Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 janvier 2009 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Wambruchies (Nord)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avenant n° 1 du 27 janvier 2009 à la convention du 19 décembre 2008 relative à la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement (FNASCEE)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
)
(Modification de l'art. 2 de la convention du 19 avril 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement et portant mise à disposition de personnes
Décision DSNA/D n° 08-1322 du 24 décembre 2008 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/1 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Insertion de l'art. 11 bis "Organisme Pyrénées")
Décision DSNA/D n° 09-0083 du 14 avril 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Composition structurelle et fonctionnement - Abrogation de la décision DSNA/D n° 080933 du 21 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne)
Décision DSNA/D n° 090099 du 29 avril 2009 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de
 l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne - Abrogation de la décision DSNA/D n° 080933 du 21 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne)
Décision n° 09-105 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux dispositions compensatoires prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/14 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Guide professionnel intitulé "Canalisations de transport - Dispositions compensatoires" - Application de l'art. 14 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits)
Décision BSEI n° 09-104 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/14 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Tomes 1 et 2 du guide professionnel intitulé "Surveillance, maintenance et réparations des canalisations de transport" - Application de l'art. 13 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits)
Décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie
NOR 
SASV0919147D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
21
(Abrogation du décret n° 2003-1364 du 30 décembre 2003 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie)
Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté
NOR 
SASV0919853D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
24
(Art. 1er et 3 à 8 : Rattachement du Centre national de ski nordique administrativement et financièrement à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme à compter du 31 août 2009 - Abrogation du décret n° 85-1402 du 27 décembre 1985 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté)
Décret n° 2009-1068 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate
NOR 
SASV0919101D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
22
(Abrogation du 2e alinéa de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant les circonscriptions territoriales des centres régionaux d'éducation physique et sportive et du 7e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant l'emplacement des établissements d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 24 août 2009 portant suppression d'une école maternelle et d'une école élémentaire annexes de l'IUFM de l'académie d'Orléans-Tours
NOR 
MENE0916723A
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
19
(Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er septembre 2009)
Décret n° 2009-1069 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
NOR 
SASV0919138D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
23
(Abrogation du décret n° 2001-468 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin)
Décret n° 2009-1066 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon
NOR 
SASV0919144D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
20
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 14 mai 1965 créant deux centres régionaux d'éducation physique et sportive et de l'arrêté du 8 janvier 1966 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon)
Délibération n° 2009-472 du 23 juillet 2009 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 relatif au répertoire d'immeubles localisés (RIL)
NOR 
CNIX0920003X
JO du 02/09/2009 texte : 0202;
85
(Délibération relative à l'arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL))
Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
NOR 
SASH0919453A
JO du 02/09/2009 texte : 0202;
18
(Application des art. 4-I, 4-II et 4-III de l'arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er juillet 2009)
Arrêté du 25 août 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
NOR 
DEFH0919884A
JO du 02/09/2009 texte : 0202;
14
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
NOR 
DEVP0918229A
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
4
(Application de l'art. 26 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 - Abrogation de l'arrêté du 4 mars 2003 modifié relatif à la Commission centrale des appareils à pression)
Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plume et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
NOR 
DEVP0913562A
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
6
(Modification du 5.8.6 de l'annexe I - Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plume et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement)
Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi
NOR 
IOCA0915090D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
15
(Art. 4 : Modification de l'art. 10 du décret n° 95-935 du 17 août 1995
)
Décret n° 2009-1058 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 4 (2005) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Report des dates d'expiration, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005
NOR 
MAEJ0919032D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
8
(Mesure entrée en vigueur le 15 septembre 2005)
Décret n° 2009-1063 du 26 août 2009 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création du Centre franco-brésilien de la biodiversité amazonienne, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008
NOR 
MAEJ0917277D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
13
(Mesure entrée en vigueur le 23 décembre 2008)
Décret n° 2009-1062 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 3 (2007) ― Sites et monuments historiques ― Monument au traité sur l'Antarctique, adoptée à New Delhi le 11 mai 2007
NOR 
MAEJ0919085D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
12
(Mesure entrée en vigueur le 9 août 2007)
Décret n° 2009-1057 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 4 (2006) ― Espèce spécialement protégée : otaries à fourrure, adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006 
NOR 
MAEJ0919092D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
7
(Mesure entrée en vigueur le 23 juin 2007)
Décret n° 2009-1059 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 5 (2005) ― Sites et monuments historiques ― Cabane Lillie Marleen et tente d'Amundsen, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005
NOR 
MAEJ0919043D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
9
(Mesure entrée en vigueur le 15 septembre 2005)
Décret n° 2009-1056 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 1 (2004) ― Système des zones protégées de l'Antarctique ― Plan de gestion pour les zones gérées spéciales de l'Antarctique ― (ensemble deux annexes), adoptée au Cap le 4 juin 2004
NOR 
MAEJ0919068D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
6
(Mesure entrée en vigueur le 2 septembre 2004)
Décret n° 2009-1060 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 3 (2006) ― Sites et monuments historiques de l'Antarctique ― Rocher du Débarquement, adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006
NOR 
MAEJ0919062D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
10
(Mesure entrée en vigueur le 21 septembre 2006)
Décret n° 2009-1061 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 1 (2007) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Plans de gestion révisés pour les ZSPA n° 109 (île Moe) et n° 129 (pointe Rothera) ― (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007
NOR 
MAEJ0919074D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
11
(Mesure entrée en vigueur le 9 août 2007)
Décision DSNA/D n° 090100 du 29 avril 2009 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Modification des art. 2, 3, 7, 8, 9, 10, 11, 11 bis et de l'annexe et remplacement de l'art. 6)
Arrêté du 21 avril 2009 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Comité
 chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1982 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité)
Arrêté du 6 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2003 portant création de commissions spéciales chargées du traitement des cas des contrôleurs éprouvant des difficultés pratiques dans l'exercice de leur qualification dans les organismes de la circulation aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Société Adelphe SA - Modification de l'annexe)
Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Société Eco-emballages SA - Modification de l'annexe)
Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 fixant les conditions de la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et susceptible d'être allouée aux agents de la direction générale de l'aviation civile
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions applicables aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux personnels ouvriers de l'Etat de la direction générale de l'aviation civile qui quittent définitivement la fonction publique à la suite d'une démission régulièrement acceptée - Modification de l'art. 1er)
Contrat de régulation économique entre l'Etat et Aéroport Toulouse-Blagnac 2009-2013
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des art. L. 224-2 et R. 224-4 du code de l'aviation civile)
Décision du 15 avril 2009 portant création d'un groupe de travail relatif à la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Décision du 12 juin 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis sur le terriotire de la commune de Limay (Yvelines)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant la SARL Ferrasol à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0916105A
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
3
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit La Combe du Sault, à Limousis (Aude))
LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
NOR 
IOCO0910288L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
1
(Art. 29 : Pouvoirs de la chambre territoriale des comptes - Modification des art. LO 262-42 et LO 263-7 et insertion de l'art. LO 262-43-2 et abrogation, à compter de l'exercice 2011, des art. LO 263-1 à LO 263-6)
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions
NOR 
ECEI0802709A
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
4
(Modification de l'art. 2 et des art. 2, 4, 7, 9, 13, 22 et 23 du règlement annexé)
Arrêté du 5 août 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0918394A
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
26
(Ajout dans l'annexe, des substances abamectine, epoxinazole, fenpropimorphe, fenpyroximate, tralkoxydime, flutolanil, benfluraline, fluazinam, fuberidazole, mepiquat, bacillus thuringiensis subsp. aizawai, bacillus thuringiensis subsp. israeliensis, bacillus thuringiensis subsp. kurstaki, bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis, beauvaria bassiana, cydia pomonella granulovirus, lecanillium muscarium, metarhizium anisopliae, phlebiopsis gigantea, pythium oligandrum, streptomyces K61, trichoderma atroviride, trichoderma polysporum, trochoderma harzianum rifai, trichoderma asperellum, trichoderma gamsii et verticillium albo-atrium)
Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0920142A
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
23
(Modification et radiation de spécialités au point 1 "Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, Facteur VIII de coagulation humain" de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Décision du 9 juillet 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920160S
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
25
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Décret n° 2009-1080 du 26 août 2009 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti, signé à Paris le 5 avril 2007 
NOR 
MAEJ0919029D
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
11
(Accord entré en vigueur le 5 avril 2007)
Décision n° 2009-0656 du 23 juillet 2009 autorisant la société CHAP à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0919264S
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
73
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Décret n° 2009-1074 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur les actions de l'Institut de recherche pour le développement au Maroc, signé à Rabat le 18 avril 2009 
NOR 
MAEJ0917292D
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
5
(Accord entré en vigueur le 18 avril 2008)
Décret n° 2009-1079 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants omanais) et de service, signé à Mascate le 11 février 2009 
NOR 
MAEJ0917827D
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
10
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2009)
Décret n° 2009-1075 du 26 août 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Amman le 30 mai 2008 
NOR 
MAEJ0918048D
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
6
(Accord entré en vigueur le 16 décembre 2008)
Décret n° 2009-1072 du 26 août 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe, signées à Paris le 12 septembre 2002 et le 30 avril 2003
NOR 
MAEJ0918112D
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
3
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2009)
Décret n° 2009-1073 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et avenant à cet accord (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008 
NOR 
MAEJ0917689D
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
4
(Accord et avenant entrés en vigueur le 1er août 2009)
Décret n° 2009-1078 du 26 août 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et la Confédération helvétique relatif à la sécurité mutuelle d'approvisionnement en gaz naturel (ensemble une annexe), signées à Paris le 27 janvier 2009 et à Berne le 26 février 2009
NOR 
MAEJ0918018D
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
9
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2009)
Décret n° 2009-1071 du 26 août 2009 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 31 janvier 2001 
NOR 
MAEJ0917849D
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
2
(Convention entrée en vigueur le 1er février 2008)
Décret n° 2009-1077 du 26 août 2009 portant publication de l'accord-cadre de coopération agricole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Antananarivo le 20 octobre 2008 
NOR 
MAEJ0917914D
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
8
(Accord entré en vigueur le 20 octobre 2008)
Décret n° 2009-1076 du 26 août 2009 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur la coopération régionale entre Madagascar et La Réunion, signé à Tananarive le 20 octobre 2008 
NOR 
MAEJ0917906D
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
7
(Accord entré en vigueur le 20 octobre 2008)
Arrêté du 22 septembre 2009 portant suspension de fonctions de maire délégué
NOR 
IOCA0919504A
JO du 25/09/2009 texte : 0222;
46
(M. Kirianu ANI, maire délégué de la commune associée de Katiu (Polynésie française) - Suspension pour une durée d'un mois)
Décret n° 2009-1147 du 23 septembre 2009 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
MTSS0915348D
JO du 25/09/2009 texte : 0222;
8
(Art. 1er : Modification des art. 99, 104, 116; insertion de l'art. 113 bis et remplacement des art. 212 et 213
art. 2 : Abrogation, à compter du 1er octobre 2009 des art. 214 à 216)
Arrêté du 17 septembre 2009 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie du Limousin
NOR 
ECEI0918365A
JO du 25/09/2009 texte : 0222;
7
(Approbation par délibération du 15 juin 2009 du schéma directeur adopté le 30 mars 2006)
Décret n° 2009-1141 du 22 septembre 2009 pris pour l'application des articles L. 442-3-1, L. 442-3-2, L. 482-1 et L. 482-2 du code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide à la mobilité dans le parc social
NOR 
DEVU0917021D
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
4
(Conditions d'éligibilité - Application de l'art. L. 442-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Insertion de l'art. R. 442-3-2 et modification de l'art. R. 481-10)