Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (3°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 6141-1 du code de la santé publique, des dispositions restantes [2° de l'art. 1er relatif au Conseil supérieur des hôpitaux] du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics
 art. 5 (5°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6142-3 à R. 6142-18 du code de la santé publique, du décret n° 63-592 du 24 juin 1963 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ou les écoles nationales de médecine et de pharmacie, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires, à la structure et au fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires et au règlement intérieur de ces centres
 art. 5 (6°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6142-32 à R. 6142-41 du code de la santé publique, du décret n° 63-1015 du 7 octobre 1963 relatif aux conditions dans lesquelles doivent être établies les conventions prévues à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958
 art. 5 (9°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6142-32 à R. 6142-41 du code de la santé publique, du décret n° 65-806 du 22 septembre 1985 relatif aux conditions dans lesquelles doivent être établies les conventions prévues à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 et à l'article 2 du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965
 art. 5 (14°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6142-19 à R. 6142-31 du code de la santé publique, du décret n° 74-369 du 29 avril 1974 portant application de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relatif aux conventions régissant les centres hospitaliers et universitaires ainsi que de la loi n° 71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie
 art. 5 (15°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6141-2 à R. 6141-9 du code de la santé publique, du décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux
 art. 5 (45°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6147-7 à R. 6147-13 du code de la santé publique, du décret n° 95-235 du 2 mars 1995 relatif aux établissements publics de santé destinés à l'accueil des personnes incarcérées et mentionnés à l'article L. 711-10 du code de la santé publique
 art. 5 (46°) : Abrogation [à l'exception de son art. 6], et codification aux art. R. 6147-14 à R. 6147-33 du code de la santé publique, du décret n° 95-236 du 2 mars 1995 relatif à l'établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des détenus
 art. 6 (20°) : Abrogation du décret n° 84-1196 du 28 décembre 1984 relatif aux départements hospitaliers
 art. 6 (21°) : Abrogation du décret n° 85-241 du 18 février 1985 pris en application de l'article L. 706 du code de la santé publique et modifiant le livre III du code des marchés publics
 art. 6 (47°) : Abrogation du décret n° 92-371 du 1er avril 1992 relatif aux conseils d'administration des établissements publics de santé, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
 art. 6 (48°) : Abrogation du décret n° 92-443 du 15 mai 1992 relatif aux organes représentatifs dans les établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
 art. 6 (51°) : Abrogation du décret n° 92-819 du 20 août 1992 relatif aux fonctions de chef de service, de chef de département et de responsable d'unité fonctionnelle dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
 art. 6 (58°) : Abrogation du décret n° 92-1349 du 18 décembre 1992 relatif au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
 art. 6 (65°) : Abrogation du décret n° 93-704 du 27 mars 1993 relatif aux soins dispensés en milieu pénitentiaire par les établissements publics de santé
 art. 6 (89°) : Abrogation du décret n° 97-371 du 18 avril 1997 relatif aux structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 714-36 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))