Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (16°) : Abrogation, et codification aux art. D. 6211-33 à D. 6211-41 du code de la santé publique, du décret n° n° 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 6211-4 du code de la santé publique
 art. 5 (17°) : Abrogation, et codification aux art. D. 6221-1 à D. 6221-5, D. 6221-8 et D. 6221-9 du code de la santé publique, du décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale
 art. 5 (18°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6211-1 à R. 6211-30 du code de la santé publique, du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyse de biologie médicale
 art. 5 (19°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6212-1 à R. 6212-69 du code de la santé publique, du décret n° 78-326 du 15 mars 1978 relatif à l'application aux directeurs de laboratoire d'analyses de biologie médicale de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
 art. 5 (20°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6211-31 et R. 6211-32 du code de la santé publique, du décret n° 80-987 du 3 décembre 1980 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie médicale
 art. 5 (23°) : Abrogation, et codification aux art. D. 6213-1 à D. 6213-7 du code de la santé publique, du décret n° 83-104 du 15 février 1983 relatif au contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-13 du code de la santé publique
 art. 5 (35°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6211-42 à R. 6211-45 du code de la santé publique, du décret n° 88-280 du 24 mars 1988 pris pour l'application du 7° de l'article L. 761-11 du code de la santé publique relatif aux conditions dans lesquelles les médecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques peuvent effectuer les actes de cette discipline en dehors des laboratoires d'analyses de biologie médicale
 art. 5 (40°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6212-72 à R. 6212-92 et R. 6421-2 du code de la santé publique, du décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale, sauf en tant qu'il s'applique aux Terres australes et antarctiques françaises, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
 art. 5 (41°) : Abrogation, et codification aux art. D. 6212-70 et D. 6212-71 et D. 6421-1 du code de la santé publique, du décret n° 93-358 du 11 mars 1993 relatif à la publicité des sociétés en participation de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale, sauf en tant qu'il s'applique aux Terres australes et antarctiques françaises, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
 art. 5 (44°) : Abrogation, et codification aux art. D. 6213-8 à D. 6213-19 du code de la santé publique, du décret n° 94-1049 du 2 décembre 1994 relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-14 du code de la santé publique
 art. 6 (120°) : Abrogation du décret n° 2004-650 du 2 juillet 2004 fixant le montant de la redevance forfaitaire annuelle des laboratoires d'analyses de biologie médicale prévue par l'article L. 6213-4 du code de la santé publique)