Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 décembre 2015 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTD1527480A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
119
(Renouvellement, à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016, de l'agrément " agent de prévention et de sécurité " mentionné à l'art. 2 de l'arrêté du 28 août 2012 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection)
Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural
NOR 
AGRT1528152A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
125
(Application de l'art. 3 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999)
Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société Albioma Marie-Galante à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1531070A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
23
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, située dans l'usine de Grande-Anse, île de Marie-Galante, à Grand-Bourg (Guadeloupe))
Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de cogénération fonctionnant au gaz naturel
NOR 
DEVR1531090A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
24
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, située sur le site de l'usine Greenfield SAS, ZI de la Grande-Borne, à Château-Thierry (Aisne))
Arrêté du 27 novembre 2015 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régis par l'arrêté du 1er décembre 2011 modifié portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1529260A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
29
Arrêté du 9 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du district hydrographique de Guyane
NOR 
DEVP1527853A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
25
(Application des art. R. 566-10 et s. du code de l'environnement - Consultation : 
 http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/
Arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises mettant à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur
NOR 
DEVT1528892A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
26
Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521304D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
40
(Art. 1er, 3 (II) et 6 : Substitution, à compter du 1er janvier 2016, de la prime d'activité au " RSA activité " (versé en complément du revenu de solidarité active) et à la prime pour l'emploi : règles d'éligibilité, de calcul et de service de cette prime - Rétablissement des art. R. 842-1 à R. 842-5 et R. 843-1; insertion des art. R. 844-1 à R. 844-5, R. 845-1 à R. 845-3, R. 846-1 à R. 846-9, R. 847-1 à R. 847-3 et R. 848-1 et R. 757-6 et modification des art. R. 531-6, R. 532-7, R. 532-8, R. 861-5 et R. 861-7)
Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521304D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
40
(Art. 2, 3 (I) et 6 : Dispositions de coordination avec la substitution, à compter du 1er janvier 2016, de la prime d'activité au " RSA activité " (versé en complément du revenu de solidarité active) et à la prime pour l'emploi - Modification des art. R. 262-1, R. 262-9, R. 262-12, R. 262-13, R. 262-15, R. 262-19, R. 262-40, R. 262-67, R. 262-71, R. 262-79, R. 14-10-38, R. 14-10-40 et R. 348-4; ajout d'un alinéa aux art. R. 262-11, R. 522-64, R. 245-48 et R. 471-5 et abrogation des art. R. 262-8 et R. 262-86)
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
NOR 
MENE1530367A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
30
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 24 décembre 2015
(Modification de l'annexe 3 - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016)
Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
NOR 
MENE1526483A
JO du 24/11/2015 texte : 0272;
2
Annexes : Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 26 novembre 2015
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts
NOR 
FCPE1530466A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
38
(Suppression des Iles Vierges britanniques et de Montserrat de la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale, actualisée au 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521304D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
40
(Art. 4 (II) et 6 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de la sécurité sociale, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521304D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
40
(Art. 5 et 6 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de l'action sociale et des familles, à Mayotte, à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1711 du 21 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
NOR 
INTA1531624D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
62
(Ajout d'un alinéa à l'art. 5 et modification de l'art. 8)
Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521306D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
41
(Art. 6 (II) et 7 : Organisme de contrôle de la prime d'activité à Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521306D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
41
(Art. 6 (I) et 7 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de l'action sociale et des familles, à Mayotte, à compter du 1er janvier 2016)
Délibération n° 2015-109 du 2 avril 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de systèmes de traitement de données captées (demande d'avis n° AV 15005127)
NOR 
CNIX1531782X
JO du 20/12/2015 texte : 0295;
70
(Avis relatif au décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l'article 706-102-1 du code de procédure pénale)
Décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l'article 706-102-1 du code de procédure pénale
NOR 
INTD1508550D
JO du 20/12/2015 texte : 0295;
37
(Traitements de données informatiques à caractère personnel permettant, sous l'autorité et le contrôle du juge d'instruction, la collecte, l'enregistrement et la conservation de données informatiques captées, dans le cadre de la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées)
Arrêté du 14 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles »
NOR 
AFSS1531065A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
47
(Modèle S 6101 d [CERFA 11227*03] - Abrogation de l'arrêté du 7 mars 2002 fixant le modèle du formulaire " Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles ")
Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521306D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
41
(Art. 1er : Fixation du montant forfaitaire [524,16 euros pour un foyer d'une seule personne] pour déterminer la prime d'activité, en application de l'art. L. 842-3 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521304D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
40
(Art. 3 (VIII) et 6 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. R. 20-34)
Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521304D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
40
(Art. 3 (IX) et 6 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. R. 3252-3, R. 3252-5 et R. 5141-7)
Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521304D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
40
(Art. 3 (V) et 6 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. R. 121-4)
Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521304D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
40
(Art. 4 (I) et 6 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de la sécurité sociale, à Saint-Barthelémy et Saint-Martin, à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521304D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
40
(Art. 3 (VII) et 6 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. R. 3334-2 et R. 3335-1)
Arrêté du 26 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Mayotte
NOR 
DEVP1527855A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
17
(Application des art. R. 566-10 et s. du code de l'environnement - Consultation : 
 http://www.mayotte.pref.gouv.fr/
Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne
NOR 
DEVP1527846A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
15
(Application des art. R. 566-10 et s. du code de l'environnement - Consultation : 
 http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/
Arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée
NOR 
DEVP1527841A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
21
(Application des art. R. 566-10 et s. du code de l'environnement - Consultation : 
 http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/inondations/pgri.php
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Adour Garonne
NOR 
DEVP1527845A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
20
(Application des art. R. 566-10 et s. du code de l'environnement - Consultation : 
 http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/risques-naturels-r1779.html
Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guadeloupe
NOR 
DEVP1527850A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
16
(Application des art. R. 566-10 et s. du code de l'environnement - Consultation : 
 http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/
Arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie
NOR 
DEVP1527849A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
22
(Application des art. R. 566-10 et s. du code de l'environnement - Consultation : 
 www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté du 19 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie
NOR 
DEVP1527836A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
14
(Application des art. R. 566-10 et s. du code de l'environnement - Consultation : 
 http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?PGRI-et-strategies-locales
Arrêté du 20 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse
NOR 
DEVP1527842A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
13
(Application des art. R. 566-10 et s. du code de l'environnement - Consultation : 
 www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) de La Réunion
NOR 
DEVP1527854A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
12
(Application des art. R. 566-10 et s. du code de l'environnement - Consultation : 
 http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-gestion-du-risque-d-inondation-pgri-r300.html
LOI n° 2015-1707 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale
NOR 
MAEJ1401981L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
6
(Accord signé à Ottawa le 14 mars 2013)
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse
NOR 
DEVP1527840A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
18
(Application des art. R. 566-10 et s. du code de l'environnement - Consultation : 
 http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique
NOR 
DEVP1527851A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
19
(Application des art. R. 566-10 et s. du code de l'environnement - Consultation : 
 http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-europeenne-inondation-r205.html
Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015
NOR 
CSCL1531713S
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
7
Saisine AN : JO 22/12/2015 texte 
296;8 pages 23689/23692
Observations du Gouvernement : JO 22/12/2015 texte 
296;9 pages 23692/23694
(Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Déclaration comme contraires à la Constitution des art. 33, 35 et 62)
Délibération n° 2015-381 du 5 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » (demande d'avis n° 1885557)
NOR 
CNIX1531271X
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
159
(Avis relatif à l'arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises mettant à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur)
Décision n° 2015-C-92 du 17 novembre 2015 portant autorisation de la soumission de portefeuilles aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
NOR 
ACPP1524341S
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
157
(La Retraite, Retraite complémentaire revalorisable (RCR) et Actif général retraite (AGR))
LOI n° 2015-1704 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France
NOR 
MAEJ1113524L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
3
(Accord sous forme d'échange de lettres signées à Genève le 15 octobre 2010)
LOI n° 2015-1703 du 21 décembre 2015 visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
NOR 
JUSX1527702L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
2
(Art. 1er : Sanctions pénales contre les partis politiques ayant accepté des dons de personnes morales - Modification de l'art. 11-5 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988)
