Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2006-771 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 166, dénommée Support, en substitution aux installations nucléaires de base n°s 34, 57 et 73, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
NOR 
INDI0607109D
J.O. du 02/07/2006 texte : 
 n° 11
(Radiation des installations nucléaires de base n° 34, 57 et 73 de la liste des INB à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret)
Arrêté du 13 janvier 1997 portant agrément de la convention du 4 juillet 1996 relative à la gestion des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi par les ASSEDIC
NOR 
TASE9710149A
J.O. DU 14/03/1997 Pages : 
4036/4038
(Convention substituée aux dispositions contraires prévues par les précédents accords conclus entre l'Agence nationale pour l'emploi et l'Unedic)
Décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable
JO 15-05-1981 p. NC 
1445-1448
(Dispositions relatives à l'organisation et au contenu du stage que doivent accomplir les experts-comptables stagiaires et les experts-comptables stagiaires autorisés et au diplôme d'expertise comptable - Abrogation du décret n° 73-645 du 18 juin 1973 relatif au diplôme d'expertise comptable)
Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle
NOR 
MENT9202094A
J.O. du 30/05/1992 Pages : 
7251/7252
(" INETOP " - Abrogation de l'arrêté du 14 février 1941 transformant l'Institut d'orientation professionnelle, établissement d'enseignement supérieur libre fondé à Paris, le 14 janvier 1933, en institut du Conservatoire national des arts et métiers)
Décret n° 87-2 du 2 janvier 1987 modifiant le décret n° 63-684 du 13 juillet 1963 relatif à diverses dispositions concernant les sociétés immobilières d'investissement
J.O. du 08/01/1987 Page : 
282
(Remplacement de l'art. 1er et du paragraphe I de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 69-591 du 14 juin 1969 modifiant l'article 1er du décret n° 63-684 du 13 juillet 1963 relatif aux conditions d'agrément des programmes de construction entrepris par les sociétés immobilières d'investissement et les sociétés immobilières de gestion et aux conditions dans lesquelles ces sociétés pourront recevoir des apports en nature ou acquérir des immeubles déjà construits)
Arrêté du 23 août 1995 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
TEFE9500919A
J.O. DU 01/09/1995 Page : 
12953
(Approbation de la délibération n° 95-230 du 7 avril 1995 relative aux conditions d'attribution des aides à la mobilité des demandeurs d'emploi)
Arrêté du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
NOR 
TEFC9500508A
J.O. DU 07/05/1995 Page : 
7540
(L'art. L. 311-5 du code du travail est devenu l'art. L. 5411-2 du même code - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 28 mars 1994 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Informatique
NOR 
RESK9400450A
J.O. du 06/04/1994 Page : 
5087
(Ingénieur ITAM diplômé du Conservatoire national des arts et métiers)
Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un centre d'études de la mise en forme et de l'usinage des matériaux
NOR 
MENT9202093A
J.O. du 30/05/1992 Page : 
7251
(" CEMFUM " - Abrogation de l'arrêté du 21 octobre 1981 portant création au Conservatoire national des arts et métiers du centre d'études de la mise en forme et de l'usinage des matériaux)
LOI n° 68-946 du 31 octobre 1968 modifiant le statut de l'ordre des experts-comptables
JO 01-11-1968 p. 
10227-10230
(Art. 1er : Définition des missions des experts-comptables - Remplacement des deux premiers alinéas de l'art. 2 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 3 : Disposition de coordination - Modification du 2e alinéa de l'art. 18 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 11 : Saisine du juge par les conseils de l'ordre en cas de d'exercice illégal de la profession - Modification de l'art. 20 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 12 : Obligation du secret professionnel - Remplacement de l'art. 21 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 13 : Régime des incompatibilités applicable aux experts-comptables - Remplacement de l'art. 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 14 : Interdiction du calcul des honoraires des experts-comptables d'après les résultats financiers obtenus par les clients - Remplacement du 3e alinéa de l'art. 24 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 15 : Composition des conseils régionaux de l'odre - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 28 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 19 : Composition de la chambre régionale de discipline - Modification de l'art. 49 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 20 : Composition de la chambre nationale de discipline - Remplacement des 2e, 3e et 4e alinéas de l'art. 50 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 22, 23 et 24 : Exercice de la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre par le ministre chargé de l'économie et des finances (attributions des commissaires du Gouvernement chargés de le représenter) - Remplacement de l'art. 56 et modification du 3e alinéa de l'art. 57 et du dernier alinéa de l'art. 58 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 25 : Prise en compte de l'expérience professionnelle pour l'inscription au tableau de l'ordre - Insertion de l'art. 7 bis dans l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 31 : Obligation de cotiser à la caisse d'allocation-vieillesse après l'inscription au tableau de l'ordre - Insertion de l'art. 27 bis dans l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 32 : Modalités d'application de la présente loi - Insertion de l'art. 84 bis dans l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945)
Décret n° 63-890 du 24 août 1963 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'expert-comptable et de comptable agréé
JO 31-08-1963 p. 
7970
(Art. 10 : Sanctions disciplinaires - Modification du 8e et du dernier alinéa de l'art. 53)
Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie
NOR 
MENU9502945A
J.O. du 15/02/1996 Pages : 
2392/2393
(Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1969 relatif à la composition de la commission technique de l'institut de technologie du Conservatoire national des arts et métiers)
Circulaire CPE n° 96-09 du 12 avril 1996 relative à la dotation déconcentrée promotion de l'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 96/11 p. 85-97
(Convention de promotion de l'emploi - Remplacement de la circulaire du 10 avril 1995 relative à la dotation déconcentrée promotion de l'emploi)
Décret n° 63-685 du 13 juillet 1963 relatif à l'entrée en vigueur et aux modalités d'application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 63-254 du 15 mars 1963 portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière
JO 14-07-1963 p. 
6424-6425
Arrêté du 12 juillet 1996 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
TASE9611187A
J.O. DU 07/08/1996 Page : 
11955
(Délibération n° 96-255 du 14 juin 1996 relative à l'aide à la mobilité dans les départements d'outre-mer)
Instruction du 1er décembre 1996 modifiant l'instruction du 25 mars 1992 sur la gestion de la liste des demandeurs d'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 97/11 p. 189-193
(Complément à l'instruction du 25 mars 1992 sur la gestion de la liste des demandeurs d'emploi)
Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Champagne-Ardenne
NOR 
MENU9600979A
J.O. du 14/05/1996 Page : 
7215
(Abrogation implicite de l'arrêté du 10 février 1988 portant création d'un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers dans la région Champagne-Ardenne)
Décret n° 63-684 du 13 juillet 1963 relatif aux conditions d'agrément des programmes de construction entrepris par les sociétés immobilières d'investissement et les sociétés immobilières de gestion et aux conditions dans lesquelles ces sociétés pourront recevoir des apports en nature ou acquérir des immeubles déjà construits
JO 14-07-1963 p. 
6423-6424
(Application des art. 33 et 60 de la loi n° 63-254 du 15 mars 1963)
Arrêté du 24 avril 1997 portant approbation de la convention créant un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Poitou-Charentes
NOR 
MENU9701129A
J.O. du 06/05/1997 Page : 
6811
(Abrogation implicite de l'arrêté du 26 novembre 1962 portant création d'un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers en tant qu'il concerne le centre d'Angoulême)
Arrêté du 13 février 1996 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
TASE9610252A
J.O. DU 23/02/1996 Page : 
2920
(Approbation de la délibération n° 95-247 du 15 décembre 1995 complétant la délibération n° 230-95 du 7 avril 1995)
LOI de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984)
JO 30-12-1984 p. 
4061
(Art. 11 : Possibilité, pour les sociétés immobilières d'investissement, de détenir des parts de sociétés civiles constituées à compter du 1er janvier 1985 en vue de construire et de gérer des immeubles affectés à l'habitation)
LOI de finances pour 1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975)
JO 31-12-1975 p. 
