Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire du 6 décembre 2005 relative à l'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/2 p. 18-24
(Commentaire des art. L. 218-42 à L. 218-45, L. 218-48 à L. 218-52, L. 218-55, L. 218-56 et L. 218-58 du code de l'environnement dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005)
Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
NOR 
ECOT0551048A
J.O. du 23/09/2005 texte : 
 n° 16
Rectif. : J.O. du 08/10/2005 texte : 
 n° 33
(Application de l'art. R. 224-3-1 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement
NOR 
EQUK0301813A
J.O. du 24/12/2003 Pages : 
22083/22084
(Insertion dans l'annexe I d'une nouvelle section comprenant l'art. 11 nouveau [l'ancien devenant l'art. 12] et relative à la redevance sur les déchets d'exploitation des navires)
Arrêté du 12 décembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0502000A
J.O. du 23/12/2005 texte : 
n° 38
(Modification de la division 411 du règlement annexé :
Remplacement des termes : " bureau du contrôle des navires et des effectifs " par les termes : " mission du transport des matières dangereuses "
Modification de l'intitulé du ministère de tutelle
Modification du paragraphe 2 de l'art. 411-1.05, des paragraphes 7 et 9 de l'art. 411-4.07, du paragraphe 2.1 (b) de l'art. 411-1.08, de l'art. 411-1.10, de la note (2) de l'art. 411-1.12, du paragraphe 1 de l'appendice I de l'annexe 411-2.A.1 et de l'appendice II de l'annexe 411-2.A.2, de l'appendice III de l'annexe 411-2.A, du paragraphe 1 de l'art. 411-4.03, du paragraphe 1.2.1 de l'art. 411-4.05, du paragraphe 2 de l'art. 411-4-03, du paragraphe 1.2.2 de l'art. 411-4-05, du paragraphe 2.3 de l'art. 411-4-06, du paragraphe 2 de l'art. 411-4-03, du paragraphe 2.3 de l'art. 411-4-08, du paragraphe 1.1 de l'art. 411-4-08 et du paragraphe 1.1.5 de l'art. 411-4-01 et remplacement du paragraphe 2.1.1 de l'art. 411-4-05, du paragraphe 1 des art. 411-6-02, 411-6.05 et 411-608 et des paragraphes 1.1 et 1.2 de l'art. 411-6.09)
Arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile
NOR 
EQUA0501947A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 83
(Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2001 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile)
Avis relatif à l'agrément des fûts et jerricanes en plastique et des grands récipients pour vrac en plastique rigide ou composites, destinés au transport des marchandises dangereuses liquides
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2005/21 p. 51-55
(Application du chapitre 411-4 du règlement relatif à la sécurité des navires annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 - Abrogation de l'avis précédent publié au Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/7)
Arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0500585A
J.O. du 15/05/2005 texte : 
n° 29
(Art. 5 : Modification de la note de présentation et d'utilisation située en en-tête de la division 221 du règlement annexé
art. 6 : Transfert de l'art. 222-8 à l'art. 222-1.08 dans la division 222 du règlement annexé - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
art. 7 : Modification du paragraphe 11.03 de l'art. 228-4.03 de la division 228 du règlement annexé)
Arrêté du 9 mars 1970 fixant pour certains ports le nombre maximal d'ouvriers dockers professionnels pouvant bénéficier de l'indemnité de garantie
JO 22-03-1970 p. 
2761
(Ports de Calais, Cherbourg, Nantes, Paris, La Rochelle, Port-Saint-Louis et Sète)
Instruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR)
NOR 
PRMX0609020J
J.O. du 13/01/2006 texte : 
 n° 3
(Adaptation du dispositif institué par l'instruction du 2 avril 2001 relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs, l'instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin, l'instruction du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles et l'instruction du 15 juillet 2002 portant adaptation à certaines collectivités d'outre-mer de l'instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin)
Décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 relatif aux règles d'attribution par l'Etat de compensations financières aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéroports pour leurs missions relatives au sauvetage et à la lutte contre les incendies d'aéronefs, à la sûreté, à la lutte contre le péril aviaire et aux mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux et modifiant le code de l'aviation civile
NOR 
EQUA0500675D
J.O. du 17/05/2005 texte : 
 n° 13
(Art. 14 (1er alinéa) : Abrogation du décret n° 95-698 du 9 mai 1995 relatif au fonctionnement du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien)
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire
NOR 
EQUH0400789A
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 8
(Application des art. R. 324-3 et s. du code des ports maritimes)
Décret n° 2002-743 du 2 mai 2002 modifiant les limites de la circonscription du Port autonome du Havre
NOR 
EQUK0200587D
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8439/8440
(Remplacement du I du A de l'art. 1er du décret n° 86-1152 du 24 octobre 1986)
LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
NOR 
ECOX0500273L
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 118 : Conditions d'indemnisation des dommages causés par le naufrage du Prestige par le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures)
Arrêté du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1959 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer
NOR 
EQUA0300572A
J.O. du 06/04/2003 Page : 
6178
( Art. 1er à 8 : Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 6 et 11 et abrogation de l'art. 14 de l'arrêté du 22 juillet 1959
 art. 9 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 26 février 1981)
Arrêté du 18 septembre 1972 portant application au port de Honfleur du livre IV du code des ports maritimes
JO 20-09-1972 p. 
10007
(Inscription sur la liste des ports dont le trafic est suffisant pour justifier la présence d'une main-d'oeuvre permanente d'ouvriers dockers professionnels - Application des art. L. 511-1 et L. 511-3 du code des ports maritimes)
Décret n° 2002-744 du 2 mai 2002 modifiant les limites de la circonscription du Port autonome de Rouen
NOR 
EQUK0200588D
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8440
(Modification du 2° du I de l'art. 1er du décret n° 82-425 du 12 mai 1982)
Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0501189A
J.O. du 06/09/2005 texte : 
n° 24
(Dispositions relatives, essentiellement, aux bouées de sauvetage - Remplacement des art. 223b-III/01 et 223c-III/01, 227-7.04 et 231-1.04, du paragraphe 1 des art. 222-7.08 et 226-7.07 et du paragraphe 4 de l'art. 234-3.07 du règlement annexé - Abrogation implicite de l'art. 5 de l'arrêté du 20 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
NOR 
EQUK0400988A
J.O. du 03/08/2004 texte : 
 n° 37
(Application de l'art. R. 325-3 du code des ports maritimes)
Arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement
NOR 
EQUK0101542A
J.O. du 11/11/2001 Pages : 
17967/17972
(Dispositions relatives à la redevance sur le navire, à la redevance sur les marchandises, à la redevance sur les passagers, à la redevance de stationnement des navires, à la redevance d'équipement des ports de pêche et à la redevance d'équipement des ports de plaisance - Application des art. R. 211-9 et R. 211-9-5 du code des ports maritimes - Abrogation, en tant qu'elles concernent les ports maritimes, des dispositions de l'arrêté du 8 mai 1980 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement - Abrogation implicite des arrêtés des 19 octobre 1983, 29 mars 1984 et 29 juin 2001 portant modification du cadre type des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement)
Décret n° 2002-212 du 12 février 2002 portant assermentation des agents de la direction générale de l'aviation civile habilités à procéder à l'examen sur place des documents utiles au contrôle des déclarations des taxes visées aux articles 302 bis K et 1609 quatervicies du code général des impôts
NOR 
EQUA0101663D
J.O. du 19/02/2002 Page : 
3180
(Dispositions applicables aux agents habilités à procéder à l'examen sur place des documents utiles au contrôle des déclarations de la taxe d'aéroport et de la taxe de l'aviation civile)
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTX0300078L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
n° 1
(Art. 30 (I à V, VIII à X et XII) : Transfert aux collectivités territoriales et à leurs groupements, au plus tard le 1er janvier 2007, de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports maritimes non autonomes relevant de l'Etat - Abrogation de l'art. 6 et du dernier alinéa de l'art. 9 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et de l'art. 104 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - Abrogation implicite des art. 18 et 19 de la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983
art. 32 (VII et VIII) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 5 [relatif au transfert à la région des compétences en matière de création et d'aménagement des canaux et des ports fluviaux et en matière d'aménagement et d'exploitation des voies navigables] et du 1er alinéa de l'art. 7 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 - Abrogation implicite du décret n° 83-1148 du 23 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et fixant la liste des ports fluviaux d'intérêt national)
Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0501190A
J.O. du 06/09/2005 texte : 
n° 25
(Remplacement de l'art. 213-4.07 et de l'annexe 213-4.A1; modification des art. 213-4.01, 213-4.09, 213-4.04 et 213-4.08 et du tableau figurant au paragraphe 1 de l'art. 213-4.10 et insertion de l'annexe 213-6.A.1 bis [Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP)] dans la division 213 du règlement annexé)
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes
NOR 
EQUK0401087A
J.O. du 07/08/2004 texte : 
 n° 42
(Application des art. R. 111-15 et R. 121-2 du code des ports maritimes)
Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
NOR 
EQUX0400134R
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 70
(Art. 5 (7°) : Abrogation, et codification aux art. L. 341-7 et L. 341-8 à L. 341-13 du code du tourisme, des art. 22 [relatif aux conditions d'incorporation des bassins et plans d'eau destinés à l'accueil des navires de plaisance au domaine public] et 28 [organisation des zones de mouillage] de la loi n° 
86-2
Arrêté du 20 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0501516A
J.O. du 18/10/2005 texte : 
 n° 22
(Modification de l'annexe 110-2.A.1. et de l'art. 170-06 de la division 170 du règlement annexé)
Arrêté du 12 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0501640A
J.O. du 30/11/2005 texte : 
n° 24
(Modification des art. 221-II-1/3-6, 221-III/07, 221-III/229 de la division 221 du règlement annexé)
Arrêté du 27 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0501105A
J.O. du 21/08/2005 texte : 
 n° 6
(Modification des art. 120-1.04, 221-II-2/10, 221-II-2/19, 223 a-II-2/33, 223 b-II-2/01, 223 c-II-2/01 et insertion des art. 226-8.1, 227-9.01, 228-11.01 et de la division 332 [composée des art. 332-1.01 à 332-3.03 et relative aux " dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage [DAHMAS] "] dans le règlement annexé)
Décret n° 2004-1402 du 23 décembre 2004 portant dissolution de l'établissement public " Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim "
NOR 
INTB0400364D
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 1
(Abrogation du décret n° 60-241 du 11 mars 1960 portant création de l’établissement public " Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim ")
Arrêté du 20 novembre 1969 fixant les limites du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
JO 10-12-1969 p. 
