Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints
NOR 
DEVK1404033A
JO du 26/02/2014 texte : 0048;
28
(Application de l'art. 5 du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints)
Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
NOR 
ESRS1400112D
JO du 22/02/2014 texte : 0045;
34
(Expérimentation applicable à l'année universitaire 2014-2015 ou à l'année universitaire 2015-2016 et s'achevant au terme de l'année universitaire 2019-2020 - Application de l'art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013)
Arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
NOR 
ESRS1400114A
JO du 22/02/2014 texte : 0045;
36
(Fixation, notamment, de la liste des universités autorisées à mettre en oeuvre l'expérimentation - Application du décret n° 2014-189 du 20 février 2014)
Décision du 17 décembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1400029S
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
14
(Art. 1er : Modification du Livre Ier : Modification de l'art. I-10
art. 2 : Modification du Livre II :
Insertion des subdivisions 01.01.14 "Examen anatomopathologique du système nerveux", 02.01.10 "Examen anatomopathologique de l'œil et ses annexes", 04.01.10 "Examen anatomopathologique de l'appareil cardiovasculaire", 05.01.08 "Examen anatomopathologique des systèmes immunitaire et hématopoïétique", 06.01.11 "Examen anatomopathologique de l'appareil respiratoire", 07.01.13 "Examen anatomopathologique de l'appareil digestif", 08.01.09 "Examen anatomopathologique de l'appareil urinaire et génital", 09.01.07 "Examen anatomopathologique de l'embryon, du fœtus et du placenta", 10.01.15 "Examen anatomopathologique des glandes endocrines", 15.01.07 "Examen anatomopathologique de l'appareil ostéoarticulaire et musculaire", 16.01.06 "Examen anatomopathologique de la peau et des tissus mous" et 16.02.06 "Examen anatomopathologique du sein"
Transfert des subdivisions 01.01.14 "Autres actes diagnostiques sur le système nerveux", 02.01.10 "Autres actes diagnostiques sur l'œil et ses annexes", 04.01.10 "Autres actes diagnostics sur l'appareil circulatoire", 07.01.13 "Autres actes diagnostiques sur l'appareil digestif", 08.01.09 "Autres actes à visée diagnostique sur l'appareil urinaire et génital", 16.01.16 "Autres actes diagnostiques sur la peau et les tissus mous", 16.02.06 "Autres actes diagnostiques sur le sein", 19.01.14 "Néphrologie" 
respectivement aux subdivisions 01.01.15, 02.01.11, 04.01.11, 07.01.14, 08.01.10, 16.01.07, 16.02.07, 19.01.13
Remplacement de la subdivision 17.02 "Examen microscopique des tissus"
Abrogation des subdivisions 19.01.13 "Anatomocytopathologie" et 19.02.10 "Anatomocytopathologie"
Art. 3 : Modification du Livre III - Modification de l'art. III-3 B
art. 4 :Dispositions applicables à compter du 1er juin 2014)
Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1403489A
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
39
(Modification des art. 3, 4 et 6)
Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »
NOR 
SPOF1403471A
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
37
(Dispositions applicables à compter du 31 mars 2014 - Abrogation de l'art. 9 de l'arrêté du 24 août 2004 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option parachutisme, à l'issue d'une formation modulaire, relatif à l'autorisation annuelle spécifique d'exercer)
Arrêté du 10 février 2014 portant retrait de l'iguane vert de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe
NOR 
DEVL1316110A
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
30
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté 17 février 1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guadeloupe)
Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1403488A
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
38
(Modification des art. 4 et 6)
Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1403498A
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
40
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres
NOR 
MAEF1328756D
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
5
(Art. 40 et 42 : Dispositions applicables à compter du - Remplacement des termes "comités consulaires compétents" par les termes "conseils consulaires" - Modification de l'art. R. 5312-2)
Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres
NOR 
MAEF1328756D
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
5
(Application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013
art. 1er à 28 et 42 : Dispositions applicables à compter de mai 2014 et relatives aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des conseils consulaires et aux conditions d'exercice du mandat de conseiller consulaire
art. 29 à 39 et 42 : Dispositions applicables au plus tard le 31 octobre 2014 et relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étranger
art. 41 et 42 : Abrogation, au plus tard le 31 octobre 2014, du décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, en tant qu'il concerne l'Assemblée des Français de l'étranger)
Décret n° 2014-142 du 17 février 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signées à Rome le 16 novembre 2010 et à Paris le 3 janvier 2011
NOR 
MAEJ1403366D
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
3
(Accord entré en vigueur le 22 février 2014)
Décret n° 2014-141 du 17 février 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational, signé à Genève le 18 octobre 2010
NOR 
MAEJ1403169D
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
2
(Accord entré en vigueur le 18 janvier 2014)
Décret n° 2014-143 du 17 février 2014 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement du Centre franco-vietnamien de formation à la gestion, période 2013-2018, signée à Paris le 3 décembre 2013
NOR 
MAEJ1403165D
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
4
(Convention entrée en vigueur le 3 décembre 2013)
Décret n° 2014-140 du 17 février 2014 portant publication du protocole d'amendement de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (ensemble une annexe), signé à Genève le 18 octobre 2010
