Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2006-1257 du 12 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 134 (76) portant amendement à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002     
NOR 
MAEJ0630083D
J.O. du 14/10/2006 texte : 
 n° 17
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2005 - Ajout de la règle 3-6 " Accès aux espaces de la tranche de la cargaison des pétroliers et des vraquiers et à l'intérieur de ces espaces " dans la partie A.-1 et des règles 12 " détecteurs de niveau d'eau dans les cales, les espaces à ballast et les espaces secs " et 13 " Disponibilité des systèmes d'assèchement " dans la partie C; suppression de la règle 12-2 de la partie B et modification des règles 3, 19 et 26 de la partie C)
Décret n° 2007-1128 du 24 juillet 2007 portant publication du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (ensemble une annexe), fait à Londres le 15 mars 2000     
NOR 
MAEJ0760197D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 18
(Protocole entré en vigueur le 24 juillet 2007)
LOI n° 2007-9 du 4 janvier 2007 autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001     
NOR 
MAEX0500222L
J.O. du 05/01/2007 texte : 
 n° 2
Décret n° 2006-1298 du 23 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 144 (77) portant adoption d'amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18], telle que modifiée) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2003     
NOR 
MAEJ0630088D
J.O. du 25/10/2006 texte : 
 n° 8
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2005)
LOI n° 2006-1407 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin     
NOR 
MAEX0500271L
J.O. du 21/11/2006 texte : 
 n° 2
(Accord signé à Bruxelles le 9 décembre 2003)
Décret n° 2007-340 du 13 mars 2007 portant publication de la résolution MSC.135(76) (adoptée le 12 décembre 2002) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF)     
NOR 
MAEJ0730018D
J.O. du 15/03/2007 texte : 
 n° 7
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2004 - Modification des paragraphes 1.1.1, 1.1.1.7 et 1.2.2 du recueil INF)
Contenu et publicité de la déclaration de projet se prononçant sur l'intérêt général d'un projet public de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages :
Code de l'environnement Art. 
L. 126-1
R. 126-1 et s.
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Art. 
L. 122-1
Décret n° 2006-1785 du 30 décembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin, fait à Bruxelles le 9 décembre 2003     
NOR 
MAEJ0630118D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 32
(Accord entré en vigueur le 27 décembre 2006)
Décret n° 2006-1446 du 24 novembre 2006 portant publication de la résolution MEPC.91 (45) portant amendement au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée le 5 octobre 2000     
NOR 
MAEJ0630102D
J.O. du 26/11/2006 texte : 
 n° 6
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2002 - Remplacement des sections 2.12 et 4.1 et des paragraphes 3.16.11 et 5.3.3 du recueil BCH)
Décret n° 2006-1297 du 23 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 125 (75) portant amendement aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18]), adoptée le 24 mai 2002     
NOR 
MAEJ0630087D
J.O. du 25/10/2006 texte : 
 n° 7
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2004)
Conditions d'attribution et de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux : code général des collectivités territoriales Art. 
L. 2123-11-2
L. 3123-9-2
L. 4135-9-2
L. 1621-2
R. 2123-11-1 et s.
R. 3123-8-1 et s.
R. 4135-8-1 et s.
D. 1621-1 et s.
Décret n° 2007-1379 du 22 septembre 2007 portant publication du protocole modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996     
NOR 
MAEJ0762287D
J.O. du 25/09/2007 texte : 
 n° 4
(Protocole entré en vigueur le 23 juillet 2007 - Modification des art. 3, 6, 7, 8, 15 et 18 de la Convention)
Règles relatives à la conclusion et aux effets des contrats d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre : code des assurances, art. 
L. 171-1 et s.
L. 172-1 et s.
L. 173-1 et s.
L. 174-1 et s.
R. 171-1 et s.
R. 172-1 et s.
Décret n° 2006-1445 du 24 novembre 2006 portant publication de la résolution MEPC.80 (43) portant amendement au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée le 1er juillet 1999     
NOR 
MAEJ0630101D
J.O. du 26/11/2006 texte : 
 n° 5
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2002 - Transfert des paragraphes 2.14.3 et 2.14.4 aux paragraphes 2.14.4 et 2.14.5 et insertion du nouveau paragraphe 2.14.3 dans le recueil BCH)
Décret n° 2006-1164 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 117 (74) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 6 juin 2001     
NOR 
MAEJ0630075D
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 16
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2003 - Amendements modifiant le chapitre VII " Transport de marchandises dangereuses ")
Décret n° 2006-1187 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 97 (73) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000     
NOR 
MAEJ0630080D
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 11
(Résolution et recueil entrés en vigueur le 1er juillet 2002 - Recueil substitué au recueil résultant de la résolution MSC. 36 (63)), adopté à Londres le 20 mai 1994 et publié par le décret n° 97-337 du 10 avril 1997)
J.O. du 23/01/1986 Page : 
1300
J.O. du 30/12/1986 Page : 
15800
J.O. du 27/03/1993 Page : 
5078
J.O. du 29/10/1997 Page : 
15709
J.O. du 19/04/2005 texte : 
 n° 62
J.O. du 13/08/2005 texte : 
 n° 67
J.O. du 15/02/2006 texte : 
 n° 52
Mise en oeuvre de la politique destinée à encourager la mixité sociale en matière d'habitat (programmes locaux de l'habitat et dispositions connexes) :
code de la construction et de l'habitation, art. 
L. 302-1 et s.
R. 302-1 et s.
Code de l'urbanisme Art. 
L. 151-28
textes non codifiés : voir 
45-15-12
Arrêté du 14 octobre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction d'aliments pour bébés " menu junior et crème fraîche-pâtes aux légumes " portant la marque Sunval     
NOR 
ECOC0200120A
J.O. du 15/10/2002 Pages : 
17027/17028
(Dispositions applicables pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté)
Décret n° 86-801 du 24 juin 1986 portant publication des amendements de 1983 à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer     
J.O. du 05/07/1986 Pages : 
8375/8376
Annexe : J.O. du 05/07/1986 Pagination spéciale SM 
1-120
(Amendements adoptés à Londres le 17 juin 1983 et entrés en vigueur le 1er juillet 1986 - Résolutions MSC.6 (48), MSC.4 (48), MSC.5 (48))
Décret n° 87-235 du 3 avril 1987 portant publication du protocole portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le protocole de modification du 23 février 1968, fait à Bruxelles le 21 décembre 1979     
NOR MAEJ8730018D
J.O. du 05/04/1987 Pages : 
3848/3850
(Accord entré en vigueur le 18 février 1987 - Remplacement de l'alinéa a et de l'alinéa d du paragraphe 5 de l'art. 4 de la convention du 25 août 1924)
LOI n° 87-272 du 16 avril 1987 autorisant l'approbation d'un protocole modifiant la convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (ensemble une annexe)     
NOR MAEG8700005L
J.O. du 18/04/1987 Pages : 
4407
(Protocole signé à Londres le 25 mai 1984)
Décret n° 87-733 du 1er septembre 1987 portant publication de la Convention des Nations Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes, conclue à Genève le 6 avril 1974 (ensemble une annexe)     
NOR MAEJ8730041D
J.O. du 08/09/1987 Pages : 
10414/10424
(Convention entrée en vigueur le 4 avril 1986)
Décret n° 86-1371 du 23 décembre 1986 portant publication de la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, faite à Londres le 19 novembre 1976     
J.O. du 01/01/1987 Pages : 
66/70
(Convention entrée en vigueur le 1er décembre 1986)
Décret n° 86-1076 du 24 septembre 1986 portant publication du protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, fait à Londres le 2 novembre 1973     
J.O. du 02/10/1986 Pages : 
11814/11815
Rectif. : JO 10-10-1987 p. 
11815
(Protocole entré en vigueur le 6 mars 1986)
LOI n° 87-273 du 16 avril 1987 autorisant l'approbation d'un protocole modifiant la convention de Bruxelles du 18 décembre 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures     
NOR MAEG8700006L
J.O. du 18/04/1987 Pages : 
4407
(Protocole signé à Londres le 25 mai 1984)
LOI n° 86-798 du 3 juillet 1986 autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le protocole de modification du 23 février 1968, fait à Bruxelles le 21 décembre 1979     
J.O. du 04/07/1986 Pages : 
8303
Décret n° 88-204 du 29 février 1988 portant publication des amendements au Protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (concernant le protocole I de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif), adoptés le 5 décembre 1985     
NOR MAEJ8830007D
J.O. du 04/03/1988 Pages : 
2964/2965
(Amendements entrés en vigueur le 6 avril 1987 - Remplacement du texte du protocole I)
Décret n° 86-305 du 28 février 1986 portant publication du procès-verbal de rectification des amendements de 1981 à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signé à Londres, le 16 avril 1985     
J.O. du 06/03/1986 Pages : 
3468/3469
Rectif. : JO 15-03-1986 p. 
4102
(Procès-verbal de rectification entré en vigueur le 16 avril 1985)
Décret n° 87-786 du 24 septembre 1987 portant publication de l'annexe II de la convention de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et amendements à cette annexe du 5 décembre 1985     
NOR MAEJ8730046D
J.O. du 29/09/1987 Pages : 
11331/11358
(L'annexe et ses amendements sont entrés en vigueur le 6 avril 1987)
Décret n° 86-88 du 15 janvier 1986 portant publication du procès-verbal de rectification, signé à Londres le 19 juin 1985, du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer     
J.O. du 21/01/1986 Pages : 
1024/1025
(Procès-verbal de rectification entré en vigueur le 19 juin 1985)
Décret n° 86-25 du 3 janvier 1986 portant publication des amendements de 1984 à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires     
JO 09-01-1986 p. 
426-438
(Amendements entrés en vigueur le 7 janvier 1986)
Décret n° 87-88 du 6 février 1987 portant publication des amendements à l'annexe à la convention modifiée de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, adoptés par la conférence des Gouvernements contractants le 5 mars 1986     
NOR MAEJ8730004D
J.O. du 12/02/1987 Pages : 
1604/1605
(Amendements entrés en vigueur le 1er octobre 1986)
Décret n° 90-446 du 28 mai 1990 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptés le 28 octobre 1988     
NOR 
MAEJ9030040D
J.O. du 01/06/1990 Pages : 
6501/6503
(Amendements entrés en vigueur le 29 avril 1990 - Résolution MSC 12 [56])
Décret n° 94-384 du 10 mai 1994 portant publication de l'accord intergouvernemental relatif à la mise en place et à l'exploitation du système civil d'aide à la navigation Loran C en Europe du Nord-Ouest et dans l'Atlantique Nord (ensemble quatre annexes), signé à Oslo le 6 août 1992     
NOR 
MAEJ9430028D
J.O. DU 18/05/1994 Pages : 
7282/7287
(Accord entré en vigueur le 2 avril 1994)
LOI n° 90-1141 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental     
NOR 
MAEX9000035L
J.O. du 23/12/1990 Pages : 
15910/15911
(Protocole fait à Rome le 10 mars 1988)
Décret n° 92-178 du 25 février 1992 portant publication de la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988     
NOR 
MAEJ9230004D
J.O. du 27/02/1992 Pages : 
2979/2982
(Convention entrant en vigueur le 1er mars 1992)
Décret n° 92-266 du 20 mars 1992 portant publication du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988     
NOR 
MAEJ9230011D
J.O. du 26/03/1992 Pages : 
4172/4174
(Protocole entré en vigueur le 1er mars 1992)
Décret n° 90-60 du 10 janvier 1990 portant publication des amendements à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, adoptés le 19 novembre 1987     
NOR MAEJ8930124D
J.O. du 16/01/1990 Pages : 
666/667
(Amendements entrés en vigueur le 19 novembre 1989)
Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), signé à Bonn le 13 septembre 1983     
NOR MAEJ8930110D
J.O. du 28/12/1989 Pages : 
16221/16223
Rectif. : JO 13-01-1990 p. 
553
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 1989 - Abrogation de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer du Nord par les hydrocarbures, signé à Bonn le 9 juin 1969)
Décret n° 89-894 du 12 décembre 1989 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés le 21 avril 1988     
NOR MAEJ8930103D
J.O. du 16/12/1989 Pages : 
15636/15638
(Amendements entrés en vigueur le 22 octobre 1989 - Insertion, dans le chapitre II-1 de la convention internationale de 1974 de nouvelles règles 23-2 et 42-1)
Décret n° 95-1264 du 27 novembre 1995 portant publication du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988, signé par la France le 23 janvier 1990     
NOR 
MAEJ9530101D
J.O. DU 06/12/1995 Pages : 
17744/17761
(Accord entré en vigueur le 1er février 1992)
Décret n° 94-749 du 25 août 1994 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble un recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains en vrac), adoptés le 23 mai 1991 à Londres     
NOR 
MAEJ9430053D
J.O. DU 01/09/1994 Pages : 
12657/12673
(Amendements entrés en vigueur le 1er janvier 1994)
Décret n° 92-314 du 31 mars 1992 portant publication de l'amendement au règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, adopté le 19 octobre 1989     
NOR 
MAEJ9230010D
J.O. du 01/04/1992 Page : 
4590
(Amendement entré en vigueur le 19 avril 1991 - Résolution A. 678 (16) - Remplacement du paragraphe d de la règle 10 " Dispositifs de séparation du trafic ")
Décret n° 92-1022 du 21 septembre 1992 portant publication d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil IBC) adoptés conformément aux dispositions de la convention de l'organisation maritime internationale de 1974, le 11 avril 1989     
NOR 
MAEJ9230048D
J.O. DU 25/09/1992 Pages : 
13303/13323
(Amendements entrés en vigueur le 13 octobre 1990)
Décret n° 92-1286 du 8 décembre 1992 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée(ensemble une annexe), adoptés le 25 mai 1990     
NOR 
MAEJ9230071D
J.O. DU 12/12/1992 Pages : 
16987/16990
(Amendements entrés en vigueur le 1er février 1992 - Insertion de la nouvelle partie B-1, comprenant les règles 25-1 à 25-10, dans la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer)
Décret n° 94-747 du 25 août 1994 portant publication des amendements à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, adoptés le 22 septembre 1989     
NOR 
MAEJ9430050D
J.O. DU 01/09/1994 Pages : 
12655/12656
(Amendements entrés en vigueur le 1er avril 1994 - Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 8 et 9 et insertion de l'art. 6 A dans l'accord du 13 septembre 1983)
Décret n° 93-1134 du 24 septembre 1993 portant publication des amendements à la liste des substances figurant en annexe au protocole de Londres de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures adoptés à Londres le 4 juillet 1991     
NOR 
MAEJ9330033D
J.O. DU 02/10/1993 Pages : 
13698/13701
(Amendements entrés en vigueur le 24 juillet 1992)
LOI n° 93-804 du 21 avril 1993 autorisant l'approbation d'un accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution     
NOR 
MAEX9200132L
J.O. DU 23/04/1993 Page : 
6527
(Accord signé à Lisbonne le 17 octobre 1990)
LOI n° 94-478 du 10 juin 1994 autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 27 novembre 1992     
NOR 
MAEX9300184L
J.O. DU 11/06/1994 Page : 
8450
LOI n° 94-479 du 10 juin 1994 autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention de Bruxelles du 18 décembre 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 27 novembre 1992     
NOR 
MAEX9300183L
J.O. DU 11/06/1994 Page : 
8450
Décret n° 93-250 du 23 février 1993 portant publication des amendements de 1990 à l'annexe de la convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée, adoptés à Londres le 3 mai 1990     
NOR 
MAEJ9230075D
J.O. DU 27/02/1993 Pages : 
3105/3106
(Amendements entrés en vigueur le 1er septembre 1991)
JO 23-09-1995 p. 
13978
JO 23-10-1997 p. 
15456
JO 22-12-1998 p. 
19373
JO 31-07-1999 p. 
11500
JO 11-02-2000 p. 
2185
JO 04-03-2000 p. 
3455
JO 17-02-2001 p. 
2686
JO 16-02-2002 p. 
3089
JO 28-02-2003 p. 
3593
JO 18-12-2003 p. 
21604
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 76
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 104
J.O. du 28/12/2006 texte : 
 n° 79
Conditions d'exercice du droit syndical :
dans les entreprises du secteur privé :
code du travail Art. 
L. 2141-1 et s.
R. 2143-1 et s.
au sein de la fonction publique de l'Etat : voir 
40-50
au sein de la fonction publique hospitalière :
Code de la santé publique Art. 
L. 6156-1 et s.
 textes non codifiés  : Voir 
62-12-50
au sein de la fonction publique territoriale : voir 
19-19
JO 18-12-2003 p. 
21603-21604
J.O. du 22/01/2005 texte : 
n° 65
J.O. du 19/07/2005 texte : 
n° 65
J.O. du 05/10/2005 texte : 
n° 68
J.O. du 17/04/2007 texte : 
n° 14
JO du 19/04/2008 texte 
93;56 page 6573
Missions et pouvoirs de contrôle et de saisie des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale  :
 code de la santé publique, art. 
L. 1421-1 et s.
R. 1312-1 et s.
R. 1421-15
 code de l'action sociale et des familles, art. 
L. 313-13
 textes non codifiés : voir 
62-30
J.O. du 18/02/1986 Page : 
2708
J.O. du 30/12/1986 Pages : 
15799/15800
J.O. du 17/01/1987 Page : 
653
J.O. du 24/12/1987 Page : 
15149
J.O. du 31/01/1988 Page : 
1556
J.O. du 20/04/1989 Page : 
5079
J.O. du 21/05/1989 Page : 
6420
J.O. du 17/08/1990 Pages : 
10071/10072
J.O. du 23/03/1991 Page : 
4072
J.O. du 15/05/1991 Pages : 
6437/6438
J.O. du 03/04/1992 Pages : 
5009/5010
J.O. du 28/03/1993 Pages : 
5494/5495
J.O. du 14/10/1995 Pages : 
15014/15015
J.O. du 06/07/1996 Pages : 
10232/10233
J.O. du 30/01/1997 Page : 
1610
J.O. du 19/02/1997 Pages : 
2762/2764
J.O. du 22/03/1998 Pages : 
4314/4316
J.O. du 19/02/1999 Pages : 
2636/2637
J.O. du 13/04/2000 Pages : 
5680/5682
J.O. du 27/07/2001 Pages : 
12098/12100
J.O. du 21/09/2002 Pages : 
15662/15664
J.O. du 24/07/2003 Page : 
12503
J.O. du 19/02/2004 Pages : 
3403/3405
J.O. du 19/02/2005 texte : 
n° 84
J.O. du 29/01/2006 texte : 
n° 15
J.O. du 02/01/2007 texte : 
n° 43
J.O. du 11/02/2007 texte : 
n° 40
J.O. du 25/03/1993 Pages : 
4710/4711
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5495
J.O. du 27/09/1995 Page : 
14119
J.O. du 28/06/1996 Pages : 
9715/9716
J.O. du 24/07/1996 Page : 
11191
J.O. du 30/01/1997 Page : 
1610
J.O. du 12/03/1998 Page : 
3731
J.O. du 24/03/1999 Pages : 
4430/4431
J.O. du 29/08/2000 Page : 
13309
J.O. du 13/06/2001 Page : 
9360
J.O. du 30/04/2002 Page : 
7850
J.O. du 18/09/2002 Page : 
15382
J.O. du 07/02/2003 Page : 
2350
J.O. du 07/06/2003 Page : 
9730
J.O. du 23/12/2003 Page : 
22002
J.O. du 04/02/2004 Page : 
2453
J.O. du 18/11/2004 texte : 
n° 60
J.O. du 15/02/2005 texte : 
n° 38
J.O. du 15/02/2005 texte : 
n° 39
J.O. du 19/04/2005 texte : 
n° 60
J.O. du 24/12/2005 texte : 
n° 77
J.O. du 03/03/2006 texte : 
n° 50
J.O. du 02/01/2007 texte : 
n° 44
JO 23/01/2008 texte 
19;55