Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Listes des sites classés ou déclassés au cours de l'année 1949
JO 17-03-1950 p. 
3021
(Sites classés par arrêtés non publiés au JO mais mentionnés dans la présente liste :
 Aude :
 Commune de Fleury-d'Aude, gouffre dit de " l'Oeil doux " - Arrêté du 20 septembre 1949 complétant celui du 6 novembre 1942
 Côte-d'Or :
 Commune de Beaune, parc de la Bouzaize - Arrêté du 18 juillet 1949
 Ille-et-Vilaine :
 Commune du Mont-Dol, moulin à vent et terrain sur lequel il s'élève - Arrêté du 19 septembre 1949
 Isère :
 Commune d'Herbeys, château et son parc - Arrêté du 14 novembre 1949
 Lot :
 Commune de Rocamadour, immeuble dans le quartier du Coustalou et le terrain sur lequel il s'élève - Arrêté du 3 août 1949
 Loire-Inférieure [Département de la Loire-Atlantique] :
 Commune de Joué-sur-Erdre, allée de chênes dite " la Grande Avenue ", allant de la RN Mantes-Châteaubriant au château de la Lucinière - Arrêté du 9 février 1949
 Moselle :
 Commune de Borny, déclassement du peuplier situé au croisement de l'allée de Borny et de l'allée des Morts-de-Colombey - Arrêté du 13 mai 1949
 Commune de Jussy, déclassement du cèdre du Liban, situé dans le parc de la propriété de M. Suby - Arrêté du 9 juin 1949
 Puy-de-Dôme :
 Commune de Royat, grotte des Laveuses et ses abords - Arrêté du 28 juillet 1949
 Saône-et-Loire :
 Commune de La Clayette, château, parc et étang - Arrêté du 13 décembre 1949
 Deux-Sèvres :
 Commune de Breuil-sous-Argenton, " Rocher Corbeau " et rive gauche de l'Argenton depuis la rivière jusqu'à la ligne de crête - Arrêté du 25 janvier 1949
 Seine-et-Oise :
 Commune de Chennevières, domaine des Rets [Département du Val-de-Marne] - Arrêté du 28 juin 1949)
Décret du 23 septembre 1958 relatif à l'institution d'une zone de protection
JO 27-09-1958 p. 
8885
(Département du Vaucluse : panorama découvert depuis le rocher des Doms, sur les communes de Villeneuve-lès-Avignon et des Angles - Classement du site du rocher des Doms, à Avignon, par arrêté du 27 mars 1933)
Décret du 16 octobre 1950 portant déclassement partiel des sites
JO 19-10-1950 p. 
10795
(Département de la Seine : partie du petit parc de Sceaux [Département des Hauts-de-Seine] située en bordure de la rue de Penthièvre sur une largeur de douze mètres - Modifie la décision du 8 mai 1942)
COMMUNE DE BUZANÇAIS (INDRE) 
 Chapelle de Beauvais, dite " aux Bobines ", avec son décor - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 février 1987
JO 29-03-1988 p. 
4175
 Chapelle Saint-Lazare - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 mars 1995
JO 02-04-1996 p. 
5068
 Pavillon dit " des Ducs ", 4 place du Général-de-Gaulle : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 mars 1995
JO 02-04-1996 p. 
5068
Liste des sites classés au cours de l'année 1945
JO 15-03-1946 p. 
2183
(Sites classés par arrêtés non publiés au JO mais mentionnés dans la présente liste :
 Aude :
 Commune de Carcassonne, bastion du calvaire - 20 mars 1945
 Calvados :
 Commune de Bavent, parc du château de Vendix - 26 janvier 1945
 Commune d'Equemauville (Côte de Grâce), domaine du Bois normand - 2 mars 1945
 Commune de Vasouy (Côte de Grâce), Clos fleuri - Clos joli et manoir du Parc - 2 mars 1945
 Commune de Fierville-les-Parcs, bois des parcs Fontaine - 10 décembre 1945
 Commune de Louvigny, parc du château - 10 décembre 1945
 Côtes-du-Nord [Département des Côtes-d'Armor] :
 Commune de Plouasne, château et parc de Caradeuc - 8 août 1945
 Commune de Saint-Carné, château du chêne Véron - 6 juillet 1945
 Finistère :
 Commune de l'Odet-Ergué-Armel, domaine de Poulguinon - 15 novembre 1945
 Ille-et-Vilaine :
 Commune de Combourg, étang - 27 juin 1945
 Commune de Longaulnay, partie du parc du château de Caradeuc - 8 août 1945
 Indre-et-Loire :
 Commune de Champchevrier, château et parc - 26 octobre 1945
 Loiret :
 Commune de Jouy-le-Potier, parc du château du Lude - 5 novembre 1945
 Lozère :
 Commune de Prévenchère, château du Roure - 9 août 1945
 Rhône :
 Commune de Riverie, parcelles 84, 85 et 141, section U, du bourg de Riverie - 22 novembre 1945
 Sarthe :
 Commune du Mans, jardin d'horticulture - 12 juillet 1945
 Seine-Inférieure [Département de la Seine-Maritime] :
 Commune de Cuverville, château et ses abords - 22 mai 1945
 Vienne :
 Commune de Béruges ,
 Abbaye du Pin et ses abords - 13 septembre 1945
 Château de la Raudière et son parc - 13 septembre 1945
 Château de Béruges - 13 septembre 1945
 Le Rocher - 13 septembre 1945
 La Tour de Guienne - 13 septembre 1945
 Haute-Vienne :
 Commune de Cognac-le-Froid, château, parc et site avoisinant - 4 janvier 1945
 Seine :
 Commune de Chatenay-Malabry [Département des Hauts-de-Seine], parc Roland-Gosselin - 4 décembre 1945
 Seine-et-Oise :
 Commune de Carrières-sur-Seine [Département des Yvelines], jardin de la mairie de Carrières - 9 août 1945
 Commune d'Osny [Département du Val-d'Oise], domaine d'Osny - 12 janvier 1945
 Commune de Nointel [Département du Val-d'Oise], parc de Nointel - 24 mai 1945)
COMMUNE D'ANGRIE (MAINE-ET-LOIRE) 
 Fours à chaux de la Veurière (anciens), y compris la rampe d'accès - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 mars 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2702
 Manoir de la Gâchetière : façades et toitures du manoir, chapelle, en totalité
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 mars 1980
JO 14-03-1981 p. NC 
2702
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 mars 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2678
 Moulin à vent dit Le Moulin Neuf - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 décembre 1975
JO 09-04-1976 p. NC 
1835
 Usine à chaux de Saint-Pierre : massif des deux fours - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 novembre 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
COMMUNE D'ANGOUSTRINE - VILLENEUVE-DES-ESCALDES (PYRENEES-ORIENTALES) 
 Chapelle Saint-André : peintures murales du XIIIe siècle représentant, au registre supérieur, la Cène, au registre intérieur, les Mois - Classement par arrêté du 24 août 1951
JO 05-07-1952 p. 
6735
 Chapelle Saint-Martin-d'En-Valls (ancienne) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 mars 1996
JO 02-04-1997 p. 
5059
 Eglise Saint-André ou Vieille Eglise - Classement par arrêté du 21 décembre 1954
JO 19-02-1955 p. 
1981
 Eglise de Villeneuve-des-Escaldes - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 mars 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2986
COMMUNE D'ANIANE (HERAULT) 
 Abbaye bénédictine Saint-Benoît (ancienne) et pénitencier (ancien) :
 Ensemble qu'ils forment en totalité avec sols et sous-sols des parcelles :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 mai 2001
JO 28-03-2002 p. 
5497
 Classement par arrêté du 2 novembre 2004
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 14
 Sol d'un terrain de l'ancien domaine monastique situé en prolongement à l'Est de l'ancien enclos monastique et pénitentiaire, lieudit La Brèche - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 novembre 2004
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 14
 Chapelle des Pénitents : façade - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 février 1950
JO 13-12-1997 p. MH 
38133
 Eglise paroissiale Saint-Sauveur :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 février 1951
JO 13-12-1997 p. MH 
38133
 Classement par arrêté du 9 septembre 2002
JO 23-03-2003 p. 
5248
 Hôtel de Ville : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 février 1951
JO 13-12-1997 p. MH 
38133
 Pont du Diable :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 avril 1935
JO 13-12-1997 p. MH 
38133
 Classement par arrêté du 12 décembre 1996
JO 02-04-1997 p. 
5052
COMMUNE D'ANJOUIN (INDRE) 
 Château de la Motte d'Anjoin : façades et toitures; plate-forme et douves - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 juillet 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
 Eglise paroissiale Saint-Martin (ancienne) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 juillet 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
NOR 
JUSX0100057D
J.O. du 21/07/2001 Pages : 
11766
11768
( Art. 61 à 65 : Exercice du droit de préemption de l'Etat sur les oeuvres d'art vendues aux enchères publiques - Application de l'art. 37 de la loi du 31 décembre 1921, abrogé et codifié aux art. L. 123-1 et L. 123-2 du code du patrimoine
 Art. 69 : Disposition de coordination - Modification de l'art. 1er du décret n° 81-255 du 3 mars 1981
 Art. 80 : Abrogation du décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 relatifs à la vente publique des oeuvres d'art)
Liste des sites inscrits au cours de l'année 2002 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
NOR 
DEVN0320195K
J.O. du 29/07/2003 Page : 
12858
(Département du Jura : Le Hameau de Chambly et les hameaux de Val-Dessus et Val-Dessous, communes de Doucier et Ménétrux-en-Joux)
Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay
NOR 
MCCB0300911D
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22464/22468
(Missions, organisation et fonctionnement de l'Etablissement public du musée d'Orsay regroupant le musée national d'Orsay et le musée national Hébert - Abrogation du décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation du musée d'Orsay, modifié par l'arrêté du 25 juin 1997 et de l'arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay)
Décret n° 2001-894 du 26 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation
NOR 
MCCX0100086D
J.O. du 29/09/2001 Pages : 
15393/15397
( Art. 2 : Catégories de biens culturels dont l'exportation est subordonnée au certificat prévu à l'art. 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992, abrogé et codifié à l'art. L. 111-2 du code du patrimoine - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993
 Art. 4 à 10 : Dispositions relatives à la délivrance des certificats d'exportation des biens culturels - Remplacement des art. 2, 4, 7 et 9; modification des art. 3, 5 et 8 et insertion des art. 2-1, 2-2 et 4-1 dans le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993
 Art. 11 : Procédure d'estimation et d'acquisition de trésors nationaux ayant fait l'objet d'un refus de certificat - Insertion des art. 9-1 à 9-7 dans le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993
 Art. 12 : Sortie des biens culturels - Remplacement de l'art. 10 et insertion de l'art. 10-1 [sortie temporaire des biens culturels]; remplacement de l'art. 11 et insertion de l'art. 11-1 [sortie illicite des biens culturels] et remplacement des art. 12 et 13 et insertion des art. 12-1 et 12-2 [exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de la Communauté européenne] dans le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993
 Art. 13 et 14 : Catégories de biens culturels mentionnés à l'art. 1er du présent décret et dispositions provisoires - Remplacement de l'annexe du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 - Abrogation implicite du décret n° 95-24 du 9 janvier 1995 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation)
Décret du 18 juillet 2003 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0310051D
J.O. du 25/07/2003 Page : 
12590
(Département de l'Essonne : vallée de la Juine et ses abords entre Morigny-Champigny et Saint-Vrain sur le territoire des communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Cerny, Chamarande, Etréchy, Itteville, Janville-sur-Juine, Lardy, Morigny-Champigny, Saint-Vrain et Torfou)
Décret du 23 novembre 1987 portant classement parmi les sites pittoresques des départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme
NOR EQUU8700749D
J.O. du 27/11/1987 Page : 
13838
(Partie des gorges de Chouvigny, sur les communes de Chouvigny [Allier] et de Saint-Gal-sur-Sioule [Puy-de-Dôme])
Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
NOR 
MCCF0400062A
J.O. du 03/02/2004 Pages : 
2386/2387
(Application de l'art. 5 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003)
Arrêté du 3 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1993 portant organisation du concours de vérificateur des monuments historiques rétribué par honoraires
NOR 
MCCE0100206A
J.O. du 21/04/2001 Page : 
6237
(Modification des art. 2, 4, 8-2, 9-1, 10 et 13; remplacement de l'art. 3; abrogation de l'art. 12 et transfert de l'art. 13 à l'art. 12)
Arrêté du 6 novembre 2003 portant création de la commission d'examen des offres pour la concession relative à la conception, la réalisation et le financement des travaux d'aménagement ainsi que la gestion, la maintenance et l'exploitation du Grand Palais des Champs-Elysées, à Paris
NOR 
MCCB0300840A
J.O. du 03/12/2003 Page : 
20645
Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
NOR 
MCCF0400487A
J.O. du 08/06/2004 texte : 
 n° 24
(Application du 4° de l'art. 15 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003)
Décret du 21 août 2003 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0310027D
J.O. du 28/08/2003 Page : 
14649
(Département de l'Hérault : ensemble formé par la vallée et le lac du Salagou, le cirque de Mourèze et leurs abords sur le territoire des communes de Brenas, Carlencas-et-Levas, Celles, Clermont-l'Hérault, Lacoste, Le Bosc, Le Puech, Liausson, Mérifons, Mourèze, Octon, Pézènes-les-Mines, Salasc et Valmascle)
Décret du 16 septembre 2004 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0420072D
J.O. du 23/09/2004 texte : 
 n° 35
(Départements du Cher et de la Nièvre : ensemble formé par le " Bec d'Allier " (confluence entre l'Allier et la Loire) sur le territoire des communes d'Apremont-sur-Allier, Cours-les-Barres, Cuffy, Neuvy-le-Barrois, Challuy, Gimouille, Marzy, Nevers et Saincaize-Meauce)
Décret du 7 novembre 2003 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0310084D
J.O. du 15/11/2003 Page : 
19444
(Département des Hautes-Pyrénées : site du Pic du Midi de Bigorre et de ses abords, sur le territoire des communes de Bagnères-de-Bigorre, Beaucens et Campan - Déclassement simultané de l'ensemble urbanisé de la Mongie sur le territoire des mêmes communes)
Décret du 28 janvier 1988 portant déclassement des sites du département de l'Eure
NOR EQUU8701041D
J.O. du 03/02/1988 Page : 
1646
(Ensemble formé par les deux tilleuls de la propriété dite " Gorchs-Chacou " [parc du château de La Motte], sur la commune de Montfort-sur-Risle)
Décret du 14 octobre 2004 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0420079D
J.O. du 21/10/2004 texte : 
 n° 45
(Département du Finistère : le Ménez-Hom, sur le territoire des communes de Dinéault, Plomodiern, Saint-Nic et Trégarvan)
Décret du 23 décembre 1987 portant classement parmi les sites du département du Pas-de-Calais du site formé par les caps Gris-Nez et Blanc-Nez, de la baie de Wissant et des dunes de la Manchue, sur les communes d'Ambleteuse, Audinghen, Audresselles, Escalles, Sangatte, Tardinghen et Wissant
NOR EQUU8700644D
J.O. du 29/12/1987 Page : 
15338
Décret du 27 octobre 2003 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0310026D
J.O. du 01/11/2003 Page : 
18681
(Département du Calvados : ensemble formé par le port artificiel Winston-Churchill et les falaises qui le dominent, sur le territoire des communes d'Arromanches-les-Bains, Asnelles, Saint-Côme-de-Fresné et Tracy-sur-Mer)
Décret n° 88-633 du 5 mai 1988 portant classement parmi les sites du département des Yvelines de la perspective du château de Saint-Rémy-des-Landes et des sources de la Rabette sur le territoire de la commune de Clairefontaine-en-Yvelines
NOR EQUU8800279D
J.O. du 08/05/1988 Pages : 
6662/6663
Décret du 26 septembre 2003 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0310025D
J.O. du 03/10/2003 Page : 
16912
(Département du Doubs : ensemble formé par les falaises d'Ornans et la vallée de la Brême, sur le territoire des communes de Bonnevaux-le-Prieuré, Charbonnières-les-Sapins, Chassagne-Saint-denis, Foucherans, Malbrans, Ornans, Saules et Scey-Maisières)
Arrêté du 2 avril 2002 fixant les modalités d'attribution d'avances relatives aux interventions sur les chantiers d'opérations archéologiques
NOR 
MCCB0200253A
J.O. du 05/04/2002 Pages : 
6010/6011
(Application de l'art. 26 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)
Décret du 1er mars 2005 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0530015D
J.O. du 09/03/2005 texte : 
 n° 29
(Départements de l'Ain et du Rhône : ensemble dit " Val de Saône ", sur le territoire des communes de Fareins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône et Montmerle-sur-Saône [Ain] et Belleville, Saint-Georges-de-Reneins et de Taponas [Rhône])
Décret du 8 septembre 2004 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0420023D
J.O. du 15/09/2004 texte : 
 n° 17
(Département de la Guadeloupe : falaises nord-est de Marie-Galante, sur le territoire des communes de Saint-Louis et de Capesterre-de-Marie-Galante)
Décret du 11 janvier 2005 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0420099D
J.O. du 18/01/2005 texte : 
 n° 41
(Département de l'Isère : ensemble formé par le massif du Saint-Eynard sur le territoire des communes de Biviers, Corenc, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan et Saint-Ismier)
Liste des sites classés au cours de l'année 2004 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22) 
NOR 
DEVN0540048K
J.O. du 04/02/2005 texte : 
 n° 28
Rectif. : J.O. du 22/02/2005 texte : 
 n° 32
Décret du 13 septembre 2004 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0420001D
J.O. du 18/09/2004 texte : 
 n° 31
Rectif. : J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 24
(Département de la Seine-Maritime : ensemble formé par les domaines rouennais de la boucle de Roumare, sur le territoire des communes de Hautot-sur-Seine, Sahurs et Val-de-la-Haye)
Décret du 16 décembre 1987 portant classement parmi les sites du département de l'Essonne
NOR EQUU8700841D
J.O. du 22/12/1987 Page : 
14957
(Ensemble formé par le site de la vallée de la Renarde, sur les communes de Boissy-le-Sec, Breux-Jouy, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Mauchamps, Richarville, Roinville-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Sermaise, Souzy-la-Biche et Villeconin)
Décret du 10 février 2005 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0530005D
J.O. du 17/02/2005 texte : 
 n° 28
Rectif. : J.O. du 22/02/2005 texte : 
 n° 32
(Département de la Charente : ensemble formé par la vallée de l'Issoire sur le territoire des communes de Brillac, Esse, Lessac et Saint-Germain-de-Confolens)
Décret du 4 septembre 2003 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0310015D
J.O. du 11/09/2003 Page : 
15584
(Département de l'Orne : ensemble formé par le Haras du Pin et ses alentours, sur le territoire des communes de La Cochère, Exmes, Nonant-le-Pin, Le Pin-au-Haras et Silly-en-Gouffern)
Décret n° 2005-1507 du 6 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin
NOR 
MCCB0500763D
J.O. du 07/12/2005 texte : 
 n° 34
(Modification des art. 2, 3, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 et insertion des art. 2-1 et 2-2)
Arrêté du 23 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du patrimoine et du cinéma
NOR 
MCCB0100509A
J.O. du 31/10/2001 Pages : 
17111/17112
( Honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs - Modification de l'art. 2 (II a et II b) de l'arrêté du 5 juin 1987 - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987
 Rémunération des études préalables des techniciens conseils des orgues - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 6 novembre 1995
 Rémunération des techniciens conseils des orgues - Modification de l'art. 2 (II) de l'arrêté du 10 janvier 1996
 Biens culturels maritimes - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 8 février 1996)
Arrêté du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des acquisitions du musée Rodin
NOR 
MCCB0600553A
J.O. du 02/09/2006 texte : 
 n° 29
(Application de l'art. 2-1 du décret n° 93-163 du 2 février 1993)
Décret n° 87-1095 du 30 décembre 1987 portant dissolution de l'établissement public du musée d'Orsay
JO 31-12-1987 p. 
15682
(Abrogation du décret n° 78-357 du 20 mars 1978 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay)
Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB0200030D
J.O. du 19/01/2002 Pages : 
1199/1202
(Application de l'art. 4 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, abrogé et codifié à l'art. L. 523-1 du code du patrimoine)
Arrêté du 22 octobre 2003 portant création de la commission d'examen des candidatures pour la concession relative à la conception, à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement, ainsi qu'à la gestion, la maintenance et l'exploitation du Grand Palais des Champs-Elysées à Paris
NOR 
MCCB0300797A
J.O. du 29/10/2003 Pages : 
18489/18490
Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0200214A
J.O. du 30/03/2002 Page : 
5655
(Ajout du comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, dans la catégorie des comités centraux - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin
NOR 
MCCB9600611A
J.O. DU 26/12/1996 Page : 
19141
(Application de l'art. 1er du décret n° 96-191 du 7 mars 1996)
Décret n° 92-1036 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée d'Orsay
NOR 
MENB9200244D
J.O. DU 27/09/92 Page : 
13423
(Abrogation du décret n° 87-753 du 9 septembre 1987 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée d'Orsay)
Décret du 15 juillet 2003 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0310012D
J.O. du 22/07/2003 Page : 
12353
(Département de la Mayenne : ensemble formé par la vallée de l'Erve sur le territoire des communes de Saint-Pierre-sur-Erve, Saulges et Thorigné-en-Charnie)
Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB0200121A
J.O. du 04/04/2002 Pages : 
5942/5943
(Application des art. 8, 18 et 19 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
NOR 
INTX0100065L
J.O. du 28/02/2002 Pages : 
3831/3832
( Art. 111 : Exercice par les régions, à titre expérimental et dans le cadre de conventions, de certaines compétences de l'Etat en matière de conduite de l'inventaire des monuments et richesses artistiques de la France et de gestion des monuments historiques
 art. 112 (I) : Création d'une section au sein de la Commission régionale du patrimoine et des sites, chargée d'instruire les recours contre les avis conformes des architectes des Bâtiments de France sur les projets de travaux dans les espaces protégés - Modification de l'art. 1er de la loi n° 97-179 du 28 février 1997 - Abrogation implicite de l'art. 1er du décret n° 95-667 du 9 mai 1995)
Arrêté du 2 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB0200120A
J.O. du 04/04/2002 Pages : 
5941/5942
(Application de l'art. 16 du décret n° 2002-450 du 2 avril 2002)
Décret du 16 juillet 2003 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0310014D
J.O. du 24/07/2003 Page : 
12486
(Département du Calvados : ensemble formé par l'abbaye d'Ardenne et les terrains avoisinants sur le territoire des communes d'Authie, de Caen et de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe)