Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
NOR 
PRMX0920421L
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
1
(Art. 32 (II) : Modalités de transferts, à titre gratuit, de propriété de biens mobiliers et immobiliers de l'État et de l'Établissement public de Paris-Saclay pouvant bénéficier aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Modification de l'art. L. 719-14)
Décret n° 2010-604 du 4 juin 2010 relatif aux obligations déclaratives pour l'application de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôts
NOR 
ECEE1012183D
JO du 06/06/2010 texte : 0129;
6
(Modification des art. 299 septies et 299 octoes de l'annexe III - Dispositions applicables à l'impôt de solidarité sur la fortune à compter de l'année 2010)
Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008443A
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
7
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Mourre de Sambuc, sur le territoire de la commune de Bonnieux (Vaucluse))
Arrêté du 26 mai 2010 autorisant Enertrag Plateau Picard SCS à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVE1013918A
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
13
(Parc éolien, localisée lieudit Champ Foirette, sur le territoire de la commune de Bonvilliers (Oise))
Décret n° 2010-598 du 3 juin 2010 portant publication de la résolution MEPC.118 (52) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (adoption de l'annexe II révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 15 octobre 2004 
NOR 
MAEJ1013782D
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
16
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2007)
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
NOR 
PRMX0920421L
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
1
(Art. 10 : 
Affectation de la taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France au budget de l'établissement public « Société du Grand Paris » - Insertion de l'art. 1635 ter A dans le code général des impôts (CGI)
art. 11 : 
Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau (IFER) au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France - Insertion de l'art. 1599 quater A bis dans le CGI
Avis relatif à une décision de la Commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
NOR 
ECEI1002327V
JO du 02/03/2010 texte : 0051;
99
Rectif. JO 05/06/2010 texte 
128;138 pages 10419/10421
Rectif. JO 22/06/2010 texte 
142;84 pages 11284/11285
Rectif. : JO 01/07/2010 texte 
150;102 page 11988
(Modification des art. 1er, 10-1, 54-1 et 58 et des annexes I [modification des fiches d'emplois repères], III, IV, X, XII, XIII et XIX du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat)
LOI n° 2010-609 du 7 juin 2010 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc 
NOR 
MAEJ0907508L
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
4
(Convention signée à Rabat le 18 avril 2008)
LOI n° 2010-611 du 7 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en œuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord
NOR 
MAEX1000744L
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
6
(Accord signé à Madrid les 28 avril et 10 novembre 2009)
Arrêté du 28 mai 2010  autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer une partie de l'opération de construction du nouveau lycée français international de Pékin
NOR 
MAEA1014168A
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
9
LOI n° 2010-612 du 7 juin 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie 
NOR 
MAEX1000749L
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
7
(Accord signé à Luxembourg le 9 octobre 2009)
LOI n° 2010-608 du 7 juin 2010 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels 
NOR 
MAEJ0901391L
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
3
(Convention signée à Lanzarote le 25 octobre 2007)
Arrêté du 31 mai 2010 portant approbation de la délibération n° 29/2010 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2010
NOR 
AGRM1013990A
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
31
Arrêté du 28 mai 2010 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1014081A
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
34
(Microscope optique, signé "Le Bas aux Galleries du Louvre", époque Régence, bronze doré, laiton, acier, étui en maroquin)
Arrêté du 28 mai 2010 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1014072A
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
33
(Tableau attribué à Jean Malouel, Pietà avec saint Jean et deux anges, peinture sur bois, fin du XIVe-début du XVe siècle)
Décret n° 2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l'organisation de paris en relation avec une manifestation ou compétition sportives
NOR 
BCRB1013834D
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
26
(Commercialisation, à titre non exclusif, par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestations sportives, du droit d'organiser des paris sur les manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent - Application du VIII de l'art. 21 de la loi ° 2010-476 du 12 mai 2010)
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR 
MCCB1014731A
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
35
(Dispositions relatives à la présidence des jurys - Modification de l'art. 18)
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 8 juin 2010
NOR 
ARJX1015159K
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
77
(Fixation de la liste par catégorie de jeux ou de paris - Application du VII de l'art. 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010)
Avis n° 2010-02 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1014064V
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
99
(Tableau attribué à Jean Malouel, Pietà avec saint Jean et deux anges, peinture sur bois, fin du XIVe-début du XVe siècle - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)
Avis n° 2010-03 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1014077V
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
100
(
Microscope optique, signé "Le Bas aux Galleries du Louvre", époque Régence, bronze doré, laiton, acier, étui en maroquin - Avis favorable au refus du certificat d'exportation
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
NOR 
PRMX0920421L
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
1
Rectif. JO 01/07/2010 texte 
150;2 page 11857
(Art. 1er : 
Définition des enjeux du projet, d'intérêt national, du Grand Paris
art. 2 : 
Réseau de transport public du Grand Paris, dérogation à la compétence exclusive du Syndicat des transports de l'Île-de-France (STIF)
art. 3 : 
Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
art. 4 : 
Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris
art. 7 : Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris » (SGP)
art. 8 : 
Directoire et conseil de surveillance de la SGP
art. 9 : 
Ressources financières et matérielles de l'établissement public SGP
art. 12 : 
Régime des biens nécessaires au réseau du Grand Paris
art. 13 : 
Participation des établissements publics d'aménagement bénéficiant du réseau du Grand Paris
art. 14 : 
Conditions de dissolution de la SGP
art. 15 : 
Délégation de maîtrise d'ouvrage à l'initiative de la SGP
art. 16 : 
Possibilité pour la SGP de choisir un maître d'ouvrage « chef de file » lorsqu'il existe plusieurs maîtres d'ouvrage pour un projet relèvant de sa compétence
art. 17 : 
Détermination de la règle générale et des exceptions pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre, d'études et d'assistance; possibilité de confier un mandat de maîtrise d'ouvrage à la RATP, à la SNCF ou à Réseau ferré de France (RFF)
art. 18 : 
Délégation de maîtrise d'ouvrage à l'initiative de la SGP
art. 19 : 
Modalités de recours aux contrats de partenariat
art. 20 (I et II) : Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris
art. 21 : 
Possibilité pour l'État et les communes de conclure des contrats de développement territorial, pendant une durée limitée, en vue de la réalisation des objectifs du Grand Paris
art. 22 : 
Mise en oeuvre des contrats de développement territorial par les communes
art. 24 : 
Intégration de la réalisation de logements en Île-de-France dans les projets d'infrastructures prévues autour des gares du réseau de transports publics du Grand Paris
Décret n° 2010-599 du 3 juin 2010 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
NOR 
IOCB1010500D
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
19
(Caractère exceptionnel des intempéries (tempête Xynthia) survenues du 27 février au 1er mars 2010 dans les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne, de la Gironde et de la Loire-Atlantique)
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
NOR 
PRMX0920421L
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
1
(Art. 
36 et annexe C : 
Institution, sur le plateau de Saclay, d'un syndicat mixte de transports chargé d'élaborer un plan local de transport pour desservir à la fois les organismes exerçant des activités d'enseignement supérieur et de recherche mais aussi les entreprises - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2011 - Insertion de l'art. 1er-5 dans l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 20 juillet 1982 portant création à la Société nationale des chemins de fer français d'une commission nationale mixte de sécurité de l'exploitation du chemin de fer et du décret n° 99-221 du 19 mars 1999 relatif au Conseil supérieur du service public ferroviaire)
Avenant n° 12 du 6 novembre 2009
(Modification de l'art. 33 [Régime coplémentaire de prévoyance : ganratie de rémunération en cas de maladie et d'accident])
TRCC 2010/8 p. 287-288
Arrêté d'extension du 11 juin 2010
JO 23/06/2010 texte 
143;87 page 11329
LOI n° 2010-607 du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
NOR 
DEVX1008552L
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
2
(Art. 
(II) : Prorogation de six mois du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché de l'électricité (TaRTAM), dont bénéficient les consommateurs industriels - Modification du I de l'art. 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004)
Avenant n° 105 du 6 novembre 2009
(Abrogation de l'art. 30 [Régime complémentaire de prévoyance : garantie de rémunération en cas de maladie et d'accident])
TRCC 2010/8 p. 277-278
Arrêté d'extension du 11 juin 2010
JO 23/06/2010 texte 
143;86 page 11329
LOI n° 2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010
NOR 
BCRX1012897L
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
1
(Art. 4 : Relèvement du plafond de prêts de la France au Fonds monétaire international (FMI)
 - Remplacement du 5° de l'art. 2 de la loi n° 45-138 du 26 décembre 1945 - Abrogation implicite de l'art. 19 de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers)
Avenant n° 1 du 30 juin 2009
(Modification des art. 2, 4, 5, 6.1, 14.1, 24, 26, 31.2, 37, 39, 45, 54, 55, 68 et 70, remplacement de l'art. 11.1 et insertion de l'annexe VIII)
TRCC 2010/8 p. 279-285
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
NOR 
PRMX0920421L
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
1
(Art. 23 : 
Territorialisation, par le préfet de région, des objectifs de production de logements en Île-deFrance - Insertion de l'art. L. 302-13)
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
NOR 
PRMX0920421L
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
1
(Art. 33 : 
Exclusion de l'Établissement public de Paris-Saclay du champ d'application de la loi sur la démocratisation du secteur public - Modification de l'annexe III de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983)
Décret n° 2010-600 du 3 juin 2010 relatif à l'effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles des militaires
NOR 
DEFH0929781D
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
30
(Insertion des art. R. 4137-10-1, R. 4137-23-1, R. 4137-23-2, R. 4137-120-1 et R. 4138-1-1; remplacement de l'art. R. 4137-23 et modification de l'art. R. 4137-37)
Décret n° 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
NOR 
BCRB1013837D
JO du 06/06/2010 texte : 0129;
10
(Application de l'art. 13 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010)
Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)
NOR 
IOCA1014824A
JO du 06/06/2010 texte : 0129;
7
(Remplacement des plans-masses n°s 1et 9)
Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
NOR 
MENE0929859A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
26
(Dispositions applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en classes terminales - Abrogation, à ces mêmes dates, des dispositions équivalentes de l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général)
Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
NOR 
MENE0929855A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
25
(Dispositions applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 - Abrogation, à cette même date, de l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole)
Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
NOR 
MENE1007693A
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
77
(Mise en oeuvre du dispositif franco-espagnol dans le cadre des sections binationales, dénommé Bachibac - Création des sections Bachibac à compter de la rentrée scolaire 2010-2011 en classe de seconde et première et à compter de la rentrée scolaire 2011-2012 en classe de terminale)
Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
NOR 
MENE1007698A
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
79
(Mise en oeuvre du dispositif franco-allemand dans le cadre des sections binationales, dénommé Abibac)
Arrêté du 7 octobre 2010 fixant le taux du droit fixe perçu par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 fixant le taux du droit de sécurité dû à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
NOR 
DEVT1023585A
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
16
(Application du 1° du II de l'article 21 de la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports - Transfert de l'art. 2 à l'art. 3 et insertion de l'art. 2)
Arrêté du 6 octobre 2010 autorisant la société ENVOL GD à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1025556A
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
15
(Installation de production électrique à partir de turboalternateurs utilisant de la biomasse, sur le territoire de la commune de Longvic (Côte d'Or))
Délibération n° 2010-337 du 9 septembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un téléservice de traitement de demandes d'agrément des opérateurs (dossier n° 1442011)
NOR 
CNIX1025701X
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
75
(Délibération relative à l'arrêté du 23 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un téléservice de traitement des demandes d'agrément des opérateurs)
Avis n° 2009-0146 du 12 mars 2009 sur le projet de décret relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques
NOR 
ARTT1026221V
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
81
(Avis relatif au décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques)
Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
AGRS1016044A
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
47
(Modification du I de l'annexe)
Décret n° 2010-1206 du 12 octobre 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des membres de l'inspection générale des affaires sociales et des membres de l'inspection générale de l'administration
NOR 
MTSC1018730D
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
27
(Application de l'art. 18 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration - Abrogation du décret n° 2001-1320 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales)
Décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010 relatif aux conditions de délivrance d'une qualification en biologie médicale par l'ordre des pharmaciens
NOR 
SASH1017831D
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
35
(Application de l'art. L. 6213-1 du code de la santé publique)
Décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques
NOR 
SASP1011528D
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
34
(Dispositions relatives à l'information du consommateur sur la valeur du débit d'absorption spécifique (DAS) des équipements terminaux radioélectriques)
Arrêté du 8 octobre 2010 relatif aux catégories de matériels roulants soumis à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l'article 1599 quater A bis du code général des impôts
NOR 
BCRE1023807A
JO du 10/10/2010 texte : 0236;
17
(Insertion des art. 159 nonies et 159 decies dans l'annexe IV au code général des impôts)
Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
NOR 
DEVE1025668A
JO du 15/10/2010 texte : 0240;
5
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 24 janvier 2007, à Electricité de France (EDF))
Arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés
NOR 
BCRD1022439A
JO du 10/10/2010 texte : 0236;
16
(Application de l'art. 6 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010)
Arrêté du 6 octobre 2010 autorisant la SAS C5D à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1025553A
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
14
(Installation de production électrique à partir de turbo-alternateur, localisée lieudit Le Boucher Lambert, sur le territoire de la commune de Pomacle (Marne))
Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant l'entreprise individuelle Girardot à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1025548A
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
12
(Parc éolien, localisé lieudit La Lande, sur le territoire de la commune de Baudreville (Manche))
Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1025501A
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
13
(Installation de production d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au fioul domestique, localisée Pointe des Carrières, sur le territoire de la commune de Fort-de-France (Martinique))
Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant la SARL Société du parc éolien du Chemin de la Ligue 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1025540A
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
11
(Parc éolien, localisé lieudit Le Point du Jour, sur le territoire de la commune de Laprugne (Allier))
Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée
NOR 
DEVS0928453A
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
1
(Mise en oeuvre de la conduite encadrée pour les personnes en formation professionnelle en vue de l'obtention d'un diplôme de l'éducation nationale permettant la délivrance du permis de conduire - Application de l'art. R. 211-5-2 du code de la route)
Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés
NOR 
SASH1009830D
JO du 10/10/2010 texte : 0236;
7
(Art. 1er à 33 : Modifications du statut des internes - Remplacement des art. R. 6153-1, R. 6153-6, R. 6153-8, R. 6153-9, R. 6153-27, R. 6153-33 et R. 6153-41; modification des art. R. 6153-2, R. 6153-3, R. 6153-4, R. 6153-5, R. 6153-10, R. 6153-11, R. 6153-19, R. 6153-20, R. 6153-26, R. 6153-28, R. 6153-29, R. 6153-30, R. 6153-31, R. 6153-32, R. 6153-34, R. 6153-35, R. 6153-36, R. 6153-37, R. 6153-39, R. 6153-40, R. 6153-43 et R. 6153-44; ajout d'un alinéa à l'art. R. 6153-7 et de deux alinéas à l'art. R. 6153-13 et insertion de l'art. R. 6153-18-1
art. 34 à 44 : Modifications des fonctions hospitalières des étudiants en médecine - Modification des art. R. 6153-48 et R. 6153-55 et remplacement de l'art. R. 6153-54
art. 45 à 53 : Modifications des fonctions hospitalières des étudiants en odontologie - Modification de l'art. R. 6153-70
art. 54 à 59 : Modifications des fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie - Remplacement des art. R. 6153-79 et R. 6153-82 et modification des art. R. 6153-81 et R. 6153-83
art. 60 et 61 : Dispositions relatives aux stagiaires associés - Remplacement du 1° de l'art. R. 6134-2 et modification de l'art. R. 6134-4)
Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SAS Centrale éolienne des Gargouilles (projet Cegar 2, tranche Sud) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1025386A
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
2
(Centrale éolienne des Gargouilles localisée lieudit Les Carreaux sur le territoire de la commune de Gommerville (Eure-et-Loir) et sur le territoire de la commune de Pussay (Essonne))
Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SAS Centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 1, tranche Nord) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1025401A
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
4
(Centrale éolienne Les Vingt Setiers, localisée lieudit Grandville, sur le territoire de la commune de Gommerville (Eure-et-Loir)
Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SAS Centrale éolienne des Gargouilles (projet Cegar 1, tranche Nord) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1025387A
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
3
(Centrale éolienne des Gargouilles lieudit Derrière Grandville sur le territoire de la commune de Gommerville (Eure et Loir))