Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9100084L
J.O. du 27/07/1991 Page : 
9964
(Art. 44 : Abrogation de l'art. 15 de l'ordonnance n° 45-2674 du 2 novembre 1945 - Suppression de l'affectation du prélèvement au profit de la ville de Paris sur les enjeux engagés au pari mutuel)
Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
JO 18-09-1985 p. 
10714-10734
(Texte pris pour l'application de l'art. 36 du décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 39 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 31 mars 1898 portant règlement du pari mutuel
 arrêté du 18 février 1931 portant règlement du pari mutuel urbain
 arrêté du 19 janvier 1954 portant règlement du pari " couplé gagnant " ou " placé " et du pari " tiercé "
 arrêté du 31 août 1954 portant règlement du pari mutuel sur les hippodromes concernant le " pari double " et le " pari triple "
 arrêté du 9 mars 1955 portant règlement de l'enregistrement par certains bureaux auxiliaires du pari mutuel urbain de Paris sur commission écrite ou par transmission téléphonique
 arrêté du 17 mars 1958 portant règlement du pari mutuel sur les hippodromes concernant les paris dits " doublet " et " triplet "
 arrêté du 24 février 1959 portant règlement spécial concernant le pari dit " du second "
 arrêté du 20 décembre 1961 portant règlement du pari mutuel concernant les paris de combinaisons dits " pari trio gagnant " et " pari trio placé "
 arrêté du 13 août 1962 portant règlement général du pari mutuel hippodrome
 arrêté du 13 août 1962 portant approbation des consignes et modalités particulières pour l'enregistrement des paris " couplé " et " tiercé " ordinaires, multiples ou combinés, au moyen de bordereaux perforés préalablement établis par les parieurs
 arrêté du 13 août 1962 portant règlement du pari mutuel urbain par correspondance
 arrêté du 13 août 1962 portant règlement du pari mutuel urbain par téléphone
 arrêté du 31 mai 1967 portant règlement du " pari jumelé "
 arrêté du 31 octobre 1967 portant règlement du " pari triplé "
 arrêté du 16 février 1976 portant approbation provisoire du règlement du " pari quarté "
 arrêté du 12 juillet 1977 portant règlement du pari " super couplé "
 arrêté du 10 avril 1979 portant règlement du pari mutuel)
Arrêté du 20 janvier 2005 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont examinées par une commission instituée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0570005A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 61
(Concours de recrutement de professeurs de sport - Abrogation de l'arrêté du 29 septembre 1995 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de la jeunesse et des sports)
Décret n° 84-517 du 27 juin 1984 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au Pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes
JO 30-06-1984 p. 
2053
(Abrogation des art. 2 et 3 du décret n° 83-524 du 23 juin 1983 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes, texte ainsi totalement abrogé puisque ses autres articles portaient dispositions transitoires)
Arrêté du 19 novembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du 1er degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif (option Haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien)
JO 05-12-1986 p. 
14603
(Abrogation de l'annexe du 28 octobre 1985 à l'arrêté du 8 mai 1974)
Arrêté du 18 février 2005 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d'éducation et d'orientation
NOR 
MENP0402776A
J.O. du 03/03/2005 texte : 
n° 3
(Art. 2 : Composition des groupes d'examinateurs du jury)
Arrêté du 13 avril 1988 portant extension du règlement du pari mutuel
NOR AGRH8800732A
J.O. DU 27/04/1988 Page : 
5607
(Extension du règlement aux départements d'outre-mer - Application de l'art. 16 de la loi n° 73-1128 du 21 décembre 1973)
Décret n° 2005-998 du 22 août 2005 modifiant les statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF0501339D
J.O. du 23/08/2005 texte : 
 n° 7
(Suppression des 2e et 3e alinéas de l'art. 12-1 du décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive et des 2e et 3e alinéas de l'art. 16 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive)
Arrêté du 22 mai 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif au 1er degré, option Handball, organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports
JO 11-06-1986 p. 
7247-7248
Arrêté du 26 juin 1987 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR AGRH8701183A
J.O. DU 01/07/1987 Pages : 
7160/7163
(Dispositions relatives au pari " quarté plus " - Insertion des art. 86-1 à 86-10)
Arrêté du 5 octobre 1987 relatif aux épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Handball)
NOR PRMJ8760076A
J.O. DU 29/10/87 Page : 
12567
(Remplace l'annexe du 6 juin 1974 à l'arrêté du 8 mai 1974)
Arrêté du 26 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR AGRH8801682A
J.O. DU 29/09/1988 Pages : 
12302/12304
(Modification des art. 20, 21, 30, 63, 80, 86-1, 86-3 et 86-5 à 86-9)
Arrêté du 17 juin 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Haltérophilie, culturisme, musculation sportive et d'entretien, organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports
JO 03-08-1986 p. 
9573-9574
Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0670001A
J.O. du 08/01/2006 texte : 
 n° 10
(Application de l'art. L. 212-16 du code du travail)
Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d'éducation et d'orientation
NOR 
MENP0502432A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
n° 43
(Art. 3 : Dispositions relatives à la composition du jury)
LOI de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984)
JO 30-12-1984 p. 
4078
(Art. 119 : Détermination annuelle, dans la loi de finances, du montant des crédits affectés à la rémunération des enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat ainsi que du montant des dépenses pédagogiques et du montant global de la contribution forfaitaire de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association des établissements d'enseignement privés du second degré)
Décret n° 83-865 du 27 septembre 1983 modifiant le décret n° 78-255 du 8 mars 1978 relatif aux maîtres des établissements spécialisés, sous contrat simple, accueillant des enfants et adolescents handicapés
JO 30-09-1983 p. 
2905
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 5)
LOI n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales
JO 26-01-1985 p. 
1093-1094
(Art. 18 : Répartition entre les communes, les départements, les régions et l'Etat des compétences relatives aux établissements d'enseignement privés - Insertion des art. 27-1 et 27-3 à 27-9)
Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0000300A
J.O. du 23/04/2000 Pages : 
6244/6248
(Annexes I à VIII - Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1994 relatif aux commissions administratives paritaires locales à la direction générale de l'aviation civile)
Décret n° 2000-491 du 29 mai 2000 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR 
EQUA0000502D
J.O. du 06/06/2000 Page : 
8515
(Modification de l'art. 4 - Le décret du 1er décembre 1993 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel)
Décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire
NOR 
EQUA9801201D
J.O. du 06/12/1998 Page : 
18410
(Attribution d'une allocation temporaire complémentaire aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne radiés des cadres - Application de l'art. 6-1 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989)
Instruction DGAC/SRH/D n° 98-163 du 14 décembre 1998 relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire en application du décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 relatif au fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 98/24 p. 74-76
Arrêté du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 14 février 1963 fixant les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des travaux publics et des transports (secrétariat général à l'aviation civile)
NOR 
EQUP0000408A
J.O. du 18/08/2000 Pages : 
12671/12672
(Echelonnement indiciaire des agents de 2e catégorie - Abrogation implicite des arrêtés du 13 avril 1971, du 28 mars 1977 et du 10 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 14 février 1963 fixant les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des travaux publics et des transports (secrétariat général à l'aviation civile))
Décret n° 99-608 du 8 juillet 1999 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
EQUA9900470D
J.O. du 17/07/1999 Pages : 
10655/10657
Rectif. : JO 04-09-1999 p. 
13275
(Modification des art. 2, 7, 16, 18, 24 et du tableau de l'art. 25; remplacement des art. 3 et 8 et abrogation des art. 10, 19 et 28 - Modification des annexes I et II - Les annexes I, II et III deviennent les listes n° 2, 3 et 4)
Arrêté du 13 mars 1992 abrogeant divers textes réglementaires relatifs aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne
NOR 
EQUA9200472A
J.O. DU 01/04/1992 Pages : 
4635/4636
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 22 mai 1958 définissant la nuit pour les besoins de la circulation aérienne
 arrêté du 13 janvier 1962 fixant les niveaux de croisière à respecter par les aéronefs en fonction de leur route magnétique
 arrêté du 4 mars 1970 portant réglementation du calage altimétrique et de son utilisation)
Arrêté du 20 mars 1991 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
NOR 
EQUS9100516A
J.O. du 16/05/1991 Page : 
6504
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 91/16 p. 32-34
(Modifications de la deuxième partie [Signalisation de danger] - Modification des art. 19, 40 et 40-3
Modifications de la troisième partie [Intersections et régimes de priorité] - Modification des art. 20 et 43
Modifications de la quatrième partie [Signalisation de prescription] - Modification des art. 3, 44, 45, 47, 49, 63 et 68-20; insertion de l'art. 63-1 et remplacement de l'art. 68-2)
Arrêté du 19 mars 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
NOR 
EQUS9100515A
J.O. du 16/05/1991 Pages : 
6501/6503
(Modifications de l'arrêté du 24 novembre 1967 - Modification du 1er alinéa et des paragraphes A et D de l'art. 4 et insertion dans l'art. 4 d'un paragraphe E relatif aux panneaux de prescription zonale)
Arrêté du 31 décembre 1991 abrogeant divers textes relatifs aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne
NOR 
EQUA9101961A
J.O. du 26/01/1992 Page : 
1317
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 22 juillet 1986 relatif aux règles applicables aux aéronefs motopropulsés volant en circulation aérienne générale selon les règles de vol à vue dans les espaces associés aux aérodromes désignés par décision ministérielle
 arrêté du 23 juillet 1986 relatif aux règles applicables aux aéronefs motopropulsés volant en circulation aérienne générale selon les règles de vol à vue dans les régions d'information de vol au-dessus d'un niveau défini par décision ministérielle
 décision du 24 juillet 1986 relative aux procédures applicables par les commandants de bord des aéronefs motopropulsés volant en circulation aérienne générale selon les règles de vol à vue dans les espaces associés aux aérodromes de Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Satolas, Marseille-Marignane, Nice-Côte d'Azur, Toulouse-Blagnac et Genève-Cointrin, modifiée par la décision du 1er août 1988
 décision du 25 juillet 1986 relative aux règles applicables par les commandants de bord des aéronefs motopropulsés volant en circulation aérienne générale selon les règles de vol à vue dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine au-dessus du plus élevé des niveaux suivants : niveau de vol 120 ou 600 mètres au-dessus du sol)
Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères
NOR 
DEFD9901596A
J.O. du 04/08/1999 Pages : 
11775/11779
(Application du paragraphe 2.10, 1er alinéa et du paragraphe 4.2.1 (3°) de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions))
Arrêté du 1er juin 1999 relatif à l'homologation des organismes de formation en vue de la délivrance de brevets pour certaines spécialités du personnel navigant des essais et réceptions
NOR 
DEFD9901597A
J.O. du 04/08/1999 Pages : 
11779/11780
(Application du paragraphe 2.10, alinéa 3 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions))
Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'hélicoptères
NOR 
DEFD9901589A
J.O. du 03/08/1999 Pages : 
11662/11665
(Application du paragraphe 2.10, 1er ou 3e alinéa et du paragraphe 4.4.1 (3°) de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) - Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 1962 relatif au programme et régime d'examens de pilote d'essais d'hélicoptère)
Décret n° 91-8 du 4 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
NOR 
ECOC9000161D
J.O. du 06/01/1991 Page : 
321
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
NOR 
EQUA9200511A
J.O. DU 15/09/1992 Page : 
12716
Annexe : Document administratif 92/72 (128 p.)
(Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale)
Arrêté du 6 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 8 février 1984 relatif aux itinéraires le long desquels les hélicoptères évoluant en circulation aérienne générale à l'intérieur de la zone réglementée R. 120 B 20 sont dispensés de l'application des règles de survol des agglomérations
NOR 
EQUA9200955A
J.O. DU 23/07/1992 Page : 
9927
(Remplacement de l'intitulé et de l'art. 1er)
Circulaire n° 91-01 du 21 janvier 1991 relative à la concession des aires de service en bordure des autoroutes non concédées, des routes express et des déviations
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 91/8 p. 30-35
(Modification des art. 2-4 et 4-3 et l'annexe A de la circulaire du 23 août 1978)
Arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
NOR 
DEFD9901588A
J.O. du 03/08/1999 Pages : 
11655/11662
(Application des art. R. 421-5 et R. 421-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 11 octobre 1993 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réception) :
 annexe, chapitre Ier : Terminologie
 annexe, chapitre II : Règles générales de délivrance des licences et qualifications
 annexe, chapitre III : Dispositions relatives aux stagiaires
 annexe, chapitre IV : Brevets et licences de pilotes d'essais et de réceptions [paragraphe 4.1 " Brevet et licence de pilote d'essais expérimental d'avions "; paragraphe 4.2 " Brevet et licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères "; paragraphe 4.3 " Brevet et licence de pilote d'essais avions "; paragraphe 4.4 " Brevet et licence de pilote d'essais d'hélicoptères "; paragraphe 4.5 " Brevet et licence de pilote d'essais d'avions légers "; paragraphe 4.6 " Brevet et licence de pilote de réceptions d'avions "; paragraphe 4.7 " Brevet et licence de pilote de réceptions d'hélicoptères "]
 annexe, chapitre V : Brevets et licences de mécaniciens navigants d'essais et de réception
 annexe, chapitre VI : Brevets et licences des ingénieurs navigants d'essais et des expérimentateurs navigants d'essais
 annexe, chapitre VII : Qualification de vol aux instruments essais-réceptions (chapitre ultérieurement abrogé)
 annexe, chapitre VIII : Qualification d'instructeur
 annexe, chapitre IX : Carnet de vol et décompte du temps de vol)
Circulaire du 6 décembre 1990 relative à l'application de la loi n° 90-977 du 31 octobre 1990 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
NOR 
JUSD9030099C
J.O. DU 14/12/1990 Page : 
15339
(Paragraphe II : Immobilisation des véhicules à deux roues à moteur en application de l'art. L. 8 du code de la route, recodifié à l'art. L. 431-1 du même code)
Circulaire du 2 août 1991 portant application des dispositions de caractère pénal de la loi n° 89-467 du 10 juillet 1989 tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile et du décret n° 91-262 du 4 mars 1991 pris pour son application
NOR 
EQUA9101440C
J.O. DU 11/12/1991 Pages : 
16151/16161
(La loi n° 89-467 du 10 juillet 1989 et le décret n° 91-262 du 4 mars 1991 ont été codifiés aux art. L. 150-1 et s. et à divers autres art. du code de l'aviation civile)
Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais expérimental d'avions
NOR 
DEFD9901590A
J.O. du 03/08/1999 Pages : 
11665/11669
(Application du paragraphe 2.10, 1er alinéa et du paragraphe 4.1.1 (3°) de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions))
Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais
NOR 
DEFD9901592A
J.O. du 04/08/1999 Pages : 
11758/11764
(Application du paragraphe 2.10, 1er alinéa et du paragraphe 6.1.1 (4°) de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) - Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 1958 relatif au programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence d'ingénieur navigant d'essais)
Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
NOR 
EQUA9200988A
J.O. DU 05/08/1992 Page : 
10559
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale)
Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais
NOR 
DEFD9901591A
J.O. du 03/08/1999 Pages : 
11669/11680
(Application du paragraphe 2.10, 1er ou 3e alinéa et du paragraphe 6.2.1 (4°) de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) - Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 1962 relatif au brevet d'expérimentateur navigant d'essais)
Circulaire du 2 août 1991 relative aux dispositions à caractère général de la loi n° 89-467 du 10 juillet 1989 et du décret n° 91-262 du 4 mars 1991
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 92/46 p. 129-173
(La loi n° 89-467 du 10 juillet 1989 et le décret n° 91-262 du 4 mars 1991 ont été codifiés aux art. L. 150-1 et s. et à divers autres art. du code de l'aviation civile)
Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant d'essais
NOR 
DEFD9901595A
J.O. du 04/08/1999 Pages : 
11769/11775
(Application du paragraphe 2.10, 1er alinéa et du paragraphe 5.1.1 (3°) de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) - Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 1962 relatif à la qualification de mécanicien navigant d'essais)
Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
NOR 
EQUA9101162A
J.O. DU 30/08/1991 Pages : 
11399/11400
Annexe : Document administratif 91/62
(Application des art. R. 133-1 et R. 133-3 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 19 juin 1984 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils et de l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM))
Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'avions
NOR 
DEFD9901594A
J.O. du 04/08/1999 Pages : 
11765/11769
(Application du paragraphe 2.10, 1er ou 3e alinéa et du paragraphe 4.3.1 (3°) de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) - Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 1958 relatif aux programmes et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote d'essais)
Arrêté du 16 novembre 1990 relatif à l'exploitation des avions à réaction subsoniques en vue de limiter leurs émissions sonores
NOR 
EQUA9001575A
J.O. DU 28/11/1990 Page : 
14636
(Application de la directive CEE n° 80-51 du Conseil des communautés européennes du 20 décembre 1979 relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques - Abrogation de l'arrêté du 28 mai 1984 portant interdiction d'utiliser les avions à réaction subsoniques dépourvus de certificat de limitation de nuisances)
Décret n° 2000-946 du 20 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires détachés dans l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0000814D
J.O. du 27/09/2000 Page : 
15250
Décret n° 95-145 du 8 février 1995 modifiant le décret n° 92-290 du 26 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Météorologie nationale
NOR 
EQUL9400557D
J.O. DU 11/02/1995 Page : 
2332
(Remplacement de l'annexe)