Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 juin 1991 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
NOR 
EQUS9100625A
J.O. du 01/08/1991 Page : 
10222
(Remplacement de la sixième partie " Signaux lumineux de circulation "
Modification de l'art. 8 de la première partie " Généralités "
Modification des art. 32, 34, 34-1, 34-2, 35-1, 37 et 38 et remplacement de l'art. 41-4 de la deuxième partie " Signalisation de danger " -
Modification de l'art. 117-4 de la septième partie " Marques sur chaussées ")
Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1980 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région Ile-de-France
NOR 
EQUS9300273A
J.O. DU 14/03/1993 Page : 
4010
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er)
Arrêté du 31 octobre 1995 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression à certains récipients de transport de matières dangereuses
NOR 
INDB9501115A
J.O. DU 11/11/1995 Pages : 
16633/16634
(Abrogation de l'arrêté du 26 mai 1993 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression de gaz à certains récipients de transport de matières dangereuses et de l'arrêté 27 janvier 1995 relatif aux visites et épreuves périodiques des récipients soumis au règlement de transport de matières dangereuses par chemin de fer)
Circulaire n° 2003-13 du 31 janvier 2003 relative à l’agrément, à titre expérimental, et aux conditions d’emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois T 40
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/4 p. 42-47
(Période d'observation minimale de cinq ans)
Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 15 mai 1974 modifiant et complétant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités, en application de l'article R. 250-1 du code de la route, à constater les seules infractions qui affectent, dans les agglomérations, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services
NOR 
INTD9100374A
J.O. du 12/09/1991 Page : 
12019
(Société anonyme d'économie mixte des transports en commun de Limoges-TCL - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 15 mai 1974 modifiant l'arrêté du 12 mars 1973)
Circulaire du 4 janvier 2002 relative à la participation des maires et des demandeurs d'autorisations de stationnement aux séances des commissions départementales des taxis et des voitures de petite remise 
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/1 p. 225
(Interprétation de l'art. 3 du décret n° 86-427 du 13 mars 1986)
Arrêté du 1er juillet 1991 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié fixant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions qui affectent, dans les agglomérations, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services, en application de l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9100310A
J.O. du 24/07/1991 Page : 
9781
(Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération montluçonnaise - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973)
Arrêté du 3 juillet 1991 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié fixant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions qui affectent, dans les agglomérations, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services, en application de l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9100301A
J.O. du 18/07/1991 Page : 
9469
(Société des transports en commun de l'agglomération de Lens-Liévin-STILL - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 mars 1973)
LOI n° 85-1407 du 30 décembre 1985 portant diverses dispositions de procédure pénale et de droit pénal
JO 31-12-1985 p. 
15509
(Art. 54 : Abrogation de l'ordonnance n° 45-918 du 5 mai 1945 [à l'exception du 2e alinéa de l'art. 3] et de la loi n° 50-985 du 17 août 1950 relative à la perception d'une indemnité à titre de sanction des infractions à la police des chemins de fer, des transports publics de voyageurs par route et des gares routières)
Arrêté du 14 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière
NOR 
EQUS0300363A
J.O. du 18/03/2003 Pages : 
4696/4700
(Conditions générales d'évaluation et d'attestation de la conformité des équipements routiers (non soumis au marquage CE) aux normes ou à d'autres spécifications techniques - Application des I à IV de l'article R. 119-5 du code de la voirie routière)
Décret n° 87-118 du 16 février 1987 modifiant le décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
NOR TRSM8710003D
J.O. DU 21/02/1987 Pages : 
1989/1990
(Modification des art. 2, 3 et 7 et remplacement de l'art. 6)
Décret n° 2003-622 du 1er juillet 2003 portant extension à la communauté urbaine de Bordeaux et à la commune de Bordeaux (Gironde) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun et à l'éclairage public
NOR 
INTB0300127D
J.O. du 08/07/2003 Page : 
11547
Circulaire n° 2003-49 du 2 avril 2003 modifiant les circulaires n° 2002-4 du 10 janvier 2002 et n° 2002-51 du 31 juillet 2002 relative à l'agrément des glissières de sécurité mixtes Solo-Bois S4.2 et S4.4
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/16 p. 156-157
(Remplacement de la figure 4 de l'annexe technique aux circulaires n° 2002-4 du 10 janvier 2002 et n° 2002-51 du 31 juillet 2002)
Instructions n° HFD/1176 du 17 mai 1986 et n° 201/EI/C/5033 du 5 juin 1986 relative à la constitution par le CETPB des équipes de renforcement des équipes SNCF pour la réparation, en situation de défense, des installations ferroviaires
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 86/31 p. 10-17
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
NOR 
EQUX0200012L
J.O. du 13/06/2003 Page : 
9951
(Art. 28 : Pouvoirs du préfet et du préfet de police de Paris en matière de contrôle de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi et de la profession d'exploitant de taxi - Insertion des art. 2 bis et 7 bis dans la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995)
Décision n° 219286 et n° 219413 du 30 novembre 2001 du Conseil d'Etat
NOR 
EQUX0205365S
J.O. du 09/02/2002 Page : 
2666
(Annulation des paragraphes 4°, 5° et 6° et du paragraphe 7°, en tant qu'il fixe, pour les personnels roulants marchandises " grands routiers " ou " longue distance ", la durée maximale de travail hebdomadaire à 56 heures au cours d'une même semaine, de l'art. 5 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 dans sa rédaction issue de l'art. 1er du décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000)
Circulaire n° 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l'application de l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1° de l'article 17 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/3 p. 97-102
Circulaire du 2 octobre 2002 relative à la desserte des taxis, en dehors de leurs communes de rattachement, dans les gares et les aéroports
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/4 p. 112-113
(Conditions d'application de l'art. 1er bis dans la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995)
Circulaire du 18 février 2005 relative aux sanctions administratives et pénales portant sur les infractions relatives à la réglementation des taxis
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/1 p. 242-244
(Commentaire des dispositions des art. 2 bis, 6 bis et 2 ter de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 dans leur rédaction issue de l'art. 28 de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 et du I de l'art. 37 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004)
LOI n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports 
NOR 
EQUX9900075L
J.O. du 17/01/2001 Page : 
853
(Art. 20 (I) : Suppression de la procédure d'autorisation des services occasionnels de transports non urbains de personnes et harmonisation du régime des services réguliers spécialisés en France - Modification de l'art. 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982)
Circulaire du 25 juillet 2003 relative à l'inscription dans la loi du pouvoir disciplinaire du préfet et du maire et validation quinquennale de la carte professionnelle de conducteur de taxi
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/3 p. 158-159
(Commentaire des modifications apportées au décret n° 95-935 du 17 août 1995 [abrogé et codifié dans le code des transports] par l'art. 8 du décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003)
Décret du 12 février 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée
NOR 
EQUT0001498D
J.O. du 17/02/2001 Pages : 
2668/2674
(Application de l'art. 8 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 et de l'art. 14 de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 - Abrogation du décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de marchandises périssables sous température dirigée ainsi que son annexe)
Décret n° 94-285 du 6 avril 1994 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps administratifs de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA9400212D
J.O. DU 13/04/1994 Page : 
5465
(Abrogation du décret n° 85-1027 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de secrétaires administratifs et d'adjoints administratifs d'administration centrale (secrétariat d'Etat chargé des transports, direction générale de l'aviation civile et direction de la météorologie), du décret n° 87-1028 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de sténodactylographes et de secrétaires sténodactylographes (secrétariat d'Etat chargé des transports, direction générale de l'aviation civile et direction de la météorologie) et du décret n° 85-1029 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de sous-chefs de service administratif du corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs du secrétariat général à l'aviation civile, de secrétaires administratifs des services techniques centraux et des services extérieurs de l'aviation civile et de commis des services extérieurs (secrétariat d'Etat chargé des transports, direction générale de l'aviation civile et direction de la météorologie))
