Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR 
MENH1410867A
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
37
(Application de l'art. 9 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014)
Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
NOR 
MENH1400614A
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
35
Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1404765D
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
60
(Modification de l'art. 11 et remplacement de l'art. 12 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)
Arrêté du 18 juin 2014 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports
NOR 
INTA1411699A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
65
(Application des décrets n°s 2008-366 du 17 avril 2008 et 2011-513 du 10 mai 2011)
Décret n° 2014-720 du 26 juin 2014 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées à la collectivité de Saint-Martin
NOR 
OMEO1413496D
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
80
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)
Décret n° 2014-727 du 27 juin 2014 modifiant les modalités de mise en œuvre de l'information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés
NOR 
AFSS1406686D
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
47
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Remplacement de l'art. D. 161-13-1)
Décret n° 2014-728 du 27 juin 2014 relatif aux modalités d'application de la participation financière des départements à l'aide au poste d'insertion en faveur des structures de l'insertion par l'activité économique
NOR 
ETSD1405605D
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
49
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Insertion de l'art. D. 5132-41)
Arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en œuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés
NOR 
AFSS1407575A
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
48
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie
NOR 
INTF1414531A
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
50
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411908A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
32
(Dont le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes de sécurité sociale, d'action sociale et de santé publique du contrôle du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1406425D
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
34
(Prise en compte dans la délivrance du baccalauréat professionnel des acquis obtenus à l'occasion d'une mobilité dans un pays membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2015 - Modification des art. D. 337-54, D. 337-55, D. 337-64 et D. 337-69)
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411908A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
32
(Dont l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 janvier 2007 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier " assurance vieillesse " pour exercer le contrôle financier sur l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste)
Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
NOR 
MENH1400614A
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
35
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2014-718 du 26 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »
NOR 
AGRT1408554D
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
75
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » - Cahier des charges disponible sur le site internet : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411908A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
32
(Dont l'Etablissement national des invalides de la marine - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 avril 2008 portant désignation de missions du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur des établissements publics administratifs de l'Etat)
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR 
MENH1400612D
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
33
(Art. 13 : Modification des art. 1er et 3 et insertion de l'art. 7 bis dans le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003)
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR 
MENH1400612D
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
33
(Art. 1er à 12 : Dispositions applicables aux accompagnants des élèves en situation de handicap)
Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1406412A
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
36
(Création à titre expérimental - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2015 - Evaluation du dispositif à l'issue de la session 2017 - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 août 2014 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411908A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
32
(Dont le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie)
Décret n° 2014-719 du 26 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »
NOR 
AGRT1408556D
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
76
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » - Cahier des charge disponible sur le site internet : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2014-730 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte
NOR 
RDFF1410549D
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
52
(Remplacement du III de l'art. 8)
Décret n° 2014-734 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur »
NOR 
AGRT1410491D
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
56
(Modification du cahier des charges - Cahier des charges consultable dans sa rédaction issue de ces modifications au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2014-733 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »
NOR 
AGRT1410489D
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
55
(Modification du cahier des charges - Cahier des charges consultable dans sa rédaction issue de ces modifications au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2014-731 du 27 juin 2014 relatif à l'instance nationale des obtentions végétales
NOR 
AGRG1330296D
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
53
(Remplacement des art. R. 412-7, R. 412-9 à R. 412-13, R. 623-1, R. 623-19 et R. 623-20; 
modification des art. R. 412-15, R. 412-16, R. 412-20, R. 412-21, R. 623-2, R. 623-3, R. 623-4, R. 623-5, R. 623-6, R. 623-7, R. 623-8, R. 623-9, R. 623-10, R. 623-12, R. 623-13, R. 623-16, R. 623-17, R. 623-21, R. 623-22, R. 623-23, R. 623-24, R. 623-25, R. 623-26, R. 623-28, R. 623-29, R. 623-30, R. 623-31, R. 623-33, R. 623-34, R. 623-35, R. 623-36, R. 623-37, R. 623-38, R. 623-39, R. 623-40, R. 623-43, R. 623-45, R. 623-46, R. 623-48, R. 623-49, R. 623-51, R. 623-53, R. 623-54 et R. 623-58; 
abrogation des art. R. 412-1 à R. 412-3, D. 412-4, R. 412-5, R. 412-6, R. 412-8, R. 412-14 et R. 623-55 à R. 623-57 et 
insertion de l'art. R. 623-40-1)
Décret n° 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1404763D
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
61
(Remplacement du tableau des art. 1er et 2 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)
Décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires
NOR 
RDFF1408742D
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
51
(Application des décrets n° 78-399 du 20 mars 1978 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat, n° 87-482 du 1er juillet 1987 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer et du 15 février 1988 n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 1996 fixant la liste de centres automatisés de traitement de l'information au sein des services déconcentrés du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1414396A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
