Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 83 du 6 juillet 2010
(Modification de l'art. 32.2 et de l'annexe II [Accord de prévoyance concernant un régime complémentaire de retraite et de garantie décès dans la zone céréalière du département de l'Aude] et remplacement de l'art. 6)
TRCC 2011/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 mai 2011
JO 13/05/2011 texte 
111;135 pages 8353/8354
Arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience
NOR 
MCCD1109330A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
44
(Ecole supérieure d'arts de Rueil-Malmaison - Application du décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle codifié art. R. 361-2 du code de l'éducation)
Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
NOR 
ETSD1104757A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
21
(Modification des art. 1er et 4; remplacement de l'art. 2 et de l'annexe 2 et de l'art. 3 [à compter du 5 juillet 2011] et insertion de l'art. 5)
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 21 janvier 2011 sur le différend qui oppose la société Nicodis à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au traitement de la demande de raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1108485V
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
79
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 18 mars 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Les Quatre Termes I à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1109666V
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
80
Arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie
NOR 
ESRS1108890A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
35
(Application du décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est
NOR 
BCRE1108418A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
33
(Abrogation des arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs aux centres de services informatiques d'Amiens, d'Angers, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Lille, de Lyon, de Marseille, de Nantes, de Nemours, de Nevers, d'Orléans, de Poitiers, de Reims, de Rouen, de Strasbourg et de Versailles)
Arrêté du 31 mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA AERODIS énergies renouvelables à la SARL PELCCE énergie
NOR 
DEVR1109551A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
14
(Transfert de l'autorisation d'exploiter le parc éolien délivrée par l'arrêté du 21 mars 2007)
Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
NOR 
DEVL1106842A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
13
(Dispositions relatives notamment aux procédés de marquage des animaux des espèces faisant l'objet d'un plan de chasse - Modification de l'art. 5)
Arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
NOR 
ESRS1108839A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
36
(
Prise d'effet des présentes dispositions pour les concours organisés par les écoles au titre de la session 2011
Arrêté du 16 mars 2011 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie
NOR 
ETSD1104756A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
23
(Modification des art. 1er et 4 et remplacement des art. 2 et 3)
Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1110139A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
38
(Fiche de chantier, établie par les donneurs d'ordre, comportant les informations spécifiques au chantier, pouvant avoir une incidence sur la sécurité des travailleurs - Fixation en annexe des rubriques à renseigner dans la fiche de chantier -Dispositions applicables aux travaux forestiers et sylvicoles)
Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication et modifiant l'arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication
NOR 
ETSD1104758A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
22
(Modification des art. 1er, 3, 4 et remplacement de l'art. 2 des annexes 1 et 2 - Dispositions applicables à compter du 13 juillet 2011)
Arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
NOR 
ESRS1108839A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
36
(Prise d'effet des présentes dispositions pour les concours organisés par les écoles au titre de la session 2011)
Arrêté du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1104458A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
29
(Modifiant la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1104454A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
28
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Avenant du 1er décembre 2010 relatif au temps de travail
(Reconduction de l'avenant du 15 décembre 2009 pour une durée d'un an [du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011])
TRCC 2011/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 avril 2011
JO 23/04/2011 texte 
96;59 page 7282
Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
NOR 
DEVL1100401A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
15
(Modification de l'art. 1er à compter du 1er septembre 2011 et remplacement de l'annexes I [Points examinés au titre de l'état de l'installation intérieure d'électricité])
Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1109399A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
16
(Dispositions relatives notamment à la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS) - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 11 avril 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces
NOR 
OMEO1107690A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
17
(Entrée en vigueur décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 au plus tard le 1er janvier 2012)
Décret n° 2011-415 du 15 avril 2011 modifiant les articles D. 1271-10, D. 1271-12, D. 1271-21, D. 1271-25, D. 7234-3, D. 7234-4, D. 7234-6, D. 7234-9, D. 7234-11 et D. 7234-24 du code du travail et l'article 2 du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
NOR 
EFII1105351D
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
21
(Art. 1er (II) : Modification de l'art. 2)
Arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
NOR 
BCRE1107710A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
32
(Art. 1er : Création de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine par fusion de la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine et de la trésorerie générale de la région Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
art. 2 : Création de la direction départementale des finances publiques de l'Allier par fusion de la direction des services fiscaux de l'Allier et de la trésorerie générale de l'Allier
art. 3 : Création de la direction départementale des finances publiques de l'Allier par fusion de la direction des services fiscaux du Cantal et de la trésorerie générale du Cantal
art. 4 : Création de la direction départementale des finances publiques de Corrèze par fusion de la direction des services fiscaux de Corrèze et de la trésorerie générale de Corrèze
art. 5 : Création de la direction départementale des finances publiques de Dordogne par fusion de la direction des services fiscaux de Dordogne et de la trésorerie générale de Dordogne
art. 6 : Création de la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire par fusion de la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire et de la trésorerie générale d'Indre-et-Loire
art. 7 : Création de la direction départementale des finances publiques de l'Isère par fusion de la direction des services fiscaux de l'Isère et de la trésorerie générale de l'Isère
art. 8 : Création de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Loire et de la trésorerie générale de la Haute-Loire
art. 9 : Création de la direction départementale des finances publiques de Lozère par fusion de la direction des services fiscaux de Lozère et de la trésorerie générale de Lozère
art. 10 : Création de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie et de la trésorerie générale de la Haute-Savoie
art. 11 : Création de la direction départementale des finances publiques des Yvelines par fusion de la direction des services fiscaux des Yvelines et de la trésorerie générale des Yvelines
art. 12 : Création de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne par fusion de la direction des services fiscaux de l'Yonne et de la trésorerie générale de l'Yonne
art. 13 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté)
LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs 
NOR 
IOCX0913613L
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
1
(
art. 20 (II) : Abaissement de 23 à 18 ans de l'âge minimum pour l'éligibilité à l'élection au Parlement européen - Modification de l'art. 5 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs 
NOR 
IOCX0913613L
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
1
Rectif. : JO 25/05/2011 texte 
121;3 page 8993
(Art. 18 : Modalités de vote à l'étranger pour les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires - Remplacement de l'art. 8 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
art. 19 : Vote par procuration des Français établis hors de France pour l'élection présidentielle - Ajout d'un alinéa à l'art. 13 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976
art. 22 : Maintien de l'obligation de dépôt d'un compte de campagne pour les candidats aux élections présidentielles - Modification de l'art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
art. 23 : Application des modifications de dispositions de valeur législative ordinaire à l'élection présidentielle - Modification de l'art. 4 de la loi n° 62-1292 du 6 décembre 1962 du 6 décembre 1962)
Décision n° 2011-628 DC du 12 avril 2011
NOR 
CSCL1110325S
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
4
Observations présentées par plus de soixante députés : JO 19/04/2011 texte 
92;5 page 6838
Observations du Gouvernement : JO 19/04/2011 texte 
92;6 pages 6838/6839
(Art. 1er et 2 : Loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs - Conforme à la Constitution
art. 3 : Caractère non organique les dispositions des paragraphes II et III de l'article 20 et les dispositions de l'art. 21 en tant qu'elles rendent applicables aux membres du Gouvernement les incompatibilités fixées par les articles LO 145 et LO 146 du code électoral)
Avis relatif à l'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
NOR 
EFII1110215V
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
120
(Application de l'art. 10 du décret n° 2010-166 du 22 février 2010)
Décret n° 2010-1368 du 10 novembre 2010 relatif à la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
NOR 
EATV1020562D
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
46
(Art. 1er : Insertion des art. R. 141-7 à R. 141-14)
Décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'élections et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens
NOR 
SASH1022045D
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
28
(Art. 1er : Périodicité des élections au sein des conseils de l'ordre des pharmaciens, durée des mandats des conseillers et nécessité, pour éligibilité aux conseils, d'inscription au tableau de l'ordre - Modification des art. D. 4233-2, D. 4233-6 et D. 4233-18)
Arrêté du 27 octobre 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SASP1028200A
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
29
(Agrément pour une période de cinq ans, des associations suivantes : Association Prader-Willi France et Association française du syndrome de fatigue chronique et de fibromyalgie)
Arrêté du 2 novembre 2010 portant transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFD1027972A
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
27
(Transfert des activités des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre en matière de soins médicaux gratuits et d'appareillage des pensionnés et des activités du service chargé des ressortissants résidant à l'étranger en matière de soins gratuits et d'administration des dossiers d'appareillage des pensionnés à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ayant comme opérateur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Dispositions applicables à compter du 31 décembre 2010)
Décret n° 2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne et à la régulation des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par le droit d'auteur
NOR 
MCCB1015557D
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
43
(Art. 1er : Dispositions relatives notamment aux rapporteurs, experts et personnes apportant leur concours à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) - Insertion des art. R. 331-32-1 et R. 331-32-2
art. 2 : Missions de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) - Insertion des art. suivants : 
art. R. 331-47 à R. 331-55 : Mission d'encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques
art. R. 331-56 à R. 331-84 : Mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés)
Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
MTSS1011266D
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
21
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 2 et 9 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 
art. 2 et annexe : Fixation du règlement de prévoyance du personnel de la société nationale des chemins de fer français - Insertion de la présente annexe dans le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007
art. 3 : Modification des art. 6 et 10 et remplacement de l'art. 7 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007)
Arrêté du 10 novembre 2010 portant définition de montants de prestations du régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
MTSS1011262A
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
22
Rectif. : JO 04/12/2010 texte 
281;36 page 21350
(Application du règlement de prévoyance du personnel de la société nationale des chemins de fer français - Application du décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 insérant une annexe dans le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007)
Décision n° 2007-4035 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808165S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
87
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Bouches-du-Rhône (14e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie
NOR 
ETSH1012916D
JO du 09/01/2011 texte : 0007;
12
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives aux actes autorisés
art. 4 à 22 : Dispositions relatives aux personnes autorisées à faire usage professionnel du titre de chiropracteur
art. 23 à 27 : Dispositions transitoires)
2011
JO 08/01/2011 texte 
06;64
JO 09/01/2011 texte 
7;16
JO 25/01/2011 texte 
20;18
JO 28/01/2011 texte 
23;40
JO 27/02/2011 texte 
49;38
JO 01/03/2011 texte 
50;84
JO 30/04/2011 texte 
101;31
JO 03/05/2011 texte 
102;30
JO 05/05/2011 texte 
104;59
JO 18/05/2011 texte 
115;38
JO 29/07/2011 texte 
174;48
JO 29/07/2011 texte 
174;73
JO 11/08/2011 texte 
185;41
JO 11/08/2011 texte 
185;43
JO 27/08/2011 texte 
198;36
JO 09/10/2011 texte 
235;13
JO 12/10/2011 texte 
237;39
JO 18/10/2011 texte 
242;24
JO 21/10/2011 texte 
245;47
JO 25/10/2011 texte 
248;16
JO 27/10/2011 texte 
250;50
JO 01/11/2011 texte 
254;47
JO 30/11/2011 texte 
277;64
JO 22/12/2011 texte 
296;69
JO 01/01/2012 texte 
1;28
Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie
NOR 
ETSH1032363A
JO du 09/01/2011 texte : 0007;
13
(Application de l'art. 10 du décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011)
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
1
(Art. 103 : Traitement fiscal de la prise en charge par les clubs de la rémunération des agents des sportifs professionnels - Dispositions applicables à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 - Modification de l'art. L. 222-17)
Arrêté du 5 janvier 2011 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de l'apport de 647 logements à sa filiale ICF Novedis s'accompagnant d'une extension de la participation financière de la SNCF au capital de la Société immobilière des chemins de fer français (SICF) en rémunération de l'apport de la participation financière de la SNCF dans le capital de la société ICF Novedis consécutive à l'apport des 647 logements
NOR 
DEVT1030601A
JO du 09/01/2011 texte : 0007;
9
Décret n° 2011-29 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 17 juin 2009
NOR 
MAEJ1032726D
JO du 09/01/2011 texte : 0007;
6
(Accord entré en vigueur le 18 novembre 2010)
Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan
NOR 
ESRS1016850D
JO du 07/01/2011 texte : 0005;
24
(Disciplines technologiques, scientifiques et de gestion - Application de l'art. 37 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984, abrogé et codifié à l'art. L. 716-1 du code de l'éducation - Abrogation du décret n° 87-698 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan)
Décret n° 2011-30 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Andorre-la-Vieille le 22 septembre 2009
NOR 
MAEJ1033425D
JO du 09/01/2011 texte : 0007;
7
(Accord entré en vigueur le 22 décembre 2010 [et non le 22 décembre 2011 comme indiqué par erreur dans le présent décret])
Décret n° 2011-31 du 7 janvier 2011 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus, signée à Paris le 9 septembre 1974, signé à Singapour le 13 novembre 2009
NOR 
MAEJ1033021D
JO du 09/01/2011 texte : 0007;
8
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2011)
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
1
(Art. 77 (III et VI) : Augmentation du plafond du produit du droit de timbre perçu sur les passeports et affecté à l'établissement public dénommé " Agence nationale des titres sécurisés " - Remplacement de l'art. 46 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006)
Décret n° 2011-23 du 7 janvier 2011 relatif à l'attribution d'une indemnité au rapporteur du comité interministériel de la dépendance
NOR 
PRMX1100298D
JO du 08/01/2011 texte : 0006;
3
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel de la dépendance)
Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA1032996A
JO du 08/01/2011 texte : 0006;
10
(Application de l'art. 4 (A, d) du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 - Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans les groupes d'indemnités d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger)
Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA1032991A
JO du 08/01/2011 texte : 0006;
9
(Application de l'art. 4 (B, d) du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 - Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger)
Décision n° 2007-4264 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808182S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
101
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Bouches-du-Rhône (13e circonsciption) - Déclaration d'inéligibilité)
Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SPOV1032619A
JO du 07/01/2011 texte : 0005;
26
(Suppression des termes " Fédération française de motocyclisme : France moto magazine " de la liste des bulletins dans lesquels sont publiées les décisions règlementaires des fédérations sportives délégataires - Modification de l'art. A. 131-1)