Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Aide de l'Etat à la mise sur le marché de matériels destinés à la prévention de la contamination des usagers de drogues par voie intraveineuse par le virus de l'immunodéficience humaine :
 code de la santé publique, art. 
D. 3121-29 et s.
 textes non codifiés : voir 
62-13-11
Décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche 
NOR 
DEVG0310064D
J.O. du 17/10/2003 Pages : 
17685/17687
(Le Consil supérieur de la pêche est devenu, en vertu du décret n° 2007-443 du 25 mars 2007, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Modification des art. 16, 23 et 24; remplacement des art. 28, 29 et 30 et insertion des art. 28-1, 30-1 et 33-1)
Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche 
NOR 
DEVG0320213A
J.O. du 17/10/2003 Pages : 
17687/17688
(Le Consil supérieur de la pêche est devenu, en vertu du décret n° 2007-443 du 25 mars 2007, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Echelonnement indiciaire des groupes 2 et 3 - Modification de l'art. 1er)
Avenant n° 19 du 8 octobre 1974 étendu (avec exclusion) par arrêté du 9 décembre 1975     
JO 12-02-1976 p. NC 
649-650
(Modification des art. 1er 9, 12, 13 c, 15 A, 16-1, 18, 21-1, 24 A, 26 a et 32)
Avenant n° 66 du 12 septembre 1988
(Modification des art. 12, 15 C, 15 D, 26, 27, 28 ter, 33, 45 et 48 et abrogation de l'art. 46) 
Arrêté d'extension du 22 février 1989     
TRCC 89/1 p. 65-67
JO 04-03-1989 p. 
2935-2936
Avenant n° 40 du 11 avril 1979 étendu (avec exclusion) par arrêté du 3 août 1979     
JO 17-08-1979 p. NC 
7093-7095
(Modification de l'art. 15; remplacement des art. 26, 42 et 52 et insertion des art. 43 bis et 49 bis)
Avenant n° 57 du 23 juin 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 8 février 1983     
JO 20-02-1983 p. NC 
2003-2005
(Réduction du temps de travail à 39 heures - Modification de l'art. 38; remplacement de l'art. 40 bis et insertion de l'art. 38 quater)
Avenant n° 22 du 20 mars 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 9 décembre 1975     
JO 12-02-1976 p. NC 
649-651
(Remplacement des art. 38 A, 38 C et 40, modification de l'art. 41 et insertion des art. 38 ter et 40 bis)
Avenant n° 24 du 10 juillet 1975 étendu par arrêté du 11 janvier 1977     
JO 02-03-1977 p. NC 
1175-1176
1179-1181
(Modification des art. 2, 3, 18, 21, 29 et 47; remplacement des art. 4 et 48 et insertion des art. 8 bis, 26 bis, 28 ter, 48 bis et 48 ter)
Avenant n° 7 du 22 mars 1984
(Modification des art. 6, 9, 10, 11, 12, 18, 20, 23, 30, 36, 51, 53, 56, 57, 59, 66, 67-1 et 68 et remplacement des art. 32, 58 et 71) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 3 décembre 1984     
TRCC 84/27-28 Texte n° 569 (5 p.) 
JO 12-12-1984 p. NC 
11387-11388
Avenant n° 61 du 23 décembre 1992
(Remplacement de l'art. 34 - Abrogation implicite de l'avenant n° 28 du 8 août 1986) 
Arrêté d'extension du 18 juillet 1994     
TRCC 94/21 p. 59-60
JO 30-07-1994 p. 
11097
Avenant n° 60 du 9 janvier 2007
(Dispositions relatives au paiement des salaires, aux heures supplémentaires et au travail des jeunes - Modification des art. 18, 19 et 20) 
Arrêté d'extension du 11 septembre 2007     
TRCC 2007/24 p. 121-123
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 69
Avenant n° 45 du 31 mars 1989
(Modification des art. 70, 76, 77, 78, 79, 80 et 81 et insertion de l'art. 81-1) 
Arrêté d'extension du 8 août 1989     
TRCC 89/24 p. 129-131
JO 23-08-1989 p. 
10564-10565
Avenant n° 24 du 29 mai 1997
(Modification de l'art. 26 " Grille de classification des emplois " au 1er juin 1997) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 29 décembre 1997     
TRCC 97/45 p. 73-81
JO 07-01-1998 p. 
313
Avenant n° 57 du 3 juillet 2006
(Classification des emplois à compter du 1er juillet 2006 - Remplacement de l'art. 12 et des annexes I et II) 
Arrêté d'extension du 26 janvier 2007     
TRCC 2006/49 p. 165-172
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 85
Convention du 13 octobre 1989 modifiée par ses avenants n° 1 du 27 mars 1990 et n° 2 du 19 avril 1990
(Abrogation implicite de la convention du 12 septembre 1977) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 22 août 1990     
TRCC 90/28 p. 63-94    
JO 05-09-1990 p. 
10792
Avenant n° 53 du 11 juillet 2003
(Insertion de l'art. 29 bis relatif à l'AEF 56 (Association emploi formation du Morbihan) reprenant le paragraphe B de l'art. 29 modifié) 
Arrêté d'extension du 21 octobre 2003     
TRCC 2003/36 p. 139
JO 07-11-2003 p. 
19061
Avenant n° 11 du 7 octobre 1997
(Modification des art. 14, 30, 34, 49 et 67; remplacement des art. 31, 32 et 47 et insertion des art. 32 bis et 32 ter) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 avril 1998     
TRCC 98/8 p. 119-123
JO 16-04-1998 p. 
5867
Avenant n° 15 du 31 mars 2006
(Durée du travail - Modification des art. 15, 31 et 32 et remplacement de l'art. 57) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2006     
TRCC 2006/18 p. 211-213
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 69
Convention du 12 février 1986
(Abrogation implicite de la convention du 20 juin 1984 applicable aux exploitations agricoles (personnel d'exécution) des Bouches-du-Rhône) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 mai 1986     
TRCC 86/15 p. 113-136
JO 29-05-1986 p. 
6822-6823
Avenant n° 12 du 28 septembre 1999
(Ajout d'une annexe II relative à la rémunération des salariés saisonniers embauchés pour les travaux dans les vergers de pommes cultivés en basse tige) 
Arrêté d'extension du 18 octobre 2000     
TRCC 2000/38 p. 35-37
JO 27-10-2000 p. 
17179-17180
Avenant n° 11 du 1er juillet 1999
(Ajout d'une annexe relative à la rémunération des salariés embauchés uniquement pour le ramassage et le conditionnement des petits fruits rouges - Abrogation de l'avenant n° 6 du 7 juillet 1996) 
Arrêté d'extension du 13 octobre 2000     
TRCC 99/41 p. 103-106
JO 26-10-2000 p. 
17121-17122
Avenant n° 1 du 9 juin 1986
(Modification des art. 7, 8, 11, 14, 15, 16, 18, 23, 28, 36, 38, 45, 49, 51 et 53) 
Arrêté d'extension du 28 novembre 1986     
TRCC 86/36 p. 55-58
JO 09-12-1986 p. 
14799
Avenant n° 15 du 19 avril 2002
(Remplacement des art. 44 [jours fériés, chômés et payés], 51 [travail de nuit] et insertion de l'art. 35 bis [astreintes]) 
Arrêté d'extension du 8 octobre 2002     
TRCC 2002/24 p. 177-179
JO 19-10-2002 p. 
17388
Avenant n° 18 du 26 janvier 1993
(Modification des art. 5, 6, 7, 14, 15, 17, 18, 22, 27, 29, 31-1, 33, 34, 35, 41 et 46 bis; remplacement des art. 9, 28, 36 et 42 et insertion des art. 41 bis et 45 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 23 août 1993     
TRCC 93/26 p. 63-70
JO 01-09-1993 p. 
12318
Avenant n° 11 du 12 décembre 1990
(Affiliation à la CAMARCA - Remplacement de l'art. 47 bis - Abrogation implicite de l'avenant n° 8 du 20 octobre 1987) 
Arrêté d'extension du 11 avril 1991     
TRCC 91/9 p. 95-97
JO 24-04-1991 p. 
5442
Conditions de nomination, d'agrément, de contrôle et d'indemnisation des agents comptables et de direction des caisses d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales :
 code de la sécurité sociale, art. 
D. 623-12 et s.
 textes non codifiés : voir 
63-01
Mode de fixation par le praticien des heures de sortie autorisées en cas d'arrêt de travail et contrôle par les caisses primaires d'assurance maladie du respect par les assurés des mesures édictées :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 323-6
R. 323-11-1
 textes non codifiés : voir 
63-11-01
Interdiction de mettre sur le marché des produits de traitement du bois contenant des composés de l'arsenic, interdiction de mettre sur le marché le bois traité avec des composés de l'arsenic et dérogations à ce principe d'interdiction :
code de l'environnement, art. R. 521-13 et s.
 textes non codifiés : voir 
70-13
Ouverture du droit, durée d'assurance requise, calcul et liquidation des pensions de retraite servies par l'assurance vieillesse du régime général :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 351-1 et s.
L. 352-1
L. 353-1 et s.
L. 355-1 et s.
R. 351-1 et s.
R. 352-2
R. 353-1 et s.
R. 354-1
R. 355-1 et s.
D. 351-1 et s.
D. 353-1 et s.
D. 355-1
 textes non codifiés : 
63-13
Avenant n° 19 du 7 octobre 1993
(Modification des art. 9, 15 et 31-1 et remplacement de l'art. 36) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 4 mars 1994     
TRCC 93/51-52 p. 183-185
JO  16-03-1994 p. 
4097-4098
Convention du 2 février 1983 modifiée par ses avenants n° 1 et 2 du 21 mars 1983     
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 2 février 1984     
TRCC 84/1 Texte n° 10 (34 p.)
JO 14-02-1984 p. NC 
1548-1549
Avenant n° 7 du 23 septembre 1987
(Modification des art. 4, 8, 9, 10-1, 12, 16, 17, 22, 34, 46 bis et 49) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 15 février 1988     
TRCC 87/52 p. 123-126
JO 26-02-1988 p. 
2710
Organisation administrative et financière du régime d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et conditions d'attribution des prestations :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 633-2 et s.
L. 634-1 et s.
L. 635-1 et s.
L. 637-1 et s.
R. 631-2
R. 632-1
R. 634-1 et s.
R. 635-1 et s.
D. 632-1
D. 633-1 et s.
D. 634-1 et s.
D. 635-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
63-41
Dispositions applicables à l'assurance volontaire (vieillesse, invalidité et accidents du travail et maladies professionnelles) :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 742-1 et s.
L. 743-1 et s.
R. 742-1 et s.
R. 743-1 et s.
D. 742-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-17
Rachat possible, en matière de cotisations d'assurance vieillesse, des périodes d'études ou des périodes insuffisamment cotisées :
 réglementation pérenne :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 634-2-2
D. 634-31
 textes non codifiés : voir 
63-41
 fixation annuelle du barème des versements voir PV 
' Retraite '
Avenant n° 44 du 25 novembre 2005
(Modification des art. 30 et 54; abrogation de l'art. 29; remplacement de l'art. 50 et insertion de l'annexe III relative au congé de paternité) 
Arrêté d'extension du 6 avril 2006     
TRCC 2006/3 p. 355-358
J.O. du 06/05/2006 texte : 
 n° 67
Avenant n° 61 du 17 décembre 1985
(Remplacement de l'art. 36 et modification de l'art. 66 - Abrogation implicite de l'avenant n° 15 du 29 novembre 1967) 
Arrêté d'extension du 7 mai 1986     
TRCC 86/7 p. 49-50
JO 16-05-1986 p. 
6415
Avenant n° 59 du 20 décembre 1984
(Modification des art. 1er, 34 bis, 49, 51, 52, 59 et de l'annexe III; remplacement des art. 15, 17, 27, 28, 38 et 60 et abrogation des art. 16, 55 et 56) 
Arrêté d'extension du 23 juillet 1985     
TRCC 85/16 p. 77-80 
JO 07-08-1985 p. 
9029
Avenant n° 26 du 2 octobre 1985
(Modification des art. 37 et 26 ter - Abrogation de l'avenant n° 24 du 23 avril 1985 - Abrogation implicite de l'avenant n° 23 du 23 mars 1984) 
Arrêté d'extension du 26 décembre 1985     
TRCC 85/43 p. 75-76
JO 10-01-1986 p. 
