Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1519389A
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
4
(Modification des art. 2.9, 2.9.1, 2.9.4.1, 8, 8.1.1, 8.3 et 8.4; remplacement des art. 2.9.5, 8.2, 8.2.1 et 8.2.2; insertion de l'art. 8.2.2.1 et abrogation de l'art. 8.2.4)
Décret n° 2015-1397 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1519387D
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
2
(Clarification du champ d'activité et des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement de la direction générale de la prévention des risques - Modification de l'art. 8)
Arrêté du 9 septembre 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1523192A
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
5
(Création du conseil scientifique auprès du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Arrêté du 9 septembre 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1523195A
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
6
(Application de l'arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
2016
JO 20/01/2016 texte 
16;41
JO 20/01/2016 texte 
16;42
JO 22/01/2016 texte 
18;46
JO 03/09/2016 texte 
205;45
JO 21/10/2016 texte 
246;6
JO 01/12/2016 texte 
279;13
Arrêté du 24 décembre 2015 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques
NOR 
MCCD1530820A
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
44
(Application de l'art. L. 75-10-1 du code de l'éducation - Disposition applicables à compter de l'année universitaire 2016/2017 - Abrogation de l'arrêté du 28 mai 2013 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques)
Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales
NOR 
ETST1527601D
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
29
(Art. 1er : Renforcement des obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre faisant appel aux services de prestataires établis hors de France et détachant des salariés au regard de l'établissement d'une déclaration préalable de ce détachement - Insertion des art. R. 1263-13 et R. 1263-14
art. 2 : Renforcement également la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière de paiement des salariés - Insertion des art. R. 1263-15 à R. 1263-19
art. 3 : Modalités de prononciation et de recouvrement de l'amende administrative encourue par l'employeur à défaut de présentation de certains documents traduits en langue française à l'inspection du travail, la sanction pénale étant parallèlement supprimée - Abrogation de l'art. R. 1262-8-1; remplacement de l'art. R. 1264-3 et modification de l'art. R. 8115-5)
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval anglo-arabe
NOR 
AGRT1532328A
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
38
(Remplacement du règlement annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval anglo-arabe - Publication des annexes au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, consultable à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b1a393e0-ec20-4193-bd03-58c1a4ceaddc
Décembre 2015 : 
Ensemble des ménages : 127,95
Ensemble des ménages hors tabac : 126,03
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 125,82
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 126,96
JO 20/01/2016 texte 
16;109
Avis relatif à la réouverture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »
NOR 
DEVL1601347V
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
108
Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national
NOR 
DEFD1532664A
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
26
(Application des art. R. 111-12 et s. du code du service national - Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national)
Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016 relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement
NOR 
DEFF1526371D
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
20
(Dispositions relatives aux frais de trousseau et de pension, aux responsabilités des commandants des lycées de la défense et des ordonnateurs du service du commissariat des armées et au  recouvrement de créances - Remplacement de l'art. R. 425-22 par l'art. D. 425-22)
Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSH1601520A
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
28
(
Application de l'art. R. 6145-6 du code de la santé publique, dispositions applicables à compter de l'exercice 2015 - Abrogation de l'arrêté du 5 août 2013 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
NOR 
MENE1600098A
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
18
(Dispositions applicables à compter de la session 2016 du baccalauréat - Modification du tableau n° 1 de l'annexe III)
Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University
NOR 
MENS1527129D
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
17
Art. 1er à 5 : Mises en commun des compétences entre l'Ecole pratique des hautes études et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University - concernent également l'accès aux fonds patrimoniaux)
Décret n° 2016-28 du 18 janvier 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2015 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
NOR 
AGRS1529538D
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
37
(Art. 2 : Application du présent décret, modifiant le code rural et de la pêche maritime, aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)
Décret n° 2015-1442 du 6 novembre 2015 relatif à l'évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des réseaux d'électricité et des infrastructures de gaz
NOR 
DEVR1513203D
JO du 08/11/2015 texte : 0260;
1
(Art. 7 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014)
Décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 relatif au soutien de l'Etat au pluralisme de la presse
NOR 
MCCE1516979D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
42
(Art. 1er à 11 : Extension de l'aide aux publications de presse à faibles ressources publicitaires - Modification des art. 1er, 2, 2-1, 3, 3-1 et 4; insertion des art. 1er-1, 1er-2, 2-4 et 2-5 et rétablissement de l'art. 4-1 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986
art. 12 : Dispositions de coordination relative aux prérogatives de la commission paritaire des publication et agences de presse - Insertion de l'art. 1er-3 dans le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997
art. 13 : Conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2015-1436 du 6 novembre 2015 modifiant le code de la propriété intellectuelle et les décrets n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) et n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)
NOR 
EINI1520884D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
36
(Art. 16 : Suppression de lignes à l'annexe du décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014
art. 17 : Suppression de lignes à l'annexe du décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014)
Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution
NOR 
ETLL1515579D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
38
(Application de l'art. 22-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer
NOR 
OMEX1519335D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
54
(Art. 2 : C
omposition des comités de gestion des fonds de coopération régionale et celle de l'instance de coopération régionale - Remplacement des art. R. 4433-24 à R. 4433-32
art. 3 : Coopération régionale en Guyane - Insertion des art. R. 7153-1 à R. 7153-5
art. 4 : Coopération régionale en Martinique - Insertion des art. R. 7253-1 à R. 7253-4
art. 5 : Conditions d'entrée en vigueur)
Avis n° 2015-1219 du 8 octobre 2015 sur un projet de décret relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, prises sur le fondement de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
NOR 
ARTJ1526802V
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
96
(Avis relatif au décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique)
Arrêté du 30 octobre 2015 désignant la plate-forme informatique mentionnée à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
ETLL1513268A
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
39
(Application accessible à l'adresse suivantes : 
 https://harmonia.logement.gouv.fr
Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
NOR 
RDFB1510185D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
40
(Art. 1er et 2 : Droit au suivi médical post-professionnel et à l'information
art. 3 à 8 : Modalités du suivi médical post-professionnel
art. 9 : Dispositions de coordination 
art. 10 : Abrogation du décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante)
Décret n° 2015-1444 du 6 novembre 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) et fixant le siège du tribunal administratif de la Martinique
NOR 
JUSC1523071D
JO du 08/11/2015 texte : 0260;
3
(Dispositions applicables à compter du 9 novembre 2015 - Modification des art. R. 221-1 et R. 221-3)
Décret n° 2015-1443 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
NOR 
MENH1517954D
JO du 08/11/2015 texte : 0260;
2
(Modification des procédures de recrutement dans les corps des astronomes et physiciens et des astronomes adjoints et physiciens adjoints - Modification des art. 1er, 9, 12, 15, 24, 25, 25-1, 25-3, 37, 36-1, 36-2 et 36-4 et remplacement des art. 2, 7, 17, 19, 29 et 31)
Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
AFSP1526800A
JO du 08/11/2015 texte : 0260;
6
(Art. 1er : Ajout à la liste des substances classées comme stupéfiants à l'annexe I : « AH-7921 » ou « 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino) cyclohéxyl] méthyl] benzamide »
art. 2 : Ajout à la liste des substances classées comme stupéfiants à l'annexe II :
« 25B-NBOMe ou 2C-B-NBOMe ou 2-(4-bromo-2,5-diméthoxyphényl)-N-(2-méthoxybenzyl)éthanamine ou 4-Bromo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine »
« 25C-NBOMe ou 2C-C-NBOMe ou 2-(4-chloro-2,5-diméthoxyphényl)-N-(2-methoxybenzyl)éthanamine ou 4-Chloro-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine »
« 25I-NBOMe ou 2C-I-NBOMe ou 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine »
art. 3 :  Ajout à la liste des substances classées comme stupéfiants à l'annexe IV : « Toute molécule (à l'exception du 25B-NBOMe, du 25C-NBOMe et du 25I-NBOMe) dérivée des phénéthylamines et des alpha-méthylphénéthylamines
art. 4 : Suppression de la liste des substances classées comme stupéfiants de la liste IV : « 25I-NBOMe » ou « 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl) phénéthylamine » et « AH-7921 » ou « 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino) cyclohéxyl] méthyl] benzamide »)
Arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
NOR 
EINI1526077A
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
37
(Modification de la liste nationale du III de l'art. 52 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)
Décret n° 2015-1436 du 6 novembre 2015 modifiant le code de la propriété intellectuelle et les décrets n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) et n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)
NOR 
EINI1520884D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
36
(Art. 18 : Application du présent décret dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
NOR 
EINC1510557A
JO du 08/11/2015 texte : 0260;
9
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 à 6 : Dispositions relatives à la table tarifaire du taximètre et répétiteurs lumineux
art. 7 : Dispositions relatives à l'affichage dans le véhicules
art. 8 à 10 : Dispositions relatives à la remise d'un note
art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxi 
art. 12 et 13 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation
NOR 
ETLS1518894D
JO du 08/11/2015 texte : 0260;
10
(Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016 - Modification des art. R. 345-1 et R. 345-4 et insertion des art. R. 345-9 et R. 345-10)
Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 relatif à la participation des personnes accueillies ou accompagnées au fonctionnement des établissements et services du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et au dispositif de la veille sociale
NOR 
ETLS1518925D
JO du 08/11/2015 texte : 0260;
11
(Art. 1er : Dispositions relatives aux conseils de la vie sociale et autres formes de participation - Modification des art. D. 311-3, D. 311-8 et D. 311-10
art. 2 : Dispositions relatives au dispositif de veille sociale - Modification de l'art. D. 345-8
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016)
Arrêté du 5 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
NOR 
MCCE1524052A
JO du 08/11/2015 texte : 0260;
12
(Art. 1er à 4 : Dispositions applicables à compter du 5 avril 2016 - Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
NOR 
AFSS1532126A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
46
(Fixation à 2,2 % - Application de l'art. R. 322-11 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
NOR 
ETLL1516944D
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
78
(Art. 9 (IX) : Dispositions de coordination avec la réécriture du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme - Modification des art. 2 tervicies, 331 K ter et 281 G du code géréal des impôts)
Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
NOR 
DEFX1524890R
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
37
(Application du 8° de l'art. 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
art. 6 (9°) : Abrogation et codification de la loi n° 62-897 du 4 août 1962 relative aux réparations à accorder aux jeunes gens ou aux militaires de la disponibilité ou des réserves victimes d'accidents lors de leur participation à des séances d'instruction militaire
)
Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
NOR 
DEFX1524890R
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
37
(Application du 8° de l'art. 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
art. 6 (2°) : Abrogation et codifiation de l'art. 5 de la loi n° n° 55-356 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des anciens combattants et des victimes de la guerre pour l'exercice 1955)
Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
NOR 
DEFX1524890R
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
37
(Application du 8° de l'art. 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
art. 6 (5°) : Abrogation et codification de la loi n° n° 59-66 du 7 janvier 1959 relative à la réparation des dommages subis en métropole par les personnels de police par suite des événements qui se déroulent en Algérie
art. 6 (6°) : Abrogation et codification de la loi n° n° 59-900 du 31 juillet 1959 relative à la réparation des dommages physiques subis en métropole par les personnels militaires des forces armées françaises par suite des évènements qui se déroulent en Algérie)
Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs
NOR 
ETLL1510980D
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
99
(Art. 1er à 7 : Dispositions relatives à la réglementation d'accessibilité applicable aux bâtiments d'habitation collectifs et aux maisons individuelles neufs, à l'exclusion des maisons individuelles - Modification des art. R. 111-18, R. 111-18-1, R. 111-18-2, R. 111-18-5, R. 111-18-6 et R. 111-18-10
art. 8 : Conditions d'entrées en vigueur)
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
NOR 
ETLL1511145A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
100
(Art. 1er à 16 et 19 : Application des art.  R. 111-18 à R. 111-18-2 et R. 111-18-4 à R. 111-18-6 du code de la construction et de l'habitation pour l'accessibilité aux personnes handicapées - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016
art. 17 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente
art. 18 : Abrogation, à compter du 1er avril 2016,  de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1532179A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
41
(Art. 1er : Modification des art. 2 et 8 de l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
art. 2 : Modification des art. 8 et 10 de l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économiques et financiers prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
NOR 
FCPE1518135A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
22
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2020)
Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
NOR 
ETLL1516944D
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
78
(Art. 9 (X) : Dispositions de coordination avec la réécriture du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme - Modification des art. R. 641-8, R. 621-12, R. 621-58, R. 621-94 et R. 621-95)