Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la SAS Parc éolien de Garcelles-Secqueville à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0709637A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 17
(Parc éolien localisé lieudit Le Buisson Daumesnil sur la commune de Garcelles-Secqueville (Calvados))
Arrêté du 4 décembre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0609177A
J.O. du 15/12/2006 texte : 
 n° 19
(Centrale éolienne localisé lieudit Le Champ Brûlé sur la commune de Villers-le-Sec (Aisne))
Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0709631A
J.O. du 24/01/2007 texte : 
 n° 22
(Parc éolien localisé lieudit Chemé sur la commune de L'Ile-d'Olonne (Vendée))
Arrêté du 4 décembre 2006 autorisant la société du Parc éolien de Brachy SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0609176A
J.O. du 15/12/2006 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé route de la Reine sur la commune de Brachy (Seine-Maritime))
Arrêté du 10 novembre 2006 autorisant la SAS Parc éolien du Clos Bataille à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608912A
J.O. du 23/11/2006 texte : 
 n° 21
(Parc éolien de Kérigaret 1 localisé lieudit L'Hostein sur la commune de Callengeville (Seine-Maritime))
Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant La Compagnie du vent SA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0709638A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé lieudit Les Longs Champs sur la commune de Fienvillers (Somme))
Arrêté du 10 novembre 2006 autorisant la SAS Parc éolien des Vatines à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608913A
J.O. du 23/11/2006 texte : 
 n° 22
(Parc éolien de Kérigaret 1 localisé lieudit Le Temps Poiré sur la commune de Preuseville (Seine-Maritime))
Arrêté du 21 janvier 1986 modifiant les arrêtés du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques de l'essence et du supercarburant
JO 11-02-1986 p. 
2390
Rectif. : JO 26-04-1986 p. 
5807
(Teneur en benzène - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques de l'essence)
Arrêté du 10 novembre 2006 autorisant la SAS ERELIA 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608914A
J.O. du 23/11/2006 texte : 
 n° 23
(Parc éolien de Kérigaret 1 localisé lieudit Le Haut de Blamont sur la commune de Gogney (Meurthe-et-Moselle))
Arrêté du 27 avril 1981 abrogeant l'arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes composés de réservoirs ou de conteneurs d'hydrocarbures liquéfiés desservant des locaux d'habitation ou leurs dépendances
JO 07-05-1981 p. NC 
4363
Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant la SA La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608906A
J.O. du 23/11/2006 texte : 
 n° 20
(Parc éolien de Kérigaret 2 localisé lieudit Kervern sur la commune de Plozévet (Finistère))
Arrêté du 23 avril 1981 instituant un comité technique pour l'utilisation des produits pétroliers
JO 08-05-1981 p. NC 
4408-4409
(Règles d'organisation et de fonctionnement du Comité - Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 24 août 1965 relatif au comité technique de l'utilisation des produits pétroliers)
Arrêté du 29 octobre 1987 modifiant les arrêtés du 28 décembre 1966 modifiés fixant les caractéristiques de l'essence et du supercarburant
NOR INDH8700671A
J.O. du 31/10/1987 Pages : 
12703/12704
(Art. 1er : Modification des art. 2, 5 et 6 et remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques de l'essence)
Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public
JO 10-08-1979 p. NC 
6896-6898
(Dispositions applicables au propane commercial, au butane commercial et au mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant - Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 14 avril 1976 fixant les caractéristiques de l'essence H
JO 28-04-1976 p. 
2575
(Méthode d'essai normalisée de détermination de la teneur en soufre - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques de l'essence H)
Arrêté du 17 mars 1976 fixant les caractéristiques de l'essence
JO 21-03-1976 p. 
1752
(Modification des art. 2 [remplacement du k relatif à la teneur en plomb] et 3 [méthodes d'essai normalisées de détermination de la teneur en soufre et de la teneur en plomb] de l'arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques de l'essence)
Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0709629A
J.O. du 24/01/2007 texte : 
 n° 20
(Parc éolien localisé lieudit Les Métairies sur la commune du Bernard (Vendée))
Arrêté du 30 juin 1977 fixant les caractéristiques du fuel-oil léger spécial BTS (basse teneur en soufre)
JO 09-07-1977 p. 
3622-3623
(Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0709630A
J.O. du 24/01/2007 texte : 
 n° 21
(Parc éolien localisé lieudit Prinçay sur la commune de Benet (Vendée))
Arrêté du 22 novembre 1988 relatif à la commission de sécurité des établissements pétroliers
NOR INDH8800841A
J.O. du 01/12/1988 Page : 
14941
(Modification des art. 4 et 5 de l'arrêté du 8 août 1967 portant création d'une commission de sécurité des établissement pétroliers)
Décret du 24 novembre 1988 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustible sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et de la Sarthe
NOR INDG8800758D
J.O. du 27/11/1988 Pages : 
14778/14783
(Concession n° 41 " Artère du vendômois ")
Arrêté du 14 janvier 2004 portant abrogation de certaines dispositions relatives au fonds de péréquation de l'électricité
NOR 
INDI0302208A
J.O. du 17/01/2004 Page : 
1312
(Abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1958 fixant les attributions et la composition du fonds de péréquation de l'électricité et des art. 6 à 10 de l'arrêté du 5 août 1965 déterminant les dotations et prélèvements du fonds de péréquation de l'électricité [ce dernier arrêté est ainsi totalement abrogé])
Décret n° 90-285 du 29 mars 1990 modifiant le décret n° 57-863 du 31 juillet 1957 instituant des comités régionaux de distribution d'électricité et de gaz auprès des directions régionales d'Electricité de France et de Gaz de France
NOR 
INDG9000219D
J.O. DU 31/03/1990 Pages : 
3947/3948
(Modification du titre [suppression des mots " auprès des directions régionales d'Electricité de France et de Gaz de France "] et des art. 1er, 2, 3, 6, 7 et 8)
Décret n° 2004-46 du 6 janvier 2004 fixant le seuil mentionné à l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales
NOR 
INDI0302197D
J.O. du 13/01/2004 Pages : 
990/991
(Fixation du seuil de puissance en dessous duquel les collectivités territoriales peuvent exploiter directement une installation de production d'électricité)
Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques de l'essence
JO 13-01-1967 p. 
575-576
(Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie  - Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1957 fixant les caractéristiques de l'essence)
Arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
NOR 
INDG9000485A
J.O. du 31/07/1990 Pages : 
9213/9214
(Abrogation de l'arrêté du 28 mars 1980 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques)
Arrêté du 31 mars 1990 approuvant la délimitation des circonscriptions territoriales de la distribution d'Electricité de France et de Gaz de France
NOR 
INDG9000244A
J.O. DU 27/04/1990 Pages : 
5115/5116
(Application de l'art. 1er du décret n° 57-863 du 31 juillet 1957 - Abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1957 approuvant la délimitation des circonscriptions territoriales de la distribution d'Electricité de France et de Gaz de France)
Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques de l'essence H
JO 13-01-1967 p. 
576
(Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 23 mai 1949 fixant les caractéristiques de l'essence H)
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 € et de 1 1/2 €
NOR 
ECOZ0500077A
J.O. du 09/10/2005 texte : 
 n° 13
(Célébration du 150e anniversaire du classement des vins de Bordeaux)
LOI n° 75-4 du 3 janvier 1975 modifiant la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques
JO 04-01-1975 p. 
200-201
(Art. 5 : Dispositions pénales - Insertion de l'art. 73-2 [dont seul le 3e alinéa demeure en vigueur] dans le décret-loi du 30 octobre 1935)
Arrêté du 19 août 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de vingt euros et d'un euro et demi
NOR 
ECOZ0500066A
J.O. du 22/09/2005 texte : 
 n° 2
(Série consacrée au grand compositeur polonais Frédéric Chopin (1810-1849))
Décret n° 79-257 du 29 mars 1979 fixant les modalités de paiement du droit de timbre afférent aux formules de chèques ne répondant pas aux caractéristiques de barrement d'avance et de non-transmissibilité par voie d'endossement
JO 31-03-1979 p. 
712
(Application de l'art. 85, de la loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978, complétant l'art. 65-1 du décret du 30 octobre 1935, abrogé et codifié à l'art. L. 131-71 du code monétaire et financier)
Arrêté du 29 mars 1979 portant application des dispositions du décret n° 79-257 du 29 mars 1979 relatives aux modalités de paiement du droit de timbre afférent aux formules de chèques ne répondant pas aux caractéristiques de barrement d'avance et de non-transmissibilité par voie d'endossement
JO 31-03-1979 p. 
