Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2005-377 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0500241D
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 37
(Remplacement de l'intitulé [qui devient : " Décret...portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture "]; modification de l'art. 1er et ajout d'un tableau IV à l'annexe [fonctions exercées à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement])
Arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement
NOR 
AGRA0401594A
J.O. du 21/08/2004 texte : 
 n° 31
(Abrogation de l'arrêté du 13 mars 2000 pris en application de l'article 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)
Arrêté du 6 octobre 1993 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de service de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENA9305926A
J.O. du 14/10/1993 Page : 
14330
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 1986 en tant qu'il concerne le corps des agents de service - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de personnels ouvriers et de service de l'administration centrale de l'éducation nationale)
Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0302172A
J.O. du 05/12/2003 Pages : 
20815/20818
( Art. 1er : Modification des annexes A et B de l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
 art. 2 à 5 : Modification du I de l'art. 3 et remplacement des tableaux figurant à l'annexe I, à l'annexe II et à l'annexe III de l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)
Arrêté du 21 février 2003 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR 
AGRA0300396A
J.O. du 26/02/2003 Page : 
3431
(Application aux personnels du ministère chargé de l'agriculture du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 18 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
AGRA0301874A
J.O. du 10/10/2003 Pages : 
17311/17312
(Modification du II de l'annexe)
Décret n° 94-454 du 31 mai 1994 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
NOR 
MENF9400634D
J.O. DU 07/06/1994 Page : 
8185
(Remplacement de l'art. 67)
Arrêté du 23 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports
NOR 
MENF0102693A
J.O. du 26/01/2002 Page : 
1800
(Application du décret n° 2002-106 du 23 janvier 2002)
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne-temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR 
AGRA0401632A
J.O. du 21/08/2004 texte : 
 n° 30
(Modification de l'art. 7)
Arrêté du 27 avril 2007 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche 
NOR 
AGRU0753396A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 117
(Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 2003 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 11 octobre 2007 instituant une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports
NOR 
MENH0766811A
J.O. du 01/11/2007 texte : 
 n° 13
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ECOX0600190L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 9 (4°) : Ratification du décret n° 2006-1240 du 10 octobre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche)
Décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006 relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, de Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val-d'Oise
NOR 
EQUG0601579D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
n° 73
(Art. 1er à 3 : Exercice des missions précédemment dévolues à la direction départementale de l'équipement et à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt par direction départementale de l'équipement et de l'agriculture
art. 4 (II) : Modification du 1er alinéa de l'art. 1er du décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0300397A
J.O. du 22/03/2003 Page : 
5175
(Abrogation de l'arrêté du 2 janvier 1948 modifié relatif à la commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles)
Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0500242A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 40
(Remplacement de l'intitulé [qui devient : " Arrêté...fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture "], modification du tableau II-1 [en ce qu'il concerne les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire], remplacement du tableau II-2 [en ce qu'il concerne les établissements technique agricole] et ajout d'un tableau IV à l'annexe [fonctions exercées à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement])
Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0502346A
J.O. du 19/11/2005 texte : 
 n° 38
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement
NOR 
AGRS0600269A
J.O. du 02/06/2006 texte : 
 n° 33
(Modification du tableau figurant à l'art. 2)
Décret n° 2005-1328 du 26 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0501672D
J.O. du 28/10/2005 texte : 
 n° 36
(Ajout de l'emploi de " secrétaire général " à la liste des fonctions exercées en administration centrale pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire - Remplacement du b du I de l'art. 1er et modification du I de l'annexe)
Arrêté du 23 août 1984 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 26-08-1984 p. NC 
7792-7793
(Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1978 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives spéciales compétentes à l'égard des personnels gérés par le ministère de l'éducation)
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0502089A
J.O. du 08/10/2005 texte : 
 n° 43
(Remplacement des tableaux d'assimilation annexes à ce même art.)
Circulaire n° 2001-15 du 26 février 2001 relative à la littérature grise : repérage, traitement, diffusion et valorisation sur Internet et Intranet des rapports d’études et de recherche du ministère de l’équipement, des transports et du logement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/5 p. 51-56
Arrêté du 17 juin 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 99/13 p. 67-68
Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des techniciens d'art et des chefs de travaux d'art
NOR 
MCCB0000480A
J.O. du 06/10/2000 Page : 
15847
(Echelonnement indiciaire applicable aux chefs de travaux d'art - Remplacement de l'art. 2)
Circulaire n° 2000-14 du 18 février 2000 relative à la définition des règles d'utilisation de la messagerie Mélanie au sein du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/5 p. 47-58
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/7 p. 65
LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire 
NOR 
MAEX0000132L
J.O. du 04/01/2001 Pages 
93
95
( Art. 1er (I, 6°) : Autorisation, pour le Gouvernement, de transposer la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990 relative à la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement [la transposition a été effectuée à l'art. L. 124-1 du code l'environnement]
 Art. 6 (a, 1°) : Délais pour prendre les ordonnances et déposer les projets de loi de ratification)
Décret n° 2001-452 du 25 mai 2001 relatif aux simplifications des démarches et formulaires administratifs

NOR PRMX0104862D



J.O. du 29/05/2001 Page : 8534


(Art. 2, 4 et 5 : Dispositions relatives à l'élaboration des projets de formulaires administratifs et à la mise en ligne sur Internet des formulaires administratifs - Modification de l'art. 3 décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998 - Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 2 et 3 du décret n° 99-68 du 2 février 1999)
Décret n° 86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles
JO 16-03-1986 p. 
4428-4429
(Texte abrogé sauf en ce qui concerne la Corse - Abrogation du décret n° 77-115 du 3 février 1977 portant création de directions régionales des affaires culturelles)
Décret n° 90-224 du 8 mars 1990 modifiant le décret n° 87-346 du 21 mai 1987 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la culture et de la communication
NOR MCCB8900770D
J.O. du 14/03/1990 Page : 
3133
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine
NOR 
MCCB9100148A
J.O. du 17/05/1991 Pages : 
6684/6685
(Modification des art. 2 et 4 et remplacement de l'art. 3)
Circulaire du 1er octobre 2001 prise pour l'application du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives
NOR 
FPPA0100114C
J.O. du 02/10/2001 Page : 
15522
Arrêté du 5 juillet 1991 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de la recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9100330A
J.O. DU 23/07/1991 Page : 
9732
Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
NOR 
MCCB9100224D
J.O. DU 17/05/1991 Pages : 
6674/6683
(Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de recherche)
Arrêté du 13 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine
NOR 
MCCB9400530A
J.O. du 15/12/1994 Page : 
17770
(Remplacement de l'art. 1er, insertion de l'art. 1er bis et modification des art. 3 et 4)
Arrêté du 27 février 2003 portant création d'un comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0300184A
J.O. du 25/03/2003 Page : 
5300
(Art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1999 relatif au comite de simplification des formalités et des procédures administratives)
LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003
NOR 
SANX0200141L
J.O. du 24/12/2002 Page : 
21486
(Art. 23 (II) : Non-accès du public aux rapports d'audit des établissements de santé mentionnés à l'art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - Modification du dernier alinéa de l'art. 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978)
Arrêté du 10 novembre 2000 portant création des commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art
NOR 
MCCB0000709A
J.O. du 18/11/2000 Page : 
18354
(Abrogation de l'arrêté du 9 septembre 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art)
Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
NOR 
MCCB0758412A
J.O. du 12/07/2007 texte : 
 n° 28
LOI n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier

NOR ECOX0100063L



J.O. du 12/12/2001 Page : 19703


(Art. 5 : Dispositions relatives à la certification de la date de dépôt des offres dans le cadre des délégations de service public - Modification du 1er alinéa de l'art. 16 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000)
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0600168D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 124
(Art. 19 : Modification de l'art. 6; remplacement de l'art. 7 et abrogation des art. 8 à 12 du décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)
Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752169D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 36
(Art. 104 : Modification de l'art. 4 du décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
NOR 
MESX0100092L
J.O. du 05/03/2002 Page : 
4122
(Art. 14 (IV) : Suppression de l'intermédiation obligatoire du médecin pour l'accès aux informations à caractère médicale - Modification de l'art. 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978)
Arrêté du 2 juin 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9900373A
J.O. du 10/06/1999 Page : 
8507
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives

NOR FPPX0100049D



J.O. du 10/06/2001 Page : 9246


(Application des art. 19 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 - Abrogation des art. 4 à 8 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)
Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 pris pour l'application des articles 27 et 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux maisons des services publics
NOR 
FPPA0100060D
J.O. du 10/06/2001 Pages : 
9247/9248
( Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux maisons de services publics créées par convention - Application de l'art. 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
art. 3 à 9 : art. ultérieurement abrogés
art. 10 (alinéas 1er à 4) : Application, avec adaptations, du présent décret à Mayotte)
Circulaire du 25 mai 2001 relative aux simplifications administratives et à la mise en ligne des formulaires administratifs
NOR 
PRMX0104862C
J.O. du 29/05/2001 Pages : 
8535/8536
(Application du décret n° 2001-452 du 25 mai 2001 - Démarches administratives et téléprocédures sur Internet - Modification de la circulaire du 6 mars 2000)
Décret n° 2000-976 du 4 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
NOR 
MCCB0000478D
J.O. du 06/10/2000 Pages : 
15843/15846
(Modification des art. 1er, 4 et 15; remplacement des art. 6 et 13 et abrogation de l'art. 14)
Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
NOR 
FPPA0100057D
J.O. du 10/06/2001 Pages : 
9248/9249
(Consultation par le public des comptes des autorités administratives et organismes aidés ou subventionnés)
Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives

NOR PRMG0170666D



J.O. du 02/10/2001 Page : 15521


(A l'exception des dispositions relatives aux copies demandées par une autorité étrangère)
Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
NOR MCCB8900786A
J.O. du 26/01/1990 Pages : 
1104/1105
(Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1978 relatif au comité de coordination scientifique de la recherche de la direction des musées de France)
Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif
NOR 
PRMG0170682A
J.O. du 02/10/2001 Page : 
15496
(Texte pris pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 35 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 - Abrogation de l'arrêté du 29 mai 1980 fixant le montant des frais de copie à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif)
Arrêté du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUV0101677A
J.O. du 09/12/2001 Page : 
19613
(Modification des art. 3 et 7)
Arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et les taux moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9700066A
J.O. DU 04/02/1997 Page : 
1882
(Abrogation de l'arrêté du 18 septembre 1992)
Arrêté du 2 mai 2003 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0300337A
J.O. du 13/05/2003 Pages : 
8212/8213
(Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1993 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la francophonie)
Décret n° 2003-1221 du 19 décembre 2003 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades et emplois du ministère de la culture et de la communication à des emplois existants
NOR 
MCCB0300703D
J.O. du 21/12/2003 Pages : 
21919/21921
(Dispositions applicables à certains grades et emplois du Mobilier national, des manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, du service de l'information de l'ex-délégation en Algérie, du service des archives photographiques, du service des eaux et fontaines de Marly, Versailles et Saint-Cloud et des installations mécaniques du patrimoine et de l'architectures et aux professeurs du Conservatoire national d'art dramatique - Abrogation du décret n° 53-529 du 28 mai 1953 relatif au statut particulier des agents du service des installations mécaniques de la direction de l'architecture, du décret n° 53-1228 du 8 décembre 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires du service des archives photographiques de la direction de l'architecture, du décret n° 56-1010 du 2 octobre 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des professeurs du Conservatoire national d'art dramatique, du décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des Bâtiments de France, du décret n° 66-442 du 23 juin 1966 relatif au reclassement du personnel du service de l'information de l'ex-délégation générale en Algérie, du décret n° 67-1061 du 27 octobre 1967 portant statut particulier des fonctionnaires de la Manufacture de Sèvres et du décret n° 79-998 du 20 novembre 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud)