Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 6 du 9 février 2005
(Nouvelle rédaction de la totalité de l'accord) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 14 décembre 2005     
TRCC 2005/23 p. 153-169
Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté d'extension du 14 décembre 2005     
J.O. du 22/12/2005 texte : 
 n° 86
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 79
Avenant n° 34 du 2 février 2000
(Remplacement des art. 23 [durée du travail], 25, 36, 48 et 49; modification de l'art. 45 et abrogation de l'art. 26 - Abrogation implicite de l'avenant n° 6 du 28 janvier 1982) 
Arrêté d'extension du 30 novembre 2000     
TRCC 2000/41 p. 111-113
JO 13-12-2000 p. 
19725
Convention du 24 octobre 1983
(Abrogation implicite de la convention du 15 mai 1964 applicable à la Seine-et-Oise) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 30 mai 1984     
TRCC 84/10 Texte n° 286 (49 p.)
JO 10-06-1984 p. NC 
5097
Avenant n° 7 du 19 avril 1988
(Remplacement des art. 30, 31, 32 et 33; modification de l'art. 39 et insertion de l'art. 31 bis) 
Arrêté d'extension du 26 juillet 1989     
TRCC 88/34 p. 45-51
JO 05-08-1989 p. 
9896
Accord collectif du 22 janvier 2003
(Salaires à la tâche au 1er août 2003 - Remplacement de l'accord du 6 décembre 1995) 
Arrêté d'extension du 5 mai 2003     
TRCC 2003/9 p. 133-138
JO 31-05-2003 p. 
9292-9293
Convention du 27 juin 1988
(Convention applicable aux départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie - Abrogation implicite de la convention du 13 avril 1957) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 30 janvier 1989     
TRCC 88/47 p. 39-79
JO 08-02-1989 p. 
1821-1822
Avenant n° 16 du 9 avril 1999
(Dispositions relatives, notamment, à la durée du travail, à la rémunération des apprentis et au bulletin de paie - Remplacement des art. 26 et 28; modification des art. 32, 61 et 65 et de l'annexe V et abrogation de l'art. 66) 
Arrêté d'extension du 27 septembre 1999     
TRCC 99/27 p. 103-105
JO 06-10-1999 p. 
14836
Avenant n° 2 du 9 juillet 1991
(Modification des art. 9, 14, 19, 47, 51 et 63 et remplacement de l'art. 62) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 5 février 1992     
TRCC 91/51 p. 105-108 
JO 21-02-1992 p. 
2728-2729
Avenant n° 17 du 14 avril 2000
(Salaires mensuels minimaux au 1er mai 2000 - Remplacement des annexes I et II) 
Arrêté d'extension du 6 octobre 2000     
TRCC 2000/29 p. 207-213
JO 17-10-2000 p. 
16509-16510
Avenant n° 18 du 10 mai 2001
(Salaires mensuels minimaux au 1er juin 2001 - Remplacement des annexes I et II) 
Arrêté d'extension du 10 octobre 2001     
TRCC 2001/32-35 p. 399-406
JO 19-10-2001 p. 
16506-16507
Missions, organisation et fonctionnement du service de l'aide sociale à l'enfance et dispositions relatives à l'attribution des prestations d'aide sociale à l'enfance :
code de l'action sociale et des familles Art. 
L. 221-1 et s.
L. 222-1 et s.
L. 223-1 et s.
L. 228-1 et s.
R. 221-1 et s.
R. 222-1 et s.
R. 223-1 et s.
R. 228-1 et s.
textes non codifiés : voir 
62-41
Convention du 9 novembre 1965     
JO 18-09-1966 p. 
8207
(Dispositions applicables aux employeurs régis par la convention collective de travail du 29 juillet 1963 [art. 53] concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise)
2006     
J.O. du 25/03/2006 texte : 
 n° 43
J.O. du 25/03/2006 texte : 
 n° 44
J.O. du 29/06/2006 texte : 
 n° 33
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 40
J.O. du 11/11/2006 texte : 
 n° 47
Accord du 16 mars 2006
(Dispositions applicables aux cadres dirigeants bénéficiant des dispositions de l'accord paritaire national (APN) du 21 octobre 1975 concernant le contrat de travail des cadres dirigeants de la coopération, agricole [accord et ses avenants n° 1 du 1er juillet 1191, n° 2 du 15 juillet 1993, n° 3 du 18 novembre 1993 et n° 4 du 21 juin 2005, non publiés]) 
TRCC 2006/21 p. 205-208
Avenant n° 93 du 4 juillet 2002
(Modification des art. 16, 17, 18, 22, 24, 25, 30, bis, 34, 38, 39, 41, 45, 48, 50, 51 et 53; remplacement des art. 19, 32, 33, 35, 36, 37, 45, 46, 52, 55 et 56 quater et insertion de l'art. 56 quinquies - Abrogation des paragraphes E et G, le paragraphe F devenant le paragraphe E nouveau et le paragraphe H devenant le paragraphe F nouveau) 
Arrêté d'extension du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/39 p. 65-78
JO 13-12-2002 p. 
20622
Avenant n° 67 du 12 janvier 1983
(Remplacement des art. 11, 14, 14 bis, 21, 25, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 48, 50, 51, 54 et 59; modification des art. 26, 47 et 52 et insertion des art. 38 bis, 38 ter, 38 quater, 38 quinquies, 42 bis et 56 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 mars 1984     
TRCC 84/4 Texte n° 126 (22 p.)
JO 18-03-1984 p. NC 
2639
Avenant n° 17 bis du 14 avril 1997
(Modification de l'art. 29 - Abrogation implicite de l'avenant n° 17 du 4 juillet 1996) 
Arrêté d'extension du 27 février 1998     
TRCC 97/40 p. 95-96
JO 07-03-1998 p. 
3532
Avenant n° 88 du 27 septembre 2000
(Prévoyance - Insertion du chapitre XII bis comprenant les art. 56 bis, 56 ter et 56 quater) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 13 décembre 2000     
TRCC 2000/45 p. 189-191
JO 23-12-2000 p. 
20498-20499
Avenant n° 95 du 25 juillet 2003
(Modification des art. 28, 30 bis, 33, 39, 41, 44 et 45; insertion de l'art. 33 bis et remplacement du paragraphe L " Régime de prévoyance " de l'annexe I [dispositions applicables aux cadres] - Valeur du point pour les cadres à compter du 1er juillet 2003) 
Arrêté d'extension du 30 décembre 2003     
TRCC 2003/45 p. 139-143
JO 28-01-2004 p. 
2026
Avenant rectificatif n° 23 du 18 juillet 2002
(Annulation et remplacement de l'art. 2 de l'avenant n° 22 du 19 juillet 2001 - Salaires conventionnels au 1er janvier 2002) 
Arrêté d'extension du 12 juin 2003     
TRCC 2003/14 p. 167-168
JO 03-07-2003 p. 
11270-11271
Avenant n° 2 du 23 octobre 2001 à l'accord du 28 octobre 1998
(Dispositions relatives à la mise en application de l'avenant n° 1 avant le 1er janvier 2002) 
Arrêté d'extension du 27 janvier 2003     
TRCC 2002/48 p. 71
JO 04-02-2003 p. 
2127
Avenant n° 138 bis du 25 novembre 1997
(Modification des art. 26, 28, 29, 38, 39, 40, 41 et 43 et remplacement de l'art. 19 - Abrogation de l'avenant n° 138 du 8 juillet 1997) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 14 mai 1998     
TRCC 98/12 p. 93-102
JO 26-05-1998 p. 
8000-8001
Avenant n° 82 du 6 décembre 1983
(Modification des art. 7, 19-1 et 46; remplacement de l'art. 54-4 et insertion de l'art. 32-1) 
Arrêté d'extension du 3 avril 1984     
TRCC 84/8 Texte n° 226 (3 p.)
JO 14-04-1984 p. NC 
3523-3524
Avenant n° 150 du 5 février 2002
(Remplacement des art. 1er, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 15, 17, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 40; modification des art. 6, 8, 13 et 19; abrogation des art. 2, 12, 14, 23, 41 et 42 et insertion des art. 18.1 à 18.6 - Transfert de l'art. 18 à l'art. 59.3) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 5 juillet 2002     
TRCC 2002/11 p. 125-137
JO 24-07-2002 p. 
