Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR 
AGRT1202865A
JO du 03/04/2012 texte : 0080;
13
(Modification de l'art. 6 et remplacement de l'annexe)
Arrêté du 12 mars 2012 portant composition du comité de la filière forêt bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR 
AGRT1205927A
JO du 03/04/2012 texte : 0080;
15
(Application de l'art. 13 du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011)
Décret n° 2012-444 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica »
NOR 
AGRT1135815D
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
47
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2012-445 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu »
NOR 
AGRT1135817D
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
48
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2012-446 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lonzo de Corse » ou « Lonzo de Corse - Lonzu »
NOR 
AGRT1135814D
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
49
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 22 mars 2012 relatif à la création du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR 
DEVK1204404A
JO du 03/04/2012 texte : 0080;
1
(Art. 4 : Suppression de " l'Institut national de l'information géographique et forestière " de la liste figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Circulaire du 29 mars 2012 relative à l'efficience des activités de publication de l'Etat
NOR 
PRMX1209512C
JO du 01/04/2012 texte : 0079;
1
(Cadre et champ de la stratégie ministérielle de publication - Modalités de publication et mutualisation des moyens - Respect des règles de concurrence)
Arrêté du 22 mars 2012 modifiant divers arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice
NOR 
JUST1208608A
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
23
(Art. 1er : Ajout d'un alinéa à l'art. 1er et insertion des art. 10-1 et 10-2 dans l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice
art. 2 : Modification des art. 1er et 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice
art. 3 : Modification des art. 4, 5, 8 et 10; remplacement de l'art. 7 et insertion des art. 10-1, 10-2 et 10-3 dans l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice
art. 4 : Modification des art. 2, 3, 4, 6, 7, 13 et 16 et abrogation des art. 14 et 15 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice)
Arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83)
NOR 
JUSF1208944A
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
17
(Abrogation de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Draguignan)
Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
NOR 
JUSF1208947A
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
18
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
NOR 
JUSF1208946A
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
19
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA1207804A
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
21
(Ajout d'un alinéa à l'art. 2)
Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
NOR 
JUSF1208948A
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
20
(Modification de l'art. 1er)
Avenant n° 3 à la convention de concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de la zone civile de l'aérodrome de Dijon-Longvic
NOR 
DEVA1135147Q
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
9
(Avenant du 23 décembre 2011 - Remplacement de l'art. 14 [durée de la convention : jusqu'au 31 décembre 2012] de la convention de concession)
Arrêté du 27 mars 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
NOR 
DEVL1207010A
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
6
(Application de l'art. 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants)
Décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville
NOR 
ETSC1207812D
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
32
Arrêté du 27 mars 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1127897A
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
28
(L'association dite « Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur » s'intitulera désormais « Société des membres de la Légion d'honneur »)
Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
NOR 
ESRS1114791D
JO du 31/03/2012 texte : 0078;
94
(Modalités d'élection du président de l'université, durée de son mandat et âge limite - Modification de l'art. 5)
Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR 
AGRT1208029A
JO du 31/03/2012 texte : 0078;
91
(Modification du 4° de l'art. 1er)
Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
NOR 
MENV1135221A
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
42
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1208406A
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
4
(Modification des art. 2.7.2 et 7.1.1)
Arrêté du 21 mars 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
NOR 
DEVA1133325A
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
2
(Approbation de l'avenant n° 3 à la concession accordée par l'arrêté du 26 avril 2002)
Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
NOR 
DEVS1208234A
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
5
(Modification des art. 9 et 10 et de l'annexe 5)
Arrêté du 14 mars 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
NOR 
DEFH1205490A
JO du 03/04/2012 texte : 0080;
2
(Attribution, pour une durée de trois ans, à l'Association nationale des auditeurs jeunes de l'Institut des hautes études de défense nationale (ANAJ-IHEDN))
Décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques
NOR 
INDI1134028D
JO du 31/03/2012 texte : 0078;
100
(Transpositions des directives 2009/136/CE et 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009
art. 1er : Coordination terminologique - Modification des art. R. 9 et R. 20-2
art. 2 : Représentation et assistance devant la cour d'appel des parties et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) - Remplaceemnt de l'art R. 11-8
art. 3 et 4 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques - Insertion des art. R. 9-5 et R. 9-6
art. 5 à 7 : Dispositions relatives à la protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques - Modification des art. R. 10-12, R. 10-13 et R. 10-14
art. 8 à 20 : Obligations de service public - Modification des art. R. 20-30, R. 20-30-3, R. 20-30-4, R. 20-30-6, R. 20-30-7, R. 20-30-8, R. 20-30-9, R. 20-30-10, R. 20-30-11 et R. 20-30-12; remplacement des art. R. 20-30-1, R. 20-30-5, R. 20-35 et R. 20-38 et insertion de l'art. R. 20-30-13
art. 21 et 22 : Dispositions relatives à l'Agence nationale des fréquences - Modification de l'art. R. 20-44-11 et ajout d'un alina à l'art. R. 20-44-18
art. 27 et 30 : Interceptions des communications électroniques - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Modification de l'art. D. 98-7
art. 29 : Dispositions transitoires, en application du II de l'art. 59 de l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011)
Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle
NOR 
DEVA1205599A
JO du 21/03/2012 texte : 0069;
3
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle qui devient : "arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle" - Remplacement des termes "Roissy-Charles-de-Gaulle" par les termes "Paris-Charles-de-Gaulle" dans l'art. 2 - Modification de la liste des infrastructures de cet aéroport dans l'art. 2)
Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
NOR 
IOCD1129997R
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
16
(Art. 8 : Dispositions de coordination - Modification des art. 321-6-1 et 431-3 et remplacement du 4° de l'art. 421-1)
Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
NOR 
IOCD1129997R
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
16
(Art. 12 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 8 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961)
Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
NOR 
IOCD1129997R
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
16
(Art. 11 (1°) : Dispositions de coordination relatives à la réserve dans la sécurité civile - Remplacement de l'art. L. 3142-108
art. 11 (2°) : Dispositions de coordination relatives à la participation aux opérations de secours - Remplacement de l'art. L. 3142-112
art. 19 (7°) : Abrogation et codification des art. L. 3142-109 à L. 3142-111, L. 3142-113 et L. 3142-114
art. 22 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2012)
LOI n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
NOR 
ETSX1202557L
JO du 20/03/2012 texte : 0068;
2
(Art. 3 : 
Mise en oeuvre des règles européennes sur l'information des passagers en matière de tarifs aériens - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 113-3
art. 4 : 
Habilitation des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrôler les manquements au règlement du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans l'Union européenne - Ajout d'un 6° au III de l'art. L. 141-1)
Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
NOR 
DEVX1032941R
JO du 25/02/2011 texte : 0047;
5
(Art. 1er (
I, 16°) : Maintien en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code des transports du 13e alinéa de l'art. 17 de la loi 2006-10 du 5 janvier 2006
art. 1er (II, 4°) : Rétablissement d'une partie des dispositions de l'art 17 de la loi 2006-10 du 5 janvier 2006 dans sa rédaction en vigueur avant l'orodonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
