Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont Valier (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1509469A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
11
(Ariège - Remplacement des cartes annexées et de la liste des espèces d'oiseaux)
Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1509473A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
12
(Haute-Savoie - Remplacement des cartes annexées et de la liste des espèces d'oiseaux)
Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1509795A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
13
(Aude et Pyrénées-Orientales - Modification de l'art. 6 et remplacement de la liste des espèces d'oiseaux annexée)
Arrêté du 28 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic et dunes de Pen-Bron (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1505852A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
2
(Loire-Atlantique)
Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1509824A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
14
(Lozère - Remplacement des cartes annexées et de la liste des espèces d'oiseaux)
Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, bocage, milieux tourbeux et landes sèches de la vallée de la Belaine (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1505662A
JO du 10/04/2015 texte : 0084;
7
(Saône-et-Loire)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 2 et annexe II : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité institué par l'arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité)
Décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)
NOR 
DEVL1427910D
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
5
(Classement pour une durée de douze ans)
Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 tourbière du Haut-Livradois : complexe tourbeux de Virennes (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1512932A
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
13
(Puy-de-Dôme)
Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavités à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1512363A
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
7
(Côte-d'Or, Yonne, Nièvre et Saône-et-Loire)
Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1511044A
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
6
(Haute-Saône, Doubs et Jura)
Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
NOR 
DEVL1121563A
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
5
(Désignation du préfet de la région Alsace)
Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Pinarellu : dunes et étangs de Padulatu et Padulatu Tortu (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1028642A
JO du 21/05/2011 texte : 0118;
11
(Corse-du-Sud)
Décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)
NOR 
DEVL1113631D
JO du 08/07/2011 texte : 0157;
7
(Propogation du classement du parc naturel jusqu'au 14 janvier 2016)
Arrêté du 25 novembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)
NOR 
DEVL1131064A
JO du 27/11/2011 texte : 0275;
7
(Désignation, pour une durée de cinq ans, du préfet de la région Picardie)
Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 prairies inondables de la basse vallée du Doubs jusqu'à l'amont de Navilly (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1032963A
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
9
(Saône-et-Loire)
Arrêté du 3 juin 2011 portant identification des catégories d'aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées
NOR 
DEVL1113172A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
9
(Application de l'art. R. 334-2 du code de l'environnement)
Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)
NOR 
DEVL1031071D
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
4
(Abrogation du décret n° 85-787 du 22 juillet 1985 portant création de la réserve naturelle de Chérine (Indre))
Décret n° 2011-706 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon (Isère)
NOR 
DEVL1031073D
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
10
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à la délimitation et aux dispositions générales
art. 5 à 10 : Dispositions relatives aux règles relatives à la protection du patrimoine naturel
art. 11 : Dispositions relatives aux règles relatives aux travaux
art. 12 et 13 : Dispositions relatives aux règles relatives aux activités industrielles, commerciales, forestières, agricoles et pastorales
art. 14 à 20 : Dispositions relatives aux règles relatives à la circulation des véhicules, aux activités sportives et de loisirs et aux autres usages
art. 21 : 
Modification de l'art. 1er du décret n° 74-540 du 15 mai 1974)
Décret n° 2011-707 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger (Isère)
NOR 
DEVL1031075D
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
11
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à la délimitation et aux dispositions générales
art. 5 à 10 : Dispositions relatives aux règles relatives à la protection du patrimoine naturel
art. 11 : Dispositions relatives aux règles relatives aux travaux
art. 12 et 13 : Dispositions relatives aux règles relatives aux activités industrielles, commerciales, forestières, agricoles et pastorales
art. 14 à 20 : Dispositions relatives aux règles relatives à la circulation des véhicules, aux activités sportives et de loisirs et aux autres usages
art. 21 : 
Modification de l'art. 1er du décret n° 74-540 du 15 mai 1974)
Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux
NOR 
DEVD1111824D
JO du 10/06/2011 texte : 0134;
8
(Abrogation du décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral)
Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
NOR 
DEVL1111885D
JO du 12/06/2011 texte : 0136;
5
(Ajout de la commune de Bouville dans la liste des communes faisant partie du parc naturel régional du Gâtinais français - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2011-177 du 15 février 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
NOR 
DEVL1028603D
JO du 16/02/2011 texte : 0039;
7
(Adoption de la charte du parc naturel régional de Camargue du 22 octobre 2010  - Application de l'art. 4 de la loi n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 - Abrogation implicite du décret n° 98-97 du 18 février 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue (Provence-Alpes-Côte d'Azur))
Décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
NOR 
DEVL1105922D
JO du 29/04/2011 texte : 0100;
3
(Adoption de la charte du parc naturel régional du Gâtinais français du 1er ocotbre 2010 - Prorogation pour une durée de douze ans - Abrogation implicite du décret du 22 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France))
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 7 (66°) et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, du 8e alinéa de l'art. 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
)
Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne
NOR 
DEVL1002975D
JO du 22/04/2011 texte : 0095;
11
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives à la délimitation de la réserve et dispositions générales
art. 3 à 7 : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel
art. 8 à 13 : Règles relatives à la chasse, aux travaux, aux activités agricoles, industrielles et commerciales, à la circulation et au stationement
art. 14 : Autres dispositions
art. 15 : Abrogation du décret n° 89-499 du 17 juillet 1989 portant création de la réserve naturelle des sites géologiques du département de l'Essonne)
Décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)
NOR 
DEVL1104437D
JO du 03/04/2011 texte : 0079;
5
(Prorogation, jusqu'au 7 juin 2013, du classement renouvelé par le décret du 6 juin 2001 )
LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne 
NOR 
DEVX1027690L
JO du 06/01/2011 texte : 0004;
1
(
art. 20 (I) : Instauration d'un délai transitoire pour le respect de prescriptions législatives par les collectivités territoriales en matière de schémas de cohérence territoriale - Remplacement du VII de l'art. 17 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)
Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif de Madres-Coronat (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1019608A
JO du 09/04/2011 texte : 0084;
10
Rectif. : JO 11/06/2011 texte 
135;2 page 9936
(Pyrénées-Orientales et Aude)
Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1019398A
JO du 09/04/2011 texte : 0084;
6
(Aude, Pyrénées-Orientales et Ariège)
Décret n° 2011-95 du 24 janvier 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)
NOR 
DEVL1100308D
JO du 26/01/2011 texte : 0021;
8
(Prorogation jusqu'au 13 février 2013 du classement du parc naturel régional du Pilat prononcé par le décret du 6 février 2001)
Décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon)
NOR 
DEVN1026617D
JO du 12/12/2010 texte : 0288;
7
(Adoption de la charte du parc naturel de la Brenne, approuvée le 23 juillet 2010 - Renouvellement pour une durée de douze ans - Abrogation implicite du décret du 9 octobre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Aude))
Décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne)
NOR 
DEVN0925048D
JO du 16/06/2010 texte : 0137;
6
(Prolongation jusqu'au 2 avril 2021 du classement prononcé par le décret n° 97-299 du 26 mars 1997 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne))
Décret n° 2010-1225 du 19 octobre 2010 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne)
NOR 
DEVN1021173D
JO du 21/10/2010 texte : 0245;
1
(Proorgation jusqu'au 11 décembre 2012 du classement prononcé par le décret du 6 décembre 2000)
Décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
NOR 
DEVN1004922D
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
2
(Prolongation jusqu'au 18 avril 2021 du classement prononcé par le décret n° 97-369 du 14 avril 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur) - Abrogation implicite du décret n° 2007-521 du 5 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur))
Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN1014658A
JO du 08/10/2010 texte : 0234;
5
(Remplacement des termes "Saint-Jouan-de-Cancale" par le terme "Cancale" - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Moselle du fond de Monvaux au vallon de la Deuille, ancienne poudrière de Bois sous Roche (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0908584A
JO du 21/08/2010 texte : 0193;
15
(Meurthe-et-Moselle)
Arrêté du 2 août 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin des Glorieuses
NOR 
DEVN1012465A
JO du 29/08/2010 texte : 0200;
2
(Terres australes et antarctiques françaises - Application de l'art. R. 334-27 du code de l'environnement)
Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN1017563A
JO du 12/10/2010 texte : 0237;
5
(Insertion des termes "Sassetot-le-Mauconduit, Saint-Martin-aux-Buneaux, Veulettes-sur-Mer, Paluel, Saint-Sylvain, Ingouville" - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de Val - Haut - Clues de Barles - Clues de Verdaches (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0929404A
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
43
(Alpes-de-Haute-Provence)
Arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0908507A
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
24
(Yonne)
Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Meurthe de la Voivre à Saint-Clément et tourbière de la basse Saint-Jean (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0907854A
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
21
(Meurthe-et-Moselle et Vosges)
Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 îles d'Hyères (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN1003113A
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
51
(Remplacement des six cartes annexées)
Décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord - Pas-de-Calais)
NOR 
DEVN1018633D
JO du 05/09/2010 texte : 0206;
2
(Adoption de la charte du parc naturel régional de l'Avesnois - Classement du parc pour une durée de douze ans - Abrogation implicite du décret n° 98-164 du 13 mars 1998 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord -Pas-de-Calais))
Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 prairies et forêts inondables du val de Saône entre Chalon et Tournus et la basse vallée de la Grosne (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN1013412A
JO du 08/09/2010 texte : 0208;
14
(Saône-et-Loire)
Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 dunes continentales, tourbière de La Truchère et prairies de la Basse Seille (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN1013414A
JO du 08/09/2010 texte : 0208;
7
(Saône-et-Loire)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 17 (VIII)
 : Disposition de coordination avec la réforme les schémas de cohérence territoriale - Modification du 4e alinéa de l'art. 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
art. 142 : Échéance de modification de la charte des parcs nationaux existants - Modification de l'art. 31 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
art. 143 : Activités de chasse dans le parc national des Cévennes - Modification du 6° du I de l'art. 31 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
art. 144 : Délibération, au plus tard avant le 31 décembre 2010, du conseil d'administration du parc de Port-Cros sur la liste des communes ayant vocation à adhérer à la charte - Modification du 7° du I de l'art. 31 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
art. 148 : Prorogation par décret de deux ans du classement des parcs naturels régionaux, déjà classés pour dix ans, sur demande de la région sur proposition de l'organisme de gestion du parc et sans les consultations préalables d'usage
art. 168 : Transformaton du Conseil national du littoral en Conseil national de la mer et du littoral (CNML) - Modification de art. 41 et 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986
art. 240 (XV) : Dispositions de coordination avec la simplification des enquêtes publiques - Modification du 6e alinéa de l'art. 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983)
Décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais)
NOR 
DEVN1018623D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
2
(
Adoption de la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut du 1er février 2010, jusqu'au 30 août 2022
Décret n° 2010-1036 du 1er septembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre)
NOR 
DEVN1017926D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
2
(Adoption de la charte du parc naturel de la Brenne, approuvée le 26 février 2010 - Renouvellement pour une durée de douze ans - Abrogation implicite du décret du 22 juillet 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre))
Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule
NOR 
DEVL1132949A
JO du 31/03/2012 texte : 0078;
14
(Loire-Atlantique - Abrogation de l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule (zone de protection spéciale))
Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-19-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1207655A
JO du 30/03/2012 texte : 0077;
6
(Composition du dossier de demande d'autorisation spéciale relative à l'organisation et au déroulement de manifestation publique dans le cœur d'un parc national)
Décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
NOR 
DEVL1205983D
JO du 30/03/2012 texte : 0077;
4
(Classement pour une durée de douze ans)
Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1207653A
JO du 30/03/2012 texte : 0077;
8
(Modalités d'organisation, par le préfet de département, de l'élection du conseil administration des établissements publics de parc nationauxl lorsque le dit conseil d'administration comprend des maires et des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale élus)
Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-19-2 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1207658A
JO du 30/03/2012 texte : 0077;
7
(Composition du dossier de demande d'autorisation spéciale de survol motorisé du cœur d'un parc national)
Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux
NOR 
DEVL1027792D
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
14
(Art. 29 (II) : Abrogation des art. 3 et 4 du décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux)
Décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)
NOR 
DEVL1134976D
JO du 04/05/2012 texte : 0105;
4
(Classement pour une durée de douze ans)
Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin
NOR 
DEVX1106607D
JO du 06/05/2011 texte : 0105;
15
(Art. 3 : Publicité relative aux informations utiles concernant les zones marines identifiées par le plan d'action pour le milieu marin comme susceptibles de constituer des zones spéciales de conservation)
Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade
NOR 
DEVD1132139D
JO du 17/02/2012 texte : 0041;
6
(Art. 3 : Modification du décret n° 2011-492 du 5 mai 2011
(I) : Correction d'une erreur matérielle - Modification de l'art. 3
(II) : Création, en Bretagne, d'une conférence régionale pour la mer et le littoral - Insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin en Martinique
NOR 
DEVL1205523A
JO du 18/04/2012 texte : 0092;
3
(Application de l'art. R. 334-27 du code de l'environnement)
Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
NOR 
DEVL1204517D
JO du 19/04/2012 texte : 0093;
1
(Art. 1er à 36 : Approbation de la charte du parc national des Calanques et création de l'établissement public assurant sa gestion - Application de l'art. R. 331-11 et s. du code de l'environnement - Abrogation, à compter du 1er novembre 2013, du décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou)
Décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
NOR 
DEVL1130604D
JO du 06/05/2012 texte : 0107;
5
Décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
NOR 
DEVL1130604D
JO du 06/05/2012 texte : 0107;
5
(Modification des art. 1er, 3, 7, 11, 12, 15, 17, 24 et 26; remplacement de l'art. 9; ajout d'un alinéa aux art. 10 et 13 et insertion des art. 28-1 et 28-2 - Annexe 1 : Délimitation de l'aire maritime adjacente au coeur du parc - Annexe 2 : annexe au I de l'art. 15 (accostage, amarrage et débarquement du 15 juin au 30 septembre entre le cap Rousset et la plage blanche) - Annexe 3 : annexe au I de l'art. 15 (accostage, amarrage et débarquement du 15 juin au 30 septembre sur la presqu'île du grand Langoustier) - Annexe 4 : surface du territoire des communes qui a vocation à constituer l'aire d'adhésion du parc)
Arrêté du 24 avril 2012 fixant les conditions d'aménagement et de visite du gouffre d'Esparros (Hautes-Pyrénées)
NOR 
DEVL1221494A
JO du 02/05/2012 texte : 0103;
4
(Consultation du texte à la préfecture des Hautes-Pyrénées ainsi qu'à la mairie d'Esparros - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mai 1999 fixant les conditions d'aménagement et de visite du gouffre d'Esparros (Hautes-Pyrénées))
Arrêté du 5 janvier 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Auvergne et Rhône-Alpes)
NOR 
DEVL1127903A
JO du 07/01/2012 texte : 0006;
4
(Désignation, pour une durée de cinq ans, du préfet de la région Rhône-Alpes)
Arrêté du 31 décembre 2011 relatif aux travaux dans les cœurs de parcs nationaux
NOR 
DEVL1133466A
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
22
(Formulaires de demande de travaux et formulaire permettant d'apprécier les conséquences des travaux, dans les coeurs des parcs nationaux, à fournir à compter du 1er janvier 2012 (respectivement CERFA 14576 et CERFA 14577))
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1604124A
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
10
(Remplacement du tableau de l'art. 1er)
Décret n° 2016-575 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1610433D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
7
(Fixation du bornage indiciaire du grade unique du corps des moniteurs d'atelier - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2016 - Modificiation de l'art. 1er)