Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Enseignement de la conduite à titre onéreux et conditions d'agrément et d'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite à titre onéreux :
 code de la route, art. 
L. 212-1 et s.
L. 213-1 et s.
R. 212-1 et s.
R. 213-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
69-20-06
Formation à la conduite et à la sécurité routière (attestations de sécurité routière, brevet de sécurité routière et apprentissage anticipé de la conduite [conduite accompagnée], livret d'apprentissage), conduite encadrée :
code de la route, art. 
R. 211-1 et s.
textes non codifiés : voir 
69-20-06
J.O. du 07/04/1989 Page : 
4495
J.O. du 24/03/1990 Pages : 
3624/3625
J.O. du 17/04/1991 Page : 
5076
J.O. du 26/02/1992 Page : 
2942
J.O. du 01/04/1993 Page : 
5890
J.O. du 29/03/1994 Pages : 
4718/4719
J.O. du 23/03/1995 Page : 
4647
J.O. du 26/03/1996 Pages : 
4635/4636
J.O. du 09/04/1997 Page : 
5434
J.O. du 21/03/1998 Page : 
4268
J.O. du 10/04/1999 Page : 
5317
J.O. du 23/03/2000 Pages : 
4494/4495
J.O. du 26/03/2002 Page : 
5333
J.O. du 03/04/2001 Page : 
5214
J.O. du 25/03/2003 Page : 
5305
J.O. du 31/03/2004 Page : 
6284
J.O. du 13/04/2005 texte : 
 n° 64
J.O. du 29/03/2006 texte : 
 n° 52
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 53
Avenant n° 87 du 2 avril 1998
(Définition et classification des emplois non cadres - Remplacement de l'annexe A et modification de l'art. 32 b) 
Arrêté d'extension du 19 octobre 1998     
TRCC 98/31 p. 71-80
JO 22-10-1998 p. 
16035
Avenant n° 34 du 5 janvier 1983
(Remplacement des art. 42, 43, 53, 54 et 61 et modification des art. 52 et 58) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 mars 1984     
TRCC 84/4 Texte n° 123 (8 p.)
JO 18-03-1984 p. NC 
2638
Avenant n° 17 du 24 mars 1980 étendu (avec exclusion) par arrêté du 27 novembre 1980     
JO 13-12-1980 p. NC 
10936-10939
(Ajout aux art. 1er, 32, 34, 64, 68 et 84 et modification des art. 7, 11, 22, 26, 29, 33, 38, 43, 54 et 83)
Avenant n° 11 du 11 octobre 1968 étendu (avec exclusion) par arrêté du 15 avril 1971     
JO 22-05-1971 p. 
4960-4963
(Modification des art. 19, 30, 35, 37, 43, 50 et 56 bis; remplacement des art. 24, 26, 31, 36, 45 et 72 et insertion de l'art. 61 bis)
Avenant n° 16 du 4 mai 1973 étendu (avec exclusion) par arrêté du 24 octobre 1974     
JO 26-11-1974 p. 
11827-11828
(Remplacement des art.  25, 26, 34, 45, 47, 67 quater, 67 quinquies, 104 et 115 et modification des art. 55 et 112)
Avenant n° 66 du 12 août 1991
(Modification et remplacement de nombreux articles en en modifiant la numérotation) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 juin 1992     
TRCC 92/16 p. 137-156 (20 p.) 
JO 05-07-1992 p. 
8992
Avenant n° 24 du 30 novembre 1976 étendu (avec exclusion) par arrêté du 2 septembre 1977     
JO 14-10-1977 p. NC 
6713-6714
(Modification des art. 31, 36-3, 38 et 61 bis; remplacement des art. 33 et 39 et insertion des art. 37-3, 39-1 et 39-2)
Avenant n° 27 du 24 janvier 1978 étendu (avec exclusion) par arrêté du 31 juillet 1978     
JO 20-08-1978 p. NC 
6572-6573
(Modification des art. 23, 24, 53, 54 et 61 bis; remplacement de l'art. 56 bis et insertion des art. 23 bis et 54 bis)
Avenant n° 57 du 18 octobre 1986
(Remplacement des art. 15 et 23 bis - Abrogation de l'avenant n° 56 du 26 avril 1985) 
Arrêté d'extension du 6 mars 1986     
TRCC 85/51 p. 79-81 
JO 15-03-1986 p. 
4205
Avenant n° 72 du 5 janvier 1993
(Modification des art. 1er, 18, 28, 40-1, 43-2, 47, 52 et 60, remplacement des art. 8 et 16, ajout à l'art. 55 et abrogation de l'art. 9 - Modification des art. 12 b, 17 b, 24, 25 et 26 et remplacement de l'art. 18 de l'annexe D " Convention des cadres et agents de maîtrise ") 
Arrêté d'extension du 19 juillet 1993     
TRCC 93/14 p. 159-165
JO 29-07-1993 p. 
10687
Avenant n° 38 du 26 janvier 1984
(Modification des art. 42, 51, 61 et de l'art. 24 de l'annexe Cadres) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 13 juillet 1984     
TRCC 84/17 Texte n° 443 (2 p.)
JO 27-07-1984 p. NC 
6709
Avenant n° 21 du 2 juillet 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 18 avril 1977     
JO 27-05-1977 p. NC 
2774-2777
(Remplacement des art. 3, 26, 30, 31, 36, 37, 38, 39 et 61; modification des art. 24, 41 et 61 bis et insertion des art. 36-1, 36-2, 36-3, 37-1 et 37-2)
Avenant n° 47 du 26 mai 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 14 décembre 1982     
JO 22-01-1983 p. NC 
902-903
(Modification des art. 24, 36-3, 37 et 56 bis; remplacement des art. 35, 35 bis, 36, 36-1, 36-2, 37-1, 38, 49 et 50; insertion de l'art. 50-1 et abrogation des art. 37-2 et 37-3)
Avenant n° 30 du 24 juin 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 14 décembre 1982     
JO 22-01-1983 p. NC 
904
(Réduction du travail à 39 heures - Modification des art. 25, 33, 34, 35 et de l'art. 14 de l'annexe " Cadres ")
Avenant n° 111 du 28 avril 2006
(Remplacement des art. 1er, 11, 18, 22, 23, 24, 28, 32, 37-2, 40, 42 et 57 et de l'annexe VI; modification des art. 13, 13 bis, 15, 20, 25, 26, 27, 30, 31, 33, 37, 37.1, 38, 39, 39.1, 41, 43, 44, 46, 47, 48 bis, 49, 50, 51 et 54 et des annexes II et III et abrogation de l'art. 36 - Abrogation implicite des avenants n° 37, 61, 75, 93 et 106) 
Arrêté d'extension du 19 janvier 2007     
TRCC 2006/48 p. 135-157
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 80
Avenant n° 103 du 1er juillet 1999
(Modification de l'art. 38; remplacement de l'art. 37 et abrogation des art. 37-1 à 37-8, 37-10 et 37-11 - Transfert des art. 37-9 et 37-12 respectivement aux art. 37-1 et 37-2) 
Arrêté d'extension du 27 septembre 1999     
TRCC 99/32 p. 81-82
JO 06-10-1999 p. 
14837
Avenant n° 8 bis du 1er juillet 1999
(Application de la convention aux secteurs : cultures spécialisée, élevages spécialisés de petits et de gros animaux, cultures et élevages non spécialisés, coopératives d'utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles et ruraux - Remplacement l'art. 1er - Abrogation implicite de l'avenant n° 3 du 7 juillet 1995) 
Arrêté d'extension du 10 octobre 2000     
TRCC 2000/35 p. 91-92
JO 18-10-2000 p. 
16589-16590
Avenant n° 2 du 25 avril 1994
(Modification des art. 9, 14, 20, 34, 36, 42, 49 et 50) 
Arrêté d'extension du 17 août 1994     
TRCC 94/25 p. 125-127
JO 26-08-1994 p. 
12422-12423
Avenant n° 89 du 21 février 2006
(Refonte de la convention dont les art. 5 bis à 64 sont abrogés et remplacés par les art. 6 à 82 nouveaux) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2006     
TRCC 2006/19 p. 101-138
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 72
Avenant n° 10 du 1er juillet 1999
(Dispositions relatives aux salariés saisonniers embauchés pour les travaux de récolte - Modification de l'art. 21) 
Arrêté d'extension du 13 octobre 2000     
TRCC 99/41 p. 101-102
JO 26-10-2000 p. 
17121-17122
Avenant n° 35 du 22 décembre 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 6 septembre 1978     
JO 01-10-1978 p. NC 
7641-7645
(Modification des art. 1er, 3, 8, 9, 10, 12, 14, 18, 19, 22, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 36, 37, 38, 42-1, 42-2, 48, 49, 50, 53 et 54)
Avenant n° 64 du 3 novembre 1982 étendu par arrêté du 1er mars 1983     
JO 01-04-1983 p. NC 
3365-3369
(Remplacement des art. 16, 20, 43 et 45; modification des art. 29, 36, 38; insertion des art. 55 à 61 [Anciennement avenant n° 49 du 13 juin 1979 portant mensualisation, implicitement abrogé] et abrogation de l'art. 15 - Abrogation implicite de l'avenant n° 15 du 7 janvier 1972)
Avenant n° 66 du 16 mai 1983
(Modification des art. 19, 20, 38 et 56 et remplacement de l'art. 51) 
Arrêté d'extension du 20 février 1984     
TRCC 84/2 Texte n° 74 (4 p.)
JO 01-03-1984 p. NC 
2111
Avenant n° 76 du 9 février 2006
(Modification de l'art. 23.1 et insertion des art. 23.2 et 23.3) 
Arrêté d'extension du 5 décembre 2006     
TRCC 2006/42 p. 167-170
J.O. du 20/12/2006 texte : 
 n° 85
Avenant n° 19 du 5 janvier 1983
(Remplacement des art. 28, 29 bis, 43, 50, 50 bis et 51; modification des art. 11 et 55 et abrogation de l'art. 15) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 24 mai 1984     
TRCC 84/15 Texte n° 416 (4 p.)
JO 06-06-1984 p. NC 
4967
Avenant n° 34 du 21 juin 1994
(Remplacement de l'art. 30; transfert des art. 57 et 58 aux art. 58 et 59 et insertion de l'art. 57 nouveau) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 1994     
TRCC 94/33 p. 41-42
JO 25-10-1994 p. 
15183-15184
Avenant n° 4 du 26 juillet 2002
(Modification des art. 3.2 et 5 et remplacement de l'art. 4) 
Arrêté d'extension du 10 novembre 2004     
TRCC 2004/40 p. 103-104
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 140
Avenant n° 13 du 15 octobre 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 7 octobre 1977     
JO 24-11-1977 p. NC 
7806-7807
(Remplacement des art. 4, 8, 50, 54, 55 et 60 et modification des art. 26, 27, 29, 32, 36, 37, 47, 49 et 62)
Avenant n° 27 du 17 novembre 1989
(Remplacement des art. 38 et 39; modification de l'ar. 7 et insertion de l'art. 47 bis) 
Arrêté d'extension du 9 mars 1990     
TRCC 90/4 p. 95-97
JO 24-03-1990 p. 
3627
Avenant n° 52 du 23 juillet 2004
(Indemnité forfaitaire de logement et indemnité de déplacement - Remplacement de l'art. 52 et du 2e alinéa de l'art. 32) 
Arrêté d'extension du 10 novembre 2004     
TRCC 2004/39 p. 143-145
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 140
Avenant n° 39 du 27 mars 1998
(Modification des art. 1er, 10, 11, 13, 21, 22, 24, 26, 27, 28, 33, 34, 45, 47, 48 et 56; abrogation des art. 2, 3, 14, 35 et 43; remplacement des art. 8, 17, 18, 20, 29, 29 bis, 31, 32, 27, 42, 46, 50, 50 bis, 55 et 57 et insertion des art. 39, 51 et 57 nouveaux - Pour tenir compte des additifs et éviter des articles bis, les articles sont renumérotés à compter de l'art. 29 bis : l'art. 29 bis devient l'art. 30, les art. 30 à 36 deviennent respectivement les art. 31 à 37, l'art. 37 devient les art. 38 et 39, les art. 38 à 47 deviennent respectivement les art. 40 à 49, l'art. 47 bis devient l'art. 50, l'art. 48 devient les art. 51 et 52, les art. 49 et 50 deviennent respectivement les art. 53 et 54, l'art. 50 bis devient l'art. 55, l'art. 51 devient l'art. 56, l'art. 52 devient les art. 57 et 58 et les art. 53 à 59 deviennent respectivement les art. 59 à 65) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 novembre 1998     
TRCC 98/41 p. 55-64
JO 04-12-1998 p. 
18282
Avenant n° 38 du 1er février 1983
(Modification des art. 16, 17, 18, 20, 21, 22, 28, 48, 53, 54 et 60 et insertion de l'art. 54 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 27 février 1984     
TRCC 84/3 Texte n° 102 (4 p.) 
JO 08-03-1984 p. NC 
2338
Avenant n° 71 du 15 janvier 2002
(Passage aux 35 heures - Remplacement des art. 29 bis et 34; modification des art. 33, 34.1, 34.3 et 34.4 et abrogation de l'art. 40) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2002     
TRCC 2002/20 p. 63-66
J.O. du 24/07/2002 Pages : 
12694/12695
Avenant n° 59 du 25 octobre 1995
(Modification de l'intitulé [anciennement : " Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, champignonnières et services de remplacement des agriculteurs "], et des art. 1er et 14 ter) 
Arrêté d'extension du 24 avril 1996     
TRCC 96/10 p. 189-190
JO 03-05-1996 p. 
6709
Avenant n° 68 du 16 octobre 2001
(Dispositions relatives, notamment, à la classification des emplois et à la position hiérarchique - Remplacement des art. 24, 25, 60 et modification des art. 27, 31 et 32 - Remplacement de l'annexe I, insertion de l'annexe II bis et, l'annexe II étant transférée à l'annexe III, insertion de l'annexe II nouvelle) 
Arrêté d'extension du 15 avril 2002     
TRCC 2002/6 p. 101-126
JO 24-04-2002 p. 
7328
Avenant n° 65 du 7 septembre 1999
(Remplacement des art. 24, 25 et 60 et des annexes I et II et modification des art. 27, 31 et 32 - L'annexe II [régime complémentaire de retraite et de prévoyance] devient l'annexe III) 
TRCC 99/49 p. 31-59
Avenant n° 48 du 11 septembre 2001
(Modification des art. 20, 21 bis, 23 et 24 et insertion de l'art. 21 ter relatif aux périodes d'astreinte) 
Arrêté d'extension du 7 mars 2002     
TRCC 2002/2 p. 167-169
JO 19-03-2002 p. 
4917
Avenant n° 52 du 2 juillet 2002
(Passage aux 35 Heures - Modification des art. 22 et 28, du paragraphe f de l'art. 20, du paragraphe d de l'art. 21 et du paragraphe 3.4 de l'art. 29) 
Arrêté d'extension du 12 mai 2003     
TRCC 2003/11 p. 371-372
JO 31-05-2003 p. 
9293
Convention collective du 17 janvier 1991 modifiée par ses avenants n° 2 du 28 novembre 1991 et n° 3 du 9 janvier 1992
(Abrogation des conventions des 21 mai 1968 et 28 novembre 1988) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 19 mai 1992     
TRCC 92/11 p. 121-170
JO 02-06-1992 p. 
7354-7355
Avenant n° 60 du 11 février 2005
(Avantages en nature - Remplacement de l'art. 22 et abrogation de l'art. 19) 
Arrêté d'extension du 24 août 2005     
TRCC 2005/24 p. 123-125
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 94
Avenant n° 62 du 11 février 2005
(Définition des catégories professionnelles - Niveaux et échelons hiérarchiques - Remplacement des art. 14 et 14 bis) 
Arrêté d'extension du 24 août 2005     
TRCC 2005/24 p. 127-135
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 94
Avenant n° 22 du 4 juillet 1983
(Remplacement des art. 10 et 11 et modification de l'art. 22) 
Arrêté d'extension du 16 février 1984     
TRCC 84/2 Texte n° 46 (3 p.)
JO 25-02-1984 p. NC 
1955-1956
Avenant n° 17 du 13 avril 1989
(Modification des art. 23 et 29; insertion de l'art. 24 bis et remplacement de l'art. 26) 
Arrêté d'extension du 13 avril 1989     
TRCC 89/19 p. 59-62
JO 22-07-1989 p. 
9205
Avenant n° 43 du 23 septembre 1997
(Remplacement de l'art. 31 - Abrogation implicite de l'avenant n° 40 du 8 avril 1997) 
Arrêté d'extension du 19 décembre 1997     
TRCC 97/44 p. 101-102
JO 31-12-1997 p. 
19482
Avenant n° 40 du 29 mars 1995
(Modification des art. 15, 18, 26, 30, 31, 32, 33 et 34; insertion de l'art. 28 et suppression de l'art. 23 - Transfert de l'art. 23-1 à l'art. 23) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 4 août 1995     
TRCC 95/23 p. 93-95
JO 12-08-1995 p. 
12132
Avenant n° 1 du 14 juin 1984
(Modification des art. 2, 3, 4, 10, 11, 13, 21, 22 et 32 et remplacement de l'art. 17) 
Arrêté d'extension du 30 janvier 1985     
TRCC 84/36-37 Texte n° 653 (4 p.)
JO 07-02-1985 p. 
1658
Avenant n° 29 du 27 mai 1987
(Insertion de l'art. 40 nouveau - Transfert des art. 40 et 41 aux art. 41 et 42) 
Arrêté du 24 octobre 1990 portant extension et élargissement aux exploitations sylvicoles du département des Vosges     
TRCC 90/22 p. 97-98
JO 09-11-1990 p. 
13710-13711
Avenant n° 25 du 19 novembre 1984
(Modification de l'art. 22 et insertion de l'art. 23-1) 
Arrêté du 24 octobre 1990 portant extension et élargissement aux exploitations sylvicoles du département des Vosges     
TRCC 85/7 p. 99-100 (Republié : TRCC 90/22 p. 95-96)
JO 09-11-1990 p. 
13710-13711
Conditions d'entrée, de séjour et d'intégration des étrangers en France (non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne)
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Art. 
L. 111-1 et s.
R. 111-1 et s.
textes non codifiés : 
51-00
Droit de séjour en France des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse :
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Art. 
L. 121-1 et s.
R. 121-1 et s.
textes non codifiés : voir 
51-00
2007     
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 12
J.O. du 05/04/2007 texte : 
 n° 14
J.O. du 05/04/2007 texte : 
 n° 15
J.O. du 05/04/2007 texte : 
 n° 16
J.O. du 05/04/2007 texte : 
 n° 62
J.O. du 05/04/2007 texte : 
 n° 63
J.O. du 11/08/2007 texte : 
 n° 26
J.O. du 14/11/2007 texte : 
 n° 12
J.O. du 14/11/2007 texte : 
 n° 35
J.O. du 28/11/2007 texte : 
 n° 17
JO 26/12/2007 texte 
299;37 pages 21024/21025
JO 26/12/2007 texte 
299;38 page 21025
Convention du 19 juin 1969 modifiée par ses avenants n° 2 du 17 février 1970, n° 3 du 27 janvier 1971 et n° 4 du 12 mai 1971 et étendue (avec exclusion) par arrêté du 4 juillet 1972     
JO 25-08-1972 p. 
9162-9170
Avenant n° 46 du 22 février 1984
(Modification des art. 9, 11, 14, 27, 28, 29, 31 et 38; remplacement des art. 15, 24, 25, 26, 26 bis, 30, 32, 34, 36 et 44; insertion des art. 19 nouveau et 44 bis et abrogation de l'art. 50 - Transfert de l'ancien art. 19 à l'art. 18) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 12 juin 1984     
TRCC 84/18 Texte n° 459 (15 p.)   
JO 20-06-1984 p. NC 
5321-5322
Avenant n° 83 du 13 juillet 2001
(Modification des art. 3, 13 bis, 27, 27 bis, 33, 39, 41 et 46) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 2001     
TRCC 2001/30 p. 173-174
JO 26-10-2001 p. 
16876
Avenant n° 75 du 28 juin 1996
(Modification des art. 11, 21, 22, 23, 32 et 47; remplacement de l'art. 14 et abrogation de l'art. 16) 
Arrêté d'extension du 15 octobre 1996     
TRCC 96/32 p. 163-171
JO 23-10-1996 p. 
15514
Avenant n° 18 du 14 avril 1976 étendu (avec exclusion) par arrêté du 23 décembre 1977     
JO 21-02-1978 p. NC 
1479-1480
(Remplacement des art. 11, 24, 25, 26, 32, 33, 41, 45 et 47; abrogation de l'art. 42 et modification de l'art. 4 de l'annexe I)
2004     
JO 04-02-2004 p. 
2433-2434
JO 17-02-2004 p. 
3173-3174
JO 27-02-2004 p. 
4014
4025-4026
JO 20-03-2004 p. 
5402-5403
J.O. du 04/08/2004 texte : 
 n° 4
J.O. du 04/08/2004 texte : 
 n° 30
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 67
1997     
JO 08-01-1997 p. 
314
JO 09-01-1997 p. 
380
JO 25-04-1997 p. 
6305
JO 23-05-1997 p. 
7764
JO 24-09-1997 p. 
13845
JO 10-12-1997 p. 
17828
JO 18-12-1997 p. 
18299
1998     
JO 01-01-1998 p. 
39
JO 24-01-1998 p. 
1137
JO 19-02-1998 p. 
2609
JO 01-04-1998 p. 
5007-5008
JO 18-11-1998 p. 
17382
JO 23-12-1998 p. 
19435-19436
JO 31-12-1998 p. 
20334
1999     
JO 06-01-1999 p. 
280
300-301
JO 19-01-1999 p. 
968
996
JO 13-02-1999 p. 
2307
JO 14-04-1999 p. 
5486-5487
JO 16-04-1999 p. 
5648-5649
JO 29-05-1999 p. 
7948
7955-7956
JO 05-08-1999 p. 
11864-11865
JO 24-12-1999 p. 
19232
19255
2002     
JO 14-02-2002 p. 
2929-2930
JO 26-02-2002 p. 
3593
JO 13-04-2002 p. 
6530
JO 23-04-2002 p. 
7186-7187
7219
JO 19-09-2002 p. 
15417
JO 09-10-2002 p. 
16661-16663
JO 17-12-2002 p. 
20837
20850
Rectif. JO 28-12-2002 p. 
21871
2001     
JO 16-01-2001 p. 
800-801
JO 19-01-2001 p. 
1016
JO 24-01-2001 p. 
1236
JO 01-02-2001 p. 
1741
JO 06-02-2001 p. 
2009
JO 30-03-2001 p. 
4976
JO 29-08-2001 p. 
13806
JO 12-09-2001 p. 
14535
JO 19-12-2001 p. 
20151
JO 27-12-2001 p. 
20801
Missions, ressources, organisation et fonctionnement des fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle :
code général des collectivités territoriales Art. 
L. 4332-1 et s.
R. 4332-1 et s.
code du travail Art. 
L. 6241-9
D. 6241-12
textes non codifiés : voir 
70-20
2000     
JO 08-03-2000 p. 
3614
JO 21-06-2000 p. 
9281
JO 03-08-2000 p. 
12025-12026
JO 05-08-2000 p. 
12183-12184
JO 08-08-2000 p. 
12286
JO 26-08-2000 p. 
13151-13152
JO 27-09-2000 p. 
15243
Assiette et modalités de recouvrement de l'impôt sur le revenu :
Code général des impôts Art. 
1 A et s.
1649-0 A
1681 A et s.
Code général des impôts annexe 2 Art. 
1 et s.
164 et s.
Code général des impôts annexe 3 Art. 
2 sexies et s.
46 quater A et s.
344-00 A et s.
Code général des impôts annexe 4 Art. 
01 et s.
23 J et s.
textes non codifiés : voir 
39-00
2006     
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 4
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 5
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 6
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 7
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 17
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 18
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 19
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 20
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 21
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 109
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 110
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 111
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 112
J.O. du 15/12/2006 texte : 
 n° 11
J.O. du 15/12/2006 texte : 
 n° 12
2005     
J.O. du 16/02/2005 texte : 
 n° 22
J.O. du 16/02/2005 texte : 
 n° 23
J.O. du 16/02/2005 texte : 
 n° 24
J.O. du 16/02/2005 texte : 
 n° 42
J.O. du 16/02/2005 texte : 
 n° 43
J.O. du 16/02/2005 texte : 
 n° 44
J.O. du 17/02/2005 texte : 
 n° 31
J.O. du 18/05/2005 texte : 
 n° 43
J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 29
J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 30
J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 31
Avenant n° 50 du 10 janvier 2001
(Salaires horaires minimaux en entreprises d'horticulture, de pépinières et de sylviculture [à l'exception de l'abattage] au 1er janvier 2001 - Remplacement du B de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 9 avril 2001     
TRCC 2001/5 p. 99-100
JO 20-04-2001 p. 
6142
Avenant n° 53 du 21 mars 1991
(Remplacement de l'art. 39 - Abrogation implicite de l'avenant n° 44 du 26 novembre 1987) 
Arrêté d'extension du 22 novembre 1991     
TRCC 91/42 p. 33-35
JO 05-12-1991 p. 
15890
Avenant n° 49 du 26 septembre 2000
(Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident - Remplacement de l'art. 66 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 13 décembre 2000     
TRCC 2000/45 p. 185-187
JO 23-12-2000 p. 
20498
Avenant n° 48 du 27 juillet 2000
(Salaires au 1er juillet 2000 - Modification de l'annexe II en tant qu'elle concerne les entreprises agricoles) 
Arrêté d'extension du 23 octobre 2000     
TRCC 2000/38 p. 41-42
JO 01-11-2000 p. 
17383
Avenant n° 5 du 23 mars 1979 étendu (avec exclusion) par arrêté du 14 décembre 1979     
JO 18-01-1980 p. NC 
736-741
(Modification des art. 11, 13, 16, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 34, 36, 40, 52, 53, 64 et 68)
Avenant n° 56 du 22 janvier 2003
(Modification de l'art. 40 et remplacement de l'art. 40 bis - Abrogation implicite de l'avenant n° 2 du 16 décembre 1982) 
Arrêté d'extension du 28 mai 2003     
TRCC 2003/13 p. 131-132
JO 06-06-2003 p. 
9657-9658
Avenant n° 53 du 11 octobre 2001
(Insertion des art. 24 bis [relatif au travail à la tâche], 21 bis [relatif aux salariés saisonniers] et 31 bis [relatif au salaire du salarié saisonnier] - Abrogation de l'avenant n° 36 du 9 mai 1995) 
Arrêté d'extension du 18 février 2002     
TRCC 2001/50 p. 195-196
JO 24-02-2002 p. 
3563-3564
Convention du 10 novembre 1988 modifiée par les avenants n° 1 du 10 novembre 1988; n° 2, 3 et 4 du 26 juin 1989 et n° 5 du 10 juillet 1989
(Abrogation de la convention du 6 juin 1979) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 21 novembre 1989     
TRCC 89/42 p. 35-63
JO 29-11-1989 p. 
14799-14800
Avenant n° 44 du 11 mars 1998
(Remplacement des art. 40, 41, 46, 54 et 58 et modification des art. 43, 44, 45, 49 et 51 - L'annexe V reprend le texte de l'accord national du 23 décembre 1981 relatif à la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 21 juillet 1998     
TRCC 98/22 p. 33-37
JO 31-07-1998 p. 
11774-11775
Avenant n° 40 du 30 avril 1996
(Remplacement de l'annexe I " Classification des emplois " - Abrogation implicite de l'avenant n° 37 du 12 juillet 1995) 
Arrêté d'extension du 7 novembre 1996     
TRCC 96/29 p. 215-218
JO 16-11-1996 p. 
16782
Avenant n° 23 du 16 avril 1982 étendu  (avec exclusion) par arrêté du 2 novembre 1982     
JO 09-11-1982 p. NC 
9960-9963
(Modification des art. 10, 25, 30, 32, 34, 50, 51, 53, 54, 60, 61, 63, 64, 78 - Modification des art. 7 et 9 de l'annexe I relative aux cadres)
Avenant n° 54 du 18 juin 1991
(Modification de nombreux articles et de la numérotation ainsi que de l'annexe I " Personnel d'encadrement ") 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 19 mai 1992     
TRCC 92/12 p. 53-63  
JO 02-06-1992 p. 
7354
Avenant n° 59 du 20 juillet 1993
(Modification des art. 9, 18, 25, 49-3 et 71 et insertion de l'art. 9-1) 
Arrêté d'extension du 22 décembre 1993     
TRCC 93/43 p. 185-188
JO 04-01-1994 p. 
192
Avenant n° 35 du 9 novembre 1984
(Modification des art. 10, 11, 16, 19, 27, 50, 57, 71 et 73 et remplacement des art. 17 et 58) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 avril 1985     
TRCC 85/10 p. 157-161
JO 24-04-1985 p. 
4767
Avenant n° 47 du 11 juillet 2000
(Salaires au 1er juillet 2000 - Modification de l'annexe II en tant qu'elle concerne les entreprises d'horticulture) 
Arrêté d'extension du 23 octobre 2000     
TRCC 2000/38 p. 39-40
JO 01-11-2000 p. 
17383
Missions et conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements d'éducation adaptée et spécialisée :
 dispositions relevant du régime commun aux différentes catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux : voir 
' Etablissements et services sociaux et médico-sociaux '
 code de l'éducation, art. 
L. 321-4