Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales
NOR 
VJSV1516539D
JO du 05/09/2015 texte : 0205;
28
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives au contenu et mode d'élaboration du rapport annuel aux assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale et des communes sur la mise en œuvre de la politique de la ville)
Arrêté du 19 août 2015 relatif à la liste des pièces à joindre à la demande d'extension d'une convention ou d'un accord collectif comportant une clause de recommandation prévue par l'article D. 912-13 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1520079A
JO du 05/09/2015 texte : 0205;
19
(Liste des pièces à joindre relative à la détermination de la procédure de mise en concurrence préalable au choix du ou des organismes assureurs recommandés par les accords professionnels ou interprofessionnels pour gérer des garanties collectives complémentaires)
Décret n° 2015-1119 du 4 septembre 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires du régime social des indépendants et de la Mutualité sociale agricole pour la gestion de la relation avec leurs ressortissants
NOR 
AFSS1510866D
JO du 06/09/2015 texte : 0206;
7
(Traitement dénommé « gestion de la relation client (GRC) » mis en oeuvre par les organismes nationaux et locaux du régime social des indépendants et de la Mutualité sociale agricole)
Arrêté du 31 août 2015 homologuant la décision n° 2015-0776 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
NOR 
EINI1518829A
JO du 06/09/2015 texte : 0206;
12
Arrêté du 26 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE
NOR 
FCPO1520439A
JO du 06/09/2015 texte : 0206;
3
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 7 août 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie
NOR 
AFSH1519542A
JO du 05/09/2015 texte : 0205;
18
(Annulation de l'arrêté du 10 avril 2015 portant autorisation du transfert de la SELARL Pharmacie Sainte Eugénie)
Ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
NOR 
JUSC1513525R
JO du 11/09/2015 texte : 0210;
6
(Application de l'art. 23 de la loi n° 2014-1545 du 30 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises -
Art. 3 : Conditions d'application de la présente ordonnance dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 3 septembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR 
FCPB1507502A
JO du 11/09/2015 texte : 0210;
9
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté  du 10 juillet 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut géographique national)
Ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
NOR 
JUSC1513525R
JO du 11/09/2015 texte : 0210;
6
(Application de l'art. 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises 
Art. 2 (IV) : Dispositions de coordination avec la réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Modification de l'art. 4 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990)
Ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
NOR 
JUSC1513525R
JO du 11/09/2015 texte : 0210;
6
(Application de l'art. 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 -
Art. 2 (III) : Dispositions de coordination avec la réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Modification de l'art. L. 327-1)
Ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
NOR 
JUSC1513525R
JO du 11/09/2015 texte : 0210;
6
(Application de l'art. 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembrre 2014 -
Art. 2 (II) : Dispositions de coordination avec la réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Modification des art. L. 1531-1 et L. 1541-1)
Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »
NOR 
MAEM1520600A
JO du 11/09/2015 texte : 0210;
2
(Téléservice de l'administration électronique permettant l'accompagnement dans l'ensemble de leurs démarches des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique résidant à l'étranger et souhaitant suivre des études en France - Abrogation de l'arrêté du 6 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé " CampusFrance ")
Décret n° 2015-1124 du 8 septembre 2015 portant création d'un recrutement à affectation locale pour l'accès à certains corps relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUST1513304D
JO du 10/09/2015 texte : 0209;
1
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 3-1 du décret n° 97-3 du 7 janvier 1997
art. 2 : Modification des art. 24 et 37 du décret n° 99-669 du 2 août 1999
art. 3 : Modification des art. 14 et 23 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006
art. 4 : Modification de l'art. 5 du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010)
Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
NOR 
AFSS1520929A
JO du 10/09/2015 texte : 0209;
9
(Dispositions applicables à compter des périodes débutant au 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 2 de l'annexe)
Arrêté du 7 août 2015 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de la défense
NOR 
DEFH1518089A
JO du 10/09/2015 texte : 0209;
7
(Application de l'art. 5 du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 - Abrogation des arrêtés du 16 mai 2005 fixant les règles d'organisation générale du concours pour le recrutement dans le corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense et du 30 juin 2005 fixant la composition du jury pour le recrutement dans le corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense)
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1516719A
JO du 11/09/2015 texte : 0210;
4
(Art. 1er (2°) et 2 : Dispositions applicables à compter de la session 2016 des concours - Abrogation de l'art. 6)
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1516719A
JO du 11/09/2015 texte : 0210;
4
(Art. 1er (1°) et 2 : Dispositions applicables à compter de la session 2016 des concours - Suppression du 2e alinéa de l'art. 3)
Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
NOR 
DEVT1503848A
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
2
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 24, 27, 30, 32, 34, 37, 42, 43, 45, 49, 54, 55, 56, 57, 60, 61, 62, 63, 64, 66, 68, 70, 71, 72, 74, 75, 76, 77, 78, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 90, 91, 94, 95, 96, 98, 99, 100, 101, 102, 108, 109, 110, 111, 115, 117, 119 et 120; remplacement des art. 44, 65, 79, 89, 97, 103, 104, 105, 107, 118, 121 et 122 et des annexes I, IV et VII; insertion des art. 29 bis et 123-1 et suppression des annexes II, III, V et VI de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
art. 2 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
art. 3 : Abrogation du la note du 19 mars 2012 précisant le cadre, les modalités d'application et de suivi de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national et des annexes 7 
(Signalisation à main, Signalisation au sol, Signalisation en cabine) publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des transports du 10 avril 2012)
Ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
NOR 
JUSC1513525R
JO du 11/09/2015 texte : 0210;
6
(Application de l'art. 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 -
Art. 2 (I) : Dispositions de coordination avec la réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Suppression du dernier alinéa de l'art. L. 423-1-2)
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX1510920L
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
1
(Art. 
6 : Complément au rapport annuel sur l'exécution de la loi de programmation militaire - Ajout d'un alinéa à l'art. 10 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
)
Arrêté du 28 août 2015 portant création d'une maison de justice et du droit à Pontivy et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB1520654A
JO du 09/09/2015 texte : 0208;
5
(Tribunal de grande instance de Lorient - Modification du tableau III annexe de l'art. R. 131-11)
Arrêté du 28 août 2015 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Dizier et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB1520656A
JO du 09/09/2015 texte : 0208;
6
(Tribunal de grande instance de Chaumont - Modification du tableau III annexe de l'art. R. 131-11)
Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire
NOR 
AFSP1517963A
JO du 10/09/2015 texte : 0209;
10
(Application de l'art. L. 5141-14-3 du code de la santé publique)
Arrêté du 24 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1520658A
JO du 09/09/2015 texte : 0208;
14
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 8 juillet 1991 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion du tiers payant au centre de consultations de la direction des constructions aéronautiques
arrêté du 14 mai 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les établissements relevant de la direction des engins
arrêté du 27 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation continue à la délégation générale pour l'armement
arrêté du 15 octobre 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement des rémunérations des personnels de la délégation générale pour l'armement
arrêté du 11 janvier 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire du personnel de la délégation générale pour l'armement
arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest
arrêté du 17 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la chaîne d'acquisition, la comptabilité générale et analytique, les affaires et la production, les activités de l'établissement central de soutien et l'aide au pilotage pour les personnels de la délégation générale pour l'armement
arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du plan d'actions de contrôle interne au centre d'étude de Gramat de la délégation générale pour l'armement
arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du magasin au centre d'études de Gramat)
Décision n° 2015-028 du 15 juillet 2015 portant sur la demande formée par le Syndicat des transports d'Ile-de-France dans le cadre d'un différend l'opposant à SNCF Réseau et à la branche Gares & Connexions de SNCF Mobilités relatif aux prestations rendues par SNCF Réseau dans les gares de voyageurs
NOR 
ARAX1521042S
JO du 11/09/2015 texte : 0210;
82
Décision n° 2015-030 du 15 juillet 2015 portant sur la demande formée par la Région Pays de la Loire dans le cadre d'un différend l'opposant à SNCF Réseau relatif aux prestations rendues dans les gares de voyageurs
NOR 
ARAX1521038S
JO du 11/09/2015 texte : 0210;
83
Avis relatif à l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie signée le 11 octobre 2007
NOR 
AFSS1521052V
JO du 11/09/2015 texte : 0210;
104
(Approbation de l'accord conclu le 11 mai 2015)
Délibération n° 2015-271 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (demande d'avis n° 1841003)
NOR 
CNIX1521066X
JO du 11/09/2015 texte : 0210;
84
(Avis relatif à l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »)
2015
JO 11/09/2015 texte 
210;27
(Caen)
JO 11/09/2015 texte 
210;28
(Reims)
JO 11/09/2015 texte 
210;29
(Lille)
JO 11/09/2015 texte 
210;30
(Limoges)
JO 11/09/2015 texte 
210;31
(Versailles)
JO 11/09/2015 texte 
210;32
(Grenoble)
JO 11/09/2015 texte 
210;33
(Rouen)
Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1521308A
JO du 11/09/2015 texte : 0210;
11
(Ajout de spécialités au point 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »)
Arrêté du 25 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Mont-Louis-La Quillane (Pyrénées-Orientales)
NOR 
DEVA1510836A
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
3
(Aérodrome Mont-Louis-La Quillane s'intitulera « La Llagonne-La Quillane »)
Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale
NOR 
INTC1515146A
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
27
(Remplacement des tableaux « I.-Corps de commandement de la police nationale », « II.-Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » et « III.-Emplois fonctionnels » annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale)
Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1520602A
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
28
(Modification du II des annexes I et II)
Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Compagnie de cogénération de Champblain à la société Novawatt
NOR 
DEVR1520959A
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
13
(Transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel à la société Novawatt située parvis de La Défense, Grande Arche, paroi Nord sur le territoire de la commune de Puteau (Yvelines))
Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)
NOR 
INTS1520990A
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
30
(Remplacement du plan-masse et modification de l'art. 1er et du tableau annexé)
Arrêté du 1er septembre 2015 fixant le modèle de formulaire relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées »
NOR 
AFSA1516001A
JO du 10/09/2015 texte : 0209;
13
(Applicables de l'art. R. 412-14 du code du tourisme - Modèle de formulaire n° 12672*03 - Formulaire disponible sur les sites 
 http://www.service-public.fr/
 http://www.social-sante.gouv.fr/
Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1521301A
JO du 10/09/2015 texte : 0209;
15
(Mobilisation de deux réservistes du 5 au 19 septembre 2015 et de quatre réservistes du 9 au 23 septembre 2015 pour réaliser une mission d'appui relative à l'organisation des soins de la Dominique)
Arrêté du 2 septembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1520926A
JO du 10/09/2015 texte : 0209;
14
(Application de l'art. 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014)
Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1521310A
JO du 10/09/2015 texte : 0209;
16
(Radiation d'une spécialité au point 5 « Antifongiques »)
Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien au titre de l'année scolaire 2015-2016
NOR 
AFSH1521368A
JO du 10/09/2015 texte : 0209;
17
Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
FCPD1519087A
JO du 09/09/2015 texte : 0208;
7
(Insertion de l'art. 10 bis)
Arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
NOR 
FCPD1519252A
JO du 09/09/2015 texte : 0208;
8
(Abrogation, à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016, de l'arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)
Décret n° 2015-1122 du 7 septembre 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble un accord sous forme d'échange de notes verbales signées à Mexico les 29 septembre et 16 octobre 2014, portant abrogation de l'accord de coopération dans le domaine nucléaire du 2 mars 1979), signé à Mexico le 30 juillet 2014
NOR 
MAEJ1519740D
JO du 09/09/2015 texte : 0208;
1
(Accord entré en vigueur le 1er août 2015)
Arrêté du 31 août 2015 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
NOR 
DEVT1515578A
JO du 09/09/2015 texte : 0208;
4
(Fixation du taux pour 2015 à 12,68 % - Modification de l'art. 23 M bis de l'annexe IV au code général des impôts)
Arrêté du 31 août 2015 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale
NOR 
DEVT1515513A
JO du 09/09/2015 texte : 0208;
3
(Fixation du taux pour 2015 à 1,994212 % - Modification de l'art. 50 quaterdecies B de l'annexe IV au code général des impôts)
Décret n° 2015-1129 du 11 septembre 2015 relatif aux conditions pour se porter acquéreur des ventes des coupes de bois réalisées par l'Office national des forêts
NOR 
AGRT1516522D
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
33
(Ajout d'un alinéa à l'art. R. 213-28)
Arrêté du 31 août 2015 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
NOR 
DEFH1515518A
JO du 09/09/2015 texte : 0208;
15
(Art. 1er : Attribution de la qualité de " partenaire de la défense nationale " aux entreprises suivantes :
société par actions simplifiées ADHEX TECHNOLOGIES
société anonyme à responsabilité limitée CAPS TRAINING
société anonyme à responsabilité limitée CONTAINERS SOLUTIONS
société anonyme à responsabilité limitée DIAPASON
groupement d'intérêt économique ERNST & YOUNG
société anonyme GRAINES VOLTZ
société anonyme à responsabilité limitée KOR INTERNATIONAL
société anonyme à responsabilité limitée LDG INTERNATIONAL
société par actions simplifiées SOCIETÉ FRANÇAISE D'INTERVENTION ET DE PRÉVENTION
art. 2 : Attribution de la qualité de " partenaire de la défense nationale " aux organismes suivants :
établissement public industriel et commercial CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES
commune du Creusot (Saône-et-Loire)
établissement public GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
association MEDEF AUVERGNE
commune de Mérignac (Gironde)
académie de Nantes)
département de la Vendée
Décret n° 2015-1123 du 7 septembre 2015 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire à l'Ecole des hautes études en santé publique des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
NOR 
AFSH1517578D
JO du 09/09/2015 texte : 0208;
16
(Extension du bénéfice de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée pendant la scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique aux agents issus du troisième concours - Modification de l'art. 3 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMES1513892A
JO du 09/09/2015 texte : 0208;
24
(Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie des textes suivants :
art. 1er : arrêté du 17 septembre 2004 modifié fixant les conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants, modification de son art. 5-1
art. 2 : arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes, insertion de l'art. 7-1
art. 3 : arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale, insertion de l'art. 7-1)