Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire
NOR 
DEVT0907243D
JO du 19/07/2009 texte : 0165;
3
(Art. 11 : Dispositions relatives au délai d'instruction, par la commission nationale d'évaluation, du dossier relatif à une opération de cession des outillages d'un grand port maritime - Modification de l'art. 7 du décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008)
Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement
NOR 
ECET0911069R
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
13
(Art. 16 et 21 : Dispositions de coordination liées à la création des établissements de paiement et à la nouvelle définition des opérations de banque - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2009 - Modification des art. L. 113-3, L. 121-35, L. 122-1, L. 313-10 et L. 331-3)
Décision du 1er juillet 2009 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies)
NOR 
CETX0916315S
JO du 18/07/2009 texte : 0164;
76
(Annulation de l'art. 6 (perception d'un droit spécifique sur l'exportation des perles) de la « loi du pays » n° 2009-1 LP/APF du 6 janvier 2009 portant diverses mesures fiscales à l'importation et à l'exportation pour l'année 2009)
Arrêté du 17 juillet 2009 désignant une opération de restructuration des structures administratives et tactiques de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
IOCC0911360A
JO du 19/07/2009 texte : 0165;
12
Arrêté du 17 juillet 2009 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la police aux frontières, de la direction centrale du renseignement intérieur et des structures de formation de la direction de la formation de la police nationale ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
IOCC0911357A
JO du 19/07/2009 texte : 0165;
11
Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ECED0915827A
JO du 21/07/2009 texte : 0166;
10
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées de deux à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
Arrêté du 10 juillet 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0830961A
JO du 21/07/2009 texte : 0166;
15
(L'association des anciens élèves de l'Ecole supérieure de l'aéronautique et de l'espace s'intitulera desormais "Amicale ISAE")
Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques portant modification de l'arrêté du 3 août 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en génie climatique
NOR 
ECED0916225A
JO du 21/07/2009 texte : 0166;
11
(Modification de l'intitulé du titre qui devient : "technicien de maintenance des équipements thermiques" - Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe )
Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au financement en 2009 de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'appui à l'investissement, de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation et de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'expertise et d'audit hospitaliers
NOR 
SASH0916484A
JO du 19/07/2009 texte : 0165;
17
Avis aux entreprises relatif aux mouvements de bois d'emballage et de calage entre la France et le Portugal
NOR 
AGRG0916695V
JO du 18/07/2009 texte : 0164;
102
(Réduction la dissémination d'organismes nuisibles associés aux matériaux d'emballage - Application de la norme internationale relative à la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois (NIMP n° 15))
Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0916023A
JO du 21/07/2009 texte : 0166;
27
(Ajout de spécialités au point "1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, facteur VIII de coagulation humain", d'une spécialité au point "1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, inhibiteur de la C1 estérase humain", de spécialités au point "2. Antirétroviraux", de spécialités au "6. Autres médicaments" et de spécialités au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0916027A
JO du 21/07/2009 texte : 0166;
26
(Ajout d'un spécialité au point "1. Médicaments dérivés du sang, facteur X + facteur II + facteur VII + facteur IX de coagulation humain" et d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe)
Décision du 2 juillet 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux assurés sociaux
NOR 
DEFH0916009S
JO du 21/07/2009 texte : 0166;
24
(Création d'un "espace compte assuré" sur le site internet de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (cnmss.fr) afin de permettre aux assurés sociaux de la CNMSS d'interroger les informations administratives ainsi que les données de paiement les concernant)
Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG0914028A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
75
(Modification des points A et B de l'art. 9)
Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole
NOR 
AGRE0913752A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
74
(Application des art. D. 341-1 à D. 341-22 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole)
Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
NOR 
AGRG0913907A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
71
(Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine)
Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT0914517A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
85
(LA n° 04-96 « Pomme » - Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge)
Arrêté du 22 juin 2009 portant abrogation d'arrêtés portant approbation de notices techniques définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge
NOR 
AGRT0914516A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
81
(Abrogation des arrêtés du 7 septembre 1989 portant approbation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « foie gras cru de canard mulard et produits de découpe de canard mulard gavé » et du 3 décembre 1997 portant approbation de l'avenant n° 1 à cette notice technique et les arrêtés du 6 novembre 1989 portant approbation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « foie gras cru d'oies et produits de découpe d'oies grasses » et du 15 septembre 1997 portant approbation de l'avenant n° 1 à cette notice technique)
Arrêté du 25 juin 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0914627A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
40
(Alpes-Maritimes, Ardèche, Cantal, Haute-Garonne, Hérault, Moselle, Pyrénées-Orientales, Rhône, Tarn, et Tarn-et-Garonne)
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances
NOR 
BCFR0912756A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
49
(Modification des tableaux figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 18 juin 2009 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code
NOR 
BCFL0910881A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
50
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonctions dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes
NOR 
BCFR0912748A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
48
(Modification des tableaux figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SASF0913615A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
65
(Ajout d'un alinéa aux art. 4 et 6)
Décision du 9 mars 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920094S
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
56
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Arrêté du 18 juin 2009 portant additif n° 85 à la Pharmacopée
NOR 
SASP0913939A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
53
(Entrée en vigueur du 5e addendum à la 6e édition de la pharmacopée européenne (addendum 6.5) au 1er juillet 2009)
Arrêté du 15 juin 2009 complétant l'arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire
NOR 
JUSD0913460A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
32
(Transfert des art. A. 37-10 résultant de l'arrêté du 3 novembre 2008, fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté et des juridictions régionales de la rétention de sûreté, respectivement aux art. A. 37-16 et A. 37-17)
Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SARL SolaireParc9383100 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0914111A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
17
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Le Siample, au Castellet (Var))
Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SARL Figawatt à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0914145A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
21
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Domaine de Lagarde, à Figanières (Var))
Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Daumazan-sur-Arize à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0914204A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
20
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Les Plagnes, à Daumazan-sur-Arize (Ariège))
Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la société FPV BLE DU PONT à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0914122A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
18
(Centrale solaire, localisée chemin du Plan-du-Pont, parcelles B1127 et 1128, à Hyères (Var))
Arrêté du 17 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de la Drôme)
NOR 
DEVE0914191A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
22
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la société Parc solaire de la Petite Camargue à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0914407A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
30
(Parc solaire, localisé lieudit Les Prés de Marsillargues, à Marsillargues (Hérault))
Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVP0911024A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
16
(Modification du I de l'art. 5 et du III de l'art. 8 et remplacement des art. 7 et 9)
Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0914125A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
19
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Coussenas, à Saint-André-de-Sangonis (Hérault))
Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la SAS des Parcs éoliens de Neuvy et Villars à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0914398A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
31
(Parc éolien de Villars, localisé lieudit Joinville, à Neuvy-en-Dunois (Eure))
Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK0912772A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
28
(Art. 1er : Insertion de l'art. 5)
Arrêté du 19 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0912959A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
24
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans à Dekra Certification)
Avis n° 2009-0405 de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 avril 2009 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTL0913956V
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
198
(Avis relatif à l'arrêté du 25 juin 2009)
Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
NOR 
ECER0911925A
JO du 30/06/2009 texte : 0149;
4
(Application de l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme à compter du 1er octobre 2009)
Arrêté du 18 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des activités des personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
NOR 
DEFD0913897A
JO du 30/06/2009 texte : 0149;
9
(Traitement dénommé " GLOBE ")
Décret n° 2009-805 du 26 juin 2009 fixant les modalités d'application du b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes relatif à l'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs
NOR 
BCFD0910401D
JO du 28/06/2009 texte : 0148;
8
Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
NOR 
DEVP0913966A
JO du 28/06/2009 texte : 0148;
4
(Application de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires - Dispositions applicables jusqu'au 30 juin 2014)
Décret n° 2009-804 du 26 juin 2009 relatif aux conditions d'utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur définis à l'article L. 321-1-1 du code de la route
NOR 
DEVS0909363D
JO du 28/06/2009 texte : 0148;
2
