Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces
NOR 
JUST1514845A
JO du 14/08/2015 texte : 0187;
10
(Application 17 juillet 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)
Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales arabes conduisant au baccalauréat général, option internationale
NOR 
MENE1518363A
JO du 14/08/2015 texte : 0187;
7
Annexe : BOEN du 27 août 2015
(Dispositions applicables, pour la classe de seconde, à compter de la rentrée scolaire 2015 et pour le cycle terminal à la rentrée scolaire 2016 - Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux programmes de langue et littérature arabes des sections internationales franco-arabes conduisant à l'option internationale du baccalauréat (OIB) implantées en France)
Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
NOR 
JUST1514840A
JO du 14/08/2015 texte : 0187;
9
(Application du décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
NOR 
EINX1426821L
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
1
Rectif. : JO 08/08/2015 texte 
182;2 page 13776
(Loi dite : " loi Macron ")
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 107 (I) : Obligation de présentation des actions correctrices prises à la suite d'un rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes - Insertion de l'art. L. 243-7 et modification de l'art. L. 232-1
art. 109 : Présentation d'un rapport annuel de la Cour des comptes portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - Insertion de l'art. L. 132-7
art. 136 (IV et V) : Habilitation du Gouvernement afin de modifier, par voie d'ordonnances, dans un délai de huit mois suivant la publication de la présente loi, les dispositions législatives faisant référence à la région)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 116 : Règles transitoires applicables à la gestion des affaires courantes ou présentant un caractère d'urgence dans les régions issues, à compter du 1er
janvier 2016, d'un regroupement et dans l'attente de la désignation d'un nouvel exécutif à leur tête
art. 136 (I à III) : Dispositions transitoires pour la prise en compte de la nouvelle carte régionale)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 107 (IV) : Conditions d'application, à compter du 1er août 2015, en Polynésie française des dispositions visant à renforcer l'information financière des élus et du citoyen et modifiant le code général des collectivités territoriales
art. 134 (I et II) : Conditions d'application de la présente loi en Polynésie française)
Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pommes et Poires de Savoie » « Pommes de Savoie » « Poires de Savoie »
NOR 
AGRT1515430A
JO du 14/08/2015 texte : 0187;
32
(Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a92174df-5eea-4f3b-88bc-b1baa5ed9df9
Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le modèle de statuts des centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie
NOR 
AFSS1518143A
JO du 14/08/2015 texte : 0187;
21
(Application de l'arrêté du  29 décembre 2004 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de la branche maladie du régime général de la sécurité sociale)
Arrêté du 24 juillet 2015 relatif aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale
NOR 
AFSS1518284A
JO du 14/08/2015 texte : 0187;
23
(Dispositions relatives aux statuts des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale - Insertion des art. A. 931-1-9,  A. 931-1-10 et A. 931-1-11)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 107 (V) : Suppression du rapport, annexé à la loi de finances, sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales - Abrogation de l'art. 108 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011)
Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015
NOR 
AGRT1517620A
JO du 14/08/2015 texte : 0187;
37
Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain
NOR 
VJSV1518867A
JO du 14/08/2015 texte : 0187;
39
(Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets)
Arrêté du 3 août 2015 portant retrait d'homologations de cahiers des charges de label agricole ou de label rouge
NOR 
AGRT1512716A
JO du 14/08/2015 texte : 0187;
33
(Modification du cahier des charges de label agricole n°11-76 de l'arrêté du 27 septembre 1996 modifié portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur - Abrogation des arrêtés homologuant les cahiers des charges en tant qu'ils concernent les produits suivants :
du 8 août 1997 portant homologation du cahier des charges de label agricole -  LA n° 12-94 « Beurre de baratte doux et demi-sel »
du 19 avril 2005
 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole - LA n° 01-05 « Crevettes de pêche »
du 20 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole - LA n° 24-06 « Litchi »
du 6 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole - LA n° 26-06 « Conserves de maquereaux »
du 23 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label 
rouge - LA n° 16-90 « Porc fermier »
du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA n° 08-07 « Saumon frais »
du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA n° 08-99 « Lapin de chair en carcasses et en découpe »
du 2 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA n° 10-01 « Œufs de poules élevées en plein air »
du 12 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA n° 14-00 « Œufs de poules élevées en plein air »
du 14 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA n° 02-07 « Lentille blonde »
du 30 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA n° 03-09 « Conserves de saumon »
du 6 juin 2013 modifié portant homologation de cahiers des charges de label rouge - LA n° 11-84 « Oie fermière entière à rôtir » et LA n° 01-88 « Poulet gris fermier cou nu et découpe »
du 27 septembre 1996 modifié portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur - LA n° 31-89 « Salade prête à l'emploi », LA n° 02-92 « Pâtisserie crue surgelée pur beurre frais », LA n° 20-93 « Carré-fromage au lait entier », LA n° 05-95 « Mâche prête à l'emploi »)
Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour l'année 2015
NOR 
AGRT1517618A
JO du 14/08/2015 texte : 0187;
35
