Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 19 janvier 2001 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
NOR 
MJSK0170015A
J.O. du 15/02/2001 Page : 
2544
(Application du 3e alinéa de l'art. 17-2 de la loi n° 
84-610
LOI n° 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux
NOR 
MJSX9903481L
J.O. du 16/06/1999 Page : 
8759
(Art. 2 : Validation législative des grades et " dans " acquis en application du décret n° 93-988 du 2 août 1993, décret annulé par une décision du Conseil d'Etat du 28 janvier 1998 non publiée au Journal officiel)
Délibération n° 50 du 10 mai 2007 relative à la qualification des personnes chargées des contrôles et aux modalités de consultation des instances ordinales
NOR 
ALDX0710477X
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 105
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage prise pour l'application des art. 24 à 27 du décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles, abrogés et codifiés aux art. R. 232-68 à R. 232-71 du code du sport)
Décret n° 96-751 du 14 août 1996 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions
NOR 
MENF9601662D
J.O. DU 28/08/96 Page : 
12895
(Abrogation du décret n° 82-402 du 7 mai 1982 relatif aux établissements du coprince français en Andorre)
Arrêté du 4 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1969 fixant les conditions d'application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MENN9602791A
J.O. DU 12/10/1996 Page : 
14972
(Remplacement des art. 7 et 14)
Décret n° 64-171 du 21 février 1964 fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels, membres, pensionnaires et agents français des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 26-02-1964 p. 
1921-1923
(Dispositions applicables aux agents de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire - Abrogation du décret du 9 mars 1938)
Arrêté du 22 juin 1988 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique et du Conseil national des universités compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
NOR MENU8801090A
J.O. DU 29/06/1988 Pages : 
8530/8531
(Application des art. 14 et 16 du décret n° 88-566 du 5 mai 1988)
Arrêté du 21 juillet 1988 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
NOR MENU8801316A
J.O. DU 03/09/1988 Page : 
11243
(Application de l'art. 5 du décret n° 88-566 du 5 mai 1988)
Arrêté du 14 novembre 1969 fixant les conditions d'application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
JO 07-12-1969 p. 
11894-11895
(Dispositions applicables aux agents de l'Institut  français d'archéologie orientale du Caire)
Délibération n° 36 du 8 mars 2007 portant liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
NOR 
ALDX0710412X
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 100
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage prise pour l'application de l'art. L. 232-2 du code du sport)
Arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des fonctionnaires de secrétariat des grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche à l'étranger
JO 24-03-1978 p. NC 
2509
(Texte demeurant en vigueur en tant qu'il fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes des fouilles de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire - Abrogation de l'arrêté du 8 juin 1962)
Arrêté du 15 juillet 1991 fixant les modalités et conditions d'attribution de bourse aux chercheurs de l'Institut français d'archéologie du Caire
NOR 
MENH9101704A
J.O. DU 25/07/1991 Page : 
9829
(Application de l'art. 26 du décret n° 88-566 du 5 mai 1988)
Arrêté du 31 juillet 1948 fixant la liste des travaux énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
JO 11-08-1948 p. 
7904-7905
Décret n° 57-1095 du 30 septembre 1957 modifiant le décret n° 50-1304 du 20 octobre 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre
JO 06-10-1957 p. 
9569-9570
(Texte en vigueur en tant qu'il remplace ou modifie les art. 1er, 2 et 14 du décret n° 50-1304 du 20 octobre 1950)
Circulaire du 15 février 1989 relative à la discrétion professionnelle et à l'indépendance de jugement 
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 89/17 p. 19-21
(Dispositions relatives aux directeurs départementaux et aux inspecteurs du travail - Abrogation de la circulaire n° 475 du 12 décembre 1978)
Décret n° 49-1499 du 16 novembre 1949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales
JO 23-11-1949 p. 
11314-11315
Rectif. : JO 05-12-1949 p. 
11779
(Abrogation du décret du 1er octobre 1913 modifié par le décret du 4 août 1935 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection à prendre dans les fabriques d'acéto-arsénite de cuivre)
Décret n° 81-124 du 9 février 1981 portant organisation d'un cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
JO 11-02-1981 p. 
528
(Texte pris pour l'application de l'art. 5 du décret n° 75-273 du 21 avril 1975 [texte abrogé] maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 5 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 - Abrogation implicite du décret n° 76-245 du 15 mars 1976 portant organisation d'un cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail et des arrêtés des 17 mars et 23 mars 1976 pris pour son application)
Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation
JO 28-08-1947 p. 
8544-8545
Rectif. : JO 05-09-1947 p. 
8864
Rectif. : JO 06-02-1948 p. 
1305
Arrêté du 2 août 1995 relatif à l'application des adaptations professionnelles du plan comptable général aux dispensateurs de formation professionnelle ayant un statut de droit privé
NOR 
TEFF9500743A
J.O. du 12/08/1995 Page : 
12110
Rectif. : JO 27-08-1995 p. 
12758
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 95/16 p. 71-80
Décret n° 95-764 du 8 juin 1995 portant création du comité interministériel pour le développement de l'emploi
NOR 
PRMX9500097D
J.O. DU 09/06/1995 Pages : 
8951/8952
(Instance coordonnant l'action des comités départementaux et régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi)
Circulaire SG n° 4171 du 9 février 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel de l'administration territoriale du 20 septembre 1994 : constitution de pôles de compétences en matière d'actions en faveur de la jeunesse
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95/1 p. 17-19
Arrêté du 27 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles
NOR 
SOCF0612286A
J.O. du 18/11/2006 texte : 
n° 18
(Arrêté vidé de sa substance par l'arrêté du 28 janvier 2011)
Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel de régleur(se) des machines et outillages de plasturgie-injection
NOR 
SOCF0611996A
J.O. du 14/10/2006 texte : 
 n° 29
(Abrogation implicite de l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de règleur des machines et outillages de plasturgie-injection)
Arrêté du 2 octobre 2006 prorogeant l'arrêté du 8 octobre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) horloger
NOR 
SOCF0611982A
J.O. du 14/10/2006 texte : 
 n° 23
(Abrogation implicite de l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien horloger)
Décret n° 55-526 du 7 mai 1955 complétant le décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
JO 13-05-1955 p. 
4786
(Insertion de l'art. 3 bis)
Décret n° 95-441 du 20 avril 1995 relatif aux conditions de gestion des organismes de mutualisation agréés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
TEFF9500369D
J.O. DU 23/04/1995 Pages : 
6355/6356
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 85-253 du 20 février 1985 pris pour l'application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984)
Arrêté du 27 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 26 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance
NOR 
SOCF0612284A
J.O. du 18/11/2006 texte : 
n° 20
(Insertion de l'art. 3 bis dans l'arrêté du 1er juin 2004 [et non du 26 décembre 2004 comme indiqué par erreur dans le présent arrêté])
Décret n° 55-1544 du 29 novembre 1955 portant extension à certains ayants cause des fonctionnaires tributaires du régime local de retraites du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 30-11-1955 p. 
11605
(Abrogation de l'art. 6 de la loi du 17 mai 1907 et de l'art. 11 de la loi du 15 novembre 1909 relatives aux pensions des veuves et orphelins des fonctionnaires du cadre local)
Arrêté du 5 décembre 2006 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information
NOR 
SOCF0612451A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 13
(Prorogation jusqu'au 3 mars 2009)
Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites
NOR 
SOCF0611994A
J.O. du 14/10/2006 texte : 
 n° 27
(Abrogation implicite de l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'atelier des matériaux composites)
LOI n° 55-934 du 15 juillet 1955 modifiant les articles 349, 341 et 342 du code civil relatifs à la reconnaissance des enfants naturels et instituant un article 342 bis dans ce même code
JO 16-07-1955 p. 
