Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 93-1355 du 15 juin 1993
NOR 
CSCX9300447S
J.O. du 19/06/1993 Page : 
8701
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Seine-et-Marne (3e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1363 du 15 juin 1993
NOR CSX9300452S
J.O. du 19/06/1993 Pages : 
8703/8704
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Yvelines (9e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1166 du 1er juillet 1993
NOR 
CSCX9310053S
J.O. du 03/07/1993 Page : 
9483
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Côte-d'Or (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1351 du 15 juin 1993
NOR 
CSCX9300444S
J.O. du 19/06/1993 Page : 
8699
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Val-d'Oise (5e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1349 du 15 juin 1993
NOR 
CSCX9300443S
J.O. du 19/06/1993 Pages : 
8698/8699
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Val-d'Oise (3e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1352 du 15 juin 1993
NOR 
CSCX9300445S
J.O. du 19/06/1993 Pages : 
8699/8700
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Val-d'Oise (7e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1382 du 20 octobre 1993
NOR 
CSCX9300936S
J.O. du 31/10/1993 Page : 
15117
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Nouvelle-Calédonie (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1348 du 15 juin 1993
NOR 
CSCX9300442S
J.O. du 19/06/1993 Page : 
8698
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Val-d'Oise (2e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1340 du 15 juin 1993
NOR 
CSCX9300437S
J.O. du 19/06/1993 Page : 
8695
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Gironde (7e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1341 du 15 juin 1993
NOR 
CSCX9300438S
J.O. du 19/06/1993 Page : 
8696
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Val-de-Marne (12e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1347 du 15 juin 1993
NOR 
CSCX9300441S
J.O. du 19/06/1993 Pages : 
8697/8698
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Val-d'Oise (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1345 du 15 juin 1993
NOR 
CSCX9300440S
J.O. du 19/06/1993 Page : 
8697
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Doubs (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1359 du 15 juin 1993
NOR 
CSCX9300450S
J.O. du 19/06/1993 Pages : 
8702/8703
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Yvelines (3e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1342 du 15 juin 1993
NOR 
CSCX9300439S
J.O. du 19/06/1993 Pages : 
8696/8697
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Somme (2e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décret n° 59-601 du 5 mai 1959 fixant le régime administratif et financier du Conseil économique et social
JO 07-05-1959 p. 
4852
Rectif. : JO 14/05/1959 Page : 
4980
(Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à l'affectation au Conseil économique et social du palais d'Iéna et à son régime budgétaire - Application des art. 15 à 25 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret)
Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
JO 05-07-1984 p. 
2114-2116
(Application de l'art. 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 :
Art. 1er : Conditions à remplir pour être membre du Conseil économique et social (CES)
Art. 2 : Désignation des représentants des salariés
Art. 4 : art. ultérieurement remplacé
Art. 5 : Art. ultérieurement remplacés
Art. 6 : art. ultérieurement remplacé
Art. 7 : art. ultérieurement remplacé
Art. 8 : art. ultérieurement remplacé
Art. 9 : art. ultérieurement remplacé
Art. 10 : art. ultérieurement remplacé 
Art. 11 : art. ultérieurement remplacé
Art. 12 : art. ultérieurement remplacé
Art. 13 : art. ultérieurement remplacé
Art. 14 : art. ultérieurement remplacé
Art. 15 : Propositions des organisations appelées à désigner les membres du CES avant la fin du mandat des membres en exercice
Art. 16 : Nombre de membres nécessaire pour que le CES se réunisse
Art. 17 : Remplacement d'un membre en cas de vacance d'un siège
Art. 18 : Déclaration de la démission d'office d'un membre en cas d'absence de celui-ci, sans motif légitime, aux séances du CES ou de ses sections pendant six mois
Art. 19 : Abrogation du décret n° 59-479 du 27 mars 1959 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)
LOI organique n° 84-499 du 27 juin 1984 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social
JO 28-06-1984 p. 
2007
( Art. 1er : art. ultérieurement abrogé
Art. 2 : art. ultérieurement abrogé
Art. 3 : Création, au sein du CES, de sections chargées d'étudier les principaux problèmes économiques et sociaux - Remplacement de l'art. 11
Art. 5 : Organisation des séances du CES et possibilité de tenir des séances spéciales - Remplacement de l'art. 16
Art. 6 : Séances de l'assemblée et des sections - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 18
Art. 7 :
Suppression de dispositions relatives à la Communauté - Abrogation du 4e alinéa de l'art. 1er et de l'art. 26
Dispositions relatives à la clôture des sessions et aux représentants des activités économiques et sociales des territoires et départements d'outre-mer - Abrogation de l'art. 8 du 2e alinéa de l'art. 17 - Abrogation implicite de l'ordonnance n° 62-918 du 8 août 1962 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958)
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social
JO 30-12-1958 p. 
12033-12035
( Art. 1er : Définition des missions du Conseil économique et social [CES]
Art. 2 : Dispositions relatives aux saisines du CES (demandes d'avis ou d'études par le Premier ministre; saisine obligatoire pour avis dans le cadre d'un projet de loi de programme ou de plan à caractère économique ou social; saisine d'un projet de loi, d'une proposition de loi ou d'un décret entrant dans le domaine de sa compétence) - Consultation du CES sur tout problème économique ou social intéressant la République
Art. 3 : Possibilité, pour le CES, d'appeler l'attention du Gouvernement sur une réforme favorisant la réalisation de ses missions ou de faire connaître au Gouvernement son avis sur l'exécution d'un plan ou d'un programme d'action à caractère économique ou social
Art. 4 : Suite donnée aux avis du CES
Art. 5 : Possibilité, pour le CES, de désigner l'un de ses membres pour exposer devant le Parlement l'avis du Conseil sur le projet ou la proposition de loi qui lui ont été soumis
Art. 6 : Compétences de l'assemblée ou des sections en matière d'études ou d'avis
Art. 7 : Art. ultérieurement remplacé
Art. 8 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 9 : Fixation à cinq ans de la durée du mandat de membre du CES
Art. 10 : Compétence du Conseil d'Etat en cas de contestation dans la désignation des membres du CES
Art. 11 : Dispositions relatives à la création des sections du CES - Art. ultérieurement remplacé
Art. 12 : Composition des sections du CES
Art. 13 : art. ultérieurement remplacé
Art. 14 : Composition du bureau de l'assemblée du CES
Art. 15 : Approbation, par décret, du règlement intérieur du CES
Art. 16 : Art. ultérieurement remplacé
Art. 17 : Convocation des membres du CES
Art. 18 : Séances de l'assemblée et des sections
Art. 19 : Accès des membres du Gouvernement à l'assemblée du Conseil et aux sections
Art. 20 : Interdiction de déléguer son droit de vote tant au sein de l'assemblée que des sections
Art. 21 : Transmission au Premier ministre et publication au Journal officiel des avis et rapports du Conseil en assemblée
Art. 22 : Rémunération des membres du Conseil économique et social
Art. 23 : Inscription des crédits nécessaires au fonctionnement du CES au budget du Premier ministre et contrôle des comptes par la Cour des comptes
Art. 24 : Nomination, par décret, du secrétaire général du CES
Art. 25 : Mise à la disposition du CES, par le Gouvernement, des locaux nécessaires à son fonctionnement
Art. 26 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 27 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 28 et 29 : Modalités d'application et formule exécutoire de la présente ordonnance)
Décret n° 76-686 du 20 juillet 1976 modifiant le décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique et social
JO 25-07-1976 p. 
4547
(Indemnité spéciale pour frais de représentation du Président du Conseil économique et social - Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
INTM9900036A
J.O. du 10/07/1999 Page : 
10274
(Art. 2 : Modification de la liste des organisations professionnelles figurant en annexe pour le département de la Guadeloupe)
Arrêté du 29 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social
NOR 
CESX0200201A
J.O. du 02/05/2002 Pages : 
8001/8002
(Application du décret n° 2002-683 du 29 avril 2002 - Abrogation de l'arrêté du 16 février 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social)
Arrêté du 21 juin 1966 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle
JO 01-07-1966 p. 
5545-5546
Rectif. : JO 13-07-1966 p. 
6051
(Syndicat professionnel des industries des goudrons et dérivés - Abrogation de l'arrêté du 5 février 1955 agréant le Syndicat général des industries des goudrons et benzols)
Arrêté du 13 mars 1969 portant retrait de l'agrément accordé à des organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle
JO 22-03-1969 p. 
2907-2908
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 13 octobre 1953 agréant la fédération française de la ramie
 arrêté du 8 février 1954 agréant la chambre syndicale nationale de la vannerie
 arrêté du 22 mars 1954 agréant la chambre syndicale nationale des industries de la paille ouvrée
 arrêté du 7 juin 1957 agréant la chambre syndicale des imprimeurs et éditeurs imagiers de France)
Arrêté du 26 avril 1966 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle
JO 05-05-1966 p. 
3613
(Syndicat général des fabricants de corps gras animaux; Fédération des huileries métropolitaines moyennes et artisanales; Chambre syndicale des distillateurs de glycérine; Chambre syndicale de déglycérinateurs de la région du Nord de la France; Syndicat général des couleurs de bougies et ciriers de France; Syndicat des raffineurs d'huile de France; Fédération des syndicats de l'industrie et des commerces de l'huile d'olive et Chambre syndicale nationale de l'industrie stéarique - Abrogation des arrêtés des 27 avril 1953, 13 juin 1953, 20 juillet 1953, 25 juin 1956, 26 novembre 1960 et 18 avril 1963 agréant des organismes professionnels des mêmes secteurs)
Arrêté du 24 novembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social
NOR 
PRMX0407792A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. 1er du décret n° 2004-1254 du 24 novembre 2004)
Arrêté du 12 février 1965 portant retrait de l'agrément accordé à un organisme professionnel pour l'exécution des enquêtes de statistique industrielle
JO 20-02-1965 p. 
1447
(Abrogation de l'arrêté du 30 mai 1953 agréant le syndicat national des fabricants de voitures d'enfants)
Arrêté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
JUSA0200080A
J.O. du 27/04/2002 Pages : 
7619/7620
Arrêté du 20 avril 1965 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes statistiques
JO 26-05-1965 p. 
4324-4326
(Organismes syndicaux de l'industrie chimique - Abrogation des arrêtés des 19 février 1953, 27 avril 1953, 24 juillet 1953, 30 juillet 1960, 15 novembre 1961, 16 juillet 1962, 29 janvier 1963, 8 février 1963 et 18 avril 1963 agréant des organismes professionnels du même secteur)
Décret n° 2006-677 du 8 juin 2006 portant dévolution de boni de liquidation de taxes parafiscales à divers organismes du secteur agricole
NOR 
AGRP0600299D
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 33
(Dévolution au centre technique de la conservation des produits agricoles, au centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, à l'établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture, au bureau national interprofessionnel du pruneau, au centre technique des productions cidricoles, au centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes et à la société nationale interprofessionnelle de la tomate des boni de liquidation de la taxe parafiscale instituée à leur profit, respectivement, par les décrets n° 2000-742 du 31 juillet 2000, n° 2002-250 du 22 février 2002, n° 2002-379 du 19 mars 2002, n° 2002-864 du 3 mai 2002, n° 2002-1098 du 28 août 2002, n° 2002-1240 du 4 octobre 2002 et n° 2002-1630 du 31 décembre 2002)
Arrêté du 6 janvier 1966 portant retrait de l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques
JO 06-02-1966 p. 
1083-1084
(Abrogation de l'arrêté du 7 août 1962 agréant la Fédération nationale des syndicats de fabricants de boissons gazeuses, entrepositaires de bières, marchands d'eaux minérales, de jus de fruits ,de boissons lactées et de gaz carbonique de France et de la Communauté)
Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
NOR 
MENX0300156R
J.O. du 16/06/2004 texte : 
 n° 18
(Art. 6 (2°) et 7 (2°) : Abrogation, et codification aux art. L. 342-1 à L. 342-13 du code de la recherche, de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 relative au statut juridique des centres techniques industriels, à l'exception des 5e et 6e alinéas de l'art. 4, des 1er et 2e alinéas de l'art. 5 et de l'art. 13 qui ne seront abrogés qu'à compter de la publication de la partie réglementaire du code de la recherche)
Décret n° 99-714 du 3 août 1999 portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA9900121D
J.O. du 11/08/1999 Pages : 
12110/12113
(Abrogation des art. 1er à 3 et 9 à 27 du décret n° 48-604 du 23 mars 1948 portant statut du personnel des bureaux du Conseil d'Etat, texte désormais totalement abrogé car les art. 4 à 8 avaient été abrogés par le décret n° 59-1096 du 21 septembre 1959 relatif au statut des personnels des bureaux du Conseil d'Etat, lui-même abrogé par le présent texte)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant dissolution du centre d'études techniques des industries de l'habillement et de l'Institut textile de France
NOR 
ECOI0000527A
J.O. du 16/12/2000 Page : 
20008
(Application de l'arrêté du 14 avril 2000 portant création de l'Institut français du textile et de l'habillement)
Arrêté du 20 février 2007 portant reconnaissance du centre technique de matériaux naturels de construction pour les secteurs de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
NOR 
INDI0709554A
J.O. du 01/03/2007 texte : 
 n° 22
(Extension des compétences du centre technique des tuiles et briques aux secteurs de la terre cuite et des roches ornementales et de construction et, en conséquence, modification de la dénomination dudit centre qui devient le " centre technique de matériaux naturels de construction ")
Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 1952 portant création du Centre technique du bois
NOR 
AGRF0759095A
J.O. du 23/09/2007 texte : 
 n° 6
(Redénomination du Centre technique du bois et de l'ameublement en " Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) " - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 décembre 1970 relatif au centre technique du bois et de l'arrêté du 15 février 1983 changeant sa dénomination en Centre technique du bois et de l'ameublement)
Arrêté du 28 mai 2001 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les centres techniques industriels
NOR 
ECOU9900055A
J.O. du 31/05/2001 Page : 
8645
(Application du décret n° 2001-461 du 28 mai 2001)
Arrêté du 12 mars 2007 portant dissolution du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin et intégration à l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
NOR 
AGRP0700714A
J.O. du 04/04/2007 texte : 
 n° 15
(Abrogation de l'arrêté du 11 février 1992 portant transformation de l'Institut technique de la vigne et du vin en centre technique interprofessionnel)
Arrêté du 14 avril 2000 portant création de l'Institut français du textile et de l'habillement 
NOR : ECOI0000137A
J.O. du 22/04/2000 Page : 
6143
(L'Institut reprend l'ensemble des missions, biens, droits et obligations des centres techniques dénommés Centre d'études techniques des industries de l'habillement et Institut textile de France qui sont dissous - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 août 1952 portant transformation du centre d'études techniques des industries de l'habillement en centre technique industriel)
Arrêté du 3 décembre 2001 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0100339A
J.O. du 08/12/2001 Page : 
19550
(Application de l'art. 4 du décret n° 99-714 du 3 août 1999)
Arrêté du 31 décembre 1980 relatif aux modalités d'apurement des comptes et de dévolution des ressources du comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile (CIRIT)
JO 07-01-1981 p. 
184
(Le CIRITH est substitué au CIRIT - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 avril 1966)
LOI de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999)
NOR 
ECOX9900133L
J.O. du 31/12/1999 Page : 
19979
(Art. 33 : Extension du régime de faveur des fusions, prévu à l'art. 210 A du code général des impôts, aux centres techniques industriels)
Arrêtés du 20 mars 1965 relatifs à l'agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle
JO 31-03-1965 p. 
2537
(Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 18 mai 1953 agréant le Syndicat des fabricants de panneaux de contre-plaqués de France et de l'art. 3 du 22 avril 1954 agréant la chambre syndicale des panneaux en fibre de bois ou autres matières ligno-cellulosiques agglomérées)
LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole 
NOR 
AGRX9800053L
J.O. du 10/07/1999 Page 
10243
(Art. 66 : Transformation du Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles en centre technique industriel régi par les dispositions de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948, abrogée et codifiée aux art. L. 342-1 et s. du code de la recherche)
Décret n° 2002-683 du 29 avril 2002 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social
NOR 
CESX0200200D
J.O. du 02/05/2002 Pages : 
7997/7998
(Abrogation du décret n° 93-219 du 16 février 1993 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social)
Arrêté du 14 mars 1974 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
JO 27-03-1974 p. 
3467
(Extension de l'arrêté du 15 octobre 1954 agréant l'Union nationale des producteurs de jus de fruits de la métropole et de l'outre-mer)
Arrêté du 21 mars 1967 portant retrait de l'agrément accordé à des organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle
JO 30-03-1967 p. 
3112
(Abrogation de l'arrêté du 8 mars 1954  agréant conjointement l'Association professionnelle des importateurs de produits sidérurgiques et la chambre syndicale des négociants importateurs d'aciers spéciaux)
Arrêté du 15 juillet 1969 portant retrait de l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles
JO 24-07-1969 p. 
7451
(Abrogation de l'arrêté du 15 février 1961 agréant le syndicat national des constructeurs français de machines à bois, matériels et outillages annexes (Synacobois))
Arrêté du 12 septembre 1967 portant modification de l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle
JO 23-09-1967 p. 
9417
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 27 février 1967 agréant le Syndicat national de l'outillage à la main et des machines électroportatives)
Arrêtés du 26 septembre 1967 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes statistiques commerciales
JO 04-10-1967 p. 
9776-9777
(Fédération française des syndicats de libraires [abrogation de l'arrêté du 10 avril 1964 portant agrément de la Fédération française des syndicats de libraires] - Union des syndicats et groupements de papetiers détaillants de France et d'outre-mer)
Arrêté du 27 février 1967 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle
JO 05-03-1967 p. 
2228-2229
(Syndicat national de l'outillage à la main et des machines électroportatives - Abrogation de l'arrêté du 14 avril 1953 agréant l'Union syndicale des fabricants de limes de France et de l'arrêté du 24 juin 1953 agréant le Syndicat national de l'outillage à la main et des machines électroportatives)
Arrêtés du 24 avril 1974 portant abrogation d'arrêtés portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles
JO 10-05-1974 p. 
4980
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 19 février 1953 agréant le syndicat national des fabricants de synderme et succédanés du cuir
 arrêté du 14 avril 1953 agréant le syndicat national de l'industrie du fer à cheval)
Arrêté du 11 juillet 1967 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle
JO 20-07-1967 p. 
7301-7302
Rectif. JO 30-08-1967 p. 
8711
(Syndicat des extrudeurs de polyoléfines textiles)
Décret n° 84-388 du 22 mai 1984 relatif au comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
JO 25-05-1984 p. 
1650-1651
(Comité substitué au Comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement - Abrogation du décret n° 80-1012 du 15 décembre 1980 à l'exception de son art. 1er, alinéa 1)
Arrêté du 20 janvier 1995 portant mise en application obligatoire de normes 
NOR 
INDD9500076A
J.O. du 31/01/1995 Pages : 
1636/1637
(Boulons, vis, goujons et écrous - Normes françaises NF EN 20898-1, NF EN 20898-2 et NF EN 28839)
Arrêté du 7 juillet 1995 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes françaises
NOR 
INDD9500829A
J.O. 02/08/1995 Page : 
11513
(Abrogation de l'arrêté du 21 février 1980 portant mise en application obligatoire de normes [équipements individuels de protection] : norme française NF S 71-020 (juillet 1978))