Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1523044A
JO du 08/10/2015 texte : 0233;
26
(Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Cher, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Tarn-et-Garonne)
Ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité
NOR 
AGRT1517450R
JO du 08/10/2015 texte : 0233;
37
(Art. 7 : Application de l'art. 21 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - Dispositions de coordination relatives aux mentions " montagne " et " produit de montagne " - Remplacement de l'art. L. 112-9)
Décret n° 2015-1253 du 7 octobre 2015 relatif aux documents fournis annuellement par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte agréées
NOR 
ETLL1513295D
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
29
(Insertion des art. R. 423-30, R. 423-73, R. 481-14 et R. 481-15)
Arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
ETLL1513294A
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
30
Arrêté du 1er octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
NOR 
VJSJ1515947A
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
32
(Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi
NOR 
EINC1510555D
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
28
(Abrogatuion du décret  n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxis)
Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie
NOR 
AGRG1518009R
JO du 08/10/2015 texte : 0233;
31
(Art. 3 : Application du 6° du I de l'art. 55 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - Spécification des infractions pour lesquelles les associations de défense et de protection des animaux peuvent se constituer partie civile - Modification de l'art. 2-13)
Ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG1518088R
JO du 08/10/2015 texte : 0233;
33
(Application du 1° du I de l'art. 55 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014
art. 1er : Expérimentation en France métropolitaine du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2022
art. 2 : Personnes concernées par l'expérimentation et obligations y afférent
art. 3 : Justification de l'accomplissement des obligations par la production de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques obtenus soit par la mise en œuvre d'actions, soit par l'acquisition de certificats auprès d'autres personnes morales
art. 4 : Définition de la nature et les caractéristiques des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
art. 5 : Pénalité à l'encontre des personnes soumises à une obligation d'économie de produits phytopharmaceutiques ne respectant pas cette obligation
art. 6 : Mise en place un contrôle du respect de l'ordonnance et de ses textes d'application
art. 7 : Définition des conditions d'application de la présente ordonnance par décret en Conseil d'Etat
art. 8 et 9 : Sanction pour l'obtention par fraude d'un certificat d'économie de produits phytopharmaceutiques et pour obstacle à l'exercice des fonctions des agents habilités à contrôler le respect des dispositions de la présente ordonnance)
Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)
NOR 
JUSF1523344A
JO du 08/10/2015 texte : 0233;
11
(Extension du centre créé par l'arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69) - Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service éducatif auprès du tribunal de Lyon)
Décision n° 2015-488 QPC du 7 octobre 2015
NOR 
CSCX1523777S
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
69
(Indemnité exceptionnelle accordée à l'époux aux torts duquel le divorce a été prononcé - Conformité à la Constitution du 2e alinéa de l'art. 280-1 du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce)
Décision n° 2015-487 QPC du 7 octobre 2015
NOR 
CSCX1523779S
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
68
(Ouverture d'une procédure collective à l'encontre du dirigeant d'une personne morale placée en redressement ou en liquidation judiciaire - Déclaration comme contraires à la Constitution des dispositions des 5° et 7° du paragraphe I de l'art. L. 624-5 du code de commerce, dans sa rédaction applicable en Polynésie française - Dispositions applicables à compter de la publication de la présente décision)
Décision n° 2015-486 QPC du 7 octobre 2015
NOR 
CSCX1523776S
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
67
(Cession forcée des droits sociaux d'un dirigeant dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire - Conformité à la Constitution de la 2e phrase du 2e alinéa de l'art. L. 631-19-1 du code de commerce et du 4e alinéa du même article)
Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane
NOR 
INTA1521136A
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
22
Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
NOR 
INTA1521144A
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
23
LOI n° 2015-1236 du 7 octobre 2015 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
NOR 
MAEJ1423793L
JO du 08/10/2015 texte : 0233;
1
(Accord signé à Bruxelles le 17 février 2014)
Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1511206D
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
6
(Art. 3 : Conditions de caducité des arrêtés préfectoraux pris antérieurement au présent décret)
Ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire
NOR 
INTS1520517R
JO du 08/10/2015 texte : 0233;
25
(Application de l'art. 15 de la loi ° 2015-177 du 16 février 2015 - Remplacement du 3e alinéa de l'art. L. 223-3)
Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
NOR 
AGRT1518214R
JO du 08/10/2015 texte : 0233;
41
(Application de l'art. 21 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014
art. 
