Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0001236A
J.O. du 11/08/2000 Page : 
12461
(Remplacement de la division 223 et modification de la division 221 du règlement annexé - Abrogation implicite des arrêtés du 24 avril 1992 et du 12 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Décret n° 78-887 du 9 août 1978 portant modification des limites de la circonscription du port autonome de Paris
JO 27-08-1978 p. 
3130
(Extension de la circonscription telle qu'elle est définie par le décret n° 70-851 du 21 septembre 1970 à l'ensemble du territoire de la région d'Ile-de-France)
Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur
NOR 
EQUK0100836A
J.O. du 15/06/2001 Pages : 
9486/9487
Rectif. : JO 30-06-2001 p. 
10461
(Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1989 réglementant les conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur - Modification de l'art. 224-5-02 et abrogation de l'art. 224-5-12 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987)
Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0100541A
J.O. du 03/07/2001 Pages : 
10613/10618
(Insertion de la division 180 relative au système de visites obligatoires contribuant à l'exploitation en toute sécurité de services réguliers d'engins à pasagers à grande vitesse et de transbordeurs rouliers)
Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports maritimes (deuxième partie : Réglementaire)
JO 02-04-1978 p. 
1435-1436
(Art. 2 : Abrogation des textes suivants :
 décret du 7 avril 1924 sur l'organisation des ports maritimes non autonomes
 décret n° 65-934 du 8 novembre 1965 portant application de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965
 décret n° 67-1020 du 20 novembre 1967 portant application de l'art. 11 de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 sur les ports maritimes autonomes
 titre II [art. 3 à 28] du décret n° 68-803 pris pour l'application de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
 décret n° 68-804 du 10 septembre 1968 fixant les taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports maritimes de la France continentale
 décret n° 69-110 du 27 janvier 1969 pris pour l'application dans les ports de la Corse de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
 décret n° 69-111 du 27 janvier 1969 fixant le taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports maritimes de la Corse
 décret n° 69-116 du 27 janvier 1969 pris pour l'application dans les ports des départements d'outre-mer de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
 décret n° 69-117 du 27 janvier 1969 fixant le taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports maritimes des départements d'outre-mer
 art. 1er, 2, 3 et 7 [abrogation totale) et art. 6, 7 bis, 7 ter, 8 et 8 bis [en tant qu'ils concernent les ports maritimes] du décret n° 70-1112 du 3 décembre 1970
 décret n° 70-1113 du 3 décembre 1970 portant déconcentration en matière de police des ports maritimes
 art. 2 et 6 [abrogation totale) et art. 1er, 3, 5 et 7 [en tant qu'ils concernent les ports maritimes] du décret n° 70-1114 du 3 décembre 1970
 décret n° 71-346 du 6 mai 1971 relatif à la prise en considération des avants-projets de travaux de construction, d'extension et de modernisation des ports maritimes civils
 décret du 26 février 1929 relatif à la clôture des quais et terre-pleins dans les ports de commerce [en tant qu'il concerne les ports maritimes]
 décret n° 69-140 du 6 février 1969 relatif aux concessions d'outillage public dans les ports maritimes [en tant qu'il concerne les ports maritimes]
 décret n° 76-703 du 23 juillet 1976 relatif aux autorisations d'outillage privé avec obligation de service public dans les ports maritimes, sur les autres dépendances du domaine public maritime et sur celles du domaine public fluvial [en tant qu'il concerne les ports maritimes])
Arrêté du 15 janvier 2003 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs
NOR 
EQUT0300110A
J.O. du 01/02/2003 Pages : 
2006/2008
(Application de l'art. 11 du décret n° 2002-747 du 2 mai 2002)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
( Art. 43 : Soumission des tapis roulants assurant le transport des skieurs dans les stations de sports d'hiver au contrôle technique et de sécurité de l'Etat - Insertion de l'art. 50 bis dans la loi n° 
85-30
 art. 61 (2°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour supprimer les schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises)
Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes
JO 02-04-1978 p. 
1434-1435
(Art. 2 et 5 : Abrogation totale des art. 1er, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 15, 16, 17 et 18 et abrogation partielle des art. 2, 4, 9, 10, 14, 21 et 22 de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965)
Arrêté du 16 mai 2005 relatif à la détermination du taux de participation de l'Etat à la compensation financière accordée aux transporteurs aériens exploitant en exclusivité des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public
NOR 
EQUA0500677A
J.O. du 17/05/2005 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. 10 du décret n° 2005-473 du 16 mai 2005)
Arrêté du 22 février 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0200449A
J.O. du 12/03/2002 Pages : 
4523/4525
(Insertion, dans le règlement annexé d'un nouveau chapitre 333-3 " Embarcations de sauvetage utilisées comme annexes (tenders) sur les navires à passagers " composé des art. 333-3.01, 333-3.02 et 333-3.03 et de l'annexe 333-3.A.1)
Arrêté du 16 mai 2005 définissant les critères d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat
NOR 
EQUA0500676A
J.O. du 17/05/2005 texte : 
 n° 16
(Application de l'art. 4 du décret n° 2005-473 du 16 mai 2005)
Arrêté du 20 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0101781A
J.O. du 04/01/2002 Pages : 
236/238
(Art. 1er : Planches de sauvetage - Insertion des art. 331-2.01, 331-2.02 et de l'annexe 331-2.A.1 dans la division 331
art. 2 : Bouées de sauvetage - Modification de l'art. 222-7.08 de la division 222
art. 3 : Engins et dispositifs de sauvetage - Insertion des art. 223 b-III/01 et 223 c-III/01 dans la division 223)
Décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 relatif aux règles d'attribution par l'Etat de compensations financières aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéroports pour leurs missions relatives au sauvetage et à la lutte contre les incendies d'aéronefs, à la sûreté, à la lutte contre le péril aviaire et aux mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux et modifiant le code de l'aviation civile
NOR 
EQUA0500675D
J.O. du 17/05/2005 texte : 
n° 13
(Art. 1er à 11 et 14 (2e alinéa) : Conditions d'attribution des compensations financières aux transporteurs aériens - Application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992)
Arrêté du 16 mai 2005 établissant les modèles types de règlement particulier d'appel d'offres et de convention de délégation de service public pour l'exploitation de services aériens susceptibles de faire l'objet d'une prise en charge financière par l'Etat
NOR 
EQUA0500678A
J.O. du 17/05/2005 texte : 
 n° 18
(Application des art. 7 et 8 du décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 - Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'établissement de modèles types de règlement particulier d'appel d'offres et de convention de délégation de service public pour les services aériens susceptibles d'être subventionnés par le Fonds de péréquation des transports aériens)
Arrêté du 16 juin 2005 fixant les garanties financières et morales demandées pour l'octroi et le maintien de la licence d'exploitation des transporteurs aériens visés au III de l'article R. 330-1 du code de l'aviation civile
NOR 
EQUA0501054A
J.O. du 12/07/2005 texte : 
 n° 19
Avenant n° 1 à la décision du 9 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre du réseau de suivi scientifique des conséquences écologiques et écotoxicologiques de la marée noire due au naufrage de l'Erika
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/10 p. 120
(Avenant du 17 septembre 2001 - Nomination des membres du conseil scientifique prévu à l'art. 3 - Modification de la composition du secrétariat permanent du programme prévu à l'art. 4)
Arrêté du 28 janvier 2003 instituant un indicateur représentatif de l'énergie sonore engendrée par l'activité aérienne de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA0201947A
J.O. du 23/02/2003 Page : 
3289
(Lutte contre les nuisances sonores - Application des art. L. 227-4 et R. 221-3 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
NOR 
EQUA0300292A
J.O. du 19/03/2003 Pages : 
4844/4846
(Lutte contre les nuisances sonores - Application des art. L. 227-4 et R. 221-3 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Ussel-Thalamy à la chambre de commerce et d'industrie de Tulle et Ussel
NOR 
EQUA0300195A
J.O. du 05/02/2003 Page : 
2190
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
NOR 
EQUA0300293A
J.O. du 13/03/2003 Pages : 
4348/4349
(Lutte contre les nuisances sonores - Application des art. L. 227-4 et R. 221-3 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 3 février 2003 portant concession de l'aérodrome de Dole-Tavaux à la chambre de commerce et d'industrie du Jura
NOR 
EQUA0300248A
J.O. du 13/02/2003 Pages : 
2663/2664
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 7 mars 2003 portant concession de l'aérodrome d'Avignon-Caumont à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse
NOR 
EQUA0300454A
J.O. du 19/03/2003 Pages : 
4846/4847
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Agen et Paris
NOR 
EQUA0401745A
J.O. du 04/01/2005 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 20 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Agen et Paris)
Ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 portant allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport
NOR 
INTX0500078R
J.O. du 09/06/2005 texte : 
n° 5
(Art. 1er (I à III) et 2 (4°) : Suppression, en application du 2° de l'art. 61 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, des schémas multimodaux de services collectifs de transport - Modification des art. 4 et 14-1 et abrogation de l'art. 14-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Abrogation de l'art. 19 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 - Abrogation implicite de l'art. 20 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999)
Décret n° 77-249 du 4 mars 1977 relatif aux commissions permanentes d'enquête dans les ports maritimes, sur les voies de navigation intérieure et sur les autres dépendances du domaine public fluvial ainsi que dans les ports de plaisance et aux modalités de l'enquête
JO 19-03-1977 p. 
1489-1490
Rectif. : JO 15-06-1977 p. 
3258
(Art. 2 : Insertion des art. 7 bis, 7 ter et 8 bis dans le décret n° 70-1112 du 3 décembre 1970
art. 3 : Abrogation du décret du 8 avril 1924 portant règlement d'administration publique pour les formalités relatives à l'exécution des travaux dans les ports maritimes autonomes ou non autonomes et du dernier alinéa de l'art. 5 et du 5e alinéa de l'art. 8 du décret n° 70-1112 du 3 décembre 1970)
Décret du 1er mars 1978 définissant les limites de la circonscription du port autonome de Dunkerque
JO 11-03-1978 p. NC 
2015
(Application de l'art. L. 111-3 du code des ports maritimes - Abrogation du décret  du 21 décembre 1966 portant délimitation de la circonscription du port autonome de Dunkerque)
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14793
( Art. 5 (I, 10°) : Abrogation, et codification aux art. L. 218-42 à L. 218-58 du code de l'environnement, de la loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle, sauf en tant qu'elle s'applique aux eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
 art. 5 (I, 11°) : Abrogation, et codification aux art. L. 218-59 à L. 218-71 du code de l'environnement, de la loi n° 76-600 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution de la mer par les opérations d'incinération, sauf en tant qu'elle s'applique aux eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
 art. 5 (I, 14°) : Abrogation, et codification aux art. L. 218-1 à L. 218-9 du code de l'environnement, de la loi n° 77-530 du 26 mai 1977 relative à la responsabilité civile et à l'obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures
 art. 5 (I, 18°) : Abrogation, et codification aux art. L. 218-10 à L. 218-31 du code de l'environnement, de la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires, sauf en tant qu'elle s'applique aux eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française)
Convention du 26 avril 2005 de mise à disposition remboursée de l'AFITF
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2005/10 p. 189-193
(Agence de financement des infrastructures de transport de France - Convention établie pour une durée de cinq ans et organisant les modalités de l'assistance apportée par le ministère à l'agence en matière d'expertise, de logistique et de personnel)
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
NOR 
SANX0300217L
J.O. du 12/02/2005 texte : 
n° 1
(Art. 45 (III) : Prise en compte de l'accessibilité des transports publics aux personnes handicapées dans les plans de déplacements urbains (PDU) - Modification du 1er alinéa de l'art. 28 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 45 (IV, 5°, 6° et 7°) : Consultation des associations représentant les personnes handicapées lors de l'élaboration du PDU - Modification des art. 27-2, 28-2 et 30-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982)
Arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
NOR 
EQUP0400909A
J.O. du 06/08/2004 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. 3 du décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004)
Délibération n° 39 du 5 avril 2007 portant fixation de la participation forfaitaire aux frais d'instruction des demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
NOR 
ALDX0710474X
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 101
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage prise pour l'application de l'art. L. 232-2 du code du sport)
Décret n° 2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
SJSX0757921D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 28
(Abrogation, et codification aux art. R.* 411-4 et R.* 411-8 du code du sport, des art. 3 et 6 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport)
Délibération n° 43 du 22 mars 2007 complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques dans le cas d'une tendinopathie
NOR 
ALDX0710475X
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 102
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage prise pour l'application de l'art. L. 232-2 du code du sport)
Délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
NOR 
ALDX0710478X
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 103
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage)
Arrêté du 5 juin 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale d'athlétisme
NOR 
SJSV0755962A
J.O. du 09/06/2007 texte : 
 n° 11
(Application de l'art. L. 132-1 du code du sport - Conformité aux dispositions du titre Ier du décret n° 2002-762 du 2 mai 2002, abrogé et codifié aux art. R. 132-2 à R. 132-8 du code du sport)
Délibération n° 47 du 26 avril 2007 portant modalités de renouvellement d'agrément des préleveurs médecins et vétérinaires
NOR 
ALDX0710476X
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 104
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage prise pour l'application de l'art. L. 232-11 du code du sport)
Délibération n° 58 du 12 juillet 2007 fixant les modalités de publication de certaines décisions individuelles prises par les autorités de l'Agence française de lutte contre le dopage et des appels d'offres en procédure adaptée
NOR 
ALDX0710904X
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 138
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage)
Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention " direction de structure et de projet " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " animation socio-éducative ou culturelle "
NOR 
MJSF0754000A
J.O. du 19/05/2007 texte : 
 n° 58
Décret n° 90-694 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux professeurs de sport
NOR 
MENK9070069D
J.O. DU 08/08/1990 Pages : 
9606/9607
(Modification des art. 2, 18 et 19; remplacement des art. 9 et 10 et insertion des art. 14-1 à 14-3 dans le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985)
Décret n° 93-444 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive et le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF9304764D
J.O. DU 25/03/1993 Page : 
4648
(Art. 1er à 3 : Remplacement de l'art. 3 et insertion des art. 7-1 et 8-1 dans le décret n° 60-403 du 22 avril 1960)
Arrêté du 10 septembre 1999 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
NOR 
MJSK9970121A
J.O. du 01/10/1999 Page : 
14592
(Complément apporté à la liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents)
Décret n° 90-893 du 1er octobre 1990 modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
NOR 
MENF9001979D
J.O. DU 06/10/1990 Page : 
12114
(Modification de l'art. 6)
Décret n° 93-853 du 11 juin 1993 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9370075D
J.O. DU 18/06/1993 Page : 
8640
(Dont le corps des professeurs de sport)
Décret n° 90-927 du 10 octobre 1990 portant diverses mesures statutaires concernant certains personnels de l'enseignement secondaire affectés dans l'enseignement supérieur
NOR 
MENF9002097D
J.O. du 16/10/1990 Page : 
12503
(Art. 3 : Modification de l'art. 12 du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989)
Décret n° 93-441 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
NOR 
MENF9304761D
J.O. DU 25/03/1993 Page : 
4646
(Modification de l'art. 13 du décret n° 80-267 du 4 août 1980)
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " activités physiques et sportives adaptées " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif "
NOR 
SJSF0761416A
J.O. du 06/09/2007 texte : 
 n° 30
Décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
NOR 
MENF9203950D
J.O. DU 02/12/1992 Page : 
16414
(Dont le corps des professeurs d'éducation physique et sportive)
Arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport
NOR 
MENK9070117A
J.O. DU 24/10/1990 Page : 
12858
(Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs de sport)
Décret n° 93-76 du 18 janvier 1993 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENF9204040D
J.O. DU 21/01/1993 Pages : 
1056/1057
(Art. 4 à 7 : Modification de l'art. 7, remplacement de l'art. 8 et insertion des art. 8-1 et 8-2 dans le décret n° 80-627 du 4 août 1980)
Arrêté du 23 septembre 2002 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido
NOR 
SPRK0270211A
J.O. du 04/10/2002 Page : 
16417
(Abrogation de l'arrêté du 31 octobre 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido)
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " muaythaï " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive "
NOR 
SJSF0761369A
J.O. du 08/09/2007 texte : 
 n° 26
Arrêté du 6 mars 1998 fixant la composition et le fonctionnement du comité national des grades pour le judo, le ju-jitsu, l'aïkido, le karaté, le taekwondo et les disciplines associées
NOR 
MJSK9870029A
J.O. du 19/03/1998 Page : 
4137
(Abrogation de l'arrêté du 25 mars 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du comité national des grades)
Décret n° 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF9202293D
J.O. du 22/08/1992 Pages : 
11463/11466
(Art. 1er (1), 2 (V) et 11 à 22 : Remplacement de l'art. 4 et modification des art. 5 à 9 du décret n° 60-403 du 22 avril 1960 - Remplacement de l'art. 9 et modification des art. 10, 11, 12, 13 et 14 du décret n° 80-627 du 4 août 1980)
Arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
NOR 
MJSK9970095A
J.O. du 26/08/1999 Pages : 
12734/12735
(Liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 juillet 1996 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux)
Arrêté du 28 mars 2000 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
NOR 
MJSK0070030A
J.O. du 12/04/2000 Page : 
5581
(Complément apporté à la liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents)