Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom
NOR 
PROI1321886D
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
22
(Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de France Télécom régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958
art. 2 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011
art. 3 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011
art. 4 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011
art. 5 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011
art. 6 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de France Télécom régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992
art. 7 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de France Télécom régi par le décret n° 58-776 du 25 août 1958
art. 8 : Echelonnement indiciaire indiciaire applicable au corps des techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011
art. 9 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011
art. 10 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de secteur de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011
art. 11 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011
art. 12 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation (service des lignes et service des installations) de France Télécom régi par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972
art. 13 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs de France Télécom régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991
art. 14 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projetteurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011
art. 15 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2010
art. 16 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011
art. 17 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011
art. 20 : Echelonnement indicaire applicable au corps des agents de service de France Télécom régi par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990
art. 21 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de France Télécom régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991
art. 22 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom régi par le décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011
art. 23 (I) : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 28 février 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom" qui devient : "arrêté du 28 février 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste"
art. 23 (II) : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste et au corps des inspecteurs de France Télécom" qui devient : "arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste"
art. 23 (III) : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste et de contrôleur divisionnaire de France Télécom" qui devient : "arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire de La Poste" - Modification de l'art. 1er de cet arrêté
art. 23 (IV) : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur de La Poste et de contrôleur de France Télécom" : qui devient : "arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur de La Poste" - Modification de l'art. 1er de cet arrêté
art. 23 (V) : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom" qui devient : "arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent d'exploitation du service général de La Poste" - Modification de l'art. 1er de cet arrêté
art. 23 (VI) : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'assistant administratif de La Poste et d'assistant administratif de France Télécom" qui devient : "arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'assistant administratif de La Poste" - Modification de l'art. 1er de cet arrêté
art. 23 (VII) : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom" qui devient : "arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste" - Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 de cet arrêté
art. 23 (VIII) : Modification de l'"arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom" qui devient : "arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de techniciens des installations de La Poste" - Modification des art. 1er et 2 de cet arrêté
art. 23 (IX) : Modification de l'intiutlé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des installations de France Télécom" qui devient : "arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide-technicien des installations de La Poste" - Modification de l'art. 1er de cet arrêté
art. 23 (X) : Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom
art. 23 (XI) : Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom
art. 23 (XII) : Modification de l'intiutlé de l'"arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom" qui devient : "arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent d'exploitation de La Poste" - Modification de l'art. 1er de cet arrêté
art. 23 (XIII) : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom" qui devient : "arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste"
art. 23 (XIV) : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom" qui devient : "arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste" - Modification des art. 1er et 2 de cet arrêté
art. 23 (XV) : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom" qui devient : "arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur de La Poste" - Modification de l'art. 1er de cet arrêté
art. 23 (XVI) : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef de travaux du service automobile de La Poste et de chef de travaux du service automobile de France Télécom" qui devient : arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de travaux du service automobile de La Poste" - Modification de l'art. 1er de cet arrêté
art. 23 (XVII) : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur du service automobile de La Poste" - Modification de l'art. 1er de cet arrêté
art. 23 (XVIII) : Modification de l'intiutlé de l'"arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom" qui devient : "arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de mécanicien dépanneur de La Poste" - Modification de l'art. 1er de cet arrêté
art. 23 (XIX) : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom" qui devient : "arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de contremaîtres de La Poste" - Modification des art. 1er et 2 de cet arrêté
art. 23 (XX) : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'ouvrier d'Etat de La Poste et d'ouvrier d'Etat de France Télécom" qui devient : "arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ouvrier d'Etat de La Poste" - Modification de l'art. 1er de cet arrêté
art. 23 (XXI) : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom" qui devient : "arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps d'agents de service de La Poste" - Modification des art. 1er et 2 de cet arrêté
art. 23 (XXII) : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom" qui devient : "arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps d'assistants de service social de La Poste" - Modification des art. 1er et 2 de cet arrêté
art. 23 (XXIII) : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom" qui devient : "arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des infirmiers et infirmières de La Poste" - Modification des art. 1er et 2 de cet arrêté
art. 25 : Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011)