Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 février 2001 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0100057A
J.O. du 21/02/2001 Pages : 
2852/2853
(Abrogation implicite de l'arrêté du 20 janvier 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0101501D
J.O. du 01/12/2001 Page : 
19155
Circulaire n° 2001-57 du 25 juillet 2001 relative à l'aménagement et réduction du temps de travail dans les services
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/15 p. 27-38
(Publication de l'instruction du 26 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail et son aménagement (ARTT) au ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Arrêté du 17 novembre 1981 modifiant l'arrêté du 14 février 1969 fixant les attributions des chefs de services régionaux de l'équipement en matière de contrôle des organismes professionnels régionaux des transports de marchandises et de l'arrêté du 9 janvier 1974 relatif au comité d'étude et de surveillance du marché des transports de marchandises institué au sein de la commission des transports terrestres du conseil supérieur des transports
JO 01-12-1981 p. NC 
10481
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 février 1969)
Décret n° 84-858 du 19 septembre 1984 modifiant le décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement
JO 23-09-1984 p. 
2981
(Modification des art. 3, 5 et 7)
Circulaire n° 2001-26 du 20 avril 2001 relative à la déconcentration du prêt à taux bonifié destiné aux agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/8 p. 57-58
Arrêté du 8 septembre 1980 fixant les dispositions prises pour l'application de l'article 3 du décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement
JO 14-09-1980 p. NC 
8249
Circulaire n° 2001-18 du 7 mars 2001 relative aux règlements intérieurs des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/6 p. 71-75
(Abrogation de la circulaire n° 83-16 relative aux règlements intérieurs des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires du ministère de l'équipement)
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
NOR 
AGRG0402400A
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 35
(Abrogation de l'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins)
Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1998 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services déconcentrés de l'équipement
NOR 
EQUP9901527A
J.O. du 13/01/2000 Page : 
582
(Secrétaires administratifs des services déconcentrés - Modification de l'art. 1er)
LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports
NOR 
EQUX0500211L
J.O. du 06/01/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 15 : Conditions de rémunération, de promotion et d'avancement des agents du Service d'études techniques des routes et autoroutes)
Décret n° 76-1050 du 16 novembre 1976 modifiant le décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement
JO 20-11-1976 p. 
6669
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3, 5 et 7)
Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire
NOR 
AGRG0402162A
J.O. du 23/10/2004 texte : 
n° 15
(Art. 4 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine)
Arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement relatif aux personnels non titulaires ingénieurs et diplômés de l'enseignement supérieur recrutés par le service d'études techniques des routes et autoroutes
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/17 p. 64-65
(Application de l'art. 15 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006)
Arrêté du 18 février 1987 complétant l'arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de la Haute-Vienne
NOR AGRS8700558A
J.O. DU 25/03/1987 Page : 
3356
(Insertion de l'art. 4 bis)
Arrêté du 18 février 1987 complétant l'arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Loiret
NOR AGRS8700557A
J.O. DU 25/03/1987 Pages : 
3355/3356
(Insertion de l'art. 4 bis)
Décret n° 93-188 du 9 février 1993 portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture
NOR 
AGRS9202169D
J.O. du 11/02/1993 Pages : 
2296/2297
(Abrogation du décret n° 55-666 du 20 mai 1955 portant création d'un centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole et du décret n° 56-658 du 27 juin 1956 fixant la composition et les conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de la mécanisation et de la motorisation de l'agriculture institué auprès du secrétaire d'Etat à l'agriculture)
Arrêté du 18 février 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de l'Aisne
NOR AGRS8700578A
J.O. DU 04/04/1987 Pages : 
3770/3771
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 18 février 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département des Bouches-du-Rhône
NOR AGRS8700574A
J.O. DU 04/04/1987 Pages : 
3773/3774
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le classement en trois groupes des directions départementales des services vétérinaires et des directions des services vétérinaires
NOR 
AGRA0301983A
J.O. du 14/10/2003 Pages : 
17473/17474
(Application de l'art. 1er du décret n° 2003-525 du 18 juin 2003)
Décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006 relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, de Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val-d'Oise
NOR 
EQUG0601579D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 73
(Art. 5 : Ajout d'un III à l'art. 4 du décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires)
Arrêté du 18 février 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de l'Ardèche
NOR AGRS8700576A
J.O. DU 04/04/1987 Pages : 
3771/3772
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 18 février 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de l'Aube
NOR AGRS8700579A
J.O. DU 04/04/1987 Pages : 
3772/3773
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 12 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1995 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol
NOR 
AGRP9600134A
J.O. du 24/01/1996 Page : 
1169
(Modification des limites de la zone de " Hers-Ariège " créée par l'arrêté du 4 décembre 1995)
Arrêté du 18 février 1987 complétant l'arrêté du 28 janvier 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de la Haute-Garonne
NOR AGRS8700559A
J.O. DU 25/03/1987 Page : 
3355
(Insertion de l'art. 4 bis)
Arrêté du 5 janvier 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Manche
NOR AGRM8700079A
J.O. DU 30/01/1987 Pages : 
1100/1101
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 5 janvier 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de l'Aude
NOR AGRM8700084A
J.O. DU 30/01/1987 Page : 
1098
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 5 janvier 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Drôme
NOR AGRM8700080A
J.O. DU 30/01/1987 Pages : 
1098/1099
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 5 janvier 1987 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de la Lozère
NOR AGRM8700081A
J.O. DU 30/01/1987 Pages : 
1099/1100
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 8 avril 1988 fixant le régime des indemnités pour travaux scientifiques des catégories de personnels contractuels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref)
NOR AGRA8800765A
J.O. DU 28/04/1988 Pages : 
5685/5686
Arrêté du 5 janvier 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de l'Ariège
NOR AGRM8700082A
J.O. du 30/01/1987 Page : 
1097
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 12 mai 2003 fixant la composition de la commission prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
NOR 
AGRA0300894A
J.O. du 15/05/2003 Pages : 
8388/8389
Arrêté du 5 janvier 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de l'Orne
NOR AGRM8700078A
J.O. DU 28/01/1987 Pages : 
1007/1008
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 12 mai 2003 relatif au concours externe sur titres de recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire ouvert aux titulaires d'un doctorat d'Etat, d'un doctorat de troisième cycle ou de diplômes équivalents
NOR 
AGRA0300895A
J.O. du 15/05/2003 Page : 
8389
(Application du II de l'art. 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002)
Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l'inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
NOR 
AGRA0300307A
J.O. du 18/02/2003 Page : 
2890
(Remplacement du 2° de l'art. 1er)
Arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
NOR 
AGRA0300893A
J.O. du 15/05/2003 Page : 
8388
Arrêté du 5 janvier 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Nièvre
NOR AGRM8700083A
J.O. DU 28/01/1987 Page : 
1007
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Décret n° 89-84 du 6 février 1989 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR RESW8800895D
J.O. du 10/02/1989 Pages : 
1918/1919
(Dispositions applicables jusqu'en 2007 au plus tard)
Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semences de maïs
NOR 
AGRP9700142A
J.O. du 05/02/1997 Page : 
1949
(Extension de la zone de " Sarron-Projan " dans le Gers, créée par l'arrêté du 17 février 1992)
Arrêté du 6 février 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et portant déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRA0300216A
J.O. du 09/02/2003 Page : 
2477
(Application de l'art. 5 du décret n° 96-35 [abrogé] du 15 janvier 1996 maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)
Arrêté du 5 janvier 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Moselle
NOR AGRM8700085A
J.O. DU 28/01/1987 Pages : 
1006/1007
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 5 janvier 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département du Gers
NOR AGRM8700077A
J.O. DU 28/01/1987 Pages : 
1005/1006
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Circulaire DGS/DGAL/DGCCRF n° 475 du 7 octobre 2003 relative à la répartition des inspections en matière de pharmacie vétérinaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/43 p. 67-71
(Application des art. L. 5146-1 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
NOR 
AGRD0402210A
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 46
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au sein du Conseil général vétérinaire, instance supprimée et remplacée par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Décret n° 2006-485 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
NOR 
AGRS0600750D
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 23
(Modification des art. 1er et 5 et insertion de l'art. 4-1)
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Page : 
13689
(art. 6 (53°) : Abrogation, et codification aux art. R. 221-21 à R. 221-25 et R. 228-3 du code rural, du décret n° 91-407 du 26 avril 1991 pris pour l'application des articles 215-1 à 215-6 et 283-1 à 283-6 du code rural [commissionnement des personnels des services vétérinaires])
Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0600756A
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 32
(Art. 12 : Abrogation de l'arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire)
Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
NOR 
AGRS0600752A
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 30
(Application de l'art. 4-1 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002)
Arrêté du 17 septembre 1993 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
RESM9300648A
J.O. DU 24/09/1993 Pages : 
13271/13272
Arrêté du 26 avril 2006 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0600755A
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général vétérinaire)
Décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0600681D
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 25
(Art. 17 : Abrogation du décret n° 2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire)
Décret n° 2006-486 du 26 avril 2006 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0600753D
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 24
(Art. 5 : Abrogation du décret n° 2002-990 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général vétérinaire)
Arrêté du 10 juillet 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel aux instances d'évaluation du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
RESY9300791A
J.O. DU 17/08/1993 Pages : 
11651/11652
(Application de l'art. 8 du décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992)
Décret n° 79-583 du 22 juin 1979 modifiant le décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du logement
JO 11-07-1979 p. 
1701-1702
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 25 février 1991 fixant les zones du département des Bouches-du-Rhône dans lesquelles les dispositions de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale sont applicables
NOR 
AGRS9002230A
J.O. DU 23/03/1991 Pages : 
4044/4045
(La loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 a été codifiée aux art. L. 113-2 et s. du code rural)
Arrêté du 25 février 1991 fixant les zones du département de l'Indre dans lesquelles les dispositions de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale sont applicables
NOR 
AGRS9002232A
J.O. DU 27/03/1991 Page : 
4200
(La loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 a été codifiée aux art. L. 113-2 et s. du code rural)
Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 fixant les taux de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétions et risques allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et des agents techniques des parcs nationaux
NOR 
ATEG0090324A
J.O. du 13/09/2000 Page : 
14364
(Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 2-1)
Décret n° 91-576 du 19 juin 1991 abrogeant l'octroi d'avantages particuliers au titre de l'aide à la mécanisation agricole en montagne
NOR 
AGRS9002649D
J.O. DU 21/06/1991 Page : 
8077
(Abrogation du décret n° 79-268 du 22 mars 1979 portant octroi d'avantages particuliers au titre de la mécanisation agricole en montagne)
Arrêté du 18 janvier 1977 relatif à une commission administrative paritaire
JO 28-01-1977 p. NC 
586
(Commission n° 16 : Dessinateurs et corps provisoire des agents techniques - Abrogation de l'arrêté du 18 août 1970 portant création de deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des dessinateurs d'exécution et des agents techniques de la construction)
Arrêté du 19 septembre 1974 fixant les conditions d'attribution d'indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées à certains personnels du ministère
JO 03-10-1974 p. 
1012
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1970)
Arrêté du 12 mars 1992 fixant les zones du département du Gard dans lesquelles les dispositions de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale sont applicables
NOR 
AGRS9101674A
J.O. du 25/03/1992 Pages : 
4116/4117
(La loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 a été codifiée aux art. L. 113-2 et s. du code rural)
Arrêté du 12 mars 1992 fixant les zones du département de la Manche dans lesquelles les dispositions de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale sont applicables
NOR 
AGRS9102554A
J.O. du 25/03/1992 Page : 
4116
(La loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 a été codifiée aux art. L. 113-2 et s. du code rural)
Arrêté du 18 juin 1970 relatif aux conditions d'attribution de certaines indemnités susceptibles d'être accordées à divers personnels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement et de l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées et liste des travaux y ouvrant droit
JO 07-07-1970 p. 
6394
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Arrêté du 28 décembre 1990 portant classement de communes en zones défavorisées
NOR 
AGRR9001570A
J.O. DU 12/02/1991 Pages : 
2149/2150
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement - Isère et Lot)
Arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central
NOR 
AGRG0001181A
J.O. du 18/07/2000 Pages : 
11006/11008
(Instauration d'une " zone de surveillance renforcée " [ZSR])
Arrêté du 1er septembre 1998 relatif au contrôle sanitaire officiel de la monte publique artificielle vis-à-vis de la tremblante ovine ou caprine
NOR 
AGRG9801740A
J.O. du 18/09/1998 Page : 
14240
(Modification des art. 6 et 8 de l'arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires)
Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
DEVL0764815A
J.O. du 26/09/2007 texte : 
 n° 9
(Modification des listes des membres titulaires et suppléants - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 97-604 du 30 mai 1997 fixant les modalités de recours à des personnes étrangères à l'administration pour l'exécution des enquêtes statistiques du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUE9700853D
J.O. DU 01/06/97 Page : 
8600
Arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes en zones défavorisées
NOR 
AGRR9000141A
J.O. DU 25/01/1990 Pages : 
1029/1041
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement - Allier, Aveyron, Côte-d'Or, Isère, Jura, Haute-Loire, Lot, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie et Vosges - Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Aube, Aude, Calvados, Côte-d'Or, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Vosges et Yonne)
Arrêté du 28 février 1990 modifiant l'arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées
NOR 
AGRR9000479A
J.O. DU 15/04/1990 Page : 
4668
(Modification de l'annexe I concernant les Pyrénées-Atlantiques)