Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire
NOR 
IOCB0769617D
JO du 29/03/2008 texte : 0075;
2
(Art. 23 : Modification de l'art. 26 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990)
Arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS)
NOR 
DEVA0805433A
JO du 01/04/2008 texte : 0077;
6
(Abrogation, à compter du 16 juillet 2008, de l'arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997  relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))
Arrêté du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et modifiant le code de l'urbanisme
NOR 
DEVU0805047A
JO du 01/04/2008 texte : 0077;
2
(Remplacement de l'art. A. 214-1)
Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
NOR 
IOCB0804671D
JO du 29/03/2008 texte : 0075;
3
(Abrogation du décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)
Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte coordonnée de données relatives à l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication et de données relatives à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages
NOR 
ECES0806948A
JO du 29/03/2008 texte : 0075;
4
Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0807462A
JO du 01/04/2008 texte : 0077;
22
(Ajout d'une spécialité au point 8 " Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte " de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Décision du 7 novembre 2007 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports
Bulletion officiel du ministère chargé des transports n° 2007/22 p. 32-33
(Franche-Comté - Modification de l'art. 4)
Instruction n° 2007-01 du 14 septembre 2007 relative aux hôtels meublés
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2007/22 p. 46-51
(Conditions d'attribution de l'aide exceptionnelle de l'ANAH aux propriétaires d'hôtels meublés - Application de l'art. R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation)
Décision n° 2008-0165 du 12 février 2008 relative aux règles de comptabilisation, en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTR0800010S
JO du 29/03/2008 texte : 0075;
25
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
établissant les spécifications des systèmes de comptabilisation en ce qui concerne la restitution des comptes analytiques de La Poste à partir de l'exercice 2007)
Décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
MTSX0802347D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
31
(Dispositions relatives au salaire minimum interprofessionnel de croissance - Insertion des art. R. 3231-2, R. 3231-4, R. 3231-7 et R. 3231-17)
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
32
Annexe : JO 12/03/2008 texte 
61;147
pagination spéciale CT 37001/37461
(Art. 4 : Dispositions transitoires
art. 9 (I) : Abrogation de la partie réglementaire du code du travail dans sa rédaction issue du décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail
art. 10 : Articles, de la partie réglementaire du code du travail dans sa rédaction issue du décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973, demeurant en vigueur
art. 11 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2008)
Arrêté du 28 février 2008 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT0804154A
JO du 04/03/2008 texte : 0054;
7
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société VEOLIA CARGO LINK )
Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
NOR 
MTSX0802348R
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
22
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 - Applicabilité à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'ensemble des dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer - Modification des art. L. 1134-2, L. 1225-46, L. 1511-1, L. 1521-1, L. 1521-3, L. 2621-1, L. 3421-1, L. 4821-1, L. 5521-1, L. 6521-1, L. 7521-1, L. 8321, L. 1522-1, L. 1522-3, L. 1531-1, L. 1531-3, L. 1532-1, L. 2261-22, L. 2623-1, L. 2631-1, L. 2632-2, L. 3431-1, L. 5522-1, L. 5522-3, L. 5522-5, L. 5522-21, L. 5522-22, L. 5522-26, L. 5524-1, L. 5524-10, L. 6522-1, L. 6522-2, L. 6523-3, L. 2222-1, L. 2622-1, L. 2622-2, L. 3324-1, L. 3423-5, L. 5524-4, L. 6242-2, L. 6523-1, L. 6523-2, L. 6523-7, L. 6524-1, L. 8323-1, L. 3423-1 à L. 3423-4, L. 5522-23 et L. 5523-3 et insertion de l'art. L. 1521-4)
Arrêté du 22 février 2008 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile
NOR 
DEVA0803483A
JO du 04/03/2008 texte : 0054;
5
(Abrogation de l'arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
Annexe : JO 18/03/2008 texte 
66;114
pagination spéciale CED 30001/30064
(Art. 3 (1°) : Modalités de fixation des règles relatives au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique - Remplacement de l'art. R. 216-3
art. 3 (2°) : Dispositions relatives aux concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Insertion des art. R. 216-4 à R. 216-19
art. 4 (1°) : Remplacement des mots : " Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information " par les mots : " Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information " - Modification des art. D. 314-100, D. 314-103, D. 314-104 et D. 314-105
art. 4 (2°) : Mission du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information - Remplacement de l'art. D. 314-99
art. 4 (3°) : Composition du conseil d'orientation du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information - Remplacement de l'art. R. 314-101
art. 4 (4°) : Remplacement de la série " SMS : sciences médico-sociales " par la série : " ST2S : sciences et technologies de la santé et du social " dans le cadre du baccalauréat technologique - Modification de l'art. D. 336-3
art. 4 (5° et 6°) : Dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle - Modification des art. D. 337-4 et D. 337-11
art. 4 (7°) : L'art. R. 342-7 devient l'article D. 342-7
art. 4 (8°) : Remplacement des mots : « certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur » par les mots : « diplôme d'Etat de moniteur éducateur » - Modification de l'art. D. 351-33
art. 4 (9°) : Dispositions relatives au cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique - Insertion des art. R. 361-7 à R. 361-12
art. 4 (10°) : Enseignement de la danse - Insertion des art. R. 362-1 et R. 362-2
)
2008
JO 12/03/2008 texte 
61;12 page 4474
JO 28/08/2008 texte 
200;12 page 13512
JO 09/09/2008 texte 
210;4 page 14033
JO 03/10/2008 texte 
231;12 page 15170
JO 09/10/2008 texte 
236;12 page 15505
Décret n° 2008-61 du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnisation et aux modalités de calcul de l'indemnité compensatrice forfaitaire prévue à l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
NOR 
ECEI0762467D
JO du 19/01/2008 textes : 0016;
16
(Application du 2e alinéa de l'art. 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction issue de l'art. 48 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007)
Décret n° 2008-64 du 17 janvier 2008 relatif aux obligations déclaratives des employeurs et modifiant l'annexe III au code général des impôts
NOR 
BCFL0770469D
JO du 19/01/2008 textes : 0016;
46
(Modification du d du 2° de l'art. 39 de l'annexe III)
LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
NOR MTSX0700051L
JO du 22/01/2008 textes : 0018;2 pages 1122/1123
(- Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
- art. 2 (VII) : Fixation au 31 décembre 2007 de la date de fin d'effet des accords et des conventions signés ou étendus avant le 22 décembre 2006 ayant prévu la possibilité de mise à la retraite d'office d'un salarié avant 65 ans
- art. 2 (VIII) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008, de l'art. 18 de la loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 [aide financière de l'Etat aux entreprises qui mettent en oeuvre des actions concourant à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes] - Transfert des 17° à 25° respectivement aux 18° à 26° et insertion d'un nouveau 17° dans le II de l'art. 12 de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)
LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
NOR MTSX0700051L
JO du 22/01/2008 textes : 0018;2 pages 1122/1123
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
art. 2 (II et III) : Modification des art. L. 423-11 et L. 423-33 tels qu'issus du 6° de l'art. 5 de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007
art. 2 (IV) : Incorporation dans le code de l'action sociale et des familles des dispositions de l'art. L. 774-3 du code du travail [relatif au statut des permanents des lieux de vie et d'accueil et aux modalités de décompte de leur temps de travail] - Insertion de l'art. L. 433-1 [dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008])
LOI n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
NOR 
ECEX0710909L
JO du 22/01/2008 textes : 0018;
1
(Art. 1er (II) : Dispositions de coordination - Ajout d'un 5° à l'art. L. 121-87)
LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
NOR MTSX0700051L
JO du 22/01/2008 textes : 0018;2 pages 1122/1123
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
art. 2 (IX) : Rectification des dispositions abrogatives contenues dans les 4°, 5°, 6° et 8° du II de l'art. 12 de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - Abrogation de l'art. 133 a du code professionnel local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des art. 616, 622 et 629 du code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et de l'art. 66 du code de commerce local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Décision n° 2007-3747 du 17 janvier 2008
NOR 
CSCX0811210S
JO du 23/01/2008 textes : 0019;
92
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 2e circonscription du Tarn-et-Garonne - Rejet de requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2007-4007 et autres du 17 janvier 2008
NOR 
CSCX0811211S
JO du 23/01/2008 textes : 0019;
94
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - Diverses circonscriptions - Déclaration d'inéligibilité pour non-dépôt, dans le délai légal, de compte de campagne)
Décision n° 2007-3965R du 17 janvier 2008
NOR 
CSCX0811213S
JO du 23/01/2008 textes : 0019;
93
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 12e circonscription des Hauts-de-Saine - Rejet de requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2007-3449R du 17 janvier 2008
NOR 
CSCX0811212S
JO du 23/01/2008 textes : 0019;
91
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 12e circonscription de Seine-Saint-Denis - Rejet de requête en annulation des opérations électorales)
Avis n° 2006-0640 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 juin 2006 sur le projet d'arrêté pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques
NOR 
ARTL0600071V
JO du 23/01/2008 textes : 0019;
95
(Avis relatif à l'arrêté
Décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
NOR 
ECEI0762466D
JO du 19/01/2008 textes : 0016;
13
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009 - Application du dernier alinéa de l'art. 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction issue de l'art. 48 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007)
Décret n° 2008-59 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
NOR 
ECEI0762465D
JO du 19/01/2008 textes : 0016;
14
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009 - Application du dernier alinéa de l'art. 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction issue de l'art. 48 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007)
Décret n° 2008-57 du 17 janvier 2008 pris pour l'application des articles 787 B et 787 C du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives prévues pour les transmissions d'entreprises bénéficiant de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit et modifiant l'annnexe II à ce code
NOR 
ECEL0757052D
JO du 19/01/2008 textes : 0016;
12
(Remplacement des art. 294 bis, 294 ter et 294 quater de l'annexe II)
Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
NOR 
ECEI0769266D
JO du 19/01/2008 textes : 0016;
15
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009 - Application du dernier alinéa de l'art. 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction issue de l'art. 48 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007)
Décret n° 2008-62 du 17 janvier 2008 relatif aux conditions de cotisation pour la constitution des droits à pension des fonctionnaires de La Poste bénéficiant des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
NOR 
ECEI0762470D
JO du 19/01/2008 textes : 0016;
17
(Application de l'art. 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction issue de l'art. 48 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007)
Arrêté du 11 janvier 2008 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des professions industrielles et commerciales
NOR 
MTSS0800815A
JO du 19/01/2008 textes : 0016;
24
(Modification des art. 1er, 2, 10, 11, 14, 17, 18, 20, 21, 22, 26, 28, 32, 33, 37, 39 et 40; remplacement des art. 5, 16, 19, 23, 25, 30 et 34 et insertion de l'art. 32 bis dans le règlement du régime invalidité-décès des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants)
Décision du 25 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800891S
JO du 19/01/2008 textes : 0016;
39
(Agrément des missions proposées par l'association Concordia et l'association Mouvement rural de jeunesse chrétienne 
- Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 10 janvier 2008 fixant le règlement du concours professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECES0774334A
JO du 23/01/2008 textes : 0019;
8
(Application de l'art. 18 du décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1995 fixant le règlement de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury)
Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques
NOR 
ECEI0764696A
JO du 23/01/2008 textes : 0019;
7
(Catégories d'implantations soumises ou non à accord de l'Agence nationale des fréquences ou déclaration auprès de celle-ci - Abrogation de du l'arrêté du 29 avril 1999 relatif aux décisions d'implantation de certaines stations radioélectriques)
Décision du 26 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800981S
JO du 23/01/2008 textes : 0019;
38
(Agrément des missions proposées par l'association Agrobio Périgors, l'association Musiques Tangentes, le centre communal d'action sociales de la ville d'Abbeville et la mairie de Cognin 
- Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 5 octobre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800964S
JO du 23/01/2008 textes : 0019;
43
(Agrément des missions proposées par la mairie de Badonviller, l'association Creusot Cyclisme, l'association LArdin Basket-Club et la Maison de la jeunesse et de la culture de Saint-Miche [Charente] 
- Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 10 octobre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0801083S
JO du 23/01/2008 textes : 0019;
45
(Agrément des missions proposées par l'association Coordination française pour la décennie 
- Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 2 octobre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800935S
JO du 23/01/2008 textes : 0019;
41
(Agrément des missions proposées par l'association Calandra de Banheras 
- Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 12 octobre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0801094S
JO du 23/01/2008 textes : 0019;
46
(Agrément des missions proposées par l'association Les Secouristes du Loiret, l'association SOS Femmes, l'associationPermanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), l'association Maison de l'Europe de Rennes et de Haute Bretagne et l'association de valorisation et d'illustration du patrimoine architectural régional (AVIPAR) 
- Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 27 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800977S
JO du 23/01/2008 textes : 0019;
39
(Agrément des missions proposées par l'association Maison des jeunes et de la culture d'Audun-le-Tiche, l'association l'Etrier de Calonne-Ricourt, l'association Groupement départemental des foyers de jeunes travailleurs de Dordogne et l'association castelnauvienne pour la jeunesse, la culture, les loisirs et les sports 
- Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décret n° 2008-70 du 21 janvier 2008 abrogeant le décret n° 71-923 du 17 novembre 1971 relatif aux indemnités allouées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l'exercice des poursuites
NOR 
BCFP0773454D
JO du 23/01/2008 texte : 0019;
49
Décision du 8 octobre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0801080S
JO du 23/01/2008 textes : 0019;
44
(Agrément des missions proposées par l'association MIR Quartier Sainte-Marie, l'association Cannes Handball et la Maison des jeunes et de la culture Aliénor d'Aquitaine 
- Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 1er octobre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800932S
JO du 23/01/2008 textes : 0019;
40
(Agrément des missions proposées par la commune de Veuil 
- Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
2008
JO 23/01/2008 texte 
19;47 page 1210
JO 01/02/2008 texte 
27;59 page 2017
JO 01/02/2008 texte 
27;60 page 2017
JO 02/02/2008 texte 
28;41
JO 05/03/2008 texte 
55;35 page 4089
JO 05/03/2008 texte 
55;36 page 4089
JO 13/08/2008 texte 
188;14 page 12836
JO 13/08/2008 texte 
188;15 page 12836
Décision du 4 octobre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800949S
JO du 23/01/2008 textes : 0019;
42
(Agrément des missions proposées par la Fondation Scelles et l'association Planète Sciences 
- Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine
NOR 
AGRG0800864A
JO du 22/01/2008 textes : 0018;
19
(Abrogation de l'arrêté pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination de l'espèce bovine autorisés au sens de l'article L. 653-5 du code rural dans sa rédaction antérieure issue de la loi sur l'élevage n° 66-1005 du 28 décembre 1966 pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires
Avis relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides
NOR 
DEVP0800123V
JO du 19/01/2008 textes : 0016;
133
(Notification de l'abrogation du règlement 2032/2003 du 4 novembre 2003 par le règlement 1451/2007 du 4 décembre 2007 - Abrogation implicite des avis parus dans les Journaux officiels des 30 janvier 2004, 6 septembre 2005, 1er août 2006 et 24 mars 2007)