Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0100349D
J.O. du 08/02/2002 Pages : 
2591/2592
Arrêté du 23 avril 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité pour le ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0200189A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8143/8144
(Contrôleurs et contremaîtres des services techniques, certains infirmiers et certains agents)
Arrêté du 21 août 2002 portant création et composition de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes requis pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
NOR 
INTA0200493A
J.O. du 29/09/2002 Pages : 
16054/16055
Décret n° 2002-1278 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0200205D
J.O. du 25/10/2002 Page : 
17680
(Application de l'art. 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)
Décret n° 92-1455 du 31 décembre 1992 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
NOR 
INTX9200216D
J.O. DU 01/01/1993 Page : 
56
(Modification des II et IV de l'art. 11)
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0200188A
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8143
(Dispositions applicables à certains personnels en administration centrale, dans les préfectures, sous-préfecture et services territoriaux et dans les compagnies républicaines de sécurité - Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)
Arrêté du 21 février 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social
NOR 
INTA0200092A
J.O. du 24/02/2002 Page : 
3534
(Application du décret n° 2002-248 du 21 février 2002 - Conseiller technique national et régional - Abrogation des arrêtés des 3 février 1992, 29 mars 1993, 11 octobre 1995 et 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social)
Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
JO 14-03-1981 p. 
778-780
(Abrogation du décret n° 51-610 du 24 mai 1951 portant règlement d'administration publique modifiant le statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur)
Décret n° 2005-1660 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
NOR 
INTA0500346D
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 2
Rectif. : J.O. du 14/01/2006 texte : 
 n° 4
(Dispositions applicables au corps des sous-préfets - Remplacement du 3° de la partie B de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 2003-1107 du 20 novembre 2003 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000)
Décret n° 2006-498 du 2 mai 2006 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
NOR 
INTA0600070D
J.O. du 04/05/2006 texte : 
 n° 1
(Dispositions applicables au préfet délégué pour l'égalité des chances - Modification du 1° de la partie B de l'annexe)
Arrêté du 29 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0200187A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8145/8146
(Ingénieurs et contrôleurs des services techniques, certains infirmiers, agents principaux des services techniques et certains agents contractuels - Application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)
Arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
JO 04-03-1953 p. 
2117
(Retrait des arrêtés des 9 mars 1949 et 25 février 1950 relatifs à la commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur)
Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0100805A
J.O. du 08/02/2002 Page : 
2594
Circulaire du 5 août 2005 relative à la mise en oeuvre du document unique au MIATI
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/3 p. 90-92
(Mise en oeuvre du document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans les services du ministère de intérieur - Application des art. R. 230-1 et R. 263-1-1 du code du travail, insérés par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001)
Arrêté du 24 avril 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale 
NOR 
INTA0600375A
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 9
(Abrogation de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale, créée par l'arrêté du 1er avril 1952 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'administration centrale)
Délégation de gestion du 15 décembre 2005 relative à la rémunération des agents des corps de l'INSEE affectés au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (MIAT)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/4 p. 147-149
(Application de l'art. 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat)
Arrêté du 26 février 2002 portant application du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans certains services du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0100781A
J.O. du 08/03/2002 Page : 
4349
Décret n° 2003-427 du 5 mai 2003 modifiant le décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
INTC0300084D
J.O. du 13/05/2003 Page : 
8199
(Remplacement des 3e et 4 alinéas de l'art. 2)
Décret n° 2002-248 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
NOR 
INTA0200036D
J.O. du 24/02/2002 Page : 
3533
(Fonctions de conseiller technique national et régional - Remplacement de l'annexe en ce qui concerne les fonctions relevant de la filière sociale)
Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
INTC0200242A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8793/8794
(Application du décret n° 2002-818 du 3 mai 2002)
