Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse
NOR 
ENVN9320302A
J.O. du 14/08/1993 Page : 
11537
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 2 et 3 de l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie
art. 3, 4 et 6 : Modification des art. 2 et 4 de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)
Arrêté du 11 mars 1964 fixant les règles de contrôle et de la vente des poissons d'eau douce d'origine étrangère dont l'importation est autorisée en France
JO 22-03-1964 p. 
2655-2656
(Abrogation des arrêtés du 12 octobre 1926 et 23 juin 1939 relatifs à la vente et au transport des poissons d'eau douce d'origine étrangère, frigorifiés ou congelés)
Circulaire interministérielle du 9 janvier 2007 relative à l'agrément des gardes particuliers
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des art. R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2 du code de procédure pénale, des art. R. 322-15-1, R. 428-25 et R. 437-3-1 du code de l’environnement et de l'art. R. 224-1 du code forestier - Abrogation de la circulaire du 23 juillet 2004 relative à l'agrément des gardes particuliers)
LOI n° 93-1444 du 31 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers 
NOR 
ECOX9300149L
J.O. du 05/01/1994 Page : 
234
(Art. 20 (1°) : Abrogation de l'art. 366 ter du code rural ancien relatif à l'assurance chasse)
Arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial
NOR 
ENVN9430040A
J.O. du 20/03/1994 Pages : 
4302/4304
(Application de l'art. 2-3 du décret n° 68-915 du 18 octobre 1968, abrogé et codifié à l'art. D. 422-102 du code de l'environnement)
Arrêté du 15 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant les modalités de délivrance, de visa et de validation du permis de chasser et de procédures de versement à l'Office national de la chasse des redevances cynégétiques
NOR 
ENVN9250294A
J.O. du 17/10/1992 Page : 
14566
(Remplacement de l'art. 8 [relatif à la constatation du visa et de la validation du permis de chasser] et insertion de l'art. 11 bis [relatif à l'apposition sur le permis de chasser à validation nationale du récépissé de la fédération départementale constatant le versement des cotisations])
Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural
JO 26-01-1986 p. 
1464-1465
(Application du 2° de l'art. 413 du code rural, abrogé et recodifié à l'art. L. 432-10 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1957 relatif à la liste des poissons et crustacés actuellement représentés dans les eaux libres du territoire)
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises 
NOR 
DEVN0650442A
J.O. du 14/09/2006 texte : 
n° 32
(Dérogation à l'interdiction de naturalisation pour les animaux nés et élevés en captivité et marqués :
art. 7 : Ajout de trois alinéas à l'art. 1er de l'arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale
art. 10 : Ajout de trois alinéas alinéas à l'art. 1er de l'arrêté du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté du 27 février 2006 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe
NOR 
DEVN0650172A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 63
(Modification des rubriques 1 et 2 de l'art. 1er)
Arrêté du 10 août 2006 relatif à la capture d'espèces animales non domestiques dans le département de la Guyane et modifiant l'arrêté du 27 mars 1995 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane
NOR 
DEVN0650388A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 104
(Modification des art. 1er et 5)
Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
NOR 
DEVN0650509A
J.O. du 07/10/2006 texte : 
 n° 45
(Espèces, races et variétés d'animaux domestiques au sens des art. R. 411-5 et R. 411-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection
NOR 
DEVN0540395A
J.O. du 06/12/2005 texte : 
 n° 36
(Application des art. R. 411-1 à R. 411-5 du code de l'environnement - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guyane
 arrêté du 2 octobre 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guadeloupe
 arrêté du 16 mars 1993 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Martinique
 arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national)
Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national
NOR 
DEVN0700042A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 62
(Ajout de l'espèce " Carex glacialis Mackensie, Laîche des glaciers ", à la liste figurant à l'annexe I)
Arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des espèces de poissons représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Guyane
NOR 
DEVO0540376A
J.O. du 13/11/2005 texte : 
 n° 23
(Liste prévue au 2° de l'art. L. 432-10 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national
JO 13-05-1982 p. NC 
4559-4562
(Application des décrets n° 77-1295 du 25 novembre 1977 et n° 77-1296 du 25 novembre 1977, abrogés et codifiés aux art. R. 211-1 et s. et R. 212-1 et s. du code rural, puis recodifiés aux art. R. 411-1 et s. et R. 412-1 et s. du code de l'environnement)
Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu
NOR 
DEVN0540472A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 118
(Abrogation de l'arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu)
Arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'oeuvre nationale du Bleuet de France
NOR 
ACVE9150035A
J.O. DU 21/11/1991 Page : 
15180
(L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'oeuvre nationale du Bleuet de France)
Décret n° 95-1201 du 6 novembre 1995 relatif aux taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9550016D
J.O. DU 11/11/1995 Pages : 
16595/16596
Décret n° 92-552 du 22 juin 1992 portant application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux infirmiers de l'Etat en fonctions dans des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9250008D
J.O. DU 24/06/1992 Page : 
8250
Circulaire du 29 avril 2004 relative à la veille, gestion des opérations et des crises. Mise à disposition des préfets d'une mission d'appui de la DDSC
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/2 p. 187-189
(Mise à disposition des préfets par la direction départementale de la sécurité civile d'une " Mission d'appui en situation de crise (MASC) " dont les attributions et le fonctionnement sont précisés)
Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs
NOR 
DEVP0430390A
J.O. du 15/01/2005 texte : 
 n° 51
(Application de l'art. 7 du décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995, abrogé et codifié à l'art. R. 561-8 du code de l'environnement)
LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
NOR 
INTX0300211L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
n° 3
(Art. 15 : Objet des dispositions spécifiques des plans Orsec - Modification, pour coordination, de l'art. 96 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985)
Arrêté du 30 août 1991 fixant les modalités d'organisation du concours interne d'accès au premier grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9150005A
J.O. DU 03/09/1991 Page : 
11535
(Application du décret n° 90-195 du 27 février 1990)
Arrêté du 30 août 1991 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9150006A
J.O. DU 03/09/1991 Pages : 
11535/11536
(Application des art. 16 et 17 du décret n° 90-195 du 27 février 1990)
Décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, La Chapelle-la-Reine, Larchant, La Rochette, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Noisy-sur-Ecole, Recloses, Samois-sur-Seine, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Thomery, Tousson, Ury, Veneux-les-Sablons, Villiers-en-Bière et Villiers-sous-Grez dans le département de Seine-et-Marne et sur le territoire des communes de Courances et Milly-la-Forêt dans le département de l'Essonne 
NOR 
AGRR0200473D
J.O. du 23/04/2002 Page : 
7211
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14793
(Art. 5 (I, 27°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 562-9 du code de l'environnement, de l'art. 21 de la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 [relatif à la substitution des plans de prévention des risques naturels prévisibles aux plans de zones sensibles aux incendies de forêt])
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt 
NOR 
AGRX0000026L
J.O. du 11/07/2001 Pages : 
11005/11006
11009
11011
11015
11020
11025
11027
(Art. 4 (IV) : Tout bail portant sur l'utilisation par le public de bois et de forêts peut mettre à la charge du preneur l'entretien de ceux-ci
art. 7 : Encouragement à l'utilisation du bois dans la construction, l'ameublement et le chauffage
art. 9 (VI) : Création d'un Fonds d'épargne forestière destiné aux collectivités territoriales
art. 17 : Transport de grumes [limitation des contraintes dues au régime des transports exceptionnels - Dispositions provisoires applicables pendant cinq ans à compter de la date de promulgation de la présente loi
art. 32 : Possibilité de créer des associations foncières forestières en zone de montagne
art. 47 (II) : Modernisation du vocabulaire appliqué au régime forestier dans toutes les dispositions législatives - Substitution de l'expression " relèvent du régime forestier " à l'expression " soumis au régime forestier "
art. 65 : Conditions d'attribution d'aides publiques aux organismes agréés réalisant des travaux ou des opérations de gestion forestière pour le compte de propriétaires privés
art. 66 (XI) : Date d'entrée en vigueur des art. L. 7, L. 8 et L. 9 du code forestier
art. 66 (XIII et XIV) : Dispositions transitoires
art. 66 (XV) : Présentation, dans les six mois à compter de la date de publication de la présente loi, d'un rapport du Gouvernement dressant un bilan des intempéries de décembre 1999 sur les propriétés forestières
art. 72 (4°) : Abrogation des art. 1er et 76 de la loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985
art. 72 (5°) : Abrogation de l'art. 21 de la loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 [codifié à l'art. L. 562-9 du code de l'environnement])
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14794
(Art. 5 (I, 21°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 563-2 du code de l'environnement, de l'art. 78 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, relatif à la protection contre les risques naturels en montagne
art. 5 (I, 24°) : Abrogation, et codification respectivement aux art. L. 124-2, L. 562-1 à L. 562-7, L. 563-1, L. 211-8, L. 551-1 et L. 552-1 du code de l'environnement, des art. 21 [droit à l'information des citoyens sur les risques majeurs], 40-1 à 40-7 [plans de prévention des risques naturels prévisibles], 41 [règles particulières de construction parasismique ou paracyclonique], 45 [mesures affectant les entreprises hydrauliques en cas de sécheresse grave], 46 [études de danger] et 53 [constitution de garanties financières pour certains ouvrages ou installations présentant des risques] de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987
art. 5 (I, 38°) : Abrogation, et codification aux art. L. 561-1 à L. 561-5 du code de l'environnemen, des art. 11 à 15 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, relatifs aux mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs et au Fonds de prévention des risques naturels majeurs)
Circulaire du 27 mars 2003 relative à l'organisation et au développement du retour d'expérience
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/2 p. 164-165
(Utilisation de l'expérience des catastrophes récentes [tempête de décembre 1999, explosion de l'usine AZF ou inondations diverses] afin de mieux organiser la prévention)
Arrêté du 31 janvier 2001 portant approbation des orientations régionales forestières
NOR 
AGRR0100214A
J.O. du 09/02/2001 Pages : 
2228/2229
(Orientations régionales forestières de la région Franche-Comté - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 septembre 1991 portant approbation d'orientations régionales forestières)
Décret n° 2002-1080 du 7 août 2002 relatif au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, au comité de politique forestière, aux commissions régionales de la forêt et des produits forestiers et modifiant le code forestier (deuxième partie : Réglementaire)
NOR 
AGRR0200054D
J.O. du 10/08/2002 Pages : 
13740/13742
(Art. 2 : Abrogation des art. 40 à 43 du décret n° 64-862 du 3 août 1964, relatifs au Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers et du décret n° 85-713 du 12 juillet 1985 portant transformation des conseils régionaux de la forêt et des produits forestiers en commissions régionales de la forêt et des produits forestiers)
Arrêté du 6 décembre 1999 portant approbation d'orientations régionales forestières
NOR 
AGRR9902291A
J.O. du 14/12/1999 Pages : 
18584/18585
(Orientations régionales forestières de la région Rhône-Alpes - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 avril 1990)
LOI de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999)
NOR 
ECOX9900133L
J.O. du 31/12/1999 Page : 
19982
(Art. 55 : Participation, jusqu'en 2006, du Fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement des études nécessaires à la préparation et à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles)
Arrêté du 6 décembre 1999 portant approbation d'orientations régionales forestières
NOR 
AGRR9902292A
J.O. du 14/12/1999 Page : 
18585
(Orientations régionales forestières de la région Midi-Pyrénées - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 novembre 1990)
Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Inventaire forestier national
NOR 
AGRA0200098A
J.O. du 30/11/2002 Page : 
19736
Arrêté du 30 décembre 1999 portant approbation des orientations régionales forestières
NOR 
AGRR9902786A
J.O. du 13/01/2000 Page : 
583
(Orientations régionales forestières de la région Ile-de-France - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 mars 1990)
Décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR ACVE8950019D
J.O. DU 04/03/1990 Pages : 
2729/2732
(Abrogation du décret n° 77-246 du 4 mars 1977 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages 
NOR 
DEVX0200176L
J.O. du 31/07/2003 Page : 
13037
(Art. 82 : Abrogation des I, II et III de l'art. 159 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relatifs au recensement par les communes des sites où sont localisées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du sol et à l'établissement d'une cartographie et codification de ces mêmes dispositions à l'art. L. 563-6 du code de l'environnement)
Arrêté du 6 décembre 1999 portant approbation d'orientations régionales forestières
NOR 
AGRR9902290A
J.O. du 14/12/1999 Page : 
18584
(Orientations régionales forestières de la région Auvergne - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juillet 1990)
Instruction interministérielle du 27 mars 2001 relative au plan de secours spécialisé pour les accidents ferroviaires
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/1 p. 263-267
(Application au réseau SNCF, aux métros et aux tramways - Abrogation de la circulaire n° 71-456 du 24 septembre 1971 sur l'organisation des secours en cas d'accident ferroviaire, dite annexe ORSEC SNCF)
Arrêté du 11 juin 2001 modifiant l'arrêté du 19 mars 1993 relatif aux modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux techniciens des centres régionaux de la propriété forestière en vue de leur nomination dans l'emploi d'ingénieur
NOR 
AGRA0101149A
J.O. du 19/06/2001 Page : 
9704
(Modification des art. 1er, 3, 4 et 12)
Arrêté du 8 décembre 2000 portant approbation des orientations régionales forestières
NOR 
AGRR0002546A
J.O. du 15/12/2000 Pages : 
19950/19951
(Orientations régionales forestières de la région Basse-Normandie - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 janvier 1994)
Arrêté du 30 juin 1989 modifiant l'arrêté du 3 mai 1984 relatif aux modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux ingénieurs des centres régionaux de la propriété forestière en vue de les dispenser de justifier des diplômes ou titres exigés pour être nommés à l'emploi de directeur adjoint
NOR AGRA8901185A
J.O. DU 13/07/1989 Pages : 
8826/8827
(Remplacement des art. 1er, 4, 6 et 10)
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0530078D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 90
( Art. 8 (33°) : Abrogation, et codification aux art. R. 125-9 à R. 125-14 du code de l'environnement, du décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs
 art. 8 (71°) : Abrogation, et codification aux art. R. 125-23 à R. 125-27 du code de l'environnement, du décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs)
Décret n° 91-838 du 30 août 1991 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9150001D
J.O. DU 03/09/1991 Pages : 
11531/11535
(Modification des art. 1er et 16; remplacement des art. 17 et 24 à 26; insertion des art. 20-1 à 20-7 et abrogation des art. 3 à 13)
Arrêté du 10 juin 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
NOR 
AGRA0201229A
J.O. du 15/06/2002 Pages : 
10599/10601
Arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
NOR 
DEVP0540079A
J.O. du 12/03/2005 texte : 
 n° 28
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/7 p. 93
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 90-918 du 11 octobre 1990, abrogés et codifiés aux art. R. 125-12 et R. 125-13 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 27 mai 2003 [et non du 23 mai 2003, comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public)
Arrêté du 25 novembre 1992 fixant les modalités d'obtention et d'organisation des épreuves du certificat d'aptitude au professorat des écoles de rééducation professionnelle
NOR 
ACVE9250006A
J.O. DU 12/12/1992 Page : 
17047
(Application de l'art. 14 du décret n° 90-195 du 27 février 1990)
Circulaire interministérielle du 23 février 2005 relative au financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de certaines mesures de prévention
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/11 p. 70-76
(Abrogation de la circulaire n° 96-53 du 10 juillet 1996 relative à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines)
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt 
NOR 
AGRX0000026L
J.O. du 11/07/2001 Page : 
11023
(Art. 58 (IV, V et VI) : Conséquences de la substitution du Centre national professionnel de la propriété forestière à l'Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière et à la Commission nationale professionnelle de la propriété forestière)
Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)
NOR 
DEVP0320022A
J.O. du 03/04/2003 Page : 
5899
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/9 p. 8-17