Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire
NOR 
JUSK1101332D
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
10
(Application des art. 17 à 21 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009)
Décret n° 2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de l'exécution au juge du tribunal d'instance
NOR 
JUSC1110473D
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
11
(Art. 1er (1° et 2°, a, b et c) et 2 : Dispositions applicables à compter du 1er septembe 2011 - Modification des art. R. 331-9 et R. 331-9-2 et remplacement de l'art. R. 331-9-3
art. 1er (2° d et e) : Insertion de l'art. R. 331-10-1 et modification de l'art. R. 331-11-2)
Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'un avenant à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001 « rémunération minimale garantie, RTT, frais communs »
NOR 
DEVT1112260A
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
9
(Extension de l'avenant n° 4 du 15 février 2011)
Décret n° 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
NOR 
ETSH1116811D
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
19
(Art. 1er : Tableau du classement indiciaire
art. 2 : Remplacement de l'intitulé, qui devient : " Décret relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière " et abrogation de l'art. 2 du décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 - Abrogation implicite du décret n° 2003-1271 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2011-743 du 27 juin 2011 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
NOR 
EFIR1109687D
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
16
(Dipositions relatives aux stocks stratégiques - Modification des art. D. 1336-47 et D. 1336-51)
LOI n° 2011-735 du 28 juin 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense
NOR 
MAEJ0920804L
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
2
(Accord signé à Bratislava le 4 mai 2009)
Décret n° 2011-736 du 27 juin 2011 relatif à la chambre régionale des comptes de Mayotte et aux chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
PRMX1111650D
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
3
(
art. 2 : Remplacement de l'intitulé de la deuxième partie du livre II, qui devient : " les chambres territoriales des comptes
art. 3 : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les chambres territoriales des comptes - Insertion des art. R. 251-1, R. 252-1 à R. 252-4, R. 253-1 à R. 253-4, D. 253-5, R. 253-6 à R. 253-20, R. 254-1 à R. 254-4, D. 254-5, D. 254-6 et D. 256-1)
LOI n° 2011-734 du 28 juin 2011 autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens
NOR 
MAEJ0906771L
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
1
(Convention adoptée le 2 décembre 2004 et signée par la France le 17 janvier 2007)
Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR 
EFIS1113752A
JO du 04/06/2011 texte : 0129;
25
(Application de l'art. 8 du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010)
Arrêté du 6 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
EFIS1111628A
JO du 04/06/2011 texte : 0129;
22
(Application de l'art. 12 du décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010)
Arrêté du 24 mai 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
NOR 
IOCJ1112165A
JO du 04/06/2011 texte : 0129;
21
(Ajout d'un 15 à l'art. 3)
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
NOR 
ETSH1114211A
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
20
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 4 et de l'annexe)
LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
NOR 
BCFX1000694L
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
1
(Art. 8 (I à IV) : Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir
)
Décret n° 2011-624 du 1er juin 2011 relatif aux conditions d'actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
NOR 
DEVL1029527D
JO du 04/06/2011 texte : 0129;
7
(Modification du 1° de l'art. R. 441-1)
Décret n° 2011-622 du 31 mai 2011 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux ingénieurs et aux techniciens territoriaux
NOR 
COTB1103809D
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
35
(Art. 
2 à 5 : Modification des art. 12, 24 et 25 et du tableau figurant à l'art. 19 du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010
art. 6 : Abrogation des décrets n° 95-30 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux et n° 95-953 du 25 août 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs territoriaux de travaux)
Délibération n° 173 du 12 mai 2011 modifiant la délibération n° 138 du 5 novembre 2009 portant modalités de gestion des manquements présumés aux obligations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés
NOR 
ALDX1113322X
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
60
(Insertion des art. 4-1, 4-2 et 4-3 et remplaceemnt de l'art. 5)
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1114346A
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
27
Rectif. : JO 02/07/2011 texte 
152;18 page 11342
(Modification de spécialités au point "1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. - Facteur VIII de coagulation recombinant" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
NOR 
ETSH1114420A
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
26
(Modification des art. 3 et 4)
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1114388A
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
25
(Modification des art. 3 et 4)
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
NOR 
ETSH1114424A
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
24
(Suppression du mot : " titulaires " dans l'intitulé et modification des art. 1er, 2, 4 et 6)
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
NOR 
ETSH1114357A
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
22
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 2, 3, 4 5, 6, 7 et 8)
Arrêté du 12 mai 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1024200A
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
13
(L'association dite " Association française des centres psycho-pédagogiques pour les établissements d'enseignement " s'intitulera désormais « Association des centres médico-psycho-pédagogiques », dite « FDCMPP » - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 octobre 1975)
Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR 
IOCD1027572D
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
12
(
Art. 27 : Dispositions relatives aux cartes européennes d'armes à feu en cours de validité)
Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce
NOR 
JUSB1114366A
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
11
(Application de l'art. R. 723-11 du code de commerce - Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 2005 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de commerce)
Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme de l'épreuve du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
NOR 
BCRD1109180A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
38
(Application de l'art. 18 du décret n° 95-380 du 10 avril 1995)
Arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
NOR 
BCRE1030471A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
36
(Application de l'art. 6 du décret n° 2010-983 du 26 août 2010 - Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens géomètres du cadastre, à compter des concours organisés au titre de l'année 2012)
Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein
NOR 
ETSS1106151D
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
18
(Art. 7 (II) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 5123-17 et R. 5123-31)
Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein
NOR 
ETSS1106151D
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
18
(Art. 5 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 914-138, R. 914-139 et R. 914-142)
Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein
NOR 
ETSS1106151D
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
18
(Art. 6 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 6 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004)
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
NOR 
ETSH1114345A
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
23
(Modification des art. 1er, 3 et 4 et de l'annexe)
Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein
NOR 
ETSS1106151D
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
18
(Art. 2 : Condition du maintien du taux plein à 65 ans pour certaines catégories d'assurés)
Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein
NOR 
ETSS1106151D
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
18
(Art. 3 : Conditions du maintien du taux plein à 65 ans pour les parents, nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1956, ayant élévés au moins trois enfants, certains aidants familiaux et assurés handicapés - Insertion de l'art. R. 26 ter)
Décret n° 2011-627 du 3 juin 2011 relatif à un dispositif expérimental d'indemnisation des frais de changement de résidence pour les membres du corps de conception et de direction de la police nationale
NOR 
IOCC1109096D
JO du 04/06/2011 texte : 0129;
17
(Expérimentation pour une durée de deux ans)
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
NOR 
IOCL1106456A
JO du 04/06/2011 texte : 0129;
20
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein
NOR 
ETSS1106151D
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
18
(Art. 10 (II) : Application aux assurés du régime de retraite des ouvriers de l'Etat des dispositions prévues par le présent décret pour le régime des fonctionnaires de l'Etat - Ajout d'un alinéa à l'art. 50-3 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004)
Arrêté du 25 mai 2011 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit sont habilités à délivrer les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
NOR 
DEVL1105389A
JO du 04/06/2011 texte : 0129;
9
(Dispositions relatives au prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) - Convention entre l'Etat et les établissements de crédits habilités à délivrer les prêts susmentionnés)
Arrêté du 25 mai 2011 relatif à la gestion, au suivi et au contrôle des crédits d'impôt dus au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété par la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
NOR 
DEVL1105391A
JO du 04/06/2011 texte : 0129;
10
(Dispositions relatives au prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) - Convention entre l'Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS))
Arrêté du 25 mai 2011 relatif aux modalités de déclaration par les établissements de crédit habilités des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, au contrôle de leur éligibilité et au suivi des crédits d'impôt dus au titre de ces prêts
NOR 
DEVL1105398A
JO du 04/06/2011 texte : 0129;
11
(Dispositions relatives au prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) - Convention entre la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS) et les établissements de crédits habilités susmentionnés)
