Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
NOR 
SANX0400133L
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 1
( Art. 1er et annexe : Approbation du rapport annexé relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour 2005
 art. 14 : Détermination, par catégorie, des prévisions de recettes pour 2005 de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes créés pour concourir à leur financement
 art. 15 : Fixation des prévisions de recettes révisées pour 2004
 art. 41 : Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) révisé pour 2004
 art. 42 : Fixation de l'ONDAM pour 2005
 art. 43 : Fixation de l'objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2005
 art. 51 : Fixation de l'objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour 2005
 art. 55 : Fixation de l'objectif de dépenses de la branche famille pour 2005
 art. 59 : Fixation de l'objectif de dépenses de la branche vieillesse et veuvage pour 2005
 art. 60 : Fixation des objectifs révisés de dépenses pour 2004
 art. 66 : Plafonnement pour 2005 des ressources non permanentes des différents régimes obligatoires)
LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
NOR 
SANX0500246L
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 1er : Approbation des tableaux d'équilibre au titre de l'exercice 2004
 art. 2 et annexe A : Approbation du rapport figurant en annexe A et précisant les modalités d'affectation des excédents ou de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2004
 art. 3 : Rectification pour 2005 des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base et du régime général
 art. 4 : Rectification pour 2005 de l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Rectification pour 2005 des prévisions de recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites
 art. 7 : Rectification pour l'année 2005 des objectifs de dépenses de branche des régimes obligatoires de base
 art. 8 : Rectification pour 2005 de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
 art. 9 et annexe B : Approbation du rapport figurant en annexe B et décrivant pour 2006-2009 les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses des régimes de la sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement
 art. 24 : Approbation pour 2006 du montant des compensations des exonérations, des réductions ou des abattements d'assiette de cotisations ou de contributions de sécurité sociale
 art. 26 et annexe C : Prévisions pour 2006 des recettes des régimes obligatoires de base et du régime général
 art. 27 : Approbation pour 2006 du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale
 art. 28 : Approbation pour 2006 du tableau d'équilibre du régime général
 art. 29 : Approbation pour 2006 du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
 art. 30 : Objectif d'amortissement, pour l'année 2006, de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Prévisions pour 2006 des recettes affectées au Fonds de réserve des retraites
 art. 33 : Habilitation pour 2006 des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à des ressources non permanentes
 art. 66 : Fixation des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2006
 art. 67 : Fixation de l'ONDAM de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des sous-objectifs pour 2006
 art. 78 : Fixation des objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2006
 art. 84 : Fixation des objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour 2006
 art. 91 : Fixation des charges prévisionnelles pour 2006 des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale)
Décret n° 87-327 du 12 mai 1987 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et abrogeant l'article 5 du décret n° 55-237 du 10 février 1955 modifié
NOR MENF8700213D
J.O. DU 16/05/1987 Page : 
5398
(Insertion de l'art. 5 ter, modification de l'art. 7 bis et remplacement de l'art. 11)
Arrêté du 7 janvier 1935 relatif aux services effectués dans les emplois d'auxiliaires ou de temporaires ressortissant à la direction de l'agriculture
JO 15-01-1935 p. 456
(Contrôleurs auxiliaires du service du contrôle des céréales et des produits contingentés et employés auxiliaires temporaires du service du contrôle des céréales et des produits contingentés - Modification de l'arrêté du 11 août 1925)
Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et des personnels d'éducation
NOR 
MENF9002049D
J.O. DU 13/09/1990 Pages : 
11122/11123
Décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
NOR MENF8902352D
J.O. DU 10/11/1989 Page : 
14003
(Abrogation du décret n° 77-87 du 26 janvier 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux instituteurs et institutrices remplaçants, titulaires et non titulaires et du décret n° 86-187 du 4 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels assurant des remplacements dans le second degré)
Décret n° 89-577 du 16 août 1989 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR MENF8901898D
J.O. DU 19/08/1989 Pages : 
10396/10397
(Remplacement de l'art. 11-1 et modification des art. 11-2, 11-3, 11-4 et 11-5)
Décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
NOR MENN8902271D
J.O. DU 24/10/1989 Page : 
13303
(Abrogation du décret n° 54-543 du 26 mai 1954 relatif à la création d'une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants, en tant qu'il concerne les personnels mentionnés à l'art. 1er du présent décret)
Arrêté du 1er décembre 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball
NOR 
MJSK0570236A
J.O. du 13/12/2005 texte : 
 n° 35
(Conformité aux dispositions du titre Ier du décret n° 2002-762 du 2 mai 2002, abrogé et codifié aux art. R. 132-2 à R. 132-8 du code du sport - Abrogation de l'arrêté 22 octobre 2003 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket)
Arrêté du 20 janvier 2005 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont examinées par une commission instituée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0570005A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 61
(Concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse - Abrogation de l'arrêté du 29 septembre 1995 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 24 novembre 1982 portant création de la commission médicale centrale et des commissions médicales académiques compétentes en matière d'aptitude ou d'inaptitude des candidats aux concours d'enseignant d'éducation physique et sportive
JO 05-12-1982 p. NC 
10849
(Abrogation de l'arrêté du 17 septembre 1974 relatif à la création de la commission médicale nationale de surexpertise)
Arrêté du 27 novembre 1980 portant modification de l'arrêté du 1er août 1962 relatif à l'équivalence des titres et diplômes prévus pour la classification des maîtres auxiliaires d'éducation physique
JO 16-12-1980 p. NC 
11023
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 1er août 1962 non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 17 décembre 2004 portant création d'un site dans un centre d'éducation populaire et de sport
NOR 
MJSK0470259A
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 92
(Centre d'entraînement sportif de Font-Romeu dénommé Centre national d'entraînement en altitude (CNEA))
Décret n° 77-1293 du 24 novembre 1977 relatif à la nomination et à la scolarité des élèves professeurs d'éducation physique et sportive
JO 26-11-1977 p. 
5550-5551
(Abrogation des décrets n° 67-686 du 31 juillet 1967 et n° 74-389 du 2 mai 1974 relatifs au recrutement d'élèves professeurs d'éducation physique et sportive)
Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 29
(Art. 7 (7°) : Abrogation, et codification aux art. D. 211-2 à D. 211-18 du code du sport, du décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Arrêté du 2 novembre 1983 relatif à l'équivalence des titres et des diplômes prévus pour la classification des maîtres auxiliaires d'éducation physique
JO 13-11-1983 p. NC 
10142
(Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 1er août 1962 relatif à l'équivalence des titres et diplômes prévus pour la classification des maîtres auxiliaires d'éducation physique, non primitivement publié au Journal officiel)
Décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de responsabilité à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports
NOR 
SPRK0370173D
J.O. du 29/11/2003 Pages : 
20427/20428
(Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints des centres d'éducation populaire et de sport et aux directeurs, directeurs adjoints et chefs de départements régis par le décret n° 87-240 du 6 avril 1987)
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant divers arrêtés portant création de mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive "
NOR 
SJSF0769441A
J.O. du 23/11/2007 texte : 
 n° 18
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 10 de l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " et de l'art. 8 de l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ")
Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " animation socio-éducative ou culturelle " délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0670241A
J.O. du 22/11/2006 texte : 
 n° 39
(Application de l'art. 2 du décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006, abrogé et codifié à l'art. D. 212-36 du code du sport)
Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR 
MJSK0470138A
J.O. du 27/07/2004 texte : 
 n° 26
(Remplacement de l'art. 2 et du 1° de l'art. 1er)
Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention " développement de projets, territoires et réseaux " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " animation socio-éducative ou culturelle "
NOR 
MJSF0753974A
J.O. du 19/05/2007 texte : 
 n° 57
Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du troisième concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR 
SPRK0270215A
J.O. du 17/10/2002 Pages : 
17222/17223
(Application de l'art. 4 du décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)
Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive "
NOR 
MJSK0670290A
J.O. du 03/01/2007 texte : 
 n° 35
(Art. 8 : Abrogation, à compter du 1er février 2010, de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Rugby - Abrogation, à compter du 1er janvier 2011, de l'arrêté du 29 avril 1994 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Rugby, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports)
Décret n° 2002-686 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR 
MJSK0270089D
J.O. du 02/05/2002 Pages : 
8003/8004
(Institution d'un 3e concours de recrutement - Remplacement de l'art. 4 et modification de l'art. 10)
Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif "
NOR 
MJSK0670293A
J.O. du 03/01/2007 texte : 
 n° 38
(Art. 10 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2011, de l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Rugby, organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports - Abrogation, à compter du 1er février 2010, de l'arrêté du 8 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby)
Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option rugby
NOR 
MJSK0070117A
J.O. du 15/09/2000 Pages : 
14495/14496
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale
(Modification de l'art. 3 et remplacement de l'annexe I)
Arrêté du 31 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby à XIII
NOR 
MJSK9770084A
J.O. DU 23/08/1997 Page : 
12511
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " animation socio-éducative ou culturelle " délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0670239A
J.O. du 22/11/2006 texte : 
 n° 37
(Application de l'art. 2 du décret n° 2006-1419 du 20 novembre 2006, abrogé et codifié à l'art. D. 212-52 du code du sport)
Décret n° 47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles
JO 07-05-1947 p. 
4241
(Application des art. 47 et 69 de la loi du 30 juin 1923 - Abrogation des décrets des 22 juillet 1923, 12 novembre 1923, 18 mars 1924, 21 janvier 1927, 3 mai 1929, 22 mai 1930 et 12 décembre 1932)
Arrêté du 4 avril 2006 portant agrément d'un laboratoire de contrôle antidopage
NOR 
MJSK0670096A
J.O. du 11/05/2006 texte : 
 n° 44
(Laboratoire des courses hippiques, laboratoire de la Fédération nationale des courses françaises - Abrogation de l'arrêté du 12 février 1993 portant agrément d'un laboratoire de contrôle antidopage)
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique
NOR 
MJSK0670064A
J.O. du 22/03/2006 texte : 
 n° 34
(L'art. L. 3631-1 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 232-9 du code du sport - Liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits - Remplacement de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 2004 - Abrogation implicite de l'arrêté du du 25 mars 2005)
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
NOR 
ECOX0500239L
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 53 (I à IV) : Affectation de recettes (provenant pour partie du compte d'affectation spéciale n° 902-17 " Fonds national pour le développement du sport " supprimé par l'art. 45 de la présente loi) au profit d'un établissement public chargé du développement du sport à créer (futur " Centre national pour le développement du sport ") - Remplacement du II de l'art. 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 et abrogation de l'art. 48 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993)
Circulaire du 15 décembre 2005 relative au saut à l'élastique - Modification de la circulaire n° 89-00289C du 18 septembre 1989 du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, définissant les conditions dans lesquelles la pratique du saut à l'élastique doit être organisée
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/4 p. 204-205
Décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0470189D
J.O. du 06/10/2004 texte : 
 n° 35
(Abrogation du dcret n° 88-98 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports)
Décret n° 86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale
JO 12-01-1986 p. 
604
(Art. 10 : Abrogation de l'art. 2 du décret n° 77-919 du 4 août 1977 portant abrogation de l'article 53 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire et des art. 2 à 5 du décret n° 80-905 du 19 novembre 1980 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale)
Arrêté du 10 mars 1980 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JO 18-03-1980 p. 
742-743
(Remplacement des art. 20, 21 et 22 de l'arrêté du 30 décembre 1970)
Arrêté du 7 mai 1984 portant affiliation au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) des internes en médecine et en pharmacie des hôpitaux
JO 17-05-1984 p. 
1431
(Abrogation de l'arrêté du 17 octobre 1979 portant affiliation au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques des internes en médecine et en pharmacie des hôpitaux)
Arrêté du 25 août 1989 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
NOR MENE8901872A
J.O. DU 30/08/1989 Page : 
10865
(Modification de l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 9 octobre 1986 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école)
Arrêté du 11 septembre 1986 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
JO 31-10-1986 p. 
13103
(Remplacement des alinéas 1 et 2 de l'art. 25)
Arrêté du 20 avril 1987 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
NOR ASES8700669A
J.O. DU 06/05/1987 Page : 
5021
(Règlement intérieur - Insertion de l'art. 3 bis)
Décret n° 87-805 du 30 septembre 1987 relatif au fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec)
NOR ASES8700865D
J.O. DU 02/10/1987 Page : 
11500
(Abrogation du décret n° 73-864 du 5 septembre 1973 portant création d'un fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec))
Circulaire du 25 août 1989 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement : répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, en application de l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, entrée en vigueur du régime définitif
NOR INTB8900268C
J.O. DU 29/09/1989 Pages : 
12243/12247
(Abrogation des circulaires des 17 août 1988, 12 mars 1986 et 21 février 1986 - L'art. 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a été abrogé et codifié à l'art. L. 212-8 du code de l'éducation)
Arrêté du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
NOR ASES8700923A
J.O. DU 01/07/1987 Page : 
7158
(Attribution de points gratuits par la validation des périodes de perception de l'indemnité de soins aux tuberculeux - Insertion de l'art. 11 quinquies)
Décret n° 88-1248 du 30 décembre 1988 portant modification du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR SPSS8801805D
J.O. DU 03/01/1989 Pages : 
73/74
(Modification de l'art. 2 et de l'art. 6 du décret n° 87-805 du 30 septembre 1987)
Décret n° 88-571 du 4 mai 1988 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR ASES8800439D
J.O. DU 07/05/1988 Page : 
6453
(Modification de l'art. 6 bis)
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
n° 15
(Art. 6 (8°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 212-24 du code de l'éducation, du décret n° 59-1088 du 18 septembre 1959 relatif au contrôle des opérations financières des caisses des écoles publiques
art. 6 (9°) : Abrogation, et codification aux art. R. 212-25 à R. 212-31 du code de l'éducation, du décret n° 60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles
art. 6 (23°) Abrogation du décret n° 83-838 du 22 septembre 1983 portant modification du décret n° 60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles
art. 6 (37°) : Abrogation, et codification aux art. D. 241-24 à D. 241-35 du code de l'éducation, du décret n° 86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale
art. 6 (40°) : Abrogation, et codification aux art. R. 212-21 à R. 212-23 du code de l'éducation, du décret n° 86-425 du 12 mars 1986 pris pour l'application du cinquième alinéa de l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
art. 6 (54°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 113-1 du code de l'éducation, de l'art. 2 [relatif à l'admission des enfants, dès l'âge de deux ans, dans les écoles maternelles] du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires)
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTX0300078L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 86 : Mise en place d'une expérimentation tendant à créer des " établissements publics d'enseignement primaire ")