Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant le groupement d'intérêt économique ReeN à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301889A
J.O. du 02/10/2003 Page : 
16844
(Parc éolien localisé au lieudit L'Eyselle, commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre des charges-amorces, des détonateurs à retard et de plusieurs charges dans les mines verticales descendantes pour l'abattage par tranches (Explosifs, première partie, 1 A, art. 18, paragraphe 3, et 19, paragraphe 2)
NOR 
INDB9201026A
J.O. du 30/12/1992 Pages : 
17950/17951
(Application des art. 18, paragraphe 3, et 19, paragraphe 2, du titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992)
Arrêté du 11 décembre 1992 relatif aux règles auxquelles doivent satisfaire les engins électriques de mise à feu destinés à être utilisés dans les industries extractives (Explosifs, première partie, 1 A, art. 7 et 34, paragraphe 1)
NOR 
INDB9201025A
J.O. du 30/12/1992 Page : 
17950
(Application des art. 7 et 34, paragraphe 1, du titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992)
Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Energie Eolienne Aisne I à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506075A
J.O. du 25/11/2005 texte : 
 n° 25
(Parc éolien localisé lieudit Le Chemin de Sevigny sur la commune de Lislet (Aisne))
Arrêté du 14 novembre 2005 autorisant la SNC Eole Aisne II à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506149A
J.O. du 02/12/2005 texte : 
 n° 22
(Parc éolien localisé lieudit Bois de Bellenglise sur la commune de Gricourt (Aisne))
Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SAS SERIS Eole à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0506079A
J.O. du 25/11/2005 texte : 
 n° 28
(Centrale éolienne localisée sur la commune d'Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne) autorisée par arrêté du 7 août 2002)
Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions d'aménagement des entrepôts de produits explosifs dans les travaux souterrains (Explosifs, première partie, 1 A, art. 60, paragraphe 2)
NOR 
INDB9201028A
J.O. du 30/12/1992 Pages : 
17951/17952
(Application de l'art. 60, paragraphe 2, du titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992)
Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions d'aménagement des véhicules sur piste utilisés dans les travaux souterrains pour le transport ou la mise en oeuvre de produits explosifs à front des chantiers (Explosifs, première partie, 1 A, art. 64)
NOR 
INDB9201029A
J.O. du 30/12/1992 Page : 
17952
(Application de l'art. 64 du titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992)
Arrêté du 28 juillet 1993 relatif à la composition et à la durée de validité de la carte individuelle de suivi médical du personnel de catégorie A exposé aux rayonnements ionisants (RI-1P-1- A, article 8, paragraphe 5)
NOR 
INDB9300694A
J.O. du 09/10/1993 Pages : 
14103/14106
(Application de l'art. 8, paragraphe 5, de la première partie du titre " Rayonnements ionisants " du règlement général des industries extractives, relative à la protection du personnel et introduite par le décret n° 89-502 du 13 juillet 1989)
Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Plouguin à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0506078A
J.O. du 25/11/2005 texte : 
 n° 27
(Parc éolien localisé au lieudit Lescoat, commune de Plouguin (Finistère))
Arrêté du 14 novembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais III à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506147A
J.O. du 02/12/2005 texte : 
 n° 20
(Parc éolien localisé sur la commune d'Achiet-le-Grand (Pas-de-Calais))
Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions spéciales d'emploi des produits explosifs autorisés dans les travaux souterrains des mines de charbon à risque de grisou ou de poussières inflammables (Explosifs, première partie, 1 A, art. 69, paragraphe 5)
NOR 
INDB9201030A
J.O. du 30/12/1992 Pages : 
17952/17953
(Application de l'art. 69, paragraphe 5, du titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992)
Arrêté du 13 janvier 1994 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 7 du titre Explosifs du règlement général des industries extractives
NOR 
INDB9400112A
J.O. du 04/02/1994 Page : 
1933
(Application de l'art. 7, paragraphe 2, du titre " Explosifs " introduit par le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992 - Institut national de l'environnement industriel et des risques [INERIS])
Arrêté du 19 août 1993 modifiant l'arrêté du 9 mars 1963 fixant le tarif de la redevance due à l'Etat par les bénéficiaires d'autorisations de stockage souterrain de gaz
NOR 
BUDL9300092A
J.O. du 08/09/1993 Page : 
12594
(Modification des art. 1er, 3 et 4)
Arrêté du 14 novembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais IV à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506148A
J.O. du 02/12/2005 texte : 
 n° 21
(Parc éolien localisé sur la commune de Saint-Léger (Pas-de-Calais))
Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole Nord II à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506076A
J.O. du 25/11/2005 texte : 
 n° 26
(Parc éolien localisé lieudit Fond de la Ville aux Bois sur la commune de Lislet (Aisne))
Arrêté du 28 octobre 2003 autorisant un transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0302003A
J.O. du 13/11/2003 Page : 
19325
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 29 octobre 2001, à la société à responsabilité limitée SOLLDEV à la société en nom collectif ERT (énergies renouvelables du Tuchanais))
Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la SOLLDEV Ingénierie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402260A
J.O. du 15/01/2004 Pages : 
1141/1142
(Parc éolien localisé au lieudit La Bombine, Montselgues (Ardèche))
Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant la SARL Cap Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0302196A
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22815
(Parc éolien localisé au lieudit Mont Voyenne, Frencq (Pas-de-Calais))
Arrêté du 13 octobre 2003 autorisant la société Ferme éolienne de Téterchen à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301947A
J.O. du 28/10/2003 Page : 
18379
(Parc éolien localisé au lieudit Hinter dem Bambusch sur la commune de Téterchen (Moselle))
Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SAS CURDEM à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506086A
J.O. du 26/11/2005 texte : 
 n° 14
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Chartres (Eure-et-Loir))
Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506111A
J.O. du 29/11/2005 texte : 
 n° 13
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Wizernes (Pas-de-Calais))
Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0302195A
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22815
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Vénissieux (Rhône))
Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SEML SERGIES à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506087A
J.O. du 26/11/2005 texte : 
 n° 15
(Parc éolien localisé lieudit La Lauline sur la commune du Rochereau (Vienne))
Arrêté du 12 novembre 2003 autorisant la société SINERG à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0302080A
J.O. du 28/11/2003 Page : 
20291
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Vigneux-sur-Seine (Essonne))
Arrêté du 10 décembre 2003 autorisant la SAS Plein Vent Saint Simon Riols à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0302169A
J.O. du 24/12/2003 Page : 
22080
(Centrale éolienne localisée sur le site de l'ancienne base de l'OTAN, à Artemps (Aisne))
Arrêté du 10 novembre 2003 autorisant la société REAL PSM à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0302079A
J.O. du 28/11/2003 Page : 
20291
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Pont-Sainte-Maxence (Oise))
Arrêté du 10 décembre 2003 autorisant la SARL GER à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0302168A
J.O. du 24/12/2003 Page : 
22080
(Parc éolien situé au lieudit Moulin Ballot, Saint-Germain-de-Marencennes (Charente-Maritime))
Arrêté du 28 décembre 1998 portant changement de dénomination de l'Ecole supérieure de commerce de Tours et portant approbation de son règlement pédagogique
NOR 
MENS9803392A
J.O. du 07/01/1999 Pages : 
341/342
(L'Ecole supérieure de commerce de Tours prend le nom d' " Ecole supérieure de commerce et de management de Tours " - Abrogation de l'arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Tours)
Décret n° 93-1193 du 22 octobre 1993 portant abrogation du décret n° 78-55 du 17 janvier 1978 portant création du diplôme de comédien délivré aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
NOR 
MENL9305631D
J.O. du 29/10/1993 Pages : 
14982/14983
Arrêté du 3 juin 1986 portant modification du règlement pédagogique de l'Institut supérieur des affaires
JO 10-06-1986 p. 
7216
(Approbation d'un nouveau règlement pédagogique - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 juillet 1969 relatif à l'Institut supérieur des affaires)
Arrêté du 11 mars 1983 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
JO 16-03-1983 p. NC 
2786
(Approbation d'un nouveau règlement - Abrogation de l'arrêté du 22 juin 1962 fixant le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales)
Arrêté du 17 juillet 2000 portant changement de nom de l'Ecole supérieure de commerce de Paris (ESCP) et de l'Ecole européenne des affaires (EAP) et portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de management ESCP-EAP
NOR 
MENS0001782A
J.O. du 26/07/2000 Page : 
11498
(Constitution par l'Ecole supérieure de commerce de Paris et l'Ecole européenne des affaires de Paris de l'" Ecole supérieure de management ESCP-EAP " à compter de l'année universitaire 2000-2001 - Abrogation du 1er alinéa de l'art. 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 portant changement de nom de l'Ecole supérieure de commerce de Paris et portant modification de son règlement pédagogique - Abrogation des dispositions des règlements pédagogiques de l'Ecole supérieure de commerce de Paris et de l'Ecole européenne des affaires fixées respectivement par les arrêtés des 5 juin 1969 et 23 mars 1976)
Décret n° 75-457 du 28 mai 1975 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains agents de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, des unités pédagogiques d'architecture et de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs 
JO 11-06-1975 p. 
5805
(Dispositions applicables au personnel de surveillance - Abrogation du décret n° 73-588 du 28 juin 1973 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains agents de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs)
Décret n° 67-950 du 23 octobre 1967 relatif à l'organisation de l'enseignement à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
JO 28-10-1967 p. 
