Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire du 2 mars 2004 relative à la charte de l'accueil des usagers
NOR 
PRMX0407176C
J.O. du 03/03/2004 Page : 
4271
(Mise en oeuvre d'une charte de l'accueil des usagers dénommée " charte Marianne " auprès de l'ensemble des administrations centrales accueillant le public)
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat
NOR 
EQUX0306674L
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11190
(Art. 94 : Exemption d'établissement d'une convention avec l'Etat pour les opérations financées à l'aide de subventions réglementées - Modification du 3e alinéa de l'art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000)
Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
NOR 
FPPX0400116R
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 42
( Art. 38 et 39 : Homologation des formulaires administratifs de l'Etat, des organismes de sécurité sociale et des collectivités territoriales
 art. 40 : Conditions d'applicabilité des dispositions précitées à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna)
Circulaire DAGPB/MOS/MPM n° 2004-358 du 21 juillet 2004 relative à la qualité de l'accueil dans les services publics de l'Etat et à la généralisation à l'ensemble des services de l'Etat de la charte d'accueil des usagers (charte Marianne)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales 2004/32 p. 29-58
(Mise en oeuvre de la " charte Marianne " dans les services relevant du ministère chargé des affaires sociales)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
n° 1
(Art. 1er : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour améliorer l'accès des personnes aux documents administratifs
art. 2 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour harmoniser les règles de retrait des actes administratifs
art. 3 (I, 5°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour faire en sorte que les usagers puissent déclarer en une seule opération leur changement d'adresse)
Circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/2 spécial (212 p.)
(Dispositions applicables aux services déconcentés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer - Abrogation de la circulaire n° 84-88 du 20 décembre 1984 relative à la la constatation et à la liquidation des dépenses)
Décret n° 92-1018 du 18 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MENB9200044D
J.O. DU 25/09/1992 Pages : 
13295/13297
(Modification des art. 15 et 26; remplacement des art. 1er et 27 et insertion des art. 36-1 à 36-9)
Arrêté du 30 octobre 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction du tourisme
NOR 
EQUZ0201637A
J.O. du 08/11/2002 Page : 
18504
(Abrogation implicite de l'arrêté du 9 février 1999 fixant la répartition des sièges de représentant du personnel au sein du comité technique paritaire du tourisme)
Décret n° 93-268 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère chargé de la culture
NOR 
MENB9200461D
J.O. DU 03/03/1993 Page : 
3304
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9200054A
J.O. DU 27/02/1992 Pages : 
2986/2988
(Application du décret n° 91-486 du 14 mai 1991)
Arrêté du 19 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
NOR 
MENB9200462A
J.O. DU 13/02/1993 Pages : 
2400/2401
(Application du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 - Remplacement des art. 1er et 12 et modification de l'art. 13)
Décret n° 2002-835 du 2 mai 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUG0200710D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8829/8830
(Application de l'art. 4 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Abrogation du décret n° 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction et le décret n° 90-869 du 27 septembre 1990 instituant la rémunération de divers services rendus par le ministère chargé de la mer)
Arrêté du 19 novembre 2002 modifiant la décision du 16 février 1984 portant création d'une commission pour la formation professionnelle
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/2 p. 22
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 4 de la décision du 16 février 1984, non primitivement publiée au Bulletin officiel du ministère)
Arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture
NOR 
MENB9200047A
J.O. DU 30/09/1992 Pages : 
13551/13552
(Application du décret n° 92-990 du 14 septembre 1992)
Arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9100493A
J.O. DU 27/02/1992 Page : 
2986
(Application du décret n° 91-486 du 14 mai 1991)
Arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture
NOR 
MCCB9500447A
J.O. du 30/08/1995 Page : 
12845
(Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication)
Arrêté du 15 septembre 2004 portant création du comité des directeurs pour le développement durable du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0400449A
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 38
(Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2000 portant création du comité des directeurs pour l'énergie)
Arrêté du 9 mars 1993 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture
NOR 
MENB9200464A
J.O. DU 24/03/1993 Pages : 
4541/4542
(Application du décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 - Modification des tableaux figurant aux art. 1er et 2)
Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture
NOR 
MCCB9500545A
J.O. du 10/11/1995 Page : 
16544
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 16 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9300067A
J.O. DU 28/07/1993 Pages : 
10621/10622
(Modification des art. 1er et 2)
Ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d'adresse
NOR 
FPPX0500080R
J.O. du 29/04/2005 texte : 
 n° 38
(Création, en application du 5° du I de l'art. 3 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, d'un service public permettant aux usagers de déclarer en une seule opération gratuite leur changement d'adresse - Désignation des personnes morales publiques ou privées pouvant participer au service)
Décret n° 2003-748 du 31 juillet 2003 modifiant le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil

NOR MENE0301183D



J.O. du 06/08/2003 Page : 13570


(Exigence possible d'une justification de domicile pour l'inscription dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur - Modification de l'art. 6 et abrogation de l'art. 8)
Décret n° 95-1112 du 17 octobre 1995 modifiant le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
NOR 
MCCB9500427D
J.O. DU 19/10/1995 Pages : 
15243/15246
(Modification des art. 37, 40, 41, 48 et 49 et remplacement de l'art. 42)
Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
NOR 
EQUP0301077A
J.O. du 03/09/2003 Page : 
15053
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale
NOR 
MCCB9800657A
J.O. du 30/12/1998 Page : 
19955
(Art. 1er (I et II), 2 et 3 : Centre de recherche et de restauration et Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France)
Arrêté du 31 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture
NOR 
MCCB9700640A
J.O. DU 20/08/1997 Page : 
12331
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9700817A
J.O. du 14/05/1998 Pages : 
7249/7250
(Remplacement de l'art. 4, insertion des art. 4-1, 4-2 et 4-3 et modification de l'art. 5)
Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9900110A
J.O. du 19/02/1999 Pages : 
2631/2632
(Abrogation de l'arrêté du 8 mars 1973 portant création d'un comité de l'action sociale au ministère des affaires culturelles)
Décret n° 96-492 du 4 juin 1996 modifiant le décret n° 79-180 du 6 mars 1979 instituant des services départementaux de l'architecture
NOR 
MCCX9600056D
J.O. DU 07/06/1996 Page : 
8425
(Ces services, primitivement rattachés au ministère de l'équipement, le sont désormais au ministère de la culture - Remplacement des art. 1er et 3 et modification de l'art. 2)
Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
NOR 
MCCB0000134A
J.O. du 14/03/2000 Page : 
3996
(Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant organisation de la commission chargée d'instruire les études et projets relevant de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques du service national des travaux
NOR 
MCCB0200776A
J.O. du 31/10/2002 Pages : 
18093/18094
(Application de l'art. 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 - La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques a été abrogée et codifiée aux art. L. 621-1 et s. du code du patrimoine)
Arrêté du 10 mai 1996 portant organisation des services de la direction du patrimoine
NOR 
MCCE9600291A
J.O. DU 29/05/1996 Page : 
7934
(Art. 7 : Abrogation des arrêtés des 27 septembre 1984 et 24 mars 1995 relatifs au Centre national d'archéologie urbaine)
LOI n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 
95-115
NOR 
ATEX9800094L
J.O. du 29/06/1999 Pages : 
9518/9519
(Art. 14 : Institution et objectifs du schéma de services collectifs culturels, substitué au schéma des équipements culturels - Modification de l'art. 16 de la loi n° 
95-115
Arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de la Haute-Vienne
JO 29-06-1986 p. 
