Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 4 avril 2014 abrogeant la décision du 5 mars 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale
NOR 
AFSM1400060S
JO du 11/05/2014 texte : 0109;
9
Décision du 11 avril 2014 relative à la suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la publicité, de la prescription, de l'utilisation et de la délivrance des médicaments, de la distribution en gros de plantes médicinales et de la préparation d'huiles essentielles commercialisés en France par les sociétés DALPHY France et DYNAFLORE
NOR 
AFSM1400058S
JO du 11/05/2014 texte : 0109;
13
Décision du 7 avril 2014 portant suspension de la fabrication des implants mammaires et des gabarits pour implants mammaires fabriqués par la société CEREPLAS, jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables
NOR 
AFSM1400059S
JO du 11/05/2014 texte : 0109;
10
Décision du 8 avril 2014 portant prolongation de suspension de la fabrication, de la distribution, de la délivrance et de l'administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique réalisées par la société PHARMACIE MARETTE
NOR 
AFSM1400061S
JO du 11/05/2014 texte : 0109;
11
Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite
NOR 
ERNC1405808A
JO du 11/05/2014 texte : 0109;
8
(Modification des art. 4, 5, 6, 10 et 12 et des annexes I, II, III et VI)
Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
NOR 
INTC1409181A
JO du 11/05/2014 texte : 0109;
16
(Modification des art. 3 et 6 et insertion de l'art. 6-1)
Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
NOR 
RDFB1402521D
JO du 11/05/2014 texte : 0109;
17
(Modification de l'art. 12)
Arrêté du 28 avril 2014 fixant le modèle du décompte des sommes qui seront demandées aux candidats à l'adoption d'un mineur originaire d'un pays étranger par un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
NOR 
MAEF1409429A
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
3
(
Application du 4° de l'art. 20 du décret n° 2002-575 du 18 avril 2002, abrogé et codifié à l'art. R. 225-33 du code de l'action sociale et des familles -
Décret n° 2014-467 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
NOR 
INTC1408906D
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
25
(Adaptation des missions de l'inspection générale de la police nationale suite à la création de la direction générale de la sécurité intérieure - Modification des art. 1er, 3 et 5)
Décret n° 2014-465 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2002-1073 du 7 août 2002 d'application de l'article 30 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et portant création du centre technique d'assistance
NOR 
INTC1408901D
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
23
(Disposition de coordination avec la création de la direction générale de la sécurité intérieure - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2014-466 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
NOR 
INTC1408885D
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
24
(Création des services départementaux du renseignement territorial au sein des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique - Modification des art. 1er, 2 et 4 et insertion des art. 6-1, 6-2 et 6-3)
Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves
NOR 
MENH1328617D
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
9
(Dispositions applicables aux enseignants régis par le décret n° 80-627 du 4 août 1980, à compter de la rentrée scolaire 2014 - Abrogation du décret n° 73-863 du 7 septembre 1973 relatif à l'organisation des activités sportives scolaires et universitaires et à la participation des professeurs et maîtres d'éducation physique à ces activités)
Décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais
NOR 
JUSB1402766D
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
10
(Art. 5 à 8 : Dispositions relatives à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais de justice - Expérimentation pour une durée de neuf mois à deux ans à compter du lendemain de la publication du présent décret
art. 9 : Remise d'un rapport d'évaluation au plus tard trois mois avant le terme de l'expérimentation)
Décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais
NOR 
JUSB1402766D
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
10
(Art. 1er : Précision du caractère hors taxes des tarifs des frais de justice - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 91
art. 2 et 3 : Obligation pour les prestataires habituels d'établir des états et mémoires de frais récapitulatifs - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2014 - Remplacement du 2e alinéa de l'art. R. 222)