10611
(Dispositions relatives au personnel enseignantt de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Abrogation du décret n° 63-559 du 8 juin 1963 relatif à l'organisation de l'enseignement à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs)
Décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
NOR 
MCCB9800548D
J.O. du 03/11/1998 Pages : 
16600/16602
(Abrogation du décret n° 85-767 du 18 juillet 1985 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs [et non du décret n° 85-787 du 18 juillet 1985 comme indiqué par erreur dans leprésent décret])
Arrêté du 4 janvier 1980 relatif à la rémunération des professeurs associés de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
JO 24-01-1980 p. NC 
983-984
(Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 1973 relatif à la rémunération des professeurs associés de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs)
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et les modalités de contrôle des connaissances
NOR 
MENS0400848A
J.O. du 06/05/2004 Page : 
8094
(Remplacement de l'art. 11 [liste des départements d'enseignement] de l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 2003 complétant l'arrêté du 1er mars 1993)
Arrêté du 2 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la connaissance du devenir professionnel des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts diplômés entre 1992 et 1997
NOR 
MCCB9800791A
J.O. du 14/11/98 Page : 
17173
Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances
NOR 
MENS0601207A
J.O. du 11/05/2006 texte : 
 n° 16
(Remplacement de l'art. 16 et modification de l'art. 7)
Arrêté du 10 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances
NOR 
MENS9901019A
J.O. du 19/05/1999 Pages : 
7373/7374
(Modification des art. 6, 7, 8, 12 et 17)
Arrêté du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 modifié fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités du contrôle des connaissances
NOR 
MENS0752005A
J.O. du 29/04/2007 texte : 
 n° 24
(Remplacement des art. 2 et 10)
Décret n° 2001-162 du 14 février 2001 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
NOR 
MENS0003414D
J.O. du 21/02/2001 Pages : 
2848/2849
(Modification des art. 2, 2 bis, 6, 7, 12 et 24)
Arrêté du 1er mars 1993 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances
NOR 
MENZ9304461A
J.O. du 09/03/1993 Pages : 
3647/3648
(Application de l'art. 3 du décret n° 91-601 du 27 juin 1991)
Décret n° 97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
NOR 
MENU9702429D
J.O. du 16/12/1997 Pages : 
18133/18134
(Transfert du siège de l'Ecole à Lyon, à compter du 1er septembre 1997 - Modification des art. 1er, 2, 3, 8, 11 et 16; insertion de l'art. 2 bis et remplacement de l'art. 7)
Décret n° 93-1194 du 22 octobre 1993 portant abrogation du décret n° 78-56 du 17 janvier 1978 portant création du diplôme de décorateur-scénographe délivré aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
NOR 
MENL9305632D
J.O. du 29/10/1993 Page : 
14983
Arrêté du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'attribution du diplôme supérieur d'art plastique
JO 21-04-1977 p. 
2310
(Remplacement de l'art. 5 [épreuves du certificat de culture générale] de l'arrêté du 14 février 1969 relatif au diplôme supérieur d'art plastique)
Arrêté du 31 juillet 1979 modifiant l'arreté du 14 février 1969 relatif au diplôme supérieur d'art plastique
JO 05-08-1979 p. NC 
6753
(Remplacement de l'art. 4 [épreuves du certificat de sciences annexes] et ajout d'un 5e alinéa à l'art. 10)
Arrêté du 8 mai 1969 relatif au diplôme supérieur d'art plastique
JO 17-05-1969 p. 
4928
(Remplacement de l'art. 10 [conditions de dispense du certificat de culture générale et du certificat de sciences annexes] de l'arrêté du 14 février 1969 relatif au diplôme supérieur d'art plastique)
Décret n° 67-930 du 19 octobre 1967 complétant le décret n° 64-724 du 15 juillet 1964 relatif à l'organisation de l'enseignement à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
JO 24-10-1967 p. 
10459
(Ajout d'un 5° à l'art. 1er et d'un 3e alinéa à l'art. 5)
Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
JO 28-10-1984 p. 
3382-3384
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment du décret du 30 septembre 1883 portant organisation générale de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et du décret n° 2095 du 11 août 1943 relatif à l'autonomie financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts)
Décret n° 68-894 du 16 octobre 1968 portant suppression du poste de chargé de mission pour la section Architecture de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
JO 17-10-1968 p. 
9811-9812
(Abrogation du décret n° 67-31 du 6 janvier 1967 instituant un chargé de mission pour la section Architecture de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et autorisant des délégations de pouvoir en faveur dudit chargé de mission)
Arrêté du 14 février 1969 relatif au diplôme supérieur d'art plastique
JO 26-02-1969 p. 
2076
(Application de l'art. 2 du décret du 19 octobre 1954 portant création d'un diplôme supérieur d'art plastique - Conditions d'attribution de ce diplôme aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1954 portant organisation du diplôme supérieur d'art plastique)
Décret n° 70-651 du 17 juillet 1970 portant modification du décret n° 69-58 du 18 janvier 1969 modifié relatif à l'application de l'article 3 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur aux instituts d'administration des entreprises et à d'autres instituts
JO 21-07-1970 p. 
6806
(Ajout de l'unité d'enseignement et de recherche constituée par l'institut d'administration des entreprises de l'université de Lyon-II à la liste annexée)
Arrêté du 12 juillet 1956 modifiant le règlement des études de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (sections de peinture, sculpture et gravure)
JO 03-08-1956 p. 
7322-7324
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 16, 22, 23, 24, 28 et 38 à 44 et insertion des art. 8 bis, 24 bis et 44 bis)
Décret n° 69-209 du 5 mars 1969 modifiant le décret n° 69-58 du 18 janvier 1969 relatif aux instituts d'administration des entreprises et à d'autres instituts
JO 07-03-1969 p. 
2382-2383
(Ajout de l'unité d'enseignement et de recherche constituée par l'institut d'administration des entreprises de Nantes à la liste annexée)
Arrêté du 30 octobre 1965 relatif aux conditions de rémunération de certains personnels enseignants non fonctionnaires de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
JO 09-11-1965 p. 
9891-9892
(Personnels visés au 2° de l'art. 1er du décret n° 64-724 du 15 juillet 1964 - Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1956 fixant la rémunération des professeurs non fonctionnaires de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts)
Décret n° 66-324 du 26 mai 1966 modifiant le décret n° 64-724 du 15 juillet 1964 relatif à l'organisation de l'enseignement à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
JO 28-05-1966 p. 
4283
(Remplacement du 4° de l'art. 1er et des dispositions de l'art. 3 relatives aux professeurs fonctionnaires du premier groupe)
Arrêté du 8 juillet 1948 portant modification du règlement de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
JO 26-07-1948 p. 
7347-7350
Rectif. : JO 06-09-1948 p. 
8833
(Refonte partielle du règlement de la section peinture et sculpture - Nouveaux art. 1er à 38 - Modification de l'arrêté du 19 septembre 1890 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (section peinture et sculpture), non primitivement publié au JO)
Décret n° 64-724 du 15 juillet 1964 relatif à l'organisation de l'enseignement à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
JO 18-07-1964 p. 
6379
(Dispositions relatives au personnel enseignant -  Abrogation du décret n° 52-1138 du 9 octobre 1952 relatif à l'organisation de l'enseignement à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts)
Arrêté du 28 septembre 1966 fixant la répartition par disciplines des emplois de professeur fonctionnaire de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts entre les groupes visés à l'article 2 du décret n° 51-747 du 13 juin 1951
JO 15-10-1966 p. 
9092
Rectif. : JO 10-11-1966 p. 
9836
Arrêté du 2 juin 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conservateur des archives, bibliothèques et musée à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
JO 23-06-1976 p. 
3770
(Abrogation des dispositions contraires de l'arrêté du 28 mars 1950 relatif aux traitements applicables, à compter des 1er janvier et 1er juillet 1950, à diverses catégories de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale (architecture, archives, bibliothèques, enseignement et production artistique, musées, centre national de le recherche scientifique))
Arrêté du 1er octobre 2002 abrogeant l'arrêté du 14 janvier 2000 soumettant la société Gaz de France-International à certaines dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social
NOR 
INDI0200415A
J.O. du 22/10/2002 Page : 
17486
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant le règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 21 avril 1989 fixant la règlementation de sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquifiés
NOR 
INDI0300863A
J.O. du 25/01/2003 Page : 
1527
(Maintenance des canalisations - Insertion de l'art. 5.2.3 et ajout d'un alinéa à l'art. 5.8 du règlement de sécurité - Texte abrogé à compter du 15 septembre 2009)
Arrêté du 6 janvier 2003 portant approbation de dispositions statutaires (décret n° 74-388 du 22 avril 1974 modifié)
NOR 
DEFD0202337A
J.O. du 17/01/2003 Page : 
963
(Application du décret n° 74-388 du 8 mai 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé - Insertion de l'art. 43 dans les statuts de la Société des transports pétroliers par pipeline [TRAPIL])
Arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances
NOR 
ECOP0200710A
J.O. du 19/09/2002 Pages : 
15412/15417
(Application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 aux agents de la Commission de régulation de l'électricité - En vertu de l'art. 13 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, la Commission de régulation de l'électricité a adopté la nouvelle dénomination de " Commission de régulation de l'énergie ")
Décret du 21 avril 1977 autorisant le transfert au profit de Société nationale Elf-Aquitaine (Production) de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible accordée à la Société nationale des pétroles d'Aquitaine dans les départements des Landes et du Gers
JO 29-04-1977 p. NC 
2369