Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
NOR 
AFSX1415328R
JO du 27/09/2014 texte : 0224;
35
(Application de l'art. 2 de la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014
art. 9 : Dérogation à l'accessibilité pour les communes de moins de 500 habitants et limitation aux voies les plus fréquentées des communes de 500 à 1 000 habitants - Modification de l'art. 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
art. 10 : Elargissement de l'accès des chiens guides à tous les lieux ouverts au public - Modification de l'art. 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987
art. 12 : Intégration des modules d'acquisition de connaissances dans les domaines de l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées dans la formation des professionnels appelés à être en contact avec les usagers et les clients dans les établissements recevant du public
art. 13 : Extension à Mayotte des dispositions de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 - Ajout d'un alinéa à l'art. 88 de la loi précitée)
Décision du 4 juin 2014 sur la demande de mesures conservatoires présentée par M. SI., Mme K., M. SI., M. SI., Mme K. et la société civile immobilière A. dans le cadre du différend qui les oppose aux sociétés Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et Electricité de France (EDF) relatif au raccordement provisoire de trois logements au réseau public de distribution
NOR 
CREE1422375S
JO du 27/09/2014 texte : 0224;
89
Arrêté du 9 septembre 2014 pris pour l'application du 1 de l'article 278-0 bis A du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
NOR 
FCPE1409071A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
21
(Insertion de l'art. 30-0 D dans l'annexe IV au code général des impôts)
Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice
NOR 
MENE1422049A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
18
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NOR 
AFSR1420502A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
28
(Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé)
Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées
NOR 
ETST1400636A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
33
(Modification des art. 2, 23 et 24 et remplacement dans l'ensemble de l'arrêté des références aux anciens articles du code du travail par les nouveaux articles du code du travail)
Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la communication du montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
FCPD1422065A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
22
(Application de l'art. 22 du décret n° 2013-559 du 26 juin 2013)
Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
NOR 
AFSS1416032D
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
27
(Dispositions relatives à la formation des professionnels de santé, amélioration de la régulation budgétaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) - Modification des art. R. 4032-9 et R. 4382-8)
Décret n° 2014-1141 du 7 octobre 2014 portant publication de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes), signée à Washington le 14 novembre 2003
NOR 
MAEJ1422727D
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
2
(Convention entrée en vigueur le 27 août 2010)
Décret n° 2014-1140 du 7 octobre 2014 portant publication de l'accord entre les Etats membres et membres associés de l'Association des Etats de la Caraïbe pour la coopération régionale en matière de catastrophes naturelles, signé à Saint-Domingue le 17 avril 1999
NOR 
MAEJ1422724D
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
1
(Accord entré en vigueur le 31 mars 2014)
Décret n° 2014-1136 du 7 octobre 2014 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité
NOR 
DEVR1420860D
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
8
(Ajout d'un e au 1° du I de l'art. 6)
Décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
NOR DEVL1406164D
JO du 08/10/2014 texte : 0233;6 pages 16303/16304
(Art. 3 et 4 : Abrogation de l'arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture)
Décret n° 2014-1126 du 3 octobre 2014 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
AFSR1412493D
JO du 05/10/2014 texte : 0231;
9
Rectif. : JO 11/10/2014 texte 
236;11
(Publication en annexe des fonctions concernées - Abrogation du décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration)
Arrêté du 25 septembre 2014 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
NOR 
DEVD1422152A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
12
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux missions et activités
art. 3 : Dispositions relatives à la composition du conseil
art. 4 à 7 : Dispositions relatives à l'organisation des séances
art. 8 à 24 : Dispositions relatives à l'élection des représentant du personnel)
Arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE
NOR 
FCPO1419259A
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
7
(Création d'un traitement relatif à la gestion d'un échantillon démographique permanent ayant pour seule finalité l'élaboration de statistiques démographiques et sociales)
Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux éléments devant figurer dans la demande en restitution de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
FCPD1422068A
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
8
(Application de l'art. 25 du décret n° 2013-559)
Arrêté du 23 septembre 2014 pris pour application de l'article R. 4311-3 du code des transports et relatif aux projets d'investissement soumis à l'approbation du ministre chargé des transports
NOR 
DEVT1422496A
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
3
(Dispositions applicables aux travaux, d'ouvrages ou d'aménagement exécuté par Voies navigables de France)
Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne
NOR 
DEVA1422832A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
11
(Art. 1er à 11 : Fixation des exigences de formation et des modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne)
Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de désignation des fournisseurs connus d'approvisionnements de bord ou de fournitures d'aéroports
NOR 
DEVA1422831A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
10
(Application de l'art. R. 213-2-2 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
NOR 
AGRT1420959A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
42
(Application des art. R. 653-63 et suivants du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1422755V
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
137
(« PureStation PS6 » (6 EH) ; GLYNWED, Gamme « PureStation PS V », modèle PS9V (9 EH) ; GLYNWED)
Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG1418720A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
41
(Dispositions applicables à compter du du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 5)
Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
NOR 
EINI1419094A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
43
(Conditions et procédure d'attribution de la « distinction Palace » - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création d'une « distinction Palace »)
Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
NOR 
VJSR1423401A
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
40
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article 4 du décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier
NOR 
ETLL1417097A
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
36
Décret n° 2014-1147 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nice »
NOR 
AGRT1410612D
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
27
(Cahier des charges consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Décret n° 2014-1146 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nîmes »
NOR 
AGRT1410610D
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
26
(Cahier des charges consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Décret n° 2014-1150 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Rocamadour »
NOR 
AGRT1410912D
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
30
(
Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Décret n° 2014-1148 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nice »
NOR 
AGRT1410613D
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
28
(Cahier des charges consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Décret n° 2014-1149 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nîmes »
NOR 
AGRT1410615D
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
29
(Cahier des charges consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Arrêté du 24 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
AGRS1420819A
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
31
(Abrogation des arrêtés du 15 octobre 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et 15 octobre 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)
Décret n° 2014-1151 du 7 octobre 2014 relatif à diverses dispositions financières et comptables applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré
NOR 
ETLL1323041D
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
35
(Définition des règles financières et comptables applicables aux offices publics de l'habitat (OPH) et aux sociétés d'HLM - Insertion des art. R.423-1-4, R. 423-12-1, R. 423-17-1 et R. 423-29; modification des art. R. 423-7, R. 423-25 et R. 423-74; remplacement des art. R. 423-9, R. 423-11, R. 423-12, R. 423-68, R. 423-70 et R. 423-72 et abrogation des art. R. 423-8, R. 423-10, R. 423-69, R. 423-71 et R. 423-73)
Décision n° 2014-0697 du 17 juin 2014 autorisant l'entrepreneur EIRL GLOGLO NOUDEHOUENOU à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1422976S
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
75
(Autorisation délivrée pour une durée de quinze ans - Annexe consultable sur le site 
 http://www.arcep.fr/
Arrêté du 20 janvier 2012 fixant les montants et les taux maximaux des cotisations annuelles applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
ETSD1201856A
JO du 22/01/2012 texte : 0019;
18
(Art. 1er : Taux
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 3 août 2009 fixant les montants et les taux maximums des cotisations applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 fixant les montants et les taux maximaux des cotisations annuelles applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
ETSD1419400A
JO du 07/10/2014 texte : 0232;
21
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1411758D
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
16
(Modification des art. R. 863-1 et R. 863-5; remplacement de l'art. R. 863-4 et insertion des art. R. 863-8 à R. 863-16)
Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer
NOR 
DEFM1423023A
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
14
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du  20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer)
Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux informations devant être communiquées par le redevable au prestataire commissionné pour la mise en œuvre de la procédure de secours relative à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
FCPD1422069A
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
9
(Application de l'art. 31 du décret n° 2013-559)
Décret n° 2014-1134 du 6 octobre 2014 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
NOR 
PRMX1419031D
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
1
(Abrogation des décrets n° 2005-1073 du 31 août 2005 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l'information légale et administrative et n° 2006-1208 du 3 octobre 2006 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l'information légale et administrative)
Arrêté du 26 septembre 2014 précisant les modalités de déclaration des accidents et grands incidents d'exploitation des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité
NOR 
DEVR1411507A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
14
(Application du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation de la délivrance à l'unité des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques dans des officines de pharmacie en application du décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et portant publication du protocole de recherche non interventionnelle de l'expérimentation
NOR 
AFSP1423623A
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
19
(Application de l'arrêté du  15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014)
Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1415947A
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
20
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception ARANESP - Abrogation de la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Arrêté du 29 septembre 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1405156A
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
23
(L'association dite « Fédération des plateformes France Initiative » s'intitulera désormais « Fédération des plateformes Initiative France », dite « Initiative France »)
Décret n° 2014-1145 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence »
NOR 
AGRT1410609D
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
25
(Cahier des charges consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
NOR 
FCPT1428672A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
42
(Dispositions applicables pour le 1er semestre 2015 :
Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 4,06 %
Pour tous les autres cas : à 0,93 %)
Décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social
NOR 
ETLL1416796D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
137
(Art. 6 (II) et 7 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, du décret n° 93-236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d'inspection du logement social
art. 6 (IV) : Remplacement dans tous les textes réglementaires en vigueur, des mots : " Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction " par les mots : " Agence nationale de contrôle du logement social ")
Décret n° 2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l'article L. 4162-1 du code du travail
NOR 
AFSS1429314D
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
56
(Fixation de la liste des régimes spéciaux de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité et n'entrant pas dans le champ d'application du compte personnel de prévention de la pénibilité - Application de l'art. 10 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTB1426318A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
114
Annexe : Documents administratifs n° 2014/13 (76 p.)
(Actualisation, à compter du 1er janvier 2015, de l'instruction budgétaire et comptable M. 61)
Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2
NOR 
DEVP1426105A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
15
annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Dispositions relatives aux installations de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)
Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1
NOR 
DEVP1426102A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
14
annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Dispositions relatives aux installations de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets - Disposition applicables à compter du 1er juillet 2015)
Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord
NOR 
AGRT1429821A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
129
(Remplacement du règlement annexé - Annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultables à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9dc74fe4-46a0-45c8-951f-33e88f6d80f7
Arrêté du 18 décembre 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVP1430304A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
17
(Application de l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance - Publication, en annexe, de la liste des sociétés et organismes agréés par type d'ouvrage et pour des durées variables de 1 à 5 ans - Annexe également consultable sur le site internet : 
 http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément de l'Association pour le logement des jeunes du pays d'Aix (ALJEPA)
NOR 
ETLL1428124A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
139
(Rénovation du foyer de jeunes travailleurs sis au 135, rue Albert-Einstein à Aix-en-Provence)
Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
NOR 
AGRT1429505A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
125
(
Remplacement de l'annexe - Annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultables à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d5af907a-e65a-45e7-8340-49109512f865
 - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais)
Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland
NOR 
AGRT1429500A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
124
(Remplacement du règlement à l'arrêté du 13 mai 2003 - Annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultables à l'adresse suivante : 
 https://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-811d023b-6275-43ef-9c5e-824530ff302d