Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 octobre 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants et abrogeant divers arrêtés relatifs à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à ses services déconcentrés
NOR 
DEFD1128495A
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
6
(art. 1er et 2 : Suppression, à compter du 1er décembre 2011, des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre : d'Ajaccio, de Paris, de Marseille et de Metz
art. 3 : arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Dispositios applicables à compter du 1er janvier 2012
art. 4 et 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation de l'
arrêté du 2 décembre 1960 fixant les circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre
)
Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
NOR 
DEVD1112972D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
7
(Art. 1 à 5 : Dispositions générales
art. 6 à 13 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil d'administration, du directeur général, du conseil scientifique et tehncique et du comité de la filière forêt et bois
art. 14 à 20 : Dispositions financières et comptables
art. 21 à 31 : Dispositions transitoires
art. 32 : 
Abrogation du décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national et abrogation implicite des arrêtés :  
du 28 août 1968 relatif à l'instruction technique de personnels militaires à l'Institut géographique national
du 16 mars 2005 fixant la liste des bases de données géographiques et des fonds cartographiques constitués et mis à jour par l'Institut géographique national au titre de ses missions d'intérêt général
du 19 avril 2005 définissant les conditions de constitution et de mise à jour du référentiel à grande échelle
du 8 mars 2006 portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
art. 33 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs
NOR 
IOCB1128127A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
19
(Dispositions relatives notamment aux documents à joindre par les collectivités territoriales pour le contrôle de légalité et dispositions transitoires  pour la mise en place de la procédure d'homologation de ces dispositifs - Modification de l'annexe 1 du cahier des charges; remplacement de l'art. 5 et modification de l'art. 6)
Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger
NOR 
MENV1114340A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
39
(Application des art. R. 121-23 et R. 121-26 du code du service national)
Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales autorisés à participer à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
NOR 
ETSS1119378A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
38
(Art. 2 : Fixation de la liste des collectivités territoriales volontaires pour participer à l'expérimentation visant à confier à l'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires)
Décret n° 2011-1385 du 27 octobre 2011 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (ensemble une déclaration et une réserve), signée à Lanzarote le 25 octobre 2007 
NOR 
MAEJ1125503D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
3
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2011)
Décret n° 2011-1369 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Aloxe-Corton »
NOR 
AGRT1123527D
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
38
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de chaque institut régional d'administration
NOR 
MFPF1127966A
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
41
(Application des art. 29 à 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique)
Décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru »
NOR 
AGRT1013691D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
24
(Art. 1er : Modification du cahier des charges des appellations "Alsace" et "Vin d'Alsace" - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel
art. 2 : Abrogation des art. 2 bis, 2 quater et 3 à 12 de l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 et abrogation implicite des textes suivants :
décret du 2 décembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Alsace " et " Alsace Grand Cru 
décret n° 2006-176 du 15 février 2006 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace
décret n° 71-554 du 30 juin 1971 concernant l'appellation contrôlée " Vin d'Alsace " ou " Alsace "
décret du 4 septembre 1974 concernant l'appellation contrôlée " Vin d'Alsace " ou " Alsace "
décret du 4 février 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Vin d'Alsace " ou " Alsace "
art. 3 : Transfert de l'art. 2 ter à l'art. 3 dans l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace)
Décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru »
NOR 
AGRT1013691D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
24
(Art. 1er : Homologation du cahier des charges des appellations "Alsace grand cru" - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
art. 2 : Abrogation du décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru », du décret du 1er mars 1984 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace » et « Alsace grand cru » et du décret du 2 décembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Alsace" et "Alsace Grand Cru")
Décret n° 2011-1374 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fitou »
NOR 
AGRT1111375D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
25
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 19 octobre 2011 relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux épreuves de sélection des candidats
NOR 
AGRE1128333A
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
49
(Abrogation de l'arrêté du 3 décembre 2003 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)
Décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru »
NOR 
AGRT1013691D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
24
(Art. 1er : Homologation du cahier des charges de l'appellation "Crémant d'Alsace" - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
art. 2 : Abrogation du décret 24 août 1976 définissant l'appellation d'origine contrôlée "Crémant d'Alsace")
Décret n° 2011-1375 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »
NOR 
AGRT1113832D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
26
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 14 octobre 2011 portant désignation du président du comité mentionné à l'article 2 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
NOR 
AGRS1127500A
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
45
Décret du 26 octobre 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à un établissement public
NOR 
IOCD1110570D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
11
(Abrogation du décret du 3 octobre 1867 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association amicale des anciens élèves de Rollin-Jacques Decour »)
Arrêté du 12 octobre 2011 autorisant la société Eoliennes de Clanlieu SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1128740A
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
8
(Parc éolien, localisé lieudit le Grand Champ sur le territoire de la commune de Puisieux-et-Clanlieu (Aisne))
Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1125832A
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
21
(Modification du tableau B-II)
Arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale
NOR 
IOCC1129113A
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
13
(Conditions de recrutement des réservistes volontaires de la police nationale, d'aptitude des réservistes de la police nationale, de formation des réservistes de la police nationale et conditions d'exercice des réservistes de la police nationale)
Arrêté du 26 octobre 2011 fixant la liste des unités de gendarmerie mobile dissoutes en 2011 et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
NOR 
IOCJ1128512A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
27
(Bénéfice du dispositif ouvrant droit à complément et supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint jusqu'au 31 décembre 2012)
Décret n° 2011-1387 du 25 octobre 2011 relatif aux obligations déclaratives de la personne tierce à l'employeur mentionnée à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale
NOR 
BCRS1127728D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
40
(Dispositions relatives aux déclarations de cotisations sur les rémunérations versées aux salariés - Insertion de l'art. D. 242-2-2 - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2011)
Arrêté du 18 octobre 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants et abrogeant divers arrêtés relatifs à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à ses services déconcentrés
NOR 
DEFD1128495A
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
6
(Abrogation de l'arrêté 
du 25 juillet 1985 relatif aux attributions du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger
Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)
NOR 
IOCE1129408A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
26
rectif. : JO 30/10/2011 texte 
253;7 page 18310
(Modifications apportées au chapitre III du règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 22 juin 1990 - Remplacement de l'art. PE 32 et des art. PO 1 à PO 13 et de l'annexe à l'art. PO 11)
LOI n° 2011-1370 du 27 octobre 2011 autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
NOR 
MAEJ1109806L
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
1
(Protocole d'amendement signé à Paris le 27 mai 2010)
Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1126279A
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
5
(Application de l'art. 8 du décret du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques)
Décision n° 2011-159 QPC du 5 août 2011
NOR 
CSCX1122058S
JO du 06/08/2011 texte : 0181;
56
(Droit de prélèvement dans la succession d'un héritier français - Déclaration comme contrairec à la Constitution des dispositions de l'art. 2 de la loi loi du 14 juillet 1819 relative à l'abolition du droit d'aubaine et de détraction)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
ETSP1113453V
JO du 06/08/2011 texte : 0181;65 pages 13490/13492
("KLÄROFIX 6" (6 EH) ; UTP UMWELTTECHNIK PÖHNL GmbH)
Décision n° 2011-158 QPC du 5 août 2011
NOR 
CSCX1122081S
JO du 06/08/2011 texte : 0181;
55
(Exonération de cotisation d'assurance vieillesse en matière d'aide à domicile - Conformité du paragraphe III de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale à la Constitution)
Décret n° 2011-897 du 27 juillet 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière d'agrément des organismes chargés de la certification environnementale des exploitations agricoles
NOR 
AGRT1112440D
JO du 29/07/2011 texte : 0174;
27
(Art. 2 : Modification de l'annexe du décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)
Avenant n° 29 du 11 janvier 2011
(Remplacement des art. 1er, 27 et 28; abrogation de l'art. 29 "Blanchissage" et modification des annexe I et V "Avantages en nature")
TRCC 2011/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 novembre 2011
JO 24/11/2011 texte 
272;114 page 19774
Arrêté du 30 mai 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « registres des fourrières et des immobilisations »
NOR 
IOCD1111288A
JO du 06/08/2011 texte : 0181;
6
(Traitement mis en oeuvre par le directeur général de la police nationale et le préfet de police)
Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
NOR 
JUSC1120426A
JO du 06/08/2011 texte : 0181;
5
(Conditions particulières d'inscription au barreau des ressortissants de la Communauté économique européenne - Modification des 3° et 4° de l'art. 1er de l'arrêté du 7 janvier 1993)
Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NOR 
EFIP1119951A
JO du 06/08/2011 texte : 0181;
10
(Dispositions relatives notamment au comité technique ministériel unique et au comité technique unique d'administration centrale - Modification de l'art. 1er et de l'annexe I)
Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780
NOR 
DEVP1117266A
JO du 06/08/2011 texte : 0181;
3
Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
(Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques)
Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions relatives au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
NOR 
DEVA1113384A
JO du 06/08/2011 texte : 0181;
4
(Art. 1er à 3 : Remplacement des art. 3, 4, 5, 22 et 23 et remplacement de l'art. 19 par les art. 19 et 19-1; Abrogation de l'art. 6; modification des art. 7, 8, 10, 11, 12, 15, 18, 21 et 26 de l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC))
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins
NOR 
AGRG1120770A
JO du 06/08/2011 texte : 0181;
19
(Fixation, en annexe, du cahier des charges - base de de données nationale d'identification des porcins - Modification de l'art. 5)
Arrêté du 28 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions de l'annexe IV au code général des impôts
NOR 
BCRD1121430A
JO du 06/08/2011 texte : 0181;
16
(Dispositions relatives notamment à la comptabilité matières des entrepositaires agréés et formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits - Dispositions applicables aux alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés - Modification des art. 50-00 C, 50-00 G, 54 A et 164 AM)
Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
NOR 
EFII1119266A
JO du 06/08/2011 texte : 0181;
11
(Désignation des représentants du personnel par les organisations syndicales - Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2005 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952)
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
DEVP1105626A
JO du 05/08/2011 texte : 0180;
1
(art. 1er et 2 : Dispositions relatives à la protection contre la foudre - Transfert de l'art. 16 devient l'art. 28; rétablissement de l'art. 16 et insertion des art. 17 à 27 de l'arrêté du 4 octobre 2010
art. 2 (1er paragraphe) : Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées
art. 2 (2, 3 et 4 paragraphes) : Abrogation des art. 7, 8, 10, 11 et 12; modification de l'art. 4 et de l'annexe II de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1117362A
JO du 05/08/2011 texte : 0180;
11
(Organisation de la première session du baccalauréat « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » créé par le présent arrêté en 2013 et de la dernière session dernière session d'examen de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel en 2012 - Abrogation, à compter de 2012, de l'arrêté du 4 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Avenant n° 49 du 1er février 2011
Remplacement de l'art. 19 "Calcul des salaires" et de l'annexe I et modification des salaires minimaux conventionnels figurant à l'annexe II)
TRCC 2011/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 novembre 2011
JO 23/11/2011 texte 
271;76 page 19663
Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1113604A
JO du 05/08/2011 texte : 0180;
10
(Organisation de la première session de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté en juin 2013 et dernière session de la spécialité « gestion et conduite de chantiers forestiers » du baccalauréat professionnel en juin 2012 - Abrogation, à compter de 2012, de l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers » et ses conditions de délivrance)
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1121287A
JO du 05/08/2011 texte : 0180;
8
(Ajout d'une spécialité au point « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants », sous classe « Immunoglobuline humaine de l'hépatite B » de l'annexe)
Arrêté du 28 juillet 2011 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de chirurgien-dentiste
NOR 
ETSZ1120667A
JO du 05/08/2011 texte : 0180;
7
(
Fixation au 12 septembre 2011 de la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé pour la profession de chirurgien-dentiste)
Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1121486A
JO du 05/08/2011 texte : 0180;
9
(Ajout d'une spécialité au point « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte » à l'annexe)
Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté
NOR 
DEFH1107125D
JO du 04/08/2011 texte : 0179;
4
(Modification des art. R. 111-1, R. 111-4, R. 111-6, R. 111-7, R. 111-12, R. 111-14, R. 111-16, R. 112-1, R. 112-3, R. 112-4, R. 112-5, R. 112-7, R. 112-8, R. 112-9, R. 112-10, R. 112-11, R. 112-12, R. 112-14, R. 112-16, R. 112-17 et R. 112-18 et remplacement des art. R. 112-2 et R. 112-6)