Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décrets du 8 décembre 1983 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 20-12-1983 p. NC 
11199
(. Départements du Gard et de l'Hérault : ensemble formé par le site du cirque de Navacelles et des Gorges de la Vis, sur le territoire des communes de Saint-Maurice-de-Navacelles [Hérault], Blandas, Vissec et Rogues [Gard]
 Département d'Ille-et-Vilaine : ensemble formé par le site de la Pointe du Puits et du Mont Garreau, sur le territoire de la commune de Saint-Suliac
 Département de la Haute-Vienne : ensemble formé par le site du Mont Gargan, sur le territoire de la commune de Saint-Gilles-les-Forêts)
Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
NOR 
MCCB0400750A
J.O. du 21/09/2004 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. 15 du décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003)
COMMUNE DE BONS-TASSILLY (CALVADOS) 
 Eglise de Bons - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 juin 1928
JO 10-07-1998 p. MH 
38026
 Eglise de Tassilly - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 septembre 1928
JO 10-07-1998 p. MH 
38026
 Polissoirs :
 Parcelle n° 23, lieudit Poussendre - Inscription à l'inventaire par arrêté du 24 août 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2012
 Parcelle n° 24, lieudit Poussendre - Inscription à l'inventaire par arrêté du 24 août 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2012
COMMUNE DE BONSECOURS (SEINE-MARITIME) 
 Basilique Notre-Dame de Bonsecours :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 1er juillet 1977
JO 29-03-1978 p. NC 
2632
 Classement par arrêté du 24 août 2004
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 14
 Monument à Jeanne d'Arc avec le soubassement et la chapelle Notre-Dame-des-Soldats - Classement par arrêté du 18 novembre 1986, se substituant à l'arrêté d'inscription du 21 décembre 1984
JO 07-04-1987 p. 
3889
 Vestiges du Prieuré Saint-Michel, de l'abbaye de la Trinité du Mont (ou de Sainte-Catherine) et de l'ancien et du nouveau fort de Sainte-Catherine - Inscription à l'inventaire par arrêté du 14 janvier 1993
JO 27-03-1994 p. 
4646
COMMUNE DE BESSANS (SAVOIE) 
 Chapelle Saint-Antoine - Classement par arrêté du 9 juin 1897
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 74
 Eglise : clocher - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 septembre 1947
JO 06-02-1999 p. MH 
38041
 Eglise, chapelles et oratoires : église Saint-Jean-Baptiste, chapelles Saint-Jean-Baptiste, Saint-Claude, Saint-Sébastien, Saint-Etienne, Saint-Joseph-Saint-Clair, Saint-Colomban, Saint-Bernard-de-Menthon, Sainte-Anne [à La Goulaz et au Crey], Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Pierre, Saint-Maurice, Notre-Dame-des-Grâces et Notre-Dame-de-Tierce, oratoires des Ames du Purgatoire, Notre-Dame, de la Sainte-Famille, Sainte-Anne [à l'entrée de la vallée de Ribon, à l'Arcellette et au lieudit Plates de Sainte-Anne], Saint-Joseph, Sainte-Catherine, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Antoine, Saint-Ignace, Notre-Dame-de-l'Arcelle et Saint-Antoine-de-l'Envers - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 août 1996
JO 02-04-1997 p. 
5061-5062
COMMUNE DE BESSAY-SUR-ALLIER (ALLIER) 
 Château du Moutier (ancien) : parties subsistantes (façades et toitures des deux pavillons Est et des deux tours Ouest et mur de clôture avec son portail) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 octobre 1971
JO 07-05-1972 p. 
4730
 Château de Paray : façades et toitures, cheminée de la salle à manger et cheminée avec peintures murales du salon - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 mars 1988
JO 02-04-1989 p. 
4273
 Domaine de Chaugy :
 Corps de logis du XVIIIe siècle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 novembre 1985
JO 21-03-1986 p. 
4889
 Porterie et pigeonnier - Classement par arrêté du 21 mai 1986, se substituant, pour les parties classées, à l'arrêté d'inscription du 6 novembre 1985
JO 07-04-1987 p. 
3875
 Eglise - Classement par arrêté du 12 décembre 1910
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 31
 Maison à pans de bois de Neuglize - Classement par arrêté du 4 octobre 1988 - Annulation et remplacement de l'arrêté d'inscription du 24 septembre 1987
JO 02-04-1989 p. 
4273
COMMUNE DE BESSAY (VENDEE) 
 Camp retranché du Chatelard, parcelles n° 130 à 132, lieudit " Les Grèves " - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 octobre 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2988
 Château :
 Façades et toitures du château (sauf tour classée), cage d'escalier du XVIIIe siècle et ruines du pigeonnier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 juillet 1988
JO 02-04-1989 p. 
4291
 Pigeonnier - Classement par arrêté du 6 décembre 1990
JO 23-04-1991 p. 
5381
 Tour du château - Classement par arrêté du 2 avril 1932
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 83
 Logis du Coteau : fuie et façades et toitures des bâtiments du logis - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 octobre 1996
JO 02-04-1997 p. 
5064
COMMUNE DU BONO (MORBIHAN) 
 Chapelle Notre-Dame-de-Becquerel avec le mur de clôture et la fontaine - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 juin 1925
JO 23-05-1997 p. MH 
38065
 Moulin de Kervilio avec le mécanisme et la digue - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 septembre 1987
JO 29-03-1988 p. 
4178
 Pont suspendu (vieux) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 novembre 1997
JO 07-04-1998 p. 
5411
COMMUNE DE BESSE-SUR-BRAYE (SARTHE) 
 Château de Courtanvaux :
 Portail d'entrée avec ses deux tours - Classement par arrêté du 5 janvier 1948
JO 04-06-1949 p. 
5480
 Façades et toitures de l'ensemble des bâtiments (sauf du portail d'entrée avec ses deux tours déjà classé) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 juin  1980 - Annulation de l'arrêté du 30 mars 1965
JO 15-03-1981 p. NC 
2704
COMMUNE DE BESSAIS-LE-FROMENTAL (CHER) 
 Vestiges de l'ancien village médiéval dénommé Vieille Ville de Venoux, lieudit Ruines anciennes Ville de Venoux [également sur la commune de Saint-Aignan-des-Noyers] - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 décembre 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2700
COMMUNE DE BAYE (MARNE) 
 Château : chapelle - Classement par arrêté du 22 mars 1923
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 59
 Eglise - Classement par arrêté du 14 mars 1986, se substituant à l'arrêté d'inscription du 15 mars 1947
JO 07-04-1987 p. 
3883
COMMUNE DE BERVILLE-SUR-MER (EURE) 
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 février 1928
JO 10-07-1998 p. MH 
38034
 Manoir : façades et toitures du manoir et du pigeonnier, salon, salle à manger et bureau du rez-de-chaussée avec leurs boiseries - Inscription à l'inventaire par arrêté du 3 février 1971
JO 07-05-1972 p. 
4731
COMMUNE DE BRESLES (OISE) 
 Château : aile principale du château en totalité avec les intérieurs (sauf aile en retour le long de la rue de la Chaussée), porche d'entrée avec bâtiment lui étant accolé et le sol avec les vestiges archéologiques qu'il contient, ensemble des vestiges du bastion entourant la cour de la mairie, porte monumentale entre le bastion et l'église et porte monumentale connexe à l'église sur le passage du château - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 juin 1986
JO 07-04-1987 p. 
3885
 Eglise - Classement par arrêté du 13 octobre 1988, se substituant à l'arrêté d'inscription du 1er avril 1986
JO 02-04-1989 p. 
