Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association française de l'âne grand noir du Berry "
NOR 
AGRF0300977A
J.O. du 04/06/2003 Pages : 
9508/9509
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association française du Haflinger "
NOR 
AGRF0300974A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9507
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Décret n° 2005-1658 du 26 décembre 2005 portant modification du décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural
NOR 
AGRP0502557D
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 120
(Art. 2 : Rattachement au service public de l'équarrissage la collecte des activités de transformation et d'élimination des matériels à risque spécifiés, générés par les boucheries autorisées à désosser les carcasses de bovins non débarrassés de ces matériels et ne disposant pas de l'agrément leur permettant de s'inscrire dans la catégorie des ateliers de découpe, collectés avant le 1er janvier 2006)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association des races mulassières du Poitou "
NOR 
AGRF0300975A
J.O. du 04/06/2003 Pages : 
9507/9508
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006  relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural
NOR 
AGRP0600398D
J.O. du 18/03/2006 texte : 
 n° 42
(Art. 11 : Dispositions financières applicables après l'entrée en vigueur du décret prévu à l'art. L. 226-1 confiant tout ou partie de la gestion du service public de l'équarrissage à l'établissement public mentionné à cet article)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association de l'âne normand "
NOR 
AGRF0300976A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9508
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association de l'âne de Provence "
NOR 
AGRF0300990A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9515
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association des éleveurs de chevaux de race Camargue "
NOR 
AGRF0300984A
J.O. du 04/06/2003 Pages : 
9511/9512
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association française du poney Dartmoor "
NOR 
AGRF0300988A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9514
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association nationale française du cheval arabe "
NOR 
AGRF0300985A
J.O. du 04/06/2003 Pages : 
9512/9513
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association française de l'âne bourbonnais "
NOR 
AGRF0300992A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9516
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association nationale de l'anglo-arabe "
NOR 
AGRF0300986A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9513
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association française du cheval Barbe "
NOR 
AGRF0300983A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9511
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
NOR 
AGRF0301003A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9517
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
NOR 
AGRF0301000A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9517
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural)
Décret n° 72-141 du 16 février 1972 modifiant le décret n° 71-841 du 12 octobre 1971 relatif à l'ouverture aux étrangers du concours d'agrégation des écoles nationales vétérinaires
JO 22-02-1972 p. 
1934
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association pyrénéenne ariégeoise du cheval castillonnais "
NOR 
AGRF0300987A
J.O. du 04/06/2003 Pages : 
9513/9514
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Décret n° 71-841 du 12 octobre 1971 relatif à l'ouverture aux étrangers du concours d'agrégation des écoles nationales vétérinaires
JO 15-10-1971 p. 
10171
(Abrogation du décret n° 49-514 du 13 avril 1949 relatif à l'ouverture aux étrangers du concours d'agrégation des écoles nationales vétérinaires)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association française du poney et cob Welsh "
NOR 
AGRF0300967A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9503
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune
NOR 
AGRP0765608A
J.O. du 02/10/2007 texte : 
 n° 20
(Modification des art. 2 et 5 et de l'annexe I et remplacement de l'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association française du poney Highland "
NOR 
AGRF0300973A
J.O. du 04/06/2003 Pages : 
9506/9507
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages
NOR 
AGRF0754561A
J.O. du 03/11/2007 texte : 
 n° 21
(Remplacement de l'annexe 2 " cahier des charges des ouvrages de stockage des lisiers et autres effluents liquides ")
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé " Syndicat d'élevage du cheval de trait auxois "
NOR 
AGRF0300969A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9504
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 8 janvier 1964 relatif aux subventions pour la construction ou l'aménagement des abattoirs publics
JO 10-01-1964 p. 
583-584
(Abroge les arrêtés des 30 mai 1960 et 10 mars 1961 relatif aux subventions pour la construction ou l'aménagement des abattoirs publics)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Union des éleveurs de chevaux de la race ardennaise et de ses dérivés "
NOR 
AGRF0300968A
J.O. du 04/06/2003 Pages : 
9503/9504
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural
NOR 
AGRF0763233D
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 20
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 2003-774 du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association française du poney Shetland "
NOR 
AGRF0300971A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9505
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural
NOR 
AGRP0761823A
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 33
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural
NOR 
AGRP0600207A
J.O. du 16/07/2006 texte : 
 n° 12
(Participation des éleveurs au financement du service public de l'équarrissage - Application de l'art. L. 226-9 dans sa rédaction issue de l'art. 151 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association française du poney New Forest "
NOR 
AGRF0300972A
J.O. du 04/06/2003 Pages : 
9505/9506
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux
NOR 
AGRF0763230A
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 23
(Application des art. D. 341-7 et suivants du code rural - Abrogation de l'arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux et de l'arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé " Syndicat des éleveurs du cheval breton "
NOR 
AGRF0300970A
J.O. du 04/06/2003 Pages : 
9504/9505
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 2 août 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves
NOR 
AGRP0762295A
J.O. du 11/08/2007 texte : 
 n° 35
(Application de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation à des fins d'alimentation animale des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association française du cheval arabe Shagya "
NOR 
AGRF0300981A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9510
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée " Appaloosa horse club France "
NOR 
AGRF0300982A
J.O. du 04/06/2003 Pages : 
9510/9511
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Décret n° 2007-1533 du 25 octobre 2007 modifiant le décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural
NOR 
AGRP0764303D
J.O. du 27/10/2007 texte : 
 n° 14
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 10 juin 1999 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9800734A
J.O. du 18/06/1999 Page : 
8950
(Application de l'art. 48 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 - Abrogation de l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche de 1re classe de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture et de la communication)
Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0200016A
J.O. du 07/02/2002 Page : 
2515
(Remplacement de l'art. 4, modification des art. 6, 7 et 13 et abrogation de l'art. 8)
Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0000668A
J.O. du 20/10/2000 Pages : 
16818/16819
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0200017A
J.O. du 07/02/2002 Pages : 
2515/2516
(Modification des art. 3 et 4)
Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9900800A
J.O. du 29/12/1999 Page : 
19634
(Modification de l'art. 2 en ce qui concerne la composition de la commission compétente à l'égard des ingénieurs d'études - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 janvier 1994)
Arrêté du 12 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9800531A
J.O. du 21/10/1998 Page : 
15953
(Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs)
Arrêté du 20 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0200620A
J.O. du 30/08/2002 Page : 
14439
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires de recherche
NOR 
MCCB9800594A
J.O. du 01/10/1998 Page : 
14894
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er en ce qui concerne les ingénieurs d'études)
Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

NOR JUSC0520903D



J.O. du 31/12/2005 texte : n° 119(pages 20827/20831)

(Art. 1er à 28 : Organisation et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs - Application des art. 20 à 23 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 dans leur rédaction issue de l'art. 10 de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005
art. 29 à 33 : Publication (pouvant être assurée par voie électronique) des documents administratifs comportant une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives dans les bulletins officiels des ministères, dans le recueil des actes administratifs du département ou dans des registres tenus à la disposition du publics - Application de l'art. 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 dans sa rédaction issue de l'art. 8 de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005
art. 34 et 35 : Modalités de communication des documents administratifs
art. 36 à 41 et 49 : Régime de réutilisation des informations publiques (répertoires, licences et redevances) - Application des art. 10 à 19 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 dans leur rédaction issue de l'art. 10 de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005
art. 42 à 44 : Désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques - Application de l'art. 24 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 dans sa rédaction issue de l'art. 8 de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005
art. 45 à 48 : Applicabilité, avec adaptations, du présent décret en outre-mer
art. 50 (1°, 2°, 3°, 7° et 8°) : Abrogation des textes suivants :
décret n° 78-1136 du 6 décembre 1978 relatif à la commission d'accès aux documents administratifs
décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs
décret n° 88-465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d'accès aux documents administratifs
décret n° 2000-744 du 1er août 2000 relatif aux conditions de rémunération des membres et des collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs
décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs
art. 51 : Modalités de modification du présent décret)
Arrêté du 27 septembre 2000 instituant au sein du ministère chargé de la culture une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
MCCB0000641A
J.O. du 07/10/2000 Pages : 
15923/15924
Décret n° 98-878 du 29 septembre 1998 relatif au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de la culture et modifiant le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
NOR 
MCCB9800592D
J.O. du 01/10/1998 Pages : 
14893/14894
(Remplacement des art. 25 et 34 et modification du tableau figurant à l'art. 36)
Arrêté du 5 avril 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0500405A
J.O. du 29/04/2005 texte : 
 n° 33
(Abrogation de l'arrêté du 9 septembre 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 17 mai 2004 portant désignation de personnes responsables des marchés au service technique de la navigation aérienne)
Décret n° 2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale
NOR 
MAEC0500008D
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 35
( Art. 1er à 5 : Composition et fonctionnement de la Commission du volontariat de solidarité internationale - Application de l'art. 8 de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005
 art. 6 à 8 : Agrément des associations - Application de l'art. 9 de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005
 art. 9 : Contenu du contrat de volontariat de solidarité internationale - Application de l'art. 1er de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005
 art. 10 à 14 : Aide de l'Etat en faveur des associations agréées et des volontaires
 art. 15 et 16 : Dispositions transitoires
 art. 17 : Abrogation du décret n° 95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale - Abrogation implicite des arrêtés du 2 mai 1995 relatif à la couverture sociale et aux primes de réinsertion des volontaires pour la solidarité internationale, relatif à la gestion des aides de l'Etat au volontariat pour la solidarité internationale,  relatif à la Commission du volontariat et  relatif aux pays d'intervention des volontaires pour la solidarité internationale)
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant, d'une part, le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires
NOR 
COPC0500021A
J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 11
(Application des art. 10, 12, 13, 14 et 18 du décret n° 2005-600 du 27 mai 2005)
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
NOR 
ECOX0100145L
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21149
(Art. 82 : Autorisation de remise de dettes dans le cadre du dispositif arrêté à la conférence de Toronto et de la mise en oeuvre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés [IPPTE] (majoration du plafond du montant des dettes susceptible d'être remis aux pays pauvres nécessitée par la mise en oeuvre de l'IPPTE et autorisation de mettre en oeuvre, dans la limite de un milliard d'euros les annulations complémentaires annoncées, à titre bilatéral, par la France, au bénéfice des pays éligibles à l'IPPTE - Modification de l'art. 64 de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991)
Arrêté du 18 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction de l'aviation civile
NOR 
EQUA0500597A
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 21
(Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés sur appel d'offres de la direction générale de l'aviation civile)