Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide médicale de l'Etat »
NOR 
AFSS1238674A
JO du 16/11/2012 texte : 0267;
7
(Formulaire S 3720 d (CERFA 11573*05) - Abrogation de l'arrêté du 19 juin 2011 fixant le modèle du formulaire [S 3720 c] "Demande d'aide médicale de l'Etat")
Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
NOR 
AFSA1238953A
JO du 16/11/2012 texte : 0267;
9
(Application de l'art. L. 113-3 du code de l'action sociale)
Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Suivi post-professionnel - demande de règlement d'honoraires »
NOR 
AFSS1238746A
JO du 16/11/2012 texte : 0267;
6
(Formulaire S 6911 a (CERFA 10130*02) - Abrogation de l'arrêté du 21 août 1996 fixant le modèle de formulaire [S 911] "Suivi post-professionnel - demande de règlement d'honoraires")
Décret du 7 février 1979 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation et approuvant les modifcations des statuts d'une communauté religieuse
JO 16-02-1979 p. NC 
1557
(Abrogation du décret du 27 octobre 1855 ayant autorisé la congrégation des soeurs du Saint-Nom de Jésus de Loriol (Drôme))
Avenant n° 138 du 20 juin 2012
(Remplacement des art. 22, 25, 2630 et abrogation de l'art. 31)
TRCC 2012/33
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 octobre 2012
JO 30/10/2012 texte 
253;70 page 16826
Avenant n° 48 du 30 mars 2012
(Remplacement de l'annexe II; modification de l'art. 50 bis)
TRCC 2012/33
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 9 novembre 2012
JO 20/11/2012 texte 
270;58 page 18298
Avenant n° 63 du 1er février 2012
(Modification des art. 17)
TRCC 2012/33
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 octobre 2012
JO 30/12/2012 texte 
253;72 pages 16826/16827
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 264 : Remplacement de l'art 10 et abrogation des art. 11 et 12 du décret n° 2010-1009 du 30 août 2010)
Décret du 14 novembre 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant la dévolution de ses biens à une association reconnue d'utilité publique et à deux fondations reconnues d'utilité publique
NOR 
INTD1228212D
JO du 16/11/2012 texte : 0267;
12
(Dissolution de l'association dite "Comité des œuvres sociales de la Résistance (COSOR)" et dévolution de ses biens à l'association reconnue d'utilité publique dite "Les Amitiés de la Résistance", à la fondation reconnue d'utilité publique dite "Fondation de la Résistance" et à la fondation reconnue d'utilité publique dite "Fondation pour la mémoire de la déportation" - Abrogation du décret du 1er août 1951 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite "Comité des œuvres sociales de la Résistance (COSOR)")
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 259 : Modification des art. 12 et 13; remplacement de l'art. 17 et abrogation de l'art. 20 du décret n° 2010-669 du 18 juin 2010)
Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 à l'accord du 30 janvier 2008 relatif à la prévoyance des salariés cadres
(Abrogation de l'art. 2 et transfert des art. 3, 4, 5, 6 et respectivement aux art. 2, 3, 4, 5 et 6)
TRCC 2012/33
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 14 janvier 2013
JO 24/01/2013 texte 
20;36 page 1545
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 261 : Modification des art. 29 et 30 du décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 137 : Modification des art. 10 et 11; remplacement de l'art. 18 et abrogation des art. 16 et 19 du décret n° 93-96 du 25 janvier 1993
art. 251 : Modification des art. 10 et 11; remplacement de l'art. 14 et abrogation des art. 15 et 17 du décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009
art. 270 : Modification de l'art. 13; remplacement de l'art. 16 et abrogation des art. 17 et 18 du décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 114 : Modification de l'art. 7; abrogation de l'art. 17 et remplacement de l'art. 18 du décret n° 86-382 du 12 mars 1986)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 113 : Modification de l'art. 11; remplacement de l'art. 13 et abrogation de l'art. 14 du décret n° 86-340 du 7 juillet 1986)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 112 : Modification des art. 7 et 16 et abrogation de l'art. 15 du décret n° 85-831 du 2 août 1985)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 115 : Modification des art. 6 et 16; abrogation de l'art. 14 et remplacement de l'art. 15 du décret n° 86-399 du 12 mars 1986)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 125 : Modification des art. 9, 24 et 25; remplacement de l'art. 20 et abrogation de l'art. 23 du décret n° 89-928 du 21 décembre 1989)
Décret n° 2012-1264 du 14 novembre 2012 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger
NOR 
BUDD1233682D
JO du 16/11/2012 texte : 0267;
27
(Transaction en matière d'infractions relatives aux obligations de déclaration de transfert de capitaux en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne - Modification de l'intitulé qui devient : "décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne" - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 265 : Modification des art. 16 et 17 et remplacement de l'art. 21 du décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 266 : Modification de l'art. 22 du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010)
Décret du 20 mars 1979 portant abrogation du titre d'existence légale d'une communauté religieuse
JO 28-03-1979 p. NC 
2739
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 25 août 1867 ayant autorisé la communauté des soeurs du Sacré-Coeur de Marie à Chartres)
Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
NOR 
EFID1230903A
JO du 16/11/2012 texte : 0267;
5
(Application de l'art. 7 du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 - Dispositions applicables à compter aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013 - Abrogation de l'arrêté du 30 mars 2010 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 244 : Modification des art. 13 et 15; remplacement de l'art. 21 et abrogation de l'art. 25 du décret n° 2009-279 du 11 mars 2009)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 243 : Modification de l'art. 10; remplacement de l'art. 17 et abrogation des art. 18, 19 et 20 du décret n° 2009-201 du 18 février 2009)
Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz Lussagnet - Captieux Est dite « GIRLAND » (Landes, Gers)
NOR 
DEVR1239023A
JO du 15/11/2012 texte : 0266;
16
Arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
NOR 
INTD1237249A
JO du 15/11/2012 texte : 0266;
14
(Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu par l'article 8 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 101 : Modification des art. 7 et 11 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 102 : Modification des art. 9 et 23 et abrogation de l'art. 23 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 106 : Modification des art. 7 et 17 et abrogation de l'art. 18 du décret n° 84-430 du 5 juin 1984)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art.
 104 : Modification des art. 6, 7 et 18 et abrogation de l'art. 19 du décret n° 84-428 du 5 juin 1984)
Décret du 19 novembre 1980 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 27/11/1980 p. NC 
10309
(Abrogation de l'art. 2 du décret du 19 mai 1928 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon pasteur d'Angers à fonder à Cannes (Alpes-maritimes) un établissemnt de religieuses de son ordre)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 99 : Modification de l'art. 2; abrogation de l'art. 17 et remplacement de l'art. 18 du décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979)
Décret du 6 février 1980 abrogeant le titre d'existence légale d'une congrégation
JO 16-02-1980 p. NC 
1757
(Abrogation du décret du 18 septembre 1856 ayant autorisé la congrégation des soeurs du Sacré-coeur de Jésus de Valence-d'Albigeois (Tarn))
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 98 : Modification des art. 17, 23 et 26 et abrogation de l'art. 27 du décret n° 79-867 du 3 octobre 1979)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 105 : Modification des art. 6 et 7 du décret n° 84-429 du 5 juin 1984)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 142 : Modification des art. 8 et 20; remplacement de l'art. 16 et abrogation de l'art. 17 du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 209 : Modification des art. 12 et 14; remplacement de l'art. 16 et abrogation des art. 17 et 21 du décret n° 2006-963 du 1er août 2006)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 205 : Modification de l'art. 6; remplacement de l'art. 20 et abrogation des art. 21 et 22 du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 207 : Modification de l'art. 9; remplacement de l'art. 19 et abrogation des art. 20 et 21 du décret n° 2006-369 du 28 mars 2006)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 141 : Modification de l'art. 14; remplacement de l'art. 13 et abrogation de l'art. 15 du décret n° 93-861 du 18 juin 1993)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 139 : Modification des art. 10 et 12; remplacement de l'art. 16 et abrogation des art. 19 et 20 du décret n° 93-397 du 19 mars 1993)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 138 : Modification de l'art. 8; remplacement de l'art. 10 et abrogation de l'art. 11 du décret n° 93-163 du 2 février 1993)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 163 : Modification des art. 9 et 10; remplacement de l'art. 12 et abrogation de l'art. 13 du décret n° 98-387 du 19 mai 1987)
Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
NOR 
JUSX1237855D
JO du 15/11/2012 texte : 0266;
5
(Art. 19 : 
Modification de l'art. 2 du décret n° 2006-313 du 10 mars 2006)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 161 : Modification des art. 9 et 10; remplacement de l'art. 17 et abrogation des art. 18, 20 et 23 du décret n° 98-11 du 5 janvier 1998)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 162 : Modification des art. 8 et 11; remplacement de l'art. 16 et abrogation des art. 17 et 20 du décret n° 98-371 du 13 mai 1998)
Décret n° 2012-1254 du 13 novembre 2012 relatif aux formalités déclaratives des sociétés membres des groupes fiscaux régis par les articles 223 A à 223 U du code général des impôts
NOR 
EFIE1209030D
JO du 15/11/2012 texte : 0266;
7
