Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires
NOR 
DEVT1602353A
JO du 01/03/2016 texte : 0051;
3
(Art. 1er à 4 : Modalités de délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires
art. 5 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 15 janvier 2003 modifié relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)
Convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »
NOR 
PRMI1636944X
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
13
Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1636236A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
12
(Modification du tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 19 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1637548A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
24
Arrêté du 19 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1637547A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
23
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
NOR 
MENH1631712A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
25
(Remplacement de l'art. 1er ; modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage
NOR 
DEVT1632645A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
17
(Remplacement des annexes I et II)
Décret n° 2016-1830 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1636235D

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
11
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2016-1829 du 22 décembre 2016 relatif à certaines exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique et modifiant le décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015
NOR 
PRMX1631163D

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
10
(Modification de l'annexe 1 et remplacement de l'annexe 2)
Arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
NOR 
DEVM1637443A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
16
( Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle)
Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts
NOR 
ECFD1636569A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
28
(Modification du tableau de l'art. 1er - Dispositions applicables à partir du 1er janvier 2017)
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
NOR 
DEVM1633789A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
18
(Modification du tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 14 décembre 2016 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENS1636295A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
22
(Clôture du scrutin des élections fixée au 31 janvier 2017 à 18 heures)
Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
NOR 
VJSJ1628304D

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
67
(Insertion des art. R. 5151-16 à R. 5151-19 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à la formation aux matières juridiques des capitaines et officiers chargés de leur suppléance
NOR 
DEVT1611418A
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
15
(Application de l'art. 3 du décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 2016)
Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1620764A
JO du 19/08/2016 texte : 0192;
5
(Modification des art. 27 et 36)
Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1618168A
JO du 11/08/2016 texte : 0186;
5
(Application du décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 - Enregistrement de droit au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans : 
Tableau I : secteur de la pêche
tableau II : secteur du commerce et de la plaisance professionnelle
Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime et du 21 octobre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime)
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
NOR 
DEVT1618167A
JO du 27/07/2016 texte : 0173;
3
(Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience et remplacement, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, des références à cet arrêté par celles au présent arrêté)
Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
NOR 
DEVT1515488A
JO du 23/08/2016 texte : 0195;
3
(Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015)
Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la délivrance au personnel officier de la marine nationale du brevet de chef de quart passerelle, du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
NOR 
DEVT0912971A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
14
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999)
Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont
NOR 
DEVT0912406A
JO du 16/06/2009 texte : 0137;
3
(Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont)
Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000
NOR 
DEVT0914852A
JO du 10/07/2009 texte : 0158;
5
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 29 mai 1999 - Abrogation de l'arrêté du 21 février 2005 relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande)
Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle
NOR 
DEVT0914841A
JO du 08/07/2009 texte : 0156;
5
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage - Abrogation de l'arrêté du 25 mars 2008 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle)
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime
NOR 
DEVT0767575A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
7
(Texte pris en application du décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015)
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW)
NOR 
DEVT0767576A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
8
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 - Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du permis de conduire les moteurs marins (250 kW) et de l'arrêté du 28 janvier 2000 relatif aux conditions d'examen du permis de conduire les moteur)
Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
NOR 
DEVT0767579A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
11
(Insertion de l'art. 6-1)
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche
NOR 
DEVT0767571A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
21
(Abrogation de l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche, à compter du 1er octobre 2010)
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
NOR 
DEVT0767569A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
20
(Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1985 relatif à l'examen de patron de pêche, à compter du 1er janvier 2009)
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche
NOR 
DEVT0767567A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
22
(Abrogation de l'arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche, à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
NOR 
DEVT0765948D
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
5
(Dispositions applicables aux personnes exerçant à titre professionnel des fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines, ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne - Insertion de l'art. 72-1)
Arrêté du 18 février 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 6331-53 du code du travail
NOR 
ETSD1300918A
JO du 13/03/2013 texte : 0061;
19
(Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2003 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'ancien article L. 953-4 du code du travail)
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
NOR 
TRAT1319151A
JO du 03/08/2013 texte : 0179;
37
(Art. 1er à 4 : Fixation des conditions de délivrance du certificat de formation de base à la sécurité - Application de l'art. 58 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999
art. 5 (1°) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, de l'arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
art. 5 (2°) : Remplacement, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, des références à l'arrêté du 7 juillet 1999 par la référence au présent arrêté, à l'exception du présent arrêté et de l'article 20 de l'arrêté du 24 juillet 2013
art. 5 (3°), 6 et 7 : Dispositions transitoires
Annexe consultable auprès de l'UCEM à l'adresse suivante 
 UCEM@developpement-durable.gouv.fr
 www.ucem-nantes.fr
Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la mer
NOR 
SPOF1318471A
JO du 24/07/2013 texte : 0170;
19
Arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports
NOR 
TRAT1311308A
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
44
(Modification du tableau figurant à l'art. 5 de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile)
Arrêté du 28 mai 2013 relatif à la délivrance du brevet de capitaine aux officiers issus de la formation d'officier chef de quart passerelle conformément à l'arrêté du 11 mars 2008
NOR 
TRAT1312755A
JO du 11/06/2013 texte : 0133;
16
(Formation de capitaine ouverte aux candidats titulaires du brevet de chef de quart passerelle ayant obtenu le diplôme d'officier chef de quart passerelle, à compter de septembre 2013, à l'Ecole nationale supérieure maritime, jusqu'en septembre 2017 (pour la dernière session) - Annexe consultable auprès de l'Ecole nationale supérieure maritime (UCEM), notamment sur le site internet suivant : 
 http://www.ucem-nantes.fr/
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0818254D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
23
(Art. 3 (19°) : Abrogation et codification des art. 6 et 25 du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985)
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
NOR 
TRAT1239921A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
52
(Art. 1er à 20 : Fixation des conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres - Application des art. 66 et s. du décret n° 99-439 du 25 mai 1999
art. 21 : Dispositions transitoires
art. 22 : Remplacement, dans l'ensemble des textes règlementaire, des références à l'arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles, par la référence au présent arrêté
art. 23 (1°) et (2°) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, de l'arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles
art. 23 (3°) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, des agréments des prestataires 
organisant les tests et dispensant les stages de revalidation en application de l'arrêté du 16 juillet 1999 susvisé)
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie
NOR 
TRAT1319157A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
33
(Art. 1er à 4 et 5 (1°) : Application de l'art. 59 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 - Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, de l'arrêté du 5 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie
art. 5 (2°) : Remplacement des références à l'arrêté du 5 juillet 1999 susmentionné par une référence au présent arrêté dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté et de l'article 20 de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
art. 5 (3°), 6 et 7 (2° et 3°) : Dispositions transitoires
art. 7 (1°) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, des agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 5 juillet 1999 susmentionné
Annexe également consultable auprès de l'UCEM sur le site internet 
 www.ucem-nantes.fr
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides
NOR 
TRAT1319154A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
32
(Art. 1er à 5 : Application des art. 60 et 61 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 
art. 6 (1°) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, de l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides
art. 6 (2°) : Remplacement des références à l'arrêté du 2 juillet 1999 susmentionné par une référence au présent arrêté, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté et de l'article 20 de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime, 
art. 6 (3°), 7 et 8 : Dispositions transitoires
Annexes consultables auprès de l'UCEM sur le site internet 
 http://www.ucem-nantes.fr/
Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW
NOR 
DEVT1414597A
JO du 23/07/2014 texte : 0168;
2
(Dispositions applicables aux candidats qui entrent en formation le 1er septembre 2014 et qui ont été admis au concours de mai 2014 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2014, de l'arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande - Annexes consultables auprès de l'UCEM à l'adresse suivante : 
 http://www.ucem-nantes.fr/
Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français
NOR 
DEVT1411790A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
16
(Remplacement, dans l'ensemble du texte, des mots "la convention internationale de 1978 amendée en 1995 susvisée" par les mots "la convention STCW susvisée" - Modification des art. 2, 3, 4, 6, 10 et 12 et remplacement de l'art. 9)
Arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR 
DEVT1414626A
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
11
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Remplacement des références à l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté - Abrogation, à compter du 1er septembre 2014, de l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)
Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 relatif à la responsabilité des compagnies et de l'équipage
NOR 
DEVT1408144A
JO du 13/05/2014 texte : 0110;
2
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 2 et 3 de l'arrêté du 22 juin 1998 [et non du 22 mai 1998 comme indiqué par erreur dans le présent texte])
Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage
NOR 
DEVT1407817A
JO du 13/05/2014 texte : 0110;
4
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 à 5 : Dispositions relatives à la délivrance des attestations de formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources
art. 6 à 9 : Dispositions relatives à la délivrance et à la revalidation des brevets
Consultation des annexes sur le site internet 
 http://www.ucem-nantes.fr/
Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
NOR 
DEVT1408140A
JO du 15/05/2014 texte : 0112;
6
(Fixation des conditions de délivrance des attestations de formation pour les capitaines, les officiers, les matelots et autre personnel servant à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux - Annexes consultables  sur le site internet 
 http://www.ucem-nantes.fr/
Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports
NOR 
TRAT1404553A
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
34
(Modification des art. 1er, 2, 7 et 8 et de l'annexe 2; remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 7-1)
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire
NOR 
TRAT1329504A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
51
(Remplacement de l'art. 4)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 7 : Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Rétablissement de l'art. 21 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 et, par coordination, modification du 65° de l'art. 7 du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
art. 9 : Sanctions prononcées par le chef d'établissement - Remplacement de l'art. 6 du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985
art. 15 (44°) : Abrogation des art. 1er à 5, 7 à 24 et 26 à 46 du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer)
Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire
NOR 
DEVT0801224A
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
13
(Abrogation, à compter du 1er juillet 2009, de l'arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire)
Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS)
NOR 
TRAT1128042A
JO du 09/08/2012 texte : 0184;
53
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)
Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes
NOR 
TRAT1239564A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
35
(Fixation des conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime requis pour l'exercice de fonctions particulières à bord des pétroliers et des navires-citernes - Application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes)
Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR 
TRAT1238673A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
34
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe et abrogation de l'art. 11)
Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires
NOR 
TRAT1239878A
JO du 05/12/2012 texte : 0283;
43
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)