Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 15 janvier 2007 portant dénomination de l'aérodrome de la Martinique
NOR 
EQUA0700100A
J.O. du 31/01/2007 texte : 
n° 36
(L'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin est dénommé aérodrome de Martinique - Aimé Césaire)
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ECOX0600190L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 58 : Report au 1er mars 2007 de la date limite du transfert aux collectivités territoriales et à leurs groupements de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des aérodromes civils appartenant à l'Etat - Modification des I, IV, V et VI de l'art. 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Arrêté du 26 février 1974 fixant les conditions d'établissement et d'approbation des programmes d'investissement, des avant-projets et projets d'exécution des ouvrages et de passation des marchés d'Aéroport de Paris
JO 08-03-1974 p. 
2677-2678
(Application de l'art. R. 252-12 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 1969 fixant les conditions d'établissement et d'approbation des programmes d'investissement, des avant-projets et projets d'exécution des ouvrages et de passation des marchés d'Aéroport de Paris)
Décret n° 2006-1344 du 6 novembre 2006 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes
NOR 
EQUG0601213D
J.O. du 07/11/2006 texte : 
 n° 15
(Application de l'art. 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)
Arrêté du 18 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0700184A
J.O. du 30/01/2007 texte : 
n° 32
(Art. 2 : Modification de l'annexe 221-II-2/A.1 de la division 221 du règlement annexé
art. 3 : Modification de l'art. 222-6.03; remplacement de l'art. 222-7.02 et suppression de l'art. 222-7.12 de la division 222 du règlement annexé
art. 6 : Modification de l'annexe 228-5.A.1 et de l'art. 228-10.03 de la division 228 du règlement annexé
art. 7 : Insertion de l'art. 236-1.04 dans la division 236 du règlement annexé)
Arrêté du 7 août 2007 pris en l'application de l'article R. 321-6 du code des ports maritimes
NOR 
IOCA0764690A
J.O. du 12/09/2007 texte : 
 n° 12
(Compétences respectives des préfets de la Seine-Maritime et des Pyrénées-Atlantiques à l'égard des ports de Rouen et de Bayonne)
Arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat
NOR 
EQUT0601323A
J.O. du 18/11/2006 texte : 
 n° 43
(Application de l'art. L. 302-4 code des ports maritimes et de l'art. 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Arrêtés du 8 novembre 1982 fixant l'effectif du nombre maximal d'ouvriers dockers professionnels dans divers ports
JO 10-11-1982 p. NC 
10002-10003
(Ports de Brest, Roscoff et Douarnenez - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 avril 1978 fixant l'effectif du nombre maximal d'ouvriers dockers professionnels dans le port de Brest)
Arrêté du 14 février 1983 fixant l'effectif maximum des ouvriers dockers professionnels du port de Port-Vendres susceptibles de bénéficier de l'indemnité de garantie
JO 18-03-1983 p. NC 
2869
(Abrogation implicite de l'arrêté du 22 février 1966 fixant l'effectif maximum des ouvriers dockers professionnels du port de Port-Vendres)
Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins
NOR 
DEVN0640056D
J.O. du 17/10/2006 texte : 
 n° 39
(Art. 8 : Représentation des conseils de gestion des parcs naturels marins aux commissions nautiques - Modification de l'art. 5 du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques)
Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation
NOR 
BCFD0757519D
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 55
(Conditions de délivrance du label " bateau d'intérêt patrimonial " - Application du 3 de l'art. 224 du code des douanes)
Circulaire n° 2006-82 du 7 novembre 2006 relative à la préparation des arrêtés de transfert de services – domaines routes départementales, RNIL transférées au 1er janvier 2006, FSL et ports départementaux
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/21 p. 57-74
(Application du décret n° 2006-1344 du 6 novembre 2006 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes)
Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MESX0000083R
J.O. du 23/12/2000 Page : 
20472
(Art. 4 (II, 7°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 242-12 du code de l'action sociale et des familles, des 2e et 3e alinéas de l'art. 8 de la loi n° 
75-534
LOI n° 2006-1667 du 21 décembre 2006 visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités
NOR 
INTX0609696L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 2
(Art. unique : Possibilité, pour une collectivité territoriale candidate au transfert d'un port maritime, de former, avant le transfert, un groupement avec d'autres collectivités territoriales intéressées - Modification du 2e alinéa du II de l'art. 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0602086A
J.O. du 31/10/2006 texte : 
n° 57
(Modification des art. 221-II-1/03-1, 221-II-1/03-3, 221-II-1/03-4, 221-II-1/03-5, 221-II-1/03-6, 221-II-1/31, 221-II-2/13 et des notes de bas de page se rapportant aux art. 221-III/09, 221-III/20 et 221-III/28 et insertion des art. 221-II-1/03-7, 221-II-1/03-8 et 221-II-1/23-3 de la division 221 du règlement annexé)
Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes
NOR 
EQUT0751023A
J.O. du 04/05/2007 texte : 
 n° 20
(Liste des ports dans lesquels est applicable la réglementation relative à l'établissement de plans de sûreté portuaires et de plans de sûreté des installation portuaires)
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ECOX0600190L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 153 (III) : Disposition de coordination - Modification du dernier alinéa du V de l'art. 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0602003A
