Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 86-364 du 11 mars 1986 portant publication de trois accords relatifs à l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT     
J.O. du 14/03/1986 Pages : 
3918/3931
(La Convention du 15 juillet 1982, amendée par le protocole du 15 décembre 1983, et l'accord d'exploitation du 15 juillet 1982 sont entrés en vigueur le 1er septembre 1985)
Décret n° 86-780 du 24 juin 1986 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (Eutelsat), signé à Paris le 15 novembre 1985     
J.O. du 28/06/1986 Pages : 
8036/8037
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1986 et conclu pour la durée de l'Accord de siège)
Décret n° 95-1242 du 24 novembre 1995 portant publication de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes), signé à Marrakech le 15 avril 1994     
NOR 
MAEJ9530107D
J.O. DU 26/11/1995 Page : 
17314
Annexe : JO 26/11/1995 pagination spéciale OMC 
40001/40183
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1995 - Le présent Accord ainsi que toutes les restrictions qui en relèvent devront avoir été abrogés le premier jour du 121e mois après que l'Accord sur l'OMC aura pris effet, date à laquelle le secteur des textiles et des vêtements sera pleinement intégré dans le cadre du GATT de 1994. Le présent Accord ne sera pas prorogé)
Décret n° 2003-1402 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997     
NOR 
MAEJ0330115D
J.O. du 08/01/2004 Page : 
699
(Protocole entré en vigueur le 4 décembre 1998)
Décret n° 95-499 du 12 avril 1995 portant publication du règlement modifié concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) et qui constitue l'annexe I à l'appendice B " Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) " de la convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)     
NOR 
MAEJ9530030D
J.O. DU 03/05/1995 Pages : 
6925/6926
(Règlement entré en vigueur le 1er janvier 1995, substitué au règlement annexé à l'appendice B de la convention du 9 mai 1980 - Abrogation implicite du décret n° 67-880 du 20 septembre 1967 portant publication du règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemins de fer (RID), modifié au 1er avril 1967 - Le règlement RID [y compris les amendements en vigueur] est publié en français dans le document administratif n° 2001/10, volume de 674 pages)
LOI n° 2004-149 du 16 février 2004 autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie     
NOR 
MAEX0300120L
J.O. du 17/02/2004 Page : 
3168
(Protocoles signés à Bruxelles le 26 mars 2003)
LOI n° 96-574 du 28 juin 1996 autorisant l'approbation du deuxième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi)     
NOR 
MAEX9600063L
J.O. DU 29/06/1996 Page : 
9745
Décret n° 2004-333 du 14 avril 2004 portant publication des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie, signés à Bruxelles le 26 mars 2003     
NOR 
MAEJ0430020D
J.O. du 21/04/2004 Pages : 
7257/7259
(Protocoles entrés en vigueur le 27 février 2004)
Décret n° 95-814 du 20 juin 1995 portant publication des dispositions complémentaires aux règles uniformes de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (Cotif) du 9 mai 1980, telles qu'adoptées le 26 novembre 1993 à Berne et applicables à compter du 1er janvier 1995     
NOR 
MAEJ9530061D
J.O. DU 27/06/1995 Pages : 
9628/9629
(Dispositions complémentaires I et II entrées en vigueur le 1er janvier 1995)
Décret n° 95-443 du 12 avril 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine portant suppression de l'obligation de visa de court séjour entre les deux pays, signé à Buenos Aires le 20 décembre 1994     
NOR 
MAEJ9530031D
J.O. DU 25/04/1995 Pages : 
6406/6407
(Accord entré en vigueur le 20 décembre 1994 - Annulation de l'échange de notes du 16 juillet 1962)
LOI n° 94-882 du 14 octobre 1994 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune     
NOR 
MAEX9400031L
J.O. DU 15/10/1994 Page : 
14618
(CONVENTION FISCALE signée à Paris le 8 novembre 1993)
Décret n° 86-1205 du 20 novembre 1986 portant publication de l'accord de coopération économique, industrielle et financière entre la République française et la République d'Argentine, fait à Paris le 19 septembre 1985     
J.O. du 26/11/1986 Pages : 
14232/14233
(Accord entré en vigueur le 30 septembre 1986)
Décret n° 95-850 du 18 juillet 1995 portant publication de l'accord bilatéral entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 octobre 1993     
NOR 
MAEJ9530065D
J.O. DU 25/07/1995 Pages : 
11027/11032
(Accord entré en vigueur le 26 avril 1995 et substitué à l'accord sur les services aériens signé à Prétoria le 17 septembre 1954)
Décret n° 97-43 du 15 janvier 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Buenos Aires le 26 septembre 1995     
NOR 
MAEJ9630091D
J.O. DU 22/01/1997 Pages : 
1088/1089
(Accord entré en vigueur le 8 octobre 1996)
Décret n° 95-1236 du 16 novembre 1995 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 8 novembre 1993     
NOR 
MAEJ9530098D
J.O. DU 23/11/1995 Pages : 
17169/17175
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er novembre 1995 - L'accord en vue d'exonérer de certains impôts les compagnies de transports maritime et aérien, entré en vigueur le 1er avril 1955, ne s'appliquera pas au titre des années ou périodes pour lesquelles la présente convention sera applicable)
LOI n° 2000-183 du 3 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières     
NOR 
MAEX9800160L
J.O. du 04/03/2000 Page : 
3424
(Convention signée à Midrand le 26 juin 1998)
LOI n° 97-100 du 5 février 1997 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'Echange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre     
NOR 
MAEX9600055L
J.O. DU 07/02/1997 Page : 
2089
(Accord signé à Buenos Aires le 26 octobre 1994)
Décret n° 96-511 du 7 juin 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud portant modification de l'accord aérien du 8 octobre 1993 (ensemble une annexe), signé à Pretoria le 14 février 1996 et à Paris le 14 mars 1996     
NOR 
MAEJ9630021D
J.O. DU 13/06/1996 Pages : 
8814/8816
(Accord entré en vigueur le 14 mars 1996 - Amendement à l'Annexe : Tableau des Routes)
LOI n° 2002-168 du 12 février 2002 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine     
NOR 
MAEX0000171L
J.O. du 13/02/2002 Page : 
2849
(Convention signée à Paris le 14 octobre 1998)
Décret n° 50-527 du 6 mai 1950 portant publication de la convention concernant le transfert à l'Etat français de la propriété de l'emplacement du monument commémoratif de la guerre 1914-1918 du Bois-Delville, signée à Paris le 30 avril 1940 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union de l'Afrique du Sud     
JO 12-05-1950 p. 
5184-5185
(Convention entrée en vigueur le 30 avril 1940)
LOI n° 97-252 du 20 mars 1997 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)     
NOR 
MAEX9600067L
J.O. DU 21/03/1997 Page : 
4424
(Accord signé à Paris le 11 octobre 1995)
Décret n° 98-72 du 4 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine sur la coopération pour l'utilisation à des fins exclusivement pacifiques et non explosives de l'énergie nucléaire, signé à Buenos Aires le 21 avril 1994 (ensemble une annexe)     
NOR 
MAEJ9830005D
J.O. du 11/02/1998 Pages : 
2155/2158
(Accord entré en vigueur le 10 juillet 1996)
Décret n° 97-552 du 28 mai 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre, signé à Buenos Aires le 26 octobre 1994     
NOR 
MAEJ9730041D
J.O. DU 30/05/1997 Pages : 
8284/8286
(Accord qui entrera en vigueur le 1er juin 1997)
Décret n° 70-746 du 7 août 1970 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif aux statuts juridique et pédagogique du lycée franco-argentin et ses annexes, signé à Buenos Aires le 21 mars 1969     
JO 20-08-1970 p. 
7831-7837
(Echange de lettres entré en vigueur le 21 mars 1969 - Publication, dans les annexes, des statuts de la Fondation culturelle franco-argentine Jean-Mermoz et du lycée franco-argentin)
Décret n° 92-1213 du 12 novembre 1992 portant publication de la convention de coopération judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Paris le 2 juillet 1991     
NOR 
MAEJ9230063D
J.O. du 18/11/1992 Pages : 
15816/15817
(Convention entrée en vigueur le 1er novembre 1992)
LOI n° 92-1316 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements(ensemble une déclaration)     
NOR 
MAEX9200060L
J.O. DU 19/12/1992 Page : 
17379
(Accord signé à Paris le 3 juillet 1991)
LOI n° 80-1044 du 23 décembre 1980 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un Protocole)     
JO 24-12-1980 p. 
3030
(CONVENTION FISCALE signée à Buenos Aires le 4 avril 1979)
Décret n° 2003-741 du 30 juillet 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échanges de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à un exercice conjoint sur le territoire sud-africain, signées à Pretoria les 25 mars et 4 avril 2003     
NOR 
MAEJ0330062D
J.O. du 06/08/2003 Page : 
13562
(Accord entré en vigueur le 4 avril 2003)
Décret n° 97-747 du 2 juillet 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 11 octobre 1995     
NOR 
MAEJ9730048D
J.O. DU 09/07/1997 Pages : 
10367/10369
(Accord entré en vigueur le 22 juin 1997)
LOI n° 94-403 du 20 mai 1994 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche (ensemble un protocole)     
NOR 
MAEX9300213L
J.O. DU 21/05/1994 Page : 
7461
(Accord signé à Bruxelles le 15 décembre 1993)
Décret n° 98-198 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la culture, du sport, des sciences et techniques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Afrique du Sud, signé à Paris le 4 novembre 1994     
NOR 
MAEJ9830021D
J.O. du 24/03/1998 Pages : 
4370/4371
(Accord entré en vigueur le 7 février 1995)
Décret n° 2002-404 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Buenos Aires le 1er février 1995     
NOR 
MAEJ0230011D
J.O. du 27/03/2002 Pages : 
5395/5397
(Accord entré en vigueur le 8 février 2002)
LOI n° 92-427 du 9 mai 1992 autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine     
NOR 
MAEX9100164L
J.O. du 12/05/1992 Page : 
6448
(Convention signée à Paris le 2 juillet 1991)
Décret n° 69-392 du 24 avril 1969 portant publication de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement français et le Gouvernement brésilien, signé à Paris le 16 janvier 1967, et de l'échange de lettres entre lesdits Gouvernements sur les privilèges accordés au Brésil aux agents français de coopération technique, signés à Rio de Janeiro le 16 janvier et le 22 janvier 1963     
JO 27-04-1969 p. 
4239-4240
Rectif. : JO 20-05-1969 p. 
5006
(Accord entré en vigueur le 3 août 1968)
Décret n° 2005-1293 du 13 octobre 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signée à Tirana le 24 décembre 2002     
NOR 
MAEJ0530081D
J.O. du 21/10/2005 texte : 
 n° 4
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er octobre 2005)
Décret n° 98-199 du 17 mars 1998 portant publication du protocole portant création d'une commission mixte sur le commerce et l'industrie entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 16 mars 1995     
NOR 
MAEJ9830022D
J.O. du 24/03/1998 Page : 
4371
(Protocole entré en vigueur le 16 mars 1995)
Décret n° 99-33 du 11 janvier 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération en matière de police, signé à Pretoria le 26 juin 1998     
NOR 
MAEJ9830120D
J.O. du 17/01/1999 Pages : 
908/910
(Accord entré en vigueur le 11 novembre 1998)
Décret n° 87-892 du 30 octobre 1987 portant publication de l'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine sur la coopération entre les douanes françaises et argentines, fait à Paris le 4 juin 1987     
NOR MAEJ8730052D
J.O. du 05/11/1987 Pages : 
12926/12927
(Accord entré en vigueur le 4 juin 1987)
Décret n° 81-211 du 3 mars 1981 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un Protocole), signée à Buenos Aires le 4 avril 1979     
JO 10-03-1981 p. 
722-730
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er mars 1981 - Abrogation de l'accord du 10 février 1950 relatif à l'exonération réciproque d'impôts sur le revenu des entreprises de navigation maritime et aérienne)
Décret n° 98-449 du 4 juin 1998 portant publication de la convention d'assistance au développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signée au Cap le 9 octobre 1997     
NOR 
MAEJ9830051D
J.O. du 11/06/1998 Pages : 
8829/8830
(Convention entrée en vigueur le 5 mai 1998)
Décret n° 2002-474 du 2 avril 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la coordination des services de recherche et de sauvetage, fait au Cap le 31 mai 2001     
NOR 
MAEJ0230015D
J.O. du 09/04/2002 Pages : 
6223/6225
(Accord entré en vigueur le 31 mai 2001)
Décret n° 93-834 du 28 mai 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une déclaration), signé à Paris le 3 juillet 1991     
NOR 
MAEJ9330021D
J.O. DU 05/06/1993 Pages : 
8164/8166
(Accord entré en vigueur le 3 mars 1993)
Décret n° 2000-1124 du 20 novembre 2000 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières, signée à Midrand le 26 juin 1998     
NOR 
MAEJ0030108D
J.O. du 25/11/2000 Pages : 
18783/18785
(Convention entrée en vigueur le 1er juillet 2000)
Décret n° 89-209 du 7 avril 1989 portant publication de l'accord complémentaire de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine, fait à Paris le 17 octobre 1988     
NOR MAEJ8930021D
J.O. du 11/04/1989 Pages : 
4603/4604
(Accord entré en vigueur le 17 octobre 1988)
Décret n° 88-1010 du 25 octobre 1988 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens réguliers entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine (ensemble une annexe et deux tableaux des routes), signé à Buenos Aires le 13 juillet 1983     
NOR MAEJ8830062D
J.O. du 29/10/1988 Pages : 
13676/13680
(Accord entré en vigueur le 8 juillet 1998 - Le présent accord se substitue à tous privilèges, concessions ou autorisations antérieurement accordés par l'une des Parties contractantes à des entreprises aériennes de l'autre Partie contractante)
Décret n° 84-982 du 31 octobre 1984 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'Argentine portant création d'une commission générale franco-argentine signé à Buenos Aires le 26 juillet 1984     
JO 06-11-1984 p. 
3435-3436
(Accord entré en vigueur le 26 juillet 1984)
Décret n° 2001-996 du 26 octobre 2001 portant publication de l'accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'échange d'informations classifiées dans le domaine de la défense, signé à Pretoria le 31 juillet 2001     
NOR 
MAEJ0130069D
J.O. du 03/11/2001 Pages : 
17288/17290
(Accord entré en vigueur le 31 juillet 2001)
Décret n° 98-200 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud portant sur le forum franco-sud-africain de dialogue politique, signé au Cap le 9 octobre 1997     
NOR 
MAEJ9830023D
J.O. du 24/03/1998 Pages : 
4371/4372
(Accord entré en vigueur le 9 octobre 1997)
LOI n° 79-912 du 25 octobre 1979 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites " Inmarsat " et de l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites " Inmarsat ", faits à Londres le 3 septembre 1976     
JO 26-10-1979 p. 
2671
LOI n° 83-1128 du 23 décembre 1983 autorisant la ratification d'une convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite Eutelsat (ensemble deux annexes) et de l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation européenne de télécommunications par satellites Eutelsat (ensemble deux annexes)     
JO 27-12-1983 p. 
3731
(Convention et accord ouverts à la signature à Paris le 15 juillet 1982)
Décret n° 2001-758 du 28 août 2001 portant publication du protocole additionnel modifiant la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché signée à Luxembourg le 17 avril 1946, fait à Luxembourg le 28 janvier 1997     
NOR 
MAEJ0130050D
J.O. du 30/08/2001 Pages : 
13889/13890
(Protocole entré en vigueur le 7 mai 2001 - Remplacement des art. 1er à 9; abrogation des art. 11 et 12 et transfert de l'art. 13 à l'art. 10 de la Convention - Abrogation des protocoles additionnels des 17 avril 1946, 21 juin 1977 et 2 décembre 1993 et de l'avenant du 26 juin 1946)
Décret n° 76-294 du 24 mars 1976 portant publication de l'accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (Intelsat) avec trois annexes, et de l'accord d'exploitation de ladite organisation, avec une annexe, ouverts à la signature à Washington le 20 août 1971     
JO 06-04-1976 p. 
2071-2099
(Accords entrés en vigueur le 12 février 1973)
Décret n° 98-882 du 28 septembre 1998 portant publication de l'amendement au protocole additionnel à la convention du 20 octobre 1955 relative à la constitution d'EUROFIMA, société européenne pour le financement de matériel ferroviaire, fait à Berne le 31 mars 1996     
NOR 
MAEJ9830079D
J.O. du 03/10/1998 Page : 
15016
(Amendement à l'art. 1er, entré en vigueur le 4 mai 1998)
Décret n° 98-172 du 10 mars 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche (ensemble un protocole), signé à Bruxelles le 15 décembre 1993     
NOR 
MAEJ9830018D
J.O. du 17/03/1998 Pages : 
3943/3947
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 1997)
LOI n° 2006-243 du 2 mars 2006 autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe)     
NOR 
MAEX0400105L
J.O. du 03/03/2006 texte : 
 n° 3
(Protocole adopté à Vilnius le 3 juin 1999)