Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « budget de famille 1994-1995 »
NOR 
EFIS1102091A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
12
(Destinataires des informations individuelles - Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
NOR 
IOCC1033820A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
11
(Art. 1er : Regroupement de l'unité de recherche , d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID), des groupes d'intervention de la police nationale (GIPN) et de la brigade anticommando de la préfecture de police au sein de la force d'intervention de la police nationale
art. 2 à 7 : Dispositions relatives à l'unité de recherche d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID)
art. 8 et 9 : Dispositions relatives au groupes d'intervention de la police nationale (GIPN)
art. 10 à 12 : Création de la brigade anticommando de la préfecture de police
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 1985 portant création du service de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale [non-primitivement publié au Journal Officiel])
Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
NOR 
ETSP1033559A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
20
(Abrogation de l'arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation)
Arrêté du 1er février 2011 désignant la caisse primaire d'assurance maladie visée à l'article L. 174-2-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1103386A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
21
(Caisse primaire d'assurance maladie [Pyrénées-Orientales] désignée, pour le compte de l'ensemble des régimes d'assurance maladie, pour le versement des sommes dues au titre des soins dispensés à des patients relevant d'un régime obligatoire d'assurance maladie français, pour des soins dispensés par un hôpital établi en Espagne)
Arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition
NOR 
MCCC1100719A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
44
(Art. 1er à 4 : Application des art. 3 et 4 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques 
Art. 5 : Abrogation des arrêtés du 5 et du 30 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs sont abrogés, sauf en tant qu'ils concernent l'application de l'art. 13 [dispositions transitoires] du décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
art. 6 : Evaluation des modalités d'application du présent arrêté d'ici au 1er février 2013)
Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au label rouge LA 01-65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté »
NOR 
AGRT1100954A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
41
(Association du label rouge "LA 01-65 Poulet jaune fermier élevé en liberté" à l'indication géographique protégée (IGP) "Volailles des Landes" - Conditionnement de l'utilisation du label rouge susvisé au respect du cahier des charges de l'IGP "Volailles des Landes")
Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine
NOR 
ETSH1103817A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
25
(Application du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
NOR 
ETSH1103816A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
24
(Application du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004, abrogé et codifié dans le code de l'éducation
Art. 1er à 8 : Agrément des stages
art. 9 et 10 : Répartition des postes, affectation des internes ou des résidents et organisation des stages
art. 11 à 14 : Changement de préchoix de spécialité
art. 15 : Stage extra-hospitalier auprès d'un praticien agréé maître de stage
art. 16 : Stage dans un établissement de santé privé autre que d'intérêt collectif
art. 17 et 18 : Stage hors-subdivision
art. 19 : Stages des internes dans une discipline différente de leur discipline d'affectation
art. 20 : Stages dans les départements et collectivités d'outre-mer
art. 21 : Stages à l'Ecole des hautes études en santé publique
art. 22 : Stages dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
art. 23 : Stages à l'étranger
art. 24 : Stages couplés
art. 25 : Validation des stages
art. 26 : Dispositions particulières pour les internes et les résidents de l'océan indien
art. 27 : Dispositions transitoires
art. 28 : Abrogation des arrêtés du 20 mars 1990 fixant les modalités selon lesquelles les internes et les résidents en médecine effectuent des stages hors de leur subdivision d'origine et de l'arrêté du 22 septembre 2004 relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales appelés internes ou résidents)
Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011
NOR 
EFIS1102080A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
16
(Catégories d'informations traitées - Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 8 novembre 2010 portant autorisation d'un groupement d'associations de souscrire l'engagement de cautionnement mentionné à l'article R. 211-26 du code du tourisme
NOR 
ECEI1007402A
JO du 11/11/2010 texte : 0262;
18
(Dispositions relatives aux garanties financières en matière de vente de voyages et de séjours )
Décret du 7 février 2011 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCD1016833D
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
10
(Abrogation du décret du 14 novembre 1996 portant reconnaissance légale de la congrégation "Communauté des sœurs du monastère des clarisses de Roubaix")
Décret n° 2011-157 du 7 février 2011 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur
NOR 
IOCC1014671D
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
9
(Dispositions relatives notamment aux fonctionnaires et militaires autorisés à avoir accès au fichier automatisé et aux conditions d'utilisation des données - Insertion des art. 9-1 et 9-2)
Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la création d'un traitement statistique des bulletins d'interruption volontaire de grossesse au ministère chargé de la santé et fixant le modèle du formulaire de la déclaration prévue à l'article L. 2212-10 du code de la santé publique
NOR 
ETSE1103014A
JO du 10/02/2011 texte : 0034;
16
(Art. 1er : Dispositions relatives au bulletin statistique d'interruption volontaire de grossesse - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la création d'un traitement statistique des bulletins d'interruption volontaire de grossesse au ministère chargé de la santé et fixant le modèle du formulaire de la déclaration prévue à l'article L. 2212-10 du code de la santé publique
NOR 
ETSE1103014A
JO du 10/02/2011 texte : 0034;
16
(Art. 2 : Bulletin statistique d'interruption volontaire de grossesse " (Cerfa 12312*03) - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire de la déclaration prévue à l'article L. 2212-10 du code de la santé publique)
Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
ETSP1103702A
JO du 10/02/2011 texte : 0034;
14
(Dispositions relatives aux greffons pancréatiques - Modification de l'annexe)
Arrêté du 24 janvier 2011  portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
NOR 
EFIU1101705A
JO du 10/02/2011 texte : 0034;
11
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 7 et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, des textes suivants :
(39°) : ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, à l'exception de l'art. 1er-5 et des deuxième et troisième alinéas de l'article 1er
(118°) : V de l'art. 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
art. 9 (21°) : Maintien en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code des transports des art. 2-1 et 3 et partiellement de l'art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959)
Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur le budget de famille
NOR 
EFIS1102085A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
15
(Destinataires des informations individuelles - Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique)
NOR 
ETSP1103335A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
18
(Commissions spécialisées concernant les domaines suivants : "maladies transmissibles", "maladies chroniques", "risques liés à l'environnement", "sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques", "prévention, éducation et promotion de la santé" et "évaluation, stratégie et prospective" - Application des art. R. 1411-46 et s. du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
2
(Art. 7 (43° et 44°) et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes et de l'art. 1er du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961
art. 9 (21° bis) : Maintien en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code des transports de certaines dispositions du 5e alinéa de l'art. 1er de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961)
Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
NOR 
ESRS1014943D
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
34
(Art. 12 à 16 : Dispositions particulières relatives aux conseils scientifiques, artistiques et d'administration de la Casa de Velazquez
art. 28 : Abrogation du décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velazquez)
Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
NOR 
ESRS1014943D
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
34
(
Art. 28 : Abrogation du décret n° 62-670 du 8 juin 1962 portant statut particulier des fonctionnaires de secrétariat de l'Ecole française de Rome, de l'Ecole française d'Athènes, de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire et de l'architecte des fouilles de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire et du décret n° 88-566 du 5 mai 1988 portant statut de l'Institut français d'archéologie orientale)
Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
NOR 
ESRS1014943D
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
34
(Art. 28 : Abrogation du décret n° 62-670 du 8 juin 1962 portant statut particulier des fonctionnaires de secrétariat de l'Ecole française de Rome, de l'Ecole française d'Athènes, de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire et de l'architecte des fouilles del'Institut français d'archéologie orientale du Caire)
Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
NOR 
ESRS1014943D
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
34
(Art. 3 à 10 et 17 à 27 : Missions, organisation et fonctionnement des écoles françaises à l'étranger, établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'art. L. 718-1 du code de l'éducation
art. 29 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret
art. 30 : Conditions de modification des présentes dispositions)
Arrêté du 31 janvier 2011 homologuant la décision n° 2010-1233 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
NOR 
INDI1101027A
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
39
Arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
NOR 
DEVT1103144A
JO du 10/02/2011 texte : 0034;
7
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - Abrogation de l'arrêté du 25 février 2010 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de l'arrêté du 20 juin 2003 attribuant à certains services déconcentrés de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés)
Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1103369A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
49
(Abrogation de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif option "équitation")
Délibération n° 2010-194 du 20 mai 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (avis n° 1393868V0)
NOR 
CNIX1103986X
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
89
(Avis relatif au décret n° 2011-157 du 7 février 2011 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur)
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ― version codifiée)
NOR 
DEVP1102087V
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
113
(Remplacement des avis publiés aux Journaux officiels des 17 juin 2010 et 4 septembre 2010)
Arrêté du 16 janvier 2011 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Polynésie française
NOR 
DEVA1103379A
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
11
(Agrément pour une durée de trois ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant)
Décret n° 2011-162 du 9 février 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Amman le 21 février 2010 
NOR 
MAEJ1102474D
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
10
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2011)
Décret n° 2011-163 du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
IOCV1033803D
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
15
(Art. 1er : Taxe versées par les ressortissants étrangers pour la délivrance d'un premier titre de séjour, son renouvellement ou la délivrance d'un duplicata au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations - Application des art. L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modification de l'art. D. 311-18-1
art. 2 : Taxe acquittée par un employeur qui embauche un travailleur étranger pour un emploi temporaire d'une durée supérieure à trois mois et inférieure à douze mois, au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations - Application de l'art. L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modification de l'art. D. 311-18-2)
Décret n° 2011-161 du 9 février 2011 portant publication de la Mesure 16 (2009) ― Modification de l'annexe II au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement intitulée « conservation de la faune et de la flore de l'Antarctique » (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 
NOR 
MAEJ1102334D
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
9
(Mesure entrée en vigueur le 17 avril 2010)
2011
JO 09/02/2011 texte 
33;69 page 2532
JO 02/03/2011 texte 
51;46 page 4103
JO 23/03/2011 texte 
69;43 page 5205
JO 24/03/2011 texte 
70;39 page 5286
JO 20/04/2011 texte 
93;60 page 6947
JO 16/07/2011 texte 
163;40 page 12309
JO 02/09/2011 texte 
203;20 page 14889
JO 02/09/2011 texte 
203;21 page 14890
JO 03/09/2011 texte 
204;31 page 14931
JO 28/11/2011 texte 
251;68 page 18213
JO 28/11/2011 texte 
251;70 page 18213
JO 05/11/2011 texte 
257;53 page 18688
JO 05/11/2011 texte 
257;54 page 18688
JO 20/12/2011 texte 
294;78 page 21514
JO 23/12/2011 texte 
297;90 page 22044
Loi n° 75-300 du 29 avril 1975 modifiant l'article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer
JO 30-04-1975 p. 
4412
(Remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 3-1)
Arrêté du 3 février 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NOR 
IOCV1033324A
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
19
(Application de l'art. 1er du décret du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris)
Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
NOR 
ETSH1022570A
JO du 03/02/2011 texte : 0028;
35
(Art. 1er et 2 : définition des appareillages
art. 3 à 12 : Dispositions applicables aux personnes non titulaires du diplôme d'Etat
art. 13 à 26 : Dispositions relatives aux règles de bonne pratique
art. 27 : Dispositions transitoires
art. 28 : Abrogation des arrêtés du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter; relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession de podo-orthésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter; relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'oculariste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter; relatif à la définition des appareillages réservés aux orthopédistes-orthésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter et relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'épithésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter)
2011
JO 03/02/2011 texte 
28;36 page 2186
JO 16/03/2011 texte 
63;24 page 4769
JO 16/03/2011 texte 
63;25 pages 4769/4770
JO 16/03/2011 texte 
63;26 page 4770
JO 16/03/2011 texte 
63;27 pages 4770/4771
JO 14/04/2011 texte 
88;25 pages 6562/6563
JO 09/06/2011 texte 
133;25 pages 9783/9784
JO 04/08/2011 texte 
179;32 page 13344
JO 24/12/2011 texte 
298;32 page 22093
2011
JO 03/02/2011 texte 
28;20
JO 03/02/2011 texte 
28;21
JO 13/05/2011 texte 
111;64 page 8343
JO 13/05/2011 texte 
111;65 pages 8343/8344
JO 30/06/2011 texte 
150;38 page 11113
JO 23/07/2011 texte 
169;51 page 12642
Arrêté du 21 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
NOR 
EFIG1033529A
JO du 03/02/2011 texte : 0028;
22
(Application de l'art. 4 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009)
Décret n° 2011-138 du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail
NOR 
ETSD1027914D
JO du 03/02/2011 texte : 0028;
24
(Transmission dématérialisée à compter du 1er janvier 2012 - Modification de l'art. R. 1234-9)
Arrêté du 28 décembre 2010 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Gap-Tallard (Hautes-Alpes)
NOR 
DEVA1030960A
JO du 04/02/2011 texte : 0029;
7
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile -Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 1962 portant affectation de l'aérodrome de Gap-Tallard (Hautes-Alpes))
Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé
NOR 
SASH1007489D
JO du 02/05/2010 texte : 0102;
27
(Art. 2 : Dispositions transitoires concernant la durée des mandats des membres et présidents de commission médicale d'établissement siégeant dans les commissions médicales d'établissements au 2 mai 2010)
Décret n° 2011-135 du 1er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global
NOR 
EFIT1026642D
JO du 03/02/2011 texte : 0028;
17
(Art. 1er, 2, 4 (II) et 5 : Remplacement des art. R. 313-1, R. 313-2 et R. 315-1 - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2011)
Décret n° 2011-139 du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
NOR 
ETSH1100343D
JO du 03/02/2011 texte : 0028;
25
(Dispostions applicables aux prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées originaires d'un Etat membre de l'Union européenne - Modification des art. D. 4364-10-1, D. 4364-11-1, D. 4364-11-2, D. 4364-11-3, D. 4364-11-5, D. 4364-11-7, D. 4364-11-8 et D. 4364-11-11; remplacement des art. D. 4364-11, D. 4364-11-4, D. 4364-11-9, D. 4364-11-10, D. 4364-11-12 et D. 4364-11-13 et insertion des art. D. 4364-11-9-1, D. 4364-11-9-2 et D. 4364-11-9-3)
Arrêté du 20 janvier 2011 portant agrément de la société en commandite par actions Foncière d'habitat et humanisme
NOR 
DEVL1033420A
JO du 04/02/2011 texte : 0029;
9
(Régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes)
Arrêté du 12 janvier 2011 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Verdun-Le Rozelier (Meuse)
NOR 
DEVA1102693A
JO du 04/02/2011 texte : 0029;
8
(Redénomination de l'aéorodrome de Verdun-Le Rozelier (Meuse) en aérodrome de Verdun-Sommedieue)
Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat
NOR 
EFII1015079D
JO du 04/02/2011 texte : 0029;
19
(Art. 6 : Application des dispositions du présent décret dans les îles Wallis et Futuna)