Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0357 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites des rejets dans l'environnement des effluents gazeux et liquides de l'installation nucléaire de base n° 93, usine Georges Besse, exploitée par Eurodif Production sur la commune de Pierrelatte (Drôme)
NOR 
DEVP1321519A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
18
(Abrogation de l'arrêté du 16 août 2005 autorisant la société Eurodif Production à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de séparation isotopique de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin)
Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0359 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites relatives aux rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux auxquelles doit satisfaire l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse)
NOR 
DEVP1321521A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
17
(Abrogation de l'arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin)
Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
NOR 
INTD1320268A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
13
(Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013 - Remplacement des art. 1er et 2 et modification des art. 3, 4 et 6)
Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes
NOR 
INTD1321557A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
12
(Modification de références et dispositions de coordination - Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013 - Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2011 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents de la direction générale des finances publiques exerçant leurs missions au sein de la direction centrale de la police judiciaire
NOR 
INTD1321559A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
14
(Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (3°) : Abrogation du décret 
du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur
art. 4 (36°) : Abrogation et codification du décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la Commission des titres d'ingénieur
art. 4 (76°) : Abrogation et codification du décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
art. 4 (77°) : Abrogation et codification du décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (4°) : Abrogation du décret n° 52-178 du 19 février 1952 portant création et fixation des dispositions générales des examens publics prévus par la loi du 4 août 1942 modifiée relative à la délivrance des diplômes professionnels
art. 4 (58°) : Abrogation du décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels, sauf pour les collectivités d'outre-mer)
Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8 et L. 317-9 du code de la sécurité intérieure et de l'article 173 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié
NOR 
INTD1321577A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
10
(Art. 1er : Fixation de la liste des armes, munitions ou leurs éléments essentiels classés au 2° de la catégorie D dont le port ou le transport hors du domicile et sans motif légitime ne constitue pas un délit
art. 2 : Fixation de la liste des armes, munitions ou leurs éléments essentiels classés au 2° de la catégorie D dont le port ou le transport hors du domicile sont libres
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013)
Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 1963 relatif à l'autorisation de port d'armes aux magistrats de l'ordre judiciaire
NOR 
INTD1321554A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
11
(Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013 - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 24 mai 1963 [Non primitivement publié au Journal officiel])
Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
NOR 
DEVR1320613A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
15
(Dispositions relatives notamment à la méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et bioliquides, à la déclaration de durabilité et aux organismes de certificateurs pour la durabilité des biocarburants et des bioliquides et aux certifications qu'ils délivrent - Modification des art. 5, 6 et 8 et des annexes 2 et 3)
Décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales portant sur les mutations d'immeubles à titre onéreux
NOR 
JUSC1207406D
JO du 05/09/2013 texte : 0206;
2
(Fixation des grandes catégories d'informations transmises par les notaires au Conseil supérieur du notariat pour toute mutation d'immeuble à titre onéreux, de la rémunération du notaire pour l'accomplissement de cette formalité obligatoire et détermination des conditions de la diffusion par le notariat d'informations générales gratuites sur internet concernant le marché immobilier - Dispositions applicables au plus tard en mars 2014)
Décret du 29 octobre 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 07-11-1970 p. 
10301
(Abrogation de l'ordonnance du 29 novembre 1829 ayant définitivement autorisé l'établissement particulier de Saint-Romain-d'Urfé (Loire) de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon)
Délibération n° 2013-215 du 11 juillet 2013 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d'avis n° 1043735v2)
NOR 
CNIX1322145X
JO du 04/09/2013 texte : 0205;
80
(Avis relatif à l'arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé)
Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales
NOR 
AFSR1316361A
JO du 04/09/2013 texte : 0205;
4
(Art. 3 (2e alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 1975 portant création des commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre en tant qu'il concerne le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat)
Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales
NOR 
AFSR1316361A
JO du 04/09/2013 texte : 0205;
4
(Art. 3 (3e alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 1997 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations en tant qu'il concerne le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat)
Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales
NOR 
AFSR1316361A
JO du 04/09/2013 texte : 0205;
4
(Art. 3 (7e alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 7 septembre 2011 portant création des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire auprès du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés en tant qu'il concerne le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat)
Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales
NOR 
AFSR1316361A
JO du 04/09/2013 texte : 0205;
4
(Art. 3 (4e alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de la culture et de la communication en tant qu'il concerne le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat)
Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales
NOR 
AFSR1316361A
JO du 04/09/2013 texte : 0205;
4
(Art. 3 (6e alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture en tant qu'il concerne le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat)
Arrêté du 23 août 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1319025A
JO du 04/09/2013 texte : 0205;
19
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1319046A
JO du 04/09/2013 texte : 0205;
21
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (29°) : Abrogation et codification du décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
art. 4 (54°) : Abrogation et codification du décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre
art. 4 (61°) : Abrogation et codification du décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie
art. 4 (94°) : Abrogation et codification du décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
art. 4 (96°) : Abrogation et codification du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
art. 4 (100°) : Abrogation et codification du décret n° 2005-541 du 25 mai 2005 pris pour l'application des articles L. 632-13 et L. 634-1 du code de l'éducation et relatif à la poursuite des études en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire
art. 4 (126°) : Abrogation des art. 1er, 2 et 5 du décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
art. 4 (128°) : Abrogation et codification des art. 1er à 3 et 11 du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
art. 4 (130°) : Abrogation et codification du décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques
art. 4 (136°) : Abrogation et codification du décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle
art. 4 (137°) : Abrogation et codification du décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
art. 4 (138°) : Abrogation et codification du décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques)
Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1319042A
JO du 04/09/2013 texte : 0205;
20
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (30°) : Abrogation et codification du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte
NOR 
ETSD1300498D
JO du 04/09/2013 texte : 0205;
18
(Fixation des taux et montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013 - Insertion des art. 16-1 et 16-2 dans le décret n° 88-368 du 15 avril 198)
Arrêté du 21 août 2013 relatif à la validation pour la retraite de services accomplis à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
AGRS1239792A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
30
(Dispositions applicables aux services accomplis par des agents contractuels, vacataires et occasionnels dans l'un ou plusieurs des établissements susvisés - Application de l'art. L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Arrêté du 6 août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1320425A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
26
(Transfert à la ville d'Alençon de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Alençon avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts et de la dentelle d'Alençon - La liste 
des biens transférés consultable au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)
Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1316661A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
21
(Transfert au département des Vosges de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat au département des Vosges avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée départemental d'art ancien et contemporain d'Epinal - La liste des biens transférés consultable au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)
Arrêté du 22 août 2013 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1320172A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
20
(Fixation de la composition et fonctionnement de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage et fixation, en annexe, des dispositions générales pour l'analyse comptable de l'activité relative à la gestion des véhicules hors d'usage des centres VHU agréés et des broyeurs agréés)
Arrêté du 1er août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1319849A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
23
(Transfert à la ville de Semur-en-Auxois de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Semur-en-Auxois avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Semur-en-Auxois - La liste des biens transférés consultable au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)
Arrêté du 6 août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1320359A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
25
(Tranfert à la ville de Beaufort-en-Vallée de la propriété d'un bien des collections nationales confié par l'Etat à la ville de Beaufort-en-Vallée avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée Joseph Denais de Beaufort-en-Vallée)
Arrêté du 6 août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1320225A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
24
(Transfert à la ville de Laval de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Laval avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du Vieux-Château de Laval - 
La liste des biens transférés consultable au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)
Arrêté du 19 août 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1320482A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
27
(Paire de pots à oille en argent massif, réalisée vers 1726-1727 par Nicolas Besnier (1686-1754))
Décret du 2 septembre 2013 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1311123D
JO du 05/09/2013 texte : 0206;
10
(Dissolution de la fondation dite "Fondation de recherche Alliance BioSecure" et dévolution de son actif à la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite "Fondation pour la recherche médicale" - Abrogation du décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique [fondation dite "Fondation de recherche Alliance BioSecure"])
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à l'agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales
NOR 
AFSA1321824A
JO du 05/09/2013 texte : 0206;
4
(Agrément des statuts adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union du 23 juin 2013)
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1315896A
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
26
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage
NOR 
AFSP1316786A
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
14
(Précision des modalités de réalisation et du contenu attendu du rapport du repérage des matériaux et produits de la liste C de l'annexe 13-9 du code de la santé publique - Dispositions applicables aux opérations de repérage pour lesquelles le rapport est transmis au propriétaire postérieurement au 1er juillet 2013 - Abrogation, à cette date, de l'arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996)
Arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
NOR 
AFSR1243558A
JO du 03/07/2013 texte : 0152;
13
(Application du décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013)
Arrêté du 3 juillet 2013 abrogeant l'arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité
NOR 
PROI1243069A
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
19
(Couleurs et signaux de sécurité relatifs à la protection contre les rayonnements ionisants)
Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
NOR 
AFSH1316774A
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
15
(Modification des art. 5, 7, 9 et 10 et de l'annexe I)
Arrêté du 15 mai 2013 fixant la liste des pays non membres de l'Union européenne avec lesquels la France dispose d'un instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 et par le règlement n° 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010
NOR 
BUDE1309683A
JO du 04/07/2013 texte : 0153;
28
(Application de l'art. 289 A du code général des impôts)
Arrêté du 20 juin 2013 approuvant la souscription par Electricité de France de l'intégralité des actions émises par EDF Développement Environnement (EDEV)
NOR 
EFIT1314441A
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
1
(Maintien de la participation d'Electricité de France à 100 % du capital)
Arrêté du 3 juillet 2013 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire détenue par l'Etat et le Fonds stratégique d'investissement au capital de la société Aéroports de Paris
NOR 
EFIT1317018A
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
3
(A l'issue de cette cession, l'Etat détiendra 50,63 % du capital de la société Aéroports de Paris SA)
Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1311180A
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
31
(Abrogation de l'arrêté du 1er juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
LA n° 11-80 « poulet blanc fermier frais, surgelé, entier et découpe »
LA n° 32-88 « chapon blanc fermier frais, surgelé, entier et découpe »
LA n° 57-88 « poulet jaune fermier frais, surgelé, entier et découpe »
LA n° 15-92 « dinde fermière fraîche »
LA n° 08-94 « pintade fermière fraîche, surgelée, entière et découpe »
LA n° 19-00 « chapon jaune fermier frais, surgelé, entier et découpe »
Homologation des cahiers des charges suivants : 
LA n° 11-80 « poulet blanc fermier frais, surgelé, entier et découpe »
LA n° 32-88 « chapon blanc fermier frais, surgelé, entier et découpe »
LA n° 57-88 « poulet jaune fermier frais, surgelé, entier et découpe »
LA n° 15-92 « dinde fermière fraîche »
LA n° 08-94 « pintade fermière fraîche, surgelée, entière et découpe »
LA n° 19-00 « chapon jaune fermier frais, surgelé, entier et découpe »