Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 14 février 2005 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'électronique de Bretagne
NOR 
MENS0500260A
J.O. du 25/02/2005 texte : 
 n° 2
(Abrogation implicite de l'arrêté du 14 novembre 1997 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'électronique de Bretagne)
Arrêté du 28 décembre 2004 autorisant l'Ecole de gestion et de commerce de Bastia à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0402858A
J.O. du 09/01/2005 texte : 
 n° 2
(Autorisation délivrée pour une durée de trois ans à compter de la rentée 2004)
Arrêté du 19 juillet 2004 autorisant l'Ecole supérieure de réalisation audiovisuelle de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (options : réalisation cinéma, réalisation vidéo, prise de vues, montage, production) 
NOR 
MENS0401629A
J.O. du 03/08/2004 texte : 
 n° 9
Arrêté du 24 décembre 2003 autorisant le Parc éolien d'Argeville (Loiret) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402265A
J.O. du 15/01/2004 Page : 
1142
(Parc éolien localisé au lieudit Argeville, sur les communes d'Audeville et de Thignonville (Loiret))
Décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers
NOR 
INDE9500161D
J.O. DU 22/04/1995 Pages : 
6272/6276
(Les dispositions du présent décret ne demeurent applicables qu'aux seuls titres miniers en mer et aux substances minérales ou fossiles non visées à l'art. 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental - Application de l'art. 6 de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles - Abrogation du n° 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers et des décrets n° 79-511 du 25 juin 1979 et n° 81-374 du 15 avril 1981 approuvant le cahier des charges types des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux)
Décret n° 94-785 du 2 septembre 1994 modifiant le titre : Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
INDB9400196D
J.O. du 08/09/1994 Pages : 
12982/12988
( Art. 1er : Remplacement du titre " Poussières inflammables " (PI-2-R) - Abrogation implicite du décret n° 80-802 du 9 octobre 1980 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980, à l'exception de son art. 2
 art. 2 : Modification de l'art. 2 du titre " Explosifs ")
Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SARL Force-Eoles à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506223A
J.O. du 08/12/2005 texte : 
 n° 17
(Parc éolien localisé lieudits Domaine des Anglecourt, La Perrière, La Vallée et Sampicourt sur la commune de Courcelles-sur-Aire (Meuse))
Décret n° 94-784 du 2 septembre 1994 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
INDB9400004D
J.O. du 08/09/1994 Pages : 
12978/12982
(Insertion du titre " Empoussiérage " (EM-1P-1-R) relatif à la protection du personnel - Abrogation du décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle et des textes pris pour son application)
Arrêté du 9 novembre 1994 fixant la procédure d'autorisation d'un modèle de bacs utilisés dans les arrêts-barrages à eau non déclenchés ou d'un modèle de l'ensemble constituant un arrêt-barrage déclenché
NOR 
INDB9401372A
J.O. du 02/12/1994 Page : 
17038
(Application de l'art. 34, paragraphes 1 et 4, du titre " Poussières inflammables " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 94-785 du 2 septembre 1994)
Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SARL La Ferme éolienne de Sainte-Marie à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0506313A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 31
(Parc éolien localisé lieudit quartier Grange Neuve, sur la commune de Pierrelatte (Drôme) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 17 janvier 2005)
Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SARL Hôtel Camping Le Manoir à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506234A
J.O. du 08/12/2005 texte : 
 n° 21
(Parc éolien localisé lieudit Rascaillac sur la commune de Lamontélarié (Tarn))
Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Centrale éolienne de la Dalgonne à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0506311A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 29
(Parc éolien localisé lieudit Haute Dalgonne, sur la commune de Pierrelatte (Drôme) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 17 janvier 2005)
Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Le Parc éolien de Beauregard à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0506312A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 30
(Parc éolien localisé lieudit quartier Beauregard, sur la commune de Pierrelatte (Drôme) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 17 janvier 2005)
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Volkswind France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402576A
J.O. du 13/03/2004 Page : 
4952
(Ferme éolienne Sur la route de Gaubert et Le Puits de Vaudron localisée sur les communes de Cormainville et Guillonville (Eure-et-Loir))
Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la société Eole 45 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506308A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 26
(Parc éolien localisé lieudit La Grande du Bourreau sur la commune de Pithiviers-le-Vieil (Loiret))
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parc éolien de Guillonville (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402579A
J.O. du 13/03/2004 Page : 
4952
(Ferme éolienne Le Bois Elie et Le Buisson localisée sur les communes de Cormainville et Guillonville (Eure-et-Loir))
Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Dio Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506309A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 27
(Parc éolien localisé lieudit Plateau du Pioch sur la commune de Dio-et-Valquières (Hérault))
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402578A
J.O. du 13/03/2004 Page : 