12003
(Abrogation des arrêtés des 27 novembre 1956 et 9 mai 1960 fixant les limites du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
Arrêté du 17 mai 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0500915A
J.O. du 29/05/2005 texte : 
n° 53
(Art. 3 : Insertion du chapitre 213-6 " Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires " [comprenant les art. 213-6.02 à 213-6.18] et des annexes 213-6.A.1, 213-6.A.2, 213-6.A.4 et 213-6.A.5 dans la division 213 du règlement annexé)
LOI de finances pour 1994 (n° 93-1352 du 30 décembre 1993)
NOR 
BUDX9300137L
J.O. du 31/12/1993 Page : 
18490
(Art. 111 : Subrogation de l'établissement public Météo-France dans les droits et obligations détenus par l'Etat au titre de la météorologie nationale)
Circulaire du 18 novembre 2004 relative à l'extension de la procédure d'alerte météorologique au " grand froid "
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/4 p. 129-131
(Mise à jour de la circulaire du 1er juin 2004 relative à la mise à jour de la procédure d'alerte météorologique)
Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir
NOR 
EQUA0501823A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 126
(Avenant n° 1 à la concession accordée par l'arrêté du 15 novembre 2000)
Arrêté du 3 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
NOR 
EQUA0601081A
J.O. du 31/05/2006 texte : 
 n° 16
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2005-275 du 24 mars 2005 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France
NOR 
EQUX0400270D
J.O. du 26/03/2005 texte : 
 n° 28
(Modification des art. 6 et 10 et remplacement des art. 21 et 23)
Arrêté du 10 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France
NOR 
EQUI9901630A
J.O. du 20/11/1999 Page : 
17264
(Modification des art. 2 et 3)
Décret n° 96-662 du 24 juillet 1996 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France
NOR 
EQUX9600020D
J.O. DU 27/07/1996 Pages : 
11417/11418
(Modification des art. 5, 6, 7, 9, 10 et 14 et abrogation de l'art. 8)
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 37 (I) : Modification des quotités de répartition de la taxe de l'aviation civile entre le budget annexe " Contrôle et exploitation aériens " et le budget général de l'Etat - Abrogation implicite du II de l'art. 61 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)
Circulaire DRT/DGEFP n° 2002-3 du 23 janvier 2002 relative à l'entrée en vigueur de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/4 p. 141-148
(Commentaire des dispositions relatives au licenciement pour motif économique)
Ordonnance n° 60-1255 du 29 novembre 1960 relative à l'octroi de certains avantages en nature dans les entreprises industrielles et commerciales
JO 30-11-1960 p. 
10711
(Interdiction, dans les conventions collectives ou les contrats individuels de travail, de toute clause prévoyant l'attribution, au titre d'avantages en nature, de boissons alcooliques aux salariés)
Décret n° 2007-816 du 11 mai 2007 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et, d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR 
EQUR0751802D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 52
(Approbation et publication du 8e avenant à la convention passée entre l'Etat et la SANEF approuvée par décret du 29 octobre 1990 - Approbation et publication du 7e avenant à la convention passée entre l'Etat et la SAPN approuvée par décret du 3 mai 1995)
Arrêté du 15 juillet 2002 pris pour l'application de l'article R. 235-12, alinéa 3, du code de la route
NOR 
JUSD0230122A
J.O. du 26/10/2002 Pages : 
17777/17778
(Frais afférents à l'acquisition de matériels de recueil et de dépistage de stupéfiants - Application de l'art. R. 235-3 du code de la route)
Circulaire DRT/DGEFP n° 2002-4 du 24 janvier 2002 concernant la mise en place de la réduction du temps de travail dans les hôtels, cafés, restaurants
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/4 p. 149-167
(Application du décret n° 2001-1318 du 28 décembre 2001)
Circulaire DGEFP/DRT n° 2002-10 du 11 mars 2002 relative à la sécurisation des droits à l'aide incitative prévue à l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 et à l'allègement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale, ouverts par application directe de certains accords de branche
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/8 p. 109-111
(Tableau des accords ouvrant droit aux aides - L'art. L. 241-13-1 du  code de la sécurité sociale a été introduit par l'art. 21 (I) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000)
Circulaire du 17 septembre 2002 relative à la rétention du permis de conduire en cas d'alcoolémie ou de grand excès de vitesse
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/3 p. 267-269
(Application des art. L. 224-1 et s. et R. 224-1 et s. du code de la route)
Décret n° 2007-938 du 15 mai 2007 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes " Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes " (ESCOTA) et, d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, et aux cahiers des charges annexés à ces conventions 
NOR 
EQUR0754466D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 126
(Approbation et publication du 11e avenant à la convention passée entre l'Etat et ESCOTA approuvée par décret du 29 novembre 1982 - Approbation et publication du 12e avenant à la convention passée entre l'Etat et ASF approuvée par décret du 7 février 1992)
Circulaire DGEFP/DRT/DSS n° 2002-1 du 5 mai 2002 relative à la mise en oeuvre des articles 93 à 123 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/11 p. 219-267
(Dispositions relatives, notamment, à la création d'une " aide au conseil sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ", aux plans de sauvegarde de l'emploi, à l'intervention d'un médiateur, à la procédure de licenciement et au congé de reclassement - Application des art. L. 322-7, L. 432-1-3, L. 321-2, L. 321-2-1 et L. 321-4-3 du code du travail dans leur rédaction issue des art. 93 à 123 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002)
Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR 
EQUS0201965A
J.O. du 09/01/2003 Page : 
483
(Modification des art. 2, 3, 4, 6 et 8 )
Circulaire DGEFP/DSS n° 2002-27 du 4 mai 2002 relative aux modalités d'attribution et de calcul de l'allégement de cotisations sociales prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (allégement dit Aubry II) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/11 p. 155-166
Circulaire DRT n° 2002-8 du 2 mai 2002 relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation sociale, dispositions relatives à la lutte contre la précarité des emplois
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/11 p. 101-109
(Renforcement de l'encadrement du recours aux contrats de travail précaire - Application des art. L. 122-1 et L. 124-2 du code du travail dans leur rédaction issue de l'art. 124 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)
Arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
NOR 
EQUS0200342A
J.O. du 22/03/2002 Pages : 
5102/5104
(Application de la directive n° 92/51 du 18 juin 1992 et du III de l'art. R. 212-3 du code de la route - Equivalence avec le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière [BEPECASER] )
Décret n° 73-138 du 12 février 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits chimiques dans l'alimentation humaine et les matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux ainsi que les procédés et produits utilisés pour le nettoyage de ces matériaux et objets
JO 15-02-1973 p. 
1728-1730
( Art. 1er à 9 : Articles abrogés ultérieurement
 art. 10 : Propreté des matériaux ou objets destinés à être mis au contact de denrées alimentaires
 art. 11 : Liste des constituants autorisés dans les produits de nettoyage des matériaux ou objets au contact des denrées alimentaires fixée par arrêté
 art. 12 : Procédés d'assainissement utilisant des rayonnements ionisants ou autres
 art. 13 : Mentions obligatoires sur l'emballage des produits de nettoyage des matériaux ou objets au contact des denrées alimentaires
 art. 14 : Obligation d'étiquetage clair ne portant pas à confusion
 art. 15 : Interdiction de détenir ou de mettre en vente des denrées alimentaires additionnées de produits chimiques autres que ceux dont l'emploi est déclaré licite - Remplacement des art. 1er et 2 et abrogation des art. 3 et 4 du décret du 15 avril 1912 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les denrées alimentaires, codifiée ultérieurement aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation
 art. 16 : Entrée en vigueur du présent décret)
Avis relatif à la mise sur le marché communautaire de denrées animales ou d'origine animale
NOR AGRG9901921V
J.O. du 21/09/1999 Page : 
14125
(Application de l'art. 34 de l'arrêté du 3 avril 1996 - Abrogation de l'avis publié au Journal officiel du 6 janvier 1999)