Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice
NOR 
JUST1513429A
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
17
(Modification des art. 4 et 6)
Arrêté du 29 juin 2015 précisant la définition des denrées périssables dans le cadre du placement en retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes
NOR 
FCPD1515901A
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
21
(Application des art. R. 335-14 et s.)
Arrêté du 27 juillet 2015 autorisant les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale à reverser les fonds gérés par les organismes prévus à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010
NOR 
FCPB1513543A
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
23
Ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles
NOR 
AFSS1514016R
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
15
(Application de l'art. 76 de la loi n° 2014-873 du 
4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration (CA) des mutuelles - Dispositions applicables
Décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs
NOR 
AFSA1429687D
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
16
(Conditions d'organisation et de fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs - Insertion des art. D. 312-153-1 à D. 312-153-3)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-952 du 31 juillet 2015 relative à la fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
INTX1514869P
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
17
Ordonnance n° 2015-952 du 31 juillet 2015 relative à la fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
INTX1514869R
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
18
(Application du II de l'art. 21 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015
art. 1er et 2 : Mise en place d'une commission unique pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire tant aux militaires de la gendarmerie nationale qu'aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Remplacement des 6e et 7e alinéas de l'art. 16)
Décret n° 2015-935 du 30 juillet 2015 portant publication de l'appendice G à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du protocole de Vilnius du 3 juin 1999, tel que modifié et applicable à compter du 1er juillet 2015
NOR 
MAEJ1517411D
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
7
(Appendice G [Règles uniformes concernant l'admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international (ATMF)] à la  convention entrée en vigueur le 1er juillet 2015)
Arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets
NOR 
DEVP1517965A
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
9
(Traitement mis en oeuvre par le ministère chargé de  l'environnement (direction générale de la prévention des risques))
Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé
NOR 
INTC1516402A
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
38
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 6 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1518307A
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
44
(Modification de l'art. 11)
Arrêté du 23 juillet 2015 homologuant la décision n° 2015-0829 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz et la décision n° 2015-0830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz
NOR 
EINI1516324A
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
43
Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession
NOR 
EINI1516246A
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
42
(Modification du tableau I annexé)
Décret n° 2015-945 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
NOR 
INTB1510232D
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
30
(Chef-lieu provisoire fixé à Lille - Dispositions applicables à copter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté
NOR 
INTB1510226D
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
27
(Chef-lieu provisoire fixé à Dijon - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-941 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes
NOR 
INTB1510224D
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
26
(Chef-lieu provisoire fixé à Lyon - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-943 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
NOR 
INTB1510228D
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
28
(Chef-lieu provisoire fixé à Toulouse - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
NOR 
AFSX1513565R
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
11
(
Application de l'art. 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
art. 11 et 20 : Application à la Commission consultative du secret de la défense nationale des r
ègles de désignation et de nomination des membres des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) de manière à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein du ou des collèges de ces instances - Dispositions applicables aux nominations postérieures à la publication de la présente ordonnance - Modification de l'art. L. 2312-2)
Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
NOR 
AFSX1513565R
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
11
(
Application de l'art. 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
art. 10 et 20 : Application au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires des r
ègles de désignation et de nomination des membres des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) de manière à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein du ou des collèges de ces instances
 - Dispositions applicables aux nominations postérieures à la publication de la présente ordonnance -
Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
NOR 
AFSX1513565R
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
11
(
Application de l'art. 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
art. 12 et 20 : Application à la Commission d'accès aux documents administratifs des r
ègles de désignation et de nomination des membres de la commission d'accès aux documents admnistratifs de manière à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein du ou des collèges de ces instances - Dispositions applicables aux nominations postérieures à la publication de la présente ordonnance - Modification de l'art. 23 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978)
Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
NOR 
AFSX1513565R
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
11
(
Application de l'art. 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
art. 13 et 20 : Application à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques des r
ègles de désignation et de nomination des membres des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) de manière à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein du ou des collèges de ces instances - Dispositions applicables aux nominations postérieures à la publication de la présente ordonnance - Modification de l'art. L. 52-14)
Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
NOR 
AFSX1513565R
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
11
(
Application de l'art. 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
art. 15 et 20 : Application à la Commission nationale de l'informatique et des libertés des r
ègles de désignation et de nomination des membres de la 
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
NOR 
AFSX1513565R
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
11
(
Application de l'art. 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
)
art. 19  et 20 : Application à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droit sur Internet des r
ègles de désignation et de nomination des membres des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) de manière à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein du ou des collèges de ces instances - Dispositions applicables aux nominations postérieures à la publication de la présente ordonnance - Modification 
des art. L. 331-16 et L. 331-17
Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
NOR 
AFSX1513565R
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
11
(
Application de l'art. 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
art. 16 et 20 : Application au Conseil supérieur de l'audiovisuel des r
ègles de désignation et de nomination des membres du 
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
NOR 
AFSX1513565R
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
11
(
Application de l'art. 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
art. 18 et 20 : Application à la Haute autorité de santé des r
ègles de désignation et de nomination des membres des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) de manière à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein du ou des collèges de ces instances - Dispositions applicables aux nominations postérieures à la publication de la présente ordonnance - Modification de l'art. L. 161-42)
Décret n° 2015-940 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
NOR 
INTB1510218D
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
25
(Chef-lieu provisoire fixé à Bordeaux - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique
NOR 
INTA1515350D
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
24
(Convocation pour le 6 décembre 2015)
Arrêté du 22 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1513919A
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
20
(Abrogation de l'arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0135 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique)
Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
NOR 
INTE1517999A
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
33
(Renouvellement pour une durée de trois ans)
Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France »
NOR 
INTE1517990A
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
32
(Renouvellement pour une durée de trois ans)
Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
NOR 
AFSX1513565R
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
11
(
Application de l'art. 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
art. 6 et 20 : Application à  l'Autorité de régulation des jeux en ligne des r
ègles de désignation et de nomination des membres de l'
Autorité de régulation des jeux en ligne
Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
NOR 
AFSX1513565R
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
11
(
Application de l'art. 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
)
art. 9 et 20 : Application au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé des r
ègles de désignation et de nomination des membres des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) de manière à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein du ou des collèges de ces instances - Dispositions applicables aux nominations postérieures à la publication de la présente ordonnance - Modification de l'art. L. 1412-2
Décision du 24 juillet 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2015) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1518208S
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
76
Avis n° 2015-0827 du 2 juillet 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession
NOR 
ARTL1516972V
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
86
(Avis relatif à l'arrêté du  23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession)
Décision n° 2015-0829 du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz
NOR 
ARTL1516232S
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
85
(Avis relatif à l'arrêté du 23 juillet 2015 homologuant la décision n° 2015-0829 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz et la décision n° 2015-0830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz)
Décision n° 2015-0830 du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1785-1805 MHz
NOR 
ARTL1516525S
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
84
(Avis relatif à l'arrêté du 23 juillet 2015 homologuant la décision n° 2015-0829 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz et la décision n° 2015-0830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz)
Délibération n° 2015-269 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets (demande d'avis n° 1846302)
NOR 
CNIX1518434X
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
89
(Avis relatif à l'arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets)
Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF1512252D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
7
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives au recrutement et aux conditions de rémunération - Remplacement de l'art. R. 914-57 et modification des art. R. 914-58 et R. 914-61
art. 4 à 7 : Dispositions relatives à l'avancement - Modification des art. R. 914-66, R. 914-67, R. 914-68 et R. 914-69 et remplacement de l'art. R. 914-72
art. 9 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 973-1 et R. 974-1
art. 10 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015 modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau fixée par le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015
NOR 
DEVL1515274D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
6
(Remplacement de l'art. 1er du décret susvisé)
Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance
NOR 
AFSH1511616D
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
19
(Application de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 et appplication des art. L. 4151-1 à L. 4151-4 du code de la santé publique)
Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
NOR 
AFSX1513982R
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
13
(Application de l'art. 76 de la loi n° 2014-873 
du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
art. 8 : Constitution, pour les conseils de l'ordre de chaque barreau, de binômes paritaires lors des élections, garantissant un nombre égal de femmes et d'hommes parmi les élus, avec une règle de tirage au sort en cas d'effectif impair - Modification de l'art. 15 et ajout d'un alinéa à l'art. 21-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
art. 9 : Application à l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation d'une représentation du sexe le moins représenté dans la profession au moins proportionnelle à ses effectifs - Ajout d'un alinéa à l'art. 8 de l'ordonnance du 10 septembre 1817
art. 13 (II) : Dispositions applicables au titre des renouvellements des conseils ordinaux intervenant à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
NOR 
AGRT1514287A
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
41
(Transfert avec modification des art. 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 respectivement aux art. 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 14; remplacement de l'art. 16 par les art. 15 et 16 et des art. 17, 18, 19 et 20 et des annexes I et de la dernier annexe par l'annexe V et insertion des art. 22, 23 et 24)
Décret n° 2015-965 du 31 juillet 2015 relatif à la fiscalité des opérations concourant à la livraison d'immeubles à soi-même
NOR 
FCPE1505360D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
13
(Modification du 3 du IV de l'art. 207, du 1° du I de l'art. 209 et de l'art. 244 et abrogation de l'art. 174 de l'annexe II au code général des impôts)
Décret n° 2015-966 du 31 juillet 2015 relatif aux obligations déclaratives concernant les options de souscription ou d'achat d'actions, les actions gratuites et les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
NOR 
FCPE1506527D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
14
(Modification des art. 91 bis et 91 ter de l'annexe II et modification des art. 38-0 septdecies, 39 et 41 V bis et remplacement de l'art. 38 septedecies de l'annexe III)
LOI n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
NOR 
FCPX1511743L
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
1
(Art. 8 : Extension en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française du régime de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics [dans sa version en vigueur au 1er juillet 2012] - Remplacement du XIII de l'art. 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963)
Arrêté du 24 juillet 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Agen (Lot-et-Garonne)
NOR 
DEVT1518260A
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
12