Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société d'édition de Canal Plus
NOR 
CSAC1532726X
JO du 06/01/2016 texte : 0004;
47
(Délibération du 4 novembre 2015 - Approbation du
projet d'avenant n° 28
 à la convention qu'il a conclue le 29 mai 2000 avec la société d'édition Canal Plus - Dispositions aplicables à compter de l'entrée en vigueur du 
décret n° 2015-1376 du 28 octobre 2015 [soit le 31 ocotbre 2015])
Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée
NOR 
ETLL1522924D
JO du 06/01/2016 texte : 0004;
24
(Abrogation des art. R. 332-17 à R. 332-23, R. 333-1 à R. 333-33 et R. 431-25; modification des art. R. 424-17, R. 424-18, R. 424-20, R. 424-21 et R. 431-2 et remplacement du a des art. R. 431-5, R. 431-35, R. 441-1 et R. 441-9 - Conditions d'application)
2016
JO 03/01/2016 texte 
2;134
(Agence WOMEN MANAGEMENT)
JO 03/01/2015 texte 
2;135
(Agence PEPITES)
JO 03/01/2015 texte 
2;136
(Agence VIVA MODEL, l'agence CRYSTAL MODEL AGENCY'S, l'agence BOUT'CHOU, l'agence MAJOR, l'agence MY AGENCY, l'agence IRRESTIBLE et l'agence MP PARIS)
JO 05/08/2016 texte 
181;147
(AB MODELS)
JO 05/08/2016 texte 
181;148
(EVIDENCE MODEL MANAGEMENT)
JO 05/08/2016 texte 
181;149
(IMAGINE)
JO 05/08/2016 texte 
181;150
(PEOPLE-COCCINELLE)
JO 05/08/2016 texte 
181;151
(PETITES)
JO 05/08/2016 texte 
181;152
(SMODELS)
JO 05/08/2016 texte 
181;153
(VB PRODUCTIONS)
JO 05/08/2016 texte 
181;154
(WHAT'ELSE)
JO 05/08/2016 texte 
181;155
(WOMEN MANAGEMENT)
2016
JO 07/01/2016 texte 
5;2
JO 07/01/2016 texte 
5;3
JO 07/01/2016 texte 
5;4
JO 20/02/2016 texte 
43;8
JO 15/05/2016 texte 
113;2
JO 15/05/2016 texte 
113;3
JO 15/05/2016 texte 
113;4
JO 15/05/2016 texte 
113;5
JO 09/07/2016 texte 
159;1
Rectif. : JO 30/07/2016 texte 
176;2
JO 09/07/2016 texte 
159;2
JO 09/07/2016 texte 
159;3
JO 01/09/2016 texte 
203;1
JO 15/11/2016 texte 
265;6
JO 15/11/2016 texte 
265;7
JO 15/11/2016 texte 
265;8
JO 15/11/2016 texte 
265;9
JO 23/11/2016 texte 
272;1
JO 01/12/2016 texte 
279;2
Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée
NOR 
ETLL1522924D
JO du 06/01/2016 texte : 0004;
24
(Art. 6 et 7 : Abrogation du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable - Dispositions applicables aux autorisations en cours de validité à la date de publication du présent décret)
Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
AFSH1530883A
JO du 09/01/2016 texte : 0007;
6
(Modification des art. 2 et 5 et insertion de l'art. 5-1)
Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la mise en œuvre en cas de crise menaçant la sécurité nationale des dispositions de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense
NOR 
DEFH1531564A
JO du 09/01/2016 texte : 0007;
2
(Dispositions applicables aux réservistes : délai de préavis à l'égard de l'employeur, nombre de jours d'activité pendant le temps de travail et délai de préavis pour les réservistes qui ont souscrit un contrat comportant la clause de réactivité - Dispositions applicables jusqu'au 26 février 2016 inclus)
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1532589A
JO du 06/01/2016 texte : 0004;
21
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire)
Arrêté du 30 décembre 2015 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
NOR 
AGRS1527343A
JO du 06/01/2016 texte : 0004;
22
(Conditions d'application au Conseil national de l'enseignement agricole, aux commissions régionales d'information et de concertation et aux comités régionaux de l'enseignement agricole)
Arrêté du 30 décembre 2015 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
NOR 
AGRS1527343A
JO du 06/01/2016 texte : 0004;
22
(Conditions d'application au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire)
Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
NOR 
MENE1531425A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
13
(
Application des art. D. 311-6 et D. 311-7 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016)
Arrêté du 16 décembre 2015 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR 
DEFH1531742A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
22
(Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux deuxième et troisième grades du corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice
NOR 
JUST1532642A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
16
(Application de l'art. 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux deuxième et troisième grades du corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice)
Arrêté du 23 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1532304A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
18
(Dispositions relatives à l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône », issu de la fusion par absorption de la Maison d'accueil et de santé pour personnes âgées (MASPA 70) et de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Griboulard de Villersexel, par le Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, est assurée par le comptable de la trésorerie de Lure (Haute-Saône) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décision n° HCSF/2015/1 du 30 décembre 2015 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
NOR 
FCPT1531210S
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
19
(Application du II de l'art. L. 511-41-1-A du code monétaire et financier - Taux du coussin contra-cyclique fixé à 0 %)
Avis n° 1 relatif à la fermeture de la pêcherie de baudroie dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 pour l'année 2016
NOR 
DEVM1600074V
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
40
(Baudroie (Lophiidae))
Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts
NOR 
MENS1523330D
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
6
(Art. 1er à 7 et 9 : Approbation des statuts annexé de l'« Université Bretagne Loire » - Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, des décrets n°s 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » et 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans »)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion
NOR 
DEVL1600388A
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
5
(Fixation de la liste des cours d'eau parties de cours d'eau ou canaux sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans - Application du 2° du I de l'art. L. 214-17 du code de l'environnement)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion
NOR 
DEVL1600387A
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
4
(Fixation de la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique - Application du 1° du I de l'art. L. 214-17 du code de l'environnement)
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif aux demandes d'inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
NOR 
DEVT1531790A
JO du 07/01/2016 texte : 0005;
7
(Modification du d de l'art. 3)
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours (Loiret)
NOR 
MENE1532410A
JO du 12/01/2016 texte : 0009;
10
(Art. 1er : Fermeture, à compter du 31 décembre 2015, du centre d'information et d'orientation (CIO) départemental de Montargis (UAI 0450082V), dont les activités sont reprises, à compter du 1er janvier 2016, par le CIO d'Etat est créé à Montargis (UAI 0450082V)
art. 2 : Fermeture, à compter du 31 décembre 2015, de l'annexe Pithiviers (UAI 0451175H) du CIO départemental d'Orléans, dont les activités sont reprises, à compter du 1er janvier 2016, par le CIO d'Etat est créé à Pithiviers (UAI 0451175H)
art. 3 : Fermeture, à compter du 31 décembre 2015, de l'annexe Gien (UAI 0451176J) du CIO départemental de Montargis, dont les activités sont reprises, à compter du 1er janvier 2016, par le CIO d'Etat est créé à Gien (UAI 0451176J)
art. 4 : Fermeture, à compter du 31 décembre 2015, du CIO départemental d'Orléans (UAI 0450083W), dont les activités sont reprises, à compter du 1er janvier 2016, par le CIO d'Etat d'Orléans (UAI 0451174G))
Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer
NOR 
DEVR1507204D
JO du 10/01/2016 texte : 0008;
1
)
(Art. 3, 4 et 6 (I et II) : Dispositions de coordination relatives aux décisions 
des ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer
Arrêté du 29 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation générale du stage de formation requis pour le changement de spécialité en cours de carrière des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
NOR 
MCCB1531050A
JO du 06/01/2016 texte : 0004;
25
(Application de l'art. 4 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998)
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA1530940A
JO du 07/01/2016 texte : 0005;
6
(Application de l'art. 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 - Abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Décision n° 373400 du 30 décembre 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1600469S
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
22
(ECLI:FR:CESSJ:2015:373400.20151230 - Annulation des art. 1er et 2 du décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013)
Décision nos 386805-386807 du 30 décembre 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1600472S
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
24
(ECLI:FR:CESSR:2015:386805.20151230 - Annulation du décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 en tant qu'il concerne les décisions relatives aux demandes de brevet d'invention et d'homologation du cahier des charges des indications géographiques industrielles et artisanales et annulation du décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 en tant qu'il prévoit un délai de six mois à l'issue duquel le silence de l'administration sur les demandes d'inscription de changement de nom, de forme juridique ou d'adresse au registre des marques, brevets, dessins et modèles visées par les articles R. 512-17 et s., R. 613-57 et s.  et R. 714-6 et s. du code de la propriété intellectuelle vaut acceptation)
Décision n° 382756 du 30 décembre 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1600471S
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
23
(ECLI:FR:CESSJ:2015:382756.20151230 - Annulation de l'arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugles et à la création d'un certificat national en tant qu'il régit la labellisation des centres assurant l'éducation des chiens guides d'aveugles ainsi que le certificat justifiant de l'éducation de ces chiens)
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
NOR 
INTV1531867A
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
15
(Remplacement de l'art. 3; modification de l'art. 9 et 10 et insertion de l'art. 12-1)
Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
NOR 
AFSP1532457A
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
13
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 5 janvier 2016 relatif aux contrats d'engagements des adjoints de sécurité affectés dans le ressort de la région Midi-Pyrénées
NOR 
INTC1531139A
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
16
(Application du décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et de groupements de gendarmerie départementale)
Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts
NOR 
MENS1523330D
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
6
(Art. 8 et 9 : Création de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Bretagne Loire » (COMUE) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Insertion de l'art. D. 711-6)
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours (Eure-et-Loir)
NOR 
MENE1532411A
JO du 12/01/2016 texte : 0009;
11
(Art. 1er : Fermeture, à compter du 31 décembre 2015, du centre d'information et d'orientation départemental de Chartres (UAI 0280046Y), dont les activités sont reprises, à compter du 1er janvier 2016 par le  CIO d'Etat est créé à Chartres (UAI 0280046Y)
art. 2 : Fermeture, à compter du 31 décembre 2015, du CIO départemental de Châteaudun (UAI 0280047Z), dont les activités sont reprises, à compter du 1er janvier 2016 par le CIO d'Etat multisites est créé à Châteaudun (UAI 0280047Z)
art. 3 : Fermeture, à compter du 31 décembre 2015, du CIO départemental de Nogent-le-Rotrou (UAI 0280049B))
Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer
NOR 
DEVR1507204D
JO du 10/01/2016 texte : 0008;
1
(Art. 2 et 6 (II) : Dispositions de coordination relatives aux ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages connexes - Modification de l'art. R. 2124-1)
Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Lorraine Tubes
NOR 
ETSD1530289A
JO du 09/01/2016 texte : 0007;
15
(
Fixation, pour 2015, du contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle)
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
NOR 
FCPD1531320A
JO du 10/01/2016 texte : 0008;
6
(Remplacement du formulaire et modification de l'art. 2)
Arrêté du 30 décembre 2015 portant majoration d'un contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction générale de la police nationale
NOR 
INTF1531521A
JO du 10/01/2016 texte : 0008;
9
(Application de l'art. 2 du décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 30 décembre 2015 portant dispositions transitoires concernant les commissions administratives paritaires interdépartementales compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
INTC1530250A
JO du 10/01/2016 texte : 0008;
10
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme « Pacte Energie Solidarité » de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1532040A
JO du 12/01/2016 texte : 0009;
3
(Dispositions applicables jusqu'au 30 juin 2016 - Abrogation de la fiche descriptive du programme PRO-PE-03 en annexe de l'arrêté du 26 décembre 2012 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1532037A
JO du 12/01/2016 texte : 0009;
2
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2017 - Abrogation de la fiche descriptive du programme PRO-INFO-07 en annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2012 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique
NOR 
AFSP1532285A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
24
(Modification des art. 7, 8, 10, 11 et 15 et remplacement de l'art. 9)
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la brucellose porcine
NOR 
AGRT1531715A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
31
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au financement pour l'année 2015 des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
NOR 
AFSH1532771A
JO du 06/01/2016 texte : 0004;
12
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
NOR 
AGRT1531213A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
29
(Application de l'art. R. 653-33 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1528550A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
32
(Modification de l'art. 11; abrogation des art. 21-6 à 21-13 et remplacement des art. 96 à 108-2 par les art. 96 à 111-2)
Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen
NOR 
AFSH1532912A
JO du 06/01/2016 texte : 0004;
13
(Modification des art. 1er, 2, 5, 8 et 9; abrogation de l'art. 3 et remplacement des art. 4, 6 et 7)
Décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie
NOR 
AFSS1531589D
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
23
(Modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie - Insertion des art. D. 169-1, D. 169-2 et D. 169-3 et modification des art. D. 242-6-4, D. 242-6-9 et D. 613-19)
Arrêté du 29 décembre 2015 pris pour l'application à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement du cinquième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
NOR 
AGRS1518551A
JO du 06/01/2016 texte : 0004;
19
(Possibilité de reporter sur un autre membre comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail tout ou partie du contingent d'autorisations d'absence)
Arrêté du 23 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la région
NOR 
ETLL1531654A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
41
(Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la région)
Arrêté du 29 décembre 2015 pris pour l'application à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
NOR 
AGRS1518558A
JO du 06/01/2016 texte : 0004;
20
(Possible majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence)
Arrêté du 23 décembre 2015 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Toulousaine d'habitations en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
NOR 
ETLL1531660A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
42
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
NOR 
AFSX1404296L
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
1
(Art. 20 (II et III) : Dispositions de coordination avec la p
riorité au bénéfice des personnes âgées, dans l'accès aux logements adaptés dans le parc social - Modification des art. L. 3641-5, L. 5217-2, L. 5218-2 et L. 5219-1
art. 21 : 
Représentation des personnes âgées dans les commissions communales pour l'accessibilité - Remplacement de l'art. L. 2143-3
art. 42 : 
Convention de mandat pour le paiement des chèques d'accompagnement personnalisé - Ajout de trois alinéas à l'art. L. 1611-6
Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale
NOR 
PRMX1526389A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
2
(Dérogation générale destinée à faciliter l'accès aux archives publiques relatives à la Seconde Guerre mondiale - Application de l'art. L. 213-3 du code du patrimoine)