Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 31 août 2011 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications
NOR 
EFIP1123239A
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
14
(Abrogation de l'arrêté du 15 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des personnels du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget
NOR 
EFIP1123238A
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
13
(Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des directeurs de laboratoire et ingénieurs [n° 1], des techniciens de laboratoire [n° 2] et des adjoints techniques de laboratoire [n° 3] - Abrogation de l'arrêté du 17 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des personnels du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget)
Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration
NOR 
PRMG1121972A
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
2
(Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 7 mars 2002 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration)
Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool
NOR 
JUSD1113642D
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
8
(Art. 2 : Insertion des art. R. 15-33-41-1 et R. 15-33-53-1 et modification de l'art. R. 15-33-53)
Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
NOR 
IOCV1115871D
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
9
(Art. 51 à 60 : Dispositions de coordination relatives aux travailleurs étrangers - Modification des art. R. 5221-3, R. 5221-11, R. 5221-33 et R. 5221-48; ajout des 8° et 9° à l'art. R. 5221-5 et d'un alinéa à l'art. R. 5221-22 et insertion des art. R. 5221-8-1 et R. 5221-31-1)
Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
NOR 
IOCV1115871D
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
9
(Art. 61 : Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte)
Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool
NOR 
JUSD1113642D
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
8
Rectif. : JO 01/10/2011 texte 
228;26 page 16506
(Art. 1er : Insertion de l'art. R. 131-4-1)
Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
NOR 
IOCV1115871D
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
9
(Art. 2 à 19 : Transposition des directives 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée et 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres - Modification des art. R. 121-1, R. 121-4, R. 121-6, R. 121-7, R. 121-8, R. 121-10 à R. 121-13, r. 121-14, R. 121-16, R. 122-1, R. 122-2, R. 122-5, R. 311-1 et R. 314-1-1; insertion des art. R. 121-2-1, R. 121-4-1, R. 121-5-1 et R. 121-14-1; abrogation de l'art. R. 121-3 et ajout d'un alinéa aux art. R. 321-1 et R. 321-2
art. 20 à 29 : Dispositions relatives aux cartes de séjour temporaire et notamment la « carte bleue européenne » et la carte portant la mention « scientifique-chercheur » - Modification des art. R. 311-6, R. 311-19, R. 312-2, R. 313-2, R. 313-12, R. 313-13, R. 313-20, R. 313-20-2, R. 313-36 et R. 315-1; insertion de l'art. R. 313-19-1 et abrogation de l'art. R. 315-8 et du 4° de l'art. R. 315-10
art. 30 à 35 et 64 : Dispositions générales relatives aux titres de séjour - Modification des art. R. 212-1, R. 311-3 [dont les 9° et 10° entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2011 et le 11° à compter du 1er janvier 2012], R. 311-14, R. 311-15, R. 311-19 et R. 311-20
art. 36 à 38 : Dispositions relatives à la carte de séjour temporaire, notamment, la carte « vie privée et familiale » pour les étrangers malades - Modification des art. R. 313-7, R. 313-10-1 à R. 313-10-4, R. 313-22 et, par coordination, des art. R. 511-1 et R. 521-1
art. 39 et 40 : Dispositions relatives à la carte " compétences et talents " - Modification des art. R. 315-5 et R. 315-7
art. 41 à 50 : Dispositions relatives à l'instruction des demandes de regroupement familial - Modification des art. R. 421-1, R. 421-4, R. 421-8, R. 421-9, R. 421-10, R. 421-15 et R. 421-29; remplaceemnt des art. R. 421-7 et R. 421-24 et insertion de l'art. R. 421-15-1
art. 62 : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Insertion des art. R. 766-1 et R. 766-2)
Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques
NOR 
JUSC1118185D
JO du 19/07/2011 texte : 0165;
4
(Art. 2 et 5 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er août 2011 - Modification de l'art. R. 93-2
art. 3 : Abrogation de l'art. 3 [dispositions transitoires] du décret n° 2010-526 du 20 mai 2010)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
ETSP1106576V
JO du 19/07/2011 texte : 0165;63 pages 12386/12392
(BIOFRANCE F4 (5EH) ; EPUR, BIOFRANCE Plast F4 (5EH) ; EPUR, BIOFRANCE Roto F4 (5EH) ; EPUR)
Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles qui ont conclu la convention prévue au I de l'article L. 313-12 du même code
NOR 
SCSA1030101D
JO du 17/07/2011 texte : 0164;
6
(Modification des art. R. 14-10-49 et R. 14-10-51 et ajout de deux alinéas à l'art. L. 14-10-50)
Décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
TRAT1110460D
JO du 17/07/2011 texte : 0164;
7
(Application des art. 276, 283 ter et 285 septies du code des douanes - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2011)
Décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France
NOR 
IOCA1111908D
JO du 17/07/2011 texte : 0164;
3
(Insertion des art. suivants :
R. 172 : Liste électorale
R. 173 à R. 173-5 : Déclaration de candidature
R. 174 à R. 174-4 : Campagne électorale
R. 175 à R. 175-5 : financement de la campagne électorale
R. 176 à R. 176-4-7 : Opérations de vote
R. 177 à R. 177-7 : Dépouillement et recensement des votes
R. 178 : Dispositions pénales
R. 179 et R. 179-1 : Contentieux)
Avenant n° 3 du 16 novembre 2010
(Remplacement du troisième paragraphe du préambule et de l'art. 1er - dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
TRCC 2011/16 consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 novembre 2011
JO 23/11/2011 texte 
271;78 page 19663
Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS1119212A
JO du 16/07/2011 texte : 0163;
24
(Modification des art. 1er, 4, 10 et 11)
Avis n° 2010-0902 du 22 juillet 2010 relatif au projet de décret pris en application de l'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
NOR 
ARTR1116380V
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
98
(Avis relatif au décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire)
Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine
NOR 
MCCB1108599D
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
30
(Art. 2 : Missions du président de la Cité d'architecture et du patrimoine - Insertion du 14° à l'art. R. 142-14)
Avenant n° 31 du 11 janvier 2011
(Remplacement de l'art. 82 "Régime prévoyance collective")
TRCC 2011/14 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 octobre 2011
JO 19/10/2011 texte 
243;31 page 17665
Avenant n° 69 du 14 janvier 2011
(Remplacement de l'annexe II "Salaires" de la convention collective de travail du 11 août 1982)
TRCC 2011/14 consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 septembre 2011
JO 01/10/2011 texte 
228;105 page 16525
Avenant n° 3 du 14 décembre 2010
(Modification des parties B "Les prestations" et C "Les dispenses d'affiliation" de l'art. 6 "Complémentaire frais de santé")
TRCC 2011/14 consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 septembre 2011
JO 19/10/2011 texte 
243;72 page 17664
Avenant n° 29 du 27 janvier 2011
(Remplacement des art. 20 "Période d'essai"; 38 "Préavis ou délais-congés" et 43 "Indemnité de licenciement")
TRCC 2011/15 consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 novembre 2011
JO 18/11/2011 texte 
267;83 page 19396
Avenant n° 28 du 27 janvier 2010
(Remplacement de l'annexe Ide la convention collective du 7 juin 1988)
TRCC 2011/15 consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 9 nvembre 2011
JO 23/11/2011 texte 
271;81 page 19664
Décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
NOR 
ETSP1117735D
JO du 19/07/2011 texte : 0165;
7
(Art. 1er : Remplacement de l'intitulé du titre Ier du livre II de la troisième partie, qui devient : " Modalités de soins psychiatriques "
art. 2 : Remplacement des art. R. 3211-1 à R. 3211-18 par les art. nouveaux R. 3211-1 à R. 3211-6 relatfs aux droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
art. 3 : Remplacement de l'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre II de la troisième partie, qui devient : " Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent " et insertion de l'art. R. 3212-1
art. 4 : Remplacement de l'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre II de la troisième partie, qui devient : " Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat " et insertion des art. R. 3213-1 à R. 3213-3
art. 5 et 6 : Dispositions relatives aux unités pour malades difficiles - Remplacement de l'art. R. 3221-6 
art. 7 : Remplacement de l'intitulé du chapitre III du titre II du livre II de la troisième partie, qui devient : " Commission départementale des soins psychiatriques " et des art. R. 3223-8, R. 3223-9 et R. 3223-11 et modification des art. R. 3223-1, R. 3223-4 et R. 3223-10
art. 8 : Dispositions applicables à Saint-Martin - Insertion de l'art. R. 3224-1
art. 9 : Dispositions applicables à compter du 1er août 2011)
Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques
NOR 
JUSC1118185D
JO du 19/07/2011 texte : 0165;
4
Rectif. : JO du 30/07/2011 texte 
175;29 page 13025
(Art. 1er : Procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques - Insertion des art. R. 3211-7 à R. 3211-34
art. 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - Insertion de l'art. R. 3844-11
