Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis n°s 369051, 369052, 369053 et 369054 du 25 novembre 2013
NOR 
CETX1329053V
JO du 28/11/2013 texte : 0276;
64
(Avis sur des questions posées par la tribunal administratif de Paris :
Avis n° 369051, n° 369053 et n° 369054 : 
La requête relève-t-elle de la compétence de la juridiction administrative et, le cas échéant, cette compétence est-elle susceptible de dépendre de la cause de la contestation ?
La requête est-elle soumise à l'obligation du ministère d'avocat en application de l'article R. 431-2 du code de justice administrative ou peut-elle être regardée, eu égard à la nature de l'allocation dont le recouvrement est ainsi poursuivi, comme relevant de l'exception prévue pour les « litiges en matière d'aide sociale » par les dispositions du 4° de l'article R. 431-3 du même code ?
Avis n° 369052 : 
la requête relève-t-elle de la compétence de la juridiction administrative et, le cas échéant, cette compétence est-elle susceptible de dépendre de la cause de la contestation ?
)
Arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
BUDB1326066A
JO du 28/11/2013 texte : 0276;
36
(Dispositions applicables à compter de la gestion 2014 - Abrogation, à compter du 31 décembre 2013, de l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère des affaires étrangères - Documents du cadre de la gestion budgétaire consultables sur le site internet : 
 http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe
NOR 
BUDE1326885A
JO du 28/11/2013 texte : 0276;
39
(Application de l'art. 1er et du tableau annexé au décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur)
Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1327500A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
9
(Fixation de la liste des aérodromes et ports considérés comme des points d'entrée dans le cadre du contrôle sanitaire)
Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1327484A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
8
(Fixation du nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire (que constituent certains aéroports et grand ports maritimes) dans le cadre du contrôle sanitaire)
Décision du 25 septembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1300203S
JO du 27/11/2013 texte : 0275;
8
(Art. 1er : Modification du Livre II : Modification des subdivisions 01.05.01.02, 04.01.03.01, 04.03.11.08, 06.02.03.01, 07.01.04, 07.01.04.01, 11.01.03, 11.01.04, 11.02.03.05, 11.02.04.04, 11.02.05.02, 11.02.05.03, 11.02.05.04, 19.03.01; suppression de la subdivision 04.01.04.15 et transfert de la subdivision 04.01.04.16 à la subdivision 
art. 2 : Modification du Livre III : Modification des art. III-2, III-3-A, III-4-I et III-4-V et des annexes 1, 2 et 3)
Arrêté du 19 novembre 2013 approuvant l'augmentation de capital social par la société DCNS de la société brésilienne DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA
NOR 
EFIT1327327A
JO du 27/11/2013 texte : 0275;
6
(Prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA à hauteur de 99,99 % dudit capital)
Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique »
NOR 
ETLL1328019A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
16
(Traitement créé par le ministère de l'égalité des territoires et du logement (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) - Abrogation de l'arrêté du 28 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique »)
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1329099A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
13
(Ajout d'une spécialité au point "1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. - Immunoglobulines humaines normales" de l'annexe)
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1329101A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
14
(Ajout d'une spécialité au point "1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. - facteur X + facteur II + facteur VII + facteur IX de coagulation humains" de l'annexe)
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1329097A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
12
(Ajout d'une spécialité au point "2. Antirétroviraux" de l'annexe)
Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice
NOR 
MENE1328179A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
6
(Traitement dénommé "fiche de renseignements administratifs" créé au ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 21 novembre 2013 portant désignation du tiers de référence pour l'application au ministère de la justice du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat
NOR 
JUST1328742A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
7
(Application du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012)
Arrêté du 19 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1325172A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
18
(L'association dite "Association lorraine d'aide aux grands handicapés (ALAGH)" s'intitulera désormais "Association lorraine d'aide aux personnes gravement handicapées (ALAGH)")
Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom
NOR 
PROI1321884D
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
21
(Art. 1er et 2 : Modification du classement hiérarchique de certains grades du corps des fonctionnaires de France Télécom - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011 pour certains personnels et à compter du 1er janvier 2012 pour d'autres personnels dont la liste est fixée dans le présent texte
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011 - Modification de l'intitulé du décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom qui devient : "décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom" - Modification de l'art. 1er; insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 - Abrogation implicite du décret n° 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom, du décret n° 98-429 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics de La Poste et France Télécom et du décret n° 2007-501 du 30 mars 2007 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom
art. 4 : Insertion de l'art. 1er-1 du décret n° 93-511 du 25 mars 1993)
Arrêté du 18 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1324454A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
17
(Nouvelle dénomination de l'association dite "association J.B. Fouque pour l'aide à l'enfance" qui s'intitulera désormais "Association Fouque")
Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR 
INTS1324104A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
14
(Précision sur l'exigibilité du CERFA référence 06 n° 14948*01 et actualisation des tableaux d'équivalences de catégories de permis de conduire - Modification de l'art. 1er et des tableaux d'équivalences des catégories visées par les modèles F6 et F7 du permis de conduire dans l'annexe 2)
Arrêté du 21 novembre 2013 portant additif n° 102 de la Pharmacopée
NOR 
AFSP1328658A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
11
(Art. 1er : Mise en application des textes composant la huitième édition de la Pharmacopée européenne à compter du 1er janvier 2014
art. 2 : Mise en application des textes composant le premier supplément à la huitième édition intitulé "Supplément 8.1" à compter du 1er avril 2014
art. 3 : Suppression de la monographie Alimémazine (Tartrate d') de la pharmacopée française à compter du 1er janvier 2014
)
Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la présentation des demandes d'inscription et de réinscription aux tableaux des experts prévues à l'article R. 221-13 du code de justice administrative
NOR 
JUSE1328515A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
5
(Modalités de présentation des demandes d'inscription et de réinscription aux tableaux des experts auprès des cours administratives d'appel et tribunaux administratifs)
Arrêté du 15 novembre 2013 pris pour l'application des articles R. 314-170-6 et R. 314-170-7 du code de l'action sociale et des familles et relatif au coefficient de valorisation du « pathos moyen pondéré » (PMP) et à la valeur en points de celui-ci dans les établissements autorisés à accueillir des personnes âgées dépendantes pour la première fois
NOR 
AFSA1325048A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
11
(Dispositifs d'évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées)
Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
NOR 
EFIP1326691A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
7
(Modification de la liste des emplois de chef de mission figurant aux art. 1er et 2)
Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR 
AFSR1325790A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
10
(Application de l'art. 3 du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 - Abrogation de l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la nomenclature prévue à l'article R. 221-9 du code de justice
NOR 
JUSE1328519A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
4
(Fixation, à compter de septembre 2014, de la liste du tableau des experts auprès des cours administratives d'appel et tribunaux administratifs selon une nomenclature correspondant aux domaines d'activités dans lesquels les juridictions administratives sont susceptibles de recourir à une expertise)
Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
NOR 
DEVA1322477A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
23
(Art. 1er et 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 12 décembre 2013)
Arrêté du 19 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1321390A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
18
(Dispositions relatives à l'association dite "Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France, AOCDTF" - Modifications consultables à la préfecture de Paris - Abrogation du décret du 5 novembre 1953 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique en tant qu'il concerne l'association dite "Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France")
Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux modalités de validation des évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes âgées accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, pris en application de l'article R. 314-171-3 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1325052A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
12
(Abrogation de l'arrêté du 26 avril 1999 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de coordination médicale mentionnée à l'article 12 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes)
Arrêté du 15 novembre 2013 pris pour l'application de l'article R. 314-171 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux seuils d'erreurs dans les évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui déclenchent le contrôle par les autorités de tarification des évaluations ayant fait l'objet d'une validation tacite
NOR 
AFSA1325050A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
11
Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation
NOR 
MENE1326171A
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
3
(Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen)
Arrêté du 23 octobre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1320933A
JO du 05/11/2013 texte : 0257;
20
(Abrogation de l'arrêté du 30 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges du label agricole LA n° 17-06 "Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc" et homologation du cahier des charges du label agricole LA n° 17-06 "Viandes et abats de porc, frais ou surgelés")
Arrêté du 23 octobre 2013 portant abrogation et homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1320922A
JO du 05/11/2013 texte : 0257;
19
(Abrogation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-89 "Porc au grain" et homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-89 "Porc")
JO 09/12/2011 texte 
285;48 pages 20913/20914
JO 21/04/2012 texte 
95;53 page 7188
JO 20/03/2013 texte 
67;34 page 4820
JO 26/10/2013 texte 
250;30 page 17530
JO 08/11/2013 texte 
260;35
JO 16/04/2014 texte 
90;20 page 6737
JO 16/04/2014 texte 
90;21 page 6738
JO 15/05/2014 texte 
112;55 pages 8078/8079
JO 25/06/2014 texte 
145;39
JO 26/10/2014 texte 
249;27 page 17774
JO 05/04/2015 texte 
81;23 page 6304
JO 03/07/2015 texte 
152;36
JO 07/11/2015 texte 
259;62 pages 20843/20844
JO 11/12/2015 texte 
287;53 page 22865
JO 25/02/2016 texte 
47;47
JO 20/05/2016 texte 
116;58
JO 20/05/2016 texte 
116;59
Arrêté du 23 octobre 2013 portant abrogation et homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1320872A
JO du 05/11/2013 texte : 0257;
17
(Abrogation de l'arrêté du 25 novembre 2009 portant homologation de cahiers des charges de label rouge suivants :
LA n° 05-08 "Saucisson sec, saucisse sèche, jésus, rosette et pavé, recette principalement à base de porc"
LA n° 06-08 "Saucisson sec, saucisse sèche, jésus, rosette et pavé, recette principalement à base de coche"
LA n° 07-08 "Jambon sec"
Homologation du cahier des charges des labels suivants :
LA n° 07-08 "Jambon sec supérieur")
Arrêté du 23 octobre 2013 portant abrogation et homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1320921A
JO du 05/11/2013 texte : 0257;
18
(Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2010 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-09 "Rillettes pur porc appertisées" et homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-09 "Rillettes pur porc")
Décret n° 2013-982 du 4 novembre 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 16 avril 2010
NOR 
MAEJ1326122D
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
1
(Accord entré en vigueur le 31 juillet 2013)
Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école
NOR 
MENE1315729D
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
2
(Modification de la composition et des attributions du conseil d'école - Modification des art. D. 411-1 et D. 411-2)
Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond
NOR 
SPOF1326293A
JO du 05/11/2013 texte : 0257;
28
(Modification des art. 1er, 2, 5 et 14 et des annexes V et XI)
Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », certains diplômes d'Etat d'enseignement du ski nordique de fond et le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond et les dispenses dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond
NOR 
SPOF1326303A
JO du 05/11/2013 texte : 0257;
24
Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin
NOR 
SPOF1326274A
JO du 05/11/2013 texte : 0257;
27
(Modification des art. 1er, 3 et 26 et remplacement de l'art. 28)
Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux
NOR 
ETLL1308546D
JO du 03/11/2013 texte : 0256;
5
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. R. 111-22)
Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine
NOR 
ETLL1313531A
JO du 03/11/2013 texte : 0256;
6
(Extension du champ d'application de l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie aux bâtiments neufs dont la surface est comprise entre 50 et 1 000 m² - Dispositions applicables aux bâtiments nouveaux faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2013-977 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF1320474D
JO du 03/11/2013 texte : 0256;
3
(Art. 1er à 25 : Missions, organisation et fonctionnement des établissements et services gérés en régie directe par le ministère de la justice mettant en œuvre des mesures éducatives ou d'investigation en application des législations relatives à l'enfance délinquante et à l'assistance éducative - Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 21 et 22; insertion des art. 3-1, 11-1, 12-1 et 13-1; remplacement des art. 17, 19, 20 et 24 et abrogation de l'art. 25
art. 26 : Conditions d'entrée en vigueur)
Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1326896A
JO du 05/11/2013 texte : 0257;
29
(Modification des art. 4, 6 et 8)
Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la mention « pelote basque » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1326884A
JO du 05/11/2013 texte : 0257;
31
(Abrogation, à compter du 31 décembre 2013, de l'arrêté du 7 mai 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option "pelote basque")
Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la mention « pelote basque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1326881A
JO du 05/11/2013 texte : 0257;
30
(Abrogation, à compter du 31 décembre 2013, de l'arrêté du 12 juin 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "pelote basque")
Arrêté du 15 octobre 2013 portant création du certificat de spécialisation « pelote basque » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
SPOF1326891A
JO du 05/11/2013 texte : 0257;
32
Annexe : consultable sur le site internet du ministre chargé des sports à l'adresse : 
 http://www.sports.gouv.fr/
Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
NOR 
AFSH1327058A
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
7
(Modification des art. 1er et 4; remplacement des art. 2, 2 bis et 3 et de l'art. annexe [Modèle de contrat type d'engagement de service public] - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation)
Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1326922A
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
18
(Remplacement de l'art. 3 et modification des art. 4 et 6)
Arrêté du 23 octobre 2013  homologuant la décision n° 2013-0830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 25 juin 2013 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes
NOR 
PMEI1321297A
JO du 01/11/2013 texte : 0255;
17
Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
NOR 
MENE1326442A
JO du 03/11/2013 texte : 0256;
2
(Dispositions relatives à la liste et aux coefficients des épreuves obligatoires du baccalauréat général - Dispositions applicables à compter de la session 2014 du baccalauréat général - Remplacement du II de l'art. 1er)
Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1326953A
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
19
(Modification des art. 5 et 7)