Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0803969A
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
11
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
NOR 
MLVU0766528A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;
53
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et des annexes 1, 2, 3)
Arrêté du 11 février 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR 
MCCB0774633A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;
56
(Ensemble immobilier domanial dénommé "château de Puyguilhem", lieudit 
Puyguilhem, sur le territoire de la commune de Villars (Dordogne))
Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
DEVL0803096A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;
4
(Modification de la liste des membres titulaires et de la liste des membres suppléants - Modification de l'art. 1er)
Décision n° 2008-24 I/25 I/26 I du 14 février 2008
NOR 
CSCX0811276S
JO du 17/02/2008 texte : 0041;
19
(Incompatibilité des fonctions de professeur associé exercées par MM. Bruno Le Maire, Pierre Moscovici et Henri Plagnol avec le mandat de député)
Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NOR 
DEVL0802654A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;
3
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires
NOR 
SJSG0804036A
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
37
(Abrogation de l'arrêté du 6 février 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents sanitaires et de l'arrêté du 14 août 1996 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires)
Ordonnance n° 2008-156 du 22 février 2008 relative à la représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanak
NOR 
IOCX0800997R
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
5
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 - Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de l'agence de développement de la culture kanak et remplacement du terme "canaque" par "Kanak" - Modification de l'art. 93 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998)
Décret n° 2008-157 du 21 février 2008 modifiant le décret n° 2000-1261 du 26 décembre 2000 portant application de l'ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000 et relatif à la commission de révision de l'état civil à Mayotte
NOR 
IOCM0802910D
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
6
(Modification de l'art. 4)
Délibération n° 2008-3 du 29 janvier 2008 modifiant la délibération du 25 juillet 2006 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la TNT pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4 et R 6
NOR 
CSAX0805003X
JO du 13/02/2008 texte : 0037;
97
(Délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Insertion de l'art. 3 bis)
Rapport  au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-156 du 22 février 2008 relative à la représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanak
NOR 
IOCX0800997P
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
4
Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 portant création de commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles et à l'égard du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
NOR 
SJSG0804053A
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
30
(Remplacement de la commission paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles et des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles par la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 29 avril 1996 portant création de commissions administratives    paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des professeurs    d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des    professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles    et à l'égard des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux    de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des professeurs techniques chefs    d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes    sourds et des jeunes aveugles
NOR 
TASG9621201A
JO du 08/05/1996 pages : 
6909/19960508
Arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville
NOR 
BCFB0772980A
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
33
(Désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants : 
Agence de financement des infrastructures de transport de France
Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Caisse de garantie du logement locatif social
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Etablissement public Météo-France
Etablissement public Parcs nationaux de France
Office national de la chasse et de la faune sauvage)
Décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
IOCA0773448D
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
7
(Art. 1er à 4 : Modification des art. 38, 39 et 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)
LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
NOR 
MAEX0802893L
JO du 14/02/2008 texte : 0038;
1
(Traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007)
Décret n° 2008-150 du 19 février 2008 modifiant le code de procédure pénale et le code général des collectivités territoriales (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
JUSD0770028D
JO du 21/02/2008 texte : 0044;
16
