisation des missions de l'établissement public du Centre national de la danse dont transfert de la direction générale de la création artistique du ministère chargé de la culture à l'établissement susnommé de la faculté d'attribuer des subventions et aides financières dans le domaine de la recherche, du patrimoine et de la pratique de la danse en amateur - Modification des art. 2, 3, 3-2, 3-3, 4, 7, 8, 9, 12, 15, 22 et 25; remplacement de l'art. 3-1 et abrogation de l'art. 13 du décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse)
2012
JO 06/03/2012 texte 
56;126
JO 24/03/2012 texte 
72;131
JO 24/03/2012 texte 
72;132
JO 24/03/2012 texte 
72;133
JO 24/03/2012 texte 
72;134
JO 08/05/2012 texte 
108;291
JO 07/06/2012 texte 
131;51
JO 07/06/2012 texte 
131;52
JO 07/06/2012 texte 
131;53
JO 30/06/2012 texte 
151;169
JO 03/11/2012 texte 
256;97
JO 03/11/2012 texte 
256;98
JO 30/11/2012 texte 
279;111
JO 30/11/2012 texte 
279;112
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
1
(Art. 124 : 
Droit au repos quotidien pour les titulaires du contrat d'engagement éducatif - Remplacement des art. L. 432-2 et L. 432-4 et insertion des art. L. 432-5 et L. 432-6)
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
1
(Art. 128 (II) : Abrogation d'une disposiion rendant applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon une disposition devenue inutile - Abrogation de l'art. 14 de la loi n° 88-1264 du 30 décembre 1988)
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
1
(Art. 128 (I) : Abrogation d'une disposition inutile [exercice de l'action civile déjà prévue dans le code pénal] - Abrogation de l'art. 45 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973)
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
1
(Art. 
125 : 
Droit de retrait des membres d'une association - Modification de l'art. 4 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contart d'association
art. 126 : 
Abrogation du plafond limitant la possibilité d'un rachat par avance des cotisations versées aux associations - Modification du 1° de l'art. 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
art. 127 : 
Suppression des sanctions pénales prévues en cas de non-respect des obligations déclaratives du droit des associations -Abrogation du 2e alinéa de l'art. 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
1
(Art. 99 (I) : Allègement des obligations de déclaration et de dépôts pesant sur les publications de presse - Remplacement de l'art. 5; abrogation des art. 7 et 8 et modification des art. 10 et 51 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
Arrêté du 8 mars 2012 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie
NOR 
DEVP1208245A
JO du 27/03/2012 texte : 0074;
1
(Application de l'art. R. 564-4 du code de l'environnement - Approbation du schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie, consultable sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France : 
 http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
1
(Art. 97 : 
Adaptation de la formation obligatoire que doivent suivre les exploitants de chambres d'hôtes désireux de servir des boissons alcoolisées dans le cadre d'une activité complémentaire de table d'hôtes - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 3332-1-1
art. 122 (I à VII et et IX) : Simplification des procédures d'autorisation administratives relatives à la thérapie cellulaire - Modification des art. L. 1243-2, L. 1243-7, 1243-9, L. 1245-1, L. 1245-4, L. 1245-5, L. 1245-6, L. 1272-7 et L. 2151-7 et abrogation de l'art. L. 1243-5)
Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
NOR 
ETSS1206851A
JO du 27/03/2012 texte : 0074;
13
(Remplacement de l'art. 1er; insertion des art. 1er-1 et 1er-2 et modification de l'annexe)
Décret n° 2012-408 du 23 mars 2012 portant publication de la Mesure 10 (2011), zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 2 (McMurdo Dry Valleys, Terre Southern Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1207424D
JO du 27/03/2012 texte : 0074;
4
(Mesure entrée en vigueur le 29 septembre 2011)
Arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
PRMX1208587A
JO du 25/03/2012 texte : 0073;
3
(Art. 5 (3°) : Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2001 pris en application de l'article 2 du décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001)
Arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
PRMX1208587A
JO du 25/03/2012 texte : 0073;
3
(Art. 5 (2°) : Abrogation de l'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 2 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public constitués entre l'Etat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelles)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-395 du 23 mars 2012 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR 
JUST1132314P
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
17
Arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
PRMX1208587A
JO du 25/03/2012 texte : 0073;
3
(Art. 5 (1°) : Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2000 pris en application de l'article 1er du décret n° 83-204 du 15 mars 1983 modifié relatif aux groupements d'intérêt public créés sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France)
Ordonnance n° 2012-395 du 23 mars 2012 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR 
JUST1132314R
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
18
(Application du 22° de l'art. 30 de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 
art. 1er et 2 : Extension et adaptation à Mayotte de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, dans laquelle, en conséquence, sont insérés les art. 69-9 à 69-16 et un 4° à l'art. 70
art. 3 : Dispositions applicables aux demandes d'aide juridictionnelle présentées après la publication de la présente ordonnance
art. 4 : Abrogation de l'ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle dans la collectivité territoriale de Mayotte)
Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1208650A
JO du 27/03/2012 texte : 0074;
20
(Ajout d'une spécialité au point « 2. Antirétroviraux »)
Décret du 22 mars 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1135611D
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
25
(Abrogation du décret du 17 novembre 1947 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association "Union féminine civique et sociale" et dévolution de l'actif de cette association dite "Familles rurales fédération nationale")