Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 2006-0874 du 7 septembre 2006 autorisant la société Stamper's à exercer l'activité de services postaux non réservés, relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0600149S
J.O. du 26/10/2006 texte : 
n° 102
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Décision n° 2004-937 du 9 décembre 2004 portant sur l'influence significative de la société Orange France sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre
NOR 
ARTT0400071S
J.O. du 15/02/2005 texte : 
 n° 60
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Obligations imposées à la société Orange France jusqu'au 8 décembre 2007)
Décision du 15 mars 2007 autorisant la société Royal Mail Group PLC à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
NOR 
ARTR0700032S
J.O. du 20/05/2007 texte : 
n° 14
(Décision n° 2007-0254 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Avis n° 2005-835 du 27 septembre 2005 sur le projet de décret relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements, d'infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles de deuxième génération
NOR 
ARTX0508978V
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 200
(Avis relatif au décret n° 2005-1725 du 30 décembre 2005)
Décision n° 99-93 du 27 janvier 1999 modifiant la décision n° 98-1046 en date du 23 décembre 1998 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08 AB PQ MC DU
NOR 
ARTT9900013S
J.O. du 04/02/1999 Page : 
1826
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Modification de l'art. 4)
Avis n° 2005-0536 du 14 juin 2005 sur le projet de décret modifiant l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTE0500064V
J.O. du 14/09/2006 texte : 
 n° 73
(Avis relatif au décret n° 2006-665 du 7 juin 2006)
Décision du 7 septembre 2006 autorisant la société Althus à exercer l'activité de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0600145S
J.O. du 01/11/2006 texte : 
n° 97
(Décision n° 2006-0845 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Décision n° 2004-939 du 9 décembre 2004 portant sur l'influence significative de la société Bouygues Telecom sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre
NOR 
ARTT0400073S
J.O. du 17/02/2005 texte : 
 n° 98
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Obligations imposées à la société Bougues Télécom jusqu'au 8 décembre 2007)
Décision n° 2004-938 du 9 décembre 2004 portant sur l'influence significative de la société SFR sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre
NOR 
ARTT0400072S
J.O. du 16/02/2005 texte : 
 n° 73
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Obligations imposées à la société SFR jusqu'au 8 décembre 2007)
Avis n° 2005-0572 du 21 juin 2005 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTX050871OV
J.O. du 10/09/2005 texte : 
 n° 69
(Avis relatif à l'arrêté du 8 septembre 2005)
Décision n° 99-7 du 6 janvier 1999 adoptant une réglementation technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements terminaux de télécommunications
NOR 
ARTT9900021S
J.O. du 05/03/1999 Page : 
3328
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Réglementation technique nationale SP/ART/ST/NRT/03 - La réglementation technique SP/DRG/R.RS/16 n'est plus applicable)
Avis n° 2005-0915 du 13 octobre 2005 sur le projet de décret relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de communications électroniques et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d'utilisation et modifiant le code des postes et des communications électroniques, et sur les projets d'arrêtés relatifs aux déclarations de conformité mentionnées aux articles R. 20-6 et R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques et au marquage des équipements radioélectriques et des équipements terminaux de communications électroniques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTJ0500095V
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 91
(Avis relatif au décret n° 2006-207 du 20 février 2006)
Décision n° 2006-0590 du 13 juin 2006 autorisant la société Adrexo à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0600066S
J.O. du 11/08/2006 texte : 
n° 102
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Décision n° 2005-0061 du 27 janvier 2005 dédiant les numéros de la forme 118XYZ pour être utilisés comme numéros d'accès aux services de renseignements téléphoniques
NOR 
ARTL0500006S
J.O. du 23/03/2005 texte : 
 n° 45
(Remplacement du " 12 " - Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications prise en application des R. 10 et s. du code des postes et des communications électroniques)
Décision n° 2005-0111 du 1er février 2005 portant sur la détermination des marchés pertinents concernant la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles d'outre-mer
NOR 
ARTT0500013S
J.O. du 16/04/2005 texte : 
 n° 114
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications prise en application des art. D. 301 et s. du code des postes et des communications électroniques)
Décision n° 2006-0619 du 22 juin 2006 autorisant la société IMX France à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
NOR 
ARTR0600068S
J.O. du 11/08/2006 texte : 
n° 104
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Avis n° 2005-0875 du 7 octobre 2005 concernant le projet de décret relatif à la conservation des données des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTJ0500096V
J.O. du 11/05/2006 texte : 
 n° 129
(Avis relatif au décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques)
Décision du 7 septembre 2006 autorisant la société Swiss Post International (France) à exercer la prestation de services postaux non réservés, relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
NOR 
ARTR0600148S
J.O. du 01/11/2006 texte : 
n° 98
(Décision n° 2006-0873 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Arrêté du 24 décembre 1998 homologuant la décision n° 98-909 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 novembre 1998 précisant les règles concernant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux radioélectriques indépendants du service mobile terrestre
NOR 
ECOI9920049A
J.O. du 12/02/1999 Pages : 
2253/2254
(Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre, de l'arrêté du 18 novembre 1993 relatif aux conditions de connexion des réseaux radioélectriques indépendants à usage privé du service mobile terrestre au réseau téléphonique commuté public et de l'arrêté du 12 mars 1996 fixant les conditions d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service mobile terrestre - Abrogation implicite de l'instruction du 28 septembre 1994 relative aux conditions administratives et techniques de connexion au réseau téléphonique commuté public des réseaux radioélectriques indépendants à usage privé du service mobile terrestre)
Décision n° 99-37 du 12 janvier 1999 fixant la canalisation à utiliser par les matériels à modulation numérique de transmission point à point du service fixe dans la bande 8025-8500 MHz
NOR 
ARTL9900006S
J.O. du 17/03/1999 Pages : 
3953/3954
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Arrêté du 7 janvier 2005 homologuant la décision n° 2004-922 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 novembre 2004 relative à l'usage des fréquences dans les bandes 410-430 MHz et 450-470 MHz
NOR 
INDI0404347A
J.O. du 15/01/2005 texte : 
 n° 21
Décision n° 2005-0113 du 1er février 2005 portant sur l'influence significative de la société SRR sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau de la Réunion et sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau de Mayotte et les obligations imposées à ce titre
NOR 
ARTT0500015S
J.O. du 17/04/2005 texte : 
 n° 20
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2007)
Décision n° 2006-1091 du 26 octobre 2006 autorisant l'exploitant public La Poste à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0600174S
J.O. du 02/12/2006 texte : 
n° 123
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Décision n° 2005-0323 du 12 avril 2005 modifiant la décision n° 2002-958 du 24 octobre 2002 et la décision n° 2004-331 du 8 avril 2004 dédiant les numéros de la forme 08 7B PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain
NOR 
ARTL0500041S
J.O. du 05/06/2005 texte : 
 n° 6
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Abrogation de l'art. 2 de chaque décision)
Décision du 19 avril 2007 autorisant la société JS Activ' à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0700050S
J.O. du 15/06/2007 texte : 
n° 72
(Décision n° 2007-0360 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Décision n° 2005-0151 du 15 février 2005 dédiant les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU et 08 75 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain
NOR 
ARTL0500011S
J.O. du 08/04/2005 texte : 
 n° 68
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications prise en application de l'art. L. 44 du code des postes et des communications électroniques)
Décision n° 2005-0114 du 1er février 2005 portant sur l'influence significative de la société Orange Réunion sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre
NOR 
ARTT0500016S
J.O. du 17/04/2005 texte : 
 n° 21
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2007)
Décision n° 2005-0208 du 15 mars 2005 portant adoption des lignes directrices relatives à la définition de " groupe fermé d'utilisateurs " (GFU) dans le nouveau cadre réglementaire
NOR 
ARTL0500033S
J.O. du 10/05/2005 texte : 
 n° 83
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications prise en application des art. L. 32-3 et L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques)
Décret n° 2005-211 du 3 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés
NOR 
PRMX0508147D
J.O. du 04/03/2005 texte : 
 n° 3
(Entrée en vigueur immédiate des arrêtés du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les composantes du service universel prévues au 1°, au 2° et au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques)
Arrêté du 21 mars 2005 relatif à la mise sur le marché d'équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dont l'utilisation n'est pas harmonisée dans l'ensemble de la Communauté européenne, pris en application de l'article R. 20-11 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
INDI0504623A
J.O. du 02/04/2005 texte : 
 n° 28
Décision n° 2005-0174 du 24 février 2005 fixant les conditions d'exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 17,7-19,7 GHz pour les départements d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que la collectivité départementale de Mayotte
NOR 
ARTL0500022S
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 203
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décision n° 2005-0173 du 24 février 2005 fixant les conditions d'exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 1 375-1 452 MHz
NOR 
ARTL0500021S
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 202
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
LOI n° 84-604 du 13 juillet 1984 portant diverses mesures relatives à l'amélioration de la protection sociale des Français de l'étranger
JO 14-07-1984 p. 
2269-2270
( Art. 16 : Constitution du fonds de trésorerie de la Caisse des Français de l'étranger
 art. 21 : Mise à disposition de la Caisse des Français de l'étranger des locaux et du personnel de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne)
Décision n° 2007-0493 du 31 mai 2007 autorisant la société Press'Tissimo à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0700060S
J.O. du 17/07/2007 texte : 
n° 124
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Avis n° 2005-0918 du 13 octobre 2005  sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
NOR 
ARTJ0500141V
J.O. du 15/03/2006 texte : 
 n° 93
(Avis relatif à la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006)
Décision du 28 juin 2007 autorisant la société Courrier Services 03 à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0700085S
J.O. du 02/08/2007 texte : 
n° 76
(Décision n° 2007-0580 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)
NOR 
INDX0508148A
J.O. du 04/03/2005 texte : 
 n° 20
(Désignation de la société France Télécom pour une durée de quatre ans)
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaire universel et service universel de renseignements)
NOR 
INDX0508149A
J.O. du 04/03/2005 texte : 
 n° 21
(Désignation de la société France Télécom pour une durée de deux ans)
Décision du 28 juin 2007 autorisant la société Procourrier à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0700084S
J.O. du 01/09/2007 texte : 
n° 119
(Décision n° 2007-0579 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Avis n° 2005-1001 du 10 novembre 2005 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTL0500103V
J.O. du 11/12/2005 texte : 
 n° 42
(Avis relatif à l'arrêté du 9 décembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Décision du 29 mars 1999 relative à la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives sur le site Internet de l'Autorité de régulation des télécommunications
NOR 
ARTP9900096S
J.O. du 23/04/1999 Pages : 
6078/6079
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Arrêté du 9 février 1978 fixant les dispositions relatives au remboursement des frais d'hospitalisation et de soins dispensés à l'étranger
JO 04-03-1978 p. 
903
(Application de l'art. 45 du décret n° 77-1367 du 12 décembre 1977, abrogé et codifié à l'art. R. 762-37 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 31 janvier 1978 portant application du décret n° 77-1367 du 12 décembre 1977 concernant la situation des travailleurs salariés à l'étranger
JO 23-02-1978 p. 
807-808
(Dispositions relatives aux contestations d'ordre médical - Application des art. 26, 39 et 40 du décret n° 77-1367 du 12 décembre 1977, abrogés et codifiés aux art. R. 762-19 et R. 762-31 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 10 mars 1999 homologuant la décision n° 99-37 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 janvier 1999 fixant la canalisation à utiliser par les matériels à modulation numérique de transmission point à point du service fixe dans la bande 8025-8500 MHz
NOR 
ECOI9920093A
J.O. du 17/03/1999 Page : 
3928
Décision n° 2007-0821 du 2 octobre 2007 autorisant la société Courrier Plus à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0700116S
J.O. du 21/11/2007 texte : 
n° 97
(Décision n° 2007-0821 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Décision du 5 décembre 2006 autorisant la société G3 Worldwide (France) à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
NOR 
ARTR0600189S
J.O. du 18/01/2007 texte : 
n° 95
(Décision n° 2006-1226 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Avis n° 2005-0248 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 mars 2005 sur le projet de décret modifiant le décret n° 96-1224 du 27 décembre 1996 relatif aux redevances dues pour les frais de gestion du plan national de numérotation et de contrôle de son utilisation
NOR 
ARTL0500030V
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 127
(Avis relatif au décret n° 2005-605 du 27 mai 2005)
Décision du 5 décembre 2006 autorisant la société Solgeco 26 à exercer l'activité de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance sortante
NOR 
ARTR0600188S
J.O. du 18/01/2007 texte : 
n° 94
(Décision n° 2006-1225 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Décision n° 2005-0112 du 1er février 2005 portant sur l'influence significative de la société Orange Caraïbe sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre
NOR 
ARTT0500014S
J.O. du 16/04/2005 texte : 
 n° 115
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2007)
Avis n° 2004-1044 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret modifiant la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTJ0400068V
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 126
(Avis relatif au décret n° 2005-605 du 27 mai 2005)
Décision du 19 avril 2007 autorisant la société Alternative Post à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0700049S
J.O. du 15/06/2007 texte : 
n° 71
(Décision n° 2007-0359 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Décision du 5 décembre 2006 autorisant la société De Post - La Poste SA à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
NOR 
ARTR0600187S
J.O. du 20/01/2007 texte : 
n° 78
(Décision n° 2006-1224 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Décision du 9 décembre 2004 adoptant les lignes directrices relatives aux conditions techniques et financières de cession des listes d'abonnés
NOR 
ARTE0400077S
J.O. du 28/01/2005 texte : 
 n° 83
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications n° 2004-1069)
Avis n° 2004-1042 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret relatif à l'Agence nationale des fréquences et au fonds de réaménagement du spectre
NOR 
ARTJ0400074V
J.O. du 16/09/2005 texte : 
 n° 90
(Avis relatif au décret n° 2005-1168 du 13 septembre 2005)
Décision du 15 mars 2007 autorisant la société Deutsche Post Global Mail (France) SAS à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
NOR 
ARTR0700031S
J.O. du 20/05/2007 texte : 
n° 13
(Décision n° 2007-0253 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Avis n° 2004-1043 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret modifiant la troisième partie (Décrets) du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTJ0400069V
J.O. du 30/04/2005 texte : 
 n° 127
(Avis relatif au décret n° 2005-399 du 27 avril 2005)
Avis n° 2005-0452 du 14 juin 2005 concernant le projet de décret relatif aux redevances assorties à l'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTJ0500063V
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 127
(Avis relatif au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005)
Décret n° 64-518 du 2 juin 1964 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et du transport des dépêches des postes et télécommunications
JO 07-06-1964 p. 
4892-4895
(Modification des art. 24, 28, 30 et 36 et abrogation de l'art. 37)
Décret n° 69-440 du 12 mai 1969 modifiant le décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications
JO 20-05-1969 p. 
5027-5028
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 13)
Décret n° 65-117 du 12 février 1965 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et du transport des dépêches des postes, télégraphes et téléphones
JO 20-02-1965 p. 
1453
(Art. 1er : Modification de l'art. 11)
Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications
JO 21-04-1965 p. 
3121-3124
(Abrogation du décret n° 52-832 du 12 juillet 1952 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes, télégraphes et téléphones et du décret n° 62-774 du 6 juillet 1962 relatif au statut particulier des corps des contrôleurs du service automobile des postes et télécommunications)
Déclaration de situation patrimoniale de M. Jacques Chirac, Président de la République, établie en application du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
NOR 
HRUX0200734X
J.O. du 06/04/2002 Page : 
6080
Décision n° 99-197 du 1er mars 1999 se prononçant sur un différend entre la Société française du radiotéléphone et France Télécom relatif aux conditions d'interconnexion pour les appels entrant sur le réseau de la Société française du radiotéléphone
NOR 
ARTL9900095S
J.O. du 25/04/1999 Pages : 
6199/6202
Décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones
JO 29-08-1958 p. 
8038-8040
(Abrogation du décret n° 51-1481 du 26 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones)
Décret n° 64-513 du 2 juin 1964 modifiant le décret n° 58-778 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications
JO 07-06-1964 p. 
4886-4887
(Modification des art. 5, 16 et 18 et insertion de l'art. 16 bis)