Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
NOR 
FCPT1511839D
JO du 30/08/2015 texte : 0200;
18
(Art. 2 et 8 : Dispositions relatives aux contrats d'assurance vie en déshérence - Insertion des art. R. 132-3-1 et R. 132-5-4 à R. 132-5-6 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
NOR 
FCPT1511839D
JO du 30/08/2015 texte : 0200;
18
(Art. 3 et 8 : Dispositions relatives aux contrats d'assurance vie en déshérence - Insertion des art. R. 223-9 à R. 222-12 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
NOR 
FCPT1511839D
JO du 30/08/2015 texte : 0200;
18
(Art. 4 et 8 : Modalités de transfert des établissements bancaires et organismes d'assurance vers la Caisse des dépôts et consignations (CDC) des comptes et contrats non réclamés - Remplacement des art. R. 1126-2 et R. 1126-4 et abrogation de l'art. R. 1126-3 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 20 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
FCPD1518351A
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
15
(Application de l'art. 13 du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 - Abrogation des arrêtés du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects et du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects)
Décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
NOR 
EINI1426172D
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
43
(Dispositions applicables à compter du 20 avril 2016 - Abrogation, à cette même date, du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension - Remplacement, dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, des références au décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 par les références au présent décret)
Décret n° 2015-1082 du 27 août 2015 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants
NOR 
DEFH1516146D
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
26
(Dispositions applicables aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016 - Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 2013-939 du 18 octobre 2013 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République d'Haïti, pays et eaux avoisinants)
Arrêté du 21 août 2015 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer
NOR 
FCPE1518705A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;
10
(Prise d'effet au 1er septembre 2015)
Arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1519183A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;
9
(Ajout de la mention " Ministre chargé de l'éducation nationale " à l'annexe à l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Décret n° 2015-1081 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo
NOR 
DEFH1516143D
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
25
(Dispositions applicables aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 8 février 2014 - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 - Abrogation implicite du décret n° 2013-941 du 18 octobre 2013 modifiant le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo)
Arrêté du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
NOR 
AFSP1518614A
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
27
(Ajout du Tarn et de la Vendée)
Décision n° 2015-25 du 28 août 2015 portant agrément provisoire de l'établissement Andrew Taylor Still Academy (ATSA) de Limonest
NOR 
AFSH1520635S
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
29
(Agrément provisoire à compter du 1er septembre 2015, sans indication de durée)
Décision n° 2015-24 du 28 août 2015 modifiant la décision n° 2015-06 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1520637S
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
28
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 241 et 245 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1512677A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;
4
(Art. 2 : Champ d'application de la division 245 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 précité
art. 3 et 5 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres - Remplacement des art. 245-1.01 à 245-5.37 et des annexes 245-A.1 à 245-A.6 de la division 245
art. 4 et 6 : Remplacement des art. 241-1.01 à 241-6.03 de la division 241)
Arrêté du 14 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Chapon du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR 
AGRT1519042A
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
39
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9fbe6c7d-d7b1-48e8-9e9f-81929c980559
Arrêté du 14 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poulet du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR 
AGRT1519043A
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
40
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7f021529-d866-4d12-9860-ec61a860a6b0
Arrêté du 14 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poularde du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR 
AGRT1519077A
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
41
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-15f16403-8e36-4a51-876e-f644ae3d7e36
Décret n° 2015-1078 du 27 août 2015 portant publication de la décision CM-I-14-4.3 du 26 juin 2014 relative à l'adoption de l'amendement à l'article 6.29 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008
NOR 
MAEJ1519802D
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
3
(Amendement entrant en vigueur le 1er septembre 2015)
Décret n° 2015-1079 du 27 août 2015 portant publication de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 10 mai 2010
NOR 
MAEJ1519824D
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
4
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2014)
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 188 (XI) : Dispositions de coordination - Modification du 2° du I de l'art. 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011
art. 201 (III, 18°) : Dispositions de coordination - Modification du 2° du I de l'art. 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011)
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 188 (I) : Désignation de la région comme échelon pertinent pour mener et coordonner les actions en matière de rénovation énergétique des logements)
Décret n° 2015-1070 du 26 août 2015 relatif aux appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures »
NOR 
AGRT1506157D
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
32
(Modification des 1° et 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges - Consultation du cahier, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
 http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d60d4526-0d0e-4eec-811f-73176ca92985
Décret n° 2015-1071 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »
NOR 
AGRT1506158D
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
33
(Modification du 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges - Consultation du cahier, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a54c4dae-8259-439b-a64b-4f8ed64f432e
Arrêté du 19 août 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
MCCB1518982A
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
62
(Modification de la liste de l'arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle)
Décret n° 2015-1086 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire
NOR 
MENH1513939D
JO du 30/08/2015 texte : 0200;
8
(Revalorisation de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire - Modification de l'art. 2 Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité
NOR 
DEVR1520025A
JO du 30/08/2015 texte : 0200;
7
(Remplacement du I de l'art. 1er)
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1513507A
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
9
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Arrêté du 20 août 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1520230A
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
11
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Compagnie ferroviaire régionale)
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1513502A
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
8
Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Décret du 27 août 2015 portant prolongation et extension de la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides dite « Concession de Manosque » (Alpes-de-Haute-Provence) accordée à la société Géosel-Manosque SAS
NOR 
DEVR1412951D
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
5
(Prolongation jusqu'au 6 avril 2038)
Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1510220A
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
7
(Art. 1er à 4 et annexes : Modèles d'attestation de constitution des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur qui souhaite se substituer à l'exploitant pour la réhabilitation d'un terrain ayant accueilli une installation classée pour la protection de l'environnement
art. 5 : Modification de l'art. 2 et de la note de bas de page de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1517622A
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
10
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Remplacement des art. 3 et 4; modification de l'art. 5 et abrogation de l'art. 6 - Remplacement, à compter du 1er janvier 2016, de l'annexe)
Décret n° 2015-1074 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »
NOR 
AGRT1516684D
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
36
(Modification du 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges - Consultation du cahier, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7f2201b5-89e7-47da-8ab0-aefe0838ef09
Décret n° 2015-1073 du 26 août 2015 modifiant le décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant »
NOR 
AGRT1515150D
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
35
(Modification de l'intitulé, qui devient : " Coulée de Serrant " et de l'art. 1er - Modification des 1° et 3° du X du chapitre Ier du cahier des charges - Consultation du cahier, dans sa modification issue du présent texte, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9477ede0-2d47-454b-8ab6-d04804c978e1
Ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
ETLL1514848R
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
38
(Application de l'art. 15 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 1er et 3 : Liste des documents et informations qui doivent être remis au moment de la promesse de vente d'un lot d'un immeuble soumis au statut de la copropriété et informations financières - Modification de l'art. L. 721-2 [dont certaines dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017]
art. 2 : Spécificités du délai de rétractation (applicable à la promesse de vente) et au délai de réflexion (applicable au projet d'acte authentique non précédé d'une promesse) - Remplacement de l'art. L. 721-3)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
ETLL1514848P
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
37
Décret n° 2015-1076 du 26 août 2015 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social
NOR 
ETLK1428347D
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
39
(Abrogation du décret n° 2003-1292 du 26 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social)
Arrêté du 5 octobre 2015 fixant un contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
NOR 
JUSE1521124A
JO du 10/10/2015 texte : 0235;
5
Arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France
NOR 
FCPB1508230A
JO du 10/10/2015 texte : 0235;
8
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de Météo-France)
Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois
NOR 
AGRT1515084D
JO du 10/10/2015 texte : 0235;
14
(Attributions et composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois - Remplacement des art. D. 113-1 et D. 113-5; modification des art. D. 113-2, D. 113-3 et D. 113-4 et abrogation de l'art. D. 113-6)
LOI n° 2015-1254 du 9 octobre 2015 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement
NOR 
MAEJ1519480L
JO du 10/10/2015 texte : 0235;
1
(Accord sous forme d'échange de lettres signées à Moscou le 5 août 2015)
Décision nos 383956 et autres du 5 octobre 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1523960S
JO du 10/10/2015 texte : 0235;
37
(ECLI :FR :CESSR :2015 :383956.20151005 - Annulation en tant qu'il agrée les stipulations des 2e et 3e alinéas du paragraphe 2 de l'art. 27 du règlement général annexé et du paragraphe 4 de l'accord d'application n° 9 du 14 mai 2014 pris pour l'application des art. 9, paragraphe 1er, 28 et 29 de l'arrêté du  25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés)
Décision nos 374687 et autres du 27 juillet 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1523957S
JO du 10/10/2015 texte : 0235;
36
(ECLI :FR :CESSR :2015 :374687.20150727 - Annulation des 1° et 2 de l'art. 1er, des 8e, 9e, 13e, 20e et dernier alinéas de l'art. 4, de la première phrase du 3e alinéa du II, des 2e et 6e alinéas du III et le dernier alinéa du IV de l'art. 14 et des 4e et 8e alinéas de l'art. 14 bis de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
VJSF1523467A
JO du 10/10/2015 texte : 0235;
20
(Ajout de CQP au tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1)
Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique
NOR 
AGRG1523419A
JO du 10/10/2015 texte : 0235;
16
(Art. 1er : Modification des art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 20, 27, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36 et 39 et abrogation de l'art. 22 de l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire collective de la leucose bovine enzootique
art. 2 : Modification des art. 4, 5, 6, 8, 11, 12 et 17 et des annexes III, IV et V et insertion de l'art. 21 bis de l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine 
art. 3 : Abrogation des arrêtés du 13 septembre 1985 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves des recherches de la leucose bovine enzootique et du 6 février 1986 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la leucose bovine enzootique en vue des opérations de rédhibition)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1514670V
JO du 10/10/2015 texte : 0235;
55
(« BIO REACTION SYSTEM SBR-5 000 litres » (5 EH) ; PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT, Gamme « BIO REACTION SYSTEM », modèles SBR-7 500 litres monobloc (5 EH), SBR-7 500 litres monobloc (6 EH), SBR-7 000 litres (5 EH), SBR-9 000 litres (10 EH), SBR-10 000 litres (10 EH), SBR-5 000 litres (5 EH), SBR-6 000 litres (5 EH), SBR-8 000 litres (8 EH), SBR-8 000 litres (10 EH), SBR-13 000 litres (20 EH) et SBR-11 000 litres (15 EH) ; PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT)
Arrêté du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air
NOR 
DEVR1526050A
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
26
(Mise à jour des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air au minimu tous les cinq ans et au plus tar le 31 décembre 2016)
Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
DEVL1410224A
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
16
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 2 octobre 2015 autorisant la société GDF Suez Energie services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1525826A
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
8
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, site de la Castellane Bricarde sur le territoire de Marseille (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 13 octobre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope du site de l'embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano
NOR 
DEVM1504526A
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
9
(Application des art. R. 411-15 et s. du code de l'environnement)
Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVR1526015A
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
15
(Ajout d'une ligne au tableau figurant à l'art. 2)
Arrêté du 15 octobre 2015 autorisant la société Montagnol Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1525804A
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
10
(Parc éolien terrestre lieudit « Hautes-Fages » sur la commune de Montagnol (Aveyron))