Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
ECOC0600115A
J.O. du 02/12/2006 texte : 
n° 8
(Texte pris en application du décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 :
annexe I A : Liste pérenne des auxiliaires technologiques autorisés (adjuvants de filtration, agents d'acidification, agents d'alcalinisation, agents de clarification, agents de décoloration, agents de démoulage, agents d'épilation, agents d'épluchage, agents de neutralisation, agents de plumaison, antimousses, antitartres, catalyseurs, floculants et coagulants, résines échangeuses d'ions, solvants, et solvants d'extraction)
annexe I B : Liste des auxiliaires technologiques autorisés jusqu'au 31 décembre 2014
annexe I C : Liste des enzymes [préparations enzymatiques] autorisées
annexe II : Critères de pureté des auxiliaires technologiques
Abrogation, en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques, des dispositions de l'arrêté du 20 juin 1985 modifié relatif à l'emploi de lactose hydrolysé dans certaines denrées alimentaires et de l'arrêté du 2 février 1993 relatif aux substances autorisées pour la préparation, la coloration et la conservation de la présure
Abrogation des textes suivants :
arrêté du 22 septembre 1977 relatif à l'autorisation d'emploi de deux préparations destinées, l'une à parfaire l'épilation des porcs et l'autre la plumaison des volailles
arrêté du 16 janvier 1980 sur l'emploi de lactosérum hydrolysé dans certaines denrées alimentaires
arrêté du 2 août 1982 modifié concernant l'emploi de diverses substances pour la préparation des caséines, caséinates, protéines lactiques coprécipitées et protéines du lactosérum à usage alimentaire
arrêté du 1er juin 1984 sur le pelage chimique des maquereaux en conserve
arrêté du 17 mai 1985 modifié relatif à l'épluchage chimique des fruits et légumes destinés à la mise en conserve
arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine
arrêté du 19 novembre 1990 modifié relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients
arrêté du 12 septembre 1991 relatif à l'emploi d'agents antimousses en alimentation humaine
arrêté du 3 octobre 1991 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques pour la préparation de certaines lactoprotéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine ainsi qu'à leurs teneurs limites en certains contaminants
arrêté du 18 septembre 1992 relatif à l'emploi de fluides de refroidissement et frigorigènes en contact direct avec les aliments
arrêté du 23 février 1995 relatif à l'emploi de divers auxiliaires technologiques en alimentation humaine
arrêté du 9 mars 1995 relatif à l'emploi d'agents antimousses pour le lavage des pommes de terre et des champignons
arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'emploi de divers auxiliaires technologiques en alimentation humaine
arrêté du 1er juillet 1998 portant autorisation d'emploi des sulfites en tant qu'auxiliaires technologiques pour le traitement des litchis et des raisins de table
arrêté du 9 septembre 1998 portant autorisation d'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de denrées alimentaires)