Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 juillet 1974 relatif à la création de réserves de chasse maritime
JO 13-08-1974 p. 
8506
(Modification de l'arrêté du 25 juillet 1973 portant création de réserve de chasse sur le domaine maritime en région Basse-Normandie, en tant qu'il concerne les Iles-Chausey et la Baie du Mont-Saint-Michel, dans le département de la Manche)
Arrêté du 30 juillet 1974 relatif à la création de réserves de chasse maritime
JO 13-08-1974 p. 
8507
(Modification de l'arrêté du 25 juillet 1973 portant création de réserve de chasse sur le domaine maritime en région Poitou-Charente, en tant qu'il concerne l'anse de Fouras, l'île d'Oléron [partie Est] et l'estuaire de la Gironde, dans le département de la Charente-Maritime)
Arrêté du 11 juillet 1974 relatif à la création de réserves de chasse maritime
JO 13-08-1974 p. 
8506
(Modification de l'arrêté du 25 juillet 1973 portant création de réserve de chasse sur le domaine maritime en région Haute-Normandie, en tant qu'il concerne les réserves des falaises du pays de Caux et la Baie de Seine, dans le département de la Seine-Maritime)
Arrêté du 4 avril 1974 relatif à la réserve nationale de chasse du domaine de Chambord
JO 26-04-1974 p. 
4493
(Département du Loir-et-Cher - Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 1957 relatif au classement du domaine de Chambord en réserve nationale de chasse)
Arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
JO 22-05-1975 p. 
5128-5130
(Application du décret n° 75-293 du 21 avril 1975, abrogé et codifié aux art. D. 422-115 à D. 422-127 du code de l'environnement)
Arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes
JO 13-06-1975 p. 
5890
(Application de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964, abrogée et codifiée aux art. L. 422-2 et s. du code de l'environnement, et du décret n° 66-747 du 6 octobre 1966, abrogé et codifié aux art. R. 422-5 et s. du code de l'environnement - Hautes-Alpes)
Arrêté du 16 mai 1975 portant création de réserves de chasse maritime
JO 15-06-1975 p. 
5979-5980
(Modification de l'art. 1er des arrêtés du 30 juillet 1974 en tant qu'ils concernent l'estuaire de la Gironde dans les régions Poitou-Charentes [département de la Charente-Maritime] et Aquitaine [département de la Gironde])
Arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par l'arrêté du 26 août 2003
NOR 
DEVN0765981A
J.O. du 20/11/2007 texte : 
 n° 11
(Echelonnement indiciaire applicable aux groupes 2 et 3 de la filière administrative, aux groupes 3 et 4 de la filière technique et à la catégorie des personnels ouvriers - Modification des tableaux figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 30 juin 1975 fixant les conditions minimales d'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
JO 01-07-1975 p. 
6635
(Application de l'art. 366 bis III du code rural ancien, abrogé et recodifié aux art. L. 423-16, L. 423-17 et L. 423-18 du code de l'environnement et de l'art. 11 du décret n° 75-544 du 30 juin 1975 relatif à la délivrance, au visa et à la validation du permis de chasser, abrogé et codifié aux art. R. 423-15, R. 423-16 et R. 423-17 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 28 mai 1956 fixant les conditions minima d'assurance de la responsabilité civile des chasseurs)
Décret n° 2007-1338 du 11 septembre 2007 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR 
DEVN0758319D
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 2
(Dispositions relatives aux personnels d'exécution de la filière administrative et aux personnels ouvriers - Modification des art. 2, 10, 14, 15, 17, 18 et 42; remplacement des art. 5-1, 37, 38, 39, 41, 43, 62, 64 et 65; transfert des art. 69 et 70 aux art. 82 et 83; insertion des art. nouveaux 69 à 81 et abrogation des art. 40, 58, 63 et 66 à 68)
Arrêté du 30 juin 1975 fixant les modalités de délivrance, de visa et de validation du permis de chasser et de procédures de versement à l'Office national de la chasse des redevances cynégétiques
JO 01-07-1975 p. 
6633-6635
(Application des art. 366 bis et s. du code rural ancien, abrogés et recodifiés aux art. L. 423-9 et s. du code de l'environnement - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)
Arrêté du 20 août 1976 relatif aux modalités de délivrance, de visa et de validation du permis de chasser et de procédures de versement à l'Office national de la chasse des redevances cynégétiques
JO 27-08-1976 p. 
5186
(Remplacement de l'art. 5 [relatif à la demande de visa et de validation du permis de chasser] et modification des art. 7 et 10 de l'arrêté du 30 juin 1975 fixant les modalités de délivrance, de visa et de validation du permis de chasser et de procédures de versement à l'Office national de la chasse des redevances cynégétiques)
Arrêtés du 14 octobre 1976 relatifs aux réserves de chasse maritime
JO 07-12-1976 p. 
7049
(Modification de l'art. 1er des arrêtés du 25 juillet 1973 en ce qui concerne les régions Aquitaine [baie d'Arcachon, département de la Gironde], Corse [côte Est, département de la Haute-Corse - réserves du golfe de Porto Vecchio et du golfe de Porto-Novo, département de la Corse-du-Sud et côte Ouest sur les deux départements], Languedoc-Roussilon [étang de l'Arnel, département de l'Hérault] et Haute-Normandie [réserve du " banc herbeux ", département de la Seine-Maritime] - Constitution de réserves de chasse dans les régions Basse-Normandie [havre de Geffosses, département de la Manche], Provence-Côte d'Azur [petit Rhône entre le pont de Sylvéréal et la mer au grau d'Orgon, département des Bouches-du-Rhône] et Martinique [baie des Anglais, étang des Salines et baie du Fort-de-France])
Arrêté du 29 avril 1976 portant modification du statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
JO 06-06-1976 p. 
3470
(Modification des art. 4 et 11 du statut annexé fixé par l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux)
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ECOX0600190L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 107 : Prorogation du délai imparti pour l'instruction des demandes d'inscription à l'annexe du tableau régional des architectes sous le titre de détenteur de récépissé)
Décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR 
AGRX0500270D
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 39
(Régime de protection sociale des  personnels enseignants et de documentation des  des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat - Remplacement du a de l'art. 39 et abrogation [en tant qu'il concerne les personnels visés par le présent décret] de l'art. 30 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (50°) : Abrogation, et codification aux art. D. 341-23 à D. 341-39 du code de l'éducation, du décret n° 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat)
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
NOR 
AGRX0500091L
J.O. du 06/01/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 32 : Rétablissement de la possibilité, pour les enseignants et documentalistes de l'enseignement privé agricole de bénéficier, par convention, d'un régime de prévoyance complémentaire)
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
NOR 
FPPX0600067L
J.O. du 06/02/2007 texte : 
 n° 2
(Art. 23 (VI) et 45 (IV) : Maintien du régime spécifique de cumuls d'activités des architectes fonctionnaires ou salariés de l'Etat et des collectivités publiques défini à l'art. 14 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)
Décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
NOR 
AGRA0201582D
J.O. du 02/10/2002 Pages : 
16265/16268
(Constitution initiale du corps par intégration des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole et des chefs de pratique des écoles régionales d'agriculture - Intégration dans ce même corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole après examen professionnel - Abrogation du décret n° 96-34 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole et du décret n° 96-36 du 15 janvier 1996 portant dispositions relatives aux chefs de pratique des écoles régionales d'agriculture - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole, de l'arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de pratique des écoles régionales d'agriculture et de l'arrêté du 13 février 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole)
Décret du 19 avril 2007 relatif aux conditions de gestion et de liquidation des affaires confiées à un architecte frappé d'une mesure de suspension ou de radiation pris pour l'application de l'article 28 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
NOR 
MCCB0700082D
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 36
(Application de l'art. 28 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, dans sa rédaction issue de l'art. 8 de l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005)
Arrêté du 30 juillet 2003 portant désignation de l'organisme habilité à gérer l'allocation temporaire de cessation d'activité
NOR 
AGRA0301083A
J.O. du 08/08/2003 Page : 
13777
(Texte pris pour l'application de l'art. 11 du décret n° 2003-243 du 17 mars 2003 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 7 du décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006)
Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres européens permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes
NOR 
EQUU9401859A
J.O. DU 09/12/1994 Pages : 
17462/17463
(Modification de la liste figurant à l'annexe I [diplômes d'Autriche, de Finlande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suède] - Abrogation des arrêtés des 17 septembre 1945 [Autriche], 5 novembre 1954 [Autriche] et du 13 janvier 1955 [Finlande] reconnaissant certains diplômes étrangers d'architecte)
Arrêté du 3 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 qui fixe la liste des diplômes, certificats et autres titres européens permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes
NOR 
EQUU9500150A
J.O. DU 08/02/1995 Page : 
2139
(Remplacement de l'art. 1er et modification de la liste figurant à l'annexe II [diplôme du Portugal)
Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1990 fixant les conditions dans lesquelles sont allouées les indemnités de déplacement et les vacations destinées aux membres et experts de la commission de conciliation instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt par l'article 13 de la loi du 31 décembre 1984 sur l'enseignement agricole
NOR 
AGRE0300492A
J.O. du 14/03/2003 Page : 
4465
(Revalorisation des taux mentionnés à l'art. 3 - Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1990 fixant les conditions dans lesquelles sont allouées les indemnités de déplacement et les vacations destinées aux membres et experts de la commission de conciliation instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt par l'article 13 de la loi du 31 décembre 1984 sur l'enseignement agricole privé)
Arrêté du 22 octobre 2004 relatif à l'attestation de qualification exigée des directeurs des établissements privés d'enseignement technique agricole mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR 
AGRE0402335A
J.O. du 09/11/2004 texte : 
 n° 26
(Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'attestation de qualification exigée des directeurs des établissements privés d'enseignement technique agricole mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984)
LOI n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire
NOR 
MAEX0300214L
J.O. du 19/03/2004 Page : 
5312
(Art. 1er (II, 5°) et 11 : Habilitation du Gouvernement à transposer par voie d'ordonnance la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant [entre autres professions] la profession d'architecte)
Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 fixant les modalités d'admission à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
AGRE0101012A
J.O. du 29/05/2001 Page : 
8549
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 16 décembre 2004 fixant les conditions d'indexation entre deux enquêtes de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR 
AGRE0500197A
J.O. du 27/01/2005 texte : 
 n° 36
(Application de l'art. R. 813-38 du code rural)
Arrêté du 2 mars 2000 fixant les taux et les majorations applicables aux cotisations de retraite complémentaire des agents contractuels de l'enseignement agricole privé
NOR 
AGRA9902643A
J.O. du 11/03/2000 Pages : 
3878/3879
(Application des paragraphes I b, II et III de l'art. 39 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989)
Décret n° 99-960 du 22 novembre 1999 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
NOR 
AGRA9901534D
J.O. du 25/11/1999 Page : 
17495
(Remplacement de l'art. 39)
Décret n° 2002-228 du 15 février 2002 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
NOR 
AGRA0102568D
J.O. du 21/02/2002 Page : 
3370
Rectif. : JO 06/04/2002 p. 
6120
(Modification des art. 24 et 55)
LOI n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENX0407843L
J.O. du 06/01/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 3 : Création d'un régime public de retraite additionnel obligatoire pour les personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
 art. 4 : Maintien, à titre transitoire, du versement de l'indemnité de départ en retraite aux personnels précités
 art. 8 : Entrée en vigueur de la présente loi le 1er septembre 2005)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 33 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour modifier l'organisation de la profession d'architecte)
LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)
NOR 
ECOX0000141L
J.O. du 31/12/2000 Page : 
21141
(Art. 100 : Institution d'une allocation temporaire de cessation anticipée d'activité au profit des personnels enseignants des établissements d'enseignement agricole privés)
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 38
(Art. 3 et 4 : Suppression et reclassement des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics dans le nouveau corps des " adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics " - Modification de l'intitulé; remplacement de l'art. 1er; remplacement des art. 2 à 9 par les art. 2 à 4, 4-1 à 4-7, 5 à 9, 9-1 et 9-2 nouveaux et abrogation des art. 15 à 47 du décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics - Abrogation implicite des textes suivants :
décrets n° 99-526 du 24 juin 1999 et n° 2003-1154 du 27 novembre 2003 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994
art. 10 du décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
arrêté du 3 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal des établissements d'enseignement agricole publics
arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
arrêtés du 9 mai 1995 relatifs aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics dans les diverses spécialités professionnelles
arrêté du 4 juillet 1995 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics
arrêtés du 4 juillet 1995 relatifs aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans les diverses spécialités professionnellesarrêté du 28 août 1997 fixant les modalités d'organisation des concours réservés à certains personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics d'enseignement agricole)
Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA0600165D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
n° 117
(Art. 34 : Abrogation du décret n° 95-272 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics - Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 17 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics et la liste des spécialités dans lesquelles ils exercent leurs fonctions
arrêté du 26 novembre 1999 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'aide technique de laboratoire des établissements d'enseignement agricole)
Arrêté du 14 novembre 2001 donnant délégation de signature aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et aux directeurs de l'agriculture et de la forêt pour signer les contrats de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement relevant des articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural
NOR 
AGRE0102217A
J.O. du 04/12/2001 Page : 
19290
(Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1989 donnant délégation de signature aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et aux directeurs de l'agriculture et de la forêt pour signer les contrats de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article 5 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 et l'arrêté du 10 juillet 1989 donnant délégation de signature aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et aux directeurs de l'agriculture et de la forêt pour signer les contrats de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984)
Arrêté du 18 août 2005 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1989 relatif aux modalités et aux taux de rémunération des heures supplémentaires et de suppléance et des vacations d'enseignement des enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 
NOR 
AGRA0501905A
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 47
(Modification des art. 1er et 3 - L'art. 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 a été codifié à l'art. L. 813-8 du code rural)
Arrêté du 15 mars 1977 relatif à la commission consultative compétente à l'égard des surveillants d'externat et des maîtres d'internat des établissements d'enseignement technique agricole
JO 15-04-1977 p. 
2208-2209
(Application des art. 13 et 14 du décret n° 76-211 du 26 février 1976 fixant les dispositions applicables aux surveillants d'externat et aux maîtres d'internat des établissements d'enseignement technique agricole)
Arrêté du 16 octobre 2003 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
NOR 
AGRE0302183A
J.O. du 07/11/2003 Pages : 
19041/19042
(Abrogation de l'arrêté du 14 avril 1998 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage)
Arrêté du 14 décembre 1999 fixant les modalités d'admission à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
AGRE9902663A
J.O. du 30/12/1999 Page : 
19846
(Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1997 fixant les modalités d'admission à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 15 juillet 2003 relatif au modèle d'attestation d'assurance adressé chaque année par les architectes au conseil régional de l'ordre
NOR 
MCCE0300546A
J.O. du 29/07/2003 Page : 
12866
(Application de l'art. 32 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 - Abrogation de l'arrêté du 12 février 1981)