Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'adjoints sanitaires
NOR 
MESG0123441A
J.O. du 17/10/2001 Page : 
16307
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/46 p. 52
(Application du décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 - Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires)
Décret n° 2005-1713 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires
NOR 
SANG0523996D
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 72
(Abrogation des art. 6 et 20 à 29 et transfert de l'art. 30 respectivement à l'art. 19)
Note de service DAGPB/SRH 2 B n° 2002-417 du 25 juillet 2002 relative à la préparation aux concours internes de la filière santé-environnement (technicien sanitaire, technicien sanitaire en chef, ingénieur d'études sanitaires, ingénieur du génie sanitaire)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/33 p. 17-21
(Commentaire de l'arrêté du 2 décembre 1997)
Décret n° 97-1153 du 15 décembre 1997 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires
NOR 
MESG9711462D
J.O. du 17/12/1997 Page : 
18212
(Transfert des art. 27 à 29 aux art. 28 à 30)
Circulaire DHOS/DGS n° 2005-561 du 19 décembre 2005 relative à l'instauration des coordinations régionales de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/2 p. 202-208
(COREVIH - Application des art. D. 3121-34 à D. 3121-37 du code de la santé publique - Abrogation de la lettre DH/QSPE n° 7223 du 2 juin 1988 relative à l'instauration des CISIH)
Avis du 7 décembre 2004 (section de la radioprotection) relatif à la protection des populations par l'iode stable en cas d'accident nucléaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/2 p. 81-82
(Complément à l'avis du 7 octobre 1998 (section de la radioprotection) sur la prévention des conséquences d'une contamination du public par les isotopes radioactifs de l'iode au moyen d'iode stable et à l'avis du 15 décembre 1999 (section radioprotection) relatif au seuil de dose prévisionnelle à la thyroïde devant conduire à la prise d'iode stable pour prévenir les conséquences thyroïdienne d'une contamination du public par les isotopes radioactifs de l'iode)
Circulaire DGS/SD 5 C n° 2005-519 du 23 novembre 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas d'hépatite A aiguë
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/1 p. 93-96
(Application des art. D. 3113-6 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes d'habilitation présentées en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique
NOR 
SANP0524017A
J.O. du 22/12/2005 texte : 
 n° 52
(Contenu des dossiers accompagnant les demandes d'habilitation des établissements ou organismes comme centres de vaccination, centres de lutte contre la tuberculose, centres de lutte contre la lèpre ou centres d'information ou de dépistage des infections sexuellement transmissibles)
Avis du 2 octobre 1997 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/14 p. 245-252
( Effets des fructo-oligo-saccharides sur le développement des bifidobactéries
 Effets de certains hydrolysats d'inuline contenant des mélanges de fructo-oligo-saccharides sur le développement des bifidobactéries
 Allégation d'effet bifidogène sur l'emballage des aliments contenant de l'inuline de chicorée
 Emploi de vitamines B 1, B 2, B 6 et d'inositol dans une boisson sans alcool)
Avis du 14 mai 2004 (section maladies transmissibles) relatif à l'utilisation du vaccin dTP (vaccin diphtérique à dose réduite, tétanique, poliomyélitique) en situation de pénurie de DTP (vaccin diphtérique, tétanique, poliomyélitique)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/4 p. 98
Avis du 9 septembre 1997 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/14 p. 227-243
( Emploi de compléments alimentaires minéraux
 Emploi de compléments alimentaires minéraux à base de picolinate de chrome et de hordeum vulgare plantule (lysadip)
 Emploi de compléments alimentaires minéraux à base de picolinate de chrome et de vitamines du groupe B
 Emploi de poudre de roche en alimentation humaine
 Emploi de diverses vitamines et minéraux dans des mélanges de jus de fruits (Sté Mac Caine)
 Emploi de diverses vitamines et minéraux dans des mélanges de jus de fruits (société Rhea)
 Emploi de diverses vitamines et minéraux dans  des mélanges de jus de fruits (société EMIG)
 Emploi de lait stérilisé UHT, demi-écrémé, à faible teneur en lactose
 Emploi de laminaria digitata et de laminaria saccharina en alimentation humaine)
Circulaire DSS/AAF/A 1 n° 95-16 du 23 février 1995 d'application de l'article 58 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 créant un article L. 130-1 au code de la sécurité sociale uniformisant les règles d'arrondis pour le calcul des assiettes et des cotisations sociales
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/13 p. 241-243
Circulaire DSS/5C n° 2006/304 du 6 juillet 2006 relative à l'application des dispositions de l'article 25-I et II de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 (loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/8 p. 255-257
(Application des art. L. 133-4-2 et L. 242-1-1 du code la sécurité sociale dans leur rédaction issue des I et II de l'art. 25 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, relatifs à l'annulation, en cas d'infraction à la législation relative au travail dissimulé, des réductions ou exonérations de cotisations ou contributions sociales)
Circulaire DSS/5B n° 2006-330 du 21 juillet 2006 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution de remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/8 p. 257-263
(Complément à la circulaire DGAS/5 B n° 2005-396 du 25 août 2005)
Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR 
SANS9502262A
J.O. DU 18/10/1995 Pages : 
15153/15181
(Application de l'art. D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 16 mai 1951 relatif à la notification du taux de la cotisation pour les accidents du travail et de l'arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Publication, en annexe du présent arrêté, de la nomenclature des risques)
Circulaire DSS/AAF/A 1 n° 95-15 du 23 février 1995 relative à la mise en place des dispositions du décret n° 95-117 du 2 février 1995 (modifiant l'art. R. 243-26 du code de la sécurité sociale) fixant les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations d'allocations familiales dues à titre personnel par les employeurs et les travailleurs indépendants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/13 p. 231-239
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants
NOR 
SANI0721101A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
n° 42
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 2, 3, 6 et 7)
Décret n° 2006-1214 du 4 octobre 2006 fixant les modalités de la reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale du déficit prévisionnel de la branche maladie du régime général pour l'exercice 2006
NOR 
SANS0623979D
J.O. du 05/10/2006 texte : 
 n° 36
(Application du II bis de l'art. 4 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996)
Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 modifié relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6°, 7° et 12°) du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS9503256A
J.O. DU 11/11/1995 Page : 
16610
(Modification des art. 1er et 3 et remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1975 relatif aux taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle
NOR 
SANS0625037A
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 94
(Modification des art. 1er, 2 et 3)
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
NOR 
SOCX0500298L
J.O. du 02/04/2006 texte : 
 n° 1
( Art. 31 : Prorogation des exonérations de cotisations sociales patronales dans les zones franches urbaines (ZFU) de 1re et de 2e générations et institution d'exonérations comparables dans les nouvelles ZFU mentionnées au 2e alinéa du B du 3 de l'art. 42 de la loi n° 
95-115
96-987
 art. 32 : Exonération des emplois associatifs des ZFU de cotisations sociales patronales (prorogation [et extension aux zones de redynamisation urbaine] des exonérations existantes au bénéfice des associations installées dans les deux premières générations de ZFU jusqu'au 31 décembre 2011 et institution d'exonérations identiques dans les nouvelles ZFU mentionnées au 2e alinéa du B du 3 de l'art. 42 de la loi n° 
95-115
96-987
 art. 33 : Extension de l'application de la clause locale d'embauche prévalant pour les ZFU de 1re et 2e générations aux entreprises implantées dans les nouvelles ZFU mentionnées au 2e alinéa du B du 3 de l'art. 42 de la loi n° 
95-115
96-987
 art. 34 et 35 : Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2011, des exonérations de cotisations sociales personnelles des artisans, commerçants et chefs d'entreprises pour les entreprises installées dans les deux premières générations de ZFU et institution d'exonérations identiques dans les nouvelles ZFU mentionnées au 2e alinéa du B du 3 de l'art. 42 de la loi n° 
95-115
96-987
Arrêté du 27 février 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
NOR 
ECOT0651017A
J.O. du 17/03/2006 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. R. 135-19 du code de la sécurité sociale - Représentation du ministre chargé du budget au conseil de surveillance du Fonds)
Circulaire DSS/5B n° 2006-185 du 26 avril 2006 relative à l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/5 p. 132-134
(Application de l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire)
Circulaire DSS/5C n° 2006-72 du 21 février 2006 relative à l'opposabilité des circulaires et instructions ministérielles publiées et au rescrit social
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/3 p. 270-275
(Application des art. L. 243-6-3 et R. 243-43-2 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code
NOR 
SANH0520335A
J.O. du 16/02/2005 texte : 
 n° 5
(Dispositions applicables à certains établissements de santé privés - Application des art. R. 162-31 et R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)
Circulaire DSS/SD4 n° 2005-255 du 27 mai 2005 relative à la mise en place des conciliateurs dans les caisses d'assurance maladie
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/7 p. 108-111
(Application de l'art. L. 162-15-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du VII de l'art. 58 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004)
Arrêté du 4 décembre 1979 relatif à l'application de l'article 2 du décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946 portant application des dispositions du livre V du code de la sécurité sociale
JO 16-01-1980 p. NC 
606-607
(Maintien du bénéfice des prestations familiales pour l'enfant séjournant à l'étranger - Application de l'art. 2 du décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946, abrogé et codifié à l'art. R. 512-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 14 mai 1968 relatif à l'application de l'article 6 du décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946 portant application des dispositions du livre V du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 19 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1990 pris en application de l'article R. 243-19-1 du code de la sécurité sociale et relatif à la procédure de remise automatique des majorations et pénalités de retard
NOR 
TASS9523512A
J.O. DU 22/12/1995 Page : 
18547
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 96-353 du 24 avril 1996 relatif à la caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR 
ECOT9610263D
J.O. DU 26/04/1996 Pages : 
6395/6397
(Application de l'art. 13 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996)
Arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-6 et du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR 
TASS9523413A
J.O. DU 15/12/1995 Pages : 
18233/18234
(Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1976 fixant le pourcentage de réduction pour la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux assurés volontaires)
Circulaire interministérielle CP/DAS n° 96-115 du 15 février 1996 relative à la comptabilisation de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS portant sur les revenus d'activité et de remplacement, dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/11 p. 297-298
Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
NOR 
TASS9523558A
J.O. DU 31/12/1995 Page : 
19134
(Remplacement de l'art. 1er)
Circulaire DSS/SDFGSS/5B n° 96-71 du 2 février 1996 relative à la mise en oeuvre de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) portant sur les revenus d'activité et de remplacement
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/4 p. 137-147
Circulaire interministérielle CP/D2/DH/ AF3 n° 96-117 du 16 février 1996 relative à la comptabilisation de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) portant sur les revenus d'activité et de remplacement
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/11 p. 321-322
Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
NOR 
TASX9500194R
J.O. DU 25/01/1996 Pages : 
1226/1229
(Art. 1er à 13 : Missions, financement, organisation et fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Art. 14 à 20 : Institution, assiette et modalités de recouvrement des contributions pour le remboursement de la dette sociale)
Circulaire d'application DSS/FGSS/5 B n° 96-48 du 26 janvier 1996 relative à la modification de certaines dispositions du code de la sécurité sociale relatives au recouvrement des cotisations concernant notamment les taux et les procédures de remise des majorations de retard
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/9 p. 187-191
Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux conditions de limitation ou de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003
NOR 
SANS0521310A
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 16
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)
Décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du même code
NOR 
SANH0520373D
J.O. du 18/03/2005 texte : 
 n° 15
(Art. 3 et 4 : Dispositions transitoires, applicables de 2005 à 2012, relatives au contenu de l'objectif quantifié national et de et de l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie)
Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l'utilisation par l'unité 605 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
NOR 
SANP0523235A
J.O. du 20/09/2005 texte : 
 n° 11
(Application du V de l'art. R. 161-37 du code de la sécurité sociale)
Circulaire DSS/DACI n° 2005-235 du 19 mai 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre du décret n° 2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/6 p. 98-100
(Application de l'art. R. 332-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2005-386 du 19 avril 2005 - Prise en charge des soins reçus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen)
Arrêté du 28 juillet 2005 fixant le montant de la majoration prévue à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0522872A
