Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 55-1492 du 14 novembre 1955 tendant à modifier le guide-barème des invalidités pour l'attribution des pensions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JO 19-11-1955 p. 
11282-11283
(Modification des titre VIII (appareil génito-urinaire) et XVII (intoxication) : Reins, albuminurie, néphrites - Modifie le guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919)
Décret n° 74-498 du 17 mai 1974 modifiant le guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en ce qui concerne l'évaluation de la perte de la vision bilatérale 
JO 21-05-1974 p. 
5505
(Ophtalmologie - Modifie le guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919)
Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
NOR 
DEFD0400829D
J.O. du 29/07/2004 texte : 
 n° 39
(Mesures de réparation bénéficiant aux personnes dont le père ou la mère a été déporté à partir du territoire national, durant l'Occupation, et a trouvé la mort en déportation et aux personnes dont le père ou la mère a été exécuté durant l'Occupation pour faits de résistance)
Décret n° 71-1129 du 3 décembre 1971 tendant à modifier le guide-barème des invalidités en matière de surdité pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
JO 04-01-1972 p. 
98-99
(Evaluation des diminutions d'acuité auditive - Modifie le guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919)
Arrêté du 5 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense (anciens combattants)
NOR 
DEFN0400981A
J.O. du 09/09/2004 texte : 
 n° 20
(Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 4)
LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
NOR 
DEFX0300218L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 3 : Création de la " Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie ")
Décret n° 74-516 du 17 mai 1974 déterminant l'évaluation des séquelles des blessures du crâne et des épilepsies
JO 22-05-1974 p. 
5561-5563
Rectif. : JO 23-06-1974 p. 
6659
(Remplace les dispositions relatives à l'évaluation des séquelles des blessures du crane et des épilepsies - Modifie le guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919)
Décret n° 2004-1025 du 29 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR 
JUSJ0490010D
J.O. du 30/09/2004 texte : 
 n° 17
(Art. 3 : Abrogation du dernier alinéa de l'art. 8 du décret n° 59-327 du 20 février 1959)
Décret n° 93-126 du 28 janvier 1993 modifiant le décret n° 71-1129 du 3 décembre 1971 relatif au guide-barème des invalidités en matière de surdité pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
NOR 
ACVP9220010D
J.O. du 30/01/1993 Pages : 
1621/1622
(Evaluation des diminutions d'acuité auditive - Remplace le tableau annexé au décret n° 71-1129 du 3 décembre 1971)
Décret n° 96-830 du 13 septembre 1996 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles de l'appareil génito-urinaire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 modifié déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
ACVP9620015D
J.O. du 22/09/1996 Pages : 
14069/14070
(Classification et évaluation des troubles de l'appareil génito-urinaire - Remplace le titre XVIII et modifie le titre III [Aspermie])
Décret n° 99-490 du 10 juin 1999 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFP9852037D
J.O. du 13/06/1999 Pages : 
8669/8671
(Appareil respiratoire - Remplace le titre XV [Thorax])
Décret n° 96-1099 du 16 décembre 1996 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des affections cardio-vasculaires et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 modifié déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
ACVP9620005D
J.O. du 18/12/1996 Pages : 
18611/18612
(Remplace le titre XVI [Coeur et aorte] et supprime les chapitres " Vaisseaux " et " Varices " du titre Ier [Membres])
Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre
NOR 
ACVP9120015D
J.O. du 12/01/1992 Pages : 
621/624
(Classification et évaluation des troubles psychiques de guerre - Abroge les titres XIV [Névroses] et XV [Maladies mentales] du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919)
Décret n° 80-1007 du 11 décembre 1980 déterminant l'évaluation des affections cancéreuses
JO 16-12-1980 p. 
2962-2963
(Remplace les dispositions du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 relative à l'évaluation des affections cancéreuses et abroge le décret n° 53-438 du 16 mai 1953 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées pendant l'internement ou la déportation)
Arrêté du 9 octobre 2006 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0601362A
J.O. du 25/10/2006 texte : 
 n° 4
(Application de l'art. 39 du décret n° 90-360 du 23 avril 1990 - Abrogation de l'arrêté du 12 avril 1995 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours de recrutement prévu au titre III, article 39, du décret n° 92-455 du 20 mai 1992 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels de l'Institution nationale des invalides et portant statuts particuliers des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Décret n° 2006-973 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR 
DEFP0600649D
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 9
(Art. 2 : Abrogation des textes suivants :
 décret n° 76-280 du 18 mars 1976 relatif à l'attribution de diverses indemnités à certains agents de l'Institution nationale des invalides
 décret n° 90-610 du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif à certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
 décret n° 90-1096 du 6 décembre 1990 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
 décret n° 92-1031 du 25 septembre 1992 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents de l'Institution nationale des invalides)
Arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de l'Institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
DEFP0601475A
J.O. du 18/11/2006 texte : 
 n° 13
(Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de l'Institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Ordonnance n° 59-69 du 7 janvier 1959 portant réorganisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JO 08-01-1959 p. 
