Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain
NOR 
SJSP0814140D
JO du 04/09/2008 texte : 0206;
19
(Art. 1er (1° à 3°) : Modification des art. R. 1211-19, R. 1235-5, R. 1235-7, R. 1235-8, R. 1235-9, R. 1235-10 et R. 1235-11; remplacement des art. R. 1235-3 et R. 1235-6 et insertion des art. R. 1221-68 et R. 1235-12
art. 1er (4°) : Remplacement des art. R. 1245-1 à R. 1245-14 par les art. suivants :
R. 1245-1 et R. 1245-2 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation
R. 1245-3 à R. 1245-15 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques
R. 1245-18 : Importation et exportation à des fins scientifiques
R. 1245-19 : Importation detissus, de leurs dérivés et de cellules destinées à la fabrication de dispositifs de diagnostic in vitro, de produits thérapeutiques annexes ou de produits pharmaceutiques
R. 1245-20 : Importation ou exportation des échantillons biologiques
R. 1245-21 : Modalités d'application au service de santé des armées
art. 1er (5°) : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes - Abrogation des art. R. 1261-1 à R. 1261-9; transfert des art. R. 1263-1 à R. 1263-9 respectivement aux art. R. 1261-1 à R. 1261-9, avec modification des art. R. 1261-3 et R. 1261-5
art. 2 : Modification des art. R. 5121-108, R. 5121-111 et R. 5121-114 et insertion de l'art. R. 5121-135-1
art. 3 : Dispositions transitoires)
Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
NOR IOCX0818057R
JO du 29/08/2008 texte : 0201;11 page 13595
(Art. 8 (II, 2°) : Dispositions de coordination avec l'application du code de la santé publique, en tant qu'il concerne l'hospitalisation des personnes sans leur consentement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Abrogation de l'arrêté du 28 août 1913 du gouverneur de Polynésie française relatif aux personnes atteintes d'aliénation mentale)
Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
NOR IOCX0818057R
JO du 29/08/2008 texte : 0201;11 pages 13591/13592
(Art. 2 et 3 : Application de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 - Application sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics et insertion de l'art. 21 dans cette même loi - Abrogation des art. 22, 23 et 48 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993)
Décret n° 2008-894 du 3 septembre 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat aux salariés dont la durée du travail relève d'un régime particulier
NOR 
MTST0809182D
JO du 05/09/2008 texte : 0207;
22
(Dispositions concernant la "possibilité de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises jusqu'au 31 décembre 2009 au titre de la réduction du temps de travail par l'attribution de jours de repos contre majoration de salaire" - Dispositions applicables aux personnels de la RATP)
Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
NOR 
IOCX0818057R
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
11
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007
art. 6, 7 et 9 : Dispositions relatives à l'hospitalisation des personnes sans leur consentement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Insertion des art. L. 3824-1 à L. 3824-6, L. 3851-1, L. 3851-2 et L. 3861-1 à L. 3861-6
art. 10 : Extension à Mayotte des dispositifs de prévention de la tuberculose et de dépistage des cancers - Modification des art. L. 1516-2 et L. 3811-1)
Décret n° 2008-894 du 3 septembre 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat aux salariés dont la durée du travail relève d'un régime particulier
NOR 
MTST0809182D
JO du 05/09/2008 texte : 0207;
22
(Dispositions concernant la "possibilité de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises jusqu'au 31 décembre 2009 au titre de la réduction du temps de travail par l'attribution de jours de repos contre majoration de salaire" - Dispositions applicables aux salariés des entreprises des chemins de fer secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt local)
Décret n° 2008-894 du 3 septembre 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat aux salariés dont la durée du travail relève d'un régime particulier
NOR 
MTST0809182D
JO du 05/09/2008 texte : 0207;
22
(Dispositions concernant la "possibilité de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises jusqu'au 31 décembre 2009 au titre de la réduction du temps de travail par l'attribution de jours de repos contre majoration de salaire" - Dispositions applicables aux agents de la société national des chemins de fer)
Décret n° 2008-894 du 3 septembre 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat aux salariés dont la durée du travail relève d'un régime particulier
NOR 
MTST0809182D
JO du 05/09/2008 texte : 0207;
22
à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises jusqu'au 31 décembre 2009 au titre de la réduction du temps de travail par l'attribution de jours de repos contre majoration de salaire" - Dispositions applicables
(Dispositions concernant la " possibilité de renoncer 
aux salariés des entreprises de transport public urbain de voyageurs)
Décret n° 2008-894 du 3 septembre 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat aux salariés dont la durée du travail relève d'un régime particulier
NOR 
MTST0809182D
JO du 05/09/2008 texte : 0207;
22
(Dispositions concernant la "possibilité de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises jusqu'au 31 décembre 2009 au titre de la réduction du temps de travail par l'attribution de jours de repos contre majoration de salaire" - Dispositions applicables aux salariés des industries électriques et gazières)
Arrêté du 1er août 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
NOR 
IOCC0817912A
JO du 04/09/2008 texte : 0206;
9
(Application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale - Abrogation de l'arrêté du 19 avril 2007 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)
Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
NOR IOCX0818057R
JO du 29/08/2008 texte : 0201;11 page 13595
(Art. 8 (II, 1°) : Dispositions de coordination avec l'application du code de la santé publique, en tant qu'il concerne l'hospitalisation des personnes sans leur consentement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Abrogation de la loi n° 772 du 30 décembre 1936 organisant le traitement et la garde des personnes atteintes d'affection mentale en Nouvelle Calédonie)
Arrêté du 5 août 2008 relatif aux modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel
NOR 
BCFD0819696A
JO du 05/09/2008 texte : 0207;
28
(Application de l'art. 2 du décret n° 93-974 du 27 juillet 1993 définissant les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel - Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel)
Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
NOR 
IOCX0818057R
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
11
(Art. 8 (I) : Dispositions de coordination avec l'application du code de la santé publique, en tant qu'il concerne l'hospitalisation des personnes sans leur consentement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Abrogation de la loi n° 7443 du 30 juin 1838 relative aux aliénés, en tant qu'elle s'applique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, et qui demeure abrogée en tant qu'elle s'applique en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les autres collectivités d'outre-mer)
Avenant n° 8 du 9 juillet 2008
(Modification de l'annexe I relatif au barème des rémunération au 1er juillet 2008)
TRCC 2008/43 pages 117-118
Arrêté d'extension du 16 janvier 2009
JO 27/01/2009 texte 
22;54 pages 1561/1562
Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Plainchamp à exploiter une installation de production d'électricité 
NOR 
DEVE0827952A
JO du 06/12/2008 texte : 0284;
12
(Parc éolien localisé lieudit Le Seugnon sur le territoire de la commune de Menaucourt (Meuse))
Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR 
ECEI0820532A
JO du 09/12/2008 texte : 0286;
15
(Remplacement des rubriques B, C, E et F de l'annexe -Abrogation implicite des arrêtés du 20 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels et des 20 février 2007 et 2 mai 2007 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels)
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR 
AGRE0825141A
JO du 06/12/2008 texte : 0284;
26
(Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables à l' Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) (cursus ingénieur agronome à vocation générale et cursus ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage en trois ans))
Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECET0827174A
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
19
(Dispositions applicables du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011)
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR 
AGRE0825141A
JO du 06/12/2008 texte : 0284;
26
(Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg)
Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois
NOR 
ECET0827171A
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
18
(Application de l'art. D. 221-9 du code monétaire et financier - Abrogation des arrêtés du 29 novembre 1983 portant approbation d'un règlement de gestion collective des Codevi; du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel; 15 juillet 1998 relatif à l'information des titulaires de comptes pour le développement industriel et du 1er mars 2006 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les livrets de développement durable ouverts auprès de l'établissement de crédit mentionné au 1 du II de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005)
Décision n° 2008-214 L du 4 décembre 2008
NOR 
CSCX0829008S
JO du 07/12/2008 texte : 0285;
13
(Caractère règlementaire des mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » et « agence » figurant aux articles : 
L. 5221-10, L. 5222-2, L. 5223-1, L. 5223-2, L. 5223-3, L. 5223-4, L. 5223-5, L. 5223-6, L. 8253-1 et L. 8253-6 du code du travail ;
L. 111-10, L. 211-6, L. 211-8, L. 421-2, L. 421-3, L. 511-1 et L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
L. 374-1 du code de la sécurité sociale ;
L. 117-3, L. 121-13 et L. 348-3 du code de l'action sociale et des familles ;
1635 bis-0 A et 1635-0 bis du code général des impôts ;
39 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;
149 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
ainsi qu'aux intitulés du chapitre III du titre II du livre II de la cinquième partie du code du travail et de la section 5 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'action sociale et des familles
)
Arrêté du 5 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux
NOR 
PRMX0823639A
JO du 09/12/2008 texte : 0286;
2
(Abrogation à compter du 1er janvier 2009)
Arrêté du 5 décembre 2008 relatif au taux d'émission de dioxyde de carbone autorisé pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux
NOR 
PRMX0823643A
JO du 09/12/2008 texte : 0286;
3
(Application de l'art. 1er du décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008)
Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l'aire piétonne
NOR 
DEVS0819679A
JO du 09/12/2008 texte : 0286;
4
(Art. 1er, 2 et annexe 1 : Ajout des panneaux B 52, B 53, B 54 et B 55 aux panneaux de prescription zonale et suppression des panneaux C 109 et C 110 - Modification du paragraphe E de l'art. 4 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
art. 3 et annexe 2 : Approbation des modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière : remplacement du c de l'art. 5-1 et modification de l'art. 9-1 et de l'annexe 2 de la première partie; remplacement des art. 45 et 63-1, modification des art. 47, 68, 68-20 et de l'annexe 3 et insertion des art. 63-2 et 63-3 dans la quatrième partie et modification de l'art. 69-1 et de l'annexe 1, abrogation de l'art. 75-1 et transfert de l'art. 75-2 à l'art. 75-1 de la cinquième partie)
Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile
NOR 
JUSC0815933D
JO du 07/12/2008 texte : 0285;
7
(Art. 4 (I) et 5 : Application des dispositions du présent texte dans les îles Wallis et Futuna à compter du 1er janvier 2009)
Ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie
NOR 
ECET0818509R
JO du 06/12/2008 texte : 0284;
21
(Application de l'art. 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
Art. 2 : Homologation des codes de bonne conduite élaborés le cas échéant par les organisations professionnelles par le ministre chargé de l'économie après avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) - Rétablissement d'un art. L. 310-9 [l'art. L. 310-9 a déjà été rétabli par l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005]
art. 4 et 5 : Responsabilisation des intermédiaires et des entreprises d'assurance dans la confection de documents publicitaires relatifs à des instruments financiers - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Rétablissement de l'art. L. 132-28)
Décret n° 2008-1266 du 4 décembre 2008 portant mesures de coordination liées à la généralisation de la distribution du livret A
NOR 
ECET0827027D
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
11
(Art. 2 (V) et 3 : Modification de l'art. 8 du décret n° 46-734 du 16 avril 1946)
Décret n° 2008-1266 du 4 décembre 2008 portant mesures de coordination liées à la généralisation de la distribution du livret A
NOR 
ECET0827027D
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
11
(Art. 2 (VII) et 3 : Modification de l'art. 1er du décret n° 97-1038 du 12 novembre 1997)
Décret n° 2008-1266 du 4 décembre 2008 portant mesures de coordination liées à la généralisation de la distribution du livret A
NOR 
ECET0827027D
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
11
(Art. 2 (VI) et 3 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2009, du décret n° 84-121 du 22 février 1984 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 83-607 du 8 juillet 1983 portant diverses mesures relatives à la fiscalité des entreprises et à l'épargne industrielle)
Arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK0827006A
JO du 09/12/2008 texte : 0286;
10
(Création de comités techniques paritaires au sein des services suivants : secrétariat général; comissariat général au développement durable; direction générale des infrastructures; des transports et de la mer; direction générale de l'énergie et du climat; direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature; direction générale de la prévention des risques et délégation à la sécurité et à la circulation routière)
