Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
NOR 
AGRS0917937D
JO du 27/10/2009 texte : 0249;
25
(Remplacement des tableaux n° 21 "
Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après : dibromométhane, dichlorométhane, bromochlorométhane, diiodométhane, trichlorométhane, tribromométhane, triiodométhane, tétrachlorométhane, tétrabromométhane, chloroéthane, 1,1-dichloroéthane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,1-trichloroéthane, 1,1,2-trichloroéthane, 1,1,2,2-tétrabromoéthane, 1,1,2,2-tétrachloroéthane, pentachloroéthane, 1-bromopropane, 2-bromopropane, 1,2-dichloropropane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, dichloroacétylène, trichlorofluorométhane, 1,1,2,2-tétrachloro-1,2-difluoroéthane, 1,1,1,2-tétrachloro-2,2-difluoroéthane, 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane, 1,1,1-trichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,1-dichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,2-dichloro-1,1-difluoroéthane, 1,1-dichloro-1-fluoroéthane", n° 43 "
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique
Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges, hydrocarbures halogénés liquides, dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques, alcools, glycols, éthers de glycols, cétones, aldéhydes, éthers aliphatiques et cycliques (dont le tétrahydrofurane), esters, diméthylformamide et diméthylacétamide, acétonitrile et propionitrile, pyridine, diméthylsulfoxyde
Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses
NOR 
DEVO0911922D
JO du 22/10/2009 texte : 0245;
1
(Art. 1er à 5 : Modification des art. R. 213-12-19 et R. 213-48-13, remplacement de l'art. R. 213-48-27 et ajout d'un alinéa à l'art. R. 213-76-1)
Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité
NOR 
DEVU0901753D
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
3
(Art. 5 et 6 : Rétablissement du 2° de l'annexe I à l'art. R. 123-1
art. 9 : Conditions d'application du présent texte, à compter du 1er décembre 2009)
Décret n° 2009-1236 du 14 octobre 2009 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées agricoles
NOR 
AGRS0909491D
JO du 16/10/2009 texte : 0240;
31
(Dispositions applicables en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole - Insertion de l'art. R. 731-57)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative)
NOR 
AGRE0919181P
JO du 11/12/2009 texte : 0287;
58
Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative)
NOR 
AGRE0919181R
JO du 11/12/2009 texte : 0287;
59
(Application du I de l'art. 69 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009
art. 1er (1°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12)) : Actualisation des références aux dispositions désormais codifiées, au code de l'éducation - Modification des art. L. 811-2, L. 811-8, L. 812-1, L. 812-3 et L. 813-2
art. 1er (2°) : Actualisation sémantique et de référence à l'art. L. 811-5
art. 1er (3°) : Actualisation à l'art. L. 811-8 de références aux dispositions désormais codifiées, au code de l'éducation et suppression de dispositions obsolètes - 
art. 1er (4°) : Abrogation de l'art. L. 811-10 [déclassé en partie réglementaire] et transfert de l'art. L. 811-11 à l'art. 811-10
art. 1er (8°) : Harmonisation rédactionnelle de l'art. L. 813-1
art. 1er (10°) : Fixation par décret simple [et non plus en conseil d'Etat] la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) statuant en matière consultative - Modification de l'art. L. 814-3
art. 1er (11°) : Transfert de l'art. L. 814-4 à l'art. L. 814-5, avec modification
art. 1er (13°) : Compétence disciplinaire du CNESERAAV à l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des usagers - Insertion de l'art. L. 814-4 nouveau 
art. 1er (14°) : Abrogation de l'art. L. 815-2 (décret d'application pour l'outre-mer pour les dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat))
Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation
NOR 
AGRT0927393D
JO du 24/01/2010 texte : 0020;
22
(Art. 3 et 10 : Insertion des art. R. 653-13 à R. 653-28 - Dispositions applicables à compter du 1er février 2010)
Décret n° 2010-181 du 24 février 2010 relatif à la redevance pour la délivrance du permis de chasser
NOR 
DEVN0925340D
JO du 26/02/2010 texte : 0048;
4
(Art. 1er à 5 : Modification des art. R. 423-2, R. 423-9, R. 423-10 et remplacement de l'art. R. 423-11
art. 6 : Entrée en vigueur des dispositions de l'art. 100 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 abrogeant le droit de timbre pour la délivrance du permis de chasser suite au transfert des compétences de l'Etat à l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) à compter du 1er mars 2010)
Décret n° 2010-182 du 25 février 2010 modifiant l'article R. 222-33 du code de l'environnement
NOR 
DEVE0929519D
JO du 26/02/2010 texte : 0048;
5
(Dispositions relatives aux prescriptions aux quelles peuvent être soumises les installations fixes de combustion - Remplacement du a du 3° de l'art. R. 222-33)
Décret n° 2010-126 du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural
NOR 
AGRS0929259D
JO du 10/02/2010 texte : 0034;
38
(Modification des art. D. 732-110, D. 732-113, D. 732-115 et D. 732-80 et remplacement de l'art. D. 732-81)
Décret n° 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles
NOR 
AGRS0917883D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
16
(Art. 1er : Modification de l'art. D. 723-115 et abrogation de l'art. D. 731-13)
Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées
NOR 
DEVP0908338D
JO du 31/10/2009 texte : 0253;
1
(Création des rubriques 2780, 2781 et 2782, relatives aux installations de traitement des déchets et modification des rubriques 322 et 2170 - Modification de la colonne A de l'annexe à l'art. R. 511-9)
Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides
NOR 
AGRG0914072D
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
45
(Insertion des art. R. 213-12-22, R. 213-12-23 et R. 213-12-24 et modification de l'art. R. 213-12-5
)
Ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole
NOR 
AGRS0918812R
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
36
(Application des art. 69 et 78 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009
art. 1er : Dispositions de coordination avec la fusion des services d'inspection du travail en ce qui concerne les missions exercées jusqu'alors par les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SDITEPSA) - Modification des art. L. 714-1, L. 718-9, L. 723-43, L. 724-4, L. 724-8, L. 724-9, L. 724-11, L. 724-12 et L. 762-34; remplacement de l'art. L. 724-2; transfert de l'art. L. 724-5 à l'art. L. 723-13-1 [avec modification] et abrogation des art. L. 718-10, L. 719-1, L. 719-2 et L. 724-6
art. 2 : Modalités d'affectation des sommes recouvrées partiellement par les caisses de mutualité sociale agricole prioritairement à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dans des proportions identiques et affectation du solde éventuel aux cotisations - Remplacement de l'art. L. 725-3-3
art. 3 : Suppression de la référence à la notion de conjoint collaborateur et substitution de celle de collaborateur du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, plus large - Modification des art. L. 731-35, L
731-42 et L. 732-8
art. 4 : Définition de l'assiette des cotisations sociales sur salaires dans les différentes branches du régime agricole et harmonisation de cette assiette avec celle du régime général - Remplacement des art. L. 741-10 et L. 741-11; modification des art. L. 741-4, L. 741-9, L. 741-12, L. 741-14, L. 741-17L. 741-27 et L. 751-13; ajout d'un alinéa à l'art. L. 741-13 et abrogation des art. L. 741-10-1 à L. 741-10-4 et L. 741-24
art. 5 : Clarification, dans les départements d'outre-mer, du principe du partage de la cotisation de retraite complémentaire obligatoire entre le bailleur et le preneur dans le cadre d'un bail à métayage - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 762-36)
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets
NOR 
DEVP0908248D
JO du 29/08/2009 texte : 0199;
2
(Missions, organisation et fonctionnement - Application du e de l'art. 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement - Modification des art. D. 541-1 et D. 541-3; remplacement de l'art. D. 541-2 et insertion de l'art. D. 546-6-1)
Décret n° 2009-1162 du 30 septembre 2009 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau, pris pour l'application de l'article 131 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
DEVO0906183D
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
2
(Remplacement du II de l'art. R. 213-48-21 et de l'art. R. 213-48-42; modification des art. R. 213-48-45 et R. 213-48-48 et du I de l'art. R. 213-48-40)
Décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1re catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2e catégorie piscicole
NOR 
DEVN1000127D
JO du 11/03/2010 texte : 0059;
4
(Remplacement du I de l'art. R. 436-6 et modification du 1° de l'art. R. 436-7)
Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural
NOR 
AGRG0900037D
JO du 29/12/2009 texte : 0301;
25
(Art. 1er : Dispositions relatives à la santé publique vétérinaire et notamment au contrôle sanitaire des animaux et des denrées alimentaires - Insertion des art. R. 201-14, R. 205-1 et R. 205-2, R. 226-14, R. 226-15, R. 232-1, R. 233-1 à R. 233-3 et R. 257-1; Abrogation des art. R. 214-16, R. 221-21 à R. 221-25, R. 231-60, R. 234-1, R. 236-6 et R. 237-3; remplacement des art. R. 214-64, R. 214-69, R. 214-70, R. 214-72, R. 214-77, R. 214-78, R. 234-7, R. 236-3, R. 236-4; remplacement des art. R. 221-36 à R. 221-39 par les art. R. 221-36 à R. 221-38, des art. R. 231-2 à R. 231-34 par les art. R. 231-2 à R. 231-16, des art. R. 233-1 et R. 233-2 par les art. R. 233-4 et R. 233-5, des art. R. 235-1 et R. 235-2 par les art. R. 235-1 à R. 235-3 et modification des art. R. 214-67, R. 214-68, R. 214-80, R. 234-2, R. 234-4, R. 236-6 et R. 273-1
art. 2 : Dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions en matière de reproduction et d'amélioration génétique des animaux d'élevage - Remplacement de l'art. R. 653-115
art. 4 : Dispositions relatives aux vétérinaires inspecteurs, ingénieurs des travaux agricoles et techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture - Applicabilité des dispositions des art. R. 231-3 et R. 231-4 dans leur rédaction antérieure au présent décret jusqu'au 31 décembre 2009)
LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
NOR 
BCFX0922820L
JO du 27/12/2009 texte : 0300;
1
(Art. 13 (III) : Modalités de réversion de la retraite complémentaire obligatoire du régime des exploitants agricoles - Remplacement du 3e alinéa de l'art. L. 732-58 
art. 67 (II et V) : Possibilité du cumul d'un emploi et d'une retraite pour 
les invalides relevant du régime des non-salariés agricoles - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2010 - Abrogation de l'art. L. 732-36
art. 72 (II et III) : Modifications aux dispositifs d'assurance volontaire vieillesse et de rachat de trimestres à ce titre - Dispositions applicables aux demandes d'adhésion et de rachat déposées au plus tard le 1er janvier 2011 - Modification des art. L.722-18 et L. 732-52
art. 85 : 
Renforcement du pouvoir de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en matière de pilotage des caisses locales - Remplacement de l'art. L. 723-12-3
Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
NOR 
AGRE0919345D
JO du 26/12/2009 texte : 0299;
61
(Remplacement des art. D. 241-1 et D. 812-1, transfert des art. R. 241-2 à R. 241-5 respectivement aux art. D. 241-2 à D. 241-5 et modification des art. R. 812-2 et R. 812-11)
Décret n° 2009-1055 du 28 août 2009 relatif aux modalités de délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné
NOR 
DEVN0911345D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
2
(Art. 1er à 11 : Modification des art. R. 421-14, R. 433-2, R. 423-8 et R. 423-17; remplacement des art. R. 423-7, R. 423-9 et R. 423-10 et abrogation de l'art. R. 423-23
art. 12 : Dispositions transitoires relatives au certificat provisoire valant permis de chasser
art. 13 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2009)
Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)
NOR 
DEVP0907756D
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
2
(Art. 1er à 4 : Remplacement des art. R. 543-124 à R. 543-136 par les art. R. 543-124 à R. 543-128-4, R. 543-129-1 à R. 543-129-4 et R. 543-130 à R. 543-133 et modification des art. R. 541-45 et R. 543-176
)
Décret n° 2009-1140 du 22 septembre 2009 relatif aux comités de bassin des départements d'outre-mer et de Mayotte
NOR 
DEVO0902234D
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
3
(Art. 1er et 2 : Modification des art. R. 213-50, R. 213-51, R. 213-52, R. 213-53, R. 213-55, R. 213-56, R. 213-57, R. 652-2, R. 652-3, R. 652-5, R. 652-7, R. 652-8 et R. 652-9
art. 3 : Maintien des comités de bassin dans leur composition actuelle jusqu'au prochain renouvellement de leurs membres et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2011)
Décret n° 2009-1497 du 4 décembre 2009 relatif aux conditions selon lesquelles une parcelle est présumée conduite conformément aux dispositions d'un cahier des charges d'une appellation d'origine contrôlée dans le domaine des vins et eaux-de-vie
NOR 
AGRT0912389D
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
11
(Modification des art. D. 644-21, D. 644-37 et D. 644-39)
Décret n° 2009-1618 du 18 décembre 2009 modifiant les articles D. 223-1 et D. 223-21 du code rural
NOR 
AGRG0928022D
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
70
(Art. 1er : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire - Modification du tableau du I de l'article D. 223-1
art. 2 : Maladies réputées contagieuses qui donnent lieu à déclaration au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) et à application des mesures de police sanitaire est la suivante - Modification du tableau du I de l'article D. 223-21)
Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
NOR 
SASX1001341R
JO du 12/03/2010 texte : 0060;
22
(Application de l'art. 70 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 3 : art. ultérieurement abrogé
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 21 mars 2010)
Décret n° 2009-1739 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse
NOR 
MTSS0931497D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
134
(Art. 1er (II) : Applicabilité des dispositions du décret n° 2007-821 du 11 mai 2007 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant le code rural aux pensions prenant effet antérieurement au 31 décembre 2010
art. 3 : Modification de l'art. D. 732-45 et abrogation de l'art. D. 732-86)
Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides
NOR 
DEVP0913360D
JO du 19/02/2010 texte : 0042;
1
(Art. 1er : remplacement des art. R. 521-1 et R. 521-2 par les art. suivants :
art. R. 521-1 : Dispositions générales
art. R. 521-2 et R. 521-2-1 à R. 521-2-11 : Prélèvements, analyses et essais
art. R. 521-2-12 et R. 521-2-13 : Modalités d'application des sanctions administratives
art. R. 521-2-14 à R. 521-2-16 : Sanctions pénales
art. 4 : Abrogation du décret n° 85-217 du 13 février 1985 portant sur le contrôle des produits chimiques)
Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière
NOR 
AGRT0915087R
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
47
(Application de l'art. 93 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
art. 2 (III) : Dispositions de coordination - Substitution de l'appellation " Centre national de la propriété forestière " - Modification des art. L. 132-1, L. 132-2 et L. 651-4
)
Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière
NOR 
AGRT0915087R
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
47
(Application de l'art. 93 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
art. 2 (V) : Dispositions de coordination - Substitution de l'appellation " Centre national de la propriété forestière " - Modification des art. L. 112-3, L. 121-5, L. 121-5-1, L. 121-9, L. 123-19, L. 123-20, L. 125-10 et L. 126-1)
Décret n° 2009-1226 du 12 octobre 2009 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2009
NOR 
AGRS0917842D
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
40
(M
odification des art. D. 731-93 et D. 731-123)
Décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations
NOR 
AGRT0917410D
JO du 09/10/2009 texte : 0234;
27
(Art. 1er : Transfert des art. R. 313-35, R. 313-37 et R. 313-38 respectivement aux art. R. 313-45, R. 313-46 et R. 313-47
art. 2 (1° à 13°) : Mise en conformité des dispositions relatives aux signes d'identification de la qualité et de l'origine - Modification des art. R. 641-12, R. 641-13, R. 641-14, R. 641-16, R. 641-17, R. 641-18, R. 641-19, R. 641-21, R. 641-24 et R. 641-25 et remplacement des art. R. 641-15, R. 641-22 et R. 641-23
art. 2 (14°) : Dispositions particulières aux indications géographiques protégées des vins - Insertion de l'art. R. 641-25-1
art. 3 : Abrogation de l'art. R. 641-57 relatif à la dénomination " vins de pays "
art. 4 (1°, 2°, 5°, 7°, 8° et 9°) : Mise en conformité des dispositions relatives aux indications géographiques protégées relatives aux vins - Modification des art. R. 642-2, R. 642-4, R. 642-13, R. 642-39, R. 642-41 et R. 642-57
art. 4 (3° et 4°) : Dispositions relatives à l'organisation, en comités nationaux, de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) - Remplacement des art. R. 642-6 et R. 642-10
art. 4 (6°) : Modalités de fixation des rémunarations pour services rendus perçues par l'INAO - Remplacement de l'art. R. 642-30
art. 6 et 7 : Dispositions transitoires)
Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
SASX0928345R
JO du 08/01/2010 texte : 0006;
20
(Application de l'art. 115 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 
art. 3 (III) et 5 : Dispositions de coordination - Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail " par les mots : " Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010 au plus tard - Modification des art. L. 221-1, L. 221-6, L. 222-7 et L. 223-1
art. 3 (IV) et 5 : Dispositions de coordination avec l'introduction des dispositions relatives à Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le code de la santé publique - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010 au plus tard - Modification de l'art. L. 531-3)
Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
SASX0928345R
JO du 08/01/2010 texte : 0006;
20
(Application de l'art. 115 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 
art. 3 (I) et 5 : Dispositions de coordination - Abrogation des dispositions concernant l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010 au plus tard - Abrogation des art. L. 261-1 et L. 261-2
art. 3 (II) et 5 : Dispositions de coordination - Remplacement des mots : " Agence française de sécurité sanitaire des aliments " par les mots : " Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010 au plus tard - Modification de l'art. L. 234-2
art. 3 (V) et 5 : Dispositions de coordination - Remplacement des mots : " le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires " par les mots : " l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail " - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010 au plus tard - Modification des art. L. 211-27 et L. 223-9)
Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
NOR 
DEVP0905939D
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
6
(Modification des rubriques 1150, 1310, 1311, 2260, 2510 et 2610 et suppression de la rubrique 1155)
Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
NOR 
DEVP0927358D
JO du 13/12/2009 texte : 0289;
1
(Conditions de transfert d'une installation soumise à autorisation ou à autorisation - Remplacement des art. R. 512-33 et R. 512-54)
Décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009 relatif au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement
NOR 
DEVO0910801D
JO du 13/12/2009 texte : 0289;
3
(Référentiel élaboré par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Insertion des art. D. 213-12-2-1 et D. 213-12-2-2)
Décret n° 2009-1196 du 7 octobre 2009 relatif à la dénomination « montagne »
NOR 
AGRP0909421D
JO du 09/10/2009 texte : 0234;
28
(Dispositions concernant, notamment, l'obligation de provenance d'une zone montagne des aliments utilisés pour l'alimentation des animaux dont sont issues les denrées alimentaires utilisant la dénomination "montagne" - Modification des art. R. 641-33 et R. 671-3)