art. 1er (III, 4°) : Maintien en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code des transports de certaines dispositions de l'art 17 de la loi 2006-10 du 5 janvier 2006 dans sa rédaction en vigueur à l'entrée en vigueur l'orodonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
art. 8 : Conditions d'entrée en vigueur)
Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
NOR 
DEVX1032941R
JO du 25/02/2011 texte : 0047;
5
(Art. 1er (I, 13°) : Maintien en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code des transports du 2e alinéa de l'art. L. 43-1
art. 1er (III, 2°) : Maintien en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code des transports de certaines dispositions de l'art. L. 43-1 dans sa rédaction en vigueur à l'entrée en vigueur l'orodonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
art. 8 : Conditions d'entrée en vigueur)
Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants n° 3, n° 5 et n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
NOR 
ETSS1206240A
JO du 22/03/2012 texte : 0070;
21
(Art. 1er : Approbation de l'avenant n° 3 conclu le 8 décembre 2011, à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie - Modification des art. 26.2 et 26.4
art. 2 : Approbation de l'avenant n° 5 conclu le 8 décembre 2011 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie - Remplacement de l'art. 63
art. 3 : Approbation de l'avenant n° 6 conclu le 8 décembre 2011 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie - Modification des art. 70.1, 70.2, 73.1, 73.2, 73.3, 74.1, 74.2 et 74.3 et de l'annexe XXVI et remplacement de l'art. 70.3)
Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
NOR 
IOCD1129997R
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
16
(Art. 19 (27°) et 22 : Abrogation et codification, à compter du 1er mai 2012, de l'art. 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)
Arrêté du 21 mars 2012 pris en application de l'article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
NOR 
ETSS1208075A
JO du 22/03/2012 texte : 0070;
24
(Taux d'encadrement des dépassements d'honoraires des médecins exerçant une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d'anesthésie-réanimation adhérant à l'option de coordination des soins réalisés à tarifs maîtrisés - Modification de l'art. 36 de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes)
Décret n° 2012-378 du 19 mars 2012 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
NOR 
IOCB1133454D
JO du 21/03/2012 texte : 0069;
19
(Reconnaissance du caractère exceptionnel pour les communes des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardêche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Atlantiques et Var - Application de l'art. L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales)
Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
NOR 
IOCD1129997R
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
16
(Art. 19 (6°) et 22 : Abrogation et codification, à compter du 1er mai 2012, des art. L. 5261-1 à L. 5261-3)
Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
NOR 
IOCD1129997R
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
16
(Art. 19 (9°) et 22 : Abrogation et codification, à compter du 1er mai 2012, de la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos)
Arrêté du 13 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts et au titre d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1113629A
JO du 21/03/2012 texte : 0069;
20
(Fondation dite « Fondation métallurgique et minière pour la santé » s'intitulera désormais « Audavie »)
Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
NOR 
IOCD1129997R
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
16
(Art. 19 (8°) : Abrogation et codification de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries
art. 19 (17°) : Abrogation et codification de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard
art. 22 : Dispositions applicabels à compter du 1er mai 2012)
LOI n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
NOR 
ETSX1202557L
JO du 20/03/2012 texte : 0068;
2
(Art. 1er (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
art. 1er (II) : Ratification de l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
art. 2 : 
Prévention des conflits et information des voyageurs dans le secteur du transport aérien de passagers - Insertion des art. L. 114-1 à L. 1114-7
art. 5 : Renforcement des obligations déclaratives pesant sur les salariés en cas de grève dans les entreprises de transport terrestre de voyageurs - Ajout de trois alinéas à l'art. L. 1324-7 et modification de l'art. L. 1324-8
)
Décision n° 2012-650 DC du 15 mars 2012
NOR 
CSCL1207929S
JO du 20/03/2012 texte : 0068;
4
Saisine (AN) : JO 20/03/2012 texte 
68;5 pages 5030/5031
Saisine (Sénat) : JO 20/03/2012 texte 
68;6 pages 5031/5032
Observations du Gouvernement : JO 20/03/2012 texte 
68;7 page 5032/5034
(Loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports - Conforme à la Constitution)
Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
NOR 
HRUX1208232S
JO du 20/03/2012 texte : 0068;
1
(Ordre établi par tirage au sort : 
Mme Eva Joly
Mme Marine Le Pen
M. Nicolas Sarkozy
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Philippe Poutou
Mme Nathalie Arthaud
M. Jacques Cheminade
M. François Bayrou
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. François Hollande)
Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
NOR 
DEVX1032941R
JO du 25/02/2011 texte : 0047;
5
(Application de l'art. 92 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
art. 2 : Dispositions rectificatives à la première partie [dispositions communes aux différents modes de transport] du présent code - Modification des art. L. 1211-5, L. 1214-17,L. 1321-6, L. 1321-7, L. 1321-8, L. 1321-3, L. 1322-1, L. 1432-4, L. 1511-2, L. 1611-1, L. 1802-2, L. 1802-3, L. 1802-4, L. 1802-5, L. 1802-6, L. 1802-7, L. 1802-8 et L. 1802-9; insertion des art. L. 1323-3 et L. 1431-3 et remplacement de l'art. L. 1802-1
art. 3 : Dispositions rectificatives à la troisième partie [transport routier] du présent code - Modification des art. L. 3112-2, L. 3312-1 et L. 3312-2
art. 4 : Dispositions rectificatives à l'art. L. 4322-14
art. 5 : Dispositions rectificatives à la cinquième partie [transport et navigation maritimes] du présent code - Modification des art. L. 5142-4, L. 5222-1, L. 5243-1, L. 5242-18, L. 5243-5, L. 5262-7 L. 5272-3, L. 5273-1, L. 5341-7, L. 5344-5, L. 5542-14, L. 5545-14, L. 5552-5, L. 5552-14, L. 5552-21, L. 5553-13, L. 5612-3 et L. 5621-4; remplacement de l'art. L. 5341-14; insertion des art. 5524-3-1 et L.5549-1-1; abrogation des art. L. 5715-9, L. 5735-9, L. 5745-9, L. 5755-9, L. 5795-10 et L. 5795-15 et transfert de l'art. L. 5722-1 à l'art. L. 5724-2
art. 6 : Dispositions rectificatives à la sixième partie [aviation civile] du présent code - Modification des art. L. 6111-3, L. 6232-5, L. 6412-2, L. 6421-1, L. 6421-3, L. 6523-2, L. 6523-4, L. 6523-5, L. 6523-6, L. 6524-4, L. 6765-1, L. 6775-1, L. 6785-1, L. 6754-2, L. 6765-2 et L. 6775-2; remplacement des art. L. 6521-4, L. 6521-5, L. 6722-1, L. 6732-1, L. 6762-2, L. 6772-2, L. 6782-2 et L. 6792-2 et transfert des art. L. 6531-1 à L. 6531-3 respectivement aux art. L. 6541-1 à L. 6541-3
art. 8 : Conditions d'entrée en vigueur)
Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
NOR 
DEVX1032941R
JO du 25/02/2011 texte : 0047;
5
(Art. 1er (I, 3°) : Ajustements de la rédaction de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 afin de  clarifier certaines dispositions dont le libellé actuel pourrait conduire à diverses interprétations : abrogation de la loi n° 49-809 du 22 juin 1949 concernant l'assurance des marins de commerce et de la pêche contre les pertes d'équipement par suite d'évènements de mer, à l'exception de ses art. 1er à 3 - Modification du 31° de l'art. 7 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
art. 1er (I, 14°) : Abrogation du 18° de l'art. 9 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
art. 1er (II, 2°) : Rétablissement art. 1er à 3 de la loi n° 49-809 du 22 juin 1949 dans leur rédaction en vigueur avant l'orodonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
art. 8 : Conditions d'entrée en vigueur)
Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
NOR 
DEVX1032941R
JO du 25/02/2011 texte : 0047;
5
(Art. 1er (I) : Ajustements de la rédaction de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 afin de  clarifier certaines dispositions dont le libellé actuel pourrait conduire à diverses interprétations 
(5°) : Modification du 119° de l'art. 7 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
(6°) : Abrogation du II de l'art. 228 Ajout d'un 127° à l'art. 7 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
art. 1er (I, 15°) : Maintien en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code des transports de certaines dispositions de l'art. 1er de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958
art. 1er (III, 3°) : Maintien en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code des transports de certaines dispositions de l'art. 1er de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 dans sa rédaction en vigueur à l'entrée en vigueur l'orodonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
art. 8 : Conditions d'entrée en vigueur)