Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1315998A
JO du 31/07/2013 texte : 0176;
25
(Transfert à la ville de Nice de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Nice avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Jules Chéret et au musée archéologique de Cimiez de Nice)
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
NOR 
AFSH1320167A
JO du 31/07/2013 texte : 0176;
11
(Art. 1er à 7 : Modification des art. 4, 33, 50, 51, 60 et 61 et remplacement de l'art. 53
art. 8 : Conditions d'entrées en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à l'article L. 3121-11 du code des transports
NOR 
INTA1318170A
JO du 31/07/2013 texte : 0176;
19
(Art. 1er et 2 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013 - Application de l'art. 1er-1 du décret n° 95-935 du 17 août 1995, abrogé et codifié dans le code des transports
art. 2 : Entrée en vigueur des dispositions de l'art. 6 du décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 à compter du 1er octobre 2013)
Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur
NOR 
ACTI1318927A
JO du 31/07/2013 texte : 0176;
30
(Art. 1er : Application de l'art. D. 231-1-1 [remplacé par l'art. R. 231-1-1] du code du tourisme
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013 - Entrée en vigueur des dispositions de l'art. 2 du décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 à compter du 1er octobre 2013
)
Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1316660A
JO du 31/07/2013 texte : 0176;
27
(Transfert à la ville de Quimper de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Quimper avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts de Quimper)
Décret n° 2013-693 du 30 juillet 2013 relatif aux garanties mentionnées aux 2° et 3° du I de l'article 84 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et gérées par la COFACE pour le compte de l'Etat
NOR 
EFIT1311093D
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
6
(Modification de l'art. R. 442-8-7)
Décret n° 2013-692 du 30 juillet 2013 relatif aux formes de procéder applicables devant les tribunaux de grande instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans les matières régies par le livre VI du code de commerce
NOR 
JUSC1304538D
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
3
(Art. 2 et 3 : Modification de l'art. 38 de l'annexe relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Dispositions applicables aux procédures de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ouvertes)
Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes
NOR 
INTA1318171A
JO du 31/07/2013 texte : 0176;
20
(Art. 1er et 2 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013 - Application de l'art. 6 du décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010
art. 2 : Entrée en vigueur de l'art. 7 du décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 à compter du 1er octobre 2013)
Décret n° 2013-694 du 30 juillet 2013 supprimant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société civile CERFACS
NOR 
EFIU1312150D
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
7
(Abrogation du décret n° 97-89 du 28 janvier 1997 soumettant la société civile C.E.R.F.A.C.S. (Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique) au contrôle économique et financier de l'État)
Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
NOR 
EFIC1239797V
JO du 31/07/2013 texte : 0176;
113
(Application des art. 3 et 4 du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 - Annulation de l'avis publié au Journal Officiel du 18 septembre 2008 [ECEC0821137V])
Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1316658A
JO du 31/07/2013 texte : 0176;
26
(Transfert à la ville de Nérac de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Nérac avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du château Henri IV de Nérac)
Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales
NOR 
AFSR1318142A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
13
(Art. 1er : Application de l'art. 6 du décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012
art. 2 : Fixation de la composition de la commission précitée
art. 3 : Abrogation des arrêtés suivants en tant qu'ils concernent les conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat :
arrêté du 24 octobre 1994 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale et des conseillers techniques de service social du ministère de la culture et de la francophonie
arrêté du 8 octobre 1997 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes
arrêté du 29 juillet 2011 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique
arrêté du 7 septembre 2011 portant création des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire auprès du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 17 février 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques de service social aux ministères chargés des affaires sociales et du travail)
Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
NOR 
MENH1314012A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
1
(Insertion des art. 3-1 et 3-2)
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR 
MCCB1317317A
JO du 31/07/2013 texte : 0176;
28
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 8, 13 et 18 et insertion de l'art. 12-1)
Arrêté du 14 février 2013 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Strasbourg
NOR 
MENE1304259A
JO du 05/03/2013 texte : 0054;
1
