Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 14 mars 2008 portant approbation du règlement intérieur de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste ainsi que du dossier de personnel préparatoire à la décision de la commission
NOR 
ECEI0806546A
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
21
(Application de l'art. 11 du décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom)
Arrêté du 31 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
ESRH0805071A
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
40
(Remplacement des termes "Commission n° 7 - Adjoints techniques de la recherche, adjoints administratifs de la recherche et agents techniques de la recherche" par "Commission n° 7 - Adjoints techniques de la recherche" - Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2)
Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives
NOR 
MTSC0807917D
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
35
(Missions et fonctionnement du Centre national de relais - Insertion des art. D. 98-8-1 à D. 98-8-6 - Entré en vigueur, au plus tard, à compter du 1er janvier 2010)
Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »
NOR 
SJSP0805904A
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
43
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0760588D
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
7
(Application, notamment des art. 108-1 à 108-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Remplacement des termes "service de médecine professionnelle et préventive" par les termes "service de médecine préventive" -Modification des art. 3, 4-2, 5, 6, 10, 11, 11-1 et 14-1; remplacement de l'art. 20 et transfert des art. 20-1, 21 et 22 respectivement aux art. 19-1, 22 et 21 [en le modifiant])
Décret n° 2008-340 du 15 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale
NOR 
IOCC0806495D
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
8
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 27 mars 2008 portant modification des arrêtés relatifs aux divers concours et examen d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
DEVK0759084A
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
3
(Art. 1er, 2 et 5 : Remplacement des art. 4 et 7
et insertion de l'art. 8 bis dans l'arrêté du 1er avril 1976 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'
article 7 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965
 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
Art. 1er, 3, 4, 6 et 7 : Remplacement des art. 4, 5, 7, 8 et des annexes relatives au programme et à la bibliographie du concours spécial de l'arrêté du 17 octobre 1988 fixant les modalités du concours spécial d'admission des titulaires d'une maîtrise de sciences en qualité d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Art. 1er et 4 : Remplacement des art. 4 et 10 de l'arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Art. 1er : Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Arrêté du 3 avril 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique prévue à l'article 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990
NOR 
MCCB0809028A
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
48
(Abrogation, à compter de l'installation de la nouvelle commission d'évaluation scientifique, de l'arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités d'élection des membres des commissions d'évaluation scientifique prévues à l'article 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 et de l'arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine)
Décret n° 2008-349 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
BCFF0801198D
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
49
(Modification de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 2006-403 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Avis n° 310252 du 28 mars 2008 
NOR 
CETX0808868U
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
99
(Avis rendu sur les questions suivantes posées par le tribunal administratif de Lyon :
La circonstance qu'un étranger en situation irrégulière ait présenté une demande de titre de séjour fait-elle, en elle-même, obstacle à ce qu'un préfet, qui peut ne pas être celui qui a été saisi de celle-ci, prenne à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière, en application du 
II de l'article L. 511-1 du code de justice administrative
, sans que cette demande ait été au préalable rejetée ?
Le fait que l'administration ait, implicitement ou expressément, refusé de délivrer un titre de séjour, en assortissant ou non cette décision d'une obligation de quitter le territoire français, lui interdit-elle de prendre un arrêté de reconduite à la frontière ?
En cas de réponse positive à la deuxième question, un arrêté de reconduite à la frontière, qui fait ou non état d'éléments contenus dans une demande de titre de séjour, peut-il révéler un refus de délivrance de ce titre qui entacherait l'arrêté d'illégalité ?)
Avis n° 311095 du 31 mars 2008
NOR 
CETX0808795V
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
101
(Avis rendu sur les questions suivantes posées par le tribunal administratif de Bordeaux :
Est-ce que l'utilisation systématique d'un fac-similé de la signature de l'autorité compétente, apposé de manière automatique sur les décisions ministérielles référencées 48 et 48 S ainsi que l'absence de tout élément permettant de vérifier si la réalité de l'infraction est établie et si les obligations d'information préalables ont été respectées, révèlent, eu égard au nombre de décisions prises en la matière, un défaut d'examen particulier susceptible d'entacher celles-ci d'illégalité au regard de l'application des principes généraux régissant les décisions infligeant des sanctions administratives ?
Au contraire, est-ce que cette utilisation est couverte par la présomption de fiabilité qui s'attache, selon le code civil, à la signature électronique et est-ce que les modalités de gestion, selon un processus automatisé régulièrement validé, des points affectés au capital des permis de conduire peuvent être regardées, compte tenu des objectifs poursuivis par la mise en place du Système national des permis de conduire, comme conduisant nécessairement l'auteur des décisions de retrait de points et d'invalidation des titres de conduite à les prendre au seul vu des informations qui lui sont délivrées dans le cadre de ce système automatisé et sous la réservé expresse du contrôle effectué a posteriori par le juge administratif ?)
Avis n° 311893 du 28 mars 2008
NOR 
CETX0808870U
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
100
(Avis rendu sur les questions suivantes posées par le tribunal administratif de Lille :
Une décision faisant obligation de quitter le territoire français peut-elle être prise sans que, dans le même acte, aucune décision refusant ou retirant à un étranger le droit de demeurer sur le territoire national ne soit également prise, cette dernière étant intervenue, soit avant, soit après le 29 décembre 2006, date d'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'intégration et à l'immigration ?)
Arrêté du 8 avril 2008 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel d'Angers
NOR 
JUSC0809066A
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
36
(Modification du règlement approuvée par la délibération du 20 novembre 2007)
Décret n° 2008-355 du 15 avril 2008 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
NOR 
JUSC0758646D
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
32
(Modification des art. 12 et 55, remplacement de l'art. 11 et insertion de l'art. 78-1)
Arrêté du 15 avril 2008 relatif à la déclaration de la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France
NOR 
ECEL0806496A
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
30
(Modification de l'art. 121 K ter de l'annexe IV au code général des impôts)
Décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre de certains services accomplis par les marins
NOR 
DEVB0801159D
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
2
(Application de l'art. L. 711-12 du code de la sécurité sociale -Abrogation du décret n° 94-132 du 14 février 1994 fixant le taux des contributions patronales à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre des marins embarqués sur certains navires de pêche)
Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure
NOR 
ECEQ0808686A
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
23
(Prorogation du délai d'obtention d'accréditation jusqu'au 31 décembre 2008 pour les organismes désignés pour la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure en application de l'arrêté du 25 février 2002 - Modification du I de l'art. 1er)
Arrêté du 25 mars 2008 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le budget général
NOR 
JUSK0809084A
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
33
(Directions interrégionales des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse et missions outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) - Application du schéma d'organisation du programme 107 du budget général "administration pénitentiaire" pour l'année 2008)
Arrêté du 8 avril 2008 portant approbation du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Toulouse
NOR 
JUSC0808348A
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
35
(Approbation du règlement adopté par délibération du 29 novembre 2007)
Arrêté du 25 mars 2008 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »
NOR 
JUSK0809086A
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
34
(Directions interrégionales des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse et missions outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) - Application du schéma d'organisation du programme 912 "cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire" pour l'année 2008)
Décret du 9 avril 2008 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCA0807481D
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
10
(Abrogation du décret impérial du 15 décembre 1869 autorisant l'établissement particulier de Roubaix de la congrégation des petites soeurs des pauvres)
Arrêté du 4 avril 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
NOR 
IOCC0808614A
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
11
(Application de l'art. 3 du décret n° 96-828 du 19 septembre 1996)
Arrêté du 31 mars 2008 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant application de l'article 6 de la délibération n° 39/2007 du CNPMEM relative aux conditions d'exercice de la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (division CIEM VIII a, b, d et e)
NOR 
AGRM0808093A
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
19
(Délibération n° 1/2008 du 24 janvier 2008)
Décret n° 2008-334 du 11 avril 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à Saint-Paul-lez-Durance (Cadarache) le 7 novembre 2007
NOR 
MAEJ0808435D
JO du 13/04/2008 texte : 0088;
7
(Accord entré en vigueur le 9 avril 2008)
Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR 
DEVL0802228A
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
4
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
NOR 
BCFP0806742D
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
92
(Fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique - Abrogation des décrets n° 48-689 du 16 avril 1948 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, n° 98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale de la comptabilité publique et n° 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts - Abrogation implicite du décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la direction générale des impôts à la direction générale de la comptabilité publique en matière domaniale)
Décret n° 2008-331 du 9 avril 2008 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
NOR 
MTSS0804631D
JO du 11/04/2008 texte : 0086;
26
(Dispositions applicables à compter du 1er mai 2008 - Modification de l'art. D. 531-20)
Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH0765719A
JO du 11/04/2008 texte : 0086;
27
(Abrogation de l'arrêté du 14 mai 1997 relatif aux commissions paritaires consultatives des maîtres d'internat et les surveillants d'externat)
Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité
NOR 
DEVL0802223A
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
3
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)
NOR 
DEVP0802292A
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
6
Arrêté du 2 avril 2008 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de livraison de Courances et des sectionnements associés (département de l'Essonne)
NOR 
DEVE0808566A
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
7
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [Service national])
Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCFP0807277A
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
95
(Abrogation des arrêtés du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts, du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts, du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique et du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux et de l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre)
Arrêté du 25 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0801076A
JO du 11/04/2008 texte : 0086;
29
(Remplacement des art. 3 et 6
 de l'arrêté du 3 août 2005)
2008
JO du 11/04/2008 texte 
86;36
(Champagne-Ardenne)
JO du 25/04/2008 texte 
98;53
(Midi-Pyrénées)
JO du 17/05/2008 texte 
114;35
(Bourgogne)
JO 30/07/2008 texte 
176;48
(Basse-Normandie)
JO 30/07/2008 texte 
176;49
(Corse)
JO 10/10/2008 texte 
237;63
(Ile-de-France)
JO 10/10/2008 texte 
237;64
(Nord)
JO 10/10/2008 texte 
237;65
(Centre)
JO 10/10/2008 texte 
237;66
(Poitou-Charentes)
JO 22/11/2008 texte 
272;41
(Guadeloupe)
JO 28/11/2008 texte 
277;65 page 18187
(Ile-de-France)
JO 12/12/2008 texte 
289;58
(Languedoc-Roussillon)
2008
JO du 11/04/2008 texte 
86;36
(Marne)
JO du 11/04/2008 texte 
86;38
(Saône-et-Loire)
JO 25/04/2008 texte 
98;53
(Haute-Garonne)
JO 17/05/2008 texte 
114;35
(Côte-d'Or)
JO 17/05/2008 texte 
114;36
(Essonne)
JO 14/06/2008 texte 
138;42
(Yvelines)
JO 28/06/2008 texte 
150;58
(Charente-Maritime)
JO 28/06/2008 texte 
150;59
(Maine-et-Loire)
JO 28/06/2008 texte 
150;60
(Pyrénées-Atlantiques)
JO 28/06/2008 texte 
150;61
(Côtes-d'Armor)
JO 28/06/2008 texte 
150;62
(Manche)
JO du 28/06/2008 texte 
150;64
(Secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France)
JO 28/06/2008 texte 
150;65
(Loir-et-Cher)
JO 28/06/2008 texte 
150;66
(Corrèze)
JO 28/06/2008 texte 
150;68
(Cher)
JO 28/06/2008 texte 
150;69
(Ardennes)
JO 28/06/2008 texte 
150;70
(Hautes-Alpes)
JO 05/07/2008 texte 
156;57
(Finistère)
JO 30/07/2008 texte 
176;51
(Aube)
JO 30/07/2008 texte 
176;52
(Jura)
JO 30/07/2008 texte 
176;54
(Aveyron)
JO 30/07/2008 texte 
176;55
(Mayotte)
JO 30/07/2008 texte 
176;56
(Haute-Loire)
JO 30/07/2008 texte 
176;57
(Wallis-et-Futuna)
JO 30/07/2008 texte 
176;59
(Saint-Pierre-et-Miquelon)
JO 10/10/2008 texte 
237;63
(Paris)
JO 10/10/2008 texte 
237;64
(Nord)
JO 10/10/2008 texte 
237;65
(Loiret)
JO 10/10/2008 texte 
237;66
(Vienne)
JO 10/10/2008 texte 
237;67
(Val-de-Marne)
JO 10/10/2008 texte 
237;69
(Alpes-Maritimes)
JO 10/10/2008 texte 
237;70
(Haut-Rhin)
JO 31/10/2008 texte 
255;57
(Haute-Saône)
JO 31/10/2008 texte 
255;58
(Sarthe)
JO 12/12/2008 texte 
289;55
(Territoire de Belfort)
JO 12/12/2008 texte 
289;58
(Hérault)
JO 12/12/2008 texte 
289;59
(Seine-Saint-Denis)
JO 12/12/2008 texte 
289;61
(Isère)
JO 12/12/2008 texte 
289;63
(Ardèche)
Arrêté du 4 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCI0813550A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
49
(Transfert par la délégation aux arts plastiques, à la ville de Nîmes à titre gratuit, au nom de l'Etat, de trente (30) œuvres d'art)
Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0811024A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
37
(Ajout à la liste des établissements concernées de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges - Modification de l'annexe)
Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0811024A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
37
(Ajout à la liste des établissements concernées de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications - Modification de l'annexe)
Arrêté du 3 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCI0813474A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
48
(Transfert par la délégation aux arts plastiques, à la ville de Geenoble à titre gratuit, au nom de l'Etat, de quarante-cinq (45) œuvres d'art)
Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0811024A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
37
Arrêté du 4 juin 2008 portant reversement d'œuvres et objets inscrits sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (Musée national d'art moderne) en application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2000-856 du 29 août 2000
NOR 
MCCI0813598A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
50
(Reversement par la délégation aux arts plastiques, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à titre gratuit, au nom de l'Etat, de trois cent neuf (309) œuvres d'art)
Décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR 
SJSG0800072D
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
38
(Abrogation, à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 3 du présent décret, du décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité)
Circulaire du 23 novembre 2007 relative à la catégorie à retenir pour l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante
Bulletin officiel du ministère chargé de la mer n° 2007/23 p. 45-46
(Commentaire explicatif des dispositions du 2° de l'art. 65 du décret du 17 juin 1938)
Ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances
NOR 
ECET0807926R
JO du 14/06/2008 texte : 0138;
9
(
Application de l'art. 3 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
Art. 10 : Définition de l'activité de réassurance; dispositions ouvrant droit aux institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance d'exercer, à titre exclusif, une activité de réassurance et, notamment, dispositions relatives au transfert de portefeuille de contrats de réassurance - Insertion des art. L. 931-1-1, L. 931-4-1, L. 931-16-1 et L. 931-19-1 et L. 931-20-1
Art. 11 : Dispositions relatives, notamment, à l'inclusion des institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance dans le champ de la surveillance complémentaire des groupes d'assurance - Insertion de l'art. L. 932-35-1
art. 12 : Dispositions relatives aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles sur les institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance pratiquant la réassurance - Modification des art. L. 951-7, L. 951-10 et L. 951-13
Art. 20 : Dispositions ouvrant droit, aux institutions de prévoyance ou unions d'institutions de prévoyance, au transfert des risques d'assurance à un véhicule de titrisation - Remplacement de l'art. L. 932-36)