Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements visés à l'article R. 714-21-7 du code de la santé publique
NOR 
SANH9201908A
J.O. du 23/08/1992 Pages : 
11541/11542
(Abrogation des arrêtés des 16 et 17 janvier 1989 relatifs respectivement aux modalités de dépôt de candidature aux fonctions de chef de service à temps plein et aux fonctions de chef de service à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation et les services non universitaires)
Lettre de principe DGAS/5 B du 2 octobre 2000 relative au provisionnement des charges d'exploitation dans le cadre de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (RTT); situation où l'équilibre financier est assuré au niveau de l'association, et non établissement par établissement
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/41 p. 277-287
Circulaire AD n° 94-6 du 18 juillet 1994 relative au tri et à la conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/35 p. 111-137
(Application du règlement du 11 mars 1968 non publié)
Décret n° 95-236 du 2 mars 1995 relatif à l'établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des détenus
NOR 
SPSH9500560D
J.O. du 04/03/1995 Pages : 
3451/3452
(Art. 6 et 25 - Abrogation du décret n° 85-1392 du 27 décembre 1985 portant création dans la commune de Fresnes d'un établissement d'hospitalisation public spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées, à l'exception de son art. 1er)
Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2000-585 du 4 décembre 2000 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable applicables aux établissements financés par dotation globale : nomenclature 2001
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/51 p. 117-128
Circulaire interministérielle DHOS/F 4/DGAS/Cellule d'audit et de contrôle DGCP/6 B n° 2001-160 du 26 mars 2001 relative au basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/15 p. 179-198
Circulaire DH/SDAF/AF 1 n° 96-702 du 15 novembre 1996 relative à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/49 p. 105-114
(Application des art. R. 714-2-1 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 6143-1 et s. du même code - Abrogation des circulaires n° 96-562 et n° 96-589 des 12 et 26 septembre 1996)
Arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées
NOR 
MESH0022669A
J.O. du 31/08/2000 Pages : 
13471/13477
(Application du b du 2° de l'art. R. 711-19 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 6315-6 du même code)
Arrêté du 30 avril 1997 relatif au modèle de la fiche de recueil de données épidémiologiques collectées par l'établissement public de santé lors de l'examen médical d'entrée des arrivants en établissement pénitentiaire en application des articles R. 711-7 et R. 711-13 (1°) du code de la santé publique
NOR 
TASP9721700A
J.O. DU 24/05/1997 Page : 
7827
(Les art. R. 711-7 et R. 711-13 du code de la santé publique ont été recodifiés aux art. R. 6112-14 et R. 6112-19 du même code)
Circulaire DH/AF 3/DAS n° 2000-415 du 21 juillet 2000 relative à la passation et à la conversion en euro, avant le 1er janvier 2002, des marchés publics établis par les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux, au paiement des factures en euros et à la conversion des rémunérations
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/31 p. 303-369
Circulaire DHOS/F 4 n° 2000-474 du 15 septembre 2000 relative à l'organisation de la fonction achat et à la maîtrise de la commande publique dans les établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/40 p. 125-182
(Publication, en annexe de la présente circulaire, des " Premiers éléments pour un vade-mecum de l'acheteur hospitalier ")
Circulaire DH/EO 3 n° 97-422 du 3 juin 1997 relative aux structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 714-36 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/29 p. 53-56
(Dispositions relatives aux cliniques ouvertes - L'art. L. 714-36 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 6146-10 du même code)
Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de la Réunion
NOR 
MESP0123159A
J.O. du 15/09/2001 Pages : 
14703/14704
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2001-2002)
Arrêté du 6 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Poitiers
NOR 
SANP0322108A
J.O. du 26/06/2003 Page : 
10733
 (Prorogation du dispositif expérimental pour trois années universitaires - Modification de l'art. 4)
Décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes
NOR 
SANP0223163D
J.O. du 12/10/2002 Page : 
16915
(Application de l'art. L. 4311-13 du code de la santé publique)
Décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances
NOR 
SANP0620231D
J.O. du 24/03/2006 texte : 
 n° 32
(Application de l'art. L. 4311-13 du code de la santé publique - Formation devant être dispensée avant le 31 décembre 2007 - Publication en annexe du contenu et de la durée des enseignements destinés aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances)
Circulaire DGS/SD 2C n° 2006-251 du 9 juin 2006 relative à la mise en oeuvre du plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/6 p. 23-26
(Application du décret n° 2006-347 du 10 mars 2006)
LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
NOR 
SANX0400133L
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 17 (VII, 2) : Dépôt au Parlement, avant le 30 septembre 2005, d'un rapport du Gouvernement évaluant l'impact du report au 31 décembre 2005 de la date limite du dispositif de certification de compétences pour les personnels exerçant l'activité d'aide-opératoire ou d'aide-instrumentiste en bloc opératoire)
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Saint-Etienne
NOR 
SANP0322112A
J.O. du 26/06/2003 Pages : 
10733/10734
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2002-2003)
Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Toulouse
NOR 
MESP0123158A
J.O. du 15/09/2001 Page : 
14703
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2001-2002)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1029
(Art. 82 (4°) : Validation des actes pris au plus tard le 15 novembre 1999 par les directeurs d'écoles de masso-kinésithérapie de la région d'Ile-de-France et relatifs aux étudiants admis en première année d'étude préparatoire au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
Circulaire DHOS/P2 n° 2005-392 du 24 août 2005 précisant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/11 p. 96-99
(Application du décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 - Abrogation de la circulaire DHOS/P2/DGS/2C2 n° 2002-570 du 25 novembre 2002 précisant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides instrumentistes)
Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes
NOR 
SANH0522468A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 51
Rectif. : J.O. du 20/08/2005 texte : 
 n° 22
(Application de l'art. 2 du décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 - Texte dont l'exécution a été suspendue par le Conseil d'Etat - Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides instrumentistes)
Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Toulouse
NOR 
MESP0220407A
J.O. du 08/02/2002 Page : 
2588
 (Prorogation du dispositif expérimental pour trois années universitaires - Modification de l'art. 4)
Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Fort-de-France
NOR 
SANP0321960A
J.O. du 07/06/2003 Page : 
9722
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2002-2003)
Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des infirmiers et infirmières de l'Etat
NOR 
SANG0520282A
J.O. du 15/03/2005 texte : 
 n° 14
(Infirmières de classes supérieure et normale - Modification du tableau figurant à l'art. 2)
Arrêté du 16 juillet 1991 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
SANP9101605A
J.O. DU 20/07/1991 Pages : 
9649/9650
(Modification des art. 3 et 6 et insertion de l'art. 4 bis dans le règlement approuvé par l'arrêté du 16 octobre 1989)
Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 juin 1999 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans
NOR 
SANP0321958A
J.O. du 07/06/2003 Pages : 
9721/9722
 (Prorogation du dispositif expérimental pour trois années universitaires - Modification de l'art. 4)
Arrêté du 22 mars 1993 portant approbation de modification au règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
SANP9301151A
J.O. DU 01/04/193 Page : 5816
(Ajout de la spécialité " Endocrinologie et maladies métaboliques " à la liste des spécialités avec lesquelles peut être exercée la cancérologie - Modification du 4° de l'art. 3 du règlement approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le conseil national de l'ordre)
Arrêté du 10 février 1981 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins
JO 25-02-1981 p. NC 
1902-1903
(Inscription de la compétence " médecine thermale et climatologie médicale " - Modification des art. 3, 5 et 10 du règlement approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970)
Décret n° 92-831 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de médecins
NOR 
SANP9201800D
J.O. DU 28/08/1992 Page : 
11732
(Art. 3 : Applicabilité en outre-mer du présent décret dont les autres dispositions ont été abrogées et codifiées aux art. D. 4113-102 et D. 4113-103 du code de la santé publique)
Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Lyon
NOR 
SANP0321959A
J.O. du 07/06/2003 Page : 
9722
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2002-2003)
Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752129D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 39
(Art. 16 à 22 : Modification des art. 1er et 3 du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat)
Arrêté du 3 février 1975 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière
JO 20-02-1975 p. 
2066
(Art. 1er, 3 et 5 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 13 novembre 1964 portant validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière)
Arrêté du 11 septembre 1984 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier
JO 25-09-1984 p. NC 
8733-8734
(Validation, en vue de l'exercice en qualité d'infirmier autorisé polyvalent, de titres délivrés par les armées - Abrogation du 2° de l'art. 2 et du 3° de l'art. 3 de l'arrêté du 13 novembre 1964 portant validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière; de l'art. 1er de l'arrêté du 4 juin 1969 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière [texte ainsi implicitement abrogé]; de l'art. 2, du b de l'art. 3 et de l'art. 4 de l'arrêté du 3 février 1975 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière et de l'art. 1er de l'arrêté du 30 avril 1981 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier et d'infirmière [texte ainsi implicitement abrogé])
Arrêté du 13 novembre 1964 portant validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière
JO 29-11-1964 p. 
10702-10704
(Abrogation des arrêtés des 3 février 1949, 6 mars 1950, 15 avril 1950, 17 novembre 1950, 28 février 1952, 19 mai 1953, 28 juillet 1954, 10 juin 1955, 30 août 1955, 18 novembre 1955, 22 novembre 1958, 10 mai 1960, 26 août 1960, 19 octobre 1960 et 9 décembre 1960)
Décret n° 85-202 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 84-254 du 5 avril 1984 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées
JO 15-02-1985 p. 
1968
(Remplacement de l'art. 7)
Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Strasbourg
NOR 
SANP0423078A
J.O. du 18/09/2004 texte : 
 n° 22
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2004-2005)
Arrêté du 22 août 1988 relatif au montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats aux diplômes d'Etat d'infirmier
NOR SPSP8801313A
J.O. du 03/09/1988 Page : 
11266
(A compter de l'année scolaire 1998-1999, ce montant est égal au montant du droit annuel de scolarité dans les universités)
Arrêté du 12 avril 1989 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)
NOR SPSP8900863A
J.O. du 26/04/1989 Page : 
5353
(Remplacement de l'art. 2 c)
Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de l'Association pour le développement et la recherche en rééducation fonctionnelle (ADERF)
NOR 
SANP0423317A
J.O. du 19/10/2004 texte : 
 n° 12
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2004-2005)
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
(Art. 6 (69°) : Abrogation du décret n° 94-344 du 26 avril 1994 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
Arrêté du 5 avril 1984 portant approbation des statuts de la section professionnelle des sages-femmes relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées
JO 10-04-1984 p. NC 
3349
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 84/21
Arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire
NOR 
SANS0620089A
J.O. du 13/01/2006 texte : 
 n° 33
(Application de l'art. L. 4321-1 du code de la santé publique)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
( Art. 5 (A, 7°) : Abrogation [à l'exception de l'annexe], et codification aux art. D. 4321-14 à D. 4321-26 du code de la santé publique, du décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
art. 5 (A, 25°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4381-38 à R. 4381-101 du code de la santé publique, du décret n° 81-509 du 12 mai 1981 portant application à la profession de masseur-kinésithérapeute de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
art. 5 (A, 27°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4381-11 à R. 4381-14 du code de la santé publique, du décret n° 81-290 du 31 mars 1981 portant application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique à la profession de masseur-kinésithérapeute
art. 5 (A, 46°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4342-8 à R. 4342-13 du code de la santé publique, du décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique et relatif à l'exercice des professions de masseur-kinésithérapeute, d'orthophoniste et d'orthoptiste
art. 5 (A, 65°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4321-1 à R. 4321-14 du code de la santé publique, du décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
art. 6 (A, 1°) : Abrogation de l'art. 20 du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer une cinquième classe de contraventions de police)
Décret n° 84-254 du 5 avril 1984 rendant obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées
JO 10-04-1984 p. 
1107-1108
Rectif. : JO 22-05-1984 p. 
1476
(Application de l'art. L. 683-1 du code de la sécurité sociale, recodifié à l'art. L. 645-3 du même code)
Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire
NOR 
SANS0622686A
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 51
(Modification du 6 de l'art. 1er)
Arrêté du 20 juillet 1970 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession
JO 26-07-1970 p. 
7019
(Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 13 novembre 1964 portant validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière)
Arrêté du 1er mars 1971 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics ou privés
JO 09-03-1971 p. 
2310
(Remplacement du dernier paragraphe de l'art. 4 de l'arrêté du 13 novembre 1964 portant validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière)
Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers
NOR 
SANP9200851A
J.O. du 03/04/1992 Pages : 
4964/4966
(Application de l'art. 4 du décret n° 81-306 du 2 avril 1981, abrogé et codifié à l'art. D. 4311-20 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 2 avril 1981 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles d'infirmiers)
Décret n° 2006-270 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des conseils de l'ordre des pédicures-podologues et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0620474D
J.O. du 09/03/2006 texte : 
 n° 35
(Art. 4 (1er alinéa) : Abrogation du décret n° 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et du décret n° 97-45 du 21 janvier 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre)
LOI n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales
NOR 
SPSX9000173L
J.O. du 20/01/1991 Page : 
1050
(Art. 9 : Obtention de la qualification en médecine générale ou de l'inscription comme spécialiste - Dispositions ouvertes aux médecins ayant obtenu leur diplôme avant la publication de la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques)
Arrêté du 27 décembre 1985 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins
JO 24-01-1986 p. 
1346-1347
(Inscription de la spécialité " endocrinologie et maladies métaboliques " et fixation de la liste des spécialités avec lesquelles peut être exercée la cancérologie - Modification des art. 2 et 3 du règlement approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970)
Arrêté du 9 décembre 1975 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins
JO 23-12-1975 p. 
13215-13216
(Inscription de la spécialité " anatomie et cytologie pathologiques humaines " - Modification des art. 2 et 3 du règlement approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970)
Arrêté du 5 juin 1990 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
SPSP9001153A
J.O. DU 30/06/1990 Pages : 
7685/7686
(Modification des art. 2, 3 et 11 du règlement approuvé par l'arrêté du 16 octobre 1989)
Arrêté du 22 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENA0302243A
J.O. du 28/12/2003 Pages : 
22343/22344
(Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat)
Arrêté du 22 juin 1983 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins
JO 07-07-1983 p. NC 
6286
(Inscription de la spécialité " chirurgie orthopédique " - Modification des art. 2 et 3 du règlement approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Saint-Maurice
NOR 
SANP0422012A
J.O. du 20/06/2004 texte : 
 n° 24
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2004-2005)
Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Paris
NOR 
MESP0123157A
J.O. du 15/09/2001 Page : 
14703
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2001-2002)
Arrêté du 27 août 2003 relatif à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie de Lille
NOR 
SANP0323669A
J.O. du 01/10/2003 Page : 
16761
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2003-2004)
Arrêté du 21 février 1986 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins
JO 06-03-1986 p. 
3478
(Obtention de la qualification en endocrinologie et maladies métaboliques par les praticiens possédant la qualification en endocrinologie, d'une part, et en diabétologie-nutrition, d'autre part - Insertion de l'art. 3-1 du règlement approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970)
Arrêté du 3 février 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Marseille
NOR 
SANP0420426A
J.O. du 14/02/2004 Page : 
3056
 (Prorogation du dispositif expérimental pour trois années universitaires - Modification de l'art. 4)
Décret n° 2005-975 du 10 août 2005 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes, modifiant le décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002
NOR 
SANH0522467D
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 43
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 1er, 3 et 6)