Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis n° 2007-15 du 27 septembre 2007
NOR 
CSDX0710950V
J.O. du 13/10/2007 texte : 
 n° 94
(Information judiciaire ouverte le 19 janvier 2005 contre X du chef d'assassinats, tentative d'assassinats et destruction dans l'affaire dite du bombardement des troupes françaises à Bouaké - Avis favorable à la déclassification de certains documents)
Avis n° 2007-16 du 27 septembre 2007
NOR 
CSDX0710951V
J.O. du 13/10/2007 texte : 
 n° 95
(Requête en déclassification du tribunal de grande instance de Paris, en charge d'une procédure " concernant les éventuelles conséquences sanitaires de la guerre du Golfe "  - Avis favorable ou défavorable à la déclassification de certains documents)
Arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs
NOR 
PRMX0609332A
J.O. du 04/06/2006 texte : 
 n° 1
(Application de l'art. 2 du décret n° 2006-212 du 23 février 2006, abrogé et codifié à l'art. R. 1332-2 du code de la défense)
Arrêté du 20 janvier 2006 portant création au secrétariat général de la défense nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion d'un annuaire de crise
NOR 
PRMD0609057A
J.O. du 03/02/2006 texte : 
 n° 1
Rectif. : J.O. du 18/02/2006 texte : 
 n° 1
(Création du traitement dénommé " ARAGON ")
LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense
NOR 
DEFX0500016L
J.O. du 13/12/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 4 (II) : Abrogation du 2e alinéa de l'art. 1er, du 2e alinéa de l'art. 3 et de l'art. 6 de l'ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale à compter de l'entrée en vigueur d'un décret pris en Conseil d'Etat portant application des art. L. 1332-1 à L. 1332-7 du code de la défense - Abrogation implicite du 12° de l'art. 6 de l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004)
Arrêté du 12 octobre 2006 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (organismes scientifiques et techniques)
NOR 
EQUO0601926A
J.O. du 31/10/2006 texte : 
 n° 52
(Liste des services, établissements publics et écoles déclarés comme " services publics " au sens de l'art. 13 du décret du 28 novembre 1938 et dans le même temps " organismes rattachés " au sens de l'art. 1er du décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 - Abrogation des art. 1er et 1er-1 de l'arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense - Abrogation de l'arrêté du 28 avril 1995 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense)
Décret n° 2006-326 du 15 mars 2006 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle et à la gestion des accès dans certains locaux de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
NOR 
DEFD0600281D
J.O. du 22/03/2006 texte : 
 n° 7
(Traitement dénommé " AX7003 ")
Avis n° 2006-25 du 14 décembre 2006
NOR 
CSDX0609822V
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 156
(Information judiciaire des chefs d'arrestation illégale, détention arbitraire et abstention de mettre fin à une détention arbitraire (camp de Guantanamo) - Avis favorables et défavorables à la déclassification de certains documents relatifs aux visites au sein du camp de Guantanamo)
Arrêté du 31 août 1994 fixant la liste des titres requis pour le recrutement dans les corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et l'accès à certains grades de certains de ces corps
NOR 
DEFP9401871A
J.O. DU 06/10/1994 Pages : 
14128/14129
(Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 1992 fixant la liste des titres requis pour le recrutement et l'accès à certains grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Arrêté du 13 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie
NOR 
JUSA0200480A
J.O. du 17/11/2002 Page : 
19053
(Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002)
Arrêté du 23 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre du suivi des malades consultants externes et hospitalisés dans les hôpitaux des armées parisiens à l'aide de cartes à microprocesseur ou codes à barres
NOR 
DEFE9401331A
J.O. du 29/04/1994 Page : 
6289
(Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre du suivi des malades consultants externes et hospitalisés dans les hôpitaux des armées parisiens à l'aide de cartes à microprocesseur)
Arrêté du 2 décembre 1994 relatif à la liste des établissements relevant du service de santé des armées qui participent au service public hospitalier
NOR 
DEFD9402181A
J.O. DU 21/12/1994 Pages : 
18112/18113
(Application de l'art. 23 du décret [abrogé] n° 74-431 du 14 mai 1974 - Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 1986 relatif à la liste des établissements relevant su service de santé des armées qui participent au service public hospitalier)
Arrêté du 13 janvier 1997 fixant les modalités de la consultation générale des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR 
JUSG9760001A
J.O. DU 24/01/1997 Pages : 
1224/1225
Arrêté du 1er septembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et l'édition de cartes d'étiquettes codes à barres afin de faciliter l'accueil des militaires appelés, consultants externes ou hospitalisés au sein des hôpitaux des armées
NOR 
DEFE9401880A
J.O. DU 16/09/1994 Page : 
13277
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0202383A
J.O. du 24/12/2002 Pages : 
21529/21530
(Abrogation de l'arrêté du 3 mars 1983 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique)
Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0762245A
J.O. du 26/09/2007 texte : 
 n° 21
(Remplacement des dispositions applicables à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace par celles relatives à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - Remplacement du 5 et abrogation du 7 de l'art. 1er)
Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0301968D
J.O. du 23/10/2003 Pages : 
18021/18024
(Dispositions applicables aux ingénieurs chargés de recherche, aux ingénieurs chargés d'études, aux assistants et aux techniciens)
Décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0202384D
J.O. du 24/12/2002 Page : 
21522
(Abrogation du décret n° 83-174 du 3 mars 1983 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction au directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique)
Arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air 
JO 16-02-1977 p. 
937-938
(Etablissements comptables du service du commissariat de l'air - Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 1963 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air)
Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0301302A
J.O. du 25/03/2003 Page : 
5288
(Application des art. 32 et 32-1 de l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers)
Décret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de la prime de soutien aux activités de la recherche attribuée aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0301970D
J.O. du 23/10/2003 Pages : 
18024/18025
(Personnels régis par le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003)
Décret n° 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires
NOR 
DEFP9701165D
J.O. du 08/03/1997 Page : 
3673
(Art. 9 (I) : Abrogation du décret n° 84-897 du 8 octobre 1984 fixant le régime de solde des élèves du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de le l'armée de l'air)
Décret n° 58-168 du 17 février 1958 modifiant le décret n° 45-1680 du 29 juillet 1945 fixant le régime de l'indemnité pour charges aéronautiques
JO 21-02-1958 p. 
1894
(Modifie l'art. 2 - Abroge implicitement le décret n° 52-1113 du 30 septembre 1952 complétant le décret n° 45-1680 du 29 juillet 1945 fixant le régime de l'indemnité pour charges aéronautiques)
Arrêté du 24 mars 2006 portant abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense
NOR 
DEFP0600359A
J.O. du 02/04/2006 texte : 
 n° 7
Arrêté du 21 octobre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0301969A
J.O. du 23/10/2003 Pages : 
18025/18026
(Personnels régis par le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003)
Décret n° 2001-1028 du 7 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires occupant certains emplois
NOR 
DEFP0102183D
J.O. du 09/11/2001 Page : 
17810
(Dispositions applicables aux militaires de la gendarmerie nationale)
Décret n° 2002-1013 du 16 juillet 2002 modifiant le décret n° 97-848 du 10 septembre 1997 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
NOR 
DEFP0201724D
J.O. du 23/07/2002 Page : 
12577
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d'une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie
NOR 
DEFP0201175D
J.O. du 15/02/2002 Page : 
2988
(Abrogation du décret du 17 mars 1971 instituant une prime complémentaire de police pour les militaires non officiers de la gendarmerie nationale et du décret du 13 avril 1990 relatif à l'attribution d'une prime de qualification aux militaires non officiers de la gendarmerie ayant la qualification d'agent de police judiciaire)
LOI n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure 
NOR 
INTX0200114L
J.O. du 30/08/2002 Page : 
14399
(Art. 4 : Prolongation possible d'activité d'une année pour certains sous-officiers et officiers de la gendarmerie)
Arrêté du 8 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels, des véhicules et au déplacement des personnes au centre technique de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFG0201028A
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1109
(Traitement dénommé " fichier fort ")
Arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT9602219A
J.O. DU 11/01/1997 Page : 
467
(Traitement dénommé " Rémunération des personnels civils ")
Décret n° 99-1116 du 21 décembre 1999 modifiant le décret n° 76-826 du 24 août 1976 instituant en métropole une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile
NOR 
DEFP9902173D
J.O. du 28/12/1999 Page : 
19522
(Suppression des mots " sur réquisition de l'autorité civile " dans le titre du décret dont l'art. 1er est modifié)
Arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT9701221A
J.O. DU 12/03/1997 Page : 
3830
(Traitement dénommé " Solde des personnels militaires ")
Décret n° 99-1107 du 21 décembre 1999 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou, pour les territoires d'outre-mer, de la localité d'implantation de leur unité, sur réquisition de l'autorité civile ou sur ordre du ministre de la défense ou du commandement militaire
NOR 
DEFP9902174D
J.O. du 26/12/1999 Page : 
19341
Arrêté du 3 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la formation professionnelle des personnels employés dans les services du commissariat de la marine
NOR 
DEFB9601517A
J.O. DU 15/06/1996 Pages : 
8922/8923
(Traitement dénommé " SIPEFORM ")
Arrêté du 28 avril 1938 fixant le minimum des services aériens dont l'exécution est exigée pour le maintien des réservistes de l'armée de l'air dans le cadre navigant du corps des officiers de réserve de l'armée de l'air et dans le corps des sous-officiers de réserve du personnel navigant de l'armée de l'air
JO 05-05-1938 p. 5113
(Abrogation de l'arrêté du 5 février 1937 fixant les conditions de maintien des réservistes de l'armée de l'air dans le cadre navigant du corps des officiers de réserve de l'armée de l'air ou dans le corps des sous-officiers de réserve du personnel navigant de l'armée de l'air)
Décret n° 2002-186 du 14 février 2002 modifiant divers décrets relatifs à certaines indemnités versées aux militaires
NOR 
DEFP0201173D
J.O. du 15/02/2002 Pages : 
2987/2988
(Art. 1er à 3 : Remplacement de l'intitulé du décret n° 54-538 du 26 mai 1954 [qui devient " Décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie "] et de l'art. 1er et abrogation de l'art. 1er-1 - Abrogation implicite des décrets n° 90-340 du 13 avril 1990, n° 93-272 du 25 février 1993 et n° 95-353 du 29 mars 1995 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires non officiers de la gendarmerie)
Arrêté du 23 février 1995 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire principal, d'officiers du corps technique et administratif de la marine
NOR 
DEFP9501230A
J.O. du 25/03/1995 Page : 
4812
(Modification des art. 1er et 3 et remplacement des art. 5 et 9 et des annexes I et II)
Décret n° 51-887 du 9 juillet 1951 portant modification du règlement d'administration publique du 23 juin 1938 relatif aux conditions d'application des dispositions de l'article 61 de la loi du 1er août 1936 fixant le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air
JO 13-07-1951 p. 
7506-7507
(Remplacement des art. 1er et 2 et abrogation de l'art. 3 - Abrogation implicite du décret n° 47-2379 du 9 décembre 1947 complétant l'article 1er du décret du 23 juin 1938 portant règlement d'administration publique déterminant les conditions d'application des dispositions de l'article 61 de la loi du 1er août 1936 fixant le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air)
Décret du 5 mai 1950 fixant la liste des écoles nationales techniques visées par le deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 1er août 1936
JO 09-05-1950 p. 
5040-5041
(Abrogation du décret du 7 novembre 1936 fixant la liste des écoles nationales techniques visées par le deuxième alinéa de l'art. 19 de la loi du 1er août 1936)
Décret du 27 octobre 1939 complétant le décret du 14 décembre 1936 fixant les conditions exigées pour le maintien dans les réserves du corps du personnel navigant de l'armée de l'air des sous-officiers ayant dépassé l'âge de quarante ans
JO 04-11-1939 p. 12870
(Modification de l'art. 2 bis)
Décret n° 2002-672 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne
NOR 
DEFP0201455D
J.O. du 02/05/2002 Page : 
7966
(Remplace le 2e alinéa de l'art. 1er et abroge l'art. 3 - Abroge implicitement le décret n° 75-219 du 1er avril 1975 modifiant le décret n° 69-448 du 20 mai 1969)
Arrêté du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
NOR 
DEFP0102359A
J.O. du 16/12/2001 Pages : 
19985/19986
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique - Abrogation de l'arrêté du 19 mars 1999 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière Physique et sciences de l'ingénieur (PSI))
Arrêté du 26 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et technologie (PT)
NOR 
DEFP0102360A
J.O. du 16/12/2001 Pages : 
19984/19985
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique - Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1999 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière Physique et technologie (PT))
Décret n° 95-270 du 10 mars 1995 modifiant le décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers et le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne
NOR 
DEFX9500025D
J.O. DU 11/03/95 Page : 
3819
(Art. 3 : Remplace l'art. 2 du décret n° 69-448 du 20 mai 1969)
Arrêté du 8 décembre 1980 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 fixant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air, de l'école du commissariat de l'air et des officiers issus de l'Ecole polytechnique
JO 04-01-1981 p. NC 
100
(Abrogation de l'art. 5)
Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
DEFD0762242A
J.O. du 26/09/2007 texte : 
 n° 22
(Application de l'art. 3 du décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)
Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne
NOR 
DEFP0201456A
J.O. du 02/05/2002 Pages : 
7969/7970
(Application de l'art. 1er du décret n° 69-448 du 20 mai 1969 - Abroge l'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne)
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le montant de la prime de rendement et de l'indemnité de direction susceptibles d'être allouées aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0202385A
J.O. du 24/12/2002 Page : 
21530
(Application du décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 - Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2001 fixant le montant de l'indemnité de direction susceptibles d'être allouées au directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique)
Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
DEFH0769446A
J.O. du 09/11/2007 texte : 
 n° 27
(Abrogation de l'arrêté du 4 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'arrêté du 4 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques)
Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
NOR 
DEFP0301301A
J.O. du 25/03/2003 Page : 
5288
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 32 et insertion de l'art. 32-1)
Arrêté du 30 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail des personnels de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT0201163A
J.O. du 14/02/2002 Page : 
2923
(Traitement dénommé " Temporel ")
Décret n° 51-842 du 4 juillet 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 37 de la loi n° 50-857 du 24 juillet 1950, concernant l'engagement spécial d'entrainement volontaire dans les réserves de l'armée de terre
JO 06-07-1951 p. 
7148-7149
Décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation
NOR 
PRMG0170715D
J.O. du 13/11/2001 Page : 
18015
(Art. 3 : Abrogation du tableau 1 annexé au décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949)
Décret n° 2006-495 du 28 avril 2006 abrogeant le décret du 31 mars 1953 portant organisation et fonctionnement de la compagnie de gendarmerie mise à la disposition du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme 
NOR 
DEFD0600422D
J.O. du 03/05/2006 texte : 
 n° 7
Décret n° 57-1235 du 25 novembre 1957 relatif à l'avancement aux grades d'adjudant et d'adjudant-chef des sous-officiers de l'armée de terre
JO 30-11-1957 p. 
11022-11023
(Abrogation du décret du 2 mai 1935 donnant la limite des emplois dont les titulaires ne sont pas tenus d'avoir le brevet de chef de section pout être proposés pour le grade d'adjudant ou pour être promu à l'ancienneté à ce grade)
Décret n° 57-1237 du 27 novembre 1957 modifiant le décret n° 51-842 du 4 juillet 1951 portant règlement d'administration publique et relatif à l'engagement spécial d'entraînement volontaire dans les réserves de l'armée de terre
JO 01-12-1957 p. 
11053
(Réserve active - Remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFS0501324A
J.O. du 11/10/2005 texte : 
 n° 2
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 6)
Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine
NOR 
DEFP0600366A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 4
(Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef des orchestres et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine)
Décret n° 2005-1379 du 4 novembre 2005 relatif à l'attribution de compétence territoriale concernant le tunnel routier de Puymorens à la brigade territoriale de Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales)
NOR 
DEFD0501456D
J.O. du 06/11/2005 texte : 
 n° 2
Arrêté du 6 mars 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des personnels de réserve de l'armée de terre et des services communs
NOR 
DEFT0001325A
J.O. du 30/03/2000 Page : 
4917
(Traitement créé à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et dénommé " Solde des personnels de réserve ")
Décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre, en service dans les territoires et départements d'outre-mer
JO 02-12-1949 p. 
11603-11608
Rectif. : JO 16-12-1949 p. 
12087