Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 53-661 du 1er août 1953 fixant le régime des redevances dues pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz, par les lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz
JO 02-08-1953 p. 
6784
(Art. unique, alinéas 1er et 2)
Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc éolien de Laneuville-au-Rupt à la SAS Perfect Wind
NOR 
DEVE0766578A
J.O. du 04/10/2007 texte : 
 n° 27
(Parc éolien localisé lieudit Les Froidureuses sur la commune de Laneuville-au-Rupt (Meuse) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 22 septembre 2005)
Arrêté du 16 octobre 2007 autorisant la SARL Les Vents Meuse Sud à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVE0768539A
J.O. du 25/10/2007 texte : 
 n° 4
(Parc éolien localisé lieudit Vallée le Bichet, sur la commune de Saint-Aubin-sur-Aire (Meuse) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 21 février 2006)
Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Peleste à la SAS Perfect Wind
NOR 
DEVE0766564A
J.O. du 04/10/2007 texte : 
 n° 25
(Parc éolien localisé lieudit La Haie au Vent, sur la commune de Stenay (Meuse) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 25 janvier 2005)
Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la SNC Eoliennes Lestrade à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0767201A
J.O. du 11/10/2007 texte : 
 n° 7
(Parc éolien localisé sur le territoire des communes de Lestrade et de Thouels (Aveyron))
Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0766581A
J.O. du 04/10/2007 texte : 
 n° 28
(Parc éolien de Romain-Méhoncourt localisé lieudit Au-Dessus des Rousses Terres sur le territoire de la commune de Romain (Meurthe-et-Moselle))
Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0766586A
J.O. du 04/10/2007 texte : 
 n° 29
(Parc éolien localisé lieudit Sur le Bois du Renard sur le territoire de la commune de Lidrezing (Moselle))
Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la CEPE de Marsanne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0767216A
J.O. du 11/10/2007 texte : 
 n° 8
(Parc éolien localisé lieudit Serre Bergeron sur le territoire de la commune de Marsanne (Drôme))
Arrêté du 31 juillet 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression du Marais Vernier
NOR 
INDI0608038A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 9
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Société La Ferme éolienne de Bel Air à la SAS Perfect Wind
NOR 
DEVE0766597A
J.O. du 04/10/2007 texte : 
 n° 30
(Parc éolien localisé lieudit Les Landes de Saint-Paul sur la commune de Maché (Vendée) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 9 novembre 2006)
Arrêté du 10 octobre 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne de La Fage (CEFA) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608588A
J.O. du 20/10/2006 texte : 
 n° 15
(Centrale éolienne localisée lieudit La Proudalade sur la commune de Castelnau-Pégayrols (Aveyron))
Arrêté du 9 novembre 2006  autorisant la SCS Centrale éolienne de Cernon à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608902A
J.O. du 23/11/2006 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé lieudit Le Cul-Berneux sur la commune de Cernon (Marne))
Arrêté du 10 octobre 2006 autorisant la SAS Eoles Futur Lilet à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608589A
J.O. du 20/10/2006 texte : 
 n° 16
(Parc éolien Eoles Futur Lilet localisé lieudit Le Chapon sur la commune de Montloué (Aisne))
Arrêté du 9 octobre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkwind France à la SAS Ferme éolienne de Benet
NOR 
INDI0608586A
J.O. du 20/10/2006 texte : 
 n° 14
(Parc éolien localisé au lieudit Le Champ d'éoliennes de l'Epineraie sur la commune de Benet (Vendée) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 11 mai 2004)
Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant la SCS Les Vents de Cernon à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608901A
J.O. du 23/11/2006 texte : 
 n° 15
(Parc éolien localisé lieudit Chemin de Châlons sur la commune de Cernon (Marne))
Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608779A
J.O. du 07/11/2006 texte : 
 n° 11
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Chambéry (Savoie))
Arrêté du 12 octobre 2006 autorisant la SAS AAB parc éolien de Longeville-sur-Mer à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608608A
J.O. du 26/10/2006 texte : 
 n° 10
(Parc éolien localisé lieudit Les Perches sur la commune de Longeville-sur-Mer (Vendée))
Arrêté du 20 octobre 2006 autorisant la SAS ERELIA à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0608718A
J.O. du 01/11/2006 texte : 
 n° 14
(Parc éolien localisé lieudit La Tournelle Rouillema sur la commune d'Igney (Meurthe-et-Moselle) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 4 janvier 2005)
Arrêté du 8 novembre 2006 autorisant la SAS Caraïbes Energie (CE) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608907A
J.O. du 14/03/2007 texte : 
 n° 17
(Installation de production d'électricité fonctionnant au charbon localisée lieudit Gardel sur la commune du Moule (Guadeloupe))
Arrêté du 25 octobre 2006 autorisant la SEM Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608784A
J.O. du 04/11/2006 texte : 
 n° 14
(Installation d'électricité utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers et assimilés située sur la commune de La Tronche (Isère))
Arrêté du 20 octobre 2006 autorisant la SAS ERELIA à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0608725A
J.O. du 01/11/2006 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé lieudit Le Haut des Grues sur la commune de Foulcrey (Moselle) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 4 janvier 2005)
Arrêté du 12 septembre 2006 autorisant la SA AERODIS Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608344A
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 20
(Parc éolien du Mesnil-au-Val localisé sur la commune du Mesnil-au-Val (Manche))
Arrêté du 24 janvier 1997 abrogeant l'arrêté du 6 octobre 1994 portant habilitation conjointe de l'Ecole centrale de Lyon et de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Maintenance industrielle
NOR 
MENU9700391A
J.O. DU 26/02/1997 Page : 
3106
Décret du 6 février 1987 concédant à Gaz de France (service national) l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustible sur le territoire des départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Haute-Marne, de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et de l'Ain
NOR INDG8700078D
J.O. du 10/02/1987 Pages : 
1512/1518
(Concession n° 38)
Arrêté du 22 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 5 août 1996 portant création d'un cycle de formation d'ingénieur par apprentissage à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
NOR 
ECOI9900360A
J.O. du 30/07/1999 Pages : 
11401/11402
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Parc éolien du Clos Bataille à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608044A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 25
(Parc éolien du Clos Bataille localisé lieudit L'Hostein, sur la commune de Callengeville (Seine-Maritime))
Décret n° 86-404 du 11 mars 1986 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
JO 14-03-1986 p. 
3998-4001
(Modification de la liste des cours d'eau fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS EnR GIE Erbray à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608049A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 28
(Ferme éolienne localisée lieudit Pièces de Belouine sur la commune d'Erbray (Loire-Atlantique))
Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608520A
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 21
(Parc éolien localisé lieudit Le Champ des Pierres sur la commune de Séry-lès-Mézières (Aisne))
Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608519A
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 20
(Parc éolien localisé lieudit Les Manches sur la commune de Ribemont (Aisne))
Arrêté du 1er août 2006 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608048A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 27
(Installation de production d'électricité comprenant une turbine à combustion fonctionnant au fioul domestique localisée au Port (Réunion))
Décret n° 87-635 du 28 juillet 1987 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
NOR ENVP8700012D
J.O. DU 06/08/1987 Pages : 
8864/8866
(Modification de la liste des cours d'eau fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)
Décret du 18 décembre 1986 modifiant le décret du 25 octobre 1971 autorisant Gaz de France à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Chémery (Loir-et-Cher)
J.O. du 23/12/1986 Pages : 
15420/15421
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 5, 6 et 7)
Arrêté du 20 septembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Méligny à la SNC Eoliennes Suroit
NOR 
INDI0608359A
J.O. du 30/09/2006 texte : 
 n° 26
(Parc éolien localisé lieudit sur la commune de Méligny-le-Grand (Meuse) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 9 juin 2006)
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Centrale éolienne Calanhel-Lohuec à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608047A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 26
(Parc éolien localisé lieudit La Lande du Vieux Pavé sur la commune de Calanhel (Côtes-d'Armor))
Décret n° 86-1360 du 30 décembre 1986 relatif aux dotations en capital attribuées à Electricité de France et à Gaz de France
J.O. du 31/12/1986 Page : 
16016
(Modification de l'art. 2 du décret n° 56-493 du 14 mai 1956 - Abrogation du décret n° 85-940 du 5 septembre 1985 relatif aux dotations en capital attribuées à Electricité de France et à Gaz de France)
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS EnR GIE Soudan à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608050A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 29
(Ferme éolienne localisée lieudit Les Landes d'Hochepie sur la commune de Soudan (Loire-Atlantique))
Arrêté du 12 septembre 2006 autorisant la SAS Parc éolien La Nourais à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608345A
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 21
(Parc éolien localisé lieudit La Nourais sur la commune de Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine))
Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608521A
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 22
(Parc éolien localisé lieudit Carrière Martin sur la commune de Brissy-Hamegicourt (Aisne))
Décret du 6 février 1987 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Loire
NOR INDG8700077D
J.O. du 10/02/1987 Pages : 
1507/1512
(Concession n° 8 " Réseau de la Loire ")
Décret n° 87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité
NOR INDG8700297D
J.O. du 23/06/1987 Pages : 
6786/6787
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et notamment du décret n° 73-202 du 22 février 1973 relatif au comité technique de l'électricité)
Arrêté du 8 août 2006 autorisant la SAS Parc éolien des Vatines à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608155A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 30
(Parc éolien localisé lieudit Le Mont de Foucarmont sur la commune de Smermesnil (Seine-Maritime))
Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608356A
J.O. du 30/09/2006 texte : 
 n° 24
(Remplacement des mots : " parc éolien de Blancfossé " par les mots : " parc éolien de La Butte Saint-Liphard ")
Arrêté du 20 septembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Ménil Saulvaux à la SNC Eoliennes Suroit
NOR 
INDI0608358A
J.O. du 30/09/2006 texte : 
 n° 25
(Parc éolien localisé lieudit Sur la Cote sur la commune de Ménil-la-Horgne (Meuse) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 9 juin 2006)
Arrêté du 8 août 2006 autorisant la SAS Parc éolien des Vatines à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608156A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 31
(Parc éolien localisé lieudit Le Temps Poiré sur la commune de Preuseville (Seine-Maritime))
Décret du 13 février 1987 autorisant Gaz de France à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Germigny-sous-Coulombs (départements de l'Aisne, de Seine-et-Marne et de l'Oise)
NOR INDG8700065D
J.O. du 18/02/1987 Pages : 
1856/1857
(Autorisation accordée pour une durée de trente ans)
Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes des Quatre Vents à la SAS Eoliennes de Marne et Moselle
NOR 
INDI0608783A
J.O. du 04/11/2006 texte : 
 n° 8
(Parc éolien localisé au lieudit La Côme des Pendants sur la commune de Vanault-le-Châtel (Marne) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 25 juillet 2005)
Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 23 octobre 2003 relative aux principes de dissociation comptable applicables aux entreprises exerçant une ou plusieurs activités dans le domaine du gaz naturel
NOR 
CREX0306923X
J.O. du 13/01/2004 Pages : 
1014/1015
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000)
Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
NOR 
INDI0301863A
J.O. du 23/09/2003 Page : 
16222
(Remplacement du premier paragraphe de l'art. 10 et modification, par coordination, des art. 5, 6, 12 et 13 - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993)
Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant la SAS Centrale éolienne Plein Vent Lou Paou Luc à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608522A
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 23
(Centrale éolienne de Lou Paou Chastel-Rieutort localisée lieudit Malpertus sur la commune de Chastel-Nouvel (Lozère))
Arrêté du 6 octobre 2006 autorisant l'EURL Parc éolien du moulin de La Drague à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608544A
J.O. du 17/10/2006 texte : 
 n° 14
(Parc éolien localisé lieudit La Drague sur la commune de Lauzach (Morbihan))
Arrêté du 6 novembre 2003 concernant la collecte de données prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
NOR 
INDI0301989A
J.O. du 05/12/2003 Pages : 
20796/20800
Circulaire du 10 septembre 2003 relative à la promotion de l'énergie éolienne terrestre
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/22 p. 21-33
(Circulaire actualisant et complétant celle du 3 mai 2002 relative à la rationalisation et simplification des procédures applicables aux producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables)
Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SAS EP Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506088A
J.O. du 26/11/2005 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé lieudit Les Monts Bergerons sur la commune de Pont-Rémy (Somme))
Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506184A
J.O. du 06/12/2005 texte : 
 n° 11
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Rennes (Ille-et-Vilaine))
Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506089A
J.O. du 26/11/2005 texte : 
 n° 17
(Parc éolien localisé lieudit Le Roduel sur la commune de Kergrist (Morbihan))
Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SAS Parc éolien de la Voie sacrée à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506090A
J.O. du 26/11/2005 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé lieudit La Voie de Chaumont sur la commune de Beausite (Meuse))
Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SNC Cap'Eole à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506221A
J.O. du 08/12/2005 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé lieudit Cap de Vere sur la commune du Garric (Tarn))
Arrêté du 12 novembre 2003 autorisant la SAS Ferme éolienne de Nibas à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0302081A
J.O. du 28/11/2003 Page : 
20291
(Ferme éolienne localisée au lieudit Le Rideau des Pendants sur la commune de Nibas (Somme))
Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant la Société d'exploitation éolienne de Momerstroff à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506120A
J.O. du 01/12/2005 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé lieudit AM Gallingen sur la commune de Momerstroff (Moselle))
Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Saint-Barnabé à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506109A
J.O. du 29/11/2005 texte : 
 n° 11
(Parc éolien localisé lieudit Beauséjour sur la commune de Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor))
Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Ségur à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506110A
J.O. du 29/11/2005 texte : 
 n° 12
(Parc éolien localisé lieudit Bouissonnade sur la commune de Ségur (Aveyron))
Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Dunelys à Gaz de France
NOR 
INDI0506121A
J.O. du 01/12/2005 texte : 
 n° 14
(Installation de production d'électricité fonctionnant en cycle combiné à partir de gaz sidérurgiques et de gaz naturel, située à Dunkerque (Nord) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 3 septembre 2002, à la société DUNELYS)
Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Patay à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506112A
J.O. du 29/11/2005 texte : 
 n° 14
(Parc éolien localisé lieudit Vallée des Gommiers sur la commune de Patay (Loiret))
Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bernay-Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506108A
J.O. du 29/11/2005 texte : 
 n° 10
(Parc éolien localisé lieudit La Butte du Pau sur la commune de Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime))
Décret n° 93-926 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives
NOR 
INDB9300444D
J.O. du 21/07/1993 Pages : 
10263/10264
(Ajout d'un paragraphe 5 à l'art. 8 et d'un paragraphe 2 à l'art. 18 et remplacement du paragraphe 1 de l'art. 15 de la première partie du titre " Rayonnements ionisants ")
Arrêté du 11 décembre 1992 fixant la procédure de certification des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs (Explosifs, première partie, 1 A, art. 7)
NOR 
INDB9201023A
J.O. du 30/12/1992 Page : 
17949
(Application de l'art. 7 du titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992)
Arrêté du 12 mai 1993 relatif à la formation requise pour administrer les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques dans les industries extractives (EL-1-A, art. 5)
NOR 
INDB9300469A
J.O. du 11/07/1993 Pages : 
9833/9838
(Application de l'art. 5 du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 14 novembre 2005 autorisant la SNC Energie éolienne Nord I à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506146A
J.O. du 02/12/2005 texte : 
 n° 19
(Parc éolien localisé sur la commune d'Ablainzevelle (Pas-de-Calais))
Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant EDF SA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506077A
J.O. du 25/11/2005 texte : 
 n° 21
(Installation de production d'électricité utilisant une turbine à combustion localisée sur le site de la centrale du Vazzio (Corse-du-Sud))
Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Energie Eolienne Somme II à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506072A
J.O. du 25/11/2005 texte : 
 n° 22
(Parc éolien localisé lieudit Sole du Chemin d'Amy sur la commune de Roye (Somme))
Arrêté du 11 décembre 1992 relatif aux règles auxquelles doivent satisfaire les vérificateurs de circuits de tirs destinés à être utilisés dans les industries extractives (Explosifs, première partie, 1 A, art. 7 et 32)
NOR 
INDB9201024A
J.O. du 30/12/1992 Pages : 
17949/17950
(Application des art. 7 et 32 du titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992)
Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole IV à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506073A
J.O. du 25/11/2005 texte : 
 n° 23
(Parc éolien localisé lieudit Le Chemin Blanc sur la commune de Roye (Somme))
Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne des Quatre Chemins à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506084A
J.O. du 26/11/2005 texte : 
 n° 12
(Parc éolien localisé lieudit Les Quatre Chemins sur la commune de Coupeville (Marne))
Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant la société Juwi Energie éolienne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301890A
J.O. du 02/10/2003 Page : 
16844
(Parc éolien localisé au lieudit Kerherhal, commune de Plouguin (Finistère))
Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions du tir sans bourrage dans les travaux autres que les travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables (Explosifs, première partie, 1 A, art. 21, paragraphe 2)
NOR 
INDB9201027A
J.O. du 30/12/1992 Page : 
17951
(Application de l'art. 21, paragraphe 2, du titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992)
Arrêté du 14 novembre 2005 autorisant la SNC Energie éolienne Aisne II à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506150A
J.O. du 02/12/2005 texte : 
 n° 23
(Parc éolien localisé lieudit La Grande Pièce de Thorigny sur la commune du Haucourt (Aisne))
Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole Aisne I à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506074A
J.O. du 25/11/2005 texte : 
 n° 24
(Parc éolien localisé lieudit Le Balossier sur la commune de Lislet (Aisne))