Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2013-940 du 18 octobre 2013 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda
NOR 
DEFH1323647D
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
22
(Attribution du bénéfice de la campagne simple, pour le territoire de la République démocratique du Congo, aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2015 - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 15 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
NOR 
AFSH1325891A
JO du 23/10/2013 texte : 0247;
7
rectif. : JO 26/10/2013 texte 
250;7 pages 17505/17509
(Application de l'art. R. 632-76 du code de l'éducation)
Arrêté du 18 octobre 2013 relatif à la signature électronique des décisions de justice rendues en matière civile par la Cour de cassation
NOR 
JUST1315267A
JO du 23/10/2013 texte : 0247;
3
(Modalités de mise en oeuvre - Application de l'art. 456 du code de procédure civile)
Décret n° 2013-942 du 18 octobre 2013 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne et des eaux avoisinantes
NOR 
DEFH1322411D
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
24
(Application des art. L. 12 (c), R. 14 (c) et R. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Disposition applicable aux séjours effectués du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011 inclus)
Décision n° 2013-4894 AN du 18 octobre 2013
NOR 
CSCX1326228S
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
35
(Elections législatives des 9 et 16 décembre 2012 - Hauts-de-Seine (13e circonscription) - Déclaration d'inégibilité pour une durée de trois ans)
Avis n° 368174 du 16 octobre 2013
NOR 
CETX1326225V
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
36
(Avis rendu sur des questions posées le tribunal administratif de Pau : 
La décision par laquelle une caisse d'allocations familiales entend faire rembourser par un allocataire du revenu de solidarité active une somme qu'il a indûment perçue à ce titre doit-elle être précédée d'une procédure contradictoire qui implique, notamment, que cet allocataire soit mis à même, une fois en possession des éléments que la caisse d'allocations familiales se propose de lui opposer, de présenter, dans un délai suffisant et, le cas échéant, d'ailleurs, avec l'aide du conseil de son choix, toutes les observations qu'il estime utiles à sa défense
En cas de réponse affirmative à cette question, peut-on considérer que l'absence de mise en place, par la caisse d'allocations familiales, d'une procédure contradictoire préalable à sa décision pourrait être suppléée par le recours administratif préalable obligatoire que l'allocataire doit présenter, devant le président du conseil général, sur le fondement de l'
article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles
 ?)
Décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013
NOR 
CSCX1326226S
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
33
(Célébration du mariage : Absence de "clause de conscience" de l'officier de l'état civil - Conformité à la Constitution des art. 34-1, 74 et 165 du code civil et de l'art. L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales)
Décision n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013
NOR 
CSCX1326224S
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
32
(Autorité des décisions du Conseil constitutionnel - Non-lieu à statuer sur la conformité de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires)
Décret n° 2013-937 du 18 octobre 2013 établissant la liste des établissements publics de l'Etat mentionnée à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques
NOR 
ETLL1318921D
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
13
(Détermination de la liste des établissements publics de l'Etat dont les biens sont ouverts à une cession avec décote pour favoriser la construction de logements sociaux :
La Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Réseau ferré de France (RFF)
Voies navigables de France (VNF)
La Régie autonome des transports parisiens (RATP))
Décret n° 2013-935 du 18 octobre 2013 relatif aux modalités de déclaration de certaines contributions pharmaceutiques
NOR 
AFSS1317862D
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
8
(Modification des art. R. 138-1, R. 138-10, R. 245-16 et R. 245-17; insertion de l'art. R. 138-19 et abrogation des art. R. 245-1, R. 245-3 et R. 245-15)
Décret n° 2013-936 du 18 octobre 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'Etat, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, prévues à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux
NOR 
ETLL1318768D
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
12
(Détermination des conditions de cession des terrains des établissements publics de l'Etat dans le cadre de programmes de construction de logements - Insertion des art. R. 3211-32-1 à R. 3211-32-9)
Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacant
NOR 
JUSC1324987A
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
6
(Modification des art. 1er, 2 et 8)
Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
AFSP1325658A
JO du 23/10/2013 texte : 0247;
5
(Ajout de la substance "Esoméprazole" dans la liste II)
Septembre 2013 : 
Ensemble des ménages : 127,43
Ensemble des ménages hors tabac : 125,60
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 125,42
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 126,80
JO 23/10/2013 texte 
247;111 page 17363
Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
NOR 
INTA1315613D
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
14
(Art. 3 à 11 et 71 (1er alinéa) : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux - Modification des art. R. 109-1, R. 109-2, R. 111, R. 113, R. 114 et R. 117-1; remplacement des art. R. 110 et R. 112 et insertion de l'art. R. 110-1
art. 12 et 13 et 71 (1er alinéa) : Dispositions relatives au financement des campagnes électorales - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux - Modification des art. R. 39-1-A et R. 39-6
art. 14, 21 à 23, 25 et 71 (1er alinéa) : Dispositions de coordination - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux - Modification des art. R. 29, R. 38, R. 45, R. 47, R. 55, R. 61, R. 67, R. 69 et R. 71
art. 15 à 20, 24 et 71 (2e alinéa) : Dispositions de coordination - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux - Modification des art. R. 30, R. 32, R. 34, R. 44, R. 46 et R. 66-2 et remplacement de l'art. R. 39
art. 27, 29 à 38 et 71 (2e alinéa) : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux - Modification des art. R. 28, R. 60 et R. 127-2; remplacement de l'art. R. 117-4; abrogation de l'art. R. 127-1; transfert de l'art. R. 124 à l'art. R. 127-1; insertion des art. R. 126, R. 127, R. 128-3 et R. 128-4 et rétablissement de l'art. 124
art. 28 et 71 (2e alinéa) : Remplacement, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, des mots "et des conseillers municipaux" par les mots ", des conseillers municipaux et des conseillers communautaires" dans les intitulés du Livre Ier et de son titre Ier
art. 41 à 43 : Dispositions diverses en matière électorale - Modification des art. R. 16 et R. 41; insertion de l'art. R. 25-2 et abrogation des art. R. 17-1 et R. 17-2
art. 44 à 56 et 71 (3e alinéa) : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs - Dispositions applicables à compter du premier renouvellement du Sénat - Rétablissement de l'art. R. 136 et modification des art. R. 137, R. 138, R. 143, R. 146, R. 150, R. 153, R. 157, R. 158, R. 162, R. 165, R. 166 et R. 171
art. 57 à 61, 68 à 70 et 71 (2e alinéa) : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux - Modification des art. R. 202, R. 208, R. 237, R. 265; R. 285, R. 306, R. 321 et R. 336; rétablissement de l'art. R. 354
art. 64 à 67 : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer - Dispositions applicables à compter du premier renouvellement du Sénat - Modification des art. R. 271 et R. 272 et remplacement de l'art. R. 283
)
Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
NOR 
INTA1315613D
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
14
(Art. 1er et 71 (1er alinéa) : Remplacement, dans l'ensemble des textes règlementaires, des mots "conseils généraux", "conseiller général" et "conseillers généraux" respectivement par les termes "conseils départementaux", "conseiller départemental" et "conseillers départementaux" et des mots "conseil général" par les mots "conseil départemental" - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux)
Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine
NOR 
AGRG1320103A
JO du 23/10/2013 texte : 0247;
31
(Détermination des participations financières de l'Etat inhérentes aux mesures de l'arrêté technique fixant les modalités de surveillance et de lutte contre la brucellose dans les élevages ovins et caprins - Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine)
Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine
NOR 
AGRG1324433A
JO du 23/10/2013 texte : 0247;
32
(Refonte du dispositif de surveillance et de lutte contre la brucellose en élevages ovins et caprins - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine
arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche des brucelloses bovine, ovine et caprine
arrêté du 12 septembre 1977 concernant les dispositions relatives au caractère obligatoire des opérations de prophylaxie de la brucellose caprine sur l'ensemble du territoire national
arrêté du 13 juillet 1990 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la brucellose bovine et caprine en vue des opérations de rédhibition
arrêté du 7 janvier 1981 fixant les conditions techniques et administratives d'exécution des mesures de prophylaxie collective de la brucellose bovine, ovine et caprine)
Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
NOR 
INTA1315613D
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
14
(Art. 26 et 71 (1er alinéa) : Dispositions de coordination relatives notamment à la mise en oeuvre du binôme de candidats - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux - Modification de l'art. R. 1112-3
art. 39 et 71 (2e alinéa) : Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux - Remplacement de l'art. R. 2121-2; abrogation des art. R. 2121-3 et R. 2121-4 et modification de l'art. R. 2151-4)
LOI n° 2013-1008 du 13 novembre 2013 autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part 
NOR 
MAEJ1236788L
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
2
(Accord-cadre, signé à Bruxelles, le 10 mai 2010)
LOI n° 2013-1007 du 13 novembre 2013 autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part 
NOR 
MAEJ1236777L
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
1
(Accord signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010)
Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
NOR 
AFSS1325934A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
13
(Avenant n° 2 conclu le 21 mai 2013)
Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 7 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
NOR 
AFSS1325933A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
14
(Avenant, conclu le 21 mai 2013, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France)
Arrêté du 5 novembre 2013 fixant le modèle de convention de gestion régionale entre les caisses de base du régime social des indépendants et les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1325521A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
12
(Fixation du modèle de convention de gestion régionale entre les caisses de base du régime social des indépendants et l'URSSAF ou les caisses générales de sécurité sociale (CGSS))
Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
ETLK1325944A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
15
(Modification des art. 7.1, 7.1.1, 7.1.4, 7.1.5, 7.1.6, 7.2, 7.2.3, 7.2.4, 7.3.1 et 8.3.2 et remplacement de l'art. 8.3.1)
Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1327077A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
10
(Art. 1er et annexe : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013 au CH HAM et au CHU Montpellier - Application de l'art. 11 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011
art. 2 : Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 1er juillet 2013 [et non du 1er septembre 2013 comme indiqué par erreur dans le présent texte] fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé)
Arrêté du 5 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1320345A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
17
(Nouvelle dénomination de l'association précédemment dénommée "Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde (OREAG)" consultable à la préfecture de la Gironde - Abrogation implicite du décret du 22 janvier 1965 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique en tant qu'il concerne l'association susvisée)
Arrêté du 31 octobre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1309903A
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
16
(L'association dite "Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France" s'intitulera désormais "Ingénieurs et scientifiques de France" (IESF) - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 mars 1992 approuvant la dissolution de deux associations reconnues d'utilité publique et autorisant une association reconnue d'utilité publique à modifier son titre et ses statuts)
Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement
NOR 
ETLK1325947A
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
15
(Abrogation de l'art. 3 et modification de l'art. 4)
Décret n° 2013-1010 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères
NOR 
ESSC1305378D
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
28
(Modification des exigences de qualité et d'étiquetage applicables aux fromages et aux spécialités fromagères - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. 1er, 2, 3, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 19, 20 et 23 et de l'annexe; remplacement des art. 4, 6 et 25; insertion de l'art. 9-1 et abrogation des art. 7, 18 et 21)
Arrêté du 4 novembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord)
NOR 
DEVA1326681A
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
23
(Modification des listes n° 1 et 3 prévues à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile et annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)
Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1326978A
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
26
(Modification de l'art. 8)
Arrêté du 7 novembre 2013 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur
NOR 
ACTI1318982A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
30
(Obligation d'apposer la vignette signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur à l'arrière du véhicule - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 4 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »
NOR 
AGRT1321736A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
28
(Modification du cahier des charges - Consultation du cahier des charges dans sa rédaction issue du présent texte au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/
Arrêté du 4 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
NOR 
DEVK1326320A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
20
(Application du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005)
Arrêté du 4 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
NOR 
DEVK1326318A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
21
(Application du décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012)
Décret n° 2013-1025 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national
NOR 
TRAT1322928D
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
51
(Composition du comité des usagers du réseau routier national - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 31 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation
NOR 
MCCD1326841A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
25
(Application des art. 5 à 8 du décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007)
LOI n° 2013-1009 du 13 novembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées 
NOR 
MAEJ1240778L
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
3
(Accord-cadre, signé à Neufvilles, le 21 décembre 2011)
Avenant n° 2 du 10 juin 2013 modifiant l'accord du 27 août 2009 relatif à la prévoyance
(Remplacement de l'art. 6)
TRCC 2013/38 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 décembre 2013
JO 20/12/2013 texte 
295;130 pages 20818/20819
Avenant n° 25 du 10 juin 2013
(Modification de l'art. 39)
TRCC 2013/38 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 décembre 2013
JO 20/12/2013 texte 
295;129 page 20818
Avenant n° 3 du 9 juillet 2013
(Révision de l'accord - Dispositions applicables le 1er jour du trimestre civil suivant celui de la publication de l'arrêté d'extension)
TRCC 2013/39 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 décembre 2013
JO 14/12/2013 texte 
290;46 page 20371
Avenant n° 2 du 4 avril 2013
(Modification de l'art. 38 et remplacement des annexes II " Dispositions applicables à la viticulture dans les départements de Savoie et de Haute- Savoie " et III " Dispositions particulières aux salariés occupés pendant la saison d'alpage bovins lait et ovins dans les départements de Savoie et de Haute-Savoie ")
TRCC 2013/39 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2011
JO 22/11/2013 texte 
271;97 pages 18996/18997
Avenant n° 37 du 25 juin 2013
(Modification de l'art. 85)
TRCC 2013/39 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 novembre 2013
JO 23/11/2013 texte 
272;57 page 19071
Décret n° 2013-1013 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
NOR 
PRMX1326789D
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
4
(Attribution du rang de directeur au commissaire général adjoint - Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 2013-1014 du 13 novembre 2013 portant abrogation du décret n° 2013-655 du 19 juillet 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne tendant à autoriser la construction par la communauté urbaine de Strasbourg et par la commune de Kehl d'un pont frontière sur le Rhin en application de l'accord de Fribourg du 12 juin 2011, signées à Berlin le 20 mars et le 25 avril 2012
NOR 
MAEJ1320251D
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
5
(Accord entré en vigueur le 7 mai 2013 [Publication de cet accord en annexe du présent texte])
Arrêté du 13 novembre 2013 portant autorisation de l'extension de participation de la société anonyme Electricité de France dans le capital de la société C31
NOR 
EFIT1327606A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
8
(Extension de la participation par Electricité de France au capital de la société C31 maintenant sa participation à hauteur de 100 % du capital)
Avenant n° 38 du 25 juin 2013
(Modification de l'art. 83 à compter du 1er janvier 2014)
TRCC 2013/39 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013
JO 23/11/2013 texte 
272;57 page 19071
Avenant n° 95 du 2 juillet 2013
(Modification des art. 10.B et 23.C)
TRCC 2013/39 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 13 décembre 2013
JO 07/01/2014 texte 
05;53 page 198
Avenant n° 2 du 24 janvier 2013
(Modification de l'art. 8)
TRCC 2013/39 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013
JO 05/12/2013 texte 
282;97 page 19759