Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
NOR DEFP8801375A
J.O. DU 22/05/1988 Pages : 
7293/7295
Décret n° 2003-260 du 20 mars 2003 modifiant le décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées
NOR 
DEFP0301093D
J.O. du 22/03/2003 Pages : 
5133/5134
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 2)
Décret n° 89-751 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR DEFP8901864D
J.O. DU 19/10/1989 Page : 
13049
(Abrogation du décret n° 65-977 du 19 novembre 1965 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère des armées)
Décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
NOR DEFP8901865D
J.O. DU 19/10/1989 Pages : 
13049/13050
(Abrogation du décret n° 76-317 du 7 avril 1976 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense)
Décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR DEFP8901695D
J.O. DU 19/10/1989 Pages : 
13046/13049
(Abrogation du décret n° 76-313 du 7 avril 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Décret n° 97-1254 du 29 décembre 1997 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte et au territoire des Terres australes et antarctiques françaises de dispositions relatives aux archives
NOR 
INTM9700014D
J.O. du 30/12/97 Page : 
19138
(Art. 1er et 7 : Ajoute un art. 9-1 au décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979)
Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
NOR 
FPPA0000147A
J.O. du 14/01/2001 Pages : 
716/717
(Application du décret n° 2001-39 du 12 janvier 2001)
Décret n° 2003-261 du 20 mars 2003 modifiant le décret n° 67-100 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère des armées
NOR 
DEFP0301094D
J.O. du 22/03/2003 Page : 
5134
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 2)
Arrêté du 25 août 1980 fixant les conditions de recrutement et de changement de catégories applicables aux agents sur contrat du ministère de la défense régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié
JO 27-08-1980 p. NC 
7820-7827
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 1er juin 1950 relatif aux modalités de classement dans les catégories A et B prévues par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 des professions d'agents sur contrat de l'ordre technique employés dans les établissements et services du secrétariat d'Etat aux forces armées (guerre)
 arrêté du 24 février 1951 portant fixation des conditions de recrutement et de changement de catégorie applicables aux agents sur contrat employés en métropole et en Corse dans les établissements et services du secrétariat d'Etat aux forces armées (guerre) et régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949
 arrêté du 3 mars 1951 fixant, pour les agents contractuels de l'ordre administratif du secrétariat d'Etat aux forces armées (air), les modalités d'intégration dans les catégories C prévues par le décret du 3 octobre 1949 modifié par le décret du 23 octobre 1950 portant statut des agents sur contrat de la défense nationale
 arrêté du 6 mars 1951 fixant les modalités de classement dans les catégories A et B prévues par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 des professions d'agents sur contrat de l'ordre technique employés au service cinématographique des armées
 arrêté du 9 juillet 1951 relatif aux modalités de classement dans les catégories C prévues par le décret n° 50-1332 du 23 octobre 1950 des professions d'agents sur contrat de l'ordre administratif employés dans les services du secrétariat d'Etat aux forces armées (guerre)
 arrêté du 6 novembre 1951 portant fixation des conditions de recrutement et de changement de catégories applicables aux agents sur contrat employés au service cinématographique des armées et régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949
 arrêté du 30 octobre 1952 modifiant l'article 28 de l'arrêté du 24 février 1951 relatif aux conditions de recrutement d'agents sur contrat du secrétariat d'Etat à la guerre
 arrêté du 23 février 1953 fixant les conditions de recrutement et d'avancement par changement de catégorie applicables aux agents sur contrat employés par les établissements et services du secrétariat d'Etat à la guerre régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949
 arrêté du 3 avril 1953 portant modification du tableau annexé à l'arrêté du 9 juillet 1951 fixant le classement dans les catégories C prévues par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949
 arrêté du 17 juin 1953 fixant les conditions de classement et de recrutement des agents sur contrat dans la 6e catégorie C du décret modifié n° 49-1378 du 3 octobre 1949)
Arrêté du 26 septembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Dakar
NOR 
DEFP0501372A
J.O. du 20/10/2005 texte : 
 n° 1
(Application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 - Abrogation de l'arrêté du 2 février 1996 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération des personnels civils à statut ouvrier en service à Dakar)
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
NOR 
DEFP0101418A
J.O. du 02/05/2001 Pages : 
6930/6931
(Rémunération des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux - Remplacement de l'art. 12 et insertion d'une annexe III)
Arrêté du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
DEFP0501565A
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 1
(Application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981)
Décret n° 76-834 du 24 août 1976 portant attribution d'une indemnité spéciale aux conservateurs d'archives du ministère de la défense
JO 29-08-1976 p. 
5231
(Abroge le décret n° 70-244 du 20 mars 1970 portant attribution d'une indemnité spéciale aux conservateurs d'archives de la marine et de l'administration centrale du ministère d'Etat chargé de la marine nationale)
Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
NOR 
DEFP0001484A
J.O. du 14/07/2000 Page : 
10861
(Modification de l'annexe I)
Décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense
JO 05-12-1979 p. 
3055-3056
(Abroge le décret du 20 décembre 1934 portant création au département de l'air d'un service des études historiques et géographiques, le décret du 23 avril 1941 relatif au service des archives et au musée de l'air, le décret n° 60-238 du 15 mars 1960 relatif aux dispositions applicables aux archives de la défense nationale, le décret n° 61-134 du 3 février 1961 portant organisation du service historique de la marine et le décret n° 66-742 du 29 septembre 1966 portant création d'un comité des archives des armées)
Arrêté du 17 mars 1978 fixant les indices de référence servant au calcul des rémunérations de certains agents sur contrat
JO 08-04-1978 p. NC 
2950-2951
(Indices de référence applicables à la catégorie spéciale et à la hors catégorie - Abrogation des dispositions des arrêtés des 27 mai 1964, 24 novembre 1970 et 22 mars 1977 concernant les catégories visées à l'art. 1er du présent arrêté)
Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFK0766779A
J.O. du 10/10/2007 texte : 
 n° 25
(Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 1986 fixant les règles d'hygiène applicables aux transports de denrées périssables effectués au sein du ministère de la défense)
Décret n° 72-340 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense nationale
JO 04-05-1972 p. 
4588-4589
(Abroge le décret n° 58-940 du 8 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives de l'administration centrale de l'armée de terre et le décret n° 60-304 du 18 mars 1960 portant statut des archivistes et bibliothécaires de la marine, en tant qu'il porte statut des archivistes de la marine)
Arrêté du 27 avril 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense
NOR DEFP8901299A
J.O. DU 04/05/89 Page : 
5719
(Application du décret n° 72-340 du 2 mai 1972 - Abroge l'arrêté du 29 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense)
Arrêté du 28 décembre 1998 relatif à l'ouverture de fonds d'archives de la défense concernant la période du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services d'archives du ministère de la défense
NOR 
DEFD9901009A
J.O. du 23/01/99 Page : 
1255
(Application du décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979)
Décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
DEFP0101628D
J.O. du 11/09/2001 Pages : 
14505/14506
(Dispositions relatives aux catégories, au classement initial, à l'avancement et aux rémunérations des agents contractuels de droit public du ministère de la défense -  Conséquences de la jurisprudence " Berkani " du Tribunal des conflits [selon laquelle les personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public administratif géré par une personne publique sont, quel que soit leur emploi, des agents contractuels de droit public] pour les agents non titulaires de l'Etat)
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0600168D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 124
(Art. 20 : Modification de l'art. 6; remplacement de l'art. 8 et abrogation des art. 9 à 14 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Arrêté du 8 avril 1999 relatif à l'ouverture de fonds d'archives du bureau central de renseignements et d'action
NOR 
DEFD9901333A
J.O. du 20/04/99 Pages : 
5829/5830
(Application de l'art. 6 du décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979)
Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense
NOR 
DEFP0500104A
J.O. du 28/01/2005 texte : 
 n° 22
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
NOR 
DEFP0201612A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8827/8828
(Modification de l'annexe III)
Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
NOR 
DEFP0302268A
J.O. du 04/12/2003 Page : 
20696
(Modification de l'annexe II)
Décret n° 2006-131 du 8 février 2006 modifiant le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense
NOR 
DEFD0600111D
J.O. du 10/02/2006 texte : 
n° 1
(Politique immobilière du ministère de la défense - Attributions du service d'infrastructure de la défense et du comité de coordination de la fonction immobilière - Suppression du comité de coordination de la fonction infrastructure et du comité de coordination des services d'infrastructure - Remplacement des art. 7 et 11 à 14; modification des art. 8 et 10; abrogation des art. 15 à 20 et transfert des art. 21 à 23 respectivement aux art. 15 à 17)
Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Villeneuve-lès-Béziers, Cers et Boujan-sur-Libron (Hérault)
NOR 
INTC0300468A
J.O. du 15/08/2003 Pages : 
14091/14092
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 17 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
INTA0700051A
J.O. du 13/02/2007 texte : 
 n° 2
(Art. 14 : Abrogation de l'arrêté du 8 août 2003 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture)
Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de La Garde, Le Revest-les-Eaux, Le Pradet et Carqueiranne (Var)
NOR 
INTC0300473A
J.O. du 15/08/2003 Page : 
14092
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lattes et Pérols (Hérault)
NOR 
INTC0300467A
J.O. du 15/08/2003 Page : 
14091
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 21 février 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
INTA0700052A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 9
(Art. 14 : Abrogation de l'arrêté du 8 août 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le contenu des épreuves du concours professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe de préfecture)
Arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B
NOR 
INTA0500568A
J.O. du 17/08/2005 texte : 
 n° 1
(Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense 
NOR 
DEFD0600489D
J.O. du 03/05/2006 texte : 
 n° 9
(Missions, organisation et fonctionnement de la direction générale des systèmes d'information et de communication et création du conseil des systèmes d'information et de communication de la défense - Abrogation du décret n° 98-1307 du 30 décembre 1998 relatif aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)
Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Ibos (Hautes-Pyrénées)
NOR 
INTC0300496A
J.O. du 23/08/2003 Page : 
14395
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Maur et du Poinçonnet (Indre)
NOR 
INTC0300497A
J.O. du 23/08/2003 Page : 
14398
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Gainneville et Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime)
NOR 
INTC0300508A
J.O. du 23/08/2003 Page : 
14396
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de La Bouille, Moulineaux et Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime)
NOR 
INTC0300507A
J.O. du 23/08/2003 Pages : 
14395/14396
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Olemps, Onet-le-Château et du Monastère (Aveyron)
NOR 
INTC0300502A
J.O. du 23/08/2003 Page : 
14399
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Guéthary (Pyrénées-Atlantiques)
NOR 
INTC0300500A
J.O. du 23/08/2003 Pages : 
14398/14399
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Décret n° 97-1196 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de la défense du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
DEFX9700136D
J.O. du 27/12/1997 Pagination spéciale DAI 
46054-46055
(Liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre ou par décret en dérogation à la règle énoncée à l'art. 1er du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997)
Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Haudainville (Meuse)
NOR 
INTC0300494A
J.O. du 23/08/2003 Page : 
14395
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bidart (Pyrénées-Atlantiques)
NOR 
INTC0300501A
J.O. du 23/08/2003 Page : 
14399
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Longeville-en-Barrois (Meuse)
NOR 
INTC0300493A
J.O. du 23/08/2003 Pages : 
14394/14395
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Mazères-Lezons, Aressy, Idron et Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
NOR 
INTC0300499A
J.O. du 23/08/2003 Page : 
14398
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Trans-en-Provence (Var)
NOR 
INTC0300474A
J.O. du 15/08/2003 Page : 
14092
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
INTX9700137D
J.O. du 27/12/1997 Pagination spéciale DAI 
46028-46031
(Liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre ou par décret en dérogation à la règle énoncée à l'art. 1er du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997)
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
MCCX9700144D
J.O. du 27/12/1997 Pagination spéciale DAI 
46062-46065
(Liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre ou par décret en dérogation à la règle énoncée à l'art. 1er du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997)
Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
EQUX9700145D
J.O. du 27/12/1997 Pagination spéciale DAI 
46056-46061
(Liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre ou par décret en dérogation à la règle énoncée à l'art. 1er du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997)
Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
ECOX9700149D
J.O. du 27/12/1997 Pagination spéciale DAI 
46033-46049
(Liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre ou par décret en dérogation à la règle énoncée à l'art. 1er du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997)
Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP9700756D
J.O. du 27/12/1997 Pagination spéciale DAI 
46049-46054
(Art. 1er à 6 et 8 à 14 : Liste des décisions administratives individuelles prises par les chefs des services déconcentrés du ministère en dérogation à la règle énoncée à l'art. 1er du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997)
Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
AGRX9700146D
J.O. du 27/12/1997 Pagination spéciale DAI 
46066-46069
(Liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre ou par décret en dérogation à la règle énoncée à l'art. 1er du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997)
Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
IOCA0758000A
J.O. du 31/07/2007 texte : 
 n° 11
(Art. 16 : Abrogation de l'arrêté du 2 mars 1973 fixant le programme et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés de préfecture)
Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
MENX9700150D
J.O. du 27/12/1997 Pagination spéciale DAI 
46023-46026
(Liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre ou par décret en dérogation à la règle énoncée à l'art. 1er du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997)
Décret n° 97-1187 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de la justice du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
JUSX9700135D
J.O. du 27/12/1997 Pagination spéciale DAI 
46016/46021
(Liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre ou par décret en dérogation à la règle énoncée à l'art. 1er du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997)