Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NOR 
MENJ1411496R
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
23
(Application de l'art. 86 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
art. 1er à 3 : Application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 modifiant le code de l'éducation
art. 4 : Application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de l'art. 62 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013)
Arrêté du 1er juillet 2014 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2013
NOR 
AGRT1415384A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
57
Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
DEFX1411031R
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
33
(Art. 17 : Compétence du préfet de département pour réglementer la circulation et le stationnement à proximité de toutes les installations nucléaires, qu'elles soient civiles ou militaires - Insertion de l'art. L. 2215-10)
Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-00 « Œufs de poules élevées en plein air »
NOR 
AGRT1412771A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
47
(Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge [LA n° 15/00 "Œufs de poules élevées en plein air"])
Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale »
NOR 
AGRG1412498A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
51
(Dispositions applicables à compter du 12 janvier 2015 - Remplacement du référentiel "organisation générale" annexé)
Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 35-88 « Poule fermière élevée en liberté »
NOR 
AGRT1413235A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
49
(Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge [LA n° 35-88 "poule fermière élevée en liberté"])
Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »
NOR 
AGRG1412500A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
52
(Dispositions applicables à compter du 12 janvier 2015 - Remplacement du référentiel pour l'activité "distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels" annexé)
Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 34-06 « Œufs de poules élevées en plein air »
NOR 
AGRT1412244A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
44
(Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge [LA n° 34-06 "Œufs de poules élevées en plein air"])
Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »
NOR 
AGRG1412501A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
53
(Dispositions applicables à compter du 12 janvier 2015 - Remplacement du référentiel pour l'activité "application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques" annexé)
Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-02 « Œufs de poules élevées en plein air »
NOR 
AGRT1412760A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
45
(Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge [LA n° 04/02 "Œufs de poules élevées en plein air"])
Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1403126A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
50
(Modification des art. 2, 4, 6, 8 et 12 et insertion des art. 14-1 et 23-1)
Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-06 « Œufs de poules élevées en plein air »
NOR 
AGRT1412762A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
46
(Abrogation de l'arrêté du 15 octobre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge [LA n° 21-06 "Œufs de poules élevées en plein air"])
Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »
NOR 
AGRG1412502A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
54
(Dispositions applicables à compter du 12 janvier 2015 - Remplacement du référentiel pour l'activité "distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels" annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité "distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels")
Décision n° 2014-406 QPC du 9 juillet 2014
NOR 
CSCX1416553S
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
120
(Transfert de propriété à l'État des biens placés sous main de justice - Conformité à la Constitution de la 1ere phrase du 3e alinéa de l'art. 41-4 du code de procédure pénale)
Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
DEFX1411031R
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
33
(Art. 5 : Dispositions de coordination avec la fusion des trois corps statutaires de commissaires de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine nationale dans le corps statutaire des commissaires des armées - Modification des art. 4, 16 et 23 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994)
2014
JO 11/07/2014 texte 
159;30 pages 11520/11521
JO 11/07/2014 texte 
159;31 page 11521
JO 25/07/2014 texte 
170;23 page 12287
JO 25/07/2014 texte 
170;24 pages 12288/12289
JO 04/09/2014 texte 
204;23 pages 14683/14687
JO 04/09/2014 texte 
204;24 page 14687
JO 03/10/2014 texte 
229;27 page 16076
JO 24/10/2014 texte 
247;25 page 17654
JO 07/11/2014 texte 
258;47 page 18804
JO 05/12/2014 texte 
281;38 pages 20297/20309
LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
NOR 
AFSX1405233L
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
2
(Art. 1er et 4 : 
Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de mettre en oeuvre les agendas d'accessibilité programmés pour les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public ainsi que de clarifier la réglementation relative à la mise en accessibilité de ces établissements et des bâtiments d'habitation
art. 2 et 4 : 
Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue d'adapter les dispositions relatives à la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs
art. 3 et 4 : 
Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue d'adapter les dispositions relatives à la mise en accessibilité des communes, accroissement des possibilités de circulation des chiens guides d'aveugle, création d'un fonds dédié et adaptation du droit dans certaines collectivités d'outre-mer)
Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
DEFX1411031R
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
33
(Art. 3 : Dispositions de coordination avec la fusion des trois corps statutaires de commissaires de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine nationale dans le corps statutaire des commissaires des armées - Modification des art. 59 et 981)
Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
NOR 
AGRG1415754A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
58
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 13 - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)
Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application »
NOR 
AGRG1412504A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
55
(Dispositions applicables à compter du 12 janvier 2015 - Remplacement du référentiel pour l'activité "conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application" annexé)
Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
DEFX1411031R
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
33
(Application de l'art. 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
art. 1er et 2 : Dispositions de coordination avec la fusion des trois corps statutaires de commissaires de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine nationale dans le corps statutaire des commissaires des armées - Modification de l'intitulé du chapitre II du titre III du livre II de la partie 3 et de l'art. L. 4139-16
art. 6 : Nouvelle terminologie des " zones de de défense " qui deviennent " zones de défense et de sécurité " - Modification des art. L. 1311-1, L. 2431-4, L. 2441-4, L. 2451-5, L. 2461-5 et L. 2471-4
art. 7 à 13 : Extension du régime des importations et exportations de matériels de guerre aux flux en provenance et à destination des collectivités d'outre-mer [Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Barthélemy] - Modification des art. L. 2335-1, L. 2335-2, L. 2335-3; insertion des art. L. 2421-1-1, L. 2441-3-1, L. 2451-4-1, L. 2461-4-1, L. 2471-3-1 et L. 2481-2 et remplacement des art. L. 2441-1, L. 2451-1, L. 2461-1 et L. 2471-1
art. 14 et 15 (1°) : Adaptation du présent code aux évolutions touchant au droit de l'armement - Modification des art. L. 2335-17 et L. 2332-4
art. 16 (I et II) : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense - Insertion des art. L. 1333-15 à L. 1333-20 et modification, par coordination, des art. L. 1641-1, L. 1651-1, L. 1661-1 et L. 1671-1
art. 18 : Transposition aux militaires du dispositif de " congé parental " - Remplacement de l'art. L. 4138-14
art. 19 : Dispositions relatives à la limite d'âge des officiers du corps technique et administratif de la marine - Modification du I de l'art. L. 4139-16
art. 19 à 22 : Dispositions portant création du congé du blessé - Modification du 1° de l'art. L. 4138-2 et du 1er alinéa des art. L. 4138-12, L. 4138-13 et L. 4143-1 et insertion de l'art. L. 4138-3-1
art. 23 : Dispositions relatives à la rémunération des volontaires et élèves militaires [possibilité de prévoir une rémunération inférieure au SMIC] - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 4123-1
art. 25 à 28 : Extension de la compétence du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et du bureau enquêtes accidents transport mer aux accidents de tir, de munitions et de plongée, dispositions de coordination avec la création du code des transports et conditions d'application outre-mer - Modification de l'art. L. 3125-1; remplacement des art. L. 3125-2, L. 3125-3, L. 3531-1, L. 3541-1, L. 3551-1, L. 3561-1 et L. 3571-1 et insertion de l'art. L. 3125-4
art. 29 (2°, 3° et 4°) : Abrogation des art. L. 2332-8, L. 2332-10 et L. 2335-19)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014portant application de l'article 55 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
DEFX1411031P
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
32
Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur
NOR 
MENS1411411D
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
18
(Remplacement de l'art. D. 612-30; modification des art. D. 612-31 et D. 643-35 et insertion de l'art. D. 643-35-1)
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1404179D
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
42
(Fixation du cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel des commissions administratives paritaires et des comités techniques au sein de la fonction publique territoriale)
Arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail
NOR 
DEFH1415845A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
36
(Application de l'art. R. 4462-29 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques)
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
NOR 
DEFH1415644A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
34
(Modification de l'art. 1er)
Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
DEFX1411031R
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
33
(Art. 29 (1°) : Abrogation de l'art. 72 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée)
Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
NOR 
FCPE1409700A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
25
(Remplacement de listes de fonctions relatives à la direction des services judiciaires, à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et à la direction de l'administration pénitentiaire figurant aux art. 1er et 2)
Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
MENR1409370D
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
23
(Art. 1er à 15 : Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12; insertion des art. 4-1 et 9-1 et abrogation de l'art. 8-1
art. 16 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1416479A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
20
(Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires n° 1, 2A, 5, 6, 10, 11, 12 et 13 - Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)
Décret n° 2014-800 du 15 juillet 2014 relatif à la coopération entre les services de l'Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics
NOR 
MENE1414240D
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
22
(Application de l'art. L. 213-1 du code de l'éducation :
art. 1er : Modification de l'art. D. 211-10
art. 2 et 3 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Insertion de l'art. D. 211-11-1)
Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi
NOR 
ERNC1406332A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
26
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Application de l'art. 7 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006)
Arrêté du 4 juillet 2014 portant fermeture de l'aérodrome de Terre-de-Bas (Guadeloupe)
NOR 
DEVA1415448A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
18
(Suppression de l'aérodrome de Terre-de-Bas (Guadeloupe) de la liste n° 3 des aérodromes annexée à l'
arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1982 autorisant la création de l'aérodrome de Terre-de-Bas (Guadeloupe) destiné à être agréé à usage restreint [Non-primitivement publié au Journal officiel] et de l'arrêté du 7 octobre 1993 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de Terre-de-Bas (Guadeloupe))
Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
NOR 
DEVP1415982A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
16
(Plan particulier de la société ERDF - Aménagements, pour cette société, des dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'analyse, d'étiquetage et de détention d'appareils : Modification de l'art. 4 et remplacement des art. 5, 6, 7, 13 et 14 de l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'analyse, d'étiquetage et de détention d'appareils)
Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade
NOR 
DEVT1316496A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
9
(Dispositions relatives à l'équipement de protection individuelle destiné à prévenir les risques de noyade, dont le port est obligatoire en cas d'exposition au risque de chute à la mer - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2019 - Application de l'art. 9 du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007)
Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
FVJF1416491A
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
55
(Modification du tableau E-2 "Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport" de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)
Arrêté du 4 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR 
AGRG1414901A
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
57
(Abrogation de l'arrêté du 12 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées)
Arrêté du 4 juillet 2014 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Ghisonaccia-Alzitone (Haute-Corse)
NOR 
DEVA1409926A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
17
(Modification de la liste n° 3 des aérodromes annexée à l'
arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)
Arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des fiches de traçabilité et de leur transmission au directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article R. 3115-67 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1416629A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
29
(
Organisation de la traçabilité et de l'information des passagers lorsqu'un passager d'un vol international à bord d'un aéronef présente un risque pour la santé publique à bord - Application de l'art. R. 3115-67 du code de la santé publique)
Arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des fiches de traçabilité et de leur transmission au directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article R. 3115-67 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1416629A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
29
(Organisation de la traçabilité et de l'information des passagers lorsqu'un passager d'un vol international à bord d'un aéronef présente un risque pour la santé publique à bord - Application de l'art. R. 3115-67 du code de la santé publique)
Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1416827A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
32
(Ajout d'une spécialité au point "8 Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe)
Arrêté du 8 juillet 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1416614A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
28
(Art. 1er : Agrément délivré pour une durée de cinq ans aux associations suivantes : Association les feux follets et Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
art. 2 : Renouvellement pour une durée de cinq ans de l'agrément délivré aux associations suivantes : Association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS) et Association française des malades de la thyroïde (AFMT) [à compter du 6 décembre 2014])
Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
FVJF1416522A
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
50
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
FVJF1416524A
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
52
(Modification des art. 4, 6 et 7)
Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
FVJF1416523A
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
51
(Modification des art. 4, 5, 6 et 7)
Décision du 19 mai 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1400097S
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
28
(Modification de l'annexe I de la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
NOR 
AFSS1416275A
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
27
(Modification des art. 14, 16 et 26 et insertion de l'art. 20 bis)