Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-410 du 10 avril 2015 modifiant l'article R. 572-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFD1503775D
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
24
(Dispositions relatives à la délégation de pouvoir du ministre chargé des rapatriés au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour représenter l'Etat dans les contentieux relatifs aux rapatriés - Modification du 2° de l'art. R. 572-3)
Décret n° 2015-407 du 10 avril 2015 relatif au recrutement et aux aménagements de service de certains personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1415443D
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
13
(Art. 6 et 7 : Modification des art. 1er et 5 du décret n° 2000-552 du 16 juin 2000)
Décret n° 2015-407 du 10 avril 2015 relatif au recrutement et aux aménagements de service de certains personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1415443D
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
13
(Art. 1er à 4 et 8 : Modification des art. 1er, 2, 6 et 7 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985
art. 5 : Modification de l'art. 8 du décret n° 91-267 du 6 mars 1991)
Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du préfet coordonnateur pour l'établissement public foncier de Normandie (régions Haute-Normandie et Basse-Normandie)
NOR 
ETLL1506363A
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
33
(Application de l'art. 66 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 - Dispositions applicables jusqu'au 1er janvier 2016)
Arrêté du 1er avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet
NOR 
FCPO1508470A
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
22
(Traitement mis en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »
NOR 
MENS1430480D
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
14
(Dispositions applicables à compter du 1er mai 2015 - Abrogation du décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-Formation »)
Décret n° 2015-409 du 10 avril 2015 transférant le siège du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger à Sucy-en-Brie
NOR 
JUSB1504412D
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
21
(Modification des tableaux IV, IX et IX-I annexé)
Avenant n° 74 du 10 juillet 2014
(Modification de l'art. 64)
TRCC 2015/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 février 2015
JO 27/02/2015 texte 
49;80 page 3786
Avenant n° 110 du 19 septembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2014
(Modification de l'art. 21 [Détermination des salaires])
TRCC 2015/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 10 février 2015
JO 19/02/2015 texte 
42;90 pages 3115/3116
Avenant n° 37 du 7 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
(Modification de l'annexe IV [Grille des salaires minimaux conventionnels])
TRCC 2015/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 10 février 2015
JO 19/02/2015 texte 
42;90 pages 3115/3116
Avenant n° 34 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux des non-cadres
(Modification du I de l'annexe II)
TRCC 2015/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 10 février 2015
JO 19/02/2015 texte 
42;90 pages 3115/3116
Avenant n° 96 du 23 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux aux 1er novembre 2014 et 1er janvier 2015
(Remplacement de l'annexe I [Détermination des salaires])
TRCC 2015/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 10 février 2015
JO 19/02/2015 texte 
42;90 pages 3115/3116
Avenant n° 75 du 10 juillet 2014 relatif aux salalires minimaux au 1er juillet 2014
(Modification de la grille des salaires)
TRCC 2015/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 10 février 2015
JO 19/02/2015 texte 
42;90 pages 3115/3116
Avenant n° 69 du 14 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux
(Modification de l'annexe III)
TRCC 2015/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 10 février 2015
JO 19/02/2015 texte 
42;90 pages 3115/3116
Avenant n° 94 du 8 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux
(Remplacement de l'art. 28 [Rémunération
TRCC 2015/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 10 février 2015
JO 19/02/2015 texte 
42;90 pages 3115/3116
Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage
NOR 
DEVT1427867D
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
10
(Art. 11 et 12 : Application, à compter du 1er juillet 2015, du présent décret aux Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté du 10 avril 2015 portant nomination d'un préfet coordonnateur pour le réseau de transport public guidé du Grand Paris
NOR 
DEVT1506408A
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
12
(Application de l'art. 70-1 du déret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés)
Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage
NOR 
DEVT1427867D
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
10
(Art. 1er à 9 : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français à l'exception des navires mentionnés à l'article L.5611-1 du code des transports
art. 10 : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)
Avenant n° 3 du 13 octobre 2014
(Remplacement des art. 3 à 6 et 8 à 10 et modification du 2 de l'art. 7)
TRCC 2015/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 février 2015
JO 06/03/2015 texte 
55;122 page 4238
Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
NOR 
EINS1506236D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
41
(Abrogation du décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et de l'art. 5 du décret n° 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale)
Décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des litiges locatifs
NOR 
ETLL1511534D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
42
(Art. 1er : Ajout d'un alinéa à l'art. 1er; modification des art. 2, 3, 5, 7 et 8 et remplacement de l'art. 4 du décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001
art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 87-818 du 2 octobre 1987)
Décision n° 2015.0151/DC/SCES du 10 juin 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique
NOR 
HASX1514768S
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
75
Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L. 863-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1514558A
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
20
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)
Décret n° 2015-724 du 24 juin 2015 pris pour l'application des articles 4-1 et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce
NOR 
JUSC1505464D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
18
(Encadrement des conventions conclues par les professionnels de l'immobilier et information de leurs clients - Modification des art. 78, 79-2 et 95-2 du décret n° 72-792 du 20 juillet 1972 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)
Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B)
NOR 
JUSF1514512A
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
19
(STEMO Bastia - Remplacement des art. 1er et 2)
Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux modèles de documents à fournir lors du dépôt d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSH1514265A
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
33
(Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants)
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
NOR 
DEVT1502017D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
7
(Art. 44 et 45 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2015, du décret n° 90-521 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l'exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile))
Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
NOR 
FCPD1514917A
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
12
(Remplacement du 2 du III de l'art. 14 - Dispositions applicables au 1er juillet 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac)
Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENG1509193A
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
8
(Traitement dénommé "Dém-Act" - Application de l'art. R. 421-78-1 du code de l'éducation et du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015))
Arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements
NOR 
MENG1513272A
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
9
Annexe : BOEN du 9 juillet 2015
(Application de l'art. 3 du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015, modifiant le code de l'éducation - Annexe consultable sur le site 
 http://www.education.gouv.fr
Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
NOR 
FCPT1514399A
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
13
(Dispositions applicables pour le 2e semestre 2015 [à compter du 1er juillet 2015] : 
Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 4,29 %
Pour tous les autres cas : à 0,99 %)
Décret n° 2015-749 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de transmission du budget des établissements publics locaux d'enseignement
NOR 
MENG1507415D
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
6
(Art. 1er (I) : Modification des art. R. 421-59 et R. 421-110)
Décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements
NOR 
MENG1509161D
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
7
(Traitement dénommé "Dém-Act" - Insertion des art. R. 421-78-1 et R. 421-78-2 et modification de l'art. R. 421-1 -
 Dispositions applicables au plus tard le 1er septembre 2017)
Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVR1515345A
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
5
(Prise en compte de l'évolution concernant les plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés, introduction de nouveaux carburants et corrections mineures et mise à jour de certaines dénominations - Modification des art. 1er, 2, 10, 12 et 15 et des annexes 1, 3, 4, 6, 7, 12 et 14)
Décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements
NOR 
MENG1509161D
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
7
(Art. 
3 : Traitement dénommé "Dém-Act" - Dispositions applicables au plus tard le 1er septembre 2017 - Fixation par arrêté de la liste des établissements mettant en application ces dispositions avant cette date)
Arrêté du 19 juin 2015 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré « Demeures de Saône »
NOR 
ETLL1514087A
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
22
(Région Bourgogne)
Arrêté du 19 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
VJSF1514773A
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
28
(Modification de l'art. 13)
Arrêté du 17 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 janvier 1966 concernant les garanties d'hygiène, de technique et de sécurité des salles où les éducateurs physiques ou sportifs exercent leur profession
NOR 
VJSV1514582A
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
25
Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
VJSF1514771A
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
26
(Dispositions relatives aux unités capitalisables constitutives du référentiel de certification du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " et spécialité " performance sprotive " - Modification des art. A. 212-61 et A. 212-88)
Décret n° 2015-744 du 24 juin 2015 modifiant les articles D. 613-75 et D. 613-87 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTD1508686D
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
15
(Art. 1er : Sécurisation des distributeurs automatiques de billets et des guichets automatiques de banques - Remplacement de l'art. D. 613-75
art. 2 : Représentation des membres des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds - Modification de l'art. D. 613-87)
Arrêté du 19 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
VJSF1514772A
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
27
(Modification de l'art. 13)
Décret n° 2015-738 du 25 juin 2015 portant publication du protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, signé à New York le 11 décembre 2012
NOR 
MAEJ1514430D
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
4
(Protocole entré en vigueur le 18 juin 2015)
Décret du 24 juin 2015 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « stockage de Saint-Clair-sur-Epte » (Val-d'Oise, Eure et Oise), accordée à la société GDF Suez
NOR 
DEVR1422307D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
8
(Prolongation jusqu'au 6 octobre 2039)
Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83)
NOR 
JUSF1514222A
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
20
(STEMO Toulon - Remplacement des art. 1er et 2 - Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon)
Décret n° 2015-739 du 25 juin 2015 portant publication du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'utilisation des installations de Hartebeesthoek, signé à Pretoria le 12 mai 2015
NOR 
MAEJ1514567D
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
5
(Protocole entré en vigueur le 12 mai 2015)
Décret n° 2015-740 du 25 juin 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signée à Nouméa le 23 février 2015 (1)
NOR 
MAEJ1514606D
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
6
(Convention entrée en vigueur le 23 février 2015)
Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d'Ile-de-France
NOR 
DEVT1509203D
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
4
(Prise en compte de la création du groupe public ferroviaire - Remplacement du 15° de l'art. R. 1241-9; modification des art. R. 1241-11 et R. 1241-50 et insertion de l'art. R. 1241-12-1)
Décret n° 2015-747 du 26 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017, signé à Pékin le 15 mai 2015
NOR 
MAEJ1514377D
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
3
(Accord entré en vigueur le 15 mai 2015)
Décret n° 2015-746 du 26 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant sur l'appui à la mise en place des sections internationales et du baccalauréat international, option français, signé à Rabat le 18 février 2014
NOR 
MAEJ1514375D
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
2
(Accord entré en vigueur le 11 mars 2015)
Décret n° 2015-745 du 26 juin 2015 portant publication de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (ensemble une annexe), adoptée à New York le 21 mai 1997
NOR 
MAEJ1514167D
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
1
(Convention entrée en vigueur le 17 août 2014)
Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 23 avril 2015 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris pour la période 2016-2020
NOR 
DEVA1515080V
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
86
Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives nécessaires à l'exercice de l'activité économique des personnes relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
NOR 
EINI1423410D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
40
(Art. 5 et 6 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. 7, 7 quater, 10 et 10 bis et abrogation, à compter du 19 décembre 2015, de l'art. 7 bis du décret n° 98-247 du 2 avril 1998)
Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives nécessaires à l'exercice de l'activité économique des personnes relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
NOR 
EINI1423410D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
40
(Art. 3 et 6 (I) : Dispositions de coordination - Modification du 3° de l'art. R. 5141-29, à compter du 19 décembre 2015)
Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives nécessaires à l'exercice de l'activité économique des personnes relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
NOR 
EINI1423410D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
40
(Art. 2 et 6 (I) : Dispositions de coordination - Modification du 3e alinéa de l'art. R. 321-1, à compter du 19 décembre 2015)
Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives nécessaires à l'exercice de l'activité économique des personnes relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
NOR 
EINI1423410D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
40
(Art. 4 et 6 (I) : Dispositions de coordination - Modification, à compter du 19 décembre 2015, du 2° du I de l'art. 6 du décret n° 85-891 du 16 août 1985)
LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
NOR 
MENJ1426402L
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
3
(Art. 3 : 
Dispositions de coordination avec la création de l'université de la Guyane - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 4433-26)
LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
NOR 
MENJ1426402L
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
3
(Art. 1er (I et II) : 
Ratification de l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Abrogation du I de l'art. 3 de l'ordonnance précitée
art. 2 : Dispositions trnasitoires applicables à la gouvernance de l'université des Antilles)
Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d'assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
NOR 
ETSD1510375D
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
21
(Art. 1er : Modification du 2e alinéa de l'art. R. 6332-64
art. 2 : Retrait de l'art. 3 du décret n° 2015-466 du 23 avril 2015, modifiant le présent code)
LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
NOR 
MENJ1426402L
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
3
(Art. 1er (I) : 
Ratification de l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
art. 1er (III) : Conséquences de la création d'une nouvelle université de la Guyane - Modification des art. L. 214-17, L. 781-1, L. 781-3, L. 781-4 et L. 781-6
art. 4 : Ratification des ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
art. 5 : 
Rectification d'erreurs de codification dans le présent code - Modification des art. L. 762-2 et L. 762-3
LOI n° 2015-735 du 25 juin 2015 autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part
NOR 
MAEJ0911795L
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
1
(Accord signé à Bruxelles le 25 mai 1998)
LOI n° 2015-736 du 25 juin 2015 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens
NOR 
MAEJ1326747L
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
2
(Accord signé à Achgabat le 2 mars 2013)