Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR 
AFSS1428511D
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
19
(Traitement mis en oeuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie)
Décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services
NOR 
AFSS1428491D
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
16
(Traitement mis en oeuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie)
Arrêté du 30 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
AFSP1508194A
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
20
(Art. 1er : Classement sur la liste I, des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
aclidinium
aflibercept
alipogène tiparvovec
axitinib
brentuximab védotine
catridécacog
ceftaroline fosamil
colestilan
clévidipine
crizotinib
dapagliflozine
dapoxétine
décitabine
florbétapir (18F)
ivacaftor
linaclotide
mébutate d'ingénol
mirabégron
pégloticase
pérampanel
ruxolitinib
protéine de fusion recombinante NHBA de Neisseria meningitidis groupe B
téduglutide
vésicules de membrane externe (OMV) de Neisseria meningitidis groupe B
art. 2 : Classement sur la liste II, des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : chloroprocaïne
art. 3 : Classement sur la liste I, des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante : concentré d'enzymes protéolytiques riches en bromélaïne : NEXOBRID 2 g, poudre et gel pour gel)
Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1508028A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
56
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 27 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-08 « Fraise »
NOR 
AGRT1505432A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
51
(Abrogation de l'arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA n° 16-08 « Fraise » - Consultation des cahiers des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 21 janvier 2015 sur le différend qui oppose la société Poitou Energy à la société SRD relatif à la composante annuelle de comptage acquittée par trente-cinq installations de production photovoltaïque
NOR 
CREE1508157S
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
92
Décret n° 2015-388 du 3 avril 2015 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse d'une partie de service du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dite pépinière administrative de Castelluccio
NOR 
AGRS1428905D
JO du 05/04/2015 texte : 0081;
21
(Application de l'art. L. 4424-33-1 du code général des collectivités territoriales - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)
Arrêté du 3 avril 2015 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée)
NOR 
ETLL1500692A
JO du 05/04/2015 texte : 0081;
22
Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi
NOR 
AFSA1505170D
JO du 05/04/2015 texte : 0081;
19
(Allongement de la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi - Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 821-5 et modification de l'art. D. 821-1-2)
Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
NOR 
DEVT1429206A
JO du 05/04/2015 texte : 0081;
7
(Modification des art. 1er, 3, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30, 33, 37, 38, 40, 41, 48, 74 et 77; remplacement des art. 34, 36, 39, 43 et 49 et abrogation des art. 73 et 75)
Arrêté du 1er avril 2015 pris pour l'application aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique
NOR 
JUSE1505964A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
20
(Application de l'art. 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013)
Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires
NOR 
DEVP1511869A
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
7
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Remplacement de l'art. 3, 10, 21, 22, 24 et de l'annexe 2; modification des art. 4, 6, 8, 9, 12, 13, 15, 23 et des annexes 3 et 4; insertion des art. 11-1 et 24-1 et abrogation des art. 19 et 20 de la décision n° 2008-DC-0099)
Arrêté du 5 juin 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1513666A
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
10
(Modification du tableau de l'art. A. 44)
Arrêté du 3 juin 2015 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (ALIS)
NOR 
DEVP1429852A
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
8
(Air Liquide Inspections et Services (ALIS) - Dispositions applicables jusqu'au 30 septembre 2018)
Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts
NOR 
MENS1503044D
JO du 14/06/2015 texte : 0136;
6
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)
Décret du 10 juin 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à deux collectivités territoriales
NOR 
INTD1506944D
JO du 14/06/2015 texte : 0136;
8
(Dissolution de l'association dite « Centre de vacances Beauséjour - Donation Jules Rein » et dévolution de son actif net aux communes de Sartrouville (78) et du Mesnil-le-Roi (78) - Abrogation du décret du 25 août 1926 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Centre de vacances Beauséjour - Donation Jules Rein »)
Arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces
NOR 
DEFD1513708A
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
16
(Art. 1er à 3 : Missions, organisation et fonctionnement du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces
art. 4 : 
Ajout d'un 14° au II de l'art. 1er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée)
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1510221A
JO du 14/06/2015 texte : 0136;
18
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois
NOR 
AGRT1509628D
JO du 14/06/2015 texte : 0136;
13
(Transfert avec modification de l'art. D. 121-1 devient l'art. D. 121-3; rétablissement de l'art. D. 121-1; insertion des art. D. 121-2, D. 122-1-1, D. 122-1-2; remplacement de l'art. D. 122-1 et modification des art. D. 122-3, D. 122-5, D. 122-5, D. 122-6, D. 122-8, D. 122-9 et D. 123-1)
Décret n° 2015-665 du 10 juin 2015 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et diverses mesures de clarification et de simplification
NOR 
AGRS1507948D
JO du 14/06/2015 texte : 0136;
12
(Art. 9 : Application du II de l'art. 76 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - Autorité administrative en la personne du préfet de région)
Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique
NOR 
MCCB1511873A
JO du 14/06/2015 texte : 0136;
19
(Application du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 - Abrogation de l'arrêté du  17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique)
Décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers et modifiant l'annexe à l'article R.* 366-5 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
ETLL1505864D
JO du 12/06/2015 texte : 0134;
30
(Art. 5 : Modification de l'annexe de l'art. R. 366-5)
Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008
NOR 
AFSH1513180A
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
10
(Modification de l'annexe I du référentiel commun mis en oeuvre par l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente)
Arrêté du 1er juin 2015 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
NOR 
ETLL1513581A
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
24
(Au titre de 2015)
Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1509520D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
25
(Modification du IV de l'art. 7)
Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1509520D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
25
(Modification du I et III de l'art. 7)
Délibération n° 2015-139 du 7 mai 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Schneider Electric (BCR-003)
NOR 
CNIL1513880X
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
49
Délibération n° 2015-137 du 7 mai 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Atos (BCR-001)
NOR 
CNIL1513862X
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
48
Arrêté du 8 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats prise en application des dispositions de l'article R. 1333-16 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1513670A
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
22
Arrêté du 8 juin 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 27 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1509304A
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
21
Annexe 27 : 
 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12378.do
 http://www.invs.sante.fr/
(Notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de saturnisme de l'enfant mineur - Remplacement de la fiche de notification de l'annexe 27)
Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale
NOR 
ETST1502637D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
12
(Définition des modalités de mesure de la représentativité des organisations d'employeurs - Insertion des art. R. 2151-1, R. 2152-1 à R. 2152-18, R. 2261-1-1 et R. 2261-1-2)
Arrêté du 2 février 2015 relatif aux seuils de collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
NOR 
ETSD1501380A
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
14
(Application du 1° de l'art. D. 6523-2-1 du code du travail)
Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 relatif aux établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en application des articles L. 5212-2 et L. 5212-3 du code du travail
NOR 
ETSD1504943D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
13
(Définition des établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Insertion d'un 4e alinéa à l'art. R. 5212-1)
Décret n° 2015-660 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac »
NOR 
AGRT1511088D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
21
(Modification du chapitre Ier du cahier des charges homologué par le décret n° 2011-1509 du 10 novembre 2011 - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
NOR 
EINI1511451A
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
23
(Remplacement de l'art. 4 et du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle)
Décret n° 2015-658 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac »
NOR 
AGRT1511085D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
19
(Modification du 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges homologué par le décret n° 2011-1347 du 24 octobre 2011 - Publication du cahier des charges au Bulleetin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Décret n° 2015-659 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
NOR 
AGRT1511086D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
20
(Modification du V du chapitre Ier et du 4 du I du chapitre II du cahier des charges homologué par le décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 - Publication du cahier des charge au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Décret n° 2015-657 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
NOR 
AGRT1504342D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
18
(Modification du tableau du I du chapitre III du cahier des charges homologué par le décret n° 2011-1779 du 5 décembre 2011 - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers et modifiant l'annexe à l'article R.* 366-5 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
ETLL1505864D
JO du 12/06/2015 texte : 0134;
30
(Art. 1er à 3 et 6 : Dispositions relatives à l'encadrement du niveau des loyers - Application de l'art. 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
art. 4 : Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 1er-1 du décret n° 90-780 du 31 août 1990)
Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive
NOR 
VJSX1513228D
JO du 12/06/2015 texte : 0134;
32
(Art. 2 et 3 : Dispositions applicables aux décisions des fédérations rendues à compter du 15 juin 2015 - Abrogation de l'art. R. 312-17)
Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive
NOR 
VJSX1513228D
JO du 12/06/2015 texte : 0134;
32
(Art. 1er à 3 : Dispositions applicables aux décisions des fédérations rendues à compter du 15 juin 2015 - Modification du 2e alinéa de l'art. R. 141-7, du 1er alinéa de l'art. 141-9, de l'art. R. 141-15, du 1er alinéa de l'art. R. 141-19 et de l'art. R. 141-23; insertion de l'art. R. 141-9-1 et abrogation de l'art. R. 131-2)
Décision n° 2015-4941 SEN du 11 juin 2015
NOR 
CSCX1514142S
JO du 14/06/2015 texte : 0136;
33
(Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 - Saône-et-Loire - Déclaration d'inéligibilité pour une durée d'un an)
Décision n° 2015-712 DC du 11 juin 2015
NOR 
CSCX1514150S
JO du 14/06/2015 texte : 0136;
35
(Non-conformité partielle [l'art. 7 de la résolution] Résolution en date du 13 mai 2015 réformant les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace)
Décret n° 2015-656 du 10 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux autorisations de défrichement
NOR 
AGRX1509147D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
17
(Modalités de délivrance et durée de validité des autorisations de défrichement - Modification du 3e alinéa de l'art. L. 341-3, de l'art. L. 341-9, du 1er alinéa de l'art. R. 214-30, des art. R. 341-4, R. 341-7 et insertion des art. D. 341-7-1 et D. 341-7-2)
Mai 2015 : 
Ensemble des ménages : 128,57
Ensemble des ménages hors tabac : 126,65
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 126,43
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 127,70
JO 13/06/2015 texte 
135;90 page 9823
Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
NOR 
DEFH1513697A
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
17
(Modification des art. 4 et 9)
Décret n° 2015-653 du 10 juin 2015 portant application au partenaire d'un pacte civil de solidarité et au concubin de dispositions prévues en matière de rentes d'ayants droit au livre IV du code de la sécurité sociale et extension aux régimes des salariés et des non-salariés agricoles de dispositions prévues au même code en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR 
AFSS1508676D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
8
(Art. 1er : Dispositions relatives aux rentes des ayants droit de victimes décédées d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle - Modification du 2e alinéa de l'art. R. 434-5, de l'art. R. 434-10, du 1er alinéa de l'art. R. 434-11, de l'art. R. 434-12, du dernier alinéa de l'art. R. 434-13, du 2e alinéa de l'art. R. 434-14 et du 1er alinéa de l'art. R. 434-18
art. 2 (II) : Dispositions relatives aux modalités de récupération des sommes représentatives des majorations de rente ou de capital accordées en cas de sinistre professionnel lié à une faute inexcusable de l'employeur - Abrogation de l'art. R. 452-1
art. 3 : Dispositions relatives aux pénalités applicables dans les régimes de salariés et non-salariés agricoles - Modification du IV de l'art. R. 147-1, du 1er alinéa du II de l'art. R. 147-3, des art. R. 147-6 et R. 147-7 et du 4e alinéa du 4° de l'art. R. 147-8 et abrogation de l'art. R. 147-4)
Arrêté du 8 juin 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1513704A
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
20
(Application de l'art. 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014)
Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L196 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara
NOR 
DEFH1513698A
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
18
(Modification des art. 4 et 9)
Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »
NOR 
MENS1428429D
JO du 14/06/2015 texte : 0136;
5
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Abrogation du décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse »)