Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 85-907 du 9 mars 1985 modifiant le code de l'aviation civile et relatif au conseil supérieur de l'aviation marchande
JO 29-08-1985 p. 
9978-9979
(Art. 2  à 6 : Modification des art. 3, 6 et 7 et abrogation des art. 1er, 2 et 8 du décret n° 56-726 du 20 juillet 1956 - Abrogation des décrets n° 51-876 du 9 juillet 1951, n° 54-199 du 19 février 1954 et n° 58-231 du 6 mars 1958)
Arrêté du 5 avril 1994 relatif à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
NOR 
EQUM9401636A
J.O. DU 28/04/1994 Pages : 
6232/6233
(Application des art. 5 et 13 du décret n° 84-139 du 24 février 1984, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-448 du 30 mai 2013 - Abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports)
Arrêté du 5 avril 1994 relatif à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
NOR 
EQUM9401637A
J.O. DU 29/04/1994 Pages : 
6292/6293
(Application des art. 5 et 13 du décret n° 84-139 du 24 février 1984, abrogé, maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-448 du 30 mai 2013 - Abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports)
Décret n° 77-1320 du 24 novembre 1977 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande
JO 02-12-1977 p. 
5618
(Modification de l'art. 3 et remplacement des art. 6 et 7 du décret n° 56-726 du 20 juillet 1956)
Arrêté du 22 août 1995 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1968 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités techniques départementaux des transports
NOR 
EQUT9501057A
J.O. DU 02/09/1995 Pages : 
13000/13001
(Modification des art. 1er, 12, 13 et 16, abrogation des art. 2 à 10 et remplacement de l'art. 11)
LOI n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
JO 29-12-1967 p. 
12858-12861
(Art. 19 : Abrogation des textes suivants :
art. 11 de la loi du 1er avril 1942 (à l'exception de son alinéa 1)
art. 4 et 5 et 6 de la loi n° 53-1329 du 31 décembre 1953 et l'art 3 de la loi n° 54-1313 du 31 décembre 1954 relatifs au prix de vente des feuilles de rôle d'équipage et des feuilles de couverture, au droit pour la délivrance des permis de circulation et de la carte de circulation et au droit de permis de pêche pour les plaisanciers
art. 2 de la loi du 5 janvier 1920 et art. 3 de la loi n° 54-1313 du 31 décembre 1954 relatifs à la taxe d'armement des navires de pêche
art. 5 modifié de la loi n° 47-1683 du 3 septembre 1947 relatif à la taxe spéciale sur les passagers
art. 25 : Modalités d'application de la présente loi)
Arrêté du 19 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUK9501877A
J.O. DU 02/01/1996 Page : 
23
(Amendement des divisions 120 et 221; ajout d'une division 250 " Gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution " - Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 2 mai 1995)
LOI n° 90-396 du 11 mai 1990 portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres 
NOR EQUX8900157L
J.O. du 16/05/1990 Page : 
5847
(Art. 1er (III) : Inscription des entreprises de transport public de personnes à un registre tenu par les autorités de l'Etat - Modification de l'art. 46 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982)
Circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures
NOR 
EQUR9210176C
J.O. du 26/02/1993 Pages : 
3039/3040
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 92/36 p. 79-80
(Dispositions applicables aux lignes ferroviaires à grande vitesse et aux autoroutes)
Arrêté du 7 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUK9400715A
J.O. DU 10/05/1994 Pages : 
6811/6815
(Modification des art. 211-1.01, 211-1.02, 211-1.03, 211-2.01 à 211-2.03 et 211-2.08 et des annexes 211-1.A.2, 211-2.A.1 et 211-2.A.4 et insertion de l'annexe 211-1.A.3)
Arrêté du 3 février 1988 relatif aux procédures d'approbation des tarifs des services aériens réguliers entre Etats membres de la Communauté économique européenne
NOR TRSA8800084A
J.O. DU 27/02/1988 Page : 
2740
(Application de l'art. R. 330-9 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 20 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUK9501878A
J.O. DU 02/01/1996 Page : 
24
(Modification de la division 214 du règlement annexé - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)
Décret n° 68-803 du 10 septembre 1968 pris pour l'application de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime des droits de port et de navigation
JO 14-09-1968 p. 
8767-8769
(Art. 1er et 2 : Acquittement du droit de francisation et de navigation et du droit de passeport)
Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié relatif au nombre d'unités de surveillance de l'entretien mis à la charge des entreprises de transport aérien
NOR 
EQUA9101858A
J.O. DU 25/01/1992 Page : 
1246
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1984)
Arrêté du 20 octobre 1998 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
EQUT9800267A
J.O. du 11/11/1998 Page : 
17044
(Application de l'art. 5 du décret n° 97-445 du 5 mai 1997)
Décret n° 98-270 du 6 avril 1998 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
NOR 
EQUT9800440D
J.O. du 11/04/1998 Page : 
5665
Arrêté du 8 décembre 1997 fixant le montant au-delà duquel les projets unitaires d'investissement de Réseau ferré de France sont soumis à l'approbation du ministre de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUT9701843A
J.O. du 19/12/1997 Page : 
18372
(Application de l'art. 4 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997)
Circulaire n° 77-192 du 30 décembre 1977 relative à la mise à jour de l'instruction annexe à la circulaire n° 76-42 du 9 mars 1976 relative au contrôle des conditions du travail dans les transports routiers publics et privés
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 78/5, texte n° 144 (12 p.)
Arrêté du 29 avril 1994 complétant l'arrêté du 20 février 1989 modifié fixant la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats de dératisation et la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats d'exemption de la dératisation
NOR 
SANP9401394A
J.O. DU 14/05/94 Page : 
7009
(Modification de l'art. 1er - Port de Rouen)
Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 
82-1153
JO 18-07-1984 p. 
2310
(Art. 29 (6) : Modification de l'art. 4 du décret n° 76-703 du 23 juillet 1976)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9039
(Art. 5 (4°) : Abrogation, et codification aux art. R. 3114-10 et s. du code de la santé publique, du décret n° 50-1299 du 18 octobre 1950 fixant les conditions d'utilisation des gaz toxiques non interdits pour la dératisation et la désinsectisation des navires, sauf en tant qu'il s'applique à Mayotte)
Décret n° 84-413 du 30 mai 1984 portant approbation d'un avenant à la convention intervenue le 20 mai 1923 entre l'Etat et la ville de Strasbourg et modifiant le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg
JO 02-06-1984 p. 
1728-1729
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 84/31 p. 7
(Remplacement de l'art. 6 et modification des art. 9 et 10)
Circulaire du 17 juillet 1984 relative au transfert de compétences en matière de ports maritimes civils, de plaisance, de commerce et de pêche, ainsi qu'en matière de pêche côtière et de cultures marines - Modalités de compensation financière des charges transférées
JO 12-08-1984 p. NC 
7374-7378
(Modification de la circulaire du 2 février 1984)
Décret n° 86-1152 du 24 octobre 1986 portant modification des limites de la circonscription du Port autonome du Havre
JO 29-10-1986 p. 
13011-13012
(Application de l'art. L. 111-3 du code des ports maritimes - Abrogation des décrets n° 66-423 du 22 juin 1966, n° 71-848 du 11 octobre 1971 et n° 77-870 du 12 juillet 1977)
Arrêté du 2 juillet 1990 complétant l'arrêté du 20 février 1989 modifié fixant la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats de dératisation et la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats d'exemption de la dératisation
NOR 
SPSP9001301A
J.O. DU 14/07/90 Page : 
8382
(Modification de la liste figurant à l'art. 2)
Décision du 4 décembre 2006 consécutive au débat public de problématique sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien
NOR 
EQUR0602439S
J.O. du 20/12/2006 texte : 
 n° 27
(Priorité donnée au développement des modes ferroviaire, fluvial et maritime)
Arrêté du 13 avril 1989 complétant l'arrêté du 20 février 1989 fixant la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats de dératisation et la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats d'exemption de la dératisation
NOR SPSP8900866A
J.O. DU 27/04/89 Page : 
5401
(Modification des listes figurant aux art. 1er et 2)
Arrêté du 8 août 1986 fixant les modèles de formulaires pour l'établissement de statistiques en application du décret n° 86-989 du 8 août 1986 relatif aux modalités d'établissement de statistiques par les collectivités locales en matière de ports maritimes
JO 28-08-1986 p. 
10476
(Le décret n° 86-989 du 8 août 1986 a été abrogé et codifié aux art. R. 1614-21 et s. du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 20 février 1989 fixant la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats de dératisation et la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats d'exemption de la dératisation
NOR SPSP8900375A
J.O. DU 02/03/89 Page : 
2833
(Application de l'art. R. 3114-13 du code de la santé publique)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 45 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour modifier le régime de reconnaissance de capacité professionnelle de certaines professions de transport et simplifier les procédures d'établissement des contrats types de transport public de marchandises)
Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme 
NOR 
EQUT0752194D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 122
(Art. 3 : Remplacement des art. 1er, 4 et 56; insertion de l'art. 52-1 et modification des art. 2 et 64 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés)
Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises
NOR 
EQUT0401715A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 37
(Application des art. 2, 6 et 10 du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004)
Décret n° 55-1559 du 28 novembre 1955 portant abrogation du décret n° 49-630 du 1er mai 1949 portant modification des droits sanitaires perçus à l'occasion des opérations de police sanitaire maritimes
JO 01-12-1955 p. 
11658
(Maintien de l'abrogation des art. 101 à 107 du décret du 8 octobre 1927)
Arrêté du 29 décembre 2004 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises
NOR 
EQUT0401716A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 38
(Application de l'art. 19 du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004)
Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs
NOR 
EQUT0401009D
J.O. du 10/11/2004 texte : 
n° 17
(Texte abrogé, à compter du septembre 2009, en tant qu'il concerne les conducteurs effectuant des transports de marchandises :
art. 1er à 14 : art. ultérieurement abrogé
art. 15 à 20 : art. ultérieurement abrogé
art. 21 à 24 : art. ultérieurement abrogé
art. 25 : art. ultérieurement abrogé
art. 26 : art. ultérieurement abrogé
art. 27 : Insertion de l'art. 4-1 et modification des art. 4, 11, 12, 13, 14, 15 et 17 du décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs)
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
(Art. 6 (45°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 213-17 du code de l'éducation, du c de l'art. 2 du décret n° 87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes)
Décret n° 2004-1080 du 11 octobre 2004 relatif aux transports de cabotage routier de marchandises
NOR 
EQUT0401190D
J.O. du 13/10/2004 texte : 
 n° 54
(Application du I de l'art. 1er du règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil du 25 octobre 1993)
Circulaire n° 2004-17 du 8 mars 2004 relative au poids total roulant autorisé des véhicule terrestre à moteur desservant les ports maritimes
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/6 p. 181-183
(Application de l'art. R. 312-4 du code de la route dans sa rédaction issue du décret n° 2004-27 du 7 janvier 2004)
Circulaire n° 2004-9 du 18 mars 2004 relative à l'application du règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil du 25 octobre 1993 modifié fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/7 p. 93-95
(Dispositions relatives aux prestations de cabotage routier de marchandiches)
Circulaire n° 80-148 du 17 décembre 1980 relative à la mise à jour de l'instruction annexe à la circulaire n° 76-42 du 9 mars 1976 relative au contrôle des conditions du travail dans les transports routiers publics et privés
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 81/5, texte n° 135 (7 p.)
Décret n° 81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités du contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route
JO 29-09-1981 p. 
2643-2644
(Application de l'art. R. 78 du code de route, recodifié à l'art. R. 317-2 du même code - Abrogation du décret n° 72-865 du 6 septembre 1981)
Décret n° 81-208 du 3 mars 1981 portant application des dispositions du titre III, chapitre Ier, du livre II du code du travail dans les entreprises de transport public par route
JO 06-03-1981 p. 
707
(Dispositions relatives aux comités d'hygiène et de sécurité - Abrogation du décret n° 60-74 du 15 janvier 1960 portant application de la loi n° 55-1032 du 4 août 1955 modifiant et complétant l'article 65 du livre II du code du travail en ce qui concerne les entreprises de transport public par route)
Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit " arrêté ADNR ")
NOR 
EQUT0501109A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 36
(Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 4 bis [dispositions relatives à la sûreté])
Décret n° 97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l'établissement public Réseau ferré de France
NOR 
EQUT9700687D
J.O. DU 07/05/1997 Pages : 
6902/6903
(Application de l'art. 5 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997)
Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR 
EQUK0401646A
J.O. du 09/12/2004 texte : 
 n° 20
(Remplacement des art. 21-1-1 et 513 et modification des art. 515 et 516 et de l'annexe I du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 (dit " arrêté RPM "))
Arrêté du 16 juin 1998 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
NOR 
INTA9800271A
J.O. du 30/06/1998 Page : 
9956
(Application du décret n° 98-270 du 6 avril 1998)
Circulaire n° 79-122 du 18 décembre 1979 portant mise à jour de l'instruction annexe à la circulaire n° 76-42 du 9 mars 1976 relative au contrôle des conditions du travail dans les transports routiers publics et privés
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 80/5, texte n° 126 (7 p.)
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 80/9, texte n° 237 (1 p.)
Décret n° 2004-548 du 14 juin 2004 relatif aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
NOR 
EQUT0400695D
J.O. du 16/06/2004 texte : 
n° 42
(Art. 3 à 5 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 44-1 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 et des art. 9 et 18 du décret n° 99-752 du 30 août 1999)
Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France
NOR 
EQUT9700686D
J.O. DU 07/05/1997 Pages : 
6897/6902
(Application de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 :
 art. 1er à 24 : Objet et missions de Réseau ferré de France (RFF)
 art. 25 à 41 : Organisation administrative de RFF
 art. 42 à 55 : Gestion financière, comptable et domaniale de RFF
 art. 56 à 65 : Contrôle administratif, technique, économique et financier de l'Etat sur RFF)
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 mars 1995 modifié réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche
NOR 
EQUT0400943A
J.O. du 29/08/2004 texte : 
 n° 21
Annexes : Document administratif 2004/14 (158 p.)
(Remplacement de l'art. 6 et des annexes A " Matières dangereuses acceptées pour le transport à bord des navettes HGV " et B " Matières dangereuses acceptées pour le transport à bord des trains ferroviaires " - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 mars 1995)
Arrêté du 19 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0600254A
J.O. du 12/02/2006 texte : 
n° 9
(Modification des divisions 213 [modification de l'annexe 213-6.A.5] et 221 du règlement annexé [modification de l'annexe 221-II-1/A.1])
Arrêté du 19 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0600253A
J.O. du 22/02/2006 texte : 
 n° 27
(Modification du paragraphe 2.3 et remplacement de l'appendice " Méthode d'essai sur modèle " de l'annexe 211-3.A.1 de la division 211 du règlement annexé)
Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0601036A
J.O. du 13/06/2006 texte : 
n° 12
(art. 3 : Insertion de la division 361 " Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement ")
Circulaire n° 2006-89 du 14 septembre 2006 relative à la mise en oeuvre de la directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (plans de réception des déchets)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/24 p. 339-345
(Complément à la circulaire n° 2005-86 du 8 novembre 2005)
Arrêté du 26 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0601587A
J.O. du 15/09/2006 texte : 
n° 24
(Modification des art. 221-1/01 et 221-III/32 de la division 221 
et de l'art. 322-1.01 de la division 322 du règlement annexé)
Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0601035A
J.O. du 13/06/2006 texte : 
n° 11
(Modification de l'art. 213-6.10 et des annexes 213-6.A.1 et 213-6.A.1 bis et insertion de l'art. 213-6.14-1 dans la division 213 " Prévention de la pollution " du règlement annexé)
Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques
NOR 
ECOX0400219R
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 21
(Art. 7 (II, 17°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 341-10 du code du tourisme, des dispositions restantes de l'art. 28 de la loi n° 
86-2
Décret n° 2006-330 du 20 mars 2006 fixant la liste des ports des départements d'outre-mer exclus du transfert prévu par l'article 30 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
EQUT0502050D
J.O. du 22/03/2006 texte : 
 n° 21
Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0601039A
J.O. du 10/05/2006 texte : 
n° 26
(Modification des art. 221-II-1/21, 221-II-2/10, 221-V/20 et 221-V/27 et de l'annexe 221-II-1/A.1 de la division 221 du règlement annexé)
Arrêté du 25 mars 2005 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 100 kilogrammes
NOR 
AGRF0500784A
J.O. du 21/04/2005 texte : 
 n° 48
(Boulogne-sur-Mer, Brest, Douarnenez, Saint-Guénolé, Le Guilvinec, Loctudy, Concarneau et Lorient)
Arrêté du 3 août 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
NOR 
EQUA0600292A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 42
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé des transports
(Avenant n° 1 du 28 mars 2006 modifiant la concession accordée par l'arrêté du 27 août 2001)
Décret n° 85-1332 du 17 décembre 1985 portant application de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne
JO 18-12-1985 p. 
14735
Arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
NOR 
EQUA0601839A
J.O. du 26/09/2006 texte : 
 n° 15
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1971 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
NOR 
EQUA0601261A
J.O. du 04/08/2006 texte : 
n° 33
(Avenant du 2 mars 2006 modifiant la concession accordée par l'arrêté du 26 avril 2002)
Arrêté du 17 juillet 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA0600458A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 35
(Application du 1° de l'art. L. 227-5 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 17 juillet 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Paris-Orly
NOR 
EQUA0600459A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 36
(Application du 1° de l'art. L. 227-5 du code de l'aviation civile)