Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'expert-comptable et de comptable agréé
JO 21-09-1945 p. 
5938-5946
Rectif. : JO 31-12-1945 p. 
8743
(Art. 1er : Création d'un ordre des experts-comptables regroupant les personnes habilitées à exercer cette profession, avec à sa tête un conseil supérieur
Art. 2 : Définition de la profession d'expert-comptable
Art. 3 : Art. ultérieurement remplacé
Art. 4 : Titre d'expert-comptable stagiaire
Art. 5 : Prise en charge par les experts-comptables de la formation professionnelle des experts-comptables stagiaires
Art. 6 :  Art. ultérieurement abrogé
Art. 7 : Art. ultérieurement remplacé
art. 8 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 9, 10 et 11 : Art. ultérieurement abrogés
Art. 12 : Art. ultérieurement remplacé
Art. 13 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 14, 15 et 16 : Art. ultérieurement abrogés
Art. 17 : Art. ultérieurement remplacé
Art. 18 : Nom utilisé pour l'exercice de la profession, suivi de la mention du tableau d'inscription
Art. 19 : Art. ultérieurement remplacé
Art. 20 : Sanctions de l'exercice illégal de la profession ou de l'usurpation de titres
Art. 21 et 22 : Art. ultérieurement remplacés
Art. 23 : Art. ultérieurement remplacé
Art. 24 : Honoraires des experts-comptables
Art. 25 : Honorariat
Art. 26 et 27 : Art. ultérieurement remplacés
Art. 28 et 29 : Election dans chaque circonscription régionale d'un conseil régional de l'ordre
Art. 30 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 31 : Missions des conseils régionaux de l'ordre
Art. 32 : Composition de l'assemblée générale régionale
Art. 33 : Art. ultérieurement remplacé
Art. 34 : Règles de fonctionnement du Conseil supérieur de l'ordre
Art. 35 et 36 : Art. ultérieurement abrogés
Art. 37 (8°) : Exercice par le Conseil supérieur de l'ordre des droits reconnus à la partie civile
Art. 38 : Réunion annuelle [congrès national] de l'ensemble des membres des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre
Art. 39 : Exercice par les conseils de l'ordre des droits reconnus à la personnalité civile
Art. 40, 41 et 42 : Inscription au tableau établi par le conseil régional des personnes physiques ou morales admises par lui à exercer la profession
Art. 43 : Institution auprès du Conseil supérieur de l'ordre du comité national du tableau
Art. 44 : Compétences du comité national du tableau en cas de refus d'inscription au tableau
Art. 45 : Election et fonctionnement du comité national du tableau
Art. 46 et 47 : Art. ultérieurement abrogés
Art. 48 : Procédure d'inscription, de publication et de radiation du tableau
Art. 49, 50 et 51 : Institution auprès de chaque conseil régional d'une chambre régionale de discipline, et auprès du Conseil supérieur de l'ordre, d'une chambre nationale de discipline et détermination des règles d'élection et de fonctionnement de ces chambres
Art. 52 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 53 : Liste des peines disciplinaires applicables
Art. 54 : Publication dans un journal d'annonces légales des décisions portant suspension ou radiation du tableau de l'ordre
Art. 55 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 56 : Art. ultérieurement remplacé
Art. 57 et 58 : Pouvoirs du commissaire du Gouvernement auprès du conseil supérieur de l'ordre et du commissaire régional du Gouvernement auprès du conseil régional
art. 59 et 60 : Art. ultérieurement rétablis
Art. 61 à 65 : Art. ultérieurement abrogés
Art. 66, 67 et 68 : Art. ultérieurement abrogés
Art. 69, 70 et 71 : Art. ultérieurement abrogés
Art. 72 à 74 : Art. ultérieurement abrogés
Art. 75 à 81 : Art. ultérieurement abrogés
Art. 82 : Constatation de la nullité des actes dits lois n° 467 et n° 468 du 3 avril 1942 instituant l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et portant introduction des statuts dudit ordre)