Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 8 avril 1982 portant dispositions relatives au classement des carcasses de gros bovins
JO 11-05-1982 p. NC 
4469
(Application des dispositions du règlement CEE n° 1208/01 du Conseil - Abrogation de l'arrêté du 14 mai 1975 homologuant le catalogue de classement des carcasses de gros bovins)
Décret n° 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves
NOR 
ECOC0200113D
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21707/21708
(Application de la directive 1999/94/CE du 13 décembre 1999 et de l'art. R. 311-1 du code de la route)
Décret n° 2004-923 du 1er septembre 2004 modifiant le décret n° 91-1163 du 12 novembre 1991 portant application au commerce des produits en fourrure et des produits similaires de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
NOR 
ECOC0400028D
J.O. du 03/09/2004 texte : 
 n° 9
(Modification des art. 4 et 5 et insertion de l'art. 10 bis)
Arrêté du 5 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive n° 90/396 CEE relative aux appareils à gaz
NOR 
INDB9400579A
J.O. DU 31/07/1994 Page : 
11156
(Modification des art. 1er, 3, 4 et 5 et remplacement de l'annexe)
Arrêté du 20 décembre 2002 accordant à la préfecture de la Loire-Atlantique une dérogation aux règles de compétence territoriale fixées par les articles R. 322-1 à R. 322-14 du code de la route
NOR 
INTD0200705A
J.O. du 01/01/2003 Page : 
26
(Délivrance de la carte grise aux usagers des communes limitrophes de Maine-et-Loire par le préfet de la Loire-Atlantique)
Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
JO 26-02-1984 p. NC 
1990
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-248 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-151 du code rural)
Instruction du 17 janvier 1995 modifiant l'instruction du 23 décembre 1976 relative aux examens et essais des récipients d'acétylène dissous dans l'acétone en vue de leur agrément, en application de l'article 21 de l'arrêté du 23 juillet 1943
NOR 
INDB9500184J
J.O. du 30/03/1995 Pages : 
5065/5066
(Modification du titre et du préambule)
Arrêté du 24 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosols
NOR 
INDB9500136A
J.O. DU 08/02/1995 Pages : 
2137/2138
(Remplacement du c de l'art. 4 et modification de l'annexe)
Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
JO 26-02-1984 p. NC 
1990-1991
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-248 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-151 du code rural)
Décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
JO 21-12-1984 p. 
3928
(Art. 36 : Modification de l'art. 11 du décret n° 67-251 du 17 mars 1967)
Décret n° 85-571 du 31 mai 1985 relatif à la suppression de l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes et à la dévolution de ses biens, droits et obligations
JO 06-06-1985 p. 
6262
(Dévolution faite au profit de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture - Abrogation du décret n° 72-1067 du 1er décembre 1972 portant création de l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes)
Avis relatif à l'utilisation de la dénomination feta en France après l'enregistrement de cette dénomination en tant qu'appellation d'origine protégée
NOR 
AGRP0301871V
J.O. du 20/09/2003 Page : 
16164
(Application du règlement (CE) n° 1829/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 et de l'art. 13 du règlement (CEE) n° 2081/92 du 14 juillet 1992)
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Page : 
15407
(Art. 4 (65°) : Abrogation, et codification aux art. R. 641-6 à R. 641-11 du code rural, du décret n° 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine contrôlée)
Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
JO 26-02-1984 p. NC 
1993-1994
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-248 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-151 du code rural)
Décret du 17 mai 2005 modificatif relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Roquefort "
NOR 
AGRP0500510D
J.O. du 25/05/2005 texte : 
 n° 32
(Délimitation de l'aire géographique de production - Remplacement de l'art. 2 du décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Roquefort ")
Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
JO 26-02-1984 p. NC 
1993
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-248 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-151 du code rural)
Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
JO 26-02-1984 p. NC 
1992
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-248 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-151 du code rural)
Décret n° 88-1204 du 30 décembre 1988 réglementant la fabrication et la vente des beurres et de certaines spécialités laitières
NOR ECOC8800151D
J.O. DU 31/12/1988 Pages : 
16750/16751
(Abrogation des art. 17, 18 et 19 du décret du 25 mars 1924)
Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des oeufs de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
JO 26-02-1984 p. NC 
1991-1992
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-248 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-151 du code rural)
Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9700107A
J.O. DU 08/11/1997 Pages : 
16265/16268
(Art. 15 (I) : Abrogation de l'arrêté du 9 avril 1965 relatif à la crème sous pression)
Arrêté du 18 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1978 relatif à la mise sous pression de gaz des récipients de transport
NOR 
INDB9300466A
J.O. du 11/06/1993 Page : 
8370
(Modification des art. 1er et 13 et insertion de l'art. 6 bis)
Arrêté du 5 mai 1994 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1989 portant application de la directive n° 87/404/CEE relative aux récipients à pression simples
NOR 
INDB9400644A
J.O. DU 29/07/1994 Pages : 
10986/10987
(Modification des art. 3, 4, 6 et 11 et insertion d'une annexe relative au marquage " CE " de conformité)
Circulaire n° 2002-60 du 10 octobre 2002 relative aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2002/20 p. 61-62
(Conditions d'application des art. 10-1 à 10-3 bis de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 25 septembre 2002, à certaines catégories de véhicules)
Arrêté du 18 mai 1993 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
NOR 
INDB9300467A
J.O. du 11/06/1993 Pages : 
8369/8370
(Modification de l'art. 13)
Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles
NOR 
EQUS0201654A
J.O. du 29/12/2002 Pages : 
21952/21953
(Modification des art. 16, 24, 40, 41, 60, 63, 64 et 65; remplacement de l'art. 59 et insertion des art. 66 et 67)
Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne la vitesse maximale par construction, le couple maximal et la puissance nette du moteur
NOR 
EQUS0300354A
J.O. du 18/04/2003 Page : 
6909
(Dans l'intitulé les termes " homologation communautaire " sont remplacés par les termes " réception communautaire (CE) " - Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 12 août 1993 modifiant l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
NOR 
INDB9300676A
J.O. du 14/09/1993 Pages : 
12843/12844
(Modification des art. 15 et 17 bis et de l'annexe III)
Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous et abrogeant l'arrêté du 13 janvier 1978 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve de bouteilles en alliage d'aluminium sans soudure utilisées à l'emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés
NOR 
INDB9600559A
J.O. du 09/08/1996 Page : 
12123
(Modification des art. 1er, 4, 7, 9, 10, 13, 17 et 21)
Arrêté du 5 mai 1994 modifiant l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression
NOR 
INDB9400643A
J.O. DU 10/06/1994 Page : 
8396
(Remplacement de l'art. 4 bis et modification des art. 7, 11, 14 bis et 15)
Arrêté du 15 décembre 1993 portant agrément d'un laboratoire chargé des examens et essais préalables à l'agrément des récipients utilisés à l'emmagasinage d'acétylène
NOR 
INDB9301004A
J.O. du 04/01/1994 Page : 
144
(Institut de soudure - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1990 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS))
Décret n° 77-1162 du 13 octobre 1977 modifiant le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz
JO 19-10-1977 p. 
5075
(Modification de l'art. 1er-2, insertion des art. 4 bis [marquage des générateurs d'aérosols] et 6 bis [appareils en provenance d'un pays de la CEE] et modification des art. 8 et 10)
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des sièges des véhicules à moteur en ce qui concerne leur résistance et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les sièges (résistance et ancrage) et les appuis-tête
NOR 
EQUS0600871A
J.O. du 19/04/2006 texte : 
 n° 29
(Modification des art. 1er, 2 et 3)
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
NOR 
EQUS0600821A
J.O. du 17/05/2006 texte : 
 n° 58
(Insertion de l'art. 2 ter et modification des art. 6 et 7 et de l'annexe I)
Décret n° 77-1163 du 13 octobre 1977 modifiant le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur
JO 19-10-1977 p. 
5075-5076
(Modification de l'art. 1er-3; remplacement des art. 1er-4 [application aux canalisations de vapeur d'eau], 44 [déclaration d'accident] et 45-1 [retrait de mise en service]; abrogation de l'art. 45 et insertion de l'art. 45-2 [appareils construits dans un Etat membre de la CEE])
Arrêté du 16 juillet 1996 portant mise en application obligatoire de normes
NOR 
INDD9600514A
J.O. DU 09/08/1996 Pages : 
12121/12122
(Appareils à usage domestique, appareils de cuisson électriques, appareils de lavage et appareils de réfrigération et de congélation  - Remplacement de la liste annexée à l'arrêté du 23 juillet 1987 - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1987)
Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements
NOR 
EQUS0600806A
J.O. du 13/05/2006 texte : 
 n° 30
(Modification du tableau de l'annexe I; modification de l'art. 6 et insertion de l'art. 12 bis)
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur
NOR 
EQUS0600873A
J.O. du 19/04/2006 texte : 
 n° 31
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules
NOR 
EQUS9801697A
J.O. du 07/02/1999 Pages : 
1999/2002
(Dispositions relatives à la préfecture de délivrance de la carte grise, aux pièces justificatives de l'identité, et au domicile - Remplacement du 1er alinéa; modification du 3e alinéa du 2.4 de l'art. 2; remplacement du d de l'art. 5 et des deux premiers alinéas de l'art. 21; modification des art. 8, 9, 10, 15, 17, 18 et 28; remplacement de l'art. 19 et abrogation des art. 20 et 22)
Arrêté du 22 février 1977 relatif aux bouteilles utilisées à l'emmagasinage du chlore
JO 09-03-1977 p. NC 
1274
(Application du décret du 18 janvier 1943 - Abrogation de toutes dispositions règlementaires spécifiques des bouteilles à chlore prises antérieurement en application du décret du 18 janvier 1943)
Arrêté du 21 décembre 1998 relatif à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques
NOR 
EQUS9801787A
J.O. du 21/01/1999 Page : 
1106
(Application du règlement n° 54 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958)
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue des véhicules à moteur et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue
NOR 
EQUS0600872A
J.O. du 19/04/2006 texte : 
 n° 30
(Modification des art. 1er, 2 et 3)
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur
NOR 
EQUS0600874A
J.O. du 19/04/2006 texte : 
 n° 32
(Insertion de l'art. 10 bis)
Décret n° 77-144 du 11 février 1977 modifiant le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur
JO 18-02-1977 p. 
979
Rectif. : JO 25-03-1977 p. 
1640
(Modification des art. 39, 5, 21, 40, 44 et 47)
Arrêté du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
NOR 
EQUS9900403A
J.O. du 13/04/1999 Page : 
5431
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2003-586 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains sucres destinés à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0300044D
J.O. du 02/07/2003 Pages : 
11101/11102
(Abrogation du décret n° 77-876 du 12 juillet 1977 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne certains sucres destinés à l'alimentation humaine)
Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
ECOC0600115A
J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 8
(Art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 2 janvier 1980 relatif à l'emploi de résines échangeuses d'ions pour le traitement du sucre et de l'arrêté du 6 février 1989 fixant la liste des auxiliaires technologiques pouvant être utilisés en sucrerie)
Arrêté du 20 juillet 1979 fixant les conditions de délivrance et d'étiquetage des nitrites métalliques, du sel nitrité sodique et de la solution de phosphate de potassium nitritée
JO 14-08-1979 p. NC 
6978-6979
(Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1964 fixant les conditions de délivrance et d'étiquetage des nitrites métalliques et du sel nitrité)
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 3 juin 1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques
NOR 
ECOI9800588Z
J.O. du 21/08/1998 Pages : 
12811/12812
(Modification de l'avis publié dans le Journal officiel du 10 juillet 1998)
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation
NOR 
ECOC0600034V
J.O. du 14/03/2006 texte : 
 n° 73
(Publication, en annexe du présent avis, des normes autorisées en application de l'art. 2 du décret n° 2006-286 du 13 mars 2006)
Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques
NOR 
ECOI9800390A
J.O. du 28/06/1998 Pages : 
9908/9911
Décret n° 2007-467 du 28 mars 2007 relatif aux produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation
NOR 
ECOC0700030D
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 7
(Remplacement du 2° de l'art. 1er du décret n° 2006-286 du 13 mars 2006)
Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées
NOR 
ECOI9800392A
J.O. du 28/06/1998 Pages : 
9914/9917
Arrêté du 24 avril 2007 relatif aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour la supplémentation des sels destinés à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0751277A
J.O. du 25/04/2007 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. 3 du décret n° 2007-588 du 24 avril 2007 - Abrogation de l'arrêté du 28 mai 1997 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation)
Décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires
JO 20-08-1985 p. 
9544-9547
(Abrogation des art. 11 à 15 du décret du 19 décembre 1910 relatif aux produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie - La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9700107A
J.O. du 08/11/1997 Page : 
16267
(Art. 15 (3) : Abrogation des dispositions de l'arrêté du 20 juillet 1979 fixant les conditions de délivrance et d'étiquetage des nitrites métalliques, du sel nitrité sodique et de la solution de phosphate de potassium nitritée, relatives aux additifs destinés à l'alimentation humaine)
Décret n° 2004-572 du 17 juin 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées
NOR 
ECOC0400024D
J.O. du 20/06/2004 texte : 
 n° 8
(Interdiction des confiseries ayant la consistance d'une gelée ferme de la taille d'une bouchée, absorbable par une projection dans la bouche obtenue par pression exercée sur leur conditionnement)
Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9100092A
J.O. du 17/01/1992 Pages : 
16096/16098
(Abrogation de l'arrêté du 14 août 1985 relatif à l'emploi d'additifs et d'auxiliaires technologiques dans les confitures, gelées, marmelades et autres produits similaires, en tant qu'il concerne les additifs figurant à l'annexe III du présent arrêté)
Décret n° 91-1097 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires
NOR 
ECOC9100037D
J.O. DU 23/10/1991 Pages : 
13872/13873
(Modification de l'art. 1er - La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Arrêté du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1979 relatif aux conditions de délivrance et d'étiquetage des nitrites métalliques, du sel nitrité sodique et de la solution de phosphate de potassium nitritée
NOR 
ECOC9700190A
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19188
(Modification des art. 3 et 9 et remplacement de l'art. 11)
Arrêté du 21 décembre 1998 relatif à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques
NOR 
EQUS9801786A
J.O. du 21/01/1999 Pages : 
1105/1106
(Application du règlement n° 30 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958)
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 relatif à l'extension à certaines catégories de véhicules à moteur de la limitation par construction de la vitesse maximale
NOR 
EQUS0600885A
J.O. du 04/06/2006 texte : 
 n° 10
(Modification de l'art. 4, remplacement de l'art. 6 et de l'annexe [par les annexes I à III nouvelles] et insertion de l'art. 6 bis)
Arrêté du 4 janvier 1977 relatif aux extincteurs d'incendie à couvercle ou obsturateur métallique moulé dont la première épreuve est antérieure au 1er avril 1964
JO 22-01-1977 p. NC 
476-477
(Application de l'arrêté du 20 mai 1963 relatif à la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuve des extincteurs d'incendie)
Arrêté du 26 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
NOR 
EQUS0601178A
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 31
(Véhicules destinés à la destruction - Remplacement de l'art. 6 B et du titre de l'annexe IV bis et modification de l'annexe V)
Arrêté du 2 juillet 1976 relatif aux soupapes de sûreté des appareils à pression de vapeur
JO 16-07-1976 p. 
4264
(Application des art. 1-1 et 1-2 du décret du 2 avril 1926 et de l'arrêté du 15 janvier 1962 relatif à la réglementation des canalisations d'usines)
Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 février 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
NOR 
EQUS0600865A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 9
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 4)
Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
NOR 
EQUS0501452A
J.O. du 20/11/2005 texte : 
n° 13
(Modification des art. 95, 100 et 109; remplacement des art. 93 [attestation d'aménagement] et 86 [contrôle technique périodique]; abrogation des art. 87 à 92 et 99 - Insertion de l'annexe 6 bis " modèle d'attestation d'aménagement " et suppression de l'annexe 8 - Abrogation de l'annexe 6, définissant les cartes violettes, à compter du 31 décembre 2015 - Abrogation implicite des arrêtés des 2 juillet 1987, 12 juillet 1996, 23 octobre 2000 et 21 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982)
Décret n° 67-782 du 8 septembre 1967 modifiant le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur
JO 17-09-1967 p. 
9278-9279
(Remplacement des art. 1er [définitions], 1er-1 [appareils assujettis] et 1er-3 [application des art. 44 et 45-1] et modification des art. 20 et 37)
Circulaire du 8 septembre 1967 prise pour l'application du décret n° 67-782 du 8 septembre 1967 modifiant le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur
JO 17-09-1967 p. 
9279-9280
Rectif. : JO 04-10-1967 p. 
9790
Arrêté du 26 juillet 1962 portant application de la réglementation des appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid
JO 02-08-1962 p. 
7679
( Art. 1er à 3 : Modification des art. 2 et 3 de l'arrêté du 27 avril 1960
 art. 4 : Dispositions relatives à certains appareils déjà éprouvés
 art. 5 : Modification du délai fixé par l'art. 23 (paragraphe 2) de l'arrêté du 23 juillet 1943 pour application aux appareils visés par l'arrêté du 27 avril 1960)