Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Pages : 
15145/15147
( Art. 2 : Commercialisation possible des vins blancs et rosés bénéficiant des appellations d'origine contrôlées " Anjou " et " Rosé d'Anjou " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
 art. 3 : Libre expédition possible des vins rouges et rosés bénéficiant des appellations d'origine contrôlées " Anjou " et " Rosé d'Anjou " à partir du 3e jeudi du mois de novembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
 art. 4 : Expédition en vrac à partir du 31 octobre suivant la récolte des vins visés à l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 - Insertion de l'art. 4 nouveau dans ce même décret)
Décret n° 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne à partir de 1992
NOR 
AGRP9201207D
J.O. DU 07/10/1992 Page : 
13918
(Application de l'art. 28 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967)
Décret n° 93-12 du 4 janvier 1993 portant adaptation du décret n° 64-902 du 31 août 1964 relatif à la production viticole et à l'organisation du marché du vin
NOR 
BUDF9200050D
J.O. DU 05/01/1993 Page : 
291
(Modification de l'art. 32)
Arrêté du 17 mai 2001 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection
NOR 
DEFC0101372A
J.O. du 20/06/2001 Pages : 
9752/9764
(Modification des art. 2, 7 et 21 et ajout des annexes 2 à 7)
Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR 
DEFC0101483A
J.O. du 16/05/2001 Pages : 
7818/7819
Décret du 7 janvier 1993 relatif à la désignation et à la présentation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9200152D
J.O. DU 13/01/1993 Pages : 
677/678
(Modification du 4 de l'art. 13 du décret du 19 août 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie)
Arrêtés du 25 septembre 1953 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution des statistiques commerciales
JO 02-10-1953 p. 
8673-8674
(Syndicat national des grossistes en céramique et verrerie - Fédération nationale du commerce des engrais et produits connexes - Fédération nationale de la coiffure et des professions connexes de France)
Arrêtés du 1er septembre 1953 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution des statistiques commerciales
JO 08-09-1953 p. 
7950-7951
(Fédération nationale de l'habillement, nouveautés et accessoires - Fédération des syndicats en chaussures de France - Syndicat national du commerce de la chaussure - Fédération des chambres syndicales des fournitures générales pour l'industrie et la marine)
Arrêté du 15 mars 2001 portant modification des conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions
NOR 
ECOI0100121A
J.O. du 27/03/2001 Pages : 
4752/4753
(Modification de l'art. 22 du règlement annexé à l'arrêté du 26 août 1982)
Arrêté du 10 septembre 1993 relatif à la fixation des conditions d'enrichissement des vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure
NOR 
ECOC9300123A
J.O. DU 12/09/1993 Pages : 
12801/12802
(Modification de l'art. 1er et insertion des art. 2 à 4 dans l'arrêté du 4 octobre 1979 relatif à la fixation de la date de début des vendanges des vignes produisant des vins délimités de qualité supérieure)
Arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des déclarations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
NOR 
ECOI0100107A
J.O. du 17/03/2001 Pages : 
4242/4243
(Le titre II [art. 7 à 20] de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 a été abrogé et codifié aux art. L. 2342-8 à L. 2342-21 du code de la défense)
Arrêtés du 28 juillet 1953 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution des enquêtes de statistiques industrielles
JO 04-08-1953 p. 
6848-6852
(Syndicat national des émailleries sur tôle - Chambre syndicale de la coutellerie de la région de Nogent - Syndicat national du revêtement et du traitement des métaux - Syndicat national des fabricants de quincaillerie - Syndicat national des fabricants de meubles métalliques, industriels et commerciaux)
Décret n° 93-363 du 11 mars 1993 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses
NOR 
ECOC9300020D
J.O. DU 19/03/1993 Page : 
4280
(Art. 4 : Abrogation du 10° de l'art. 2 et des art. 4, 5, 6 et 7 en tant qu'ils concernent les liqueurs et de l'art. 1er et du 9° de l'art. 2 du décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la représsion des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les liqueurs et sirops - Abrogation de l'art. 6, des alinéas 1 et 3 à 5 de l'art. 7 et des alinéas 3 à 5 de l'art. 8 du décret du 19 août 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie [abrogation implicite du décret du 14 décembre 1953 et du décret n° 82-154 du 11 février 1982 modifiant le décret du 19 août 1921] - Modification du 3° de l'art. 15 du décret du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché du vin et au régime économique de l'alcool - Abrogation de l'art. 5 du décret n° 63-765 du 25 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les rhums, de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes - La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Décret n° 2001-269 du 26 mars 2001 concernant les inspections par mise en demeure prévues par le titre III de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
NOR 
ECOI0000619D
J.O. du 31/03/2001 Pages : 
5040/5044
(Application des art. 21 à 49 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998, abrogés et codifiés aux art. L. 2342-22 à L. 2342-50 du code de la défense)
Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat
NOR 
DEFC0101507A
J.O. du 14/08/2001 Pages : 
13124/13125
(Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la destination de matériels de guerre, armes, munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat - Abrogation implicite de l'instruction du 1er juillet 1991 prise pour l'application de l'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la destination de matériels de guerre, armes, munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat)
Arrêté du 13 novembre 2001 portant diverses dispositions relatives à l'application du décret n° 2001-269 du 26 mars 2001 concernant les inspections par mise en demeure prévues au titre III de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
NOR 
ECOI0100582A
J.O. du 21/11/2001 Page : 
18482
(Application des art. 3 et 33 du décret n° 2001-269 du 26 mars 2001 - Le titre III [art. 21 à 49] de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 a été abrogé et codifié aux art. L. 2342-22 à L. 2342-50 du code de la défense)
Arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés
NOR 
ECOD0160340A
J.O. du 20/12/2001 Page : 
20216
(Application de l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 - Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 1993 modifiant les formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et précisant les modalités de dépôt des demandes d'autorisation d'importation des mêmes matériels)
Décret n° 2001-907 du 3 octobre 2001 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
ECOP0100490D
J.O. du 06/10/2001 Page : 
15737
(Art. 4 : Fixation à neuf mois du délai au terme duquel le silence gardé par l'autorité administrative vaut décision de rejet en matière d'autorisations d'exportation et d'importation de matériels de guerre, armes et munitions)
Arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays
NOR 
ECOC9400118A
J.O. du 01/09/1994 Pages : 
12675/12677
(Abrogation des arrêtés des 20 septembre 1982 et 3 novembre 1983 portant agrément d'organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays)
Instruction du 5 novembre 2001 prise pour l'application de l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination de matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat
NOR 
DEFC0102043J
J.O. du 19/12/2001 Pages : 
20129/20140
(La présente instruction précise le sort des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et, le cas échéant, autres produits explosifs devenus propriété de l'Etat dans les conditions prévues par le code de procédure pénale et détenus par les greffes et dans les conditions prévues par le code des douanes et détenus par l'administration des douanes. Elle précise également le sort des armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions qui sont abandonnés gracieusement aux fins de destruction auprès des services de police ou de gendarmerie)
Décret n° 93-1340 du 27 décembre 1993 relatif au marché des vins doux naturels à appellation contrôlée
NOR 
AGRP9301744D
J.O. du 28/12/1993 Page : 
18127
(Art. 1er : Abrogation du décret n° 65-1067 du 9 décembre 1965 portant organisation du marché des vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée)
Décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage
NOR 
ECOX0100059D
J.O. du 15/12/2001 Pages : 
19905/19906
(Application du règlement (CE) du Conseil n° 1334/2000 du 22 juin 2000 :
 Art. 1er à 7 : Dispositions relatives aux autorisations et aux conditions d'exportation et de transfert
 art. 8 : Dispositions relatives au certificat international d'importation et au certificat de vérification de livraison
 art. 9 : Délai d'obtention des autorisations
 art. 12 : Abrogation du décret n° 95-613 du 5 mai 1995 relatif au contrôle à l'exportation de biens à double usage et de l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation de biens à double usage
 art. 13 et 14 : Modalité d'application et de modification du présent décret)
Décret n° 94-277 du 5 avril 1994 relatif à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400023D
J.O. du 12/04/1994 Page : 
5380
(Remplacement des art. 1er et 2 du décret n° 87-854 du 22 octobre 1987 - Abrogation implicite du décret n° 89-94 du 9 février 1989 relatif à l'encépagement et au rendement des vignobles d'appellation d'origine et du décret n° 90-135 du 8 février 1990 relatif à l'entrée en production des jeunes vignes pour les appellations d'origine contrôlées " Graves " et " Graves supérieur " et du décret du 2 octobre 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Côtes du Roussillon ", " Côtes du Roussillon Villages ", " Saint-Chinian " et " Minervois " et à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine)
Arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage
NOR 
ECOD0160351A
J.O. du 15/12/2001 Pages : 
19911/19914
(Application du décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 :
 art. 1er : Objet du présent arrêté
 art. 2 à 6 : Dispositions relatives aux licences individuelles
 art. 7 à 11 : Dispositions relatives aux licences globales
 art. 12 à 14 : Dispositions relatives aux licences générales nationales
 art. 15 à 17 : Dispositions relatives à l'autorisation générale communautaire d'exportation n° EU001
 art. 18 à à 20 : Dispositions relatives aux transferts vers les Etats membres de la Communauté européenne
 art. 21 : Dispositions relatives au retrait, à l'abrogation ou à la suspension d'une autorisation
 art. 22 : Traduction obligatoire de toutes autorisations délivrées par un autre Etat membre de la Communauté européenne
 art. 24 : Abrogation de :
 l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens à double usage
 l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage relevant de la lutte contre les proliférations chimique et biologique
 l'arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire
 l'arrêté du 14 juin 1996 relatif à la licence générale G. 205 pour l'exportation du graphite de qualité nucléaire
 l'arrêté du 8 août 1996 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage relevant de la lutte contre la prolifération nucléaire
 l'arrêté du 18 juillet 1997 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage relevant de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction)
Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation de biens et technologies à double usage
NOR 
ECOD0160352A
J.O. du 15/12/2001 Pages : 
19914/19915
(Application de l'art. 8 du décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001)
Arrêtés du 6 mai 1954 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution des statistiques commerciales et industrielles
JO 12-05-1954 p. 
4472-4474
(Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France - Syndicat national des fabricants de ciments et chaux hydrauliques - Syndicat des producteurs de feldspaths français)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Page : 
15146
(Art. 2 : Commercialisation possible des vins rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Chinian " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la fixation de la redevance perçue par l'Institut national des appellations d'origine au titre des frais de dossier pour le classement des crus de l'appellation " Saint-Emilion grand cru "
NOR 
AGRP0500238A
J.O. du 04/02/2005 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. R. 641-46 du code rural)
Arrêté du 12 décembre 2006 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion grand cru "
NOR 
AGRP0602626A
J.O. du 04/01/2007 texte : 
 n° 27
(Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 1996 relatif au classement des crus des vins à appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion grand cru ")
Arrêté du 30 novembre 2000 relatif au règlement d'organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée " Médoc "
NOR 
AGRP0001562A
J.O. du 31/01/2001 Pages : 
1675/1676
(Dont les vins relevant de l'appellation d'origine contrôlée " Haut-Médoc " - Abrogation de l'arrêté du 27 juin 1972 portant application du règlement d'un concours public pour la sélection des crus situés dans l'aire géographique définie par l'appellation d'origine " Médoc ")
Décret du 12 février 1999 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9800167D
J.O. du 16/02/1999 Page : 
2429
(Date de commercialisation des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlées " Muscadet-Coteaux de la Loire ", suivie de la mention " sur lie " - Remplacement de l'art. 1er-2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret n° 2007-1402 du 28 septembre 2007 portant application de l'article D. 641-82 du code rural
NOR 
AGRP0759309D
J.O. du 30/09/2007 texte : 
 n° 7
(Art. 8 : Fixation de la charge maximale moyenne à la parcelle de vigne - Modification des art. 4 et 6 du décret du 29 juillet 2004)
Arrêté du 30 janvier 1989 relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure " Vins du Haut Poitou "
NOR ECOC8900001A
J.O. DU 07/02/89 Page : 
1755
(Remplacement de la dénomination " Vins du Haut Poitou " par la dénomination " Haut Poitou ")
Décret du 1er octobre 1985 relatif aux vins de certaines appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional de Bourgogne de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie
JO 08-10-1985 p. 
11671
(Art. 28 : Remplacement de l'art. 3 du décret du 31 juillet 1937 - Abrogation implicite de l'art. 19 du décret n° 2639 du 14 octobre 1943 concernant les vins à appellations contrôlées de la Bourgogne)
Décret du 4 mai 1995 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Crémant de Limoux ", " Limoux ", " Blanquette de Limoux " et " Blanquette méthode ancestrale "
NOR 
ECOC9500064D
J.O. DU 06/05/1995 Pages : 
7202/7203
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 4 du décret du 21 août 1990)
Décret n° 2001-487 du 30 mai 2001 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC0100042D
J.O. du 09/06/2001 Page : 
9166
Rectif. : JO 21-07-2001 p. 
11759
(Art. 1er : Commercialisation possible des vins blancs et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Vivarais " dès le 1er décembre suivant la récolte - Ajout de cette appellation à la liste figurant à l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret n° 82-750 du 26 août 1982 relatif au rendement des appellations contrôlées du ressort du comité régional de l'Institut national des appellations d'origine pour la Bourgogne
JO 29-08-1982 p. 
2682-2684
(Fixation du rendement de base de l'appellation contrôlée " Clos de Vougeot ")
Décret du 6 décembre 1988 relatif à l'utilisation de la mention " Grand Cru " sur l'étiquetage de certains vins à appellation d'origine contrôlée de Bourgogne
NOR ECOC8800086D
J.O. DU 08/12/1988 Page : 
15368
(Modification de l'art. 7 du décret du 31 juillet 1937)
Décret du 9 octobre 1995 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Muscadet de Sèvre et Maine ", " Muscadet des Coteaux de la Loire " et " Muscadet Côtes de Grand Lieu "
NOR 
ECOC9510114D
J.O. DU 11/10/1995 Pages : 
14785/14786
(Art. 1er : Remplacement de la dénomination " Muscadet des Coteaux de la Loire " par celle de " Muscadet-Coteaux de la Loire ")
Décret n° 95-537 du 2 mai 1995 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée
NOR 
ECOC9500019D
J.O. du 06/05/1995 Page : 
7200
(Art. 2 : Commercialisation possible des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet des Coteaux de la Loire " dès le 1er décembre suivant la récolte - Ajout de cette appellation à la liste figurant à l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Arrêté du 1er septembre 2005 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002 et 2004 revendiquées en appellation d'origine contrôlée " Champagne "
NOR 
AGRP0502170A
J.O. du 04/10/2005 texte : 
 n° 18
Décret n° 2001-487 du 30 mai 2001 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC0100042D
J.O. du 09/06/2001 Page : 
9166
Rectif. : JO 21-07-2001 p. 
11759
(Art. 1er : Commercialisation possible des vins blancs bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Blaye " dès le 1er décembre suivant la récolte - Ajout de cette appellation à la liste figurant à l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret n° 95-537 du 2 mai 1995 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée
NOR 
ECOC9500019D
J.O. du 06/05/1995 Page : 
7200
(Art. 2 : Commercialisation des vins blancs et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux varois " dès le 1er décembre suivant la récolte - Ajout de cette appellation à la liste figurant à l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret du 26 février 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Champagne ", " Coteaux champenois " et " Rosé des Riceys "
NOR 
ECOC9800186D
J.O. du 28/02/1999 Page : 
3072
(Art. 1er : Insertion de l'art. 4 bis dans le décret du 29 juin 1936)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Page : 
15146
(Art. 2 : Commercialisation possible des vins blancs et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Minervois " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret du 25 septembre 2001 modifiant le décret du 29 juin 1936 relatif à la définition de l'appellation " Champagne "
NOR 
AGRP0101200D
J.O. du 29/09/2001 Page : 
15398
(Modification du 4e alinéa de l'art. 5 du décret du 29 juin 1936)
LOI n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture
NOR 
AGRX9400137L
J.O. du 02/02/1995 Page : 
1754
(Art 75 : Modernisation de l'économie de l'appellation - Abrogation de l'avant-dernier alinéa de l'art. 17 de la loi du 6 mai 1919)
Décret du 24 juin 1938 portant application du décret-loi du 30 juillet 1935
JO 29-06-1938 p. 7556-7557
(Titre de mouvement - Application de l'art. 22 du décret-loi du 30 juillet 1935 sur la défense du marché du vin et le régime économique de l'alcool)
Arrêté du 4 avril 2005 relatif à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2004 et à la sortie échelonnée des réserves 1998, 1999, 2000 et 2002 des vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée " Champagne "
NOR 
AGRP0500323A
J.O. du 04/05/2005 texte : 
 n° 47
Décret du 1er septembre 1977 concernant l'appellation d'origine contrôlée " Sancerre "
JO 09-09-1977 p. NC 
5778
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 15 mars 1944 réglementant la taille des vignes produisant les vins à appellation contrôlée " Sancerre ")