Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SASF0908839A
JO du 05/05/2009 texte : 0104;
18
Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SASF0908845A
JO du 05/05/2009 texte : 0104;
17
Arrêté du 17 avril 2009 définissant les conditions de mise en œuvre de la mesure de soutien aux investissements éligibles au financement par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole
NOR 
AGRP0909488A
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
24
Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0908486A
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
32
(Modification de l'art. 2, remplacement des art. 3 et 5)
Décret n° 2009-514 du 5 mai 2009 portant application de l'article 36 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
SASS0904918D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
34
(Modalités de participation de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) aux négociations conventionnelles - Insertion des art. D. 162-26, D. 126-27 et D. 162-28)
Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0908478A
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
31
(Modification des art. 1er et 2 et remplacement des art. 3 et 5)
Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil
NOR 
IOCA0908951A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
24
(Application de l'art. 2 du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs - Abrogation, à compter du 5 avril 2012, de l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs)
Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée
NOR 
DEVE0909970A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
17
(Application de l'art. 23 de la directive 2007/46/CE et de la directive 74/61/CEE)
Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
NOR 
DEVE0909959A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
13
(Abrogation des arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements et 16 septembre 1994 relatif à la désignation des directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement chargées de délivrer les réceptions communautaires (CE) des types de véhicules)
Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil
NOR 
IOCX0910025D
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
20
(Art. 1er à 6 : Remplacement de l'art. 2; modification de l'intitulé et des art. 1er et 13 et abrogation de l'art. 14 du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs, qui devient : " ... relatif à l'identification et à la traçabilité, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs "
art. 7 : Ajout d'un V à l'art. 8-2 du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 relatif au régime des produits explosifs
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 5 avril 2012)
Arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
DEVE0909962A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
14
(Application de la directive 70/222/CEE et l'art. 23 de la directive 2007/46/CE - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques)
Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
NOR 
DEVE0909967A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
16
(Application de l'art. 23 de la directive 2007/46/CE et de la directive 72/245/CEE)
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
DEVE0909979A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
11
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 4, remplacement de l'art. 5 et insertion de l'art. 5.1 - Abrogation de l'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes)
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz
NOR 
DEVE0909968A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
12
(Modification des art. 2, 3 et 4)
Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l'accueil des stagiaires étrangers
NOR 
IMIK0908317D
JO du 31/05/2009 texte : 0125;
19
(Disposition particulières applicables aux étrangers stagiaires - Insertion des art. R. 313-10-1 à R. 313-10-5 et modification de l'art. R. 313-36 - Dispositions applicables aux demandes de visa de convention de stage présentées à compter du 31 mai 2009)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 
122 (IX) : Dispositions pénales, clarification des règles relatives à la récidive - Modification de l'art. 11 du code des instruments monétaires et des médailles)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 122 (VI) : Dispositions pénales, clarification des règles relatives à la récidive - Abrogation de l'art. 149 et du dernier alinéa de l'art. 71
art. 125 (VIII) : Clarification des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Modification des art. 189-6 et 209)
Arrêté du 28 mai 2009 portant revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
NOR 
SASS0912216A
JO du 31/05/2009 texte : 0125;
17
(A compter du 1er avril 2009)
Décret n° 2009-601 du 27 mai 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Alger le 1er février 2006
NOR 
MAEJ0910772D
JO du 29/05/2009 texte : 0123;
7
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2009)
Arrêté du 20 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Var, du Cantal, de la Vendée, de la Haute-Corse, de la Nièvre et des Bouches-du-Rhône
NOR 
IOCD0911539A
JO du 29/05/2009 texte : 0123;
5
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 aril 2008)
Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département
NOR 
DEVN0910816A
JO du 29/05/2009 texte : 0123;
2
("Loup" et "Canis Lupus" - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité
NOR 
MTSA0910478D
JO du 29/05/2009 texte : 0123;
9
(Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Applicabilité des dispositions du présent décret au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er mars 2009)
Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de la coquille Saint-Jacques
NOR 
AGRM0902908A
JO du 29/05/2009 texte : 0123;
17
(Délibération n° 13/2008 du 18 juin 2008)
Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2009
NOR 
AGRM0902907A
JO du 29/05/2009 texte : 0123;
16
(Délibération n° 36/2008 du 6 novembre 2008)
Arrêté du 2 avril 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants
NOR 
MTSS0910864A
JO du 29/05/2009 texte : 0123;
10
(Modification des art. 1er, 4, 16 et 18, remplacement des art. 5 et 6 et abrogation de l'art. 5 de l'annexe III et modification du tableau de l'annexe I du règlement NRCO)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 
121 (I) : Modifications de coordination liées à des ratifications d'ordonnances - Modification des art. L. 1126-2, L. 1126-3 et L. 5311-2; remplacement du 1er alinéa de l'art. L. 2122-13 et du dernier alinéa de l'art. L. 2125-1; ajout d'un 5° à l'art. L. 3212-2 et d'un alinéa à l'art. L. 3212-3; abrogation des art. L. 2122-16 et L. 5331-19 et transfert de l'art. L. 3331-1 à l'art. L. 3231-1
art. 138 (I, 18°) : Ratification de l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques)
Arrêté du 23 avril 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants
NOR 
MTSS0910863A
JO du 29/05/2009 texte : 0123;
11
(Modification de l'art. 1er, 10, 16, 22, 33 et de l'annexe I, remplacement de l'art. 7 et 34 et insertion de l'art. 8 bis et modification du tableau de l'annexe I du règlement du RCO)
Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques
NOR 
AGRM0828175A
JO du 29/05/2009 texte : 0123;
15
(Délibération n° 14/2008 du 18 juin 2008)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 94 (I) : Fusion de deux commissions compétentes en matière de réseaux et services radioélectriques - Remplacement de l'art. L. 33-4
art. 122 (XI) : Dispositions pénales, clarification des règles relatives à la récidive - Abrogation des art. L. 39-5 et L. 74
art. 125 (XVII) : Clarification des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Remplacement de l'art. L. 19 et modification des art. L. 39-2, L. 39-10, L. 65 et L. 97-3)
Arrêté du 5 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'accueil touristique option accompagnement, option animation
NOR 
ECED0911519A
JO du 27/05/2009 texte : 0121;
8
(Prorogation pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2009-593 du 25 mai 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
IOCO0903987D
JO du 27/05/2009 texte : 0121;
5
(Abrogation du décret n° 2005-1083 du 29 août 2005 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2
NOR 
DEVP0908633A
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
2
(Fixation de la liste des substances visées et de scénarios d'émision - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2010
)
Arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle)
NOR 
DEVA0911278A
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
3
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 8 juin 1955 portant affectation de l'aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle))
Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé
NOR 
IOCA0907354A
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
10
(Modification des art. 1er, 3, 4 et 5 et remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 15 mai 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
NOR 
IOCB0910465A
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
9
Annexe : Document administratif n° 2009/9 (38 p.)
