Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 29 janvier 2007 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0710001S
J.O. du 14/02/2007 texte : 
 n° 92
(Retrait de l'agrément délivré aux associations de financement du Parti radical des départements de la Drôme, de l'Isère, du Jura et de la Charente-Maritime - Abrogation implicite, en tant qu'elles concernent les associations précitées, des décisions des 22 janvier 1993, 19 février 1993, 8 avril 1994 et 29 avril 2002)
Décision du 2 avril 2007 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX0710237S
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 97
(Retrait de l'agrément délivré à l'association du mouvement Ecologie sociale - Abrogation implicite de la décision du 27 juin 2000)
Décisions du 14 juin 1991 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9110116S
J.O. du 26/06/1991 Page : 
8248
(Associations départementales de financement des fédérations de l'Ariège, de l'Eure et du Haute-Rhin du parti socialiste - Association de financement régionale Verts Campagnes (Haute-Normandie))
Décisions du 11 décembre 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX0609801S
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 163
(Retrait de l'agrément des associations de financement des fédérations Front national des départements suivants : Pyrénées-Orientales, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Orne, Corse-du-Sud, Haute-Savoie, Vendée, Drôme, Loire-Atlantique, Doubs, Marne, Aube, Gironde, Deux-Sèvres, Saône-et-Loire, Eure-et-Loir, Val-d'Oise, Oise, Yvelines, Côte-d'Or, Seine-et-Marne, Nièvre, Calvados, Paris, Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Cher, Vaucluse, Réunion, Territoire de Belfort, Aisne, Alpes-Maritimes, Ardèche, Tarn-et-Garonne, Corrèze, Gers, Isère, Sarthe, Val-de-Marne, Landes, Var, Seine-Saint-Denis, Hérault, Loiret, Indre-et-Loire, Lot-et-Garonne, Rhône, Manche, Aude, Vosges, Dordogne et Ardennes - Abrogation implicite des décisions des 23 octobre 1992, 30 octobre 1992, 6 novembre 1992, 4 décembre 1992, 8 janvier 1993, 5 février 1993, 19 février 1993, 5 mars 1993, 19 mars 1993, 26 mai 1993, 23 juillet 1993, 5 novembre 1993, 28 janvier 1994, 11 février 1994, 11 mars 1994, 19 juillet 1994, 30 septembre 1994, 17 février 1995, 19 mars 1996, 2 mai 1996, 25 février 1997, 13 mai 1997, 14 janvier 2000, 4 février 2000, 18 avril 2000, 23 mai 2000, 27 septembre 2000, 21 novembre 2000, 9 janvier 2001, 23 janvier 2001, 13 juin 2001, 29 avril 2002, 1er mars 2004, 18 novembre 2004, 6 juin 2005, 20 juin 2005, 17 octobre 2005 et 14 novembre 2005)
Décision du 17 mai 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0104871S
J.O. du 01/06/2001 Page : 
8755
(Retrait de l'agrément de l'association nationale de financement du Rassemblement pour la France - Abrogation implicite de la décision du 6 juin 2000)
Décisions du 13 juin 2001 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX0104917S
J.O. du 30/06/2001 Pages : 
10477/10478
(Association pour le financement du Parti communiste français du département de l'Aube - Association pour le financement du Parti communiste français du département des Alpes-Maritimes - Association pour le financement du Parti communiste français du département de la Charente - Association pour le financement du Parti communiste français du département de la Mayenne - Association pour le financement du Parti communiste français du département des Hautes-Pyrénées - Association de financement de l'association Rassemblement pour le Sud-Essonne)
Décisions du 6 février 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0104709S
J.O. du 06/03/2001 Pages : 
3516/3517
(Association de financement de l'union républicaine et d'actions communautaires - Associations de financement du parti communiste français (départements de l'Ariège, de la Corrèze, des Côtes-d'Armor, de la Meuse, de Saône-et-Loire, de la Haute-Savoie et de la Haute-Vienne))
Décisions du 6 février 2001 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0104707S
J.O. du 06/03/2001 Page : 
3516
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement d'Anjou - Ecologie - Autogestion - Abrogation implicite de la décision du 21 février 1992
 de l'association de financement du Pupu Here Ai'a Te Nuna'a Ia Ora - Abrogation implicite de la décision du 14 mars 1997)
Décisions du 2 mai 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0104858S
J.O. du 26/05/2001 Page : 
8447
(Associations pour le financement du Parti communiste français (départements des Ardennes, du Calvados, de la Charente-Maritime, de la Corse-du-Sud, des Deux-Sèvres, de la Gironde, du Jura, de la Lozère, du Haut-Rhin, du Rhône, de la Seine-Maritime et du Tarn-et-Garonne))
Décisions du 19 mars 2001 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0104768S
J.O. du 04/04/2001 Page : 
5260
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement du Mouvement homme-animaux-nature - Abrogation implicite de la décision du 5 décembre 1997
 de l'association de financement du Club 89 - Abrogation implicite de la décision du 8 février 1991)
Décisions du 19 mars 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0104769S
J.O. du 04/04/2001 Page : 
5260
(Association de financement du Mouvement national républicain, département de l'Aude - Association de financement du Mouvement Vivre à Schoelcher - Association de financement du Mouvement populaire franciscain - Association de financement du Forum des Républicains sociaux - Association de financement du Parti communiste français, département de l'Hérault - Association de financement du Parti communiste français, département de Seine-et-Marne)
Décisions du 23 janvier 2001 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0104671S
J.O. du 14/02/2001 Page : 
2490
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement de Citoyens candidats - Abrogation implicite de la décision du 6 octobre 1995
 de l'association de financement du mouvement Réussir Strasbourg - Abrogation implicite de la décision du 16 juin 1993
 de l'association de financement du Parti humaniste - Abrogation implicite de la décision du 13 mai 1997
 de l'association de financement du parti " Unité 13 " - Abrogation implicite de la décision du 4 décembre 1992
 de l'association de financement du Rassemblement social et libéral - Abrogation implicite de la décision du 17 octobre 1997)
Décisions du 27 juin 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0004244S
J.O. du 19/07/2000 Page : 
11101
(Association de financement du groupement politique Agir pour Demain - Association de financement du Mouvement des Seine-et-Marnais)
Décisions du 27 septembre 2000 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX0004392S
J.O. du 10/10/2000 Page : 
16069
(Association de financement du Conseil national des comités populaires [abrogation implicite de la décision du 9 septembre 1997]
Décisions du 9 novembre 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0004491S
J.O. du 22/11/2000 Pages : 
18557/18558
(Associations pour le financement du Parti communiste français des départements des Hautes-Alpes, du Cher, de l'Eure, de l'Indre, de l'Isère, de la Loire, du Morbihan, de la Moselle, du Puy-de-Dôme, de la Savoie, des Vosges, des Bouches-du-Rhône, du Nord, de Vaucluse et du Var)
Décision du 9 novembre 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0004492S
J.O. du 22/11/2000 Page : 
18558
(Association départementale de financement de la Convention pour le progrès social - Abrogation implicite de la décision du 17 mai 1991)
Décisions du 9 janvier 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0104647S
J.O. du 03/02/2001 Pages : 
1899/1900
(Associations pour le financement du Parti communiste français, départements des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Finistère, de la Haute-Garonne, du Gers, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, du Pas-de-Calais, de Paris, des Yvelines, de la Vendée, du territoire de Belfort, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise)
Décisions du 5 décembre 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0004561S
J.O. du 27/12/2000 Page : 
20691
(Associations pour le financement du Parti communiste français, départements de l'Ain,  des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de la Côte-d'Or, de l'Essonne, des Landes, de la Manche, de Meurthe-et-Moselle, des Pyrénées-Orientales et de la Vienne)
Décision du 21 novembre 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0004528S
J.O. du 09/12/2000 Page : 
19576
(Association de financement de l'Action pour le renouveau socialiste - Abrogation implicite de la décision du 7 décembre 1999)
Décision du 17 octobre 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0004457S
J.O. du 01/11/2000 Page : 
17383
(Association de financement de l'association Toulon 89 - Abrogation implicite de la décision du 30 juin 1995)
Décisions du 27 février 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0104738S
J.O. du 21/03/2001 Page : 
4429
(Association de financement du parti communiste français (département du Gard) - Association de financement du parti communiste français (département de la Haute-Marne))
Décision du 29 septembre 2004 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0407691S
J.O. du 15/10/2004 texte : 
n° 74
(Retrait de l'agrément :
de l'association de financement de la Fédération A gauche innover rassembler (AGIR) - Abrogation implicite de la décision du 24 juin 1993
de l'association de financement Act Up-Group financement - Abrogation implicite de la décision du 29 avril 2002
de l'association de financement de l'Association des amis de Jacques Chirac - Abrogation implicite de la décision du 6 janvier 1998 
de l'association de financement du parti Autrement rassemblement citoyen pour la démocratie
de l'association de financement du parti Démocratie sociale - Abrogation implicite de la décision du 18 octobre 2001
de l'association de financement d'Ensemble pour Paris - Abrogation implicite de la décision du 13 juin 2001
de l'association de financement de Forum Initiative et Libertés - Abrogation implicite de la décision du 29 avril 2002
de l'association de financement du Mouvement démocratie Lorraine - Abrogation implicite de la décision du 1er octobre 1993
de l'association de financement de Parnouminm démocratie et libération nationale - Abrogation implicite de la décision du 18 mars 2002
de l'association de financement du Parti des socioprofessionnels - Abrogation implicite de la décision du 28 mai 2002
de l'association de financement du Parti pour la libération de la Martinique (PALIMA) - Abrogation implicite de la décision du 7 janvier 2002
de l'association de financement de l'association Réagir avec Olivier de Chazeaux - Abrogation implicite de la décision du 18 octobre 2001
de l'association nationale de financement de l'Union centriste - Abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990
de l'association nationale de financement de l'Union des indépendants pour les régions, l'économie et l'environnement - Abrogation implicite de la décision du 29 avril 2002)
Décision du 14 mars 2005 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0508233S
J.O. du 31/03/2005 texte : 
 n° 96
(Association de financement du parti politique " Changeons Villeurbanne " - Association de financement du parti politique " Massy pour vous " - Association de financement du parti politique " Union pour le Val-d'Oise-AFUVO ")
Décision du 14 février 2005 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0508146S
J.O. du 11/03/2005 texte : 
 n° 67
(Retrait de l'agrément des associations de financement du Mouvement national républicain pour les départements de l'Ain, de l'Ariège [abrogation implicite de la décision du 2 mai 2001], de la Charente [abrogation implicite de la décision du 3 décembre 2001], de la Creuse [abrogation implicite de la décision du 8 novembre 2001], de la Dordogne, du Doubs [abrogation implicite de la décision du 5 décembre 2000], d'Eure-et-Loir [abrogation implicite de la décision du 21 novembre 2000], de la Haute-Garonne, de l'Indre [abrogation implicite de la décision du 17 mars 2000], du Loir-et-Cher [abrogation implicite de la décision du 27 février 2001], de la Haute-Loire [abrogation implicite de la décision du 9 janvier 2001], de la Manche [abrogation implicite de la décision du 17 octobre 2000], de Moselle [abrogation implicite de la décision du 23 mai 2000], du Morbihan, de l'Oise [abrogation implicite de la décision du 27 juin 2000], de l'Orne [abrogation implicite de la décision du 4 février 2000], du Pas-de-Calais [abrogation implicite de la décision du 2 mai 2001], des Pyrénées-Orientales [abrogation implicite de la décision du 9 novembre 1999], de Savoie [abrogation implicite de la décision du 17 octobre 2000], du Tarn [abrogation implicite de la décision du 27 juin 2000], des Vosges [abrogation implicite de la décision du 27 septembre 2000], des Yvelines [abrogation implicite de la décision du 4 février 2000], de la Haute-Vienne, de l'Yonne et du Territoire de Belfort [abrogation implicite de la décision du 6 juin 2000] et de Polynésie française [abrogation implicite de la décision du 13 juin 2001])
Décision du 4 juillet 2005 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0508618S
J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 138
(Association de financement de la fédération Front national du département de l'Ariège - Abrogation implicite de la décision du 23 octobre 1992)
Décision du 14 novembre 2005 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0508869S
J.O. du 03/12/2005 texte : 
 n° 82
(Association de financement du Mouvement national républicain de Côte-d'Or (MNR 21) - Association de financement du parti politique " Bougeons-nous ")
Décision du 7 mars 2005 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0508274S
J.O. du 12/04/2005 texte : 
 n° 48
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement de l'union départementale de l'Union pour la démocratie française du Puy-de-Dôme - Abrogation de la décision du 8 novembre 1991
 de l'association de financement du bureau national du Parti du vote blanc - Abrogation implicite de la décision du 27 février 2003
 de l'association de financement du parti Libération kanak socialiste
 de l'association de financement du parti politique Rassemblement pour le Sud - Abrogation implicite de la décision du 28 mai 2002
 de l'association de financement de Solidaires-Régions-Ecologie - Abrogation implicite de la décision du 27 septembre 1996
 de l'association de financement de l'Union républicaine pour l'Eure-et-Loir - Abrogation implicite de la décision du 8 octobre 1993
 de l'association de financement du Mouvement Walwari - Abrogation implicite de la décision du 28 janvier 1994
 de l'association de financement de l'association de gestion des adhérents directs à l'Union pour la démocratie française)
Décision du 18 novembre 2004 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0407806S
J.O. du 07/12/2004 texte : 
 n° 25
(Association de financement de l'Alternative rouge et verte - Abrogation implicite de la décision du 22 janvier 1993)
Décision du 8 décembre 2005 portant agrément d'associations de financement  d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0508951S
J.O. du 03/01/2006 texte : 
 n° 83
(Association de financement du parti politique " Europe Démocratie Esperanto France " - Association de financement du parti politique " Dialogue & Initiative ")
Décisions du 26 novembre 2015 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1531672S
JO du 20/12/2015 texte : 0295;
69
(Agrément de l'association de financement du parti POsitive, de l'association de financement de Fontenay-aux-Roses Avenir et de l'association de financement d'Ensemble pour le Cambrésis)
Décision du 23 juillet 2015 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1519733S
JO du 19/08/2015 texte : 0190;
68
(Association de financement du parti NKM Paris 2014 - Abrogation implicite de la décision du 22 juillet 2013)
Décision du 9 septembre 2015 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1523067S
JO du 06/10/2015 texte : 0231;
33
(Retrait d'agrément de l'Association de financement de la convention citoyenne et l'Association pour le financement d'O comme oxygène)
Décision du 16 septembre 2015 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1523645S
JO du 13/10/2015 texte : 0237;
35
(Agrément accordé à l'
