Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-1027 du 26 août 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire
NOR 
ETSP1110158D
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
20
(Art. 1er : Actualisation des références faites aux textes communautaires relatifs aux limites maximales de résidus dans les denrées d'origine animale - Modification des art. R. 5141-8, R. 5141-13 et R. 5141-18 et remplacement de l'art. R. 5141-37-1)
Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres
NOR 
EFIM1119972A
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
19
(Détermination des règles de publicité des marchés publics et accords-cadres - Abrogation de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres)
Décision n° 2011-0750 du 23 juin 2011 autorisant la société PARAVISINI à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1121689S
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
96
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)
Décision n°  2011-0810 du 7 juillet 2011  modifiant la décision n° 2010-0892 du 22 juillet 2010 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et outre-mer, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
NOR 
ARTT1121681S
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
97
Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
NOR 
PRMG1119602A
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
3
(Art. 1er et 2 : Création d'un comité technique ministériel et d'un comité spécial auprès du Premier ministre
art. 7 à 10 : Création d'un comité technique spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre et d'un comité technique spécial auprès du service d'information du Gouvernement
art. 15 : Dispositions applicables en vue des élections en 2011
art. 16 : Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 23 juin 1983 portant création auprès du Premier ministre d'un comité technique paritaire ministériel ; services premier ministre
arrêté du 3 août 1987 portant création d'un comité technique paritaire spécial au service d'information et de diffusion
arrêté du 14 avril 1989 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs des services du Premier ministre )
Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1120275A
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
1
(Modification des art. 6 et 7)
Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
NOR 
PRMG1119602A
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
3
(Art. 3 à 6 : Création du comité technique de proximité dénommé "comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale" et du comité technique de proximité dénommé "comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice")
Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 février 1986 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1120281A
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
2
(Modification des art. 1er, 2, 3, 5 et 6 et abrogation de l'art. 15)
Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des métiers d'art et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
NOR 
MENE1119958D
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
29
(Art. 1er : Remplacement des art. D. 337-125 à D. 337-138 par les art. suivants :
D. 337-125 et D. 337-126 : Définition du diplôme national du brevet des métiers d'art
art. D. 337-127 à D. 337-131 : Modalités de préparation
art. D. 337-132 à D. 337-136 : Conditions de délivrance
art. D. 337-137 à D. 337-138 : Organisation de l'examen
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012)
Avis n° 2011-0524 du 10 mai 2011 portant sur un projet d'ordonnance relative aux communications électroniques
NOR 
ARTJ1123642V
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
56
(Avis relatif à l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques)
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
NOR 
AGRG1121044A
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
26
(Modification de l'art. 5 et remplacement des annexes par l' annexe A [Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon permanente, sur tout le territoire] et l'annexe B [Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions] - Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets et abrogation implicite des arrêtés suivants :
Arrêté du 11 mai 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
arrêté du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire)
Décret n° 2011-1020 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »
NOR 
AGRT1107891D
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
23
(Homologation du cahier des charges, consultable sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 12 août 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1118725A
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
25
(LA n° 12-89 "Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés" - Abrogation de l'arrêté du 25 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge en tant qu'il concerne le label LA n° 12-89 "Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés")
Décret n° 2011-1021 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre »
NOR 
AGRT1107889D
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
24
(Homologation du cahier des charges - Remplacement de l'annexe au décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation Sancerre - Cahier des charges consultable sur le site internet du ministère chargé de l'agrculture à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Avenant n° 1 du 18 janvier 2011
(Remplacement de l'art. 3 "Dépenses d'affiliation")
TRCC 2011/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 novembre 2011
JO 24/11/2011 texte 
272;113 page 19774
Avenant n° 136 du 10 janvier 2011
(Modification des art. 74, 75, 76 et 77)
TRCC 2011/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 décembre 2011
JO 15/12/2011 texte 
290;86 page 21214
Décision n° 2011.06.071/MJ du 29 juin 2011 portant modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé
NOR 
HASX1123681S
JO du 30/08/2011 texte : 0200;
55
(Modification des art. II-1.1, II-1.2 et suppression du chapitre III [Règles de fonctionnement du comité de validation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles])
Avis n° 2011-0847 du 26 juillet 2011 relatif aux tarifs des nouveaux services d'envois en nombre de courrier publicitaire relevant du service universel postal présentés dans le dossier de La Poste du 22 juin 2011
NOR 
ARTR1121791V
JO du 30/08/2011 texte : 0200;
51
Avenant n° 1 du 7 mars 2011 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé
(Modification des art. 3, 5 et 7)
TRCC 2011/21 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 octobre 2011
JO 19/10/2011 texte 
243;75 page 17665
Avenant n° 100 du 12 janvier 2011
(Remplacement des art. 34 et 42)
TRCC 2011/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 décembre 2011
JO 15/12/2011 texte 
290;87 page 21214
Avenant n° 2 du 7 mars 2011 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance
(Modification des art. 5 et 7)
TRCC 2011/21 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 septembre 2011
JO 01/10/2011 texte 
228;107 page 16525
Avenant n° 21 du 10 février 2011
(Modification des art. 28, 70)
TRCC 2011/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 octobre 2011
JO 18/10/2011 texte 
242;62 page 17578
Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1123183A
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
20
(Art. 1er : Fixation de la liste des maladies pour lesquelles est mise en place une notification obligatoire des données individuelles - Application des art. D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique 
art. 2 : Abrogation des arrêtés suivants : 
arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole
arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole
arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection invasive à méningocoque
arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose
arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine
arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue
arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya
arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole
arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur
arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade
arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique
arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain
arrêté du 10 avril 1998 relatif à la déclaration obligatoire des listérioses
arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des maladies de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines)
Arrêté du 20 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCRP1125111A
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
38
(Remplacement de l'annexe " Services déconcentrés et services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects ")
Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires
JO 18-12-1970 page 
11624
(Liste d'universités et centres universitaires érigés, au 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel)
Décision n° 2011-170 QPC du 23 septembre 2011
NOR 
CSCX1125985S
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
78
(Inaptitude au travail et principe d'égalité [professions libérales] - Conformité de l'art. L. 643-5 du code de la sécurité sociale)
Décision n° 2011-167 QPC du 23 septembre 2011
NOR 
CSCX1125988S
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
77
(Accident du travail sur une voie non ouverte à la circulation publique - Conformité de l'ar. L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant prévues à l'article L. 423-15 du code de la construction et de l'habitation et des prêts participatifs prévus à l'article L. 423-16 du même code
NOR 
DEVL1118311D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
11
(Insertion des art. R. 423-1-1, R. 423-1-2 et R. 423-1-3)
Décret n° 2011-1149 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Saclay (Essonne)
NOR 
DEVL1116553D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
9
(Droit de préemption jusqu'au 25 septembre 2015 par l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS))
Décret n° 2011-1150 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Saint-Aubin (Essonne)
NOR 
DEVL1116554D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
10
(Droit de préemption jusqu'au 25 septembre 2015 par l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS))
Décret n° 2011-1148 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Palaiseau (Essonne)
NOR 
DEVL1116552D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
8
(Droit de préemption jusqu'au 25 septembre 2015 par l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS))
Arrêté du 20 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2007 pris pour l'application de l'article 35-14 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
NOR 
JUSB1122623A
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
27
(Modification de l'art. 1er)
Décision n° 2011-172 QPC du 23 septembre 2011
NOR 
CSCX1125984S
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
79
(Accès aux propriétés privées pour l'étude des projets de travaux publics - Conformité des art. 1er, 3 à 6 et des trois premiers alinéas de l'art. 7 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics)
Décret n° 2011-1147 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune d'Orsay (Essonne)
NOR 
DEVL1116549D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
7
(Droit de préemption jusqu'au 25 septembre 2015 par l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS))
Décret n° 2011-1142 du 20 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire, signé à Paris le 2 octobre 2008
NOR 
MAEJ1123332D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
1
(Accord entré en vigueur le 21 juillet 2011)
Décret n° 2011-1145 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne)
NOR 
DEVL1116546D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
5
(Droit de préemption jusqu'au 25 septembre 2015 par l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS))
Décret n° 2011-1144 du 20 septembre 2011 portant publication du protocole additionnel relatif à la coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 1er juillet 2010
NOR 
MAEJ1123450D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
3
(Accord entré en vigueur le 13 octobre 2010)
Décret n° 2011-1143 du 20 septembre 2011 portant publication de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009
NOR 
MAEJ1123548D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
2
(Accord entré en vigueur le 25 juillet 2011)
Décret n° 2011-1146 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne)
NOR 
DEVL1116548D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
6
(Droit de préemption jusqu'au 25 septembre 2015 par l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS))
Décision n° 2011-166 QPC du 23 septembre 2011
NOR 
CSCX1125987S
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
76
(Validation législative de procédures fiscales - Conformité du III de l'art. 31 de la loi n° 96-1182 de finances rectificative pour 1996)
Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie
NOR 
DEVD1110191D
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
11
(Art. 1er à 17 : Dispositions relatives notamment au classement, au recrutement et à l'avancement - Application du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
art. 18 à 26 et 29 : Dispositions transitoires relatives notamment au reclassement des techniciens supérieurs de la météorologie régis par les dispositions du décret n° 95-118 du 2 février 1995 et des techniciens techniciens de la météorologie régis par les dispositions du décret n° 97-837 du 5 septembre 1997 dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie régis par le présent décret
art. 28 (1°) : Abrogation du décret n° 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie
art. 28 (2°) : Abrogation du décret n° 97-837 du 5 septembre 1997 portant création du corps des techniciens de la météorologie et fixant les conditions d'intégration dans ce corps des agents non titulaires de Météo-France
art. 28 (3°) : Abrogation de l'art. 3 du décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France
)
Arrêté du 9 septembre 2011 fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense
NOR 
DEFD1124768A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
10
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants
NOR 
DEFH1124902A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
9
(Abrogation, à compter du 12 décembre 2011, de l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes centraux du ministère de la défense)
Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel
NOR 
AGRE1123797A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
32
(Mise en application des présentes dispositions à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013 - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2002 relatif au programme du baccalauréat professionnel "gestion et conduite de chantiers forestiers" - L'annexe est consultable au ministère chargé de l'agriculture)
Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
NOR 
SCSS1125221A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
36
(Détermination du lieu dans lequel est effectuée la gestion du formulaire de déclaration du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle
NOR 
ETSD1123027A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
24
(Obligation pour l'employeur d'une entreprise de moins de mille salariés, qui envisage de prononcer le licenciement pour motif économique, de proposer à chaque salarié le bénéfice d'un contrat de sécurisation professionnelle - Application de l'art. L. 1233-66 du code du travail)
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1117948A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
30
(Remplacement des art. 4 et 5 et remplacement de l'annexe par les annexes 1 (rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur) et 2 (rubriques du dossier de reconnaissance des acquis professionnelle pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur))
Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
NOR 
ESRH1112737D
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
37
(Fusion du corps des assistants de bibliothèque régis par le décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques et du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés régis par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés au sein du corps de bibliothécaires assistants spécialisés régis par le présent décret :
art. 1er à 20 : Dispositions relatives notamment à l'avancement, au classement et au recrutement
art. 21 à 29 : Dispositions transitoires organisant notament le reclassement
art. 31 : Dispositions de coordination pour la prise en compte du corps des bibliothécaires assistants spécialisés - Modification de l'art. 1er du décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
art. 32 : Dispositions de coordiation pour la prise en compte du corps des bibliothécaires assistants spécialisés - Modification de l'art. 6 du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires
art. 34 : Abrogation du décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés et du décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques
art. 35 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2011
)
Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR 
AGRG1123646A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
33
(Modification des art. 1er, 6 et 8 de l'arrêté du 19 avril 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))
Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA1125298A
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
1
(Modification des art. 3 et 4 et de l'annexe 2)