Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2562 (Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de))
NOR 
ATEP9760301A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11363
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 53-57
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 (Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux)
NOR 
ATEP9760297A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11362
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 36-40
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %))
NOR 
ATEP9760296A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11361
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 31-35
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Pages : 
5472/5473
( Art. 4 (96°) : Abrogation, et codification aux art. D. 2512-18 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret du 6 mai 1988 portant création de la commission consultative des programmes immobiliers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
 art. 4 (103°) : Abrogation, et codification aux art. D. 2531-2 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 89-561 du 11 août 1989 relatif au paiement des contributions dues par l'Etat, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et les communes de ces mêmes départements au titre du financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
 art. 4 (154°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1425-1 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 96-1171 du 26 décembre 1996 relatif aux transferts de personnels et de biens prévus par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours
 art. 4 (158°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1424-1 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours, à l'exception du II de l'art. 53)
Arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie
NOR 
INTE0000067A
J.O. du 03/02/2000 Page : 
1762
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours)
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2575 (Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage)
NOR 
ATEP9760303A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11364
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 62-65
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques (traitement des) pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique ou par emploi de liquides halogénés)
NOR 
ATEP9760302A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11363
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 58-61
Décret n° 90-412 du 16 mai 1990 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale et certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
INTB9000109D
J.O. du 18/05/1990 Pages : 
5958/5960
Rectif. : JO 08-09-1990 p. 
10943
( Art. 1er : Remplacement de l'art. 6 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
 art. 8 à 11 : Modification de l'art. 18 et insertion des art. 20-1, 20-2 et 20-3 dans le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion
 art. 12 : Modification de l'art. 1er du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
 art. 13 et 15 : Modification des art. 2 et 19 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
 art. 16 : Modification de l'art. 4 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
 art. 20 : Modification de l'art. 5 du décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux)
Décret n° 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
NOR 
MDIX9010286D
J.O. du 21/09/1990 Page : 
11441
(Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable aux grades d'adjoint administratif de 1re classe, de chef de garage principal, d'agent de salubrité en chef et d'agent technique en chef)
Arrêté du 22 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 1995 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externe et internes pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux
NOR 
FPPA9610089A
J.O. du 02/08/1996 Pages : 
11732/11733
(Remplacement du 1° de l'art. 3)
Décret n° 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
NOR 
MDIX9010285D
J.O. du 21/09/1990 Pages : 
11434/11441
( Art. 16 : Abrogation des art. 3 et 4 du décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux
 art. 42 et 43 : Modification des art. 15 et 16 du décret n° 89-227 du 17 avril 1989
 art. 46 : Abrogation du décret n° 88-551 du 6 mai 1988 fixant les modalités exceptionnelles d'accès au cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux)
Circulaire du 14 février 1995 relative à l'application  de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 95/1 p. 685-713
(La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 a été abrogée et codifiée à différents art. du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 22 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 1995 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
NOR 
FPPA9610088A
J.O. du 02/08/1996 Page : 
11732
(Remplacement du 1° de l'annexe)
Décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
NOR INTB8900275D
J.O. du 19/09/1989 Pages : 
11818/11821
(Missions, composition, organisation et fonctionnement des conseils de discipline et des conseils de discipline de recours - Application des art. 89 à 91 de la loi n° 
84-53
84-53
Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux communes (deuxième partie : Réglementaire)
JO 18-03-1977 p. 
1469
(Art. 8 : Abrogation du décret n° 5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps, en le codifiant à différents art. du livre III du code des communes, art. eux mêmes abrogés et recodifiés ultérieurement à divers art. du code général des collectivités territoriales)
Décret n° 96-101 du 6 février 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA9610003D
J.O. du 08/02/1996 Pages : 
2070/2077
(Art. 1er (I, II et IV) : Remplacement du 3° de l'art. 5 et modification de l'art. 19 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 2 (I, III et V à XIII) : Modification des art. 1er, 4, 10, 14, 15 et 28-1; remplacement des art. 11 et 12; insertion des art. 12-1 et 25-1 et abrogation de l'art. 16 du décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
art. 3 : Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er du décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie
art. 14 : Remplacement du tableau figurant à l'art. 34-1 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
art. 15 : Remplacement de l'art. 37 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
art. 20 : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
art. 21 : art. ultérieurement abrogé
art. 22 : Modification de l'art. 3 du décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres
art. 25 : Modification de l'art. 21 et remplacement de l'art. 31 du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
art. 26 : Modification des art. 1er et 4 du décret n° 95-28 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
art. 30 : Modification du II de l'art. 40 du décret n° art. 31 : Modification du 3e alinéa de l'art. 6 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
art. 32 : Modification de l'art. 17 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
art. 33 : Modification de l'art. 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
art. 34 : Modification de l'art. 2 du décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
art. 36 : Modification de l'art. 6 du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 98 et 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif à la perte d'emploi et au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux
art. 37 et 38 : Reclassement des secrétaires de mairie et des moniteurs-éducateurs territoriaux dans leur nouveau grade)
LOI n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon 
NOR 
ECEX0600189L
J.O. du 30/10/2007 texte : 
 n° 2
(Art. 44 (II) : Disposition de coordination - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 9 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989)
Circulaire du 18 février 1985 relative au modèle de contrat pour la concession du service extérieur des pompes funèbres
JO 12-04-1985 p. 
4270-4276
(Modèle et commentaires annexés au modèle - Abrogation des cahiers des charges types pour la concession du service extérieur des pompes funèbres approuvés par les décrets n° 47-1555 du 13 août 1947 [pour les villes de plus de 20 000 habitants] et du 19 avril 1952 [pour les communes ou syndicats de communes dont la population est comprise entre 4 000 et 20 000 habitants])
Décret n° 89-537 du 3 août 1989 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
NOR INTB8900218D
J.O. DU 04/08/1989 Page : 
9835
Arrêté du 27 décembre 1995 pris pour l'application de l'article 30 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux
NOR 
FPPA9510000A
J.O. du 30/12/1995 Page : 
18978
Arrêté du 18 mai 1976 pris en application de l'article 29 du décret du 31 décembre 1941, modifié par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 et relatif aux opérations de surveillances en cas de transport de corps sans mise en bière hors de la commune de décès
JO 20-05-1976 p. 
3011
(Dispositions relatives au bracelet d'identité - L'art. 29 du décret n° 5050 du 31 décembre 1941 a été abrogé et codifié à l'art. R. 363-36 du code des commune, lui même abrogé et recodifié à l'art. R. 2213-43 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 27 décembre 1995 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externe et internes pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux
NOR 
FPPA9510001A
J.O. du 30/12/1995 Pages : 
18979/18980
(Application du décret n° 95-1345 [abrogé] du 27 décembre 1995, maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux)
Décret n° 89-374 du 9 juin 1989 portant modifications de certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR INTB8900173D
J.O. du 11/06/1989 Pages : 
7305/7307
( Art. 1er : Modification de l'art. 2 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
art. 4 et 6 : Remplacement de l'art. 6 et insertion de l'art. 46-2 dans le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 14 : Modification des 2 et 12 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale)
Décret n° 96-61 du 26 janvier 1996 portant modification du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA9610002D
J.O. du 28/01/1996 Pages : 
1392/1396
(Modification des art. 1er, 3, 4, 10, 11, 13, 15, 17, 18, 19, 25, 29, 36, 45 et 48; remplacement des art. 2, 5, 27, 28, 31, 32, 33, 35, 38, 40, 41, 44 et 47; abrogation des art. 12, 39, 43, 49, 50 et 51; insertion des art. 18-2, 27-1, 28-1 à 28-3, 33-1 à 33-5 et 46-1 à 46-6 et transfert de l'art. 18 bis à l'art. 18-1)
Arrêté du 4 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire
NOR 
PMEA0620146A
J.O. du 13/01/2007 texte : 
