Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 avril 2009 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux de grande instance
NOR 
JUSC0907573A
JO du 11/04/2009 texte : 0086;
13
(Art. 1er : Champ d'application
art. 2 à 4 : Système de communication électronique mis à disposition des juridictions
art. 5 à 8 : Sécurité des moyens d'accès des avocats au système de communication électronique mis à disposition des juridictions
art. 9 à 14 :Identification des parties à la communication électronique et sa fiabilité
art. 15 à 17 : Sécurité des transmissions)
Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0814146D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
55
(Art. 3 (8°) : Abrogation de l'art. 7 du décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense)
Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0814146D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
55
(Art. 3 (7°) : Abrogation du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale et codification aux art. R. 3225-1 à R. 3225-10 du code de la défense)
Décret n° 2009-398 du 10 avril 2009 relatif à la communication de pièces entre le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge des tutelles
NOR 
JUSC0821762D
JO du 12/04/2009 texte : 0087;
12
(Art. 1er à 3 : Insertion des art. 1072-1, 1072-2, 1187-1, 1221-1 et 1221-2)
Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0814146D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
55
(Art. 3 (1°) : Abrogation du décret n° 75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense et codification aux art. R. 3311-1 à R. 3311-3 du code de la défense)
Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0814146D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
55
(Art. 3 (3°) : Abrogation du décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie et codification aux art. R. 3231-1 à R. 3231-12 du code de la défense
art. 4 : Prorogation du transfert d'attributions jusqu'au 31 décembre 2010 - Modification de l'art. 1er du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007)
Arrêté du 20 février 2009 relatif à la demande de plan de chasse individuel
NOR 
DEVN0829099A
JO du 11/04/2009 texte : 0086;
2
Annexe : à consulter sur le site du ministère chargé de l'environnement
(Fixation du modèle de demande individuelle de plan de chasse - Application de l'art. R. 425-4 du code de l'environnement)
Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0814147D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
56
(Art. 3 (35°) : Abrogation du décret n° 2000-580 du 28 juin 2000 relatif à l'inspection de l'armée de terre, et codification de ses art. 1er et 2 à l'art. D. 3121-26 du code de la défense)
Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0814146D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
55
(Art. 3 (5°) : Abrogation du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air et codification aux art. R. 3224-1 à R. 3224-12 du code de la défense)
Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0814146D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
55
(Art. 3 (4°) : Abrogation du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale et codification aux art. R. 3223-1 à R. 3223-6, R. 3223-46 à R. 3223-50 et R. 3223-56 à R. 3223-59 du code de la défense)
Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
NOR 
MTSA0906294A
JO du 12/04/2009 texte : 0087;
11
(Application des art. L. 411-1 et R. 411-3 à R. 411-10 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social - Abrogation implicite des circulaires DGAS/4A n° 2005-148 du 18 mars 2005 relative aux modalités d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les ressortissants d'un Etat membre de la communauté européenne ainsi que pour les ressortissants des autres pays titulaires d'un diplôme de service social et n° 2005-249 DGAS/4 A du 27 mai 2005 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'assistant de service social et à l'organisation des épreuves de certification)
Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés
NOR 
DEVS0825483D
JO du 12/04/2009 texte : 0087;
8
(Art. 2 : Dispositions relatives à certaines mesures civiles d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur - Modification de l'art. 57 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991
)
Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0814146D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
55
(Art. 3 (6°) : Abrogation du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre et codification aux art. R. 3222-1 à R. 3222-10 du code de la défense)
Décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications statutaires concernant certains corps et emplois relevant du ministre chargé de l'agriculture et de ses établissements publics
NOR 
AGRS0774710D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
20
(Art. 12 : Abrogation du décret n° 56-1331 du 29 décembre 1956 relatif au statut particulier du personnel de direction du Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole)
Décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications statutaires concernant certains corps et emplois relevant du ministre chargé de l'agriculture et de ses établissements publics
NOR 
AGRS0774710D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
20
(Art. 5 à 8 : Remplacement des art. 2 et 6, modification des art. 3 et 5 du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statit particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Art. 13 : Dispositions applicables àcompter du 1er janvier 2010)
Arrêté du 5 mai 2009 portant application de l'article 36 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
SASS0905827A
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
43
(Application du 2° de l'art. L. 162-14-3 - Modalités de participation de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) aux négociations conventionnelles des chirurgiens-dentistes)
Arrêté du 14 avril 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0827133A
