Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 4 avril 2007 relatif au programme de formation et au régime de l'examen pour l'obtention et le renouvellement de la qualification d'instructeur de pilote de ballon libre
NOR 
EQUA0752484A
J.O. du 19/05/2007 texte : 
 n° 19
(Application de l'art. 7.4 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs))
Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0000300A
J.O. du 23/04/2000 Pages : 
6244/6254
(Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1994 relatif aux commissions administratives paritaires locales à la direction générale de l'aviation civile)
Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Hélicoptère
NOR TRSA8800681A
J.O. DU 30/03/1989 Page : 
4103
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 99-890 du 19 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité spéciale d'habilitation à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR 
EQUA9901214D
J.O. du 22/10/1999 Page : 
15794
(Dispositions applicables à certains membres du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Instruction du 12 décembre 2006 modifiant l'instruction du 29 octobre 2002 fixant la liste des types d'avions, en application de l'arrêté du 28 octobre 2002 (FCL 4)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/24 p. 369-370
(Remplacement des dispositions de l'instruction du 29 octobre 2002 fixant la liste des types d'avions en application de l'arrêté du 28 octobre 2002 (FCL 4))
Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté modifié du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR TRSA8800682A
J.O. DU 30/03/1989 Pages : 
4117/4119
(Modification des paragraphes 2.2, 2.11, 5.2.1, 6.2.1; remplacement des paragraphes 4.1.2, 4.2, 8.1, 8.2.3; insertion des paragraphes 9.5 et 9.6; abrogation du paragraphe 4.3 et transfert des paragraphes 4.4 et 4.5 [avec modifications] respectivement aux paragraphes 4.3 et 4.4)
Arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile
NOR TRSA8800671A
J.O. DU 08/02/1989 Pages : 
1803/1807
(Dispositions applicables, à compter du 13 juin 2005, aux seuls personnels navigants non professionnels - Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1978 fixant les conditions d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception))
Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile
NOR TRSA8800677A
J.O. DU 30/03/1989 Pages : 
4102/4103
(Modification des art. 4 et 5)
Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance des qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2002/8 p. 50-52
(Dispositions applicables aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Abrogation de la décision 40.002/DNA/4 du 12 février 1991 et de la décision 40.069/DNA/4 du 22 juillet 1999)
Arrêté du 12 septembre 2001 portant création et composition de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUA0100133A
J.O. du 20/09/2001 Page : 
14914
Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques
NOR TRSA8800680A
J.O. DU 30/03/1989 Pages : 
4104/4117
(Remplacement des art. 1er à 4 et modification de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques)
Arrêté du 24 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR TRSA8800609A
J.O. DU 08/01/1989 Page : 
323
(Abrogation de l'art. 4 de l'instruction du 7 octobre 1985 relative à la délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote avion - Transfert des art. 5 et 6 de cette même instruction aux art. 4 et 5)
Arrêté du 23 décembre 1997 inscrivant la société dénommée Les Transports urbains de Reims sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9700609A
J.O. du 06/01/1998 Page : 
241
(Modification de l'arrêté du 12 mars 1973 - L'art. R. 250-1 du code de la route a été recodifié à l'art. R. 130-4 du même code)
Arrêté du 4 juillet 2006 modifiant divers arrêtés relatifs aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile
NOR 
EQUA0601465A
J.O. du 10/08/2006 texte : 
n° 17
( Art. 1er : Abrogation du paragraphe 2.6 et modification du paragraphe 6.3.1 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
art. 2 : Abrogation du paragraphe 2.6 et modification du paragraphe 4.3.1.3 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
art. 3 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé
art. 4 : Modification du paragraphe 6.1 de l'annexe à l'arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère
art. 5 : Modification de l'art 2 de l'arrêté du 27 janvier 2005 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse)
Arrêté du 16 février 1983 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services en application de l'article R. 250-1 du code de la route
JO 26-02-1983 p. 
1983
(Société de transports du Grand Angoulême - STAG - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 janvier 1983 fixant les conditions d'implantation, en dehors des agglomérations, des enseignes publicitaires et des préenseignes visibles des routes nationales, des chemins départementaux et des voies communales n'ayant pas le caractère de route express
JO 28-01-1983 p. NC 
1148-1149
(Application de l'art. 8 du décret n° 76-148 du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique, abrogé et codifié à l'art. R. 418-6 du code de la route - Abrogation de l'arrêté du 20 mai 1976 fixant les conditions de surface et d'implantation des enseignes publicitaires et des pré-enseignes visibles des routes nationales, des chemins départementaux et des voies communales n'ayant pas le caractère de route express, en dehors des agglomérations)
Arrêté du 6 octobre 1981 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services en application de l'article R. 250-1 du code de la route
JO 17-10-1981 p. NC 
9235
(Société d'économie mixte des transports urbains du district de Poitiers - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 96-29 du 10 janvier 1996 modifiant le décret n° 85-1026 du 19 septembre 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'ingénieurs de l'aviation civile, d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne, d'électroniciens de la sécurité aérienne, de techniciens de l'aviation civile et de techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie
NOR 
EQUA9501714D
J.O. DU 16/01/1996 Page : 
739
(Modification du titre et de l'art. 4)
Décret n° 98-666 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
EQUA9800711D
J.O. du 01/08/1998 Pages : 
11810/11815
(Modification des art. 3, 8 et 11 et remplacement des art. 14, 16 et 17)
Arrêté du 9 mars 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR TRSA8700088A
J.O. DU 20/05/1987 Pages : 
5517/5518
(Art. 6, 7 et 8 : Modification des paragraphes 7.3.1.1, 7.3.1.3 et 7.3.2.3 de l'annexe)
Arrêté du 29 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 25 avril 1962 relatif aux programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel
NOR TRSA8700385A
J.O. DU 29/11/1987 Pages : 
13955/13956
(Remplacement des art. 1er, 4 et 5)
Arrêté du 28 octobre 1987 modifiant de précédents textes pris en application de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR TRSA8700401A
J.O. DU 02/12/1987 Page : 
14031
( Art. 2 : Remplacement du 1er alinéa du paragraphe II du titre III de l'arrêté du 4 juin 1980 relatif au programme d'instruction et régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote privé avion
 art. 3 : Remplacement du 1er alinéa du paragraphe 2 de l'annexe III de l'arrêté du 12 janvier 1984 relatif au programme d'instruction et au régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de base de pilote d'avion
 art. 4 : Remplacement de l'art. 3.1 de l'instruction du 7 octobre 1985 relative à la délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote avion)
Arrêté du 29 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur
NOR TRSA8700384A
J.O. DU 29/11/1987 Page : 
13955
(Modification des art. 1er et 8 et remplacement des art. 9, 10 et 12)
Arrêté du 29 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile
NOR TRSA8700398A
J.O. DU 02/12/1987 Pages : 
14028/14029
(Art. 1er, 2, 4 et 6 : Modification du paragraphe 1.1, insertion du paragraphe 9.4 et remplacement des paragraphes 2.8 et 6.1 de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 avril 1983 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civil (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions))
Arrêté du 28 octobre 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR TRSA8700400A
J.O. DU 02/12/1987 Pages : 
14029/14031
(Art. 2 à 4 et 6 à 12 : Modification des paragraphes 1.1 et 6.4.2 et remplacement des paragraphes 2.8.1, 4.6.2, 6.1, 6.2.2, 6.3.2, 6.5.2 et 6.7.2 de l'annexe)
Décret n° 93-1115 du 16 septembre 1993 portant abrogation du décret n° 79-241 du 14 mars 1979 instituant une indemnité de technicité en faveur des corps techniques communs d'études et de travaux (techniciens d'encadrement, sous-ingénieurs et ingénieurs dessinateurs) en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie
NOR 
EQUA9301371D
J.O. DU 23/09/1993 Page : 
13231
Décret n° 93-978 du 29 juillet 1993 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
EQUA9300760D
J.O. DU 05/08/1993 Page : 
11005
(Abrogation du décret n° 82-464 du 2 juin 1982 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la Météorologie nationale)
Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1)
NOR 
EQUA0501887A
J.O. du 10/12/2005 texte : 
n° 25
(Insertion d'un c au paragraphe FCL 1.195 de l'annexe)
Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2004 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d'équipage de conduite d'avions
NOR 
EQUA0501624A
J.O. du 20/10/2005 texte : 
 n° 12
(Abrogation du 2e alinéa de l'art. 6)
Décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA9900658D
J.O. du 11/07/1999 Pages : 
10325/10326
(Dispositions applicables aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux dessinateurs)
Arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
EQUA9601659A
J.O. DU 27/12/1996 Pages : 
19204/19205
(Application du 1° de l'art. 6 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1978 fixant le règlement et le programme du concours extérieur de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Arrêté du 17 février 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR TRSA8800140A
J.O. DU 07/04/1988 Page : 
4587
(Art. 4, 5 et 6 : Remplacement des paragraphes 4.1.3 et 4.6.3 et modification du paragraphe 4.3.3 de l'annexe)
Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère
NOR 
EQUA0501862A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 49
(Remplacement du 6e alinéa du 2 (Dispenses) de l'annexe)
Décret n° 2000-484 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
EQUM0000038D
J.O. du 03/06/2000 Pages : 
8346/8349
(Remplacement des art. 1er, 6, 7, 9 et 16 et modification des art. 5 et 13 - Abrogation implicite du décret n° 85-954 du 5 septembre 1985)
Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
EQUA9300528D
J.O. DU 28/03/1993 Pages : 
5321/5326
Rectif. : JO 14-08-1993 p. 
