Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 97-530 du 26 mai 1997 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail
NOR 
TASO9710628D
J.O. DU 28/05/1997 Pages : 
8092/8093
Rectif. : JO 14-06-1997 p. 
9411
(Abrogation du décret n° 87-749 du 8 septembre 1987 portant attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle, du décret n° 84-328 du 22 mai 1984 portant attribution d'une indemnité spéciale aux fonctionnaires du corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre et du décret n° 89-724 du 6 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux fonctionnaires du corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture)
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0323598A
J.O. du 16/10/2003 Page : 
17630
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 23 juin 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture
NOR 
AGRA9701202A
J.O. DU 01/07/1997 Pages : 
10009/10010
(Application du d de l'art. 19 du décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
LOI n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire 
NOR 
FPPX9600101L
J.O. du 17/12/1996 Page : 
18520
(Art. 82 : Création d'un corps interministériel unique de " contrôleurs du travail " regroupant sous l'autorité des ministres du travail et de l'agriculture les fonctionnaires appartenant aux trois corps distincts suivants : les contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre, les contrôleurs des lois sociales en agriculture et les contrôleurs de la formation professionnelle)
Arrêté du 2 décembre 2003 portant application au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
NOR 
SANG0324457A
J.O. du 13/12/2003 Pages : 
21244/21245
(Liste des personnels en fonction dans les services centraux et déconcentrés des ministères chargé du travail, des affaires sociales et de la santé éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires)
Arrêté du 19 novembre 1990 fixant la nature des épreuves du concours interne et externe pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, spécialité Dactylographie
NOR 
INDA9000705A
J.O. DU 29/11/1990 Pages : 
14680/14681
Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0324657A
J.O. du 14/12/2003 Pages : 
21351/21352
(Modification de la liste fixée à l'art. 1er)
Arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
NOR 
INDA9100859A
J.O. DU 28/11/1991 Page : 
15499
(Application du décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991)
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0420215A
J.O. du 03/02/2004 Page : 
2382
(Modification du tableau d'assimilation de l'art. 1er)
Décret n° 88-1006 du 25 octobre 1988 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de l'industrie 
NOR INDA8800513D
J.O. DU 27/10/1988 Pages : 
13557/13558
(Abrogation du décret n° 82-222 du 1er mars 1982 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre de l'industrie)
Décret n° 85-877 du 14 août 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie d'examen professionnel des personnels téléphonistes des ministères du redéploiement industriel et du commerce extérieur et de la recherche et de la technologie
JO 21-08-1985 p. 
9601
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0420217A
J.O. du 03/02/2004 Page : 
2381
(Modification du tableau d'assimilation de l'art. 1er)
Arrêté du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
NOR 
SJSK0764008A
J.O. du 06/10/2007 texte : 
 n° 35
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2003-870 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
NOR 
SOCO0311178D
J.O. du 13/09/2003 Pages : 
15695/15698
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 61-924 du 31 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains agents de l'administration centrale du ministère du travail 
JO 18-08-1961 p. 
7762-7763
(Emplois de caissier-payeur, de chef du service intérieur et de chef d'entretien des bâtiments - Abrogation du décret du 12 août 1924 portant règlement d'administration centrale en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline)
Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du travail
NOR 
SOCO0311180A
J.O. du 13/09/2003 Page : 
15699
(Abrogation implicite de l'arrêté du 18 avril 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de contrôleur en chef régi par le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail et de l'arrêté du 21 août 1997 fixant l'échelonnement indiciaire du grade provisoire de contrôleur en chef des lois sociales en agriculture)
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail
NOR 
SOCO0411862A
J.O. du 19/10/2004 texte : 
 n° 9
(Application du 2° de l'art. 4 du décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Arrêté du 27 septembre 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours externe de contrôleur du travail
NOR 
MTSO0765221A
J.O. du 30/10/2007 texte : 
 n° 16
(Application de l'art. 5 du décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail)
Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre
NOR 
MESO9711739A
J.O. du 01/01/1998 Page : 
35
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 2 mai 1997 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9770044A
J.O. DU 24/05/1997 Page : 
7804
(Région Lorraine et département de Meurthe-et-Moselle - 
Texte pris en application du décret n° 94-169 du 25 février 1994 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010)
Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752165D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 37
(Art. 1er à 10 : Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 10, 12 et 13 du décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail)
Arrêté du 15 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre
NOR 
MESO9711464A
J.O. DU 25/10/1997 Page : 
15542
(Application de l'art. 19 du décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Arrêté du 10 janvier 2005 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires
NOR 
SOCO0411934A
J.O. du 22/01/2005 texte : 
 n° 14
(Application de l'art. 9 du décret n° 97-364 du 18 avril 1997 - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1998 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires)
Arrêté du 15 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs de la formation professionnelle
NOR 
MESO9711465A
J.O. DU 25/10/1997 Pages : 
15542/15543
(Application de l'art. 19 du décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Décret n° 2001-598 du 3 juillet 2001 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
NOR 
MENF0101099D
J.O. du 10/07/2001 Page : 
10956
(Modification de l'art. 60 et remplacement du 2° de l'art. 61)
Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0201470A
J.O. du 28/06/2002 Page : 
11163
(Modification des art. 4, 5 et 6 et insertion de l'art. 10-1)
Décret n° 2002-1127 du 4 septembre 2002 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants du second degré
NOR 
MENF0201912D
J.O. du 06/09/2002 Pages : 
14819/14820
(Art. 1er : Corps des professeurs certifiés, des adjoints et des chargés d'enseignement - Remplacement du 2 de l'art. 2 du décret n° 84-914 du 10 octobre 1984)
Arrêté du 4 mars 1976 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels des services régionaux du génie rural, des eaux et forêts, des directions départementales de l'agriculture, du centre technique du génie rural, des eaux et des forêts et aux ouvrieres et sous-agents de l'hydraulique, de l'Ill navigable, de la Hardt et de la Neste
JO 28-04-1976 p. 
2573
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle informatique, bureautique et audiovisuel
NOR 
MENA0102143A
J.O. du 18/10/2001 Page : 
16379
Annexe : BOEN du 15 novembre 2001
(Remplacement des art. 3, 5 et 14; des tableaux figurant aux art. 8 et 17 et de l'annexe et modification des art. 4 et 9)
Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 relatif aux conditions de rémunération des agents contractuels employés par l'Union des groupements d'achats publics avant la publication du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 et affectés dans les services et établissements relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102012A
J.O. du 23/10/2001 Pages : 
16693/16694
(Modification des art. 3 et 4 et insertion des art. 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4 dans l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 17 avril 1989)
Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0201165A
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8159
(Insertion de l'art. 3-1)
Arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des concours de recrutement des personnels pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR 
AGRA9700479A
J.O. DU 19/03/1997 Page : 
4316
(Dispositions applicables aux secrétaires administratifs, maîtres ouvriers et ouvriers professionnels d'administration centrale et aux attachés administratifs, maîtres ouvriers et ouvriers professionnels des services déconcentrés)
Décret n° 2004-876 du 26 août 2004 portant modification de certains décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire dans les services et les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0401419D
J.O. du 28/08/2004 texte : 
 n° 7
(Modification de l'art. 1er du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991, du décret n° 95-221 du 27 février 1995 et du décret n° 2002-828 du 3 mai 2002)
Décret n° 2004-1020 du 22 septembre 2004 abrogeant les dispositions relatives à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0401725D
J.O. du 29/09/2004 texte : 
 n° 13
(Art. 1er (1) : Abrogation du décret n° 85-957 du 6 août 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 16 janvier 1998 relatif à la déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9800087A
J.O. du 23/01/1998 Page : 
1097
(Application du décret n° 97-330 du 3 avril 1997)
Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR 
MENF0401805A
J.O. du 10/10/2004 texte : 
 n° 8
(Remplacement du A de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001)
Arrêté du 28 juillet 2004 portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MENF0401190A
J.O. du 18/08/2004 texte : 
 n° 10
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et conducteurs d'automobile, des maîtres ouvriers et chefs de garage et du corps des techniciens de l'éducation nationale
NOR 
MENA0302372A
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22345
(Art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents des services techniques des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 27 février 1998 relatif à la modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9800223A
J.O. du 07/03/1998 Pages : 
3524/3525
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 20 février 1991)
Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0400276A
J.O. du 19/03/2004 Page : 
5317
(Fonctions de responsabilité exercées par les personnels sociaux et de santé et fonctions de secrétariat médical - Remplacement des dispositions du II (b) du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et conducteurs d'automobile, des maîtres ouvriers et chefs de garage et du corps des techniciens de l'éducation nationale
NOR 
MENA0302372A
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22345
(Art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des agents de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA9802289A
J.O. du 24/11/1998 Page : 
17730
(Modification de la liste des emplois prévus à l'art. 4)
Arrêté du 18 février 1991 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités de certains collaborateurs du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9100255A
J.O. DU 19/02/1991 Pages : 
2501/2502
(Application du décret n° 91-176 du 18 février 1991)
Arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA9801627A
J.O. du 21/08/1998 Page : 
12777
(Suite à l'abrogation du décret n° 98-419 du 27 mai 1998, texte maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010)
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
NOR 
PRMG9470364D
J.O. DU 26/11/1994 Page : 
16783
(Annexe : Abrogation du décret n° 74-555 du 17 mai 1974 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs et des chefs de section administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural)
Arrêté du 5 mai 1989 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels techniques des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
NOR AGRS8900932A
J.O. du 10/06/1989 Page : 
7214
(Art. 2 : Abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 27 octobre 1970)
Décret n° 2003-977 du 9 octobre 2003 portant reclassement de fonctionnaires du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C
NOR 
MENF0301852D
J.O. du 16/10/2003 Pages : 
17611/17612
(Intégration des agents de service [détenant le grade d'agent spécialiste] régis par le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil [corps ultérieurement supprimé] régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 - Reclassement du corps des agents de service détenant le grade d'agent spécialiste dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil régi par le décret n° 91-642 du 14 mai 1991 - Abrogation, en tant qu'il concerne le grade d'agent spécialiste, du décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale - Abrogation du décret n° 80-790 du 2 octobre 1980 portant statut particulier des personnels techniques de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0300667A
J.O. du 08/04/2003 Page : 
6216
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 22 juin 1988 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information
NOR AGRA8801290A
J.O. DU 02/08/1988 Page : 
9894
Décret n° 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENF0202269D
J.O. du 15/11/2002 Pages : 
18875/18876
(Dispositions applicables aux chauffeurs du service automobile)
Décret n° 2003-222 du 7 mars 2003 portant dérogation temporaire aux modalités de désignation des membres des jurys de concours et d'examens professionnels pour certains corps techniques du ministère de l'éducation nationale régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991
NOR 
MENF0300224D
J.O. du 14/03/2003 Page : 
4441
(Dérogation jusqu'au 31 décembre 2010 à la proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe - Modification de l'art. 64 du décret n° 91-462 du 14 mai 1991)
Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle restauration collective
NOR 
MENA0102146A
J.O. du 18/10/2001 Pages : 
16379/16380
Annexe : BOEN du 15 novembre 2001
(Remplacement des art. 3, 5 et 14; des tableaux figurant aux art. 8 et 17 et de l'annexe et modification des art. 4 et 9)
Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle équipements techniques et énergie
NOR 
MENA0102147A
J.O. du 18/10/2001 Pages : 
16380/16381
Annexe : BOEN du 15 novembre 2001
(Remplacement des art. 3, 5 et 14, des tableaux figurant aux art. 8 et 17 et de l'annexe et modification des art. 4 et 9)
Arrêté du 8 mai 1973 relatif aux conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels de l'administration centrale du ministère
JO 02-06-1973 p. 
5918
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Arrêté du 9 avril 1974 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur du service intérieur à l'administration centrale
JO 26-04-1974 p. 
4489
(Abroge l'arrêté du 22 novembre 1963 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur du service intérieur à l'administration centrale)