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
9
(Association dite « Les Ingénieurs Supélec » s'intitulera désormais « Les Supélec » - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 février 1995)
Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, de l'Isère et du Val-d'Oise
NOR 
IOCD0910024A
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
11
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)
Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
NOR 
IOCO0903793D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
7
(Aplication de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 - Abrogation du décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage)
Décret n° 2009-508 du 4 mai 2009 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour le développement durable du biome amazonien, tant du côté français que du côté brésilien, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008
NOR 
MAEJ0909540D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
15
(Accord entré en vigueur le 23 décembre 2008)
Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008
NOR 
MAEJ0901812D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
14
(Règlement entré en vigueur le 1er septembre 2008)
Décret n° 2009-511 du 5 mai 2009 relatif à la vente des biens meubles saisis au cours des enquêtes
NOR 
JUSD0830575D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
18
(Insertion des art. R. 15-33-66-1, R. 15-33-66-2 et R. 15-33-66-3)
Décret n° 2009-509 du 5 mai 2009 portant publication de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération des Emirats arabes unis pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Abou Dabi le 15 janvier 2008
NOR 
MAEJ0901780D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
16
(Accord entré en vigueur le 22 octobre 2008)
Décret n° 2009-510 du 5 mai 2009 portant divers aménagements en matière de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée
NOR 
ECEL0809562D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
17
(Abrogation de l'art. 178 et modification de l'art. 209 de l'annexe II au code général des impôts)
Décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications statutaires concernant certains corps et emplois relevant du ministre chargé de l'agriculture et de ses établissements publics
NOR 
AGRS0774710D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
20
(Art. 1er à 4 : Modification des art. 10, 11, 14 et 29 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
NOR 
MCCX0907313R
JO du 30/04/2009 texte : 0101;
27
(Art. 16 : Articulation du régime d'accès aux données du livre foncier et du registre des dépôts ainsi qu'aux annexes, du rôle dévolu à l'établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle et du fonctionnement de cet établissement public avec le régime des archives publiques - Insertion de l'art. 37-1 dans la loi du 1er juin 1924)
JO 25/06/2008 texte 
147;3 page 10172
JO 02/07/2008 texte 
153;26 page 10619
Rectif. : JO 19/07/2008 texte 
167;24 page 11554
JO 18/04/2009 texte 
91;2 page 6688
JO 22/09/2011 texte 
220;39 page 15870
JO 18/02/2015 texte 
41;40 page 3054
JO 18/02/2015 texte 
41;41 page 3054
JO 18/02/2015 texte 
41;42 page 3054
JO 25/02/2015 texte 
47;46 page 3557
JO 25/02/2015 texte 
47;47 page 3557
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
NOR 
DEVE0909964A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
6
(Modification des art. 10-9 et 17 et insertion de l'art. 18-5 - Abrogation, à compter du 29 avril 2009, des arrêtés du 28 août 1989 relatif à l'application de la directive du Conseil des Communautés européennes 89/297/CEE du 13 avril 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection latérale (garde latérale de certains véhicules à moteur et de leurs remorques), 5 février 1969 relatif à la résistance des serrures et charnières des portes latérales des voitures particulières et 6 avril 1999 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne les portes)
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles
NOR 
DEVE0909966A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
5
(Modification de l'art. 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs acoustiques des véhicules automobiles)
Décret n° 2009-445 du 20 avril 2009 portant modernisation du fonctionnement du Fonds de développement économique et social
NOR 
ECEZ0909005D
JO du 22/04/2009 texte : 0094;
24
(Art. 1er : Modification des art. 1er et 2 du décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »
)
Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime)
NOR 
DEVA0909241A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
3
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du  8 août 1955 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime))
Arrêté du 20 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé
NOR 
DEVO0906472A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
2
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 28 avril 2009 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
NOR 
SASH0909707A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
43
(Dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987)
Délibération n° 2008-074 du 18 mars 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
CNIX0910207X
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
119
(Avis relatif au décret n° 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion)
Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
NOR 
SASP0909460A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
42
(Application de l'art. R. 7124-7 du code du travail)
Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié fixant les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines
NOR 
ECEP0902996A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
29
(Remplacement de l'art. 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée
NOR 
MCCK0903407A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
49
(Modification des art. 1er et 7 et abrogation de l'art. 4)
Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault (34)
NOR 
LOGU0903771A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
48
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 24 avril 2009 abrogeant l'arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 4° Ouest
NOR 
ECEI0907638A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
32
Arrêté du 16 avril 2009 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
ECET0908065A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
28
(Acquisition de 100 actions représentant 10 % du capital de la société Bethlehem Multidisciplinary Industrial Park Ltd (BMIP) par l'Agence française de développement)
Arrêté du 21 avril 2009 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
ECET0908063A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
30
(Cession par l'Agence française de développement, d'une participation de 3,08 % au capital de la Société d'aménagement intercommunale pour le développement de l'est de la Guadeloupe (SAMIDEG))
Arrêté du 17 avril 2009 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 1979 et modifiant l'arrêté du 14 octobre 1963 relatif au prix du loyer des logements construits par les organismes d'habitations à loyer modéré
NOR 
LOGU0909097A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
47
(Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 1979
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 octobre 1963 modifié déterminant le prix du loyer des logements construits par les organismes d'habitations à loyer modéré depuis le 3 septembre 1947)
Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
NOR 
MCCX0907313R
JO du 30/04/2009 texte : 0101;
27
(A
rt. 2, 5 (1°), 6, 8 et 9 : Harmonisation des définitions des documents administratifs et des archives publiques - Modification des art. 1er, 7 et 20 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
art. 3 : Application du régime le plus favorable dans les cas où un document relève de plusieurs régimes d'accès - Modification de l'art. 2 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
art. 4 : Suppression de la notion de « document non administratif » et création de deux régimes d'accès aux documents administratifs : documents communicables ou non communicables - Modification de l'art. 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
art. 5 (2°) et 7 : Renforcement de la protection des données personnelles, conformément aux préconisations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Remplacement du 3e alinéa de l'art. 7 et rétablissement de l'art. 13 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
art. 10 : Elargissement des compétences de la Commission d'accès aux documents administratifs - Remplacement de l'art. 21 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 - Abrogation implicite de l'art. 20 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 et de l'art. 102 (III) de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009)
Arrêté du 22 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
NOR 
ESRH0908911A
JO du 05/05/2009 texte : 0104;
9
(Remplacement du tableau annexé à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
NOR 
MCCX0907313P
JO du 30/04/2009 texte : 0101;
26
Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 modifié fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines
NOR 
ECEP0903002A
JO du 05/05/2009 texte : 0104;
6
(Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NOR 
ECEP0908387A
JO du 05/05/2009 texte : 0104;
7
(Application du décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Abrogation des arrêtés du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre des restructurations de certains établissements relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports
NOR 
SASA0908840A
JO du 05/05/2009 texte : 0104;
12
(Application du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire aux personnels des centres d'éducation populaire et de sport du Limousin, d'Ajaccio, de Picardie, d'Houlgate, de Mâcon et de Franche-Comté)
Décret n° 2009-513 du 5 mai 2009 modifiant les statuts particuliers des chefs de district forestier, des techniciens opérationnels et des cadres techniques de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0827943D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
21
(Art. 1er et 2 : Abrogation de l'art. 9 du décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier u corps des chefs de district forestier de l'office national des forêts
art. 4 à 11 : art. ultérieurement abrogés
art. 12 : Insertion de l'art. 4-1 du décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'offic'e national des forêts)
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur
NOR 
DEVE0909961A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
9
(Modification de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques)
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
DEVE0909976A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
10
(Insertion de l'art. 5 bis)
Décision du 3 avril 2009 abrogeant la décision du 20 février 2004 fixant les conditions particulières d'utilisation des endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale
NOR 
SASM0920083S
JO du 05/05/2009 texte : 0104;
26
Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
NOR 
MCCX0907313R
JO du 30/04/2009 texte : 0101;
27
)
(Art. 12 et 13 : Harmonisation des définitions des documents administratifs et des archives publiques - Modification de l'art. L. 213-2
Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
NOR 
MCCX0907313R
JO du 30/04/2009 texte : 0101;
27
(Art. 14 : Réduction, de cent à cinquante ans, des délais de communicabilité - Modification de l'art. L. 106 du Livre des procédures fiscales)
Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
NOR 
MCCX0907313R
JO du 30/04/2009 texte : 0101;
27
(Art. 15 : Disposition de coordination avec la suppression de la notion de « document non administratif » et la création de deux régimes d'accès aux documents administratifs : documents communicables ou non communicables - Remplacement de l'art. L. 141-10)