Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI du 16 avril 1930 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1930-1931
JO 17-04-1930 p. 4223
(Art. 67 : Institution, au profit de l'Etat, d'un prélèvement sur les sommes exposées, dans les cercles, par le banquier dans le jeu de la banque ouverte à tout va)
Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur
NOR 
MENS0501257A
J.O. du 06/07/2005 texte : 
n° 17
(Application du décret n° 95-665 du 9 mai 1995, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la session 2006)
Arrêté du 14 mai 1990 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés en cas de maladies contagieuses
NOR 
AGRE9000723A
J.O. DU 08/06/1990 Pages : 
6725/6726
(Abrogation de l'arrêté du 18 août 1970 relatif aux mesures d'éviction et de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel en cas de maladies contagieuses dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés reconnus relevant du minsitère de l'agriculture)
Arrêté du 17 mars 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire des médecins contractuels de santé scolaire
JO 05-04-1978 p. NC 
2845
(Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1973 relatif à l'échelonnement indiciaire des médecins contractuels de santé scolaire)
Arrêté du 26 octobre 1988 relatif aux missions des services de médecine préventive et de promotion de la santé
NOR MENU8801656A
J.O. DU 22/11/1988 Page : 
14542
(Application du décret n° 88-520 du 3 mai 1988 [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du présent arrêté] - Abrogation de l'arrêté du 17 septembre 1975 relatif aux nouveaux examens de la médecine préventive des étudiants)
Arrêté du 13 septembre 1989 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement
NOR MENL8901055A
J.O. DU 21/09/1989 Pages : 
11892/11893
(Application de l'art. 1er du décret n° 88-977 du 11 octobre 1988, abrogé et codifié à l'art. R. 312-2 du code de l'éducation - Abrogation des dispositions de l'arrêté du 5 juin 1979 relatif au classement dans des groupes d'aptitude des élèves des établissements scolaires et des sportifs en vue de la pratique de l'éducation physique, de l'initiation sportive et des sports de compétition, en tant qu'elles concernent l'éducation physique et sportive)
Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses
NOR SPSP8900973A
J.O. DU 31/05/1989 Pages : 
6806/6807
(Abrogation des arrêtés du 14 mars 1970 et du 16 décembre 1975 relatifs aux durées et conditions d'éviction et aux mesures de prophylaxie à prendre en cas de maladies contagieuses dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés)
Décret n° 83-627 du 7 juillet 1983 relatif au recrutement des maîtres-assistants dans certains établissements d'enseignement et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale
JO 12-07-1983 p. 
2148-2151
(Abroge les art. 4-4 à 4-6 des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 et n° 62-114 du 27 janvier 1962)
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées
NOR 
MENS0200983A
J.O. du 27/04/2002 Page : 
7633
(Condition de délivrance du diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) qui sanctionne une " formation spécialisée préparant directement à la vie professionnelle " et dont la durée de formation est d'une année - L'habilitation à délivrer un DESS est accordée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après examen du dossier présenté par l'établissement par un comité d'expertise pédagogique des projets d'établissements)
Décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 29-12-1983 p. 
3791-3792
(Abrogation du décret n° 64-987 du 18 septembre 1964 fixant les indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 17 avril 1984 fixant les conditions et les modalités des délibérations des sections de la commission nationale prévue par le décret n° 83-627 du 7 juillet 1983 relatif au recrutement des maîtres-assistants dans certains établissements d'enseignement et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 27-04-1984 p. NC 
3850-3851
Arrêté du 17 avril 1984 relatif aux conditions et aux modalités de délibérations des commissions d'établissement prévues par le décret n° 83-627 du 7 juillet 1983 relatif au recrutement des maîtres-assistants dans certains établissements d'enseignement et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 27-04-1984 p. NC 
3851
Arrêté du 23 février 1984 fixant la composition des groupes de section de la commission nationale prévue par le décret n° 83-627 du 7 juillet 1983 relatif au recrutement des maîtres-assistants dans certains établissements d'enseignement et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 28-02-1984 p. NC 
2027
(Abroge l'arrêté du 8 juillet 1983 fixant la composition des groupes de section de la commission nationale prévue par le décret n° 83-627 du 7 juillet 1983)
Décret n° 79-686 du 9 août 1979 modifiant le décret n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié portant statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines, le décret n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié portant statut particulier des maîtres-assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et le décret n° 69-526 du 2 juin 1969 modifié portant statut particulier des maîtres-assistants de pharmacie
JO 15-08-1979 p. 
2050-2051
(Art. 1er, 3, 4, 5 et 7 : Remplace l'art. 3 et insère les art. 5-1 et 11 quater dans le décret n° 60-1027 du 26 septembre 1960 - Remplace l'art. 3 et insère les art. 5-1, 11 bis et 11 quinquies dans le décret n° 62-114 du 27 janvier 1962 - Remplace l'art. 3 et insère les art. 4-4 à 4-6 et 5-1 dans le décret n° 69-526 du 2 juin 1969)
Décret n° 82-742 du 24 août 1982 portant modification de certaines dispositions du décret n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié portant statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines, du décret n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié portant statut particulier des maîtres-assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et du décret n° 69-526 du 2 juin 1969 modifié portant statut particulier des maîtres-assistants de pharmacie
JO 26-08-1982 p. 
2661-2662
(Remplace les art. 4 à 4-3 des trois décrets; remplace les art. 11 bis et 11 ter des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 et n° 69-526 du 2 juin 1969 et les art. 11 ter et 11 quater du décret n° 62-114 du 27 janvier 1962)
Décret n° 78-226 du 2 février 1978 modifiant le décret n° 60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines
JO 04-03-1978 p. 
905-906
(Modifie le titre et les art. 7, 10 et 11 et remplace les art. 1er et 8)
Décret n° 61-1006 du 7 septembre 1961 fixant le statut particulier des maîtres assistants des facultés des sciences, des facultés des lettres et sciences humaines et autres établissements d'enseignement supérieur
JO 08-09-1961 p. 
8380
(Remplace les art. 6, 10 et 11 du décret n° 60-1027 du 26 septembre 1960)
Arrêté du 18 septembre 1978 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître-assistant
JO 22-09-1978 p. NC 
7414
(Application de l'art. 4 du décret n° 60-1027 du 26 septembre 1960 - Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1961 relatif à la liste des titres ou diplômes permettant l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître-assistant, de l'arrêté du 15 février 1962 relatif à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître-assistant et de l'arrêté du 6 mars 1966 relatif à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître-assistant dans les facultés de droit ou des sciences économiques des titulaires du doctorat de spécialité (3e cycle))
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
NOR 
MENS0200982A
J.O. du 27/04/2002 Pages : 
7631/7633
(Conditions de délivrance du diplôme national de master (masters professionnels et master recherche) - Application du décret n° 99-747 du 30 août 1999, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux diplômes d'Etat préparés en trois ans ou plus permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence
NOR 
MENS0200032A
J.O. du 09/02/2002 Pages : 
2663/2664
(Liste des diplômes et certificats de capacité donnant accès de plein droit en licence de sciences sanitaires et sociales, en licence de sciences de l'éducation et en licence des sciences du langage - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 septembre 1993 relatif aux diplômes d'Etat préparés en trois ans ou plus permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence)
Décret n° 78-227 du 2 février 1978 modifiant le décret n° 69-526 du 2 juin 1969 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines pharmaceutiques
JO 04-03-1978 p. 
906-907
Rectif. : JO 18-03-1978 p. 
1200
(Modifie les art. 1er, 2, 5 et 7 et remplace l'art. 8)
Décret n° 78-228 du 2 mars 1978 modifiant le décret n° 62-114 du 27 janvier 1962 portant statut des maîtres-assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JO 04-03-1978 p. 
907-908
(Modifie le titre et l'art. 10, remplace les art. 1er, 5 et 8 et insère l'art. 11 bis)
Arrêté du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
NOR 
MENR0102227A
J.O. du 20/10/2001 Pages : 
16577/16578
(Ajout du " doctorat " et de l'" habilitation à diriger des recherches " - Modification des annexes I et II)
Arrêté du 5 juin 1979 relatif au classement dans des groupes d'aptitude des élèves des établissements scolaires et des sportifs en vue de la pratique de l'éducation physique, de l'initiation sportive et des sports de compétition
JO 20-06-1979 p. NC 
5137-5138
(Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1959 relatif à la classification des élèves des établissements d'enseignement en vue de la pratique des exercices d'éducation physique et sportive et de toutes dispositions contraires au présent arrêté)
Arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation du règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français
NOR 
SANS0620098A
J.O. du 25/01/2006 texte : 
 n° 28
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/1 p. 171-174
(Application de l'art. L. 723-19 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 94-918 du 17 octobre 1994 relatif aux modalités d'exercice par le personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile de l'activité à temps partiel des parents d'un jeune enfant prévue aux articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 du code du travail
NOR 
EQUA9400882D
J.O. DU 26/10/94 Page : 
15214
(Modification du titre et des art. 1er et 4, remplacement des art. 2 et 3 et insertion de l'art. 3 bis dans le décret n° 86-1247 du 5 décembre 1986)
Décret n° 2004-1142 du 20 octobre 2004 modifiant le décret n° 49-578 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires
NOR 
SANS0422784D
J.O. du 28/10/2004 texte : 
n° 16
(Modification des art. 1er, 3 et 4)
Décret n° 86-1248 du 5 décembre 1986 fixant les modalités d'application aux personnels navigants professionnels de l'aviation civile du congé pour création d'entreprise et du congé sabbatique prévues aux art. L. 122-32-12 à L. 122-32-28 du code du travail
JO 09-12-1986 p. 
14782
Arrêté du 26 août 1968 relatif au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
JO 19-10-1968 p. 
9887
(Liste des entreprises et établissements auxquels peuvent être appliquées les dispositions du 2e alinéa de l'art. 8 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946, relatives au maintien de l'affiliation des travailleurs expatriés au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines)
Décret n° 86-1247 du 5 décembre 1986 fixant les modalités d'application aux personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile du congé parental d'éducation et du travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant prévus aux art. L. 122-28-1 à L. 122-28-7 du code du travail
JO 09-12-1986 p. 
14781-14782
Arrêté du 28 décembre 2004 portant approbation des nouveaux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires
NOR 
SANS0520151A
J.O. du 04/02/2005 texte : 
 n° 4
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/2 p. 121-127
(Nouveaux statuts - Abrogation de l'arrêté du 24 avril 1962 portant approbation du nouveau règlement de la section professionnelle des notaires au régime d'assurance vieillesse complémentaire)
Arrêté du 11 juillet 1958 portant définition des travaux spécifiquement miniers, pour l'application de l'article 5 (§ 4) du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
JO 17-07-1958 p. 
6673
Rectif. : JO 31-07-1958 p. 
7182
Arrêtés du 26 décembre 1967 fixant l'application de certaines dispositions du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
JO 30-12-1967 p. 
13007-13008
(Application des art. 8 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 - Abrogation et remplacement, en ce qui concerne les établissements dépendant de mines de combustibles minéraux solides, des arrêtés des 1er juillet 1924, 8 mai 1926, 8 juillet 1930, 29 novembre 1933, 20 janvier 1947, 23 juin 1950, 24 février 1951 et 10 juin 1954 rendant applicables aux travailleurs de certains établissements industriels la législation spéciale de retraites des ouvriers mineurs ou le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines)
Décret n° 68-121 du 7 février 1968 relatif au régime de retraite complémentaire des ingénieurs et employés des mines d'Algérie
JO 09-02-1968 p. 
1495
(Abrogation du décret n° 62-715 du 30 juin 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des ingénieurs et employés des mines d'Algérie)
Arrêté du 18 janvier 1999 portant publication de la liste des organisations syndicales présumées représentatives des personnels navigants au niveau national
NOR 
EQUA9800079A
J.O. du 09/02/1999 Page : 
2075
(Abrogation implicite de l'arrêté du 16 janvier 1996 portant publication de la liste des organisations syndicales présumées représentatives des personnels navigants au niveau national)
Décret n° 68-67 du 24 janvier 1968 portant règlement d'administration publique modifiant le décret n° 54-51 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux personnels des entreprises minières et assimilées visées par l'article 5 du décret du 9 août 1953 des dispositions dudit décret
JO 25-01-1968 p. 
935-936
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 81-1046 du 24 novembre 1981 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés
JO 26-11-1981 p. 
3215-3216
(Gestion du régime assurée par la section professionnelle des pharmaciens)
LOI de finances rectificative pour 1970 (n° 70-1283 du 31 décembre 1970) 
JO 31-12-1970 p. 
12278
(Art. 25 : Affiliation au régime de la sécurité sociale dans les mines des travailleurs occupés à titre principal à un emploi d'extraction ou de traitement dans les gisements d'argiles réfractaires et céramiques exploités en galeries souterraines boisées)
Décret n° 87-167 du 9 mars 1987 modifiant diverses dipositions relatives aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse des sections professionnelles des pharmaciens, des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes, des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
NOR ASES8700308D
J.O. DU 13/03/1987 Pages : 
2857/2858
(Modification de l'art. 3 du décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens)
Arrêté du 3 octobre 1968 relatif au conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure
JO 19-12-1968 p. 
11870
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 26 octobre 1946 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 juillet 1947 relatif au conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la navigation fluviale)
LOI de finances rectificative pour 1973 (n° 73-1128 du 21 décembre 1973)
JO 23-12-1973 p. 
13716
(Art. 11 : Possibilité, pour les anciens agents des houillères de bassins ayant fait l'objet d'une mesure de conversion, de rester affiliés au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines)
Arrêté du 22 avril 1969 relatif à l'application de l'article 72 du décret n° 67-1230 du 22 décembre 1967 portant application des dispositions de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relatives à l'organisation financière de la sécurité sociale
JO 21-05-1969 p. 
5055
(Dispositions relatives au versement d'une avance sur subvention à la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines par le Fonds national des accidents du travail - L'art. 72 du décret n° 67-1230 du 22 décembre 1967 a été codifié à l'art. R. 134-5 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 3 octobre 1968 relatif au conseil d'administration de la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie
JO 19-12-1968 p. 
11870
(Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 1947 fixant la composition du conseil d'administration de la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie)
Arrêté du 9 février 1973 relatif au conseil d'administration de la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie
JO 07-03-1973 p. 
2511
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 3 octobre 1968 relatif au conseil d'administration de la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie)
Arrêté du 24 octobre 1969 relatif au conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure
JO 02-12-1969 p. 
11715
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 3 octobre 1968 relatif au conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure)
Arrêté du 9 février 1973 relatif au conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure
JO 07-03-1973 p. 
2511
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 3 octobre 1968 relatif au conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure)
Décret n° 2006-1607 du 14 décembre 2006 étendant aux notaires exerçant certaines fonctions de dirigeant de société l'application à titre obligatoire au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires
NOR 
SANS0623950D
J.O. du 16/12/2006 texte : 
 n° 38
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er du décret n° 49-578 du 22 avril 1949)
Décret n° 2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux
NOR 
SANS0721142D
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 41
(Art. 4 (I) : Insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 49-578 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires)
Arrêté du 24 octobre 1969 relatif au conseil d'administration de la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie
JO 02-12-1969 p. 
11715
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 3 octobre 1968 relatif au conseil d'administration de la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie)
Arrêté du 9 mars 1987 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès des pharmaciens
NOR ASES8700460A
J.O. DU 26/03/1987 Page : 
3402
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/17
(Modification ou insertion des art. 1er, 11, 11 bis, 11 sexto, 13, 14, 24, 25, 27 à 28 et 33 bis du régime d'assurance vieillesse et des art. 1er, 2, 2 bis, 4 et 5 du régime d'assurance invalidité-décès)
Décret n° 2006-511 du 4 mai 2006 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
NOR 
SANS0621416D
J.O. du 05/05/2006 texte : 
n° 30
(Modification des art. 7, 8, 10, 11, 15, 16, 20 et 25; remplacement des art. 13, 14, 19, 24, 92 et 113 et abrogation des art. 17, 20 bis, 26, 93, 114 à 123, 140 et 141)
Arrêté du 27 juillet 1981 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 15-08-1981 p. NC 
7308
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 81/47, texte n° 21871
(Modification des art. 4 et 11 et insertion des art. 22 bis et 22 ter)
Arrêté du 19 juillet 1982 relatif au seuil d'affiliation obligatoire au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés
JO 10-08-1982 p. 
2550
(Application de l'art. 5 du décret n° 81-1046 du 24 novembre 1981)
Arrêté du 20 juillet 1979 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité-décès des pharmaciens
JO 17-08-1979 p. NC 
7088
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 79/38, textes n° 17276 et 17277
(Modification des art. 6, 10 bis, 11, 11 bis et 24 du régime d'assurance vieillesse complémentaire et de l'art. 2 du régime d'assurance invalidité-décès)
Arrêté du 24 novembre 1981 portant approbation des statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés
JO 26-11-1981 p. 
3216
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 82/5, texte n° 22281 (7 p.)
(Application du décret n° 81-1046 du 24 novembre 1981)
Arrêté du 17 juillet 1978 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime de l'allocation de vieillesse et aux élections
JO 04-08-1978 p. NC 
6081
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/39, texte n° 15435
(Modification des art. 1er, 3, 6, 9 et 22 des statuts relatifs aux élections)
Arrêté du 23 décembre 1981 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens, relatives aux élections et au régime de l'allocation de vieillesse
JO 05-01-1982 p. NC 
80
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 82/4, texte n° 22253
(Modification des art. 1er et 2 des statuts de la section professionnelle des pharmaciens (élections))
Décret n° 54-51 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux personnels des entreprises minières et assimilées visées par l'article 5 du décret du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics, des dispositions dudit décret
JO 17-01-1954 p. 
662-663
Arrêté du 1er décembre 1959 portant modification du statut des praticiens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
JO 11-12-1959 p. 
11879-11880
(Modification des art. 1er, 5, 6, 8, 11, 13, 18 et 25 de l'arrêté du 29 mars 1956)