Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008
NOR 
CSCL0811205S
JO du 22/01/2008 textes : 0018;
3
Saisine (Assemblée nationale) : JO 22/01/2008 texte 
18;4 pages 1133/1136
Observations du Gouvernement : JO 22/01/2008 texte 
18;5 pages 1136/1139
(
Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) - Conformité des art. L. 1233-2, L. 1235-2, L. 1235-3, L. 1235-4, L. 1235-11, L. 1235-12, L. 1235-13, L. 1411-1 à L. 1411-6, L. 1422-1 à L. 1422-3 et L. 3121-45 à L. 3121-49, L. 3121-51 et L. 3171-3 du code du travail, et conformité, sous réserve, des L. 2314-11 et L. 2324-13 du même code - Conformité de l'art. L. 421-25 du code de l'éducation)
Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation de la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les services départementaux de l'Etat, notamment la mission interservices de l'eau et le service de police de l'eau et des milieux aquatiques
NOR 
DEVO0773147A
JO du 22/01/2008 textes : 0018;
7
(Application de l'art. R. 213-12-14 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)
Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
NOR 
AGRG0801623A
JO du 22/01/2008 textes : 0018;
22
(Abrogation des arrêtés du 29 octobre 2007 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire et du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire)
Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
NOR 
AGRP0761864D
JO du 23/01/2008 textes : 0019;
11
(Abrogation du décret n° 86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse)
Délibération n° 2007-390 du 20 décembre 2007 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de numérisation des procédures pénales (avis n° 1268849)
NOR 
CNIX0811206X
JO du 22/01/2008 textes : 0018;
67
(Délibération relative à l'arrêté du 16 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales »)
Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux
NOR 
AGRG0771326A
JO du 19/01/2008 textes : 0016;
21
(Procédure d'agrément des laboratoires en vue de la réalisation des analyses officielles - Application des art. R. 202-8 à R. 202-21 du code rural tel qu'issus du décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006)
Décret n° 2008-29 du 8 janvier 2008 relatif à l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs et modifiant le code de la construction et de l'habitation
NOR 
MLVU0762985D
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
25
(Modification de l'art. R. 331-18)
Décision du 13 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800079S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
27
(Agrément des missions proposées par le syndicat d'initiative intercommunal du Pays de Champagnac en Périgord, l'association Evreux Club Athlétisme, la communauté de communes du Pays de Loiron et le centre socioculturel du Talmondais - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 7 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800071S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
26
(Agrément des missions proposées par l'association morbihannaise d'insertion sociale et professionnelle Kérimaux, l'association Le Rocher, le centre culturel Jacques Prévert, l'association Empi et Riaume et la chambre régionale des métiers et de l'artisanat - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 31 décembre 2007 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
IOCA0772572A
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
5
(Art. 12 : Abrogation de l'arrêté du 11 juin 2001 portant création de commissions administratives paritaires à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer)
Fixation de la liste des organismes de formation habilités bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 : Voir PV '
 BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA)
Arrêté du 18 décembre 2007 portant création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
SJSF0774139A
JO du 11/01/2008 texte : 0009;
22
(Art. 7 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2011, de l'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation et de l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités de la natation »)
Fixation de la liste des organismes de formation habilités bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs : Voir PV '
 BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEUR (BAFD)
Décision du 30 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800085S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
31
(Agrément des missions proposées par l'association Autremonde, l'association Trésor des créations artistiques en projet (TCAP) et l'association Ateliers sans frontières (ASF) - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 29 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800067S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
30
(Agrément des missions proposées par l'association Vivre à Aniane et l'association La Clède - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 27 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800119S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
29
(Agrément des missions proposées par l'association Groupement d'employeurs sport arrondissement de Lille (GEPSAL) - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 23 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800066S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
28
(Agrément des missions proposées par l'association Sur les traces du coq noir, l'Association sportive Remiremont Hautes - Vosges, l'association Compagnie des marionnettes d'Angoulême, l'association Pierre Kohlmann, l'association Eider, l'association Le Theux tennis de table Charleville-Mézières Ardennes (3TCMA) et l'Alliance nationale des Unions chrétiennes de jeunes gens - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 28 décembre 2007 pris en application de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales et relatif aux normes de copies de fichiers sur support informatique
NOR 
BCFL0774350A
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
39
(Modification du I de l'art. A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales)
Décision du 6 septembre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800122S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
32
(Agrément des missions proposées par l'association Les Amis de la Terre-France - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 7 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800132S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
33
(Agrément des missions proposées par l'association Développement solidaire et durable, l'association Zy'Va, l'office municipal des migrants et la MJC du Montbrisonnais - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux limites à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur en matière de taxe sur la valeur ajoutée
NOR 
BCFL0773243A
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
38
(Modification de l'art. 28-00 A de l'annexe IV au code général des impôts)
Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes
NOR 
PRMG0800149A
JO du 11/01/2008 texte : 0009;
2
Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
NOR 
AGRF0800552A
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
39
(
Remplacement du règlement annexé à l'arrêté du 16 mai 2003 - Annexes consultables au 
)
ministère de l'agriculture
Arrêté du 10 mars 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
NOR 
IOCB0802288A
JO du 19/03/2008 texte : 0067;
7
(Application de l'art. 9 du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale)
Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1949 fixant la liste des entreprises auprès desquelles seront instituées des commissions des marchés
NOR 
DEVE0806582A
JO du 19/03/2008 texte : 0067;
3
(Ajout de la Société Electricité Réseau Distribution France - Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 4)
Arrêté du 18 février 2008 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
NOR 
PRMG0774510A
JO du 19/03/2008 texte : 0067;
2
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Avenant n° 128 du 4 juilet 2007
(Dispositions particulières concernant le personnel relevant d'activités agri-touristiques - Adjonction de l'annexe VI)
TRCC 2007/42 pages 121-125
Arrêté d'extension du 18 février 2008
JO du 26/02/2008 texte 
48;86 pages 3336/3337
Avenant n° 33 du 3 juillet 2007
(Abrogation de l'art. 37; remplacement de l'art. 76 et modification de l'art. 84)
TRCC 2007/38 pages 167-168
Arrêté d'extension du 29 janvier 2008
JO du 05/02/2008 texte 
30;86 page 2235
Avenant n° 55 du 30 mars 2007
(Remplacement des art. 28 [Classification des emplois], 30 [Mode de calcul du salaire], 31 [Valeur horaire du point] et 32 [Salaires]; modification de l'art. 38; transfert de l'art. 28 bis à l'art. 29 et abrogation de l'ancien art. 29)
TRCC 2007/41 pages 207-214
Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne
NOR 
DEFH0805412A
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
11
(Application de l'art. 29 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 - Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne)
Décret n° 2008-260 du 14 mars 2008 relatif à l'aménagement de la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse et modifiant l'annexe II au code général des impôts
NOR 
ECEL0753288D
JO du 16/03/2008 texte : 0065;
8
(Art. 2 : Abrogation de l'art. 1er du décret n° 59-1003 du 17 août 1959 pris pour l'application de l'article 39 octies du code général des impôts tendant à encourager la création d'établissements de vente, de bureaux d'études ou de bureaux de renseignements à l'étranger)
Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
NOR 
DEFH0805413A
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
12
(Modification de l'art. 1er et insertion des art. 1er-1, 1er-2 et 1er-3)
Arrêté du 28 décembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de coquillages autres que la coquille Saint-Jacques
NOR 
AGRM0771874A
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
7
(Approbation de la délibération n° 16/2007 du 28 juin 2007)
Arrêté du 28 décembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche des crustacés dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française
NOR 
AGRM0771893A
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
8
(Approbation de la délibération n° 20/2007 du 28 juin 2007)
Arrêté du 28 février 2008 fixant la liste restreinte des villes retenues pour participer à la phase finale de sélection d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2013
NOR 
MCCB0802945A
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
50
(Bordeaux, Lyon, Marseille et Toulouse)
Décret n° 2008-248 du 11 mars 2008 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse
NOR 
MCCT0770485D
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
48
(Modification de l'art. 11)
2008
JO 13/03/2008 texte 
62;46 pages 4604/4612
JO 13/03/2008 texte 
62;47 page 4612
JO 01/04/2008 texte 
77;28 page 5457
JO 25/09/2008 texte 
224;58 pages 14888/14889
JO 03/10/2008 texte 
231;33 pages 15229/15230
Décret n° 2008-261 du 14 mars 2008 relatif à la réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse
NOR 
ECEL0801539D
JO du 16/03/2008 texte : 0065;
9
(Insertion de l'art. 46 quater-0 YZD pris pour l'application de l'art. 220 undecies du code général des impôts, dans l'annexe III à ce code)
Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0806303A
JO du 16/03/2008 texte : 0065;
13
(Dispositions relatives aux "chèques pari", "dead heat", "pari simple gagnant" et à la création du "pari trio ordre hippodrome" - Remplacement des art. 29.3, 48.3, insertion des art. 29.1.2, 48.1.2, 74.9, 75.2.1 et modification des art. 29.2, 74 (a), 75.5, 75.7, 103, 109.3 et 115.1.4)
Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte
NOR 
IOCM0769240A
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
2
(Fixation, en annexe, des organismes représentés au conseil économique et social et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ainsi que du nombre et des modalités de désignation de leurs représentants - Application de l'art. LO. 6133-1 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes
NOR 
DEVT0804663A
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
