Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0600681D
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 25
(Art. 17 : Abrogation du décret n° 2002-580 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture)
Décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale
JO 15-08-1969 p. 
8211-8214
(Abrogcation du décret n° 57-1074 du 25 septembre 1957 relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale)
LOI n° 55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1955 (Charges communes)
JO 06-04-1955 p. 
3420
(Art. 35 : Modification de l'art. 20 bis de la loi du 29 juin 1927 et de l'art. 7 de la loi n° 50-981 du 17 août 1950)
Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture
NOR 
AGRS0601975A
J.O. du 06/10/2006 texte : 
 n° 37
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 de l'arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture - Abrogation de l'arrêté du 31 août 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture)
Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture
NOR 
AGRA0202427A
J.O. du 31/12/2002 Page : 
22253
(Abrogation implicite de l'arrêté du 26 avril 1985 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture)
Décret n° 2006-483 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture
NOR 
AGRX0600038D
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 21
(Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 10 et modification des art. 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11)
LOI n° 54-844 du 26 août 1954 modifiant l'article 123 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'article 16 de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 portant réforme du régime des pensions des personnels de l'Etat, et l'article 7 de la loi n° 50-981 du 17 août 1950 portant réforme du régime des retraites de l'Imprimerie nationale, en vue de réserver les droits de certaines veuves de pensionnés à l'allocation prévue par lesdits articles, en cas d'existence d'enfants mineurs d'un premier lit
JO 27-08-1954 p. 
8307
(Modification de l'art. 7 de la loi n° 50-981 du 17 août 1950)
Décret n° 65-738 du 27 août 1965 modifiant le décret n° 61-1318 du 4 décembre 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Imprimerie nationale
JO 03-09-1965 p. 
7893
Rectif. : JO 12-09-1965 p. 
8142
(Modification de l'art. 6)
Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture
NOR 
AGRX0100101D
J.O. du 10/11/2001 Pages : 
17906/17908
(Statut particulier du corps des inspecteurs généraux de l'agriculture - Abrogation du décret n° 85-328 du 8 mars 1985 portant statut du corps de l'inspection générale de l'agriculture)
Décret n° 59-581 du 24 avril 1959 relatif au régime des retraites des ouvriers occupant des emplois permanents dans certains services extérieurs relevant de la direction générale du génie rural et de l’hydraulique agricole
JO 29-04-1959 p. 
4679-4680
(Affiliation au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
Décret n° 98-432 du 28 mai 1998 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9800934D
J.O. du 05/06/1998 Page : 
8521
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 99-184 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale et le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation
NOR 
MENF9900195D
J.O. du 13/03/1999 Pages : 
3745/3746
(Art. 1er à 3 : Remplacement de l'art. 5, insertion de l'art. 6-1 et modification de l'art. 7 du décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale - Abrogation implicite du décret n° 94-387 du 16 mai 1994)
Décret n° 61-1318 du 4 décembre 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Imprimerie nationale
JO 07-12-1961 p. 
11265-11266
(Abrogation du décret du 14 mai 1945 relatif à l'organisation du cadre et du statut des fonctionnaires de l'administration de l'Imprimerie nationale et du décret du 3 novembre 1947 instituant une commission permanente des impressions artistiques et en langues orientales)
Décret n° 63-589 du 18 juin 1963 relatif au statut particulier des ouvriers professionnels titulaires des services extérieurs et des établissements publics relevant du ministère de l'agriculture
JO 22-06-1963 p. 
5524
(Abrogation du décret n° 52-1049 du 10 septembre 1952 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des ouvriers professionnels titulaires des services extérieurs du ministère de l'agriculture et du décret n° 55-758 du 1er juin 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des ouvriers professionnels titulaires des établissements publics relevant du ministère de l'agriculture)
Décret n° 98-428 du 27 mai 1998 modifiant le décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 modifié ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
NOR 
MENF9801003D
J.O. du 04/06/1998 Page : 
8446
(Art. 1er : Modification du titre)
Décret n° 97-564 du 30 mai 1997 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9700881D
J.O. DU 31/05/1997 Pages : 
8431/8432
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'annexe)
Décret n° 99-204 du 18 mars 1999 portant intégration de certains fonctionnaires appartenant à des corps relevant du ministère chargé de l'industrie dans des corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF9900383D
J.O. du 20/03/1999 Pages : 
4137/4138
(Dispositions applicables aux attachés d'administration centrale, aux secrétaires administratifs d'administration centrale, aux adjoints administratifs d'administration centrale, aux agents administratifs d'administration centrale, aux agents des services techniques et aux conducteurs d'automobile relevant du ministère de l'industrie et rénumérés au 31 décembre 1998 sur des emplois inscrits au chapitre 31-01 du budget du ministère de l'éducationa nationale, de la recherche et de la technologie)
Arrêté du 27 octobre 1970 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels des services extérieurs
JO 29-11-1970 p. 
10954-10955
(Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1968 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels des services extérieurs)
Arrêté du 12 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1985 portant organisation des services déconcentrés et des laboratoires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP0100801A
J.O. du 13/12/2001 Page : 
19789
Décret n° 2002-740 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFP0201496D
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8435/8436
(Personnels nommés à l'emploi de délégué général pour l'armement et à l'emploi de secrétaire général pour l'administration)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (33°) : Abrogation, et codification aux art. R. 314-51 à R. 314-69 du code de l'éducation, du décret n° 87-325 du 12 mai 1987 érigeant le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) en établissement public national à caractère administratif
 art. 7 (86°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 314-60 du code de l'éducation, des art. 2 et 7 du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, en tant qu'ils concernent le Centre international d'études pédagogiques)
Décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
NOR 
DEFP0201414D
J.O. du 02/05/2002 Page : 
7965
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP0202413A
J.O. du 24/12/2002 Pages : 
21530/21531
(Application du décret 2002-1494 du 20 décembre 2002)
Décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP0202410D
J.O. du 24/12/2002 Page : 
21523
(Dispositions applicables aux ouvriers professionnels, aux maîtres ouvriers et aux agents des services techniques du ministère de la défense)
Décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP0202412D
J.O. du 24/12/2002 Page : 
21523
(Dispositions applicables aux ouvriers professionnels, aux maîtres ouvriers et aux agents des services techniques du ministère de la défense)
Arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP0202411A
J.O. du 24/12/2002 Page : 
21530
(Application de l'art. 2 du décret 2002-1493 du 20 décembre 2002)
Décret n° 88-863 du 29 juillet 1988 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale
NOR ECOP8800239D
J.O. DU 11/08/1988 Page : 
10222
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 21 janvier 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire régional auprès du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud
NOR 
MESG9910184A
J.O. du 05/02/1999 Pages : 
1849/1850
(Abrogation des arrêtés du 12 août 1983 en tant qu'ils concernent la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Corse-du-Sud et la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Corse)
Arrêté du 21 janvier 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud
NOR 
MESG9910185A
J.O. du 05/02/1999 Page : 
1850
(Abrogation de l'arrêté du 3 mars 1995 en tant qu'il concerne le comité technique paritaire régional et interdépartemental de Corse)
Décret n° 97-1211 du 24 décembre 1997 instituant des redevances pour certaines prestations fournies par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESG9711555D
J.O. du 27/12/1997 Pages : 
18918/18919
(Abrogation du décret n° 89-740 du 12 octobre 1989 instituant des redevances pour certains services rendus et pour la cession de certains documents par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et par le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale)
Arrêté du 28 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives opérées pour le compte de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESF9811128A
J.O. du 10/11/1998 Page : 
16950
Arrêté du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9470168A
J.O. DU 07/01/1995 Page : 
350
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 98-919 du 14 octobre 1998 portant création d'une direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud
NOR 
MESG9822965D
J.O. du 15/10/1998 Page : 
15576
(Cette direction exerce les missions précédemment dévolues à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Corse et à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Corse-du-Sud)
Circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative
NOR 
PRMX9803156C
J.O. du 16/09/1998 Pages : 
14111/14112
(Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'élargissement des missions de la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale)
Décret n° 94-652 du 25 juillet 1994 modifiant le décret n° 71-631 du 28 juillet 1971 relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux inspecteurs principaux et inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, modifié par le décret n° 80-964 du 28 novembre 1980
NOR 
MJSK9470099D
J.O. DU 29/07/1994 Page : 
11007
(Remplacement du titre [qui devient " Décret...portant attribution d'une indemnité de logement à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports "] et de l'art. 1er - Abrogation implicite du décret n° 80-964 du 28 novembre 1980 modifiant le décret n° 71-631 du 28 juillet 1971)
Décret n° 97-1212 du 24 décembre 1997 assimilant le produit des redevances pour certains services rendus et pour la cession de certains documents par le ministère de l'emploi et de la solidarité à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public
NOR 
MESG9711556D
J.O. du 27/12/1997 Page : 
18919
Décret n° 98-61 du 2 février 1998 modifiant le décret n° 85-820 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics qui y sont rattachés
NOR 
MESO9810007D
J.O. du 04/02/1998 Page : 
1783
(Dispositions applicables au corps des contrôleurs du travail - Abrogation implicite du décret n° 95-1080 du 4 octobre 1995 modifiant le décret n° 85-820 du 30 juillet 1985)
Décisions du 17 juillet 1998 relatives au comité de coordination des prestations logistiques et des actions relatives aux systèmes d'information et aux nouvelles technologies
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/37 p. 23-29
(Comité créé auprès de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services et de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
Circulaire DAGPB/SRH 7 n° 96-694 du 12 novembre 1996 relative à la mise en place des structures compétentes en matière d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs d'établissements publics
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/52 p. 33-42
(Application de l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales)
Arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9170091A
J.O. DU 30/07/1991 Pages : 
10095/10096
(Abrogation de l'arrêté du 15 février 1989 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 5 février 2007 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs d'hygiène et de sécurité du ministère de l'écologie et du développement durable au service de l'inspection générale de l'environnement
NOR 
DEVG0700052A
J.O. du 23/02/2007 texte : 
 n° 32
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 38
(Art. 11 et 12 : Abrogation des art. 12, 13, 16 à 19, 21 et 23 à 26 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours spécial de recrutement dans le corps des agents techniques de l'environnement)
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
NOR 
DEVX0500070L
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 26 : Prise en compte des acquis de l'expérience et des connaissances du patrimoine naturel, culturel et paysager des parcs nationaux français dans la procédure de recrutement des agents des parcs nationaux)
Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de l'environnement
NOR 
DEVG0540473A
J.O. du 28/01/2006 texte : 
 n° 30
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er en tant qu'il concerne les grades d'agent technique et d'agent technique principal de 2e classe)
Arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
NOR 
TASG9621942A
J.O. DU 27/07/1996 Pages : 
11430/11431
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/32 p. 29-33
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 8 du décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - Abrogation de l'arrêté du 28 juin 1991 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère du travail et des affaires sociales
NOR 
TASG9721139A
J.O. DU 29/03/1997 Page : 
4896
(Abrogation de l'arrêté du 25 février 1983 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministère de la santé)
Arrêté du 9 juin 1994 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
MJSK9470093A
J.O. DU 18/06/1994 Page : 
8813
(Remplacement du titre [qui devient " Arrêté...fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs "] et modification de l'art. 1er)
Décret n° 94-650 du 25 juillet 1994 modifiant le décret n° 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports
NOR 
MJSK9470097D
J.O. DU 29/07/1994 Page : 
11006
(Remplacement du titre qui devient [" Décret...portant attribution d'une indemnité de fonctions aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs "] et modification des art. 1er et 2)
Décret n° 94-624 du 1er avril 1994 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
MJSK9370224D
J.O. DU 03/04/1994 Pages : 
5049/5050
(Remplacement du titre [qui devient " Décret...relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs "] et des art. 1er, 7 et 8; modification des art. 5 et 6 et abrogation des art. 9 et 10)
Décret n° 2006-84 du 23 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
NOR 
DEVG0530106D
J.O. du 28/01/2006 texte : 
n° 29
(Modification de l'art. 15)
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les modalités d'application au ministère de l'écologie et du développement durable de la journée de solidarité instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/3 p. 25-26
(Application de l'art. L. 212-16 du code du travail)
Arrêté du 30 novembre 1993 fixant les modalités du stage et les conditions de titularisation des inspecteurs principaux stagiaires de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
MJSK9370219A
J.O. DU 16/12/1993 Pages : 
17509/17510
(Texte pris en application de l'art. 16 du décret n° 93-776 du 29 mars 1993 abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Décret n° 93-1183 du 18 octobre 1993 relatif à l'utilisation de la liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
MJSK9370172D
J.O. DU 23/10/1993 Pages : 
14741/14742
Arrêté du 27 octobre 1993 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de postuler à un détachement dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
MJSK9370188A
J.O. DU 06/11/1993 Page : 
15414
(Texte pris en application du décret n° 93-776 du 29 mars 1993 abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 1er août 1974 portant application aux agents contractuels du ministère du travail et du ministère de la santé en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
NOR 
TASG9610451A
J.O. DU 28/03/1996 Page : 
4744
(Remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 18 juin 1993 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9370079A
J.O. DU 08/07/1993 Pages : 
9680/9681
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 18 avril 2005 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité ministériel
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/15 p. 5-6
(Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité ministériel)
Arrêté du 18 avril 2005 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/15 p. 5
(Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale et de l'art. 3 de l'arrêté du 25 avril 2002 portant création d’un comité d'hygiène et de sécurité à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)