Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 29 juin 1992 fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus au 2° de l'article 2 du décret n° 92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SPSA9201995A
J.O. DU 06/08/1992 Pages : 
10627/10628
Décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SANH9202686D
J.O. du 04/02/1993 Page : 
1898
(Classement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs, des adjoints des cadres techniques et des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SANH9202687A
J.O. du 04/02/1993 Pages : 
1899/1900
(Echelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs, des adjoints des cadres techniques et des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris - Application du décret n° 93-146 du 3 février 1993)
LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social
NOR 
SPSX9200178L
J.O. du 30/01/1993 Page : 
1581
(Art. 42 : Modification de la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - Modification du 3° de l'art. 11 de la loi n° 
86-33
Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SANH9202685D
J.O. du 04/02/1993 Pages : 
1892/1898
(Dispositions applicables aux corps des ingénieurs, des adjoints des cadres techniques et des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SANH9101798D
J.O. du 20/09/1991 Pages : 
12316/12320
(Dispositions applicables aux corps des agents techniques de coordination, des agents techniques, des ouvriers d'état, des ouvriers professionnels, des blanchisseurs ouvriers d'état, des blanchisseurs ouvriers professionnels et des conducteurs ambulanciers)
Décret n° 91-1273 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9102608D
J.O. du 20/12/1991 Pages : 
16631/16633
(Art. 14 (II) : Abrogation des art. 32 et 33 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989)
Décret n° 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9102362D
J.O. du 26/12/1991 Page : 
16919
(Application de l'art. 100-1 de la loi n° 
86-33
Décret n° 97-838 du 8 septembre 1997 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 93-101 du 19 janvier 1993
NOR 
MESH9722352D
J.O. DU 13/09/1997 Pages : 
13315/13316
(Remplacement des mots : " des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France " par les mots : " des autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen " dans le titre, l'art. 1er et l'intitulé de l'annexe - Ajout des corps des sages-femmes, des personnels administratifs, des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers, des personnels d'entretien et de salubrité et des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et des corps des personnels ouvriers, des blanchisseurs, des conducteurs ambulanciers et des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à la liste figurant en annexe)
Décret n° 96-881 du 2 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9622892D
J.O. du 10/10/1996 Pages : 
14868/14869
(Remplacement des art. 4, 7 et 19, modification de l'art. 8 et insertion de l'art. 15-1)
LOI n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
NOR 
FPPX9600101L
J.O. DU 17/12/1996 Pages : 
18519/18521
( Art. 76 : Adjonction du sida à la liste des maladies ouvrant droit au congé de longue maladie - Modification du 4° de l'art. 41 de la loi n° 
86-33
 art. 78 : Détachement d'un fonctionnaire hospitalier dans l'administration d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen - Modification de l'art. 54 de la loi n° 
86-33
 art. 79 : Extension du congé parental aux fonctionnaires hospitaliers adoptant un enfant âgé de plus de trois ans - Modification de l'art. 64 de la loi n° 
86-33
 art. 80 : Financement des actions de formation en faveur des personnels hospitaliers bénéficiant de contrats emploi-solidarité
 art. 94 (II) : Modalités des élections des représentants du personnel aux organismes consultatifs - Remplacement du 3e alinéa de l'art. 20 de la loi n° 
86-33
Circulaire DH/FH n° 96-579 du 20 septembre 1996 relative aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/41 p. 69-78
(Modification de la circulaire n° 96-47 du 19 octobre 1992 (non primitivement publiée) et abrogation de la lettre-circulaire n° 93-550 du 24 mai 1993)
Arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
TASH9623373A
J.O. DU 01/10/1996 Pages : 
14436/14438
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/41 p. 96-100
(Application du 2° de l'art. 5 et du b du I de l'art. 4 du décret n° 93-145 du 3 février 1993)
Décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9101414D
J.O. du 06/09/1991 Pages : 
11725/11726
(Classement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs hospitaliers, des adjoints techniques et des dessinateurs)
Lettre DHOS/P 1 du 29 janvier 2003 relative au calcul de l'indemnité de licenciement due aux agents contractuels. Application du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/9 p. 195-196
(Interprétation de l'art. 49 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Décret n° 96-882 du 2 octobre 1996 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9622893D
J.O. du 10/10/1996 Page : 
14869
(Abrogation du décret n° 91-130 du 31 janvier 1991 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 2 octobre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9622894A
J.O. du 10/10/1996 Page : 
14869
(Application du décret n° 96-882 du 2 octobre 1996 - Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9101966A
J.O. du 10/09/1991 Page : 
11923
Arrêté du 14 avril 1997 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier
NOR 
TASH9721348A
J.O. DU 23/04/1997 Page : 
6154
(Modification des annexes I et II)
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002
NOR 
ECOX0200130L
J.O. du 31/12/2002 Page : 
22044
(Art. 132 (III) : Couverture des besoins de trésorerie du Fonds pour l'emploi hospitalier pour l'année 2003 - Modification de l'art. 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994)
Décret n° 96-961 du 29 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9623076D
J.O. DU 06/11/1996 Pages : 
16153/16154
(Dispositions relatives aux ingénieurs hospitaliers - Modification de l'art. 20 et du tableau de l'art. 7 et insertion des art. 26-1 et 26-2)
Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9101413D
J.O. du 06/09/1991 Pages : 
11721/11725
(Dispositions applicables aux corps des ingénieurs hospitaliers, des adjoints techniques et des dessinateurs - Abrogation du décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)
Décret n° 2002-1123 du 3 septembre 2002 modifiant le décret n° 88-165 du 19 février 1988 pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0222280D
J.O. du 04/09/2002 Page : 
14687
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 97-184 du 25 février 1997 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
NOR 
TASH9720152D
J.O. DU 04/03/1997 Pages : 
3424/3425
( Art. 1er : Possibilité, pour un agent de la fonction publique hospitalière, d'être détaché auprés d'une agence régionale de l'hospitalisation - Insertion d'un 8° ter dans l'art. 13
 art. 2 : Modalités d'attribution du congé parental - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 42)
Décret n° 2002-1162 du 12 septembre 2002 relatif à la durée équivalente à la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 4° à 6° de l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SOCA0221840D
J.O. du 15/09/2002 Page : 
15256
(Dispositions relatives à la période de présence en chambre de veille - Remplacement de l'art. 18 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002)
LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003
NOR 
SANX0200141L
J.O. du 24/12/2002 Page : 
21487
(Art. 27 : Extension des missions du Fonds pour l'emploi hospitalier au financement de l'étalement des recrutements au titre de la réduction du temps de travail - Les dispositions actuelles de l'art. 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 constituant le I, il est ajouté un II au même article)
Décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9624401D
J.O. DU 04/03/1997 Pages : 
3425/3426
(Modalités de recrutement de travailleurs handicapés en qualité d'agents contractuels titularisables - Application de l'art. 27 de la loi n° 
86-33
Circulaire DHOS/P 2 n° 503 du 25 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/42 p. 257-260
Décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9624295D
J.O. DU 12/02/1997 Pages : 
2434/2435
(Application aux fonctionnaires hospitaliers des dispositions de l'art. 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, prévoyant, à compter du 1er août 1990 et pour les agents des trois fonctions publiques, une nouvelle bonification indiciaire attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières)
Arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9101415A
J.O. du 06/09/1991 Pages : 
11727/11729
(Echelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs hospitaliers, des adjoints techniques et des dessinateurs - Application du décret n° 91-869 du 5 septembre 1991)
Circulaire DAS/TS3/DGS/PS3/DH/FH 3 n° 97-30 du 17 janvier 1997 relative aux modalités de recrutement des agents des services hospitaliers et des agents des services hospitaliers qualifiés dans le corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/5 p. 83-84
Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH9723235A
J.O. DU 24/10/1997 Page : 
15483
Décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9720453D
J.O. DU 17/05/1997 Pages : 
7461/7464
(Dispositions relatives, notamment, au déroulement du stage, à la rémunération, à la discipline, au travail à temps partiel et aux congés - Application de l'art. 106 de la loi n° 
86-33
Décret n° 97-850 du 11 septembre 1997 modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
MESH9722206D
J.O. DU 18/09/1997 Page : 
13547
(Modification de l'art. 18)
Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 97-518 du 22 juillet 1997 relative à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à des fonctionnaires hospitaliers exerçant certains emplois
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/33 p. 239-242
(Commentaire du décret n° 97-120 du 5 février 1997)
Circulaire DH/FH1/DAS/TS3 n° 97-748 du 28 novembre 1997 relative aux autorisations spéciales d'absence susceptibles d'être accordées aux agents des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux publics, parents d'élèves
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/50 p. 193-194
Décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
NOR 
SANH9102723D
J.O. du 04/01/1992 Pages : 
229/230
(Abrogation implicite de l'art. 10 de l'arrêté du 14 juin 1973 modifié fixant le régime des rémunérations pour travaux supplémentaires, travaux de nuit et des dimanches et jours fériés accomplis par les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)
Arrêté du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers
NOR 
MESH9820134A
J.O. du 27/01/1998 Page : 
1238
(Modification de l'art. 5)
Circulaire DH/FH1/DAS/TS 3 n° 97-288 du 14 avril 1997 relative aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/18 p. 113-115
Arrêté du 30 septembre 1991 fixant la liste des titres admis comme équivalents à ceux exigés pour le recrutement par voie de concours des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels spécialisés de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9102285A
J.O. du 19/10/1991 Pages : 
13736/13737
(Application des art. 14 et 19 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991)
Décret n° 97-417 du 22 avril 1997 modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9720588D
J.O. DU 29/04/1997 Page : 
6483
(Placement des agents en congé de longue durée - Modification de l'art. 19)
Arrêté du 5 janvier 1982 relatif à l'indemnité de responsabilité instituée au bénéfice du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 762 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique
JO 22-01-1982 p. NC 
835-836
(Remplacement des art. 1er et 2 de l'arrêté du 6 septembre 1978 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée au personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 762 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique)
Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique
JO 28-03-1982 p. 
955-956
(Seul l'art. 1er de la présente ordonnance, remplacé par l'art. 1er de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001, demeure en vigueur)
Circulaire n° 2700 du 28 septembre 1982 relative à la situation des religieuses mises à la disposition des établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique à la suite de conventions passées entre ces derniers et des congrégations de religieuses hospitalières
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 82/43 texte 23884 (6 p.)
(Modification de la circulaire n° 81-4 du 16 janvier 1981)
Circulaire n° 82-5 DH/8D du 22 mars 1982 relative à l'exercice du droit de grève dans les établissements d'hospitalisation publics
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 82/15 texte 22767 (2 p.)
(Modification de la circulaire n° 2 du 4 août 1981)
Circulaire n° 2 du 4 août 1981 relative à l'exercice du droit de grève dans les établissements visés par l'article L. 792 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 81/37 texte 21505 (3 p.)
(Abrogation de la circulaire n° 365 du 26 mai 1967 et de la note juridique du 5 mai 1978)
Décret n° 94-73 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9303531D
J.O. du 27/01/1994 Pages : 
1455/1457
(Art. 2, 3, 5 à 8, 10, 13 et 17 : Création du grade d'infirmier de classe supérieure - Remplacement du I des art. 9, 14 et 19 et des art. 5, 10, 15, 20, 39-I, 47; abrogation de l'art. 49-I et modification de l'art. 4)
Arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
JO 23-12-1982 p. 
3843-3845
(Corps mis en extinction - Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1970 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et de l'arrêté du 23 avril 1975 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution et attribution d'une indemnité spéciale à certains de ces personnels)
Circulaire DHOS/P 1/DGAS n° 2001-182 du 10 avril 2001 relative à la mise en oeuvre du diagnostic préalable à la réduction du temps de travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/17 p. 149-223
(Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 23 novembre 1982 relatif aux modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social, qui exercent leurs fonctions à temps partiel
JO 27-11-1982 p. 
3606-3607
(Application du décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 - Abrogation de l'arrêté du 21 avril 1977 relatif aux modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique qui exercent leurs fonctions à temps partiel)
Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9303722A
J.O. du 11/01/1994 Page : 
593
LOI n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale
NOR 
SPSX9300136L
J.O. du 19/01/1994 Page : 
970
( Art. 47 (I à IV) : Dispositions relatives aux concours de recrutement - Modification des art. 29, 30, 31 et 35 de la loi n° 
86-33
 art. 47 (VIII) : Réintégration de plein droit des fonctionnaires hospitaliers ayant accompli le service national - Modification de l'art. 63 de la loi n° 
86-33
 art. 47 (IX) : Prise en compte du dossier individuel des fonctionnaires hospitaliers pour leur inscription éventuelle au tableau annuel d'avancement - Modification du 2° de l'art. 69 de la loi n° 
86-33
 art. 47 (X) : Modification, au titre des sanctions disciplinaires, de la durée possible de l'exclusion temporaire de fonctions - Modification de l'art. 81 de la loi n° 
86-33
Décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
JO 23-12-1982 p. 
3841-3842
(Corps mis en extinction - Abrogation du décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)
Arrêté du 20 décembre 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'adjoint technique de classe exceptionnelle
NOR 
SPSH9303638A
J.O. du 06/01/1994 Pages : 
336/337
(Application du 2° de l'art. 14 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991)
Arrêté du 12 janvier 1983 relatif à l'attribution de primes de service à certains agents de l'établissement d'hospitalisation public départemental de Saint-Pierre-et-Miquelon
JO 21-01-1983 p. NC 
838
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)
Circulaire n° 93-37 du 20 décembre 1993 relative à l'application des décrets statutaires et indiciaires des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/5 p. 81-103
(Application des décrets n° 93-652, 93-653, 93-654, 93-655, 93-656, 93-657, 93-658, 93-662, 93-663, 93-664 et 93-670 du 26 mars 1993, abrogés et maintenus en vigueur pour l'application des décrets n° 2014-99, n° 2014-100, n° 2014-101, n° 2014-102, n° 2014-104 et n° 2014-105 du 4 février 2014)
Circulaire n° 6838/DH/8 D du 14 novembre 1983 relative à la prise en charge au titre de l'article L. 862 du code de la santé publique des frais d'IVG par les établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique pour ce qui concerne leurs agents titulaires et stagiaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 83/48 texte 1983 (3 p.)
Circulaire DHOS/P 3 n° 2001-327 du 10 juillet 2001 relative à la mise en place des dispositions contenues dans l'article 1er du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction (corps de directeur d'hôpital) de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/32 p. 111-112
Décret n° 94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9303295D
J.O. DU 19/02/1994 Pages : 
2868/2869
(Application aux fonctionnaires hospitaliers des dispositions de l'art. 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, prévoyant, à compter du 1er août 1990 et pour les agents des trois fonctions publiques, une nouvelle bonification indiciaire attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières - Abrogation des art. 3 à 5 du décret n° 92-112 du 3 février 1992)