Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire
NOR 
DEFH0902458D
JO du 16/05/2009 texte : 0113;
22
(Art. 1er à 15 : Applicabilité des dispositions du présent décret aux militaires en position d'activité, et sous conditions, aux militaires de la réserve opérationnelle et réservistes citoyens et aux anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade 
art. 17 : Abrogation 
de l'art. 7 et du tableau III du décret n° 48-1366 du 27 août 1948
des art. 7, 10 et 13 du décret n° 50-93 du 20 janvier 1950
du décret n° 78-1121 du 28 novembre 1978 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les militaires à l'occasion de missions effectuées en Afrique du Nord
du décret n° 78-1149 du 7 décembre 1978 fixant le règlement des frais occasionnés par les missions effectuées dans les territoires d'outre-mer par les personnels civils et militaires en service sur le territoire métropolitain de la France
décret n° 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France
abrogation implicite du décret du décret n° 59-426 du 11 mars 1959 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948
art. 17 : Remplacement des références concernant les déplacements temporaires aux décrets des 21 février 1992, 20 janvier 1950, 6 février 1950, 28 novembre 1978 et 7 décembre 1978 par celles du présent texte)
Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
NOR 
DEFH0830113D
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
12
(Art. 1er : Application de l'art. R. 4131-13 du code de la défense [dispositions applicables aux aspirants]
art. 2 et 3 : Dispositions applicables aux corps régis par les décrets n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire, n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale, n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées et n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
art. 5 et 6 : dispositions transitoires
art. 7 : A
brogation du décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers)
Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
NOR 
DEFH0912845A
JO du 13/08/2009 texte : 0186;
14
(Modification de la formule permettant de fixer le montant plafond des frais de transport de mobilier pouvant être remboursé au militaire - Modification de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France)
Décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures
NOR 
DEFH0773647D
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
26
(Abrogation du décret n° 57-1051 du 24 septembre 1957 fixant le régime des délégations de solde d'office aux ayants cause des militaires participant à des opérations de maintien de l'ordre en Afrique du Nord)
Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFH0811867A
JO du 25/05/2008 texte : 0121;
7
(Modification du " 1° Armée de mer " de l'art. 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992)
Décret n° 2013-302 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
NOR 
DEFH1304923D
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
19
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)
Décret n° 2013-647 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et des intervenants familiaux territoriaux
NOR 
RDFB1315193D

JO du 20/07/2013 texte : 0167;
24
(
Dispositions applicables aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014 - 
Suppression des mots « moniteurs-éducateurs territoriaux » dans l'intitulé et aux art. 1er, 2 et 3 du décret n° 93-398 du 18 mars 1993)
Arrêté du 17 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
NOR 
DEFH1310528A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
33
(Modification des listes des art. 1er et 2)
Décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte
NOR 
DEFH1320539D
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
26
(Art. 5 : Suppression de Mayotte dans l'intitulé et les art. er et 5 du décret n° 2001-53 du 16 janvier 2001)
Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active
NOR 
PROI1235435A

JO du 08/08/2013 texte : 0183;
12
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2014, aux compteurs d'énergie électrique active, qui mesurent l'énergie électrique active consommée dans un circuit)
Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
NOR 
DEFH1410652D
JO du 24/07/2014 texte : 0169;
28
(Fixation, notamment, des modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger aux militaires intervenants à ce titre - Modification des art. 2, 5, 7, 8, 18, 19 et 20 et insertion de l'art. 14 bis)
Décret n° 2014-1583 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
DEFH1428419D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
54
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 2013-303 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
NOR 
DEFH1422851A

JO du 30/09/2014 texte : 0226;
21
(
Dispositions applicables au 1er octobre 2014 - 
Remplacement de l'art. 24 et de l'annexe I - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire)
Décret n° 2014-1143 du 7 octobre 2014 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels militaires instaurées dans le cadre des mesures sociales d'accompagnement des restructurations
NOR 
DEFH1419860D
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
13
(Modification des art. 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959, de l'art. 4-1 du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 et de l'art. 1er du décret n°  2008-1526 du 30 décembre 2008)
Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
EFIS1328096A

JO du 13/12/2013 texte : 0289;
14
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
NOR 
DEFH1323484A
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
72
(Remplacement de l'art. 6 et de l'annexe I)
Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFH1401117A
JO du 20/03/2014 texte : 0067;
35
(Modification de la section 1 "Armée de mer" de l'article 1er)
Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFH1404829A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
60
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013 - Application de l'art. 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013)
Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale
NOR 
INTC1406634A

JO du 01/04/2014 texte : 0077;
29
(
Dispositions applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2014 - 
Remplacement des art. 3 et 12; modification des art. 5 et 6 et insertion de l'art. 5-1)
Décret n° 2013-980 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
NOR 
INTJ1325198D
JO du 03/11/2013 texte : 0256;
8
Rectif. : JO 09/11/2013 texte 
261;20
(Modification du taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux élèves admis à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et aux élèves gendarmes - Remplacement du tableau VII bis annexé [Indemnité allouée pour tenir compte de l'éxécution des travaux de nature exceptionnelle (Indemnité de sujétions spéciales de police)] - Abrogation implicite du décret n° 2013-616 du 11 juillet 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air)
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
NOR 
DEFH0771899A
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
125
(Remplacement du tableau II bis " Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 4 et gradés de la gendarmerie " de l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant)
Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFH0820792A
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
34
(Modification du tableau figurant de l'art. 1er)
Décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ sans droit à pension
NOR 
DEFH0812822D
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
35
(Dispositions applicables aux militaires de carrière, militaires servant en vertu d'un contrat et les militaires réservistes qui exercent une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité, lorsqu'ils sont radiés des cadres ou rayés des contrôles sans droit à pension et affiliés rétroactivement au régime général de la sécurité sociale)
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
NOR 
INTS1240200A

JO du 17/01/2013 texte : 0014;
16
(
Dispositions applicables à compter du 19 janvier 2013 - 
Modification des art. 2, 3, 4, 8 et 9 et remplacement de l'annexe [Modèle d'aurotisation d'enseigner])
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR 
INTS1240199A

JO du 17/01/2013 texte : 0014;
15
(
Dispositions applicables à compter du 19 janvier 2013 - 
Modification des art. 2, 3, 4, 6, 9, 12 et 13)
Décret n° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées
NOR 
DEFH1241421D
JO du 12/01/2013 texte : 0010;
48
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009
art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret n° 68-657 du 10 juillet 1968)
Arrêté du 12 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
NOR 
DEFH1223990A
JO du 03/10/2012 texte : 0230;
14
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires
NOR 
DEFH1226213A
JO du 15/08/2012 texte : 0189;
8
(Art. 1er : Modification du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires)
Décret n° 2012-1067 du 18 septembre 2012 relatif à l'indemnité de contrainte spécifique pouvant être attribuée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1224984D
JO du 20/09/2012 texte : 0219;
15
(Dispositions applicables aux militaires relevant de la DGSE, à l'exclusion de ceux affectés à l'étranger, à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFH1202644A
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
71
(Remplacement de la section 3 de l'art. 1er)
Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFH1233170A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
25
(Remplacement de la section 2 de l'art. 1er)
Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
NOR 
DEFH1223552A
JO du 13/12/2012 texte : 0290;
35
(Modification des art. 2, 3 et 5)
Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle
NOR 
DEFH0918053D
JO du 22/01/2010 texte : 0018;
29
(Mise en oeuvre de la prime réversible - Dispositions applicables aux sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe et caporaux ou quartiers-maîtres de 2e classe, en position d'activité, qui détiennent une compétence particulière correspondant à une formation organisée par le ministère de la défense, à un brevet militaire ou à un diplôme obtenu au sein d'une spécialité ou filière d'emploi - Abrogation du décret n° 2006-465 du 21 avril 2006 portant création d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle)
Décret n° 2003-609 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat
NOR 
DEFP0301507D
J.O. du 04/07/2003 Page : 
11321
(Modification des art. 1er et 3 et remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
NOR 
DEFP0201430A
J.O. du 02/05/2002 Pages : 
7967/7968
(Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 3 - Remplacement du tableau II figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2002-188 du 14 février 2002 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFP0201187D
J.O. du 15/02/2002 Page : 
2988
(Remplacement de l'art. 5 quinquies - Abrogation implicite du décret n° 90-345 du 13 avril 1990 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires)
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers
NOR 
DEFP0201463A
J.O. du 02/05/2002 Page : 
7969
(Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 10 mars 1995)
Décret n° 2002-671 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
NOR 
DEFP0201457D
J.O. du 02/05/2002 Pages : 
7965/7966
(Insertion de l'art. 3)
Décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP0201369D
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8436
(Dispositions applicables aux personnels effectuant certains travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques)
Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
NOR 
DEFP0201470A
J.O. du 02/05/2002 Page : 
7972
(Application de l'art. 2 du décret n° 90-338 du 13 avril 1990 - Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs)
Décret n° 2002-833 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2002-185 du 14 février 2002 relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
NOR 
DEFP0201564D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8815/8816
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
NOR 
DEFP0201565A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8827
(Application du décret n° 2002-833 du 3 mai 2002 - Abrogation de l'arrêté du 14 février 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires)
Arrêté du 20 février 2004 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR 
DEFP0400183A
J.O. du 10/03/2004 Pages : 
4692/4693
(Application de l'art. 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959)
Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant
NOR 
DEFP0400287A
J.O. du 27/05/2004 Pages : 
9338/9339
(Dispositions applicables au grade de lieutenant-colonel et assimilé - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2004-444 du 24 mai 2004 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
NOR 
DEFP0400288D
J.O. du 27/05/2004 Page : 
9334
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er)
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la liste des unités ou formations faisant l'objet entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2007 d'une dissolution
NOR 
DEFP0302209A
J.O. du 04/11/2003 Pages : 
18749/18751
(Application de l'art. 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959)
Décret n° 2003-1042 du 31 octobre 2003 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFP0302208D
J.O. du 04/11/2003 Page : 
18749
(Remplacement du 4e alinéa de l'art. 5 quater)
Décret n° 2003-917 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-606 du 27 juin 1991 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers
NOR 
DEFP0301904D
J.O. du 26/09/2003 Pages : 
16436/16437
(Modification des art. 1er, 2 et 3)
Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR 
DEFP0102290A
J.O. du 21/11/2001 Pages : 
18511/18512
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation
NOR 
PRMG0170715D
J.O. du 13/11/2001 Page : 
18015
(Art. 3 : Abrogation du tableau I annexé au décret n° 48-1366 du 27 août 1948)
Décret n° 2002-40 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
NOR 
DEFP0102005D
J.O. du 10/01/2002 Page : 
596
(Modification des art. 7 et 8)
Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte
NOR 
DEFP0002360A
J.O. du 19/01/2001 Page : 
1003
(Application de l'art. 3 du décret n° 2001-53 du 16 janvier 2001)
Décret n° 2002-18 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 91-769 du 2 avril 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
NOR 
FPPX0100186D
J.O. du 05/01/2002 Page : 
339
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
NOR 
DEFP0102266A
J.O. du 13/01/2002 Page : 
804
(Application aux chirurgiens-dentistes des armées - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
NOR 
DEFP0102006A
J.O. du 10/01/2002 Page : 
596
(Abrogation de l'art. 5)
Décret n° 2000-767 du 1er août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien
NOR 
DEFP0001671D
J.O. du 06/08/2000 Page : 
12238
(Art. 4 : Remplacement de l'avant-dernier alinéa de l'art. 4 du décret n° 78-729 du 28 juin 1978)