Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE (AUBE) 
 Eglise Saint-Maclou - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 34
 Eglise Saint-Pierre - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 34
 Hôtel (ancien - actuellement musée et bibliothèque), 15 et 17 rue Saint-Pierre : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 mars 1972
JO 23-03-1973 p. 
3159
 Hôtel de Ville (ancien couvent des Ursulines), place Carnot : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 mai 1972
JO 23-03-1973 p. 
3159
 Immeuble, 79 rue Nationale : façade et toiture sur rue - Classement par arrêté du 28 octobre 1972
JO 23-03-1973 p. 
3156
 Immeuble, 1 Petite'Rue-Saint-Pierre : porte avec son linteau sculpté - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 mars 1972
JO 23-03-1973 p. 
3159
 Immeuble, 4 rue Saint-Pierre : portail avec ses vantaux - Classement par arrêté du 28 décembre 1979
JO 19-03-1980 p. NC 
2746
 Maison des Trois Tours : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 décembre 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2983
 Maison, 33 rue d'Aube : façade avec les deux petites logettes et la toiture - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 septembre 1963
JO 23-05-1997 p. MH 
38090
 Maison, 44 rue d'Aube : façade avec la menuiserie de la porte d'entrée et la toiture - Inscription à l'inventaire par arrêté du 14 octobre 1963
JO 23-05-1997 p. MH 
38090
 Maison sises à l'angle des rues du Général-Vouillemont et Le Tellier et dépendant de l'immeuble sis 24, rue Beugnot : façade sur la rue du Général-Vouillemont avec deux fenêtres romanes et toiture correspondante et cave voûtée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 mars 1972
JO 23-03-1973 p. 
3159
 Oppidium, lieudit Sainte-Germaine - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 mai 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2700
 Portes en pierre (trois), 16 rue du Prieuré - Classement par arrêté du 16 février 1965
JO 11-02-1966 p. 
1179
 Sous-préfecture : porte monumentale sur rue avec ses vantaux - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 mars 1930
JO 23-05-1997 p. MH 
38090
COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER (PYRENEES-ORIENTALES) 
 Dolmen, situé au lieudit " coume Estapère " - Classement par la liste de 1889
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 69
 Eglise de la Rectorie - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 mai 1962
JO 13-12-1997 p. MH 
38137
COMMUNE DE CHEILLE (INDRE-ET-LOIRE) 
 Château de Chéniers :
 Façades et toitures du château et porte de la cour d'entrée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 juillet 1957
JO 23-05-1997 p. MH 
38077
 Chapelle, tour ronde et façades et toitures des communs - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 mars 1964
JO 23-05-1997 p. MH 
38077
 Château de la Cour-au-Berruyer : château et son pavillon d'entrée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 3 juin 1932
JO 23-05-1997 p. MH 
38077
Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR 
MENB9200481D
J.O. DU 23/12/1992 Pages : 
17596/17599
(Abrogation du décret n° 88-701 du 9 mai 1988 relatif au statut d'emploi de directeur du musée du Louvre et du décret n° 88-701 du 9 mai 1988 portant statut d'emploi de l'administrateur du musée du Louvre)
Décrets du 22 février 2001 portant classement de sites
J.O. du 02/03/2001 Page : 
3335
(. Département de l'Hérault : Gorges de l'Hérault sur le territoire des communes d'Aniane, Argelliers, Brissac, Causse-de-la-Selle, Notre-Dame-de-Londres, Puéchabon, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos et Saint-Martin-de-Londres
 Département de la Loire Atlantique : Marais de Goulaine sur le territoire des communes de Haute-Goulaine, La Chapelle-Heulin, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau et Saint-Julien-de-Concelles)
LOI n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la " Fondation du patrimoine "
NOR 
MCCX9500192L
J.O. DU 03/07/1996 Pages : 
10002/10003
Rectif. : JO 06-07-1996 p. 
10213
(Art. 6 (dernier alinéa) : Mise en place d'un conseil d'orientation de la Fondation)
Décret n° 62-1219 du 16 octobre 1962 portant rémunération des travaux effectués pour le laboratoire du musée du Louvre
JO 20-10-1962 p. 
10235
(Abrogation du décret n° 52-1343 du 13 décembre 1952 portant rémunération des travaux effectués par le laboratoire du musée du Louvre)
Décision n° 41006 du 4 juillet 1986 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux
JO 26-08-1986 p. 
10382
(Annulation du décret du 20 janvier 1982 portant classement parmi les sites pittoresques des départements de l'Eure et du Val-d'Oise de la zone située au Nord de la route nationale 14 [Vallée de l'Epte])
Décret du 24 mars 2000 portant classement d'un site
NOR 
ATEN0080014D
J.O. du 26/03/2000 Page : 
4778
(Départements de la Nièvre et de Saône-et-Loire : ensemble formé par le mont Préneley et les sources de l'Yonne, sur le territoire des communes de Glux-en-Glenne, de Saint-Prix et de Villapourçon)
Décret n° 97-286 du 25 mars 1997 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne
NOR 
MCCB9700099D
J.O. du 28/03/1997 Pages : 
4847/4849
(Application de la loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre, abrogée et codifiée aux art. L. 112-1 à L. 112-25 du code du patrimoine :
 art. 1er : Désignation de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels comme autorité centrale pour la France en vue d'exercer les fonctions relatives à la restitution des biens culturels
 art. 2 à 11 : Procédures administrative et judiciaire relatives à la restitution des biens culturels sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et qui se trouvent en France
 art. 12 à 16 : Procédure de retour des biens culturels (trésors nationaux) sortis illicitement du territoire français et qui se trouvent sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne
 art. 17 à 20 : Dispositions communes
 annexe : Détermination des catégories de biens culturels visées à l'art. 2 du présent décret)
Décret n° 96-661 du 22 juillet 1996 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
DOMP9600012D
J.O. DU 27/07/1996 Page : 
11415
(Insertion de l'art. 21-1 et remplacement de l'art. 24-II du décret n° 91-1226 du 5 décembre 1991)
Décret du 26 septembre 2000 portant classement d'un site
NOR 
ATEN0080081D
J.O. du 03/10/2000 Page : 
15633
(Département du Puy-de-Dôme : Chaîne des Puys sur le territoire des communes d'Aurières, Aydat, Ceyssat, Chanat-la-Mouteyre, Charbonnières-les-Varennes, Mazaye, Nébouzat, Orcines, Pulvérières, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Ours-les-Roches et Volvic)
Décret du 7 juillet 2000 portant classement d'un site
NOR 
ATEN0080055D
JO 18-07-2000 p. 
11013
(Département des Yvelines : ensemble formé par la plaine de Versailles, sur le territoire des communes de Bailly, Chavenay, Fontenay-le-Fleury, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Nom-la-Bretèche, Versailles et Villepreux)
Décret du 4 avril 2001 portant classement d'un site
NOR 
ATEN0190026D
J.O. du 11/04/2001 Page : 
5559
(Département de la Martinique : Ensemble formé par les mornes de la pointe du Diamant et le rocher du Diamant sur le territoire des communes des Anses-d'Arlets et du Diamant)
Arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur
NOR 
MCCB9600709A
J.O. DU 29/12/1996 Pages : 
19431/19432
(Application des art. 2 et 8 du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 - Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur)
Décret du 7 juillet 2000 portant classement d'un site
NOR 
ATEN0080053D
JO 18-07-2000 p. 
11013
(Départements de l'Essonne et des Yvelines : vallée de la Bièvre, sur le territoire des communes de Bièvres, Igny, Massy, Vauhallan et Verrières-le-Buisson (Essonne) et de Buc, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Versailles (Yvelines))
Décret n° 2003-731 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR 
MCCB0300462D
J.O. du 05/08/2003 Page : 
13498
(Modification des art. 4, 17 et 21)
Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR 
MENB9300216A
J.O. DU 01/04/1993 Pages : 
5852/5853
(Application du 6° de l'art. 13 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992)
Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR 
MCCB9600155A
J.O. DU 19/03/1996 Page : 
4206
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 29 novembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR 
MCCB0100081A
J.O. du 02/12/2001 Pages : 
19253/19254
(Application du décret n° 96-339 du 17 avril 1996 - Abrogation de l'arrêté du 17 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre)
Décret n° 96-341 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR 
MCCB9600047D
J.O. DU 23/04/1996 Page : 
6176
(Abrogation du décret n° 92-1034 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué du musée du Louvre)
Décret n° 2001-1133 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR 
MCCB0100079D
J.O. du 02/12/2001 Pages : 
19252/19253
(Remplacement des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 2 bis dans le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 et modification de l'art. 20 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992)
Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
NOR 
MCCB9800220D
J.O. du 20/05/1998 Page : 
7687
(Art. 18 : Abrogation du décret n° 83-958 du 2 novembre 1983 portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre)
Décret du 5 mai 1987 portant classement parmi les sites pittoresques (département de Seine-et-Marne)
NOR EQUU8700361D
J.O. du 10/05/1987 Pages : 
5152
(Eensemble formé par le site du confluent de la Seine et du Loing, sur le territoire des communes de Champagne-sur-Seine, Saint-Mammès et Veneux-les-Sablons )
Décret du 18 novembre 1986 portant classement parmi les sites pittoresques
JO 22-11-1986 p. 
14105
(Département de Seine-et-Marne : ensemble formé par le site des abords du ru de la Gaudinel, sur le territoire des communes de Féricy, Fontaine-le-Port, Héricy et Samois-sur-Seine)
LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992)
NOR 
BUDX9200273L
J.O. du 31/12/1992 Page : 
18078
(Art. 124 : Intégration dans les cadres de la fonction publique de certains personnels de la Réunion des musées nationaux affectés au musée du Louvre au 31 décembre 1992)
Décret du 4 décembre 1986 portant classement parmi les sites historiques et pittoresques
JO 10-12-1986 p. 
14829
(Département des Yvelines : ensemble formé par le site de la vallée de la Guesle, abbaye des Moulineaux, sur le territoire des communes d'Hermeray, Poigny-la-Forêt et Raizeux)
Arrêté du 24 février 1987 portant extension du classement de sites (département de Maine-et-Loire)
NOR EQUU8700343A
J.O. du 18/03/1987 Pages : 
3089
(Site formé par le parc du château de la Thibaudière, sur la commune du Plessis-Macé, en complément de la partie du même parc déjà classée, sur la commune de Juigné-Béné)
LOI n° 97-179 du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés
NOR 
MCCX9701930L
J.O. du 01/03/1997 Page : 
3320
(Art. 5 (I) : Abrogation de l'art. 69 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983)
Décret n° 96-541 du 14 juin 1996 portant déconcentration de certaines procédures relatives aux monuments historiques
NOR 
MCCX9500188D
J.O. DU 19/06/1996 Pages : 
9128/9129
Rectif. : JO 27-07-1996 p. 
11437
(Modification des art. 2, 8, 9, 22 et 37 de la loi du 31 décembre 1913)
Liste des sites classés et liste des sites inscrits au cours de l'année 1999 au titre de la loi du 2 mai 1930
NOR 
ATEN0090057K
J.O. du 13/04/2000 Pages : 
5678/5679
(La loi du 2 mai 1930 a été codifiée aux art. L. 341-1 et s. du code de l'environnement)
Liste des sites classés au cours de l'année 2000 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
NOR 
ATEN0100156K
J.O. du 10/07/2001 Pages : 
10966/10967
( Département du Puy-de-Dôme : La chaîne des Puys sur le territoire des communes d'Aurières, Aydat, Ceyssat, Chanat-la-Mouteyre, Charbonnières-les-Varennes, Mazaye, Nébouzat, Orcines, Pulvérières, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Ours-les-Roches et Volvic
 Départements de la Nièvre et de la Saône-et-Loire : Ensemble formé par le mont Préneley et les sources de l'Yonne sur le territoire des communes de Glux-en-Glenne, Villapourçon et Saint-Prix
 Département de la Seine-et-Marne : Ensemble formé par la forêt domaniale et les bois de Larchant, les bois de la Justice et leurs abords sur le territoire des communes de Bourron-Marlotte, La Chapelle-la-Reine, Grez-sur-Loing, Larchant, Recloses, Saint-Pierre-lès-Nemours, Villiers-sous-Grez
 Département des Yvelines : Ensemble formé par la plaine de Versailles sur le territoire des communes de Bailly, Chavenay, Fontenay-le-Fleury, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Nom-la-Bretèche, Versailles et Villepreux
 Départements de l'Essonne et des Yvelines : La vallée de la Bièvre sur le territoire des communes de Bièvres, Igny, Massy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Buc, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Versailles
 Département du Gard : Ensemble formé par le promontoire du Castellas et les garrigues de la Coste sur le territoire de la commune de Saint-Victor-la-Coste
 Département de la Corrèze : Ensemble formé par les cascades de Gimel et les gorges de la Gimelle sur le territoire des communes de Chanac-les-Mines, Gimel-les-Cascades et Saint-Martial-de-Gimel et les Trois ensembles formés par le bourg de Gimel et ses abords ainsi que les hameaux de l'Estuflet et de la Bachellerie sur le territoire de la commune de Gimel-les-Cascades
 Département de la Charente-Maritime : Ensemble formé par les espaces naturels de l'île de Ré non encore protégés sur le territoire des communes d'Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Loix, Les Portes-en-Ré, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-Ré et Saint-Martin-de-Ré
 Département de l'Isère : Ensemble formé par le lac Achard et les balcons de Chamrousse sur le territoire de la commune de Chamrousse
 Département de la Savoie : Le versant savoyard du massif du Mont-Thabor sur le territoire des communes de Modane, Orelle et Valmeinier
 Département de la Guyane : Le bassin versant et les chutes de la crique Voltaire, Les îlets de Rémire et La montagne d'Argent sur le territoire des communes de Saint-Laurent-du-Maroni, Cayenne et Ouanary)
Arrêté du 26 février 1996 précisant le détail des missions définies au décret n° 95-501 du 26 avril 1995 et son arrêté d'application du 10 janvier 1996 relatifs aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
NOR 
MCCE9600142A
J.O. DU 17/03/1996 Pages : 
4156/4158
(Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 95-501 du 26 avril 1995 et maintenu en vigueur pour l'application des art. 6 et 7 du décret n° 2009-751 du 22 juin 2009)
Arrêté du 10 janvier 1996 définissant les modalités d'application du décret n° 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
NOR 
MCCE9600033A
J.O. DU 03/02/1996 Pages : 
1700/1702
(Texte pris en application des art. 5 et 6 du décret n° 95-501 du 26 avril 1995 et maintenu en vigueur pour l'application des art. 6 et 7 du décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 - Abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1969 relatif à l'exécution des travaux interessant les orgues classées ou appartenant à l'Etat)
Arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes
NOR 
MCCE9600112A
J.O. DU 20/02/1996 Page : 
2740
(Limites des valeurs des récompenses accordées en application des art. 6 et 13 de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989, abrogés et codifiés aux art. L. 532-6 et L. 532-13 du code du patrimoine)
Décret du 16 octobre 2001 portant classement d'un site
NOR 
ATEN0190064D
J.O. du 18/10/2001 Page : 
16417
(Départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn : Ensemble formé par la Rigole de la Plaine et la rivière le Laudot sur le territoire des communes d' Airoux, des Brunels, des Cassés, de Labastide-d'Anjou, de Montferrand, de Montmaur, de La Pomarède, de Saint-Paulet, de Soupex (Aude), de Revel, de Saint-Félix-Lauragais, de Vaudreuille (Haute-Garonne), des Cammazes et de Sorèze (Tarn))
Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
NOR 
MENX9300007D
J.O. DU 21/03/93 Pages : 
4406/4408
(Changement de dénomination du Centre national des lettres qui devient le " Centre national du livre " - Modifie l'art. 2 de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 et abroge le décret n° 57-319 du 9 mars 1957 relatif au statut du secrétaire général du Centre national des lettres et les décrets n° 73-339 du 14 juin 1973 et n° 76-113 du 30 janvier 1976 relatifs au Centre national des lettres)
Arrêté du 24 janvier 2006 attribuant l'appellation " musée de France " en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCB0600075A
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 36
(Attribution au musée des Marais salants, à Batz-sur-mer)
Décret n° 74-206 du 26 février 1974 portant modification du décret n° 60-528 du 23 mai 1960 modifié relatif au statut des agents du Centre national des Lettres
JO 07-03-1974 p. 
2638
(Remplace l'alinéa 3 de l'art. 15 et les alinéas 1er et 2 de l'art. 31 et remplace l'art. 20)
Arrêté du 31 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel
NOR 
MCCK0100295A
J.O. du 13/06/2001 Pages : 
9354/9355
(Modification des art. 31 et 32 de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999, de l'art. 3 de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre II du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999, de l'art. 31 de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 et des art. 6, 10 et 11 de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 - Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995, de l'art. 5 de l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application des paragraphes II et III de l'article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 et des art. 2, 4 et 5 de l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995)
Décret n° 96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
NOR 
MCCB9600085D
J.O. DU 18/05/96 Page : 
7495
(Insère un 7° dans l'art. 3 et un 8° dans l'art. 12 et remplace le 3° de l'art. 10 et le 4° de l'art. 12)
Arrêté du 24 janvier 2006 attribuant l'appellation " musée de France " en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCB0600076A
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 37
(Attribution au musée de la Préhistoire Raymond Touchard, à Lussac-les-Châteaux)
Décret n° 2001-618 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques
NOR 
MCCK0100208D
J.O. du 13/07/2001 Pages : 
11241/11242
Rectif. : JO 04/08/2001 Page : 
12656
(Dispositions relatives, notamment, au rétablissement de l'interdiction de certains films au moins de 18 ans - Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 7 et 15; remplacement de l'art. 3 et abrogation des art. 12 et 16)
Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre Ier du titre VII du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques
NOR 
MCCK9900222A
J.O. du 02/04/1999 Page : 
4954
(Application des art. 123 à 131 du décret n° 99-130 du 24 février 1999)
Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600221A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 39
(Transfert à la ville d'Angoulême de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Angoulême avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts)
Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600217A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 35
(Transfert à la ville d'Orléans, pour affectation aux collections du musée des beaux-arts, de la propriété de dix-neuf dessins des écoles bolonaise et romaine)
Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600222A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 40
(Transfert à la ville de Fécamp de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Fécamp avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des arts et de l'enfance)
Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre unique du titre VI du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la promotion à l'étranger des oeuvres cinématographiques
NOR 
MCCK9900221A
J.O. du 02/04/1999 Page : 
4954
(Application des art. 119 à 122 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 - Abrogation de l'arrêté du 26 avril 1995 pris en application de l'article 19 bis du décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique)
Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1996 pris pour l'application du paragraphe IV de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
NOR 
MCCK0000108A
J.O. du 11/10/2000 Page : 
16109
(Modification du I et abrogation du II de l'art. 1er)
Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600216A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 34
(Transfert à la ville de Marseille, pour affectation aux collections du musée des beaux-arts, de la propriété de vingt et un dessins de l'Ecole florentine et de l'Ecole de Sienne)