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 46
(Sanctions pécuniaires supportées par les assurés consultant directement un autre médecin sans prescription préalable de leur médecin traitant - Définition des cas dans lesquels ces sanctions ne sont pas appliquées)
Arrêté du 3 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 fixant la cotisation due pour l'alimentation du fonds commun visé à l'article L. 437-1 du code de la sécurité sociale par les établissements ou collectivités gérant la totalité du risque Accidents du travail
NOR 
SANS9503257A
J.O. DU 11/11/1995 Page : 
16611
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 2, 3 et 4)
Arrêté du 9 mai 2005 pris en application de l'article L. 165-7 du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0521749A
J.O. du 26/05/2005 texte : 
 n° 16
(Conditions de remboursement des frais d'acquisition et de renouvellement de dispositifs médicaux aux établissements de santé - Abrogation de l'arrêté du 29 avril 2002 pris en application de l'article L. 165-7 du code de la sécurité sociale)
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
NOR 
SANX0300217L
J.O. du 12/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 63 : Prise en charge des soins par l'assurance maladie sans distinction d'âge ou de handicap - Confirmation du principe d'universalité de l'assurance maladie)
Circulaire DSS/5 C n° 95-69 du 25 août 1995 relative aux admissions en non-valeur des cotisations (URSSAF) et des créances autres que les cotisations
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/40 p. 147-158
(Application des art. D. 133-2-1 et D. 243-2 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'instruction du 8 novembre 1983 et de la circulaire n° 27 SS du 7 mars 1956)
Décret n° 2005-540 du 26 mai 2005 pris pour l'application de l'article 13 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
NOR 
PRMX0508449D
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 2
(Conditions d'attribution de l'indemnité forfaitaire prévue à l'art. 13 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005)
LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
NOR 
DEFX0300218L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 13 : Versement d'une indemnité forfaitaire [compensatrice du défaut de cotisations en matière d'assurance vieillesse] aux personnes de nationalité française du secteur privé ayant dû cesser leur activité professionnelle à la suite de condamnations ou de sanctions amnistiées prononcées en relation directe avec les événements d'Algérie pendant la période du 31 octobre 1954 au 3 juillet 1962)
Arrêté du 28 février 2005 relatif à l'utilisation par l'équipe 109 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
NOR 
SANP0521014A
J.O. du 31/03/2005 texte : 
 n° 13
(Etude sur les risques de sclérose en plaques après vaccination contre l'hépatite B chez l'enfant - Application du V de l'art. R. 161-37 du code de la sécurité sociale)
Circulaire DSS/4B n° 2005-70 du 9 février 2005 relative à la désignation des membres des conseils des unions des caisses d'assurance maladie et de certaines unions interbranches du régime général
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/3 p. 276-277
(Application des arrêtés du 29 décembre 2004 fixant les modèles des statuts des caisses primaires d'assurance maladie, des unions régionales des caisses d'assurance maladie, des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie et des unions ou fédérations d'organismes de la branche maladie du régime général de la sécurité sociale)
Décret n° 2005-1390 du 8 novembre 2005 relatif à la transmission par les organismes gérant certaines opérations de retraite de données agrégées en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
NOR 
SANI0522475D
J.O. du 09/11/2005 texte : 
 n° 21
Circulaire DSS/5 B n° 2006-175 du 18 avril 2006 relative aux modalités d'assujettissement à cotisations de sécurité sociale, à CSG et à CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou à l'occasion de la cessation des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/5 p. 128-130
(Application de l'art. 80 duodecies du code général des impôts dans sa rédaction issue de l'art. 13 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 et de l'art. 56 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 - Actualisation de la circulaire DSS/SDGFSS/5 B n° 2000-556 du 21 novembre 2000)
LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
NOR 
SANX0600163L
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 109, 1° : Sécurisation des conditions d'ouverture des droits à pension de retraite (application aux futures demandes de liquidation de pension des assurés atteignant l'âge légal de départ en retraite des modalités de détermination de la durée d'assurance maximale de proratisation et du nombre d'années sur lesquelles est calculé le salaire annuel moyen en vigueur à la date à laquelle ils ont rempli la conditions d'âge) - Ajout d'un alinéa à l'art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003)