Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 17 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1421141S
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
51
Décision du 4 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1421137S
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
53
Décision du 17 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier du corps technique et administratif ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (OCTA DIRECT) (session 2014) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1421129S
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
49
Décision du 6 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1421132S
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
54
Décision du 28 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1421135S
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
52
Décision du 19 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1421131S
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
55
Décision du 17 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1421134S
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
50
Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines
NOR 
MCCC1411523A
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
24
(Modification des art. 1er, 3, 6, 7 et 8)
Décision du 28 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA - CAT A) (session 2014) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1421144S
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
56
Août 2014 : 
Ensemble des ménages : 128,29
Ensemble des ménages hors tabac : 126,38
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 126,16
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 127,58
JO 16/09/2014 texte 
214;79 page 15188
Décision du 27 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA SD/CAT B) (session 2014) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1421130S
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
48
Décision du 28 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier du corps technique et administratif ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (OCTA DIRECT) (session 2014) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1421165S
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
57
Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
NOR 
DEVR1414899A
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
1
(Composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) et fixation de la liste des documents que doivent archiver les demandeurs à l'appui de leur demande - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des pièces d'un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie)
VILLE DE PARIS (9E ARRONDISSEMENT)
Immeuble, 8 rue Saint-Georges : porte monumentale sur rue avec ses vantaux - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 octobre 1927, radié de l'inscription au titre des monuments historiques par arrêté du 9 janvier 2007
JO 13-12-1997 p. MH 
38113
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4950
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
NOR 
EINP1415902A
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
20
(Modification de l'art. 3)
COMMUNE DE L'ÎLE-SAINT-DENIS (SEINE-SAINT-DENIS)
Centre sportif municipal de Saint-Ouen situé sur le site de l'Ile des Vannes : la grande nef dans sa totalité ; les façades et toitures des bâtiments A et B ; les équipements sportifs indissociables du bâtiment B : piscine et salles de sport - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 avril 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4950
Décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques
NOR 
AFSP1410241D
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
7
(Conditions de mise en œuvre, dans quatre régions définies par arrêté, de l'expérimentation relative à la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques par les pharmacies d'officine, à compter du 1er avril 2014 et pour une période de trois ans - Application de l'art. 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014)
Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime mensuelle d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel
NOR 
DEVA1415946A
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
4
(Remplacement de l'art. 3 et modification de l'art. 4)
Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte
NOR 
AFSP1405731D
JO du 14/09/2014 texte : 0213;
8
(Art. 1er (II) : 
Abrogation du décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines)
Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte
NOR 
AFSP1405731D
JO du 14/09/2014 texte : 0213;
8
(Fixation des dates d'entrée en vigueur à Mayotte des dispositions de la directive "baignade" - Modification de l'art. D. 1332-28 et insertion des art. D. 1513-1 à 1513-3)
Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
NOR 
ETSD1417580D
JO du 14/09/2014 texte : 0213;
9
(Détermination des informations transmises au comité d'entreprise dans le cadre de sa consultation sur le plan de formation et du calendrier des réunions de consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle - Modification de l'art. D. 2323-5
)
COMMUNE VILLIEU-LOYES-MOLLON (AIN)
Château de Loyes : pour leurs façades et toitures : le château, ses communs, la chapelle située à l'extérieur ; l'enceinte et le portail néo-gothique, le jardin régulier, le parc, la motte castrale, le pont belvédère, le potager avec sa clôture - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 mars 2008