4284
COMMUNE DE BAYAC (DORDOGNE) 
 Château : façades et toitures de la tour circulaire - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 novembre 1970
JO 13-02-1997 p. MH 
38011
 Gisement de Gravette - Classement par arrêté du 14 avril 1911
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 43
COMMUNE DE BERZE-LA-VILLE (SAÔNE-ET-LOIRE) 
 Château des Moines : chapelle - Classement par arrêté du 22 septembre 1893
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 72
 Eglise de la Purification de la Vierge - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 novembre 1993
JO 27-03-1994 p. 
4644
 Four à plâtre - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 février 1994
JO 01-04-1995 p. 
5262
COMMUNE DE BERZY-LE-SEC (AISNE) 
 Château (restes) : fossés adjacents et cour intérieure - Classement par décret du 13 juillet 1926
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 30
 Eglise - Classement par arrêté du 12 juillet 1886
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 30
 Polissoirs de la pointe des Roches (deux) - Classement par arrêté du 26 mai 1899
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 30
COMMUNE DE BESAYES (DRÔME) 
 Domaine de Thévenins : façades et toitures du corps de logis et des dépendances du domaine, avec ses cours, ses poternes et la totalité du salon orné de toiles marouflées au rez-de-chaussée du logis principal  - Inscription à l'inventaire par arrêté du  25 août 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
COMMUNE DE BAYEL (AUBE) 
 Ferme de la Borde (ancienne grange de l'abbaye de Clairvaux), lieudit Ferme de La Borde : grange, façades et toitures du corps de logis, de l'ancienne écurie et de l'ancienne chapelle et mur d'enceinte - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 février 1993
JO 27-03-1994 p. 
4631
COMMUNE DE BAYERS (CHARENTE) 
 Château de Bayers :
 Ensemble des bâtiments (logis et communs) constituant le château - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 avril 2003
JO 06-04-2004 p. 
6615
 Sol de la parcelle correspondant à l'ancien jardin et à l'orangerie du château avec les murs qui l'entourent - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 avril 2004
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 14
 Château :
 Façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 15 janvier 1979
JO 19-03-1980 p. NC 
2749
 Fossés et murailles de l'enceinte médiévale Sud et Sud-Ouest avec les murs de soutènement Est et Nord du XVIIe siècle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 septembre 1989
JO 18-03-1990 p. 
3340
COMMUNE DE BAZARNES (YONNE) 
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 1er mars 1926
JO 13-02-1997 p. MH 
38047
 Maison en bordure de la rue Principale : porte de grange, dans la cour - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 janvier 1927
JO 13-02-1997 p. MH 
38047
COMMUNE DE BAYON-SUR-GIRONDE (GIRONDE) 
Eglise Notre-Dame :
clocher et abside - Classement par arrêté du 12 janvier 1922
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 49
 en totalité, à l'exception des parties déjà classées - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 décembre 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4942
COMMUNE DE BRENNILIS (FINISTERE) 
 Alignement de Leintan : menhirs de l'alignements ainsi que le terrain sur lequel ils sont établis - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 septembre 1995
JO 02-04-1996 p. 
5066
 Calvaire de Nestavel - Classement par arrêté du 4 juillet 1928
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 46
 Eglise et croix de calvaire - Classement par arrêté du 12 novembre 1914
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 46
COMMUNE DE BRENNES (HAUTE-MARNE) 
 Croix de carrefour - Classement par arrêté du 2 septembre 1901
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 60
 Eglise : choeur - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 décembre 1925
JO 23-05-1997 p. MH 
38093
COMMUNE DE BAZAS (GIRONDE) 
 Eglise Notre-Dame-dou-Mercadil - Classement par arrêté du 5 janvier 1923 et décret du 19 février 1923
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 49
 Eglise Saint-Jean (ancienne cathédrale) - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 49
 Enceinte fortifiée (vestiges) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 mai 1994
JO 01-04-1995 p. 
5253
 Hospice (ancien), rue Saint-Antoine : hospice en totalité, composé de l'actuelle maison de retraite, de l'ancien bâtiment de l'hôpital (actuellement désaffecté) et de la chapelle - Inscription par arrêté du 30 octobre 2003
JO 06-04-2004 p. 
