Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 145 : Dispositions transitoires relatives à l'élaboration des document d'objectifs définissant les orientations des sites Natura 2000)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Cavités à chauves-souris de Castifao, Muracciole, Olmeta-di-Tuda et Coggia-Temuli "
NOR 
DEVN0758423A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 34
(Désignation du préfet de Haute-Corse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Gorges de la Vis et de la Virenque "
NOR 
DEVN0758510A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 42
(Désignation du préfet du Gard en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Vallée du Galeizon "
NOR 
DEVN0758498A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 41
(Désignation du préfet du Gard en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Massif montagneux du Cinto "
NOR 
DEVN0758418A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 33
(Désignation du préfet de Haute-Corse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Vallée de la Charente moyenne et Seugnes " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0758206A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 23
(Désignation du préfet de la Charente-Maritime en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde "
NOR 
DEVN0757158A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 14
(Désignation du préfet de la Gironde en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Gorges de la Vis et cirque de Navacelles " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0757416A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 13
(Désignation du préfet du Gard en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle) " (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0758189A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 22
(Désignation du préfet de Charente en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Marais de l'île Vieille et alentour " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0758414A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 32
(Désignation du préfet de Vaucluse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Gorges de la Dordogne " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0758374A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 25
(Désignation du préfet de la Corrèze en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Lac de Madine et étangs de Pannes " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0756461A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 5
(Désignation du préfet de la Meuse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Gorges de la Dourbie et causses avoisinants " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0757161A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 6
(Désignation du préfet de l'Aveyron en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Haute Vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul "
NOR 
DEVN0758228A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 24
(Désignation du préfet de l'Aveyron en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " La Durance "
NOR 
DEVN0758393A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 29
(Désignation du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Circulaire du 4 février 2005 relative aux instructions techniques pour les procédures de proposition des sites Natura 2000 et les modifications de données concernant les sites déjà proposés
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/7 p. 39-48
(Abrogation de la circulaire DNP/SDEN n° 2104 du 21 novembre 2001 relative à la procédure de désignation des sites Natura 2000, à l'exception des fiches A, B, B-2, B-3 et B-4 - Application des directives 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage [dite " Habitats "] et 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages [dite " Oiseaux "])
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Montagne Sainte-Victoire " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0758406A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 30
(Désignation du préfet des Bouches-du-Rhône en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " La Durance " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0758410A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 31
(Désignation du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Massif du Luberon "
NOR 
DEVN0758381A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 27
(Désignation du préfet de Vaucluse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Risle, Guiel, Charentonne "
NOR 
DEVN0758436A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 35
(Désignation du préfet de l'Eure en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Forêt d'Epagne " (zone spéciale de protection)
NOR 
DEVN0758450A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 38
(Désignation du préfet de la Haute-Vienne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Haute Vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents "
NOR 
DEVN0758182A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 8
(Désignation du préfet de Charente-Maritime en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard "
NOR 
DEVN0758077A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 18
(Désignation du préfet des Côtes-d'Armor en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Forêt de Grésigne et environs " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0757162A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 7
(Désignation du préfet du Tarn en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Le Cavalon et l'Encreme "
NOR 
DEVN0758388A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 28
(Désignation du préfet de Vaucluse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents "
NOR 
DEVN0758444A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 37
(Désignation du préfet de la Haute-Vienne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Landes de Touvérac - Saint-Vallier " (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0758140A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 19
(Désignation du préfet de Charente en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Haut Val d'Allier " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0757352A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 9
(Désignation du préfet de Haute-Loire en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Sologne "
NOR 
DEVN0758440A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 36
(Désignation du préfet du Loiret en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Hautes vallées de la Cèze et du Luech "
NOR 
DEVN0758454A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 39
(Désignation du préfet du Gard en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Complexe de l'est des Montagnes noires "
NOR 
DEVN0758058A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 17
(Désignation du préfet de Côte-d'Armor en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Vallée du Gardon de Saint-Jean "
NOR 
DEVN0758493A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 40
(Désignation du préfet du Gard en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Le Petit Rhône "
NOR 
DEVN0757398A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 11
(Désignation du préfet du Bouches-du-Rhône en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune "
NOR 
DEVN0758002A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 16
(Désignation du préfet de la Côte-d'Or en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Etang de Mauguio "
NOR 
DEVN0758521A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 43
(Désignation du préfet de l'Hérault en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Vallée de l'Antenne "
NOR 
DEVN0758179A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 21
(Désignation du préfet de Charente-Maritime en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 23 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Gorges de la Siagne "
NOR 
DEVN0757714A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 45
(Désignation du préfet des Alpes-Maritimes en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Val d'Allier Saint-Yorre - Joze " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0757392A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 10
(Désignation du préfet du Puy-de-Dôme en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Vallée de la Loire entre Devay et Digoin "
NOR 
DEVN0757998A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 15
(Désignation du préfet de Saône-et-Loire en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Les Causses du Minervois "
NOR 
DEVN0758532A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 44
(Désignation du préfet de l'Hérault en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Vallée du Né et ses principaux affluents " (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0758172A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 20
(Désignation du préfet de Charente en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 30 mai 2005 portant création d'une zone de protection de biotope en vue du déclassement partiel de la réserve naturelle de la baie de la Canche
NOR 
AGRM0501127A
J.O. du 02/06/2005 texte : 
n° 18
(Application des art. R. 211-12 et s. du code rural, recodifiés aux art. R. 411-15 et s. du code de l'environnement)
Circulaire n° 2005-06 du 7 juillet 2005 relative à la réintroduction de jeunes oiseaux dans la nature par la technique dite du " taquet "
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/1 p. 34-35
(Ajout du paragraphe III à l'annexe VIII de la circulaire DNP n° 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans ls domaines de la chasse, de la faune et de la flore sauvages)
Circulaire du 17 mai 2005 relative aux règles précisant la détention d'animaux d'espèces non domestiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/17 p. 13-34
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/3 p. 41
(Condition d'application de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques)
Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
NOR 
DEVN0540284A
J.O. du 23/09/2005 texte : 
 n° 37
(Modification des annexes I et II)
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
NOR 
DEVN0540114A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 43
( Art. 1er à 5 : Remplacement de l'art. 24, modification des art. 25 et 26, remplacement de la rubrique " oiseaux " de l'annexe 2 et modification de l'annexe B de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
 art. 6 à 9 : Modification des art. 1er et 10 et de l'annexe A et remplacement de l'art. 19 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques)
Circulaire DAJ/SD/D 2 P n° 2005-020403 et DNP/SDEN n° 2005-3 du 4 avril 2005 relative à l'achèvement du réseau Natura 2000. Procédure particulière pour les projets comprenant des terrains militaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/11 p. 38-39
Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
DEVP0540422A
J.O. du 19/11/2005 texte : 
 n° 41
(Modification du I de l'art. 21 et ajout de l'annexe IX " Meilleures techniques disponibles ")
Décret n° 2000-12 du 6 janvier 2000 relatif à l'avancement, à titre exceptionnel, des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et du commandement des formations militaires de sécurité civile ayant accompli un acte de bravoure ou grièvement ou mortellement blessés au cours d'une opération de secours
NOR 
DEFP9902204D
J.O. du 08/01/2000 Page : 
353
Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
NOR 
DEVP0540419A
J.O. du 19/11/2005 texte : 
 n° 42
(Modification du c de l'art. 2)
Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
NOR 
DEVP0540371A
J.O. du 07/10/2005 texte : 
 n° 34
(Application de l'art. L. 512-1 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 22 octobre 2004 relatif aux valeurs de référence de seuils d'effets des phénomènes accidentels des installations classées)
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux) à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2250
NOR 
ATEP9760298A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11362
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 40-44
Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes
NOR 
ATEP9760313A
J.O. DU 25/11/1997 Pages : 
17040/17044
(Dispositions applicables aux installations relevant de la rubrique n° 1138 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
Arrêté du 15 novembre 2005 relatif aux justificatifs à apporter pour les demandes d'affectation et de conservation de quotas d'émission de gaz à effet de serre en cas d'installation nouvelle, d'installation modifiée ou de transfert d'activité
NOR 
DEVP0540437A
J.O. du 06/12/2005 texte : 
 n° 37
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2005-190 du 25 février 2005)
Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116
NOR 
DEVP0540338A
J.O. du 27/10/2005 texte : 
 n° 45
Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement
Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des)
NOR 
ATEP9870205A
J.O. du 15/09/1998 Page : 
14083
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 98/18 p. 31-36
Arrêté du 12 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 (Stockage ou emploi de l'hydrogène)
NOR 
ATEP9870096A
J.O. du 25/03/1998 Page : 
4464
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 98/7 p. 16-19
Arrêté du 8 août 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1157 (Emploi ou stockage du trioxyde de soufre)
NOR 
ATEP9760346A
J.O. DU 02/09/1997 Page : 
12866
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/17 p. 11-15
Arrêté du 8 octobre 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1139 (Fabrication, stockage ou emploi du dioxyde de chlore)
NOR 
ATEP9760448A
J.O. DU 07/11/1997 Page : 
16199
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/21 p. 22-27
Circulaire du 18 mai 1977 relative au service d'élimination des déchets des ménages (Application du titre IV de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975)
JO 09-07-1977 p. 
3616-3618
(Obligations des communes à l'égard des différents types de déchets - Application des art. 12 à 14 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, abrogés et codifiés aux art. L. 2224-13 à L. 2224-17 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
NOR 
ATEP9760321A
J.O. DU 27/09/1997 Page : 
14058
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/18 p. 20-29
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 (Métaux et alliages (travail mécanique des))
NOR 
ATEP9760299A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11362
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 45-49
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 (Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu))
NOR 
ATEP9760300A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11363
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 49-53
Décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers
NOR 
INTE0000233D
J.O. du 30/08/2000 Pages : 
13394/13395
(Abrogation du décret n° 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers et du décret n° 91-874 du 3 septembre 1991 le modifiant)
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTE0000272A
J.O. du 11/06/2000 Pages : 
8869/8872
(Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1964 relatif aux conditions d'aptitude physique des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'aptitude physique des sapeurs-pompiers professionnels)
LOI n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels 
NOR 
INTX0004161L
J.O. du 08/07/2000 Pages : 
10321/10322
(Art. 3 (IV et V) : Application de la bonification du temps de service accompli pour la liquidation de leur pension de retraite aux sapeurs-pompiers professionnels reclassés ou admis au bénéfice d'un congé pour difficulté opérationnelle - Modification du III de l'art. 125 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983)