8109
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
NOR 
AGRE9300546D
J.O. du 30/03/1993 Page : 
5594
(Art. 27 (a) : Abrogation du 4° et du 5° du A de l'art. 1er du décret du 23 avril 1965 érigeant en établissements publics dotés de l'autonomie financière des établissements d'enseignement agricole)
Arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles
NOR 
AGRE9100579A
J.O. du 17/05/1991 Pages : 
6672/6673
(Application de l'art. 4 de la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984, abrogé et codifié à l'art. L. 814-1 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1988 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles)
Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
NOR 
AGRE9501491A
J.O. du 09/08/1995 Page : 
11928
(Remplacement des art. 10 et 15)
Arrêté du 23 mars 1993 portant habilitation du fonds d'assurance formation pris en application du décret n° 93-282 du 3 mars 1993
NOR 
TEFF9300384A
J.O. du 01/04/1993 Page : 
5851
(Habilitation du Fonds d'assurance formation des exploitants agricoles (FAFEA) - Application des art. R. 953-10 et s. du code du travail)
Arrêté du 18 juin 1987 relatif aux enseignements de la classe de seconde des lycées agricoles et établissements assimilés
NOR AGRE8701219A
J.O. du 21/07/1987 Pages : 
8136/8137
(Abrogation des arrêtés des 25 mai 1983 et 22 juillet 1985 relatifs aux enseignements de la classe de seconde des lycées agricoles et établissements assimilés)
Arrêté du 27 décembre 1988 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole
NOR AGRE8802293A
J.O. du 13/01/1989 Pages : 
513/514
(Application du décret n° 85-620 du 19 juin 1985 codifié à l'art. R. 814-1 du code rural)
Arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE9501490A
J.O. DU 09/08/1995 Pages : 
11926/11928
Arrêté du 3 mai 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles
NOR 
AGRE9400745A
J.O. du 12/05/1994 Page : 
6952
(Modification de l'art. 1er - Application de l'art. 4 de la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984, abrogé et codifié à l'art. L. 814-1 du code rural)
Arrêté du 21 mars 1991 portant création de trois zones délimitées de production de semences de maïs dans le département des Pyrénées-Atlantiques
NOR 
AGRP9100656A
J.O. du 05/04/1991 Page : 
4581
(Création des zones n° 56 " Larribar- Uhart - Mixe " et n° 58 " Arraute ")
Arrêté du 6 décembre 1989 portant création de zones délimitées de production de semences de maïs dans le département du Gers
NOR AGRP8902585A
J.O. du 04/01/1990 Page : 
133
(Création des zones n° 111 " Tasque ", n° 112 " Masseube ", n° 200 " Castera-Lectourois " et n° 201 " Lectoure 1 ")
Arrêté du 21 mars 1991 portant création de zones délimitées de production de semences de maïs dans le département du Gers
NOR 
AGRP9100655A
J.O. du 05/04/1991 Page : 
4581
(Création des zones n° 202 " Castet-Arrouy " et n° 203 " Sempesserre)
Arrêté du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifiant la liste des organisations syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles
NOR 
AGRE9801048A
J.O. du 17/06/1998 Pages : 
9193/9194
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 12 septembre 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département des Pyrénées-Orientales
JO 08-10-1986 p. 
12046-12047
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 1er décembre 1988 portant extension d'une zone délimitée de production de maïs de semences dans le département du Puy-de-Dôme
NOR AGRP8802202A
J.O. du 28/12/1988 Page : 
16380
(Extension de la zone n° 1 créée par l'arrêté du 9 décembre 1974)
Arrêté du 12 septembre 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département des Ardennes
JO 08-10-1986 p. 
12045-12046
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 27 mars 1990 portant création d'une zone délimitée de production de semences de haricots indemne de maladies bactériennes dans le département de Maine-et-Loire
NOR 
AGRP9000726A
J.O. du 08/04/1990 Page : 
4318
(Création de la zone sur les communes de Beaufort-en-Vallée, de La Ménitré et des Rosiers)
Arrêté du 27 mars 1990 portant modification d'une zone délimitée de production de semences de haricots indemne de maladies bactériennes dans le département de Maine-et-Loire
NOR 
AGRP9000727A
J.O. du 08/04/1990 Pages : 
4317/4318
(Modification des limites de la zone créée par l'arrêté du 3 août 1988)
Arrêté du 20 juin 1988 portant création d'une zone délimitée de production de semences de haricots indemnes de maladies bactériennes dans le département des Hautes-Alpes
NOR AGRP8801189A
J.O. du 12/07/1988 Page : 
9074
(Création de la zone sur les communes d'Upaix et du Poêt)
Arrêté du 27 mars 1973 modifiant l'arrêté du 23 mars 1968 délimitant les circonscriptions vétérinaires d'inspection créées à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en application de l'article 1er du décret n° 67-295 du 31 mars 1967
JO 21-04-1973 p. 
4677-4678
Rectif. : JO 25-05-1973 p. 
5689
(Modification de l'art. 1er - Ville de Paris)
Arrêté du 26 novembre 1969 modifiant l'arrêté du 23 mars 1968 délimitant les circonscriptions vétérinaires d'inspection créées à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en application de l'article 1er du décret n° 67-295 du 31 mars 1967
JO 10-12-1969 p. 
12008
(Modification de l'art. 1er - Val-de-Marne)
Arrêté du 15 juin 1988 portant création d'une zone délimitée de production de semences de haricots indemnes de maladies bactériennes dans le département de Loir-et-Cher
NOR AGRP8801108A
J.O. du 28/06/1988 Page : 
8462
(Création de la zone sur les communes de Mulsans, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine et Naves)
Arrêté du 28 septembre 1987 portant création d'une zone délimitée de production de semences de betteraves sucrières dans les départements de Tarn-et-Garonne, de l'Aveyron, du Gers et du Lot
NOR AGRP8701769A
J.O. du 13/10/1987 Pages : 
11922
(Création de la zone " Caussade ")
Arrêté du 28 mars 1980 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains personnels relevant de la direction de la qualité
JO 16-04-1980 p. NC 
3617
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 - Services vétérinaires - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 septembre 1972)
Arrêté du 22 septembre 1972 relatif aux conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels relevant de la direction des services vétérinaires et liste des travaux y ouvrant droit
JO 11-10-1972 p. 
10712
(Personnels relevant de la direction des services vétérinaires - Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Arrêtés du 10 août 1987 portant modification de zones délimitées de production de maïs de semence dans le département du Gers
NOR AGRP8701700A
J.O. du 01/10/1987 Pages : 
11468/11469
( Modification des limites de la zone n° 19 de " Barcelonne-du-Gers " créée par l'arrêté du 6 juin 1975
 Création de la zone n° 110 de " Galiax ")
Arrêté du 7 septembre 1992 relatif à la commission d'appel pour les établissements d'enseignement agricole publics
NOR 
AGRE9200265A
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12301/12302
(Application de l'art. 13 du décret n° 92-920 du 7 septembre 1992, abrogé et codifié à l'art. D. 341-13 du code de l'éducation)
Arrêté du 3 août 1988 portant création d'une zone délimitée de production de semences de haricots indemnes de maladies bactériennes dans le département de Maine-et-Loire
NOR AGRP8801409A
J.O. du 18/08/1988 Page : 
10471
(Création de la zone sur les communes de Loverre, Noyant-la-Plaine et Ambillou-Château)
Arrêté du 15 juin 1987 portant création de zones délimitées de production de semences de tournesol hybride dans le département de l'Hérault
NOR AGRP8701156A
J.O. du 05/07/1987 Pages : 
7371/7372
(Création des zones " Ouest Biterrois ", " Est Biterrois ", " Nord Pézenas ", " Fabrègues " et " Nord Montpellier ")
Arrêté du 20 février 1968 relatif à la délimitation des circonscriptions vétérinaires d'inspection prévues par l'article 1er du décret n° 67-295 du 31 mars 1967
JO 15-03-1968 p. 
2656
(L'art. 1er du décret n° 67-295 du 31 mars 1967 a été abrogé et codifié à l'art. R. 231-2 du code rural)
Arrêté du 18 août 1981 relatif aux sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées au personnel vacataire chargé de l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales ou d'origine animale
JO 01-09-1981 p. NC 
7849-7850
(Application de l'art. 2 du décret n° 67-295 du 31 mars 1967, abrogé et codifié à l'art. R. 231-3 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 11 avril 1980 relatif aux sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées au personnel vacataire chargé de l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales ou d'origine animale)
Arrêté du 23 mars 1968 délimitant les circonscriptions vétérinaires d'inspection créées à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en application de l'article 1er du décret n° 67-295 du 31 mars 1967
JO 24-04-1968 p. 
4205
(L'art. 1er du décret n° 67-295 du 31 mars 1967 a été abrogé et codifié à l'art. R. 231-2 du code rural)
Arrêté du 19 septembre 1988 portant création d'une zone délimitée de production de tournesol de semence dans le département du Gers et modification d'un arrêté
NOR AGRP8801690A
J.O. du 01/10/1988 Page : 
12409
(Création de la zone de " Sarragachies - Saint-Martin-d'Armagnac " - Modification du titre de l'arrêté du 22 janvier 1988)
Arrêté du 2 avril 2002 portant approbation de l'avenant à la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Fédération nationale des services de remplacement
NOR 
AGRS0200712A
J.O. du 13/04/2002 Page : 
6552
(Convention approuvée par l'arrêté du 27 septembre 2000)
Circulaire DSS/2A n° 2006-166 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d'enfants prématurés hospitalisés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/5 p. 140-141
(Application de l'art. L. 732-12 du code de rural dans sa rédaction issue de l'art. 15 de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006)
Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant l'Office national interprofessionnel des vins à recourir à l'emprunt
NOR 
ECOZ0500085A
J.O. du 14/12/2005 texte : 
 n° 5
(L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)