Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
NOR 
DEVT0766208A
J.O. du 19/10/2007 texte : 
 n° 6
(Art. 25 : Abrogation des dispositions spécifiques relatives aux titres de conduite des bateaux de plaisance figurant dans l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure)
Ordonnance n° 45-2623 du 2 novembre 1945 relative à la Compagnie nationale du Rhône
JO 03-11-1945 p. 
7185-7186
(Modification des art. 1er à 3 et 6 de la loi du 27 mai 1921 et constatation de la nullité de l'acte dit loi du 12 décembre 1940)
Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
NOR 
DEVT0768067A
J.O. du 09/11/2007 texte : 
n° 11
(Dispositions applicables aux péniches louées à des fins de plaisance - Application de l'art. 11 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur - Abrogation de l'art. 14 et de l'annexe 10 de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure et de l'arrêté du 26 octobre 1992 relatif aux conditions de délivrance du label applicables au coche de plaisance nolisé)
LOI n° 53-1336 du 31 décembre 1953 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1954
JO 05-01-1954 p. 
244
(Art. 59 : Application à la Compagnie nationale du Rhône des dispositions de l'art. 35 de la loi n° 49-1040 du 1er août 1949 autorisant la Caisse nationale des marchés de l'Etat à recevoir en garantie, à avaliser, à accepter ou endosser les effets de commerce de certaines entreprises nationales)
Décret n° 46-2786 du 23 novembre 1946 portant approbation de la convention passée, le 23 novembre 1946, entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône, en application de l'ordonnance n° 45-2676 du 2 novembre 1945 relative à l'intervention de cette société dans les travaux d'intérêt agricole
JO 04-12-1946 p. 
10313-10314
Décret n° 96-643 du 16 juillet 1996 relatif à l'organisation des services des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle
NOR 
COMX9600046D
J.O. DU 20/07/1996 Page : 
11047
(Abrogation du 5° de l'art. 103 (g) du code professionnel local)
Arrêté du 4 juillet 1975 portant concession à l'Office national de la navigation de l'exploitation des services de traction dans les passages spéciaux sur certaines voies navigables
JO 17-07-1975 p. 
7329-7331
(L'Office national de la navigation est devenu, en vertu de l'art. 1er de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991, " Voies navigables de France " - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1971 transférant à l'Office national de la navigation la concession de l'exploitation des services de la traction dans les passages spéciaux établis sur les voies navigables)
Décret n° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative
NOR 
FPPA9700083D
J.O. du 22/05/1997 Page : 
7695
(Art. 37 et 38 (I) : Dispositions relatives au culte protestant - Modification de l'art. 3 du décret du 26 mars 1852 sur les cultes protestants - Modification des art. 10 et 42 et remplacement de l'art. 73 du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises)
Arrêté du 23 janvier 1996 modifiant le règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle
NOR 
COMA9600005A
J.O. DU 02/02/1996 Page : 
1634
(Modification des art. 1er, 2 et 18 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant règlement électoral et l'art. 2 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant instructions complémentaires au règlement électoral)
Circulaire n° 76-13 du 20 janvier 1976 relative au contrôle de la récupération des huiles usées sur les bâtiments de navigation intérieure
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 76/10, texte n° 123 (3 p.)
(Abrogation de la circulaire n° 74-143 du 26 août 1974)
LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX9400076L
J.O. du 24/02/1996 Page : 
2998/2999
( Art. 12 (22°) : Abrogation des art. 1er à 9, 19 et 20, 47, 49, 51, 52, 60, 61, 66 et 78 et modification des art. 15-1, 21, 50, 53, 54, 54-2, 56, 62, 65, 68 et 70 de la loi locale du 6 juin 1895 sur l'organisation municipale
 art. 12 (26°) : Abrogation de l'art. 1er de la loi locale du 11 juin 1902 relative à l'exécution en commun par plusieurs communes de canalisations d'eau
 art. 12 (42°) : Abrogation de l'art. 3 de la loi du 11 avril 1936 relative à l'introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des dispositions de la loi du 5 avril 1884 concernant les syndicats de commune
 art. 12 (62°) : Abrogation de l'art. 2 de la loi n° 49-92 du 22 janvier 1949 relative à l'extension de divers textes aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière de sépultures, pompes funèbres et cimetières)
LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
NOR 
COMX9600031L
J.O. DU 06/07/1996 Page : 
10203
(Art. 16 (V) : Qualification professionnelle exigée pour l'exercice de certaines activités -  Modification de l'art. 35 du code professionnel local)
LOI n° 98-278 du 14 avril 1998 relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 
NOR 
MESX9702321L
J.O. du 16/04/1998 Pages : 
5848
(Art. 5 : Dispositions relatives à l'application de l'art. L. 325-1 du code de la sécurité sociale aux assurés relevant du régime des assurances sociales agricoles - Modalités d'application de la présente loi au régime local d'assurance maladie complémentaire des salariés agricoles)
Avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
ECOC0500094V
J.O. du 15/06/2005 texte : 
n° 127
(Application des règlements (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et n° 183/2005 (CE) du 12 janvier 2005 relatif à l'hygiène des aliments pour animaux - Abrogation de l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif à l'élaboration de guides de bonnes pratiques hygiéniques publié au Journal officiel du 24 novembre 1993)
Arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR 
SANS9502261A
J.O. DU 17/10/1995 Page : 
15091
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accident du travail et de maladies professionnelles en Alsace-Moselle)
Décret n° 59-770 du 26 juin 1959 modifiant la loi du 27 mai 1921 sur l'aménagement du Rhône, modifiée par l'ordonnance n° 45-2623 du 2 novembre 1945
JO 28-06-1959 p. 
6460
(Art. 1er : Remplacement, par trois alinéa nouveaux, des quatre derniers alinéas de l'art. 3)
Circulaire n° 75-183 du 22 décembre 1975 relative à l'utilisation des dispositifs de sécurité et au port du gilet de sauvetage sur les bateaux et engins de plaisance circulant sur les eaux intérieures
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 76/2, texte n° 28 (2 p.)
Arrêté du 2 août 2005 abrogeant les arrêtés du 7 décembre 1984 relatifs à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
NOR 
ECOC0500065A
J.O. du 06/08/2005 texte : 
n° 33
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés)
Avis relatif à la notion d'ayant droit spécifique aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
NOR MESS9823939V
J.O. du 20/12/1998 Page : 
19324
(Application de l'art. R. 325-3 du code de la sécurité sociale)
LOI de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998)
NOR 
ECOX9800170L
J.O. du 31/12/1998 Page : 
20127
(Art. 52 : Transfert de la propriété de divers barrages de l'Etat au département du Haut-Rhin)
Arrêté du 1er juillet 2005 relatif au contrôle des livraisons de lait effectué sur l'exploitation, durant le transport et auprès de l'acheteur
NOR 
AGRP0501508A
J.O. du 14/07/2005 texte : 
 n° 39
(Application des art. R. 654-37 [transféré ultérieurement à l'art. D. 634-37] et D. 654-43 du code rural)
LOI n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
NOR 
JUSX9800056L
J.O. du 11/07/2000 Pages : 
10480
(Art. 64 : Régime particulier applicable en Alsace-Moselle - Fin du monopole des notaires et des huissiers en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et conditions d'indemnisation - Modification de l'art. 1er de la loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Décret n° 70-241 du 16 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 63-1240 du 18 décembre 1963 relatif au Fonds national de l'emploi
JO 21-03-1970 p. 
2718-2722
(Art. 25, 2e alinéa : Abrogation partielle des art. 9 et 10 du décret n° 46-2511 du 9 novembre 1946)
Décret n° 69-1151 du 19 décembre 1969 modifiant le décret n° 68-536 du 23 mai 1968 fixant la rémunération des personnes assurant le fonctionnement des cours et centres de perfectionnement conduisant à la promotion sociale ouverts dans des établissements d'enseignement public
JO 24-12-1969 p. 
12532-12533
(Remplacement les art. 3, 6 et 7)
Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9362
( Art. 6 (I, 21°) : Abrogation et codification de l'art. 53 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 [relatif au montant maximum de la cotisation uniforme prévue à l'art. 1006 du code des assurances sociales en vigueur en Alsace-Moselle] à l'art. L. 761-12 du code rural
 art. 6 (I, 22°) : Abrogation et codification du II de l'art. 21 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 à l'art. L. 761-18 du code rural)
Arrêté du 15 décembre 1970 fixant les conditions d'application du label d'exportation aux dattes destinées à la consommation
JO 26-01-1971 p. 
854-855
(Application du décret n° 47-1448 du 2 août 1947 - Abrogation de l'arrêté du 22 août 1949 fixant les conditions d'application du label d'exportation aux dattes destinées à la consommation)
Arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale
NOR 
AGRG9601761A
J.O. du 12/09/1996 Pages : 
13637/13638
Arrêté du 5 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 février 1960 instituant la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
NOR 
ECOC9300044A
J.O. du 20/03/1993 Pages : 
4350/4351
(Remplacement de l'art. 2 relatif à la composition de la commission)
Arrêté du 30 janvier 2006 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins
NOR 
AGRP0600290A
J.O. du 14/02/2006 texte : 
 n° 34
(Abrogation de l'arrêté du 8 août 1996 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins)
Arrêté du 2 février 2006 portant homologation de l'avenant n° 6 à la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label " poulets de chair, découpes de poulets de chair, préparation et transformation de poulets de chair, poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations "
NOR 
AGRP0600301A
J.O. du 18/02/2006 texte : 
 n° 38
(Avenant à la notice technique approuvée par l'arrêté du 22 février 1996)
Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
NOR 
ECOC9200115A
J.O. du 06/10/1992 Pages : 
13860/13862
(Modification de l'art. 9)
Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à la capacité des emballages d'huiles d'olive destinées aux collectivités
NOR 
ECOC0500139A
J.O. du 04/11/2005 texte : 
 n° 15
(Application de l'art. 2 du règlement (CE) n° 1019/2002 de la Commission du 13 juin 2002)
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
NOR 
AGRX0500091L
J.O. du 06/01/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 49 (III) : Publication, par l'autorité administrative, de recommandations relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures et aux usages des tourteaux)
Arrêtés du 6 octobre 1981 portant retrait de labels agricoles
JO 28-10-1981 p. NC 
9514
(Retrait des labels suivants :
 n° 06-68 " bières " - Abrogation implicite de la décision du 16 septembre 1968
 n° 08-68 " truites d'élevage "
 n° 01-73 " pruneaux d'Agen à l'armagnac " - Abrogation implicite de la décision du 28 mars 1973)
Arrêté du 2 février 1982 portant homologation d'avenants à des règlements de labels agricoles
JO 18-02-1982 p. NC 
1877
(Avenant n° 1 au label n° 05-75 " olives vertes picholine " et avenant n° 1 au label n° 06-75 " olives vertes Lucques ")
Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovin
NOR 
ECOC0600060A
J.O. du 23/06/2006 texte : 
 n° 11
(Abrogation des art. 3 et 4 et modification de l'art. 5)
Décret n° 86-857 du 18 juillet 1986 modifiant le décret du 11 mars 1908 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les graisses et les huiles comestibles
JO 24-07-1986 p. 
9128
(Insertion de l'art. 3-3 - La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Arrêtés du 1er février 1982 portant retrait de labels agricoles
JO 18-02-1982 p. NC 
1877
(Retrait des labels suivants :
 n° 06-74 " poulet jaune "
 n° 07-72 " pommes de terre bintje " - Abrogation implicite de la décision du 20 décembre 1972
 n° 06-80 " pintade " - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 juillet 1980)
Décret n° 88-1205 du 30 décembre 1988 réglementant la fabrication et la vente de la margarine et des autres mélanges de matières grasses qui ne sont pas exclusivement d'origine laitière
NOR ECOC8800152D
J.O. DU 31/12/1988 Page : 
16752
(Abrogation du décret du 30 décembre 1931 pris pour l'application de la loi du 16 avril 1897 relative à la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine et du décret n° 86-1002 du 27 août 1986 portant application de la loi du 13 juillet 1984 relative à la présentation et à la publicité de la vente de la margarine)
Décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires 
JO 21-12-1984 p. 
3927
3930
(Art. 19 et 49 : Modification de l'art. 3 du décret du 11 mars 1908)
LOI n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social 
NOR AGRX8800119L
J.O. du 31/12/1988 Page : 
16748
(Art. 66 : Abrogation de la loi du 16 avril 1897 relative à la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine et de l'art. 22 de la loi du 2 juillet 1935)
Arrêté du 2 mai 2006 autorisant l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions à contracter une ouverture de crédit auprès d'un établissement bancaire
NOR 
AGRS0600314A
J.O. du 20/05/2006 texte : 
 n° 43
(Application de l'art. R. 621-173 du code rural, repris ultérieurement par l'art. R. 621-30)
Arrêté du 11 mai 2006 relatif aux conditions de production des appellations d'origine contrôlées " Volaille de Bresse " ou " Poulet de Bresse ", " Poularde de Bresse ", " Chapon de Bresse "
NOR 
AGRP0600962A
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 48
(Dérogation exceptionnelle, pendant la période de confinement obligatoire des volailles instaurée au titre de la lutte contre l'influenza aviaire, aux conditions relatives à l'obligation de parcours herbeux et à l'alimentation définis par le décret du 2 février 2000)
Avis aux opérateurs économiques de la filière de l'alimentation animale
NOR 
FCEC9700030V
J.O. DU 02/02/1997 Page : 
1833
(Règlementation de l'étiquetage des produits destinés à l'alimentation animale composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (OGM) - Application de l'art. 7 du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 - Ne demeurent en vigueur que les dispositions non contraires au règlement communautaire n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux et au règlement communautaire n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 modifié concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux)
Arrêtés du 13 juillet 1982 portant retrait de labels agricoles
JO 29-07-1982 p. NC 
7152-7153
(Retrait des labels suivants :
 n° 10-78 " pommes de terre d'arrière-saison " - Abrogation implicite de la décision du 30 octobre 1978
 n° 06-78 " pêches et nectarines " - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 avril 1979
 n° 03-77 " pêches et nectarines " - Abrogation implicite de la décision du 13 juin 1977
 n° 06-72 " pommes golden delicious " - Abrogation implicite de la décision du 13 février 1973
 n° 04-70 " blés de force et de qualité " - Abrogation implicite de la décision du 10 décembre 1970
 n° 02-69 " fromage de Roquefort " - Abrogation implicite de la décision du 24 janvier 1969
 n° 03-69 " semences de maïs " - Abrogation implicite de la décision du 31 janvier 1969
 n° 06-69 " jus de raisin " - Abrogation implicite de la décision du 20 juin 1969)
Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0400686A
J.O. du 26/03/2004 Page : 
5791
(LA n° 04-03 " fromage à raclette " - Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation du cahier des charges du label LA n° 29-90 " fromage à raclette ")
Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0401671A
J.O. du 10/08/2004 texte : 
 n° 36
(LA n° 14-98 " chapon fermier d'Alsace élevé en plein air " - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 décembre 1998)
Arrêté du 4 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0400685A
J.O. du 26/03/2004 Page : 
5791
(LA n° 12-01 " pizza surgelée " - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)
Décret n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
NOR 
INTB0500061D
J.O. du 18/03/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 1er à 5 : Modalités de remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial, des frais de transport et de séjour et des frais liés au handicap des membres des conseils municipaux - Insertion des art. R. 2123-22-1, R. 2123-22-2 et R. 2123-22-3
 art. 6 à 10 : Modalités de remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial, des frais de transport et de séjour et des frais liés au handicap des membres des conseils généraux - Abrogation des art. D. 3123-20 à D. 3123-23 et insertion des art. R. 3123-20, R. 3123-21 et R. 3123-22
 art. 11 à 15 : Modalités de remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial, des frais de transport et de séjour et des frais liés au handicap des membres des conseils régionaux - Abrogation des art. D. 4135-20 à D. 4135-23 et insertion des art. R. 4135-20, R. 4135-21 et R. 4135-22
 art. 16 : Régime indemnitaire des présidents et vice-présidents des syndicats d'agglomération nouvelle - Remplacement de l'art. R. 5332-1
 art. 17 : Régime indemnitaire des membres des comités des syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale  - Transfert de l'art. R. 5711-1 à l'art. R. 5711-1-1 et insertion de l'art. R. 5711-1 nouveau)
Décret n° 2003-806 du 25 août 2003 relatif aux prêts conventionnés octroyés par les établissements de crédit dans les départements d'outre-mer et garantis par le fonds de garantie pour l'accession sociale à la propriété
NOR 
DOMB0300004D
J.O. du 28/08/2003 Page : 
14657
(Art. 1er à 3 : Remplacement de l'art. R. 331-77, insertion des art. R. 331-77-1 et R. 331-77-2 et modification des art. R. 312-3-1 et R. 317-24)
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
NOR 
SANX0300217L
J.O. du 12/02/2005 texte : 
n° 1
(Art. 46 : Création d'une " commission communale [ou intercommunale] pour l'accessibilité aux personnes handicapées " dans les communes de 5 000 habitants et plus - Insertion de l'art. L. 2143-3
art. 55 (IV) : Disposition de coordination - Modification du 10° de l'art. L. 3332-2
art. 65 (IV) : Attribution des emplacements de stationnement réservés par les municipalités aux véhicules des personnes handicapées aux seuls titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées - Remplacement du 3° de l'art. L. 2213-2)
Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
NOR 
INTB0500062D
J.O. du 18/03/2005 texte : 
n° 2
(Insertion des art. R. 1411-7 et R. 1411-8 et modification des art. R. 1751-1 et R. 1781-2)
Décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement
NOR 
SOCU0510093D
J.O. du 04/03/2005 texte : 
 n° 7
(Art. 11 : Etablissement par le département de statistiques liées à l'exercice de ses compétences en matière de fonds de solidarité pour le logement - Insertion des art. R. 1614-40-1 à R. 1614-40-4)