Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 4 : 
Inscription annuelle à l'ordre du jour des conférences territoriales de l'action publique d'un débat sur la politique en faveur de la création artistique - Modification du III de l'art. L. 1111-9-1
art. 79 : Dispositions relatives à l'insertion d'oeuvres d'art dans les constructions - Ajout de deux alinéas à l'art. L. 1616-1
art. 103 : Dispositions de coordination avec les attributions du conseil des sites de Corse - Modification de l'art. L. 4421-4
art. 104 : Subvention des petites salles de cinéma par les intercommunalités - Modification des art. L. 4421-4 et L. 5111-4)
Décret n° 2016-923 du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
NOR 
LHAL1606837D
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
28
(Art. 1er et 3 : Modification des règles de calcul des aides personnelles au logement - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification de l'art. R. 351-17-2)
Arrêté du 30 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1600485A
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
26
(Fondation dite « Fondation des Petits Logements de la Vallée de Maromme » s'intitulera désormais « Fondation Insertion Logement de la vallée de la Seine » dite « FILSEINE »)
Décret n° 2016-922 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
NOR 
AGRS1616477D
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
27
(Liste des biens immobiliers bâtis de l'Etat situés sur ses bois, forêts et terrains à boiser - Modification des tableaux des annexe I et II)
Décret n° 2016-923 du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
NOR 
LHAL1606837D
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
28
(Art. 2 et 3 : Modification des règles de calcul des aides personnelles au logement - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification des art. D. 542-5, D. 542-5-2, D. 755-28 et D. 831-2)
Arrêté du 29 juin 2016 relatif à la subvention spécifique et à l'aide au démarrage dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte
NOR 
ETSD1608378A
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
18
(Application de l'art. D. 328-109 du code du travail applicables à Mayotte)
Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
NOR 
AFSH1618616A
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
16
(Art. 1er : Fixation des seuils relatifs aux conditions d'éligibilité et au calcul de la dotation fortaitaire annuelle garantie
art. 2 à 7 : Modalités de versement des ressources des hôpitaux de proximité dont les données d'activités sont valorisées
art. 8 : Modalités de versement des ressources des hôpitaux de proximité en facturation directe
art. 9 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 23 juin 2016 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
NOR 
INTC1615538A
JO du 06/07/2016 texte : 0156;
34
(Fixation de la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police - Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)
Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1612153A
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
4
(Modification du point 1.2 de l'annexe 8)
Décret n° 2016-924 du 5 juillet 2016 instituant une commission d'acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationale et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique à Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges
NOR 
MCCB1600743D
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
32
(Application de l'art. R. 423-1 du code du patrimoine - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016)
Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
NOR 
RDFF1616208A
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
34
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Modification des art. 2, 7 et 12 et remplacement des art. 4, 6, 8 et 9)
Décision du 7 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) - session 2016
NOR 
INTJ1618159S
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
62
Arrêté du 27 juin 2016 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration de la session 2016 (épreuves du 21 février 2017)
NOR 
RDFF1617766A
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
33
(Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration)
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement
NOR 
LHAL1612495A
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
30
(Art. 1er et 3 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Insertion de l'art. 2 quinquies à l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement
NOR 
LHAL1612495A
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
30
(Art. 2 et 3 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Insertion de l'art. 6 à l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement)
Arrêté du 17 mai 2016 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse
NOR 
MCCC1609760A
JO du 06/07/2016 texte : 0156;
40
Arrêté du 28 juin 2016 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
OMEO1618111A
JO du 06/07/2016 texte : 0156;
46
(Application de l'art. 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 - Dispositions applicables à compter du 1er août 2016 - Abrogation de l'arrêté du 23 mars 2015 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire)
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections abibac
NOR 
MENE1610511A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
29
(Consultation de l'annexe au Bulletin officiel de l'éducation nationale et sur le site : 
 http://www.education.gouv.fr/
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1609944A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
10
(Approbation délivrée jusqu'au 1er août 2017)
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FAAP-FRANCE AUTO ACCESSOIRES ET PARTS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1609945A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
11
(Approbation délivrée jusqu'au 31 mars 2020)
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1609951A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
14
(Approbation délivrée jusqu'au 31 mars 2020)
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SSANGYONG FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1609952A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
15
(Approbation délivrée jusqu'au 31 mars 2020)
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HYUNDAI MOTOR FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1609950A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
13
(Approbation délivrée jusqu'au 31 mars 2020)
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUBARU FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1609956A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
16
(Approbation délivrée jusqu'au 31 mars 2020)
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par GENERAL MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1609947A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
12
(Approbation délivrée jusqu'au 31 mars 2020)
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1609960A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
17
(Approbation délivrée jusqu'au 31 mars 2020)
Arrêté du 18 avril 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales polonaises au collège
NOR 
MENE1610495A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
28
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016 pour les quatre niveaux d'enseignement)
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
NOR 
MENE1610474A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
27
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers
NOR 
MENE1610463A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
25
(Dispositions applicables au concours général de métiers de la session 2017 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1610032A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
18
(Approbation délivrée jusqu'au 31 mars 2020)
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1610033A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
19
(Approbation délivrée jusqu'au 31 mars 2020)
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1610038A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
21
(Approbation délivrée jusqu'au 31 mars 2020)
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MERCEDES-BENZ FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1610043A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
22
(Approbation délivrée jusqu'au 31 mars 2020)
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1610035A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
20
(Approbation délivrée jusqu'au 31 mars 2020)
Décret n° 2016-534 du 29 avril 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales, signé à Berne le 25 juin 2014
NOR 
MAEJ1610551D
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
2
(Accord entré en vigueur le 30 mars 2016)
Décret n° 2016-533 du 29 avril 2016 portant publication de la résolution A.1071(28) relative à la révision des directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les administrations (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2013
NOR 
MAEJ1610475D
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
1
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2014)
Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code
NOR 
AGRS1604547A
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
24
(Dispositions applicables à compter du 2 mai 2016 - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route
NOR 
INTS1611203A
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
21
(Cahier des charges pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire par un organisateur agréé - Application de l'art. R. 221-3-4 du code de la route)
Arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle
NOR 
ETSD1609586A
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
18
(Enregistrement pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juin 2016 - Classement au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF))
Décret n° 2016-529 du 27 avril 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs
NOR 
DEVK1520209D
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
6
(Mise en place d'un dispositif de sanctions administratives, mise en place d'un outil d'application volontaire, de schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée, autorisant à prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs - Insertion des art. R. 1112-23 et D. 1112-24 et modification des art. R.  et R. 1112-11, R. 1112-12, R. 1112-13, R. 1112-17 et R. 1112-22)
Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions
NOR 
DEVR1523885D
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
7
(Art. 1er et 3 : Modalités de regroupement de certaines concessions hydroélectriques, de création de sociétés d'économies mixte hydroélectriques et d'instauration des comités de suivi des concessions - Remplacement des art. R. 521-1 à R. 521-66 par les art. R. 521-1 à R. 521-72
art. 2 et 3 : Modernisation le cadre réglementaire des concessions hydroélectriques, pour tenir compte des évolutions récentes du droit des concessions - Insertion des art. R. 523-1 à R. 524-6
art. 8 à 12 : Conditions d'application
art. 13 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016)
Décret n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome
NOR 
DEVA1510084D
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
5
(Art. 1er et 2 : Instauration de l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome et définit les exigences de formation des agents chargés de mettre en œuvre cette technique - Insertion des art. R. 213-5-4 à R. 213-5-6 et ajout d'un k à l'art. R. 217-3)
Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne
NOR 
DEVL1607693A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
7
(Association dite« Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne », précédemment dénommée : « Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire et des cours d'eau bretons »)
Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins
NOR 
DEVL1608237A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
8
(Association dite : « Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins »)
Arrêté du 22 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0546 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)
NOR 
DEVP1610426A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
9
(Abrogation des arrêtés du 13 juillet 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule et du 13 juillet 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule)
Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire
NOR 
ETSD1526153D
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
14
(Possibilité d'ouverture aux personnes détenues d'accéder aux dispositifs de l'insertion par l'activité économique au sein des établissements pénitentiaires - Modification des art. R. 5112-17, R. 5132-2, R. 5132-3, R. 5132-7, R. 5132-8, R. 5132-10, R. 5132-27, R. 5132-28, R. 5132-29, R. 5132-37 et R. 5132-38)
Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration
NOR 
ETSD1608900A
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
15
(Remplacement des art. 1er et 3 et de l'annexe et modification de l'art. 2)
Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions
NOR 
DEVR1523885D
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
7
(Art. 4, 6, 7 et 13) : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016 - Abrogation des décrets n° 99-872 du 11 octobre 1999 modifié approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées, à l'exception des art. 9, 9 bis, 10 et 55 du cahier des charges type de l'annexe maintenu en vigueur et 2008-1009 du 26 septembre 2008 modifiant le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées)
Arrêté du 11 avril 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente
NOR 
ETSD1608901A
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
16
(Prorogation d'un an à compter du 11 mai 2017)
Arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique
NOR 
ETSD1609584A
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
17
(Enregistrement pour une durée de cinq ans - Classement au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF))
Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
VJSF1603366D
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
50
(Réforme du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 et conditions d'application - Remplacement des art. D. 212-21, D. 212-23, R. 212-25 et D. 212-26; suppression du 3° de l'art. 212-24; rétablissement de l'art. D. 212-28 et abrogation des art. D. 212-33 et D. 212-34)
Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
VJSF1603368A
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
51
(Dispositions relatives au Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité animateur et éducateur sportif - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Remplacement des art. A. 212-46 et A. 212-47 par les
 art. A. 212-46 et A. 212-47-4)
Décision nos 376809, 377134 et 377625 du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1611425S
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
89
(ECLI:FR:CESSR:2016:376809.20160415 - Annulation de l'arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810))
Décision nos 389063 et 390985 du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1611422S
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
92
(ECLI:FRCESSR:2016:389063.20160415 - Annulation du 2° de l'art. 1er du décret n° 2015-84 du 28 janvier 2015 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national (NOR : DEVT1425536D) et l'arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l'inscription d'identification prévue à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité (
NOR DEVT1425538A) en tant qu'elles ont  été prises pour application du 2° de l'article 1er du décret n° 2015-84 du 28 janvier 2015)
Décision n° 388034 du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1611423S
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
91
(ECLI:FR:CESSR:2016:388034.20160415 - Annulation du décret n° 2015-127  portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » (
NOR MENS1426234D) [et non du décret n° 2015-124 comme indiqué par erreur] en tant qu'il approuve les quatrième, cinquième et huitième alinéas de l'article 5.2 et le neuvième alinéa de l'article 8 des statuts figurant en annexe)
Décision nos 363638, 365025 et 368142 du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1611421S
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
88
(ECLI:FR:CESSR:2016:363638.20160415 - Annulation des arrêtés du du 6 août 2012 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux mesures de protection du hamster commun (Cricetus cricetus) et du 31 octobre 2012 relatif à la protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
)
Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux conditions de production pour la récolte 2015 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
NOR 
AGRT1604599A
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
38
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
NOR 
AGRG1610913A
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
42
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'annexe)
Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale
NOR 
EINC1525285A
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
47
(Application de l'art. D. 221-3-6 du code de la route - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2016)