Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 10 octobre 1988 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire comptable de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
NOR EQUP8800582A
J.O. du 18/10/88 Page : 
13107
(Modification du tableau figurant à l'art. 2 de l'arrêté du 18 octobre 1956)
Décret n° 2006-39 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-1109 du 5 décembre 1988 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministère de l'industrie
NOR 
ECOP0500754D
J.O. du 13/01/2006 texte : 
 n° 15
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA0600165D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 117
(Art. 34 : Abrogation du décret n° 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie - Abrogation implicite des textes suivants :
 décret n° 95-59 du 12 janvier 1995 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des aides techniques et des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
 arrêté du 12 octobre 1972 portant application du décret n° 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique en matière de recrutement ou d'avancement
 arrêté du 20 novembre 1972 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux divers grades du corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines
 arrêté du 23 mai 1975 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de secrétaire administratif et comptable en chef du corps des secrétaires administratifs et comptables des écoles nationales des mines relevant du ministère de l'industrie et de la recherche
 arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux des écoles nationales supérieures des mines
 arrêté du 10 juin 1999 fixant l'échelonnement indiciaire du grade d'aide technique principal de laboratoire des écoles nationales des mines)
Décret n° 92-1177 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
NOR 
MENX9200137D
J.O. du 03/11/1992 Page : 
15209
(Art. 13 à 18 : Remplacement des art. 8, 12, 19, 24 et 31 et insertion de l'art. 9-1 dans le décret n° 87-809 du 28 septembre 1989)
Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
ESRS0758265A
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 32
(Abrogation implicite de l'arrêté du 9 mars 2004 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges qui lui sont attribués)
Arrêté du 25 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 5 février 1988 créant l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique
NOR INDM8900604A
J.O. du 05/08/1989 Page : 
9874
(Ecole des mines de Paris - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 4)
Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0700046D
J.O. du 30/03/2007 texte : 
n° 8
(Dispositions applicables aux professeurs et maîtres-assistants - Abrogation du décret n° 69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 mars 1970 portant application du décret n° 69-444 du 14 mai 1969 fixant le statut du personnel enseignant des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne)
Arrêté du 8 juin 2004 portant abrogation des droits d'inscription au concours unique d'admission à des grandes écoles nationales d'ingénieurs
NOR 
EQUP0400721A
J.O. du 17/06/2004 texte : 
 n° 49
(Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 1984 relatif au montant des droits d'inscription au concours unique d'admission à des grandes écoles nationales d'ingénieurs)
Arrêté du 13 septembre 1985 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations d'employeurs et aux associations et organisations professionnelles d'ingénieurs au sein de la commission des titres d'ingénieur
JO 20-09-1985 p. 
10821
(Application du décret n° 85-685 du 5 juillet 1985, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0000561D
J.O. du 03/08/2000 Pages : 
11991/11992
Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs
NOR 
EQUP0101464A
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8175
(Concours commun Mines-Ponts - Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 1977 portant organisation d'un concours unique pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs)
Décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
NOR 
MENX0100141D
J.O. du 22/12/2001 Pages : 
20419/20420
(Art. 21 à 30 : Dispositions applicables aux directeurs d'études et aux maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études - Modification des art. 7, 16, 22, 25, 28 et 30 et abrogation de l'art. 29 du décret n° 89-710 du 28 septembre 1989)
Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités
NOR 
ECOX0500272R
J.O. du 08/12/2005 texte : 
 n° 10
(Suppression du droit perçu au profit du Trésor public à la charge des candidats aux concours d'admission aux écoles nationales supérieures d'ingénieurs et assimilées - Abrogation de l'art. 69 de la loi n° 66-935 du 17 décembre 1966)
Arrêté du 11 avril 2006 pris en application de l'article D. 233-12 du code de l'éducation
NOR 
MENS0601034A
J.O. du 13/04/2006 texte : 
 n° 21
(Désignation de l'école responsable de la gestion financière et comptable de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs)
Arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'innovation scientifique et technologique instituée par le décret n° 2000-730 du 31 juillet 2000 relatif à la prime d'innovation scientifique et technologique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0000566A
J.O. du 03/08/2000 Page : 
11995
Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0201513A
J.O. du 25/08/2002 Page : 
14173
(Comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études)
Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études
NOR 
MENX0500060D
J.O. du 25/11/2005 texte : 
 n° 33
(Abrogation du décret n° 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)
LOI du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé
JO 13-07-1934 p. 7058-7059
(Seuls le 2e alinéa de l'art. 1er et l'art. 11 de la présente loi demeurent en vigueur dans l'attente de leur codification dans la partie règlementaire du code de l'éducation)
Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions
NOR 
MENS0600741A
J.O. du 15/03/2006 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. 15 du décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 - Abrogation de l'arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études)
Arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie pouvant bénéficier de la prime d'innovation scientifique et technologique instituée par le décret n° 2000-730 du 31 juillet 2000
NOR 
ECOP0000565A
J.O. du 03/08/2000 Pages : 
11994/11995
Arrêté du 23 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1997 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement des techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP9900294A
J.O. du 01/09/1999 Page : 
13062
(Remplacement de l'art. 5)
Décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0000560D
J.O. du 03/08/2000 Page : 
11991
(Abrogation du décret n° 55-1303 du 30 septembre 1955 en tant qu'il concerne les personnels enseignants titulaires et associés des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et du décret n° 74-1060 du 6 décembre 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité spécifique pour sujétions spéciales aux personnels enseignants titulaires des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne)
Arrêté du 3 décembre 1982 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1974 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue
JO 22-12-1982 p. NC 
11438
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 mars 1976 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1974 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue)
Arrêté du 26 mai 2000 portant admission par l'Etat de diplômes d'études en génie d'universités canadiennes
NOR 
MENS0001325A
J.O. du 28/06/2000 Pages : 
9720/9723
(Application de l'art. 6 de la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, abrogé et codifié à l'art. L. 642-7 du code de l'éducation - Dispositions applicables pour une durée de six ans)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9348
9350
( Art. 7 (33°) : Abrogation, et codification aux art. L. 642-2 à L. 642-12 du code de l'éducation, de la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé
 art. 8 (6°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code de l'éducation, du 2e alinéa de l'art. 1er et de l'art. 11 de la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé)
Arrêté du 11 juin 1985 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue par les établissements dépendant du ministère de l'agriculture
JO 17-07-1985 p. 
8066
(Application de l'arrêté du 31 janvier 1974 aux établissements habilités à délivrer un diplôme d'ingénieur dépendant du ministère de l'agriculture)
Arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000
NOR 
ECOP0000562A
J.O. du 03/08/2000 Page : 
11994
Arrêté du 18 juillet 2000 portant application du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0000381A
J.O. du 21/07/2000 Pages : 
11191/11193
(Application de l'art. 12 du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000)
Décret n° 2000-730 du 31 juillet 2000 relatif à la prime d'innovation scientifique et technologique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0000564D
J.O. du 03/08/2000 Page : 
11992
Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0000380D
J.O. du 21/07/2000 Pages : 
11184/11188
(Abrogation des dispositions du décret n° 90-1045 du 22 novembre 1990 en tant qu'elles concernent les personnels contractuels, techniques et administratifs de recherche des écoles des mines - Abrogation des dispositions du décret n° 71-999 du 2 décembre 1971 en tant qu'elles concernent les directeurs de recherche, les maîtres de recherche et les chargés de recherche des écoles des mines)
Arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000
NOR 
ECOP0000558A
J.O. du 03/08/2000 Page : 
11993
Arrêté du 12 février 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100787A
J.O. du 14/02/2002 Pages : 
2913/2914
(Application aux Ecoles des mines des arrêtés du 8 février 2002 définissant les cycles de travail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et fixant le délai de compensation horaire des heures supplémentaires effectuées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Décret n° 83-809 du 7 septembre 1983 relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs
JO 11-09-1983 p. 
2766
(Dispositions applicables aux directeurs et sous-directeurs cumulants de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Abrogation du décret n° 72-826 du 6 septembre 1972 relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs)
Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
JO 16-04-1985 p. 
4452-4454
(Abrogation du décret n° 75-43 du 23 janvier 1975 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociale, à l'exception des alinéas 2 et 3 de l'art. 19)
Arrêté du 12 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100791A
J.O. du 14/02/2002 Pages : 
2915/2916
(Application aux Ecoles des mines - Application de l'art. 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 88-862 du 29 juillet 1988 portant modification du décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
NOR MENU8801291D
J.O. du 11/08/1988 Pages : 
10216/10217
(Modification des art. 10 et 13 et remplacement de l'art. 12)
LOI n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports
NOR 
MENX9000014L
J.O. du 11/07/1990 Page : 
8172
(Art. 29 : Dispositions relatives à la promotion des directeurs d'études en fonctions à l'Ecole des hautes études en sciences sociales dans le corps régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989)
Décret n° 2003-813 du 26 août 2003 relatif au régime indemnitaire spécifique des agents contractuels et associés de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0201067D
J.O. du 29/08/2003 Page : 
14748
(Abrogation des dispositions des décrets n° 90-1046 et n° 90-1047 du 22 novembre 1990 en tant qu'elles concernent les personnels contractuels régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000)
Décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
NOR MENX8900103D
J.O. du 30/09/1989 Pages : 
12292/12296
(Abrogation de l'art. 19 du décret n° 75-43 du 23 janvier 1975, texte ainsi totalement abrogé)
Arrêté du 5 janvier 2001 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée d'apprécier les conditions de diplômes nécessaires au recrutement des agents contractuels des écoles nationales des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR 
ECOP0100006A
J.O. du 17/01/2001 Pages : 
861
(Application des art. 9, 10 et 11 du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000)
Arrêté du 1er février 1994 autorisant la Réunion des musées nationaux à augmenter sa participation dans le capital d'un groupement d'intérêt économique
NOR 
MCCB9400086A
J.O. du 24/02/1994 Page : 
3094
(Groupement d'intérêt économique " Passage du Carrousel ")
Arrêté du 25 mars 1994 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à réaliser diverses opérations relatives à des participations financières au capital de sociétés
NOR 
DEFA9401355A
J.O. du 15/04/1994 Page : 
5588
(Société Brunet Sicap et société de financement et de gestion des explosifs industriels)
Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 5 (I, 122°) : Abrogation, et codification aux art. D. 614-4 à D. 614-6 du code monétaire et financier, du décret n° 2000-440 du 23 mai 2000 relatif au Haut Conseil du secteur financier public et semi-public)
Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination d'une mission du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECOU0500032A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 79
(La mission du service du contrôle général économique et financier dénommée " construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement " prend le nom de " espace et industries d'armement ")
Arrêté du 26 avril 1994 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à réaliser diverses opérations financières portant sur le capital de sociétés
NOR 
DEFA9401471A
J.O. du 19/05/1994 Page : 
7346
(Sociétés Bergerac NC, Arianespace Participation et Arianespace SA)
Arrêté du 12 novembre 1998 autorisant Electricité de France à apporter, par voie d'apport en nature, des immeubles à la société Gérance générale foncière et à la société SOFILO ou à des filiales de cette société, les actions reçues en contrepartie de ces apports à la société H 4 (Holding de valorisation foncière et immobilière) et à souscrire à l'augmentation du capital de cette société
NOR 
ECOI9800988A
J.O. du 19/11/1998 Page : 
17435
Arrêté du 18 mai 2004 approuvant des cessions de participations financières réalisées par une filiale de la société La Française des jeux au profit d'une autre de ses filiales
NOR 
ECOT0451242A
J.O. du 03/06/2004 texte : 
 n° 12
(Société La Française de patrimoine et Société Internationale des jeux)
Arrêté du 2 novembre 1993 autorisant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture à participer à l'augmentation de capital social du Centre national des expositions et concours agricoles
NOR 
AGRB9302237A
J.O. du 18/12/1993 Pages : 
17680/17681
(Centre national des expositions et concours agricoles [CENECA])
Arrêté du 3 décembre 1993 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer francais d'acquérir la participation financière détenue à 100 p. 100 par la société SCETA-Transport dans le capital de la Compagnie centrale de camionnage
NOR 
EQUT9301186A
J.O. du 16/12/1993 Page : 
17496
Arrêté du 10 décembre 1993 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à participer aux opérations de réduction et d'augmentation du capital de la société belge Techspace Aéro (ex-FN Moteurs)
NOR 
DEFA9302210A
J.O. du 15/12/1993 Page : 
17407
(SNECMA)
Arrêté du 6 février 2004 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société
NOR 
ECOA0320030A
J.O. du 17/02/2004 Page : 
3174
(Société par actions simplifiée assurant la restructuration du centre commercial dénommé " la Tour " à la Courneuve en Seine-Saint-Denis)
Décret n° 2005-747 du 1er juillet 2005 modifiant les décrets n° 85-295 du 1er mars 1985 pris pour l'application de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises et n° 86-221 du 17 février 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques et portant dispositions diverses relatives à l'établissement des comptes annuels
NOR 
BUDR0504190D
J.O. du 05/07/2005 texte : 
n° 12
(Art. 1er : Fixation des seuils d'effectifs, de chiffre d'affaires et de bilan à partir desquels la désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire dans les entreprises relevant du secteur public - Remplacement de l'art. 33 du décret n° 85-295 du 1er mars 1995
art. 2 : Fixation des seuils d'effectifs, de chiffre d'affaires et de bilan à partir desquels les entreprises publiques sont tenues d'établir et de publier des comptes consolidés - Remplacement de l'art. 13 du décret n° 86-221 du 17 février 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques et portant dispositions diverses relatives à l'établissement des comptes annuels - Application de l'art. 13 de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985)