Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation
NOR 
MLVU0766743D
JO du 29/11/2007 textes : 0277;
20
 pages 19402/19404
(Art. 1er à 8 et 14 : Modification des conditions de fonctionnement des commissions d'attribution de logements locatifs sociaux des organismes d'habitations à loyer modéré - Nature des informations statistiques transmises annuellement au préfet par les bailleurs sociaux en matière d'attribution de logements locatifs sociaux - Modification des art. R. 441-2-4, R. 441-9; remplacement des art. R. 441-3, R. 441-6 et R. 423-91 et abrogation des art. R. 441-7 et R. 441-8 [relatifs aux chartes intercommunales du logement et à la Conférence régionale du logement social d'Ile-de-France]
art. 10 et 11 : Composition et conditions de fonctionnement des commissions de médiation chargées d'examiner les réclamations des demandeurs de logements sociaux dont les demandes n'ont pas abouti - Application de l'art. L. 441-2-3 dans sa rédaction issue de l'art. 70 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 - Insertion des art. R. 441-13, R. 441-14, R. 441-14-1, R. 441-15, R. 441-16, R. 441-16-1, R. 441-17, R. 441-18 et R. 441-18-1
art. 12 : Modification, par coordination, du champ de compétences du Comité régional de l'habitat et des conseils départementaux de l'habitat des départements et régions d'outre-mer - Modification de l'art. R. 362-2)
Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à la date de paiement des pensions de vieillesse et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte
NOR 
MTSS0768794A
JO du 30/11/2007 textes : 0278;
17
 page 19437
(Application de l'art. 1er du décret n° 2007-440 du 25 mars 2007 mensualisant les pensions de vieillesse et l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte)
Décret n° 2007-1681 du 29 novembre 2007 relatif à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse à Mayotte
NOR 
MTSS0768816D
JO du 30/11/2007 textes : 0278;
16
 pages 19436/19437
(Application du 3e alinéa de l'art. 5 de l'ordonnance du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - 
Remplacement de l'art. 1er du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003sanitaire et sociale à Mayotte)
Décret n° 2007-1674 du 27 novembre 2007 modifiant divers décrets d'application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs et gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
NOR 
DEVE0769592D
JO du 29/11/2007 textes : 0277;
2
 pages 19385/19386
(Art. 
2 : Modification du IV de l'art. 14 de l'annexe au 
décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006
 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense et abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
NOR 
DEFD0772677A
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
123
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense)
Décret n° 2007-1929 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
NOR 
SJSG0774159D
JO du 30/12/2007 texte
 : 0303;
135
(Art. 1er (10°) : Abrogation des art. R. 1415-1 à R. 1415-25, relatifs à l'école nationale de la santé publique, et D. 1415-26 à D. 1415-50, relatifs à l'institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique, à compter de la date de nomination du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique - Modification de l'art. 32 du 
décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
NOR 
DEFD0772650A
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
115
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
NOR 
DEFD0772658A
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
114
(Modification de l'annexe)
Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008 portant modification de statuts d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0756281D
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
36
(Art. 1er (I) : Modification de l'art. 15 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay)
Arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH0771642A
JO du 03/01/2008 texte : 0002;
22
(Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement, des aides de laboratoire des établissements d'enseignement, des aides techniques de laboratoire et des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le programme et les modalités des examens de contrôle des connaissances prévus aux articles 5 et 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
NOR 
JUSC0773897A
JO du 03/01/2008 texte : 0002;
14
(Retrait de l'rrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances institué par les articles 5 et 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire)
Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités de recrutement par concours des adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH0770255A