(Obligations déclaratives incombant aux sociétés membres d'un groupe et précisions relatives aux modalités de détermination du résultat d'ensemble du groupe du fait de l'interposition d'une société étrangère dans la chaîne de détention des sociétés membres du groupe - Modification des art. 46 quater-0 ZD, 46 quater-0 ZF, 46 quater-0 ZG, 46 quater-0 ZH, 46 quater-0 ZJ, 46 quater-0 ZJ bis, 46 quater-0 ZK et 46 quater-0 ZL et abrogation des art. 46 quater-0 ZO et 46 quater-0 ZS de l'annexe III au code général des impôts)
Décret du 28 décembre 1978 portant abrogation du titre d'existence légale du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 07-01-1979 p. NC 
199
(Abrogation des dispositions du décret du 13 décembre 1958 ayant reconnu à Valence l'établissement particulier de la province de France de la congrégation des soeurs de Notre-Dame-de-Charité du bon pasteur d'Angers (Maine-et-Loire))
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 107 : Modification de l'art. 5; remplacement de l'art. 13 et abrogation de l'art. 14 du décret n° 84-510 du 28 juin 1984)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 165 : Modification des art. 11 et 12; remplacement de l'art. 19 et abrogation des art. 20 et 21 du décret n° 98-981 du 30 octobre 1998)
Décret n° 2012-1261 du 13 novembre 2012 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)
NOR 
VILV1204534D
JO du 15/11/2012 texte : 0266;
31
(Modification des art. R. 121-17, R. 121-20, R. 121-21 et R. 121-22 et insertion des art. R. 121-22-1, R. 553-1, R. 563-1 et R. 573-1)
Décret n° 2012-1256 du 13 novembre 2012 relatif au règlement des droits à pension de retraite des agents publics de Mayotte intégrés ou titularisés dans des corps ou cadres d'emplois des fonctions publiques
NOR 
RDFF1209068D
JO du 15/11/2012 texte : 0266;
23
(Application de l'art. 64-1 de la loi 2001-616 du 11 juillet 2001 : 
art. 1er à 2 : Dispositions relatives à la constitution du droit à pension unique
art. 3 à 8 : Dispositions relatives aux modalités de liquidation de la pension unique
art. 9 à 14 : Dispositions relatives aux modalités de calcul de la pension unique
art. 15 : Dispositions relatives à la coordination entre les régimes spéciaux de retraite et la caisse de sécurité sociale de Mayotte
)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 180 : Modification des art. 9 et 12; remplacement de l'art. 15 et abrogation des art. 16 et 18 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 188 : Modification de l'art. 9; remplacement de l'art. 19 et abrogation des art. 20 à 22 du décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 189 : Modification des art. 21 et 22; remplacement de l'art. 27 et abrogation de l'art. 30 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 190 : Modification des art. 21 et 22; remplacement de l'art. 26 et abrogation de l'art. 29 du décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003)
Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules
NOR 
ETSD1236755A
JO du 15/11/2012 texte : 0266;
18
(Modification des art. 4 et 7 et remplacement des art. 1er, 2, 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 182 : Modification de l'art. 9; remplacement de l'art. 19 et abrogation des art. 20 à 22 du décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002
art. 183 : Modification de l'art. 9; remplacement de l'art. 19 et abrogation des art. 20 à 22 du décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002
art. 184 : Modification de l'art. 10; remplacement de l'art. 20 et abrogation des art. 21 à 23 du décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002
art. 185 : Modification de l'art. 9; remplacement de l'art. 19 et abrogation des art. 20 à 22 du décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002
art. 186 : Modification de l'art. 9; remplacement de l'art. 19 et abrogation des art. 20 à 22 du décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002
art. 187 : Modification de l'art. 9; remplacement de l'art. 19 et abrogation des art. 20 à 22 du décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002)
Décision n° 345470 du 12 novembre 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1239407S
JO du 16/11/2012 texte : 0267;
64
(
Annulation du 5e alinéa de l'art. 3 de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires en tant qu'il s'applique au corps d'encadrement et d'application de la police nationale, au corps de commandement de la police nationale, au corps de conception et de direction de la police nationale
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 
169 : Modification des art. 19, 25 et 30; abrogation de l'art. 23 et remplacement de l'art. 24 du décret n° 2000-271 du 22 mars 2000)
Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1239028A
JO du 15/11/2012 texte : 0266;
10
(Modification d'une spécialité dans le point « 3. Médicaments des hépatites B ou C chroniques »)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 171 : Modification des art. 6, 10 et 11 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001
art. 216 : Modification de l'art. 11; remplacement de l'art. 13 et abrogation de l'art. 14 du décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 170 : Modification de l'art. 9; remplacement de l'art. 16 et abrogation de l'art. 17 du décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000)