Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 4 octobre 1996 portant approbation de la modification des statuts et du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600466A
J.O. du 30/10/1996 Page : 
15863
(Modification du titre de l'association dite " Comité contre la tuberculose et les maladies respiratoires du département de Vaucluse " qui s'intitulera désormais " Comité contre les maladies respiratoires et la tuberculose du département de Vaucluse ")
Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTE0601051A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 6
(L'association dite " Association Groupe HEC " s'intitulera désormais " Association des diplômés HEC ")
Arrêté du 6 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600965A
J.O. du 20/12/2006 texte : 
 n° 3
(L'association dite " Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales " s'intitulera désormais " Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales " dite " Fondation Transplantation ")
Arrêté du 27 mars 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200154A
J.O. du 11/04/2002 Page : 
6398
(L'association dite " Association des anciens internes et des internes en pharmacie des hôpitaux de Paris " s'intitulera désormais " Association des anciens internes et des internes en pharmacie des hôpitaux de Paris et de sa région " - Abrogation implicite des décrets des 26 octobre 1964 et 12 janvier 1977 portant approbation de la modification du titre de cette même association)
Décret du 9 janvier 2002 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100355D
J.O. du 16/01/2002 Page : 
881
(Association dite " Patronage laïque de Vendôme " - Abrogation du décret du 26 février 1925)
Décret du 12 juillet 1996 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600168D
J.O. DU 19/07/1996 Page : 
10944
(" Association des anciens élèves du lycée du Mans " - Abrogation du décret du 5 mai 1886)
Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600537A
J.O. du 17/12/1996 Page : 
18540
(Modification du titre de l'association dite " Diaconat protestant de Bergerac " qui s'intitulera désormais " Entraide protestante du Bergeracois ")
Arrêté du 15 février 2002 portant approbation de la modification du titre et des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200106A
J.O. du 05/03/2002 Page : 
4180
(L'association dite " Académie et société lorraines des sciences "  s'intitulera désormais " Académie lorraine des sciences ")
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600251A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 17
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Loire)
Arrêté du 5 mars 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200130A
J.O. du 19/03/2002 Page : 
4904
(L'association dite " Association des ingénieurs horticoles ", dont le siège est à Angers s'intitulera désormais " Association des ingénieurs de l'horticulture et du paysage (AIHP) ")
Décret du 29 janvier 2002 abrogeant le décret du 1er décembre 1855 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200023D
J.O. du 05/02/2002 Page : 
2343
(Association dite " Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres, du département d'Indre-et-Loire ")
Arrêté du 12 avril 2002 portant approbation de la modification du titre et des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200234A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8771
(L'association dite " Fédération nationale des associations et écoles de chiens-guides d'aveugles " s'intitulera " Fédération française des associations de chiens-guides d'aveugles (FFAC) ")
Arrêté du 9 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200197A
J.O. du 25/04/2002 Page : 
7393
(L'association dite " Fédération des familles du Nord " s'intitulera " Familles de France-fédération du Nord ")
Décret du 29 janvier 2002 abrogeant le décret du 5 juin 1869 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200022D
J.O. du 05/02/2002 Page : 
2343
(Association dite " Association de bienfaisance pour l'extinction de la mendicité ", dont le siège est à Gap (Hautes-Alpes))
Arrêté du 19 juin 2002 portant approbation de la modification du titre et des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200351A
JO 28-06-2002 p. 
11160
(L'association dite " Fédération nationale couple et famille " s'intitulera désormais " Fédération nationale couples et familles ")
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600260A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 26
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département du Rhône)
Arrêté du 23 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200428A
J.O. du 06/08/2002 Page : 
13384
(L'association dite " Amicale des aveugles du Havre et de sa région " (aveugles de la grande guerre et aveugles civils) s'intitulera désormais " Association Louis Delamare pour le bien des aveugles ")
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600261A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 27
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Seine-Maritime)
Arrêté du 13 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9700123A
J.O. du 08/04/1997 Page : 
5336
(L'association dite " Jeunese Loubavitch " s'intitulera désormais " Jeunese Loubavitch ou Beth Loubavitch ")
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600252A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 18
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Loire-Atlantique)
Arrêté du 13 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9700108A
J.O. du 22/03/1997 Page : 
4500
(L'association dite " Association pour l'aide aux jeunes garçons infirmes " s'intitulera désormais " Association pour l'aide aux jeunes infirmes ")
Décret du 5 décembre 1996 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9600288D
J.O. DU 13/12/1996 Page : 
18268
(" Comité français de soutien à la recherche contre la myopathie " - Abrogation du décret du 11 décembre 1974)
Arrêté du 20 février 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9700107A
J.O. du 22/03/1997 Page : 
4500
(L'association dite " Amicale des anciens élèves et amis des écoles laïques d'Agen " s'intitulera désormais " Amicale laïques d'Agen (Association amicale des anciens élèves et amis des écoles laïques de la ville d'Agen ")
Décret du 7 janvier 1997 abrogeant un décret portant reconnaissance d'utilité publique d'un établissement en qualité de fondation
NOR 
INTA9700003D
J.O. DU 14/01/1997 Page : 
648
(" Fondation de recherche en hormonologie " - Abrogation du décret du 14 février 1963)
Arrêté du 4 janvier 1972 fixant la liste des membres du groupement prévu à l'article 1er du décret n° 67-526 du 23 juin 1967 relatif à la desserte des lignes maritimes entre les ports français de la Méditerranée et les ports algériens
JO 04-02-1972 p. 
1344-1345
(Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1967)
Décision du Conseil d'Etat n° 22499 du 5 décembre 1984
JO 04-08-1985 p. 
8930
Rectif. : JO 13-09-1985 p. 
10548
(Annulation du décret du 17 juillet 1979 portant approbation du statut des personnels sédentaires de la Compagnie générale maritime)
Décret n° 84-805 du 27 août 1984 relatif aux conseils d'administration de la Compagnie générale maritime et financière et de la Compagnie générale maritime et approuvant des modifications aux statuts de la Compagnie générale maritime et financière
JO 30-08-1984 p. 
2760-2762
(Remplacement de l'art. 4 du décret n° 73-1192 du 21 décembre 1973 - Abrogation du c du 1er alinéa de l'art. 20 et de l'art. 22 et remplacement de l'art. 21 de la loi n° 48-340 du 28 mars 1948 - Modification des art. 11 à 13, 16, 19, 24, 28 et 29 des statuts de la Compagnie générale maritime et financière)
Décret du 6 novembre 1987 portant approbation des modifications du statut des personnels navigants (états-majors) de la Compagnie générale maritime et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
NOR MERG8700038D
J.O. DU 08/11/1987 Pages : 
13052/13059
(Remplacement des art. 2 à 7, 26, 28, 33, 35, 38, 44 à 49, 53, 56, 57, 59, 75, 78 à 80, 82 à 84, 88 et 90 à 92)
Décret du 6 mai 1976 portant approbation de conventions relatives à l'exploitation du service public de la desserte maritime de la Corse
JO 08-05-1976 p. 
2776
(Conventions du 31 mars 1976 conclues entre l'Etat, la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) et la Compagnie méridionale de navigation (CMN))
Décret du 21 février 1977 relatif à la fusion de la Compagnie générale maritime et de la Compagnie des Messageries maritimes
JO 22-02-1977 p. 
1020
(Le nom de " Compagnie générale maritime " est substitué à celui de " Compagnie générale transatlantique " - Modification de l'art. 6 de la loi n° 51-570 du 20 mai 1951)
Arrêté du 20 mai 1977 relatif à la désignation des commissaires du Gouvernement et des commissaires adjoints du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et des sociétés dans lesquelles celle-ci détient la majorité du capital
JO 14-06-1977 p. NC  
3208
(Abrogation des arrêtés des 16 juin 1974 et 24 mai 1976)
Décrets du 27 mars 1973 portant approbation d'avenants entre l'Etat et la Compagnie des Messageries maritimes et entre l'Etat et la Compagnie générale transatlantique 
JO 14-04-1973 p. 
4413
(Respectivement avenants n° 12 et n° 13 aux conventions du 23 décembre 1948)
Arrêté du 6 janvier 1973 fixant la liste des membres du groupement constitué en application de l'article 1er du décret n° 67-526 du 23 juin 1967 relatif à la desserte des lignes maritimes entre les ports français de la Méditerranée et les ports algériens
JO 31-01-1973 p. 
1232
(Modification de l'arrêté du 4 janvier 1972)
Arrêté du 6 février 1974 fixant la liste des membres du groupement constitué à l'article 1er du décret n° 67-526 du 23 juin 1967 relatif à la desserte des lignes maritimes entre les ports français de la Méditerranée et les ports algériens
JO 07-03-1974 p. 
2627
(Modification de l'arrêté du 6 janvier 1973)
Décret n° 73-1192 du 21 décembre 1973 relatif aux compagnies maritimes d'économie mixte
JO 29-12-1973 p. 
14130
(Approbation de la cession à la Compagnie générale maritime des actions de la Compagnie générale transatlantique et de la Compagnie des Messageries maritimes - Abrogation de l'art. 20 [à l'exception de l'alinéa 1-c], de la dernière phrase de l'art. 23 et de l'art. 24 de la loi n° 48-340 du 28 février 1948)
Décrets du 6 novembre 1958 portant approbation d'avenants conclus entre l'Etat et la Compagnie générale transatlantique et entre l'Etat et la Compagnie des Messageries maritimes 
JO 07-11-1958 p. 
10083
(Respectivement avenants n° 6 et n° 5 aux conventions du 23 décembre 1948)
Décret n° 66-1001 du 22 décembre 1966 relatif aux formes de l'approbation de certaines conventions conclues entre l'Etat et la Compagnie générale transatlantique ou la Compagnie des Messageries maritimes
JO 28-12-1966 p. 
11581
(Abrogation de l'art. 19 de la loi n° 48-340 du 28 février 1948)
LOI n° 57-882 du 2 août 1957 relative à la construction d'un paquebot pour la ligne de New-York et portant approbation d'avenants conclus avec la Compagnie générale transatlantique et la Compagnie des Messageries maritimes
JO 04-08-1957 p. 
7717
Rectif. : JO 20-09-1957 p. 
9011
(Avenants n° 4 et 5 pour la Compagnie générale transatlantique et avenant n° 3 pour la Compagnie des Messageries maritimes - Conventions du 23 décembre 1948)
LOI n° 55-1051 du 6 août 1955 portant approbation d'un protocole d'accord et d'un avenant à la convention du 23 décembre 1948 conclus entre l'Etat et la Compagnie générale transatlantique et portant modification à la loi n° 51-570 du 20 mai 1951 relative à l'exploitation des lignes maritimes d'intérêt général
JO 09-08-1955 p. 
7978
(Avenant n° 3 - Modification de l'art. 6 et abrogation de l'art. 7 de la loi n° 51-570 du 20 mai 1951)
Arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Lot-et-Garonne
NOR 
INTC0600742A
J.O. du 15/09/2006 texte : 
 n° 5
(Abrogation de l'arrêté du 18 août 1969 modifié portant organisation des services de sécurité publique dans le département de Lot-et-Garonne)
Décret n° 2006-1127 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2005-383 du 18 avril 2005 portant création de la brigade interdépartementale de renseignements et d'investigations judiciaires de Paris et modifiant le ressort territorial de cette unité
NOR 
DEFD0601129D
J.O. du 09/09/2006 texte : 
 n° 4
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à l'emploi des fonctionnaires actifs des services de police atteints d'un handicap
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/1 p. 138-139
(Création d'une " commission nationale d'adaptation et d'aménagement " - Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'emploi des fonctionnaires des services actifs de police atteints d'un handicap médical)
Circulaire du 31 janvier 2001 relative aux modalités d'adaptation et d'aménagement d'emploi des fonctionnaires actifs des services de la police nationale atteints d'un handicap
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/1 p. 150-153
(Abrogation de la circulaire DPFP/PERS/PH n° 92-3081 du 30 juillet 1992 relative à l'emploi des fonctionnaires des services actifs atteints d'un handicap médical)
Circulaire du 14 mai 1996 relative à la coopération entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la justice, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur pour la prévention de la violence en milieu scolaire
NOR 
MENL9601077C
J.O. DU 25/05/1996 Pages : 
7802/7805
Décret n° 2001-432 du 17 mai 2001 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR 
INTC0100103D
J.O. du 20/05/2001 Page : 
8096
(Remplacement du I de l'annexe, relatif au " corps de commandement et d'encadrement de la police nationale " - Abrogation implicite du décret n° 2000-513 du 13 juin 2000 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995)
Arrêté du 8 juillet 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Union des groupements d'achats publics
NOR 
ECOU9800030A
J.O. du 18/07/1998 Pages : 
11027/11028
(Abrogation des art. 5 et 7 de l'arrêté du 11 décembre 1985 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de l'Union des groupements d'achats publics)
Décret n° 96-418 du 15 mai 1996 portant application au fichier des véhicules volés des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
NOR 
INTD9500378D
J.O. DU 18/05/1996 Pages : 
7487/7488
(Autorisation de traiter des informations nominatives comme éléments de signalement des personnes)
Arrêté du 1er avril 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création de comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges
NOR 
ECOM9800293A
J.O. du 03/04/1998 Pages : 
5176/5177
(Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2002-85 du 17 janvier 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
NOR 
INTC0100335D
J.O. du 19/01/2002 Pages : 
1182/1183
(Abrogation du décret n° 94-1233 du 30 décembre 1994 [et non " n° 94-1033 " comme indiqué par erreur dans le présent décret] instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale)
Décret n° 99-597 du 8 juillet 1999 portant abrogation du décret n° 75-170 du 24 février 1975 rendant obligatoire aux marchés de l'Etat le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés publics d'articles de bonneterie et du décret n° 87-967 du 26 novembre 1987 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de cuirs finis
NOR 
ECOM9900705D
J.O. du 16/07/1999 Page : 
10562
Rectif. : JO 17-07-1999 p. 
10654
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Pages : 
5472/5473
(Art. 4 (130°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1411-3 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 93-1190 du 21 octobre 1993 relatif à l'élection des membres de la commission d'ouverture des plis contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataires d'un service public local)
Circulaire n° 99-25 du 6 avril 1999 relative aux mesures d'application aux travaux relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement, du fascicule 35 " Aménagements paysagers, aires de sports et de loisirs " du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l'Etat
Bulletin officiel spécial du ministère chargé de l'équipement n° 99/6 (376 p.)
Circulaire n° 99-27 du 6 avril 1999 relative aux mesures d'application aux travaux relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement, du fascicule n° 62, titre II : " Béton armé états limites (BAEL) " du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l'Etat
Bulletin officiel spécial du ministère chargé de l'équipement n° 99/8 (226 p.)
Circulaire n° 99-54 du 20 août 1999 instituant un avis technique des coulis d'injection pour conduits de précontrainte, délivré par la commission interministérielle de précontrainte
Bulletin officiel spécial du ministère chargé de l'équipement n° 99/11 (38 p.)
(Marchés publics de travaux - Modalités d'application du fascicule n° 65 A)
Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC0200102D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8736/8740
(Abrogation des dispositions relatives au corps des ingénieurs des laboratoires de la police technique et scientifique régis par le décret n° 92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps des ingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale)
Décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC0200103D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8740/8742
(Abrogation du décret n° 92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps des ingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale)
Décret n° 2002-764 du 3 mai 2002 portant reclassement de fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C
NOR 
PRMG0270271D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8600/8601
(Art. 1er, 2 et 4 et annexe : Abrogation du décret n° 73-878 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des agents de service de la police nationale)
Décret n° 2002-817 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
NOR 
INTC0200083D
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8745
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 23 octobre 2006 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules
NOR 
INTC0600875A
J.O. du 03/11/2006 texte : 
 n° 3
(Application de l'art. 25-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995)
Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale
NOR 
INTC0200157A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8789
Circulaire n° 99-28 du 6 avril 1999 relative aux mesures d'application aux travaux relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement, du fascicule 62 titre II " Béton précontraint - états limites " (BPEL) du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l'Etat
Bulletin officiel spécial du ministère chargé de l'équipement n° 99/9 (320 p.)
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
NOR 
INTC0100435A
J.O. du 19/01/2002 Pages : 
1184/1185
(Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale)
Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC0200210A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8794
(Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef, aux ingénieurs principaux et aux ingénieurs)
Arrêté du 18 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 portant organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Bagneux
NOR 
INTC9500463A
J.O. du 01/09/1995 Page : 
12952
(L'arrêté du 18 septembre 1986 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel)
Décret n° 2001-1359 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime pour fonctions particulières à certains fonctionnaires actifs de la police nationale
NOR 
INTC0100311D
J.O. du 30/12/2001 Pages : 
21465/21466
(Fonctionnaires exerçant les fonctions de démineur ou d'aide-artificier ou les fonctions de personnel navigant)
Circulaire du 17 septembre 2001 relative aux conditions d'octroi aux personnels de la police nationale d'autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/3 p. 190-191
(Abrogation de la circulaire du 15 juillet 1999 relative aux conditions d'octroi aux fonctionnaires des corps actifs de la police nationale et aux adjoints de sécurité d'autorisations d'absence pour soigner un enfant malade)