Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
NOR 
EFIR1107177A
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
30
(Remplacement des parties II, III, IV, V, VIII et IX de l'annexe à l'arrêté du 6 octobre 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 mars 2010 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2011)
Arrêté du 20 octobre 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers
NOR 
DEVE0925676A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
7
(Centrale éolienne de Langres Sud, localisée lieudit Mont de Vêvre, sur le territoire de la commune du Val-d'Esnom (Haute-Marne))
Décret n° 2011-350 du 30 mars 2011 portant diverses dispositions d'application de la réforme des chambres de métiers et de l'artisanat
NOR 
EFII1104410D
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
29
(Art. 4 : Remplacement de l'art. 321 bis de l'annexe II au code général des impôts)
Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers
NOR 
EFIR1107747A
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
31
(Remplacement des parties I et III.2 et modification de la partie V de l'annexe à l'arrêté du 20 octobre 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2011)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
ETSP1105026V
JO du 01/04/2011 texte : 0077;
121
(COMPACT'O (4 à 6 EH) ; Assainissement autonome - Abrogation de l'avis 
relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes publié au Journal officiel du 9 juillet 2010)
Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel
NOR 
JUST1108798A
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
23
(Art. 1er à 4 : Champ d'application
art. 5 à 10 : Conditions de forme des actes de procédure remis par voie électronique
art. 11 à 13 : Système de communication électronique mis à disposition des juridictions
art. 14 à 17 : Sécurité des moyens d'accès des auxilliaires de justice au système de communication électronique mis à leur disposition
art. 18 à 23 : Identification des parties à la communication électronique et de sa fiabilité
art. 24 et 25 : Sécurité des transmissions
art. 26 : Non application du présent texte aux procédures d'appel devant la chambre d'appel de Mamoudzou
art. 27 : Application de l'arrêté du 23 décembre 2010, relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel, jusqu'au 1er septembre 2011 - Remplacement de l'art. 19 de l'arrêté précité
art. 28 : Dispositions applicables à compter de leur publication [soit le 31 mars 2011])
Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte
NOR 
JUSB1105066D
JO du 30/03/2011 texte : 0075;
13
(Art. 13 (II) et 18 (I) : Modification de l'art. 70 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2011)
Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées
NOR 
DEVP1102251A
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
14
rectif. : JO 09/04/2011 texte 
84;16 page 6352
(Transfert de l'art. 9 à l'art. 16 et rétablissement d'un nouvel art. 9 - Abrogation, à compter du 1er janvier 2013, de l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées)
Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation pour les logements-foyers
NOR 
DEVL1102924D
JO du 01/04/2011 texte : 0077;
8
(Art. 1er : Remplacement des art. R. 353-154 à R. 353-165-12 par les art. R. 353-154 à R. 353-165
art. 2 : Remplacement des des annexe n°s 1et 2 de l'art. R. 353-161 par l'annexe n° 1 au III de l'art. R. 353-159 et l'annexede l'art. R. 353-165-2 par l'annexe n° 2 au III de l'art. R. 353-159)
Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
NOR 
IOCJ1107737A
JO du 30/03/2011 texte : 0075;
24
(Modification du III de l'annexe)
Arrêté du 14 mars 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1019585A
JO du 30/03/2011 texte : 0075;
23
(L'association dite « Institut des Actuaires français », s'intitulera désormais « Institut des Actuaires »)
Arrêté du 29 mars 2011 portant modification du code de procédure pénale
NOR 
JUSB1105079A
JO du 30/03/2011 texte : 0075;
16
(Modification des tableaux annexés aux art. A. 37-16 [siège et compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté], A. 37-17 [siège et compétence territoriale des juridictions régionales de la rétention de sûreté] et A. 44 [siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et liste des antennes locales d'insertion et de probation] - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2011)
Décret n° 2011-343 du 28 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
EFIS1105361D
JO du 30/03/2011 texte : 0075;
25
(Modification des chiffres se rapportant à la Basse-Normandie et au Calvados)
Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l'indemnisation forfaitaire des médecins exerçant à titre libéral admis à participer à l'exercice des missions d'un établissement public de santé prévue à l'article R. 6146-23 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1021075A
JO du 30/03/2011 texte : 0075;
31
Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l'article R. 6146-21 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1021073A
JO du 30/03/2011 texte : 0075;
30
(Application de l'art. L. 6146-2 du code précité - Participation des médecins, sages-femmes et et odontologistes exerçant à titre libéral à participer à l'exercice des missions de service public)
Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa
NOR 
AGRT1107415A
JO du 30/03/2011 texte : 0075;
47
(Remplacement du règlement annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa)
Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte
NOR 
JUSB1105063R
JO du 30/03/2011 texte : 0075;
12
(Application de l'art. 30 de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010
art. 10 et 16 (I) : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er avril 2011 - Insertion des art. L. 142-8 et L. 143-2-4)
Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1100607A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
25
(Ajout d'une spécialité au point "8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1100618A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
