Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0800626D
JO du 01/06/2008 texte : 0127;
4
Rectif. : JO du 21/06/2008 texte 
144;8
(Dispositions relatives à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux - Application du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 
Art. 1er : Modification des art. 8 et 9 et insertion des art. 11.1 à 11.4 dans le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
art. 2 : Modification des art. 5, 7, 8, 9 et 19; abrogation de l'art. 8-1 et rétablissement des art. 11 à 14 dans le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territori
aux
art. 4 : Modification des art. 8, 11, 12, 15 et 28 et insertion des art. 15-1 à 15-4 dans le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 
art. 5 : Modification des art. 6, 9, 10, 13 et 25 et insertion des art. 13-1 à 13-4 dans le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
art. 6 : Modification des art. 5, 7, 8 et 9; abrogation de l'art. 8-1 et rétablissement des art. 11 à 14 dans le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
art. 7 : Modification des art. 5, 7, 8 et 9; abrogation de l'art. 8-1 et rétablissement des art. 11 à 14 dans le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
art. 8 : Modification des art. 5, 9, 10 et 11; rétablissement des art. 13-2 et 14 et insertion des art. 14-1 et 14-2 dans le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
art. 9 : Modification des art. 5, 8, 10 et 19 et rétablissement des art. 12 à 15 dans le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
art. 10 : Modification des art. 5, 7, 8, 9 et 20 et rétablissement des art. 11 à 14 dans le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
art. 12 : Modification des art. 6, 7, 8, 15 et 22 et insertion de l'art. 9-1 dans le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux
art. 13 : Modification des art. 5, 6 et 16 et rétablissement des art. 9 à 12 dans le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux
art. 14 : Modification des art. 5, 6, 16 et 17 et insertion des art. 13-1 à 13-4 dans le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales
art. 15 : Modification de l'art. 15-1 et insertion des art. 13-2 à 13-5 dans le décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux
art. 16 : Modification de l'art. 6 et insertion des art. 12-1 à 12-4 dans le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
art. 17 : Modification des art. 5 et 6 et insertion des art. 7-1 à 7-4 dans le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
art. 18 : Insertion des art. 11-1 à 11-4 dans le décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
art. 20 : Modification des art. 5, 8 et 9 et rétablissement des art. 11 à 14 dans le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques)
art. 21 : Modification des art. 5 et 6 et rétablissement des art. 8 à 11 dans le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
art. 22 : Modification des art. 5, 6 et rétablissement des art. 9 à 12 dans le décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
art. 24 : Modification des art. 5, 6, 15 et 15-1 et rétablissement des art. 9 à 12 dans le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
art. 25 : art. ultérieurement abrogé
art. 26 : art. ultérieurement abrogé
art. 28 : Modification des art. 5, 7, 8, 9, 17 et 18 et rétablissement des art. 11 à 14 dans le décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
art. 29 : Modification des art. 5, 7, 8, 9 et 17 et rétablissement des art. 11 à 14 dans le décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux
art. 30 : Modification des art. 5, 6 et 15 et rétablissement des art. 9 à 12 dans le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
art. 32 : Modification des art. 6, 8, 9 et 18 et rétablissemnt des art. 12 à 15 dans le décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux
art. 34 : art. ultérieurement abrogé
art. 35 : Modification des art. 6, 8 et 10 et insertion des art. 10-1 à 10-4 dans le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
art. 36 : Modification des art. 5 et 7 et insertion des art. 7-1 à 7-4 dans le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
art. 37 : Modification des art. 4 et 6 et insertion des art. 6-1 à 6-4 dans le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
art. 38 : Modification des art. 4 et 6 et insertion des art. 7-1 à 7-4 dans le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
art. 39 : Modification des art. 5 et 7 et insertion des art. 7-1 à 7-4 dans le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
art. 40 : Modification des art. 5 et 7 et insertion des art. 7-1 à 7-4 dans le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
art. 41 : Modification des art. 7 et 9 et insertion des art. 9-1 à 9-4 dans le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
art. 42 : Modification des art. 3, 6, 8, 10 et 20 et insertion des art. 10-1 à 10-4 dans le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
art. 43 : Modification des art. 7 et 9 et insertion des art. 9-1 à 9-4 dans le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
art. 44 : Modification des art. 7 et 9 et insertion des art. 9-1 à 9-4 dans le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
art. 45 : Modification des art. 7, 9 et 11 et insertion des art. 11-1 à 11-4 dans le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
art. 46 : Modalités d'entrée en vigueur du présent décret)