2014
JO 11/01/2014 texte 09;14 page 381
(Travaux de création d'une liaison électrique aéro-souterraine à 225 000 volts entre le poste de Blocaux et le futur poste de Limeux, sur le territoire des communes d'Andainville, Arguel, Beaucamps-le-Jeune, Beaucamps-le-Vieux, Citerne, Fontaine-le-Sec, Forceville-en-Vimeu, Fresnoy-Andainville, Frettecuisse, Frucourt, Gauville, Lafresguimont-Saint-Martin, Limeux, Neuville-Coppegueule, Saint-Aubin-Rivière (Somme))
JO 18/03/2014 texte 
65;20 page 5482
(Travaux de construction d'envoye special
une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes RTE de Batzendorf et ESR de Haguenau, sur le territoire des communes de Batzendorf, Haguenau et Schweighouse-sur-Moder, dans le département du Bas-Rhin)
JO 20/05/2014 texte 
116;3 page 8262
(Travaux de reconstruction à double circuit de la liaison électrique aérienne à 400 000 volts entre les postes de Lonny, Seuil et Vesle, sur le territoire des communes d'Harcy, Sormonne, Murtin-et-Bogny, Le Châtelet-sur-Sormonne, Rouvroy-sur-Audry, Remilly-les-Pothées, Neufmaison, Clavy-Warby, Thin-le-Moutier, Launois-sur-Vence, Viel-Saint-Rémy, Faissault, Corny-Machéroménil, Saulces-Monclin, Auboncourt-Vauzelles, Novy-Chevrières, Lucquy, Doux, Coucy, Thugny-Trugny, Seuil, Ménil-Annelles, Annelles, Bignicourt, Juniville, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Hauviné, dans le département des Ardennes, et Pontfaverger-Moronvilliers, Bétheniville, Beine-Nauroy et Val-de-Vesle, dans le département de la Marne)
JO 22/06/2014 texte 
143;17 page 10310
(Prorogation, pour une durée de cinq ans, des effets de la déclaration d'utilité publique [prévue à l'art. 2 de l'arrêté du 30 août 2004] relative aux acquisitions foncières nécessaires à la création d'un espace vert public dans le secteur du Fort de Chelles sur le territoire de la commune de Chelles)
JO 17/07/2014 texte 
163;10 page 11915
(Travaux de déplacement de la liaison électrique aérienne à 400 000 volts entre les postes de Penchard et du Plessis-Gassot sur le territoire des communes de Chennevières-lès-Louvres, Fontenay-en-Parisis, Louvres et Villeron (Val d'Oise))
JO 03/08/2014 texte 
178;5 page 12866
(travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes électriques de Pratclaux et Sanssac (département de la Haute-Loire), d'une ligne électrique aéro-souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques de Sanssac (département de la Haute-Loire) et Rivière (département de la Loire), d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes électriques de Pratclaux et Trevas (département de la Haute-Loire) et d'une ligne électrique aéro-souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques de Trevas (département de la Haute-Loire) et Rivière (département de la Loire), sur le territoire des communes de Saint-Privat-d'Allier, Vergezac, Bains, Sanssac-l'Eglise, Polignac, Chaspinhac, Malrevers, Beaulieu, Rosières, Mézères, Saint-Julien-du-Pinet, Beaux, Saint-Maurice-de-Lignon, Les Villettes, Sainte-Sigolène, Monistrol-sur-Loire, La Séauve-sur-Semène, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Just-Malmont, dans le département de la Haute-Loire, et Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Genest-Malifaux, Planfoy, Saint-Etienne, dans le département de la Loire)
JO 09/08/2014 texte 
183;13 page 13379
(Travaux de création des lignes électriques souterraines à 225 000 volts de raccordement du futur poste de Montgros aux lignes aériennes à 225 000 volts Pratclaux-Montpezat et Pratclaux - Pied-de-Borne, sur le territoire de la commune de Laval-Atger, dans le département de la Lozère, à effet de créer quatre lignes électriques à 225 000 volts Montgros-Pratclaux 1, Montgros-Pratclaux 2, Montgros-Montpezat et Montgros - Pied-de-Borne)
JO 09/08/2014 texte 
183;14 page 13379
(Travaux de création d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le futur poste de Montgros et celui de Langogne, sur le territoire des communes de Laval-Atger, Auroux, Fontanes, Naussac et Langogne, dans le département de la Lozère, et de Pradelles, dans le département de la Haute-Loire)
JO 20/08/2014 texte 
191;24 pages 13813/13814
(Prorogation, jusqu'au 30 août 2019, des effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions foncières nécessaires à la constitution de la forêt domaniale du massif de la Commanderie (département de Seine-et-Marne))
JO 12/10/2014 texte 
237;3 page 16576
(Travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de Grisolles et de Pralong, sur le territoire des communes de Chorges, Embrun, La Bâtie-Neuve, La Rochette, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Saint-Apollinaire, Savines-le-Lac dans le département des Hautes-Alpes)
JO 12/10/2014 texte 
237;4 page 16576
(Travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de L'Argentière et de Serre-Ponçon, sur le territoire des communes de Champcella, Châteauroux-lès-Alpes, Chorges, Embrun, Espinasses, Freissinières, La Roche-de-Rame, L'Argentière-la-Bessée, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Réotier, Rousset, Saint-Apollinaire, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, Savines-le-Lac, dans le département des Hautes-Alpes)
JO 25/10/2014 texte 
248;13 page 17734
(Prorogation, jusqu'au 27 octobre 2019, des effets de la déclaration d'utilité publique de la commune de Carpentras et de la société Citadis, relative au projet de restauration immobilière "îlot Mouton" dans le cadre de la politique de valorisation du centre ancien de la commune de Carpentras)
JO 13/12/2014 texte 
288;6 pages 20895/20896
(Réaménagement de la RN 1 sous la forme d'une liaison à deux fois deux voies non élargissable comprenant l'élargissement et la mise aux normes autoroutières de la RN 1 entre l'A 16 et le bois Carreau sur une longueur de 3,2 km et la réalisation d'une voie nouvelle à deux fois deux voies entre le bois Carreau et le carrefour de la Croix-Verte sur une longueur de 2,4 km ; le réaménagement complet de l'échangeur de la Croix-Verte ; la requalification de la RN 1 dans sa section déviée des traversées de Monsoult et Maffliers sur 2,6 km)
JO 27/12/2014 texte 
299;6 pages 22405/22407
(Réalisation du tronçon de métro automatique reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs du réseau de transport public du Grand Paris (dite "ligne rouge - 15 Sud"))