Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin
NOR 
SPOF1222019A
JO du 02/05/2012 texte : 0103;
28
(Application des art. A. 212-168 et s. du code du sport - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin »)
Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
SPOF1200600A
JO du 02/05/2012 texte : 0103;
27
(Modification du point 2.4 de l'annexe I)
Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech
NOR 
INDG1208937A
JO du 02/05/2012 texte : 0103;
29
(Application de l'art. 22 du décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et abrogation implicite de l'arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications)
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 et l'arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012
NOR 
MAEF1222122A
JO du 02/05/2012 texte : 0103;
6
(Modification du tableau annexé à l'arrêté du 12 avril 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 et du tableau annexé à l'arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012)
Arrêté du 26 avril 2012 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses
NOR 
ETSP1221995A
JO du 29/04/2012 texte : 0102;
16
(Radiation de la liste I des substances vénéneuses - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012
des bactéries suivantes :
Bacillus anthracis
Brucella abortus
Brucella canis
Brucella melitensis
Brucella suis
Clostridium botulinum
Francisella tularensis
Yersina pestis
des virus suivants : 
Arenaviridae
Lassa
Guanarito
Junin
Machupo
Sabia
Bunyaviridae
Dobrova
Coronavirus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)
Hantavirus
Hantaan
Séoul
Nairovirus de la fièvre hémorragique de Crimée/Congo
Phlebovirus de la fièvre de la vallée du Rift
Filoviridae 
Ebola
Marburg
Flaviviridae : de la maladie de la forêt de Kyasanur, de la fièvre hémorragique d'Omsk,
Orthomyxoviridae
Orthomyxovirus de type A, sous-types H5 et H7
Orthomyxovirus : de la variole humaine (majeure et mineure), de la variole blanche, de la variole du sing et du 
Camel poxvirus
Picornaviridae : Virus poliomyélitique
et de la toxine Ricine)
Arrêté du 26 avril 2012 avançant l'heure d'ouverture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2012
NOR 
MAEF1222123A
JO du 02/05/2012 texte : 0103;
5
(Heure d'ouverture du scrutin pour l'élection du Président de la République au consulat général de France à Tel Aviv avancée à 7 heures du matin (heure locale))
Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport
NOR 
SPOV1124941A
JO du 02/05/2012 texte : 0103;
25
(Art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 15 juin 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)
Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
SPOF1200586A
JO du 02/05/2012 texte : 0103;
26
(Modification du point 2.4 de l'annexe I)
Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport
NOR 
SPOV1124941A
JO du 02/05/2012 texte : 0103;
25
(Art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance)
Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport
NOR 
SPOV1124941A
JO du 02/05/2012 texte : 0103;
25
(Art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne)
Arrêté du 28 décembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1133783A
JO du 10/01/2012 texte : 0008;
2
(Opération Epervier sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1er janvier 2012 et pendant une période de deux ans)
Arrêté du 28 décembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1133786A
JO du 10/01/2012 texte : 0008;
3
(Opération Trident sur le territoire du Kosovo à compter du 1er janvier 2012 et pendant une période de deux ans)
Décret n° 2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré pour les logements-foyers
NOR 
DEVL1006360D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
15
(Art. 1er et 2 : Convention d'utilité sociale pour les logements-foyers mises en oeuvre pour fixer des indicateurs, objectifs correspondants aux engagements de chaque organisme d'habitations à loyer modéré et certains aspects de la politique de ces organismes - Modification de l'art. R. 445-2; insertion des art. R. 445-23, R. 445-24 à R. 445-34)
Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs des membres du Gouvernement, rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement
NOR 
PRMG1129742A
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
3
(Application de l'art. 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 - Abrogation de l'arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d'application, dans les services du Premier ministre, du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
Décret n° 2012-4 du 4 janvier 2012 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants
NOR 
DEFH1133832D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
1
(Prorogation du bénéfice susvisé jusqu'au 31 décembre 2013 - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales
NOR 
TRAT1131611A
JO du 05/01/2012 texte : 0004;
36
(Traitement dénommé  « SIMBA » (Système d'immatriculation des bateaux)
Délibération n° 2010-297 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'authentification du titulaire d'un passeport diplomatique et à la fabrication du titre
NOR 
CNIX1200616X
JO du 08/01/2012 texte : 0007;
21
(Délibération relative au décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire)
Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
NOR 
MEND1122533D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
34
(Art. 7 (II) : 
Remplacement des termes "l'inspecteur d'académie" par les termes "l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation"
Arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l'article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité
NOR 
INDR1134076A
JO du 10/01/2012 texte : 0008;
31
(Le décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Décret n° 2012-18 du 4 janvier 2012 pris en application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole
NOR 
AGRS1108502D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
39
(Art. 2 : Remplacement du III de l'art. D. 242-1)
Décret n° 2012-18 du 4 janvier 2012 pris en application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole
NOR 
AGRS1108502D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
39
(Art. 3 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 4 du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité)
Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1135282A
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
40
(Entretien professionnel des personnels non-enseignants - Application de l'art. 4 de l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)
Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
NOR 
ETSS1130047D
JO du 11/01/2012 texte : 0009;
11
(Application de l'art. L. 242-1 - Insertion des art. R. 242-1-1 à R. 242-1-6)
Décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins
NOR 
ETSH1125224D
JO du 11/01/2012 texte : 0009;
12
(Application de l'art. L. 4133-2 - Insertion des art. D. 4133-16 à D. 4133-28)
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination de la police, des douanes, des gardes-frontières et des gardes-côtes d'un Etat membre dans un but exclusif d'utilisation par ces destinataires
NOR 
DEFD1129559A
JO du 10/01/2012 texte : 0008;
9
(Application de l'art. 22 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011, 
abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012
Décision n° 347214, 347796, 347797, 347798, 347907, 347928, 347935 et 347996 du 5 décembre 2011 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1200091S
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
75
(Annulation de la loi du pays n° 2011-4 LP/APF du 28 février 2011 relative à la prise en charge et aux mesures de résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés ainsi que son acte de promulgation, de la loi du pays » n° 2011-3 du 28 février 2011 portant abrogation des délibérations n° 87-93 AT et n° 87-94 AT du 6 août 1987 relatives aux hôtels et aux établissements agréés de restauration ainsi que son acte de promulgation et de la loi du pays n° 2011-5 du 28 février 2011 portant modification du code des impôts
)
Décision n° 349039 et 349126 du 5 décembre 2011 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1200092S
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
76
(Annulation de la loi du pays n° 2011-9 du 7 avril 2011 portant modification du code des impôts)
Décision n° 349062, 349063, 349064, 349065 et 349066 du 5 décembre 2011 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1200093S
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
77
(Rejet de la requête en annulation de la loi du pays n° 2011-13 du 7 avril 2011 portant retrait de diverses lois du pays)
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux)
NOR 
DEVP1135517A
JO du 10/01/2012 texte : 0008;
11
(Dispositions des annexes I et III sont applicables à compter du 1er juillet 2012)
Décret n° 2012-31 du 9 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1134712D
JO du 11/01/2012 texte : 0009;
18
(Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation - Remplacement du tableau figurant à l'art. 2)
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense
NOR 
DEFD1129546A
JO du 10/01/2012 texte : 0008;
4
(Application de l'art. 22 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011, 
abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès d'une entreprise d'un Etat membre de l'Union européenne
NOR 
DEFD1129556A
JO du 10/01/2012 texte : 0008;
8
(Application de l'art. 22 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011, 
abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense
NOR 
DEFD1129554A
JO du 10/01/2012 texte : 0008;
7
(Application de l'art. 22 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011, 
abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination d'une entreprise certifiée d'un Etat membre
NOR 
DEFD1129550A
JO du 10/01/2012 texte : 0008;
5
(Application de l'art. 22 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011, 
abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins d'exposition et de démonstration lors de salons internationaux
NOR 
DEFD1129551A
JO du 10/01/2012 texte : 0008;
6
(Application de l'art. 22 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011, 
abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012
Décret n° 2012-17 du 4 janvier 2012 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole et pris en application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010
NOR 
AGRS1030292D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
38
(Art. 3 : Modification de l'art. R. 152-3 et R. 242-1)
Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
NOR 
MEND1122533D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
34
(Art. 7 (X) : Remplacement de termes - Modification de l'art. 2 du décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française)
Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
NOR 
MEND1122533D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
34
(Art. 7 (XI) : Modification de l'art. 5 du décret n° 78-441 du 24 mars 1978 relatif à la mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l'enseignement public)
Décret n° 2012-17 du 4 janvier 2012 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole et pris en application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010
NOR 
AGRS1030292D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
38
(Art. 1er et 2 : Harmonisation de l'assiette des cotisations sociales des salariés agricoles avec celle du régime général, fusion des services de l'inspection du travail et réorganisation de la tutelle sur les caisses de la mutualité sociale agricole - Remplacement des art. R. 741-36, R. 741-32-1 et R. 741-4; modification des art. R. 712-6, R. 723-3, R. 723-106, R. 725-27, R. 741-37, R. 741-65, R. 751-40, R. 742-22, R. 751-158, R. 751-160 et R. 751-162 et abrogation des art. R. 741-38, R. 741-12-1 et R. 751-48-1)
Arrêté du 30 décembre 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1119103A
JO du 11/01/2012 texte : 0009;
6
(L'association dite « Comité parisien de l'association catholique des services de jeunesse féminine » s'intitulera désormais « Comité parisien de l'association catholique des services pour la jeunesse » (ACSJF))
Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
NOR 
MEND1122533D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
34
(Art. 7 (VIII) : Remplacement de références - Modification de l'art. 2 du décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du code de l'éducation)
Décision n°  2011-1469  de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 décembre 2011 prononçant une sanction à l'encontre des sociétés Numericable SAS et NC Numericable, en application de l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTJ1200297S
JO du 11/01/2012 texte : 0009;
83
Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
NOR 
DEVP1113917D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
16
(Art. 3 (I) : Modification du 1 du titre II de l'annexe du décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
art. 3 (II) : Modification du 1 du titre II de l'annexe du décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
art. 3 (III) : Modification du I du titre II du décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)
Arrêté du 22 décembre 2011 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1134582A
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
9
(Association des contrôleurs indépendants (ACI), Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), APAVE et Bureau Veritas (Neuilly-sur-Seine) - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2012)
Décret n° 2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré pour les logements-foyers
NOR 
DEVL1006360D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
15
(Art. 3 et 4 : Dispositions transitoires relatives à l'élaboration des premières conventions d'utilité sociale, mises en oeuvre pour fixer des indicateurs, objectifs correspondants aux engagements de chaque organisme d'habitations à loyer modéré et certains aspects de la politique de ces organismes)
Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme
NOR 
DEVL1131926R
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
14
(Art. 8 et 19 : Dispositions de coordination, applicables au plus tard le 1er janvier 2013 - Modification de l'art. L. 302-2)
Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme
NOR 
DEVL1131926R
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
14
(Art. 11 et 19 : Dispositions de coordination, applicables au plus tard le 1er janvier 2013 - Modification de l'art. L. 4433-9)
Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme
NOR 
DEVL1131926R
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
14
(Art. 14 et 19 : Dispositions de coordination, applicables au plus tard le 1er janvier 2013 - Modification de l'art. L. 1214-14)
Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme
NOR 
DEVL1131926R
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
14
(Art. 15 et 19 : Dispositions de coordination [Procédure liée à l'implantation d'unités touristiques nouvelle en zone de montagne] - Dispositions applicables au plus tard le 1er janvier 2013 - Remplacement de l'art. 74 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne)
Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
NOR 
DEVP1134919D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
17
(Art. 1er à 9 : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de l'évaluation des moyens d'aération et de la campagne de mesure des polluants (Formaldéhyde, benzène et dioxyde de carbone) dans les 
établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, d'accueil de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés - Application de l'art. R. 221-30 du code de l'environnement
art. 12 : Dispositions transitoires
art. 13 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)
Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme
NOR 
DEVL1131926R
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
14
(Art. 16 et 19 : Dispositions de coordination, applicables au plus tard le 1er janvier 2013 - Modification de l'art. 42 de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985)
Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme
NOR 
DEVL1131926R
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
14
(Art. 17 et 19 : Dispositions de coordination, applicables au plus tard le 1er janvier 2013 - Modification de l'art. 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010)
Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1130946D
JO du 08/01/2012 texte : 0007;
4
(Art. 8 : Modification du titre II de l'annexe du décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997)
Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
NOR 
DEVP1127930D
JO du 08/01/2012 texte : 0007;
3
(Art. 2 : Modification des titres Ier et II de l'annexe et de l'annexe du décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997)