Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
NOR 
ECET0821377R
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
4
(Art. 8 : Dispositions de coodination avec les modifications apportées au code monétaire et financier - Modification des art. 38 bis, 38 bis-0 a, 39, 39 duodecies, 125 A, 125-0 A, 260 C, 261 C, 726 et 754 B du code général des impôts)
Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
NOR 
ECET0821377R
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
4
(Art. 9 : Dispositions de coodination avec les modifications apportées au code monétaire et financier - Modification de l'art. L. 135-10)
LOI organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution
NOR 
IOCX0821082L
JO du 14/01/2009 texte : 0011;
1
(Art. 1er : Nombre de députés [577] - Remplacement de l'art. LO 119
art. 2 : Remplacement temporaire à l'Assemblée nationale des députés ayant accepté des fonctions gouvernementales - Remplacement de l'art. LO 176 et modification, par coordination, des art. LO 135 et LO 178
art. 3 : Remplacement temporaire au Sénat d'un sénateur élu au scrutin majoritaire et ayant accepté des fonctions gouvernementales - Remplacement de l'art. LO 319
art. 4 : Remplacement temporaire au Sénat des sénateurs élus à la représentation proportionnelle - Remplacement de l'art. LO 320
art. 5 : Dispositions de coordination avec la réécriture des art. LO 319 et LO 320 - Modification de l'art. LO 323
art. 6 : Procédure de désignation d'une personnalité par le Président de la République pour siéger à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution [commission consultative indépendante sur les projets de redécoupage des circonscriptions électorales] - Insertion de l'art. LO 567-9
art. 7 : Incompatibilité entre un mandat parlementaire et l'exercice des fonctions de membre de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution [commission consultative indépendante sur les projets de redécoupage des circonscriptions électorales] - Ajout d'un alinéa à l'art. LO 142
art. 8 : Dispositions de coordination - Abrogation des art. LO 176-1, LO 393-1, LO 455, LO 479, LO 506 et LO 533 et modification de l'art. LO 394-1)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances triflumizole, propachlore, diniconazole-M, dicloran, dichlobenil, cyanamide, bromure de méthyl, buprofézine, dicofol, tricyclazole, propanil, Beauveria brongniartii, permanganate de potassium, butraline, bromuconazole, napropamide et chlorate
NOR 
AGRG0902055V
JO du 03/02/2009 texte : 0028;
121
(Retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant les substances susmentionnées)
Décision n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009
NOR 
CSCL0900544S
JO du 14/01/2009 texte : 0011;
4
Saisine (Assemblée nationale) : JO 14/01/2009 texte 
11;5 pages 727/729
Saisine (Sénat) : JO 14/01/2009 texte 
11;6 pages 730/732
Observations du Gouvernement : JO 14/01/2009 texte 
11;7 pages 732/735
(Loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés - Déclaration comme contraires à la Constitution des mots : « en fonction notamment de l'évolution respective de la population et des électeurs inscrits sur les listes électorales » figurant au premier alinéa du 1° du II de l'article 2 de la loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés et du deuxième alinéa du 1° du II du même article 2)
LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
NOR 
IOCX0821083L
JO du 14/01/2009 texte : 0011;
2
(Art. 4 : Remplacement temporaire au Parlement européen des représentants français nommés membres du Gouvernement - Modification de l'art. 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)
Décision n° 2008-572 DC du 8 janvier 2009
NOR 
CSCL0900541S
JO du 14/01/2009 texte : 0011;
3
Rectif. : JO 15/02/2009 texte 
39;1 page 2719
(Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution - Déclaration comme contraires à la Constitution du second alinéa des articles LO 176 et LO 319 du code électoral et du dernier alinéa de l'article LO 320 du même code, tels qu'ils résultent des articles 2 à 4 de la loi précitée)
LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
NOR 
IOCX0821083L
JO du 14/01/2009 texte : 0011;
2
(Art. 2 : Habilitation du Gouvernement à procéder au découpage des circonscriptions législatives par ordonnance)
Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
BCFB0831512D
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
67
(Application de l'art. 137 de la loi de finances rectificative pour 2008 - Abrogation du décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 portant attribution d'une indemnité temporaire de retraite aux personnels retraités tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en résidence dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ou dans le département de la Réunion)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 116 (II) : Dispositions de coordination avec la suppression de la réforme des contingents d'incendie et de secours - Abrogation du III de l'art. 122 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002
art. 122 : Suppression de la compensation dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la perte éventuelle de recettes fiscales liées à la taxe locale d'électricité - Abrogation des II et III de l'art. 22 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 117 : Dispositions relatives à la garantie de l'État accordée aux propriétaires - Modification du III de l'art. 85 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007)
Décret n° 2009-116 du 30 janvier 2009 relatif aux modalités d'application du dispositif d'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l'article 239 bis AB du code général des impôts
NOR 
ECEL0829901D
JO du 01/02/2009 texte : 0027;
6
(Insertion de l'art. 46 terdecies DA dans l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
SASH0902383A
JO du 01/02/2009 texte : 0027;
20
(Modification du montant de l'indemnité de sujetion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié par les assistants associés et les praticiens attachés associés - Modification du 1 du C de l'art. 13)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 137 : 
Réforme de l'indemnité temporaire de retraite versée aux pensionnés civils et militaires de l'État résidant en outre-mer)
Décret n° 2009-115 du 30 janvier 2009 relatif aux investissements susceptibles d'être financés par le produit des amendes de police perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction versé aux départements en application de l'article 40 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
NOR 
DEVS0821267D
JO du 01/02/2009 texte : 0027;
1
(Investissements relatifs aux aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers et l'accès aux réseaux de transport en commun, aménagements de sécurisation des infrastructures et Equipements assurant l'information des usagers et la gestion du trafic - Application de l'art. 40 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 121 (I à III) : Régime des garanties de l'Etat octroyées à la COFACE - Création d'une assurance-crédit en faveur des projets présentant un intérêt stratégique pour l'économie française et extension aux investissements déjà réalisés le champ d'application de la garantie des investissements - Modification de l'art. L. 432-1; remplacement du a et ajout d'un d au 1° de l'art. L. 432-2)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 121 (V) : Dispositions de coordination - Modification du I de l'art. 41 de la loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997)
Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérésde cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse
NOR 
MTSS0900829A
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
41
(Fixation de l'assiette forfaire annuelle - Modification de l'annexe 1)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 134 : Augmentation de la taxe spécifique assise sur la production d'électricité d'origine hydraulique et nucléaire - Modification du 2° de l'art. 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004
)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 115 : Création du Conseil de normalisation des comptes publics, en remplacement de l'actuel Comité des normes de comptabilité publique - Remplacement de l'art. 136 de la loi de finances pour 2002 n° 2001-1275 du 28 décebre 2001)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 112 : Possibilité pour les communes d'exonérer de versement pour dépassement du plafond légal de densité tout ou partie des immeubles affectés à l'habitation - Modification de l'art. L. 112-2)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 127 : Modification du plafond de l'autorisation de remises de dettes consenties aux pays pauvres très endettés - Modification des I et II de l'art. 64 de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991)
Décret n° 2009-120 du 2 février 2009 relatif au taux applicable aux professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du même code
NOR 
BCFS0831202D
JO du 03/02/2009 texte : 0028;
41
(Fixation du taux de cotisations et contributions de sécurité sociale appliqué au montant du chiffre d'affaires des professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'art. L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section - Insertion D. 131-6-2)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 138 : Création d'un document de politique transversale relatif à la politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies - Ajout d'un 14° au I de l'art. 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
art. 141 : Aménagement du dispositif de gestion anticipée des dépenses - Modification du I de l'art. 108 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
art. 142 : Information sur l'Agence française de développement dans le document budgétaire afférent aux opérateurs de l'Etat - Modification de l'art. 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 143 : Réaffectation de la parcelle dite « de l'an IV » à l'Institut de France, actuellement occupée par l'établissement public « la Monnaie de Paris » - Modification du III de l'art. 36 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006)
Décision n° 2008-1012 du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz
NOR 
ARTL0828250S
JO du 03/01/2009 texte : 0002;
67
Rectif. : JO 31/01/2009 texte 
26;148
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 120 (III) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 83 de la loi de finances pour 1983 n° 82-1126 du 29 décembre 1982)
Arrêté du 24 décembre 2008 homologuant la décision n° 2008-1014 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve
NOR 
ECEI0827670A
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
36
(Abrogation de l'arrêté du 15 mai 2000 homologuant la décision n° 2000-147 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 120 (III) : Dispositions de coordination - Modification du I de l'art. 80 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003
art. 121 (IV) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 26 de la loi de finances rectificative pour 1971 n° 71-1025 du 24 décembre 1971
art. 123 : Octroi de la garantie de l'Etat à Dexia dans le cadre de la cession de la société FSA Asset Management LLC - Modification du IV de l'art. 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008
art. 125 : Octroi de la garantie de l'Etat à la Caisse centrale de réassurance pour soutenir l'assurance-crédit
art. 126 : Octroi de la garantie de l'Etat à l'Agence française de développement (AFD) pour les prêts consentis dans le cadre de l'initiative climat de la Banque mondiale)
Arrêté du 30 janvier 2009 portant application des articles L. 564-1 à L. 564-6 du code monétaire et financier
NOR 
ECET0824231A
JO du 01/02/2009 texte : 0027;
9
(Gel des fonds, instruments financiers et ressources économiques de la société civile immobilière De Taqwa, dans le cadre de la lutte contre le financement des activités terroristes)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 149 : Sécurisation des dispositions prévues par le XIII de l'art. 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Arrêté du 26 janvier 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0824673A
JO du 03/02/2009 texte : 0028;
12
(Association dite « Association pour l'aide aux jeunes infirmes » s'intitulera « Association pour l'aide aux jeunes infirmes et aux personnes handicapées »)
Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 modifié fixant le règlement du concours professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECES0902016A
JO du 03/02/2009 texte : 0028;
14
(Dispositions relatives au contenu de l'épreuve écrite d'admissibilité - Modification de l'art. 3)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 118 : Octroi de la garantie de l'Etat à « OSEO Garantie SA » au titre de prêts aux étudiants
art. 145 : Contribution de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) au financement de l'effort d'OSEO en faveur des petites et moyennes entreprises)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 120 (I) : Octroi de la garantie de l'Etat aux livrets d'épargne réglementée centralisés dans le fonds d'épargne)
Arrêté du 29 janvier 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECEC0902771A
JO du 14/02/2009 texte : 0038;
25
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Avis n° 2008-1218 du 6 novembre 2008 sur les projets de décrets d'application de l'article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et sur le projet de décret relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques
NOR 
ARTT0831509V
JO du 14/02/2009 texte : 0038;
70
(Avis relatif aux décret n°s et 2009-166 du 12 février 2009 relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques, 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire et 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs)
Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Emploi à Mayotte
NOR 
ECES0901846A
JO du 14/02/2009 texte : 0038;
24
(Traitement, créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), relatif à une enquête obligatoire portant sur l'emploi à Mayotte en 2009)
Arrêté du 26 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux
NOR 
DEFD0901953A
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
28
(Traitement dénommé "Gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux", créé au ministère de la défense, à la base aérienne 942 - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux)
Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent
NOR 
DEFD0902177A
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
29
(Abrogation de l'arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent)
Arrêté du 27 janvier 2009 portant agrément de l'accord de branche de la Caisse d'épargne du 10 octobre 2008 en faveur de l'emploi des personnes handicapées
NOR 
ECED0900193A
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
20
(Agrément valide du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013)
Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité
NOR 
ECET0830386A
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
21
(Insertion des art. A. 331-26 et A. 331-27 et modification de l'annexe à l'art. A. 343-1 et de l'annexe à l'art. A. 344-3)
Listes parues en 2009
JO 11/01/2009 texte 
9;25 pages 665/668
JO 05/02/2009 texte 
30;64 pages 2073/2077
JO 21/03/2009 texte 
68;70 page 5101
JO 02/04/2009 texte 
78;72 pages 5836/5840
JO 17/04/2009 texte 
90;81 pages 6654/6657
JO 18/06/2009 texte 
139;56 pages 9940/9944
JO 19/06/2009 texte 
139;80 pages 10006/10009
JO 24/06/2009 texte 
144;121 pages 10434/10437
JO 08/07/2009 texte 
156;46 pages 11481/11484
JO 28/08/2009 texte 
198;67 page 14256/14259
JO 18/10/2009 texte 
242;21 pages 17380/17383
JO 27/10/2009 texte 
249;52 pages 18120/18124
JO 21/11/2009 texte 
270;72 pages 20083/20086
JO 27/12/2009 texte 
300;57 pages 22524/22528
Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie
NOR 
DEFD0902260A
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
32
Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès aux informations classées de défense à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0902174A
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
31
(Abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès aux informations classées de défense à la délégation générale pour l'armement)
Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 19 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'offres de postes et de candidatures via un service télématique vidéotex à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0902252A
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
30
(Abrogation de l'arrêté du 19 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'offres de postes et de candidatures via un service télématique vidéotex à la délégation générale pour l'armement)
Arrêté du 22 janvier 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901911A
JO du 04/02/2009 texte : 0029;
4
(Parc photovoltaïque localisé lieudits L'Aubrespin, Cantaron et La Mouisse sur le territoire de la commune des Mées (Alpes-de-Hautes-Provence))
Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825537R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
14
(Art. 13 : Dispositions de coordination avec la suppression de la notion d'appel public à l'épargne - Modification du 4° de l'art. 776-1)
Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825537R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
14
(Art. 14 : Dispositions de coordination avec la suppression de la notion d'appel public à l'épargne - Modification des art. L. 122-5 et L. 122-6 et remplacement du 2e alinéa de l'art. L. 122-10)
Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825537R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
14
(Art. 17 : Dispositions de coordination avec la suppression de la notion d'appel public à l'épargne - Modification du I de l'art. L. 322-2-1)
Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825537R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
14
(Art. 19 : Dispositions de coordination avec la suppression de la notion d'appel public à l'épargne - Modification de l'art. 35 de la loi du 29 juillet 1881)
Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825537R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
14
(Art. 15 : Suppression de l'interdiction par principe de l'admission à la négociation des titres émis par les sociétés sur un marché réglementé et maintien de l'interdiction de l'offre au public aux sociétés qui n'y auraient pas été autorisées - Modification de l'art. 1841)
Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825537R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
14
(Art. 16 : Prise en compte du remplacement de la notion d'appel public à l'épargne par celle de l'offre au public et de la suppression du statut de société faisant appel public à l'épargne - Modification du 3° du 1 de l'art. 39, du 2 de l'art. 199 undecies A, du I de l'art. 210 E, du I de l'art. 238 bis I, de la 1re phrase de l'art. 239 septies, du II de l'art. 1451, du 2e alinéa de l'art. 1454, du dernier alinéa de l'art. 1455, du 2e alinéa de l'art. 1456 et du 4e alinéa de l'art. 1468 du code général des impôts)