Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 février 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0903436A
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
4
(Remplacement des termes "inondation par ruissellement et coulée de boue" par les termes "inondations et coulées de boue" dans les annexes I et II de l'arrêté du 5 décembre 2008 et de l'arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Aisne, Ardêche, Cantal, Cher, Haute-Corse, Côte d'Or, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Isère, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lozère, Manche, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Vaucluse et Guadeloupe)
Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport
NOR 
IOCD0900595A
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
3
(Fixation des caractéristiques des photographie d'identité produites à l'appui d'une demande de passeport)
Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK0901503A
JO du 12/02/2009 texte : 0036;
8
(Modification de l'annexe 1)
Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
NOR 
ECEM0824646D
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
8
(Dispoitions relatives aux modalités de gestion financière, aux missions du commissaire aux comptes, au contrôle de l'autorité administrative, à l'autorisation d'appel à la générosité publique et à la dissolution du fonds de dotation - Application de l'art. 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)
Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles
NOR 
MENE0900057D
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
55
(Remplacement des art. 337-26 à D. 337-30, D. 337-32, D. 337-34 à D. 337-37, D. 337-38 à D. 337-40 et D. 337-44; modification des art. D. 337-33, D. 337-46, D. 337-47, D. 337-48 et D. 337-49; insertion de l'art. D. 337-50-1 et abrogation de l'art. D. 337-41 - Entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR 
ECEI0831353A
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
9
(Modification des rubriques B et F et remplacement de la rubrique D)
Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0900056D
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
54
(Art. 1er à 22 : Dispositions relatives à la création de spécialités de baccalauréat professionnel, modalités de préparation, conditions de délivrance et organisation des examens - Modification des art. D. 337-53, D. 337-55, D. 337-60, D. 337-62, D. 337-64, D. 337-66, D. 337-68, D. 337-69, D. 337-74, D. 337-76, D. 337-77, D. 337-78, D. 337-79, D. 337-80, D. 337-86, D. 337-87, D. 337-91, D. 337-93, D. 337-94; remplacement des art. D. 337-56 à D. 337-59
art. 23 : Entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2009, à l'exception des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 applicables à compter de la session d'examen 2009)
Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques
NOR 
ECEI0823404A
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
47
(Art. 1er à 8 : Remplacement de l'intitulé qui devient "Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur"; remplacement des art. 1er, 6, 8 et 10 et insertion des art. 7-3 à 7-5 et 8-1 
art. 9 : Remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques
art. 10 : Dispositions applicables à compter du 11 mai 2009)
Décret n° 2009-155 du 11 février 2009 relatif aux fonctions de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
NOR 
SJSG0830967D
JO du 12/02/2009 texte : 0036;
39
(Abrogation du décret n° 2003-432 du 13 mai 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie)
Arrêté du 11 février 2009 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite et abrogation de plusieurs arrêtés
NOR 
SJSG0901200A
JO du 12/02/2009 texte : 0036;
43
(Suppression de la rubrique " Ministère de la santé et des solidarités " à l'art. 1er)
Décret n° 2009-156 du 11 février 2009 portant abrogation du décret n° 2003-433 du 13 mai 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
NOR 
SJSG0901195D
JO du 12/02/2009 texte : 0036;
40
Arrêté du 28 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz naturel de Statoil France SAS
NOR 
DEVE0902542A
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
22
(Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2004 autorisant Statoil France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
NOR 
DEVS0824982A
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
27
(Dispositions relatives à la lisibilité des lettres et chiffres affichés sur les plaques susvisées - Modification de l'art. 4 et des art. 2, 4, 5.3 et 8 de l'annexe)
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVS0824974A
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
28
(Application de l'art. R. 317-8 du code de la route - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports et au plus tard le 1er juillet 2009)
Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SAS CN'air à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0902397A
JO du 10/02/2009 texte : 0034;
1
(Parc éolien, localisée lieudit Le Grand Goupillé, sur le territoire de la commune de Champéon - Mayenne)
2009
JO 08/02/2009 texte 
33;1 page 2222
JO 09/04/2009 texte 
84;2 page 6232
JO 17/05/2009 texte 
114;1 page 8270
JO 17/05/2009 texte 
114;2 pages 8270/8297
JO 17/05/2009 texte 
114;3 page 8298
JO 17/05/2009 texte 
114;4 page 8298
JO 24/10/2009 texte 
247;3 page 17866
JO 24/10/2009 texte 
247;4 page 17866
JO 15/11/2009 texte 
265;1 page 19728
JO 15/11/2009 texte 
265;2 pages 19728/19758
JO 15/11/2009 texte 
265;3 pages 19758/19759
JO 15/11/2009 texte 
265;4 page 19759
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances dont les notifiants ont volontairement renoncé à soutenir l'inscription de ces substances, conformément à l'article 24 sexies du règlement (CE) n° 2229/2004
NOR 
AGRG0902506V
JO du 07/02/2009 texte : 0032;
82
Délibération n° 2008-075 du 27 mars 2008 portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
NOR 
CNIX0903150X
JO du 10/02/2009 texte : 0034;
47
(Avis relatif à l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS))
Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE0901954A
JO du 10/02/2009 texte : 0034;
4
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
NOR 
AGRP0901700A
JO du 10/02/2009 texte : 0034;
7
(Ajout d'organismes à la liste annexée)
Ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance
NOR 
ECET0831182R
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
32
(Application du i du 1° de l'art. 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
art. 1er : Dispositions relatives au rôle de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), notamment dans sa mission de contrôle des entreprises de réassurance - Modification des art. L. 310-7, L. 310-14, L. 310-18, L. 310-19-1 et L. 310-25; rétablissement de l'art. L. 310-9 et insertion de l'art. L. 310-25-1
)
Décret n° 2009-130 du 5 février 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant l'échange et la protection des informations classifiées (ensemble une annexe), fait à Luxembourg, le 24 février 2006
NOR 
MAEJ0900169D
JO du 08/02/2009 texte : 0033;
3
(Accord entré en vigueur le 1er février 2009)
Décret n° 2009-129 du 6 février 2009 portant approbation de la convention type prévue à l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0831394D
JO du 08/02/2009 texte : 0033;
2
(Convention de transfert de missions et de ressources du Centre national de la fonction publique terrotoriale aux centres de gestion)
Délibération n°  2008-579 du 18 décembre 2008 autorisant l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) à traiter les données à caractère personnel relatives aux décès transmises par l'INSEE et portant autorisation unique des traitements automatisés des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance et de leurs unions, et des mutuelles et de leurs unions mis en œuvre aux fins de recherche des assurés et des bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie décédés
NOR 
CNIA0900002X
JO du 07/02/2009 texte : 0032;
60
Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie
NOR 
JUSC0831244R
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
45
(Application de l'art. 18 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
art. 1er : Etablissement, à peine de nullité, du contrat de fiducie portant sur un bien de la communauté ou un bien indivis par un acte notarié - Ajout d'un alinéa à l'art. 2012
art. 2 : Exclusion pour une personne physique de la possibilité de renoncer à la désignation d'un tiers protecteur - Ajout d'un alinéa à l'art. 2017
art. 3 : Possibilité de transférer la propriété d'un meuble dans le cadre d'un contrat de fiducie - Modification du 4° de l'art. 2329
art. 4 : Ajout de la cession de propriété résultant des contrats de fiducie à l'intitulé chapitre IV du sous-titre II du titre II du livre IV
art. 5 : Insertion des art. suivants, relatifs à la propriété [d'un bien mobilier] cédée à titre de garentie :
2372-1 : Article ultérieurement remplacé 
2372-2 : Ajout de la précision de la nature des créances garanties et de la valeur des biens transférés dans le patrimoine fiduciaire aux mentions obligatoires pour la validité du contrat, à peine de nullité
2372-3 et 2372-4 : Dispositions applicables en cas de défaut d'exécution de l'obligation garantie par le contrat de fiducie
2372-5 : Organisation de la fiducie rechargeable
art. 6 : Possibilité de cession de la propriété d'un immeuble dans le cadre d'une sûreté - Modification du 2e alinéa de l'art. 2373
art. 7 : Modalités de cession de propriété d'un bien immobilier résultant d'un contrat de fiducie - Insertion des art. 2488-2 à 2488-5
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2009)
Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
NOR 
SJSG0824493A
JO du 10/02/2009 texte : 0034;
22
Rectif. : JO 21/03/2009 texte 
68;27 pages 5096/5100
Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé
NOR 
SJSG0823534D
JO du 10/02/2009 texte : 0034;
10
(Art. 1er : Identifiants et listes des membres des professions médicales - Insertion des art. D. 4113-115 à D. 4113-121
art. 2 (I) : Identifiants et listes des membres de la profession de pharmacien - Insertion des art. D. 4221-21 à D. 4221-26
art. 2 (II) : Dispositions relatives au tableau des pharmaciens inscrits dans la section E - Insertion de l'art. D. 4232-1
art. 3 : Dispositions relatives à la déclaration d'exploitation d'officine - Insertion de l'art. D. 5125-38-1
art. 4 : Dispositions applicables à Mayotte [insertion des art. D. 4411-1 et D. 4412-1] et dans les îles Wallis et Futuna [insertion des art. D. 4421-1 et D. 4422-1]
art. 5 : Dispositions applicables, au plus tard, le 1er janvier 2010)
Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance
NOR 
ECET0829681R
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
28
(Application du 3° de l'art. 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
art. 1er : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 132-9, L. 132-21, L. 142-1, L. 143-4, L. 143-8, L. 144-1 et L. 144-2 et insertion de l'art. L. 132-22-2
art. 2 : Homogénisation du droit du contrat applicables à l'ensemble des contrats d'assurance sur la vie - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010 - Modification des art. L. 441-1 et L. 441-8; rétablissement des art. L. 441-2 et L. 441-3; remplacement de l'art. L. 441-4 et abrogation des art. L. 441-5, L. 441-6 et L. 441-10
art. 3 : Obligation d'un contenu exact, clair et non trompeur de toute information, notamment publicitaire, relative à un contrat d'assurance sur la vie - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010 - Insertion de l'art. L. 132-27-1 et modification de l'art. L. 520-1
art. 4 : Correction d'une erreur matérielle - Insertion de l'art. L. 310-9-1 [et non rétablissement de l'art. L. 310-9] - Modification du 1° de l'art. 2 de l'ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008)
Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH0900089A
JO du 08/02/2009 texte : 0033;
6
(Remplacement des termes "des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale" par les termes "des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur" dans l'intitulé et à l'art. 1er et modification des art. 2 et 3 et remplacement de l'art. 4)
Décret n° 2009-131 du 6 février 2009 relatif à la désignation de l'organisme dépositaire des fichiers numériques d'œuvres imprimées mentionné au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
MCCB0831314D
JO du 08/02/2009 texte : 0033;
17
(Désignation de la Bibliothèque nationale de France - Insertion de l'art. D. 122-22)
Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
NOR 
BCFD0830937A
JO du 08/02/2009 texte : 0033;
20
(Modification de l'annexe I et de l'annexe I bis)
Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance
NOR 
ECET0829681R
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
28
(Application du 3° de l'art. 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
art. 5 : Dispositions de coordination relatives au plan d'épargne retraite populaire et au contrat de retraite géré sous l'agrément européen de retraite professionnelle supplémentaire - Modification des art. L. 223-11, L. 223-20 et L. 222-6
art. 6 : Dispositions de coordination relatives à l'information délivrée à l'assuré dans le cadre de la souscription de contrats de retraite en points facultatifs - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010 - Insertion de l'art. L. 223-28
art. 7 : Dispositions de coordination relatives aux communications à caractère promotionnel et le devoir de conseil envers l'assuré - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010 - Insertion de l'art. L. 223-25-3
art. 8 : Dispositions de coordination relatives aux codes de conduite et aux conventions entre producteurs et distributeurs - Insetion des art. L. 116-5 et L. 221-6)
Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance
NOR 
ECET0829681R
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
28
(Application du 3° de l'art. 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
art. 9 : Dispositions de coordination relatives à l'information délivrée à l'assuré dans le cadre de la souscription de contrats de retraite en points facultatifs - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010 - Insertion de l'art. L. 932-24-2
art. 10 : Dispositions de coordination relatives au contrat de retraite géré sous l'agrément européen de retraite professionnelle supplémentaire - Modification de l'art. L. 932-43
art. 11 : Dispositions relatives aux codes de conduite - Insertion de l'art. L. 932-23-1)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 34 (V à VII) : Instauration d'allégements sociaux dans les 24 territoires faisant l'objet d'un contrat de redynamisation de site de défense)
2009
JO 24/01/2009 texte 
20;24 page 1502/1503
JO 24/01/2009 texte 
20;25 page 1503
JO 31/01/2009 texte 
26;62 page 1860
JO 31/01/2009 texte 
26;63 page 1860
JO 31/01/2009 texte 
26;64 pages 1860/1861
JO 31/01/2009 texte 
26;65 page 1862
JO 01/02/2009 texte 
27;22 pages 1922/1923
JO 04/02/2009 texte 
29;21 page 1998
JO 04/02/2009 texte 
29;22 page 1998
JO 04/02/2009 texte 
29;23 pages 1998/1999
JO 04/02/2009 texte 
29;24 pages 1999/2000
JO 04/02/2009 texte 
29;25 pages 2000/2001
JO 04/02/2009 texte 
29;26 page 2001
JO 22/02/2009 texte 
45;9 page 3117
JO 22/02/2009 texte 
45;10 pages 3117/3118
JO 14/03/2009 texte 
62;34 page 4732
JO 29/03/2009 texte 
75;10 page 5578
JO 29/03/2009 texte 
75;11 pages 5578/5579
JO 23/04/2009 texte 
95;43 page 7035
JO 23/04/2009 texte 
95;44 page 7035
JO 23/04/2009 texte 
95;45 page 7035
JO 23/04/2009 texte 
95;46 pages 7035/7036
JO 26/04/2009 texte 
98;13 page 7186
JO 23/05/2009 texte 
118;24 page 8605
JO 30/06/2009 texte 
149;21 page 10905
JO 30/06/2009 texte 
149;22 pages 10905/10906
JO 02/07/2009 texte 
151;23 pages 11009/11010
JO 02/07/2009 texte 
151;24 pages 11010/11012
JO 02/07/2009 texte 
151;25 pages 11012/11013
JO 02/07/2009 texte 
151;26 page 11013
JO 02/07/2009 texte 
151;27 page 11013
Avenant n° 61 du 3 juillet 2008
(Modification des art. 21 [Rémunérations mensuelles minimales des diverses catégories de personnel payé au temps], 23 [ Rémunération du personnel payé au temps et du personnel administratif], 31 [Rémunération des travaux de bûchonnage], 28, 30 et 33)
TRCC 2008/49 p. 229-235
Arrêté d'extension du 6 février 2009
JO 17/02/2009 texte 
40;65 pages 2817/2818
Arrêté d'élargissement aux département de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales du 20 avril 2009
JO 30/04/2009 texte 
101;117 page 7347
Arrêté du 19 janvier 2009 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Défense Environnement Services
NOR 
ECET0901266A
JO du 24/01/2009 texte : 0020;
16
(Prise de participation de la société DCNS au capital de la société Défense Environnement Services à hauteur 49 % du capital de cette société)
Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise de mensuration automatisée des militaires de la gendarmerie nationale accompagnée d'une base de données morphologiques
NOR 
DEFD0901296A
JO du 27/01/2009 texte : 0022;
11
(Traitement dénommé « MORPHOPACK » )
Arrêté du 6 mai 2008 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement de la musique
NOR 
MCCH0823222A
JO du 27/01/2009 texte : 0022;
15
(Dispositions applicables pour une durée de cinq ans à l'Ecole associative schoelchéroise pour le développement de la musique et des arts du spectacle, Les Hauts de Terreville)
Avenant n° 83 du 9 juillet 2008
(Modification de l'annexe [Barème des salaires] devenant annexe I - Barème des salaires et insertion de l'annexe II)
TRCC 2008/50 p. 123-124
Arrêté d'extension du 6 février 2009
JO 17/02/2009 texte 
40;68 pages 2818/2819
2009
JO 27/01/2009 texte 
22;5 page 1552
JO 03/02/2009 texte 
28;13 page 1947
JO 13/02/2009 texte 
37;6 page 2591
JO 26/02/2009 texte 
48;5 page 3301
JO 04/03/2009 texte 
53;14 page 4003
JO 04/03/2009 texte 
53;15 page 4003
JO 07/08/2009 texte 
155;12 page 11416
JO 26/08/2009 texte 
196;1 page 13953
JO 28/08/2009 texte 
198;2 page 14227
JO 19/12/2009 texte 
294;21 page 21903
JO 23/12/2009 texte 
297;7 page 22155
Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'indemnité volontaire de départ et à la prime de restructuration de service au ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA0900887A
JO du 27/01/2009 texte : 0022;
4
(Application du décret n°  2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2010)
Arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles
NOR 
ECEC0829635A
JO du 27/01/2009 texte : 0022;
6
(Abrogation de l'arrêté du 12 février 1973 sur l'étiquetage des mélanges d'huiles alimentaires)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 137 : Rapport au Parlement, avant le 10 octobre 2009, sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 148 : Rapport du Gouvernement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, sur la détermination de l'impact du droit de suite sur le budget de l'Etat)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 151 : Rapport du Gouvernement sur le régime de retraite des marins-pompiers de Marseille et des sapeurs-pompiers de Paris)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(A
rt. 152 : Remplacement des mots : "  programme intitulé : " Coordination du travail gouvernemental " " par les mots : " « programme de la mission " Direction de l'action du Gouvernement " relatif à la protection des droits et des libertés fondamentales " - Modification de l'art. L. 2312-3)