4952
(Ferme éolienne Champart-Saint-Benoist et La Vallée de Baignolet localisée sur les communes de Cormainville et Guillonville (Eure-et-Loir))
Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Somme I à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506307A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 25
(Parc éolien localisé lieudit Sole du Bois d'Hobe sur la commune de Vauvillers (Somme))
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402577A
J.O. du 13/03/2004 Page : 
4952
(Ferme éolienne La Remise Bruyères et les Quatre Ormes localisée sur la commune de Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir))
Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SECE CT SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506224A
J.O. du 08/12/2005 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé lieudit De Tuleras sur la commune de Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir))
Arrêté du 23 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la société Novergie Ile-de-France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506252A
J.O. du 09/12/2005 texte : 
 n° 19
(Augmentation de la puissance installée)
Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Ferme éolienne de Vron Nord/InnoVent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506305A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 23
(Parc éolien localisé lieudits Le Bois Thomas, Le Bois Petit Périot et Le Bois défriché sur la commune de Vron (Somme))
Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506225A
J.O. du 08/12/2005 texte : 
 n° 19
(Parc éolien localisé lieudit Lérôme sur la commune de Kergrist (Morbihan))
Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SA AUREADE à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506306A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 24
(Installation d'électricité utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés localisée à La Veuve (Marne))
Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Les Moulins de Frémigières à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0506310A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 28
(Parc éolien localisé lieudit Frémigières sur la commune de Pierrelatte (Drôme) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 7 avril 2005)
Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506226A
J.O. du 08/12/2005 texte : 
 n° 20
(Parc éolien localisé lieudit Saint-Mérec sur la commune de Kergrist (Morbihan))
Circulaire du 3 mai 1995 relative à l'application du décret n° 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives
NOR 
INDB9500492C
J.O. du 11/05/1995 Pages : 
7855/7860
Rectif. : JO 02-03-1996 p. 
3335
Décret n° 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
INDB9500491D
J.O. du 11/05/1995 Pages : 
7827/7838
Rectif. : JO 02-03-1996 p. 
3334-3335
(Application de la directive 92/91/CEE du 3 novembre 1992
 art. 1er : Insertion des titres " Règles générales " (RG-1-R) et " Equipements de protection individuelle " (EPI-1-R)
 art. 2 : Modification des art. 19 et 20 du titre " Véhicules sur pistes "
 art. 3 : Remplacement de l'art. 22 du titre " Travail et circulation en hauteur "
 art. 4 : Modification de l'art. 14 et remplacement de l'art. 54 du titre " Explosifs "
 art. 5 : Modification de l'art. 30 du titre " Empoussiérage "
 art. 6 : Entrée en vigueur
 art. 7 : Abrogation des art. 3 bis, 5 à 10, 56, 125, 127 à 129, 137 à 143, 315 à 318 et 323 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et des art. 3 bis, 5 à 10, 57, 126, 128 à 130, 138 à 144, 263 à 266, 268 et 269 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 - Abrogation du décret n° 54-321 du 15 mars 1954 sur l'exploitation des carrières à ciel ouvert - Abrogation implicite de l'instruction ministérielle du 31 janvier 1955 pour l'application du décret n° 54-321 du 15 mars 1954 sur l'exploitation des carrières à ciel ouvert et du décret n° 64-181 du 25 février 1964 relatif aux exploitations à ciel ouvert des mines et minières - Abrogation des titres " Dispositions générales ", " Personnel de l'exploitation ", " Registre et plans ", " Responsabilité et organisation en matière de sécurité et de salubrité ", " Sécurité et salubrité publiques " et " Surveillance administrative " du règlement général des industries extractives - Abrogation implicite de l'art. 4 du décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Volkswind France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402573A
J.O. du 13/03/2004 Page : 
4952
(Ferme éolienne Les Evits et Josaphat localisée sur la commune de Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir))
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens de Louville-la-Chenard à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402574A
J.O. du 13/03/2004 Page : 
4952
(Ferme éolienne sur Pendloup et les Champs Cornus Ouest localisée sur les communes de Cormainville et Guillonville (Eure-et-Loir))
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402575A
J.O. du 13/03/2004 Page : 
4952
(Ferme éolienne La Grande Pointe Mérou et Les Champs Cornus localisée sur les communes de Cormainville et Guillonville (Eure-et-Loir))
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant la SARL Parcs éoliens de Louville-la-Chenard à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402572A
J.O. du 13/03/2004 Page : 
4952
(Ferme éolienne La Remise Reclainville localisée sur la commune de Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir))
Arrêté du 26 janvier 2004 autorisant la société SCITE-Peristyle à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402387A
J.O. du 13/02/2004 Page : 
2969
(Parc éolien localisé au lieudit Pietra Ellerata sur la commune de San-Martino-di-Lota (Haute-Corse))
Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la SARL Energie renouvelable du Languedoc à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402341A
J.O. du 29/01/2004 Page : 
2098
(Parc éolien localisé au lieudit Bernagues, sur la commune de Lunas (Hérault))
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL CEPE des Trois Sources à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607008A
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 23
(Centrale éolienne localisée lieudit Le Grand Bois sur la commune de Houdelaincourt (Meuse))
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne de Couloumi à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607007A
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 22
(Centrale éolienne localisée lieudit col de Couloumi, plateau de Villesèque sur la commune de Villesèque-des-Corbières (Aude))
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SNC Centrale éolienne du plateau de Langres à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607005A
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 20
(Centrale éolienne localisée lieudit Le Craqueux sur la commune d'Orcevaux (Haute-Marne))
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SNC Centrale éolienne de l'Auxois Sud à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607006A
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 21
(Centrale éolienne localisée lieudit Devant Le Paquier de Saucot sur la commune d'Arconcey (Côte-d'Or))
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Ferme éolienne de Maisnières et Frettemeule à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607009A
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 24
(Centrale éolienne localisée lieudit La Longue Raye sur la commune de Maisnières (Somme))
Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SARL Société bretonne d'énergie d'Armorique (SBEA) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607036A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 23
(Parc éolien localisé lieudit Montagne de Saint-Gildas sur la commune de Plomodiern (Finistère))
Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607037A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 24
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel située à Rouen (Seine-Maritime))
Arrêté du 2 juillet 1962 portant réglementation de sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures liquides et liquéfiés
JO 26-08-1962 p. 
8410-8411
(Oléoducs - Dispositions relatives aux vannes de sectionnement en ligne - Insertion de l'art. 49 dans le règlement de sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures liquides et de l'art. 47 dans le règlement de sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures liquéfiés, annexés à l'arrêté du 1er octobre 1959 - Texte abrogé à compter du 15 septembre 2009)
Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SARL Ferme éolienne BHB à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0769130A
J.O. du 03/11/2007 texte : 
 n° 10
(Parc éolien localisé lieudit Reisel sur le territoire de la commune de Bouzonville (Moselle))
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Ferme éolienne d'Allery à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606992A
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 15
(Parc éolien localisé lieudit Les Routis sur la commune d'Allery (Somme))
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Centrale éolienne Saint-Alban - Hénansal à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606993A
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé lieudit Les Cinq Chemins sur la commune de Saint-Alban-et-Hénansal (Côtes-d'Armor))
Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Plainchamp à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0769126A
J.O. du 03/11/2007 texte : 
 n° 9
(Parc éolien localisé lieudit Le Seugnon sur le territoire de la commune de Menaucourt (Meuse))
Décret n° 62-725 du 27 juin 1962 portant règlement de sécurité des travaux de recherches par sondages et d'exploitation par sondages des mines d'hydrocarbures liquides et gazeux
JO 01-07-1962 p. 
6412
(Abrogation du décret du 13 août 1911 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles)
Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bouillancourt-en-Séry à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0769111A
J.O. du 03/11/2007 texte : 
n° 8
(Parc éolien localisé sur le territoire de la commune de Bouillancourt-en-Séry (Somme))
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien Hamel au Brun à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606995A
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé lieudit Le Hamel au Brun sur la commune de Guilberville (Manche))
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Mulsonnier à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606994A
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 17
(Parc éolien localisé lieudit Le Mulsonnier sur la commune de Nixéville-Blercourt (Meuse))
Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
NOR 
ECOI0100130A
J.O. du 12/06/2001 Pages : 
9270/9287
(Application de l'art. 19 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Abrogation de l'arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique)
Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SARL Les Ailes d'Argensol à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0769089A
J.O. du 06/11/2007 texte : 
 n° 9
(Parc éolien localisé lieudit La Voie Boulangère sur le territoire de la commune de Longueville-sur-Aube (Aube))
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL La Rose des vents lorrains à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606977A
J.O. du 03/03/2006 texte : 
 n° 20
(Parc éolien Saint-Aubin 2 localisé lieudit Vallée Le Bichet sur la commune de Saint-Aubin-sur-Aire (Meuse))
Décret n° 64-636 du 27 juin 1964 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intéret général destinée au transport d'hydrocarbures liquides
JO 30-06-1964 p. 
5683-5684
(Conduite Donges-Vern - Autorisation accordée à la société Antar, pétroles de l'Atlantique)
Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant la SAS Eoles Futur Eurowind Renewables à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0769382A
J.O. du 07/11/2007 texte : 
 n° 6
(Parc éolien localisé lieudit Les Cent Jalois sur le territoire de la commune d'Autremencourt (Aisne))
Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant l'EURL Esquennois Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0769072A
J.O. du 06/11/2007 texte : 
 n° 8
(Parc éolien localisé chemin rural dit Vieux Chemin sur le territoire de la commune d'Esquennois (Oise))
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL Parc éolien de Col de la Fageole 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606976A
J.O. du 03/03/2006 texte : 
 n° 19
(Parc éolien localisé lieudit Les Combes Col de la Fageole sur la commune de Coren (Cantal))
Arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
NOR 
ECOI0100342A
J.O. du 24/07/2001 Pages : 
11911/11913
(Application de l'art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret n° 55-662 du 20 mai 1955)
Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SA Elyo-Suez Energies Services à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0769078A
J.O. du 07/11/2007 texte : 
 n° 2
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée sur le territoire de la commune de Vélizy-Villacoublay (Yvelines))
Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0769363A
J.O. du 07/11/2007 texte : 
 n° 4
(Parc éolien localisé lieudit Leign Ar Gasprenn sur le territoire de la commune de Collorec (Finistère))
Arrêté du 16 mars 2001 constituant un comité relatif aux contrats et conventions entre Electricité de France et la Société nationale d'électricité et de thermique
NOR 
ECOI0100118A
J.O. du 23/03/2001 Page : 
4548
(Application de l'art. 50 (3e alinéa) de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000)
Décret du 20 février 2001 approuvant l'avenant n° 1 à la convention du 6 février 1987 entre l'Etat et Gaz de France (service national) approuvée par le décret du 6 février 1987 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de la Côted'Or, de Saône-et-Loire, de la Haute-Marne, de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et de l'Ain et modifiant ledit décret du 6 février 1987
NOR 
ECOI0000573D
J.O. du 23/02/2001 Pages : 
2943/2947
(Convention du 17 octobre 2000 portant avenant n° 1 à la concession n° 38 " Artère de Bourgogne " - Modification des art. 1er, 6, 11, 13, 14, 15, 17 et 18 et remplacement des art. 23 et 24 du cahier des charges annexé à la convention du 6 février 1987)
Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant la SAS Eoles Futur Eurowind Aisne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0769371A
J.O. du 07/11/2007 texte : 
 n° 5
(Parc éolien localisé lieudit La Garenne sur le territoire de la commune de La Neuville-Bosmont (Aisne))
Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
NOR 
ECOI0100389A
J.O. du 31/08/2001 Pages : 
13953/13956
(Le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL Les Vents Meuse Sud à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606975A
J.O. du 03/03/2006 texte : 
 n° 18
(Parc éolien Saint-Aubin 1 localisé lieudit Vallée Le Bichet sur la commune de Saint-Aubin-sur-Aire (Meuse))
Décret n° 2001-289 du 4 avril 2001 approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
NOR 
ECOI0100084D
J.O. du 06/04/2001 Page : 
5342
(Approbation d'une modification aux statuts approuvés par le décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993)
Arrêté du 16 janvier 2001 approuvant la modification à la convention conclue entre le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
NOR 
ECOI0100015A
J.O. du 26/01/2001 Page : 
1361
(Modification du 18 décembre 1993 à la convention du 25 mars 1993, convention non primitivement publiée au Journal officiel)
Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant Enertrag Santerre II SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0769061A
J.O. du 06/11/2007 texte : 
 n° 7
(Centrale éolienne localisée lieudit La Sole de la Justice sur le territoire de la commune de Liancourt-Fosse (Somme))