Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0124441A
J.O. du 05/01/2002 Page : 
321
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Classement du Bufexamac sur la liste II des substances vénéneuses quand il entre dans la composition de médicaments administrés par voie cutanée - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 8 mai 1968 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses
JO 21-05-1968 p. 
5064
(Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des préparations de Diphénoxylate et de Sulfate d'atropine contenant certaines doses unitaires - Modification de l'arrêté du 19 mai 1961)
Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANH0521858A
J.O. du 26/05/2005 texte : 
 n° 18
(Prorogation du délai de signature de la convention - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 31 décembre 1962 portant inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses
JO 24-01-1963 p. 
857
(Art. 4 : Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des préparations à base de Norcodéine et de Pholcodine et de leurs sels - Modification des arrêtés des 21 janvier 1957 et 28 février 1959)
Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0220018A
J.O. du 23/01/2002 Page : 
1555
 (Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique - Classement sur la liste I des substances et produits suivants :
 acide zolédronique
 alitrétinoïne
 bexarotène
 capécitabine
 dépréotide
 lutropine alfa
 natéglinide
 octocog alfa
 protéine-lostéogénique humaine recombinante
 rasburicase
 sirolimus
 ténectéplase
 thyrotropine alfa
 toxine botulique de type b)
Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
SANP0221507A
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8137
(Ajout de la substance " PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine " à l'annexe IV)
Arrêté du 14 mai 1962 relatif à la composition de la commission chargée d'élaborer la liste des produits officinaux divisés
JO 24-05-1962 p. 
5067
(Produits visés aux art. R. 5098-1 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 5215-60 et s. du même code)
Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0220017A
J.O. du 23/01/2002 Page : 
1555
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique :
 Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants sous toutes leurs formes :
 alprostadil
 candésartan
 dolasétron
 éprosartan
 lercanidipine
 lévofloxacine
 moexipril
 pergolide
 rimexolone
 ténonitrozole
 valsartan
 Classement sur la liste II des substances vénéneuses du produit suivant sous toutes ses formes : rabéprazole)
Arrêté du 16 janvier 1967 portant inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 02-03-1967 p. 
2147
Rectif. : JO 25-06-1967 p. 
6311
( Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide étacrynique
 Melphalan
 Streptokinase
 Inscription au tableau C [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Diméthyl sulfoxyde
 Flopropione
 Méticrane
 Métopimazine)
Arrêté du 13 juillet 1966 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses
JO 03-08-1966 p. 
6728-6729
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Dithiazanine
 Pyrrilidino-1 diphényl-4,4 butyneol-4
 Cytostatiques naturels ou synthétiques
 Esters des acides polygalacturoniques
 Octylatropine
 Inscription au tableau C [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide monométhylsilanol orthohydroxy-benzoïque
 Acide parahydroxycinnamique
 Camphorate d'aminothiazoline
 Ethyldihydrochlorothiazide
 Gelsémine
 Nicotinate de cétyle
 Propionyl-3 nicotyloyl-17 b estratriène 1,3,5 (10))
Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
AGRG0700644D
J.O. du 20/03/2007 texte : 
n° 35
( Art. 33 à 38 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires
art. 39 : Abrogation du chapitre Ier [art. 1er à 15] du décret n° 95-1173 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments vétérinaires )
Arrêté du 27 novembre 2002 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses
NOR 
SANP0223917A
J.O. du 17/12/2002 Pages : 
20841/20842
(Liste II : Terbinafine (chlorhydrate de), voie cutanée - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)
Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique
NOR 
SANP0751491A
J.O. du 06/05/2007 texte : 
 n° 17
(Définition des conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage, de la structure du protocole de soins, des modalités de réalisation de visites régulières de suivi et de la dispensation régulière de soins mentionnés à l'art. R. 5141-112-2 du code de la santé publique)
Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
NOR 
SANP0222375A
J.O. du 23/07/2002 Pages : 
12590/12591
(Radiation de la substance " Zolpidem " de la 3e partie de l'annexe et insertion dans la 1re partie de l'annexe (tableau IV de la convention de Vienne) - Insertion dans la 2e partie de l'annexe des préparations injectables renfermant de l'acide gamma-hydroxybutyrique ou ses sels)
Arrêté du 15 juillet 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0222373A
J.O. du 23/07/2002 Page : 
12590
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Radiation de la liste I et inscription sur la liste II des substances vénéneuses du produit Desloratadine sous toutes ses formes - Modification de l'arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses et modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
SANP0222374A
J.O. du 23/07/2002 Page : 
12590
( Ajout à l'annexe III des substances suivantes :
 2-CB ou 4-bromo-2,5diméthoxyphénéthylamine
 4-MTA ou méthyl-4-méthylthiophénéthylamine
 GHB ou acide gamma-hydroxybutyrique, à l'exception des préparations injectables
 Radiation de l'annexe IV des substances suivantes :
 Alpha-desméthylbrolamfétamine ou 4-bromo-2,5-diméthoxyphénéthylamine ou Nexus ou 2-CB et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister
 Hydroxy-4 butyrate de sodium, à l'exception de leurs préparations injectables
 4-MTA ou 4-méthylthioamphétamine
 Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et l'arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiant)
Arrêté du 15 juillet 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0222370A
J.O. du 23/07/2002 Page : 
12589
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Inscription sur la liste I des substances vénéneuses du produit Dicyclanil - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 15 juillet 2002 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses
NOR 
SANP0222372A
J.O. du 23/07/2002 Page : 
12590
(Liste I : Béclométasone (dipropionate de), voie nasale - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)
Arrêté du 3 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SANS0420405A
J.O. du 18/02/2004 Pages : 
3270/3273
(Art. 2 et annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception VISUDYNE (vertéporfine) - Abrogation implicite de l'annexe II à l'arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Décision du 28 septembre 2006 du président de la Haute Autorité de santé relative aux modalités de désignation du médecin expert extérieur pour la validation de l'évaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/10 p. 11-12
(Application des art. D. 4133-0-1 à D. 4133-0-10 du code de la santé publique)
Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SANS0620341A
J.O. du 03/02/2006 texte : 
 n° 25
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception CAVERJECTDUAL)
Arrêté du 23 juillet 1980 portant modifications aux exonérations en médecine humaine de la réglementation des substances vénéneuses
JO 01-10-1980 p. NC 
8679-8680
(Dispositions relatives aux préparations homéopathiques - Inscription au tableau C des exonérations de l'Ipéca, extrait, extrait fluide, poudre, sirop et teinture (toutes formes) - Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957)
Arrêté du 28 mars 1980 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 03-07-1980 p. NC 
5766
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957, 11 juillet 1963 et 20 septembre 1979 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide bromébrique
 Alfacalcidol
 Bépridil
 Cisplastine
 Cloxazolam
 Somatostatine
 Véralipride
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide ioxaglique
 Coumazoline
 Kétotifène
 Probucol
 Spironolactone)
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SANS0622349A
J.O. du 20/06/2006 texte : 
 n° 14
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception EMEND - Abrogation de l'annexe II à l'arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Arrêté du 30 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SANS0622703A
J.O. du 20/07/2006 texte : 
 n° 34
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception XENAZINE)
Arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SJSP0756679A
J.O. du 29/06/2007 texte : 
 n° 20
(Modification de la liste II en tant qu'elle concerne la substance " Naproxène sodique ")
Arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code
NOR 
SANS0622660A
J.O. du 04/07/2006 texte : 
 n° 32
(Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception - Abrogation de l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables)
Arrêté du 14 juin 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SJSP0757118A
J.O. du 29/06/2007 texte : 
 n° 22
(Inscription des produits suivants sur la liste I de l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants : acide azélaïque et ses esters, bacitracine et ses sels et framycétine (néomycine B) et ses sels
 Radiation de la liste II des substances vénéneuses et classement sur la liste I des substances vénéneuses du produit suivant : colistines et leurs sels)
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0720010A
J.O. du 16/01/2007 texte : 
 n° 25
(Ajout d'une spécialité au point 8 " Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SANS0721423A
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 17
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception BETAFERON - Abrogation de l'annexe II à l'arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0624857A
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 64
(Ajout de spécialités au point 7 " Anticancéreux et médicaments associés " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SANS0721018A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 44
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception ACOMPLIA 20 mg (rimonabant))
Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0624858A
J.O. du 05/01/2007 texte : 
 n° 18
(Ajout de spécialités aux point 1 " Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants " et 5 " Antifongiques " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0720478A
J.O. du 28/02/2007 texte : 
 n° 57
(Ajout de spécialités au point 7 " Anticancéreux et médicaments associés " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0720431A
J.O. du 14/02/2007 texte : 
 n° 20
(Ajout d'une spécialité au point 8 " Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SANS0624988A
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 66
(Annexe II : addenda à la fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception ZOPHREN)
Arrêté du 5 octobre 2006 relatif à l'inscription de la poudre à diluer ORAL IMPACT POWDER, de la solution prête à boire (voie orale) ORAL IMPACT et de la poche de nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société Novartis Nutrition SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0624088A
J.O. du 20/10/2006 texte : 
 n° 25
(Annexe I : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 165-1 du code de la sécurité sociale, relative aux produits IMPACT [Aliments diététiques])
Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0623982A
J.O. du 06/10/2006 texte : 
 n° 26
(Ajout de spécialités au point 3 " Médicaments des hépatites B et C chroniques " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 19 juillet 1982 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 17-08-1982 p. NC 
7729-7730
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957 et 25 février 1982 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits  suivants et de leurs sels :
 Alprazolam
 Aminoglutéthimide
 Bétaxolol
 Etomidate
 Indalpine
 Ipratropium (bromure)
 Oxitropium (bromure)
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses du produit Alminoprofène et de ses sels
 Radiation du tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits Oxibendazole et Tiabendazole)
Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SANS0624621A
J.O. du 28/11/2006 texte : 
 n° 26
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique, prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception XOLAIR 150 mg (Omalizumab))
Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0624555A
J.O. du 21/11/2006 texte : 
 n° 26
(Ajout de spécialités au point 8 " Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 25 février 1982 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 26-03-1982 p. NC 
3056
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits  suivants et de leurs sels :
 Aclarubicine
 Amsacrine
 Etretinate
 Oxamétacine
 Zorubicine
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits " Prazicantel " et " Oxfendazole ")
Arrêté du 16 août 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0623367A
J.O. du 07/09/2006 texte : 
 n° 13
(Modification de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 30 décembre 1981 portant exonérations de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
JO 02-02-1982 p. NC 
1274
(" Nitrate d'iconazole ", " nitrate d'éconazole " et " nitrate de miconazole ", en application sur la peau et en application vaginale - Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 1980)
Arrêté du 8 février 1983 portant inscriptions et modification aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 11-03-1983 p. NC 
2597
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits  suivants et de leurs sels ou esters :
 Bergaptène (préparations)
 Calcitriol
 Clotiazépam
 Elliptinium acétate
 Méthoxalène (préparations)
 Trioxysalène (préparations)
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Bezafibrate
 Gemfibrozil
 Levamisole)
Arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANS0424297A
J.O. du 26/12/2004 texte : 
n° 28
(Liste des spécialités pharmaceutiques pouvant être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé - Application de l'art. 6 du décret n° 2004-546 du 15 juin 2004)
Arrêté du 21 février 1983 portant inscription et modification aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 17-03-1983 p. NC 
2829
(Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits " Isaxonine " et " Azlocilline " et de leurs sels et séléniates et sélénites métalliques - Modification des arrêtés des 9 décembre 1981 et 21 janvier 1957)
Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0623024A
J.O. du 10/08/2006 texte : 
 n° 21
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0621664A
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 31
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite des arrêtés des 22 juillet 2005 et 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0624856A
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 63
(Ajout de spécialités au point 5 " Antifongiques " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SJSP0760606A
J.O. du 28/07/2007 texte : 
 n° 41
(Modification de la liste II en tant qu'elle concerne la substance " Peroxyde de benzoyle ")
Arrêté du 21 août 1981 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 07-10-1981 p. NC 
8988
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957, 13 juillet 1966 et 27 février 1980 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits  suivants et de leurs sels :
 Acridorex
 Amfécloral
 Aminorex
 Bupivacaïne, préparations ophtalmiques
 Camazépam
 Captopril
 Cinoxacine
 Cloforex
 Clominorex
 Clotermine
 Cyprotérone
 Difémétorex
 Etolorex
 Fénisorex
 Fludorex
 Fluminorex
 Formétorex
 Loflazépate d'éthyle
 Morforex
 Nadolol
 Néfopam
 Ortétamine
 Oxifentorex
 Picilorex
 Tiflorex
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide iotroxique
 Alizapride
 Benoxaprofène
 Bupivacaïne
 Zomépirac
 Radiation du tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses de l'Ascorbo-aspartate de magnésium)