Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décisions du 14 janvier 2000 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0003956S
J.O. du 05/02/2000 Page : 
1914
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement d'Arias (Association de recherches et d'initiatives pour l'autogestion et le socialisme) - Abrogation implicite de la décision du 29 avril 1993
 de l'association de financement du Club Gambetta " République et Egalité "
 de l'association de financement du groupement politique " Ensemble pour le Haut-Vaucluse " - Abrogation implicite de la décision du 3 juin 1997
 de l'association de financement du groupement politique " J'aime Brest " - Abrogation implicite de la décision du 13 septembre 1991
 de l'association de financement du " Mouvement politique pour la relance économique et sociale de La Seyne-sur-Mer " - Abrogation implicite de la décision du 6 mai 1994
 de l'association de financement du parti politique " Nouvelle Génération " - Abrogation implicite de la décision du 9 septembre 1997
 de l'association de financement du " Parti communautaire national européen " - Abrogation implicite de la décision du 23 juillet 1998
 de l'association de financement de " l'Union pour la Démocratie en Ile-de-France " - Abrogation implicite de la décision du 13 mai 1997
 de l'association de financement de " l'Union pour la Démocratie Française - Paris " - Abrogation implicite de la décision du 15 janvier 1991)
Décision du 7 décembre 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903867S
J.O. du 16/12/1999 Page : 
18742
(Association de financement de l'Union pour la démocratie française du Rhône - Abrogation implicite de la décision du 13 septembre 1991)
Décisions du 9 novembre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903833S
J.O. du 23/11/1999 Page : 
17373
(Associations de financement du Mouvement national des départements des Alpes-Maritimes, des Hauts-de-Seine et du Rhône)
Décision du 6 février 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0609145S
J.O. du 15/03/2006 texte : 
 n° 89
(Retrait de l'agrément :
 des associations de financement du Mouvement national républicain des départements de l'Aube, du Finistère [abrogation implicite de la décision du 7 décembre 1999], de la Loire-Atlantique [abrogation implicite de la décision du 14 janvier 2000], de la Mayenne [abrogation implicite de la décision du 25 février 2000] et de Tarn-et-Garonne [abrogation implicite de la décision du 31 mars 2000]
 de l'association de financement du Front national du département de l'Allier - Abrogation implicite de la décision du 6 septembre 2001
 de l'Association de financement Pour une gauche républicaine)
Décision du 9 octobre 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0609642X
J.O. du 01/11/2006 texte : 
 n° 96
(Retrait de l'agrément :
 de Hanawa, association de financement du parti Ensemble pour l'avenir - Abrogation implicite de la décision du 17 mai 2004
 de l'association de financement du mouvement Appel pour une insurrection des consciences - Abrogation implicite de la décision du 15 décembre 2003
 de l'association de financement de Midi-Pyrénées pour Tous, L'union en mouvement - Abrogation implicite de la décisions du 4 mars 2002)
Décisions du 6 février 2006 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0609146S
J.O. du 15/03/2006 texte : 
n° 90
(Association de financement du parti politique " Sud-Est toulousain pour tous " - Association de financement du " Mouvement national républicain " de Tarn-et-Garonne)
Décision du 11 septembre 2006 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0609566S
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 104
(Association nationale de financement de GénérationFrance.fr - Association de financement du Mouvement national républicain de la Moselle - Association de financement du Mouvement pour un renouveau politique - Association de financement du parti Association pour l'avenir de la haute Saintonge et de la Saintonge Atlantique - Association de financement de Savoie pour tous - AFSPT)
Décision du 11 septembre 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0609565S
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 105
(Retrait de l'agrément :
 de l'Association de financement de la fédération UDF de la Réunion - Abrogation implicite de la décision du 11 février 1994
 de l'association de financement du mouvement progressiste Socialisme et démocratie - Abrogation implicite de la décision du 25 septembre 1992
 de l'association de financement de la Coordination communiste du Rhône - Abrogation implicite de la décision du 4 mars 2002
 de l'association de financement national de la Droite libre - Abrogation implicite de la décision du 1er mars 2004
 de l'association nationale de financement de Force démocrate - Abrogation implicite de la décision du 2 mai 1996)
Décision du 25 septembre 2006 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0609593S
J.O. du 11/10/2006 texte : 
 n° 73
(Maron Souscription, association de financement du Mouvement pour une alternative réunionnaise à l'ordre néolibéral - Abrogation implicite de la décision du 13 septembre 2004)
Décision du 27 novembre 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0609760S
J.O. du 15/12/2006 texte : 
 n° 90
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement du parti politique " Autrement ! La vie publique... Autrement " - Abrogation implicite de la décision du 13 septembre 2004
 de l'association pour le financement de Eden-République et démocratie - Abrogation implicite de la décision du 17 octobre 1997
 de l'association de financement du parti politique Free Dom - Abrogation implicite de la décision du 13 novembre 1992
 de l'association de financement du parti politique " La Relève " - Abrogation implicite de la décision du 27 janvier 2003
 de l'association de financement du parti politique " La Relève " - Abrogation implicite de la décision du 27 janvier 2003
 de Solidarité entre citoyens de Nouméa
 de l'association de financement du parti fédéraliste - Abrogation implicite de la décision du 29 avril 2002
 de l'association de financement du Parti progressiste démocratique guadeloupéen - Abrogation implicite de la décision du 18 novembre 2004
 de l'association de financement de Priorité Réunion - Abrogation implicite de la décision du 14 janvier 1994
 de l'association de financement du Rassemblement pour la Guyane dans la République - Abrogation implicite de la décision du 18 juin 1999
 de l'association de financement du Renouveau socialiste - Abrogation implicite de la décision du 17 novembre 2003)
Décisions du 26 mars 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903515S
J.O. du 16/04/1999 Page : 
5658
(Association de financement de l'Union Drôme-Sud des Républicains - Abrogation implicite de la décision du 29 juillet 1992)
Décision du 26 février 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903470S
J.O. du 23/03/1999 Page : 
4368
(Association de financement de l'Union pour l'avenir des Alpes-de-Haute-Provence - Abrogation implicite de la décision du 23 novembre 1995)
Décisions du 17 mars 1998 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9802925S
J.O. du 04/04/1998 Page : 
5303
(Association de financement de la fédération Front national du département de l'Ain - Association de financement de la section de Saint-Pierre-et-Miquelon du parti socialiste)
Décision du 4 décembre 1998 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9803348S
J.O. du 05/01/1999 Page : 
235
(Association de financement de " La Gauche réaliste " - Abrogation implicite de la décision du 20 mai 1994)
Décision du 12 février 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903440S
J.O. du 27/02/1999 Page : 
3045
(Association de financement du Mouvement populaire mahorais - Abrogation implicite de la décision du 2 avril 1993)
Décisions du 17 novembre 1998 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9803309S
J.O. du 12/12/1998 Page : 
18740
(Retrait de l'agrément des associations de financement du Parti républicain des départements de la Charente-Maritime [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], de Haute-Garonne [abrogation de la décision du 8 février 1991], de l'Isère [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], de la Loire [abrogation de la décision du 28 décembre 1990], de Meurthe-et-Moselle [abrogation implicite de la décision du 11 juillet 1991], des Pyrénées-Orientales [abrogation implicite de la décision du 19 avril 1991], du Rhône [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], de Saône-et-Loire [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], de Seine-et-Marne [abrogation implicite de la décision du 30 mai 1991], des Yvelines [abrogation de la décision du 15 janvier 1992], de la Somme [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], du Var [abrogation implicite de la décision du 28 novembre 1990], des Vosges [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], de l'Essonne [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990] et des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], Midi-Pyrénées [abrogation de la décision du 8 février 1991] et Languedoc-Roussillon [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990])
Décisions du 8 janvier 1999 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9903394S
J.O. du 29/01/1999 Page : 
1517
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement de la " Convention Démocratie Avenir " - Abrogation implicite de la décision du 11 juillet 1991
 de l'association de financement du " Mouvement à Gauche Vraiment " - Abrogation implicite de la décision du 22 janvier 1993
  de l'association de financement du " Parti socialiste guyanais " - Abrogation implicite de la décision du 1er juillet 1994
 de l'association de financement du " Rassemblement des Buxangeorgiens républicains " - Abrogation implicite de la décision du 10 mars 1995
 de l'association de financement du " Parti Alliance pour l'Ecologie et la Démocratie " - Abrogation implicite de la décision du 19 février 1993
 de l'association de financement du " Parti Union des Indépendants " - Abrogation implicite de la décision du 11 décembre 1991
 de l'association de financement du " Mouvement des démocrates ", dénommée " Courant démocrate "
 de l'association de financement du " Parti écologiste " - Abrogation implicite de la décision du 31 janvier 1997)
Décisions du 4 avril 1997 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9702005S
J.O. du 29/04/1997 Page : 
6499
(Association de financement d'Argenteuil que nous aimons - Association de financement du groupement politique " Entente républicaine - Gestion ")
Décisions du 16 septembre 1997 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9702273S
J.O. du 25/09/1997 Page : 
13932
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement de Nouvelle Démocratie - Abrogation implicite de la décision du 17 mai 1991
 de l'association de financement de l'Union nationale écologiste - Abrogation implicite de la décision du 13 mai 1992)
Décisions du 31 janvier 1997 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9701914S
J.O. du 18/02/1997 Page : 
2720
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement de Forum-Provence 13 - Abrogation implicite de la décision du 29 avril 1993
 de l'association de financement du parti Chasse Pêche Nature Traditions - Abrogation implicite de la décision du 28 juillet 1993
 des associations de financement des Verts des départements de la Vienne [abrogation implicite de la décision du 25 février 1994], du Val-de-Marne [abrogation implicite de la décision du 31 mars 1995], des Alpes-Maritimes [abrogation implicite de la décision du 1er octobre 1993] et des Bouches-du-Rhône abrogation implicite de la décision du 13 mai 1992])
Décisions du 25 février 1997 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9701955S
J.O. du 18/03/1997 Page : 
4270
(Association de financement de Grenoble 2001 - Association de financement d'Alliance Méditerranée-Alpes - Association de financement de la fédérations Front national du département de la Haute-Garonne)
Décisions du 13 décembre 1996 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9701870S
J.O. du 22/01/1997 Page : 
1126
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement Ecologistes-Alternatifs autogestionnaires - Abrogation implicite de la décision du 14 avril 1992
 de l'association de financement du Défi français - Abrogation implicite de la décision du 20 janvier 1995)
Décisions du 17 janvier 1997 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9701904S
J.O. du 11/02/1997 Page : 
2338
(Association de financement de Guadeloupe unie Socialisme et Réalités (AFGU) - Association nationale de financement d'Initiative républicaine)
Décisions du 17 février 1998 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9802739S
J.O. du 14/03/1998 Page : 
3846
(Association de financement de l'Alliance pour la souveraineté de la France - Association de financement de l'Association Savoie d'aujourd'hui)
Décisions du 17 janvier 1997 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9701905S
J.O. du 11/02/1997 Page : 
2338
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement du parti Citoyens d'Europe
 de l'association de financement du Parti libéral- Abrogation implicite de la décision du 7 octobre 1994
 de l'association de financement de Réformes et Liberté - Abrogation implicite de la décision du 6 janvier 1995
 de l'association nationale de financement de l'Union du peuple de France - Abrogation implicite de la décision du 30 juin 1995)
Décisions du 26 novembre 1996 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
J.O. du 18/12/1996 Pages : 
18649/18650
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement de Rassembler pour l'Avenir Espace de Liberté - Abrogation implicite de la décision du 23 septembre 1994
 de l'association de financement du Rassemblement pour l'Europe fédérale - Abrogation implicite de la décision du 18 octobre 1991
 des associations de financement du Parti républicain des départements des Alpes-Maritimes [abrogation implicite de la décision du 11 décembre 1992], de l'Aveyron [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], du Calvados [abrogation implicite de la décision du 19 avril 1991], des Côtes-d'Armor [abrogation implicite de la décision du 21 février 1992], de la Drôme [abrogation implicite de la décision du 30 mai 1991], du Finistère [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], de la Gironde [abrogation de la décision du 8 février 1991], d'Ille-et-Vilaine [abrogation implicite de la décision du 17 mai 1991], d'Indre-et-Loire [abrogation implicite de la décision du 11 mars 1992], de la Haute-Marne [abrogation implicite de la décision du 29 novembre 1991], du Morbihan [abrogation implicite de la décision du 9 juillet 1993], du Nord [abrogation implicite de la décision du 13 mai 1992], de la Haute-Savoie [abrogation implicite de la décision du 21 février 1992] du Tarn [abrogation implicite de la décision du 28 novembre 1990], des Hauts-de-Seine [abrogation implicite de la décision du 17 mai 1991], du Val-de-Marne [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990] et des régions Poitou-Charentes [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990] et Rhône-Alpes [abrogation implicite de la décision du 19 avril 1991])
Décision du 26 novembre 1996 rapportant une précédente décision portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9601819S
J.O. du 18/12/1996 Page : 
18650
(Annulation de la décision du 11 octobre 1996 retirant l'agrément de l'association de financement de la fédération Front national de la Vienne)
Décisions du 17 septembre 1996 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9601688S
J.O. du 03/10/1996 Page : 
14590
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement France Réunion Avenir - Abrogation de la décision du 25 mars 1992
 de l'association de financement de Démocratie 13e - Abrogation implicite de la décision du 6 mai 1994
 de l'association de financement de l'association Union pour le Val de Seine - Abrogation implicite de la décision du 17 février 1995)
Décision du 21 juin 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9601576S
J.O. du 06/07/1996 Page : 
10239
(Association de financement de l'Union populaire pour la libération de la Guadeloupe - Abrogation implicite de la décision du 29 octobre 1993)
Décisions du 8 février 1991 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9110213X
J.O. du 09/03/1991 Pages : 
3426/3427
(Association pour le financement du parti communiste français - Association nationale de financement de l'Union pour la démocratie française - Associations départementales de financement des fédérations de l'Aisne, de l'Allier, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, des Ardennes, du Calvados, du Cher, de la Creuse, du Doubs, de la Gironde, de la Haute-Loire, de la Haute-Marne, des Hautes-Pyrénées, des Hauts-de-Seine, de l'Hérault, du Lot, de la Nièvre, de Paris, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, de la Savoie, de la Seine-Maritime, du Val-de-Marne, des Vosges, de l'Yonne et des Yvelines du parti socialiste)
Décision du 12 mars 2007 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0710175S
J.O. du 03/04/2007 texte : 
n° 143
(Association de financement du Rassemblement démocratique pour la Martinique (AFRDM); Association nationale de financement de l'Association des cybermilitants de la droite et du centre; Association de financement de Courage République; Association de financement de la formation politique Pour la République sociale et Association de financement MARS-gauche républicaine)
Décisions du 28 décembre 1990 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9010132S
J.O. du 23/01/1991 Pages : 
1208/1209
(Associations départementales de financement des fédérations de Corse-du-Sud, de Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine, du Rhône, de Vendée, de Charente-Maritime, du Gers, des Landes, du Puy-de-Dôme, de la Vienne, de la Haute-Vienne, du Finistère et des Deux-Sèvres du parti socialiste)
Décisions du 15 janvier 1991 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9110048X
J.O. du 09/03/1991 Page : 
3426
(Associations départementales de financement des fédérations de la Loire-Atlantique, de Lot-et-Garonne, de la Mayenne, de la Réunion et de Tarn-et-Garonne du parti socialiste)
Décisions du 8 mars 1991 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9110065S
J.O. du 30/03/1991 Pages : 
4384/4385
(Associations départementales de financement des fédérations du Cantal, de Haute-Corse, de la Drôme, du Loiret, de la Manche, de l'Orne, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Vaucluse du parti socialiste)
Décisions du 19 avril 1991 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
J.O. du 17/05/1991 Pages : 
6752/6754
(Associations départementales de financement des fédérations de l'Ain, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de la Guadeloupe, de l'Indre, de l'Isère, du Jura, de la Loire, de Loir-et-Cher, de Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin et de la Sarthe du parti socialiste)
Décisions du 11 juillet 1991 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
J.O. du 07/08/1991 Pages : 
10519/10520
(Associations départementales de financement des fédérations de la Meuse, du Var, de la Charente et des Alpes-de-Haute-Provence du parti socialiste)
Décisions du 29 janvier 1992 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9110180S
J.O. du 12/02/1992 Page : 
2305
(Association pour le financement du parti communiste guadeloupéen - Association pour le financement du Forum 13 - Association départementale de financement de la fédération d'Eure-et-Loir du parti socialiste)
Décisions du 15 janvier 1992 portant agrément et retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9110172S
J.O. du 01/02/1992 Pages : 
1639/1640
(Association nationale de financement du parti communiste réunionnais - Association départementale de financement de la fédération d'Indre-et-Loire du parti socialiste)
Décisions du 11 décembre 1991 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9110167S
J.O. du 27/12/1991 Page : 
17041
(Association de financement du parti radical - Association départementale de financement de la fédération de l'Oise du parti socialiste - Association de financement du parti radical de Meurthe-et-Moselle)
Décisions du 13 septembre 1991 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9110134A
J.O. du 29/09/1991 Pages : 
12773/12774
(Association de financement du parti pour la défense des animaux - Association de financement du parti politique Metz pour tous - Association pour le financement du groupement France-Réunion - Associations départementales de financement des fédérations de la Martinique et de la Haute-Saône du parti socialiste)
Décision du 2 juillet 2007 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0710645S
J.O. du 17/07/2007 texte : 
 n° 123
(Association de financement du Parti social libéral européen et association An Temz, association de financement du Parti Breton)
Décisions du 17 mai 1991 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9110095S
J.O. du 06/06/1991 Page : 
7472
(Associations départementales de financement des fédérations des Hautes-Alpes, de l'Aude, de Lozère, de Maine-et-Loire, de la Marne, du Morbihan et de Haute-Savoie du parti socialiste)
Décision du 2 juillet 2007 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0710649S
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 120
(Retrait de l'agrément délivré à l'association de financement du Parti Union citoyenne - Abrogation implicite de la décision du 25 septembre 2006)
Décision du 27 août 2007 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0710854S
J.O. du 14/09/2007 texte : 
 n° 85
(Retrait de l'agrément délivré à l'association de financement du Rassemblement pour la Guyane dans la République - Abrogation implicite de la décision du 18 juin 1999, déjà implicitement abrogée par la décision du 27 novembre 2006)