Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des fiches de progrès établies dans le cadre de la démarche qualité de la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
NOR 
ECOP0500221A
J.O. du 03/05/2005 texte : 
 n° 32
(Traitement créé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
NOR 
BUDL0300001A
J.O. du 25/01/2003 Pages : 
1522/1523
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2) 
NOR 
BUDL0300007A
J.O. du 07/02/2003 Pages : 
2326/2327
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et dans les organismes de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECOL0200068A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8618/8620
(Application de l'art. 2 du décret n° 2002-771 du 3 mai 2002 portant création d'une procédure de transfert des données fiscales - Traitement dénommé "Centre serveur national de transfert des données fiscales (CNTDF))
Arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
NOR 
ECOL0200032A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8066/8067
(Traitement dénommé " télédéclaration IR ")
Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
NOR 
BUDL0500095A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 6
(Ajout d'un alinéa à l'art. 6)
Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 juin 1996 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements automatisés de gestion et de contrôle des dossiers relevant de la compétence des services de fiscalité immobilière et du domaine
NOR 
BUDL0500096A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 7
(Remplacement des art. 1er et 5 et modification des art. 2, 3 et 4)
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 régissant le traitement informatisé des commissariats aux ventes
NOR 
ECOL0100201A
J.O. du 08/01/2002 Pages : 
470/471
(Modification des art. 1er à 3, remplacement de l'art. 4, transfert de l'art. 6 à l'art. 7 et insertion de l'art. 6 nouveau)
Arrêté du 27 avril 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des entreprises
NOR 
ECOL0400055A
J.O. du 17/06/2004 texte : 
 n° 6
(Traitement dénommé " OASIS " - Abrogation de l'arrêté du 18 avril 1995 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements informatisés d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des redevables professionnels)
Arrêté du 4 mai 2004 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'une infrastructure de gestion de clés
NOR 
ECOP0400307A
J.O. du 03/06/2004 texte : 
 n° 9
(Traitement créé auprès de la délégation aux systèmes d'information du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'un traitement dénommé " Infrastructure de gestion de clès (IGC) ")
Arrêté du 28 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'ouverture d'un site internet dénommé " portail fiscal "
NOR 
ECOL0200002A
J.O. du 09/02/2002 Pages : 
2642/2643
(Création du traitement à la direction générale des impôts et à la direction générale de la comptabilité publique)
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion et de suivi de l'exécution des missions des organismes agréés et habilités
NOR 
BUDL0500110A
J.O. du 12/07/2005 texte : 
 n° 11
(Modification des art. 1er et 5)
Arrêté du 17 septembre 2002 portant création du traitement ATHENA : application pour le traitement harmonisé des entités et des actions
NOR 
ECOE0200022A
J.O. du 04/10/2002 Pages : 
16407/16408
(Création à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à la gestion des projets des services informatiques de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2002/16 p. 1015
(Création du traitement dénommé " GESPRO ")
Arrêté du 17 novembre 2003 relatif à la gestion des mobiliers de l'administration centrale
NOR 
ECOP0300955A
J.O. du 11/12/2003 Pages : 
21116/21117
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0401033A
J.O. du 12/01/2005 texte : 
 n° 31
(Création du traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion et de suivi de l'exécution des missions des organismes agréés ou habilités
NOR 
ECOL0400155A
J.O. du 26/12/2004 texte : 
 n° 40
(Création d'un traitement informatisé dénommé " ISOARD " (information des statistiques des organismes agréés par région et département))
Arrêté du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2002 portant création d'un traitement informatisé relatif à la gestion technique des accès au système d'information de la direction générale de la comptabilité publique et dénommé " annuaire DGCP "
NOR 
BUDR0507067A
J.O. du 08/02/2005 texte : 
 n° 17
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 2 et 3)
Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé " SIRIUS-FP "
NOR 
BUDL0500007A
J.O. du 13/02/2005 texte : 
 n° 26
Arrêté du 23 novembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la diffusion d'informations au sein de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
PMEA0420063A
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 7
Arrêté du 4 novembre 2004 portant modification du traitement automatisé relatif à la gestion d'attribution de prêts ou d'aides pécuniaires à caractère social
NOR 
ECOP0400763A
J.O. du 23/11/2004 texte : 
 n° 11
(Remplacement des art. 3 et 4 de l'arrêté du 2 août 2002)
Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts, dénommé " Malte "
NOR 
BUDL0200119A
J.O. du 12/09/2002 Pages : 
15092/15093
(Remplacement dans le titre et aux art. 1er et 5 du mot " Malte " par le mot " Moorea " - Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3)
Arrêté du 12 septembre 2002 portant modification d'un traitement automatisé relatif à la gestion électronique du temps de présence des agents de l'administration centrale
NOR 
ECOP0200781A
J.O. du 15/10/2002 Page : 
17026
(Traitement créé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Modification de l'arrêté du 2 mai 1988 portant création d'un traitement automatisé de gestion du temps de présence sur le site de Bercy, non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
NOR 
ECOL0200034A
J.O. du 18/04/2002 Pages : 
6827/6828
(Traitement automatisé dénommé " ILIAD " - Remplacement des art. 3 et 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 août 1995 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988)
Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2001 autorisant la mise en oeuvre à la direction générale des impôts d'un traitement automatisé dénommé TéléTVA
NOR 
BUDL0753122A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 23
(Remplacement des art. 2, 3 et 8 et modification de l'art. 7)
Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé base intranet de restitution des déclarations des entreprises (BIRDe)
NOR 
BUDL0753129A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 24
(Modification des art. 3, 4 et 7)
Arrêté du 24 février 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " base nationale de taxe professionnelle "
NOR 
BUDL0300015A
J.O. du 13/03/2003 Pages : 
4342/4343
(Traitement dénommé " base nationale de taxe professionnelle (BNTP) ")
Arrêté du 2 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
NOR 
BUDL9200061A
J.O. DU 11/06/1992 Page : 
7656
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3)
Arrêté du 27 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
NOR 
BUDL0300014A
J.O. du 04/02/2003 Page : 
2108
(Remplacement de l'art. 7)
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 autorisant la création d'un traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune à la direction générale des impôts 
NOR 
BUDL0300006A
J.O. du 07/02/2003 Page : 
2326
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé " RED-PHARE "
NOR 
BCFR0753334A
J.O. du 21/07/2007 texte : 
 n° 41
(Traitement ayant pour objet d'assurer la fiabilité de l'assiette, le contrôle et le recouvrement de la redevance audiovisuelle - Abrogation de l'arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement informatisé de la redevance audiovisuelle)
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative au sein des directions des services extérieurs de la direction générale des impôts
NOR 
ECOL0100210A
J.O. du 08/01/2002 Page : 
469
(Remplacement du titre [qui devient " Arrêté...relatif à la création de traitements automatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôts "] et de l'art. 4 de l'arrêté du 7 octobre 1986 relatif au traitement dénommé " Agadir-Contrôle fiscal ")
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
NOR 
ECOL0100214A
J.O. du 08/01/2002 Page : 
469
(Modification des art. 3 et 6)
Arrêté du 26 novembre 1997 relatif à un inventaire informatisé des établissements commerciaux résultant des opérations mentionnées à l'article 29-1 de la loi n° 
73-1193
NOR 
ECOC9700174A
J.O. DU 10/12/1997 Page : 
17817
(Dispositions applicables aux magasins de grande surface - Abrogation de l'arrêté du 24 mai 1990 relatif à l'informatisation d'un traitement automatisé de l'inventaire des surfaces commerciales de plus de 400 mètres carrés - L'art. 29-1 de la loi n° 
73-1193
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion personnalisée de la clientèle de France Télécom
NOR ECOI9920345V
J.O. du 29/12/1999 Page : 
19689
(Décision du 22 novembre 1999 modifiant les art. 2, 3 et 5 de la décision du 27 janvier 1995)
Décision du 26 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de l'activité médicale des services locaux de la médecine du travail et la réalisation d'études épidémiologiques
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 2002/68 p. 79-80
(Création du traitement auprès d'Electricité de France et de Gaz de France)
Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et dans les organismes de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
BUDL0300157A
J.O. du 08/01/2004 Page : 
704
(Modification de l'art. 4 et de l'annexe)
Arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à Electricité de France-Industries électriques et gazières Pensions et à la direction générale de la comptabilité publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales 
NOR 
BUDL0300038A
J.O. du 31/12/2003 Pages : 
22813/22815
(Application du décret n° 2002-771 du 3 mai 2002 portant création d'une procédure de transfert des données fiscales)
Arrêté du 9 février 1995 autorisant le traitement automatisé relatif à la tenue du fichier des redevables professionnels et à la gestion des opérations de recouvrement de la direction générale des impôts dénommé MEDOC
NOR 
BUDL9500016A
J.O. DU 18/02/1995 Pages : 
2667/2668
(Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1982 portant mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant les opérations administratives et comptables des recettes des impôts et des conservations des hypothèques et la gestion du répertoire magnétique des entreprises (MEDOC))
Arrêté du 18 janvier 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet du réseau des interlocuteurs économiques des entreprises
NOR 
ECOP0100032A
J.O. du 20/01/2001 Pages : 
1053/1054
(Dispositif expérimental mis en place, pour une durée d'un an, à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Arrêté du 30 janvier 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " transparence des structures existantes "
NOR 
BUDL0400004A
J.O. du 14/02/2004 Page : 
3047
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " TSE " )
Arrêté du 9 août 1995 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
NOR 
ECOL9500061A
J.O. du 22/08/1995 Page : 
12511
(Remplacement de l'art. 7)
Arrêté du 27 avril 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
NOR 
ECOL0400058A
J.O. du 17/06/2004 texte : 
 n° 2
(Modification de l'art. 10)
Arrêté du 17 février 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
NOR 
BUDL0400006A
J.O. du 27/02/2004 Page : 
4015
(Modification du 1er alinéa de l'art. 7)
Arrêté du 8 décembre 2000 portant création d'un traitement informatisé relatif à la gestion sur ordinateur des licences d'importation d'articles textile-habillement
NOR 
ECOI0000606A
J.O. du 01/02/2001 Page : 
1728
(Création à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes)
Arrêté du 16 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 février 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues par l'article 242 ter du code général des impôts
NOR 
BUDL9600157A
J.O. du 26/12/1996 Page : 
19135
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 16 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 autorisant la création du traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune à la direction générale des impôts
NOR 
BUDL9600158A
J.O. du 26/12/1996 Page : 
19135
(Remplacement des art. 2, 3, 5, 7 et 10)
Arrêté du 21 février 1994 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
NOR 
BUDL9400019A
J.O. DU 02/03/1994 Pages : 
3403/3404
(Remplacement des art. 8 et 9 - Abrogation implicite des arrêtés du 28 avril 1987 et du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition)
Arrêté du 30 juin 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé " fichier ACORE "
NOR 
BUDL0300086A
J.O. du 17/07/2003 Pages : 
12111/12112
(Traitement ayant pour objet d'apporter une aide au contrôle des déclarations de revenus fonciers et de l'impôt de solidarité sur la fortune des personnes résidant à l'étranger, à partir d'un recensement des locaux d'habitation détenus en France par des personnes domiciliées à l'étranger)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion personnalisée de la clientèle de France Télécom
NOR MIPP9700120V
J.O. DU 06/06/1997 Page : 
9156
(Décision du 15 avril 1997 modifiant les art. 1er à 3 de la décision du 27 janvier 1995)
Arrêté du 3 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations concernant les acteurs régionaux économiques dans le service du haut fonctionnaire de défense
NOR 
ECOI0100243A
J.O. du 08/06/2001 Pages : 
9087/9088
(Création, pour une durée de deux ans, d'un traitement dénommé " ICARE ")
Arrêté du 28 février 2001 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts du traitement informatisé de la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
NOR 
ECOL0100056A
J.O. du 06/03/2001 Pages : 
3488/3489
(Abrogation de l'arrêté du 25 février 2000 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts du traitement informatisé de la transmission par voie électronique des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations)
Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
NOR 
BUDL0500055A
J.O. du 05/05/2005 texte : 
 n° 43
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
NOR 
BUDL9600140A
J.O. DU 12/12/1996 Pages : 
18191/18192
(Modification de l'art. 3)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux cartes de télécommunications associées aux cartes de paiement
NOR 
MIPP9600477V
J.O. DU 29/12/1996 Page : 
19478
(Décision du 28 novembre 1996)
Arrêté du 7 juin 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 2002 portant création, par la direction générale des impôts, d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
NOR 
BUDL0600086A
J.O. du 08/07/2006 texte : 
n° 11
(Ajout d'un alinéa à l'art. 3)
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
NOR 
ECOL0100215A
J.O. du 08/01/2002 Pages : 
468/469
(Modification de l'art. 7)
Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
NOR 
BUDL9000013A
J.O. DU 03/02/1990 Page : 
1450
(Mise en oeuvre d'un traitement informatisé appelé Impôt sur le revenu (I.R.) - Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1982)
Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1989 autorisant la création d'un traitement automatisé de calcul de taxe professionnelle
NOR 
ECOL0100158A
J.O. du 13/11/2001 Page : 
18019
(Remplacement de l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1989 autorisant la création d'un traitement automatisé de calcul de taxe professionnelle)
Arrêté du 15 novembre 2002 relatif aux traitements informatisés des tâches administratives des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOC0200130A
J.O. du 23/11/2002 Pages : 
19365/19366
(Traitement dénommé " nouvelles informatiques des laboratoires (NIL) ")
Décision du 11 octobre 2001 relative à un traitement d'informations nominatives à IEG Pensions dont l'objet est de faciliter la préparation et la conduite des entretiens annuels d'appréciation du professionnalisme du personnel par les managers, et la mise en place d'une gestion individuelle et collective des compétences du personnel
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 2002/68 p. 97-98
Décision du 11 octobre 2001 relative à un traitement d'informations nominatives, dénommé Intranet collectivités locales, dont l'objet est fournir les coordonnées des partenaires ayant participé à des réalisations commerciales de qualité
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 2002/68 p. 95-96
(EDF)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au service de présentation systématique, aux services d'urgence, du nom et de l'adresse correspondant au numéro de téléphone de la ligne appelante
NOR 
ECOI0220058V
J.O. du 05/03/2002 Page : 
4202
(Décision du 9 octobre 2001)
Décision du 11 octobre 2001 relative à un traitement d'informations nominatives, dénommé Base 2000 Références, dont l'objet est de recenser dans un fichier unique les logements conformes aux offres commerciales d'EDF sur le marché résidentiel qui constituent des références commerciales et de faire connaître et valoriser ces références par la constitution des fiches clients et partenaires exploitables pour la promotion des offres commerciales d'EDF en résidentiel
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 2002/68 p. 99-100
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des personnels en poste dans les services déconcentrés et les services à compétence nationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR ECOC0600140X
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/8 p. 834
(Traitement dénommé " AGAT " - Abrogation de l'arrêté du 9 novembre 1987 relatif à l'informatisation du traitement de l'activité hebdomadaire des personnels en poste dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
NOR 
BUDL0300113A
J.O. du 01/08/2003 Page : 
13151
(Remplacement de l'art. 5)