Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
NOR 
MTST0924705A
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
35
(Art. 1er à 5 : Conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles techniques - Application de l'art. R. 4724-8 du code du travail
art. 6 et 7 : Communication des résultats des contrôles techniques
art. 8 et annexes 1 et 2 : Modalités et méthodes générales à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle
art. 9 : Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
art. 10 : Abrogation des arrêtés du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail et du 1er mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène et abrogation des sections I et II (art. 1er à 7) ainsi que l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés)
Arrêté du 9 décembre 2009 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0823264A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
11
(Département de la Haute-Marne : Ensemble formé par la promenade du Cona et le parc des Roches, sur le territoire de la commune de Bourmont)
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux
NOR 
BCFD0929988A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
31
(Application de l'art. 275 ter C de l'annexe II au code général des impôts - Laboratoire SAAMP et Laboratoire d'analyses et d'affinage - Remplacement de l'art. 2 et insertion de l'art. 3-1 - Abrogation de l'arrêté du 13 février 2006 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux et de l'arrêté du 31 janvier 2007 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux et abrogation implicite de l'arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux)
Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux quasi-machines destinées à être incorporées dans une machine ou à être assemblées à d'autres quasi-machines
NOR 
MTST0930198A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
30
(Application de l'art. R. 4313-10 du code du travail - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 29 décembre 2009 et abrogation à cette date de l'arrêté du 3 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux machines ou éléments de machines destinés à être incorporés dans une machine ou à être assemblés à d'autres machines solidaires dans leur fonctionnement)
Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'abattage des bovins
NOR 
AGRG0928621A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
75
(Application de l'art. R. 212-14 du code rural - Fixation du cahier des charges relatif à la gestion de la base de données nationale d'abattage des bovins)
Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRT0924079A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
69
(Modification des art. 20.1 (c), 21.2, 95.7 et 115)
Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins
NOR 
AGRG0928614A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
74
(Application de l'art. R. 212-14 du code rural - Fixation du cahier des charges relatif à la gestion de la base de données nationale d'abattage des ovins et caprins)
Décision n° 2009-63 du 2 décembre 2009 relative au projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement en vue de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin
NOR 
CNPX0929331S
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
144
(Bouches-du-Rhône)
Recommandation n° 2009-9 du 8 décembre 2009 à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010
NOR 
CSAC0930506X
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
141
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0924342A
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
7
(Fixation des critères de "substantialité" des modifications d'installations classées nécessitant une nouvelle demande d'autorisation auprès du préfet)
Décret n° 2009-1600 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFH0918894D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
30
(Modification de l'intitulé du décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides qui devient : "décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides" et remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite du décret n° 2007-1922 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Décret n° 2009-1598 du 18 décembre 2009 relatif aux modalités déclaratives liées au titre emploi-service entreprise (TESE) et au rescrit social
NOR 
BCFS0922084D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
27
(Art. 1er et 3 : Insertion des art. D. 133-6-1 et D. 243-0-2)
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFH0918937A
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
31
(Application de l'art. 1er du décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides - Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques
NOR 
CSAC0929007X
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
51
(Dispositions concernant les missions des comités techniques)
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
NOR 
AGRG0930828A
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
36
(Remplacement de l'annexe I [Modalités de dépistage des infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus Gallus en filière ponte d'oeufs de consommation])
Décret n° 2009-1601 du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »
NOR 
AGRT0927863D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
33
(Fixation du cahier des charges - Abrogation du décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse")
Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRS0930044A
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
34
(Application de l'art. 11 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011)
LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
NOR 
DEVX0816035L
JO du 09/12/2009 texte : 0285;
1
(Application de l'art. 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
art. 8 (I) : Fixation par décret de la liste des entreprises publiques concernées par la nomination de représentants des consommateurs et des usagers et modalités de désignation de ces représentants
art. 8 (III) : Dispositions relatives à la validation des actes administartifs des entreprises publiques et établissements publics)
Décret n° 2009-1602 du 18 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales
NOR 
OMEO0922651D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
38
(Art. 1er : Présentation des modifications
Art. 2 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales - Insertion des art. D. 121-34 à D. 121-37
art. 3 : Dispositions générales relatives au budget - Remplacement des art. R. 211-1, R. 211-2 et D. 211-3 par les art. D. 211-1 à D. 211-15
art. 4 à 9 : Dispositions relatives au vote et au règlement du budget - Remplacement de l'art. R. 212-2 par l'art. D. 212-2; insertion de l'art. D. 212-2-1; modification des art. R. 212-3, R. 212-4 et R. 212-6 et abrogation de l'art. R. 212-5
art. 10 : Dispositions relatives aux dépenses - Insertion des art. D. 221-3 à D. 221-7
art. 11 : Dispositions relatives aux recettes - Insertion des art. D. 231-1 à D. 231-3
art. 12 : Dispositions relatives aux avances, emprunts et garanties d'emprunts - Insertion des art. D. 236-11 à D. 236-16
art. 13 : Dispositions relatives à la comptabilité du maire et du comptable - Modification de l'art. D. 241-3
art. 14 : Dispositions relatives au budget du syndicat des communes - Insertion des art. D. 251-2 et D. 251-3
art. 15 : Dispositions économiques générales - Insertion des art. D. 381-1 à D. 381-4
art. 16 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter de l'exercice 2010)
Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0922512D
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
28
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er du décret n° 91-842 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux de bibliothèques
art. 2 : Remplacement de l'art. 1er du décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine
art. 3 : Remplacement de l'art. 1er du décret n° 91-846 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux
art. 4 : Dispositions transitoires concernant les conservateurs territoriaux du patrimoine de 2e et de 1re classe
art. 5 : Entrée en vigueur des dispositions du pérsent décret à compter du 1er janvier 2010)
Décret n° 2009-1571 du 16 décembre 2009 relatif aux taux applicables dans les départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Martin et Saint-Barthélemy aux travailleurs indépendants relevant du régime mentionné à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale qui bénéficient des modalités spécifiques de calcul des cotisations de sécurité sociale prévues à l'article L. 756-4 et aux professionnels libéraux relevant de l'organisme mentionné au 11° de l'article R. 641-1 qui bénéficient de l'exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l'article L. 756-5 du code de la sécurité sociale
NOR 
BCFS0924960D
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
37
Rectif : JO du 26/12/2009 texte 
299;52 page 22350
(Insertion des art. D. 756-10 et D. 756-11)
Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier
NOR 
ECEI0930237A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
25
(Remplacement de l'art. 19 et modification de l'art. 29)
Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT0925635A
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
46
(LA n° 21-97 : « Cidre de tradition » - Suppression de ce label à l'annexe 1 de l'arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge)
Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRT0921071A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
67
(Modification de l'art. 20 - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er décembre 2009)
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
NOR 
DEVA0928642A
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
9
Rectif : JO 03/01/2010 texte 
2;8 page 123
(Modification du I et II et suppression du III de l'art. 1er - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er ajnvier 2011)
Décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivisions
NOR 
JUSC0912708D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
10
(Art. 1er à 8 et 10 : Dispositions applicables aux demandes en justice formées à compter du 1er janvier 2010 - Remplacement des art. 1074, 1287 et 1301; transfert des art. 1120, 1136-1 et 1136-2 respectivement aux art. 1122, 1120 et 1121; abrogation de l'art. 1136-3; insertion des art. 1136-1 et 1136-2 [Le fonctionnement, la liquidation et le partage des régimes matrimoniaux et des indivisions entre personnes liées par un pacte civil de solidarité ou entre concubins] et modification des art. 1286, 1292 et 1381 - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2010)
Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MTSS0918107D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
23
(Art. 13 (2e alinéa) : Applicabilité des dispositions du présent décret à Mayotte)
Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MTSS0918107D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
23
(Art. 12 : Modification des art. 70, 81 et 83 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale
NOR 
MTSS0916249D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
22
(Art; 27 (2e alinéa) : Applicabilité des dispositions du pérsent décret à Mayotte)
Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale
NOR 
MTSS0916249D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
22
(Art. 1er : Présentation des modifications
art. 2 : Dispositions relatives au contrôle relevant d'un service à compétence nationale - Insertion des art. R. 155-1 à R. 155-3
art. 3 à 18 : Dispositions portant transfert de compétence d'une part aux services assurant le contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale et d'autre part aux services assurant le contrôle des organismes de mutualité sociale agricole en application, respectivement, des art. R. 155-1 et R. 155-2 - Insertion des art. R. 114-18-1 et R. 152-7 et modification des art. R. 123-47-7, R. 123-49, R. 123-52, R. 133-1, R. 133-2, R. 133-22, R. 151-1, R. 151-2, R. 151-4, R. 151-5, R. 152-1, R. 152-2, R. 152-4, R. 152-5, R. 153-6, R. 211-1-1, R. 211-1-2, R. 217-11, R. 221-13, R. 226-2, R. 228-9, R. 242-4, R. 242-5, R. 242-6, R. 243-34, R. 243-40, R. 243-55, R. 244-1, R. 253-1, R. 273-1, R. 281-1, R. 281-4, R. 281-7, R. 382-10, R. 382-14, R. 382-41, R. 382-43, R. 382-46, R. 382-47, R. 382-50, R. 382-51, R. 382-55, R. 611-27, R. 611-57, R. 611-68, R. 623-17, R. 623-19, R. 641-5 et R. 815-55 et remplacement de l'art. R. 152-3
art. 19 à 23 : Dispositions portant transfert de compétence à des autorités autres que les services mentionnés aux art. 3 à 18 du présent décret - Modification des art. R. 142-22, R. 142-28, R. 142-29, R. 143-21, R. 144-8, R. 145-15, R. 382-13, R. 861-15-7, R. 611-28, R. 611-32, R. 311-33, R. 524-15-7, R. 553-3-7, R. 611-35, R. 611-36, R. 611-37, R. 611-40, R. 611-48, R. 611-49, R. 815-51
art. 24 et 25 : Modification des art. R. 215-4, R. 252-10, R. 252-28, R. 252-35, R. 262-3, R. 264-2, R. 264-3, R. 312-10, R. 381-13, R. 381-14, R. 381-29 et R. 815-56 et abrogation des art. R. 153-1, R. 153-5, R. 262-6, R. 281-8-1, R. 623-20 et R. 754-2
art. 27 (1er alinéa) : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à comptre du 1er janvier 2010)
Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale
NOR 
MTSS0916249D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
22
(Art. 26 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2008-731 du 24 juillet 2008 relatif à la procédure d'admission en non-valeur des créances d'organismes de sécurité sociale)
Arrêté du 22 octobre 2009 relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle
NOR 
MTST0922248A
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
24
(Application de l'art. R. 4313-1 du code du travail - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 29 décembre 2009 et abrogation à cette date de l'arrêté du 7 février 1997 relatif au marquage CE des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 18 décembre 1992 modifié relatif au marquage CE des équipements de travail, des moyens de protection et des équipements de protection individuelle)
Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MTSS0918107D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
23
(Art. 1er : Présentation des modifications du présent décret
art. 2 à 9 : Dispositions portant transfert de compétence d'une part aux services assurant le contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale et d'autre part aux services assurant le contrôle des organismes de mutualité sociale agricole en application, respectivement, des art. R. 155-1 et R. 155-2 - Modification des art. D. 122-6, D. 122-13, D. 122-19, D. 122-22, D. 231-6, D. 242-6, D. 243-1, D. 253-5, D. 281-2, D. 325-4, D. 325-5, D. 325-13, D. 382-5, D. 382-6, D. 382-7, D. 382-10, D. 382-11, D. 382-14 et D. 623-1; insertion de l'art. D. 144-1; remplacement des art. D. 281-1, D. 382-3, D. 382-4 et D. 382-13
art. 10 et 11 : Dispositions diverses - Modification des art. D. 242-6, D. 432-13, D. 413-4, D. 461-31 et D. 432-8 et abrogation des art. D. 253-10 et D. 253-55
art. 13 (1er alinéa) : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2010)
Arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
NOR 
ECEP0927306A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
22
(Missions, organisation et composition structurelle - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2010)
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses
NOR 
MTST0924708A
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
36
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation de l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés)
Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le prix de location des meubles prévu à l'article L. 442-8-3-1 du code de la construction et de l'habitation en cas de location ou de sous-location meublée
NOR 
DEVU0909176A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
7
(Application de l'art. L. 442-8-3-1 du code de la construction et de l'habitation)
Décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier national non soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
DEVT0920367D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
2
(Application de l'art. L. 121-1 du code de la voirie routière)
Décret n° 2009-1589 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
DEVT0920390D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
3
(Application de l'art. L. 121-1 du code de la voirie routière)
Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE0930714A
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
18
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 4, 6, 9, 12, 27, 30 et 31 de l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : art. ultérieurement abrogé
art. 4 : art. ultérieurement abrogé
art. 5 : art. ultérieurement abrogé)
Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0922050D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
17
(Fixation des motifs ouvrant droit à l'indemnité - Dispositions applicables aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent)
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
NOR 
ECEM0929046A
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
15
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à la dématérialisation des documents de la consultation, des candidatures et des offres
Art. 5 à 8 : Modalités de sécurisation des procédures électroniques de passation
art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
art. 10 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2010)
Décision du 3 décembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SASU0920282S
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
65
(Remplacement de l'art. 4 [cotation minimale] et modification de l'art. 4 quater de la partie relative aux actes de biologie médicale telle que définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 et modification de la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale [NABM])
Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
NOR 
SASM0920277S
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
64
(APAVE Parisienne - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution par l'ASIP Santé de financements visant à favoriser le développement des systèmes d'information partagés de santé
NOR 
SASG0929130A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
59
(Dispositions relatives notamment aux financements concernés et aux règles d'attribution de ces financements par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP))