Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 6 février 2006
NOR 
INTE0600097A
J.O. du 14/02/2006 texte : 
 n° 4
Rectif. : J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 9
(Ariège, Charente, Côte-d'Or, Dordogne, Doubs, Eure, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Jura, Landes, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Yvelines, Tarn, Vendée, Haute-Vienne, Vosges et Territoire de Belfort)
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes
NOR 
ECOP0400430A
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 2
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0300590A
J.O. du 18/02/2004 Pages : 
3262/3263
(Modification des art. 4, 5 et 6 et suppression à l'annexe des programmes des épreuves de connaissances techniques aéronautiques, de connaissances de mécanique maritime et de sécurité et des connaissances techniques de mécanique automobile)
Arrêté du 2 mars 2006
NOR 
INTE0600132A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 9
(Aube, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Dordogne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Paris, Deux-Sèvres, Tarn, Yonne)
Arrêté du 2 mars 2006
NOR 
INTE0600133A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 10
(Aube, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Dordogne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Paris, Deux-Sèvres, Tarn, Yonne)
Arrêté du 30 mars 2006
NOR 
INTE0600185A
J.O. du 02/04/2006 texte : 
 n° 6
(Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Vienne, Vosges et Yonne)
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0200202A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8316/8317
(Application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion)
Arrêté du 8 novembre 2005
NOR 
INTE0500741A
J.O. du 24/11/2005 texte : 
 n° 2
(Dordogne, Eure, Haute-Garonne, Loire, Loiret, Lot, Marne, Meuse, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime et Essonne)
Décret n° 2002-58 du 11 janvier 2002 modifiant le décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels
NOR 
ECOP0100341D
J.O. du 15/01/2002 Page : 
823
(Remplacement de l'art. 5 relatif au barème de rémunération des correspondants locaux des douanes et droits indirects)
Arrêté du 22 novembre 2005
NOR 
INTE0500808A
J.O. du 13/12/2005 texte : 
 n° 8
(Ain, Allier, Alpes-Maritimes, Ariège, Aube, Aude, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Haute-Loire, Loire-Alantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-e-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Vosges, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise)
Arrêté du 26 mars 1993 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la création et le développement des nouvelles entreprises
NOR 
ECOU9300005A
J.O. DU 28/03/1993 Page : 
5246
(Application du décret n° 93-582 du 26 mars 1993)
Décret n° 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
NOR 
ECOT0651077D
J.O. du 28/02/2007 texte : 
n° 23
(Art. 2 à 7 : Dispositions transitoires
art. 8 : Remplacement, dans tous les textes réglementaires, des références à la direction des Monnaies et médailles ou à l'administration des Monnaies et médailles par les références à l'établissement public La Monnaie de Paris
art. 9 : Remplacement de l'intitulé du décret n° 68-270 du 19 mars 1968 [qui devient : " Décret ... relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles "] et abrogation de ses art. 1er à 4)
Arrêté du 4 février 2005
NOR 
INTE0500064A
J.O. du 20/02/2005 texte : 
 n° 2
(Ardèche, Drôme, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Essonne, Guadeloupe et Martinique)
Arrêté du 11 janvier 2005
NOR 
INTE0400918A
J.O. du 01/02/2005 texte : 
 n° 7
Modif. : J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 5
(Ain, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)
Arrêté du 11 janvier 2005
NOR 
INTE0500017A
J.O. du 01/02/2005 texte : 
 n° 8
Modif. : J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 5
(Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Cher, Gard, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Loiret, Pas-de-Calais et Seine-Maritime)
Arrêté du 15 avril 2005
NOR 
INTE0500145A
J.O. du 03/05/2005 texte : 
 n° 10
(Hautes-Alpes, Ardèche, Corse-du-Sud, Hérault, Lot-et-Garonne, Manche, Seine-Maritime, Essonne, Guadeloupe et Réunion)
Arrêté du 23 septembre 2005
NOR 
INTE0500537A
J.O. du 08/10/2005 texte : 
 n° 2
(Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Val-d'Oise et Réunion)
Arrêté du 27 mai 2005
NOR 
INTE0500170A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 16
Modif. : J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 2
(Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Aube, Aude, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Jura, Haute-Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne et Yonne)
Arrêté du 27 mai 2005
NOR 
INTE0500218A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 17
(Ain, Allier, Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Lot-et-Garonne, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin, Rhône, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Yonne et Essonne)
Arrêté du 11 janvier 2005
NOR 
INTE0400802A
J.O. du 15/01/2005 texte : 
 n° 8
Modif. : J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 5
(Aisne, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aude, Cher, Côte-d'Or, Drôme, Eure, Jura, Landes, Loire, Lozère, Marne, Haute-Marne, Meuse, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Haute-Saône, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Vaucluse, Territoire de Belfort, Val-d'Oise et Martinique)
Arrêté du 16 décembre 2005
NOR 
INTE0500890A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 4
Rectif. : J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 5
(Réunion, Aisne, Alpes-Maritimes, Gironde, Isère, Loire, Lot, Manche, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Seine-Maritime, Yvelines et Tarn)
Arrêté du 27 mai 2005
NOR 
INTE0500305A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 18
(Alpes-Maritimes, Aude, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Haute-Garonne, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Moselle, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne et Val-de-Marne)
Arrêté du 11 janvier 2005
NOR 
INTE0400864A
J.O. du 15/01/2005 texte : 
 n° 9
Modif. : J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 5
(Ain, Aisne, Ardèche, Aube, Dordogne, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Ille-et-Vilaine, Isère, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Manche, Marne, Moselle, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône et Guadeloupe)
Décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
JO 15-03-1973 p. 
2798-2800
Rectif. : JO 25-03-1973 p. 
3266
(Statut particulier des inspecteurs généraux des finances et des inspecteurs des finances - Abrogation du décret n° 47-2238 du 18 novembre 1947 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances)
Décret n° 2003-449 du 16 mai 2003 relatif à l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions
NOR 
ECOP0300267D
J.O. du 21/05/2003 Page : 
8678
(Abrogation de l'art. 10 du décret du 20 mars 1926 allouant des indemnités aux agents des services extérieurs des douanes et du décret n° 53-1301 du 30 décembre 1953 modifié relatif aux indemnités allouées aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour la répression de la contrebande)
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
NOR 
SOCX0300057L
J.O. du 22/08/2003 Page : 
14325
(Art. 72 (I) : Abrogation de dispositions relatives aux pensions de réversion versées en cas de décès dans des circonstances particulières à certaines catégories de fonctionnaires et des dispositions de révision des pensions des ayants droit et ayants cause afférentes à certaines catégories de fonctionnaires - Abrogation de l'art. 33 de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987)
Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BUDD0340001A
J.O. du 20/07/2003 Pages : 
12269/12270
(Traitement dénommé " ALADIN ")
LOI n° 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées
NOR 
FPPX9300142L
J.O. du 29/06/1994 Page : 
9371
(Art. 2 (I) : Modalités de nomination au tour extérieur dans le grade d'inspecteur général des finances)
LOI n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
J.O. du 26/12/1986 Page : 
15595
(Art. 1er : Maintien en activité, à leur demande, des membres de l'inspection générale des finances atteignant l'âge limite résultant de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public et ce, jusqu'à ce qu'ils atteignent la limite d'âge en vigueur antérieurement à la publication de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 précitée)
Décret n° 2003-567 du 23 juin 2003 modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
NOR 
ECOP0300196D
J.O. du 28/06/2003 Pages : 
10895/10896
(Insertion de l'art. 15-1)
Décret n° 2003-568 du 23 juin 2003 modifiant le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0300195D
J.O. du 28/06/2003 Pages : 
10896/10897
(Remplacement des art. 9 et 10, modification des art. 8 et insertion de l'art. 21-1)
Décret n° 85-219 du 15 février 1985 modifiant le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
JO 19-02-1985 p. 
2170
(Art. 2 : Remplacement des 1er et 4e alinéas de l'art. 9)
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005
NOR 
INTE0600037A
J.O. du 22/01/2006 texte : 
 n° 1
(Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Dordogne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Landes, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Yvelines, Tarn, Yonne, Essonne et Hauts-de-Seine)
Arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes
NOR 
ECOP0300197A
J.O. du 28/06/2003 Page : 
10899
(Application de l'art. 5 du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979, du II de l'art. 8 du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 et du II de l'art. 8 du décret n° 95-871 du 2 août 1995 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9340/9341
( Art. 4 (alinéa 12) : Abroge l'art. 18 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 en le codifiant à l'art. L. 1331-14 du code de la santé publique
 art. 4 (alinéa 35) : Abroge l'art. 17 de la loi n° 
86-2
 art. 4 (alinéa 45) : Abroge le 1er alinéa de l'art. 37 [relatif au traitement des effluents non domestiques des immeubles et installations destinés à un usage autre que l'habitat] et l'art. 40 [relatif à l'institution d'un service d'assistance technique aux stations d'épuration publiques] de la loi n° 
92-3
Décret du 25 septembre 1981 portant déclassement des canaux et rivières dits canaux d'Hazebrouck, situés en rive gauche de la rivière canalisée la Lys, sur les territoires des communes d'Hazebrouck, Merville, Morbecque, Steenbecque, Thiennes et Vraux-Berquin
JO 11-10-1981 p. NC 
9099
Circulaire du 24 décembre 1999 relative à la modification de la nomenclature relative à l'eau, à la création et la vidange de plans d'eau et à la protection des zones humides
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/1 p. 8-18
(Application du décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 
92-3
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Page : 
5473
(Art. 4 (134°) : Abrogation des art. 1er à 5, 8 à 17 et 25 et 26 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes et codification de ces art. aux art. R. 2224-6 et s. du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
NOR 
ATEE9980317A
J.O. du 21/10/1999 Page : 
15721
(Application de l'art. 6 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 211-94 du code de l'environnement - Modification des art. 1er et 2, insertion de l'art. 7 bis et remplacement des art. 4 et 7 de l'arrêté du 23 novembre 1994 et de la carte jointe à cet arrêté - Les art. L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes sont devenus respectivement les art. L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales)
Circulaire DE/SD/MAP n° 68 du 18 janvier 2000 relative à la préservation des milieux aquatiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/2 p. 17-28
(Application de l'art. 22 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, abrogé et codifié à l'art. L. 216-6 du code de l'environnement - Abrogation de la circulaire DE du 15 juillet 1997)
Décret du 5 septembre 1989 portant déclassement du domaine public fluvial, d'une part, des terrains d'emprise de l'ancien canal de la Marne au Rhin entre l'aval de l'écluse n° 2 et l'aval de l'écluse n° 6 sur le territoire de la commune de Réchicourt-le-Château (Moselle), d'autre part, des terrains exondés du fait de l'abaissement du niveau de l'étang de Réchicourt-le-Château
NOR EQUT8900797D
J.O. DU 09/09/1989 Page : 
11460
Décret du 9 juillet 1987 portant déclassement du domaine public fluvial du lit naturel de l'Escaut dit " vieil Escaut " et du canal artificiel dit " bras de décharge " dans la section comprise entre le barrage de Notre-Dame, à Valenciennes, et le canal de navigation à l'aval de l'écluse de la Folie, à Bruay-sur-Escaut, sur le territoire des communes de Valenciennes, Saint-Saulve et Bruay-sur-Escaut
NOR TRST8700219D
J.O. DU 16/07/1987 Page : 
7931
Arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création d'étangs ou de plans d'eau soumises à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 
92-3
NOR 
ATEE9980255A
J.O. du 29/08/1999 Pages : 
12959/12960
(L'art. 10 de la loi n° 
92-3
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14793
( Art. 5 (I, 1°) : Abrogation, et codification aux art. L. 215-1 à L. 215-24 du code de l'environnement, des art. 97 à 122-2 du code rural ancien [relatifs aux cours d'eau non domaniaux]
art. 5 (I, 6°) : Abrogation, et codification aux art. L. 211-1, L. 213-2, L. 213-5, L. 213-1, L. 213-10 à L. 213-12, L. 211-9 et L. 211-10 du code de l'environnement, des art. 1er, 2, 13, des 1er à 5e et 8e alinéas de l'art. 14, des art. 15 à 17, 25 et 58 à 60 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
art. 5 (I, 30°) : Abrogation des art. 1er à 12, du II de l'art. 13, des art. 15, 16, 18 à 27, 28-1 à 31, du 2e alinéa de l'art. 37, des art. 42 à 44, du 1er alinéa de l'art. 45 et de l'art. 48 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 et codification de ces dispositions à divers art. du titre Ier du livre II du code de l'environnement)
LOI de finances rectificative pour 1996 (n° 96-1182 du 30 décembre 1996)
NOR 
ECOX9600138L
J.O. du 31/12/1996 Page : 
19548
(Art. 45 : Sanctions pour défaut d'acquittement du droit de quai à Saint-Barthélemy - Modification de l'art. 10 de la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974)
Circulaire du 6 novembre 2000 relative à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/10 p. 20-45
(Mise en oeuvre de la surveillance des systèmes d'assainissement des eaux usées urbaines)
Arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d'eau soumises à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 
92-3
NOR 
ATEE9980256A
J.O. du 29/08/1999 Pages : 
12960/12961
(L'art. 10 de la loi n° 
92-3
Circulaire DCE n° 2007-24 du 31 juillet 2007 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau)  
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Complément à la circulaire DCE n° 2006-16 du 13 juillet 2006)
Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement
NOR 
DEVO0751671D
J.O. du 16/09/2007 texte : 
n° 1
(Art. 2 (II) et 3 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2008, des textes suivants :
décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin
décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin
décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 janvier 1989 relatif à la rémunération des services publics de distributeurs d'eau, de l'arrêté du 2 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14- 1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution et prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage et des arrêtés des 20 novembre 2001 et 9 décembre 2004 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
décret n° 76-1294 du 31 décembre 1976 portant application du paragraphe 1er de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)
Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé " Agrément des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement "
NOR 
DEVO0761682A
J.O. du 14/08/2007 texte : 
 n° 4
Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé
NOR 
DEVO0765371A
J.O. du 21/09/2007 texte : 
 n° 1
(Application de l'art. L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales)
Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
NOR 
DEVG0750611D
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 1
( Art. 4 (74e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 564-1 à R. 564-12 du code de l'environnement, du décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues
 art. 4 (75e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 563-11 à R. 563-15 du code de l'environnement, du décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l'application de l'article L. 563-3 du code de l'environnement et relatif à l'établissement des repères de crues)
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin
NOR 
DEVO0768590A
J.O. du 20/11/2007 texte : 
 n° 13
(Application de l'art. D. 213-17 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 1966 fixant les circonscriptions des comités de bassin)
Arrêté du 25 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Création assistance suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau (CASCADE) "
NOR 
DEVO0761452A
J.O. du 15/08/2007 texte : 
 n° 42
Décret n° 2007-1281 du 29 août 2007 relatif à certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages
NOR 
DEVO0762853D
J.O. du 30/08/2007 texte : 
 n° 2
(Art. 1er : Application obligatoire, pour l'exécution de l'arrêt C-266/99 de la Cour de justice des Communautés européennes du 8 mars 2001, des mesures des programmes d'action arrêtés par les préfets des départements suivants : Côte d'Armor, Finistère et Ille-et-Vilaine)