Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
NOR 
DEFH1120466D
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
4
(Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
art. 2 : Echelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
art. 3 : Fixation des plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique
art. 4 : Abrogation du décret portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et du décret n° 2010-1241 du 20 octobre 2010 fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
art. 5 : Dispositions prenant effet au 1er janvier 2011)
Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien automobile
NOR 
ETSD1123254A
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
14
(Modification des art. 1er et 2 et remplacement des art. 3 et 3 bis et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien automobile)
Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien automobile
NOR 
ETSD1123263A
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
13
(Modification des art. 1er et 2 et remplacement des art. 3 et 3 bis et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile)
Décret n° 2011-1232 du 3 octobre 2011 relatif aux modalités de détermination, de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales
NOR 
EFIE1108416D
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
11
(Insertion des art. 344 duodecies, 344 terdecies et 344 quaterdecies)
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR 
JUSB1125626A
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
13
(Modification des art. 1er, 2, 5, 7, 8, 11, 15 et 16)
Arrêté du 30 août 2011 portant modification d'un arrêté portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1120495A
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
28
(LA 04-96 " Pomme " - Modification de l'arrêté du 22 juin 2009)
Arrêté du 15 septembre 2011 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire
NOR 
BCRS1125219A
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
26
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 15 septembre 2011 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne
NOR 
BCRS1125211A
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
25
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 15 septembre 2011 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
NOR 
BCRS1125215A
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
21
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2011-1246 du 6 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008 
NOR 
MAEJ1123561D
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
2
(Accord entré en vigueur le 13 novembre 2010)
Décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice
NOR 
JUST1116482D
JO du 09/10/2011 texte : 0235;
3
(Art. 5 : Modification de l'art. 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994
art. 6 : Abrogation du décret n° 2007-1106 du 16 juillet 2007 relatif à la création du corps des secrétaires administratifs des services judiciaires et à la fusion des corps de secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Arrêté du 3 octobre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
TRAT1125851A
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
33
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Euro Cargo Rail (ECR))
Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
NOR 
AGRS1125081A
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
28
(Remplacement des art. 5 et 10 et modification des art. 6 et 8)
Arrêté du 4 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, codifié à l'article L. 336-2 du code de l'énergie
NOR 
INDR1119226A
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
32
(Insertion de l'art. 7 et remplacement de l'accord-cadre annexé à l'arrêté du 28 avril 2011)
Arrêté du 3 octobre 2011 portant fusion des caisses d'allocations familialesdu Nord-Finistère et du Sud-Finistère
NOR 
SCSS1126801A
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
30
(Création de la caisse d'allocations familiales du Finistère - Dispositions applicables à compter du 20 octobre 2011)
Arrêté du 3 octobre 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Grenoble et de Vienne
NOR 
SCSS1126803A
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
31
(Création de la caisse d'allocations familiales de l'Isère - Dispositions applicables à compter du 27 octobre 2011)
Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1119556A
JO du 07/10/2011 texte : 0233;
9
(Prise en compte de la création d'une délégation aux cadres dirigeants - Modification des art. 2, 2.3.1, 2.3.3, 2.4, 2.4.2, 2.6, 2.6.1, 2.6.2, 2.9, 2.9.1, 2.9.4.1, 3.1, 3.1.3, 3.1.4, 3.2.3, 3.2.5, 3.5, 4.2.1, 5, 5.1, 5.1.1, 5.1.1.1, 5.1.2, 5.2, 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3, 5.2.4, 5.3.1, 5.3.2, 5.3.3, 5.3.5, 5.3.6, 5.4, 5.4.2 et 6.2.2; remplacement des art. 2.5 à 2.5.6 par les art. 2.5 à 2.5.13 et des art. 2.6.3, 2.9.2, 5.1.1.3, 5.1.1.4, 5.1.6, 5.1.7, 5.2.5, 5.2.6 et 5.2.8; abrogation des art. 2.9.3, 5.1.3 et 5.5 et insertion de l'art. 2.10)
Arrêté du 15 septembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
IOCD1126512A
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
11
(Association dite "Association française des personnes affectées par le syndrome des jambes sans repos")
Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
NOR 
EFIM1121828A
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
15
(Dispositions relatives aux marchés publics de défense ou de sécurité - Modification des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2011-1248 du 6 octobre 2011 relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles
NOR 
IOCB1119983D
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
10
(Dispositions de coordination avec la mise en oeuvre du classement en cinq étoiles des hébergements touristiques - Modification des art. D. 2333-45 et D. 2333-60)
Arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense
NOR 
DEFH1125490A
JO du 07/10/2011 texte : 0233;
1
(Abrogation de l'art. 2 des arrêtés du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement et du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement)
Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
NOR 
DEVP1101739D
JO du 07/10/2011 texte : 0233;
4
(Art. 5 (I) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2012, du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et abrogation implicite de l'arrêté du 21 avril 2011 pris en application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)
Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques
NOR 
ETSD1123069A
JO du 07/10/2011 texte : 0233;
16
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
NOR 
AGRG1121105A
JO du 07/10/2011 texte : 0233;
24
(Application des art. D. 243-1 à D. 243-3 du code rural et de la peche maritime)
Arrêté du 26 septembre 2011 abrogeant l'arrêté du 13 mars 1996 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen de niveau prévu par les conditions d'admission dans les établissements de formation préparant aux diplômes d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants
NOR 
SCSA1124159A
JO du 07/10/2011 texte : 0233;
26
Décret n° 2011-1242 du 5 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1119553D
JO du 07/10/2011 texte : 0233;
5
(Création d'une délégation aux cadres dirigeants rattachée au secrétaire général, qui l'assiste, pour cette mission, en lieu et place du service du pilotage et de l'évolution des services - Modification des art. 2, 3 et 5)
Décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice
NOR 
JUST1116482D
JO du 09/10/2011 texte : 0235;
3
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 2007-1106 du 16 juillet 2007 relatif à la création du corps des secrétaires administratifs des services judiciaires et à la fusion des corps de secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice
NOR 
JUST1116482D
JO du 09/10/2011 texte : 0235;
3
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 2007-1106 du 16 juillet 2007 relatif à la création du corps des secrétaires administratifs des services judiciaires et à la fusion des corps de secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des corps des attachés d'administration, des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'exception des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 13 septembre 2011 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant les arrêtés du 8 juillet 1955 relatif aux brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile, du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
NOR 
DEVA1118310A
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
6
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er bis dans l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et à la licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile
Art. 3 : Modification du paragraphe 2.3 de l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)
Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR 
IOCD1113244D
JO du 09/10/2011 texte : 0235;
4
(Art. 1er à 15 et 18 : Modification des art. 2, 20, 22, 46, 46-1, 46-2, 47, 47-1, 47-2, 47-3, 69, 83 et 121 - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011)
Décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice
NOR 
JUST1116482D
JO du 09/10/2011 texte : 0235;
3
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 2007-1106 du 16 juillet 2007 relatif à la création du corps des secrétaires administratifs des services judiciaires et à la fusion des corps de secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de l'arrêté du 16 juillet 2007 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires administratifs des services judiciaires)
Arrêté du 28 septembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 28 mai 1968 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans le territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon
NOR 
DEVA1123013A
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
8
Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR 
IOCD1113244D
JO du 09/10/2011 texte : 0235;
4
(Art. 17 et 18 : Modification de l'art. 2 du décret n° 2009-541 du 21 avril 2009 - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011)
LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
NOR 
BCRX1020489L
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
1
(Art. 12 (I) : Interdiction, pour les opérateurs de l'Etat, d'emprunter pour une durée supérieure à douze mois)
Arrêté du 28 septembre 2011 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général aux îles Wallis et Futuna
NOR 
DEVA1123004A
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
9
(Application du décret n° 61-447 du 3 mai 1961 fixant la compétence et portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans les territoires d'outre-mer - Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna)
Décision n° 2010-885 du 17 décembre 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Lyon Métropole diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Lyon dans le département du Rhône
NOR 
CSAC1100321S
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
74
(Arrêt le 17 mars 2011)
Décision n° 2011-284 du 5 mai 2011 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé TéléGrenoble diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Grenoble
NOR 
CSAC1114186S
JO du 04/06/2011 texte : 0129;
89
(Arrêt le 5 août 2011)
Décision n° 2011-293 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le département de la Martinique
NOR 
CSAC1114670S
JO du 07/06/2011 texte : 0131;
79
(Arrêt le 29 novembre 2011)
Décision n° 2011-705 du 6 septembre 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Saint-Martin
NOR 
CSAC1126484S
JO du 07/10/2011 texte : 0233;
70
(Arrêt le 29 novembre 2011)
Décision n° 2011-292 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le département de la Guyane
NOR 
CSAC1114668S
JO du 07/06/2011 texte : 0131;
78
(Arrêt le 29 novembre 2011)
Décision n° 2011-290 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le département de La Réunion
NOR 
CSAC1114658S
JO du 04/06/2011 texte : 0129;
92
(Arrêt le 25 octobre 2011)
Décision n° 2010-589 du 6 juillet 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé LCM diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Marseille
NOR 
CSAC1021072S
JO du 24/08/2010 texte : 0195;
33
(Arrêt le 6 octobre 2010)
Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
NOR 
MFPF1114337D
JO du 07/10/2011 texte : 0233;
28
(Art. 2 : Modification des art. 17 et 32 et remplacement de l'art. 37 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987)
Décision n° 2011-294 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le département de la Guadeloupe
NOR 
CSAC1114675S
JO du 07/06/2011 texte : 0131;
80
(Arrêt le 29 novembre 2011)
Décision n° 2011-704 du 6 septembre 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Saint-Barthélemy
NOR 
CSAC1126479S
JO du 07/10/2011 texte : 0233;
69
(Arrêt le 29 novembre 2011)
Décision n° 2010-590 du 29 juin 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé TV8 Mont-Blanc diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
NOR 
CSAC1021114S
JO du 24/08/2010 texte : 0195;
34
(Arrêt le 29 septembre 2010)
Décision n° 2011-295 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Wallis-et-Futuna
NOR 
CSAC1114676S
JO du 07/06/2011 texte : 0131;
81
(Arrêt le 27 septembre 2011)
Décision n° 2010-452 du 4 mai 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé TV7 Bordeaux diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Bordeaux dans le département de la Gironde
NOR 
CSAC1015223S
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
97
(Arrêt le 4 août 2010)
Décision n° 2011-549 du 19 juillet 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Nouvelle-Calédonie
NOR 
CSAC1121654S
JO du 30/08/2011 texte : 0200;
40
(Arrêt le 27 septembre 2011)
Arrêté du 25 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
NOR 
INDR1132115A
JO du 01/12/2011 texte : 0278;
53
(Organisation de la cession d'électricité par Electricité de France, au titre l'électricité nucléaire historique, aux fournisseurs qui en font la demande - Modification de l'annexe)
Avis n° 2011-23 du 17 novembre 2011
NOR 
CSDX1131558V
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
101
(Information ouverte des chefs de "corruption passive par une personne exerçant une fonction publique et corruption active par un particulier sur une personne chargée d'une fonction publique" - Avis favorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier transmis par le ministre de la défense)
Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 232 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1130123A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
63
(Remplacement de la division 232 "Unités mobiles de forage au large" qui comprend les art. 232.01 et 232.02)
Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale »
NOR 
AGRG1132062A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
51
(Référentiel auquel doivent se conformer les entreprises candidates à la certification nécessaire pour l'exercice de l'activité de mise en vente, de distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Application de l'art. 2 de l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »
NOR 
AGRG1132069A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
53
(Référentiel de certification auquel doivent se conformer les entreprises candidates à l'exercice de l'activité mentionnée dans l'intitulé - Application de l'art. 2 de l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la cerification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)
Décret du 30 novembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
ESRR1130386D
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
59
(La fondation dénommée "Infectiopôle Sud" s'intitulera desormais "Méditerranée Infection")
Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »
NOR 
AGRG1132074A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
55
(Référentiel de certification auquel doivent se conformer les entreprises candidates à l'exercice de l'activité mentionnée dans l'intitulé - Application de l'art. 2 de l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la cerification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application »
NOR 
AGRG1132072A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
54
(Référentiel de certification auquel doivent se conformer les entreprises candidates à l'exercice de l'activité de conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application de produits phytopharmaceutiques - Application de l'art. 2 de l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la cerification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)