association de financement du parti Dynamique citoyenne et à l'association de financement Ensemble avec Grégoire de Lasteyrie)
Décision du 30 septembre 2015 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1524823S
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
74
(Association de financement de l'Association Français de l'étranger - citoyens en mouvement - Abrogation implicite de la décision du 11 octobre 2011)
Décisions du 18 novembre 2015 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1530441S
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
76
(Agrément de l'association de financement Ecologistes ! et de l'association de financement de la formation Le Pôle des réformateurs)
Décision du 15 octobre 2015 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1526467S
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
49
(Retrait d'agrément de l'Association de financement du parti Renouveau de Clermont-Ferrand)
Décisions du 3 septembre 2015 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1522670S
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
72
(Association de financement du cercle des amis de Jérôme Viaud, Association de financement TEM et Association de financement du parti politique Génération citoyens)
Décision du 9 février 2015 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1504222S
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
102
(Dissolution, en date du 15 décembre 2014, de l'association de financement de Mieux vivre à Tassin-la-Demi-Lune)
Décisions du 5 janvier 2015 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1500555S
JO du 11/01/2015 texte : 0009;
26
(Retrait de l'agrément du groupement de financement de l'Association du groupe de gauche socialiste majoritaire du conseil général du Puy-de-Dôme dite "ADFGSM" et de l'Association de financement des poissons roses (AFPR) - Abrogation implicite de la décision du 29 août 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique et de la décision du 23 janvier 2012 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique)
Décisions du 26 mars 2015 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1508438S
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
69
(Agrément des associations de financement du parti Cercle Louis Philibert ADFCLP et du parti Rassemblement centriste humaniste démocrate et indépendant)
Décisions du 27 mai 2015 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1514563S
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
57
(Association de financement Réinventons Asnières - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 juin 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, en tant qu'il concerne cette association)
Décision du 27 mai 2015 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1513399S
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
111
(Association de financement « La partie gagnante », Association de financement centriste et Association de financement du parti-mouvement alternatives et autogestion)
Décision du 8 juin 2015 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1514765S
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
73
(Association de financement du parti Union des Vaudais Indépendants (UVI) - Abrogation, en tant qu'il concerne cette association, de l'arrêté du 9 décembre 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique)
Décisions du 5 janvier 2015 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1500900S
JO du 21/01/2015 texte : 0017;
40
(Agrément des associations suivantes :
Association de financement de l'association "Demain en mouvement"
Association pour le financement d'"Une nouvelle voix pour l'Ile-de-France"
Association de financement du parti "Demain autrement pour vous"
Association de financement du parti "Nancy ville humaine"
Association de financement du parti "Union pour le Val-de-Marne - Christian Cambon"
Décision du 2 mai 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1112961S
JO du 20/05/2011 texte : 0117;
93
(Agrément de l'association de financement du Mouvement rouge et vert d'Ille-et-Vilaine (AFIMOREV))
Décision du 28 juillet 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1121607S
JO du 09/08/2011 texte : 0183;
50
(Agrément de l'association de financement du parti UDTF Union des travailleurs français (UDTF recueil des fonds), en qualité d'association de financement du parti politique Union des travailleurs français (UDTF))
Décision du 18 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1130222S
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
90
(Association de financement de Tamanoir Les Verts Guyane - Abrogation implicite de la décision du 9 octobre 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique)
Décision du 18 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1130219S
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
91
(Rassemblement pour une Europe écologiste - Abrogation implicite de la décision du 24 novembre 2008 portant agrément d'une associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique)
Décision du 20 juillet 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1120760S
JO du 27/07/2011 texte : 0172;
87
(Agrément des associations suivantes : 
association de financement de la formation politique Répondre à gauche avec François Hollande
association de financement de la formation politique Association pour la promotion de la candidature de Martine Aubry (AFPCMA) aux primaires ouvertes par le parti socialiste pour la désignation à l'élection présidentielle de 2012)