Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 14 juin 1996 fixant la liste des formations ouvrant droit au bénéfice du titre de reconnaissance de la nation en application de l'article D. 266-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
ACVP9520054A
J.O. DU 22/06/96 Page : 
9352
(Opérations d'Afrique du Nord - Personnels de la direction générale des douanes et droits indirects)
LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995)
NOR 
ECOX9500136L
J.O. du 31/12/1995 Page : 
19044
( Art. 100 : Ouverture de droits au titre des pensions militaires d'invalidité en faveur des anciens combattants nationaux du Cambodge, du Laos et du Vietnam
 art. 102 : Instauration d'un plancher pour l'allocation de préparation à la retraite instituée en faveur de certains anciens combattants d'Afrique du Nord - Modification de l'art. 79 de la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994)
Arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
NOR 
AGRF0501159A
J.O. du 26/05/2005 texte : 
 n° 47
(Application de l'art.  12 de l'arrêté du 10 juin 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière)
Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif au régime spécial d'autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée
NOR 
AGRF0502090A
J.O. du 22/09/2005 texte : 
 n° 8
(Correction du n° de modèle CERFA : 12530*01)
Arrêté du 28 décembre 1965 fixant les conditions d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Office national des forêts
JO 06-01-1966 p. 
134-135
Rectif. : JO 18-01-1966 p. 
493
(Application de l'art. R. 123-16 du code forestier)
Décret n° 72-710 du 26 juillet 1972 relatif à l'attribution aux personnels en service de l'Office national des forêts d'une indemnité pour l'exploitation en régie de certaines forêts
JO 02-08-1972 p. 
8295-8296
(Abrogation du décret n° 68-179 du 22 février 1968 relatif à l'attribution aux personnels en service de l'Office national des forêts d'une indemnité pour l'exploitation en régie de certaines forêts)
Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
NOR 
AGRF0502095A
J.O. du 23/09/2005 texte : 
 n° 24
(Modification du 2e alinéa de l'art. 1er)
Arrêté du 25 mai 1970 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1966 fixant le montant des acquisitions, aliénations, échanges des biens immobiliers de l'Office national des forêts, conventions, contrats et marchés au-dessus desquels le conseil d'administration de l'Office doit délibérer
JO 17-06-1970 p. 
5624
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 26 novembre 2004 portant modification
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/5 p. 28
(Modification de l'arrêté du 7 décembre 1988 créant la réserve biologique domaniale des Grandes Ronces et des Hautes Pinasses (forêt domaniale de Vologne, Vosges), non primitivement publié)
Décret n° 70-1130 du 4 décembre 1970 portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers
JO 08-12-1970 p. 
11201
(Abrogation du décret n° 53-917 du 28 septembre 1953 portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux chefs de district et agents techniques des eaux et forêts)
Décret du 25 mai 2004 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Nonnenbruch sur le territoire des communes de Kingersheim, Lutterbach, Pfastatt, Reiningue, Richwiller et Wittenheim dans le département du Haut-Rhin
NOR 
AGRF0401030D
J.O. du 02/06/2004 texte : 
 n° 27
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Arrêté du 19 décembre 2005 portant désignation du préfet de zone chargé des mesures de coordination nécessaires à l'élaboration des plans particuliers d'intervention " grands barrages "
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/4 p. 206-207
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 - Barrages Neuvic Dussel, Aigle, Bort-les-Orgues, Marèges, Enchanet, Castel-Lassouts, Couesque, Etang Montezic, Maury, Monnes, Sarrans, Grand Val, Lanau et Saint-Etienne-Cantales)
Arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
NOR 
DEVP0540417A
J.O. du 18/11/2005 texte : 
 n° 34
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/24 p. 32-33
(Application du 2e alinéa du I de l'art. L. 125-5 du code de l'environnement)
Arrêté du 15 mars 2004 relatif à la formation et à la validation des acquis des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération
NOR 
AGRF0400351A
J.O. du 01/04/2004 Pages : 
6431/6434
(Travaux de prévention des incendies de forêt - Application de l'art. R. 321-37 du code forestier)
Décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds
NOR 
EQUS0201837D
J.O. du 08/05/2003 Pages : 
8005/8006
(Application de l'art. 17 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 - Dispositions applicables jusqu'au 8 juillet 2009)
Arrêté du 25 juin 2003 relatif au transport de bois ronds
NOR 
EQUS0300774A
J.O. du 25/09/2003 Pages : 
16364/16365
(Modèle de l'attestation de caractéristiques visé à l'art. 2 (paragraphe III, b) du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003)
Arrêté du 21 avril 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9450024A
J.O. DU 05/05/1995 Page : 
7106
(Application de l'art. 1er du décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992)
Arrêté du 19 décembre 2005 portant désignation du préfet de zone chargé des mesures de coordination nécessaires à l'élaboration des plans particuliers d'intervention " grands barrages "
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/4 p. 205-206
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 - Barrages Vouglans et Coiselet)
Arrêté du 19 décembre 2005 portant désignation du préfet de zone chargé des mesures de coordination nécessaires à l'élaboration des plans particuliers d'intervention " grands barrages "
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/4 p. 206
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 - Barrages Aube, Chaumeçon, Marne-Giffaumont, Pannecières et Seine)
Décret n° 95-679 du 9 mai 1995 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France à certains corps de personnels de santé de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9550001D
J.O. DU 10/05/1995 Pages : 
7761/7762
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
n° 1
(Art. 225 (III) : Substitution de plein droit du Centre national professionnel de la propriété forestière dans les droits et obligations de l'Institut pour le développement forestier [dissout par le décret du 27 octobre 2008 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à un établissement public à caractère administratif])
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0202690A
J.O. du 29/12/2002 Pages : 
21972/21973
(Application aux personnels administratifs du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière - Application du 3e alinéa de l'art. 1er du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 - Insertion de l'art. 1er-1)
Décret du 27 novembre 2003 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Bois-le-Roi, Fontainebleau, Larchant, Noisy-sur-Ecole et Saint-Pierre-lès-Nemours dans le département de Seine-et-Marne
NOR 
AGRF0302307D
J.O. du 04/12/2003 Page : 
20723
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
NOR 
PRMG9470364D
J.O. du 26/11/1994 Page : 
16783
(Annexe : Abrogation du décret n° 75-815 du 22 août 1975 relatif au statut particulier du corps des secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Abrogation implicite du décret n° 85-776 du 18 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 19 décembre 2005 portant désignation du préfet de zone chargé des mesures de coordination nécessaires à l'élaboration des plans particuliers d'intervention " grands barrages "
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/4 p. 207
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 - Barrages d'Eguzon et de Vassivières)
Arrêté du 31 octobre 2003 portant approbation des orientations régionales forestières
NOR 
AGRF0302403A
J.O. du 12/12/2003 Page : 
21167
(Orientations régionales forestières de la région Aquitaine - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 2000 portant approbation des orientations régionales forestières)
Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
NOR 
INTE0600014A
J.O. du 17/01/2006 texte : 
 n° 7
(Abrogation de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié)
Décret n° 95-124 du 6 février 1995 instituant la nouvelle indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9550002D
J.O. DU 08/02/1995 Page : 
2142
(Abrogation du décret n° 90-809 du 11 septembre 1990 instituant la nouvelle indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 4 novembre 2004 portant création de réserve biologique dirigée
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/1 p. 14-15
(Création de la réserve biologique domaniale dirigée des tourbières d’Aubrac en forêt domaniale d'Aubrac (Aveyron))
Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
NOR 
INTE0600015A
J.O. du 17/01/2006 texte : 
 n° 8
(Abrogation de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention pour certaines installations, pris en application de l'article 6-1 du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié)
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0202689A
J.O. du 29/12/2002 Page : 
21972
(Application aux agents de la filière administrative du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière - Application du 3e alinéa de l'art. 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 - Insertion de l'art. 1er-1)
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
NOR 
FPPX0300014L
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11196
(Art. 27 (2°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour simplifier et adapter les conditions d'établissement et d'exercice de la profession d'exploitant forestier)
Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9350004A
J.O. DU 04/01/1994 Page : 
167
(Application du décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992)
Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant un arrêté de de création de réserve biologique
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/1 p. 13-14
(Modification de l'arrêté du 9 septembre 1994 créant la réserve biologique forestière de La Wantzenau (forêt communale de La Wantzenau, Bas-Rhin), non primitivement publié)
Arrêté du 28 juin 1994 relatif aux modalités de titularisation des professeurs des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade, stagiaires, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9450001A
J.O. DU 30/07/1994 Pages : 
11088/11089
(Application de l'art. 14 du décret n° 90-195 du 27 février 1990)
Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au Centre national professionnel et aux centres régionaux de la propriété forestière
NOR 
AGRA0200097A
J.O. du 30/11/2002 Page : 
19736
Décret n° 93-714 du 27 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents en fonction dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9250040D
J.O. DU 28/03/1993 Pages : 
5459/5460
Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9150037A
J.O. DU 20/12/1992 Page : 
17469
(Application du décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992)
Décret du 30 août 2004 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Dreux sur le territoire des communes d'Abondant, Anet, Boncourt, Bu, Montreuil, Rouvres, Saussay et Sorel-Moussel dans le département d'Eure-et-Loir
NOR 
AGRF0401659D
J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 21
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière
NOR 
AGRA0201391A
J.O. du 30/11/2002 Pages : 
19738/19739
(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)
Ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
NOR 
AGRX0400098R
J.O. du 19/06/2004 texte : 
 n° 39
(Art. 4 : Suppression, en application du 2° de l'art. 27 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, de la carte professionnelle d'exploitant forestier - Abrogation de l'acte dit loi du 13 août 1940 relative à l'organisation forestière)
Arrêté du 28 juillet 1993 fixant les modalités de la coopération entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le cadre de la politique de mémoire et d'information historique
NOR 
ACVM9340025A
J.O. DU 28/01/1994 Pages : 
1589/1590
(Annulation et remplacement de l'arrêté du 8 janvier 1986 fixant les modalités de la participation des services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à l'action de la direction des statuts et de l'information historique du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 15 octobre 1993 relatif à l'application du décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat
NOR 
ACVA9310090A
J.O. DU 27/10/1993 Page : 
14874
(Application aux maîtres-ouvriers en fonctions à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 11 avril 2005 relatif au régime spécial d'autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée
NOR 
AGRF0501012A
J.O. du 12/05/2005 texte : 
 n° 37
(Application de l'art. L. 222-5 du code forestier - Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1973 relatif au régime spécial d'autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée)
Décret n° 93-1443 du 27 décembre 1993 modifiant le décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9350003D
J.O. DU 04/01/1994 Pages : 
166/167
(Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 19 décembre 2005 portant désignation du préfet de zone chargé des mesures de coordination nécessaires à l'élaboration des plans particuliers d'intervention " grands barrages "
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/4 p. 205
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 - Barrages Laouzas, Montbel, Matemale et Estrade)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 78 (XXIV) : Ratification de l'ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole)
Arrêté du 6 janvier 2005 portant suppression de la Commission nationale du peuplier
NOR 
AGRF0500055A
J.O. du 30/01/2005 texte : 
 n° 15
(Abrogation de l'arrêté du 30 mars 1984 relatif à la Commission nationale du peuplier et de l'arrêté du 29 mai 2002 portant nomination à la Commission nationale du peuplier)
Arrêté du 4 novembre 2004 portant création de réserve biologique dirigée
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/1 p. 17
(Création de la réserve biologique forestière dirigée du Hochfeld en forêt domaniale du Hohwald-Zundelkopf (Bas-Rhin))
Circulaire du 24 janvier 2006 relative à la refondation de l'alerte aux populations
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/1 p. 123-127
(Dispositions relatives à la modernisation du réseau national d'alerte dit " RNA " [réseau de sirènes] et au développement du réseau ANTARES (Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours), réseau numérique des services publics qui concourrent aux missions de sécurité civile)
Arrêté du 4 novembre 2004 portant création de réserve biologique intégrale
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/1 p. 15-16
(Création de la réserve biologique intégrale du bois des Roncés en forêt domaniale d'Auberive (Haute-Marne))
Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
JO 01-12-1974 p. 
12001
(Abrogation du décret n° 69-327 du 3 avril 1969 fixant le statut des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)
Décret n° 74-1198 du 31 décembre 1974 complétant le décret n° 53-438 du 16 mai 1953 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées pendant l'internement ou la déportation
JO 05-01-1975 p. 
296-297
(Application de l'art. D. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Ajout d'un titre III au guide-barème annexé)
Décret n° 75-89 du 11 février 1975 fixant les modalités d'application de l'article L. 401 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JO 13-02-1975 p. 
1864
(Accès aux emplois réservés des membres des forces supplétives françaises ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord)
Décret n° 71-775 du 10 septembre 1971 modifiant l'article 4 du décret n° 59-328 du 20 février 1959 relatif aux soins gratuits prévus à l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JO 19-09-1971 p. 
9339
Rectif. : JO 02-10-1971 p. 
9801
(Remplacement de l'art. 4, transfert de l'art. 8 à l'art. 9 et insertion d'un nouvel art. 8)
LOI n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
JO 10-12-1974 p. 
12284
(Art. 7 : Application aux membres des forces supplétives françaises ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord des dispositions de l'art. 77 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 [titre de reconnaissance de la nation] et de l'art. 70 de la loi n° 69-1161 du 24 décembre 1969 [droits aux prestations de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre])
Arrêté du 11 février 1975 portant création d'une commission d'experts auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
JO 13-02-1975 p. 
1864-1865
(Opérations d'Afrique du Nord - Délivrance de la carte du combattant en application des art. L. 253 bis et R. 227 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Décret n° 75-725 du 6 août 1975 portant suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JO 09-08-1975 p. 
8156
(Dispositions applicables aux titres suivants : " Déporté de la Résistance ", " Interné de la Résistance ", " Déporté politique ", " Interné politique ", " Combattant volontaire de la Résistance ", " Réfractaire ", " Personne contrainte au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi " et " Patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle " - Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent décret)
Décret n° 71-441 du 11 juin 1971 relatif à l'attribution d'indemnités aux président, présidents adjoints et assesseurs de la commission spéciale de réforme des déportés et internés de la Résistance
JO 13-06-1971 p. 
5729
(Abrogation du décret n° 56-242 du 6 mars 1956 portant attribution d'indemnités aux président, présidents adjoints et assesseurs de la commission spéciale de réforme des déportés et internés de la Résistance, modifié par le décret n° 62-239 du 28 février 1962)
Arrêté du 30 juin 2006 portant agrément d'une opération de restructuration d'un établissement public administratif relevant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (Météo-France)
NOR 
EQUG0502002A
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 42
(Transfert de Brétigny à Orly de la direction interrégionale Ile-de-France Centre de Météo-France)
Arrêté du 11 février 1975 relatif aux formations constituant les forces supplétives françaises
JO 13-02-1975 p. 
1865
(Application de l'art. 7 de la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 - Liste des formations qui ont participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962)
Arrêté du 15 juin 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement public relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0001180A
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9364
(Transfert à Limoges du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)