LOI n° 2015-1705 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées
NOR 
MAEJ1114713L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
4
(Accord signé à Paris le 18 décembre 2008)
LOI n° 2015-1706 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
NOR 
MAEJ1240052L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
5
(Protocole additionnel signé à Rome le 20 octobre 2011)
Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521306D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
41
(Art. 4 (IV) et 7 : Dispositions de coordination applicabels à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. D. 5132-41, D. 5134-41 et D. 5134-64)
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2016
NOR 
AFSS1531679A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
50
(Application de l'art. D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
AFSS1531118A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
51
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2016
NOR 
AFSS1531122A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
52
Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le Fonds d'assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique)
NOR 
ETSD1526639A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
56
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2016 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
NOR 
ETST1530721A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
61
Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521304D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
40
(Art. 3 (IV) et 6 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. R. 351-7 et R. 351-14-1)
Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521304D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
40
(Art. 3 (III) et 6 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. R. 334-1, R. 336-1, R. 336-2 et R. 336-4)
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2016
NOR 
AFSS1530946A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
49
(Fixation des majorations entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles)
Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521306D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
41
(Art. 3, 4 (I) et 7 :  Dispositions de coordination avec la substitution, à compter du 1er janvier 2016, de la prime d'activité au " RSA activité " (versé en complément du revenu de solidarité active) et à la prime pour l'emploi - Abrogation de l'art. D. 262-4; modification des art. D. 262-55, D. 262-57 et D. 262-58 et remplacement du 17° de l'art. D. 271-2)
Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521306D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
41
(Art. 2, 4 (III) et 7 : Substitution, à compter du 1er janvier 2016, de la prime d'activité au " RSA activité " (versé en complément du revenu de solidarité active) et à la prime pour l'emploi : règles d'éligibilité, de calcul et de service de cette prime - Insertion des art. D. 843-1 à D. 843-3, D. 845-4, D. 845-2, D. 846-1 à D. 846-3, D. 847-1 et d. 848-1 à D. 848-5 et modification de l'art. D. 412-86)
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ail violet de Cadours »
NOR 
AGRT1530200A
JO du 20/12/2015 texte : 0295;
42
(Homologation du cahier des charges - Publication et consultation au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b6135694-5490-4da4-8701-92c901a30e2a
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles
NOR 
MCCB1530423A
JO du 20/12/2015 texte : 0295;
43
(Abrogation de l'arrêté du 28 septembre 2010 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles)
Arrêté du 9 novembre 2015 relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage
NOR 
ETSD1526233A
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
53
(Agrément des avenants suivants :
Avenant n° 2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26, paragraphe 2, et 40, paragraphe 2, du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
Avenant n° 1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n° 8 du 14 mai 2014 pris pour application des articles 40 à 45 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
Avenant n° 1 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
Avenant n° 2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
Avenant n° 2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
Avenant n° 2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
Avenant n° 2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage)
Avis n° 2015-15 du 23 septembre 2015 sur deux projets de décrets relatifs, d'une part, à l'aide à l'équipement et à l'assistance technique aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre à l'occasion de l'arrêt de l'utilisation de la norme de codage vidéo MPEG-2 et, d'autre part, à l'aide à la réception instituée par le deuxième alinéa de l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication visant à accompagner les téléspectateurs impactés par les réaménagements de fréquences liés à la réaffectation de la bande de fréquences 694-790 MHz aux services mobiles en très haut débit
NOR 
CSAC1523240V
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
106
(Avis relatif aux écrets n° 2015-1499 du 19 novembre 2015 relatif à l'aide à l'équipement et à l'assistance technique aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre à l'occasion de l'arrêt de l'utilisation de la norme de codage vidéo MPEG-2 et n° 2015-1500 du 19 novembre 2015 relatif à l'aide à la réception instituée par le deuxième alinéa de l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)
Décret n° 2015-1500 du 19 novembre 2015 relatif à l'aide à la réception instituée par le deuxième alinéa de l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
NOR 
MCCE1524085D
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
57
Décret n° 2015-1499 du 19 novembre 2015 relatif à l'aide à l'équipement et à l'assistance technique aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre à l'occasion de l'arrêt de l'utilisation de la norme de codage vidéo MPEG-2
NOR 
MCCE1524083D
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
56
(Application de l'art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986)