Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 7 janvier 1969 approuvant les modifications apportées par une congrégation à ses statuts
JO 14-01-1969 p. 
474
(Redénomination de la congrégation des dames de Notre-Dame-de-Lorette, dites Soeurs de Saint-Joseph, à Bordeaux (Gironde) qui s'intitulera désormais Congrégation des soeurs de la Sainte-Famille de Bordeaux)
Décret du 2 janvier 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 10-01-1979 p. 
373
(Abrogation du décret du 28 février 1929 ayant autorisé la Congrégation des Ursulines de Jésus, à Chavagne-en-Paillers, à créer à Nantes (Loire-Atlantique) un établissement de neuf religieuses de son ordre, exclusivement affecté au service d'une clinique)
Décret du 4 février 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 12-02-1969 p. 
1631
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 9 septembre 1858 ayant autorisé la congrégation des Soeurs de Saint-Joseph, à Lyon (Rhône), à fonder à Monsols (Rhône) un établissement des soeurs de son ordre)
Décret du 19 décembre 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 27-12-1969 p. 
12654
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 3 avril 1854 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à fonder à Nuits-Saint-Georges (Côtes d'Or) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (125°) : Abrogation et codification du décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes)
Arrêté du 6 septembre 2013 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée
NOR 
AFSP1322819A
JO du 11/09/2013 texte : 0211;
6
(Dispositions relatives à la prévention de l'environnement contre certains produits biocides - Agrément relatif aux produits dénommés Safebalm Artériel, Safebalm Cavities et Safebalm Baume)
Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée
NOR 
DEVL1322171A
JO du 11/09/2013 texte : 0211;
15
(Fixation de la liste des cours d'eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique)
Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR 
INTS1322707A
JO du 11/09/2013 texte : 0211;
8
(Institution d'une nouvelle mention additionnelle "codifiée" destinée à être utilisée lorsque les dispositions du code de la route le prévoient, avec un nouveau modèle de permis de conduire délivré à compter du 16 septembre 2013 - Modification de l'annexe I)
Arrêté du 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe supérieure et au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1322366A
JO du 11/09/2013 texte : 0211;
35
(Application de l'art. 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1999 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture)
Arrêté du 2 septembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Un toit pour tous
NOR 
ETLL1317773A
JO du 11/09/2013 texte : 0211;
7
(Abrogation de l'arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Un toit pour tous)
Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée
NOR 
DEVL1322170A
JO du 11/09/2013 texte : 0211;
14
(Fixation de la liste des cours d'eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique)
Arrêté du 2 septembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat
NOR 
EFIT1309241A
JO du 12/09/2013 texte : 0212;
4
(Application de l'art. L. 432-3 du code des assurances - Dispositions applicables du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013)
Décret n° 2013-811 du 9 septembre 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
NOR 
JUSE1312483D
JO du 11/09/2013 texte : 0211;
2
Rectif. : JO 21/09/2013 texte 
220;3
(Dispositions relatives à certains agents contractuels relevant de la Cour nationale du droit d'asile - Application des art. 1er à 12 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (129°) : Abrogation et codification du décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique)
Décret n° 2013-811 du 9 septembre 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
NOR 
JUSE1312483D
JO du 11/09/2013 texte : 0211;
2
Rectif. : JO 21/09/2013 texte 
220;3
(Dispositions relatives à certains agents contractuels relevant du Conseil d'Etat - Application des art. 1er à 12 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012)
Arrêté du 5 septembre 2013 complétant l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux
NOR 
AFSA1322735A
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
10
(Insertion des art. 3.1 et 3.2 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1318365A
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
4
(Modification du tableau de l'art. A. 44)
Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1322737A
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
9
(Remplacement du tableau de présentation des charges et des produits par groupes fonctionnels et du tableau de présentation des ressources et des emplois de la section d'investissement de l'annexe I - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
Décret du 28 septembre 1968 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 04-10-1968 p. 
9393
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 13 juillet 1870 ayant autorisé la congrégation des Soeurs de Notre-Dame de Bon-Secours de Troyes (Aube) à fonder à Riom (Puy-de-Dôme) un établissement de son ordre)
Décret du 18 septembre 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 26-09-1968 p. 
9094
(Abrogation du décret du 6 novembre 1854 ayant autorisé la communauté des soeurs du Tiers-Ordre de Saint-Dominique, à Langeac (Haute-Loire))
Décret du 29 août 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 03-09-1968 p. 
8430
(Abrogation des dispositions de l'ordonnance du 24 février 1828 en tant qu'elles autorisent définitivement la communauté des Soeurs hospitalières de la Miséricorde, à Vertaizon (Puy-de-Dôme) comme établissement particulier des Soeurs de la Miséricorde de Billom et de l'art. 2 de l'ordonnance du 20 juin 1836 autorisant l'établissement particulier de Luzillat (Puy-de-Dôme des soeurs de la Miséricorde de Billom)
Décret du 3 février 1970 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 08-02-1970 p. 
1470
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 4 août 1874 ayant autorisé la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) à fonder à Périgueux (Dordogne) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 4 mars 1970 modifiant un décret ayant fixé le régime d'une congrégation et approuvant ses statuts
JO 10-03-1970 p. 
2359
(Dispositions relatives à la reconnaissance de la province autonome en France de la congrégation du Saint-Esprit de Paris - Remplacement de l'art. 1er du décret du 2 germinal an XIII)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (79°) : Abrogation du décret n° 2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste, à l'exception de son annexe, disponible au BOEN du 19 juillet 2001)
Décret du 20 février 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 27-02-1970 p. 
2028
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 1er août 1857 ayant autorisé la congrégation des Filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul de Paris à fonder, à Loos (Nord), un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 26 février 1970 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 06-03-1970 p. 
2263
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 3 août 1853 ayant autorisé l'association des Soeurs de la Visitation Sainte-Marie à Autun (Saône-et-Loire) comme communauté régie par une supérieure générale)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (120°) : Abrogation et codification du décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé)
Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
ESSC1317264A
JO du 11/09/2013 texte : 0211;
45
(Modification de l'annexe I-C)
Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement n° 129 de Genève
NOR 
DEVR1322595A
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
21
(Art. 1er : Homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement n° 129 de Genève annexé à l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteurs : Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes renforcés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules à moteur (ECRS)
art. 2 : Agrément du laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) pour effectuer les contrôles, essais et vérifications de la conformité de la production prévus par le règlement n° 129)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (135°) : Abrogation et codification du décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (133°) : Abrogation du décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)
Arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1322057A
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
17
(Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Charente, Côte-d'Or, Dordogne, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Martinique)
Arrêté du 5 septembre 2013 homologuant la décision n° 2013-0829 de l'ARCEP du 11 juillet 2013 relative au référentiel commun de mesure de la couverture en téléphonie mobile et aux modalités de vérification des cartes de couverture publiées
NOR 
PMEI1321478A
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
33
Décret du 20 août 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 27-08-1968 p. 
8214
(Abrogation des dispositions de l'art. 2 du décret du 10 avril 1812 en tant qu'elles autorisaient la communauté des soeurs de Saint-Joseph, à Grammond (Loire), ladite communauté rattachée ultérieurement à la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon)
Décret du 23 décembre 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 01-01-1970 p. 
19
(Abrogation du décret du 19 septembre 1874 ayant autorisé la communauté des Soeurs de Jésus Christ Bon Pasteur existant alors à Rouen (Seine-Maritime))
Décret du 28 novembre 1969 approuvant les modifications des statuts d'un établissement congréganiste
JO 09-12-1969 p. 
11966
(Transformation de la Communauté des Filles de la Sainte-Vierge à Rennes (Ille-et-Vilaine) en congrégation dirigée par une supérieure générale et redénomination de cette congrégation qui s'intitulera désormais de Fraternité Notre-Dame)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (80°) : Abrogation et codification du décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique)
Décret du 23 décembre 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 01-01-1970 p. 19
(Abrogation du décret du 23 février 1934 ayant autorisé l'établissement des Soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne) existant alors à Landerneau (Finistère))
Décret du 11 octobre 1968 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 16-10-1968 p. 
9757
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 25 novembre 1875 ayant autorisé la congrégation des Soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne) à fonder aux Sables-d'Olonne (Vendée) un établissement des soeurs de son ordre)
Décret du 24 octobre 1968 approuvant des modifications aux statuts d'une communauté religieuse et autorisant le transfert de son siège social
JO 31-10-1968 p. 
10199
(Redénomination de la communauté des Religieuses Augustines hospitalières dites de la Miséricorde de Jésus, à Rennes (Ille-et-Vilaine) qui s'intitulera désormais Communauté des soeurs Augustines de la Miséricorde de Jésus)
Décret du 27 novembre 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 04-12-1968 p. 
11398
(Abrogation de l'art. 2 de l'ordonnance du 8 décembre 1840 autorisant l'établissement de Trois Soeurs de la Congrégation de la Miséricorde de Billom dans la commune d'Yssac-la-Tourette (Puy-de-Dôme))
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (104°) : Abrogation et codification du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
art. 4 (124°) : Abrogation et codification du décret n° 2009-1246 du 15 octobre 2009 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap)
Avenant n° 33 du 15 janvier 2013
(Modification des coefficients de la grille de classification du personnel administratif)
TRCC 2013/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 octobre 2013
JO 19/10/2013 texte 
244;95 pages 17235/17236
Avenant n° 32 du 15 janvier 2013
(Modification de l'art. 20)
TRCC 2013/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 octobre 2013
JO 19/10/2013 texte 
244;95 pages 17235/17236
Avenant n° 61 du 8 janvier 2013
(Modification de l'art. 33)
TRCC 2013/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 août 2013
JO 21/08/2013 texte 
193;35 page 14304
Avenant n° 172 du 17 janvier 2012
(Modification de la répartition du taux de la cotisation annuelle pour l'assurance complémentaire frais de santé)
TRCC 2013/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 août 2013
JO 21/08/2013 texte 
193;37 page 14305
Avenant n° 59 du 8 janvier 2013
(Remplacement des A et C de l'art. 58)
TRCC 2013/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 août 2013
JO 21/08/2013 texte 
193;36 page 14305
Avenant n° 176 du 12 juillet 2012
(Remplacement de l'art. 7.2)
TRCC 2013/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 août 2013
JO 28/08/2013 texte 
199;63 page 14577
Arrêté du 4 septembre 2013 relatif à la déclaration préalable d'activité effectuée par les exploitants primaires de données d'origine spatiale
NOR 
PRMD1322734A
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
1
(Fixation, en annexe, du modèle de formulaire de déclaration d'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale - Application de l'art. 23 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008)
Avenant n° 45 du 18 mars 2013
(Transfert des art. 37 à 47 respectivement aux art. 48 à 52 et modification des art. 5.1, 5.5, 5.6, 6.10, 6.11, 6.13)
TRCC 2013/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 octobre 2013
JO 19/10/2013 texte 
244;94 page 17235
Avenant n° 26 du 25 octobre 2012
(Remplacement des art. 8 et 43)
TRCC 2013/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 27 novembre 2013
JO 05/12/2013 texte 
282;98 page 19760
Avenant n° 6 du 29 janvier 2013
(Insertion de l'art. 1.3)
TRCC 2013/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 octobre 2013
JO 19/10/2013 texte 
244;90 page 17234
Avenant n° 1er du 9 janvier 2013
(Remplacement de l'art. 7 "Cotisations")
TRCC 2013/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 14 août 2013
JO 24/08/2013 texte 
196;56 page 14439
Avenant n° 20 du 9 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
(Modification de l'annexe II "Barème des rémunérations")
TRCC 2013/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 aout 2013
JO 30/08/2013 texte 
201;60 pages 14762/14763
Accord du 6 février 2013 relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres
(Abrogation de l'art. 52 de la convention collective du 22 janvier 1970)
TRCC 2013/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 août 2013
JO 28/08/2013 texte 
199;62 page 14577
Décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016
NOR 
AGRT1320202D
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
26
(Programme consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 21 août 2013 autorisant la société Selya à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1322508A
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
19
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 119, avenue du Général-Sarrail, aux Noës-près-Troyes [Aube])
Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
NOR 
AGRG1232999A
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
27
(Remplacement de la liste figurant à l'annexe I et insertion de l'art. 5-2)
Arrêté du 20 août 2013 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1322496A
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
15
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 103, rue Jean-Jaurès, à Maisons-Alfort [Val-de-Marne])
Arrêté du 21 août 2013 autorisant la société Rousselot Angoulême à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1322510A
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
16
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée rue de Saint-Michel-à-Angoulême à Angoulême [Charente])
Arrêté du 21 août 2013 autorisant la SDCMG (Société de distribution de chaleur Mont-Gaillard) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1322507A
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
17
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 45, rue Pauline-Kergomard, au Havre [Seine-Maritime])
Arrêté du 21 août 2013 autorisant la société Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1322509A
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
18
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 2, rue des Pâquerettes, à Allonnes [Sarthe])
Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
NOR 
AGRG1232989A
JO du 12/09/2013 texte : 0212;
26
(Remplacement de l'annexe I-C [Semences de plantes fourragères ne devant être commercialisées que dans la catégorie semences, sans aucun qualificatif])
Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major des armées
NOR 
DEFD1322438A
JO du 12/09/2013 texte : 0212;
21
(Ar
t. 2 : Abrogation de l'arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères)
Avenant n° 74 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
(Modification de l'art. 8, 23 et 28)
TRCC 2013/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 aout 2013
JO 30/08/2013 texte 
201;60 pages 14762/14763
Avenant n° 33 du 24 janvier 2013 relatif aux salariés minimaux au 1er mars 2013
(Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2013/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 aout 2013
JO 30/08/2013 texte 
201;60 pages 14762/14763