(Dispositions modificatives applicables à compter de l'exercice 2009)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 41°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation des art. 59 et 83 de la loi n° 2000-719 du 1
er
art. 80 (I, 57°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 117 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)
art. 80 (III) : Informations complémentaires au rapport public annuel de la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) - Ajout d'un alinéa à l'art. 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 42°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 142 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000)
Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
NOR 
DEVA0911493A
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
6
(Application de l'art. 12 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale)
Arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale »
NOR 
IOCA0907355A
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
11
(Traitement créé au Centre national de traitement du contrôle automatisé et concernant la gestion des habilitations des agents verbalisateurs utilisant des appareils électroniques d'enregistrement des procès-verbaux et celles des utlisateurs du traitement et au suivi de l'activité des agents et services verbalisateurs)
Arrêté du 12 mai 2009 portant habilitation de l'armée de terre pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE0911399A
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
8
(Habilitation, pour deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours : 
prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1), à la pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3), aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) et aux premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) et à la pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1))
Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche des crustacés dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française
NOR 
AGRM0902909A
JO du 29/05/2009 texte : 0123;
18
(Délibération n° 46/2008 du 11 décembre 2008)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 99 (1°) : Réforme de la procédure d'adoption des plans de dégagement - Remplacement du dernier alinéa de l'art. L. 114-3
art. 99 (2°) : Correction d'un oubli de coordination - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 151-3)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 100 (I) : Possibilité ouverte aux collectivités locales de déléguer à leur organe exécutif les décisions relatives à l'exécution des diagnostics d'archéologie préventive - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 523-4
art. 125 (XVI) : Clarification des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Modification de l'art. L. 442-5)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 93 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions législatives nécessaires pour créer un nouvel établissement public administratif en regroupant le Centre national de la propriété forestière et les centres régionaux)
Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
NOR 
IOCA0911673A
JO du 31/05/2009 texte : 0125;
7
(Dispositions applicables aux cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception et pouvant excéder 25 km/h)
Arrêté du 27 mai 2009 approuvant l'extension de la participation financière de la société DCNS au capital de la société Armaris
NOR 
ECET0911669A
JO du 31/05/2009 texte : 0125;
10
Rectif. : JO 03/06/2009 texte 
126;11 page 9064
(Extension de la participation de la société DCNS au capital de la société Armaris à hauteur de 50 % dudit capital)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 122 (II) : Dispositions pénales, clarification des règles relatives à la récidive - Modification de l'art. L. 310-26
art. 123 (I) : Dispositions pénales, suppression de dispositions dérogatoires en matière de récidive - Remplacement de l'art. L. 514-2
art. 125 (III) : Clarification des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Modification des art. L. 310-27 et L. 310-28
art. 138 (I, 26°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances
art. 138 (I, 29°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie
art. 138 (I, 37°) : Ratification de l'ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance)
Arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Brest-Bretagne (Finistère)
NOR 
DEVA0911225A
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
5
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 12 avril 1951 portant affectation de l'aérodrome de Brest-Bretagne (Finistère))
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 35°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 27 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (n° 99-1140 du 29 décembre 1999)
Arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne)
NOR 
DEVA0911235A
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
4
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 31 mai 1996 portant affectation de l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne))
Arrêté du 22 décembre 2008 pris pour l'application des articles R. 513-5, R. 513-11 et R. 532-22 du code de l'organisation judiciaire et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d'être utilisés à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
NOR 
JUSB0817588A
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
23
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 28°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 9 de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997
art. 80 (I, 40°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 24 de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 33°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Suppression du II de l'art. 1er de la loi n° 99-505 du 18 juin 1999)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 24°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 99 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 27°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Suppression du dernier alinéa de l'art. 134 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996))
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 25°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 4 de la loi n° 96-589 du 2 juillet 1996)