Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire DGS/MC n° 2008-169 du 23 mai 2008 relative à l'introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé de cancer du sein
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version nummérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Précisions concernant les éléments de cadrage pour la mise en oeuvre 
de l'utilisation des systèmes de mammographie de type numérique dans le dépistage organisé du cancer du sein : conditions d'agrément des radiologues et du matériel de mammographie numérique)
Circulaire DGS/DESUS/DHOS/DGAS/DDSC/DGT no 2007-185 du 4 mai 2007 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2007 du plan national canicule et précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation de la circulaire interministérielle DGS/DESUS/DHOS/DGAS/DDSC/DGT n° 2007-185 du 4 mai 2007 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2007 du plan national canicule et précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule)
Circulaire interministerielle DGS/DHOS/DAP/DPJJ/MC1 no 2008-158 du 13 mai 2008 relative à la prise en charge sanitairedes mineurs incarcérés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Précisions concernant le cadre de la prise en charge de la santé des mineurs incarcérés, qu'ils soient détenus dans des quartiers pour mineurs de maisons d'arrêt ou dans des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM))
Arrêté du 17 février 2009 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
NOR 
AGRF0826854A
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
29
(Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 95-1274 du 7 décembre 1995, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-611 du 2 mai 2012 - Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 1996 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet)
Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnés au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
NOR 
SASP0904389A
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
46
(Modification des art. 2 et 3)
Décision DG n° 2008-143 du 15 mai 2008 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro
NOR 
SASP0904393A
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
45
(Modification des art. 2 et 3)
Décision no 2008-12 du 28 avril 2008 portant création de la direction opérationnelle du prélèvement et de la greffe - organes-tissus
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Direction composée des services de régulation et d'appui en région et du pôle national de répartition des greffons)
Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0902895A
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
21
(
Ajout des établissements suivants à l'annexe : Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, Institut d'études politiques de Lille, Institut d'études politiques de Lyon, Institut d'études politiques de Rennes et Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen)
Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0902895A
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
21
(
Ajout à la liste des établissements concernées de
Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs
NOR 
ECED0903828A
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
9
(Prorogation jusqu'au 12 février 2014 - Modification de l'art. 3)
Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne
NOR 
ECED0830266A
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
8
(Application de l'art. R. 6223-18 du code du travail)
Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
SASH0904095A
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
29
(Dispositions applicables aux établissements publics de santé et à certains établissements de santé privés - Application de l'art. R. 162-32 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0902895A
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
21
(
Ajout à la liste des établissements concernées de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen - Modification de l'annexe)
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
NOR 
DEVK0827636D
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
1
(Art. 1er à 6 : Organisation et missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
art. 7 et 8 : Dispositions transitoires
art. 10 : Non application du présent texte à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer
art. 11 : Abrogation du décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, sauf en tant qu'il concerne la région Ile-de-France et les régions d'outre-mer - Abrogation implicite de l'art. 14 du décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports)
Circulaire DHOS/M3 n° 2008-161 relative à l'application du décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultablme uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Circulaire DSS/5B no 2008-119 du 8 avril 2008 relative à la mise en oeuvre de la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions gratuites d'actions
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. L. 137-13 du code de la sécurité sociale)
Décision n° 2008-08 du 3 avril 2008 portant création à l'Agence de la biomédecine d'un collège, d'experts néphrologues pour les comités donneur vivants
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Décision du 14 mai 2008 adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site du ministère)
(Abrogation de la décision 
n° 2007.03.012 du 28 février 2007 portant 
règlement intérieur de la commission spécialisée « certification des établissements de santé »)
Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2008-151 du 5 mai 2008 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du projet visant au renforcement de la sécurité en radiothérapie par l'acquisition de dosimètres in vivo
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Circulaire DHOS/P2/F2 no 2008-165 du 21 mai 2008 relative à l'utilisation des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l'année 2008
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
NOR 
JUSC0824839R
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
29
(Art. 147 et 173 : Institution d'une période de garantie des créances salariales d'une durée de quinze jours à l'issue de la période de maintien provisoire d'activité, lorsque celui-ci n'a pas abouti à l'arrêté d'un plan de cession - Dispositions applicabls à compter du 15 février 2009 - Modification de l'art. L. 3253-8)
Circulaire DGS/DUS/RI1 n°2008-138 du 17 avril 2008 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation de la circulaire 
DGS/RI1/DEUS/EA no 2007-278 du 12 juillet 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole)
Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
NOR 
DEVA0903992A
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
18
(Modification des art. 1er, 10 et 16; remplacement des art. 2 et 3; abrogation des art. 12 et 17 et insertion de l'annexe - Abrogation, au plus tard le 31 mars 2010, de l'arrêté du 29 décembre 1995 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 1983 relatif à la modulation de la redevance d'atterrissage et modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique)
Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
NOR 
JUSC0824839R
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
29
(Art. 168 et 173 : Extension en sauvegarde les remises automatiques des frais de poursuite et pénalités fiscales déjà prévues en redressement judiciaire et en liquidation judiciaire - Dispositions applicables à compter du 15 février 2009 - Modification du I de l'art. 1756 du code général des impôts)
Décret n° 2009-232 du 25 février 2009 portant publication du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004
NOR 
MAEJ0904017D
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
20
(Traité entré en vigueur le 26 février 2009)
Décision n° 2008-15 du 30 avril 2008 fixant les modalités de déclaration des équipes pluridisciplinaires auxquelles doivent appartenir les médecins qui prescrivent des examens des caractéristiques génétiques pour les personnes asymptomatiques présentant des antécédents familiaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. R. 1131-5 du code de la santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les modalités de déclaration des équipes pluridisciplinaires auxquelles doivent appartenir les médecins qui prescrivent des examens des caractéristiques génétiques pour les personnes asymptomatiques présentant des antécédents familiaux)
Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
NOR 
JUSC0824839R
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
29
(Art. 172 (I) : Application de la présente ordonnance [modifiant le code de commerce], à l'exception de son art. 167, en Nouvelle-Calédonie)
Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
NOR 
JUSC0824839R
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
29
(Art. 170 (I) : Application des art. 1er à 115, 116, 117 à 166, 173 et 174 de la présente ordonnance, modifiant le code de commerce, à Mayotte)
Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
NOR 
JUSC0824839R
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
29
(Art. 169 (I) : Application de l'art. L. 610-1 du code de commerce en Polynésie française)
Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
NOR 
JUSC0824839R
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
29
(Art. 171 (I) : Application de la présente ordonnance [modifiant le code de commerce], à l'exception de son art. 167, en Nouvelle-Calédonie)
Lettre ministérielle DSS/2A du 25 avril 2008 relative au renouvellement anticipé du droit à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Précisions concernant l'application de l'art. L. 863-1 du code de la sécurité sociale)
Circulaire interministérielle DSS/2A n° 2008-155 du 7 mai 2008 relative aux modalités d'attribution immédiate de la protection complémentaire en matière de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions relatives aux modalités générales applicables à toutes les attributions immédiates et au cas particulier des attributions immédiates aux demandeurs du RMI)
Circulaire interministérielle DSS/5B no 2008-164 du 21 mai 2008 relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Précisions concernant les modalités d'application du décret 
n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 21 août 2007 aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier et la déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale)
Circulaire DSS/2A n° 2008-179 du 5 juin 2008 relative à la mise en oeuvre de la franchise prévue au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Champ d'application, plafonnement et mécanisme de récupération de la franchise annuelle laissée à la charge de l'assuré pour les frais relatifs à certaines prestations et certains produits de santé)
Circulaire interministérielle DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS n° 2008-91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation implicite de la circulaire DGS/DHOS/DRT/DSS/SD6 A n° 2003-165 du 2 avril 2003 relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH)
Note d'information DGAS/5B/2C n° 2008-103 du 26 mars 2008 relative aux nouvelles modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers ainsi qu'aux nouvelles règles applicables en matière de sécurité incendie dans ces structures
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Précisions concernant l'application du 
décret n° 2007-793 du 9 mai 2007)
Arrêté du 8 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
NOR 
DEVD0912122A
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
6
(Application de l'art. L. 146-8 du code de l'urbanisme)
Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0916618A
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
5
(Parc éolien,  localisé lieudit Aux Boutiques sur le territoire des communes d'Osches, des Souhesmes-Rampont et de Vadelaincourt (Meuse))
Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Clemec à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0916596A
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
4
(Parc éolien, localisé lieudit La Côte Blanche, sur le territoire de la commune de Charmont-sous-barbuise (Aube))
Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
NOR 
MENH0910221D
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
28
(Art. 1er à 9 : Dispositions relatives au concours externe - Remplacement des art. 24 et 26; modification de l'art. 9 et abrogation des art. 43 à 46-5
art. 10 : Dispositions dérogatoires
art. 11 : Dispositions transitoires
art. 12 : Applicabilité des dispositions du présent décret aux professeurs certifiés stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010)
Décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
NOR 
MENH0910216D
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
29
(Art. 1er à 7 : Dispositions relatives au concours externe - Abrogation de l'art. 5-1 et des art. 22 à 23-II; remplacement de l'art. 5-7 et modification de l'art. 8
art. 8 : Dispositions dérogatoires
art. 9 : Dispositions transitoires
art. 10 : Applicabilité des dispositions du présent décret aux stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010)
Décret n° 2009-919 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
NOR 
MENH0910724D
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
32
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)
Décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENH0910229D
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
31
(Art. 1er à 6 : Dispositions concernant le recrutement des professeurs de lycée professionnel - Ajout d'un alinéa à l'art. 2; modification de l'art. 10 et abrogation des art. 34 à 38
art. 7 : Dispositions dérogatoires
art. 8 : Applicabilité des dispositions du présent décret aux stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010)
Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
NOR 
MENF0910847D
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
33
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives au concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat - Modification des art. R. 914-15, R. 914-21, R. 914-24, R. 914-29, R. 914-30 et R. 914-31; remplacement de l'art. R. 914-22 et insertion des art. R. 914-19-1 à R. 914-19-7
art. 5 : Conditions de formation initiale et de stage des maîtres de l'enseignement privé sous contrat - Remplacement de l'art. R. 914-34; modification de l'art. R. 914-33
art. 6 : art. ultérieurement abrogé
art. 7 : Suppression du stage probatoire - Abrogation des art. R. 914-42 et R. 914-43
art. 8 à 10 : Dispositions relatives de coordination - Modification des art. R. 914-45 et R. 914-77
art. 11 : Dispositions transitoires
art. 14 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)
Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
NOR 
MENH0910227D
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
30
(Art. 1er à 11 : Dispositions relatives au concours externe et au concours externe spécial - Remplacement de l'art. 17-4, du 1er alinéa de l'art. 8, du 1er alinéa de l'art. 12, du 1er alinéa de l'art. 13 et du 3e alinéa de l'art. 17-15 et abrogation des art. 29 à 34 - Abrogation implicite du décret n° 95-981 du 25 août 1995 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
art. 12 : Dispositions dérogatoires
art. 13 : Dispositions transitoires
art. 14 : Applicabilité des dispositions du présent décret aux stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010)
Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Bergodsom à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0916154A
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
2
(Parc éolien, localisé lieudits Le Bergodsom, Le Grand Champ et Le Petit Pays sur le territoire de la commune de Sachin (Pas-de-Calais))
Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SARL A4E2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0916174A
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
3
(Parc éolien, localisé lieudit Le Rouvray, sur le territoire de la commune de Lanouée (Morbihan))
Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
NOR 
MENH0910212D
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
27
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives au concours externe - Modification des art. 5 et 6; remplacement du 1er alinéa de l'art. 5-III et abrogation de l'art. 19
art. 6 : Dispositions dérogatoires
art. 7 : Dispositions transitoires
art. 8 : Applicabilité des dispositions du présent décret aux professeurs agrégés stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010)