Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression du corps des intendants universitaires
NOR 
MENF0302692D
J.O. du 28/12/2003 Pages : 
22341/22342
(Intégration des intendants universitaires dans la classe normale du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire - Abrogation du décret n° 62-1185 du 3 octobre 1962 relatif au statut du personnel de l'intendance universitaire)
Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH0700001A
J.O. du 07/01/2007 texte : 
 n° 12
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes))
Arrêté du 12 février 1999 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR 
ECOI9900083A
J.O. du 26/02/1999 Page : 
2955
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 14 mai 1999 relatif au recrutement pour le cycle ingénieur par la formation continue de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
NOR 
ECOI9900260A
J.O. du 22/05/1999 Pages : 
7615/7616
(Application de l'art. 3 du décret n° 93-38 du 11 janvier 1999)
Décret n° 2007-1607 du 13 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire
NOR 
MEND0761846D
J.O. du 15/11/2007 texte : 
 n° 18
(Abrogation du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire)
Arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR 
ECOI9700720A
J.O. du 18/12/1997 Page : 
18302
(Application de l'art. 4 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - Abrogation de l'arrêté du 18 septembre 1974 relatif aux conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes aplicables aux élèves titulaires et aux élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH0603118D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
n° 51
(Art. 14 : Suppression du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire [et intégration dans le nouveau corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur] et dispositions de coordination - Remplacement de l'art. 1er et abrogation des art. 3, 4, 5 et 20 à 43 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 - Abrogation implicite des textes suivants :
art. 1er à 6 du décret n° 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983
décret n° 2002-437 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement dans les corps de l'administration scolaire et universitaire et modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983
arrêté du 14 mars 1984 relatif à l'organisation du concours externe de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)
arrêté du 14 mars 1984 relatif à l'organisation du concours interne de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)
arrêtés du 14 mars 1984 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne spéciaux de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste (femmes et hommes)
arrêté du 26 avril 2002 portant organisation du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire)
Décret n° 2006-257 du 3 mars 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte dont les missions relèvent des ministres chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
MENF0600416D
J.O. du 05/03/2006 texte : 
 n° 7
(Art. 14 : Insertion de l'art. 36-1 dans le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l'administration scolaire et universitaire)
Arrêté du 24 juillet 1997 fixant la composition du comité des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
NOR 
ECOI9700423A
J.O. du 01/08/1997 Page : 
11451
(Application de l'art. 15 du décret n° 93-38 du 11 janvier 1993)
Décret n° 92-296 du 27 mars 1992 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion de personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENN9200656D
J.O. DU 01/04/1992 Pages : 
4524/4525
(Etablissement des listes des candidats autorisés à demander leur inscription sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités ou autorisés à prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maître de conférences ou de professeur des universités)
Arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs
NOR 
MENE9203545A
J.O. DU 24/09/1992 Page : 
13233
(Ajout d'un 18 à l'art. 1er)
Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR 
ECOI9800119A
J.O. du 11/03/1998 Pages : 
3658/3659
(Remplacement des art. 2, 11 et 12 et modification des art. 6, 13, 15, 19, 21 et 22)
Décret n° 92-512 du 11 juin 1992 complétant le décret n° 92-296 du 27 mars 1992 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion de personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENN9202041D
J.O. DU 13/06/1992 Page : 
7769
(Insertion de l'art. 2-1)
Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
NOR 
ECOI9800068A
J.O. du 06/02/1998 Pages : 
1920/1921
(Institut d'enseignement, d'études et de recherche en informatique et électronique (Institut ERIE))
Arrêté du 21 mars 2001 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR 
ECOI0100127A
J.O. du 01/04/2001 Page : 
5125
(Liste des spécialités : Géostatistique; exploitations à ciel ouvert (mines et carrières); ingénierie et gestion du gaz; matériaux et mise en forme; évaluation économique de projets miniers; propriétés mécaniques des matériaux; ingénierie et gestion de l'environnement; administration publique des mines; ingénierie des applications réseau multimédia; géologie de l'ingénieur et de l'environnement; mécanique numérique; ingénierie et gestion de l'énergie; comportement des matériaux et dimensionnement des structures - Remplacement de l'annexe I - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 juillet 2000 portant modification de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Arrêté du 13 octobre 1998 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
NOR 
ECOI9800839A
J.O. du 21/10/1998 Page : 
15944
(Liste des formations spécialisées : Environnement et sécurité; matériaux; nouvelles technologies de l'information et de la communication)
Arrêté du 18 février 1991 fixant les titres ou diplômes admis en équivalence de la licence requis des candidats au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MEND9003016A
J.O. DU 23/02/1991 Pages : 
2712/2713
(Application de l'art. 6 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990)
Arrêté du 7 octobre 1998 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
NOR 
ECOI9800838A
J.O. du 15/10/1998 Page : 
15605
(Liste des formations spécialisées : Informatique; automatique et informatique industrielle; génie industriel)
Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire
NOR 
MENA0202222A
J.O. du 17/10/2002 Pages : 
17212/17213
(Application de l'art. 46 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 - Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire)
Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation en matière de gestion des professeurs des écoles
NOR 
MENE9002742A
J.O. DU 04/12/1990 Page : 
14887
(Modification du titre et des art. 1er et 3)
Arrêté du 3 octobre 2002 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire
NOR 
MENA0202336A
J.O. du 11/10/2002 Page : 
16807
(Application de l'art. 46 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983)
Arrêté du 28 février 1997 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 1984 fixant l'organisation de la section spéciale d'études informatiques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR 
INDM9700116A
J.O. du 11/03/1997 Pages : 
3789/3790
(Remplacement du titre qui devient : " Arrêté fixant l'organisation du cycle de formation spécialisée en informatique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne " et des art. 1er, 2, 4, 6 et 7; abrogation de l'art. 3 et modification de l'art. 5)
Arrêté du 5 février 1998 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
NOR 
MENA9800066A
J.O. du 18/02/1998 Pages : 
2540/2541
(Texte désormais applicable aux seuls secrétaires d'administration scolaire et universitaire - Abrogation de l'arrêté du 11 octobre 1979 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire et de l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire)
Arrêté du 14 janvier 1997 autorisant l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
NOR 
MENU9700022A
J.O. du 22/01/1997 Page : 
1081
(Spécialités " Métrologie ", " Techniques de la qualité " et " Plasturgie " - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 juillet 1990 autorisant l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans les spécialités Métrologie, qualité et plasturgie)
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF9001239D
JO 02-08-1990 p. 
9337-9344
(Abrogation du décret du 7 mai 1938 relatif au recrutement des inspecteurs d'académie, du décret n° 46-539 du 26 mars 1946 portant statut des inspecteurs principaux et des inspecteurs de l'enseignement technique, des décrets n° 63-1197 et n° 63-1198 du 2 décembre 1963 fixant à titre transitoire les conditions de nomination et d'avancement des inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'enseignement technique, du décret n° 72-585 du 4 juillet 1972 portant statut particulier des inspecteurs de l'enseignement technique et du décret n° 88-643 du 5 mai 1988 portant statut particulier des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale)
Décret du 19 novembre 1990 modifiant le décret du 11 juillet 1979 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation
NOR 
MENF9002607D
J.O. DU 23/11/1990 Page : 
14407
(Modification de l'art. 1er-2)
Décret n° 90-429 du 22 mai 1990 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 modifié fixant le régime des déplacements des inspecteurs d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles
NOR 
MENF9000783D
J.O. DU 26/05/1990 Pages : 
6249/6250
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 bis - Abrogation implicite du décret n° 79-773 du 10 septembre 1979 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954)
Arrêté du 12 mars 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer à l'égard des instituteurs les décisions relatives à l'octroi des congés bonifiés
NOR 
MENE9000469A
J.O. DU 17/03/1990 Page : 
3290
(Abrogation partielle des art. 1er-1 et 3 de l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs)
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENA9901626A
J.O. du 05/08/1999 Pages : 
11838/11839
(Remplacement de l'art. 6)
Décret n° 50-578 du 24 mai 1950 relatif à la délimitation des circonscriptions régionales et à la gestion des ouvrages de production et de transport de gaz
JO 25-05-1950 p. 
5727
Rectif. : JO 02-06-1950 p. 
5940
Rectif. : JO 18-06-1950 p. 
6471
Arrêté du 30 mai 2000 relatif à la nomination des rapporteurs et secrétaires de la commission des marchés de Gaz de France
NOR 
ECOI0000263A
J.O. du 09/06/2000 Page : 
8714
(Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1949 portant nomination des rapporteurs et secrétaires de la commission des marchés de Gaz de France)
Décret n° 2000-362 du 26 avril 2000 modifiant le décret n° 87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité
NOR 
ECOI0000159D
J.O. du 28/04/2000 Pages : 
6401/6402
(Modification des art. 4, 6 et 7)
Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
NOR 
ECOI0000270A
J.O. du 14/07/2000 Page : 
10852
(Remplacement des art. 6 et 12 - Aux art. 12, 13 et 16, l'appellation " direction des hydrocarbures " est remplacée par " direction des matières premières et des hydrocarbures ")
LOI n° 51-712 du 7 juin 1951 portant modification de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une Société des transports pétroliers par pipe-line
JO 08-06-1951 p. 
6014
(Ajout d'un 2e alinéa à l'art. 6 et remplacement du 1er alinéa de l'art. 7)
Décret du 30 novembre 1999 prorogeant pour une durée de quinze ans l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible, dit " stockage de Saint-Illiers-la-Ville ", dans le département des Yvelines, accordée à Gaz de France
NOR 
ECOI9900514D
J.O. du 03/12/1999 Page : 
17989
(Renouvellement jusqu'au 12 octobre 2014 de l'autorisation accordée par le décret du 3 octobre 1969)
Arrêté du 9 avril 1948 fixant le taux et les modalités de perception de la contribution annuelle des distributeurs au fonds d'amortissement des charges d'électrification
JO 13-04-1948 p. 
3672
(Texte pris en application de l'art. 11 du décret n° 47-1997 du 14 octobre 1947, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013)
Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE des Epinoirs à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0765154A
J.O. du 22/09/2007 texte : 
 n° 4
(Centrale éolienne localisée lieudit Aux Poirlets sur le territoire de la commune de Bligny-le-Sec (Côte-d'Or))
Circulaire du 19 juin 2006 relative aux dispositions relatives aux zones de développement de l'éolien terrestre
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/17 p. 65-74
(Mise en oeuvre de l'art. 10-1 dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, dans sa rédaction issue de l'art. 37 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005)
Arrêté du 22 juin 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRT gaz de la canalisation d'alimentation du client industriel Boursin à Croisy-sur-Eure ainsi que du poste de livraison associé
NOR 
INDI0607686A
J.O. du 05/07/2006 texte : 
 n° 24
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Barbes d'Or à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0765134A
J.O. du 27/09/2007 texte : 
 n° 3
(Parc éolien localisé lieudit Les Terres du Four à Ban sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Arnon (Indre))
Décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées
NOR 
ECOI9900210D
J.O. du 14/10/1999 Pages : 
15350/15351
Annexe : Document administratif 99/31
(Application du 3° de l'art. 28 de la loi du 16 octobre 1919 - Abrogation, pour les demandes de concession déposées après la publication du présent texte, du décret du 5 septembre 1920 approuvant le cahier des charges-type, dressé, en exécution de l'article 28 de la loi du 16 octobre 1919, pour les concessions de forces hydrauliques sur les cours d'eau et les lacs - Abrogation du décret n° 54-1241 du 13 décembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 67 de la loi n° 53-79 du 7 février 1953, et relatif à la fixation à des valeurs uniformes des redevances proportionnelles visées à l'article 9 de la loi du 16 octobre 1919)
Acte réglementaire du 22 décembre 1999 relatif à l'application des badges résidents et visiteurs
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 2001/66 p. 115-117
(Autorisation, sur l'ensemble des services d'Electricité de France, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'attribution de badges électroniques)
Décret du 30 mars 2006 autorisant la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) à construire et exploiter une canalisation d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides entre Manosque et la zone pétrolière de Fos-sur-Mer
NOR 
INDI0606956D
J.O. du 01/04/2006 texte : 
 n° 18
Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0765153A
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 4
(Centrale éolienne localisée lieudit Champcourt sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Mont (Côte-d'Or))
Décret n° 48-260 du 16 février 1948 portant constitution du comité mixte " Gaz de France-Charbonnages de France "
JO 17-02-1948 p. 
1672
(Application de l'avant-dernier alinéa de l'art. 8 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946)
Décret n° 2000-21 du 5 janvier 2000 portant règlement spécial pour l'utilisation de l'énergie hydraulique de l'aménagement de Naussac-II (Lozère) par l'Etablissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents, aux fins de production d'électricité
NOR 
ECOI9900544D
J.O. du 12/01/2000 Pages : 
499/501
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2034)
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Page : 
5470
(Art. 4 (16°) : Abrogation de l'art. 2, de l'art. 4, de l'alinéa 1er de l'art. 5 et des art. 6 à 10, en tant qu'ils concernent les départements, du décret n° 56-151 du 27 janvier 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 53-661 du 1er août 1953 en ce qui concerne la fixation du régime des redevances pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution et par les lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique)
Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0765149A
J.O. du 20/10/2007 texte : 
 n° 4
(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, localisée zone industrialo-portuaire à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) - Abrogation de l'arrêté du 3 août 2007 autorisant la SAS Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité)
Arrêté du 21 septembre 2007 autorisant la SAS Eole Manche à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0765128A
J.O. du 02/10/2007 texte : 
 n° 6
(Parc éolien Eole Manche localisé chemin de Bacqueville sur le territoire de la commune de Gueures (Seine-Maritime))
Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL SAEE (Société armoricaine d'énergie éolienne) à la SAS Enel Erelis et autorisant la SAS Enel Erelis à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVE0766384A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 6
(Parc éolien localisé lieudit Coat-Conval sur la commune de Pleyber-Christ (Finistère) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 12 décembre 2005)
Décret n° 2000-278 du 22 mars 2000 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
ECOI0000034D
J.O. du 26/03/2000 Page : 
4736
(Art. 2 et 8 : Remplacement de l'art. 1er, abrogation de l'art. 4 et modification de l'art. 3 du décret n° 62-725 du 27 juin 1962)
Décret n° 99-1138 du 27 décembre 1999 complétant la liste des cours d'eau classés en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
NOR 
ATEE9970041D
J.O. du 29/12/1999 Pages : 
19636/19637
(Modification de la liste fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)
Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Pelecsa à la SAS Perfect Wind
NOR 
DEVE0766236A
J.O. du 02/10/2007 texte : 
 n° 4
(Parc éolien localisé lieudits Domaine des Anglecourt, La Perrière, La Vallée et Sampicourt sur la commune de Courcelles-sur-Aire (Meuse) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 23 novembre 2005)
Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Les Pales du Saulnois à la SAS Perfect Wind
NOR 
DEVE0766228A
J.O. du 02/10/2007 texte : 
 n° 3
(Parc éolien localisé forêt domaniale d'Amelécourt, route forestière de Lazare sur la commune d'Amelécourt (Moselle) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 25 juillet 2005)