Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 23 du 17 mars 1987
(Modification des art. 5, 7, 16, 17, 19, 22 et 32-1; remplacement des art. 45 et 50 et insertion de l'art. 15 bis ainsi que de l'annexe " Cadres " [Art. 1er à 8]) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 15 février 1988     
TRCC 87/50 p. 81-90
JO 26-02-1988 p. 
2710
Avenant n° 3 du 22 juillet 1993
(Modification des art. 11, 12, 23, 48 et 70; remplacement de l'art. 41 et insertion de l'art. 2 bis) 
Arrêté d'extension du 22 décembre 1993     
TRCC 93/43 p. 189
JO 04-01-1994 p. 
191
Avenant n° 1 du 10 février 1983
(Modification des art. 4, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 36, 39, 40, 50, 51, 53, 54, 56, 58 et 59) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 mars 1984     
TRCC 84/4 Texte n° 117 (5 p.)
JO 18-03-1984 p. NC 
2636
Avenant n° 36 du 18 septembre 1990
(Modification de l'art. 33 et remplacement de l'art. 37 - Abrogation de l'avenant n° 34 du 20 mars 1990) 
Arrêté d'extension du 4 janvier 1991     
TRCC 90/47 p. 123-126
JO 16-01-1991 p. 
805
Avenant n° 32 du 9 janvier 1990
(Remplacement des art. 29, 32-1, 32-2 et 32-3; modification des art. 33, 44 et 50 et insertion de l'art. 19-2) 
Arrêté d'extension du 23 mars 1990     
TRCC 90/7 p. 121-126 
JO 06-04-1990 p. 
4239-4240
J.O. du 03/08/2004 texte : 
 n° 75
Rectif. : J.O. du 28/10/2004 texte : 
 n° 75
(Janvier et juin 1999; avril, mai et septembre 2000; juillet, octobre, novembre et décembre 2001; mars, avril, juin, juillet, septembre, octobre et novembre 2002; janvier à juillet et septembre à décembre 2003 et janvier à juin 2004)
J.O. du 08/07/2004 texte : 
 n° 66
Rectif. : J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 94
Rectif. : J.O. du 03/02/2007 texte : 
 n° 91
(Septembre et décembre 2001; mai, juin, juillet, septembre, novembre et décembre 2002; janvier à juillet et septembre à décembre 2003 et janvier à mars 2004)
J.O. du 05/08/2004 texte : 
 n° 73
Rectif. : J.O. du 12/10/2004 texte : 
 n° 35
Rectif. : J.O. du 28/10/2004 texte : 
 n° 75
Rectif. : J.O. du 09/12/2004 texte : 
 n° 51
Rectif. : J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 134
(Mars et septembre 2000; mars, mai, juin, juillet, septembre et novembre 2002; février, avril à juillet et septembre à décembre 2003 et janvier et mars à juin 2004)
J.O. du 07/07/2004 texte : 
 n° 69
Rectif. : J.O. du 06/08/2004 texte : 
 n° 33
Rectif. : J.O. du 12/10/2004 texte : 
 n° 35
Rectif. : J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 59
Rectif. : J.O. du 15/02/2005 texte : 
 n° 47
(Octobre 1998; mars, avril et juin 1999; septembre 2000; février, avril, juin, juillet, septembre, octobre et décembre 2002; avril, juin et juillet 2003 et septembre à décembre 2003 et janvier à mars 2004)
J.O. du 30/06/2004 texte : 
 n° 72
Rectif. : J.O. du 06/08/2004 texte : 
 n° 33
Rectif. : J.O. du 10/08/2004 texte : 
 n° 74
Rectif. : J.O. du 12/10/2004 texte : 
 n° 35
Rectif. : J.O. du 15/02/2005 texte : 
 n° 47
(Septembre 1998; décembre 1999; mai et septembre 2000; juin, septembre et octobre 2001; avril, juin, juillet, septembre et novembre 2002; janvier, février, mars, juin, juillet, septembre, octobre et décembre 2003 et janvier à avril 2004)
Champ d'application et prestations du régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles et mode de revalorisation des pensions de retraite :
code rural, art. 
