Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 4 du 19 novembre 2015 modifiant l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé
(Remplacements des art. 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 10 bis, 11, 12, 13 ; insertion des art. 5.1 , 5.2, 7.2)
TRCC 2016/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 23 mars 2016
JO 31/03/2016 texte 
76;149
Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié
NOR 
ETSD1614922D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
23
(Création d'une aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte - Application du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié)
Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents
NOR 
ARCB1615377D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
26
(Art. 1er à 7 et 14 : Polongation de deux ans, jusqu'au 12 mars 2018, du dispositif de recrutements réservés d'accès à l'emploi titulaire - Modification des art. 1er, 3, 4 et 16 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017] et remplacement de l'art. 7 et des annexes du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012
art. 8 à 13 : Dispositions relatives à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents - Modification des art. 1er-2, 3 et 38-1 et remplacement du III de l'art. 35-1 et des 3 et 4 alinéas des art. 39 et 40 du décret n° 88-145 du 15 février 1988)
Arrêté du 12 août 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail
NOR 
ETSR1620617A
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
25
(Application de l'art. 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
NOR 
ARCB1617495D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
27
(Application du VII de l'art. 148 de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016)
Avenant n° 55 du 20 novembre 2015
(Abrogation de l'annexe IV "Accord régional du 26 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres" ; modification des art. 4 et 43)
TRCC 2016/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 17 mai 2016
JO du 28/05/2016 texte 
123;101
Avenant n° 67 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Remplacement des annexes I et III)
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
Avenant n° 56 du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
Arrêté du 2 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » homologué par le décret n° 2015-1389 du 30 octobre 2015
NOR 
AGRT1618665A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
20
(Modification du 2° du X du chapitre Ier du cahier des charges homologué par le décret susvisé - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a468959-24cd-46e1-ab2e-5f6eba98306a
Avenant n° 2 du 16 novembre 2015
(Révision totale de l'accord départemental du 3 décembre 2009)
TRCC 2016/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 23 mars 2016
JO 31/03/2016 texte 
76;148
Avenant n° 99 du 2 décembre 2015
(Remplacement de l'art. 32.2, des annexes VI et VII)
TRCC 2016/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 17 mai 2016
JO du 28/05/2016 texte 
123;95
Arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1617701A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
1
(Application de l'art. R. 221-14 du code de l'énergie)
Avenant n° 2 du 20 octobre 2015
(Modification de l'art. 5)
TRCC 2016/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 20 juin 2016
JO du 29/06/2016 texte 
150;81
Arrêté d'extension du 20 juin 2016
JO du 30/06/2016 texte 
151;107
Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des professeurs de sport stagiaires
NOR 
VJSR1622615A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
31
(Application de l'art. 8 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 - Abrogation des arrêtés du 9 décembre 1998 relatif aux modalités d'organisation et au contenu du stage des candidats admis au concours de recrutement des professeurs de sport  et du 5 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation de l'année de stage des professeurs de sport recrutés par voie de liste d'aptitude)
Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires
NOR 
VJSR1622616A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
32
(Application de l'art. 9 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 - Abrogation des arrêtés du 28 mai 2009 fixant les modalités d'organisation de l'année de stage des candidats admis au concours interne des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs et du 9 juillet 2010 fixant les modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs recrutés par la voie de la liste d'aptitude)
Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kintoa »
NOR 
AGRT1619823A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
21
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Kintoa - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2bfd574b-c6d1-4ebd-9877-68f0e53d0554
Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon du Kintoa »
NOR 
AGRT1619827A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
22
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Jambon du Kintoa" - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c217b7c9-357c-4bc8-b76e-b14537565c79
Avenant n° 45 du 19 novembre 2015
(Modification de l'art. 82)
TRCC 2016/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 17 mai 2016
JO du 28/05/2016 texte 
123;96
Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires
NOR 
VJSR1622611A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
30
(Application de l'art. 7 du décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 - Abrogation des arrêtés du 9 décembre 1998 relatif aux modalités d'organisation et au contenu du stage des candidats admis au concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et du 5 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation de l'année de stage des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse recrutés par voie de liste d'aptitude)
Avenant n° 45 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
NOR 
DEVL1616262A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
3
(Modification des annexes I et II)
Accord du 24 novembre 2015 relatif à l'abrogation et au remplacement des accords du 22 juillet 2009 instituant un régime de prévoynce et une assurance complémentaire frais de santé
TRCC 2016/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 17 mai 2016
JO du 28/05/2016 texte 
123;98
Avenant n° 4 du 11 janvier 2016
(Abrogation de l'accord départemental du 29 juin 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres et de ses avenants n° 1 du 11 décembre 2009, n° 2 du 16 décembre 2012 et n° 3 du 2 avril 2014 - Application de l'art. 4.4 de l'accord national du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance)
TRCC 2016/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 17 mai 2016
JO du 25/05/2016 texte
Avenant n° 3 du 11 janvier 2016
(Abrogation de l'accord départemental du 29 juin 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres et des ses avenants n° 1 du 16 octobre 2012 et n° 2 du 2 avril 2014 - Application de l'art. 4.4 de l'accord national du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance)
TRCC 2016/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 17 mai 2016
JO du 25/05/2016 texte 
120;66
Délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement exprès ou écrit de la personne concernée (MR-003)
NOR 
CNIX1622885X
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
77
(Avis relatif à l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »)
Délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016 portant modification de la méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérés dans le cadre des recherches biomédicales (MR-001)
NOR 
CNIX1622884X
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
76
(Avis relatif à la décision du 5 janvier 2006 portant homologation d'une méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérés dans le cadre des recherches biomédicales (méthodologie de référence MR-001))
Avenant n° 72 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
TRCC 2016/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 15 avril 2016
JO du 23/04/2016 texte 
96;65
Avenant n° 84 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
(Modification de l'art. 20)
TRCC 2016/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extnsion du 15 avril 2016
JO du 23/04/2016 texte 
96;65
Avenant n° 90 du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
(Modification de l'art. 19)
TRCC 2016/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 15 avril 2016
JO du 23/04/2016 texte 
96;65
Avenant n° 35 du 11 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
(Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2016/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 15 avril 2016
JO du 23/04/2016 texte 
96;65
Avenant n° 68 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
(Modification de l'art. 18)
TRCC 2016/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 15 avril 2016
JO du 23/04/2016 texte 
96;65
Avis n° 2015-1490 du 3 décembre 2015 portant sur les projets de décret en Conseil d'Etat modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation et d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
ARTT1623127V
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
75
(Avis relatif au décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation)
Avenant n° 9 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 janvier 2008
(Modification des art. 1er et 7)
TRCC 2016/14 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 avril 2016
JO du 29/04/2016 texte 
101;87
Décret n° 2016-1127 du 11 août 2016 relatif à la rémunération des services rendus par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR 
VJSJ1618112D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
31
(Application des art. L. 324-1 et s. du code des relations entre le public et l'administration)
Avenant n° 4 du 11 janvier 2016
(Abrogation de l'accord départemental du 29 juin 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres et de ses avenants 
n
o
TRCC 2016/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 17 mai 2016
JO du 25/05/2016 texte 
120;65
Avenant n° 62 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
(Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2016/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 15 avril 2016
JO du 23/04/2016 texte 
96;65
Avenant n° 46 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux
(Modification des annexes I et II)
TRCC 2016/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 15 avril 2016
JO du 23/04/2016 texte 
96;65
Avenant n° 94 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
(Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2016/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 15 avril 2016
JO du 23/04/2016 texte 
96;65
Avenant n° 39 du 27 octobre 2015
(Modification des art. 18.1, 18.2 et 18.3)
TRCC 2016/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 17 mai 2016
JO du 28/05/2016 texte 
123;100
Avenant n° 3 du 11 janvier 2016
(Abrogation de l'accord départemental du 29 juin 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres et de ses avenants n° 1 du 16 octobre 2012 et n° 2 du 2 avril 2014 - Application de l'art. 4.4 de l'accord national du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance)
TRCC 2016/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 17 mai 2016
JO du 26/05/2016 texte 
121;91
Avenant n° 4 du 24 novembre 2015
(Remplacement de l'art. 7.2 et insertion de l'art. 7.5 et d'une annexe)
TRCC 2016/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 17 mai 2016
JO du 07/06/2016 texte 
131;43
Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
NOR 
MCCD1619960A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
41
(Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 6, 11, 12, 14, 17, 18, 19 et 22 et remplacement des annexes de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme)
Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs
NOR 
AGRT1615924A
JO du 23/08/2016 texte : 0195;
15
(Application de l'art. D. 343-11 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d'octroi de la dotation jeunes agriculteurs)
Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé
NOR 
AGRE1611987A
JO du 23/08/2016 texte : 0195;
16
(Application de l'art. D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural)
Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation
NOR 
AGRT1615923A
JO du 23/08/2016 texte : 0195;
17
(Application de l'art. D. 343-7 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation des arrêtés du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation, et l'arrêté du 13 janvier 2009 fixant le seuil de revenu agricole à respecter par le candidat aux aides à l'installation mentionné à l'article D. 343-8 (1°) du code rural)
Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
NOR 
MCCD1619994A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
42
(Application du décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 - Abrogation des arrêtés 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique et du 17 juin 2003 fixant la nature des épreuves de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat)
Arrêté du 18 août 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1623655A
JO du 23/08/2016 texte : 0195;
9
(Mobilisation de six réservistes, pour une durée de deux semaines à compter du 22 août 2016, afin d'assurer le renfort de l'offre de soins médico-psychologique locale du centre hospitalier de Lenval)
Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense
NOR 
DEFD1621580A
JO du 23/08/2016 texte : 0195;
10
(Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre)
Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes
NOR 
AFSP1622636A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
31
(Art. 20 : Modification de l'art. 11 de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarette
s
art. 22 : Abrogation des arrêtés du 5 mars 2003 relatif aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, aux méthodes d'analyse, aux modalités d'inscription de ces teneurs et de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements ainsi qu'aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac, du 28 mai 2010 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique et du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer au ministre chargé de la santé)
Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle
NOR 
JUSK1623433A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
36
(Dispositions applicables à compter du 29 août 2016 - Modification des art. 1er, 2, 3, 14, 16, 21, 23, 24 et 26; remplacement des art. 9, 10 et 22 et abrogation de l'art. 18)
Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1991 pris en application de l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
NOR 
JUSC1623534A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
37
(Modification des art. 2, 3 et 5 et remplacement de l'annexe)
Arrêté du 22 août 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
NOR 
JUSC1623540A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
38
(Abrogation de l'arrêté du 2 août 2000 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)
Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes
NOR 
AFSP1622636A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
31
(Art. 1er à 10 : Dispositions relatives aux produits du tabac - Application des art. L. 3512-15 et s. et D. 3512-9-2 et D. 3512-16-1 du code de la santé publique
art. 11 à 19 : Dispositions relatives aux produits du vapotage
art. 21 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10 de l'arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
art. 23 : Conditions d'application et d'entrée en vigueur)
Arrêté du 19 août 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSS1623594A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
29
Arrêté du 19 août 2016 fixant pour 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1623845A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
30
Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus
NOR 
AFSP1623377A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
28
(Application de l'art. L. 1235-5 du code de la santé publique)
Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA1618660A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
17
(Modification des art. 3, 4, 7, 10, 13, 20, 26 [Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2017], 31, 37, 38 et 72; remplacement de l'art. 23 et insertion des art. 42 bis et 73 bis)