1
(Ajout du port de Mayotte dans le tableau de l'art. 1er, fixant la liste des ports dans lesquels est applicable la réglementation relative à l'établissement de plans de sûreté portuaires et de plans de sûreté des installation portuaires)
Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0820120S
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
45
(Modification des livres II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005)
Avenant n° 46 du 10 juillet 2007
(Déplacements professionnels, rémunérations du temps de transport, remboursements de frais - Modification de l'art. 33)
TRCC 2007/43 pages 327-329
Arrêté d'extension du 19 mars 2008
JO du 28/03/2008 texte 
74;72 page 5291
Décret n° 2008-264 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires
NOR 
AGRS0769549D
JO du 19/03/2008 texte : 0067;
10
(Modification des art. 5 et 7)
Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0804740A
JO du 19/03/2008 texte : 0067;
17
(
Transfert à la ville d'Orléans de la propriété de biens des collections nationales confiées par l'Etat à la ville d'Orléans avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts d'Orléans)
Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0804739A
JO du 19/03/2008 texte : 0067;
16
(
Transfert à la ville de Bergerac de la propriété de biens des collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Bergerac avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du tabac de Bergerac)
Décret n° 2008-266 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base
NOR 
DEFH0801073D
JO du 19/03/2008 texte : 0067;
12
(Remplacement de l'art. 6 - Abrogation implicite du décret n° 2006-144 du 10 février 2006 modifiant le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base)
Avenant n° 60 du 4 juillet 2007
(Rémunération du personnel payé au temps et du personnel administratif - Modification des art. 23, 28, 30 et 33 et remplacement de l'art. 31 [Rémunération des travaux de bûcheronnage à compter du 1er janvier 2007 et du 1er janvier 2008])
TRCC 2007/43 pages 331-337
Arrêté d'extension du 19 mars 2008
JO du 28/03/2008 texte 
74;65 page 5289
Arrêté d'élargissement aux département de l'Aud'e, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales du 13 juin 2008
JO du 21/06/2008 texte 
144;61 page 10019
Avenant n° 76 du 13 juin 2007
(Modification de l'art. 9 [Classification des emplois]; remplacement des art. 14 et 36; modification de l'art. 33 et insertion de l'art. 23.1)
TRCC 2007/40 pages 261-271
Arrêté d'extension du 18 février 2008
JO du 26/02/2008 texte 
48;85 page 3336
Accord d'adhésion du 13 juin 2007
(Convention collective des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes - Modification de la dénomination de la convention collective et modification de l'art. 1)
TRCC 2007/40 pages 261-262
Arrêté d'extension du 18 février 2008
JO du 26/02/2008 texte 
48;84 page 3336
Avenant n° 77 du 13 juin 2007
(Remplacement des art. 49 à 71 par les art. 49 à 58 nouveaux)
TRCC 2007/40 pages 273-279
Arrêté d'extension du 18 février 2008
JO du 26/02/2008 texte 
48;85 page 3336
Avenant n° 31 du 29 juin 2007
(Définition des emplois et salaires au 1er juillet 2007 - Remplacement des annexes I à IV)
TRCC 2007/41 pages 197-203
Arrêté d'extension du 18 février 2008
JO du 26/02/2008 texte 
48;82 page 3335
Avenant n° 139 du 13 juillet 2007
(Classification des emplois et coefficients hiérarchiques - Remplacement de l'art. 29 [mise en place d'une grille de correspondance] et modification des art. 80 et 97-1)
TRCC 2007/37 pages 107-114
Arrêté d'extension du 9 janvier 2008
JO du 17/01/2008 texte 
14;125 page 913
Avenant n° 13 du 26 juin 2007
(Barème des rémunéartions au 1er juillet 2007 - Remplacement de l'annexe II)
TRCC 2007/37 pages 99-100
Arrêté d'extension du 9 janvier 2008
JO du 17/01/2008 texte 
n° 14;120 pages 911
Avenant n° 90 du 9 juillet 2007
(Régime de prévoyance des salariés non cadres - Remplacement de l'art. 35)
TRCC 2007/37 pages 101-105
Arrêté d'extension du 28 mars 2008
JO du 06/04/2008 texte 
82;91 page 5886
Ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances
NOR 
ECET0807926R
JO du 14/06/2008 texte : 0138;
9
(Art. 15 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des institutions de prévoyance pratiquant l'activité de réassurance)
Arrêté du 29 mai 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
NOR 
DEVL0805240A
JO du 17/06/2008 texte : 0140;
1
(Application de l'art. 19 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005)
Ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances
NOR 
ECET0807926R
JO du 14/06/2008 texte : 0138;
9
(Art. 14 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des mutuelles et unions de mutuelles pratiquant l'activité de réassurance)
Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
NOR 
DEVT0806786A
JO du 17/06/2008 texte : 0140;
2
(Application des art. R. 321-31 à R. 321-47 du code des ports maritimes)
Arrêté du 5 juin 2008 autorisant la société Solandes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0813900A
JO du 17/06/2008 texte : 0140;
3
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Garbay, route de Garbay, à Villeneuve-de-Marsan (Landes))
Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
NOR 
DEVT0806786A
JO du 17/06/2008 texte : 0140;
2
(Art. 76 : Abrogation de l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance)
Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire
NOR 
IOCB0769617D
JO du 29/03/2008 texte : 0075;
2
(Art. 1er à 18 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 8, 9-1, 12, 13, 20, 22, 24, 27 et 28; remplacement des art. 7, 17 et 21 et abrogation des art. 5, 30 et 32 à 50 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
art. 19 : Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er du décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine
art. 20 à 22 : Dispositions transitoires
art. 24 : Modalités d'entrée en vigueur du présent décret
)
Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
NOR 
DEVT0804426A
JO du 29/03/2008 texte : 0075;
1
(Application de l'art. 2 du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007)