12693-12694
Avenant n° 151 du 5 juin 2002
(Modification des art. 6, 7, 8, 18, 32, 34 et 37 de l'avenant n° 150 du 5 février 2002 - Remplacement dans ce même avenant n° 150 du 5 février 2002 les dispositions relatives aux élections des délégués du personnel) 
Arrêté d'extension du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/39 p. 61-63
JO 13-12-2002 p. 
20623-20624
Avenant n° 87 du 19 novembre 1984
(Modification des art. 7, 54-1, 54-2, 54-3 et 54-4) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 avril 1985     
TRCC 85/9 p. 137-139 
JO 24-04-1985 p. 
4768
Convention du 20 avril 1970 modifiée par ses avenants n° 1 du 23 octobre 1970, n° 2 du 18 janvier 1971 et n° 3 du 30 novembre 1971 et étendue (avec exclusion) par arrêté du 15 juin 1972     
JO 21-07-1972 p. 
7710-7721
Rectif. JO 21-09-1972 p. 
10042
(Abrogation implicite de la convention du 28 mai 1953)
Avenant n° 153 du 10 juillet 2003
(Remplacement des art. 12, 13, 14 et 15 de l'avenant " cadres d'exploitation " n° 6) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 11 mars 2004     
TRCC 2003/52 p. 93-98
JO 01-04-2004 p. 
6476-6477
Avenant n° 124 du 25 janvier 1995
(Modification des art. 10 et 11 - Remplacement des art. 18-1 et 19 de l'annexe " Cadres " - Abrogation implicite de l'avenant n° 110 du 28 juin 1990) 
Arrêté d'extension du 25 juillet 1994     
TRCC 94/22 p. 69-70
JO 05-08-1994 p. 
11426
Avenant n° 105 du 11 janvier 1989
(Modification de l'art. 11 et insertion de l'art. 18-1 dans l'annexe " Cadres ") 
Arrêté d'extension du 2 mai 1989     
TRCC 89/11 p. 111-112
JO 13-05-1989 p. 
6101
Avenant n° 160 du 28 novembre 2006
(Régime de prévoyance des salariés non cadres - Remplacement des art. 54.4, 54.2 et insertion des art. 54.5 et 54.6) 
Arrêté d'extension du 29 juin 2007     
TRCC 2007/8 p. 229-234
J.O. du 20/07/2007 texte : 
 n° 76
Avenant n° 27 du 29 novembre 1985
(Application de l'accord du 4 décembre 1984 relatif à la classification des emplois aux exploitations de culture de champignons) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 6 octobre 1986     
TRCC 86/36 p. 47-48
JO 15-10-1986 p. 
12416
Avenant n° 161 du 28 novembre 2006 
(Complément de garantie santé des cadres (contrat Top santé) - Modification de l'art. 18 du chapitre VI de l'annexe relative aux cadres) 
TRCC 2007/33 p. 139-143
Arrêté d'extension du 26 novembre 2007
J.O. du 04/12/2007 texte : 
n° 75
Avenant n° 80 du 8 juillet 1997
(Etension du champ d'application de la convention - Modification de l'intitulé et remplacement de l'art. 1er) 
Arrêté d'extension du 15 octobre 1997     
TRCC 97/38 p. 25-26
JO 23-10-1997 p. 
15461-15462
Avenant n° 35 du 8 octobre 1973 étendu par arrêté du 12 février 1975     
JO 15-03-1975 p. 
2817
(Abrogation de l'avenant n° 6 du 3 février 1966 relatif aux gardes-chasse particuliers et implicitement l'avenant n° 9 du 26 mai 1966)
Avenant n° 13 du 19 janvier 1968 étendu (avec exclusion) par arrêté du 5 mai 1971     
JO 12-06-1971 p. 
5679-5681
(Modification des art. 11, 20, 26, 36, 59, 60 et 63; remplacement de l'art. 68 et insertion de l'art. 69 bis)
Avenant n° 82 du 27 janvier 1998
(Remplacement du chapitre VIII [art. 33 à 44] relatif à la durée du travail et aux repos) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 1er juillet 1998     
TRCC 98/18 p. 139-143
JO 12-07-1998 p. 
10811-10812
Avenant n° 85 du 20 janvier 1999
(Remplacement du paragraphe A de l'annexe II : Classification des emplois - Abrogation de l'art. 1er de l'avenant n° 75 du 28 février 1996 et de l'avenant n° 79 du 22 janvier 1997) 
Arrêté d'extension du 25 juin 1999     
TRCC 99/18 p. 131-134
JO 06-07-1999 p. 
10014-10015
Avenant n° 9 du 21 septembre 2004
(Revalorisation du paiement des tâches des salariés rémunérés à la tâche à compter du 1er octobre 2004 - Modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/13 p. 169-171
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 65
Avenant n° 8 du 21 septembre 2004
(Salaire horaire des salariés rémunérés au temps à compter du 1er juillet 2004 - Modification de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/13 p. 165-168
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 65
Convention du 1er septembre 1998
(Convention applicable aux départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne - Abrogation de la convention du 16 décembre 1971) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 2 juillet 1999     
TRCC 98/45 p. 207-247
JO 17-07-1999 p. 
10679-10680
Avenant n° 7 du 4 juillet 2002
(Remplacement des art. 7 et 22 et modification des art. 7.2, 12, 15, 15.1, 18, 20, 21, 28, 29.1, 30, 32, 33, 40, 41, 43, 45 et de l'annexe IV) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/40 p. 95-102
JO 13-12-2002 p. 
20620
Accord du 18 septembre 1990     
Arrêté d'extension du 22 octobre 1990     
TRCC 90/33 p. 79 
Arrêté du 22 octobre 1990 portant élargissement aux utilisateurs des services des salariés définis à l'article 1144 du code rural
JO 27-10-1990 p. 
13058-13059
(L'art. 1144 du code rural a été repris essentiellement dans l'art. L. 722-20 du même code) 
JO 27-10-1990 p. 
13059
Avenant n° 22 du 18 juin 2003
(Dispositions relatives aux frais de trajet et à la durée du travail - Remplacement des art. 27, 28 et 33 et modification de l'art. 23) 
Arrêté d'extension du 29 décembre 2003     
TRCC 2003/42 p. 169-174
JO 27-01-2004 p. 
1953
Avenant n° 27 du 20 mars 2006
(Reconduction jusqu'au 31 mars 2007 des dispositions des art. 2 à 5 de l'avenant n° 24 du 25 février 2004) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2006     
TRCC 2006/19 p. 97-98
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 67
Avenant n° 70 du 2 décembre 1982
(Modification des art. 9, 14, 16, 28, 28 bis, 32, 37 bis, 38, 45, 47 et 58 et remplacement des art. 27, 29, 29 bis, 30, 31, 34, 36 et 37) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 avril 1984     
TRCC 84/10 Texte n° 289 (11 p.)
JO 22-05-1984 p. NC 
4561
Avenant n° 29 du 30 juin 2006
(Régime de prévoyance collective obligatoire - Remplacement de l'art. 26) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 2006     
TRCC 2006/37 p. 141-146
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 62
Avenant n° 24 du 25 février 2004
(Dispositions relatives aux frais de trajet, à la mise en place et à l'enlèvement de volailles et à la définition des emplois - Modification des art. 23, 24 et 35, remplacement de l'annexe III et insertion de l'annexe V) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 juillet 2004     
TRCC 2004/22 p. 113-119
J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 84
Avenant n° 23 du 25 février 2004
(Dispositions relatives aux frais de trajet et à la durée du travail - Modification des art. 23 et 28) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 juillet 2004     
TRCC 2004/22 p. 111-112
J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 84
Avenant n° 28 du 30 juin 2006
(Définition des emplois et salaires au 1er juillet 2006 - Remplacement des annexes I à IV) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 2006     
TRCC 2006/37 p. 133-139
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 62
Avenant n° 67 du 4 décembre 1981 étendu (avec exclusion) par arrêté du 28 avril 1982     
JO 12-06-1982 p. NC 
5529-5530
(Modification des art. 16 bis, 42, 44, 46, 48 et 49, remplacement des art. 52 et 54)
Avenant n° 127 du 4 décembre 2001
(Modification des art. 31 et 61 et remplacement des art. 36 bis, 36 ter, 38, 38.1, 39, 43, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 51.1, 51.2, 52, 53, 53.1, 55, le I de l'art. 44, 69, 75, 76 - Modification des art. 10.1, 10.2 et 10.4 de l'annexe I et remplacement l'art. 6 de l'accord cadres annexé) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 22 avril 2002     
TRCC 2002/8 p. 167-183
JO 03-05-2002 p. 
8256-8257
Avenant n° 12 du 4 décembre 2006
(Barème de salaire au 1er décembre 2006 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 12 septembre 2007     
TRCC 2007/25 p. 139-140
J.O. du 20/09/2007 texte : 
 n° 51
Avenant n° 16 du 15 juin 1999
(Modification de l'art. 51 et insertion de l'art. 51 bis relatif au financement de l'association emploi formation - Abrogation implicite de l'avenant n° 13 du 11 mars 1998) 
Arrêté d'extension du 21 septembre 1999     
TRCC 99/31 p. 189-190
JO 24-09-1999 p. 
14261
Avenant n° 25 du 21 mars 2005
(Reconduction, jusqu'au 31 mars 2006, des dispositions de l'avenant n° 24 du 25 février 2004 qui, initialement, devaient cesser leur effet au 1er avril 2005 - Suppression de l'annexe et modification de l'art. 23) 
Arrêté d'extension du 24 août 2005     
TRCC 2005/22 p. 203-204
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 87
Avenant n° 72 du 27 mars 1984
(Modification des art. 23, 29, 29 bis, 30, 45) 
Arrêté d'extension du 10 décembre 1984     
TRCC 84/36-37 Texte n° 651 (3 p.)
JO 19-12-1984 p. NC 
11661
Convention du 13 juin 1991
(Abrogation implicite de la convention du 11 février 1971 applicable au Finistère et de celle du 31 janvier 1979 applicable au Morbihan) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 décembre 1991     
TRCC 91/45 p. 97-125
JO 31-12-1991 p. 
17433
Avenant n° 43 du 3 novembre 1977 étendu (avec exclusion) par arrêté du 4 août 1978     
JO 07-09-1978 p. NC 
7050-7054
(Modification des art. 3, 9, 10, 11, 12, 16, 21, 28, 30, 32, 38 bis et 55 et insertion des art. 16 bis et 31)
Avenant n° 8 du 21 décembre 2000
(Insertion des art. 4 ter [relatif aux conditions et périodicité de réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation du risque décès] et 5 bis [relatif à la dénonciation de la convention]) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 2001     
TRCC 2001/29 p. 155-156
JO 26-10-2001 p. 
16877
Avenant n° 38 du 10 novembre 1976 étendu (avec exclusion) par arrêté du 25 août 1977     
JO 23-09-1977 p. NC 
6062-6064
(Remplacement des art. 15, 18, 27, 28, 29, 30, 34 et 47; modification des art. 14 et 16 et insertion des art. 28 bis et 28 ter)
Avenant n° 11 du 3 octobre 2005
(Salaire horaire des salariés rémunérés au temps à compter du 1er octobre 2005 - Modification de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 20 janvier 2006     
TRCC 2005/46 p. 109-112
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 89
Avenant n° 62 du 7 janvier 1981 étendu (avec exclusion) par arrêté du 22 juin 1981     
JO 08-07-1981 p. NC 
6255-6257
(Insertion du titre XIII relatif à la mensualisation des personnels d'exécution [art. 57 à 63]; remplacement des art. 15 et 46 a et modification des art. 38 et 38 ter)
Avenant n° 12 du 3 octobre 2005
(Revalorisation du paiement des tâches des salariés rémunérés à la tâche à compter du 1er octobre 2005 - Modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 20 janvier 2006     
TRCC 2005/46 p. 113-115
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 89
Avenant n° 99 du 10 mai 2005
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'avenant n° 97 du 10 août 2004) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 2005     
TRCC 2005/28 p. 91-92
J.O. du 30/10/2005 texte : 
 n° 33
Avenant n° 96 du 29 août 2003
(Remplacement de l'art. 34 [Durée du travail des jeunes de 16 à 18 ans]) 
Arrêté d'extension du 29 janvier 2004     
TRCC 2003/48 p. 105-106
J.O. du 14/02/2004 Page : 
3079-3080
Avenant n° 93 du 4 février 2002
(Durée du travail, heures supplémentaires et repos compensateur - Remplacement des art. 21, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 35; insertion des art. 29.1, 30.1, 32.1 et 32.2 et modification l'art. 27) 
Arrêté d'extension du 15 juillet 2002     
TRCC 2002/18 p. 133-138
J.O. du 31/07/2002 Page : 
13063
Convention du 12 juillet 2000
(Abrogation de la convention du 12 juillet 1983, relative aux exploitations agricoles, en tant qu'elle concerne les établissements de pépinière et d'horticulture) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 21 novembre 2000     
TRCC 2000/34 p. 129-153
JO 30-11-2000 p. 
19079
Avenant n° 4 du 4 juillet 2000
(Modification des art. 11, 12, 23-2, 41, 58 et 59 et remplacement des art. 14-2 et 33 - Modification des art. 6, 11 et 12 de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 30 novembre 2000, avec exclusion     
TRCC 2000/37 p. 61-64
JO 13-12-2000 p. 
19724
Avenant n° 3 du 27 mars 2002
(Remplacement de l'art. 33 " Régime complémentaire de prévoyance : garantie de rémunération en cas de maladie et d'accident " - Passage aux 35 heures - Modification des art. 34 et 41) 
Arrêté d'extension du 18 juillet 2002     
TRCC 2002/23 p. 99-102
JO 03-08-2002 p. 
13288-13289
Avenant n° 1 du 11 janvier 2001
(Modification des art. 6, 20, 30, 32, 40, 41, 42, 46 et 48 et remplacement des art. 27 et 43) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 11 avril 2001     
TRCC 2001/7 p. 237-240
JO 21-04-2001 p. 
6252
Convention du 23 décembre 1999
(Abrogation de la convention du 21 juin 1993 relative à la production agricole de la Vienne et de la convention du 15 novembre 1978 relative aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Vienne et des Deux-Sèvres) 
Arrêté d'extension du 26 juin 2000, avec exclusion     
TRCC 2000/14 p. 189-220
JO 13-07-2000 p. 
10724
Avenant n° 8 du 25 janvier 2000
(Remplacement des art. 15, 18, 24, 35, 36, 38, 39, 42 et 50; modification des art. 22, 29, 45 et 47 et abrogation des art. 37, 38, 40, 41 et 43) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 30 novembre 2000     
TRCC 2000/40 p. 173-178
JO 13-12-2000 p. 
19725-19726
Avenant n° 63 du 5 novembre 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 9 mars 1983     
JO 20-03-1983 p. NC 
2937-2939
(Remplacement des art. 7, 10 bis, 12 bis, 16-1 et 22; modification de l'art. 9 et insertion des art. 22-1, 23-1 et 23-2)
Avenant n° 67 du 23 juin 1983
(Remplacement des art. 10 et 23; rétablissement de l'art. 47 [précédemment abrogé par l'avenant n° 10]; modification de l'art. 26 et insertion des art. 5-1, 33-2 et 45-1) 
Arrêté d'extension du 16 février 1984     
TRCC 84/2 Texte n° 59 (6 p.)
JO 25-02-1984 p. NC 
1952
Avenant n° 43 du 28 septembre 1978 étendu par arrêté du 22 janvier 1979     
JO 25-02-1998 p. NC 
1805
1807
(Insertion des art. 33-1 et 35-1 et abrogation de l'art. 33 bis - Transfert de l'art. 35 bis à l'art. 35-2)
Avenant n° 92 du 3 décembre 2001
(Garantie de ressources en cas d'arrêt de travail pour raison de santé - Modification de l'art. 22) 
Arrêté d'extension du 15 avril 2002     
TRCC 2002/5 p. 153-154
J.O. du 24/02/2002 Page : 
7330
Avenant n° 106 du 7 novembre 2006
(Remplacement de l'art. 23 " Indemnisation en cas de décès du salarié ") 
Arrêté d'extension du 22 mars 2007     
TRCC 2006/4 p. 183-186
J.O. du 28/04/2007 texte : 
 n° 88
Avenant n° 86 du 27 juillet 1988
(Modification des art. 7, 10-1, 33-2, 35-1 et 45-1 et insertion de l'art. 8-1) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 20 février 1991     
TRCC 88/40 p. 77-78
JO 08-03-1991 p. 
3361
Avenant n° 37 du 21 avril 1978 étendu (avec exclusion) par arrêté du 25 juillet 1978     
JO 11-08-1978 p. NC 
6382-6283
(Modification des art. 10 bis et 46-4 et insertion du chapitre XII, omprenant les art. 46-8 à 46-19 - Transfert des chapitres X bis et XI aux chapitres XI et XIII)
Avenant n° 30 du 9 juillet 1976 étendu (avec exclusion) par arrêté du 22 avril 1977     
JO 03-06-1977 p. NC 
2940
2942
(Modification du titre [anciennemnt : " Exploitations viticoles des départements de la Marne et de l'Aisne (Arrondissement de Château-Thierry) "] et des art. 1er, 10 bis, 34, 36, 46-3 et 46-5)
Avenant n° 105 du 7 novembre 2006
(Remplacement de l'art. 22 " Garantie de ressources en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité ") 
Arrêté d'extension du 28 février 2007     
TRCC 2006/51 p. 173-176
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 116
Convention du 19 novembre 2001
(La présente convention est substituée à toutes conventions et accords collectifs antérieurement applicables aux salariés des CUMA - Remplacement implicite de la convention du 26 janvier 1994 applicable aux salariés des CUMA de la région Pays-de-la-Loire) 
Arrêté d'extension du 18 décembre 2002, avec exclusion     
TRCC 2001/51 p. 201-229
JO 17-01-2002 p. 
1025-1026
Avenant n° 1 du 4 mars 2002
(Modification des art. 8.4, 22.1 C, 22.2, 35.1, 37 et 38.1; insertion de l'art. 34 bis et remplacement des art. 11, 38.2, 45.2 d et 45.2 f) 
Arrêté d'extension du 18 décembre 2002     
TRCC 2002/28 p. 145-151
JO 17-01-2002 p. 
1025
Avenant n° 11 du 29 juin 2006 
(Valeur du point au 1er juillet 2006) 
TRCC 2006/44 p. 187-190
TRCC 2006/44 p. 193-194
Arrêté d'extension du 19 décembre 2006 
J.O. du 17/01/2007 texte : 
n° 124
Avenant n° 9 du 9 décembre 2005
(Durée du travail et congés pour événements familiaux - Remplacement de l'art. 34 et du point 1 de l'art. 38) 
Arrêté d'extension du 29 mai 2006     
TRCC 2006/12 p. 211-215
J.O. du 21/06/2006 texte : 
 n° 80
Avenant n° 1 du 20 septembre 2005 à l'accord de prévoyance du 20 mai 2005
(Modification des art. 2 et 5 et remplacement de l'art. 4) 
Arrêté d'extension du 17 janvier 2006     
TRCC 2005/44 p. 329-330
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 104
Avenant n° 8 du 14 décembre 2004
(Financement de la formation professionnelle continue - Ajout du point 4 à l'art. 43) 
Arrêté d'extension du 4 janvier 2006 (application aux seuls départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du  Morbihan)     
TRCC 2005/42 p. 199-200
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 80
Accord collectif de prévoyance du 20 mai 2005 concernant les salariés non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne     
Arrêté d'extension du 17 janvier 2006     
TRCC 2005/44 p. 323-328
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 104
J.O. du 23/01/2007 texte : 
 n° 80
Rectif. : J.O. du 03/03/2007 texte : 
 n° 73
(Juillet, novembre et décembre 2003; mars, juin, juillet et octobre 2004; juillet, novembre et décembre 2005 et janvier, mars, avril, juin, juillet, septembre et octobre 2006)