Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine des routes départementales
NOR 
EQUG0601210D
J.O. du 07/11/2006 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)
Circulaire n° 73-221 du 18 décembre 1973 relative au contrôle des appareils de remontée mécanique
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 74/12, texte n° 132 (6 p.)
(Compétence et attribution des " bureaux interdépartementaux de contrôle des appareils de remontée mécanique " (BICARM) - Abrogation des lettres des 27 janvier 1966 et 6 août 1970 et de la circulaire n° 69-69 du 7 juin 1969)
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Alsace en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 
82-1153
NOR 
INTB0200456A
J.O. du 31/08/2002 Page : 
14471
(Application de l'art. 21-1 de la loi n° 
82-1153
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Auvergne en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 
82-1153
NOR 
INTB0200458A
J.O. du 31/08/2002 Page : 
14472
(Application de l'art. 21-1 de la loi n° 
82-1153
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Aquitaine en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 
82-1153
NOR 
INTB0200457A
J.O. du 31/08/2002 Page : 
14471
(Application de l'art. 21-1 de la loi n° 
82-1153
Circulaire n° 81-62 du 29 juillet 1981 relative à la hauteur maximale au-dessus du sol sur les téléphériques et à l'aménagement des aires d'embarquement et de débarquement des télésièges
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 81/35, texte n° 886 (6 p.)
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Centre en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 
82-1153
NOR 
INTB0200462A
J.O. du 31/08/2002 Page : 
14473
(Application de l'art. 21-1 de la loi n° 
82-1153
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Bretagne en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 
82-1153
NOR 
INTB0200461A
J.O. du 31/08/2002 Page : 
14473
(Application de l'art. 21-1 de la loi n° 
82-1153
Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif à l'application des dispositions du règlement CEE n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement CEE n° 3821-85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
J.O. du 22/10/1986 Pages : 
12741/12742
(Chronotachygraphe - Modification, sans précision d'articles, du décret n° 81-883 du 14 septembre 1981 - Abrogation du décret n° 71-125 du 11 février 1971 pris pour l'application des dispositions du règlement CEE n° 543-69 du 25 mars 1969 du Conseil des communautés européennes concernant les conditions de travail dans les transports routiers et du décret n° 72-1269 du 30 décembre 1972 portant application de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 en ce qui concerne l'installation et l'utilisation d'un appareil destiné à faciliter le contrôle des conditions de travail dans les transports routiers publics et privés et complétant le décret n° 71-125 du 11 février 1971 - Les règlements CEE n° 3820-85 et n° 3821-85 sont substitués aux règlements CEE n° 543-69 du 25 mars 1969 et 1463-70 du 20 juillet 1970)
Circulaire n° 86-66 du 29 septembre 1986 relative à la réglementation sociale européenne dans les transports routiers
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 86/43 p. 28-35
(Application des règlements CEE n° 3820-85 et 3821-85 du 20 décembre 1985 - Abrogation de l'instruction du 12 octobre 1973, des circulaires n° 77-07 du 12 janvier 1977 et n° 81/3/6 du 31 mars 1981 et de la lettre-circulaire du 3 octobre 1978 - Abrogation partielle de la circulaire n° 76-42 du 9 mars 1976 et de la circulaire n° 83-45 du 18 juillet 1983)
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Bourgogne en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 
82-1153
NOR 
INTB0200460A
J.O. du 31/08/2002 Pages : 
14472/14473
(Application de l'art. 21-1 de la loi n° 
82-1153
Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1987 fixant les conditions d'application de l'article R. 40-2 du code de la route
NOR 
EQUS0700065A
J.O. du 01/03/2007 texte : 
 n° 27
(Modification du titre et de l'art. 1er)
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Basse-Normandie en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 
82-1153
NOR 
INTB0200459A
J.O. du 31/08/2002 Page : 
14472
(Application de l'art. 21-1 de la loi n° 
82-1153
Arrêté du 19 mars 1996 supprimant la société Les Cars sétois de la liste interministérielle des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, le stationnement et l'arrêt des véhicules de ces services
NOR 
INTD9600133A
J.O. du 29/03/1996 Page : 
4810
(Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973 et abrogation implicite de l'arrêté du 16 décembre 1987)
Arrêté du 13 octobre 1995 supprimant la Société anonyme des transports départementaux de l'Indre de la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9500596A
J.O. du 24/10/1995 Page : 
15529
(Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juin 1985)
Décret du 25 septembre 1995 portant extension à la ville de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public et à la signalisation
NOR 
REFB9500295D
J.O. DU 27/09/1995 Page : 
14109
Décret du 25 septembre 1995 portant extension à la ville d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public et à la signalisation
NOR 
REFB9500293D
J.O. DU 27/09/1995 Page : 
14108
Arrêté du 16 octobre 1995 supprimant la Société départementale des transports du Var de la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9500603A
J.O. DU 27/10/95 Page : 
15686
(Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973)
Décret du 25 septembre 1995 portant extension à la ville de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public et à la signalisation
NOR 
REFB9500294D
J.O. DU 27/09/1995 Page : 
14109
Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
EQUA0401304A
J.O. du 08/10/2004 texte : 
 n° 34
(Remplacement du 2e alinéa du c du paragraphe 6.3.1 de l'annexe 1 de chaque arrêté)
Arrêté du 25 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA9600061A
J.O. du 10/03/1996 Page : 
3728
(Modification des art. 1er à 3 et 5 à 9)
Arrêté du 20 octobre 1977 fixant la liste complémentaire des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services
JO 01-12-1979 p. NC 
9730
(Compagnie générale française de transports et d'entreprises à Nancy - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973)
Arrêté du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur
JO 27-09-1978 p. NC 
7562-7563
(Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 1974 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention de la licence élémentaire de pilote de planneur et de l'arrêté du 20 août 1965 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planneur)
Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d'équipage de conduite d'avions
NOR 
EQUA0401663A
J.O. du 23/01/2005 texte : 
n° 9
(Art. 1er : Modification des sous-parties A, C, D, E, F, G, H, I et J de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) 
art. 2 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 17 juin 1999 relatif à l'approbation des programmes de formation intégrée et modulaire en vue de la délivrance des licences de pilote de ligne, des licences de pilote professionnel et de la qualification de vol aux instruments
art. 4 : Modification du paragraphe I de l'art. 4 de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
art. 5 : Abrogation de l'instruction du 7 juin 2002 relative à l'aménagement des conditions de supervision des examinateurs de vol avion
art. 6 : Entrée en vigueur du présent arrêté et mesures transitoires)
Arrêté du 24 octobre 1977 relatif à la réglementation de la circulation à l'intérieur des tunnels de Dullin et de l'Epine sur l'autoroute A 43
JO 08-11-1977 p. 
5355-5356
(Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1977 relatif à la réglementation de la circulation à l'intérieur des tunnels de Dullin et de l'Epine sur l'autoroute A 43)
Arrêté du 25 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA9600062A
J.O. du 03/02/1996 Page : 
1692
(Modification du titre et de l'art. 1er et insertion de l'art. 1er bis)
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile 
NOR 
DEVA0758803A
J.O. du 24/10/2007 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. 1er du décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 - Abrogation de l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile)
Arrêté du 4 juin 1980 relatif au programme d'instruction et régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote privé avion
JO 29-06-1980 p. NC 
5644-5647
(Abrogation de l'arrêté du 9 août 1967 fixant le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé avion et de l'arrêté du 10 juillet 1974 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention de la licence élémentaire de pilote privé avion)
Arrêté du 5 janvier 2005 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue française pour les personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments
NOR 
EQUA0500095A
J.O. du 19/02/2005 texte : 
 n° 41
(Application du paragraphe 2.9.1 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) et du paragraphe FCL 1.027 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1))
Décret n° 99-618 du 8 juillet 1999 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA9900467D
J.O. du 18/07/1999 Page : 
10760
(Modification des art. 3 et 4)
Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA9601199A
J.O. du 18/10/1996 Page : 
15265
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant le règlement et le programme des concours externes et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA9800554A
J.O. du 02/05/1998 Pages : 
6699/6700
(Modification de l'art. 5 - Remplacement de l'annexe 2 " Programme des épreuves du second concours externe d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne " de l'arrêté du 24 janvier 1997)
Arrêté du 24 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant le règlement et le programme des concours externes et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA9601754A
J.O. DU 01/02/1997 Pages : 
1763/1764
(Modification de l'art. 5)
Décret n° 2007-1512 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile 
NOR 
DEVA0758114D
J.O. du 24/10/2007 texte : 
 n° 5
(Modification des art. 1er et 3 et remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 2005-1046 du 25 août 2005 modifiant le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002)
Arrêté du 5 janvier 2005 renforçant les compétences linguistiques du personnel navigant technique de l'aéronautique civile et modifiant diverses dispositions le concernant
NOR 
EQUA0500094A
J.O. du 19/02/2005 texte : 
n° 40
(Art. 1er : Ajout du paragraphe FCL 1.027 à l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
art. 2 : Remplacement du paragraphe 2.9.1 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
art. 5 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et de formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d'un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion
NOR 
EQUA0301641A
J.O. du 09/12/2003 Pages : 
20970/20971
Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant la liste des diplômes exigés des candidats aux concours externes d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA9900071A
J.O. du 04/06/1999 Page : 
8247
(Remplacement de l'art. 1er bis)
Arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion
NOR 
EQUA0400224A
J.O. du 13/03/2004 Pages : 
4953/4957
( Art. 1er et 2 : Remplacement des paragraphes 2.8.4, 6.7.1 et 6.7.3 et du titre du paragraphe 6.7; insertion du paragraphe 2.9 et 2.9.1 et modification des paragraphes 4.6.2 et 6.7.2 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
 art. 3 : Remplacement des paragraphes 2.9.5, 6.7.1 et 6.7.3 et du titre du paragrapge 6.7; insertion du paragraphe 2.9.8 et modification du paragraphe 6.7.2 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
 art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1987 relatif aux conditions d'obtention de la qualification Montagne
 art. 6 et 7 : Dispositions transitoires et entrée en vigueur du présent arrêté
 annexe " Formations de site et qualifications Montagne ")
Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la durée de validité des certificats médicaux associés à une licence de mécanicien navigant ou d'ingénieur navigant et modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile et l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA0300962A
J.O. du 05/07/2003 Page : 
11427
( Art. 1er : Abrogation implicite de l'arrêté du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988)
art. 3 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion
NOR 
EQUA0400764A
J.O. du 26/05/2004 Page : 
9287
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
NOR 
EQUA0400984A
J.O. du 05/08/2004 texte : 
 n° 26
(Art. 6 : Remplacement des paragraphes FCL 1.010 et FCL 1.230 de l'arrêté du 29 mars 1999)
Arrêté du 28 juillet 1978 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 portant création d'un brevet et d'une licence de parachutisme professionnel et d'une qualification d'instructeur
JO 29-08-1978 p. NC 
6791-6792
(Remplacement de l'art. 6 et modification de l'art. 9)
Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
JO 08-09-1981 p. NC 
8076-8082
(Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1952 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile
 chapitre Ier de l'annexe : Terminologie
 chapitre II de l'annexe : Règles générales
 chapitre III de l'annexe : Stagiaire
 chapitre IV de l'annexe : Brevets et licences de pilotes (avion et hélicoptère)
 chapitre V de l'annexe : Brevets, licences et qualifications des membresde l'équipage de conduite autres que les pilotes
 chapitre VI de l'annexe : Qualifications de pilotes autres que celles d'instructeur
 chapitre VII de l'annexe : Qualifications d'instructeur
 chapitre VIII de l'annexe : Carnet de vol et décompte du temps de vol
 chapitre IX de l'annexe : Dispositions transitoires)
Arrêté du 18 janvier 1973 fixant le programme et le régime d'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé d'hélicoptère
JO 13-02-1973 p. 
1672-1673
(Abrogation de l'arrêté du 4 août 1953 fixant le programme et le régime d'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé d'hélicoptère)
Décret n° 95-1326 du 28 décembre 1995 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA9501770D
J.O. du 30/12/1995 Pages : 
18946/18947
(Modification de l'art. 9)
Circulaire n° 78-100 du 18 juillet 1978 relative à la vente des produits de toute nature en bordure des routes hors agglomérations
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 78/32, texte n° 910 (7 p.)
(Abrogation de la circulaire n° 72-537 du 5 juillet 1972)
Arrêté du 9 février 1996 inscrivant la Société des transports urbains rennais sur la liste des services publics urbains de transport en commun fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété
NOR 
INTD9600082A
J.O. DU 23/02/1996 Page : 
2923
(STUR - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code)
Arrêté du 19 juillet 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles
NOR 
EQUS0601514A
J.O. du 20/07/2006 texte : 
 n° 26
(Suspension jusqu'au 1er mars 2007 des disposition de l'art. 10 [relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules] de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles)
Circulaire n° 77-184 du 23 décembre 1977 relative à la signalisation des autoroutes
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 77/101, texte n° 1329 (9 p.)
(Etablissement et procédure d'approbation des dossiers de signalisation des autoroutes - Abrogation de la circulaire n° 74-70 du 2 mai 1974)
Arrêté du 15 mars 1996 inscrivant la Société des transports en commun nîmois sur la liste des services publics urbains de transport en commun prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9600129A
J.O. du 29/03/1996 Page : 
4810
(STUN - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973 - L'art. R. 250-1 du code de la route a été recodifié à l'art. R. 130-4 du même code)
Circulaire DGEFP n° 2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Mise en oeuvre des nouvelles dispositions du code du travail issues de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 et de l'ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005)
Délibération du conseil d'administration n° 2006-430 du 23 juin 2006 approuvant l'accord-cadre portant sur le partenariat renforcé entre l'Agence nationale pour l'emploi et le réseau des missions locales, dont l'objet est de favoriser l'accès à l'emploi des jeunes de seize à vingt-cinq ans
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2006/5 p. 87-103
(Accord conclu à compter du 1er juillet 2006 pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2008)
Circulaire DGEFP n° 2006-18 du 20 juin 2006 relative à la mise en oeuvre d'une politique de soutien au développement de l'emploi, des compétences et de la qualification dans les territoires
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Annexes I et VIII : Mise en oeuvre des contrats d'études prospectives et des contrats de professionnalisation)
Décret n° 91-832 du 29 août 1991 modifiant les décrets n° 82-935 du 29 octobre 1982, n° 83-670 du 22 juillet 1983, n° 89-210 du 10 avril 1989 et relatif aux indemnités d'hébergement de certains stagiaires de formation professionnelle
NOR 
TEFE9103906D
J.O. DU 31/08/1991 Pages : 
11450/11451
(Modification de l'art. 2 des décrets n° 82-235 du 29 octobre 1982 et n° 83-670 du 22 juillet 1983 et de l'art. 3 du décret n° 89-210 du 10 avril 1989)
Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
NOR 
MCCB0600454A
J.O. du 29/06/2006 texte : 
 n° 35
(Application de l'art. 1er du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972, abrogé et codifié aux art. D. 335-33 et D. 335-34 du code de l'éducation)
Arrêté du 10 avril 1989 fixant les modalités d'application du décret n° 89-210 du 10 avril 1989 relatif aux indemnités de transport et d'hébergement de certains stagiaires de la formation professionnelle
NOR TEFF8903322A
J.O. du 11/04/1989 Page : 
4607
(Application des art. 2 et 3 du décret n° 89-210 du 10 avril 1989)
Décret n° 91-205 du 25 février 1991 pris en application des articles L. 931-15 et L. 931-18 du code du travail
NOR 
TEFF9103182D
J.O. du 27/02/1991 Page : 
2852
(Congé de formation des personnes ayant un contrat de travail à durée déterminée)