Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2001-465 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
NOR 
MJSK0170155D
J.O. du 01/06/2001 Page : 
8746
(Abrogation du décret n° 71-630 du 28 juillet 1971 créant un centre régional d'éducation populaire de l'académie de Paris et des alinéas 18 et 19 de l'art. 1er de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 25 septembre 1953 portant organisation des services d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du conseil
NOR 
MJSK0070140A
J.O. du 10/11/2000 Page 
17835
(Art. 1er : Désignation des représentants de l'Etat - Les autres art. sont nominatifs)
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel 
NOR 
MESX0100056L
J.O. du 18/07/2001 Pages : 
11499/11500
( Art. 8 : Conditions d'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire)
Arrêté du 6 mai 2004 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif, le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
MJSK0470076A
J.O. du 04/06/2004 texte : 
 n° 47
(Art. 1er : Obtention de droit de l'équivalence des unités capitalisables 1, 2 et 3 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport par les titulaires de l'attestation de réussite à la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif)
Arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie " restaurant de tourisme "
NOR 
EQUZ9901019A
J.O. du 06/10/1999 Pages : 
14823/14824
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme n° 2000/6 p. 55-58
(Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1963 relatif au classement des restaurants de tourisme et de l'arrêté du 8 octobre 1965 relatif aux normes de classement des restaurants de tourisme)
Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
NOR 
MJSK0070114A
J.O. du 29/09/2000 Page : 
15382
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987)
Arrêté du 11 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés
NOR 
MJSK9570003A
J.O. DU 09/02/1995 Page : 
2205
(Modification des art. 21, 23, 25 et 45)
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant divers arrêtés portant création de mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive "
NOR 
SJSF0769441A
J.O. du 23/11/2007 texte : 
 n° 18
(Art. 5 : Modification de l'art. 8 de l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " handisport " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ")
Arrêté du 29 septembre 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby à XIII
NOR 
MJSK9570138A
J.O. DU 26/10/1995 Pages : 
15643/15644
(Abrogation des dispositions en date du 29 septembre 1986 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Jeu à XIII)
Arrêté du 20 mai 1998 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés
NOR 
MJSK9870056A
J.O. du 29/05/1998 Page : 
8209
(Modification de l'art. 10)
Arrêté du 25 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés
NOR 
MJSK9770082A
J.O. DU 28/08/1997 Page : 
12689
(Modification des art. 63 et 64 - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 juillet 1996)
Décret n° 2001-466 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR 
MJSK0170156D
J.O. du 01/06/2001 Pages : 
8746/8747
(Abrogation du décret du 7 mars 1960 relatif à la personnalité civile et à l'autonomie financière de l'annexe du centre régional d'éducation physique et sportive d'Aix, située à Boulouris; du décret n° 70-770 du 26 août 1970 portant création d'un centre régional de la jeunesse et des sports à Antibes et de l'alinéa 12 de l'art. 1er de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 25 septembre 1953 portant organisation des services d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports)
Décret du 12 septembre 2003 portant approbation des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré
NOR 
MENE0301730D
J.O. du 20/09/2003 Page : 
16133
Annexe : BOEN du 2 octobre 2003
(Application de l'art. L. 552-3 du code de l'éducation - Abrogation du décret du 31 juillet 1990 approuvant les statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré et du décret n° 96-674 du 23 juillet 1996 portant approbation de modifications des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré)
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Page : 
13689
(Art. 6 (59°) : Abrogation, et codification aux art. R. 214-37 à R. 214-48 du code rural, du décret n° 92-889 du 27 août 1992 concernant les contrôles effectués sur les animaux prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives)
Décret n° 2003-292 du 28 mars 2003 portant approbation des statuts de la Fédération française du sport universitaire (FF Sport U)
NOR 
MENS0300043D
J.O. du 01/04/2003 Page : 
5699
Annexe : BOEN du 10 avril 2003
(Application de l'art. 16 de la loi n° 
84-610
Décret n° 2004-120 du 6 février 2004 relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription
NOR 
SPRK0470008D
J.O. du 08/02/2004 Page : 
2708
(Art. 3 : Abrogation des art. 1er à 6 du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9041
( Art. 5 (73°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 3612-4 du code de la santé publique, du décret n° 99-620 du 15 juillet 1999 relatif à la prestation de serment des membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
 art. 5 (78°) : Abrogation [à l'exception du I de son art. 6], et codification aux art. R. 3632-39 et s. du code de la santé publique, du décret n° 2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles
 art. 5 (79°) : Abrogation, et codification aux art. R. 3634-3 et s. du code de la santé publique, du décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci
 art. 5 (80°) : Abrogation, et codification aux art. D. 3613-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 2000-378 du 28 avril 2000 fixant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage prévues par l'article 2 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
 art. 5 (84°) : Abrogation, et codification aux art. R. 3632-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 2001-35 du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage
 art. 5 (85°) : Abrogation, à l'exception de ses art. 3 et 4, et codification aux art. R. 3634-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique
 art. 5 (87°) : Abrogation, et codification aux art. D. 3335-16 et s. du code de la santé publique, du décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives [" buvettes " tenues par les groupements et clubs sportifs]
 art. 5 (89°) : Abrogation, et codification aux art. R. 3632-18 et s. du code de la santé publique, du décret n° 2001-1368 du 28 décembre 2001 portant création du Laboratoire national de dépistage du dopage)
Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique
NOR 
SPRK0470025A
J.O. du 05/05/2004 Pages : 
8015/8018
(L'art. L. 3631-1 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 232-9 du code du sport - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique)
Arrêté du 3 juillet 1997 relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
NOR 
MJSK9770067A
J.O. DU 12/07/1997 Pages : 
10600/10601
(Application de l'art. 11 du décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976, abrogé et codifié à l'art. D. 211-2 du code du sport - Abrogation de l'arrêté du 4 mai 1977 relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Décret n° 2006-734 du 23 juin 2006 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux cadres supérieurs techniques ou scientifiques de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
NOR 
MJSK0670114D
J.O. du 25/06/2006 texte : 
 n° 15
(Abrogation du décret n° 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Arrêté du 13 mars 1995 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 fixant la composition de la commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres
NOR 
MENE9500335A
J.O. DU 24/03/1995 Page : 
4677
(Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées par le ministère des relations extérieures aux étrangers boursiers du Gouvernement français
JO 04-01-1984 p. NC 
76-77
(Régime de la bourse dite " bourse du Gouvernement français " - Abrogation des arrêtés des 28 décembre 1978 et 3 février 1981 fixant le régime des bourses accordées par le ministère des relations extérieures et par le ministère de la coopération aux étrangers boursiers du Gouvernement français)
Décret n° 71-745 du 10 septembre 1971 portant modification de la composition des commissions départementales et régionales compétentes en vue de l'attribution des bourses nationales d'études du second degré
JO 14-09-1971 p. 
9141-9142
(Modification des art. 2 et 5 du décret n° 59-1423 du 18 décembre 1959)
Arrêté du 7 décembre 1994 fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres
NOR 
RESK9401858A
J.O. DU 15/12/1994 Pages : 
17775/17776
(Abrogation de l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres - Abrogation des dispositions de l'arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres, en tant qu'elles concernent la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres)
Arrêté du 25 janvier 1995 fixant la composition de la commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres
NOR 
MENE9500086A
J.O. DU 02/02/1995 Page : 
1765
(Application de l'art. 13 du décret n° 91-586 du 24 juin 1991 - Abrogation des dispositions de l'arrêté du 24 juin 1991 [ainsi totalement abrogé] fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres, en tant qu'elles concernent la composition de la commission de choix des candidats à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres)
Décret n° 94-173 du 25 février 1994 relatif aux directeurs d'études des instituts universitaires de formation des maîtres et à certaines dispositions concernant les directeurs de ces instituts
NOR 
RESX9300211D
J.O. DU 27/02/1994 Pages : 
3289/3290
(Abrogation du décret n° 92-1320 du 18 décembre 1992 relatif aux directeurs d'études des instituts universitaires de formation des maîtres et à certaines dispositions concernant les directeurs de ces instituts)
Circulaire DSS/DAEI/98 n° 98-485 du 30 juillet 1998 relative au maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité à l'étranger et au maintien au régime de sécurité sociale de leur pays habituel d'emploi des travailleurs salariés détachés en France et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité sur le territoire national
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/34 p. 275-295
(Abrogation de la circulaire n° 12 SS du 29 mars 1977)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
( Art. 7 (96°) : Abrogation et codification de l'art. 17 de la loi d'orientation sur l'éducation n° 
89-486
 art. 7 (99°) : Abrogation et codification des art. 1er à 17 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, aux art. L. 722-1 à L. 722-16 du code de l'éducation
 art. 7 (102°) : Abrogation et codification de l'art. 12 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 [relatif à la possibilité, pour les IUFM, d'organiser des stages de formation continue des enseignants des centres de formation d'apprentis], à l'art. L. 721-2 du code de l'éducation)
Circulaire DSS/DAEI n° 2000-52 du 1er février 2000 relative à l'information du GARP par la CPAM de Paris des options exercées en faveur de l'application de la législation française (règles particulières de l'article 16 du règlement [CEE] n° 1408/71
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/9 p. 355-357
(Retrait de la circulaire DSS/DCI n° 93-73 du 2 août 1993)
Arrêté du 16 mai 2000 fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres
NOR 
MENF0001186A
J.O. du 24/05/2000 Pages : 
7796/7797
(Abrogation de l'arrêté du 24 mai 1994 fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres)
Arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NOR 
MENZ9000883A
J.O. du 24/04/1990 Page : 
4982
(Application du décret n° 51-445 du 16 avril 1951, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur)
Décret n° 96-429 du 15 mai 1996 modifiant le décret n° 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maitres
NOR 
MENF9600192D
J.O. DU 22/05/1996 Pages : 
7632/7633
(Remplacement des art. 2 et 3)
Arrêté du 13 mai 1925 relatif à la validation de services pour la retraite
JO 24-05-1925 p. 4839
(Ministère des affaires étrangères - Services d'auxiliaire rendus à l'administration centrale, services d'auxiliaire rendus avant concours par les candidats aux emplois des carrières diplomatiques et consulaires et services d'auxiliaire rendus dans les postes à l'étranger avant la nomination à un emploi des carrières diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les montants des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres
NOR 
MENF9600588A
J.O. DU 15/03/1996 Page : 
4003
(Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2001-1228 du 19 décembre 2001 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Guadeloupe
NOR 
MENS0102418D
J.O. du 22/12/2001 Pages : 
20414/20415
(Abrogation du décret n° 91-522 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie des Antilles-Guyane)
Circulaire DSS/DAEI n° 2000-314 du 7 juin 2000 relative à la situation des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et de leur régimes de sécurité sociale au regard des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 du Conseil relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/25 p. 561-565
Arrêté du 18 janvier 1988 portant création d'un comité permanent d'orientation des boursiers
NOR COPB8800005A
J.O. du 29/01/1988 Page : 
1436
(Instance chargée d'instruire les dossiers des boursiers du Gouvernement français ressortissants des Etats relevant de la compétence du ministre chargé de la coopération)
Arrêté du 18 mai 1992 fixant les modalités particulières d'attribution des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres en vue de certains concours de l'enseignement technique et professionnel
NOR 
MENX9202203A
J.O. DU 27/05/1992 Pages : 
7145/7146
(Application du 3e alinéa de l'art. 13 du décret n° 91-586 du 24 juin 1991)
Circulaire DSS/DAEI n° 98-474 du 28 juillet 1998 relative à l'application du règlement (CE) n° 1223-98 du 4 juin 1998 modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/32 p. 331-351
Circulaire DSS/DAEI n° 99-124 du 1er mars 1999 relative à l'application du règlement (CE) n° 307-1999 du 8 février 1999 modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 en vue d'étendre leur application aux étudiants 
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/15 p. 221-232
(Abrogation de la lettre ministérielle DSS-DCI n° 7 du 23 mars 1989 relative à la protection sociale des étudiants dans les Etats membres de la Communauté économique européenne)
Circulaire DSS/DAEI n° 99-60 du 2 février 1999 relative aux modalités de traitement des demandes de pensions d'invalidité présentées dans le cadre des règlements communautaires (CEE) n° 1408/71 et 574/72
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/8 p. 291-296
Circulaire DSS-DAEI n° 98-745 du 21 décembre 1998 relative à l'assurance maladie des étudiants étrangers, ressortissants d'un pays de l'espace économique européen, en France
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/52 p. 829-831
(Application de la directive n° 93-96 du 29 octobre 1993 relative au droit de séjour des étudiants)
Décret n° 91-1108 du 24 octobre 1991 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels en fonctions dans les instituts universitaires de formation des maîtres
NOR 
MENN9101818D
J.O. DU 26/10/1991 Pages : 
14080/14081
(Dispositions applicables aux personnels de direction)
Circulaire DGEFP n° 99-22 du 18 mai 1999 relative à l'application de la réglementation communautaire relative à l'indemnisation du chômage des travailleurs migrants au sein de l'Union européenne
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/12 p. 153-154
(Application du règlement CEE n° 1408/71 - Modification du c du paragraphe II - 2.1.1.2. de la circulaire CDE n° 96-02 du 22 janvier 1996 relative à l'application de la réglementation communautaire relative à l'indemnisation du chômage des travailleurs migrants au sein de l'Union européenne)
Circulaire DSS/DAEI n° 99-416 du 15 juillet 1999 relative à l'application du règlement (CE) n° 1399/1999 du 29 avril 1999 modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 (Modifications diverses 1998)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/33 p. 277-291
Circulaire DSS/DAEI n° 99-678 du 8 décembre 1999 relative à l'inclusion des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés de l'ARRCO et de l'AGIRC dans le champ d'application matériel du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membre de leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/52 p. 589-604
Arrêté du 5 novembre 1953 complétant l'arrêté du 13 mai 1925 fixant la nature et le point de départ des services susceptibles d'être admis à validation pour la retraite
JO 24-11-1953 p. 
10487
(Ministère des affaires étrangères - Services accomplis en qualité d'auxiliaire dans un poste à l'étranger avant nomination à un emploi de l'administration centrale)
Décret n° 2003-615 du 3 juillet 2003 abrogeant diverses dispositions relatives au contentieux de la sécurité sociale
NOR 
SOCS0320504D
J.O. du 05/07/2003 Page : 
11414
(Art. 1er (5°) : Abrogation du décret n° 60-592 du 20 juin 1960 relatif au contentieux technique de la sécurité sociale en ce qui concerne les ressortissants du régime spécial des agents de la Société nationale des chemins de fer français)
Arrêté du 20 novembre 1953 fixant la nature et le point de départ des services susceptibles d'être admis à validation en application de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924
JO 11-12-1953 p. 
10999
(Services rendus en qualité de mouderrès intérimaire ou suppléant dans les écoles primaires élémentaires exerçant dans les écoles primaires élémentaires en Algérie)
Arrêté du 25 novembre 1981 relatif à la normalisation des charges de retraites de la Société nationale des chemins de fer français
JO 29-12-1981 p. NC 
11511
(Fixation du taux des cotisations normalisées mentionnées à l'art. 19 quater de la convention du 31 août 1937 relatif à la contribution de l'Etat aux charges de retraites de la Société nationale des chemins de fer français)