713
Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 €, de 50 €, de 20 €, de 10 €, de 5 €, de 1 1/2 € et de 1/4 €
NOR 
ECOZ0600112A
J.O. du 24/01/2007 texte : 
 n° 17
(Frappe et émission de pièces de collection commémorant ou célébrant les événements ou hommes suivants :
 trois centième anniversaire de la naissance de Benjamin Franklin (1706-1790)
 année du Chien, premières pièces d'une série associant les animaux du zodiaque chinois aux fables de La Fontaine
 journée de l'Europe, collection " Europa 2006 "
 compétitions d'escrime qui se dérouleront dans le cadre des jeux Olympiques d'été 2008 à Beijing
 victoire de Renault au championnat du monde de formule 1 en 2005
 romans de Jules Verne
 centenaire du premier Grand Prix de l'Automobile-Club de France
 dixième anniversaire du TGV pièces jaunes
 centième anniversaire de la mort de Paul Cézanne
 Jean-Baptiste Bernadotte (1763-1844), maréchal d'Empire
 vingt-cinquième anniversaire de l'abolition de la peine de mort
 deux centième anniversaire du début de la construction de l'Arc de triomphe de l'Etoile et trois centième anniversaire de l'achèvement du dôme des Invalides
 deux cent cinquantième anniversaire de la naissance de Mozart
 Marie Curie, première femme à enseigner à la Sorbonne, le 5 novembre 1906
 Amélie princesse d'Orléans devenue reine du Portugal
 commémoration des 500 ans de la basilique Saint-Pierre dont la reconstruction débuta en 1506)
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 €, de 20 €, de 10 € et de 1 1/2 €
NOR 
ECOZ0500076A
J.O. du 09/10/2005 texte : 
 n° 12
(Commémoration du 100e anniversaire de la mort de Jules Verne)
Avis n° 95-A-03 du Conseil de la concurrence en date du 14 mars 1995 relatif à un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises
NOR ECOX9702360V
J.O. DU 07/11/1997 Pages : 
16230/16232
Avis n° 95-A-01 du 7 février 1995 relatif à l'acquisition du bloc de contrôle du capital de la société Pêche et Froid par la Compagnie Optorg et à l'acquisition du capital du Consortium Financier des Bois tropicaux S.A. et de la société Océanique de Pêche et d'Armement S.A. par la société Paul Paulet
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 95/4 p. 84-85
Arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances
NOR 
ECOP0200710A
J.O. du 19/09/2002 Pages : 
15412/15417
(Application aux agents des services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et de la Cour des comptes du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)
Avis du Conseil de la concurrence en date du 9 août 1994 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et aiguilles
NOR ECOX9500675V
J.O. DU 09/03/1995 Pages : 
3728/3729
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 €
NOR 
ECOZ0500075A
J.O. du 09/10/2005 texte : 
 n° 11
(Commémoration du 100e anniversaire de la mort de Jules Verne (1828-1905))
Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et    dans les chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP0200516A
J.O. du 08/08/2002 Page : 
13600
(Remplacement du tableau VIII annexé " Service de la promotion des échanges extérieurs et directions régionales du commerce extérieur ")
Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix
NOR ECOC8700137A
J.O. DU 10/12/1987 Pages : 
14354/14355
(Abrogation de l'arrêté du 16 septembre 1971 relatif au marquage, à l'étiquetage et à l'affichage des prix)
Arrêté du 18 mai 2004 relatif au traitement informatisé de formation à distance mis en oeuvre au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0400418A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 3
(Création du traitement à l'Institut de la gestion publique et du développement économique)
Arrêté du 22 décembre 1987 pris en application de l'article 1er du décret n° 87-1045 du 22 décembre 1987 relatif à la présentation des écrits constatant les contrats de garantie et de service après vente
NOR ECOZ8700045A
J.O. DU 29/12/1987 Page : 
15330
(Liste des appareils visés à l'art. 1er du décret n° 87-1045 du 22 décembre 1987, abrogé et codifé à l'art. R. 211-1 du code de la consommation)
Décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0400232D
J.O. du 02/05/2004 Page : 
7832
(Dispositions applicables aux titulaires d'emplois de direction et d'emplois de directeur de projet [administration centrale, services à compétence nationale et services déconcentrés])
Circulaire du 8 janvier 1991 relative à la mise en oeuvre d'un fichier national des chèques volés et perdus par la Banque de France, participation des services de la police nationale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 91/1 p. 175-184
(Application de l'arrêté du 19 octobre 1990 autorisant la participation des services de police et de gendarmerie à la gestion d'un traitement automatisé des chèques déclarés volés ou perdus mis en oeuvre par la Banque de France)
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP0400021A
J.O. du 28/03/2004 Pages : 
6002-6003
(Remplacement du tableau XI " Imprimerie Nationale ")
LOI n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur 
NOR 
JUSX9200040L
J.O. du 23/12/1992 Page : 
17594
(Art. 372 : Abrogation de l'art. 5 de la loi n° 80-980 du 5 décembre 1980 relatif à la confiscation des billets ou de monnaies métalliques contrefaits)
Décret n° 2004-291 du 25 mars 2004 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP0400020D
J.O. du 28/03/2004 Page : 
5999
(Remplacement du tableau XI " Imprimerie Nationale ")
Note du 25 novembre 1992 relative aux modalités d'application de la loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 92/48 p. 154-185
(Régime juridique du chèque - Commentaire des dispositions du décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques [abrogé et codifié ultérieurement aux art. L. 131-2 et s. du code monétaire et financier] dans sa rédaction issue de la loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991)
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 avril 1970 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en fonction dans les services financiers et les services de l'expansion économique à l'étranger des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
ECOP0300638A
J.O. du 26/12/2003 Pages : 
22158/22159
(Remplacement de l'art. 10)
Arrêté du 18 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des télécommunications et au Conseil de la concurrence du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
NOR 
ECOP0300096A
J.O. du 27/02/2003 Page : 
3487
(Disposition applicables aux personnels administratifs de l'administration centrale participant au Club de Paris et aux réunions internationales - Modification des tableaux figurant à l'art. 1er)
Circulaire du 19 juillet 1988 portant application des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix
NOR ECOC8800078C
J.O. DU 04/08/1988 Pages : 
9951/9954
(Explicitation des conditions dans lesquelles les règles définies par l'arrêté général du 3 décembre 1987 doivent être mises en oeuvres et conditions particulières d'application aux professions libérales)
Arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense de consommateurs
NOR ECOC8800066A
J.O. du 30/06/1988 Page : 
8609
(Application des art. 4 et 6 du décret n° 88-586 du 6 mai 1988, abrogés et codifiés aux art. R. 411-4 et R. 411-6 du code de la consommation)
Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager
NOR 
ECOC9000034A
J.O. DU 10/03/1990 Page : 
2970
(Abrogation de l'arrêté du 29 mars 1985 relatif à la publicité des prix de certains services)
Arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
NOR ECOZ8800026A
J.O. DU 10/07/1988 Pages : 
9021/9022
(Abrogation des dispositions des arrêtés n° 85-10/A du 29 janvier 1985 et n° 85-50/A du 28 juin 1985 relatives à la publicité des prix de vente des carburants)
Arrêté du 26 février 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0201146A
J.O. du 30/04/2003 Pages : 
7584/7585
(Application des art. 2, 3 et 6 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat)
LOI n° 88-14 du 5 janvier 1988 relative aux actions en justice des associations agréées de consommateurs et à l'information des consommateurs
NOR ECOX8700025L
J.O. du 06/01/1988 Page : 
220
(Art. 9 : Abrogation de l'art. 46 de la loi n° 
73-1193
Arrêté du 3 mars 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0201145A
J.O. du 26/03/2003 Pages : 
5353/5354
(Application des art. 4 et 8 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 88-586 du 6 mai 1988 portant application de l'article 2 de la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 relative aux actions en justice des associations agréées de consommateurs et à l'information des consommateurs
NOR EC0Z8800021D
J.O. du 08/05/1988 Pages : 
6553/6554
(Art. 8 : Abrogation du décret n° 74-491 du 17 mai 1974 portant application de l'article 46 de la loi n° 
73-1193
Décret n° 85-1073 du 7 octobre 1985 pris pour l'application de l'article 1er (3°) de la loi du 22 octobre 1940 modifiée relative aux règlements par chèques et virements
JO 11-10-1985 p. 
11821
(Paiement obligatoire des traitements ou salaires supérieurs à 10.000 F par chèque barré ou virement - L'art. 1er (3°) de la loi du 22 octobre 1940 modifiée relative aux règlements par chèques et virements a été abrogé et codifié au 2e alinéa de l'art. L. 112-6 du code monétaire et financier)
Arrêté du 3 juillet 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM, dans les juridictions financières, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances
NOR 
ECOP0200569A
J.O. du 01/08/2002 Pages : 
13104/13106
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)
Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances
NOR 
ECOP0200902A
J.O. du 29/10/2002 Page : 
17939
(Modification des tableaux figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 € et de 1 1/2 €
NOR 
ECOZ0500073A
J.O. du 09/10/2005 texte : 
 n° 9
(Commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat)
Avis du Conseil de la concurrence du 31 janvier 1995 relatif à un projet de décret modifiant le décret n° 67-18 du 5 janvier 1967 fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale
NOR ECOX9500703V
J.O. DU 24/03/1995 Pages : 
4721/4727