Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton
NOR 
INTB1500838D
JO du 18/03/2015 texte : 0065;
32
(Remplacement du 2e alinéa du 1° de l'art. R. 2123-3 - Dispositions applicables à l'occasion des élections départementales des 22 et 29 mars 2015)
Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1501681A
JO du 18/03/2015 texte : 0065;
29
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme
NOR 
EINI1413630D
JO du 18/03/2015 texte : 0065;
37
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015 - Modification de l'art. D. 321-2)
Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1501706A
JO du 18/03/2015 texte : 0065;
31
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
NOR 
RDFX1423975L
JO du 17/03/2015 texte : 0064;
2
(Art. 12 : Dispositions transitoires relatives aux syndicats d'agglomération nouvelle (SAN))
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2018
NOR 
VJSJ1429309A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
47
Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
VJSF1431198A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
46
(Modification du tableau C "Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports" et du tableau E-2 "Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport)" de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2018
NOR 
VJSJ1429317A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
48
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois »
NOR 
AGRT1413550A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
31
(
Homologation du cahier des charges - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » ou « Fine des Côtes du Rhône »
NOR 
AGRT1413534A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
28
(
Homologation du cahier des charges - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
)
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine Faugères » ou « Eau-de-vie de Faugères »
NOR 
AGRT1413538A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
29
(
Homologation du cahier des charges - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
)
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc »
NOR 
AGRT1413541A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
30
(
Homologation du cahier des charges - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky breton »
NOR 
AGRT1413511A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
25
(Homologation du cahier des charges - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 5 janvier 2015 portant habilitation de Voies navigables de France pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE1500211A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
20
(Application de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours - Habilitation pour une durée de deux ans)
Décret n° 2015-22 du 13 janvier 2015 relatif aux comités d'agence et au Comité national de concertation des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique
NOR 
AFSR1427643D
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
13
(Possibilité pour les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées de proroger la durée des mandats des membres des comités d'agence des agences régionales de santé, dans la limite de dix-huit mois - Modification R. 1432-81, R. 1432-97, R. 1432-117, R. 1432-130 et R. 1432-152 et insertion de l'art. R. 1432-84-1)
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine Bordeaux »
NOR 
AGRT1413515A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
27
(
Homologation du cahier des charges - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Whisky d'Alsace » ou « Whisky alsacien »
NOR 
AGRT1413513A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
26
(Homologation du cahier des charges - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Cassis de Saintonge »
NOR 
AGRT1414012A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
40
(
Homologation du cahier des charges - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
)
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Quetsche d'Alsace »
NOR 
AGRT1413986A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
36
Rectif. : JO 31/01/2015 texte 
26;53 page 1491
(
Homologation du cahier des charges - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc du Bugey »
NOR 
AGRT1413799A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
32
(
Homologation du cahier des charges - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Kirsch d'Alsace »
NOR 
AGRT1413985A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
35
(
Homologation du cahier des charges - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
)
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc de Provence » ou « Eau-de-vie de marc de Provence »
NOR 
AGRT1413802A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
33
(
Homologation du cahier des charges - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc »
NOR 
AGRT1413806A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
34
(
Homologation du cahier des charges - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace »
NOR 
AGRT1413988A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
38
(
Homologation du cahier des charges - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc de Savoie »
NOR 
AGRT1426001A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
41
(
Homologation du cahier des charges - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
)
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Genièvre Flandre Artois »
NOR 
AGRT1414002A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
39
(
Homologation du cahier des charges - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Framboise d'Alsace »
NOR 
AGRT1413987A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
37
(
Homologation du cahier des charges - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
)
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 23 décembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Oise
NOR 
ETLL1429367A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
43
(Abrogation de l'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Oise)
Décret n° 2015-23 du 12 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la consommation
NOR 
EINC1331912D
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
42
(Modification des art. D. 511-1, D. 511-2, D. 511-7, D. 511-10, D. 511-11, D. 511-12 et D. 511-17; remplacement des art. D. 511-6 et D. 511-8 et suppression de l'art. D. 511-11-1)
Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime
NOR 
DEVM1411755D
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
7
(Art. 4, III, 2° : Confirmation d'abrogation du décret du 12 avril 1914 modifié réglementant les détails d'application de la loi du 4 décembre 1913 et déterminant les moyens de contrôle et de surveillance à exercer sur les sociétés de crédit maritime mutuel
art. 4, III, 3° : Confirmation d'abrogation du décret du 31 mars 1934 modifié fixant les moyens de contrôle et de surveillance des sociétés de crédit maritime mutuel
art. 4, III, 4° : Confirmation d'abrogation de l'art. 5 du décret du 9 avril 1960 relatif au crédit maritime mutuel 
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR 
JUSC1406397D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
17
(Art. 4 (XV) et 7 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. R. 123-19, R. 160-17, R. 213-11, R. 313-11, R. 313-23, R. 313-26, R. 313-27, R. 318-6, R. 318-7, R. 322-10, R. 322-12 et R. 423-58)
Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR 
JUSC1406397D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
17
(Art. 4 (XIV) et 7 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. R. 5313-68)
Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR 
JUSC1406397D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
17
(Art. 4 (XVI) et 7 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. R. 123-3, R. 123-4, R. 131-3, R. 131-9, R. 151-3, R. 151-4, R. 151-5 et R. 152-2 et remplacement des art. R. 141-10 et R. 171-6)
2015
JO 13/01/2015 texte 
10;43 page 530
JO 13/01/2015 texte 
10;44 page 530
JO 13/01/2015 texte 
10;45 page 530
JO 26/03/2015 texte 
72;60 page 5501
JO 30/04/2015 texte 
101;65 page 7531
JO 16/05/2015 texte 
112;54 page 8309
JO 13/09/2015 texte 
212;33 page 16134
Protocole d'accord entre l'Autorité des marchés de capitaux (Liban) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) (France) relativement à un accord d'assistance et de coopération mutuelle
NOR 
AMFX1500001X
JO du 13/01/2015 texte : 0010;
68
(Protocole signé à Paris le 12 mai 2014)
Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR 
JUSC1406397D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
17
(Art. 4 (XI) et 7 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. R. 20-56)
Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR 
JUSC1406397D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
17
(Art. 4 (XIII) et 7 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. R. 1322-18, R. 3335-4, R. 3335-7 et R. 3335-11)
Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR 
JUSC1406397D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
17
(Art. 4 (IX) et 7 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. R. 621-9)
Réglementation et conditions d'exercice de la pêche martime, et dispositions connexes :
Code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 911-1 et s.
L. 921-1 et s.
D. 911-1 et s.
D. 921-1 et s.
dispositions générales non codifiées : Voir 
46-11
dispositions spécifiques à la pêche maritime pratiquée sur le territoire des Terres australes et antarctiques françaises :
Code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 955-1 et s.
R. 958-1 et s.
Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR 
JUSC1406397D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
17
(Art. 5 (3°) et 7 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, du décret n° 55-216 du 3 février 1955 portant approbation de clauses types à insérer dans les cahiers des charges annexés aux actes de cession de terrains acquis en application du titre IX du livre Ier du code de l'urbanisme et de l'habitation)
Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR 
JUSC1406397D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
17
(Art. 5 (4°) et 7 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, du décret n° 94-409 du 18 mai 1994 portant extension et adaptation de la deuxième partie (Réglementaire) du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
2015
JO 14/01/2015 texte 
11;77 page 598
JO 14/01/2015 texte 
11;78 page 598
JO 15/01/2015 texte 
12;70 page 655
JO 27/01/2015 texte 
22;79 pages 1223/1224
JO 27/01/2015 texte 
22;80 page 1224
JO 12/02/2015 texte 
36;104 pages 2705/2706
JO 15/04/2015 texte 
88;90 page 6726
JO 30/04/2015 texte 
101;100 page 7541
JO 13/05/2015 texte 
110;86 pages 8196/8197
JO 21/05/2015 texte 
116;59 page 8611
JO 17/06/2015 texte 
138;113 page 9985
Rectif. : JO 23/06/2015 texte 
143;75 page 10342
JO 18/06/2015 texte 
139;141 page 10051
JO 18/06/2015 texte 
139;146 page 10060
JO 30/06/2015 texte 
149;149 page 11069
JO 18/08/2015 texte 
189;59 page 14437
JO 28/08/2015 texte 
198;105 page 15292
JO 10/09/2015 texte 
209;55 page 15835
JO 10/09/2015 texte 
209;56 page 15835
JO 16/09/2015 texte 
214;89 page 16268
JO 18/09/2015 texte 
216;81 page 16551
JO 22/09/2015 texte 
219;87 pages 16721/16722
JO 29/09/2015 texte 
225;85 page 17376
JO 07/10/2015 texte 
232;91 page 18245
JO 09/10/2015 texte 
234;87 pages 18854/18855
JO 15/10/2015 texte 
239;124 page 19280
JO 30/10/2015 texte 
252;149 page 20375
JO 30/10/2015 texte 
252;150 page 20375
JO 20/11/2015 texte 
269;141 page 21642
JO 20/11/2015 texte 
269;150 pages 21647/21648
JO 24/12/2015 texte 
298;172 page 23983
Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR 
JUSC1406397D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
17
(Art. 1er et annexe : Partie réglementaire du présent code 
art. 5 (1°) : Abrogation de la partie réglementaire du présent code antérieure au présent décret
art. 6 : Dispositions transitoires
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR 
JUSC1406397D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
17
(Art. 4 (I) et 7 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. R. 221-10)
Délibération n° 2014-501 du 11 décembre 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel par les entreprises ou organismes exploitant ou important des médicaments dans le cadre des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et recommandations temporaires d'utilisation (RTU) (AU-041)
NOR 
CNIL1500335X
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
61
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
NOR 
DEVP1500413V
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
76
(Complément d'information relatif à certaines des substances chimiques contenues dans la "liste candidate" publiée au Journal officiel du 9 août 2014)
Arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient »
NOR 
DEFM1500309A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
9
(Médaille attribuée au personnel ayant participé pendant au moins quinze jours à l'opération "Chammal" menée sur les territoires de l'Irak, des Emirats arabes unis, du Koweït, du Qatar, de la Jordanie, de l'Arabie saoudite, du Bahreïn, de la zone aéromaritime de Méditerranée à l'est du méridien 30 ° Est, de la zone aéromaritime du Golfe arabo-persique à l'ouest du méridien 56 ° Est 20 minutes et de la zone aéromaritime de la mer Rouge au nord du parallèle 20 ° Nord, depuis le 8 août 2014)
Arrêté du 24 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la mise en œuvre d'une cotisation professionnelle obligatoire due par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du comité national, des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 2015
NOR 
DEVM1430410A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
2
(Approbation de la délibération n° 15/2014 du 11 décembre 2014)
Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime
NOR 
DEVM1411755D
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
7
(Art. 4, IV, 4° et 8 : Abrogation, compter du 1er janvier 2015, de l'arrêté du 26 décembre 2006 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche dans les départements d'outre-mer)
Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR 
AGRT1428545A
JO du 13/01/2015 texte : 0010;
17
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 6 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) »
NOR 
AGRT1429308A
JO du 13/01/2015 texte : 0010;
18
(Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 24 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
NOR 
DEVM1430409A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
1
(Approbation de la délibération n° 14/2014 du 11 décembre 2014)
Décret n° 2015-20 du 12 janvier 2015 modifiant le seuil au-delà duquel les organismes de sécurité sociale et les organismes admis à servir des prestations au titre des régimes obligatoires de base portent plainte en se constituant partie civile
NOR 
AFSS1427074D
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
11
(Modification de l'art. D. 114-5)
Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR 
JUSC1406397D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
17
(Art. 4 (II) et 7 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. R. 31-10-3)
Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR 
JUSC1406397D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
17
(Art. 4 (III) et 7 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. R. 2313-4, R. 5111-1 et R. 5114-1)
Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR 
JUSC1406397D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
17
(Art. 4 (V) et 7 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. R. 133-12, R. 142-22, R. 133-13, R. 133-14, R. 133-15, R. 133-17, R. 134-2, R. 141-42, R. 142-4, R. 142-22, R. 142-23, R. 142-24 et R. 341-6)
Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime
NOR DEVM1411755D
JO du 27/12/2014 texte : 0299;7 pages 22409/22411
(Art. 4, I, 95° : Abrogation des lignes 13 à 16, correspondant aux dispositions relevant du code rural et de la pêche maritime, dans le tableau annexé au décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014
art. 4, I, 96° : Abrogation des lignes 89 à 93, correspondant aux dispositions relevant du code rural et de la pêche maritime, dans le tableau annexé au décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR 
JUSC1406397D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
17
(Art. 4 (VIII) et 7 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 74 SC de l'annexe II et 38 sexdecies GA de l'annexe III au code général des impôts)