Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
1
(Art. 160 : Demande de rapport, avant le 30 juin de chaque année, sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés)
Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission chargée de la discipline des débitants de tabac
NOR 
BCRD1032328A
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
30
(Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1982 relatif au régime des sanctions disciplinaires applicables aux débitants de tabac)
Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1013222A
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
36
(Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole - LA n° 33-99 : « Conserves de sardines - Homologation du cahier des charges de label rouge : LA n° 33-99 : « Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne »)
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
1
(Art. 148 : Transmission au Parlement, avant le 30 septembre 
2011, d'un rapport d'évaluation sur le versement d'une allocation différentielle aux conjoints survivants ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
1
(Art. 169 (II) :  Modalités de mise en oeuvre de l'autorisation de la cession à titre gratuit de terrains du domaine privé de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour la construction de logements sociaux ou l'aménagement d'équipements collectifs 
art. 172 : Possibilité d'apurer les dettes sociales, échues jusqu'au 31 décembre 2009, des entreprises exerçant une activité de caractère hôtelier en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy)
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
1
(Art. 147 : Majoration de la pension du conjoint survivant des très grands invalides de guerre - Ajout d'alinéas à l'art. L. 50
art. 149 : Augmentation de l'indice applicable à la retraite du combattant de 43 à 44 points à compter du 1er juillet 2011 - Modification de l'art. L. 256)
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
NOR 
MENE1033356A
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
29
(Dispositions applicables à compter de la session 2013 -Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen)
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
1
(Art. 161 (V) : Application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions relatives au rééquilibrage des recettes de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du code général des impôts)
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
1
(Art. 169 : Autorisation de la cession à titre gratuit de terrains du domaine privé de l'Etat en outre-mer pour la construction de logements sociaux ou l'aménagement d'équipements collectifs - Modification des art. L. 3211-7, L. 5211-1 et L. 5142-1; insertion des art. L. 5151-1 et L. 5241-6 et abrogation de l'art. L. 5241-1-1)
Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
NOR 
DEVT1018722D
JO du 18/01/2011 texte : 0014;
4
(Art. 1er : Modification de l'art. R. 312-4
art. 2 : Modification, au plus tard au 31 décembre 2011, de l'art. 312-4)
Arrêté du 14 janvier 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
NOR 
BCRE1030475A
JO du 16/01/2011 texte : 0013;
14
(Application de l'art. 6 du décret n° 2010-983 du 26 août 2010)
Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1025539A
JO du 18/01/2011 texte : 0014;
8
(Art. 2 : Modification de l'art. 4 et 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile)
Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage
NOR 
SPOV1017553D
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
43
(Modification des art. R. 232-45, R. 232-46, R. 232-48, R. 232-49, R. 232-61, R. 232-64, R. 232-65, R. 232-68, R. 232-69 et R. 232-71; insertion des art. R. 232-47-1, R. 232-70-1 et R. 232-85-1; remplacement des art. R. 232-52, R. 232-58, R. 232-66 et R. 232-79 et abrogation de l'art. R. 232-80)
Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1025539A
JO du 18/01/2011 texte : 0014;
8
(art. 1er : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 12 et 17 de l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile)
Décret n° 2011-60 du 14 janvier 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Londres le 26 mars 2010
NOR 
MAEJ1100190D
JO du 16/01/2011 texte : 0013;
6
(Accord entré en vigueur le 28 décembre 2010)
Décret n° 2011-62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales
NOR 
ETSS1033456D
JO du 16/01/2011 texte : 0013;
12
(Modification des art. D. 642-6et D. 643-10 et insertion des art. D. 643-10-1 et D. 643-10-2)
Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance
NOR 
DEVT1029987A
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
7
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance [texte non primitivement publié au Journal officiel])
Arrêté du 5 janvier 2011 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) relative à la cession à la société EGIS de 100 actions EGIS RAIL
NOR 
DEVT1022598A
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
10
(Cession à la société EGIS de 100 (cent) actions EGIS RAIL d'une valeur unitaire de 1 552,26 euros)
Décret n° 2011-54 du 13 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
NOR 
JUSC1022271D
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
12
(Art. 4 : Modification de l'art. R. 93)
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
1
(Art. 140 (I) : Financement de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger - Modification du IV de l'art. 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002)
Décret n° 2011-54 du 13 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
NOR 
JUSC1022271D
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
12
(art. 1er et 2 : Modification des art. 1er et 12)
Décret n° 2011-54 du 13 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
NOR 
JUSC1022271D
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
12
(Art. 3 : Modification de l'art. 695)
Décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils
NOR 
DEFF1020403D
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
2
(Abrogation du décret n° 2007-760 du 10 mai 2007 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils)
Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1030166D
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
24
(Art. 1er : Information sur la radiation des médicaments - Modification de l'art. R. 163-13
art. 2 et 3 : Montant de la participation de l'assuré - Modification de l'art. R. 322-1 et R. 322-9-4)
Arrêté du 13 janvier 2011 définissant le référentiel des diligences à accomplir en matière d'enquête sociale ordonnée par le juge aux affaires familiales et pris en application de l'article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
NOR 
JUSC1022404A
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
16
Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
NOR 
DEVL1100698A
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
9
(Modification de l'art. 3 et 3 bis)
Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment
NOR 
ETSD1110248A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
20
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre
NOR 
ETSD1105831A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
19
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
NOR 
MEND1109453A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
33
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2011-421 du 18 avril 2011 relatif à la procédure d'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires civils de l'Etat
NOR 
BCRF1101341D
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
34
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2011 - Insertion de l'art. R. 49 bis)
Décret du 19 avril 2011 portant dissolution de l'établissement public « Fondation Carnegie »
NOR 
IOCD1029513D
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
14
(Abrogation du décret du 23 juillet 1909 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite "Fondation Carnegie " et abrogation du décret du 4 juin 1910 portant dévolution de son actif à la fondation dite "Fondation Carnegie ")
Décret n° 2011-419 du 18 avril 2011  relatif aux modalités de fonctionnement du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué prévu par la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
NOR 
JUST1109104D
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
12
Décision n° 2011-627 DC du 12 avril 2011
NOR 
CSCL1110323S
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
2
(LOI organique n° 2011-416 du 19 avril 2011 tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française - Conformité à la Constitution)
LOI organique n° 2011-416 du 19 avril 2011 tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française 
NOR 
OMEX1104823L
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
1
(Art. 3 : Approbation de l'accord entre l'Etat et la collectivité territoriale de Polynésie française concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signé à Papeete le 29 décembre 2009)
LOI organique n° 2011-416 du 19 avril 2011 tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française 
NOR 
OMEX1104823L
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
1
(Art. 1er : Approbation de la convention entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Martin en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, signée à Saint-Martin le 21 décembre 2010
art. 2 : Approbation de l'accord entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Martin concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signé à Saint-Martin le 23 décembre 2009
art. 4 : Approbation de l'accord entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signé à Saint-Barthélemy le 14 septembre 2010)
Arrêté du 1er avril 2011 autorisant la société COGENIA à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDR1109559A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
44
(Cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisé lieudit Les Jonchets sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Belle-Roche (Saône-et-Loire), autorisée par l'arrêté du 7 septembre 2010)
Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires
NOR 
ETSR1110572A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
22
(Dispositions relatives au jury - Remplacement de l'art. 2)
LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs
NOR 
IOCX0913613L
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
1
(Art. 7 : Dispositions de coordination pour l'application en Nouvelle-Calédonie de la réforme de la sanction d'inéligibilité pour les candidats aux élections au congrès et aux assemblées de province - Modification de l'art. 195 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
art. 11 : Application du nouveau régime des incompatibilités en Nouvelle-Calédonie - Modification de l'art. 197 de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999
Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la société EDP Renewables France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109248A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
12
(Parc éolien, localisé lieudit sur la Bressote sur le territoire de la commune de Marcellois (Côte-d'Or))
Arrêté du 12 avril 2011 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle
NOR 
AGRT1109601A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
40
(Application des art. R. 653-75 et s. du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables au 1er mai 2011 - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 12 février 1971 relatif à l'insémination artificielle de l'espèce caprine
arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle
arrêté du 1er mars 1991 concernant les dispositions zootechniques relatives à l'autorisation d'emploi pour l'insémination artificielle de taureaux de races à viande