11483
(Ce corps est substitué au corps des techniciens de l'aviation civile et au corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie - Abrogation du décret n° 75-691 du 25 septembre 1975 relatif au statut particulier des techniciens de l'aviation civile et du décret n° 82-46 du 18 janvier 1982 relatif au statut particulier du corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie)
Instruction du 9 janvier 2006 fixant la liste des types d'hélicoptères et prise en application de la sous-partie F de l'arrêté du 12 juillet 2005 relative aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptère (FCL 2)
NOR 
EQUA0600177J
J.O. du 19/02/2006 texte : 
 n° 6
(Abrogation de l'instruction du 12 juillet 2005 fixant la liste des types d'hélicoptères prise en application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2, sous-partie F))
Arrêté du 28 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission
NOR 
EQUA9601351A
J.O. DU 08/12/1996 Page : 
17924
(Dont les concours de recrutement des ingénieurs de l'aviation civile, des ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne, des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Arrêté du 9 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de l'examen théorique pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL[A]) ou hélicoptère (PPL[H])
NOR 
EQUA0600418A
J.O. du 28/02/2006 texte : 
 n° 27
(Abrogation de l'arrêté du 16 mai 2000 relatif aux modalités d'organisation de l'examen théorique pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL[A]))
Arrêté du 29 janvier 1988 portant abrogation de textes relatifs aux brevets, licences et qualifications de pilotes non professionnels de l'aéronautique civile
NOR TRSA8800096A
J.O. DU 16/03/1988 Page : 
3498
( Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1952 relatif aux brevets, licences et qualifications de l'aéronautique civile autres que les essais et réceptions, de l'arrêté du 25 mai 1966 portant dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1952 fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et qualifications définis par l'arrêté du 7 avril 1952 en échange des titres détenus par les personnels navigants et de l'arrêté du 16 mai 1983 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
 art. 2 : Abrogation des paragraphes 9.1 à 9.5 de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile)
Arrêté du 3 juin 1986 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
JO 25-06-1986 p. 
7880-7881
(Art. 5 à 9 : Remplacement des paragraphes 7.3.1.1, 7.3.1.3, 7.3.2.1, 7.3.2.3 et 7.4.1 de l'annexe)
Arrêté du 6 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile
NOR TRSA8700425A
J.O. DU 14/01/1988 Pages : 
622/623
(Modification du paragraphe 6.7.2 de l'annexe)
Décret n° 98-325 du 30 avril 1998 portant attribution d'indemnités pour risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile)
NOR 
EQUA9701695D
J.O. du 03/05/1998 Pages : 
6774/6775
(Dispositions applicables aux corps des ingénieurs de l'aviation civile et des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Abrogation du décret n° 55-1435 du 4 novembre 1955 portant attribution d'une indemnité de risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale))
Décret n° 2002-1394 du 22 novembre 2002 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
EQUA0201544D
J.O. du 29/11/2002 Page : 
19651
(Remplacement du 5e alinéa de l'art. 10)
Arrêté du 16 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR TRSA8700426A
J.O. DU 14/01/1988 Page : 
623
(Modification du paragraphe 6.7.2 de l'annexe)
Circulaire n° 82-31 du 22 mars 1982 relative à la signalisation de direction 
Annexes : diffusion assurée par la Direction des Journaux officiels (brochure n° 5346, 187 p.)
(Publication de l'instruction relative à la signalisation de direction - Nouvelle rédaction des art. 213 à 217, 231, 234 à 273, 281 à 284 et des parties correspondantes des annexes de l'instruction sur la signalisation routière, livre II (autoroutes) - Abrogation de la circulaire n° 76-144 du 3 novembre 1976)
Arrêté du 22 septembre 1981 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
JO 18-10-1981 p. NC 
9256
(Art. 1er à 4 : Modification des art. 2-1, 3, 3-1 et des paragraphes A, B, C et D de l'art. 4)
Arrêté du 28 mai 1982 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services en application de l'article R. 250-1 du code de la route
JO 26-02-1983 p. 
1983
(Société des transports en commun de la région boulonnaise, à Boulogne-sur-mer et société anonyme d'économie mixte des transports urbains laonnois - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant diverses dispositions relatives aux mécaniciens navigants avion
NOR 
EQUA0602121A
J.O. du 24/12/2006 texte : 
 n° 26
( Art. 2 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3
 art. 3 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 31 octobre 2002 relatif au programme de formation théorique pour la qualification de type avion et au programme de formation au travail en équipage des mécaniciens navigants avion
 art. 4 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 4 novembre 2002 relatif au programme de formation à la qualification d'instructeur de qualification de type mécanicien navigant avion)
Arrêté du 5 mars 1982 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services en application de l'article R. 250-1 du code de la route
JO 23-03-1982 p. NC 
2943
(Compagnie des transports et de services publics à Bourges, Compagnie des transports de l'agglomération valentinoise à Valence, Compagnie des transports du pays de Montbéliard, Compagnie des transports de Perpignan, Compagnie des transports en commun de Belfort et Société de transports Marne et Morin, à Meaux - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 4 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
NOR 
EQUA0601464A
J.O. du 05/09/2006 texte : 
n° 11
(Modification de l'annexe)