Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
EQUP0200517A
J.O. du 17/04/2002 Pages : 
6780/6786
Rectif. : J.O. du 21/05/2005 texte : 
 n° 32
(Application du décret n° 2002-524 du 16 avril 2002)
Décret n° 2002-764 du 3 mai 2002 portant reclassement de fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C
NOR 
PRMG0270271D
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8601
(Art. 4 et annexe : Abrogation du décret n° 77-1020 du 1er septembre 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux gardes-magasins du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires
NOR 
EQUP0201438A
J.O. du 26/09/2002 Pages : 
15883/15884
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er)
Décret n° 2002-524 du 16 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0200516D
J.O. du 17/04/2002 Pages : 
6777/6778
Arrêté du 12 août 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 modifié relatif au conseil de perfectionnement de la préparation aux examens et concours du ministère de l'équipement, du logement et des transports
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/16 p. 21
(Modification des art. 1er et 5 bis et remplacement de l'art. 5 quater)
Décision du 11 juin 2002 modifiant la décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère chargé de l'équipement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/13 p. 23-24
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/6 p. 103
(Remplacement de l'art. 2 et des 2° et 3° alinéas de l'art. 7)
Décret n° 2007-165 du 6 février 2007 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
NOR 
EQUA0601803D
J.O. du 08/02/2007 texte : 
n° 29
(Modification de l'intitulé [ajout des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile], de l'art. 1er et de l'annexe A)
Arrêté du 19 septembre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales
NOR 
AGRG9101332A
J.O. DU 17/10/1991 Page : 
13609
( Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1966 relatif au contrôle de la vaccination antiaphteuse des bovins faisant l'objet d'un transport
 art. 2 : Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales et, en conséquence, des art. 1er et 4 de l'arrêté du 13 avril 1977 fixant les conditions sanitaires exigées pour les boucs livrés à la monte publique naturelle)
Arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales
NOR 
AGRG9100679A
J.O. DU 06/04/1991 Page : 
4645
( Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1988 relatif à la vaccination antiaphteuse obligatoire des animaux de l'espèce bovine
 art. 6 : Modification des art. 1er et 4 de l'arrêté du 11 février 1976 fixant les conditions sanitaires exigées pour les béliers livrés à la monte publique naturelle)
Arrêté du 2 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0602389A
J.O. du 19/01/2007 texte : 
n° 14
(Remplacement des art. 9 et 10)
Arrêté du 6 février 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
EQUA0601804A
J.O. du 08/02/2007 texte : 
n° 30
(Modification de l'intitulé et remplacement de l'annexe A)
Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
NOR 
EQUP0700050A
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 27
(Remplacement du tableau d'assimilation n° 1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 8 février 2002)
Décret n° 2007-172 du 7 février 2007 modifiant le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0602442D
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 15
(Ajout d'un 6° à l'art. 2 et modification du 1° de l'art. 3)
Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0700126A
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 17
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales instituée par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 ou à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002
NOR 
EQUP0700051A
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 28
(Remplacement des tableaux d'assimilation n° 1 et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 8 février 2002)
Arrêté du 19 octobre 1993 relatif à l'homologation des aménagements apportés à un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie
NOR 
AGRP9301856A
J.O. DU 21/11/1993 Pages : 
16091/16092
(Modifications du contrat-type homologué par l'arrêté du 15 mars 1988 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine)
Arrêté du 15 avril 2005 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer
NOR 
DOMA0500003A
J.O. du 29/04/2005 texte : 
 n° 47
(Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires - Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer)
Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
NOR 
DOMA0200028A
J.O. du 12/07/2002 Page : 
11961
(Modification du titre [qui devient : " Arrêté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du secrétariat d'Etat à l'outre-mer "] et de l'art. 1er)
Arrêté du 11 juillet 1990 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la tuberculose bovine en vue des opérations de rédhibition
NOR 
AGRG9001599A
J.O. DU 24/08/1990 Pages : 
10314/10315
(Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 1956 relatif aux méthodes de tuberculination à mettre en oeuvre en vue des opérations de rédhibition pour cause de tuberculose bovine)
Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-1148 du 4 septembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions au ministère de l'outre-mer
NOR 
DOMA0200060A
J.O. du 11/09/2002 Pages : 
15054/15055
(Art. 2 : Compensation en temps des astreintes ou des interventions)
Arrêté du 3 mars 1991 relatif à la restriction de l'utilisation des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine par monte publique artificielle et naturelle
NOR 
AGRP9100526A
J.O. DU 09/04/1991 Page : 
4736
(Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la monte publique artificielle des taureaux et de l'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la monte naturelle des taureaux)
Arrêté du 5 avril 2005 confiant à l'Association pour l'administration d'oeuvres sociales d'outre-mer la gestion de certaines prestations d'action sociale
NOR 
DOMA0500014A
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 45
(Gestion de certaines prestations d'action sociale financées par le ministère de l'outre-mer et dont bénéficient ses agents et leurs ayants cause, à compter du 1er janvier 2005)
Arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer
NOR 
DOMB0400034A
J.O. du 22/08/2004 texte : 
 n° 21
(Application de l'art. 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 - Abrogation de l'arrête du 18 septembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer)
Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
NOR 
AGRG9002162A
J.O. DU 01/01/1991 Pages : 
33/37
(Abrogation de l'arrêté du 6 août 1984 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1982 relatif aux mesures techniques et administratives applicables en matière de lutte contre la leucose bovine enzootique réputée contagieuse et de l'arrêté du 14 mai 1987 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique non réputée contagieuse)
Décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer
NOR 
DOMA0200031D
J.O. du 09/03/2003 Page : 
4171
(Abrogation du décret n° 92-1103 du 2 octobre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer)
Arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer
NOR 
DOMA0200052A
J.O. du 09/03/2003 Pages : 
4172/4173
(Application de l'art. 1er du décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 - Abrogation des arrêtés du 31 décembre 1992, du 29 août 1994, du 9 mai 1995, du 15 mars 1996 et du 19 décembre 2000)
Décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes
NOR 
DOMB0400027D
J.O. du 22/08/2004 texte : 
 n° 20
(Abrogation du décret n° 96-820 du 18 septembre 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains emplois)
Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
NOR 
AGRG9002163A
J.O. DU 01/01/1991 Pages : 
37/38
(Abrogation de l'arrêté du 7 août 1984 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1982 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la leucose bovine enzootique et de l'arrêté du 24 février 1988 relatif à l'indemnisation des bovins infectés de leucose bovine enzootique latente abattus en application de conventions prévoyant des actions de prophylaxie collective ou individuelle)
Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
NOR 
DOMA0400008A
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6267/6268
(Abrogation de l'arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer)
Arrêté du 15 avril 1988 modifiant l'arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie
NOR AGRP8800810A
J.O. DU 06/05/1988 Page : 
6322
(Substitution terminologiques)
Arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine
NOR 
AGRG9000530A
J.O. DU 14/04/1990 Pages : 
4601/4605
(Application du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine, abrogé et codifié aux art. R. 224-47 et s. du coderural - Abrogation de l'arrêté du 14 août 1963 fixant les mesures techniques et administratives prises pour l'application du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine)
Arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires
NOR 
AGRG9400686A
J.O. DU 24/04/1994 Pages : 
6061/6063
(Abrogation de l'arrêté du 18 mai 1988 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les béliers utilisés en insémination artificielle - L'art. 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 a été abrogé et codifié aux art. L. 653-5 à L. 653-7 du code rural)
Arrêté du 29 mars 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle de l'espèce caprine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les boucs utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires
NOR 
AGRG9400685A
J.O. DU 24/04/1994 Pages : 
6058/6060
(Abrogation de l'arrêté du 7 février 1972 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les boucs utilisés en insémination artificielle - L'art. 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 a été abrogé et codifié aux art. L. 653-5 à L. 653-7 du code rural)
Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
NOR 
AGRG9401408A
J.O. DU 11/08/1994 Pages : 
11760/11764
(Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1991 fixant les conditions sanitaires exigées pour la production, la transplantation et les échanges intracommunautaires d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine et de l'avis aux importateurs d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine du 17 juillet 1991)
Décret n° 2006-1742 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0602435D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 75
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er)
Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
NOR 
DEVG0750611D
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 1
(Art. 4 (70e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 522-2 à R. 522-46 et R. 523-4 à R. 523-7 du code de l'environnement, du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances carbaryl, trichlorfon, oxydemethon methyl, thiodicarbe, fenithrothion, dichlorvos, malathion ou diazinon
NOR 
AGRG0764208V
J.O. du 04/09/2007 texte : 
 n° 143
(Retrait des autorisations de mise sur le marché des produits contenant les substances susvisées)
Arrêté du 1er février 1996 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG9600245A
J.O. DU 20/02/1996 Pages : 
2741/2764
(Modification de l'art. 16 et des annexes I et II - Le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 a été abrogé et codifié aux art. R. 253-1 et s. du code rural)
Avis relatif aux délais de commercialisation et d'utilisation du produit phytopharmaceutique NAPROPHYT
NOR 
AGRG0764204V
J.O. du 02/09/2007 texte : 
 n° 97
(Retrait de l'autorisation de mise sur le marché du produit NAPROPHYT et fixation au 1er octobre 2007 de la date limite de commercialisation des stocks et d'utilisation du produit)
Arrêté du 6 mars 1995 fixant la composition du Conseil national d'agrément professionnel
NOR 
AGRG9500371A
J.O. DU 15/03/1995 Pages : 
4001/4002
(Application des art. 13 à 15 du décret n° 94-863 du 5 octobre 1994, abrogés et codifiés aux art. R. 254-11 à R. 254-13 du code rural)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances aldicarbe, fomesafen, métoxuron, hexazinone, naptalame, promethryne, bromacile, terbacile, diethion, chlorfenvinphos, metobromuron, methidathion, pretilachlore, acide chloro-4-phénoxyacétique [4-CPA], chlorure d'alkyl dimethyl benzyl ammonium et imazamethabenz
NOR 
AGRG0764186V
J.O. du 31/08/2007 texte : 
 n° 116
(Retrait des autorisations de mise sur le marché des produits contenant les substances susvisées)
Arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
NOR 
AGRE9500551A
J.O. DU 06/04/1995 Pages : 
5501/5503
(Application de l'art. 5 du décret n° 94-863 du 5 octobre 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 254-14 du code rural)
Arrêté du 24 septembre 1996 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG9602026A
J.O. DU 27/10/1996 Pages : 
15742/15758
(Modification des annexes I et II - Le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 a été abrogé et codifié aux art. R. 253-1 et s. du code rural)
Arrêté du 27 juillet 2007 portant agrément du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques pour l'évaluation des substances et produits biocides pris pour l'application du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides et modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces produits
NOR 
DEVP0758475A
J.O. du 10/08/2007 texte : 
 n° 2
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0764198A
J.O. du 31/08/2007 texte : 
 n° 16
(Ajout, dans l'annexe, des substances suivantes : Clopyralid, Cyprodinil, Fosétyl, Trinexapac, Metrafenone, Bacillus subtilis, Spinosad, Thiamethoxam et extension d'usage de la substance Fosthiazate)
Décret n° 62-585 du 18 mai 1965 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JO 23-05-1962 p. 
5035-5036
(Abrogation de la loi du 11 octobre 1941 à l'exception de l'alinéa 1er de l'art. 1er, du 4° de l'art. 2 et de l'alinéa 2 de l'art. 4)
Arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG9402177A
J.O. DU 23/12/1994 Pages : 
18264/18279
(Modification du titre et de l'art. 1er et remplacement de l'art. 9 de l'arrêté du 1er décembre 1987 dont les dispositions concernant les produits phytopharmaceutiques tels que définis à l'art. 1er du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 [abrogé et codifié à l'art. R. 253-1 du code rural] sont abrogées)
Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides
NOR 
DEVP0758470A
J.O. du 15/08/2007 texte : 
n° 8
(Modification des art. 5-I et 6-II et remplacement des annexes IV A et IV B)
Arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien
NOR 
AGRG9401623A
J.O. du 02/09/1994 Pages : 
12734/12736
(Application de l'art. 352 du code rural ancien, recodifié à l'art. L. 951-8 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien)
Avis concernant la publication d'une circulaire relative à la procédure de notification d'interception d'un végétal, d'un produit végétal ou autres objets faisant l'objet d'interdiction ou d'un envoi présentant un danger phytosanitaire provenant de pays tiers
NOR 
AGRG9401619V
J.O. DU 23/08/1994 Page : 
12296
(Transposition en droit interne de la directive n° 94/03/CEE de la Commission du 21 janvier 1994)
Arrêté du 7 juillet 1966 portant création au sein du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) d'une commission interprofessionnelle d'arbitrage et d'une commission de contrôle de l'application de la réglementation
JO 31-07-1966 p. 
6631
Rectif. : JO 18-08-1966 p. 
7263
(Application du décret n° 62-585 du 18 mai 1965)
Arrêté du 29 décembre 1994 établissant les modalités des enquêtes à effectuer pour la reconnaissance des zones protégées
NOR 
AGRG9500002A
J.O. DU 11/01/1995 Page : 
500
(Application de l'art. 1er du décret n° 93-1259 du 10 novembre 1993, abrogé et codifié à l'art. R. 251-1 du code rural)
Avis aux producteurs, aux importateurs et aux revendeurs de végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR AGRG9300719V
J.O. DU 20/05/1993 Pages : 
7635/7637
(Liste des végétaux soumis à contrôle phytosanitaire et/ou à passeport phytosanitaire - Application de l'art. 356-1 du code rural ancien devenu l'art. L. 951-12 du code rural)
Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
NOR 
AGRG9402345A
J.O. du 05/02/1995 Pages : 
2021/2022
(Abrogation de l'arrêté du 20 février 1981 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre)
Arrêté du 19 juillet 1976 homologuant un règlement relatif à l'inscription dans une catégorie professionnelle des ressortissants de la section Semences fourragères du Groupement national interprofessionnel des semences
JO 01-08-1976 p. 
4695
(Abrogation de l'arrêté du 14 février 1947 portant homologation du règlement fixant les conditions de vente et d'utilisation des graines fourragères de semences et de l'arrêté du 19 septembre 1958 portant homologation du règlement fixant les conditions de multiplication des semences et plantes fourragères sélectionnées)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances carbosulfan, carbofuran, diuron, cadusafos, haloxyfop-R
NOR 
AGRG0764210V
J.O. du 04/09/2007 texte : 
 n° 144
(Retrait des autorisations de mise sur le marché des produits contenant les substances susvisées - Abrogation implicite des avis publiés au Journal officiel des 5 avril 2002 et 19 mai 2002)