Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2014-1112 du 2 octobre 2014 portant attribution d'une indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur
NOR 
PRMG1415570D
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
3
(Abrogation du décret n° 51-562 du 12 mai 1951 portant attribution d'une indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur)
Avenant n° 28 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
(Remplacement de la grille des salaires à l'annexe I)
TRCC 2014/28 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 septembre 2014
JO 02/10/2014 texte 
228;79 pages 16009/16010
Avenant n° 39 du 28 mars 2014 relatif aux salaires minimaux
(Remplacement de l'art. 17)
TRCC 2014/28 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 septembre 2014
JO 02/10/2014 texte 
228;79 pages 16009/16011
Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste
NOR 
AFSH1419279A
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
23
(Insertion de l'annexe VI dans l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue - Annexes publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité)
Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste
NOR 
AFSH1419279A
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
23
(Insertion de l'annexe VII dans l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier et de l'annexe VI à l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste - Annexes publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité)
Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste
NOR 
AFSH1419279A
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
23
(Insertion de l'annexe VII dans l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute - Annexes publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité)
Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste
NOR 
AFSH1419279A
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
23
(Insertion de l'annexe VI dans l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale - Annexes publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité)
Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
NOR 
MENS1404287D
JO du 02/10/2014 texte : 0228;
8
(Art. 1er à 29 : Remplacement des art. 3, 4, 6, 11, 13, 14, 16, 23, 26 et 33; modification des art. 5, 8, 9, 10, 12, 15, 18, 21, 24, 25, 29, 30, 31 et 34; abrogation des art. 7, 17 et 36 à 40 et insertion de l'art. 27-1 du décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
art. 30 à 34 : Dispositions transitoires relatives au conseil d'administration et au conseil scientifique
art. 36 : Modification des art. 3, 5, 7, 10, 10-1, 17, 18, 21, 22, 23, 33, 34, 37 et 39 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992)
Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
NOR 
AFSR1422442A
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
25
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Abrogation des arrêtés du 7 juillet 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire et du 13 février 2009 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut de veille sanitaire)
Arrêté du 23 septembre 2014 portant introduction du test immunologique dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal
NOR 
AFSP1422723A
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
24
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Remplacement de l'annexes IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers)
Décret n° 2014-850 du 28 juillet 2014 pris pour l'application de l'article L. 621-13 du code minier relatif à la déclaration de détention de matériels soumis à un régime particulier en Guyane et à son récépissé
NOR 
OMES1407322D
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
42
(Dispositions relatives à la déclaration de détention de mercure ou de tout ou partie d'un concasseur ou d'un corps de pompe, auprès du préfet de Guyane)
LOI n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public 
NOR 
FCPX1407802L
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
1
(Art. 1er : Validation des contrats de prêt, conclus par les personnes morales de droit public avec un établissement de crédit, dont la légalité serait contestée pour défaut de certaines mentions prescrites par le code de la consommation
art. 2 : Validation des contrats de prêt, conclus par les personnes morales de droit public avec un établissement de crédit, dont la légalité serait contestée pour non-conformité de certaines mentions prescrites par le code de la consommation
art. 3 : 
Exclusion des contrats de prêt simples du champ de la loi de validation
art. 4 : 
Rapport sur la réforme du taux effectif global (TEG), dans un délai de huit mois
Avenant n° 144 du 16 janvier 2014
(Modification des art. 75 et 76)
TRCC 2014/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 25 septembre 2014
JO 09/10/2014 texte 
234;69 page 16422
Avenant n° 43 du 26 février 2014
(Remplacement de l'art. 10; modification des art. 17 et 20 et abrogation des annexes III, IV et V)
TRCC 2014/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 juillet 2014
JO 31/07/2014 texte 
175;75 pages 12614/12615
Arrêté d'extension du 17 novembre 2014
JO 27/11/2014 texte 
274;96 page 19832
Avenant n° 46 du 22 janvier 2014
(Modification des art. 4.2, 9, 14, 18, 19, 21, 23 et remplacement des tableaux des remboursements de la garanties frais de santé de l'annexe II)
TRCC 2014/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
A
JO 30/07/2014 texte 
174;80
Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie
NOR 
ERNC1409989A
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
22
(Modification des art. 1er, 2 et 3 et des annexes I, II, III, IV et V - Dispositions applicables à compter du 13 décembre 2014)
Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'utilisation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'assurer une surveillance médicale exhaustive des femmes porteuses ou ayant porté une prothèse mammaire en silicone de la société PIP
NOR 
AFSP1417683A
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
25
Arrêté du 28 mai 2014 fixant le modèle du formulaire « Contributions dues par les entreprises relevant du secteur pharmaceutique - Acompte dû au 1er juin »
NOR 
AFSS1416428A
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
23
(Formulaire S 2243  enregistré sous le numéro Cerfa 15121*01 et notice 51819#01 - Disponible par internet : 
 www.urssaf.fr
 www.service-public.gouv.fr
Décision n° 2014-695 DC du 24 juillet 2014
NOR 
CSCL1418282S
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
2
Saisine (Assemblée nationale) : JO 30/07/2014 texte 
174;3 pages 12515/12520
Obervations du Gouvernement : JO 30/07/2014 texte 
174;4 pages 12520/12522
(Loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Conformité à la Constitution)
Avenant n° 30 du 21 novembre 2013
(Modification du 9 "Cotisation" de l'art. 63)
TRCC 2014/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 juillet 2014
JO 01/08/2014 texte 
176;80 page 12788
Avenant n° 32 du 3 décembre 2013
("Régime de prévoyance. - Incapacité. - Invalidité. - Décès" - Modification de l'art. 63)
TRCC 2014/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 juillet 2014
JO 01/08/2014 texte 
176;81 page 12788
Avenant n° 143 du 9 septembre 2013
(Modification des art. 1er, 3 et 8 et des annexes A et B; remplacement des art. 7.1 et 7.3 et insertion des art. 8.1 et 8.2 de l'accord départemental du 7 octobre 2009 sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles du Lot, mis en annexe VI à la convention)
TRCC 2014/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 25 septembre 2014
JO 09/10/2014 texte 
234;70 page 16422
Arrêté du 12 mai 2014 modifiant les modalités de l'offre réservée aux salariés de la société DCNS
NOR 
ERNT1410382A
JO du 19/07/2014 texte : 0165;
15
(Application du décret n° 2007-81 du 23 janvier 2007 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de DCN)
Arrêté du 13 mai 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
NOR 
MENH1400734A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
5
(Application du 3° du I de l'article 107-1 du décret du 30 décembre 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
MENH1400731A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
4
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 26 février 2003 qui devient : "arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux" - Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 6; insertion des art. 6-1 et 6-2 et abrogation des art. 7 à 9)
Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1417747A
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
13
(Modification de l'art. A. 44 du chapitre Ier du titre XI du livre V - Dispositions applicables au 1er septembre 2014)
Arrêté du 22 juillet 2014 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
NOR 
DEVK1417863A
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
12
(Art. 1er et 2 : 
Etablissement des listes des systèmes d'exploitation et des langages évolués prévues aux art. 7, 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et des examens portant sur le traitement de l'information)
Arrêté du 22 juillet 2014 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
NOR 
DEVK1417863A
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
12
(Art. 3 : Abrogation des arrêtés suivants :
du 9 novembre 1984 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information
du 28 octobre 1985 modifiant l'arrêté du 10 mai 1983 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information
du 11 avril 1988 modifiant l'arrêté du 10 mai 1983 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information
du 19 juin 1991 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information
du 13 août 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et les examens portant sur le traitement de l'information
du 22 avril 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et les examens portant sur le traitement de l'information
du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévus dans les concours et les examens portant sur le traitement de l'information
du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information)
Arrêté du 21 juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation statutaire pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
NOR 
ERNI1416201A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
12
(Application des art. 9 et 12 du décret n° 2012-984 du 22 août 2012 - Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 2007 relatif aux modalités de formation prévue pour les candidats admis aux concours d'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et de l'arrêté du 27 juillet 2007 relatif aux modalités de formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi)
Arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
AFSR1416778A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
15
(Dispositions applicables en vue des élections intervenant en 2014 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique - Abrogation, à compter renouvellement mentionné ci-dessus, de l'arrêté du 19 juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, de l'arrêté du 19 juillet 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire placé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion)
Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015
NOR 
AGRE1415381A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
48
(Dispositions applicables à compter de la session 2015 de l'examen - Modification de l'art. 3)
Arrêté du 21 juillet 2014 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés en Irlande détenteurs d'un laissez-passer
NOR 
DEVA1417119A
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
11
(Dispositions relatives à l'autorisation de tels aéronefs à survoler le territoire français sans demande préalable auprès des autorités françaises pour valider leur document de navigabilité qui n'est pas de niveau OACI - Application de l'annexe II du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE)
Arrêté du 18 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une emprise et d'un ensemble immobilier relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes de Revel et de Sorèze (départements de la Haute-Garonne et du Tarn)
NOR 
DEVT1417366A
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
10
Arrêté du 17 juillet 2014 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1417961A
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
15
(Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire)
Décret n° 2014-849 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense s'agissant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés et du corps d'infirmiers civils de soins généraux
NOR 
DEFH1413419D
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
31
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014 - Insertion de l'art. 3-1 et remplacement de l'art. 5)
Avenant n° 178 du 14 janvier 2013
(Modification des barèmes des salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 pour les ouvriers et employés administratifs et les cadres et de l'art. 38 "Prime de panier")
TRCC 2014/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 25 septembre 2014
JO 09/10/2014 texte 
234;68 page 16422
Avenant n° 53 du 16 janvier 2014 relatif à la mise en place d'une option rente de conjoint OCIRP
TRCC 2014/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 juillet 2014
JO 14/08/2014 texte 
187;61 page 13565
Avenant n° 177 du 19 novembre 2012
(Remplacement de l'art. 18 de l'avenant n° 6 du 1er août 1958 à la convention collective du 28 février 1952 et modification du régime de complémentaire santé des cadres par l'avenant n° 45 du 29 novembre 2011 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
TRCC 2014/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 juillet 2014
JO 06/08/2014 texte 
180;76 page 13209
Avenant n° 15 du 26 février 2014
(Modification de l'art. 51 "Apprentissage et formation professionnelle")
TRCC 2014/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 juillet 2014
JO 01/08/2014 texte 
176;82 pages 12788/12789
Avenant n° 31 du 21 novembre 2013
(Modification du 4 "Garanties invalidité" de l'art. 63)
TRCC 2014/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 juillet 2014
JO 08/08/2014 texte 
182;87 page 13310
Décret du 28 juillet 2014 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1410074D
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
32
(Abrogation du décret du 26 août 1970 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés")
Décret du 28 juillet 2014 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1409310D
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
34
(Congrégation des "Sœurs augustines de la Miséricorde de Jésus" à Bonneuil-Matours (Vienne) - Abrogation du décret impérial du 14 décembre 1810 autorisant la congrégation des "Hospitalières de Saint-Joseph")
Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
NOR 
INTS1418387A
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
36
(Fixation du nombre d'examens réalisés quotidiennement - Dispositions applicables à compter du 1er août 2014 - Modification de l'art. 4)
Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
NOR 
DEFC1417554A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
39
(Application des art. D. 3123-1 et s. du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées
NOR 
DEFC1417590A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
40
(Application des art. 7 et 9 du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées)
Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi
NOR 
ETSR1415268A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
36
(Abrogation de l'arrêté du 1er août 2011 fixant la composition du comité technique ministériel et du comité technique d'administration centrale institués dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Arrêté du 8 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ETSR1414996A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
34
(Dispositions appplicables à compter des élections intervenant en 2014 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique - Abrogation, à la date de renouvellement de ces instances, de l'arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de l'arrêté du 13 juillet 2011 portant création de comités techniques de service déconcentré auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)