Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2011-1710 du 2 décembre 2011 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part 
NOR 
MAEJ1100759L
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
2
(Accord adopté le 29 avril 2008 à Luxembourg)
LOI n° 2011-1709 du 2 décembre 2011 autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins 
NOR 
MAEJ0926315L
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
1
(Protocole adopté le 27 mars 1998 à Kingston)
Décision n° 2011-174 QPC du 6 octobre 2011
NOR 
CSCX1127419S
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
73
(Hospitalisation d'office en cas de péril imminent - Déclaration contraires à la Constitution des mots "ou, à défaut, par la notoriété publique" de l'art. L. 3213-2)
Décret n° 2011-1249 du 6 octobre 2011 modifiant l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
ETSS1118588D
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
18
(Modification du paragraphe 4 de l'art. 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret du 22 juin 1946)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
NOR 
DEFH1124910A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
2
(Création d'un comité technique de base de défense auprès de chaque commandant de base de défense - Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense)
Arrêté du 3 octobre 2011 portant désignation du service chargé de la tenue du registre des sociétés prestataires du service européen de télépéage
NOR 
TRAT1126100A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
45
(Application de l'art. 1er du décret n° 2011-813 du 5 juillet 2011)
Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
NOR 
MCCB1124500A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
42
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture qui devient : "3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture" - Modification des art. 1er, 2, 3 et 4)
Arrêté du 31 août 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle d'accès et à l'identification par badges professionnels des personnes
NOR 
MCCB1115015A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
41
(Création à la sous-direction des affaires immobilières générales)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre
NOR 
DEFH1124920A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
5
(Comité institué auprès du chef d'état-major de l'armée de terre - Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2011)
Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'exécution du service des unités et services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
NOR 
IOCC1119173A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
19
(Art. 1er et 2 : Service à la résidence administrative
art. 3 à 6 : Service en déplacement
art 7 : Régime de récupération
art. 8 et 9 : Service applicable aux agents des compagnies routières
art. 10 et 11 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2011-1262 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir »
NOR 
AGRT1113841D
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
39
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1250 du 7 octobre 2011 modifiant le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 modifié relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
NOR 
ETSS1117207D
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
19
(Modification des art. 2, 7 et 15)
Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente
NOR 
DEVS0923225A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
15
(Dispositions relatives notamment aux marquages "CE" et "NF" ou autres marques d'attestation de la conformité des panneaux de signalisation routière permanente)
Arrêté du 22 août 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des congés, permissions et absences des personnels de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ1124246A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
18
(Traitement dénommé "gestion dématérialisée des congés, permissions et absences" créé à la direction générale de la gendarmerie nationale)
Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
NOR 
ETSD1125958A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
28
(Agrément des organismes suivants :
organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM)
organisme paritaire collecteur agréé pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie (OPCA DEFI)
organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons (OPCA 3+)
organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés (OPCALIM)
fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF TT)
organisme paritaire collecteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs (FAFIH)
organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international (intergros)
Association nationale pour la formation automobile (ANFA))
Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés pris en application de l'article R. 6332-64 du code du travail
NOR 
ETSD1123444A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
26
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation de l'arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés, pris en application de l'article R. 6332-64 du code du travail)
Arrêté du 20 septembre 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail
NOR 
ETSD1124134A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
27
(Fixation, en annexe, de la demande d'agrément susvisée - Dispositions applicables aux organismes collecteurs paritaires habilités à recevoir les contributions des employeurs - Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1994 portant composition du dossier de demande d'agrément prévu à l'article R. 964-1 (déjà abrogé par l'arrêté du 30 mai 2011) du code du travail et de l'arrêté du 30 mai 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail [annulé par la décision n° 351776 du 13 novembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux])
Arrêté du 20 septembre 2011 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement
NOR 
DEFH1125494A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
12
(Art.
 2 : Dispositions relatives notamment à la commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale - Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3 de l'arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement)
Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er janvier 2007 fixant l'assignation de certaines dépenses du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
NOR 
BCRE1122658A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
34
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail
NOR 
ETSD1125959A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
29
(Agrément des organismes suivants :
Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole (AGECIF CAMA)
fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF TT)
FONGECIF Bretagne
FONGECIF Ile-de-France
FONGECIF Provence-Alpes-Côte d'Azur
FONGECIF Pays de la Loire
organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés (OPCALIM))
Décret n° 2011-1261 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »
NOR 
AGRT1111393D
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
38
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1259 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
NOR 
AGRT1110281D
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
36
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air
NOR 
DEFH1124924A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
7
(Comité placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air - Dispositions applicables à compter des élections en 2011)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées
NOR 
DEFH1124927A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
8
(Comité placé auprès du directeur du service du commissariat des armées - Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2011)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
NOR 
DEFH1124935A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
10
(Comité placé auprès du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2011)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées
NOR 
DEFH1124930A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
9
(Comité placé auprès du directeur central du service de santé des armées - Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2011)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien du ministère de la défense et des anciens combattants
NOR 
DEFH1124943A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
11
(Comité placé auprès du auprès du sous-chef d'état-major soutien, commandant interarmées du soutien - Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2011)
Décision n° 2011-175 QPC du 7 octobre 2011
NOR 
CSCX1127420S
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
74
(Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Conformité à la Constitution du a du paragraphe I de l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005)
Décision n° 2011-174 QPC du 6 octobre 2011
NOR 
CSCX1127419S
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
73
(Hospitalisation d'office en cas de péril imminent - Déclaration comme contraires à la Constitution des mots "ou, à défaut, par la notoriété publique" de l'art. L. 3213-2 du code de la santé publique)
Décision n° 2011-177 QPC du 7 octobre 2011
NOR 
CSCX1127422S
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
76
(Définition du lotissement - Conformité à la Constitution du troisième alinéa de l'article 82 de la loi d'urbanisme n° 324 du 15 juin 1943)
Décision n° 2011-176 QPC du 7 octobre 2011
NOR 
CSCX1127421S
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
75
(Cession gratuite de terrains - Déclaration comme contraire à la Constitution du 1° du paragraphe I de l'article 72 de la loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière)
Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail
NOR 
ETSD1123445A
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
20
(Art. 1er à 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2002 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du troisième alinéa (1°) de l'article L. 951-1 du code du travail
art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail)
Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports
NOR 
BCRB1124872A
JO du 02/10/2011 texte : 0229;
28
(Art. 1er : Désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
Centre national de développement du sport
Centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Institut national des jeunes aveugles
Institut national des jeunes sourds de Paris
Musée national du sport
art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la santé, de la jeunesse et des sports, de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement)
Décret n° 2011-1229 du 30 septembre 2011 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en fonctions dans l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
NOR 
ESRH1025570D
JO du 02/10/2011 texte : 0229;
36
Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
NOR 
AGRG1032380A
JO du 02/10/2011 texte : 0229;
34
(Application des art. D. 230-25 et D. 230-26 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l'année)
Arrêté du 29 septembre 2011 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault et des Landes
NOR 
AGRG1126582A
JO du 02/10/2011 texte : 0229;
33
(Dispositions applicables pour les campagnes de prophylaxie 2011 à 2013)
Arrêté du 31 août 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du Bureau des longitudes et des conférenciers extérieurs à l'établissement
NOR 
ESRF1114576A
JO du 04/10/2011 texte : 0230;
15
(Possibilité de perception d'une indemnité d'hébergement dans le cadre de leurs activités comme membres du Bureau des longitudes ou comme conférenciers extérieurs à l'établissement - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 3 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie pour certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation
NOR 
ESRH1113030A
JO du 04/10/2011 texte : 0230;
16
(Art. 1er à 3 : Dispositions applicables aux ingénieurs de recherche, ngénieurs d'études, assistants ingénieurs, techniciens de recherche et de formation et adjoints techniques de recherche et de formation - Application des art. 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports 
art. 4 : Modification de l'art. 2-1 de l'arrêté du 13 décembre 2001)
Décret n° 2011-1224 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Cabriès et Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône)
NOR 
IOCC1114707D
JO du 02/10/2011 texte : 0229;
11
Arrêté du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes du Haillan, d'Eysines, d'Artigues-près-Bordeaux et de Bouliac (Gironde)
NOR 
IOCC1114580A
JO du 02/10/2011 texte : 0229;
14
Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire
NOR 
IOCC1126395A
JO du 02/10/2011 texte : 0229;
17
(Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire)
Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône
NOR 
IOCC1126368A
JO du 02/10/2011 texte : 0229;
15
(Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde
NOR 
IOCC1126380A
JO du 02/10/2011 texte : 0229;
16
(Abrogation de l'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde)
Décret n° 2011-1218 du 29 septembre 2011 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire, livre III)
NOR 
MENE1123260D
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
38
(Changement d'appellation de la série actuelle « sciences et technologies de gestion (STG) » qui devient « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » - Modification de l'art. D. 336-3 - Dispositions applicables à compter de la session 2014 de l'examen avec prise d'effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2013)
Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
NOR 
MENE1123294A
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
40
(Changement d'appellation de la série actuelle « sciences et technologies de gestion (STG) » qui devient « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » - Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en ce qui concerne la classe terminale)
Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
NOR 
MENE1123265A
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
39
(Changement d'appellation de la série actuelle « sciences et technologies de gestion (STG) » qui devient « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » - Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en ce qui concerne la classe terminale)
Arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
NOR 
MENE1123275A
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
42
rectif. : JO 15/10/2011 texte 
240;30 page 17429
Décret n° 2011-1219 du 29 septembre 2011 portant modification du décret n° 93-977 du 31 juillet 1993 relatif aux saisies et cessions notifiées aux comptables publics et aux centres de chèques postaux ou de la Caisse nationale d'épargne
NOR 
BCRE1114862D
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
43
(Conditions de recevabilité des notifications aux comptables publics des saisies et cessions portant sur certaines dépenses - Insertion de l'art. 6-1)
Décret n° 2011-1220 du 29 septembre 2011 relatif au recouvrement des contributions et cotisations sociales dues par les employeurs qui ne sont pas établis en France
NOR 
BCRS1116937D
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
44
(Art. 1er, 2 et 4 : Insertion des art. D. 133-25, D. 133-26 [applicable à compter du 1er janvier 2012] et D. 133-27 et modification de l'art. D. 133-23)
Décision n° 2011-168 QPC du 30 septembre 2011
NOR 
CSCX1126663S
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
108
(Maintien en détention lors de la correctionnalisation en cours d'instruction - Conformité de l'art. 146 du code de procédure pénale - Non lieu à statuer sur la QPC portant sur l'art. 186 du même code)
2011 et 2012
JO 18/05/2011 texte 
115;13 page 8593
(jusqu'au 31 décembre 2011)
JO 31/05/2011 texte 
126;15 page 9409
(sans date)
JO 01/10/2011 texte 
228;56 page 16521
(sans date)
JO 14/10/2011 texte 
239;35 page 17342
(sans date)
JO 30/06/2012 texte 
151;65 page 10794
(pour une durée de deux ans)
JO 30/06/2012 texte 
151;66 pages 10794/10795
(pour une durée de deux ans)
JO 30/06/2012 texte 
151;67 page 10795
(pour une durée de deux ans)
JO 13/07/2012 texte 
162;38 page 11512
(pour une durée de deux ans)
JO 14/07/2012 texte 
163;40 page 11606
(pour une durée de deux ans)
JO 27/07/2012 texte 
173;27 page 12304
(sans date)
JO 08/12/2012 texte 
286;33 page 19268
(Pour une durée de deux ans)
Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
NOR 
ESRH1123846A
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
52
(Modification des art. 1er et 2 - Dispositions applicables aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2012)