JO 01/4/2009 texte 77;46 page 5780
Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1411253A
JO du 17/09/2014 texte : 0215;
12
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014 - Remplacement de l'art. 1er et de l'annexe et abrogation de l'art. 4)
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
NOR 
ETSD1414402D
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
17
(Art. 1er à 3 et 5 (I) : Remplacement des art. R. 6123-18 à D. 6123-25 et annexe par les art. R. 6123-3 à R. 6123-3-15, abrogation des art. R. 6521-1 à D. 6521-17, R. 5112-19 à R. 5112-22, R. 6111-5 et D. 6123-18 à D. 6123-27 et insertion des art. 6523-15 à R. 6523-26 et modification des art. R. 2325-8, D. 3341-4, R. 4614-26, R. 4614-27, D. 5121-2, R. 5121-14, R. 5134-163, R. 6222-12, R. 6222-13, R. 6232-23, R. 6252-7, R. 6341-2 et R. 6362-8)
Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article 118 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 établissant la liste des opérations prévues par cet article au titre des dépenses engagées par l'Etat avant le 1er janvier 2014
NOR 
DEVP1418323A
JO du 17/09/2014 texte : 0215;
6
(Possible contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement des études, équipements et travaux de prévention contre les risques naturels majeurs et de protection des lieux habités exposés à des risques naturels, réalisés ou subventionnés par l'Etat)
Décret n° 2014-1052 du 15 septembre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d'un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l'Etat de l'Amapa et la région Guyane (ensemble une annexe), signées à Brasilia le 26 mars 2014 et à Paris le 28 avril 2014
NOR 
MAEJ1420305D
JO du 17/09/2014 texte : 0215;
5
(Accord entré en vigueur le 12 juin 2014)
Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux
NOR 
RDFZ1403319D
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
21
(Art. 1er à 6 : Modalités d'organisation du concours 
art. 7 : Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2015
art. 8 : Suppression des mots : « médecins territoriaux » dans le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 dont le titre et l'art. 1er sont modifiés en conséquence)
Décret n° 2014-1056 du 16 septembre 2014 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services
NOR 
ETLR1410516D
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
20
(Application des annexes 1 et 2 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2020)
Décret n° 2014-1058 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales
NOR 
RDFZ1403502D
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
22
(Art. 1er à 6 : Dispositions relatives au modalités d'organisation du concours
art. 7 : Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2015
art. 8 : Suppression des mots : « puéricultrices territoriales » dans le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 dont le titre et les art. 1er, 2 et 3 sont modifiés en conséquence)
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
NOR 
ETSD1414402D
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
17
(Art. 5 (II) : Modification des art. D. 214-7, R. 241-22, D. 313-24, R. 335-19, D. 335-38, D. 335-39 et D. 335-43)
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
NOR 
ETSD1414402D
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
17
(Art. 5 (III) : Modification des art. R. 328-97 et D. 328-112 [et non du code de l'action sociale et des famille comme indiqué par erreur dans le présent texte])
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
NOR 
ETSD1414402D
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
17
(Art. 5 (III) : Modification des art. D. 312-193-5, R. 531-2 et R. 581-2 [les art. R. 328-97, D. 328-112, cités par erreur dans le présent texte, n'appartenant pas au présent code mais au code du travail applicable à Mayotte])
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
NOR 
PRMG1419110A
JO du 17/09/2014 texte : 0215;
3
(Modification du tableau de l'annexe VII [Direction départementale des territoires et de la mer exerçant une mission d'instruction des demandes d'autorisation de transports exceptionnels dans plusieurs départements])
Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
NOR 
PRMX1409236D
JO du 17/09/2014 texte : 0215;
1
(Art. 16 : Modification de référence - Modification de l'art. R. 312-14-2)
Décret n° 2014-1051 du 15 septembre 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.4-1-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement au texte figurant sous le croquis 12 de l'annexe 3 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008
NOR 
MAEJ1420779D
JO du 17/09/2014 texte : 0215;
4
(Amendement entré en vigueur le 1er juin 2014)
Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données
NOR 
PRMX1421510D
JO du 17/09/2014 texte : 0215;
2
(Création d'un administrateur général des données placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique, chargé de coordonner l'action des administrations en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données par les administrations)
Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
NOR 
AFSR1421410A
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
14
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR 
DEVA1415961A
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
7
(Remplacement de l'art. 1er)
Décision du 8 septembre 2014 autorisant l'expérimentation de bandes de prévention chantier
NOR 
INTS1419535S
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
17
(Expérimentation mise en oeuvre pour une durée maximale de deux ans sur les sections des autoroutes A 1, A 22, A 23, A 25, A 27 et des routes RN 41, RN 227, RN 356 situées dans le département du Nord et gérées par le district de Lille de la direction interdépartementale des routes Nord)
Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée
NOR 
ETSD1412119A
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
12
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 et abrogation des art. 6, 7 et 8)
Arrêté du 4 septembre 2014 portant renouvellement d'agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
INTV1421033A
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
14
(Renouvellement, pour une durée de trois ans, de l'agrément délivré à l'association "ALZEA" par l'arrêté du 29 novembre 2011)
Arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
NOR 
AFSP1410238A
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
10
(Application de l'art. 1er du décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014)
COMMUNE DE GOURBEYRE (GUADELOUPE)
Habitation Bisdary, 36, allée des Jésuites : le morne comprenant l'ensemble de ses aménagements, soit le chemin d'accès, les terrasses et les murs de soutènement ainsi que les vestiges de l'aqueduc - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 décembre 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4950
Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
NOR 
EINP1415729D
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
18
(Changement de dénomination et modifications des missions de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, qui devient : direction générale des entreprises - Modification de l'intitulé et des art. 1er et 2 et abrogation de l'art. 3)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises
NOR 
EINP1415849A
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
19
(Abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)
Ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte
NOR 
DEVT1404872R
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
3
(Art. 6 : Application à Mayotte des dispositions de l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 - Modification de l'art. 2 (I) de cette ordonnance)
Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
INTC1426118A
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
37
(Modification des art. 1er et 4 et remplacement de l'art. 5)
Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 septembre 2014 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique d'Aéroports de Lyon pour la période 2015-2019
NOR 
DEVA1426744V
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
102
Décision n° 371413 du 14 novembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1427392S
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
88
(ECLI:FR:CESJS:2014:371413.20141114 - Annulation de l'arrêté du 4 juin 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Arrêté du 17 novembre 2014 fixant pour la campagne 2014 le montant unitaire de certains paiements directs
NOR 
AGRT1425750A
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
46
(Art. 1er : Fixation du plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour la campagne 2013 le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte
NOR 
DEVT1404872P
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
2
Ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte
NOR 
DEVT1404872R
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
3
(Art. 1er : Adaptation des dispositions relatives aux entreprises de transport et aux salariés des entreprises de transport établies hors de France - Modification de l'art. L. 1821-1 et insertion de l'art. L. 1821-8-1
art. 2 : Conditions d'application de la réglementation sociale du transport et dispense, jusqu'au 1er janvier 2016, de l'obligation de qualification initiale des conducteurs routiers - Remplacement des art. L. 3521-3 et L. 3521-4
art. 3 : Application des dispositions relatives au cabotage - Abrogation de l'art. L. 3521-5
art. 4 : Alignement du régime applicable à l'activité de pilotage maritime sur celui applicable en métropole en matière de répartition du matériel, des salaires des pilotes et des pensions - Modification de l'art. L. 5723-1
art. 5 : Report au 1er janvier 2016, de l'entrée en vigueur de l'obligation de qualification initiale des nouveaux conducteurs routiers et au 1er janvier 2019, de l'entrée en vigueur de l'obligation de formation continue pour les conducteurs routiers en activité avant le 1er janvier 2016)
Décret du 20 juin 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 26-06-1968 p. 
5983
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 24 janvier 1959 ayant légalement reconnu l'établissement de la Congrégation des soeurs de Notre-Dame de charité du Bon Pasteur d'Angers existant alors à Perpignan (Pyrénées-orientales))
Décret du 13 juin 1968 approuvant les modifications apportées par une congrégation à ses statuts
JO 20-06-1968 p. 
5807
(Redénomination de la congrégation des filles de la providence de Saint-Rémy dites de Bon-Secours existant légalement à Chartres (Eure-et-Loir) en congrégation des soeurs du Bon-Secours - Modification des décrets du 29 janvier 1811, du 10 février 1851 et du décret du 13 août 1856)
Décret du 13 juin 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 20-06-1968 p. 
5807
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 6 août 1859 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Bon-secours de Troyes à fonder dans la ville de Pontoise (Val d'Oise) un établissement des soeurs de son ordre)