Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
EFIC1222650V
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
330
Annexe : Brochure n° 5931 (Disponible à la Direction de l'Information Légale et Administrative)
(Guide de bonnes pratiques d'hygiène pour « la collecte, le stockage, la commercialisation et le transport de céréales, d'oléagineux et de protéagineux)
Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 35 au-dessus de l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR 
DEFL1220608A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
36
(Abrogation de l'arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone interdite au-dessus de l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux)
Délibération n° 2011-319 du 6 octobre 2011 portant avis sur un projet de décret d'application des articles 230-11, 230-18 et 230-27 du code de procédure pénale (saisine n° AV 11022299)
NOR 
CNIX1222790X
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
279
(Délibération relative au décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires - Abrogation implicite de la délibération n° 2011-319 du 6 octobre 2011 de la CNIL [publiée au Journal officiel de la République française du 6 mai 2012])
Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVL1003482D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
6
(Art. 5 (I, 4°) : Abrogation du décret n° 90-100 du 26 janvier 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux règles de gestion des organismes collecteurs mentionnés à l'art. R. 313-9 (2°, a) du même code
art. 5 (I, 6°) : Abrogtion de l'arrêté du 14 mars 1986 fixant le montant annuel des sommes à collecter au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction par les associations mentionnées à l'article R. 313-9 (2°, a) du code de la construction et de l'habitation
art. 5 (I, 7°) : Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1986 définissant les organismes habilités à recevoir les versements de la participation des employeurs à l'effort de construction, en application de l'article R. 313-9 (2°, c) du code de la constuction et de l'habitation
art. 5 (I, 8°) : Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1986 définissant les organismes admis à recevoir les versements de la participation des employeurs à l'effort de construction en application de l'article R. 313-9 (2°, b) du code de la construction et de l'habitation
art. 5 (I, 9°) : Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1994 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation
art. 5 (II, 1°) : Abrogation du décret n° 95-1352 du 28 décembre 1995 relatif aux sommes recueillies par les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2° b, c et d) du code de la construction et de l'habitation
art. 5 (II, 2°) : Abrogation du décret n° 94-317 du 13 avril 1994 relatif à la publication des conditions habituelles d'emploi des versements par les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction visés au 2° (a, b et d) de l'article R. 313-9 du code de la construction et de l'habitation
art. 8 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel
NOR 
JUST1222336A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
42
(Remplacement des art. 2 et 3 et modification de l'art. 5 de l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel)
Décret n° 2012-725 du 9 mai 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
NOR 
JUSC1220843D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
41
(Echelonnement indiciaire applicable aux présidents, premiers conseillers et conseillers - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
Décret n° 2012-724 du 9 mai 2012 relatif aux règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs
NOR 
JUSC1220840D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
40
(Création d'un échelon spécial pour le grade de premier conseiller, réduction à un an de la durée des deux premiers échelons du grade de conseiller et ouverture à davantage de magistrats des trois derniers échelons du grade de président - Modification des art. R. 234-1 et R. 234-6)
Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
NOR 
DEFD1222783A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
38
(Application de l'art. R. 3233-10 et s. du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVL1003482D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
6
(Art. 5 (I, 2°) : Abrogation de l'art. 58 J de l'annexe III au code général des impots (CGI)
art. 6 (3°) : Modification du I de l'art. 162 de l'annexe II au CGI)
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1221849A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
16
(Critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation, en vue de l'identification des territoires pour lesquels il existe un risque important d'inondation)
Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
NOR 
DEVA1222723A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
22
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 3 mai 2012 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence
NOR 
DEVA1207142A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
23
(Abrogation, à compter du 28 octobre 2012, de l'arrêté du 11 avril 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
NOR 
DEVA1222346A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
18
(Art. 1er : Modification des sous-parties A et H de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 précité
art. 2 : Modification de la sous-partie A de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 précité)
Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVL1003482D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
6
(Art. 1er : Simplification de la participation des entreprises assujetties à la participation à l'effort de construction - Remplacement de l'art. R. 313-1; transfert des art. R. 313-5 et R. 313-7 respectivement aux art. R. 313-3 [avec modification et R. 313-5 et remplacement des art. R. 313-8 à R. 313-9-1 par les art. R. 313-6 à R. 313-9
art. 2 : Modernisation des règles applicables aux collecteurs - Remplacement des art. R. 313-21 à R. 313-35 par les art. R. 313-21 à R. 313-28 et R. 313-29-1 à R. 313-29-8
art. 3 : Renforcement du rôle confié à l'Union d'économie sociale du logement (UESL) de pilotage des collecteurs et de référent pour l'Etat - Remplacement des art. R. 313-38 à R. 313-40 par les art. R. 313-36 à R. 313-41
art. 4 : Dispositions relatives au versement et au contrôle - Remplacement des art. R. 313-41 à R. 313-44 par les art. R. 313-42 à R. 313-45
art. 5 (I, 1°) : Abrogation des art. R. 313-54 et R. 313-57 à R. 313-63
art. 6 (2°) : Modification des art. R. 311-52, R. 311-58, R. 331-20, R. 372-23, R. 631-25 et R. 321-4 à R. 321-17-1
art. 7 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2012-733 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier du corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
NOR 
EFIP1208099D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
84
(Modification du 2° du I de l'article 5-5 du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979)
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120
NOR 
DEVP1222427A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
24
(
Art. 3 : Abrogation du 1er alinéa du 5.8.3 de l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
art. 4 : Abrogation du 1er alinéa du 3 de l'art. 18 de l'arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
art. 5 : Abrogation du 1er alinéa du 3 de l'art. 21 de l'arrêté du 8 décembre 2006 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
art. 6 : Ajout d'un paragraphe 1.8 et abrogation du 1er alinéa du 6.3.3 de l'annexe I de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2101-4)
Délibération n° 2011-233 du 21 juillet 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat renforçant l'efficacité et la sécurité du bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée » (demande d'avis n° 11009621)
NOR 
CNIX1222912X
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
278
(Avis relatif au d
écret n° 2012-680 du 7 mai 2012 relatif au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée »)
Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE1221215D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
48
(Art. 1er à 4 : Nature des épreuves du concours externe de sapeur de 1re classe
art. 5 à 9 : Nature des épreuves du concours externe de sapeur de 1re classe
art. 10 à 20 : Organisation et déroulement des épreuves
art. 21 : Abrogation de toute disposition antérieure et contraire au présent décret
art. 22 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE1221238D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
49
(Art. 1er  à 3 : Examen professionnel de sapeur de 1re classe au titre de l'avancement de grade
art. 4 à 13 : Organisation et déroulement de l'examen professionnel
art. 14 : Abrogation de toute disposition antérieure et contraire au présent décret
art. 15 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)
Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE1221229D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
50
(Art. 1er à 4 : Nature des épreuves du concours interne de sergent
art. 5 à 13 : Organisation et déroulement du concours
art. 14 : Abrogation de toute disposition antérieure et contraire au présent décret
art. 15 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE1221205D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
47
(Art. 1er à 3 : Nature des épreuves du concours interne de lieutenant de 2e classe
art. 4 à 6 : Nature des épreuves du concours externe de lieutenant de 1re classe
art. 7 à 10 : Nature des épreuves du concours interne de lieutenant de 1re classe
art. 11 à 21 : Organisation et déroulement des concours externes et internes
art. 22 : Abrogation de disposition antérieure et contraire au présent décret
art. 23 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 2 mai 2012 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
NOR 
EFIP1202054A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
87
(Dispositions relative au taux de promotion fixé pour les années 2012 à 2014)
Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonctions au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
NOR 
EFIP1221731A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
86
(Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE1221199D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
46
(Art. 1er à 3 : Examen professionnel de lieutenant de 2e classe au titre de la promotion interne
art. 4 à 6 : Examen professionnel de lieutenant de 1re classe au titre de l'avancement de grade
art. 7 à 9 : Examen professionnel de lieutenant hors classe au titre de l'avancement de grade
art. 10 à 21 : Organisation et déroulement des examens professionnels
art. 22 : Abrogation de toute disposition antérieure et contraire au présent décret
art. 23 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)
Arrêté du 2 mai 2012 précisant les modalités de remboursement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière autorisé par le procureur de la République en cas de relaxe du propriétaire du véhicule
NOR 
JUSD1222297A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
44
(Art. 1er : Insertion de l'art. A. 43-15)
Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVL1003482D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
6
(Art. 5 (II, 1°) : Abrogation du décret n° 93-1413 du 30 décembre 1993 relatif aux règles de provisionnement applicables aux chambres de commerce et d'industrie pour leur activité relative à la participation des employeurs à l'effort de construction - Toutefois, les dispositions de ce décret demeurent applicables aux chambres de commerce et d'industrie agréés jusqu'au 31 décembre 2011)
Délibération n° 2011-110 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 portant création d'un téléservice dénommé « mon.Service-Public.fr » (demande d'avis n° 11002265)
NOR 
CNIX1222494X
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
277
(Avis relatif à l'arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr »)
Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique
NOR 
IOCA1207956D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
52
(Art. 1er : Exercice des missions de police administrative et judiciaire sur les parties des lignes de transports en commun de voyageurs par voie ferrée de Paris-Beauvais, Paris-Creil, Paris-Dreux et Paris-Vernon situées à l'extérieur de la région d'Ile-de-France confié au service régional de la police des transports (SRPT) de la préfecture de police et exercice des missions de police administrative placé sous l'autorité fonctionnelle de chacun des préfets de département concernés (Eure, Eure-et-Loir, Oise) pour la part de son activité située dans chacun de ces départements - Modification de l'art. 1er du décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003)
Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
NOR 
EFIE1210155A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
88
(Art. 2 : Abrogation des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables de l'arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des ces titres
art. 3 : Abrogation du titre II du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables de l'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément de ce titre)
Décision du 2 mai 2012 portant agrément de dispositifs constructifs non prévus par l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection des bâtiments contre l'incendie, relatifs à la prise en compte du système de ventilation VENTILECO avec extracteur hybride MAXIVENT
NOR 
LOGL1221253S
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
27
Décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d'assermentation de ses agents
NOR 
TRAT1208150D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
7
(art. 22 et 23 : Dispositions transitoires
)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
ETSP1220197V
JO du 12/05/2012 texte : 0111;
52
(Gamme Stratepur, modèles Maxi CP, Stradal, gamme Stratepur, modèles Mini CP et Mega CP, Stradal)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
ETSP1220800V
JO du 12/05/2012 texte : 0111;
53
(Gamme EPURBA COMPACT, modèles 5 EH, 10 EH, 15 EH et 20 EH ; STRADAL)
Décret n° 2012-733 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier du corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
NOR 
EFIP1208099D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
84
(Modification du 2° du I de l'art. 8 du décret n° 68-619 du 29 juin 1968)
Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage
NOR 
DEVP1206435A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
20
(Contenu des cahiers des charges des agréments indispensables à l'exercice de ces deux activités - Application de l'art. R. 543-162 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage)
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
NOR 
DEVL1205609A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
17
(Application de l'art. R. 2224-17 du code gnéral des collectivités territoriales - Disposition applicables à compter du 1er juillet 2012 - Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif et de l'arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif)
Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
NOR 
DEVL1202487A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
10
(Modification de l'art. 6)
Avis n° 2012-AV-0151 du 30 avril 2012 sur le projet de décret autorisant la création de la phase 1 de l'extension SPIRAL2 de l'accélérateur de particules (INB n° 113) exploité par le groupement d'intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados
NOR 
ASNX1222928V
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
288
(Avis relatif au décret n° 2012-678 du 7 mai 2012 autorisant la création de la phase 1 de l'extension SPIRAL2 de l'accélérateur de particules (INB n° 113) exploité par le groupement d'intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados)
Délibération n° 2011-418 du 15 décembre 2011 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d'analyse criminelle (demande d'avis n° 1523917)
NOR 
CNIX1222792X
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
280
(Avis relatif au 
décret n° 2012-687 du 7 mai 2012 relatif à la mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d'analyse criminelle)
Arrêté du 9 mai 2012 portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre
NOR 
PRMX1222488A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
1
(Application du décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
ETSP1220195V
JO du 12/05/2012 texte : 0111;
50
(Oxyfiltre 5 (5 EH) ; Stoc Environnement et gamme Oxyfiltre, modèles Oxyfiltre 9 (9 EH), Oxyfiltre 17 (17 EH) ; Stoc Environnement)
Délibération n° 2012-031 du 2 février 2012 portant avis sur un projet d'arrêté portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé SIAM (demande d'avis n° 1510374)
NOR 
CNIX1222495X
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
282
(Avis relatif à l'arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM »)
Délibération n° 2011-420 du 15 décembre 2011 portant avis sur un complément au projet de décret en Conseil d'Etat renforçant l'efficacité et la sécurité du bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée » (saisine n° AV 11029501)
NOR 
CNIX1222914X
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
281
(Avis relatif au complément au décret 
n° 2012-680 du 7 mai 2012 relatif au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée »)
Avis n° 2012-0323 du 13 mars 2012 sur le projet d'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur
NOR 
ARTL1221419V
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
286
(Avis relatif à l'arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur)