Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 novembre 2013 fixant les conditions de versement par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés de leur participation au financement de différents fonds et établissements
NOR 
AFSS1328673A
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
10
(Dispositions applicables aux régimes obligatoires de base d'assurance maladie autres que le régime général)
Délibération n° 2013-358 du 14 novembre 2013 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2003-034 du 19 juin 2003
NOR 
CNIX1329360X
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
94
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Abrogation de la délibération n° 2003-034 du 19 juin 2003 portant adoption d'une recommandation relative au stockage et à l'utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance)
Décret du 3 décembre 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1317500D
JO du 05/12/2013 texte : 0282;
20
(Abrogation du décret du 3 mai 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Société vigneronne de l'Yonne")
Décret n° 2013-1108 du 3 décembre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée « Melox » actuellement exploitée par la société MELOX SA sur le site de Marcoule, commune de Chusclan (département du Gard)
NOR 
DEVP1327677D
JO du 05/12/2013 texte : 0282;
22
(Autorisation d'exploitation délivrée par le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à créer une usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Mélox, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard) - Abrogation implicite des décrets n° 2010-1052 du 3 septembre 2010 relatif au changement d'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 151, sur le site de Marcoule, commune de Chusclan (Gard), et autorisant la société MELOX SA à exploiter cette installation et n° 2012-480 du 13 avril 2012 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée Mélox, exploitée par la société MELOX SA, implantée sur la commune de Chusclan (Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base)
Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
NOR 
AFSS1324133A
JO du 05/12/2013 texte : 0282;
9
(Report, au 1er juillet 2014, de l'abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 21 février 1996 mentionné ci-dessous [suppression de l'indication du prix et du taux de remboursement sur les vignettes] - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 juin 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique modifiant l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)
Décret du 3 décembre 2013 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1315853D
JO du 05/12/2013 texte : 0282;
19
(Abrogation du décret de reconnaissance de la fondationmentionnée dite "Hôpital-maison de charité Saint-Joseph" et du décret du 22 juillet 1960 approuvant la modification du titre de cette fondation)
Décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013 relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d'absence de mise en conformité
NOR 
AFSS1317898D
JO du 05/12/2013 texte : 0282;
5
(Art. 9 à 22 : Dispositions relatives aux régimes de protection sociale agricole - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. R. 723-130, R. 725-27, R. 725-28, R. 731-68, R. 731-69, R. 741-23, R. 741-24, R. 741-25 et R. 741-27; transfert des art. D. 724-7 et D. 724-9 respectivement aux art. R. 724-7 et R. 724-9 et insertion de l'art. R. 741-28-1)
Avis aux exportateurs d'équipements d'interception de télécommunications mobiles et de surveillance de communications sur réseau IP
NOR 
PROI1327879V
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
117
(Dispositions non-applicables aux équipements d'interception dont l'exportation relève de l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation - Annulation et remplacement de l'avis paru au Journal officiel du 6 décembre 2012 (NOR : PROI1240702V))
Décret n° 2013-1098 du 2 décembre 2013 relatif à la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang
NOR 
AFSP1323486D
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
6
(Art. 2 : Application de l'allongement de la durée du mandat du président de l'établissement, issue du présent décret, au président de l'Etablissement français du sang en exercice)
Décret n° 2013-1098 du 2 décembre 2013 relatif à la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang
NOR 
AFSP1323486D
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
6
(Art. 1er : Allongement de la durée du mandat du président de l'établissement français du sang - Modification de l'art. R. 1222-8)
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
NOR 
INTA1328933A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
8
(
Modification du tableau annexé)
Arrêté du 15 juin 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1226372A
JO du 30/06/2012 texte : 0151;
21
(Air Liquide inspections et services (ALIS))
Arrêté du 26 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1309344A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
10
(L'association dite "Amnesty International Section française" s'intitulera désormais "Amnesty International France (AI France ou AIF)")
Arrêté du 28 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 15 juin 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1326954A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
11
(Modification des art. 1er, 2, 7, 14, 17 et 18)
Arrêté du 26 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1321872A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
9
(L'association dite "Association Aide et Action" s'intitulera désormais "Aide et Action France")
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
NOR 
INTA1328933A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
8
(Modification du tableau annexé)
Décret n° 2013-1110 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »
NOR 
AGRT1319331D
JO du 05/12/2013 texte : 0282;
50
(
Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-1109 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
NOR 
AGRT1319308D
JO du 05/12/2013 texte : 0282;
49
(
Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-1111 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »
NOR 
AGRT1319350D
JO du 05/12/2013 texte : 0282;
51
(
Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 120, 130 et 170)
NOR 
TRAT1327985A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
63
(Art. 1er et 4 : Modification de la division 120 (liste des titres et certificats) - Remplacement des art. 120.3, 120.9 et 120.10 et du tableau de l'art. 120.15; insertion des art. 120.3-1, 120.12, 120.18, 120.19, 120.20, 120.21 et 120.22; modification des art. 120.4 et 120.6 et abrogation des art. 120.11 et 120.12
art. 2 et 4 : Modification de la division 130 (délivrance des titres de sécurité) - Modification de l'art. 130.56
art. 3 (1° et 3°) et 4 : Modification de la division 170 (enregistrement des personnes à bord des navires à passagers) - Remplacement de l'art. 170-02 et modification de l'art. 170-07
art. 3 (2°) et 4 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014 - Modification de l'art. 170-04)
Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
NOR 
INTA1328935A
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
21
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification du tableau de l'art. 1er et du tableau de l'art. 2)
Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
INTA1328932A
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
20
(Art. 1er à 3 : Modification du tableau de l'annexe II et du tableau de l'annexe V
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur)
Arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire
NOR 
AGRG1328937A
JO du 05/12/2013 texte : 0282;
52
(Fixation du référentiel de la formation préalable à l'obtention d'une habilitation sanitaire par les vétérinaires sanitaires - Application de l'art. R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10
NOR 
DEVR1328898A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
25
(Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2013-1100 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »
NOR 
AGRT1319349D
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
31
(
Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
NOR 
DEVR1328895A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
26
(Remplacement du tableau, de l'annexe II, relatif aux exigences dépendant des conditions climatiques du supercarburant sans plomb 95-E10])
Arrêté du 15 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
NOR 
AGRE1327286A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
33
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 18 novembre 2013 autorisant la société Chelles Chaleur à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1328516A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
24
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 45, rue du Vieux-Moulin, sur le territoire de la commune de Chelles (Seine-et-Marne))
Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
NOR 
DEVR1328884A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
22
(Remplacement des art. 1er et 2 et du tableau "1. Propriétés" de l'annexe I)
Arrêté du 13 novembre 2013 autorisant la société Cargill Haubourdin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1328094A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
21
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 7, rue du Maréchal-Joffre, sur le territoire de la commune de Hautbourdin (Nord))
Arrêté du 13 novembre 2013 autorisant la société Cogestar à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1328089A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
20
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée route de Remiremont sur le territoire de la commune d'Arches (Vosges))
Arrêté du 18 novembre 2013 autorisant la société DS Smith Kaysersberg à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1328514A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
23
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée 77, route de Lapoutroie, sur le territoire de la commune de Kaysersberg (Haut-Rhin))
Arrêté du 12 novembre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Kronofrance à la société EDF Optimal Solutions
NOR 
DEVR1328097A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
19
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel)
Décision du 19 novembre 2013 modifiant la décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10
NOR 
DEVR1328899S
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
29
(Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2013-1099 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan »
NOR 
AGRT1319346D
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
30
(
)
Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décision du 18 novembre 2013 modifiant la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
NOR 
DEVR1328892S
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
28
(Remplacement du tableau de l'annexe)
Décret n° 2013-1101 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »
NOR 
AGRT1319305D
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
32
(
Modification du X du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-1097 du 2 décembre 2013 relatif à l'ordonnance pénale, aux amendes forfaitaires et aux assistants spécialisés en matière de crime contre l'humanité
NOR 
JUSD1306425D
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
1
(Art. 1er, 2, 4 et 5 : Modification de l'art. R. 41-8; insertion des art. R. 41-3-1 et R. 49-20-1 et abrogation des art. R. 376 à R. 394
art. 3 et 7 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2014 - Modification des art. R. 49-11, R. 49-17 et R. 49-18)
Décret du 3 décembre 2013 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association à caractère exclusif de bienfaisance
NOR 
INTD1313475D
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
18
(Abrogation du décret du 14 mars 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Les Petits de la maternelle" et dévolution des biens de cette association à l'association dite "Accueil - Orientation - Logement - Autonomie - Droits - Education (ACOLADE)")
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
NOR 
AFSH1329705A
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
13
(Modification de l'art. 2)
Avis n° 2013-26 du 21 novembre 2013
NOR 
CSDX1328948V
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
101
(Information judiciaire portant sur « l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat de MM. Stéphane Frantz di Rippel, Yves Lambellin, Adeossi Kokou et Pandian Cheliah, commis le 4 avril 2011, à Abidjan (Côte d'Ivoire) - Avis favorable à la déclassification du document communiqué par le ministre de la défense intitulé "Pégase 150" du 4 avril 2011 et comportant quinze photographies aériennes)
Délibération n° 2013-222 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle par les fédérations sportives délégataires des interdictions posées par l'article L. 131-16-1 du code du sport (demande d'avis n° 13015853)
NOR 
CNIX1326489X
JO du 24/10/2013 texte : 0248;
71
(Avis relatif au décret n° 2013-947 du 22 octobre 2013 pris pour l'application de l'article L. 131-16-1 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs)
Décret n° 2013-947 du 22 octobre 2013 pris pour l'application de l'article L. 131-16-1 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs
NOR 
SPOV1320748D
JO du 24/10/2013 texte : 0248;
33
(Mise en oeuvre du contrôle des acteurs de compétitions sportives par les fédérations délégataires - Insertion des art. R. 131-37 à R. 131-45 et modification de l'art. R. 331-3)
Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
NOR 
SPOV1325786A
JO du 24/10/2013 texte : 0248;
34
(Remplacement de l'art. A. 142-0 et de l'annexe I-1 à l'art. A. 142 [Notice d'impact prévue aux art. R. 142-8 à R. 142-10])
Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie en classe terminale des séries « économique et sociale » (ES) et « littéraire » (L)
NOR 
MENE1324865A
JO du 24/10/2013 texte : 0248;
3
annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 14 novembre 2013 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
(Art. 1er et annexe 1 : Fixation du programme d'enseignement de l'histoire-géographie en classe terminale des séries "économique et sociale" (ES) et "littéraire" (L)
art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique d'histoire-géographie en classe terminale des séries "économique et sociale" (ES) et " littéraire" (L)
art. 3 et annexe 2 : Remplacement de l'annexe 3 de l'arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, et de La Réunion dans les classes de seconde générale et technologique, de première et de terminale des séries générales
art. 4 et annexe 3 : Remplacement de l'annexe 3 de l'arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes de seconde générale et technologique, de première et de terminale des séries générales
art. 5 et annexe 4 : Fixation du programme 
d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale
art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 9 février 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale
)
Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant la société Cogelyo Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1325548A
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
31
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée au 1, allée des Cèdres, sur le territoire de la commune d'Epinal (Vosges))
Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant la société Econotre à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1325556A
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
34
(Installation de production d'électricité par valorisation de déchets ménagers et assimilés, localisée ZA des Turquès, sur le territoire de la commune de Bessières (Haute-Garonne))
Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant la société Parc éolien de Saint-Riquier 4 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1325552A
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
33
(Parc éolien, localisé lieudit Le Bernesson, sur le territoire de la commune de Gueschart (Somme))
Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Cogestar 2 à la société Mont-Saint-Aignan Energie Verte
NOR 
DEVR1325550A
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
32
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée 43, avenue du Mont-aux-Malades sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) - Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 29 avril 2008)
Décision n° 2013-1172 du 26 septembre 2013 fixant pour 2013 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs de réseaux mobiles
NOR 
ARTL1326185S
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
124
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques)
Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1325575A
JO du 24/10/2013 texte : 0248;
5
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 14 novembre 2013 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
(Dispositions relatives à l'unité U32 "conduite d'un véhicule lourd articulé" - Modification des annexes IIb et IIc - Intégralité du diplôme diffusée en ligne à l'adresse suivante : 
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Décret n° 2013-946 du 22 octobre 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »
NOR 
EFIT1322566D
JO du 24/10/2013 texte : 0248;
14
(Ajout des entités "Eramet", "Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)", "Société de financement local (SFIL)" et "ODAS"; suppression des entités "ERAP", "Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)", "Fonds stratégique d'investissement (FSI)", "Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)" et "Thermes nationaux d'Aix-les-Bains" et remplacement des dénominations "Audiovisuel extérieur de la France (AEF)" et "France Télécom" par les dénominations "France Médias Monde" et "Orange" dans la liste annexée)
Décision du 14 août 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1300168S
JO du 24/10/2013 texte : 0248;
19
(Modification de la liste I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)