Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 16 septembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Mâcon-Charnay à la chambre de commerce et d'industrie de Mâcon-Charolles-Tournus
NOR 
EQUA0301375A
J.O. du 11/10/2003 Pages : 
17352/17353
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0201556A
J.O. du 12/10/2002 Page : 
16913
(Modification de l'art. 223 a-I/01 de la division 223 du règlement annexé)
Arrêté du 8 octobre 2003 concernant la gestion des capacités horaires disponibles sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA0301451A
J.O. du 23/10/2003 Page : 
18031
(Application de l'art. R. 132-4 du code de l'aviation civile - Dispositions applicables jusqu'en 2005)
Arrêté du 9 mai 1984 relatif aux conditions d'agrément des associations aéronautiques (aéroclubs) par le ministre chargé de l'aviation civile
JO 29-05-1984 p. NC 
4792-4793
(Application des art. D. 510-1 et s. du code de l'aviation civile - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté et, notamment, de l'arrêté du 5 avril 1952 relatif aux conditions d'agrément des associations aéronautiques (aéroclubs) par le ministre chargé de l'aviation civile)
Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur
NOR 
EQUK0200678A
J.O. du 20/04/2002 Page : 
7071
(Modification du 1er alinéa et des points 4-1, 4-2 et 4-3 et insertion du point 4-7 de l'art. 4)
Arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile, troisième partie (Décrets) 
JO 05-10-1986 p. 
11957-11958
(Conditions d'attribution des bourses et des aides à la formation aéronautique en application des art. D. 521-1 et s. du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 1982 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile, troisième partie (Décrets) et des arrêtés des 14 juin 1983 et 12 mars 1984 relatifs à l'attribution des bourses destinées à permettre la formation et l'entraînement des jeunes gens dans les diverses activités aéronautiques)
Circulaire n° 051626 du 15 novembre 2005 relative à la mise en place de parties critiques dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2005/23 p. 88-90
(Application des art. R. 213-1 à R. 213-6 du code de l'aviation civile et de l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique)
Décret du 23 novembre 1983 portant délimitation de la circonscription du port autonome de Nantes-Saint-Nazaire
JO 26-11-1983 p. NC 
10472-10473
(Application de l'art. L. 111-3 du code des ports maritimes - Abrogation du décret du 20 mars 1967 portant délimitation de la circonscription du port autonome de Nantes-Saint-Nazaire)
Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUR0200869A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8871
(Modification des art. 223.01, 223.03, 223 a-I/01 du règlement annexé)
Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUR0200870A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8871
(Appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence - Insertion de l'art. 321-4.1 dans le règlement annexé)
Arrêté du 19 décembre 1983 portant modification des cadres types des tarifs des droits de port (taxe fluviale sur les navires et taxe maritime sur les navires et autres bâtiments dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer)
JO 07-01-1984 p. NC 
212
(Insertion d'un art. 1er bis au cadre type annexé à l'arrêté du 8 mai 1980)
Arrêté du 29 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier
NOR 
EQUA0301788A
J.O. du 01/01/2004 Pages : 
98/99
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
EQUI0101609A
J.O. du 09/11/2001 Pages : 
17814/17815
(Modification du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995)
Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
EQUI0201646A
J.O. du 07/12/2002 Page : 
20239
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 29 mars 2001 portant création, au sein de l'établissement public administratif Météo-France, de la commission chargée de se prononcer sur l'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
EQUI0100152A
J.O. du 15/04/2001 Page : 
5914
Arrêté du 24 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza à la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary 
NOR 
EQUA0301786A
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22824
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 19 juin 2001 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement (Météo-France)
NOR 
EQUI0100644A
J.O. du 30/06/2001 Pages : 
10459/10460
(Remplacement de la liste des systèmes d'exploitation figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement (Météo-France) - Abrogation implicite des arrêtés du 27 mars 1996 et 13 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Météorologie nationale))
Arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA0301328A
J.O. du 09/11/2003 Page : 
19199
(Application de l'art. R. 221-3 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 21 mars 2002 portant création d'une commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des fonctionnaires des corps techniques de l'établissement public administratif Météo-France
NOR 
EQUI0101823A
J.O. du 30/03/2002 Page : 
5654
Arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l'atterrissage sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA0301329A
J.O. du 09/11/2003 Pages : 
19199/19200
(Application de l'art. R. 221-3 du code de l'aviation civile)
Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
NOR 
EQUP0200172D
J.O. du 17/04/2002 Page : 
6777
(Art. 42 : Intégration des ingénieurs de la météorologie dans le nouveau statut des ingénieurs des ponts et chaussées - Abrogation du décret n° 63-1376 du 24 décembre 1963 portant statut du corps des ingénieurs de la météorologie)
Arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
NOR 
EQUA0301787A
J.O. du 30/12/2003 Page : 
22436
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 22 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
NOR 
EQUA0401550A
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 39
(Insertion de l'art. 3 bis et modification des art. 7, 8, 10 et 11)
Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
JO 01-12-1985 p. 
13942
(Application de l'art. 3 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 - Application de la directive n° 84-500 CEE du 15 octobre 1984)
Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation
NOR 
ECOC0100129A
J.O. du 16/01/2002 Page : 
878
(Application de l'art. L. 218-6 du code de la consommation et du décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001)
Arrêté du 25 juillet 1986 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France des produits de la mer et d'eau douce destinés à la consommation humaine
J.O. du 24/08/1986 Pages : 
10320/10323
(Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 1976 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France des produits de la mer et d'eau douce destinés à la consommation humaine)
Décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale
NOR 
ECOC0100071D
J.O. du 23/11/2001 Pages : 
18648/18649
(Art. 1er à 9, 11 et 12 - Application/transposition des directives 1999/2/CE et 1999/3/CE du 22 février 1999 - Ajout d'un g à l'art. 4 du décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 - Abrogation du décret n° 70-392 du 8 mai 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er aout 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des marchandises irradiées susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme et des animaux - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 novembre 1972 pris pour l'application du décret n° 70-392 du 8 mai 1970 sur le commerce des marchandises irradiées)
Arrêté du 2 février 1955 complétant, en ce qui concerne les droits des conjoints survivants, l'arrêté du 17 mai 1951 fixant les règles de coordination applicables en Alsace-Lorraine, en matière d'assurance vieillesse, aux bénéficiaires de divers régimes de retraites
JO 10-02-1955 p. 
1615
(Insertion de l'art. 1er bis)
Arrêté du 2 février 1955 complétant, en ce qui concerne les droits des conjoints survivants, l'arrêté du 3 mai 1950 fixant les règles de coordination en matière d'assurance vieillesse, entre les régimes spéciaux d'assurances sociales et le régime local en vigueur en Alsace-Lorraine, antérieurement au 1er juillet 1946
JO 10-02-1955 p. 
1614-1615
(Insertion de l'art. 3 bis)
Décret du 27 mars 1953 modifiant le décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
JO 02-04-1953 p. 
3162
(Modification de l'art. 4)
Délibération du 5 octobre 1999 relative à une délégation de compétence au président du conseil d'administration
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/1 p. 42
(Modification de l'art. 1-9 de la délégation de pouvoirs consentie au président de Voies navigables de France par la délibération du 9 juillet 1998)
LOI n° 49-981 du 22 juillet 1949 portant ouverture et annulation de crédits sur les comptes spéciaux du Trésor (année 1949)
JO 23-07-1949 p. 
7218
(Art. 38 : Clôture, dans la comptabilité de l'Office national de la navigation [devenu, en vertu de l'art. 1er de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991, " Voies navigables de France "], du compte " Assurances fluviales contre les risques de guerre ")
Arrêté du 17 novembre 1999 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône à Sète
NOR 
EQUT9901664A
J.O. du 14/01/2000 Pages : 
681/684
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône à Sète)
Arrêté du 25 février 1952 relatif à la dispense de la participation aux frais pour les assurés sociaux hospitalisés dans les établissements des caisses de sécurité sociale des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
JO 05-03-1952 p. 
2592
(Dispense prévue à l'art. D. 325-4 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 17 mai 1951 fixant les règles de coordination applicables en Alsace-Lorraine en matière d'assurance vieillesse aux bénéficiaires des régimes de retraites visés par les lois des 14 avril 1924 et 20 septembre 1948, 29 juin 1927, 21 mars 1928 et 2 août 1949 ou des régimes spéciaux de retraites des départements, des communes et de leurs établissements publics
JO 24-05-1951 p. 
5394-5395
Rectif. : JO 02-06-1951 p. 
5835
Rectif. : JO 15-06-1951 p. 
6267
Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise)
NOR 
EQUT9801568A
J.O. du 20/12/1998 Pages : 
19306/19307
(Modification du tableau de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 21 mars 1989 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise))
Décret n° 53-345 du 21 avril 1953 fixant le régime d'exploitation de la traction mécanique sur berges
JO 23-04-1953 p. 
3747-3748
Rectif. et additif : JO 25-04-1953 p. 
3826-3831
(Cahiers des charges de la Compagnie générale de traction sur les voies navigables et de la traction de l'Est)
Arrêté du 6 novembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des certificats nationaux de capacité pour la conduite des bateaux en navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUT9801386A
J.O. du 28/11/1998 Page : 
17982
(Traitement dénommé " CERCAFLU ")
Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1970 sur les dispositions relatives à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime
NOR 
EQUT9800984A
J.O. du 01/08/1998 Pages : 
11815/11817
(Insertion des art. 17 et 18)
Arrêté du 24 août 1953 relatif à la perception de la taxe pour la délivrance des certificats d'immatriculation, des certificats de jaugeage, des permis de navigation et des certificats de capacité pour la conduite des bateaux
JO 25-08-1953 p. 
7508-7509
Rectif. : JO 26-08-1953 p. 
7524
Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
NOR 
EQUT9801007A
J.O. du 11/08/1998 Page : 
12255
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
NOR 
EQUT9801006A
J.O. du 11/08/1998 Page : 
12255
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 12 mars 1955 fixant les limites des bureaux d'affrètement des voies navigables
JO 19-03-1955 p. 
2825
Rectif. : JO 07-06-1955 p. 
5777
(Modification, pour Nevers, du tableau de l'arrêté du 13 juillet 1951 fixant la limite des bureaux d'affrètement)
Arrêté du 1er février 2002 relatif à l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés d'Argentine
NOR 
AGRG0200235A
J.O. du 09/02/2002 Page : 
2669
(Abrogation de l'arrêté du 23 mars 2001 suspendant l'importation en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des expèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés d'Argentine)
Ordonnance n° 45-2641 du 2 novembre 1945 portant création d'une communauté d'exploitation des entreprises françaises de navigation rhénane et autorisant l'octroi d'avances du Trésor à l'Office national de la navigation au tiers de " fonds de démarrage "
JO 03-11-1945 p. 
7200-7201
(L'Office national de la navigation est devenu, en vertu de l'art. 1er de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991, " Voies navigables de France ")
Arrêté du 17 septembre 1945 relatif au règlement par chèque barré des dépenses de l'Office national de la navigation
JO 09-11-1945 p. 
7437-7438
(L'Office national de la navigation est devenu, en vertu de l'art. 1er de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991, " Voies navigables de France ")
Arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation
J.O. du 20/08/1986 Page : 
10111
(Application de l'art. 12 du décret n° 73-138 du 12 février 1973)
Arrêté du 24 janvier 1944 portant réglementation des conventions d'affrétement pour la navigation intérieure et organisation des chambres syndicales de courtiers de fret
JOEF 23-03-1944 p. 878
(Art. 3 : Modification de l'art. 12 de l'arrêté du 29 juin 1942 relatif à la chambre syndicale des courtiers de fret)
Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0100136A
J.O. du 07/04/2002 Pages : 
6182/6184
(Remplacement des dispositions relatives aux mannitol (E 421) et à l'acésulfame K (E 950) dans l'annexe VI-B - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997)
Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0200493A
J.O. du 13/04/2002 Pages : 
6551/6552
(Fluroxypyr - Modification de la partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994)
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG0200673A
J.O. du 31/03/2002 Pages : 
5743/5744
Rectif. : JO 20-04-2002 p. 
7073
(Lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine [ESB] - Insertion d'un point U dans l'art. 31 - Insertion du C et remplacement du D de l'art. 32 - Modification du 5e alinéa de l'art. 35 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992)
Arrêté du 17 septembre 1942 relatif aux affrètements obligatoires et aux déclarations de bateaux vides
JOEF 07-10-1942 p. 3407
(Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 12 août 1941 relatif aux affrètements obligatoires et aux déclarations de bateaux vides)
Décret du 1er juillet 1930 portant codification des divers textes rendus applicables en matière de pensions aux retraités du cadre local d'Alsace et de Lorraine et extension à ces mêmes retraités du bénéfice de certaines dispositions nouvelles prévues par la loi du 14 avril 1924
JO 10-07-1930 p. 7698-7700
LOI n° 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports
NOR 
EQUX9500055L
J.O. du 27/02/1996 Pages : 
3101/3102
(Art. 35 : Détermination des personnels habilités à recouvrer les taxes et péages pour Voies navigables de France - Modification des art. 2 et 3 de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991)
Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0100469A
J.O. du 03/04/2001 Pages : 
5200/5207
(Modification des annexes II, III et IV)
Arrêté du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRA0101448A
J.O. du 24/07/2001 Pages : 
11921/11922
(Lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine [ESB] - Modification des art. 5, 27 A, 31 [insertion des points s et t] et 32 [remplacement du point D] - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 avril 1996 et de l'arrêté du 17 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992)
Décret n° 2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi
NOR 
DEFD0600178D
J.O. du 19/03/2006 texte : 
 n° 2
Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône
NOR 
EQUT9402122A
J.O. DU 20/01/1995 Pages : 
1059/1063
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône)
Arrêté du 13 juin 1994 modifiant l'arrêté du 29 avril 1985 modifié portant organisation de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
NOR 
EQUT9401047A
J.O. DU 19/06/1994 Page : 
8848
(Remplacement de l'art. 3 et modification de l'art. 9)
LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
NOR 
DEFX0300218L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 2 : Association des rapatriés et des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc à l'hommage rendu le 5 décembre de chaque année aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord)
Arrêté du 2 novembre 1982 portant réglementation des conditions d'importation en France du lait, des produits laitiers et des produits à base de lait
JO 11-11-1982 p. NC 
10034
(Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1972 relatif aux conditions d'importation des glaces et crèmes glacées destinées à la consommation humaine)
Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage
NOR 
PRMX0609202D
J.O. du 01/04/2006 texte : 
 n° 3
(Fixation de la date de la commémoration annuelle au 10 mai)
Arrêté du 22 février 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0100485A
J.O. du 30/03/2001 Page : 
4989
(Krésoxym - Modification de la partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (24°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 312-48 du code de l'éducation, de l'art. 2 du décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage [relatif à l'obligation de consacrer, dans les établissements scolaires, une heure, le 27 avril de chaque année, à une réflexion sur l'esclavage et son abolition])
Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0000143A
J.O. du 15/03/2001 Pages : 
4136/4137
(Remplacement du chapitre relatif au sirop de maltitol (E 965 [ii]) dans l'annexe VI-B)