Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
NOR 
SASX0926667R
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
49
(Application du I de l'art. 70 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 1er : Dispositions applicables aux conseillers en génétique - Remplacement de l'art. L 1132-2 et insertion des art. L. 1132-3, L. 1132-4, L. 1132-5, L. 1132-6 et L. 1132-7
art. 2 : Dispositions communes aux professions médicales (médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme) - Modification des art. L. 4111-1, L. 4111-2, L. 4111-5, L. 4111-8, L. 4112-7 et L. 4112-8
art. 3 : Dispositions applicables aux médecins - Modification des art. L. 4131-1 et L. 4131-2 et remplacement des art. L. 4131-1-1 et L. 4131-7
art. 4 : Dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes - Remplacement des art. L. 4141-3-1 et L. 4141-6 et du 3° de l'art. L. 4141-3; modification de l'art. L. 4141-4 et insertion de l'art. L. 4141-5-1
art. 5 : Dispositions applicables aux sages-femmes - Remplacement du 2° de l'art. L. 4151-5 et modification des art. L. 4151-6 et L. 4151-10
art. 6 : Dispositions applicables aux pharmaciens - Modification des art. L. 4221-1 L. 4221-2, L. 4221-5, L. 4221-10, L. 4221-14, L. 4221-14-2, L. 4221-20, L. 4222-9 et L. 4222-10
art. 7 : Dispositions applicables aux préparateurs en pharmacie - Modification des art. L. 4241-7, L. 4241-8, L. 4241-11, L. 4241-12, L. 4241-13, L. 4241-14, L. 4241-15, L. 4241-16 et L. 4241-17; insertion de l'art. L. 4241-16-1 et remplacement de l'art. L. 4241-18
art. 8 : Ajout des « aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers » à l'intitulé du livre III de la quatrième partie du présent code
art. 9 : Dispositions applicables aux infirmiers - Remplacement de l'art. L. 4311-29 et du 2° de l'art. L. 4311-3 et modification des art. L. 4311-4, L. 4311-8 et L. 4311-22
art. 10 : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier et diététicien - Modification des art. L. 4321-4, L. 4322-4, L. 4331-4, L. 4332-4, L. 4341-4, L. 4342-4, L. 4351-4, L. 4361-4, L. 4362-3 et L. 4371-4
art. 11 (I) : Dispositions applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues - Modification des art. L. 4321-11 et L. 4322-15
art. 11 (II) : Dispositions applicables aux ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers et diététiciens - Modification des art. L. 4331-6, L. 4332-6, L. 4341-7, L. 4342-5, L. 4351-8, L. 4361-9, L. 4362-7 et L. 4371-7
art. 12 : Dispositions applicables aux masseurs-kinésithérapeutes - Modification des art. L. 4321-8 et L. 4321-9 et rétablissement de l'art. L. 4321-22
art. 13 : Dispositions applicables aux pédicures-podologues - Modification des art. L. 4322-2 et L. 4322-2-1 et insertion de l'art. L. 4322-16
art. 14 : Dispositions applicables aux ergothérapeutes - Modification des art. L. 4331-2 et L. 4331-6 et insertion des art. L. 4331-3-1 et L. 4331-7
art. 15 : Dispositions applicables aux psychomotriciens - Modification des art. L. 4332-2 et L. 4332-6 et insertion des art. L. 4332-2-1 et L. 4332-7
art. 16 : Dispositions applicables aux ergothérapeutes et psychomotriciens - Insertion de l'art. L. 4333-2
art. 17 : Dispositions applicables aux orthophoniste - Modification des art. L. 4341-2, L. 4341-2-1 et L. 4341-7 et insertion des art. L. 4341-8 et L. 4341-9
art. 18 : Dispositions applicables aux orthoptistes - Modification des art. L. 4342-2, L. 4342-2-1 et L. 4342-5 et insertion des art. L. 4342-6 et L. 4342-7
art. 19 : Dispositions applicables aux manipulateurs d'électroradiologie médicale - Modification des art. L. 4351-2, L. 4351-8 et L. 4352-1 et insertion des art. L. 4351-3-1 et L. 4352-2
art. 20 : Dispositions applicables aux audioprothésistes - Modification des art. L. 4361-2, L. 4361-3 et L. 4361-9 et insertion des art. L. 4361-10 et L. 4361-11
art. 21 : Dispositions applicables aux opticiens-lunetiers - Modification ds art. L. 4362-1, L. 4362-2 et L. 4362-7; rétablissement de l'art. L. 4362-8 et insertion de l'art. L. 4362-12
art. 22 : Dispositions applicables aux diététiciens - Modification des art. L. 4371-2, L. 4371-3-1, L. 4371-5 et L. 4371-7 et insertion des art. L. 4371-8 et L. 4371-9
art. 23 : Non soumission des auxiliaires médicaux étrangers aux règles déontologiques et disciplinaires applicables en France - Modification des art. L. 4381-1-1, L.4381-1-2 et L. 4381-4
art. 24 : Insertion des art. suivants :
L. 4391-1 à L. 4391-6 : Dispositions applicables aux aides-soignants
L. 4392-1 à L. 4392-6 : Dispositions applicables aux auxiliaires de puériculture
L. 4393-1 à L. 4393-7 : Dispositions applicables aux ambulanciers
L. 4394-1 à L. 4394-3 : Dispositions pénales
art. 25 : Remplacement des mots : " la Communauté européenne " par les mots : " l'Union européenne " aux art. L. 4112-1, L. 4123-5, L. 4151-5-1, L. 4221-4, L. 4221-9, L. 4221-14-1, L. 4311-12, L. 4343-3, L. 4381-1-2 et L. 4381-4)