Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 mars 2009 autorisant la SAS ERELIA Haute-Marne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0907502A
JO du 09/04/2009 texte : 0084;
5
(Parc éolien
localisé lieudit La Vaux Veuillotte, sur les communes d'Effincourt, Pancey, Aingoulaincourt, Epizon, Leurville et Chambroncourt (Haute-Marne))
Décret n° 2009-382 du 6 avril 2009 relatif au classement en route express et modifiant le code de la voirie routière et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR 
DEVR0813762D
JO du 08/04/2009 texte : 0083;
1
(Art. 1er : Remplacement de l'art. R. 151-1 et modification des art. R. 151-2, R. 151-3, R. 151-5 et R. 151-7)
Décret n° 2009-295 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
NOR 
ECET0823803D
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
20
(Art. 6 : Disposition de coodination - Modification du d de l'art. R. 332-56)
Arrêté du 6 mars 2009 fixant la passerelle entre le baccalauréat professionnel « services en milieu rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche et le titre de technicien médiation services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NOR 
AGRE0902326A
JO du 19/03/2009 texte : 0066;
19
Décret n° 2009-296 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
NOR 
ECED0904443D
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
21
(Modification des art. 1er et 3)
Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Coopération foncière et immobilière de l'agglomération de Tours
NOR 
LOGU0905371A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
49
Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
IMIK0902214A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
53
(Agrément délivré à l'association "Liouba Lorr'Ukraine", en conséquence duquel les étrangers invités en France par cette association peuvent être dispensés de présenter l'attestation d'accueil requise pour les séjours à caractère familial ou privé)
Arrêté du 13 février 2009 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 1131-15 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer les examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
NOR 
SASH0905559A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
37
Arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille »
NOR 
AGRP0825433A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
35
(Extension au secteur cunicole [élevage des lapins])
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
SASP0905431A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
38
(Modification du 1 [greffe simultanée de deux organes différents] et du 3 [greffons hépatiques] du point III de l'annexe)
Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0904225A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
4
(Agrément de l'organisme " BVT " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1414 et 1434 - Application de l'art. R. 512-61 du code de l'environnement)
Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0904240A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
9
(Agrément de l'organisme " Bureau Veritas " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1136, 2101, 2111, 2351, 2415 et 2950 - Application de l'art. R. 512-61 du code de l'environnement)
Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0904231A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
10
(Agrément de l'organisme " CETE APAVE Nord Ouest " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1136, 2351, 2415, 2562 et 2950 - Application de l'art. R. 512-61 du code de l'environnement)
Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0904236A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
7
(Agrément de l'organisme " SARL ICC " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412 et 1414 - Application de l'art. R. 512-61 du code de l'environnement)
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits contenant du nickel concernant les normes devant être utilisées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel
NOR 
SASP0905426V
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
115
(Dispositions applicables aux produits qui sont destinés à venir en contact direct et prolongé avec la peau et aux objets revêtus)
Arrêté du 6 mars 2009 portant approbation de la modification du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Nord - Pas-de-Calais
NOR 
ECEA0904434A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
24
(Approbation par délibération du 27 novembre 2008 de la modification du schéma directeur adopté le 22 novembre 2007)
Décret n° 2009-298 du 16 mars 2009 fixant pour l'année 2009 des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge
NOR 
AGRP0825759D
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
31
(Dispositions applicables aux labels rouges homologués au 19 mars 2009 concernant les volailles fermières de chair présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe pour les espèces suivantes : poulets de chair, chapon, poularde, pintade, chapon de pintade, dinde à rôtir, dinde de découpe, oie, canard de Barbarie, canard Pékin et caille - Application de l'art. L. 641-4 du code rural)
Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête d'évaluation du dispositif expérimental d'accompagnement renforcé des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage
NOR 
MTSW0905168A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
26
(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))
Décret n° 2009-295 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
NOR 
ECET0823803D
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
20
(Art. 5 : Disposition de coordination - Modification du I de l'art. R. 314-95)
Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi
NOR 
IOCA0831284A
JO du 19/03/2009 texte : 0066;
4
(Application de l'art. 6-1 du décret n° 95-935 du 17 août 1995, abrogé et codifié dans le code des transports - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2009)
Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue
NOR 
IOCA0831282A
JO du 19/03/2009 texte : 0066;
3
(Application de l'art. 8 du décret n° 95-935 du 17 août 1995, abrogé et codifié dans le code des transports - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2009 - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1995 relatif aux conditions d'agrément des établissements et des écoles assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi)
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT0827684A
JO du 17/03/2009 texte : 0064;
1
Annexe : Document administratif n° 2009/2 (56 p.)
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à la reconnaissance du certificat communautaire et du certificat communautaire supplémentaire établi par un Etat membre de la Communauté européenne sur les voies d'eau intérieures françaises correspondantes et applicables aux bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures nationales dont la longueur est égale ou supérieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes
art. 6 : Prescriptions techniques relatives à la construction des bateaux et engins de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 20 mètres - Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Arrêté du 5 mars 2009 pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0830963A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
12
(
art. 2 : Modification du b du A de l'annexe I et remplacement du tableau figurant au B de l'annexe I de l'arrêté du 13 octobre 2008)
Arrêté du 2 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0825667A
JO du 17/03/2009 texte : 0064;
4
(L'association dite "Club alpin français" s'intitulera desormais "Fédération française des clubs alpins et de montagne" - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 février 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique et de l'
arrêté du 9 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique)
Décret n° 2009-295 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
NOR 
ECET0823803D
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
20
(Art. 7 : Disposition de coordination - Modification du d de l'art. R. 212-81)
Décret n° 2009-295 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
NOR 
ECET0823803D
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
20
(Art. 8 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 931-10-38 et R. 931-10-59)
Arrêté du 26 février 2009 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE0904142A
JO du 17/03/2009 texte : 0064;
3
(Habilitation, pour deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1), à la pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3), au brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS), aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) et à la pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1))
Arrêté du 13 mars 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0906139A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
14
(Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardêche, Ariège, Charente-Maritme, Corrèze, Côte d'Or, Dordogne, Haute-Corse, Gard, Ille-et-Vilaine, Indre, Loire, Haute-Loire, Manche, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Var et Vaucluse)
Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
NOR 
ECEM0816423A
JO du 19/03/2009 texte : 0066;
6
(Application de l'art. 13 du code des marchés publics - Abrogation du décret n° 77-699 du 27 mai 1977 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services et de l'art. 2 du décret n° 91-472 du 14 mai 1991 - Abrogation implicite de la circulaire du 27 mai 1977 relative au nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services passés par les collectivités locales et leurs établissements publics)
Décret n° 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées
NOR 
MTSA0827500D
JO du 19/03/2009 texte : 0066;
8
(Insertion des art. D. 312-161-1 à D. 312-161-11)
Arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d'attribution de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire
NOR 
ESRA0902744A
JO du 17/03/2009 texte : 0064;
22
(Application du décret n° 2009-293 du 16 mars 2009)
Décret n° 2009-294 du 13 mars 2009 modifiant les articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale
NOR 
SASH0904820D
JO du 17/03/2009 texte : 0064;
24
(Modification de la liste des missions d'intérêt général des établissements de soins pouvant être financées par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation - Modification des art. D. 162-6 et D. 162-7)
Décret n° 2009-292 du 16 mars 2009 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse
NOR 
MTSS0905256D
JO du 17/03/2009 texte : 0064;
9
(Compétence de la commission économique de la Nation pour fixer, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui - Insertion de l'art. D. 161-2-26)
Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
NOR 
IOCA0831276A
JO du 19/03/2009 texte : 0066;
2
(Application de l'art. 4 du décret n° n° 95-935 du 17 août 1995, abrogé et codifié dans le code des transports - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2009 - Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 2000 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - Abrogation implicite de la circulaire du 13 octobre 2000 relative à l'examen du certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi)
Arrêté du 3 mars 2009 portant agrément de l'association dénommée « Association française du Quarter Horse »
NOR 
AGRF0905006A
JO du 17/03/2009 texte : 0064;
17
(Agrément de 
cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application de l'art. R. 653-37 du code rural)
Arrêté du 19 mars 2009 relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d'une inspection au titre de l'Etat du port
NOR 
DEVT0770280A
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
7
(Application de l'art. 41 du décret n° 84-810 du 30 août 1984)
Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
IOCA0826208D
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
9
(Art. 6 : Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services des systèmes d'information et de communication - Application du décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007
art. 9 et 10 : Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux agents des systèmes d'information et de communication - Application du décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2008
art. 11 : Abrogation du décret n° 2000-336 du 13 avril 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication et du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
)
Arrêté du 9 mars 2009 définissant les activités de manutention portuaire d'intérêt national
NOR 
DEVT0902171A
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
5
(Fixation des outillages maintenus à titre exceptionnel, pour un motif d'intérêt national, sur le grand port maritime de Marseille - Application du 2° de l'art. L. 103-2 du code des ports maritimes)
Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
IOCA0826208D
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
9
(Art. 1er : Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer - Application du décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007)
Délibération n° 2008-127 du 29 mai 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2007-1890 du 26 décembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (demande d'avis n° I 170 779 v2)
NOR 
CNIX0907581X
JO du 02/04/2009 texte : 0078;
76
(Délibération relative au décret n° 2009-366 du 31 mars 2009)
Décret n° 2009-362 du 31 mars 2009 portant publication de la dénonciation du chapitre Ier de la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signée à Strasbourg le 6 mai 1963, et du deuxième protocole portant modification à la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg le 2 février 1993
NOR 
MAEJ0905327D
JO du 02/04/2009 texte : 0078;
6
(Dénonciation effective à compter du 5 mars 2009)
Arrêté du 25 mars 2009 octroyant la garantie de l'Etat à la SAS IIDE
NOR 
ECET0904996A
JO du 02/04/2009 texte : 0078;
9
(Application de l'art. 144 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 avril 2008 octroyant la garantie de l'Etat à la SAS IIDE)
Décret n° 2009-363 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur
NOR 
ECEA0819052D
JO du 02/04/2009 texte : 0078;
8
(Dispositions relatives aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Remplacement des art. 5, 6, 7, 8 et 9; modification des art. 1er et 10 et insertion des art. 11-1 et 11-2)
Arrêté du 20 mars 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et autorisant la renonciation totale à l'exploitation d'un poste de détente-livraison (département de Maine-et-Loire)
NOR 
DEVE0906796A
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
9
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))
Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
DEVU0903668A
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
12
(Application des art. R. 319-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 27 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2009
NOR 
AGRM0902906A
JO du 01/04/2009 texte : 0077;
38
(Délibération n° 35/2008 du 6 novembre 2008)
Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens
NOR 
ECEL0905769D
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
20
(Application de l'art. 244 quater U du code général des impôts (CGI) - Insertion des art. 49 septies ZZA à 49 septies ZZE dans l'annexe III au CGI et modification, par coordination, de l'art. 344 G de l'annexe III au CGI)
Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
NOR 
ECEI0906202A
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
23
(Modification de l'art. 19)
Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie
NOR 
IOCC0900775A
JO du 02/04/2009 texte : 0078;
5
(Application des art. 706-35-1 et 706-47-3 du code de procédure pénale)
Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
DEVU0903670D
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
4
(Art. 1er : Insertion des art. suivants :
R. 319-16 à 319-20 : Modalités d'attribution de l'avance
R. 319-21 et R. 319-22 : Plafonds financiers relatifs aux avances remboursables sans intérêt
art. 2 et 3 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 312-3-1 et ajout d'un 8 à l'art. R. 331-7
art. 4 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
NOR 
PRMG0903198D
JO du 01/04/2009 texte : 0077;
47
(Art. 1er : Répartition des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
art. 2 à 8 : Dispositions relatives aux missions des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
art. 9 à 16 : Dispositions relatives aux conditions de nomination dans les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
art. 17 à 19 : Dispositions relatives aux conditions de classement et d'avancement dans les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
art. 20 : Dispositions transitoires
)
Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
IOCA0826208D
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
9
(Art. 4 : Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services techniques - Application du décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005
art. 5 : Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques - Application du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005)
Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
IOCA0826208D
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
9
)
(Art. 2 : Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service administratif des préfectures - Application du décret n° 97-584 du 30 mai 1997
Décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales
NOR 
IOCA0904476D
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
10
(Revalorisation du plafond des dépenses électorales prévu pour une liste de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen - Application de l'art. 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)