Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
2002     
JO 20-01-2002 p. 
1258
JO 16-02-2002 p. 
3063-3064
JO 19-02-2002 p. 
3180-3181
JO 02-03-2002 p. 
4011-4012
JO 26-06-2002 p. 
11035
JO 19-07-2002 p. 
12343-12344
JO 17-10-2002 p. 
17216-17217
Avenant n° 37 du 24 octobre 2006
(Modification de l'art. 25 de l'annexe II - Publication du tableau de remboursement (hors Alsace-Moselle) garantie frais de santé conventionnelle) 
Arrêté d'extension du 29 juin 2007     
TRCC 2007/7 p. 205-209
J.O. du 20/07/2007 texte : 
 n° 65
Avenant n° 76 du 28 mars 1990
(Modification des art. 34 bis, 37 et 57; remplacement de l'art. 66; insertion de l'art. 66 bis et abrogation de l'art. 61 ainsi que des annexes IX, XII et XIX) 
Arrêté d'extension du 22 août 1990     
TRCC 90/28 p. 97-101
JO 05-09-1990 p. 
10792-10793
Avenant n° 1 du 13 mars 2007
(Remplacement des art. 4, 5, 6, 21 à 25, 46, 55, 56, 71 et 73 et modification des art. 7, 29, 44, 47 et 50) 
Arrêté d'extension du 22 août 2007     
TRCC 2007/19 p. 103-114
J.O. du 02/09/2007 texte : 
 n° 77
Convention du 10 juillet 2006
(Remplacement de la convention du 30 novembre 1965 à compter du 10 juillet 2006 et après publication de l'arrêté d'extension) 
Arrêté d'extension du 22 août 2007     
TRCC 2006/46 p. 99-152
J.O. du 02/09/2007 texte : 
 n° 77
Avenant n° 6 du 7 décembre 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 5 avril 1983     
JO 15-04-1983 p. NC 
3758-3759
(Modification du titre [adjonction des coopératives d'utilisation de matériel agricole] et des art. 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 36, 37, 39 et 40)
Avenant n° 38 du 19 décembre 1990
(Remplace l'art. 40 bis - Abrogation implicite des avenants n° 14 du 25 mai 1984 et n° 21 du 14 mai 1986) 
Arrêté d'extension du 27 mars 1991     
TRCC 91/7 p. 77-78
JO 10-04-1981 p. 
4792
Avenant n° 34 du 2 juin 2003
(Durée du travail, heures supplémentaires, repos compensateur, durée journalière et maximale du travail, nombre maximum d'heures de travail effectué, travail de nuit et repos hebdomadaire et jours fériés - Remplacement des art. 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44) 
TRCC 2003/35 p. 127-132
Avenant n° 33 du 13 octobre 1989
(Remplacement des art. 17, 23, 32, 33, 34 et 38; insertion des art. 17-1, 32-1, 32-2, 32-3 et 33-1 et modification de l'art. 36) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 1er février 1990     
TRCC 89/51 p. 63-71 
JO 13-02-1990 p. 
1832-1833
Avenant n° 32 du 16 juillet 2002
(Remplacement de la convention collective nationale du 2 avril 1952 ainsi que de ses annexes I et II, publiées au JO du 28 octobre 1953 - Abrogation implicite des avenants antérieurs :
 n° 3 du 4 février 1954 publié dans le JO du 11 septembre 1954
 n° 4 du 2 juin 1954 publié dans le JO du 11 décembre 1954
 n° 5 du 19 octobre 1955 publié dans le JO du 11 avril 1956
 n° 6 du 17 octobre 1960 publié dans le JO du 18 janvier 1961
 n° 7 du 27 mars 1963 et n° 8 du 21 juin 1966 publiés dans le JO du 20 novembre 1966
 n° 14 du 10 juin 1980 publié dans le JO du 14 février 1984
 n° 15 du 24 juin 1981 publié dans le JO du 14 février 1984
 n° 16 du 25 mai 1982 publié dans le JO du 14 février 1984
 n° 17 du 4 mai 1983 publié dans le JO du 14 février 1984
 n° 24 du 31 mai 1990 publié dans le JO du 6 décembre 1990
 n° 25 du 2 mars 1993 publié dans le JO du 10 juillet 1993
 n° 27 du 18 octobre 1994 publié dans le JO du 18 janvier 1995
 n° 28 du 18 octobre 1994 publié dans le JO du 18 janvier 1995
 n° 30 du 29 mai 1998 publié dans le JO du 15 octobre 1998
 n° 31 du 4 novembre 1999 publié dans le JO du 23 mai 2000) 
Arrêté d'extension du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/41 p. 193-215
JO 13-12-2002 p. 
20619
Avenant n° 35 du 10 mai 2005
(Modification de l'art. 2 de l'annexe I et de l'art. 28 de l'annexe II - Publication du tableau de remboursement (hors Alsace-Moselle) garantie frais de santé conventionnelle) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 2005     
TRCC 2005/27 p. 293-303
J.O. du 30/10/2005 texte : 
 n° 27
Avenant n° 34 du 7 juillet 2004
(Modification des art. 14 et 16 et remplacement des art. 15, 18, 19 et 20) 
Arrêté d'extension du 9 mars 2005     
TRCC 2004/48 p. 145-148
J.O. du 02/04/2005 texte : 
 n° 102
Conclusion et mise en oeuvre des contrats d'assurance sur la vie :
code des assurances, art. 
L. 132-1 et s.
L. 142-1 et s.
L. 160-1 et s.
L. 183-1 et s.
R. 131-1 et s.
R. 142-1 et s.
R. 160-4 et s.
A. 132-1 et s.
A. 142-1 et s.
code de la mutualité Art. 
L. 223-2 et s.
R. 223-1 et s.
D. 223-1
A. 223-1 et s.
Régime de protection sociale des personnes salariées de l'agriculture et des métayers (assurances maladie, maternité, invalidité et décès et assurance vieillesse) :
 champ d'application, prestations et organisation :
 code rural, art. 
L. 722-20 et s.
L. 741-9 et s.
L. 742-3 et s.
R. 742-13 et s.
 textes non codifiés : 
12-15-10
 cotisations :
 code rural, art. 
L. 741-1
L. 741-3
L. 741-9 et s.
 textes non codifiés : voir 
12-15-70
Régime des prestations en nature et en espèces servies par le régime d'assurance maternité du régime général :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 331-1 et s.
L. 332-1 et s.
L. 333-1 et s.
R. 331-1 et s.
R. 332-1 et s.
D. 331-1 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions relevant du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations : voir 
63-11-01
 autres dispositions : voir 
63-11
Champ d'application, prestations et organisation du régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles :
 code rural, art. 
L. 722-1 et s.
L. 722-10 et s.
L. 731-30 et s.
L. 732-3 et s.
R. 722-16 et s.
R. 732-2 et s.
 textes non codifiés : 
12-15-30
Avenant n° 1 du 18 novembre 1999
(Remplacement des art. V.10, VI.13 et de l'annexe VII relative à l'accord de prévoyance et modification des art. V.16, VI.1 et de l'art. 11 de l'annexe cadre) 
Arrêté d'extension du 12 mai 2000     
TRCC 2000/12 p. 83-89
JO 23-05-2000 p. 
7753
Avenant n° 6 du 16 novembre 2001
(Durée du travail, heures supplémentaires et repos compensateur - Modification des art. 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.6, 5.8 et 5.9) 
Arrêté d'extension du 9 juillet 2002     
TRCC 2002/18 p. 127-130
Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002     
JO 25-07-2002 p. 
12770
JO 27-11-2002 p. 
19533
Avenant n° 7 du 4 novembre 2002 
(Durée du travail et majoration du travail de nuit - Modification des art. V.2 et V.18) 
Arrêté d'extension du 16 juillet 2004 
TRCC 2004/21 p. 191-192
J.O. du 05/09/2004 texte : 
n° 32
Avenant n° 26 du 2 octobre 1991
(Modification des art. 36 bis, 41, 49 bis et 61 et insertion de l'art. 62 bis) 
Arrêté d'extension du 19 mai 1992     
TRCC 92/12 p. 67-69
JO 02-06-1992 p. 
7354
Avenant n° 16 du 17 juin 1981 étendu par arrêté du 4 décembre 1981     
JO 13-01-1982 p. NC 
454
(Application, pour les salariés (à l'exclusion des cadres) des entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement, de la convention régionale Rhône-Alpes Auvergne du 14 janvier 1981)
Avenant n° 23 du 20 septembre 1988
(Modification des art. 37, 38 et 38 bis et insertion des art. 36 bis, 37 ter, 37 quater et 38 ter) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 11 avril 1989     
TRCC 89/8 p. 97-104 
JO 22-04-1989 p. 
5215-5216
Avenant n° 9 du 18 octobre 1971 étendu par arrêté du 9 octobre 1972     
JO 05-11-1972 p. 
11564-11566
(Remplacement des art. 14, 15, 35, 38, 48 et 57 bis - Abrogation implicite des avenants n° 2 du 22 janvier 1964 et n° 4 du 30 septembre 1965)
Avenant n° 11 du 9 juin 1975 étendu par arrêté du 13 juillet 1977     
JO 23-08-1977 p. NC 
5260-5262
(Modification des art. 22, 23, 27, 32, 38, 39, 41, 43, 44, 55, 57, 61, 62 et 65)
Avenant n° 19 du 8 février 1983
(Modification des art. 17, 37, 38, 38 bis, 41, 48, 49 bis et 58) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 mars 1984     
TRCC 84/4 Texte n° 125 (4 p.) 
JO 18-03-1984 p. NC 
2638
Avenant n° 13 du 5 juillet 2005
(Grille des salaires au 1er juillet 2005 - Modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 6 janvier 2006     
TRCC 2005/42 p. 211-212
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 92
Avenant n° 11 du 3 septembre 2004
(Grille des salaires au 1er septembre 2004 - Modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 22 décembre 2004     
TRCC 2004/43 p. 119-120
J.O. du 25/01/2005 texte : 
 n° 59
Avenant n° 9 du 23 janvier 2004
(Dispositions relatives à la majoration des rémunérations perçues lors des jours fériés travaillés et à la modification de l'accord de prévoyance - Remplacement de l'art. 5.10 et modification des art 6 et 11 de l'annexe VII) 
Arrêté d'extension du 10 novembre 2004     
TRCC 2004/39 p. 139-140
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 140
Avenant n° 10 du 23 janvier 2004
(Grille des salaires au 1er janvier 2004 - Modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 10 novembre 2004     
TRCC 2004/39 p. 141-142
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 140
Substitution, à compter du 1er janvier 2006, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à l'allocation aux mères de famille (Toutefois, les personnes bénéficiaires à cette date de l'allocation aux mères de famille peuvent continuer à percevoir cette prestation selon les règles applicables avant l'entrée en vigueur des textes instituant l'allocation de solidarité aux personnes âgées) : voir 
80-10-74
J.O. du 25/06/1986 Page : 
7903
J.O. du 08/07/1987 Page : 
7452
J.O. du 11/06/1988 Page : 
7910
J.O. du 27/06/1989 Page : 
7989
J.O. du 26/06/1992 Page : 
8423
J.O. du 01/08/1993 Page : 
10854
J.O. du 12/08/1994 Page : 
11846
J.O. du 10/07/1996 Pages : 
10417/10418
J.O. du 05/08/1997 Page : 
11603
J.O. du 23/06/1998 Page : 
9524
J.O. du 13/07/1999 Page : 
10451
J.O. du 04/11/1999 Page : 
16485
J.O. du 23/07/2000 Page : 
11403
J.O. du 02/08/2000 Page : 
11964
J.O. du 19/10/2000 Page : 
16667
J.O. du 16/06/2002 Page : 
10680
J.O. du 26/06/2003 Page : 
10763
J.O. du 08/06/2004 texte : 
n° 53
J.O. du 10/06/2005 texte : 
n° 27
J.O. du 21/06/2006 texte : 
n° 78
J.O. du 12/07/2007 texte : 
n° 92
JO 26/06/2008 texte 
148;71 page 10270
Rectif : JO 23-01-2003 p. 
JO 01-10-2002 p. 
16195-16197
Rectif. : JO 19-10-2002 p. 
17386
1383
Rectif. : JO 15-03-2003 p. 
4553
(Juillet 1999, mars, mai, juin et septembre 2000, janvier, mars, avril, juin, juillet, octobre et décembre 2001, janvier et mars à juillet 2002, septembre 2002)
JO 15-05-2002 p. 
9220-9221
Rectif. JO 19-09-2002 p. 
15439
(Octobre  et décembre 1998, février, mars, juin, juillet, octobre, novembre et décembre 1999, janvier à avril, juin, juillet et décembre 2000, mars, juin, juillet et septembre à décembre 2001 et mars 2002)
JO 24-07-2002 p. 
12690-12691
Rectif. : JO 19-09-2002 p. 
15439
Rectif. : JO 15-03-2003 p. 
4553
Rectif. : JO 26-06-2003 p. 
10763-10764
(Mars et juin 1999, février, avril, juin, juillet, septembre et novembre 2000, janvier,  avril, juin, septembre, octobre et décembre 2001 et janvier à juin 2002)
JO 19-06-2002 p. 
10791-10792
Rectif. : JO 19-09-2002 p. 
15439
Rectif. : JO 19-10-2002 p. 
17386
(Septembre 1997, février et mai 1999, janvier, mars, juin, juillet, septembre et novembre 2000, janvier, mars, mai, juin, juillet, septembre, octobre et novembre 2001 et janvier à mars 2002)
Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire :
code de la sécurité sociale, art. 
L. 543-1
L. 755-22
R. 543-1 et s.
R. 755-14
D. 543-1
code de l'éducation Art. 
L. 532-2
D. 532-1
textes non codifiés : voir 
63-15
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche     
NOR 
ESRF0766565A
J.O. du 10/10/2007 texte : 
 n° 23
(Fixation à 1650 €, à compter du 1er octobre 2007, du montant brut mensuel de l'allocation de recherche - Abrogation de l'arrêté du 23 février 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche)
Avenant n° 66 du 19 décembre 1991
(Modification du titre [anciennement : " Exploitations forestières - Eure, à l'exception de la forêt de Lyons "]) 
Arrêté d'extension du 15 avril 1992     
TRCC 92/6 p. 165-167  
JO 29-04-1992 p. 
5993
Avenant n° 27 du 7 juillet 1969 étendu, avec exclusion, par arrêté du 13 mai 1971     
JO 22-06-1971 p. 
5985-5987
(Modification des art. 34 et 40 et insertion des art. 27 bis [garentie de l'emploi] et 38 bis
[congés exceptionnels])
Avenant n° 5 du 11 juillet 1988
(Remplacement de l'art. 37 et de l'art. 18 de l'annexe 3) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 11 janvier 1989     
TRCC 88/45 p. 37-39
JO 24-01-1989 p. 
1031-1032
Avenant n° 12 du 3 février 1983
(Modification des art. 4, 15, 17, 33, 34, 36 et 39, remplacement de l'art. 35 et insertion des art. 4 bis et 5 bis) 
Arrêté d'extension du 19 avril 1984     
TRCC 84/9 Texte n° 262 (4 p.) 
JO 03-05-1984 p. NC 
3985-3986
Avenant n° 2 du 12 mai 1977 étendu par arrêté du 9 décembre 1977     
JO 25-01-1978 p. NC 
723-725
(Modification des art. 1er, 2, 4, 8, 10, 16, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28 et 35, insertion des art. 10 ter, 21 bis et 27 bis et abrogation des art. 39 et 40 - Transfert de l'art. 41 à l'art. 39)
Avenant n° 1 du 12 mars 2007
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 12, 31, 35 et 38 et de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 28 août 2007     
TRCC 2007/21 p. 99-102
J.O. du 05/09/2007 texte : 
 n° 83
Accord collectif de prévoyance du 17 février 2006 concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
Avenant n° 1 du 14 décembre 2012 relatif à l'accord du 10 mars 2006
(Modification de l'art. 2; remplacement du tableau de l'art. 3 et transfert des art. 7, 8 et 9 respectivement aux art. 5, 6 et 7)
TRCC 2013/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 11 juin 2013
JO du 02/07/2013 texte 
151;68 page 11032
Avenant n° 2 du 19 mai 2006
(Remplacement de l'art. 5.1 du titre III - Ajout d'un l'art. 4.6 et modification de l'art. 4.2 des titres I et II) 
Arrêté d'extension du 2 octobre 2006     
TRCC 2006/35 p. 185-186
J.O. du 22/11/2006 texte : 
 n° 17
Obligation, en vue d'assurer préventivement la sûreté des vols, pour une entreprise ou un organisme implanté à l'extérieur de la zone réservée et devant y accéder pour livrer des biens ou des produits utilisés à bord des aéronefs, d'être agréé en tant qu' " établissement connu " : code des transports Art. 
L. 6342-1
Régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (régime " IRCANTEC ") :
 organisation et fonctionnement du régime : 
63-58
 fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite : voir PV 
' Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques  (IRCANTEC) '
Convention du 8 septembre 2006
(Application aux départements de Paris, Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise - Abrogation des convention du 28 avril 1965 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchères-primeuristes, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne et du 16 avril 1964 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne (IDCC 9772)) 
Arrêté d'extension (avec exclusions) du 10 janvier 2007     
TRCC 2006/47 p. 115-150
J.O. du 04/02/2007 texte : 
 n° 21
Avenant n° 1 du 26 novembre 2012
(Modification de l'art. 2; remplacement du tableau du tableau 3 et transfert des art. 7, 8 et 9 respectivement aux art. 5, 6 et 7)
TRCC 2013/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 1er août 2013
JO 11/08/2013 texte 
186;26 page 13749
Avenant n° 51 du 23 juin 1983
(Remplacement des art. 38, 45, 47 et 48; modification de l'art. 50 et abrogation de l'art. 52 - Abrogation implicite des avenants n° 8 du 17 novembre 1965 et n° 7 du 29 avril 1964) 
Arrêté d'extension du 19 mars 1984     
TRCC 84/6 Texte n° 162 (4 p.)
JO 01-04-1984 p. NC 
3115
Accord collectif national du 12 juillet 1989
(Accord applicable aux scieries qui ne dépendent d'aucune convention ou dont la convention fait référence aux dispositions conventionnelles du travail mécanique du bois sans les reprendre) 
Arrêté d'extension du 30 octobre 1989     
TRCC 89/38 p. 79-92
JO 10-11-1989 p. 
14026
Avenant n° 8 du 17 janvier 2000
(Salaires minimaux au 1er avril 2000 - Abrogation implicite des avenants " salaires " précédents : n° 1 à 5) 
Arrêté d'extension du 12 mai 2000     
TRCC 2000/8 p. 97-99
JO 23-05-2000 p. 
7752
Avenant n° 30 du 10 février 1976 étendu par arrêté du 2 juin 1977     
JO 13-08-1977 p. NC 
5017
(Suppression des " Jardiniers de maisons bourgeoises " - Modification des art. 1er et 32 et abrogation des art. 20, 22, 23 et 27)
Avenant n° 24 du 4 mars 1974 étendu (avec exclusion) par arrêté du 25 octobre 1974     
JO 09-11-1974 p. 
11347-11348
(Modification des art. 3, 29, 62, 63, 67, 68 et 86; abrogation des art. 43, 63 bis et 85 et insertion des art. 62-1, 62-2 et 66)
Accord du 7 mars 1986
(Application de l'art. 6-4 de l'accord du 23 décembre 1981 relatif à la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles) 
Arrêté d'extension du 19 juin 1986     
TRCC 86/15 p. 153 
JO 03-07-1986 p. 
8277
Convention du 15 décembre 1968 ainsi que ses avenants n° 1 du 9 mai 1969, n° 2 du 7 novembre 1969 et n° 4 du 5 février 1971 étendus (avec exclusion) par arrêté du 1er juillet 1971     
JO 15-08-1971 p. 
7781-7786
Avenant n° 58 du 11 septembre 2003
(Modification des art. 19, 20, 23, 28, 31, 33, 36, 42 et de l'annexe I et suppression de l'art. 33 bis - Barème de rémunérations au 1er septembre 2003) 
Arrêté d'extension du 30 décembre 2003     
TRCC 2003/46 p. 115-125
JO 28-01-2004 p. 
2027
Avenant n° 48 du 22 avril 1991
(Abrogation de l'art. 32 [Se reporter désormais à l'accord de prévoyance du 22 avril 1991]) 
Arrêté d'extension du 30 juillet 1991     
TRCC 91/26 p. 203
JO 15-08-1991 p. 
10827
Avenant n° 10 du 17 janvier 2000
(Salaires minimaux au 1er avril 2000 - Abrogation implicite des avenants " salaires " précédents n° 1 à 8) 
Arrêté d'extension du 12 mai 2000     
TRCC 2000/8 p. 101-102
JO 23-05-2000 p. 
7752
Avenant n° 71 du 18 avril 1990
(Remplacement des art. 39 bis et 68; modification de l'art. 38; insertion de l'art. 68 bis et abrogation de l'art. 56) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 6 novembre 1990     
TRCC 90/39 p. 89-91 
JO 22-11-1990 p. 
14376
Avenant n° 69 du 15 décembre 1989
(Remplacement de l'art. 19 - Abrogation implicite de l'avenant n° 64 du 12 décembre 1988) 
Arrêté d'extension du 10 juillet 1990     
TRCC 90/11 p. 67-69
JO 31-07-1990 p. 
9231
Avenant n° 65 du 24 février 1989
(Remplacement des art. 46 et 64; modification de l'art. 16; abrogation de l'art. 49 et insertion de l'art. 13 bis) 
Arrêté d'extension du 14 août 1989     
TRCC 89/25 p. 101-104
JO 02-09-1989 p. 
11139
Avenant n° 53 du 13 octobre 1983
(Modification des art. 24 et 67; remplacement de l'art. 26 et insertion de l'art. 63 bis) 
Arrêté d'extension du 13 mars 1984     
TRCC 84/5 Texte n° 151 (3 p.)
JO 29-03-1984 p. NC 
3044
Avenant n° 60 du 20 août 1987
(Modification des art. 14 et 28 et insertion de l'art. 93 nouveau - Transfert des art. 93 et 94 respectivement aux art. 94 et 95) 
Arrêté d'extension du 18 décembre 1987     
TRCC 87/44 p. 81-83
JO 30-12-1987 p. 
15448
Avenant n° 1 du 4 mars 1997
(Modification des art. 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 17, 34, 38, 44 et 48) 
Arrêté d'extension du 21 août 1998     
TRCC 98/28 p. 105-109
JO 29-08-1998 p. 
13284
Avenant n° 27 du 2 septembre 1987
(Modification des art. 10, 11, 13, 25, 33, 34, 35, 44, 45, 47, 51, 53, 59, 77, 78 et 79; remplacement des art. 27, 38, 48 et 55 et abrogation des art. 28, 29 et 30) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 19 janvier 1988     
TRCC 87/48 p. 29-34
JO 29-01-1988 p. 
1449
Avenant n° 16 du 30 mars 2007
(Régime de prévoyance " incapacité-invalidité-décès " - Remplacement de l'art. 45.1 - Abrogation implicite de l'avenant n° 10 du 21 avril 2005) 
Arrêté d'extension du 7 septembre 2007     
TRCC 2007/22 p. 147-151
J.O. du 18/09/2007 texte : 
 n° 69
Avenant n° 15 du 14 septembre 2006
(Revalorisation du paiement des tâches des salariés rémunérés à la tâche à compter du 1er septembre 2006 - Modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 1er mars 2007     
TRCC 2006/52 p. 155-157
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 109
Avenant n° 3 du 16 décembre 1997
(Modification des art. 1er, 4, 5, 7, 9, 10, 14, 15, 17, 23, 28, 42, 46, 48, 51 et 58, abrogation des art. 2, 12, 37 et 55, remplacement de l'art. 56 et insertion de l'art. 57) 
Arrêté d'extension du 21 août 1998, avec exclusion     
TRCC 98/28 p. 113-119
JO 29-08-1998 p. 
13284
Avenant n° 24 du 21 février 2002
(Remplacement des art. 29 [durée normale du travail, repos hebdomadaire, jours fériés], 29 bis [repos compensateur], 31 [garantie mensuelle de salaires], 32 [variation de la durée du travail], 34 [durée maximale du travail] et 36 [majoration des salaires]; modification des art. 33 et 37 et insertion de l'art. 33 bis [contrat de travail intermittent]) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 9 juillet 2002     
TRCC 2002/14 p. 175-192
JO 25-07-2002 p. 
12770
Avenant n° 1 du 12 décembre 1990
(Modification des art. 10, 18, 21, 29, 30, 33, 37, 43, 46, 50, 51, 55 et 56; insertion des art. 5-1, 11-1, 13-1, 45-1 et 48-1 et remplacement de l'art. 20) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 10 juin 1991     
TRCC 91/13 p. 87-92
JO 20-06-1991 p. 
8016
Avenant n° 2 du 9 mars 1989
(Modification des art. 4, 6, 8, 25, 31 et 37; remplacement des art. 20 et 28 et abrogation de l'art. 33) 
Arrêté d'extension du 26 octobre 1989     
TRCC 89/34 p. 49-52
JO 08-11-1989 p. 
13912
Avenant n° 10 du 25 janvier 2002
(Dispositions relatives à la durée du travail, aux repos et aux jours fériés - Modification des art. 22, 22 ter, 24, 25 et 37 et insertion de l'art. 22 ter et de l'annexe IV) 
Arrêté d'extension du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/26 p. 143-146
JO 13-12-2002 p. 
20626
Avenant n° 6 du 26 janvier 2001
(Modification de l'intitulé de la convention où les mots " exploitations d'horticulture " sont substitués aux mots " exploitations de productions florales - Remplacement des art. 1er, 12 et 13 et de l'annexe I [classification des emplois]; modification de l'art. 18 et insertion de l'annexe II relative au référentiel professionnel des emplois hors encadrement en horticulture ou en pépinières) 
Arrêté d'extension du 11 octobre 2001     
TRCC 2001/32-35 p. 367-378
JO 23-10-2001 p. 
16710-16711
Avenant n° 9 du 12 juillet 2001
(Mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification des emplois et dispositions diverses - Modification des art. 9, 10, 13, 14, 16, 21, 23, 24, 26, 31 et 32) 
Arrêté d'extension du 11 octobre 2001     
TRCC 2001/32-35 p. 369-382
JO 23-10-2001 p. 
16710
Avenant n° 14 du 14 septembre 2006
(Salaire horaire des salariés rémunérés au temps à compter du 1er septembre 2006 - Modification de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 1er mars 2007     
TRCC 2006/52 p. 151-154
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 109
Avenant n° 7 du 17 mars 1981 étendu, avec exclusion, par arrêté du 4 juin 1981     
JO 02-07-1981 p. NC 
6092-6094
(Modification des art. 6, 7, 9, 15, 16, 17, 19, 22, 23 bis, 24, 33, 34, 37, 39, 41, 45 et 46)
Avenant n° 25 du 24 avril 1984
(Insertion de l'art. 71 bis) 
Arrêté du 19 novembre 1984 rapportant l'arrêté d'extension du 17 octobre 1984 paru au Journal officiel du 25 octobre 1984     
TRCC 84/27-28 Texte n° 566 (2 p.)
JO 28-11-1984 p. NC 
10878
Avenant n° 22 du 17 mai 1984
(Remplacement de l'art. 40) 
Arrêté d'extension du 10 décembre 1984     
TRCC 84/34 Texte n° 625 (2 p.)
Rectif. : TRCC 84/44 Texte n° 734 (1 p.)
JO 19-12-1984 p. NC 
11661
Avenant n° 12 du 27 mars 2007
(Salaires du personnel d'encadrement au 1er juillet 2007 - Adjonction à l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 12 septembre 2007     
TRCC 2007/25 p. 137-138
J.O. du 20/09/2007 texte : 
 n° 50
Avenant n° 1 du 7 mars 2006 à l'accord du 12 décembre 2001
(Intégration de l'accord dans la présente convention collective en tant qu'annexe V - Modification des art. 2.2, 4.2, 6 et 9 de l'accord) 
Arrêté d'extension du 15 mars 2007     
TRCC 2006/3 p. 191-192
J.O. du 31/03/2007 texte : 
 n° 147