Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et le programme des examens professionnels prévu à l'article 2 du décret n° 2003-321 du 7 avril 2003 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
NOR 
EQUP0300791A
J.O. du 18/06/2003 Page : 
10166
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande
NOR 
EQUH0300940A
J.O. du 26/06/2003 Pages : 
10725/10726
(Modification des art. 3 et 6)
Décret n° 2003-714 du 31 juillet 2003 modifiant le décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) et le décret n° 2001-1146 du 3 décembre 2001 fixant les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice susceptible d'être versée aux personnels titularisés en application de l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
NOR 
EQUP0300718D
J.O. du 02/08/2003 Page : 
13333
( Art. 1er : Remplacement de l'intitulé du décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 [qui devient " Décret...fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole "] et de l'art. 1er et modification de ses art. 10 et 11
 Art. 2 : Remplacement de l'intitulé du décret n° 2001-1146 du 3 décembre 2001 [qui devient " Décret...fixant les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice susceptible d'être versée aux personnels titularisés dans un corps de fonctionnaires en application de l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) et du 1er alinéa de l'article 212 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale "] et de son art. 1er)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires
NOR 
EQUH0400726A
J.O. du 15/06/2004 texte : 
 n° 25
(Mesures applicables aux candidats non titulaires d'un titre professionnel maritime déjà en fonction avant le 1er janvier 2004 - Application de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande)
Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
NOR 
EQUH0500233D
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 37
( Art. 1er à 11 et 15 : Remplacement des art. 7, 8, 9 et 24; modification du tableau I figurant à l'art. 13 et des art. 14, 15, 58, 59, 73 et 78; abrogation des art. 25 à 27, 29 à 43 et 46 et insertion de l'art. 80-1 dans le décret n° 99-439 du 25 mai 1999
 art. 12 : Changement de dénomination de certains brevets :
 Le brevet de patron de petite navigation prend le nom de brevet de capitaine 200
 Le brevet de chef de quart de navigation côtière prend le nom de brevet de chef de quart 500
 Le brevet de patron de navigation côtière prend le nom de brevet de capitaine 500
 Le brevet de second capitaine 3 000 UMS prend le nom de brevet de second capitaine 3 000
 Le brevet de capitaine 3 000 UMS prend le nom de brevet de capitaine 3 000
 art. 13 : Fin de la délivrance du brevet de patron à la plaisance (voile) à compter du 1er octobre 2005
 art. 14 : Abrogation de l'art. 15 du décret n° 58-757 du 20 août 1958 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de capitaines, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires de commerce, de pêche ou de plaisance)
Arrêté du 31 janvier 2003 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-4 du code du travail
NOR 
EQUH0201674A
J.O. du 11/02/2003 Page : 
2512
(Financement de la formation professionnelle du secteur de la pêche maritime et des cultures marines)
Arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande
NOR 
EQUH0300484A
J.O. du 18/04/2003 Pages : 
6907/6909
(Texte pris en application du décret n° 2003-169 du 28 février 2003, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'aplication du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015)
Arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
NOR 
EQUH0300140A
J.O. du 28/01/2003 Pages : 
1665/1666
(Texte pris en application du décret n° 2003-18 du 3 janvier 2003, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier)
Arrêté du 25 avril 2003 fixant la liste des diplômes ou brevets prévue pour l'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
NOR 
AGRE0300858A
J.O. du 11/05/2003 Page : 
8182
(Application de l'art. 4 du décret n° 2003-321 du 7 avril 2003 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole)
Arrêté du 25 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels enseignants de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
NOR 
AGRE0300857A
J.O. du 11/05/2003 Pages : 
8181/8182
(Application de l'art. 2 du décret n° 2003-321 du 7 avril 2003 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole)
Décret n° 2003-321 du 7 avril 2003 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole en application du premier alinéa de l'article 212 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
EQUP0300360D
J.O. du 09/04/2003 Pages : 
6269/6270
Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la contribution financière versée par les candidats dans le cadre de la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience par les référents des centres de validation des aquis de l'expérience des établissements de la formation professionnelle maritime
NOR 
EQUH0300701A
J.O. du 13/05/2003 Pages : 
8207/8208
Arrêté du 27 septembre 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande pour les officiers titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime
NOR 
EQUH0300803A
J.O. du 29/05/2003 Pages : 
9192/9193
Arrêté du 6 février 2003 portant création d'une commission consultative paritaire
NOR 
EQUP0300079A
J.O. du 14/03/2003 Pages : 
4452/4454
(Commission compétente à l'égard des personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole régis par le décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001)
Décret n° 2002-1283 du 18 octobre 2002 relatif à la délivrance du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial et modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
NOR 
INDI0220198D
J.O. du 25/10/2002 Pages : 
17691/17692
