Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs
NOR 
JUSF0350019D
J.O. du 06/03/2003 Pages : 
3906/3907
(Modification de l'intitulé [ajout des mots " ou l'exécution de mesures les concernant " après le mot " mineurs "] et des art. 1er, 2, 3, 5 et 8 et insertion de l'art. 4-1)
Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique
NOR 
SOCA0323026D
J.O. du 24/10/2003 Pages : 
18128/18129
18133
(Art. 170 (4°) : Abrogation du décret n° 66-372 du 9 juin 1966 relatif aux avances forfaitaires pouvant être accordées annuellement sur les allocations attribuées par l'Etat aux oeuvres privées gérant des établissements ou des services habilités à recevoir des mineurs délinquants)
Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Centre social et culturel Cap'Gray
NOR 
SOCC0710629S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 30
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association APARE
NOR 
SOCC0710627S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 29
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan comptable d'un établissement ou service social ou médico-social privé à but non lucratif
NOR 
MTSA0757049A
J.O. du 30/06/2007 texte : 
 n° 27
(Remplacement de l'annexe 4 prévue à l'art. 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan comptable d'un établissement ou service social ou médico-social privé à but non lucratif)
Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux
NOR 
MTSA0759457A
J.O. du 24/07/2007 texte : 
 n° 24
( Art. 1er : Abrogation des art. 3, 4 et 5 et du 3° de l'art. 1er de l'arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003
 art. 2 et 3 : Modification du tableau du groupe III et du tableau des produits de l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2003
 art. 4 : Remplacement du tableau de calcul des tarifs de l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2003)
Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social
NOR 
MTSA0760508A
J.O. du 08/08/2007 texte : 
 n° 26
(Remplacement de l'annexe 8 prévue à l'art. 6 de l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-20, R. 314-48, R. 314-82 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social)
Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leur titulaire de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social
NOR 
MTSA0756445A
J.O. du 26/06/2007 texte : 
 n° 6
(Modification des annexes A et B)
Instruction DGAS/5D n° 2007-309 du 3 août 2007 relative à la mise en oeuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/8 p. 249-265
(Application des art. R. 312-194-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles)
Instruction DGAS/SD 5B n° 2007-319 du 17 août 2007 relative au plan comptable et à certaines mécanismes comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles et aux organismes gestionnaires relevant de l'article R. 314-81 du même code
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/9 p. 213-225
(Modification de la circulaire DGAS/5 B n° 2006-356 du 8 août 2006 relative au forum aux questions sur les modifications intervenues en matière de réglementation financière, comptable et tarifaire notamment celles visant au développement de la pluriannualité budgétaire)
Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application de l'article D. 312-176-8 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA0756448A
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 20
(Liste des formations à l'encadrement permettant l'exercice de la direction d'un établissement ou d'un service social ou médico-social)
Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du pays d'Aix
NOR 
SOCC0710620S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Parallèles Attitudes Diffusion
NOR 
SOCC0710621S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 24
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 4 juin 2007 pris en application de l'article R. 314-141 du code de l'action sociale et des familles fixant le plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers d'accueil médicalisé et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
NOR 
MTSA0756165A
J.O. du 26/07/2007 texte : 
 n° 18
Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Mouvement ATD Quart Monde
NOR 
SOCC0710680S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 44
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Les Amis de jeudi-dimanche
NOR 
SOCC0710668S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 43
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Musiques métisses
NOR 
SOCC0710670S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 34
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Union des étudiants juifs de France
NOR 
SOCC0710625S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 42
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune du Raincy
NOR 
SOCC0710682S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 45
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
SANP0721148A
J.O. du 25/03/2007 texte : 
 n° 22
(Ajout des substances " Tabernanthe iboga " et " Tabernanthe manii " à l'annexe IV)
Arrêté du 25 avril 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0752934A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 159
(Métoclopramide et ses sels - Radiation de la liste II et inscription sur la liste I de l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants)
Arrêté du 3 novembre 1978 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 18-11-1978 p. NC 
8745
(Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses du produit Chloroiodoquine et de ses éthers, esters et sels - Modification des arrêtés des 21 janvier 1957 et 22 juillet 1976)
Arrêté du 8 juin 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SJSP0756220A
J.O. du 21/06/2007 texte : 
 n° 26
(Diaminopyridine et ses sels - Inscription sur la liste I de l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants)
Arrêté du 21 février 1979 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 20-03-1979 p. NC 
2504-2505
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Allylestrénol
 Bétahistine
 Diflucortolone
 Fluclorolone (acétonide)
 Loxapine
 Nifédipine
 Norgestrel
 Quinupramine)
Arrêté du 1er septembre 1975 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 11-10-1975 p. 
10510-10511
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957, 11 juillet 1963, 13 juillet 1966 et 18 novembre 1969 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leus sels :
 Enflurane
 Etain (composés organiques) à l'exception des composés ou préparations inscrits au tableau C
 Fénotérol
 Lomustine
 Orciprénaline, ses isomères optiques
 Podophyllotoxine, épipodophyllotoxine
 Protiréline ou hormone hypophysiotrope du secteur thyroïdien (TRH)
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Diclofénac
 Etain (dérivé organique)
 Etidocaïne
 Fénoprofène
 Hexobendine
 Isoprénaline et ses isomères optiques
 Polidocanol (préparations médicamenteuses
 Radiation du tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses du produit Benorilate)
Arrêté du 9 novembre 1978 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 15-12-1978 p. NC 
9525
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957 et 17 février 1964 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Aténolol
 Dobutamine
 Estazolam
 Flucétorex
 Isopropamide
 Miansérine
 Ticlopidine
 Tolmétine
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Bisorcic démanol
 Métrizamide
 Pentoxifylline)
Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération  à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SANP0721028A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 40
(Modification de la liste II en tant qu'elle concerne la substance " Ibuprofène " - Abrogation implicite des arrêtés des 23 décembre 1994 et 15 décembre 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)
Arrêté du 20 septembre 1979 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 27-10-1979 p. NC 
8765
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957 et 29 mai 1973 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits  suivants et de leurs sels :
 Difluprednate
 Diltiazem
 Estramustine
 Etifoxine
 Mexiletine
 Vindesine
 Radiation du tableau C des substances vénéneuses du produit Dropopizine)
Arrêté du 14 janvier 1980 portant suppression d'exonérations de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
JO 21-02-1980 p. NC 
1919
(Abrogation des dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1977 en tant qu'elles exonèrent de la réglementation des substances vénéneuses des préparations renfermant des oxydes de plomb et du sous-acétate de plomb)
Décret n° 93-954 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé et modifiant le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé
NOR 
SPSG9301799D
J.O. du 28/07/1993 Pages : 
10602/10603
(Remplacement, dans le corps du texte des deux décrets, des mots " pharmaciens inspecteurs de la santé " par les mots " pharmaciens inspecteurs de santé publique ")
Arrêté du 19 juin 1979 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 08-07-1979 p. NC 
5832
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Amcinonide
 Amoxapine
 Fosfomycine
 Hexaméthylmélamine
 Labetalol
 Métoprolol
 Prazosine
 Tiazolam)
Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SANP0720177A
J.O. du 26/01/2007 texte : 
 n° 32
(Modification de la liste II en tant qu'elle concerne le Cromoglycate de sodium (voie nasale))
Arrêté du 26 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SANP0624418A
J.O. du 14/11/2006 texte : 
 n° 31
(Modification de la liste II en tant qu'elle concerne la Loratadine)
Arrêté du 5 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis
NOR 
SANP0523244A
J.O. du 20/09/2005 texte : 
 n° 12
(Ajout d'une variété à la liste des variétés de Cannabis sativa L. figurant à l'art. 2)
Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SANS0320923A
J.O. du 05/04/2003 Pages : 
6131/6136
(Art. 2 et annexe : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception AVONEX (Interféron bêta-1a) - Abrogation de la fiche d'information thérapeutique relative à AVONEX annexée à l'arrêté du 17 novembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Circulaire DHOS/O5/Mission marine n° 2007-159 du 17 avril 2007 pour la mise en oeuvre des simplifications administratives relatives à l'exploitation des officines de pharmacie et l'utilisation de l'application nationale PHAR
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/6 p. 143-145
(Mise en oeuvre de l'art. L. 5125-16 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de l'art. 10 de l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005)
Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SANS0320697A
J.O. du 16/03/2003 Pages : 
4607/4612
(Art. 2 et annexe : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale relative au médicament d'exception MAXOMAT ((Hormones de croissance) - Abrogation des dispositions relatives à MAXOMAT figurant dans l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 1997 et dans l'arrêté du 6 novembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
SANP0521544A
J.O. du 03/05/2005 texte : 
 n° 18
(Ajout des substances " Banisteriopsis caapi, Peganum harmala, Psychotria viridis, Diplopterys cabrerana, Mimosa hostilis, Banisteriopsis rusbyana, harmine, harmaline, tétrahydroharmine (THH), harmol, harmalol " à l'annexe IV)
Arrêté du 14 février 2003 relatif à la fiche d'information thérapeutique de la spécialité Avandia figurant dans l'avis du 21 juin 2002
NOR 
SANS0320539A
J.O. du 21/02/2003 Pages : 
3202/3204
(Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 11 juin 1975 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 04-07-1975 p. 
6788-6789
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels ou esters :
 Acide pipémidique
 Acide rétinoïque
 Béclométasone
 Benrixate
 Bensérazide
 Carbidopa
 Cortisuzol
 Fluspirilène
 Halcinonide
 Mithramycine
 Penfluridol
 Prazépam
 Prostaglandines
 Salbutamol
 Sotalol
 Sultropide
 Timolol
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels ou esters :
 Acide fluorhydrique
 Cromoglycate de sodium
 Piribédil
 Phénolphtaléine
 Promestriène)
Arrêté du 7 septembre 1973 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
JO 20-09-1973 p. 
10200
(Tableau C : Hexachlorophène ou Bis-méthane, préparations destinées à être utilisées sur la peau (savons solides, sparadraps, poudres et autres) - Remplacement de l'arrêté du 31 octobre 1972 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1957)
Arrêté du 5 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
MESS0120972A
J.O. du 22/03/2001 Pages : 
4461/4464
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception REGRANEX)
Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SANP0523710A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 146
(Modification de la liste I en tant qu'elle concerne l'Azélastine (chlorhydrate))
Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SANP0523393A
J.O. du 29/09/2005 texte : 
 n° 74
(Inscription du Flurbiprofène sur la liste II)
Avis relatif aux annexes des arrêtés du 3 mai 2002 concernant les médicaments soumis à la procédure des médicaments d'exception
J.O. du 21/06/2002 Pages : 
10882/10886
(Remplacement de l'annexe II de l'arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, relative à la fiche d'information thérapeutique du médicament d'exception ROSIGLITAZONE)
Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SANS0222139A
J.O. du 07/07/2002 Pages : 
11701/11703
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception CAVERJECT (alprostadil))
Arrêté du 21 juin 1999 modifiant les fiches d'information thérapeutique annexées aux arrêtés du 5 février 1997 et du 26 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établies en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
MESS9921936A
J.O. du 18/07/1999 Pages : 
10733/10734
(Modification de l'annexe II contenant la fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception ANZEMET)
Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
MESS0120065A
J.O. du 17/01/2001 Pages : 
871/873
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception EDEX)
Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SANP0423208A
J.O. du 05/11/2004 texte : 
 n° 15
(Modification de la liste I en tant qu'elle concerne le Lévonorgestrel - Abrogation de l'arrêté du 27 mai 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)
Arrêté du 10 décembre 1973 portant inscription et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 06-01-1974 p. 
233
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957,13 juillet 1966 et 18 novembre 1969 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels ou esters :
 Anisindione
 Azapropazone
 Bromindione
 Clocortolone
 Colestyramine
 Flazalone
 Glipizide
 Glisoxépide
 Lutéostimuline
 Phenbutamine
 Propiram, préparations destinées à l'administration par voie orale
 Ritodrine
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des produits suivants ou de leurs sels :
 Acide ioglycamique
 Benziodarone
 Bromopride
 Buthiazide
 Di-isopropylamine
 Indapamine
 Nicergoline
 Teclothiazide
 Radiation du tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits Acide acétylaminosuccinique et Acide flavodique)
Arrêté du 19 février 1974 portant inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 26-03-1974 p. 
3422
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide nalidixique
 Acide oxolinique
 Dinitrophénol
 Noxiptiline
  Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide amino-7 céphalosporanique
 Cinépazide
 Colistine
 Ristocétines)
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SANS0321535A
J.O. du 15/05/2003 Pages : 
8382/8384
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception PROTOPIC)
Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SANS0321216A
J.O. du 18/04/2003 Pages : 
6918/6923
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception REBIF (Interféron bêta-1a) - Abrogation de l'annexe II de l'arrêté du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique
NOR 
SPSG9202710D
J.O. du 31/12/1992 Pages : 
18259/18263
(Abrogation du décret n° 50-267 du 3 mars 1950 portant règlement d'administration publique pour le statut particulier des pharmaciens inspecteurs de la santé du ministère de la santé publique et de la population, à l'exception des articles 2, 3 et 9; du décret n° 73-1236 du 27 décembre 1973 relatif à la nomination et à l'avancement dans l'emploi de pharmacien inspecteur de catégorie exceptionnelle et du décret n° 78-822 du 2 août 1978 relatif à la nomination dans l'emploi de chef du corps des pharmaciens inspecteurs de la santé)
Avis aux industriels qui fabriquent, transforment et se livrent au commerce intérieur ou international (importateurs-exportateurs) de stupéfiants ou de substances psychotropes et de leurs préparations
NOR 
SANM0424104V
J.O. du 11/12/2004 texte : 
 n° 105
(Application des art. R. 5132-83, R. 5132-27, R. 5132-93, R. 5132-94 et R. 5132-96  du code de la santé publique - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 29 octobre 2002)
Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
SANP0422893A
J.O. du 15/09/2004 texte : 
 n° 10
(Ajout de la substance " amineptine " à l'annexe III et de la substance " peyotl ou peyote " à l'annexe IV)