Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis du 9 novembre 2004 sur le choix de l'offre que le ministre délégué à l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres portant sur une installation de production d'électricité en période de pointe en Martinique
NOR 
INDI0404106V
J.O. du 16/12/2004 texte : 
 n° 76
Avis du 2 décembre 2004 sur le projet d'arrêté modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers
NOR 
INDI0404238V
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 103
Avis sur le projet de décret relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel portant application de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003
NOR 
CREX0508005V
J.O. du 14/01/2005 texte : 
 n° 53
(Décret n° 2005-22 du 11 janvier 2005)
Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 15 février 2007 sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des mers, telles que visées par l'article 2 (1°) du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
INDI0700130V
J.O. du 22/04/2007 texte : 
 n° 31
(Avis relatif à l'arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)
Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 10 janvier 2007 sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des mers, telles que visées par l'article 2 (1°) du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
INDI0709634V
J.O. du 22/04/2007 texte : 
 n° 30
(Avis relatif à l'arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)
Avis du 23 mai 2007 sur le projet d'arrêté fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
NOR 
DEVE0758324V
J.O. du 30/08/2007 texte : 
 n° 117
(Avis relatif à l'arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité)
Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 23 mai 2007 sur le projet de décret relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d'extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité
NOR 
DEVE0758021V
J.O. du 30/08/2007 texte : 
 n° 116
(Avis relatif au décret n° 2007-1280 du 28 août 2007 relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d'extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité)
Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
NOR 
INDI0506500V
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 203
(Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 23 décembre 2005)
Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur le projet de décret modifiant le décret du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
NOR 
INDI0506492V
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 201
(Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 7 septembre 2005 sur le décret n° 2005-1750 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 2001-365 du 26 avril 2001)
Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur le projet de décret relatif aux règles de tarification pour l'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié
NOR 
INDI0505675V
J.O. du 23/12/2005 texte : 
 n° 107
(Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 8 juin 2005 sur le décret n° 2005-1616 du 20 décembre 2005)
Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur le projet d'arrêté relatif à la modification des modalités d'indexation des contrats d'obligation d'achat consécutive à la disparition de l'indice PsdA
NOR 
INDI0505495V
J.O. du 20/11/2005 texte : 
 n° 26
(Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 8 juin 2005 sur l'arrêté du 23 août 2005 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies)
Relevé de conclusions de la séance du jeudi 28 juillet 2005 à 17 h 30
NOR 
INDI0505833V
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 110
(Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur le choix des offres que le ministre délégué à l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des centrales éoliennes en mer)
Avis du 24 mars 2005 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 modifié relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique
NOR 
INDI0609048V
J.O. du 29/11/2006 texte : 
 n° 71
(Arrêté du 27 octobre 2006)
Avis sur le choix des offres que le ministre délégué à l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'électricité utilisant l'énergie issue de la biomasse ou du biogaz
NOR 
INDI0404336V
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 119
Avis concernant le projet de décret relatif aux dérogations pour l'accès à certaines infrastructures gazières et portant application de l'article 7-1 de la loi du 3 janvier 2003
NOR 
INDI0505263V
J.O. du 31/07/2005 texte : 
 n° 32
(Décret n° 2005-877 du 29 juillet 2005)
Avis concernant le projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel
NOR 
INDI0504589V
J.O. du 15/02/2005 texte : 
 n° 61
(Décret n° 2005-123 du 14 février 2005)
Délibération du 3 septembre 2015 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
NOR 
CRER1526158X
JO du 04/11/2015 texte : 0256;
57
(Avis relatif à l'arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz)
Délibération du 3 septembre 2015 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
CRER1526146X
JO du 01/11/2015 texte : 0254;
41
(Avis relatif à l'arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)
Délibération du 3 décembre 2015 portant avis sur le projet d'arrêté pris pour application de l'article L. 312-19 du code de l'énergie relatif au dispositif d'interruptibilité
NOR 
CRER1532325X
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
188
(Avis relatif à l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie)
Délibération du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
NOR 
CRER1518070X
JO du 31/07/2015 texte : 0175;
80
(Avis relatif à l'arrêté du  30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité)
Délibération du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
NOR 
CRER1518078X
JO du 31/07/2015 texte : 0175;
81
(Avis relatif à l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution)
Délibération du 18 février 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis
NOR 
CRER1505050X
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
97
(Avis relatif à l'arrêté du 5 mars 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)
Délibération du 9 septembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de stockage et pour les actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d'électricité dans les zones non interconnectées
NOR 
CRER1507874X
JO du 02/04/2015 texte : 0078;
86
(Avis relatif à l'arrêté du 27 mars 2015 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de stockage d'électricité et pour les actions de maîtrise de la demande d'électricité dans les zones non interconnectées)
Délibération du 11 décembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lavaur
NOR 
CRER1428058X
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
92
(Avis relatif à l'arrêté du 22 décembre 2014)
Délibération du 11 décembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Bazas
NOR 
CRER1428093X
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
93
(Avis relatif à l'arrêté du 22 décembre 2014)
Délibération du 16 juillet 2014 portant avis sur le projet de décret relatif aux procédures applicables devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
NOR 
CRER1421643X
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
86
(Avis relatif au décret n° 2015-206 du 24 février 2015 relatif au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie)
Délibération du 1er avril 2015 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
CRER1516658X
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
147
(Avis relatif à l'arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)
Délibération du 28 mai 2015 portant décision sur les missions des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel relatives à la sortie des offres transitoires prévues par les dispositions de l'article 25 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
NOR 
CREE1513198X
JO du 10/06/2015 texte : 0132;
57
Délibération du 28 mai 2014 portant avis sur le projet de règles du mécanisme d'obligation de capacité prévu par le décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité
NOR 
CRER1418361X
JO du 25/01/2015 texte : 0021;
37
(Avis relatif à l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article 2 du décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité)
Délibération du 3 mai 2011 portant proposition d'arrêté fixant le mode de détermination de la courbe de charge des consommations de la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
NOR 
CRER1111560V
JO du 20/05/2011 texte : 0117;
94
Délibération du 12 mai 2011 portant avis sur les projets d'arrêtés relatifs au calcul des droits et aux profils des produits cédés par Electricité de France dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
NOR 
CRER1111559V
JO du 20/05/2011 texte : 0117;
97
Délibération du 28 avril 2011 portant avis sur le projet de décret pris pour application de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relatif au décompte des droits d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique des actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité, mentionnées à l'article 238 bis HV du code général des impôts
NOR 
CRER1111564V
JO du 21/05/2011 texte : 0118;
90
(Délibération relative au décret n° n° 2011-554 du 20 mai 2011)
Délibération du 28 avril 2011 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
NOR 
CRER1113771V
JO du 21/05/2011 texte : 0118;
89
(Délibération relative à l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz)
Délibération du 10 novembre 2011 portant proposition d'arrêté modificatif de l'arrêté du 28 avril 2011 pris pour application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
NOR 
CRER1132198V
JO du 01/12/2011 texte : 0278;
100
Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 26 juillet 2011 portant décision sur les règles d'élaboration de la procédure de traitement des demandes de raccordement des nouvelles interconnexions au réseau public de transport d'électricité
NOR 
CREE1121271V
JO du 05/08/2011 texte : 0180;
146
Délibération du 7 juin 2011 modificatif de l'arrêté du 28 avril 2011 pris pour application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
NOR 
CRER1119253V
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
69
(Arrêté relatif aux conditions de vente dans lesquelles s'effectue l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) par les fournisseurs (acheteurs) auprès d'EDF (vendeur) et stipulations de l'accord-cadre entre ces acteurs)
Délibération du 26 juillet 2011 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
NOR 
CRER1116830V
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
118
(Délibération relative à l'arrêté du 23 novembre 2011)
Délibération du 3 mars 2011 portant avis sur le projet de décret pris pour application de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
NOR 
CRER1111080V
JO du 29/04/2011 texte : 0100;
49
(Délibération relative au n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique)
Délibération du 14 avril 2011 portant avis sur le projet d'arrêté fixant le volume global maximal d'électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
NOR 
CRER1111563V
JO du 29/04/2011 texte : 0100;
51
(Délibération relative à l'arrêté du 28 avril 2011 fixant le volume global maximal d'électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique)
Délibération du 14 avril 2011 portant proposition d'arrêté pris pour application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 fixant les conditions de vente et les stipulations de l'accord-cadre pour l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
NOR 
CRER1111488V
JO du 29/04/2011 texte : 0100;
50
(Délibération relative à l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité)
Délibération du 23 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme « produit de première nécessité »
NOR 
CRER1032566V
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
159
Délibération du 3 mars 2011 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
CRER1106454V
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
91
(Avis relatif à l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)
Délibération du 18 novembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté complétant les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution en basse ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique en vue de renforcer la sûreté de fonctionnement des réseaux ne disposant d'aucune liaison électrique avec le réseau métropolitain continental
NOR 
CREX1030788X
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
89
(Avis relatif à l'arrêté du 24 novembre 2010 modifiant et complétant l'article 22 de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique)
Délibération du 3 mars 2011 portant avis sur le projet d'arrêté portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
CRER1106452V
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
90
(Avis relatif à l'arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)
Délibération du 14 janvier 2010 portant avis sur le projet d'arrêté précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées en basse tension aux réseaux publics de distribution d'électricité
NOR 
DEVE1009195V
JO du 17/04/2010 texte : 0090;
78
(Avis relatif à l'arrêté du 29 mars 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées en basse tension aux réseaux publics de distribution d'électricité)
Délibération du 14 janvier 2010 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d'installations de production aux réseaux publics d'électricité
NOR 
DEVE1014075V
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
103
(Avis relatif au décret n° 2010-502 du 17 mai 2010)
Délibération du 3 mars 2010 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil et sur un projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
CREE1006507X
JO du 23/03/2010 texte : 0069;
69
(Délibération portant avis relatif à l'arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)
Délibération du 14 janvier 2010 portant avis sur le projet d'arrêté précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB)
NOR 
DEVE1016026V
JO du 24/07/2010 texte : 0169;
124
(Avis relatif à l'arrêté du 6 juillet 2010)
Délibération du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité
NOR 
CRER1134975V
JO du 24/12/2011 texte : 0298;
94
(Délibération relative à l'arrêté du 22 décembre 2011)
Délibération du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er janvier 2012
NOR 
CRER1134974V
JO du 24/12/2011 texte : 0298;
93
(Délibération relative à l'arrêté du 22 décembre 2011)
Délibération du 10 janvier 2012 portant avis sur le projet d'arrêté précisant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011
NOR 
CRER1202856V
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
77
(Délibération relative à l'arrêté du 27 janvier 2012 précisant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques)
Délibération du 6 octobre 2011 portant proposition relative aux charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché et à la contribution unitaire due par les producteurs d'électricité EDF et CNR pour 2012
NOR 
CRER1200900V
JO du 19/01/2012 texte : 0016;
92
(Délibération relative à l'arrêté du 22 décembre 2011 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché)
Délibération du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan
NOR 
CRER1135042V
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
149
(Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services de Lannemezan)
Délibération du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Enerest
NOR 
CRER1133080V
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
148
(Avis relatif à l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Enerest)
Délibération du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis
NOR 
CRER1133070V
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
145
(Avis relatif à l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis)
Délibération du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz
NOR 
CRER1133077V
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
147
(Avis relatif à l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Regiongaz)
Délibération du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies
NOR 
CRER1133076V
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
146
(Avis relatif à l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies)
Délibération du 22 mars 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
NOR 
CRER1209115V
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
100
Délibération du 9 mai 2012 portant décision sur les conditions de raccordement et d'accès au réseau public de transport des nouvelles interconnexions mentionnées à l'article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009
NOR 
CREE1223518S
JO du 05/06/2012 texte : 0129;
81
Délibération du 5 avril 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer en France métropolitaine
NOR 
CRER1220191V
JO du 28/04/2012 texte : 0101;
122