Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2009-543 du 15 mai 2009 relatif aux prêts bonifiés en faveur des pépiniéristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution des forêts d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009
NOR 
AGRF0909567D
JO du 16/05/2009 texte : 0113;
16
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 62 (II) : Suppression du poste de commissaire du Gouvernement au Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse - Modification de l'art. 8 de la loi n° 57-866 du 1er août 1957)
Arrêté du 29 avril 2009  fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience attestées dans le champ de la neurochirurgie pédiatrique prévues à l'article D. 6124-143 du code de la santé publique
NOR 
SASH0910587A
JO du 16/05/2009 texte : 0113;
27
Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique
NOR 
SASH0910631A
JO du 16/05/2009 texte : 0113;
26
(Remplacement de l'annexe I)
Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne
NOR 
BCFJ0902916D
JO du 16/05/2009 texte : 0113;
32
(Référentiel d'accessibilité pour l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent, fixant les règles techniques, sémantiques, organisationnelles et d'ergonomie que doivent respecter leurs services de communication publique en ligne afin d'assurer aux personnes handicapées la réception et la compréhension de tout type d'information diffusée sous forme numérique)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 64 (I et III) : Adaptation du droit français au règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, applicable à compter du 1er août 2009 - Régime applicable aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée et mesures transitoires, jusqu'au 31 décembre 2011, pour adapter le système actuel de gestion des vins de pays au droit communautaire des vins à indication géographique protégée
art. 139 (IV) : Disposition de coordination - Modification du I de l'art. 11 de l'ordonnance ,° 2005-554 du 26 mai 2005)
Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
NOR 
AGRF0909511A
JO du 16/05/2009 texte : 0113;
20
(Fixation de la liste des stud-books tenus en France concernant les équidés - Application de l'art. D. 653-36 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Abrogation de l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés)
Décret n° 2009-542 du 15 mai 2009 relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009
NOR 
AGRF0909565D
JO du 16/05/2009 texte : 0113;
15
(Modalités de mise en place de bonifications d'intérêts d'emprunts et de subventions dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon pour les opératuers mettant en oeuvre des actions favorisant la mobilisation, du stockage ou du transport de bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 45 (II et III) : Dispositions de coordination avec le financement de la retraite complémentaire des illustrateurs - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010
- Modification du 2° de l'art. L. 133-4
art. 122 (XII) : Dispositions pénales, clarification des règles relatives à la récidive - Modification des art. L. 335-9 et L. 615-12 et abrogation de l'art. L. 623-34
art. 125 (XVIII) : Clarification des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Remplacement des trois premiers alinéas par un alinéa aux art. L. 335-8, L. 343-6, L. 521-12, L. 615-14-3, L. 623-32-2 et L. 716-11-2
art. 139 (I, 13°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques)
Arrêté du 8 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'une étude statistique sur la reconversion des militaires ayant quitté l'armée en 2005
NOR 
DEFD0917987A
JO du 08/08/2009 texte : 0182;
14
(Traitement dénommé "HCECM" créé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Arrêté du 31 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
NOR 
AGRM0918105A
JO du 08/08/2009 texte : 0182;
23
(Dispositions relatives notamment au report de la date limite de réception des dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité au 30 septembre 2009 - Modification des art. 2 et 8)
Arrêté du 28 juillet 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins organisant la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2009
NOR 
AGRM0917077A
JO du 08/08/2009 texte : 0182;
22
(Délibération n° 14/2009 du 30 avril 2009)
Arrêté du 28 juillet 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
NOR 
AGRM0917083A
JO du 08/08/2009 texte : 0182;
21
(Délibération n° 15/2009 du 30 avril 2009)
Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l'application de l'article 64 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
AGRT0917280A
JO du 08/08/2009 texte : 0182;
19
(Application des 1° et 3° de l'art. 64 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 - Dispositions relatives au plan de contrôle et d'inspection type des appellations d'origine du marché vitivinicole et fixation des obligations déclaratives qui représentent l'un des
éléments consitutif du cahier des charges des vins 
bénéficiant d'une indication géographique protégée)
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque d'Ampus à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0918012A
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
2
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Bois des Prannes, sur le territoire de la commune d'Ampus (Var))
Décision n° 2009-585 DC du 6 août 2009
NOR 
CSCL0918890S
JO du 11/08/2009 texte : 0184;
3
Saisine du Conseil constitutionnel : JO 11/08/2009 texte 
184;4 pages 13316/13317
Observations du Gouvernement : JO 11/08/2009 texte 
184;5 page 13317
(Loi n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Conforme à la Constitution)
Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la SECE.TE SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0916672A
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
1
(Parc éolien, localisé lieudit Les Côtes de Ligny, sur le territoire de la commune de Ligny-Saint-Flochel (Pas-de-Calais))
LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
NOR 
MTSX0913926L
JO du 11/08/2009 texte : 0184;
2
(A
rt. 4 : Veille concernant le respect de l'application du principe du repos hebdomadaire dominical par un comité constitué de trois parlementaires de la majorité et trois parlementaires de l'opposition et présentation d'un rapport au Parlement, dans un délai d'un an, par ce comité)
LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
NOR 
MTSX0913926L
JO du 11/08/2009 texte : 0184;
2
(
Art. 1er : Compensation de la privation du repos dominical par une rémunération au moins égale au double et par un repos compensateur équivalent en temps
 - Remplacement du 1er alinéa de l'art. L. 3132-27
art. 2 (I) : Réaffirmation du principe du repos hebdomadaire dominical pour les salariés - Remplacement de l'art. L. 3132-3
art. 2 (II) : Refus d'un demandeur d'emploi de travailler le dimanche non constitutif d'un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi - Insertion de l'art. L. 3132-3-1
art. 2 (III) : Obligation, pour le préfet, de retirer les autorisations de travailler le dimanche lorsqu'une majorité des établissements intéressés le demande - Modification du dernier alinéa de l'art. L. 3132-23
art. 2 (V) :
Mise en oeuvre du régime dérogatoire au principe du repos dominical - Remplacement de l'art. L. 3132-25 par les art. suivants :
L. 3132-25 : Possibilité d'organisation du repos hebdomadaire dominical par roulement dans les établissements de vente au détail situés dans les communes touristiques et fixation de la liste des communes d'intérêt touristique ou thermales et du périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle par le préfet
L. 3132-25-3 : Nécessité pour les autorisations du travail dominical d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum; en l'absence d'accord, autorisation possible du travail le dimanche, au vu d'une décision unilatérale de l'employeur, après l'avis du comité d'entreprise, approuvée par référendum auprès des personnels concernés
L. 3132-25-4 : Limitation de la durée des autorisations, soumission des autorisations de déroger au principe du repos hebdomadaire dominical à la consultation du conseil municipal, de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et des syndicats d'employeurs et de salariés intéressés de la commune
L. 3132-25-5 : Inapplicabilité des régimes dérogatoires relatifs aux communes et zones touristiques et thermales ou des périmètres d'usage de consommation exceptionnel aux commerces de détail alimentaire bénéficiant de l'art. L. 3132-13 du présent code
art. 2 (VI) : Recul d'un heure, dans les commerces de détail alimentaire, de l'octroi du repos hebdomadaire du dimanche (treize heure au lieu de midi) - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 3132-13
LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
NOR 
MTSX0913926L
JO du 11/08/2009 texte : 0184;
2
(
Art. 3 : Inapplicabilité, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin des dispositions de la présente loi à l'exception des dispositions du I de l'art. 2 réaffirmant la principe du repos hebdomadaire dominical des salariés)
LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
NOR 
MTSX0913926L
JO du 11/08/2009 texte : 0184;
2
(A
rt. 2 (IV) : Mise en place d'accords collectifs concernant les contreparties au travail dominical dans les branches couvrant des commerces ou services de détails et dans lesquelles des dérogations administratives au travail dominical sont applicables)
Décision n° 2009-588 DC du 6 août 2009
NOR 
CSCL0918893S
JO du 11/08/2009 texte : 0184;
6
Saisine (Assemblée nationale) : JO 11/08/2009 texte 
184;7 pages 13322/13328
Saisine (Sénat) : JO 11/08/2009 texte 
184;8 pages 13328/13333
Observations du Gouvernement : JO 11/08/2009 texte 
184;9 pages 13333/13336
(Loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires - Déclaration, comme contraire à la Constitution, de l'art. 2 de la loi n° 2009-974 en tant qu'il concerne l'art. L. 3132-25 du code du travail en tant qu'il renvoie, pour la ville de Paris, au second alinéa de l'article L. 3132-26 du même code - Conformité des autres dispositions de l'art. 2)
Arrêté du 23 juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certains pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF0918422A
JO du 11/08/2009 texte : 0184;
13
(Art. 1er : Fixation des conditions de versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versées aux agents visés par les opéartions de fermeture des pôles territoriaux de formation du Centre - Poitou-Charente - Limousin de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse sis à Orléans et du pôle territorial de formation de Haute et Basse-Normandie de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse sis à Rouen - Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 18 juin 2008 fixant le montant de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse
art. 2 : Fixation des conditions de versement du complément indemnitaire à ces mêmes personnels - Application du décret n° 2008-367 du 17 avril 2008)
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie d'Arras et de Lens
NOR 
MTSS0918269V
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
116
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Roanne et de Saint-Etienne
NOR 
MTSS0918270V
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
117
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Longwy et de Nancy
NOR 
MTSS0918295V
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
119
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Boulogne et de Calais
NOR 
MTSS0918268V
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
115
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)
Décision du 21 juillet 2009 modifiant la décision du 19 juin 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2009)
NOR 
DEFG0918162S
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
50
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Beauvais et de Creil
NOR 
MTSS0918293V
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
118
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 5 août 2009 portant création de compagnies de sécurisation
NOR 
IOCC0916924A
JO du 08/08/2009 texte : 0182;
10
