Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation
NOR 
ECEZ0929179A
JO du 11/12/2009 texte : 0287;
17
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
NOR 
IMIK1003855A
JO du 12/03/2010 texte : 0060;
48
(Remplacement des art. 2 et 4 et modification de l'art. 3)
Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 relatif au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
NOR 
DEVP0828703D
JO du 18/03/2010 texte : 0065;
1
(Application des art. 23 et 27 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006)
Délibération du 10 décembre 2009 de la Commission nationale des compétences et des talents
NOR 
IMIK1005921X
JO du 18/03/2010 texte : 0065;
24
(Remplacement de l'art. 7 bis de la délibération du 11 décembre 2007 déterminant les critères de délivrance de la carte de séjour « compétences et talents »)
Décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d'origine sûrs
NOR 
IMIK0928099S
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
59
(Droit d'asile - Retrait de la Géorgie de la liste des pays d'origine sûrs établie par la décision du 30 juin 2005, au sens du 2° de l'art. L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires
NOR 
IMIK0911139A
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
58
Rectif : JO du 08/12/2009 texte 
284;26
(Modification des art. 1er, 3, 5, 6 et 7; remplacement de l'art. 2 et de l'annexe mentionnée à l'art. 4 et insertion des art. 4-1 et 7-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
NOR 
IMIK0928100A
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
35
(Application de l'art. D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2000 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France)
Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique
NOR 
SASP1003343A
JO du 17/02/2010 texte : 0040;
28
(Déclaration de détention ou d'utilisation d'appareils électriques générant des rayons X à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire et déclaration de détention ou d'utilisation à des fins non médicales d'appareils électriques générant des rayons X qui ne présentent en aucun point situé à une distance de 0,1 m de leur surface accessible dans les conditions normales d'utilisation, du fait de leur conception, un débit d'équivalent de dose supérieur à 10 micro Sv.h-1)
Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA de l'établissement de Marcoule
NOR 
INDI0402882A
J.O. du 12/05/2004 Page : 
8400
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)
Arrêté du 8 septembre 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/ValDuC (21)
NOR 
INDI0403642A
J.O. du 21/09/2004 texte : 
 n° 8
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)
Arrêté du 12 octobre 2004 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation du centre spécial militaire de Valduc (Côte-d'Or)
NOR 
DEFD0401142A
J.O. du 03/11/2004 texte : 
 n° 35
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
NOR 
ECOX0400059L
J.O. du 14/07/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 9 : Inscription dans la prochaine programmation pluriannuelle des investissements de la construction d'un réacteur nucléaire démonstrateur de conception la plus récente)
Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
n° 30
(Art. 5 (I, 62°) : Abrogation, et codification aux art. L. 1333-1 à L. 1333-14 du code de la défense, de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires)
Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du centre DAM - Ile-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son centre de Bruyères-le-Châtel (Essonne)
NOR 
INDI0402878A
J.O. du 12/05/2004 Pages : 
8396/8397
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)
Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) du CEA à Cadarache (Bouches-du-Rhône)
NOR 
INDI0402880A
J.O. du 12/05/2004 Pages : 
8398/8399
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0530078D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 90
(Art. 8 (23°) : Abrogation de l'art. 5 du décret n° 85-449 du 23 avril 1985 pris pour l'application aux installations nucléaires de base de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, et incorporation de son annexe dans l'annexe II à l'art. R. 123-1 du code de l'environnement)
Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/CESTA au Barp (Gironde)
NOR 
INDI0402879A
J.O. du 12/05/2004 Pages : 
8397/8398
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)
Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de SODERN à Limeil-Brévannes
NOR 
INDI0402881A
J.O. du 12/05/2004 Page : 
8399
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)
Arrêté du 16 mars 2004 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires
NOR 
INDI0402661A
J.O. du 30/03/2004 Pages : 
6073/6076
Rectif. : JO 17-04-2004 p. 
7071
(Application des art. 11 et 12 du décret n° 81-512 du 12 mai 1981, abrogés et codifiés aux art. R 1333-11 et R. 1333-12 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 16 mars 1994 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires)
Arrêté du 24 mars 2003 relatif aux modalités particulières d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement pour les installations concernant les activités nucléaires relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD0301455A
J.O. du 30/04/2003 Pages : 
7581/7582
(Dispositions applicables aux installations nucléaires de base secrètes - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1999 fixant les modalités particulières d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement à l'intérieur du périmètre des installations relevant du ministre de la défense visées à l'article 17 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires)
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 125, à Istres (Bouches-du-Rhône)
NOR 
DEFD0301913A
J.O. du 24/08/2003 Pages : 
14489/14490
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 702, à Avord (Cher)
NOR 
DEFD0301912A
J.O. du 24/08/2003 Pages : 
14488/14489
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)
Décret n° 2005-1094 du 1er septembre 2005 portant modification du décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 fixant les modalités d'application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), relatif à la taxe à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base
NOR 
INDI0505288D
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 20
(Remplacement du tableau annexé)
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg (Manche)
NOR 
DEFD0301914A
J.O. du 24/08/2003 Pages : 
14490/14491
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 113, à Saint-Dizier (Haute-Marne)
NOR 
DEFD0301917A
J.O. du 24/08/2003 Pages : 
14492/14493
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)
Arrêté du 26 janvier 2004 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires pris pour l'application du décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale
NOR 
INDI0402369A
J.O. du 29/01/2004 Pages : 
2092/2093
(Abrogation  de l'arrêté du 24 juillet 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires)
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 116, à Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône)
NOR 
DEFD0301915A
J.O. du 24/08/2003 Pages : 
14491/14492
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 118, à Mont-de-Marsan (Landes)
NOR 
DEFD0301916A
J.O. du 24/08/2003 Page : 
14492
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)
Décret n° 2003-1264 du 23 décembre 2003 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
ECOP0100905D
J.O. du 28/12/2003 Pages : 
22350/22351
(Art. 24 : Décision implicite de rejet d'une demande quand l'autorité administrative garde le silence - Modification de l'art. 11 du décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base)
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon (Var)
NOR 
DEFD0301918A
J.O. du 24/08/2003 Pages : 
14493/14494
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès des sites d'exploitation des installations nucléaires des ports militaires de Brest et de l'Ile Longue (Finistère)
NOR 
DEFD0301911A
J.O. du 24/08/2003 Pages : 
14487/14488
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)
Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
NOR 
MESX0200020D
J.O. du 06/04/2002 Page : 
6099
(Art. 3 : Remplacement de l'art. 14 et du 3e alinéa du 4° de l'art. 8 du décret n° 95-540 du 4 mai 1995)
Décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire
NOR 
DEVQ0767188D
J.O. du 08/11/2007 texte : 
 n° 1
(Procédure applicable aux enquêtes diligentées par l'Autorité de sûreté nucléaire en application du 5° de l'art. 4 de la loi du n° 2006-686 du 13 juin 2006)
Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
NOR 
DEVQ0762539D
J.O. du 03/11/2007 texte : 
n° 3
(Application des art. 28 à 36 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire :
art. 3 à 45 : Procédure de création, de mise à l'arrêt et de démantèlement des installations nucléaires de base (INB) et dispositions relatives à leur conditions de fonctionnement
art. 46 à 49 : INB fonctionnant au bénéfice des droits acquis
art. 50 à 52 : Conditions d'établissement de servitudes d'utilité publique autour des INB
art. 53 à 56 : Mesures de police et sanctions pénales applicables aux infractions à la réglementation relative aux INB et au transport de substances radioactives
art. 57 à 59 : Dispositions régissant les autres installations situées dans le périmètre d'une INB
art. 62 : Compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en matière de transport de substances radioactives
art. 64 à 70 : Dispositions transitoires
art. 75 : Abrogation du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires et du décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base
art. 76 : Possibilité pour l'ASN de préciser ultérieurement les modalités techniques d'application du présent décret)
Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
NOR 
DEVG0750611D
J.O. du 16/10/2007 texte : 
n° 1
( Art. 4 (30e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. D. 542-31 à D. 542-33 du code de l'environnement, du décret n° 92-1366 du 30 décembre 1992 relatif aux groupements d'intérêt public régis par l'article L. 542-11 du code de l'environnement [groupements d'intérêt public constitués en vue de l'installation et de l'exploitation de laboratoires souterrains destinés à étudier les formations géologiques profondes où seraient susceptibles d'être stockés des déchets radioactifs]
art. 4 (31e alinéa) : Abrogation, à l'exception de ses art. 14 et 15 portant dispositions transitoires, et codification aux art. R. 542-1 à R. 542-17 du code de l'environnement, du décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
art. 4 (35e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 542-20 à R. 542-24 du code de l'environnement, du décret n° 93-940 du 16 juillet 1993 portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain
art. 4 (57e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 542-25 à R. 542-30 du code de l'environnement, du décret n° 99-686 du 3 août 1999 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
art. 4 (58e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. D. 542-18 et D. 542-19 du code de l'environnement, du décret n° 99-687 du 3 août 1999 portant application de l'article 6 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs)
Arrêté du 27 avril 1982 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu'installations nucléaires de base
JO 19-05-1982 p. NC 
4763
(Application de l'art. 2 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 [texte abrogé] relatif aux installations nucléaires - Abrogation de l'arrêté du 16 septembre 1965 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu'installations nucléaires de base)
Décret n° 84-194 du 12 mars 1984 relatif à la rémunération des commissaires enquêteurs qui exercent leurs fonctions dans le cadre des enquêtes publiques prévues par la réglementation nucléaire
JO 20-03-1984 p. 
