Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JO 30-03-1965 p. 
2467
Annexe : JO 30-03-1965 pagination spéciale SI 
1-107
Rectif. : JO 23-12-1965 p. 
11638
(Les dispositions générales et particulières de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, annexé au présent arrêté, demeurent en vigueur pour les établissements existants qui n'ont pas subi de travaux de remplacement d'intallation, d'aménagement ou d'agrandissement - Abrogation des arrêtés du 13 août 1954, du 20 septembre 1955 et des 16 et 23 septembre 1959 approuvant, modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
  Plan de l'annexe  :
  Titre Ier : Classement et contrôle des établissements  :
 Classement des établissements : art. CLC 1 (Types A à I : établissements comportant, soit un aménagement scénique, soit des appareils de projection cinématographique - Types M à X : M : magasins de vente, centres commerciaux, etc. - N : restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars - O : hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille - P : bals ou dancings, salles de réunions, salles de jeux - Q : salles de conférences - R : établissements d'enseignement public ou privé - S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics et privés - T : halls et salles d'expositions - U : établissements sanitaires publics ou privés - V : établissements de divers cultes - W : banques, administrations publiques ou privées - X : piscines - Les établissements de plein air feront l'objet d'une réglementation particulière)
 Contrôle des établissements : art. CLC 2 à CLC 4
  Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X  :
 Généralités : art. GN 1 à GN 8
 Construction : art. CO 1 à CO 76
 Installations électriques : art. EL 1 à EL 26
 Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés : art. GZ 1 à GZ 14
 Eclairage : art. EC 1 à EC 25
 Chauffage, ventilation, réfrigération et conditionnement d'air : art. CH 1 à CH 70
 Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement : art. MS 1 à MS 56
  Titre III :  Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle  :
 Généralités : art. SP 1 à SP 17
 Mesures particulières concernant les salles : art. SA 1 à SA 47
 Mesures particulières concernant les aménagements scéniques : art. SC 1 à SC 58
 Mesures particulières aux installations cinématographiques : art. CI 1 à CI 26
 Mesures particulières aux locaux d'administration, aux locaux techniques et aux locaux d'habitation : art. AD 1 à AD 30
 Dispositions spéciales à certaines attractions : art. AT 1 à AT 5
  Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissements à destinations diverses des types M à X  :
 Dispositions communes : art. MZ 1 à MZ 5
 Etablissements du type M : magasins de vente, centres commerciaux, etc. : art. M 1 à M 71
 Etablissements du type N : restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars : art. N 1 à N 77
 Etablissements du type O : hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille : art. O 1 à O 73
 Etablissements du type P : bals ou dancings, salles de réunions, salles de danse ou de jeux : art. P 1 à P 51
 Etablissements du type Q : salles de conférences : art. Q 1 à Q 58
 Etablissements du type R : établissements d'enseignement public et d'enseignement privés : art. R 1 à R 56
 Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés : art. S 1 à S 64
 Etablissements du type T : halls et salles d'expositions : art. T 1 à T 107
 Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés : art. U 1 à U 101
 Etablissements du type V : établissements de divers cultes : art. V 1 à V 43
 Etablissements du type W : banques, bureaux, administrations publiques ou privées : art. W 1 à W 41
 Etablissements du type X : piscines : art. X 1 à X 41)