Décret n° 2008-1274 du 5 décembre 2008 fixant le montant du droit prévu à l'article 3 de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits « courtiers de campagne »
NOR 
ECEA0824546D
JO du 07/12/2008 texte : 0285;
2
(Montant du droit pour la délivrance de la carte professionnelle par le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie)
Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile
NOR 
JUSC0815933D
JO du 07/12/2008 texte : 0285;
7
(Art. 1er et 5 : Réécriture du chapitre X du titre Ier du livre III à compter du 1er janvier 2009 - Application des art. 394 et suivants du code civil, tels qu'issus de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs -Remplacement des art. 1211 à 1231 par les art. suivants :
1211 à 1216 : Dispositions générales relatives aux mesures judiciaires
1217 à 1233 : La procédure devant le juge des tutelles
1234 à 1238 : Le conseil de famille
1239 à 1247 : Voies de recours
1248 à 1252-1 : Sauvegarde de justice
1253 et 1254 : Curatelle et la tutelle
1258 à 1260 : Dispositions relatives au mandat de protection future
1261 et 1261-1 : Dispositions applicables aux pupilles de l'Etat
art. 2 et 5 : Réécriture du chapitre XI du titre Ier du livre III à compter du 1er janvier 2009 - Remplacement des art. 1232 à 1263 par les art. 1262, 1262-1 à 1262-8 et 1263, relatifs aux mesures d'accompagnement judiciaire
art. 3 et 5 : Disposition de coordination à compter du 1er janvier 2009 - Modification de l'art. 425
art. 4 (II) et 5 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna à compter du 1er janvier 2009 - Ajout d'un 10° à l'art. 1513 et remplacement de l'art. 1518)
Décret n° 2008-1275 du 5 décembre 2008 relatif à l'élection aux chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle
NOR 
ECEA0814362D
JO du 07/12/2008 texte : 0285;
3
(Modification du titre VI du code professionnel local : remplacement des art. 103 a, 103 b, 103 c, 103 i et du 1er alinéa de lart. 103 d; insertion des art. 103 a1, 103 c1 à 103 c18 et 103 i1 à 103 i4 et modification du point 5 de l'art. 103 e - Abrogation implicite des décrets n° 99-727 du 25 août 1999, n° 2004-897 du 27 août 2004 et n° 2007-233 du 20 février 2007 relatifs à l'élection aux chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle)
Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 et l'arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
NOR 
MLVU0814886A
JO du 10/09/2008 texte : 0211;
16
(Suppression de l'art. 1er de l'arrêté du 1er août 2006 et modification de l'art. 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004)
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0816483A
JO du 10/09/2008 texte : 0211;
11
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
NOR 
IOCX0814894R
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
13
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007
art. 4 : Mise en conformité avec les dispositions du code de l'action sociale et des familles étendues à Mayotte - Modification de l'art. L. 6412-2-2 et suppression du 2° de l'art. L. 6412-4)
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0816497A
JO du 10/09/2008 texte : 0211;
13
(
Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Avenant n° 19 du 23 novembre 2007
(Insertion de l'art. 21 bis)
TRCC 2008/27 p. 231-232
Rectif TRCC 2008/38 page 179
Arrêté d'extension du 20 novembre 2008
JO 29/11/2008 texte 
278;70 pages 18259/18260
Convention collective nationale du 15 avril 2008
(Abrogation de la convention collective nationale de travail applicable au personnel des centres d'insémination artificielle du 6 juillet 1989)
TRCC 2008/24 p. 141-225
Arrêté d'extension du 12 décembre 2008 
JO 20/12/2008 texte 
296;86 page 195575
Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
NOR 
IOCX0814894R
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
13
(Art. 9 : Application de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 - Extension à Mayotte des dispositions relatives à l'agrément « vacances adaptées organisées » - Modification de l'art. L. 443-1)
Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
NOR 
IOCX0814894R
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
13
(Art. 10 : Application de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 - Transposition de l'art. 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relatif à la création d'une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées à Mayotte et en Polynésie française - Remplacement des art. L. 2572-16 et L. 2573-15)
Avenant "Salaire" n° 26 du 29 janvier 2008
(Remplacement de l'annexe I - Modification de l'annexe II)
TRCC 2008/25 p. 143/148
Arrêté d'extension du 16 septembre 2008
JO 03/10/2008 texte 
231;73 pages 15249/15250