(- Art. 1er : Rectificatif de numérotation suite à la publication du décret n° 2007-1538 du 26 octobre 2007 relatif aux demandes de mise à disposition de données par voie électronique et modifiant le code de procédure pénale - Transfert des articles R. 15-33-61 à R. 15-33-69, dans leur rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2007-1538 du 26 octobre 2007, aux articles R. 15-33-67 à R. 15-33-75 et remplacement des références aux articles R. 15-33-61, R. 15-33-62, R. 15-33-65 et R. 15-33-66 figurant dans ces dispositions par des références aux articles R. 15-33-67, R. 15-33-68, R. 15-33-71 et R. 15-33-72 - Transfert de l'article R. 261-1 résultant de l'article 2 du décret n° 2007-1538 du 26 octobre 2007 à l'article R. 261-2 et remplacement de la référence à l'article R. 15-33-62 par la référence à l'article R. 15-33-68 au sein de cet article
- art. 2 : Dispositions de coordination avec le rectificatif publié à l'art. 1er du présent décret - Modification des art. R. 15-33-29-4, R. 61-8, R. 121-2 et R. 121-4)
Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE0803588A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;
23
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale
(
Création de nouvelles options intitulées 
"systèmes à dominante cultures", "systèmes à dominante élevage", "élevage et valorisation du cheval", "vigne et vin", à compter de l'année scolaire 2009-2010
 - Suppression des options "productions végétales", "productions animales", "production du cheval" et "vigne et vin"
, à compter de la rentrée 2010, 
Remplacement des annexes A I, A II, A III, A IV et V 
par les annexes A I, A II, A III, A IV, V et VI et modification de l'art. 8 de l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)
Arrêté du 12 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale
NOR 
IOCA0772581A
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
17
(Abrogation de l'arrêté du 
23 novembre 2004 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale)
Arrêté du 4 février 2008 portant liste et classement en catégories, groupes et sections des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
BCFR0803436A
JO du 16/02/2008 texte : 0040;
35
(Fixation, en annexe, de la liste des emplois 
de chef de service comptable de 1re
 et de 2e catégorie - Application de l'art. 1er du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 - Abrogation de l'arrêté du
Décret n° 2008-83 du 24 janvier 2008 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran prévues par le règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007
NOR 
BCFD0766032D
JO du 26/01/2008 textes : 0022;
39
(Art. 1er : Adjonction à la partie " Décisions entrant dans le champ de compétences de la direction générale des douanes et droits indirects " du 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997)
Décret n° 2008-80 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 pris pour l'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations
NOR 
ECET0773870D
JO du 26/01/2008 textes : 0022;
16
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRS0800197A
JO du 26/01/2008 textes : 0022;
24
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 10 août 1998)
Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions France Télécom présentées par les salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom
NOR 
ECET0800305A
JO du 27/01/2008 textes : 0023;
7
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 26 juin 2007 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société France Télécom)
Avis relatif aux certificats électroniques émis par l'Autorité de certification racine du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (MINEFE) et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (MBCPFP)
NOR 
ECEP0803225V
JO du 13/02/2008 texte : 0037;
123
(Abrogation de l'avis publié au Journal officiel du 23 décembre 2004)
Arrêté du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
NOR 
BCFS0802576A
JO du 13/02/2008 texte : 0037;
23
(Remplacement de l'annexe - Dispositions applicables à partir de l'exercice 2007 - Abrogation de toutes dispositions contraires)
Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR 
MENE0801048A
JO du 13/02/2008 texte : 0037;
20
(Remplacement des art. 18, 22 et 23 et abrogation de l'art. 25)
Arrêté du 31 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
NOR 
IOCE0770058A
JO du 13/02/2008 texte : 0037;
11
(Insertion des art. 2 bis et 8 bis)
Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études
NOR 
IOCD0772300A
JO du 13/02/2008 texte : 0037;
10
(Modification de l'art. 21)
Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SJSP0802173A
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
31
(Modification de l'annexe provisoire)
Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MENE0766469D
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
28
(Art. 1er et 2 : Insertion des art. R. 131-10-1 à 
"T
raitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité"
)
Arrêté du 14 décembre 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
NOR 
ECEP0768449A
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
20
(Application de l'art. 9 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er février 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
)
Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0079 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement en tritium et carbone 14 des effluents gazeux et liquides de l'installation nucléaire de base n° 105, exploitée par la société COMURHEX sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)
NOR 
DEVQ0802528A
JO du 14/02/2008 texte : 0038;
10
(Application du I de l'art. 29 de la loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire)
Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0077 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse)
NOR 
DEVQ0802526A
JO du 14/02/2008 texte : 0038;
9
(Application du I de l'art. 29 de la loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire)
LOI n° 2008-130 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
NOR 
MAEX0600222L
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
2
(Convention signée le 15 juin 2006, à Paris)
LOI n° 2008-135 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français
NOR 
MAEX0772055L
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
7
(Accord signé le 7 novembre 2007, à Saint-Paul-lez-Durance)
LOI n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR 
ECEX0710996L
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
8
(Art. 1er : Définition du champ d'application de la présente loi
Art. 2 : Institution d'une obligation de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines et ou pour parcs d'attractions
Art. 3 : Information du public sur le nom de l'organisme de contrôle technique et sur la date de la dernière visite de contrôle
Art. 4 : Dépôt au parlement d'un rapport annuel du gouvernement sur l'accidentologie survenue dans les fêtes foraines et dans les parcs d'attraction
Art. 5 : Définition par décret en Conseil d'Etat des modalités d'application de la présente loi)
LOI n° 2008-133 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
NOR 
MAEX0761629L
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
5
(Accord-cadre signe le 23 janvier 2007, à Paris)
LOI n° 2008-131 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée
NOR 
MAEX0700038L
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
3
(Convention signée le 6 juin 2006, à Paris)
LOI n° 2008-132 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées
NOR 
MAEX0753879L
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
4
(Accord signée le 9 novembre 2006, à Paris)
Décret du 13 février 2008 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, sa dissolution, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique et à deux associations à caractère exclusif de bienfaisance
NOR 
IOCA0757292D
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
16
(Transfert de l'actif (nets) de l'association dite "
aux associations 
du 12 mai 1960 portant reconnaissance d'une association [Société d'études et de soins pour les enfants atteints de rhumatisme articulaire aigu et de cardiopathie] comme établissement d'utilité publique
)
Décret n° 2008-138 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 98-312 du 23 avril 1998 modifié relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
NOR 
AGRF0770326D
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
25
(
)
Arrêté du 4 février 2008 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
NOR 
AGRP0800361A
JO du 14/02/2008 texte : 0038;
25
(Approbation et publication de la décision n° 170 du 3 décembre 2007 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne)
Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0803678A
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
34
(Modification du libellé de spécialités au point 1 " Médicaments ddérivés du sang et analogues recombinants" de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Décret n° 2008-137 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR 
DEVN0771265D
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
9
n° 
(Remplacement des art. 2 et 8 - Abrogation implicite du décret 
2000-885 du 11 septembre 2000 modifiant le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse
)
Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0075 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU 5, exploitée par AREVA NC sur la commune de Pierrelatte (Drôme)
NOR 
DEVQ0802520A
JO du 14/02/2008 texte : 0038;
8
(Application du I de l'art. 29 de la loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire)
Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
NOR 
DEVE0803536A
JO du 13/02/2008 texte : 0037;
7
(Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 4 bis)
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
NOR 
DEVN0766170A
JO du 13/02/2008 texte : 0037;
2
(- Art. 1er à 3 : Application des art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement
- art. 4 : Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant les mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion)
Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
NOR 
DEVT0802665A
JO du 14/02/2008 texte : 0038;
6
(Modification de la liste des départements relevant de la préfecture de Paris et du service de navigation de la Seine en tant que service instructeur - Modification de l'annexe III)
Avenant n° 114 du 27 juin 2007
(Abrogation de l'annexe IV et modification de l'annexe III [Classification des emplois dans les champignonnières])
TRCC 2007/47 pages 61-62
Arrêté d'extension du 19 mars 2008
JO du 28/03/2008 texte 
74;67 page 5290
Avenant n° 62 du 3 juillet 2007
(Remplacement de l'art. 8 [Période d'essai] et modification de l'art. 27)
TRCC 2007/46 pages 127-128
Arrêté d'extension du 19 mars 2008
JO du 28/03/2008 texte 
74;70 page 5290/5291
Décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes
NOR 
BCFP0800358D
JO du 20/03/2008 texte : 0068;
30
(Abrogation du décret n° 47-1010 du 5 juin 1947 relatif à diverses indemnités allouées aux agents de l'administration des douanes et aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes)