Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 mars 1987 portant approbation des modifications apportées aux régimes complémentaires de retraite des sections professionnelles des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
JO 24-03-1987 p. 
3309
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/17 p. 14-15
(Modification des art. 5 et 6 et insertion des art. 7 bis et 29 bis dans l'annexe I)
Arrêté du 7 avril 1981 portant approbation de modifications aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires relatifs au régime de l'allocation de vieillesse
JO 28-04-1981 p. NC 
4150
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 81/24, texte n° 20986 (1 p.)
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 7 août 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables agréés
NOR 
MESS0122913A
J.O. du 22/08/2001 Page : 
13471
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/37 p. 286
(Modification des art. 6, 16 et 17)
Décret n° 79-344 du 18 avril 1979 modifiant le régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France
JO 02-05-1979 p. 
1033
Annexe : JO 02-05-1979 p. NC 
3612-3613
(Modification des art. 7, 12-2, 21 à 23, 26, 32, 36, 44 et 52 du règlement annexé au décret n° 68-300 du 29 mars 1968)
Décret n° 76-1055 du 18 novembre 1976 portant approbation de diverses modifications au règlement des retraites des agents titulaires de la Banque de France
JO 23-11-1976 p. 
6711-6712
Rectif. : JO 10-12-1976 p. 
7094
(Remplacement des art. 12, 12-1, 12-2, 13, 15, 16, 19, 22, 34, 35 et 51 du règlement annexé au décret n° 68-300 du 29 mars 1968)
Arrêté du 13 mai 1994 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes
NOR 
SPSS9401463A
J.O. DU 26/05/1994 Page : 
7610
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 94/23 p. 71
(Modification des art. 49 et 59)
Décret n° 2000-1327 du 26 décembre 2000 relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats
NOR 
MESS0022758D
J.O. du 30/12/2000 Page : 
20969
(Fixation du taux de la cotisation proportionnelle prévue au 2e alinéa de l'art. L. 723-5 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 14 décembre 1999 fixant le taux maximum du prélèvement opéré sur les recettes du régime de base et du régime complémentaire de retraite des avocats destiné à alimenter le fonds d'action sociale de la Caisse nationale des barreaux français
NOR 
MESS9922858A
J.O. du 16/12/1999 Page : 
18720
(Application de l'art. R. 723-59 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 9 décembre 1968 portant approbation d'une modification aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 14-01-1969 p. 
468
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 69/11, texte n° 20507 (2 p.)
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 12 mars 1991 modifiant l'arrêté du 29 juin 1982 fixant la liste des organismes professionnels assimilés pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 modifiée instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
NOR 
SPSS9100689A
J.O. DU 22/03/1991 Page : 
3994
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2)
Arrêté du 1er octobre 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale des barreaux français
NOR 
MESS9823222A
J.O. du 10/10/1998 Page : 
15348
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/44 p. 224-227
(Remplacement des art. 4 à 11 et 13)
Arrêté du 28 octobre 1968 portant approbation des modifications aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 12-12-1968 p. 
11645
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 69/4, texte n° 20415 (2 p.)
(Modification des art. 7 et 24)
Décret n° 2002-1314 du 25 octobre 2002 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de certains régimes spéciaux et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCS0222755D
J.O. du 01/11/2002 Page : 
18138
(Art. 4 (II) : Dispositions transitoires relatives à l'organisation financière de la Caisse nationale des barreaux français)
Arrêté du 6 février 1964 portant approbation des statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 13-02-1964 p. 
1560
(Statuts approuvés mais non publiés, ni au Journal officiel, ni au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales)
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français
NOR 
JUSC0320467A
J.O. du 31/07/2003 Page : 
13077
(Modification des art. 2 et 7)
Arrêté du 19 décembre 1969 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 27-01-1970 p. 
1000
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 70/10, texte n° 21154 (2 p.)
(Modification des art. 5 et 7 à 9)
Arrêtés du 21 juin 1972 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité-décès
JO 27-08-1972 p. 
9220
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 72/36, textes n° 3000 et 3001 (4 p.)
(Modification des art. 2 et 3 du régime d'assurance vieillesse complémentaire et des art. 2 et 5 du régime d'assurance invalidité-décès)
Arrêté du 31 juillet 1967 portant approbation d'une modification aux statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès des pharmaciens
JO 03-08-1967 p. 
7780
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 67/35, texte n° 19381 (2 p.)
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 21 avril 1966 portant approbation de modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire spécial aux notaires du ressort de la cour d'appel de Colmar
JO 26-05-1966 p. 
4240
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 66/29, texte n° 18762 (3 p.)
(Modification du 3e alinéa de l'art. 9)
Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
NOR 
SPSS9001980D
J.O. DU 30/12/1990 Pages : 
16588/16599
( Art. 1er à 6 : Fixation du lieu du siège de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) et champ d'application du présent décret
art. 7 à 29 : Organisation administrative et financière de la CRPCEN
art. 31 à 55 : Assiette et modalités de recouvrement des cotisations
art. 56 à 66 : Modalités d'exécution du contrôle effectué par la CRPCEN dans les études de notaire
art. 68 à 75 : Assurance maladie et maternité
art. 76 à 80 : Assurance invalidité
art. 81 à 83 : Assurance décès
art. 84 à 112 : Assurance vieillesse
art. 113 : Pension de réversion
art. 114 à 123 : Art. abrogés ultérieurement
art. 124 à 139 : Dispositions applicables en Alsace-Moselle
art. 140 et 141 : Art. abrogés ultérieurement
art. 142 et 143 : Applicabilité à la CRPCEN des dispositions du code de la sécurité sociale relatives au contentieux
art. 144 : Modification de l'art. 3 et abrogation de l'art. 4 de la loi du 12 juillet 1937
art. 146 : Abrogation des textes suivants :
décret n° 51-721 du 8 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ensemble les textes qui l'ont modifié
décret n° 51-722 du 8 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
décret n° 51-723 du 8 juin 1951 portant extension aux clercs et employés de notaires d'Algérie du régime de retraite institué par la loi du 12 juillet 1937
décret n° 74-97 du 8 février 1974 relatif au contrôle, dans les études de notaire, de l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant le régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
art. 17 et 18 du décret n° 85-1093 du 11 octobre 1985 modifiant les décrets n° 51-721 et n° 51-722 du 8 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant les taux des cotisations versées à cette caisse
décret n° 88-791 du 22 juin 1988 modifiant les taux de cotisation à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Abrogation implicite de l'arrêté du 29 avril 1952 relatif à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et de l'arrêté du 30 décembre 1986 fixant la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de la caisse)
Arrêté du 28 décembre 1995 portant approbation du règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des avocats
NOR 
TASS9621176A
J.O. DU 24/04/1996 Page : 
6224
(Régime dit " Avocapi " - Règlement consultable au siège de la caisse nationale des barreaux français)
Arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, aux caisses de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français et à l'Etablissement national des invalides de la marine d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
BUDL0600030A
J.O. du 06/05/2006 texte : 
 n° 12
Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR 
EQUB0602543A
J.O. du 23/01/2007 texte : 
 n° 20
Circulaire n° 2007-52 du 18 septembre 2007 relative au service du contrôle médical de l'Etablissement national des invalides de la marine
Bulletin officiel du ministère chargé de la mer n° 2007/18 p. 54-55
(Application de l'art. 11 du décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Arrêté du 28 mars 1977 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires
JO 11-05-1977 p. NC 
2542
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 77/24, texte n° 12873
(Modification des art. 8, 15 bis, 16 à 18, 27, 28, 39 à 41 et 43 et 47)
Décret n° 77-921 du 4 août 1977 modifiant le décret n° 61-1524 du 28 décembre 1961 portant règlement d'administration publique relatif à la coordination entre le régime complémentaire d'assurance vieillesse des notaires et le régime d'assurance vieillesse des clercs et employés de notaire
JO 13-08-1977 p. 
4201-4202
Rectif. : JO 23-09-1977 p. 
4675
(Modification des art. 1er, 4 et 5 et remplacement de l'art. 10)
Arrêté du 15 février 1995 fixant la liste des audiences visées à l'article 2 du décret n° 95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente
NOR 
JUSC9520028A
J.O. DU 19/02/1995 Pages : 
2725/2726
(Texte pris en application du décret n° 95-161 du 15 février 1995 abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1704 du 30 décembre 2014)
Circulaire n° 2007-48 du 26 juillet 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles - classification commune des actes médicaux (CCAM)
Bulletin officiel du ministère chargé de la mer n° 2007/16 p. 55-57
(Abrogation de la circulaire ENIM n° 2006-50 - 12/06 du 10 juillet 2006 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles - classification commune des actes médicaux (CCAM))
Arrêté du 19 juin 2006 portant classement catégoriel des remorqueurs de haute mer, de sauvetage et d'assistance Abeille Bourbon et Abeille Liberté
NOR 
EQUB0601396A
J.O. du 06/07/2006 texte : 
 n° 29
(Application de l'art. 3 du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 - Modification du tableau annexé à l'arrêté du 30 septembre 1953 portant classement des officiers de certains navires ou engins ayant une affectation particulière indépendante de leur tonnage, non primitivement publié au Journal officiel)
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
NOR 
FPPX0600067L
J.O. du 06/02/2007 texte : 
 n° 2
(Art. 51 : Autorisation du cumul d'une pension de retraite et d'un traitement public pour les marins devenus fonctionnaires ou agents publics avant le 1er janvier 2004)
Arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français
NOR 
JUSC9220982A
J.O. DU 18/12/1992 Page : 
17313
Rectif. : JO 23-01-1993 p. 
1206
(Application de l'art. R. 723-9 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2007-941 du 15 mai 2007 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre des services accomplis par les marins sur des navires immatriculés au registre international français 
NOR 
EQUB0753490D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 129
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
JO 03-12-1946 p. 
10265-10280
Rectif. : JO 08-12-1946 p. 
10443
(Abrogation de la loi n° 46-2241 du 16 octobre 1946 accordant aux retraites de la Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs une avance sur pensions et de toutes dispositions contraires au présent décret)
LOI n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale
JO 20-01-1983 p. 
374
(Art. 2 : Suspension de la pension du régime spécial des clercs et employés de notaire lors de l'exercice de l'activité de notaire et le temps de la durée de cette activité)
Arrêté du 29 juin 1982 fixant la liste des organismes professionnels assimilés pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 modifiée instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
JO 18-07-1982 p. NC 
6822
(Application du paragraphe 1er de l'art. 1er de la loi du 12 juillet 1937)
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 4 mars 2004 fixant les modalités d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers
NOR 
SANS0620198A
J.O. du 25/01/2006 texte : 
 n° 30
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)
Décret n° 49-887 du 6 juillet 1949 fixant les dispositions spéciales d'application à l'ankilostomose professionnelle de la loi n° 46-2423 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
JO 07-07-1949 p. 
6687
Arrêté du 19 avril 1983 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des notaires relatifs au régime de l'allocation de vieillesse
JO 10-05-1983 p. NC 
4433
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/31, texte n° 1389
(Modification des art. 2 et 2 bis)
LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 
78-17
NOR 
JUSX0100026L
J.O. du 07/08/2004 texte : 
 n° 2
(Art. 17 (XI) : Disposition de coordination avec la nouvelle numérotation des art. de la loi n° 
78-17
Arrêté du 17 mai 1947 relatif aux circonscriptions des sociétés de secours minières
JO 20-05-1947 p. 
4654
(Art. 2, 3, 5, 9 et 11 : Modification des art. 19, 24, 34, 49 et 52 de l'arrêté du 5 mars 1947)
Arrêté du 12 mars 1947 fixant les circonscriptions des unions régionales des sociétés de secours minières
JO 22-03-1947 p. 
2721
Rectif. : JO 17-04-1947 p. 
3632
(Application de l'art. 12 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946)
Arrêté du 4 mars 2004 fixant les modalités d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers
NOR 
SANS0420800A
J.O. du 19/03/2004 Pages : 
5325/5326
(Application des art. L. 381-4, L. 381-8 et R. 381-16 du code de la sécurité sociale - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 avril 1949 portant exonération du versement des cotisations d'assurances sociales pour certaines catégories d'étudiants)
Arrêté du 13 août 1987 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'invalidité décès, de prestations supplémentaire de vieillesse, d'institution de retraite complémentaire de diverses professions libérales
NOR ASES8701165A
J.O. DU 20/08/1987 Page : 
9566
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/39, texte n° 10199
(Modification des art. 10, 10 bis, 14, 16, 23, 43, 57 et 58 du régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires)
Circulaire ENIM 05-2006 n° 2006-27 du 20 janvier 2006 relative aux nouveaux imprimés de procès-verbaux de réunions de commission spéciale de visite (CSV)
Bulletin officiel du ministère chargé de la mer n° 2006/8 p. 45-49
(Abrogation de la circulaire n° 13-1991 du 14 mars 1991)
Arrêté du 20 mai 1987 portant approbation des modifications apportées aux statuts de divers régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'invalidité
NOR ASES8700788A
J.O. DU 04/06/1987 Page : 
6046
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/28, texte n° 9843
(Modification des art. 41, 58 et 66 du régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires)
Circulaire ENIM 04/2006 n° 2006-26 du 20 janvier 2006 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés
Bulletin officiel du ministère chargé de la mer n° 2006/8 p. 44-45
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2006)
Arrêté du 9 novembre 1993 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des notaires
NOR SPSS9303360A
J.O. DU 27/11/1993 Page : 
16384
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/50 p. 30
(Modification des art. 2, 2 bis et 2 ter)
Arrêté du 18 février 1976 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 05-03-1976 p. 
1464
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 76/18, texte n° 10765
(Modification des art. 1er, 3, 7, 9, 10, 24 et 25)
Arrêté du 11 juillet 1960 portant approbation des statuts relatifs au règlement fixant le régime d'assurance invalidité-décès des pharmaciens
JO 24-07-1960 p. 
6828
(Application du décret n° 60-664 du 4 juillet 1960 - Statuts approuvés mais non publiés, ni au Journal officiel, ni au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales)
Arrêté du 5 octobre 1973 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 14-10-1973 p. 
11100
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 73/48 (4 p.)
(Modification des art. 1er et 3)
Arrêté du 6 juillet 1977 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime de l'allocation de vieillesse, au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité-décès
JO 10-08-1977 p. NC 
4902
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 77/39, textes n° 13461 et 13463
(Modification de l'art. 16 du régime de l'allocation de vieillesse, de l'art. 10 du régime d'assurance vieillesse complémentaire et des art. 2, et 6 bis du régime d'assurance invalidité-décès)
Décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
NOR 
SANS9101371D
J.O. DU 29/06/1991 Pages : 
8458/8461
(Art. 4 (1° et 3°) : Fixation des taux des cotisations obligatoires alimentant la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires prévues aux 1° et 2° du paragraphe 1 de l'art. 3 de la loi du 12 juillet 1937)
Décret n° 78-88 du 24 janvier 1978 modifiant le décret n° 49-580 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens
JO 27-01-1978 p. 
513-514
Rectif. : JO 03-03-1978 p. 
888
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 73-943 du 3 octobre 1973 modifiant le décret n° 49-580 du 22 avril 1949)
Décret n° 93-30 du 5 janvier 1993 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
NOR 
SPSS9203029D
J.O. DU 09/01/1993 Page : 
535
(Insertion des art. 21 bis et 107 bis dans le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990)
Arrêté du 24 janvier 1978 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 23-02-1978 p. NC 
1552
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/14, texte n° 14618
(Modification des art. 1er, 4, 9, 11 et 24)
Décret n° 98-463 du 16 juin 1998 portant application de l'article 42 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
NOR 
MESS9821271D
J.O. du 17/06/1998 Page : 
9183
(Part des réserves due à la Caisse nationale des barreaux français)
Arrêté du 1er avril 1996 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale des barreaux français
NOR 
TASS9621177A
J.O. DU 24/04/1996 Page : 
6224
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/19 p. 230-231
(Modification des art. 2, 22 et 42-1)
Décret n° 92-1078 du 2 octobre 1992 relatif aux cotisations de certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SPSS9201135D
J.O. DU 06/10/1992 Pages : 
13870/13871
(Art. 7 : Abrogation de l'art. 30 et du 2e alinéa de l'art. 40 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 - Modification de l'art. 3 de la loi du 12 juillet 1937)
Arrêté du 7 avril 1981 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des artistes auteurs non visés à l'article L. 613-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens
JO 14-04-1981 p. NC 
4150
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 81/21, texte n° 20875
(Modification des art. 1er et 3 - L'art. L. 613-1 du code de la sécurité sociale a été transféré à l'art. L. 382-1 du même code)
LOI n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social
J.O. du 28/01/1987 Page : 
991
(Art. 5 : Transfert au régime de la sécurité sociale dans les mines de l'ensemble de la gestion du risque d'incapacité temporaire due à un accident du travail ou une maladie professionnelle concernant ses membres)
Arrêté du 13 avril 1981 fixant le taux de la contribution instituée à l'article L. 613-4-III du code de la sécurité sociale
JO 14-04-1981 p. 
1039-1040
(Le III de l'art. L. 613-4 du code de la sécurité sociale a été transféré à l'art. L. 382-4 du même code)
Arrêté du 9 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 5 mars 1947 fixant les circonscriptions des sociétés de secours minières
NOR ASES8701811A
J.O. DU 16/12/1987 Page : 
14629
(Remplacement des art. 35 et 44 et abrogation des art. 36, 37, 45 et 46)