Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb et la silice cristalline
NOR 
MTST0830660A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
47
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail, de l'arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène et abrogation implicite des art. 1er, 7 et 9 de l'arrêté du 21 août 2008 modifiant les arrêtés du 31 décembre 2005, du 31 décembre 2006 et du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène, le plomb, le chlorure de vinyle, les poussières de bois et les poussières de silice cristalline et de l'arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail)
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
NOR 
DEVP0827535A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
17
(Modification des art. 1er, 18, 19 et 25)
Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SJSF0830697A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
83
Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SJSF0830581A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
72
(art. 8 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, de l'arrêté du 20 novembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées »)
Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0830525A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
71
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les conditions d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « basket-ball »)
Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0830586A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
73
(art. 9 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, arrêté du 28 juillet 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Karaté et arts martiaux affinitaires ou Taekwondo et disciplines associées)
Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-01, n° 2008-02, n° 2008-03, n° 2008-04, n° 2008-05 et n° 2008-06 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECET0819234A
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
8
(Homologation des règlements suivants :
Règlement n° 2008-01 du 3 avril 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie et modifiant le règlement n° 99-03 du comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général : insertion de l'art. 363-1 dans le règlement n° 99-03 et des art. 102, 162, 2661, 6612, 674, 6741, 6742, 7612, 774, 7741 et 7742 dans le plan de comptes général
Règlement n° 2008-02 du 3 avril 2008 afférent aux informations relatives au traitement comptable des opérations de fiducie et modifiant le règlement n° 2000-03 du comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relavant du comité de la réglementation bancaire et financière : insertion du paragraphe IV-8
Règlement n° 2008-03 du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie et modifiant le règlement n° 99-02 du comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques : insertion du paragraphe 10053 et modification du paragraphe 425
Règlement n° 2008-04 du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie et modifiant le règlement n° 99-07 du comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière : insertion du paragraphe 10053 et modification du paragraphe 424
Règlement n° 2008-05 du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie et modifiant le règlement n° 2000-05 du comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural : insertion du paragraphe 10053 et modification du paragraphe 426
Règlement n° 2008-06 du 3 avril 2008 modifiant le règelemnt n° 2004-11 du comité de la réglementation comptable relatif aux opérations d'assurance légalement cantonnées dans une camptabilité auxiliaire d'affectation : modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe)
Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP0827962A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
24
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
NOR 
IOCE0831103A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
37
(Approbation des modifications de l'arrêté précité - Consultation des annexes sur le site du ministère de l'intérieur)
Arrêté du 18 décembre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0822382A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
34
(L'association reconnue d'utilité publique dite « Foyer de l'Edit de Nantes » s'intitulera désormais « Edit de Nantes habitat jeunes »)
Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à des opérations financières concernant l'ERAP
NOR 
ECET0831355A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
49
(Transfert à l'Etat de titres de la société France Télécom - Application de l'art. 62 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0830553A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
68
(Modification des art. 7 et 8)
Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SJSF0830536A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
67
(Abrogation de l'art. 9)
Décret n° 2008-1440 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins
NOR 
SJSS0819354D
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
74
(Remplacement de l'art. R. 322-5; rétablissement de l'art. R. 322-6 et modification des art. R. 322-7, R. 324-1 et R. 324-2)
Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité
NOR 
SJSH0828507D
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
75
(Modification des art. 4 et 17 et abrogation de l'art. 18 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007)
Arrêté du 14 novembre 2008 portant reconnaissance du diplôme d'études de premier cycle de l'Ecole spéciale d'architecture (diplôme de l'ESA grade 1) comme équivalent au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0808783A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
82
Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
NOR 
MLVU0820809A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
79
(Application de l'art. R. 423-13 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
NOR 
MTSS0831237A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
65
(Application de l'art. R. 851-5 du code de la sécurité sociale - Revalorisation, à compter du 1er janvier 2009, des plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul de l'aide au logement temporaire et du montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées)
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR LE RESEAU NATIONAL DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES POUR LA TECHNOLOGIE, L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE ( « GIP RENATER » ou « RENATER »)
(groupement constitué jusqu'au 2 fevrier 2019)
JO 03-02-1993 p. 1817-1818
JO 19-05-1999 p. 7374
JO 29-08-2000 p. 13304
JO 24-01-2002 p. 1663
JO 28-02-2004 p. 4133
J.O. du 18/01/2005 texte : n° 90(page 850)
JO 30/12/2008 texte 
303;179 page 20495
JO 10/04/2015 texte 
84;17 pages 6483/6484
JO 09/09/2015 texte 
208;19 pages 15785/15786
(Contôle économique et financier)
Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la détermination des pourcentages intervenant dans l'appréciation d'un bouleversement de l'économie générale du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
NOR 
MLVU0820756A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
78
(Application du 3° de l'art. R. 423-16 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits dans le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
NOR 
MLVU0820748A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
77
(Application de l'art. L. 421-19 du code de la construction et de l'habitat)
Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire
NOR 
SJSM0820502S
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
79
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique)
Décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008 modifiant les décrets n° 82-955 du 9 novembre 1982 et n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables des locaux d'habitation
NOR 
MLVU0802807D
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
80
(Art. 1er : Modification du a et remplacement des d et e de l'art. 2 du décret n° 82-955 du 9 novembre 1982)
Arrêté du 11 décembre 2008 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SJSS0829928A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
72
(Remplacement, pour la station de Châtelguyon, de l'orientation thérapeutique "Gynécologie" par l'orientation thérapeutique "rhumatologies et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires ")
Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SJSH0829678A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
73
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels employés par la clinique Saint-Dominique à Brioude et la polyclinique Saint-François - Saint-Antoine à Désertines au centre hospitalier de Brioude et au centre hospitalier de Montluçon)
Arrêté du 12 décembre 2008  pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel
NOR 
SJSP0830157A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
74
Arrêté du 16 décembre 2008 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique du spectacle vivant (GUSO)
NOR 
BCFS0830314A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
82
(Abrogation, à la date de création de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, de l'arrêté du 14 janvier 2004 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique des employeurs occasionnels de spectacles vivants)
Décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008 modifiant les décrets n° 82-955 du 9 novembre 1982 et n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables des locaux d'habitation
NOR 
MLVU0802807D
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
80
(Art. 2 : Modification du a etremplacement des c et d de l'art. 2 du décret n° 87-713 du 26 août 1987)
Décret n° 2008-1412 du 19 décembre 2008 instituant la contravention d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels et modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MCCB0814452D
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
81
(Modification de l'art. R. 645-12 et insertion de l'art. R. 645-13)
Décret n° 2008-1436 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel en cas de fermeture temporaire d'un établissement
NOR 
ECED0828529D
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
42
(Attribution en cas de suspension d'activité pendant plus de six semaines, et non plus quatre - Modification des art. R.5122-8 et R. 5122-9)
Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
ESRR0827030A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
56
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 8 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 17 octobre 1989 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du centre aéronautique de Toulouse
NOR 
DEFD0830216A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
57
Décret n° 2008-1435 du 22 décembre 2008 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
NOR 
ECED0827906D
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
41
(Remplacement des art. 1er et 8; insertion des art. 2-1 à 2-5, 5-1 et 6-1 et modification des art. 6, 7 et 9 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999)
Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables)
NOR 
DEVP0827677A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
16
(Art. 1er à 3 : Prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) - Dispositions applicables à compter du 30 juin 2009,
art. 4 et 5 : Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 4, 16, 17 et 18 de l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service - Dispositions applicables à compter du 30 juin 2009
art. 6 : Abrogation des arrêtés du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an et du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an - Dispositions applicables à compter du 30 juin 2009
art. 7 et 8 : Modification de l'intitulé de l'arrêté du 7 janvier 2003 qui devient : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées et modification de l'art. 1er du même arrêté - Dispositions applicables à compter du 30 juin 2009,
art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2003 en tant qu'il concerne la rubrique n° 1434 - Dispositions applicables à compter du 30 juin 2009)
Arrêté du 5 décembre 2008 fixant la liste des camps militaires à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
NOR 
DEVU0809421A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
11
(Insertion de l'art. A. 421-1)
LOI n° 2008-1433 du 27 décembre 2008 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
NOR 
MAEJ0821841L
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
3
(Accord signé à Paris le 29 janvier 2008)
LOI n° 2008-1434 du 27 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
NOR 
MAEX0770557L
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
4
(Fait à Itacaré le 27 décembre 2008)
LOI n° 2008-1432 du 27 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou
NOR 
MAEJ0806480L
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
2
(Accord signé à Madrid le 13 novembre 2006)
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
NOR 
IOCD0829527A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
40
(Modification des art. 12 (V), 13, 19, 22, 24, 29, 31, 32, 35, 40, 40-1, 44, 55-18-1, 57, 57-2, 57-3, 57-5, 57-6, 57-7, 57-8, 61, 88, 91, 92 et 92-1; insertion d'un nouvel art. 94 [compétence de la direction départementale de la sécurité publique dans les territoires où la direction centrale de la police judiciaire ne possède aucun service territorial] suite au transfert de l'art. 94 à l'art. 95 de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
Décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions prudentielles applicables aux organismes d'assurance
NOR 
ECET0830381D
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
43
(Art. 1er à 6 et 13 : Rétablissement de l'art. R. 322-6; modification des art. R. 323-1-1, R. 323-10-3, R. 331-5-1 et R. 332-3-3 et insertion des art. R. 323-1-2 et R. 331-5-4 - Dispositions applicables à compter de l'exercice comptable 2008)
Décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions prudentielles applicables aux organismes d'assurance
NOR 
ECET0830381D
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
43
(Art. 10 à 13 : 
Modification des art. R. 931-5-1-1 et R. 931-10-15 et insertion des art. R. 931-5-1-1-1 et R. 931-10-15-1 - Dispositions applicables à compter de l'exercice comptable 2008)
Arrêté du 8 décembre 2008  abrogeant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
NOR 
DEFD0830213A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
59
Décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions prudentielles applicables aux organismes d'assurance
NOR 
ECET0830381D
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
43
(Art. 7 à 9 et 13 : Modification des art. R. 212-24, R. 510-3-1 et insertion des art. R. 212-24-1 et R. 510-3-1-2 - Dispositions applicables à compter de l'exercice comptable 2008)
Arrêté du 8 décembre 2008  abrogeant l'arrêté du 19 décembre 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'accès des visiteurs à l'établissement technique central de l'armement à Arcueil
NOR 
DEFD0830229A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
58
Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce
NOR 
ECEA0824532D
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
5
(Art. 3 : Modification des art. R. 321-1 et R. 321-9)
Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment mentionnée aux articles L. 471-2 et L. 474-1, à l'autorisation et au règlement de fonctionnement des services mentionnés aux 14° du I de l'article L. 312-1 et à l'autorisation des services mentionnés au 15° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA0829842D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
122
(Art. 4 : Dispositions de coordination - Abrogation des art. R. 167-10 à R. 167-22 et R. 167-28 à R. 167-30 relatifs aux tuteurs et aux délégués à la tutelle)
Arrêté du 7 janvier 2009 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l'organisation interne de la commission interministérielle de coordination des contrôles
NOR 
PRMX0817152A
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
2
)
(Application de l'art. 8 du décret n° 2008-548 du 11 juin 2008
Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSH0831429A
JO du 07/01/2009 texte : 0005;
41
(Modification des annexes I et II conformément à l'annexe 1 et des annexes III et V conformément à l'annexe 2 du présent décret)
Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
NOR 
DEFH0830105D
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
8
(Art. 1er : Application du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées)
Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales
NOR 
MTSA0831277A
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
7
(Application des art. R. 472-8 et R. 474-25 du code de l'action sociale et des familles)
Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829782D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
121
(Art. 1er : Dispositions relatives à la fusion des services d'inspection du travail - Abrogation des art. R. 8111-2 à R. 8111-7; remplacement des art. R. 8121-13 et R. 8122-9 et modification des art. R. 8121-14 et R. 8123-1
art. 2 : Dispositions terminologiques de coordination - Modification des art. R. 1251-14, R. 1251-31, R. 1253-12, R. 1253-19, R. 1254-9, R. 1322-1, R. 1441-32, R. R. 2231-9, R. 2312-2, R. 2314-6, R. 2322-1, R. 2324-3, R. 2422-1, R. 2623-7, R. 4532-33, R. 4623-25, R. 5112-16, R. 5426-12, R. 6222-21, R. 6222-40, R. 6223-12, R. 6223-19, R. 6223-21, R. 6225-1, R. 6225-2, R. 6261-7 et abrogation des art. R. 8253-4 et R. 8253-12
art. 3 : Dispositions de coordination dans l'ancien code du travail [issu du décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973] - Abrogation des art. R. 241-1-8 et R. 742-22; modification des art. R. 241-1-8, R. 342-12, R. 364-2, R. 742-4, R. 742-8-2, R. 742-8-9, R. 742-8-10 et R. 742-8-11 et remplacement de l'art. R. 742-3
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
Arrêté du 4 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 335 de son règlement annexé)
NOR 
DEVT0827078A
JO du 10/01/2009 texte : 0008;
2
(Modification de l'annexe avec l'insertion de la division 335 intitulée : « Système d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) »)