7084
(Art. 5 : Abrogation de l'art. 16 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Décret n° 55-1431 du 2 novembre 1955 portant introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la législation française sur la tutelle administrative des dons et legs
JO 05-11-1955 p. 
10891
(Modification du b de l'art. 1er de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Abrogation de l'art. 6 de la loi locale du 17 avril 1809, de l'art. 10 du décret du 21 décembre 1926 et de l'ordonnance locale du 5 mai 1873 relatifs aux dons et legs)
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien automobile
NOR 
SOCF0612594A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
 n° 4
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Circulaire DFP n° 95-8 du 19 avril 1995 relative aux modalités d'application des dispositions contenues dans le décret n° 94-495 du 20 juin 1994 relatif à la rémunération des stagiaires de formation professionnelle suivant un enseignement à distance
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 95/13 p. 75-80
(Application des art. R. 961-2 et s. du code du travail, dans leur rédaction issue du décret n° 94-495 du 20 juin 1994)
Circulaire DFP n° 95-23 du 21 décembre 1995 relative à l'évolution des centres interinstitutionnels de bilan de compétences (CIBC) et organisation régionale en matière de bilan de compétences
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 96/4 p. 55-60
(Abrogation de la circulaire n° 36 du 14 mars 1986 et de la circulaire DFP 1944 du 14 juin 1989)
Décret n° 45-300 du 23 avril 1945 modifiant, en ce qui concerne les ascenseurs et les monte-charge, le règlement d'administration publique du 10 juillet 1913 relatif aux mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis aux prescriptions des articles 67, 68, 69 et 70 du livre II du code du travail
JO 24-04-1945 p. 
2323-2324
(Remplacement de l'art. 11 par les art. 11 et 11 a à 11 j nouveaux, seules dispositions du 10 juillet 1913 à demeurer en vigueur)
Arrêté du 29 mai 1973 portant fixation des vacations allouées au personnel vacataires de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
JO 01-07-1973 p. 
7103-7104
(Application de l'art. 11 du décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1963 relatif aux vacations allouées au personnel vacataires de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre)
Décret n° 54-647 du 11 juin 1954 modifiant l'article 5 du décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre en ce qui concerne la limite d'âge minimum des médecins de 2e catégorie
JO 17-06-1954 p. 
5733
Arrêté du 14 janvier 1980 relatif à l'accès des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics de l'Etat au concours interne de l'inspection du travail
JO 27-01-1980 p. NC 
1134
(Texte pris pour l'application du 2° de l'art. 5 du décret n° 75-273 du 21 avril 1975 [texte abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du 2° de l'art. 5 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Décret n° 79-524 du 25 juin 1979 pris pour l'application de la loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre Ier du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes et concernant la composition de la commission prévue par l'article L. 513-3 (5e alinéa) du code du travail
JO 03-07-1979 p. 
1600
Arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie
NOR 
SOCF0611289A
J.O. du 04/07/2006 texte : 
n° 9
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment
NOR 
SOCF0610607A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 11
(Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion des art. 3-1 et 3-2)
Arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil
NOR 
SOCF0610608A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 12
(Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de coffreur génie civil et de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur en béton armé)
LOI quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
NOR 
TEFX9300125L
J.O. du 21/12/1993 Pages : 
17776
17779
17781/17784
( Art. 21 : Institution d'une aide de l'Etat en vue de soutenir les actions conduites par les collectivités territoriales en matière d'insertion professionnelle des jeunes (" Fonds partenarial ")
 art. 50 (I et III) : Transfert à la région des compétences en matière de formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans
 art. 63 : Dispositions relatives aux négociations sur les modalités de recours aux contrats d'insertion en alternance et aux contrats d'apprentissage
 art. 65 : Institution du titre de maître d'apprentissage
 art. 76 : Instauration d'un " guichet unique " pour les jeunes à la recherche d'un emploi ou d'une formation
 art. 77 (II) : Suppression de la commission départementale de la formation professionnelle, de l'emploi et de l'apprentissage - Abrogation de l'art. 61 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993)
JO 06-03-1981 p. NC 2329-2330
JO 06-08-1981 p. NC 
7058
JO 05-02-1983 p. NC 
1471-1472
JO 06-04-1983 p. NC 
3479-3480
JO 17-05-1983 p. NC 
4666
JO 19-06-1983 p. NC 
5639
JO 22-12-1983 p. NC 
11313
J.O. du 06/01/1987 Pages : 
218
J.O. du 11/05/1989 Pages : 
5978/5979
J.O. du 07/03/1997 Pages : 
3660/3661
J.O. du 19/06/2001 Pages : 
9734/9735
Circulaire du 16 novembre 1993 relative aux modalités d'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 et des décrets n° 92-1258 du 30 novembre 1992 et n° 93-162 du 2 février 1993 relatifs à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
NOR 
FPPX9301024C
J.O. du 23/11/1993 Pages : 
16134/16136
Circulaire DE/DFP n° 93-22 du 16 novembre 1993 relative à la place du certificat de capacité d'insertion professionnelle (CCIP) parmi les moyens mis à la disposition des jeunes bénéficiaires du programme Paque dans le cadre du crédit formation individualisé
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/1 p. 77-82
Circulaire DFP/DE n° 94-3 du 10 mars 1994 relative au chéquier bilan de compétences pour les cadres demandeurs d'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/6 p. 37-47
(Modification du dossier associé à la circulaire DFP n° 93-13 du 19 mars 1993)
Arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de véhicules industriels
NOR 
SOCF0610512A
J.O. du 10/03/2006 texte : 
 n° 6
(Abrogation implicite de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien-réparateur de véhicules industriels)
Décret n° 2007-1471 du 15 octobre 2007 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'un immeuble domanial
NOR 
SJSA0766840D
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 22
(Transfert en pleine propriété de la fraction dépendant de l'immeuble dénommé " ex-CREPS de Montry " (Seine-et-Marne))
Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0720132A
J.O. du 18/01/2007 texte : 
 n° 24
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante
NOR 
SOCT0710459A
J.O. du 01/03/2007 texte : 
 n° 11
(Application du 5° du III de l'art. R. 231-59-10 du code du travail - Modification du titre et abrogation de l'art. 5-1 de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 précité)
Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux
NOR 
SOCT0710458A
J.O. du 01/03/2007 texte : 
 n° 10
(Application du 4° du III de l'art. R. 231-59-10 du code du travail)
Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0720984A
J.O. du 15/03/2007 texte : 
 n° 33
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Décret n° 97-335 du 11 avril 1997 fixant, en application de l'article R. 513-30 du code du travail, les normes techniques et les modèles des états relatifs aux déclarations nominatives des salariés et des employeurs, des salariés involontairement privés d'emploi et des employés de maison et leur employeur en vue de l'établissement des listes électorales prud'homales
NOR 
TAST9710459D
J.O. DU 12/04/1997 Page : 
5581
Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0720986A
J.O. du 15/03/2007 texte : 
 n° 35
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Circulaire DRT n° 90-7 du 9 mai 1990 relative à l'application du décret n° 90-53 du 12 janvier 1990
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 90/12 p. 45-49
(Peinture - Cabines de projection - Le décret n° 90-53 du 12 janvier 1990 a été codifié aux art. R. 233-140 et s. du code du travail)
Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0720985A
J.O. du 15/03/2007 texte : 
 n° 34
(Retrait de l'arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante, en tant qu'il inscrit l'établissement Catogni Feltrin à Mérignac)
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0721116A
J.O. du 17/03/2007 texte : 
 n° 28
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 16 mars 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0721337A
J.O. du 05/04/2007 texte : 
 n° 47
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 20 juin 1990 désignant le Laboratoire national d'essais pour délivrer les attestations d'examen de type concernant les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier et spécifiant les essais et critères de performance auxquels doivent satisfaire ces structures
NOR 
TEFT9003557A
J.O. DU 27/06/1990 Page : 
7505