Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 juillet 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " industries des pâtes, papiers et cartons " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0601597A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 26
Annexes : BOEN du 31 août 2006
(Abrogation, l'issue de la session de 2007, de l'option B " fabrication des pâtes, papiers cartons " de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité " maintenance des systèmes mécaniques automatisés ")
Décret n° 94-954 du 28 octobre 1994 modifiant le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
EQUL9400599D
J.O. DU 05/11/1994 Pages : 
15740/15742
(Remplacement des art. 2 et 16; abrogation des art. 4 et 14 et modification des art. 7, 10, 11, 11 ter et 11 quater - Abrogation implicite du décret n° 77-952 du 11 août 1977 modifiant le statut des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
NOR 
EQUA0200740A
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8174
(Lutte contre les nuisances sonores - Application des art. L. 227-4 et R. 221-3 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic à la chambre de commerce et d'industrie de Dijon
NOR 
EQUA0200825A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8858
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 2 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1988 relatif aux modalités du concours spécial d'admission des titulaires d'une maîtrise de sciences en qualité d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
EQUL9401584A
J.O. DU 27/12/1994 Pages : 
18432/18433
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Beauvais-Tillé à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
NOR 
EQUA0200824A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8454/8455
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 12 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Saint-Etienne - Bouthéon-Bordeaux-Mérignac
NOR 
EQUA0301210A
J.O. du 03/09/2003 Page : 
15057
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 29 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Brest-Guipavas à la chambre de commerce et d'industrie de Brest
NOR 
EQUA0200833A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8455/8456
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Chalon-Champforgueil à la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône - Autun - Louhans
NOR 
EQUA0200826A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8858/8859
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 7 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUK9601529A
J.O. DU 20/11/1996 Page : 
16910
(Regroupement des divisions 110 à 160, 211 à 215 et 217 dans le volume I (édition 11-96) en vente aux éditions Lavauzelle)
Décret n° 71-827 du 1er octobre 1971 relatif aux concessions d'outillage public dans les ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux concessions des ports de plaisance et modifiant le décret n° 69-140 du 6 février 1969 relatif aux concessions d'outillage public dans les ports maritimes
JO 08-10-1971 p. 
9979-9980
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3, 5 et 6)
Arrêté du 12 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH9900062A
J.O. du 20/02/1999 Page : 
2674
(Modification de la division 222 du réglement annexé - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)
Circulaire n° 70-148 du 7 décembre 1970 relative à la réforme de la réglementation des tarifs et conditions d'usage des outillages dans les ports maritimes, dans les dépendances du domaine public fluvial ainsi que dans les ports de plaisance
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 71/8, texte n° 76 (5 p.)
LOI n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques 
NOR 
EQUX0000153L
J.O. du 04/01/2002 Pages : 
215/216
218/221
(Art. 3 (I) : Création d'un établissement public administratif national chargé de mettre en oeuvre la politique intermodale des transports sur le territoire national par des investissements nécessaires au développement du transport ferroviaire, fluvial ou maritime - Composition paritaire et ressources de cet établissement (" Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports ")
Art. 3 (II) : Création d'un établissement public administratif national chargé de mettre en oeuvre la politique intermodale des transports dans le massif alpin par le financement des différents modes de transport - Composition paritaire et ressources de cet établissement (" Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin ")
Art. 4 : Mise en application d'une procédure de contrôle et de sécurité pour les systèmes de transport ferroviaire, le transport public guidé [métro, tramway, réseau ferré secondaire et touristique, remontée mécanique] et les transports faisant appel à des technologies nouvelles ou comportant des installations multimodales - Approbation par l'Etat d'un dossier préliminaire accompagné d'un rapport sur la sécurité - Insertion de l'art. 13-1 dans la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 11 : Fixation par décret en Conseil d'Etat des conditions d'application des procédures prévues par l'art. 4 de la présente loi aux infrastructures en cours de réalisation ou achevées à la date d'entrée en vigueur dudit art.)
Arrêté du 20 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUR9600801A
J.O. DU 03/07/1996 Page : 
10006
(Ajout de la division 233 [relative aux navires sous-marins] au règlement annexé)
Arrêté du 20 août 1997 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH9701367A
J.O. DU 02/09/1997 Page : 
12863
(Modification des art. 120-2-08 et 150-1-11 et de l'annexe 120-2.A du règlement annexé)
Circulaire n° 71-134 du 29 novembre 1971 portant application du décret n° 71-827 du 1er octobre 1971 relatif aux concessions d'outillage public dans les ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux concessions des ports de plaisance et modifiant le décret n° 69-140 du 6 février 1969 relatif aux concessions d'outillage public dans les ports maritimes
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 71/100, texte n° 847 (6 p.)
Décret n° 96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
NOR 
EQUM9600802D
J.O. du 03/10/1996 Pages : 
14567/14576
(Remplacement des art. 1er [définitions terminologiques], 8 [prorogation de certains certificats et du permis de navigation], 24 [commissions d'essais], 28 [visite inopinée], 30 [rapports des visites], 51 [service médical], 53 [dispositions particulières], 54 [réglementation technique], 58, 59 et 60 [dispositions pénales]; modification des art. 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 29, 33, 34, 35, 39, 40, 47, 49 et 55 et insertion des art. 25-1 [examen local], 40-1 [passage inoffensif], 51-1 [sécurité du travail maritime] et 59-1 [dispositions pénales])
Circulaire n° 72-14 du 1er février 1972 relative à la mise à jour des textes relatifs :
 à la prise en considération des avants projets de travaux de construction, d'extension et de modernisation des ports maritimes civils et à l'autorisation desdits travaux;
 aux concessions d'outillage public dans les ports maritimes et aux concessions de ports de plaisance maritimes
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 72/14, texte n° 140 (17 p.)
Arrêté du 5 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH9800323A
J.O. du 01/04/1998 Pages : 
5020/5021
(Modification des art. 215-1-16, 215-1.17 et 234-1.04 et remplacement des art. 227-7.05, 234-4.05 du règlement annexé)
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 
NOR 
EQUX9900145L
J.O. du 14/12/2000 Pages : 
19803/19806
19809
(Art. 94 (I) : Dispositions de coordination rédactionnelle et mesures transitoires en matière de plans de déplacements urbains (PDU) - Modification de l'art. 28 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 96 : Renforcement du contenu des PDU - Modification de l'art. 28-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 98 : Compatibilité des actes communaux pris en matière de pouvoir de police de stationnement et de gestion domaniale du domaine public routier avec le PDU - Limitation de certaines offres de stationnement - Insertion des art. 28-1-1 et 28-1-2 dans la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 99 : Possibilité, pour l'autorité organisatrice de transport, d'initier l'enquête publique relative au projet de PDU - Modification de l'art. 28-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 100 : Elaboration du PDU par le préfet - Modification de l'art. 28-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 101 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale et du PDU par un même établissement public - Insertion de l'art. 28-2-1 dans la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 102 : Possibilité, pour la région d'Ile-de-France, d'avoir des PDU au niveau local - Insertion de l'art. 28-4 dans la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 103 : Dispositions transitoires résultant des modifications susvisées apportées au régime des PDU - Modification de l'art. 28-2 et insertion de l'art. 28-2-2 dans la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 106 : Disposition de coordination rédactionnelle - Modification de l'art. 46 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 110 : Participation des départements à l'élaboration des PDU - Modification de l'art. 28-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 111 : Possibilité, pour les autorités organisatrices de transport, de créer, en vue de la coordination des transports urbains, un " syndicat mixte de transport " et un " comité des partenaires du transport public " - Insertion de l'art. 30-2 dans la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 113 : Information sur les coûts des déplacements dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants - Création d'un comité des partenaires du transport public auprès de l'autorité compétente pour l'organisation des transports publics dans ces mêmes agglomérations - Insertion de l'art. 27-2 dans la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982)
Décret n° 70-1112 du 3 décembre 1970 définissant la composition des commissions permanentes d'enquête dans les ports maritimes, sur les voies de navigation intérieure et sur les autres dépendances du domaine public fluvial ainsi que dans les ports de plaisance
JO 04-12-1970 p. 
11095-11096
(Texte ne demeurant en vigueur que pour les seuls ports fluviaux)
Décret n° 2003-230 du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), notamment le livre III relatif au transport aérien
NOR 
EQUA0300118D
J.O. du 16/03/2003 Page : 
4595
(Art. 6 (II) et 7 (III) : Compétence du préfet de région en matière de délivrance, de suspension ou de retrait de la licence d'exploitation - Remplacement de l'art. 5 du décret n° 97-1199 du 24 décembre 1997 - Abrogation du décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie))
Circulaire n° 70-147 du 7 décembre 1970 relative aux installations d'outillages dans les ports maritimes et fluviaux et à la modification des cahiers des charges types annexés aux circulaires des 30 janvier 1915 et n° 69 du 29 décembre 1955 
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 71/8, texte n° 75 (8 p.)
LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)
NOR 
ECOX0000141L
J.O. du 31/12/2000 Page : 
21133
(Art. 35 (IV) : Disposition de coordination avec la clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-26 " Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables " - Modification de l'art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1983)
LOI n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports 
NOR 
EQUX9900075L
J.O. du 17/01/2001 Page : 
853
(Art. 20 (II) : Harmonisation du régime des services réguliers spécialisés en région d'Ile-de-France - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 46 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982)
Arrêté du 19 juin 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Paris-Orly-Metz-Nancy-Lorraine
NOR 
EQUA0300946A
J.O. du 05/07/2003 Pages : 
11427/11428
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)
Décret n° 70-1114 du 3 décembre 1970 relatif à la fixation des tarifs et conditions d'usage des outillages dans les ports maritimes, sur les voies de navigation intérieure et sur les dépendances du domaine public fluvial ainsi que dans les ports de plaisance
JO 04-12-1970 p. 
11097-11098
(Dispositions applicables aux seuls ports fluviaux)
Arrêté du 12 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Saint-Etienne - Bouthéon-Nantes-Atlantique
NOR 
EQUA0301212A
J.O. du 03/09/2003 Page : 
15058
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 12 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Saint-Etienne - Bouthéon-Lille-Lesquin
NOR 
EQUA0301211A
J.O. du 03/09/2003 Page : 
15057
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 30 juillet 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)
NOR 
EQUA0201023A
J.O. du 07/08/2002 Pages : 
13538/13539
(Lutte contre les nuisances sonores - Application de l'art. R. 221-3 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international
NOR 
EQUA0200321A
J.O. du 27/04/2002 Page : 
7644
(Modification de l'art. 6, remplacement de l'art. 7 et abrogation de l'art. 8)
Arrêté du 12 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Saint-Etienne - Bouthéon-Toulouse-Blagnac
NOR 
EQUA0301213A
J.O. du 03/09/2003 Page : 
15058
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 24 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Valence-Chabeuil au syndicat mixte de l'aérodrome de Valence-Chabeuil
NOR 
EQUA0200806A
J.O. du 30/04/2002 Page : 
7835
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 22 février 2002 portant concession de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes
NOR 
EQUA0200415A
J.O. du 27/02/2002 Pages : 
3761/3762
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique
NOR 
EQUA0301048A
J.O. du 18/12/2003 Pages : 
21575/21581
( Art. 1er : Champ d'application du présent arrêté
art. 2 : Définitions terminologiques
art. 3 : Certification des équipements de détection
art. 4 : art. ultérieurement remplacé
art. 5 : Modalités administratives d'aménagements ou de réaménagements aéroportuaires
art. 6 et 7 : Dispositions relatives à la carte de navigant au sens de l'art. R. 213-4 du code de l'aviation civile
art. 8 à 12 : Obligations des exploitants d'aérodrome
art. 14 : Obligation des entreprises de transport aérien
art. 17 et 19 : Obligation des personnes morales autorisées à occuper ou utiliser la zone réservée
art. 26 : Obligations des employeurs - Application de l'art. L. 282-8 du code de l'aviation civile
art. 32 : art. ultérieurement abrogé
art. 36 à 39 : Obligations des organismes ou entreprises agréés en qualité d'" établissement connu "
art. 41 à 45 : Habilitation en qualité d'" organisme technique "
art. 46 : Abrogation des textes suivants :
arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien
arrêté du 8 février 2000 portant approbation d'une liste de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien
arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux évaluations des " clients connus " dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien
arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux formations dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien
arrêté du 20 décembre 2000 fixant les dispositions relatives aux formations et à la qualification des personnels agréés pour l'exercice des visites de sûreté prévues à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 16 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Dijon et Clermont-Ferrand
NOR 
EQUA0301510A
J.O. du 05/11/2003 Pages : 
18852/18853
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 22 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly)
NOR 
EQUA0301245A
J.O. du 04/09/2003 Pages : 
15183/15184
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 29 juillet 1969 fixant les modalités de désignation des membres des chambres de commerce et d'industrie de Versailles, Corbeil, Melun et Meaux représentant ces assemblées consulaires au sein du conseil d'administration du port autonome de Paris
JO 06-08-1969 p. 
7917
(Application des art. 6 et 8 du décret n° 69-535 du 21 mai 1969)
Arrêté du 18 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUF9400943A
J.O. DU 15/06/1994 Page : 
8635
(Prévention de la pollution - Insertion des art. 213-0-01, 213-0-02, 213-3-01, 213-3-02, 213-5-01 et 213-5-02 et modification des art. 213-1-01, 213-1-02 et 213-2-01 du règlement annexé)
Décision du Conseil d'Etat n° 38014-34738 du 6 mars 1989
JO 18-08-1989 p. 
10356
(Annulation de l'art. 6 du décret n° 81-322 du 7 avril 1981 relatif au contrôle, à la police, à la sûreté et à l'exploitation des transports publics d'intérêt local et des transports par chemin de fer funiculaire, téléphérique, remonte-pente ou tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs)
Arrêté du 11 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUK9400739A
J.O. DU 10/05/1994 Pages : 
6815/6818
(Modification des art. 214-1.01, 214-1.02, 214-2.02, 214-2.05, 214-2.09, 214-3.04, 214-3.06, 214-3.09 et 214-4.01 et de l'annexe 214-3.A.2 et insertion des art. 214-2.10 à 214-2.14 et des annexes 214-2.A.1, 211-2.A.2 à 211-2.A.4, 214-3.A.5 et 214-3.A.6)
Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUK9401932A
J.O. DU 03/12/1994 Pages : 
17093/17094
(Modification des art. 223-7-06 et 227-7-05 du règlement annexé)
LOI n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie 
NOR 
ENVX9500163L
J.O. du 01/01/1997 Page : 
14
(Art. 14 : Régime juridique des plans de déplacements urbains - Remplacement de l'art. 28 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 par les art. 28 et 28-1 et 28-2 nouveaux
art. 15 : Application en région Ile-de-France des art. 28 et 28-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 dont l'art. 46 est complété en conséquence)
Décret n° 69-139 du 6 février 1969 modifiant le décret n° 59-680 du 19 mai 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la déclaration d'utilité publique de certaines catégories de travaux et d'opérations
JO 07-02-1969 p. 
1447
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 92-761 du 31 juillet 1992 modifiant le décret n° 56-726 du 20 juillet 1956 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR 
EQUA9200368D
J.O. DU 06/08/1992 Page : 
10619
(Modification des art. 6 et 7)
Arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Météorologie nationale)
NOR 
EQUL9201455A
J.O. DU 28/10/1992 Page : 
14961
Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1995 relatif à l'utilisation et à la réservation de certains créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Orly
NOR 
EQUA0200203A
J.O. du 31/01/2002 Pages : 
2092/2093
(Le présent texte est substitué à l'arrêté du 29 décembre 1995 qui est abrogé)
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant pour les gestionnaires d'aérodrome, les transporteurs aériens et les prestataires de services les modalités de séparation comptable des services d'assistance en escale des autres activités
NOR 
EQUA0101140A
J.O. du 27/11/2001 Page : 
18866
(Application de l'art. R. 216-13 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 27 août 2001 portant concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre
NOR 
EQUA0101033A
J.O. du 08/09/2001 Pages : 
14413/14414
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Décret n° 91-83 du 21 janvier 1991 modifiant le décret n° 75-178 du 14 mars 1975 relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne
NOR 
EQUL9001269D
J.O. DU 23/01/1991 Pages : 
1195/1196
(Remplacement de l'art. 1er)
Convention de concession du 6 novembre 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Calais-Dunkerque
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/23 p. 107-109
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997 - Abrogation implicite de la convention du 6 mars 2001)
Arrêté du 24 septembre 2001 portant création, au sein de la direction générale de l'aviation civile, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des agréments en qualité d'" expéditeurs connus " aux entreprises ou organismes chargés de l'expédition du fret aérien
NOR 
EQUA0101409A
J.O. du 18/10/2001 Pages : 
16384/16385
Décret n° 91-97 du 24 janvier 1991 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
EQUL9001012D
J.O. DU 26/01/1991 Pages : 
1365/1366
(Remplacement des art. 1er et 7 et modification des art. 8, 11 quater et 12 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965)
Arrêté du 27 août 2001 portant concession de l'aérodrome de Troyes-Barberey à la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube
NOR 
EQUA0101308A
J.O. du 08/09/2001 Pages : 
14414/14415
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Décision n° 99-0944 DGAC/DG du 22 juin 1999 relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle et forfaitaire destinée aux entreprises et organismes agréés en qualité et qui à cet effet consentent à l'investissement de dispositifs techniques de contrôle
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 99/13 p. 88-89
(Application des art. L. 321-7 et R. 321-10 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 22 décembre 1998 fixant les dispositions relatives aux formations dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien
NOR 
EQUA9801752A
J.O. du 21/01/1999 Pages : 
1106/1107
(Application de l'art. R. 321-3 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 27 août 2001 portant concession de l'aérodrome d'Eu-Mers-Le Tréport à la chambre de commerce et d'industrie du Tréport
NOR 
EQUA0101307A
J.O. du 08/09/2001 Page : 
14414
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)