Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SJSS0831497A
JO du 06/01/2009 texte : 0004;
26
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception FORSTEO - Abrogation de la fiche d'information thérapeutique concernant le produit médicament d'exception FORSTEO dans l'arrêtés du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Arrêté du 31 juillet 2012 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
NOR 
ESRS1228720A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
28
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 septembre 2012, mis en ligne sur les sites 
 www.education.gouv.fr
 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
(Prorogation de l'expérimentation pour les années 2012-2013 et 2013-2014 - Remplacement de l'annexe, fixant la liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 juin 2010 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements)
Décret du 19 octobre 1990 portan abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA9000296D
JO 25/10/1990 page 
12914
(Congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers - Etablissement particulier de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) - Abrogation du décret du 25 avril 1945 ayant reconnu légalement l'établissement particulier de Charenton-le-Pont)
Arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique
NOR 
INTE1232778A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
19
(Habilitation pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours suivantes :
prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)
premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) 
pédagogie appliquée aux emplois-activités de classe 1 (PAE 1)
pédagogie appliquée aux emplois-activités de classe 2 (PAE 2) 
pédagogie appliquée aux emplois-activités de classe 3 (PAE 3)
brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS))
Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
NOR 
MENH1224162D
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
2
(Art. 1er et 2 : Abrogation du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Rétablissement du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012, soit le 8 mai 2012)
Arrêté du 6 août 2012 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux mesures de protection du hamster commun (Cricetus cricetus)
NOR 
DEVL1231144A
JO du 30/08/2012 texte : 0201;
22
(Application du 4° de l'art. L. 411-2 du code de l'environnement)
Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
NOR 
AFSS1232334A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
13
(Dissolution des unions de recouvrement de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
NOR 
AFSS1232288A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
14
(Dissolution des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
NOR 
AFSS1232294A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
15
(Dissolution des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Abrogation implicite de l'arrêté du 
16 octobre 1972 portant création d'unions de caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales en vue du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)
Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
NOR 
MENH1224162D
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
2
(Art. 1er et 2 : Abrogation du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Rétablissement du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012, soit le 8 mai 2012
)
Décret du 10 octobre 1990 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA9000283D
JO 16/10/1990 page 
12505
(Congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers - Abrogation du décret du 26 octobre 1959 ayant reconnu légalement - Etablissement particulier de Dijon (Côtes d'Or) de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers)
Arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design »
NOR 
ESRS1228717A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
26
Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 septembre 2012 (mis en ligne sur les sites 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
(Première session organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, en 2014 
Abrogation, à compter de la fin de la session 2013, des arrêtés suivants :
arrêté du 17 octobre 1983 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "art et techniques de communication"
arrêté du 17 octobre 1983 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "mode et environnement"
arrêté du 25 mars 1993 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "créateur-concepteur textile"
arrêté du 17 octobre 1983 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "architecture intérieure et création de modèles"
arrêté du 28 juillet 1994 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "créateur-concepteur", options "création industrielle, architecture d'intérieur et environnement, communication visuelle"
arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "art et techniques de communication", option "création typographique" du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "illustration médicale et scientifique"
Abrogation implicite de l'arrêté du 26 août 2011 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme supérieur d'arts appliqués et de l'arrêté du 28 juillet 1995 portant modification des arrêtés instituant les diplômes supérieurs d'arts appliqués " architecture intérieure et création de modèles ", " arts et techniques de la communication ", " mode et environnement ", " concepteur-créateur textile ", " créateur-concepteur ", options Création industrielle, Architecture intérieure et environnement et Communication visuelle)
Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
NOR 
MENH1224162D
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
2
(Art. 1er et 2 : Abrogation du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Rétablissement du décret n° 70-738 du 12 août 1970 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012, soit le 8 mai 2012
art. 3 et 6 : Titularisation des candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un des concours soumise à la justification d'un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et d'un certificat de compétences en informatique et internet - Dispositions applicables aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012 - Modification de l'art. 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970
art. 5 : Modification de l'art. 8 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)
Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
NOR 
MENH1224162D
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
2
(Art. 1er et 2 : Abrogation du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Rétablissement du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012, soit le 8 mai 2012
art. 3 et 6 : Titularisation des candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un des concours soumise à la justification d'un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et d'un certificat de compétences en informatique et internet - Dispositions applicables aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012 - Modification de l'art. 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972)
Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France
NOR 
AFSS1232286A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
12
(Dissolution des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Seine-et-Marne et de Paris-région parisienne - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
NOR 
MENH1224162D
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
2
(Art. 1er et 2 : Abrogation du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Rétablissement du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012, soit le 8 mai 2012
)
Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
NOR 
MENH1224162D
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
2
(Art. 1er et 2 : Abrogation du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Rétablissement du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012, soit le 8 mai 2012)
Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
NOR 
MENH1224162D
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
2
(Art. 1er et 2 : Abrogation du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Rétablissement du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012, soit le 8 mai 2012)
Décret n° 2012-1002 du 29 août 2012 relatif au statut particulier des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines
NOR 
PROP1227498D
JO du 30/08/2012 texte : 0201;
20
(Art. 1er à
 7 : Dispositions relatives au statut particulier des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines
art. 8 à 10 : Dispositions transitoires
art. 11 (II et III) : Modification des art. 1er et 3 du décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
art. 12 : Remplacement de l'appellation « techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines » par l'appellation : « techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines et remplacement de la référence au décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics par la référence au présent décret)
Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
ETSS1201572A
JO du 16/03/2012 texte : 0065;
34
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique concernant le médicament d'exception prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception Modafinil Mylan - Abrogation de la fiche d'information thérapeutique concernant le produit médicament d'exception Modafinil Mylan dans l'arrêtés du 8 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
ETSS1132436A
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
28
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception GILENYA)
Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
ETSS1201571A
JO du 16/03/2012 texte : 0065;
33
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique concernant le médicament d'exception prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception MODIODAL - Abrogation de la fiche d'information thérapeutique concernant le produit médicament d'exception MODIODAL dans l'arrêtés du 2 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Décret n° 2012-1023 du 4 septembre 2012 transposant aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires
NOR 
MENF1208600D
JO du 06/09/2012 texte : 0207;
5
(Art. 1er et 2 : Fixation de la durée de service et des conditions d'âge - Remplacement des art. 8 et 9 du décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011)
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
EFIS1231216A
JO du 06/09/2012 texte : 0207;
7
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Décret du 22 septembre 1988 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
NOR INTA8800318D
JO 28/09/1988 page 
12263
(Abrogation des décrets du 9 mai 1859, du 13 janvier 1863 et du 13 janvier 1874 ayant autorisé les établissements particuliers, respectivement, de Rouen (Seine-Maritime), de Béziers (Hérault) et de Tourcoing (Nord))
Décret n° 2012-1023 du 4 septembre 2012 transposant aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires
NOR 
MENF1208600D
JO du 06/09/2012 texte : 0207;
5
(Art. 3 : Abrogation des 2e et 3e alinéas de l'art. R. 914-109 et des art. R. 914-110 à R. 914-112 à compter du 1er septembre 2020
art. 4 : Modification de l'art. R. 914-124)
Décret n° 2012-1027 du 4 septembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (ensemble cinq annexes), signé à Illkirch-Graffenstaden le 10 décembre 2010 
NOR 
MAEJ1232559D
JO du 07/09/2012 texte : 0208;
3
(Accord entré en vigueur le 24 juin 2012)
Décret n° 2012-1026 du 4 septembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à La Haye le 10 septembre 2010 
NOR 
MAEJ1232557D
JO du 07/09/2012 texte : 0208;
2
(Accord entré en vigueur le 1er août 2012)
Arrêté du 5 septembre 2012 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne
NOR 
DEVA1233753A
JO du 09/09/2012 texte : 0210;
9
(Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 2011 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne)
Arrêté du 28 août 2012 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
NOR 
INTD1232530A
JO du 06/09/2012 texte : 0207;
12
(Renouvellement du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de prévention et de sécurité » jusqu'au 31 décembre 2012 - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 octobre 2011 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes)
Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Violay couvrant l'autoroute A 89 Est Balbigny―La Tour de Salvagny
NOR 
INTE1233211A
JO du 06/09/2012 texte : 0207;
13
(Préfet de la Loire)
Décret du 13 décembre 1988 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
NOR INTA8800401D
JO 17/12/1988 page 
15791
(Abrogation de l'ordonnance du 4 octobre 1946, des décrets du 3 avril 1854, du 27 novembre 1856, du 10 août 1924 et du 27 août 1943 ayant autorisé oulégalement reconnu les établissements particuliers de Beaucaire (Gard), de Rouen (Seine-Maritime, Paris (4e), Malakoff (Hauts-de-Seine) et Limoges (Haute-Vienne) de la compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent de Paul - Abrogation du décret du 12 mars 1931 ayant autorisé l'établissement particulier de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme))