Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Club du vieux manoir
NOR 
SOCC0710692S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 58
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
SANX0100053L
J.O. du 07/08/2004 texte : 
 n° 1
( Art. 22 : Dépôt d'un rapport du Gouvernement au Parlement, dans le délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, sur les initiatives qu'il aura prises pour élaborer une législation internationale réprimant le clonage reproductif humain
 art. 26 : Rapport de l'Agence de la biomédecine et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques évaluant les résultats des recherches sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souches adultes)
Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association angevine de parents d'adultes inadaptés
NOR 
SOCC0710694S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 60
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décret n° 2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0622070D
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 52
(Art. 4 : Conditions de mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel afférents aux activités d'assistance médicale à la procréation)
Arrêté du 9 janvier 1995 fixant le contenu du rapport d'activité des établissements relevant de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer les activités de procréation médicalement assistée
NOR 
SANP9500115A
J.O. DU 24/01/1995 Page : 
1266
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/6 p. 45-53
(Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1993 fixant le contenu du rapport d'activité des établissements relevant de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer les activités de procréation médicalement assistée)
Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le groupement d'intérêt public Coupe du monde de rugby
NOR 
SOCC0710614S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 51
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Nisi Masa
NOR 
SOCC0710683S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 46
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Cordier-Broyard-Etienne (CBE)
NOR 
SOCC0710684S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 47
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
LOI n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
NOR 
SPSX9400032L
J.O. DU 30/07/1994 Page : 
11067
(Art. 20 (3°) : Abrogation de l'art. 13 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, relatif au don et au traitement du sperme)
Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association intermédiaire pour la réinsertion et l'emploi (AIRE)
NOR 
SOCC0710687S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 49
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Cultures du coeur
NOR 
SOCC0710678S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 53
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 10 février 1998 fixant le contenu du rapport annuel d'activités des établissements ou laboratoires autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation
NOR 
MESP9820578A
J.O. du 19/02/1998 Page : 
2601
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/11 p. 199-235
(Application de l'art. L. 184-2 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 2131-2 du même code)
Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Fédération des centres sociaux et culturels de France (FCSCF)
NOR 
SOCC0710677S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 52
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Loisirs populaires dolois
NOR 
SOCC0710685S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 48
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 3 août 1995 fixant l'indice de besoins relatif à l'activité d'assistance médicale à la procréation
NOR 
SANP9502438A
J.O. DU 18/08/1995 Pages : 
12368/12369
(Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1988 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de procréation médicalement assistée)
Arrêté du 12 novembre 1997 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses mentionnées à l'article R. 162-16-1 du code de la santé publique
NOR 
MESP9723508A
J.O. DU 21/11/1997 Page : 
16856
(Diagnostic prénatal in utero - Dépistage du risque de trisomie 21 - Remplacement du formulaire type figurant en annexe I)
Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Comité de liaison énergies renouvelables
NOR 
SOCC0710689S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 55
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Solidarité sida
NOR 
SOCC0710690S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 56
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 26 décembre 1997 fixant le contenu du dossier type prévu à l'article R. 152-8-5 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de pratiquer une étude sur l'embryon in vitro
NOR 
MESP9724066A
J.O. du 08/01/1998 Pages : 
344/345
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/5 p. 171-175
