Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1986 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'atelier de maintenance nucléaire de la Société de maintenance nucléaire à Maubeuge (Nord)
NOR 
INDI0504764A
J.O. du 27/02/2005 texte : 
 n° 20
(Remplacement de l'art. 7)
Décret n° 2007-1140 du 27 juillet 2007 approuvant des modifications des statuts de la Société des participations du CEA
NOR 
ECET0754338D
J.O. du 28/07/2007 texte : 
 n° 12
(Approbation des modifications des statuts de la Société des participations du CEA, approuvés par le décret n° 2001-561 du 28 juin 2001, tels que modifiés par l'assemblée générale du 3 mai 2007)
Arrêté du 24 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
INDB9200085A
J.O. du 01/02/1992 Pages : 
1616/1617
(Remplacement de l'art. 2 bis - Abrogation implicite de l'art. 1er de l'arrêté du 7 août 1987 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980)
LOI n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales 
J.O. du 22/08/86 Page : 
10191
(Art. 14 (III) : Abrogation de l'art. 64-1 [relatif à l'établissement de la liste des enseignements supérieurs artistiques] de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat)
Arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés
NOR INDD8900411A
J.O. du 09/06/1989 Pages : 
7151/7152
(Application de l'arrêté du 2 août 1977)
Décret n° 2006-190 du 15 février 2006 autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 90 dénommée atelier de pastillage sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)
NOR 
INDI0606550D
J.O. du 22/02/2006 texte : 
 n° 14
Décision du 15 avril 1991 relative à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée Gaz
NOR 
INDD9100332S
J.O. du 30/04/1991 Page : 
5796
(Approbation du cahier des charges prévu à l'art. 2.2 de l'arrêté du 30 mai 1989 - Abrogation de la décision du 9 juin 1989 relative à la sécurité collective des installations nouvelles de V.M.C. Gaz)
Arrêté du 21 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1999 autorisant EDF SA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux
NOR 
INDI0607002A
J.O. du 07/04/2006 texte : 
 n° 4
(Modification des art. 1er, 2, 10, 32 et 40)
Arrêté du 13 août 1991 fixant les conditions de certification des appareils à gaz CE
NOR 
INDB9100667A
J.O. du 22/09/1991 Page : 
12424
(Application de la directive n° 90/396/CEE du 29 juin 1990 - Désignation de l'AFNOR comme organisme certificateur)
Décret n° 2006-191 du 15 février 2006 autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 65 dénommée usine de fabrication de combustible nucléaire sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)
NOR 
INDI0606549D
J.O. du 22/02/2006 texte : 
 n° 15
Arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
JO 03-08-1980 p. NC 
7069
(Application du 10° de l'art. 7 de l'arrêté du 2 août 1977 - Abrogation des art. 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 17 mars 1978 rendant obligatoires les spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation, arrêté ainsi totalement abrogé)
Circulaire n° 86-74 du 27 octobre 1986 relative à la mise en place de dispositifs de fermeture de l'orifice d'évacuation des produits de combustion des chaudières de puissance utile inférieure à 70 kW
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 86/45 p. 14-15
(Application de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)
Arrêté du 30 mai 1989 modifiant l'arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz
NOR INDD8900412A
J.O. du 09/06/1989 Page : 
7151
(Modification de l'art. 1er et des paragraphes 2.1 (A) et 2.1 (B) de l'art. 2 et ajout à ce même art. des paragraphes 2.4 et 2.5)
Arrêté du 9 avril 1981 portant codification des règles de conformité des tuyaux et coudes de fumée en tôle
JO 26-04-1981 p. NC 
4125-4126
(Norme NF D 35-302 - Application de l'art. 4 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)
Circulaire du 17 mars 1986 adressée aux préfets des départements et relative à la sécurité collective des installations de ventilation mécanique contrôlée - gaz et portant envoi d'un cahier des charges
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 86/10 p. 23-25
(Application de l'art. 18-I A, 4° de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances - Cahier des charges daté du 18 juillet 1985)
Arrêté du 15 juillet 1980 rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
JO 02-09-1980 p. NC 
7983
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 2 août 1977 - Abrogation des art. 1er, 2, 7 et 8 de l'arrêté du 17 mars 1978 rendant obligatoires les spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de la décision du 17 mars 1978 fixant les obligations des fabricants de raccords à braser par capilarité pour canalisations de gaz en acier et en cuivre en ce qui concerne le contrôle de leur fabrication)
Arrêté du 22 août 1979 relatif à l'entretien et à la maintenance des alvéoles techniques gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances
JO 14-09-1978 p. NC 
7250
(Application de l'art. 16 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)
Décret n° 2006-145 du 9 février 2006 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée " Centraco " (INB n° 160) sur la commune de Codolet (département du Gard)
NOR 
INDI0506292D
J.O. du 12/02/2006 texte : 
 n° 6
(Remplacement de l'art. 7)
Décret n° 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée atelier d'uranium enrichi sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
NOR 
INDI0506497D
J.O. du 15/02/2006 texte : 
 n° 5
Arrêté du 25 avril 1985 relatif aux chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés
JO 26-05-1985 p. 
