Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 69-402 du 25 avril 1969 portant règlement d'administration publique relatif à l'admission au bénéfice de l'article 13 de la loi n° 63-778 du 31 juillet 1963 concernant la réparation des dommages physiques subis en Algérie par suite des évènements survenus sur ce territoire depuis le 31 octobre 1954 et jusqu'au 29 septembre 1962 de certaines personnes ne possédant pas la nationalité française à la date de promulgation de ce texte
JO 29-04-1969 p. 
4311-4312
Arrêté du 25 novembre 1997 portant agrément d'une opération de localisation en province de l'école supérieure des géomètres et topographes du Conservatoire national des arts et métiers
NOR 
MENN9703403A
J.O. DU 06/12/1997 Page : 
17646
(Transfert de l'école de Paris au Mans)
Arrêté du 21 avril 1997 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTF9700192A
J.O. DU 14/05/1997 Page : 
7244
(Transfert de Paris à Nîmes-Garons du Groupement d'hélicoptères de la sécurité civile)
Arrêté du 2 mai 1996 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de la justice
NOR 
JUSG9560066A
J.O. DU 16/05/1996 Page : 
7377
(Transfert de Paris à Nantes des services de la statistique et de l'informatique de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Arrêté du 16 septembre 1991 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé
NOR 
EQUU9101276A
J.O. du 27/09/1991 Page : 
12644
(Création d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune d'Avignon (Vaucluse) - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 octobre 1964)
Arrêté du 10 mai 1996 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTF9600225A
J.O. DU 22/05/1996 Pages : 
7648/7649
(Transfert de Paris à Reims du magasin central et de l'Atelier national des transmissions et de l'informatique)
Arrêté du 13 août 1996 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
NOR 
EQUA9601111A
J.O. DU 24/08/1996 Pages : 
12737/12738
(Transfert d'Athis-Mons à Mérignac du Service de l'information aéronautique)
Arrêté du 29 mai 1997 portant agrément d'une opération de transfert en province de l'Ecole supérieure d'encadrement de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF9701545A
J.O. DU 03/06/1997 Page : 
8874
(Transfert de Paris à Chasseneuil-du-Poitou)
Décret n° 61-37 du 9 janvier 1961 relatif aux conditions d'application aux personnels militaires de certaines dispositions de l'article 8 de la loi du 6 août 1948 établissant le statut définitif des déportés et internés de la Résistance
JO 13-01-1961 p. 
531
(La loi du 6 août 1948 a été codifiée aux art. L. 272 et s. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Arrêté du 29 mai 1997 portant agrément d'une opération de transfert en province des services du centre de formation de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF9701591A
J.O. DU 03/06/1997 Pages : 
8874/8875
(Transfert de Paris à Chasseneuil-du-Poitou)
Décret n° 2003-662 du 15 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 84 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale portant suppression de la commission spéciale de cassation des pensions adjointe temporairement au Conseil d'Etat
NOR 
JUSC0320195D
J.O. du 22/07/2003 Page : 
12347
(Art. 3 : Abrogation des 3e et 4e alinéas de l'art. 17 du décret n° 59-327 du 20 février 1959)
Arrêté du 11 mars 2004 abrogeant l'arrêté du 17 février 1998 modifié dispensant certains candidats des épreuves des examens d'aptitude technique spéciale des emplois réservés du ministère de la défense
NOR 
DEFP0400298A
J.O. du 31/03/2004 Page : 
6199
Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
NOR 
FPPX0400116R
J.O. du 02/07/2004 texte : 
n° 42
(Art. 10 (7°) : Suppression de la Commission d'étude de la revalorisation des pensions des anciens combattants de l'outre-mer - Abrogation de l'art. 110 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000
art. 14 et 41 : Conditions d'attribution de la carte de " patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux " - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 8 du décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954)
Arrêté du 7 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFM0202381A
J.O. du 10/11/2002 Page : 
18612
(Cure thermale - Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Décret n° 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation
NOR 
DEFM0201373D
J.O. du 14/04/2002 Page : 
6626
(Attribution d'une médaille de reconnaissance de la Nation aux titulaires du titre de reconnaissance de la Nation - A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la médaille d'Afrique du Nord créée par décret n° 97-424 du 29 avril 1997 cesse d'être délivrée)
Décret n° 2005-1692 du 28 décembre 2005 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense
NOR 
DEFD0501680D
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 9
(Application de l'art. 4 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Dispositions applicables aux visites du Centre européen du résistant déporté géré par les services du ministère de la défense sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof)
Circulaire FP/4 n° 2026 du 14 juin 2002 relative à la suppression de la procédure de recrutement des travailleurs handicapés par la voie des emplois réservés
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 2002/2 p. 133-135
(Suppression prévue par le protocole d'accord signé le 8 octobre 2001 par l'Etat et certaines organisations syndicales de fonctionnaires représentatives)
Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie
NOR 
DEFS0201323A
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4962
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 3)
Décret n° 2007-219 du 19 février 2007 portant attribution du produit de la rémunération de diverses prestations effectuées par le ministère de la défense au profit de tiers
NOR 
BUDB0630204D
J.O. du 21/02/2007 texte : 
 n° 24
(Art. 1er à 3 : Attribution au ministère de la défense du produit résultant de la rémunération des prestations énumérées à l'art. 1er du décret n° 2005-1692 du 28 décembre 2005 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense - Abrogation du décret n° 61-69 du 14 janvier 1961 autorisant le rattachement au budget des anciens combattants et victimes de guerre, selon la procédure des fonds de concours, du produit des droits d'entrée pour la visite de l'ancien camp de déportation de Struthof-Natzwiller (Bas-Rhin))
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ECOX0600190L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 9 (1°) : Ratification du décret n° 2005-1692 du 28 décembre 2005 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense)
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
NOR 
ECOX0100145L
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21135
(Art. 17 : Extension du dispositif prévu par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions en raison de leur race et sont morts en déportation pendant la guerre de 1939-1945)
Arrêté du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 )
NOR 
DEFD0102190A
J.O. du 22/03/2002 Pages : 
5100/5101
(Fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 62-308 du 14 mars 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1230 du 16 décembre 1958 autorisant le retrait ou la révision éventuels des titres attribués par une application indue des textes portant statut des Forces françaises libres, des Forces françaises combattantes, des Forces françaises de l'intérieur et de la Résistance intérieure française
JO 20-03-1962 p. 
3052-3054
Ordonnance n° 58-1230 du 16 décembre 1958 autorisant le retrait ou la révision éventuels des titres attribués par une application indue des textes portant statut des Forces françaises libres (FFL), des Forces françaises combattantes (FFC, des Forces françaises de l'intérieur (FFI) et de la Résistance intérieure française (RIF)
JO 17-12-1958 p. 
11345
Arrêté du 13 janvier 1955 relatif aux camps et prisons considérés comme lieux de déportation et d'internement au titre de la guerre 1914-1918
JO 18-01-1955 p. 
722
(Application du 2e alinéa de l'art. R. 332 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Arrêté du 2 septembre 1992 portant agrément d'opérations de localisation en province de services relevant du secrétariat d'Etat à la mer
NOR 
MERE9200128A
J.O. du 05/09/1992 Page : 
12223
(Transfert de Paris à Lorient et à Paimpol du centre de liquidation des prestations et du centre de gestion et de règlement des pensions de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Arrêté du 31 août 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESY9200409A
J.O. du 09/09/1992 Pages : 
12425/12426
(Transfert de nombreux laboratoires, centres et instituts de la région parisienne à diverses collectivités territoriales)
Arrêté du 26 mars 1993 portant agrément d'opérations de localisation en province relevant de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
NOR 
RESY9200559A
J.O. du 30/03/1993 Pages : 
5716/5717
(Transfert de la région parisienne à Orléans et à Montpellier du Laboratoire de recherche sur l'homme et l'environnement dans la zone intertropicale, du Laboratoire sur les insectes nuisibles et du Service d'information scientifique et technique)
Arrêté du 1er octobre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de la fonction publique et des réformes administratives
NOR 
FPPA9200072A
J.O. du 24/10/1992 Pages : 
14808/14809
(Transfert de Paris à Strasbourg de l'Ecole nationale d'administration)
Arrêté du 26 mars 1993 portant agrément d'une opération de localisation en province de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
TEFT9300393A
J.O. du 30/03/1993 Page : 
5665
(Transfert de Montrouge à Lyon)
Arrêté du 24 mars 1993 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction générale de l'aviation civile)
NOR 
EQUA9300544A
J.O. du 30/03/1993 Page : 
5650
(Transfert de Paris à Saint-Cyr-l'Ecole à Castelnaudary du service d'exploitation de la formation aéronautique)
Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JO 14-09-1956 p. 
8705-8712
Rectif. : JO 03-10-1956 p. 
9354
Arrêté du 24 février 1993 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports
NOR 
EQUA9300263A
J.O. du 02/03/1993 Page : 
3263
(Transfert de Paris à Toulouse du Service technique de la navigation aérienne)
Arrêté du 3 décembre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports
NOR 
EQUP9201437A
J.O. du 11/12/1992 Page : 
16901
(Transfert de Paris à Nantes du Laboratoire central des Ponts et chaussées)
Arrêté du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 31 août 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux âgents du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESY9200459A
J.O. du 03/12/1992 Pages : 
16486/16487
Arrêté du 3 décembre 1992 portant agrément d'opérations de localisation en province relevant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
RESY9200516A
J.O. du 29/12/1992 Pages : 
17876/17877
(Transfert de nombreux laboratoires, centres et instituts de la région parisienne à diverses collectivités territoriales)
Décret n° 56-1230 du 17 novembre 1956 complétant le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JO 04-12-1956 p. 
11590-11598
(Modification dees tableaux annexés)
Arrêté du 31 octobre 1992 portant agrément d'opérations de localisation en province relevant du ministère de la recherche et de l'espace
NOR 
RESY9200431A
J.O. du 10/11/1992 Page : 
15498
(Transfert de centres de recherches de l'Institut national de la recherche agronomique de la région parisienne à diverses collectivités territoriales)
Décret n° 57-374 du 19 mars 1957 portant application de la loi n° 55-1476 du 12 novembre 1955 allouant aux compagnes des militaires, marins ou civils " morts pour la France " un secours annuel égal à la pension de veuve de guerre
JO 26-03-1957 p. 
3176-3177
Arrêté du 17 novembre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministre de l'équipement, du logement et des transports
NOR 
EQUP9201357A
J.O. du 03/12/1992 Page : 
16479
(Transfert de Bonneuil-sur-Marne à Brest de la division de l'océanographie et de la division de la signalisation maritime)
Arrêté du 16 mars 1993 portant agrément d'une opération de localisation en province
NOR 
ACVA9310012A
J.O. du 18/03/1993 Page : 
4227
(Transfert de Paris à Caen du département des archives et des recherches sur les conflits contemporains du secrétariat d'Etat aux anciens combattants)
Arrêté du 18 octobre 1955 donnant délégation de pouvoirs aux directeurs interdépartementaux pour l'attribution du titre de patriote proscrit et contraint à résidence forcée en pays ennemi et pour la délivrance de la carte justifiant cette qualité
JO 26-10-1955 p. 
10585
(Application du décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954)
Arrêté du 16 septembre 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
RESY9200410A
J.O. du 23/09/1992 Pages : 
13197/13198
(Transfert de la région parisienne à Rennes, Nancy, Metz, Grenoble et Sophia-Antipolis de diverses unités de recherche)
Décret n° 55-1455 du 8 novembre 1955 fixant les conditions d'application aux collectivités locales des dispositions des articles 11 et 12 du décret n° 54-1262 du 24 décembre 1954 relatif aux anciens combattants d'Indochine et de Corée
JO 11-11-1955 p. 
11053-11054
Arrêté du 27 juin 1985 portant modification du périmètre d'un secteur sauvegardé
JO 03-07-1985 p. 
7468
(Modification du périmètre du secteur sauvegardé créé sur le territoire de la commune de Tréguier (Côtes-d'Armor) par arrêté du 9 août 1966)
Arrêté du 14 septembre 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
RESY9200411A
J.O. du 19/09/1992 Page : 
12966
(Transfert de divers centres et laboratoires à Lyon-Bron et à Lille - Villeneuve-d'Ascq)
Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-Roussillon
NOR 
AGRF0601364A
J.O. du 20/07/2006 texte : 
 n° 40
(Application de l'art. R. 143-1 du code forestier, transféré ultérieurement à l'art. D. 143-1 du même code)
Décret n° 2006-973 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR 
DEFP0600649D
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 9
(Art. 2 : Abrogation des textes suivants :
 décret n° 93-713 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire mensuelle aux aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
 décret n° 93-715 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
 décret n° 93-716 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains agents de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
 décret n° 93-777 du 29 mars 1993 instituant une indemnité horaire pour travail normal de nuit et une majoration pour travail intensif à certains agents de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 14 mai 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts
NOR 
AGRA9700622A
J.O. DU 17/05/1997 Pages : 
7481/7484
(Application de l'art. 1er du décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 - Modification du tableau annexé)
Arrêté du 5 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement des dunes littorales de la région Aquitaine
NOR 
AGRF0601328A
J.O. du 12/07/2006 texte : 
 n° 25
(Application de l'art. R. 143-1 du code forestier, transféré ultérieurement à l'art. D. 143-1 du même code)
Décret n° 2006-807 du 6 juillet 2006 modifiant le décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds
NOR 
EQUS0601422D
J.O. du 07/07/2006 texte : 
 n° 46
(Prorogation du dispositif jusqu'au 8 juillet 2009 - Modification de l'art. 3)
Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-Roussillon
NOR 
AGRF0601365A
J.O. du 20/07/2006 texte : 
 n° 41
(Application de l'art. R. 133-1-2 du code forestier)
Arrêté du 5 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement du plateau landais de la région Aquitaine
NOR 
AGRF0601329A
J.O. du 12/07/2006 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. R. 143-1 du code forestier, transféré ultérieurement à l'art. D. 143-1 du même code)
Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement des forêts pyrénéennes de la région Midi-Pyrénées
NOR 
AGRF0601369A
J.O. du 20/07/2006 texte : 
 n° 42
(Application de l'art. R. 143-1 du code forestier, transféré ultérieurement à l'art. D. 143-1 du même code)
Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
NOR 
AGRA0001468A
J.O. du 06/08/2000 Page : 
12248
(Application du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 - Chef technicien, technicien principal et technicien - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 en tant qu'il concerne les techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
Décret n° 95-493 du 25 avril 1995 portant création et règlement général du diplôme d'expert en automobile
NOR 
MENL9500168D
J.O. DU 02/05/1995 Pages : 
6870/6871
(Application de l'art. 1er de la loi n° 72-1097 du 11 décembre 1972, abrogé et codifié aux art. L. 326-1 à L. 326-5 du code de la route - Abrogation du décret n° 74-472 du 17 mai 1974 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel expert en automobile)
Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement des forêts pyrénéennes de la région Midi-Pyrénées
NOR 
AGRF0601368A
J.O. du 20/07/2006 texte : 
 n° 43
(Application de l'art. R. 133-1-2 du code forestier)
Arrêté du 31 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la commission prévue à l'article R. 122-12 du code forestier pour ce qui concerne le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
AGRA0300575A
J.O. du 11/04/2003 Pages : 
6425/6426
(Commission paritaire chargée de donner son avis sur les mutations des personnels relevant du statut général des fonctionnaires et mis à la disposition de l'Office national des forêts)
Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien supérieur forestier de l'Office national des forêts
NOR 
AGRA0201237A
J.O. du 26/06/2002 Pages : 
11042/11043
(Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de technicien forestier de l'Office national des forêts)
Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route
NOR 
EQUX0000053R
J.O. du 24/09/2000 Pages : 
15056/15057
( Art. 5 (I, 4°) : Abrogation, et codification aux art. L. 326-1 et s. du code de la route, de la loi n° 72-1097 du 11 décembre 1972 relative à l'organisation de la profession d'expert en automobilet
 art. 5 (I, 5°) : Abrogation du IV de l'art. 32 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985)