NOR 
MAEJ1403167D
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
1
(Protocole entré en vigueur le 15 janvier 2014)
Décret n° 2014-146 du 18 février 2014 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
NOR 
AFSS1329239D
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
8
(Modification de la date d'exigibilité du versement des cotisations en faveur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :
Art. 1er et 3 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014 pour les cotisations dues au titre du mois de mars de la même année - Modification de l'art. 45
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014 pour les cotisations dues au titre du premier trimestre de la même année - remplacement de l'art. 125)
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
NOR 
AFSH1331589A
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
9
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1403499A
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
41
(Modification des art. 4 et 8)
Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SPOF1403464A
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
42
(Dispositions relatives à la composition de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation - Modification des art. A. 142-20, A. 142-22, A. 142-23 et A. 142-26)
Arrêté du 5 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1403229A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
6
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2014 - Modification des dispositions de la rubrique "Objectifs et contenu de la sous-épreuve" de la sous-épreuve E33 de l'épreuve E3 figurant à l'annexe II c)
Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1402891A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
3
(Organisation, en 2016, de la première session d'examen de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté - Organisation, en 2015, de la dernière session du brevet des métiers d'art « ébéniste » créé par l'arrêté du 6 octobre 1986 portant création d'un brevet des métiers d'art ébéniste - Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 13 mars 2014 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : 
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Arrêté du 3 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1402902A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
2
(Organisation de la dernière session d'examen de la spécialité "artisanat et métiers d'art", option "ébéniste", du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998, en 2016 - Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance de la spécialité "artisanat et métiers d'art", option "ébéniste", du baccalauréat professionnel)
Arrêté du 6 février 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1403463A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
11
(Agrément délivré pour une durée de cinq ans à l'Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA) - Renouvellement, pour une durée de cinq ans de l'agrément de l'association SOS PREMA et de la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH))
Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1403530A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
13
(Ajout d'une spécialité au point 8 "Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe)
Décret n° 2014-137 du 17 février 2014 fixant le montant de la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AFSS1331925D
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
10
(Modification de l'art. D. 241-5-7)
Décret n° 2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce
NOR 
EFIT1331704D
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
8
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement n° 2010-10 de l'Autorité des normes comptables)
Délégation de gestion du 16 décembre 2013 entre la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie et des finances et la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
NOR 
EFID1404042X
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
9
Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1400980A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
31
(Remplacement de l'annexe 2 [classement des différents types de paris susceptibles d'être soumis à la déduction progressive sur rapports] - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Décision n° s 357832, 357833 du 12 février 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1404174S
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
80
(Annulation de l'arrêté du 27 janvier 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps de l'inspection du travail et fixant les montants de référence de cette prime en tant qu'il prévoit leur application du 1er janvier au 3 mars 2012)
Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
NOR 
AGRE1402552A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
30
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année
NOR 
ACTI1318894A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
36
(Fixation du modèle type de règlement intérieur commun aux terrains de camping ou de caravanage et aux parcs résidentiels de loisirs et des mentions devant figurer dans la notice d'information remise aux clients qui louent un emplacement à l'année pour l'installation d'une résidence mobile de loisirs, préalablement à la signature du contrat de location - Application des art. D. 331-1-1 et D. 333-4 du code du tourisme - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014)
Décret n° 2014-138 du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année
NOR 
ACTI1318893D
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
32
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014 - Remplacement du 3e alinéa de l'art. D. 331-1-1 et ajout d'un alinéa dans l'art. D. 333-4)
Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1402869V
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
96
(Au titre de l'année 2013)
Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »
NOR 
ACTI1319676D
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
33
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014 - Modification des art. D. 332-1, D. 332-2 et D. 332-4 et insertion de l'art. D. 332-1-2)
Arrêté du 17 février 2014 relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
NOR 
ACTI1319700A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
35
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014 - Modification du B et insertion d'un A bis [Prérequis] dans l'annexe I)
Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »
NOR 
ACTI1319683A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
34
(Art. 1er : Ajout d'un D intitulé "Tableau de classement des terrains de camping en catégorie "aire naturelle" dans l'annexe I et remplacement des art. 4, 5 et 6 dans l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping
art. 2 : Abrogation des annexes II et III de l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes [cet arrêté se trouve ainsi totalement abrogé]
art. 3 : Fin d'application des classements des terrains de camping en catégorie aire naturelle délivrés selon les modalités définies par l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014)
Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
INTA1403585A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
17
(Suppression du tableau relatif service régional des systèmes d'information et de communication (SRSIC) et remplacement du tableau intitulé "Services de l'administration centrale" par le tableau "Services de l'administration centrale et dans la zone de défense et de sécurité de Paris" - Modification de l'annexe II)
Décret n° 2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce
NOR 
EFIT1331704D
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
8
(Art. 4 : Application du présent decrét, modifiant le code de commerce, dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
NOR 
MCCB1317544D
JO du 13/02/2014 texte : 0037;
49
(A
rt. 2 : Modalités du transfert dans un service départemental d'archives, dans un délai de cinq ans, des archives conservées par les cadis à Mayotte)
Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1403527A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
12
(Radiation d'une spécialité au point 8 "Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" et ajout d'une spécialité au point 6 "Autres médicaments" de l'annexe)
Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
NOR 
MCCB1317544D
JO du 13/02/2014 texte : 0037;
49
(
Art. 1er et annexe : L
ivre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine relatif à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions particulières en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion - Insertion des art. R. 710-1 à R. 710-10
Titre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon - Insertion des art. R. 720-1 à R. 720-16
Titre III : Dispositions particulières à Mayotte - Insertion des art. R. 730-1 à R. 730-11
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie - Insertion des art. R. 740-1 à R. 740-15
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie-française - Insertion des art. R. 750-1 à R. 750-13
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna - Insertion des art. R. 760-1 à R. 760-14
Titre VII : Dispositions applicables aux Terres Australes ert Antarctiques Françaises - Insertion des art. R. 770-1 à R. 770-11
Titre VIII : Dispositions particulières à Saint-Barthélémy - Insertion des art. R. 780-1 à R. 780-20
Titre IX : Dispositions particulières à Saint-Martin - Insertion des art. R. 790-1 à R. 790-19
art. 3 à 5 : Transfert des art. R. 132-48, R. 132-49, D. 421-2, D. 421-3, D. 421-4 et D. 422-2 respectivement aux art. R. 132-44, R. 132-45 (avec modification), R. 421-2, R. 421-3, R. 421-4 et R. 422-2; modification des art. R. 123-6, R. 123-7, R. 133-1 et R. 212-91, abrogation de l'art. R. 532-20 et remplacement de l'annexe 6 à l'art. R. 545-16)
Arrêté du 22 avril 2014 fixant les modalités d'application de l'article R. 123-36 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1409405A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
30
(Dispositions relatives aux indemnités mensuelles allouées aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 15 avril 2005 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)
Arrêté du 29 avril 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
NOR 
AFSS1409995A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
31
(Modification des art. 13, 14, 18, 20, 24, 26, 27 et 31)
Arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale
NOR 
AFSS1410429A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
32
(Dispositions applicables aux agents et aux praticiens-conseils du régime général visés à l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale et aux agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et aux agents de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
INTD1312013D
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
17
(Art. 9 (26°) et 12 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation du décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique, à lexception des art. 27, 29 et 33)
Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modèles des formulaires « déclaration sociale des indépendants 2013 » et « déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2013 »
NOR 
AFSS1408179A
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
33
(Modèle de formulaire n° S 2223 y « déclaration sociale des indépendants 2013 », numéros CERFA 10020*18 pour le formulaire et 50002 #18 pour la notice explicative - 
consultation sur le site internet 
 www.net-entreprises.fr
Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale
NOR 
DEFH1407953A
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
41
(Remplacement des art. 1er, 7 et 8 et modification de l'art. 3)