Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 2011-0731 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-0519 du 6 mai 2008 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte
NOR 
ARTL1117645S
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
78
(Remplacement de l'art. 2)
Décision n° 2008-0519 du 6 mai 2008 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer
NOR 
ARTL0800050S
JO du 07/09/2008 texte : 0209;
18
Avis n° 2011-0526 du 12 mai 2011 sur le projet de décret relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l'internet et modifiant le code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTJ1117610V
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
77
(Avis relatif au décret n° 2011-926 du 1er août 2011 relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national)
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1121290A
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
36
(Ajout d'une spécialité au point "8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" dans l'annexe)
Décret n° 2011-923 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
NOR 
EFIT1119315D
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
29
(Art. 7 : Modification de l'art. 46 AI ter de l'annexe 3 du code général des impôts)
LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française 
NOR 
IOCX1107574L
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
2
(Art. 47 : Rectification des dispositions relatives au contrôle par la chambre territoriale des comptes d'organismes satellites - Modification du 2e alinéa de l'art. LO 272-12)
LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 
NOR 
BCRX1110529L
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
1
(Art. 32 : 
Modification des conditions d'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Modification des art. L. 2334-33 et L. 2334-35)
Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats déjà titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
NOR 
AGRE1117859A
JO du 02/08/2011 texte : 0177;
15
(Baccalauréats professionnels relevant du ministère chargé de l'agriculture - Abrogation de l'arrêté du 4 mai 2004 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire de certains diplômes peut obtenir le baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995, à compter de la session 2013)
LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française 
NOR 
IOCX1107574L
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
2
(Art. 5 : Actualisation des dispositions relatives au remboursement des frais de transport aérien exposés à l'intérieur de la circonscription unique - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 415-2
art. 27 (II) : Suppression du régime précédent de sanction d'inéligibilité d'un candidat aux élections territoriales en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon en cas de rejet de son compte de campagne - Suppression du dernier alinéa des art. LO 497, LO 524 et LO 552)
Décret n° 2011-917 du 1er août 2011 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société Eiffage Rail Express pour la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant
NOR 
TRAT1108990D
JO du 02/08/2011 texte : 0177;
22
LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 
NOR 
BCRX1110529L
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
1
(Art. 36 : 
Modification de la mise en oeuvre des dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Modification de l'art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 
NOR 
BCRX1110529L
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
1
(Art. 38 : 
Dispositions relatives aux cotisations au Centre national de la fonction publique territoriale - Ajout d'un alinéa à l'art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 
NOR 
BCRX1110529L
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
1
Rectif. : JO 20/09/2011 texte 
218;3 page 15694
(Art. 34 
(II et III) : Lissage, sur trois ans, de l'augmentation et aménagements de la redevance sur les bureaux perçue en Ile-de-France - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011
Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
NOR 
EFIR1117433D
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
17
(Art. 33 
: Abrogation du b du 1° de l'art. 6 de l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
art. 34 : Abrogation du décret du 17 octobre 1907 relatif à l'organisation du service de contrôle des distributions d'énergie électrique et du décret du 29 juillet portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et abrogation implicite du décret n° 87-672 du 12 août 1987 relatif aux frais de contrôle dus à l'Etat et aux collectivités locales concédantes par les entreprises de distribution d'énergie électrique
)
Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade
NOR 
IOCD1117503D
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
14
(Remplacement de l'art. 332-2 et modification des art. R. 332-7 et R. 332-8)
Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
NOR 
EFIR1117433D
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
17
(Art. 31 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 113-3)
Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
NOR 
EFIR1117433D
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
17
(Art. 30 : Modalités du contrôle par l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés, placés sous le contrôle du ministre chargé de l'énergie - Remplacement de l'art. R. 8111-10)
Arrêté du 14 novembre 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1129931A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
8
(Retrait d'agrément pour l'organisme TECOBAT - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration relatif à l'agrément de l'organisme TECOBAT)
Arrêté du 31 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1125864A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
7
(Retrait d'agrément de l'organisme GECOS pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1413 - Agrément maintenu pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432, 1434 et 1435)
Arrêté du 19 juillet 2011 portant extension d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1119304A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
5
(Agrément de AXE pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 2345, 2781, 2910, 2930, 2940)
Arrêté du 15 septembre 2011 portant extension d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1119309A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
6
(Agrément de QUALICONSULT EXPLOITATION pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 2716)
Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1128097A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
10
(Art. 1er : Modification du 3° de l'annexe à compter du 13 juillet 2010
art. 2 : Modification des 3°, 4° de l'annexe à compter du 5 octobre 2011)
Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales
NOR 
OMEO1128061R
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
62
(Application de l'art. 30 de la loi n° 2011-1487 du 7 décembre 2010
art. 1er : Dispositions applicables aux communes de Mayotte - Remplacement des art. L. 2564-1 à L. 2564-72 par les art. nouveaux L. 2564-1 à L. 2564-29
art. 2 : Dispositions applicables à Mayotte - Remplacement des art. L. 5831-3 et L. 5832-1 à L. 5832-25 par les art. nouveaux L. 5831-1 et L. 5831-2 et L. 5832-1 à L. 5832-3
art. 3 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 2561-1
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques
NOR 
BCRR1009772D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
49
(Art. 1er et annexe : Première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du présent code
art. 16 (I), 17 et 18 : Dispositions transitoires)
Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales
NOR 
OMEO1128061R
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
62
(Application de l'art. 30 de la loi n° 2011-1487 du 7 décembre 2010
art. 4 et 5 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, de l'ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991 relative aux dispositions budgétaires et comptables applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte)
Arrêté du 29 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
NOR 
JUSB1131656A
JO du 01/12/2011 texte : 0278;
21
(Modification des art. 32 et 33)
Avenant n° 22 du 10 février 2011 relatif à la prévoyance
(Modification des paragraphes 2.3 et 2.4 de l'art. 69)
TRCC 2011/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 décembre 2011
JO 18/12/2011 texte 
293;112 page 21438
Avenant n° 38 du 13 janvier 2011 relatif à la couverture santé en cas de suspension du contrat de travail
(Modification du point 3 de l'art. 7 de l'annexe IV)
TRCC 2011/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Avenant n° 68 du 6 janvier 2011
(Revalorisation des rémunération minimales des diverses catégories de personnel payé au temps - Modification de l'art. 21 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
TRCC 2011/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté du 21 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2012
NOR 
AGRM1131504A
JO du 01/12/2011 texte : 0278;
51
(Délibération n° 59/2011 du 10 novembre 2011)
Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
NOR 
PRMD1132480A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
1
(Renforcement de la sécurité juridique de la protection du secret de la défense nationale suite à l'effacement du clivage entre défense et sécurité - Application, notamment des art. 413-9 et s. du code pénal et L. 2312-1 et s. du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale)
Arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
NOR 
AGRM1029845A
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
23
(Ouverture du bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires éligibles à un sous-quota individuel au titre du plan de pêche 2011, immatriculés dans un port français de Méditerranée et pêchant le thon rouge à la senne de surface en Méditerranée)
Délibération n° 2011-181 du 16 juin 2011 portant avis sur deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en place d'un dispositif de vote à distance pour l'élection des représentants du personnel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (demandes d'avis n° 1509558 et n° 11014710)
NOR 
CNIX1122237X
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
63
(Avis relatif à l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011 et à l'arrêté du 18 juillet 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
NOR 
AGRT1118873A
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
21
(Modification de l'art. 4 et de l'annexe VII et remplacement de l'annexe IX [méthode de contrôle interne par l'organisation de producteurs (OP)] - Dispositions applicables à partir des fonds opérationnels 2011)
Arrêté du 29 juillet 2011 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps régi par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCRP1121163A
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
15
Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
NOR 
ESRS1119920A
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
27
(Dispositions applicables à compter de l'année universitaire 2011-2012 et délivrance du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques à compter de la fin de l'année universitaire 2012-2013 - Substitution des dispositions du présent arrêté à celles des arrêtés du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens et fixant le programme des études de sages-femmes, lors de l'année universitaire 2011-2012 en ce qui concerne la première année de première phase et lors de l'année universitaire 2012-2013 en ce qui concerne la deuxième année de première phase des études de sages-femmes)
- AU TITRE DE L'ANNEE 2010 :
1er tableau : 
JO 07/08/2011 texte 
182;10 pages 13558/13587
2e tableau : 
JO 04/10/2011 texte 
230;10 pages 16605/16800
3e tableau : 
JO 30/10/2011 texte 
253;15 pages 18310/18352
4e tableau : 
JO 10/01/2012 texte 
8;27 pages 446/467
Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
NOR 
ETSH1121644A
JO du 09/08/2011 texte : 0183;
16
(Insertion des art. 23 bis [Dispenses de scolarité] et 36 bis [titulaires d'un diplôme d'infirmier délivré par un Etat membre de l'Union européenne]; modification des art. 24, 25, 26, 32, 33, 50, 55, 56, 60, 61 et 66; remplacement des art. 37, 51 et 57)
Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
ETSP1103804C
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
12
(Rappels et précisions sur le dispositif mis en oeuvre par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009)
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
EFIC1121424V
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
85
Annexe : Brochure n° 5908 (Disponible à la Direction de l'Information Légale et Administrative)
(Validation du guide de bonnes pratiques d'hygiène " Fruits et légumes frais non transformés " - Version octobre 2010 - Principes HACCP : 
Hazard Analysis Critical Control Point
Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
NOR 
EFIT1113500R
JO du 02/08/2011 texte : 0177;
5
(Art. 29 : Modifications de références pour la prise en compte dans le code du travail des dispositions relatives notamment aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié, aux SICAV et aux règles générales de composition de l'actif - Modification des art. L. 3332-10, L. 3332-15, L. 3332-17 et L. 3334-12)
Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
NOR 
EFIT1113500R
JO du 02/08/2011 texte : 0177;
5
(Art. 28 : Modifications de références pour la prise en compte dans le code de la recherche des dispositions relatives notamment aux communs de placement dans l'innovation - Modification de l'art. L. 132-1)
Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
NOR 
EFIT1113500R
JO du 02/08/2011 texte : 0177;
5
(Art. 25 : Modifications de références pour la prise en compte dans le code général des collectivités territoriales des dispositions relatives aux fonds commun de placement dans l'innovation - Modification du 11° de l'art. L. 4211-1)
Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
NOR 
EFIT1113500R
JO du 02/08/2011 texte : 0177;
5
(Art. 27 : Modifications de références pour la prise en compte dans le code des impôts des dispositions relatives notamment aux fonds communs de placement à risques - Modification des art. 38, 39 terdecies, 125-0 A, 150 undecies, 150-0 A, 163 quinquies B, 199 terdecies-0 A, 239 bis AB, 242 ter, 242 quinquies, 885 I ter, 885 I quater, 885-0 V bis, 1763 B et 1763 C)
Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
NOR 
EFIT1113500R
JO du 02/08/2011 texte : 0177;
5
(Art. 24 : Modifications de références pour la prise en compte dans le code des assurances des dispositions relatives notamment au rachat de SICAV - Modification de l'art. L. 131-1)
Avis relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil)
NOR 
DEVP1120356V
JO du 06/08/2011 texte : 0181;
64
(Fixation d'une liste des références des normes harmonisées applicables aux équipements sous pression et des normes de matériaux harmonisées pour la fabrication des équipements sous pression - Abrogation de l'avis publié au Journal officiel du 26 août 2010)
Arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
APPD1116195A
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
30
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux ans à cinq ans
art. 3 : Modification d'intitulés d'organismes - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009)
Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
NOR 
ETSH1121620A
JO du 09/08/2011 texte : 0183;
15
(Dispositions relatives notamment au fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers, en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie, de manipulateurs d'électroradiologie médicale et de techniciens de laboratoire médical - Remplacement des art. 2, 11, 28, 32, 36 et de l'annexe I; modification des art. 4, 8, 10, 30, 34, 44 et des annexes II et IV; insertion des art. 26 bis [conseil de la vie étudiante])
Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1118683A
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
23
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux conditions d'accès 
art. 3 à 5 : Dispositions relatives à l'organisation des études
art. 6 à 8 : Dispositions relatives aux conditions de délivrance du diplôme
)
Décision du 24 juin 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
ETSM1120159S
JO du 07/08/2011 texte : 0182;
5
(Remplacement du préambule du répertoire et modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 2 août 2011 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
ETSS1115688A
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
11
(Ajout, pour la station de Montrond-les-Bains, de l'orientation thérapeutique "rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires" - Modification de l'art. 4 (stations thermales) du chapitre IV du titre IV de la deuxième partie)
Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant la concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros
NOR 
DEVA1118630A
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
5
(Dispositions relatives à l'avenant n° 2 à la convention de concession du 30 octobre 2002 - Avenant n° 2 à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)