Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 1er août 1989 portant modification à l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités équestres)
NOR MENK8970106A
J.O. DU 23/09/89 Page : 
12004
(Modifie les art. 6 et 8)
Arrêté du 25 février 1988 portant modification de l'arrêté du 6 février 1987 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités équestres)
NOR PRMJ8860031A
J.O. DU 09/03/88 Page : 
3143
(Modifie l'art. 5 et les annexes I, III-A, III-B et III-C)
Arrêté du 21 octobre 1985 fixant la durée et le contenu de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Equitation, lorsqu'elle est réalisée sous forme de contrôle continu des connaissances à l'Ecole nationale d'équitation
JO 27-11-1985 p. 
13742
Arrêté du 8 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Activités équestres
NOR 
MJSK9970007A
J.O. du 16/02/99 Pages : 
2442/2443
(Remplace les art. 4, 5 et 13, modifie les art. 6 et 10, complète l'art. 12 et abroge l'art. 3 et les annexes I et VI)
Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux
     J.O.du 07/02/2002 Page : 
NOR 
ECOR0204846A
2487
(Intégration au plan comptable des sociétés de courses de chevaux du règlement n° 99-01 du comité de la réglementation comptable du 19 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations)
LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité 
NOR 
JUSX0300028L
J.O. du 10/03/2004 Pages : 
4572/4573
(Art. 6 (XXII) : Extension de la circonstance aggravante de bande organisée aux infractions à la réglementation applicable aux courses de chevaux - Modification du 1er alinéa de l'art. 4 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux)
Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités équestres
NOR 
SPRK0270170A
J.O. du 24/07/2002 Page : 
12676
(Remplace l'annexe VII)
Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises
NOR 
EQUT9901625A
J.O. du 03/12/1999 Pages : 
17992/17993
Annexe : Annexe au Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 99/24 p. 45-47
(Application du 1° de l'art. 15 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 - Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 1997 relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises)
Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
NOR 
EQUT9901624A
J.O. du 30/11/1999 Pages : 
17807/17808
Annexe : Annexe au Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 99/24 p. 49-60
(Application des art. 10, 12 et 13 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 29 mai 1986 fixant les conditions de dérogation à la présence d'une autorisation de transport à bord d'un ensemble routier articulé pour les besoins touchant à l'organisation des transports initiaux ou terminaux
 arrêté du 29 mai 1986 relatif aux limites des zones courtes
 arrêté du 27 juin 1986 relatif à l'échanges de licences de locations successives contre des autorisations de transports routier valables en zone longue
 arrêté du 23 décembre 1986 fixant la composition du dossier et les conditions de dépôt des demandes d'autorisation de transport ou d'autorisation de locations successives
 arrêté du 27 mars 1987 relatif à la délivrance d'autorisations pour le transport routier intérieur de conteneurs maritimes
 arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'exécution des transports routiers internationaux de marchandises et de certains transports intérieurs par des transporteurs résidants en France
 arrêté du 28 mai 1986 fixant les modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis les véhicules assurant des transports routiers de marchandises)
Décret n° 77-1308 du 29 novembre 1977 portant application de la loi n° 77-6 du 3 janvier 1977 relative à l'exploitation des voitures dites de " petite remise "
JO 30-11-1977 p. 
5592-5593
(Art. 1er à 9 : Spécificités des voitures dites de " petite remise "
art. 10 : Abrogation de l'art. 13 [relatif à la mise en exploitation des voitures de petite remise] et du 2e alinéa de l'art. 11 du décret n° 73-225 du 2 mars 1973)
Décret n° 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques
NOR TRST8700290D
J.O. DU 07/10/1987 Pages : 
11683/11684
(Art. 11 : Abrogation des dispositions du décret du 11 décembre 1940 portant organisation du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer et les transports par route et par eau dans la métropole et du décret n° 81-322 du 7 avril 1981 relatif au contrôle, à la police, à la sûreté et à l'exploitation des transports publics d'intérêt local et des transports par chemin de fer finiculaire, téléphérique, remonte-pente ou tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs en ce qu'elles concernent les remontées mécaniques)
Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
NOR 
EQUT9901586A
J.O. du 25/11/1999 Pages : 
17493/17495
(Application de l'art. 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 - Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 29 février 1996 approuvant un modèle de document valant lettre de voiture - Abrogation de l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises)
Circulaire n° 71-121 du 21 octobre 1971 relative aux arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête " de commodo et incommodo " pour la suppression des passages à niveau, des passages supérieurs et des passages inférieurs du chemin de fer 
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 71/89, texte n° 760 (3 p.)
Arrêté du 2 février 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
ECOU0600003A
J.O. du 14/02/2006 texte : 
 n° 14
Circulaire n° 89-47 du 1er août 1989 relative à l'occupation du domaine public routier national (Règlementation)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 89/26 p. 13
(Modification de l'arrêté-type du 15 janvier 1980 publié par les circulaires n° 79-99 du 16 octobre 1979 et n° 80-78 du 19 juin 1980)
Arrêté du 25 juillet 1989 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services, en application de l'article R. 250-1 du code de la route
NOR INTD8900387A
J.O. du 19/08/1989 Pages : 
10422/10423
(Société de transports urbains de l'agglomération stéphanoise - TRAS - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 mai 1985)
Décret n° 2006-1018 du 11 août 2006 modifiant le décret n° 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
EQUT0600839D
J.O. du 12/08/2006 texte : 
 n° 18
(Modification du b de l'art. 1er)
Circulaire n° 2002-15 du 14 mars 2002 relative à l’envoi des répertoires des équipements de la route homologués, des équipements de la route certifiés NF
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/6 p. 102-103
(Abrogation de la circulaire n° 2001-29 du 17 mai 2001)
Décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
SANS0524634D
J.O. du 27/12/2005 texte : 
 n° 28
(Art. 23 : Modification du 3° de l'art. 6 et du i de l'art. 8 du décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la Régie autonome des transports parisiens)
Arrêté du 24 septembre 2007 fixant la composition de la commission mixte du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
DEVT0764324A
J.O. du 04/10/2007 texte : 
 n° 14
(Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1975 fixant la composition de la commission mixte du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
Arrêté du 30 octobre 1978 relatif aux indemnités forfaitaires exigibles des voyageurs en situation tarifaire irrégulière sur l'ensemble des réseaux de la Régie autonome des transports parisiens et les lignes du réseau ferré de la Société nationale des chemins de fer français sur lesquelles les tarifs de la banlieue de Paris sont applicables
JO 06-12-1978 p. 
4084
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 novembre 1970 et de l'arrêté du 30 décembre 1970)
Décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 relatif aux conventions financières passées par le régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, au taux et à l'assiette des cotisations perçues par ce régime et modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
NOR 
SANS0524635D
J.O. du 27/12/2005 texte : 
 n° 29
(Art. 5 : Remplacement de l'art. 4 du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne)
Arrêté du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables au Syndicat des transports d'Ile-de-France
NOR 
INTB0500872A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 8
Annexes : Documents administratifs n° 2005/23 (55 p.)
(Application de l'art. 18 du décret n° 2005-664 du 10 juin 2005)
LOI n° 79-475 du 19 juin 1979 relative aux transports publics d'intérêt local
JO 20-06-1979 p. 
1455
(Art. 14 : Abrogation de la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local, de l'acte dit " loi du 4 mars 1942 ", de la loi n° 61-1174 du 31 octobre 1961 rendant applicables les articles 12 à 27 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer à certaines entreprises de transport public et du décret du 30 juillet 1937 relatif au déclassement des voies ferrées d'intérêt local)
Arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière
NOR 
EQUS0200683A
J.O. du 25/04/2002 Pages : 
7399/7400
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/6 (spécial) (87 p.)
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/15 (page volante encartée)
(Approbation des modifications apportées aux conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière en ce qui concerne les différentes parties de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Première partie [Généralités] : Remplacement des art. 2, 5-2, 6, 9-2, 11 et 18-1; modification des art. 5-1, 5-3, 8, 9, 9-1, 13, 13-1 et 14-1 et insertion de l'art. 18-2 - Suppression des annexes I et II; transfert et remplacement des annexe III, IV et V aux annexes I, II et III
Modifications de la deuxième partie [Signalisation de danger] - Modification des art. 21, 24, 26, 29, 34, 35, 40, 40-4, 40-7, 41 et 41-5; remplacement des art. 22, 27, 28-1, 41-3 et 41-6; abrogation des art. 31, 40-8 et 41-7 et remplacement de l'annexe 1 [signalisation de danger type A] - Transfert, dans une nouvelle rédaction, de l'art. 30-1 à l'art. 31
Modifications de la troisième partie [Intersections et régimes de priorité] - Modification des art. 42-2, 42-3, 42-4, 42-5, 42-6, 42-8, 42-9, 43, 43-1, 43-2, 43-3, 43-4, 43-10, 43-11, 43-12, 43-13, 43-15 et 43-20; abrogation des art. 42, 42-1 et 43-14; insertion de l'art. 42-10; suppression de l'annexe n° 5 et remplacement des annexes n° 1 [Signalisation d'intersection et de priorité], n° 2 [Panonceaux - Schémas M7], n° 3 [Schémas d'implantation hors agglomération] et n° 4 [Schéma d'implantation en agglomération]
Modifications de la quatrième partie [Signalisation de prescription] - Modification des art. 42, 48, 49, 51, 51-1, 52, 53, 54, 55, 55-3, 56-1, 58, 59, 60, 61, 62, 62-1, 63, 63-1, 64, 64-1, 64-2, 64-10, 65, 66, 66-1, 66-2, 67, 67-3, 67-10, 68-4, 68-9 et 68-10; remplacement des art. 46 et 49-1 - Remplacement des annexes n° 1 à 4 par les annexes n° 1 " Signalisation de prescription : signalisations d'interdiction et d'obligation, panonceaux M6 et M8 ", n° 2 " Signalisation de fin de prescription : signalisations de fin d'interdiction et de fin d'obligation " et n° 3 " Signalisation de prescription zonale "
Modifications de la sixième partie [feux de circulation permanents] - Modification des art. 109-1, 110 et 110-2
Modifications de la septième partie [Marques sur chaussées] - Modification des art. 113, 113-1, 113-2, 114, 114-1, 114-3, 114-5, 115-1, 115-3, 116, 117-2, 117-4, 118, 118-1, 118-2, 118-3, 118-5, 118-7, 118-9 et des annexes D1, D3, D4, D5, D6 et D7
Modifications de la huitième partie [Signalisation temporaire] - Modification des art. 122, 124, 126, 128, 130, 131, 132, 133)
Circulaire n° 2002-20 du 19 mars 2002 relative à l'agrément définitif de la glissière métal-bois, modèle T 1
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/7 p. 58
(Abrogation de la circulaire n° 96-15 du 25 janvier 1996 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal-bois, modèle T 1, dont l'annexe technique reste toutefois applicable)
Décret n° 77-785 du 13 juillet 1977 relatif à la perception de surtaxes locales temporaires
JO 16-07-1977 p. 
3789-3790
(Abrogation partielle des art. 1er, 3, 4 à 7 de la loi du 15 septembre 1942 - Abrogation de la loi n° 50-560 du 19 mai 1950 relative au nouveau mode de perception des surtaxes locales temporaires perçues sur le trafic marchandises des chemins de fer rendu nécessaire par la mise en vigueur de l'article 87 de la loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946 prescrivant le retrait des pièces de 0,10 F et 0,20 F)
Circulaire n° 77-96 du 29 juin 1977 relative à la police dans les parties des gares de chemin de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 77/57, texte n° 710 (9 p.)
(Abrogation de la circulaire n° CF 4 n° 147 du 10 mai 1934)
LOI n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques 
NOR 
EQUX0000153L
J.O. du 04/01/2002 Page : 
218
(Art. 11 : Conditions d'application des art. L. 118-2 à L. 118-4 du code de la voirie routière introduits par l'art. 2 de la présente loi)
Circulaire n° 2002-24 du 29 mars 2002 modifiant la circulaire D.S.C.R./D.R. n° 92-63 du 19 octobre 1992 relative aux procédures d'approbation des dossiers de signalisation des axes du réseau structurant
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/8 p. 81-82
(Remplacement du paragraphe III)
Décret n° 2006-516 du 5 mai 2006 relatif à la durée du travail du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
EQUT0502004D
J.O. du 06/05/2006 texte : 
 n° 18
(Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 1942 portant réglementation du travail des agents du chemin de fer métropolitain de Paris (réseaux métropolitains) et de l'arrêté du 29 décembre 1942 portant réglementation du travail du personnel de la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (réseaux de surface))
Arrêté du 19 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 121-4 du code de la route
NOR 
JUSD0130166A
J.O. du 22/12/2001 Page : 
20409
(Fixation du montant de la consignation prévue par l'art. L. 121-4 du code de la route - Abrogation de l'arrêté du 11 août 1998 pris pour l'application de l'article L. 26 du code de la route)
Décret n° 76-1225 du 28 décembre 1976 modifiant le décret n° 68-827 du 20 septembre 1968 modifié relatif à la Cour des comptes
JO 29-12-1976 p. 
7557
(Art. 17 : Abrogation du décret n° 49-453 du 30 mars 1949 portant règlement d'administration publique pour la vérification de la gestion de la Société nationale des chemins de fer français par la commission de vérification des comptes instituée par la loi n° 48-24 du 6 janvier 1948)
Arrêté du 6 juillet 1981 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1977 portant application du décret n° 77-1308 du 29 novembre 1977 relatif à l'exploitation des voitures dites de petite remise
JO 23-07-1981 p. NC 
6651
(Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
NOR 
EQUT9900775D
J.O. du 02/09/1999 Pages : 
13140/13144
Annexe : Annexe au Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 99/24 p. 3-4
(Application/transposition de la directive 96/26 CE du Conseil du 29 avril 1996, modifiée par la directive 98/76 CE du Conseil du 1er octobre 1998 et du II de l'art. 8 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 :
art. 1er à 4 : Conditions requises en matière de capacité professionnelle, de capacité financière et d'honorabilité professionnelle de la part des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
art. 5 à 9 : Inscription et radiation des entreprises au registre des transporteurs et des loueurs tenu par le préfet de région
art. 10 à 14 : Délivrance par le préfet de région de la licence communautaire et de la licence de transport intérieur [application des art. 36 et 37 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982] - Liste des documents de transport devant accompagner tout véhicule effectuant en France un transport routier de marchandises
art. 15 et 16 : Conditions du recours à la sous-traitance [application de l'art. 33 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982]
art. 17 : Dispositions dérogatoires
art. 18 et 19 : Sanctions administratives et pénales
art. 20 : Définition terminologique
art. 21 : Dispositions transitoires
art. 22 : Abrogation des points e et j de l'art. 1er et des points a et d de l'art. 2 du décret n° 63-528 du 25 mai 1963, du décret n° 79-178 du 2 mars 1979 relatif aux mentions de spécificité apposées sur les licences de transport routier de marchandises et du décret n° 86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises)
Décret n° 70-214 du 12 mars 1970 portant transfert des attributions du préfet de Paris au préfet de police en matière de voitures de place et d'industrie du taxi
JO 18-03-1970 p. 
2604
(Abrogation de l'art. 2 du décret n° 61-1207 du 2 novembre 1961)
Arrêté du 14 novembre 1969 fixant les conditions d'application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
JO 07-12-1969 p. 
11894-11895
(Dispositions applicables aux agents de l'Ecole française d'Athènes)
Arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des fonctionnaires de secrétariat des grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche à l'étranger 
JO 24-03-1978 p. NC 
2509
(Secrétaire comptable - Abroge l'arrêté du 8 juin 1962)
Arrêté du 7 décembre 1989 fixant les modalités et conditions d'attribution de bourses aux chercheurs de l'Ecole française d'Athènes
NOR MENH8902879A
J.O. DU 14/12/89 Page : 
15521
(Application de l'art. 22 du décret n° 85-1068 du 26 septembre 1985)
Arrêté du 2 octobre 1998 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique et du Conseil national des universités compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
NOR 
MENR9802519A
J.O. du 10/10/98 Page : 
15351
(Application de l'art. 16 du décret n° 85-1068 du 26 septembre 1985)
LOI n° 86-29 du 9 janvier 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales
J.O. du 10/01/1986 Page : 
474
(Art. 37 (II) : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 27-5 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983)
Arrêté du 6 août 2001 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes
NOR 
MENP0101722A
J.O. du 17/08/2001 Page : 
13228
(Application de l'art. 5 du décret n° 85-1068 du 26 septembre 1985 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-164 du 10 février 2011 - Abroge les arrêtés des 10 janvier et 6 mars 1992 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes - Abroge implicitement l'arrêté du 28 janvier 1997 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes)
.Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRH9202163A
J.O. du 18/11/1992 Pages : 
15835/15837
(Modification des art. 29, 33, 48, 63, 68, 80, 85, 86-5 et 86-9 et remplacement de l'art. 86-10)
Arrêté du 7 mai 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif (option Handball)
JO 13-06-1986 p. 
7343
(Remplace l'annexe du 10 avril 1980 à l'arrêté du 8 mai 1974)
Arrêté du 7 mai 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRH9300876A
J.O. DU 13/06/1993 Pages : 
8456/8458
(Dispositions relatives au pari " 2 sur 4 " - Insertion des art. 49 à 55)
LOI n° 75-988 du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport
JO 30-10-1975 p. 
11182
(Art. 24 (2e alinéa) : Abrogation de la loi n° 48-267 du 18 février 1948 sur les guides de montagne et de la loi n° 48-269 du 18 février 1948 sur l'enseignement du ski)
Arrêté du 25 octobre 1976 relatif aux examens de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne
JO 13-11-1976 p. NC 
6045
(Application du décret n° 76-556 du 17 juin 1976, abrogé et codifié aux art. D. 212-67 à D. 212-69 du code du sport)
Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
NOR 
AGRH9300963A
J.O. DU 14/08/1993 Pages : 
11487/11489
(Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1937 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers, du règlement du 26 novembre 1947 concernant les paris de combinaison sur plusieurs épreuves et de l'arrêté du 25 juillet 1961 portant règlement du pari mutuel sur les cynodromes concernant le pari double jumelé)
Arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRH9102118A
J.O. DU 24/10/1991 Pages : 
13929/13930
(Modification de l'art. 86 et abrogation des art. 40-1 et 49 à 58)
Décret n° 68-1031 du 14 novembre 1968 portant règlement d'administration publique sur le régime des stations de sports d'hiver et d'alpinisme
JO 27-11-1968 p. 
11146-11147
(Art. 15 à 24 : Inventaire et protection des pistes de ski, parcours et terrains d'exercice - Abrogation du décret n° 53-530 du 28 mai 1953 portant règlement d'administration publique sur le régime des stations de sports d'hiver et d'alpinisme)
Décret n° 69-685 du 18 juin 1969 portant classement de communes, groupes de communes et fractions de communes en stations de sports d'hiver et d'alpinisme
JO 22-06-1969 p. 
6335-6336
Rectif. : JO 02-09-1969 p. 
8798
(Application de l'art. R. 2231-27 du code général des collectivités territoriales)