Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESP9824089D
J.O. du 05/03/1999 Page : 
3291
(Art. 5 et 6 : Dans les décrets n° 98-385 et n° 98-386 du 18 mai 1998 et n° 98-649 du 23 juillet 1998, les mots " Agence du médicament " sont remplacés par les mots " Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ")
Arrêté du 18 mai 1998 fixant le classement hors échelle applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/23 p. 27-28
(Directeurs de laboratoire et chefs de laboratoire - L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament - Voir le décret n° 99-142 du 4 mars 1999)
Arrêté du 6 janvier 1999 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament
NOR 
MESM9822837A
J.O. du 09/01/1999 Pages : 
451/452
(Abrogation de l'arrêté du 2 avril 1980 relatif aux modalités du concours professionnel pour l'avancement au grade de technicien principal du Laboratoire national de la santé - L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Décret n° 2000-716 du 24 juillet 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels scientifiques et techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
MESM0021328D
J.O. du 01/08/2000 Pages : 
11855/11856
Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR0700282D
J.O. du 21/02/2007 texte : 
 n° 35
(Fondation de coopération scientifique dite " Montpellier-agronomie et développement durable " - Académie de Montpellier)
Arrêté du 30 janvier 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
MESG0120339A
J.O. du 09/02/2001 Pages : 
2214/2215
Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
MESM9923851A
J.O. du 18/02/2000 Pages : 
2543/2544
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/11 p. 50-54
Décret du 1er février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR0700053D
J.O. du 03/02/2007 texte : 
 n° 22
(Fondation de coopération scientifique dite " Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques " - Académie de Toulouse)
Décision du 12 octobre 2005 portant création du groupe de travail sur les médicaments de prescription médicale facultative de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANM0523855S
J.O. du 28/10/2005 texte : 
 n° 35
(Abrogation de la décision du 17 septembre 1997 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments destinés à l'automédication)
Décision du 29 juillet 2005 portant création d'un groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANM0522973S
J.O. du 24/08/2005 texte : 
 n° 20
Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine
NOR 
SANX0500159R
J.O. du 02/09/2005 texte : 
n° 25
( Art. 16 : Dispositions transitoires relatives au mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail, préalablement à sa transformation en " Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail "
art. 17 : Conditions d'entrée en vigueur de l'obligation de déclaration d'intérêts pour les agents en fonction de l'Institut de veille sanitaire et de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)
Décret n° 2005-1162 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
NOR 
SANG0522508D
J.O. du 15/09/2005 texte : 
 n° 40
(Dispositions applicables aux agents contractuels recrutés sur des contrats de droit public à durée indéterminée par l'Agence de la biomédecine, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, l'Institut national de la prévention et d'éducation pour la santé, l'Institut de veille sanitaire et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales - Remplacement des art. 1er et 3 - Abrogation implicite de l'art. 3 du décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire))
Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR0603127D
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 41
(Fondation de coopération scientifique dite " Réseau thématique de recherche avancée en sciences mathématiques " - Académie de Paris)
Arrêté du 16 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et du 16 août 2007 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
NOR 
AGRP0767589A
J.O. du 27/10/2007 texte : 
 n° 19
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 16 août 2007)
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 6 (99°) : Abrogation du décret n° 99-143 du 4 mars 1999 relatif à l'Institut de veille sanitaire créé par l'article L. 792-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
 art. 6 (119°) : Abrogation du décret n° 2003-515 du 17 juin 2003 portant application de l'article L. 1335-3-2 du code de la santé publique relatif à la saisine de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale par les associations agréées)
Décret n° 98-651 du 23 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques et des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament
NOR 
MESG9821970D
J.O. du 30/07/1998 Page : 
11609
(Abrogation du décret n° 98-344 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics - L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament - Voir le décret n° 99-142 du 4 mars 1999)
Décision du 30 mai 2005 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la photoprotection des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANM0522026S
J.O. du 15/06/2005 texte : 
 n° 23
(Modification du titre)
Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANM0520879A
J.O. du 19/03/2005 texte : 
 n° 48
(Modification du 1° de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 février 2005 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003)
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de laboratoire de classe normale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
MESM0123601A
J.O. du 10/11/2001 Page : 
17898
(Application de l'art. 4 du décret n° 98-649 du 23 juillet 1998)
Décision du 20 janvier 2006 portant création du comité d'orientation pédiatrique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANM0620510S
J.O. du 15/02/2006 texte : 
 n° 29
(Abrogation de la décision du 29 janvier 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un comité d'orientation pédiatrique)
Décision du 9 mars 2005 modifiant la décision du 11 août 1999 modifiée portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives
NOR 
SANM0521004S
J.O. du 25/03/2005 texte : 
 n° 24
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)
Décret du 31 août 2007 approuvant une modification aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
ESRR0762334D
J.O. du 02/09/2007 texte : 
 n° 8
(La fondation dite " Fondation de recherche transdisciplinaire du vivant " de l'académie de Paris, approuvée par le décret du 21 mars 2007, prend le nom de " Fondation Pierre-Gilles de Gennes pour la recherche ")
Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR0700647D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 15
(Fondation de coopération scientifique dite " Digiteo-Triangle de la physique " - Académie de Versailles)
Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR0700623D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 12
(Fondation de coopération scientifique dite " Fondation de recherche transdisciplinaire du vivant " [ultérieurement redénommée " Fondation Pierre-Gilles de Gennes "] - Académie de Paris)
Décret du 11 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
ESRR0764234D
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 30
(Fondation de coopération scientifique dite " Recherche et Innovation thérapeutique en cancérologie " - Académie de Toulouse)
Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies
NOR 
MENR0602902D
J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 17
(Organisation et fonctionnement de l'Académie des technologies - Application de l'art. L. 328-3 du code de la recherche, dans sa rédaction issue de l'art. 20 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche)
Arrêté du 2 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANG0720688A
J.O. du 04/05/2007 texte : 
 n° 39
Rectif. : J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 143
Décret n° 2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANG0720686D
J.O. du 04/05/2007 texte : 
 n° 35
(Remplacement des art. 2, 3, 8, 9, 10 et 25 et abrogation des art. 5 à 7, 11 à 24 et 27 à 35 du décret n° 98-385 du 18 mai 1998 - Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 12 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
 arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
 arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
 arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR0700627D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 13
(Fondation de coopération scientifique dite " Ecole des neurosciences de Paris - Ile-de-France " - Académie de Paris)
Décret n° 96-419 du 10 mai 1996 relatif à la fixation des conditions d'enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée relevant du comité régional Val de Loire et à l'encépagement et au rendement des vins à appellation d'origine contrôlée
NOR 
FCEC9600027D
J.O. DU 18/05/1996 Page : 
7490
(Art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 87-854 du 22 octobre 1987 relatif à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine)
Décret n° 98-1210 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne
NOR 
AGRP9801832D
J.O. du 29/12/1998 Page : 
19753
(Revalorisation du montant des majorations prévues aux art. 2 et 3 du décret n° 92-1088 du 2 octobre 1992 - Abrogation du décret n° 97-75 du 28 janvier 1997 modifiant le décret n° 92-1088 du 2 octobre 1992)
Arrêté du 12 février 1999 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 relatif à la délivrance du label des vins à appellation d'origine " Vin délimité de qualité supérieure "
NOR 
ECOC9800175A
J.O. du 14/02/1999 Page : 
2369
(Modification de l'art. 2)
Décret du 9 octobre 1995 relatif à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine
NOR 
ECOC9500125D
J.O. DU 11/10/1995 Page : 
14782
(Modification de la liste des appellations figurant à l'art. 1er du décret n° 87-854 du 22 octobre 1987)
Décret n° 96-365 du 24 avril 1996 modifiant le décret n° 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne
NOR 
AGRP9502499D
J.O. DU 02/05/1996 Page : 
6620
(Art. 1er  et 4 : Revalorisation du montant de la redevance annuelle visée à l'art. 1er du décret n° 92-1088 du 2 octobre 1992 - Abrogation du décret n° 93-1251 du 16 novembre 1993 modifiant le décret n° 92-1088 du 2 octobre 1992)
Arrêté du 3 octobre 1997 relatif aux organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays
NOR 
ECOC9700178A
J.O. du 11/10/1997 Page : 
14794
(Remplacement, dans l'annexe à l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays, des dispositions relatives aux départements de la Dordogne, de Maine-et-Loire et de Corse)
Décret du 1er octobre 1985 relatif aux vins de certaines appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional de Bourgogne de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie
JO 08-10-1985 p. 
11674
(Art. 38 : Remplacement de l'art. 3 du décret du 11 mars 1938)
Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural
NOR 
AGRP0200803A
J.O. du 23/04/2002 Page : 
7212
(Dispositions relatives aux huiles d'olives, aux olives et à l'appellation d'origine contrôlée " taureau de Camargue ")
Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue
NOR 
AGRE0756073A
J.O. du 14/06/2007 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. 2 de la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 - Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2007-2008 - Abrogation, à compter de la rentrée universitaire 2008-2009, de l'arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue)
Décret du 15 juillet 1955 relatif aux appellations contrôlées " Aloxe-Corton ", " Corton ", " Corton-Charlemagne " et " Charlemagne "
JO 22-07-1955 p. 
7338-7339
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 3317 du 30 décembre 1942 et, en conséquence, de l'art. 1er du décret du 11 mars 1938)
Décret du 9 novembre 1962 concernant les appellations contrôlées communales de la Côte-d'Or ainsi que les appellations contrôlées " Cheilly-lès-Maranges ", " Dezize-lès- Maranges ", " Sampigny-lès-Maranges "
JO 16-11-1962 p. 
11157
(Modification de l'art. 2 du décret du 11 mars 1938)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Pages : 
15145/15147
( Art. 2 : Commercialisation possible des vins rosés bénéficiant des appellations d'origine contrôlées " Cabernet d'Anjou " et " Cabernet de Saumur " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
 art. 3 : Libre expédition possible des vins rosés bénéficiant des appellations d'origine contrôlées " Cabernet d'Anjou " et " Cabernet de Saumur " à partir du 3e jeudi du mois de novembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
 art. 4 : Expédition en vrac possible à partir du 31 octobre suivant la récolte des vins visés à l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 - Insertion de l'art. 4 nouveau dans ce même décret)
Circulaire du 17 janvier 2002 relative à l'abandon à l'Etat, par les particuliers, les collectivités territoriales et les établissements publics de l'Etat, d'armes et de munitions en vue de leur destruction
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/1 p. 175-183
(Commentaire de l'art. 4 de l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat)
Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR 
DEFC0201317A
J.O. du 11/04/2002 Pages : 
6402/6404
(Remplacement du modèle n° 2 " demande d'autorisation de fabrication ou de commerce de matériels de guerre, armes et munitions (personne physique) " et du modèle n° 2.1 " demande d'autorisation de fabrication ou de commerce de matériels de guerre, armes et munitions (personne morale) " et insertion dans l'annexe du modèle 4.3 " registre spécial des opérations d'intermédiation et des opérations d'achat et de vente sur des matériels situés à l'étranger ")
Arrêté du 27 février 2002 modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des autorisations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
NOR 
INDI0200156A
J.O. du 08/03/2002 Page : 
4319
(Remplacement de l'art. 3 et modification des art. 4 et 5 - Le titre II [art. 7 à 20] de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 a été abrogé et codifié aux art. L. 2342-8 à L. 2342-21 du code de la défense)
Arrêté du 7 mars 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
NOR 
DEFM0201243A
J.O. du 14/03/2002 Page : 
4640
(Le titre II [art. 7 à 20] de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 a été abrogé et codifié aux art. L. 2342-8 à L. 2342-21 du code de la défense)
Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
NOR 
ECOD0260082A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8301/8303
(Application des art. 17, 17-1, 20, 20-1 et 25 du décret n° 2001-143 du 15 février 2001 - Modification du 2e alinéa de l'art. 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage)
Arrêté du 25 janvier 1999 relatif aux organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays
NOR 
ECOC9900005A
J.O. du 03/02/1999 Page : 
1726
(Remplacement, dans l'annexe à l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays, des dispositions relatives au département du Puy-de-Dôme)
Arrêté du 12 avril 1999 relatif à la fixation des conditions d'enrichissement des vins à appellation d'origine " Vin délimité de qualité supérieure "
NOR 
ECOC9900017A
J.O. du 14/04/1999 Page : 
5492
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 4 octobre 1979 relatif à la fixation de la date de début des vendanges des vignes produisant des vins délimités de qualité supérieure)
Circulaire du 31 décembre 2001 relative à l'application de l'article 5 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne : commerce d'armes
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/1 p. 175
(L'art. 5 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 a été abrogé et codifié à l'art. L. 2332-2 du code de la défense)
Arrêté du 1er mars 1996 relatif à la fixation de la date de début des vendanges des vignes produisant des vins délimités de qualité supérieure
NOR 
FCEC9600034A
J.O. DU 12/03/1996 Page : 
3813
(Remplacement du 3° de l'art. 2 de l'arrêté du 4 octobre 1979)
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale " biens industriels " pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire
NOR 
ECOD0460009A
J.O. du 31/07/2004 texte : 
 n° 5
(Remplacement de l'annexe B)
Décret n° 2001-319 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes concernant l'agriculture
NOR 
AGRD0100480D
J.O. du 14/04/2001 Pages : 
5812/5813
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 96-365 du 24 avril 1996 et des art. 1er et 2 du décret n° 98-1210 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne)
Décret n° 2001-442 du 21 mai 2001 relatif à l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
NOR 
AGRP0100029D
J.O. du 24/05/2001 Pages : 
8318/8319
(Application des art. 11 à 15 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole - Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1996 portant institution d'une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles)
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale " graphite " pour l'exportation des graphites de qualité nucléaire
NOR 
ECOD0460011A
J.O. du 31/07/2004 texte : 
 n° 7
(Remplacement de l'annexe A)
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale " produits chimiques "
NOR 
ECOD0460010A
J.O. du 31/07/2004 texte : 
 n° 6
(Remplacement de l'annexe B)