Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 4 du 15 juin 2009 relatif à l'accord du 19 septembre 1991
(Abrogation des art. 1er, 2, 3a et b et 4)
TRCC 2009/51 p. 183-184
Arrêté d'extension du 31 mars 2010
JO 09/04/2010 texte 
83;89 page 6797
Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1000114D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
18
(Art. 10 : Dispositions applicables aux conseillers d'administration de la défense, régis par le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008
art. 13 : Abrogation du décret
n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 
fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense)
Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1000114D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
18
(Art. 7 : Dispositions applicables au secrétaire général pour l'administratiion, régis par les art. 2 et 3 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009
)
Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française
NOR 
BCFF0930960D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
49
(Art. 15 : Abrogation du décret n° 2003-672 du 22 juillet 2003 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique territoriale et modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et de présence parentale des fonctionnaires territoriaux et du décret n° 2003-673 du 22 juillet 2003 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, nommés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale)
Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1000114D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
18
(Art. 11 : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan, régis par le décret n° 85-323 du 7 mars 1985
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 5 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan)
Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1000114D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
18
(Art. 13 : Abrogation du décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense)
Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »
NOR 
AGRE1003629D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
56
(Mentions portées par les spécialités - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1000114D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
18
(Art. 3 : Dispositions applicables aux cadres de santé civils régis par le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004
art. 5 : Dispositions applicables aux infirmiers civils de soins généraux, régis par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense, de l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées et de l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)
Arrêté du 22 mars 2010 pris en application des articles D. 654-81 et D. 654-82 du code rural et relatif au reversement à la réserve nationale des quotas individuels non utilisés par les producteurs de lait
NOR 
AGRT1006368A
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
62
(Abrogation de l'arrêté du  28 août 2006 pris en application des articles D. 654-81 et D. 654-85 du code rural et relatif au reversement à la réserve nationale des quantités de référence individuelles non utilisées par les producteurs de lait)
Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
NOR 
AGRG1007426A
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
61
(Modification de l'art. 35)
Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française
NOR 
BCFF0930960D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
49
(Art. 1er à 3 : Dispositions communes aux recrutements par concours et aux détachements des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat membre partie à l'accord sur l'espace économique européen dans le fonction publique française
art. 4 à 8 : Dispositions relatives au détachement des ressortissants de l'union européenne ou d'un autre Etat membre partie à l'accord sur l'espace économique européen dans le fonction publique française
art. 9 et 10 : Dispositions relatives aux modalités de classement des ressortissants de l'union européenne ou d'un autre Etat membre partie à l'accord sur l'espace économique européen dans les corps, cadres d'emplois ou emplois de la fonction publique
)
Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
NOR 
DEVU0922968D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
2
rectif. : JO 08/05/2010 texte 
107;9 page 8361
(Modification des art. R. 123-2, R. 123-3, R. 123-12, R. 123-13, R. 123-23-1, R. 123-23-2, R. 123-23-3, R. 123-24, R. 332-41, R. 422-2, R. 413-16-1 et insertion des art. R. 123-14-1, R. 332-25-1, R. 332-25-2, R. 332-25-3 et R. 431-16-2)
Avenant n° 148 du 20 mars 2009
(Modification de l'art. 31 ter)
TRCC 2009/50 p. 155
Arrêté d'extension du 11 mars 2010
JO du 16/04/2010 texte 
89;60 page 7168
(Avenant n° 148 comme indiqué dans le TRCC 2009/50 et non comme indiqué par erreur dans le JO du 16 avril 2010)
Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1007980A
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
37
(Ajout d'une spécialité au point "1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants - Immunoglobulines humaines normales" - Modification de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Décision du 8 janvier 2010 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
NOR 
SASM1020055S
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
40
(Modification de
 l'annexe 1, de la liste des médicaments de médication officinale, à l'exclusion des médicaments homéopathiques et des médicaments à base de plantes de l'annexe 2, de la liste des médicaments de médication officinale à base de plantes et de annexe 3, de la liste des médicaments homéopathiques de mécation officinale de la décision du 24 juillet 2009 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
NOR 
SASS1005031A
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
36
(Prise en charge de la vaccination contre les infections invasives à méningocoque (Neisseria meningitidis) du sérogroupe C - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2010-305 du 22 mars 2010 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R
NOR 
DEVT0907974D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
3
Décret n° 2010-308 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane
NOR 
MENH0927114D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
16
(Modification de l'intitulé du "décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane" qui devient : "Décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en faveur des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane - Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1000114D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
18
(Art. 2 : Dispositions applicables au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, régis par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989
art. 13 : 
Abrogation du décret n° 2008-686 du 8 juillet 2008 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et de l'arrêté du 2 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
)
Arrêté du 22 mars 2010 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane
NOR 
MENH0927492A
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
17
(Application de l'art. 1er du décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane)
Accord du 22 septembre 2009
TRCC 2009/50 p. 253-262
Arrêté d'extension du 11 mars 2010
JO 20/03/2010 texte 
67;106 pages 5652/5653
Arrêté du 25 mars 2010 modifiant l'arrêté d'extension du 11 mars 2010
JO 02/04/2010 texte 
78;117 page 6457
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2010-327 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique
NOR 
MCCT1000686D
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
50
(Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2, 4 et 5 et insertion de l'art. 5-1)
Décret n° 2010-324 du 22 mars 2010 relatif au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans
NOR 
MTSS1003160D
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
24
(Art. 1er : Conditions de fixation de la revalorisation de la valeur de service du point de retraite du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans - Modification de l'art. D. 635-8
art. 2 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2010-325 du 23 mars 2010 relatif au bilan professionnel de carrière du militaire et modifiant le code de la défense
NOR 
DEFH1003104D
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
27
(Modalités de mise en oeuvre - Insertion de l'art. D. 4136-1-1)
Arrêté du 12 février 2010 fixant le modèle du formulaire « Demande d'adhésion ― titre emploi-service entreprise ― titre emploi-forains »
NOR 
MTSS1007664A
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
25
(Modèle S 2259 a (CERFA 13896 02))
Décision n° 2010-0008 du 12 janvier 2010 modifiant la décision n° 2008-1012 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz
NOR 
ARTL1006275S
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
113
Avis n°  2009-0959 du 10 novembre 2009 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 76° Est
NOR 
ARTL1006678V
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
114
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 13 : Disposition de coordination avec le transfert à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie des compétences du comité régional de l'organisation des soins - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale - Modification de l'art. L. 351-2
art. 18 (I et III) : Transfert des compétences, en matière d'activité médico-sociale, du préfet au directeur général de l'Agence régionale de santé - Modification des art. L. 14-10-5, L. 14-10-9, L. 232-22, L. 241-5, L. 311-4, L. 311-5, L. 312-4, L. 312-7, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-1-2, L. 313-2, L. 313-3, L. 313-4, L. 313-6, L. 3
13-7, L. 313-12, L. 313-12-1, L. 313-13, L. 313-14, L. 313-14-1, L. 313-15, L. 313-16, L. 313-17, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-21, L. 313-22, L. 313-24-1, L. 314-1, L. 314-2, L. 314-3-2, L. 314-4, L. 214-5, L. 314-7, L. 315-2, L. 315-12, L. 322-9, L. 331-1, L. 331-9, L. 344-5-1, L. 347-1, L. 351-1, L. 351-3 et L. 361-1 et abrogation des art. L. 322-7 et L. 343-2
)
Arrêté du 19 mars 2010 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales
NOR 
ECEI1006159A
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
18
(Art. 3 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales)
Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale
NOR 
ECED1005457D
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
12
(Modalités de détermination du montant de l'allocation - Remplacement de l'art. D. 5131-23)
Décret n° 2010-322 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
NOR 
ECEP1004298D
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
13
(Modification de l'intitulé du "décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales" qui devient : "décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle" et modification des art. 1er, 2 et 3)
Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol
NOR 
ECEC0922914D
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
14
(Abrogation du décret n° 97-106 du 3 février 1997 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des aérosols - Abrogation de l'art. 4 bis du décret n° 63 du 18 janvier 1943 sur les appareils à pression de gaz et abrogation du décret n° 97-106 du 3 février 1997 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des aérosols - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 29 avril 2010)
Convention collective du 10 avril 2009
(Abrogation implicite de la convention du 28 juin 1988)
TRCC 2009/51 p. 193-219
Arrêté d'extension du 6 avril 2010
JO 16/04/2010 texte 
89;69 page 7171
(Extension, sous certaines conditions, des dispositions des art. 13, 37, du b de l'art. 44 et du b de l'art. 45)
Avenant n° 93 du 11 mars 2009
(Remplacement de l'art. 41 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2009)
TRCC 2009/51 p. 177-179
Arrêté d'extension 17 mars 2010
JO 25/03/2010 texte 
71;99 page 5888
Avenant n° 18 du 29 juin 2009 relatif aux conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis
(Modification de l'art. 32, 34 et 45)
TRCC 2009/51 p. 173-176
Arrêté d'extension du 17 mars 2010
JO 30/03/2010 texte 
75;76 page 6203
Avenant n° 17 du 29 juin 2009
(Remplacement de l'annexe II [Salaire horaire conventionnel] à compter du 1er juillet 2009)
TRCC 2009/51 p. 169-171
Arrêté d'extension du 17 mars 2010
JO 30/03/2010 texte 
75;76 page 6203
Arrêté du 12 mars 2010 homologuant la décision n° 2010-0008 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 janvier 2010 modifiant la décision n° 2008-1012 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz
NOR 
ECEI1005154A
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
17
Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière
NOR 
AGRT0918298D
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
46
(Art. 3 (V) : Dispositions de coordination avec la nouvelle dénomination du Centre national de la propriété forestière - Modification des art. R. 122-8, R. 123-17, R. 130-1 et R. 130-20)
Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière
NOR 
AGRT0918298D
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
46
(Art. 3 (III) : Remplacement du terme "administrateurs" par le terme "conseillers" - Modification de l'art. R. 221-31)
Arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol
NOR 
ECEC1006250A
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
20
(Fixation des exigences et essais auxquel doivent satisfaire les générateurs d'aérosol sur lesquels est apposé le signe "3" (epsilon renversé) - Application de l'art. 4 du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 29 avril 2010)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 14 (IV) : Dispositions de coordination avec le transfert de compétence du représentant de l'Etat au directeur général de l'Agence régionale de santé - Modification de l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
)
Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1007192A
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
7
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Mas Neuf de Beaussenq, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône))
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 14 (III) : Dispositions de coordination avec le transfert de compétence du représentant de l'Etat au directeur général de l'Agence régionale de santé - Modification du I de l'art. 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985)
Avenant n° 63 du 3 septembre 2009
(Remplacement de l'art. 23 dispositions du niveau IV [Emplois hautement qualifiés], 38-2 et insertion de l'art. 55 et modification de l'annexe II)
TRCC 2009/50 p. 157-162
Arrêté d'extension du 11 mars 2010
JO 18/03/2010 texte 
65;83 page 5180
Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière
NOR 
AGRT0918298D
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
46
(Art. 2 : Dispositions transitoires relatives notamment au conseil d'administration, aux conseils d'administrations des centres régionaux de la propriété forestière, aux instances paritaires, aux comptes financiers de l'exercice 2009 et à l'élection des conseillers des centres régionaux
)
art. 4 : Remplacement des termes "Centre national professionnel de la propriété forestière" par les termes "Centre national de la propriété forestière" dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur
Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements
NOR 
DEVE1007879A
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
10
(Modification du tableau des règles applicables dans l'annexe I)
Arrêté du 11 mars 2010 autorisant l'EURL Enfinity PV1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1007214A
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
8
(Dispositif photovoltaïque, localisé à la Cristallerie d'Arques, sur le territoire de la commune d'Arques (Pas-de-Calais))
Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SARL Solaire Parc LZR 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1007238A
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
9
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Savey, sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-du-Rosier (Isère))
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant
NOR 
SASH1008963A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
39
(
Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 2, 11, 16, 17, 21, 22, 35, 38 et 46; remplacement des art. 8 et 10 et insertion de l'art. 12 bis
art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
NOR 
SASH1008956A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
37
(
Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 5, 7, 10, 12, 14, 21, 26, 27, 29, 31, 32, 34, 36, 37, 42 et 45 et insertion de l'art. 14 bis
art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er avril 2010
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
NOR 
SASH1008947A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
36
(Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 12, 15 et 26 l'arrêté du 6 septembre 2001
art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)