Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-LISSE (GIRONDE) 
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 octobre 1925
JO 13-02-1997 p. MH 
38022
 Habitat fortifié de Niord : rempart et habitat du premier Age du fer de l'éperon barré de Niord - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 avril 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
COMMUNE DE SAINT-JACUT-DU-MENE (CÔTES-D'ARMOR) 
 Château du Parc :
 Façades et toitures du bâtiment à l'est de la cour d'entrée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 août 1949
JO 23-05-1997 p. MH 
38056
 Chapelle et logis attenant - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 janvier 1956
JO 23-05-1997 p. MH 
38056
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY (CHARENTE-MARITIME) 
 Abbaye Saint-Jean-Baptiste (ancienne) :
 Restes bâtis et totalité des parties construites de l'ancienne église abbatiale du XVIIIe siècle (dont tours déjà classées) - Classement par arrêté du 31 décembre 1985, se substituant aux arrêtés de classement du 12 novembre 1914 et d'inscription des 27 février 1925, 13 mars 1935 et 1er juin 1951
JO 21-03-1986 p. 
4889
 Ancien bâtiment des communs à l'Ouest de la cour d'honneur, aile au Nord de la cour dite du Réfectoire, aile Est-Ouest du Réfectoire avec bâtiment Nord-Sud en retour contenant l'escalier à balustres et aile Nord-Sudà l'Est du bâtiment de l'ancienne cour du cloître et contenant notamment la salle capitulaire - Inscription à l'inventaire par arrêté du 31 décembre 1985
JO 21-03-1986 p. 
4889
 Cinéma Eden, 45 boulevard Joseph-Lair : façade principale et salle de bar - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3730
 Fontaine du Pilori - Classement par arrêté du 25 avril 1892
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 39
 Hôtel de l'Echevinage (ancien) : façade - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 février 1925
JO 06-02-1999 p. MH 
38026
 Hôtel d'Hausen : façade et toiture - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 février 1942
JO 06-02-1999 p. MH 
38026
 Maison, 5, 7 rue Grosse-Horloge : façade sur rue et toiture - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 août 1943
JO 06-02-1999 p. MH 
38026
 Maison, 22, 24 rue Grosse-Horloge : façade sur rue et toiture - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 août 1943
JO 06-02-1999 p. MH 
38026
 Maison du XVIIIe siècle, 2 rue Tour-Ronde - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 août 1949
JO 06-02-1999 p. MH 
38026
 Maison, 6 rue de Verdun : façade sur rue et toiture - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 août 1943
JO 06-02-1999 p. MH 
38026
 Tour de l'Horloge - Classement par arrêté du 25 avril 1892
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 39
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GRES (BOUCHES-DU-RHÔNE) 
 Chapelle Notre-Dame-du-Château (anciennement sur commune de Tarascon) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 décembre 1926
JO 06-02-1999 p. MH 
38015
 Le Grand Mas : façades et toitures ainsi que le four à pain de la cuisine du régisseur au rez-de-chaussée de l'aile Nord - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 août 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2700
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD (ESSONNE) 
 Château de Saint-Jean-de-Beauragard : château, communs, orangerie, chapelle, parc ordonnancé clos de murs avec les bâtiments qu'il renferme et allée perspective - Inscription conservatoire par arrêté du 12 décembre 1991
JO 31-03-1992 p. 
4461
 Domaine du château compris dans l'enceinte des murs d'enclos et grande allée d'accès - Classement par arrêté du 5 juillet 1993
JO 27-03-1994 p. 
4649
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-BAÏGORRY (PYRENEES-ATLANTIQUES) 
 Camp protohistorique avec enceinte à parapets de pierre, parcelles n° 500 et 521, lieudit Urchillo et n° 1048 et 1051, lieudit Lamotalnpareta [également sur la commune de Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques)] - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 juillet 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2704
 Château d'Etchaux : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 décembre 1989
JO 18-03-1990 p. 
3349
 Forge d'Etchaux - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 octobre 1996
JO 02-04-1997 p. 
5059
 Fortifications protohistoriques de type éperon barré, lieudit Quarraquey [également sur la commune de Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques)] - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 avril 1984
JO 30-03-1985 p. 
3738
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-L'ALLIER (EURE) 
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 juillet 1996
JO 02-04-1997 p. 
5051
 Manoir du Vièvre : logis et ensemble des bâtiments annexes - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 octobre 1994
JO 01-04-1995 p. 
5252
COMMUNE DE SAINT-JAMES (MANCHE) 
 Château de Paluelle : façades et toitures du château et des communs, cour d'honneur et parc - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 janvier 1967
JO 10-07-1998 p. MH 
38032
 Polissoir dit La Pierre Saint-Benoît, parcelle n° 134 - Classement par arrêté du 5 décembre 1977
JO 29-03-1978 p. NC 
2627
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE (CORREZE) 
 Château de Laveix : façades et toitures, escalier intérieur, salle Sud-Ouest avec son décor et les deux cheminées en pierre de la salle Nord-Est au premier étage - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 mars 1979
JO 19-03-1980 p. NC 
2749
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 juillet 1972
JO 23-03-1973 p. 
3159
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC (GIRONDE) 
 Croix de cimetière - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 avril 2001
JO 28-03-2002 p. 
5497
 Eglise Saint-Jean en totalité :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 avril 2001
JO 28-03-2002 p. 
5497
 Classement par arrêté du 17 décembre 2002
JO 23-03-2003 p. 
5247
 Eglise : façades - Classement par arrêté du 23 décembre 1921
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 50
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE (OISE) 
 Eglise :
 Abside et travée centrale du transept - Classement par arrêté du 29 juin 1912
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 66
 Eglise - Classement par arrêté du 20 octobre 1947
JO 23-04-1948 p. 
3973
 Ruines gallo-romaines du mont Berny, situées dans la forêt de Compiègne - Classement par arrêté du 23 septembre 1922
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 66
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE (AIN) 
 Château de Beaumont : écuries en totalité, façades et toitures du château; puits, potager avec clôture et pavillons, motte castrale et diverses parcelles (sauf terrain de tennis) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 juillet 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-D'ECROSVILLE (EURE) 
 Domaine du château :
 Façades et toitures, sol de la cour d'honneur, grande allée et parc - Inscription à l'inventaire par arrêté du 24 avril 1953
JO 10-07-1998 p. MH 
38036
 Intérieurs, jardins en totalité (sauf sculptures et avenues du parc), maison de fermier, charretterie, colombier, maison du XVIIIe siècle et grandes écuries - Inscription à l'inventaire par arrêté du 14 décembre 2001
JO 28-03-2002 p. 
5496
 Façades et toitures du château, parc et jardins en totalité (sols, plantations, murs, piliers, grilles et pavillons - sauf sculptures et avenues), maison de fermier, charretterie, colombier, maison du XVIIIe siècle et grandes écuries - Classement par arrêté du 20 octobre 2004
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 14
 Château, parc, jardins, avenues avec l'ensemble des éléments bâtis (sauf intérieurs du château et statues) - Classement par arrêté modificatif du 7 septembre 2005
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 34
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 décembre 1927
JO 10-07-1998 p. MH 
38036
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DE-BAUBIGNE (DEUX-SEVRES) 
 Roches gravées : certaines parcelles, lieuxdits Les Vaulx, Les Terres de la Taupinière, Les Terres du Tail, La Pierrière de Saint-Aubin - Classement par arrêté du 23 mars 1982
JO 12-03-1983 p. NC 
2656
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET (VENDEE) 
 Commanderie de Féolette (ancienne) : chapelle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 novembre 1994
JO 01-04-1995 p. 
5265
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 décembre 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2680
COMMUNE DE SAINT-AUBIN (INDRE) 
 Maison de maître située au lieudit " Les Girards " : corps de logis, avec la chapelle; bâtiments de dépendances situés dans la cour des écuries ou des étables; bâtiments abritant le four et le pigeonnier et bâtiments de la cour de la réserve ou de la ferme; sols des cours (cour d'honneur, cour des écuries, cour de la cuisine, cour de la ferme); murs de clôture, portails et grille d'honneur; jardin, parc et trois avenues en patte d'oie - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 septembre 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
COMMUNE DE SAINT-AUBIN (CÔTE-D'OR) 
 Château de Gamay - Inscription à l'inventaire par arrêté du 3 décembre 1991
JO 31-03-1992 p. 
4446
 Eglise - Classement par arrêté du 4 juillet 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2697
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (LOIRE) 
 Château de la Bastie - Classement par arrêté du 25 octobre 1912
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 54
 Croix de cimetière (ancienne), au chevet de l'église - Classement par arrêté du 28 juin 1972
JO 23-03-1973 p. 
3157
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'AUBRIGOUX (HAUTE-LOIRE) 
 Colonne milliaire, de l'époque gallo-romaine - Classement par arrêté du 6 juin 1918
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 55
 Dolmen de la Pierre des Fades ou du Colombier - Classement par arrêté du 11 septembre 1987
JO 29-03-1988 p. 
4176
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY (INDRE-ET-LOIRE) 
 Manoir d'Audigny : façades et toitures du manoir, cheminée monumentale en pierre portant l'inscription " Opinoe oz re Labor " et  celle décorée d'une peinture représentant " le Débarquement de Sainte-Marthe en Provence " et façade de la chapelle troglodytique - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 août 1992
JO 13-03-1993 p. 
3928
COMMUNE DE SAINT-AUBIN (LANDES) 
Château de Poyaller - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 septembre 1996
JO 02-04-1997 p. 
5054
Eglise Saint-Aubin, en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 avril 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4944
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-BOIS (LOIR-ET-CHER) 
Abbaye de Saint-Georges-du-Bois (restes) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 mai 1939
JO 23-05-1997 p. MH 
38086
Eglise Saint-Martin en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 décembre 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4944
Manoir de la Chevalinière : façades et toitures, escalier à vis et trois cheminées du premier étage du corps de logis - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 juin 1984
JO 30-03-1985 p. 
3733
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-BOULOGNE (PAS-DE-CALAIS) 
 Château du Denacre : façades et toitures, salle à manger, salon et bureau au rez-de-chaussée et oratoire au premier étage - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 juin 1978
JO 01-04-1979 p. NC 
2900
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LES-BOULOGNE (PAS-DE-CALAIS) 
 Ferme de Bédouâtre et emplacement de l'ancien château (ensemble formé par) avec douves et pont de pierre - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 février 1987
JO 29-03-1988 p. 
4180
 Ferme du Moulin l'Abbé : ancienne salle seigneuriale - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 octobre 1926
JO 10-07-1998 p. MH 
38025
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (SAÔNE-ET-LOIRE) 
 Château : façades et toitures de l'ensemble des bâtiments et mur d'enceinte - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 juin 1987
JO 29-03-1988 p. 
4182
 Eglise (ancienne) : abside, choeur et clocher - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 janvier 1942
JO 13-02-1997 p. MH 
38045
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE (SEINE-MARITIME) 
 Abbaye Saint-Georges-de-Boscherville (ancienne) :
 Certaines parcelles cadastrales contenant des vestiges archéologiques des bâtiments (sauf adjonctions) et totalité des aménagements des anciens jardins et des murs constituant la clôture - Classement par arrêté du 14 février 1989, se substituant, pour ls parties classées, à l'arrêté d'inscription du 27 novembre 1987
JO 18-03-1990 p. 
3351-3352
 Eglise Saint-Georges - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 80
 Cloître (Restes) - Classement par la liste de 1862
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 80
 Salle capitulaire - Classement par la liste de 1875
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 80
 Ferme des Templiers (ancienne), au hameau de Genetey : façades et toitures du logis, de la grange et du pressoir, chapelle en totalité avec son décor peint et puits - Inscription à l'inventaire par arrêté du 3 mai 1974
JO 15-03-1975 p. 
2841
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-AUX-BOIS (OISE) 
 Abbaye (ancienne) :
 Ferme du prieuré dite Le Galata, pigeonnier carré, mur d'enceinte et sol de l'ancienne abbaye - Classement par arrêté du 28 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3737
 Vestiges du cloître, porte fortifiée, mur du bâtiment perpendiculaire à la face Nord fr la ferme dite Le Galata, façades et toitures du bâtiment au Nord-Ouest de la porte fortifiée, mur d'enceinte et sol de l'ancienne abbaye - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3737
 Eglise - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 66
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-BEC (SEINE-MARITIME) 
 Château du Bec-Crespin : façades et toitures du bâtiment d'entrée, du bâtiment des communs et de la tour - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 décembre 1952
JO 10-07-1998 p. MH 
38040
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-BOIS (MAINE-ET-LOIRE) 
 Château de Danne : façades et toitures du château et des communs ainsi que celles des deux tourelles d'angle du jardin potager, grand salon et salle à manger avec leurs boiseries au rez-de-chaussée, ancienne salle de billard et deux chambres avec leur décor de gypserie au premier étage et quatre cheminées au deuxième étage avec leur décor de gypserie et cheminée et bibliothèque au rez-de-chaussée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 juin 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2702
 Château du Percher :
 Façades - Classement par arrêté du 23 juin 1922
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 58
 Chapelle - Classement par arrêté du 11 mars 1968
JO 20-02-1969 p. 
1908
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE (SEINE-MARITIME) 
 Abbaye (ancienne) de Saint-Georges : restes du cloître
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 80
 Eglise Saint-Georges - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 80
 Maison à pans de bois : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 février 1968
JO 10-07-1998 p. MH 
38040
 Manoir dit " Ferme des Templiers " - Inscription à l'inventaire par arrêté du 3 février 1999
JO du 29-03-2000 p. 
4876
 Salle capitulaire - Classement par la liste de 1875
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 80
Décret n° 81-1104 du 4 décembre 1981 relatif à certaines conditions de nomination dans l'ordre national du Mérite et à la remise des insignes de cet ordre par des membre de la Légion d'honneur
JO 17-12-1981 p. 
3431
(Remplacement des art. 36 et 37 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 - Abrogation implicite des décrets n° 68-828 du 19 septembre 1968, n° 73-708 du 13 juillet 1973 et n° 78-996 du 3 octobre 1978 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963)
Arrêté du 7 mars 1986 relatif au paiement des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
JO 14-03-1986 p. 
3914
(Application de l'art. R. 100 du code des pensions civiles et militaires de retraites - Abrogation de l'arrêté du 25 novembre 1920)
Arrêté du 11 juin 1997 relatif à l'application informatique de gestion des candidatures dans les deux principaux ordres nationaux : " Napoléon " (nouvelle application informatique pour la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite)
NOR 
INTD9700287A
J.O. DU 03/07/1997 Pages : 
10093/10094
Circulaire du 7 août 2001 relative à la Légion d'honneur et à l'ordre national du Mérite - Principes généraux
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/3 p. 259-262
(Abrogation de la circulaire du 13 février 1992 relative à la Légion d'honneur et à l'ordre national du Mérite)
Décret n° 99-1151 du 29 décembre 1999 portant dissolution de l'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur
NOR 
JUSX9900140D
J.O. du 30/12/1999 Page : 
19768
(Abrogation du décret n° 74-574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation et à l'administration du Musée national de la Légion d'honneur et de l'art. 57 de la loi du 29 avril 1926 portant fixation du budget général de l'exercice 1926)
Décret n° 64-317 du 9 avril 1964 pour l'application des dispositions des articles R. 20 et R. 139 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
JO 16-04-1964 p. 
3419
(Calcul de la durée des services pouvant permettre l'admission au grade de chevalier)
Décret du 24 juin 1950 modifiant le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
JO 29-06-1950 p. 
6904
(Remplacement des art. 2 et 3 du décret du 16 novembre 1901, non primitivement publié au Journal officiel)
Décret n° 94-239 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFM9401246D
J.O. DU 26/03/94 Page : 
4582
(Remplace l'art. 1er en tant qu'il concerne l'échelon bronze des personnels civils du ministère de la défense)
Décret n° 74-192 du 25 février 1974 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
JO 03-03-1974 p. 
2488
(Applicabilité, avec adaptations, dans les territoires d'outre-mer, du décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement)
Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite
JO 05-12-1963 p. 
10834-10837
( Art. 1er : Institution de l'ordre
 art. 2 et 3 : Objet de l'ordre
 art. 4 à 10 : Composition de l'ordre
 art. 11 à 13 : Conditions de nomination et de promotion
 art. 14 à 17 : Nominations et promotions à titre normal
 art. 18 : Nominations et promotions à titre exceptionnel
 art. 19 à 21 : Attributions à titre étranger
 art. 23 : Dates des nominations et des promotions et publication au Journal officiel
 art. 24 : Suprématie de l'insigne de la Légion d'honneur, de la croix de la Libération et de la médaille militaire sur celui de l'ordre national du Mérite
 art. 25 à 27 : Insignes
 art. 28 et 29 : Brevets
 art. 30 à 33 : Remise de l'insigne
 art. 34 : Application des sanctions et de la procédure disciplinaire prévues pour la Légion d'honneur
 art. 35 : Administration de l'ordre confiée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
 art. 36, 37 et 39 : Dispositions diverses
 art. 38 : Fin d'attribution des ordres suivants, dont les titulaires continueront à jouir des prérogatives, à compter du 1er janvier 1964 : Ordre du Mérite social, Ordre de la Santé publique, Ordre du Mérite commercial et industriel, Ordre du Mérite artisanal, Ordre du Mérite touristique, Ordre du Mérite combattant, Ordre du Mérite postal, Ordre de l'économie nationale, Ordre du mérite sportif, Ordre du mérite du travail, Ordre du mérite militaire, Ordre du mérite civil du ministère de l'intérieur, Ordre du mérite saharien, Ordre de l'Etoile noire, Ordre du Nichan El Anouar et Ordre de l'Etoile d'Anjouan)
Décret du 9 décembre 1924 relatif aux récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement
JO 22-01-1925 p. 844
(Remplacement de l'art. 1er du décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement, décret non primitivement publié au Journal officiel)
Décret n° 74-1119 du 21 décembre 1974 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite
JO 26-12-1974 p. 
13125
(Attribution de plein droit de la dignité de grand'croix au Premier ministre après six mois de fonction - Modification de l'art. 5)
Décret n° 98-469 du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics
NOR 
EQUP9800161D
J.O. du 18/06/98 Pages : 
9284/9285
(Modification du titre, qui devient : " Décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des personnels d'exploitation du ministère de l'équipement " - Remplace l'art. 1er)
Arrêté du 5 décembre 1979 portant dispositions relatives à l'ordre des Palmes académiques
JO 08-12-1979 p. 
3099
(Retrait de l'arrêté du 30 novembre 1979 relatif à l'ordre des Palmes académiques est rapporté - Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 3 mars 1956 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mai 1957 portant modification de l'arrêté du 3 mars 1956 concernant les nominations dans l'ordre des Palmes académiques)
Instruction interministérielle n° 1094/SGDN/PSE/PPS/CIPRS du 27 juin 2001 relative au contrôle naval volontaire
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/16 p. 67-68
(Application des dispositions du décret n° 73-247 du 1er mars 1973, abrogé et codifié aux art. R. 13135-1 à R. 1335-5 du code de la défense)
Décret n° 2001-648 du 19 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale
NOR 
PRMX0104981D
J.O. du 21/07/2001 Pages : 
11751/11752
(Abrogation du décret n° 2000-743 du 1er août 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission nationale du secret de la défense nationale)
Décret n° 2001-744 du 24 août 2001 modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux zones protégées intéressant la défense nationale
NOR 
JUSD0030183D
J.O. du 25/08/2001 Page : 
13668
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 80-72 du 10 janvier 1980 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer)
Arrêté du 3 mars 1956 portant application des dispositions du décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques
JO 18-03-1956 p. 
2631-2632
(Le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 a été abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Arrêté du 30 juillet 1998 fixant les conditions d'application du décret du 1er mai 1897 modifié instituant les médailles d'honneur en faveur des personnels d'exploitation du ministère de l'équipement
NOR 
EQUP9800874A
J.O. du 11/08/98 Page : 
12255
(Abroge l'arrêté du 1er mai 1897 fixant les conditions d'application du décret du 1er mai 1897)
Arrêté du 28 mai 2001 relatif à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications pour la défense et la sécurité publique
NOR 
PRMX0104748A
J.O. du 29/05/2001 Pages : 
8534/8535
(Commission redénommée ultérieurement " Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique - Application de l'art. 2 du décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993, abrogé et codifié à l'art. R. 1334-2 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1964 portant organisation de la commission mixte des réseaux de télécommunications et de l'arrêté du 2 mars 1994 relatif à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications pour la défense et la sécurité publique)
Décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer
NOR 
DEFD0101820D
J.O. du 25/08/2001 Pages : 
13670/13671