Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 octobre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion, par les bureaux d'aide à la reconversion de l'armée de terre, des offres d'emplois destinées aux militaires et à leur conjoint
NOR 
DEFT9902023A
J.O. du 23/10/1999 Pages : 
15877/15878
Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 autorisant la création d'un traitement automatisé de délivrance des certificats de non-gage et de non-opposition au transfert de la carte grise
NOR 
INTD9700200A
J.O. DU 22/05/1997 Page : 
7673
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 27 février 2001 relatif à la mise en place d'un système de gestion administrative des dossiers forestiers d'une direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou d'une direction de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRR0100593A
J.O. du 05/04/2001 Pages : 
5298/5299
(Traitement dénommé " SYLVA ", traitement client du traitement ARCHE)
Arrêté du 10 juillet 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la base de données Signal au centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/17 p. 10
Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les frais de déplacements et les frais de missions des personnels
NOR 
MJSK9870076A
J.O. du 29/07/1998 Pages : 
11554/11555
(Traitement dénommé " MARCO POLO ")
Arrêté du 10 juillet 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'application de gestion du programme d'action SUPRA au centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/17 p. 10-11
Arrêté du 10 juillet 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions professionnelles exécutées pour le compte du CERTU au centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/17 p. 11
Arrêté du 5 février 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l'emploi dans les départements d'outre-mer
NOR 
ECOS0150007A
J.O. du 15/02/2001 Pages : 
2522/2523
(Enquête réalisée en 2001)
Circulaire FP/1 n° 1598 B 2E 60-DOM 29 du 1er avril 1985
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 85/2 p. 35-38
(Prise en charge des frais de transports par la voie aérienne des magistrats et des fonctionnaires civils de l'Etat qui bénéficient d'un congé bonifié en application du décret n° 78-399 du 20 mars 1978)
Décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 modifiant le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer
JO 27-11-1985 p. 
13719
(Remplacement de l'art. 6)
Circulaire du 25 février 1985 relative à l'application du décret n° 85-257 du 19 février 1985 et modifiant la circulaire du 16 août 1978 concernant l'application du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat
JO 14-03-1985 p. 
3119-3120
(Remplacement des paragraphes 7-1 et 7-2 et insertion du paragraphe 7-2 bis)
Décret n° 92-243 du 4 mars 1992
JO 18-03-1992 p. 
3846-3851
Rectif. : JO 02-05-1992 p. 
6068
( AGRICULTURE : Directeurs de l'Institut national agronomique, de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées, des Ecoles nationales vétérinaires, des Ecoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture - Enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
 EDUCATION NATIONALE : Directeurs de centre d'information et d'orientation - Adjointes de santé scolaire des 1er et 2e grade)
Décret n° 85-257 du 19 février 1985 modifiant le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et aux fonctionnaires civils de l'Etat
JO 23-02-1985 p. 
2391
(Remplacement du 4e alinéa de l'art. 9)
Décret n° 2004-224 du 9 mars 2004 modifiant le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils
NOR 
PRMG0470110D
J.O. du 16/03/2004 Page : 
5096
(Remplacement de l'art. 13 et modification de l'art. 10)
Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
NOR 
PRMG9970616D
J.O. du 17/11/1999 Pages : 
17055/17058
(Abrogation du décret n° 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils)
Décret n° 90-707 du 1er août 1990
JO 11-08-1990 p. 
9770-9790
(EDUCATION NATIONALE : Professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Dessinateurs d'études de l'Ecole centrale des arts et manufactures - Chefs d'atelier de reliure de la Bibliothèque nationale
TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES : Ingénieurs du génie sanitaire - Ingénieurs principaux d'études sanitaires - Chefs dessinateurs cartographes, chefs de la documentation, secrétaires et techniciens démographes de 1re catégorie de l'Institut national d'études démographiques - Sages-femmes, puéricultrices, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains - Maîtres d'éducation physique des instituts nationaux des jeunes sourds
AGRICULTURE : Dessinateurs-projeteurs - Contrôleurs des lois sociales en agriculture
ECONOMIE ET FINANCES : Sous-chefs du service administratif du Service des laboratoires
EQUIPEMENT ET LOGEMENT : Chefs d'atelier de l'administration centrale
TRANSPORTS : Adjoints des services économiques des Ecoles nationales de la marine marchande)
Décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer
JO 23-12-1953 p. 
