Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1531581A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
60
(
Indemnité forfaitaire, à la charge du tiers responsable d'une lésion aux dépens d'un assuré social, au profit de l'organisme national d'assurance maladie, due en contrepartie des frais engagés par ce dernier pour recouvrer le remboursement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
NOR 
AFSX1404296L
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
1
(Art. 94 : 
Affectation, au titre de l'exercice 2015, d'une fraction de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) à la section du budget de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) consacrée aux concours versés au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA))
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
NOR 
AFSX1404296L
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
1
(Art. 101 : 
Remise d'un rapport au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, sur les moyens visant à faciliter le recours à l'allocation de solidarité aux personnes âgées par les personnes qui en remplissent les critères d'éligibilité)
Arrêté du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés
NOR 
FCPD1531754A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
40
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 3 et 4)
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense
NOR 
DEFH1532088A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
52
(Application de l'art. 8 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Abrogation de l'instruction n° 300506/DEF/DFP/PER/5 du 5 mars 1998 
relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d'organisme)
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
NOR 
FCPT1531412A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
49
(Dispositions applicables pour le 1er semestre 2016[à compter du 1er janvier 2016] : 
Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 4,54 %
Pour tous les autres cas : à 1,01 %)
Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la décision V.1.2015 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2015 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2015-2016
NOR 
AGRT1521375A
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
25
(Abrogation implicite de l'arrêté du 25 février 2013 portant sur la décision V.1.2012 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2012)
Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation des orientations forestières du Département de Mayotte, préfigurant le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte et valant directive régionale d'aménagement, schéma régional d'aménagement et schéma régional de gestion sylvicole du Département de Mayotte
NOR 
AGRT1523720A
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
24
(Application des art. D. 112-1 et s. du code forestier)
Décret n° 2015-1429 du 5 novembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire en faveur des magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège est supprimé
NOR 
CPTJ1525397D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
1
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives au complément spécifique de restructuration
art. 5 et 6 : Dispositions dérogatoires à l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
art. 7 : Dispositions dérogeant à l'indemnité de changement de résidence instituée par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
art. 8 : Dispositions diverses realtives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique
art. 9 : Dispositions applicables pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016)
Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
NOR 
ETSD1515174D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
20
(Art. 1er : Aménagement de la durée du travail dans les ateliers et chantiers d'insertion - Insertion des art. R. 5132-43-5 à R. 5132-43-7
art. 2 : Modification de la situation juridique de l'employeur des entreprises d'insertion et des association intermédiaires - Modification des art. R. 5132-8 et R. 5132-10-7
art. 3 et 4 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 5132-10-7 et abrogation de l'art. R. 5134-34)
Décret n° 2015-1431 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités de transmission à la Banque de France de données relatives aux opérations d'assurance-crédit
NOR 
FCPT1514328D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
13
(Art. 1er et 3 : 
Organisation d'un suivi trimestriel systématique auprès de la Banque de France des encours de crédit des entreprises garantis par une assurance-crédit - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Insertion des art. R. 344-6 à R. 344-10)
Décision du 15 octobre 2015 portant création d'un site internet par l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
NOR 
DEFM1525626S
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
17
(Abrogation de la décisison du 9 janvier 2002 portant création d'un site internet par l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)
Arrêté du 28 octobre 2015 portant homologation de cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1523146A
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
29
(Abrogation de l'arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge : 
LA n° 02-87 "Pintade entière et en découpes"
LA n° 16-92 "Poulet blanc entier et en découpes"
LA n° 18-01 "Poulet cou nu jaune entier et en découpes"
LA n° 11-06 "Chapon blanc entier et en découpes"
LA n° 12-06 "Chapon cou nu jaune entier et en découpes"
Homologation du cahier des charges des labels rouges suivants :
LA n° 02-87 "Pintade entière et en découpes, fraîche ou surgelée"
LA n° 16-92 "Poulet blanc entier et en découpes, frais ou surgelé"
LA n° 18-01 "Poulet cou nu jaune entier et en découpes, frais ou surgelé"
LA n° 11-06 "Chapon blanc entier et en découpes, frais ou surgelé"
LA n° 12-06 "Chapon cou nu jaune entier et en découpes, frais ou surgelé")
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Raclette de Savoie » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR 
AGRT1524011A
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
31
(Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c48a712e-fa5c-4d71-83c3-aea878f3b473
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie »
NOR 
AGRT1524013A
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
33
(Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9b626de6-2dec-497f-a485-b93325d931f5
Décret n° 2015-1436 du 6 novembre 2015 modifiant le code de la propriété intellectuelle et les décrets n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) et n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)
NOR 
EINI1520884D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
36
(Art. 2 : Dispositions relatives au droit auteur - Insertion des art. R. 132-14-1 et R. 132-14-2
art. 3 et 4 : Dispositions relatives à l'organisation administrative et professionnelle - Modification des art. R. 421-9 et R. 422-3 et insertion des art. R. 421-10-1, R. 421-10-2, R. 422-3-1 et R. 422-3-2
art. 5 et 6 : Dispositions relatives aux dessins et modèles - Modification des art. R. 512-12 et R. 513-1-1 et insertion des art. R. 512-12-1, R. 512-12-2, R. 512-18-1, R. 512-18-2 , R. 513-2-1 et R. 513-2-2
art. 7 à 11 : Dispositions relatives aux brevets d'invention et aux semi-conducteurs - Insertion des art. R. 612-70-1, R. 612-70-2, R. 612-73-1, R. 612-73-2, R. 613-52-1, R. 613-52-2, R. 613-58-1, R. 617-2-1, R. 617-2-2, R. 622-3-1 et R. 622-3-2 et modification des art. R. 613-45-1, R. 613-52
art. 12 à 14 : Dispositions relatives aux marques de fabrique, de commerce ou de service - Modification des art. R. 712-12, R. 712-23-1, R. 714-1, R. 717-1 et R. 717-10 et insertion des art. R. 712-12-1, R. 712-12-2, R. 714-1-1, R. 714-1-2, R. 714-7-1, R. 714-7-2, R. 717-1-1 et R. 717-10-1
art. 15 : Dispositions relatives aux indications géagraphiques - Insertion de l'art. R. 721-6-1)
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie »
NOR 
AGRT1524012A
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
32
(Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ef61a1a8-f6da-4b37-8724-0c78671dd4dc
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Saucisson sec d'Auvergne »/« Saucisse sèche d'Auvergne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR 
AGRT1524380A
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
34
(Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-611a1c66-eab0-4909-aa11-6c1e461a6701
Arrêté du 5 novembre 2015 fixant les modalités et les montants de la prime de restructuration de service ainsi que de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour des opérations de restructuration de chambres régionales des comptes
NOR 
CPTJ1525405A
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
3
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Décret n° 2015-1431 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités de transmission à la Banque de France de données relatives aux opérations d'assurance-crédit
NOR 
FCPT1514328D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
13
(Art. 2 : Application, au 1er janvier 2016, du présent décret modifiant le code des assurances dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR 
DEVT1524382D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
4
(Fixation du siège de l'Ecole au Havre - Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 2010-1393 du 12 novembre 2010 relatif au siège de l'Ecole nationale supérieure maritime)
Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
NOR 
VJSF1525933A
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
67
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur)
Décision n° 2015-0976 du 30 juillet 2015 modifiant la décision n° 2006-0140 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR 
ARTL1526094S
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
96
Décision n° 2015-0975 du 30 juillet 2015 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR 
ARTL1526084S
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
95
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1522195V
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
119
(« PURESTATION EP600 » (4 EH) ; ALIAXIS UI, 
Gamme « PURESTATION », modèles « EP600 » (4 EH), « EP900 » (5 EH) ; ALIAXIS UI - Abrogation de l'avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (
NOR DEVL1226765V))
Délibération n° 2015-380 du 5 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS) (demande d'avis n° 1833169)
NOR 
CNIX1601450X
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
80
(Avis relatif à l'arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS))
Décret n° 2016-17 du 14 janvier 2016 relatif à la société AREVA
NOR 
FCPA1505320D
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
10
(Obligation de détention du capital des sociétés AREVA et AREVA NC - Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6 et 8 et abrogation de l'art. 1er du décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983)
Décret du 14 janvier 2016 portant classement de sites
NOR 
DEVL1515978D
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
12
(Département de l'Hérault : les gorges de la Cesse et du Briant ainsi que les causses de Minerve, sur le territoire des communes d'Azillanet, Cesseras, La Caunette, La Livinière, Minerve et Siran)
Décret n° 2016-23 du 18 janvier 2016 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables
NOR 
DEVR1532070D
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
2
(Modalités de calcul de la puissance installée des installations de production d'électricité utilisant des sources d'énergies renouvelables - Insertion de l'art. D. 311-1-1)
Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »
NOR 
DEVK1530957A
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
3
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21 janvier 2016)
Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Maisons paysannes de France - MPF »
NOR 
DEVK1530960A
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
4
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21 janvier 2016)
Décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
NOR 
MENS1529734D
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
18
(Modification des art. D. 612-32-2 et D. 636-69)
Décret n° 2016-19 du 14 janvier 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national d'évaluation des normes
NOR 
RDFB1523584D
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
33
(Art. 2 à 4 : Dispositions relatives à l'organisation des scrutin - Insertion de l'art. 1213-7-1. modification de l'art; R. 1213-12 et remplacement de l'art. 1213-13
art. 5 et 6 : Simplification de la procédure de traitement des demandes d'évaluation concernant des normes réglementaires - Remplacement des art. R. 1213-29 et R. 1213-30)
Arrêté du 30 décembre 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux droits d'inscription aux concours d'entrée dans certaines écoles des mines et des télécommunications
NOR 
EING1528544A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
32
(Abrogation des arrêtés du 29 janvier 2002 fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et du 31 août 2010 fixant le montant des droits d'inscription aux concours d'entrée de l'école d'ingénieurs de Télécom et management SudParis, Télécom SudParis et de l'école de gestion de Télécom et management SudParis, Télécom Ecole de management)
Décret du 13 janvier 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1520939D
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
25
(Abrogation du décret du 14 novembre 1967 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Association des amputés, grands blessés et victimes de guerre »)
Arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files
NOR 
INTS1528637A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
27
(Application de l'art. 4 du décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 - Dispositions applicables du 1er février 2016 au 31 janvier 2020)
Décision n° 2015-515 QPC du 14 janvier 2016
NOR 
CSCX1601417S
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
55
(Exclusion de certains compléments de prix du bénéfice de l'abattement pour durée de détention en matière de plus-value mobilière - Conformité à la Constitution des mots : « et appliqué lors de cette cession » figurant au troisième alinéa du 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts)
Arrêté du 12 janvier 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne
NOR 
EINI1532416A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
42
(Schéma adopté le 4 novembre 2015 et consultable sur le site : 
 http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir
Décision n° 2015-516 QPC du 15 janvier 2016
NOR 
CSCX1601442S
JO du 17/01/2016 texte : 0014;
21
(Incompatibilité de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC - Déclaration comme contraire à la Constitution de la second phrase de l'article L. 3121-10 du code des transports)
Décision n° 2015-511 QPC du 7 janvier 2016
NOR 
CSCX1600720S
JO du 10/01/2016 texte : 0008;
19
(Décisions de la commission spécialisée composée d'éditeurs en matière de distribution de presse - Déclaration comme contraire à la Constitution des mots « , des nominations et des mutations de dépositaires centraux de presse, avec ou sans modification de la zone de chalandise » figurant au 6° de l'article 18-6 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques)
Arrêté du 15 janvier 2016 portant dispositions relatives à la mise en place du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
NOR 
INTC1532029A
JO du 17/01/2016 texte : 0014;
10
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés »
NOR 
AGRT1531402A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
36
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole LA n° 19-02 - Consultation à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-02 « Viande bovine blonde d'Aquitaine »
NOR 
AGRT1531399A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
35
(Abrogation de l'arrêté du 13 mai 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA n° 09-02 - Consultation à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats »
NOR 
AGRT1531389A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
33
(Abrogation de l'arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats » - Consultation à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc »
NOR 
AGRT1531398A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
34
(Abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, en tant qu'il concerne le cahier des charges du label rouge LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc » - Consultation à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-09 « Soupe de poissons »
NOR 
AGRT1531405A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
37
(Abrogation de l'arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA n° 04-09 - Consultation à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS)
NOR 
INTD1529252A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
28
(Traitement mis en oeuvre par le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police)
Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes » / « Noix de jambon sec des Ardennes »
NOR 
AGRT1530823A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
31
(Publication du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Jambon sec des Ardennes " / " Noix de Jambon sec des Ardennes " au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante :
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-13a01b14-114f-495d-8afa-4ab2ed4f17f9
Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
NOR 
AGRT1600742A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
30
(Modification des art. 4, 5 et 8 et remplacement de l'art. 7)
Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1600958A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
21
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, en tant qu'il concerne les spécialités PALBOCICLIB 75 mg, gélule, PALBOCICLIB 100 mg, gélule et PALBOCICLIB 125 mg, gélule)
Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1600862A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
19
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique, prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament EPORATIO - Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)