6617
 Hôtel de Ville : façades et toitures et sol des portiques - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 avril 1965
JO 13-02-1997 p. MH 
38017
 Maison dite " de l'Astronome ", 23 place de la Cathédrale - Inscription conservatoire par arrêté du 30 mai 1990
JO 23-04-1991 p. 
5369
 Maison, 12 rue Bragous - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 septembre 1997
JO 07-04-1998 p. 
5407
COMMUNE DE BOOFZHEIM (BAS-RHIN) 
 Eglise catholique : trois pierres tombales de la famille Mueg de Boofzheim, située à l'extérieur du choeur de l'église, et la porte d'entrée Renaissance de la sacristie - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 avril 1935
JO 13-02-1997 p. MH 
38003
COMMUNE DE BOÔ-SILHEN (HAUTES-PYRENEES) 
 Eglise de Boô - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 juin 1986
JO 07-04-1987 p. 
3886
 Eglise de Silhen - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 juin 1986
JO 07-04-1987 p. 
3886
COMMUNE DE BOOS (SEINE-MARITIME) 
 Manoir des abbesses de Saint-Amand (ancien) :
 Logis avec extensions du XVIIIe siècle, murs d'enclos, intérieurs et extérieurs, assise foncière et sol et sous-sol avec vestiges archéologiques - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 décembre 1996
JO 02-04-1997 p. 
5062
 Grange dîmière, murs d'enclos, sols et sous-sols avec vestiges - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 octobre 1997
JO 07-04-1998 p. 
5416
 Colombier - Classement par la liste de 1889
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 79
COMMUNE DE BESSAN (HERAULT) 
 Eglise paroissiale : extérieur de l'abside et grille de fenêtre en fer forgé de la deuxième chapelle Nord - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 juillet 1963
JO 13-12-1997 p. MH 
38133
 Hôtel Bérard de Montalet, rue de l'Opéra : hôtel en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 mars 2005
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 34
 Moulin sur l'Hérault (ruines) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 15 septembre 1954
JO 13-12-1997 p. MH 
38133
COMMUNE DE BORCE (PYRENEES-ATLANTIQUES) 
 Ensemble fortifié du Portalet [également sur la commune d'Etsaut (Pyrénées-Atlantiques)] :
 Fort de Poutou - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 août 1992
JO 13-03-1993 p. 
3933
 Pont d'accès au fort du Portalet, enjambant le gave d'Aspe - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 août 1992
JO 13-03-1993 p. 
3933
 Totalité du fort du Portalet : route d'accès, poste de garde, fortifications annexes et pont d'accès enjambant le gave d'Aspe - Classement par arrêté du 30 novembre 2005
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 34
COMMUNE DE BOQUEHO (CÔTES-D'ARMOR) 
 Croix des Botmiliau - Inscription à l'inventaire par arrêté du 31 mars 1926
JO 23-05-1997 p. MH 
38051
 Croix Saint-Yves - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 mars 1927
JO 23-05-1997 p. MH 
38051
 Menhirs de Kergoff (deux), lieudit Pré Suzon - Classement par arrêté du 26 avril 1966
JO 15-03-1967 p. 
2507
COMMUNE DE BORAN-SUR-OISE (OISE) 
Château : les façades et toitures du château ; les caves du château ; le portail d'entrée et les communs qui le cantonnent, en totalité ; le pigeonnier, en totalité ; l'ensemble des murs de clôture du domaine - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 mai 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4946
Ferme de Morancy (restes d'une ancienne forteresse) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 octobre 1941
JO 06-02-1999 p. MH 
38006
Décret du 27 mars 1993 portant classement de site (département de l'Aveyron)
NOR 
ENVU9310045D
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5282
(Ensemble formé par le chaos de Montpellier-le-Vieux, sur les communes de Millau, La Roque-Sainte-Marguerite et Saint-André-de-Vézines)
Arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation " musée de France " en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCF0300120A
J.O. du 25/02/2003 Page : 
3343
(Musées contrôlés ayant déposé une demande d'obtention immédiate de l'apppellation en application du II de l'art. 18 [abrogé, dispositions transitoires] de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)
Arrêté du 24 février 2003 portant création de la commission interrégionale Champagne-Ardenne - Lorraine des collections des musées de France
NOR 
MCCF0300244A
J.O. du 16/10/2003 Page : 
17636
(Application de l'art. 15 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002)
Liste des sites inscrits et liste des sites classés au cours de l'année 1992 au titre de la loi du 2 mai 1930
NOR 
EQUU9300657K
J.O. du 25/05/1993 Page : 
7723
(La loi du 2 mai 1930 a été abrogée et codifiée aux art. L. 341-1 et s. du code de l'environnement)
Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
NOR 
MCCB0500127D
J.O. du 26/05/2005 texte : 
 n° 53
(Abrogation du décret du 11 septembre 1928 relatif au musée national Jean-Jacques Henner)
Arrêtés du 7 mai 1993 portant classement de sites
JO 27-05-1993 p. 
7809
(. Département de la Loire-Atlantique, sur la commune de Châteaubriant : ensemble formé, au lieudit La Sablière, par la carrière des Fusillés
 Département du Maine-et-Loire : ensemble formé, sur la commune de Trélazé, par les Ardoisières de l'Union et du Petit Pré)
Arrêté du 24 février 2003 portant création de la commission interrégionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie des collections des musées de France
NOR 
MCCF0300245A
J.O. du 16/10/2003 Page : 
17636
(Application de l'art. 15 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002)
Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale
NOR 
MCCB9800658A
J.O. du 30/12/1998 Pages : 
19955/19956
(Services à compétence nationale :
 Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau
 Musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye
 Musée de la Renaissance au château d'Ecouen
 Musée des Thermes et de l'hôtel de Cluny
 Musée Picasso
 Musée des Arts et traditions populaires
 Musée de l'Orangerie des Tuileries
 Musée de la Céramique à Sèvres
 Musée du château de Pau
 Musée Magnin à Dijon
 Musée Adrien-Dubouché à Limoges
 Musée des Deux-Victoires en Vendée
 Musée Fernand-Léger à Biot
 Musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice
 Musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris
 Musée des Granges de Port-Royal à Magny-les-Hameaux
 Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac)
Arrêté du 11 décembre 2002 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs
NOR 
MCCB0200886A
J.O. du 21/12/2002 Pages : 
21353/21355
(Application de la convention du 17 décembre 1997 - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1998 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs)
Arrêté du 28 novembre 2002 relatif à la commission scientifique prévue au 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
NOR 
MCCF0200903A
J.O. du 31/12/2002 Pages : 
22254/22255
Arrêté du 13 novembre 2002 attribuant l'appellation " musée de France " en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCF0200808A
J.O. du 22/11/2002 Pages : 
19308/19309
(Musées contrôlés ayant déposé une demande d'obtention immédiate de l'apppellation en application du II de l'art. 18 [abrogé, dispositions transitoires] de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)
Décret n° 48-67 du 12 janvier 1948 modifiant le décret du 5 avril 1917 complété par le décret n° 41 du 18 janvier 1943 fixant le taux des honoraires alloués pour la direction des travaux relevant de la direction de l'architecture
JO 13-01-1948 p. 
391
(Modification de l'art. 1er)
Décret du 16 mars 1993 portant classement d'un site (département d'Ille-et-Vilaine)
NOR 
ENVU9310033D
J.O. du 23/03/1993 Page : 
4486
(Partie de la rive gauche de la Rance située en bordure de l'Anse des Rivières, sur la commune de la Richardais)
Décret n° 50-788 du 24 juin 1950 modifiant, en ce qui concerne les honoraires pour projets non suivis d'exécution, le décret du 5 avril 1917, modifié par le décret du 4 octobre 1945
JO 01-07-1950 p. 
