Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 avril 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1305747A
JO du 24/04/2013 texte : 0096;
9
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Décret n° 2013-340 du 22 avril 2013 portant codification des dispositions réglementaires relatives à l'exercice sous forme de société de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier et relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale d'experts fonciers et agricoles et d'experts forestiers
NOR 
AGRS1238868D
JO du 24/04/2013 texte : 0096;
21
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 86-636 du 14 mars 1986 portant application à la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles et du décret n° 92-789 du 4 août 1992 pris pour l'application à la profession d'expert agricole et foncier ou d'expert forestier des dispositions de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice, sous forme de sociétés, des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé)
Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-058 et des règles de certification NF 386 pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées de la société par actions simplifiée AFNOR certification et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l'annexe 3-10 au code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1310457A
JO du 25/04/2013 texte : 0097;
16
Missions, conditions d'autorisation, tarification, financement et gestion budgétaire et comptable des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) :
 dispositions relevant du régime commun aux différentes catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux : voir 
' Etablissements et services sociaux et médico-sociaux '
 dispositions spécifiques aux EHPAD :
 code de l'action sociale et des familles, art. 
L. 313-12
L. 314-2
L. 314-9
 code de la sécurité sociale, art. 
R. 174-9 et s.
 textes non codifiés : voir 
62-44
Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la société SGS International Certification Services et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l'annexe 3-10 au code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1310295A
JO du 25/04/2013 texte : 0097;
15
Arrêté du 11 avril 2013 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
OMEO1309877A
JO du 26/04/2013 texte : 0098;
26
(Application de l'art. 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 - Dispositions applicables à compter du 1er août 2013 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 18 avril 2012 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire)
Arrêté du 21 mars 2013 relatif à la signalisation des services utiles à l'usager des autoroutes et des routes à caractéristiques autoroutières
NOR 
INTS1305699A
JO du 25/04/2013 texte : 0097;
18
(Modification de la cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et repérage » de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : modification des art. 70-6, 77 et 84-2)
Décision n° 358726 du 22 avril 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1310695S
JO du 25/04/2013 texte : 0097;
103
(Annulation du second alinéa du I de l'art. 23 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)
Décision du 4 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (OCTA DIRECT) (session 2013) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1317723S
JO du 13/07/2013 texte : 0161;
61
Délibération n° 2013-054 du 7 mars 2013 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre par les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes et les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique
NOR 
CNIX1317817X
JO du 13/07/2013 texte : 0161;
101
(Avis relatif à l'arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique)
Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la liste des décisions que le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé communique aux ministres chargés de l'économie, de la santé et de la sécurité sociale pour information
NOR 
AFSP1301854A
JO du 13/07/2013 texte : 0161;
8
(Dispositions applicables à compter du 13 août 2013)
Décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
NOR 
INTC1316653D
JO du 13/07/2013 texte : 0161;
10
(Dispositions applicables à compter des 1er juillet 2013 et 1er juillet 2014 - Abrogation du décret n° 2011-1231 du 3 octobre 2011 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)
Décret du 12 juillet 2013 portant dissolution d'une association et de deux groupements de fait
NOR 
INTD1317861D
JO du 13/07/2013 texte : 0161;
11
(Association « Envie de Rêver » et les groupements de fait « Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires » et « Troisième Voie »)
Arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
AGRE1314626A
JO du 12/07/2013 texte : 0160;
20
(Art. 14 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés suivants :
arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage
arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
arrêté du 16 octobre 2003 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours A (filière TB) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs )
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1316102A
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
6
(Dispositions applicables à compter de la session 2015 - Modification de l'annexe Ia et de l'art. 9 et remplacement des annexes Ib, II a, II b, II c, III et IV - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1316112A
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
8
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2015 - Modification de l'annexe Ia et de l'art. 9 et remplacement des annexes Ib, II a, II b, II c, III et IV -
Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale qui paraîtra le 5 septembre 2013 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1316120A
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
9
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2015 - Modification de l'annexe Ia et de l'art. 9 et remplacement des annexes Ib, II a, II b, II c, III et IV - 
Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale qui paraîtra le 5 septembre 2013 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1316106A
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
7
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2015 - Modification de l'annexe Ia et de l'art. 9 et remplacement des annexes Ib, II a, II b, II c, III et IV -
Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale qui paraîtra le 5 septembre 2013 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1316155A
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
10
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2015 - Modification de l'annexe Ia et remplacement des annexes Ib, II a, II b et II c, III et IV et de l'art. 8 - 
Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale qui paraîtra le 5 septembre 2013 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1316134A
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
11
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2015 - Modification des annexes Ia, Ib et remplacement des annexes IIa, IIb, IIIa, IIIb, IVa, IVb, Va, Vb, VIa, VIa, VIb, VIIa et VIIb - 
Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale qui paraîtra le 5 septembre 2013 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Arrêté du 27 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1311219A
JO du 12/07/2013 texte : 0160;
24
(Abrogation de l'arrêté du 23 février 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
LA n° 12-66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté"
LA n° 03-72 "Dinde de Noël fermière élevée en plein air"
LA n° 01-74 "Pintade fermière élevée en plein air"
LA n° 04-74 "Canard de Barbarie fermier élevé en plein air"
LA n° 13-77 "Poulet noir fermier élevé en liberté"
LA n° 04-81 "Poulet jaune fermier élevé en liberté"
LA n° 07-82 "Poulet blanc fermier élevé en plein air"
LA n° 07-84 "Oie fermière élevée en plein air"
LA n° 16-88 "Chapon blanc fermier élevé en plein air"
LA n° 51-88 "Poularde blanche fermière élevée en plein air"
LA n° 52-88 "Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté"
LA n° 14-94 "Chapon de pintade fermier élevé en plein air"
LA n° 02-98 "Dinde de découpe fermière élevée en plein air"
LA n° 23-98 "Poulet jaune fermier élevé en plein air"
LA n° 25-98 "Poulet noir fermier élevé en plein air"
LA n° 12-02 "Chapon jaune fermier élevé en plein air"
LA n° 13-02 "Poularde jaune fermière élevée en plein air"
LA n° 01-07 "Minichapon fermier élevé en plein air"
Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants
LA n° 04-12 "Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté"
LA n° 05-12 "Poulet jaune fermier de cent jours élevé en liberté"
Homologation du cahier des charges des labels rouges suivants :
LA n° 12-66 "Poulet blanc fermier élevé en liberté"
LA n° 03-72 "Dinde de Noël fermière élevée en plein air"
LA n° 01-74 "Pintade fermière élevée en plein air"
LA n° 04-74 "Canard de Barbarie fermier élevé en plein air"
LA n° 13-77 "Poulet noir fermier élevé en liberté"
LA n° 04-81 "Poulet jaune fermier élevé en liberté"
LA n° 07-82 "Poulet blanc fermier élevé en plein air"
LA n° 07-84 "Oie fermière élevée en plein air"
LA n° 16-88 "Chapon blanc fermier élevé en plein air"
LA n° 51-88 "Poularde blanche fermière élevée en plein air"
LA n° 52-88 "Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté"
LA n° 14-94 "Chapon de pintade fermier élevé en plein air"
LA n° 02-98 "Dinde de découpe fermière élevée en plein air"
LA n° 23-98 "Poulet jaune fermier élevé en plein air"
LA n° 25-98 "Poulet noir fermier élevé en plein air"
LA n° 12-02 "Chapon jaune fermier élevé en plein air"
LA n° 13-02 "Poularde jaune fermière élevée en plein air"
LA n° 01-07 "Minichapon fermier élevé en plein air"
LA n° 04-12 "Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté"
LA n° 05-12 "Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté")
Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1317561V
JO du 12/07/2013 texte : 0160;
109
(Dispositions relatives aux conditions de délivrance de l'attestation de capacité par les organismes agréés concernant la manipulation de fluides frigorigènes)
Arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé
NOR 
AFSE1313044A
JO du 12/07/2013 texte : 0160;
7
(Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 2005 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé)
Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins
NOR 
DEVL1204202D
JO du 12/07/2013 texte : 0160;
16
(Art. 1er à 18 : Dispositions relatives aux îles artificielles, installations, ouvrages et à leurs installations connexes
art. 19 : Dispositions relatives aux câbles et pipelines sous-marins
)
Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins
NOR 
DEVL1204202D
JO du 12/07/2013 texte : 0160;
16
(Art. 19 : Dispositions relatives aux câbles et pipelines sous-marins
)
Arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
NOR 
AGRE1311131A
JO du 13/07/2013 texte : 0161;
25
(Application du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2013 - Abrogation, à compter de la rentrée scolaire 2013, de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures)
Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique
NOR 
RDFJ1309338A
JO du 13/07/2013 texte : 0161;
29
(Téléservices permettent aux usagers d'accomplir leurs démarches administratives auprès des autorités administratives : f
iscalité, travail et social, santé, transports, état civil et citoyenneté, relations avec les élus, prestations scolaires et périscolaires, activités sportives et socioculturelles, économie et urbanisme, polices spéciales et voirie et relations avec les usagers)
Décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
TRAT1307103D
JO du 13/07/2013 texte : 0161;
30
(Application des art. 269 et 271 du code des douanes - Modification de l'art. 1er du décret n° 2011-234 du 2 mars 2011)
Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
NOR 
PRMX1317429A
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
2
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013)
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1316084A
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
5
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2015 - Modification de l'annexe Ia et de l'art. 9 et remplacement des annexes Ib, II a, II b, II c, III et IV - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale qui paraîtra le 5 septembre 2013 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1316061A
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
4
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2015 - Modification de l'annexe Ia et de l'art. 8 et remplacement des annexes Ib, II a, II b, II c, III et IV - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale qui paraîtra le 5 septembre 2013 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
NOR 
PRMX1317428A
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
1
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013)
Arrêté du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1317706A
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
26
(Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne et Vaucluse)
Arrêté du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1317705A
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
25
(Allier, Alpes-Maritimes, Aube, Calvados, Côtes-d'Or, Eure-et-Loir, Corse-du-Sud, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Rhône, Seine-Maritime, Var et Yonne)
Décision n° 2013-332 QPC du 12 juillet 2013
NOR 
CSCX1318252S
JO du 14/07/2013 texte : 0162;
28
(Sanction des irrégularités commises par un organisme collecteur de fonds au titre du « 1 % logement » - Conformité à la Constitution du premier alinéa du paragraphe I, du troisième alinéa du c du paragraphe II et du paragraphe III de l'art. L. 313-13 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion)
Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)
NOR 
INTA1318160A
JO du 14/07/2013 texte : 0162;
8
(Remplacement du tableau annexé relatif au nombre maximum de véhicules admis à circuler silmutanément sur le circuit)
Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière de transaction, d'emprunt et d'ouverture d'une ligne de trésorerie au-dessous desquels l'autorisation de l'autorité de tutelle n'est pas requise par les chambres de métiers et de l'artisanat de région, les chambres régionales de métiers et de l'artisanat et les chambres de métiers et de l'artisanat départementales et l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière d'emprunt et d'ouverture d'une ligne de trésorerie au-dessous desquels l'autorisation du ministre n'est pas requise par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
NOR 
ACTI1307081A
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
38
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4)