Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 13 janvier 2016 fixant les mentions minimales prévues par l'article R. 132-5-7 du code des assurances
NOR 
FCPT1528325A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
11
(Modalités selon lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions en cas d'exercice de la clause bénéficiaire - Insertion des art. A. 132-9-2 et A. 132-9-3)
Arrêté du 5 janvier 2016 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
FCPT1530172A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
10
(Participation au capital de la société African Management Services Company BV (AMSCO) à hauteur de 13,6 % du capital)
Arrêté du 12 janvier 2016 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole
NOR 
INTS1532777A
JO du 17/01/2016 texte : 0014;
9
(Application de l'art. 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963)
Décret du 15 janvier 2016 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTD1427239D
JO du 17/01/2016 texte : 0014;
7
(Abrogation du décret du 30 décembre 1946 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier de Versailles de la congrégation des franciscaines missionnaires de Notre-Dame)
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi
NOR 
ETSD1532435A
JO du 17/01/2016 texte : 0014;
6
(Application du décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015  relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi)
Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage
NOR 
INTS1529357A
JO du 17/01/2016 texte : 0014;
8
(Art. 1er : Modification des art. 2-1, 5, 5-10 et 8 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
art. 2 : Modification de l'art. 55, 55-3, 77, 78-13, 78-14, 78-15, 78-22, 78-24, 78-25 et 118-2 et des annexes 2 et 7 et insertion de l'art. 78-30 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963)
Arrêté du 11 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Picardie à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie
NOR 
EINI1532624A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
39
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 11 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord - Pas-de-Calais à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie
NOR 
EINI1532623A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
41
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 11 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie
NOR 
EINI1532621A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
38
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 11 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Haute-Normandie à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie
NOR 
EINI1532622A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
40
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décision n° 2015-1370 du 5 novembre 2015 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités mobiles régulées pour les années 2016 et 2017
NOR 
ARTE1532969S
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
57
Décision n° 2015-1371 du 5 novembre 2015 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées pour les années 2016 à 2018
NOR 
ARTE1532970S
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
58
Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la culture et de la communication bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence
NOR 
MCCB1522364A
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
35
(Application de l'art. 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982  relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)
Décision n° 2015-1369 du 5 novembre 2015 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées pour les années 2016 et 2017
NOR 
ARTE1532968S
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
56
Décret du 14 janvier 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1509394D
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
24
(Abrogation du titre d'existence légale de la congrégation dite "des Sœurs de Notre-Dame de la Croix")
Arrêté du 30 décembre 2015 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Charron (Charente-Maritime)
NOR 
ETLL1530190A
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
33
Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
NOR 
AGRT1531793A
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
30
(Modification des art. 3-3° et 3-3 a et remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 modifié relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
NOR 
EINI1600112A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
43
(Modification de l'art. 1er et 2 et remplacement du tableau de l'art. 2)
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019
NOR 
VJSJ1529232A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
45
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019
NOR 
VJSJ1529233A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
46
Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris
NOR 
MENS1503787D
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
16
Rectif. : JO 20/02/2016 texte 
43;15
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 à 16 : Dispositions relatives à l'organisation administrative
art. 17 à 22 : Dispositions relatives aux dispositions communes aux conseils
art. 23 à 29 : Dispositions relatives aux personnels et à la discipline
art. 30 : Dispositions relatives au régime administratif et financier
art. 31 et 32 : Dispositions transitoires
art. 33 : Abrogation des décrets n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris et n° 75-188 du 25 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Paris)
Décision du 12 janvier 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
NOR 
DEVA1529151S
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
14
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile - Abrogation de la 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et des décisions  du 18 juin 2013 et du 2 mai 2014 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
NOR 
DEVL1532293A
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
11
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016 - Remplacement de l'art. 3 et modification de l'art. 4)
Arrêté du 4 janvier 2016 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
NOR 
AFSS1600236A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
14
(Coefficient affectant la durée des services entrant dans le calcul de la pension de vieillesse, la pension d'invalidité générale, la pension d'invalidité professionnelle et la pension de reversion - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 avril 2013 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié)
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
NOR 
DEFD1600570A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
12
(Modification du tableau de l'annexe 1)
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
NOR 
DEFD1600457A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
11
(Art. 1er, 2 et 6 : Modification de l'art. 1er et 3 de l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées)
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
NOR 
DEFD1600457A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
11
(Art. 3 et 6 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016 - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion)
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
NOR 
DEFD1600457A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
11
(Art. 4 et 6 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016 - Modification du 3 de l'instruction n° 25 du 26 avril 2006 relative à l'organisation des forces sous-marines [non primitivement publié au Journal officiel]
art. 5 et 6 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016 - Modification du 3 de l'instruction n° 26 du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale [non primitivement publié au Journal officiel])
Décision n° 2015-1407 du 17 novembre 2015 autorisant la société URBANPOST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1532972S
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
59
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)
Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris
NOR 
MENS1503787D
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
16
(Art. 34 : Dispositions de coordination relatives aux statuts de l'Institut d'études politiques de Paris - Modification des art. D. 612-34, D. 653-1 et D. 717-1)
Décision n° 2015-513/514/526 QPC du 14 janvier 2016
NOR 
CSCX1601414S
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
54
(Cumul des poursuites pénales pour délit d'initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement d'initié - II - Conformité à la Constitution des mots  : « s'est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d'initié ou » figurant au c et au 
d du paragraphe II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier
 dans sa rédaction résultant de la 
loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006
 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1525827V
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
84
(« Jardi-Assainissement FV + FH » (5 EH) ; AQUATIRIS ; Gamme « Jardi-Assainissement FV + FH », modèles 2 EH, 3 EH, 4 EH, 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; AQUATIRIS)
Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants pour les assurances maladie et maternité
NOR 
AFSS1600322A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
16
(Modèle S 3706 - Abrogation de l'arrêté du 1er août 2011 fixant le modèle du formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants pour les assurances maladie et maternité)
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »
NOR 
AFSS1600465A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
14
(Modèle du formulaire S 6200 h sous le numéro CERFA 14463*03 - Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »)
Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
NOR 
MENE1600123A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
8
(Art. 2 et 3 : Dispositions applicables à compter de la session 2016 du baccamauréat - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995)
Arrêté du 11 janvier 2016 portant application de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse et du décret n° 50-143 du 1er février 1950 modifié portant règlement d'administration publique
NOR 
JUSF1600935A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
9
(Modèle de la déclaration préalable prescrite par l'art. 5 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 aux éditeurs des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence - Abrogation des arrêtés du 4 février 1950 portant application de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse et du décret portant règlement d'administration publique du 1er février 1950 et du 4 février 1950 portant composition et organisation du secrétariat de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
NOR 
MENE1600123A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
8
(Art. 1er et 3 : Dispositions applicables à compter de la session 2016 du baccalauréat - Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995)
Arrêté du 6 janvier 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
AFSA1532614A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
17
(Modification des art. 1er et 2 et remplacement des art. 4 et 5 de l'arrêté du 2 octobre 2002 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles)
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Garonne et Dordogne » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »
NOR 
DEVL1601331V
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
78
Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle - demande de protection de base »
NOR 
AFSS1600320A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
15
(Modèle S 3710 C - Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle - demande de protection de base »)
Décret n° 2015-1035 du 20 août 2015 portant publication de la résolution MSC.327(90) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 25 mai 2012
NOR 
MAEJ1519221D
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
2
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2014)
Décret n° 2015-1037 du 20 août 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la protection des informations et des matériels classifiés dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Lima le 4 novembre 2013
NOR 
MAEJ1519354D
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
4
(Accord entré en vigueur le 24 juin 2015)
Décret n° 2015-1036 du 20 août 2015 portant publication de la résolution MSC.345(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012
NOR 
MAEJ1519224D
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
3
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2014)
Décret n° 2015-1040 du 20 août 2015 relatif à l'accès au réseau ferroviaire
NOR 
DEVT1506873D
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
7
(Art. 2 : Modification du B du titre II de l'annexe du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997)
Décret n° 2015-1034 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative
NOR 
VJSJ1516364D
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
44
(Abrogation des art. 1er à 3, modification des art. 4 et 6 et remplacement de l'art. 9)
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 25 (II) : Dispositions de coordination avec la possibilité d'avances sur travaux, répondant à la définition du prêt viager hypothécaire, consenties par un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de tiers-financement - Modification de l'art. 2432)
Décret n° 2015-1039 du 20 août 2015 relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines
NOR 
DEVL1505376D
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
6
(Missions de la commune ou de l'établissement public chargé du service public de gestion des eaux pluviales urbaines - Insertion de l'art. R. 2226-1 et abrogation des art. R. 2333-139 à R. 2333-144)
Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
NOR 
DEVL1426654D
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
5
(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification du III de l'art. 8 du décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014)
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 1er (IV) : 
Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 21 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement)
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 1er (IV) : 
Dispositions de coordination - Abrogation des art. 12 et 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 - Abrogation de l'art. 18 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
art. 5 (V) : Concours des bâtiments à faible empreinte carbone, construits en minimisant leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble de leur cycle de vie, de leur construction jusqu'à leur déconstruction à l'atteinte de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre 
art. 14 (II) : Maintien des aides publiques relatives aux travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments lorsqu'il y a obligation de travaux
art. 14 (VI) : Encouragement des pouvoirs publics à l'utilisation des matériaux biosourcés concourant significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles
art. 14 (VII) : Remise d'un rapport au Parlement sur les moyens de substituer à l'ensemble des aides fiscales attachées à l'installation de certains produits de la construction une aide globale dont l'octroi serait subordonné, pour chaque bâtiment, à la présentation d'un projet complet de rénovation
art. 14 (VIII) : Remise d'un rapport au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, sur la mise en place d'un mécanisme financier visant à inciter, via un bonus, les propriétaires dont le bien atteint des objectifs de performance énergétique supérieurs à un référentiel d'économie d'énergie minimale à déterminer, et à pénaliser, via un malus, ceux dont le bien présente des performances énergétiques inférieures à ce référentiel
art. 30 (III) : 
Quatrième période d'obligation d'économie d'énergie comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020
art. 48 (IV) : Remise d'un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2015, présentant des propositions de modification de la réglementation encadrant les mesures d'urgence afin de permettre aux pouvoirs publics d'être plus réactifs pour réduire les sources de pollution et pour protéger la santé des populations exposées, en particulier les plus fragiles
art. 49 : Possibilité temporaire, du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2017, pour le maire, d'une commune située dans le périmètre d'un plan de protection de l'atmosphère,d'étendre à l'ensemble des voies de la commune l'interdiction d'accès des véhicules les plus polluants
art. 57 : Remise d'un rapport au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, établissant un bilan chiffré des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote dans le secteur des transports, ventilé par source d'émission)
Arrêté du 13 août 2015 portant création d'un enseignement d'exploration d'informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique
NOR 
MENE1517955A
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
15
(Modification de l'art. 4 et de l'annexe à l'arrêté du du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015-2016)
Arrêté du 10 août 2015 fixant la liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses génétiques pratiquées aux fins d'utilisation du fichier national automatisé des empreintes génétiques
NOR 
JUSD1517054A
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
17
(Remplacement de l'art. A. 38)
Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
NOR 
MENE1517683D
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
13
(Art. 1er : Modification des conditions d'entrée en vigueur - Modification de l'art. 5)
LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
NOR 
FCPM1411464L
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
1
(Art. 14, 32 (IV) et 33 : 
Habilitation du Gouvernement à transposer, dans un délai de quinze mois, par voie d'ordonnance, la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et à l'adapter outre-mer
art. 
15, 32 (I) et 33 : 
Habilitation du Gouvernement à transposer, dans un délai de huit mois, par voie d'ordonnance, la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et à l'adapter outre-mer)