L. 722-15 et s.
L. 731-42 et s.
L. 732-18 et s.
textes non codifiés : 
12-15-40
Interdiction de mettre à la retraite d'office un salarié de moins de 65 ans et dérogations à cette règle pouvant intervenir dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif étendu conclu avant le 1er janvier 2008 : 
code du travail, art. 
L. 1237-4 et s.
textes non codifiés : voir 
70-00
Convention du 20 juillet 1977 modifiée par ses avenants n° 1 du 24 juillet 1978 et n° 2 du 22 septembre 1978 et étendue (avec exclusion) par arrêté du 25 janvier 1979     
JO 10-03-1979 p. NC 
2482-2490
(Abrogation de la convention du 21 janvier 1969)
Avenant n° 53 du 3 juillet 2006
(Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail pour les services de remplacement - Insertion de l'art. 49) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 2006     
TRCC 2006/37 p. 147-149
J.O. du 14/11/2006 texte : 
 n° 82
Avenant n° 95 du 23 juin 1997
(Remplacement des art. 18 et 18 bis " Classification des emplois " au 1er janvier 1998 et modification de l'art. 19 - Table de concordance) 
Arrêté d'extension du 17 novembre 1998     
TRCC 97/50 p.101-105
JO 26-11-1998 p. 
17859
Avenant n° 97 du 22 juin 1998
(Modification des art. 1er et 4 de l'avenant n° 96 du 15 décembre 1997 - Création d'un emploi d'ouvrier hautement qualifié 5e catégorie, coefficient 170 et d'une nouvelle annexe II " Grille de concordance ") 
Arrêté d'extension du 17 novembre 1998     
TRCC 98/39 p. 95-98
JO 26-11-1998 p. 
17859
Avenant n° 48 du 1er septembre 2004
(Modification des art. 5, 6, 11, 14, 15, 19, 20, 26, 27, 35, 39, 41, 64 et 82) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 17 juin 2005
TRCC 2004/47 p. 209-213
(Abrogation de l'arrêté d'extension du 9 mars 2005) 
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 70
Avenant n° 80 du 30 août 1993
(Remplacement de l'art. 65 - Abrogation de l'avenant n° 77 du 14 décembre 1992) 
Arrêté d'extension du 4 janvier 1994     
TRCC 93/46 p. 83-84
JO 16-01-1994 p. 
872-873
Avenant n° 102 du 31 août 1999
(Insertion de l'art. 65 bis; modification de l'art. 66 et réintroduction de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 6 décembre 1999     
TRCC 99/37 p. 61-62
JO 18-12-1999 p. 
18892-18893
Avenant n° 103 du 31 août 1999
(Modification de l'art. 61 - Abrogation de l'avenant n° 101 du 14 juin 1999) 
Arrêté d'extension du 6 décembre 1999     
TRCC 99/37 p. 63-64
JO 18-12-1999 p. 
18892-18893
Transposition dans le régime d'assurance vieillesse des exploitants agricoles des dispositions prévues pour les salariés du régime général (âge minimum pour la liquidation d'une retraite à taux plein, départ anticipé en retraite des personnes ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière, retraite anticipée des personnes handicapées, annuités nécessaires) : code rural, art. 
L. 732-18-1
L. 732-18-2
L. 732-25-1
Avenant n° 24 du 10 mars 2006
(Définition des niveaux professionnels ouvriers et montant des salaires au temps au 1er avril 2006 - Remplacement de l'art. 21 et de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2006     
TRCC 2006/19 p. 139-142
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 68
Avenant n° 22 du 27 septembre 2004
(Suite à l'abrogation des art. 15, 20, 34, et 57 les art. 16, 17, 18, 18 bis, 18 ter, 19, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63 et 64 deviennent respectivement les art. 15, 16, 17 [modifié], 18, 19, 20, 34 [modifié], 35 [modifié], 36 [modifié], 37 [modifié], 38 [modifié], 39 [modifié], 40, 41 [modifié], 42, 43, 44, 45 [modifié], 46, 47, 48, 49, 50 [modifié], 51 [modifié], 52 [modifié], 53 [modifié], 54 [modifié], 55, 56 [modifié], 57 [modifié], 58 [modifié], 60, 61 [modifié], 62 et 63 et insertion d'un nouvel art. 59 [reprenant le contenu de l'ancien art. 15] - Remplacement de l'annexe IV relative à l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations agricoles) 
Arrêté d'extension du 9 mars 2005     
TRCC 2004/50 p. 279-288
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 130
Avenant n° 18 du 29 janvier 2003
(Montant des salaires au temps au 1er janvier 2003 et primes diverses et indemnités représentatives des frais professionnels - Modification des annexes I et III) 
Arrêté d'extension du 16 avril 2003     
TRCC 2003/9 p. 139-140
JO 16-05-2003 p. 
