Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENA0102506A
J.O. du 07/12/2001 Page : 
19496
(Modification des art. 1er et 3)
Décret n° 2002-133 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102791D
J.O. du 03/02/2002 Pages : 
2277/2282
(Dispositions relatives aux ingénieurs de recherche, aux ingénieurs d'études, aux assistants ingénieurs, aux techniciens de recherche et de formation et aux adjoints techniques de recherche et de formation - Modification des art. 9, 14, 15, 16, 17, 25, 26, 27, 30, 34, 35, 43, 74, 126, 127, 133, 140 et 144; remplacement des art. 7, et 73; insertion des art. 35-1, 130-1 et 145-1 et abrogation des art. 45, 66 à 72 [suppression du corps des aides techniques de recherche et de formation] et 119 à 125 [suppression du corps des agents de bureau de recherche et de formation)
Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENA0102719A
J.O. du 21/12/2001 Pages : 
20315/20316
Arrêté du 24 septembre 1999 complétant les arrêtés des 12 novembre 1985, 30 octobre 1986 et 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, du Centre national de la recherche scientifique et de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
MENF9901946A
J.O. du 07/10/1999 Pages : 
14874/14875
(Dispositions relatives aux ingénieurs d'études hors classe - Modification du tableau figurant aux art. 1er et 2 de l'arrêté du 30 octobre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 11 août 1975 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées à divers personnels relevant du ministère de l'éducation et du secrétariat d'Etat aux universités et liste des travaux y ouvrant droit
JO 12-09-1975 p. 
9413-9414
(Abrogation de l'arrêté du 21 août 1969 relatif aux conditions d'attribution de certaines indemnités susceptibles d'être accordées à divers personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et liste des travaux y ouvrant droit)
Décret n° 99-101 du 11 février 1999 relatif à la déconcentration de la procédure disciplinaire concernant certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF9803241D
J.O. du 18/02/1999 Pages : 
2553/2555
(Art. 8 : Remplacement de l'art. 16-1 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991)
Décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection
NOR 
MENF9000781D
J.O. DU 26/05/1990 Pages : 
6248/6249
(Abrogation du décret n° 79-774 du 10 septembre 1979 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, du décret n° 79-776 du 10 septembre 1979 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, du décret n° 72-401 du 16 mai 1972 relatif à l'attribution d'une prime de qualification à certains personnels d'inspection, du décret n° 74-902 du 23 octobre 1974 portant attribution d'indemnités aux personnels nommés dans les fonctions de délégué académique à la formation continue, conseiller du recteur pour la formation continue et du décret n° 81-151 du 13 février 1981 fixant le système de rétribution pour l'intervention des IDEN dans la formation initiale des instituteurs, et de l'art. 4 du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 - Abrogation implicite du décret n° 79-775 du 10 septembre 1979 modifiant le décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités de charges)
Décret n° 2002-438 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables à ces corps
NOR 
MENF0200695D
J.O. du 31/03/2002 Page : 
5735
(Modification des art. 26, 35, 126 et 133 et remplacement de l'art. 128)
Arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENA0200319A
J.O. du 15/02/2002 Page : 
2985
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF0102820D
J.O. du 06/03/2002 Page : 
4225
(Art. 11 et 12 : Possibilité, pour les directeurs de centres d'information et d'orientation et les conseillers d'orientation-psychologues, d'être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques ou à la nature de leur fonction - Application de l'art. 17 de la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. L. 932-4 du code de l'éducation - Insertion des art. 19-1, 19-2 et 19-3 dans le décret n° 91-290 du 20 mars 1991)
Arrêté du 17 mars 2003 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges
NOR 
MENP0300415A
J.O. du 02/04/2003 Page : 
5791
(Art. 5 et 6 : Remplacement de l'art. 4 [jury] et de la dernière phrase de l'art. 7 [élimination du candidat] de l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 1998 modifiant certaines modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'orientation-psychologues)
Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0201707A
J.O. du 11/09/2002 Page : 
15032
Arrêté du 20 septembre 1983 relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère
JO 29-09-1983 p. NC 
8883
(Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 1978 relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs de l'éducation nationale et du ministère des universités)
Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0201705A
J.O. du 11/09/2002 Page : 
15031
Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0400328D
J.O. du 27/03/2004 Page : 
5881
(Art. 8 : Suppression de la dernière phrase de l'art. 5 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991)
Arrêté du 18 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 modifié portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
NOR MENT8901565A
J.O. DU 04/10/89 Pages : 
12447/12448
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 99-760 du 3 septembre 1999 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF9901757D
J.O. du 07/09/1999 Pages : 
13402/13405
(Art. 28 à 30 : Modification de l'art. 1er du décret n° 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers)
Décret n° 87-188 du 18 mars 1987 modifiant le décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 24-03-1987 p. 
3308
(Extension au président de l'Ecole pratique des hautes études)
Décret n° 91-780 du 13 août 1991 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9101379D
J.O. DU 15/08/91 Pages : 
10799/10800
(Modification de l'art. 5)
Décret n° 88-383 du 19 avril 1988 modifiant le décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR MENF8800333D
J.O. DU 21/04/88 Page : 
5282
(Insertion de l'art. 5)
Décret n° 91-18 du 7 janvier 1991 portant modification du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENT9002265D
J.O. DU 09/01/91 Page : 
447
(Ajout d'un art. 3)
Décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
NOR MENN8902691D
J.O. DU 14/01/90 Pages : 
599/600
(Art. 8 : Abrogation de l'art. 3 du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 et de l'art. 4  du décret n° 71-847 du 13 octobre 1971)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9348
( Art. 7 (67°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 313-5 du code de l'éducation, de l'art. 67 de la loi n° 66-935 du 17 décembre 1966, relatif aux centres publics d'orientation scolaire et professionnelle
 art. 7 (68°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 934-1 du code de l'éducation, de l'art. 18 de la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966, relatif au reclassement des personnels techniques d'un centre facultatif d'orientation scolaire et professionnelle transformé en centre public)
Décret n° 90-271 du 22 mars 1990 modifiant le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à la création d'une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants
NOR MENF8902779D
J.O. du 28/03/1990 Page : 
3750
(Abrogation du décret n° 54-543 du 26 mai 1954 en tant qu'il concerne les personnels d'inspection, d'éducation, d'orinetation et de documentation)
Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF9701286D
J.O. du 31/05/1997 Pages : 
8433/8434
(Art. 14, 15, 18 et 20 : Modification des art. 1er et 15 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991)
Décret n° 78-1133 du 28 novembre 1978 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation et du ministère des universités
JO 05-12-1978 p. 
4075
(Abrogation du décret n° 64-649 du 30 juin 1964 étendant à divers personnels du ministère de l'éducation nationale le bénéfice des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 60-1301 du 5 décembre 1960)
Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENF0102694A
J.O. du 03/02/2002 Page : 
2283
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1989 fixant une nomenclature de branches d'activité professionnelle dans laquelle sont répartis les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, ainsi qu'une liste de spécialités correspondant à chaque branche)
Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRS0601153A
J.O. du 23/06/2006 texte : 
 n° 39
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 10 août 1998)
Décret n° 2000-1144 du 22 novembre 2000 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 relatif au régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0002676D
J.O. du 29/11/2000 Pages : 
18975/18976
(Insertion de l'art. 1er-1 et modification des art. 2 à 4)
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA0600164D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
n° 116
(Art. 40 : Abrogation du décret n° 93-599 du 27 mars 1993 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural - Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 27 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural
arrêté du 14 juin 1994 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'adjoint technique des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
arrêté du 28 août 1997 fixant les modalités d'organisation des concours réservés à certains personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics d'enseignement agricole)
Arrêté du 12 décembre 2006 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRS0700065A
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 34
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 10 août 1998)
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 206 : Validation législative des concours d'attaché administratif principal des services déconcentrés du ministère de l'agriculture de 1999, 2000 et 2001)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (103°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 953-6 du code de l'éducation, de l'art. 3 de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 [relatif à la création, dans les établissements publics d'enseignement supérieur, d'une commission paritaire d'établissement compétente à l'égard des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation])
Décret n° 2006-574 du 17 mai 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans les corps des adjoints administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et à la fusion respective des corps des agents administratifs et des corps des adjoints administratifs relevant du même ministère
NOR 
AGRS0600766D
J.O. du 21/05/2006 texte : 
 n° 14
( Art. 6 à 8 : Fusion des corps des agents administratifs d'administration centrale et des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche dans le nouveau corps des agents administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
 art. 10 à 17 : Fusion des corps des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche dans le nouveau corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
NOR 
MENF9701292A
J.O. DU 31/05/1997 Page : 
8442
(Application du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 - Echelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation - Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 94-168 du 22 février 1994 modifiant le décret n° 91-466 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
NOR 
MENF9306436D
J.O. DU 26/02/1994 Page : 
3201
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 mai 2006 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
NOR 
AGRS0600378A
J.O. du 31/05/2006 texte : 
 n° 33
(Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1951 portant application à l'administration de l'agriculture des dispositions du décret du 6 février 1950)
Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0600002A
J.O. du 14/01/2006 texte : 
 n° 31
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997)
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRS0502707A
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 60
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 10 août 1998)
Décision du Conseil d'Etat n° 124937 du 4 novembre 1994
NOR 
MENX9501149S
J.O. du 07/11/1995 Page : 
16289
(Annulation du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues - La présente décision fait mention, par erreur du décret n° 91-260 du 20 mars 1991)
Décret n° 82-566 du 22 juin 1982 portant modification du décret n° 78-1133 du 28 novembre 1978 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale et du ministère des universités
JO 02-07-1982 p. 
2095
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé
JO 16-07-1983 p. 
2209-2210
(Abrogation de l'art. 5 du décret n° 72-827)
Arrêté du 13 mai 2005 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0501219A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 102
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 10 août 1998)
Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
NOR 
MCCE9600009A
J.O. DU 11/01/1996 Page : 
429
(Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1966 relatif aux services chargés des recherches archéologiques sous-marines et de l'arrêté du 23 janvier 1980 modifié portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques)
Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires
NOR 
EQUA0500035A
J.O. du 10/04/2005 texte : 
 n° 23
(Service à compétence nationale rattaché au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du service de gestion de la taxe d'aéroport - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 décembre 1999 portant organisation interne du service de gestion de la taxe d'aéroport)
Décret n° 2004-1408 du 23 décembre 2004 modifiant le code de la route et le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil

NOR EQUS0401483D



J.O. du 28/12/2004 texte :  n° 69(page 22115)

(Art. 2 : Exigence d'une justification de domicile pour la délivrance du certificat d'immatriculation (" carte grise ") - Modification du 1er alinéa de l'art. 6 du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000)
Circulaire du 28 juillet 2003 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrateurs
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/3 p. 159-171
(Analyse du contenu et des conséquences pratiques sur l'organisation des services des dispositions issues de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000)
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
n° 1
(Art. 107 : Extension aux personnes privées de la possibilité de participer à une maison des services publics - Insertion de l'art. 27-1 dans la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000)
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
NOR 
FPPX0300014L
J.O. du 03/07/2003 Pages : 
11192/11193
11999/11200
(Art. 2 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification générales intéressant les usagers (simplification des démarches, réduction des délais, réorganisation des commissions administratives et réduction du nombre des instances consultatives)
art. 3 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions visant à assurer la gratuité de l'accès des justiciables à la justice administrative
art. 8 : Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance à la suppression de la procédure d'affirmation de certains procès-verbaux
art. 9 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour simplifier les procédures administratives en matière de travaux publics d'aménagement
art. 35 : Fixation des délais dans lesquels les ordonnances doivent être prises)
Circulaire du 2 mars 2004 relative à la charte de l'accueil des usagers
NOR 
PRMX0407177C
J.O. du 03/03/2004 Page : 
4272
(Mise en oeuvre dans les services déconcentrés de l'Etat accueillant le public d'une charte de l'accueil des usagers dénommée " charte Marianne ")