Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1130196A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
35
(Agrément du « Syndicat de la machine-outils, du soudage, de l'assemblage et de la productique associée » (SYMOP))
Arrêté du 28 octobre 2011 désignant des opérations de restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration
NOR 
IOCJ1129882A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
22
(Dissolution du Centre national de formation à distance de la gendarmerie à Maisons-Alfort  (94), à compter du 1er septembre 2011; du service de production audiovisuelle de la gendarmerie à Maisons-Alfort (94), à compter du 1er septembre 2011; de la cellule de production pédagogique et audiovisuelle des écoles de la gendarmerie à Rochefort (17), à compter du 1er septembre 2011 et du groupe de maintien en condition opérationnelle du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie du Blanc (36), à compter du 1er juillet 2011, et création à cette même date du groupe de maintien en condition opérationnelle du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie d'Orléans (45))
Arrêté du 7 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2011 »
NOR 
ETSS1130371A
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
20
(Modèle S 2200 h (CERFA 12062*10) - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er mars 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2010 »)
Décret n° 2011-1556 du 15 novembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »
NOR 
AGRT1114814D
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
28
(Homologation du cahier des charges de l'appellation " Cabernet d'Anjou " - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1558 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac premières côtes »
NOR 
AGRT1117410D
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
30
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1557 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chinon »
NOR 
AGRT1114818D
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
29
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1556 du 15 novembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »
NOR 
AGRT1114814D
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
28
(Homologation du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou » et « Cabernet d'Anjou » - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
EFIS1126437A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
33
(Modification de l'art. 2 - Dispositions applicables aux concours d'administrateurs interne et externe de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouverts après la publication du présent arrêté)
Décret du 17 novembre 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1116164D
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
19
(Dissolution de l'association « Association nationale les parents des tués, les familles des disparus et des morts pour la France » et dévolution de son actif net à l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Souvenir français » - Abrogation du décret du 22 juillet 1966 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association nationale les parents des tués, les familles des disparus et des morts pour la France »)
Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1130204A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
38
(Agrément de l'« Association des roulements, des transmissions, de l'étanchéité et de la mécatronique associée » (ARTEMA))
Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1107828A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
6
(Opération Boali sur le territoire de la République centrafricaine à compter du 2 décembre 2010 et pendant une période de deux ans)
Avis relatif aux méthodes d'analyse agréées pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait de vache et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire
NOR 
AGRG1130398V
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
129
(Application du décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997, abrogé et codifié aux art. R. 654-29 et s. du code rural, transférés ultérieurement aux art. D. 634-29 et s. du même code - Abrogation de l'avis publié au Journal officiel du 6 juillet 2011)
Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
SPOV1129010A
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
44
(Modification des art. 1er, 3, 5-2 et 8)
Arrêté du 16 novembre 2011 portant application du décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration
NOR 
MFPF1120309A
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
42
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, de l'arrêté du 24 septembre 2003 portant application du décret n° 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration)
Décret n° 2011-1555 du 17 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
NOR 
JUSC1128064D
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
8
(Fixation du montant de l'indemnité de fonction des adjoints par le Défenseur des droits - Remplacement des III et IV de l'art. 21 et insertion de l'art. 24-1)
Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers
NOR 
EFII1126483A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
31
(Diminution des frais supportés au titre de la conservation du double original - Modification, à compter du 1er janvier 2012, de l'art. 2 - Application de l'art. 21 bis du décret n° 98-247 du 2 avril 1998)
Arrêté du 18 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1131348A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
28
(Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Atlantiques et Var)
Arrêté du 4 novembre 2011 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
NOR 
EFIG1126231A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
30
(Application du I de l'art. 4 du décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991)
Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master
NOR 
EFII1126715A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
32
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012 - Application de l'art. R. 221-11 du code du tourisme)
Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
NOR 
DEFH1117549D
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
3
(Modification des art. 4, 41, 49 et du 2e tableau de l'art. 46)
Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
NOR 
DEVP1121005A
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
6
(Modification de l'annexe I, compléments aux " Type de produit 8 ", Type de produit 18 " et " Type de produit 19 " et de l'annexe I A concernant le " Type de produit 19 ")
Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Coiffy »
NOR 
AGRT1127506A
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
39
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
NOR 
AGRG1126549A
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
34
(Modification des art. 3, 4, 5, 7 et 7 bis et abrogation de l'art. 6)
Décret n° 2011-1561 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vosne-Romanée »
NOR 
AGRT1123538D
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
33
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1560 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux »
NOR 
AGRT1116720D
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
32
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1559 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix »
NOR 
AGRT1119324D
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
31
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration
NOR 
MFPF1120301D
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
41
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, du décret n° 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration)
Arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1129085A
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
38
(Application du décret n° 2011-775 du du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration)
Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Haute-Marne »
NOR 
AGRT1127510A
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
40
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1382 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Romanée-Conti »
NOR 
AGRT1122683D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
33
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1384 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos des Lambrays »
NOR 
AGRT1123303D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
35
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
-  Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1288 du 23 octobre 2009)
Décret n° 2011-1380 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corton-Charlemagne »
NOR 
AGRT1122204D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
31
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1379 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »
NOR 
AGRT1117875D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
30
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1381 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin »
NOR 
AGRT1122674D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
32
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »
NOR 
AGRT1117868D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
29
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant le cahier des charges pour l'exploitation, l'entretien et le développement du réseau de pipelines implanté entre le port de Donges et la région de Metz ainsi que les dépôts de Donges, La Ferté-Alais, Châlons-sur-Marne et Saint-Baussant
NOR 
INDR1125228A
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
50
(Insertion du point 5.1.3.2 de l'annexe 1 du décret n° 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française Donges-Metz)
Décret n° 2011-1377 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Canon Fronsac »
NOR 
AGRT1117412D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
28
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1376 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans »
NOR 
AGRT1114927D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
27
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1383 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux »
NOR 
AGRT1122691D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
34
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air
NOR 
DEFL1128935A
JO du 30/10/2011 texte : 0253;
1
(Admission dans le corps des officiers mécaniciens de l'air - Remplacement du 2 de l'annexe)
Avis relatif aux conclusions du débat public et à la décision du maître d'ouvrage du 17 mars 2011 sur le projet de prolongement du RER E à l'ouest (EOLE)
NOR 
TRAT1128491V
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
131
(avis relatif à la décision n° 2010-04 du 3 février 2010)
Avis n° 2011-21 du 13 octobre 2011
NOR 
CSDX1128725V
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
107
(Information ouverte pour « abus de biens sociaux, complicité et recel, faits relatifs aux contrats conclus avec le réseau M. Takieddine/El Assir 
par la DCN-I dans le cadre du contrat Agosta (Pakistan) et 
par la Sofresa dans le cadre du contrat Sawari II (Arabie saoudite) » - Avis défavorable à la déclassification d'une note saisie à la DCNS identifiée 037 du 21 mars 2000)
Avis n° 2011-19 du 13 octobre 2011
NOR 
CSDX1128713V
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
105
(Information ouverte pour « abus de biens sociaux, complicité et recel, faits relatifs aux contrats conclus avec le réseau M. Takieddine/El Assir 
par la DCN-I dans le cadre du contrat Agosta (Pakistan) et 
par la Sofresa dans le cadre du contrat Sawari II (Arabie saoudite) » - Avis favorable à la déclassification de l'ensemble des documents de la Cour des comptes et du ministère de la défense saisis à la DCNS et relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la société)
Avis n° 2011-20 du 13 octobre 2011
NOR 
CSDX1128723V
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
106
(Information ouverte pour « abus de biens sociaux, complicité et recel, faits relatifs aux contrats conclus avec le réseau M. Takieddine/El Assir 
par la DCN-I dans le cadre du contrat Agosta (Pakistan) et 
par la Sofresa dans le cadre du contrat Sawari II (Arabie saoudite) » - Avis favorable à la déclassification des documents contenus dans les scellés OUDOT/SD/UN et OUDOT/SD/DEUX)
Avis n° 2011-18 du 13 octobre 2011
NOR 
CSDX1128711V
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
104
(Enquête préliminaire ouverte « des chefs de blessures involontaires sur plainte de l'adjudant David PETITCUENOT faisant suite aux décès et blessures occasionnés par des explosions de mines à proximité du camp de Darulaman (Afghanistan) le 22 novembre 2008 » - Avis favorable à la déclassification de l'ensemble des pièces classifiées contenues dans le dossier transmis par le ministère de la défense)
Décision n° 2011-0986 du 1er septembre 2011 portant sur la définition du marché de gros pertinent des services de capacité sur les segments interurbains interterritoriaux relatifs à Saint-Barthélemy, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ce marché et les obligations imposées à ce titre
NOR 
ARTT1125638S
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
103
(Décision de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
NOR 
DEFH1129019A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
5
(Art. 1er à 4 : Modification des art. 2 et 3
art. 5 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté)
Arrêté du 12 octobre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1128805A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
10
(Centrale éolienne, localisée lieudits Buisson de Corabœuf, La Pérouse et Champ Couvert, sur le territoire de la commune d'Ivry-en-Montagne (Côte d'Or))
Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales autorisés à participer à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
NOR 
ETSS1119378A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
38
(Art. 1er : Fixation de la liste des établissements publics de santé volontaires pour participer à l'expérimentation visant à confier à l'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires)
Décret n° 2011-1386 du 27 octobre 2011 relatif à la participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé
NOR 
ETSS1115803D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
34
(Art. 1er : Transfert de la gestion et du contrôle des organismes de protection complémentaire participant à la protection complémentaire en matière de santé de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (fonds CMU) - Remplacement de l'art. R. 861-19 et modification des art. R. 861-20, R. 862-11 et R. 862-13)
Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant la déclaration figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé
NOR 
ETSS1121677A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
37
(Modification du a du 8 de l'annexe)
Décret n° 2011-1386 du 27 octobre 2011 relatif à la participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé
NOR 
ETSS1115803D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
34
(Art. 2 : Dispositions inapplicables à Mayotte)
Arrêté du 18 octobre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0239 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)
NOR 
DEVP1128792A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
12
Décision du 5 octobre 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
NOR 
JUSC1126953S
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
17
(Remplacement de l'art. 15 [domicile professionnel])
Arrêté du 17 octobre 2011 portant abrogation des arrêtés du 31 août 2010 autorisant la société Wind Power France 1 à exploiter des installations de production d'électricité
NOR 
DEVR1128996A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
11
(Abrogation de l'arrêté du 31 août 2011 [et non 31 août 2010 comme indiqué par erreur dans le présent texte] relatif à l'installation éolienne localisée lieudits Le Cran de Cernon, La Noue Jean Collin et Le Plat des Vignes et lieudit La Corbeille, sur le territoire des communes de Togny-aux-Bœufs et de Mairy-sur-Marne (Marne) et de l'arrêté du 31 août 2011 [et non 31 août 2010 comme énoncé par erreur] à l'installation éolienne localisée lieudits Le Plat des Vignes, La Borde et La Noue Jean Collin, sur le territoire des communes de Vitry-la-Ville et de Togny-aux-Bœufs (Marne))