Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-1880 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
NOR 
IOCB1125444D
JO du 16/12/2011 texte : 0291;
48
(Dispositions applicables à l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012)
Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR 
JUSB1133462A
JO du 16/12/2011 texte : 0291;
46
(Remplacement des art. 2, 7 et 8; modification des art. 3, 5 et 9 et abrogation de l'art. 9 de l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)
Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
NOR 
IOCB1125452D
JO du 16/12/2011 texte : 0291;
47
(Dispositions applicables à l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012)
Décret n° 2011-1881 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
NOR 
IOCB1125437D
JO du 16/12/2011 texte : 0291;
49
(Dispositions applicables à l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe - Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012 - Abrogation du décret n° 92-907 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe)
Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
NOR 
IOCB1125432D
JO du 16/12/2011 texte : 0291;
50
(Nature et modalités d'organisation des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours, à la suite de la fusion des cadres d'emplois des assistants et assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012 - Abrogation du décret n° 92-902 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques et du décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques et abrogation implicite de l'arrêté du 9 février 1998 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques et de l'arrêté du du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
Décret n° 2011-1883 du 15 décembre 2011 relatif à la société des participations du CEA (AREVA), à la société AREVA NC et à la société AREVA Mines
NOR 
EFIT1132540D
JO du 16/12/2011 texte : 0291;
52
(Art. 1er : Dispositions relatives notamment aux modalités de rattachement de la filiale AREVA Mines à la société mère AREVA - Modification de l'art. 2; rétablissement de l'art. 3 et remplacement des art. 4, 5, 6 et 8 du décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 - Abrogation implicite du décret n° 92-126 du 6 février 1992 modifiant le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du Commissariat à l'énergie atomique
art. 2 : Abrogation décret n° 75-1250 du 26 décembre 1975 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une société filiale
art. 3 et 4 : Modification de la liste de l'art. 1er du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de 1'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)
Arrêté du 31 août 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
APPD1123750A
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
37
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux ans à cinq ans
art. 3 : Modification de l'intitulé d'un organisme - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 décembre 2010)
Arrêté du 5 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1123789A
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
32
(Modification des art. 4 et 8 et insertion de l'art. 4-1)
Décret n° 73-409 du 23 mars 1973 portant, dans les départements de la Martinique et de la Réunion, modification du régime de l'artisanat, introduction du répertoire des métiers et modification du régime des chambres de métiers
JO 04-04-1973 p. 
3803-3804
(Art. 1er et 2 : Liste des textes applicables ou cessant d'être applicables dans les départements de la Martinique et de la Réunion)
Arrêté du 18 août 2011 fixant la liste des associations de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
NOR 
DEVL1117995A
JO du 03/09/2011 texte : 0204;
3
(Application de l'art. R. 213-49-9 du code de l'environnement)
Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
NOR 
AGRS1113656A
JO du 06/09/2011 texte : 0206;
24
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
NOR 
ECEI1025460D
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
13
(Art. 
23 : Dispositions relatives à l'agrément mentionné au 4° de l'art. 5-8 du code de l'artisanat
art. 24 : Dispositions relatives à la profession de coiffeur - Modification de l'art. 7 ter du décret n° 98-247 du 2 avril 1998
art. 25 à 27 : Dispositions transitoires)
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
NOR 
FPPX0300014L
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11194
(Art. 19 (2°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour alléger les formalités d'établissement des fichiers électoraux pour les élections aux chambres de métiers et permettre la mise en oeuvre du vote électronique)
LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
NOR 
COMX9600031L
J.O. du 06/07/1996 Page : 
10205
(Art. 25 : Abrogation de la loi n° 56-1096 du 30 octobre 1956 modifiant certaines dispositions relatives à l'élection aux chambres de métiers et aux métiers artisanaux)
LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0924140L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
2
(Art. 
68 : Application du régime fiscal des fusions aux opérations de regroupement de chambres de métiers et de l'artisanat - Dispositions applicables au regroupement intervenus à compter du 1er janvier 2010)
Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
SCSA1030084A
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
35
(Application de l'art. D. 312-158 - Modification des art. 2, 3 et 7)
Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne
NOR 
SPOR1120393A
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
36
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme)
Arrêté du 8 août 2011 relatif aux règles de guidage et de stationnement des aéronefs
NOR 
DEVA1102028A
JO du 03/09/2011 texte : 0204;
2
(Art. 1er à 6 : Règles de guidage et de stationnement des aéronefs
art. 7 : Abrogation du paragraphe 3.4.4 de l'annexe 1 de l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne)
Décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés
NOR 
JUSC1105243D
JO du 02/09/2011 texte : 0203;
5
(Art. 10 (1°) : Abrogation du décret du 31 décembre 1886 relatif à l'apposition de scellés après le décès d'un officier de la marine)
Avenant n° 54 du 1er février 2011
(Modification de l'art. 33)
TRCC 2011/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 septembre 2011
JO 05/10/2011 texte 
231;62 page 16855
Décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés
NOR 
JUSC1105243D
JO du 02/09/2011 texte : 0203;
5
(Art. 9 : Condition d'application du présent décret dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés
NOR 
JUSC1105243D
JO du 02/09/2011 texte : 0203;
5
(Art. 6 : Dispositions de coordination avec les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession - Modification de l'art. R. 123-24)
Décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés
NOR 
JUSC1105243D
JO du 02/09/2011 texte : 0203;
5
(Art. 10 (2°) : Abrogation du décret du 22 janvier 1890 réglant les conditions dans lesquelles peuvent être apposés les scellés au décès des officiers de l'armée de terre)
Décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés
NOR 
JUSC1105243D
JO du 02/09/2011 texte : 0203;
5
(Art. 7 : Dispositions de coordination avec les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession, dans le cadre des frais de justice - Modification des art. R. 93, R. 218 et R. 224-2)
Avenant n° 17 du 16 février 2011
(Modification de l'art. 7 de l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004)
TRCC 2011/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 9 nvembre 2011
JO 23/11/2011 texte 
271;83 page 19665
Accord du 1er janvier 2011 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle d'animateur(trice) d'espace vente
TRCC 2011/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 novembre 2001
JO 24/11/2011 texte 
272;115 page 19774
Décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés
NOR 
JUSC1105243D
JO du 02/09/2011 texte : 0203;
5
(Art. 11 : Non application des dispositions du présent décret dès lors qu'un greffier en chef a déjà procédé, à la date de sa publication, à une mesure conservatoire ou qu'il a été saisi à cette fin)
Décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés
NOR 
JUSC1105243D
JO du 02/09/2011 texte : 0203;
5
(Art. 1er : Mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession - Remplacement des art. 1304 à 1327 par les art. 1304 à 1326
art. 2 : Dispositions de coordination - Insertion de l'art. 1121-1; ajout d'un alinéa à l'art. 1136-2 et modification du 1er alinéa des art. 1252 et 1252-1
art. 4 : Dispositions relatives à la procédure en la forme des référés - Insertion de l'art. 492-1
art. 5 (I) : Dispositions relatives à la reconnaissance transfrontalière - Modificatiion de l'art. 509-3
art. 5 (II) : Dispositions relatives aux voies ordinaires de recours - Ajout d'un alinéa à l'art. 540
art. 5 (III) : Dispositions de coordination - Modification des art. 837 et 855
art. 8 : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Insertion de l'art. 14-1 et modification de l'art. 15 de l'annexe au présent code relative à son application dans les départements précités
art. 10 (3°) : Abrogation de l'art. 6 du décret n° 86-951 du 30 juillet 1986 complétant le code de procédure civile et relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession)
Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVL1112531A
JO du 02/09/2011 texte : 0203;
3
(Fixation des modalités de déclaration, de calcul et de paiement du prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitations à loyer modéré qui disposent d'un patrimoine locatif et n'ont pas investi 50 % de leur poteniel financier annuel moyen lors des deux derniers exercices comptables - Abrogation de l'arrêté du 28 avril 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation)
Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool
NOR 
JUSD1113642D
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
8
(Art. 3 à 5 et 6 (II) : Dispositions relatives au dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique - Modification des art. R. 223-3, R. 233-1, R. 243-1, R. 244-1 et R. 245-1 et insertion de l'art. R. 234-5)
Décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1120654D
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
25
(Art. 3 : Dispositions applicables à l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM))
Décret no 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement
NOR 
ECOT9826215D
JO du 16/07/1998 pages : 
10917/160798
Décret n° 2011-1050 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement
NOR 
EFIT1118070D
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
12
(Art. 1er, 3 et 4 : Remplacement des art. 2 à 27 par les art. 2 à 36)
Décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1120654D
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
25
(Art. 3 : Dispositions applicables à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) - Abrogation, à compter du 23 avril 2012, du décret n° 2007-715 du 4 mai 2007 relatif aux comités paritaires des établissements mentionnés aux articles L. 621-1, L. 621-12, L. 622-1 et L. 642-5 du code rural)
Délibération n°  2010-299 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 modifié relatif au fichier des véhicules volés (FVV) (demande d'avis n° 254073 v1)
NOR 
CNIX1123807X
JO du 03/09/2011 texte : 0204;
55
2011
JO 04/09/2011 texte 
205;29 page 14977
JO 04/09/2011 texte 
205;30 pages 14977/14978
JO 04/09/2011 texte 
205;31 page 14978
JO 04/09/2011 texte 
205;32 page 14978
JO 04/09/2011 texte 
205;33 page 14978
JO 04/09/2011 texte 
205;34 page 14978
JO 04/09/2011 texte 
205;35 pages 14978/14979
JO 04/09/2011 texte 
205;36 page 14979
JO 04/09/2011 texte 
205;37 page 14979
JO 04/09/2011 texte 
205;38 page 14979
JO 04/09/2011 texte 
205;39 pages 14979/14980
JO 04/09/2011 texte 
205;40 page 14980
JO 04/09/2011 texte 
205;41 page 14980
JO 04/09/2011 texte 
205;42 page 14980
JO 04/09/2011 texte 
205;43 page 14980
JO 04/09/2011 texte 
205;44 pages 14980/14981
JO 04/09/2011 texte 
205;45 page 14981
Arrêté du 25 août 2011 portant approbation de la délibération n° 27/2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
NOR 
AGRM1123524A
JO du 03/09/2011 texte : 0204;
24
Arrêté du 26 août 2011 portant renouvellement de l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique
NOR 
MCCB1121691A
JO du 03/09/2011 texte : 0204;
26
(Agrément en qualité de société de perception et de répartition des droits en matière de droit de reproduction par reprographie en application de l'art. R. 322-2 du code de la propriété intellectuelle - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique)
Arrêté du 5 août 2011 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Poitou-Charentes - Bassin ligérien
NOR 
AGRT1121929A
JO du 03/09/2011 texte : 0204;
21
(Application de l'art. R. 133-1-2 du code forestier)
Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants
NOR 
ETSP1123066A
JO du 03/09/2011 texte : 0204;
14
(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2011)
Décret n° 2011-1046 du 2 septembre 2011 portant modification du décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
NOR 
MCCE1118685D
JO du 04/09/2011 texte : 0205;
11
(Modification de l'art. 22)
Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français
NOR 
TRAT1120349A
JO du 04/09/2011 texte : 0205;
13
(Réglementation applicables aux jets ski ou scooters des mer - Application de l'art. 10 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007)
Décret n° 2011-1045 du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
NOR 
JUSK1122224D
JO du 03/09/2011 texte : 0204;
6
(Modification des art. D. 49-30, D. 57, D. 297 et D. 315 et remplacement de l'art. D. 299)
Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense
NOR 
IOCD1100708A
JO du 03/09/2011 texte : 0204;
8
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
NOR 
JUSK1123064A
JO du 03/09/2011 texte : 0204;
7
(Compétence des personnels de l'administration pénitentiaire pour assurer l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires - Application des art. D. 57, D. 297 et D. 315 du code de procédure pénale)
Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SCSA1030095D
JO du 04/09/2011 texte : 0205;
12
(Augmentation du temps de présence des médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et renforcement de leurs missions au sein de ces mêmes établissements - Remplacement de l'art. D. 312-156; modification de l'art. D. 312-158 et insertion de l'art. D. 312-159-1)
Décret n° 2011-1051 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
NOR 
MENR1118078D
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
16
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brest (Guipavas) et Ouessant
NOR 
DEVA1121291A
JO du 06/09/2011 texte : 0206;
2
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile - Remplacement des obligations, à compter du 1er avril 2012, relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Brest (Guipavas) et Ouessant)
Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile
NOR 
DEVA1123376A
JO du 06/09/2011 texte : 0206;
3
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis
NOR 
ETSS1112767A
JO du 06/09/2011 texte : 0206;
15
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 29 août 2011 portant agrément de la commune de Lamballe (Côtes-d'Armor) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
NOR 
DEVL1113084A
JO du 06/09/2011 texte : 0206;
4
(Agrément au bénéfice d'une réduction d'impôts pour les contribuables domiciliés en France, qui acquièrent entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement et s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans - Agrément délivré dans une commune appartenant à une zone géographique ne se caractérisant pas par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements)
Arrêté du 22 août 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1122944A
JO du 06/09/2011 texte : 0206;
11
(Agrément de la Fédération française du cartonnage (FFC))
Arrêté du 25 août 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFM1122016A
JO du 06/09/2011 texte : 0206;
1