Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-1788 du 28 décembre 2015 relatif au contrôle des aptitudes techniques et médicales et à la discipline des personnels navigants de l'aéronautique
NOR 
DEVA1507842D
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
21
(Art. 2 : Modification de certaines règles relatives à l'organisation du système médical chargé du contrôle de l'aptitude du personnel navigant de l'aéronautique civile et désignation des autorités nationales et des acteurs médicaux compétents - Insertion des art. R. 410-4 à R. 410-13
art. 3 et 4 : Adaptation des règles des conseils de discipline au personnel navigant de l'aéronautique civile - Remplacement des art. R. 425-4 et R. 431-1
art. 5 et 6 : Dispositions de coordination - Abrogation des art. D. 410-1, D. 410-2, D. 410-3, D. 424-1, D. 424-2-1, D. 424-3, D. 424-4 et D. 424-5; modification des art. D. 424-2, D. 424-6 et D. 424-7)
Décision n° 2015-0833 du 7 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2008-1362 du 4 décembre 2008 relative à la publication des mesures d'indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs et modifiant la décision n° 2013-0004 du 29 janvier 2013 relative à la mesure et à la publication d'indicateurs de la qualité des services fixes d'accès à l'internet et de téléphonie
NOR 
ARTT1531889S
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
121
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1532105A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
48
(Ajout d'une spécialité au point 6 « Autres médicaments »)
Décret n° 2015-1773 du 24 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1529535D
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
108
(Dispositions relatives à la carte professionnelle, tenue et équipements des policiers municipaux exerçant sur le territoire calédonien - Insertion des art. D. 546-1-1 et D. 546-2-1)
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
VJSV1531903A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
105
(Disposition applicables à comtper du 1er janvier 2016 - Remplacement des art. A. 212-17 à A. 212-58 par les art. A. 212-17 à A. 212-57)
Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
NOR 
VJSJ1528861D
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
104
(Simplification de la vie associative et de montée en charge du service civique - Modification des art. R. 120-7, R. 121-35, R. 121-33 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 et aux agréments en cours de validité], R. 121-45, R. 121-46, R. 121-34 et R. 121-46; abrogation de l'art. R. 120-8 et remplacement de l'art. R. 120-11)
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
NOR 
AFSH1532184A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
51
(Art. 2 et 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 1er, 2, 3 et 5; abrogation de l'art. 7 et transfert de l'art. 7-1 à l'art. 7 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé)
Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux documents budgétaires des états spéciaux de territoire de la métropole d'Aix-Marseille Provence
NOR 
INTB1526080A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
53
Annexe : Documents administratifs n° 2015/15 (51 p.)
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Annexes également consultables sur le site internet : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
NOR 
AFSH1532184A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
51
(Art. 1er et 3 : Dispositions applicables à compter du 4 janvier 2016 - Modification des art. 1er, 6 et 7 de l'arrêté du 30 juin 2011 susvisé)
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
NOR 
INTS1529774A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
54
(Actualisation des conditions minimales requises en matière d'aptitude médicale à la conduite automobile, en ce qui concerne syndrome de l'apnée obstructive du sommeil - Remplacement de l'annexe - Abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée)
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1532127A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
50
(Ajout d'une spécialité au point 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »)
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1532123A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
49
(Ajout d'une spécialité au point 3 « médicaments des hépatites B ou C chroniques »)
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 portant délégation des procédures mentionnées à l'article L. 212-1 du code des juridictions financières
NOR 
CPTJ1532204A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
118
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
OMES1532056A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
85
(
Modification, à compter de l'exercice 2016, du plan de comptes annexé de l'arrêté du
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
NOR 
OMES1532053A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
84
(Modification, à compter de l'exercice 2016, de la nomenclature par nature de l'annexe I de l'arrêté du 22 avril 2011 modifié relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics)
Décret n° 2015-1784 du 28 décembre 2015 relatif à l'intégration des membres du corps des attachés d'administration de l'aviation civile dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
NOR 
RDFF1525118D
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
80
(Art. 1er à 3 : Modification des art. 3 et 3-1 et du tableau de l'annexe du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011
art. 4 à 10 : Dispositions transitoires
art. 11 : Suppression de la mention du corps des attachées d'administration de l'aviation civile à l'annexe du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMES1532051A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
83
(Modification, à compter de l'exercice 2016, du plan de comptes annexé de l'arrêté du 11 décembre 2009 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 24 novembre 2015 portant délégation des procédures mentionnées à l'article L. 212-1 du code des juridictions financières
NOR 
CPTJ1528557A
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
44
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015, suite à la modification du ressort des chambres régionales des comptes (CRC), aux procédures en cours devant ces CRC)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
OMES1532050A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
82
(Modification, à compter de l'exercice 2016, de l'annexe de l'arrêté du 20 août 2010 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs)
Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
NOR 
ETLL1516944D
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
78
(Art. 9 (VIII) : Dispositions de coordination avec la réécriture du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme - Modification des art. R. 1614-41, R. 1614-42, R. 1614-44, R. 1614-50, R. 2321-1, R. 2511-3, D. 2573-32, D. 3664-1, R. 4421-2, R. 4424-6, R. 4426-6-1, R. 4413-1, R. 4433-1-1 et 4433-3)
Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
NOR 
ETLL1516944D
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
78
(Art. 9 (VII) : Dispositions de coordination avec la réécriture du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme - Modification des art. R. 1112-1, R. 1112-2, R. 1112-3, R. 1112-4, R. 2124-16, R. 2124-19, R. 2124-26 et R. 5112-3)
Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
NOR 
ETLL1516944D
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
78
(Art. 9 (VI) : Dispositions de coordination avec la réécriture du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme - Modification de l'art. R. 141-26)
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1532039A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
13
(Abrogation de l'arrêté du  17 février 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis
NOR 
FCPD1530703A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
14
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 2)
Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
NOR 
ETLL1516944D
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
78
(Art. 9 (IV) : Dispositions de coordination avec la réécriture du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme - Modification de l'art. R. 211-5)
Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
NOR 
ETLL1516944D
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
78
(Art. 9 (III) : Dispositions de coordination avec la réécriture du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme - Modification des art. R. 5112-2 et D. 5131-12)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux
NOR 
DEVP1518201A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
6
(Art. 1er : Dispositions relatives aux obligation générales des centres d'examen par QCM
art. 2 : Dispositions relatives aux conditions de l'examen par QCM
art. 3 : Dispositions relatives aux services rendus par la plate-forme nationale d'examen et par le guichet unique des réseaux
art. 4 : Modification des art. 1er, 6, 7, 21 et 22 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
art. 9 : Modification du paragraphe 4.2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
art. 10 : Dispositions applicables à compter 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
NOR 
ETLL1516944D
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
78
Rectif. : JO 09/01/2016 texte 
7;21
(Art. 1er et annexe : Partie réglementaire du livre Ier du présent code relatif à la réglementation de l'urbanisme et comprenant les art. R. 102-1 à R. 173-1
art. 4 : Dispositions relatives au droit de préemption dans les espaces naturels sensibles - Insertion des art. R. 215-1 à R. 215-20
art. 5 : Dispositions de coordination, dans le livre III, avec la réécriture du livre Ier - Modification des art. R. 300-20, R. 300-21, R. 300-22, R. 300-24, R. 311-6, R. 313-6, R. 318-13, R. 331-1, R. 331-19 et R. 331-20
art. 6 : Dispositions de coordination, dans le livre IV, avec la réécriture du livre Ier - Modification des art. R. 410-1, R. 410-10, R. 410-13, R. 421-1, R. 421-2, R. 421-8-2, R. 421-9, R. 421-11, R. 421-12, R. 421-13, R. 421-14, R. 421-15, R. 421-17, R. 421-17-1, R. 421-19, R. 421-22, R. 421-23, R. 421-28, R. 423-28, R. 424-1, R. 424-5-1, R. 421-5, R. 431-6, R. 431-15, R. 421-16, R. 431-16-1, R. 421-16-2, R. 431-16-3, R. 431-17, R. 431-18, R. 431-31, R. 431-32-1, R. 431-35, R. 441-6-1, R. 442-10, R. 442-23, R. 443-1, R. 443-2-1, R. 443-6, R. 462-7, R. 472-4 et R. 473-5 et insertion des art. R. 421-23-2, R. 424-5-2 et R. 424-24
art. 7 : Dispositions de coordination, dans le livre V, avec la réécriture du livre Ier - Modification de l'art. R. 550-1
art. 8 : Dispositions relatives à l'assermentation des agents chargés de constater les infractions aux dispositions du règlement national d'urbanisme - Insertion des art. R. 610-1, R. 610-2, R. 610-3 et R. 620-2
art. 10 : Abrogation de la partie réglementaire du livre Ier du présent code dans sa rédaction antérieure au présent décret
art. 11 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 12 : Conditions d'application de certains art. du présent code issus du présent décret)
Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
NOR 
VJSJ1528335D
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
103
(A
rt. 7 et 10 : Suppression, à compter du 1er janvier 2016, du dernier alinéa de l'art. 3 du décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005)
Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
NOR 
VJSJ1528335D
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
103
(A
rt. 6 et 10 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, de l'art. 11 du décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011)
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
VJSJ1528750A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
107
(Remplacement des art. 9, 10, 11, 12 et 13; insertion des art. 14 et 15 et abrogation de l'art. 20)
Décret n° 2015-1774 du 24 décembre 2015 fixant pour les années 2013 et 2015 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
NOR 
OMES1531908D
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
109
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury
NOR 
AFSN1600247A
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
77
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury
NOR 
AFSN1600235A
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
76
Arrêté du 11 janvier 2016 relatif aux communes guyanaises pour lesquelles la production d'eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs en application de l'article R. 162-2 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
ETLL1518653A
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
46
(Dispositions applicables aux logements neufs - Application de l'art. R. 162-2 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
NOR 
DEFD1600178A
JO du 14/01/2016 texte : 0011;
13
(Modification de l'art. 2)
Décision du 29 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005
NOR 
AFSM1600539S
JO du 14/01/2016 texte : 0011;
15
(Agrément accordé à la société SOCOTEC France)
Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
NOR 
FCPS1531618A
JO du 14/01/2016 texte : 0011;
11
(Modification du taux figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples)
Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)
NOR 
DEVP1600108A
JO du 14/01/2016 texte : 0011;
7
Rectif. : JO 30/01/2016 texte 
25;6
Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENG1532755A
JO du 14/01/2016 texte : 0011;
9
(Modification de l'art. 1er)
Listes parues en 2016
JO 13/01/2016 texte 
10;73
JO 07/02/2016 texte 
32;25
JO 05/04/2016 texte 
80;18
JO 31/05/2016 texte 
125;51
JO 28/06/2016 texte 
149;43
JO 21/07/2016 texte 
168;35
JO 17/08/2016 texte 
190;39
JO 14/10/2016 texte 
240;57
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art
NOR 
MENE1532062A
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
9
(Application de l'art. D. 337-135 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la session 2016 - Abrogation, à l'issue de la session 2015, de l'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'obtention de dispenses d'épreuves à l'examen du brevet des métiers d'art)
Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
NOR 
MENH1531505A
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
7
(Modification des art. 7 et 25)
Décret n° 2016-14 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance des diplômes, des grades et des périodes d'études de l'enseignement supérieur (ensemble une annexe), signé à Berlin le 31 mars 2015
NOR 
MAEJ1531370D
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
1
(Accord entré en vigueur le 27 octobre 2015)
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur de spécialité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR 
EING1600029A
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
40
(Liste des cycles de formation d'ingénieur de spécialité sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne -  Modification de l'annexe II)
Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux
NOR 
EINI1532675A
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
41
(Application du 19e alinéa du G de l'art. 71 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015)
Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR 
EINI1532172A
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
42
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2016-11 du 12 janvier 2016 relatif au montant de l'aide juridictionnelle
NOR 
JUST1528900D
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
11
(Art. 1er à 5 : Modification du système de la modulation géographique de l'unité de valeur et du nombre de tranches d'aide juridictionnelle partielle - Modification des art. 98, 100 et 116 [Dispositions applicables aux demandes faisant l'objet d'une décision d'admission à compter du 1er janvier 2016] du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991)
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1530785A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
4
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports
NOR 
DEVT1510475A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
5
(Modification des art. A. 4241-1 [Modalités de pratique des activités sportives et de loisir] et A. 4241-33 [liste des documents devant être à bord]; remplacement des art. A. 4241-28 [chargement de conteneurs à bord des bateaux de commerce etsituations pour lesquelles l'étude préalable de stabilité n'est pas obligatoire], A. 4241-50-2 [modalités d'équipement et d'usage des appareils AIS Intérieur à bord des bateaux] et A. 4241-60 [Modalités de pratique des activités sportives et de loisir])
Décret n° 2016-16 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 25 mai 2011, signé par la France le 1er juin 2011
NOR 
MAEJ1532501D
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
3
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2015)