Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
NOR 
ESRX0814933D
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
35
(Art. 49 : Compétence du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques pour se prononcer, sous certaines conditions, sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques - Modification de l'art. 1er du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)
Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
NOR 
ESRX0814933D
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
35
(Art. 48 : Ajout de la mention "personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008" à la liste des corps annexée à l'art. R. 611-14-1)
Décret n° 2008-731 du 24 juillet 2008 relatif à la procédure d'admission en non-valeur des créances d'organismes de sécurité sociale
NOR 
MTSS0774735D
JO du 26/07/2008 texte : 0173;
13
(art. 4 : Modification de l'art. R. 122-4)
Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant la SAS Viveole à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0818205A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
13
(Parc éolien, localisé Braumont-Haut des Martyrs, sur le trritoire de la commune de Viviers-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle))
Arrêté du 22 juillet 2008 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes et l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
NOR 
ECEU0818105A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
17
Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant la SARL SAMFI 5 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0818198A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
12
(Ferme éolienne, localisée Coajou Baslan, sur le territoire de la commune de Plouisy (Côtes-d'Armor))
Décision du 13 juin 2008 portant sur un traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations relatives aux élections pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
NOR 
ECEK0800039S
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
20
(Abrogation de la décision du 4 juillet 2001 relative à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales à compter de la nouvelle élection du conseil d'administration susvisée)
Arrêté du 28 juillet 2008 fixant le taux de référence pour la rentabilité des opérations de desserte gazière mentionné à l'article 36 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie
NOR 
DEVE0815595A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
14
Arrêté du 21 juillet 2008 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR 
ECEG0812577A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
16
(Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2006 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
LOI n° 2008-736 du 28 juillet 2008 autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
NOR 
MAEJ0805295L
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
1
(Accord signé à Paris le 6 juillet 2007 et à Braunschweig le 23 juillet 2007)
LOI n° 2008-738 du 28 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
NOR 
MAEX0600076L
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
3
(Accord signé à Paris le 7 juin 2005)
Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiants
NOR 
BCFS0813426D
JO du 26/07/2008 texte : 0173;
29
(Art. 1er à 5 : Modification des art. R. 381-15, R. 381-16, R. 381-17, R. 381-18 et R. 381-21
art. 6 : Dispositions transitoires relatives à la mise en oeuvre, au plustard le 30 juin 2010, des dispositions du présent décret à l'ensemble des classes préparatoires du second degré, des grandes écoles et écoles techniques supérieures)
Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant la SAS Viveole à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0818183A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
11
(Parc éolien, localisé Revémont au Pirchy, sur le territoire de la commune de Viviers-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle))
LOI n° 2008-739 du 28 juillet 2008 autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants
NOR 
MAEX0767987L
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
4
(Protocole adopté le 18 décembre 2002 à New-York)
Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0818153A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
10
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée à la chaufferie urbaine de Rouen Bihorel (CURB) sur le territoire de la commune de Rouen (Seine-Maritime))
Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
NOR 
DEVT0816262A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
9
(Application du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007, notamment ses art. 9 et 18 - Entrée en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les conducteurs du transport routier de voyageurs et à compter du 10 septemb re 2009 pour les conducteurs du transport routier de marchandises)
Décret n° 2008-731 du 24 juillet 2008 relatif à la procédure d'admission en non-valeur des créances d'organismes de sécurité sociale
NOR 
MTSS0774735D
JO du 26/07/2008 texte : 0173;
13
(art. 3 : Dispositions transitoires applicables aux organismes de sécurité sociale à l'exception des organismes de sécurité sociale relevant de la mutualité sociale agricole)
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SJSF0816972A
JO du 26/07/2008 texte : 0173;
24
(Abrogation, à compter du 1er septembre 2011, de l'arrêté du 7 juillet 1989 relatif à l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option canoë-kayak et disciplines associées et de l'arrêté du 7 juillet 1989 relatif à la formation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées », organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports)
Arrêté du 9 juillet 2008 portant approbation du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Versailles
NOR 
JUSC0817038A
JO du 29/07/2008 texte : 0175;
16
(Approbation du règlement intérieur adopté lors de la délibération du 24 mai 2007)
Circulaire du 1er octobre 2007 relative à l'application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme
Bulletion officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/10
(Commentaire des dispositions du décret n° 
2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique, notamment concernant la mise en oeuvre des études de sûreté et sécurité publique (ESSP))
Circulaire du 27 septembre 2007 relative à l'assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/9
(Commentaires concernant l'application de l'art. 30 de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et, notamment, la possibilité, dans la limite de trois semaines, de transformer les droits à congé prénatal en droits à congé postnatal)
Circulaire du 22 octobre 2007 relative à l'application du décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens pris en application de l'article L. 211-4-1 du code rural, et de l'arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d'inscription des vétrérinaires sur une liste départementale en vue de rézliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-41 du code rural
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/10
Circulaire du 22 octobre 2007 relative à la réglementation relative aux motos de petite taille et aux quads utilisés sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/10
(Détail des dispositifs pouvant être employés 
afin de prévenir et de sanctionner une utilisation dévoyée de certains de ces engins, en distinguant les véhicules réceptionnés des véhicules non-réceptionnés [inadaptés à la circulation sur la voie publique])
Arrêté du 29 juillet 2008 pris pour l'application des articles 4 et 6 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
NOR 
JUSC0816756A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
23
(Dispositions relatives aux demande d'attribution de la première et de la deuxième fraction de l'aide)
Avis n° 2008-0295 du 11 mars 2008 sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
NOR 
ARTL0800024V
JO du 26/07/2008 texte : 0173;
68
(Avis [favorable] relatif à l'arrêté du 16 mai 2008 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications)
LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
NOR SJSX0804402L
JO du 04/07/2008 texte : 0155;2 pages 10715/10718
(Art. 1er : 
Interdictions applicables aux sportifs en matière de produits dopants et application de la liste, de substances dopantes, établie par l'Agence mondiale antidopage (AMA) - Remplacement de l'art. L. 232-9
art. 2 : 
Interdictions applicables à toute personne en matière de produits dopants - Remplacement de l'art. L. 232-10
art. 3 : 
Possibilité pour l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) d'effectuer un contrôle antidopage pendant une garde à vue - Ajout d'un c à l'art. L. 232-13
art. 4 : 
Information du procureur de la République en cas de constat d'infraction à l'occasion d'un contrôle - Modification de l'art. L. 232-14
art. 5 : 
Modalités de saisies par les agents chargés du contrôle - Remplacement de l'art. L. 232-19
art. 6 : 
Modalités des échanges d'informations entre autorités publiques - Modification de l'art. L. 232-20
art. 7 : 
Quantum des peines applicables -
Remplacement de l'art. L. 232-26
art. 10 : 
Reconnaissance de l'AMA et missions de l'AFLD - Modification de l'art. L. 232-5
art. 11 : 
Précision terminologique relative aux personnes habilitées à engager les contrôles diligentés par l'AFLD - Modification de l'art. L. 232-11
art. 12 : 
Reconnaissance de l'AMA comme " l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique " (modification terminologique) - Modification de l'art. L. 232-16
art. 13 : 
Rectification d'une erreur matérielle - Modification de l'art. L 232-17
art. 14 : 
Caractère suspensif de la saisine de l'Agence française de lutte contre le dopage - Remplacement du dernier alinéa de l'art. L. 232-22
art. 15 : 
Sanction des sportifs étrangers participant à une compétition ou manifestation sportive en France - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 232-23
art. 16 : 
Application des décisions disciplinaires des autorités de Nouvelle-Calédonie - Insertion de l'art. L. 425-12
art. 17 : 
Incrimination du fait de ne pas respecter les décisions disciplinaires des fédérations sportives - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 232-25
art. 19 : 
Régime des infractions pénales en matière de dopage animal - Remplacement du I de l'art. L. 241-3
art. 20 : 
Application des dispositions du présent code relatives à la lutte contre le dopage animal aux épreuves organisées en vue de la sélection et l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins - Insertion de l'art. L. 241-10
art. 21 : 
Précision relative au régime du contrôle en matière de dopage animal - Remplacement du 2e alinéa de l'art. L. 241-4
art. 22 : 
Précision relative au régime des sanctions administratives en matière de dopage animal - Modification de l'art. L. 241-7
art. 24 : 
Ratification de l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative à la lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « canoë-kayak et disciplines associées en mer » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0816964A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
37
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0816978A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
38
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SJSF0816986A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
39
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive et en mer » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0816990A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
40
Arrêté du 25 juin 2008 pris pour l'application des dispositions du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui sont destinés à être utilisés pour la production d'électricité, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits
NOR 
BCFD0816706A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
61
Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0801732A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
55
(Habilitation pour une durée de deux
 ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008)
Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0801739A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
56
(Habilitation pour une durée de deux
 ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008)
Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0801761A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
60
(Habilitation pour une durée d'un
 an à compter de la rentrée universitaire 2007-2008)
Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0801724A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
53
(Habilitation pour une durée d'
un an à compter de la rentrée universitaire 2007-2008)
Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0801748A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
58
(Habilitation pour une durée de deux
 ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008)
Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0801729A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
54
(Habilitation pour une durée de deux
 ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008)
Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0801757A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
59
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008)
Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0801744A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
57
(Habilitation pour une durée de deux
 ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008)
LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
NOR SJSX0804402L
JO du 04/07/2008 texte : 0155;2 page 10717
(Art. 18 : 
Habilitation du Gouvernement à adapter, par ordonnance, le droit français au droit communautaire en matière de contrôle de précurseurs chimiques)
LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
NOR SJSX0804402L
JO du 04/07/2008 texte : 0155;2 page 10718
(Art. 25 : 
Charges sociales afférentes aux préleveurs de l'Agence française de lutte contre le dopage - Modification du 21° de l'art. L. 311-3)
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0816948A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
35
(Art. 9 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2011, de l'arrêté du 16 mai 1997 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « char à voile »)
Décision du 26 mai 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SJSB0820429S
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
51
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U861))
LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
NOR SJSX0804402L
JO du 04/07/2008 texte : 0155;2 page 10717
(Art. 23 : 
Lutte contre le trafic de produits dopants en Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SJSF0817073A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
48
(Art. 7 : Abrogation à compter du 1er septembre 2011 de l'arrêté du 27 octobre 1997 modifié relatif aux épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « roller-skating »)
Arrêté du 2 juillet 2008 simplifiant la délivrance de l'attestation spéciale passagers requise à bord des bateaux à passagers non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kW
NOR 
DEVT0815746A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
10
(Art. 1er : Insertion de l'art. 7-1 bis dans l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure 
art. 2 : Ajout d'un VII à l'annexe 6 de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure)
Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines
NOR 
ECEP0813148A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
18
(Remplacement de l'art. 1er et modification du tableau figurant à l'art. 3)
Arrêté du 10 juillet 2008 homologuant la décision n° 2008-0513 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 mai 2008 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros mobiles en métropole
NOR 
ECEI0815713A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
20
Décision n° 2008-0513 du 27 mai 2008 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros mobiles en métropole
NOR 
ARTT0800058S
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
115
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
LOI n° 2008-706 du 17 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
NOR 
MAEX0758874L
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
5
(Accord signé à Alger le 1er février 2006)
LOI n° 2008-705 du 17 juillet 2008 autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux Etats membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes
NOR 
MAEX0752909L
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
4
(Convention signée à Luxembourg le 14 avril 2005)
Arrêté du 30 juin 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0816532A
JO du 19/07/2008 texte : 0167;
40
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir)
Arrêté du 8 juillet 2008 pris en application de l'article L. 725-22 du code rural
NOR 
AGRF0816981A
JO du 19/07/2008 texte : 0167;
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(Seuil à partir duquel les employeurs de salariés agricoles sont tenus de régler par virement ou, en accord avec leur caisse de mutualité sociale agricole, par tout moyen de paiement dématérialisé les sommes dont ils sont redevables l'année suivante - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)