Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
AFSP1517956A
JO du 30/07/2015 texte : 0174;
14
(Art. 1er : Classement sur la liste I, des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
allergènes (extraits allergéniques pour le diagnostic et le traitement de l'allergie)
azathioprine
BCG (bacille de Calmette et Guérin)
bénazépril
brimonidine
carbutamide
clofazimine
daltéparine
désoxyribonucléase
dexchlorphéniramine
dorzolamide
eflornithine
flumétasone
fluocinonide
gabapentine
glutaral
hexaminolévulinate
indacatérol
iobitridol
iodixanol
ioméprol
lamotrigine
miglitol
mirtazapine
mizolastine
mométasone
nadroparine
naratriptan
pentétate de calcium
poractant alfa
pralidoxime
pyridostigmine (bromure de)
quinagolide
rhénium
rispéridone
rizatriptan
ropinirole
sertraline
silodosine
toxine cholérique
sulfadiazine
sulfadoxine
sulfaméthoxazole
sulfasalazine
tamsulosine
tazarotène
tiagabine
t
ropicamide
vibrion cholérique
zolmitriptan
art. 2 : Classement sur la liste II, des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
acamprosate calcique
acéclofénac
dexkétoprofène trométamol
ébastine
fexofénadine
fosfestrol
liothyronine
mésalazine
morniflumate
oxétorone
toltérodine
art. 3 : Classement sur la liste I, des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes lorsqu'il est administré par voie injectable : polyfructosan
art. 4 :  Classement sur la liste I, des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes lorsqu'il est administré par voie injectable en médecine humaine : potassium
art. 5 : Classement sur la liste I, des substances vénéneuses  la spécialité pharmaceutique suivante dont la substance active est le graphite : PULMOTEC, Creuset de graphite pour la préparation de Technegas pour inhalation)
LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
NOR 
INTX1412525L
JO du 30/07/2015 texte : 0174;
1
(Art. 33 (I) : Adaptation des dispositions de l'ordonnance relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna - Modification des art. 6-7, 20, 37, 46, 48 et 50; insertion de l'art. 13-2 et remplacement des art. 17 et 45 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000)
Avis relatif à la décision du 29 juin 2015 de la Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
NOR 
EINI1518075V
JO du 30/07/2015 texte : 0174;
87
(Art. 1er : Adoption de l'accord à durée déterminée des partenaires sociaux relatif à la prorogation du chapitre II de l'accord adopté en CPN le 9 février 2012 et modifié en CPN le 25 septembre 2012 relatif à la cessation d'un commun accord de la relation de travail
art. 2 : Modification de l'annexe 2  à l'article 52 relative au régime de retraite complémentaire des agents publics des compagnies consulaires adoptée par la CPN du 4 décembre 2012)
Décision du 10 juillet 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2015) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1517949S
JO du 30/07/2015 texte : 0174;
54
Décision du 10 juillet 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2015) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1517950S
JO du 30/07/2015 texte : 0174;
55
Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPO1516178A
JO du 31/07/2015 texte : 0175;
17
(Modification de l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques : 
art. 1er : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Ajout de postes à la liste des emplois de chef de mission de l'art. 1er
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015 - Ajout d'un poste à la liste des emplois de chef de mission de l'art. 1er
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Suppression de poste à la liste des emplois de chef de missions de l'art. 1er
)
Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer
NOR 
DEVR1513256A
JO du 30/07/2015 texte : 0174;
5
(Obtention ou renouvellement d'un signe de qualité reconnu par l'Etat pour les entreprises agréées pour faire bénéficier leurs clients du crédit d'impôt transition énergétique ou des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)
Arrêté du 6 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « téléservice de paiement »
NOR 
MENF1514431A
JO du 30/07/2015 texte : 0174;
6
(Traitement mis en oeuvre par le  ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Arrêté du 10 juillet 2015 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2015-2016
NOR 
MENF1513541A
JO du 30/07/2015 texte : 0174;
8
Arrêté du 10 juillet 2015 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2015-2016
NOR 
MENF1513532A
JO du 30/07/2015 texte : 0174;
7
(Application de l'art. D. 531-21 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de l'année scolaire 2015-2016)
Décret n° 2015-926 du 28 juillet 2015 portant publication du protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne, signé par la France le 30 mai 2012 à Bruxelles
NOR 
MAEJ1512574D
JO du 30/07/2015 texte : 0174;
3
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2014)
Décret n° 2015-927 du 28 juillet 2015 portant publication de la lettre française du 6 novembre 2014 notifiant la levée de la réserve à l'appendice G de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du protocole de Vilnius du 3 juin 1999
NOR 
MAEJ1517394D
JO du 30/07/2015 texte : 0174;
4
(Lettre entrée en vigueur le 1erjuillet 2015)
Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
NOR 
PRMX1510992A
JO du 30/07/2015 texte : 0174;
2
(Dispositions applicables à compter du 1er août 2015 - Remplacement de l'art. 2-3-1 et abrogation de l'art. 2-3-4)
LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
NOR 
INTX1412525L
JO du 30/07/2015 texte : 0174;
1
(Art. 33 (III) : Adaptation des dispositions de l'ordonnance relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie - Modification des art. 6-7, 22, 39, 48, 50 et 52; insertion de l'art. 14-2 et remplacement des art. 18 et 47 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002)
LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
NOR 
INTX1412525L
JO du 30/07/2015 texte : 0174;
1
(Art. 33 (II) : Adaptation des dispositions de l'ordonnance relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française - Modification des art. 7-1, 22, 39, 48, 50 et 52; insertion de l'art. 14-2 et remplaceemnt des art. 18 et 47 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000)
LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
NOR 
INTX1412525L
JO du 30/07/2015 texte : 0174;
1
(Art. 35 (VIII) : 
Conditions d'entrée en vigueur des dispositions de la présente loi à Saint-Barthélemy et Saint-Martin)
Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
NOR 
FCPB1424959A
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
13
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du  2 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)
Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de la magistrature
NOR 
FCPB1424960A
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
14
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du  2 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la magistrature)
Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
NOR 
FCPB1424961A
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
15
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 22 avril 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle)
LOI n° 2015-533 du 15 mai 2015 autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique
NOR 
MAEJ1417964L
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
1
(Accord signé à Bruxelles le 21 mai 2014)
Avenant n° 51 du 16 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2015/09 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 avril 2015
JO 14/04/2015 texte 
87;46 pages 6647/6648
Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »
NOR 
EINI1419593D
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
20
(Art. 1er : Modification du 4° de l'art. R. 421-25-1
art. 15 : Dispositions de coordination)
Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »
NOR 
EINI1419593D
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
20
(Art. 3 : Modification du 2° de l'art. D. 313-18-1, du b du 3° de l'art. R. 313-39 et de l'art. R. 335-24
art. 15 : Dispositions de coordination)
Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)
NOR 
INTS1510776A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
40
(Remplacement du plan-masse annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe))
Arrêté du 27 avril 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1509740A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
45
(Approbation du transfert de la propriété des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Marseille au profit du musée des beaux-arts et au musée d'archéologie méditerranéenne de Marseille)
Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
NOR 
FCPB1508762A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
26
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 16 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut français du cheval et de l'équitation)
Arrêté du 27 avril 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1509755A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
47
(Approbation du transfert de la propriété des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Dole au profit du musée des beaux-arts de Dole)
Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2014 des travailleurs indépendants
NOR 
AFSS1511212A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
33
(Fixation au 19 mai 2015 et par voie électronique date reportée au 9 juin 2015)
Décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »
NOR 
AFSH1505277D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
32
(Renforcement des partenariats avec les universités et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et consolidation de sa place dans la recherche médicale - Application des art. L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et s. 
du code de la santé publique)
Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités de présentation des dossiers de demande d'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales
NOR 
MCCD1504884A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
44
(Application de l'art. 3 du décret n° 2014-677 du 24 juin 2014)
Arrêté du 27 avril 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1509754A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
46
(Approbation du transfert de la propriété des collections nationales confiés par l'Etat à la ville du Havre au profit du musée André Malraux du Havre)
Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application de l'article 8 du décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais
NOR 
JUSB1507494A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
18
(Dispositions applicables à compter du 3 juin 2015 - modification de l'annexe)
Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR 
FCPB1500184A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
23
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
NOR 
FCPB1500192A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
24
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Décret n° 2015-531 du 12 mai 2015 relatif à l'exercice du droit de communication des administrations fiscale et douanière
NOR 
FCPE1416545D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
20
(Art. 4 : Abrogation du 5e alinéa du III de l'art. 4 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009)
Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
NOR 
MENS1504255D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
16
(Art. 1er à 23 et 25 : Modification des art. 1er, 6, 8, 16, 18 et 23; remplacement des art. 3, 4, 5, 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 19; insertion des art. 12-1 et 22-1 et abrogation de l'art. 26)
Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF)
NOR 
FCPB1507125A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
25
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 17 mai 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national de la propriété forestière)
Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
NOR 
MENS1504255D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
16
(Art. 24 : Modification des art. D. 653-1, D. 711-3 et D. 717-1)
Décret n° 2015-531 du 12 mai 2015 relatif à l'exercice du droit de communication des administrations fiscale et douanière
NOR 
FCPE1416545D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
20
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. R. 81-1 et abrogation de l'art R. 81-2
art. 3 : MOdification de l'art. 409 de l'annexe II)
Arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière
NOR 
AGRE1508179A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
41
(Application de l'art. D. 722-32 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)
Arrêté du 7 mai 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1505312A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
39
(Association dite « Association des écrivains combattants » s'intitulera désormais « Association des écrivains combattants », ou « Les Ecrivains combattants », ou « AEC »)
Arrêté du 27 avril 2015 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils
NOR 
INTJ1505150A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
36
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
NOR 
MENS1504483D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
14
(Art. 6 et 7 : Modification de l'art. D. 718-5 et abrogation des 4° et 10° de l'art. D. 719-193)
Arrêté du 15 avril 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1509157A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
10
(Extension d'agrément pour l'organisme BUREAU VERITAS à la rubique 1511)
du -Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur
NOR 
MENH1415444D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
13
(Art. 6 et 7 : Modification de l'art. 3 et 10 du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009)
Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur
NOR 
MENH1415444D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
13
(Art. 1er : Modification des art. 2, 3 et 4 du décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983
art. 4 : Modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 6 du décret n° 99-855 du 4 octobre 1999
art. 7 : Dispositions de coordination)
Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur
NOR 
MENH1415444D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
13
(Art. 5 et 7 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2007-772 du 10 mai 2007
)
Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur
NOR 
MENH1415444D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
13
(Art. 2 et 7 : Modification des art. 2, 3 et 4 du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987
)
Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur
NOR 
MENH1415444D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
13
(Art. 3 et 7 : Modification des art. 2-1 et 3 du décret n° 88-654 du 7 mai 1988
)
Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
NOR 
MENS1504483D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
14
(Art. 8 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-45 du 15 janvier 1992)
Arrêté du 15 avril 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1509160A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
11
(Extension d'agrément pour l'organisme APAVE à la rubique 1511)
Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVP1423128D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
9
(Art. 29 : Modification du II de l'art. 11 du décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014)
Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »
NOR 
EINI1419593D
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
20
(Art. 5 : Modification du I des art. 1600 et 1651 I, de l'art. 1651 J, du 2e alinéa dfe l'art. 1651 K et du 3 du I de l'art. 348 B de l'annexe III
art. 15 : Dispositions de coordination)
Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
NOR 
FCPB1424957A
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
12
(Application des art. 200 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du du 21 novembre 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC))
Décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets
NOR 
INTX1508117D
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
18
(Art. 1er à 6 : Modification des art. 1er, 2 et 9 et remplacement des art. 4 et 10
art. 7 et 8 : Dispositions de coordinations)
Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
NOR 
FCPB1501718A
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
16
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-13 « Saucisson sec supérieur et saucisse sèche supérieure de porc fermier »
NOR 
AGRT1516195A
JO du 24/07/2015 texte : 0169;
34
(Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA n° 03-13 « Saucisson sec supérieur et saucisse sèche supérieure de porc fermier - Homologation du cahier des charges du label rouge consultable à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))