Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 108 du 28 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
(Modification de l'art. 2 "Détermination des salaires" et modification de l'annexe I)
TRCC 2013/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 aout 2013
JO 30/08/2013 texte 
201;60 pages 14762/14763
Avenant n° 10 du 7 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
(Modification des salaires horaires et mensuels minimaux conventionnels)
TRCC 2013/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 août 2013
JO 30/08/2013 texte 
201;60 pages 14762/14763
Avenant n° 1 du 20 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
(Modification de l'art. 18 "Rémunération minimale professionelle - Mensualisation)
TRCC 2013/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 aout 2013
JO 30/08/2013 texte 
201;60 pages 14762/14763
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (131°) : Abrogation et codification des art. 1er et 2 du décret n° 2011-164 du 10 février 2011)
Avenant n° 146 du 7 mars 2013 relatif aux salariés au 1er avril 2013
(Modification de l'art. 15 et de l'annexe B)
TRCC 2013/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 aout 2013
JO 30/08/2013 texte 
201;60 pages 14762/14763
Avenant n° 145 du 7 mars 2013 relatif aux salariés minimaux au 1er avril 2013
(Modification de l'art. 17)
TRCC 2013/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 aout 2013
JO 30/08/2013 texte 
201;60 pages 14762/14763
Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
(Remplacement de l'annexe II)
TRCC 2013/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 aout 2013
JO 30/08/2013 texte 
201;60 pages 14762/14763
Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1315816A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
11
(Radiation d'une spécialité au point "7. Médicaments anticancéreux et associés" de l'annexe)
Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
NOR 
AFSP1315930A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
13
(Modification de la liste II de l'annexe I)
Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de lettre adressée par le médecin aux membres de la famille potentiellement concernés en application de l'article R. 1131-20-2 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1311382A
JO du 22/06/2013 texte : 0143;
7
(Application de l'art. R. 1131-20-2 inseré par le décret n° 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale)
Arrêté du 11 juin 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie mobile dissoutes en 2012 ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
NOR 
INTJ1314052A
JO du 22/06/2013 texte : 0143;
12
(Application des décrets n°s 2008-366 du 17 avril 2008 et 2008-647 du 30 juin 2008)
Arrêté du 13 juin 2013 fixant la composition du dossier transmis à la commission départementale de sécurité des transports de fonds en application de l'article 6 du décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds
NOR 
INTD1312615A
JO du 22/06/2013 texte : 0143;
13
Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1314086A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
26
(art. 1er et 2 : Modification de l'art. 130.51 intitulé « Commission de visite périodique »)
Arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
NOR 
TRAA1312846A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
27
(Application de l'art. 37 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement)
Arrêté du 14 juin 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1313734A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
23
(Application de l'art. 69 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)
Arrêté du 14 juin 2013 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR 
INTE1315471A
JO du 22/06/2013 texte : 0143;
14
(Agrément accordée pour une durée de cinq ans à l'Entreprise individuelle VERINES)
Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle
NOR 
PROP1312598A
JO du 22/06/2013 texte : 0143;
15
(Insertion des art. 1er-1 à 1er-3)
Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1315888A
JO du 23/06/2013 texte : 0144;
15
(Ajout, à la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire bénéficiant d'une reconnaissance automatique en France au regard des lois et règlements internationaux, des diplômes délivrés par la République de Croatie - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Avis n° 2013-0606 du 16 mai 2013 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTX1316236V
JO du 23/06/2013 texte : 0144;
46
(Avis relatif à l'arrêté du 21 juin 2013 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Arrêté du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
NOR 
AGRT1311458A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
22
(Modification des art. 5, 18, 21 et l'annexe VIII; remplacement des art. 2, 13, 22, 24 et abrogation des annexes VI a, VI b, VI bis et VII)
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC Automobiles en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1311714A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
16
(Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2016)
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Volvo automobiles France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1311654A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
17
(Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2016)
Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
NOR 
ESRS1312446A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
20
(Modification des annexes I, II, V et VI)
Arrêté du 1er juin 2013 portant modification du taux d'indemnisation applicable aux pertes supérieures à 80 % subies par les arboriculteurs des Hautes-Alpes suite au gel des 16 et 17 mai 2012
NOR 
AGRT1310836A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
21
(Dispositions dérogatoires aux conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles établies par l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents)
Décision n° 356248 et autres du 19 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1316299S
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
66
(Annulation du décret n° 2011-1682 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom et du décret n° 2011-1683 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom)
Avis n° 2013-06 du 29 mai 2013 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
CSAC1314142V
JO du 23/06/2013 texte : 0144;
45
(Avis relatif à l'arrêté du 21 juin 2013 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Décision n° 2013-327 QPC du 21 juin 2013
NOR 
CSCX1316302S
JO du 23/06/2013 texte : 0144;
44
(Taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Validation législative - Conformité, sous réserve, du paragraphe II de l'article 39 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012)
Décret du 20 juin 2013 portant classement d'un site
NOR 
DEVL1238792D
JO du 22/06/2013 texte : 0143;
16
(Département des Bouches-du-Rhône : ensemble formé par le massif de la Nerthe, sur le territoire des communes de Carry-le-Rouet, d'Ensuès-la-Redonne, de Gignac-la-Nerthe, de Marseille, des Pennes-Mirabeau et du Rove)
Arrêté du 4 juin 2013 fixant les objectifs, les contenus de l'enseignement et le référentiel des capacités du domaine des mathématiques pour le brevet de technicien supérieur
NOR 
ESRS1312230A
JO du 22/06/2013 texte : 0143;
18
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2013 - Abrogation des arrêtés du 8 juin 2001 et du 16 août 2001 fixant le programme et la définition de l'épreuve de mathématiques pour les brevets de technicien supérieur)
Décision n° 2013-325 QPC du 21 juin 2013
NOR 
CSCX1316303S
JO du 23/06/2013 texte : 0144;
43
(Droit de délaissement d'un terrain inscrit en emplacement réservé - Conformité à la Constitution de l'art. L. 123-9 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de l'article 16 de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976)
Décision n° 2013-324 QPC du 21 juin 2013
NOR 
CSCX1316300S
JO du 23/06/2013 texte : 0144;
42
(Droits du conjoint survivant pour l'attribution de la pension militaire d'invalidité - Conformité à la Constitution des dispositions de l'art. L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
NOR 
PRMX1305855D
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
1
(A
rt. 10 (I) et 12 : Modification de l'art. 2 du décret n° 97-766 du 22 juillet 1997
art. 13 (1°) : Abrogation du décret 
n° 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d'analyse de la société)
Décret n° 2013-310 du 11 avril 2013 relatif aux modalités de recrutement de certains personnels enseignants non titulaires des établissements d'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1305102D
JO du 13/04/2013 texte : 0087;
26
(Art. 
2 : Modification de l'art. 5 du décret n° 87-755 du 14 septembre 1987)
Décision n° 2013-305/306/307 QPC du 19 avril 2013
NOR 
CSCX1310361S
JO du 21/04/2013 texte : 0094;
35
(Taxe locale sur la publicité extérieure - Conformité à la Constitution des paragraphes B et C de l'article L. 2333-16 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction résultant de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)
Arrêté du 5 avril 2013 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt exerçant leurs fonctions dans les services de divers établissements publics
NOR 
AGRS1309030A
JO du 20/04/2013 texte : 0093;
23
(Application de l'art. 2 du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat)
Délibération n° 2013-016 du 17 janvier 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Système européen de traitement des données d'enregistrement et de réservation (SETRADER)
NOR 
CNIX1309779X
JO du 20/04/2013 texte : 0093;
51
(Avis relatif à l'arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER)
Arrêté du 8 avril 2013 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRT1309013A
JO du 20/04/2013 texte : 0093;
25
(Modification des annexes 2, 3, 4 et 5 - Version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières consultable sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse : 
 http://agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers
Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales
NOR 
ESRS1308333A
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
30
(Dispositions applicables à compter de l'année universitaire 2013-2014 - Abrogation, à compter de l'année universitaire 2015-2016, de l'arrêté 
du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales)
Décret du 3 janvier 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 11-01-1972 p. 
454
(Abrogation des art. 2 et 3 du décret du 21 février 1944 ayant légalement reconnu l'établissement des soeurs de la charité de Notre-Dame d'Evron alors créé à Carelles (Mayenne))
Décret du 27 novembre 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 05-12-1973 p. 
12902
(Abrogation de l'ordonnance du 11 juillet 1842 ayant autorisé sur le territoire de la commune de Saint-Eugène (Charente-Maritime) un établissement de soeurs de Saint-Vincent-de-Paul dépendant de la congrégation du même ordre existant à Paris)
Décret du 29 octobre 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 06-11-1973 p. 
11811
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 23 février 1938 ayant autorisé l'établissement des Filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine))
Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
NOR 
ESRS1308351A
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
31
(Dispositions applicables à compter de l'année universitaire 2013-2014 - Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1994, à compter de l'année universitaire 2015-2016, relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire)
Décret du 19 janvier 1972 portant reconnaissance légale d'une congrégation comme établissement particulier d'une autre congrégation
JO 29-01-1972 p. 
1164
(Reconnaissance de la congrégation des soeurs de Notre-Dame des Anges à Aignes-et-Puypeyroux (Charente) comme établissement particulier de la congrégation de la Sainte-Famille de Bordeaux (Gironde))
Décret du 7 février 1972 portant reconnaissance légale d'une communauté religieuse comme établissement particulier d'une congrégation
JO 12-02-1972 p. 
1613
(La communauté des soeurs servantes de Marie existant à Paris (6e) est légalement reconnue comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph-de-l'Apparition de Marseille (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
NOR 
DEFH1239343A
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
27
(Application de l'art. 11 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 - Abrogation des arrêtés du 4 mars 2011 relatifs au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre; au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine et au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air)
Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
NOR 
ETSD1309091A
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
26
(Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
NOR 
INTC1308722A
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
19
(Modification de l'art. 2)
Décision du 16 avril 2013 relative à la commission des sanctions à l'égard de la société Aubsail SAS
NOR 
ARJX1310114S
JO du 21/04/2013 texte : 0094;
36
(Retrait de l'agrément accordé à la société Aubsail SAS pour son offre ligne de paris sportifs en ligne - Abrogation de la décision n° 2011-068 du 7 juillet 2011)
Décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France)
NOR 
MAEF1309032D
JO du 13/04/2013 texte : 0087;
2
(Convocation pour les 10 et 29 mai 2013)
Décret n° 2013-330 du 19 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2010-II-1 relative aux dispositions en vue de la prise en compte d'un système électronique de paiement en remplacement des timbres prévues par la partie A de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) (ensemble une annexe), adoptée à Strasbourg le 8 juin 2010 
NOR 
MAEJ1309126D
JO du 21/04/2013 texte : 0094;
2
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2011)
Décret n° 2013-329 du 19 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2009-II-3 relative à l'adoption de la version 2010 du modèle d'attestation de déchargement de l'appendice IV de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée à Strasbourg les 1er et 2 décembre 2009 
NOR 
MAEJ1309360D
JO du 21/04/2013 texte : 0094;
1
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2010)
Décret n° 2013-332 du 19 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-2080 du 30 décembre 2011 portant création d'une remise compensatoire en faveur des débitants de tabac
NOR 
BUDD1308136D
JO du 21/04/2013 texte : 0094;
10
(Modification des modalités de liquidation et de paiement de la remise compensatoire en faveur des débitants de tabac - Remplacement de l'art. 12)
Décision du 14 février 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1300084S
JO du 16/04/2013 texte : 0089;
10
(Modification du livre III - Actes effectués par des sages-femmes)
Décision n° 2013-238 L du 18 avril 2013
NOR 
CSCX1310303S
JO du 21/04/2013 texte : 0094;
33
(Carcatère règlementaire des mots "en fonction de l'évolution du produit de la contribution à l'audiovisuel public et de l'évolution du produit de ces taxes" au 1er alinéa de l'article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision)
Décision n° 2013-239 L du 18 avril 2013
NOR 
CSCX1310304S
JO du 21/04/2013 texte : 0094;
34
(Caractère règlementaire des dispositions suivantes :
art. L. 914-1 et L. 914-2 du code rural et de la pêche maritime
art. 35 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
6e alinéa du paragraphe I de l'article 21 et le paragraphe IV de l'article 25 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009)
Décret n° 2013-331 du 19 avril 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection civile, signé à Paris le 7 octobre 2010 
NOR 
MAEJ1309157D
JO du 21/04/2013 texte : 0094;
3
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2012)
Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
NOR 
PRMX1305855D
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
1
(Art. 1er à 9 et 12 : Dispositions relatives au Commissariat général à la statégie et à la prospective
art. 10 (III) : Modification de l'art. 1er du décret n° 78-353 du 20 mars 1978
art. 11 : Remplacement des mots : « Centre d'analyse stratégique» par les mots : « Commissariat général à la stratégie et à la prospective » et les mots : « directeur général du Centre d'analyse stratégique » par les mots : « Commissaire général à la stratégie et à la prospective »dans toues les textes règlementaires
art. 13 (2°) : Abrogation du décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique
art. 13 (3°) : Abrogation du décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale)
Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
NOR 
PRMX1305855D
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
1
(Art. 10 (II) et 12 : Modification de l'art. 4 du décret n° 2010-596 du 3 juin 2010)
Arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1307723A
JO du 20/04/2013 texte : 0093;
24
(LA n° 23-88 "Viande bovine d'animaux jeunes de race limousine" - Abrogation de l'arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole [LA n° 23-88 "Viande d'animaux jeunes de race limousine, viandes bovines"])
Décret du 10 septembre 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 15-09-1973 p. 
10035
(Abrogation des dispositions du décret du 19 janvier 1811 en tant qu'elles ont autorisé l'établissement particulier des soeurs de la Charité et de l'instruction chrétienne de Nevers (Nièvre) fonctionnat auprès de l'hôpital public de Castelnaudary (Aude) et abrogation des dispositions du décret 31 août 1843 ayant autorisé ladite congrégation à fonder à Castelnaudary (Aude) un établissement de soeurs de son ordre)
Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1309817A
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
12
(Renouvellement de l'agrément accordé pour une période de cinq ans à l'Association de défense et d'entraide des personnes handicapées - Renouvellement, à compter du 2 mai 2013, de l'agrément accordé pour une période de cinq ans à l'Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques et à la Fédération des aveugles et handicapés visuels de France - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)
Décret du 16 octobre 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 21-10-1973 p. 
11344
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 9 février 1962 ayant légalement reconnu l'établissement des soeurs de la Providence existant à Chartres (Eure-et-Loir))
Décret du 5 octobre 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 11-10-1973 p. 
10979
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 22 décembre 1857 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Paris à fonder un établissement de soeurs de son ordre à Lyon et du décret du 11 mars 1913 ayant autorisé ledit établisssment particulier à transférer son siège à Lyon)
Décret n° 2013-335 du 19 avril 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Astana le 6 octobre 2009
NOR 
MAEJ1309020D
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
3
(Accord entré en vigueur le 1er février 2013)