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er août 2011)
Arrêté du 5 juillet 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
ETSP1119084A
JO du 19/07/2011 texte : 0165;
8
(Renouvellement d'agrément, à compter du 11 août 2011, pour une durée de cinq à la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY) et, à compter du 30 octobre 2011, aux associations suivantes : Association Ligue nationale contre le cancer (LNC), Association Alliance maladies rares, Association Vivre comme avant et Fédération nationale SOS Hépatites - Application des art. R. 1114-1 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques
NOR 
BCRD1119223A
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
21
(Remplacement des art. 54-0 D et 54-0 E de l'annexe IV du code général des impôts)
Arrêté du 8 juillet 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi
NOR 
ETSO1119162A
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
13
(Application du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des affaires sociales en tant qu'il concerne les personnels non titulaires exerçant dans les services relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi)
Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les mesures d'ajustement des coûts moyens
NOR 
ETSS1119186A
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
16
(Application de l'art. D. 242-6-8 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine
NOR 
ETSR1119180A
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
12
(Application de l'art. 27 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 - Abrogation de l'arrêté du 2 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Etablissement français des greffes)
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la suppression de commissions administratives des ministères économique et financier
NOR 
EFIP1118421A
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
10
(Art. 2 : Modification de l'art. 4 et abrogation de l'art. 5 de l'arrêté du  14 mars 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie »)
Décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
NOR 
INDI1023488D
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
32
(Application de l'art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)
Arrêté du 15 juillet 2011 relatif aux mesures de sécurité, pris en application des articles 63-6 du code de procédure pénale, 323-7 du code des douanes et 193-7 du code des douanes applicable à Mayotte
NOR 
BCRD1117124A
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
25
(Dispositions relatives aux mesures de sécurité susceptibles d'être mises en œuvre à l'égard d'une personne placée en garde à vue par les agents des douanes - Application de l'art. 28-1 du code de procédure pénale - Dispositions applicables sur tout le territoire)
Arrêté du 15 juillet 2011 relatif aux mesures de sécurité, pris en application des articles 63-6 du code de procédure pénale, 323-7 du code des douanes et 193-7 du code des douanes applicable à Mayotte
NOR 
BCRD1117124A
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
25
(Dispositions relatives aux mesures de sécurité susceptibles d'être mises en œuvre à l'égard d'une personne placée en garde à vue par les agents des douanes - Application de l'art. 28-1 du code de procédure pénale)
Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine
NOR 
MCCB1108599D
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
30
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 7 et 14 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978)
Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
NOR 
DEVA1025494A
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
4
(Modification des art. 2 et 3)
Décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 relatif à la composition et à l'organisation du comité de pilotage des régimes de retraite
NOR 
ETSS1112715D
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
23
(Abrogation des art. D. 161-2-23, D. 161-2-24 et D. 161-2-25)
LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique 
NOR 
MCCX1027694L
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
2
(Art. 1er : 
Définition du livre numérique et périmètre d'application de la loi
art. 2 : 
Fixation du prix de vente au public par l'éditeur
art. 3 : 
Respect par le détaillant du prix de vente fixé par l'éditeur
art. 4 : Conditions d'autorisation de la vente à primes de livres numériques
art. 5 : Relations commerciales entre éditeurs et détaillants
art. 7 : Fixation pardécret en Conseil d'Etat des peines d'amende contraventionnelle, en cas d'infraction aux dispositions prévues par la présente loi
art. 8 : Rapport au Parlement sur l'applicationn de la présente loi
art. 10 : Validation législative en faveur de constructions effectuées dans le cadre du mécénat culturel)
LOI n° 2011-589 du 26 mai 2011 autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes
NOR 
MAEJ1103012L
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
1
(Traité signé à Londres le 2 novembre 2010)
Arrêté du 23 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation
NOR 
EFIC1111940A
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
21
(Abrogation de l'art. 1er et modification des art. 2 et 3)
Décret n° 2011-591 du 26 mai 2011 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
NOR 
IOCJ1102184D
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
14
(Modalités de désignation des unités relevant des quartiers urbains ouvrant droit à l'avantage spécifique d'ancienneté - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »
NOR 
DEVT1030090A
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
8
(Prolongation de l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2011 - Remplacement de l'art. 8 - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »)
LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique 
NOR 
MCCX1027694L
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
2
(Art. 6 : Rémunération des auteurs de livres numériques - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 132-5)
Ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
EFIT1107940R
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
19
(Art. 1er : Affectation au seul financement du logement principal des comptes-épargne-logement ouverts à compter du 1er juin 2011 et conditionnement du versement de la prime de d'épargne-logement à la réalisation du prêt - Application, en Polynésie-française, des art. L. 315-1 à L. 315-3 du code de la construction et de l'habitation dans la rédaction issue de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010
art. 3 : Fixation, pour les plans ouverts à compter du 1er juin 2011, du montant minimal du prêt d'épargne auquel est subordonné l'octroi de la prime d'épargne-logement
Ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
EFIT1107940R
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
19
(Art. 2 : Affectation au seul financement du logement principal des comptes-épargne-logement ouverts à compter du 1er juin 2011 et conditionnement du versement de la prime de d'épargne-logement à la réalisation du prêt - Application, en Nouvelle-Calédonie, des art. L. 315-1 à L. 315-3 du code de la construction et de l'habitation dans la rédaction issue de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010
art. 3 : Fixation, pour les plans ouverts à compter du 1er juin 2011, du montant minimal du prêt d'épargne auquel est subordonné l'octroi de la prime d'épargne-logement)
Avenant n° 21 du 11 janvier 2011
(Modification à compter du 1er janvier 2011 de l'annexe II [Salaire horaire conventionnel] de la convention du 19 novembre 2001)
TRCC 2011/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 mai 2011
JO 13/05/2011 texte 
111;133 page 8353
Arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
NOR 
MCCD1112713A
JO du 17/05/2011 texte : 0114;
29
Annexes : consultables au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication
(
art. 2 à 10 : Dispositions relatives aux accès aux cursus d'études en formation initiale ou continue
art. 11 à 15 : Dispositions relatives à l'organisation de la formation et modalités de délivrance du diplôme
art. 16 à 19 : Dispositions relatives à l'obtention par la validation des acquis de l'expérience
art. 20 à 24 : Dispositions relatives aux conditions d'habilitation
art. 25 : Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique)
Arrêté du 6 mai 2011 pris en application du décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux
NOR 
BCRB1107306A
JO du 17/05/2011 texte : 0114;
22
(Dispositions relatives au plan d'action du groupement d'intérêt économique "Pari mutuel urbain" - Application de l'art. 17 du décret n° 2011-252 du 9 mars 2011)
Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises
NOR 
ETSD1111065D
JO du 17/05/2011 texte : 0114;
8
(Application des art. L. 6221-1 et L. 6325-1 du code du travail)
Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l'urbanisme
NOR 
EFIE1105711A
JO du 17/05/2011 texte : 0114;
7
(Délimitation de l'unité urbaine de Paris pour la perception de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France et la redevance à l'occasion de la construction de locaux à usage de bureaux)
Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation
NOR 
ETSD1111066D
JO du 17/05/2011 texte : 0114;
9
(Application de l'art. L. 6325-1 du code du travail)
Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
JUSK1113118A
JO du 17/05/2011 texte : 0114;
5
(Maison d'arrêt et centre de détention de Loos et centre pénitentiaire de Draguignan - Modification du tableau de l'art. 1er)