J.O. du 31/10/2006 texte : 
n° 50
(Modification de l'art. 222-7.08 de la division 222, des art. 223 b-III/01 et 223 c-III/01 de la division 223, de l'art. 231-1.04 de la division 231 et des art. 331-2.01 et 331-2.02 et de l'annexe 331-2.A.1 de la division 331 du règlement annexé)
Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0700136A
J.O. du 13/03/2007 texte : 
 n° 7
Annexe : Document administratif n° 2007/2 p. 6-160
(Remplacement du chapitre 213-1 " Prévention de la pollution par les hydrocarbures " du règlement annexé)
Arrêté du 20 février 2007 complétant l'arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat
NOR 
EQUT0700333A
J.O. du 28/02/2007 texte : 
 n° 52
(Ajout du port " Le Larivot " à la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 1er avril 1980 fixant l'effectif maximum des ouvriers dockers professionnels du port de Saint-Nazaire
JO 13-04-1980 p. NC 
3561
(Abrogation implicite de l'arrêté du 9 mars 1970 fixant l'effectif maximum des ouvriers dockers professionnels du port de Saint-Nazaire)
Arrêté du 18 mai 1981 fixant le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels dans les ports de Saint-Malo et Caen
JO 22-05-1981 p. NC 
5006-5007
(Abrogation implicite des arrêtés du 18 avril 1963 et du 17 janvier 1978 fixant le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels dans les ports de Saint-Malo et Caen)
Décret n° 2007-38 du 9 janvier 2007 modifiant le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du Port autonome de Strasbourg
NOR 
EQUT0602331D
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 27
(Modification des art. 7, 10, 13, 30 et 38 et remplacement de l'art. 12)
Arrêté du 18 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
DEVT0756890A
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 1
Annexe : Document administratif n° 2007/8 (102 p.)
(Modification de l'annexe 221-I/01 de la division 221 " Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 " et insertion de la division 229 intitulée " Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie " dans le règlement annexé)
Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0602230A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
n° 67
(Modification des art. 411-1.10, 411-4.05, 411-4.07, 411-4.08, 411-6.02, 411-6.08 et 411-6.09; suppression de l'art. 411-1.08 et des annexes 411-5.A.1 et 411-5.A.2 et remplacement des art. 411-1.12 et 411-5.01 de la division 411 du règlement annexé)
Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires 
NOR 
EQUT0750936D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
n° 125
(Application du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires :
art. 1er à 15 : Dispositions applicables aux navires français
art. 16 et 17 : art. ultérieurement abrogés
art. 18 et 19 : Dispositions applicables aux navires étrangers
art. 20 à 22 : Dispositions applicables aux navires soumis aux prescriptions de la convention SOLAS et du code ISPS
art. 23 et 24 : Dispositions pénales)
Arrêté du 27 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0602357A
J.O. du 09/12/2006 texte : 
 n° 35
( Art. 1er : Modification de l'annexe 223.A-1 de la division 223 du règlement annexé
 art. 2 : Remplacement de la division 351 " Système d'alerte de sûreté du navire " du règlement annexé - Abrogation implicite de l'art. 4 de l'arrêté du 9 février 2004 et de l'arrêté du 24 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0710017D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 51
( Art. 4 (3) : Abrogation du décret n° 64-412 du 5 mai 1964 relatif à l'obligation pour certains bâtiments de tenir un registre des hydrocarbures - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 février 1965 relatif au registre des hydrocarbures tenu à bord de certains bâtiments de mer
 art. 4 (16) : Abrogation, et codification aux art. D. 218-4 et D. 218-5 du code de l'environnement, du décret n° 78-421 du 24 mars 1978 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle
 art. 4 (18) : Abrogation, et codification aux art. R. 218-6 à R. 218-13 du code de l'environnement, du décret n° 86-38 du 7 janvier 1986 relatif aux mesures de police maritime à l'égard des navires, aéronefs, engins ou plates-formes pouvant causer une pollution marine accidentelle)
Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0700137A
J.O. du 13/03/2007 texte : 
 n° 8
Annexe : Document administratif n° 2007/2 p. 162-218
(Remplacement du chapitre 213-2 " Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac " du règlement annexé)
Avenant n° 2 du 23 janvier 2007 relatif à la décision du 9 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre du Réseau de suivi scientifique des conséquences écologiques et écotoxicologiques de la marée noire due au naufrage de l'Erika
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté du 1er juillet 1992 modifiant l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modalités particulières de détermination du salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière en cas d'accident du travail survenant aux ouvriers dockers
NOR 
SPSS9201569A
J.O. DU 11/07/1992 Page : 
9358
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0700138A
J.O. du 13/03/2007 texte : 
 n° 9
Annexe : Document administratif n° 2007/2 p. 220-411
(Remplacement du titre de la division 422 du règlement annexé [qui devient : " Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportés en vrac "]; modification de l'art. 422-1.02 et insertion de l'annexe 422-A.1 " Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) " dans cette même division)
LOI n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat 
JO 23-07-1983 p. 
2287
(Art. 10, alinéas 2 et 3 : Fixation par l'Etat des règles relatives à la protection sociale des personnels portuaires et à l'organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention portuaire)
Arrêtés du 14 mai 1982 relatifs à l'effectif maximum des ouvriers dockers professionnels de divers ports
JO 20-05-1982 p. NC 
4824-4825
(Ports de Port-La-Nouvelle et Saint-Malo - Abrogation implicite des arrêtés des 17 août 1966 et 18 mai 1981 relatifs à l'effectif maximum des ouvriers dockers professionnels des ports de Port-La-Nouvelle et Saint-Malo)
Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0700149A
J.O. du 17/02/2007 texte : 
 n° 16
(Insertion de la division 334 " Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite " dans le règlement annexé)
Décret n° 89-10 du 4 janvier 1989 modifiant le code de l'aviation civile et relatif à l'aéroport de Paris
NOR TRSA8800482D
J.O. DU 10/01/1989 Page : 
352
(Art. 6 : L'Aéroport de Paris prend la dénomination d'" Aéroports de Paris ")
Arrêté du 12 mars 1990 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux
NOR 
EQUA9000373A
J.O. du 21/03/1990 Page : 
3428
(Lutte contre les nuisances sonores - Application de l'art. R. 221-3 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 26 novembre 1980 modifiant l'arrêté du 26 février 1974 fixant les conditions d'établissement et d'approbation des programmes d'investissement, des avant-projets et projets d'exécution des ouvrages et de passation des marchés d'Aéroport de Paris
JO 16-12-1980 p. NC 
11022
(Modification des art. 2 et 9 et insertion de l'art. 2 bis)
Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2003 relatif au principe et aux conditions de la poursuite du projet d'aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes
NOR 
EQUA0601880A
J.O. du 04/10/2006 texte : 
 n° 17
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 82-685 du 3 août 1982 portant suppression d'instances consultatives devenues inutiles
JO 05-08-1982 p. 
2503-2504
(Suppression des commissions consultatives aéronautiques locales instituées par les art. 14 à 16 du décret n° 60-252 du 28 juin 1960 et qui sont donc implicitement abrogés)
Décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 pris pour l'application au nouvel aérodrome destiné à desservir le Grand Ouest des dispositions de l'article 155 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
NOR 
EQUA0601455D
J.O. du 20/01/2007 texte : 
 n° 24
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
NOR 
EQUA0700113A
J.O. du 16/03/2007 texte : 
 n° 8
(Application des art. D. 213-1 à D. 213-1-12 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l'arrêté du 14 mai 2001 relatif aux conditions d'agrément du responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)
Décision du 4 octobre 2006 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly
NOR 
EQUA0601815S
J.O. du 07/10/2006 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. R. 216-1 du code de l'aviation civile - Dispositions applicables jusqu'au 31 octobre 2009)
Arrêté du 3 mars 1983 relatif aux délégations données au directeur général d'Aéroport de Paris en matière d'approbation de ventes et réformes d'objets mobiliers ainsi que des transactions en cas de litige
JO 27-03-1983 p. NC 
3180
(Application de l'art. R. 252-18 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 1977 relatif aux délégations données au directeur général d'Aéroport de Paris en matière d'approbation de ventes et réformes d'objets mobiliers ainsi que des transactions en cas de litige)
Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit
NOR TRSA8800090A
J.O. du 06/04/1988 Pages : 
4545/4546
(Application du décret n° 88-315 du 28 mars 1988)
Décision du 4 octobre 2006 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA0601816S
J.O. du 07/10/2006 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. R. 216-1 du code de l'aviation civile - Dispositions applicables jusqu'au 31 octobre 2009)
Arrêté du 3 mars 1983 fixant les conditions d'approbation des programmes de travaux, avant-projets, projets d'exécution et marchés d'Aéroport de Paris
JO 27-03-1983 p. NC 
3179-3180
(Application de l'art. R. 252-12 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 29 juin 1966 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1951 qui, lui, demeure en vigueur)
Décret n° 88-315 du 28 mars 1988 pris pour l'application de la loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes et déterminant l'autorité administrative chargée d'établir la liste prévue à l'article L. 147-2 du code de l'urbanisme
NOR TRSA8700391D
J.O. DU 06/04/1988 Pages : 
4544/4545
(Fixations des modalités d'établissement et de modification de la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit)
Circulaire du 19 janvier 1988 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes
NOR EQUU8800024C
J.O. du 02/03/1988 Pages : 
2871/2877
(Etablissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes - Application des art. L. 147-3 et s. du code de l'urbanisme)
Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
NOR 
EQUR0200673A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8459
(Application de l'art. 2 du décret n° 2002-471 du 5 avril 2002)
Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
NOR 
EQUX0400134R
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 70
(Art. 5 (1°) : Abrogation, et codification aux art. L. 231-1 à L. 231-4 du code du tourisme, des art. 1er et 2, de la 1re et de la 3e phrase de l'art. 3 et de la 1re phrase de l'art. 4 du décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme)
Décret n° 2001-658 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants
NOR 
EQUT0100471D
J.O. du 22/07/2001 Pages : 
11841/11845
(Application de l'art. 8 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Abrogation du décret n° 90-207 du 5 mars 1990 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de véhicules roulants ainsi que son annexe)
Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
NOR 
EQUR0200421A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8459
(Application de l'art. 2 du décret n° 2002-471 du 5 avril 2002)
Décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
EQUS0100055D
J.O. du 25/03/2001 Page : 
4709
(Art. 5 (13°) : Abrogation, et codification aux art. R. 121-1 à R. 121-5 du code de la route, du décret n° 92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises)
Décret n° 2001-1363 du 28 décembre 2001 modifiant les contrats types applicables aux transports publics routiers de marchandises
NOR 
EQUT0101271D
J.O. du 30/12/2001 Pages : 
21476/21478
( Art. 1er : Modification des art. 2, 3, 10, 11, 16, 18 et 21 du décret n° 99-269 du 6 avril 1999
 Art. 2 : Modification des art. 2, 3, 12, 13, 18, 20, 23 et 24 du décret n° 2000-527 du 16 juin 2000
 Art. 3 : Modification des art. 2, 3, 10, 18 et 20 du décret n° 2000-528 du 16 juin 2000
 Art. 4 : Modification des art. 10, 11 et 18 du décret du 12 février 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée
 Art. 6 : Modification des art. 6, 8, 9 et 15 du décret n° 2001-658 du 19 juillet 2001)
Circulaire n° 2001-62 du 4 septembre 2001 relative à l’application de la réglementation sur les prix abusivement bas dans le secteur du transport routier de marchandises
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/17 p. 56-59
(Abrogation de la circulaire du 21 août 1996 relative aux modalités de mise en oeuvre des nouvelles dispositions législatives relatives à la sous-traitance et aux prix trop bas dans le transport routier de marchandises et du I de la circulaire n° 97-07 du 7 janvier 1997 relative au prix anormalement bas dans le transport routier de marchandises)
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
NOR 
EQUX0200012L
J.O. du 13/06/2003 Page : 
9950
(Art. 25 : Dépôt au Parlement d'un rapport annuel du Gouvernement sur l'exécution des contrats de plan routiers Etat-régions)
Arrêté du 17 février 1988 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds
NOR EQUS8800097A
J.O. du 01/03/1988 Page : 
2833
(Art. 4 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 30 décembre 1980 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région Ile-de-France)
Arrêté du 13 juillet 1993 relatif à l'embarquement et au débarquement dans les ports maritimes des engrais simples au nitrate d'ammonium transportés en vrac
NOR 
EQUK9301108A
J.O. DU 07/08/1993 Page : 
11176
(Abrogation de l'arrêté du 12 juin 1984 relatif à l'embarquement et au débarquement dans les ports maritimes du nitrate d'ammonium et des ammonitrates à haut et moyen dosage transportés en vrac)
Circulaire n° 85-70 du 10 octobre 1985 relative aux règles de partage du financement en cas de croisement ou de juxtaposition d'une route nationale et d'une voie ferrée
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 85/44 p. 47-61
(Abrogation des circulaires n° 120 du 16 juin 1947, n° 9 du 13 janvier 1948 et n° 48 du 25 août 1965)