Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 8 septembre 1993 modifiant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, le stationnement et l'arrêt des véhicules de ces services
NOR 
INTD9300538A
J.O. du 23/09/1993 Pages : 
13216/13217
(Compagnie des transports de la région angevine - COTRA - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973)
Décret n° 89-671 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
NOR MENF8902136D
J.O. DU 19/09/1989 Pages : 
11802/11804
(Remplacement des art. 3, 4 et 8 à 14; abrogation de l'art. 15 et modification de l'art. 19)
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la validation des filières d'accès au sport de haut niveau
NOR 
MJSK0670134A
J.O. du 07/07/2006 texte : 
 n° 74
(Dispositions applicables jusqu'en 2009 aux disciplines reconnues de haut niveau de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées - Application du décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau, abrogé et codifié aux art. D. 221-17 à D. 221-26 du code du sport)
Décret n° 2005-1147 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0570159D
J.O. du 11/09/2005 texte : 
 n° 22
(Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 5)
Décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs de lycée professionnel, de professeurs d'éducation physique et sportive et de conseillers principaux d'éducation
NOR MENF8902174D
J.O. DU 12/10/1989 Pages : 
12752/12753
Arrêté du 12 mars 1993 modifiant la liste des services publics urbains des transports en commun prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9300191A
J.O. du 26/03/1993 Page : 
4765
(Suppression de la régie départementale des transports des Ardennes - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973)
Délibération n° 19 du 4 février 2007 relative à la rémunération des médecins membres du comité prévu à l'article L. 232-2 du code du sport
NOR 
ALDX0710062X
J.O. du 10/03/2007 texte : 
 n° 85
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage applicable aux médecins membres du comité chargé d'émettre un avis pour la délivrance aux sportifs, à des fins thérapeutiques, d'autorisation d'utilisation de substances interdites)
Arrêté du 7 mars 2007 relatif à la notice d'impact prévue par le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives
NOR 
MJSK0770063A
J.O. du 21/03/2007 texte : 
 n° 66
(Application de l'art. 6-1 du décret n° 2001-252 du 22 mars 2001, abrogé et codifié à l'art. R. 142-13 du code du sport - Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 2001 relatif aux normes des équipements sportifs)
Circulaire du 29 août 2006 relative à l'application du dispositif des interdictions administratives de stade créé par l'article 31 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la securité et aux controles frontaliers
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. 42-12 de la loi n° 
84-610
Arrêté du 15 avril 1994 relatif à la composition de la Commission nationale d'affectation en Principauté d'Andorre
NOR 
MENE9400703A
J.O. DU 04/05/94 Page : 
6484
(Application de l'annexe 1 de la convention du 19 mars 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement - Abrogation implicite l'arrêté du 7 juillet 1982 relatif au même sujet)
Délibération n° 15 du 9 novembre 2006 portant modification du règlement intérieur du collège de l'agence
NOR 
ALDX0709907X
J.O. du 27/01/2007 texte : 
 n° 85
(Modification de l'art. 10 de la délibération n° 2 du 5 octobre 2006, non primitivement publiée au Journal officiel)
Délibération n° 2 du 5 octobre 2006 portant règlement intérieur du collège de l'agence
NOR 
ALDX0710003X
J.O. du 27/02/2007 texte : 
 n° 55
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage - Application de l'art. 2 du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, abrogé et codifié à l'art. R. 232-12 du code du sport)
Décret n° 89-573 du 16 août 1989 modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
NOR MENF8901896D
J.O. du 19/08/1989 Pages : 
10393/10394
(Art. 1er à 5 et 7 : Remplacement des art. 5, 6 et 7 et insertion des art. 5-2 à 5-5, 6-1 à 6-3 et 7-1 - Abrogation du décret n° 79-454 du 11 juin 1979 relatif au concours de recrutement des professeurs d'éducation physique - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 décembre 1981 relatif au concours de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive)
Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 29
( Art. 7 (15°) : Abrogation, et codification aux art. R. 211-69 à R. 211-82 du code du sport, du décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport
 art. 7 (36°) : Abrogation, et codification aux art. D. 212-20 à D. 212-34 du code du sport, du décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 4 janvier 2007 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré
NOR 
MJSK0770003A
J.O. du 19/01/2007 texte : 
 n° 41
Arrêté du 4 mars 1993 modifiant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services
NOR 
INTD9300169A
J.O. du 18/03/1993 Pages : 
4215/4216
(Société lyonnaise des transports en commun - SLTC - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 mars 1973)
Arrêté du 29 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 relatif aux garanties d'hygiène, de technique et de sécurité dans les salles de judo et d'aïkido
JO 15-12-1985 p. 
14624
(Extension des dispositions de l'arrêté du 10 mai 1984 [abrogé et codifié à l'art. A. 322-141 du code du sport] à l'ensemble des salles pratiquant les arts martiaux)
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
( Art. 28, 29 et 30 : Institution, missions et composition des " conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative " et des " commissions régionales de la jeunesse, des sports et de la vie associative "
 art. 62 (IX, 1°) : Suppression des conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse - Modification du titre et abrogation des art. 9 à 15 du décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 - Abrogation implicite des arrêtés du 3 mai 2002 relatif à la commission de sauvegarde du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse et du 17 juin 2003 fixant les modalités de saisine et de fonctionnement du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse
 art. 62 (IX, 2°) : Disposition de cordination avec la suppression des conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 3 du décret n° 2002-571 du 22 avril 2002
 art. 62 (IX, 4°) : Suppression des conseils départementaux de la jeunesse - Modification du titre et de l'art. 1er et abrogation de l'art. 7 du décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la composition et aux modalités de désignation des membres des conseils départementaux de la jeunesse)
Arrêté du 13 septembre 1993 modifiant la liste des services publics urbains de transport en commun prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9300539A
J.O. du 23/09/1993 Page : 
13217
(Suppression de la société des autobus Etoile à la Seyne-sur-Mer - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973)
Arrêté du 30 juillet 1985 modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 1962 modifié relatif à l'équivalence des titres et diplômes prévus pour la classification des maîtres auxiliaires d'éducation physique
JO 03-09-1985 p. 
10195
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 1er août 1962 non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur des établissements publics administratifs des secteurs du sport et de l'éducation
NOR 
ECOU0600020A
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 16
(Dont l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Arrêté du 1er juin 1990 fixant les modalités d'organisation et le contenu du stage des candidats admis aux concours de professeur de sport
NOR 
MENK9070064A
J.O. DU 28/07/1990 Page : 
9083
(Application de l'art. 8 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 - Abrogation de l'arrêté du 22 février 1989 relatif aux modalités d'organisation et au contenu du stage des candidats admis aux concours de professeur de sport)
Décret n° 98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF9802369D
J.O. du 14/10/1998 Pages : 
15531/15532
(Art. 17 : Dispositions relatives à la déconcentration en matière de mutations - Remplacement de l'art. 27 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)
Décret n° 99-101 du 11 février 1999 relatif à la déconcentration de la procédure disciplinaire concernant certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF9803241D
J.O. du 18/02/1999 Pages : 
2553/2555
(Art. 9 : Remplacement de l'art. 29 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)
Arrêté du 5 octobre 1987 complétant l'arrêté du 5 juin 1987 relatif à l'ouverture de l'option Gestion appliquée aux petites et moyennes organisations au sein du département Gestion des entreprises et des administrations de certains instituts universitaires de technologie
NOR RESK8700657A
J.O. DU 10/10/1987 Page : 
11823
Décret n° 98-987 du 4 novembre 1998 modifiant les conditions pour se présenter aux concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENF9802496D
J.O. du 05/11/1998 Pages : 
16709/16710
(Modification de l'art. 7 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)
Arrêté du 16 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'un établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976
NOR 
BUDR0604285A
J.O. du 24/08/2006 texte : 
 n° 18
(Institut franco-portugais de Lisbonne)
Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
NOR 
SJSH0765698A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 37
(Modification de l'annexe I)
LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
NOR 
SANX0600163L
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 83 (IV) : Institution d'une procédure d'autorisation d'exercice en France réservée aux praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et ayant exercé des fonctions rémunérées avant le 10 juin 2004 dans un établissement de santé public ou privé participant au service public hospitalier et totalisant trois ans de fonctions et justifient de fonctions rémunérées au cours des deux ans précédent la publication de la présente loi)
Décret n° 2005-1422 du 17 novembre 2005 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
NOR 
SANH0523981D
J.O. du 18/11/2005 texte : 
 n° 25
(Art. 4 à 6 : Abrogation de l'art. 3 et modification des art. 33 et 34 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003)
Arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENP9500775A
J.O. DU 12/07/1995 Pages : 
10412/10413
(Modification des annexes I et II)
Arrêté du 10 novembre 1992 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENN9203913A
J.O. DU 25/11/1992 Pages : 
16119/16121
(Application de l'art. 12 [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-768 du 23 août 2013] du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 septembre 1989 relatif aux sections et modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel)
Décret n° 93-60 du 13 janvier 1993 complétant le décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
NOR 
MENF9204309D
J.O. du 19/01/1993 Page : 
951
(Art. 1er (1) : Ouverture du corps des professeurs de lycée professionnel aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France)
Arrêté du 26 mars 1993 pris pour l'application de l'article 36-1 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
MENZ9304972A
J.O. DU 01/04/1993 Pages : 
5875/5876
(Conditions de délivrance des diplômes d'études spécialisées de chirurgie générale, d'hématologie, de médecine nucléaire, de chirurgie plastique et de chirurgie vasculaire)
LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
NOR 
SANX0400133L
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 27 (I) : Validation législative des reversements, faits au bénéfice des praticiens radiologues hospitaliers par les établissements publics de santé qui les emploient, d'une quote-part du forfait technique afférent aux actes de scanographie réalisés par ces praticiens dans le cadre de l'exercice libéral)
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENF9203951D
J.O. DU 07/11/1992 Pages : 
15394/15398
(Abrogation du décret n° 75-407 du 23 mai 1975 relatif au statut particulier des professeurs et des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'enseignement technique - Abrogation implicite du décret n° 85-1524 du 31 décembre 1985 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)
Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
NOR 
SANH0721411A
J.O. du 29/03/2007 texte : 
 n° 55
Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation
NOR 
MENZ9204610A
J.O. du 05/01/1993 Pages : 
255/256
(Remplacement de l'art. 7 et modification des art. 4 et 13)
Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
NOR 
SANH0721410A
J.O. du 29/03/2007 texte : 
 n° 54
Circulaire DGS/OD/DH n° 92-322 du 2 octobre 1992 relative aux règles de recrutement des faisant fonction d'interne et relative au respect des règles d'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements privés de santé participant au service public hospitalier
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/46 p. 43-48
Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
NOR 
SANH0721006A
J.O. du 16/03/2007 texte : 
 n° 11
(Application du IV de l'art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007)
Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité consultatif national paritaire prévu par l'article R. 6152-327 du code de la santé publique
NOR 
SJSH0758025A
J.O. du 10/07/2007 texte : 
 n° 17
(Comité compétent à l'égard des praticiens hospitaliers à temps plein)
Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales
NOR 
SANX9210182A
J.O. DU 11/06/1992 Pages : 
7662/7664
(Remplacement des 1er, 2, 4, 5, 6, 8, 10, 12 à 14, 16, 17 et 20; modification des art. 3, 7, 9, 15 et 23 et de l'annexe et abrogation des art. 19, 21 et 22)
Arrêté du 22 juin 2007 fixant les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier et de praticien des hôpitaux à temps partiel
NOR 
SJSH0758001A
J.O. du 10/07/2007 texte : 
 n° 18
(Application des art. R. 6152-6 et R. 6152-205 du code de la santé publique)
Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 relatif aux attestations de formation spécialisée et aux attestations de formation spécialisée approfondie délivrées aux médecins et pharmaciens étrangers
NOR 
MENZ9204611A
J.O. du 05/01/1993 Pages : 
256/257
(Modification des art. 1er à 9)
Arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
NOR 
SJSH0760337A
J.O. du 26/07/2007 texte : 
 n° 35
(Abrogation de l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé et de l'arrêté du 2 avril 2003 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé)
Arrêté du 10 juin 1992 relatif au choix de la subdivision et de la discipline modifiant l'arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée
NOR 
SANX9210185A
J.O. du 11/06/1992 Pages : 
7665/7666
(Modification des art. 1er, 3, 6 et 8; remplacement des art. 4, 5 et 7 et abrogation de l'art. 9)
Arrêté du 8 avril 1988 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à compter de la rentrée universitaire 1988
NOR RESK8800415A
J.O. DU 04/05/1988 Pages : 
6080/6081
(Création de départements de Kourou, Vesoul, Bordeaux, Alençon, Cherbourg, Laval, Dunkerque, Sophia-Antipolis, Melun-Sénart, Angoulême et Toulon)
Arrêté du 4 septembre 1997 modifiant l'épreuve sur dossier des concours externes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, du concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENP9702243A
J.O. DU 21/09/1997 Pages : 
13742/13743
(Modification de l'annexe I de l'arrêté du 6 novembre 1992)
Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF9701286D
J.O. du 31/05/1997 Pages : 
8434/8435
(Art. 16 à 18 et 20 : Modification des art. 2 et 24 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)
Décret n° 98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'orientation
NOR 
MENF9802370D
J.O. du 14/10/1998 Pages : 
15533
(Dispositions relatives à la déconcentration en matière de titularisation et de stage :
art. 9 à 12 : Modification des art. 2, et 6-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Art. 13 : Modification de l'art. 10 du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs de lycée professionnel, de professeurs d'éducation physique et sportive et de conseillers principaux d'éducation)
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Page : 
13689
(Art. 6 (32°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 214-19 du code rural, des art. 1er et 2 du décret n° 79-264 du 30 mars 1979 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le contrôle des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés)
Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 29
( Art. 7 (17°) : Abrogation, et codification aux art. R. 212-6 et R. 212-84 du code du sport, du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, à l'exception de son art. 2-1
 art. 7 (26°) : Abrogation, et codification aux art. R. 212-85 à R. 212-87 du code du sport, du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
 art. 7 (27°) : Abrogation, et codification aux art. R. 322-1 à R. 322-10 du code du sport, du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités
 art. 7 (31°) : Abrogation, et codification aux art. R. 212-88 à R. 212-94 du code du sport, du décret n° 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
 art. 7 (48°) : Abrogation du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 
84-610
 art. 7 (52°) : Abrogation, et codification aux art. R. 212-1 à R. 212-5 et R. 212-7 à R. 212-10 du code du sport, du décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation)