Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer ou de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
ETSS1003746D
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
33
Arrêté du 4 mai 2011 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
NOR 
ETSS1112267A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
36
(Dispositions relatives au port de La Rochelle-La Pallice)
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
NOR 
INDR1111324R
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
56
(Art. 4 (13°) et 14 : Dispositions de coordination avec la création du code de l'énergie - Abrogation, à compter du 1er juin 2011, de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 sur les économies d'énergie
art. 4 (16°), 6 (4°) et 14 : Dispositions de coordination avec la création du code de l'énergie - Abrogation, à compter du 1er juin 2011, de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur, à l'exception du 3e alinéa de l'art. 5 et du I de l'art. 30, et maintien en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code de l'énergie de certaines dispositions des art. 5, 7, 10 et 18
art. 4 (25°), 6 (9°) et 14 : Dispositions de coordination avec la création du code de l'énergie - Abrogation, à compter du 1er juin 2011, de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, à l'exception des art. 12 et 13et maintien en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code de l'énergie de certaines dispositions des art. 14 et 50)
Décret n° 2011-511 du 10 mai 2011 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales
NOR 
ETSD1032249D
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
32
(
Définition des conditions de l'habilitation par l'Etat des organismes non dotés d'un comptable public autorisés à attribuer des aides financières et à payer des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - Insertion des art. D. 1611-16 à D. 1611-32)
Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements
NOR 
COTB1107411D
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
53
(Art. 1er et 4 (I) : Remplacement des art. R. 1211-4 et R. 2334-32; modification des art. R. 1613-1, R. 2334-19, R. 2334-27, R. 2334-34, R. 2334-35, R. 2334-36, R. 2334-38, R. 2531-32, R. 2573-52, R. 2573-53 et R. 3334-2; abrogation des art. R. 2334-20, R. 2334-21 et R. 2563-5 et insertion des art. R. 2334-31-1 et R. 3334-23)
Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB1111675A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
52
(Insertion de l'art. 5-1 et remplacement de l'art. 20 et de l'annexe A)
Arrêté du 29 mars 2011 relatif au renouvellement de l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante
NOR 
MCCD1112172A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
51
(Prorogation jusqu'au 2 avril 2012 de l'habilitation délivrée par l'arrêté du 2 avril 2007)
Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements
NOR 
COTB1107411D
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
53
(Art. 2 et 4 (III) : Modification des art. R. 234-5, R. 234-6 et R. 234-7 et abrogation de l'art. R. 234-11)
Arrêté du 29 mars 2011 relatif au renouvellement de l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
NOR 
MCCD1112171A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
50
(Prorogation jusqu'au 31 mars 2012 de l'habilitation délivrée par l'arrêté du 16 juin 2003)
Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Vert Galant à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112355A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
17
(Parc éolien Le Vert Galant, localisé lieudits Le Haut des Trente et Les Bises Pierres sur le territoire de la commune de Penin, lieudit La Chaudière sur le territoire de la commune de Tincques (Pas-de-Calais))
Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la SARL EO2 Cogénération à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1110831A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
14
(Installation de cogénération d'électricité à partir de turbines-alternateurs, localisée zone d'activité du Chadeau sur le territoire de la commune de Saint-Germain-près-Herment (Puy-de-Dôme))
Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Bois du Haut à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112330A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
16
(Parc éolien Le Bois du Haut, localisé lieudit Le Bois Mademoiselle sur le territoire de la commune de Penin, lieudit 
Vers Penin sur le territoire de la commune de Tincques et lieudit Le Bout du Terroir sur le territoire de la commune de Berles-Monchel (Pas-de-Calais))
Décret n° 2011-522 du 13 mai 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats initiative emploi
NOR 
ETSD1108898D
JO du 15/05/2011 texte : 0113;
11
(Modification de l'art. D. 5134-64)
Arrêté du 19 avril 2011 autorisant la SASU EnR GIE Falleron à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112600A
JO du 14/05/2011 texte : 0112;
9
(Ferme éolienne, localisée lieudits La Foucroire et La Pièce des Fontenelles, sur le territoire de la commune de Falleron (Vendée))
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
NOR 
INDR1111324R
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
56
(Art. 4 (22°) et 14 : Dispositions de coordination avec la création du code de l'énergie - Abrogation, à compter du 1er juin 2011, de l'ordonnance n° 2002-1451 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité à Mayotte
art. 4 (25°), 12 (V) et 14 : Dispositions de coordination avec la création du code de l'énergie - Abrogation, à compter du 1er juin 2011, de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, à l'exception de l'art. 76 abrogé à compter du 1er janvier 2014)
Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la procédure de préinscription en première année d'une formation postbaccalauréat
NOR 
ESRS1109655A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
49
(Création à l'Institut national polytechnique de Toulouse (service des concours communs polytechniques) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, site 
 http://www.admission-postbac.fr/
Arrêté du 22 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1102054A
JO du 15/05/2011 texte : 0113;
6
(Remplacement de la Division 160 "Gestion de la sécurité" comprenant les art. 160-1.01 à 160-1.03 et remplacement de l'annexe 160-1.A.1 " Code international de gestion de la sécurité " - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160 du règlement annexé))
Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et les organismes d'assurance maladie
NOR 
ETSS1110851A
JO du 14/05/2011 texte : 0112;
24
(Modification des art. 1.1, 1.3, 2.2 et 6.1 de la convention du 18 décembre 2007)
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
NOR 
INDR1111324R
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
56
(A
rt. 4 (25°) et 14 : Dispositions de coordination avec la création du code de l'énergie - Abrogation, à compter du 1er juin 2011, de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, à l'exception de l'art. 106)
Arrêté du 12 avril 2011 autorisant Electricité de France - SEI à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1112477A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
66
(Installation de production électrique à partir de moteur diesel, localisée ZI Public, sur le site de Public Gustavia sur le territoire de la commune de Saint-Barthélémy)
Arrêté du 28 avril 2011 relatif au contenu du mémoire technique prévu pour les demandes d'agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics
NOR 
INDR1111934A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
67
(Application du 2° du II de l'art. 1er du décret n° 2007-684 du 4 mai 2007, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1108604A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
62
(LA n° 04-79 « Emmental » - Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole en tant qu'il concerne la label LA n° 04-79 « Emmental grand cru »)
Arrêté du 3 mai 2011 relatif au label rouge LA 04-79 « Emmental »
NOR 
AGRT1112296A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
60
(Association du label rouge LA 04-79 « Emmental » à l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental français Est-Central » - Utilisation du label rouge conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP Emmental français Est-Central)
Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
NOR 
DEVL1104875A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
15
(Application de l'art. R. 221-27 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Garimetz à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112367A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
18
(Parc éolien Le Garimetz, localisé lieudits Le Chemin de Monchy et Le Fond de Rocourt sur le territoire de la commune de Chelers et lieudit Les Garimelles sur le territoire de la commune de Magnicourt-en-Comte (Pas-de-Calais))
Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques
NOR 
ETSD1105259D
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
43
(Art. 1er : Dispositions relatives notamment aux modalités d'inscription des agents artistiques sur un registre national, aux modalités de la tenue de ce registre par l'autorité administrative et aux modalités d'établissement du mandat entre l'agent artistique et l'artiste - Remplacement des art. R. 7121-1 à R. 7121-27 par les art. R. 7121-1 à R. 7121-6
art. 2 : Sanctions pour exercice illégal de l'activité d'agent artistique - Remplacement des art. R. 7121-50 à R. 7121-64 par les art. R. 7121-50 à R. 7121-52
art. 3 : Application de l'art. R. 7121-50 à compter du 13 août 2011)
Décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie
NOR 
MEND1108805D
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
52
(Modification de l'intitulé du "décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie" qui devient : "décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris" - Modification des art. 1er et 4 - Prise d'effet des présentes dispositions à compter du 1er septembre 2010)
Arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
NOR 
DEVK1105708A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
22
(Application de l'art. 5-3 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 - Abrogation de l'arrêté du 19 août 2005 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat)
Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Les 5 Hêtres à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112368A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
19
(Parc éolien Les 5 Hêtres, localisé lieudits Le Fond de Rocourt et Le Bois Bouquet sur le territoire de la commune de Chelers (Pas-de-Calais))
Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
NOR 
DEVP1031610A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
20
(Application de l'art. R. 131-45 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1999 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)
Arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVP1109878A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
4
(Application de l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance - Publication, en annexe, de la liste des sociétés et organismes agréés par type d'ouvrage et pour des durées variables de 18 mois à 5 ans)
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
NOR 
INDR1111324R
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
56
(Art. 4 (14°) et 14 : Dispositions de coordination avec la création du code de l'énergie - Abrogation, à compter du 1er juin 2011, de la loi n° 75-622 du 11 juillet 1975 relative à la nationalisation de l'électricité dans les départements d'outre-mer)
Décret n° 2011-516 du 11 mai 2011 portant rattachement de l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) - Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
NOR 
DEVK1106223D
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
3
Décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
EFIC1030146D
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
27
(Abrogation du décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)
Arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société COFRES
NOR 
EFIU1107031A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
29
(Abrogation de l'arrêté du 28 mars 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES SAS))
Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
EFIP1109174A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
28
(Modification de l'art. 4)
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
NOR 
INDR1111324R
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
56
(Art. 4 (15°) et 14 : Dispositions de coordination avec la création du code de l'énergie - Abrogation, à compter du 1er juin 2011, des art. 6 à 11 de l'o
rdonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives au domaine industriel, agricole et commercial)
Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112245A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
7
(Installation éolienne, localisée lieudits La Bessière et Cap Redoundé sur le territoire de la commune de Murat-sur-Vèbre (Tarn))
Arrêté du 13 avril 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Eole Pas-de-Calais 1 à la SAS Parc éolien du Chat Huant
NOR 
DEVR1112575A
JO du 14/05/2011 texte : 0112;
8
(Parc éolien, localisé sur le territoire de la commune de Ligny-sur-Canche (Pas-de-Calais) - Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 15 décembre 2005)
Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112249A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
8
(Installation éolienne, localisée lieuditAu Plo de la Rouquette sur le territoire de la commune de Murasson (Aveyron))
Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112273A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
9
(Installation éolienne, localisée lieudit Au Bois de Merdelou sur le territoire de la commune de Peux-et-Coufouleux (Aveyron))
Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112292A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
12
(Installation éolienne, localisée lieudit Au Puech de l'Homme sur le territoire de la commune de Murat-sur-Vèbre (Tarn))
Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Tripleville à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112512A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
13
(Parc éolien, localisé lieudit le Haillame sur le territoire de la commune de Bourthes et lieudits Les Courtils Latonne et Les Trois Courtils sur le territoire de la commune d'Ergny (Pas-de-Calais))
Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112282A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
10
(Installation éolienne, localisée lieudit Au Puech del Vert, sur le territoire de la commune de Lacaune (Tarn))
Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112287A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
11
(Installation éolienne, localisée lieudit Au Puech d'Embuel et de l'Escournadouyre sur le territoire de la commune de Lacaune (Tarn))
Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements
NOR 
COTB1107411D
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
53
(Art. 5 (1°) : Abrogation des art. 3 et 3-1 à 3-9 du décret n° 85-260 du 22 février 1985 - Abrogation implicite des décrets n° 2000-220 du 9 mars 2000 et n° 2008-904 du 5 septembre 2008 modifiant le décret n° 85-260 du 22 février 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et du Fonds national de péréquation
art. 5 (2°) : Abrogation du décret n° 85-1314 du 11 décembre 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle dans les départements d'outre-mer
art. 5 (5°) : Abrogation du décret n° 93-289 du 5 mars 1993 pris pour l'application des articles 126 et 130 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 et relatif aux modalités de répartition de la quote-part de la dotation de développement rural entre les communes des départements d'outre-mer, entre les communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, entre les circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna et entre les communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte et leurs groupements)
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
NOR 
INDR1111324R
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
56
(Art. 4 (24°) et 14 : Dispositions de coordination avec la création du code de l'énergie - Abrogation, à compter du 1er juin 2011, de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, à l'exception des art. 16 à 23)
Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
NOR 
MENE1109664A
JO du 14/05/2011 texte : 0112;
26
(Art. 1er à 9 : Dispositions relatives au dispositif franco-allemand dans le cadre des sections binationales, dénommé Abibac - Modification des art. 5, 7, 8, 9 et 13; remplacement des art. 12 et 17 et insertion des annexes I [grille de conversion des notes entre le système français et le système allemand] et II [Critères pour la détermination de la série du baccalauréat délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand en fonction de la formation suivie par ce candidat]
art. 10 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté)
Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1112504A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
45
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 7)
Décret n° 2011-520 du 13 mai 2011 pris pour l'application de l'article 105 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
EFIE1100731D
JO du 15/05/2011 texte : 0113;
9
(Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu -Réduction applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 - Modification des art. 199 decies F, 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies D, 199 terdecies-0 A, 199 unvicies, 199 duovicies, 199 tervicies, 199 quatervicies, 199 sexvicies, 199 septvicies, 199 octovicies, 200 quater et 200 nonies)
Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Soudan Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112500A
JO du 14/05/2011 texte : 0112;
5
(Parc éolien, localisé lieudits Les Coursonnes et Les Fournaises sur le territoire de la commune de Soudan (Deux-Sèvres) et lieudit Les Effonderies sur le territoire de la commune de Pamproux (Deux-Sèvres))
Arrêté du 12 avril 2011 autorisant la SAS SOVALEM à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112442A
JO du 14/05/2011 texte : 0112;
6
(Installation de producion d'électricité fonctionnant par incinération de déchets ménagers, localisée zone industrielle lieudit Les Clomarts, sur le territoire de la commune de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne))
Arrêté du 13 avril 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Eole Nord 1 à la SAS Parc éolien des Quatre Buissons
NOR 
DEVR1112573A
JO du 14/05/2011 texte : 0112;
7
(Parc éolien, localisé sur le territoire de la commune d'Ivergny (Pas-de-Calais) - Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 26 janvier 2006)
Arrêté du 29 avril 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
NOR 
DEFH1108853A
JO du 14/05/2011 texte : 0112;
1
(Association centrale d'officiers-mariniers et de marins de réserve (ACOMAR), Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA) et Association des sous-officiers de réserve de Nîmes (ASOR Nîmes) - Application de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)