Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des pharmaciens
NOR 
SANS0622774A
J.O. du 18/07/2006 texte : 
 n° 11
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/8 p. 278-280
(Modification des art. 1er et 2; abrogation des art. 3, 4 bis, 10 et 11; transfert, avec modifications, de parties de l'art. 2 aux art. 3, 4 et 5; transfert, avec modifications, des art. 2 bis, 4, 5, 6, 6 bis, 7, 8 et 9 respectivement aux art. 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14 et 15 du régime d'assurance invalidité-décès - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 mars 1978 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime d'assurance invalidité-décès)
Arrêté du 12 juin 1985 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des artistes auteurs non visés à l'article L. 613-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens relatifs au régime de l'allocation de vieillesse
JO 16-07-1985 p. 
8025
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 85/37, texte n° 5994
(Modification des art. 2 et 3 - L'art. L. 613-1 du code de la sécurité sociale a été transféré à l'art. L. 382-1 du même code)
Décret n° 81-716 du 22 juillet 1981 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs
JO 25-07-1981 p. 
2062-2063
(Remplacement de l'art. 2 du décret n° 62-420 du 11 avril 1962)
Arrêté du 4 juillet 1980 portant approbation du règlement d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films
JO 19-07-1980 p. NC 
6386
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 80/34, texte n° 19233 (8 p.)
(Application de l'art. 3 du décret n° 64-226 du 11 mars 1964)
Arrêté du 16 août 1988 portant transfert au régime de la sécurité sociale dans les mines de l'ensemble de la gestion du risque d'incapacité temporaire due à un accident du travail ou une maladie professionnelle
NOR SPSS8801242A
J.O. DU 26/08/1988 Page : 
10839
(Application de l'art. 5 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987)
Arrêté du 31 août 1989 relatif aux circonscriptions des sociétés de secours minières
NOR SPSS8901791A
J.O. DU 01/09/1989 Page : 
10997
(Remplacement des art. 32 et 41 et abrogation des art. 4, 7, 8, 10 à 12, 33 et 43 de l'arrêté du 5 mars 1947)
Arrêté du 16 août 1988 portant abrogation du règlement des pharmaciens des sociétés de secours minières
NOR SPSS8801239A
J.O. DU 26/08/1988 Pages : 
10838/10839
(Abrogation de l'arrêté du 30 avril 1954 complétant les dispositions du règlement intérieur type des sociétés de secours minières et portant en annexe le règlement des pharmaciens)
Décret n° 80-488 du 24 juin 1980 modifiant le décret n° 64-226 du 11 mars 1964 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films
JO 01-07-1980 p. 
1635-1636
(Modification de l'art. 2 et remplacement des art. 1er et 3)
Décret n° 77-222 du 8 mars 1977 portant diverses mesures transitoires d'application de la loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975 relative à la sécurité sociale des artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques
JO 11-03-1977 p. 
1378-1379
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle 
NOR 
MESX9900011L
J.O. du 28/07/1999 Page : 
11249
(Art. 71 (II) : Dissolution, en conséquence de la création de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC), de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes et de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes - Transfert des biens, droits, obligation et personnels de ces deux caisses à la CAVIMAC - Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 17 février 1989 fixant le montant du cautionnement de l'agent comptable de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes et des personnes agissant pour son compte
 arrêté du 17 février 1989 fixant le montant du cautionnement de l'agent comptable de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes et des personnes agissant pour son compte
 arrêté du 24 juillet 1989 portant approbation du règlement intérieur des prestations établi par la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes)
Arrêté du 3 décembre 1982 relatif à l'affectation des cotisations d'accidents du travail du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
JO 05-12-1982 p. 
3679
(Abrogation de l'arrêté du 13 août 1975 fixant les conditions de ventilation des cotisations d'accidents du travail du régime de sécurité sociale minière)
Arrêté du 11 février 1992 portant approbation d'une modification apportée aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens
NOR SPSS9200497A
J.O. DU 26/02/1992 Page : 
2930
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/12 p. 38
(Modification de l'art. 14)
Décret n° 2005-609 du 27 mai 2005 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
EQUA0500735D
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 48
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 84-470 du 18 juin 1984 pris pour l'application de l'article R. 426-13 du code de l'aviation civile - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 mars 1996 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite)
Arrêté du 4 septembre 1979 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 613-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens
JO 05-10-1979 p. NC 
8310
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 79/44, texte n° 17418
(Modification des art. 2 et 21 - L'art. L. 613-1 du code de la sécurité sociale a été transféré à l'art. L. 382-1 du même code)
Arrêté du 7 février 1980 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des artistes auteurs non visés à l'article L. 613-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens
JO 24-02-1980 p. NC 
2065
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 80/13, texte n° 18346
(Modification des art. 17 et 20 - L'art. L. 613-1 du code de la sécurité sociale a été transféré à l'art. L. 382-1 du même code)
Décret n° 2007-1546 du 30 octobre 2007 portant application de l'article L. 422-5 du code de l'aviation civile
NOR 
DEVA0761957D
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 3
(Prise en compte de la totalité de la période dite " réserve au terrain " dans le calcul de la durée annuelle du temps de service des navigants professionnels de l'aéronautique civile - Application de l'art. L. 422-5 du code de l'aviation civile tel qu'issu de l'art. 16 de l'ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports)
Décret n° 82-446 du 28 mai 1982 relatif au recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, assises sur les revenus destinés à indemniser l'absence totale ou partielle d'emploi des salariés relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale mentionnés à l'article L. 3 du code de la sécurité sociale et déterminant le taux et les conditions d'exonération desdites cotisations
JO 30-05-1982 p. 
1725
(Art. 1er, 2e alinéa : Dispositions applicables au mode de recouvrement des cotisations dues au régime spécial de sécurité sociale dans les mines - L'art. L. 3 du code de la sécurité sociale a été recodifié à l'art. L. 711-1 du même code)
Arrêté du 2 février 1999 fixant les montants forfaitaires annuels des pensions et le montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
NOR 
MESS9920447A
J.O. du 13/02/99 Page : 
2303
(Application des art. D. 721-21 et R. 721-42 du code de la sécurité sociale transférés ultérieurement et respectivement aux art.  - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 octobre 1980 fixant la cotisation forfaitaire du régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses)
Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 février 1999 fixant les montants forfaitaires annuels des pensions et le montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
NOR 
MESS0020293A
J.O. du 04/02/2000 Page : 
1830
(Mode de revalorisation du montant annuel de la cotisation forfaitaire à compter du 1er janvier 2000 - Ajout d'un alinéa à l'art. 2)
Décret n° 66-315 du 17 mai 1966 modifiant le décret n° 61-1304 du 4 décembre 1961 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique
JO 22-05-1966 p. 
4118
(Modification des art. 1er, 2 et 3)
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
NOR 
MESX0100129L
J.O. du 26/12/2001 Page : 
20565
(Art. 66 (II) : Conclusion d'une convention entre l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) déterminant les conditions dans lesquelles les réserves du fonds d'assurance invalidité de la CAVIMAC sont mises à la disposition de la CNAMTS)
Arrêté du 13 octobre 1978 relatif au maintien d'affiliation au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines de certains travailleurs des mines de fer
JO 18-11-1978 p. NC 
8745
(Application du 2e alinéa de l'art. 8 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946)
Arrêté du 17 novembre 1987 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs aux élections et aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR ASES8701703A
J.O. DU 27/11/1987 Pages : 
13846/13847
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/51 p. 33-36
(Modification des art. 11, 12, 14 et 16 à 21 des statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs aux élections)
Décret n° 65-817 du 17 septembre 1965 modifiant le décret n° 64-226 du 11 mars 1964 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films
JO 24-09-1965 p. 
8495
(Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 57-409 du 30 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 7 quinquies de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 modifiée et complétée par la loi n° 56-262 du 25 février 1956 tendant à assurer le fonctionnement de la Caisse nationale des lettres
JO 31-03-1957 p. 
3399-3400
(Affiliation des écrivains non salariés au régime général de sécurité sociale - L'art. 7 quinquies de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 a été abrogé et codifié à l'art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Abrogation du décret n° 50-371 du 27 mars 1950 relatif aux assurances sociales des écrivains non-salariés)
Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
NOR 
MESS0020833A
J.O. du 22/03/2000 Page : 
4408
(Art. 1er : Fixation du montant de la cotisation due par l'assuré non pensionné qui est redevable de la contribution sociale généralisée - Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)
Décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SANS0623867D
J.O. du 01/11/2006 texte : 
 n° 26
(Art. 2 : Régime des prestations d'assurance vieillesse afférentes aux périodes d'assurance antérieures au 1er janvier 1998 - Application du 2e alinéa de l'art. L. 382-27 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
NOR 
MESS0122385A
J.O. du 27/06/2001 Page : 
10167
(Revalorisation des montants figurant aux 1er et 2e alinéas de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 23 décembre 1987 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987)
Arrêté du 16 août 1988 portant approbation des statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens
NOR SPSS8801214A
J.O. DU 24/08/1988 Page : 
10750
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 88/24 p. 47-51
Arrêté du 21 juin 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens
NOR 
SOCS0222138A
J.O. du 03/07/2002 Page : 
11438
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/29 p. 252-253
(Modification des art. 4, 20, 23, 25 et 26)
Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
SANS0420911D
J.O. du 29/05/2004 Pages : 
9594/9595
(Art. 12 (II, 1°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 49-580 du 22 avril 1949
art. 12 (II, 5°) : Modification du 2e alinéa de l'art. 3 du décret n° 60-664 du 4 juillet 1960)
Arrêté du 30 décembre 1988 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et invalidité-décès de la section professionnelle des pharmaciens; du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux et du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés
NOR SPSS8800041A
J.O. DU 12/01/1989 Page : 
466
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/2 p. 83-88
(Modification des art. 1er, 5, 10 et 14 du régime complémentaire d'assurance vieillesse et des art. 4 et 6 du régime d'invalidité-décès de la section professionnelle des pharmaciens)
Arrêté du 5 septembre 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens
NOR 
MESS9722817A
J.O. DU 16/09/1997 Page : 
13437
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/47 p. 230 
(Modification des art. 4 et 6)
Décret n° 75-8 du 6 janvier 1975 portant application de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 1973 (n° 73-1128 du 21 décembre 1973) prévoyant la possibilité pour d'anciens agents des houillères de bassin ayant fait l'objet d'une mesure de conversion de rester affiliés au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
JO 07-01-1975 p. 
338-339
(Abrogation de l'arrêté du 2 août 1971 relatif aux conditions d'application de l'article 8 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Arrêté du 29 juillet 1993 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens
NOR 
SPSS9302593A
J.O. DU 08/09/1993 Page : 
12585
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/36 p. 174-176
(Modification des art. 7 à 17)
Arrêté du 6 avril 1989 portant modification des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/20 p. 45-49
(Modification des art. 11, 11 bis, 12 à 14, 22 bis et 28 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et des art. 18, 25 et 26 du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés)
Arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses
NOR ASES8701900A
J.O. DU 29/12/1987 Page : 
15341
(Art. 1er : Fixation du montant de la cotisation due par les assurés non pensionnés - Abrogation de l'arrêté du 27 juin 1980 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses)
Arrêté du 31 août 1990 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et invalidité-décès de la section professionnelle des pharmaciens et au régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques
NOR 
SPSS9001823A
J.O. DU 13/09/1990 Pages : 
11140/11141
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/40 p. 41-43
(Modification des art. 1er bis et 6 bis)
Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
JO 25-06-1946 p. 
5680-5694
Rectif. : JO 26-06-1946 p. 
5739
Rectif. : JO 01-07-1946 p. 
5927
Arrêté du 9 mars 1987 portant approbation des modifications apportées aux régimes complémentaires de retraite des sections professionnelles de diverses professions libérales
NOR ASES8700444A
J.O. DU 24/03/1987 Page : 
3309
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/17, texte n° 9482
(Modification des art. 10, 22 et 24 et de l'annexe 2 des statuts de la section professionnelle des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films relatifs au régime complémentaire de retraite et des art. 4, 10 et 22 et de l'annexe 3 des statuts de la section professionnelle des auteurs et compositeurs lyriques relatifs au régime complémentaire de retraite)
Arrêté du 1er décembre 1986 portant approbation de modifications au régime d'allocation vieillesse des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens
JO 13-12-1986 p. 
14963
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/4, texte n° 8946
(Modification de l'annexe II et des art. 1er, 2, 3, 8, 9 et 14)
Arrêté du 21 décembre 1988 modifiant l'arrêté du 5 mars 1947 fixant les circonscriptions des sociétés de secours minières
NOR SPSS8801955A
J.O. DU 31/12/1988 Page : 
16831
(Abrogation des art. 30 et 51 et remplacement des art. 28 et 50)
Arrêté du 19 juin 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance invalidité-décès des médecins, techniciens, experts et conseils; du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films; du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux; de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création
NOR 
SPSS9101404A
J.O. DU 05/07/1991 Page : 
8782
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/31 p. 104
(Modification de l'art. 4 des statuts du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films)
Arrêté du 3 décembre 1982 relatif à l'affectation des cotisations du régime spécial de sécurité sociale dans les mines au titre des assurances maladie, maternité et décès
JO 05-12-1982 p. 
3679-3680
(Abrogation de l'arrêté du 13 août 1975 fixant les conditions de ventilation des cotisations du régime spécial de sécurité sociale dans les mines au titre des assurances maladie, maternité et décès)
Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0721482D
J.O. du 26/04/2007 texte : 
n° 31
(art. 2 : Fixation, à compter du 1er janvier 2008, de la cotisation annuelle d'ajustement mentionnée à l'art. L. 645-3 du code de la sécurité sociale
art. 3 (I et II) : Fixation des valeurs de service mentionnées aux 1er et 2e alinéas de l'art. L. 645-5 du code de la sécurité sociale pour les exercices 2007 à 2010 et modalités de revalorisation de ces valeurs à compter de l'exercice 2011
art. 3 (III) : Fixation de la valeur de service mentionnée au 3e alinéa de l'art. L. 645-5 du code de la sécurité sociale pour l'exercice 2007 et modalités de revalorisation de cette valeur à compter de l'exercice 2008
art. 4 : Insertion de l'art. 5 bis; modification des art. 2 et 6 et abrogation des art. 7, 8 et 9 du décret n° 81-1046 du 24 novembre 1981 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés)
Arrêté du 30 juin 2004 portant approbation des nouveaux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création
NOR 
SANS0422984A
J.O. du 14/09/2004 texte : 
 n° 9
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/38 p. 122-130
(Approbation et publication des statuts de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création, organisme assurant la gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques, auteurs et compositeurs institué par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 1977 portant approbation des nouveaux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs)
Décret n° 2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux
NOR 
SANS0721142D
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 41
(Art. 4 (II) : Insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens)
Arrêté du 31 août 1990 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et invalidité-décès de la section professionnelle des pharmaciens et au régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques
NOR 
SPSS9001823A
J.O. DU 13/09/1990 Pages : 
11140/11141
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/40 p. 44
(Modification de l'art. 22 des statuts du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques)
Arrêté du 27 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la caisse d'assurance vieillesse section professionnelle des pharmaciens
NOR 
SANS0752133A
J.O. du 06/05/2007 texte : 
 n° 15
(Remplacement de l'art. 29 du titre II de la partie III " Statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse des pharmaciens ")
Arrêté du 15 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire " bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail, membres bénévoles des organismes sociaux "
NOR 
MESS0221192A
J.O. du 16/04/2002 Page : 
6661
(Modèle S 2347 c - Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1993)
Décret n° 84-127 du 21 février 1984 modifiant le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié portant adaptation aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales des dispositions du régime général de la sécurité sociale relatives à l'assurance vieillesse
JO 24-02-1984 p. 
666-667
(Art. 2 à 4 : Modification de l'art. 13-5)
Décret n° 2003-903 du 19 septembre 2003 modifiant les règles de fonctionnement de la commission prévue à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
SOCS0323139D
J.O. du 23/09/2003 Page : 
16215
(Insertion de l'art. 2-1 dans le décret du 15 juin 1959 fixant la composition de la commission prévue par l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraites)