Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 31 octobre 1985 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le courreau d'Oléron
JO 13-11-1985 p. 
13133
(Modification de l'art. 9 bis et remplacement de l'art. 10)
Arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde
NOR 
AGRM0602475A
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 64
(Application du règlement (CE) n° 2347/2002 modifié et du règlement (CE) n° 51/2006)
Arrêté du 31 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
JO 26-01-1986 p. 
1455-1456
(Modification des art. 2 et 3)
Décret n° 2006-1757 du 23 décembre 2006 prorogeant le mandat des membres des comités des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992
NOR 
AGRM0602522D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 110
(Art. 2 : Remplacement du dernier alinéa de l'art. 4 du décret n° 92-335 du 30 mars 1992)
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 1980 réglementant l'emploi du chalut à grande ouverture verticale dans les eaux territoriales
NOR 
AGRM0602587A
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 42
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 6 juillet 2006 portant réglementation de la pêche du corail dans les eaux territoriales de la République française en Méditerranée
NOR 
AGRM0601344A
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 61
(Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juin 2005 portant réglementation de la pêche du corail dans les eaux territoriales de la République française en Méditerranée)
Décret n° 2006-677 du 8 juin 2006 portant dévolution de boni de liquidation de taxes parafiscales à divers organismes du secteur agricole
NOR 
AGRP0600299D
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 33
(Dévolution au comité national et aux comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins des boni de liquidation des taxes parafiscales instituées, à leur profit, par le décret n° 96-1231 du 27 décembre 1996)
Arrêté du 12 mars 1986 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
JO 19-03-1986 p. 
4579
(Modification des art. 2 et 4)
Arrêté du 15 février 1988 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 1982 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interprofessionnel de la conchyliculture
NOR MERP8800032A
J.O. DU 01/03/1988 Page : 
2841
(Remplacement du tableau " section II - Moules et autres coquillages " figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 20 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pris en application du décret n° 87-182 du 19 mars 1987
NOR MERP8700045A
J.O. DU 01/04/1987 Pages : 
3619/3620
(Le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 a été abrogé et codifié dans le code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c
NOR 
DEVM1521823A
JO du 16/09/2015 texte : 0214;
7
(Remplacement des art. 1er et 7 et de l'annexe)
Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël
NOR 
DEVM1524946A
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
9
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du  12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël)
Arrêté du 4 janvier 2016 fixant la liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle
NOR 
DEVM1510126A
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
15
(Application de l'art. R. 911-3 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
NOR 
DEVM1520492A
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
11
(Abrogation du point 4 de l'art. 7)
Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c
NOR 
DEVM1519667A
JO du 26/08/2015 texte : 0196;
4
(Remplaceemnt du tableau de l'art. 7 et modification du paragraphe 1 de l'art. 9 et du point 3 de l'annexe)
Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
NOR 
DEVM1517263A
JO du 11/10/2015 texte : 0236;
3
(Modification des art. 3 et 5)
Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français et modifiant l'arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
NOR 
DEVM1515217A
JO du 13/08/2015 texte : 0186;
3
(Art. 1er à 8 : Modification des art. 4, 5 et 6 et de l'art. 3 de l'annexe IV, de l'art. 1er de l'annexe V de l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
art. 9 à 13 : Modification des art. 2, 4, 6, 10 et 11 de l'arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse
art. 14 : Modification de l'art. 15 de l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale)
Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions des cultures marines en outre-mer
NOR 
DEVM1516707A
JO du 09/02/2016 texte : 0033;
1
(Application de l'art. D. 914-3 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte)
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
NOR 
DEVM1529885A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
32
(Modification des art. 5, 6 et 7 et insertion de l'annexe J)
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
NOR 
DEVM1528729A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
29
(Remplacement des art. 8 et 9 et du point 2 de l'annexe III)
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
NOR 
DEVM1528727A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
31
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement de l'art. 1er et de l'annexe I; transfert des art. 2 et 3 respectivement aux art. 5 et 6; rétablissement de l'art. 2 et 3 et insertion de l'art. 4)
Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande
NOR 
DEVM1524143A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
14
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions des cultures marines instituées par le décret n° 83-228 du 22 mars 1983)
Décision n° 377315 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1506531S
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
119
(ECLI :FR :CESSR :2015 :377315.20150306 - Annulation de l'arrêté du 25 septembre 2013 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2005 portant création d'un permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville
NOR 
DEVM1427219A
JO du 01/01/2015 texte : 0001;
13
(Réduction du nombre de permis d'accès à la baie de Granville - Remplacement du point 1 de l'art. 3)
Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »
NOR 
DEVM1505399A
JO du 01/04/2015 texte : 0077;
4
(Application du décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime - Dispositions applicables à compter du 2 avril 2015 - Abrogation de l'arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » et maintenu en vigueur pour les stages en cours au jour de la publication du présent arrêté)
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
NOR 
DEVM1514234A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
16
(Remplacement de l'annexe E - Abrogation implicite de l'arrêté du  30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)
Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime
NOR 
DEVM1426924A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
8
(Abrogation des arrêtés du 18 juillet 1990 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime, du 2 novembre 2005 relatif à la déclaration de débarquement, à la note de vente et aux obligations déclaratives connexes pour les produits de la pêche maritime et du 3 août 2006 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures, des débarquements et des transbordements d'organismes marins dès le premier kilogramme)
Arrêté du 31 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
NOR 
DEVM1428643A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
3
(Modification du régime d'autorisations de pêche des thons et espèces apparentées adopté par la commission des thons de l'océan Indien - Remplacement de l'annexe I)
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N
NOR 
DEVM1516926A
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
10
(Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c
NOR 
DEVM1514865A
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
12
(Modification des art. 1er, 4, 7 et 9 et de l'annexe et remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
DEVM1511717A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
2
(Modification de l'art. 3 des annexes II, III et IV)
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
DEVM1511718A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
3
(Modification des art. 3 [Plan de gestion pour la drague], 3 [Plan de gestion pour la senne tournante coulissante] et 4 [Plan de gestion pour la senne de plage])
Arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche
NOR 
DEVM1500893A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
5
(Dispositions relatives à la mise en oeuvre des exemptions de minimis à français pour les navires battant pavillon français)
Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
NOR 
DEVM1509024A
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
11
(Modification du point 2 de l'art. 5)
Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
TRAM1240482A
JO du 27/02/2013 texte : 0049;
24
(
Art. 4 : Remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale)
Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII
NOR 
AGRM1123600A
JO du 18/09/2011 texte : 0217;
17
(Insertion de l'art. 5 bis)
Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil
NOR 
AGRM1116426A
JO du 09/07/2011 texte : 0158;
36
(Abrogation, à compter du 12 janvier 2012, de l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)
Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 et fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées
NOR 
AGRM1126869A
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
43
(Abrogation [et non modification comme indiqué par erreur dans le présent intitulé] de l'arrêté du 26 avril 2010 fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées)
Arrêté du 21 juillet 2011 relatif aux conditions d'approbation des plans de réaménagement des zones de cultures marines
NOR 
AGRM1118490A
JO du 04/08/2011 texte : 0179;
40
(Application de l'art. 35 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 - Le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 a été abroé et codifié dans le code rural et de la pêche maritime - Modalités d'approbation des plans de réaménagement en vue d'améliorer la productivité des concessions et la rentabilité des entreprises)
Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'exploitation à titre exceptionnel par un tiers de concessions de cultures marines
NOR 
AGRM1118493A
JO du 04/08/2011 texte : 0179;
41
(Application de l'art. 18 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 - Le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 a été abroé et codifié dans le code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 5 octobre 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée en 2012
NOR 
AGRM1125393A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
40
(Abrogation de l'arrêté du 11 février 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée)
Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil
NOR 
AGRM1124226A
JO du 08/09/2011 texte : 0208;
30
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 7 septembre 2011 fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
NOR 
AGRM1123866A
JO du 08/09/2011 texte : 0208;
31
(Abrogation de l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)
Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants
NOR 
AGRM1116525A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
37
(Dispositions applicables aux navires de pêche battant pavillon français et immatriculés dans la Communauté européenne opérant dans les eaux de la zone FAO n° 37 au-delà de la limite transversale de la mer - Application du règlement (CE) n° 894/97 du Conseil du 29 avril 1997 - Abrogation de l'arrêté du 28 août 2009 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants)
Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
NOR 
DEVL1110724A
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
8
rectif. : JO 20/08/2011 texte 
192;8 page 14115
(Application des art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1970 portant interdiction de capturer et de détruire les dauphins)
Arrêté du 16 mai 2011 portant fixation de mesures techniques pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée
NOR 
AGRM1112625A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
40
(Maintien en vigueur des dispositions des art. 14 et 18 de l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale)
Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
NOR 
AGRG1116717A
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
26
(Modification de l'art. 2)
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 7 (94°) et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, de l'art. 32 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997
)
Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions
NOR 
AGRM1109527A
JO du 30/04/2011 texte : 0101;
20
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande
NOR 
AGRM1031857A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
86
(Modification de l'art. 7)
Arrêté du 29 novembre 2010 portant renouvellement d'un cantonnement de pêche au large du territoire des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz
NOR 
AGRM1029680A
JO du 04/12/2010 texte : 0281;
52
(Abrogation de l'arrêté du 3 décembre 2003 portant renouvellement d'un cantonnement de pêche au large du territoire des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz)
Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g)
NOR 
AGRM1028282A
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
42
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 23 février 2011 abrogeant l'arrêté du 30 juin 1976 portant réglementation des installations de mise en attente des naissains de moules sur cordes sur le littoral de la Manche
NOR 
AGRM1104956A
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
37
(Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1976 portant réglementation des installations de mise en attente des naissains de moules sur cordes sur le littoral de la Manche)
Arrêté du 19 novembre 2010 déterminant les conditions d'exercice de la pêche à la crevette grise (Crangon crangon) dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas
NOR 
AGRM1024529A
JO du 21/11/2010 texte : 0270;
15
Décret n° 2010-1431 du 19 novembre 2010 portant abrogation du décret du 16 janvier 1934 réglementant la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas
NOR 
AGRM1002702D
JO du 21/11/2010 texte : 0270;
14
(Abrogation du décret du 16 janvier 1934 portant réglementation de la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas et abrogation implicite du décret du 30 septembre 1934 portant réglementation de la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe du Croisic)
Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des concessions de cultures marines pris en application des articles 29, 30 et 31 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié
NOR 
AGRM1016741A
JO du 20/07/2010 texte : 0165;
25
(Le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 a été abroé et codifié dans le code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 16 août 1984 portant application du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime des autorisations de cultures marines, et notamment de son article 15)