Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
BCFB0818772A
JO du 10/08/2008 texte : 0186;
6
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 8 et remplacement du I et du III de l'art. 4 - Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'écologie et du développement durable)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;1 page 12494
(Art. 73 (III) : Peine complémentaire d'interdiction d'exercer en matière commerciale ou industrielle pour infraction à la législation concernant les armes chimiques - Remplacement du 2° de l'art. L. 2342-77)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;1 pages 12494/12495
(Art. 74 : Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance les règles relatives aux difficultés des entreprises
art. 77 : Application dans le temps des règles relatives à la reprise des poursuites individuelles des créanciers et au relèvement des interdictions de gérer dans le cadre d'une procédure collective)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
1
(Art. 70 (II) : Réforme du régime des incapacités commerciales et industrielles, création de peines complémentaires dès lors qu'une infraction pénale déterminée a été commise - Ajout d'un 15° à l'art. 131-6, d'un alinéa à l'art. 131-27, d'un 5° à l'art. 213-1, d'un 6° à l'art. 215-1, d'un 7° à l'art. 225-19 et d'un 8° à l'art. 227-29 et remplacement du 1° des art. 221-8, 222-44, 223-17 et 324-7, du 2° des art. 224-9, 225-20, 311-14, 312-13, 313-7, 314-10, 441-10, 442-11, 443-6, 444-7, 445-3, 450-3, 321-9, 322-15414-5, 422-3, 432-17 et 433-22 et du 3e alinéa de l'art. 434-44)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
1
(Art. 53 (II) : Délivrance des titres de circulation, notamment du livret spécial de circulation - Abrogation de l'art. 1er et remplacement de l'art. 11 et du 1er alinéa de l'art. 2 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 - Abrogation implicite des art. 1er et 2 de la loi n° 77-532 du 26 mai 1977 et des art. 9 et 10 de la loi n° 95-96 du 1er février 1995)
Décret n° 2008-799 du 20 août 2008 relatif à l'exercice par des associations d'actions en justice nées de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
NOR 
JUSC0818303D
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
9
(Art. 2 : Insertion de l'art. R. 779-9 [relatif au droit des associations déclarées depuis au moins cinq ans d'exercer des actions en justice en faveur de la victime d'une discrimination]
Décret n° 2008-799 du 20 août 2008 relatif à l'exercice par des associations d'actions en justice nées de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
NOR 
JUSC0818303D
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
9
(Art. 1er : Insertion de l'art. 1263-1 [relatif au droit des associations déclarées depuis au moins cinq ans d'exercer des actions en justice en faveur de la victime d'une discrimination])
Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SJSP0819699A
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
26
(Insertion des numéros d'ordre 102 à 184; suppression du numéro 68 et remplacement des numéros 45, 72, 73, 88 et 89 - Modification de l'annexe)
Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé
NOR 
SJSH0816383A
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
27
(Insertion de l'art. 12-1 [relatif à des dispositions concernant l'obtention du diplôme de cadre de santé pour les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels] et modification de l'annexe II)
Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0807213D
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
4
(Dispositions applicables au agents relevant du cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
1
(Art. 61 (IV) : Dispositions de coordination avec l'inscription du régime juridique des vendeurs à domicile indépendants dans le code de commerce - Abrogation de l'art. 3 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
1
(Art. 82 : Simplification des conditions d'accession à la qualité d'associé et des conditions d'affectation de l'excédent net de gestion dans les sociétés coopératives artisanales - Modification des art. 6 et 23 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983)
Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation
NOR 
IOCB0810007D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
6
(Livret retraçant les formations et bilans de compétences que les agents [des collectivités territoriales et établissements publics qui en relèvent] ont suivi tout au long de leur carrière - Application de l'art. 1er de la loi n° n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé
NOR 
SJSH0816392D
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
21
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2008-802 du 20 août 2008 relatif à l'admission en non-valeur des cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes affectés
NOR 
MTSS0814354D
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
15
(Remplacement de l'art. D. 243-2)
Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
NOR 
DEFH0810139D
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
16
(Art. 1er à 6 : Dispositions relatives à l'organisation de la scolarité des élèves des établissements susvisés - Modification des art. R. 425-2, R. 425-13, R. 425-14, R. 425-18, R. 425-21 et insertion de l'art. R. 425-22)
Décret n° 2008-801 du 20 août 2008 relatif à l'admission en non-valeur des créances autres que les cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes affectés
NOR 
MTSS0814349D
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
14
(Remplacement de l'art. D. 133-2-1)
Décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes
NOR 
DEVT0813595D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
3
(Fixation, en annexe I, du contrat type susvisé)
Décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre
NOR 
PRMG0815381D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
2
(Fixation du tableau concernant l'echelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre - Abrogation de l'arrêté du 15 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre)
Décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre
NOR 
PRMG0815381D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
2
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des chefs d'études à la Documentation française)
Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique
NOR 
SJSH0810785A
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
29
(Application de l'art. D. 6146-8-1 du code de la santé publique)
Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique
NOR 
SJSH0810788A
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
30
(Fixation, en annexe, du modèle de déclaration de candidature à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle - Application de l'art. R. 6146-3)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;1 page 12494
(Art. 73 (VI) : Peine complémentaire d'interdiction d'exercer en matière commerciale ou industrielle pour infraction à la législation relative à l'élection des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 117)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;1 page 12494
(Art. 73 (VII) : Peine complémentaire d'interdiction d'exercer en matière commerciale ou industrielle pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation en temps de guerre - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 333-1)
Arrêté du 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie
NOR 
SJSP0818662A
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
28
(Fixation, en annexe, du modèle de certificat médical d'accouchement susvisé - Application de l'art. 1er du décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code civil)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;1 page 12494
(Art. 73 (V) : Peine complémentaire d'interdiction d'exercer en matière commerciale ou industrielle pour infraction à la législation sur la protection des aérodromes et aéronefs au sol - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 282-2)
Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol
NOR 
DEVA0818930A
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
2
(Remplacement des termes "qualification STD" par les termes "qualification FSTD" - Modification des art. 1er et 2 et remplacement du tableau de l'art. 2 relatif aux conditions techniques générales servant de base à la délivrance de la qualification FSTD)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
1
(Art. 58 : Conditions de publicité des conclusions de la Commission de conciliation et d'expertise douanière - Remplacement du 5 de l'art. 445
art. 73 (I) : Peine complémentaire d'interdiction d'exercer en matière commerciale ou industrielle pour infraction à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger - Modification du 1er alinéa de l'art. 459
art. 164 (III et V) : Amélioration des voies de recours contre les perquisitions fiscales - Dispositions applicables aux opérations de visite et de saisie pour lesquelles l'ordonnance d'autorisation a été notifiée ou signifiée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi - Modification de l'art. 64)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
1
(Art. 60 : Assouplissement du régime juridique de détention du capital des sociétés d'exercice libéral - Modification de l'art. 5 et remplacement du 1er alinéa de l'art. 6 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990)
Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique
NOR 
SJSH0800943D
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
20
(Art. 
5 : Modification de l'art. 27 et remplacement de l'art. 28 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 
art. 6 : Dispositions de coordination - Modification du IV de l'art. 22 du décret n° 2007-704 du 4 mai 2007
Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique
NOR 
SJSH0800943D
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
20
(Art. 2 et 3 : Dispositions relatives aux conditions d'accession, pour les praticiens, aux fonctions de responsable de pôle
)
Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0825064A
JO du 28/10/2008 texte : 0252;
13
(Modification de spécialités aux points 1° " Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, Facteur VIII de coagulation recombinant ", 5° " Antifongiques ", 6° " Autres médicaments " et 7° " Anticancéreux et médicaments associés " de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004)
Circulaire du 5 février 2008 sur la signature d'un engagement national relatif à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires employés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mise en oeuvre dans les services de l'administration territoriale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application, notamment, de l'art. 2 de la loi n° 96-370 
du 3 mai 1996)
Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0825163A
JO du 28/10/2008 texte : 0252;
15
(Ajout de spécialités au point 8° "Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004)
Arrêté du 20 octobre 2008 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de valider la pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique
NOR 
SJSG0824960A
JO du 28/10/2008 texte : 0252;
14
(Application des art. 6 (1°, b) et 11 (3°) du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique - Abrogation de l'arrêté du 12 mai 1993 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer au premier concours de pharmacien inspecteur de santé publique et de valider la pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination)
Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0825467A
JO du 28/10/2008 texte : 0252;
16
(Ajout de spécialités aux points 2° "Antirétroviraux" et 5° "Antifongiques" de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004)
Arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits
NOR 
SJSP0820078A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
30
(
Etiquetage des médicaments ou produits ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules ou d'utiliser des machines - Présentation, en annexe du présent arrêté, de la liste des principes actifs pouvant entrer dans la composition desdits médicaments ou produits - Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits)
Arrêté du 1er octobre 2008 relatif au baccalauréat franco-américain
NOR 
MENE0817406A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
26
(art. 1er, 6 et 8 : Organisation et mise en oeuvre du baccalauréat franco-américain (BFA) - Entrée en vigueur des art. 1er à 6 à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat général et prennent effet pour les épreuves anticipées passées en 2010
art. 7 et 8 : Dispositions relatives au module "Advanced Placement" (AP) - Entrée en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009 en classe de première et de la rentrée scolaire 2010 en classe terminale)
Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
NOR 
SJSH0823412A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
31
(Dispositions applicables aux candidats à l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacie - Remplacement de l'art. 24)
Arrêté du 19 août 2008 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2009-2010 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
NOR 
ESRS0821878A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
27
Décret n° 2008-1012 du 1er octobre 2008 relatif aux baccalauréats binationaux et aux sections internationales et modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation
NOR 
MENE0817392D
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
24
(Modification des art. D. 334-21, D. 421-134 et D. 421-135 et insertion des art. D. 334-23 et D. 334-24)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (72°) : Abrogation des 1er, 3e et 5e alinéas de l'art. 2, de l'art. 7 et des 1er et 3e alinéas de l'art. 10 du décret du décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, en ce qui concerne l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (74°) : Abrogation et codification des art. 1er et 2, des 1er et 2e alinéas, de la deuxième phrase du 3e alinéa et du 4e alinéa de l'art. 3, des art. 4 à 14 et 16 à 21 du décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense
, 
dans le code de l'éducation)
Arrêté du 5 septembre 2008 fixant les règles d'organisation générale et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur de l'équipement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVL0820798A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
3
(Application de l'art. 5 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'équipement)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 17 (II) : Applicabilité du présent décret en Polynésie française)
Arrêté du 22 septembre 2008 autorisant la SA Séchilienne Sidec à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0822896A
JO du 02/10/2008 texte : 0230;
3
(Centrale photovoltaïque, localisé lieudit La Jourdane, sur le territoire de la commune de Bessan (Hérault))
Arrêté du 22 septembre 2008 autorisant la SA Séchilienne Sidec à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0822881A
JO du 02/10/2008 texte : 0230;
2
(Centrale photovoltaïque, localisé lieudit La Palus Nord, sur le territoire de la commune de Marsillargues (Hérault))
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (47°) : Abrogation de l'art. 5 du décret n° 86-642 du 14 mars 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-1469 du 31 décembre 1985 relative à la composition et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au Conseil supérieur de l'éducation nationale
art. 15 (50°) : Abrogation de l'art. 7 du décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes [ce texte est ainsi totalement abrogé])
Décision du 24 juillet 2008 portant agrément des centres de médecine aéronautique de l'aviation civile
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/17 p. 45-46
(Décision du comité médical du contrôle de la navigation aérienne portant agrément des centres de médecine aéronautique (CMA) de l'aviation civile autorisés à pratiquer les examens médicaux en vue de la délivrance, du renouvellement ou de la revalidation des attestations d'aptitude médicale de classe 3)
Décret n° 2008-1011 du 30 septembre 2008 pris pour l'application des articles 1651 H à 1651 K du code général des impôts relatifs à la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
NOR 
BCFL0813475D
JO du 02/10/2008 texte : 0230;
17
(art. 3 : Dispositions transitoires concernant la composition de la commission susvisée)
Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
NOR 
DEVS0819336A
JO du 04/10/2008 texte : 0232;
4
Rectif. : JO 11/10/2008 texte 
238;5 page 15676
(Application des art. R. 416-19 et R. 431-1-1 du code de la route)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (49°) : Abrogation des art. 1er et 3 à 10 du décret n° 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique [ce texte est ainsi totalement abrogé] - Abrogation implicite des arrêtés du 1er septembre 1993 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle; du 6 juin 1994 portant composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique; du 6 juin 1994 portant composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse; du 6 juin 1994 portant création de la commission de reconnaissance de l'enseignement relatif au patrimoine; du 15 juin 1994 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art et du 2 septembre 1994 instituant une commission interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (48°) : Abrogation du décret n° 86-1054 du 23 septembre 1986 relatif aux élections des représentants des parents d'élèves aux différents conseils des établissements d'enseignement public)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (30°) : Abrogation du décret n° 72-549 du 30 juin 1972 fixant les conditions d'application sur le territoire des îles Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
art. 15 (36°) : Abrogation du décret n° 78-359 du 17 mars 1978 étendant au département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions réglementaires contenues dans certaines lois relatives aux enseignements du premier et du second degré)