8438
Avenant n° 119 du 9 mai 2001
(Classification des emplois et détermination de la rémunération - Modification de l'art. 62 et remplacement de l'art. 64) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 2001     
TRCC 2001/32-35 p. 365-366
JO 25-10-2001 p. 
16822
Avenant n° 1 du 7 mars 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 28 janvier 1977     
JO 16-03-1977 p. NC 
1420-1425
(Modification des art. 8, 10, 12, 19, 24, 25, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 42, 44, 54, 57, 59, 60, 74 et de l'annexe I bis et insertion des art. 10 bis, 54 bis et de l'annexe IV)
Avenant n° 85 du 24 janvier 1986
(Modification des art. 7, 8, 9, 14, 15 bis, 16, 24, 25, 34-4, 35, 38, 45, 47, 48, 49, 55, 56, 70, 72 et 74; remplacement des art. 23, 27, 29, 30, 31, 32, 33 et 71 et insertion de l'art. 28 nouveau - Tranfert de l'art. 28 à l'art. 27) 
Arrêté d'extension du 5 juin 1986     
TRCC 86/17 p. 
95-101
JO 18-06-1986 p. 
7562
Avenant n° 70 du 7 décembre 1983
(Modification des art. 7, 8, 11, 12, 13 et 25 et remplacement de l'art. 10) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 24 mai 1984     
TRCC 84/11 Texte n° 313 (3 p.)
JO 06-06-1984 p. NC 
4967-4968
Avenant n° 23 du 26 mars 1982 étendu par arrêté du 16 juin 1982     
JO 04-08-1982 p. NC 
7328-7329
(Réduction du temps de travail à 39 heures - Modification des art. 13, 43, 50, 53 et 56; remplacement des art. 45, 47 et 64 et abrogation des art. 48 et 57)
Avenant n° 35 du 10 février 1988
(Modification des art. 18, 20, 25 et 66; remplacement des art. 64 et 65; abrogation de l'art. 67 et insertion de l'art. 69 nouveau - lTransfert des art. 68 et 69 respectivement aux art. 67 et 68 [en le modifiant]) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 13 juin 1988     
TRCC 88/16 p. 61-67
JO 26-06-1988 p. 
8427-8428
Avenant n° 101 du 19 avril 1989
(Modification dles art. 14, 34-1, 35 et 47; remplacement des art. 34-2 et 58 et insertion des art. 34-3, 34-4, 34-5, 34-6, 34-7, 34-8, 34-9 et 58-1 -  Transfert des art. 34-2, 34-4 et 34-5 respectivement aux art. 34-7, 34-8 et 34-9) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 24 octobre 1989     
TRCC 89/29 p. 69-75
JO 07-11-1989 p. 
13843
Avenant n° 104 du 23 avril 1990
(Modification des art. 15 bis, 47 et 75; remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 34-4) 
Arrêté d'extension du 30 juillet 1990     
TRCC 90/25 p. 55-58
JO 21-08-1990 p. 
10184
Avenant n° 4 du 9 mai 2001 à l'accord de prévoyance du 11 octobre 1985
(Modification des art. 1er et 3) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 2001     
TRCC 2001/32-35 p. 383-384
JO 25-10-2001 p. 
16821-16822
Avenant n° 106 du 21 janvier 1991
(Modification des art. 14, 34-5 et 40 et remplacement de l'art. 26) 
Arrêté d'extension du 14 mai 1991     
TRCC 91/12 p. 165-166 
JO 05-06-1991 p. 
7425-7426
Avenant n° 126 du 13 juin 2006
(Classification des emplois et coefficients des ouvriers non cadres - Modification de l'art. 25) 
Arrêté d'extension du 26 janvier 2007     
TRCC 2006/49 p. 173-178
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 84
Avenant n° 33 du 8 juillet 2005 
 (Salaires minima au 1er juillet 2005 - Remplacement de l'art. 25) 
Arrêté d'extension du 7 décembre 2005     
TRCC 2005/39 p. 145-146
J.O. du 21/12/2005 texte : 
 n° 136
Avenant n° 47 du 17 mai 2006
(Salaires minima au 1er juillet 2006 - Remplacement de l'art. 26 et du 2e alinéa de l'art. 27) 
Arrêté d'extension du 30 août 2006     
TRCC 2006/23 p. 217-219
J.O. du 19/09/2006 texte : 
 n° 65
Avenant n° 13 du 25 avril 1985
(Remplacement des art. 4, 11, 12, 15, 16, 30, 54 et 76 et modification des art. 6, 9, 10 et 20) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 28 novembre 1986     
TRCC 86/41 p. 61-70
JO 09-12-1986 p. 
14801
Avenant n° 21 du 19 décembre 1990
(Remplacement de l'art. 37 et modification de l'art. 56 - Abrogation implicite des avenants n° 4 du 7 juillet 1981 et n° 10 du 27 février 1984) 
Arrêté d'extension du 12 juin 1991     
TRCC 91/15 p. 63-68
JO 25-06-1991 p. 
8207
Avenant n° 12 du 23 avril 1985
(Remplacement de l'art. 1er; modification de l'art. 29 et de l'annexe I et insertion de l'art. 23 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 21 octobre 1985     
TRCC 85/31 p. 63-65
JO 30-10-1985 p. 
12569-12570
Avenant n° 42 du 24 juin 1991
(Modification des art. 42, 51, 64, 65 et 66 et abrogation de l'art. 49) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 5 février 1992     
TRCC 91/51 p. 115-116 
JO 21-02-1992 p. 
2727-2728
Avenant n° 1 du 12 mars 1981 étendu (avec exclusion) par arrêté du 10 août 1981     
JO 19-09-1981 p. NC 
8479-8481
(Modification des art. 7, 14, 15, 30, 31, 32, 37, 45, 51, 56 et 58 et remplacement des art. 28, 33, 40, 43 et 54)
Dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 241-11
L. 412-9
 textes non codifiés :
 associations relevant de la réglementation du travail salarié agricole : voir 
12-15-70
 associations fonctionnant dans tous autres domaines : voir 
63-10
Avenant n° 38 du 31 octobre 1984
(Modification du titre [anciennement " Exploitations horticoles et pépinières et entreprises de jardins "] et de l'art. 1er) 
Arrêté d'extension du 12 juin 1985     
TRCC 85/12 p. 189-190
JO 20-06-1985 p. 
6839
Statut juridique, missions, organisation et fonctionnement des associations sportives :
code du sport Art. 
L. 121-1 et s.
L. 121-6 et s.
L. 122-14 et s.
R. 121-1 et s.
R. 122-7 et s.
A. 121-1
textes non codifiés : voir 
65-00
Avenant n° 6 du 19 septembre 2000
(Revalorisation, à compter du 1er septembre 2000, de la valeur du point de base fixée par l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 29 janvier 2001     
TRCC 2000/48 p. 129
JO 07-02-2001 p. 
2102-2103
Avenant n° 146 du 5 juillet 2005
(Salaires au 1er juillet 2005 - Remplacement de l'annexe I prévue à l'art. 20 - Abrogation de l'avenant n° 142 du 2 juillet 2004) 
Arrêté d'extension du 6 janvier 2006     
TRCC 2005/42 p. 233-235
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 91
Avenant n° 17 du 15 janvier 1991
(Abrogation de l'art. 28 [se reporter désormais à l'accord de prévoyance du 15 janvier 1991] - Abrogation implicite de l'avenant n° 6 du 23 janvier 1986)  
Arrêté d'extension du 14 juin 1991     
TRCC 91/17 p. 173
JO 29-06-1991 p. 
8478
Avenant n° 2 du 29 février 1984
(Modification des art. 6, 8, 9, 20, 21, 22, 26, 45, 58 et 62) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 28 septembre 1984     
TRCC 84/17 Texte n° 442 (3 p.)
JO 11-10-1984 p. NC 
9319
Avenant n° 144 du 2 juillet 2004
(Modification des art. 10, 13, 15, 17, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 34, 38, 42, 43, 48, 49, 53, 54, 55, 64, 65, 67, 68, 69, 70, 74, 75, 77, 78, 79, 80, 82, 85 et 87 et remplacement des art. 11, 14, 60 et 73) 
Arrêté d'extension du 22 décembre 2004     
TRCC 2004/41 p. 83-87
J.O. du 25/01/2005 texte : 
 n° 58
Avenant n° 142 du 2 juillet 2004
(Salaires au 1er juillet 2004 - Remplacement de l'annexe I prévue à l'art. 12 - Abrogation de l'avenant n° 139 du 7 juillet 2003) 
Arrêté d'extension du 22 décembre 2004     
TRCC 2004/41 p. 75-78
J.O. du 25/01/2005 texte : 
 n° 58
Avenant n° 141 du 11 février 2004
(Renumérotation de la quasi-totalité des articles de la convention - Modification des art. 21, 55 et 79 dans leur nouvelle numérotation) 
Arrêté d'extension du 5 octobre 2004     
TRCC 2004/25 p. 145-152
J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 37
Avenant n° 19 du 15 janvier 1991
(Modification des art. 7, 10, 11, 16, 19, 33, 41 et 45 et insertion des art. 41 bis et 49 bis) 
Arrêté d'extension du 14 juin 1991     
TRCC 91/17 p. 175-178
JO 29-06-1991 p. 
8478
Avenant n° 5 du 20 décembre 1999
(Revalorisation, à compter du 1er janvier 2000, de la valeur du point hiérarchique fixée par l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 12 mai 2000     
TRCC 2000/10 p. 121
JO 23-05-2000 p. 
7754
Avenant n° 108 du 30 juin 1994
(Remplacement de l'art. 16 et abrogation de l'art. 46-II - Abrogation implicite de l'avenant n° 102 du 3 juillet 1991) 
Arrêté d'extension du 31 octobre 1994     
TRCC 94/32 p. 77
JO 10-11-1994 p. 
16018-16019
Avenant n° 36 du 4 juillet 1996
(Modification des art. 19, 30 et 35 et remplacement des art. 17 bis et 22) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 18 novembre 1996     
TRCC 96/37 p. 111-113
JO 26-11-1996 p. 
17219
Accord du 9 septembre 1999 relatif aux garanties " maintien de salaire, incapacité de travail et décés "
(Abrogation de l'accord du 15 janvier 1991) 
Arrêté d'extension du 6 décembre 1999     
TRCC 99/42 p. 129-133
JO 18-12-1999 p. 
18897
Avenant n° 72 du 22 juin 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 8 février 1983     
JO 20-02-1983 p. NC 
2003-2004
(Réduction du temps de travail à 39 heures - Modification des art. 1er, 15, 29, 30, 30 bis, 32, 35 et 47; remplacement des art. 31, 32 bis et 33 et insertion des art. 32 ter et 33 bis)
Avenant n° 30 du 1er juillet 1994
(Retrait des coopératives d'utilisation de matériel agricole - Modification du titre - Abrogation implicite de l'avenant n° 4 du 3 juillet 1985) 
Arrêté d'extension du 21 mars 1995     
TRCC 95/4 p. 91-92
JO 30-03-1995 p. 
5116
Avenant n° 79 du 17 mars 1987
(Modification des art. 42 et 45; remplacement des art. 47, 48 et 49 et abrogation de l'art. 49 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 septembre 1987     
TRCC 87/27 p. 83-87 
JO 02-10-1987 p. 
11523
Avenant n° 45 du 27 septembre 2000
(Adaptation de la convention aux activités agro-touristiques - Modification des art. 17 et 30 c) 
Arrêté d'extension du 13 décembre 2000     
TRCC 2000/44 p. 119-121
J.O. du 23/12/2000 Page : 
20499
Avenant n° 2 du 30 juillet 1992
(Insertion de l'art. 8 bis; modification de l'art. 31 et remplacement de l'art. 57) 
Arrêté d'extension du 4 mars 1993     
TRCC 92/52 p. 233-235
JO 17-03-1993 p. 
