Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 66-748 du 30 septembre 1966 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
JO 07-10-1966 p. 
8835
(Art. 3 à 5 : Préparation des budgets d’activités sociales - Application du statut national du personnel des industries électriques et gazières aux fonctionnaires en service détaché ou en position hors cadre - Remplacement des 4e et 5e alinéas du paragraphe 4 de l'art. 25 et remplacement de l'art. 37 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946)
Arrêté du 24 novembre 1986 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse, d'assurance invalidité-décès et aux prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
JO 04-12-1986 p. 
14565
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/3, texte n° 8887
(Modification des art. 36, 37, 37 bis, 37 ter et 38 des statuts relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse; de l'art. 7 quater des statuts relatifs au régime complémentaire d'assurance invalidité-décès et des art. 15 et 15 bis des statuts relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés)
Arrêté du 12 novembre 1984 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils relatifs au régime de l'allocation de vieillesse
JO 01-12-1984 p. NC 
11039
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 84/50, texte n° 4173
(Modification des art. 9 et 15)
Décret n° 67-50 du 13 janvier 1967 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
JO 15-01-1967 p. 
657
(Compétences et composition de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières - Remplacement du paragraphe Ier du chapitre Ier de l'art. 3 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 - Abrogation implicite du décret n° 64-126 du 5 février 1964)
Arrêté du 24 février 1987 portant approbation de modifications apportées aux régimes d'allocation vieillesse des sections professionnelles des médecins et des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation
NOR ASES8700318A
J.O. du 04/03/1987 Page : 
2432
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/13, texte n° 9337 
(Modification des art. 31 et 49 des statuts généraux et de l'art. 7 du régime de base de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des médecins)
Arrêté du 6 mars 1995 relatif à l'affiliation des salariés et anciens salariés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SPSS9500776A
J.O. DU 17/03/1995 Page : 
4193
(Application de l'art. 31 de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994)
Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films
NOR 
SANS0521350A
J.O. du 21/04/2005 texte : 
 n° 20
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales
(Modification des art. 3, 10, 11, 21 et 23 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films)
Arrêté du 10 avril 1995 portant abrogation de l'arrêté du 11 juin 1986 relatif aux comptes budgétaires des organismes du régime spécial de sécurité sociale dans les mines présentant un caractère limitatif
NOR 
SPSS9501226A
J.O. DU 22/04/1995 Page : 
6262
Arrêté du 31 décembre 1982 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins
JO 29-01-1983 p. NC 
1201
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/10, texte n° 440
(Modification des rt. 3, 31 et 65 à 70)
Décret n° 85-205 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 tendant à rendre obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
JO 15-02-1985 p. 
1969-1970
(Modification des art. 1er et 8 et remplacement de l'art. 7)
Décret n° 97-1249 du 29 décembre 1997 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie dans les régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MESS9723883D
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19127
(Art. 12 : Fixation des taux des cotisations d'assurance maladie, maternité et décès - Modification des 1° et 2° et remplacement du 3° de l'art. 91 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 - Abrogation implicite des art. 13 et 17 (2°) du décret n° 96-1151 du 26 décembre 1996)
Arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées
NOR 
TASS9621013A
J.O. DU 31/03/1996 Page : 
4977
(Application de l'art. 92 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1988 fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées)
Décret n° 79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
JO 03-04-1979 p. 
751-752
(Abrogation des décrets n° 56-572 du 8 juin 1956 et n° 56-1341 du 29 décembre 1956)
Arrêté du 28 novembre 1985 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime de prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
JO 15-12-1985 p. 
14620
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 86/5, texte n° 6908
(Modification des art. 5 bis, 8, 12, 13 et 17 à 19)
Décret n° 96-957 du 31 octobre 1996 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier
NOR 
TASS9623546D
J.O. DU 03/11/1996 Pages : 
16059/16061
(Dispositions relatives notamment à l'organisation et au fonctionnement du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines - Modification des art. 26, 29, 56 et 66; remplacement des art. 28, 30, 57 et 64 et abrogation des art. 33 à 54 et 59 - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 janvier 1993 relatif au remboursement des dépenses administratives liées aux opérations électorales dans le régime minier de sécurité sociale)
Arrêté du 31 décembre 1996 modifiant le statut des praticiens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
NOR 
TASS9720030A
J.O. DU 28/01/1997 Page : 
1429
(Remplacement du a du paragraphe 1 de l'art. 12 bis de l'arrêté du 29 mars 1956)
Décret n° 2004-1385 du 22 décembre 2004 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes relevant de l'article L. 382-12 du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0424207D
J.O. du 23/12/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 1er et 2 : Modification des art. 1er et 2 du décret n° 61-1304 du 4 décembre 1961 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique
 art. 3 à 5 : Remplacement des art. 3, 4 et 5 et modification des art. 2 et 7 du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs
 art. 6 à 8 : Modification des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 64-226 du 11 mars 1964 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films)
Arrêté du 25 octobre 1983 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins
JO 27-11-1983 p. NC 
10513
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 84/2, texte n° 2173
(Modification de l'art. 59)
Décret n° 62-371 du 26 mars 1962 approuvant le protocole d'accord concernant la coordination du régime de retraites de la Société nationale des chemins de fer français et du régime de pension de vieillesse résultant du statut national du personnel des industries électriques et gazières
JO 04-04-1962 p. 
3581-3582
(Protocole d'accord du 24 mars 1961)
Décret n° 79-263 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
JO 03-04-1979 p. 
752
(Abrogation des décrets n° 57-1188 du 23 octobre 1957 et n° 64-258 du 16 mars 1964)
Décret n° 97-488 du 12 mai 1997 pris pour l'application de la réduction de cotisations sociales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en ce qui concerne certaines catégories de salariés et certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
TASS9721207D
J.O. du 17/05/1997 Page : 
7465
(Art. 4 et 7 : Dispositions applicables, jusqu'au 31 décembre 1997, aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines)
Arrêté du 31 décembre 1982 portant approbation d'une modification apportée aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 11-03-1983 p. NC 
2578
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/13, texte n° 602
(Modification de l'art. 4)
Arrêtés du 7 février 1980 portant modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
JO 26-02-1980 p. NC 
2098
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 80/13, textes n° 18345, 18347 et 18348
(Modification des art. 18, 20 et 21 des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse; des art. 6, 8 et 10 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et des art. 6 et 9 des statuts relatifs au régime d'assurance invalidité-décès)
Arrêté du 7 avril 1981 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils relatifs au régime de l'allocation de vieillesse
JO 28-04-1981 p. NC 
4150
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 81/21, texte n° 20874
(Modification des art. 1er et 3)
Arrêtés du 27 janvier 1983 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité-décès des médecins
JO 19-02-1983 p. NC 
1968
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/15, texte n° 649
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/31, texte n° 1387
(Modification des art. 8, 15, 24, 29, 29 bis, 30, 45 et 60 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et des art. 2 et 7 ter des statuts relatifs au régime d'assurance invalidité-décès)
Décret n° 84-592 du 4 juillet 1984 modifiant le décret n° 55-1307 du 29 septembre 1955 subordonnant l'attribution de l'allocation de vieillesse à la cessation de l'activité professionnelle
JO 12-07-1984 p. 
2240-2241
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 26 juillet 1963 modifiant l'arrêté du 28 août 1959 fixant la composition et le règlement de la commission nationale d'invalidité prévue à l'article 22 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
JO 01-08-1963 p. 
7131
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 6 avril 1960 modifiant le règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et du règlement commun des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
JO 09-04-1960 p. 
3305-3306
( Art. 1er et 3 : Modification des art. 1er et 13 du règlement du comité de coordination annexé à l'arrêté du 28 septembre 1956
 art. 4 à 6 : Modification des art. 11 et 39 et insertion de l'art. 23 bis dans le règlement commun annexé à l'arrêté du 22 juin 1955, arrêté non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 4 mai 1982 portant approbation d'une modification apportée aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 05-06-1982 p. NC 
5292
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 82/30, texte n° 23383
Décret n° 59-1338 du 20 novembre 1959 modifiant les dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières relatives aux commissions du personnel
JO 26-11-1959 p. 
11347-11349
( Art. 2 : Constitution, attributions, composition et fonctionnement de la Commission supérieure nationale, des commissions interrégionales et des commissions secondaires du personnel des industries électriques et gazières - Remplacement de l'art. 3 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
 art. 3 : Remplacement du 1er alinéa du paragraphe " Titularisation " de l'art. 4 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
 art. 4 : Classification des agents - Remplacement du 4e alinéa de l'art. 8 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
 art. 5 : Avancements d'échelons - Remplacement du paragraphe 3 de l'art. 12 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
 art. 6 : Représentation du personnel sur le plan administratif - Remplacement du paragraphe 3 de l'art. 31 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946)
Décret n° 95-259 du 6 mars 1995 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SPSS9403840D
J.O. DU 10/03/1995 Page : 
3745
(Modification des art. 29, 81, 83, 92, 106 et 181 et insertion de l'art. 88 bis)
Arrêtés du 5 mai 1981 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité-décès
JO 19-05-1981 p. NC 
4780
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 81/25, textes n° 21008 et 21009
(Modification des art. 8, 11 et 17 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et des art. 6, 10 et 13 des statuts relatifs au régime d'assurance invalidité-décès)
Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant le statut des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SANS0224280A
J.O. du 28/12/2002 Pages : 
21883/21884
(Dispositions relatives à la durée hebdomadaire du travail)
Décret n° 70-247 du 20 mars 1970 relatif au régime de sécurité sociale du personnel des exploitations de production, de transport et de distribution d'énergie électrique des départements d'outre-mer
JO 22-03-1970 p. 
2759
(Extension du statut du personnel des industries électriques et gazières aux départements d'outre-mer)
Arrêté du 26 février 1985 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 15-03-1985 p. 
3173
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 85/16, texte n° 5054
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 12 juin 1985 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils relatifs au régime de l'allocation de vieillesse
JO 16-07-1985 p. 
