Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
NOR 
JUSC1715752L

JO du 16/09/2017 texte : 0217;
1
(Art. 5 (II) : Conditions d'application, modifiant le code électoral, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie)
Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1631278D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
79
(Fixation du échelonnement indiciaire applicable aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 26 décembre 2016 portant application de l'article R. 744-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
INTV1630818A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
81
(Prises en considération des ressources pour la détermination du montant de la participation financière pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant déduction des divers abattements)
Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1631174D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
80
(Le décret crée un cadre d'emplois de capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels. Il s'agit d'un cadre d'emplois de catégorie A, issu de l'ancien cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Décret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
NOR 
ARCB1618466D

JO du 20/10/2016 texte : 0245;
41
(Modalités d'inscription et de suivi des lauréats des concours d'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale inscrits sur liste d'aptitude - Modification des art. 24 et 25)
Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 relatif à la procédure de restructuration des branches professionnelles
NOR 
ETST1629009D

JO du 20/10/2016 texte : 0245;
40
(Dispositions relatives aux règles de procédure applicables en cas de restructuration des branches professionnelles et détermination des conditions dans lesquelles sont rendus publics les projets de fusion ou d'élargissement de champs conventionnels et précision du rôle de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles - Insertion des art. D. 2261-14 et D. 2261-15)
Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'accréditation des organismes certificateurs pour l'écolabel des produits de la pêche maritime
NOR 
AGRT1629034A

JO du 06/12/2016 texte : 0283;
77
(Application de l'art. D. 646-36-2 du code rural et de la pêche maritime)
Décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
NOR 
AGRS1630414D

JO du 06/12/2016 texte : 0283;
75
(Application de l'art. D. 731-26 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicable à titre exceptionnel pour l'année 2017)
Décret n° 2016-1398 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte
NOR 
JUSB1615824D

JO du 20/10/2016 texte : 0245;
38
(Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale et du tribunal du contentieux de l'incapacité à Mayotte et report, au 31 décembre 2017 au plus tard, de la création d'un conseil de prud'hommes à Mayotte - Abrogation des art. 10 et 11 et modification des art. 14, 17 et 18)
Décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1621783D

JO du 20/10/2016 texte : 0245;
34
(M
ise en œuvre, au profit des fonctionnaires des catégories A et B de la filière paramédicale du ministère de la défense régis par des dispositions statutaires spécifiques au ministère de la défense, des mesures prévues par le protocole relatif aux « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement des art. 3, 3 bis, 3-1, 4 [Abrogation à compter du 1er janvier 2017] et 5 [Abrogation à compter du 1er janvier 2017])
Décret n° 2016-1420 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités d'adhésion d'une organisation de producteurs à plusieurs associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache
NOR 
AGRT1627471D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
32
(Ellargissement des conditions d'adhésion 
à plusieurs associations d’organisations de producteurs - 
Remplacement de l'art. D. 551-136)
Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
NOR 
ETST1630799D

JO du 06/12/2016 texte : 0283;
66
(Définition des modalités du vote électronique - Modification des art. R. 2314-8, R. 2314-14, R. 2314-19, R. 2324-4, R. 2324-10 et R. 2324-15)
Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles
NOR 
AGRS1600239D

JO du 06/12/2016 texte : 0283;
74
(Procédure de radiation des associés coopérateurs des sociétés coopératives agricoles et rôle du conseil d'administration de ces sociétés et de leurs unions; précision des conditions dans lesquelles l'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Haut Conseil de la coopération agricole et introduction des mesures de simplification - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2017 - Modification de l'art. R. 717-77-1; transfert des art. R. 717-77-3 et R. 717-82-2 respectivement aux art. R. 717-77-5 et R. 717-83-2; rétablissement des art. R. 717-77-3 et R. 717-82 à R. 717-82-2; insertion des art. R. 717-77-7, R. 717-81-5, R. 717-84 à R. 717-84-5 et R. 717-85; remplacement des art. R. 717-78 à R. 717-78-9 par les art. R. 717-78 à R. 717-78-17 [Avec conditions d'entrées en vigueur au 20 octobre 2017 pour les art. R. 717-78-14 et R. 717-78-15], R. 717-79 à R. 717-79-4 et R. 717-80 à R. 717-80-7 par l'art. R. 717-80 et transfert avec modification des art. R. 717-80 à R. 717-80-4, R. 717-80-5 à R. 717-80-7, R. 717-82 et R. 717-82-1 respectivement aux art. R. 717-81 à R. 717-81-4, R. 717-81-6 à R. 717-81-8, R. 717-83 et R. 717-83-1 et abrogation de l'art. R. 717-81)
Arrêté du 28 novembre 2016 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRT1631135A

JO du 06/12/2016 texte : 0283;
76
(Consultation sue les sites suivants : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers
 et 
 http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres
Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1625246A

JO du 20/10/2016 texte : 0245;
42
(Ain, Alpes-Maritimes, Aube, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-D'Or, Eure, Finistère, Gironde, Ille-et Vilaine, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vendée, Vienne, Yonne et Essonne)
Décret n° 2014-849 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense s'agissant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés et du corps d'infirmiers civils de soins généraux
NOR 
DEFH1413419D

JO du 30/07/2014 texte : 0174;
31
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014 - Remplacement de l'art. 5)
Décret n° 2015-305 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1430650D

JO du 19/03/2015 texte : 0066;
19
(Abrogation de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015)
Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
NOR 
DEVL1602921A

JO du 29/06/2016 texte : 0150;
9
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2016-835 du 24 juin 2016 relatif à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 164-1-1 du code minier et portant diverses dispositions en matière de géothermie
NOR 
DEVP1520490D

JO du 26/06/2016 texte : 0148;
1
(Art. 1er et 3 : Création de titres dans le décret; modification de l'art. 18 et insertion des art. 18-1 à 18-6 [à compter du 1er janvier 2017] dans le décret n° 78-498 du 28 mars 1978)
Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière
NOR 
DEVR1626513A

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
11
(Application de l'art. R. 314-1 et s. du code de l'énergie - Abrogation des arrêtés du 
3 juillet 2001 pris en application de l'article L. 314-1 du code de l'énergie fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité, du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité et du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)
Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable
NOR 
AGRS1601424A

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
72
(Modification de l'art. 1er et 2)
Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1634166A

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
71
(Modification de l'annexe)
Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
NOR 
DEVK1608228D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
2
(Art. 29 et 30 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des décrets n°
86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)
Décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016 instituant une aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée
NOR 
MCCE1620586D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
38
(Art. 2 à 9 : Dispositions relatives à l'attribution de l'aide
art. 10 à 14 : Dispositions relatives à la commission de l'aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée
art. 15 : Conditions d'application)
Décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse
NOR 
MCCB1626797D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
37
(Art. 1er à 4 : Application de l'art. L. 362-1 du code de l'éducation
art. 5 : Insertion de l'art. 4-2 du décret n° 92-835 du 27 août 1992)
Décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016 instituant une aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée
NOR 
MCCE1620586D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
38
(Art. 16 (II et III) : Conditions d'application du présent décret à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon,
 à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016 instituant une aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée
NOR 
MCCE1620586D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
38
(Art. 16 (I) : Application du présent décret à Wallis-et-Futuna)
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
NOR 
DEVR1636688A

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
16
(Art. 1er à 20 : Application de l'art. R. 314-2 et s. du code de l'énergie
art. 21 : Abrogation des arrêtés suivants : 
l’arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, cours d’eau et mers, telles que visées au 1° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
l’arrêté du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant l’énergie hydraulique visées au 1° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001
l’arrêté du 10 août 2012 définissant le programme d’investissement des installations de production hydroélectrique prévu à l’article L. 314-2 du code de l’énergie
art. 22 : Modifcation de l'art. 11 de l'arrêté du 
3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière
)
Décret n° 2016-1420 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités d'adhésion d'une organisation de producteurs à plusieurs associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache
NOR 
AGRT1627471D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
32
(Elargissement des conditions d'adhésion 
à plusieurs associations d’organisations de producteurs - 
Remplacement de l'art. D. 551-136)
Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale
NOR 
OMEO1635539A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
39
(Suppression du deuxième alinéa de l'art. 3)
Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »
NOR 
AGRT1626965A

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
35
(Transfert de l'art. 3 à l'art. 4 et rétablissement de l'art. 3)
Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cidre Cotentin » ou « Cotentin »
NOR 
AGRT1626331A

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
36
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante:
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-50b2dc68-9cbe-48a6-93c9-3d8befac98d0
)
Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
NOR 
DEVL1627568A

JO du 27/11/2016 texte : 0276;
2
(Modification des annexes III et VI)
Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1331420D

JO du 23/03/2014 texte : 0070;
16
(A
rt. 52 : Abrogation des art. 13, 19 et 20 et modification des art. 22 et 34 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007)
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS D'ILE-DE-FRANCE (RESAH-IDF)

(Groupement constitué jusqu'au 20 janvier 2024)
JO 21/01/2014 texte 
17;17 pages 1074/1076

[JO 26/06:2015 texte 146;27 pages 10751/10574]
Décision nos 389998 du 12 octobre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
JO 22/10/2016 texte 
247;83
(ECLI:FR:CECHR:2016:389998.20161012 - Annulation de l'arrêté du 8 janvier 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale)
Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche
NOR 
ATEG0080046D
J.O. du 13/09/2000 Page : 
14362
(Le Conseil supérieur de la pêche est devenu, en vertu du décret n° 2007-443 du 25 mars 2007, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)
Arrêté du 8 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire en démantèlement de Creys-Malville
NOR 
DEVK1609696A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
5
(Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)
Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance
NOR 
DEVP1522323D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
2
(Art. 1er à 11 : Remplacement des art. 4 et 27; modification des art. 8, 16, 20, 22, 25, 26, 29, 31, 32 et 56; transfert de l'art. 30 à l'art. 32 bis, avec modification; rétablissement d'un nouvel art. 30; remplacement des art. 36 à 45 par les art. 36 à 42 et insertion des art. 63-1 à 63-5 dans le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007
art. 13 à 16 : Dispositions transitoires)
Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
NOR 
DEVP1520775R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
8
(Art. 35 (XXIII) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
Arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR 
INTV1612241A
JO du 02/07/2016 texte : 0153;
25
(Art. 1er à 5 : Application de l'art. R. 311-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
art. 6 : Abrogation des arrêtés du 19 janvier 2007 relatif aux formations prescrites aux étrangers signataires du contrat d'accueil et d'intégration et à l'appréciation du niveau de connaissances en français prévues aux articles R. 311-22 à R. 311-25 du décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d'accueil et d'intégration et au contrôle des connaissances en français d'un étranger souhaitant s'installer durablement en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile (partie réglementaire), du 1er décembre 2008 relatif à l'évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) et du 1er décembre 2008 relatif au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire))
Arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR 
INTV1612240A
JO du 02/07/2016 texte : 0153;
24
(Art. 1er et annexe : Application de l'art. R. 311-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Arrêté du 25 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly
NOR 
DEVK1608599A
JO du 01/04/2016 texte : 0077;
5
(
Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)
Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
NOR 
DEVR1511765D
JO du 22/03/2016 texte : 0069;
2
(Fixation des caractéristiques des installations présentant un risque réduit en matière de responsabilité civile nucléaire)
Arrêté du 8 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux
NOR 
DEVK1606843A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
4
(
Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
INTV1603838A
JO du 09/03/2016 texte : 0058;
20
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
NOR 
IOCL1113716A
JO du 28/07/2011 texte : 0173;
22
(Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
NOR 
INTV1603172A
JO du 19/03/2016 texte : 0067;
32
(Liste des pays ou des régions administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer et séjourner sur le territoire des îles Wallis et Futuna pendant trois mois par période de six mois - Remplacement du 1 de l'annexe II)
Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
NOR 
INTV1603168A
JO du 19/03/2016 texte : 0067;
31
(Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de Mayotte - Remplacement du 1 de l'annexe II)
Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
INTV1603167A
JO du 19/03/2016 texte : 0067;
30
(Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon   - Remplacement du 1 de l'annexe II)
Arrêté du 6 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine
NOR 
DEVK1609354A
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
1
(Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)
Arrêté du 21 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech
NOR 
DEVK1608108A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
12
(Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)
Arrêté du 3 juin 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse
NOR 
DEVK1615144A
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
3
(Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)