Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
GROUPEMENT GIP-JCI ("JUSTICE COOPERATION INTERNATIONALE")

(Groupement constitué jusqu'au 31 décembre 2016)
JO 27/12/2011 texte 
299;20 page 22296

JO 25/01/2012 texte 
21;14 page 1385

JO 25/03/2012 texte 
73;22 page 5434

JO 04/08/2012 texte 
180;15 pages 12816/12817

JO 11/06/2013 texte 
133;23 page 9698

[JO 28/12/2016 texte 301;54)
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à la convention conclue entre les employeurs et les caisses de mutualité sociale agricole concernant la transmission par voie électronique de la déclaration prévue au deuxième alinéa de l'article R. 741-2 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1133232A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
63
(Transmission par voie électronique de la déclaration de données sociales - Dispositions applicables aux employeurs occupant habituellement au moins dix ouvriers sur des chantiers, établissements ou annexes dispersés en dehors du territoire de la commune du siège de leur exploitation ou entreprise)
Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France
NOR 
INTV1618858D

JO du 30/10/2016 texte : 0254;
14
(Art. 1er : Dispositions relatives
à l'entrée et séjour des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que séjour des membres de leur famille - Modification des art. R. 121-10 à R. 121-14, R. 121-14-1, R. 121-16, R. 122-1, R. 122-2 et R. 122-3
art. 2 : Dispositions relative à l'entrée en France - Modification des art. R. 211-4, R. 211-13, R. 211-16, R. 212-1 et R. 212-6 et abrogation de l'art. R. 211-4-2
art. 3 à 9 : Dispositions relative au séjour en France - Modification des art. R. 311-2, R. 311-3, R. 311-6, R. 311-10, R. 311-11, R. 311-14, R. 311-15 R. 311-31, R. 312-2, R. 312-10, R. 313-2, R. 313-3, R. 313-3-1, R. 313-5, R. 313-6, R. 313-7, R. 313-8, R. 313-10, R. 313-10-1, R. 313-10-2, R. 313-10-3, R. 313-10-4, R. 313-16-1, R. 313-16-3, R. 313-16-4, R. 313-34-2, R. 313-34-3, R. 313-36 et R. 313-38; insertion des art. R. 311-2-2, R. 311-3-1, R. 311-36, R. 313-4-1, R. 313-4-2, R. 313-10-6 à R. 313-10-10, R. 313-15-1 et R. 313-24-1-1 et remplacement de l'art. R. 311-12 par les art. R. 311-12 et R. 311-12-1 et des art. R. 311-35, R. 313-1, R. 313-4, R. 313-15, R. 313-16, R. 313-20, de l'art. R. 313-22 par les art. R. 313-22 à R. 313-24 et des art. R. 313-36-1, R. 313-37 et abrogation des art. R. 313-17, R. 313-18, R. 313-19, R. 313-19-1, R. 313-20 à R. 313-32, R. 313-20-1, R. 313-20-2, R. 313-22-1, R. 313-24-1 et R. 313-35
art. 10 : Dispositions relatives à la carte de séjour pluriannuelle - Insertion des art. R. 313-39 à R. 313-82
art. 11 à 15 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 314-1, R. 314-1-3, R. 314-1-4, R. 314-2, R. 314-3, R. 314-4, R. 316-2, R. 316-4, R. 316-5, R. 316-8, R. 317-1, R. 317-2, R. 322-1 et R. 322-2; remplacement des art. R. 314-1-1 et R. 321-8; abrogation des art. R. 314-1-2, R. 314-5 à R. 314-6, R. 315-4 à R. 315-11 et R. 322-3 et insertion de l'art. R. 316-5-1
art. 16 : Dispositions relatives au regroupement familial - Remplacement des art. R. 411-1 et R. 411-2 et modification de l'art. R. 421-13
art. 17 à 19 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 722-2, R. 722-5, R. 742-1, R. 762-1, R. 763-1, R. 764-1, R. 766-1, R. 766-2 et R. 832-1 et de l'annexe 6-4; remplacement de l'art. R. 831-1 et insertion de l'art. R. 833-1)
Délibération n° 2016-344 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre, par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, d'un traitement de données à caractère personnel « Système d'information du compte personnel d'activité (SI-CPA) », et sur un projet de décret relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et leur accessibilité via le CPA (demande d'avis n° 1989981)
NOR 
CNIX1636616X
JO du 18/12/2016 texte : 0294;
83
Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
(A
ccord de révision au sens des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail ; abrogation de « l'accord départemental du 20 septembre 2010 relatif à un régime de prévoyance permettant d'assurer la garantie de rémunération liée à la mensualisation, pour les salariés agricoles non cadres relevant des exploitations agricoles et des sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du Vaucluse » et son avenant n° 1, tels que définis par ses signataires)
TRCC 2016/45 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 14 decembre 2016
JO 18/12/2016 texte 
294;80
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain
NOR 
AFSP1635538A
JO du 07/12/2016 texte : 0284;
23
(Abrogation de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° et au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
NOR 
AFSP1635568A
JO du 07/12/2016 texte : 0284;
25
(Abrogation de l'arrêté du 16 août 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro)
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes
NOR 
AFSP1635566A
JO du 07/12/2016 texte : 0284;
24
(Abrogation de l'arrêté du 24 août 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du Comité de protection des personnes)
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes
NOR 
AFSP1635578A
JO du 07/12/2016 texte : 0284;
27
(Abrogation de l'arrêté du 24 août 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du Comité de protection des personnes)
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
NOR 
AFSP1635571A
JO du 07/12/2016 texte : 0284;
26
(Abrogation de l'arrêté du 16 août 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage)
Arrêté du 6 octobre 2016 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport
NOR 
DEVA1627179A
JO du 19/10/2016 texte : 0244;
2
(Fixation, en annexe, du cahier des charges applicable au facilitateur chargé d'assurer la facilitation d'horaires des transporteurs qui opèrent ou envisagent d'opérer sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse - Dispositions applicables à compter de la saison aéronautique d'été 2017)
Arrêté du 10 octobre 2016 instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l'avifaune du Golfe du Morbihan »
NOR 
DEVM1620221A
JO du 19/10/2016 texte : 0244;
3
(Application des art. R. 411-15 et s. du code de l'environnement)
Délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1628598X
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
30
(Art. 2 et 37 : Dispositions générales relatif au attribution des aides - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Insertion de l'art. 122-26-1
Art. 3 à 11, 38 et 39 : Dispositions relatives au soutien à la création audiovisuelle et multimédia - Modification des art. 311-12, 311-23, 311-30, 311-48, 311-57, 311-81, 311-92 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017] et 311-127 [Dispositions applicables à compter du 10 février 2017] et insertion de l'art. 311-24-3
art. 12 à 32 et 40 : Dispositions relatives au soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics - Remplacement de l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier qui devient : « Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée »; modification des art. 411-1, 411-1-1, 411-3, 411-27, 411-28, 411-9, 411-25, 411-51, 411-52, 411-57 et 422-14; insertion des art. 411-5-1, 411-36-1 à 411-36-6, 411-50-1 à 411-50-5 et 422-13-1; remplacement des art. 411-23 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017], 411-30, 411-37 à 411-50, 412-12, de l'annexe 4 et abrogation des annexes 5 et 7
art. 33 : Dispositions relatives au soutien en faveur du patrimoine cinématographique - Modification de l'art. 511-4
art. 34 à 36 et 41 : Dispositions relatives au soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique - Insertion des art. 611-20-1 à 611-20-3 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017] et 612-22-1 à 612-22-3 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017] et modification de l'art. 621-4)
Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2016-2017
NOR 
AFSN1628981A
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
36
Arrêté du 12 mars 2014 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports
NOR 
DEVA1329572A
JO du 23/03/2014 texte : 0070;
8
(Art. 1er : Financement par la taxe d'aéroport de divers équipements dans les aéroports, au titre de la mise en place dans les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle du système dit "Passage automatisé rapide aux frontières extérieures " (PARAFE))
Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction
NOR 
LHAL1617659R

JO du 21/10/2016 texte : 0246;
29
(Art. 5 et 6 (I) : Application de l'art. 1er de la loi n° 2016-719 du 1er juin 2016 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation - Modalités de création des trois structures « Action Logement Groupe », « Action Logement Services » et « Action Logement Immobilier » - Modification du 1 de l'art. 207 et du premier alinéa de l'art. 279-0 bis A et remplacement du 6° de l'art. 1461 du code général des impôts
art. 6 (XIII) : Conditions d'application)
Décret n° 2016-1409 du 19 octobre 2016 relatif à la Cité de l'architecture et du patrimoine
NOR 
MCCB1616905D

JO du 21/10/2016 texte : 0246;
30
(Modernisation, nomination des chefs de département et pouvoirs du président ainsi que la mission de maîtrise d'ouvrage sur les espaces qu'elle occupe, des statuts de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) - Remplacement des art. R. 142-3, R. 142-16 et R. 142-27 et modification des art. R. 142-5, R. 142-6, R. 142-9, R. 142-10 et R. 142-14)
Avenant n° 2 du 12 novembre 2015
(Remplacement des art. 3, 3.1, 3.2, 4, 5, 6, 7, 7.1, 7.2, 7.3 et 11 - Abrogation de l'annexe I)
TRCC 2016/43 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 novembre 2016
JO 11/12/2016 texte 
288;98
Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction
NOR 
LHAL1617659R

JO du 21/10/2016 texte : 0246;
29
(Application de l'art. 1er de la loi n° 2016-719 du 1er juin 2016 - 
Art. 1er : Mission, organisation et fonctionnement du groupe Action logement et ses principes d'actions - Modification des art. L. 313-1, L. 313-3, L. 313-16, L. 313-26-1, L. 313-26-2, L. 313-27, L. 313-29, L. 313-31, L. 313-32, L. 313-33, L. 313-34, L. 313-35, L. 313-35-1 et L. 313-36; abrogation des art. L. 313-8, L. 313-14, L. 313-15 et L. 313-28 et remplacement des art. L. 313-17 à L. 313-25 par les art. L. 313-17 à L. 313-17-4 [Dispositions communes au groupe Action Logement], L. 313-18 à L. 313-18-6 [Dispositions relatives à la nouvelle structure faîtière paritaire chargée du pilotage du groupe Action Logement, des relations avec l'Etat et de la communication institutionnelle] , L. 313-19 à L. 313-19-6 [Dispositions relatives à la structure unique assurant la collecte et la districution des aides et services aux entreprises] et L. 313-20 à L. 313-20-5 [Dispositions relatives à la structure portant l'ensemble des participation des actuels comités interprofessionnels du logement (CIL) dans les organismes de logement social et autres sociétés immobilières
art. 2 : Adaptation de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) à la nouvelle organisation dans ses missions d'évaluation et de contrôle de l'activité du groupe Action Logement - Modification des art. L. 342-2, L. 342-4, L. 342-5, L. 342-9, L. 342-10, L. 342-12, L. 342-14, L. 342-15 et L. 342-16
art. 4 (I à III et VI) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 421-8, L. 422-2-1, L. 423-6, L. 441-2-1, L. 441-2-3 et L. 531-3 et de l'art. 123 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
art. 6 (II à XII) : Conditions d'application)
Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA1628238A

JO du 13/12/2016 texte : 0289;
9
(Modification du tableau de l'art. 4 et de l'art. 22)
Avenant n° 97 du 26 janvier 2016
(Révision totale de la convention collective)
TRCC 2016/44 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 28 novembre 2016
JO 11/12/2016 texte 
288;100
Avenant n° 71 du 4 avril 2016 relatif aux salaires minimaux
(Modification de l'intitulé ; modification des art. 4, 5, 9, 12, 13, 13 bis, 14, 15, 16, 17, 17.1, 18, 19, 21, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 31.1, 31.2, 31.3, 32, 34, 35, 36, 37, 38 et 39 bis) 
TRCC 2016/44 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 28 novembre 2016
JO 11/12/2016 texte 
288;99
Avenant n° 58 du 17 novembre 2015
(Modification de l'art. 26 bis)
TRCC 2016/43 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 28 novembre 2016
JO 11/12/2016 texte 
288;102
Avenant n° 4 du 16 octobre 2015
(Modification des art. 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10 et 11 et des annexes I, III, et IV - Abrogation des art. 5 et 6 et des annexes 5 et 6 
de l'accord du 15 juillet 2009)
TRCC 2016/43 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 28 novembre 2016
JO 11/12/2016 texte 
288;101
Avenant n° 2 du 12 novembre 2015
(Remplacement des art. 3, 3.1, 3.2, 4, 5, 6, 7, 7.1, 7.2, 7.3 et 11 - Abrogation de l'annexe I)
TRCC 2016/43 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
COMMUNE DE MALAIN (CÔTE-D'OR)
Agglomération gallo-romaine de Mediolanum, lieudit la Boussière : vestiges archéologiques - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 octobre 1992
JO 13-03-1993 p. 
3923
Croix du XVIe siècle située sur la place de l'Eglise - Classement par arrêté du 10 mai 1938
JO 22/03/1939 p. 
3731
Vestiges archéologiques dit "la Magnotte" - Inscription à l'inventaire par le décret n° 2016-1410 du 20 octobre 2016
JO 21/10/2016 texte 
246;31
Listes parues en 2016
JO 13/01/2016 texte 
10;73

JO 07/02/2016 texte 
32;25

JO 05/04/2016 texte 
80;18

JO 31/05/2016 texte 
125;51

JO 28/06/2016 texte 
149;43

JO 21/07/2016 texte 
168;35

JO 17/08/2016 texte 
190;39

JO 14/10/2016 texte 
240;57

JO 13/12/2016 texte 
289;61
LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
NOR 
ETSX1526062L
JO du 01/03/2016 texte : 0051;
1
(Art. 1er : 
Objet, cadre général du financement de l'expérimentation et modalités du bilan réalisé par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée - Expérimentation pour une dure de cinq ans
art. 2 : 
Public bénéficiaire de l'expérimentation [notamment les bénéficiaires du revenu de solidarité active et les chômeurs de longue durée inscrits à Pôle emploi]
art. 3 : 
Missions et composition du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ainsi que le rôle des comités locaux de pilotage
art. 4 : 
Conventionnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
art. 5 : 
Modalités de financement du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ainsi que les conditions de la participation des différents acteurs publics et privés concernés
art. 6 : 
Conditions de licenciement des salariés en cas d'arrêt prématuré de l'expérimentation
art. 7 : Modalités d'application de la présente loi par décret en Conseil d'Etat
art. 8 : 
Dispositions applicables à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2016)
Arrêté du 20 décembre 2016 portant agrément de l'organisme Contrôle Technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR 
INTE1637872A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
77
(Agrément accordé pour une durée d'un an)
Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
NOR 
INTB1632696A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
82
(Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 71 annexée de l'arrêté du 1er août 2004 modifié relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017- Annexes également consultables sur le site internet : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Formigny-la-Bataille
NOR 
INTB1629487A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
53
(Commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aignerville, d'Écrammeville, de Formigny et de Louvières (canton de Trévières, arrondissement de Bayeux) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Creully sur Seulles
NOR 
INTB1629486A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
52
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Creully, de Saint-Gabriel-Brécy et de Villiers-le-Sec(canton de Bretteville-l'Orgueilleuse, arrondissement de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Caumont-sur-Aure
NOR 
INTB1629485A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
51
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Caumont-l'Éventé, de La Vacquerie et de Livry (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Bayeux) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Laize-Clinchamps
NOR 
INTB1629489A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
55
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Clinchamps-sur-Orne et de Laize-la-Ville (canton d'Evrecy, arrondissement de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Isigny-sur-Mer
NOR 
INTB1629488A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
54
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Castilly, d'Isigny-sur-Mer, des Oubeaux, de Neuilly-la-Forêt, de Vouilly (canton de Trévières, arrondissement de Bayeux) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Méry-Bissières-en-Auge
NOR 
INTB1629490A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
56
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Bissières et de Méry-Corbon (canton de Mézidon-Canon, arrondissement de Lisieux) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1633037A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
74
(Ariège, Aude, Dordogne, Haute Garonne, Gers, Gironde, Lot, Lot et Garonne, Pas de Calais, Bas Rhin et Vienne)
Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Ponts sur Seulles
NOR 
INTB1629539A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
58
(Commune nouvelle en lieu et place des communes d'Amblie, de Lantheuil et de Tierceville (canton de Bretteville-l'Orgueilleuse, arrondissement de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moult-Chicheboville
NOR 
INTB1629535A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
57
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Moult et de Chicheboville (canton de Troarn, arrondissement de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 23 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle du Val
NOR 
INTB1634218A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
75
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Montfort et de Pointvillers (canton de Saint-Vit, arrondissement de Besançon) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Rion-des-Landes
NOR 
INTB1634754A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
76
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Boos et de Rion-des-Landes (canton de pays morcenais tarusate, arrondissement de Dax) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB1632761A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
83
(Modification, à compter de l'exercice 2017, de l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local)
Décret n° 2016-1857 du 23 décembre 2016 fixant les plafonds et les montants maximum garantis par l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés pour les salariés relevant du code du travail applicable à Mayotte
NOR 
ETST1634859D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
40
(Insertion de la section 5 dans chapitre III du titre IV du livre Ier et des art. D. 143-17 à D. 143-19)