Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
NOR 
MENF9501444A
J.O. du 06/08/1995 Page : 
11833
(Modification de l'art. 1er)
LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995)
NOR 
ECOX9500136L
J.O. du 31/12/1995 Page : 
19045
(Art. 107 : Remboursement par l'Etat aux organismes de gestion des établissements d'enseignement privés sous contrat de la cotisation sociale afférente au régime de retraite et de prévoyance des cadres, pour la période antérieure au 1er novembre 1995)
Arrêté du 28 avril 1975 relatif à la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 11-05-1975 p. 
4786
(IUT d'Amiens, Créteil, Grenoble, Nantes, Nice, Perpignan, Quimper, Lorient, Saint-Denis et Valenciennes - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Circulaire DHOS/M/M 2 n° 2002-260 du 29 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole du 19 décembre 2001 signé avec les représentants des internes et des résidents
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/21 p. 69-71
(Dispositions relatives aux gardes des internes et au repos de sécurité)
Arrêté du 3 mai 1974 relatif à la liste complémentaire des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 12-05-1974 p. 
5071-5072
Rectif. : JO 10-07-1974 p. 
7203
(IUT d'Angers, Lille, Aix, Perpignan, Sceaux, Toulouse et Valenciennes - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 13 mai 1974 relatif à la modification de la liste des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 28-05-1974 p. 
5820
(IUT de Toulouse - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Décret n° 2003-919 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques
NOR 
MENF0300961D
J.O. du 27/09/2003 Pages : 
16510/16511
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2004-431 du 19 mai 2004 modifiant le décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire nationale instituée à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 pour les personnels hospitaliers et universitaires
NOR 
MENF0400810D
J.O. du 23/05/2004 Page : 
9119
(Remplacement de l'intitulé qui devient : " Décret ... fixant les règles de procédures devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant hospitalier " - Remplacement de l'art. 1er et du 2e alinéa de l'art. 4; modification des art. 9, 10 et 12 et abrogation de l'art. 13-1)
Arrêté du 6 décembre 1974 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 18-12-1974 p. 
12722
(IUT de Clermont-Ferrand, Créteil, Bordeaux B, Paris, Toulouse, Lille I, Rennes, Belfort, Lyon, Angers, Brest, Le Havre, Belfort, Besançon, Saint-Denis, Annecy, Valenciennes, , Metz, Villetaneuse, Limoges, Saint-Etienne, Reims, Sceaux, Rouen, Orsay-I et Caen - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 13 mai 1974 relatif à la liste complémentaire des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 28-05-1974 p. 
5820
(IUT de Besançon, Clermont-Ferrand, Grenoble et Tours - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Décret n° 2006-354 du 24 mars 2006 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques
NOR 
MENF0600697D
J.O. du 25/03/2006 texte : 
 n° 26
(Recrutement possible de praticiens hospitaliers exerçant à temps plein en qualité d'enseignant associé à mi-temps - Modification de l'art. 9)
Arrêté du 9 avril 2001 pris pour l'application des articles 30 et 30-1 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
MENS0101269A
J.O. du 19/06/2001 Pages : 
9695/9696
(Dispositions relatives aux services agréés pour la formation des internes)
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (7°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6142-1 et R. 6142-2 du code de la santé publique, des art. 1er et 2 du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
 art. 5 (8°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6142-3 à R. 6142-181 du code de la santé publique, du décret n° 65-804 du 23 septembre 1965 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie et, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires et au réglement intérieur de ces centres
 art. 6 (5°) : Abrogation du décret n° 65-805 du 22 septembre 1965 relatif à la fixation, à la perception et à la répartition entre les praticiens, des honoraires et indemnités afférents aux soins dispensés dans les services de consultations et de traitements dentaires des centres hospitaliers et universitaires, ainsi qu'au régime financier de ces services
 art. 6 (12°) : Abrogation du décret n° 76-306 du 5 avril 1976 fixant la composition et le fonctionnement d'une commission nationale consultative provisoire d'odontologie, exerçant, à titre transitoire, les attributions de la commission prévue à l'article 14 du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et modifiant le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
 art. 6 (28°) : Abrogation du décret n° 88-667 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 20-2 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 et relatif aux consultants des centres hospitaliers et universitaires)
Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers universitaires
NOR 
MENP0402586A
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 20
(Modification des art. 3, 4 et 5)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1026
1029
( Art. 60 (VII) : Réforme du 3e cycle des études médicales - Dispositions transitoires permettant, jusqu'au terme de l'année universitaire 2003-2004, aux étudiants ne répondant pas aux conditions définies par l'art. L. 632-2 du code de la santé publique d'épuiser leurs possibilités de candidature au concours d'internat sous le régime antérieur à la présente loi
 art. 82 (8°) : Validation des affectations prononcées dans les subdivisions d'internat en médecine en 1995)
Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger
NOR 
MESH0122689A
J.O. du 28/07/2001 Pages : 
12215/12217
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/41 p. 101-106 
(Application du décret n° 90-97 du 25 janvier 1990, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat à titre étranger)
Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
MENS0102293A
J.O. du 27/10/2001 Pages : 
16963/16964
(Modification des art. 1er, 12 et 13 et remplacement des art. 4 et 5)
Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine
NOR 
MENS0200637A
J.O. du 20/03/2002 Pages : 
4957/4958
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 11 avril 2002
(Remplacement des termes : " capacité de toxicomanies et alcoologie " par les termes :" capacité d'addictologie clinique : deux ans " dans l'art. 1er - Remplacement de l'annexe I relative à la capacité de médecine d'urgence, de l'annexe V relative à la capacité de médecine aérospatiale et de l'annexe X relative à la capacité de toxicomanies et alcoologie)
Arrêté du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif au certificat d'études cliniques spéciales, mention " orthodontie "
NOR 
MENS0101153A
J.O. du 31/05/2001 Pages : 
8650/8651
(Modification des art. 2, 5, 6, 8 et 9)
Décret n° 97-614 du 28 mai 1997 relatif aux aides à la mobilité professionnelle et à l'adaptation à l'emploi prévues par l'article 60 de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
NOR 
TASH9720730D
J.O. DU 01/06/1997 Pages : 
8624/8625
Arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MENP0301613A
J.O. du 02/08/2003 Pages : 
13328/13329
(Application des art. 61 et 61-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984)
Circulaire DHOS/M 2 n° 2003-197 du 16 avril 2003 relative aux congés de maladie, maternité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/18 p. 87-88
(Application des dispositions de la circulaire DHOS/M 2 n° 2002-586 du 3 décembre 2002 aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés au A de l'art. 1er du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990)
Circulaire DH/DGS/PM 2/PS 2 n° 97-373 du 26 mai 1997 relative à la procédure de recrutement des praticiens adjoints contractuels dans les établissements publics de santé et les établissements privés de santé participant au service public hospitalier et aux modalités de la délivrance de l'autorisation individuelle d'exercice
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/24 p. 71-75
Arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne
NOR 
DEFP9501713A
J.O. DU 07/07/1995 Page : 
10185
(Application du décret n° 95-586 du 5 mai 1995, abrogé et codifié aux art. R. 453-1 et s. du code de l'éducation)
Décret n° 2000-806 du 24 août 2000 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et le décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels
NOR 
MENX0000065D
J.O. du 27/08/2000 Pages : 
13215/13217
(Remplacement de l'art. 19 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964)
Décret n° 97-382 du 16 avril 1997 relatif aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
NOR 
MENF9700606D
J.O. DU 23/04/1997 Page : 
6140
(Art. 1er : Insertion de l'art. 5-1 dans le décret n° 91-1183 du 20 novembre 1991)
Arrêté du 3 juillet 2000 relatif aux conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENF0001331A
J.O. du 20/08/2000 Page : 
12766
(Application du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)
Décret n° 2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990
NOR 
MENF0301047D
J.O. du 05/09/2003 Pages : 
15276/15278
(Dispositions relatives, notamment, aux positions de délégation et de détachement et au repos de sécurité - Modification des art. 12, 29, 35, 36, 40, 43 et 47; remplacement des art. 32 et 42 et insertion des art. 34-1, 39-1 et 45-1, 45-2, 47-1 et 47-2)
Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables
NOR 
MENA9501168A
J.O. du 02/08/1995 Page : 
11490
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
NOR 
SANH0320678A
J.O. du 22/02/2003 Pages : 
3245/3246
(Application de l'art. 26-6 du décret n° 84-135 du 24 février 1984)
Arrêté du 3 février 1998 portant abrogation de l'arrêté du 29 novembre 1993 modifié relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MESH9820529A
J.O. du 19/02/1998 Page : 
2599
Arrêté du 3 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
NOR 
MENF9306228A
J.O. du 11/11/1993 Pages : 
15622/15623
(Modification de l'art. 1er)
Circulaire du 2 avril 1999 relative au contrôle des conditions d'attribution par les collectivités territoriales des aides à l'investissement aux établissements d'enseignement privés
NOR 
MENB9900677C
J.O. du 12/05/1999 Pages : 
7034/7036
(Application de l'art. 4 de la loi n° 94-51 du 21 janvier 1994, abrogé et codifié à l'art. L. 442-7 du code de l'éducation)
Décret n° 97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
MENG9703695D
J.O. du 27/12/1997 pagination spéciale DAI 
46027
(Art. 2 : Modification des art. 4 et 6 du décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant des écoles privées techniques
art. 3 : Modification des art. 5 et 7 du décret n° 46-5 du 3 janvier 1946)
Décret n° 99-921 du 27 octobre 1999 modifiant le décret n° 97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
MEND9902374D
J.O. du 31/10/1999 Pages : 
16346/16347
( Art. 1er (II) : Modification des art. 4 et 6 du décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant des écoles privées techniques
 art. 1er (III) : Modification des art. 5 à 7 du décret n° 46-5 du 3 janvier 1946)
Arrêté du 28 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 modifié fixant les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence
NOR 
MESH9820422A
J.O. du 05/02/1998 Page : 
1855
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 2003-142 du 21 février 2003 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MENX0300004D
J.O. du 22/02/2003 Pages : 
3236/3237
(Dispositions relatives, notamment, au congé de paternité et à l'attribution d'une " indemnité d'engagement de service public exclusif " - Modification des art. 26-5, 26-7, 33, 48, 61, 61-1, 62, 63 et 70 et remplacement de l'art. 31)
Décret n° 2002-1101 du 30 août 2002 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques
NOR 
MENF0201621D
J.O. du 31/08/2002 Page : 
14481
(Modification des art. 4, 10 et 11)
LOI de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998)
NOR 
ECOX9800170L
J.O. du 31/12/1998 Page : 
20127
(Art. 48 : En conséquence de l'annulation, par le Conseil d'Etat, de l'art. 3 du décret n° 95-946 du 23 août 1995, validation législative des versements effectués par l'Etat, du 1er novembre 1995 au 5 décembre 1997, en faveur des ayants droit des maîtres agréés ou contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9348/9349
( Art. 7 (64°) : Abrogation, et codification à divers art. du code de l'éducation, de la loi n° 
59-1557
 art. 7 (65°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 442-17 du code de l'éducation, de l'art. 51 de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964
 art. 7 (72°) : Abrogation, et codification aux art. L. 444-1 à L. 444-11 et L. 471-1 à L. 471-5 du code de l'éducation, de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971 relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement
 art. 7 (90°) : Abrogation de l'art. 19 de la loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions relatives aux collectivités locales, et codification de son paragraphe II à l'art. L. 442-16 du code de l'éducation
 art. 7 (106°) : Abrogation, et codification aux art. L. 151-2, L. 442-6, L. 214-1, L. 442-7, L. 162-1 et L. 262-1 du code de l'éducation, de la loi n° 94-51 du 21 janvier 1994 relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales)
LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX9400076L
J.O. du 24/02/1996 Page : 
3000
(Art. 12 (119°) : Abrogation des art. 16 [2e phrase du 1er alinéa et alinéas 2 à 3 et 5 et 6], 17 [2e phrase du 1er alinéa et alinéas 2 à 8] et 17-1 [alinéas 4 et 5] de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat)
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Page : 
5471
( Art. 4 (78°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4332-9 et s. du code et R. 3334-16 et s. du code général des collectivités territoriales, des art. 1er à 8 et l'art. 11 du décret n° 85-1036 du 19 septembre 1985 relatif à la dotation régionale d'équipement scolaire et à la dotation départementale d'équipement des collèges)
Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux: établissement, académique, administration centrale
NOR 
MENE9902076A
J.O. du 06/10/1999 Page : 
14801
(Traitement " SCOLARITE " - Modification de l'art. 7 (a))
Circulaire du 4 juin 1999 relative au plan d'action pour l'avenir des lycées, programme de constructions et d'aménagements
NOR 
MENF9900972C
J.O. du 23/06/1999 Pages : 
9188/9189
Annexes : BOEN du 8 juillet 1999
(Définition des modalités de mise en oeuvre de l'aide financière apportée aux régions par l'Etat)
Arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale
NOR 
MENL9501607A
J.O. DU 26/09/1995 Pages : 
14039/14040
(Traitement dénommé " SCOLARITE " - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale)
Arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège
NOR 
MENL9601216A
J.O. DU 31/05/1996 Pages : 
8081/8082
(Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1977 fixant les horaires et effectifs des classes de sixième des collèges)
Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services
NOR 
MENF0200472A
J.O. du 26/03/2002 Pages : 
5322/5323
(Dispositions applicables aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré)
Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
NOR 
MENL9700660A
J.O. DU 26/03/1997 Pages : 
4686/4687
(Remplacement des art. 1er et 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole)
Arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général
NOR 
MENE9900515A
J.O. du 30/03/1999 Page : 
4699
Annexe : BOEN du 22 avril 1999
(Réforme dite " Claude Allègre " - Application de l'art. 2 de l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général)
Arrêté du 31 août 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR 
MENP0401362A
J.O. du 05/10/2004 texte : 
 n° 6
(Modification des dispositions de l'annexe I (concours externe) :
 art. 1er (I) : Remplacement des dispositions relatives aux épreuves écrites d'admissibilité et d'admission de la section " Mécanique "
 art. 1er (II) : Dispositions relatives aux épreuves écrites d'admissibilité et d'admission de la section " Génie mécanique "
 art. 1er  (III) : Remplacement des dispositions relatives aux épreuves écrites d'admissibilité et d'admission de la section " Génie civil
 art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 6 août 1975 instituant une agrégation de génie mécanique des lycées
 art. 3 : Entrée en vigueur du présent arrêté)