Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 février 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de la justice
NOR 
JUSE0040028A
J.O. du 29/02/2000 Page : 
3177
(Transfert de Paris à Agen et à Boé [Lot-et-Garonne] de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Météo-France)
NOR 
EQUI0200503A
J.O. du 01/11/2002 Pages : 
18142/18143
(Transfert de Brétigny-sur-Orge à Toulouse du centre d'aviation météorologique)
Arrêté du 9 septembre 1999 portant agrément d'une opération de localisation en province de l'Institut national de la propriété industrielle (secrétariat d'Etat à l'industrie)
NOR 
ECOP9900130A
J.O. du 17/09/1999 Page : 
13942
(Transfert de certains services de Paris et Nanterre à Lille)
Arrêté du 13 juin 2000 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
RECF0071774A
J.O. du 20/07/2000 Pages : 
11143/11144
(Création de l'Institut de neurobiologie de la Méditerranée (INMED), à Marseille-Luminy [Bouches-du-Rhône])
Arrêté du 5 mai 1994 portant approbation de la modification partielle d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur
NOR 
EQUU9400918A
J.O. du 03/06/1994 Page : 
8024
(Approbation de la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saumur (Maine-et-Loire))
Arrêtés du 13 septembre 1995 portant création et délimitation de secteurs sauvegardés
J.O. du 14/10/1995 Page : 
14993
(Création d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon (Gard) et sur le territoire de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales))
Décret n° 70-429 du 20 mai 1970 relatif aux vacations attribuées aux fonctionnaires civils ou militaires qui remplissent les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès des juridictions des pensions
JO 23-05-1970 p. 
4825
(Application de l'art. 1er du décret n° 59-327 du 20 février 1959 - Abrogation du décret n° 65-794 du 15 septembre 1965 fixant le montant des vacations allouées aux fonctionnaires civils ou militaires en activité de service ou à la retraite qui remplissent les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès des juridictions des pensions)
Arrêté du 10 juillet 2000 portant agrément d'opérations de localisation en province de services relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUB0001186A
J.O. du 22/07/2000 Pages : 
11302/11303
(Transfert à Lorient et à Saint-Malo de certains services de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Arrêté du 5 juillet 2001 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR 
MENF0101481A
J.O. du 12/07/2001 Page : 
11145
(Transfert de Paris à Lyon de l'Institut national de la recherche pédagogique)
Décret n° 70-531 du 19 juin 1970 fixant les conditions d'admission au bénéfice de certaines prestations de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre des anciens militaires d'Afrique du Nord qui justifient du titre de reconnaissance de la nation
JO 23-06-1970 p. 
5842-5843
(Application de l'art. 77 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967)
Arrêté du 31 juillet 2001 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100098A
J.O. du 09/08/2001 Page : 
12940
(Transfert de Neuilly-sur-Seine à Tourcoing de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Arrêté du 10 août 1995 portant approbation de la modification d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCB9500630A
J.O. du 22/11/1995 Page : 
17106
(Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Rennes (Ille-et-Vilaine))
LOI de finances pour 1970 (n° 69-1161 du 24 décembre 1969)
JO 27-12-1969 p. 
12620
(Art. 70 : Droits des militaires des forces armées françaises ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord aux prestations de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENF0301529A
J.O. du 23/07/2003 Page : 
12404
(Transfert du Centre national de documentation pédagogique de Paris à Chasseneuil-du-Poitou)
Arrêté du 13 juin 2000 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RECF0071773A
J.O. du 20/07/2000 Page : 
11143
(Création de l'Institut de neurobiologie de la Méditerranée (INMED), à Marseille-Luminy [Bouches-du-Rhône])
Arrêté du 26 mai 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Météo-France)
NOR 
EQUI0201493A
J.O. du 03/06/2003 Page : 
9452
(Transfert de Trappes à Toulouse de la direction des systèmes d'observation de Météo-France)
Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0600829A
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 8
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 27 avril 2007 portant agrément d'une opération de localisation en province de services de l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
MENF0751448A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 35
(Transfert du siège à Marseille - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009)
Arrêté du 13 septembre 2005 portant agrément d'une opération de délocalisation en province de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), établissement public national à caractère administratif placé sous tutelle du ministre chargé de la sécurité civile
NOR 
INTE0500629A
J.O. du 14/09/2005 texte : 
 n° 5
(Transfert de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers de Nainville-les-Roches [Essonne] à Aix-en-Provence [Bouches-du-Rhône])
Arrêté du 1er septembre 2006 portant agrément d'opérations de restructuration des services de l'Institut national de la propriété industrielle ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation
NOR 
ECOP0600484A
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 10
(Transfert du département de la documentation et de l'information et du département des registres du commerce et des métiers)
Arrêté du 26 décembre 2006 portant agrément d'opérations de restructuration des services des directions régionales et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (services régionaux et services départementaux de statistique agricole) ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation
NOR 
AGRS0602648A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 105
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2008)
Arrêté du 11 janvier 2006 portant agrément d'une opération de localisation en province de services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissement sous tutelle du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0620012A
J.O. du 21/01/2006 texte : 
 n° 3
(Transfert à Nantes de l'agence comptable et de la cellule développement du service informatique
Arrêté du 23 septembre 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0301527A
J.O. du 04/10/2003 Page : 
16987
(Transfert de Bonneuil-sur-Marne à Brest du Centre d'études techniques maritimes et fluviales)
Arrêté du 27 avril 2007 portant agrément d'une opération de localisation en province de services de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
MENF0751848A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 44
(Transfert à Bron (Rhône), Villeneuve-d'Ascq (Nord), Marseille (Bouches-du-Rhône) et Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009)
Arrêté du 14 décembre 1976 relatif à l'application de l'article R. 227, dernier alinéa, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
JO 11-01-1977 p. 
301
(Approbation et publication de la délibération de la commission d'experts relative au paramètre de rattrapage prévu en faveur des anciens militaires ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962)
Arrêté du 7 octobre 1955 relatif aux conditions d'application du décret n° 55-876 du 30 juin 1955 relatif aux sociétés de développement régional
JO 08-10-1955 p. 
9910
(Application de l'art. 1er du décret n° 55-876 du 30 juin 1955, partiellement abrogé et codifié à l'art. R. 516-21 du code monétaire et financier)
Décret n° 73-74 du 18 janvier 1973 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des infirmités et maladies contractées par des militaires au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention
JO 20-01-1973 p. 
815-816
(Application de l'art. D. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Publication, en annexe du présent décret, du guide-barème pour l'évaluation de ces invalidités)
Arrêté du 24 août 2004 portant agrément d'une opération de transfert en province de services de l'Ecole nationale d'administration ouvrant droit au versement de certaines indemnités
NOR 
PRMG0470625A
J.O. du 10/09/2004 texte : 
 n° 3
(Dispositions applicables avant le 1er janvier 2006 aux agents titulaires et non titulaires affectés dans les services de l'Ecole nationale d'administration mutés ou déplacés à Strasbourg)
Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE0100482A
J.O. du 17/08/2001 Pages : 
13221/13222
(Application des art. 6 et 32 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 avril 1995 en tant qu'il concerne les capitaines de sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
NOR 
DEVP0630182A
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 74
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1131 (Toxiques [emploi ou stockage des substances et préparations])
NOR 
ATEP9870264A
J.O. du 25/08/1998 Pages : 
13059/13060
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 98/17 p. 17-22
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
NOR 
DEVP0630181A
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 75
(Prescriptions techniques applicables aux élevages de lapins soumis à autorisation sous la rubrique 2110 de la nomenclature)
Décret n° 2001-685 du 30 juillet 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
NOR 
INTE0100188D
J.O. du 31/07/2001 Pages : 
12322/12323
(Fonctionnaires des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels mentionnés à l'art. 19 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 - L'art. 19 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 a été abrogé et codifié à l'art. R. 1424-19-1 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)
NOR 
DEVP0650539A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
n° 43
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/22 p. 21-32
(Remplacement du titre [qui devient " Arrêté du ... relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1434 (installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou n° 1413 (installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées "], de l'art. 1er et des annexes II à V)
Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
NOR 
ATEP9980023A
J.O. du 22/01/1999 Page : 
1192
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 99/2 p. 103-107
Décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE0100185D
J.O. du 31/07/2001 Pages : 
12316/12319
(Abrogation du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2685 " médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire "
NOR 
DEVP0650024A
J.O. du 09/03/2006 texte : 
 n° 48
(Modification de l'art. 2 et remplacement du 1 " Valeurs limites de la vitesse particulaire " de l'annexe IV)
Décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE0100184D
J.O. du 31/07/2001 Pages : 
12312/12316
(Abrogation du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, à l'exception de son art. 32 [modifiant le code des communes])
Décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTE0100186D
J.O. du 31/07/2001 Pages : 
12320/12321
(Art. 5 à 18 : Définition des grades des officiers affectés à des emplois de direction en application des art. R. 1424-1-1 et R. 1424-19 du code général des collectivités territoriales  - Abrogation du décret n° 80-988 du 8 décembre 1980 fixant les dispositions applicables aux directeurs des services départementaux d'incendie et de secours)
Décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
NOR 
ENVP9161940D
J.O. du 28/07/1991 Page : 
10059
( Art. 34 : Abrogation des décrets n° 76-472 du 25 mai 1976 et n° 77-336 du 28 mars 1977 relatifs au Comité national de la récupération et de l'élimination des déchets
 art. 35 : Abrogation du décret n° 76-473 du 25 mai 1976 relatif à l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets)
Arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon
NOR 
INTE0100297A
J.O. du 07/06/2001 Pages : 
9010/9011
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours)
Décret n° 90-1113 du 13 décembre 1990 relatif aux recettes perçues par les laboratoires des douanes du ministère de l'économie, des finances et du budget pour l'exécution des analyses, expertises ou épreuves techniques nécessaires à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
NOR 
ECOP9000844D
J.O. DU 15/12/1990 Page : 
15421
(Application de l'art. 4-1 de la loi n° 
75-633
Arrêté du 9 septembre 1987 relatif à l'utilisation des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
NOR ENVP8700258A
J.O. DU 29/12/1987 Pages : 
15338/15339
(PCB et PCT - Application du 1° de l'art. 4 du décret n° 87-59 du 2 février 1987, abrogé et codifié au 1° de l'art. R. 543-21 du code de l'environnement - Abrogation des art. 1er à 8 et modification de l'art. 9 de l'arrêté du 8 juillet 1975)
Arrêté du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE0000759A
J.O. du 29/12/2000 Page : 
20825
(Composition du jury - Modification de l'art. 4)
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 20 (VIII et IX) : Abrogation du décret n° 94-486 du 9 juin 1994 relatif à la commission départementale des carrières)
Arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
NOR 
ENVP9250167A
J.O. DU 31/07/1992 Page : 
10304
(Application de l'art. 6 du décret n° 92-377 du 1er avril 1992, abrogé et codifié aux art. R. 543-58 et R. 543-59 du code de l'environnement)
Arrêté du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles 3 et 4 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 229-20 à L. 229-24 du code de l'environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto
NOR 
DEVG0650327A
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 61
(Les art. 3 et 4 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 229-40 et R. 229-41 du code de l'environnement)
Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 " broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques n°s 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail "
NOR 
DEVP0650343A
J.O. du 04/07/2006 texte : 
 n° 37
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006-15 p. 60-70
Circulaires n° 48, 49 et 50 du 15 juillet 1994 relatives à la mise en oeuvre des procédés Lajtos TDS, Ecostéryl et Stéril'Max de dédinfection de déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/30 p. 297-307
Arrêté du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)
NOR 
INTE0000758A
J.O. du 29/12/2000 Page : 
20825
(Composition du jury - Modification de l'art. 4)
Arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne
NOR 
INTE0000754A
J.O. du 22/12/2000 Page : 
20382
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Modification de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux et abrogation de la circulaire du 17 octobre 1997 relative aux actions de secours en montagne dans les corps de sapeurs-pompiers - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours)
Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
ATEP9870206A
J.O. du 23/09/1998 Pages : 
14532/14535
(Installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des organismes génétiquement modifiés (OGM) du groupe II)
Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1111 (Très toxiques [emploi ou stockage des substances et préparations])
NOR 
ATEP9870263A
J.O. du 25/08/1998 Page : 
13059
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 98/17 p. 11-17
Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes
NOR 
ATEP9870237A
J.O. du 18/07/1998 Pages : 
11034/11035
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 98/15 p. 28-30
(Dispositions applicables aux installations possédant des réservoirs enterrés de liquides inflammables relevant des catégories B, C et D de la rubrique n° 1430 et de la rubrique n° 1434 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Abrogation de l'instruction technique du 17 avril 1975)
Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
NOR 
ATEP9980022A
J.O. du 22/01/1999 Page : 
1192
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 99/2 p. 99-103
Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331
NOR 
DEVP0650389A
J.O. du 15/08/2006 texte : 
 n° 26
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/20 p. 42-49
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
DEVP0650358A
J.O. du 25/07/2006 texte : 
 n° 32
(Exclusion du champ d'application des installation relevant de la rubrique n° 2921 de la Nomenclature des installations classées - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 16 octobre 1998 relatif au taux forfaitaire institué pour la détermination des quantités de composés organiques volatils récupérées dans les entrepôts fiscaux de production et de stockage d'huiles minérales
NOR 
ECOD9870030A
J.O. du 27/10/1998 Page : 
16233
(Application de l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service)
Arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
ATEP9870296A
J.O. du 17/11/1998 Pages : 
17317/17322
(Remplacement des art. 36 à 42 et ajout d'un IV à l'art. 70 - Remplacement de l'annexe VII par les annexes VII a à VII d nouvelles)