Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
NOR 
IOCA1008712A
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
9
(Remplacement du tableau annexé fixant le type et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de Nogaro)
Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1003868R
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
19
(Art. 30 : Application à Wallis-et-Futuna des art. 82, 83, des III, IV et V de l'art. 84, l'art. 87 et l'art. 108 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009)
Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé
NOR 
SASR1008446D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
19
(Art. 
50 à 55 : Dispositions transitoires
Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1003868R
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
19
(Art. 39 : Exclusion du contrat d'engagement de service public pour les collectivités de Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Modification des art. L. 681-1, L. 683-1 et L. 684-1)
Arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
NOR 
DEVK1002243A
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
1
(Application de l'art. 2 du décret n° 93-861 du 18 juin 1993 - Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2004 portant création du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques)
Décret n° 2010-628 du 9 juin 2010 pris en application du quatrième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d'électricité
NOR 
ECEL1010540D
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
46
(Insertion des art. 328 G sexies à 328 G nonies dans l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques
NOR 
SASP1003353A
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
60
(Application de l'art. R. 1211-19 du code de la santé publique - Abrogation de arrêté du 9 octobre 1995 fixant les modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments et produits du corps humain (organes, tissus et cellules ou leurs dérivés) utilisés chez l'homme à des fins thérapeutiques)
Décret n° 2010-630 du 8 juin 2010 modifiant l'article D. 322-13 du code du sport
NOR 
SASV1007865D
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
59
(Modalités de déclaration d'une demande effectuée par toute personne désirant assurer la surveillance au sein d'un établissement de baignade d'accès payant - Dispositions applicables à compter du 1er août 2010)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 24 janvier 1986 relatif à la composition [et l'instituant] de la commission spécialisée de la protection des animaux)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 7 juin 1960 instituant une commission spécialement constituée en vue d'examiner les personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire
)
Délibération n° 2009-684 du 3 décembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l'identification des personnes écrouées dans les établissements pénitentiaires, dénommés « BIOAP »
NOR 
CNIX1014488X
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
80
(Délibération relative au décret n° 2009-684 du 3 décembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l'identification des personnes écrouées dans les établissements pénitentiaires, dénommés "BIOAP")
Délibération n° 2009-581 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la transmission des listes de résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
CNIX1015094X
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
79
(Délibération relative au décret n° 2010-621 du 7 juin 2010 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par la CNAMTS relatif aux résidents et aux données d'activité et de consommation médicales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
NOR 
IOCE1014520A
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
52
(Modification de l'art. 2)
LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels
NOR 
MTSX1001402L
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
1
(Art. 7 (I) : Définition de critères d'agrément des établissements et services d'accueil des jeunes enfants au niveau national - Modification de l'art. L. 2324-1 et remplacement de l'art. L. 2324-2
art. 11 : 
Modulation de la capacité d'accueil des établissements et services d'accueil des jeunes enfants en fonction de la variation des besoins - Insertion de l'art. L. 2324-2-1
Arrêté du 1er juin 2010 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des demandes d'autorisation d'installer des systèmes de vidéoprotection »
NOR 
IOCD0912010A
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
53
(Art. 1er à 7 : Traitement créé par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Arrêté du 1er juin 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1000484A
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
54
(L'Association dite "France Intec, Union confédérale d'ingénieurs et techniciens" s'intitulera desormais "Union confédérale d'ingénieurs et techniciens (France-Intec)")
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, des dispositions du 3° de l'art. 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, instituant la commission scientifique d'habilitation des restaurateurs)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, des art. R. 1333-54 et D. 1333-55 à D. 1333-60 instituant à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrète)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de la de l'art. 11 du décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la commission relative aux modalités d'attribution de la médaille du tourisme)
Arrêté du 8 juin 2010 fixant le contenu et les modalités d'affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26, 28, 29 et 33 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
NOR 
SASP1015145A
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
33
(Fixation, notamment, des dispositions graphiques des messages de mise en garde et des messages d'information permanents)
Décret n° 2010-621 du 7 juin 2010 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par la CNAMTS relatif aux résidents et aux données d'activité et de consommation médicales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
SASS0929288D
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
29
(Art. 1er et 3 : Traitement dénommé "listes des résidents et données relatives à la consommation médicale dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes" - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010 - Remplacement de l'art. R. 314-69)
Décret n° 2010-621 du 7 juin 2010 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par la CNAMTS relatif aux résidents et aux données d'activité et de consommation médicales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
SASS0929288D
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
29
(Art. 2 et 3 : Modification des art. R. 147-10, D. 174-2, D. 174-3, D. 174-5 et R. 174-15 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010)
Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique dans les situations d'urgence
NOR 
SASP0908446A
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
31
(Abrogation de l'arrêté du 28 avril 2003 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II)
Décret n° 2010-616 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 1 (2008) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 ― île South-West Anvers et bassin Palmer (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008
NOR 
MAEJ1013960D
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
17
(Mesure entrée en vigueur le 11 septembre 2008)
Décret n° 2010-618 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 4 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 ― Marion Nunataks, île Charcot, péninsule antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008
NOR 
MAEJ1014045D
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
19
(Mesure entrée en vigueur le 11 septembre 2008)
Décret n° 2010-617 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 2 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 168 ― mont Harding, montagnes Grove, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008
NOR 
MAEJ1013983D
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
18
(Mesure entrée en vigueur 11 septembre 2008)
Décret n° 2010-631 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements des alcools, des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés soumis à accise au sein de l'Union européenne
NOR 
BCRD1011593D
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
61
(Modification des art. 111-0 B, 111-0 C, 111 H bis, 111 H ter, 111 H quater, 111 H septies, 111 M, 178-0 bis; insertion des art. 111 H decies, 111 H undecies, 111 H duodecies, 111 H terdecies, 111 H quaterdecies, 111 H quindecies et 111 H sexdecies et abrogation de l'art. 111 H quinquies dans l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'inscription sur le fichier des interdits de jeu
NOR 
BCRB1015075A
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
36
(Dipositions relatives à l'information sur l'interdiction volontaire de jeux - Application de l'art. 19 du décret n° 2010-623 du 8 juin 2010)
Décret n° 2010-624 du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard ainsi qu'à l'information des joueurs quant aux risques liés à la pratique du jeu
NOR 
BCRB1013925D
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
35
(Art. 1er à 6 : Message de mise en garde accompagnant toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard
art. 7 : Interdiction des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard sur certains médias)
Décret n° 2010-623 du 8 juin 2010 fixant les obligations d'information des opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne pour la prévention des risques liés à la pratique du jeu et modifiant le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
NOR 
BCRB1013829D
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
34
(Transfert des art. 19 et 20 respectivement aux art. 22 et 23 et insertion des art. 19, 20 et 21)
Décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'Union européenne
NOR 
BCRD1013677D
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
62
(Application du III de l'art. 158 quaterdecies et du III de l'art. 158 septdecies du code des douanes)
Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
NOR 
MCCB1003751D
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
72
(Art. 12 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat - Dispositions applicables à compter de la date de nomination du directeur régional des affaires culturelles et au plus tard le 1er janvier 2011)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, du décret instituant une commission technique de la sous-traitance)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs)
Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 fixant les modalités de l'intéressement des personnels de certains établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services
NOR 
ESRH1007495D
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
25
(Intéressement à la préparation, à la réalisation et à la gestion d'opérations de recherches, d'études, d'analyses, d'essais, d'expertise effectuées aux termes de contrats et de conventions passés par eux ou en contrepartie de dons et legs qu'ils reçoivent - Abrogation du décret n° 85-618 du 13 juin 1985 fixant les modalités de rétribution des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche dépendant du ministère de l'éducation nationale pour services rendus lors de leur participation à des opérations de recherche scientifique prévues dans des contrats ou conventions)
Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
MTSS1014451A
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
24
(Remplacement des art. 1er et 3 et modification des art. 4 et 7 de l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés - Dispositions applicables à compter du 30 juin 2010 au plus tard)
LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels
NOR 
MTSX1001402L
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
1
(Art. 2 : 
Rapport sur la mise en place des maisons d'assistants maternels dans les trois ans suivant la promulgation de la présente loi
art. 3 : 
Égalité de traitement fiscal entre les assistants maternels
art. 4 : 
Contrôle de l'hygiène des maisons d'assistants maternels
art. 5 : 
Abrogation des anciennes dispositions encadrant les regroupements d'assistants maternels - Abrogation du II de l'art. 108 de la loi n° n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
art. 10 : 
Remise, avant le 30 juin 2011, d'un rapport au Parlement dressant un premier bilan du plan métiers de la petite enfance
Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités des contrôles devant être effectués lors des inspections annuelles des offices de notaires
NOR 
JUSC1011407A
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
13
(Application de l'art. 14 du décret n° 74-737 du 12 août 1974 - Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2005 fixant les modalités des contrôles devant être effectués lors des inspections annuelles des offices de notaires)
Décret n° 2010-620 du 7 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR 
DEFH0931848D
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
26
(Art. 1er : Remplacement des termes "établissements hospitaliers" par le terme "organismes" - Modification de l'art. 1er bis du décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
art. 2 : Remplacement des termes "établissements d'hospitalisation" par le terme "organismes" - Modification de l'art. 1er du décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
art. 3 : Dispositions transitoires pour les militaires qui percevaient une indemnité plus favorable que celui résultant du présent décret)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 17 novembre 1971 instituant une commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'art. 6 de l'arrêté du 14 mars 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie " instituant le conseil commun des laboratoires)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, du décret n° 2003-1167 du 8 décembre 2003 portant création du Conseil consultatif de l'internet)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines (COSEM) et de l'arrêté du 11 mars 1985 portant création d'un conseil d'évaluation scientifique (CESEM))
Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
DEVA1008227A
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
10
(Art. 1er et 2 : Modification du paragraphe "Glossaire" et remplacement du paragraphe 2. 2. 1. 3. "Procédures de départ, d'arrivée, d'attente et d'approche aux instruments")
Arrêté du 31 mai 2010 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H] ou ATPL[H]/IR) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H])
NOR 
DEVA1014346A
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
9
(Dispositions applicables à compter du 20 octobre 2010 -Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 2006 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H]))
Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
DEVA1008227A
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
10
(Art. 3 : Inapplicabilité des dispositions du présent arrêté dans les DOM)
LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels
NOR 
MTSX1001402L
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
1
(Art. 1er : 
Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels - Insertion des art. L. 424-1 à L. 424-7
art. 6 (I) : Amélioration des conditions d'agrément des assistants maternels - Ajout de deux alinéas à l'art. L. 421-4
art. 6 (II) : Amélioration des conditions de formation des assistants maternels - Modification de l'art. L. 421-14
art. 7 (II) : Fixation par référentiel, approuvé par décret den Conseil d'Etat, des critères d'agrément des établissements et services d'accueil des jeunes enfants - Remplacement du 2e alinéa de l'art. L. 421-3
art. 8 : 
Reconnaissance des relais d'assistants maternels comme lieux d'échange sur leurs possibilités d'évolution de carrière - Modification de l'art. L. 214-2-1
art. 9 : 
Indemnité de licenciement spécifique en cas d'inaptitude professionnelle consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 423-12
LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif
NOR 
SASX0814100L
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
2
(Art. 4 (I) : Modalités de mise en œuvre de la caducité des licences attribuées aux personnes morales
art. 4 (II) : Délivrance de la licence d'agent sportif aux personnes physiques ayant passé l'examen pour le compte d'une personne morale)
Décret n° 2010-627 du 9 juin 2010 relatif aux modalités de déclaration du nombre des salariés employés par les contribuables assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
NOR 
ECEL1010308D
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
45
(Remplacement de l'art. 328 G bis et insertion des art. 328 G ter à 328 G quater dans l'annexe III au code général des impôts)