(Compagnies placées sous l'autorité du directeur départemental de la sécurité publique - Départements des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne, Bas-Rhin, Yvelines, Essonne et Val d'Oise)
Arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
JO 18-06-1983 p. NC 
5584
(Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 1970 instituant les comités techniques paritaires locaux compétents à l'égard des personnels des services extérieurs relevant de la direction de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de services et de l'arrêté du 29 janvier 1948 portant création de comités techniques paritaires provisoires)
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
NOR 
MENH0912458A
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
14
(Dispositions relatives notamment aux missions et à la composition structurelle du comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque recteur d'académie - Insertion des art. 2-1 et 2-2)
Arrêté du 2 juillet 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques, sur les gisements délimités du littoral français
NOR 
AGRM0917084A
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
22
(Délibération n° 17/2009 du 30 avril 2009)
Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2009-2010
NOR 
AGRT0914177A
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
23
(Eligibilité et conditions d'octroi - Application de l'arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
NOR 
SASH0918262A
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
18
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Art. 1er à 65 : Accès à la formation, dispenses de scolarité et formation et certification
art. 66 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter de la rentrée 2009 pour les étudiants entrant en première année de formation et dispositions transitoires
art. 67 : Abrogation des textes suivants :
arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers
arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier [sauf pour les étudiants entrés en formation avant la publication du présent arrêté]
arrêté du 5 janvier 2004
 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d'Etat d'infirmier
Abrogation implicite de l'arrêté du 22 mars 2002 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier)
Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
NOR 
IOCC0916981A
JO du 08/08/2009 texte : 0182;
11
(Abrogation de l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale)
Arrêté du 7 août 2009 relatif à certaines directions de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR 
IOCC0918917A
JO du 09/08/2009 texte : 0183;
7
(Art. 1er à 6 : Modification du Titre XII "Règlement d'emploi particulier des directions et services actifs de la préfecture de police" du règlement général d'emploi de la police nationale - Modification des art. 2121-2, 2121-6, 2121-7, 2121-9, 2121-10, 2121-12, 2122-1, 2123-1, 2123-2, 2125-1 et 2126-1
art. 7 et 8 : Abrogation, à compter du 14 septembre 2009, de l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif à certaines directions de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)
Arrêté du 29 juillet 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH0911608A
JO du 11/08/2009 texte : 0184;
22
(Attribution aux villes de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), de Pechbonnieu (Haute-Garonne) et d'Albert (Somme), à la clinique de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle Les Grands Chênes (Bordeaux),à la polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine (Bordeaux), à la clinique chirurgicale Bel-Air (Bordeaux), à la clinique chirurgicale Bel-Air (Bordeaux), la clinique d'Arcachon (Arcachon), à la polyclinique Bordeaux rive droite (Lormont), à la polyclinique Bordeaux Cauderan - Les Pins francs (Bordeaux), à la clinique ophtalmologique Thiers (Bordeaux), aux entreprises S4E Bascoplus (Anglet), J. Harnais Création (Argenteuil), Dupont Beaudeux (Annœullin), groupe Synergie globale (Paris), Illico Consulting (Baurech), Albran Press et Photo Agency (Saint-Cosme-en-Vairais), au groupe Action-Conseil (Saint-Vincent-de-Paul), aux sociétés Esteve (Toulouse), Adversio Conseil (Bordeaux) et Pulsar Innovation (Toulouse), à l'Institut supérieur de rééducation psychomotrice (Paris), à l'UNAPEI (Paris), au Club d'innovation pour l'industrie (CIPI [et non GIPI comme indiqué par erreur dans le présent texte]) (Toulouse) et à l'Association formation jeunesse (Gelos))
Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0917526A
JO du 11/08/2009 texte : 0184;
25
(Ajout de spécialités au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 20 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de L'Etang-Salé (La Réunion)
NOR 
DEVD0913815A
JO du 08/08/2009 texte : 0182;
3
(Application de l'art. L. 146-8 du code de l'urbanisme)
LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
NOR 
BCFX0911474L
JO du 11/08/2009 texte : 0184;
1
(Art. 10 : Dispositions relatives notamment à l'ajout d'une "justification de l'évolution des coûts de fonctionnement" dans la liste (présentée en annexe du projet de loi de finances) des commissions et des instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres - Modification de l'art. 112 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995))
Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0908937A
JO du 22/04/2009 texte : 0094;
18
(Alpes-Maritimes, Aude, Aveyron, Bouches-du-rhône, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lot-et-Garonne, Oise, Bas-Rhin, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et Val-d'oise)
Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0908935A
JO du 22/04/2009 texte : 0094;
19
(Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Côte-d'Or, Dordogne, Drôme, Gard, Hérault, Indre, Landes, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Haute-savoie, Seine-Maritime, Somme, Tarn, Var, Vaucluse et Val-de-Marne)
Décret n° 2009-443 du 20 avril 2009 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral
NOR 
ECEA0905607D
JO du 22/04/2009 texte : 0094;
22
(Modification des art. 2 et 3 du décret n° 92-619 du 6 juillet 1992)