Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 mars 2015 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant du ministère de la justice et la liste des communes de résidence administrative éligibles
NOR 
JUST1502536A
JO du 07/03/2015 texte : 0056;
8
(Fixation du taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant du ministère de la justice, affectés en Guyane et à Saint-Martin - Application de l'art. 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013)
Arrêté du 20 février 2015 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des oléagineux et des protéagineux et au retrait de reconnaissance de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)
NOR 
AGRT1429979A
JO du 07/03/2015 texte : 0056;
23
Arrêté du 20 février 2015 relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
NOR 
ETSD1503468A
JO du 07/03/2015 texte : 0056;
20
(Modification des art. 1er et 2 de la convention du 19 juillet 2011)
Décret n° 2015-262 du 5 mars 2015 relatif à la création de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
NOR 
ETST1501827D
JO du 07/03/2015 texte : 0056;
19
(Modification des art. R. 2272-10 et R. 2272-12)
Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts
NOR 
MENS1430657D
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
9
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015)
Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
NOR 
MENS1431138D
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
10
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015 - Abrogation du décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »
LOI n° 2015-278 du 13 mars 2015 autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées
NOR 
MAEJ1400526L
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
5
(Convention n° 181 adoptée à Genève le 19 juin 1997)
LOI n° 2015-279 du 13 mars 2015 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
NOR 
MAEJ1401144L
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
6
(Convention signée à Paris le 2 avril 2013)
Arrêté du 4 mars 2015 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur
NOR 
DEVA1506026A
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
8
(Art. 1er à 6 : Abrogation du paragraphe 4.1.3. du chapitre IV; remplacement du paragraphe 4.1.5 du chpaitre IV; insertion des paragraphes 7.1.4. à 7.1.6 du chapitre VII, des paragraphes 10.3 à 10.5 du chapitre X et de l'appendice 3 et modification du paragraphe 4.1.2 du chapitre IV de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé
art. 7 à 9 : Modification des art. 2, 3 et 5 de l'arrêté du 17 août 1978 susvisé)
Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends
NOR 
JUSC1404863D
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
16
(Art. 15 : Simplification des modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe - Modification de l'art. R. 442-4)
Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends
NOR 
JUSC1404863D
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
16
(Art. 1er à 14 : Simplification des modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe - Insertion de l'art. 692-1; remplacement des art. 807, 886, 937 et des art. 995-1 et 995-2 par l'art. 955-1 et modification des art. 826-1, 844, 845, 847, 852-1, 861, 936, 947, 948, 1136-3, 1138, 1195, 1259-3, 1425-5
art. 16 et 17 : Communication par voie électronique - Modification de l'art. 748-2 et insertion des art. 748-8 et 748-9
art. 18 à 26 : Résolution amiable des différends - Modification des art. 56, 58, 757, 830, 832, 860-2 et 887; tranfert des art. 127 à 129 et 129-1 à 129-5 respectivement aux art. 128 à 129-1 et 129-2 à 129-6 et remplacement de l'art. 831
art. 27 à 32 et 34 (I) : Dispositions de coordinations - Remplacement de l'art. 800, modification des art. 857, 1059, 1136-13 et 1561 et 1575
art. 35 : Dispositions, des art. 18, 19, 21 et 22, applicable à compter du 1er avril 2015)
LOI n° 2015-275 du 13 mars 2015 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
NOR 
MAEJ1133928L
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
2
(Convention d'extradition signée à Paris le 20 juillet 2011)
LOI n° 2015-276 du 13 mars 2015 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela
NOR 
MAEJ1324084L
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
3
(Convention d'extradition signée à Caracas le 24 novembre 2012)
Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends
NOR 
JUSC1404863D
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
16
(Art. 34 (II) : Application de l'art. 15 du présent décret, modifiant le code des procédures civiles,  à compter du 1er avril 2015 dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends
NOR 
JUSC1404863D
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
16
(Art. 33 : Abrogation de l'art. R. 221-19 [et maintenu en vigueur pour les biens de famille ayant fait l'objet de la publication prévue à l'article 9 de la loi du 12 juillet 1909 avant le 13 décembre 2011 et aux instances en cours])
Décret n° 2015-283 du 11 mars 2015 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
NOR 
FCPD1431393D
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
19
(Dispositions relatives à l'exonération de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers - Modification de l'art. 3 du décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970)
Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse
NOR 
AFSS1502799D
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
22
(Dispositions applicables aux périodes de stages débutant postérieurement au 14 mars 2015 - Insertion des art. D. 351-16 à D. 351-20)
Arrêté du 6 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
NOR 
FCPB1504286A
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
20
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 29 mars 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions)
Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
NOR 
AGRE1504437A
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
34
(Application de l'art. D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Abrogation, à cette date, de l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables)
Arrêté du 3 mars 2015 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères
NOR 
AGRG1503506A
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
35
(Annexe consultable sur le site officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/
 http://www.franceagrimer/
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques institué par le décret n° 67-315 du 31 mars 1967)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions suivantes : 
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques institué par l'arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques)
Conseil supérieur de la météorologie institué par le décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission nationale de la négociation collective de la marine marchande instituée par l'art. R. 742-5)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions régionales de sécurité instituées par le décret n° 84-810 du 30 août 1984
art. 2 et annexe II : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, des commissions administratives suivantes:
Commission centrale de sécurité instituée par le décret n° 84-810 du 30 août 1984
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance instituée par le décret n° 84-810 du 30 août 1984)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du comité de coordination des aéroports français institué par l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de commissions administratives suivantes : 
Comité local de sûreté portuaire institué par les art. R. 321-4 et R. 321-5
Conseil portuaire (ports d'intérêt national relevant de la compétence de l'Etat) institué par les art. R. 141-1 à R. 141-4)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission centrale des appareils à pression instituée par le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission consultative du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » instituée par l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à la commission consultative du budget annexe contrôle et exploitation aérien)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions administratives suivantes: 
Conseil supérieur de l'aviation civile institué par les art. D. 370-1 et s.
Commission administrative de l'aviation civile instituée par les art. R. 160-1 et s. et R. 330-20
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile institué par l'art. R. 425-4
Commission de disccipline des personnels navigant non professionnels institué par les art. D. 431-3 et s.
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civil institué par l'art. R. 421-7
Comité des usagers d'aéroports (assistance en escale) institué par des R. 216-8 et D. 216-1
)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère institué par l'arrêté du  11 mars 2010 relatif aux modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)
Décret n° 2015-618 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice
NOR 
JUST1511675D
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
12
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la Commission de présentation aux offices vacants de notaires et d'huissiers de justice situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle instituée par le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
art. 2 et annexe II : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, de la Commission de localisation des offices d'huissiers de justice instituée par le décret n° 75-770 du 14 août 1975)
Arrêté du 9 avril 2015 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
NOR 
EINP1508257A
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
27
(Taux fixé pour les années 2015 à 2017 à 30 %)
Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
VJSJ1510205A
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
28
(Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1512295D
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
26
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du Conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne institué par l'arrêté du 28 octobre 1987 relatif au conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne)
Arrêté du 29 mai 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal
NOR 
AFSR1511438A
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
20
(Application du 4° de l'art. 11 du décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Décret n° 2015-620 du 5 juin 2015 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne et à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par ces opérateurs
NOR 
FCPB1511507D
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
15
(Art. 1er : Modification de l'art. 10 du décret n° 2010-509 du 18 mai 2010 
art. 2 : Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 12, 18 et 22 du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010)
Décret n° 2015-618 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice
NOR 
JUST1511675D
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
12
(Art. 1er annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires instituée par le décret n° 97-109 du 6 février 1997
art. 2 et annexe II : Renovellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, du Conseil national de l'aide aux victimes institué par le décret n° 99-706 du 3 août 1999)
Décret n° 2015-618 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice
NOR 
JUST1511675D
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
12
(Art. 2 et annexe II : renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, de la commission de proposition aux offices vacants d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation instituée par le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991)
Décret n° 2015-618 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice
NOR 
JUST1511675D
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
12
(Art. 2 et annexe II : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, de la commission de localisation des offices d'huissiers de justice instituée par le décret n° 75-770 du 14 août 1975)
Décret n° 2015-619 du 4 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
NOR 
FCPT1505747D
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
14
(Adaptation des dispositions réglementaires applicables au fonctionnement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés - Modification des art. 2, 4, 5, 6, 7 et 9)
Décret du 4 juin 2015 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie d'Ouvèze-Payre des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Symphorien-sous-Chomérac et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Chomérac et portant dissolution de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Symphorien-sous-Chomérac et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Chomérac
NOR 
INTD1400230D
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
21
Arrêté du 3 juin 2015 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
NOR 
INTV1511516A
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
24
(Habilitation pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2015 des association suivantes :
Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR)
Amnesty International France
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE)
La Cimade, service œcuménique d'entraide
La Croix-Rouge française
France Terre d'asile
Forum réfugiés-Cosi
Groupe accueil et solidarité (GAS)
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)
La Ligue des droits de l'homme
Le Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples (MRAP)
Médecins du monde
Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises)
Arrêté du 1er juin 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1512914A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
42
(Tableau de Philippe de Champaigne et atelier, Portrait de Louis XIII en pied, huile sur toile, vers 1639)
Arrêté du 1er juin 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1512569A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
41
(Epée (avec son fourreau et son baudrier) de Grand Ecuyer de Lorraine, exécutée par l'orfèvre Simon Gallien pour le prince Marc de Beauvau-Craon)
Arrêté du 26 mai 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1510179A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
36
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 26 mai 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1510161A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
30
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 26 mai 2015 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1510167A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
32
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 26 mai 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1510164A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
31
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 26 mai 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1510169A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
33
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 26 mai 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1510171A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
34
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 26 mai 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1510175A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
35
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 1er juin 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1512916A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
43
(Tableau d'Elisabeth-Louise Vigée-Lebrun, Portrait de Louise Marie Adélaïde de Bourbon-Penthièvre, duchesse d'Orléans, huile sur bois, 1789)
Arrêté du 1er juin 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1512567A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
40
(Registre de comptes des travaux du château d'Amboise, cahiers de parchemin, 204 feuillets, fin du xve siècle)
Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
NOR 
VJSV1512935A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
44
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 25 avril 2013 fixant le lieu d'implantation du siège du Musée national du sport)