Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0501447D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 9
(Dispositions applicables aux emplois de directeur et de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires - Abrogation du décret n° 74-414 du 10 mai 1974 relatif au régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur et directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)
Arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501329A
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 11
(Dispositions applicables aux emplois de directeur et de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et de l'arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, en tant qu'il concerne le directeur adjoint)
Arrêté du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS9900949A
J.O. du 11/05/1999 Pages : 
6976/6977
(Suppression de la mention " Lettres et sciences humaines " et ajout des mentions " Lettres et langues " et " Sciences humaines et Arts dans la rubrique " Metz ")
Arrêté du 4 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche
NOR 
RESR9401115A
J.O. DU 17/08/1994 Page : 
12027
(Remplacement des art. 3 et 4 et abrogation de l'art. 2)
Décret n° 2006-184 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF0600061D
J.O. du 21/02/2006 texte : 
 n° 11
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501328D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 1er à 8 et 10 (1) : Dispositions applicables à l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires - Abrogation du décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, en tant qu'il concerne l'emploi de directeur adjoint)
Arrêté du 31 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 49-4 (1°) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié
NOR 
RESM9401550A
J.O. DU 09/11/1994 Page : 
15956
(Remplacement de l'art. 13)
Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF0400813A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 14
(Application du décret n° 2004-515 du 8 juin 2004)
Arrêté du 11 mars 1997 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités
NOR 
MENN9700669A
J.O. DU 26/04/1997 Page : 
6347
(Abrogation implicite de l'arrêté du 6 juin 1996 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités)
Arrêté du 28 avril 1995 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
NOR 
RESM9500645A
J.O. DU 30/04/1995 Page : 
6781
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 30 - Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1990 relatif à l'organisation générale des concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 18 du décret n° 89-708 du 28 septembre 1989)
Arrêté du 27 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
NOR 
MENF0402938A
J.O. du 13/01/2005 texte : 
 n° 2
(Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)
Décret n° 95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
NOR 
RESX9500028D
J.O. DU 30/04/1995 Pages : 
6769/6770
(Remplacement des art. 2 et 10; modification des art. 3, 6 et 12 et abrogation des art. 5 et 11)
Arrêté du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé des affectations des professeurs des universités et des maîtres de conférences
NOR 
MENN9601690A
J.O. DU 19/06/1996 Page : 
9114
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
RESX9500029D
J.O. DU 30/04/1995 Pages : 
6770/6776
(Art. 3 : Procédure de nomination des maîtres de conférences - Modification de l'art. 32
art. 6, 7 et 8 : Modification du régime applicable au détachement de fonctionnaires d'autres corps dans le corps des maîtres de conférences - Modification des art. 40-2, 40-3 et 40-5
art. 11 et 12 : Avancement des professeurs des universités - Modification de l'art. 57
art. 13, 14 et 15 : Modification du régime applicable au détachement de fonctionnaires d'autres corps dans le corps des professeurs des universités - Modification des art. 58-1, 58-2 et 58-4
art. 16 : Procédure de nomination des professeurs des universités - Remplacement de l'art. 58-9
art. 17 : Possibilité, pour les lecteurs de langue étrangère, les maîtres de langue étrangère, les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales et les vacataires à titre pricipal, de se présenter aux concours de recrutement dans le corps des maîtres de conférences
art. 18 à 21 : Dispositions transitoires et entrée en vigueur du présent décret)
Décret n° 75-912 du 8 octobre 1975 portant création de l'université du Haut-Rhin
JO 09-10-1975 p. 
10436-10437
(Université de Mulhouse - Abrogation du décret n° 70-924 du 6 octobre 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel du centre universitaire de Mulhouse)
Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère de la coopération et du développement
NOR COPC92000108
J.O. DU 01/04/1993 Page : 
5879
(Application des art. 11 à 14 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 mars 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère de la coopération et du développement)
Arrêté du 6 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS9803259A
J.O. du 08/01/1999 Page : 
401
(Suppression de la mention " Centre universitaire du journalisme " dans la rubrique " Strasbourg-III ")
Arrêté du 22 avril 1997 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENU9700436A
J.O. du 23/04/1997 Page : 
6145
(Suppression de la rubrique " Littoral ")
Arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENU9700822A
J.O. du 27/03/1997 Page : 
4769
(Ajout de la rubrique " Evry - Val d'Essonne ")
Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENU9701146A
J.O. du 07/05/1997 Page : 
6894
(Remplacement de la mention " Sciences du comportement et de l'environnement " par la mention " Psychologie et sciences de l'éducation " dans la rubrique " Strasbourg-I ")
Décret n° 2003-35 du 7 janvier 2003 portant suppression du corps des personnels de direction des services des oeuvres universitaires et scolaires et assimilation des emplois supprimés à des emplois existants, pour l'application de l'article L.16 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
MENF0202754D
J.O. du 14/01/2003 Page : 
769
(Intégration des sous-directeurs et des chefs des services administratifs dans le 2e groupe du corps des directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires - Abrogation du décret n° 68-318 du 7 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)
Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENS0301411A
J.O. du 09/07/2003 Page : 
11614
(Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires)
Arrêté du 6 mars 1997 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENU9700424A
J.O. du 13/03/1997 Page : 
3984
(Suppression de la mention " Santé publique " dans la rubrique " Bordeaux-II " - Ajout de la mention " Urbanisme " dans la rubrique " Grenoble-II " - Remplacement des mentions " Sciences historiques et géographiques " et " Linguistique appliquée " par les mentions " Sciences historiques et géographiques, musicologie " et " Sciences du langage " dans la rubrique " Nancy-II ")
Arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF0302353A
J.O. du 14/12/2003 Page : 
21342
(Taux maximum - Application de l'art. 3 du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003)
Arrêté du 31 mai 1997 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENU9701625A
J.O. du 01/06/1997 Page : 
8590
(Suppression des mentions " Sciences juridiques 1er cycle ", " Sciences juridiques : droit privé et histoire des institutions ", " Sciences juridiques : droit public et science politique ", " Formation économique et sociale générale ", " Etudes et recherches spécialisées en économie et gestion ", " Mathématiques, ingénierie mathématique et informatique ", " Biologie " et " Sciences de la Terre " et ajout des mentions " Mathématiques et informatique ", " Sciences biologiques " et " Sciences de la Terre et de la mer " dans la rubrique " Bordeaux-I - Insertion de la rubrique " Bordeaux-IV " et des mentions " Sciences juridiques, sociales et politiques 1er cycle ", " Sciences juridiques : droit privé et histoire du droit et des institutions 2e et 3e cycle ", " Sciences juridiques : droit public et science politique 2e et 3e cycle ", " Sciences économiques et de gestion ", " Formations spécialisées en économie et gestion " et " Administration économique et sociale ")
Décret n° 82-289 du 29 mars 1982 relatif à l'université de Corse
JO 30-03-1982 p. 
978
(Abrogation du décret n° 75-1027 du 6 novembre 1975 en tant qu'il soumet l'uinversité de Corse à des dispositions dérogeant à la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur)
Décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF0302350D
J.O. du 14/12/2003 Pages : 
21340/21341
(Abrogation du décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)
Décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF0400811D
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 11
(Application de l'art. 23 du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires)
Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENU9603459A
J.O. du 19/12/1996 Page : 
18690
(Ajout de la rubrique " Artois ")
Arrêté du 13 mai 1997 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENU9701269A
J.O. du 15/05/1997 Page : 
7340
(Ajout de la rubrique " Marne-la-Vallée ")
Arrêté du 29 mai 1989 fixant la liste des services hospitaliers prévus à l'article 59 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 relatif au troisième cycle des études médicales
NOR SPSP8901134A
J.O. DU 19/07/1989 Page : 
9011
(Subdivisions d'internat des départements d'outre-mer)
Arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1999 fixant la composition de la commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services
NOR 
SANP0522883A
J.O. du 18/08/2005 texte : 
 n° 34
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 27 juillet 1989 relatif aux catégories d'internes et de médecins pouvant accéder au troisième cycle de médecine générale
NOR SPSP8901610A
J.O. DU 05/08/1989 Pages : 
9885/9886
(Application de l'art. 69 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988)
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (11°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6153-46 à R. 6153-62 du code de la santé publique, du décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine
 art. 5 (11°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique, du décret n° 85-385 du 29 mars 1985 relatif au statut des étudiants hospitaliers en pharmacie
 art. 5 (50°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique, du décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
 art. 5 (51°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6153-63 à R. 6153-76 du code de la santé publique, du décret n° 99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
 art. 6 (4°) : Abrogation du décret n° 63-887 24 août 1963 tendant à fixer les conditions de validation de certains services accomplis en Algérie en qualité d'externe et d'interne des hôpitaux et les conditions d'admission des internes en médecine du centre hospitalier régional d'Alger aux recrutements prévus par le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié)
Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
NOR 
MESH0123793A
J.O. du 27/10/2001 Pages : 
16957/16958
(Versement d'une allocation spécifique aux praticiens qui s'engagent à exercer leurs fonctions pendant cinq ans sur un poste à recrutement prioritaire - L'art. 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 a été abrogé et codifié à l'art. R. 6152-5 du code de la santé publique et l'art. 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 à l'art. R. 6152-204 du même code - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1992 fixant le taux et les modalités de versement de l'allocation de prise de fonctions allouée à certains praticiens hospitaliers)
Arrêté du 27 décembre 2002 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de volley
NOR 
SPRK0270384A
J.O. du 09/01/2003 Page : 
488
(Conformité aux dispositions du titre Ier du décret n° 2002-762 du 2 mai 2002, abrogé et codifié aux art. R. 132-2 à R. 132-8 du code du sport)
Arrêté du 15 mai 1970 relatif au certificat d'études préparatoires au diplôme de travaux manuels éducatifs et d'enseignement ménager
JO 17-05-1970 p. 
4676
(Modifie l'art. 1er et remplace l'art. 2 de l'arrêté du 31 octobre 1962)
Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-425 du 26 juillet 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 22 octobre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/36 p. 99-106
Circulaire DHOS/M 2 n° 2001-515 du 26 octobre 2001 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité sur plusieurs établissements
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 207-213
(Application de l'arrêté du 17 octobre 2001 - Les circulaires n° 2000-521 du 13 octobre 2000 et n° 2000-621 du 20 décembre 2000 restant applicables dans le cadre du dispositif élargi aux assistants des hôpitaux et aux praticiens adjoints contractuels)
Décret n° 2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers
NOR 
SANH0221836D
J.O. du 04/09/2002 Page : 
14686
(Art. 5 (III) : Mise à disposition d'un syndicat interhospitalier des praticiens adjoints contractuels - Modification de l'art. 12 du décret n° 95-569 du 6 mai 1995)
Arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée
NOR SPSH8900017A
J.O. DU 12/01/1989 Pages : 
468/469
(Application des art. 19 à 22 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988)
Décret n° 85-1200 du 13 novembre 1985 relatif aux commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie
JO 19-11-1985 p. 
13403-13404
(Abroge le décret n° 76-497 du 3 juin 1976 relatif aux commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie)
Circulaire DHOS/PM/M 4 n° 2002-319 du 3 mai 2002 relative à l'examen des dossiers de candidature au concours national de praticien des établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/24 p. 151-155
(Application du décret n° 99-517 du 25 juin 1999, abrogé et codifié aux art. R. 6152-301 à R. 6152-309 du code de la santé publique)
Décret n° 97-32 du 13 janvier 1997 portant suppression du Centre national de préparation au professorat de travaux manuels éducatifs et d'enseignement ménager
NOR 
MENF9603691D
J.O. DU 18/01/97 Page : 
908
(Abroge le décret du 26 novembre 1965 portant création du Centre national de préparation au professorat de travaux manuels éducatifs et d'enseignement ménager - Abroge implicitement le décret n° 88-92 du 25 janvier 1988 relatif au conseil d'administration du Centre national de préparation au professorat de travaux manuels, éducatifs et d'enseignement ménager)
Décret du 4 février 1998 portant dissolution du Centre national de formation et de perfectionnement de professeurs de Montlignon
NOR 
MENE9800079D
J.O. du 11/02/98 Page : 
2153
(Abroge le décret du 4 juillet 1959 portant création à Montlignon d'un Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole )
Arrêté du 26 mars 2002 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
NOR 
MESH0221206A
J.O. du 16/04/2002 Pages : 
6661/6662
(Le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 a été abrogé et codifié aux art. R. 6152-301 à R. 6152-309 du code de la santé publique)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1011
1027/1029
( Art. 15 : Recrutement possible, en qualité de praticiens contractuels des établissements publics de santé, des personnels médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes salariés des sociétés ou groupements privés chargés d'assurer la fonction des soins dans les établissements pénitentaires
 art. 68 (I) : Abrogation de la dernière phrase du 3e alinéa du B du III de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999
 art. 69 : Accès des chirurgiens-dentistes au statut de praticien adjoint contractuel - Modification du B du III de l'art. 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999
 art. 82 (3°) : Validation des nominations des candidats ayant réussi le concours national de praticien hospitalier de type III dans la spécialité psychiatrie polyvalente organisé en 1994)
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
NOR 
MESX0100092L
J.O. du 05/03/2002 Page : 
4134
(Art. 61 : Abrogation et codification à l'art. L. 6155-4 du code de la santé publique de l'art. 11 de la loi n° 89-474 du 10 juillet 1989, relatif à la participation financière des établissements publics de santé à la formation médicale continue de leur personnel)
Circulaire DHOS/M 3 n° 2001-610 du 12 décembre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Bulletin officiel du minitère chargé de la santé n° 2001/52 p. 153-162
(Publication, en annexes à la présente circulaire, des conventions-type d'engagement à exercer sur un poste à recrutement prioritaire - L'art. 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 a été abrogé et codifié à l'art. R. 6152-5 du code de la santé publique et l'art. 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 à l'art. R. 6152-204 du même code)
Arrêté du 24 octobre 1980 modifiant l'arrêté du 16 mai 1959 organisant le certificat d'aptitude à l'enseignement des travaux manuels éducatifs et à l'enseignement ménager
JO 29-10-1980 p. NC 
9496-9497
(Remplace les art. 2 et 7 - L'art. 3 du présent texte précise que la dernière session du certificat d'aptitude à l'enseignement des travaux manuels éducatifs et à l'enseignement ménager se tiendra en 1986)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9348
( Art. 7 (36°) : Abroge la loi n° 393 du 18 mars 1942 portant organisation de l'enseignement ménager familial
 art. 7 (46°) : Abroge l'ordonnance n° 45-2634 du 2 novembre 1945 relative à l'ouverture et au fonctionnement des établissements privés de formation ménagère familiale)