Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant
NOR 
DEFH0801237D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
30
(Art. 1er, 2, 4, 5, 5, 7, 8 et 9 (II) : Modification de l'art. R. 4131-6; remplacement des art. R. 4131-7, R. 4131-9 et R. 4131-10 et insertion des art. R. 4131-12 et R. 4131-13 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
art. 3, 6 et 9 (I) : Remplacement des art. R. 4131-8 et R. 4131-11 - Dispositions applicables à compter du 31 juillet 2009)
Décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre
NOR 
DEFH0801239D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
31
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Remplacement des art. 4, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20 et 21; ajout d'un alinéa à l'art. 9 et abrogation des art. 3, 5, 6, 7, 8, 16, 22, 23 et 24)
Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
NOR 
DEFH0801178D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
22
Rectif. : JO 01/11/2008 texte 
256;22
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 1981 portant application de l'article 15 (3°) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre)
Arrêté du 3 mars 2008 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'immeubles sis sur le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/5 p. 60
(Autorisation pour le directeur du port autonome du Havre à remettre les immeubles cadastrés section NB n° 82 et 83 
sis
au service du Domaine pour aliénation)
Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux revenus distribués prévu à l'article 117 quater du code général des impôts
NOR 
BCFL0818512A
JO du 17/09/2008 texte : 0217;
29
(Dispositions relatives au prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux revenus des capitaux mobiliers alloués aux membres de conseil d'administration ou de conseil de surveillance des sociétés anonymes - Modification des art. 15, 17 D et insertion des art. 17 C bis, 188 K et 188 L dans l'annexe IV au code des impôts)
Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
NOR 
DEFD0820679A
JO du 17/09/2008 texte : 0217;
18
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Clamart
NOR 
DEVA0821037A
JO du 17/09/2008 texte : 0217;
3
(Application de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile - Agrément délivré pour une durée de trois ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de Clamart)
Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées
NOR 
DEFD0816121D
JO du 18/09/2008 texte : 0218;
16
(Dispositions applicables à l'ensemble des praticiens : internes, médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens dentistes - Abrogation du décret n° 81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées)
Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits
NOR 
SJSP0813071D
JO du 18/09/2008 texte : 0218;
23
(Art. 1er : Remplacement des art. suivants :
R. 1243-1 à R. 1243-32 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
R. 1243-33 à R. 1243-48 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire
art. 2 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique - Insertion des art. R. 4211-16 à R. 4211-22
art. 3 : Insertion des art. R. 5121-207 et R. 5121-208, relatifs aux conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique, et de l'art. R. 5121-209, relatif aux modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées, et modification de l'art. R. 5124-16
art. 4 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
NOR 
SJSG0821012A
JO du 18/09/2008 texte : 0218;
24
(Remplacement du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 octobre 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Paris)
Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
NOR 
BCFF0815083D
JO du 17/09/2008 texte : 0217;
28
(L'indemnité susvisée fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique - Dispositions applicables aux fonctionnaires, militaires et magistrats)
Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
NOR 
DEFH0801180D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
23
(Dipositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)
Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
NOR 
DEFH0801184D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
24
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences)
Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
NOR 
DEFH0801185D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
25
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air)
Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
NOR 
DEFH0801177D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
21
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)
Circulaire du 26 février 2008 relative à la mise en oeuvre de la procédure de constat de carence dans le cadre du bilan de la deuxième période triennale 2005-2007 (art. L. 302-8 et suivants du code de la construction et de l'habitation)
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2008/5 p. 68-70
(Modalités d'établissement du bilan triennal 2005-2007 par les préfets de région)
Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH0801268D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
35
Rectif. : JO 15/11/2008 texte 
266;31
(Art. 29 (1°) : Abrogation du décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre)
Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
NOR 
DEFH0801265D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
34
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation des décrets n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie et n° 98-744 du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie)
Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées
NOR 
DEFH0801247D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
33
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - abrogation du décret n° 74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées)
Arrêté du 14 mars 2008 fixant les attributions, les effectifs la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle et chefs d'équipe dans les centres en route de la navigation aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/6 p. 14-16
(Abrogation implicite de l'arrêté du 12 novembre 2002 fixant les attributions et la procédure de nomination des chefs de salle des centres en route de la navigation aérienne)
Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
NOR 
DEFH0801188D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
27
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées)
Décret n° 2008-929 du 12 septembre 2008 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique
NOR 
SJSH0809060D
JO du 14/09/2008 texte : 0215;
3
(Remplacement de l'art. D. 6121-8)
Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire
NOR 
SJSH0809075A
JO du 14/09/2008 texte : 0215;
4
(Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2008-1203 du 21 novembre 2008 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite
NOR 
PRMX0826454D
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
2
(Dispositions relatives aux nominations directes aux grades d'officier, de commandeur et à la dignité de grand-officier - Modification de l'art. 36)
Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
NOR 
PRMX0823817D
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
1
(Dispositions relatives aux conditions et modalités de nomination et promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur - Modification des art. R. 17 et R. 19; insertion de l'art. 32-1 et remplacement de l'art. R. 34)
Décret n° 2008-1204 du 20 novembre 2008 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national et le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national
NOR 
DEVT0818827D
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
5
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 2, 3, 6, 8 et 10 et remplacement des art. 4, 5, 7 et 11 du décret n° 97-446 du 5 mai 1997
art. 3 : Application des dispositions du présent décret pour les services assurés à compter du 13 décembre 2009)
Avenant n° 3 du 23 juillet 2008
(Reconduction [avec modifications] de l'annexe II " Durée et organisation du temps de travail " de la convention collective nationale du Crédit agricole, pour une durée d'un an - Abrogation implicite de l'avenant du 9 novembre 2005)
TRCC 2008/39 pages 143-144
Arrêté d'extension du 10 décembre 2008
JO 20/12/2008 texte 
296;84 page 19574
Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1), l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) et l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR 
DEVA0822168A
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
6
(Art. 1er : Modification des paragraphes FCL 1.001, FCL 1.005, FCL 1.246 et appendice 1 au FCL 1.261 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1))
art. 2 : Modification du paragraphe FCL 2.005 de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
art. 3 : Modification de l'art. 9.10 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions))
Avenant n° 22 du 2 juillet 2008
(Modification des art. 1er "Champ d'application professionnel", 77 "Prime de fidélisation", 78 "Avantages acquis" et 86 "Le délai congé")
TRCC 2008/39 pages 145-148
Arrêté d'extension du 10 décembre 2008 
JO 20/12/2008 texte 
296;85 page 19574
Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre
NOR 
DEFD0827011A
JO du 23/11/2008 texte : 0273;
11
(Modification des art. 3 et 4 et abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre)
Avenant n° 147 du 16 juin 2008
(Abrogation des art. 72 bis et 72 ter de la convention collective de travail du 12 février 1964)
TRCC 2008/40 pages 119-120
Arrêté d'extension du 20 avril 2009
JO 30/04/2009 texte 
101;123 page 7349
Décret du 20 novembre 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCA0814763D
JO du 23/11/2008 texte : 0273;
3
(Abrogation du titre d'existence légale de la communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus de Château-Gontier - Abrogation du décret du 13 août 1864 portant reconnaissance de la congrégation des sœurs hospitalières de la Miséricorde de Jésus de Château-Gontier, du décret du 17 mars 1978 approuvant diverses modifications des statuts et du décret du 19 juillet 1999 pour la partie portant approbation de la modification des statuts de la communauté des sœurs augustines de la Miséricorde de Jésus de Château-Gontier)
Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air
NOR 
ECEC0824829A
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
12
(Application de l'art. L. 113-3 du code de la consommation)
Avenant n° 15 du 1er juillet 2008
(Modification de l'annexe II "Barême des rémunérations au 1er juillet 2008" et de l'art. 24 bis "Prime de fin d'année")
TRCC 2008/40 pages 121-122
Arrêté d'extension du 10 décembre 2008
JO 19/12/2008 texte 
295;160 page 19494
LOI n° 2008-662 du 4 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar
NOR 
MAEX0755606L
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
3
(Accord signé à Antananarivo le 21 juillet 2005)
LOI n° 2008-661 du 4 juillet 2008 autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen
NOR 
MAEX0766783L
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
2
(Accord fait à Bruxelles le 9 juin 2006)
Arrêté du 9 avril 2008 autorisant la SAS Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815956A
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
7
(Parc éolien, localisé La Ballosse, parcelle Z A3l, à Château-Porcien (Ardennes))
Arrêté du 3 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs
NOR 
PRMD0813724A
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
6
(Modification du tableau annexé)
Arrêté du 9 avril 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Longueval à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815965A
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
8
(Parc éolien, localisé Vallée des Fourches, parcelle ZA 3, à Ecly (Ardennes))
Arrêté du 26 juin 2008
NOR 
IOCE0815767A
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
15
(Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Finistère, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loiret, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nord, Orne, Savoie, Yvelines et Guadeloupe)
Décret n° 2008-664 du 4 juillet 2008 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
NOR 
IOCX0804009D
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
14
(Modification de l'art. 3 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981)
Décret n° 2008-665 du 2 juillet 2008 approuvant les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
NOR 
IMIK0809077D
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
21
(Approbation des modifications résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaires du 16 octobre 2006 - Approbation de la modification de changement de nom en " Adoma " résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2007)
Arrêté du 26 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0815769A
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
16
(Alpes-Maritimes, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Moselle, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne et Vienne et Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire et Vienne)
Décret n° 2008-624 du 27 juin 2008 pris pour l'application de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et portant modification du code de la propriété intellectuelle
NOR 
ECEQ0803248D
JO du 29/06/2008 texte : 0151;
5
(Art. 2 : Modification terminologique - Modification de l'art. R. 331-1
art. 3 : Délais de saisie - Insertion des art. R. 332-1 à R. 332-4
art. 4 : Délai de pourvoi imparti au demandeur dans le cadre d'atteinte aux droits des producteurs de bases de données - Insertion de l'art. R. 343-1
art. 5 : Contentieux des dessins ou modèles nationaux et communautaires - Remplacement des art. R. 521-1 et R. 521-1-1 par les art. R. 521-1 à R. 521-5 et R. 522-1
art. 6 : Mesures provisoires et conservatoires - Remplacement de l'art. R. 615-1
art. 7 à 9 : Mesures probatoires dans le domaine des brevets - Remplacement des art. R. 615-2 et R. 615-3 et insertion de l'art. R. 615-2-1
art. 10 : Dispostions de coordination - Modification de l'art. R. 622-6
art. 11 et 14 : Mesures provisoires et conservatoires dans le domaine des obtentions végétales -Insertion de l'art. R. 623-50-1 et remplacement de l'art. R. 623-53
art. 12, 13 et 15 : Mesures probatoires dans le domaine des obtentions végétales - Remplacement de l'art. R. 623-51 et insertion des art. R. 623-51-1 et R. 623-53-1
art. 16 (II et III) : Mesures provisoires et conservatoires et mesures probatoires dans le domaine des marques de fabrique - Remplacement des art. R. 716-1 et R.716-1-1 par les art. R. 716-1 à R. 716-4 et remplacement de l'art. R. 717-11 [relatif aux marques communautaires]
art. 16 (IV) : Mesures provisoires et conservatoires et mesures probatoires dans le domaine des indications géographiques - Insertion des art. R. 722-1 à R. 722-5
art. 17 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 631-1, R. 811-1 et R. 811-2)
CANCEROPÔLE GRAND OUEST (CANCERROPOLE CGO)
(Groupement constitué jusqu'au 25 juin 2017)
JO 26/06/2008 texte 
148;135 pages 10309/10310
JO 10/07/2008 texte 
160;21 page 11105
JO 06/11/2015 texte 
258;31 pages 20732/20733
Arrêté du 25 juin 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Haute-Marne au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0815024A
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
33
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture de la Haute-Marne)
Arrêté du 9 juin 2008 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année des voies biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) pour l'année 2008-2009
NOR 
ESRS0813180A
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
38
Arrêté du 9 juin 2008 relatif à l'organisation générale des études et horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
NOR 
ESRS0813190A
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
39
(Remplacement des annexes II et III de l'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles - Dispositions applicables à compter de l'année scolaire 2008-2009)
Arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie
NOR 
ESRS0813903A
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
41
(Signature des titres et diplômes délivrés par les établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur habilités en application des articles L. 613-1 et L. 642-1 du code de l'éducation ; des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat en application de l'arrêté du 8 mars 2001 et des diplômes délivrés par ces établissements au nom de l'Etat qui confèrent le grade de master en application du décret du 30 août 1999 et du diplôme de comptabilité et de gestion, du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et du diplôme d'expertise comptable - Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1991 portant délégation de compétence aux recteurs d'académie; des arrêtés du 3 octobre 1991 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie et de l'arrêté du 19 octobre 1994 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie)
Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH0808496D
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
34
(Art. 1er à 5 : Modification des art. 1er et 6 et remplacement des art. 2, 7 et 11 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985
art. 6 : Remplacement de l'art. 15 du décret n° 91-267 du 6 mars 1991)
Avis n° 2007-0857 du 22 octobre 2007 sur trois articles du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
NOR 
ARTT0700130V
JO du 09/07/2008 texte : 0159;
87
(Avis relatif aux art. 7, 8 et 9 du projet devenu loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 [art. 16, 20 et 23])
Décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées
NOR 
AGRP0813851D
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
26
(Dispositions applicables aux vins, eaux-de-vie, produits cidricoles et aux produits laitiers ou agroalimentaires)
Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
NOR 
AGRF0815628A
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
31
(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables au 
)
ministère de l'agriculture