13575
( Art. 81 (I) : Abrogation du 7e alinéa du paragraphe I de l'art. 33 de la loi n° 63-254 du 15 mars 1963
 art. 81 (II) : Possibilité pour les sociétés immobilières d'investissement de bénéficier de l'aide financière de l'Etat)
Circulaire CDE n° 95-37 du 6 novembre 1995 relative au contrôle de la recherche d'emploi (actualisation du guide de contrôle)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 96/6 p. 43-91
(Abrogation de la circulaire DE 92/37 du 24 septembre 1992 relative au contrôle de la recherche d'emploi, de la circulaire DE 93/19 du 2 juin 1993 relative à la procédure de contrôle à 122 jours des allocataires du régime d'assurance chômage, de la circulaire DE 93/28 du 8 juillet 1993 relative à l'utilisation des informations fournies par les ASSEDIC à la suite des opérations de rapprochement ETT et de la circulaire DE 94/1 du 6 janvier 1994 relative aux conventions de coordination)
Délibération n° 95-247 du 15 décembre 1995 complétant la circulaire n° 230-95 du 7 avril 1995
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 96/5 p. 119-120
(Non-application dans les départements d'outre-mer de la délibération n° 95-230 du 7 avril 1995 relative aux conditions d'attribution des aides à la mobilité des demandeurs d'emploi)
Décret n° 70-894 du 25 septembre 1970 abrogeant certaines dispositions de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés et portant règlement d'administration publique relatif à cet ordre
JO 03-10-1970 p. 
9207-9208
(Art. 1er : Modification des art. 28, 31, 53 et 58 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945)
Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
NOR 
TASE9710148A
J.O. DU 15/03/1997 Page : 
4115
(L'art. L. 311-5 du code du travail est devenu l'art. L. 5411-2 du même code - Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2003-843 du 3 septembre 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à porter à 145 tonnes d'uranium et de plutonium la capacité annuelle de production de combustible nucléaire de l'installation nucléaire de base, dénommée Mélox, implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base et son extension
NOR 
INDI0301763D
J.O. du 04/09/2003 Page : 
15178
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 1er et 4)
Arrêté du 3 juin 1975 modifiant la composition et la compétence de la commission consultative des marchés du commissariat à l'énergie atomique
JO 11-06-1975 p. 
5798-5799
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 6 décembre 1952 [non primitivement publié au JO])
Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais
NOR 
INDI0301878A
J.O. du 26/09/2003 Pages : 
16442/16458
(Abrogation de l'arrêté préfectoral du 31 mars 1989 portant autorisation de rejets d'effluents non radioactifs sur le domaine public fluvial, de l'arrêté interministériel du 9 mars 1981 autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (tranches 1 à 4), de l'arrêté interministériel du 9 mars 1981 autorisant les rejets d'effluents radioactifs liquides de la centrale nucléaire du Blayais (tranches 1 à 4) et de l'arrêté préfectoral du 29 mars 1993 portant autorisation d'exploiter quatre forages pour le captage d'eaux souterraines en nappe profonde)
Décret n° 2004-24 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 41 dénommée réacteur source à neutrons rapides (HARMONIE) sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
NOR 
INDI0301925D
J.O. du 09/01/2004 Pages : 
776/778
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENA0500580A
J.O. du 06/04/2005 texte : 
 n° 6
(Remplacement de l'art. 5 et modification de l'art. 10)
Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines
NOR 
INDI0302015A
J.O. du 13/01/2004 Pages : 
972/988
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 21 juin 1982 portant autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Gravelines (tranches 1 à 4)
 arrêté du 6 mars 1979 portant autorisation des rejets radio-actifs liquides par la centrale nucléaire de Gravelines (tranches 1 à 4)
 arrêtés du 1er août 1984 relatifs à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux par le centre de production nucléaire de Gravelines (tranches 5 et 6)
 arrêté préfectoral du 17 avril 1985 autorisant les rejets liquides non radioactifs par la centrale nucléaire de Gravelines)
Décret n° 2004-26 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 19 dénommée réacteur Mélusine sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) en vue de son démantèlement et de son déclassement
NOR 
INDI0301927D
J.O. du 09/01/2004 Pages : 
781/783
Arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENA9900912A
J.O. du 02/05/1999 Pages : 
6539/6540
(Elections aux commissions fixées par l'arrêté du 6 novembre 1986)
Décret n° 2004-25 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 35 (INB n° 35) dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)
NOR 
INDI0301926D
J.O. du 09/01/2004 Pages : 
778/781
Décret n° 2004-49 du 12 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 121 dénommée irradiateur de Cadarache (IRCA) sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
NOR 
INDI0301930D
J.O. du 13/01/2004 Pages : 
993/995
Décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base UP 3-A située sur le site de La Hague
NOR 
INDI0200838D
J.O. du 11/01/2003 Pages : 
621/622
(Remplacement l'art. 1er et des paragraphes 2.2 de l'art. 2 et 4.5 de l'art. 4 et modification de l'art. 7 et du paragraphe 4.6 de l'art. 4 du décret du 12 mai 1981 - Abrogation implicite du décret du 18 janvier 1993 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier la capacité de stockage d'éléments combustibles irradiés de l'installation nucléaire de base dénommée UP 3-A)
Arrêté du 27 avril 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENA9900910A
J.O. du 02/05/1999 Pages : 
6537/6538
(Réduction du nombre de commissions de cinq à trois - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite des arrêtés du 12 février 1990, du 9 juillet 1993 et du 15 avril 1996 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986)
Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique
JO 31-10-1945 p. 
7065-7066
Rectif. : JO 03-11-1945 p. 
7206
(Art. 5 et 6 : Gestion financière du Commissariat à l'énergie atomique)
LOI n° 47-1497 du 13 août 1947 portant autorisation de percevoir les impôts, droits produits et revenus publics, fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'exercice 1947 et relative à diverses dispositions d'ordre financier 
JO 14-08-1947 p. 
8008
(Art. 33 et 34 : Modification des art. 5 et 6 de l'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945)
Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves
NOR 
MCCH0600457A
J.O. du 23/06/2006 texte : 
 n° 53
Annexe : Bulletin officiel du ministère de la culture
(Ajout d'un alinéa à l'art. 9 et modification de l'annexe)
Décret n° 2002-447 du 27 mars 2002 autorisant la Société normande de conserve et stérilisation à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 152 située sur le territoire de la commune d'Osmanville (Calvados)
NOR 
INDI0200141D
J.O. du 04/04/2002 Pages : 
5909/5911
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche
NOR 
INDI0300860A
J.O. du 11/01/2003 Pages : 
642/647
Arrêté du 21 août 2007 portant habilitation d'un centre de formation à dispenser la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de professeur de musique
NOR 
MCCH0763714A
J.O. du 13/10/2007 texte : 
 n° 40
(Département de formation des enseignants de la musique de Lille (DEFEDEM))
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 définissant le référentiel d'activités et de compétences du diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions de son obtention par la validation des acquis de l'expérience
NOR 
MCCH0600549A
J.O. du 10/08/2006 texte : 
 n° 30
(Modification de l'annexe II)
Arrêté du 11 octobre 2006 fixant la nature des épreuves de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région
NOR 
MCCH0600770A
J.O. du 27/10/2006 texte : 
 n° 45
(Application de l'art. 7 de l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique)
LOI n° 46-2154 du 7 octobre 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice de 1946
JO 08-10-1946 p. 
8514
(Art. 160 : Séparation, en deux établissements distincts [conservatoire national de musique et conservatoire national d'art dramatique], du Conservatoire national de musique et d'art dramatique)
Décret n° 2002-1254 du 8 octobre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 48 dénommée synchrotron SATURNE située sur le site de Saclay sur le territoire de la commune de Saint-Aubin (Essonne)
NOR 
INDI0200518D
J.O. du 15/10/2002 Pages : 
17035/17036
Décret n° 2003-511 du 10 juin 2003 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse)
NOR 
INDI0200775D
J.O. du 17/06/2003 Page : 
10102
(Modification des art. 1er et 4 et insertion de l'art. 4 bis dans le décret du 29 novembre 1993 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène - Modification de l'art. 5 du décret du 22 juin 1984 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à créer une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le territoire de la commune de Bollène)
Arrêté du 2 avril 2007 habilitant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante
NOR 
MCCH0751759A
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 15
Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves
NOR 
MCCH0700022A
J.O. du 26/01/2007 texte : 
 n° 48
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
NOR 
MCCB0600807A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
n° 106
Annexes : Bulletin officiel hors série n° 2 du ministère de la culture et de la communication
(Application de l'art. 1er du décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006, abrogé et codifié à l'art. R. 461-1 du code de l'éducation)