Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème
NOR 
AGRT1428201A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
61
(Remplacement du règlement du registre français du cheval Crème - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème - Consultation des annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le site internet : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d20892ce-b84a-492c-8556-1e4ee4771b67
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l'article R. 111-50 du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1414148A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
70
rectif. : JO 17/01/2015 texte 
14;32 page 800
(Modification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants)
Arrêté du 9 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
NOR 
MCCB1414429A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
66
(Traitement créé à la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'arts placée auprès du ministre chargé de la culture)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1429795A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
25
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 14 (I) : Modifications terminologiques - Modification des art. 2, 4, 5, 6, 6-1, 6-2 et 7-1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1190 
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 12 : Ajout des agents assermentés de la métropole de Lyon pour constater les infractions à la police de la conservation de son domaine public routier - Ajout d'un 6° à l'art. L. 116-2
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France
NOR 
EINX1430077D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
66
(Art. 19 et 20 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, du décret n° 2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 avril 2008 portant approbation du règlement financier et comptable de l'Agence française pour les investissements internationaux)
Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFA1429819A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
20
(Modification de l'intitulé : "arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement" devient  "arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux" et modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
NOR 
DEFH1429781A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
21
(Modification de l'art. 2 - Entrées en vigueur des art. 1er et 2, du présent arrêté, au 1er septembre 2014 et de l'art. 3 au 1er janvier 2015)
Décision du 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
NOR 
DEVA1427850S
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
8
(Abrogation de la décision du 24 juin 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
Arrêté du 11 décembre 2014 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1428352A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
7
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Application du décret n° 2006-604 du 23 mai 2006, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2013 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie)
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 1er : Non incidence de l'évolution des limites des collectivités territoriales sur les circonscriptions administratives de l'Etat - Ajout d'un alinéa à l'art. 4 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
NOR 
DEFH1429791A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
23
(Application de l'art. 18 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1429794A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
24
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPP1424829A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
43
(Application de l'art. 4 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités de demande de l'aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide
NOR 
FCPD1430446A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
42
(Modification de l'art. 2)
Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
NOR 
MAEX1428225R
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
11
(Application de l'art. 46 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 1er : Transfert de plein droit et en pleine propriété de l'ensemble des droits, biens et obligations de l'Agence française pour les investissements internationaux à l'Agence mentionnée à l'art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 [ex agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)]
art. 2 : Missions et organisation de l'agence née de la fusion - Remplacement de l'art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003
art. 3 : Substitution de l'Agence mentionnée à l'art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 à l'Agence française pour les investissements internationaux en tant qu'employeur des personnels titulaires d'un contrat de travail de droit privé ou de droit public conclu antérieurement
art. 4 (1er alinéa) : Remplacement, dans toutes les dispositions législatives en vigueur, des références à UBIFRNACE et à l'Agence française pour les investissements internationaux par la référence à l'Agence mentionnée à l'art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003
art. 4 (2e alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense
NOR 
DEFH1429790A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
22
(Application de l'art. 17 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Décret n° 2014-1562 du 22 décembre 2014 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Besançon
NOR 
JUSC1425813D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
25
(Création d'une chambre interdépartementale des notaires des départements de Franche-Comté)
Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des recteurs d'académie au bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR 
MENE1429377S
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
24
(Application de l'art. R. 6123-3-10 du code du travail)
Décision n° 2014-706 DC du 18 décembre 2014
NOR 
CSCL1430391S
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
2
Saisine Sénat : JO 24/12/2014 texte 
297;3 page 21793
Saisine AN : JO 24/12/2014 texte 
297;4 pages 21793/21799
Observations du Gouvernement : JO 24/12/2014 texte 
297;5 pages 21799/21802
297;6 pages 21802/21805
(Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Déclaration comme contraires à la Constitution de l'art. 12 et du 3° du paragraphe I de l'art. 16)
Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République
NOR 
FCPD1420597A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
34
(Remplacement de l'art. 24 ter de l'annexe IV)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
NOR 
MAEX1428225P
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
10
Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République
NOR 
FCPD1420597A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
34
(Application de l'art. 75 de l'annexe III du code général des impôts - Abrogation de l'arrêté du 14 août 2013 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République)
Arrêté du 17 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1429399A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
36
