Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 juin 2010 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects en poste en métropole et dans les départements d'outre-mer
NOR 
BCRD1014445A
JO du 19/06/2010 texte : 0140;
19
(Dispositions applicables aux receveurs régionaux et contrôleurs en poste en métropole et dans les départements d'outre-mer - Abrogation de l'arrêté 28 août 1975 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects)
Décision du 19 mai 2010 de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
MCCB1015451S
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
53
(Conditions d'établissement de la rémunération due par les services de télévision au titre de la diffusion de phonogrammes en application de l'art. L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle)
Arrêté du 8 juin 2010 fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2 de l'article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1015258A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
51
(Déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales de l'année 2009 des artisans ruraux et sa notice explicative (n°s 11828*10 et 50829#10) et déclaration des revenus professionnels d'artisan rural de l'année 2009 - feuille annexe de calcul (n° 11829*10))
Décret n° 2010-665 du 16 juin 2010 relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale prévue à l'article 302 bis WD du code général des impôts
NOR 
AGRG1010648D
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
47
(Insertion de l'art. 111 quater U dans l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
NOR 
ESRH0916913A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
33
(Remplacement des art. 1er et 2 - Abrogation implicite des arrêtés des 1er octobre 1992, 14 février 2000, 6 septembre 2002, 21 juin 2004, 24 août 2005 et 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)
Arrêté du 8 juin 2010 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1015268A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
52
(Déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2008 (forfait) et 2009 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires et sa notice d'utilisation (10053*12 et 50821#10) - Déclaration des revenus de l'année 2009 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) et sa notice d'utilisation (11806*10 et 50823#10) - Déclaration des revenus professionnels de l'année 2009 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires  Feuille annexe de calcul (10781*11) - Déclaration des revenus professionnels de l'année 2009 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (14064*01) - Détails des revenus pour les gérants ou associés de plusieurs sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (11805*09) - Déclaration des revenus de l'année 2008 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Forfait) et sa notice d'utilisation (50822#09))
Décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France
NOR 
ECET1001604D
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
13
(Abrogation du décret n° 2004-212 du 10 mars 2004 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France)
Arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts »
NOR 
DEVL1011976A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
4
(CEIGIPEF)
Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
DEVN1004349A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
6
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 12 et du III de l'art. 8)
Arrêté du 26 mai 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre - Orléans
NOR 
JUSF1015539A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
8
(
Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation des arrêtés du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Eure-et-Loir et du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Loiret)
Décret n° 2010-664 du 16 juin 2010 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1002973D
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
28
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 7 - Abrogation implicite du décret n° 2007-1364 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur)
Arrêté du 2 avril 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de l'Allier)
NOR 
DEVE1009316A
JO du 14/04/2010 texte : 0087;
11
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz)
Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332
NOR 
DEVP1008014A
JO du 14/04/2010 texte : 0087;
13
(Conditions d'implantation et règles d'aménagement des dépôts nouveaux relevant des rubriques n° 1331 et n° 1132 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Modification de l'arrêté du 10 juin 1994 concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates... ) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de) : 
Abrogation des art. 11, 15 et 19 dans un délai de six mois après la date de publication du présent arrêté
Abrogation de l'art. 13 dans un délai de douze mois après la date de publication du présent arrêté
Abrogation des art. 14 et 21 dans un délai de dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté
Abrogation de l'art. 18 dans un délai de vingt-quatre mois après la date de publication du présent arrêté
Abrogation de l'art. 22 à compter du 1er avril 2011
Abrogation de l'art. 6 sont abrogées dans un délai de trente mois après la date de publication du présent arrêté)
Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1009042A
JO du 13/04/2010 texte : 0086;
6
(Parc éolien de Germinon-Vélye n° 2 localisé lieudit Les Tourne Moult, 51130 Germinon)
Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1009034A
JO du 13/04/2010 texte : 0086;
7
(Parc éolien de Germinon-Vélye n° 5, localisé lieudit Les Auches, 51130 Germinon)
Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes de L'Orme Boyard à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1009048A
JO du 13/04/2010 texte : 0086;
5
(Parc éolien, localisé lieudit L'Orme Boyard, 10700 Allibaudières)
Arrêté du 26 mars 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de IOVI 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1009134A
JO du 13/04/2010 texte : 0086;
2
(Ferme solaire de IOVI 1, localisée lieudit Planesselve Haute, chemin de Planesselve, Belgentier, 83136 Méounes-lès-Montrieux)
Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes des Vignes Hautes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1009122A
JO du 13/04/2010 texte : 0086;
3
(Parc éolien, localisé lieudit Les Vignes Hautes, 10700 Allibaudières)
Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes du Chêne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1009068A
JO du 13/04/2010 texte : 0086;
4
(Parc éolien, localisé lieudit La Côte au Sel, 10700 Le Chêne)
Avis n° 333407 du 7 avril 2010
NOR 
CETX1009752V
JO du 13/04/2010 texte : 0086;
67
(Avis rendus sur une question posée par la cour administrative d'appel de Lyon : sous peine de commettre une irrégularité, le juge administratif est-il tenu de mettre en cause le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions lorsqu'il est informé de ce que la personne victime d'une infraction au sens des dispositions des articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale, qui a engagé une action indemnitaire devant lui, a déjà saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infraction pénale ou obtenu une indemnité versée par le fonds en rapport avec les mêmes faits ?)
Décret n° 2010-374 du 13 avril 2010 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « des Groues » sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine)
NOR 
DEVU1000544D
JO du 15/04/2010 texte : 0088;
3
(Droit de préemption jusqu'au 5 mai 2022 par l'Etat)
Décret n° 2010-375 du 12 avril 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002 
NOR 
MAEJ0924899D
JO du 15/04/2010 texte : 0088;
6
(Accord entré en vigueur le 2 octobre 2006)
Arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense
NOR 
DEFD1009538A
JO du 15/04/2010 texte : 0088;
21
(Application de l'art. 2 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Arrêté du 31 mars 2010 fixant le modèle du formulaire « Enfant(s) en résidence alternée. ― Déclaration et choix des parents »
NOR 
MTSS1009101A
JO du 15/04/2010 texte : 0088;
14
(Modèle S 7105 (CERFA 14000*01))
Décret n° 2010-376 du 12 avril 2010 portant publication de la convention portant création d'une commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, signée à Paris le 26 janvier 2010 
NOR 
MAEJ1006509D
JO du 15/04/2010 texte : 0088;
7
(Convention entrée en vigueur le 26 février 2010)
Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008907A
JO du 13/04/2010 texte : 0086;
9
(Parc éolien de Germinon-Vélye n° 4, localisé lieudit La Maisonnette, 51130 Germinon)
Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1009024A
JO du 13/04/2010 texte : 0086;
10
(Parc éolien de Germinon-Vélye n° 7 localisé lieudit Le Mont Payard, 51130 Germinon)
Arrêté du 1er avril 2010 fixant les modalités de la déclaration et de la vérification des émissions des installations entrant à compter du 1er janvier 2013 dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
NOR 
DEVE1009738A
JO du 16/04/2010 texte : 0089;
2
(Application de l'art. 1er du décret n° 2010-300 du 22 mars 2010 relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Modification du tableau 6 du paragraphe I.5 de l'annexe I de l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre)
Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
NOR 
DEVA1003081A
JO du 16/04/2010 texte : 0089;
1
(Remplacement de l'art. 7 et modification de l'art. 9)
Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
NOR 
DEVN0923338D
JO du 11/04/2010 texte : 0085;
5
(Art. 2 (I à VII) : Modification de l'art. 3 du décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains
art. 3 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2010-366 du 9 avril 2010 relatif à la maison territoriale de l'autonomie à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
OMEO1005639D
JO du 11/04/2010 texte : 0085;
15
(Art. 1er : Remplacement de l'art. R. 532-1; modification de l'art. R. 532-2 et insertion des art. R. 532-6 à R. 532-10)
Arrêté du 26 mars 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0922382A
JO du 14/04/2010 texte : 0087;
22
(L'association dénommée "Fédération des œuvres laïques de l'Aisne", s'intitulera désormais "Ligue de l'enseignement, fédération de l'Aisne")
Arrêté du 30 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à une enquête statistique auprès de bénéficiaires du complément de libre choix d'activité
NOR 
MTSE1008118A
JO du 14/04/2010 texte : 0087;
25
(Traitement créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Décret n° 2010-371 du 12 avril 2010 relatif au secteur oléicole
NOR 
AGRT1000287D
JO du 14/04/2010 texte : 0087;
36
(Dispositions relatives à l'obtention d'agrément et à l'obligation de déclaration des opérateurs du secteur oléicole, auprès de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer)
Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations
NOR 
DEVP0927634D
JO du 14/04/2010 texte : 0087;
8
(Art. 46 : Dispositions de coordination relatives aux installations soumises à enregistrement - Modification de l'art. R. 123-9)
Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations
NOR 
DEVP0927634D
JO du 14/04/2010 texte : 0087;
8
(Art. 47 : Dispositions de coordination relatives aux installations soumises à enregistrement - Modification de l'art. R. 431-20)
Décision du 11 mars 2010 relative à la mise à disposition des usagers de la CNIL de téléservices pour l'accomplissement des formalités déclaratives et la transmission de plaintes
NOR 
CNIA1000004S
JO du 15/04/2010 texte : 0088;
59
(Création par la CNIL d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à mettre à la disposition des usagers, sur son site internet : www.cnil.fr, des téléservices, d'une part, pour l'accomplissement de toutes les formalités déclaratives prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, d'autre part, pour la transmission de plaintes relatives à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel)
Avis n° 334465 du 1er avril 2010
NOR 
CETX1010004S
JO du 15/04/2010 texte : 0088;
58
(Avis rendu sur une question posée par le tribunal administratif de Dijon : existe-t-il, en contentieux fiscal, une règle générale de procédure en vertu de laquelle une partie ne pourrait, après avoir adopté une position claire ou un comportement non ambigu sur sa future conduite à l'égard de l'autre partie, modifier ultérieurement cette position ou ce comportement d'une façon qui affecte les rapports de droit entre les parties et conduise l'autre partie à modifier à son tour sa position ou son comportement ?)
Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVD0922556D
JO du 14/04/2010 texte : 0087;
10
(Art. 4 : Remplacement des termes "Conseil national du développement durable" par les termes "Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement" - Modification de l'art. 3 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008)
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SASP1007149A
JO du 13/04/2010 texte : 0086;
17
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1009027A
JO du 13/04/2010 texte : 0086;
11
(Parc éolien de Germinon-Vélye n° 3, localisé lieudit Le Télégraphe, 51130 Germinon)
Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes de Dosnon à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1009073A
JO du 13/04/2010 texte : 0086;
12
(Parc éolien, localisé lieudit Le Croc Barré, 10700 Dosnon)
Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008893A
JO du 13/04/2010 texte : 0086;
13
(Parc éolien de Germinon-Vélye n° 1, localisé lieudit Les Hauts Champs, 51130 Germinon)
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
NOR 
PRMX0920421L
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
1
(Art. 
32 (I) : Modalités de transfert, à titre gratuit, des biens immobiliers de l'État à l'Établissement public de Paris-Saclay
art. 34 : 
Détermination, par décret en Conseil d'Etat, des conditions d'application concernant l'organisation de la tutelle de l'État sur l'Établissement public de Paris-Saclay
Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SASF1013951A
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
21
(Art. 13 : Abrogation, à compter du 30 juillet 2010, des art. A. 212-203 à A. 212-208 et des annexes II-13, II-14, II-15 et II-16)
Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
ESRR0930019D
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
84
(Modification des art. 1er, 4, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 19-1; remplacement des art. 5 et 8, ; abrogation des art. 10 et 19 et insertion de l'art. 3-1)
Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
NOR 
SASH1014565A
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
23
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 10, 11, 12, 15, 16 et 18; insertion de l'art. 6 bis et remplacement des art. 8 et 17 et des termes "techniciens en analyses biomédicales" par les termes "technicien en analyses médicales")
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1014786A
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
24
(Insertion d'une spécialité au point "6. autres médicaments" de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SASF1013951A
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
21
(Art. 1er à 12 : Création de la mention "canyonisme" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif")
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
NOR 
MTSA1014681D
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
13
(Art. 1er à 23: Dispositions relatives aux r
ègles d'organisation et de fonctionnement et missions des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et de celles régissant leurs personnels - 
art. 25 : Conditions de création des établissements dits : " jardins d'éveil " [pouvant accueillir simultanément entre douze et quatre-vingts enfants de deux ans ou plus] - Insertion de l'art. R. 2324-47-1
art. 26 : Suppression, par coordination, du dispositif expérimental permettant la création d'établissements accueillant simultanément neuf enfants au maximum - Abrogation de l'art. R. 2324-47 à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 3 juin 2010 fixant, en application de l'article R. 445-9 du code de la construction et de l'habitation, le loyer maximal applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale des conventions d'utilité sociale et abrogeant l'arrêté du 19 mars 2007
NOR 
DEVU1012649A
JO du 06/06/2010 texte : 0129;
2
(Abrogation de l'arrêté du 19 mars 2007 fixant, en application de l'article R. 445-9 du code de la construction et de l'habitation, le loyer plafond applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale mentionné à l'article L. 445-1 du même code)
Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie
NOR 
INDI1012151D
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
103
(Abrogation du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la Commission permanente de concertation pour l'industrie)
Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008545A
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
5
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Pissevin et La Coustille, sur le territoire de la commune de Bouillargues (Gard))
Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008502A
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
6
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Le Grand Bois de Baume, sur le territoire de la commune de Baume-de-Transit (Drôme))
Arrêté du 31 mai 2010 relatif à la majoration de l'unité de valeur de référence pour les missions d'aide juridictionnelle totale en Polynésie française
NOR 
JUSA1012080A
JO du 06/06/2010 texte : 0129;
3
(Application de l'art. 116 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991)
Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant EDF EN France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1001690A
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
3
(Centrale photovoltaïque de l'Association Country Music, localisée lieudit Le Rieufort, villa Bajon, sur le territoire de Mirande (Gers))
Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société SOCPE Le Mée à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000974A
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
2
(Parc éolien, localisé lieudit Le Mez, sur le territoire de la commune de Vatan (Indre)
)
Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SAS SMART France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008218A
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
4
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée Europôle de Sarreguemines, sur le territoire de la commune de Hambach (Moselle))
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
NOR 
PRMX0920421L
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
1
(Art. 6 (I) : Aménagement des règles applicables à l'expropriation de biens soumis au droit de préemption - Remplacement du a de l'art. L. 213-4 et modification des art. L. 212-2 et L. 212-2-1
art. 35 et annexe B : 
Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay - Insertion des art. L. 141-5, L. 141-6, L. 141-7 et L. 141-8 et ajout d'un c bis à l'art. L. 123-12