Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2007-1588 du 8 novembre 2007 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MEND0758049D
J.O. du 10/11/2007 texte : 
 n° 16
(Modification des art. 3 et 7)
Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1989 modifié fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude
NOR 
MENP0500771A
J.O. du 03/05/2005 texte : 
 n° 1
(Ajout d'un 3° à l'annexe)
Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maitres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports
JO 07-04-1962 p. 
3651-3652
(Abrogation du décret n° 45-1454 du 29 juin 1945 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des professeurs et moniteurs d'éducation physique délégués,  du décret n° 50-1218 du 30 septembre 1950 fixant le mode de rétribution des maîtres auxiliaires et du décret n° 52-778 du 1er juillet 1952 fixant les modes de rétribution des maîtres auxiliaires des centres d'apprentissage publics)
Arrêté du 21 octobre 2005 complétant l'arrêté du 29 juillet 2005 relatif aux épreuves du baccalauréat général
NOR 
MENE0502287A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 28
(Modification de l'art. 1er en ce qui concerne l'épreuve de spécialité ' arts du cirque ' à l'examen du baccalauréat général de la série littéraire)
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 
NOR 
MENE0501645A
J.O. du 25/08/2005 texte : 
n° 25
( Art. 1er : art. ultérieurement abrogé
art. 2 : Modalités d'organisation de l'épreuve obligatoire anticipée de TPE des séries ES, S et L - Insertion de l'art. 8
art. 3 : Entrée en vigueur du présent arrêté à compter de la session 2007)
Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0501091A
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 19
(Modification de la rubrique Paris-VII : suppression des mentions " Xavier-Bichat " et " Lariboisière - Saint-Louis " et ajout de la mention " Médecine Paris-VII - Denis-Diderot " - Modification de l'art. 1er)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9348/9349
( Art. 7 (45°) : Abrogation de l'ordonnance n° 45-2631 du 2 novembre 1945 relative à la nomination des professeurs d'université
 art. 7 (84°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 952-11 du code de l'éducation, de l'art. 4 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public [relatif aux conditions d'attribution du titre de professeur émérite aux professeurs des universités admis à la retraite]
 art. 7 (91°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 952-10 du code de l'éducation, de l'art. 2 de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat [dispositions relatives aux professeurs de l'enseignement supérieur]
 art. 7 (103°) : Abrogation des art. 5, 9 et 10 de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 et codification de l'art. 5 [relatif à la délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels de l'enseignement supérieur] à l'art. L. 951-3 du code de l'éducation et de l'art. 9 [relatif à la validité de l'enregistrement des voeux d'affectation et de mutation par voie télématique] à l'art. L. 952-14 du code de l'éducation)
Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0500548A
J.O. du 02/04/2005 texte : 
 n° 4
(Ajout de la mention " Etudes européennes " dans la rubrique Paris-III - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0003313D
J.O. du 10/02/2001 Page : 
2271
(Conservé pour mémoire de l'intitulé initial)
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0501911A
J.O. du 20/09/2005 texte : 
 n° 6
(Remplacement des mentions " Recherche scientifique et technique " et " Sciences exactes et naturelles " par celle de " Sciences et technologies dans la rubrique " Clermont-Ferrand-II " de l'art. 1er)
Arrêté du 27 mai 1977 relatif à l'affectation des étudiants dans les universités de la région d'Ile-de-France
JO 04-06-1977 p. 
3128
(Application du décret n° 71-376 du 13 mai 1971, abrogé et codifié dans le code de l'éducation
- Abrogation implicite de l'arrêté du 15 avril 1976)
Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0602180A
J.O. du 05/09/2006 texte : 
 n° 4
(Suppression et ajout de mentions dans la rubrique " Paris-XII " de l'art. 1er)
Arrêté du 19 juillet 2000 complétant l'arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
NOR 
MENP0001762A
J.O. du 28/07/2000 Page : 
11651
(Ajout de l'annexe VI " Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux ")
Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
NOR 
MENP0001994A
J.O. du 09/08/2000 Page : 
12345
(Remplacement des deux premières annexes par l'annexe I " Sciences économiques " et de l'annexe II " Droit privé et sciences criminelles ")
Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0601683A
J.O. du 07/07/2006 texte : 
 n° 35
(Suppression d'une mention dans la rubrique " Marne-la-Vallée " de l'art. 1er)
Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0600624A
J.O. du 03/03/2006 texte : 
 n° 21
(Suppression et ajout de mentions dans la rubrique " Paris-VII " de l'art. 1er)
Décret n° 2001-14 du 4 janvier 2001 modifiant le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0003019D
J.O. du 05/01/2001 Page : 
226
(Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 6)
Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
ESRS0756742A
J.O. du 29/06/2007 texte : 
 n° 17
(Suppression des mentions " Informatique " et " Mécanique, énergétique et robotique " et ajout de la mention " Ingénierie " dans la rubrique " Paris-VI " de l'art. 1er)
Décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination
JO 17-06-1972 p. 
6136-6137
(Abrogation du décret n° 58-715 du 7 août 1958 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination)
Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0700795A
J.O. du 15/04/2007 texte : 
 n° 15
(Suppression de la mention " Lettres et sciences sociales " et ajout de la mention " Lettres et sciences humaines " dans la rubrique " Brest " figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 16 novembre 2006 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le brevet de technicien supérieur
NOR 
MENS0602787A
J.O. du 29/11/2006 texte : 
n° 16
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 21 décembre 2006
(Application du décret n° 95-665 du 9 mai 1995, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 30 mars 1989 fixant les objectifs, les contenus de l'enseignement et le référentiel des capacités du domaine de l'expression française pour les brevets de technicien supérieur - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le brevet de technicien supérieur)
Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0700287A
J.O. du 21/02/2007 texte : 
 n° 36
(Suppression de la mention " Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion " et ajout de la mention " Droit, sciences politiques et de gestion " dans la rubrique " La Rochelle " de l'art. 1er)
Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0602177A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 22
(Suppression et ajout de mentions dans la rubrique " Paris-VIII " de l'art. 1er)
Décret n° 87-823 du 8 octobre 1987 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certaines personnes extérieures à l'éducation nationale intervenant en qualité de collaborateur bénévole du service public
NOR MENF8700521D
J.O. DU 09/10/1987 Pages : 
11760/11761
(Dispositions applicables aux personnes extérieures à l'éducation nationale apportant leur concours dans les établissements d'enseignement technologique et professionnel)
Décret n° 91-578 du 21 juin 1991 modifiant le décret n° 91-235 du 26 février 1991 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination
NOR 
MENL9101131D
J.O. DU 22/06/1991 Pages : 
8112/8113
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0602788A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 48
(Suppression de la mention " Sciences économiques " dans la rubrique " Nantes " de l'art. 1er)
Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 14 septembre 1994 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
NOR 
MENP0101873A
J.O. du 07/09/2001 Page : 
14336
(Art. 1er et 2 : Abrogation du 1° de l'art. 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 - Substitution de termes dans le corps du texte)
Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0602149A
J.O. du 03/09/2006 texte : 
 n° 27
(Suppression d'une mention dans la rubrique " Chambéry " de l'art. 1er)
Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0602172A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 21
(Suppression de la rubrique " Paris-IX " de l'art. 1er)
Arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions autres que d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENP0102364A
J.O. du 07/11/2001 Page : 
17666
(Abrogation de l'arrêté du 8 mars 1990 définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement des enseignants-chercheurs qui exercent des fonctions d'expertise et de conseil auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENP0102362A
J.O. du 07/11/2001 Page : 
17666
(Application au IV de l'art. 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)
Décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation
NOR 
PRMG0170715D
J.O. du 13/11/2001 Page : 
18015
(Art. 3 : Abrogation de l'art. 3 du décret n° 59-570 du 20 avril 1959 relatif aux indemnités diverses allouées aux personnels de l'université de Dakar, du décret n° 60-470 du 17 mai 1960 relatif aux indemnités allouées au personnel de l'enseignement supérieur en service à Tananarive et Abidjan et du décret n° 63-377 du 9 avril 1963 portant extension aux personnels en service dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du centre d'enseignement supérieur de Brazzaville du bénéfice des indemnités applicables sur le territoire de la République française)
Arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue au deuxième alinéa du II de l'article 40 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENP0102365A
J.O. du 07/11/2001 Page : 
17667
(Instance compétente en matière d'établissement des propositions d'avancement des maîtres de conférences exerçant des fonctions autres que d'enseignement et de recherche)
Arrêté du 24 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1985 modifié fixant les droits de certains examens
NOR 
BUDF0500040A
J.O. du 27/10/2005 texte : 
 n° 32
(Suppression des droits afférents au brevet de technicien supérieur)
Arrêté du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
NOR 
MENP0101150A
J.O. du 02/06/2001 Pages : 
8814/8815
(Modification de l'art. 11 et remplacement de l'art. 16)
Arrêté du 6 février 1975 fixant la liste complémentaire des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'insciption dans les universités
JO 20-02-1975 p. 
2074
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 25 août 1969)
Arrêté du 17 juin 1975 fixant la liste complémentaire des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités
JO 06-07-1975 p. 
6881
(Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 25 août 1969)
Décret n° 2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENX0100048D
J.O. du 19/05/2001 Pages : 
8012/8016
(Art. 2, 3, 4, 6 et 7 : Extension aux enseignants-chercheurs du bénéfice des art. 25-1, 25-2 et 25-3 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, abrogés et codifiés aux art. L. 413-1 à L. 413-16 du code de la recherche - Modification des art. 9, 10, 11 et 14 et insertion de l'art. 14-1
art. 8 : Constitution du corps des maîtres de conférences en une classe normale et une hors-classe - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 21
art. 9 : Dispense des candidats inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences - Modification de l'art. 22
art. 10 : Inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences - Modification de l'art. 23
art. 11 et 12 : Organisation d'un 4e concours de recrutement des maîtres de conférences réservé aux personnels enseignants titulaires de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Modification de l'art. 26
art. 13 : Procédure de nomination des maîtres de conférences - Modification de l'art. 32
art. 14 : Avancement d'échelon des maîtres de conférences - Modification de l'art. 39 et remplacement du tableau annexé à cet art.
art. 16 : Disposition de coordination - Modification de l'art. 40-1
art. 17 : Inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités - Modification de l'art. 44
art. 18 : Organisation d'un concours de recrutement de professeurs des universités réservé à certains directeurs de recherches - Modification du 3° et insertion d'un d dans le 4° de l'art. 46
art. 19 : Disposition de coordination - Modification du 2° de l'art. 49-2
art. 20 : Examen par le Conseil national des universités de la liste de classement des concours de recrutement de professeurs des universités prévus au 3° de l'art. 46 - Remplacement de l'art. 49-3
art. 21 : Octroi d'une bonification d'ancienneté aux professeurs des universités qui ont accompli en cette qualité une mobilité - Modification de l'art. 55
art. 22 : Procédure d'avancement de la 2e classe à la 1re classe des professeurs des universités - Insertion de l'art. 56-1 [constitué des 6e aux 9e alinéas modifiés de l'ancien art. 56] et modification, pour coordination, du 3e alinéa de l'art. 57
art. 23 à 31 : Dispositions transitoires et de coordination - Modification des art. 61 et 63)
Arrêté du 6 août 1974 fixant la liste complémentaire des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités
JO 21-08-1974 p. 
8710-8711
(Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 25 août 1969)
Arrêté du 2 août 1976 relatif aux spécialités et options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 07-08-1976 p. 
4786
(IUT du littoral Calais-Dunkerque, Lille I et Béthune - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 7 octobre 1977 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 21-10-1977 p. NC 
6912
(IUT de Créteil et de Toulon - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 10 novembre 1976 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 25-11-1976 p. 
6775
(IUT de Nîmes, Amiens, Valenciennes, Montpellier et Annecy - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989
NOR 
MESH0221604A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8681
(Abrogation du dernier alinéa de l'art. 7 de l'arrêté du 5 mai 1988 - Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 5 mai 1988)
Arrêté du 4 janvier 1978 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 21-01-1978 p. NC 
659
(IUT de Saint-Denis - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 16-07-1976 p. 
4266
(IUT de Strasbourg - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 9 novembre 1977 relatif à la liste des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 23-11-1977 p. NC 
7770
(IUT de Créteil - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Décret n° 2000-254 du 20 mars 2000 relatif aux fonctions permettant l'accès aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie en France mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
NOR 
MESH0020701D
J.O. du 21/03/2000 Page : 
4359
(Abrogation du décret n° 97-769 du 30 juillet 1997 relatif aux fonctions prévues à l'article 3 et à l'article 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - Les art. 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 ont été abrogés et codifiés partiellement aux art. L. 4131-4 et L. 4221-10 et s. du code de la santé publique)
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle 
NOR 
MESX9900011L
J.O. du 28/07/1999 Pages 
11244/11245
(Art. 60 (I, II et III, B) et 61 (II) : Réforme du statut des praticiens adjoints contractuels (médecins et pharmaciens) - Abrogation des art. 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995)
Arrêté du 20 octobre 1999 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit des tâches d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié
NOR 
MESH9923309A
J.O. du 29/10/1999 Page : 
16231
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1985 relatif au jury du concours national de praticien hospitalier et de l'arrêté du 29 novembre 1985 relatif aux jurys de concours de praticien hospitalier à temps partiel, de professeur des universités-praticien hospitalier et de maître de conférences des universités-praticien hospitalier)
LOI n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire 
NOR 
TASX9500161L
J.O. du 29/05/1996 Pages : 
7917
7919
( Art. 26 : Abrogation de la loi du 5 avril 1937 prorogeant les effets de la loi du 5 août 1929 sur l'incorporation dans les cadres métropolitains des professeurs français à l'étranger
 art. 38 : Validation de la perception de droits d'écolage perçus au profit d'établissements d'enseignement français à l'étranger - Modification de l'art. 122 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995)
Arrêté du 12 août 1999 portant réorganisation des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne
NOR 
ECOR9906032A
J.O. du 28/08/1999 Page : 
12852
(Modification de la liste établie par l'arrêté du 29 mars 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)