Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 19 novembre 1987 relatif aux méthodes officielles d'analyse des laits fermentés et des yaourts
NOR ECOC8700128A
J.O. DU 08/01/88 Pages : 
344/350
(Texte pris en application du décret n° 63-695 du 10 juillet 1963, maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 7 du décret n° 88-1203 du 30 décembre 1988)
Décret n° 2003-1123 du 26 novembre 2003 modifiant le décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets
NOR 
ECOC0300110D
J.O. du 27/11/2003 Page : 
20200
(Etiquetage des arbres de Noël recouverts par flocage en vue de la prévention des risques d'incendie - Remplacement des termes : " sapins de Noël " par les termes " arbres de Noël " - Modification du 2 de l'art. 2 et du 2 de l'annexe et remplacement des art. 3 et 4)
LOI n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés
NOR 
AGRX9000025L
J.O. DU 06/07/1990 Page : 
7913
(Art. 3 (I) et 4 : Abrogation de la loi n° 55-1533 du 28 novembre 1955 relative aux appellations d'origine des fromages - Modification de l'art. unique de la loi n° 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation de divers décrets instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels en y ajoutant la mention des décrets n° 63-575 du 11 juin 1963 et n° 65-94 du 9 février 1965)
Décret n° 91-340 du 3 avril 1991 pris pour l'application, en ce qui concerne le café, de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
NOR 
ECOC9100022D
J.O. DU 09/04/91 Page : 
4729
(Abroge le décret n° 65-763 du 3 septembre 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne le café - Abroge implicitement l'arrêté du 8 septembre 1966 pris pour l'application du décret n° 65-763 du 3 septembre 1965 relatif au café et établissant la description des fèves défectueuses et le barème de calcul des défauts des cafés verts et torréfiés et l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif à l'inscription de la date limite de vente au consommateur des cafés dits " supérieurs " - La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Décret n° 89-463 du 3 juillet 1989 relatif aux appellations d'origine des fromages
NOR ECOZ8900012D
J.O. DU 09/07/1989 Pages : 
8622/8623
(Modification de l'art. 3 des décrets du 29 décembre 1986 relatifs aux appellations d'origine " Camembert ", " Munster " et " Brie de Meaux " - Modification de l'art. 4 des décrets du 29 décembre 1986 relatifs aux appellations d'origine, " Pouligny-Saint-Pierre " et " Bleu d'Auvergne " - Modification de l'art. 5 du décrets du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine " Bleu des Causses " - En outre, modification de l'art. 1er des décrets du 29 décembre 1986 relatifs aux appellations d'origine " Brie de Meaux ", " Reblochon " et " Pouligny-Saint-Pierre ")
Décret n° 91-360 du 10 avril 1991 relatif aux appellations d'origine des fromages
NOR 
ECOC9000170D
J.O. DU 16/04/1991 Page : 
5009
(Remplacement de l'art. 2 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine " Pouligny-Saint-Pierre ")
Décret du 18 juin 1990 relatif aux appellations d'origine des fromages
NOR 
ECOC9000052D
J.O. DU 20/06/1990 Pages : 
7153/7155
(Art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine " Brie de Meaux ")
LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
NOR 
MJSX0500007L
J.O. du 06/04/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 20 : Mesure de coordination avec le remplacement du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage par l'Agence française de lutte contre le dopage - Remplacement du 8° de l'art. L. 311-4)
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
NOR 
MJSX0600023R
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 41
Rectif. : J.O. du 07/06/2006 texte : 
 n° 20
(Art. 3 (II, 9° et 10°) : Dispositions de coordination - Remplacement de l'art. L. 554-8 et du 8° de l'art. L. 311-4)
Décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale
NOR MENL8700630D
J.O. du 21/10/1987 Page : 
12279
(Art. 1er : Abrogation des art. 149 et 151 et modification de l'art. 150)
Décret n° 2006-1359 du 8 novembre 2006 relatif à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux et à la sécurité des immeubles collectifs d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique
NOR 
SOCU0612037D
J.O. du 10/11/2006 texte : 
n° 7
(Art. 4 : Procédure applicable aux référés en matière de bâtiments menaçant ruine et de sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation - Insertion de l'art. R. 556-1)
Décret n° 2006-746 du 27 juin 2006 portant abrogation de dispositions relatives au contentieux en matière d'archéologie préventive
NOR 
MCCB0600438D
J.O. du 29/06/2006 texte : 
 n° 32
(Art. 1er (2° et 3°) : Abrogation du 2e alinéa de l'art. R. 322-1 [relatif au mode de détermination de la cour administrative d'appel compétente en matière de contentieux lié à une opération d'archéologie préventive] et du 2e alinéa de l'art. R. 811-6 [relatif à la fixation du délai d'appel contre les décisions d'arbitrage intervenues en matière d'archéologie préventive])
LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
NOR 
INTX0600037L
J.O. du 25/07/2006 texte : 
n° 1
(Art. 76 : Compétence des magistrats administratifs honoraires pour statuer sur les arrêtés de reconduite à la frontière et les obligations de quitter le territoire français - Insertion de l'art. L. 222-2-1)
Décret n° 2006-964 du 1er août 2006 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
NOR 
JUSC0620596D
J.O. du 03/08/2006 texte : 
n° 19
(Art. 1er : Etablissement possible d'un tableau national des experts près le Conseil d'Etat - Insertion de l'art. R. 122-25-1
art. 2 et 3 : Dispositions relatives à l'inscription au rôle (avis d'audience) - Modification des art. R. 711-2 et R. 712-1
art. 4 et 5 : Dispositions relatives à l'audience et au délibéré (suppression de la présence du commissaire du Gouvernement au délibéré des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et présence maintenue au Conseil d'Etat sauf demande contraire écrite d'une partie) - Abrogation des art. R. 731-4, R. 731-6 et R. 731-7; transfert des art. R. 731-5, R. 731-8 [avec modification], R. 731-9 et R. 731-3 [avec modification] respectivement aux art. R. 731-3, R. 731-4, R. 731-5 et R. 732-1 et insertion des art. R. 732-2, R. 733-1, R. 733-2 et R. 733-3
art. 6 à 8 : Communication de la requête et des mémoires - Dispositions propres au Conseil d'Etat - Modification du 1er alinéa de l'art. R. 611-22, abrogation du 3e alinéa de l'art. R. 611-23 et remplacement du 7e alinéa (3°) de l'art. R. 822-5
art. 10 : Entrée en vigueur du présent décret)
Arrêté du 20 novembre 1969 relatif à l'éclairage et à la signalisation
JO 19-12-1969 p. 
12297-12299
(Modification des art. 17 à 19, 22, 29, 32, 34, 43 b et 43 c; insertion des art. 43 d et 43 e et remplacement des art. 43 k et 48-1 à 53 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules - Transfert des art. 43 d à 43 j du même arrêté aux art. 43 f à 43 m - Remplacement de l'art. 43 i nouvellement numéroté)
Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des équipements spéciaux pour l'alimentation des moteurs de véhicules en gaz de pétrole liquéfiés et des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces équipements conformément aux dispositions du règlement n° 67 révision 1 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé
NOR 
EQUS0100605A
J.O. du 16/05/2001 Page : 
7822
Arrêté du 8 juin 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS0100884A
J.O. du 18/07/2001 Pages : 
11532/11543
(Modification du tableau de la partie B de l'annexe I, de l'appendice 2 de l'annexe I et de l'annexe II - Remplacement de la partie A " Liste des points de contrôle " et de la partie B " Liste des défauts constatables relatifs à chaque point de contrôle " de l'annexe I)
Arrêté du 8 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur
NOR 
EQUS0100883A
J.O. du 23/06/2001 Page : 
10003
(Application de la directive 96/96/CE du 20 décembre 1996 modifiée par la directive 2001/9/CE du 12 février 2001 - Modification du 3° de l'art. 2)
Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire de la béquille des véhicules à moteur à deux roues
NOR 
EQUS0100618A
J.O. du 08/05/2001 Page : 
7284
(Modification du titre et du corps du texte [les mots " homologation communautaire " sont partout remplacés par " réception communautaire (CE) "] - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur
NOR 
EQUS0100560A
J.O. du 03/06/2001 Pages : 
8887/8889
(Certificat de montage GPL - Remplacement des art. 7 et 8 et insertion des art. 9 à 11)
Arrêté du 15 février 1994 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route
NOR 
EQUS9400371A
J.O. DU 04/03/94 Page : 
3535
(Engins péciaux - Modification de l'art. 2 - L'art. R. 168 du code de la route a été recodifié aux art. R. 312-8, R. 312-17, R. 312-24, R. 313-32, R. 314-7, R. 315-6, R. 316-10, R. 317-14, R. 317-17, R. 317-20, R. 317-28, R. 318-5, R. 321-3, R. 322-13 et R. 323-5 du même code)
Arrêté du 24 février 1994 relatif à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques conformément au règlement n° 91 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
NOR 
EQUS9400428A
J.O. du 12/03/1994 Page : 
3922
Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires
NOR 
EQUS0100956A
J.O. du 14/07/2001 Page : 
11376
(Abrogation de l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires)
Circulaire n° 93-85 du 26 novembre 1993 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 93/34 p. 77
(Centre de contrôle technique agréé par la Principauté de Monaco - Modification du tableau de l'art. 10 C 2°)
Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant conformément aux dispositions du règlement n° 101 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
NOR 
EQUS0100602A
J.O. du 16/05/2001 Page : 
7821
Arrêté du 13 décembre 1993 relatif à l'homologation des véhicules à moteur en matière de limitation par construction de la vitesse et des dispositifs limiteurs de vitesses conformément aux dispositions du règlement n° 89 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
NOR 
EQUS9301858A
J.O. DU 30/12/1993 Pages : 
18416/18417
Arrêté du 22 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
NOR 
EQUS9301739A
J.O. du 24/12/1993 Pages : 
17977/17978
(Modification du tableau de l'art. 1er et de l'art. 15-1 et insertion de l'art. 13-3)
Arrêté du 11 février 1994 relatif à l'homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages conformément aux dispositions du règlement n° 80 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
NOR 
EQUS9400346A
J.O. du 18/03/1994 Page : 
4194
Arrêté du 18 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS9301724A
J.O. du 03/12/1993 Pages : 
16772/16773
(Modification des art. 17 et 19)
Arrêté du 6 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
NOR 
EQUS9301800A
J.O. du 16/12/1993 Pages : 
17496/17497
(Numéro d'immatriculation dans les séries normales et dans les séries TT [transit temporaire] et IT [régime spécial] - Remplacement des paragraphes A et B du I de l'annexe I)
Arrêté du 14 décembre 1993 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur
NOR 
EQUS9301857A
J.O. du 30/12/1993 Page : 
18417
(Dispositions applicables aux " poids lourds " - Abrogation de l' arrêté du 29 juin 1979 relatif à la limitation par construction de la vitesse de certaines catégories de véhicules automobiles, de l'arrêté du 2 juillet 1979 relatif à l'homologation des dispositifs additionnels de limitation de vitesse destinés à équiper certaines catégories de véhicules automobiles et de l'arrêté du 26 août 1983 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale des véhicules automobiles dont le poids est supérieur à 12 tonnes)
Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 juin 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) en ce qui concerne l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs)
NOR 
EQUS9400022A
J.O. du 25/01/1994 Pages : 
1304/1305
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'identification des commandes, témoins et indicateurs
NOR 
EQUS0100617A
J.O. du 08/05/2001 Page : 
7284
(Modification du titre et du corps du texte [les mots " homologation communautaire " sont partout remplacés par " réception communautaire (CE) " - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 10 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1984 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation
NOR 
ENVP9430010A
J.O. du 24/02/1994 Pages : 
3100/3101
(Modification des art. 2 et 4)
Arrêté du 10 mars 1966 portant approbation des cahiers des charges relatifs à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles (émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route ou l'un ou l'autre de ces faisceaux) et des lampes équipant ces projecteurs
JO 07-07-1966 p. 
5799-5810
(Abrogation de l'arrêté du 30 mai 1959 portant approbation des cahiers des charges relatifs à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles (émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route ou l'un ou l'autre de ces faisceaux) et des lampes équipant ces projecteurs)
Arrêté du 5 février 1969 déterminant les conditions d'application des articles R. 54, R. 54-1 et R. 54-2 du code de la route
JO 08-02-1969 p. 
1496
(Les art. R. 54, R. 54-1 et R. 54-2 du code de la route ont été recodifiés aux art. R. 311-1, R. 312-1, R. 312-2, R. 312-3 et R. 321-20 du même code)
Arrêté du 31 janvier 1968 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
JO 29-03-1968 p. 
3249-3250
(Remplacement des art. 17, 18, 22, 23, 25, 26, 27, 29, 30, 49 et 50; insertion des art. 48-1 et 48-2 et modification de l'art. 48 de l'arrêté du 16 juillet 1954)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9347
9350
( Art. 7 (3°) : Abrogation du code de l'enseignement technique, en tant qu'il comporte des dispositions de nature législative abrogées par le présent article
 art. 8 (1°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code de l'éducation, du code de l'enseignement technique, en tant qu'il comporte des dispositions de nature réglementaire abrogées par le présent article)
Arrêté du 12 août 1965 relatif au freinage des véhicules automobiles
JO 24-08-1965 p. 
7515-7516
(Remplacement des art. 5, 16, 17 et 22; modification des art. 6, 8 et 23 et insertion de l'art. 53-1 dans l'arrêté du 18 août 1955)
Arrêté du 20 novembre 1969 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route
JO 19-12-1969 p. 
12301-12303
(Engins spéciaux - Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1955 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route - L'art. R. 168 du code de la route a été recodifié aux art. R. 312-8, R. 312-17, R. 312-24, R. 313-32, R. 314-7, R. 315-6, R. 316-10, R. 317-14, R. 317-17, R. 317-20, R. 317-28, R. 318-5, R. 321-3, R. 322-13 et R. 323-5 du même code)
Décret n° 2006-1708 du 23 décembre 2006 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
NOR 
JUSC0620986D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
n° 52
Rectif. : J.O. du 06/01/2007 texte : 
n° 11
(Art. 3 et 4 : Ajout des litiges relatifs au permis de conduire à la liste des contentieux sur lesquels le juge administratif statue seul et relèvement du plafond du montant maximum des indemnités en deçà duquel il est compétent pour les actions indemnitaires - Modification de l'art. R. 222-14
art. 5 : Amélioration rédactionnelle du dernier alinéa de l'art. R. 811-1
art. 6 et 7 : Rejet des requêtes irrecevables - Remplacement du 4° et insertion d'un 7° dans les art. R. 122-12 et R. 222-1
art. 8 : Forme dans laquelle la cour administrative d'appel statue en appel sur les décisions afférentes aux obligations de quitter le territoire français et aux mesures de reconduite à la frontière - Remplacement du 1er alinéa et modification du 2e alinéa de l'art. R. 222-33
art. 11 : Abrogation de l'art. R. 612-2 relatif à la mise en demeure
art. 12 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret)
Arrêté du 5 février 1969 relatif à l'équipement des véhicules automobiles en ceintures de sécurité et en ancrages pour ceintures de sécurité
JO 08-02-1969 p. 
1500
(Art. 6 : Abrogation des art. 18-1 et 18-2 de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles)
Arrêté du 9 juin 1964 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
JO 21-06-1964 p. 
5367
(Remplacement des art. 10-4 et 10-5 - Abrogation des arrêtés des 6 novembre 1963 et 17 décembre 1963 relatifs à l'aménagement des véhicules)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte
NOR 
DOMX0500146P
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 65
Ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises
NOR 
SOCX0500187R
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 23
( Art. 2 : Non-prise en compte de toute nouvelle embauche d'un jeune de moins de vingt-six ans dans l'effectif du personnel de l'entreprise pour calculer les seuils déclenchant les obligations liées au versement destiné aux transports en commun - Ajout d'un alinéa aux art. L. 2333-64 et L. 2531-2
 art. 6 : Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2007
[L'exécution de la présente ordonnance a été suspendue par décision du Conseil d'Etat en date du 23 novembre 2005])
Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative)
NOR 
EQUX0500157R
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 44
( Art. 2 (I) : Abrogation des art. L. 2213-22 et L. 3221-6 relatifs à la police des ports maritimes communaux et départementaux
 art. 2 (II) : Suppression de la compétence de l'Etat relative à l'exercice de la police dans les ports maritimes d'Ajaccio et de Bastia - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 4424-22)
Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte
NOR 
DOMX0500146R
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 66
(Art. 4 : Modification du 8° de l'art. L. 3562-1)
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement  La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
NOR 
DEVG0530078D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 90
(Art. 7 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 2122-9-1 et R. 4424-7)
Décret n° 2005-1492 du 28 novembre 2005 relatif aux indemnités perçues pour l'exercice des fonctions de président et de vice-président des établissements publics de coopération intercommunale à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
NOR 
DOMA0500024D
J.O. du 03/12/2005 texte : 
 n° 42
(Insertion de l'art. R. 5831-5)
Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine
NOR 
SANX0500159R
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 25
(Art. 1er (III) : Disposition de coordination - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 521-1)
Décret n° 2005-1417 du 15 novembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et modifiant la partie réglementaire de ce code
NOR 
BUDR0560125D
J.O. du 18/11/2005 texte : 
 n° 10
(Fixation du montant au-dessus duquel les créances des collectités territoriales peuvent être recouvrées par les comptables directs du Trésor par voie d'opposition à tiers détenteur et du délai au terme duquel il peut être fait appel à cette procédure - Insertion de l'art. R. 1617-22)
Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
NOR 
AGRX0500177R
J.O. du 09/09/2005 texte : 
n° 18
(Art. 5 (III) : Suppression de dispositions obsolètes relatives aux abattoirs - Abrogation de l'art. L. 2224-30)
Décret n° 2005-1097 du 2 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 97 de la loi de finances pour 2005 et relatif à la part du prélèvement de l'Etat sur le produit des jeux versée aux communes sièges de casino
NOR 
INTB0500256D
J.O. du 04/09/2005 texte : 
n° 1
(Fixation de la liste des recettes de fonctionnement de la commune - Insertion de l'art. R. 2333-82-1)
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
NOR 
ECOX0500022R
J.O. du 07/06/2005 texte : 
n° 10
(Art. 41 : Soumission des marchés conclus par les organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux aux dispositions de la présente ordonnance - Remplacement de l'art. L. 433-1)
Décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
NOR 
SOCF0511391D
J.O. du 08/09/2005 texte : 
 n° 5
(Art. 3 et annexe : Ajout au compte administratif de la région d'un état annexe relatif à la formation professionnelle des jeunes - Insertion de l'art. D. 4312-7 et de l'annexe XI-I)
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTX0300078L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 22 : Définition et régime juridique des routes à grande circulation - Remplacement de l'art. L. 110-3)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 78 (XXXII, 4°) : Ratification de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, sous réserve de l'insertion de l'art. 34-2 [supprimant la dernière phrase du 1er alinéa et du 2e alinéa de l'art. L. 224-8 et par là-même les commissions départementales de suspension du permis de conduire])