11479-11480
( Art. 1er : Abrogation des art. 3 et 4 du décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947
 art. 10 : Dispositions provisoires)
Arrêté du 21 juillet 1999 fixant les dates de dépôt et de transmission des candidatures à la sélection annuelle pour l'accès au tour extérieur dans le corps des administrateurs civils
NOR 
FPPA9900114A
J.O. du 30/07/1999 Page : 
11406
(Texte pris en application de l'art. 7 du décret n° 72-556 du 30 juin 1972 et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 - Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 1991 fixant les dates de réception et de transmission des candidatures à la sélection annuelle pour l'accès au tour extérieur dans le corps des administrateurs civils)
Décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 relatif au régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer
JO 28-07-1967 p. 
7539
(Cessent d'être applicables aux magistrats et aux fonctionnaires visés à l'article 1er du présent décret toutes dispositions antérieures contraires et notamment celles de l'art. 89 bis [complément spécial] du décret du 2 mars 1910, de l'art. 3 du décret n° 49-528 du 15 avril 1949, des art. 3, 4, 6 et 11 à 14 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951, des décrets n° 51-619 du 24 mai 1951, n° 51-950 et n° 51-951 du 21 juillet 1951, n° 51-1232 du 31 octobre 1951, du décret du 10 novembre 1952, des art. 5, 7 et 12 du décret n° 52-1122 du 6 octobre 1952 et du décret n° 66-162 du 22 mars 1966 - Abrogation implicite du décret n° 66-162 du 22 mars 1966 fixant les taux et les conditions d'attribution aux personnels civils de l'Etat en service en Polynésie française de l'indemnité résidentielle de cherté de vie prévue par l'article 6 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951)
Décret n° 2002-609 du 26 avril 2002 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
NOR 
PRMG0270237D
J.O. du 28/04/2002 Pages : 
7698/7700
(Remplacement de l'art. 11 et modification de l'art. 12)
Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils
NOR 
PRMX0000078D
J.O. du 16/12/2000 Pages : 
20001/20002
(Abrogation du décret n° 72-557 du 30 juin 1972 relatif à la commission paritaire interministérielle et aux commissions paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils)
Arrêté du 26 avril 2002 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux administrateurs civils
NOR 
PRMG0270238A
J.O. du 28/04/2002 Page : 
7701
(Application de l'art. 3 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 - Abrogation de l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils)
Décret n° 76-30 du 13 janvier 1976 modifiant le décret n° 53-511 du 21 mai 1953 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements
JO 15-01-1976 p. 
443
( Art. 1er : Prise en charge des frais de voyage du fait des congés administratifs (" congés bonifiés ") - Ajout d'un alinéa à l'art. 1er
 art. 3 : Conditions de prise en charge par l'Etat des frais de transport pour congés administratifs (" congés bonifiés ") - Insertion des art. 26 bis et 26 ter)
Décret n° 89-675 du 13 septembre 1989
JO 19-09-1989 p. 
11814-11816
(EDUCATION NATIONALE : Maîtres de conférences hors-classe - Préparateurs et chefs de travaux licenciés de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Professeurs certifiés ou assimilés des lycées classiques, modernes et techniques - Professeurs et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive)
Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat
JO 24-03-1978 p. 
1292-1293
(Substitution du régime des congés bonifiés à celui des congés administratifs - Abrogation des art. 8 et 9 du décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 - Abrogation implicite du décret n° 50-344 du 18 mars 1950 modifiant le décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 et du décret n° 73-519 du 6 juin 1973 modifiant l'article 8 du décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947)
Décret n° 91-1098 du 10 octobre 1991
JO 23-10-1991 p. 
13876-13879
( EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS : Conseillers techniques et assistants de service social
 EDUCATION NATIONALE : Elèves du cycle préparatoire au second concours interne d'accès au corps des professeurs des écoles - Instituteurs - Conservateurs des Bibliothèques de France)
Décret n° 78-293 du 10 mars 1978 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon
JO  14-03-1978 p. 
1071-1072
(Abrogation du décret n° 50-295 du 10 mars 1950 étendant à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions des décrets n° 49-528 et n° 49-529 du du 15 avril 1949 relatifs à l'application du reclassement de la fonction publique outre-mer)
Décret n° 51-511 du 5 mai 1951 fixant, en application de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950, les régimes de rémunération, des prestations familiales, des congés administratifs de certains cadres de fonctionnaires civils relevant du ministère de la France d'Outre-mer
JO 06-05-1951 p. 
4723-4726
( Art. 1er : Généralités
 art. 2, 5 et 7 à 10 : Régime de rémunération - Remplacement de l'art. 94 [indemnité d'éloignement, substituée à l'indemnité de départ colonial] du décret du 2 mars 1910 - Abrogation des décrets n° 49-529 du 15 avril 1949 et n° 49-1624 et 49-1677 du 28 décembre 1949 - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 octobre 1942 relatif à l'indemnité de départ colonial
 art. 11 à 14 : Régime des prestations familiales - Abrogation du décret n° 48-1817 du 30 novembre 1948
 art. 15 à 18 : Congés administratifs - Modification de l'art. 35 du décret du 2 mars 1910 - Abrogation du décret n° 48-1646 du 20 octobre 1948
 art. 19 : Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent décret)
Décret n° 53-511 du 21 mai 1953 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements
JO 28-05-1953 p. 
4810-4814
Rectif. : JO 19-06-1953 p. 
5418
(Texte ne demeurant en vigueur qu'en tant qu'il concerne les congés administratifs (" congés bonifiés ") [art. 1er et 19] - Abrogation des décrets n° 45-2268 du 4 octobre 1945 et n° 49-1620 du 28 décembre 1949)
Décret n° 90-401 du 11 mai 1990
JO 17-05-1990 p. 
5894-5898
( CULTURE : Conservateurs généraux, conservateurs et conservateurs du corps de la conservation
 EDUCATION NATIONALE : Astronomes adjoints et physiciens adjoints hors classe des Observatoires, des instituts de physique du globe et du Bureau des longitudes - Professeurs d'enseignement général de collège)
Circulaire du 16 août 1978 concernant l'application du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat
JO 27-08-1978 p. NC 
6746-6748
(Annulation de la circulaire du budget du 14 septembre 1948, de la circulaire du Premier Ministre du 23 décembre 1948, des circulaires du budget des 8 avril 1949, 29 mars 1950, 20 juin 1950, 24 août 1951, 6 novembre 1952, 1er décembre 1964 et de la circulaire fonction publique du 18 juillet 1964 - Doivent également être considérées comme annulées les dispositions interprétatives de la réglementation antérieure contenues dans les correspondances des différents départements ministériels antérieurement à la date de parution de la présente circulaire et toutes les autres dispositions contraires)
Décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 fixant le régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service à Mayotte
JO 14-12-1978 p. 
4153-4154
Rectif. : JO 30-12-1978 p. 
4398
(Cessent d'être applicables aux magistrats et fonctionnaires de l'Etat en service à Mayotte toutes dispositions contraires et notamment celles du décret n° 67-600 du 23 juillet 1967)
Arrêté du 12 février 1981 fixant les coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer
JO 15-02-1981 p. 
572
(Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 1980 fixant les coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer)
Décret n° 92-1190 du 4 novembre 1992
JO 07-11-1992 p. 
15399-15403
( EDUCATION NATIONALE : Professeurs et maîtres de conférences hors classe du Muséum national d'histoire naturelle - Directeurs d'études et maîtres de conférences hors classe de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes - Directeurs d'études et maîtres de conférences hors classe de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
 EQUIPEMENT ET LOGEMENT : Géomètres et géomètres principaux de l'Institut géographique national)
Décision du Conseil d'Etat du 16 mai 1980
JO 03-06-1980 p. 
1367
(Annulation des dispositions de l'art. 9, alinéa 4 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 et des paragraphes 7-1 et 7-2 de la circulaire du 16 août 1978 concernant l'application de ce décret)
LOI n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion
JO 06-04-1950 p. 
3707
( Art. 1er : Conditions de rémunération
 art. 2 : Indemnité de résidence
 art. 3 : Majoration de traitement - Suppression de l'indemnité dite de recrutement instituée par le décret n° 48-107 du 31 mars 1948
 art. 4 : Taux de prestations familiales
 art. 5 : Abrogé et codifié à l'art. L. 753-9 du code de la sécurité sociale
 art. 6 : Règles et régime de l'auxiliariat)
Décret n° 93-490 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA9320167D
J.O. du 27/03/1993 Pages : 
4922/4927
(Dispositions relatives, notamment, à l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, aux majorations familiales, à l'indemnité pour frais de représentation des chefs de mission diplomatique et de poste consulaire, à la retenue pour logement de fonction, à l'instance d'affectation, à l'appel par ordre et aux congés maladie et maternité - Modification des art. 2, 4, 14, 16, 17, 19, 26 et 29; remplacement des art. 5, 15, 20, 21, 22, 23, 25, 27 et 28; insertion de l'art. 22-1 et abrogation de l'art. 35 - Abrogation implicite des décrets n° 71-734 du 8 septembre 1971 et n° 88-197 du 29 février 1988 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967)
Décret n° 2003-847 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEX0300099D
J.O. du 06/09/2003 Pages : 
15371/15372
(Dispositions relatives, notamment, à l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, aux majorations familiales, à la suppression des frais de représentation, à la retenue pour logement de fonction, à l'instance d'affectation, aux congés annuels et au congé de paternité - Modification des art. 1er, 2, 5, 7, 8, 9, 15, 17, 18, 20, 22, 23, 26, 27, 28, 30, 31 et 33 et abrogation de l'art. 10)
Décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 fixant à titre provisoire le régime de rémunération et les avantages accessoires des personnels de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
JO 01-01-1948 p. 
18-19
(Dispositions relatives, essentiellement, à l'indemnités de cherté de vie)
Décret n° 95-746 du 26 mai 1995 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEX9500066D
J.O. du 28/05/1995 Page : 
8645
(Majorations familiales - Remplacement de l'art. 8)
Décret n° 84-978 du 24 octobre 1984 modifiant l'article 1er du décret n° 56-725 du 20 juillet 1956 modifié relatif au régime de l'indemnité résidentielle de cherté de vie des personnels civils et militaires de l'Etat en Afrique du Nord
JO 03-11-1984 p. 
3418
(Suppression de cette indemnité - Abrogation implicite du décret n° 56-725 du 20 juillet 1956 et du décret n° 55-1499 du 17 novembre 1955 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat en service en Afrique du Nord)
Décret n° 2001-296 du 5 avril 2001 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEX0100050D
J.O. du 07/04/2001 Page : 
5422
(Dispositions relatives au supplément familial et aux majorations familiales - Remplacement de l'art. 7 et modification de l'art. 8)
Décret n° 2005-329 du 6 avril 2005 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEX0500036D
J.O. du 08/04/2005 texte : 
 n° 22
(Modification des art. 20 et 22-1 et remplacement de l'art. 24 [composition des émoluments de l'agent placé en situation de congé maladie rémunéré])
Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat
NOR 
FPPA0600138A
J.O. du 25/11/2006 texte : 
 n° 39
(Echelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur de 1re et 2e catégories - Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat)
Décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux
JO 18-03-1910 p. 2289-2290
(Texte ne demeurant en vigueur qu'en tant qu'il concerne les congés administratifs (" congés bonifiés ") [art. 35])
Décret n° 78-352 du 17 mars 1978
JO 21-03-1978 p. 
1219-1223
(AGRICULTURE : Ingénieurs d'agriculture et ingénieurs d'agriculture d'ancien grade (recrutements direct et latéral), inspecteurs et conservateurs des Eaux et forêts (recrutements direct et latéral), inspecteurs de l'élevage, vétérinaires africains et ingénieurs du génie rural des corps d'extinction institués par le décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959)
Décret n° 78-302 du 14 mars 1978
JO 16-03-1978 p. 
1091-1092
COOPERATION : Inspecteurs généraux
ECONOMIE ET FINANCES : Contrôleurs financiers régionaux et départementaux et adjoints de contrôle du corps régi par le décret n° 62-368 du 2 avril 1962 (contrôle des assurances) - Chargés de mission de l'inspection générale des services des impôts
EDUCATION NATIONALE : Professeurs agrégés des lycées)
Décret n° 77-1216 du 26 octobre 1977
JO 08-11-1977 p. 
5353-5354
(DEFENSE NATIONALE : Contrôleurs du Contrôle général des armées - Ingénieurs des corps de direction (corps d'extinction) - Ingénieurs des études et techniques d'armement et ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes)
Décret n° 85-210 du 15 février 1985
JO 17-02-1985 p. 
2079-2080
EDUCATION NATIONALE : Professeurs des universités (toutes disciplines) - Professeurs titulaires de faculté (disciplines médicales) - MaÏtres de conférences agrégés des facultés, professeurs sans chaire (disciplines médicales) - Maîtres-assistants)
Décret n° 84-17 du 9 janvier 1984
JO 12-01-1984 p. 
280-283
( EDUCATION NATIONALE : Agents de service des services de l'intendance universitaire
 INTERIEUR : Garçons de bureau d'évêché et garçons de bureau des cultes d'Alsace et de Lorraine
 TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES : Techniciens thermaux de 2e catégorie, concierges et préposés des établissements nationaux de bienfaisance et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains - Agents des cadres d'extinction des corps d'Algérie)
Décret n° 75-1194 du 19 décembre 1975
JO 23-12-1975 p. 
13179-13201
(ECONOMIE ET FINANCES : Dessinateur chef de groupe et conservateur technique du mobilier de l'administration centrale
EDUCATION NATIONALE : Assistants chefs du service de muséologie - Personnels de direction des écoles normales nationales d'apprentissage et des écoles normales primaires - Personnels enseignants des écoles normales nationales d'apprentissage et des écoles normales primaires
EQUIPEMENT : Bibliothécaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
AFFAIRES ETRANGERES : Conseillers civils
INTERIEUR : Personnels de la préfecture de Paris et de la préfecture de police)