Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 71-159 du 26 février 1971 relatif au régime des indemnités des enquêteurs de prix du ministère d'Etat chargé de la défense
JO 02-03-1971 p. 
2035
(Abrogation du décret n° 52-250 du 10 mai 1952 fixant les nouvelles règles d'attribution des primes de rendement des enquêteurs de prix de l'aéronautique, du décret n° 58-1109 du 21 novembre 1958 fixant les règles d'attribution des indemnités allouées aux enquêteurs de prix de la direction des études et fabrications d'armement et du décret n° 60-98 du 30 janvier 1960 relatif au régime des indemnités des enquêteurs de prix de la marine)
Arrêté du 14 mars 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie "
NOR 
ECOP0600173A
J.O. du 25/03/2006 texte : 
 n° 15
( Art. 1er à 7 : Missions, organisation et fonctionnement du Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
 art. 8 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
 art. 9 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
 art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à la direction des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0600160D
J.O. du 09/04/2006 texte : 
 n° 8
(Application de l'art. 4 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Abrogation des textes suivants :
 décret du 23 juillet 1964 relatif à la vente par la direction générale des douanes et des droits indirects d'informations statistiques et de publications douanières
 décret n° 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie et de la recherche à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux
 décret n° 91-1166 du 13 novembre 1991 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'administration des douanes et des droits indirects
 décret n° 98-190 du 16 mars 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Décret n° 85-1199 du 13 novembre 1985 modifiant le décret n° 75-309 du 21 avril 1975 relatif à la création, au secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications, du Service national de l'édition des annuaires des télécommunications
JO 19-11-1985 p. 
13403
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
NOR 
PMEA0620046A
J.O. du 09/06/2006 texte : 
 n° 33
(Application de l'arrêté du 26 janvier 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales)
Décret n° 85-1152 du 5 novembre 1985 portant création d'une direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget par suppression d'une direction générale, d'une direction, d'une mission et d'un service
JO 06-11-1985 p. 
12839
(Suppression de la direction générale de la concurrence et de la consommation, de la direction de la consommation et de la répression des fraudes, du service des affaires générales et de la mission d'études et de coordination)
Arrêté du 14 janvier 1997 fixant la rémunération des prestations fournies par le ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF9603803A
J.O. DU 14/02/1997 Page : 
2537
(Application de l'art. 1er du décret n° 96-565 du 19 juin 1996)
Décret n° 93-97 du 20 janvier 1993 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre de la défense
NOR 
DEFP9202248D
J.O. DU 26/01/1993 Page : 
1322
(Abrogation du décret n° 64-977 du 17 septembre 1964 relatif au recrutement et à la rémunération des collaborateurs occasionnels de la direction des recherches et moyens d'essais du ministère des armées)
Arrêté du 17 février 2003 relatif à la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de la Documentation française
NOR 
PRMX0306362A
J.O. du 19/02/2003 Page : 
2953
(Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1997 relatif à la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de la Documentation française)
Arrêté du 14 août 2002 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la Direction des Journaux officiels
NOR 
PRMX0201627A
J.O. du 15/08/2002 Page : 
13877
(Abrogation des art. 3 et 4 de l'arrêté du 2 avril 1996 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la Direction des Journaux officiels)
Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
NOR 
PRMX0205836D
J.O. du 09/08/2002 Page : 
13655
(Art. 1er et 2 : Création et missions du " Service public de la diffusion du droit par l'internet " [SPDDI], service mettant gratuitement en ligne l'essentiel des données juridiques françaises [liste des données diffusées] sur le site " Légifrance " [site exploité par la Direction des Journaux officiels sous la responsabilité du secrétaire général du Gouvernement] et qui est substitué au " Service public des bases de données juridiques "
art. 3 : Production par la Direction des Journaux officiels des bases de données correspondant aux actes dont elle assure la publication
art. 4 : Octroi aux professionnels de l'information juridique de licences gratuites de réutilisation des données
art. 7 : Date d'entrée en vigueur du présent décret et abrogation du décret n° 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques - Abrogation implicite du décret n° 99-264 du 7 avril 1999 autorisant le rattachement au budget des services du Premier ministre, par voie de fonds de concours, du produit de certaines recettes, de l'arrêté du 9 mars 1999 portant organisation et composition du comité de coordination du service public des bases de données juridiques, de l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du Premier ministre (Services généraux) du produit de la rémunération liée à la diffusion des bases de données juridiques et de la circulaire du 17 décembre 1998 relative à la diffusion de données juridiques sur les sites Internet des administrations)
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
NOR 
ECOX0100145L
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21148
(Art. 76 : Suppression des frais d'insertion au Journal officiel des décrets de naturalisation, de réintégration et de libération de l'allégeance française - Abrogation des trois derniers alinéas de la loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l'exercice 1920)
Arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance
NOR 
PRMX0205968A
J.O. du 11/10/2002 Pages : 
16801/16802
(Application de l'art. 1er du décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 - Définition des catégories de données nominatives pouvant ou ne pouvant pas être diffusées sur le site - Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la création du site Internet Légifrance)
Décret n° 2003-97 du 5 février 2003 relatif à l'attribution d'indemnités au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
NOR 
PRMX0206217D
J.O. du 08/02/2003 Page : 
2375
(Abrogation du décret n° 2000-683 du 19 juillet 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président et aux collaborateurs du comité de coordination du service public des bases de données juridiques)
Décret n° 2005-1242 du 30 septembre 2005 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
NOR 
JUSG0560082D
J.O. du 02/10/2005 texte : 
 n° 14
(Modification de l'annexe A " Fonctions exercées en administration centrale ")
Arrêté du 20 décembre 2005 portant application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées au ministère de la justice
NOR 
JUSG0560132A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 73
(Application de l'art. L. 212-16 du code du travail)
Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
NOR 
JUSG0560083A
J.O. du 02/10/2005 texte : 
 n° 15
(Modification de l'annexe A " Fonctions exercées en administration centrale ")
Arrêté du 5 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 1999 modifié portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la justice
NOR 
JUSG0560097A
J.O. du 12/01/2006 texte : 
n° 10
(Suppression des commissions compétentes à l'égard des agents administratifs, des inspecteurs du service intérieur et du matériel et des agents des services techniques - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1999)
Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées au ministère de la justice
NOR 
JUSG0660003A
J.O. du 21/01/2006 texte : 
 n° 21
(Remplacement de l'art. 2)
Circulaire du 24 novembre 2005 relative au rôle du médecin de prévention au ministère de la justice et à l'organisation du service de prévention médicale
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2005/100 p. 320-338
(Abrogation de la circulaire du 25 mars 1997 relative au rôle du médecin de prévention au ministère de la justice et à l'organisation du service de prévention médicale)
Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels
NOR 
PRMX9803322A
J.O. du 18/12/1998 Page : 
19114
(Application du décret n° 98-1150 du 16 décembre 1998 - Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service de la Direction des Journaux officiels)
Arrêté du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1994 portant dispositions relatives à la création et à la diffusion de la base de données informatisée du Journal officiel des lois et décrets
NOR 
PRMX9903644A
J.O. du 13/07/1999 Page : 
10406
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 21 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
NOR 
JUSG0660061A
J.O. du 05/09/2006 texte : 
 n° 8
(Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2003 établissant la liste des organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'administration centrale)
Décret n° 2005-266 du 22 mars 2005 modifiant le décret n° 71-318 du 27 avril 1971 relatif à l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée et de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0540001D
J.O. du 25/03/2005 texte : 
 n° 25
(Attribution d'une indemnité de risque et de sujétions spéciales aux assistants de service social et aux conseillers techniques de service social du ministère de la justice - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de produire une base de données juridiques par délégation de service public
NOR 
PRMX9601640A
J.O. du 08/08/1996 Page : 
12031
(Production d'une base de données rassemblant les décisions des cours d'appel et des tribunaux de l'ordre judiciaire)
Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
NOR 
JUSF0650078A
J.O. du 09/08/2006 texte : 
 n° 4
(Modification de l'annexe B " Fonctions exercées dans les services territoriaux ")
Arrêté du 13 décembre 1999 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de la Direction des Journaux officiels
NOR 
PRMX9903831A
J.O. du 15/12/1999 Page : 
18648
(Application du décret n° 99-954 du 18 novembre 1999 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la Direction des Journaux officiels)
Arrêté du 4 février 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
NOR 
JUSG0460092A
J.O. du 06/02/2005 texte : 
 n° 7
(Modification de l'annexe A " Fonctions exercées en administration centrale ")
Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale
NOR 
PRMX0306738A
J.O. du 28/08/2003 Page : 
14639
(Extension du dispositif à certaines catégories de la Direction des Journaux officiels - Modification de l'intitulé et de l'art. 1er et remplacement du tableau figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2005-89 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
NOR 
JUSG0460091D
J.O. du 06/02/2005 texte : 
 n° 6
(Modification de l'annexe A " Fonctions exercées en administration centrale ")
Arrêté du 23 septembre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
NOR 
PRMA0306863A
J.O. du 27/09/2003 Pages : 
16535/16536
(Application de l'arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l'institution d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique)
Arrêté du 15 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale
NOR 
PRMX0400149A
J.O. du 16/06/2004 texte : 
 n° 3
(Dispositions applicables aux  chefs de mission - Modification du 1er tableau figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l'institution d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
NOR 
PRMA0306862A
J.O. du 27/09/2003 Page : 
16535
(Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 1983 relatif à l'institution d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique)
Arrêté du 31 janvier 2001 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la direction de la Documentation française
NOR 
PRMA0104649A
J.O. du 03/02/2001 Page : 
1847
(Application de l'art. 1er du décret n° 2001-94 du 31 janvier 2001)
Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un " méta-annuaire " de messagerie des services de l'Etat 
NOR 
PRMX0407389A
J.O. du 10/06/2004 texte : 
 n° 1
(Ajout de deux alinéas à l'art. 1er)
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre du compte épargne-temps dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMX0306507A
J.O. du 08/07/2003 Page : 
11546
(Application de l'art. 1er du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels
NOR 
PRMX9800112D
J.O. du 18/12/1998 Pages : 
19113/19114
(Abrogation du décret n° 66-672 du 14 septembre 1966 relatif aux conditions de nomination de certains fonctionnaires dans l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)
Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
NOR 
JUSG0660066A
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 19
(Modification de l'annexe A " Fonctions exercées en administration centrale ")
Arrêté du 11 août 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMX0508666A
J.O. du 13/08/2005 texte : 
 n° 1
(Modification du tableau figurant à l'annexe A de l'arrêté du 16 novembre 2001)
Arrêté du 6 mars 2001 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'un traitement automatisé pour la gestion du réseau intranet de la Documentation française
NOR 
PRMX0104646A
J.O. du 08/03/2001 Page : 
3697
(Traitement dénommé " @doc. ")
Arrêté du 21 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
NOR 
JUSG0660062A
J.O. du 05/09/2006 texte : 
 n° 9
(Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2003 établissant la liste des organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale)
Arrêté du 31 mars 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMX0508249A
J.O. du 02/04/2005 texte : 
 n° 1
(Modification du tableau figurant à l'annexe A de l'arrêté du 16 novembre 2001)
Décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre
NOR 
PRMX0407777D
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 4
(Dispositions applicables aux fonctionnaires et personnels relevant du décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 
84-16
Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMX0508763A
J.O. du 01/10/2005 texte : 
 n° 2
(Modification du tableau figurant à l'annexe A)
Arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre
NOR 
PRMX0407778A
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. 3 du décret n° 2005-297 du 31 mars 2005)
Arrêté du 9 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et du secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes 
NOR 
PRMX0407863A
J.O. du 16/12/2004 texte : 
 n° 6
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
NOR 
JUSG0660072A
J.O. du 28/09/2006 texte : 
 n° 25
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMX0407616A
J.O. du 19/09/2004 texte : 
 n° 1
(Modification du tableau figurant à l'annexe A de l'arrêté du 16 novembre 2001)
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
NOR 
JUSG0660073A
J.O. du 28/09/2006 texte : 
 n° 26
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 22 février 2005 relatif au contrôle financier des services du Premier ministre
NOR 
BUDR0510004A
J.O. du 27/02/2005 texte : 
 n° 25
( Art. 1er : Dispense du visa du contrôleur financier pour les ordonnances de paiement émises par les services du Premier ministre
 art. 2 à 5 : Dipositions applicables jusqu'au 31 décembre 2005)
Arrêté du 25 février 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMX0508099A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 4
(Modification du tableau figurant à l'annexe A de l'arrêté du 16 novembre 2001)
Circulaire du 16 août 2006 relative aux responsabilités des chefs de service en matière d'hygiène et de sécurité du travail et à la mise en place des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2006/103 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Modification de la circulaire du 2 mars 1998)