Arrêté du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
EQUA9100210A
J.O. DU 22/03/1991 Page : 
3989
(Application du c du I de l'art. 12 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990)
Arrêté du 17 octobre 1988 fixant les modalités du concours spécial d'admission des titulaires d'une maîtrise de sciences en qualité d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR TRST8800494A
J.O. DU 22/10/1988 Page : 
13345
(Application du 2° de l'art. 8 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965)
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
NOR 
PRMG9470364D
J.O. DU 26/11/1994 Page : 
16783
(Annexe : Abrogation du décret n° 93-615 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des assistants des administrations de l'aviation civile)
Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
EQUA9001352D
J.O. DU 10/11/1990 Pages : 
13790/13795
(Application de l'art. 1er de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 - Ce nouveau corps est substitué à ceux des officiers contrôleurs et des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne - Abrogation du décret n° 64-821 du 6 août 1964 modifié portant statut du corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne et du décret n° 88-381 du 20 avril 1988 portant statut particulier du corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne)
Arrêté du 21 mars 1995 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des adjoints d'administration de l'aviation civile
NOR 
EQUA9500434A
J.O. DU 30/03/1995 Page : 
5067
(Modification des tableaux de l'art. 3)
Décret n° 90-999 du 8 novembre 1990 portant application des dispositions des articles 3, 4 et 5 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
EQUA9001351D
J.O. DU 10/11/1990 Pages : 
13795/13796
(Abrogation du décret n° 64-824 du 6 août 1964)
Arrêté du 15 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion
NOR 
EQUM9702217A
J.O. DU 26/09/1997 Pages : 
13992/13995
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'annexe III)
Arrêté du 18 janvier 1991 fixant, selon le type de stage de formation professionnelle, la durée minimale de l'engagement que le personnel navigant de la direction générale de l'aviation civile doit souscrire ainsi que le montant de la somme forfaitaire qu'il peut être amené à rembourser
NOR 
EQUA9100166A
J.O. DU 17/02/91 Page : 
2446
(Abroge l'arrêté du 5 mars 1980)
Décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
NOR ECOZ8900025D
J.O. du 12/07/1989 Page : 
8766
(Abrogation des arrêtés 84-57/A du 29 juin 1984 et 86-22/A du 23 mai 1986 relatifs aux tarifs des opérations de dépannage et de remorquage des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes effectuées sur les autoroutes et voies rapides équipées d'un dispositif d'alerte)
Arrêté du 20 avril 1989 modifiant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services en application de l'article R. 250-1 du code de la route
NOR INTD8900212A
J.O. du 04/05/1989 Pages : 
5719/5720
(Compagnie des transports urbains de l'agglomération châtelleraudaise - CTUAC - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code)
Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant les programmes et les régimes d'examens pour l'obtention de divers certificats aéronautiques
NOR 
EQUA9800301A
J.O. du 05/04/1998 Page : 
5340
(Suppression du certificat " Transport aérien " - Modification des art. 2 et 3 et de l'annexe - Abrogation implicite des arrêtés du 23 juillet 1990 et du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques)
Arrêté du 22 mai 1989 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction sur la signalisation routière
NOR EQUS8900309A
J.O. du 31/05/1989 Page : 
6805
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 89/15 p. 10
( Modifications de la troisième partie " Intersections et régimes de priorité " - Modification de l'art. 43-11
 Modifications de la septième partie " Marques sur chaussées " - Modification des art. 113-1, 114-2, 114-5, 115-3, 116, 116-2, 117-1, 117-3, 117-4 et 118-1 et de l'annexe C 3)
LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie Législative)
NOR EQUX8800040L
J.O. du 24/06/1989 Page : 
7861
( Art. 2 : Abrogation, et codification aux art. L. 115-1, L. 131-7, L. 141-10, L. 141-11 et L. 161-2 du code de la voirie routière, des art. 119 à 122 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, relatifs à la coordination des travaux de voirie
 art. 3 : Abrogation, et codification à l'art. L. 122-5 du code de la voirie routière, des alinéas 3 et 4 du II de l'art. 1er du décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956)
Arrêté du 23 mars 1989 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services en application de l'article R. 250-1 du code de la route
NOR INTD8900165A
J.O. du 07/04/1989 Page : 
4476
(Société des transports de l'agglomération quimpéroise - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code)
Arrêté du 25 juillet 1989 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services, en application de l'article R. 250-1 du code de la route
NOR INTD8900387A
J.O. du 19/08/1989 Page : 
10422
(CGTC-STAV - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 7 octobre 1987 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions dans lesquelles les avions effectuant des traitements aériens peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome
NOR TRSA8700284A
J.O. DU 16/10/1987 Page : 
12029
(Remplacement de l'art. 8)
Arrêté du 19 février 1987 relatif aux catégories d'aéronefs soumis à l'obligation des certificats de limitation de nuisances
NOR TRSA8700085A
J.O. du 08/04/1987 Pages : 
3981/3982
(Application des art. R. 133-2 et R. 133-3 du code de l'aviation civile - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 3 avril 1980 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5 700 kg
 arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage supérieure à 5 700 kg
 arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques
 arrêté du 13 avril 1982 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux hélicoptères)
Instruction du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse (SAR) en temps de paix
NOR TRSX8700000J
J.O. du 17/05/1987 Pages : 
5433/5435
(Application du décret n° 84-26 du 11 janvier 1984 - Abrogation de l'instruction du 6 février 1968 modifiée par l'instruction du 20 juin 1978)
Arrêté du 7 octobre 1986 fixant les zones interdites de survol en France
JO 30-11-1986 p. 
14397-14398
(Abrogation des dispositions contraires contenues dans l'arrêté du 7 octobre 1948 et l'arrêté du 30 septembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles des mesures d'interdiction de survol peuvent être prises à titre provisoire)
Décision du 2 juin 1998 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Marseille
NOR 
EQUA9800766S
J.O. du 07/06/1998 Page : 
8670
(Application de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile)
Arrêté du 4 février 1987 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs civils
NOR TRSA8700064A
J.O. DU 27/02/1987 Page : 
2243
(Abrogation des art. 2 à 4 et 5, alinéa 1)
Arrêté du 26 avril 1989 modifiant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun des voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services en application de l'article R. 250-1 du code de la route
NOR INTD8900215A
J.O. du 06/05/1989 Pages : 
5799/5800
(Transports en commun de la communauté, à Marc-en-Baroeul - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code)
Arrêté du 13 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 31 mai 1983 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale en service dans les postes isolés de Polynésie française
NOR 
EQUA9000802A
J.O. DU 19/08/1990 Page : 
10132
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA9001687A
J.O. DU 21/12/90 Page : 
15751
(Modification du tableau figurant à l'art. 2 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 octobre 1979 relatif aux primes de vol horaires du personnel navigant de la direction générale de l'aviation civile)
Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion
NOR 
EQUA9701472A
J.O. DU 26/09/1997 Page : 
13990
Annexe : Document administratif 97/28 p. 3-20
(Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel avion)
Arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR 
EQUA0701485A
J.O. DU 26/09/1997 Page : 
13995
(Remplacement du paragraphe 4.2.1 b de l'annexe)
Arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Hélicoptère
NOR 
EQUA9701473A
J.O. DU 26/09/1997 Pages : 
13990/13991
Annexe : Document administratif 97/28 p. 21-38
(Abrogation de l'arrêté du 6 août 1970 relatif aux brevet et licence de pilote professionnel Hélicoptères (programme et régime des examens))
Arrêté du 25 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR 
EQUA9701522A
J.O. DU 10/10/1997 Page : 
14723
(Modification du paragraphe 7.1 de l'annexe)
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 août 1990 relatif aux coefficients d'instruction et majorations pour les heures de nuit et de voltige aérienne applicables au taux horaire de base des primes de vol du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0400159A
J.O. du 01/08/2004 texte : 
 n° 15
(Modification de l'art. 1er)