Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSG0819474D
JO du 18/11/2008 texte : 0268;
34
(Art. 3 : Modification des art. 8, 16, 18, 21 et 24 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
art. 4 : Dispositions transitoires)
Circulaire DHOS/P2 n° 2008-48 du 12 février 2008 fixant le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans la cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
NOR 
SJSH0816233D
JO du 14/09/2008 texte : 0215;
2
(Remplacement de l'intitulé, qui devient : « Décret relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition », et des art. 1er à 12 par les art. 1er à 11; modification des art. 13 et 19 et insertion de l'art. 38-1)
Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1237690A
JO du 08/11/2012 texte : 0260;
8
(Application des décrets n° 2011-660 du 14 juin 2011 et n° 2011-661 du 14 juin 2011 - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1991 fixant le programme et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire médicale de classe exceptionnelle prévus à l'article 21 du décret du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (premier et deuxième grade)
NOR 
AFSH1238778A
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
20
(Application du 1° de l'article 35 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade)
NOR 
AFSH1238777A
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
19
(Application du 1° de l'article 35 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 portant modification du décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1232547D
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
7
(Art. 1er à 4 : 
Dispositions applicables au bilan social présenté en 2013 et portant sur les données sociales afférentes à la seule année 2012 - 
)
Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade)
NOR 
AFSH1238776A
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
18
(Application du 1° de l'article 35 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 2012-1157 du 16 octobre 2012 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
NOR 
AFSH1226096D
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
7
(Dispositions relatives notamment à la possibilité pour les agents ne relevant pas de la filière ouvrière et technique d'accéder à l'échelon spécial de l'échelle 6 - Modification des art. 1er, 4 et 7-1)
Décret n° 2012-1154 du 15 octobre 2012 modifiant les conditions de publication des avis de concours de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1224071D
JO du 17/10/2012 texte : 0242;
6
(Art. 
2 : Modification de l'art. 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990
art. 4 : Modification de l'art. 13 et remplacement de l'art. 27 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991
art. 5 : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 11 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991
art. 6 : Remplacement du II de l'art. 19 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
art. 7 : Ajout d'un alinéa à l'art. 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991
art. 8 : Remplacement du II de l'art. 24 du décret n° 93-145 du 3 février 1993
art. 15 : Modification de l'art. 11 et remplacement du 1er alinéa de l'art. 14 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2007
art. 16 : Remplacement du 3° de l'art. 9 et modification de l'art. 10 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007
art. 17 : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 4 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010)
Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1237692A
JO du 03/11/2012 texte : 0256;
9
(Application de l'art. 69 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1991 fixant le programme et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle prévus à l'article 8 du décret du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 23 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs
NOR 
AFSH1237522A
JO du 01/11/2012 texte : 0255;
5
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur hospitalier de 1re classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
NOR 
AFSH1237694A
JO du 01/11/2012 texte : 0255;
6
(Application de l'art. 25 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011)
Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1225755A
JO du 22/06/2012 texte : 0144;
8
(Abrogation de l'art. 3)
Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
NOR 
AFSH1231936A
JO du 10/08/2012 texte : 0185;
10
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1235224A
JO du 29/09/2012 texte : 0227;
8
(Application du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009)
Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers
NOR 
AFSH1235311A
JO du 04/10/2012 texte : 0231;
10
(Application de l'art. 3 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 - Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus à l'article 7 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1235334A
JO du 04/10/2012 texte : 0231;
12
(Application de l'art. 3 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 - Abrogation des arrêtés du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des secrétaires médicaux prévus à l'article 20 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et du 13 mars 1991 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale prévus à l'article 25 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers
NOR 
AFSH1235326A
JO du 04/10/2012 texte : 0231;
11
(Application de l'art. 3 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011)
Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours permettant l'accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1235345A
JO du 04/10/2012 texte : 0231;
13
(Application de l'art. 3 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011)
Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
NOR 
AFSH1235360A
JO du 04/10/2012 texte : 0231;
14
(Application de l'art. 4 du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 - Abrogation des arrêtés suivants :
du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers
du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers
du 2 août 2005 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
du 2 août 2005 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours réservé permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris prévu à l'article 12 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
du 3 août 2007 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne de recrutement des agents-chefs de la fonction publique hospitalière
du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titre permettant l'accès au corps des agents-chefs de la fonction publique hospitalière
du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne permettant l'accès au corps des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1240902A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
19
(Remplacement des art. 3, 4, 5, 6, 10 et 11 et des annexes et modification de l'art. 12 - Dispositions applicables à l'ouverture des concours de l'année 2013)
Décret n° 2012-1353 du 5 décembre 2012 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1238031D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
13
(Remplacement de l'art. 6 et modification de l'art. 7 du décret n° 2007-704 du 4 mai 2007)
Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1240912A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
20
(Remplacement des art. 3, 4, 5, 6, 10 et 11 et des annexes et modification de l'art. 12)
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1207246D
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
9
(Introduction de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes-épargne-temps (CET) : 
Art. 1er à 7 : Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 3 à 9, 11, 12-1 et 13 et insertion de l'art. 11-1 dans le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002
art. 8 et 9 : Remplacement de l'art. 2 et insertion de l'art. 4-1 dans le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002
art. 10 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1207267A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
12
(Fixation des modalités d'utilisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière - Abrogation de l'arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2012-1484 du 27 décembre 2012 modifiant divers décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1241053D
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
16
(Mise en cohérence de divers textes concernant le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers portant attribution de nouvelles bonifications indiciaires avec les dispositions du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 :
Art. 1er : Modification du 8° de l'art. 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992
art. 2 : Modification du 6° de l'art. 2 du décret n° 94-782 du 1er septembre 1994
art. 3 : Modification du 3° de l'art. 1er du décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001)
Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury
NOR 
AFSH1225638A
JO du 17/07/2012 texte : 0164;
10
(Application du I de l'art. 5 du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 - Abrogation de l'arrêté du 14 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière)
Décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public
NOR 
AFSH1221102D
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
15
(Art. 10 : Dispositions relatives à la situation des fonctionnaires hospitaliers recrutés par les syndicats interhospitaliers antérieurement à leur transformation - Application de l'art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 11 (V) : Modification de l'art. 1er du décret n° 88-951 du 7 octobre 1988
art. 11 (VII) : Modification des art. 1er 6 et abrogation des art. 2 et 3 du décret n° 2005-920 du 2 août 2005
art. 11 (VIII) : Modification des art. 1er, 3, 15 et 19 et abrogation des art. 26 à 28 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005
art. 11 (IX) : Modification des art. 1er et 2 du décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005
art. 11 (
X) : Dispositions applicables à compter du 29 décembre 2015)
Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
NOR 
AFSH1240176A
JO du 04/12/2012 texte : 0282;
2
(Application de l'art. 15 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011)
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
NOR 
AFSH1243401A
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
48
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
NOR 
AFSH1243398A
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
49
(Application de l'art. 1er du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012)
Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques
NOR 
RDFF1220285D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
26
(Art. 11 à 13 : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière - Remplacement des art. 40 et 43 et modification de l'art. 42 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
art. 16 : Dispositions relatives au congé parental des agents non titulaires - Modification de l'art. 18 du décret n° 91-155 du 6 février 1991
art. 17 (1er alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012
art. 17 (2e et 3e alinéas) : Dispositions transitoires
Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière
NOR 
RDFF1229650D
JO du 20/01/2013 texte : 0017;
12
(Art. 3 : Remplacement de l'art. 18-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991)
Arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
NOR 
AFSH1227152A
JO du 23/08/2012 texte : 0195;
6
(Application de l'art. 4 du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 et de l'art. 4 du décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 - Abrogation de l'arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titre permettant l'accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du 3 août 2007 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne de recrutement des agents chefs de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 230 : Modification des art. 8 et 13; remplacement de l'art. 16 et abrogation des art. 14 et 17 du décret n° 2007-704 du 4 mai 2007)
LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
NOR 
EFIX1235628L
JO du 18/12/2012 texte : 0294;
2
(Art. 73 (VIII, E) : Modification des ressources de l'établissement public national chargé de la gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers - Modification de l'art. 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 73 
(VIII, F) : Modification de la dotation de la complémentaire retraite des hospitaliers - Modification de l'art. 69 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008
art. 94 (IX) : Dispositions de coordination avec la transformation du congé de paternité en un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ouvert à la personne vivant avec la mère - Modification des art. 32-2 et 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Arrêté du 5 décembre 2012 fixant les modalités d'adoption et le contenu du bilan social des établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1241407A
JO du 15/12/2012 texte : 0292;
17
(Application de l'art. 1er du décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 modifié relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 13 novembre 2012 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération des agents non titulaires de droit public accédant à un corps relevant du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1239905A
JO du 01/12/2012 texte : 0280;
12
(Application de l'art. 23 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011)
Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1232595D
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
16
(Art. 1er à 4 : Mise en extinction du corps des cadres de santé régi par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 et reclassement des agents dans le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière - Modification des art. 1er, 4, 5 et 16 et abrogation des art. 2, 7, 8, 15, 17 et 19 à 25 - Abrogation impicite du décret n° 2003-1269 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
art. 5 et 6 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1232607D
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
17
(Art. 1er à 23 : Création du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière - Fixation des conditions de recrutement, de nomination et de classement dans le corps et des règles d'avancement, de détachement et d'intégration directe
art. 24 à 27 : Dispositions transitoires)