8025
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 85/37, texte n° 5995
(Modification des art. 2 et 3)
Décret n° 2005-1721 du 30 décembre 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets
NOR 
PRMX0508975D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 9
(Entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel du décret n° 2005-1767 du 30 décembre 2005)
Arrêté du 29 juillet 1993 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
NOR 
SPSS9302592A
J.O. DU 09/09/1993 Page : 
12639
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/36 p. 81
(Modification de l'art. 20 de l'annexe II)
Arrêté du 9 février 1993 portant approbation de modifications apportées aux statuts des régimes de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens
NOR 
SPSS9300440A
J.O. DU 18/02/1993 Page : 
2646
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/10 p. 139
(Modification de l'art. 3 de l'annexe I des statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils)
Arrêté du 26 mars 1987 portant approbation des modifications apportées aux régimes de l'allocation vieillesse des sections professionnelles des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires, des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils et aux statuts généraux et au régime de l'allocation vieillesse des auxiliaires médicaux
NOR ASES8700495A
J.O. DU 04/04/1987 Page : 
3768
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/18, texte n° 9514
(Modification de l'art. 3 de l'annexe n° 2 des statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils)
Arrêté du 13 août 1987 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'invalidité décès, de prestations supplémentaire de vieillesse, d'institution de retraite complémentaire de diverses professions libérales
NOR ASES8701165A
J.O. DU 20/08/1987 Page : 
9566
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/39, texte n° 10199
(Modification des art. 12 et 17 des statuts du régime de retraite complémentaire et de l'art. 14 de l'annexe n° 5 des statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils)
Arrêté du 17 juin 1985 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 21-06-1985 p. 
6879
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 85/35, texte n° 5929
(Modification des art. 4, 9, 12, 13, 17 bis et 21)
Arrêté du 1er septembre 1989 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseil
NOR SPSS8901925A
J.O. DU 29/09/89 Page : 
12258
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/42 p. 27-29
(Modification des art. 3, 7 et 7 bis)
Arrêté du 22 août 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
JO 10-09-1986 p. 
10967
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 86/44, texte n° 8523 (8 p.)
(Modification de l'art. 11 et de l'annexe n° 1)
Arrêté du 17 avril 1987 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins
NOR ASES8700642A
J.O. DU 30/04/1987 Page : 
4840
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/45, texte n° 10367
Décret n° 85-621 du 17 juin 1985 modifiant le décret n° 79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
JO 21-06-1985 p. 
6878
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2003-613 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
NOR 
PRMG0370303D
J.O. du 05/07/2003 Pages : 
11400/11401
(Remplacement du 1 de l'art. 1er, ajout d'un 3° à l'art. 4 et modification des art. 5 et 7 et de l'annexe)
Décret n° 98-50 du 23 janvier 1998
JO 27-01-1998 p. 
1239-1244
( INDUSTRIE : Ingénieurs-élèves des mines - Artistes cartographes en chef, principaux et stagiaires - Chef des services administratifs de documentation et d'études du service des instruments de mesure - Ingénieurs et ingénieurs adjoints du service des carburants - Ingénieurs divisionnaires et élèves ingénieurs de l'industrie et des mines - Assistants, chefs-surveillants garde-magasin et préparateurs des écoles nationales supérieures des mines
 EDUCATION NATIONALE : Directeurs de recherche de 1re et de 2e classe - Chargés de recherche de 1re et de 2e classe - Attachés de recherche - Ingénieurs de recherche hors classe et de 1re et 2e classe - Techniciens de classes exceptionnelle, supérieure et normale - Chargés d'administration de la recherche de 1re et de 2e classe - Attachés et attachés principaux d'administration de la recherche - Agents d'administration de la recherche (toutes classes) - Personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS (Ingénieurs, techniciens, prototypistes, préparateurs et ouvriers) - Chargés de mission de la recherche et délégués régionaux du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)(ingénieurs, adjoints techniques et administratifs, agents techniques et agents d'administration de la recherche)
Décret n° 2003-333 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0300228D
J.O. du 12/04/2003 Page : 
6541
(Art. 1er : Modification du a du 2 et du 3 de l'art. 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994)
Décret n° 98-185 du 19 mars 1998
JO 20-03-1998 p. 
4201-4202
( ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET : Traducteurs principaux de 1re et 2e classe - Traducteurs
 AFFAIRES ETRANGERES : Traducteurs principaux de 1re et 2e classe - Traducteurs)
Décret n° 97-1140 du 11 décembre 1997
JO 13-12-1997 p. 
18013-18016
(ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET : Inspecteur et inspecteur général de l'Inspection générale de l'économie nationale; commissaire général aux prix et commissaire général adjoint aux prix et commissaire aux prix de l'administration centrale de l'administration centrale; chef du contrôle des hypothèques; chef du contrôle et chef de travaux du cadastre; adjoint de contrôle, adjoint de contrôle principal, administrateur du cadre latéral de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), inspecteur rédacteur de classes normale et stagiaire de la Caisse nationale de crédit agricole)
Décret n° 97-1152 du 12 décembre 1997
JO 16-12-1997 p. 
18176-18177
(JEUNESSE ET SPORTS : Professeurs de sport (hors classe), Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (hors classe) et Chargés d'éducation populaire et de jeunesse (classe exceptionnelle))