Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts de divers organismes du régime général de sécurité sociale
NOR 
MESS0221196A
J.O. du 21/04/2002 Page : 
7134
(Dispositions transitoires en vigueur jusqu'au prochain renouvellement général des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général)
Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique
NOR 
SOCA0323026D
J.O. du 24/10/2003 Pages : 
18129/18131
18133
(Art. 170 (6°, 9°, 10° et 11°) : Abrogation des art. 8 à 16 et 18 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 relatif aux conditions d'autorisation et de prise en charge des services de soins à domicile pour personnes âgées et du décret n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes - Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 4 mai 2001 relatif au calcul des reprises sur les réserves de trésorerie mentionné à l'article 20 du décret n° 99-317 du 26 avril 1999 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
 circulaire DGAS/5 B MARTHE n° 2001-228 du 21 mai 2001 relative aux reprises sur les comptes de réserves de trésoreries dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) en application de l'article 20 du décret n° 99-317 du 26 avril 1999 modifié par l'article 15 du décret n° 2001-388 du 4 mai 2001
 circulaire DGS-5 B/DHOS-F2/MARTHE n° 2001-241 du 29 mai 2001 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 99-316 et n° 99-317 du 26 avril 1999 modifiés par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 relatifs au financement et à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
 lettre DGAS/5 B du 17 septembre 2002 relative à l'incorporation des résultats d'une maison de retraite publique ou privée)
Arrêté du 29 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale
NOR 
SANS0424454A
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 33
(Remplacement des art. 5 et 7 et modification de l'art. 6 des modèles de statuts annexés à l'arrêté du 6 décembre 1996)
Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0223150A
J.O. du 02/10/2002 Pages : 
16264/16265
(Modification de la 1re partie de la Nomenclature :
 Art. 1er : Indemnité forfaitaire de déplacement [IFD], indemnité spéciale de dérangement [ISD] et indemnités horo-kilométriques [IK] - Remplacement du A et modification des B et C de l'art. 13 et modification de l'art. 14-1
 Art. 2 : Majoration de déplacement [MD, MDE, MDN] - Remplacement de l'art. 14-2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 août 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
 Art. 3 : Valeur en unité monétaire de l'IFD, de l'ISD, de la majoration de déplacement et de la majoration d'urgence)
Circulaire DSS n° 2002-56 du 30 janvier 2002 relative à l'application aux organismes de sécurité sociale de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/14 p. 233-255
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0320272A
J.O. du 01/02/2003 Page : 
2014
(Modification de l'art. 1er " Obturations dentaires définitives " du chapitre VII du titre III de la 2e partie de la Nomenclature)
Instruction DGAS n° 2003-463 du 1er octobre 2003 relative à l'état des lieux sur les logements-foyers pour personnes âgées destiné à établir un bilan sur la situation du patrimoine immobilier, les caractéristiques de la population hébergée et de son évolution (sous-direction des âges de la vie [DGUHC], sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/42 p. 159-173
Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n° 2003-353 du 15 juillet 2003 relative au nouveau système d'information de suivi des conventions tripartites des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (SAISEHPAD)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/39 p. 157-180
Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie
NOR 
MESS0221197A
J.O. du 21/04/2002 Page : 
7134
(Dispositions transitoires en vigueur jusqu'au prochain renouvellement général des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général)
Arrêté du 5 février 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0320369A
J.O. du 16/02/2003 Pages : 
2822/2823
(Modification de l'art. 3 " Traitement de diverses lésions de la face " du chapitre IV du titre III de la 2e partie de la Nomenclature)
Décision du 23 juin 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANU0622646S
J.O. du 27/06/2006 texte : 
 n° 33
(Modification des coefficients de divers actes des sections 1 et 2 du chapitre VII " Dents-gencives " du titre III de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) - Ajout d'un III à l'art. III-4 [portant maintien en vigueur et modification de certaines dispositions de la NGAP] du livre III de la décision du 11 mars 2005)
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0421109A
J.O. du 27/03/2004 Page : 
5912
(Modification de l'orientation thérapeutique de la station thermale de Jonzac - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 18 mars 2005 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0521114A
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 30
(Modification des art. 1er " Obturations dentaires définitives " et 2 " Prothèse dentaire conjointe " du chapitre VII " Dents-gencives " du titre III de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0325053A
J.O. du 09/01/2004 Page : 
788
(Remplacement de l'art. 5 " Rééducation des conséquences des affections respiratoires " du chapitre II du titre XIV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0424203A
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 43
(Ajout du libellé " Injection intradermique de produit de comblement biodégradable dans le comblement des lipoatrophies iatrogènes " à l'art. 3 du chapitre IV " Face " du titre III de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Décision du 18 juillet 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie
NOR 
SANU0522761S
J.O. du 26/08/2005 texte : 
 n° 17
( Modification des art. I-3, I-4, I-6, I-9, I-10, I-12 et I-14 du livre I de la décision du 11 mars 2005
 Modification de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) constituant le livre II de la décision du 11 mars 2005
 Modification du livre III de la décision du 11 mars 2005 :
 Modification des art. III-1, III-2 et III-3
 Remplacement de l'art. III-4 (modifications apportées à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (NGAP)) :
 A : Modification de la 1re partie " Dispositions générales " - Modification des art. 2-1, 11, 13, 14, 14-1, 14-2, 15, 19, 20 et 22 et abrogation des art. 4, 14-3, 14-5, 23, 24, 25 et 26
 B : Modification de la 2e partie de la NGAP " Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes " - Abrogation des titres Ier, V, VI, IX, X et XII et maintien en vigueur de certaines dispositions des titres II, III, IV, VII, VIII, XI, XIII, XIV, XV et XVI
 C : Modification de la 3e partie de la NGAP " Nomenclature des actes médicaux utilisant pas les radiations ionisantes " - Abrogation des titres II et III et maintien en vigueur de certaines dispositions du titre Ier " Actes de radiodiagnostic " pour les seuls médecins stomatologistes
 D : Abrogation de la 4e partie de la NGAP " Nomenclature des actes médicaux de radiologie vasculaire et d'imagerie interventionnelle "
 Remplacement de l'annexe 1 " Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs " [révus à l'art. III-2 du livre III]
 Remplacement de l'annexe 2 " Règles d'association " prévues au B de l'art. III-3 du livre III)
Décision du 6 décembre 2005 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANU0621058S
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 33
(Décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification de l'art. III-4 [portant maintien en vigueur et modification de certaines dispositions de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)] du livre III de la décision du 11 mars 2005 :
 art. 1er : Remplacement des art. 2 bis [majoration forfaitaire transitoire pour la consultation au cabinet du médecin spécialiste] et 18 [consultation faisant intervenir deux médecins]; modification de l'art. 14-4 [forfait pédiatrique] et insertion des art. 14-4 bis [majoration pour la prise en charge des nourrissons par le pédiatre], 14-4-2 [majoration pour la prise en charge des nourrissons par le médecin omnipraticien] et 18-1 [modalité particulière de la consultation pré-anesthésique] dans la 1re partie de la NGAP
 art. 2 : Modification du 4° [accouchement et actes complémentaires] du chapitre II du titre XI de la 2e partie de la NGAP
 art. 3 : Ajout d'un E à l'art. III-4 de la décision du 11 mars 2005 portant modification de la 5e partie de la NGAP " Nomenclature des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques " - Insertion de l'acte 0021 " Majoration provisoire ")
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
(Art. 6 (7°) : Abrogation du décret n° 69-609 du 13 juin 1969 fixant la composition de la commission régionale d'action sanitaire et sociale)
Décision du 27 avril 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANU0622050S
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 34
( Art. 1er : Modification de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) constituant le livre II de la décision du 11 mars 2005 (actes diagnostiques sur l'oreille, actes thérapeutiques sur l'oreille externe, actes thérapeutiques sur l'oreille moyenne, actes thérapeutiques sur l'oreille interne, actes thérapeutiques sur le système immunitaire et actes thérapeutiques sur les voies respiratoires)
 art. 2 (1°) : Modification de l'art. III-2 " Modificateurs " du livre III de la décision du 11 mars 2005 (inclusion des actes de chirurgie otologique, de méatotomie, d'amygdalectomie et d'adénoïdectomie dans la liste des actes de chirurgie donnant lieu à majoration transitoire)
 art. 2 (2°) : Modification du A de l'art. III-4 du livre III de la décision du 11 mars 2005 (modifications apportées à la 1re partie " Dispositions générales " de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (NGAP)) :
 insertion des art. 14-4-3 [majoration pour la prise en charge des jeunes enfants par le médecin omnipraticien], 15-3 [majoration pour les consultations de prescription de certains types d'appareillages de première mise par les médecins spécialistes ou qualifiés en médecine physique et réadaptation] et 15-4 [majoration pour certaines consultations par un médecin spécialiste en endocrinologie]
 modification de l'art. 18 [consultation faisant intervenir deux médecins]
 art. 2 (3° et 4°) : Ajout d'un II (modifications de la NGAP en ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes) à l'art. III-4 du livre III de la décision du 11 mars 2005 et des art. 4 [rééducation des conséquences d'affections neurologiques et musculaires] et 8 [rééducation des conséquences des affections périnéosphinctériennes] du chapitre II du titre XIV " Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes " de la 2e partie de la NGAP)
Circulaire DGS/3 C n° 2003-52 du 3 février 2003 relative à l'autorisation des activités de laboratoire des établissements de transfusion sanguine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/12 p. 291-302
(Application des art. R. 668-3-1 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 1223-15 et s. du même code)
Circulaire DGS/DGUHC n° 2002-285 du 30 avril 2002 relative au suivi et à l'évaluation de la mise en oeuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme infantile prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/21 p. 81-89
Avis du 12 juillet 1994 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 94/20 p.494
(Utilisation du sel acétique du copolymère d'acrylate de perfluroalkyle éthyle (A), d'acétate de vinyle (B) et de méthacrylate de N N, diméthylaminoéthyle (C))
Circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002-243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/18 p. 615-665
(Prévention des légionelloses)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1010/1011
(Art. 12 (III) : Abrogation de l'art. 18 de la loi n° 94-630 du 25 juillet 1994 validant le décret n° 93-372 du 18 mars 1993 relatif au laboratoire du fractionnement et des biotechnologies)
Avis du 8 mars 1994 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/26 p. 141-143
( Demande d'autorisation d'emploi de l'acide hydroxyacétique dans les produits de rinçage pour les machines à laver la vaisselle
 Demande d'emploi en alimentation humaine de tiges et racines de plantes jeunes de muira puama
 Demande d'emploi en alimentation humaine de racines de Gomphrena)
Avis du 12 juillet 1994 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatifs aux additifs alimentaires
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 95/5 p. 133-134
( Emploi du sorbate de potassium dans des sauces émulsionnées ou non
 Inscription des polysorbates sur la liste des additifs alimentaires
 Emploi du polyéthylène glycol 6 000 dans des préparations à base d'édulcorants pour sodas
 Emploi de dioxyde de titane, en association avec le carbonate de calcium pour le marquage en surface
 Inscription de la gomme gellane à l'inventaire
 Prophame - Chlorprophame
 Emploi de benzoate de sodium dans des salades réfrigérées à base de viande ou de poisson, de légumes et de sauce émulsionnée
 Emploi de sorbate de calcium et d'acide sorbique pour le traitement et l'enrobage des fromages
 Emploi de chlorophylle cuivrique (E 141) dans les gommes à mâcher
 Demande d'emploi des sulfites dans les pommes de terre en granulés)
Arrêté du 3 mai 2002 relatif aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à une utilisation en cas de nécessité thérapeutique impérieuse et en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à une utilisation autologue, pris en application des articles D. 666-4-1-III et D. 666-4-2 du code de la santé publique
NOR 
MESP0221496A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8383
(Insertion de l'art. 3 bis dans l'arrêté du 29 novembre 1996 - Les art. D. 666-4-1 et D. 666-4-2 du code de la santé publique ont été recodifiés aux art. D. 1221-5 et s. du même code)
Circulaire DHOS/O/DGS/SD 5 D/DGAS n° 2002-229 du 17 avril 2002 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients souffrant de sclérose latérale amyotrophique (ou maladie de Charcot)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/38 p. 63-69
Circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2002-299 du 3 mai 2002 relative à l'organisation des soins en cancérologie : actualisation pour la radiothérapie du volet cancérologie du SROS
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/22 p. 127-139
(Précisions sur les éléments devant guider les agences régionales de l'hospitalisation pour établir la partie radiothérapie du volet cancérologie des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) et sur les recommandations sur l'organisation des soins en radiothérapie, et notamment celles concernant les centres de radiothérapie, qui devraient être prises en considération pour l'élaboration des SROS - Complément apporté à la circulaire n° 98-213 du 24 mars 1998)
Décret n° 2001-1121 du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
NOR 
MESP0123910D
J.O. du 29/11/2001 Page : 
18962
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 95-491 du 27 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de nomination des directeurs des établissements de transfusion sanguine pris pour l'application de l'article L. 668-8 du code de la santé publique)
Avis du 12 juillet 1994 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/37 p. 127-132
( Utilisation de la L-Carnitine
 Ajout du lithotamnium à du sel
 Utilisation en alimentation des plantes Muira Puama, Maytenius Ilifolia et Pfaffia Stenophilia)
Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
NOR 
SANP0321576A
J.O. du 28/05/2003 Pages : 
9109/9140
(Seules les dispositions du présent arrêté relatives à l'étiquette apposée par l'ETS restent en vigueur, jusqu'au 1er janvier 2012)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9040/9042
(Art. 5 (31°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1222-21 et s. du code de la santé publique, du décret n° 83-1008 du 23 novembre 1983 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement dans les établissements de transfusion sanguine, à l'exception de son art. 2
art. 5 (66°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1221-44 et s. du code de la santé publique, du décret n° 95-565 du 6 mai 1995 pris pour l'application de l'article L. 666-10 du code de la santé publique
art. 6 (4°) : Abrogation du décret n° 54-65 du 16 janvier 1954 pris pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de ses dérivés
art. 6 (35°) : Abrogation du décret n° 91-1185 du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique
art. 6 (40°) : Abrogation du décret n° 93-353 du 15 mars 1993 destiné à l'application de l'article 13 de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament)
Circulaire DGS/DHOS n° 2001-413 du 22 août 2001 relative au suivi national des personnes atteintes de maladies hémorragiques dues à des déficits héréditaires en protéines coagulantes et à l'organisation des centres de traitement de l'hémophilie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/48 p. 129-136
Avis du 12 juillet 1994 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/10 p. 223-228
( Emploi de sorbate de potassium dans les sauces émulsionnées ou non
 Utilisation des hautes pressions dans les industries agroalimentaires : aspects nutritionnels et toxicologiques
 Emploi de sorbate de potassium dans les sauces alimentaires
 Inscription des polysorbates sur la liste des additifs alimentaires
 Demande d'autorisation d'emploi du sel acétique du copolymère d'acrylate de perfluoroalkyl éthyl (A), d'acétate de vinyl (B) et de méthacrylate de NN' diméthylaminoéthyl
 Emploi du polyéthylène glycol 6 000 dans des préparations à base d'édulcorants pour sodas)
Circulaire DGS/3 C n° 2002-15 du 9 janvier 2002 relative aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/42 p. 295-299
(Application des art. D. 668-8-1 et s. du code de la santé publique [recodifiés ultérieurement aux art. D. 1223-21 et s. du même code] dans leur rédaction issue du décret n° 2001-1121 du 27 novembre 2001)
Avis du 21 juin 1994 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/39 p. 234-239
( Demande d'autorisation d'emploi de dérivés méthyl-stanniques du mercato acétate d'isooctyle comme stabilisant du PVC
 Emploi de BHA sur pommes
 Demande d'autorisation de certains constituants d'un produit pour le nettoyage des matériaux pouvant être mis au contact des denrées alimentaires (80% de 2-octyldodécanol-1 et 8% d'un mélange de stéarones ou alkylcétones)
 Demande d'homologation de sacs destinés à l'emballage des denrées alimentaires dont certains constituants sont soumis à un traitement ionisant
 Demande d'autorisation d'emploi d'uréase de lactobacillus fermentum en oenologie
 Demande d'autorisation d'emploi de lipases d'origine animale dans la fabrication de certains fromages)
Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 258-03 du 28 mai 2003 relative aux prescriptions de facteurs de la coagulation en situation de tension sur les approvisionnements
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/24 p. 257-261
(Abrogation de la circulaire DGS/DHOS/FSSaPS/3 C n° 2001-300 du 28 juin 2001 relative aux facteurs antihémophiliques en situation de tension sur les approvisionnements)
Avis du 17 mai 1994 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/39 p. 227 p. 231-234
( Emploi d'hydrate de fer dans les produits laitiers destinés à une alimentation particulière
 Emploi des huiles blanches et des cires en alimentation humaine
 Demande d'emploi du sorbitol dans des tisanes pour adultes et enfants
 Demande d'autorisation d'emploi de l'acide isoascorbique et de l'isoascorbate de sodium dans les produits à base de viande
 Emploi du henné)
Avis du 13 septembre 1994 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/10 p. 228-233
( Emploi d'une base protéique obtenue par fermentation en tant que matière première pour la fabrication d'arôme de transformation
 Demande d'autorisation de traitement ionisant d'abats de vollaille
 Emploi de dioxyde de titane, en association avec le carbonate de calcium, pour le marquage en surface
 Emploi du pigment jaune lumière VP PK 5362 à base d'oxydes de titane, chrome et niobium
 Emploi d'un pigment à base d'oxydes de zinc et de fer (Bayferrox 3950)
 Emploi du pigment Vert de Cobalt (dit Vert 6001))