6 (II) : Dispositions de coordination - Modification du VI de l'art. L. 241-13)
Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
NOR 
AGRT1518214R
JO du 08/10/2015 texte : 0233;
41
(Art. 1er (III) : Application de l'art. 21 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - Dispositions de coordination avec la réorganisation du titre V du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs - Modification des art. 200 quindecies et 208 septies du code général des impôts)
Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation
NOR 
AGRG1517390R
JO du 08/10/2015 texte : 0233;
29
(Art. 5 : Application des 4° et 8° du I de l'art. 55 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - Ajout de la surveillance sanitaire et biologique du territoire aux missions l'Office national des forêts - Remplacement de l'art. L. 221-8)
Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation
NOR 
AGRG1517390R
JO du 08/10/2015 texte : 0233;
29
(Art. 6 : Application des 4° et 8° du I de l'art. 55 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - modalités de saisine de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail par les réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires reconnus - Modification l'art. L. 1313-3)
Décret n° 2015-1240 du 7 octobre 2015 portant dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse
NOR 
AFSS1518311D
JO du 08/10/2015 texte : 0233;
21
(Art. 1er : Modification de la prise en charge de la validation des trimestres d'assurance vieillesse par le fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre des périodes de chômage ou du bénéfice de certaines prestations et de la validation gratuite de trimestres d'assurance vieillesse aux périodes de stage de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi - Modification des art. R. 135-2, R. 135-3, R. 135-4, R. 135-5, R. 135-6, R. 135-7, R. 135-9, R. 135-14, R. 135-15-1, R. 135-16, R. 135-16-1, R. 135-16-1, R. 135-16-3, R. 135-16-4, R. 135-16-5,  R. 135-16-6, R. 135-16-8, R. 351-12; remplacement des art. R. 135-8 et R. 135-13 et abrogation des art. R. 135-11, R. 135-12 et R. 135-15
a
rt. 2 et 3 : Dispositions de coordination - Insertion des art. D. 135-1 et D. 135-2 [Entrée en vigueur à compter de l'exercice 2016] et modification des art. D. 634-2 et D. 815-9
art. 3 : Entrée en vigueur du présent décret à compter de la date de publication de la nomination du président du fonds de solidarité vieillesse en application du septième alinéa de l'article R. 135-2, et au plus tard le 1er janvier 
2016)
Décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
NOR 
PRMX1518365D
JO du 08/10/2015 texte : 0233;
2
(Modification des règles de répartition des  règles de répartition des sièges entre organisations représentant les salariés, au sein du Conseil économique, social et environnemental - Modification des art. 2 et 10 et remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2015-1141 du 15 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 3 juillet 2015
NOR 
MAEJ1520943D
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
6
(Accord entré en vigueur le 3 juillet 2015)
Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
NOR 
DEVA1520729A
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
9
(Remplacement des art. 2 et 3 et abrogation de l'art. 2-1 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes))
Décret n° 2015-1140 du 15 septembre 2015 portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan, signé à Paris le 4 décembre 2002
NOR 
MAEJ1520856D
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
5
(Accord entré en vigueur le 1er février 2015)
Décret n° 2015-1139 du 15 septembre 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des énergies renouvelables (ensemble un échange de lettres signées à Rabat les 3 et 13 juin 2011) signé à Paris le 2 juillet 2010
NOR 
MAEJ1519744D
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
4
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2015)
Décret n° 2015-1137 du 14 septembre 2015 relatif au reversement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale du produit des taxes pour frais de chambres consulaires recouvrées auprès des cotisants mentionnés à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
NOR 
FCPS1516768D
JO du 16/09/2015 texte : 0214;
10
(Suppression de l'exonération, au bénéfice des auto-entrepreneurs, des taxes pour frais de chambres consulaires - Dispositions applicables au sommes dues à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1430230A
JO du 16/09/2015 texte : 0214;
5
(Remplacement de l'art. 43; modification de l'annexe V et insertion de l'annexe VI [Taux d'application d'extinction et durées pour les stratégies de lutte contre l'incendie prévoyant l'intervention des services d'incendie et de secours])
Décret n° 2015-1136 du 14 septembre 2015 relatif au paiement des impôts recouvrés par voie de rôle
NOR 
FCPE1511152D
JO du 16/09/2015 texte : 0214;
9
(Mise en oeuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens - Remplacement de l'art. 376 ter de l'annexe II; i
nsertion des art. 382 B à 382 E dans l'annexe III et a
brogation des art. 187, 188, 188 bis et 188 ter de l'annexe IV)
Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
NOR 
VJSV1518870D
JO du 16/09/2015 texte : 0214;
28
(Art. 1er (2°) : Remplacement de l'annexe du décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014)
Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
NOR 
VJSV1518870D
JO du 16/09/2015 texte : 0214;
28
(Art. 1er (1°) : Remplacement de l'annexe du décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014
Arrêté du 4 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
NOR 
AGRG1521149A
JO du 15/09/2015 texte : 0213;
11
(Modification du tableau des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales à l'annexe II)
Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
AFSP1521295A
JO du 15/09/2015 texte : 0213;
8
(Classement sur la liste I de la Mélatonine, par voie orale)
Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes
NOR 
MENS1517304D
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
11
(Art. 
12 (II et III) et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissement publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires et mo
dification du tableau annexé du décret 23 décembre 1970 portant érection d'unités d'enseignement et de recherche en établissements publics à caractère scientifique et culturel
)
Avenant n° 90 du 20 février 2015 relatif aux salaires minimaux auu 1er mars 2015
(Modification des annexes I et V)
TRCC 2015/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 juillet 2015
JO 06/08/2015 texte 
180;67 pages 13514/13515
Avenant n° 75 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2015
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2015/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 juillet 2015
JO 06/08/2015 texte 
180;67 pages 13514/13515
Avenant n° 4 du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
(Modification de l'art. 18)
TRCC 2015/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 juillet 2015
JO 06/08/2015 texte 
180;67 pages 13514/13515
Avenant n° 17 du 9 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
(Modification de la valeurs des salaires à l'annexe II)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11906
Avenant n° 35 du 28 janvier 2015
(Modification des tableaux "Définition des emplois et salaires" des annexes I et V)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11906
Avenant n° 67 du 4 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11906
Avenant n° 91 du 12 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2015
(Modification des salaires minimaux concernant les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11906
Avenant n° 105 du 13 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2015
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11906
Avenant n° 70 du 24 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11906
Avenant n° 47 du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
(Remplacement de l'annexe II)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11905
Avenant n° 100 du 2 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2015
(Remplacement des art. 17 et 55)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11906
Avenant n° 56 du 18 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2015
(Modification des art. 16 et 19)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11906
Avenant n° 45 du 22 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification des annexes I et II)
TRCC 2015/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 juillet 2015
JO 06/08/2015 texte 
180;67 pages 13514/13515
Décret n° 2015-1144 du 15 septembre 2015 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1518708D
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
13
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er et d'un IV à l'art. 1er-1)
Décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1518381D
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
12
(Abrogation des décrets n° 2007-922 du 15 mai 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux personnes qui lui apportent leur concours et n° 2007-923 du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains collaborateurs de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
Décret n° 2015-1142 du 15 septembre 2015 relatif au classement indiciaire et au régime indemnitaire du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1518379D
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
11
(Abrogation des décrets n° 2007-925 du 15 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et n° 2007-926 du 15 mai 2007 relatif au régime indemnitaire du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
Décret n° 2015-1149 du 15 septembre 2015 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
NOR 
ETLL1517443D
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
40
(Réévaluation, au 1er juillet 2015, des loyers régis par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 - Remplacement des art. 4, 5 et 7 - Abrogation implicite du décret n° 2014-1516 du 15 décembre 2014 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel)
Arrêté du 7 septembre 2015 portant habilitation d'agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
AGRG1521232A
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
68
Août 2015 : 
Ensemble des ménages : 128,35
Ensemble des ménages hors tabac : 126,43
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 126,27
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 127,60
JO 17/09/2015 texte 
215;101 pages 16335/16336
Décret n° 2015-1148 du 15 septembre 2015 relatif à l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur La Poste et certaines sociétés du groupe La Poste
NOR 
EINU1518880D
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
38
(Art. 1er et 2 : Soumission au contrôle financier de l'Etat des sociétés dans lesquelles la société La Poste détient directement plus de la moitié du capital
art. 3 : Abrogation des textes suivants :
décret du 8 janvier 1988 relatif au contrôle de l'Etat sur la société Sofipost (anciennement dénommée Somepost SA) et ses filiales
décret n° 93-1174 du 12 octobre 1993 soumettant la société Sogéposte au contrôle économique et financier de l'Etat
art. 1er du décret n° 2002-138 du 30 janvier 2002
décret n° 2005-956 du 9 août 2005 
soumettant la société Poste Immo au contrôle économique et financier de l'Etat)
Avenant n° 7 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
(Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11907
Avenant n° 109 du 2 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2015
(Modification des salaires minimaux concernant les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11907
Avenant n° 83 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11907