Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0200354A
J.O. du 18/04/2002 Pages : 
6853/6854
Décret n° 2006-575 du 22 mai 2006 autorisant une ouverture minoritaire du capital d'Aéroports de Paris
NOR 
ECOT0651009D
J.O. du 23/05/2006 texte : 
 n° 6
(Autorisation du transfert au secteur privé d'une part minoritaire du capital d'Aéroports de Paris)
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2006-A.C.-4 du 15 juin 2006 relatif à la cession par EDF de Light
NOR 
ECOX0609464V
J.O. du 02/08/2006 texte : 
 n° 132
(Avis relatif au décret n° 2006-952 du 31 juillet 2006)
Avis n° 2006-A.6 du 6 juillet 2006 relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations de sa participation dans la Caisse nationale des caisses d'épargne
NOR 
ECOT0626377V
J.O. du 05/08/2006 texte : 
 n° 54
(Avis de la Commission des participations et des transferts)
Circulaire du 16 septembre 2003 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte
NOR 
EQUP0300865C
J.O. du 30/10/2003 Pages : 
18549/18556
(Abrogation implicite de l'instruction du 28 janvier 1980 relative à l'application de l'arrêté du 21 janvier 1980 fixant les tolérances applicables aux levés à grande échelle entrepris par les services publics)
Arrêté du 5 mai 1975 modifiant l'arrêté du 11 avril 1972 portant limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion de certains engins de chantier
JO 11-05-1975 p. 
4776
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er et du 3e alinéa de l'art. 4)
Arrêté du 11 avril 1972 portant limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion de certains engins de chantier
JO 02-05-1972 p. 
4535-4536
(Texte pris pour l'application du décret n° 69-380 du 18 avril 1969 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995, abrogé et codifié dans le code de l'environnement)
Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte
NOR 
EQUP0300864A
J.O. du 30/10/2003 Pages : 
18546/18548
(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 1980 fixant les tolérances applicables aux levés à grande échelle entrepris par les services publics)
Arrêté du 30 mai 2006 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Aéroports de Paris
NOR 
ECOT0651041A
J.O. du 02/06/2006 texte : 
 n° 14
(Application du décret n° 2006-575 du 22 mai 2006)
Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de CNP Assurances SA
NOR 
ECOT9851738A
J.O. du 24/09/1998 Pages : 
14572/14573
(Application du décret n° 98-619 du 20 juillet 1998)
LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie
NOR 
ECOX0600090L
J.O. du 08/12/2006 texte : 
n° 1
(Art. 41 : Autorisation de la privatisation de la distribution de gaz naturel - Remplacement du 1° de l'art. 8 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 - Abrogation implicite du 2° du I de l'art. 62 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003)
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2007-AC-2 du 23 mars 2007 relatif à une prise de participation de Thales au capital de DCN dans le cadre d'un accord industriel
NOR 
ECOT0751027V
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 131
(Avis relatif à l'arrêté du 23 mars 2007 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire détenue par l'Etat au capital de la société DCN)
Décision n° 2006-D-2 du 14 septembre 2006 de la Commission des participations et des transferts relative à des plans d'options de souscription d'actions chez Thales
NOR 
ECOT0651056S
J.O. du 23/09/2006 texte : 
 n° 6
(Opposition à l'opération d'attribution d'options de souscription de Thales à ses salariés)
Avis de la Commission des participations et des transferts du 22 septembre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de CNP Assurances SA
NOR 
ECOX9803173V
J.O. du 24/09/1998 Pages : 
14612/14613
(Avis relatif à l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de CNP Assurances SA)
Décret du 18 septembre 1998 autorisant le transfert au secteur privé de participations minoritaires de l'Etat au capital de l'entreprise nationale France Télécom
NOR 
ECOT9851732D
J.O. du 19/09/1998 Page : 
14276
(Autorisation du transfert à Deutsche Telekom AG d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise nationale France Télécom)
Arrêté du 6 octobre 1998 fixant les modalités d'attributions d'actions de CNP Assurances SA
NOR 
ECOT9851745A
J.O. du 08/10/1998 Page : 
15250
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de CNP Assurances SA)
Avis de la Commission des participations et des transferts du 6 octobre 1998 relatif au transfert au secteur privé de CESIA
NOR 
ECOX9803202V
J.O. du 18/10/1998 Pages : 
15837/15838
(CESIA - conseil en organisation et systèmes d'information des administrations - Avis relatif à l'arrêté du 16 octobre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de CESIA)
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2006-AC-5 du 20 juillet 2006 relatif à la cession par EDF Energia Italia
NOR 
ECOT0651051V
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 117
(Avis relatif au décret n° 2006-1000 du 10 août 2006)
Arrêté du 16 octobre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de CESIA
NOR 
ECOT9851743A
J.O. du 18/10/1998 Page : 
15808
(CESIA - conseil en organisation et systèmes d'information des administrations - Application du décret n° 98-426 du 2 juin 1998 - Cession à la société Unilog Consultants)
Avis relatif au projet d'augmentation de la participation d'Alcatel-Lucent dans le capital de la société Thales
NOR 
ECOT0651084V
J.O. du 12/12/2006 texte : 
 n° 78
(Publication des objectifs de l'accord de coopération conclu entre Thalès, Alcatel [devenu à compter du 1er décembre 2006 " Alcatel-Lucent "] et TSA)
Décret n° 68-313 du 1er avril 1968 complétant le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 fixant le statut des auxiliaires recrutés sur contrat par le ministère des travaux publics et des transports pour le service des ponts et chaussées
JO 06-04-1968 p. 
3566
(Remplacement de l'art. 13)
Avis de la Commission des participations et des transferts du 15 octobre 1998
NOR ECOX9803208V
J.O. du 23/10/1998 Pages : 
16106/16107
(Avis relatif à l'arrêté du 22 octobre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la Société marseillaise de crédit)
Arrêté du 22 octobre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la Société marseillaise de crédit
NOR 
ECOT9851746A
J.O. du 23/10/1998 Page : 
16077
(Application du décret n° 95-1135 du 26 octobre 1995 - Cession à la banque Chaix, filiale du Crédit commercial de France [CCF])
Décret n° 75-1355 du 18 décembre 1975 modifiant le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 modifié fixant le statut des auxiliaires recrutés sur contrat par le ministère des travaux publics et des transports pour le service des ponts et chaussées
JO 04-01-1976 p. 
207-208
(Modification des tableaux figurant aux art. 5 et 6; modification de l'art. 7 et remplacement des art. 9 et 11)
Avis n° 2007-A-2 du 22 juin 2007 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de France Télécom
NOR 
ECET0758257V
J.O. du 27/06/2007 texte : 
 n° 101
(Avis relatif à l'arrêté du 26 juin 2007 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société France Télécom)
Avis de la Commission des participations et des transferts du 8 septembre 1998 relatif au transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de CNP Assurances SA
NOR 
ECOX9803174V
J.O. du 24/09/1998 Page : 
14612
(Avis relatif à l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de CNP Assurances SA)
Arrêté du 23 mars 2007 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire détenue par l'Etat au capital de la société DCN
NOR 
ECOT0751026A
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 11
(Cession à la société Thales de 25 % du capital détenu par l'Etat - Application du décret n° 2007-81 du 23 janvier 2007 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de DCN)
Arrêté du 31 octobre 2007 fixant les modalités de l'offre de titres réservée aux salariés de la société DCNS
NOR 
ECET0769434A
J.O. du 21/11/2007 texte : 
 n° 11
(Application du décret n° 2007-81 du 23 janvier 2007 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de DCN)
Avis n° 2006-A-4 du 13 juin 2006 de la Commission des participations et des transferts relatif à l'ouverture minoritaire du capital de Aéroports de Paris
NOR 
ECOX0609375V
J.O. du 17/06/2006 texte : 
 n° 99
(Avis relatif au décret n° 2006-575 du 22 mai 2006)
Arrêté du 19 décembre 1994 instituant dans chaque département un comité départemental de l'information géographique
NOR 
EQUP9401069A
J.O. du 29/12/1994 Pages : 
18693/18694
(Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 1963 instituant dans chaque département un comité d'information et de liaisons des levés à grande échelle entrepris par les services publics)
Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0300206D
J.O. du 25/06/2003 Page : 
10661
(Dispositions applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées)
Arrêté du 15 juin 2006 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Aéroports de Paris
NOR 
ECOT0651045A
J.O. du 17/06/2006 texte : 
 n° 10
(Application de l'arrêté du 30 mai 2006 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Aéroports de Paris)
Décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 modifiant le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics
NOR 
EQUG0501528D
J.O. du 10/03/2006 texte : 
n° 12
(Remplacement des art. 3 et 6 et des A et B de l'art. 1er)
Décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
NOR 
EQUP0301191D
J.O. du 02/10/2003 Page : 
16844
(Dispositions applicables aux personnels relevant du décret n° 65-382 du 21 mai 1965)
LOI n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 
95-115
NOR 
ATEX9800094L
J.O. du 29/06/1999 Page : 
9526
(Art. 53 : Rattachement de l'ensemble des travaux topographiques ou cartographiques réalisés par l'Etat et les collectivités locales à un système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques - Insertion de l'art. 89 dans la loi n° 
95-115
Arrêté du 29 septembre 2005 portant application de l'article 17 du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/20 p. 25
(Majoration de 100 % des heures de travail effectuées les dimanches et jours fériés)
Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
NOR 
EQUP0301192A
J.O. du 02/10/2003 Pages : 
16851/16852
(Art. 1er : Modalités de versement de la prime d'expérience)
Décret n° 2005-1208 du 20 septembre 2005 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
NOR 
EQUP0500937D
J.O. du 27/09/2005 texte : 
 n° 67
(Modification des art. 3, 4, 10, 11, 17, 19-4, 27 et 29; abrogation de l'art. 16 et remplacement de l'art. 18)
Décret n° 2006-167 du 16 février 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue conjointement par l'Etat et Autoroutes de France au capital de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
NOR 
ECOT0651011D
J.O. du 17/02/2006 texte : 
 n° 10
Arrêté du 3 octobre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement des terrains et au suivi des sites de déploiement
NOR 
DEFL0501473A
J.O. du 15/11/2005 texte : 
 n° 8
(Traitement dénommé " sites de déploiement ")
Arrêté du 10 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers de la taxe d'habitation au 1er janvier 2001 et au 1er janvier 2002
NOR 
ECOS0250010A
J.O. du 20/04/2002 Page : 
7041
(Création du traitement à l'Institut national de la statistique et des études économiques - INSEE)
Arrêté du 10 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une étude statistique sur la participation électorale entre 2002 et 2005
NOR 
ECOS0250012A
J.O. du 20/04/2002 Pages : 
7041/7042
(Création du traitement à l'Institut national de la statistique et des études économiques - INSEE)
Arrêté du 30 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête auprès des médecins des unités de consultations et de soins ambulatoires des maisons d'arrêt et des personnes entrant de l'état de liberté
NOR 
SANI0321653A
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9043/9044
Arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002
NOR 
ECOS0350021A
J.O. du 29/05/2003 Pages : 
9189/9190
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune
NOR 
ECOL0200033A
J.O. du 18/04/2002 Pages : 
6829/6830
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles rapprochant les données recueillies dans le cadre de l'enquête patrimoine et les données issues du fichier des déclarations fiscales en vue d'études statistiques sur les revenus du patrimoine des ménages
NOR 
ECOS0550037A
J.O. du 24/09/2005 texte : 
 n° 14
(Traitement mis en oeuvre à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))
Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d'oeuvre en 2004
NOR 
ECOS0550035A
J.O. du 24/09/2005 texte : 
 n° 12
(Traitement mis en oeuvre à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))
Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils en service à l'établissement du matériel de Bruz
NOR 
DEFT0301555A
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9032/9033
(Remplacement des art. 1er et 5 et du dernier alinéa de l'art. 2)
Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable " technologies de l'information et de la communication " de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
NOR 
ECOS0550036A
J.O. du 24/09/2005 texte : 
 n° 13
(Traitement mis en oeuvre à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))
Arrêté du 8 avril 2002 portant sur la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 relatif à la création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999
NOR 
ECOS0250001A
J.O. du 17/04/2002 Pages : 
6729/6730
(Modification des art. 8 et 10 et remplacement de l'art 9)
Arrêté du 13 septembre 2005 abrogeant l'arrêté du 25 mai 1998 modifié portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'automatisation de la fonction " recrutement du personnel engagé " de l'armée de terre
NOR 
DEFT0501246A
J.O. du 06/10/2005 texte : 
 n° 11
Arrêté du 9 avril 2002 portant création d'un traitement informatique relatif à la gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement
NOR 
ECOR0207054A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8068/8069
(Création à la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement dénommé " KHQ ")
Arrêté du 16 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête " Organisation du temps de travail " complémentaire à l'enquête emploi en continu 2004
NOR 
ECOS0450024A
J.O. du 29/07/2004 texte : 
 n° 6
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 7 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles rapprochant les données recueillies dans le cadre du réseau d'information comptable agricole (RICA) et les données fiscales en vue d'études statistiques sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles
NOR 
ECOS0450020A
J.O. du 16/07/2004 texte : 
 n° 4
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2000 et portant extension du traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte des fiches de travail, aux directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'INSEE
NOR 
ECOS0250011A
J.O. du 20/04/2002 Pages : 
7040/7041
(Remplacement des art. 1er et 4)
Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et de l'annuaire professionnel
NOR 
ECOC0400082A
J.O. du 02/09/2004 texte : 
 n° 3
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " messagerie électronique et annuaire professionnel " auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS)
NOR 
BUDR0507076A
J.O. du 18/10/2005 texte : 
n° 13
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale de la comptabilité publique et dénommé " THEMIS " - Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 21 août 1995 portant modification de l'art. 5 de l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents huissiers du Trésor)
Arrêté du 23 septembre 2005 abrogeant l'arrêté du 11 avril 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense
NOR 
DEFS0501325A
J.O. du 11/10/2005 texte : 
 n° 1
Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 27 mai 2002 portant création d'un site internet par la sous-direction du recrutement de l'armée de l'air
NOR 
DEFL0501472A
J.O. du 15/11/2005 texte : 
 n° 7
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4 et 5)
LOI n° 45-0195 du 31 décembre 1945 portant fixation du budget général (services civils) pour l'exercice 1946
JO 01-01-1946 p. 
14
(Art. 150 : Remplacement du paragraphe 2 de l'art. 10 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
Délibération n° 2002-17 du 21 mars 2002 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement
NOR 
CNIX0205667X
J.O. du 16/07/2002 Pages : 
12152/12154
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Arrêté du 20 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Vie quotidienne et santé (VQS 2007)
NOR 
ECOS0750013A
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 16
(Traitement créé à l'INSEE)
LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations 
NOR 
FPPX9800029L
J.O. du 13/04/2000 Page : 
5646
(Art. 5 (4°) : Traitement des données nominatives à des fins médicales - Modification de l'art. 40-3 de la loi n° 
78-17
Ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse
JO 20-05-1944 p. 402-403
(Modification des art. 27, 31, 35, 39, 45, 49, 52 et 53; remplacement de l'art. 29 et insertion de l'art. 35 bis dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
LOI n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
JO 12-07-1966 p. 
5960
(Art. 4 : Interdiction de publier, par voie de presse écrite ou de presse audiovisuelle, une information relative à la filiation d'origine d'une personne ayant fait l'objet d'une adoption plénière - Insertion de l'art. 39 quater dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
Ordonnance n° 45-2090 du 13 septembre 1945 modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
JO 14-09-1945 p. 
5748-5749
Rectif. : JO 24-01-1946 p. 
642
Rectif. : JO 24-05-1946 p. 
4540
(Remplacement des art. 47 à 62 relatifs aux délits de presse et à la procédure des poursuites judiciaires - Abrogation de la loi du 8 février 1911 ajoutant un article à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et des art. 10 à 14 de l'ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse)
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle 
NOR 
MESX9900011L
J.O. du 28/07/1999 Pages : 
11240/11241
(Art. 41 (I et II) : Conditions d'autorisation, par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, des traitements de données personnelles de santé qui ont pour fin l'évaluation ou l'analyse des pratiques de soins et de prévention - Insertion ds art. 40-11 à 40-15 dans la loi n° 
78-17
LOI n° 51-18 du 5 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales
JO 06-01-1951 p. 
262
(Art. 27 : Sanctions pénales - Remplacement du 3e alinéa de l'art. 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Technologies de l'information et de la communication (enquête ménage 2007)
NOR 
ECOS0751158A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 25
(Création à l'INSEE)
Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des temps de conduite des conducteurs des véhicules équipés de chronotachygraphe
NOR 
DEFM0700457A
J.O. du 13/04/2007 texte : 
 n° 4
(Traitement dénommé " Tachostore ", mis en oeuvre par le centre automobile de la défense)