Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 5 octobre 1985 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique
JO 16-01-1986 p. 
759
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite, au département du Var)
Arrêté du 30 décembre 1976 relatif au versement des cotisations de sécurité sociale à la charge des agents et ouvriers de l'Etat non titulaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion
JO 04-01-1977 p. 
110
(Application de l'art. 7 du décret n° 50-1582 du 27 décembre 1950 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1951 relatif au versement des cotisations de sécurité sociale à la charge des agents et ouvriers de l'Etat non titulaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion)
Arrêté du 30 décembre 1976 relatif au versement des cotisations de sécurité sociale à la charge des agents de l'Etat en fonctions dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion
JO 04-01-1977 p. 
109-110
(Application de l'art. 14 du décret n° 51-476 du 26 avril 1951 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1951 relatif au versement des cotisations de sécurité sociale à la charge des agents de l'Etat en fonctions dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de la Réunion)
Décret n° 85-51 du 16 janvier 1985 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion et le règlement des pensions de l'Etat et des émoluments assimilés
JO 17/01/1985 Pages : 
614/615
(Utilisation du répertoire par la direction de la comptabilité publique)
Décret n° 77-1361 du 9 décembre 1977 portant revalorisation de la majoration pour enfant du capital-décès prévu par l'article 8 du décret n° 47-2049 du 20 octobre 1947 relatif au régime de sécurité sociale des fonctionnaires
JO 13-12-1977 p. 
5829
(L'art. 8 du décret n° 47-2049 du 20 octobre 1947 a été abrogé et codifié à l'art. D. 712-21 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 2 août 1995 portant classement des officiers des navires transportant des passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'article 3 bis du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié
NOR 
EQUB9501223A
J.O. DU 30/08/1995 Page : 
12840
Décret n° 61-1332 du 29 novembre 1961 relatif au régime de sécurité sociale des orphelins titulaires d'une pension de réversion au titre du code des pensions civiles et militaires de retraites, de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 et de la loi du 29 juin 1927
JO 08-12-1961 p. 
11306
Décret n° 61-421 du 2 mai 1961 portant règlement d'administration publique pour la fixation de certaines dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats de l'ordre judiciaire détachés hors du territoire européen de la France pour l'accomplissement d'une tâche de coopération technique ou culturelle
JO 04-05-1961 p. 
4118
(Art. 16 : Régime de sécurité sociale des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire détachés hors de France, ou en mission de coopération technique ou culturelle)
LOI de finances rectificative pour 1965 (n° 65-1154 du 30 décembre 1965)
JO 31-12-1965 p. 
11972-11973
(Art. 8 (III et IV) : Droit à pension des personnes originaires d'Algérie ayant la qualité de fonctionnaires de l'Etat n'ayant pas souscrit la déclaration de reconnaissance de la nationalité française)
Décret n° 91-371 du 11 avril 1991 modifiant les articles R. 24 et R. 25 du code des pensions de retraite des marins
NOR 
MERE9100018D
J.O. DU 17/04/1991 Page : 
5060
(Art. 3 : Modification de l'art. 3 du décret n° 85-1531 du 31 décembre 1985)
Circulaire n° 107 SS du 12 décembre 1958 relative aux modalités d'application du décret n° 58-984 du 16 octobre 1958 modifiant le décret de coordination n° 50-133 du 20 janvier 1950
JO 03-02-1959 p. 
1535-1536
(Le décret n° 50-133 du 20 janvier 1950 a été abrogé et codifié aux art. D. 173-16 et D. 173-17 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 10 août 1961 relatif au calcul des cotisations de sécurité sociale des retraités civils et militaires
JO 23-08-1961 p. 
7913-7914
(Dispositions relatives à la réduction à opérer prévue par l'art. 2 du décret n° 51-96 du 26 janvier 1951, abrogé et codifié à l'art. D. 713-23 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 14 mai 1959 fixant les modalités d'application de l'article 15 du décret n° 58-351 du 2 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France
JO 27-05-1959 p. 
5363
Décret n° 91-301 du 4 mars 1991 fixant les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraite des marins
NOR 
MERE9100010D
J.O. DU 23/03/1991 Pages : 
4046/4047
(Application de l'art. L. 711-12 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 17 octobre 1984 complétant l'arrêté du 26 mars 1973 portant inscription sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 09-11-1984 p. NC 
10215
(Ministère des PTT - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973 et abrogation de l'arrêté du 13 mars 1980)
Décret n° 94-94 du 2 février 1994 fixant les taux de calcul des contributions patronales dues à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance par le marin propriétaire de navires armés à la petite pêche, à la peche cotière ou à la pêche au large pour l'équipage du navire sur lequel il est embarqué
NOR 
EQUB9301951D
J.O. DU 03/02/1994 Pages : 
1874/1875
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er du décret n° 91-403 du 26 avril 1991)
Circulaire du 27 décembre 1957 complétant la circulaire du 9 octobre 1956 relative à l'attribution de l'allocation supplémentaire instituée par la loi n° 56-639 du 30 juin 1956 portant institution d'un Fonds national de solidarité
JO 18-01-1958 p. 
714-716
(Application des art. 61 à 67 du décret n° 56-733 du 26 juillet 1956, abrogés et codifiés aux art. R. 815-6 et s. du code de la sécurité sociale)
Décret n° 89-517 du 20 juillet 1989 modifiant le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine et relatif aux modalités de recouvrement des cotisations et contributions versées à l'établissement
NOR MERE8900028D
J.O. DU 27/07/1989 Page : 
9363
(Remplacement de l'art. 8 et insertion des art. 8-1 et 8-2)
Décret n° 94-95 du 2 février 1994 fixant les taux de calcul des contributions patronales à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance pour les services accomplis sur certains navires de commerce
NOR 
EQUB9400021D
J.O. DU 03/02/1994 Page : 
1875
(Application de l'art. L. 711-12 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 3 novembre 1989 fixant les caractéristiques de gestion que doivent présenter les employeurs déposant mensuellement auprès de l'Etablissement national des invalides de la marine une déclaration nominative informatisée de services, cotisations et contributions
NOR MERE8900201A
J.O. DU 16/11/1989 Page : 
14261
(Application de l'art. 8-1 du décret n° 53-953 du 30 septembre 1953)
Décret n° 58-351 du 2 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France
JO 05-04-1958 p. 
3336
(Art. 15 : Régime de sécurité sociale de certains fonctionnaires de l'Etat détachés hors du territoire européen de la France)
Arrêté du 30 juillet 1976 relatif à la compétence des délégués à la tutelle aux prestations sociales
JO 13-08-1976 p. 
4878
(Application de l'art. 20 du décret n° 69-399 du 25 avril 1969, abrogé et codifié à l'art. R. 167-19 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 26 juin 1975 portant modification de l'arrêté du 21 juin 1968 fixant les conditions d'attribution des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et le mode de calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories d'assurés
JO 19-07-1975 p. 
7408
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 25 octobre 1974 fixant la composition de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 27 du code de la sécurité sociale
JO 07-11-1974 p. 
11292
(Rôle des correspondants des groupements mutualistes auprès des caisses primaires d'assurance maladie - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 juillet 1974 - L'art. L. 27 du code de la sécurité sociale a été recodifié à l'art. L. 211-4 du même code)
Arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels
NOR 
MESS0021753A
J.O. du 14/06/2000 Page : 
8927
(Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1992 relatif au versement à l'aide de vignettes des cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle participant à des spectacles occasionnels)
Arrêté du 13 août 1974 fixant le montant de la rémunération à prendre en considération pour le calcul des cotisations d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et d'allocations familiales des chauffeurs de taxi de la ville de Marseille
JO 12-09-1974 p. 
9460
(Abrogation de l'arrêté du 1er avril 1974)
Arrêté du 20 janvier 1975 relatif à la dotation de gestion administrative des caisses primaires d'assurance maladie
JO 31-01-1975 p. 
1396-1397
(Application de l'art. 18 du décret n° 67-1230 du 22 décembre 1967, abrogé et codifié à l'art. R. 252-8 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 69-677 du 19 juin 1969 modifiant le décret n° 62-1266 du 30 octobre 1962 relatif à la détermination des droits aux prestations des assurances maladie et maternité des ayants droit d'un assuré social décédé
JO 22-06-1969 p. 
6315
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 27 juillet 1959 relatif à l'imputation des dépenses et recettes résultant de l'octroi aux victimes d'accidents du travail de la prime de fin de rééducation et du prêt d'honneur dstiné à faciliter leur reclassement
JO 11-08-1959 p. 
8060
(Application de l'art. 12 du décret n° 55-1614 du 7 décembre 1955, abrogé et codifié à l'art. D. 432-14 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 26 décembre 1955 fixant le taux et les modalités du prélèvement pour frais de perception (de cotisations) prévu par l'article 41 du décret n° 55-486 du 30 avril 1955
JO 17-01-1956 p. 
639
(L'art. 41 du décret n° 55-486 du 30 avril 1955 a été abrogé et codifié à l'art. L. 133-1 du code de la sécurité sociale)
Circulaire DSS/FGSS/5 B n° 99-460 du 26 juillet 1999 relative à l'obligation de paiement des cotisations par virement
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/33 p. 217-219
(Application des art. L. 243-14 et R. 243-61 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 11 juin 1999)
Arrêté du 27 juillet 1959 fixant les branches d'activité dont relèveront les entreprises industrielles ou artisanales et les entreprises agricoles pour l'aménagement ou l'installation desquelles les victimes d'accidents du travail pourront recevoir un prêt d'honneur à l'issue du stage de rééducation professionnelle
JO 11-08-1959 p. 
8059-8060
(Application de l'art. 8 du décret n° 55-1614 du 7 décembre 1955, abrogé et codifié à l'art. D. 432-10 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 13 août 1969 portant modification à l'arrêté du 21 juin 1968 relatif aux conditions d'attribution des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et au mode de calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories d'assurés sociaux
JO 30-08-1969 p. 
8737-8738
(Modification des art. 1er à 3 de l'arrêté du 21 juin 1968)
Décret n° 46-2956 du 31 décembre 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 22 mai 1946 en ce qui concerne l'immatriculation et les cotisations
JO 01-01-1947 p. 
14-16
Rectif. : JO 05-01-1947 p. 
154
Arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales dues pour les voyageurs, représentants et placiers de commerce à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ces cotisations et des cotisations ouvrières correspondantes
JO 24-02-1959 p. 
2289
(Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1959)
Décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale
JO 13-05-1960 p. 
4364
(Art. 45 : Dispositions relatives au paiement des arrérages des rentes d'accidents du travail par les caisses chargées du service des pensions d'assurance vieillesse)
Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSS0759780A
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 40
(Modification des visas)
Circulaire DSS/SDFGSS/5 B n° 99-495 du 23 août 1999 relative aux modalités d'application de l'article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre 1994) concernant l'assujettissement à cotisations de sécurité sociale des loyers tirés de la mise en location-gérance d'un fonds de commerce lorsque le bailleur y exerce en fait une activité professionnelle
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/36 p. 133-136
(Application des art. L. 131-6 (3e alinéa) et L. 242-1 (dernier alinéa) du code de la sécurité sociale dans leurs rédactions issues de l'art. 7 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998)
Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS n° 2007-330 du 24 août 2007 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses liées au transport de patients
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/9 p. 247-251
(Commentaire des dispositions des art. R. 322-10 à R. 322-10-7 du code de la sécurité sociale)
LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
NOR 
MESX9900090L
J.O. du 20/01/2000 Page : 
981
(Art. 13 : Suppression de l'abattement de 30 % des cotisations sociales patronales pour les salariés à temps partiel, prévu à l'art. L. 322-12 du code du travail)
Arrêté du 27 mai 1957 relatif aux conditions d'application de la loi n° 56-683 du 12 juillet 1956 visant le versement au delà de l'âge de seize ans de rentes attribuées aux orphelins de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
JO 07-06-1957 p. 
5716
(La loi n° 56-683 du 12 juillet 1956 a été abrogée et codifiée aux art. L. 482-1 et s. du code de la sécurité sociale)
Circulaire DSS/SFGSS/5 B n° 99-604 du 29 octobre 1999 relative à l'application des articles L. 241-10 et D. 241-5 à D. 241-5-6 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/46 p. 157-168
(Modification des conditions d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale afférentes à l'emploi d'une tierce personne (aide à domicile))
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixant le taux de la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0764340V
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 151
(Majoration, en application du 1er alinéa de l'art. R. 322-1-1, de la participation des assurés sociaux n'ayant pas choisi de médecin traitant ou consultant un autre médecin sans prescription de leur médecin traitant - Montant de cette majoration égal à 20 % du tarif servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie - Abrogation implicite de la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sur le montant de la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 fixant les modalités spéciales d'application à la silicose et à l'asbestose professionnelles du livre IV du code de la sécurité sociale
JO 23-10-1957 p. 
10146
(Aart. 20 et 22 - Abrogation des décrets n° 47-2201 du 17 novembre 1947 et n° 52-1169 du 18 octobre 1952)
Arrêté du 8 avril 1970 fixant les conditions d'attribution des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et le mode de calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories d'assurés sociaux
JO 21-04-1970 p. 
3812-3813
(Modification des art. 1er et 3 de l'arrêté du 21 juin 1968)
Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles
NOR 
MESC0010122D
J.O. du 01/02/2000 Pages : 
1640/1645
(Publication, en annexe du présent décret, des barèmes des montants des abattements de cotisations sociales octroyés par salarié et par année - Insertion de l'art. 9-1 dans le décret n° 98-494 du 22 juin 1998)
Arrêté du 5 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSS0755126A
J.O. du 13/07/2007 texte : 
 n° 45
(Prise en charge du vaccin contre l'infection à papillomavirus humain - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale
NOR 
MESC0010121D
J.O. du 03/02/2000 Pages : 
1751/1754
(Dispositions applicables aux employeurs de salariés relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des mines, des clercs et employés de notaire et des marins - Application de l'art. L. 711-13-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du IV de l'art. 21 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000)
Circulaire DSS/SDFGSS/5 B n° 99-726 du 30 décembre 1999 relative aux modalités d'application du décret n° 99-434 du 28 mai 1999 portant diverses mesures de simplification et d'amélioration des relations avec les cotisants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/2 p. 359-365
(Allègement de la procédure de remise des majorations de retard irrémissibles et procédure de contrôle des cotisants - Application des art. R. 243-20 et R. 243-59 du code de la sécurité sociale - Abrogation de la lettre ministérielle du 4 juillet 1986 relative à la procédure simplifiée de remise des majorations de retard)
Arrêté du 22 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 relatif au traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales
NOR 
ECOS9950051A
J.O. du 01/01/2000 Page : 
45
(Insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 28 octobre 1953 portant modification de l'arrêté du 8 juin 1951 fixant le règlement intérieur modèle des caisses primaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
JO 03-11-1953 p. 
9930-9931
(Modification des art. 10, 15, 17, 69, 82, 85, 104, 115 et 129 à 131 et insertion de l'art. 101 bis)
Arrêté du 16 août 1960 relatif aux cures thermales en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
JO 01-09-1960 p. 
8068-8069
(Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1959 relatif aux cures thermales en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
Arrêté du 27 février 1961 portant application des dispositions de l'article 57 du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale 
JO 05-04-1961 p. 
3315-3316
(Affiliation [pour la couverture du risque accident du travail], des agents des établissements publics de l'Etat, autres que les établissements publics industriels et commerciaux, lorsque leur nombre est inférieur à 1000, au régime général de la sécurité sociale - L'art. 57 du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 a été codifié à l'art. L. 413-14 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 28 octobre 1953 modifiant l'arrêté du 8 juin 1951 modifié fixant le règlement intérieur modèle des caisses régionales de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
JO 03-11-1953 p. 
9931-9932
(Modification des art. 14, 36 et 39)
Arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard
NOR 
MESS9923741A
J.O. du 31/12/1999 Page : 
20025
(Abrogation de l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard)
Arrêté du 30 juillet 1974 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale paritaire prévue par l'article L. 27 du code de la sécurité sociale 
JO 13-08-1974 p. 
8511
(Rôle des correspondants des groupements mutualistes auprès des caisses primaires d'assurance maladie - L'art. L. 27 du code de la sécurité sociale a été recodifié à l'art. L. 211-4 du même code)
Circulaire du 19 juillet 2000 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail
NOR 
EQUT0001193C
J.O. du 21/07/2000 Pages : 
11207/11213
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/20 p. 43-65
(Remplacement de la circulaire n° 97-46 du 29 mai 1997 relative à l'application aux entreprises de transport routier de la réduction de cotisations sociales prévue aux articles L. 241-13, R. 241-9-1 et R. 241-9-2 du code de la sécurité sociale et modifiée par la circulaire n° 98-49 du 25 mai 1998)
Arrêté du 30 juin 2000 relatif au paiement par les employeurs et travailleurs indépendants des cotisations personnelles d'allocations familiales dues au titre de l'année ou de la fraction d'année de début d'exercice
NOR 
MESS0022073A
J.O. du 04/07/2000 Pages : 
10078/10079
(Application de l'art. R. 243-22 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis
NOR 
MESS0022187A
J.O. du 18/07/2000 Page : 
10995
(Modification de l'art. 1er)
LOI n° 72-1203 du 23 décembre 1972 prolongeant l'âge limite d'ouverture du droit aux prestations d'assurance maladie et aux prestations familiales en faveur des enfants à la recherche d'un emploi à l'issue de leur scolarité obligatoire
JO 29-12-1972 p. 
13717
(Art. 3 et 4 : Augmentation de certaines cotisations sociales pour couvrir les dépenses résultant des dispositions de la présente loi)
Arrêté du 22 août 2000 fixant forfaitairement le montant des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes recrutées afin de procéder aux enquêtes et recensements agricoles
NOR 
MESS0022646A
J.O. du 25/08/2000 Pages : 
13025/13026
(Abrogation de l'arrêté du 2 août 1988 fixant forfaitairement le montant des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes recrutées afin de procéder aux enquêtes et recensements agricoles)
Arrêté du 20 septembre 2000 relatif au paiement des cotisations personnelles d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants par prélèvements mensuels
NOR 
MESS0022967A
J.O. du 05/10/2000 Pages : 
15754/15755
(Application de l'art. R. 243-22 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 29 décembre 1969 fixant le montant des frais d'atelier à prendre en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs à domicile
JO 07-01-1970 p. 
304-305
(Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 1951 fixant le montant des frais d'atelier à déduire de la rémunération globale des travailleurs à domicile eu vue du calcul des cotisations de sécurité sociale)
Décret n° 2000-996 du 12 octobre 2000 modifiant le décret n° 96-353 du 24 avril 1996 relatif à la caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR 
ECOT0010394D
J.O. du 15/10/2000 Page : 
16422
Rectif. : JO 18-11-2000 p. 
18342
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 8)