Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
NOR 
JUSX0767256L
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
1
(Art. 13 : Régime de la société coopérative européenne - Insertion des art. 26-1 à 26-40 dans la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947
art. 14 et 15 : Modalités de rachat des certificats coopératifs d'investissement et des certificats coopératifs d'associés - Ajout d'un alinéa aux art. 19 sexdecies et 19 tervicies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947
art. 16 : Sanctions pénales applicables au fonctionnement des sociétés coopératives européennes - Ajout d'un alinéa à l'art. 26 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947
art. 17 : Dispositions transitoires applicables aux titres de sociétés coopératives dont le contrat d'émission ne prévoit pas actuellement de modalités de rachat [application de l'art. 26-11 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947]
art. 22 : Constitution d'unions auxquelles peuvent participer des sociétés coopératives de consommation - Modification de l'art. 6 de la loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation
art. 23 : Fixation du capital social maximal d'une société coopérative - Modification de l'art. 7 de la loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation)
Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0811329A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
8
(Opérateurs procédant à la récupération et à la charge des fluides frigorigènes dans les équipements)
Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure
NOR 
DEVT0815745A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
9
(Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la mise en place d'une expérimentation concernant l'équipage et la conduite des bateaux de marchandises de moins de 40 mètres circulant ou stationnant sur certaines voies d'eau intérieure)
Décret n° 2008-712 du 17 juillet 2008 portant attribution d'une indemnité de surveillance de nuit et création d'une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0813867D
JO du 19/07/2008 texte : 0167;
29
(Abrogation des décrets n° 74-1068 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et n° 2000-224 du 8 mars 2000 portant attribution d'une prime de surveillance de nuit aux personnels de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Décret n° 2008-711 du 17 juillet 2008 réformant le cadre juridique des fonds communs de créances
NOR ECET0807927D
JO du 19/07/2008 texte : 0167;
27
(Art. 2 : Application des art. L. 310-13 et L. 310-13-1 tels qu'issus des art. 1er et 18 de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 - Dispositions relatives, notamment, aux "véhicules de titrisation " - Modification de l'art. R. 332-3; ajout de deux alinéas aux art. R. 334-5 et R. 334-13 et insertion de l'art. R. 332-2-1)
Arrêté du 26 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site intranet relatif à l'élection des représentant des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENS0400622A
JO du 31/03/2004 page : 
6204
(Traitement dénommé " ECNESER ")
Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0301802A
JO du 25/09/2003 page : 
16361
(Ajout des établissements suivants à l'annexe : Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg, Etablissement public du campus de Jussieu, Casa Velazques, Ecole française d'Athènes, Ecole française d'Extrème-Orient, Ecole française de Rome et Institut français d'archéologie orientale du Caire)
Décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres)
NOR 
MENX0300152D
JO du 17/07/2004 texte : 0164;
14
(Art. 3 (1°) : Abrogation, et codification aux art. D. 242-1 à D. 242-14 du code de l'éducation, du décret n° 85-258 du 21 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
art. 3 (2°) : Abrogation, et codification aux art. D. 261-6, D. 261-7, D. 263-8 à D. 263-10 et D. 264-8 à D. 264-10 du code de l'éducation, du décret n° 99-626 du 21 juillet 1999 portant extension du décret n° 85-258 du 21 février 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
JO du 17/07/2004 texte : 0164;
15
(Art. 6 (13°) : Abrogation, et codification aux art. D. 233-1 à D. 233-12 du code de l'éducation, du décret n° 71-147 du 24 février 1971 créant une conférence des présidents d'université
art. 6 (35°) : Abrogation, et codification aux art. D. 123-15 à D. 123-21 du code de l'éducation, du décret n° 85-1124 du 21 octobre 1985 relatif à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale
art. 6 (48°) : Abrogation, et codification aux art. D. 232-1 à D. 232-22 du code de l'éducation, du décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
art. 6 (56°) : Abrogation, et codification aux art. R. 232-23 à R. 232-48 du code de l'éducation, du décret n° 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
art. 6 (74°) : Abrogation, et codification aux art. D. 123-9 à D. 123-11 du code de l'éducation, du décret n° 2000-764 du 1er août 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent transiger et recourir à l'arbitrage)
Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0401202A
JO du 28/07/2004 texte : 0173;
13
(Ajout des établissements suivants à l'annexe : Ecole normale supérieure de Cachan et Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)
Décret n° 2003-1009 du 16 octobre 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENF0301911D
JO du 23/10/2003 pages : 
18027/18028
(Abrogation du décret n° 76-193 du 24 février 1976 fixant le régime des rémunérations pour travaux suplémentaires administratifs et techniques susceptibles d'être versées par les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants aux fonctionnaires et agents de l'Etat)
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0817074A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
49
(Art. 8 : Abrogation à compter du 1er septembre 2011 de l'arrêté du 4 mai 1994 relatif aux épreuves conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « roller-skating »)
Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 modifié relatif aux conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « escalade », à l'issue d'une formation
NOR 
SJSF0816946A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
32
(Modification de l'art. 2-1)
Décret n° 2008-709 du 17 juillet 2008 relatif au contrôle des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées
NOR 
AGRP0813701D
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
23
(Dispositions transitoires, au plus tard jusqu'au 30 juin 2009, à l'application de l'art. R. 642-39 du code rural)
Arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENG0814341A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
25
LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
NOR 
JUSX0767256L
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
1
(Art. 3 : Régime de participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière - Transfert des art. L. 2371-1 et L. 2371-2 respectivement aux art. L. 2381-1 et L. 2381-2 et insertion des art. suivants :
L. 2371-1 à L. 2371-5 : Dispositions générales
L. 2372-1 à L. 2372-8 : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation
L. 2373-1 à L. 2373-8 : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord 
L. 2374-1 à L. 2374-4 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière
L. 2375-1 : Dispositions pénales
art. 4 : Protection des salariés membres du groupe spécial de négociation ou du comité de la société issue d'une fusion transfrontalière ou d'une société coopérative européenne - Ajout d'un 6° bis et d'un 6° ter aux art. L. 2411-1, L. 2412-1, L. 2413-1 et L. 2414-1; d'un 2° bis et d'un 2° ter à l'art. L. 2421-4; remplacement du 5° et ajout d'un 5° bis et d'un 5° ter à l'art. L. 2422-1; modification des art. L. 2412-6 et L. 2434-2 et insertion des art. L. 2434-3 et L. 2434-4
art. 5 et 6 : Autorisation administrative préalable au licenciement d'un salarié membre du groupe spécial de négociation ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière ou de la société coopérative européenne - Remplacement de l'intitulé de la section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la deuxième partie, qui devient : « Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière » et modification de l'art. L. 2411-12
art. 18 (I) : Coordinations des règles relatives à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne - Modification des art. L. 2362-7, L. 2363-1 et L. 2363-8
art. 18 (II) : Modification de l'art. 12 de la loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008)
Décret n° 2004-769 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 2003-1009 du 16 octobre 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENF0401395D
JO du 31/07/2004 texte : 0176;
22
(Modification du titre et de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS0402683A
JO du 04/12/2004 texte : 0282;
6
(Dispositions applicables aux universités de Lyon-II et de Nantes)
Arrêté du 30 novembre 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENS0402640A
JO du 10/12/2004 texte : 0287;
8
Décret n° 2004-876 du 26 août 2004 portant modification de certains décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire dans les services et les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0401419D
JO du 28/08/2004 texte : 0200;
7
(Modification de l'art. 1er du décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994 [et non n° 94-1077 comme indiqué par erreur dans le 3e visa du présent décret])
LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
NOR 
DEFX0300218L
JO du 24/02/2005 texte : 0046;
2
(Art. 4 (1er et 3e alinéas) : Place de l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, dans les programmes de recherche universitaire)
Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0500186A
JO du 01/04/2005 texte : 0076;
7
(Ajout du Conservatoire national des arts et métiers à la liste des établissements concernés - Modification de l'annexe)
LOI n° 2008-703 du 17 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles
NOR 
MAEJ0773750L
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
2
(Accord signé à San José le 23 février 2007)
Arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ECED0825873A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
16
(Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant d'un an à cinq ans - Modification de l'art. 1er des arrêtés suivants :
14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
Décret n° 2008-1159 du 10 novembre 2008 modifiant le décret n° 96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice
NOR 
JUSB0815260D
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
18
(Remplacement des art. 1er et 4 et modification des art. 3, 6, 7 et 8)
Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
NOR 
SJSP0821669A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
27
(Application des art. R. 1245-3 et suivants du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 23 février 2000 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation de tissus, de cellules issus du corps humain et de produits de thérapies génique et cellulaire utilisés à des fins thérapeutiques)
Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826331A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
9
(Parc éolien, localisé lieudit Malassise, sur le territoire de la commune de Charly-sur-Marne [Aisne])
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
DEVA0826287A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
11
(Dispositions applicables aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC))
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
DEVA0826287A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
11
(Dispositions applicables aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA))
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR 
DEVA0826285A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
10
Arrêté du 3 novembre 2008 approuvant la cession par GIAT Industries de sa participation au capital de la Société de développement et de participations industrielles
NOR 
DEFA0822733A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
24
(Cession par GIAT Industries de la totalité de sa participation, soit 99,9 % au capital de la Société de développement et de participations industrielles (SDPI))
Arrêté du 24 octobre 2008 portant création d'un traitement de comparaison de données issues de l'échantillon interrégimes de cotisants et du système d'information du GIP Info Retraite
NOR 
MTSE0825018A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
23
(Traitement créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
NOR 
SJSF0826130A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
25
(Modification des art. 1er et 2; transfert des art. 5 et 6 respectivement aux art. 6 et 7 et insertion de l'art. 5)
Arrêté du 24 octobre 2008 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour le marché relatif à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage nécessité par la conception et le déploiement de l'infocentre des services judiciaires, dans le cadre du projet PHAROS
NOR 
JUSB0826237A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
19
(Création au sein de la direction des services judiciaires)
Arrêté du 24 octobre 2008 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour le marché relatif à la recherche d'empreintes génétiques à partir de traces biologiques, aux fins d'alimentation du fichier national automatisé des empreintes génétiques
NOR 
JUSB0826238A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
20
(Création au sein de la direction des services judiciaires)
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
NOR 
DEVO0825634A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
13
(Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse)
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
NOR 
DEVO0825635A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
14
(Abrogation de l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)
Circulaire du 7 avril 2008 relative à la signature d'un engagement national relatif à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires employés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et collectivités territoriales
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Circualire du 26 mai 2008 relative aux raccordements descentres de supervision urbaine aux services de police et de gendarmerie et conditions d'attribution du Fonds interministériel de prévention de la délinquance en matière de vidéoprotection
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Précisions concernant la mise en oeuvre du plan de développement de la vidéoprotection et la relation entre l'Etat et la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale)
Circulaire du 7 mai 2008 relative aux choix des 2000 communes appelées à recevoir des stations d'enregistrement des données personnelles pour le nouveau passeport
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Précisions concernant le dispositif technique, les stations d'enregistrement, le choix des communes et le calendrier de mise en oeuvre pour respecter l'échéancier fixé au 28 juin 2009 par le règlement européen du 13 décembre 2004)
Circulaire du 26 mai 2008 relative à l'application du dispositif de dissolution administrative des associations ou groupements de supporters violents
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire du dispositif mis en oeuvre en application de l'art. L. 332-18 du code du sport)
Circulaire du 22 mai 2008 relative au récolement des dépôts d'oeuvres d'art
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Précisions concernant les règles de gestion et de conservation des oeuvres d'art et informations statistiques sur les résultats du récolement en cours)
Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1996 portant agrément de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE0826344A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
14
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
NOR 
DEVO0825631A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
11
(Abrogation de l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie)
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
NOR 
DEVO0825632A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
12
(Abrogation de l'arrêté du 29 mai 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne [et non de l'arrêté du 24 octobre 2005 [abrogé par l'arrêté du 29 mai 2006] tel qu'indiqué par erreur dans la présent arrêté])
Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification « surveillance des baignades » dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs
NOR 
SJSF0826133A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
26
Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour ce qui concerne la série sciences et technologies de la santé et du social
NOR 
MENE0823524A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
21
(Modification de l'art. 6)
Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance
NOR 
ECET0825899D
JO du 09/11/2008 texte : 0262;
6
(Dispositions de coordination avec les dispositions applicables aux entreprises de réassurance [modification du code des assurances] :
art. 15 à 17 : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation - Modification des art. R. 211-1, R. 211-11, R. 211-28, R. 212-11, R. 212-12, R. 212-13, R. 212-15, R. 212-16, R. 212-17, R. 212-20, R. 212-21, R. 212-23, R. 212-27-1, R. 212-31, R. 212-32, R. 212-33, R. 212-53 et R. 213-5; insertion des art. R. 211-5-1, R. 211-5-2, R. 211-28-2, R. 212-20-1, R. 212-20-2, R. 212-20-3, R. 212-27-2, R. 212-31-1, R. 212-59-1, R. 212-59-2, R. 212-59-3 et R. 212-60-1 et remplacement des art. R. 211-12, R. 212-32, R. 213-2 et R. 213-3
art. 18 : Dispositions relatives au contrôle des mutuelles, unions et fédérations - Remplacement des art. R. 510-3 et R. 510-3-1; insertion des art. R. 510-3-2, R. 510-3-3 et R. 510-3-4 et modification des art. R. 510-5 et R. 510-19
art. 31 : Dispositions transitoires