Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9300054L
J.O. du 10/08/1994 Page : 
11670
(Art. 12 : Modification des statuts du Crédit national qui devront être mis en conformité avec le droit commun des sociétés commerciales - Abrogation de la loi du 10 octobre 1919 approuvant la convention du 7 juillet 1919 conclue entre le ministre des finances et les fondateurs du Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre)
Etat des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 1971 tombant sous l'application de l'article 43 de la loi du 16 avril 1895 et du décret du 30 octobre 1935 qui édictent une déchéance trentenaire au profit du Trésor public 
Document administratif n° 2000/14 du 4 août 2000 (80 p.)
Etats des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 1973 tombant sous l'application de l'article 43 de la loi du 16 avril 1895 et du décret du 30 octobre 1935 qui édictent une déchéance trentenaire au profit du Trésor public
Document administratif n° 2002/9 du 1er août  2002 (132 p.)
LOI de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998)
NOR 
ECOX9800125L
J.O. du 31/12/1998 Page : 
20067
(Art. 45 (III, IV, 1, V et VI) : Contrôle et recouvrement de la part de la " taxe générale sur les activités polluantes " assise sur les déchets, la pollution atmosphérique, le décollage d'aéronefs et les nuisances sonores aéroportuaires par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement pris en application de l'article 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 instaurant une contribution de solidarité sur les billets d'avion
NOR 
ECOT0637137D
J.O. du 14/09/2006 texte : 
 n° 8
(Affectation au fonds de solidarité pour le développement des recettes de la majoration de la taxe de l'aviation civile et modalités de gestion de ce fonds)
Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 5 (I, 97°) : Abrogation, et codification aux art. R. 516-3 à R. 516-20, R. 735-3, R. 745-3, R. 755-3 et R. 765-3 du code monétaire et financier, du décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à l'Agence française de développement)
Arrêté du 31 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif à la franchise applicable aux huiles minérales en suspension de taxes en cas de pertes inhérentes à la nature des produits
NOR 
ECOD9870040A
J.O. du 12/01/1999 Page : 
555
(Remplacement de l'art. 3)
LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
NOR 
ECOX0500273L
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 22 (I) : Création et missions du " Fonds de solidarité pour le développement ", organisme géré par l'Agence française de développement)
Arrêté du 18 février 1997 fixant le montant de l'indemnité due par les élèves administrateurs et les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques en cas de rupture de l'engagement de servir l'Etat ou les organismes qui en relèvent ainsi que les établissements et collectivités publics
NOR 
ECOP9700114A
J.O. DU 18/03/1997 Page : 
4229
(Application de l'art. 10 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967)
Arrêté du 17 octobre 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP9700661A
J.O. DU 13/11/1997 Pages : 
16453/16454
(Application de l'art. 6 (1°) du décret n° 95-376 du 10 avril 1995 - Abrogation de l'arrêté du 23 mars 1993 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 17 octobre 1997 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP9700471A
J.O. DU 28/10/1997 Page : 
15649
(Application de l'art. 6 (1°) du décret n° 95-376 du 10 avril 1995 - Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 1979 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 23 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au " suivi et adéquation entre les formations et les projets d'activité des unités " de la direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOS9750002A
J.O. DU 01/02/1997 Page : 
1767
Arrêté du 19 février 1998 accordant la garantie de l'Etat à une opération d'échange de conditions d'intérêt contractée par Natexis banque
NOR 
ECOT9836674A
J.O. du 22/02/98 Pages : 
2801/2802
(Application du II de l'art. 41 de la loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997)
LOI de finances rectificative pour 1997 (n° 97-1239 du 29 décembre 1997)
NOR 
ECOX9700133L
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19109
(Art. 41 : Octroi de la garantie de l'Etat aux procédures publiques confiées à la société annonyme Natexis, établissement issu de l'absorption de la Banque française du commerce extérieur par le Crédit national - Abrogation des art. 3 à 5 de la loi de finances rectificative pour 1960 (n° 60-859 du 13 août 1960), de l'art. 5 de la loi de finances rectificative pour 1965 (n° 65-1154 du 30 décembre 1965) et de l'art. 30 de la loi de finances rectificative pour 1981 (n° 81-734 du 3 août 1981))
Arrêté du 25 février 1998 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natexis banque
NOR 
ECOT9836675A
J.O. du 27/02/98 Page : 
3047
(Application du II de l'art. 41 de la loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997)
Arrêté du 18 juin 1998 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natexis Banque
NOR 
ECOT9836683A
J.O. du 24/06/98 Page : 
9567
(Application du II de l'art. 41 de la loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997)
Arrêté du 9 avril 1998 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natexis banque
NOR 
ECOT9836678A
J.O. du 28/04/1998 Pages : 
6475/6476
(Application du II de l'art. 41 de la loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997)
Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité mathématique du concours externe de recrutement d'attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
NOR 
ECOP0300990A
J.O. du 23/12/2003 Page : 
21990
(Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité mathématique du concours externe de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
NOR 
ECOP0201020A
J.O. du 14/12/2002 Pages : 
20669/20670
(Application de l'art. 16 du décret n° 94-525 du 27 juin 1994[abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010)
Arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'organisation des concours de recrutement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des concours d'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information et à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
NOR 
ECOP9700122A
J.O. DU 22/05/1997 Pages : 
7674/7676
( Art. 1er à 16 : Conditions d'organisation des concours d'admission
 art. 17 : Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1994 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours d'admission d'élèves fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information et de l'arrêté du 20 février 1995 fixant les conditions d'admission des élèves fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)
Décret n° 72-869 du 25 septembre 1972 relatif à l'indemnité de panier allouée à certains personnels du ministère de l'économie et des finances
JO 27-09-1972 p. 
10190
(Dispositions applicables aux veilleurs de nuit de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Abrogation du décret n° 58-826 du 8 septembre 1958 portant relèvement des indemnités de " panier " allouées à certains personnels du ministère des finances et du décret n° 49-1273 du 17 septembre 1949 portant attribution d'une indemnité dite de " panier " aux veilleurs de nuit de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
JO 08-04-1967 p. 
3518-3521
(Abrogation des dispositions contraires du décret n° 4542 du 24 octobre 1941 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service national des statistiques et abrogation du décret n° 52-280 du 5 mars 1952 portant règlement d'administration publique relatif à l'engagement à souscrire par les élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques à leur entrée à l'école d'application de ce service et au remboursement éventuel par les intéressés des frais d'études et d'entretien)
Décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer
JO 15-06-1946 p. 
5273
Décret n° 73-156 du 14 février 1973 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques bénéficiaires à titre personnel de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires
JO 20-02-1973 p. 
1903-1904
(Abrogation du décret n° 59-1347 du 24 novembre 1959 portant attribution de primes de service et de rendement aux chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques bénéficiaires à titre personnel des dispositions de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires)
Arrêté du 22 décembre 1975 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour l'accès par liste d'aptitude dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
JO 23-12-1975 p. 
13208
(Application de l'art. 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967)
Arrêté du 16 décembre 1974 relatif à l'application aux agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs 
JO 26-12-1974 p. 
13029
(Dispositions applicables aux personnels des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques -  Abrogation de l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret n° 68-561 du 19 juin 1968 aux agents des bureaux des directions départementales des règles financières, de la direction générale du commerce intérieur et des prix, à certains personnels d'encadrement des services extérieurs du Trésor ainsi qu'à certains fonctionnaires des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Décret n° 75-1101 du 21 novembre 1975 portant application aux chargés de mission titulaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques détachés auprès du ministre de l'éducation nationale du décret n° 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
JO 30-11-1975 p. 
12272
Décret n° 59-220 du 3 février 1959 portant attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires des corps techniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques
JO 06-02-1959 p. 
1632
(Abrogation du décret n° 52-1325 du 12 décembre 1952 fixant le taux des primes de rendement des fonctionnaires titulaires des cadres techniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
NOR 
ECOS9710002A
J.O. DU 28/02/1997 Pages : 
3249/3250
(Application de l'art. 27 du décret n° 94-525 du 27 juin 1994[abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010)
Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
NOR 
ECOS9710001A
J.O. DU 28/02/1997 Pages : 
3248/3249
(Application de l'art. 27 du décret n° 94-525 du 27 juin 1994 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 1974 relatif aux bourses d'Etat susceptibles d'être allouées aux élèves titulaires français ou étranger de l'Ecole nationale de la statistique de l'administration économique - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er août 1974 relatif au règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique)
Décret n° 98-1206 du 28 décembre 1998 mettant fin à l'émission des bons du Trésor à intérêt progressif
NOR 
ECOT9810356D
J.O. du 29/12/1998 Page : 
19745
(Abrogation du décret n° 75-1288 du 30 décembre 1975 autorisant l'émission des bons du Trésor à intérêt progressif)
Arrêté du 6 décembre 1996 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
NOR 
ECOP9600512A
J.O. du 17/12/1996 Page : 
18542
(Art. 13 : Abrogation des art. 1er à 7 et 20 à 22 de l'arrêté du 20 février 1995 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)
Arrêté du 20 février 1995 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
NOR 
ECOP9500032A
J.O. du 14/03/1995 Pages : 
3943/3944
(Application de l'art. 16 du décret n° 94-525 du 27 juin 1994 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 :
art. 8 à 19 : Organisation des concours
art. 23 : Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 1974 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour l'admission d'élèves titulaires dans la division des cadres de gestion statistiques et des attachés à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique)
COMMUNE DE VILLECROZE (VAR) 
 Chapelle des Templiers - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 novembre 1929
JO 06-02-1999 p. MH 
38017
 Eglise (ancienne) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 février 1972
JO 23-03-1973 p. 
