Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle »
NOR 
AFSS1521860A
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
37
(Modèle S 6202 j (CERFA 11137*03 et notice CERFA 50287#03 - Abrogation de l'arrêté du 4 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle »)
Décret n° 2015-1498 du 18 novembre 2015 portant statuts de l'établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l'Etat
NOR 
FCPA1510176D
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
18
(Application de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Abrogation du décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 2011 pris en application du troisième alinéa du III de l'article 15 du décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 modifié et fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle de l'Etat sur l'établissement public OSEO et sur la société anonyme OSEO)
Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les modèles des formulaires « Avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles »
NOR 
AFSS1526294A
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
39
(Modèle S 6024 a pour une maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et modèle S 6025 b pour une maladie hors tableau de maladies professionnelles - Abrogation de l'arrêté du du 10 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire « Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé » et du premier tiret de l'arrêté du 28 avril 1999 créant les modèles de formulaires relatifs à la procédure devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies)
Avenant n° 27 du 23 janvier 2015
(
Salaires minimaux au 1er mars 2015)
TRCC 2015/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 août 2015
JO 08/09/2015 texte 
207;37 pages 15749/15751
Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
NOR 
MENS1514374D
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
14
(Art. 11 et 12 : Ajout d'un 14° à l'art. D. 651-1, d'un 12-2° à l'art. D. 711-2 et d'un 5° à l'art. D. 715-10 et suppression du 11° de l'art. D. 741-2 - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2015)
Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
FCPT1518655R
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
17
(Application des art. 4 et 6 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014
Art. 1er : Corrections suite à l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive n° 2009-138 CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) - Modification des art. L. 322-1-3 [applicable à compter du 21 novembre 2015], L. 329-1, L. 341-3, L. 356-4 et L. 356-18 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 356-11
art. 5 : Adaptation à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon - Insertion de l'art. L. 300-2
art. 6 : Adaptation aux îles Wallis et Futuna - Modification de l'art. L. 194-1 et remplacement de l'art. L. 390-1
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
FCPT1518655P
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
16
Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon
NOR 
MENE1526316A
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
15
(Fermeture, à compter du 31 août 2015, du centre d'information et d'orientation départemental de Bron (UAI 0692431T), dont les activités sont reprises par le CIO d'Etat de Saint-Priest (UAI 0692799T))
Avenant n° 7 du 9 janvier 2015
(InserDispositions relatives au Compte personnel de formation)
TRCC 2015/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 novembre 2015
JO 18/11/2015 texte 
267;54 page 21483
Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
NOR 
DEVR1519707D
JO du 19/11/2015 texte : 0268;
2
(Art. 2 à 4 : Budgets carbone des périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028  - Adoption de la stratégie nationale bas-carbone publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie et consultable à l'adresse : 
 http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/
Avenant n° 133 du 15 janvier 2015
(Modification de l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005 relatif à l'accord " prévoyance " - Remplacement de l'art. 3 et modification de l'art. 7)
TRCC 2015/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Avenant n° 80 du 12 juin 2015
(
Salaires minimaux au 1er juillet 2015)
TRCC 2015/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 août 2015
JO 08/09/2015 texte 
207;37 pages 15749/15751
Avenant n° 22 du 12 juin 2015
(
Salaires minimaux au 1er juillet 2015)
TRCC 2015/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 août 2015
JO 08/09/2015 texte 
207;37 pages 15749/15751
Avenant n° 134 du 15 janvier 2015
(
Salaires minimaux au 1er juillet 2015)
TRCC 2015/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 août 2015
JO 08/09/2015 texte 
207;37 pages 15749/15751
Avenant n° 35 du 9 février 2015
(
Salaires minimaux au 1er février 2015)
TRCC 2015/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 août 2015
JO 08/09/2015 texte 
207;37 pages 15749/15751
Avenant n° 181 du 16 janvier 2015
(
Salaires minimaux au 1er janvier 2015)
TRCC 2015/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 août 2015
JO 08/09/2015 texte 
207;37 pages 15749/15751
Avenant n° 1 du 17 septembre 2014
(
Modification des art. 4 et 5; remplacement des art. 8.2, 8.4 et insertion de l'art. 8.5)
TRCC 2015/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 novembre 2015
JO 27/11/2015 texte 
275;123 page 22043
Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
FCPT1518655R
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
17
(Application des art. 4 et 6 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014
Art. 4 : Corrections suite à l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive n° 2009-138 CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) - Modification des art. L. 311-3, L. 931-5 et L. 931-34; remplaceemnt du 9e alinéa de l'art. L. 931-2-2 [applicable à compter du 21 novembre 2015], du 3° de l'art. L. 931-7-2 et du 1er alinéa de l'art. L. 931-13 et insertion de l'art. L. 931-33-3
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
FCPT1518655R
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
17
(Application des art. 4 et 6 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014
art. 3 : Corrections suite à l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive n° 2009-138 CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) - Modification des art. L. 111-4-2 [applicable à compter du 21 novembre 2015], L. 114-17, L. 114-24, L. 114-38, L. 114-49, L. 211-9 et L. 211-10 et remplacement du 3° de l'art. L. 114-21 et du 4e alinéa de l'art. L. 211-5
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Avenant n° 108 du 27 mars 2015
(
Salaires minimaux au 1er avril 2015)
TRCC 2015/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 août 2015
JO 08/09/2015 texte 
207;37 pages 15749/15751
Avenant n° 41 du 27 janvier 2015
(
Salaires minimaux au 1er février 2015)
TRCC 2015/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 août 2015
JO 08/09/2015 texte 
207;37 pages 15749/15751
Avenant n° 150 du 15 janvier 2015
(
Salaires minimaux, cadres, au 1er janvier 2015)
TRCC 2015/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 août 2015
JO 08/09/2015 texte 
207;37 pages 15749/15751
Avenant n° 15 du 16 avril 2015
(
Salaires minimaux au 1er avril 2015)
TRCC 2015/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 août 2015
JO 08/09/2015 texte 
207;37 pages 15749/15751
Avenant n° 149 du 15 janvier 2015
(
Salaires minimaux au 1er janvier 2015)
TRCC 2015/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 août 2015
JO 08/09/2015 texte 
207;37 pages 15749/15751
Avenant n° 74 du 23 avril 2015
(
Salaires minimaux au 1er mai 2015)
TRCC 2015/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 août 2015
JO du 08/09/2015 texte 
207;37 pages 15749/15751
Avenant n° 34 du 3 juin 2015
(
Salaires minimaux applicables le 1er du mois 
qui suit la publication de l'arrêté d'extension au 
Journal officiel
)
TRCC 2015/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 août 2015
JO 08/09/2015 texte 
207;37 pages 15749/15751
Avenant n° 9 du 17 avril 2015
(
Salaires minimaux au 1er avril 2015)
TRCC 2015/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 août 2015
JO 08/09/2015 texte 
207;37 pages 15749/15751
LOI organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
NOR 
OMEX1505287L
JO du 18/11/2015 texte : 0267;
1
(Art. 1er : Aménagement du droit de préemption par la collectivité de Saint-Barthélemy - Modification de l'art. LO 6214-7
art. 2 : Ediction de sanctions administratives par la collectivité de Saint-Barthélemy - Ajout d'un alinéa à l'art. LO 6251-4
art. 3 : Transfert de la réglementation de l'activité de location de véhicules terrestres à moteur à la collectivité de Saint-Barthélemy - Ajout d'un 10° au I de l'art. LO 6214-3
art. 4 : Transfert de la compétence de délivrance des carte et titre de navigation des navires de plaisance non soumis à francisation à la collectivité de Saint-Barthélemy - Modification du 3° du I de l'art. LO 6214-3
art. 7 : Suppression de l'analogie imposée avec les règles en vigueur en Guadeloupe en matière de prélèvements sociaux - Modification du 3° du I de l'art. LO 6214-4
art. 8 : Modalités de représentation en justice de la collectivité de Saint-Barthélemy et délégation de fonctions par le président du conseil territorial - Modification des art. LO 6252-3 et LO 6252-10
art. 9 : Règles de quorum, de délégation de vote et de majorité au sein du conseil exécutif - Remplacement de l'art. LO 6253-9
art. 10 : Suppression du rapport spécial annuel du président du conseil territorial relatif à la situation de la collectivité et du débat sur ce rapport - Abrogation de l'art. LO 6221-24
art. 11 : Conditions de transmission des rapports et projets de délibération avant une réunion du conseil territorial - Remplacement de l'art. LO 6221-22
art. 12 (I) : Nouvelle dénomination du conseil économique, social, culturel et environnemental - Modification des art. LO 6220-1, LO 6223-1, LO 6223-2 et LO 6223-3
art. 13 : Modification du délai minimal laissé au conseil économique, social, culturel et environnemental pour rendre ses avis - Remplacement du III de l'art. LO 6223-3
art. 14 : Modification de la composition de la commission consultative d'évaluation des charges - Modification de l'art. LO 6271-6)
Avis n° 2015-1318 en date du 3 novembre 2015 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif à la libération du deuxième dividende numérique et au déploiement des services mobiles dans la bande 694-790 MHz
NOR 
ARTL1527838V
JO du 18/11/2015 texte : 0267;
60
(Avis relatif au décret n° 2015-1489 du 17 novembre 2015 relatif à la prise en charge des coûts occasionnés par la libération des fréquences dans la bande 694-790 MHz)
Décret n° 2015-1489 du 17 novembre 2015 relatif à la prise en charge des coûts occasionnés par la libération des fréquences dans la bande 694-790 MHz
NOR 
EINI1524220D
JO du 18/11/2015 texte : 0267;
14
(Insertion de l'art. R. 20-44-8 et modification des art. R. 20-44-25, R. 20-44-26, R. 20-44-27 et R. 20-44-28)
Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux
NOR 
RDFB1521297D
JO du 18/11/2015 texte : 0267;
15
(Abrogation du décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux)
Avenant n° 19 du 22 avril 2015
(Annexe à la Convention relative à l'u
tilisation de la grille de classification, au salaire, à la c
onvention de forfait hebdomadaire, au contrat de travail, au téléphone portable, aux é
quipements de protection sur l'alpage, à l'ut
ilisation des chiens de troupeau, aux frais kilométriques et à l'a
pprovisionnement et visites de l'employeur - Dispositions applicables le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au 
Journal officiel)
TRCC 2015/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Avenant n° 1 du 29 janvier 2015 à l'accord du 6 novembre 2009
(Remplacement de l'art. 7 - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015 
concernant le dispositif de portabilité et le 1er juillet 2015 concernant les dispositions relatives aux cotisations)
TRCC 2015/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrpeté d'extension du 9 novembre 2015
JO 17/11/2015 texte 
266;66 page 21430
Avenant n° 3 du 10 septembre 2014
(Modification des art. 4, 8.2 et 8.4 et insertion de l'art. 8 bis et d'une annexe " 
Dispositions légales sur la portabilité ")
TRCC 2015/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 9 novembre 2015
JO 17/11/2015 texte 
266;67 page 21430
Avenant du 6 février 2015 modifiant l'avenant n° 41 du 20 novembre 2009
(Accord 
collectif du 6 février 2015 relatif au régime de prévoyance, qui se substitue autitre XV « Régime de prévoyance »)
TRCC 2015/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 novembre 2015
JO 18/11/2015 texte 
267;56 page 21484
Avenant du 6 février 2015 modifiant l'avenant n° 42 du 22 décembre 2009
(Accord 
collectif du 6 février 2015 relatif au régime d'assurance santé complémentaire,qui se substitue au titre XVI « Régime collectif d'assurance complémentaire santé »)
TRCC 2015/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 novembre 2015
JO 18/11/2015 texte 
267;55 pages 21483/21484
Avenant n° 3 du 26 février 2015 à l'accord du 25 septembre 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
(Modification de l'art. 8)
TRCC 2015/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 novembre 2015
JO 17/11/2015 texte 
266;64 page 21429
Avenant n° 2 du 22 décembre 2014 à l'accord du 6 novembre 2009
(Modification de l'art. 7.1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
TRCC 2015/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 9 novembre 2015
JO 17/11/2015 texte 
266;65 page 21429
Ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain
NOR 
DEVT1516792R
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
7
(Application du IV de l'art. 52 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
art. 2 : Abrogation de la loi du 8 juillet 1941 établissant une servitude de survol au profit des téléfériques en tant qu'elle concerne le transport par câbles en milieu urbain)
Arrêté du 26 octobre 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thorey-sur-Ouche (Côte-d'Or)
NOR 
DEVT1522794A
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
8
Ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain
NOR 
DEVT1516792R
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
7
(Application du IV de l'art. 52 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
art. 1er : Instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain - Insertion des art. L. 1251-3 à L. 1251-8)
Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne
NOR 
AFSP1527403A
JO du 18/11/2015 texte : 0267;
7
(Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes et de l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire)
Décision n° 2015-721 DC du 12 novembre 2015
NOR 
CSCL1527492S
JO du 18/11/2015 texte : 0267;
2
(Loi organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Déclaration comme contraires à la Constitution des art. 5 et 6)
Avis n° 2015-20 du 4 novembre 2015 relatif au projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques relatif à la libération du deuxième dividende numérique et au déploiement des services mobiles dans la bande 694-790 MHz
NOR 
CSAC1527178V
JO du 18/11/2015 texte : 0267;
68
(Avis relatif au décret n° 2015-1489 du 17 novembre 2015 relatif à la prise en charge des coûts occasionnés par la libération des fréquences dans la bande 694-790 MHz)
Délibération n° 2015-383 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe BMC Software (BCR-016)
NOR 
CNIL1527621X
JO du 18/11/2015 texte : 0267;
62
Délibération n° 2015-384 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe American Express (BCR-017)
NOR 
CNIL1527622X
JO du 18/11/2015 texte : 0267;
63
Délibération n° 2015-382 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Sopra HR Software (BCR-015)
NOR 
CNIL1527620X
JO du 18/11/2015 texte : 0267;
61
LOI organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
NOR 
OMEX1505287L
JO du 18/11/2015 texte : 0267;
1
(Art. 12 (II) : Dispositions de coordination avec la nouvelle dénomination du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy - Modification du 2° du I de l'art. LO 493)
Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
NOR 
MENS1514374D
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
14
(Art. 10 et 12 : Abrogation, à compter du 1er décembre 2015, du décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion)
Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
NOR 
MENS1514374D
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
14
(Art. 1er à 9 et 12 : Transformation du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un institut extérieur aux universités - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2015)
Arrêté du 10 novembre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)
NOR 
DEVM1522101A
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
12
(Application des art. R. 411-15 et s. du code de l'environnement)
Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1526539A
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
45
(
Annexe II : Fiche d'information thérapeutique, prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament RETACRIT (époétine zêta) - Abrogation implicite de la fiche annexée à l'arrêté du 11 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Avenant n° 127 du 25 février 2015
(
Salaires minimaux au 1er février 2015)
TRCC 2015/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 août 2015
JO 08/09/2015 texte 
207;37 pages 15749/15751
Avenant n° 40 du 16 février 2015
(Salaires minimaux au 1er avril 2015
)
TRCC 2015/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 août 2015
JO 08/09/2015 texte 
207;37 pages 15749/15751
Avenant n° 27 du 27 mai 2015
(
Salaires minimaux au 1er janvier 2015)
TRCC 2015/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 août 2015
JO 08/09/2015 texte 
207;37 pages 15749/15751
Décret n° 2015-1486 du 16 novembre 2015 relatif aux dispositions du règlement intérieur type spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineures
NOR 
JUSK1518447D
JO du 18/11/2015 texte : 0267;
5
(Art. 1er : Abrogation des art. R. 57-9-10, R. 57-9-12, R. 57-9-15, R. 57-9-17, D. 515, D. 515-1, D. 517, D. 517-1, D. 518, D. 518-1, D. 518-2, D. 519-1 et D. 520
art. 2 : Dispositions spécifiques aux personnes mineures détenues en établissements pénitentiaires - Insertion des art. 50 à 61 dans l'annexe à l'art. R. 57-6-18
art. 3 (II et III) : Modification des art. R. 288-1 et R. 288-3)
Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine
NOR 
AFSH1527979A
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
51
(Modification des art. 1er, 2 et 3 et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine
NOR 
AFSH1527981A
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
52
(Abrogation, à compter de l'année universitaire 2015-2016, de l'arrêté du 18 juin 2009 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales)