Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 16 janvier 1968 relatif aux comités consultatifs du Conseil supérieur de l'élevage
JO 18-01-1968 p. 
725-726
Rectif. : JO 20-04-1968 p. 
4066
(Abrogation implicite de l'arrêté du 22 octobre 1964 relatif à la constitution des sections spécialisées du Conseil supérieur de l'élevage)
Décret n° 87-223 du 26 mars 1987 relatif à l'utilisation des animaux dans les spectacles publics et les jeux
NOR AGRG8700587D
J.O. du 01/04/1987 Page : 
3618
(Art. 2 : Dérogation au principe d'interdiction de l'utilisation des animaux ayant subi une intervention chirurgicale à un spectacle public)
Arrêté du 25 février 2004 relatif à la création d'un traitement informatisé de dossiers d'aides à l'agriculture relevant du champ du développement rural gérés par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt et les directions de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRF0400639A
J.O. du 16/03/2004 Pages : 
5120/5121
(Création du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " ACTE ")
Décret n° 2003-1297 du 23 décembre 2003 abrogeant le décret n° 2000-280 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
NOR 
AGRP0301812D
J.O. du 30/12/2003 Page : 
22451
(Abrogation implicite de l'arrêté du 25 avril 2000 fixant les modalités d'application pour modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et de l'arrêté du 15 avril 2002 relatif à la nature des informations à communiquer par les agriculteurs pour l'application de la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune à partir de l'année 2002)
Arrêté du 25 août 2004 relatif à la mise en oeuvre de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur et de l'aide spécifique au riz dans le cadre de la politique agricole commune
NOR 
AGRP0401915A
J.O. du 18/09/2004 texte : 
 n° 27
(Application des règlements (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 et n° 2237/2003 de la Commission du 23 décembre 2003)
Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement commun à l'ensemble des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de dossiers d'aides à l'agriculture
NOR 
AGRB0301750A
J.O. du 08/10/2003 Pages : 
17187/17188
(Création du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " AGRINVEST ")
Arrêté du 16 janvier 1968 relatif aux comités consultatifs de la Commission nationale d'amélioration génétique
JO 18-01-1968 p. 
725
(Application de l'art. 52 du décret n° 64-862 du 3 août 1964, abrogé et codifié à l'art. R. 653-4 du code rural)
Décret n° 68-19 du 9 janvier 1968 portant règlement d'administration publique et relatif à l'organisation des conseils consultatifs en matière d'élevage
JO 10-01-1968 p. 
379-382
(Missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l'élevage - Remplacement des art. 1er et 45 à 48 du décret n° 64-862 du 3 août 1964 - Abrogation du décret du 24 mai 1876 instituant un Comité consultatif des épizooties, de l'art. 108 du décret du 6 octobre 1904 relatif à l'exécution des dispositions du code rural concernant la police sanitaire des animaux, du décret du 11 février 1937 portant règlement d'administration publique relatif à l'application de la loi du 21 juin 1898 sur le code rural, de l'arrêté du 26 mars 1952 instituant un comité consultatif des maladies des abeilles et du décret n° 61-962 du 24 août 1961 créant un conseil supérieur de l'élevage)
Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code rural
NOR 
AGRX0300158R
J.O. du 13/12/2003 Page : 
21247
(Art. 2 : Abrogation des art. 731, 742 et 744 du code rural ancien relatifs à l'inspection et au contrôle des caisses de crédit agricole mutuel)
Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux
JO 10-11-1982 p. NC 
9984-9986
(Application des art. 1er et 2 du décret n° 80-791 du 1er octobre 1980, abrogés et codifiés aux art. R. 214-17 et R. 214-18 du code rural - Dispositions applicables aux animaux de la ferme et aux animaux de compagnie - Publication, en annexes du présent arrêté, des conditions de garde, d'élevage et de parcage des animaux [annexe I] et des dispositions relatives aux concours, expositions et lieux de ventes d'animaux [annexe II])
Circulaire DGS/SD 7A n° 2006-235 du 30 mai 2006 relative aux mesures de prévention et aux modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence dans l'eau de virus Influenza aviaire hautement pathogène (eaux destinées à la consommation humaine, eaux de baignade et eaux usées)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/6 p. 87-93
Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
NOR 
AGRG0700433A
J.O. du 16/02/2007 texte : 
 n° 27
(Abrogation de l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage)
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Page : 
15407
( Art. 4 (67°) : Abrogation, et codification aux art. R. 654-101 à R. 654-115 du code rural, du décret n° 96-47 du 22 janvier 1996 relatif au transfert des quantités de référence laitières
 art. 4 (92°) : Abrogation, et codification aux art. R. 654-39 à R. 654-100 et R. 671-12 du code rural, du décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache)
Arrêté du 15 février 2006 portant suspension de l'importation, la détention et de la mise sur le marché de produits en provenance de certains pays tiers
NOR 
ECOC0600008A
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 32
(Suspension pour un an, au titre de la lutte contre l'influenza aviaire, de l'importation, de la détention et de la mise sur le marché de certains oiseaux vivants et de certains produits et viandes issus de la filière avicole originaires de Thaïlande, de Chine, de Hong Kong, de Malaisie, du Cambodge, d'Indonésie, du Kazakhstan, du Laos, de Mongolie, de Corée du Nord, du Pakistan, du Vietnam, de Russie, de Turquie, de Roumanie, de Croatie et d'Ukraine)
Arrêté du 1er juin 1971 relatif au régime financier et comptable des associations agréées comme établissements de l'élevage
JO 30-07-1971 p. 
7566-7568
(Application de l'art. 15 du décret n° 69-666 du 14 juin 1969, abrogé et codifié à l'art. R. 653-152 du code rural)
Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
NOR 
AGRG0700571A
J.O. du 10/03/2007 texte : 
 n° 32
(Remplacement du 3e visa et modification de l'art. 9)
Arrêté du 22 juillet 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1535/03 de la Commission du 29 août 2003 relatif au régime d'aide aux produits transformés à base de fruits et légumes
NOR 
AGRP0401699A
J.O. du 12/08/2004 texte : 
 n° 28
Arrêté du 24 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire
NOR 
AGRG0600415A
J.O. du 25/02/2006 texte : 
 n° 28
Rectif. : J.O. du 28/02/2006 texte : 
 n° 50
(Abrogation implicite de l'arrêté du 7 novembre 2005 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire)
Arrêté du 2 août 2004 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 103/2004 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions et des retraits du marché dans le secteur des fruits et légumes
NOR 
AGRP0401745A
J.O. du 15/08/2004 texte : 
 n° 11
Décret n° 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval
NOR 
PRMX9000049D
J.O. du 22/06/1990 Page : 
7240
(Art. 12 : Dispositions relatives au Conseil supérieur de l'élevage - Modification des art. 45, 46 et 47 du décret n° 64-862 du 3 août 1964)
Arrêté du 24 janvier 1989 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle
NOR AGRP8900132A
J.O. DU 31/01/1989 Page : 
1469
(Abrogation de l'arrêté du 31 mai 1983 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle et modification de l'art. 10)
Arrêté du 28 avril 1989 modifiant l'arrêté du 18 mai 1972 relatif à la composition des trois comités consultatifs pour les espèces bovine, porcine, ovine et caprine
NOR AGRP8900755A
J.O. DU 17/05/1989 Page : 
6206
(Comités constitués au sein de la Commission nationale d'amélioration génétique - Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 4 bis)
Arrêté du 2 août 1990 fixant les critères d'établissement d'un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285-1 du code rural
NOR 
AGRG9001675A
J.O. du 17/08/1990 Page : 
10066
(L'art. 285-1 du code rural ancien a été recodifié aux art. L. 213-3 et L. 213-4 du code rural)
Décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions
NOR 
AGRB9000401D
J.O. du 01/03/1990 Page : 
2587
(Art. 6 (XVI) : Dispositions relatives au Conseil supérieur de l'élevage - Modification de l'art. 47 du décret n° 64-862 du 3 août 1964)
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
NOR 
PRMG9470364D
J.O. du 26/11/1994 Page : 
16783
(Annexe - Abrogation du décret n° 61-888 du 4 août 1961 relatif au statut particulier des contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole, corps désormais assimilé à celui des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat)
Décret n° 85-1346 du 19 décembre 1985 portant transfert des activités du service des alcools à l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) et au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
JO 20-12-1985 p. 
14845
(Art. 1er : Transfert au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre de certaines activités du service des alcools)
Arrêté du 29 septembre 1975 relatif à la mission de contrôle économique et financier sur le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
JO 02-10-1975 p. 
10197
(Application de l'art. 14 du décret n° 68-616 du 9 juillet 1968 portant création d'un établissement public pour l'organisation du marché du sucre, abrogé et codifié à l'art. R. 623-16 du code rural)
Décret n° 88-1011 du 27 octobre 1988 modifiant le décret n° 86-1139 du 24 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de recouvrement d'un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales
NOR AGRP8801834D
J.O. DU 29/10/1988 Pages : 
13680/13681
(Remplacement des art. 1er, 3, 5 et 7)
Décret n° 88-65 du 15 janvier 1988 modifiant le décret n° 86-1139 du 24 octobre 1986 relatif aux modalités de recouvrement d'un prélèvement de co-responsabilité dans le secteur des céréales
NOR AGRP8800054D
J.O. DU 21/01/1988 Pages : 
1018/1019
(Art. 2 : Abrogation des art. 2 et 4)
Arrêté du 21 décembre 1977 relatif à la la réorganisation de l'industrie meunière
JO 24-12-1977 p. 
6132
(Transformation d'un contingent en droits de mouture - Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 4 septembre 1953 et des arrêtés des 21 janvier 1959 et 20 novembre 1961 relatifs aux abattements applicables aux contingents lors de leur transformation en droits de mouture)
Décret n° 67-172 du 6 mars 1967 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires des cadres supérieurs de la Caisse nationale de crédit agricole
JO 08-03-1967 p. 
2305-2309
(Seules les dispositions relatives aux administrateurs financiers [art. 1er à 16] demeurent en vigueur - Abrogation des titres II à V du décret n° 58-352 du 3 avril 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de la caisse nationale de crédit agricole)
Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales 
JO 26-02-1984 p. NC 
1988-1989
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-138 du code rural)
Arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des pépinières de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
JO 26-02-1984 p. NC 
1984
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-138 du code rural)
Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du Conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
JO 26-02-1984 p. NC 
1989
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. R. 621-126 du code rural - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 91 (II) : Transfert des droits et obligations du service d'utilité agricole inter-chambres d'agriculture relatifs au Fonds de garantie viagère à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture)
Décret n° 76-1102 du 29 novembre 1976 modifiant le décret n° 67-172 du 6 mars 1967 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires des cadres supérieurs de la Caisse nationale de crédit agricole
JO 04-12-1976 p. 
6999-7000
(Modification des art. 3, 4, 7 et 20 et remplacement de l'art. 8)
Arrêté du 26 juillet 1973 relatif aux obligations auxquelles les malteurs et les brasseurs sont assujettis en qualité d'utilisateurs de céréales
JO 12-08-1973 p. 
8805-8806
(Abrogation de l'arrêté du 23 février 1948 relatif aux obligations auxquelles les malteurs et les brasseurs sont assujettis en qualité d'utilisateurs de céréales et de l'art. 6 de l'arrêté du 27 octobre 1948)
Arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
JO 26-02-1984 p. NC 
1985-1986
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-138 du code rural)
Arrêté du 30 mai 1989 relatif à l'institution du certificat de spécialité d'employé du crédit agricole
NOR AGRE8900924A
J.O. DU 10/06/1989 Pages : 
7214/7215
(Abrogation de l'arrêté du 2 juin 1969 relatif à l'institution du certificat de spécialité d'employé du crédit agricole)
Arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
JO 26-02-1984 p. NC 
1984-1985
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-138 du code rural)
Décret n° 75-267 du 15 avril 1975 modifiant le décret n° 67-172 du 6 mars 1967 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires des cadres supérieurs de la Caisse nationale de crédit agricole
JO 20-04-1975 p. 
4085
(Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 9)
Décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole
NOR 
AGRS9200345D
J.O. DU 28/02/1992 Pages : 
3027/3030
(Abrogation du décret n° 89-341 du 29 mai 1989 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle d'attente au profit de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité)
Arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des légumes frais de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
JO 26-02-1984 p. NC 
1982-1983
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-138 du code rural)
Décret n° 85-572 du 31 mai 1985 relatif à la suppression de l'Office national interprofessionnel des vins de table et à la dévolution de ses biens, droits et obligations
JO 06-06-1985 p. 
6262
(Dévolution à l'Office national interprofessionnel des vins [organisme auquel a été substitué ultérieurement l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture] - Abrogation du décret n° 76-302 du 7 avril 1976 portant création d'un Office national interprofessionnel des vins de table)
Arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des plantes en pot de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
JO 26-02-1984 p. NC 
1983
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-138 du code rural)
Décret n° 93-737 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole
NOR 
AGRS9300417D
J.O. DU 30/03/1993 Pages : 
5590/5591
(Modification des art. 2 et 6)
Arrêté du 20 décembre 1984 portant création d'un conseil spécialisé de l'économie cidricole au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
JO 10-01-1985 p. 
343
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. R. 621-126 du code rural - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)
Arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
JO 26-02-1984 p. NC 
1981-1982
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-138 du code rural)
Arrêté du 6 juillet 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur recherche, innovation et développement de l'Office national interprofessionnel des vins
JO 12-08-1984 p. NC 
7379
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. R. 621-126 du code rural - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)
LOI quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle 
NOR 
TEFX9300125L
J.O. du 21/12/1993 Page 
17771
(Art. 12 (III) : Possibilité, dans le cadre du régime de préretraite des exploitants agricoles, d'exercer librement des activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux)
Décret n° 86-1084 du 7 octobre 1986 relatif à l'harmonisation des pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture avec celles des salariés du régime général de la sécurité sociale
JO 08-10-1986 p. 
12045
(Art. 3 : Majoration du nombre de points sur la base duquel sont calculées les retraites proportionnelles prenant effet avant le 1er juillet 1986)
Décret n° 93-1178 du 19 octobre 1993 modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole
NOR 
AGRS9301582D
J.O. DU 21/10/1993 Page : 
14629
(Modification des art. 6 et 8)
Décret n° 69-308 du 3 avril 1969 portant dissolution du groupement national interprofessionnel de la betterave, de la canne et des industries productrices de sucre et d'alcool et relatif aux accords interprofessionnels entre les planteurs de betteraves et de cannes et les industriels ainsi qu'à la création du " Comité interprofessionnel des productions saccharifères "
JO 06-04-1969 p. 
3417-3418
(Abrogation de l'art. 16 du décret n° 53-703 du 9 août 1953 et du décret n° 54-1259 du 20 décembre 1954 fixant la composition, l'organisation et les pouvoirs du Groupement national interprofessionnel de la betterave, de la canne et des industries productrices de sucre et d'alcool)
LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions 
NOR 
MESX9800027L
J.O. du 31/07/1998 Page 
11704
(Art. 132 : Instauration d'un régime de préretraite permanent pour les chefs d'exploitation âgés de 55 ans au moins, en cas de difficultés économiques ou de graves problèmes de santé - Modification de l'art. 9 de la loi n° 91-1047 du 31 sécembre 1991)
Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9359
( Art. 6 (I, 17°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 732-37 du code rural, de l'art. 2 de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973
 art. 6 (I, 18°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 732-38 du code rural, de l'art. 11 de la loi n° 75-3 du 3 janvier 1975
 art. 6 (I, 19°) : Abrogation, et codification aux art. L. 722-16, L. 731-43 et L. 732-55 du code rural, de l'art. 9 de la loi n° 80-546 du 17 juillet 1980 instituant une assurance veuvage en faveur des conjoints survivants ayant ou ayant eu des charges de famille
 art. 6 (I, 26°) : Abrogation, et codification aux art. L. 732-45 et L. 732-46 du code rural, des V et VI de l'art. 71 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 [relatifs au cumul d'une pension de réversion avec des droits propres à l'assurance vieillesse]
 art. 6 (I, 27°) : Abrogation du 2e alinéa du VII de l'art. 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997)
Décret n° 94-722 du 18 août 1994 modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole
NOR 
AGRS9301769D
J.O. DU 25/08/1994 Page : 
12369
(Modification de l'art. 19)
LOI n° 91-1407 du 31 décembre 1991 modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole 
NOR 
AGRX9100106L
J.O. du 04/01/1992 Pages : 
186/187
(Art. 9 : Création et conditions d'attribution d'une allocation de préretraite aux chefs d'exploitation agricole)
Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales
JO 26-02-1984 p. NC 
1987-1988
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-138 du code rural)