3163
COMMUNE DE VENEJAN (GARD) 
 Chapelle Saint-Jean-Baptiste (ancienne église paroissiale) avec ses peintures murales - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 juin 1986
JO 07-04-1987 p. 
3879
 Chapelle Saint-Pierre avec enclos du cimetière :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 223 octobre 1995
JO 02-04-1996 p. 
5066
 Classement par arrêté du 12 décembre 1996
JO 02-04-1997 p. 
5052
COMMUNE DE VENELLES (BOUCHES-DU-RHÔNE) 
 Domaine de Violaine, lieudit La Touloubre : façades et toitures de la bastide, de la chapelle et des autres bâtiments des communs et parc avec murs de clôture, terrasses, jardin de buis, murets, statues, fontaines, serre, syetème hydraulique et autre éléments constituant le parc - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 août 1993
JO 27-03-1994 p. 
4632
COMMUNE DE VENDRENNES (VENDEE) 
 Château (ancien) : château et fossés :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 15 juillet 1987, modifié le 7 décembre 1987, se substituant à l'arrêté d'inscription du 5 décembre 1986
JO 29-03-1988 p. 
4186
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 juin 1991
JO 31-03-1992 p. 
4461
COMMUNE DE VUILLAFANS (DOUBS) 
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 novembre 1939
JO 13-12-1997 p. MH 
38102
 Immeuble, 10 place Saint-Vernier : escalier gothique - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 octobre 1937
JO 13-12-1997 p. MH 
38102
 Maison de Balthazar Gérard : portail avec sa niche - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 avril 1926
JO 13-12-1997 p. MH 
38102
 Maison dite " La Forteresse ", rue du Téméraire : façades et toitures et escalier à vis - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 octobre 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2013
COMMUNE DE VENDRES (HERAULT) 
 Aqueduc romain (restes) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 mai 1926
JO 13-12-1997 p. MH 
38136
 Château : restes des remparts et porte fortifiée - Inscription à l'inventaire par arrêtés du 28 mai 1926
JO 13-12-1997 p. MH 
38136
 Domaine du Nègre : vestiges de la " Villa de Primuliac " - Classement par arrêté du 26 avril 1935
Annexe (Document administratif) au JO du 03-04-1937 p. 120
COMMUNE DE VILLECONIN (ESSONNE) 
 Château de la Grange : vestiges - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 mai 1926
JO 13-12-1997 p. MH 
38123
 Château de Saudreville : façades et toitures du château, des deux pavillons de garde et du bâtiment des communs, cour d'honneur avec perron, douves avec leur pont et ancien jardin - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 décembre 1972
JO 23-03-1973 p. 
3163
 Eglise Saint-Aubin - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 mars 1926
JO 13-12-1997 p. MH 
38123
 Manoir des Ardenelles ou de Villeconin - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 mai 1926
JO 13-12-1997 p. MH 
38123
 Polissoirs (deux) du bois de la Charmitte - Classement par arrêté du 20 mars 1899
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 79
COMMUNE DE VENESMES (CHER) 
 Château d'Aigues-Mortes (ancien) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 mars 1926
JO 23-05-1997 p. MH 
38073
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 janvier 1927
JO 23-05-1997 p. MH 
38073
COMMUNE DE VENETTE (OISE) 
 Bâtiment conventuel du XIIIe siècle, route de Corbeaulieu - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 septembre 1946
JO 06-02-1999 p. MH 
38008
 Eglise - Classement par arrêté du 30 juin 1920
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 67
 Pigeonnier du XVIIe siècle, 7 rue de Corbeaulieu - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 juin 1946
JO 06-02-1999 p. MH 
38008
 Pigeonnier du XVIIIe siècle, 2 rue Saint-Germain - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 juin 1946
JO 06-02-1999 p. MH 
38008
COMMUNE DE VY-LES-FILAINS (HAUTE-SAÔNE) 
 Ferme de Laine : bélier hydraulique, source et canalisation qui la relie au bélier, bélier et édicule qui l'abrite et réservoir et canalisation l'alimentant depuis le bélier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 avril 1992
JO 13-03-1993 p. 
3935
COMMUNE DE VILLECIEN (YONNE) 
 Château du Fey : façades et toitures, y compris celles des communs (sauf de la ferme) et salon, salle à manger et petite chambre au rez-de-chaussée dite Ninon de Lenclos - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 décembre 1973
JO 23-03-1974 p. 
3325
COMMUNE DE VILLECOMTAL (AVEYRON) 
 Chapelle de Servières - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 novembre 1992
JO 13-03-1993 p. 
3921
 Porte de Ville - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 novembre 1992
JO 13-03-1993 p. 
3921
COMMUNE DE VILLEBADIN (ORNE) 
 Château : château lui-même, façades et toitures des communs et des écuries et colombier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 1er février 1978 - Annulation de l'arrêté du 2 décembre 1948
JO 01-04-1979 p. NC 
2900
 Manoir d'Argentelles :
 Manoir (sauf parties classées) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 novembre 1926
JO 10-07-1998 p. MH 
38034
 Façades et toitures - Classement par arrêté du 20 octobre 1966
JO 15-03-1967 p. 
2508
COMMUNE D'UCKANGE (MOSELLE) 
 Usine sidérurgique : haut fourneau U 4 avec ses annexes, cowpers incluant la cheminée, façades et toitures du bâtiment des compresseurs, bâtiment des soufflantes en totalité, façades, toitures, hall d'entrée et grand escalier du bâtiment d'administration, sous-station électrique avec ses installations et le bâtiment des chaudières avec les machines
 Certaines parcelles - Inscription à l'inventaire par arrêté du 31 juillet 1995
JO 02-04-1996 p. 
5073
 Certaines parcelles - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 janvier 2001
JO 28-03-2002 p. 
5500
COMMUNE D'UFFHOLTZ (HAUT-RHIN) 
 Champ de bataille de l'Hartmannswillerkopf dans la forêt communale [également sur les communes de Hartmannswiller, Soultz-Haut-Rhin, Uffholtz et Wuenheim (Haut-Rhin)] - Classement par arrêté du 16 avril 1924
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 72
COMMUNE D'UNIENVILLE (AUBE) 
 Ensemble des tronçons formant les voies romaines de Langres à Remps et de Troyes à Naix, qui traverse les communes susnommées [également sur les communes de Juvanzé, Trannes, La Rothière, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château, Saint-Christophe-Dodinicourt, Bétignicourt, Lesmont et Précy-Saint-Martin (Aude)] - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 août 1982
JO 12-03-1983 p. NC 
2657
 Ferme du Breuil (ancienne grange de l'abbaye de Clairvaux), lieudit Ferme du Breuil : grange - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 février 1993
JO 27-03-1994 p. 
4631
COMMUNE D'UPAIX (HAUTES-ALPES) 
 Eglise paroissiale - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 juin 1947
JO 06-02-1999 p. MH 
38010
 Immeuble dit " ancien château " en totalitée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 juillet 2003
JO 06-04-2004 p. 
6614
 Maison dite Château d'Upaix - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 février 1949
JO 06-02-1999 p. MH 
38010
COMMUNE DE TONNAY-CHARENTE (CHARENTE-MARITIME) 
 Pont suspendu franchissant la Charente :
 Classement par arrêté du 14 novembre 1988, se substituant à l'arrêté d'inscription du 30 juin 1987
JO 02-04-1989 p. 
4276
 Deux anciens pavillons de péage à l'entrée Nord-Est du pont - Inscription à l'inventaire par arrêté du 14 novembre 1988, se substituant à l'arrêté d'inscription du 30 juin 1987
JO 02-04-1989 p. 
4276
COMMUNE D'UCHIZY (SAÔNE-ET-LOIRE) 
 Château de Grenaud : façades et toitures et cheminée du XVe siècle de la cuisine - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 novembre 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2015
 Eglise - Classement par arrêté du 22 octobre 1913
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 73
 Niche du XVIe siècle avec statuette de Saint-André, angle rue Quincampoix et Grande-Rue - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 mai 1927
JO 13-02-1997 p. MH 
38046
COMMUNE D'UNGERSHEIM (HAUT-RHIN) 
 Eglise catholique Saint-Michel (sauf locale de la chaufferie), lieudit Village :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 décembre 1985
JO 21-03-1986 p. 
4893
 Classement par arrêté du 31 octobre 1991
JO 31-03-1992 p. 
4456