Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP0501426A
J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 10
(Modification de la liste des travaux figurant à l'art. 1er)
Décret n° 73-1105 du 13 décembre 1973 relatif à l'organisation des services extérieurs chargés des télécommunications internationales
JO 18-12-1973 p. 
13474-13475
(Direction des télécommunications du réseau international [DTRI] - Abrogation des décrets des 5 mars 1907, 17 juin 1912, 15 octobre 1912 et 22 mai 1917 relatifs à la télégraphie sans fil)
Décret n° 74-673 du 31 juillet 1973 relatif aux indemnités pouvant être allouées aux présidents, à l'avocat du Trésor et aux rapporteurs du comité du contentieux siégeant auprès de l'agent judiciaire du Trésor et du comité consultatif du contentieux institué auprès du ministre de l'économie et des finances
JO 03-08-1974 p. 
8183-8184
(Art. 2 et 3 : Remplacement de l'art. 6 du décret n° 52-1425 du 31 décembre 1952 ayant modifié le décret du 29 novembre 1910 instituant auprès du ministre des finances un comité consultatif du contentieux - Abrogation du décret n° 61-57 du 17 janvier 1961 portant modification du décret n° 52-1425 du 31 décembre 1952)
Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national de documentation pédagogique, les centres régionaux de documentation pédagogique et le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
NOR 
BUDB0630070A
J.O. du 21/11/2006 texte : 
 n° 13
(Application de l'art. 15 du décret n° 2002-548 du 19 avril 2002, abrogé et codifié à l'art. D. 314-85 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en tant qu'il concerne le Centre national de documentation pédagogique et les centres régionaux de documentation pédagogique)
Décret n° 77-81 du 27 janvier 1977 portant organisation des services extérieurs d'approvisionnement et de distribution du secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications
JO 28-01-1977 p. 
636-637
Rectif. : JO 08-02-1977 p. 
810
(Abrogation des dispositions du décret du 23 août 1941 relatives à la direction des ateliers et du dépôt central du matériel)
Arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des langages pour l'organisation des examens professionnels portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFP0501321A
J.O. du 29/09/2005 texte : 
 n° 8
(Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant la liste des systèmes et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la défense)
Arrêté du 11 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de centre régional de documentation pédagogique
NOR 
MENF0200104A
J.O. du 12/03/2002 Page : 
4514
(Abrogation de l'arrêté du 12 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique)
Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501327D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 7
(Art. 1er à 8 et 11 (2) : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général du Centre national de documentation pédagogique - Abrogation du décret n° 78-528 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique)
Arrêté du 1er août 1977 instituant une inspection générale des services à la direction générale des impôts
JO 02-08-1977 p. 
4042
(Texte pris en application du décret n° 48-689 du 18 avril 1948, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-310 du 3 avril 2008)
Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de la défense aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
DEFP0501211A
J.O. du 06/10/2005 texte : 
 n° 15
(Ajout du concours externe pour l'accès au corps des techniciens du ministère de la défense dans la rubrique concours de catégorie B - Modification de l'annexe)
Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
NOR 
MENF0201208A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8804/8805
(Abrogation implicite de l'arrêté du 28 août 1985 portant désignation des représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique et de l'arrêté du 22 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique)
Décret n° 2005-1324 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
NOR 
DEFP0501344D
J.O. du 28/10/2005 texte : 
 n° 7
(Art. 1er et 3 : Extension des dispositions du décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 aux techniciens du ministère de la défense et aux ouvriers professionnels du ministère de la défense exerçant dans la spécialité sécurité et surveillance des bâtiments modernes - Remplacement du titre [qui devient : " Décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense "], modification de l'art. 3 et insertion des art. 4-1 et 4-2)
Arrêté du 20 janvier 1975 portant institution de commissions ministérielles pédagogiques pour l'étude des moyens d'enseignement
JO 11-02-1975 p. 
1775-1776
(Abrogation des arrêtés des 13 décembre 1965, 8 juillet 1971, 24 octobre 1959, 28 novembre 1960, 28 février 1961, 24 mars 1961, 10 octobre 1965 et 28 janvier 1970)
Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense
NOR 
DEFP0601326A
J.O. du 05/12/2006 texte : 
 n° 2
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 11 février 2005 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 10 mars 2003, portant création d'un service à compétence nationale dénommé ACCORD chargé de la définition et de la mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat
NOR 
ECOP0401127A
J.O. du 15/02/2005 texte : 
 n° 23
(Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2002 portant création d'un service à compétence nationale dénommé ACCORD chargé de la définition et de mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat)
Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des langages pour l'organisation des examens professionnels portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFP0600750A
J.O. du 25/06/2006 texte : 
 n° 6
(Suppression du langage " C " - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0500179A
J.O. du 25/02/2005 texte : 
 n° 45
(Abrogation de l'arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles)
Arrêté du 11 décembre 2006 fixant la liste des systèmes d'exploitation pour l'organisation de l'examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation du ministère de la défense
NOR 
DEFP0601671A
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense)
Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 modifié relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction de la réforme budgétaire
NOR 
ECOP0500369A
J.O. du 14/05/2005 texte : 
 n° 38
(Modification des art. 1er, 2 et 4)
Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
NOR 
DEFP0700293A
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 7
(Modification du tableau d'assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
NOR 
DEFP0700292A
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 6
(Modification du tableau d'assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 30 novembre 1976 relatif aux commissions ministérielles pédagogiques pour l'étude des moyens d'enseignement et portant institution des groupes d'études pour les équipements scolaires et les moyens d'enseignement
JO 09-12-1976 p. 
7079-7080
(Modification des art. 6, 10, 11, 13 et 19; abrogation des art. 8, 9, 14 et 15 et remplacement des art. 2 et 3 de l'arrêté du 20 janvier 1975 - Les commissions ministérielles pédagogiques pour l'étude des moyens d'enseignement prennent le nom de " Commissions ministérielles d'agrément ")
Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
NOR 
DEFH0751056A
J.O. du 26/04/2007 texte : 
 n° 3
(Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 38
(Art. 10 (XIV) : Modification des art. 3 et 4-1 du décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense)
Arrêté du 18 mars 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services sociaux
JO 10-04-1971 p. 
3477
(Abrogation des arrêtés du 31 mars 1963 portant respectivement institution d'un comité d'études sociales au ministère des finances et des affaires économiques et désignation des organisations syndicales représentant le personnel)
Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFP0600179D
J.O. du 09/04/2006 texte : 
 n° 4
(Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissement de construction ou de réparation navales de ce ministère pendant des périodes au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante)
Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501328D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 1er à 8 : Dispositions applicables aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique)
Décret n° 2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0501447D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 9
(Dispositions applicables aux emplois de directeur général, de directeur adjoint et de secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique - Abrogation du décret n° 78-1103 du 23 novembre 1978 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur général et de directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique et du décret n° 93-360 du 12 mars 1993 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de secrétaire général et de chef de département du Centre national de documentation pédagogique, en tant qu'il concerne le secrétaire général)
Arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501329A
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 11
(Dispositions applicables aux emplois de directeur général, de directeur adjoint et de secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 19 juillet 1971 fixant les conditions de nomination et d'avancement des agents contractuels exerçant les fonctions de secrétaire général et de chef de département de l'Office français des techniques modernes d'éducation, en tant qu'il concerne le secrétaire général
 arrêté du 19 juillet 1971 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels exerçant les fonctions de secrétaire général et de chef de département de l'Office français des techniques modernes d'éducation, en tant qu'il concerne le secrétaire général
 arrêté du 11 juillet 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels exerçant les fonctions de secrétaire général et de chef de département de l'Office français des techniques modernes d'éducation, en tant qu'il concerne le secrétaire général
 arrêtés du 1er septembre 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique )
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
n° 16
(Art. 7 (51°) : Abrogation et codification des art. 4 et 5 du décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 
art. 7 (57°) : Abrogation et codification du décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
art. 7 (66°) : Abrogation et codification du décret n° 2001-25 du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique
art. 7 (71°) : Abrogation et codification du décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique
art. 7 (78°) : Abrogation et codification du décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur
art. 7 (86°) : Abrogation et codification des art. 2 et 7 du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, en tant qu'ils concernent le Centre national de documentation pédagogique)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur des établissements publics administratifs des secteurs du sport et de l'éducation
NOR 
ECOU0600020A
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 16
(Dont le Centre national de documentation pédagogique)
Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif au cycle de travail au ministère de la défense
NOR 
DEFP0501345A
J.O. du 13/10/2005 texte : 
 n° 7
(Ajout d'un alinéa à l'art. 5)
Arrêté du 24 avril 2006 portant attribution de compétence à l'agent comptable des impôts de Paris pour la centralisation des opérations comptables relevant de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux dont le siège est hors de Paris
NOR 
BUDF0600023A
J.O. du 04/05/2006 texte : 
 n° 7
Décret n° 2006-421 du 7 avril 2006 portant attribution de produits au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0600161D
J.O. du 09/04/2006 texte : 
 n° 9
(Abrogation des textes suivants :
 décret n° 70-417 du 11 mai 1970 relatif aux recettes des laboratoires de la répression des fraudes
 décret n° 75-1019 du 17 octobre 1975 relatif à l'affectation de recettes perçues en contrepartie de l'exécution de certains travaux effectués par le ministère de l'industrie et de la recherche
 décret n° 81-776 du 12 août 1981 portant institution de fonds de concours pour le fonctionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
 décret n° 82-588 du 2 juillet 1982 portant institution d'un fonds de concours pour le fonctionnement du centre de formation professionnelle et de perfectionnement (CFPP)
 décret n° 84-21 du 9 janvier 1984 portant affectation des recettes provenant de la vente par la direction générale des douanes et des droits indirects d'informations statistiques aux organismes publics distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers
 décret n° 86-623 du 14 mars 1986 portant institution d'un fonds de concours pour le fonctionnement du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
 décret n° 90-1113 du 13 décembre 1990 relatif aux recettes perçues par les laboratoires des douanes du ministère de l'économie, des finances et du budget pour l'exécution des analyses, expertises ou épreuves techniques nécessaires à l'élimination des déchets à la récupération des matériaux
 décret n° 98-191 du 16 mars 1998 portant institution d'un fonds de concours pour rémunération de certains services rendus par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0600042A
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 11
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission  d'appel d'offres de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
NOR 
ECOP0600080A
J.O. du 07/02/2006 texte : 
 n° 19
(Abrogation de l'arrêté du 22 mai 2001 portant création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres)
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours exceptionnel de recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
NOR 
DEFP0401271A
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 61
(Application de l'art. 9 du décret n° 2004-1460 du 23 décembre 2004)
Arrêté du 16 février 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de la recherche
NOR 
MENF9703616A
J.O. du 18/02/1998 Page : 
2543
(Application du décret n° 92-1128 du 2 octobre 1992 - Les mots " de la recherche " sont remplacés par les mots " de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie " dans le titre de l'arrêté du 2 octobre 1992)
Décret n° 98-83 du 16 février 1998 modifiant le décret n° 92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la recherche
NOR 
MENF9703615D
J.O. du 18/02/1998 Page : 
2539
(Les mots " de la recherche " sont remplacés par les mots " de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie " dans le titre et à l'art. 2)
Arrêté du 23 août 2006 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0600557A
J.O. du 07/09/2006 texte : 
 n° 6
Arrêté du 5 novembre 2001 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère de la recherche
NOR 
RECF0100294A
J.O. du 13/11/2001 Page : 
18054
(Abrogation de l'arrêté du 13 juin 1996 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Arrêté du 22 novembre 2001 fixant les tarifs de mise à disposition par le ministère de l'éducation nationale de fichiers ou tableaux statistiques et de fichiers issus des répertoires d'établissements
NOR 
MENF0102611A
J.O. du 19/12/2001 Page : 
20126
(Application du décret n° 96-565 du 19 juin 1996)
Arrêté du 28 avril 1987 relatif à la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme
NOR INDA8700270A
J.O. DU 08/05/1987 Pages : 
5113/5114
(Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1983 relatif à la commission de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'industrie)
Arrêté du 10 novembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la communication interne à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR 
MEND9902482A
J.O. du 01/12/1999 Page : 
17857
(Traitement dénommé " Organigramme-annuaire ")
Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle d'accès des sites de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR 
MEND9802056A
J.O. du 15/08/1998 Page : 
12492
Décret n° 87-33 du 26 janvier 1987 portant suppression et dissolution du service des alcools au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation
JO 27-01-1987 p. 
943-944
(Application de l'art. 23 de la loi de finances rectificative pour 1985 (n° 85-1404 du 30 décembre 1985))
Arrêté du 6 février 1987 modifiant l'arrêté du 17 février 1986 relatif au transfert des biens du service des alcools
NOR AGRB8700315A
J.O. du 21/02/1987 Page : 
1995
(Application de l'art. 23 de la loi de finances rectificative pour 1985 (n° 85-1404 du 30 décembre 1985 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 91-367 du 15 avril 1991 fixant les conditions d'intégration des agents civils de gardiennage du ministère de la défense dans le corps des agents de service des services extérieurs du ministère de la défense
NOR 
DEFP9101200D
J.O. DU 17/04/1991 Pages : 
5045/5046
(Abrogation du décret n° 77-665 du 23 juin 1977 fixant le statut particulier des agents civils de gardiennage du ministère de la défense)