496
Avenant n° 29 du 21 septembre 1988
(Modification des art. 1er, 19, 20, 24, 26, 41 et 48) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 15 février 1989     
TRCC 88/52 p. 89-91 
JO 25-02-1989 p. 
2608
Avenant n° 12 du 26 novembre 1969 étendu (avec exclusion) par arrêté du 3 octobre 1972     
JO 17-11-1972 p. 
11931-11932
(Remplacement des art. 26, 28, 29, 36 bis et 51 et modification des art. 32, 49 bis et 49 ter)
Avenant n° 11 du 4 juin 1985
(Modification du titre [anciennement : " Exploitations horticoles du département du Bas-Rhin "], et de l'art. 1er) 
Arrêté d'extension du 8 novembre 1985     
TRCC 85/30 p. 89-90
JO 19-11-1985 p. 
13412
Avenant n° 15 du 10 juin 1987
(Remplacement des art. 3, 13, 13 bis, 20, 21, 24, 25, 26, 29, 33, 36, 39, 40, 41 et 54) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 23 octobre 1987     
TRCC 87/37 p. 71-76
JO 03-1-1987 p. 
12843-12844
Avenant n° 13 du 14 janvier 1986
(Modification des art. 3, 13, 13 bis, 20, 21, 24, 25, 26, 29, 33, 36, 39, 40, 41 et 52; remplacement de l'art. 54; abrogation des art. 15 et 55 et insertion de l'art. 25 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 mai 1987     
TRCC 87/12 p. 119-123
JO 06-06-1987 p. 
6166
Avenant n° 2 du 28 mars 1974 étendu (avec exclusion) par arrêté du 21 mars 1975     
JO 30-04-1975 p. 
4423-4425
(Modification des art. 3, 4, 7, 11, 27, 33, 42, 50, 52 et 53; remplacement des art. 6, 8, 13, 19, 48, 49, 51, 61 et 62 et insertion des art. 13 bis, 18 bis et 20 bis)
Avenant n° 28 du 22 janvier 1993
(Modification des art. 3, 7, 9, 12, 13 bis, 14, 20, 22, 25 ter, 33, 38 bis, 39, 48 et 57 et remplacement des art. 10, 23 et 51) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 23 août 1993     
TRCC 93/26 p. 91-97
JO 01-09-1993 p. 
12318
Avenant n° 17 du 10 novembre 1987
(Remplacement des art. 3, 25, 26, 33, 36 et 52 et modification des art. 13 bis et 47) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 8 février 1988     
TRCC 87/52 p. 129-133
JO 21-02-1988 p. 
2475
Avenant n° 23 du 12 décembre 1990
(Remplacement de l'art. 31 [Affiliation à la CAMARCA] - Abrogation implicite de l'avenant n° 18 du 21 avril 1988) 
Arrêté d'extension du 11 avril 1991     
TRCC 91/9 p. 111-113
JO 24-04-1991 p. 
5441-5442
Avenant n° 21 du 15 avril 1983
(Modification des art. 1er, 3, 8, 23, 25, 29, 32, 36, 36 ter, 37 bis, 38, 39, 40, 41, 45 bis, 46, 51 et 55; abrogation des art. 47 et 48 et insertion de l'art. 26 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 27 avril 1984    
TRCC 84/11 Texte n° 321 (9 p.)
JO 12-05-1984 p. NC 
4246
Avenant n° 20 du 1er décembre 1988
(Remplacement des art. 25 bis, 26, 26 bis et 26 ter; insertion de l'art. 25 ter et modification de l'art. 36) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 mai 1989     
TRCC 89/13 p. 163-167  
JO 03-06-1989 p. 
6933
Avenant n° 42 du 14 octobre 1976 étendu par arrêté du 28 mars 1977     
JO 11-05-1977 p. NC 
2531-2535
(Remplacement des art. 1er, 3, 4, 14, 45 bis, 47, 48 bis et des annexes II et III; modification des art. 7, 8, 9, 10, 18, 39, 44, 45, 49 et 66 et insertion des art. 10 bis, 10 ter, 22 et 45 ter)
Avenant n° 26 du 11 juillet 2001
(Remplacement des art. 16 [Apprentissage et formation professionnelle], 32 [Classification des emplois et coefficients] et 71 [Classification des emplois liés à l'encadrement]) 
Arrêté d'extension du 18 février 2002     
TRCC 2001/52 p. 229-233
JO 24-02-2002 p. 
3563
Avenant n° 10 du 31 mars 1987
(Modification de l'art. 41 et abrogation de l'art. 40 - Transfert de l'art. 39 bis à l'art. 40) 
Arrêté d'extension du 19 août 1987     
TRCC 87/24 p. 73-74
JO 28-08-1987 p. 
9889
Avenant n° 148 du 17 mars 2006
(Salaires au 1er mars 2006 - Remplacement de l'annexe I prévue à l'art. 12 - Abrogation de l'avenant n° 146 du 5 juillet 2005) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2006     
TRCC 2006/20 p. 139-141
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 75
Avenant n° 2 du 19 avril 1985
(Modification des art. 4, 6, 7, 18, 39, 42, 45, 51, 57 et 60) 
Arrêté d'extension du 7 août 1985     
TRCC 85/25 p. 73-76
JO 20-08-1985 p. 
9559
Avenant n° 31 du 7 juillet 2003
(Salaires horaires au 1er juillet 2004 - Modification des art. 33 et 75) 
Arrêté d'extension du 22 décembre 2004     
TRCC 2004/42 p. 113-115
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 94
Avenant n° 42 du 25 janvier 2007
(Garantie de ressources en cas d'absence pour maladie ou accident - Remplacement de l'art. 22) 
Arrêté d'extension du 28 août 2007     
TRCC 2007/15 p. 159-160
J.O. du 05/09/2007 texte : 
 n° 86
Avenant n° 4 du 29 mai 1986
(Remplacement des art. 6, 15, 30, 31, 32, 34, 54, 55, 74 et 78) 
Arrêté d'extension du 28 novembre 1986     
TRCC 86/35 p. 31-36
JO 09-12-1986 p. 
14800
Convention du 20 décembre 1983 modifiée par ses avenants n° 1 du 7 septembre 1984 et n° 2 (Salaires) du 3 décembre 1984
(Abrogation implicite de la convention du 28 novembre 1960) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 13 mars 1985     
TRCC 84/17 Texte n° 438 (33 p.) 
JO 21-03-1985 p. 
3400-3401
Avenant n° 1 du 7 septembre 1984
(Modification des art. 6, 10 25, 27, 30, 31, 36, 51, 53, 58, 62, 67, 69, 74, 78 et 98) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 13 mars 1985     
TRCC 84/39 p.77-84 
JO 21-03-1985 p. 
3400-3401
Avenant n° 31 bis du 1er mars 2001
(Classification des emplois non cadres [remplacement de l'art. 23 par les art. 23 et 23.1 à 23.3 nouveaux] - Salaires minima du personnel non cadre au 1er juillet 2000 [remplacement de l'art. 24] - Nourriture et logement et fournitures annexes [modification des art. 42 et 43] - Abrogation implicite de l'avenant n° 31 du 20 juillet 2000) 
Arrêté d'extension du 12 juillet 2001     
TRCC 2001/14 p. 105-111
JO 24-07-2001 p. 
11939-11940
Avenant n° 35 du 15 juillet 2003
(Remplacement des art. 13, 16, 31, 33, 35, 39, 42, 43, 51 et 57, modification des art. 19, 20, 27, 38, 45 et 56, abrogation des art. 32 et 41 et insertion des art. 32 bis et 41 bis et de l'annexe " Accord national du 23 décembre 1981 modifié sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles ") 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 1er avril 2004       
TRCC 2004/3 p. 167-202
JO 14-04-2004 p. 
6908
Avenant n° 38 du 23 juillet 2004
(Dispositions relatives au repos hebdomadaire, aux jours fériés, aux absences et aux congés exceptionnels - Remplacement des art. 34 et 37 et modification des art. 38 et 51) 
Arrêté d'extension du 9 mars 2005     
TRCC 2005/1 p. 283-284
J.O. du 30/03/2005 texte : 
 n° 32
Avenant n° 3 du 22 décembre 1976 étendu (avec exclusion) par arrêté du 13 décembre 1977    
JO 25-01-1978 p. NC 
732-733
(Modification des art. 8, 10, 21 et 44; remplacement des art. 19 et 30 et insertion des art. 7 bis, 41 bis et 60 bis)
Avenant n° 4 du 29 avril 1982
(Modification des art. 6, 18, 35 et 36 et remplacement des art. 20, 21, 22, 25 et 27) 
Arrêté d'extension du 23 février 1984     
TRCC 84/3 Texte n° 87 (6 p.)
JO 07-03-1998 p. NC 
2298-2299
Avenant n° 147 du 5 juillet 2005
(Modification, en ce qui concerne le personnel administratif, de la définition des catégories professionnelles et des coefficients hiérarchiques - Modification de l'art. 19) 
Arrêté d'extension du 4 janvier 2006     
TRCC 2005/42 p. 237-238
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 81
Avenant n° 13 du 9 février 1988
(Modification des art. 27 et 28; remplacement de l'art. 29 et abrogation de l'art. 26) 
Arrêté d'extension du 5 mai 1988     
TRCC 88/13 p. 117-118 
JO 10-05-1988 p. 
6977-6978
Avenant n° 5 du 27 mars 1990
(Remplacement des art. 1er, 2 et 3 - Abrogation implicite des avenants n° 3 du 21 juin 1984 et n° 4 du 16 décembre 1986) 
Arrêté d'extension du 14 juin 1990     
TRCC 90/18 p. 57-59 
JO 22-06-1990 p. 
7257-7258
Avenant n° 19 du 6 février 1992
(Modification des art. 35 et 36 et de l'annexe I " Définition des emplois ") 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 19 mai 1992     
TRCC 92/12 p. 71-76
JO 02-06-1992 p. 
7353
Avenant n° 15 du 14 février 1989
(Remplacement des art. 8, 9, 19, 28, 32 et 38 et modification des art. 21, 35 et 36) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 20 février 1991     
TRCC 89/14 p. 27-30
JO 08-03-1991 p. 
3360-3361
Avenant n° 34 du 19 mai 2006
(Régime de prévoyance collective obligatoire - Remplacement de l'art. 36; insertion d'une annexe III " Accord de prévoyance des salariés non cadres du 19 mai 2006 " et modification de l'art. 43) 
Arrêté d'extension du 28 novembre 2006     
TRCC 2006/41 p. 75-80
J.O. du 08/12/2006 texte : 
 n° 109
Avenant n° 149 du 17 mars 2006
(Salaires " cadres " au 1er mars 2006 - Remplacement de l'annexe I prévue à l'art. 12 - Abrogation de l'avenant n° 145 du 5 juillet 2005) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2006     
TRCC 2006/20 p. 143-144
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 75
Avenant n° 52 du 6 juillet 2004
(Dispositions relatives aux champ d'application professionnel, à la définition des emploi et aux indemnités de déplacement - Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 17 et 2)  
Arrêté d'extension du 16 décembre 2004     
TRCC 2004/39 p. 171-172
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 145
Avenant n° 8 du 12 février 1988
(Remplacement de l'art. 37 - Abrogation implicite de l'avenant n° 5 du 26 janvier 1987) 
Arrêté d'extension du 26 décembre 1988     
TRCC 88/44 p. 39-40
JO 03-01-1989 p. 
93
Avenant n° 10 du 5 mars 2004 
(Modification de l'art. 60 et remplacement de l'art. 63 de la convention) 
Arrêté d'extension du 13 août 2004 
TRCC 2004/25 p. 135-143
J.O. du 04/09/2004 texte : 
n° 91
Avenant n° 1 du 17 avril 1978 étendu (avec exclusion) par arrêté du 15 février 1979     
JO 23-03-1979 p. NC 
2618-2620
(Remplacement des art. 2, 6, 7, 9, 11, 21, 27 et 35, modification des art. 4, 8, 10, 17, 25, 26, 28, 29, 30 et 39 et abrogation de l'art. 38)
Avenant n° 9 du 9 juillet 2003 
(Dispositions relatives aux principes généraux de déontologie, à la durée du travail et à la sécurité du travail - Insertion des art. 11 bis et 32 bis) 
Arrêté d'extension du 29 décembre 2003 
TRCC 2003/43 p. 169-172
JO 27-01-2004 p. 
1957
Dispositions visant à limiter les nuisances sonores liées à l'exploitation des aérodromes :
code des transports Art. 
L. 6361-1 et s.
Code de l'urbanisme Art. 
L. 112-3 et s.
R. 112-1 et s.
code de l'environnement Art. 
L. 571-13 et s.
R. 571-58 et s.
textes non codifiés : voir 
67-18
Avenant n° 1 du 25 janvier 1979 étendue (avec exclusion) par arrêté du 11 décembre 1979     
JO 15-01-1980 p. NC 
574-576
(Modification des art. 4, 13, 14, 21, 27, 28, 29, 31, 33, 38, 42 et 47 et remplacement des art. 5, 9, 17, 23, 30, 34 et 43 et insertion de l'art. 35 bis)
Accord collectif national du 19 novembre 2002 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle dans les centres d'insémination artificielle
(Accord conclu pour une durée de cinq ans) 
Arrêté d'extension du 26 février 2003     
TRCC 2002/52 p. 157-161
JO 11-03-2003 p. 
4216
Accord collectif national du 11 juin 2002 relatif à la rémunération des salariés en contrat de qualification dans les centres d'insémination artificielle
(Accord conclu pour une durée indéterminée) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 8 octobre 2002     
TRCC 2002/28 p. 139-141
JO 19-10-2002 p. 
17387
Convention du 13 décembre 1967 étendue par arrêté du 29 mai 1968     
JO 19-07-1968 p. 
6941
(Les " fruitières " sont exclues de la convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières [Brochure 3608 - IDCC 7004] et dépendent de la convention collective régionale du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura)
Avenant n° 1 du 8 avril 1999
(Modification des art. 1er, 8, 9, 12, 14, 15, 18, 20, 22, 33, 37, 39, 44, 50, 59; remplacement des art. 27, 60 et 65 et de l'annexe II relative à la garantie de salaire en cas de maladie et d'accident) 
Arrêté d'exension du 26 juillet 1999     
TRCC 99/18 p. 135-142
JO 04-08-1999 p. 
11792
Avenant n° 7 du 30 juillet 2004
(Retraite complémentaire des salariés-cadres - Insertion de l'art. 66) 
Arrêté d'extension du 16 décembre 2004     
TRCC 2004/40 p. 97-98
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 139
Avenant n° 2 du 30 novembre 1999
(Modification des art. 6, 10, 52, 55 et 61 et de l'annexe V et remplacement des art. 9, 14 et 54) 
Arrêté d'extension du 10 mai 2000     
TRCC 2000/11 p. 77-80
JO 19-05-2000 p. 
7581
Secteur public de la communication audiovisuelle :
statuts et missions de France Télévisions, des sociétés nationales de programme [France 2, France 3, France 5, Radio France, Radio France Internationale (RFI) et Réseau France outre-mer (RFO)] et d'ARTE-France et dispositions connexes : voir 
24-10
assiette et recouvrement de la redevance audiovisuelle : voir 
39-00
missions, organisation et fonctionnement de Télédiffusion de France (TDF) : 
24-10-03
missions, organisation et fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) : 
24-10-04
soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public : voir 
25-10
Avenant n° 26 du 28 juin 1988
(Modification des art. 5 et 44 et remplacement des art. 22 et 37 - Modification de l'art. 6 et remplacement de l'art. 7 de l'annexe " Cadres ") 
Arrêté d'extension du 14 octobre 1988     
TRCC 88/36 p. 69-73
JO 22-10-1988 p. 
13376
Avenant n° 42 du 2 mars 1993
(Modification des art. 6, 13, 16, 32-2, 42 et 50 et remplacement des art. 20, 22, 32 et 58) 
Arrêté d'extension du 29 juin 1993     
TRCC 93/15 p. 111-118
JO 10-07-1993 p. 
9811