Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0814147D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
56
(Art. 3 (14°) : Abrogation du décret n° 80-707 du 4 septembre 1980 fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées et codification aux art. D. 3124-7 à D. 3124-11 du code de la défense)
Décret n° 2009-420 du 15 avril 2009 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)
NOR 
JUSK0813765D
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
23
(Modification des art. D. 103, D. 118, D. 121-1, D. 122, D. 123, D. 125, D. 125-1, D. 322, D. 333 et D. 570 et insertion de l'art. D. 149-3)
Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
NOR 
PRMX0903263D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
3
(Art. 4 (I) : Suppression de l'allocation de parent isolé et dispositions de coordination avec la suppression du revenu minimum d'insertion - Modification des art. R. 114-10, R. 114-11, R. 114-13, R. 142-7, D. 412-86, R. 531-6, D. 541-3, D. 553-1, R. 821-4, R. 861-5 et R. 861-7 et abrogation des art. R. 114-15, D. 381-8 à D. 381-12, R. 524-1 à R. 524-24 et D. 524-1
art. 21 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2009
Arrêté du 20 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 11 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire « déclaration de chiffre d'affaires - artisans, commerçants relevant du régime déclaratif trimestriel simplifié »
NOR 
BCFS0908273A
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
56
(Modèle S 2224 (Cerfa 13690*01))
LOI organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
NOR 
PRMX0827219L
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
1
(Art. 12 (III) et 20 : Évaluation préalable des dispositions non exclusives des projets de loi de financement de la sécurité sociale - Dispositions applicables aux projets de loi déposés à compter du 1er septembre 2009 - Ajout d'un 10° au III de l'art. LO 111-4)
Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
NOR 
MAEF0901967D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
11
(Art. 1er : Dispositions relatives aux missions de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale - Remplacement des art. R. 148-4 à R. 148-11 par les art. R. 148-4 à R. 148-11-2
art. 2 : Dispositions relatives à l'habilitation d' organismes autorisés pour l'adoption - Modification de l'art. R. 225-34 )
Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)
NOR 
IOCE0900367A
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
9
(Dispositions relatives notamment à la classification des matériels, aux conditions et à la portée des contrôles techniques des matériels et fixation du modèle de rapport de contrôle des matériels et du dossier technique du matériel - Application du décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008)
LOI n° 2009-412 du 16 avril 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
NOR 
MAEJ0813776L
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
2
(Accord signé à Nairobi le 4 décembre 2007)
Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A
NOR 
IOCB0817307D
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
6
(Cadre d'emplois des attachés territoriaux, cadre d'emplois des directeurs d'établissement d'enseignement artistique, cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique, cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux, cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, cadre d'emplois des médecins territoriaux, cadre d'emplois des sages-femmes territoriales, cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé, cadre d'emplois des puéricultrices territoriales, psychologues territoriaux, cadre d'emplois territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques, cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs et cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)
LOI n° 2009-413 du 16 avril 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements
NOR 
MAEJ0813798L
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
3
(Accord signé à Conakry le 10 juillet 2007)
LOI n° 2009-411 du 16 avril 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français
NOR 
MAEJ0821535L
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
1
(Accord signé à Lyon le 14 avril 2008 et à Paris le 24 avril 2008)
Arrêté du 29 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports à l'ambassade de France en Jordanie et aux consulats généraux de France à Casablanca et Istanbul
NOR 
MAEF0905645A
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
12
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)
LOI organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
NOR 
PRMX0827219L
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
1
(Art. 10 et 20 : 
Conditions d'examen des conditions de présentation des projets de loi par le Conseil constitutionnel - Dispositions applicables aux projets de loi déposés à compter du 1er septembre 2009 - Insertion de l'art. 26-1 dans l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958)
LOI organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
NOR 
PRMX0827219L
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
1
(Art. 12 (I et II) et 20 : Évaluation préalable des dispositions non exclusives des projets de loi de finances - Dispositions applicables aux projets de loi déposés à compter du 1er septembre 2009 - Ajout d'un 8° à l'art. 51 et d'un 4° à l'art. 53 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001)
Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente
NOR 
IOCE0907984A
JO du 26/04/2009 texte : 0098;
4
(Référentiel du 25 juin 2008 - Consultation à l'adresse suivante : 
 http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-civile/referentiel-commun-urgences/view
Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
NOR 
ESRS0827668D
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
12
(Abrogation du décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique - Abrogation implicite du décret n° 99-721 du 3 août 1999 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et de l'arrêtés du 12 février 2003 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et le nombre de sièges qui lui sont attribués - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2009
)
Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
NOR 
ESRH0908292D
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
13
(Art. 14 : Abrogation du décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur)
Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
NOR 
ESRX0908404D
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
10
(Modification de l'art. 1er, 2, 3, 4, 6, 9 et 14; remplacement des art. 12 et 13 et insertion des art. 9-1 et 12-1)
Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
NOR 
ESRH0908292D
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
13
(Art. 1er à 12 : Recrutement et exercice des fonctions du doctorant contractuel - Application de l'art. L. 412-2 du code de la recherche
art. 14 : Abrogation du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel
NOR 
SASP0905411A
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
23
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Essonne (91)
NOR 
LOGU0903757A
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
25
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement d'Eure-et-Loir (28)
NOR 
LOGU0903764A
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
26
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de la Haute-Savoie (74)
NOR 
LOGU0903769A
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
28
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de la Haute-Garonne (31)
NOR 
LOGU0903767A
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
27
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Décret n° 2009-455 du 22 avril 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets
NOR 
IOCA0904576D
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
11
(Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets)
Arrêté du 21 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Dordogne, de l'Essonne, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie et des Landes
NOR 
IOCD0909127A
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
15
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)
Décret n° 2009-457 du 22 avril 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine du tourisme, signé à Paris le 11 juin 2008
NOR 
MAEJ0903997D
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
16
(Accord entré en vigueur le 11 juin 2008)
Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR 
MEND0774106A
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
6
(Remplacement du tableau B de l'annexe [Fonctions exercées dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale] - Abrogation implicite de l'arrêté 25 février 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)
Décret n° 2009-466 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCFP0830477D
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
24
(Modification de l'art. 11 et remplacement des art. 12 et 13)
Arrêté du 28 janvier 2009 fixant le modèle du formulaire « bordereau mensuel d'appel de cotisations volontaires du régime spécial de retraites de la RATP »
NOR 
MTSS0902696A
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
20
(Formulaire S 2233 (Cerfa 13823*01))
Décret n° 2009-459 du 22 avril 2009 modifiant le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
NOR 
DEFD0905527D
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
21
(Dispositions relatives au domaine de compétence de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 18 mars 2009 fixant la performance énergétique de niveau élevé telle que reprise à l'article 266 nonies du code des douanes
NOR 
BCFD0908589A
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
32
(Fixation du niveau de performance énergétique applicables aux installations d'incinération de déchets non dangereux pour la détermination de la taxe générale sur les activités polluantes - Application du B du tableau b du A du 1 de l'art. 266 nonies du code des douanes)
Arrêté du 31 mars 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
NOR 
SASG0907751A
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
21
(Substitution pour les personnels cités en annexe des dispositions de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle)
Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
NOR 
ESRX0908402D
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
9
(Art. 1er à 39 : Remplacement des art. 2, 3, 4, 7, 13, 15, 16, 17, 19, 25, 40, 47, 56 et 58; modification des art. 1er, 11, 14, 20-1, 22, 24, 26, 32, 39, 40-1, 40-5, 43, 45, 46, 50, 51, 55, 56-1 et 57 et de l'annexe; insertion des art. 7-1, 14-3, 40-2-1 et 58-1-1 et abrogation de l'art. 49-4 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - Abrogation implicite de l'ar. 1er du décret n° 88-147 du 15 février 1988 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
art. 40 : art. ultérieurement abrogé
art. 41 et 42 : Dispositions transitoires
art. 43 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2009)
Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRX0908403D
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
11
(Art. 18 (II, 2°) : Abrogation de l'art. 54-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Arrêté du 17 avril 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0902243A
JO du 28/04/2009 texte : 0099;
3
(La fondation dite " Les Orphelins apprentis d'Auteuil " s'intitulera désormais " Fondation d'Auteuil ")
Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRX0908403D
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
11
(Art. 1 à 15 et annexe : Dispositions permanentes applicables aux corps figurant en annexe au présent décret
art. 16 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2009
art. 17 : Dispositions transitoires
art. 18 (I) : Remplacement dans tous les textes de la référence au décret n° 85-465 du 26 avril 1985 par celle au présent décret
art. 18 (II, 1° et 3°) : Abrogation du décret n° 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de l'éducation nationale et abrogation de l'art. 17 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale)
Arrêté du 15 avril 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de la Loire)
NOR 
DEVE0908759A
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
1
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))
Arrêté du 11 juillet 1969 portant application à certains personnels de l'Institut géographique national de dispositions relatives à l'attribution d'indemnités dans les administrations centrales
JO 17-07-1969 page 
7230
(Application du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales)
Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1969 portant application à certains personnels de l'Institut géographique national de dispositions relatives à l'attribution d'indemnités dans les administrations centrales
NOR 
DEVK0824687A
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
4
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2009-454 du 22 avril 2009 portant attribution d'une prime spécifique d'accroissement de responsabilité pédagogique à certains agents de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0901439D
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
2
(Dispositions applicables aux assistants d'administration de l'aviation civile et agents contractuels en fonction au sein de la direction des services de la navigation aérienne et dispensant une formation à la langue anglaise, d'au moins 50 % de leur temps de travail)
Délibération n° 2009-149 du 19 mars 2009 portant avis sur un projet d'arrêté et la mise en œuvre par le ministère du budget et le ministère de l'économie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la direction générale des finances publiques (DGFIP) vers la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG)
NOR 
CNIL0918897X
JO du 14/08/2009 texte : 0187;
62
(Délibération relative à l'arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales et l'arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à Electricité de France-Industries électriques et gazières Pensions et à la direction générale de la comptabilité publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Fixation des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs : Voir '
 ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves des instituts régionaux d'administration destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information
NOR 
BCFF0917187A
JO du 13/08/2009 texte : 0186;
11
(Application de l'arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information)
Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
ECES0914778A
JO du 14/08/2009 texte : 0187;
5
(Association des roulements, des transmissions, de l'étanchéité et de la mécatronique associée (ARTEMA) - Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément de l'Association MECASTAT)
Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales et l'arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à Electricité de France-Industries électriques et gazières Pensions et à la direction générale de la comptabilité publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
BCFL0910204A
JO du 14/08/2009 texte : 0187;
19
(Art. 1er à 6 : Remplacement des art. 1er, 2, 4 et 5 et modification de l'art. 3 de l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
art. 7 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 6 te de l'annexe)
Arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR 
DEFC0912704A
JO du 14/08/2009 texte : 0187;
29
(Classement en 4e catégorie du pistolet semi-automatique de marque Rhöm, modèle RG 88, dans un calibre 10 × 22 et des munitions en 10 × 22 T)
Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
ESRH0916714A
JO du 14/08/2009 texte : 0187;
24
Arrêté du 4 août 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
BCFL0910096A
JO du 14/08/2009 texte : 0187;
21
(Application du décret n° 2002-771 du 3 mai 2002 portant création d'une procédure de transfert des données fiscales)