Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
COMMUNE DE TONNERRE (YONNE) 
 Confiserie (ancienne), 25 rue de l'Hôpital - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 décembre 1991
JO 31-03-1992 p. 
4461
 Couvent des Ursulines (vestiges de l'ancien) : deux travées d'arcades du XVIe siècle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 septembre 1943
JO 13-02-1997 p. MH 
38048
 Eglise Notre-Dame : portail ouest - Classement par arrêté du 2 septembre 1907
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 86
 Eglise Saint-Pierre - Classement par la liste de 1862 et arrêté du 20 novembre 1920
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 86
 Fontaine du Patis - Inscription à l'inventaire par arrêté du 3 avril 1995
JO 02-04-1996 p. 
5081
 Fosse-Dionne (La) - Classement par arrêté du 24 juillet 1920
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 86
 Halle : crypte de Saint-Catherine sous la Halle - Classement par la liste de 1862
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 86
 Hôpital : ancienne salle des malades - Classement par la liste de 1862
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 86
 Hôtel Gauthier de Sibert, 20 rue Jean-Garnier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 14 décembre 2005
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 34
 Hôtel d'Uzès - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 mai 1926
JO 13-02-1997 p. MH 
38048
 Immeuble, 2 rue Armand-Collin : façades et toitures sur rue - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 octobre 1971
JO 07-05-1972 p. 
4735
 Immeuble, 4 rue du Pont : façade et toiture sur rue - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 novembre 1972
JO 23-03-1973 p. 
3163
 Immeuble, 6 rue du Pont : façade et toiture sur rue - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 novembre 1972
JO 23-03-1973 p. 
3163
 Immeuble, 12 et 12 bis rue du Pont : façade et toiture sur rue - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 novembre 1972
JO 23-03-1973 p. 
3163
 Immeuble, 14 rue du Pont : façade et toiture sur rue - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 novembre 1972
JO 23-03-1973 p. 
3163
 Immeuble, 16 rue du Pont : façades et toitures sur rue et sur cour - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 novembre 1972
JO 23-03-1973 p. 
3163
 Immeuble, 31 rue du Pont : façade et toiture sur rue - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 novembre 1972
JO 23-03-1973 p. 
3163
 Marché couvert, angle des rues du collège et du Grenier-à-Sel - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 juin 1991
JO 31-03-1992 p. 
4461
COMMUNE D'UCHAUX (VAUCLUSE) 
 Château fort dit " le Castelas " et ancienne église Saint-Michel : fort avec le sol de sa parcelle et le sol des deux parcelles la jouxtant avec leurs vestiges du village médiéval, ancienne église avec le logis prioral et ancien cimetière avec son mur de clôture :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 juin 1992
JO 13-03-1993 p. 
3939
 Classement par arrêté du 10 février 1994
JO 01-04-1995 p. 
5265
COMMUNE DE TONQUEDEC (CÔTES-D'ARMOR) 
Château de Tonquédec (ruines) - Classement par la liste de 1862
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 43
La demeure, 1, Grande-Rue, à savoir les façades et les toitures de la maison principale, les façades et les toitures des deux pavillons d'entrée et de leurs ailes respectives, le portail d'entrée, le muret situé entre la cour sud et le jardin, avec son puits, le terrain d'assiette des cours et du jardin, l'ensemble des murs de clôture des cours et du jardin - Inscription à l'inventaire par arrêté du 24 août 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4940
COMMUNE D'ULLY-SAINT-GEORGES (OISE) 
 Eglise - Classement par arrêté du 28 février 1951
JO 05-07-1952 p. 
6735
 Grange aux Dîmes - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 juin 1933
JO 06-02-1999 p. MH 
38008
COMMUNE DE TOCQUEVILLE (MANCHE) 
 Château :
 Bâtiment du XVIIIe siècle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 juin 1955
JO 10-07-1998 p. MH 
38033
 Hall d'entrée, salons du rez-de-chaussée et chambre d'alix de Tocqueville - Inscription à l'inventaire par arrêté du 24 septembre 1965
JO 10-07-1998 p. MH 
38033
 Façade principale du XVIIIe siècle et toiture correspondante, façades et toitures des communs, maison du gardien (sauf les adjonctions modernes et les restes du pigeonnier) - Classement par arrêté du 17 août 1979
JO 19-03-1980 p. NC 
2747
 Façades et toitures du château (sauf façade et toiture Est, classées), escalier et chartrier, bibliothèque d'alexis de Tocqueville avec son décor, portail d'entrée, façades et toitures de la menuiserie, de la petite boulangerie et de la petite laiterie, balustrade et escalier formant la cour des communs Sud et fontaine du jardin Nord avec son bassin - Classement par arrêté du 17 décembre 1993
JO 27-03-1994 p. 
4640
 Parc du château - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 octobre 2000
JO 22-04-2001 p. 
6310
COMMUNE DE TORCE-EN-VALLEE (SARTHE) 
 Dolmen - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 mars 1969
JO 10-07-1998 p. MH 
38047
 Eglise Notre-Dame en totalité - Classement par arrêté du 7 janvier 2003
JO 06-04-2004 p. 
6622
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 janvier 1926
JO 10-07-1998 p. MH 
38047
COMMUNE DE TIRANGES (HAUTE-LOIRE) 
 Croix en pierre, sur la place - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 septembre 1949
JO 13-02-1997 p. MH 
38033
 Croix de Durand, sur la route de Retournac à tiranges - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23septembre 1949
JO 13-02-1997 p. MH 
38033
 Maison du Cros : portail - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 septembre 1949
JO 13-02-1997 p. MH 
38033
COMMUNE DE TOCANE-SAINT-APRE (DORDOGNE) 
 Château de Fayolle : façades, toitures et parc - Inscription à l'inventaire par arrêté du 14 octobre 1969
JO 13-02-1997 p. MH 
38016
 Donjon de Vernodes - Classement par arrêté du 12 juillet 1886
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 44
COMMUNE DE VILLE-EN-WOÊVRE (MEUSE) 
 Château d'Hannoncelles : façades et toitures du château et des deux pavillons d'entrée et chapelle :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 février 1975
JO 09-04-1976 p. NC 
1836
 Classement par arrêté du 17 janvier 1991
JO 31-03-1992 p. 
4453
 Classement par arrêté du 31 août 1992
JO 13-03-1993 p. 
3931
COMMUNE DE VILLEBERNY (CÔTE-D'OR) 
 Château - Inscription à l'inventaire par arrêté du 1er septembre 1998
JO 04-04-1999 p. 
5084
 Eglise Saint-Nicolas : église en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 mars 2005
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 34
COMMUNE DE VILLEBRUMIER (TARN-ET-GARONNE) 
 Château : façades et toitures, vestibule, escalier, pièce à l'italienne, salle à manger et salon au rez-de-chaussée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 juillet 2002
JO 23-03-2003 p. 
5255
 Maison, rue de l'Hôptal : façades et toitures de la maison et; à l'intérieur, pièce avec papier peint panoramique représentant des vues de la campagne romaine - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 septembre 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
COMMUNE DE VILLECERF (SEINE-ET-MARNE) 
 Château de Saint-Ange ou de Challeau :
 Château - Inscription à l'inventaire par arrêté du 14 avril 1926
JO 13-12-1997 p. MH 
38118
 Restes des motifs d'architecture dans le parc - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 décembre 1951
JO 13-12-1997 p. MH 
38118
 Ferme de Trin : bâtiment à l'entrée gauche de la cour - Inscription à l'inventaire par arrêté du 14 avril 1926
JO 13-12-1997 p. MH 
38118
COMMUNE DE VILLE-AU-VAL (MEURTHE-ET-MOSELLE) 
 Château de Villiers-les-Prud'homme : quatre tours, escaliers à vis et d'honneur du logis, ensemble des façades et toitures et sol de la cour - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 janvier 2000
JO 22-04-2001 p. 
6311
 Château :
 Façades et toitures, portail, chapelle, tour de Bourgogne avec le four banal, ancienne cuisine, rez-de-chaussée Sud-Ouest et escalier Sud - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 novembre 1988
JO 02-04-1989 p. 
4283
 Chapelle - Classement par arrêté du 15 septembre 1995
JO 02-04-1996 p. 
5072
COMMUNE DE VILLEBERNIER (MAINE-ET-LOIRE) 
 Château de Launay :
 Façades et toitures des bâtiments et pièces ayant conservé leur décor primitif (teinte en rouge) desdits bâtiments - Classement par arrêté du 2 avril 1963
JO 11-03-1964 p. 
2318
 Façades et toitures de l'ensemble des bâtiments (non compris dans le classement) et partie du parc entourée de fossés  - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 avril 1963
JO 10-07-1998 p. MH 
38045
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 juin 1962
JO 10-07-1998 p. MH 
38045
COMMUNE DE VILLEBOIS-LAVALETTE (CHARENTE) 
 Château :
 Chapelle et enceinte - Classement par arrêté du 18 juin 1915
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 39
 Façades et toitures du bâtiment du XVIIe siècle et salle des gardes - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 juin 1973
JO 23-03-1974 p. 
3321
 Château avec son sol en totalité - Classement par arrêté du 16 décembre 2005
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 34
 Halle - Classement par décret du 10 mai 1948
JO 04-06-1949 p. 
5479
COMMUNE DE VILLE-SUR-SAULX (MEUSE) 
 Château de Ville-sur-Saulx [également sur la commune de Lisle-en-Rigault (Meuse)] : façades et toitures du château et des communs et restes du domaine en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 octobre 1995
JO 02-04-1996 p. 
5072
 Château : façades et toitures du château et des communs - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 février 1984
JO 30-03-1985 p. 
3736
COMMUNE DE VENDRESSE (ARDENNES) 
 Eglise Saint-Martin - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 février 1972
JO 23-03-1973 p. 
3159
 Eglise (ancienne) et couvent des Cordeliers - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 octobre 1930
JO 23-05-1997 p. MH 
38090
 Haut-fourneau, sis au lieudit " Le Fourneau " : façades et toitures du bâtiment abritant le haut-fourneau et haut-fourneau proprement dit et façades et toitures de la halle à bois - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 mars 1972
JO 23-03-1973 p. 
3159
COMMUNE DE VILLEBON (EURE-ET-LOIR) 
 Château :
 Château, tour de Rosny, chapelle et puits - Classement par arrêté du 5 mars 1927
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 46
 Colombier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 octobre 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2677
Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée
NOR 
DEFP0501090D
J.O. du 01/09/2005 texte : 
 n° 4
(Application de l'art. 82 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005, abrogé et codifié à l'art. L. 4141-7 du code de la défense :
 art. 1er à 4 et 11 : Missions, composition et fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée [Conseil supérieur de l'armée de terre, Conseil supérieur de la marine nationale et Conseil supérieur de l'armée de l'air], instances consultatives compétentes à l'égard des officiers généraux des trois armées
 art. 5 à 11 : Missions, composition et fonctionnement des conseils supérieurs de formation rattachée [Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Conseil supérieur de l'armement, Conseil supérieur du service de santé des armées et Conseil supérieur du service des essences des armées], instances compétentes à l'égard des officiers général de la gendarmerie nationale et des services précités
 art. 12 (1°) : Abrogation du décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie)
Décret n° 2005-1320 du 25 octobre 2005 relatif aux zones de défense hautement sensibles
NOR 
DEFD0501355D
J.O. du 27/10/2005 texte : 
 n° 4
(Application du I de l'art. 17 de la loi  n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, abrogé et codifié au I de l'art. L. 4123-12 du code de la défense)
Arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires
NOR 
DEFP0601118A
J.O. du 21/09/2006 texte : 
n° 4
(L'art. 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 a été codifié à l'art. R. 4139-61 du code de la défense)
Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre
NOR 
DEFD0001713A
J.O. du 29/06/2000 Pages : 
9778/9779
(Texte pris en application du décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 23 avril 1974 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés)
LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social 
NOR 
SPSX9200178L
J.O. du 30/01/1993 Page : 
1586
(Art. 95 (I) : Abrogation de la loi du 30 mars 1928 relative au statut des sous-officiers de carrière de l'armée)
Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1974 portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut
NOR 
DEFD0001714A
J.O. du 29/06/2000 Page : 
9779
(Modification des art. 2 à 5 et 5.1 - L'arrêté du 1er juillet 1974 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel - Application de l'art. R. 4138-74 du code de la défense)
Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre
NOR 
DEFD0201020A
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1108
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 20 avril 1999 relatif à certaines attributions du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
NOR 
DEFD9901443A
J.O. du 18/07/1999 Page : 
10759
(Art. 1er (II) et 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense et du tableau 1 de l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)
Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officier recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
NOR 
DEFP0002478A
J.O. du 02/01/2001 Page : 
23
(Ajout de l'emploi de " responsable de la stratégie de communication " à la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1974 portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut
NOR 
DEFD0001864A
J.O. du 18/08/2000 Page : 
12670
(Modification de l'art. 3 - L'arrêté du 1er juillet 1974 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel - Application de l'art. R. 4138-74 du code de la défense)
Instruction du 7 mars 1996 portant application du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
NOR 
DEFP9601277J
J.O. DU 06/04/1996 Pages : 
5331/5336
(Lutte contre le " pantouflage " - Le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 a été abrogé et codifié aux art. R. 4122-14 et s. du code de la défense)
Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1974 portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut
NOR 
DEFD0102193A
J.O. du 26/10/2001 Page : 
16866
(Abrogation du dernier alinéa de l'art. 3 et du dernier alinéa de l'art. 5 - L'arrêté du 1er juillet 1974 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel - Application de l'art. R. 4138-74 du code de la défense)
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)
NOR 
ECOX0200130L
J.O. du 31/12/2002 Page : 
22041
(Art. 118 : Prorogation jusqu'au 31 décembre 2008 de dispositions relatives à la retraite anticipée et au congé spécial des officiers et sous-officiers - Modification des art. 5, 6 et 7 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975)
Décret n° 97-198 du 28 février 1997 abrogeant le décret du 7 juin 1939 relatif à l'attribution du rang et des prérogatives de commandant de corps d'armée à des généraux de division titulaires de certains emplois et le décret du 25 janvier 1941 fixant les conditions d'attribution du rang et de prérogatives de commandant de corps d'armée
NOR 
DEFP9701032D
J.O. DU 07/03/1997 Pages : 
3621/3622
Arrêté du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre
NOR 
DEFD0202366A
J.O. du 16/11/2002 Page : 
18964
(Modification de l'art. 2)
LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 
NOR 
DEFX0200133L
J.O. du 29/01/2003 Page : 
1744
( Art. 5 (2e et 3e alinéas) : Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2008, des mesures destinées à faciliter le départ à la retraite des officiers supérieurs et l'accès au bénéfice du congé spécial des colonels et des officiers généraux - Modification des art. 5, 6 et 7 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975
 art. 6 (b) : Habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances permettant le détachement de fonctionnaires pour exercer en qualité de militaires des fonctions spécifiques nécessaires aux forces armées)
Décret n° 2003-90 du 3 février 2003 relatif au recrutement des conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministre de la défense dont le décès est en relation avec l'exercice de ses fonctions et des partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité
NOR 
DEFP0202564D
J.O. du 05/02/2003 Pages : 
2178/2179
Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre
NOR 
DEFD0101909A
J.O. du 18/08/2001 Page : 
13310
(Modification de l'art. 2)
Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 30
(Art. 5 (I, 58°) : Abrogation, et codification au 1er alinéa de l'art. L. 3211-2 du code de la défense, du 1er alinéa de l'art. 1er de la loi n° 72-72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, définissant la mission des armées)
Décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion
NOR 
DEFP0500897D
J.O. du 09/07/2005 texte : 
 n° 8
(Application du IV de l'art. 89 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2010)
Décret n° 2003-711 du 30 juillet 2003 fixant les conditions de prise en charge par l'Etat des frais occasionnés pour le transport des candidats à l'engagement dans les armées sur le territoire métropolitain de la France
NOR 
DEFP0301697D
J.O. du 02/08/2003 Page : 
13326
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2008)
LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
NOR 
DEFX0400144L
J.O. du 26/03/2005 texte : 
n° 1
(Art. 89 : Dispositions transitoires
art. 92 (1° à 4° et 11° à 18° et 21°) : Abrogation des textes suivants :
loi du 26 décembre 1927 relative aux limites d'âge des officiers généraux
loi du 28 mars 1928 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée
art. 30 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée
art. 61 de la loi du 13 décembre 1932 relative au recrutement de l'armée de mer et à l'organisation de ses réserves
loi n° 59-1482 du 28 décembre 1959 fixant un nouveau régime de limites d'âge pour les militaires non officiers des armées de terre et de mer
loi n° 61-844 du 2 août 1961 relative aux limites d'âge du personnel des cadres militaires féminins
loi n° 61-1411 du 22 décembre 1961 relative aux corps militaires de contrôle
loi n° 64-1329 du 26 décembre 1964 relative à la création de cadres d'officiers techniciens de l'armée de terre et de l'armée de l'air
loi n° 65-479 du 25 juin 1965 étendant les dispositions de l'article 30, deuxième alinéa, de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement aux élèves de certaines écoles militaires
loi n° 68-688 du 31 juillet 1968 définissant le régime de l'engagement dans les armées
loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire
loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils
loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (toutefois, les militaires relevant du statut particulier des corps féminins des armées conservent à titre personnel le bénéfice des limites d'âge définies à l'annexe de ladite loi)
Abrogation implicite des textes suivants :
décret n° 70-1096 du 23 novembre 1970 relatif à l'application dans les administrations de l'Etat des dispositions de l'article 1er de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils
décret n° 71-716 du 31 août 1971 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils
décret n° 73-885 du 5 septembre 1973 relatif aux conditions exigées des sous-officiers de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour être autorisés à servir au-delà de la limite d'âge inférieure de leur grade
décret n° 78-1082 du 13 novembre 1978 portant application des dispositions des articles 47-1 et 96 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires
art. 104 : Actualisation des références à la loi portant statut général des militaires - Modification des art. 6 et 7 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975)
COMMUNE DE VILLELONGUE-DELS-MONTS (PYRENEES-ORIENTALES) 
 Chapelle Notre-Dame-de-Vilar :
 Chapelle avec ses fresques romanes de l'abside - Classement par arrêté du 14 novembre 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2981
 Ruines du bâtiment des Chanoines, mitoyennes de la Chapelle Notre-Dame-de-Vilar avec les vestiges de l'enceinte - Inscription à l'inventaire par arrêté du 14 novembre 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2986
 Eglise Notre-Dame-de-Vilar : peintures romanes, en partie sous badigeon, décorant l'abside - Classement par arrêté du 5 novembre 1955
JO 30-03-1956 p. 
3091
COMMUNE DE SAINT-DESIRE (ALLIER) 
 Chapelle Sainte-Anne - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 octobre 1971
JO 07-05-1972 p. 
4730
 Eglise - Classement par arrêté du 26 juin 1865
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 32
COMMUNE DE SAINT-DENIS-DU-MAINE (MAYENNE) 
 Château du Coudray : logis, chapelle, communs, fuie et ancien parc ordonnancé - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 décembre 1985
JO 21-03-1986 p. 
4892
 Eglise paroissiale - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 juin 1989
JO 18-03-1990 p. 
3347
COMMUNE DE VILLELONGUE (HAUTES-PYRENEES) 
 Prieuré de Saint-Orens :
 Certaines parties subsistantes - Classement par arrêté du 21 février 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2981
 Reste de l'édifice - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 février 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2986
COMMUNE DE VILLELONGUE-D'AUDE (AUDE) 
 Abbaye (ancienne) - Voir commune de Saint-Martin-le-Vieil [Aude]
 Monument funéraire gallo-romain, parcelle n° 316, lieudit Larmado - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 décembre 1978
JO 01-04-1979 p. NC 
2897
COMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (HAUTE-VIENNE) 
 Croix de pierre du cimetière - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 mars 1989
JO 18-03-1990 p. 
3354
 Eglise : choeur - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 janvier 1992
JO 13-03-1993 p. 
3939
 Oppidum gaulois de Villejoubert :
 Remparts subsistants de l'Oppidum, lieuxdits Les Linières, Las Sagne - Classement par arrêté du 26 février 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2675
 Oppidum - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 juillet 1988
JO 02-04-1989 p. 
4292