Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVR1406935A
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
31
(Modification de la dernière ligne du tableau de l'art. 2)
Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale
NOR 
INTC1406634A
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
29
(Remplacement des art. 3 et 12; modification des art. 5 et 6 et insertion de l'art. 5-1 - Dispositions applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2014)
Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
NOR 
DEFM1402099D
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
52
(Abrogation du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale)
Décret n° 2014-390 du 29 mars 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine »
NOR 
ESRS1404391D
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
55
(Abrogation du décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique " Nancy Université ")
Arrêté du 17 mars 2014 fixant le modèle d'imprimé à utiliser pour l'application de l'article R. 731-63 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1406478A
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
58
(Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité - Imprimé n° 13802*04)
Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
NOR 
AGRG1407739A
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
59
rectif; : JO 12/04/2014 texte 
87;13 page 6648
(Application de l'art. R. 201-14 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 17 mars 2014 fixant le modèle d'imprimé à utiliser pour l'application de l'article D. 762-7-2 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1406479A
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
56
(Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles ou des sociétés agricoles établis dans les départements d'outre-mer ou dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Imprimé n° 14897*02)
Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'examen de performance des projets de marchés et accords-cadres du ministère de la défense
NOR 
DEFD1407496A
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
54
(Texte pris en application du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016)
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
AGRG1407182V
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
148
Annexe : Brochure n° 5956 (Disponible à la Direction de l'Information Légale et Administrative)
(Guide de bonnes pratiques d'hygiène « Anchois et autres petits pélagiques salés et/ou marinés et produits dérivés »)
2014
JO 01/04/2014 texte 
77;81 page 6274
JO 26/04/2014 texte 
98;59 page 7314
JO 02/05/2014 texte 
102;55 page 7586
JO 21/08/2014 texte 
192;74 page 13903
JO 26/09/2014 texte 
223;65 page 15669
JO 28/12/2014 texte 
300;85 pages 22762/22763
Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
NOR 
DEVP1407105A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
42
(Bureau Veritas - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2017)
Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1407104A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
41
(APAVE - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2017)
Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1407107A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
43
(Bureau Veritas - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2017)
Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
NOR 
DEVP1407109A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
44
(ASAP - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2017)
Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1407110A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
47
(ASAP - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2017)
Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression et du décret 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1407112A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
46
(Confédération française pour les essais non destructifs (COFREND) - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2017)
Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1405235A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
49
(Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
NOR 
DEVL1403186A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
48
(Remplacement des art. 2, 4, 6, 8, 10 et 12 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin, de l'arrêté du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin et de l'arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin)
Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
NOR 
DEVP1407103A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
40
(APAVE - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2017)
Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
NOR 
DEVP1407114A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
45
(Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2017)
Arrêté du 28 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le programme de la formation initiale des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
NOR 
DEVD1404828A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
50
(Abrogation de l'arrêté du 4 août 1995 relatif à la formation des techniciens supérieurs de météorologie)
Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 6 août 2004 modifié relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie
NOR 
ETSD1406126A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
55
(Prorogation du titre à compter du 2 août 2014 jusqu'au 1er août 2019 - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 juillet 2009 portant révision de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie)
Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie
NOR 
ETSD1406127A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
56
(Prorogation du titre à compter du 18 décembre 2014 jusqu'au 17 décembre 2019 - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe; insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises
NOR 
ETSD1407031A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
57
(Modification des art. 1er et 3 et remplacement du tableau de l'art. 4 et de l'annexe)
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
NOR 
ETLX1313501L
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
1
(Art. 102 (IV) : Dispositions de coordination - Modification du 2° de l'art. L. 311-4)
Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de serveur(se) en restauration
NOR 
ETSD1406128A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
54
(Prorogation du titre à compter du 7 janvier 2015 jusqu'au 6 janvier 2020 - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis de l'arrêté du 
9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant)
Arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national
NOR 
DEVL1406592A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
39
(Renouvellement, jusqu'au 1er avril 2019, de l'agrément délivré par l'arrêté du 31 août 2007 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 août 2007 mentionné ci-dessus)
Arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national
NOR 
DEVL1406496A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
38
(Renouvellement, jusqu'au 1er avril 2019, de l'agrément délivré par l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 août 2007 mentionné ci-dessus)
Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
NOR 
DEVP1407144A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
36
(Organismes agréés jusqu'au 30 juin 2014 - Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
NOR 
INTC1331689A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
29
(Dispositions applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015 - Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)
Décret n° 2014-416 du 22 avril 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Lusaka le 14 août 2002
NOR 
MAEJ1407071D
JO du 24/04/2014 texte : 0096;
2
(Accord entré en vigueur le 3 mars 2014)
Décret n° 2014-417 du 22 avril 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif à la création de l'Institut français au Koweït, signé à Koweït le 18 mars 2012
NOR 
MAEJ1407734D
JO du 24/04/2014 texte : 0096;
3
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2014)
Arrêté du 3 avril 2014 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRE1407968A
JO du 20/04/2014 texte : 0094;
19
(Définition et conditions d'organisation des visites d'information, des séquences d'observation, des stages d'initiation, des stages d'application et des périodes de formation en milieu professionnel - Abrogation de l'arrêté du 7 mai 2007 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural - Annexes consultables sur le site internet 
 http://www.chlorofil.fr/
Décret du 22 avril 2014 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
NOR 
INTD1324276D
JO du 24/04/2014 texte : 0096;
31
(Abrogation du décret du 15 juillet 1955 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Association catholique dijonnaise des services de jeunesse féminine" et abrogation implicite du décret du 4 février 1969 approuvant la modification du titre de cette association)
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant le siège et le ressort des centres régionaux de formation professionnelle d'avocats
NOR 
JUSC1407726A
JO du 19/04/2014 texte : 0093;
4
(Dispositions relatives au centre régional de formation professionnelle d'avocats ayant pour ressort celui de la cour d'appel de Cayenne - Insertion de l'art. 15-1)
Arrêté du 4 avril 2014 approuvant l'avenant n° 8 à la convention collective de l'Etablissement français du sang
NOR 
AFSP1407916A
JO du 19/04/2014 texte : 0093;
11
Annexe : à paraître au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2014/04 du mois de mai 2014
Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1409214A
JO du 23/04/2014 texte : 0095;
1
(Modification de l'annexe)
2014
JO 20/04/2014 texte 
94;9 page 6964
JO 15/05/2014 texte 
112;2 page 8034
JO 15/05/2014 texte 
112;3 pages 8034/8057
JO 15/05/2014 texte 
112;4 page 8057
JO 17/07/2014 texte 
163;4 page 11913
JO 17/07/2014 texte 
163;5 page 11913
JO 17/07/2014 texte 
163;6 pages 11913/11914
JO 17/07/2014 texte 
163;7 page 11914
JO 20/07/2014 texte 
166;1 page 12111
JO 23/09/2014 texte 
220;6 page 15489
JO 28/09/2014 texte 
225;1 page 15767
JO 31/10/2014 texte 
253;2 page 18185
JO 07/11/2014 texte 
258;2 page 18777
JO 15/11/2014 texte 
264;1 page 19224
JO 15/11/2014 texte 
264;2 pages 19224/19244
JO 15/11/2014 texte 
264;3 pages 19244/19245
Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
NOR 
AFSR1331742A
JO du 20/04/2014 texte : 0094;
13
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 2, 3, 4 et 5 et de l'annexe [programme des épreuves des concours de recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique] - Fixation, en annexe II, du modèle de dossier pour la réalisation de l'épreuve d'entretien avec le jury [disponible sur le site internet du ministère des affaires sociales et de la santé : 
 http :// www. sante. gouv. fr
Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1407504A
JO du 20/04/2014 texte : 0094;
10
(Fermeture de l'implantation territoriale de Montélimar de la direction départementale des territoires de la Drôme et restructuration de l'unité territoriale de Thann de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin - Modification de l'annexe)
Arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier)
NOR 
INTS1409040A
JO du 19/04/2014 texte : 0093;
18
(Homologation pour une durée de quatre ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier))
Arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc (Var)
NOR 
INTS1409009A
JO du 19/04/2014 texte : 0093;
19
(Homologation pour une durée de quatre ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit automobile du Var-Le Luc)
Arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)
NOR 
INTS1409016A
JO du 19/04/2014 texte : 0093;
17
(Homologation pour une durée de quatre ans - Abrogation implicite de l'arrêté du du 16 avril 2010 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard))
Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1408066A
JO du 23/04/2014 texte : 0095;
40
(Ajout d'une spécialité au point "8 Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe)
Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1407761A
JO du 23/04/2014 texte : 0095;
38
(Ajout d'une spéciallité au point "8 Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe)
Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1407762A
JO du 23/04/2014 texte : 0095;
39
(Ajour d'une spécialité au point "6 Autres médicaments" de l'annexe)
Arrêté du 22 avril 2014 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
NOR 
INTA1409432A
JO du 23/04/2014 texte : 0095;
48
(Application de l'art. 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes)
Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
NOR 
AFSH1400688A
JO du 23/04/2014 texte : 0095;
43
(Dispositions relatives à la grille d'évaluation de la période pratique des candidats - Dispositions applicables à compter de la rentrée de septembre 2014 - Modification du document 3 de l'annexe II)
Arrêté du 4 avril 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier
NOR 
AGRG1408060A
JO du 23/04/2014 texte : 0095;
52
(Abrogation implicite de l'arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - Règlement technique à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
Arrêté du 9 avril 2014 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRT1408269A
JO du 23/04/2014 texte : 0095;
54
(Modification des annexes 1, 2, 3 et 5 - Version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières consultable sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse : 
 http://agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers
Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique
NOR 
AGRG1403591A
JO du 23/04/2014 texte : 0095;
51
Rectif. : JO 03/05/2014 texte 
103;47 page 7628
(Reconnaissance applicable à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2019 - Application des art. R. 201-20 et R. 201-22 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1408705A
JO du 23/04/2014 texte : 0095;
42
(Ajout d'une spécialité au point "8 Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe)
Décret n° 2014-327 du 12 mars 2014 relatif aux conditions d'agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile
NOR 
JUSD1331911D
JO du 14/03/2014 texte : 0062;
4
(Art. 1er à 6 : Application de l'art. 2-23 du code de procédure pénale)
Décret n° 2014-335 du 14 mars 2014 relatif à la commission de labellisation du label diversité
NOR 
INTV1332066D
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
10
(Commission de labellisation chargée de donner un avis avant la délivrance du label délivré en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines, dénommé "label diversité" - Application de l'art. 1er du décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 - Abrogation des art. 2 et 3 du décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008)
2014
JO 14/03/2014 texte 
62;83 page 5308
JO 14/03/2014 texte 
62;84 page 5309
JO 14/03/2014 texte 
62;85 pages 5309/5310
JO 04/06/2014 texte 
128;148 page 9321
JO 04/06/2014 texte 
128;149 pages 9321/9322
JO 04/06/2014 texte 
128;150 page 9322
JO 05/08/2014 texte 
179;98 page 12997
JO 30/10/2014 texte 
252;127 pages 18166/18167
JO 30/10/2014 texte 
252;128 page 18167
JO 30/10/2014 texte 
252;129 pages 18167/18168
JO 16/12/2014 texte 
290;81 page 21095
Avis n° 2013-0274  du 19 février 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 14,5° Est
NOR 
ARTL1403920V
JO du 14/03/2014 texte : 0062;
68
Délibération n° 2013-359 du 14 novembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'économie et des finances autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné aux professionnels importateurs de fruits et légumes (demande d'avis n° 1666071)
NOR 
CNIX1405717X
JO du 14/03/2014 texte : 0062;
62
(Avis relatif à l'arrêté du 5 mars 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels "importateurs de fruits et légumes")
Délibération n° 2013-274 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des usagers d'un téléservice de l'administration électronique visant à créer une téléprocédure de déclaration de l'activité d'éducateur sportif (demande d'avis n° 1661584)
NOR 
CNIX1405725X
JO du 14/03/2014 texte : 0062;
61
(Avis relatif à l'arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d'activités physiques et sportives)
Arrêté du 3 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1322370A
JO du 14/03/2014 texte : 0062;
12
(Redénomination de l'association dite "Association des élèves et des anciens élèves des écoles normales supérieures de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud" qui s'intitulera désormais "Association des anciens des écoles normales supérieures de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud" AENS)
Décision du 29 janvier 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1400027S
JO du 14/03/2014 texte : 0062;
11
(Modification de l'annexe I de la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 6 mars 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
AFSH1405640A
JO du 14/03/2014 texte : 0062;
10
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de la clinique Saint-Louis et Saint-Michel à Rodez (Aveyron), de l'établissement de santé privé sans but lucratif de l'association Lorraine pour la prévention, l'hospitalisation et l'accueil Alpha Santé de Hayange (Moselle) et de la Polyclinique des Trois Frontières à Saint-Louis (Haut-Rhin))