Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-655 du 2 juillet 2008 portant publication du protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (ensemble une annexe), adopté à Genève le 28 novembre 2003
NOR 
MAEJ0815331D
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
14
(Protocole entré en vigueur le 30 avril 2007)
Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l'Aube
NOR 
IOCD0827036A
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
7
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)
Arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
NOR 
MCCT0815665A
JO du 30/11/2008 texte : 0279;
22
Décret n° 2008-1242 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
NOR 
MCCT0815661D
JO du 30/11/2008 texte : 0279;
19
(Modification de l'art. 10)
Arrêté du 21 novembre 2008 fixant le délai prévu à l'article L. 161-15-4 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0826534A
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
28
(Fixation du délai d'information de l'organisme d'assurance maladie par toute personne bénéficiant de droits à prestations de l'assurance maladie et qui cesse de résider en France)
Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale
NOR 
PRMD0826716A
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
1
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 3 octobre 2008 relatif aux qualifications reconnues équivalentes au baccalauréat pour se présenter aux concours externes de techniciens d'art
NOR 
MCCB0823241A
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
32
(Equivalence : cycle de formation, de trois ans, du centre de formation de la Manufacture nationale de Sèvres)
Avis n°  2008-4 du 22 juillet 2008 relatif à deux projets de décret, l'un modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, l'autre portant modification des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, ainsi qu'à un projet d'arrêté
NOR 
CSAX0802004V
JO du 30/11/2008 texte : 0279;
37
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0816476A
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
20
(
Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Décret n° 2008-1235 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense
NOR 
DEFD0826953D
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
21
(Abrogation du décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense et abrogation implicite de l'arrêté du 3 juin 2005 relatif au fonctionnement de l'organisme expert du ministère de la défense chargé de l'évaluation des projets de contrat de partenariat avec l'Etat)
Arrêté du 18 novembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Sarthe au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0826981A
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
18
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture de la Sarthe)
Décret n° 2008-1234 du 27 novembre 2008 relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans certains départements
NOR 
AGRS0825986D
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
14
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2009, aux départements des Alpes-de Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, des Ardennes, de l'Aude, de l'Aveyron, du Calvados, du Cantal, de la Corrèze, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, des Côtes-d'Armor, du Doubs, du Finistère, de la Haute-Garonne, du Gers, du Jura, des Landes, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Loire-Atlantique, de Lot-et-Garonne, de Maine-et-Loire, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Nièvre, de l'Oise, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, de la Haute-Saône, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Deux-Sèvres, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, du Var, de Vaucluse, de la Vendée, des Vosges, de l'Yonne et de l'Essonne - Modification du 1er alinéa de l'art. 1er du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006 relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, de Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val-d'Oise)
Arrêté du 19 novembre 2008 portant application aux agents du ministère de l'agriculture et de la pêche du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
AGRS0824536A
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
19
(Abrogation de l'arrêté du 22 novembre 1989 portant application aux personnels titulaires du ministère de l'agriculture et de la forêt du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l'Etat dans le cadre d'un contrat Natura 2000
NOR 
DEVN0824692A
JO du 02/12/2008 texte : 0280;
6
(Application du 2° du II de l'art. R. 414-13 du code de l'environnement)
Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du code de l'éducation
NOR 
MENH0820149D
JO du 02/12/2008 texte : 0280;
20
Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
NOR 
DEVU0772430D
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
2
(Art. 1er et 2 : Insertion des art. R. 131-31 à R. 131-37 et R. 152-11
art. 3 et 4 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement »
NOR 
DEVL0812864D
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
3
(art. 1er : Abrogation du décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement » et abrogation implicite de l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement)
Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille
NOR 
MTSX0822452D
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
30
(art. 1er et 3 : Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la famille, remplacement du Haut conseil de la population et de la famille et suppression du comité interministériel de la famille - Remplacement des art. D. 141-1 à D. 141-7 par les art. D. 141-1 à D. 141-5; modification de l'art. R. 112-1 et abrogation de l'art. D. 112-2)
Décret n° 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
DEVA0812447D
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
3
(Modification des art. 4, 6 et 9 et abrogation de l'art. 5)
Arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national
NOR 
DEVN0818656A
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
4
(Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national)
Avis n° 2008-1149 du 7 octobre 2008 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTX0824984V
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
63
(Avis relatif à l'arrêté du 30 octobre 2008 [abrogé] portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence)
Arrêté du 13 octobre 2008 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
DEFA0825294A
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
36
(Abrogation implicite de l'arrêté du 26 septembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Arrêté du 22 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1245-16 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0823913A
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
42
(Fixation de la liste des éléments à vérifier par les établissements de santé lors de la réception de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse non transformées)
Décision du 15 septembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0820475S
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
45
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Décision du 29 septembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0820478S
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
46
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Arrêté du 15 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2007 relatif à la commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale
NOR 
MCCB0823563A
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
48
(Fixation de la composition de la commission chargée des marchés de formation - Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 2008-1109 du 29 octobre 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé dénommé « pré-plainte en ligne »
NOR 
IOCC0822578D
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
13
(Traitement autorisé pour une durée d'un an dans les départements des Yvelines et de la Charente-Maritime)
Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SASU Parc éolien CN'AIR de Bollène à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0820003A
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
6
(Parc éolien, localisé sur le site industriel et fluvial CNR de Bollène, sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse))
Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SARL SEPE Saulzet II à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0821054A
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
7
(Parc éolien, localisé lieudit La Croix Maubert, sur le territoire des communes de Mazoires et de Roche-Charles-La Mayrand (Puy-de-Dôme))
Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SAS Energie Antoigné à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0821345A
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
8
(Parc éolien, localisé lieudit La Petite Voie, sur le territoire de la commune d'Antoigné (Maine-et-Loire))
Décret n° 2008-1109 du 29 octobre 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé dénommé « pré-plainte en ligne »
NOR 
IOCC0822578D
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
13
(Traitement autorisé pour une durée d'un an mis en oeuvre dans les départements des Yvelines et de la Charente-Maritime)
Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'attestation de conformité et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière temporaire
NOR 
DEVS0824939A
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
9
(Dispositions applicables aux panneaux de signalisation routière temporaire des types AK, KM, K2, K8, KC et KD définis par la norme XP P 98-540)
Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement
NOR 
IMIC0816408D
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
14
(art. 1er à 3 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration - Modification des art. R. 311-19, R. 311-21 et remplacement de l'art. R. 311-26
art. 4 à 5 : Dispositions relatives
à la préparation de l'intégration dans le pays d'origine - Insertion des art. R. 311-30-1 à R. 311-30-11 et R. 211-4-2
art. 6 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille - Insertion des art. R. 311-30-12 à R. 311-30-15 et remplacement de l'art. R. 421-28
art. 7 : Conditions d'entrée en vigueur des art. 4 et 5 du présent décret)
Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d'habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
NOR 
DEVN0825388A
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
11
(Modification de l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000)
Délibération n° 2008-102 du 29 avril 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « pré-plainte en ligne »
NOR 
CNIX0825698X
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
90
(Délibération relative au décret n° 2008-1109 du 29 octobre 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé dénommé "pré-plainte en ligne")
Arrêté du 29 avril 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Guyane à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0810973A
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
4
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Savane Aubanèle, sur le territoire de la commune de Kourou (Guyane))
Décret n° 2008-1117 du 31 octobre 2008 relatif à la participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières (dispositions relevant d'un décret)
NOR 
MTST0824048D
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
18
(Insertion des art. D. 2371-1, D. 2372-1 à D. 2372-4, D. 2372-6 à D. 2372-16, D. 2372-1 et D. 2372-2)
Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré
NOR 
MENE0824968A
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
19
(Traitement créé, au ministère de l'éducation nationale, dénommé "Base élèves premier degré")
Décret n° 2008-1116 du 31 octobre 2008 relatif à la participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
NOR 
MTST0819438D
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
17
(Insertion des art. R. 2372-5, R. 2372-17 à R. 2372-19 et R. 2373-3 à R. 2373-5)
Avis n° 2008-6 du 9 septembre 2008 relatif au projet d'édition 2008 du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
NOR 
CSAX0802006V
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
62
(Arrêté du 30 octobre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence)
Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
NOR 
AGRS0824091A
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
28
(Application de l'art. 5 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 - Dispositions applicables à compter de la session 2010 -Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance
NOR 
JUSA0821933D
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
20
(Art. 1er : Remplacement du tableau IV annexé au code fixant le siège et le ressort des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance et de première instance, des chambres détachées des tribunaux de grande instance, des sections détachées des tribunaux de première instance, des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité
art
art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : Remplacement du tableau IX annexé au code fixant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des tribunaux de première instance et des sections détachées, compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et délivrer les certificats de nationalité française
)
Décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance
NOR 
JUSA0821933D
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
20
(A
rt. 4 : Abrogation des décrets suivants : 
Décret n° 2008-145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance
Décret n° 2008-237 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux d'instance compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et pour délivrer les certificats de nationalité
Décret n° 91-282 du 15 mars 1991 fixant le siège et le ressort des greffes détachés des tribunaux d'instance)
Décret n° 2008-1111 du 30 octobre 2008 modifiant et abrogeant le décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté
NOR 
AGRF0821409D
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
21
(Modification des art. 2, 11 et 23 - Abrogation, à compter du 16 novembre 2008, du décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté)
Circulaire DSS/DACI n° 2008-38 du 6 février 2008 relative au versement des allocations familiales conventionnelles en application de la convention de sécurité sociale signée entre la France et la Tunisie le 26 juin 2003
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation implicite de la circulaire 
DSS/DACI n° 2007-189 du 10 mai 2007)
Décret n° 2008-1166 du 12 novembre 2008 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général et de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
NOR 
SJSA0820815D
JO du 14/11/2008 texte : 0265;
18
(Abrogation du décret n° 78-301 du 8 mars 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois contractuels de direction de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social
NOR 
MTST0823510D
JO du 14/11/2008 texte : 0265;
15
(Dispositions concernant la comosition et la mise en oeuvre des missions du Haut Conseil du dialogue social - Insertion des art. R. 2122-1, R. 2122-2, R. 2122-3, R. 2122-4 et R. 2122-5)
Décret n° 2008-1165 du 13 novembre 2008 relatif au fonctionnement de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale
NOR 
MTSG0822506D
JO du 14/11/2008 texte : 0265;
17
(Remplacement des art. R. 351-5 et R. 351-10)
Décret n° 2008-1167 du 12 novembre 2008 portant échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
NOR 
SJSA0819801D
JO du 14/11/2008 texte : 0265;
19
(Abrogation de l'arrêté du 8 mars 1978 [et non du 11 juillet 1978 tel qu'énoncé dans le présent décret] fixant l'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008 portant application de l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
NOR 
BCFS0823941D
JO du 14/11/2008 texte : 0265;
20
(Fixation de la liste des activités pouvant être reconnues comme activités économiques réduites à fin d'insertion ouvrant droit à l'affiliation aux assurances sociales du régime général et dispositions relatives à la mise en oeuvre de la déclaration de cette activité par les intéressés et aux conditions d'éligibilité)
Arrêté du 12 novembre 2008 fixant le taux des cotisations de sécurité sociale dues au titre des activités économiques réduites à fin d'insertion mentionnées à l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
NOR 
BCFS0823942A
JO du 14/11/2008 texte : 0265;
33
(Activités économiques réduites à fin d'insertion ouvrant droit à l'affiliation aux assurances sociales du régime général)
Circulaire DSS/5B n° 2008-27 du 30 janvier 2008 relative à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles et portant application de l'article 22 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions relatives aux modalités d'application et au champ d'application des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles)
Note d'information DGAS/MAS n° 2008-19 du 25 janvier 2008 relative à la revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2008 
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application du décret n° 2008-52 du 16 janvier 2008)
Circulaire DGS/SDEA4 n° 2008-20 du 28 janvier 2008 relative au nouveau site internet relatif à la qualité des eaux de baignade du ministère chargé de la santé et aux données géographiques des sites de baignade
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Décret n° 2008-1178 du 14 novembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0822586D
JO du 15/11/2008 texte : 0266;
23
(Dispositions applicables aux fonctionnaires enseignants et aux conseillers principaux d'éducation affectés, lors de leur première titularisation, dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)