Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Régime de retraite complémentaire des agents de la fonction publique territoriale (affiliation au régime " IRCANTEC ") :
 organisation et fonctionnement du régime : 
63-58
 fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite : voir PV 
' Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques  (IRCANTEC) '
Régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux :
 dispositions communes au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux et aux divers autres régimes spéciaux de sécurité sociale :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 711-1 et s.
R. 711-1 et s.
D. 711-2 et s.
 textes non codifiés : voir 
63-02
 dispositions propres au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux :
 code des communes, art. 
L. 417-1 et s.
R. 417-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-53
Missions, procédure d'agrément, qualifications requises de certains personnels, organisation et fonctionnement des établissements de transfusion sanguine :
 code de la santé publique, art. 
L. 1223-1 et s.
R. 1221-36 et s.
R. 1223-1 et s.
D. 1223-21 et s.
 textes non codifiés : voir 
62-13-17
Encadrement des conditions d'exercice d'activités privées par des fonctionnaires territoriaux en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (pratique dite du " pantouflage ") :
dispositions communes aux trois fonctions publiques :
code pénal Art. 
432-13
textes non codifiés : voir 
40-40
dispositions propres à la fonction publique territoriale : voir 
19-19
J.O. du 18/09/2003 Page : 
16042
J.O. du 26/08/2004 texte : 
 n° 67
J.O. du 01/12/2004 texte : 
 n° 94
J.O. du 29/01/2005 texte : 
 n° 47
J.O. du 20/08/2005 texte : 
 n° 69
J.O. du 31/05/2006 texte : 
 n° 48
JO 16-04-2002 p. 
6688
JO 12-07-2002 p. 
11965
JO 26-09-2002 p. 
15891
JO 01-10-2002 p. 
16191
JO 19-12-2002 p. 
21026-21027
JO 18-01-2003 p. 
1128
JO 31-05-2003 p. 
9285
JO 18-09-2003 p. 
16042-16043
JO 19-03-2004 p. 
5365
JO 16-04-2004 p. 
7014
J.O. du 11/07/2004 texte : 
 n° 37
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 93
1999     
JO 05-02-1999 p. 
1882
JO 11-02-1999 p. 
2195
JO 09-03-1999 p. 
3531
JO 20-03-1999 p. 
4166
JO 14-04-1999 p. 
5505
JO 21-04-1999 p. 
5914
JO 04-05-1999 p. 
6675
JO 14-07-1999 p. 
10530
JO 07-08-1999 p. 
11988
JO 15-08-1999 p. 
12332
JO 01-09-1999 p. 
13071
JO 18-09-1999 p. 
14003
JO 21-09-1999 p. 
14113
JO 28-09-1999 p. 
14417-14418
JO 05-11-1999 p. 
16557
JO 09-11-1999 p. 
16691-16692
JO 03-12-1999 p. 
17999-18000
JO 15-12-1999 p. 
18678
J.O. du 21/03/2003 Pages : 
5081/5083
J.O. du 18/03/2004 Pages : 
5279/5280
J.O. du 18/02/2005 texte : 
 n° 52
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 65
J.O. du 16/12/2006 texte : 
 n° 56
1998     
JO 18-02-1998 p. 
2566
JO 21-02-1998 p. 
2742
JO 28-03-1998 p. 
4801
JO 03-04-1998 p. 
5193
JO 14-05-1998 p. 
7266
JO 06-06-1998 p. 
8616
JO 26-06-1998 p. 
9755
JO 26-08-1998 p. 
13125
JO 13-10-1998 p. 
15498
JO 20-10-1998 p. 
15892
JO 31-10-1998 p. 
16474
JO 11-11-1998 p. 
17052
JO 11-12-1998 p. 
18675
JO 23-12-1998 p. 
19452
Dispositions spécifiques aux enquêtes publiques réalisées en matière d'urbanisme :
littoral et servitudes de passage : Code de l'urbanisme Art. 
R. 121-16 et s.
lotissements : code de l'urbanisme Art. 
R. 315-18-1
permis de construire : code de l'urbanisme Art. 
R. 421-17 et s.
propriétés et dépendances du domaine public : code de l'urbanisme Art. 
L. 318-2
R. 318-4 et s.
restauration immobilière : code de l'urbanisme Art. 
L. 313-4
R. 313-24
zones d'aménagement concerté : code de l'urbanisme Art. 
L. 311-4
R. 311-12
R. 311-16-1
2000     
JO 25-03-2000 p. 
4647
JO 06-04-2000 p. 
5271-5272
JO 11-04-2000 p. 
5540
JO 19-07-2000 p. 
11099
JO 06-09-2000 p. 
13943
JO 27-09-2000 p. 
15264
JO 04-10-2000 p. 
15706
JO 31-10-2000 p. 
17321-17322
JO 18-11-2000 p. 
18364-18365
JO 22-11-2000 p. 
18550
JO 13-12-2000 p. 
19718-19720
JO 13-01-2001 p. 
673
Droits de la personne hospitalisée (information des patients, accès aux dossiers médicaux, prise en charge de la douleur, soins palliatifs, responsabilité des établissements de santé à l'égard des biens des personnes accueillies) :
 code de la santé publique, art. 
L. 1110-1 et s.
R. 1111-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
62-12
Maintien, à titre transitoire, des étrangers arrivés en France et qui, soit ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire français, soit demandent leur admission au titre de l'asile, en zone d'attente :
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Art. 
L. 221-1 et s.
L. 821-1 et s.
R. 221-1 et s.
textes non codifiés : voir 
51-00
Aménagement, protection et mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques :
 dans les départements d'outre-mer :
 code général de la propriété des personnes publiques, art. 
L. 5111-1 et s.
L. 5112-1 et s.
 code du domaine de l'Etat, art. 
R. 164 et s.
 textes non codifiés : voir 
28-10
 à Mayotte : voir 
28-12
Institution d'un dispositif de déduction fiscale au profit des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui investissent entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 dans le capital de sociétés implantées ou en voie de création sur le territoire des zones franches urbaines : code général des impôts, art. 217 sexdecies et 46 quater-0 ZZ septies et s. de l'annexe III
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des immeubles situés dans les zones franches urbaines et affectés à une activité entrant dans le champ d'application de la taxe professionnelle : code général des impôts, art. 1383 B, 1383 C et 1383 C bis et art. 315 septies A et s. de l'annexe III
Règles régissant les ventes d'immeubles à construire :
 code civil, art. 
1601-1 et s.
1646-1
2108-1
 code de la construction et de l'habitation, art. 
L. 261-9 et s.
R. 261-1 et s.
R. 662-1
 textes non codifiés : voir 
22-14
Exploration et exploitation des ressources naturelles de la zone économique située au large des côtes du territoire de la République :
code rural et de la pêche maritime Art. 
R. 953-1 et s.
R. 955-1 et s.
R. 956-1 et s.
R. 957-1 et s.
R. 958-1 et s.
voir 
46-15
JO 23-04-1997 p. 
6173
JO 03-06-1997 p. 
9039
JO 10-05-1998 p. 
7068
JO 13-06-1998 p. 
9003
JO 30-04-1999 p. 
6505-6506
JO 14-08-1999 p. 
12300
JO 10-05-2000 p. 
7022
JO 13-04-2001 p. 
5763
JO 13-04-2002 p. 
6578
JO 18-04-2003 p. 
6949
JO 01-04-2004 p. 
6468
J.O. du 05/05/2005 texte : 
n° 97
J.O. du 04/05/2006 texte : 
n° 62
J.O. du 08/05/2007 texte : 
n° 115
JO 12/04/2008 texte 
87;91 page 6165
Avenant n° 88 du 18 septembre 1992
(Modification des art. 1er, 5 et 29 de la convention et des art. 1er et 2 de l'avenant " Cadres ") 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 28 décembre 1992     
TRCC 92/46 p. 63-64
JO 06-01-1993 p. 
364
Avenant n° 55 du 6 octobre 1981 étendu (avec exclusion) par arrêté du 7 avril 1982     
JO 05-05-1982 p. NC 
4280-4281
(Modification des art. 29, 30 et 44; remplacement de l'art. 40 et insertion des art. 30 bis et 39 bis)
Avenant n° 89 du 5 novembre 1992
(Remplacement de l'art. 18 - Abrogation implicite de l'avenant n° 67 du 9 mai 1984) 
Arrêté d'extension du 19 avril 1993     
TRCC 93/7 p. 153-155 
JO 27-04-1993 p. 
6689-6690
Avenant n° 117 du 21 octobre 2003
(Salaires à compter du 1er octobre 2003 - Modification de la durée du travail : remplacement de 39 par 35 heures dans le chapitre X - Modification des art. 17 et 43) 
Arrêté d'extension du 26 mai 2004     
TRCC 2004/12 p. 233-236
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 135
Avenant n° 119 du 20 juillet 2004
(Salaires et travail à la tâche à compter du 1er août 2004 et insertion de l'art. 38 bis) 
Arrêté d'extension du 24 mars 2005     
TRCC 2005/4 p. 197-200
J.O. du 05/05/2005 texte : 
 n° 120
Avenant n° 75 du 19 février 2007
(Classification des emplois non-cadres des gardiens de troupeau sur estive - Remplacement de l'art. 60, insertion des art. 60-1 et 60.2 et abrogation des art. 62 et 65 - Abrogation implicite de l'avenant n° 72 du 12 avril 2006) 
Arrêté d'extension du 22 août 2007     
TRCC 2007/17 p. 155-158
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 102
Avenant n° 56 du 17 septembre 1993
(Modification des art. 2, 14, 31, 38 et 46 et remplacement de l'art. 40) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 14 février 1994     
TRCC 93/49 p. 129-134
JO 24-02-1994 p. 
3114
Avenant n° 119 du 13 juillet 2006
(Modification du champ d'application et insertion des art. 36-8, 36-9 et 59 bis) 
Arrêté d'extension du 10 janvier 2007 (avec exclusions)     
TRCC 2006/45 p. 139-141
J.O. du 18/01/2007 texte : 
 n° 88
Avenant n° 32 du 28 juin 1985
(Remplacement de l'art. 17 bis - Abrogation implicite de l'avenant n° 9 du 20 novembre 1980) 
Arrêté d'extension du 5 novembre 1985     
TRCC 85/37 p. 23-24
JO 14-11-1985 p. 
13188
Avenant n° 62 du 5 décembre 1995
(Remplacement d l'art. 18 et insertion des art. 20 bis et 20 ter) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 5 juin 1996     
TRCC 96/13 p. 155-157
JO 12-06-1996 p. 
8749-8750
Avenant n° 110 du 19 octobre 2000
(Remplacement des art. 16 [Définition des catégories professionnelles et coefficients] et 23 [Prime d'ancienneté] - Grille de raccordement entre l'ancienne et la nouvelle classification) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 9 avril 2001     
TRCC 2001/9 p. 113-118
JO 20-04-2001 p. 
6144
Avenant n° 104 du 8 juillet 1997
(Modification des art. 14, 20, 30, 38, 45, 49, 55, 68 et 75 et suppression des art. 4 et 56) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 5 novembre 1997     
TRCC 97/38 p. 27-30
JO 14-11-1997 p. 
16516
Avenant n° 123 du 10 novembre 2005
(Modification des art. 28, 29, 30, 31, 32 et 35 et remplacement de l'art. 48 [prévoyance]) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 2006     
TRCC 2006/30 p. 195-199
J.O. du 15/11/2006 texte : 
 n° 85
Avenant n° 105 du 6 avril 1998
(Insertion de l'annexe I relative à l'instauration d'une garantie de salaire en cas d'incapacité de travail) 
Arrêté d'extension du 7 octobre 1998     
TRCC 98/29 p. 41-43
JO 15-10-1998 p. 
15618
Avenant n° 68 du 18 septembre 1997
(Affiliation à la CAMARCA - Remplacement de l'art. 42 - Abrogation implicite de l'avenant n° 58 du 19 novembre 1992) 
Arrêté d'extension du 24 mars 1998     
TRCC 98/7 p. 133-134
JO 02-04-1998 p. 
5123
Avenant n° 105 du 13 février 1998
(Modification des art. 20, 49 et 73 - Modification de l'art. 9 de l'avenant n° 3 du 1er mars 1971 relatif aux cadres) 
Arrêté d'extension du 14 mai 1998     
TRCC 98/13 p. 19-21
JO 26-05-1998 p. 
8001-8002
Avenant n° 103 du 4 novembre 1997
(Modification de la numérotation et du contenu de nombreux art. de l'avenant " Cadres " du 30 mai 1967) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 avril 1998     
TRCC 98/8 p. 141-144
JO 16-04-1998 p. 
5866-5867
Avenant n° 63 du 12 septembre 2002
(Classification des emplois et position hiérarchique - Remplacement de l'art. 20 et des annexes I et II - Annulation de la précédente publication faite au TRCC 2002/50) 
Arrêté d'extension du 16 avril 2003     
TRCC 2003/7 p. 235-240
JO 16-05-2003 p. 
8439
Avenant n° 60 du 14 septembre 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 13 janvier 1983     
JO 03-02-1983 p. NC 
1385-1388
(Réduction du temp de travail à 39 heures - Remplacement des art. 15, 17, 29, 31, 33, 35, 38 et 40; modification des art. 14, 16, 19 et 28; abrogation de l'art. 30 bis et insertion des art. 13 bis, 17 bis, 29-1, 31-1, 31-2, 31-3, 31-4, 31-5 et 41 bis)
Avenant n° 114 du 13 mars 2003
(Remplacement de l'art. 24 et du b de l'art. 73 de l'avenant n° 3 du 1er mars 1971 relatif aux cadres) 
Arrêté d'extension du 24 juillet 2003     
TRCC 2003/22 p. 135-141
JO 20-08-2003 p. 
14251
Avenant n° 107 du 25 mars 1999
(Modification des art. 75 et 76; remplacement des art. 77 et 78 et abrogation des art. 79, 80 et 81) 
Arrêté d'extension du 17 décembre 1999     
TRCC 99/44 p. 119-122
JO 29-12-1999 p. 
19650
Avenant n° 65 du 17 décembre 2003
(Affiliation des salariés non cadres et cadres à des organismes de retraite complémentaire - Modification des art. 54 et 83) 
Arrêté d'extension du 10 mai 2004     
TRCC 2004/9 p. 145-146
J.O. du 06/06/2004 texte : 
 n° 9
Avenant n° 47 du 20 décembre 1979 étendu (avec exclusion) par arrêté du 9 juillet 1980     
JO 07-08-1980 p. NC 
7160-7163
(Remplacement des art. 12, 20, 23, 24, 27, 34, 40 bis et 44 et insertion de l'art. 24 bis)
Avenant n° 102 du 23 mars 2005
(Revalorisation du montant de la gratification de l'année, de la prime d'assiduité et de l'indemnité de panier - Modification des art. 31-4, 31-6 et 32-3) 
Arrêté d'extension du 8 septembre 2005     
TRCC 2005/26 p. 207-208
J.O. du 22/09/2005 texte : 
 n° 69
Convention du 26 mars 1986
(Abrogation des conventions du 21 juillet 1959 applicable à l'Indre-et-Loire, du 2 septembre 1960 applicable au Loir-et-Cher, au Cher, au Loiret et à l'Eure-et-loir et du 13 juin 1969 applicable à l'Indre) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 23 juin 1986     
TRCC 86/21 p. 117-144
JO 28-06-1986 p. 
8052
Avenant n° 43 du 31 mai 1979 étendu par arrêté du 11 décembre 1979     
JO 15-01-1980 p. NC 
577
(Modification de l'introduction et des art. 7, 8, 9, 20, 23 b, 27, 32, 33, 34, 35, 36, 40 bis, 42, 44 et 46)
Avenant n° 91 du 13 juin 2000
(Revalorisation du taux de l'indemnité de panier - Réparation du préjudice matériel du salarié - Modification des art. 32 et 44 B) 
Arrêté d'extension du 30 novembre 2000     
TRCC 2000/42 p. 105-106
JO 13-12-2000 p. 
19726
Avenant n° 103 du 15 février 2000
(Dispositions relatives à l'arrêt de travail temporaire et à la répartition des cotisations entre la part salariale et la part patronale du régime de prévoyance - Modification de l'art. 35-4 et insertion de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 30 novembre 2000     
TRCC 2000/42 p. 131-132
JO 13-12-2000 p. 
19726-19727
Avenant n° 107 du 21 septembre 2001
(Revalorisation, au 1er septembre 2001, de l'indemnité journalière de logement - Modification de l'art. 19) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2002     
TRCC 2002/18 p. 131-132
JO 24-07-2002 p. 
12695-12696
Convention du 1er décembre 1982 étendue par arrêté du 2 mars 1983 (avec exclusion)     
JO 30-03-1983 p. NC 
3288-3294
(Abrogation, des accords des 2 juillet, 24 septembre et 28 octobre 1982 - Abrogation implicite de la convention du 14 décembre 1956 applicable à l'Aude)
Convention du 20 mars 1970, avenant n° 2 du 29 janvier 1971 et arrêté d'extension du 16 juillet 1971 (avec exclusion)     
JO 17-08-1971 p. 
8185-8190
Rectif. : JO 26-11-1971 p. 
11591
(Abrogation de la convention du 22 avril 1969)
Avenant n° 1 du 19 avril 1983
(Modification des art. 7, 13, 16, 20, 21, 26, 36, 41, 44, 46, 48, 52 et 56 et remplacement des art. 10, 12, 17 et 38) 
Arrêté d'extension du 16 février 1984, avec exclusion     
TRCC 84/2, texte n° 43 (7 p.)
JO 25-02-1984 p. NC 
1952-1953
Avenant n° 66 du 19 avril 1983
(Remplacement de l'art. 28 B et insertion de l'art. 35 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 19 mars 1984     
TRCC 84/6 Texte n° 164 (3 p.)
JO 01-04-1984 p. 
3116
Avenant n° 102 du 2 décembre 1996
(Abrogation, remplacement et insertion de nombreux art. et changement de la numérotation) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 12 mai 1997     
TRCC 97/9 p. 201-207
JO 21-05-1997 p. 
7640-7641
Avenant n° 114 du 9 avril 2001
(Remplacement des art. 16, 16-A et 16-B relatifs à la classification des emplois et de l'art. 17 relatif aux salaires - Abrogation implicite des avenants n° 109 et 110) 
Arrêté d'extension du 10 octobre 2001     
TRCC 2001/32-35 p. 327-336
JO 19-10-2001 p. 
16507-16508
Avenant n° 126 du 5 septembre 2005
(Remplacement des art. 28 à 28-1 et 29 par l'art. 28 relatif à la durée du travail) 
Arrêté d'extension du 3 mars 2006     
TRCC 2005/51 p. 139-140
J.O. du 16/03/2006 texte : 
 n° 103
Avenant n° 61 du 23 juin 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 1er décembre 1982     
JO 19-01-1983 p. NC 
675-677
(Remplacement des art. 28, 31, 34 et 39; insertion des art. 28-A à 28-I et 31-B et abrogation de l'art. 30)
Avenant n° 22 du 3 août 1989
(Remplacement des art. 36, 40, 41, 42, 43, 46 et 55, insertion des art. 40 bis, 41 ter, 41 quater, 42 bis, 43 bis, 43 ter, 44 bis, 57 bis et 57 ter et modification de l'art. 57) 
Arrêté du 23 janvier 1990 portant extension et élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales, avec exclusion     
TRCC 89/48 p. 77-85
JO 06-02-1990 p. 
1564
Avenant n° 43 du 2 juillet 1999
(Remplacement de l'art. 30, insertion de l'art. 30 bis et modification de l'art. 33) 
Arrêté d'extension du 22 octobre 1999     
TRCC 99/37 p. 47-49
Arrêté du 28 décembre 1999 portant élargissement aux départements de l'Aude, de Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
JO 04-11-1999 p. 
16489
JO 11-01-2000 p. 
462
Avenant n° 75 du 20 avril 1994
(Remplacement de l'art. 43 bis - Abrogation implicite de l'avenant n° 73 du 7 avril 1993) 
Arrêté d'extension du 25 août 1994     
TRCC 94/27 p. 171-174
JO 03-09-1994 p. 
12781
Avenant n° 24 du 20 avril 1990
(Remplacement des art. 41 bis et 57 ter et modification de l'art. 42 bis) 
Arrêté du 6 novembre 1990 portant extension et élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales, avec exclusion     
TRCC 90/39 p. 97-98
JO 22-11-1990 p. 
14374-14375
Avenant n° 99 du 30 mai 2002
(Salaires au 1er septembre 2002 - Abroge l'avenant n° 98 du 30 mai 2002) 
Arrêté d'extension du 11 décembre 2002     
TRCC 2002/25 p. 65-68
JO 28-12-2002 p. 
21913
Avenant n° 79 du 7 juin 1994
(Remplacement de l'art. 19 et modification des art. 20, 24, 36 et 39) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 décembre 1994     
TRCC 94/40 P. 61-62
JO 05-01-1995 p. 
240
Accord du 12 juillet 1990 portant définition des modalités de mise en application de l'accord national du 28 avril 1988 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles dans les entreprises relevant de la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées et élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault     
Arrêté d'extension du 26 novembre 1990     
TRCC 90/43 p. 37-38
Arrêté du 15 janvier 1991 portant élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault     
JO 08-12-1990 p. 
15085
JO 29-01-1991 p. 
1530
Avenant n° 20 du 24 juin 1988
(Modification de l'art. 21 et remplacement de l'art. 25) 
Arrêté du 13 octobre 1988 portant extension et élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
TRCC 88/34 p. 55-57
JO 22-10-1988 p. 
13373-13374
Avenant n° 83 du 17 janvier 1995
(Modification des art. 4, 6, 7, 10, 13, 20, 24, 28 et 43; remplacement de l'art. 18 et abrogation des art. 9, 10 bis et 26) 
Arrêté d'extension du 19 juillet 1995     
TRCC 95/15 p. 73-77
JO 28-07-1995 p. 
11250
Accord du 6 avril 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs poids lourds et à la formation obligatoire de conducteurs
(Application de la loi dite " Gayssot " n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier) 
TRCC 2000/35 p. 97-101
Avenant n° 19 du 8 janvier 1988
(Modification de l'art. 49 et remplacement de l'art. 54) 
Arrêté du 5 mai 1988 portant extension et élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
TRCC 88/14 p. 63-64 
JO 10-05-1988 p. 
6979
Avenant n° 2 du 17 février 1987
(Modification des art. 5, 7, 9, 26, 36, 46, 49, 50, 51, 57 et 68) 
Arrêté d'extension du 7 octobre 1987     
TRCC 87/30 p. 115-117  
JO 17-10-1987 p. 
12118
Avenant n° 25 du 4 janvier 1991
(Remplacement de l'art. 28) 
Arrêté du 13 mai 1991 portant extension et élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
TRCC 91/11 p. 59-62
JO 28-05-1991 p. 
7189
Avenant n° 97 du 30 mai 2002
(Remplacement de l'accord-cadre du 4 mars 1999 relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises agricoles de déshydratation) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 4 décembre 2002     
TRCC 2002/25 p. 55-59
JO 21-12-2002 p. 
21378-21379
Avenant n° 14 du 27 juin 1986
(Remplacement des art. 1er, 25 et 41; modification des art. 7, 8, 9, 11, 33, 36, 39, 42 et 47 et insertion de l'art. 41 bis) 
Arrêté du 29 décembre 1986 portant extension et élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales, avec exclusion     
TRCC 86/41 p. 71-76 
JO 13-01-1987 p. 
466
Avenant n° 16 du 23 janvier 2006
(Revalorisation des salaires minima au 1er février 2006 - Remplacement de l'annexe à l'art. 20) 
Arrêté d'extension du 29 mai 2006     
TRCC 2006/12 p. 219-220
J.O. du 21/06/2006 texte : 
 n° 81
Avenant n° 17 du 2 avril 2007
(Revalorisation des salaires minima à compter du 1er avril 2007 - Remplacement de l'annexe à l'art. 20) 
Arrêté d'extension du 7 septembre 2007     
TRCC 2007/22 p. 141-142
J.O. du 18/09/2007 texte : 
 n° 67
Avenant n° 1 du 26 novembre 1992
(Modification des art. 4, 7, 9, 16, 31, 34, 44, 45 et 54; remplacement de l'art. 29 et suppression de l'art. 56) 
Arrêté d'extension du 19 juillet 1993     
TRCC 93/19 p. 103-106
JO 29-07-1993 p. 
10687
Avenant n° 8 du 23 octobre 2003
(Salaires au 1er novembre 2003 - Abrogation implicite de l'avenant n° 7 du 4 juillet 1996) 
Arrêté d'extension du 28 juin 2004     
TRCC 2004/13 p. 285-286
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 128
Avenant n° 44 du 16 juin 1988
(Modification des art. 8, 12, 20, 26, 32, 41, 49, 58 et 75; remplacement des art. 40 et 76 et insertion de l'art. 60 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 11 janvier 1989     
TRCC 88/44 p. 29-34
JO 24-01-1989 p. 
1032
Avenant n° 3 du 4 juillet 1974 étendu (avec exclusion) par arrêté du 13 mai 1976     
JO 06-07-1976 p. NC 
3222-3225
(Modification des art. 3, 8, 10, 12, 13, 14 bis, 17, 32, 34, 50, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80 et 81)
Avenant n° 27 du 15 mars 1983
(Modification des art. 25, 37, 47 et 67; remplacement des art. 24, 36, 36-1, 36-2, 36-3, 36-4 et 36-5; insertion de l'art. 47-1 et abrogation de l'art. 36-6) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 mars 1984     
TRCC 84/4 Texte n° 122 (5 p.) 
JO 18-03-1984 p. NC 
2637
Avenant n° 37 du 27 juin 1985
(Modification des art. 1er, 36-1 et 64 et insertion de l'annexe I " Champignons ") 
Arrêté d'extension du 8 novembre 1985     
TRCC 85/37 p. 37-42
JO 19-11-1985 p. 
13412
Avenant n° 15 du 15 octobre 2004
(Revalorisation des salaires minima au 1er octobre 2004 - Remplacement de l'annexe à l'art. 20) 
Arrêté d'extension du 24 mars 2005     
TRCC 2005/4 p. 201-202
J.O. du 05/05/2005 texte : 
 n° 116
Avenant n° 30 du 21 février 1984
(Modification des art. 7, 8, 9, 12, 24 et 25 et remplacement des art. 10, 13 et 14) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 24 mai 1984     
TRCC 84/15 Texte n° 418 (5 p.)
JO 06-06-1984 p. NC 
4969
Avenant n° 6 du 7 août 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 6 octobre 1978     
JO 15-11-1978 p. NC 
843-8645
(Modification des art. 29, 36, 36-1, 36-2, 36-3, 36-4, 36-5, 36-6, 37, 38, 40, 59, 67 et 68)
Avenant n° 69 du 10 juillet 1989
(Modification des art. 4, 5, 17, 20 et 38 et remplacement de l'art. 15) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 1989     
TRCC 89/38 p. 95-96
JO 10-11-1989 p. 
14022
Avenant n° 33 du 1er juillet 1994
(Modification de l'art. 21) 
Arrêté du 7 novembre 1994 portant extension et élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
TRCC 94/36 p. 27-33
JO 18-11-1994 p. 
16323-16324
Avenant n° 31 du 9 septembre 1993
(Remplacement des art. 18, 25, 27 et 58 et modification des art. 9, 19, 20 et 41 bis) 
Arrêté du 20 décembre 1993 portant extension et élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
TRCC 93/42 p. 123-128
JO 31-12-1993 p. 
18726-18727