 n° 46
(Schéma directeur adopté le 28 novembre 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)
Circulaire du 3 mars 1986 relative à la création et à l'agrandissement de cimetières
J.O. du 09/03/1986 Pages : 
3658/3659
(Application des art. L. 361-1 et R. 361-3 du code des communes, abrogés et recodifiés respectivement aux art. L. 2223-1 et R. 2223-1 du code général des collectivités territoriales - Abrogation implicite de la circulaire du 30 juin 1923 prescrivant de soumettre à un examen géologique préalable les projets de création, de translation ou d'agrandissement des cimetières)
Arrêté du 26 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Aquitaine
NOR 
PMEA0620074A
J.O. du 04/10/2006 texte : 
 n° 25
(Schéma directeur adopté le 15 juin 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)
Arrêté du 1er mars 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie
NOR 
PMEA0720017A
J.O. du 14/03/2007 texte : 
 n° 40
(Schéma directeur adopté le 16 juin 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)
Arrêté du 12 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie
NOR 
PMEA0720149A
J.O. du 20/01/2007 texte : 
 n° 37
(Schéma directeur adopté le 13 novembre 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)
Décret n° 89-304 du 12 mai 1989 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
NOR INTX8910124D
J.O. du 13/05/1989 Pages : 
6069/6071
(Art. 1er, 3 à 9 et 11 à 14 : Remplacement des art. 1er, 7, 10, 11 et 17; modification des art. 3, 8, 9, 13, 18 et 23 et insertion de l'art. 9 bis)
Arrêté du 27 décembre 1995 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
NOR 
FPPA9510002A
J.O. du 30/12/1995 Pages : 
18980/18981
(Application de l'art. 18 du décret n° 95-952 du 25 août 1995)
Arrêté du 22 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
NOR 
PMEA0620069A
J.O. du 30/09/2006 texte : 
 n° 38
(Schéma directeur adopté le 15 juin 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)
Arrêté du 4 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne
NOR 
PMEA0620142A
J.O. du 13/01/2007 texte : 
 n° 45
(Schéma directeur adopté le 30 novembre 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)
Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne
NOR 
PMEA0620138A
J.O. du 21/01/2007 texte : 
 n° 22
(Schéma directeur adopté le 23 novembre 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)
Décret n° 2006-1195 du 27 septembre 2006 portant modification de la circonscription et changement de dénomination de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Limousin - Poitou-Charentes et création de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Limousin
NOR 
PMEA0520100D
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 44
(Art. 1er à 4 : Changement de dénomination de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Limousin - Poitou-Charentes désormais dénommée " chambre régionale de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes ")
Décret n° 89-232 du 17 avril 1989 modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
NOR INTB8900124D
J.O. du 18/04/1989 Page : 
4937
(Modification des art. 2, 8, 13 et 20)
Arrêté du 26 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
NOR 
PMEA0620050A
J.O. du 04/10/2006 texte : 
 n° 26
(Schéma directeur adopté le 29 mars 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)
Arrêté du 11 décembre 1995 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
FPPA9510017A
J.O. du 24/01/1996 Pages : 
1169/1170
(Application des art. 30 et 31 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992)
Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne
NOR 
PMEA0620140A
J.O. du 16/01/2007 texte : 
 n° 46
(Schéma directeur adopté le 13 décembre 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)
Décret n° 2006-1560 du 8 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle à conclure une transaction avec l'Etat
NOR 
PMEA0620106D
J.O. du 09/12/2006 texte : 
 n° 46
(Transaction réglant les litiges nés de la création du Port autonome de La Rochelle et de la fin de la concession accordée à la chambre sur le port de commerce)
LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX9400076L
J.O. du 24/02/1996 Pages : 
2997
3000
(Art. 12 (120°) : Abrogation du I de l'art. 51 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 [relatif à la composition du corps départemental de sapeurs-pompiers] en le codifiant à l'art. L. 1424-5 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de puéricultrice, infirmier, rééducateur, manipulateur d'électroradiologie, assistant territorial qualifié de laboratoire hors classe
NOR 
FPPA9610021A
J.O. du 02/04/1996 Pages : 
5089/5090
(Modification des art. 1er et 4; remplacement de l'art. 2 et de l'intitulé de l'arrêté)
Décret n° 96-284 du 28 mars 1996 fixant les conditions d'intégration et de détachement dans des emplois de la fonction publique territoriale de fonctionnaires des corps des catégories A à C de la fonction publique de l'Etat mis à disposition des départements dans les bibliothèques départementales de prêt et les services d'archives
NOR 
MCCB9500710D
J.O. du 04/04/1996 Pages : 
5217/5218
(Application de l'art. 125 de la loi n° 
84-53
Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne
NOR 
PMEA0620139A
J.O. du 16/01/2007 texte : 
 n° 47
(Schéma directeur adopté le 4 octobre 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)