Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Marseille-Provence
NOR 
EQUA0501018A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 50
(Application du 1° de l'art. L. 227-5 du code de l'aviation civile et de l'arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs)
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Nice - Côte d'Azur
NOR 
EQUA0501019A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 51
(Application du 1° de l'art. L. 227-5 du code de l'aviation civile et de l'arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs)
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
NOR 
EQUA0501021A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 47
(Application du 1° de l'art. L. 227-5 du code de l'aviation civile et de l'arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs)
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim
NOR 
EQUA0501020A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 46
(Application du 1° de l'art. L. 227-5 du code de l'aviation civile et de l'arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs)
Arrêté du 21 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon-Satolas
NOR 
EQUA0501751A
J.O. du 10/11/2005 texte : 
 n° 26
(Remplacement du nom " Lyon-Satolas " par le nom " Lyon - Saint-Exupéry " et ajout de l'annexe relative à la saison d'été 2006)
Décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris
NOR 
EQUX0500113D
J.O. du 22/07/2005 texte : 
n° 35
(Art. 1er et 2 et annexes I et II : Approbation et publication, en application de l'art. L. 251-2 du code de l'aviation civile dans sa rédaction issue de l'art. 6 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005, du cahier des charges et des statuts initiaux de la société Aéroports de Paris (ADP)
art. 3 : Non-application à ADP du décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social
art. 6 : Dispositions transitoires
art. 8 : Conditions de modification du présent décret)
Décret n° 2005-1282 du 11 octobre 2005 relatif aux conseils d'administration des communautés aéroportuaires
NOR 
EQUA0500200D
J.O. du 15/10/2005 texte : 
 n° 19
(Application de l'art. 4 de la loi n° 2004-172 du 23 février 2004)
Arrêté du 1er septembre 2005 modifiant la concession de l'aérodrome de Brest-Guipavas
NOR 
EQUA0501032A
J.O. du 04/11/2005 texte : 
 n° 22
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé des transports
(Avenant n° 1 du 27 juin 2005 à la concession accordée par l'arrêté du 29 avril 2002)
Décret n° 2005-1070 du 24 août 2005 fixant la liste des aérodromes civils appartenant à l'Etat exclus du transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements
NOR 
EQUA0500692D
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 36
(Fixation de la liste des aérodromes exclus du transfert prévu au I de l'art. 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Arrêté du 7 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0400741A
J.O. du 29/05/2004 Pages : 
9602/9608
( Art. 1er : Modification de la division 221 du règlement annexé : modification des art. 221-VI/02, 221-VI/05 et 221-VI/06 et remplacement de la partie A du chapitre 211-VII par les parties A et A-1 comprenant les art. 221-VII/01 à 221-VII/07-04 et remplacement de l'art. 221-VII/14
art. 2 : Modification de la division 411 du règlement annexé : remplacement des art. 411-1.04, 411-1.05, 411-1.07 et de l'annexe 411-6.A.7 et modification du point f de l'art. 411-1.08, du paragraphe 5 de l'art. 411-1.10, du paragraphe 2.3 de l'art. 411-4.08, du paragraphe 2 de l'art. 411-6.08 et du paragraphe 2.2 de l'art. 411-6.09)
LOI de finances rectificative pour 1996 (n° 96-1182 du 30 décembre 1996)
NOR 
ECOX9600138L
J.O. du 31/12/1996 Page : 
19549
(Art. 58 : Extension du bénéfice des soutiens du Fonds de péréquation des transports aériens - Le 1er alinéa de l'art. 35 de la loi n° 
95-115
Circulaire n° 2000-19 du 6 mars 2000 relative aux modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements dans les ports d'intérêt national. En application des articles R. 122-1 et suivants du code des ports maritimes
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/6 p. 60-72
LOI n° 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports
NOR 
EQUX9500055L
J.O. du 27/02/1996 Page : 
3100
(Art. 29 : Compensation financière du Fonds de péréquation des transports aériens - Modification de l'art. 35 de la loi n° 
95-115
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Pages : 
5471/5472
( Art. 4 (60°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1614-58 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 83-1121 du 22 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
 art. 4 (85°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1614-21 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 86-989 du 8 août 1986 relatif aux modalités d'établissement de statistiques par les collectivités locales en matière de ports maritimes)
LOI n° 98-1171 du 18 décembre 1998 relative à l'organisation de certains services au transport aérien 
NOR 
EQUX9800132L
J.O. du 23/12/1998 Page : 
19424
(Art. 2 : En conséquence de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 mai 1998 annulant les arrêtés fixant les taux de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne, validation législative des redevances déjà perçues par l'Etat et par les gestionnaires d'aérodromes pour les services de sécurité et sûreté aéroportuaire)
Arrêté du 21 août 1992 fixant les redevances d'abri des aéronefs et redevances domaniales pour occupation de terrains et immeubles sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, exploités en régie directe par l'Etat
NOR 
BUDZ9200012A
J.O. du 30/09/1992 Pages : 
13555/13556
(Application des art. R. 224-1 et R. 224-3 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 16 février 1968)
Arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 août 1986 fixant les modèles de formulaires pour l'établissement de statistiques en application du décret n° 86-989 du 8 août 1986 relatif aux modalités d'établissement de statistiques par les collectivités locales en matière de ports maritimes
NOR 
EQUK9901839A
J.O. du 31/12/1999 Pages : 
20142/20143
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/3 p. 69-70
(Remplacement de l'art. 2 - Le décret n° 86-989 du 8 août 1986 a été abrogé et codifié aux art. R. 1614-21 et s. du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 7 septembre 2001 fixant les taux du prélèvement à effectuer, au titre des frais d'assiette et de recouvrement, sur les perceptions réalisées par l'administration des douanes en matière de redevances constitutives du droit de port
NOR 
ECOD0120030A
J.O. du 16/10/2001 Page : 
16238
(Application de l'art. 18 de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 - Abrogation de l'arrêté du 23 septembre 1968 fixant le taux du prélèvement à opérer, au titre des frais de perception, sur les recouvrements effectués par l'administration des douanes en matière de droit de port et redevances d'équipement)
Arrêté du 29 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 9 du décret n° 69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris
NOR 
EQUT9901294A
J.O. du 03/10/1999 Page : 
14707
(Déclarations que sont tenus d'établir les membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris)
Arrêté du 13 septembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0401253A
J.O. du 01/10/2004 texte : 
 n° 31
( Art. 1er : Modification de l'art. 180-03 de la division 180 du règlement annexé
 art. 2 : Remplacement du titre de la division 211 du règlement annexé [" Stabilité à l'état intact et après avarie "], transfert des art. 211-1 et 211-2 de cette même division dans une partie A intitulée " Stabilité à l'état intact " et insertion d'une partie B " Stabilité après avarie " composé du chapitre 211-3 " Navires rouliers à passagers - Application de l'accord de Stockholm " constitué des art. 211-3.01 à 211-3.11 et des annexes 211-3.A.1, 211-3.A.2 et 211-3.A.3
 art. 3 : Insertion de l'art. 221-II-1/08-1 bis dans la division 221 du règlement annexé
 art. 4 : Modification des art. 223.02 et 223.03 et insertion des art. 223 a-I/02-1 [prescriptions de stabilité et retrait progressif des navires rouliers, 223 a-I/02-2 [prescriptions de sécurité pour les personnes à mobilité réduite] et de l'annexe 223 a.A-2 dans la division 223 du règlement annexé)
Arrêté du 19 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer
NOR 
EQUA9402182A
J.O. DU 01/02/1995 Page : 
1688
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 21 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0401776A
J.O. du 16/02/2005 texte : 
n° 18
(Modification des art. 411-1.05, 411-4.08, 411-6.02, 411-6.05, 411-6.08 et 411-6.09 de la division 411 du règlement annexé)
Circulaire CRIM 2004-17 G4 du 1er octobre 2004 de présentation des dispositions du code de l'environnement et du code de procédure pénale modifiées par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité en matière de pollutions marines et politique d'action publique
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2004/96 p. 232-249
(Sanction des infractions commises en matière de pollution des eaux maritimes et compétence des différentes juridictions en matière de pollution des eaux maritimes - Commentaire des art. L. 218-10, L. 218-11, L. 218-13, L. 218-21, L. 218-22, L. 218-24, L. 218-25 et L. 218-29 du code de l'environnement et des art. 706-107 à 706-111 du code de procédure pénale dans leur rédaction issue de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004)
Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0401583A
J.O. du 27/11/2004 texte : 
n° 52
(Art. 4 : Remplacement des paragraphes 1 bis et 1 ter de l'art. 221-V/20 et remplacement de l'art. 221-X/03 " Prescriptions applicables aux engins à grande vitesse " de la division 221 du règlement annexé
art. 5 : Remplacement de l'art. 223 a-IV/01 de la division 223 du règlement annexé)
Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0401216A
J.O. du 28/10/2004 texte : 
n° 30
Annexes : Document administratif 2004/20 (82 p.)
(Art. 1er : Remplacement de la division 219 " Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer " du règlement annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juin 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires [nor : EQUH0201048A] et de l'art. 3 de l'arrêté du 1er décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
art. 2 : Modification de la division 221 du règlement annexé :
modification de la note de présentation
remplacement du paragraphe 2 de l'art. 221-I/02
remplacement des art. 221-I/03 bis " Santé, hygiène et sécurité du personnel " et 221-II/08-3 " Prescriptions spéciales aux navires à passagers, autres que les navires rouliers à passagers, transportant 400 personnes ou plus "
remplacement du paragraphe 2.2 de l'art. 221-II-1/42 et du paragraphe 2.3 de l'art. 221-II-1/43
modification des paragraphes 5.3.3 et 5.5.2.1 de l'art. 221-II-2/4
modification de l'art. 221-II-2/8
modification du tableau 9.8 de l'art. 221-II-2/9
modification du paragraphe 2.4 de l'art. 221-II-2/15, des paragraphes 3 et 4.1 de l'art. 221-II-2/17, du paragraphe 4 de l'art. 221-II-2/19 et du paragraphe 1.2 du chapitre IV de l'annexe 221-II-2/A.2
remplacement du paragraphe 2.1 de l'art. 221-II-2/20
modification des art. 221-III/07, 221-III/22 et 221-III/32
remplacement du paragraphe 2.2 de l'art. 221-III/06
modification de l'art. 221-III/25
remplacement du chapitre 221-IV " Radiocommunications "
remplacement du paragraphe 4 de l'art. 221-V/31
art. 3 : Insertion de l'art. 222-8 " Radiocommunications " dans la division 222 du règlement annexé
art. 4 : Modification de la division 223 du règlement annexé : remplacement du paragraphe 1.4 de l'art. 223.03 et modification de l'art. 223a-IV/01
art. 5 : Modification de la division 228 du règlement annexé : remplacement du paragraphe 2 de l'art. 228-1.03, du paragraphe 2.1 de l'art. 228-4-17, des art. 228-7.13 " Engins de sauvetage radioélectriques " et 228-7.14 " répondeurs radar " et du chapitre 228-9 " Radiocommunications ")
Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUK0500155A
J.O. du 14/05/2005 texte : 
n° 40
(Art. 23 : Abrogation de l'art. 3 de l'arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Décret n° 91-400 du 25 avril 1991 pris pour l'application de la loi n° 87-954 du 27 novembre 1987 relative à la visibilité des amers, des feux et des phares et au champ de vue des centres de surveillance de la navigation maritime
NOR 
MERR9100023D
J.O. DU 27/04/1991 Page : 
5701
(Art. 1er à 3)
Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUK0401319A
J.O. du 28/10/2004 texte : 
n° 31
(Art. 1er : Abrogation implicite des arrêtés du 20 janvier 1989 et du 14 mai 1990 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 et de l'arrêté du 19 juillet 1996 relatif au matériel de sécurité et d'armement à détenir à bord des navires de plaisance ayant le marquage " CE "
art. 4 : Dispositions applicables aux navires et bateaux de plaisance utilisant un moteur à alimentation GPL
art. 5 : Dispositions transitoires
art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 4 août 2003 relatif aux conditions d'approbation et de navigation en mer des embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine et de l'arrêté du 8 janvier 2004 relatif à l'équipement des bateaux et navires de plaisance équipés de moteurs hors-bord " GPL d'origine constructeur " utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie et complétant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
art. 7 : Entrée en vigueur du présent arrêté et dispositions transitoires)
Arrêté du 1er juin 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0400851A
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 16
( Art. 1er : Modification du chapitre 221-II-1 " Construction - structures, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques " du règlement annexé - Insertion de l'art. 221-II-1/03-6, abrogation de l'art. 221-II-1/12-2 et modification de l'art. 221-II-1/31
 art. 2 : Modification du chapitre 221-II-2 " Construction-prévention, détection et extinction d'incendie " du règlement annexé - Remplacement de l'alinéa 20 de l'art. 221-II-2/3 et modification de l'art. 221-II-2/19
 art. 3 : Modification du chapitre 221-III " Engins et dispositifs de sauvetage " du règlement annexé - Ajout d'un 4 au paragraphe 1 et des paragraphes 2.5 et 2.5 bis à l'art. 221-III/26)
Décret n° 2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes
NOR 
EQUK0000631D
J.O. du 21/07/2000 Pages : 
11203/11206
(Application de l'art. R. 115-14 du code des ports maritimes)
Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0401746A
J.O. du 29/12/2004 texte : 
n° 47
Rectif. : J.O. du 22/01/2005 texte : 
n° 28
(Art. 2 : Modification des art. 219-01 et 219-24 de la division 1219 du règlement annexé
art. 3 : Modification de l'art. 221-IV/12 et insertion de l'annexe 221-IV/A.3 de la division 221 du règlement annexé
art. 4 : Remplacement des art. 22-1.06 et 222-4.16 de la division 222 du règlement annexé
art. 5 : Remplacement de l'art. 223a-II-2/33 et insertion des art. 223b-II-2/01, 223b-VII/01, 223c-II-2/01 et 223c-VII/01 dans la division 223 du règlement annexé
art. 7 : Modification des art. 228-5.41, et 228-9.11 de la division 228 du règlement annexé)
Arrêté du 27 décembre 2000 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions des I et II de l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999) relatif à l'application des sanctions fiscales
NOR 
ECOF0000034A
J.O. du 29/12/2000 Page : 
20813
(A compter du 1er janvier 2001)
Décret n° 82-816 du 20 septembre 1982 modifiant le décret n° 72-816 du 24 août 1972 relatif à l'utilisation des sommes perçues par la Météorologie nationale en rémunération d'opérations d'assistance aux usagers
JO 26-09-1982 p. 
2899
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
NOR 
EQUA0501016A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 48
(Application du 1° de l'art. L. 227-5 du code de l'aviation civile et de l'arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs)
Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752169D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 36
(Art. 244 à 246 : Modification de l'art. 8 et insertion de l'art. 12-1 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie
NOR 
EQUL9100878D
J.O. DU 30/11/1991 Pages : 
15702/15703
(Abrogation du décret n° 79-745 du 24 août 1979 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0600168D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 124
(Art. 32 : Modification des art. 11, 11 ter et 11 quater du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense
NOR 
DEFD0501066D
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 16
(Application de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005)
Arrêté du 21 juillet 2005 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l'article L. 961-13 du code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation
NOR 
SOCF0511411A
J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 16
(Fonds unique de péréquation - Application de l'art. R. 964-16-6 du code du travail - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2005)
Circulaire DGEFP n° 2005-25 du 12 juillet 2005 relative au dispositif Objectif Cadres - Instruction 2005
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/8 p. 63-65
(Complément aux circulaires DGEFP n° 2002-12 du 19 mars 2002 et n° 2002-12 bis du 26 avril 2002 concernant le dispositif objectif cadres)
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MESS0221573A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8668/8669
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense
NOR 
DEFD0501064D
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. L. 3414-1 du code de la défense introduit par l'art. 1er de l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005)
LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
NOR 
SOCX0500099L
J.O. du 27/07/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 31 : Assouplissement, à titre transitoire [jusqu'au 1er janvier 2008] et dérogatoire [aux dispositions de l'art. L. 118-2 du code du travail], du concours financier apporté par les personnes et entreprises qui emploient un apprenti au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage compétente)
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MESS0221574A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8669/8673
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 - Transfert de l'art. 3 de l'arrêté du 7 juillet 2000 à l'art. 4 et rétablissement de l'art. 3 dans une nouvelle rédaction)
Décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion
NOR 
DEFD0501067D
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. L. 130-3 du code du service national introduit par l'art. 2 de l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005)
Ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives
NOR 
INTX0500120R
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 3 : Report de l'entrée en vigueur de l'art. 19 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004)
Ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l'exercice d'une activité salariée dans des secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement
NOR 
ECOX0500186R
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 30
(Art. 4 : Compensation par l'Etat des diminutions éventuelles de ressources des organismes collecteurs de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle, consécutives à des dispositions de la présente ordonnance)
Arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles
JO 24-11-1984 p. NC 
10768-10769
(Application de l'art. R. 232-7-9 du code du travail, ex-art. R. 232-6-9)
Circulaire DGS/DH n° 98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/19 p. 153-167
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/21 p. 81
(Application des art. R. 231-60 et s. du code du travail)
Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
NOR 
EQUX0400134R
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 70
(Art. 5 (5°) : Abrogation, et codification aux art. L. 411-1 à L. 411-21 du code du tourisme, de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances)