Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé
NOR SPSX8900124L
J.O. du 25/01/1990 Page : 
1011
(Art. 20 : Dispositions relatives au recrutement des fonctionnaires hospitaliers - Modification de l'art. 29 de la loi n° 
86-33
Arrêté du 17 mars 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 20 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9500939A
J.O. du 04/04/1995 Pages : 
5378/5379
(Secrétaires médicaux - Modification de l'art. 1er)
Circulaire DH/8D/9A n° 89-316 du 29 décembre 1989 relative à la situation des agents bénéficiant d'un congé de maternité ou d'adoption et d'une formation pendant la période où ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, ou à l'issue d'une telle période
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/3 p . 79-82
(Modification des circulaires n° DH/8D n° 85-89 du 21 mars 1985 et n° 188 du 17 juin 1987)
Décret n° 2002-280 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
MESH0220472D
J.O. du 28/02/2002 Pages : 
3847/3848
(Application aux agents contractuels des dispositions relatives au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie - Insertion de l'art. 18-2 et modification de l'art. 27)
Décret n° 2002-279 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
NOR 
MESH0220470D
J.O. du 28/02/2002 Page : 
3847
(Art. 3 : Prise en compte du partenaire avec le quel il est lié par un pacte civil de solidarité pour l'attribution à un fonctionnaire hospitalier d'une mise en disponibilité - Modification de l'art. 34)
Arrêté du 26 décembre 1989 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail pour les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SPSH9000172A
J.O. du 03/02/1990 Pages : 
1456/1457
(Rapport du chef d'établissement au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9500930A
J.O. du 08/04/1995 Pages : 
5591/5592
(Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1991 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l'autorisation spéciale d'absence à accorder à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/50 p. 105-106
Décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992, le décret n° 94-140 du 14 février 1994 et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 relatifs à la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
MESH0123378D
J.O. du 28/10/2001 Page : 
17011
(Application aux fonctionnaires hospitaliers des dispositions de l'art. 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, prévoyant, à compter du 1er août 1990 et pour les agents des trois fonctions publiques, une nouvelle bonification indiciaire attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières - Modification de l'art. 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 - Modification de l'art. 4 du décret n° 94-140 du 14 février 1994 - Modification de l'art. 1er du décret n° 97-120 du 5 février 1997)
Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-483 du 9 octobre 2001 relative à la formation des représentants titulaires du personnel aux comités techniques d'établissement et aux comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/52 p. 241-245
(Commentaire de l'art. D. 714-19-3 du code de la santé publique - Modification de la circulaire n° 91-50 du 6 août 1991 non primitivement publiée)
Décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0123455D
J.O. du 10/11/2001 Pages : 
17893/17895
(Dispositions relatives notamment au remplacement du corps des agents d'amphithéâtre par celui des " agents de service mortuaire et de désinfection " - Remplacement de l'art. 42; modification des art. 4, 9, 14, 19, 20, 28, 33, 35, 39, 43, 44 et 45; transfert des art. 50 à 71 respectivement aux art. 46 à 67 avec modification des art. 55, 57 et 65; insertion de l'art. 65-1 et abrogation des art. 46, 47 et 48)
Arrêté du 29 octobre 2001 abrogeant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0123430A
J.O. du 30/10/2001 Page : 
17056
(Dispositions relatives aux ingénieurs hospitaliers)
Décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0123432D
J.O. du 30/10/2001 Pages : 
17054/17055
(Constitution des corps des aides de pharmacie, des aides de laboratoire et des aides d'électroradiologie en cadres d'extinction - Remplacement des art. 9, 17 et 62 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'aide de pharmacie et d'aide de laboratoire prévus aux articles 9-II et 17-II du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2001-984 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0123425D
J.O. du 30/10/2001 Page : 
17055
(Modification de l'art. 35)
Arrêté du 29 octobre 2001 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves de recrutement des adjoints techniques prévu à l'article 6 du décret n° 2001-985 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0123431A
J.O. du 30/10/2001 Pages : 
17057/17058
(Application de l'art. 34 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991)
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel 
NOR 
MESX0100056L
J.O. du 18/07/2001 Page : 
11499
(Art. 10 (III) : Extension du congé de représentation à la fonction publique hospitalière - Modification du 8° et insertion d'un 10° dans l'art. 41 de la loi n° 
86-33
Circulaire DH/FH 3/AF 2 n° 2 du 4 mai 1994 relative à la mise en oeuvre du classement indiciaire intermédiaire (CII) pour les personnels infirmiers, les personnels de rééducation et les personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière et à son incidence sur la mesure de reprise d'ancienneté
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/20 p. 155-181
(Application des modifications introduites dans les statuts des personnes susmentionnés par les décrets n° 93-317 du 10 mars 1993 et n° 94-73, 94-75 et 94-77 du 25 janvier 1994)
Arrêté du 20 décembre 1983 relatif aux modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social, qui exercent leurs fonctions à temps partiel
JO 12-01-1984 p. NC 
392
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 6 de l'arrêté du 23 novembre 1982 relatif aux modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social, qui exercent leurs fonctions à temps partiel)
Décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0122686D
J.O. du 12/09/2001 Pages : 
14539/14541
(Remplacement des art. 40, 44, 63-IV et 63-V et insertion de l'art. 40-II)
Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SPSH9400966A
J.O. du 06/04/1994 Page : 
5073
(Application du a du 1° de l'art. 20 du décret n° 93-145 du 3 février 1993)
Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9400995A
J.O. du 09/04/1994 Pages : 
5264/5265
Décret n° 94-247 du 25 mars 1994 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9303551D
J.O. du 30/03/1994 Pages : 
4738/4739
(Art. 2 : Remplacement de la 2e phrase de l'art. 69)
Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SPSH9400965A
J.O. du 06/04/1994 Pages : 
5072/5073
(Application du 2° de l'art. 20 du décret n° 93-145 du 3 février 1993)
Circulaire n° 84/DH/8D/58 du 7 décembre 1984 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 84/52 p. 161-165
(Abrogation de la circulaire n° 231 DH/4 du 12 novembre 1975 et de la lettre-circulaire n° 1369 du 8 juillet 1980)
Arrêté du 15 mars 1994 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés prévu au décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SPSH9400968A
J.O. du 06/04/1994 Page : 
5074
(Application du a du 1° de l'art. 20 du décret n° 93-145 du 3 février 1993)
Décret n° 85-270 du 18 février 1985 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics
JO 27-02-1985 p. 
2522
(Ne demeurent en vigueur, dans le présent texte, que les art. 12 et 13 relatifs aux missions et au recrutement des adjoints et adjointes d'internat)
Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des gents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SPSH9400967A
J.O. du 06/04/1994 Pages : 
5073/5074
(Application du b du 1° de l'art. 20 du décret n° 93-145 du 3 février 1993)
Circulaire DH/8D n° 85-89 du 21 mars 1985 relative aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 85/19 p. 93-106
(Application du décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 et de l'arrêté du 23 novembre 1982 - Abrogation de la circulaire n° 196 DH/4 du 9 avril 1974 et des lettres-circulaires n° 4810 DH/8D du 2 mars 1983 et n° 2438 et n° 2439 du 1er décembre 1983)
Décret n° 85-1377 du 24 décembre 1985 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
JO 27-12-1985 p. 
15174
(Corps mis en extinction - Modification de l'art. 3)
Arrêté du 19 décembre 1983 relatif à l'indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social licenciés pour insuffisance professionnelle
JO 12-01-1984 p. NC 
391-392
(Abrogation de l'arrêté du 9 août 1957 relatif à l'indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics licenciés pour insuffisance professionnelle)
Arrêté du 23 octobre 1984 instituant une allocation spéciale en faveur de certains personnels des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique
JO 14-11-1984 p. 
3513
(Dispositions applicables dans la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens - Versement d'une allocation spéciale destinée à dédommager partiellement les personnels souffrant d'un handicap et ne pouvant, de ce fait, utiliser les transports en commun pour se rendre à leur travail)
Décret n° 84-893 du 1er octobre 1984 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
JO 10-10-1984 p. 
3149-3150
(Art. 2 à 5 : Abrogation de l'art. 2 et du tableau annexé, modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 4 - Corps mis en extinction)
Circulaire n° 30 DH/8D du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 
83-634
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 84/26 texte 3152 (12 p.)
Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-337 du 13 juillet 2001 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif d'appui conseil à la réduction du temps de travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/33 p. 227-232
Arrêté du 29 octobre 2001 abrogeant l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des établissements et centres hospitaliers régionaux susceptibles de bénéficier de la création d'un ou plusieurs emplois d'ingénieur général
NOR 
MESH0123429A
J.O. du 30/10/2001 Page : 
17056
Circulaire n° 557/DH/8D du 19 mars 1986 relative à l'octroi de diverses prestations à caractère social aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 86/19 p. 63-67
(Abrogation de la circulaire n° 2/DH/8D du 2 février 1983)
Décret n° 2001-985 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0123428D
J.O. du 30/10/2001 Pages : 
17055/17056
(Dispositions relatives aux ingénieurs hospitaliers et aux adjoints techniques - Modification des art. 9 et 17)
Décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
J.O. du 20/03/1986 Pages : 
4791/4793
(Dispositions relatives aux locaux syndicaux, aux réunions syndicales, à l'affichage et à la distribution des documents d'origine syndicale, à la collecte des cotisations syndicales et à la situation des représentants syndicaux [autorisations spéciales d'absence, décharges d'activités de service et mise à disposition] - Application des art. 96 à 98 de la loi n° 
86-33
Arrêté du 11 mai 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH9401467A
J.O. du 26/05/1994 Page : 
7611
(Modification des art. 4, 6 et 7)
Décret n° 94-390 du 13 mai 1994 portant modification des statuts particuliers de certains corps de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSA9400599D
J.O. du 20/05/1994 Pages : 
7400/7403
(Art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : art. ultérieurement abrogé
art. 4 : art. ultérieurement abrogé
art. 5 : art. ultérieurement abrogé
art. 6 : art. ultérieurement abrogé
art. 7 : art. ultérieurement abrogé
art. 8 : Modification des art. 13 et 15 du décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANH0721532D
J.O. du 05/05/2007 texte : 
n° 55
(Art. 1er à 21 : Organisation et fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - Application de l'art. 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 23 (VI) : Modification, par coordination, des art. 10, 12, 13, 13 bis, 14, 15, 19 et 22 du décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
art. 23 (VIII) : Modification, par coordination, de l'art. 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
art. 23 (XIII) : Modification, par coordination, de l'art. 9 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
art. 23 (XV) : Modification, par coordination, des art. 4, 5, 6, 7, 11, 16, 17, 19, 20, 29 et 30 du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
art. 23 (XVI) : Modification, par coordination, des art. 2, 6, 11 et 15 du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
art. 26 : Dispositions transitoires)
Circulaire interministérielle DHOS/P1/P2/2BPSSS n° 2007-183 du 3 mai 2007 relative à la grille de rémunération et au régime indemnitaire applicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/6 p. 117-120
(Abrogation de la circulaire n° DH/8D 91-20 du 25 mars 1991 relative au recrutement et à la rémunération des radiophysiciens des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Décret n° 2007-526 du 5 avril 2007 fixant le taux de la contribution au financement des études relevant de la promotion professionnelle des personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0720587D
J.O. du 07/04/2007 texte : 
 n° 19
(Application du II de l'art. 16 de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005)
Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
FPPA0750560D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 41
( Art. 20 (2°) : Abrogation de l'art. 33 du décret n° 91-155 du 6 février 1991
 art. 23 (III) : Remplacement de l'art. 33 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
 art. 23 (IV) : Modification de l'art. 22 du décret n° 91-155 du 6 février 1991)
Circulaire DHOS/P1/DGAS/5C n° 2007-123 du 26 mars 2007 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) dans les établissements publics de santé et les établissements participant au service public hospitalier et dans les établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/6 p. 113-117
(Mise en oeuvre du protocole d'accord sur le développement du dialogue social, la formation, l'amélioration des conditions de travail, l'action sociale et les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière du 19 octobre 2006)
Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière 
NOR 
SANH0721655D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 211
(Dispositions applicables au corps des attachés d'administration hospitalière, au corps des ingénieurs hospitaliers, au corps des psychologues et au corps des directeurs des soins)
Décret n° 2007-879 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires 
NOR 
SANH0721524D
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 138
(Remplacement de l'art. 6 et du 2e alinéa de l'art. 7 - Abrogation implicite du décret n° 2003-505 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002)
Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière 
NOR 
SANH0721656D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
n° 214
(Art. 1er à 10 : Modification des art. 1er, 4, 5, 23, 24, 26, 27, 37 et 39-1; abrogation de l'art. 23-1 et remplacement de l'art. 36 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
art. 41 à 58 : Modification de l'art. 59 et abrogation de l'art. 25-1 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière - Abrogation implicite du décret n° 97-829 du 4 septembre 1997 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989
art. 59 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs
NOR 
SANH0721627A
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 40
(Application des art. 5 et 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007)
Arrêté du 26 juin 2007 modifiant les arrêtés du 26 mai 2003 et du 19 juillet 2005 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
NOR 
SJSH0762431A
J.O. du 21/08/2007 texte : 
n° 16
(Art. 1er à 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux)
Arrêté du 15 juin 2007 relatif aux titres ou diplômes exigés pour l'accès aux concours sur titres de technicien de laboratoire de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0758088A
J.O. du 10/07/2007 texte : 
 n° 14
(Application de l'art. 11 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)