Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire n° 2005-38 UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d'archéologie préventive
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/12 p. 53-65
(Application des art. L. 524-2 à L. 524-7 du code du patrimoine, dans leur rédaction issue de l'art. 17 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Modification de la circulaire n° 2003-019 DAG/SDAJ/CDJA du 5 novembre 2003 relative à la redevance d'archéologie préventive)
Décret n° 76-1168 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité spéciale de risques à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages
JO 18-12-1976 p. 
7287
(Abrogation du décret n° 67-620 du 23 juillet 1967 portant attribution d'une indemnité spéciale de risques à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle)
Décret du 1er février 1989 portant classement parmi les sites du département de la Manche du site formé par le havre de Regnéville sur les communes d'Agon-Coutainville, Tourville-sur-Sienne, Heugueville-sur-Sienne, Montchaton, Regnéville-sur-Mer, Orval et Montmartin-sur-Mer
NOR PRME8861015D
J.O. du 07/02/1989 Page : 
1751
Arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
NOR 
MCCB0100095A
J.O. du 18/02/2001 Pages : 
2725/2726
(Application du décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992)
Décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
JO 05-10-1979 p. 
2498-2501
(Abrogation du décret n° 55-448 du 21 avril 1955 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Sèvres)
Circulaire n° DAG/SDAJ/CDJA n° 2004-25 et instruction du 24 novembre 2004 relative à la concertation entre services aménageurs et services régionaux de l'archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d'infrastructures linéaires de transports
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/24 p. 223-228
(Dispositions prises au titre de l'archéologie préventive - Abrogation de la circulaire du ministère de la culture du 7 novembre 1995)
Décret du 28 juillet 1989 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site du Val Suzon sur les communes de Darois, Etaules, Hauteville-lès-Dijon, Messigny-et-Vantoux, Panges, Pasques, Prenois, Saint-Martin-du-Mont et Val-Suzon
NOR PRME8961034D
J.O. du 03/08/1989 Page : 
9775
Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques
NOR 
MCCB0400702A
J.O. du 14/10/2004 texte : 
 n° 39
(Application de l'art. 58 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004)
Arrêté du 13 décembre 2001 relatif au comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain
NOR 
MCCB0100678A
J.O. du 21/12/2001 Page : 
20318
(Application de l'art. 10 du décret n° 2000-856 du 29 août 2000)
Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, modifié par l'arrêté du 4 septembre 2000
NOR 
MAEG0440021A
J.O. du 16/11/2004 texte : 
 n° 18
(Modification des art. 5, 6 et 9)
Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle (ENSCI) de Limoges
NOR 
MENS0501524A
J.O. du 06/09/2005 texte : 
 n° 21
(Application de l'art. 3 du décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 - Abrogation de l'arrêté du 17 octobre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges)
Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
NOR 
MCCB0400217A
(Remplacement des art. 3, 7, 8 et 9)
Circulaire du 3 juin 2004 relative au dépôt d'objets d'art et d'ameublement dans les administrations
NOR 
PRMX0407438C
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 7
(Actualisation de la circulaire du 24 juin 1996 relative aux dépôts de meubles et d'oeuvres d'art des collections nationales dans les administrations (prise en compte du décret n° 2000-856 du 29 août 2000))
Décret n° 2004-747 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
NOR 
MENS0400990D
J.O. du 29/07/2004 texte : 
 n° 14
(Modification des art. 3 et 7, remplacement de l'art. 9, abrogation des art. 26 et 34 et transfert des art. 27 à 36 respectivement aux art. 26 à 34)
Décret n° 95-627 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
NOR 
RESK9401201D
J.O. DU 07/05/1995 Pages : 
7597/7598
(Modification des art. 5 et 10 à 12; remplacement des art. 24, 25 et 31 et abrogation de l'art. 8)
Décret du 4 avril 1989 portant classement parmi les sites du département des Bouches-du-Rhône de l'ensemble formé par le cap Canaille, le Bec de l'Aigle, leurs abords et le domaine public maritime correspondant, sur les communes de Cassis et La Ciotat
NOR PRME8961028D
J.O. du 06/04/1989 Page : 
4423
Arrêté du 4 avril 2002 portant affectation au profit du ministère de la culture et de la communication à titre de dotation au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou des droits d'exploitation attachés à l'oeuvre de Raoul Dufy
NOR 
ECOX0210009A
J.O. du 07/04/2002 Page : 
6185
Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à la commission de reversement d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain
NOR 
MCCB0100679A
J.O. du 21/12/2001 Page : 
20318
(Application de l'art. 11 du décret n° 2000-856 du 29 août 2000)
Décret du 12 avril 1989 portant classement parmi les sites du département du Finistère de l'ensemble formé par la baie d'Audierne
NOR PRME8961030D
J.O. du 14/04/1989 Page : 
4734
(Sur les communes de Plovan, Tréogat, Tréguennec, Saint-Jean-Trolimon, Plonéour-Lanvern, Plomeur et Penmarc'h, et le domaine public maritime correspondant)
Arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques
NOR 
MCCB0400762A
J.O. du 28/09/2004 texte : 
 n° 45
(Application de l'art. 60 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004)
Décret du 20 novembre 2007 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0763561D
J.O. du 22/11/2007 texte : 
 n° 3
(Département du Finistère : ensemble formé par la montagne de Locronan dite " Menez Lokorn " sur le territoire des communes de Locronan, Plogonnec et Quéménéven)
Décret du 26 avril 1989 portant classement parmi les sites du département d'Eure-et-Loir de l'ensemble formé sur les communes de Donnemain-Saint-Mamès, Marboué, Moléans et Saint-Christophe, par le site de Saint-Christophe
NOR PRME8961027D
J.O. du 04/05/1989 Page : 
5704
Décret du 13 juin 1989 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Garonne de l'ensemble formé par le site du château de Pinsaguel et de ses abords sur les communes de Pinsaguel et de Portet-sur-Garonne
NOR EQUU8900259D
J.O. du 17/06/1989 Page : 
7551
Décret du 17 octobre 2007 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0763262D
J.O. du 19/10/2007 texte : 
 n° 4
(Département de l'Ardèche : ensemble formé par les coulées basaltiques, le Pont du diable de Thueyts et leurs abords sur le territoire de la commune de Thueyts)
Décret n° 2000-931 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
NOR 
MCCX0000122D
J.O. du 24/09/2000 Pages : 
15078/15081
(Remplacement des art. 1er à 9 [par les art. 1er à 9, 9-1 et 9-2 nouveaux], 13 et 21; modification des art. 11, 12, 17, 20 et 22; insertion de l'art. 24-1 et abrogation des art. 16 et 19)
Décret du 7 septembre 2007 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0756197D
J.O. du 09/09/2007 texte : 
 n° 2
(Département du Var : ensemble formé par la " Corniche des Maures " sur le territoire des communes de Cavalaire-sur-Mer et Rayol-Canadel-sur-Mer)
Décret du 6 septembre 2007 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0761701D
J.O. du 08/09/2007 texte : 
 n° 4
(Département de l'Ariège : ensemble formé par le site de la rivière souterraine de Labouiche sur le territoire des communes de Baulou, Cadarcet, Cos, Loubières, Saint-Martin-de-Caralp et Vernajoul)
Décret n° 96-124 du 19 février 1996 fixant les modalités d'intégration du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle dans les corps des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENN9502515D
J.O. DU 21/02/1996 Pages : 
2801/2802
(Abrogation du décret n° 60-272 du 18 mars 1960 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle et du décret n° 80-222 du 20 mars 1980 relatif au statut du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle)
Décret n° 2005-834 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux services chargés des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
NOR 
MCCB0500385D
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 31
(Application du II de l'art. 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat en matière d'inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
NOR 
MCCB0500386D
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 32
( Art. 1er à 5 : Contrôle scientifique et technique de l'Etat sur l'inventaire général du patrimoine culturel
 art. 6 à 11 : Missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
 art. 12 : Abrogation du décret n° 85-410 du 3 avril 1985 relatif à la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France)
Décret du 2 novembre 1989 portant classement parmi les sites du département des Côtes-du-Nord du nouvel ensemble formé par les parties Nord et Ouest du littoral de Plougrescant sur la commune de Plougrescant
NOR PRME8961040D
J.O. du 09/11/1989 Page : 
13939
(Département des Côtes-d'Armor)
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'exportation temporaire ou définitive de biens culturels et de l'autorisation d'exportation temporaire de trésors nationaux
NOR 
MCCF0401008A
J.O. du 06/01/2005 texte : 
 n° 16
(Application des art. 12 et 12-1 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 9 (I) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour améliorer le régime de protection du patrimoine culturel)
Décret du 6 octobre 1989 portant classement parmi les sites du département des Yvelines
NOR EQUU8900897D
J.O. du 12/10/1989 Page : 
12762
(Ensemble formé par les voies et réserves du parc du château de Maisons-Laffitte, sur le territoire de la commune de Maisons-Laffitte)
Arrêté du 23 novembre 1989 relatif aux modalités d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de conférencier des musées nationaux
NOR MCCF8900745A
J.O. DU 16/12/1989 Page : 
15647
(Modification des art. 3, 5 et 6 de l'arrêté du 28 juillet 1986)
Décret du 4 octobre 1989 modifiant le décret du 24 juin 1987 portant classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime des ensembles comprenant des franges côtières et des marais de l'île de Ré, sur les communes d'Ars-en-Ré et des Portes-en-Ré
NOR EQUU8900741D
J.O. du 10/10/1989 Page : 
12682
Arrêté du 13 novembre 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel du Muséum national d'histoire naturelle organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'établissement
NOR 
MENR0002681A
J.O. du 21/11/2000 Pages : 
18478/18479
Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 14 septembre 1994 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
NOR 
MENP0101873A
J.O. du 07/09/2001 Page : 
14336
(Art. 1er et 3 : Abrogation du 1° de l'art. 1er de l'arrêté du 14 septembre 1994 - Substitutions terminologiques dans le corps du texte)
Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600380A
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 36
(Transfert à la ville de Granville de la propriété de l'oeuvre suivante des collections nationales confiée par l'Etat à la ville de Granville avant le 7 octobre 1910 et conservée au musée du Vieux Granville au 5 janvier 2002 :
Maurice Henri Orange, Les Corsaires, peinture à l'huile sur toile, 220 cm x 290 cm, inv. FNAC 953, déposé à Granville en 1902)
Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600379A
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 35
(Transfert à la ville de Flers de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Flers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du château de Flers au 5 janvier 2002 municipaux)
Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600381A
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 37
(Transfert à la ville de Lectoure de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Lectoure avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'archéologie de Lectoure au 5 janvier 2002)
Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600383A
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 39
(Transfert à la ville de Vire de la propriété de l'oeuvre suivante des collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Vire avant le 7 octobre 1910 et conservée au musée municipal de Vire au 5 janvier 2002 : Victor Edmond Leharivel-Durocher, Buste du poète Charles-Julien Lioult de Chénedollé, sculpture en marbre, 92 cm x 60 cm x 45 cm, inv. FNAC PFH-2073, déposé à Vire en 1866)
Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600382A
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 38
(Transfert à la ville de Lisle-sur-Tarn de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Lisle-sur-Tarn avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Raymond Lafage au 5 janvier 2002)
Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600383A
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 39
(Transfert à la ville de Verdun de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Verdun avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de la Princerie au 5 janvier 2002)
Avis relatif à une décision réglementaire n° 47 du 1er juillet 1963 du Centre national de la cinématographie abrogeant la décision réglementaire n° 15 du 27 octobre 1941
JO 27-12-1963 p. 
11747
(Abrogation de la décision n° 15 du comité d'organisation cinématographique du 27 octobre 1941, validée par la décision réglementaire n° 1 du 28 mars 1947)
Arrêté du 16 octobre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600780A
J.O. du 28/10/2006 texte : 
 n° 27
(Transfert à la ville de Château-Thierry de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Château-Thierry et conservés au musée Jean de La Fontaine de Château-Thierry à la ville de Château-Thierry)
Arrêté du 24 août 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600616A
J.O. du 02/09/2006 texte : 
 n° 36
(Transfert à la ville de Laon de la propriété de biens des collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Laon et conservée au musée archéologique de Laon)
Arrêté du 24 août 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600615A
J.O. du 02/09/2006 texte : 
 n° 35
(Transfert à la ville de Dieppe de la propriété de biens des collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Dieppe et conservée au château-musée de Dieppe)
Arrêté du 29 août 2006 approuvant un transfert de propriété de collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600646A
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 39
(Transfert de la propriété des collections du musée de céramique gallo-romaine de la commune de Lezoux au département du Puy-de-Dôme)
Arrêté du 24 août 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600614A
J.O. du 02/09/2006 texte : 
 n° 34
(Transfert à la ville de Condom de la propriété de biens des collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Condom et conservée au musée de Condom)
Arrêté du 24 août 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600617A
J.O. du 02/09/2006 texte : 
 n° 37
(Transfert à la ville de Lunéville de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Lunéville et conservés au musée du château de Lunéville)
Arrêté du 29 août 2006 attribuant l'appellation " musée de France " en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600644A
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 37
(Attribution au musée du liège et du bouchon, à Mézin)
Arrêté du 24 août 2006 portant transfert de propriété d'un bien au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600618A
J.O. du 02/09/2006 texte : 
 n° 38
(Transfert à la ville de Vaucouleurs de la propriété de l'oeuvre suivante des collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Vaucouleurs : Marie d'Orléans : Jeanne d'Arc, sculpture en fonte)
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat
NOR 
EQUX0306674L
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11184
(Art. 71 : Abaissement des seuils à partir desquels les projets de création ou d'extension de cinémas multiplexes sont soumis aux commissions départementales d'équipement cinématographique - Modification du 1° et remplacement des 2° et 3° du I et modification du II de l'art. 36-1 de la loi n° 
73-1193
Arrêté du 29 août 2006 attribuant l'appellation " musée de France " en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600641A
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 34
(Attribution au musée de l'artillerie, à Draguignan)
Arrêté du 29 août 2006 approuvant un transfert de propriété de collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600645A
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 38
(Transfert de la propriété des collections du musée d'Alésia, de la société des sciences historiques et naturelles de Semur-en-Auxois au département de la Côte-d'Or)
LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
NOR 
MCCX0200037L
J.O. du 19/06/2003 Page : 
10243
(Art. 7 (IV) : Abrogation, et codification à l'art. 302 bis KE du code général des impôts, de l'art. 49 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992, instituant la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public)
Arrêté du 29 août 2006 attribuant l'appellation " musée de France " en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600643A
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 36
(Attribution au musée Fragonard, à Maisons-Alfort)
Arrêté du 29 août 2006 attribuant l'appellation " musée de France " en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600642A
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 35
(Attribution au musée des troupes de marine, à Fréjus)
Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
NOR 
MCCK0300474A
J.O. du 04/09/2003 Page : 
15191
(Abrogation de l'arrêté du 5 mars 1987 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié)
Arrêté du 28 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCK0300648A
J.O. du 03/09/2003 Page : 
15077
(Modification de l'art. 17)
Décret n° 2003-27 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
NOR 
MCCK0200844D
J.O. du 10/01/2003 Page : 
569
(Aides sélectives attribuées après avis d'une commission dite " commission des aides sélectives à la promotion " - Insertion de l'art. 122-1)
Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600226A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 44
(Transfert à la ville de Senlis de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Senlis avant le 7 octobre 1910 et conservés dans les musées municipaux)
Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600224A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 42
(Transfert à la ville de Metz de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Metz avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire)
Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques
NOR 
MCCK0300369A
J.O. du 31/05/2003 Page : 
9281
(Abrogation du 2e alinéa de l'art. 10 et revalorisation du montant figurant à l'art. 11)
Arrêté du 11 mai 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600403A
J.O. du 23/05/2006 texte : 
 n° 26
(Transfert à la ville de Lille, à titre gratuit, pour affectation aux collections du musée des Beaux-Arts, de la propriété de vingt-six dessins de l'école romaine)