Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 décembre 1987 relatif à la composition des commissions d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai
NOR INDA8700824A
J.O. du 05/01/1988 Page : 
178
(Abrogation de l'arrêté du 14 janvier 1974 relatif à la création à l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne d'une commission d'ouverture des plis)
Arrêté du 28 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0700048A
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 18
(Dispositions applicables aux professeurs et maîtres-assistants - Abrogation de l'arrêté du 3 mars 1978 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne)
Arrêté du 21 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des candidats à l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
NOR 
MENS0200286A
J.O. du 01/03/2002 Pages : 
3929/3930
(Traitement dénommé " ACTIDPE ")
Arrêté du 11 mars 1985 portant création d'un Conseil d'évaluation scientifique
JO 30-05-1985 p. 
5995
(Conseil chargé de l'évaluation des travaux de recherches menés dans les laboratoires des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 avril 1981 portant création d'un comité scientifique commun aux écoles des mines de Paris et de Saint-Etienne)
Arrêté du 18 septembre 1974 relatif aux conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves chercheurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
JO 25-09-1974 p. 
9861
(Texte pris en application du décret n° 74-567 du 21 mai 1974, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991)
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECEP0758383A
J.O. du 04/09/2007 texte : 
n° 23
(Dispositions applicables aux écoles nationales supérieures des mines, aux écoles nationales des techniques industrielles et des mines et à l'institut national de la propriété industrielle - Remplacement de l'art. 2 [liste des établissements concernés] et insertion de l'art. 3)
Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
NOR 
MENS0100644A
J.O. du 01/04/2001 Page : 
5141
(Application du décret n° 2001-274 du 30 mars 2001, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 29 août 1986 relatif à l'organisation des épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)
Décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l'administration scolaire et universitaire
JO 04-12-1983 p. 
3508-3515
(Abrogation du décret n° 79-795 du 15 septembre 1979 relatif au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire et du décret n° 62-1002 du 20 août 1962 portant statut du personnel de l'administration universitaire)
Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés
NOR 
RESK9500613A
J.O. DU 29/04/1995 Pages : 
6686/6687
(Application du décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 16 mars 1993 relatif à la composition nationale des instituts universitaires professionnalisés et aux commissions pédagogiques nationales)
Décret n° 2006-129 du 2 février 2006 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF0600001D
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 20
(Modification des art. 25, 28 et 30-1 et remplacement de l'art. 32)
Décret n° 2006-1030 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 relatif au régime des déplacements des inspecteurs d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles
NOR 
MENF0601865D
J.O. du 22/08/2006 texte : 
 n° 26
(Modification de l'intitulé et des art. 1er et 2)
Arrêté du 23 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENF0600475A
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 27
(Modification du 2 de l'annexe)
Décret n° 2006-508 du 3 mai 2006 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF0600845D
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 24
(Modification des art. 3, 12, 13 et 28)
Arrêté du 10 octobre 1991 fixant la liste des diplômes et titres dont doivent justifier les candidats concourant au titre de la 1re catégorie pour les épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
NOR 
FPPA9100059A
J.O. du 16/10/1991 Page : 
13542
(Texte pris en application de l'art. 11 du décret n° 82-819 du 27 septembre 1982, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 25 du décret n° 2002-250 du 10 janvier 2002 - Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1971 fixant la liste des diplômes ou certificats dont doivent justifier les candidats concourant au titre de la 1re catégorie pour les épreuves d'accès au cycle préparatoire aux concours internes d'accès à l'Ecole nationale d'administration)
Arrêté du 10 octobre 1991 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration suivent les enseignements de ce cycle pendant une durée d'un an
NOR 
FPPA9100060A
J.O. du 16/10/1991 Page : 
13542
(Texte pris en application de l'art. 14 du décret n° 90-616 du 13 juillet 1990 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 35 du décret n° 2002-250 du 10 janvier 2002 - Abrogation de l'arrêté du 24 août 1990 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration suivent les enseignements de ce cycle pour une durée d'un an)
Arrêté du 18 juin 1970 relatif aux conditions d'attribution de certaines indemnités susceptibles d'être accordées à divers personnels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement et de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et liste des travaux y ouvrant droit
JO 07-07-1970 p. 
6394
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
LOI n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration 
NOR FPPX8910391L
J.O. du 04/01/1990 Pages : 
121/122
( Art. 1er : Création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, ouvert aux personnes ayant exercé pendant un certain nombre d'années une activité professionnelle, ou un mandat électoral
 Art. 2 : Ouverture d'un cycle de préparation au troisième concours pour les personnes ayant subi avec succès une épreuve de sélection
 Art. 3 : Fixation par décret en Conseil d'Etat des conditions d'application de la présente loi)
Arrêté du 14 mars 1978 portant modification de l'arrêté du 7 avril 1972 fixant la liste des diplômes ou certificats exigés des candidats aux concours externes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
JO 25/03/1978 p. NC 
2528
(Ajout du diplôme de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 30 septembre 1974 fixant la liste des diplômes ou certificats exigés des candidats aux concours externes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
JO 05/10/1974 Page : 
10180
(Ajout du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 7 avril 1972)
Décret n° 2005-982 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 2003-1008 du 16 octobre 2003 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et à la durée du mandat de leurs membres
NOR 
MENF0501219D
J.O. du 12/08/2005 texte : 
 n° 25
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)
Décret n° 2004-1533 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF0402515D
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 7
(Modification des art. 21 et 26 et insertion des art. 12-2 et 28-1)
Arrêté du 7 avril 1972 fixant la liste des diplômes ou certificats exigés des candidats aux concours externes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
JO 06/05/1972 Page : 
4667
Rectif. : JO 23/07/1972 Page : 
7803
(Texte pris en application du décret n° 71-787 du 21 septembre 1971 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 9 du décret n° 2002-250 du 10 janvier 2002 - Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 1967 fixant la liste des diplômes ou certificats exigés des candidats au premier concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration)
Arrêté du 15 juillet 1976 relatif au certificat d'études supérieures d'ouvrages d'art de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
JO 24-08-1976 p. 
5069
(Abrogation des dispositions relatives au certificat d'études supérieures d'ouvrages d'art prévues par l'arrêté du 10 avril 1970 portant institution de certificats d'études supérieures à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Arrêté du 15 juillet 1976 relatif au certificat d'études supérieures de travaux hydrauliques de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
JO 24-08-1976 p. 
5069
(Abrogation des dispositions relatives au certificat d'études supérieures d'hydraulique prévues par l'arrêté du 10 avril 1970 portant institution de certificats d'études supérieures à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Décret n° 2005-830 du 19 juillet 2005 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints
NOR 
MENF0501230D
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 12
(Ajout d'un alinéa à l'art. 7 et remplacement de l'art. 8)
Arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
JO 25-03-1978 p. NC 
2546
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 octobre 1956 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 mars 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Arrêté du 15 juillet 1976 relatif au certificat d'études supérieures d'infrastructures et transports de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
JO 24-08-1976 p. 
5069
(Abrogation des dispositions relatives au certificat d'études supérieures d'infrastructures et transports prévues par l'arrêté du 10 avril 1970 portant institution de certificats d'études supérieures à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Arrêté du 19 octobre 1977 modifiant l'arrêté du 24 mars 1975 relatif aux conditions exigées pour l'admission des élèves et des auditeurs à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
JO 28-10-1977 p. NC 
7125
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er)
Arrêté du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2004 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENA0501983A
J.O. du 30/09/2005 texte : 
 n° 27
(Ajout d'un 5° à l'art. 1er)
Décret n° 2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
NOR 
PRMX0407933D
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 6
(Dont le décret n° 2004-1533 du 30 décembre 2004)
Arrêté du 24 mars 1975 relatif aux conditions exigées pour l'admission des élèves et des auditeurs à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
JO 06-04-1975 p. 
3650
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 4 du décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993)
Arrêté du 30 novembre 2004 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENA0402644A
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 9
(Application du décret n° 2003-1008 du 16 octobre 2003)
Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des bibliothèques
NOR 
MENA0502185A
J.O. du 26/10/2005 texte : 
 n° 9
(Art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1968 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de congés de maladie, de maternité et de longue durée; de l'arrêté du 5 mai 1977 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de congés de grave maladie des personnels auxiliaires relevant des bibliothèques et de l'arrêté du 29 mai 1978 portant délégation de pouvoirs)
Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENA0502134A
J.O. du 25/10/2005 texte : 
n° 14
(Dispositions applicables aux corps suivants : Agents administratifs des services déconcentrés, adjoints administratifs des services déconcentrés, agents de service, 
des adjoints
techniques des établissements d'enseignement
Arrêté du 15 juillet 1976 relatif au certificat d'études supérieures de circulation et de transports urbains de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
JO 24-08-1976 p. 
5068
(Abrogation de l'arrêté du 10 juin 1970 instituant un certificat d'études supérieures technique et économiques de circulation et de transports routiers et urbains à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Décret n° 88-86 du 26 janvier 1988 modifiant le décret n° 86-248 du 24 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
NOR PRMG8770560D
J.O. du 28/01/1988 Page : 
1351
(Montant de l'indemnité compensatrice - Modification de l'art. 6)
Décret n° 86-248 du 24 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
JO 26/02/1986 Pages : 
3015/3016
(Abrogation de l'art. 4 du décret n° 71-365 du 14 mai 1971, du décret n° 66-453 du 18 juin 1966 portant attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains fonctionnaires issus de l'Ecole nationale d'administration et du décret du 17 juillet 1984 portant attribution d'une indemnité forfaitaire et spéciale à certains élèves de l'Ecole nationale d'administration)
Arrêté du 2 février 1976 relatif au certificat d'études supérieures d'aménagement régional et urbain de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
JO 19-02-1976 p. 
1164
(Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1970 instituant un certificat d'études supérieures d'aménagement régional et urbain de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Arrêté du 15 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENA0402055A
J.O. du 24/09/2004 texte : 
 n° 11
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7)
Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENF0502503A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 47
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er février 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003)
Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENA0502311A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 29
(Ajout d'un 3° au IV de l'art. 7)
Arrêté du 21 octobre 2005 portant délégation permanente de pouvoirs de certaines opérations de gestion des personnels enseignants du second degré, d'éducation, d'information et d'orientation
NOR 
MENP0502291A
J.O. du 28/10/2005 texte : 
 n° 15
(Art. 2 et 3 : Ajout des 20, 21, 22 et 23 au I de l'art. 1er de l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré)
Arrêté du 14 novembre 1945 portant attribution à la régie nationale des usines Renault de biens ayant appartenu à Louis Renault et utiles à l'exploitation des usines du Mans et de leurs dépendances
JO 15-11-1945 p. 
7589
(Dispositions portant sixième application des ordonnances des 16 janvier et 18 juillet 1945)
Arrêté du 19 novembre 1945 portant septième application des ordonnances des 16 janvier et 18 juillet 1945 pour l'attribution à la régie nationale des usines Renault des terrains, bâtiments, droits corporels et incorporels, matériels et fonds de commerce ayant appartenu à Louis Renault dans un gisement de bauxite situé à Brignolles, au Val et à Vins-sur-Caramy  (Var), et des charges y afférentes
JO 21-11-1945 p. 
7731
Arrêté du 8 octobre 1945 portant cinquième application des ordonnances des 16 janvier et 18 juillet 1945 pour l'attribution à la régie nationale des usines Renault d'immeubles sis à Paris, ayant appartenu à Louis Renault et utiles à l'exploitation de cet établissement
JO 11-10-1945 p. 
6422
(Dispositions relatives aux immeubles sis 51 et 53 avenue des Champs-Elysées)
Arrêté du 31 décembre 1945 portant neuvième application des ordonnances des 16 janvier et 18 juillet 1945 pour l'attribution à la régie nationale des usines Renault de l'intégralité de la participation dont M. Louis Renault avait la jouissance dans la " Renault Selling Branch "
JO 09-01-1946 p. 
243
Arrêté du 8 octobre 1945 portant deuxième application des ordonnances des 16 janvier et 18 juillet 1945 pour l'attribution à la régie nationale des usines Renault des biens ayant appartenu à Louis Renault et utiles à l'exploitation des usines de Billancourt et du Point-du-Jour
JO 11-10-1945 p. 
6421-6422
Arrêté du 8 octobre 1945 portant quatrième application des ordonnances des 16 janvier et 18 juillet 1945 pour l'attribution à la régie nationale des usines Renault des biens ayant appartenu à M. Louis Renault et utiles à l'exploitation de la succursale belge de l'ancienne société anonyme des usines Renault
JO 11-10-1945 p. 
6422
(Succursale de Vilvorde (Belgique))
Arrêté du 8 octobre 1945 portant troisième application des ordonnances des 16 janvier et 18 juillet 1945 pour l'attribution à la régie nationale des usines Renault de droits incorporels dont Louis Renault avait la jouissance au moment de son décès et utilisables pour l'exploitation des usines Renault
JO 11-10-1945 p. 
6422
(Dispositions relatives aux brevets d'invention, licences d'exploitation, marques de fabrique et modèles)
Arrêté du 25 juin 1979 portant autorisation à la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) à participer à l'augmentation du capital de diverses sociétés
JO 12-07-1979 p. NC 
5947
(Société cotonnière du Tchad [Cotontchad], Société de développement du coton du Cameroun [Sodecoton] et Compagnie malienne pour le développement des textiles [CMDT])
Arrêté du 8 octobre 1945 portant première application des ordonnances des 16 janvier et 18 juillet 1945 pour l'attribution à la régie nationale des usines Renault, des aciéries Louis Renault, à Saint-Michel-de-Maurienne, de leurs dépendances et des droits qui s'y rattachent
JO 11-10-1945 p. 
6421
Décret n° 95-99 du 1er février 1995 adaptant le régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
NOR 
BUDB9460061D
J.O. DU 02/02/95 Pages : 
1770/1771
(Abrogation des art. 100, 122 et 132; remplacement des art. 13 et 107 et du 1er alinéa de l'art. 108; modification des art. 96, 100 bis, 109, 110, 112, 113, 121, 123, 124, 125, 126, 129, 130 et 137 et insertion des art. 138 à 141 dans le décret n° 62-766 du 6 juillet 1962)
LOI n° 94-1135 du 27 décembre 1994 relative aux conditions de privatisation de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
NOR 
ECOX9400156L
J.O. du 28/12/1994 Pages : 
18534/18535
(Art. 2 : Abrogation de l'art. 5 de la loi n° 84-603 du 13 juillet 1984 prévoyant la gestion du personnel de la SEITA par un statut fixé par décret en conseil d'Etat - A compter de la publication de la présente loi, ouverture de négociations devant aboutir à la conclusion d'une convention collective)
Arrêté du 18 juillet 1979 portant approbation des prises de participation des départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle et du district urbain de Nancy au capital de la Société anonyme d'économie mixte pour le traitement des déchets industriels en région lorraine (Tradilor)
JO 26-08-1979 p. NC 
7395
Décret n° 91-238 du 1er mars 1991 modifiant le décret n° 62-766 du 6 juillet 1962 portant statut des personnels du Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
NOR 
BUDB9160006D
J.O. DU 03/03/91 Page : 
3070
(Diminution du taux visé à l'art. 108 [ramené à 7,85 %] et insertion de l'art. 108 bis [remise forfaitaire] - Abrogation implicite du décret n° 88-1212 du 30 décembre 1988 modifiant le décret n° 62-766 du 6 juillet 1962 portant statut des personnels du Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes)
Décret n° 95-480 du 24 avril 1995 relatif aux commissions de réforme du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
NOR 
BUDB9560017D
J.O. DU 29/04/95 Pages : 
6678/6679
(Application de l'art. 13 du décret n° 62-766 du 6 juillet 1962)
Décret n° 95-479 du 24 avril 1995 fixant le taux de la cotisation patronale au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
NOR 
BUDB9560016D
J.O. DU 29/04/95 Page : 
6678
(Application de l'art. 139 du décret n° 62-766 du 6 juillet 1962 - Fixation du taux à 24,4 %)