880
(Application de l'art. 3 du décret [texte abrogé] n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires)
Arrêté du 12 mars 1984 portant attribution d'indemnités aux enquêteurs assurant les fonctions prévues par le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, le décret n° 74-945 du 6 novembre 1974 et le décret n° 74-1181 du 31 décembre 1974
JO 20-03-1984 p. 
880
(Application du décret n° 84-194 du 12 mars 1984)
Décret n° 83-100 du 10 février 1983 fixant les conditions d'assermentation des agents habilités en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JO 16-02-1983 p. 
570
(L'art. 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 a été abrogé et codifié à l'art. L. 1333-5 du code de la défense)
Avis de la commission interministérielle des installations nucléaires de base en date du 28 mars 1991 relatif à la définition des caractéristiques des " installations nucléaires à risque réduit ", définies par le décret n° 91-355 du 12 avril 1991 pris en application de l'article 4 de la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 modifiée
NOR 
INDE9100298V
J.O. du 14/04/1991 Pages : 
4995/4996
Arrêté du 21 mars 2007 portant abrogation d'autorisation à exercer l'activité de transport de matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense
NOR 
INDI0700614A
J.O. du 11/04/2007 texte : 
 n° 8
(Société Cargo Force One)
Arrêté du 25 juillet 2007 relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des communes y adhérant
NOR 
DEVE0761715A
J.O. du 09/08/2007 texte : 
 n° 3
(Application de l'art. 1er du décret n° 99-686 du 3 août 1999, abrogé et codifié à l'art. R. 542-25 du code de l'environnement)
Décret n° 2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d'habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire
NOR 
DEVP0752861D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 83
(Application des art. 40 et 46 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire)
Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes
NOR 
DEFD0766593A
J.O. du 12/10/2007 texte : 
 n° 14
(Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2006 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes (INBS))
Décret n° 2007-1368 du 19 septembre 2007 relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'Etat auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire
NOR 
ECEP0761273D
J.O. du 21/09/2007 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. 15 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire)
Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux commissions techniques de sûreté nucléaire placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
NOR 
DEFD0757349A
J.O. du 05/08/2007 texte : 
 n° 15
(Application des art. R. 1411-7 à R. 1411-9 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux commissions techniques placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense)
Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0751864D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 8
( Art. 3 (20°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1333-55 à D. 1333-60 du code de la défense, du décret n° 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
 art. 3 (21°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1411-14 à D. 1411-21 du code de la défense, du décret n° 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires
 art. 3 (22°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1333-68 et D. 1333-69 du code de la défense, du décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques)
Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0751862D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 6
( Art. 3 (8°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1333-1 à R. 1333-24, R. 1333-70 et R. 1333-72 à R. 1333-74 du code de la défense, du décret n° 81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires
 art. 3 (9°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1333-25 à R. 1333-35, R. 1333-71 et R. 1333-72 du code de la défense, du décret n° 81-558 du 15 mai 1981 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires dans le domaine de la défense)
Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFX0700019D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 3
(Art. 3 (16°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1333-36 à R. 1333-67 et R. 1411-7 à R. 1411-13 du code de la défense, du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense)
Décret n° 2007-721 du 7 mai 2007 fixant la fraction de la taxe d'accompagnement reversée aux communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherches de Bure (Meuse) en application du V de l'article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 modifiée portant loi de finances pour 2000
NOR 
INDE0750717D
J.O. du 08/05/2007 texte : 
 n° 12
Rectif. : J.O. du 28/07/2007 texte : 
 n° 21
Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
NOR 
DEVP0752822D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 82
(Art. 1er à 3 et annexe : Application du III l'art. 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire)