Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Accord du 13 novembre 2001
(Dispositions applicables aux employeurs et salariés des conventions de la polyculture, viticulture et élevage, des cultures légumières, des entreprises de battages et de travaux agricoles, des CUMA et de l'arboriculture) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2002     
TRCC 2002/12-13 p. 175-177
JO 24-07-2002 p. 
12695
Avenant n° 20 du 13 janvier 2005
(Travail à la tâche en viticulture - Remplacement des B et C de l'annexe II - Dispositions relatives aux cadres (classification, durée du travail, rémunération et conventions de forfait) - Remplacement des art. 47 et 48 et insertion des art. 47 bis et 48 bis) 
Arrêté d'extension du 24 août 2005     
TRCC 2005/15 p. 179-183
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 90
Avenant n° 39 du 10 mai 1978 étendu par arrêté du 30 octobre 1978     
JO 22-11-1978 p. NC 
8878
(Remplacement des art. 27 bis et 58 et abrogation des art. 59 et 60 - Abrogation implicite de l'avenant n° 15 du 9 mai 1972)
Avenant n° 30 du 5 octobre 1981 étendu (avec exclusion) par arrêté du 15 avril 1982     
JO 25-05-1982 p. NC 
4913-4916
(Modification des art. 1er, 5, 6, 7, 13, 14, 17, 23, 36, 39, 40, 44, 49, 54, 55, 57 et 65)
Avenant n° 45 du 2 juillet 1990
(Modification des art. 1er, 5, 13 et 33, remplace les art. 10, 23, 26, 31 bis, 36 et 40 et abrogation des art. 11 et 12) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 27 décembre 1990     
TRCC 90/42 p. 21-24
JO 10-01-1991 p. 
522-523
Avenant n° 34 du 20 octobre 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 9 mars 1983     
JO 26-03-1983 p. NC 
3159-3161
(Modification des art. 6, 7, 13, 14, 17, 23, 33, 39, 49 et 65 et insertion de l'art. 40 bis)
Avenant n° 61 du 16 décembre 1982
(Modification des art. 12 bis, 17, 34 et 35; remplacement des art. 34-1, 34-2 et 34-3 et insertion des art. 34-IV, 34-V, 34-VI et 34-VII) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 20 février 1984     
TRCC 84/2 Texte n° 67 (6 p.)
JO 01-03-1984 p. NC 
2110
Avenant n° 48 du 21 mars 1980 étendu (avec exclusion) par arrêté du 30 juin 1980     
JO 02-08-1980 p. NC 
7015-7016
(Modification du titre [anciennement : " Exploitations de pépinières fruitières et d'ornement et exploitations de sylviculture "] et des art. 1er, 4, 16, 22, 25, 29, 30, 31, 34-II, 36, 37, 40, 42, 44, 46, 55 et 56; remplacement des art. 21, 28, 41 et 50; abrogation de l'art. 57 et insertion de l'annexe " Salaires ")
Avenant n° 9 du 28 juin 2006
(Fixation du barème des rémunérations au 1er juillet 2006 - Remplacement de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 2006     
TRCC 2006/36 p. 149-150
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 64
Avenant n° 8 du 1er juillet 2005
(Indemnités de trajet lorsque le lieu d'embauche se situe sur le chantier - Remplacement du I de l'art. 20 et insertion d'une annexe III) 
Arrêté d'extension du 9 décembre 2005     
TRCC 2005/41 p. 121-122
J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 100
Avenant n° 20 du 29 mai 1984
(Modification des art. 1er, 12, 13 et 16 bis et abrogation de l'art. 16 ter) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 10 décembre 1984     
TRCC 84/36-37 Texte n° 655 (4 p.)
JO 19-12-1984 p. NC 
11661
Convention du 29 août 2001
(Convention substituée aux conventions collectives départementales des maîtres fromagers et fromagers du Doubs, du Jura et de l'Ain) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 18 février 2002     
TRCC 2002/1 p. 141-173
JO 24-02-2002 p. 
3560-3561
Avenant n° 7 du 1er juillet 2005
(Fixation du barème des rémunérations au 1er juillet 2005 - Remplacement de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 7 décembre 2005     
TRCC 2005/41 p. 119-120
J.O. du 21/12/2005 texte : 
 n° 137
Avenant n° 10 du 10 juin 1969 étendu (avec exclusion) par arrêté du 10 mai 1972     
JO 06-06-1972 p. 
5674
(Modification de l'art. 12 bis et insertion des art. 62 à 66 nouveaux - Transfert de l'art. 60 ter à l'art. 61, de l'art. 61 à l'art. 67 et de l'art. 62 à l'art. 68)
Réglementation sanitaire des importations, échanges intracommunautaires et exportations des animaux vivants et de leurs produits :
 dispositions communes à diverses espèces :
 code rural, art. 
L. 236-1 et s.
L. 237-3
 textes non codifiés : voir 
12-11
 dispositions spécifiques relatives :
 aux ruminants (bovins, ovins et caprins) : voir 
12-11-05
 aux porcins : voir 
12-11-06
 aux volailles et oiseaux : voir 
12-11-09
 aux équidés : voir 
12-11-34
 à certains carnivores (dont les chiens et les chats) et rongeurs : voir 
12-11
 aux abeilles : voir 
12-11-36
J.O. du 03/01/1986 Page : 
134
J.O. du 22/05/1986 Page : 
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22003
J.O. du 02/03/2004 Page : 
4253
J.O. du 08/01/2005 texte : 
n° 43
J.O. du 08/01/2005 texte : 
n° 44
J.O. du 25/04/2006 texte : 
n° 78
JO du 12/07/2008 texte 
162;29 page 11248
JO du 16/07/2008 texte 
164;48 page 11358
JO du 16/07/2008 texte 
164;49 page 11358
JO 06/06/2009 texte 
129;27 page 9284
JO 15/03/2012 texte 
64;34 page 4786
JO 15/03/2012 texte 
64;35 page 4786
JO 28/07/2012 texte 
174;18 page 12347
JO 31/07/2012 texte 
176;20 page 12468
Recensement, à compter de 1996, des arrêtés autorisant des architectes ressortissants ou non ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne à réaliser en France, sans être inscrits à un tableau régional, un projet d'architecture (application de l'art. 16 du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009)
1994     
J.O. du 21/01/1994 Pages : 
1113/1114
J.O. du 04/02/1994 Page : 
1966
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2996
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6300
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14197
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1990     
J.O. du 03/03/1990 Pages : 
2692/2693
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5981
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6944
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J.O. du 22/01/2003 Page : 
1316
J.O. du 21/07/2004 texte : 
n° 70
J.O. du 12/07/2005 texte : 
n° 78
J.O. du 06/09/2005 texte : 
n° 47
J.O. du 07/03/2006 texte : 
n° 43
J.O. du 22/08/2006 texte : 
n° 76
J.O. du 22/08/2006 texte : 
n° 77
J.O. du 23/11/2006 texte : 
n° 69
J.O. du 30/12/2006 texte : 
n° 154
J.O. du 22/03/2007 texte : 
n° 105
JO 13/02/2008 texte 
37;67 page 2652
JO 10/06/2009 texte 
132;39 page 9416
JO 21/01/2011 texte 
17;32 page 1300
1986     
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588
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1987     
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6552
J.O. du 09/07/1987 Page : 
7491
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9276
J.O. du 16/10/1987 Page : 
12033
J.O. du 10/12/1987 Page : 
14376
J.O. du 16/12/1987 Page : 
14652
Réduction d'impôt en faveur des tuteurs de chômeurs ou de titulaires de minima sociaux créant ou reprenant une entreprise :
code général des impôts Art. 
200 octies
code général des impôts annexe 2 Art. 
95 W
code général des impôts annexe 3 Art. 
46 AY
code du travail Art. 
R. 351-49-1 et s.
Accord national du 19 septembre 2001     
Arrêté d'extension du 19 décembre 2001     
TRCC 2001/42 p. 231-236
Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté d'extension du 19 décembre 2001
JO du 29/12/2001 Pages : 
21333/21334
(Modification de l'art. 1er) 
J.O. du 30/01/2002 Pages : 
2026/2027
Conditions d'attribution des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 321-1 et s.
L. 322-1 et s.
L. 323-1 et s.
L. 324-1 et s.
L. 325-1 et s.
R. 321-1 et s.
R. 322-1 et s.
R. 323-1 et s.
R. 324-1 et s.
R. 325-1 et s.
D. 322-1 et s.
D. 323-1
D. 325-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-11
Avenant n° 37 du 5 août 1986
(Modification des art. 6, 7, 8, 10, 14, 16, 17, 21, 22, 34, 36, 37, 42, 44, 49, 51, 52 et 57) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 13 mai 1987     
TRCC 87/11 p. 77-82
JO 28-05-1987 p. 
5853-5854
Avenant n° 52 du 15 janvier 1991
(Modification du préambule et des art. 8, 14, 31 et 56 et insertion des art. 11 bis et 60) 
Arrêté d'extension du 14 juin 1991     
TRCC 91/17 p. 187-189 
JO 29-06-1991 p. 
8479
Protection sociale des auxiliaires médicaux :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 645-1 et s.
L. 722-1 et s.
R. 645-1
R. 722-1 et s.
D. 645-1 et s.
D. 722-1 et s.
 textes non codifiés : 
62-10-17
Liste des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine (adjuvants de filtration, agents d'acidification, agents d'alcalinisation, agents de clarification, agents de décoloration, agents de démoulage, agents d'épilation, agents d'épluchage, agents de neutralisation, agents de plumaison, antimousses, antitartres, catalyseurs, enzymes [préparations enzymatiques], floculants et coagulants, résines échangeuses d'ions, solvants, et solvants d'extraction) et prescriptions applicables à l'emploi et à la commercialisation de ces auxiliaires : voir 
75-00
Avenant n° 50 du 15 janvier 1991
(Abrogation de l'art. 30 bis [se reporter désormais à l'accord de prévoyance du 15 janvier 1991]) 
Arrêté d'extension du 14 juin 1991     
TRCC 91/17 p. 185
JO 29-06-1991 p. 
8479
Avenant n° 46 du 8 janvier 1991
(Abrogation de l'art. 32 [Se reporter désormais à l'accord de prévoyance du 8 janvier 1991] - Abrogation implicite de l'avenant n° 2 du 22 janvier 1975) 
Arrêté d'extension du 25 avril 1991     
TRCC 91/11 p. 71 
JO 11-05-1991 p. 
6234
Avenant n° 68 du 4 juillet 1996
(Modification des art. 11, 18 bis, 22 et 25 et insertion de l'art. 25 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 12 novembre 1996     
TRCC 96/37 p. 97-99
JO 20-11-1996 p. 
16935
Avenant n° 55 du 20 décembre 1995
(Affiliation à la CAMARCA pour la garantie décès - Remplacement de l'avenant n° 52 du 16 juin 1994 et abrogation de l'avenant n° 53 du 16 mars 1995) 
Arrêté d'extension du 3 juin 1996     
TRCC 96/12 p. 115
JO 11-06-1996 p. 
8666-8667
Organisation administrative et financière du régime d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès des professions libérales et conditions d'attribution des allocations de vieillesse et des allocations de réversion :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 641-1
L. 642-1 et s.
L. 643-1 et s.
L. 644-1 et s.
L. 645-1 et s.
R. 641-1 et s.
R. 642-1
R. 643-1 et s.
R. 644-1 et s.
R. 645-1
D. 642-1 et s.
D. 643-1 et s.
D. 643-4-1
D. 644-1
D. 645-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-45
Substitution, à compter du 1er janvier 2006, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à l'allocation aux vieux travailleurs salariés (Toutefois, les personnes bénéficiaires à cette date de l'allocation aux vieux travailleurs salariés peuvent continuer à percevoir cette prestation selon les règles applicables avant l'entrée en vigueur des textes instituant l'allocation de solidarité aux personnes âgées) : voir 
80-10-74
Substitution, à compter du 1er janvier 2006, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à l'allocation de vieillesse agricole (Toutefois, les personnes bénéficiaires à cette date de l'allocation de vieillesse agricole peuvent continuer à percevoir cette prestation selon les règles applicables avant l'entrée en vigueur des textes instituant l'allocation de solidarité aux personnes âgées) : voir 
80-11-41
Avenant n° 16 du 1er juillet 2004
(Salaires au 1er juillet 2004 - Modification de l'art. 6 de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 16 décembre 2004     
TRCC 2004/40 p. 107-108
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 147
Avenant n° 20 du 5 juillet 2005
(Salaires au 1er juillet 2005 - Modification de l'art. 6 de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 6 janvier 2006     
TRCC 2005/43 p. 145-146
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 94
Avenant n° 22 du 7 juillet 2006
(Salaires au 1er juillet 2006 - Modification de l'art. 6 de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 20 octobre 2006     
TRCC 2006/34 p. 165-166
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 57
Avenant n° 21 du 7 juillet 2006
(Taux horaire et salaire mensuel par catégorie au 1er juillet 2006 - Modification de l'art. 36) 
Arrêté d'extension du 20 octobre 2006     
TRCC 2006/34 p. 167-168
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 57
Avenant n° 1 du 14 octobre 1968 étendu par arrêté du 9 octobre 1969     
JO 09-01-1970 p. 
377-379
(Remplacement des art. 25, 29, 36, 37, 43, 62 et 81 et modification des art. 18 et 41 - Remplacement des art. 1er et 2 de l'annexe III - Modification de l'art. 4 de l'annexe V)
Avenant du 21 juin 1988
(Modification des art. 1er, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17) 
Arrêté d'extension du 31 août 1988     
TRCC 88/28 p. 33-37
JO 09-09-1988 p. 
11557
Avenant n° 2 du 1er février 1972 étendu (avec exclusion) par arrêté du 27 mars 1973     
JO 04-04-1973 p. 
3794
(Remplacement des art. 10, 27, 36, 40, 48, 55 et 87 et modification des art. 29, 30, 41 et 47 - Modification de l'art. 11 de l'annexe V " cadres ")
Accord du 13 janvier 2000 relatif au temps de travail au Crédit agricole
(Insertion d'une annexe II " Durée et organisation du temps de travail " dans la convention collective nationale du Crédit agricole) 
Arrêté d'extension (avec exlusion) du 7 mars 2000     
TRCC 2000/4 p. 169-199
JO 12-03-2000 p. 
3932
Avenant n° 16 du 7 mars 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 28 janvier 1977     
JO 16-03-1977 p. NC 
1420-1422
(Modification des art. 8, 13, 14, 15, 17, 24, 25, 29, 30, 31 bis, 36, 37, 38, 41, 43, 47, 48, 73 et 87)
Avenant n° 24 du 16 novembre 2006
(Taux horaire et salaire mensuel par catégorie au 1er janvier 2007 - Modification de l'art. 36) 
Arrêté d'extension du 3 juillet 2007     
TRCC 2007/8 p. 259-260
J.O. du 19/08/2007 texte : 
 n° 8
Avenant n° 45 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
(Modification de l'art. 36)
TRCC 2014/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension 23 avril 2014
JO 06/05/2014 texte 
105;77 pages 7718/7719
Avenant n° 39 du 30 juin 1980 étendu (avec exclusion) par arrêté du 30 avril 1981     
JO 19-05-1981 p. NC 
4797-4799
(Modification des art. 3, 23, 29, 35, 38, 40, 43, 54, 62, 64, 73, 76 et 81; insertion des art. 22 bis et 37 bis et abrogation de l'art. 87)
Accord du 13 novembre 1986
(Approbation de l'accord-interprofessionnel-emploi du 20 octobre 1986 - Mise en place d'un avenant à l'accord du 2 octobre 1984 - Abrogation de l'art. 2 de l'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations agricoles) 
Arrêté d'extension du 31 décembre 1986     
TRCC 86/46 p. 73-74
JO 13-01-1987 p. 
469
Avenant n° 23 du 16 novembre 2006
(Définition des catégories professsionnelles - Remplacement de l'art. 15, insertion de l'art. 15 bis et modification de l'art. 22) 
Arrêté d'extension du 3 juillet 2007     
TRCC 2007/8 p. 253-258
J.O. du 19/08/2007 texte : 
 n° 8
Avenant n° 52 du 22 mars 1988
(Remplacement de l'art. 24; abrogation de l'art. 25 et modification des art. 29 et 63 - Abrogation des annexes I [jardiniers et gardiens de propriétés] et IV [gardes-chasse] et modification des art. 3 et 4 de l'annexe III) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 24 août 1988     
TRCC 88/27 p. 89-91
JO 03-09-1988 p. 
11281
Substitution, à compter du 1er janvier 2006, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à l'allocation aux vieux travailleurs non salariés (Toutefois, les personnes bénéficiaires à cette date de l'allocation aux vieux travailleurs non salariés peuvent continuer à percevoir cette prestation selon les règles applicables avant l'entrée en vigueur des textes instituant l'allocation de solidarité aux personnes âgées) : voir 
80-10-74
Avenant n° 5 du 5 mars 2001
(Frais de déplacement et indemnités kilométriques - Remplacement de l'art. 56 et insertion des art. 56.1 à 56.3, 56.3.1 à 56.3.3, 56.4, 56.4.1, 56.4.2 et 56.5) 
Arrêté d'extension du 26 juillet 2001     
TRCC 2001/18 p. 87-89
JO 08-08-2001 p. 
12913
Dispositions relatives à la publication des actes administratifs des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (recueil des actes administratifs) :
communes : code général des collectivités territoriales Art. 
R. 2121-10
départements : code général des collectivités territoriales Art. 
R. 3131-1
régions : code général des collectivités territoriales Art. 
R. 4141-1
établissements publics de coopération interrégionale : code général des collectivités territoriales Art. 
R. 5621-1
collectivité territoriale de Corse : code général des collectivités territoriales Art. 
R. 4423-1
2003 
JO 04-01-2003 p. 
300
(Thaïlande) 
JO 23-01-2003 p. 
1378
(Belgique) 
JO 24-01-2003 p. 
1442
(Itinérant délégué à l'environnement) 
JO 29-01-2003 p. 
1804
(Kazakhstan) 
JO 31-01-2003 p. 
1954
(Uruguay - République tchèque - Itinérante déléguée aux investissements internationaux) 
JO 07-02-2003 p. 
2343
(Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne) 
JO 21-02-2003 p. 
3205-3206
(Pricipauté du Liechtenstein) 
JO 10-04-2003 p. 
6335
(Indonésie) 
JO 16-04-2003 p. 
6769
(Guinée) 
JO 14-05-2003 p. 
8278
(Kirghizistan) 
JO 20-05-2003 p. 
8644
(Suède) 
JO 25-05-2003 p. 
8982
(Mauritanie - République centrafricaine) 
JO 03-06-2003 p. 
9465
(Panama) 
JO 06-06-2003 p. 
9648
(Australie) 
JO 19-06-2003 p. 
10268
(Libéria - Sainte-Lucie - Mongolie) 
JO 20-06-2003 p. 
10366
(Gabon) 
JO 21-06-2003 p. 
10440
(Norvège - Tadjikistan) 
JO 24-06-2003 p. 
10577
(Argentine) 
JO 10-07-2003 p. 
11730
(Conférence du désarmement à Genève) 
JO 23-07-2003 p. 
12414-12415
(Sri Lanka - République slovaque) 
JO 01-08-2003 p. 
13170
(Timor-Est - Sierra Leone) 
JO 26-08-2003 p. 
14552-14554
(Russie - Sénégal - Irlande - Haïti - Bosnie-Herzégovine - Burkina Faso - Slovénie - Honduras - Yémen - Moldavie - Commonwealth de Dominique) 
JO 27-08-2003 p. 
14598
(Turkménistan) 
JO 30-08-2003 p. 
14836
(Saint-Christophe-et-Niévès) 
JO 04-09-2003 p. 
15193
(République hellénique) 
JO 06-09-2003 p. 
15418
(Délégués à la coopération régionale dans les zones de l'océan Indien et Antilles-Guyane) 
JO 10-09-2003 p. 
15557-15558
(Maldives - Cameroun - Israël) 
JO 13-09-2003 p. 
15758
(Afrique du Sud - Géorgie - Ex-République yougoslave de Macédoine) 
JO 14-09-2003 p. 
15794
(Nouvelle-Zélande) 
JO 19-09-2003 p. 
16098-16100
(Brésil, Nigeria, Birmanie, Serbie-et-Monténégro, Bénin, Burundi, Togo, Antigue et Barbude, Sao Tomé-et-Principe) 
JO 27-09-2003 p. 
16540
(Chypre - Singapour - Pakistan) 
JO 30-09-2003 p. 
16689
(Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) 
JO 05-10-2003 p. 
17063
(Saint-Vincent-et-les-Grenadines) 
JO 17-10-2003 p. 
17706
(Cuba) 
JO 25-10-2003 p. 
18253
(La Grenade) 
JO 29-10-2003 p. 
18491
(Cambodge et Tchad) 
JO 21-11-2003 p. 
19771-19772
(Chargé du processus euroméditerranéen - Chargé des droits de l'homme - Chargé de la lutte contre la criminalité organisée - Chargé de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire) 
JO 24-12-2003 p. 
22104
(Lesotho)
2004 
JO 03-01-2004 p. 
314
(Equateur) 
JO 08-01-2004 p. 
737
(Kenya) 
JO 09-01-2004 p. 
793-794
(Gambie - Djibouti - Sultanat d'Oman) 
JO 28-01-2004 p. 
2013
(El Salvador) 
JO 07-02-2004 p. 
2636
(Angola et Iles Cook) 
JO 17-02-2004 p. 
3190
(Etat indépendant des Samoa occidentales) 
JO 29-02-2004 p. 
4161
(Zimbabwe) 
JO 10-03-2004 p. 
4731
(Trinité-et-Tobago) 
JO 20-03-2004 p. 
5420
(Nicaragua) 
JO 25-03-2004 p. 
5696
(Lituanie) 
JO 27-03-2004 p. 
5924
(Fidji) 
JO 24-04-2004 p. 
7506-7507
(Niger et Belize) 
JO 13-05-2004 p. 
8526
(Azerbaïdjan) 
JO 20-05-2004 p. 
8993
(Ouzbékistan) 
J.O. du 29/06/2004 texte : 
n° 52
(Chargé de questions économiques internationales) 
J.O. du 30/06/2004 texte : 
n° 56
(Géorgie) 
J.O. du 30/06/2004 texte : 
n° 57
(Mexique) 
J.O. du 30/06/2004 texte : 
n° 58
(République de Kiribati) 
J.O. du 02/07/2004 texte : 
n° 86
(Maroc) 
J.O. du 13/07/2004 texte : 
n° 63
(Irlande) 
J.O. du 13/07/2004 texte : 
n° 64
(Îles Marshall) 
J.O. du 13/07/2004 texte : 
n° 65
(Barbade) 
J.O. du 17/07/2004 texte : 
n° 84
(Organisation des Etats américains) 
J.O. du 23/07/2004 texte : 
n° 95
(Algérie) 
J.O. du 23/07/2004 texte : 
n° 96
(Surinam) 
J.O. du 27/07/2004 texte : 
n° 67
(Haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits) 
J.O. du 28/07/2004 texte : 
n° 76
(Colombie) 
J.O. du 29/07/2004 texte : 
n° 86
(Bahreïn) 
J.O. du 30/07/2004 texte : 
n° 69
(Iraq [Irak]) 
J.O. du 14/08/2007 texte : 
n° 42
(Chine) 
J.O. du 14/08/2007 texte : 
n° 43
(Portugal) 
J.O. du 14/08/2007 texte : 
n° 44
(Népal) 
J.O. du 14/08/2007 texte : 
n° 45
(Tanzanie) 
J.O. du 20/08/2007 texte : 
n° 74
(Bulgarie) 
J.O. du 21/08/2004 texte : 
n° 60
(Bangladesh) 
J.O. du 21/08/2004 texte : 
n° 61
(Laos) 
J.O. du 21/08/2004 texte : 
n° 62
(Jamaïque) 
J.O. du 21/08/2004 texte : 
n° 63
(Royaume de Tonga) 
J.O. du 27/08/2004 texte : 
n° 48
(Pologne) 
J.O. du 28/08/2004 texte : 
n° 60
(Canada) 
J.O. du 28/08/2004 texte : 
n° 61
(Turquie) 
J.O. du 28/08/2004 texte : 
n° 62
(Hongrie) 
J.O. du 28/08/2004 texte : 
n° 63
(Albanie) 
J.O. du 28/08/2004 texte : 
n° 64
(Ethiopie) 
J.O. du 28/08/2004 texte : 
n° 65
(Soudan) 
J.O. du 28/08/2004 texte : 
n° 66
(Nauru) 
J.O. du 11/09/2004 texte : 
n° 44
(Arabie saoudite) 
J.O. du 11/09/2004 texte : 
n° 45
(Vietnam) 
J.O. du 11/09/2004 texte : 
n° 46
(Rwanda) 
J.O. du 11/09/2004 texte : 
n° 47
(Etats fédérés de Micronésie) 
J.O. du 11/09/2004 texte : 
n° 48
(Tuvalu) 
J.O. du 15/09/2004 texte : 
n° 37
(Paraguay) 
J.O. du 19/09/2004 texte : 
n° 26
(Libye) 
J.O. du 19/09/2004 texte : 
n° 27
(Bolivie) 
J.O. du 30/09/2004 texte : 
n° 56
(République de Maurice) 
J.O. du 16/10/2004 texte : 
n° 71
(Guinée équatoriale) 
J.O. du 16/10/2004 texte : 
n° 72
(Guinée-Bissao) 
J.O. du 16/10/2004 texte : 
n° 73
(Croatie) 
J.O. du 01/12/2004 texte : 
n° 104
(Ghana) 
J.O. du 16/12/2004 texte : 
n° 48
(Luxembourg) 
J.O. du 16/12/2004 texte : 
n° 49
(Liban) 
J.O. du 16/12/2004 texte : 
n° 50
(Swaziland) 
J.O. du 21/12/2004 texte : 
n° 70
(Autriche) 
J.O. du 22/12/2004 texte : 
n° 32
(Pour les droits de l'homme) 
J.O. du 23/12/2004 texte : 
n° 52
(Norvège) 
J.O. du 23/12/2004 texte : 
n° 53
(Islande)
Dispositions visant à faciliter l'ouverture de l'aide personnalisée au logement aux personnes précédemment hébergées à titre temporaire par une association et bénéficiant de l'allocation de logement familiale ou de l'allocation de logement sociale :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 542-2
 textes non codifiés : voir 
45-15-12
Dispositions spécifiques aux :
archives du Conseil constitutionnel : Voir 
53-11
archives des collectivités territoriales :
code du patrimoine Art. 
L. 212-6 et s.
code général des collectivités territoriales Art. 
R. 1421-1 et s.
textes non codifiés : voir 
25-17-15
archives hospitalières : voir 
62-12-10
archives de la défense : 
11-14-03
archives du ministère des affaires étrangères : voir 
11-12
archives du ministère chargé de l'équipement : voir 
11-42
archives des préfectures : voir 
11-13-11
Accord du 23 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes
(Abrogation implicite de l'accord du 7 février 1985) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 27 juillet 1995     
TRCC 95/21 p. 295-298
JO 08-08-1995 p. 
11887