Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-55 du 16 janvier 2008 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
NOR 
MLVU0754298D
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
45
(Remplacement de l'art. R. 443-2 et insertion de l'art. R. 481-7)
Décret n° 2008-51 du 15 janvier 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0760222D
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
48
(Opérations Trident, Astrée et Proxima sur le territoire de la République de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 2008 et pour une durée de deux ans)
Décret du 15 janvier 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
ESRR0774264D
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
46
JO 23/01/2009 texte 
19;33 page 1444
(La fondation dite " Réseau thématique de recherche avancée en sciences mathématiques ", approuvée par le décret du 20 décembre 2006 , prend le nom de " Fondation sciences mathématiques de Paris")
Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0771684A
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
56
(
Transfert à la ville de Thouars de la propriété de deux oeuvres des collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Thouars avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire Henri Barré de Thouars)
Arrêté du 16 janvier 2008 fixant la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins visés à l'article 302 bis KF du code général des impôts
NOR 
BCFL0774825A
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
62
(Produits soumis à la contribution pour une pêche durable)
Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCFD0769393A
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
61
(Application de l'art. 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - Abrogation, à partir des recrutements opérés au titre de l'année 2009, de l'arrêté du 28 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0771676A
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
55
(Transfert à la ville de Chalon-sur-Saône de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Chalon-sur-Saône avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Vivant Denon de Chalon-sur-Saône)
Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements de santé
NOR 
SJSH0800543A
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
25
(Modification de l'art. 19)
Décret du 16 janvier 2008 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0761571D
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
2
(Département de l'Hérault: ensemble formé par l'abbaye de Fontcaude et ses abords sur le territoire des communes de Cazedarnes, Cazouls-lès-Béziers et Cessenon-sur-Orb)
2008
JO 18/01/2008 texte 
15;1 page 946
JO 31/01/2008 texte 
26; 2 page 1816/1817
JO 31/01/2008 texte 
26;3 page 1817
JO 31/01/2008 texte 
26;4 pages 1818/1833
JO 31/01/2008 texte 
26;5 pages 1833/1834
JO 31/01/2008 texte 
26;6 page 1834
JO 31/01/2008 texte 
26;7 page 1834
JO 23/03/2008 texte 
71;1 page 5023
JO 23/03/2008 texte 
71;2 pages 5023/5024
JO 23/03/2008 texte 
71;3 pages 5024/5037
JO 23/03/2008 texte 
71;4 page 5037
JO 23/03/2008 texte 
71;5 page 5037
JO 02/04/2008 texte 
78;1 page 5505
JO 30/05/2008 texte 
125;1 page 8929
JO 30/05/2008 texte 
125;2 page 8929
JO 30/05/2008 texte 
125;3 page 8929
163;2 page 11279
JO 13/07/2008 texte 
163;3 pages 11279/11280
JO 13/07/2008 texte 
163;4 pages 11280/11293
JO 13/07/2008 texte 
163;5 page 11293
JO 13/07/2008 texte 
163;6 page 11293
JO 15/11/2008 texte 
266;1 pages 17473/17474
Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
ECEQ0773844A
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
16
(Remplacement de l'intitulé qui devient : " Arrêté ... portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-1-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle " et modification des art. 2 et 12)
Arrêté du 9 janvier 2008 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle
NOR 
DEVK0759068A
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
9
(Application de l'art. 7 du décret n° 97-837 du 5 septembre 1997 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 97-837 du 5 septembre 1997 portant création du corps des techniciens de la météorologie et fixant les conditions d'intégration dans ce corps des agents non titulaires de Météo-France)
2008
JO 18/01/2008 texte 
15;10 pages 947/948
JO 18/01/2008 texte 
15;11 page 948
JO 19/01/2008 texte 
16;7 page 1003
JO 25/01/2008 texte 
21;13 page 1324
JO 25/01/2008 texte 
21;15 page 1324
JO 07/02/2008 texte 
32;6 page 2317
JO 13/03/2008 texte 
62;5 page 4566
JO 14/03/2008 texte 
63;9 page 4652
JO 22/03/2008 texte 
70;7 pages 4985/4986
JO 22/03/2008 texte 
70;8 page 4986
JO 16/04/2008 texte 
90;6 page 6309
JO 23/04/2008 texte 
96;8 page 6690
JO 20/05/2008 texte 
116;3 page 8153
JO 20/05/2008 texte 
116;4 page 8153
JO 31/05/2008 texte 
126;3 pages 8994/8995
JO 25/06/2008 texte 
147;3 page 10172
JO 26/06/2008 texte 
148;9 page 10252
JO 02/07/2008 texte 
153;26 page 10619
Rectif. : JO 19/07/2008 texte 
167;24 page 11554
JO 16/07/2008 texte 
164;15 page 11337
JO 19/07/2008 texte 
167;3 pages 11553/11554
JO 23/07/2008 texte 
170;6 page 11833
JO 08/08/2008 texte 
184;2 page 12670
JO 08/08/2008 texte 
184;3 page 12670
JO 08/08/2008 texte 
184;4 pages 12670/12671
JO 08/08/2008 texte 
184;5 page 12671
JO 09/08/2008 texte 
185;1 page 12738
JO 19/08/2008 texte 
192;2 pages 12975/12976
JO 04/11/2008 texte 
257;20 page 16749
JO 07/11/2008 texte 
260;7 pages 17060/17061
JO 12/12/2008 texte 
289;9 page 18949
JO 13/12/2008 texte 
290;6 page 19031
JO 13/12/2008 texte 
290;7 pages 19031/19032
JO 30/12/2008 texte 
303;20 pages 20399/20400
JO 30/12/2008 texte 
303;21 page 20400
Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l'instruction
NOR 
JUSD0800616D
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
17
(Art. 2 : Dispositions applicables en absence de pôle d'instruction - Insertion des art. D. 15-4-1, D. 15-4-2 et D. 15-4-3
art. 3 : Application de l'art. 52-1 - Ressort de compétence territoriale - Insertion des art. D. 15-4-5 à D. 15-4-7
art. 4 : Modalités de dessaisissement du juge d'instruction en absence de pôle d'instrcution et dans le cadre d'un pôle d'instruction - Insertion des art. D. 31-1 et D. 31-2
art. 5 : Art. de coordination avec la modification du code civil relative à la protection juridique des majeurs et entrant en vigueur le 1er janvier 2009 - Modification de l'art. D. 47-24
art. 6 : Entrée en vigueur des art. 2 à 4 du présent décret le 1er mars 2008)
Décision du 21 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800797S
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
48
(Agrément des missions proposées par l'association Stade poitevin natation, l'association maison familiale rurale de Quetigny et l'association centre social du Chemillois 
- Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis familial
NOR 
MLVU0771570A
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
47
(Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis familial)
Décision du 10 décembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0722017S
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
58
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Implication des associations d'usagers du système de santé dans les travaux de l'agence »
NOR 
SJSM0820009S
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
62
Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte »
NOR 
SJSM8200007S
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
61
Arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSH0802047A
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
41
Arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 27 octobre 2006 modifié fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat
NOR 
DEVT0804668A
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
4
(Ajout du port de Mayotte à la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)
NOR 
DEVP0800186A
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
3
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement 
(Abrogation de l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 " poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) ")
Avis n° 2007-0840 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 5° Ouest
NOR 
ARTL0700121V
JO du 14/03/2008 texte : 0063;
71
(Avis relatif à l'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 5° Ouest)
Avis n° 2007-0843 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par France Télécom SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour le système satellitaire Telecom-2C à la position orbitale 3° Est
NOR 
ARTL0700124V
JO du 14/03/2008 texte : 0063;
72
(Avis relatif à l'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 3 Est)
Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service
NOR 
ECEQ0802097A
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
17
(Modification des art. 13, 14 et 15 et ajout de l'annexe III)
Arrêté du 27 février 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur Charbonnages de France
NOR 
ECEU0800557A
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
19
(Application de l'art. 6 du décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1980 fixant le montant au-delà duquel les marchés passés par Charbonnages de France et les houillères de bassin sont soumis au visa préalable de la mission de contrôle économique et financier)
Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
NOR 
JUSK0774498D
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
21
(Application des art. 4 et 8 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 - Conditions de nominations des contrôleurs et des collaborateurs du Contrôleur général et exercice du contrôle des lieux de privation de liberté)
Décret n° 2008-247 du 11 mars 2008 relatif à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SJSP0771474D
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
40
(Remplacement du c du 1° de l'art. R. 1114-5)
Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
NOR 
JUSK0774498D
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
21
(Art. 17 : Abrogation des articles R. 111-25 à R. 111-32 relatifs à la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente, à compter du 1er juillet 2008)
Arrêté du 29 février 2008 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail
NOR 
MTSO0805146A
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
34
(Création de cinquante et une sections supplémentaires dans les régions Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes)
Décret n° 2008-245 du 10 mars 2008 modifiant le décret n° 98-902 du 8 octobre 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par le Trésor public
NOR 
BCFR0804879D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
44
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 21 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle, de la convention de reclassement personnalisée et d'autres licenciés économiques
NOR 
MTSW0804908A
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
33
(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))
Arrêté du 3 mars 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRP0803336A
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
23
(LA n° 08-93 "Veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales" - Abrogation de l'arrêté du 3 janvier 2005)
Arrêté du 3 mars 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRP0802740A
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
24
(LA n° 34-99 " Viandes hachées et préparations de viandes de veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales " - 
Abrogation implicite de l'arrêté du 20 février 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)
Arrêté du 7 mars 2008 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation
NOR 
AGRS0803968A
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
29
(Application de l'art. D. 343-16 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation)
Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
NOR 
BCFD0802676A
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
26
(Modification des art. 2 et 9, remplacement des art. 4, 8 et 10 et insertion de l'art. 6-1)
Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
NOR 
DEVP0773558A
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
1
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets)
Décret n° 2008-260 du 14 mars 2008 relatif à l'aménagement de la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse et modifiant l'annexe II au code général des impôts
NOR 
ECEL0753288D
JO du 16/03/2008 texte : 0065;
8
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 17, pris pour l'application de l'article 39 bis A, de l'annexe II au code général des impôts)
Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine
NOR 
AGRP0805662A
JO du 14/03/2008 texte : 0063;
20
(Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine)
Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome
NOR 
DEVA0774384A
JO du 14/03/2008 texte : 0063;
11
(Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation, à cette date, de l'arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome)
Décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
IOCF0801876D
JO du 14/03/2008 texte : 0063;
12
(Abrogation du décret n° 87-184 du 20 mars 1987 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur et du décret n° 93-103 du 22 janvier 1993 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique)
Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
NOR 
DEVP0773558A
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
1
(Art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 2002 modifié relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation)
Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
NOR 
DEVS0803476A
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
2
(Dispositions relatives, notamment, aux panonceaux complémentaires aux panneaux de stationnement, aux panneaux d'interdiction, aux signaux d'indication et de direction, aux panneaux de signalisation du patrimoine culturel, d'information locale et d'information de sécurité routière, aux feux de balisage et d'alerte, à la signification générale des couleurs et aux marquages complémentaires - Modification des art. 2-1, 4, 7, 8 et 12 et remplacement de l'art. 6-1)
Arrêté du 27 février 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Strasbourg―Brumath » (département du Bas-Rhin)
NOR 
DEVE0805731A
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
3
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 27 février 2008 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Taizé―Saint-Gengoux-le-National » et de deux postes de distribution publique associés (département de Saône-et-Loire)
NOR 
DEVE0805738A
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
4
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage
NOR 
DEVE0801107A
JO du 14/03/2008 texte : 0063;
10
(Modification de l'art. 3-1)
Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
NOR 
DEVN0802767A
JO du 14/03/2008 texte : 0063;
6
(Modification de l'art. 3)
Délibération n° 2008-044 du 21 février 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les communes pour la tenue et la communication des listes de chambres d'hôtes
NOR 
CNIA0800003X
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
81
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés prise en application du II de l'art. 24 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Décret n° 2008-256 du 13 mars 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions en faveur des établissements culturels, signées à Rome le 27 novembre 2003
NOR 
MAEJ0804943D
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
9
(Accord entré en vigueur le 11 octobre 2007)
Décret n° 2008-257 du 13 mars 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne portant modification de l'accord de coopération dans le domaine de la défense du 4 avril 2002, signées à Paris le 29 août 2005 et à Varsovie le 8 mars 2006
NOR 
MAEJ0805021D
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
10
(Accord entré en vigueur le 9 mars 2006 - Remplacement des art. 6 et 13-.2 (a) de l'accord du 4 avril 2002)
Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée
NOR 
JUSC0772549D
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
12
(Art. 10 : Applicabilité des dispositions du présent décret à la Nouvelle-Calédonie, à compter du 1er septembre 2008, à l'exception de l'art. 8)
Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée
NOR 
JUSC0772549D
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
12
(Art. 10 : Applicabilité des dispositions du présent décret dans les îles Wallis-et-Futuna, à compter du 1er septembre 2008, à l'exception de l'art. 8)
Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0806260A
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
15
(Ajout, dans l'annexe, des substances suivantes : Captane, Folpet, Formetanate, Methiocarbe, Dimethoate, Dimethomorphe, Glufosinate, Metribuzine, Phosmet, Propamocarbe, Beflubutamid et virus de la Polyhedrose nucléaire Sposoptera Exigua)
Arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0806241A
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
16
(Ajout, dans l'annexe, des substances suivantes : Ethoprophos, Pyrimiphosmethyl et Fipronil)
Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
NOR 
IOCE0805778A
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
12
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
NOR 
IOCE0805787A
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
13
(Modification de l'art. 2)