Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
JO du 22/06/2000 pages 
9347
9349/9350
(Art. 7 (9°) : Abrogation, et codification aux art. L. 151-6, L. 731-1 à L. 731-16 et L. 914-6 du code de l'éducation, de la loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur
art. 7 (13°) : Abrogation de la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur, et codification de ses art. 4, 6 et 8 aux art. L. 731-14 et L. 731-3 du code de l'éducation
art. 7 (69°) : Abrogation de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, et codification de ses art. 1er [alinéas 4 et 11 à 13], 14 [alinéa 1], 17 [alinéa 1], 23 [alinéas 3 et 4], 27 [alinéa 4], 33 [alinéas 2, 3 et 5], 46, et 50 à 62 aux art. L. 123-9, L. 634-1, L. 719-1, L. 222-1, L. 613-6, L. 719-6, L. 952-4, L. 952-5, L. 632-2, L. 632-4 à L. 632-9, L. 634-1, L. 633-2 à L. 633-4 et L. 671-2 du code de l'éducation
art. 7 (81°) : Abrogation, et codification aux art. L. 211-6, L. 214-2 et L. 214-3 du code de l'éducation, des V, VI et VII de l'art. 13 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 [relatifs à la fixation, par l'Etat, de l'implantation et des aménagements des établissements d'enseignement supérieur et à la définition, par la région, des plans régionaux de développement des formations de l'enseignement supérieur]
art. 7 (82°) : Abrogation, et codification à divers art. du code de l'éducation, de la loi n° 
 84-52
art. 7 (96°) : Abrogation, et codification aux art. L. 811-3, L. 762-2, L. 232-2 et L. 232-3 et L. 232-5 du code de l'éducation, des art. 13 [relatif à la participation des étudiants à la gestion du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires], 20 [relatif à la possibilité, pour les établissements publics d'enseignement supérieur, de se voir confier par l'Etat la maîtrise d'ouvrages de constructions universitaires] et 23 [relatif au rôle disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche] de la loi d'orientation sur l'éducation n° 
 89-486
art. 7 (99°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 211-7 du code de l'éducation, de l'art. 18 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 [relatif à la possibilité, pour les collectivités territoriales, de se voir confier la maîtrise d'ouvrage de construction ou d'extension d'établissements d'enseignement supérieur]
art. 7 (110°) : Abrogation, et codification aux art. L. 614-2 et L. 614-3 du code de l'éducation, des art. 11 [relatif à l'institution et aux objectifs du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche, substitué au schéma de l'enseignement supérieur et de la recherche] et 12 [relatif à l'articulation de la carte des formations supérieures et de la recherche et du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche] de la loi n° 
 95-115
art. 8 (3°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code de l'éducation, des deux derniers alinéas de l'art. 20 de la loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur
art. 8 (11°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code de l'éducation, de l'art. 10 de la loi n° 
 84-52