Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2010-355 du 1er avril 2010 relatif à l'assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple
NOR 
JUSD1002085D
JO du 03/04/2010 texte : 0079;
13
(Art. 1er : Modification des procédures relatives à l'assignation à résidence avec surveillance électronique, 
au contrôle judiciaire, à l'assignation à résidence applicables en cas de violences au sein du couple et à la détention provisoire
 insertion des art. D. 32-4 à D. 32-31
art. 2 : Dispositions transitoires
art. 3 : Dispositions de coordination concernant le registre nominatif spécial tenu par l'administration pénitentiaire des personnes placées sous assignation à résidence avec surveillance électronique 
)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
NOR 
SASH1008957A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
32
(
Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 1er, 3, 7, 9, 12 bis, 13, 31, 23, 40, 41, 46, 48, 57 et insertion de l'art. 8 bis
art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er avril 2010)
Arrêté du 30 mars 2010 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
NOR 
DEVT1008099A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
19
(Dispositions applicables au 1er avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
NOR 
SASH1008914A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
30
(
Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 6, 12, 13, 20, 42, 44 et 53
art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er avril 2010
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
SASH1008940A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
29
(Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 8, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27 et 28
art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er avril 2010)
Arrêté du 18 mars 2010 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
NOR 
ECEP1007798A
JO du 03/04/2010 texte : 0079;
18
(Délocalisation du service du médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Bénéfice ouvert jusqu'au 31 décembre 2010)
Arrêté du 25 janvier 2010 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
BCFL0930501A
JO du 03/04/2010 texte : 0079;
26
(Procédure permettant la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite ou d'invalidité du régime d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des ministres du culte au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de la cotisation d'assurance maladie et de la cotisation due à la caisse des Français à l'étranger)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales
NOR 
SASH1008921A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
35
(Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Remplacement des termes "technicien en analyses biomédicales" par les termes "technicien de laboratoire médical" - Modification des art. 4, 13, 14, 24, 25 et 32
art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er avril 2010)
Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
NOR 
AGRG1008599A
JO du 03/04/2010 texte : 0079;
33
(Modification des art. 5 et 7 et insertion de l'art. 7 bis)
Arrêté du 23 février 2010 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local en Polynésie française pris en application de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales
NOR 
OMEO1008852A
JO du 03/04/2010 texte : 0079;
35
(Application aux communes de la Polynésie française, de l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
NOR 
SASH1008950A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
40
(
Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 2, 10, 11, 12, 16, 17, 22, 23, 36, 39 et 41; remplacement de l'art. 8 et insertion de l'art. 12 bis
art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er avril 2010
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale
NOR 
SASH1008934A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
42
(
Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé -
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires
NOR 
SASH1008926A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
43
(
Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé -
Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux règles d'organisation générale et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECES1002610A
JO du 03/04/2010 texte : 0079;
19
(Application de l'art. 6 du décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte)
Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
NOR 
SASP1007002A
JO du 03/04/2010 texte : 0079;
24
(Ajout des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 
NOR 
MAEJ1008365D
JO du 03/04/2010 texte : 0079;
16
(Accord entré en vigueur le 20 mars 2010)
Décision du 11 février 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SASU1020072S
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
44
(Modification du livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er mai 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
NOR 
SASH1008948A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
34
(Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 4, 5, 7, 8 bis, 10, 13, 15, 17 et 20 et insertion de l'art. 9 bis
art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er avril 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
NOR 
SASH1008941A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
33
(Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 6, 11, 14, 17, 18, 19, 20 et 21
art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er avril 2010)
Décret du 2 avril 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0822412D
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
23
(Abrogation du décret du 22 juin 1903 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut Pasteur de Lyon et Institut bactériologique de Lyon et du Sud-Est » - Abrogation implicite du décret du 6 septembre 1954 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1008846D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
22
(Actualisation du présent code tenant compte de la création et de l'organisation des agences régionales de santé :
art. 222 : Actualisation du livre Ier - Modification de l'art. R. 131-4 relatif aux décisions d'admission à l'aide sociale
art. 223 à 225 : Actualisation du livre II relatif aux différentes formes d'aide et d'action sociales - Modification des art. R. 232-32 et R. 241-24 et ajout d'un f au 1° de l'art.D. 247-5
art. 226 à 265 : Actualisation du livre III relatif à l'action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services - Modification des art. D. 313-15-4, D. 313-18, D. 313-23, R. 313-26, R. 314-1, R. 314-3, R. 314-26, R. 314-31, R. 314-36, R. 314-49, R. 314-60, R. 314-62 [sauf certaines dispositions pour l'Ile-de-France et l'outre-mer], R. 314-64, R. 314-69, R. 314-72, R. 314-90, R. 314-91, R. 314-105, R. 314-110, R. 314-114, R. 314-140, R. 314-141, R. 314-142, R. 314-143, R. 314-144, R. 314-150, R. 314-158, R. 314-168, R. 314-177, R. 314-178, R. 314-196, R. 314-204, R. 315-4, R. 315-5, R. 315-23-5, R. 315-48, R. 315-49, D. 316-3, R. 331-7, R. 344-14, R. 344-29, R. 344-30, R. 344-32, R. 344-33, D. 344-38, R. 345-2, R. 345-7, R. 351-20 et R. 351-21; insertion des art. D. 312-193-5, R. 345-1-1, R. 348-6-1 et D. 351-3-1; abrogation des art. R. 312-197 et R. 314-41 et remplacement de l'art. R. 351-4
art. 367 : Report au 1er janvier 2012 de certaines dispositions transitoires relatives à la dotation globale de financement
art. 371 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)
Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
IOCX1013964R
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
9
(Art. 9 : Suppression, à compter du 1er janvier 2011, des dispositions relatives à l'allocation de parent isolé - Abrogation de l'art. L. 755-18)
