Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 février 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
NOR 
INTD1305352A
JO du 12/03/2013 texte : 0060;
10
(Certificat de qualification professionnelle dénommé « métiers de la gestion et maintenance des installations bancaires automatisées » renouvelé jusqu'au 1er mars 2016 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juillet 2012 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes)
Arrêté du 28 février 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
NOR 
INTD1305347A
JO du 12/03/2013 texte : 0060;
8
(Certificat de qualification professionnelle dénommé « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées » renouvelé jusqu'au 1er mars 2016 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juillet 2012 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes)
Arrêté du 28 février 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
NOR 
INTD1305348A
JO du 12/03/2013 texte : 0060;
9
(Certificat de qualification professionnelle dénommé "métiers d'opérateur de traitement des valeurs" renouvelé jusqu'au 1er mars 2016 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juillet 2012 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes)
Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Benoît GIRARD et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1306031S
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
91
Décision du 20 février 2013 sur le différend qui oppose la société STP2R à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1305995S
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
94
Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Jean-Luc CHAMPETIER et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1306020S
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
89
Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Jean TAKOUCHIAN et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1306021S
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
90
Décret n° 2013-202 du 7 mars 2013 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à la mobilité professionnelle et à l'intégration des migrants, signée à Paris le 26 novembre 2010
NOR 
MAEJ1304587D
JO du 10/03/2013 texte : 0059;
2
(Entente entrée en vigueur le 1er juillet 2012)
Décret n° 2013-201 du 7 mars 2013 portant publication des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (ensemble une annexe), adoptés à Genève le 28 novembre 2003
NOR 
MAEJ1305314D
JO du 10/03/2013 texte : 0059;
1
(Amendements entrés en vigueur le 6 février 2013)
Décret n° 2013-203 du 7 mars 2013 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Paris le 26 janvier 2012
NOR 
MAEJ1207162D
JO du 10/03/2013 texte : 0059;
3
(Accord entré en vigueur le 26 janvier 2012)
Décision du 20 février 2013 sur le différend qui oppose les sociétés SOLECO et CSF Energia à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1306002S
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
95
Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1305252A
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
22
(Remplacement des termes "Biomass Energy Solution" par les termes "Biomass Energy Solutions" dans l'ensemble de l'arrêté)
Décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure
NOR 
INTB1234477D
JO du 13/03/2013 texte : 0061;
11
(Modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2013 - Remplacement des art. D. 2333-10 à R. 2333-42 par les art. R. 2333-10 à R. 2333-17)
Décision n° 2012-1313 du 22 novembre 2012 prise en application de l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques concernant la société Altitude Wireless
NOR 
ARTJ1306124S
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
85
(Sanction à l'encontre de la société Altitude Wireless au titre du manquement portant sur l'obligation d'acquittement des redevances de gestion et de mise à disposition des fréquences prévue au cahier des charges annexé aux décisions d'autorisation)
Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. André GROTZINGER et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1306011S
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
86
Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Nicolas GLADKOFF et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1306017S
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
88
Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Jean-Claude GIRAUD et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1306013S
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
87
Arrêté du 22 février 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR 
DEVD1303990A
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
23
(Abrogation de l'arrêté du 5 avril 2002 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique central de l'Institut géographique national et de l'arrêté du 5 avril 2002 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux à l'Institut géographique national)
Arrêté du 26 février 2013 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau
NOR 
DEVL1239437A
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
26
(Application de l'art. L. 213-9-1 du code de l'environnement - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau)
Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques
NOR 
INTS1305701A
JO du 13/03/2013 texte : 0061;
15
(Art. 1er : Dispositions applicables aux panneaux SR3a et SR3b [Signaux annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé] - Modification de l'art. 5-12 et de l'art. annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes 
art. 2 : Modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
première partie " généralités " : remplacement du tableau figurant au 7 de l'art. 5-3
cinquième partie " Signalisation d'indication, des services et repérage " : transfert des art. 101-4 et 101-5 respectivement aux art. 101-5 et 101-6 et rétablissement d'un nouvel art. 101-4 et modification de l'annexe 27)
Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Olivier STROHL et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1306028S
JO du 10/03/2013 texte : 0059;
29
Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Valentin COURRENT et autres, associés de la société en participation La Caroline, à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1306008S
JO du 10/03/2013 texte : 0059;
27
Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Julien MIRAULT et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1306026S
JO du 10/03/2013 texte : 0059;
28
Arrêté du 28 février 2013 fixant les modalités et la nature de l'épreuve des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat
NOR 
AFSR1302667A
JO du 12/03/2013 texte : 0060;
3
(Application de l'art. 8 du décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 11 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat)
Arrêté du 14 février 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1230777A
JO du 12/03/2013 texte : 0060;
6
(L'association dite "Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées" s'intitulera désormais "Comité national de coordination de l'action pour le handicap (CCAH)" - Abrogation implicite du décret  du 31 mars 1976 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)
Décret n° 2013-205 du 11 mars 2013 relatif à l'emprunt collectif de copropriété
NOR 
JUSC1237161D
JO du 13/03/2013 texte : 0061;
1
(Conditions dans lesquelles peut être souscrit, au nom du syndicat des copropriétaires, un emprunt bancaire - Application des art. 26-4 à 26-8 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Modification des art. 5, 6 et 11 et rétablissement de l'art. 38 dans le décret n° 67-223 du 17 mars 1967)
Arrêté du 18 février 2013 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSH1305579A
JO du 13/03/2013 texte : 0061;
5
(Dispositions applicables à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2013 - Modification des annexes I à V)
Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des œuvres cinématographiques
NOR 
MCCK1242144A
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
34
(Modification des art. 6, 7, 10 et 11)
Arrêté du 21 février 2013 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aisne
NOR 
MCCC1304199A
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
31
Arrêté du 25 février 2013 portant classement d'archives historiques
NOR 
MCCC1305801A
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
33
(Classement en tant qu'archives historiques des archives de  la famille de Bourmont, château de Bourmont, Freigné, Maine-et-Loire - Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires)
Décret n° 2013-198 du 7 mars 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
NOR 
MCCK1242137D
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
30
(Réforme du dispositif de soutien financier automatique et sélectif à la distribution des œuvres cinématographiques - Modification des art. 101-1, 103 et 105; insertion des art. 103-1 et 109-1 et rétablissement de l'art. 119)
Arrêté du 28 février 2013 portant extension du bénéfice des garanties inconditionnelles de la COFACE aux organismes d'assurance
NOR 
EFIT1242954A
JO du 12/03/2013 texte : 0060;
1
(Ajout d'un 6e alinéa à l'art. A. 432-2)
Arrêté du 1er mars 2013 portant désignation du contrôleur budgétaire sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture
NOR 
BUDB1305040A
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
44
(Contrôle budgétaire et comptable des établissements administratifs suivants : 
Académie de France à Rome Bibliothèque nationale de France
Bibliothèque publique d'information
Centre des monuments nationaux
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Centre national des arts plastiques
Centre national du livre
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Ecole du Louvre
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Etablissement public du palais de la porte Dorée
Etablissement public du château de Fontainebleau
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Etablissement public du musée du Louvre
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Etablissement public du musée national Picasso - Paris 
Etablissement public du musée du quai Branly
Institut national du patrimoine
Institut national de recherches archéologiques préventives
Musée Gustave Moreau
Musée Rodin
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Abrogation de l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture et de l'arrêté du 25 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information)
LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux 
NOR 
INTX1238495L
JO du 18/05/2013 texte : 0114;
1
(
art. 3 (I) et 8 (II) : Dispositions applicables du prochain renouvellement général des conseillers généraux - Remplacement des termes "conseil général", "conseils généraux", "conseiller général" et "conseillers généraux" respectivement par les termes "conseil départemental", "conseils départementaux", "conseiller départemental" et "conseillers départementaux" dans l'ensemble des dispositions organiques
LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
NOR 
INTX1238495L
JO du 18/05/2013 texte : 0114;
1
(
art. 3 (II) et 8 (II) : Disposition applicable à compter du prochain renouvellement général des conseillers généraux - Remplacement des termes "de l'une des séries des conseillers généraux" par les termes "des conseillers départementaux" - Modification du 5e alinéa de l'art. LO 1112-10
art. 4 et 8 (II) : Dispositions relatives au scrutin binominal - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux - Modification du 2e alinéa de l'art. LO 1112-12
art. 7 et 8 (III) : Reversement au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller territorial exerce le plus récemment son mandat ou sa fonction, de l'écrêtement dont font l'objet les rémunérations et les indemnités de fonction d'un conseiller territorial - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils territoriaux de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Modification des art. LO 6224-3, LO 6325-3 et LO 6434-3
LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux 
NOR 
INTX1238495L
JO du 18/05/2013 texte : 0114;
1
(A
rt. 5 et 8 (II) : Dispositions relatives au scrutin binominal organisé lors de référendums locaux en Polynésie française - Dispositions applicables 
à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux
LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux 
NOR 
INTX1238495L
JO du 18/05/2013 texte : 0114;
1
(A
rt. 6 et 8 (II) : Report, de 2014 à 2015, de la date des élections départementales et augmentation du nombre de conseillers départementaux de 23 à 26, à Mayotte - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux - Modification de l'avant dernier alinéa et du dernier alinéa de l'art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2012
Décret du 7 juillet 1971 approuvant les modifications apportées à ses statuts par une congrégation et l'autorisant à transférer le siège de son établissement
JO 16-07-1971 p. 
7011
(Redénomination de la "congrégation des Soeurs de Notre-Dame de Charité du Refuge" dites de Saint-Michel qui s'intitulera désormais "Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité")
Décret du 2 juillet 1971 portant reconnaissance légale d'une congrégation comme établissement particulier d'une autre congrégation
JO 10-07-1971 p. 
6812
(Reconnaissance de la congrégation des soeurs de Notre-Dame-de-la Treille comme établissement particulier de la congrégation des soeurs franciscaines missionnaires de Notre-Dame-de-Desvres (Pas-de-Calais))
Décision du 19 août 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1321704S
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
69
Décision du 19 août 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1321705S
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
68
Arrêté du 19 août 2013 prolongeant le délai prévu par l'arrêté du 20 août 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
TRAT1321647A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
40
(Prolongation d'une période de six mois du délai accordé à la société Véolia Transport Rail pour débuter ses services de transport - Application de l'art. 12 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national)
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier
NOR 
TRAT1316289A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
39
(
Simplification de la procédure de retrait des titres administratifs de transport détenus par une entreprise de transport routier - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier
NOR 
TRAT1316289A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
39
(Simplification de la procédure de retrait des titres administratifs de transport détenus par une entreprise de transport routier - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »
NOR 
AGRT1316795D
JO du 24/08/2013 texte : 0196;
28
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site
NOR 
DEVL1302599D
JO du 24/08/2013 texte : 0196;
22
(Département des Deux-Sèvres : ensemble formé par trois sites de chaos granitiques de Gâtine poitevine, sur le territoire des communes de L'Absie, Largeasse, Vernoux-en-Gâtine, Neuvy-Bouin, Coutières et Ménigoute)
Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site
NOR 
DEVL1305590D
JO du 24/08/2013 texte : 0196;
23
(Département des Pyrénées-Orientales : site du massif du Canigou, dit « Canigó », et de ses abords, sur le territoire des communes de Baillestavy, Casteil, Clara, Corsavy, Estoher, Fillols, La Bastide, Le Tech, Mantet, Prats-de-Mollo-la-Preste, Py, Saint-Marsal, Taurinya, Valmanya et Vernet-les-Bains)
Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne
NOR 
INTC1321786A
JO du 24/08/2013 texte : 0196;
11
(Dispositions applicables à compter du 2 septembre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne)
Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site
NOR 
DEVL1316201D
JO du 24/08/2013 texte : 0196;
16
(Département de la Charente-Maritime : ensemble formé par l'estuaire de la Charente, sur le territoire des communes d'Ile-d'Aix, Breuil-Magné, Cabariot, Echillais, Fouras-les-Bains, Port-des-Barques, Rochefort, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise, Tonnay-Charente, Vergeroux et Yves
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire
NOR 
ETSD1320880A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
26
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe [de l'arrêté du 24 décembre 2003 et non du 9 décembre 2003 tel qu'énoncé par erreur] et insertion de l'art. 3 bis)