Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 16 mars 1998 fixant les modalités de constitution du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche
NOR 
ATEN9870357A
J.O. du 24/10/1998 Page : 
16135
(Application du décret n° 80-27 du 14 janvier 1980 - Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la constitution du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche et de l'arrêté du 29 décembre 1994 abrogeant de précédents arrêtés relatifs au comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche)
Décret n° 98-295 du 17 avril 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais)
NOR 
ATEN9860027D
J.O. du 19/04/1998 Pages : 
6069/6070
(Adoption de la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut du 14 novembre 1997)
Décret n° 99-342 du 4 mai 1999 portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France)
NOR 
ATEN9970005D
J.O. du 05/05/1999 Pages : 
6736/6737
(Adoption de la charte du parc naturel régional du Gâtinais français du 4 décembre 1997)
Décret n° 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)
NOR 
ATEN0080003D
J.O. du 26/03/2000 Pages : 
4777/4778
(Adoption de la charte du parc naturel régional des caps et marais d'Opale du 27 septembre 1999)
Arrêté du 10 janvier 2000 fixant les conditions de visite du réseau karstique souterrain s'étendant de la grotte de la Devèze à la grotte du Lauzinas sur le territoire des communes de Courniou et de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault)
NOR 
ATEN0090013A
J.O. du 15/02/2000 Page : 
2399
Décret n° 99-38 du 19 janvier 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)
NOR 
ATEN9860101D
J.O. du 20/01/1999 Page : 
1062
(Adoption de la charte du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse du 4 décembre 1997 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 avril 1994 portant extension du territoire du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse)
Décret du 1er octobre 1999 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)
NOR 
ATEN9970055D
J.O. du 05/10/1999 Pages : 
14747/14748
(Adoption de la charte du parc naturel régional des Causses du Quercy du 28 avril 1999)
Décret du 23 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud)
NOR 
ATEN9970056D
J.O. du 24/09/1999 Pages : 
14243/14248
(Abrogation du décret n° 82-7 du 6 janvier 1982 portant classement de la réserve naturelle des îles Lavezzi)
Décret n° 99-594 du 13 juillet 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
NOR 
ATEN9970042D
J.O. du 14/07/1999 Page : 
10522
(Adoption de la charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc du 29 septembre 1998)
LOI n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 
95-115
NOR 
ATEX9800094L
J.O. du 29/06/1999 Pages : 
9520/9523
( Art. 23 : Institution et objectifs du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux - Remplacement de l'art. 21 de la loi n° 
95-115
 art. 33 : Institution et missions du Fonds de gestion des milieux naturels - Insertion de l'art. 38-1 dans la loi n° 
95-115
Décret n° 99-481 du 9 juin 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Corse
NOR 
ATEN9970034D
J.O. du 10/06/1999 Page : 
8510
(Adoption de la charte du parc naturel régional de Corse des 11 mai et 23 juillet 1998)
Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime)
NOR 
ATEN9970040D
J.O. du 04/07/1999 Pages : 
9956/9958
Rectif. : JO 11-09-1999 p. 
13658
Décret n° 98-533 du 24 juin 1998 portant classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne)
NOR 
ATEN9860051D
J.O. du 30/06/1998 Pages : 
9960/9961
(Adoption de la charte du parc naturel régional Livradois-Forez des 22 et 23 décembre 1997)
Décret n° 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute (Hérault)
NOR 
ATEN9860010D
J.O. du 29/07/1998 Pages : 
11552/11553
(Abrogation du décret n° 75-1129 du 9 décembre 1975 portant création de la réserve naturelle de Roque-Haute)
Arrêté du 7 janvier 1977 portant agrément des chartes constitutives des parcs naturels régionaux du Luberon et du Queyras
JO 01-04-1977 p. 
1835
(Les délibérations de l'établissement public régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur relatives à la création des parcs sont intervenues le 31 janvier 1977)
Décret n° 86-1044 du 18 septembre 1986 relatif au jugement des contraventions et au recouvrement des amendes
J.O. du 19/09/1986 Page : 
11283
(Art. 5 : Abrogation du décret n° 77-1299 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la procédure simplifiée applicable aux contraventions dans les parcs nationaux)
Arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité
NOR 
ATEG0210082A
J.O. du 29/03/2002 Page : 
5572
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 aux agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
J.O. du 04/01/1986 Pages : 
200
203
(Art. 2 : Définition des communes littorales au sens de la présente loi
art. 18 : Ajout d'un alinéa à l'art. 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relatif aux schémas de mise en valeur de la mer)
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Quérigut, Laurenti, Rabassolles, Balbonne, La Bruyante, haute vallée de l'Oriège (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0751832A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 151
(Ariège)
Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
NOR 
DEVN0320416A
J.O. du 21/12/2003 Page : 
21910
(Désignation du représentant du ministère chargé de l'écologie et du développement durable - Abrogation de l'arrêté du 6 juin 2001 portant désignation du représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au comité interministériel des parcs nationaux)
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond - Péret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0750930A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 147
(Corrèze)
Décret du 8 octobre 2003 portant classement de plusieurs communes dans le parc naturel régional du haut Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
NOR 
DEVN0310074D
J.O. du 11/10/2003 Page : 
17356
(Dispositions applicables jusqu'au 17 août 2008)
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Vezère d'Uzerche à la limite départementale 19/24 (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0750928A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 146
(Corrèze)
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Chizé-Aulnay (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0750846A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 134
(Charente-Maritime et Deux-Sèvres)
Décret n° 2004-311 du 29 mars 2004 fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l'article L. 321-2 du code de l'environnement et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme
NOR 
EQUU0400182D
J.O. du 30/03/2004 Pages : 
6082/6083
Arrêté du 29 mars 2004 portant prise en considération du projet de création du Parc national de la Réunion
NOR 
DEVN0430038A
J.O. du 30/03/2004 Page : 
6094
(Application de l'art. R. 241-5 du code de l'environnement, recodifié à l'art. R. 331-3 du même code)
Décret n° 2004-1187 du 9 novembre 2004 portant extension de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine et modifiant le décret n° 97-1329 du 30 décembre 1997
NOR 
DEVN0420014D
J.O. du 10/11/2004 texte : 
 n° 20
(Remplacement des art. 1er et 10 et modification des art. 11, 13 et 17)
Décret n° 2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs
NOR 
ATET0190089D
J.O. du 24/04/2002 Pages : 
7316/7317
Annexe : Document administratif n° 2002/6, volume III, p. 1057-1392
(Publication du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux en application de l'art. 21 de la loi n° 
95-115
Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée)
NOR 
ATEN0200042D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8930/8932
(Dite " réserve naturelle Michel Brosselin ")
Décret du 15 juillet 2002 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine)
NOR 
DEVN0200060D
J.O. du 18/07/2002 Page : 
12273
(Commune de Salles - Gironde - Dispositions applicables jusqu'au 17 juillet 2010)
Décret n° 86-993 du 26 août 1986 modifiant le décret n° 81-568 du 13 mai 1981 portant création de la réserve naturelle de la Frayère d'Alose (Lot-et-Garonne)
J.O. du 30/08/1986 Page : 
10573
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1526194A
JO du 09/12/2015 texte : 0285;
9
(Côte-d'Or - Yonne - Nièvre - Saône-et-Loire)
Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1518795A
JO du 21/10/2015 texte : 0244;
5
(Loire-Atlantique et Morbihan)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 88 (III) : Dispositions de coordinations - Modification de l'art. 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire)
Arrêté du 26 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1519861A
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
14
(Isère et Drôme)
Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1522567A
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
17
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1521714A
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
5
(Espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Sud - baie de Bourgneuf (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1521717A
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
7
(Espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1521719A
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
8
(Espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1528670A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
1
(Espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1528671A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
2
(Espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer)
Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, bois acides à neutrocalcicoles, landes nord-atlantiques du plateau d'Helfaut et système alluvial de la moyenne vallée de l'Aa (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1513822A
JO du 27/11/2015 texte : 0275;
8
(Pas-de-Calais)
Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence des aires marines protégées, la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux
NOR 
FCPB1424407A
JO du 14/10/2015 texte : 0238;
4
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 24 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Parcs nationaux de France, les établissements publics des parcs nationaux et l'Agence des aires marines protégées)
Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif du Lauvet d'Ilonse et des quatre cantons - dôme de Barrot - gorges du Cians (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1515311A
JO du 25/08/2015 texte : 0195;
4
(Alpes-Maritimes)
Arrêté du 12 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
NOR 
FCPB1424419A
JO du 25/08/2015 texte : 0195;
8
(Abrogation de l'arrêté du 24 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 falaises du Cran aux œufs et du cap Gris-Nez, dunes du Chatelet, marais de Tardinghen et dunes de Wissant (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1514584A
JO du 25/08/2015 texte : 0195;
2
(Pas-de-Calais)
Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux
NOR 
DEVK1520160D
JO du 29/10/2015 texte : 0251;
3
(Modification du nombre ert des modalités de nomination des membres - Modification des art. 2, 3, 4 et 10; insertion de l'art. 6-1 et abrogation de l'art. 12)
Arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants
NOR 
DEVK1520164A
JO du 29/10/2015 texte : 0251;
7
(Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux)
Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Porto/Scandola/ Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine) (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1527804A
JO du 09/02/2016 texte : 0033;
2
(Corse-du-Sud et Haute-Corse)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1519852A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
5
(Espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1528674A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
9
(Espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1519855A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
8
(Espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1519845A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
3
(Espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer)
Décret n° 2015-1824 du 30 décembre 2015 portant approbation de la charte du parc national de Port-Cros
NOR 
DEVL1516976D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
19
(Charte consultable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture du Var, au siège de l'établissement public du parc ainsi que dans les mairies des communes)
Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1520682A
JO du 05/01/2016 texte : 0003;
4
(Manche - Abrogation de l'arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation))
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux picards (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1518115A
JO du 03/09/2015 texte : 0203;
2
(Remplacement de deux cartes et de la liste des espèces d'oiseaux annexées)
Arrêté du 24 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1518131A
JO du 03/09/2015 texte : 0203;
3
(Doubs - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Remoray (zone de protection spéciale))
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1518780A
JO du 03/09/2015 texte : 0203;
5
(Remplacement de sept cartes et de la liste des espèces d'oiseaux annexées)
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire aval (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1518145A
JO du 03/09/2015 texte : 0203;
4
(Remplacement de six cartes et de la liste des espèces d'oiseaux annexées)
Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1518219A
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
11
(Remplacement  des sept cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/80 000 et de la liste des espèces d'oiseaux)
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
(Art. 10 (II) et 15 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983)
Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1510584A
JO du 26/09/2015 texte : 0223;
9
(Isère)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1429913A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
18
(Gironde et Charente-Maritime)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1429996A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
20
(Ardèche, Isère, Drôme et Loire)
Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot
NOR 
DEVL1503035D
JO du 04/06/2015 texte : 0127;
4
(Art. 1er à 4 : Délimitation de la réserve et dispositions générales
art. 5 à 8 : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel
art. 9 : Règles relatives aux travaux
art. 10 à 12 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales, agricoles, forestières et pastorales
art. 13 à 16 : Règles relatives aux acitivtés sportives et de loisirs, à la circulation et aux autres usagers)
Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1502083A
JO du 05/06/2015 texte : 0128;
5
(Loire-Atlantique et Maine-et-Loire)
Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1508646A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
6
(Maine-et-Loire et Mayenne)
Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1506701A
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
3
(Espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer)
Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 falaises et pelouses du cap Blanc Nez, du mont d'Hubert, des Noires Mottes, du fond de la Forge et du mont de Couple (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1507017A
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
5
(Pas-de-Calais)
Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l'ancienne falaise, forêt d'Hardelot et falaise d'Equihen (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1507020A
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
6
(Pas-de-Calais)
Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 récifs Gris-Nez Blanc-Nez (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1506703A
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
4
(Espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer)
Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (quatre cavités) (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1424287A
JO du 06/03/2015 texte : 0055;
14
(Doubs)
Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1515225A
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
8
(Pas-de-Calais)
Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus Saint-Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1513824A
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
7
(Pas-de-Calais)
Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 falaises et dunes de Wimereux, estuaire de la Slack, Garennes et communaux d'Ambleteuse-Audresselles (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1506700A
JO du 30/04/2015 texte : 0101;
9
(Pas-de-Calais)
Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de bois l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1506596A
JO du 30/04/2015 texte : 0101;
8
(Nord)
Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 hautes vallées de la Solre, de la Thure, de la Hante et leurs versants boisés et bocagers (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1507025A
JO du 30/04/2015 texte : 0101;
10
(Nord)
Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Raismes, Saint-Amand, Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1506594A
JO du 30/04/2015 texte : 0101;
7
(Nord)
Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1424895A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
4
(Saône-et-Loire)
Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette audomaroise et de ses versants (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1506992A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
12
(Nord et Pas-de-Calais)
Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du Boulonnais et du pays de Licques et forêt de Guines (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1506991A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
11
(Pas-de-Calais)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin
NOR 
DEVL1425248A
JO du 03/05/2015 texte : 0103;
8
(Application de l'art. R. 219-8 du code de l'environnement)