Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi 
NOR 
SOCF0312110A
J.O. du 01/01/2004 Pages : 
52/53
Arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
NOR 
DEVE0757947A
J.O. du 30/08/2007 texte : 
 n° 3
(Application des art. 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 dans leur rédaction issue des XI à XIII de l'art. 2 de la loi  n° 2006-1537 du 7 décembre 2006)
Arrêté du 22 août 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite " Bergères-lès-Vertus - Mareuil-sur-Ay " dans le département de la Marne
NOR 
DEVE0763819A
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 4
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Arrêté du 30 octobre 2002 relatif à la commission de réparation des accidents du travail survenus à des agents de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
SOCF0211688A
J.O. du 09/11/2002 Page : 
18549
(Abrogation de l'arrêté du 23 février 1987 portant institution de la commission paritaire chargée d'émettre des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels contractuels, non fonctionnaires, de l'Agence nationale pour l'emploi)
Circulaire du 7 mai 1992 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment d'argent provenant du trafic des stupéfiants
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 92/2 p. 217-218
(Dispositions applicables aux casinos - Application du décret n° 92-362 du 1er avril 1992, abrogé et codifié à l'art. D. 564-2 du code monétaire et financier)
Arrêté du 23 mars 1992 relatif à la participation des organismes mutualistes à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants
NOR 
SPSS9200856A
J.O. DU 03/04/1992 Page : 
4956
(Application de l'art. 12 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 [abrogé et codifié à l'art. L. 563-1 du code monétaire et financier] et de l'art. 3 du décret n° 91-160 du 13 février 1991 [abrogé et codifié à l'art. R. 563-1 du code monétaire et financier])
Décision du 25 octobre 2007 relative à l'attribution des capacités commercialisables à la liaison entre les zones Nord et Sud du réseau de GRTgaz et à l'interface entre les réseaux de GRTgaz et de TIGF à compter du 1er janvier 2009
NOR 
CREX0710977S
J.O. du 13/11/2007 texte : 
 n° 56
(Décision de la Commission de régulation de l'énergie prise en application de l'art. 37-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 tel qu'issu de l'art. 10 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006)
Décret du 22 juin 1984 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à créer une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse) et modifiant le décret autorisant la création de l'usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse exploitée par la société Eurodif-production
JO 30-06-1984 p. NC 
5677-5679
Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
NOR 
SANP0524385A
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 36
(Prévention des risques de brûlure et du développement des légionelles - Remplacement de l'art. 36)
Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
INDI0505912A
J.O. du 10/11/2005 texte : 
 n° 12
(Modification des art. 1er, 3, 7, 8, 10, 11, 13, 15, 17, 26 et 29 et remplacement de l'art. 16 bis)
Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation de mise en oeuvre d'un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz naturel
NOR 
INDI0506495S
J.O. du 10/01/2006 texte : 
n° 10
(Autorisation donnée à la société Gaz de France SA - Application de l'arrêté du 2 décembre 2005 relatif à la conception, la fabrication et l'installation des appareils de remplissage domestique pour véhicules fonctionnant au gaz naturel)
Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
ECOI9801126A
J.O. du 12/01/1999 Page : 
554
(Substitution des " organismes accrédités " par le comité français d'accréditation [COFRAC] aux " organismes agréés " - Modification des art. 2 et 7)
Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
NOR 
ECOI0000457A
J.O. du 09/11/2000 Page : 
17736
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er)
Décret du 7 octobre 1982 autorisant la création par Electricité de France des tranches B 3 et B 4 de la centrale nucléaire de Chinon dans le département d'Indre-et-Loire et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base constituée des tranches B 1 et B 2 de cette centrale
JO 10-10-1982 p. NC 
9106-9110
Arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
NOR 
ECOI0200329A
J.O. du 16/06/2002 Pages : 
10645/10646
(Application de la norme NF S56-200 (édition juillet 1987) - Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S56-200 (édition juillet 1987) sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes [camping-car], de l'arrêté du 18 novembre 1987 portant agrément d'un modèle de certificat de conformité et de l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs)
Arrêté du 24 février 2004 portant dissolution des Houillères de bassin de Lorraine et transfert de leurs activités, biens, droits et obligations à Charbonnages de France
NOR 
INDI0402538A
J.O. du 28/02/2004 Page : 
4092
(Application de l'art. 10 de la loi n° 2004-105 du 3 février 2004)
Arrêté du 5 février 1999 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances
NOR 
ECOI9900110A
J.O. du 06/03/1999 Page : 
3369
(Modification des art. 12, 25 et 26)
Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés
NOR 
ECOI9801127A
J.O. du 12/01/1999 Page : 
554
(Substitution des " organismes accrédités " par le comité français d'accréditation [COFRAC] aux " organismes agréés " - Modification des art. 1er et 3)
Avis aux importateurs de véhicules de loisirs concernant l'application des dispositions de l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
NOR 
ECOI0200330V
J.O. du 16/06/2002 Page : 
10703
LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines
NOR 
INDX0306696L
J.O. du 04/02/2004 Pages : 
2424/2425
( Art. 10 : Dissolution des Houillères de bassin et transfert de leurs biens, droits et obligations à Charbonnages de France
 art. 12 : Redéfinition des missions de Charbonnages de France)
Décret n° 2002-56 du 8 janvier 2002 pris pour l'application de l'article 2060 du code civil, autorisant des établissements publics à caractère industriel et commercial à compromettre
NOR 
ECOI0100656D
J.O. du 15/01/2002 Page : 
822
(Possibilité, pour Charbonnages de France, de compromettre)
Arrêté du 5 août 1998 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
ECOI9800691A
J.O. du 20/08/1998 Pages : 
12706/12707
(Remplacement du V de l'art. 10)
Décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)
NOR 
INDI0700460D
J.O. du 11/04/2007 texte : 
 n° 6
Décret n° 2007-607 du 26 avril 2007 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à porter à 195 tonnes d'uranium et de plutonium la capacité annuelle de production de l'installation nucléaire de base, dénommée Melox, implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard) et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base et son extension
NOR 
INDI0700277D
J.O. du 27/04/2007 texte : 
 n° 17
(Modification des art. 1er, 2 et 4)
Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
NOR 
INDI0200364A
J.O. du 01/09/2002 Pages : 
14530/14533
(Modification des art. 1er et 5)
Arrêté du 29 décembre 1997 portant report de date d'application des dispositions de l'article 6 bis de l'arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
ECOI9800031A
J.O. du 22/01/1998 Page : 
1029
(Report au 1er janvier 1999)
Arrêté du 8 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague
NOR 
INDI0609504A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 9
(Remplacement des art. 1er, 9, 10, 12, 15, 21, 24 et 42 et des annexes 1 et 2; modification des art. 11, 20, 30, 32 et abrogation de l'art. 43)
Décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
NOR 
INDI0700427D
J.O. du 29/04/2007 texte : 
 n° 17
Arrêté du 1er août 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0039 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 avril 2007 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 134, dénommée magasin d'uranium, sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône)
NOR 
ECEI0754589A
J.O. du 15/08/2007 texte : 
 n° 16
Arrêté du 29 novembre 2006 portant modification des attributions et de la dénomination de missions et suppression d'une mission du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECOU0600079A
J.O. du 14/12/2006 texte : 
n° 7
(3 : Abrogation de l'arrêté du 23 juin 1955 portant création d'une mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin)
Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter, dans la station de traitement des effluents liquides et déchets solides " STE 3 ", des fûts de déchets provenant des usines françaises de fabrication de combustibles à base d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium
NOR 
INDI0608508A
J.O. du 14/10/2006 texte : 
 n° 30
Décret n° 2007-630 du 27 avril 2007 modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
NOR 
INDI0700426D
J.O. du 29/04/2007 texte : 
 n° 16
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 21 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
INDB9600775A
J.O. DU 10/12/1996 Page : 
18019
(Modification de l'art. 11)
Arrêté du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté du 23 avril 1997 fixant les modalités spéciales du contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés de production d'électricité du groupe Charbonnages de France et l'arrêté du 23 avril 1997 soumettant les sociétés de production d'électricité du groupe Charbonnages de France aux dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social
NOR 
INDI0403637A
J.O. du 19/09/2004 texte : 
 n° 6
(Abrogation implicite de l'arrêté du 26 février 1996 chargeant la mission de contrôle auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin du contrôle de divers organismes)
Arrêté du 1er août 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0063 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2007 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 21, dénommée réacteur de recherche Siloette, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
NOR 
ECEQ0761229A
J.O. du 15/08/2007 texte : 
 n° 17
Décret du 11 octobre 1982 autorisant Electricité de France à modifier, pour conserver sous surveillance, l'installation nucléaire de base dénommée Chinon A 1 (ancien réacteur mis à l'arrêt définitif), sur le site nucléaire de Chinon de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
JO 16-10-1982 p. NC 
9264-9266
Arrêté du 13 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
ECOI9900382A
J.O. du 31/07/1999 Page : 
11494
(Modification des art. 2 bis et 4)
Décret n° 2004-985 du 16 septembre 2004 abrogeant le décret n° 97-398 du 23 avril 1997 modifié soumettant les sociétés de production d'électricité du groupe Charbonnages de France au contrôle économique et financier de l'Etat
NOR 
INDI0403636D
J.O. du 19/09/2004 texte : 
 n° 2
Arrêté du 18 septembre 2006 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Golfech
NOR 
INDI0608384A
J.O. du 01/11/2006 texte : 
 n° 9
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 5 mars 1990 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Golfech (tranches 1 et 2)
 arrêté du 5 mars 1990 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Golfech (tranches 1 et 2)
 arrêté du 27 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech
 arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech
 arrêté préfectoral du 18 janvier 1990 autorisant les rejets d'effluents liquides non radioactifs pour la centrale nucléaire de Golfech)
Arrêté du 3 août 2007 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Creys-Malville
NOR 
ECEI0756111A
J.O. du 26/08/2007 texte : 
 n° 8
(" Superphénix " - Abrogation des textes suivants :
 arrêté préfectoral du 5 novembre 1981 du service de la navigation de Lyon autorisant NERSA à établir et faire usage d'une prise d'eau avec ouvrage de rejet dans le fleuve Rhône susvisé sont abrogées
 arrêté préfectoral du 6 septembre 1983 n° 83/5431, autorisant NERSA à utiliser les ouvrages de rejet dans le cours d'eau Rhône pour évacuer les eaux vannes, pluviales, de refroidissement et industrielles de la centrale
 arrêté du 5 novembre 1991 du préfet de l'Isère n° 91-5042 autorisant NERSA à rejeter dans le Rhône les eaux usées, pluviales et de ruissellement provenant de la zone nord de la centrale nucléaire de Creys-Malville, pris par arrêté préfectoral n° 91-1643 du 5 avril 1991 susvisé
 arrêté du 6 août 1985 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Creys-Malville
 arrêté du 6 août 1985 portant autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Creys-Malville
 arrêté du 29 septembre 1989 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC)
 arrêté du 29 septembre 1989 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville)
Arrêté du 3 août 2007 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Grenoble (Isère)
NOR 
ECEI0756447A
J.O. du 26/08/2007 texte : 
 n° 7
(Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'institut Max von Laue-Paul Langevin, à Grenoble et de l'arrêté du 30 décembre 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'institut Max von Laue-Paul Langevin, à Grenoble)
Arrêté du 24 février 2004 portant dissolution des Houillères de bassin du Centre et du Midi et transfert de leurs activités, biens, droits et obligations à Charbonnages de France
NOR 
INDI0302539A
J.O. du 28/02/2004 Page : 
4093
(Application de l'art. 10 de la loi n° 2004-105 du 3 février 2004)
Décret n° 2007-1558 du 2 novembre 2007 autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifié par le décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985
NOR 
DEVQ0765811D
J.O. du 03/11/2007 texte : 
 n° 4
(Modification des art. 1er et 3)
Décret du 24 juillet 1985 autorisant la création par la Société centrale nucléaire à neutrons rapides SA (Nersa) de l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (Apec) et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base constituée par cette centrale
JO 31-07-1985 p. 
8695-8698
(" Superphénix ")
Décret n° 2007-1395 du 27 septembre 2007 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)
NOR 
ECEI0752991D
J.O. du 29/09/2007 texte : 
 n° 20
(Abrogation, à compter de la radiation de l'installation de la liste des installations nucléaires de base, du décret n° 99-213 du 19 mars 1999 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne centrale nucléaire des Ardennes, arrêtée définitivement et constituée par les installations nucléaires de base n° 1 (réacteur et circuits auxiliaires), n° 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et n° 3 (bâtiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes))
Décret n° 2003-1264 du 23 décembre 2003 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
ECOP0100905D
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22347
(Art. 9 : Décision implicite de rejet d'une demande quand l'autorité administrative garde le silence - Modification de l'art. 1er du décret n° 62-608 du 23 mai 1962 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible)
Décret n° 2006-662 du 7 juin 2006 relatif à la réorganisation, au retrait de magistrats et à la suppression de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600005D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 15
(Art. 13 : Abrogation de l'art. 2 du décret n° 91-691 du 18 juillet 1991 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission de conciliation et d'expertise douanière)
Décret n° 2006-532 du 11 mai 2006 portant déconcentration de décisions administratives individuelles, modifiant les annexes I, II et III du code général des impôts et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
ECOD0650002D
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 10
(Art. 10 : Abrogation des art. 4 et 5 du décret n° 2005-1298 du 20 octobre 2005, relatifs attributions des directeurs régionaux des douanes et droits indirects dans le cadre des décisions administratives individuelles de suspension de mainlevée, de retenue, de mainlevée et de levée de la retenue des marchandises prévues par les 1 des art. 13 et 14 du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003)
Décret n° 2005-1739 du 30 décembre 2005 réglementant les relations financières avec l'étranger et portant application de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0508949D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 45
(Art. 7 : Abrogation des dispositions non encore abrogées du décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger)
Décret n° 2006-741 du 27 juin 2006 pris pour l'application de l'article 114 du code des douanes
NOR 
BUDD0630002D
J.O. du 29/06/2006 texte : 
 n° 8
(Procédure d'octroi aux entreprises accomplissant des opérations de négoce international de la dispense de caution pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue au I bis de l'art. 114 du code des douanes dans sa rédaction issue de l'art. 91 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 modifié fixant pour le white spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et les distributeurs desdits produits
NOR 
BUDD0570022A
J.O. du 15/11/2005 texte : 
 n° 18
(Ajout d'un alinéa à l'art. 6)
LOI n° 87-502 du 8 juillet 1987 modifiant les procédures fiscales et douanières
NOR ECOX8700092L
J.O. du 09/07/1987 Page : 
7474
(Art. 24 (II) : Abrogation de l'art. 101 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, relatif aux avoirs à l'étranger détenus par des résidents français)
Décret n° 88-963 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Autriche
NOR ECOD8870010D
J.O. DU 13/10/1988 Page : 
12900
(Application des art. 284 bis à 284 sexies bis du code des douanes)