Arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1511213A
JO du 31/05/2015 texte : 0124;
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(Extension d'agrément, en application à l'art. R. 512-61 du code de l'environnement, des organismes suivants : ALPA BIO, ALPES CONTRÔLE, APAVE, AQUALEHA, ASFONECO, AUDIT PROCESS, AXE, BUREAU VERITAS, CAPSE France, CAPSIS, CERTIPAQ, DEKRA INDUSTRIAL, DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES, GECOS, HYDROPOLE, ISAP, MADIC, MB CONSEIL, MR INGENIERIE, QUALICONSULT EXPLOITATION, SARL ICC, SOCOTEC FRANCE et TOKHEIM - Liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement par groupe disponible sur le site internet 
 http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (BUREAU VERITAS)
du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (GECOS)
du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (TOKHEIM)
du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SARL ICC)
du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC)
du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AXE)
du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Direction centrale du service des essences des armées)
du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MADIC)
du 30 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MB CONSEIL)
du 21 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO)
du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ALPES CONTROLES)
du 16 septembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (QUALICONSULT EXPLOITATION) 
du 18 novembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISAP)
du 28 avril 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CERTIPAQ)
du 27 mars 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE) 
du 24 octobre 2013 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (DEKRA INDUSTRIAL)
du 9 avril 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CAPSE FRANCE)
du 17 avril 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MR INGENIERIE) 
du 23 juin 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AUDIT PROCESS)
du 26 juin 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CAPSIS) 
du 1er juillet 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (HYDROPOLE)
du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ALPA BIO)
du 13 janvier 2015 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AQUALEHA))