Avis n°s 345978 et 346612 du 21 mars 2011
NOR 
CETX1115118V
JO du 04/06/2011 texte : 0129;
87
(Avis rendu sur une question posé par le tribunal administratif de Montreuil : Invocation en droit interne en l'absence de transposition par le législateur des normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier)
Arrêté du 25 mai 2011 mettant en œuvre le deuxième alinéa de l'article 104 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
EFIT1112086A
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
16
(Mise en oeuvre des obligations internationales de la France relatives au transfert des avoirs iraquiens gelés en France au Fonds de développement pour l'Irak (FDI))
Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein
NOR 
ETSS1106151D
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
18
(Art. 1er, 4, 8 et 9 : Conditions du maintien du taux plein à 65 ans pour certains aidants familiaux et assurés handicapés - Insertion des art. R. 351-24-2 et R. 351-24-3; modification des art. R. 161-2, R. 215-1, R. 215-4, R. 251-14, R. 251-15, R. 251-16, R. 251-18, R. 251-19, R. 251-22, R. 252-21, R. 322-4, R. 341-22, R. 351-2, R. 351-7, R. 351-12, R. 351-27, R. 353-1-1, R. 742-2 et R. 742-5; remplacement des art. R. 222-1 et R. 222-2 et abrogation des art. R. 341-23, R. 351-31, R. 351-32, R. 351-33 et R. 757-2)
Décision n° 2011-630 DC du 26 mai 2011
NOR 
CSCL1114692S
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
2
Saisine (Assemblée nationale) : JO 02/06/2011 texte 
128;3 page 9554
Observations du Gouvernement : JO 02/06/2011 texte 
128;4 page 9554
(Loi n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 - Conforme à la Constitution)
LOI n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
NOR 
SPOX1108274L
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
1
(Art. 1er : Éligibilité aux subventions publiques, redevances et participations financières des projets d'enceintes sportives réalisés en vue de l'Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif
art. 2 : Aides des collectivités territoriales aux projets de construction ou de rénovation des stades en vue de l'Euro 2016
art. 3 : Possibilité ouverte aux personnes publiques de recourir à l'arbitrage dans le cadre des contrats conclus pour l'organisation de l'Euro 2016)
Arrêté du 1er avril 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel « technicien en expérimentation animale »
NOR 
AGRE1104235A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
48
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2011)
Arrêté du 16 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
NOR 
AGRG1022829A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
49
(Remplacement de l'annexe IV et des tableaux n° 1 et n° 4 de la partie A de l'annexe II et modification des tableaux n° 2 de la partie A et n° 5 de la partie B de l'annexe II)
Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville
NOR 
BCRB1108229A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
39
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 20 janvier 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives
NOR 
SPOV1101897A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
52
(Inscription du stade François Coty à Ajaccio - Application de l'art. 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009)
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRE1109048A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
51
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 24 mai 2011 modifiant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers
NOR 
EFII1112337A
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
15
(Modification des art. 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues au II de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007)
Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste
NOR 
EFII1031117D
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
14
(Modalités d'application à La Poste des dispositions du code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail)
Arrêté du 15 juin 2011 portant création d'un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1117327A
JO du 02/07/2011 texte : 0152;
11
(Abrogation de l'arrêté du 9 août 2002 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)
Arrêté du 15 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
NOR 
AGRG1116363A
JO du 02/07/2011 texte : 0152;
23
(Modification des art. 8 et 10)
Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
NOR 
DEFD1117792A
JO du 02/07/2011 texte : 0152;
5
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie
NOR 
MAEF1117121A
JO du 02/07/2011 texte : 0152;
4
(Application de l'échange de lettres entre la France et l'Algérie des 29 avril et 20 juin 1968 concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d'Algérie)
Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR 
DEVA1110985D
JO du 02/07/2011 texte : 0152;
7
(Art. 1er : Modification du a de l'art. D. 213-1-19)
Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Eole Plaine de l'Escrebieux à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1117472A
JO du 02/07/2011 texte : 0152;
8
(Parc éolien de la Plaine de l'Escrebieux, localisé lieudits La Marlière, Bois-Rivaux et les Dix-Neuf, à Lauwin-Planque [Nord])
Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR 
DEVA1110985D
JO du 02/07/2011 texte : 0152;
7
(Art. 2 : Abrogation de l'art. 4 du décret n° 2007-432 du 25 mars 2007
art. 3 : Abrogation du décret n° 99-1162 du 29 décembre 1999 relatif à l'agrément des organismes chargés d'assurer les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)
Arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1032982A
JO du 03/07/2011 texte : 0153;
14
Annexes : Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.sante.gouv.fr/liste-chronologique-des-bos-2011.html
(Abrogation de l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique)
Décret n° 2011-799 du 1er juillet 2011 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2009-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, relatif à l'arrangement administratif favorisant la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite conclu avec la République de Hongrie (ensemble trois annexes), signé à Budapest le 15 décembre 2009
NOR 
MAEJ1031733D
JO du 03/07/2011 texte : 0153;
7
(Protocole entré en vigueur le 1er avril 2010)
Décret n° 2011-800 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 18 février 2011
NOR 
MAEJ1115860D
JO du 03/07/2011 texte : 0153;
8
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2011)
Arrêté du 31 mai 2011 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
ETSZ1115252A
JO du 12/06/2011 texte : 0136;
17
(Application de l'art. R. 1312-1 du code de la défense -Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)