Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 1er août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1315991A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
35
(Transfert au département de l'Isère de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat au département de l'Isère avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée départemental Hector Berlioz de La Côte-Saint-André)
Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle des exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre et de matériels assimilés et au contrôle des transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
NOR 
DEFD1320174A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
33
(Création du traitement dénommé "SIGALE" au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement)
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires
NOR 
AFSH1320206A
JO du 10/08/2013 texte : 0185;
2
Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
NOR 
DEVK1318231A
JO du 10/08/2013 texte : 0185;
12
(Remplacement du I et du II de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes)
Arrêté du 30 juillet 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
NOR 
AFSS1320560A
JO du 10/08/2013 texte : 0185;
4
(Fixation des statuts du régime de prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
Modification des statuts du régime d'assurance invalidité-décès des sages-femmes et de leur conjoint : Modification de l'art. 49 et insertion de l'art. 54 bis
Modification des statuts du régime d'assurance invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et de leur conjoint : Modification des art. 49, 51, 60 et 65 et insertion des art. 51 bis et 65 bis)
Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie
NOR 
INTJ1300255A
JO du 10/08/2013 texte : 0185;
8
(Dispositions applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au brevet de spécialiste montagne postérieurement au 11 août 2013 - Application de l'art. 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)
Arrêté du 30 juillet 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
NOR 
AFSP1320366A
JO du 10/08/2013 texte : 0185;
3
(Classement sur la liste I des substances suivantes : bosutinib, lixisénatide, nalmefène, ocriplasmine et pertuzumab)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1309889V
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
110
(TOPAZE T5 Filtre à sable » (5 EH), NEVE ENVIRONNEMENT;
Gamme "TOPAZE Filtre à sable" modèles T5 (5 EH), T7000 (7 EH), T18000 (8 EH), NEVE ENVIRONNEMENT "TOPAZE T5 ANNEAU PP" (5 EH), NEVE ENVIRONNEMENT et gamme "TOPAZE ANNEAU" modèles T5 (5 EH), T8 (8 EH), T12 (12 EH), T16 (16 EH), NEVE ENVIRONNEMENT - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 9 juillet 2010 [NOR ETSP1113461V])
Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active
NOR 
PROI1235435A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
12
(Dispositions applicables, à partir du 1er janvier 2014, aux compteurs d'énergie électrique active, qui mesurent l'énergie électrique active consommée dans un circuit)
Arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
NOR 
INTE1319833A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
9
(Habilitation délivrée pour une période maximum de deux ans - Application de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours - Abrogation de l'arrêté du 16 mai 2011 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours)
Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1320469A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
4
(Ajout de spécialités au point "1. Facteur VII de coagulation recombinant = eptalog alpha (activé)" de l'annexe)
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet
NOR 
MENE0773559A
JO du 28/12/2007 texte : 0301;
42
annexes : BOEN du 17 janvier 2008
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 4 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2008)
Arrêté du 19 juillet 2013 portant fermeture des divisions de la formation de la direction centrale de la police aux frontières et de la direction centrale du renseignement intérieur implantées à Gif-sur-Yvette
NOR 
INTC1315414A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
18
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
Arrêté du 19 juillet 2013 désignant une opération de restructuration des services de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
INTC1316768A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
16
Décision du 9 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, de l'importation, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de l'utilisation de produits mis sur le marché sous le statut de dispositifs médicaux destinés à être utilisés sur la face externe des dents en vue de les blanchir ou de les éclaircir, interdiction de ces mêmes activités pour d'autres de ces produits et retrait de ces derniers
NOR 
AFSM1300149S
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
12
Décision du 8 juillet 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
NOR 
AFSM1300147S
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
11
(Agrément de la société PAQA)
Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1320604A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
5
(Art. 1er à 9 : Modalités d'organisation du certificat dénommé CapDirigeants (CapDIR) par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale 
art. 10 : Dispositions transitoires
Art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale 
art. 12 : Dispositions applicables à compter de l'inscription aux cycles de formation 2014)
Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)
NOR 
AGRT1319826A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
24
(Modification des art. 1er, 2 et 4)
Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à l'agrément des personnels du prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes
NOR 
BUDD1320414A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
29
(Application des art. 23 à 25 du décret n° 2011-991 du 23 août 2011)
Arrêté du 30 juillet 2013 fixant les conditions de recevabilité d'une demande de libération de l'obligation de verser les sommes facturées déposée par le prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes
NOR 
BUDD1320376A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
30
(Application de l'art. 18 du décret n° 2011-991 du 23 août 2011)
Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense
NOR 
ESRS1317117A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
22
(Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2013 en ce qui concerne la durée de la première période, les horaires hebdomadaires de première année et les interrogations orales de première et seconde année, et à compter de la rentrée universitaire 2014 en ce qui concerne les horaires hebdomadaires de seconde année - Modification de l'art. 3 et des annexes II [horaire hebdomadaire des classes de technologie et sciences industrielles], III [horaire hebdomadaire des classes de technologie, physique et chimie] et VIII [durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires scientifiques accessibles aux titulaires du baccalauréat] - Annexes consultables  au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 5 septembre 2013 mis en ligne sur les sites 
 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
 www.education.gouv.fr
Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 fixant l'horaire hebdomadaire et la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie et biologie (TB)
NOR 
ESRS1317119A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
23
(Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2013 - Modification de l'annexe II [durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires scientifiques de la voie technologie-biologie (TB) - Annexe consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 5 septembre 2013 mis en ligne sur les sites 
 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
 www.education.gouv.fr
Non recensement des textes relatifs :
à la protection des dégagements des aérodromes
à la création d'espaces aériens contrôlés et réglementés
à la création de voies aériennes
à la création de zones de contrôle, de zones règlementées, de zones dangereuses et de zones de circulation d'aérodromes
à la création de régions de contrôle terminales
plan de servitudes aéronautiques
Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (abrogation)
NOR 
AFSP1320885A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
10
(Ajout au point "1. Médicaments dérivés du sang - immunoglobulines humaines normales" de l'annexe - Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique [NOR : AFSP1319883A])
Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1320787A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
8
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
EFIT1317752A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
5
(Modification de référence - Modification du 3e alinéa de l'art. 1er)
Arrêté du 24 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Amiens (80)
NOR 
JUSF1320639A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
3
(Remplacement des art. 1er et 2)
Décision du 12 mai 2013 de la présidente de la CNIL relative à la désignation en ligne des correspondants à la protection des données à caractère personnel (CIL)
NOR 
CNIX1319170S
JO du 10/08/2013 texte : 0185;
39
(Création, par la CNIL, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à mettre à disposition des responsables de traitements, un téléservice de l'administration électronique, sur son site internet 
 http://www.cnil.fr/
Décision du 29 mai 2013  sur le différend qui oppose la société ROUMEAS TP à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1320860S
JO du 10/08/2013 texte : 0185;
43
Décision du 3 juillet 2013 sur le différend qui oppose la société RETZVOLTS à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1320841S
JO du 10/08/2013 texte : 0185;
45
Décision du 12 juin 2013 sur le différend qui oppose la société TORDCAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1320855S
JO du 10/08/2013 texte : 0185;
44
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1318744V
JO du 10/08/2013 texte : 0185;
60
(OXYSTEP 4-8EH (8 EH); BONNA SABLA SNC - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal Officiel du 29 janvier 2013 [AFSP1224476V])
Décision du 8 juillet 2013 sur le différend qui oppose la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (SEMAAD) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1320849S
JO du 10/08/2013 texte : 0185;
47
Arrêté du 2 août 2013 portant modification des arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction nationale des enquêtes fiscales, à la direction nationale des vérifications de situations fiscales et à la direction des vérifications nationales et internationales et de l'arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises
NOR 
BUDE1317988A
JO du 10/08/2013 texte : 0185;
19
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales et de l'art. 2 de l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des vérifications nationales et internationales
Art. 2 : Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des vérifications de situations fiscales
art. 3 : art. ultérieurement abrogé)
Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des vérifications nationales et internationales
NOR 
ECOP0000465A
JO du 25/07/2000 pages : 
11424/11425
(Abrogation de l'arrêté du 24 mai 1982 modifié relatif à la délimitation des compétences de la direction des vérifications nationales et internationales)
Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des vérifications de situations fiscales
NOR 
ECOP0000464A
JO du 25/07/2000 page : 
11424
(Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1983 portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts)
Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales
NOR 
ECOP0000463A
JO du 25/07/2000 pages : 
11423/11424
(Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 1969 portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts)
Arrêté du 1er août 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1302863A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
21
(Redénomination de l'association dite "Association de l'hôpital et asile Notre-Dame de Bon Secours" qui s'intitule désormais : "Association Notre-Dame de Bon Secours")
Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA1304007A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
1
(Texte pris en application de l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Arrêté du 24 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)
NOR 
JUSF1320389A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
2
(Remplacement des art. 1er et 3)
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
DEVK1301263A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
27
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat
NOR 
BUDE1320789A
JO du 10/08/2013 texte : 0185;
18
(Application de l'art. 52 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
EFIC1320547A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
1
(Abrogation de l'art. 5)
Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport
NOR 
DEVA1319186A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
29
(Fixation, en annexe, du cahier des charges applicable au facilitateur chargé d'assurer la facilitation d'horaires des transporteurs qui opèrent ou envisagent d'opérer sur l'aéroport Chambéry-Aix-les-Bains - Dispositions applicables à compter de la saison aéronautique d'hiver 2013-2014)
Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
DEVR1320291A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
31
(Art. 1er : Dispositions applicables à compter du 10 janvier 2014 - Modification du II [Liste des observations constatables relatives à chaque point de contrôle applicable aux véhicules lourds à réglementation spécifique] de la partie B de l'annexe I
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013 - Modification de l'appendice 1 de l'annexe I)
Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport
NOR 
DEVA1319187A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
28
(Fixation, en annexe, du cahier des charges applicable au facilitateur chargé d'assurer la facilitation d'horaires des transporteurs qui opèrent ou envisagent d'opérer sur l'aéroport d'Annecy-Meythet - Dispositions applicables à compter de la saison aéronautique 2013-2014)
Arrêté du 2 août 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1309141A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
22
(Redénomination de l'association dite "Œuvre de la Providence de Brive" qui s'intitule désormais : "La Providence de Brive-la-Gaillarde")
Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
NOR 
PROI1319665A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
24
(Remplacement des limites de migration pour le baryum - Modification du tableau VI de l'annexe II)
LOI n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
NOR 
AFSX1308310L
JO du 04/06/2013 texte : 0127;
1
(Art. 1er et 2 : Fixation d'une teneur maximale en sucres ajoutés pour les produits alimentaires distribués dans les outre-mer
 par référence à la teneur maximale constatée pour les produits équivalents ou comparables distribués dans l'hexagone - Insertion des art. L. 3232-5, L. 3232-6 et L. 3232-7 - Dispositions applicables au plus tard le 4 décembre 2013)
Arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat
NOR 
ETLL1305399A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
18
(Application de l'art. R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2013 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat)
Décret n° 2013-452 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises et relatif au conseil consultatif
NOR 
OMEO1313739D
JO du 02/06/2013 texte : 0126;
13
(Modification de la composition du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises chargé d'assister l'administrateur supérieur, chef du territoire - Modification de l'art. 22)
Décret du 31 mai 2013 portant classement parmi les sites des départements de l'Ain et de la Savoie du défilé de Pierre-Châtel sur le territoire des communes de Nattages, Virignin (Ain), La Balme et Yenne (Savoie)
NOR 
DEVL1105973D
JO du 02/06/2013 texte : 0126;
7
Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
NOR 
DEVK1311740A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
26
(
Possibilité d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général de certaines fonctions du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Application du II de l'art. 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Arrêté du 22 mai 2013 relatif à la restructuration d'unités de gendarmerie mobile ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
NOR 
INTJ1311831A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
19
(Dissolution, à compter du 1er septembre 2013, de l'escadron de gendarmerie mobile 24/7 de Ferrette (Haut-Rhin) et du cercle mixte de gendarmerie de Ferrette (Haut-Rhin))