Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 10 août 1970 portant création d'une commission interprofessionnelle d'arbitrage du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JO 22-08-1970 p. 
7916-7917
(Remplacement des art. 2, 3 et 4 de l'arrêté du 7 juillet 1966 portant création au sein du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) d'une commission interprofessionnelle d'arbitrage et d'une commission de contrôle de l'application de la réglementation)
Arrêté du 21 mars 1972 homologuant la convention type de multiplication des semences de plantes fourragères graminées et légumineuses
JO 16-04-1972 p. 
4046
(Abrogation de l'arrêté du 29 juin 1959 homologuant la convention type de multiplication de graines de semences de plantes fourrragères (graminées) et de l'arrêté du 16 janvier 1961 homologuant la convention type de multiplication de graines de semences fourragères (légumineuses))
Décret n° 99-661 du 29 juillet 1999 modifiant le décret n° 91-200 du 21 février 1991 fixant les conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NOR 
MENF9901281D
J.O. du 31/07/1999 Pages : 
11466/11467
(Modification du tableau annexé)
Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 relatif aux indices de référence applicables pour le calcul des rémunérations des agents administratifs sur contrat de l'administration centrale et des services extérieurs relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102011A
J.O. du 23/10/2001 Page : 
16693
(Modification du titre et des indices de références applicables aux agents des 3e et 4e catégories - Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 2)
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102685A
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1103/1104
(Application du décret n° 2002-79 du 15 janvier 2002, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux obligations de service des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service des établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102686A
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1104
Décret n° 99-760 du 3 septembre 1999 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF9901757D
J.O. du 07/09/1999 Pages : 
13402/13405
(Art. 1er à 10 et 30 : Modification des art. 2, 4, 5, 6-1, 7, 12 et 12-3; insertion de l'art. 6-2 et abrogation des art. 12-1 et 12-2 du décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 - Abrogation implicite du décret n° 93-1061 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984)
Arrêté du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 29 août 1995 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
NOR 
MENA9900301A
J.O. du 19/02/1999 Page : 
2614
(Remplacement de l'intitulé [qui devient " Arrêté du 29 août 1995 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale "] et modification de l'art. 6)
Arrêté du 12 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure
NOR 
MENA9901798A
J.O. du 20/08/1999 Page : 
12505
(Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 99-966 du 26 novembre 1999 relatif aux corps des maîtres ouvriers et des agents de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9901990D
J.O. du 28/11/1999 : Pages 
17718/17719
(Art. 3 et 4 : Abrogation des art. 8, 9 et 11 et insertion de l'art. 11-1 dans le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965)
Arrêté du 8 avril 1999 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9900631A
J.O. du 16/04/1999 Page : 
5618
(Application à ces agents du décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères - Abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1971 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Décret n° 2006-688 du 12 juin 2006 relatif à la fusion des corps des agents administratifs, d'une part, et des adjoints administratifs, d'autre part, des ministères de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la santé et des solidarités et portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des agents administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales dans celui des adjoints administratifs relevant des mêmes ministres
NOR 
SANG0621571D
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 26
( Art. 1er à 5 : Dispositions relatives à la fusion des corps des agents administratifs  des services déconcentrés et des agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités dans un seul corps d'" agents administratifs des ministères chargés des affaires sociales "
 art. 7 à 11 et 13 : Dispositions relatives à la fusion des corps des adjoints administratifs  des services déconcentrés et des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités dans un seul corps d'" adjoints administratifs des ministères chargés des affaires sociales "
 art. 14 à 16 : Dispositions relatives à intégration des fonctionnaires appartenant au corps des agents administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales dans celui des adjoints administratifs relevant des mêmes ministres)
Arrêté du 16 mars 1999 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR 
MENA9900528A
J.O. du 24/03/1999 Pages : 
4413/4414
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 99-204 du 18 mars 1999 portant intégration de certains fonctionnaires appartenant à des corps relevant du ministère chargé de l'industrie dans des corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF9900383D
J.O. du 20/03/1999 Pages : 
4137/4138
(Dispositions applicables aux attachés d'administration centrale, secrétaires administratifs d'administration centrale, adjoints administratifs d'administration centrale, agents administratifs d'administration centrale, agents des services techniques et conducteurs d'automobile relevant du ministère de l'industrie et rénumérés au 31 décembre 1998 sur des emplois inscrits au chapitre 31-01 du budget du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)
Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0570269A
J.O. du 01/01/2006 texte : 
 n° 48
(Application du décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 - Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et de l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions et de la délégation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 9 octobre 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
NOR 
ECOI9800811A
J.O. du 21/10/1998 Pages : 
15943/15944
(Application du décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 - Modification du tableau annexé aux arrêtés des 26 novembre 1991, 14 mai 1996 et 17 avril 1997 et modification de l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991)
Arrêté du 19 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0670209A
J.O. du 18/10/2006 texte : 
 n° 32
Arrêté du 16 août 1999 portant création d'une commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des fonctionnaires relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP9900381A
J.O. du 25/08/1999 Pages : 
12662/12663
Décret n° 2006-1417 du 20 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0670251D
J.O. du 22/11/2006 texte : 
n° 33
(Dispositions relatives à la direction des sports - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 29 mai 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
ECOI9800531A
J.O. du 02/07/1998 Pages : 
10085/10086
(Application du décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 - Modification des tableaux annexéx aux arrêtés des 10 octobre 1996, 17 avril 1997 et 26 novembre 1991)
Arrêté du 1er septembre 1999 instituant un comité d'hygiène et de sécurité ministériel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP9900551A
J.O. du 14/09/1999 Page : 
13772
(Abrogation de l'arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications)
Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0670252A
J.O. du 22/11/2006 texte : 
n° 36
(Modification des art. 1er, 4, 5 et 7)
Arrêté du 23 octobre 1997 fixant la nature et la durée de l'épreuve ainsi que les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
NOR 
ECOI9700667A
J.O. DU 31/10/1997 Pages : 
15848/15849
(Application du décret n° 97-681 du 31 mai 1997)
Circulaire DAGEMO n° 2006-01 du 25 janvier 2006 relative à la mise en place de la journée de solidarité
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/02
(Commentaire de l'arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales)
Décret n° 2000-911 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche
NOR 
ECOP0000422D
J.O. du 21/09/2000 Page : 
14769
(Modification du tableau de l'art. 13 et l'art. 13)
Arrêté du 5 mai 2004 portant abrogation du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration
NOR 
MJSK0470060A
J.O. du 15/05/2004 Page : 
8691
(Abrogation de l'arrêté du 21 février 1995 portant création du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration)
Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
n° 29
(Art. 7 (28°) : Abrogation, et codification aux art. R. 112-1, R. 112-3 et R. 211-69 du code du sport, des art. 8, 9 et 10 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, en ce qui concerne les missions des établissements publics dans le domaine du sport
)
Arrêté du 26 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
NOR 
ECOP0100208A
J.O. du 05/04/2001 Pages : 
5282/5283
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0620692A
J.O. du 23/03/2006 texte : 
 n° 22
(Modification de la liste fixée par l'art. 1er)
Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1975 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche
NOR 
ECOP0000423A
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14773/14774
(Application du décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 - Agents de 1re et 2e catégories - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 janvier 1983 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels)
Arrêté du 26 mai 1999 fixant la liste des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle accessibles aux directeurs du travail hors classe, aux directeurs du travail de 1re classe et aux directeurs du travail de 2e classe
NOR 
MESO9910870A
J.O. du 08/06/1999 Page : 
8375
Décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer
NOR 
MESO0010921D
J.O. du 05/08/2000 Pages : 
12164/12166
(Abrogation du décret n° 94-1167 du 28 décembre 1994 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Décret n° 2001-528 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat et le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet
NOR 
PRMG0170141D
J.O. du 19/06/2001 Page : 
9710
(Art. 6 (II) : Abrogation du décret n° 91-120 du 31 janvier 1991 fixant les conditions de nomination à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère chargé de l'industrie)
Décision du 26 décembre 2005 relative aux commissions locales de concertation
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/1 p. 11-13
(Pérennisation du dispositif expérimental mis en place par la décision du 11 décembre 2000 [implicitement abrogée] instituant des commissions locales de concertation dans les directions et services du ministère en vue de faciliter le dialogue social - Publication, en annexe de la présente décision, du réglement intérieur type des commissions)
Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0570251D
J.O. du 01/01/2006 texte : 
 n° 41
(Organisation de la direction des sports, de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire, de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations et de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale - Abrogation du décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 11 juillet 2000 portant application aux agents du ministère de l'emploi et de la solidarité à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MESG0022248A
J.O. du 13/07/2000 Pages : 
10688/10689
Circulaire DAGEMO/BCG n° 99-1 du 5 janvier 1999 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et agents publics de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans leurs relations avec les médias
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/3 p. 238-246
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/1 p. 95
Décret n° 2001-515 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100271D
J.O. du 16/06/2001 Pages : 
9543/9544
(Art. 3 : Abrogation des textes suivants :
 décret n° 92-539 du 17 juin 1992 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'agents administratifs des ministères de l'industrie et du commerce extérieur et de la recherche et de l'espace
 décret n° 94-316 du 18 avril 1994 relatif à l'utilisation d'une liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours d'agents des services techniques du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
 décret n° 95-60 du 12 janvier 1995 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des adjoints administratifs du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
 décret n° 95-61 du 12 janvier 1995 relatif à l'utilisation d'une liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
 décret n° 96-207 du 12 mars 1996 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications)
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) 
NOR 
ECOX0100125L
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21099
(Art. 134 : Intégration dans l'enseignement public de personnels enseignants et non enseignants en fonctions dans des établissements d'enseignement privé du premier et du second degré gérés par l'association Diwan)
Arrêté du 30 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0624454A
J.O. du 11/11/2006 texte : 
 n° 40
(Modification de la liste fixée à l'art. 1er)
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA9901627A
J.O. du 05/08/1999 Page : 
11839
(Modification de l'art. 2 et de l'annexe)
Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR 
MENF0101927A
J.O. du 30/10/2001 Pages : 
17061/17063
(Application du décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001)
Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0623980A
J.O. du 03/10/2006 texte : 
 n° 15
(Modification de la liste fixée par l'art. 1er)
Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la composition de la commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENA9902704A
J.O. du 06/01/2000 Pages : 
234/235
Arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0003166A
J.O. du 06/01/2001 Page : 
286
(Abrogation implicite de l'arrêté du 19 février 1998 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)
Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exercant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR 
MENF0101926D
J.O. du 30/10/2001 Pages : 
17059/17060
Décret n° 65-305 du 14 avril 1965 modifiant et complétant le décret n° 61-924 du 31 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains agents de l'administration centrale du ministère du travail
JO 21-04-1965 p. 
3119-3120
(Remplacement des art. 6 à 8 et 10 à 13 et modification des art. 1er et 9)
Arrêté du 4 août 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
NOR 
SOCG0411581A
J.O. du 26/08/2004 texte : 
 n° 13
(Liste des corps concernés en annexe)
Décret n° 92-312 du 27 mars 1992 fixant les conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
NOR 
INDA9101081D
J.O. DU 01/04/1992 Pages : 
4584/4585
Arrêté du 26 avril 1974 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent de service intérieur à l'administration centrale
JO 07-05-1974 p. 
4879
(Abrogation de l'arrêté du 18 août 1965 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent de service intérieur à l'administration centrale)
Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0422863A
J.O. du 26/08/2004 texte : 
 n° 24
(Modification de la liste fixée à l'art. 1er)