Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2004-109 du 6 février 2004 autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente     
NOR 
MAEX0100077L
J.O. du 07/02/2004 Page : 
2615
(Accord signé à Monaco le 24 novembre 1996)
Décret n° 2003-889 du 12 septembre 2003 portant publication du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000     
NOR 
MAEJ0330078D
J.O. du 18/09/2003 Pages : 
16012/16021
(Protocole entré en vigueur le 11 septembre 2003)
LOI n° 53-90 du 7 février 1953 tendant à autoriser le Président de la République française à ratifier la convention concernant les stagiaires signée le 17 avril 1950 entre les cinq pays cosignataires du traité de Bruxelles     
JO 12-02-1953 p. 
1398
(Le traité de Bruxelles a été signé le 17 mars 1948)
Décret n° 2003-219 du 7 mars 2003 portant publication de l'accord de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale, fait à Bruxelles le 28 mars 1995     
NOR 
MAEJ0330011D
J.O. du 14/03/2003 Pages : 
4421/4422
(Accord entré en vigueur le 28 novembre 1996 - Abrogation de la résolution relative à la sécurité à l'Union de l'Europe occidentale adoptée par le Conseil de l'UEO dans le cadre du document C(90)53 du 21 mai 1990)
Décret n° 98-330 du 24 avril 1998 portant publication du protocole d'adhésion de la République hellénique à l'Union de l'Europe occidentale accompagné d'une annexe, signé à Rome le 20 novembre 1992     
NOR 
MAEJ9830034D
J.O. du 05/05/1998 Pages : 
6828/6829
(Protocole entré en vigueur le 6 mars 1995)
LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse     
NOR 
DEVX0300029L
J.O. du 31/07/2003 Page : 
13018
(Art. 5 : Autorisation de ratification de l'Accord African-Eurasian Water-Bird agreement (AEWA), ouvert à la signature le 15 août 1996 à La Haye)
Décret n° 53-587 du 25 juin 1953 portant publication de la convention concernant les travailleurs frontaliers et de l'annexe à cette convention, signées le 17 avril 1950 par les gouvernements de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, cosignataires du traité de Bruxelles du 17 mars 1948     
JO 27-06-1953 p. 
5711-5712
(Convention signée à Bruxelles et entrée en vigueur le 1er juin 1953)
LOI n° 89-877 du 4 décembre 1989 autorisant la ratification d'un protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954 (ensemble une annexe)     
NOR MAEX8900046L
J.O. du 06/12/1989 Page : 
15078
Décret n° 2002-335 du 5 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adopté à Bristol le 26 juillet 2000     
NOR 
MAEJ0230006D
J.O. du 12/03/2002 Pages : 
4514/4515
(Amendement entré en vigueur le 13 août 2001 - Modification du titre, du préambule et des art. 2 et 7 et remplacement des art. 1, b et 7-4 de l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 10 décembre 1993)
Décret n° 90-634 du 17 juillet 1990 portant publication du protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954, ensemble une annexe, fait à Londres le 14 novembre 1988     
NOR 
MAEJ9030051D
J.O. du 19/07/1990 Pages : 
8558/8559
(Accord entré en vigueur le 27 mars 1990)
Décret n° 59-1593 du 30 décembre 1959     
JO 17-01-1960 pagination spéciale CI 
82-87
(Publication du protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles signé à Paris le 23 octobre 1954 et les protocoles relatifs aux forces des Puissances de l'Union de l'Europe occidentale, au contrôle des armements et à l'Agence de contrôle des armements - Protocole entré en vigueur le 6 mai 1955)
Décret n° 81-196 du 26 février 1981 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Union de l'Europe occidentale, signé à Paris le 21 juin 1979     
JO 04-03-1981 p. 
686-687
(Accord entré en vigueur le 1er février 1981 - Abrogation de l'accord signé à Paris le 9 juin 1958 et de l'accord par échange de lettres en date du 30 novembre 1967 relatives à l'admission au régime français de l'assurance volontaire pour le risque vieillesse)
Décret n° 88-393 du 15 avril 1988 portant publication de l'accord sous forme d'Echange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création du Prix De Gaulle-Adenauer, signé à Paris le 22 janvier 1988     
NOR MAEJ8830022D
J.O. du 22/04/1988 Page : 
5336
(Accord entré en vigueur le 22 janvier 1988)
Décret n° 88-543 du 4 mai 1988 portant publication d'un complément au décret n° 87-605 du 24 juillet 1987 portant publication des échanges de lettres des 11 juillet et 20 octobre 1983, 29 avril et 20 juin 1985, et 22 avril 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatifs à l'équivalence de diplômes sanctionnant une formation professionnelle     
NOR MAEJ8830027D
J.O. du 07/05/1988 Pages : 
6385/6386
(Echanges de lettres entrés en vigueur les 1er septembre 1983, 1er septembre 1985 et 22 avril 1986)
Décret n° 53-552 du 1er juin 1953 portant publication de la convention multilatérale concernant les stagiaires, signée à Bruxelles le 17 avril 1950 entre les parties contractantes du traité de Bruxelles     
JO 09-06-1953 p. 
5131-5132
(Convention entrée en vigueur le 1er juin 1953)
Décret n° 94-113 du 1er février 1994 portant publication de l'accord sur l'Espace économique européen, signé à Porto le 2 mai 1992, et du protocole portant adaptation dudit accord, signé à Bruxelles le 17 mars 1993     
NOR 
MAEJ9430002D
J.O. DU 10/02/1994 Page : 
2279
Annexe : J.O. DU 10/02/1994 Pagination spéciale EEE 
36001/36272
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1994)
Décret n° 2002-123 du 25 janvier 2002 portant publication du protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Vienne le 13 octobre 1995     
NOR 
MAEJ0230001D
J.O. du 01/02/2002 Page : 
2151
(Protocole entré en vigueur le 30 décembre 1998 - Protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes)
Décret n° 99-303 du 13 avril 1999 portant publication de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 3 décembre 1997     
NOR 
MAEJ9930021D
J.O. du 21/04/1999 Pages : 
5882/5887
(Convention entrée en vigueur le 1er mars 1999)
LOI n° 98-542 du 1er juillet 1998 autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction     
NOR 
MAEX9800049L
J.O. du 02/07/1998 Page : 
10078
(Convention signée à Ottawa le 3 décembre 1997)
Décret n° 2005-714 du 21 juin 2005 portant publication de l'amendement à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination du 10 octobre 1980, adopté à Genève le 21 décembre 2001     
NOR 
MAEJ0530024D
J.O. du 29/06/2005 texte : 
 n° 13
(Amendement entré en vigueur le 18 mai 2004 - Modification de l'art. 1er de la convention du 10 octobre 1980)
Décret n° 99-152 du 23 février 1999 portant publication du protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, fait à Genève le 3 mai 1996     
NOR 
MAEJ9830119D
J.O. du 05/03/1999 Pages : 
3309/3315
(Protocole entré en vigueur le 23 janvier 1999)
Décret n° 2002-1364 du 14 novembre 2002 portant publication du protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (protocole III), adopté à Genève le 10 octobre 1980     
NOR 
MAEJ0230054D
J.O. du 21/11/2002 Page : 
19240
(Protocole entré en vigueur le 18 janvier 2003)
LOI n° 2003-1366 du 31 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe)     
NOR 
MAEX0300071L
J.O. du 01/01/2004 Pages : 
14/15
(Accord fait à Vienne le 13 juillet 2001)
Décret n° 2004-429 du 14 mai 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe), fait à Vienne le 13 juillet 2001     
NOR 
MAEJ0430030D
J.O. du 22/05/2004 Pages : 
9037/9040
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2004)
Décret n° 2003-470 du 26 mai 2003 portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés lors de la XXIVe session plénière de la Commission internationale permanente du 3 au 7 juin 1996     
NOR 
MAEJ0330031D
J.O. du 03/06/2003 Pages : 
9431/9435
(Amendements entrés en vigueur le 1er septembre 1997)
Décret n° 2005-1510 du 1er décembre 2005 portant publication de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001     
NOR 
MAEJ0530091D
J.O. du 08/12/2005 texte : 
 n° 3
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2005)
Décret n° 94-986 du 8 novembre 1994 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, fait à Kingston le 18 avril 1988     
NOR 
MAEJ9430064D
J.O. DU 16/11/1994 Pages : 
16210/16212
(Accord entré en vigueur le 26 août 1994 et substitué à l'échange de lettres du 9 mars 1983 et du 29 mars 1983, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, relatif à l'accès de ce dernier au Fonds d'aide et de coopération (FAC))
LOI n° 50-974 du 16 août 1950 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre la France et la Suisse sur l'assurance vieillesse et aux survivants     
JO 17-08-1950 p. 
8711
(Convention signée à Paris le 9 juillet 1949 - Voir le décret n° 50-1373 du 4 novembre 1950)
Décret n° 53-537 du 13 mai 1953 portant publication de la convention franco-suisse relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, à Blotzheim, signée à Berne le 4 juillet 1949     
JO 03-06-1953 p. 
4971-4981
(Convention entrée en vigueur le 25 novembre 1950)
Décret du 27 mai 1882 déclarant exécutoire la convention signée le 9 juin 1880, entre la France et la République de Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques     
JO 28-05-1882 p. 2851-2852 
(Convention entrée en vigueur le 25 mai 1882)
Décret n° 54-171 du 13 février 1954 portant publication et mise en vigueur du traité de commerce signé à San Salvador le 23 mars 1953, entre la République d'El Salvador et la République française     
JO 19-02-1954 p. 
1663-1664
(Traité prorogé jusqu'au 30 avril 2001 par décision parue au JOCE n° L. 151 du 10 juin 1997)
Décret n° 51-1166 du 26 septembre 1951 portant publication de la convention entre la France et la Suisse relative à l'exercice des professions d'expert comptable et de comptable agréé, signée à Lugano le 27 avril 1948     
JO 07-10-1951 p. 
10204-10205
(Convention entrée en vigueur le 1er janvier 1948)
Décret n° 47-956 du 3 mai 1947 portant publication d'accords franco-suisses     
JO 29-05-1947 p. 
4912-4914
(Accords conclus à Paris le 1er août 1946 :
 accord relatif à l'admission de stagiaires en France et en Suisse, entré en vigueur le 1er août 1946 - Annulation de l'arrangement du 25 juillet 1935
 accord relatif à l'immigration et à l'établissement en France d'exploitants agricoles suisses, entré en vigueur le 1er août 1946
 accord entre la France et la Suisse relatif à la circulation frontalière, entré en vigueur le 1er septembre 1946 - Application de la convention du 31 janvier 1938)
Décret n° 58-31 du 15 janvier 1958 portant publication de l'échange de lettres franco-suisse du 14 octobre 1957, mettant fin à l'échange de notes des 30 août-17 novembre 1933 relatif au personnel navigant des compagnies de navigation aérienne     
JO 21-01-1958 p. 
771-772
(Echange de notes entré en vigueur le 14 octobre 1957)
Décret n° 2006-195 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 novembre 2004     
NOR 
MAEJ0630022D
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 5
(Accord entré en vigueur le 29 novembre 2004)
Décret n° 85-1168 du 5 novembre 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif aux instituts français en Pologne et aux instituts polonais en France, signé à Varsovie le 19 juillet 1979 (ensemble un échange de lettres des 23 août et 6 septembre 1979)     
JO 10-11-1985 p. 
13056-13057
(Accord entré en vigueur le 21 janvier 1985)
Décret du 18 mai 1938 portant promulgation de la convention au sujet des rapports de voisinage et de la surveillance des forêts limitrophes, du protocole additionnel et des lettres annexes signés à Berne, le 31 janvier 1938, entre la France et la Suisse     
JO 21-05-1938 p. 5706-5711
(Convention entrée en vigueur le 22 mai 1938)
Décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991     
NOR 
MAEJ9830076D
J.O. du 25/09/1998 Pages : 
14629/14642
(Protocole entré en vigueur le 14 janvier 1998)
LOI n° 97-744 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe)     
NOR 
MAEX9600076L
J.O. DU 03/07/1997 Page : 
10091
(Convention signée à Dakar le 1er août 1995)
LOI n° 89-872 du 1er décembre 1989 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)     
NOR MAEX8900083L
J.O. du 05/12/1989 Page : 
15032
(Accord signé à Paris le 14 février 1989)
Décret n° 2007-1043 du 21 juin 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République sénégalaise pour la promotion de la mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCC), signé à Dakar le 16 janvier 2007     
NOR 
MAEJ0756457D
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 10
(Accord entré en vigueur le 16 janvier 2007)
LOI n° 58-1 du 2 janvier 1958 autorisant le Président de la République à ratifier la convention franco-suisse du 25 avril 1956 relative à l'aménagement de l'aérodrome de Genève-Cointrin et à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Ferney-Voltaire et à Genève-Cointrin      
JO 03-01-1958 p. 
131
Décret n° 2005-1065 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 22 juin 2004     
NOR 
MAEJ0530048D
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 16
(Accord entré en vigueur le 22 juin 2004)
LOI n° 84-991 du 7 novembre 1984 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif aux instituts français en Pologne et aux instituts polonais en France     
JO 09-11-1984 p. 
3475
(Accord signé à Varsovie le 19 juillet 1979)
LOI n° 98-473 du 17 juin 1998 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne     
NOR 
MAEX9700120L
J.O. du 19/06/1998 Page : 
9321
(Convention signée à Paris le 29 janvier 1997)
Décret n° 92-1221 du 16 novembre 1992 portant publication du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991     
NOR 
MAEJ9230065D
J.O. DU 20/11/1992 Pages : 
15944/15946
(Traité entré en vigueur le 7 novembre 1992)
Décret n° 98-329 du 24 avril 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Varsovie le 1er juillet 1994     
NOR 
MAEJ9830033D
J.O. du 05/05/1998 Pages : 
6827/6828
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1996)
Décret n° 2003-102 du 4 février 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 4 avril 2002     
NOR 
MAEJ0330003D
J.O. du 11/02/2003 Pages : 
2504/2507
(Accord entré en vigueur le 1er décembre  2002 - Abrogation de l'arrangement relatif à l'instauration d'une coopération dans le domaine de la défense signé à Paris le 15 juin 1992)
Décret n° 91-1189 du 22 novembre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la suppression réciproque de l'obligation du visa de court séjour, signé à Varsovie le 4 avril 1991     
NOR 
MAEJ9130052D
J.O. du 24/11/1991 Pages : 
15333/15334
(Accord entré en vigueur le 8 avril 1991)
Décret n° 98-202 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Varsovie le 12 septembre 1996     
NOR 
MAEJ9830025D
J.O. du 24/03/1998 Pages : 
4374/4376
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1998)
Décret n° 90-301 du 30 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), signé à Paris le 14 février 1989     
NOR 
MAEJ9030027D
J.O. du 05/04/1990 Pages : 
4182/4185
(Accord entré en vigueur le 10 février 1990)
Note d'information DSS/DACI n° 2001-121 du 1er mars 2001 relative à la mise en oeuvre de l'arrangement administratif fixant diverses mesures d'application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Pologne du 9 juin 1948     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/11 p. 349-386
(Arrangement du 10 juillet 2000)
Décret n° 98-921 du 8 octobre 1998 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne, signée à Paris le 29 janvier 1997     
NOR 
MAEJ9830083D
J.O. du 15/10/1998 Pages : 
15599/15601
(Convention entrée en vigueur le 1er octobre 1998)
Décret n° 90-251 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne dans le domaine de la formation des cadres d'entreprises, fait à Varsovie le 14 juin 1989     
NOR 
MAEJ9030021D
J.O. du 22/03/1990 Pages : 
3480/3481
(Accord entré en vigueur le 4 décembre 1989)
Décret n° 91-727 du 22 juillet 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Auxerre le 29 septembre 1990     
NOR 
MAEJ9130040D
J.O. du 28/07/1991 Pages : 
10043/10044
(Accord entré en vigueur le 14 mai 1991)
Décret n° 2001-783 du 27 août 2001 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la suppression de l'obligation de visa de long séjour pour les étudiants et les stagiaires professionnels, signées à Varsovie le 3 juillet 2001     
NOR 
MAEJ0130055D
J.O. du 01/09/2001 Pages : 
14042/14043
(Accord entré en vigueur le 3 août 2001)
Décret n° 62-137 du 24 janvier 1962     
JO 06-02-1962 p. 
1330-1335
Rectif. : JO 20-02-1962 p. 
1763
(Publication de l'accord en matière de justice signé à Paris le 19 juin 1961 et entré en vigueur le 14 novembre 1961)
Décret n° 90-247 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne sur les échanges de jeunes, signé à Varsovie le 14 juin 1989     
NOR 
MAEJ9030018D
J.O. du 21/03/1990 Pages : 
3425/3426
(Accord entré en vigueur le 25 octobre 1989)
Décret n° 2007-1601 du 12 novembre 2007 portant publication de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent, signé à Paris le 6 octobre 1997     
NOR 
MAEJ0769624D
J.O. du 14/11/2007 texte : 
 n° 8
(Accord entré en vigueur le 1er février 1999)
Décret n° 2007-1534 du 26 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains sur le mécanisme pour un développement propre dans le cadre de l'article 12 du protocole de Kyoto élaboré le 11 décembre 1997, signé à Paris le 22 octobre 2004     
NOR 
MAEJ0768169D
J.O. du 28/10/2007 texte : 
 n° 3
(Accord entré en vigueur le 2 juillet 2005)
LOI n° 2007-1153 du 1er août 2007 autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent     
NOR 
MAEX0400142L
J.O. du 02/08/2007 texte : 
 n° 2
(Accord signé à Paris le 6 octobre 1997)
LOI n° 2007-1204 du 10 août 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto     
NOR 
MAEX0600099L
J.O. du 11/08/2007 texte : 
 n° 7
(Accord signé à Paris le 22 octobre 2004)