Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2131-7 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero
NOR 
SANH0720945A
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 38
(Abrogation de l'arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 162-16-8 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero - Abrogation implicite de la circulaire DGS/DH n° 2000-80 du 14 février 2000 relative au dossier type à produire à l'appui d'une demande de renouvellement d'autorisation pour les activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal)
Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation d'effectuer les transplantations d'organes
NOR 
SPSH9001955A
J.O. DU 25/09/1990 Page : 
11608
(Application des art. 2, 6 et 7 du décret n° 90-845 du 24 septembre 1990, abrogés et codifiés aux art. R. 6123-76, R. 6123-80 et R. 6123-81 du code de la santé publique)
Circulaire DGS/DHOS/2B/O4 n° 2007-116 du 28 mars 2007 relative aux rôles et missions des services déconcentrés, des Agences régionales de l'hospitalisation, de l'Agence de la biomédecine dans les domaines de l'assistance médicale à la procréation (AMP) et du diagnostic prénatal (DPN)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 p. 93-107
(Application des art. R. 2131-1 et s. et R. 2142-1 et s. du code de la santé publique tels qu'issus des décrets n° 2006-1660 et n° 2006-1661 du 22 décembre 2006)
Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à l'organisation de l'activité d'allogreffe de moelle osseuse par établissement et par unité
NOR 
SPSH9001953A
J.O. DU 25/09/1990 Pages : 
11609/11610
(Application de l'art. 8 du décret n° 90-845 du 24 septembre 1990, abrogé et codifié à l'art. R. 6123-82 du code de la santé publique)
Circulaire n° 78-189 et 34 AS du 8 juin 1978 relative à la mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l'enseignement public
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/31, texte n° 15230 (15 p.)
(Application du décret n° 78-441 du 24 mars 1978)
Circulaires n° 78-188 et 33 AS du 8 juin 1978 relatives à la prise en charge par le ministère de l'éducation des personnels enseignants des classes, établissements ou services spécialisés pour enfants et adolescents handicapés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/31, texte n° 15229 (14 p.)
(Application de la loi n° 77-1458 du 29 décembre 1977 et du décret n° 78-442 du 24 mars 1978)
Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation
NOR 
SJSH0757618A
J.O. du 14/08/2007 texte : 
 n° 25
(Application des art. L. 6122-10 et R. 6122-32-2 du code de la santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation [NOR SJSH0757624A])
Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux modalités d'évaluation des activités de transplantations d'organes
NOR 
SPSH9001951A
J.O. DU 25/09/1990 Pages : 
11608/11609
(Application de l'art. 8 du décret n° 90-845 du 24 septembre 1990, abrogé et codifié à l'art. R. 6123-82 du code de la santé publique)
Lettre ministérielle n° 146/G/83 du 11 octobre 1983 relative aux conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale et de son complément
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 86/18 bis p. 489-491
(Application de l'art. R. 541-1 du code de la sécurité sociale - L'allocation d'éducation spéciale a été redénommée ultérieurement " allocation d'éducation de l'enfant handicapé ")
Arrêté du 24 novembre 1994 relatif à la gestion de la liste nationale des patients susceptibles de bénéficier d'une greffe en application de l'article L. 673-8 du code de la santé publique
NOR 
SANP9403653A
J.O. DU 25/11/1994 Pages : 
16666/16667
(L'art. L. 673-8 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 1251-1 du même code - Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la gestion et au financement de la liste des patients en attente de transplantation)
Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation
NOR 
SANH0720944A
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 37
(Abrogation de l'arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 184-1-2 et R. 673-5-2 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation)
Décret n° 78-442 du 24 mars 1978 relatif à l'intégration dans la fonction publique des personnels enseignants des établissements spécialisés pour enfants handicapés
JO 30-03-1978 p. 
1369-1370
(Application de l'art. 4 de la loi n° 77-1458 du 29 décembre 1977)
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement 
JO 31-08-1985 p. 
10106
(Art. 58 : Abrogation des dispositions relatives à l'organisation administrative du décret n° 80-826 du 17 octobre 1980 portant création d'un établissement national d'enseignement spécial pour handicapés moteurs à Vaucresson)
Décision n° 2006-46 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-14 (1°) du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de déplacement transfrontalier d'embryons
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/1 p. 28-31
LOI n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
NOR 
SPSX9400032L
J.O. DU 30/07/1994 Page : 
11067
(Art. 20 (1° et 2°) : Abrogation de la loi n° 49-890 du 7 juillet 1949 permettant la pratique de la greffe de la cornée grâce à l'aide de donneurs d'yeux volontaires et de la loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes)
Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à l'organisation de l'activité d'allogreffe de moelle osseuse par établissement et par unité
NOR 
SPSH9001953A
J.O. du 25/09/1990 Pages : 
11609/11610
(Application de l'art. 6 du décret n° 90-845 du 24 septembre 1990, abrogé et codifié à l'art. R. 6123-80 du code de la santé publique)
Circulaire DAS/DGEFP n° 99-27 du 29 juin 1999 relative aux chantiers éducatifs mis en place par les associations de prévention spécialisée habilitées dans le cadre de l'article 45 du code de la famille et de l'aide sociale
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/16 p. 63-65
(L'art. 45 du code de la famille et de l'aide sociale a été abrogé et repris à l'art. L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
JO 31-03-1972 p. 
3282-3286
Rectif. : JO 16-04-1972 p. NC 
4080
(Le présent arrêté ne demeure en vigueur qu'en tant qu'il publie la 1re partie " Dispositions générales " de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux - Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1960 fixant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
 art. 1er de la 1re partie : Elaboration des nomenclatures prises en application de l'art. 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960 pour coter les actes professionnels médicaux
 art. 2 de la 1re partie : Désignation de tout acte professionnel, selon sa nature, par une lettre clé affectée d'un coefficient
 art. 3 et 4 de la 1re partie : art. ultérieurement remplacés ou abrogés
 art. 5 de la 1re partie : Conditions de prise en charge ou de remboursement des actes
 art. 6 de la 1re partie : Actes effectués par des sages-femmes ou des auxiliaires médicaux sous la surveillance et la responsabilité directe du médecin
 art. 7 de la 1re partie : Formalité de l'entente préalable
 art. 8 (A) de la 1re partie : Définition d'un acte global
 art. 8 (B) de la 1re partie : Définition des actes isolés
 art. 9 de la 1re partie : Cotation d'un second acte dans le délai de vingt ou dix jours
 art. 10 de la 1re partie : Intervention d'un second médecin dans le délai de vingt ou dix jours
 art. 11 de la 1re partie : Actes multiples effectués au cours de la même séance qu'une consultation
 art. 12 de la 1re partie : Actes en plusieurs temps
 art. 13 de la 1re partie : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade : indemnité spéciale de dérangement [ISD] et indemnité horo-kilométrique [IK]
 art. 14 de la 1re partie : Actes effectués la nuit, le dimanche ou un jour férié
 art. 15 de la 1re partie : Contenu de la consultation ou de la visite
 art. 16 de la 1re partie : Visite unique à domicile à plusieurs malades
 art. 17 de la 1re partie : Consultations au cabinet du praticien ou visites au domicile du malade
 art. 18 de la 1re partie : Consultations faisant intervenir plusieurs médecins
 art. 19 de la 1re partie : Assistance du praticien traitant à une intervention chirurgicale
 art. 20 de la 1re partie : Honoraires de surveillance médicale dans les cliniques ouvertes des établissements publics et dans les établissements privés
 art. 21 de la 1re partie : Art. ultérieurement annulé par le Conseil d'Etat et ultérieurement rétabli
 art. 22 de la 1re partie : Art. ultérieurement remplacé)
Décret n° 72-973 du 27 octobre 1972 relatif aux tarifs et à la nomenclature des actes médicaux utilisant des radiations ionisantes
JO 28-10-1972 p. 
11296-11299
(Abrogation du décret n° 60-645 du 4 juillet 1960 relatif au tarif des honoraires et frais pour soins aux assurés sociaux en matière d'électroradiologie et du décret n° 60-646 du 4 juillet 1960 relatif au tarif de responsabilité des caisses de sécurité sociale en matière d'électrothérapie - Insertion de la 3e partie " Nomenclature des actes médicaux utilisant des radiations ionisantes " dans la Nomenclature générale des actes professionnels dont les titres Ier, II et III ont été ultérieurement remplacés ou abrogés)
Décret n° 2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l'article 116 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
NOR 
ECOR0460115D
J.O. du 01/07/2004 texte : 
 n° 3
(Art. 2 : Régime général de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des établissements publics sociaux et médico-sociaux - Application de l'art. L. 315-19 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue du III de l'art. 116 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SANA0323646D
J.O. du 27/03/2004 Page : 
5911
(Art. 32 : Dispositions transitoires - Abrogation du décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d'établissement des institutions sociales et médico-sociales mentionnées à l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975)
Décret n° 2002-509 du 8 avril 2002 concernant les contrôles prévus par l'article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MJSK0270060D
J.O. du 13/04/2002 Page : 
6565
(Procédure d'habilitation des fonctionnaires chargés du contrôle des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs)
Circulaire DGAS/5B n° 2004-218 du 12 mai 2004 d'application du décret n° 2004-125 du 9 février 2004 modifié relatif à la revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement mentionnés à l'article L. 313-19 du code de l'action sociale et des familles lors de la fermeture définitive d'un établissement ou service et à la mise en oeuvre de l'article L. 313-19 du code de l'action sociale et des familles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/24 p. 255-263
(Le décret n° 2004-125 du 9 février 2004 a été abrogé et codifié aux art. D. 313-17 à D. 313-19 du code de l'action sociale et des familles)
Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile
NOR 
SANA0421055D
J.O. du 27/06/2004 texte : 
 n° 15
(Art. 19 : Dispositions transitoires)
Circulaire DGCP/5 C/DGAS/5 B n° 2004-365 du 3 juillet 2004 relative à l'optimisation de la gestion budgétaire et comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux, accélération de la production des comptes par la réduction de la journée complémentaire
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/36 p. 137-143
(Journée complémentaire - Application de l'art. 71 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, abrogé et codifié à l'art. R. 314-71 du code de l'action sociale et des familles)
Ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs
NOR 
MJSX0500174R
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 49
(Dispositions transitoires relatives à l'application du nouveau régime des incapacités pénales applicable aux personnes exerçant dans un accueil collectif à caractère éducatif de mineurs, prévu aux art. L. 227-7 et l. 227-7-1 du code de l'action sociale et des familles, dans leur rédaction issue des art. 5 et 6 de la présente ordonnance)
Note d'information DGAS/5 B n° 2004-379 du 2 août 2004 relative aux questions soulevées entre janvier et juillet 2004 par la mise en oeuvre du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/41 p. 213-241
(Le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 a été abrogé et codifié aux art. R. 314-1 et s. du code de l'action sociale et des familles)
Circulaire DGAS/4D n° 2004-40 du 2 février 2004 relative aux comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/9 p. 449-456
(Application de l'art. L. 312-3 du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004, abrogé et codifié aux art. R. 312-156 à R. 312-168 du code de l'action sociale et des familles)
Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 26
( Art. 4 (89°) : Abrogation, et codification aux art. R. 227-27 à R. 227-30 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 2002-538 du 12 avril 2002 relatif à l'obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs mentionnée à l'article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles
 art. 4 (93°) : Abrogation, et codification aux art. R. 227-1 à R. 227-22 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
 art. 4 (94°) : Abrogation, et codification aux art. R. 227-23 à R. 227-26 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MJSK0670189A
J.O. du 09/09/2006 texte : 
 n° 39
(Définition des séjours spécifiques avec hébergement d'au moins sept mineurs, âgés de six ans ou plus, visés au 3° du I de l'art. R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 10 décembre 2002 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MENJ0202905A
J.O. du 17/12/2002 Page : 
20835
(L'art. 4 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 a été abrogé et codifié à l'art. R. 227-26 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d'hébergement prévue à l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MJSK0670217A
J.O. du 15/11/2006 texte : 
 n° 39
Annexe : Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
NOR 
MJSK0770037A
J.O. du 27/02/2007 texte : 
 n° 30
(Application des art. R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs)
Note de service DGAS/5 B n° 2004-184 du 22 avril 2004 relative aux indicateurs du tableau de bord prévus aux articles 27 et suivants du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, et à la mise en place d'une expérimentation
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/20 p. 233-302
(Les art. 27 et s. du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 314-28 et s. du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MENJ0300419A
J.O. du 28/02/2003 Page : 
3554
(Application des art. 5, 7 et 9 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002, abrogés et codifiés aux art. R. 227-5, R. 227-7 et R. 227-9 du code de l'action sociale et des familles)
Circulaire interministérielle/délégation à la famille n° 2001-150 du 20 mars 2001 relative au développement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/12 p. 23-28
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/19 p. 21
(Confirmation des orientations de la circulaire DIF/DAS/DIV/DPM n° 99-153 du 9 mars 1999)
Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants
NOR 
MTSS0760973A
J.O. du 03/08/2007 texte : 
 n° 41
(Application des art. R. 315-5 et R. 611-63-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1992 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de l'arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation et le contenu de la période probatoire effectuée par les praticiens-conseils stagiaires du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale)
Circulaire du 16 février 1999 relative à l'adoption internationale
NOR 
JUSI9980193C
J.O. du 02/04/1999 Pages : 
4930/4938
(Application de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 - Abrogation de la circulaire n° 79-13 du 6 juillet 1979 relative à l'adoption en France d'enfants étrangers)
Circulaire DAS/DSF 2 n° 99-338 du 11 juin 1999 relative à l'application du décret n° 98-818 du 11 septembre 1998, modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/26 p. 179-185
(Le décret n° 85-937 du 23 août 1985 a été abrogé et codifié aux art. R. 224-1 à R. 224-25 du code de l'action sociale et des familles)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (96°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 542-1 du code de l'éducation, de l'art. 4 de la loi n° 89-487 du 10 juillet 1989, relatif à la formation des professionnels concernés par la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et la protection des mineurs maltraités)
Circulaire n° DGS/DH n° 2000-399 du 13 juillet 2000 relative à l'extension aux mineurs victimes de toutes formes de maltraitance des dispositions de la circulaire n° 97-380 du 27 mai 1997 relative aux dispositifs régionaux d'accueil et de prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/30 p. 121-122
Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
NOR 
MESG0010702D
J.O. du 23/07/2000 Pages : 
11374/11376
(Art. 13 : Abrogation des art. 1er à 3 du décret n° 98-646 du 28 juillet 1998, relatifs à la délégation interministérielle à la famille)
Décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 668-9 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESP9722503D
J.O. DU 29/11/1997 Pages : 
17287/17288
(Art. 2 à 10 : Dispositions transitoires relatives à différentes catégories de personnels exerçant, à la date de publication du présent décret, certaines fonctions)
Circulaire DGS/DH/DAP n° 96-739 du 5 décembre 1996 relative à la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, prise en charge sanitaire, préparation à la sortie et formation des personnels
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/52 p. 245-260
(Lutte contre le sida - Abrogation des circulaires des 5 septembre 1985, 1er février 1988, 19 avril 1989, 4 mai 1990 et 8 juin 1993)
Décret n° 97-1243 du 29 décembre 1997 modifiant le décret n° 83-1008 du 23 novembre 1983 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement dans les établissements de transfusion sanguine
NOR 
MESP9723918D
J.O. du 30/12/97 Pages : 
19119/19120
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 18 juin 1997 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre de transfusion sanguine des armées
NOR 
DEFE9701575A
J.O. DU 27/06/97 Page : 
9866
(Application des art. R. 668-5-1 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 1223-28 et s. du même code)
Avis relatif à des décisions portant agrément d'établissements de transfusion sanguine
NOR MESX9702244V
J.O. du 23/08/1997 Page : 
12532
(Modification des décisions d'agrément des établissements de transfusion sanguine de Poitou-Charentes, de Lorraine, du Nord - Pas-de-Calais, de Champagne-Ardenne et de Picardie-Transfusion)
Arrêté du 28 octobre 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués dans le cadre de la stimulation de la synthèse des anticorps anti-D, pris pour l'application du V de l'article D. 666-4-1 du code de la santé publique
NOR 
MESP9723093A
J.O. DU 05/11/97 Pages : 
16027/16028
(L'art. D. 666-4-1 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. D. 1221-5 du même code)