(L'art. R. 152-8-5 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 2141-18 du même code)
Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Croix-Rouge française
NOR 
SOCC0710679S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 54
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 10 février 1998 fixant le contenu du rapport annuel d'activités des établissements ou laboratoires autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal
NOR 
MESP9820577A
J.O. du 18/02/1998 Page : 
2538
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/11 p. 173-189
(Application de l'art. L. 184-2 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 2131-2 du même code)
Avis du 11 avril 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une alpha-amylase de Bacillus licheniformis, porteuse du gène de Bacillus licheniformis codant pour une alpha-amylase obtenue par génie génétique des protéines, en amidonnerie, industrie de l'alcool, de la brasserie et en industrie sucrière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 62-63
Lettre-circulaire du 26 avril 1998 relative à la pratique des vaccinations en milieu de travail par les médecins du travail 
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 98/23 p. 55-65
(Remplacement de la lettre-circulaire TE 25-74 du 14 mai 1974 relative à la vaccination en milieu de travail)
Avis du 11 avril 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une bêta-glucanase et d'une xylanase issues de deux souches de Trichoderma reesei (1) contenant les gènes codants issus de Trichoderma reesei (1), en amidonnerie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 60
Avis du 9 juin 1992 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/31 p. 262
(Demande d'autorisation d'emploi d'une amylase BSG issue d'une souche reconstituée de bacillus licheniformis où l'on exprime un gène de Bacillus stearothermophilus)
Avis du 9 juin 1992 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/45 p. 109-112
( Utilisation du Quinotek 10 W comme agent fongicide pour bois destiné à l'emballage des fruits et légumes
 Emploi de sorbate de potassium dans des préparations pour la fabrication de " confitures allégées "
 Emploi de sacs en matière plastique colorée réticulée par irradiation dénommée Cryovac BK 1 L
 Emploi d'urée dans les gommes à mâcher
 Emploi de sacs en matière plastique irradiés dits Perflex pour le conditionnement des aliments)
Circulaire DGS/VS 2 n° 98-240 du 15 avril 1998 relative à la déclaration obligatoire de la listériose
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/18 p. 97-105 
(Application de l'arrêté du 10 avril 1998 relatif à la déclaration obligatoire des listérioses - Abrogation de la circulaire DGS/PGE/1 C n° 238 du 28 mars 1988)
Avis du 2 mars 1993 (section alimentation et nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/24 p. 25-27
( Emploi du Geniset MD dans les matières plastiques destinées au contact des aliments
 Emploi du jaune solide PV HGR pour la coloration des matières plastiques destinées au contact des aliments)
Avis du 6 avril 1993 (section alimentation et nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/24 p. 29-31
( Emploi de lipase dans les détergents pour lave-vaisselle
 Emploi de l'éther n-butylique du tripropylène glycol dans les liquides servant au nettoyage de matériaux entrant en contact avec denrées)
Avis du 11 avril 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'extension d'emploi du bis (2,4-bis)[2-phénylpropan-2-yl]phényl)pentaérythritol diphosphite, à la dose maximale de 0,2 %, en tant que stabilisant du polycarbonate (PC) et du poly(éthylène téréphtalate) (PET)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 76-77
Avis du 17 avril 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une autorisation d'emploi d'un nouveau stabilisant, le bis(2,4-bis[2-phénylpropan-2-yl]phényl)pentaérythritol diphophiste, pour la fabrication des matériaux et objets en polyoléfines (polyéthylène, polypropylène) destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 85-86
Avis du 17 avril 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une autorisation d'emploi de films en polyéthylène et copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle destinés à l'emballage des denrées alimentaires traités par un rayonnement ionisant à 92,4 kGy
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 84-85
Avis du 16 février 1993 (section Alimentation et nutrition) :
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/24 p. 17-23
( Emploi du sorbate de potassium dans des boissons à base d'eau minérale et aux extraits naturels de fruits
 Emploi du Bleu patenté V dans les crèmes-desserts et les desserts lactés aromatisés à la pistache
 Emploi de sorbate dans les " préparations de fruits et dérivés "
 Emploi d'une pullulanase issue de Klebsiella planticola)
Avis du 17 avril 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une autorisation d'emploi d'un produit de nettoyage, l'oxyde de tétradécyl-diméthyl-amine, à raison de 26 % de matière active en solution aqueuse
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 87
Avis du 13 février (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/45 p. 141-142
(Demande d'autorisation d'emploi d'un mélange de chlorométhylisothiazolinone (75 %) et de méthylisothiazolinone (25 %) (Kathon WT) comme agent de préservation des eaux blanches lors de la fabrication de papier destiné à l'emballage des denrées alimentaires)
Avis relatif à des décisions portant agrément d'établissements de transfusion sanguine
NOR MESO9823893V
J.O. du 24/12/1998 Page : 
19538
(Modification de la décision d'agrément de l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris - Agrément de l'établissement de transfusion sanguine de l'Ouest francilien [abrogation de la décision d'agrément en date du 24 mai 1995])
Avis du 5 janvier 1993 (section alimentation)
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 93/7 p. 121
( Emploi des résines polydiéniques hydrogénées comme additif dans les élastomères thermoplastiques destinés au contact des denrées alimentaires
 Emploi du produit de réaction du paracrésol et du dicyclopentadiène, isobutylé (PMDI) comme antioxygène dans les caoutchoucs destinés au contact des denrées alimentaires
 Emploi de l'acide sorbique dans les pruneaux à la dose de 1 000 milligrammes par kilogramme)
Avis du 4 mai 1993 (section alimentation et nutrition) 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/26 p. 45-55
( Emploi d'une substance antitartre dans les évaporateurs de chaudières en industrie sucrière
 Emploi de métabisulfite pour le traitement des boyaux de boeuf
 Emploi de pigments d'outremer violet et rouge pour la coloration des matières plastiques au contact des denrées alimentaires
 Emploi d'un procédé de décoloration des pulpes de poissons
 Emploi de l'alcool polyvinylique destiné à réaliser des sachets servant à conditionner une composition détergente pour le lavage de la vaisselle
 Emploi d'un jus d'algues déshydraté de " fucus serratus ", en tant que source d'arômes alimentaires (incorporation dans des préparations cuisinées comme arôme à note marine)
Arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques
NOR 
MESP9824006A
J.O. du 30/12/98 Pages : 
19824/19843
(Application du 4° de l'art. 1221-8 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi nº 2004-800 du 6 août 2004)
Avis du 8 décembre 1992 (section alimentation et nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/5 p. 332-333
( Emploi de CMC dans les boissons lactées
 Emploi du butyldiglycol dans les produits servant au nettoyage de matériaux entrant au contact d'aliments
 Emploi de l'adjuvant polyvinyllecyclohexane destiné au contact avec les aliments)
Avis relatif à des décisions portant agrément d'établissements de transfusion sanguine
NOR MESO9823378V
J.O. du 04/11/1998 Pages : 
16691/16692
(Modification des décisions d'agrément des établissements de transfusion sanguine du Limousin, de Maine-et-Loire et du Nord - Pas-de-Calais - Fusion des établissements de transfusion sanguine de Picardie-Transfusion et d'Est-Picardie dans l'établissement de transfusion sanguine de Picardie)
Circulaire DGS/DH n° 98-118 du 20 février 1998 relative à la mise en place de la déleucocytation systématique des produits sanguins labiles (concentrés de globules rouges et concentrés de plaquettes de base) et aux mesures nécessaires à la montée en charge de ce dispositif
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/11 p. 237-242
Avis du 9 juin 1992 (section alimentation) 
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 92/22 p. 386
( Demande d'autorisation d'emploi du benzoate de sodium dans les sauces à base de tomate et de piment
 Demande d'autorisation d'emploi de l'acide sorbique et de ses sels dans les produits de pâtisserie
 Demande d'autorisation d'emploi de l'anhydride sulfureux, du gluconate, du chlorure et du carbonate de calcium lors de la préparation des bigarreaux destinés à la conserve avec plusieurs autres fruits
 Demande d'autorisation d'emploi de l'acide sorbique et de ses sels dans les crêpes orientales)
Avis du 28 mars 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation de sélénium, chrome, molybdène et vitamine D dans des barres céréalières destinées aux régimes hypoglucidiques pouvant être conseillés pour le régime de certains diabétiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 80
Circulaire DGS/DIV-sida/DSS/1 A/DAS n° 99-171 du 17 mars 1999 modifiant la circulaire n° 65 du 17 août 1994 relative à la mise en place d'un programme expérimental de structure d'hébergement pour personnes malades du sida
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/17 p. 193-198
Circulaire DGS/SQ 4 n° 98-231 du 9 avril 1998 relative à l'information des malades, en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits sanguins
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/18 p. 123-146
(Modification de la circulaire DGS/SB n° 96-504 du 31 juillet 1996)
Circulaire DGS/Div. Sida n° 99-109 du 22 février 1999 relative à la prévention des risques de contamination par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) et organisation de l'accès aux traitements antirétroviraux pour les fonctionnaires de police
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/9 p. 423-425
Décret n° 98-79 du 11 février 1998 relatif aux établissements pharmaceutiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESP9820016D
J.O. du 13/02/1998 Page : 
2296
(Art. 13 : Abrogation du décret n° 94-193 du 7 mars 1994 relatif aux activités pharmaceutiques du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies pris en application de l'article L. 670-5 du code de la santé publique)
Avis du 30 juin 1992 (section alimentation) 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/45 p. 89-114
( Demande d'extension de la concentration d'emploi autorisée de l'1-alkylamido-3-diméthylammoniopropane-3-carbobyméthylbétaïne dans les produits de lavage manuel de la vaisselle
 Demande d'autorisation d'emploi d'alkyl diméthyl bêtaïnes dans les produits de nettoyage de matériaux entrant au contact d'aliments
 Emploi de l'azote en alimentation humaine comme gaz propulseur
 Emploi de formiate dans la production de ferments concentrés
 Emploi de l'azote en alimentation humaine comme gaz propulseur
 Emploi de formiate dans la production de ferments concentrés)
Circulaire DGS/VS 4 n° 98-771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/3 p. 331-334
(Prévention des légionelloses)
Avis du 11 avril 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une cyclomaltodextrine glucanotransférase (CGTase), exprimée par une souche de Bacillus licheniformis porteuse du gène codant pour la CGTase de Thermoanaerobacter sp., utilisée dans la production de cyclodextrines et la liquéfaction de l'amidon
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 64-65
Arrêté du 7 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique
NOR 
MESP9822667A
J.O. du 18/08/98 Page : 
12565
(Application de l'art. D. 668-8-5 du code de la santé publique, recodifié à l'art. D. 1223-5 du même code)
Circulaire DGS/DH/DSS n° 98-423 du 9 juillet 1998 relative aux missions et aux objectifs des consultations de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du virus de l'immunodéficience humaine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/30 p. 159-174
(Lutte contre le sida - Abrogation de la circulaire DGS n° 09 du 29 janvier 1993 relative au dispositif de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du VIH)
Avis du 8 septembre 1992 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/45 p. 114-119
( Demande d'autorisation d'emploi de l'anhydride sulfureux, du gluconate, du chlorure et du carbonate de calcium lors de la préparation des bigarreaux destinés à la conserve avec plusieurs autres fruits
 Demande d'autorisation d'emploi du benzoate de sodium dans des sauces à base de tomates et de piments
 Demande d'autorisation d'emploi de l'acide sorbique et de ses sels dans les crêpes orientales
 Demande d'autorisation d'emploi de pentosanase-endoglucanase produite par Humicola insolens
 Demande d'autorisation d'emploi de l'acide sorbique et de ses sels dans les produits de pâtisserie
 Demande d'autorisation d'emploi d'un fongicide pour la protection temporaire antibleu du bois destiné à l'emballage, au transport et au stockage de denrées alimentaires
 Demande d'autorisation d'emploi de copolymères d'acides acrylique et maléique dans des produits de lavage et de rinçage des matériaux au contact des denrées alimentaires
 Demande d'autorisation d'emploi d'un désinfectant à base d'argent et de péroxyde d'hydrogène)
Circulaire DGS n° 98-342 du 15 juin 1998 relative à la mise à disposition dans chaque DDASS d'un fichier informatique des déclarations obligatoires des cas de sida et de valorisation régionale des données par les DRASS
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/27 p. 183-186
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/35 p. 69
LOI n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme 
NOR 
MESX9702267L
J.O. du 02/07/1998 Page : 
10068
(Art. 18 (B et C) : Transfert à l'Etablissement français du sang des droits, obligations et activités des établissements de transfusion sanguine, des droits, créances et dettes de l'Agence française du sang et dispositions relatives aux personnels recrutés antérieurement à la création de l'Etablissement français du sang par les établissements de transfusion sanguine, les groupements d'intérêt publique et l'Agence française du sang)
Avis du 11 avril 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'extension d'emploi de protéases de Bacillus amyloliquefaciens et de Rhizomucor miehei pour le traitement de certains produits de la mer (oeufs de poissons, pelage de céphalopodes)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 63-64
Arrêté du 13 avril 1982 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de techniciens dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale
JO 24-04-1982 p. NC 
3904
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)