Décret n° 2010-685 du 23 juin 2010 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit en faveur des personnels des ministères économique et financier exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage et de restauration
NOR 
ECEP1010991D
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
4
(Dispositions applicables aux personnels titulaires et agents non titulaires de droit public des ministères économique et financier)
Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
IOCX1013964R
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
9
(Art. 4 à 6 et 11 : Remplacement des dispositions relatives au contrat d'avenir par les dispositions relatives au contrat unique d'insertion et suppression de l'allocation de retour à l'activité - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Remplacement de l'art. L. 5522-2 par les art. L. 5522-2, L. 5522-2-1 et L. 5522-2-3; modification des art. L. 5522-5, L. 5522-7, L. 5522-13; insertion des art. L. 5522-13-1 à L. 5522-13-5 et abrogation des art. L. 5524-1 à L. 5524-12)
Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
IOCX1013964R
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
9
(Art. 1er à 3 : Dispositions de coordination relatives au RSA et réorganisation des relations entre le conseil général et les agences d'insertion - Remplacement des art. L. 522-1, L. 522-7, L. 522-13 et L. 531-5-1; insertion des art. L. 522-1-1, L. 581-8 et L. 581-9 et rétablissement de l'art. L. 522-12 et modification des art. L. 522-3, L. 522-4, L. 522-6, L. 522-9, L. 522-11, L. 522-14, L. 522-17, L. 522-18 et L. 531-5
art. 8 : Inapplicabilité des dispositions relatives aux agences d'insertion à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin avec exception transitoire concernant les contrats d'insertion d'activité précédemment conclus avec l'agence d'insertion de la Guadeloupe
art. 11 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
Arrêté du 17 juin 2010 désignant la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
NOR 
ECEU1016088A
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
7
Arrêté du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG1006808A
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
33
(Liste des parties du corps des ovins et caprins déclarées impropres à la consommation - Remplacement de l'art. 7)
Décret n° 2010-689 du 24 juin 2010 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
IMIK1009304D
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
34
(Dispositions relatives au montant des taxes perçues au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations versées par les ressortissants étrangers qui bénéficient de la délivrance d'un premier titre de séjour, de son renouvellement ou de la délivrance d'un duplicata - Modification de l'art. D. 311-18-1)
Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
NOR 
IOCX1012575D
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
10
(Art. 3 : Application, en Ile-de-France, des dispositions relatives à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale à l'exclusion des missions attribuées à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
art. 27 : Dispositions transitoires
art. 28 : Dispositions transitoires applicables aux divers agents (titulaires ou non) en fonction au 1er juillet 2010
art. 38 (III) : Disposition de coordination - Modification de l'art. 2 du décret n° 2009-1640 du 23 décembre 2009
art. 52 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)
Arrêté du 21 juin 2010  attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Rennes-II
NOR 
ESRS1009072A
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
19
Arrêté du 21 juin 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université d'Angers
NOR 
ESRS1011981A
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
20
Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration
NOR 
IOCI1015563A
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
11
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration)
Arrêté du 22 juin 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Paris-XIII
NOR 
ESRS1012933A
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
21
Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité
NOR 
MTSA1027265D
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
16
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)
Arrêté du 29 octobre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1027783A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
15
modif. : JO 05/12/2010 texte 
282;15 page 21385
(Ain, Aisne, Ariège, Aude, Charente, Eure, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Territoire de Belfort)
Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne
NOR 
DEVA1024050A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
4
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 1er et de l'annexe)
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020239S
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
17
(Autorisation délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 903) pour une durée de cinq ans)
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020241S
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
19
(Autorisation délivrée au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour une durée de cinq ans)
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020240S
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
18
(Autorisation délivrée au centre hospitalier universitaire de Reims pour une durée de cinq ans)
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020242S
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
20
(Autorisation délivrée au centre hsopitalier universitaire de Montpellier pour une durée de cinq ans)
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020245S
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
23
(Autorisation délivrée à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 972) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SASF1027294A
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
16
(Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification - Remplacement de l'annexe II-1 [art. A. 212-1])
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020248S
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
26
(Autorisation délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 633) pour une durée de cinq ans)
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020246S
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
24
(Autorisation délivrée à
l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité EMI00-20) pour une durée de cinq ans)
Décision du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020247S
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
25
(Autorisation délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 633) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 26 octobre 2010 autorisant la SASU Parc éolien des Perrières 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1027435A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
8
(Parc éolien, localisé lieudits Les Jeunes Perrières, La Motte, Le Terme Le Bœuf, Les Vieilles Perrières et Le Baton de Collier, sur le territoire de la commune de Maisons-en-Champagne (Marne))
Délibération n° 2010-222 du 10 juin 2010 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Carte musique » (demande d'avis n° 1428095)
NOR 
CNIX1027684X
JO du 30/10/2010 texte : 0253;
84
(Délibération relative à l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif à la création par la direction générale des médias et des industries culturelles d'un système d'administration du portail d'attribution d'aides dénommé « Carte musique »)