Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
NOR 
DEVP1003095R
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
2
(Art. 5 et 14 (2e alinéa) : Dispositions de coordination, applicables au plus tard à compter 1er janvier 2012 - Modification des art. L. 113-3, L. 113-5 et L. 113-7 et abrogation de l'art. L. 113-6)
Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
NOR 
BCRD1008432A
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
40
(Remplacement des annexes I (France continentale) et I bis (Corse))
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
NOR 
DEVP1003095R
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
2
(Art. 4 et 14 (2e alinéa) : Uniformisation des régimes de redevances dues aux collectivités territoriales en raison de l'occupation de leur domaine public par des canalisations de transport - Application de l'art. 49 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 - Modification du 7° de l'art. L. 2331-2; remplacement du 2e alinéa de l'art. L. 2333-84 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 3333-8 - Dispositions applicables, au plus tard, à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 23 avril 2010 relatif au concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
NOR 
DEFH1011310A
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
31
(Organisation générale et déroulement du concours concernant certains officiers (grade de master) du corps technique et administratif du service de santé des armées - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1977 relatif aux concours d'admission dans la section technique et administrative des écoles du service de santé des armées prévus par les articles 9-II et 10 du décret du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées)
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
NOR 
DEVP1003095R
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
2
(Art. 3 : Remplacement, dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur, des mots : « Conseil supérieur des installations classées » par les mots : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »)
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
NOR 
DEVP1003095R
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
2
(Art. 8 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 8 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, des dispositions suivantes :
art. D. 436 instituant le comité du souvenir et des manifestations nationales et de l'art. R. 227 bis instituant la commission nationale chargée d'examiner les demandes d'attributuion de la carte du combattant 
art. R. 261 instituant la commission nationale chargée d'examiner les demandes d'attribution de la carte du combattant volontaire de la résistance
art. R. 357 et R. 359 instituant la commission nationale chargée d'examiner les demandes d'attribution de la carte du réfractaire
art. R. 374 et R. 376 instituant la commission nationale chargée d'examiner les demandes de reconnaissance de la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi
art. R. 306 à R. 309, R. 314 et R. 315 instituant la commission nationale des déportés et internés résistants (CNDIR)
art. R. 337, R. 338, R. 339 et R. 340 instituant la commission nationale des titres de déportés politiques et d'interné politique (CNDIDP))
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, des dispositions suivantes :
art. D. 112-3 à D. 112-7, instituant le comité interministériel de l'enfance maltraitée - Groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée
art. D. 215-9 et dispositions des art. D. 215-10 et D. 215-12 instituant la commission supérieure de la médaille de la famille)
Arrêté du 27 avril 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant le partage des ressources au sein du couple
NOR 
ECES1011155A
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
11
Arrêté du 25 avril 2010 portant agrément de la convention signée le 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé
NOR 
ECED1010658A
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
9
(Publication, en annexe, de la présente convention - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2011)
Arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »
NOR 
ECES1011488A
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
12
(Abrogation de l'arrêté du 7 avril 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle "Technologies de l'information et de la communication")
Arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement
NOR 
ECEC1006395A
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
18
(Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1986 entérinant l'accord de régulation n° 86-23 relatif aux opérations de déménagement et de garde-meubles)
Arrêté du 20 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires
NOR 
ECEC1009742A
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
14
(Abrogation des arrêtés suivants : 
6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires
17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure »
17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays
17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires)
Arrêté du 7 avril 2010 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'école technique privée UNIVERIA de Grenoble
NOR 
ESRS1005791A
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
25
(B
revets de technicien supérieur diététique et opticien lunetier - Dispositions applicables pour quatre ans à compter du de l'année scolaire 2010-2011)
Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi
NOR 
ECED1004991D
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
7
(Dispositions applicables entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 pour les demandeurs d'emploi, n'ayant pas 60 ans et justifiant d'une durée de cotisation suffisante validée dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse)
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
NOR 
JUSA1005185A
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
6
(Modification de l'art. 1er et du tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF1011179A
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
12
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l'art. 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs
NOR 
DEVP1010929A
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
11
(Art. 1er à 8 : Dispositions relatives aux modalités de certification et d'étiquetage
art. 9 à 16 : Dispositions relative aux habilitation et contrôle des organismes responsables des évalusations de conformité
art. 17 à 32 et 44 : Dispositions relatives aux personnes possédant les connaissances particulières requises pour la manipulation ou l'utilisation de certains articles pyrotechniques - Dispositions applicables à compter du 4 juillet 2010
art. 33 à 40, 44 et 45 : Dispositions relatives aux modalités d'agrément et de marquage des produits mentionnés à l'article 32 du décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 - Dispositions applicables du 4 juillet 2010 au 4 juillet 2017
art. 41, 42, 44 et 45 : Dispositions relatives à la liste des examens et épreuves mentionnés à l'art. 35 du décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 - Dispositions applicables du 4 juillet 2010 au 4 juillet 2017
art. 43 : Abrogation des arrêtés suivants, à compter du 4 juillet 2010 : 
11 février 1991 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour effectuer différentes opérations au titre de l'arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques
3 juillet 1980 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs
3 juin 1981 portant approbation du modificatif n° 1 au recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs
11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves
30 juillet 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile et modifiant l'arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves
Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
NOR 
IOCC0914905A
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
14
(Application de l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Abrogation de l'arrêté du 2 février 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)
Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
NOR 
DEVP1010925A
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
9
(Art. 1er et 7 (1er alinéa) : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs - Dispositions applicables à compter du 4 juillet 2010
art. 2 : Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles R. 2352-110 à R. 2352-121 du code de la défense
art. 4 et 7 (1er alinéa) : Modification de l'art. 15 de l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études - Dispositions applicables à compter du 4 juillet 2010
art. 5 et 7 (1er alinéa) : Abrogation des arrêtés suivants, à compter du 4 juillet 2010 : 
21 mai 1997 fixant la liste des produits explosifs soumis au marquage « CE » pris pour l'application de l'
article R. 2352-49 du code de la défense
12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'
article R. 2352-65 du code de la défense
1er décembre 1936 portant réglementation des dépôts d'artifices
30 mars 1932 portant réglementation des conditions générales d'établissement et d'exploitation des débits de poudre à feu
20 juin 1955 relatif aux conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts mobiles de substances explosives
21 juin 1955 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant de dépôts mobiles
10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'
article R. 2352-104 du code de la défense)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, du décret n° 89-620 du 29 août 1989 instituant un Comité national de coordination pour la recherche au service du développement)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 31 octobre portant création du Comité national de génétique clinique)
Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
NOR 
DEVP0922126D
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
4
(
Art. 1er à 3 et 47 (I) : Champ d'application et définitions - Dispositions applicables à compter du 4 juillet 2010
art. 4 et 5 et 47 (II) : Conformité aux exigences essentielles de sécurité - Dispositions applicables à compter du 4 juillet 2010, en ce qui concerne les artifices de divertissement des catégories 1, 2 et 3 et les produits fabriqués en unité mobile de fabrication d'explosifs et 4 juillet 2013, en ce qui concerne les artifices de divertissement de la catégorie 4 et les autres articles pyrotechniques
art. 6 à 14 et annexe : Evaluation de la conformité aux exigences esentielles de sécurité
art. 15 à 21 : Organismes habilités
art. 22 à 26 et 47 (II) : Marquage et étiquetage - Dispositions applicables à compter du 4 juillet 2010, en ce qui concerne les artifices de divertissement des catégories 1, 2 et 3 et les produits fabriqués en unité mobile de fabrication d'explosifs et 4 juillet 2013, en ce qui concerne les artifices de divertissement de la catégorie 4 et les autres articles pyrotechniques
art. 27 et 28 et 47 (II) : Modalités de délivrance aux personnes - Dispositions applicables à compter du 4 juillet 2010, en ce qui concerne les artifices de divertissement des catégories 1, 2 et 3 et les produits fabriqués en unité mobile de fabrication d'explosifs et 4 juillet 2013, en ce qui concerne les artifices de divertissement de la catégorie 4 et les autres articles pyrotechniques
art. 29 à 31 et 47 (I) : Contrôles et sanctions - Dispositions applicables à compter du 4 juillet 2010
art. 32 à 43 et 47 (I et dernier alinéa) : Dispositions transitoires - Dispositions applicables à compter du 4 juillet 2010)
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
NOR 
DEVP1003095R
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
2
(Art. 11 et 14 (2e alinéa) : Abrogation, au plus tard à compter du 1er janvier 2012, de la loi n° 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisations)
Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECEC1009025A
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
17
(Modification de l'annexe II [Insertion de la rubrique E 961 à la rubrique E 959])
Arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31)
NOR 
JUSF1011548A
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
5
(
Abrogation des textes suivants : 
arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Foix (Ariège)
arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse (Midi-Pyrénées))
Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense
NOR 
DEFD1011197A
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
27
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2006 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
Décision du 19 mars 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM1020080S
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
31
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
NOR 
DEVP1010925A
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
9
(Art. 3 et 7 (1er alinéa) : Modification des art. 6 et 7 de l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 - Dispositions applicables à compter du 4 juillet 2010
art. 6 et 7 (2e alinéa) : Abrogation à compter du 4 juillet 2017 de l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement)
Décret n° 2010-454 du 4 mai 2010 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales
NOR 
PRMG1005827D
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
2
(Abrogation du décret n° 70-753 du 19 août 1970 relatif à l'organisation des missions régionales [et non du décret n° 70-763 du 19 août 1970 comme indiqué par erreur dans le présent texte])
Arrêté du 4 mai 2010 fixant les montants de référence de la prime spécifique de fonctions attribuée aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales
NOR 
PRMG1005836A
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
3
(Abrogation de l'art. 5 de l'arrêté du 19 août 1970 portant application de l'article 3 du décret n° 70-753 du 19 août 1970 relatif à l'organisation des missions régionales - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 avril 1993 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 modifié portant application de l'article 3 du décret n° 70-753 du 19 août 1970 relatif aux missions régionales)
Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions
NOR 
MTSS1009700A
JO du 16/04/2010 texte : 0089;
19
(Modification de la liste des sous-directions et divisions de la direction de la sécurité sociale de l'art. 1er)
Décret n° 2010-378 du 14 avril 2010 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine dans les installations, services et organismes relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD0927491D
JO du 16/04/2010 texte : 0089;
21
(Remplacement de l'art. R. 1321-63)
Arrêté du 31 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues
NOR 
ECEI1006214A
JO du 16/04/2010 texte : 0089;
12
(Traitement dénommé "SCOOP" créé à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) et mis en oeuvre par la mis en œuvre par la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) - Abrogation de l'arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues)
Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
NOR 
AGRG1004014A
JO du 16/04/2010 texte : 0089;
32
(Liste des normes françaises homologuées et des normes reconnues équivalentes en matière d'engrais - Modification de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)
Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
NOR 
SASP1009637A
JO du 16/04/2010 texte : 0089;
27
Annexes : consultable au Bulletin officiel du ministère de la santé n° 2010/5
(Rapport d'activité pour l'activité ambulatoire et pour l'activité d'hébergement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie - Application de l'art. R. 314-50)
Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice
NOR 
JUSA1008980A
JO du 17/04/2010 texte : 0090;
12
(Contenu du bulletin et consultation sur : 
 http://www.textes.justice.gouv.fr/
Arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural
NOR 
AGRG1005460A
JO du 16/04/2010 texte : 0089;
33
(Produits phytopharmaceutiques - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural)
Arrêté du 29 mars 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées en basse tension aux réseaux publics de distribution d'électricité
NOR 
DEVE1009187A
JO du 17/04/2010 texte : 0090;
9
(Application des art. 8 et 9 du décret n° 2008-386 du 23 avril 2008, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et de carton relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1001980A
JO du 16/04/2010 texte : 0089;
7
Arrêté du 26 février 2010 complétant l'arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
NOR 
JUSC1004807A
JO du 17/04/2010 texte : 0090;
10
(Modification des formulaires annexés)
LOI n° 2010-382 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile 
NOR 
MAEJ0823943L
JO du 17/04/2010 texte : 0090;
2
(Accord signé le 30 novembre 2007 à Paris)