Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR15 de réseau
NOR 
DEFH1430202A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
72
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR13 de réseau
NOR 
DEFH1430137A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
70
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR18 de réseau
NOR 
DEFH1430207A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
75
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau
NOR 
DEFH1430136A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
69
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau
NOR 
DEFH1430200A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
71
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR17 de réseau
NOR 
DEFH1430205A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
74
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau
NOR 
DEFH1430134A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
68
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR10 de réseau
NOR 
DEFH1430132A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
67
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR19 de réseau
NOR 
DEFH1430211A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
76
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR16 de réseau
NOR 
DEFH1430203A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
73
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR6 de réseau
NOR 
DEFH1430122A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
63
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR9 de réseau
NOR 
DEFH1430131A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
66
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC14 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430733A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
87
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC13 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430732A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
86
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430736A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
88
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC12 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430730A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
85
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC24 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430855A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
95
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC22 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430852A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
93
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC25 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430857A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
96
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430853A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
94
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC27 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430858A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
97
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC20 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430848A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
91
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC19 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430847A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
90
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC28 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430861A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
98
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC21 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430850A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
92
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430845A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
89
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
NOR 
FCPX1425969L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
3
(Art. 44 (VIII et IX) : 
Dispositions de coordination avec réforme de l'aménagement prévoyant la disparition au 1er janvier 2015 de plusieurs taxes - Abrogation de l'art. 4 de la loi du 21 mai 1879 portant des restrictions à la liberté de construire dans les nouveaux quartiers de la ville de Strasbourg - Abrogation de l'art. 3 de la loi du 6 janvier 1892 portant des restrictions à la liberté de construire)
Décret n° 2014-1758 du 31 décembre 2014 relatif au dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production
NOR 
EINI1428691D
JO du 01/01/2015 texte : 0001;
32
(Dispositions relatives aux modalités d'engagement des associés non coopérateurs à céder leurs titres ou à en obtenir le remboursement en cas de transformation d'une société en SCOP - Application de l'art. 49 ter de la loi 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée portant statut des sociétés coopératives de production)
Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales
NOR 
FCPP1430112A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
45
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 5 et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Académie de marine
NOR 
FCPB1424602A
JO du 08/01/2015 texte : 0006;
10
(Abrogation de l'arrêté du 4 avril 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie de marine)
Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française
NOR 
MENJ1428813D
JO du 08/01/2015 texte : 0006;
6
(Art. 1er à 3 : Modification de l'art. D. 773-2; remplacement des art. D. 773-19 et D. 776-20 et insertion des art. D. 773-21 à D. 773-23
art. 4 : Conditions d'applications)
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
NOR 
AFSH1430645A
JO du 08/01/2015 texte : 0006;
13
(Publication du tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé)
Décret n° 2015-7 du 6 janvier 2015 portant réforme de la commission économique de la nation
NOR 
FCPT1425057D
JO du 08/01/2015 texte : 0006;
8
(Abrogation du décret n° 99-416 du 26 mai 1999 portant suppression de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation et création de la commission économique de la nation)
Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1500098A
JO du 08/01/2015 texte : 0006;
15
(Ajout d'une spécialité au point 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR4 de réseau
NOR 
DEFH1430119A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
61
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1431367A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
112
Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation de la mission « commerce, exportation, consommation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française d'expertise technique internationale
NOR 
EINU1430079A
JO du 08/01/2015 texte : 0006;
19
Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1500354A
JO du 08/01/2015 texte : 0006;
16
(Mobilisation d'un réserviste pour une période de trois jours à compter du 7 janvier 2015, dans le cadre de l'organisation du sas de fin de mission)
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
NOR 
AFSS1431103A
JO du 01/01/2015 texte : 0001;
24
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2014-1767 du 31 décembre 2014 relatif à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
NOR 
MCCE1328601D
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
130
(Art. 1er et 2 : Compétence du président de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels pour représenter l'Etat en cas de litige relatif aux décisions de cette commission et modification des conditions de délivrance de la carte d'identité de journaliste professionnel honoraire - Modification de l'art. R. 7111-14 et insertion de l'art. R. 7111-31-1)
Arrêté du 2 janvier 2015 relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
NOR 
DEFD1430021A
JO du 04/01/2015 texte : 0003;
9
(Application du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 - Abrogation de l'arrêté 24 août 2009 modifié portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques)
Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
NOR 
DEFD1418867D
JO du 04/01/2015 texte : 0003;
8
(Art. 17 à 19 : Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement - Modification des art. 1er, 5 et 6 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009)
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'organisation générale du stage de formation et d'orientation requis pour le changement de spécialité ou de métier en cours de carrière des techniciens d'art
NOR 
MCCB1421770A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
134
(Application de l'art. 18 du décret n° 2012-230 du 16 février 2012 - Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant les modalités du stage de formation et d'orientation requis pour le changement de spécialité ou de métier en cours de carrière des techniciens d'art)
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets
NOR 
DEVL1414191A
JO du 06/01/2015 texte : 0004;
5
(Dispositions applicables à la destruction d'd'œufs des espèces suivantes : 
goéland argenté (Larus argentatus), goéland leucophée (Larus michahellis), goéland brun (Larus fuscus), goéland marin (Larus marinus))
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'organisation générale du stage de formation et d'orientation requis pour le changement de spécialité en cours de carrière des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
NOR 
MCCB1421773A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
135
(Application de l'art. 17 du décret n° 2012-229 du 16 février 2012 - Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant les modalités du stage de formation requis pour le changement de spécialité en cours de carrière des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place
NOR 
DEVL1414192A
JO du 06/01/2015 texte : 0004;
4
(Application de l'art. R. 412-11 du code de l'environnement)
Délibération n° 2014-474 du 27 novembre 2014 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics et privés destinés à l'écoute et à l'enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail (NS 057)
NOR 
CNIL1431133X
JO du 06/01/2015 texte : 0004;
43
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR5 de réseau
NOR 
DEFH1430121A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
62
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret n° 2014-1759 du 31 décembre 2014 relatif aux conditions d'indemnisation du médiateur du livre
NOR 
MCCE1417528D
JO du 01/01/2015 texte : 0001;
34
(Application de l'art. 144 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau
NOR 
DEFH1430116A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
59
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau
NOR 
DEFH1430114A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
58
(Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR3 de réseau
NOR 
DEFH1430118A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
60
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 mars 2015 portant approbation de la décision de SNCF Mobilités de réaliser un apport à la société THI Factory, s'accompagnant d'une prise de participation financière de SNCF Mobilités au capital de THI Factory
NOR 
DEVT1504134A
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
10
Arrêté du 12 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté du 13 août 1984 fixant la liste des diplômes prévus par l'article 7 (2°) du décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
NOR 
DEFL1507014A
JO du 25/03/2015 texte : 0071;
15
Arrêté du 12 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 1987 relatif à l'étude statistique des candidats à un enseignement dans le corps du personnel non navigant de l'armée de l'air
NOR 
DEFL1507031A
JO du 25/03/2015 texte : 0071;
16
(Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 1987 relatif à l'étude statistique des candidats à un enseignement dans le corps du personnel non navigant de l'armée de l'air)
Décret n° 2015-323 du 20 mars 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la constitution des jurys pour le recrutement ou la promotion dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1418982D
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
26
(Art. 1er : Modification de l'art. 3 du décret n° 92-850 du 28 août 1992
art. 2 : Modification de l'art. 4 du décret n° 92-855 du 28 août 1992
art. 3 : Modification de l'art. 4 du décret n° 92-865 du 28 août 1992
art. 9 : Modification de l'art. 4 du décret n° 2014-923 du 18 août 2014)
Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur
NOR 
EINC1426951A
JO du 24/03/2015 texte : 0070;
33
(Application de l'art. L. 120-1 du code de la consommation - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur)
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
NOR 
INTS1507074A
JO du 24/03/2015 texte : 0070;
30
(Application de l'art. R. 3123-5 du code des transports - Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes)
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
NOR 
INTS1507070A
JO du 24/03/2015 texte : 0070;
29
(Application de l'art. R. 3123-4 du code des transports - Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 2010 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes)
Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR 
EINI1500568A
JO du 24/03/2015 texte : 0070;
34
(Abrogation du paragraphe E-III et modification du paragraphe et du tableau E-I de l'annexe et du tableau au paragraphe E-II)
Décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute
NOR 
AFSS1422351D
JO du 25/03/2015 texte : 0071;
19
(Art. 2 et 4 : Modification de l'art. D. 133-19 - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015)
Décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute
NOR 
AFSS1422351D
JO du 25/03/2015 texte : 0071;
19
(Art. 1er et 3 : Insertion de l'art. D. 1271-5-1 et modification de l'art. D. 1271-5
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015)
Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence
NOR 
DEVA1427970A
JO du 25/03/2015 texte : 0071;
6
(Modification de la convention par un avenant n° 1 - Avenant publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologe, du développement durable et de l'énergie)
Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée
NOR 
FCPB1500564A
JO du 25/03/2015 texte : 0071;
9
(Art. 1er et 2 : Remplacement de " l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage " par " l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle " - Modification de l'intitulé et de l'art. 1er
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle)
Décret n° 2015-330 du 24 mars 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSCA en République centrafricaine (ensemble une annexe), signé à New York le 24 juillet 2014
NOR 
MAEJ1506504D
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
2
(Accord entré en vigueur le 24 juillet 2014)
Décret n° 2015-329 du 24 mars 2015 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés, signé à Marrakech le 22 octobre 2007
NOR 
MAEJ1428232D
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
1
(Avenant entré en vigueur le 1er février 2013)
Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
NOR 
INTS1507067A
JO du 24/03/2015 texte : 0070;
28
Application de l'art. R. 3123-3 du code des transports - Ancienneté du moins cinq ans)
Décision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation des activités de fabrication, d'importation ou de distribution de substances actives, et de la déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution d'excipients prévues à l'article L. 5138-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1500031S
JO du 24/03/2015 texte : 0070;
25
(Abrogation de la décision DG n° 2013-104 du 21 mars 2013 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation des activités de fabrication, d'importation ou de distribution de substances actives et de la déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution d'excipients prévues à l'article L. 5138-1 du code de la santé publique)
Décret n° 2015-323 du 20 mars 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la constitution des jurys pour le recrutement ou la promotion dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1418982D
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
26
(Art. 4 : Modification de l'art. 6 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001
art. 5 : Modification des art. 6 et 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012
art. 6 : Modification de l'art. 6 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012
art. 7 : Modification des art. 8 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012
art. 8 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2012-523 du 20 avril 2012)
Décision du 20 février 2015 portant abrogation de décisions d'agrément accordé à un organisme de contrôle de la qualité externe des dispositifs médicaux
NOR 
AFSM1500033S
JO du 24/03/2015 texte : 0070;
23
(Abrogation de l'arrêté du 1er juin 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants délivrée à la 
société ALARA Solutions)
Décision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015
NOR 
CSCX1507395S
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
47
(Obligation de vaccination - Conformité à la Constitution  des art.  L. 3111-1, L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique)