Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 1er décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er avril 1970 modifié portant application aux agents contractuels du commissariat général au tourisme en service à l'étranger des décrets n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié et n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut et les modalités de calcul des émoluments des personnels contractuels de l'Etat de nationalité française en service à l'étranger
NOR 
EQUZ9500145A
J.O. DU 13/12/1995 Page : 
18107
(Remplacement des art. 5, 6 et 9 et modification des art. 12 à 15)
Arrêté du 4 mai 2004 abrogeant et remplacant l'arrêté du 18 février 1997, modifié par l'arrêté du 5 décembre 2001, fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire de certains diplômes peut obtenir le baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié
NOR 
AGRE0401146A
J.O. du 17/06/2004 texte : 
 n° 52
(Baccalauréats professionnels relevant du ministère chargé de l'agriculture - L'art. 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995 a été abrogé et codifié à l'art. D. 337-53 du code de l'éducation)
Arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité " commerce " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0400865A
J.O. du 13/05/2004 Pages : 
8483/8484
Annexes : BOEN du 3 juin 2004
(Abrogation, à compter de la session 2006, de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Commerce, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 13 août 1999 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
NOR 
EQUA9901187A
J.O. du 22/09/1999 Pages : 
14145/14146
(Modification du chapitre Ier (définitions) et du paragraphe 2.6.4.4 de l'annexe)
Arrêté du 13 mai 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " esthétique / cosmétique-parfumerie " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0400867A
J.O. du 16/06/2004 texte : 
 n° 19
Annexes : BOEN du 17 juin 2004
Décret n° 2004-659 du 30 juin 2004 portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0401329D
J.O. du 07/07/2004 texte : 
n° 11
(Mise en place, à titre expérimental, d'une préparation réservée aux élèves non titulaires des diplômes requis pour la préparation du baccalauréat professionnel par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage [Le présent décret est abrogé et maintenu en vigueur pour l'application de ses dispositions aux élèves entrés en formation en application de ce décret jusqu'à la rentrée scolaire 2008])
Arrêté du 28 janvier 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Montpellier et par l'institut universitaire de technologie de Nîmes
NOR 
MENZ9304176A
J.O. DU 04/03/1993 Pages : 
3369/3370
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 13 septembre 1966)
Arrêté du 27 novembre 1992 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1992
NOR 
MENZ9203821A
J.O. DU 19/01/1993 Page : 
953
(IUT de Belfort, Besançon, Dijon, Grenoble B, Troyes, Lannion, Rouen et Toulouse A)
Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Roanne
NOR 
MENZ9304211A
J.O. DU 04/03/1993 Page : 
3376
(Modification des tableaux de l'art. 1er des arrêtés des 21 janvier 1985, 9 juillet 1986 et 10 juin 1991)
Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie du Littoral-Calais-Dunkerque
NOR 
MENZ9304207A
J.O. DU 04/03/1993 Pages : 
3376/3377
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 13 septembre 1966)
Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les conditions d'organisation d'une mention complémentaire pour certaines catégories de personnels enseignants du second degré
NOR 
MENH0601541A
J.O. du 13/08/2006 texte : 
 n° 4
(Dispositions applicables aux candidats aux concours externes du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel)
Arrêté du 28 avril 1997 modifiant l'arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du comité technique paritaire spécial du Centre national d'enseignement à distance et auprès des directeurs des centres d'enseignement, des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux placés auprès des comités techniques paritaires spéciaux des centres d'enseignement
NOR 
MENY9700893A
J.O. du 07/05/1997 Page : 
6895
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 22 septembre 1995 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine, aux internes en pharmacie et aux internes en odontologie
NOR 
SANH9502900A
J.O. du 30/09/1995 Pages : 
14314/14315
(Indemnité de sujétions particulières - Abrogation des arrêtés des 15 avril 1985 et 2 février 1990 portant attribution d'indemnités aux internes en médecine et en pharmacie et aux résidents en médecine)
Décret n° 73-396 du 27 mars 1973 fixant la composition et le fonctionnement d'une commission nationale consultative provisoire d'odontologie exerçant, à titre transitoire, les attributions de la commission prévue à l'article 14 du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
JO 04-04-1973 p. 
3782
(Art. 11 : Abrogation du décret n° 65-802 du 22 septembre 1965 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale provisoire prévue par les dispositions transitoires du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et de l'art. 15 du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965)
Décret n° 2005-998 du 22 août 2005 modifiant les statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF0501339D
J.O. du 23/08/2005 texte : 
 n° 7
(Suppression des 2e et 3e alinéas de l'art. 29 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)
Arrêté du 1er août 2005 modifiant certaines modalités d'organisation de concours de l'enseignement des premier et second degrés
NOR 
MENP0501531A
J.O. du 10/08/2005 texte : 
n° 31
(Art. 6 et 7 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 10 novembre 1992 relatif aux sections et modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel)
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
JO 25-02-1984 p. 
705-712
( Art. 1er à 25 : Dispositions générales et communes aux différents types de personnels
 art. 26 à 32 : Dispositions propres aux praticiens hospitaliers universitaires
 art. 33 à 45 : Dispositions communes aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux maîtres de conférences-praticiens hospitaliers
 art. 46 à 57 : Dispositions propres aux maîtres de conférences-praticiens hospitaliers
 art. 58 à 71 : Dispositions propres aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers
 art. 72 à 82 : Dispositions diverses et transitoires - Abrogation du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 relatif à la fixation des conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur, en tant qu'ils concernent les personnels relevant du présent décret - Abrogation implicite du décret n° 63-1192 du 2 décembre 1963 fixant les conditions de nomination, de rémunération et d'emploi du personnel à temps partiel)
Décret n° 95-1050 du 20 septembre 1995 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
MENV9501755D
J.O. du 27/09/1995 Pages : 
14086/14087
(Modification de l'art. 14)
Arrêté du 2 mai 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales
NOR 
RESK9500704A
J.O. du 11/05/1995 Pages : 
7884/7885
(Modification des art. 15, 21 et 22)
Arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
JO 14-01-1986 p. 
658-659
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1969 fixant les conditions dans lesquelles est donnée aux étrangers la possibilité de participer aux opérations de recrutement prévues par le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et déterminant, à titre transitoire, les modalités de recrutement des maîtres de conférences agrégés - médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes des hôpitaux)
Décret n° 85-1215 du 15 novembre 1985 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
JO 21-11-1985 p. 
13495-13496
(Modification des art. 48, 51, 62 et 66)
Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d'éducation et d'orientation
NOR 
MENP0502432A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
n° 43
(Art. 8 : Dispositions relatives à la composition du jury - Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 10 novembre 1992 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel)
Arrêté du 13 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
SJSH0763236A
J.O. du 26/08/2007 texte : 
 n° 20
Décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENF0502197D
J.O. du 14/10/2005 texte : 
n° 25
(Art. 12 à 16 : Modification de l'art. 7 et remplacement de l'art. 7-1 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)
Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales
NOR 
TASH9620974A
J.O. du 31/03/1996 Page : 
4976
(Modification des art. 1er à 3 et 9)
Arrêté du 2 mai 1995 désignant le préfet de région chargé de l'organisation des épreuves nationales d'admissibilité du concours de l'internat en pharmacie
NOR 
SANH9501564A
J.O. DU 16/05/1995 Page : 
8215
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 12 octobre 1989 relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie)
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
NOR 
SANH0721413A
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 60
(Application des art. R. 6152-325 et R. 6152-326 du code de la santé publique et du E de l'art. 2 de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Arrêté du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales
NOR 
TASH9621851A
J.O. DU 03/07/1996 Page : 
10008
Annexe publiant le programme : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/32 p. 328-342
(Nouveau programme des épreuves à compter de l'année universitaire 1998-1999 - Abrogation implicite à cette date de l'arrêté du 28 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales - Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 5 mai 1988 - L'annexe a été republiée dans le Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/31 p. 61-76)
Arrêté du 21 décembre 1960 fixant les obligations de services des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers universitaires
JO 22-12-1960 p. 
11570-11571
(Texte pris en application de l'art. 9 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 4 du décret n° 84-135 du 24 février 1984)
Arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du comité technique paritaire spécial du Centre national d'enseignement à distance et auprès des directeurs des centres d'enseignement des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux placés auprès des comités techniques paritaires spéciaux des centres d'enseignement
NOR 
MENY9700152A
J.O. DU 11/02/1997 Page : 
2304
Arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENY9700151A
J.O. DU 11/02/1997 Pages : 
2303/2304
Décret n° 2005-1009 du 22 août 2005 modifiant les décrets portant statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation et relatif aux modalités du stage dans ces corps 
NOR 
MENF0501450D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 13
(Art. 6 : Formation professionnelle initiale des professeurs de lycée professionnel stagiaires - Modification de l'art. 10 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)
Arrêté du 6 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine
NOR 
MENU9602557A
J.O. DU 31/10/1996 Page : 
15923
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 21 novembre 1996
(Création de la " capacité d'évaluation et de traitement de la douleur " - Modification de l'art. 1er et insertion d'une annexe XIII)
Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Béthune
NOR 
MENZ9304208A
J.O. du 04/03/1993 Pages : 
3373/3374
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 13 septembre 1966)
Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Poitiers et l'institut universitaire de technologie d'Angoulême
NOR 
MENZ9304209A
J.O. du 04/03/1993 Pages : 
3374/3375
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 13 septembre 1966)
Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Cherbourg
NOR 
MENZ9304206A
J.O. DU 04/03/1993 Page : 
3373
(Modification des tableaux de l'art. 1er des arrêtés des 8 avril 1988, 10 juin 1991 et 27 juin 1989)
Arrêté du 15 octobre 1992 relatif à l'ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans
NOR 
MENZ9203794A
J.O. DU 22/10/1992 Page : 
14721
(IUT de Cergy-Pontoise, Lyon-B et Perpignan)
Arrêté du 15 octobre 1992 autorisant les instituts universitaires de technologie de Cergy-Pontoise, Poitiers et Troyes à délivrer le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue dans les spécialités Génie électrique et informatique industrielle et Gestion des entreprises et des administrations
NOR 
MENZ9203770A
J.O. DU 10/11/1992 Pages : 
15487/15488
Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Mulhouse et l'institut universitaire de technologie de Colmar
NOR 
MENZ9304203A
J.O. du 04/03/1993 Pages : 
3370/3371
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 13 septembre 1966)
Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise et l'institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray
NOR 
MENZ9304210A
J.O. du 04/03/1993 Page : 
3375
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 13 septembre 1966)
Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie d'Evry et par l'institut universitaire de technologie de Créteil
NOR 
MENZ9304205A
J.O. du 04/03/1993 Page : 
3372
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 13 septembre 1966)
Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie Grenoble-II et par l'institut universitaire de technologie de Valence
NOR 
MENZ9304204A
J.O. du 04/03/1993 Page : 
3371
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 13 septembre 1966)
Arrêté du 20 octobre 1992 modifiant la liste des options dispensées par les départements de biologie appliquée des instituts universitaires de technologie
NOR 
MENZ9203820A
J.O. DU 27/10/1992 Pages : 
14921/14922
(Dispositions applicables aux IUT de Strasbourg et Colmar -  Modification de l'art. 1er des arrêtés des 18 août 1987 et 10 juin 1991)
Arrêté du 10 février 1997 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
NOR 
EQUA9700254A
J.O. du 13/03/1997 Pages : 
3984/3985
(Art. 4 et 5 : Modification du chapitre Ier et du paragraphe 5.10.17 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991)
Arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
NOR 
EQUA9700539A
J.O. du 09/04/1997 Page : 
5416
(Remplacement du paragraphe 4.3.4.2 de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 1991)
Arrêté du 2 avril 1997 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
NOR 
EQUA9700569A
J.O. du 13/04/1997 Page : 
5628
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992)
Arrêté du 11 juillet 2000 relatif au programme et à la définition de l'épreuve facultative d'hygiène-prévention-secourisme au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0001566A
J.O. du 10/09/2000 Pages : 
14233/14234
Annexes : BOEN du 14 septembre 2000
(Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif au programme et à la définition de l'épreuve facultative d'hygiène-prévention-secourisme des classes préparant au baccalauréat professionnel)
Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes
NOR 
EQUA9600491A
J.O. du 28/04/1996 Pages : 
6518/6524
(Application de l'art. R. 131-3 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes et toutes dispositions antérieures réglementant cette activité spécifique)
Arrêté du 31 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers du pressing et de la blanchisserie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0001855A
J.O. du 10/09/2000 Pages : 
14238/14239
Annexe : BOEN du 14 septembre 2000
Arrêté du 27 janvier 1988 relatif aux lotos traditionnels organisés dans le cadre de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries
NOR INTD8800043A
J.O. DU 07/02/1988 Page : 
1860
(Application de l'art. 6 de la loi du 21 mai 1836)
Arrêté du 24 juin 1987 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1947 portant instruction sur la réglementation des jeux dans les cercles
NOR INTD8700196A
J.O. du 04/07/1987 Page : 
7329
(Modification de l'art. 15, abrogation de l'art. 33 et remplacement de l'annexe 3)
Arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries
NOR INTD8700178A
J.O. du 21/06/1987 Page : 
6712
(Fixation du montant du capital d'émission à partir duquel doit être sollicité l'avis du trésorier-payeur général - Application de l'art. 3 du décret n° 87-430 du 19 juin 1987)
LOI n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
NOR 
JUSX9200040L
J.O. du 23/12/1992 Pages : 
17587/17589
(Art. 272 : Disposition de coordination - Modification de l'art. 49 de la loi du 30 juin 1923)
Arrêté du 20 mai 1960 relatif au contrôle des prélèvements opérés au profit de la cagnotte des jeux dits " de cercle "
JO 26-05-1960 p. 
4791-4792
(Art. 2 : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 27 décembre 1959)
Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option plongée subaquatique
NOR 
MJSK0670123A
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 43
(Modification du paragraphe 4 de l'annexe IV)
Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré, option plongée subaquatique
NOR 
MJSK0670021A
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 45
(Dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience - Insertion d'un titre III dans l'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974)
LOI n° 94-89 du 1er février 1994 instituant une peine incompressible et relative au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale 
NOR 
JUSX9300152L
J.O. du 02/02/1994 Page : 
1805
(Art. 13 (I) : Modification, pour coordination, de l'art. 269 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992)
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option plongée subaquatique, à l'issue d'une formation modulaire
NOR 
MJSK0570095A
J.O. du 14/05/2005 texte : 
 n° 54
(Validation des acquis de l'expérience - Insertion de l'annexe VIII)
Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1995 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Plongée subaquatique
NOR 
MJSK9670184A
J.O. du 17/01/1997 Pages : 
823/824
(Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1995 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Plongée subaquatique))
Arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Plongée subaquatique à l'issue d'une formation modulaire
NOR 
MJSK9670069A
J.O. du 02/05/1996 Pages : 
6609/6610
Arrêté du 5 mai 2004 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option plongée subaquatique, à l'issue d'une formation modulaire
NOR 
MJSK0470074A
J.O. du 13/05/2004 Pages : 
8516/8517
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Remplacement des art. 1er, 3, 4, 6 et 9 et modification des annexes III, VI et VII)
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option plongée subaquatique
NOR 
MJSK0570094A
J.O. du 14/05/2005 texte : 
 n° 53
(Validation des acquis de l'expérience - Insertion de l'art. 2-1)