Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police
NOR 
INTC9600504A
J.O. du 30/11/1996 Page : 
17404
Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 96/4 p. 83-90
(Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 1981 fixant la description et la composition des tenues d'uniforme et des insignes de grade des commandants et officiers des polices urbaines de la police nationale (Paris - province) et de l'arrêté du 9 août 1993 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme - Le présent arrêté a été republié par erreur dans le Journal officiel du 18 janvier 1997)
Arrêté du 13 février 1992 portant création de comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges
NOR ECOM910357A
J.O. du 15/02/1992 Page : 
2409
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 127 du code des marchés publics dans sa rédaction issue du décret n° 2006-975 du 1er août 2006)
Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Finistère
NOR 
INTC0400702A
J.O. du 25/09/2004 texte : 
 n° 8
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR 
INTC0700186A
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 5
(Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 97-397 du 18 avril 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des commissaires de police, des lieutenants de police et des gardiens de la paix de la police nationale
NOR 
INTC9700073D
J.O. DU 25/04/1997 Pages : 
6301/6302
(Abrogation du décret n° 87-668 du 13 août 1987 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des commissaires, inspecteurs, enquêteurs, officiers de paix et gardiens de la paix de la police nationale)
Décret n° 91-472 du 14 mai 1991 relatif à la modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels
NOR 
ECOM9100486D
J.O. du 17/05/1991 Pages : 
6584/6590
(Art. 1er : Modification des art. 4, 10, 11, 13 et 50 et remplacement de l'art. 47 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976
art. 3 : Modification des art. 5, 11 et 39 du CCAG applicables aux marchés publics industriels approuvé par le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980
art. 4 : Art. ultérieurement abrogé)
Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Chaumont
NOR 
INTC0400709A
J.O. du 30/09/2004 texte : 
 n° 14
(Application de l'arrêté du 28 février 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Marne)
Décret n° 97-643 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 78-768 du 13 juillet 1978 fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents administratifs de la police nationale
NOR 
INTC9700139D
J.O. DU 01/06/1997 Page : 
8689
(Remplacement de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3 - Abrogation implicite du décret n° 80-252 du 2 avril 1980 modifiant le décret n° 78-768 du 13 juillet 1978 et de l'arrêté du 2 mai 1988 fixant les modalités de recrutement des agents techniques de bureau de la police nationale)
Décret n° 97-640 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR 
INTC9700136D
J.O. du 01/06/1997 Pages : 
8686/8687
(Modification de l'art. 17)
Arrêté du 16 avril 1991 portant désignation de la mission Aéronautique auprès de la société anonyme UGAP-International
NOR 
ECOU9100005A
J.O. DU 04/05/1991 Page : 
5962
(Texte pris au titre de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat)
Décret n° 97-644 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale
NOR 
INTC9700140D
J.O. DU 01/06/1997 Page : 
8690
(Modification du titre et de l'annexe (corps de maîtrise et d'application))
Arrêtés du 23 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
NOR 
ECOM9200227A
J.O. DU 28/07/1992 Pages : 
10144/10148
(Ministère de l'agriculture et de la forêt)
Décision du Conseil d'Etat n° 159982 du 31 janvier 1997
NOR 
INTX9702111S
J.O. du 21/06/1997 Page : 
9661
(Annulation de l'art. 2 du décret n° 94-363 du 4 mai 1994 relatif aux agents administratifs de la police nationale et modifiant le décret n° 78-768 du 13 juillet 1978 modifié fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents techniques de bureau de la police nationale)
Arrêté du 5 février 1997 portant application de l'article 9 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement d'une somme forfaitaire par certains élèves ou anciens élèves issus des corps actifs des services de la police nationale
NOR 
INTC9700075A
J.O. du 25/02/1997 Pages : 
3048/3049
Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR 
INTC0700238A
J.O. du 31/03/2007 texte : 
n° 58
(Insertion de l'art. 1er bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995)
Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
NOR 
INTC0700027D
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 2
(Abrogation du décret n° 79-64 du 23 janvier 1979 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, inspecteur général, directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général des services actifs de la police nationale)
Arrêté du 12 octobre 1994 dispensant un établissement public à caractère industriel et commercial de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de ses établissements secondaires
NOR 
JUSC9420707A
J.O. DU 21/10/1994 Page : 
14957
(Dispense accordée à l'Union des groupements d'achats publics [UGAP])
Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Nantes
NOR 
INTC0400710A
J.O. du 30/09/2004 texte : 
 n° 15
(Application de l'arrêté du 5 mars 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire-Atlantique)
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme et abrogeant l'arrêté du 9 mai 1996 portant création d'une circonscription associée sur le territoire de la commune de Guilherand-Granges-lès-Valence
NOR 
INTC0400879A
J.O. du 11/12/2004 texte : 
 n° 7
Circulaire du 5 juillet 1994 relative à la référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires
NOR 
PRMX9400134C
J.O. DU 26/08/1994 Pages : 
12391/12393
(Abrogation de la circulaire du 13 février 1991 relative à la référence aux normes dans les marchés publics)
Arrêté du 13 avril 1989 approuvant le règlement de l'homologation et du contrôle des armatures de précontrainte
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 89/6 TO p. 13-24
(Marchés publics de travaux - Abrogation de l'arrêté du 30 mars 1983 approuvant le règlement de l'homologation et du contrôle des armatures de précontrainte)
Décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale
NOR 
INTC9500326D
J.O. DU 10/11/1995 Page : 
16534
(Abrogation du décret n° 73-838 du 24 août 1973 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale)
Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Lot
NOR 
INTC0400016A
J.O. du 17/01/2004 Page : 
1297
(Abrogation de l'arrêté du 28 février 1985 portant portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Lot)
Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Jura
NOR 
INTC0400005A
J.O. du 17/01/2004 Page : 
1297
(Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1969 portant portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Jura)
Arrêté du 11 juillet 1996 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 59 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR 
INTC9600326A
J.O. DU 25/07/1996 Page : 
11239
Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à La Garenne-Colombes
NOR 
INTF0400068A
J.O. du 30/01/2004 Pages : 
2172/2173
(L'arrêté du 18 septembre 1986 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel - Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2002 portant création d'un commissariat subdivisionnaire dans la commune de La Garenne-Colombes, circonscription de sécurité publique de Courbevoie)
Arrêté du 30 mars 1987 relatif au versement d'avances à l'union des groupements d'achats publics
NOR ECOM8700051A
J.O. DU 08/04/1987 Page : 
3976
(Abrogation partielle de l'art. 2 de l'arrêté du 11 décembre 1985 relatif au versement d'avances à l'Union des groupements d'achats publics)
Arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR 
INTC9500614A
J.O. du 04/11/1995 Pages : 
16136/16137
(Abrogation de l'arrêté du 26 août 1994 pris pour l'application de l'article 33 du décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale)
Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme
NOR 
INTC0400410A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 16
(Dispositions applicables à la direction départementale de la sécurité publique de Clermont-Ferrand - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 13 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Joeuf et de Briey
NOR 
INTC0400370A
J.O. du 28/05/2004 Page : 
9441
(Modification du tableau annexé)
Arrêté du 24 avril 1996 relatif à la création des commissions de réforme compétentes à l'égard des fonctionnaires actifs des services de la police nationale et aux modalités de désignation des représentants des personnels à ces commissions
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 96/3 p. 39-42
(Application de l'art. 1er du décret n° 96-253 du 26 mars 1996 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel dans les commissions de réforme de la police nationale)
Arrêté du 6 février 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Sarthe
NOR 
INTC0400111A
J.O. du 19/02/2004 Page : 
3364
(Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Sarthe)
Arrêté du 21 février 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
INTA0700052A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 9
(Art. 14 : Abrogation de l'arrêté du 25 février 2000 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de police)
Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais
NOR 
INTC0400512A
J.O. du 08/07/2004 texte : 
 n° 15
(Dispositions applicables à la direction départementale de la sécurité publique d'Arras - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
INTA0600320D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 15
(Art. 9 (I et II) et 10 à 12 : Intégration, à compter du 1er janvier 2010, du corps des secrétaires administratifs de la police nationale dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer - Abrogation implicite, à cette même date, de l'arrêté du 16 janvier 1996 relatif aux conditions d'organisation du concours de secrétaire administratif de la police nationale)
Arrêté du 1er mars 2007 relatif à la formation des personnels motocyclistes appartenant au corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation de l'arrêté du 3 mars 2003 relatif à la formation des personnels motocyclistes appartenant au corps de maîtrise et d'application de la police nationale, affectés dans les services de la sécurité publique ou dans les compagnies républicaines de sécurité - Abrogation implicite de l'instruction du 3 mars 2003 relative aux modalités d'organisation du stage de formation motocycliste instauré à l'égard des gardiens de la paix de la police nationale candidats à cette spécialité, par arrêté du 3 mars 2003 et de l'instruction du 3 mars 2003 relative aux modalités des stages : de recyclage professionnel et de contrôle d'aptitude; d'évaluation des aptitudes à la conduite motocycliste, instauré à l'égard de l'ensemble des fonctionnaires motocyclistes du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés en services de sécurité publique ou en compagnies républicaines de sécurité (CRS) et leur permettant de conserver ou de reprendre la spécialité)
Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Allier
NOR 
INTC0400397A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 18
(Dispositions applicables à la direction départementale de la sécurité publique de Moulins - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Réunion
NOR 
INTC0400550A
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Réunion)
Décret n° 2007-226 du 20 février 2007 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale
NOR 
INTC0700017D
J.O. du 22/02/2007 texte : 
 n° 5
(Remplacement de l'art. 1er et modification des intitulés des I et II et insertion d'un III dans l'annexe)
Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme
NOR 
INTC0400403A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 19
(Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 2002 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme)
Décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
INTA0600319D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 17
(Art. 12 : Abrogation du décret n° 95-1068 du 2 octobre 1995 portant statut particulier du corps des attachés de la police nationale - Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 24 novembre 1995 portant création et composition de la commission spéciale chargée d'examiner les candidatures pour le recrutement dans le corps des attachés de la police nationale
arrêté du 13 mars 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés de la police nationale)
Décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0600321D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 18
(Art. 8 (II) : Modification de l'art. 1er du décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale)
Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Saône
NOR 
INTC0400429A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Saône)
Circulaire du 24 janvier 2007 relative à la formation à la qualification d'officier de police judiciaire destinée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/1 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. A. 26 du code de procédure pénale)
Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
NOR 
INTC0700019A
J.O. du 14/01/2007 texte : 
n° 4
(Modification des art. 12-1, 2-2 et 7)
Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe
NOR 
INTC0400558A
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 28
(Abrogation de l'arrêté du 1er juin 2001 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe et transfert du siège de la direction départementale de Basse-Terre à Pointe-à-Pitre)
Décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire et modifiant le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
NOR 
INTC0400185D
J.O. du 23/07/2004 texte : 
 n° 16
(Création au sein des directions interrégionales de la police judiciaire d'Orléans et de Dijon de deux antennes de la police judiciaire à La Rochelle et à Auxerre - Modification du tableau annexé au décret n° 2003-390 du 24 avril 2003)
Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003  portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ain
NOR 
INTC0400453A
J.O. du 19/06/2004 texte : 
 n° 18
(Dispositions applicables à la direction départementale de la sécurité publique de Bourg-en-Bresse - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guyane
NOR 
INTC0400552A
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 22
(Abrogation de l'arrêté du 3 janvier 1980 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Guyane française)
Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Saône-et-Loire
NOR 
INTC0400416A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 23
(Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1996  [et non du 9 mai 1996, déjà abrogé par l'arrêté du 6 novembre 1996] portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Saône-et-Loire)
LOI n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire 
NOR 
TASX9500161L
J.O. du 29/05/1996 Page : 
7918
(Art. 31 et 32 : Validation législative de nominations de fonctionnaires de la police nationale intervenues au titre des années 1987 à 1995)
Arrêté du 30 avril 1990 relatif aux immobilisations de l'union des groupements d'achats publics
NOR 
BUDB9030031A
J.O. DU 11/05/1990 Page : 
5632
(Application du 10 de l'art. 7 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics)
Arrêté du 24 avril 1996 relatif aux modalités de la désignation des représentants des personnels actifs de la police nationale au sein de la commission de réforme ministérielle
Bulletin officiel du ministère de 
(Application du décret n° 96-253 du 26 mars 1996 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel dans les commissions de réforme de la police nationale)
Arrêté du 5 mars 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire-Atlantique
NOR 
INTC0400178A
J.O. du 19/03/2004 Page : 
5315
(Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1986 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire-Atlantique)
Décret n° 90-298 du 30 mars 1990 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobiliers scolaires et de collectivités
NOR 
ECOM9030021D
J.O. du 05/04/1990 Page : 
4179
Annexe : Brochure n° 5618 diffusée par la Direction des Journaux officiels (52 p.)
Arrêté du 14 avril 1989 approuvant le règlement de l'agrément et du contrôle des procédés de précontrainte et dispositifs d'ancrage
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 89/6 TO p. 25-35
(Marchés publics de travaux - Abrogation de l'arrêté du 30 mars 1984 approuvant le règlement de l'agrément et du contrôle des procédés de précontrainte et dispositifs d'ancrage)
Arrêté du 31 octobre 1990 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société anonyme UGAP-International
NOR 
BUDB9030039A
J.O. DU 08/11/1990 Page : 
13603
(Application du décret n° 90-992 du 31 octobre 1990 soumettant la société anonyme UGAP-International au contrôle économique et financier de l'Etat)
Décret n° 88-587 du 6 mai 1988 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de conception et de réalisation d'un réseau d'éclairage public
NOR ECOM8730278D
J.O. du 08/05/1988 Page : 
6554
(Abrogation de la circulaire n° 74-140 du 14 mars 1974)
Arrêté du 15 mars 2001 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social
NOR 
EQUU0100284A
J.O. du 20/03/2001 Pages : 
4346/4348
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 1971 relatif au taux de la redevance annuelle perçue par la caisse de prêts aux organismes d'habitations à loyer modéré et de l'arrêté du 6 mars 1979 relatif à la redevance annuelle versée par les sociétés d'économie mixte à la caisse de prêt aux organismes d'habitations à loyer modéré)
Décret n° 2007-762 du 10 mai 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement
NOR 
SOCU0611342D
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 8
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé du logement
Arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social
NOR 
ECOT0226297A
J.O. du 23/03/2002 Page : 
5164
(Application de l'art. R. 452-3 du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 1986 relatif au fonds de garantie de la caisse de logement social)