Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 93-1048 du 2 septembre 1993 portant diverses dispositions relatives au régime de la sécurité sociale dans les mines et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SPSS9301745D
J.O. DU 08/09/1993 Pages : 
12582/12584
(Art. 1er à 4, 6 et 9 : Modification du titre et des art. 3, 7, 9, 13 et 15; remplacement des art. 11 et 14; abrogation de l'art. 12; transfert des art. 17 et 18 aux art. 25 et 26 et insertion des art. nouveaux 17 à 24 dans le décret n° 75-8 du 6 janvier 1975 - Abrogation des textes suivants :
 III de l'art. 4 du décret n° 60-116 du 8 février 1960 modifié relatif au contentieux des régimes spéciaux de sécurité sociale
 décret n° 66-829 du 8 novembre 1966 portant règlement d'administration publique et modifiant l'article 61 (5°) du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale
 décret n° 67-956 du 27 octobre 1967 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite du mineur
 décret n° 75-363 du 13 mai 1975 ouvrant un nouveau délai pour la validation, dans le cadre du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, de certaines périodes d'activité salariée exercée dans les mines d'Algérie
 décret n° 81-508 du 12 mai 1981 ouvrant un nouveau délai pour la validation, dans le régime de la sécurité sociale dans les mines, de certaines périodes d'activité salariée exercée dans les mines en Algérie
 décret n° 83-1191 du 30 décembre 1983 supprimant tout délai pour la présentation des demandes de validation, au titre de l'assurance vieillesse dans le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, de certaines périodes d'activité salariée exercée en Algérie
 art. 3 à 5 du décret n° 85-939 du 2 septembre 1985 relatif à l'exercice de la tutelle de l'Etat sur certains régimes spéciaux de sécurité sociale)
Arrêté du 9 mars 1993 fixant les modalités de versement des dotations de la Caisse nationale des allocations familiales au régime de sécurité sociale dans les mines
NOR 
SPSS9300767A
J.O. DU 18/03/1993 Page : 
4222
(Versements prévus aux art. 102, 103 et 104 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946)
Arrêté du 13 janvier 1993 abrogeant divers arrêtés portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SPSS9300311A
J.O. DU 06/02/1993 Page : 
2047
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 28 janvier 1948 relatif aux remboursements des dépenses administratives visées à l'article 40 du décret du 2 mai 1947
 arrêté du 8 octobre 1952 fixant les règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines
 arrêté du 27 décembre 1954 fixant les conditions de paiement des pensions de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
 arrêté du 17 novembre 1972 concernant le financement de l'aide à l'équipement mobilier et ménager et au logement des jeunes ménages par les caisses d'allocations familiales
 arrêté du 13 août 1975 fixant la répartition de l'excédent des recettes disponibles aux différents comptes généraux des sociétés de secours minières
 arrêté du 13 août 1975 fixant les taux de divers prélèvements au profit de l'action sanitaire et sociale du régime de la sécurité sociale dans les mines
 arrêté du 13 août 1975 fixant les règles de compensation des charges de l'assurance maladie entre les organismes de sécurité sociale dans les mines
 arrêté du 3 février 1976 relatif aux modalités de financement des prêts aux jeunes ménages accordés par la caisse d'allocations familiales et les unions régionales de sociétés de secours minières)
Décret n° 93-1291 du 6 décembre 1993 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif au fonctionnement et à la gestion financière des organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SPSS9303004D
J.O. DU 10/12/1993 Pages : 
17168/17169
(Dispositions de coordination - Modification des art. 65, 71,  95 et 116 et remplacement de l'art. 108)
Arrêté du 25 janvier 1993 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 1952 relatif à la circulation par la poste avec dispense d'affranchissement des plis concernant l'application de la législation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SPSS9300315A
J.O. DU 09/02/1993 Page : 
2135
Arrêté du 8 août 1991 relatif aux sociétés de secours minières du bassin charbonnier lorrain
NOR 
SPSS9101824A
J.O. DU 14/08/1991 Page : 
10772
(Remplacement de l'art. 15 et abrogation des art. 16 et 17 de l'arrêté du 5 mars 1947)
Arrêté du 17 octobre 1947 relatif au transfert de certaines caisses de retraites à " Electricité de France, service national " et à " Gaz de France, service national "
JO 19-10-1947 p. 
10347
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 septembre 1946 relatif au transfert de certaines caisses de retraites au services nationaux " Electricité de France " et " Gaz de France ", non primitivement publié au Journal officiel)
Décret n° 48-2036 du 30 décembre 1948 fixant les conditions des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires instituées en application de l'article 23 (5) du statut national du personnel des industries électriques et gazières, approuvé par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
JO 04-01-1949 p. 
226
Arrêté du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 29 juin 1982 fixant la part de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de retraite complémentaire devant être reversée au régime d'assurance maladie des mines et à celui de la Compagnie générale des eaux
NOR 
SPSS9203348A
J.O. DU 01/01/1993 Page : 
82
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
NOR 
SANS9101371D
J.O. DU 29/06/1991 Page : 
8460
(Art. 14 (II) : Fixation à 7,85 % du taux de la cotisation d'assurance vieillesse à la charge des agents en activité relevant du régime spécial de la sécurité sociale du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines)
Arrêté du 6 décembre 1988 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes
NOR SPSS8801808A
J.O. DU 22/01/1989 Page : 
978
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/6 p. 33-36
(Modification des art. 9, 17 et 18)
Arrêté du 21 mars 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes relatifs au régime d'assurance vieillesse, au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés
NOR 
TASS9721411A
J.O. DU 23/04/1997 Page : 
6151
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/20 p. 217-227
(Modification des art. 25, 30 et 37 à 41 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse et des art. 14, 17, 18 ter, 22 et 23 des statuts relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés)
Décret n° 96-1164 du 26 décembre 1996 portant modification du décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes
NOR 
TASS9623767D
J.O. DU 29/12/1996 Page : 
19398
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3 et 4 - Abrogation implicite du décret n° 95-253 du 6 mars 1995 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes)
Arrêté du 9 mars 1987 portant approbation des modifications apportées aux régimes complémentaires de retraite de sections professionnelles de diverses professions libérales
NOR ASES8700444A
J.O. DU 24/03/1987 Page : 
3309
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/17, texte n° 9482
(Modification des art. 4, 52, 57 et 58 des statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes)
Décret n° 96-676 du 24 juillet 1996 portant modification du décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés
NOR 
TASS9621603D
J.O. DU 31/07/1996 Page : 
11599
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 22 août 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaires des sections professionnelles des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils; des experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes; des géomètres et experts agricoles et fonciers; des pharmaciens
JO 10-09-1986 p. 
10967
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 86/44, texte n° 8523
(Modification des art. 47 et 55 des statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes)
Arrêté du 12 juillet 1983 modifiant les statuts du régime de l'allocation de vieillesse des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes
JO 06-08-1983 p. NC 
7322
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/42, texte n° 1738
(Modification de l'art. 20)
Arrêté du 1er décembre 1986 portant approbation de modifications apportées aux régimes d'allocation vieillesse des sections professionnelles des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires; des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens; des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes
JO 13-12-1986 p. 
14963
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/4, texte n° 8946
(Modification des art. 22 et 41 des statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés)
Décret n° 52-1037 du 6 septembre 1952 modifiant le décret du 11 février 1926 réglementant le régime de retraites des petits cheminots d'Alsace et de Lorraine qui ont continué d'être assurés au régime local d'assurance invalidité vieillesse
JO 09-09-1952 p. 
8890
(Remplacement du texte du décret du 11 février 1926)
Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
SANS0420911D
J.O. du 29/05/2004 Pages : 
9594-9595
(Art. 12 (II, 1°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 50-28 du 6 janvier 1950
art. 12 (II, 5°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 61-1488 du 28 décembre 1961
art. 12 (II, 9°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 70-803 du 4 septembre 1970)
Arrêté du 8 juin 2007 portant désignation de la mission " sécurité sociale et action sociale " du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
NOR 
ECEU0753234A
J.O. du 30/06/2007 texte : 
 n° 10
Arrêté du 3 mars 1980 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires relatifs au régime de l'allocation de vieillesse
JO 30-03-1980 p. NC 
3122
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 80/44, texte n° 19608 (1 p.)
(Remplacement des art. 15 et 16)
Arrêté du 13 août 1987 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'invalidité décès, de prestations supplémentaire de vieillesse, d'institution de retraite complémentaire de diverses professions libérales
NOR ASES8701165A
J.O. DU 20/08/1987 Page : 
9566
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/39, texte n° 10199
(Modification de l'art. 7 des statuts relatifs au régime d'invalidité-décès et de l'art. 12 des statuts relatifs au régime obligatoire des prestations supplémentaires de vieillesse)
Décret n° 85-204 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés
JO 15-02-1985 p. 
1969
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 7)
LOI n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale 
NOR 
SPSX9400037L
J.O. du 27/07/1994 Page : 
10823
(Art. 41 (III et IV) : Validation législative de textes réglementaires et d'appels de cotisations en matière d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes)
Arrêté du 28 novembre 1985 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes relatifs au régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés
JO 15-12-1985 p. 
14620
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 86/5, texte n° 6910
(Modification des art. 7 bis, 9, 12, 13, 13 bis et 18)
Arrêté du 14 octobre 2007 portant extension de l'accord du 24 novembre 2006 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social dans le secteur des industries électriques et gazières, de l'accord du 28 décembre 2006 relatif aux primes et indemnités dans le secteur des industries électriques et gazières au 1er janvier 2007 et de l'avenant du 15 février 2007 relatif au renouvellement de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le secteur des industries électriques et gazières
NOR 
DEVE0758697A
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 4
Arrêté du 3 mars 1980 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 30-03-1980 p. NC 
3122
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 80/44, texte n° 19609 (1 p.)
(Remplacement de l'art. 9 et modification de l'art. 12)
Arrêté du 9 février 1990 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes relatifs au régime de l'allocation vieillesse
NOR 
SPSS9000352A
J.O. DU 20/02/1990 Page : 
2202
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/8 p. 71-73
(Modification des art. 3, 4, 7, 12 et 35)
Décret n° 2007-549 du 11 avril 2007 portant modification du statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
INDI0700333D
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 111
Rectif. : J.O. du 09/06/2007 texte : 
 n° 1
(Modification des art. 3 et 31 et abrogation des art. 33 et 34 du statut national - Abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1946 d'application du statut national du personnel des industries électriques et gazières, des décisions et lettres ministérielles 1086 du 28 janvier 1950, 1138 du 11 avril 1951, 1188 du 8 février 1952, NN 60-5 du 13 mai 1960 et 28 du 11 janvier 1990)
Ordonnance du 2 décembre 1944 modifiant les lois du 22 juillet 1922, 31 mars 1928, 31 mars 1932 et 18 janvier 1936 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, d'intérêt local et des tramways
JO 03-12-1944 p. 1644-1645
(Modification des art. 11, 12,13, 16, 18 et 24; remplacement des art. 3, 14 et 15 et abrogation de l'art. 23 de la loi du 22 juillet 1922)
Arrêté du 16 août 1988 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes relatif au régime d'allocation vieillesse
NOR SPSS8801226A
J.O. DU 25/08/1988 Page : 
10796
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 88/34 p. 53-54
(Modification des art. 1er et 33)
Arrêté du 2 août 1978 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes relatifs au régime de l'allocation de vieillesse
JO 17-08-1978 p. NC 
6481
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/39, texte n° 15439
(Modification de l'art. 16)
Arrêté du 14 décembre 1982 modifiant les statuts du régime de l'allocation de vieillesse des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes
JO 12-01-1983 p. NC 
369
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/10, texte n° 438
(Modification des art. 4, 18 et 20)
Arrêtés du 17 juin 1980 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la caisse d'allocation vieillesse des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité-décès des experts comptables et des comptables agréés
JO 22-07-1980 p. NC 
6495
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 80/40, textes n° 19487 et 19488
(Modification des art. 52, 55, 57, 58 et 61 du régime d'assurance vieillesse complémentaire)
Arrêté du 14 janvier 1980 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la caisse d'allocation vieillesse des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes relatifs au régime de l'allocation de vieillesse
JO 16-02-1980 p. NC 
1763
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 80/11, texte n° 18239
(Modification des art. 2, 7, 13, 16, 17, 23, 41 et 43)
Arrêté du 26 octobre 1988 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et à ceux du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés
NOR SPSS8801626A
J.O. DU 10/11/1988 Page : 
14109
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 88/47 p. 21-24
(Modification de l'art. 3 des statuts relatifs au régime d'invalidité-décès et des art. 13, 16 et 18 ter des statuts relatifs au régime obligatoire des prestations supplémentaires de vieillesse)
Décret n° 2007-548 du 11 avril 2007 portant adaptation aux entreprises électriques et gazières des dispositions du code du travail relatives aux institutions représentatives du personnel et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
INDI0700332D
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 110
(Art. 2 : Abrogation des décisions ministérielles n° 68-7 du 12 juillet 1968 et n° 77-4 du 18 mai 1977 relatives notamment à la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein des entreprises électriques et gazières non nationalisées et de la décision ministérielle n° 96-4 du 21 octobre 1996 relative à l'extension aux entreprises électriques et gazières non nationalisées de la circulaire d'EDF-GDF relative à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail)
LOI du 31 mars 1932 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires et des compagnies de tramways
JO 02-04-1932 p. 3514-3515
Rectif. : JO 06-04-1932 p. 3658
(Modification des art. 1er, 2, 5, 7, 11 et 12 de la loi du 22 juillet 1922)
Arrêtés du 6 mai 1977 portant approbation de modifications aux statuts de la caisse d'allocation vieillesse des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes 
JO 29-05-1977 p. 
3061
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 77/28, textes n° 13063 à 13065
(Modification des art. 41 et 43 des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse et des art. 45, 58 et 61 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire)
Arrêté du 27 octobre 1977 portant approbation d'une modification apportée aux statuts de la caisse d'allocation vieillesse des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts comptables et des comptables agréés
JO 27-11-1977 p. NC 
7887
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/25, texte n° 14109
(Modification de l'art. 57)
LOI du 31 mars 1928 tendant à modifier et à compléter la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
JO 01-04-1928 p. 3720-3722
(Modification des art. 2, 5, 6, 7, 10, 13, 17, 18 et 22 et remplacement des art. 12, 14, 16 et 19)
LOI n° 46-2230 du 16 octobre 1946 modifiant la loi du 22 juillet 1922 relative au régime des retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, d'intérêt local et des tramways, modifiée et complétée par les lois des 31 mars 1928, 31 mars 1932, 18 janvier 1936, par l'ordonnance du 2 décembre 1944 et la loi du 17 mai 1946
JO 17-10-1946 p. 
8799-8800
(Modification de l'art. 17 de la loi du 22 juillet 1922 et de l'art. 3 de l'ordonnance du 2 décembre 1944)
Décret n° 49-488 du 11 avril 1949 fixant les conditions des élections des représentants des travailleurs au sein des conseils d'administration des sociétés mutualistes et des caisses de prévoyance fonctionnant comme régime spécial de sécurité sociale pour les agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local (y compris la Régie autonome des transports parisiens) et des tramways
JO 12-04-1949 p. 
3692-3693
Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
NOR 
SANS0721128A
J.O. du 05/04/2007 texte : 
 n° 52
(Application du paragraphe 4 de l'art. 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières - Abrogation de l'arrêté du 28 juin 2004 fixant la liste des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des industries électriques et gazières)
Arrêté du 11 avril 1979 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
JO 04-05-1979 p. NC 
3664
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 79/34, texte n° 17162 (11 p.)
(Application de l'art. 5 du décret n° 79-265 du 27 mars 1979)
Décret n° 79-265 du 27 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
JO 04-04-1979 p. 
763
(Abrogation des décrets n° 53-1183 du 30 novembre 1953 et n° 55-1020 du 28 juillet 1955)
LOI du 23 août 1923 étendant les dispositions de la loi du 22 juillet 1922 relatives aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, aux agents de nationalité étrangère employés sur les lignes de chemins de fer et de tramways visés par ladite loi
JO 28-08-1923 p. 8438
(Modification de l'art. 1er de la loi du 22 juillet 1922)
Décret n° 51-1411 du 5 décembre 1951 modifiant et complétant le décret n° 50-1448 du 22 novembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale des agents titulaires du régime de retraites institué par la loi du 22 juillet 1922 ou des règlements de retraites maintenus en application de cette loi
JO 09-12-1951 p. 
12140
(Modification de l'art. 6 et insertion de l'art. 11 bis)
Décret n° 95-442 du 24 avril 1995 portant modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) et du décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés
NOR 
SPSS9500982D
J.O. DU 25/04/1995 Page : 
6401
(Art. 2 à 7 : Modification des art. 1er, 4 et 6; remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 2 du décret n° 78-283 du 28 février 1978)