Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9039/9042
(Art. 5 (5°) : Abrogation, et codification aux art. R. 3111-8 et s. du code de la santé publique, du décret n° 52-247 du 28 février 1952 sur l'organisation des services des vaccinations antidiphtérique-antitétanique et antityphoparathyphoïdique
art. 5 (13°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1423-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 65-13 du 6 janvier 1965 relatif à l'application de l'article 68 de la loi de finances n° 63-1241 du 19 décembre 1963 portant organisation de la lutte contre le cancer dans les départements
art. 5 (14°) : Abrogation du décret n° 65-213 du 19 mars 1965 portant application de la loi n° 64-643 du 1er juillet 1964 relative à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire et à la répression des infractions à certaines dispositions du code de la santé publique et codification de ses art. 1er, 5 et 7 respectivement aux art. R. 3111-3, R. 3116-1 et R. 3111-4 du code de la santé publique
art. 5 (15°) : Abrogation du décret n° 66-618 du 12 août 1966 relatif aux conditions de vaccination et de revaccination antivariolique et de vaccination antidiphtérique et codification de son art. 2 à l'art. R. 3111-2 du code de la santé publique
art. 5 (20°) : Abrogation, et codification aux art. D. 3121-27 et s. du code de la santé publique, du décret n° 72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation de seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie
art. 5 (23°) : Abrogation, et codification à divers art. du code de la santé publique, du décret n° 73-502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du titre Ier du livre Ier du code de la santé publique
art. 5 (28°) : Abrogation, et codification aux art. D. 3111-6 et s. du code de la santé publique, du décret n° 76-628 du 8 juillet 1976 portant application de l'article L. 10-2 du code de la santé publique et relatif à la déclaration des vaccinations obligatoires
art. 5 (34°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 3114-9 du code de la santé publique, du décret n° 88-49 du 12 janvier 1988 relatif à la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes
art. 5 (37°) : Abrogation, et codification aux art. D. 3121-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
art. 5 (61°) : Abrogation, et codification aux art. R. 3121-16 et s. du code de la santé publique, du décret n° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise
art. 5 (65°) : Abrogation, et codification aux art. D. 3112-6 et s. du code de la santé publique, du décret n° 95-43 du 10 janvier 1995 d'application de l'article L. 220 du code de la santé publique relatif à la lutte antituberculeuse [dispensaires antituberculeux]
art. 5 (70°) : Abrogation, et codification aux art. D. 3121-29 et s. du code de la santé publique, du décret n° 96-494 du 7 juin 1996 instituant une aide de l'Etat à la mise sur le marché de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites
art. 5 (98°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 3111-19 du code de la santé publique, du décret n° 2003-109 du 11 février 2003 relatif à la vaccination antivariolique
art. 5 (100°) : Abrogation, et codification aux art. D. 3111-20 et s. du code de la santé publique, du décret n° 2003-313 du 3 avril 2003 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation d'une épidémie de variole en France
art. 6 (13°) : Abrogation du décret n° 64-836 du 5 août 1964 fixant les conditions de la déclaration obligatoire des cas de tuberculose
art. 6 (27°) : Abrogation du décret n° 87-328 du 13 mai 1987 portant suspension des dispositions du décret n° 72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie
art. 6 (29°) : Abrogation du décret n° 88-894 du 24 août 1988 portant suspension de dispositions du décret n° 72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie et modification dudit décret
art. 6 (43°) : Abrogation du décret n° 94-1106 du 20 décembre 1994 abrogeant la loi du 27 mars 1914 rendant obligatoire dans l'armée la vaccination antityphoïdique)