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Dubai Financial Services Authority (DFSA, Dubai) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519414X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
44
(Accord signé le 4 juillet 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Guernsey Financial Services Commission (GFSC, Guernesey) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519416X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
46
(Accord signé le 26 juin 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Israel Securities Authority (ISA, Israël) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519432X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
51
(Accord signé le 26 juin 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Securities and Futures Commission (SFC, de Hong Kong, Chine) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519426X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
48
(Accord signé le 18 juin 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Egyptian Financial Supervisory Authority (EFSA, Egypte) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519423X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
47
(Accord signé le 16 février 2014)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Financial Supervision Commission of the Isle of Man (FSC, île de Man) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519431X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
50
(Accord signé le 26 juin 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Hong Kong Monetary Authority (HKMA) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519429X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
49
(Accord signé le 26 juin 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Jersey Financial Services Commission (JFSC, Jersey) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519433X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
52
(Accord signé le 26 juin 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Commission des valeurs mobilières du Brésil (Comissão de Valores Mobiliários do Brasil, CVM, Brésil) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519408X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
41
(Accord signé le 18 juin 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs entre la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (Ontario Securities Commission, OSC, Ontario, Canada), l'Autorité des marchés financiers (AMF, Québec, Canada), la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta (Alberta Securities Commission, ASC, Alberta, Canada) et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (British Columbia Securities Commission, Colombie-Britannique, Canada), d'une part, et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France), d'autre part
NOR 
AMFX1519415X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
45
(Accord signé le 18 juin 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Cayman Islands Monetary Authority (CIMA, îles Caïmans) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519413X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
43
(Accord signé le 26 juin 2013)
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
NOR 
INTV1519182D
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
15
(Art. 28 (III) et 31 : Dispositions de coordination - Ajout d'un 6° à l'art. 18 et modification de l'art. 55 du décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 - 
Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015)
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
NOR 
INTV1519182D
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
15
(Art. 28 (I) et 31 : Dispositions de coordination - Ajout d'un 6° à l'art. 17 du décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 -
 Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015)
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
NOR 
INTV1519182D
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
15
(Art. 27 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 115-1 et D. 161-15
art. 31 : Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015
)
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
NOR 
INTV1519182D
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
15
(Art. 28 (II) et 31 : Dispositions de coordination - Ajout d'un 6° à l'art. 17 du décret n° 2001-634 du 17 juilet 2001 -
 Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre le Monetary Authority of Singapore (Singapour) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519444X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
60
(Accord signé le 18 juin 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Securities and Exchange Commission Thailand (SEC, Thaïlande) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519451X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
64
(Accord signé le 19 septembre 2014)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre le Bureau du contrôleur de la Monnaie (Office of the Comptroller of the Currency, OCC, Etats-Unis) et le Conseil des gouverneurs du Système fédéral de réserve (Board of Governors of the Federal Reserve System, FED, Etats-Unis) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519440X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
57
(Accord signé le 26 juin 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Commission des opérations de bourse de l'Inde (Securities and Exchange Board of India, SEBI, Inde) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519453X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
65
(Accord signé le 18 juin 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre le Financial Services Board of South Africa (FSB, Afrique du Sud) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519447X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
61
(Accord signé le 6 février 2014)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la State Securities Commission of Vietnam (SSCV, Vietnam) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519454X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
66
(Accord signé le 19 septembre 2014)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Office of the Superintendent of Financial Institutions (Bureau du surintendant des institutions financières) (Canada) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519442X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
58
(Accord signé le 4 juillet 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre le Conseil déontologique des valeurs mobilières du Maroc (CDVM, Maroc) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519439X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
56
(Accord signé le 18 juin 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Securities Commission of Malaysia (SCM, Malaisie) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519443X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
59
(Accord signé le 19 septembre 2014)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA, Suisse) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519448X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
62
(Accord signé le 18 juin 2013)
Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
NOR 
MENS1518225D
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
7
(Art. 2 (II) : Abrogation du décret n° 2013-953 du 23 octobre 2013 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
NOR 
MENS1518225D
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
7
(Art. 1er : Dispositions relatives au grade de licence - Insertion des art. D. 612-32-1 à D. 612-32-4
art. 2 (I, 1°, 2° et 4°) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. D. 613-13; suppression du 2e alinéa de l'art. D. 675-20 et modification des art. D. 681-2, D. 683-2 et D. 684-2
art. 2 (I, 3°) : Dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile - Insertion de l'art. D. 678-1)
Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
NOR 
MENS1518228A
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
9
(Conférant de plein droit le grade de licence aux titulaires des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine)
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
NOR 
INTV1519182D
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
15
(Art. 25 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 311, R. 314-157 et abrogation des art. R. 348-1, R. 348-2, R. 348-3 et R. 348-4
art. 31 : Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015
art. 30 (III) : Conditions d'application, au 1er novembre 2015, des art. L. 111-2, L. 111-3-1, L. 121-13, L. 264-10, L. 312-8-1, L. 313-1-1, L. 313-9, L. 348-1, L. 348-2 et L. 348-4
 issus de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015)
Protocole de coopération concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des fonds et des gestionnaires de fonds entre le ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon (MAFPJ, Japon) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1520972X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
70
(Accord signé le 25 juillet 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités couvertes dans le secteur de la gestion d'actifs entre la Securities and Exchange Commission of the United States of America (Commission des valeurs mobilières des Etats-Unis d'Amérique) (SEC, Etats-Unis d'Amérique) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519457X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
68
(Accord signé le 8 juillet 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités couvertes dans le secteur des fonds d'investissement alternatifs des exploitants de pool de produits de base, des conseillers en opérations sur marchandises des FIA et des pools de produits de base, entre l'United States Commodity Futures Trading Commission (Commission de contrôle des marchés à terme des Etats-Unis) (CFTC, Etats-Unis) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519456X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
67
(Accord signé  le 4 juillet 2013)
Protocole de coopération concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des fonds et des gestionnaires de fonds entre l'Agence des services financiers du Japon (ASFJ, Japon) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1520966X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
69
(Accord signé le 19 juillet 2013)
Décret n° 2015-1167 du 22 septembre 2015 relatif aux nouveaux services internationaux de transport ferroviaire de voyageurs
NOR 
DEVT1509064D
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
4
(Art. 1er (1° à 10°) : Modification des art. 1er et 3; remplacement des art. 2, 4, 5 et 7 et abrogation des art. 6 et 13 du décret n° 2010-932 du 24 août 2010)
Décret n° 2015-1167 du 22 septembre 2015 relatif aux nouveaux services internationaux de transport ferroviaire de voyageurs
NOR 
DEVT1509064D
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
4
(Art. 1er (10°) : Abrogation de l'art. 8 du décret n° 2010-932 du 24 août 2010)
Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
NOR 
DEVT1521437A
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
5
(Application de l'art. R. 4432-3 du code des transports)
Protocole de coopération concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des fonds et des gestionnaires de fonds entre le ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie du Japon (MECIJ, Japon) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1520975X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
71
(Accord signé le 12 juillet 2013)
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
NOR 
INTV1519182D
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
15
(Art. 26 et 31 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 5223-1 et R. 2423-19 et abrogation des art. R. 5423-18; R. 5423-31 à R. 5423-37 -
 Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015
art. 30 (II) : Conditions d'application, au 1er novembre 2015, des art. L. 5223-1, L. 5423-8, L. 5423-9 et L. 5423-11
 issus de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Securities Commission of The Bahamas (SC, Bahamas) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519403X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
38
(Accord signé le 1er octobre 2014)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Australian Securities and Investment Commission, ASIC, Australie) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519404X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
39
(Accord signé le 18 juin 2013)