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2015, de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Chambéry et d'Aix-les-Bains », issu de la fusion des centres hospitaliers de Chambéry et d'Aix-les-Bains, est confiée au comptable de la trésorerie Hôpitaux Chambéry et Aix-les-Bains, renommée « trésorerie Chambéry établissements hospitaliers » (Savoie))
Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
NOR 
MAEX1428225R
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
11
(Application de l'art. 46 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 1er et 4 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, de l'art. 144 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques)
Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
DEVA1429893A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
16
(Application du c du I de l'art. 6 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 - Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1428341A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
18
(Opérations standardisées d'économies d'énergie : secteur agriculture,  secteur résidentiel,  secteur tertiaire, secteur industrie, secteur réseaux et secteur transport - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Décret n° 2014-1558 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien d'une partie du domaine public fluvial de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autizes, dont la propriété a été transférée à l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise
NOR 
DEVK1424820D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
14
(Application de l'art. 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales)
Décret n° 2014-1559 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1409342D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
19
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
NOR 
MENS1424233D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
21
(Art. 5 et 7 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation du décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage - Abrogation implicite du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)
Décret n° 2014-1560 du 22 décembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1417971D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
20
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 37 : Adaptations concernant le conseil académique de l'éducation nationale et le conseil départemental de l'éducation nationale - Insertion de l'art. L. 217-1 et modification des art. L. 234-1 et L. 235-1
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
DEFX1427664R
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
45
(Art. 6 à 8 : Allongement de durée d'inscription sur les listes d'aptitude aux emplois réservés - Modification des art. L. 401 et L. 403)
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
OMEO1429221A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
77
(Modification, à compter de l'exercice 2015, de l'annexe de l'arrêté du  20 août 2010 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs)
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 11 décembre 2012
NOR 
OMEO1429224A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
78
(Modification, à compter de l'exercice 2015, de la nomenclature par nature de l'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'expérimentation par le territoire des îles Wallis et Futuna et ses établissements publics administratifs du cadre budgétaire et comptable de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs)
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1429241A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
79
(Modification, à compter de l'exercice 2015, du plan de comptes annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail
NOR 
RDFF1427756A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
72
(Application de l'art. 9 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat - Dispositions applicables à compter de la session pour 2015 - Consultation du dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sur le site de la Caisse des dépôts et consignations)
Décret n° 2014-1574 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2007-886 du 15 mai 2007 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la commission de déontologie
NOR 
RDFF1428416D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
71
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. 2 et 5 et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
NOR 
OMEO1429218A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
76
(Modification, à compter de l'exercice 2015, de la nomenclature par nature de l'annexe I de l'arrêté du  22 avril 2011 modifié relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics)
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
OMEO1429205A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
75
(Modification, à compter de l'exercice 2015, du plan de comptes annexé de l'arrêté du  11 décembre 2009 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie)
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 14 (III, 3°) : Modification terminologique - Modification de l'art. 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 7 : Adaptation de la prise en charge des dépenses d'entretien, d'éducation et de conduite des mineurs à la suite de placements auprès du service d'aide sociale à l'enfance - Remplacement de l'art. L. 228-4
art. 14 (III, 2°, IV et V) : Modifications terminologiques - Modification des art. L. 111-6-1-1, L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2, L. 302-1, L. 303-1, L. 421-1, L. 422-2, L. 422-3, L. 441-1, L. 441-1-1, L. 441-1-2, L. 441-1-4, L. 441-2-3, L. 442-8-1-1, L. 443-7, L. 634-1, L. 635-1 et L. 635-10
art. 24 : Maintien de l'unité de l'association d'information sur le logement sur le territoire du département du Rhône et de la métropole de Lyon en adaptant sa dénomination : " association départementale-métropolitaine d'information sur le logement " - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 366-1
art. 38 : Situation de l'office public d'aménagement de construction (OPAC) du Rhône - Remplacement de l'art. L. 421-6-1 et abrogation de l'art. L. 421-8-2
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 16 (I) : Elaboration conjointe par le département et la métropole du plan des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature - Insertion de l'art. L. 311-7
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 18 : Intégration de la métropole de Lyon parmi les collectivités territoriales pour lesquelles la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 renvoie à un décret en Conseil d'Etat pour déterminer les modalités de rémunération et l'effectif maximal des collaborateurs des cabinets - Modification de l'art. 110 et ajout d'un 4° à l'art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan
NOR 
AGRT1428195A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
60
(Remplacement du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan - Consultation du règlement publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le site internet : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-588db3fa-eac7-4486-ac14-2f30685cda3b