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Circulaire du 12 juin 2008 relative à l'assurance maternité et paternité dans le régime de sécurité sociale des marins
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2008/13 p. 112-115
(Présentation de la réglementation existante - Abrogation des circulaires suivantes : 
circulaire ENIM n° 50-1978 du 31 octobre 1978 relative à l'assurance maternité
circulaire ENIM n° 06-1981 du 22 janvier 1981 relative à l'assurance maternité
circulaire ENIM n° 07-2002 du 11 février 2002 relative aux indemnités de repos du congé paternité
circulaire ENIM n° 13-2003 du 12 mars 2003 relative aux indemnités de repos du congé paternité)
Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade
NOR 
SJSP0817124A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
56
(Application de l'art. D. 1332-24 du code de la santé publique - Non application des dispositions de l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées)
Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire
NOR 
AGRP0816270D
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
28
(
art. 2 (II) : Dispositions transitoires applicables aux produits relevant des secteurs de la production de pommes de terre, à l'exception des pommes de terre bénéficiant de l'appellation d'origine « pomme de terre primeur du Roussillon », de l'oléiculture et de la nuciculture
Art. 3 : Abrogation du décret n° 2003-388 du 17 avril 2003 sur les apports organiques)
Arrêté du 28 août 2008 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECEC0821334A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
24
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure
NOR 
ECEI0822642A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
26
(Remplacement de l'art. 1er et de l'annexe et modification des art. 5 et 9)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (14°) : Abrogation des art. 79 à 81 du décret n° 56-931 du 14 septembre 1956
art. 15 (25°) : Abrogation de l'art. 4 [modifiant l'art. 73 du code de l'enseignement technique] du décret n° 61-1151 du 18 octobre 1961 relatif à l'avis consultatif d'un certain nombre d'organismes)
Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
NOR 
SJSS0822212A
JO du 01/10/2008 texte : 0229;
14
(art. 1er et 2 : Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010
art. 3 : Dispositions transitoires 
art. 4 : art. ultérieurement remplacé)
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
32
Rectif. : JO 15/03/2009 texte 63;12 page 4760
(Art. 9 
(II, 21°) : Abrogation de l'art. 3 du décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)
Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi
NOR 
ECED0812167D
JO du 30/09/2008 texte : 0228;
5
(art. 7 (I) et 14 : Remplacement, dans tous les textes réglementaires, des termes "Agence nationale pour l'emploi" par les termes "institution mentionnée à l'art. L. 5312-1" [du code du travail] - Disposition applicable à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration de l'institution susvisée)
art. 9 à 13 : Dispositions transitoires relatives, notamment, au Conseil national de l'emploi, aux Conseils régionaux de l'emploi et à l'arrêt du compte financier pour 2008 de l'agence nationale pour l'emploi)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 
15 (4°) : Abrogation du décret du 7 avril 1887 déterminant les règles relatives à la création et à l'installation des écoles primaires publiques
art. 15 (5°) : Abrogation du décret du 16 janvier 1894 relatif aux pensionnats primaires installés dans les écoles primaires publiques
art. 15 (41°) : Abrogation du 2e alinéa de l'art. 25 du décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies
art. 15 (51°) : Abrogation des art. 9, 9-1, 14, 17 à 20 et 24 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, et codification aux art. D. 411-1 et s. du code de l'éducation
art. 15 (58°) : Abrogation du décret n° 93-723 du 29 mars 1993 relatif à l'accueil, à la scolarisation et à l'éducation dans les écoles régionales du premier degré
)
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
32
(Art. 9 (II, 5°) : Abrogation des art. 1er [premier à cinquième alinéas] et 2 à 7 du décret n° 82-835 du 30 septembre 1982 relatif à l'application de la prise en charge par les employeurs des trajets domicile-travail
art. 9 (II, 22°) : Abrogation du décret n° 2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport)
Décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 modifiant le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées
NOR 
DEVE0818028D
JO du 28/09/2008 texte : 0227;
1
(Art. 
33 à 34 : Insertion de l'art. 5 ter dans le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 - Remplacement des art. 14, 38, 52 et 54; modification des art. 17, 26, 36, 49, 55 et 68; abrogation de l'art. 61 et insertion de l'art. 43-1 et des notes 28 bis, 63 bis, 73 bis, 73 ter et 73 quater et remplacement des notes 63 et 82 de l'annexe au décret précité
art. 38 : Dispositions transitoires concernant l'application du décret n° 99-872 du 11 octobre 1999)
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
32
(Art. 9 (II, 7°) : Abrogation de l'art. 1er du décret n° 87-947 du 26 novembre 1987 fixant les conditions d'application du chapitre Ier de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 modifiée relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés aux entreprises publiques dont le personnel est soumis pour les conditions de travail à un statut législatif ou réglementaire)
Arrêté du 16 janvier 2008 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère)
NOR 
DEVA0800726A
JO du 01/10/2008 texte : 0229;
2
(Redénomination de l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs en aérodrome de Grenoble-Isère)
Arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des plants de certaines espèces
NOR 
AGRG0822245A
JO du 01/10/2008 texte : 0229;
11
(art. 1er : Homologation des nouveaux règlements techniques relatifs aux ail, échalote et fraisier
art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'ail et d'échalote et de l'arrêté du 7 janvier 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de fraisiers)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 
15 (62°) : Abrogation et codification des art. 1er à 11, 13 à 29, de la première phrase de l'art. 30 et des art. 31 et 32 du décret n° 95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre)
Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi
NOR 
ECED0812167D
JO du 30/09/2008 texte : 0228;
5
(
art. 7 (III, 1°) et 14 : Fixation des règles de déclaration unique et simplifiée des employeurs au guichet unique du spectacle vivant - Remplacement de l'art. R. 133-33 
art. 7 (III, 2°) et 14 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 133-41)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 12 : Modification de l'annexe au décret n° 97-1196 du 19 décembre 1997
art. 13 : Modification de l'annexe au décret n° 97-1200 du 19 décembre 2007)
Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0822120A
JO du 01/10/2008 texte : 0229;
13
(Traitement dénommé "gestion des activités des personnels")
Arrêté du 29 septembre 2008 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins définissant les conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
NOR 
AGRM0823344A
JO du 01/10/2008 texte : 0229;
12
(Fixation, en annexe, de la délibération n° 28/2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins définissant les conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques - Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques)
Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques
NOR 
SJSS0822947V
JO du 01/10/2008 texte : 0229;
75
(Modification de l'information codée de la vignette pharmaceutique en application de l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique - Modification de l'avis paru au Journal officiel du 7 mars 1996)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 5 : Modalités d'exercice du contrôle des actes budgétaires et de l'exécution des budgets des établissements publics locaux d'enseignement - Remplacement de l'art. R. 232-3 et abrogation des art. R. 232-4 et R. 232-5)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (10°) : Abrogation de l'art. 6 du du décret du 10 octobre 1936 relatif aux sanctions de l'obligation scolaire (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle)
art. 15 (33°) : Abrogation du décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 octobre 2005 relatif au taux de l'indemnité horaire fixée par les dispositions de l'article 3 du décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 modifié relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
art. 15 (63°) : Abrogation de l'art. 1er du décret n° 95-1045 du 22 septembre 1995 portant application des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au traitement d'informations nominatives concernant l'enseignement religieux dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 4 (11°) : Correction d'une erreur matérielle - Modification du 72° de l'art. 23 du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
art. 15 (13°) : Abrogation du décret n° 49-94 du 22 janvier 1949 fixant les titres de capacité professionnelle de l'enseignement technique
art. 15 (15°) : Abrogation du décret n° 59-970 du 5 août 1959 fixant les conditions de délivrance des brevets d'enseignement technique
art. 15 (24°) : Abrogation du décret n° 61-873 du 4 août 1961 portant fixation, en application de l'article 49 du code de l'enseignement technique, des conditions dans lesquelles des conventions pourront être passées entre le ministère de l'éducation nationale, d'une part, et toute collectivité publique, groupement professionnel ou association, d'autre part, en vue d'assurer la création, le fonctionnement ou le développement des collèges d'enseignement technique
art. 15 (26°) : Abrogation du décret n° 62-821 du 18 juillet 1962 relatif à l'application des articles 33 et 34 de la loi n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public [dispositions relatives aux lycées techniques]
art. 15 (66°) : Abrogation du décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public créés en vue de favoriser l'innovation et le transfert de technologie, et codification aux art. D. 423-28 et s. du code de l'éducation)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 6 : Dispositions relatives aux transports organisés par des établissements d'enseignement - Rétablissement d'un c à l'art. 2 du décret n° 87-242 du 7 avril 1987)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art.
 15 (7°) : Abrogation du décret du 14 septembre 1925 relatif à l'administration financière des collèges communaux de garçons et de jeunes filles
art. 15 (9°) : Abrogation de l'art. 2 du décret du 23 septembre 1934 relatif à l'inscription aux budgets communaux des opérations relatives aux internats annexés aux collèges, aux écoles primaires supérieures et cours complémentaires
art. 15 (11°) : Abrogation du décret du 30 septembre 1940 relatif au contrôle des internats
art. 15 (27°) : Abrogation du décret n° 64-1209 du 8 décembre 1964 relatif aux commissions académiques de la carte scolaire - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 septembre 1980 relatif à la commission académique de la carte scolaire
art. 15 (42°) : Abrogation des art. 1er, 2, 2-1, 2-2, du 9e alinéa de l'art.
 3, du 4e alinéa de l'article 3-5, des art. 4 à 7, 9 à 30-4, 32 à 35, 39 à 42, 44 à 56 et 58 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
art. 15 (45°) : Abrogation des art. 1er à 3, du 4e alinéa de l'art. 4-5, des art. 5 à 7, 9 à 30, 32 à 47, 49 à 53, 55-1 à 55-5, 55-7 à 55-12, 55-14 à 55-18 et 55-20 du décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux - Abrogation implicite l'arrêté du 26 septembre 2006 fixant pour les établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat le montant de la participation des familles au titre de la rémunération des personnels d'internat
art. 15 (46°) : Abrogation du décret n° 86-428 du 14 mars 1986 relatif aux concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement
art. 15 (64°) : Abrogation de l'art. 8 du du décret n° 2000-992 du 6 octobre 2000 modifiant le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement
art. 15 (73°) : Abrogation de l'art. 3 [dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon] du décret n° 2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux)
Arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces
NOR 
AGRG0822241A
JO du 01/10/2008 texte : 0229;
10
(
art. 1er : Homologation des nouveaux règlements techniques relatifs aux betteraves et chicorée industrielle, céréales autogames (blé épeautre, orge, avoine, riz, triticale), chou-navet et rutabaga, chou fourrager, radis fourrager, phacélia, crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et populations), hybrides de céréales autogames, légumes, maïs, hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette, plantes fourragères (graminées, légumineuses prairiales), plantes à protéines (féverole, lupin blanc, lupin bleu, lupin jaune, pois protéagineux, pois fourrager), sarrasin, seigle, soja, tournesol
art. 2 : Abrogation des règlements techniques prévus à l'art. 1er de l'arrêté du 9 octobre 2006 relatifs aux betteraves et chicorée industrielle, céréales autogames (blé épeautre, orge, avoine, riz, triticale), chou-navet, rutabaga, chou fourrager, radis fourrager, phacélia, hybrides de céréales autogames, sorgho, plantes fourragères (graminées, légumineuses à petites graines, légumineuses à grosses graines), crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et populations), hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette, tournesol, soja, légumes, seigle, sarrasin - Abrogation de l'arrêté du 18 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs)
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
32
(Art. 9 (II, 23°) : Abrogation du décret n° 2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail)
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
32
(Art. 9 (II, 25°) : Abrogation de l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire)
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
32
(Art. 9 (II, 18°) : Abrogation des art. 1er à 8 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles [abrogation implicite complète de ce texte dont ne demeurent en vigueur que les dispositions transitoires et abrogatrices], et codification aux art. R. 7122-2 et s. du code du travail)
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
32
(Art. 9 (II, 27°) : Abrogation de l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (6°) : Abrogation des art. 29 et 31 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, en ce qui concerne les mots : « et le registre prévu à l'article 29 par l'inspecteur d'académie ou son délégué »)
Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi
NOR 
ECED0812167D
JO du 30/09/2008 texte : 0228;
5
(Art. 
2 : Missions, composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'emploi - Insertion des art. R. 5112-19, R. 5112-20, R. 5112-21, R. 5112-22
art. 3 : Mise en oeuvre des conventions pluriannuelles conclues entre l'Etat, l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'art. L. 5427-1 et l'institution publique mentionnée à l'art. L. 5312-1 - Insertion des art. R. 5311-1, R. 5311-2 et R. 5311-3
art. 4 et 14 : Missions de l'institution mentionnée à l'art. L. 5312-1- Insertion de l'art. R. 5312-5 et abrogation des art. R. 5423-7 et R. 5425-18
art. 5 et 14 : Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'art. L. 5312-1 - Remplacement des art. R. 5312-4 à R. 5312-28 par les art. R. 5312-6 à R. 5312-30
art. 6 : Missions composition et fonctionnement des conseils territoriaux de l'emploi de Saint-Barthelémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Insertion des art. R. 5521-11 à R. 5521-14
art. 7 (II) et 14 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 1221-16, R. 1234-9, R. 1234-10, R. 1235-1, R. 1235-2, R. 1235-4, R. 1235-5, R. 1235-8, R. 1235-10, R. 1235-13, R. 1235-14, R. 1235-16, R. 1251-7, R. 1254-3, R. 1254-4, R. 1522-13, R. 3253-6, R. 5134-130, R. 5142-1, R. 5422-5, R. 5422-10, R. 5422-12, R. 5422-13, R. 5422-15, R. 54242, R. 5424-6, R. 5425-14, R. 5427-1, R. 6341-34, R. 6341-35, R. 6342-2 et R. 7122-31 et abrogation de l'art. R. 1235-3 
art. 8 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 1221-16, R. 1522-13, R. 5422-5, R. 5422-7, R. 5422-8, R. 5422-9 et R. 7122-31 et abrogation des art. R. 5422-10 à R. 5422-15
Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique
NOR 
ECES0828576D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
11
(Application de l'art. 51 de la loi de modernisation de l'économie et du règlement (CEE) n° 696 / 93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté)
Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
IOCC0829768A
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
8
(Modification des art. 11 et 20 et abrogation de l'art. 22)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 2 : Dispositions transitoires à la libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 - Dispositions applicables jusqu'au 11 octobre 2012
art. 3 : Dispositions relatives à la mise sur le marché de pâtes sèches légalement fabriquées ou commercialisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou en Turquie, conditionnées dans d'autres quantités nominales
art. 4 : Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 - Abrogation, à compter du 11 avril 2009, des arrêtés suivants :
7 décembre 1984 concernant les masses nettes des pâtes alimentaires en préemballages
28 octobre 1974 poids net des fécules et tapioca préemballés en vue de la vente au détail
21 mars 1985 concernant les masses nettes des produits à base de céréales en préemballages)