Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Accord du 28 juin 1991 portant définition des modalités de mise en application de l'accord national du 12 juillet 1989 sur les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, commercial et technique, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles dans les entreprises relevant de la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées et élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault     
Arrêté du 6 janvier 1992 portant extension et élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault     
TRCC 91/47 p. 63-64
JO 18-01-1992 p. 
876-877
Avenant n° 28 du 28 janvier 1992
(Modification de l'art. 21) 
Arrêté du 4 juin 1992 portant extension et élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
TRCC 92/15 p. 53-56
JO 17-06-1992 p. 
7927
Avenant n° 37 du 4 juillet 1997
(Modification de l'art. 33) 
Arrêté d'extension du 30 septembre 1997     
TRCC 97/32 p. 111-112
Arrêté du 24 décembre 1997 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
JO 08-10-1997 p. 
14598-14599
JO 07-01-1998 p. 
311
Avenant n° 57 du 15 mars 1983
(Modification des art. 1er, 17, 12, 16, 17, 19 et 20; remplacement de l'art. 13 et abrogation de l'art. 10 ter) 
Arrêté d'extension du 2 février 1984     
TRCC 84/1 Texte n° 14 (8 p.)  
JO 14-02-1984 p. NC 
1549
Avenant n° 58 du 21 décembre 1983
(Modification des art. 20 et 49 et remplacement des art. 43 et 46) 
Arrêté d'extension du 16 mai 1984     
TRCC 84/11 Texte n° 306 (4 p.)  
JO 26-05-1984 p. NC 
4720
Avenant n° 39 du 3 juillet 1998
(Période d'essai - Modification de l'art. 17) 
Arrêté d'extension du 29 décembre 1998     
TRCC 98/43 p. 139-140
Arrêté du 18 février 1999 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
JO 09-01-1999 p. 
470
JO 02-03-1999 p. 
3147
Avenant n° 40 du 3 juillet 1998
(Prime d'ancienneté - Modification de l'art. 28) 
Arrêté d'extension du 29 décembre 1998     
TRCC 98/43 p. 141-143
Arrêté du 18 février 1999 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
JO 09-01-1999 p. 
470
JO 02-03-1999 p. 
3147
Mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté :
code pénal Art. 
132-26-1 et s.
code de procédure pénale Art. 
723-7 et s.
R. 57-10 et s.
textes non codifiés : voir 
44-14
textes non codifiés spécifiques aux mineurs délinquants : voir 
62-41-02
Régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat :
 dispositions communes au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat et aux divers autres régimes spéciaux de sécurité sociale :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 711-1 et s.
R. 711-1 et s.
D. 711-2 et s.
 textes non codifiés : voir 
63-02
 dispositions propres au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 712-1 et s.
D. 712-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-51
Encadrement des conditions d'exercice d'activités privées par des fonctionnaires de l'Etat en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (pratique dite du " pantouflage ") :
dispositions communes aux trois fonctions publiques :
code pénal Art. 
432-13
textes non codifiés : voir 
40-40
dispositions propres à la fonction publique de l'Etat : voir 
40-50
Dispositions spécifiques à la formation professionnelle des fonctionnaires :
 code du travail, art. 
L. 970-1 et s.
R. 970-1 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat : voir 
40-50
 dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux : voir 
19-19
 dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers : voir 
62-12-50
JO 28/02/2009 texte 
50;11 pages 3522/3526
JO 30/05/2009 texte 
124;16
JO 10/09/2009 texte 
209;11
JO 30/12/2009 texte 
302;10
JO 25/03/2010 texte 
71;9 pages 5835/5842
JO 29/06/2010 texte 
148;17 pages 11639/11642
JO 28/07/2010 texte 
172;13
JO 25/09/2010 texte 
223;13 pages 17389/17392
JO 24/12/2010 texte 
298;5
JO 26/03/2011 texte 
72;1 pages 5384/5388
JO 07/04/2011 texte 
82;2
JO 24/06/2011 texte 
145;5
JO 25/09/2011 texte 
223;2 pages 16062/16066
JO 30/12/2011 texte 
302;6 pages 22685/22690
JO 30/03/2012 texte 
77;14 pages 5757/5761
JO 28/06/2012 texte 
149;3 pages 10536/10544
JO 27/09/2012 texte 
225;4 pages 15216/15220
JO 23/12/2012 texte 
299;1 page 20323/20324
JO 29/03/2013 texte 
75;2 pages 5338/5341
JO 29/06/2013 texte 
149;5 pages 10786/10790
JO 27/09/2013 texte 
225;3 pages 16073/16076
JO 27/12/2013 texte 
300;4
JO 27/03/2014 texte 
73;4 pages 6016/6020
JO 22/06/2014 texte 
143;2 pages 10295/10298
JO 28/09/2014 texte 
225;2 pages 15767/15770
Rectif. : JO 04/10/2014 texte 
230;7 page 16114
JO 28/12/2014 texte 
300;2 pages 22586/22589
JO 29/03/2015 texte 
75;5 pages 5679/5682
JO 26/06/2015 texte 
146;6 pages 10726/10729
JO 03/10/2015 texte 
229;6 pages 17924/17927
JO 26/12/2015 texte 
299;4
JO 13/04/2016 texte 
87;2
JO 07/07/2016 texte 
157;3
JO 28/09/2016 texte 
226;1
J.O. du 30/05/1986 Pages : 
6867/6868
J.O. du 01/06/1986 Pages : 
6932/6934
J.O. du 09/07/1986 Pages : 
8564
J.O. du 30/12/1986 Page : 
15798
J.O. du 01/07/1987 Page : 
7170
J.O. du 11/12/1987 Page : 
14419
J.O. du 12/08/1988 Page : 
10290
J.O. du 22/12/1988 Page : 
16053
J.O. du 09/03/1989 Pages : 
3093/3095
J.O. du 04/08/1989 Page : 
9844
J.O. du 18/11/1989 Pages : 
14396/14399
J.O. du 20/03/1990 Page : 
3391
J.O. du 17/06/1990 Pages : 
7076/7079
J.O. du 05/09/1990 Page : 
10786
J.O. du 26/12/1990 Pages : 
16027/16029
J.O. du 03/04/1991 Pages : 
4466/4468
J.O. du 11/04/1991 Page : 
4833
J.O. du 31/07/1991 Pages : 
10154/10155
J.O. du 28/08/1991 Pages : 
11304/11306
J.O. du 22/10/1991 Page : 
13844
J.O. du 28/02/1992 Page : 
3039
J.O. du 05/09/1992 Pages : 
12229/12230
J.O. du 02/10/1992 Pages : 
13677/13680
J.O. du 07/10/1992 Pages : 
13925/13929
J.O. du 10/11/1992 Pages : 
15500/15501
J.O. du 20/03/1993 Pages : 
4378/4380
J.O. du 25/03/1993 Pages : 
4700/4704
J.O. du 04/08/1993 Page : 
10951
J.O. du 16/09/1993 Pages : 
12955/12957
J.O. du 20/11/1993 Page : 
16057
J.O. du 03/12/1993 Page : 
16781
J.O. du 15/12/1993 Pages : 
17445/17450
J.O. du 11/03/1994 Page : 
3879
J.O. du 11/05/1994 Pages : 
6880/6885
J.O. du 29/04/1995 Pages : 
6728/6732
J.O. du 23/09/1995 Pages : 
13970/13972
J.O. du 28/04/1996 Pages : 
6531/6536
J.O. du 06/12/1996 Pages : 
17781/17783
J.O. du 13/09/1997 Pages : 
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J.O. du 05/06/1999 Pages : 
8311/8313
J.O. du 24/06/1999 Pages : 
9261/9264
J.O. du 16/07/1999 Pages : 
10569/10572
J.O. du 20/07/1999 Pages : 
10793/10795
J.O. du 09/12/2000 Pages : 
19570/19572
J.O. du 29/01/2004 Pages : 
2120/2122
J.O. du 15/04/2005 texte : 
 n° 39
J.O. du 17/03/2000 Pages : 
4178/4180
J.O. du 05/07/2000 Pages : 
10140/10143
J.O. du 10/04/2001 Pages : 
5519/5522
J.O. du 17/10/2001 Pages : 
16321/16322
J.O. du 06/04/2002 Pages : 
6128/6131
J.O. du 27/11/2002 Pages : 
19521/19524
J.O. du 23/03/2004 Pages : 
5578/5582
J.O. du 30/03/2004 Pages : 
6111/6115
J.O. du 20/07/2005 texte : 
 n° 44
J.O. du 25/01/2006 texte : 
 n° 50
J.O. du 11/04/2006 texte : 
 n° 30
J.O. du 09/01/2007 texte : 
 n° 46
J.O. du 21/08/2007 texte : 
 n° 52
J.O. du 20/02/1986 Pages : 
2810/2811
J.O. du 11/03/1987 Page : 
2764
J.O. du 09/04/1988 Pages : 
4713/4714
J.O. du 10/02/1989 Page : 
1931
J.O. du 18/01/1990 Page : 
771
J.O. du 05/02/1991 Page : 
1862
J.O. du 14/07/1992 Page : 
9492
J.O. du 23/01/1994 Page : 
1264
J.O. du 26/03/1996 Pages : 
4638/4639
J.O. du 26/03/1997 Page : 
4737
J.O. du 19/03/1998 Page : 
4146
J.O. du 08/06/1999 Page : 
8390
J.O. du 02/02/2000 Pages : 
1707/1708
J.O. du 14/03/2001 Pages : 
4080/4081
J.O. du 29/01/2002 Pages : 
1942/1943
J.O. du 06/02/2003 Page : 
2275
J.O. du 11/02/2004 Pages : 
2805/2806
J.O. du 05/02/2005 texte : 
n° 67
J.O. du 26/01/2006 texte : 
n° 75
J.O. du 07/02/2007 texte : 
n° 62
JO 03/05/2008 texte 
104;93
JO 24/12/2008 texte 
299;133 page 19954
Statuts particuliers des personnels du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dispositions connexes :
administration centrale (personnels de direction de l') : voir 
40-13
attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 
31-12-06
attachés économiques : voir 
31-12-09
service des alcools : 
31-12-02
cadastre : Voir 
31-12-10
chef de mission de contrôle général économique et financier : 
31-12-05
concurrence, consommation et répression des fraudes : 
11-15-14
conseillers économiques : voir 
31-12-09
corps de contrôle des assurances : 
31-12-03
corps du contrôle général économique et financier : 
31-12-05
dessinateurs projeteurs : 
31-12-07
direction générale des douanes et des droits indirects (personnels de la) : 
31-12-08
direction générale des finances publiques (personnels de la) : Voir 
31-12-10
ingénieurs : voir 
31-12-21
ingénieurs-économistes de la construction : 
31-12-04
inspection générale des finances : 
31-12-12
laboratoire (personnels scientifiques de) : 
31-12-21
ministres conseillers pour les affaires économiques : voir 
31-12-09
missions économiques (personnels des) : 
31-12-09
personnels sociaux : 
31-12-14
traducteurs (corps commun avec celui du ministère des affaires étrangères) : Voir 
31-12-10
trésor public (personnels du) : Voir 
31-12-10
trésoriers-payeurs généraux : Voir 
31-12-10
dispositions communes à divers personnels du ministère de l'économie et des finances : 
31-12-18
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)     
NOR 
ECOP0700022A
J.O. du 16/02/2007 texte : 
 n° 4
Dispositions, relatives aux hydrocarbures liquéfiés, relevant de la réglementation contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public :
 dispositions applicables aux établissements construits jusqu'en 1980 n'ayant subi aucune modification (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965) : voir 
22-14
 dispositions applicables aux établissements construits après 1980 et aux établissements susmentionnés ayant subi des modifications (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980) : voir 
22-14
Assiette et modalités de recouvrement des droits d'enregistrement perçus au profit de l'Etat : 
Code général des impôts Art. 
634 et s.
Code général des impôts annexe 2 Art. 
290 et s.
Code général des impôts annexe 3 Art. 
245 et s.
Code général des impôts annexe 4 Art. 
60 et s.
J.O. du 09/09/2004 texte : 
n° 56
J.O. du 08/06/2006 texte : 
n° 75
J.O. du 12/12/2006 texte : 
n° 47
J.O. du 06/01/2007 texte : 
n° 28
J.O. du 21/02/2007 texte : 
n° 62
JO 13/12/2007 texte 
289;86
JO 12/02/2008 texte 
36;56
JO 10-01-1998 p. 
445-447
JO 14-07-1998 p. 
10867
JO 12-01-1999 p. 
580-582
JO 10-02-1999 p. 
2145
JO 24-09-1999 p. 
14257
JO 10-02-2000 p. 
2110-2114
JO 12-02-2000 p. 
2267
JO 16-03-2000 p. 
4112
JO 16-11-2000 p. 
18209-18212
JO 01-12-2000 p. 
19132
JO 18-01-2001 p. 
965
JO 01-01-2002 p. 
88-92
JO 23-01-2002 p. 
1579
JO 14-01-2003 p. 
819-823
JO 02-04-2003 p. 
5818
JO 05-08-2003 p. 
13514-13518
JO 04-11-2003 p. 
18771
JO 18-11-2003 p. 
19544-19548
JO 03-01-2004 p. 
322
JO 24-03-2004 p. 
5646
J.O. du 04/08/2004 texte : 
n° 47
J.O. du 03/11/2004 texte : 
n° 73
J.O. du 02/04/2005 texte : 
n° 80
J.O. du 14/08/2005 texte : 
n° 20
J.O. du 18/11/2005 texte : 
n° 61
J.O. du 08/12/2005 texte : 
n° 42
J.O. du 27/07/2006 texte : 
n° 85
J.O. du 17/11/2006 texte : 
n° 52
J.O. du 26/07/2007 texte : 
n° 103
J.O. du 13/11/2007 texte : 
n° 45
JO 01/08/2008 texte 
178;104
JO 09/08/2008 texte 
185;40
JO 02/09/2008 texte 
204;47
JO 24/07/2009 texte 
169;46
JO 10/11/2009 texte 
261;69 pages 19460/19464
JO 16/01/2010 texte 
13;66
JO 27/07/2011 texte 
172;70
JO 08/11/2011 texte 
259;67 pages 18789/18793
JO 21/07/2012 texte 
168;65
JO 26/10/2012 texte 
250;55
JO 20/07/2013 texte 
167;52
JO 14/08/2013 texte 
188;42
JO 16/07/2014 texte 
162;90
JO 18/10/2014 texte 
242;65
JO 18/07/2015 texte 
164;88
JO 13/10/2015 texte 
237;31
Désignation et habilitation de certains personnels de la police nationale en qualité d'officier ou d'agent de la police judiciaire :
code de procédure pénale Art. 
16
20
R. 8 et s.
R. 13 et s.
R. 15-3 et s.
A. 22 et s.
textes non codifiés : Voir 
49-10-11
Avenant n° 65 du 11 février 1994
(Modification des art. 17, 18 et 45 et remplacement de l'art. 26-1) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 10 octobre 1994     
TRCC 94/30 p. 143-147
JO 20-10-1994 p. 
14923
Avenant n° 71 du 20 octobre 1995
(Modification de l'art. 54 - Abrogation implicite de l'avenant n° 67 du 19 mai 1995) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 3 juin 1996     
TRCC 96/12 p. 113-114
JO 11-06-1996 p. 
8665
Avenant n° 17 du 14 juin 1999
(Remplacement des art. 21, 25, 26, 29, 31, 33, 42, 44, 47, 48, 49, 53, 55, 57, 59, 60, 62, 65 et 67) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 28 décembre 1999     
TRCC 99/37 p. 37-45
JO 11-01-2000 p. 
463
Avenant n° 8 du 15 mars 1991
(Insertion de l'annexe VI " Classification et salaires minimaux du personnel des scieries agricoles " et de l'annexe VII sur la classification des emplois - Remplacement de l'art. 27; modification des art. 29 et 31 et de l'art. 4 de l'annexe V) 
Arrêté d'extension du 17 juillet 1991     
TRCC 91/24 p. 107-111
JO 07-08-1991 p. 
10517
Convention du 30 avril 1968 et ses avenants n° 1 du 5 juillet 1968 et n° 2 du 17 janvier 1969 étendus (avec exclusion) par arrêté du 25 août 1969     
JO 09-11-1969 p. 
10989-10994
(Abrogation implicite de la convention du 14 novembre 1963)
Avenant n° 63 du 17 octobre 1997
(Obligation pour les employeurs de s'affilier à la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires autonomes (CAMARCA) - Remplacement de l'art. 57) 
Arrêté d'extension du 1er juillet 1998     
TRCC 98/17 p. 93-94
JO 12-07-1998 p. 
10813
Avenant n° 23 du 17 juin 2004
(Salaires au 1er juillet 2004 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 22 décembre 2004     
TRCC 2004/42 p. 107-112
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 92
Avenant n° 4 du 16 mars 1989
(Modification des art. 27, 29 et 31 et insertion de l'art. 53 bis et de l'annexe V relative à l'accord national du 28 avril 1988) 
Arrêté d'extension du 5 septembre 1990     
TRCC 90/29 p. 139-141
JO 18-09-1990 p. 
11337
Avenant n° 78 du 24 avril 1997
(Modification des art. 22, 23, 25, 26 et 27 et abrogation de l'art. 21) 
Arrêté d'extension du 10 octobre 1997     
TRCC 97/37 p. 63-65
JO 18-10-1997 p. 
15190-15191
Avenant n° 92 du 7 décembre 2006
(Modification des art. 26, 31, 38 et 54 et remplacement de l'art. 42) 
Arrêté d'extension du 3 juillet 2007 (avec exclusion)     
TRCC 2007/8 p. 249-252
J.O. du 23/08/2007 texte : 
 n° 116
Avenant n° 84 du 27 mai 2003
(Indemnités pour frais d'outillage et frais de location de la débroussailleuse - Modification des art. 4 et 5 de l'annexe n° 1) 
Arrêté d'extension du 29 décembre 2003     
TRCC 2003/44 p. 159-161
JO 27-01-2004 p. 
1952
Avenant n° 85 du 4 juin 2002
(Durée du travail - Modification des art. 20, 26 et 27 et remplacement de l'art. 31 - Abrogation implicite de l'avenant n° 9 du 5 juin 1973) 
Arrêté d'extension du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/26 p. 147-150
JO 13-12-2002 p. 
20625
Avenant n° 42 du 29 février 1984
(Remplacement des art. 12, 41 et 42 et insertion de l'art. 65 bis) 
Arrêté d'extension du 21 août 1984     
TRCC 84/19 Texte n° 472 (3 p.) 
JO 29-081984 p. NC 7881-7882
Avenant n° 40 du 28 février 1984
(Remplacement des art. 1er, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 21-1, 22 bis, 23, 24, 24 bis, 25, 36, 49, 50, 55, 59, 62, 64 et 65; modification des art. 26 et 31; insertion des art. 16-1, 21-2 et 31 bis et abrogation des art. 30 et 67) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 6 juillet 1984     
TRCC 84/16 Texte n° 426 (15 p.)
JO 19-07-1984 p. NC 
6284-6285
Avenant n° 27 du 26 octobre 1977 étendu par arrêté du 23 févier 1978     
JO 25-03-1978 p. NC 
2550-2551
(Remplacement des art. 23, 24 et 34; insertion de l'art. 24 bis; abrogation de l'art. 36 et transfert de l'art. 36-1 à l'art. 36 nouveau)
Avenant n° 76 du 24 avril 1997
(Remplacement de l'art. 19 - Abrogation implicite des avenants n° 60 du 17 mars 1992, n° 59 du 26 novembre 1991, n° 46 du 22 avril 1986, n° 41 du 15 novembre 1984, n° 34 du 21 décembre 1981 et n° 21 du 2 mai 1978) 
Arrêté d'extension du 7 juillet 1997     
TRCC 97/20 p. 223-227
JO 16-07-1997 p. 
10692
Avenant n° 38 du 30 janvier 1985
(Modification des art. 9, 11, 14, 15, 17, 21, 30, 31, 37, 38, 46, 48 et 54; remplacement des art. 36 et 39 et insertion des art. 21 bis et 39 bis) 
Arrêté d'extension du 13 août 1985     
TRCC 85/25 p. 69-71
JO 24-08-1985 p. 
9813
Avenant n° 69 du 15 juin 2001
(Dispositions relatives, notamment, au règlement des conflits collectifs, à la commission paritaire d'interprétation, au contrat de travail, au montant des salaires, à la rémunération des salariés handicapés et aux congés - Remplacement des art. 7, 8, 13, 18, 25, 28, 30, 32, 33, 36 et 41; modification des art. 5, 9, 16, 20, 27, 38, 39, 45, 46, 48, 53; abrogation des art. 29 et 40 et transfert de l'art. 39 bis à l'art. 40) 
Arrêté d'extension du 19 décembre 2001     
TRCC 2001/44 p. 141-149
JO 29-12-2001 p. 
21337-21338
Avenant n° 6 du 20 mars 1990
(Remplacement des art. 45, 46, 48 et 49; modification des art. 27, 55 et 66 et insertion de l'art. 72 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 29 octobre 1990     
TRCC 90/30 p. 61-66
JO 09-11-1990 p. 
13712-13713
Avenant n° 49 du 8 janvier 1991
(Abrogation de l'art. 35 bis - Abrogation implicite de l'avenant n° 14 du 19 décembre 1975 - Se reporter désormais à l'accord de prévoyance du 8 janvier 1991) 
Arrêté d'extension du 25 avril 1991     
TRCC 91/11 p. 49
JO 11-05-1991 p. 
6235
Avenant n° 65 du 26 novembre 1999
(Majoration, pour 1999, d'un complément forfaitaire de 500 F de la gratification de fin d'année) 
Arrêté d'extension du 22 juin 2000     
TRCC 2000/20 p. 165-166
JO 30-06-2000 p. 
9883
Avenant n° 28 du 12 juin 1981 étendu (avec exclusion) par arrêté du 7 avril 1982     
JO 07-05-1982 p. NC 
4359-4360
(Modification des art. 12, 13, 15, 16, 25, 36, 38, 39, 41, 42, 46 et 47)
Convention du 3 novembre 1971 modifiée par ses avenants n° 1 du 14 avril 1972, n° 2 du 5 juillet 1972, n° 3 du 23 octobre 1972, n° 4 du 27 février 1973, n° 5 du 11 mai 1973, n° 6 du 3 octobre 1973 et n° 7 du 12 octobre 1973 et étendue (avec exclusion) par arrêté du 13 août 1974     
JO 10-09-1974 p. 
9382-9388
(Abrogation implicite de la convention du 26 mars 1968)
Avenant n° 81 du 6 octobre 2005
(Salaires minima afférents aux tâches définies aux art. 800, 801 et 802 de la convention au 1er octobre 2005) 
Arrêté d'extension du 3 mars 2006     
TRCC 2006/1 p. 189-191
J.O. du 14/03/2006 texte : 
 n° 54
Avenant n° 82 du 5 avril 2006
(Remplacement des art. 100, 201, 301, 313, 326, 402, 420, 423, 440 et 529 et des sections 41 [art. 410 et 411] et 43 [art. 430 à 433]; modification des art. 302, 303, 311, 312, 325, 340, 401, 421, 521, 526 et 700; transfert des art. 510 et 101 respectivement aux art. 101 [en le modifiant] et 105; insertion des art. 106, 331, 510 et 607 et abrogation des art. 403, 422, 424, 501, 520-1, 536 et 544) 
Arrêté d'extension du 1er mars 2007     
TRCC 2007/2 p. 197-207
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 110
Avenant n° 52 du 19 janvier 1990
(Remplacement des art. 31 bis et 32, modification de l'art. 38 et insertion de l'art. 32-2) 
Arrêté d'extension du 28 mai 1990     
TRCC 90/9 p. 87-90
JO 08-06-1990 p. 
6738
Avenant n° 83 du 22 février 2007
(Salaires minima afférents aux catégories définies aux art. 800 et 801 au 1er avril 2007 et valeur du point d'ancienneté à compter du 1er janvier 2007) 
Arrêté d'extension du 28 août 2007     
TRCC 2007/21 p. 103-104
J.O. du 06/09/2007 texte : 
 n° 63
Avenant n° 80 du 8 mars 2005
(Salaires minima afférents aux catégories définies à l'art. 801 de la convention, au 1er mars 2005) 
Arrêté d'extension du 24 août 2005     
TRCC 2005/22 p. 217-218
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 88
Avenant n° 59 du 18 mars 1991
(Modification des art. 200, 326, 330, 522, 530 et 703; remplacement de l'art. 321 et abrogation de l'art. 441) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 28 janvier 1992     
TRCC 91/50 p. 69-70
JO 08-02-1992 p. 
2105
Avenant n° 79 du 8 mars 2005
(Salaires minima afférents aux tâches définies à l'art. 802 de la convention, au 1er mars 2005) 
Arrêté d'extension du 24 août 2005     
TRCC 2005/22 p. 215-216
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 88
Avenant n° 70 du 21 juin 1999
(Dispositions applicables aux ouvriers forestiers de droit privé de l'Office national des forêts - Modification de l'art. 100 et insertion des art. 403, 417, 424, 433, 501, 520-1, 521-1 et 536 - Modification des art. 402, 600, 603 et 610 et remplacement des art. 430, 431, 432, 520 et 601) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 9 mars 2000     
TRCC 99/38 p. 57-62
JO 17-03-2000 p. 
4202
Avenant n° 78 du 8 mars 2005
(Salaires minima afférents aux catégories définies à l'art. 800 de la convention, au 1er mars 2005) 
Arrêté d'extension du 24 août 2005     
TRCC 2005/22 p. 213-214
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 88
Avenant n° 56 du 11 septembre 1990
(Modification de la numérotation : art. 1er devient l'art. 100 - Remplacement de nombreux articles) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 28 décembre 1990     
TRCC 90/46 p. 133-166 (34 p.)
JO 10-01-1991 p. 
523
Avenant n° 47 bis du 20 janvier 1994
(Modification de l'intitulé [retrait des " cooératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) "] et des art. 1er et 3) 
Arrêté d'extension du 8 juillet 1994     
TRCC 94/18 p. 237-238
JO 26-07-1994 p. 
10799
Avenant n° 66 du 14 novembre 2006
(Congé pour en fant malade et congé de paternité - Modification de l'art. 34) 
Arrêté d'extension du 9 juillet 2007     
TRCC 2007/12 p. 263-264
J.O. du 25/08/2007 texte : 
 n° 64
Convention du 16 juin 1982 modifiée par ses avenants n° 1 du 9 juillet 1982 et n° 2 du 24 novembre 1982 et étendue (avec exclusion) par arrêté du 2 mars 1983     
JO 27-03-1983 p. NC 
3199-3213
(Abrogation implicite de la convention du 20 août 1965)
Avenant n° 3 du 10 mai 1983
(Modification des art. 6, 7, 13, 20, 23, 26, 27, 29, 32, 33, 34, 37, 38, 45, 47, 53, 59, 66, 67, 74, 83, 88 et remplacement des art. 9 et 16) 
Arrêté d'extension du 13 mars 1984     
TRCC 84/5 Texte n° 152 (5 p.)
JO 29-03-1984 p. NC 
3044
Avenant n° 17 du 15 mars 1988
(Modification des art. 30, 40, 42, 43, 50, 74 et 83; remplacement de l'art. 75; transfert de l'art. 78 à 1'art. 77 et insertion de l'art. 78 nouveau) 
Arrêté d'extension du 13 octobre 1988     
TRCC 88/35 p. 41-45 
JO 22-10-1988 p. 
13375-13376
Avenant n° 64 du 25 octobre 2005
(Remplacement des art. 26 et 31 et suppression de l'art. 26 bis) 
Arrêté d'extension du 11 mai 2006     
TRCC 2006/10 p. 131-132
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 70
Avenant n° 29 du 13 janvier 2005
(Modification de l'intitulé de la convention, qui devient : " Convention collective du 17 janvier 1991 concernant les exloitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados " - Modification des art. 15, 24, 28, 42, 44, 48, 51, 65, 73, 76 et 77; remplacement des art. 46, 74 et 75 et abrogation de l'art. 47) 
Arrêté d'extension du 24 août 2005     
TRCC 2005/22 p. 207-212
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 93
Avenant n° 56 du 27 septembre 2006
(Abrogation et remplacement des dispositions de la convention du 19 juin 1970 à l'exception de son chapitre XIV [art. 38 à 54]) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 30 mai 2007     
TRCC 2007/6 p. 269-291
J.O. du 05/06/2007 texte : 
 n° 33
Avenant n° 27 du 23 septembre 2004
(Modification de l'art. 36 et insertion d'un chapitre relatif au personnel d'encadrement comprenant les art. 92, 93 et 94 nouveaux, les anciens art. 92 à 95 étant transférés aux art. 95 à 98) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/11 p. 175-177
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 68