Arrêté du 9 mai 2014 relatif à la protection du secret de la défense nationale au sein de la direction générale de la sécurité intérieure
NOR 
INTC1408838A
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
31
(Abrogation de l'arrêté du 27 juin 2008 relatif à la protection des secrets de la défense nationale au sein des services de la direction centrale du renseignement intérieur et portant abrogation des arrêtés du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés et du 17 novembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction de la surveillance du territoire)
Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
NOR 
INTC1408824A
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
29
(Modification des art. 2, 3, 4 et 7 et remplacement des art. 5 et 6)
Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
NOR 
INTC1408829A
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
30
(Modification des art. 1er et 2 - Dispositions applicables à compter du 12 mai 2014)
Décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
NOR 
FCPP1403683D
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
12
(Modification de l'intitulé, qui devient : " portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » et des art. 1er, 3 et 4 et remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 9 mai 2014 portant application de la réforme des services de renseignement du ministère de l'intérieur
NOR 
INTC1408861A
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
32
(Art. 1er : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules)
Décision n° 2014-395 QPC du 7 mai 2014
NOR 
CSCX1410685S
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
79
(Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie - Schéma régional éolien - Déclaration comme contraire à la Constitution de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 222-2 du code de l'environnement [déclaration d'inconstitutionnalité prenant effet au 1er janvier 2015] - Conformité à la Constitution des articles L. 222-1, L. 222-3 et du surplus de l'art. L. 222-2 du même code)
Arrêté du 6 mai 2014 relatif à l'utilisation de parapheur électronique pour le recours à la signature électronique au cours des procédures pénales
NOR 
JUST1407744A
JO du 11/05/2014 texte : 0109;
3
(Modification de l'art. A. 37-19 et ajout d'un alinéa à l'art. A. 53-2)
Décret n° 2014-472 du 9 mai 2014 pris pour l'application de l'article 5-2 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante relatif au dossier unique de personnalité
NOR 
JUSF1326989D
JO du 11/05/2014 texte : 0109;
2
(Modalités de conservation du dossier unique de personnalité après la majorité du mineur)
Avis sur la refondation de l'enquête pénale
NOR 
CDHX1410112V
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
84
(Assemblée plénière du 25 avril 2014 de la commission nationale consultative des droits de l'homme - Avis relatif aux majeurs, la question du régime de l'enquête pénale applicable aux mineurs suspects et celle de la place offerte aux mineurs se déclarant victimes, au sein de cette enquête, feront l'objet d'un avis spécifique)
Arrêté du 9 mai 2014 portant application de la réforme des services de renseignement du ministère de l'intérieur
NOR 
INTC1408861A
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
32
(Art. 3 : Modification des art. 3 et 4 de l'arrêté du 3 août 2011 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers)
Arrêté du 9 mai 2014 portant application de la réforme des services de renseignement du ministère de l'intérieur
NOR 
INTC1408861A
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
32
(Art. 2 : Modification du I de l'annexe à l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale)
Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme
NOR 
ETLL1301521D
JO du 01/03/2014 texte : 0051;
10
(Art. 1er : Contenu des annexes aux plans locaux d'urbanisme - Modification de l'art. R. 123-13
art. 2 : Mise en oeuvre la réforme de la fiscalité de l'urbanisme - Modification des art. R. 322-17 et R. 332-41
art. 3 : Dispositions relatives aux certificats d'urbanisme - Modification de l'art. R. 410-5 et remplacement de l'art. R. 410-11
art. 4 : Dispositions relatives aux diverses autorisations et aux déclarations préalables - Ajout d'un alinéa aux art. R. 420-1 et R. 423-27; remplacement des art. R. 421-2, R. 421-9, R. 421-11 et du b de l'art. R. 421-3; modification des art. R. 421-6, R. 421-7, R. 421-12, R. 421-17, R. 421-19, R. 421-20, R. 421-25, R. 421-28, R. 423-12, R. 423-15, R. 423-38, R. 423-46, R. 423-48, R. 423-52, R. 423-67, R. 424-2, R. 424-7, R. 424-10 et R. 424-18 et abrogation de l'art. R. 423-49
art. 5 (1° à 4°) : Pièces complémentaires exigibles en fonction de la situation ou de la nature du projet - Insertion des art. R. 431-16-3 [dispositions applicables le lendemain de la publication du présent décret], R. 431-23-1, R. 431-23-2, R. 431-25-1, R. 431-25-2 et R. 431-33-1
art. 5 (5°) : Documents joints à la déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur une construction existante ou sur un changement de destination d'une construction - Remplacement du 6e alinéa de l'art. R. 431-36
art. 5 (6°) : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire - Modification de l'art. R. 433-1
art. 6 (1° à 3°) : Dispositions proprs aux aménagements - Remplacement du dernier alinéa de l'art. R. 441-10 et modification de l'art. R. 441-6
art. 6 (4°) : Dispositions proprs aux lotissements - Modification de l'art. R. 442-10
art. 7 : Incidences d'une démolition sur un site Natura 2000 - Insertion de l'art. R. 451-6
art. 8 : Contrôle de la conformité des travaux lors de l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement - Modification des art. R. 462-1, R. 462-5, R. 462-7 et R. 462-9 et insertion de l'art. R. 462-4-4
)
art. 9 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation déposées à compter du 1er avril 2014
Arrêté du 24 février 2014 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2013-2014
NOR 
AGRT1402520A
JO du 27/02/2014 texte : 0049;
46
(Accord applicable à compter du 27 février 2014 jusqu'au 31 mars 2014 - Les règles de l'accord de régulation de l'offre de beaufort sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
 http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
LOI n° 2014-237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne 
NOR 
EFIX1402357L
JO du 28/02/2014 texte : 0050;
1
(Art. unique : Dispositions applicables aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er février 2014 - Remplacement du second alinéa de l'art. 298 septies du code général des impôts)
Ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »
NOR 
MENE1401429R
JO du 28/02/2014 texte : 0050;
3
(Application de l'art. 89 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 - Codification des dispositions spécifiques à l'EES dans une section 3 bis ajoutée après la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV de la deuxième partie - Insertion des art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-239 du 27 février 2014 relative à l'exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié
NOR 
JUSC1331908P
JO du 28/02/2014 texte : 0050;
4
Ordonnance du 10 septembre 1817 qui réunit, sous la dénomination d'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation, fixe irrévocablement, le nombre des titulaires, et contient des dispositions pour la discipline intérieure de l'ordre
Ordonnance n° 2014-239 du 27 février 2014 relative à l'exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié
NOR 
JUSC1331908R
JO du 28/02/2014 texte : 0050;
5
(Art. 1er : Instauration du salariat comme mode d'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation - Insertion de l'art. 3-1 dans l'ordonnance qui réunit, sous la dénomination d'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation, fixe irrévocablement, le nombre des titulaires, et contient des dispositions pour la discipline intérieure de l'ordre)
Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie signée le 11 octobre 2007
NOR 
AFSS1403828V
JO du 27/02/2014 texte : 0049;
118
(Approbation de l'accord conclu le 6 décembre 2013)
Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
NOR 
EFIT1327482R
JO du 21/02/2014 texte : 0044;
5
(Application de l'art. 11 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
art. 8 : Adaptation et actualisation du présent code - Remplacement de l'art. L. 933-4-1; insertion des art. L. 933-4-1-1 et L. 933-4-1-2 et abrogation des art. L. 933-4-2, L. 933-4-4 et L. 933-4-5)
Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
NOR 
EFIT1327482R
JO du 21/02/2014 texte : 0044;
5
(Application de l'art. 11 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
art. 7 : Adaptation et actualisation du présent code - Insertion de l'art. L. 212-3-2 et abrogation des art. L. 212-7-5, L. 212-7-7 et L. 212-7-8)
Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
NOR 
EFIT1327482R
JO du 21/02/2014 texte : 0044;
5
(Application de l'art. 11 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
art. 6 : Adaptation et actualisation du présent code - Modification des art. L. 310-28, L. 322-1-2, L. 322-2, L. 323-8, L. 328-5 et L. 345-2; insertion des art. L. 322-3-1 et L. 334-3-2; abrogation des art. L. 334-5, L. 334-7, L. 334-8 et des 8, 9°, 10° et 12° de l'art. L. 334-2)
Arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 110e régiment d'infanterie pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE1404188A
JO du 27/02/2014 texte : 0049;
31
(Habilitation, pour une durée de deux ans, pour délivrer les unités d'enseignement "Prévention et secours civiques de niveau 1", premiers secours en équipe de niveau 1, premiers secours en équipe de niveau 2 et la formation de moniteur national des premiers secours)
Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR 
DEFD1404044A
JO du 27/02/2014 texte : 0049;
37
(Application de l'art. R. 3222-14 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de l'arrêté du 7 novembre 2005 relatif aux conditions de délégation de signature du commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)
Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif
NOR 
ETSD1404181A
JO du 27/02/2014 texte : 0049;
35
(Prorogation pour une durée de deux ans à compter du 6 mars 2014 - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 20 février 2014 fixant les cas de recours aux astreintes effectuées par certains personnels de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
NOR 
INTC1404226A
JO du 27/02/2014 texte : 0049;
32
(Dispositions applicables aux agents de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, affectés au bureau du soutien logistique et chargés de la maintenance des serveurs informatiques - Application de l'art. 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et de l'art. 5 de l'arrêté du l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale)
Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
NOR 
BUDE1404447A
JO du 28/02/2014 texte : 0050;
60
(Modification de l'art. 1er et remplacement des annexes II [assignations comptables particulières des dépenses de rémunération des personnels de l'Etat (ministères civils] et III [Assignations comptables particulières des dépenses de rémunération des personnels de l'Etat (ministère de la défense)] - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)
2014
JO 28/02/2014 texte 
50;66
(Dijon)
JO 28/02/2014 texte 
50;67
(Guyane)
JO 10/05/2014 texte 
108;48
(Créteil)
JO 05/06/2014 texte 
129;80
(Nancy-Metz)
JO 20/12/2014 texte 
294;70
(Aix-Marseille)
JO 20/12/2014 texte 
294;71
(Amiens)
JO 20/12/2014 texte 
294;72
(Guadeloupe)
JO 20/12/2014 texte 
294;73
(Besançon)
Arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE1404191A
JO du 27/02/2014 texte : 0049;
30
(Habilitation, pour une durée de deux ans, pour délivrer l'unité d'enseignement "Prévention et secours civiques de niveau 1" et la formation de moniteur national des premiers secours)
Arrêté du 18 février 2014 portant agrément de la société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance (EHD) »
NOR 
ETLL1402057A
JO du 27/02/2014 texte : 0049;
13
(Agrément pour l'exercice d'une activité de rénovation de la maison de Trêves, sur les territoire des régions Rhône-Alpes et Ile-de-France)
Arrêté du 18 février 2014 abrogeant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
NOR 
AFSP1402828A
JO du 27/02/2014 texte : 0049;
8
Arrêté du 18 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille (13)
NOR 
JUSF1404477A
JO du 28/02/2014 texte : 0050;
6
(Composition structurelle du service territorial éducatif d'insertion à Marseille - Remplacement de l'art. 3 - Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille)
Ordonnance n° 2014-239 du 27 février 2014 relative à l'exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié
NOR 
JUSC1331908R
JO du 28/02/2014 texte : 0050;
5
(Art. 2 : Remplacement de la règle dite du "1 pour 1" par celle du "2 pour 1" - Mise à disposition de chaque office d'un nombre de notaires salariés pouvant aller jusqu'au double du nombre de notaires titulaires de l'office ou associés de l'office - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945)
Arrêté du 25 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1404919A
JO du 28/02/2014 texte : 0050;
16
Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS
NOR 
AFSH1328719D
JO du 01/03/2014 texte : 0051;
8
(Dispositions relatives aux établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique - Abrogation du décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS))
Décret n° 2014-250 du 26 février 2014 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure et le décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1327051D
JO du 28/02/2014 texte : 0050;
42
(
Art. 1er : Création d'un 8e échelon au 4e grade du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure - Modification de l'art; 2 du décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011
art. 4 et 5 : Création d'un 8e échelon au 4e grade du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure - Modification des art. 10 et 15 du décret n° 2012-605 du 30 avril 2012
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2014)