555
(Substitution des " services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre " aux offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre)
Décret n° 2006-972 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service au personnel de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0600653D
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 8
(Modification du titre et de l'art. 3 et remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2006-970 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 92-1032 du 25 septembre 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0600650D
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 6
(Modification du titre et de l'art. 2 et remplacement des art. 1er et 3)
Arrêté du 23 décembre 2004 portant création d'une région de provenance pour l'essence forestière Abies pinsapo (sapin d'Espagne) et modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières
NOR 
AGRF0500149A
J.O. du 27/01/2005 texte : 
 n° 38
(Modification des annexes 1 et 2)
Décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions
NOR 
BUDR0603080D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 6 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 4 du décret n° 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides)
Décret du 20 août 1996 portant classement comme forêt de protection d'une partie du bois d'Epinoy sur la commune de Carvin (Pas-de-Calais)
NOR 
AGRR9601538D
J.O. du 27/08/1996 Page : 
12843
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 et portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRF0502498A
J.O. du 23/11/2005 texte : 
 n° 29
(Modification des annexes 2, 3 et 4)
Arrêté du 14 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0700246A
J.O. du 18/03/2007 texte : 
 n° 8
(Modification de l'annexe)
Décret n° 2007-351 du 14 mars 2007 modifiant le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0700245D
J.O. du 18/03/2007 texte : 
 n° 7
(Modification de l'annexe)
Circulaire du 15 mars 1996 relative à l'information du ministre chargé de la sécurité civile et du Gouvernement en cas d'accident, de sinistre pouvant avoir des conséquences graves et de catastrophe concernant les personnes, les biens et l'environnement
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 96/1 p. 247-256
Arrêté du 24 août 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRF0502038A
J.O. du 11/10/2005 texte : 
 n° 24
(Vergers à graines de clones - Modification de l'annexe 3)
Décret n° 99-651 du 21 juillet 1999 portant homologation d'un acte administratif relatif au cantonnement d'un droit d'usage au bois en faveur de la commune de La Fajolle (Aude)
NOR 
AGRR9901285D
J.O. du 29/07/1999 Page : 
11329
(Application des art. R. 138-21 et s. du code forestier)
Arrêté du 1er octobre 1998 portant approbation des orientations régionales forestières
NOR 
AGRR9801950A
J.O. du 21/10/1998 Page : 
15954
(Orientations régionales forestières de la région Lorraine - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juillet 1990)
Arrêté du 10 novembre 1998 portant approbation d'orientations régionales forestières
NOR 
AGRR9802268A
J.O. du 28/11/1998 Page : 
17983
(Orientations régionales forestières de la région Languedoc-Roussillon - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juillet 1990)
Arrêté du 25 août 1999 portant approbation des orientations régionales forestières
NOR 
AGRR9901721A
J.O. du 04/09/1999 Page : 
13277
(Orientations régionales forestières de la région Bretagne - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juillet 1990)
Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRF0769184A
J.O. du 06/11/2007 texte : 
 n° 15
(Modification des annexes 2 et 3)
Décret n° 97-811 du 26 août 1997 modifiant le décret n° 92-39 du 9 janvier 1992 portant classement comme forêt de protection d'une partie des forêts domaniales de Carcans et de Hourtin (département de la Gironde)
NOR 
AGRR9701738D
J.O. du 02/09/1997 Page : 
12864
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRF0763035A
J.O. du 26/08/2007 texte : 
 n° 10
(Modification des annexes 1 à 4)
Arrêté du 19 mai 1999 portant approbation des orientations régionales forestières
NOR 
AGRR9900971A
J.O. du 01/06/1999 Page : 
8045
(Orientations régionales forestières de la région  Bourgogne - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 décembre 1990)
Arrêté du 11 juin 1999 portant approbation des orientations régionales forestières
NOR 
AGRR9901091A
J.O. du 18/07/1999 Page : 
10763
(Orientations régionales forestières de la région Centre - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 décembre 1990)
Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
NOR 
AGRF0602420A
J.O. du 08/12/2006 texte : 
 n° 51
(Remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 15 février 1974 portant modification des indices de référence servant au calcul de la rémunération des agents de service des foyers d'anciens combattants et victimes de guerre relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JO 28-02-1974 p. 
2153
(Abrogation implicite de l'arrêté du 24 janvier 1973)
Décret n° 85-700 du 8 juillet 1985 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JO 12-07-1985 p. 
7868-7869
(Abrogation du décret n° 75-298 du 21 avril 1975 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 14 mars 1983 relatif aux conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants à certains personnels
JO 24-03-1983 p. NC 
3070
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Décret n° 60-637 du 28 juin 1960 relatif au statut particulier des fonctionnaires des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JO 03-07-1960 p. 
6050-6053
(Texte ne demeurant en vigueur que pour les seuls régisseurs-économes)
Arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances
JO 27-10-1977 p. 
5243
(Echelon indiciaire applicable à l'agent comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 25 août 1999 portant approbation des orientations régionales forestières
NOR 
AGRR9901722A
J.O. du 04/09/1999 Page : 
13278
(Orientations régionales forestières de la région Alsace - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 août 1990)
Décret n° 87-64 du 4 février 1987 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 05/02/1987 Page : 
1338
(Art. 3 : Tutelle du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre sur l'Office national, établissement public de l'Etat)
Décret n° 88-510 du 29 avril 1988 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour travail de nuit aux personnels infirmiers et de service des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR ACVE8850007D
J.O. DU 05/05/1988 Page : 
6191
Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 2 "
NOR 
IOCE0770755A
J.O. du 23/11/2007 texte : 
 n° 7
(Abrogation de l'arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers, de l'arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route, de l'arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique et de l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique)
Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 1 "
NOR 
IOCE0764033A
J.O. du 05/09/2007 texte : 
 n° 5
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel)
LOI n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs
NOR INTX8700095L
J.O. du 23/07/1987 Page : 
8200
(Art. 14 (I) : Abrogation de l'art. 101 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relatif au plan Orsec
art. 14 (II) : Possibilité de mettre en oeuvre un plan d'urgence pour assurer des opérations de sauvetage en montagne - Remplacement de l'art. 96 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985)
Circulaire n° 91-43 du 10 mai 1991 relative à l'information préventive sur les risques technologiques et naturels majeurs
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 91/24
(Application du décret n° 90-918 du 11 octobre 1990, abrogé et codifié aux art. R. 125-9 à R. 125-14 du code de l'environnement)
LOI n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement 
NOR 
ENVX9400049L
J.O. du 03/02/1995 Page : 
1844
(Art. 18 : Abrogation du I de l'art. 5 et de l'art. 5-1 de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relatifs aux plans d'exposition aux risques naturels prévisibles)
Décret n° 59-166 du 7 janvier 1959 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'Office national des anciens combattants
JO 10-01-1959 p. 
723
(Art. 5 : Modalités d'application des dispositions du présent décret modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Décret n° 47-112 du 13 janvier 1947 fixant la date de l'immatriculation au régime général des assurances sociales des salariés visés à l'article 23, paragraphe 3, du décret-loi du 28 octobre 1935
JO 16-01-1947 p. 
568
(Application de l'art. R. 711-24 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 52-285 du 27 février 1952 fixant la date d'immatriculation au régime général des assurances sociales de certains agents de la chambre de commerce de Dunkerque
JO 08-03-1952 p. 
2824-2825
(Abrogation implicite de l'arrêté du 17 mars 1944 approuvant le règlement de la caisse de prévoyance instituée par la chambre de commerce de Dunkerque en faveur de son personnel)
Décret n° 2006-1184 du 27 septembre 2006 relatif à l'accès à la profession de commissaire-priseur judiciaire et à l'activité de ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques
NOR 
JUSC0620686D
J.O. du 28/09/2006 texte : 
 n° 21
( Art. 3 à 5 : Modification des art. 17, 19 et 21 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
 art. 6 : Modalités d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret
 art. 7 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 3 novembre 1993 modifiant les limites du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne
NOR 
COMK9303002A
J.O. du 27/11/1993 Page : 
16387
(Modification des limites telles qu'elles figurent au plan annexé au décret n° 75-208 du 28 mars 1975)
Décret n° 55-679 du 20 mai 1955 relatif au statut des coopératives de consommation d'entreprises privées ou nationalisées et d'administrations publiques modifiant et complétant la loi du 7 mai 1917 relatives aux sociétés coopératives de consommation
JO 22-05-1955 p. 
5206
(Modification des art. 1er et 2 et insertion des art. 18, 19 et 20 dans la loi du 7 mai 1917 - Abrogation du décret-loi du 29 juillet 1939 complétant l'art. 9 de la loi du 7 mai 1917 relative aux sociétés coopératives de consommation)
Décret n° 98-30 du 15 janvier 1998 relatif au Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
NOR 
ECOT9740365D
J.O. du 16/01/98 Page : 
669
(Approbation de modifications apportées aux statuts du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises - Abroge les art. 3 et 4 du décret n° 80-1077 du 23 décembre 1980 - Abroge implicitement le décret n° 84-494 du 12 juin 1984 approuvant des modifications aux statuts du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises)
LOI du 3 juillet 1925 complétant la loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation
JO 04-07-1925 p. 6206-6207
(Dispositions relatives à la tenue des assemblées générales et aux statuts des sociétés coopératives de consommation - Remplacement des art. 4, 5 et 17)
Arrêté du 22 mars 1983 relatif à la liste des produits vendus sur les marchés d'intérêt national et, le cas échéant, protégés
JO 16-04-1983 p. NC 
3800
(Dispositions relatives au marché d'intérêt national de Marseille - Remplacement du 9° de l'art. 1er de l'arrêté du 13 juin 1969 - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 juillet 1977 et de l'arrêté du 30 octobre 1979 modifiant l'arrêté du 13 juin 1969 portant révision de la liste des produits vendus sur les marchés d'intérêt national et, le cas échéant, protégés)
Décision n° 2006-595 du 12 juillet 2006 portant modification du règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
NOR 
CVVX0609608S
J.O. du 10/10/2006 texte : 
 n° 58
(Remplacement des art. 9, 14 et 15 du règlement fixé par la décision du 11 octobre 2001 - Abrogation implicite de la décision du 20 mars 2003 portant modification du règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)