Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation 
NOR 
ECOX9903413L
J.O. du 31/03/1999 Page : 
4767
(Art. 2 (II) : Abrogation de l'art. 17 de la loi n° 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail)
Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Sôle de Bellevue (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403062A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 13
(Ferme éolienne Sôle de Bellevue localisée sur la commune de Rimboval (Pas-de-Calais))
Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Sohettes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403063A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 14
(Ferme éolienne Les Sohettes localisée sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais))
Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Eole Somme III à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606706A
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé lieudit Les Flaques à canards sur la commune de Hombleux (Somme))
Arrêté du 1er février 2006 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Sohettes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606767A
J.O. du 11/02/2006 texte : 
 n° 11
(Localisation de la ferme éolienne Les Sohettes sur la commune de Créquy (Pas-de-Calais))
Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Mont Félix (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403056A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 7
(Ferme éolienne Mont Félix localisée sur la commune de Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais))
Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Dessous du Bois de Canlers (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403060A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 11
(Ferme éolienne Le Dessous du Bois de Canlers localisée sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais))
Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond des Saules (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403059A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 10
(Ferme éolienne Fond des Saules localisée sur la commune de Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais))
Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Marquay (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403055A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 6
(Ferme éolienne Le Marquay localisée sur la commune de Radinghem (Pas-de-Calais))
Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Hérons (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403064A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 15
(Ferme éolienne Les Hérons localisée sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais))
Décret n° 2000-278 du 22 mars 2000 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
ECOI0000034D
J.O. du 26/03/2000 Pages : 
4736/4746
(Transposition de la directive 92/91/CEE du 3 novembre 1992
 Art. 1er : Insertion du titre " Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides " (FO-1P-2-R) dont les dispositions se substituent au titre " Forages " (FO-1-R) - Abrogation implicite du décret n° 86-287 du 25 février 1986 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié et ses arrêtés d'application
 art. 3 : Modification de l'art. 30 du titre " Règles générales "
 art. 4 et 5 : Modification de l'art. 41 et remplacement de l'art. 86 du titre " Electricité "
 art. 6 : Entrée en vigueur
 art. 7 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Combles (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403058A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 9
Rectif. : J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 24
(Ferme éolienne Les Combles localisée sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais))
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0766989A
J.O. du 13/10/2007 texte : 
n° 28
(Autorisation des établissements suivants à délivrer, en application des art. L. 443-2 et L. 641-5 du code de l'éducation, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Institut supérieur de technologie et management (durée : 6 ans)
Ecole des hautes études commerciales (durée : 6 ans)
Institut supérieur des affaires MBA HEC (durée : 6 ans)
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (durée : 6 ans)
Ecole des praticiens du commerce international (durée : 6 ans)
Ecole des dirigeants et créateurs d'entreprise (durée : 4 ans)
Euromed Marseille programme de management financier (durée : 6 ans)
Ecole de gestion et de commerce de Méditerranée (durée : 3 ans)
Ecole de gestion et de commerce de Valence (durée : 3 ans)
Ecole de gestion et de commerce de la Martinique (durée : 3 ans)
Ecole de gestion et de commerce du Pacifique Sud (durée : 3 ans)
Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées (durée : 1 ans)
Ecole européenne de gestion (durée : 1 ans)
Institut supérieur des sciences, techniques et économie commerciales (durée : 3 ans))
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0767012A
J.O. du 13/10/2007 texte : 
 n° 29
(Dispositions applicables jusqu'en 2010)
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'école de design de Nantes-Atlantique à délivrer un diplôme intitulé " diplôme de design " visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0767128A
J.O. du 13/10/2007 texte : 
 n° 26
(Dispositions applicables jusqu'en 2010)
Arrêté du 19 juin 2007 autorisant Sciences' Com de Nantes à délivrer un diplôme visé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche intitulé " diplôme de management de la communication et des médias "
NOR 
ESRS0756626A
J.O. du 07/07/2007 texte : 
 n° 27
(Dispositions applicables jusqu'en 2009)
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Brest à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0767048A
J.O. du 13/10/2007 texte : 
 n° 32
(Dispositions applicables jusqu'en 2010)
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Troyes à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0767021A
J.O. du 13/10/2007 texte : 
 n° 27
(Dispositions applicables jusqu'en 2009)
Arrêté du 30 août 2006 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0602125A
J.O. du 05/10/2006 texte : 
 n° 17
(Autorisation des établissements suivants à conférer, à compter du 1er septembre 2006 et en application des art. L. 443-2 et L. 641-5 du code de l'éducation, le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 Ecole supérieure de management (ESCP-EAP Paris) (durée 6 ans)
 Ecole supérieure de négociation commerciale (NEGOSUP) (durée 6 ans)
 Centre de perfectionnement aux affaires (CPA Paris) (durée 6 ans)
 Ecole supérieure de gestion (ESG Paris) (durée 2 ans)
 Ecole supérieure de commerce d'Amiens (durée 2 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand (durée 4 ans)
 Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) (durée 2 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Montpellier (durée 3 ans)
 Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA) (durée 4 ans)
 Ecole supérieure de commerce et de management de Tours-Poitiers (ESCEM) (durée 4 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Rennes (durée 4 ans)
 Institut national des télécommunications - management d'Evry (INT Management Evry) (durée 4 ans))
Arrêté du 19 avril 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0752119A
J.O. du 28/04/2007 texte : 
 n° 15
(Dispositions applicables trois ans à compter du 10 mars 2007)
Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'Ecole supérieure de management de Paris (ESCP-EAP) à délivrer un diplôme visé intitulé " programme européen d'enseignement supérieur en management " par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé
NOR 
MENS0602119A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 16
(Dispositions applicables trois ans à compter du 1er septembre 2006)
Arrêté du 31 août 2006 portant reconnaissance par l'Etat de l'école de management Léonard de Vinci et l'autorisant à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0602314A
J.O. du 03/10/2006 texte : 
 n° 10
Arrêté du 15 septembre 2006 autorisant l'Ecole supérieure des métiers de la vente et de la gestion de Bordeaux (SUP'TG) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0601725A
J.O. du 27/09/2006 texte : 
 n° 20
(Dispositions applicables deux ans à compter du 1er septembre 2006)
Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Chambéry à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0602128A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 19
(Dispositions applicables deux ans à compter du 1er septembre 2006)
Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'Ecole supérieure de commerce et technologie de Toulon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0602120A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 17
(Dispositions applicables trois ans à compter du 1er septembre 2006)
Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'école de management de Normandie à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé
NOR 
MENS0602124A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 18
(Dispositions applicables deux ans à compter du 1er septembre 2006)
Arrêté du 8 janvier 2007 autorisant des écoles de gestion et de commerce à délivrer un diplôme  visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0700019A
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 23
(Dispositions applicables un an à compter du 1er septembre 2005 pour l'école de gestion et de commerce (EGC) d'Avignon; deux ans pour les EGC du Maine, d'Angoulême et de Montauban et trois ans pour les EGC de Bayonne, de Basse-Normandie, de Lille-Métropole, de Vendée et de Bretagne)
Arrêté du 29 mars 2007 autorisant l'Ecole supérieure de journalisme de Lille à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0700796A
J.O. du 13/04/2007 texte : 
 n° 22
(Dispositions applicables jusqu'en 2008 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mars 2004 autorisant l'Ecole supérieure de journalisme de Lille à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Arrêté du 29 mars 2007 autorisant l'Institut pratique de journalisme de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0700797A
J.O. du 13/04/2007 texte : 
 n° 23
(Dispositions applicables jusqu'en 2009 - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 juillet 2004 autorisant l'Institut pratique de journalisme de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI9900770A
J.O. du 28/12/1999 Page : 
19530
(Ecole municipale d'art d'Angers - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 1994 lui-même - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994)
Arrêté du 8 février 2000 portant habilitation de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, option design de produit, mention tapisserie(s)
NOR 
MCCI0000111A
J.O. du 19/02/2000 Page : 
2629
(Abrogation de l'arrêté du 15 avril 1996 portant habilitation de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, section design cadre bâti)
Arrêté du 20 avril 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Brest à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0751672A
J.O. du 29/04/2007 texte : 
 n° 25
(Dispositions applicables deux ans à compter du 10 mars 2007)
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0766999A
J.O. du 13/10/2007 texte : 
n° 33
(Autorisation des établissements suivants à conférer, en application des art. L. 443-2 et L. 641-5 du code de l'éducation, le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Institut supérieur de technologie et de management de Noisy-le-Grand (durée : 2 ans)
Ecole des hautes études commerciales (durée : 6 ans)
Institut supérieur des affaires MBA HEC (durée : 6 ans)
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (durée : 6 ans)
Institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux-Paris (durée : 3 ans)
Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne (durée : 2 ans)
Institut supérieur du commerce (durée : 2 ans)
Institut européen d'études commerciales supérieures de Strasbourg (durée : 4 ans))
Arrêté du 27 juin 1997 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Perpignan à dispenser l'enseignement menant au diplôme national supérieur d'expression plastique
NOR 
MCCI9700556A
J.O. du 11/07/1997 Page : 
10524
(Ecole municipale d'art de Perpignan - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 1994 lui-même et abrogation de l'arrêté du 1er avril 1996 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994)
Arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art
NOR 
RECF0200180A
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8227
(Application de l'art. 25 du décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001)
Arrêté du 19 décembre 1996 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement artistique
NOR 
MCCI9600711A
J.O. du 31/12/1996 Page : 
19683
(Reconnaissance, en application de l'art. 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988, abrogé et codifié à l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, de l'Ecole d'arts appliqués, académie Bugeant-Bégeault à Poitiers et de l'Ecole des beaux-arts de Rueil-Malmaison)
Arrêté du 1er octobre 1997 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI9700742A
J.O. du 23/10/1997 Pages : 
15436/15437
(Ecole municipale d'art de Cherbourg - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 25 avril 1994 lui-même)
Décret n° 2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
NOR 
ECOZ0000018D
J.O. du 03/02/2001 Pages : 
1848/1850
(Art. 2 (IV) : Modification de l'art. 3 du décret n° 91-360 du 13 février 1991)
Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0000098R
J.O. du 16/12/2000 Pages : 
20006/20007
( Art. 4 (I, 85°) : Abrogation des art. 1er à 10, 11 (III), 12, 13 [alinéas 1, 2 et 3], 14 à 18, 22, 24, 26 et 27 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants, et codification aux art. L. 561-1, L. 562-1 à L. 562-8, L. 563-1 à L. 563-6, L. 564-1 à L. 564-3, L. 574-1 et L. 574-2 du code monétaire et financier
 art. 4 (I, 95°) : Abrogation du I de l'art. 4 de l'ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 relative à la modernisation des codes des douanes et au contrôle des transferts financiers avec l'étranger dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Décision n° 2004-627-1 du 16 avril 2004 instituant la commission chargée de la reconnaissance de l'expérience professionnelle attestant d'un niveau comparable aux diplômes exigés pour le recrutement dans les différents niveaux d'emplois de l'ANPE
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2004/4 p. 87-88
(Application du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)
Décision n° 2004-38 du 2 janvier 2004 fixant les modalités de nomination à une fonction de délégué départemental, délégué régional adjoint ou délégué régional
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 167-168
(Application de l'art. 18 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)
Circulaire n° 600504 du 2 juin 2004 relative au déroulement de carrière et au régime indemnitaire des directeurs régionaux, directeurs régionaux adjoints et directeurs délégués
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2004/4 p. 95-100
(Application des décrets n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 et n° 2004-386 du 28 avril 2004)
Décret n° 2004-1277 du 26 novembre 2004 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
SOCF0411990D
J.O. du 27/11/2004 texte : 
 n° 33
(Dispositions applicables au titre de l'année 2004)
Décision n° 2004-627 I du 18 mai 2004 instituant la commission chargée de la reconnaissance de l'expérience professionnelle attestant d'un niveau comparable aux diplôme exigés pour le recrutement dans les différents niveaux d'emplois de l'ANPE
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 155-156
(Application de l'art. 13 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)
Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
SOCF0410653D
J.O. du 02/05/2004 Pages : 
7847/7849
(Application de l'art. 19 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 - Abrogation du décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)
Instruction DGRHRS-INS n° 2005-400 du 11 avril 2005 relative à la période de stage des agents recrutés dans les niveaux d'emplois I, II, III, IV A et IV B
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/4 p. 207-215
(Application de l'art. 14 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)
Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
SOCF0410654A
J.O. du 02/05/2004 Pages : 
7854/7855
Rectif. : JO 29-05-2004 p. 
9582
(Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)
Décret n° 2582 du 24 août 1942 relatif au personnel ouvrier du Conservatoire national des arts et métiers
JOEF 26-08-1942 p. 2919
(Dispositions applicables aux ouvriers essayeurs et manoeuvres - Abrogation du décret du 6 octobre 1921 fixant le statut du personnel ouvrier permanent du Conservatoire national des arts et métiers et du décret du 31 mai 1930 fixant les salaires des ouvriers temporaires du Conservatoire national des arts et métiers)
Décret du 9 mars 1938 portant création de trois nouveaux cours au Conservatoire national des arts et métiers
JO 19-03-1938 p. 3287
(Suite à la suppression de la chaire de théorie générale des assurances et assurances sociales, création des cours d'Assurances (au point de vue économique et juridique), d'Economie et technique bancaire et de Téléphonovision)
Décret du 19 avril 1930 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
JO 10-05-1930 p. 5219
(Modification de l'art. 1er du décret du 2 avril 1925 divisant en deux cours l'enseignement de la chimie appliquée aux industries des chaux et ciments, céramique, verrerie et du chauffage industriel appliqué à ces industries)
Instruction n° 1148 du 27 octobre 2004 relative à la mise en oeuvre des certificats internes de compétences approfondies (CICA)
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 p. 93-96
(Application des art. 20 et 21 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 et des art. 6 et 15 du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004)
Décision n° 2004-42 du 2 janvier 2004 déléguant les actes de gestion concernant les agents de niveau I bis et IVA
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 69-70
(Application de l'art. 41 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)
Décision n° 2004-37 du 2 janvier 2004 portant classement des délégations départementales et régionales en deux groupes
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 19-24
(Abrogation de la décision n° 2001-1500 du 11 octobre 2001 portant classement des délégations départementales et régionales en deux groupes)
LOI n° 99-1121 du 28 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer 
NOR 
INTX9800140L
J.O. du 29/12/1999 Page : 
19577
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon)
LOI n° 99-1122 du 28 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998 et n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer
NOR 
INTX9800141L
J.O. du 29/12/1999 Page : 
19580
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 relative à la modernisation des codes des douanes et au contrôle des transferts financiers avec l'étranger dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon)
LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques
NOR 
ECOX0000021L
J.O. du 16/05/2001 Page : 
7783
(Art. 37 : Dépôt par le Gouvernement d'un rapport annuel au Parlement sur l'application des mesures de déclaration ou de restriction des opérations réalisées avec des personnes établies dans un Etat non coopératif en matière de blanchiment des capitaux)
Décision n° 2004-36 du 2 janvier 2004 portant critère de classement des délégations départementales et régionales en deux groupes
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 17-18
(Abrogation de la décision n° 2001-1468 du 3 octobre 2001 portant critère de classement des délégations départementales et régionales en deux groupes)