5912-5913
(Application de l'art. 35 de l'arrêté du 2 août 1977 - Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1983 portant application de l'article 35 de l'arrêté du 2 août 1977)
Décret n° 2006-146 du 9 février 2006 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 134 dénommée magasin d'uranium sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône)
NOR 
INDI0506498D
J.O. du 12/02/2006 texte : 
 n° 7
Décret n° 2006-189 du 15 février 2006 autorisant l'université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)
NOR 
INDI0606557D
J.O. du 22/02/2006 texte : 
 n° 13
(Abrogation du décret du 25 juin 1965 autorisant la création par l'université de Strasbourg d'un réacteur nucléaire au centre de recherches nucléaires de Strasbourg-Cronenbourg)
Décret n° 2006-147 du 9 février 2006 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL 4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée
NOR 
INDI0506466D
J.O. du 12/02/2006 texte : 
n° 8
(Abrogation du décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne installation nucléaire de base n° 28, dénommée centrale nucléaire des monts d'Arrée-EL 4 (réacteur arrêté définitivement), sur le site des monts d'Arrée de la commune de Loqueffret (Finistère), à l'exception du premier alinéa de l'art. 1er et de l'art. 2)
Décret n° 2003-94 du 4 février 2003 approuvant des modifications des statuts de la Société des participations du CEA
NOR 
INDI0200855D
J.O. du 06/02/2003 Page : 
2251
(Approbation des modifications des statuts de la Société des participations du CEA, approuvés par le décret n° 2001-561 du 28 juin 2001, tels que modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2002)
Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
JO 24-08-1977 p. NC 
5285-5295
(Application du décret n° 62-608 du 23 mai 1962 :
 art. 1er : Champ d'application du présent arrêté
 art. 2 et 3 : Terminologie employée pour l'application du présent arrêté
 art. 4 et 5 : Références aux normes
 art. 6 : Documents à fournir lors de la création de nouvelles dessertes dans les bâtiments collectifs d'habitation
 art. 7 : Pose des conduites
 art. 8 : Conduites d'alimentation des chaufferies
 art. 9 : Essais
 art. 10 : Robinets de commande d'appareils
 art. 11 : Alimentation en gaz des appareils
 art. 12 : Appareils
 art. 13 et 14 : Organes de coupure de gaz
 art. 15 à 18 : Prescriptions concernant l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz (installation des appareils, aération des locaux, évacuation des produits de combustion)
 art. 19 à 24 : Prescriptions particulières aux gaz de pétrole liquéfiés (butane et propane commerciaux) livrés en récipients mobiles ou distribués à partir de récipients fixes et aux emplacements et locaux où ces récipients seront entreposés
 art. 25 à 29 : Contrôles, vérifications et entretien des installations
 art. 30 : Article abrogé ultérieurement
 art. 31 : Interruption de fourniture
 art. 32 : Accidents dus au gaz
 art. 33 : Entrée en vigueur du présent arrêté
 art. 34 : Dérogations
 art. 35 : Mise en conformité des installations
 art. 36 : Abrogation de l'arrêté du 15 octobre 1962 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des locaux d'habitation ou de leurs dépendances et de l'arrêté du 9 mars 1973 relatif aux dispositifs extérieurs de coupure des installations de gaz des bâtiments d'habitation collective)
Arrêté du 10 mai 1989 fixant les modalités d'attestation de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques
NOR MENL8900552A
J.O. du 18/05/1989 Page : 
6241
(Application de l'art. 4 du décret n° 88-709 du 6 mai 1988, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Arrêté du 29 mars 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des matières nucléaires et des substances radioactives
NOR 
INDI0504913A
J.O. du 14/04/2005 texte : 
 n° 33
(Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des éléments combustibles MOX non irradiés dits " KALKAR ")
Décret n° 2002-1088 du 7 août 2002 portant approbation des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires
NOR 
INDI0200417D
J.O. du 11/08/2002 Page : 
13786
(Approbation des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires tels que modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2002)
Arrêté du 29 mars 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP3-A des matières nucléaires et des substances radioactives
NOR 
INDI0504914A
J.O. du 14/04/2005 texte : 
 n° 34
Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
NOR 
MENX0300156R
J.O. du 16/06/2004 texte : 
n° 18
(Art. 6 (1°) et 7 (1°) : Abrogation, et codification aux art. L. 332-1 à L. 332-7 du code de la recherche, de l'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique)
Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles MOX non irradiés provenant des usines de fabrication de combustibles
NOR 
INDI0505496A
J.O. du 04/08/2005 texte : 
 n° 25
Arrêté du 10 mai 1989 fixant les conditions de passation de convention entre l'Etat et les personnes morales apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques dispensés dans les établissements scolaires des premier et second degrés
NOR MENL8900551A
J.O. du 18/05/1989 Pages : 
6241/6242
(Application de l'art. 5 du décret n° 88-709 du 6 mai 1988, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à conditionner et à entreposer dans l'usine UP3-A des assemblages combustibles MOX non irradiés provenant des usines de fabrication de combustibles
NOR 
INDI0505497A
J.O. du 04/08/2005 texte : 
 n° 24
Décret n° 2005-1438 du 21 novembre 2005 instituant un ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER
NOR 
ECOX0508861D
J.O. du 22/11/2005 texte : 
 n° 7
(Projet international de réacteur expérimental thermonucléaire dit " projet ITER ")
Décret n° 92-142 du 13 février 1992 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques dans les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural
NOR 
AGRE9100442D
J.O. du 16/02/1992 Pages : 
2475/2476
(L'art. 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 a été abrogé et codifié à l'art. L. 911-6 du code de l'éducation)
Arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel
NOR 
MCCB9000200A
J.O. du 17/07/1990 Pages : 
8425/8426
Arrêté du 17 août 2005 autorisant la société COMURHEX à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de préparation d'hexafluorure d'uranium sur le site du Tricastin
NOR 
INDI0505637A
J.O. du 27/09/2005 texte : 
 n° 54
Circulaire du 11 juillet 2005 relative aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides - Mise en oeuvre des dispositions de l'arrêté du 25 mai 2005
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/19 p. 96-97
(Application de l'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives)
Décret n° 84-450 du 14 juin 1984 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
JO 16-06-1984 p. 
1843-1844
(Art. 3 et 4 : Modification de l'art. 7 et remplacement de l'art. 6 - Abrogation implicite des décrets n° 66-849 du 14 novembre 1966 et n° 77-976 du 22 août 1977 modifiant l'organisation administrative du Bureau de recherches géologiques et minières)
Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
NOR 
SOCT0512189A
J.O. du 23/11/2005 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. R. 231-106 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur)
Décret n° 2003-1221 du 19 décembre 2003 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades et emplois du ministère de la culture et de la communication à des emplois existants
NOR 
MCCB0300703D
J.O. du 21/12/2003 Pages : 
21919/21921
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 56-1010 du 2 octobre 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des professeurs du Conservatoire national d'art dramatique)
Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l'application de la convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique
NOR 
PRMD0550005X
J.O. du 31/05/2005 texte : 
n° 1
(Application de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne le 26 septembre 1986, convention dite " AIEA " - Abrogation des directives interministérielles suivantes :
SGSN n° 7100 et SGDN n° 151 du 30 juillet 1987 relative à l'application de la convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire
SGSN n° 8100 et SGDN n° 438 du 16 juin 1988 relative à l'application de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant les modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique
SGSN n° 9100 et SGDN n° 913 du 4 juillet 1989 sur la notification rapide d'une situation d'urgence radiologique)
Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives 
NOR 
SANY0521951A
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. R. 231-114 du code du travail)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (77°) : Abrogation, et codification aux art. R. 361-3 à R. 361-6 du code de l'éducation, du décret n° 2005-14 du 3 janvier 2005 portant création du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre)
Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique
NOR 
SOCT0512188A
J.O. du 27/11/2005 texte : 
n° 1
(Application des art. R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail et des art. R. 1333-7, R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 8 juillet 1977 pris en application de l'article 23 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, approuvant les méthodes de contrôle élaborées par le service central de protection contre les rayonnements ionisants
arrêté du 7 octobre 1977 pris en application de l'article 24 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, fixant la périodicité des contrôles effectués dans les installations nucléaires de base
arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)
Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux par l'installation de conversion de nitrate d'uranyle, dénommée TU 5, implantée dans l'établissement de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) sur le site nucléaire de Pierrelatte (département de la Drôme)
NOR 
INDF9501117A
J.O. du 11/11/1995 Pages : 
16636/16638
LOI n° 46-2154 du 7 octobre 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice de 1946
JO 08-10-1946 p. 
8514
(Art. 160 : Séparation, en deux établissements distincts, [conservatoire national de musique et conservatoire national d'art dramatique], du Conservatoire national de musique et d'art dramatique)
Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides par l'installation de conversion de nitrate d'uranyle, dénommée TU 5, implantée dans l'établissement de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) sur le site nucléaire de Pierrelatte (département de la Drôme)
NOR 
INDF9501118A
J.O. du 11/11/1995 Pages : 
16634/16636
Décret n° 95-1139 du 23 octobre 1995 autorisant la société Ionisos à exploiter des installations nucléaires de base situées sur le territoire des communes de Dagneux (Ain), de Pouzauges (Vendée) et de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)
NOR 
INDF9500937D
J.O. du 28/10/1995 Page : 
15764
Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale
NOR 
SANY0423939A
J.O. du 28/11/2004 texte : 
n° 42
(Application de l'art. R. 1333-60 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 28 février 1977 relatif à la qualification des radiophysiciens)
Arrêté du 15 octobre 2007 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement de la musique
NOR 
MCCH0768464A
J.O. du 25/10/2007 texte : 
 n° 37
(Association Music Halles - Reconnaissance, définie à l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, accordée pour une période de cinq ans)
Décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
NOR 
SOCT0412338D
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 13
(Abrogation du décret n° 96-1108 du 17 décembre 1996 autorisant l'utilisation par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la surveillance de certaines personnes exposées aux rayonnements ionisants)