(Conditions d'utilisation à des fins professionnelles, liées à des activités agricoles, pastorales ou forestières, par les propriétaires de ces terrains ou leurs ayants droit)
Décision n° 2009-582 DC du 25 juin 2009
NOR 
CSCX0914773S
JO du 28/06/2009 texte : 0148;
17
(Non-conformité partielle [le I de l'art. 15 et le II de l'art. 22] de la résolution du 2 juin 2009 modifiant le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat)
Décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009
NOR 
CSCX0914810S
JO du 28/06/2009 texte : 0148;
16
(Non-conformité partielle [dernier alinéa de l'art. 38, art. 121 et 1re phrase du 20e alinéa et des mots du 22e alinéa de l'art. 129] de la résolution du 27 mai 2009 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale)
Délibération n° 2008-578 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr »
NOR 
CNIX0914807X
JO du 28/06/2009 texte : 0148;
18
(Délibération relative à l'arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr »)
Arrêté du 16 juin 2009 relatif au renouvellement de l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
NOR 
MCCH0914522A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
60
(Habilitation pour une année à compter du 17 juin 2009)
Avis n° 2009-0533 en date  du 16 juin 2009 sur le projet de décret déterminant la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission consultative des communications électroniques et sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques
NOR 
ARTJ0914193V
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
98
Projet d'ordonnance portant répartition des sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d'outre-mer et par les Français établis hors de France et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
NOR 
HRUX0914483X
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
238
Rectif. JO 03/07/2009 texte 
152;2 page 11051
(Avis public de la commission consultative indépendante sur les projets de redécoupage des circonscriptions électorales, prévue à l'art. 25 de la Constitution)
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR 
DEVP0911622A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
11
(Art. 1er à 12 : Dispositions applicables aux transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués en France
art. 13 à 21 : Dispositions relatives aux service ou organismes désignés
art. 22 à 24 : Dérogations
art. 25 et 26 (1 et 3) : Dispositions transitoires
art. 26 (1) : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2009
art. 26 (2) : Abrogation de l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route [dit arrêté ADR] et de l'arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer [dit arrêté RID] - Abrogation, à compter du 1er juillet 2011, de l'arrêté du 5 décembre 2002 (dit arrêté ADNR) relatif au transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
Annexe I : Dispositions spécifiques relatives au transport par route de marchandises dangereuses
Annexe II : Dispositions spécifiques relatives au transport par chemin de fer de marchandises dangereuses
Annexe III : Dispositions spécifiques relatives au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Annexe IV : Appendices)
Arrêté du 9 juin 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005
NOR 
DEVU0906160A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
12
(Application de l'art. 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)
Arrêté du 10 juin 2009 autorisant la SAS HAMBREGIE à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0914085A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
13
(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, localisée rue de Neuhof, ZAC Europôle 2, à Hambach (Moselle))
Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0912894A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
59
(Complément et modification de l'annexe)
Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro »
NOR 
DEVU0907625A
JO du 16/06/2009 texte : 0137;
5
(Application des art. R. 319-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
NOR 
DEVT0828704A
JO du 16/06/2009 texte : 0137;
7
(Remplacement des art. 2 [définitions], 71 [transport de passagers debout], 72 [usage des strapotins], 74 [dérogations aux spécifications générales], 75 [transport en commun d'enfants] et 78 [transport de personnes handicapées en fauteuils roulants] et des annexes 6 bis [modèle d'attestation d'aménagement] et 10 [contenu minimum de la boîte de premiers secours]; modification des art. 49, 76, 85 et du 4° de l'art. 103 et insertion de l'art. 60 ter [liste des passagers à bord de l'autocar] - Dispositions applicables à compter du 3 juillet 2009 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 août 1983 relatif au transport en commun de personnes)
Arrêté du 4 mai 2009 portant approbation de la convention signée entre l'Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété pour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro »
NOR 
DEVU0907637A
JO du 16/06/2009 texte : 0137;
6
(Application de l'art. R. 319-12 du code de la construction et de l'habitation)
Décret n° 2009-690 du 15 juin 2009 relatif aux vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
NOR 
PRMX0913407D
JO du 16/06/2009 texte : 0137;
2
(Commission consultative indépendante sur les projets de redécoupage des circonscriptions pour l'élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou sénateurs)
Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété participe au contrôle de l'application des dispositions du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVU0907623A
JO du 16/06/2009 texte : 0137;
4
(Application des art. R. 319-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation)
LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
NOR 
MCCX0811238L
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
2
(Art. 14 : Accès de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet à certaines données techniques des fournisseurs d'accès relatives au trafic sur le Web - Modification du II de l'art. L. 34-1)