Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail
NOR 
ETSW1509636D
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
41
(Traitement mis en oeuvre par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques [DARES] et relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail, dite " Risques psychosociaux 2016 " ou " RPS 2016 "]
Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
NOR 
AGRT1506368D
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
48
(Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 11 et abrogation des art. 8, 9 et 10 - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 février 1964 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des fonctionnaires détachés au service du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS))
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
NOR 
INTS1513868A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
45
(Conduite sur le territoire national, pendant quatre mois, dans l'attente de la délivrance du brevet de sécurité routière, les cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur avec la seule attestation de formation pratique délivrée par un établissement d'enseignement de la conduite - Modiication de l'art. 6 et de l'annexe 2 - Dispositions applicables à compter du 25 août 2015)
Décret n° 2015-716 du 23 juin 2015 relatif au service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »
NOR 
FCPP1508609D
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
28
(Art. 6 : Modification de l'art. 2 du décret n° 2009-157 du 10 février 2009)
Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
NOR 
ETLL1508571A
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
31
(Modification des art. 1er, 3, 5, 6, 10, 18, 25, 30, 48, 54, 56, 62, 72, 77, 82, 93, 98, 100, 103 et 105; insertion de l'art. 29 bis et abrogation des art. 73 à 76 [Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie] - Dispositions applicables aux bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015)
Arrêté du 23 juin 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles
NOR 
PRMG1503843A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
2
(Application de l'art. 11 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009)
LOI n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
NOR 
JUSX1429937L
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
1
(Art. unique : Dissociation du cas de l'introduction frauduleuse dans un domicile du cas du maintien dans celui-ci - Modification de l'art. 226-4)
Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales
NOR 
AFSC1505792D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
16
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er du décret n° 2012-442 du 2 avril 2012)
Arrêté du 22 juin 2015 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
AFSC1505799A
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
25
(Application du décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 - Abrogation de l'arrêté du 2 avril 2012 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville)
Arrêté du 22 juin 2015 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
AFSC1505799A
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
25
(Application du décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005)
Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
NOR 
AFSP1514560A
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
20
(Modification du 2 de l'annexe)
Décret n° 2015-711 du 22 juin 2015 relatif à l'Institut national de formation défini à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1508746D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
17
(Modification de l'art. D. 224-1; ajout d'un alinéa à l'art. D. 224-8 et insertion des art. D. 227-1 à D. 227-6 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales
NOR 
AFSC1505792D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
16
(Art. 2 : Modifciation de l'art. 1er du décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005)
Décret n° 2015-712 du 22 juin 2015 portant modification du décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires
NOR 
AFSS1511805D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
18
(Modification des modalités selon lesquelles le barème des cotisations du régime complémentaire de retraite des vétérinaires est exprimé - Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'art. 3 du décret n° 2012-1485 du 27 décembre 2012 modifiant les décrets relatifs aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, aux régimes d'assurance invalidité-décès et aux régimes des prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales et le décret relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels)
Décision du 24 avril 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1514383S
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
26
(Art. 1er : Modification du Livre Ier de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 - Modification l'art. I-14-1 
art. 2 : Modification du Livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 - Modification de l'annexe 3)
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
NOR 
AGRE1513346A
JO du 23/06/2015 texte : 0143;
22
(Remplacement de l'annexe - Consultation de l'annexe sur le site : 
 www.chlorofil.fr
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
NOR 
AGRE1513345A
JO du 23/06/2015 texte : 0143;
21
(Annexe consultable sur le site : 
 www.chlorofil.fr
Décision du 13 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
NOR 
AFSM1500068S
JO du 23/06/2015 texte : 0143;
19
(Renouvellement de l'agrément accordé à la société MEDI-QUAL par la décision 14 mai 2010)
Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société Hydroquest SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1514564A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
12
(Installation utilisant l'énergie hydrocinétique implantée sur le domaine public fluvial, entre le pont Joffre et celui de l'Europe, au niveau du Duc d'Albe, 45000 Orléans - Loiret)
Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1514466A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
11
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur,  située avenue Albert-Raimond, 42770 Saint-Priest-en-Jarez - Loire)
Arrêté du 9 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de l'organisme Rina Services SpA)
NOR 
DEVT1512701A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
14
(Modification de la division 140 " Organismes techniques " - Ajout d'une ligne au tableau du paragraphe 2 de l'annexe 140-A. 3)
Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société Dalkia SA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1514403A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
10
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur, localisée rue Pottier, 62120 Wardrecques - Pas-de-Calais)
Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
FCPT1413138D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
12
(Art. 
17 (II) : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna - Remplacement de l'art. R. 315-5 et modification de l'art. R. 336-4
art. 20 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - Remplacement de l'art. R. 315-2
art. 24 : Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2015)
Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
FCPT1413138D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
12
(Art. 18 et 22
 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna - Modification des art. R. 391-1 et R. 514-1 et ajout d'un alinéa à l'art. R. 541-1)
Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
FCPT1413138D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
12
(Art. 13, 14 (I), 15 (I) et 16 (I) : Extension aux îles Wallis et Futuna de certains articles du code monétaire et financier
art. 17 (I) et 24 : Extension aux îles Wallis et Futuna de certains articles du code de la consommation - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2015
art. 19 (I) : Extension aux îles Wallis et Futuna de certains articles du code de commerce)
Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
FCPT1413138D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
12
(Art. 11 (II) : Dispositions applicables en Polynésie française - Insertion de l'art. D. 1871-2
art. 23 (II) : Application de l'art. 2 du décert n° 2014-984 du 28 août 2014 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
NOR 
DEVK1331230A
JO du 17/01/2014 texte : 0014;
22
(application du décretn° 2013-1146 du 12 décembre 2013)
Décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 pris en application des articles 25-1 à 25-5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions
NOR 
JUSC1504225D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
11
(Abrogation du décret n° 84-1027 du 23 novembre 1984 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la procédure de révision coopérative concernant certaines catégories d'organismes coopératifs - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
NOR 
DEVK1500129A
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
6
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 12 juin 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère du Santerre » entre Ressons-sur-Matz (60) et Chilly (80)
NOR 
DEVP1511744A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
17
(Sans limitation de durée)
Délibération n° 2015-072 du 26 février 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux modalités de mise en œuvre des études nationales de coûts en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (demande d'avis n° 1821037)
NOR 
CNIX1514930X
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
56
(Avis relatif au décret n° 2015-708 du 22 juin 2015)
Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
NOR 
EINI1514356V
JO du 23/06/2015 texte : 0143;
77
(Application de l'art. R. 322-35 du code du sport - 
Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel de la République française du 17 décembre 2013 [NOR : PROI1330232V])
Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société COMAX France SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1514391A
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
5
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur, localisée quai des Roches, 76380 Canteleu - Seine-Maritime)
Décret n° 2015-705 du 22 juin 2015 modifiant le décret du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
NOR 
PRMX1514385D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
3
(Participation de la direction générale des outre-mer au comité directeur de la fonction garde-côtes du secrétariat général de la mer - Modification du I de l'art. 6-1 du décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995)
Décision n° 2015-0347 en date du 26 mars 2015 relative à la création et aux attributions initiales des préfixes RIO fixes
NOR 
ARTT1509076S
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
96
(Préfixes attribués pour une durée de vingt ans - Insertion de la section « 3.h. Les préfixes RIO fixes » de l'annexe de la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 relative à la tarification outre-mer des appels vers les numéros spéciaux et courts)
Avis n° 2015-AC-2 du 20 mars 2015 de la Commission des participations et des transferts relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac
NOR 
FCPA1509314V
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
110
(Avis relatif à l'arrêté du 20 mars 2015 portant autorisation de la cession de 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac)
Mars 2015 : 
Ensemble des ménages : 128,12
Ensemble des ménages hors tabac : 126,20
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 125,97
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 127,17
JO 17/04/2015 texte 
90;111 page 6861
Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
NOR 
MENE1508271A
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
10
(Application des art. D. 334-3 et D. 336-3 - Dispositions applicables à compter de la session 2016 de l'examen - Abrogation des arrêtés du 7 mars 1986 et du 28 novembre 1994 relatifs aux modèles du diplôme du baccalauréat)
Arrêté du 2 avril 2015 fixant la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et la composition du jury des concours réservés pour l'accès au corps de maître-assistant de l'institut Mines-Télécom pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
NOR 
EING1506931A
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
45
(Application de l'art. 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012)
Arrêté du 10 avril 2015 fixant les modalités de déroulement de la période de formation des inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
EINC1509032A
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
47
(Application des art. 16 et 17 du décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 - Abrogation de l'arrêté du 7 février 1997 fixant les modalités de déroulement de la période de formation des inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
NOR 
EINI1508928V
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
119
(Application de l'art. R. 322-35 du code du sport - 
Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel de la République française du 22 mars 2014
 [NOR : PROI1406474V])
Décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau
NOR 
DEVL1504031D
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
4
(Dispositions relative au l
ancement d'une expérimentation, pour une période de cinq ans, sur une tarification sociale de l'eau - Application de l'art. 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013)
Arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l'indemnité de permanence aux ministères chargés du développement durable et du logement
NOR 
DEVK1425758A
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
7
(Application de l'art. 1er du décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 - Abrogation de l'arrêté du 18 juin 2003 fixant les taux de l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement
NOR 
DEVK1425765A
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
8
(Abrogation des art. 2, 3, 5 et de l'alinéa 5 de l'art. 4 de l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat  - Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2002 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en application de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-09 « Coppa »
NOR 
AGRT1506968A
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
40
(Abrogation de l'arrêté du 9 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA n° 08-09 : « Coppa » - Consultation des cahiers des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Décret n° 2015-422 du 14 avril 2015 relatif à l'avancement et à la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA
NOR 
EINI1500965D
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
43
(Application des art. 29 et 29-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)
Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis
NOR 
FCPD1502950A
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
23
(Application de l'art. 265 sexies du code des douanes)
Arrêté du 9 avril 2015 fixant pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1508415A
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
42
(Application de l'art. 13-I de la loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001)
Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dans le cadre des régimes visés aux articles 265 C, 265 bis et 265 nonies du code des douanes
NOR 
FCPD1503322A
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
29
(Application du décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014)
Arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-12 « Œufs de poules élevées en plein air »
NOR 
AGRT1507365A
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
41
(Abrogation de l'arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge ( LA n° 06-12 "Œufs de poules élevées en plein air") - Consultation des cahiers des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-09 « Pancetta »
NOR 
AGRT1506966A
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
39
(Abrogation de l'arrêté du 9 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (LA n° 09-09 : « Pancetta ») - Consultation des cahiers des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes mentionnée aux articles 266 sexies et suivants du code des douanes
NOR 
FCPD1502973A
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
28
(Application des dispositions des 1 et 3 de l'art. 266 decies du code des douanes)
Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens
NOR 
AFSH1429815D
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
25
(Modalités de fonctionnement des chambres de discipline de l'organe de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française - Modification de l'art. L. 4443-4-1 et insertion des art. R. 4443-1 à R. 4443-14)
Décret n° 2015-430 du 15 avril 2015 portant création d'une section d'appui judiciaire à Rennes (Ille-et-Vilaine)
NOR 
INTJ1507084D
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
31
(Application de l'art. R. 15-26 du code de procédure pénale - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2015)
Décret n° 2015-431 du 15 avril 2015 relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
NOR 
EINA1504832D
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
35
(Conditions et fonctionnement des appels à projets de l'Etat en soutien aux pôles territoriaux de coopération économique - Application de l'art. 9 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014)
Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1501748A
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
32
(Modification des art. 1er, 2, 5, 7, 8, 9, 10 et 12 et remplacement des art. 4 et 11)
Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
NOR 
INTC1507480A
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
33
(Modification des art. 4, 6, 7, 8, 9 et 10 et remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
NOR 
MENE1508271A
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
10
(Application des art. D. 334-3 et D. 336-3 - Dispositions applicables à compter de la session 2016 de l'examen - Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1506603V
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
86
(« BIONUT 6051/06-1 » (6 EH) ; SIMOP ; Gamme « BIONUT » : 
modèles 6050/05, 6050/05-1, 6051/05, 6051/05-1, 6052/05, 6053/05 (5 EH)
modèles 6050/06, 6050/06-1, 6050/06-2, 6051/06, 6051/06-2, 6052/06, 6053/06 (6 EH)
modèles 6050/10, 6051/10, 6052/10, 6053/10 (10 EH)
modèles 6050/12 = 6052/12, 6051/12 = 6053/12 (12 EH)
modèles 6050/15 = 6052/15, 6051/15 = 6053/15 (15 EH)
modèles 6050/18 = 6052/18 (18 EH) 
modèles 6050/20 = 6052/20 (20 EH) ; SIMOP)
Avenant n° 3 du 8 décembre 2014 à l'accord du 6 février 2007 relatif aux garanties décès, incapacité temporaire et incapacité permanente
(Modification des art. 2 et 3 et remplacement de l'art. 4)
TRCC 2015/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 février 2015
JO 04/03/2015 texte 
53;80 page 4125