63
(Dispositions applicables à compter du 1er mai 2014, à l'exception, pour la zone de défense et de sécurité de Paris, des dispositions des art. 1er à 6 et des 1° et 2° de l'art. 8, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2014-735 du 27 juin 2014 relatif à l'exercice des attributions de l'Office national des forêts et de ses agents par le préfet dans le Département de Mayotte
NOR 
AGRT1412920D
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
57
(Fixation, au 30 juin 2014, du terme de l'exercice, par le préfet du Département de Mayotte, des attributions normalement exercées par l'Office national des forêts et ses agents - Application de l'art. 6 de l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier)
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENH1418205A
JO du 05/09/2014 texte : 0205;
14
(Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique - Modification des dispositions relatives à la commission n° 1 et suppression des dispositions relatives aux commissions n° 2 [ingénieurs de physique nucléaire] et n° 3 [techniciens de physique nucléaire] - Modification des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENH1418204A
JO du 05/09/2014 texte : 0205;
13
(Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique - Modification du tableau figurant à l'art. 2 en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 4 [Ingénieurs d'études], 6 [Techniciens de la recherche] et 7 [Adjoints techniques de la recherche])
Arrêté du 29 août 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENH1417705A
JO du 05/09/2014 texte : 0205;
17
(Application du I de l'art. 107-1 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENH1417702A
JO du 05/09/2014 texte : 0205;
15
(Modification des art. 1er, 3, 8, 9, 15, 20 et 26; insertion des art. 21-1 à 21-3; remplacement de l'art. 27 et abrogation des art. 5, 24 et 25)
Arrêté du 29 août 2014 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENH1417704A
JO du 05/09/2014 texte : 0205;
16
(Application des art. 75, 115 et 116 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - Abrogation des textes suivants :
Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Institut national de la recherche agronomique
Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique
Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Arrêté du 28 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique)
Arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC1414356A
JO du 04/09/2014 texte : 0204;
32
(Application du IV de l'art. 2 du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014)
Arrêté du 27 août 2014 relatif à la commission supérieure de la situation administrative de certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna
NOR 
OMES1419879A
JO du 04/09/2014 texte : 0204;
38
(Application de l'art. 2 de l'ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013)
Décret n° 2014-1009 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble un acte constitutif et trois annexes), signé à Montpellier le 13 septembre 2011
NOR 
MAEJ1418728D
JO du 07/09/2014 texte : 0207;
3
(Accord entré en vigueur le 24 juin 2014)
Décret n° 2014-1010 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble trois annexes), signé à Montpellier le 4 mars 2013
NOR 
MAEJ1418742D
JO du 07/09/2014 texte : 0207;
4
(Accord entré en vigueur le 31 juillet 2014)
Arrêté du 20 août 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2006 modifié relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC1419924A
JO du 04/09/2014 texte : 0204;
28
(Composition du jury - Suppression et remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC1414105D
JO du 04/09/2014 texte : 0204;
26
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Abrogation du décret n° 2002-1308 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale)
Arrêté du 27 août 2014 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1418930A
JO du 04/09/2014 texte : 0204;
11
(
Application, à compter du 1er octobre 2014, des dispositions des art. D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de 
retraite
Arrêté du 27 août 2014 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
FCPE1418918A
JO du 04/09/2014 texte : 0204;
10
(Application, 
à compter du 1er octobre 2014, des dispositions des art. D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de 
retraite
)
Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
MENH1416055A
JO du 04/09/2014 texte : 0204;
7
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture" - Modification des art. 1er, 3, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 14 et 15)
Arrêté du 28 août 2014 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des ardoisières
NOR 
EINR1417603A
JO du 07/09/2014 texte : 0207;
11
(Application de l'art. 130 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 aux salariés de la société des Ardoisières d'Angers)
Arrêté du 25 août 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
NOR 
INTC1420244A
JO du 05/09/2014 texte : 0205;
36
(Dispositions applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015 - Remplacement des art. 1er, 7 et 12; modification des art. 4 et 5 et insertion de l'art. 4-1)
Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTK1420009A
JO du 05/09/2014 texte : 0205;
41
(Création d'une agrafe "Suède 2014" - Application de l'art. D. 141-6 du code de la sécurité intérieure)
Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTK1420703A
JO du 05/09/2014 texte : 0205;
40
(Création d'une agrafe "Accident vol AH 5017 Ouagadougou-Alger" - Application de l'art. D. 141-6 du code de la sécurité intérieure)
Arrêté du 27 août 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphialins
NOR 
DEVM1420157A
JO du 05/09/2014 texte : 0205;
8
(Délibération n° B51/2014 du 17 juillet 2014)
Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1416397A
JO du 05/09/2014 texte : 0205;
7
(Modification des art. 6.1.5 et 7.1.4)
Circulaire DRT n° 91-18 du 4 novembre 1991 relative à l'application du décret n° 91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation
Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1991/23
Arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
NOR 
INTA1417752A
JO du 29/08/2014 texte : 0199;
16
Décret n° 2014-1011 du 5 septembre 2014 relatif aux contrats et placements mentionnés à l'article 990 I du code général des impôts bénéficiant d'un abattement proportionnel de 20 %
NOR 
FCPT1413312D
JO du 07/09/2014 texte : 0207;
6
(Art. 1er : Institution d'un nouveau contrat d'assurance vie libellé en unités de compte - Insertion de l'art. 306-0 F bis dans l'annexe II au code général des impôts)
Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime
NOR 
DEVT1415299A
JO du 07/09/2014 texte : 0207;
5
(Application du décret n° 2014-576 du 3 juin 2014)
Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1421051A
JO du 07/09/2014 texte : 0207;
8
(Mobilisation de cinq réservistes appartenant pour une période de quinze jours, à compter du 4 septembre 2014, afin d'effectuer une mission d'expertise sanitaire auprès du ministère de la santé guinéen)
Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1418817A
JO du 05/09/2014 texte : 0205;
46
(Fixation des montants nationaux de référence par hectare, à l'exception des départements d'outre-mer - Remplacement de l'art. 5)