Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Instruction du 26 avril 2006 relative à la prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. 2 du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)
Arrêté du 29 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police
NOR 
INTC0500885A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 7
(Application du 3e alinéa de l'art. 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale - Abrogation de l'arrêté du 14 juin 2002 relatif à la formation obligatoire pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police)
Arrêté du 11 décembre 1985 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de l'Union des groupements d'achats publics
JO 14-12-1985 p. 
14565
(Application de l'art. 14 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics)
Arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR 
INTC0500859A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 33
(Application du décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale dans sa rédaction issue du décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 - Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et de l'arrêté du 26 février 1997 portant délégation de compétence en matière de gestion des personnels de la police nationale)
Décret n° 2005-1645 du 26 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité pour sujétions exceptionnelles à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale
NOR 
INTC0500367D
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 5
(Dispositions applicables aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris, de Versailles et, s'agissant de Marseille, à ceux affectés dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse - Abrogation du décret n° 97-1024 du 6 novembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité pour sujétions exceptionnelles allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale)
Décret n° 2005-1644 du 26 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité pour exercice sur poste difficile à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale
NOR 
INTC0500366D
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 4
(Dispositions applicables aux fonctionnaires affectés à Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et dans les services de la direction centrale de la police aux frontières, aéroports d'Orly et de Roissy-en-France - Abrogation du décret n° 97-1023 du 6 novembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale)
Arrêté du 11 décembre 1985 relatif au versement d'avances à l'Union des groupements d'achats publics
JO 14-12-1985 p. 
14565-14566
(Application de l'art. 13 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics)
Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche
NOR 
INTC0300743A
J.O. du 20/12/2003 Page : 
21802
(Abrogation de l'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche)
Arrêté du 1er juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés d'ingénierie, des bureaux d'études, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
J.O. du 12/09/1986 Page : 
11038
Annexe : Brochure n° 2020 diffusée par la Direction des Journaux officiels (36 p.)
(Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 1977 approuvant le cahier des clauses comptables applicables à la détermination des prix de revient des sociétés d'ingénierie, des bureaux d'études, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils)
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
NOR 
PRMG9470364D
J.O. du 26/11/1994 Page : 
16783
(Annexe : Abrogation du décret n° 73-876 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs de police - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 octobre 1973 fixant les épreuves du concours professionnel interne de secrétaire administratif)
Arrêté du 23 décembre 2005 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale
NOR 
INTC0500886A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 11
(Application de l'art. 17 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale)
Décret n° 81-271 du 18 mars 1981 relatif à la modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics
JO 27-03-1981 p. 
874
(Intervention du comité consultatif interministériel de règlements amiables - Modification de l'art. 50 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 et de l'art. 40 du CCAG applicables aux marchés publics industriels approuvé par le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980)
Décret n° 2005-1643 du 26 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
INTC0500365D
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 3
(Dispositions applicables aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris, de Versailles et, s'agissant de Marseille, à ceux affectés dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse - Abrogation du décret n° 2001-721 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles)
Décret n° 86-447 du 13 mars 1986 relatif à la modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels
J.O. du 16/03/1986 Pages : 
4267/4269
(Art. 1er : Modification des art. 2, 13 et 13 bis du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976
art. 3 : art. ultérieurement abrogé
art. 4 : Modification des art. 3, 11 et 11 bis du CCAG applicables aux marchés publics industriels approuvé par le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980)
Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 100 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
NOR 
ECOM0420017A
J.O. du 15/01/2005 texte : 
 n° 16
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 102 du code des marchés publics dans sa rédaction issue du décret n° 2006-795 du 1er août 2006 - Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics)
Décret n° 2005-824 du 19 juillet 2005 modifiant le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement  amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
NOR 
ECOP0500478D
J.O. du 22/07/2005 texte : 
 n° 8
(Remplacement de l'art. 2)
Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts
NOR 
PRMX0508285C
J.O. du 08/04/2005 texte : 
 n° 1
(Mise en oeuvre d'un plan d'action visant à accroître progressivement la part, dans les achats publics de bois, des bois tropicaux dont l'origine licite est garantie et qui sont issus d'exploitations forestières engagées dans un processus de gestion durable)
Instruction du 25 janvier 2005 relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil
NOR 
EQUE0500019J
J.O. du 04/02/2005 texte : 
 n° 23
(Texte maintenu en vigueur pour l'application des art. 17 à 19 du code des marchés publics dans sa rédaction issue du décret n° 2006-795 du 1er août 2006)
Circulaire n° 2005-6 du 21 janvier 2005 relative à l'avis préalable de la commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) et de la commission informatique et bureautique du ministère (COMIB) sur les projets de marchés publics au METATM relevant à titre principal des techniques informatiques et bureautiques
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/3 p. 75-77
(Dispositions applicables au ministère chargé de l'équipement)
Décret n° 98-370 du 13 mai 1998 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime
NOR 
EQUH9701763D
J.O. du 15/05/1998 Page : 
7387
(Modification de l'art. 1er et insertion des art. 27-1 et 27-2)
Décret n° 99-410 du 21 mai 1999 portant suppression du corps des professeurs techniques chefs de travaux et du corps des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande et assimilation des emplois supprimés à des emplois existants pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
EQUH9801729D
J.O. du 26/05/1999 Pages : 
7759/7760
(Abrogation du décret n° 79-1066 du 6 décembre 1979 relatif au statut particulier des professeurs techniques chefs de travaux et des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande - Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 6 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de professeur technique et de professeur technique chef de travaux des écoles nationales de la marine marchande
arrêté du 1er septembre 1983 relatif au concours d'accès dans le corps des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande
arrêté du 1er septembre 1983 fixant la liste des titres requis pour accéder au corps des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande
arrêté du 7 septembre 1984 relatif à la formation des professeurs techniques chefs de travaux stagiaires des écoles nationales de la marine marchande
arrêté du 29 octobre 1984 fixant la liste des titres ou diplômes requis pour accéder au corps des professeurs techniques chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande après six ans de service en qualité de professeur technique des écoles nationales de la marine marchande (femmes et hommes)
arrêté du 29 octobre 1984 relatif aux concours d'accès dans le corps des professeurs techniques chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande (femmes et hommes))
Arrêté du 10 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1974 modifié fixant les conditions de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels contractuels exerçant les fonctions de technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime
NOR 
MERG9200127A
J.O. DU 06/08/1992 Page : 
10621
(Modification des art. 5 et 7)
Arrêté du 13 décembre 1994 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime
NOR 
EQUH9402035A
J.O. DU 22/12/1994 Page : 
18206
(Application de l'art. 8 du décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime - Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 1980 relatif aux modalités d'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement par des professeurs techniques stagiaires des écoles nationales de la marine marchande)
Décret n° 2002-531 du 16 avril 2002 portant modification du décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer
NOR 
EQUP0200011D
J.O. du 18/04/2002 Pages : 
6844/6845
(Remplacement de l'annexe fixant la liste des fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire - Abrogation implicite du décret n° 95-310 du 20 mars 1995 modifiant le décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services)
Arrêté du 24 juin 1997 fixant les spécialités professionnelles pour se présenter au concours externe pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime
NOR 
EQUH9701035A
J.O. DU 03/07/1997 Pages : 
10097/10098
(Application du 4° de l'art. 4 du décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime)
Arrêté du 4 octobre 1993 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime
NOR 
EQUH9301256A
J.O. DU 19/10/1993 Pages : 
14547/14548
(Concours prévus aux art. 4 et 5 du décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime)
Arrêté du 17 octobre 1994 définissant la fonction de chef de travaux dans les écoles nationales de la marine marchande et fixant les conditions de recrutement, de formation et de cessation de ces fonctions
NOR 
EQUH9401758A
J.O. DU 27/10/1994 Page : 
15288
(Dispositions applicables aux professeurs techniques de l'enseignement maritime qui exercent les fonctions de chefs de travaux - Application du dernier alinéa de l'art. 2 du décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime)
Arrêté du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté du 28 mars 1991 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours pour l'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions de dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus
NOR 
EQUH9401310A
J.O. DU 05/08/1994 Page : 
11409
(Remplacement des art. 2 et 5)
Arrêté du 25 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale
NOR 
EQUH9600952A
J.O. DU 27/04/1997 Page : 
6404
(Application du décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer)
Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et les arrêtés du 20 mars 1995, du 26 juillet 1996 et du 25 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des
NOR 
EQUP0301324A
J.O. du 18/01/2004 Page : 
1413
(Modification des tableaux annexés aux arrêtés des 9 septembre 1992, 26 juillet 1996 et 25 mars 1997)
Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et l'arrêté du 20 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale
NOR 
EQUP0200012A
J.O. du 18/04/2002 Pages : 
6852/6853
(Application du décret n° 2002-531 du 16 avril 2002 portant modification du décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer)
Arrêté du 26 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale
NOR 
EQUH9501779A
J.O. DU 08/08/1996 Page : 
12066
(Application du décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer)
Arrêté du 3 février 1994 fixant les conditions de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale
NOR 
EQUH9400047A
J.O. DU 25/02/1994 Page : 
3152
(Application du décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer)
Décret n° 94-70 du 19 janvier 1994 créant une indemnité de responsabilité en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux
NOR 
EQUH9301795D
J.O. DU 26/01/1994 Pages : 
1360/1361
(Abrogation du décret n° 82-75 du 20 janvier 1982 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales des professeurs techniques chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande et du décret n° 82-76 du 20 janvier 1982 relatif à l'indemnité spéciale des professeurs techniques chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande)
Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère
NOR 
MERG9200129A
J.O. DU 12/09/1992 Page : 
12628
(Application du décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer)
Décret n° 94-71 du 19 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime
NOR 
EQUH9301796D
J.O. DU 26/01/1994 Page : 
1361
(Abrogation du décret n° 82-74 du 20 janvier 1982 relatif à l'indemnité forfaitaire spéciale allouée aux professeurs techniques et professeurs techniques - chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande)
Arrêté du 20 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale
NOR 
EQUH9401841A
J.O. du 23/03/1995 Pages : 
4634/4635
(Application du décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer)
Arrêté du 9 avril 1996 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 1974 modifié fixant les conditions de recrutement, de rémunérations et de gestion des personnels contractuels exerçant les fonctions de technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime
NOR 
EQUH9600388A
J.O. DU 17/04/1996 Page : 
5896
(Modification de l'art. 12)
Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges
NOR 
ECOM0520007A
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 20
(Création d'un comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Versailles - Remplacement des art. 2 et 4)
Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges
NOR 
ECOM0500117A
J.O. du 06/11/2005 texte : 
 n° 10
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 2005-1465 du 23 novembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat
NOR 
ECOP0500895D
J.O. du 30/11/2005 texte : 
 n° 10
(Abrogation du décret n° 91-351 du 11 avril 1991 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés)
Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 136 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire économique de l'achat public
NOR 
ECOM0500091A
J.O. du 13/11/2005 texte : 
n° 10
(Missions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire économique de l'achat public - Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 130 du code des marchés publics dans sa rédaction issue du décret n° 2006-795 du 1er août 2006)
Décret n° 59-50 du 3 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut du notariat, du statut des avoués, du statut des commissaires-priseurs et du statut des agréés, art. 7 à 10
JO 07-01-1959 p. 
381
Rectif. : JO 18-01-1959 p. 
1001
(Modification des art. 8 et 34 A du décret n° 45-0120 du 19 décembre 1945 et remplacement des art. 19 et 25)
Décret n° 45-0120 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-2593 du novembre 1945 relative au statut des commissaires-priseurs
JO 22-12-1945 p. 
8489-8492
Rectif. : JO 17-01-1946 p. 
419
Décret n° 66-240 du 14 avril 1966 modifiant l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs
JO 21-04-1966 p. 
3212
(Remplacement de l'art. 1er par les art. 1-1, 1-2 et 1-3)
Décret n° 56-1128 du 9 novembre 1956 portant règlement d'administration publique et modifiant les conditions d'aptitude à certaines fonctions d'officier public ou ministériel ou d'auxiliaire de justice, art. 6 et 7
JO 14-11-1956 p. 
10881-10882
(Remplacement des art. 1er C et 1er D et modification de l'art. 2 du décret n° 45-0120 du 19 décembre 1945)
Décret n° 51-1376 du 29 novembre 1951 modifiant et complétant le décret n° 45-0120 du 19 novembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-2593 du novembre 1945, relative au statut des commissaires-priseurs
JO 02-12-1951 p. 
11898-11900
Rectif. : JO 04-01-1952 p. 
189
(Remplacement des art. 1er, 2, 15 et 16; modification des art. 28, 30 et 32; insertion des art. 17 A, 34 A et 34 C et abrogation de la section X)
Décret n° 54-220 du 25 février 1954 complétant le décret n° 45-0120 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des commissaires-priseurs
JO 03-03-1954 p. 
2109-2110
(Modification de l'art. 1 D)
Décret n° 61-555 du 31 mai 1961 fixant le régime indemnitaire des auditeurs de justice, des membres du conseil d'administration et du personnel du Centre national d'études judiciaires
JO 04-06-1961 p. 
5069-5070
(Abrogation du décret n° 59-928 du 31 juillet 1959 fixant le régime indemnitaire des auditeurs de justice, des membres du conseil d'administration et du personnel du Centre national d'études judiciaires)
Arrêté du 20 avril 1988 portant approbation de modifications du règlement du Conseil supérieur du notariat
NOR JUSC8820281A
J.O. DU 29/04/1988 Pages : 
5780/5781
(Délibérations des 23 et 24 juin 1987 et 13 et 14 octobre 1987 portant modification des art. 18, 20 et 74 du règlement intérieur du Conseil supérieur du notariat approuvé par l'arrêté du 24 décembre 1979)
Décret n° 2006-687 du 12 juin 2006 modifiant le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice
NOR 
JUSB0610190D
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 24
(Attribution d'une indemnité forfaitaire de dépenses de secrétariat - Modification de l'art. 1er)