( Art. 1er : Délivrance du certificat par le préfet de département dont dépend le centre d'examen
 art. 2 : Remplacement de l'art. 47 et modification des art. 48, 49 et 50 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999)
Arrêté du 22 novembre 2002 relatif à l'examen spécial d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande pour les officiers titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime
NOR 
EQUH0201798A
J.O. du 05/12/2002 Pages : 
20031/20032
Arrêté du 3 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels régis par le décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
NOR 
EQUP0101558A
J.O. du 05/12/2001 Pages : 
19359/19360
(Dispositions prises au titre de l'intégration, dans la fonction publique, des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole (AGEMA))
Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1999 modifié relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW
NOR 
EQUH0200677A
J.O. du 20/04/2002 Page : 
7071
(Modification de l'art. 5)
Décret n° 2001-1146 du 3 décembre 2001 fixant les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice susceptible d'être versée aux personnels titularisés en application de l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
NOR 
EQUP0101555D
J.O. du 05/12/2001 Page : 
19357
(Dispositions prises au titre de l'intégration, dans la fonction publique, des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole (AGEMA))
Décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
NOR 
EQUP0101554D
J.O. du 05/12/2001 Pages : 
19355/19357
(Dispositions prises au titre de l'intégration, dans la fonction publique, des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole (AGEMA))
Décret n° 2001-1144 du 3 décembre 2001 modifiant le décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires de personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
NOR 
EQUP0101340D
J.O. du 05/12/2001 Page : 
19355
(Modification des art. 5 et 7)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1049/1050
(Art. 212 : Intégration, dans la fonction publique, de l'ensemble des agents de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole, à l'exception de ceux occupant des emplois aidés recrutés avant le 31 décembre 1999)
Arrêté du 12 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
NOR MERG8900177A
J.O. DU 01/10/1989 Pages : 
12360/12361
(Modification de l'art. 22 et remplacement du tableau figurant à cet art.)
Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime
NOR 
MERG9100180A
J.O. DU 07/09/1991 Pages : 
11805/11806
(Remplacement des art. 7, 12 et 14)
Arrêté du 13 mars 1992 relatif aux modalités de validation des stages de formation effectués sur des simulateurs de passerelle et de machines pour le calcul des temps de navigation en qualité d'élève exigés pour la délivrance du brevet d'officier de la marine marchande et du brevet d'officier de 2e classe de la navigation maritime
NOR 
MERG9200048A
J.O. DU 28/03/1992 Pages : 
4329/4330
Arrêté du 9 décembre 1992 portant approbation d'un stage de formation
NOR 
MERG9200201A
J.O. DU 31/12/1992 Page : 
18148
(Stage pratique de survie à la mer organisé par l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes et destiné à la formation des lieutenants de pêche)
Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
NOR 
MERG9200103A
J.O. DU 10/07/1992 Pages : 
9286/9289
(Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Arrêté du 6 août 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels enseignants de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, prévu à l'article 2 du décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001
NOR 
AGRE0101396A
J.O. du 21/08/2001 Pages : 
13438/13439
(Art. 1er à 4)
Arrêté du 29 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme des examens professionnels prévus à l'article 2 du décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
NOR 
EQUP0100882A
J.O. du 11/07/2001 Pages : 
11069/11070
Décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
NOR 
EQUP0000730D
J.O. du 13/01/2001 Pages : 
644/646
(Art. 1er à 7 - Application de l'art. 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999))
Arrêté du 5 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines
NOR 
EQUH0100053A
J.O. du 19/01/2001 Pages : 
1003/1004
(Remplacement de l'art. 13 et modification de l'annexe I)
LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)
NOR 
ECOX0000141L
J.O. du 31/12/2000 Pages : 
21143/21144
(Art. 126 : Dépôt, avant le 15 avril 2001, d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'enseignement maritime et aquacole secondaire)
LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
NOR 
ECOX9900112L
J.O. du 31/12/1999 Page : 
19939
(Art. 133 : Intégration dans la fonction publique des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole (AGEMA))
Arrêté du 15 juillet 1999 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer
NOR 
EQUH9901061A
J.O. du 24/08/1999 Pages : 
12626/12629
(Conditions de délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat spécial d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe - Application des art. 48, 49, 50 et 51 du décret n° 99-439 du 29 mai 1999 - Abrogation de l'arrêté du 21 avril 1995 relatif à la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur des stations radioélectriques de navires dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer, de l'arrêté du 4 juillet 1996 relatif à la délivrance du certificat de radioélectricien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite, de l'arrêté du 20 novembre 1996 relatif à la délivrance du certificat spécial d'opérateur du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite, de l'arrêté du 19 décembre 1996 relatif à la composition du jury d'examen pour la délivrance des certificats d'opérateur dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer et de l'arrêté du 24 juillet 1997 portant approbation des formations complémentaires requises pour l'obtention du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite)
Arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes
NOR 
EQUH9901063A
J.O. du 15/08/1999 Pages : 
12326/12329
(Conditions de délivrance du certificat de qualification navires-citernes, des certificats de qualificationpétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et navires-citernes pour gaz liquéfiés, de l'attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut et de l'attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut - Application des art. 56, 57, 64 et 65 du décret n° 99-439 du 29 mai 1999 - Abrogation de l'arrêté du 11 février 1994 relatif aux prescriptions spéciales en matière de formation applicables au personnel des navires-citernes et des notes provisoires du 8 mars 1982 et du 3 mai 1982 relatives à la prévention de la pollution des mers et au lavage du pétrole brut des citernes des navires pétroliers)
Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle
NOR 
EQUH9901569A
J.O. du 25/11/1999 Pages : 
17488/17489
(Application des art. 54 et 55 du décret n° 99-439 du 29 mai 1999 - Abrogation de l'arrêté du 27 mai 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de matelot de quart à la passerelle et de l'arrêté du 30 mai 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine)
Arrêté du 9 juillet 1999 fixant les formations complémentaires et les tests de compétence exigés dans le cadre des dispositions transitoires
NOR 
EQUH9901058A
J.O. du 18/08/1999 Pages : 
12399/12401
(Application des art. 73 et 78 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999)
Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1999 relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW
NOR 
EQUH0000055A
J.O. du 19/01/2000 Page : 
936
(Remplacement des art. 1er et 5 et modification de l'art. 2)
Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse
NOR 
EQUH9900995A
J.O. du 13/08/1999 Page : 
12235
(Application des art. 52 et 53 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 - Abrogation de l'instruction provisoire du 12 août 1996 sur le contrôle de la qualification à la conduite des engins à grande vitesse)
Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du certificat de motoriste à la pêche
NOR 
EQUH9901944A
J.O. du 19/01/2000 Page : 
933
(Abrogation de l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche)
Arrêté du 15 juillet 1999 relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW
NOR 
EQUH9901064A
J.O. du 18/08/1999 Page : 
12402
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 29 mai 1999)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9346
9348/9349
( Art. 3 : Dans les textes législatifs, la référence aux : " écoles de formation maritime et aquacole " est remplacée par la référence aux : " lycées professionnels maritimes "
 art. 7 (27°) : Abrogation de la loi du 17 juillet 1908 organisant l'enseignement préparatoire aux brevets de mécanicien de la marine marchande dans les écoles d'hydrographie
 art. 7 (81°) : Abrogation, et codification aux art. L. 214-6 et L. 421-20 du code de l'éducation, du VIII de l'art. 14 et de l'art. 15-15 [relatifs aux lycées professionnels maritimes] de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat)
Arrêté du 6 août 2001 fixant la liste des diplômes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
NOR 
EQUP0100986A
J.O. du 21/08/2001 Page : 
13434
Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français
NOR 
DEVT0765320A
J.O. du 11/10/2007 texte : 
 n° 3
(Application de l'art. 70 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage - Abrogation de l'arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200
NOR 
DEVT0768603A
J.O. du 30/10/2007 texte : 
 n° 9
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)
Arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes
NOR 
EQUT0602485A
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 47
(Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2005 portant création de certificats de fin d'études maritimes du certificat d'aptitude professionnelle de matelot, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche)
Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique
NOR 
EQUT0601822A
J.O. du 23/09/2006 texte : 
 n° 21
(Modification des art. 2 et 5)
Arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine "
NOR 
DEVT0758963A
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 29 mai 1999)
Décret n° 2007-778 du 10 mai 2007 fixant les modalités du transfert définitif aux régions de services ou parties de services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUT0750472D
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 45
(Transfert des services ou parties de services qui participent, dans les lycées professionnels maritimes, aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves)
Arrêté du 29 juin 2006 relatif au niveau d'anglais requis pour l'entrée en formation conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
NOR 
EQUT0601513A
J.O. du 25/07/2006 texte : 
 n° 13
(Application du dernier alinéa de l'art. 14 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)
Arrêté du 24 juillet 1964 portant approbation du programme de l'examen d'officier mécanicien de 1re classe de la marine marchande et fixation de la nature et de l'importance des épreuves de cet examen
JO 05-08-1964 p. 
7165
(Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1949)
Décret n° 61-724 du 5 juillet 1961 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de délivrance des diplômes et brevets de radio-électricien de la marine marchande
JO 11-07-1961 p. 
6346
Rectif. : JO 21-07-1961 p. 
6662
(Abrogation du décret n° 50-1512 du 4 décembre 1950)