7015
(Remplacement du 1er paragraphe de l'art. 4)
Décret du 19 avril 1947 portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant de fouilles archéologiques
JO 22-04-1947 p. 
3827-3828
(Application de la loi n° 4011 du 27 septembre 1941, abrogée et codifiée aux art. L. 531-1 à L. 531-19, L. 541-1, L. 541-2 et L. 544-1 à L. 544-4 du code du patrimoine)
Décrets du 9 mars 1993 portant classement de sites
JO 16-03-1993 p. 
4090
(Département du Gard :
 ensemble formé par l'étang de la Ville et ses abords, sur la commune d'Aigues-Mortes
 extension du site formé par le pont du Gard et ses abords, sur la commune de Vers-Pont-du-Gard)
Décret du 1er mars 1993 portant classement de sites (Eure)
NOR 
ENVU9310023D
J.O. du 05/03/1993 Page : 
3438
(Ensemble formé par le vallon de l'Authou, sur les communes de Livet-sur-Authou, Freneuse-sur-Risle et Saint-Grégoire-du-Vièvre)
Ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
JO 24-10-1958 p. 
9697
(Art 56 : Abrogation du titre VI (art. 35, 36 et 37) du décret du 10 août 1853 relatif au classement des places de guerre et des postes militaires, et aux servitudes imposées à la propriété autour des fortifications)
Décret du 1er mars 1993 portant classement de sites (Gard)
NOR 
ENVU9310016D
J.O. du 05/03/1993 Page : 
3438
(Ensemble formé par les cascades du Sautadet et les abords du village de La Roque-sur-Cèze, sur la commune de La Roque-sur-Cèze)
Décret du 25 septembre 1992 portant classement parmi les sites du département de l'Hérault des abords du village de Saint-Guilhem-le-Désert et du cirque de l'Infernet
NOR 
ENVU9200056D
J.O. du 01/10/1992 Page : 
13616
(Sur la commune de Saint-Guilhem-le-Désert)
Arrêté du 2 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
NOR 
MCCB0200273A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8897/8898
(Application du décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 - Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles)
Décret n° 59-89 du 7 janvier 1959 modifiant le décret n° 55-27 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et divers codes et lois particulières en ce qui concerne la publicité foncière
JO 08-01-1959 p. 
578
( Art. 15 (1) : Modalités de publication des arrêtés et décrets portant classement d'immeubles - Remplacement du 4e alinéa de l'art. 1er de la loi du 31 décembre 1913
 art. 15 (2) : Modalités du déclassement total ou partiel d'un immeuble classé - Remplacement de l'art. 13 de la loi du 31 décembre 1913)
Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
NOR 
MCCB0200271D
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8882
(Abrogation du décret n° 93-1294 du 6 décembre 1993 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles)
Décret n° 70-837 du 10 septembre 1970 approuvant le cahier des charges type pour l'application de l'article 2 de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
JO 23-09-1970 p. 
8869-8870
(Application de l'art. 9-2 de la loi du 31 décembre 1913, abrogé et codifié à l'art. L. 621-21 du code du patrimoine)
Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la création d'une filiale par l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
NOR 
BUDB0330075A
J.O. du 06/01/2004 Page : 
420
(Délibération du conseil d'administration de l'Etablissement en date du 16 octobre 2003)
Décision n° 100947 du 28 décembre 1992 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux
NOR 
CETX9300599S
J.O. du 01/09/1993 Page : 
12301
(Annule le décret du 8 juin 1988 portant classement au nombre des sites pittoresques de l'embouchure de l'Ostriconi, sur la commune de Palasca [Haute-Corse])
Décret n° 70-421 du 14 mai 1970 modifiant le décret n° 69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées
JO 23-05-1970 p. 
4813
(Modification de l'art. 4)