Arrêté du 29 avril 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 portant création des commissions administratives paritaires nationale et localités compétentes à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (hors police nationale)
NOR 
INTA0400324A
J.O. du 12/05/2004 Page : 
8401
(Inspecteur de service intérieur et du matériel et agents des services techniques de 1re et de 2e classe - Modification de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000)
Arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
NOR 
INTA0300196A
J.O. du 13/04/2003 Pages : 
6581/6582
Décret n° 2004-647 du 1er juillet 2004 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
NOR 
INTA0400167D
J.O. du 04/07/2004 texte : 
 n° 6
(Art. 1er (II) : Dispositions applicables au haut fonctionnaire de défense - Insertion d'un 7° dans la partie A de l'annexe)
Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 modifié portant création des CAP nationale et locales compétentes à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (hors police nationale)
NOR 
INTA0220246A
J.O. du 25/07/2002 Page : 
12737
(Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle - Modification de l'art. 5)
Arrêté du 10 mai 2005 modifiant l'arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration
NOR 
INTI0500328A
J.O. du 17/05/2005 texte : 
 n° 4
(Remplacement des art. 4 et 5 et insertion de l'art. 5-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juin 1986 modifiant l'arrêté du 28 février 1953)
LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9600004L
J.O. du 13/04/1996 Page : 
5716
(Art. 43 (VI et VII) : Pouvoirs de contrôle de l'inspection générale de l'administration - Sanction en cas d'obstacle aux contrôles exercés par l'inspection générale de l'administration)
Décret n° 96-593 du 28 juin 1996 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à différents fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'économie et des finances
NOR 
ECOP9600251D
J.O. DU 03/07/1996 Pages : 
10011/10012
(Dispositions applicables aux fonctionnaires de direction et d'encadrement)
Décret n° 2001-1244 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger
NOR 
DEFP0102189D
J.O. du 23/12/2001 Page : 
20491
Rectif. : JO 12-01-2002 p. 
749
(Remplacement du titre du décret [qui devient : " Décret...fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et services des anciens combattants en territoire étranger "] et de l'art. 1er)
Arrêté du 15 septembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire du grade provisoire de contrôleur divisionnaire
NOR 
ECOP9500487A
J.O. DU 29/09/1995 Page : 
14209
(Art. 1er : Application du décret n° 95-375 du 10 avril 1995 - Echelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de contrôleur divisionnaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 29 août 1996 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP9600114A
J.O. DU 06/09/1996 Page : 
13275
(Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 1989 fixant la liste des titres et diplômes requis des candidats aux concours externe de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Décret n° 97-893 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
FPPA9700091D
J.O. du 03/10/1997 Page 
14361
(Art. 13 : Abrogation du décret n° 65-202 du 11 mars 1965 instituant un corps de techniciens des laboratoires du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité)
Arrêté du 8 juillet 1996 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP9600086A
J.O. DU 17/07/1996 Pages : 
10801/10802
(Application du décret n° 95-375 du 10 avril 1995)
Décret n° 81-956 du 22 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère de la défense
JO 23-10-1981 p. 
2894-2895
(Abrogation du décret n° 79-508 du 29 juin 1979 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère de la défense)
Arrêté du 20 septembre 1996 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP9600115A
J.O. DU 01/10/1996 Pages : 
14440/14441
(Texte pris pour l'application du décret n° 95-872 du 2 août 1995 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 7 du décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 - Abrogation des arrêtés des 30 octobre 1972 et 15 juillet 1980 fixant la liste des diplômes exigés des candidats aux concours externes pour le recrutement des inspecteurs de la répression des fraudes et des commissaires de la concurrence et de la consommation)
Arrêté du 5 juillet 2000 fixant les modalités de l'épreuve technique complémentaire pour l'accès à l'emploi réservé de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP0000575A
J.O. du 22/07/2000 Pages : 
11281/11282
(Abrogation de l'arrêté du 30 mars 1990 fixant la nature et le programme de l'épreuve technique exigée des candidats à l'emploi de contrôleur stagiaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes issus des emplois réservés)
Décret n° 2001-520 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP0100276D
J.O. du 16/06/2001 Page : 
9549
(Dispositions relatives aux corps des inspecteurs principaux de 2e classe, des inspecteurs stagiaires et des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Abrogation du décret n° 97-652 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENX9900103D
J.O. du 16/10/1999 Pages : 
15493/15495
(Abrogation du décret n° 65-299 du 14 avril 1965 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9349/9350
( Art. 7 (96°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 241-1 du code de l'éducation, de l'art. 25 de la loi d'orientation sur l'éducation n° 
89-486
 art. 7 (119°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 241-2 du code de l'éducation, de l'art. 12 de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche [relatif à l'extension des missions de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et aux sanctions en cas d'obstacle aux contrôles exercés par cette même inspection])
Décret n° 91-750 du 25 juillet 1991 complétant le décret n° 88-48 du 12 janvier 1988 modifiant le statut particulier de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP9101508D
J.O. DU 02/08/1991 Page : 
10293
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 24 septembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100571A
J.O. du 06/11/2001 Page 
17433
(Art. 15 : Abrogation de l'arrêté du 3 mars 1997, fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en tant qu'il concerne le recrutement des personnels des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Décret n° 2002-1230 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENX0200125D
J.O. du 05/10/2002 Pages : 
16484/16485
(Modification de l'art. 9)
Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0000882D
J.O. du 19/10/2000 Page : 
16637
(Art. 29 : Abrogation du décret n° 65-270 du 5 avril 1965 modifié relatif au statut particulier des personnels scientifiques des laboratoires du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité)
Arrêté du 9 octobre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP0000492A
J.O. du 17/10/2000 Pages : 
16470/16471
(Application de l'art. 6 (3°) du décret n° 95-375 du 10 avril 1995 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 novembre 1978 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur des services extérieurs de la direction générale de la concurrence et de la consommation)
Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENI0101392A
J.O. du 23/09/2001 Page : 
15104
(Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1969 modifié portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale)
Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1965 fixant les conditions de rémunération et de recrutement des agents contractuels du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité
NOR 
ECOP0000424A
J.O. du 21/09/2000 Page : 
14773
(Modification du tableau de l'art. 1er)
Décret n° 88-48 du 12 janvier 1988 modifiant le statut particulier de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense
NOR DEFP8701758D
J.O. DU 17/01/1988 Page : 
818
(Vocation de certains corps à servir dans les services du ministère de la défense implantés à l'étrangers)
Arrêté du 31 mars 1987 fixant la nature des épreuves des examens d'aptitude technique spéciale donnant accès aux emplois de fonctionnaires de l'ordre technique du ministère de la défense réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et de la législation sur les travailleurs handicapés
NOR DEFP8701247A
J.O. DU 10/04/1987 Page : 
4104
Arrêté du 2 février 1988 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives des personnels du ministère de la défense (ou étant appelés à le devenir) faisant l'objet d'une intervention d'un parlementaire
NOR DEFM8801056A
J.O. DU 11/02/1988 Pages : 
2001/2002
Arrêté du 30 juillet 2003 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'Etat d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA0301457A
J.O. du 08/08/2003 Page : 
13769
Arrêté du 13 juillet 1999 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
NOR 
MENA9901452A
J.O. du 23/07/1999 Pages : 
10946/10947
Arrêté du 25 mars 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des enseignants et des personnels de direction détachés auprès du ministre de la défense
NOR 
DEFP9101332A
J.O. du 26/05/1991 Pages : 
7152/7155
(Abrogation de l'arrêté du 10 février 1988 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des enseignants et des personnels de direction détachés auprès du ministre de la défense)
Arrêté du 16 juin 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
NOR 
MENF0601550A
J.O. du 22/06/2006 texte : 
 n° 12
(Art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)
Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
NOR DEFP8801265D
J.O. du 04/05/1988 Page : 
6075
(Abrogation du décret du 20 janvier 1977 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage)
Arrêté du 14 août 1991 introduisant une épreuve facultative pour les candidats de l'option Informatique dans les concours d'accès au corps administratif supérieur des services extérieurs, au corps des secrétaires administratifs des services extérieurs et au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (recrutement interne) du ministère de la défense
NOR 
DEFP9101756A
J.O. DU 22/08/1991 Pages : 
11028/11029
Décret n° 83-180 du 10 mars 1983 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier et des ouvriers du ministère de la défense
JO 12-03-1983 p. 
756
(Modification de l'art. 2 des décrets n° 67-99 et n° 67-100 du 31 janvier 1967)
Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
NOR 
ECOP0000467A
J.O. du 25/07/2000 Page : 
11426
(Texte pris en application du décret n° 98-978 du 2 novembre 1998, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 - Abrogation de l'arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions de la direction des services généraux et de l'informatique)