JO du 03/01/2008 texte : 0002;
20
(Remplacement des art. 5 à 8 et de l'annexe)
Arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH0771577A
JO du 03/01/2008 texte : 0002;
21
(Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de personnels techniques, ouvriers et de service des services déconcentrés et des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale)
Décision n° 2007.11.040/DCI du 7 novembre 2007 portant accréditation de la fondation Health on the Net
NOR 
HASX0711086S
JO du 03/01/2008 texte : 0002;
85
(Accréditation de la fondation Health on the Net pour la mission de certification des sites informatiques dédiés à la santé - Dispositions applicables jusqu'en 2010)
Avis relatif à la modification du critère 2.2 du référentiel de certification de la visite médicale défini par la Haute Autorité de santé, en application de l'article R. 161-73 (1°, b) du code de la sécurité sociale
NOR 
HASX0710887V
JO du 03/01/2008 texte : 0002;
86
Arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
NOR 
SJSG0773293A
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
155
(Attachés d'administration des affaires sociales, 
adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales et 
adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Décision n° 2007.10.034/EPP du 17 octobre 2007 portant abrogation de la décision relative à l'indemnisation des médecins habilités
NOR 
HASX0711008S
JO du 03/01/2008 texte : 0002;
83
(Abrogation de la décision n° 2005.03.046/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des médecins habilités)
Décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
NOR 
HASX0711073S
JO du 03/01/2008 texte : 0002;
84
(Décision de la Haute Autorité de santé relative à la mise en oeuvre, en application des art. L. 4133-1-1 et D. 4133-23 et suivants du code de la santé publique, du dispositif obligatoire d'évaluation des pratiques professionnelles des médecins libéraux et hospitaliers)
Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008 portant modification de statuts d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0756281D
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
36
(Art. 1er : Modification de l'art. 4 du décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)
Décret n° 2008-7 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
NOR 
IOCA0772341D
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
19
(Remplacement du f de l'art. 3 et modification de l'art. 16)
Décret n° 2008-6 du 2 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code du travail de Mayotte
NOR 
IOCN0767278D
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
18
(Insertion des art. D. 313-1 et D. 313-2 relatifs à la répression du travail illégal)
Décret n° 2007-1932 du 26 décembre 2007 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SJSP0757795D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
138
(Application des art. L. 5121-8 et L. 5121-20 dans leur rédaction issue des art. 6 et 15 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 - Insertion des art. R. 5121-1, R. 5121-51 et R. 5121-51-1 à R. 5121-51-12 et abrogation des art. R. 5121-43 et R. 5121-44)
LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
NOR 
ECEX0768213L
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
1
(Art. 22 (I, III et IV) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur des dispositions réglementaires qui le remplaceront, du I de l'art. 36 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 relatif aux modalités de liquidation de la redevance due par chaque titulaire d'autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau mobile de 3e génération (" UMTS ") au titre de l'utilisation des fréquences allouées)
LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
NOR 
ECEX0768213L
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
1
(Art. 15 : Possibilité, pour le ministre chargé des communications électroniques, de désigner des opérateurs de service universel distincts pour fournir le service d'annuaire ou celui des renseignements - Modification des art. L. 35-2 et L. 35-3
art. 16 (II) : Encadrement de l'attribution des numéros téléphoniques surtaxés - Ajout d'un alinéa au I de l'art. L. 44
art. 18 (II) : Création d'une nouvelle tranche de numérotation téléphonique pour les numéros totalement gratuits - Insertion de l'art. L. 34-8-2)
Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général
NOR 
MENE0772388A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
30
(Dispositions applicables à compter de la rentrée 2008-2009 pour la classe de première - Modification des tableaux I, II et III [relatifs, respectivement, aux séries économique et sociale, scientifique et littéraire] de l'annexe de l'arrêté du 18 mars 1999)
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0767052A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
31
(Modification des art. 1er, 3 et 6 et abrogation de l'art. 5)
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basses vallées du Cotentin et baie des Veys » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0769710A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
11
(Désignation du préfet de la Manche en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
NOR 
ECEX0768213L
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
1
(Art. 3 : Modification du régime des avantages commerciaux et financiers consentis aux pharmaciens d'officines (diminution du taux applicable aux ristournes et marges arrières) - Remplacement du 1er alinéa de l'art. L. 138-9 et suppression du 3e alinéa de l'art. L. 162-16)
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Bresse jurassienne nord » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0769718A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
13
(Désignation du préfet du Jura en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 décembre 2007 autorisant EDF Production électrique insulaire Degrad des Cannes SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0774182A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
17
(Installation fonctionnant au fuel lourd et au fuel domestique, localisée parc d'activités économiques, sur le territoire de la commune de Remire-Montjoly (Guyane))
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Bresse jurassienne nord »
NOR 
DEVN0769711A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
12
(Désignation du préfet du Jura en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Décret n° 2008-5 du 2 janvier 2008 portant application de l'article L. 563-5 du code de l'environnement et relatif à la communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs
NOR 
DEVP0753022D
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
15
(Art. 2 : Applicabilité à Mayotte des dispositions du présent décret [modifiant le code de l'environnement])
2008
JO 04/01/2008 texte 
3;34 page 277
JO 05/01/2008 texte 
4;21 page 328
JO 15/01/2008 texte 
12;45 page 768
JO 15/01/2008 texte 
12;49 page 770
JO 15/01/2008 texte 
12;50 page 770
JO 15/01/2008 texte 
12;51 page 770/771
JO 15/01/2008 texte 
12;52 page 771
JO 17/01/2008 texte 
14;51 pages 893/894
JO 18/01/2008 texte 
15;26 page 961
JO 05/02/2008 texte 
30;137 page 2247
JO 20/02/2008 texte 
43;95 page 3066
JO 05/03/2008 texte 
55;29 page 4019
JO 08/04/2008 texte 
83;119 page 5953
JO 06/06/2008 texte 
131;115 page 9356
JO 06/06/2008 texte 
131;117 page 9356
JO 06/06/2008 texte 
131;118 page 9356
JO 12/06/2008 texte 
136;123 page 9588
JO 12/07/2008 texte 
162;122 page 11266
JO 20/07/2008 texte 
168;48 page 11642
JO 20/07/2008 texte 
168;49 page 11642
JO 20/07/2008 texte 
168;50 page 11642
JO 24/07/2008 texte 
171;133 page 11953
JO 24/07/2008 texte 
171;134 page 11953
JO 24/07/2008 texte 
171;135 page 11953
JO 24/07/2008 texte 
171;136 page 11954
JO 26/07/2008 texte 
173;82 page 12073
JO 31/07/2008 texte 
177;95
JO 31/07/2008 texte 
177;96 page 12294
JO 31/07/2008 texte 
177;97 page 12294
JO 14/08/2008 texte 
189;124 page 12893
JO 09/09/2008 texte 
210;71 page 14047
JO 09/09/2008 texte 
210;72 page 14047
JO 10/09/2008 texte 
211;88 page 14085
JO 10/09/2008 texte 
211;89 page 14085
JO 10/09/2008 texte 
211;90 pages 14085/14086
JO 10/09/2008 texte 
211;91 page 14086
JO 10/09/2008 texte 
211;92 page 14086
JO 10/09/2008 texte 
211;93 page 14086
JO 10/09/2008 texte 
211;94 page 14086
JO 04/10/2008 texte 
232;111 page 15333
JO 04/10/2008 texte 
232;112 page 15333
JO 04/10/2008 texte 
232;113 page 15333
JO 04/10/2008 texte 
232;114 page 15333
JO 04/10/2008 texte 
232;115 page 1533
JO 04/10/2008 texte 
232;116 pages 15333/15334
JO 04/10/2008 texte 
232;117 page 15334
JO 04/10/2008 texte 
232;118 page 15334
JO 11/10/2008 texte 
238;101 page 15702
JO 24/10/2008 texte 
249;63 page 16256
JO 24/10/2008 texte 
249;64 pages 16256/16257
JO 24/10/2008 texte 
249;66 page 16257
JO 24/10/2008 texte 
249;67 page 16257
JO 25/10/2008 texte 
250;21 pages 16291/16292
JO 31/10/2008 texte 
255;40 page 16595
JO 04/11/2008 texte 
257;98
JO 06/11/2008 texte 
257;84
JO 07/11/2008 texte 
260;97 page 17137
JO 28/11/2008 texte 
277;51 pages 18183/18184
JO 29/11/2008 texte 
278;23 pages 18233/18234
JO 29/11/2008 texte 
278;24 page 18234
JO 29/11/2008 texte 
278;25 page 18234
JO 29/11/2008 texte 
278;26 page 18235
JO 29/11/2008 texte 
278;27 page 18235
JO 24/12/2008 texte 
299;25 pages 19933/19934
JO 24/12/2008 texte 
299;26 page 19934
JO 24/12/2008 texte 
299;27 page 19934
JO 24/12/2008 texte 
299;28 pages 19934/19935
JO 24/12/2008 texte 
299;29 page 19935
JO 24/12/2008 texte 
299;30 pages 19935/19936
JO 24/12/2008 texte 
299;31 page 19936
JO 24/12/2008 texte 
299;32 page 19936
JO 27/12/2008 texte 
301;64 pages 20182/20183
JO 27/12/2008 texte 
301;65 page 20183
JO 28/12/2008 texte 
302;34 page 20352
JO 28/12/2008 texte 
302;35 pages 20352/20353
JO 28/12/2008 texte 
302;36 page 20353
JO 28/12/2008 texte 
302;37 page 20353
Décret n° 2008-8 du 2 janvier 2008 relatif à la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFD0765815D
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
32
(Remplacement des art. R. 14 à R. 18 et insertion de l'art. R. 16-1)
Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
NOR 
SJSH0771807D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
137
(- Art. 1er : Dispositions relatives à la fonction d'ordonnateur des directeurs des établissements publics de santé et dispositions diverses de coordination - Modification de l'art. R. 6145-5
- art. 3 (III, 1° à 3°) : Modification des I et II [portant dispositions transitoires] de l'art. 8 du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007)
Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
NOR 
SJSH0771807D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
137
(Art. 3 (I) : Modification des art. 6 et 7 du décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale
art. 3 (III) : Abrogation des art. 9, 11, 13 et 14 et modification des art. 10, 12 et 15 du décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale - Abrogation implicite du II de l'art. du décret n° 2005-1681 du 26 décembre 2005
art. 4 : Dispositions transitoires relatives, notamment, aux modalités d'établissement des tarifs nationaux des prestations d'hospitalisation applicables du 1er janvier au 29 février 2008
art. 5 et 6: Dispositions transitoires relatives à la mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé - Application des B et C de l'art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 dans leur rédaction issue de l'art. 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)
Décret n° 2007-1946 du 26 décembre 2007 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine de l'aménagement foncier
NOR 
AGRS0768565D
JO du 01/01/2008 texte : 0001;
6
(Fixation, en annexe, de la liste des départements concernés - Application de l'art. 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
NOR 
SJSG0773300A
JO du 01/01/2008 texte : 0001;
16
(Attachés d'administration des affaires sociales, 
adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales et 
adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
NOR 
SJSH0771807D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
137
(Art. 2 : Modification des dispositions relatives au contenu des forfaits de soins des établissements de santé - Modification des art. R. 162-32 et R. 162-32-1
art. 3 (III, 4°) : Abrogation des III et IV [portant dispositions transitoires] de l'art. 8 du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007
art. 3 (IV et V) : Abrogation de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 [portant dispositions transitoires] du décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007)
Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
NOR 
SJSH0774680A
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
154
(D
ispositions applicables aux I à III, IX et X de l'article 1er, au II de l'article 6 et aux I, II et VI de l'article 7 du décret susvisé)
Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
NOR 
DEVA0761973A
JO du 01/01/2008 texte : 0001;
2
(Application de l'art. R. 426-2 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1995 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)
Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée
NOR 
DEVA0772495A
JO du 01/01/2008 texte : 0001;
1
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement
(Avenant n° 1, du 8 novembre 2007, à la convention de concession approuvée par arrêté du 29 décembre 2003)
Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
NOR 
BCFF0759197D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
158
(Abrogation du décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 juillet 1981 portant octroi de l'agrément à des actions de formation)
Décret n° 2007-1943 du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions de sécurité sociale dues par l'Etat et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
BCFS0773197D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
159
(Modification de l'art. D. 712-41)