(Fermeture de l'antenne de Wissembourg à compter du 31 août 2012 et regroupement du centre d'information et d'orientation départemental de Strasbourg Nord (fermé à compter du 31 âoût 2011) avec le centre d'information et d'orientation d'Etat de Strasbourg Sud  sous l'appellation de centre d'information et d'orientation de Strasbourg)
Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1235864A
JO du 05/03/2013 texte : 0054;
18
(Modification des A et B de l'art. 1er et remplacement du tableau figurant à l'art. 3 [Redevance de dispositif de sûreté])
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
AFSP1305692A
JO du 05/03/2013 texte : 0054;
7
(Ajout des numéros d'ordre 253 à 278 et remplacement des numéros d'ordre 16 et 22 dans l'annexe - Abrogation des numéros d'ordre 10 et 50 dans l'annexe provisoire - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013)
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
AFSP1305674A
JO du 05/03/2013 texte : 0054;
6
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Ajout du numéro d'ordre 1373 dans l'annexe)
Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique
NOR 
ETSD1304243A
JO du 05/03/2013 texte : 0054;
22
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
FPAC1301141A
JO du 05/03/2013 texte : 0054;
28
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications pour une durée de deux ans à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010)
Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle
NOR 
MENE1303941A
JO du 07/03/2013 texte : 0056;
2
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 24 février 2013 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Irlande
NOR 
DEVA1305155A
JO du 07/03/2013 texte : 0056;
19
(Dispositions inapplicables aux aéronefs dont le document de navigabilité comporte la mention "Permit to fly" ou "Certificate of fitness for flight")
Décret n° 2013-193 du 5 mars 2013 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
NOR 
ESRF1231865D
JO du 07/03/2013 texte : 0056;
22
(Modalités d'octroi de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et de l'indemnité d'administration et de technicité - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011 et jusqu'au 1er septembre 2016 - Insertion de l'art. 4-1)
Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
ESRH1303155A
JO du 07/03/2013 texte : 0056;
23
(Modification des art. 1er, 2, 6, 7, 9, 10, 11, 14 et 15)
Arrêté du 26 février 2013 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique
NOR 
AGRE1239862A
JO du 07/03/2013 texte : 0056;
35
(Dispositions applicables à compter de la rentrée 2013 pour la session d'examen 2015 et les suivantes - Annexe consultable au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Abrogation de l'arrêté du 24 août 2006 relatif au programme de la série du baccalauréat technologique STAV "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires")
Arrêté du 17 février 2011 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE1105642A
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
38
(Habilitation, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours suivantes :
prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)
pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3)
brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS))
Arrêté du 26 février 2013 homologuant la décision n° 2012-1241 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite
NOR 
PMEI1238723A
JO du 07/03/2013 texte : 0056;
37
Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
NOR 
AGRT1128821D
JO du 07/03/2013 texte : 0056;
28
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
art. 3 : Remplacement des références contenues dans les dispositions de nature réglementaire au décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux sont remplacées par les références aux dispositions des articles D. 114-11 à D. 114-20 du code rural et de la pêche maritime)
Décret n° 2013-195 du 5 mars 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
NOR 
AGRT1240394D
JO du 07/03/2013 texte : 0056;
29
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
NOR 
AGRT1128821D
JO du 07/03/2013 texte : 0056;
28
(Art. 1er : Insertion des art. D. 114-11 à D. 114-20
)
Arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
INTC1225652A
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
34
(Abrogation de l'arrêté du 12 juin 1970 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 mars 1973 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
AFSH1240732A
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
22
(Dispositions relatives au stage d'adaptation des orthophonistes - Modification de l'art. 4)
Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques
NOR 
INTD1223140D
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
31
(Dispositions applicables à compter du 1er juin 2013 - Modification des art. R. 3332-4, R. 3332-4-1, R. 3332-7 et R. 3332-9 et rétablissement de l'art. R. 3332-8)
Décision DG n° 2013-15 du 4 février 2013 modifiant la décision DG n° 2012-24 du 9 février 2012 fixant les modèles conformément auxquels les déclarations mentionnées à l'article L. 5121-18 du code de la santé publique doivent être établies
NOR 
AFSM1300038S
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
30
(Décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Remplacement de l'annexe 2 "Déclaration relative aux ventes de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro" de la décision Déclaration relative aux ventes de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [Non primitivement publiée au Journal officiel])
Arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur
NOR 
INTF1305429A
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
32
(Dispositions applicables aux régies instituées antérieurement par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs - Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Arrêté du 22 février 2013 relatif à la prise en charge des pertes sur créances d'indus enregistrées par les organismes de sécurité sociale servant des prestations pour le compte de l'Etat
NOR 
AFSS1305237A
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
23
(Fraction fixée à 50 % -  Dispositions applicables à l'allocation supplémentaire d'invaliditéde (ASI), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de parent isolé (API))
Décision du 1er février 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
NOR 
AFSM1300042S
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
29
(Société ARCADES SARL - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décision du 1er février 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
NOR 
AFSM1300041S
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
28
(Société ARCADES SARL - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
2013
JO 06/03/2013 texte 
55;91 page 4107
JO 09/03/2013 texte 
58;112 pages 4285/4286
JO 27/04/2013 texte 
99;111 page 7373
JO 24/05/2013 texte 
118;110 pages 8613/8615
JO 07/07/2013 texte 
156;38 pages 11363/11364
JO 07/07/2013 texte 
156;39 page 11364
JO 07/07/2013 texte 
156;40 page 11364
JO 08/08/2013 texte 
183;114 page 13570
JO 12/10/2013 texte 
238;70 pages 16884/16885
JO 12/10/2013 texte 
238;71 page 16885
JO 06/11/2013 texte 
258;86 page 18040
JO 06/11/2013 texte 
258;87 page 18040
Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRH1302271A
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
40
(Modification des art. 2, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 14 et 15)
Arrêté du 20 février 2013 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune d'Ota (Corse-du-Sud)
NOR 
ETLL1243214A
JO du 07/03/2013 texte : 0056;
15
Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1302199A
JO du 08/03/2013 texte : 0057;
16
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 12, 13 et 14)
Arrêté du 17 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1302496A
JO du 08/03/2013 texte : 0057;
22
(
Mise à jour de mesures contribuant à la réalisation des objectifs et des dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - Xe programme d'intervention de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne)
Arrêté du 12 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1302502A
JO du 08/03/2013 texte : 0057;
21
(
Mise à jour de mesures contribuant à la réalisation des objectifs et des dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - Xe programme d'intervention de l'Agence de l'eau Adour-Garonne)
Arrêté du 18 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre des programmes pluriannuels de mesures des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1302487A
JO du 08/03/2013 texte : 0057;
23
(
Mise à jour de mesures contribuant à la réalisation des objectifs et des dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - Xe programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3 à R. 611-5 du code de l'aviation civile
NOR 
DEVA1235389A
JO du 08/03/2013 texte : 0057;
27
(Art. 1er à 10 et 12 : Modification des art. 1er, 2, 3, 8, 12, 14 et de l'annexe et remplacement des tableaux A et B de l'art. 9, des tableaux A, B et C de l'art. 10, du tableau de l'art. 11 et du tableau de l'art. 15
art. 11 et 13 : Conditions d'entrée en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2012 portant approbation d'une mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1302500A
JO du 08/03/2013 texte : 0057;
25
(
Mise à jour de mesures contribuant à la réalisation des objectifs et des dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - Xe programme d'intervention 2013-2018 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse)
Arrêté du 18 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1302493A
JO du 08/03/2013 texte : 0057;
24
(
Mise à jour de mesures contribuant à la réalisation des objectifs et des dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - Xe programme d'intervention 2013-2018 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse)
Arrêté du 6 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1302503A
JO du 08/03/2013 texte : 0057;
20
(Mise à jour de mesures contribuant à la réalisation des objectifs et des dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - Xe programme d'intervention de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)
Arrêté du 21 février 2013 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019
NOR 
DEVL1243651A
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
38
Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
NOR 
INTD1223141A
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
37
(Dispositions particulières aux chambres d'hôtes applicables à compter du 1er juin 2013 - Modification des art. 3 et 4 et insertion de l'art. 3 bis)
Décision n° 2012-1502  du 27 novembre 2012 portant définition de l'encadrement tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs outre-mer pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013
NOR 
ARTT1300079S
JO du 05/03/2013 texte : 0054;
57