Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international
NOR 
DEVA0828611A
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
10
(Ajout de l'aérodrome de Saint-Martin-Grand-Case à la liste figurant à l'art. 3 et de celui de Saint-Berthélemy à celle figurant à l'art. 4)
Avis n° 317279 du 19 novembre 2008
NOR 
CETX0828612V
JO du 10/12/2008 texte : 0287;
75
(Avis rendu sur la question, posée par la cour administrative d'appel de Grenoble, à savoir si les dispositions de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme ont-elles pour effet d'empêcher le délai de recours contentieux de courir en cas d'absence de la mention de l'obligation de notification de la requête prévue par l'article R. 600-1 de ce code ou ces dispositions ont-elles pour seule conséquence de priver d'effet les dispositions de l'article R. 600-1 ?)
Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés
NOR 
IOCA0822885D
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
18
(Abrogation du décret n° 2005-1114 du 31 août 2005 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés)
Décret n° 2008-1286 du 9 décembre 2008 portant publication de la résolution 2007-II-21 adoptée les 5 et 6 décembre 2007 relative à la reconnaissance sur le Rhin de certificats non rhénans, amendement au règlement de police pour la navigation du Rhin et au règlement de visite des bateaux du Rhin (2002-I-2, 2003-I-12, 2003-I-13, 2005-I-4, 2006-I-24, 2007-I-10, 2007-I-11)
NOR 
MAEJ0828274D
JO du 11/12/2008 texte : 0288;
19
(Résolution entrée en vigueur le 1er septembre 2008)
Arrêté du 2 décembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de l'Aube au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0828137A
JO du 11/12/2008 texte : 0288;
30
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture de l'Aube)
Arrêté du 3 décembre 2008 portant application des dispositions relatives à l'intégration au régime de paiement unique des secteurs de la tomate destinée à la transformation et de la cerise bigarreau destinée à la transformation
NOR 
AGRP0825406A
JO du 11/12/2008 texte : 0288;
31
(Art. 1er à 3 : Application de l'art. D. 615-62 du code rural,
art. 4 : Modification des art. 1er, 5, 6, 7 et insertion des art. 1er-1, 7-1, 7-2 et 7-3 de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant application du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en œuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003,
art. 5 à 7 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant
NOR 
DEFH0826135A
JO du 11/12/2008 texte : 0288;
41
(Application du 2° de l'art. 14 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 4 novembre 1998 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant)
Décret n° 2008-1285 du 9 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés
NOR 
IOCD0822994D
JO du 11/12/2008 texte : 0288;
18
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009
NOR 
DEVT0828341A
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
12
(Application de l'art. 3 du décret n° 97-446 du 5 mai 1997 - Abrogation, à compter du 13 décembre 2009, de l'arrêté du 5  décembre 2007 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare)
Ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques
NOR 
ECEI0824716R
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
29
Rectif. : JO 15/02/2009 texte 
39;10 page 2728
(Application de l'art. 134 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
art. 1er (I à VIII) : Dispositions relatives à la simplification des procédures de délivrance des brevets devant l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) - Abrogation de l'art. L. 611-4; remplacement des art. L. 612-2, L. 612-15 et L. 612-16; modification des art. L. 612-17, L. 612-19 et du I de l'art. L. 612-7 et insertion de l'art. L. 612-16-1
art. 1er (IX et X) : Application du traité d'harmonisation du droit des brevets (patent law treaty-PLT) - Modification de l'art. L. 613-22 et abrogation de l'art. L. 613-23
art. 2 : Simplification et clarification des procédures existantes en matière de marques - Modification des art. L. 712-10, L. 713-5 et L. 714-7 et insertion de l'art. L. 714-8
art. 3 (I) : Suppression de certaines expressions obsolètes - Modification de l'art. L. 411-1
art. 3 (II) : Disposition transitoire pour l'application de l'art. L. 612-15
art. 4 : Dispositions applicables à l'outre-mer - Modification des art. L. 811-1 à L. 811-4)
Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 et relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS0827572A
JO du 10/12/2008 texte : 0287;
24
(Modification de la liste des emplois de chef de mission - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
NOR 
AGRG0828936A
JO du 10/12/2008 texte : 0287;
25
(Ajout d'un alinéa aux art. 4, 4 bis, 5, 6, 7, 7 bis, 8 et 8 bis)
Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 14 décembre 2008
NOR 
DEVT0828501A
JO du 10/12/2008 texte : 0287;
5
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2008-921 du 11 septembre 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, complémentaire à l'accord du 14 janvier 1987 sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave, signées à Berne le 28 février 2007 et le 25 juin 2007
NOR 
MAEJ0821141D
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
11
(Accord entré en vigueur le 25 juin 2007 - Accord complémentaire visant l'entraînement et la formation sur le territoire de l'autre Etat des unités dédiées au secours en montagne)
Décret n° 2008-923 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
NOR 
ECEA0817843D
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
14
(Abrogation des art. 3 et 4 - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2008)
Décret n° 2008-920 du 11 septembre 2008 portant publication de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994
NOR 
MAEJ0821125D
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
10
(Accord entré en vigueur le 17 août 2006 - Abrogation de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux (ensemble trois annexes), fait à Genève le 18 novembre 1983 [loi n° 85-640 du 27 juin 1985])
Arrêté du 28 août 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
NOR 
IOCE0821501A
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
8
(Application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)
Décret n° 2008-925 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
NOR 
JUSC0819153D
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
18
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 5)
Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation
NOR 
MENH0818375D
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
21
(Dispositions applicables au corps des conseillers d'orientation-psychologues)
Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'Etat d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRH0806607A
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
26
(Modification de l'intitulé [ajout des mots : « ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche»] et des art. 1er, 2 et 5 - Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 2005 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche du fonctionnaire ou de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'administration centrale)
Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation
NOR 
MENH0818375D
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
21
(Dispositions applicables au corps des conseillers principaux d'éducation)
Arrêté du 25 août 2008 complétant l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCFD0819819A
JO du 12/09/2008 texte : 0213;
31
(Modification des épreuves n° 2 et 3 d'admissibilité du concours externe et n° 2 d'admissibilité du concours interne)
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0816205A
JO du 12/09/2008 texte : 0213;
2
Rectif. JO 06/12/2008 texte 
284;6 page 18610
(Modification des art. 228-1.01, 228-1.07, 228-2.16, 228-2.17, 228-2.18, 228-3.01, 228-3.08, 228-3.10, 228-3.14, 228-4.03, 228-4.13, 228-4.17, 228-4.19, 228-5.01, 228-5.22, 228-5.40 et 228-9.07 de la division 228 « Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres » du règlement annexé)
Décret n° 2008-915 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
NOR 
DEFD0817542D
JO du 12/09/2008 texte : 0213;
24
(Substitution de la direction des ressources humaines de l'armée de terre à la direction du personnel militaire de l'armée de terre - Modification de l'intitulé et de l'art. 1er et remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 12 août 2008 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau
NOR 
DEVO0812518A
JO du 12/09/2008 texte : 0213;
3
(Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 1er bis)
Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
IOCM0813531D
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
7
(Application de l'art. 1er de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955
Art. 1er à 8 : Attributions et missions du représentant de l'Etat [administrateur supérieur ayant rang de préfet]
art. 9 à 18 : Organisation des services de l'Etat
art. 19 à 21 : Attributions et missions du chef du territoire [exercées par l'administrateur supérieur]
art. 22 à 28 : Missions, organisation et composition structurelle du conseil consultatif des terres australes at antarctiques françaises
art. 29 à 32 : Régime budgétaire et financier du territoire
art. 33 : Possibilité d'un emblème distinctif aux côtés de l'emblème de la République
art. 34 : Dispositions transitoires applicables aux membres du conseil consultatif en exercice
art. 35 (I) : Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, et notamment : 
Le 
décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 
portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises
Le décret n° 56-32 du 13 janvier 1956 fixant le régime financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Le décret du 30 novembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer
art. 35 (II) : Abrogation, en tant qu'il s'applique aux Terres australes et antarctiques françaises, du décret du 19 décembre 1952 relatif au contrôle financier dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun - Abrogation implicite du décret n° 69-318 du 3 avril 1969 portant règlement d'administration publique et instituant un contrôle financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
NOR 
DEVE0821042A
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
3
(Extension des accords :
du 5 juillet 2007 relatif au travail de nuit dans le secteur des industries électriques et gazières
du 9 octobre 2007 relatif aux principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans le secteur des industries électriques et gazières
du 13 décembre 2007 relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2008 dans le secteur des industries électriques et gazières
du 29 janvier 2008 concernant les mesures salariales dans le secteur des industries électriques et gazières
du 12 février 2008
 relatif aux primes et indemnités dans le secteur des industries électriques et gazières au 1er janvier 2008
du 21 février 2008 relatif à l'accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges)
Arrêté du 4 septembre 2008 autorisant EDF à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0821466A
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
4
(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, localisée au centre de production thermique EDF, sur le territoire de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle))
Arrêté du 4 septembre 2008 autorisant EDF à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0821480A
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
5
(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, localisée au centre de production thermique de Martigues-Ponteau - Lavéra, sur le territoire de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône))
Décret n° 2008-918 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
NOR 
DEVA0813616D
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
2
(Abrogation de l'arrêté du 22 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)
Décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
NOR 
DEVA0813615D
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
1
(Dispositions applicables à compter du 30 décembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile)
Décret n° 2008-914 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
NOR 
DEFD0816036D
JO du 12/09/2008 texte : 0213;
23
(A
rt. 2 : Remplacement dans tous les textes réglementaires des mots : « direction du personnel militaire de l'armée de terre » par les mots : « direction des ressources humaines de l'armée de terre »)
Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SAS Parc éolien des Trois Frères à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0821340A
JO du 12/09/2008 texte : 0213;
14
(Parc éolien, localisé lieudit Les Trois Frères, sur la commune de Montbazin (Hérault))
Décret n° 2008-913 du 10 septembre 2008 relatif aux modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud'homales
NOR 
MTST0820378D
JO du 12/09/2008 texte : 0213;
21
(Modification de l'art. D. 1441-118 et remplacement de l'art. D. 1441-119)
Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SAS Société artésienne de vinyle à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0821318A
JO du 12/09/2008 texte : 0213;
13
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée chemin des Soldats, sur le territoire de la commune de Mazingarbe (Pas-de-Calais))
Arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0819156A
JO du 12/09/2008 texte : 0213;
11
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0818686A
JO du 12/09/2008 texte : 0213;
9
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique pyrénéen en tant que conservatoire botanique national
NOR 
DEVN0818652A
JO du 12/09/2008 texte : 0213;
6
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 
11 janvier 2001 relatif à l'agrément du conservatoire botanique pyrénéen en tant que conservatoire botanique national)
Arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0818693A
JO du 12/09/2008 texte : 0213;
10
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial
NOR 
ECEA0824628D
JO du 25/11/2008 texte : 0274;
6
(Art. 2 : Dispositions relatives, notamment, aux déclarations préalables et autorisations d'exploitation commerciale dans l'industrie cinématographique - Remplacement de l'art. R. 423-36, insertion des art. R. 423-36-1, R. 423-44-1, R. 423-44-2, R. 423-22-1 et R. 431-27-1, modification des art. R. 424-2 et R. 431-28 et abrogation de l'art. R. 423-30 du code de l'urbanisme
art. 8 : Entrée en vigueur de l'art. 105 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
Décision n° 2008-1017 du 9 septembre 2008 portant sur la rectification d'une erreur matérielle entachant la décision n° 2008-0836 de l'Autorité en date du 24 juillet 2008
NOR 
ARTT0826874S
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
69
(Modification de l'art. 14 de la décision n° 2008-0836)
Avis n°  2008-0829 du 22 juillet 2008 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 4° Ouest
NOR 
ARTL0821451V
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
70
Décision du 1er juillet 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0820481S
JO du 25/11/2008 texte : 0274;
19
(Modification des sous-chapitre 7-03 "Auto-immunité", 13-01 "Sang", 13-04 "Selles", 13-10 "Epreuves fonctionnelles" et des chapitres 14 "Medicaments - Toxiques" et 16 "Test d'amplification génique et d'hybridation moléculaire (diagnostic prénatal exclu)" de la décision du 4 mai 2006 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)
Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte
NOR 
MENG0813908D
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
26
(Art. 1er et 2 : Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du Conseil de l'éducation nationale - Insertion des art. R. 234-33-1 à R. 234-33-7, R. 234-44 et R. 234-45
art. 3 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2008-1205 du 20 novembre 2008 portant attribution d'une prime d'encadrement éducatif de nuit à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF0821816D
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
17
(Dispositions relatives à la prise en charge éducative de nuit des mineurs et jeunes majeurs dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse - Abrogation du décret n° 2000-1062 du 30 octobre 2000 portant attribution d'une indemnité de surveillance de nuit aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)
Décret n° 2008-1207 du 20 novembre 2008 portant dissolution de l'Etablissement public du musée départemental des Vosges
NOR 
MCCB0815379D
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
30
(Abrogation du décret du 30 janvier 1926 attribuant la personnalité civile au musée départemental des Vosges)
Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission nationale d'intégration des enseignants associés de médecine générale dans les corps d'enseignants titulaires de médecine générale
NOR 
ESRH0824970A
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
27
(Application de l'art. 43 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale)
Décision n° 2008-23 du 5 novembre 2008 relative au projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit (Drôme) et Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) (projet Eridan)
NOR 
CNPX0826851S
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
74
Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 juin 1984 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'administration générale de l'équipement
NOR 
JUSA0827195A
JO du 25/11/2008 texte : 0274;
8
(Remplacement des termes "directeur de l'administration générale et de l'équipement" par les termes "secrétaire général" dans le corps de l'arrêté du 4 juin 1984 susvisé)
Arrêté du 12 novembre 2008 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
ECET0823819A
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
15
(Cession de la participation de l'Agence française de développement au capital de la Banque agricole et commerciale du Burkina à hauteur de 21.05 %)
Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'article 9-2 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
ESRH0824710A
JO du 25/11/2008 texte : 0274;
13
Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0824401A
JO du 25/11/2008 texte : 0274;
12
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFD0826992A
JO du 25/11/2008 texte : 0274;
14
(Remplacement des rubriques "Afghanistan", "Gabon", "Liban", "Ouganda", "République démocratique du Congo", "Tchad", "Yougoslavie" et "Golfe Persique et golfe d'Oman")
Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
NOR 
MTSS0826664A
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
22