arrêté du 2 mars 1991 relatif à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique d'un reproducteur de race pure de l'espèce bovine destiné à la monte publique artificielle
arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine
arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants à la monte publique artificielle)
Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation
NOR 
AGRG1109062A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
39
(Modification des art. 2, 3 et 6 et insertion de l'art. 8 bis)
Arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
AGRE1110091A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
41
(Application du 2° de l'art. D. 337-69 du code de l'éducation -Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2011 - Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel)
Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la société EDP Renewables France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109233A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
11
(Parc éolien, localisé lieudits A Saint-Cassien et Poroy sur le territoire de la commune de Massingy-lès-Vitteaux (Côte-d'Or)
LOI n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France 
NOR 
IOCX0917304L
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
2
(Loi appartenant à l'ensemble de trois lois dit "Paquet électoral")
LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs 
NOR 
IOCX0913613L
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
1
(Art. 17 : Inéligibilités applicables aux sénateurs représentant les français établis hors de France - Application de l'art. LO 296 du code électoral à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Remplacement de l'art. 2 de la loi n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des français établis hors de France
art. 20 (I) : Abrogation de l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires
art. 24 (1er alinéa) : Prise d'effet des présentes dispositions lors du premier renouvellement général de l'Assemblée Nationale)
Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement
NOR 
ETSS1109873A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
23
(Modification du I-1 de l'annexe)
LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs 
NOR 
IOCX0913613L
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
1
(A
rt. 8 : Dispositions de coordination pour l'application en Polynésie-française de la réforme de la sanction d'inéligibilité pour les candidats aux élections à l'assemblée de Polynésie française - Modification de l'art. 109 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
art. 12 : Application du nouveau régime de résolution des incompatibilités en Polynésie française - Modification du II de l'art. 112 de la loi n° 2004-192 du 27 février 2004
Arrêté du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1104447A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
27
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1024241A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
25
(Modifiant la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1024253A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
26
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique 
NOR 
IOCX1101461L
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
3
(Art. 12 (VI) : Contrôle de la désignation d'un mandataire lors du dépôt d'une candidature pour l'élection des députés européens - Modification de l'art. 10 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)
Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique
NOR 
DEVL1106889D
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
9
(Remplacement de l'art. R. 134-4-2; abrogation de l'art. R. 134-4-3 et modification de l'art. R. 271-5)
Décret n° 2011-414 du 18 avril 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme
NOR 
DEVL1023711D
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
10
(Modification de la liste des travaux reconnus comme opérations d'intérêt national - Ajout d'un "n" dans l'art. R. 121-4-1)
Décret n° 2011-417 du 18 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant la protection réciproque et l'échange d'informations classifiées, signé à Ljubljana le 16 novembre 2009
NOR 
MAEJ1107765D
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
5
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2010)
Arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques
NOR 
DEFD1110025A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
8
(Abrogation des arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques et abrogation implicite de l'arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 mars 2009)
LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique 
NOR 
IOCX1101461L
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
3
(A
rt. 
25 : Modalités d'attribution de l'aide publique aux partis politiques - Modification de l'art. 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988
art. 26 : Actualisation annuelle des plafonds de dons aux partis politiques en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) - Modification de l'art. 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988
Avenant n° 2 du 14 décembre 2010 relatif à l'accord de prévoyance du 2 octobre 1991
(Modification des art. 3 et 4 et remplacement des art. 5 bis et 6)
TRCC 2011/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 mai 2011
JO 13/05/2011 texte 
111;136 page 8354
Avenant du 1er décembre 2010 relatif au travail à temps partiel
(Reconduction de l'avenant du 15 décembre 2009 pour une durée d'un an [1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011] - Remplacement de l'art. 16 [La formation professionnelle] de l'accord du 30 novembre 2007)
TRCC 2011/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 avril 2011
JO 23/04/2011 texte 
96;60 pages 7282/7283