4172
Convention du 11 juillet 1991 modifiée par son avenant n° 1 du 30 juillet 1992
(Abrogation implicite de la convention du 26 juin 1969) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 octobre 1992     
TRCC 92/35 p. 29-54
JO 04-11-1992 p. 
15274
Avenant n° 138 du 23 mai 2002
(Durée du travail - Remplacement des art. 22 à 33.2 et 38 par les art. 22 à 41 [tableau de concordance à l'art. 4 du présent avenant] - Abrogation implicite de l'avenant n° 135 du 5 juillet 2001) 
Arrêté d'extension du 7 octobre 2002     
TRCC 2002/27 p. 257-265
JO 22-10-2002 p. 
17499
Avenant n° 118 du 28 mai 1998
(Classification des emplois - Définition du salaire horaire de base - Remplacement des art. 11 et 12 et abrogation de l'art. 15 - Abrogation implicite de l'avenant n° 98 du 3 juillet 1990) 
Arrêté d'extension du 27 septembre 1999     
TRCC 98/27 p. 83-87
JO 06-10-1999 p. 
14838
Avenant n° 1 du 4 février 1998
(Dispositions relatives, notamment, aux contrats de travail, aux arrêts de travail, aux salariés permanents et non permanents, à la prime annuelle - Modification des art. 1er, 17, 19, 32-2, 43 et 45-2 et remplacement des art. 21, 22 et 49) 
Arrêté d'extension du 7 octobre 1998     
TRCC 98/26 p. 93-96
JO 16-10-1998 p. 
15679
Avenant n° 120 du 5 août 1998
(Modification des 9, 16-1, 16-2, 17, 18, 28, 34 et 46-5 et remplacement de l'art. 46-2) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 28 janvier 1999     
TRCC 98/41 p. 65-68
JO 09-02-1999 p. 
2083
JO 17-05-2000 p. 
7397-7398
Rectif. : JO 21-06-2000 p. 
9298
Rectif. : JO 30-08-2000 p. 
13430
(Décembre 1996, janvier et juin 1997, juin, juillet et septembre à novembre 1998, mai à juillet 1999 et septembre et ocobre 1999)
Préparation et délivrance des allergènes préparés spécialement pour un seul individu :
code de la santé publique, art. 
L. 4211-6
L. 4212-3
R. 4211-1 et s.
code de la sécurité sociale Art. 
L. 162-16-4-1
textes non codifiés : voir 
62-11
Autorisations nominatives de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu : Voir PV '
 ALLERGENE
Avenant n° 15 du 18 janvier 2005
(Dispositions relatives à la Journée de solidarité - Insertion de l'art. 51 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 17 novembre 2005     
TRCC 2005/38 p. 105-106
J.O. du 29/11/2005 texte : 
 n° 81
Avenant n° 70 du 19 janvier 2006
(Définition de la durée du travail effectif; congés spéciaux et retraite complémentaire - Modification des art. 24 et 46, remplacement de l'art. 30 et abrogation de l'art. 47) 
Arrêté d'extension du 30 août 2006     
TRCC 2006/26 p. 113-115
J.O. du 19/09/2006 texte : 
 n° 66
Avenant n° 69 du 7 juillet 2004
(Remplacement des art. 2, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 24, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 42, 43 et 46 et modification des art. 3, 5 bis, 19 et 34) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 24 août 2005     
TRCC 2005/24 p. 99-119
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 95
Avenant n° 43 du 29 mars 1988
(Modification des art. 15, 16, 23, 24, 27, 28 et 33 bis et insertion des art. 23 bis, 24 bis et 33 ter) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 5 août 1988     
TRCC 88/25 p. 83-88
JO 19-08-1988 p. 
10515
Avenant n° 25 du 30 mars 1979 étendu par arrêté du 3 août 1979     
JO 17-08-1979 p. NC 
7092-7093
(Modification des art. 22 et 36 et remplacement de l'art. 27 - Abrogation implicite de l'avenant n° 16 du 29 août 1974)
Avenant n° 44 du 28 juillet 2003
(Classification des emplois - Salaires horaires au 1er juillet 2003 - Majoration des garanties de rémunération et des avantages en nature - Remplacement de l'art. 15) 
Arrêté d'extension du 2 décembre 2003     
TRCC 2003/38 p. 57-62
JO 12-12-2003 p. 
21198-21199
Avenant n° 36 du 7 juillet 2003
(Dispositions relatives au remboursement des frais de transports et à la retraite complémentaire - Modification de l'art. 33 et remplacement de l'art. 56) 
Arrêté d'extension du 29 décembre 2003     
TRCC 2003/40 p. 85-87
Arrêté du 11 mars 2004 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne     
JO 27-01-2004 p. 
1957-1958
JO 01-04-2004 p. 
6475
Avenant n° 45 du 5 février 2004
(Refonte de la convention - Remplacement de l'art. 5; transfert [avec nouvelle rédaction] des art. 5 bis, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 16, 17, 19, 21, 21 bis, 22-1, 27, 28, 35, 37, 38, 40, 41, 43, 44, 45, 46, 47, 49 et 50 respectivement aux art. 6, 11, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 23, 27, 29, 31, 32, 25, 51, 52, 58, 60, 61, 64, 66, 68, 72, 76, 78, 79, 82 et 83; tranfert [sans modification] des art. 6, 12, 16 bis, 18, 20, 29, 30, 34, 36, 39, 42, 48, 51, 54, 55, 56 et 57 respectivement aux art. 10, 17, 24, 28, 30, 54, 55, 57, 59, 62, 67, 80, 84, 86, 88, 89 et 90; transfert [avec modifications] de l'art. 15 à l'art. 22; insertion des art. 26, 34 à 48, 69, 70, 73, 72 et abrogation des art. 17 bis, 31, 32 et 33) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 17 juin 2005     
TRCC 2004/16 p. 125-160
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 70
Avenant n° 37 du 6 septembre 1996
(Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'avenant n° 36 du 18 juillet 1996) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 novembre 1996     
TRCC 96/39 p. 75
JO 16-11-1996 p. 
16783
Avenant n° 43 du 10 avril 1980 étendu (avec exclusion) par arrêté du 30 juin 1980     
JO 02-08-1980 p. NC 
7020-7022
(Insertion des art. 68 à 89 relatifs aux cadres - Transfert des art. 68 et 69 aux art. 90 et 91 nouveaux)
Avenant n° 22 du 21 mars 1989
(Modification des art. 2, 6, 23, 23-2, 29 et 42; remplacement des art. 22-2, 22-3 et abrogation des art. 26, 44, 52 et 53 - Transfert des art. 45 à 50 respectivement aux art. 44 à 49) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 29 août 1989     
TRCC 89/27 p. 105-119  
JO 16-09-1989 p. 
11747
Avenant n° 41 du 5 juillet 2005
(Rémunération du temps de transport et remboursement des frais de transport - Modification de l'art. 33) 
Arrêté d'extension du 3 mars 2006     
TRCC 2005/49 p. 149-151
J.O. du 16/03/2006 texte : 
 n° 99
Avenant n° 42 du 15 novembre 2005
(Régime de prévoyance, garantie décès et garantie incapacité de travail temporaire et permanente - Remplacement des art. 57 et 58 et insertion de l'art. 57 bis) 
Arrêté d'extension du 15 mars 2007     
TRCC 2006/5 p. 313-318
J.O. du 31/03/2007 texte : 
 n° 149
Avenant n° 18 du 23 mars 1988
(Modification du titre [adjonction des coopératives d'utilisation de matériel agricole] et de l'art. 1er) 
Arrêté d'extension du 26 juillet 1988     
TRCC 88/24 p. 105-106 
JO 05-08-1988 p. 
10009
Avenant n° 44 du 11 juillet 2006
(Rémunération du temps de transport et remboursement des frais de transport - Modification de l'art. 33) 
Arrêté d'extension du 15 mars 2007     
TRCC 2006/3 p. 201-203
J.O. du 31/03/2007 texte : 
 n° 149
Avenant n° 43 du 11 juillet 2006
(Salaires cadres et non cadres au 1er juillet 2006 - Modification de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 15 mars 2007     
TRCC 2006/3 p. 197-199
J.O. du 31/03/2007 texte : 
 n° 149
Avenant n° 13 du 19 novembre 1984
(Modification des art. 22-4 et 25 et remplacement des art. 22-2 et 22-3) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 avril 1985     
TRCC 85/9 p. 141-143
JO 24-04-1985 p. 
4768