27
(Ajout d'une spécialité au point "1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants - Facteur VIII de coagulation humain")
Décret n° 2011-41 du 10 janvier 2011 relatif au comité des abus de droit et à la procédure de répression des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale
NOR 
BCRS1014122D
JO du 12/01/2011 texte : 0009;
31
(Insertion des art. R. 243-60-1 à R. 243-60-3, R. 725-28, R. 725-29 et R. 133-30-12; modification de l'art. R. 243-19 et remplacement de l'art. R. 243-50)
Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé
NOR 
ETST1031121D
JO du 12/01/2011 texte : 0009;
19
(Modification des art. R. 4532-25 à R.4532-27, R. 4532-31 et  R. 4532-32; remplacement de l'art. R. 4532-30, R. 4532-33, R. 4532-34 et R. 4532-37 et Abrogation de l'art. R. 4532-36 - Dispositions applicables à compter du 4er juillet 2012)
Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1031419A
JO du 12/01/2011 texte : 0009;
30
(Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)
Décret n° 2011-47 du 11 janvier 2011 relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport et de l'article 20-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
NOR 
SPOV1021592D
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
39
(Conditions d'accès des diffuseurs aux courts extraits d'une manifestation ou d'une compétition sportive - Insertion de l'art. R. 333-4)
Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
NOR 
AGRG1100207A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
37
(Modification des art. 12, 13, 14 et 23 et remplacement de l'art. 25)
Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des établissements de santé volontaires à l'expérimentation de la facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d'assurance maladie
NOR 
ETSH1033528A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
23
(Application de l'art. 54 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009)
Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1031418A
JO du 12/01/2011 texte : 0009;
29
(Application de l'art. 6 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009)
Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1100313A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
10
(Modification du tableau déterminant les sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation - Modification du tableau figurant à l'art. A. 44)
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
1
(Art. 121 (II) : Déclarations des redevables de la taxe, au titre de 2010, au plus tard le 1er mars 2011, en application du nouvel art. 1519 HA du code général des impôts)
Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1032143A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
13
(Ain, Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardêche, Ariège, Aude, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Cher, Dordogne, Drôme, Essonne, Eure-et-Loir, Gard, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Isère, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Val-de-Marne, Vendée, Vienne et Yonne)
Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
NOR 
JUSK1100315A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
11
(Modification de la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale - Modification de l'art. A. 39)
Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1100316A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
12
(Art. 1er : Modification de la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées - Modification de l'art. A. 39-3
art. 2 : Modification du tableau déterminant les sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation - Modification de l'art. A. 44)
Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR 
ETST1023798D
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
21
(Art. 8 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique - Insertion des art. R. 322-39 à R. 322-43)
Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR 
ETST1023798D
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
21
(Art. 1er à 4 : Organisation de la prévention des risques en milieu hyperbare - Insertion des art. R. 4461-1 à R. 4461-49, D. 4152-29 et R. 4535-11 et modification de R. 1225-4)
Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
EFIC1026728A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
19
(Modification de l'annexe I C et remplacement de l'art. 4)
Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR 
ETST1023798D
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
21
(Art. 5 : Dispositions transitoires relatives aux titulaires du certificats d'aptitude à l'hyperbarie
Art. 6 : Modalités de prise en compte des dispositions du présent texte pour les services d'incendie et de secours)
art. 7 : Modalités de prise en compte des dispositions du présent texte pour les interventions archéologiques sous-marine et subaquatiques
annexe : Fixation de la table de correspondance des classes et pressions relatives figurant dans les certificats d'aptitude à l'hyperbarie)
Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1100623A
JO du 12/01/2011 texte : 0009;
27
(Ajout de spécialités au point "6. Autres médicaments" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 10 janvier 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1100825A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
15
(Aisne, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude, Corrèze, Isère, Manche, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var, Vaucluse et Martinique)
Décret n° 2011-44 du 11 janvier 2011 portant publication de la Mesure 10 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 152 ― détroit de Western Bransfield, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 
NOR 
MAEJ1033742D
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
6
(Mesure entrée en vigueur le 16 juillet 2009)
Arrêté du 30 décembre 2010 interdisant l'emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels
NOR 
AGRG1030490A
JO du 12/01/2011 texte : 0009;
34
(Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention " emploi autorisé dans les jardins " pour les produits phytopharmaceutiques)
Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers
NOR 
EFII1033669A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
18
(Application des art. 21 et 21 bis du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers)
Décret n° 2011-43 du 11 janvier 2011 portant publication de la Mesure 8 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 142 Svarthamaren, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)
NOR 
MAEJ1033737D
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
5
(Mesure entrée en vigueur le 16 juillet 2009)
Décret n° 2011-42 du 11 janvier 2011 portant publication de la Mesure 1 (2009) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 ― cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 
NOR 
MAEJ1033746D
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
4
(Mesure entrée en vigueur le 16 juillet 2009)
Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
NOR 
EFIC1100196A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
17
(Application du décret n° 99-260 du 2 avril 1999 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des viandes bovines - Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1975 relatif aux dates et modalités d'application du marquage obligatoire par catégories des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine et de l'arrêté du 8 juin 1976 homologuant un catalogue de classement des carcasses de veaux de boucherie en vue de leur marquage)
Arrêté du 18 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSH1109298A
JO du 09/04/2011 texte : 0084;
33
(Modification des annexes I et II)
Arrêté du 1er avril 2011 portant agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
IOCL1108955A
JO du 09/04/2011 texte : 0084;
26
(Agrément pour une durée de trois ans - Ecole internationale des arts culinaires)
Décret n° 2011-380 du 7 avril 2011 fixant la liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises prévue au 9° de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts
NOR 
EFIE1102366D
JO du 09/04/2011 texte : 0084;
28
(Fixation de la liste des associations reconnues d'utilité publique, de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises, auprès desquelles les dons ouvrent droit à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune - Association pour le droit à l'initiative économique" (ADIE) et Association " Réseau Entreprendre" - Dispositions applicables aux versements réalisés à compter du 1er janvier 2011)
Arrêté du 30 mars 2011 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
IOCL1103417A
JO du 09/04/2011 texte : 0084;
25
(Agrément délivré à l'association "Association Espoir à Tchernobyl", en conséquence duquel les étrangers invités en France par cette association peuvent être dispensés de présenter l'attestation d'accueil requise pour les séjours à caractère familial ou privé)
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
MESG0123438A
JO du 17/10/2001 pages : 
16304/16305
(Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire)
Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
ETSR1109627A
JO du 09/04/2011 texte : 0084;
34
(Dispositions relatives au jury commun aux deux concours - Remplacement de l'art. 2)
2011
JO 09/04/2011 texte 
84;59
(Zone de défense Nord
)
JO 09/04/2011 texte 
84;62
(Zone de défense Sud-Ouest)
JO 26/08/2011 texte 
197;99
(Zone de défense et de sécurité Sud)
JO 16/09/2011 texte 
215;35
(Zone de défense et de sécurité Est)
JO 09/12/2011 texte 
285;73
(Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest)
Décret n° 2011-379 du 7 avril 2011 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours
NOR 
PRMX1109196D
JO du 09/04/2011 texte : 0084;
1
(Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 2 et 3; rétablissement de l'art. 4 et insertion de l'art. 4-1 - Prise d'effet au 1er janvier 2010)
Arrêté du 7 avril 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
NOR 
PRMX1109197A
JO du 09/04/2011 texte : 0084;
2
(Dispositions applicables aux membres et agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
DEVA1029962A
JO du 09/04/2011 texte : 0084;
12
(Application de l'art. 6 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
NOR 
DEVK1104967A
JO du 09/04/2011 texte : 0084;
13
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1029952A
JO du 09/04/2011 texte : 0084;
11
(Application de l'art. 14 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990)
Décret n° 2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte
NOR 
OMEO1101435D
JO du 27/03/2011 texte : 0073;
14
(Art. 6 : Dispositions particulières à Mayotte - Modification de l'art. R. 284 et remplacement de l'art. R. 285 et abrogation des art. R. 286 à R. 297, R. 301 et R. 302)
Décret n° 2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte
NOR 
OMEO1101435D
JO du 27/03/2011 texte : 0073;
14
(Art. 7 : Dispositions particulières aux régions d'outre-mer - Modification de l'art. R. 212-29)
Arrêté du 23 mars 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1106983A
JO du 27/03/2011 texte : 0073;
13
(Ensemble complet de boiseries d'appartement constituant les quatre côtés d'une pièce de Jean Dunand, Les Palmiers, vingt-sept panneaux associés, comportant quatre portes pleines et deux portes coulissantes, cornière lumineuse à décrochement, laque arrachée grise, argent et or sur latté, applications de métal laqué noir gravées de motifs géométriques)
Arrêté du 23 mars 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1106980A
JO du 27/03/2011 texte : 0073;
12
(Meuble de Jacques Ruhlmann, Chaise longue à skis, dite « du Maharadjah », bois recouvert de laque industrielle, bronze chromé et velours de soie, circa 1929)
LOI n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
NOR 
JUSC1001068L
JO du 29/03/2011 texte : 0074;
1
(Art. 4 (II) : Possibilité pour les avocats d'agir en qualité de mandataires sportifs - Insertion de l'art. L. 222-19-1)