Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Midi-Pyrénées au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
NOR 
EINI1603980A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
44
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)
Décret n° 2016-168 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté et des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales Côte-d'Or - Nièvre - Saône-et-Loire - Yonne et Doubs - Haute-Saône - Jura - Territoire de Belfort
NOR 
EINI1603933D
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
34
(Création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté et des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales Côte-d'Or - Nièvre - Saône-et-Loire - Yonne et Doubs - Haute-Saône - Jura - Territoire de Belfort - Dispositions applicables à compter du 31 mars 2016 - Abrogation, à compter de cette date, des textes suivants :
Décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne
Décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté)
Décision n° 2015-522 QPC du 19 février 2016
NOR 
CSCX1605227S
JO du 21/02/2016 texte : 0044;
25
(Allocation de reconnaissance III - Déclaration comme contraire à la Constitution du paragraphe II de l'article 52 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)
Décision n° 2016-536 QPC du 19 février 2016
NOR 
CSCX1605229S
JO du 21/02/2016 texte : 0044;
27
(Perquisitions et saisies administratives dans le cadre de l'état d'urgence - Déclaration comme contraire à la Constitution les dispositions de la seconde phrase du troisième alinéa du paragraphe I de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence)
LOI n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
NOR 
INTX1602418L
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
5
(Prorogation de trois mois de l'état d'urgence, à compter du 26 février 2016 [soit jusqu'au 26 mai 2016 inclus])
Décret n° 2016-165 du 18 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne
NOR 
EINI1603485D
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
31
(Création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Châlons-en-Champagne et de Reims et d'Epernay - Abrogation des textes suivants : 
Ordonnance royale du 22 janvier 1817 portant établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Reims et l'avis portant décision du 27 juin 1985 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Reims à s'appeler « chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay »
Décret du 27 juillet 1893 créant une chambre de commerce à Châlons (Marne))
Arrêté du 8 février 2016 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2016
NOR 
INTE1603156A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
26
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 portant répartition des contributions financières des services utilisateurs de l'infrastructure nationale partageable des transmissions)
Décret n° 2016-167 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
NOR 
EINI1603915D
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
33
(Création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine - Dispositions applicables à compter du 31 mars 2016 - Abrogation, à compter de cette date, des texte suivants : 
Arrêté du 2 décembre 1992 portant création de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne
Décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992 instituant la chambre régionale de métiers de Lorraine)
Décret n° 2016-166 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde - Lot-et-Garonne
NOR 
EINI1603906D
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
32
(Création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde - Lot-et-Garonne - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016 - Abrogation, à compter de cette date, des textes suivants :
Décret n° 2010-1621 du 23 décembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine
Arrêté du 19 décembre 1985 portant création de la chambre régionale de métiers du Limousin
Arrêté du 6 mai 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Poitou-Charentes)
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
NOR 
EINI1603976A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
41
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)
Décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
NOR 
EINI1603936D
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
35
(Création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Dispositions applicables à compter du 31 mars 2016 - Abrogation, à compter de cette date, des textes suivants :
Arrêté du 20 avril 1989 portant création de la chambre régionale de métiers de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 6 mai 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées)
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté
NOR 
EINI1603975A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
40
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Lorraine au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
NOR 
EINI1603978A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
42
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Languedoc-Roussillon au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
NOR 
EINI1603979A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
43
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
NOR 
EINI1603972A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
37
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Poitou-Charentes au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
NOR 
EINI1603973A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
38
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté
NOR 
EINI1603974A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
39
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)
Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes
NOR 
EINI1603971A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
36
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)
Décision n° 2015-521/528 QPC du 19 février 2016
NOR 
CSCX1605226S
JO du 21/02/2016 texte : 0044;
24
(Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence - Conformité à la Constitution du 4° bis du paragraphe IV de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales)
Décision n° 2016-535 QPC du 19 février 2016
NOR 
CSCX1605228S
JO du 21/02/2016 texte : 0044;
26
(Police des réunions et des lieux publics dans le cadre de l'état d'urgence - Conformité à la Constitution de l'art. 8 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence)
Décret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité
NOR 
DEVR1528493D
JO du 21/02/2016 texte : 0044;
1
(Dispositions relatives aux procédures d'appel d'offres et sanctions administratives et pénales - Remplacement des art. R. 311-12 à R. 311-38 par les art. R. 311-12 à R. 311-30)
Arrêté du 8 février 2016 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2016 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE1603804A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
13
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés
NOR 
DEVT1528720A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
11
(Remplacement des art. 1er, 13 et 16; modification des art. 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 17 et 21 et des annexe I, II, III, IV et V; abrogation des art. 4 et 5 et des annexes VI et VII et insertion des art. 23-1 à 23-3 - Abrogation de la Circulaire 24 avril 2008 relative aux procédures et modalités de délivrance des dérogations aux spécifications techniques d'interopérabilité)
Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
NOR 
DEVR1602203A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
10
(Insertion de l'art. 1 A)
Arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 285 de la base de défense de Bourges-Avord
NOR 
DEFH1604445A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
19
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 4 février 2016 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion
NOR 
ETSD1532149A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
22
(Dispositions applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016 - Application de l'art. 1er de l'arrêté du 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion)
Arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 286 de la base de défense de Bourges-Avord
NOR 
DEFH1604458A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
20
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants
NOR 
AFSS1526462D
JO du 21/02/2016 texte : 0044;
6
(Règles de composition et de fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse nationale du  régime social des indépendants (RSI) - Modification des art. R. 611-2, R. 611-4, R. 611-21, R. 611-23, R. 611-27 et R. 611-31; abrogation de l'annexe 1 et tranfert des annexes 2 et 3 respectivement aux annexes 1 et 2)
Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier
NOR 
JUSC1524995D
JO du 21/02/2016 texte : 0044;
10
(Encadrement de l'obligation de formation continue pour les professionnels de l'immobilier - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016 - Application de l'art. 3-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970)
Décret n° 2016-174 du 18 février 2016 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi
NOR 
ETSD1520344D
JO du 21/02/2016 texte : 0044;
11
(Détermination des agents de droit public de Pôle emploi pouvant bénéficier d'une prime au titre de fonctions exercées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Conditions d'entrées en vigueur - Modification de l'art. 7)
Décret n° 2016-172 du 18 février 2016 relatif au fonctionnement du Comité économique des produits de santé
NOR 
AFSS1429615D
JO du 21/02/2016 texte : 0044;
7
(Adaptation de certaines règles de fonctionnement du comité économique des produits de santé (CEPS) chargé de la tarification des produits de santé remboursables - Modification des art. D. 162-2-1 et D. 162-2-5)
Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1605026A
JO du 21/02/2016 texte : 0044;
9
(Mobilisation, pour une durée d'un mois à compter du 28 février 2016, d'un réserviste afin de poursuivre la mission de renfort de l'Institut de recherche biomédicale des armées, dans l'exercice de sa mission d'analyse biologique des prélèvements d'infection à virus Zika)
Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1605025A
JO du 21/02/2016 texte : 0044;
8
(Mobilisation, à compter du 15 février 2016 pour une durée d'une semaine, de quatre réservistes  afin d'assurer la poursuite de la vaccination contre la rougeole au centre de migrants de Grande-Synthe, près de Dunkerque)
Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants
NOR 
AFSS1526462D
JO du 21/02/2016 texte : 0044;
6
(Art. 1er et 3 (II et III) : Fusion, à compter du 1er janvier 2019, des caisses suivantes :
Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Bourgogne et Lorraine
Auvergne, Alpes (Grenoble) et Rhône (Lyon)
Côte d'Azur et Provence-Alpes
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Limousin, Poitou-Charentes et Aquitaine
Bretagne et Pays de Loire
Basse-Normandie, Haute-Normandie et Centre
Picardie et Nord - Pas-de-Calais
Paris Centre, Paris Est et Paris Ouest)
Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1603272A
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
37
(Ajout de spécialités au point 1 « Médicaments dérivés du sang »)
Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte
NOR 
ETSD1519801D
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
41
(Art. 1er : Mise en œuvre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) - Abrogation des art. R. 324-1 et R. 324-2; rétablissement des art. R. 324-1 et R. 324-2 et insertion des art. R. 324-3 à R. 324-7, D. 324-8 à D. 324-22 et transfert avec modification des art. D. 712-1 à D. 712-7, D. 712-8 à D. 712-11 et D. 712-12 à D. 712-18 respectivement aux art. D. 324-23 à D. 324-29, D. 324-30 à D. 324-33 et R. 324-34 à D. 324-40
art. 2 : Réorganisation des dispositifs d'aide financière et de conseil proposés aux créateurs d'entreprise - Remplacement des art. R. 325-1 à R. 325-8 par les art. R. 325-1 à R. 325-26
art. 3 : Mise en place des procédures pour permettre le recouvrement des sommes indûment versées par Pôle emploi - Abrogation des art. R. 327-22 et R. 327-44 et insertion des art. R. 324-59-1 à R. 327-59-7
art. 4 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 313-1 et R. 743-1
art. 5 : Rémunération minimale versée aux travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile et modification les composantes de la subvention spécifique versée à ces établissements - Abrogation des art. R. 328-94 à R. 328-96 et R. 328-106 et R. 328-107; insertion des art. D. 328-94, R. 328-100, D. 328-109 et D. 328-110 et modification des art. R. 328-97, R. 328-111 et D. 328-113
art. 6 : Dispositions de coordination avec la profession du spectacle - Transfert avec modification des art. R. 326-31 à D. 326-37 respectivement aux art. R. 811-1 à D. 811-7)
Décision du 16 décembre 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1603264S
JO du 16/02/2016 texte : 0039;
13
(Modification du livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005)
Arrêté du 11 février 2016 relatif à la fixation des frais d'assiette et de recouvrement des cotisations dues au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité
NOR 
FCPS1522913A
JO du 14/02/2016 texte : 0038;
3
(Application de l'art. D. 4162-56 du code du travail)
2016
JO 17/02/2016 texte 
40;94
(registre de comptes des travaux du château d'Amboise)
JO 04/03/2016 texte 
54;147
(tableau de Jean-Baptiste Greuze)
JO 12/10/2016 texte 
238;90
(manuscrit autographe de Nadja, d'André Breton)
JO 24/11/2016 texte 
273;86
(deux assiettes du service Olympique, deux assiettes du service « marli rouge, papillon et fleurs », ainsi que de quatre assiettes du service « marli d'or »)
Arrêté du 9 février 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée
NOR 
DEVM1602887A
JO du 17/02/2016 texte : 0040;
4
(Approbation de la délibération n° B4/2016 du 21 janvier 2016)
Arrêté du 9 février 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016
NOR 
DEVM1602888A
JO du 17/02/2016 texte : 0040;
5
(Approbation de la délibération n° B5/2016 du 21 janvier 2016)
Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 fixant la procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité sociale
NOR 
FCPS1526706D
JO du 17/02/2016 texte : 0040;
12
(Art. 1er et 2 : Définition de la procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité sociale - Insertion de l'art. R. 243-45-1 et modification de l'art. R. 142-7)
Arrêté du 9 février 2016 approuvant une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne 2016 de pêche du bar européen (Dicentrarchus labrax)
NOR 
DEVM1602898A
JO du 17/02/2016 texte : 0040;
6
(Approbation de la délibération n° B6/2016 du 21 janvier 2016)
Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle
NOR 
ETSD1529844D
JO du 14/02/2016 texte : 0038;
6
(Organisation du service public régional de la formation professionnelle et mobilité des demandeurs d'emploi intégrant les programmes régionaux de formation - Insertion de l'art. D. 6121-11)
Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques
NOR 
AGRG1604280A
JO du 14/02/2016 texte : 0038;
9
(Modification de l'art. 1er, 2, 3 et 4)
Arrêté du 6 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renfort en matière d'offre de soins apporté aux ARS de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique
NOR 
AFSP1604484A
JO du 14/02/2016 texte : 0038;
4
(Mobilisation, à compter du 6 février 2016 pour une durée de qiatre-vingt-dix jours, de la réserve sanitaire afin de renforcer les services de lutte anti-vectorielle et le secteur de l'offre de soins des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane)
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
NOR 
MENS1528806A
JO du 14/02/2016 texte : 0038;
2
(Application de l'art. 4 du décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 1er février 2011 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement)
Décret n° 2016-155 du 15 février 2016 modifiant les articles 20 et 31 du décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire
NOR 
JUST1512813D
JO du 17/02/2016 texte : 0040;
18
(Encadrement des relations entre les personnes détenues et les personnels pénitentiaires)
Décision du 18 janvier 2016 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1602121S
JO du 17/02/2016 texte : 0040;
15
(Modification de l'annexe I à la décision du 12 mars 2010)
Décision du 14 janvier 2016 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
NOR 
JUSC1600263S
JO du 16/02/2016 texte : 0039;
15
(Dispositions relatives à la dénomination et aux honoraires et émoluments - Modification de l'art. 10.1; insertion de l'art. 10.6.3 et remplacement de l'art. 11 du règlement intérieur national de la profession d'avocat)
Avis modifiant l'avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
NOR 
DEVP1528520V
JO du 16/02/2016 texte : 0039;
56
(Application de l'arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012
 Prévention et gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement)
Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi
NOR 
AGRT1602444A
JO du 17/02/2016 texte : 0040;
23
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 12 février 2016 portant sur l'avenant pour la campagne 2015-2016 aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018
NOR 
AGRT1602457A
JO du 17/02/2016 texte : 0040;
28
(Dispositions appliables jusqu'au 31 mars 2016 - Publication de l'avenant aux règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8098ec9c-b60e-4c88-9170-3a2336b01de3