Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 87-489 du 2 juillet 1987 autorisant l'approbation d'un accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso     
NOR MAEX8700067L
J.O. du 04/07/1987 Pages : 
7312
(Accord signé à Paris le 4 février 1986)
LOI n° 89-387 du 13 juin 1989 autorisant l'approbation d'une convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie     
NOR MAEX8800154L
J.O. du 17/06/1989 Page : 
7543
(Convention signée à Canberra le 31 août 1988)
Décret n° 86-468 du 14 mars 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à l'échange et à la communication d'informations protégées, signé à Paris le 15 juillet 1985     
J.O. du 16/03/1986 Pages : 
4296/4297
(Accord entré en vigueur le 15 juillet 1985)
LOI n° 87-490 du 2 juillet 1987 autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière de lutte contre la fraude douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso     
NOR MAEX8700068L
J.O. du 04/07/1987 Pages : 
7312
(Convention signée à Paris le 4 février 1986)
Décret n° 95-45 du 10 janvier 1995 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992     
NOR 
MAEJ9430085D
J.O. DU 17/01/1995 Pages : 
841/842
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1995 - Abrogation de la convention franco-burkinabé du 30 mai 1970 sur la circulation des personnes)
Décret n° 92-1020 du 21 septembre 1992 portant publication de l'accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986, et un échange de lettres rectificatif, signé les 3 mai et 9 août 1989     
NOR 
MAEJ9230045D
J.O. DU 25/09/1992 Pages : 
13300/13302
(Accord et échange de lettres rectificatif entrés en vigueur le 31 mars 1992 - Abrogation de l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur fait à Paris le 24 avril 1961, de l'accord par échange de lettres portant modification de l'article 4 de l'accord de coopération culturelle signé le 20 mars 1970 et du protocole d'accord en matière d'enseignement supérieur fait le 26 mars 1971)
LOI n° 88-809 du 12 juillet 1988 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens     
NOR MAEX8800022L
J.O. du 14/07/1988 Page : 
9142
(Convention faite à Alger le 21 juin 1988)
Décret n° 88-846 du 21 juillet 1988 portant publication de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, et protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération culturelle, scientifique et technique et ses annexes, faits à Paris le 11 mars 1986, ensemble un protocole relatif aux volontaires du service national actif (VSNA), fait à Alger le 7 septembre 1986 et un échange de lettres en date du 30 mars 1988     
NOR MAEJ8830046D
J.O. du 27/07/1988 Pages : 
9636/9648
(Accord entré en vigueur le 30 mars 1988 - Abrogation de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 8 avril 1966 et de la convention de coopération scientifique du 11 juillet 1973 et des avenants et échanges de lettres subséquents)
Décret n° 89-895 du 12 décembre 1989 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie, fait à Sydney le 24 octobre 1988     
NOR MAEJ8930105D
J.O. du 16/12/1989 Page : 
15638
(Accord entré en vigueur le 27 avril 1989)
LOI n° 87-488 du 2 juillet 1987 autorisant l'approbation d'une convention relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso     
NOR MAEX8700066L
J.O. du 04/07/1987 Page : 
7312
(Convention signée à Paris le 4 février 1986)
Décret n° 89-27 du 12 janvier 1989 portant publication de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986     
NOR MAEJ8830083D
J.O. du 18/01/1989 Page : 
737
(Accord entré en vigueur le 28 juin 1988 - Abrogation de l'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière signé entre la République française et la Haute-Volta le 24 avril 1961)
Décret n° 90-632 du 13 juillet 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique, faite à Paris le 4 février 1986     
NOR 
MAEJ9030049D
J.O. du 19/07/1990 Pages : 
8554/8555
(Convention entrée en vigueur le 21 août 1989 - Abrogation de la convention générale relative à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique du 1er décembre 1960)
Décret n° 90-862 du 21 septembre 1990 portant publication de l'avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie, signée à Canberra le 13 avril 1976, et tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à Paris le 19 juin 1989     
NOR 
MAEJ9030066D
J.O. du 28/09/1990 Pages : 
11766/11768
(CONVENTION FISCALE - Avenant entré en vigueur le 19 juillet 1990)
LOI n° 88-7 du 4 janvier 1988 autorisant l'approbation d'une convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire     
NOR MAEX8700003L
J.O. du 05/01/1988 Pages : 
166/167
(Convention et protocole faits à Paris le 11 mars 1986)
Décret n° 2005-1061 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Paris le 26 avril 2004     
NOR 
MAEJ0530044D
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 12
(Accord entré en vigueur le 26 avril 2004)
Décret n° 99-763 du 31 août 1999 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (ensemble une annexe), signé à Ouagadougou le 1er mars 1991     
NOR 
MAEJ9930057D
J.O. du 07/09/1999 Pages : 
13408/13409
(Accord entré en vigueur le 1er mai 1993)
Décret n° 95-208 du 21 février 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement australien sur un programme impliquant la mise en place et l'utilisation en Australie du système Doris de balises pour la localisation précise de satellites, signé à Canberra le 18 octobre 1994     
NOR 
MAEJ9530007D
J.O. DU 28/02/1995 Pages : 
3139/3141
(Accord entré en vigueur le 18 octobre 1994)
LOI n° 90-512 du 25 juin 1990 autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu     
NOR MAEX8900117L
J.O. du 27/06/1990 Page : 
7490
(CONVENTION FISCALE - Avenant fait à Paris le 19 juin 1989)
Décret n° 90-633 du 13 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986 (ensemble deux annexes)     
NOR 
MAEJ9030050D
J.O. du 19/07/1990 Pages : 
8555/8558
(Accord entré en vigueur le 14 février 1990 - Abrogation de l'accord général de coopération en matière de personnel signé le 24 avril 1961 et des annexes et modificatifs s'y rapportant)
Décret n° 89-28 du 12 janvier 1989 portant publication de l'accord de coopération en matière des postes et télécommunications entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986     
NOR MAEJ8830084D
J.O. du 18/01/1989 Page : 
738
(Accord entré en vigueur le 3 novembre 1987 - Abrogation de l'accord de coopération en matière de postes et télécommunications fait à Paris le 24 avril 1961)
LOI n° 91-595 du 25 juin 1991 autorisant l'approbation d'un accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et d'un échange de lettres rectificatif     
NOR 
MAEX9000147L
J.O. DU 27/06/1991 Page : 
8273
(Accord signé à Paris le 4 février 1986)
Décret n° 89-30 du 12 janvier 1989 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative au centre d'appareillage de Ouagadougou (ensemble un échange de lettres), faite à Paris, le 4 février 1986     
NOR MAEJ8830088D
J.O. du 18/01/1989 Pages : 
739/740
(Accord entré en vigueur le 28 juin 1988 - Abrogation de l'accord du 31 janvier 1963 concernant l'assistance du centre d'appareillage de Ouagadougou)
Décret n° 94-385 du 10 mai 1994 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie, signée à Paris le 14 janvier 1993     
NOR 
MAEJ9430031D
J.O. DU 18/05/1994 Pages : 
7287/7290
(Convention entrée en vigueur le 1er mai 1994)
Décret n° 89-897 du 12 décembre 1989 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie, fait à Canberra, le 31 août 1988     
NOR MAEJ8930107D
J.O. du 16/12/1989 Pages : 
15639/15642
(Accord entré en vigueur le 23 novembre 1989 - Abrogation, dans les relations entre les Parties contractantes, du Traité d'extradition entre la France et la Grande-Bretagne, signé à Paris, le 14 août 1876, modifié par les conventions signées à Paris le 13 février 1896 et le 17 octobre 1908)
Décret n° 89-29 du 12 janvier 1989 portant publication de l'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986     
NOR MAEJ8830085D
J.O. du 18/01/1989 Pages : 
738/739
(Accord entré en vigueur le 3 novembre 1987 - Abrogation du traité de coopération du 24 avril 1961 et du protocole portant création d'une Grande Commission mixte du 14 décembre 1978)
Décret n° 90-812 du 11 septembre 1990 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de lutte contre la fraude douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, faite à Paris le 4 février 1986     
NOR 
MAEJ9030065D
J.O. du 14/09/1990 Page : 
11185
Rectif. : JO 15-09-1990 p. 
11252
(Convention entrée en vigueur le 1er novembre 1989 - Abrogation de la convention du 14 décembre 1962)
LOI n° 89-1000 du 30 décembre 1989 autorisant l'approbation d'un accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso     
NOR MAEX8900071L
J.O. du 02/01/1990 Page : 
7
(Accord signé à Paris le 4 février 1986)
Décret n° 89-105 du 14 février 1989 portant publication de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986     
NOR MAEJ8930002D
J.O. du 18/02/1989 Pages : 
2307/2308
(Accord entré en vigueur le 3 novembre 1987 - Abrogation de l'accord de coopération en matière de marine marchande du 24 avril 1961)
Décret n° 63-1106 du 5 novembre 1963 portant publication de l'échange de notes entre la France et l'Australie des 13 et 26 août 1963 sur les communications postales     
JO 09-11-1963 p. 
10019
(Echange de notes entré en vigueur le 26 août 1963 substitué à la convention sur les communications postales entre la France et la Grande-Bretagne signée le 30 août 1890, dans la mesure où elle s'applique aux relations entre la France et l'Australie)
Décret n° 83-932 du 20 octobre 1983 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant l'établissement d'une école franco-australienne à Canberra, signé à Canberra le 4 juillet 1983     
JO 26-10-1983 p. 
3180-3181
(Accord entré en vigueur le 4 juillet 1983)
LOI n° 93-1424 du 31 décembre 1993 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie     
NOR 
MAEX9300127L
J.O. du 01/01/1994 Pages : 
20/21
(Convention signée à Paris le 14 janvier 1993)
Décret n° 85-296 du 1er mars 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant les transferts nucléaires (ensemble quatre annexes et un échange de lettres), signé à Paris le 7 janvier 1981     
JO 05-03-1985 p. 
2712-2714
(Accord entré en vigueur le 12 septembre 1981)
Décret n° 95-815 du 20 juin 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie portant suppression de l'obligation de visa de court séjour entre les deux pays, signé à Zagreb le 27 janvier 1995     
NOR 
MAEJ9530059D
J.O. DU 27/06/1995 Pages : 
9629/9630
(Accord entré en vigueur le 4 février 1995 - Annulation de l'échange de notes du 16 juillet 1962)
Décret n° 71-481 du 15 juin 1971 portant publication de l'échange de lettres franco-australien modifiant le tableau des routes annexé à l'accord du 13 avril 1965 relatif au transport aérien, signé à Paris les 22 décembre 1970 et 7 janvier 1971     
JO 23-06-1971 p. 
6043-6045
(Echange de lettres entré en vigueur le 7 janvier 1971 - Remplacement du tableau des routes annexé à l'accord du 13 avril 1965)
Décret n° 75-365 du 12 mai 1975 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Haute-Volta tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale du 11 août 1965, signé à Ouagadougou le 3 juin 1971     
JO 17-05-1975 p. 
4997
(CONVENTION FISCALE - Remplacement de l'art. 13 et modification de l'art. 26 de la convention du 11 août 1965)
Note d'information DSS/DAEI n° 99-193 du 23 mars 1999 relative à la mise en oeuvre de l'arrangement administratif complémentaire n° 7 modifiant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981, relatif aux modalités d'application de la convention générale, entre la france et l'Algérie sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/17 p. 427-460
Décret n° 77-381 du 28 mars 1977 portant publication des modifications aux annexes A et B de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, entrées en vigueur les 16 avril et 29 septembre 1976     
JO 07-04-1977 p. 
1988-2045
Décret n° 2001-1325 du 21 décembre 2001 portant publication de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, signée à Lomé le 13 juin 1996     
NOR 
MAEJ0130086D
J.O. du 29/12/2001 Pages : 
21297/21298
(Convention entrée en vigueur le 1er décembre 2001 - Abrogation de la convention d'établissement du 10 juillet 1963)
Décret n° 77-36 du 11 janvier 1977 portant publication de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), ensemble trois annexes, fait à Genève le 1er septembre 1970     
JO 16-01-1977 p. 
405-419
(Accord entré en vigueur, pour la France, le 21 novembre 1976)
Décret n° 74-120 du 12 février 1974 portant publication des modifications aux annexes A et B à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) ouvert à la signature le 30 septembre 1957, déposées le 16 août 1972 auprès de l'Organisation des Nations Unies     
JO 20-02-1974 p. 
1980-1985
(Modifications entrées en vigueur au 1er juillet 1973)
Décret n° 76-369 du 1er avril 1976 portant publication des modifications aux annexes A et B à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), ouvert à la signature le 30 septembre 1957 (applicables à compter des 1er juillet 1973, 1er janvier 1974, 15 mars 1974, 18 mars 1974, 1er avril 1974, 15 octobre 1974, 1er octobre 1975 et 19 novembre 1975)     
JO 28-04-1976 p. 
2524-2557
LOI n° 2005-680 du 21 juin 2005 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole)     
NOR 
MAEX0300043L
J.O. du 22/06/2005 texte : 
 n° 1
(CONVENTION FISCALE signée à Tirana le 24 décembre 2002)
Décret n° 71-597 du 15 juillet 1971 portant publication des amendements aux annexes A et B à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, déposés le 26 octobre 1970 auprès de l'Organisation des Nations Unies     
JO 20-07-1971 p. 
7143-7144
(Amendements entrés en vigueur le 26 avril 1971)
Décret n° 68-1023 du 8 novembre 1968 portant publication des annexes A et B, modifiées, à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957     
JO 26-11-1968 p. 
11102
Annexes : JO 26-11-1968 Pagination spéciale CI 
1-144
(Ces annexes sont substituées à celles de la convention du 30 septembre 1957)
Décret n° 88-879 du 17 août 1988 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens faite à Alger le 21 juin 1988     
NOR MAEJ8830050D
J.O. du 19/08/1988 Pages : 
10505/10506
(Convention entrée en vigueur le 1er août 1988)
Décret n° 60-794 du 22 juin 1960 portant publication de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) ouvert à la signature le 30 septembre 1957     
JO 04-08-1960 p. 
7230
Annexes : JO 04-08-1960 Pagination spéciale CI 
89-91
Décret n° 73-1080 du 28 novembre 1973 portant publication de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu, signé à Bruxelles le 15 février 1971     
JO 06-12-1973 p. 
12940-12941
(CONVENTION FISCALE - Avenant entré en vigueur le 19 juillet 1973 - Remplacement de l'art. 15 et modification des art. 17 et 19 de la convention du 10 mars 1964)
Décret n° 91-444 du 7 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au programme franco-allemand de coopération scientifique Procope, signé les 4 octobre et 23 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9130014D
J.O. du 16/05/1991 Pages : 
6482/6484
(Accord entré en vigueur le 23 novembre 1990)
Décret n° 90-554 du 27 juin 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'équivalence de diplômes professionnels dans le domaine de l'aéronautique (ensemble une annexe) , signé à Bonn les 4 janvier et 26 mars 1990     
NOR 
MAEJ9030043D
J.O. du 05/07/1990 Page : 
7860
(Accord entré en vigueur le 26 mars 1990 - Modification de l'annexe à l'alinéa 2 de l'art. II de la convention du 16 juin 1977 relative à l'équivalence de diplômes sanctionnant une formation professionnelle)
Décret n° 71-271 du 6 avril 1971 portant publication de l'échange de lettres des 17 juillet et 31 mars 1970 modifiant l'article 5 de l'accord sur les relations cinématographiques franco-belges, signé à Paris le 20 septembre 1962     
JO 15-04-1971 p. 
3635-3636
(Echange de lettres entré en vigueur le 31 mars 1970 - Remplacement de l'art. 5 de l'accord du 20 septembre 1962)
Décret n° 89-394 du 12 juin 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada portant modification de l'accord sur les relations dans le domaine de la télévision du 11 juillet 1983, signé à Ottawa le 8 février 1989     
NOR MAEJ8930057D
J.O. du 18/06/1989 Pages : 
7584/7585
(Accord entré en vigueur le 8 février 1989 - Modification des art. 2, 6 et 13 de l'accord du 11 juillet 1983)
Décret n° 89-393 du 12 juin 1989 portant publication de l'accord sous forme d'Echange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada portant modification de l'accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983, signé le 8 février 1989 à Ottawa     
NOR MAEJ8930056D
J.O. du 18/06/1989 Pages : 
7583/7584
(Accord entré en vigueur le 8 février 1989 - Modification de l'art. 1er de l'accord du 11 juillet 1983)
Décret n° 71-266 du 2 avril 1971 portant publication de l'échange de notes franco-belge confirmant l'arrangement relatif à la suppression de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Thonne-la-Long, en territoire français, conclu à Paris le 18 janvier 1971     
JO 10-04-1971 p. 
3471-3472
(Echange de notes entré en vigueur le 1er janvier 1970 - Abrogation de l'échange de notes du 19 décembre 1967)
Décret n° 74-887 du 22 octobre 1974 portant publication de l'échange de notes du 10 mai 1974 entre la France et la Belgique relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Camphin-en-Pévèle et à Lamain     
JO 26-10-1974 p. 
10917-10919
(Echange de notes entré en vigueur le 15 mai 1974)
Décret n° 91-52 du 11 janvier 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'Institut supérieur franco-allemand de technique et d'économie de Sarreguemines, signé à Bonn et à Paris les 4 et 18 octobre 1990     
NOR 
MAEJ9030095D
J.O. du 17/01/1991 Page : 
866
(Accord entré en vigueur le 18 octobre 1990)
Décret n° 89-395 du 12 juin 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada portant modification de l'accord sur les relations cinématographiques du 30 mai 1983, signé à Ottawa le 8 février 1989     
NOR MAEJ8930059D
J.O. du 18/06/1989 Pages : 
7585/7586
(Accord entré en vigueur le 8 février 1989 - Modification des art. 2  3, 12 et 14 de l'accord du 30 mai 1983)
Décret n° 71-433 du 11 juin 1971 portant publication de l'accord entre la France et la Belgique sur les transports routiers de marchandises, signé à Bruxelles le 15 février 1971     
JO 13-06-1971 p. 
5708-5710
(Accord entré en vigueur le 15 avril 1971 - Abrogation de l'accord du 21 mars 1952 et des mesures d'ordre fiscal arrêtées antérieurement par les Parties contractantes en ce qui concerne les véhicules affectés au transport de marchandises)
Décret n° 70-656 du 10 juillet 1970 portant publication de l'échange de notes franco-belge confirmant le septième arrangement portant création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés sur la route d'Erquelinnes à Jeumont, en territoire belge et en territoire français, conclu à Paris le 11 mai 1970     
JO 22-07-1970 p. 
6866-6867
(Echange de notes entré en vigueur le 1er juin 1970)