Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 avril 2001
     Modificatif : JO 12-09-2002 p. 
NOR 
INTE0100678A
J.O. du 19/12/2001 Pages : 
20121/20125
15086
(Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Calvados, Cantal, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Vendée, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis)
Décret n° 75-133 du 3 mars 1975 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration
JO 11-03-1975 p. 
2672-2673
(Abrogation de l'art. 26)
Décret n° 88-917 du 5 septembre 1988 étendant le champ du contrôle économique et financier de l'Etat sur les institutions de protection sociale de la sidérurgie
NOR BUDB8860050D
J.O. DU 10/09/1988 Page : 
11574
(Institution de protection sociale des agents de la sidérurgie et Institution de protection sociale des ingénieurs et cadres de la sidérurgie - Modification de l'art. 1er du décret n° 86-156 du 31 janvier 1986)
Arrêté du 19 juillet 2001
NOR 
INTE0100415A
J.O. du 29/07/2001 Pages : 
12266/12268
(Hautes-Alpes, Ardèche, Aude, Calvados, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Eure, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Jura, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Yvelines, Yonne et Val-d'Oise)
Arrêté du 6 août 2001
NOR 
INTE0100460A
J.O. du 11/08/2001 Pages : 
13045/13046
Modif. : JO 25-08-2001 p. 
13717
(Corrèze, Dordogne, Haute-Marne, Nièvre, Oise, Pas-de-Calais, Haute-Pyrénées, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)
Arrêté du 29 août 2001
NOR 
INTE0100513A
J.O. du 26/09/2001 Pages : 
15203/15212
Modif. : JO 04-11-2001 p. 
17371-17372
(Aisne, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côtes-d'Armor, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Gironde, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Moselle, Nièvre, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Somme, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Yonne et Val-d'Oise)
Arrêté du 16 septembre 1988 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier sur l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique
NOR BUDB8830075A
J.O. DU 30/12/1988 Page : 
16656
(Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 1979 relatif au contrôle économique et financier sur l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique)
Arrêté du 9 octobre 2001
NOR 
INTE0100523A
J.O. du 27/10/2001 Pages : 
16959/16963
(Aisne, Alpes-Maritimes, Aude, Calvados, Cher, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Lot, Haute-Marne, Mayenne, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne)
Décret n° 86-156 du 31 janvier 1986 soumettant au contrôle économique et financier de l'Etat les institutions de protection sociale de la sidérurgie
JO 06-02-1986 p. 
2063-2064
(Institution de protection sociale des travailleurs de la sidérurgie lorraine , Institution de protection sociale des travailleurs de la sidérurgie du Nord , Association de gestion des ingénieurs et cadres de la sidérurgie , Institution de protection sociale des travailleurs de la sidérurgie et Institution de protection sociale des ingénieurs et cadres)
Arrêté du 23 janvier 2002
NOR 
INTE0200011A
J.O. du 09/02/2002 Pages : 
2652/2656
(Aisne, Alpes-Maritimes, Aube, Calvados, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Manche, Marne, Morbihan, Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Yonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise)
Arrêtés du 15 novembre 2001
NOR 
INTE0100649A
J.O. du 01/12/2001 Pages : 
19135/19139
(Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Aveyron, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Tarn-et-Garonne, Vendée, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis)
Arrêté du 27 décembre 2001
NOR 
INTE0100760A
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1092/1098
Modif. : JO 14-11-2003 p. 
19367
(Aisne, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Cher, Côtes-d'Armor, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise)
Arrêté du 29 mai 2001
NOR 
INTE0100227A
J.O. du 14/06/2001 Pages : 
9408/9412
(Aisne, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cher, Doubs, Eure, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Mayenne, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Sarthe, Haute-Savoie, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vendée et Essonne)
Arrêté du 20 décembre 1991 relatif à l'application du décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat
NOR 
ECOP9100630A
J.O. DU 31/12/1991 Pages : 
17402/17403
(Application aux agents de constatation principaux de 1re classe)
Arrêté du 13 juin 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent d'administration du Trésor public de 1re classe
NOR 
BCFR0755166A
J.O. du 27/06/2007 texte : 
 n° 31
(Application de l'art. 15 du décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public)
Arrêté du 22 juin 1992 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes (femmes et hommes) affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
NOR 
BUDP9200331A
J.O. DU 14/07/1992 Pages : 
9481/9482
Arrêté du 6 juillet 2001
NOR 
INTE0100409A
J.O. du 18/07/2001 Pages : 
11522/11528
Modif. : JO 14-11-2003 p. 
19367
(Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Côtes-d'Armor, Dordogne, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Savoie, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Val-de-Marne, Var et Vaucluse)
Décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP9100310D
J.O. DU 24/08/1991 Pages : 
11143/11145
(Dispositions applicables aux emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 38
(Art. 15 et 16 : Suppression et reclassement du corps des agents de recouvrement du Trésor dans le nouveau corps des " agents d'administration du Trésor public " - Modification de l'intitulé et remplacement des art. 1er et 2 par les art. 1er à 3 nouveaux; des art. 3 à 13 par les art. 4 à 14 nouveaux; des art. 14 à 14-2 par les art. 15 à 17-1 nouveaux et des art. 15 et 16 par les art. 18 et 19 nouveaux du décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents de recouvrement du Trésor - Abrogation implicite des art. 5 et 7 du décret n° 77-1318 du 24 novembre 1977; de l'art. 2 du décret n° 86-1228 du 3 décembre 1986; des art. 11 à 13 du décret n° 91-237 du 28 février 1991 et de l'art. 2 du décret n° 99-367 du 12 mai 1999 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de la catégorie C des services extérieurs du ministère de l'économie et des finances et des décrets n° n° 2005-737 du 1er juillet 2005 et n° 2006-293 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents de recouvrement du Trésor - Abrogation implicite des arrêtés suivants :
arrêté du 19 janvier 1976 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor affectés en qualité d'agents de traitement dans les centres automatisés de traitement de l'information
arrêté du 22 avril 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de recouvrement principal de 1re classe du Trésor
arrêté du 20 décembre 1991 relatif à l'application du décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat
arrêté du 4 décembre 1999 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe d'agent de recouvrement du Trésor)
Décret n° 93-16 du 4 janvier 1993 portant adaptation du décret n° 60-253 du 18 mars 1960 relatif à l'organisation des bureaux de déclarations de la direction générale des impôts, du décret n° 61-340 du 7 avril 1961 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux receveurs auxiliaires de la direction générale des impôts, du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des impôts et aux dispositions applicables à ces personnels
NOR 
BUDF9200041D
J.O. DU 06/01/1993 Pages : 
350/351
(Transfert à la direction générale des douanes et des droits indirects de la gestion des receveurs auxiliaires et des correspondants locaux des impôts qui prennent, en conséquence la nouvelle dénomination de " correspondants locaux des douanes et droits indirects " :
 art. 2 : Modification de l'intitulé et des art. 7, 13 à 17, 20 et 21 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 61-340 du 7 avril 1961
 art. 3 : Modification du titre et des art. 2, 3, 7 et 8 et abrogation de l'art. 1er du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986)
Arrêté du 14 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public
NOR 
BCFP0762621A
J.O. du 01/09/2007 texte : 
n° 50
(Art. 1er et 5 : Institution dans les services du Trésor public de neuf commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants : trésoriers-payeurs généraux, receveurs des finances, trésoriers principaux, directeurs départementaux, inspecteurs principaux, receveurs-percepteurs, inspecteurs, contrôleurs, agents d'administration et adjoints techniques
art. 2 et 6 : Institution, dans chaque département, à l'exception de la ville de Paris, de trois commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des inspecteurs, des contrôleurs et des agents d'administration
art. 3 et 6 : Création de commissions administratives paritaires pour la circonscription de Paris pour les personnels mentionnés à l'art. 2 du présent arrêté
art. 4 et 6 : Institution de commissions administratives paritaires locales pour les personnels mentionnés à l'art. 2 du présent arrêté auprès du trésorier-payeur général pour l'étranger, du trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie, du trésorier-payeur général de la Polynésie française et du trésorier-payeur général, directeur de l'Ecole nationale du Trésor public
art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public et de l'arrêté du 22 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires pour le corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole)
Arrêté du 6 mars 2001
NOR 
INTE0100107A
J.O. du 23/03/2001 Pages : 
4556/4558
(Alpes-Maritimes, Calvados, Charente, Côtes-d'Armor, Eure, Haute-Garonne, Gers, Ille-et-Vilaine, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Tarn, Var, Vaucluse, Vienne et Val-de-Marne)
Arrêté du 25 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public 
NOR 
ECOP0752613A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
n° 38
Arrêtés du 12 février 2001
J.O. du 23/02/2001 Pages : 
2971/2975
(Hautes-Alpes, Aube, Aveyron, Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot, Morbihan, Moselle, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Vaucluse et Val-de-Marne)
Arrêté du 27 avril 2001
NOR 
INTE0100232A
J.O. du 28/04/2001 Pages : 
6737/6741
(Ain, Ardèche, Cher, Côte-d'Or, Drôme, Eure, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Mayenne, Nièvre, Oise, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Yvelines, Yonne et Val-d'Oise)
Ordonnance n° 2003-923 du 26 septembre 2003 relative à l'organisation de la juridiction administrative dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
DOMX0300113R
J.O. du 27/09/2003 Page : 
16537
( Art. 1er : Institution d'un tribunal administratif à Wallis et Futuna
 art. 2 : Suppression du conseil du contentieux administratif des îles Wallis et Futuna
 art. 3 (I) : Applicabilité de la partie législative du code de justice administrative dans les îles Wallis et Futuna
 art. 5 : Remplacement dans tous les textes législatifs applicables dans les îles Wallis et Futuna de la référence au " conseil du contentieux administratif " par la référence au " tribunal administratif "
 art. 6 (2°) : Abrogation de l'art. 6 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961
 art. 7 : Fixation par décret en Conseil d'Etat des modalités d'application de la présente ordonnance)
Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante
NOR 
DEVO0540088A
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 44
(Application des art. 5 et 9 du décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005, abrogés et codifiés aux art. R. 564-6 et R. 564-12 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation de l'annonce des crues et de la transmission des avis de crues - Abrogation implicite de la circulaire du 27 février 1984 relative à la réorganisation de l'annonce des crues et de la transmission des avis de crues)
Circulaire du 9 février 2005 relative aux avertissements pluviométriques et à l'information régulière pluviométrique transmis par Météo-France aux services d'annonce des crues (SAC) et aux services de prévision des crues (SPC)
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/7 p. 33-36
(Dispositions applicables à la métropole - Abrogation de la circulaire interministérielle du 18 avril 1995 relative aux relations opérationnelles de l'établissement public Météo-France avec les services d'annonce des crues (SAC))
Arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin
NOR 
DEVO0430401A
J.O. du 12/02/2005 texte : 
 n° 54
(Application de l'art. 4 du décret n° 2005-115 du 7 février 2005, abrogé et codifié à l'art. R. 213-49 du code de l'environnement)
LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
NOR 
INTX0200145L
J.O. du 19/03/2003 Page : 
4786
(Art. 127 (II) : Applicabilité dans les îles Wallis et Futuna des dispositions relatives au retrait possible de la carte de séjour temporaire aux étrangers commettant des infractions graves ou dont la présence représente une menace pour l'ordre public et permettant de prendre, à leur encontre, un arrêté de reconduite à la frontière - Modification du 2° de l'art. 30 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000)
Circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/10 p. 52-56
(Application du décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 [abrogé et codifié aux art. R. 564-1 à R. 564-12 du code de l'environnement] et de l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante)
Arrêté du 14 mars 2005 relatif à l'information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l'établissement des repères de crues
NOR 
DEVP0430389A
J.O. du 16/03/2005 texte : 
 n° 33
(Application de l'art. 3 du décret n° 2005-233 du 14 mars 2005, abrogé et codifié à l'art. R. 563-13 du code de l'environnement)
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) 
NOR 
DOMX0200191L
J.O. du 22/07/2003 Pages : 
12323
12331/12334
(Art. 57 : Mise en oeuvre par l'Etat des orientations contenues dans le document " Stratégie de développement durable du territoire de Wallis-et-Futuna " signé le 20 décembre 2002 à Mata-Utu
Art. 62 (I, 8° et II, 2°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable dans les îles Wallis et Futuna
Art. 65 (I, 10° et 12°) : Ratification des ordonnances n° 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les îles Wallis-et-Futuna et n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2003-618 du 3 juillet 2003 relatif à la prescription quadriennale outre-mer
NOR 
DOMX0300052D
J.O. du 05/07/2003 Page : 
11432
(Art. 1er : Abrogation du 1° de l'art. 7 du décret n° 96-56 du 25 janvier 1996 - Ajout d'un III à l'art. 5 du décret n° 98-81 du 11 février 1998)
Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale
NOR 
INTX0300161R
J.O. du 09/12/2003 Page : 
20964
(Art. 38 (III) : Applicabilité des art. 1er à 17, 21 à 28 et 32 à 37 de la présente ordonnance dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/11 p. 40-41
(Modification de la désignation cadastrale à l'art. 1er)
Décret du 14 février 1978 concédant au département de la Charente-Maritime l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal de Marans à la Rochelle, de l'écluse de Marans à l'écluse de Rompsey, soit à 22 km
JO 01-03-1978 p. NC 
1719-1723
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
NOR 
ECOX0400254L
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 2
(Art. 121 (III) : Transfert aux agences de l'eau de la charge du subventionnement des collectivités territoriales pour leurs travaux d'adduction d'eau et d'assainissement en milieu rural)
Décret du 24 septembre 1964 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles des vallées de la Têt et de son affluent le Boulès correspondant au cours de de ces rivières entre Ille-sur-Têt (département des Pyrénées-Orientales) et l'embouchure en mer Méditérranée, pour la Têt, et en aval du village de Bouternère (département des Pyrénées-Orientales) pour le Boulès
JO 26-09-1964 p. 
8740
Circulaire DE/MAGE/BEMA 04/N 18 n° 2004-08 DCE du 23 décembre 2004 relative à la constitution et la mise en oeuvre du réseau de sites de référence pour les eaux douces de surface (cours d'eau et plans d'eau) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/5 p. 26-27
Circulaire n° 78-483 du 30 octobre 1978 relative à la protection des populations en aval des grands barrages 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 79/11, texte n° 318 (17 p.)
( Mémento sur le processus d'établissement et l'approbation des plans d'alerte aux autorités et des plans de secours ORSEC
 Note d'information technique sur les dispositifs techniques d'alerte aux autorités et aux populations
 Programme prévisionnel d'équipement en dispositifs d'alerte des grands barrages EDF)
Circulaire n° 78-84 du 16 juin 1978 diffusant la circulaire du 17 mars 1978 relative à la politique des objectifs de qualité des cours d'eau, section de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 78/30, texte n° 840 (16 p.)
(Abrogation de la circulaire du 29 juillet 1971)
Décret du 24 septembre 1964 portant approbation des plans des surfaces submersibles des sections des vallées de la Têt et de son affluent le Boulès correspondant au cours de ces rivières entre Ille-sur-Têt (département des Pyrénées-Orientales) et l'embouchure en mer Méditerranée, pour la Têt, et en aval le village de Bouleternère (département des Pyrénées-Orientales), pour le Boulès 
JO 26-09-1964 p. 
8739
Décret du 24 février 1964 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la vallée du Doubs correspondant au cours de cette rivière sur le territoire des communes de Mathey, Mandeure, Valentigney, Audincourt, Arbouans, Courcelles-lès-Montbéliard, Bart et Vaujeaucourt
JO 28-02-1964 p. 
1985
Arrêté du 8 septembre 1977 portant modification du tableau B annexé au décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux
JO 01-10-1977 p. 
4784
(Application de l'art. 12 du décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962)
Circulaire du 12 décembre 1978 relative aux modalités d'application du décret n° 67-945 du 24 octobre 1967 concernant l'institution, le recouvrement et l'affectation des redevances dues par les usagers des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration
JO 06-03-1979 p. NC 
2014-2018
(Le décret n° 67-945 du 24 octobre 1967 a été abrogé et codifié aux art. D. 2333-121 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de la circulaire du 5 janvier 1970)
Décret du 24 janvier 1978 concédant au syndicat intercommunal d'aménagement des eaux du bassin versant du Drot l'exploitation et les travaux d'entretien de la rivière le Drot, de l'origine à l'embouchure avec la Garonne
JO 09-02-1978 p. NC 
1093-1096
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Arrêté du 7 juin 2004 portant déclassement d'une parcelle et d'une bande de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dourges et Hénin-Beaumont dans le Pas-de-Calais
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/12 p. 67-68
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/15 p. 1025
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/20 p. 22