Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2009-513 du 5 mai 2009 modifiant les statuts particuliers des chefs de district forestier, des techniciens opérationnels et des cadres techniques de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0827943D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
21
(Art. 3 : Modification de l'annexe II du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionaires de la catégorie B)
Arrêté du 22 mai 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances réalisé par la Société de financement de l'économie française
NOR 
ECET0911693A
JO du 27/05/2009 texte : 0121;
10
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 34°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 73 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999
art. 138 (XIII) : Remplacement dans toutes des dispositions législatives et réglementaires de références à des art. du code monétaire et financier par des références à d'autres art. du même code)
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement
NOR 
ECET0917389A
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
17
(Abrogation de l'arrêté du 8 mars 2005 portant application de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er novembre 2009)
Arrêté du 29 juillet 2009 portant application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement tenu par un établissement de paiement
NOR 
ECET0917388A
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
16
(Abrogation de l'arrêté du 4 avril 2005 portant application de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er novembre 2009)
Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECET0915539A
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
15
(Modification du Livre II "Emetteurs et information financière" du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Modification des art. 223-11, 223-13, 223-14 et 223-16; insertion des art. 223-15-1 et 223-16-1 et remplacement de l'art. 223-17 - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er août 2009 et entrée en vigueur du 8° du II et du III de l'art. 223-14 à compter du 1er novembre 2009)
Arrêté du 24 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECET0916106A
JO du 01/08/2009 texte : 0176;
13
rectif. : JO 28/09/2009 texte 
199;24 page 14295
(Modification du livre III - Modification de l'art. 323-14)
Arrêté du 30 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECET0916882A
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
6
(Modification des livres II à V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers annexés à l'arrêté du 12 novembre 2004 : 
Modification du Livre II : Modification des art. 231-1 et 261-1
Modification du Livre III : Modification des art. 315-63, 323-2, 323-11, 323-13 et 323-16
Modification du Livre IV : Modification des art. 411-44-1, 411-44-2, 411-44-3, 411-44-4, 412-5 et 412-9, 
Modification du Livre V : Modification des art. 512-1, 515-2, 516-17, 524-1, 550-1, 560-1 et 570-2; insertion des art. 550-1
LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0829886L
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
1
(Art. 7 : Nantissement des prêts à la consommation consentis par des établissements de crédit à des résidents de l'Union européenne - Remplacement du 5° du A du II de l'art. 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008)
Avis relatif au dossier type d'agrément des prestataires de services d'investissement
NOR 
ECET0813901V
JO du 08/01/2009 texte : 0006;
59
(Dossier établi, en application des art. R. 532-1 et R. 532-10 du code monétaire et financier, conjointement par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et l'Autorité des marchés financiers - Avis substitué à l'avis publié au Journal officiel 4 août 2004)
Décret n° 2009-172 du 13 février 2009 relatif au financement du Haut Conseil du commissariat aux comptes
NOR 
JUSC0901652D
JO du 15/02/2009 texte : 0039;
11
(Modification du I de l'art. 9 du décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 relatif aux commissaires aux comptes)
Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
NOR 
BCFP0829109D
JO du 21/02/2009 texte : 0044;
32
(Art. 26 : Ajout des administrateurs des finances publiques sous la rubrique « ministère de l'économie, des finances et du budget » dans la liste annexée au décret n° 85-344 du 18 mars 1985)
Arrêté du 8 juillet 2009 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye »
NOR 
BCFP0915829A
JO du 21/07/2009 texte : 0166;
18
(Organisation du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye » en trois départements "Métier", "Projets miroirs" et "Systèmes d'information" - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2015)
Décret n° 2009-181 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 79-156 du 27 février 1979 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats en ce qui concerne la mise à la retraite à la demande des intéressés
NOR 
PRMX0900646D
JO du 19/02/2009 texte : 0042;
1
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale
NOR 
FPPA9900194A
JO du 06/01/2000 pages : 
243/244
(Art. 1er : Fixation de la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions au congé pour formation syndicale
art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1997 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année scolaire 1996-1997 au congé de formation syndicale)
Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale
NOR 
BCFF0900890A
JO du 30/01/2009 texte : 0025;
47
(Pérennisation des dispositions fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions au congé pour formation syndicale - Remplacement de l'intitulé et de l'art. 1er)
Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
NOR 
ECET0901722A
JO du 30/01/2009 texte : 0025;
27
(A
rt. 2 : Modification du 1° du I de l'art. 3
art. 3 et 5 : Modification du II de l'art. 3 - Dispositions applicables à compter du 15 avril 2009
art. 4 : Remplacement des termes "premiers livrets de caisses d'épargne" par les termes "livrets A")
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif libellés en euros mobilisés par les établissements de crédit pour garantir des financements en dollars américains
NOR 
ECET0900824A
JO du 17/01/2009 texte : 0014;
15
(Application de l'art. 6 de la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 et des art. 2 et 3 de l'arrêté du 20 octobre 2008)
Arrêté du 14 janvier 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances libellés en dollars américains (USD) réalisés par la Société de financement de l'économie française
NOR 
ECET0900827A
JO du 17/01/2009 texte : 0014;
16
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008)
Arrêté du 23 juin 2009 modifiant les statuts du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
NOR 
ECET0913470A
JO du 03/07/2009 texte : 0152;
13
(Modification de l'art. 4 des statuts homologués par l'arrêté du 7 février 2000)
LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
NOR 
ECEX0907025L
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
7
(Art. 8 : Abrogation d'une information spécifique portant sur les implantations et activités des banques dans les juridictions non coopératives [reprise dans le code monétaire et financier] - Modification du A du II de l'art.6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008)
Arrêté du 5 juin 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
NOR 
ECET0912851A
JO du 01/07/2009 texte : 0150;
7
(Ecole Théodore-Chassériau de Las Terrenas (République dominicaine))
Arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECET0910340A
JO du 17/07/2009 texte : 0163;
10
(Modification du livre II : modification des art. 223-33, 231-3, 231-5, 231-13, 231-18, 231-23, 231-24, 231-36, 232-2, 232-14, 233-2, 233-5, 235-2, 237-10, 237-16, 237-19 et 241-2; remplacement des art. 223-34, 231-2, 231-4, 231-15, 232-4, 233-3, 233-6, 236-7 et des art. 231-38 à 231-41 par les art. 231-38 à 231-52; transfert des art. 231-42, 231-43, 231-44, 231-45, 232-17 respectivement aux art. 231-54, 231-55, 231-56, 232-15 et de l'art. 232-20 à l'art. 232-16 dans une nouvelle rédaction et suppression des art. 231-7, 232-15, 232-16, 232-18 et 232-19)
Décret n° 2009-661 du 9 juin 2009 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
NOR 
BCFF0904804D
JO du 11/06/2009 texte : 0133;
57
(Modification de la liste figurant en annexe)
Arrêté du 2 mars 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce
NOR 
JUSC0904364A
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
23
(Art. 1er : Homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce)
Décret n° 2008-1536 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire
NOR 
BCFF0831059D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
190
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 12 août 2009 accordant la garantie de l'Etat aux titres de créances émis par la Société de prise de participation de l'Etat dans le cadre de son programme de papier commercial multidevises
NOR 
ECET0917986A
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
25
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie)
Arrêté du 4 août 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
NOR 
ECET0918641A
JO du 14/08/2009 texte : 0187;
15
(Ecole française de Vilnius (EFV) (Lituanie))
Arrêté du 4 août 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
NOR 
ECET0918648A
JO du 14/08/2009 texte : 0187;
16
(Ecole française François Le Vaillant du Cap (Afrique du Sud))
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0917540A
JO du 13/08/2009 texte : 0186;
13
(Application du II de l'art. 15 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007)
Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
NOR 
ECET0908654A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
16
(Art. 2 à 57 : Dispositions applicables, à compter du 30 juin 2010 aux établissements de crédit ayant leur siège social en France, aux succursales d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et aux succursales d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un autre Etat non partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Abrogation, à compter du 30 juin 2010, du règlement n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité et du règlement n° 88-10 du 29 juillet 1988 relatif à la liquidité des établissements dont l'ensemble de l'activité s'exerce dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer)
Décret n° 2009-558 du 19 mai 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825544D
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
19
(Art. 2 : Modification des art. 8 et 10 du décret n° 67-452 du 6 juin 1967 portant application de l'article 8 ter de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés)
Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger
NOR 
ECET0905799A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
19
(Ecole Théodore Chassériau de Las Terrenas (République dominicaine))
Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger
NOR 
ECET0905822A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
20
(Lycée Liberté de Bamako (Mali))
Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger
NOR 
ECET0905828A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
21
(Ecole Marcel Pagnol d'Abuja (Nigeria))
Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
NOR 
BCFL0905529A
JO du 19/03/2009 texte : 0066;
35
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 2 avril 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECET0906757A
JO du 05/04/2009 texte : 0081;
5
(Modification du livre Ier : Modification des art. 111-1, 111-6, 111-7, 111-8
Modification du livre II : Modification des art. 212-1, 212-2, 212-3, 212-4, 212-5, 212-6, 212-7, 212-8, 212-9, 212-10, 212-12, 212-13, 212-14, 212-15, 212-17, 212-18, 212-20, 212-21, 212-22, 212-23, 212-24, 212-25, 212-26, 212-27, 212-29, 212-32, 212-33, 212-34, 212-37, 221-1, 221-2, 221-3, 221-4, 222-1, 222-7, 222-8, 223-22, 223_23, 223-24, 241-2, 241-3 et 241-4; remplacement des art. 211-1, 211-2, 212-16, 212-40 et 222-9; abrogation des l'art. 211-3, 214-1 et 215-1; transfert [avec modification] des art. 211-4, 214-1, 214-2, 214-3, 216-1, 217-1 et 218-1 respectivement aux art. 211-3, 213-1, 213-2, 213-3, 214-1, 215-1 et 216-1 et insertion des art. 223-1 A et 223-22-A
Modification du livre III : Modification de l'art. 315-14
Modification du livre V : Modification de l'art. 560-4
Modification du livre VI : Modification des art. 612-3, 612-4, 631-10 et 632-1)
Arrêté du 9 juillet 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye » et créée pour les besoins de la procédure de dialogue compétitif du marché de fourniture, d'installation et de maintenance du système d'information de la paye des agents rémunérés par l'Etat
NOR 
BCFZ0916151A
JO du 12/07/2009 texte : 0160;
12
Arrêté du 6 février 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances réalisés par la Société de financement de l'économie française
NOR 
ECET0902860A
JO du 10/02/2009 texte : 0034;
6
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008)
Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la pondération des obligations foncières modifiant le règlement n° 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques
NOR 
ECET0912312A
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
39
(Modification de l'art. 3 du règlement n° 93-05 du 21 décembre 1993 du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Arrêté du 6 juillet 2009 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif mobilisés par les établissements de crédit dans une autre devise que les financements qu'ils garantissent
NOR 
ECET0914428A
JO du 08/07/2009 texte : 0156;
13
(Application de l'art. 6 de la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 et des art. 2 et 3 de l'arrêté du 20 octobre 2008)
Arrêté du 4 mars 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECET0903825A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
23
(
Modification du Livre IV : Modification des art. 413-28 et 413-35-1 et suppression de l'art. 411-34-1)
Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger
NOR 
ECET0905819A
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
22
(Lycée Paul Claudel d'Ottawa (Canada))
Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
NOR 
BCFF0807916A
JO du 19/04/2008 texte : 0093;
36
(Application de l'art. 3 du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité)
Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
BCFF0807919D
JO du 19/04/2008 texte : 0093;
29
(Dispositions applicables aux magistrats, aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée)
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
NOR 
BCFL0774627A
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
31
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 août 1992 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires)
Arrêté du 8 janvier 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECET0773748A
JO du 13/01/2008 texte : 0011;
8
(Modification des art. 221-1, 221-2, 221-4, 222-4, 222-5 et 222-6 et insertion des art. 222-10 à 222-16 et 314-75-1)
Décret n° 2008-397 du 23 avril 2008 modifiant certaines dispositions statutaires communes relatives au classement dans divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771924D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
43
(Modification des art. 3, 4 et 5 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et de l'art. 13 du décret n° 2006-1441 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)
Décret n° 2008-398 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
NOR 
BCFF0771844D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
44
(Modification des art. 4 et 7)
Décret n° 2008-395 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771873D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
41
(Modification des art. 4, 7, 8 et de l'annexe)
Arrêté du 18 mars 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECET0805114A
JO du 30/03/2008 texte : 0076;
3
(Modification des livres II, III et IV - Remplacement des art. 223-12, 223-15, 223-16, 411-34, 411-50, 411-53 et 413-29, insertion de l'art. 223-12-1, modification des art. 223-13, 223-14, 313-54, 314-19, 411-10, 411-11, 411-42, 411-53-1 et 411-56-1 et abrogation des art. 314-84, 413-4, 413-14, 413-37, 414-28, 414-33 et 416-4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 décembre 2006 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Arrêté du 26 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECET0766317A
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
22
(Modification des art. 212-24 et 212-10; transfert des art. 335-5 à 335-10 respectivement aux art. 335-7 à 335-12 et 335-11 à 335-28 respectivement aux art. 335-14 à 335-31 et insertion d'un nouvel art. 335-13)
Arrêté du 19 mai 2008 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d'investissement à capital fixe
NOR 
ECET0765975A
JO du 28/05/2008 texte : 0123;
26
(Art. 1er : Application du 1° du II de l'art. R. 214-1-2 du code monétaire et financier
art. 2 (1°) : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application des articles 23 et 28 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances 
art. 2 (2°) : Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 1945 relatif aux frais de gestion des sociétés d'investissement)
Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0802098D
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
28
(Modification des art. 1-2, 24, 26, 34 bis, 51, 53 et 56-1)
Décret n° 2008-242 du 10 mars 2008 relatif aux conditions d'inscription des réviseurs agréés du secteur coopératif agricole sur la liste de l'article L. 822-1 du code de commerce
NOR 
JUSC0803953D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
15
(Conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes)
Décret n° 2008-254 du 13 mars 2008 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
NOR 
MCCB0800416D
JO du 14/03/2008 texte : 0063;
31
(Ajout de l'" Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration " dans la liste, figurant à l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984, des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires)