Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 29 octobre 1986 complétant l'arrêté du 12 décembre 1967 autorisant la validation pour la retraite des services accomplis par les personnels relevant de l'ex-Institut national d'hygiène
JO 27-11-1986 p. 
12562
(Services accomplis à temps complet en qualité de directeur, maître, chargé, attaché, stagiaire de recherche depuis la création de cet institut - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 8 mars 1967 portant validation pour la retraite des services d'auxiliaire, de temporaire, ou de contractuel accomplis depuis l'âge de dix-huit ans au moins dans ces services extérieurs de l'éducation surveillée
JO 19-03-1967 p. 
2652
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 4 mars 1952)
Décret n° 98-255 du 31 mars 1998 portant application des dispositions des articles L. 376-1 (5e et 6e alinéa) et L. 454-1 (6e et 7e alinéa) du code de la sécurité sociale aux régimes spéciaux mentionnés au titre Ier du livre VII dudit code
NOR 
MESS9820054D
J.O. du 05/04/1998 Pages : 
5325/5327
(Art. 2 : Versement d'une indemnité compensatrice à l'Etat en contrepartie des frais engagés par lui en vue d'obtenir le remboursement des prestations maladie, invalidité et décès versées par lui à l'un de ses agents victime d'un accident imputable à un tiers)
Arrêté du 21 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits aux prestations de l'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFD9702137A
J.O. du 16/12/1997 Page : 
18169
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits aux prestations de l'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFP9901564A
J.O. du 10/06/1999 Page : 
8503
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 26 juillet 1967 relatif à la forme du certificat prévu par l'article D. 43 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour le paiement à un mandataire des arrérages de pensions inscrites au grand-livre de la dette publique
JO 12-08-1967 p. 
8111-8112
(Abrogation de l'arrêté du 6 février 1954)
Décret n° 95-268 du 9 mars 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) et relatif à la situation des militaires exerçant leurs fonctions dans un territoire d'outre-mer ainsi que des militaires retraités qui y résident
NOR 
SPSS9500078D
J.O. DU 11/03/1995 Page : 
3816
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 50-741 du 24 juin 1950 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux militaires exerçant leurs fonctions dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer)
Circulaire FP-4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'Etat
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95/3 p. 71-81
(Abrogation de la circulaire du 11 juin 1986)
Décret n° 98-277 du 7 avril 1998 portant modification, en ce qui concerne les pilotes maritimes, du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié relatif aux salaires forfaitaires servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR 
EQUB9800273D
J.O. du 15/04/1998 Page : 
5810
(Modification du I de l'art. 2 bis)
Arrêté du 28 mai 1998 relatif aux modalités de fonctionnement et de contrôle financiers de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR 
EQUB9800727A
J.O. du 31/05/1998 Pages : 
8363/8364
(Application de l'art. 6 du décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 - Abrogation de l'arrêté du 10 août 1937 relatif au fonctionnement du contrôle financier de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Décret n° 99-542 du 28 juin 1999 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne la prise en charge des prestations de l'assurance accident et de l'assurance maladie
NOR 
EQUB9900460D
J.O. du 29/06/1999 Pages : 
9540/9541
(Modification des art. 7 à 9, 12, 19, 21-1, 22, 28, 42, 45, 47, 48, 50 et 55-1; remplacement de l'art. 64; abrogation des art. 49, 49-1 et 78 et insertion des art. 21-2 [par transfert du 1er alinéa de l'art. 49-2], 21-3, 21-4 et 21-5)
Décret n° 67-773 du 8 septembre 1967 fixant la limite d'âge des inspecteurs de la navigation et du travail maritimes et des inspecteurs mécaniciens de la marine marchande
JO 15-09-1967 p. 
9221
(Modification du tableau II des limites d'âge annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite)
Décret n° 99-552 du 30 juin 1999 modifiant le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR 
EQUX9900055D
J.O. du 03/07/1999 Pages : 
9894/9895
(Modification des art. 1er, 2 et 4; remplacement des art. 3 et 6; abrogation de l'art. 9; transfert des art. 11 et 12 aux art. 9 et 10 et rétablissement, dans une nouvelle rédaction, des art. 11 et 12)
Décret n° 98-1046 du 18 novembre 1998 modifiant le décret-loi du 17 juin 1938 portant réorganisation et unification du régime d'assurance des marins
NOR 
EQUB9801058D
J.O. du 20/11/1998 Pages : 
17528/17529
(Régimes d'exonération des charges résultant des articles 79 à 86 du code du travail maritime et d'exonération totale ou partielle des contributions patronales à la caisse générale de prévoyance des marins - Remplacement des art. 3-1 et 6 - Abrogation implicite de l'art. 3 de la loi n° 53-306 du 10 avril 1953 et des décrets n° 83-1151 du 23 décembre 1983, n° 85-178 du 6 février 1985 et n° 86-1174 du 3 novembre 1986 modifiant le décret du 17 juin 1938)
Arrêté du 9 avril 1968 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales de reclassement instituées par l'article 4 du décret n° 67-1015 du 20 novembre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 68 de la loi de finances pour 1966 relatif à la révision des pensions des veuves de fonctionnaires morts pour la France
JO 04-05-1968 p. 
4493
Décret n° 98-1002 du 2 novembre 1998 pris pour l'application de la réduction de cotisations sociales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en ce qui concerne certaines catégories de salariés et certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS9822476D
J.O. du 07/11/1998 Pages : 
16841/16842
(Art. 7 à 17 : Dispositions applicables aux salariés relevant du régime de sécurité sociale des marins - Abrogation des art. 5 et 6 du décret n° 95-942 du 25 août 1995)
Décret n° 98-851 du 16 septembre 1998 portant application des dispositions des articles 16, 17 et 19 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
NOR 
EQUB9801005D
J.O. du 23/09/1998 Pages : 
14528/14530
( Art. 1er à 5 : Application de l'art. 16 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997
 art. 6 à 9 : Application de l'art. 17 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997)
Arrêté du 6 septembre 1962 relatif à la validation pour la retraite des services d'agent temporaire, auxiliaire ou contractuel accomplis au ministère de la coopération
JO 29-09-1962 p. 
9422
(Services accomplis depuis le 1er janvier 1960 en qualité d'agent temporaire auxiliaire ou contractuel à l'administration centrale et dans les services extérieurs du ministère chargé de l'aide et de la coopération, du secrétariat d'Etat aux relations avec les Etats de la Communauté et du ministère de la coopération)
Décret n° 62-630 du 30 mai 1962 modifiant le règlement d'administration publique du 25 sepembre 1936 pris pour l'exécution de l'article 1er de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté
JO 05-06-1962 p. 
5387
(Chefs experts et chefs de secteur de culture de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Modification du tableau II des limites d'âge annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite)
Arrêté du 7 janvier 1976 fixant les classes des navires pour l'application de l'article 1er du décret n° 52-540 du 7 mai 1952
JO 17-02-1976 p. 
1114
(Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 1945 fixant le taux des salaires, des heures supplémentaires et des suppléments de fonction du personnel du service général de la marine marchande)
Décret n° 75-290 du 2 octobre 1975 complétant le décret n° 47-528 du 24 mars 1947 instituant une caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime, modifié par le décret n° 68-1141 du 16 décembre 1968
JO 10-10-1975 p. 
10470
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 9 mars 2007 pris pour l'application du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France
NOR 
BUDB0750067A
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 27
(Valeurs des coefficients de parité de pouvoir d'achat pour 2006 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 février 2007 pris pour l'application du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France)
Arrêté du 20 septembre 1962 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis à temps complet dans les services de la protection sanitaire des populations civiles
JO 11-12-1962 p. 
12111
(Services contractuels accomplis à temps complet en qualité de chargé de mission, de rédacteur et de sténo-dactylographe - Modification de l'arrêté du 28 avril 1948)
Arrêté du 15 juillet 1981 portant validation des services de non-titulaire
JO 01-08-1981 p. NC 
6933
(Conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon, Musée d'Orsay et personnel associé auprès des établissements d'enseignement supérieur - Modification du tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963)
Décret n° 81-1085 du 8 décembre 1981 portant modification du chapitre IV du titre III du décret du 17 juin 1938 modifié relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
JO 10-12-1981 p. 
3366
(Modification des art. 39, 40 et 42)
Arrêté du 24 avril 1963 relatif à la validation pour la retraite des services d'auxiliaires, de temporaire ou de contractuel pour les affaires algériennes, soit au ministère d'Etat chargé des affaires algériennes, soit au secrétariat d'Etat auprès du ministre chargé des affaires algériennes
JO 03-05-1963 p. 
3964
Décret n° 2007-621 du 27 avril 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
NOR 
DEFH0751219D
J.O. du 29/04/2007 texte : 
 n° 2
(L'art. 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 a été abrogé et codifié à l'art. L. 4123-2 du code de la défense - Dispositions applicables aux services effectués dans le cadre de l'opération " Boali " sur le territoire de la République centrafricaine, à compter du 2 décembre 2006)
Décret n° 83-265 du 31 mars 1983 fixant le montant des indemnités journalières et des pensions d'invalidité versées par la caisse générale de prévoyance des marins en cas d'hospitalisation
JO 01-04-1983 p. 
1031
(Modification des art. 34 et 48 du décret-loi du 17 juin 1938)
Décret n° 2007-622 du 27 avril 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et sur le territoire de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
NOR 
DEFH0751234D
J.O. du 29/04/2007 texte : 
 n° 3
(L'art. 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 a été abrogé et codifié à l'art. L. 4123-2 du code de la défense - Dispositions applicables aux services effectués dans le cadre des opérations Licorne et Calao (ONUCI) sur le territoire de la République de Côte-d'Ivoire et ses approches maritimes et sur le territoire de la République du Togo à compter du 19 septembre 2006)
Décret n° 83-122 du 17 février 1983 portant modification du décret n° 74-359 du 3 mai 1974 modifié relatif aux rentes viagères attribuées au titre d'un accident professionnel aux ayants droit de marins
JO 20-02-1983 p. 
606-607
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 85-454 du 23 avril 1985 modifiant le décret n° 74-359 du 3 mai 1974 modifié et le décret n° 79-584 du 10 juillet 1979 et fixant les conditions de rétablissement à taux plein des pensions servies à taux bloqué par la caisse générale de prévoyance des marins
JO 25-04-1985 p. 
4787
(Modification de l'art. 4 du décret n° 74-359 du 3 mai 1974 et de l'art. 12 du décret n° 79-584 du 10 juillet 1979)
Décret n° 85-451 du 22 avril 1985 modifiant les conditions de rétablissement à taux plein des pensions de réversion servies par la caisse de retraite des marins sans augmentation de taux et abrogeant l'article R. 17 du code des pensions de retraite des marins
JO 24-04-1985 p. 
4748-4749
(Art. 1er)
Décret n° 78-241 du 6 mars 1978 portant rattachement des membres de la famille des assurés sociaux pour le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et maternité
JO 07-03-1978 p. 
942
(Art. 2 : Remplacement du dernier alinéa de l'art. 36 du décret-loi du 17 juin 1938)
Décret n° 78-54 du 17 janvier 1978 portant modification du décret du 17 juin 1938 modifié relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
JO 21-01-1978 p. 
456-457
(Modification des art. 39 et 42 et remplacement des art. 29 et 45)
Décret n° 2007-623 du 27 avril 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban et d'Israël et de leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
NOR 
DEFH0751242D
J.O. du 29/04/2007 texte : 
 n° 4
(L'art. 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 a été abrogé et codifié à l'art. L. 4123-2 du code de la défense - Dispositions applicables aux services effectués dans le cadre des opérations Daman (FINUL) et Baliste sur les territoires de la République du Liban et d'Israël et de leurs eaux avoisinantes à compter du 2 septembre 2006)
Décret n° 85-39 du 10 janvier 1985 modifiant le décret du 17 juin 1938 modifié relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne les conditions d'ouverture du droit des assurés de la Caisse générale de prévoyance aux prestations de l'assurance maladie et le maintien du droit aux prestations
JO 11-01-1985 p. 
390
(Modification de l'art. 29 et remplacement de l'art. 35)
Arrêté du 5 décembre 1978 portant classement des officiers des engins portuaires ayant une affectation indépendante de leur tonnage (dragues, porteurs à déblais, refouleurs, élévateurs)
JO 11-01-1979 p. NC 
353
(Application de l'art. 3 du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1954)
Décret n° 79-584 du 10 juillet 1979 portant modification du régime d'assurance accident, maladie, maternité, invalidité, décès des marins
JO 11-07-1979 p. 
1702-1704
(Remplacement des art. 2, 4 à 8 et 19; insertion des art. 6-1, 17-1, 21, 21-1, 49-2, 61-1 et 61-2; modification des art. 18 et 46; remplacement de l'art. 55 bis par l'art. 55-1 et abrogation de l'art. 66 du décret-loi du 17 juin 1938 - Abrogation du décret n° 76-980 du 29 octobre 1976 - Abrogation implicite du doi n° 2694 du 26 juin 1941 portant modification de l'article 2 du décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins et du décret n° 64-1007 du 24 septembre 1964 modifiant l'article 19 du décret modifié du 17 juin 1938 en ce qui concerne les rentes servies aux veuves de marins morts victimes d'un accident professionnel)
Arrêté du 1er février 1951 relatif aux modalités de versement de la cotisation de sécurité sociale des fonctionnaires de l'Etat exerçant normalement leurs fonctions à l'étranger
JO 07-02-1951 p. 
1350
(Application de l'art. 1er du décret n° 50-204 du 30 janvier 1950)
Arrêté du 19 août 1981 portant autorisation de la validation pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services rendus en qualité d'agent non titulaire à temps partiel dans les administrations centrales, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements publics de l'Etat n'ayant pas un caractère industriel ou commercial
JO 02-09-1981 p. NC 
7888
Décret n° 71-507 du 28 juin 1971 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
JO 01-07-1971 p. 
6380
(Art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1959 relaif au classement particulier des pensionnés des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Décret n° 77-1313 du 24 novembre 1977 relatif à l'application de la loi n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogation, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938
JO 30-11-1977 p. 
5596
Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil
NOR 
DEFX0600194R
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 4
(Art. 13 (12°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 4123-4 du code de la défense, de la loi n° 55-1074 du 6 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances)
Arrêté du 19 août 1981 portant autorisation de la validation pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services rendus en qualité d'agent non titulaire à mi-temps dans les administrations centrales, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements publics de l'Etat n'ayant pas un caractère industriel ou commercial
JO 02-09-1981 p. NC 
7888
Décret n° 85-471 du 30 avril 1985 modifiant le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine et relatif aux modalités de recouvrement des cotisations et contributions
JO 03-05-1985 p. 
5083
(Art. 4 : Modification du 1er alinéa de l'art. 11)
Décret n° 62-614 du 30 mai 1962 relatif au statut particulier des fonctionnaires du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
JO 31-05-1962 p. 
5293
(Art. 37 : Validation des services accomplis par les agents intégrés dans les cadres créés par le présent décret)
Arrêté du 10 janvier 1982 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique
JO 06-02-1982 p. NC 
1446
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite, aux départements suivants : Eure, Guadeloupe, Guyane, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Martinique, Sarthe, Seine-Maritime, Val-d'Oise, Vendée et Yvelines)
LOI n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogation, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938
JO 28-04-1977 p. 
2443
(Institution d'une réduction des contributions et cotisations prévues aux L. 41 à L. 45 du code des pensions de retraite des marins)
Décret n° 75-336 du 5 mai 1975 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux rentes attribuées aux ayants droit de la victime d'un accident du travail suivi de mort
JO 10-05-1975 p. 
4726
(Art. 7 : Remplacement de l'art. 5 du décret n° 74-359 du 3 mai 1974)
LOI n° 81-879 du 25 septembre 1981 portant modification de la loi du 18 août 1936 ayant pour objet l'assimilation des enfants adultes handicapés, bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés, aux autres enfants à charge pour le bénéfice des dispositins ouvrant droit au recul de la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat
JO 27-09-1981 p. 
2635
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 19 janvier 1982 portant application de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 09-02-1982 p. NC 
1523
(Validation pour la retraite de services accomplis par les secrétaires, secrétaires adjoints et employés de bureau des comités techniques départementaux des transports et du comité interdépartemental des transports d'Ile-de-France)
Décret n° 62-629 du 30 mai 1962 modifiant le règlement d'administration publique du 2 février 1937 pris pour l'exécution de l'article 75 de la loi du 31 mars 1932 et déterminant les emplois classés dans la catégorie B (risque particulier ou fatigues exceptionnelles)
JO 05-06-1962 p. 
5386-5387
(Chefs experts et chefs de secteur de culture de la SEITA - Modification du tableau des emplois classés en catégorie B, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite)
Décret n° 76-157 du 13 février 1976 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
JO 17-02-1976 p. 
1114
(Modification de l'art. 1er du décret n° 68-902 du 7 octobre 1968)
Décret n° 76-562 du 21 juin 1976 portant modification, en ce qui concerne les pilotes maritimes, du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 relatif aux salaires forfaitaires servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
JO 22-06-1976 p. 
3859
(Insertion de l'art. 2 bis et modification de l'art. 2)
Arrêtés du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
J.O. du 29/08/2000 Page : 
13293
(Suppression de la mention " Lettres, communication, film et musique " et ajout des mentions " Arts et culture " et " Lettres modernes " dans la rubrique " Lille-III " - Ajout de la mention " Sport et éducation physique " dans la rubrique " Brest ")
Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS9902729A
J.O. du 24/12/1999 Pages : 
19219/19220
(Suppression de la mention " Biochimie et biologie cellulaire " dans la rubrique " Bordeaux-II " - Suppression des mentions " Lettres et sciences humaines " et " Langues appliquées et communication " et ajout des mentions " Lettres, langues et sciences humaines " et " Langues appliquées, commerce et communication " dans la rubrique " Clermont-Ferrand-II ")
Décret n° 63-1179 du 25 novembre 1963 modifiant le décret n° 61-440 du 5 mai 1961 concernant les conditions d'accès aux facultés et établissements d'enseignement supérieur
JO 29-11-1963 p. 
10645
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite du décret n° 61-1135 du 18 octobre 1961 modifiant le décret n° 61-440 du 5 mai 1961)
Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0201697A
J.O. du 26/07/2002 Page : 
12805
(Ajout de la mention " Sciences et techniques des activités physiques et sportives " dans la rubrique " Marne-la-Vallée ")