Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République d'Haïti, pays et eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0815515A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
32
(
Mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) à compter du 19 février 2008 et pour une durée de deux ans)
Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
NOR 
SASP0904439A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
49
(Abrogation de l'art. 2 et modification de l'art. 3)
Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0815652A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
33
(
Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine à compter du 1er janvier 2003 et pour une période de sept ans)
Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes
NOR 
SASP0904454A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
48
(Modification des art. 1er et 3)
Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0815656A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
34
(
Mission EULEX de l'Union européenne au Kosovo à compter du 16 février 2008 et pour une durée de deux ans)
Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Palestine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0815674A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
30
(
Mission d'assistance aux contrôles aux frontières de l'Union européenne (EUBAM) en Palestine à compter du 25 novembre 2005 et pour une durée de trois ans)
Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Afghanistan le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0815658A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
31
(
Mission de police de l'Union européenne (EUPOL Afghanistan) en Afghanistan à compter du 15 juin 2007 et pour une durée de trois ans)
Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920043S
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
60
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U676) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur
NOR 
DEFD0830903A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
38
(Art. 1er : Missions
art. 2 à 4 : Conseil de l'enseignement militaire supérieur
art. 5 à 9 : Conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur
art. 10 à 12 : conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation
art. 13 : Abrogation des arrêtés du 21 décembre 1998 au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur et du 21 décembre 1998 relatif au conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense)
Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis du comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
NOR 
SASP0904450A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
46
(Abrogation de l'art. 2 et modification de l'art. 3)
Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine et au Tchad le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0815673A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
29
(
Mission de police des Nations unies (MINURCAT) en République centrafricaine et au Tchad à compter du 25 septembre 2007 et pour une durée d'un an)
Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0815671A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
28
(
Mission des Nations unies au Kosovo (MINUK) à compter du 10 juin 1999 et pour une durée de dix ans)
Arrêté du 24 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0824835A
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
15
(L'association dite "Comité départemental contre la tuberculose et les maladies respiratoires de la Charente-Maritime" s'intitulera desormais "Comité départemental contre les maladies respiratoires de Charente-Maritime" - Abrogation implicite du décret du 25 septembre 1973 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)
Avis n° 2008-7 du 7 octobre 2008 sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels
NOR 
CSAC0824657V
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
78
(Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif au projet  devenu loi n° 2009-258 du 5 mars 2009)
Avis n° 2008-1382 du 16 décembre 2008 sur un projet d'arrêté relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
NOR 
ARTR0905155V
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
79
(Avis relatif à l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers)
Arrêté du 27 février 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0904165A
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
44
(Transfert à la ville de Chartres de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée des Beaux-arts de Chartres)
Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales
NOR 
BCFF0904088D
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
46
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5)
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
NOR 
MCCX0821956L
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
2
(Art. 32 (III) : Remise d'un rapport, par le Gouvernement, au Parlement, sur le rendement effectif de la taxe instituée par l'art. 302 KG du code général des impôts (CGI) [taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision], dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi
art. 33 (III) : Remise d'un rapport, par le Gouvernement, au Parlement, sur le rendement effectif de la taxe instituée par l'art. 302 KH du CGI [taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques], dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi)
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
NOR 
MCCX0821956L
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
2
(Art. 33 (IV) : 
Dispositions particulières d'application dans les départements d'outre-mer de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, instituée par l'art. 302 bis KH du code général des impôts)
Décret n° 2009-612 du 2 juin 2009 portant application de l'article L. 6325-17 du code du travail
NOR 
ECED0810713D
JO du 04/06/2009 texte : 0127;
9
(Modalités d'application de l'exonération des cotisations sociales à la charge de l'employeur dans le cadre des contrats de professionnalisation - Modification des art. D. 6325-19 et D. 6325-26 et insertion de l'art. D. 6325-19-1)
Décret n° 2009-611 du 2 juin 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 18 décembre 2008
NOR 
MAEJ0910511D
JO du 04/06/2009 texte : 0127;
5
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2009)
Arrêté du 7 mai 2009 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports de marchandises
NOR 
ECED0911911A
JO du 04/06/2009 texte : 0127;
10
(Modification de l'intitulé, qui devient : « technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises » - Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 18 mai 2009 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
NOR 
JUSD0908434A
JO du 04/06/2009 texte : 0127;
13
(Modification des art. A. 3, A. 4, A. 9 et A. 11 - Dispositions applicables dès l'examen technique d'officier de police judiciaire organisé au titre de l'année 2010)
Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie
NOR 
ECED0912022A
JO du 04/06/2009 texte : 0127;
12
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification de l'intitulé, qui devient : « technicien de laboratoire » - Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
NOR 
PRMX0912319A
JO du 04/06/2009 texte : 0127;
1
(Application du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 - Dispositions applicables à compter du 6 juillet 2009)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances triflumuron et napropamide
NOR 
AGRG0911885V
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
116
(Application des art. L. 253-1 à L. 253-17 du code rural - Retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active triflumuron pour tous les usages agricoles et non agricoles)
2009
JO 05/06/2009 texte 
128;14 page 9235
JO 05/06/2009 texte 
128;15 page 9235
JO 05/06/2009 texte 
128;16 page 9235
JO 05/06/2009 texte 
128;17 page 9235
JO 05/06/2009 texte 
128;18 page 9235
JO 05/06/2009 texte 
128;19 page 9235
JO 10/06/2009 texte 
132;4 page 9389
JO 10/06/2009 texte 
132;5 page 9389
JO 15/08/2009 texte 
188;24 page 13565
JO 18/08/2009 texte 
189;9 page 13587
JO 18/08/2009 texte 
189;10 page 13587
JO 04/11/2009 texte 
256;29 page 19060
JO 04/11/2009 texte 
256;30 page 19060
JO 05/11/2009 texte 
257;12 page 19117
JO 05/11/2009 texte 
257;13 page 19117
JO 05/11/2009 texte 
257;14 page 19117
JO 05/11/2009 texte 
257;15 page 19117
JO 05/11/2009 texte 
257;16 page 19117
JO 05/11/2009 texte 
257;17 page 19117
JO 05/11/2009 texte 
257;18 page 19117
JO 05/11/2009 texte 
257;19 page 19117
JO 05/11/2009 texte 
257;20 page 19117
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
NOR 
IOCX0810789L
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
1
(Art. 5 (VIII) et 10 (I) : Dispositions de coordination avec l'abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer - Modification des A et B du II de l'art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
art. 9 : Dispositions de coordination avec l'abattement et l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer - Modification du 3° du A du II de l'art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
art. 72 (I, 5° et II) : Habitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'adapter les dispositions de l'art. 199 septvicies du code général des impôts en matière de réduction d'impôt sur le revenu pour l'acquisition et la construction de logements en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
art. 74 : Disposition de coordination avec la création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer - Abrogation de l'art. 38 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
Décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX0909200D
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
1
(Art. 1er à 3 : Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 15
art. 4 : Prorogations dérogatoires aux art. 17 et 18 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006)
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
NOR 
IOCX0810789L
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
1
(Art. 4 (XII) : Dispositions de coordination avec l'abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer - Modification des art. L. 131-4 et L. 136-6
art. 25 (I) : Extension aux activités de loisirs des règles relatives au tourisme - Modification du 2° du II de l'art. L. 752-3-2
art. 25 (III) : Extension de l'exonération des charges sociales pour favoriser l'embauche dans les entreprises de moins de 11 salariés - Modification des III et IV de l'art. L. 752-3-2
)
Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
NOR 
DEVS0804222D
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
3
(Abrogation du décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation et abrogation implicite de la circulaire n° 78-34 du 27 février 1978 relative à la numérotation et à la nomenclature des routes nationales)
Arrêté du 23 avril 2009 relatif au prix de cession par le service de l'observation et des statistiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les unités statistiques des services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer du Meeddat des listes d'adresses issues de la base de données Sit@del2
NOR 
DEVK0910011A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
4
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 7 août 2003 fixant le prix des exploitations de bases de données statistiques du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
Arrêté du 2 juin 2009 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée
NOR 
DEVA0910594A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
9
(Autorisation du transfert approuvé par les arrêtés du 29 décembre 2003 et 26 décembre 2007)
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
NOR 
IOCX0810789L
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
1
(Art. 12 : Reconnaissance d'une pharmacopée des outre-mer - Modification de l'art. L. 5112-1
art. 13 : Adaptations de la pharmacopée française nécessitées par les particularités des plantes médicinales utilisées outre-mer - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 5112-1
art. 66 (I, 9°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
art. 66 (I, 10°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
art. 66 (I, 12°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé)
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
NOR 
IOCX0810789L
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
1
(Art. 14 : Ajout des activités relatives aux énergies renouvelables à la liste des implantations soumises au schéma d'aménagement régional des régions d'outre-mer - Modification du 1
er
art. 36 : Renforcement des dispositions relatives aux procédures de déclaration de parcelles en état d'abandon manifeste dans les départements d'outre-mer - Modification de l'art. L. 2243-3
art. 64 (I) : Extension aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-calédonie de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés - Insertion de l'art. L. 2572-61-1 et modification des art. L. 2573-55, L. 6264-8 et L. 6364-8
art. 66 (I, 9°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
art. 66 (IV
) : Validation législative, à compter de la publication de la présente loi, de l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
art. 75 : Création de la quote-part outre-mer de la dotation de développement urbain - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Modification de l'art. L. 2334-41 et insertion de l'art. L. 2334-42)
Arrêté du 28 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0904798A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
20
(Association dite : « Association des anciens élèves du collège et du lycée Désiré Nisard » s'intitulera « Association des anciens élèves des collège et lycée Désiré Nisard et du collège Fontaine des ducs » - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 septembre 1983 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique)
Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
NOR 
IOCC0910395A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
23
(Application de l'art. 8 du décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 4 août 2006 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes et des compagnies républicaines de sécurité - Abrogation implicite de l'instruction ministérielle du 14 septembre 2006 relative aux directions zonales des compagnies républicaines de sécurité)
Arrêté du 28 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0829362A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
22
(La fondation dite « maison de retraite Saint-Léonard » s'intitulera désormais « Fondation Saint-Léonard » - Abrogation implicite du décret du 18 novembre 1966 approuvant la modification du titre d'une fondation reconnue d'utilité publique)
Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Ecole nationale d'administration
NOR 
BCFF0910900A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
37
(Texte pris en application du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015)
Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Allier (03)
NOR 
LOGU0903736A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
36
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Délibération n° 2008-304 du 17 juillet 2008 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les communes pour la gestion des missions confiées aux services de police municipale, à l'exception de celles ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales
NOR 
CNIX0910279X
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
71
Délibération n° 2008-305 du 17 juillet 2008 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités
NOR 
CNIX0910281X
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
72
(
Délibération relative à l'arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents)
Décret n° 2009-616 du 3 juin 2009 pris pour l'application des dispositions du a du III de l'article 1011 bis du code général des impôts
NOR 
ECEL0907048D
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
24
(Dispositions relatives à l'abattement sur le malus automobile tenant compte de la composition du foyer - Insertion de l'art. 313-0 BR ter dans l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 25 mai 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
NOR 
DEFH0912046A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
29
(Attribution de la qualité "partenaire de la réserve citoyenne", pour une durée de trois ans, à l'Association nationale Le Saillant de Saint-Mihiel (ANSM))
Arrêté du 26 mai 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SASP0912072A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
33
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans à l'Association Organisation générale des consommateurs (ORGECO))
Arrêté du 28 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0904380A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
21
(L'association dite « Société des amis de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées » s'intitulera désormais « Société des amis de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées » - Abrogation implicite du décret du 28 janvier 1971 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)
Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs à pied professionnels au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CPO)
NOR 
AGRM0902899A
JO du 04/06/2009 texte : 0127;
20
(Délibération n° 44/2008 du 11 décembre 2008)
Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CPO)
NOR 
AGRM0902901A
JO du 04/06/2009 texte : 0127;
19
(Délibération n° 43/2008 du 11 décembre 2008)
Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Dunkerque
NOR 
AGRM0902904A
JO du 04/06/2009 texte : 0127;
21
(Délibération n° 45/2008 du 11 décembre 2008)