Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté
NOR 
TRAT1239534A
JO du 05/12/2012 texte : 0283;
42
Annexes : 
 www.ucem-nantes.fr
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Annexes consultables auprès de l'UCEM, Ecole nationale supérieure maritime, rue Gabriel-Péri à Nantes (44))
Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1224359A
JO du 22/09/2012 texte : 0221;
13
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
NOR 
DEVT0831507D
JO du 05/09/2009 texte : 0205;
1
(Ajout d'un alinéa à l'art. 72; modification des art. 72-1 et 80-1 et insertion de l'art. 72-2 dans le décret n° 99-439 du 25 mai 1999)
Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
DEVT0927352A
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
6
(Abrogation, à l'issue de la dernière session de 2010, de l'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien)
Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
DEVT0927350A
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
5
(Abrogation, à l'issue de la dernière session de 2010, de l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce)
Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
NOR 
DEVT0930687A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
11
(Remplacement des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 1er-1)
Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
DEVT0927356A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
4
(Abrogation, à l'issue de la dernière session de 2010, de l'arrêté du 28 mai 2001 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes pêche)
Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
DEVT1003800A
JO du 19/02/2010 texte : 0042;
6
(Art. 1er à 7 : Délivrance d'une attestation de reconnaissance au tiutlaire d'une qualification obtenue dans un autre Etat membre de la communauté européenne ou dans l'un des Etats parties à l'espace économique européen
art. 8 à 11 : Modalités de mise en oeuvre de l'exonération de l'obligation d'obtenir une attestation de reconnaissance au titre de la libre prestation de services prévue à l'art. 72-1 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999
art. 12 : Modalités de contrôle des connaissances linguistiques du marin en application de l'art. 72-2 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999
annexe I et II : Fixation de la liste des documents à fournir pour la reconnaissance des qualifications susvisées)
Arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer
NOR 
EQUT0501442A
J.O. du 21/09/2005 texte : 
 n° 35
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)
Arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine
NOR 
EQUT0501443A
J.O. du 21/09/2005 texte : 
 n° 36
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)
Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
NOR 
EQUG0501441A
J.O. du 21/09/2005 texte : 
 n° 34
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage - Abrogation de l'arrêté du 2 août 2004 relatif à l'admission en formation ainsi qu'à la délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande)
Arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
NOR 
EQUG0501440A
J.O. du 21/09/2005 texte : 
 n° 33
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)
Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile
NOR 
EQUH0500822A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 82
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 29 mai 1999)
Arrêté du 11 mai 2005 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l'équipage
NOR 
EQUH0500862A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 91
(Remplacement du 5 de l'art. 6)
Arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats
NOR 
INDI0505075A
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 58
(Application de l'art. 47 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 1976 concernant les examens d'aptitude professionnelle aux emplois de radiotélégraphiste et de radiotéléphoniste à bord des stations mobiles, à l'exception des dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer)
Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité
NOR 
EQUH0500823A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 83
(Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du certificat de capacité et de l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance du certificat de capacité aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles maritimes pêche)
Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000
NOR 
EQUT0501445A
J.O. du 21/09/2005 texte : 
 n° 37
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)
Arrêté du 27 octobre 1988 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande
NOR MERG8800113A
J.O. DU 17/11/1988 Page : 
14408
(Modification du tableau figurant à l'art. 24 de l'arrêté du 7 octobre 1985 et des tableaux figurant aux art. 11 et 12 de l'arrêté du 6 avril 1987)
Arrêté du 12 avril 1988 relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande
NOR MERG8800070A
J.O. DU 29/04/1988 Pages : 
5814/5819
(Art. 49 : Abrogation des art. 2 et 8 de l'arrêté du 21 juin 1971 et l'art. 2 bis de l'arrêté du 26 décembre 1985 relatif aux patrons de pêche)
Arrêté du 2 mai 1988 portant application de l'article 2 du décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime
NOR MERG8800077A
J.O. DU 10/05/1988 Page : 
6960
(Texte maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Possibilité pour les établissements d'enseignement agricole de concourir à la formation professionnelle maritime dans le domaine des cultures marines)
Arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime
NOR MERG8700052A
J.O. DU 05/05/1987 Pages : 
4973/4975
(Abrogation de l'arrêté du 21 janvier 1970 fixant les conditions d'obtention du diplôme d'élève chef de quart, de l'arrêté du 18 avril 1974 relatif à la délivrance du diplôme d'élève chef de quart, de l'arrêté du 22 juillet 1985 relatif à certaines conditions d'obtention du brevet d'officier technicien de la marine marchande et du brevet d'officier technicien de la marine marchande électromotoriste et de l'arrêté du 11 février 1977 relatif au concours d'admission en section d'élève chef de quart -  Les dispositions des arrêtés du 13 mars 1978 ayant le même objet demeurent applicables sous certaines conditions)
Décret n° 87-143 du 3 mars 1987 modifiant le décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime
NOR MERG8700004D
J.O. DU 05/03/1987 Pages : 
2474/2475
(Remplacement des art. 1er, 3, 15 et 16; modification de l'art. 4 et insertion des art. 6-1, 7-1, 8-1, 9-1, 11-1 à 11-3 et 37-1)
Arrêté du 28 septembre 1983 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande
JO 29-10-1983 p. NC 
9808-9809
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 25 janvier 1968 fixant les conditions d'admission en 2e et 3e années du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la nvigation maritime et les conditions d'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande - Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 4 mai 1977 relatif aux conditions de formation des officiers techniciens de la marine marchande - Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 21 octobre 1976 relatif à l'examen spécial en vue de la délivrance du brevet de chef de quart)
Arrêté du 12 mars 1981 portant modification de l'arrêté du 22 avril 1977 relatif à la formation professionnelle des aides-électriciens et aides-mécaniciens de la marine marchande et à la préparation du certificat d'aptitude professionnelle maritime dans les écoles d'apprentissage maritime
JO 09-04-1981 p. NC 
3632-3633
(Modification des art. 4, 5 et 7)
Arrêté du 19 janvier 1981 portant modification de l'arrêté du 8 juin 1975 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier
JO 12-02-1981 p. NC 
1463
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 81-701 du 8 juillet 1981 relatif au mode de calcul de la puissance des navires en vue de l'exercice du commandement et des fonctions d'officier ainsi que du classement catégoriel des marins au regard de la réglementation de l'établissement national des invalides de la marine
JO 14-07-1981 p. 
1976
(Abrogation de l'art. 6 du décret n° 66-685 du 13 septembre 1966 et des dispositions prévues en renvoi (1) à l'annexe II du décret n° 77-1529 du 28 décembre 1977)
Arrêté du 1er octobre 1982 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande
JO 26-10-1982 p. NC 
9654-9655
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 25 janvier 1968 fixant les conditions d'admission en 2e et 3e années du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime et les conditions d'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande - Modification des art. 6 et 8 de l'arrêté du 4 mai 1977 relatif aux conditions de formation des officiers techniciens de la marine marchande - Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 9 octobre 1970 relatif à l'examen de capitaine côtier)
Arrêté du 30 septembre 1980 relatif aux horaires hebdomadaires d'enseignement dans les sections de formation professionnelle maritime et aux épreuves des examens et concours de la marine marchande
JO 06-11-1980 p. NC 
9687-9689
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 25 janvier 1968 - Modification des art. 6 et 8 de l'arrêté du 4 mai 1977 relatif aux conditions de formation des officiers techniciens de la marine marchande - Modification de l'art. 1er et de l'annexe de l'arrêté du 9 octobre 1970 relatif à l'examen de capitaine au long cours - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 21 juin 1971)
Arrêté du 22 décembre 1982 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande
JO 18-01-1983 p. NC 
617
(Modification de l'art. 1er et du tableau de l'art. 2 de l'arrêté du 1er octobre 1982 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande)
Décret n° 88-463 du 27 avril 1988 modifiant le décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime
NOR MERG8800022D
J.O. DU 29/04/1988 Page : 
5813
(Remplacement des art. 7-1, 8, 9-1, 22-2 et 32 et insertion des art. 27-1 et 27-2)
Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime
JO 30-03-1985 p. 
3718-3721
(Abrogation des décrets des 27 août 1936, n° 67-308 du 31 mars 1967, n° 71-354 du 29 avril 1971, n° 71-463 du 7 juin 1971, n° 71-800 du 16 septembre 1971, n° 75-758 du 7 août 1975,  n° 77-1045 du 13 septembre 1977, n° 78-497 du 13 mars 1978 et n° 81-543 du 19 mai 1981 - Abrogation des art. 1er à 14 et 16 à 23 du décret n° 58-757, du décret n° 48-1754 et du décret n° 77-1035 du 6 septembre 1977 en tant qu'ils concernent les titres de formation professionnelle maritimes prévus au présent décret)
Arrêté du 7 octobre 1985 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande
JO 18-10-1985 p. 
12119-12120
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 13 mars 1978 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime - Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 4 mai 1977 relatif aux conditions de formation des officiers techniciens de la marine marchande)
Décret n° 53-800 du 1er septembre 1953 modifiant le décret n° 48-1754 du 16 novembre 1948 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de chef mécanicien, chef de quart et d'adjoint au chef de quart sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance
JO 05-09-1953 p. 
7880-7881
(Remplacement des art. 1er à 3 et 6 et insertion de l'art. 7 bis)
Décret n° 48-1754 du 16 novembre 1948 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de chef mécanicien, chef de quart et d'adjoint au chef de quart sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance
JO 19-11-1948 p. 
11218-11219
(Abrogation du décret du 29 septembre 1938 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de chef mécanicien, de chef de quart et d'adjoint au chef de quart sur les navires de commerce, de plaisance et de pêche)
Décret n° 52-1147 du 7 octobre 1952 relatif à l'exercice des fonctions d'opérateur radioélectricien et de chef de poste à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
JO 16-10-1952 p. 
9827
(Abrogation du décret du 17 novembre 1936 instituant le diplôme spécial de radiotélégraphiste de la marine marchande et du décret du 8 mars 1937 fixant les conditions d'obtention des brevets d'officier radiotélégraphiste de 1re et de 2e classe de la marine marchande)
Décret n° 58-757 du 20 août 1958 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de capitaines, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires de commerce, de pêche ou de plaisance
JO 24-08-1958 p. 
7906-7907
(Abrogation du décret n° 48-1752 du 16 novembre 1948)
Arrêté du 17 août 1959 portant organisation de l'apprentissage maritime
JO 13-09-1959 p. 
8952-8954
(Ecoles d'apprentissage maritime - Rôle de l'Association pour la gérance des écoles d'apprentissage maritime - Abrogation de la décision n° 76 du 29 juillet 1948 et de l'arrêté du 4 juillet 1956)
Décret n° 59-1464 du 19 décembre 1959 modifiant le décret n° 58-757 du 20 août 1958 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de capitaines, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires de commerce, de pêche ou de plaisance
JO 27-12-1959 p. 
12427
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 1er et 21)
Arrêté du 13 mai 1976 fixant la liste complémentaire des diplômes professionnels ouvrant droit à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maritime
JO 12-06-1976 p. 
3558
(Complément apporté à la liste figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 23 mars 1970 fixant la liste des diplômes professionnels ouvrant droit à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maritime)
Arrêté du 22 juillet 1975 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier technicien de la marine marchande et du brevet d'officier technicien de la marine marchande électromotoriste
JO 19-08-1975 p. 
8479
(Art. 3 : Abrogation des art. 1er et 2 de l'arrêté du 25 juin 1974 relatif à certaines conditions d'obtention du brevet d'officier technicien de la marine marchande et du brevet d'officier technicien de la marine marchande électromotoriste)
Arrêté du 28 août 1975 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier d'équipage
JO 26-09-1975 p. 
9964
(Modification des art. 3 et 4 de l'arrêté du 20 mars 1961 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier d'équipage)
Arrêté du 4 mai 1977 relatif à l'examen spécial en vue de la délivrance du brevet de chef de quart
JO 27-05-1977 p. NC 
2769
(Insère l'art. 5 bis dans l'arrêté du 21 octobre 1976 relatif à l'examen spécial en vue de la délivrance du brevet de chef de quart)
Arrêté du 9 mars 1978 relatif à la formation requise pour l'exercice des fonctions d'officier sur les engins dont la sustentation en déplacement est assurée entièrement par air pulsé
JO 31-03-1978 p. NC 
2709
(Application de l'art. 6 du décret n° 77-1529 du 28 décembre 1977)
Arrêté du 4 mai 1977 relatif aux conditions de formation des officiers techniciens de la marine marchande
JO 02-06-1977 p. NC 
2880-2882
Rectif. : JO 29-06-1977 p. NC 
3601
(Abrogation de l' arrêté du 25 mars 1969 fixant les conditions d'admission en deuxième année du cycle de formation des officiers techniciens de la marine marchande ainsi que les conditions d'obtention du brevet d'officier technicien de la marine marchande, de l'arrêté du 26 mars 1970 relatif aux conditions d'admission en première et deuxième année du cycle de formation des officiers techniciens de la marine marchande et de l'arrêté du 21 juin 1971 fixant les conditions d'admission en première et deuxième année du cycle de formation des officiers techniciens de la marine marchande électromotoristes et aux conditions d'obtention du brevet d'officier technicien de la marine marchande électromotoriste)
Arrêté du 12 mars 1980 portant modification de l'arrêté du 17 août 1959 relatif à l'organisation de l'apprentissage maritime
JO 04-04-1980 p. NC 
3313-3314
(Remplacement des art. 8, 10, 13 et 14; modification de l'art. 9 et insertion de l'art. 13 bis)
Arrêté du 20 mai 1977 fixant les dispositions relatives aux spécialités et à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime
JO 02-06-1977 p. NC 
2882-2883
(Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 1968 fixant les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle maritime)
Arrêté du 22 avril 1977 relatif à la formation professionnelle des aides-électriciens et aides-mécaniciens de la marine marchande et à la préparation du certificat d'aptitude professionnelle maritime dans les écoles d'apprentissage maritime
JO 06-05-1977 p. NC 
2477-2478
(Abrogation de l'arrêté du 24 avril 1972 relatif à la formation professionnelle des aides-électriciens et aides-mécaniciens de la marine marchande)
Arrêté du 13 mars 1978 fixant les dispositions d'application de l'article 7 du décret n° 78-497 du 13 mars 1978 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime
JO 04-04-1978 p. 
1491-1493
(Abrogation de l' arrêté du 24 mai 1972 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime et de l'arrêté du 21 septembre 1970 relatif aux concours d'entrée en section préparatoire au diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime)
Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot
NOR 
EQUT0501448A
J.O. du 24/09/2005 texte : 
 n° 30
(Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot)
Arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
NOR 
EQUT0601191A
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 29 mai 1999 - Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de chef de quart de navigation côtière)
Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture
NOR 
EQUT0501449A
J.O. du 24/09/2005 texte : 
 n° 31
(Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture)
Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500
NOR 
EQUT0601192A
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 29 mai 1999)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
n° 16
(Art. 7 (65°) : Abrogation de l'art. 1er du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, et codification de son art. 1er à l'art. R. 342-7 du code de l'éducation)
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200
NOR 
EQUT0600719A
J.O. du 01/04/2006 texte : 
 n° 26
(Remplacement de l'art. 1er et ajout d'un alinéa à l'art. 7)
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité
NOR 
EQUT0600718A
J.O. du 01/04/2006 texte : 
 n° 25
(Remplacement de l'art. 1er et ajout d'un alinéa à l'art. 6)
Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR 
EQUT0501664A
J.O. du 29/10/2005 texte : 
n° 34
(Art. 2 : Abrogation des art. 22 à 24 de l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Arrêté du 21 août 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR 
EQUH0401211A
J.O. du 09/09/2004 texte : 
 n° 36
(Remplacement de l'art. 2)