Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 juin 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau
NOR 
MCCB1225032A
JO du 20/06/2012 texte : 0142;
29
(Traitement mis en oeuvre au secrétariat général du ministère de la culture)
Arrêté du 12 juin 2012 relatif au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
NOR 
ESRR1224759A
JO du 20/06/2012 texte : 0142;
30
(Application de l'art. R. 832-15 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Décret du 14 novembre 1996 portant fusion de deux congrégations, reconnaissance légale de l'une et abrogation du titre d'existence légale de l'autre
NOR 
INTA9600281D
JO du 21/11/1996 page : 
16961
(Reconnaissance légale de la congrégation dénommée "communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Roubaix" - Fusion de la "communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Cambrai" avec la "communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Roubaix" - Abrogation de l'ordonnance du 22 avril 1827 ayant autorisé la "communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Cambrai")
Décret du 14 novembre 1996 portant modification des statuts d'une congrégation
NOR 
INTA9600282D
JO du 21/11/1996 page : 
16961
(La congrégation dénommée "communauté des Carmélites de Brest" sera désormais dénommée "communauté des Carmélites de Vannes")
Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2012 à 2015)
NOR 
AFSH1225568A
JO du 17/06/2012 texte : 0140;
6
(Application de l'arrêté du du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé)
Arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13)
NOR 
JUSF1226178A
JO du 21/06/2012 texte : 0143;
1
(Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues)
Décret du 2 août 1995 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA9500207D
JO du 09/08/1995 page : 
11920
(Abrogation du décret du 12 juin 1961 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier de Metz-Borny de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers)
Arrêté du 25 mai 2012 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1225729A
JO du 20/06/2012 texte : 0142;
24
(Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les formations administratives et organismes administrés comme tels)
Avis portant homologation du cahier des charges techniques en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine
NOR 
AGRG1225818V
JO du 20/06/2012 texte : 0142;
126
(Version N - Abrogation implicite de la version M, publiée au Journal officiel du 2 juin 2010 - Consultable sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire : 
 www.agriculture.gouv.fr
Décret du 12 septembre 1995 portant reconnaissance légale et approbation des statuts d'un établissement particulier d'une congrégation et l'autorisant à accepter un transfert gratuit d'immeubles
NOR 
INTA9500282D
JO du 19/09/1995 page : 
13755
(Reconnaissance de la "La province de France", établissement particulier de la congrégation des Soeurs de Saint-Joseph d'Annecy)
Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1225492A
JO du 20/06/2012 texte : 0142;
14
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" dans l'annexe)
Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1224598A
JO du 20/06/2012 texte : 0142;
19
(Radiation de spécialités au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" de l'annexe)
Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1226121A
JO du 20/06/2012 texte : 0142;
20
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" dans l'annexe)
Arrêté du 14 juin 2012 portant additif n° 97 à la Pharmacopée
NOR 
AFSP1226076A
JO du 20/06/2012 texte : 0142;
22
(Mise en application des textes composant le cinquième supplément à la septième édition de la pharmacopée européenne, intitulé supplément 7.5, à compter du 1er juillet 2012)
Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1225495A
JO du 20/06/2012 texte : 0142;
13
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" dans l'annexe)
Arrêté du 11 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice
NOR 
JUST1225821A
JO du 20/06/2012 texte : 0142;
9
(
Redénomination du " Bulletin officiel du ministère de la justice "
Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1226116A
JO du 20/06/2012 texte : 0142;
21
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" dans l'annexe)
Arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
NOR 
SPOR1228875A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
46
(Abrogation de l'arrêté du 9 février 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport)
Arrêté du 31 juillet 2012 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2013-2014 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
NOR 
ESRS1222725A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
27
Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie
NOR 
AFSS1232327A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
9
(Dissolution des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Calvados, de la Manche et de l'Orne - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
NOR 
AFSS1232326A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
8
(Dissolution des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 décembre 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bayonne et de Pau (Pyrénées-Atlantiques))
Arrêté du 9 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
ETSS1109278A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
39
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception Ondansétron Solutions injectables IV 2 mg/ml - Abrogation implicite de la fiche annexée à l'arrêté du 17 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
NOR 
ACTI1228904A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
44
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 4 et insertion des art. 5 et 6)
Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
NOR 
MENH1224162D
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
2
(Art. 1er et 2 : Abrogation du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Rétablissement des décrets n° 60-403 du 22 avril 1960 et n° 80-627 du 4 août 1980 dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012, soit le 8 mai 2012
art. 3 et 6 : Titularisation des candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un des concours soumise à la justification d'un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et d'un certificat de compétences en informatique et internet - Dispositions applicables aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012 - Modification de l'art. 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980)
Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1229641A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
4
Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 4 octobre 2012 (sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
(Remplacement de l'annexe II C "définition des épreuves" et de l'annexe III "période de formation en milieu professionnel" - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2013)
Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
ETSS1131168A
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
18
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception AVONEX)
Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
ETSS1119407A
JO du 23/08/2011 texte : 0194;
18
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique concernant le médicament d'exception prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception COPAXONE - Abrogation de la fiche d'information thérapeutique concernant le produit médicament d'exception COPAXONE dans l'arrêtés du 16 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
NOR 
MENH1224162D
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
2
(Art. 1er et 2 : Abrogation du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Rétablissement du décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012, soit le 8 mai 2012)
Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais
NOR 
AFSS1232335A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
16
(Dissolution des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Calais-Douai et du Nord - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 août 2007 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Douai et de Calais et de l'arrêté du 
28 mai 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, de Roubaix et du Hainaut (Nord))
Décret n° 98-772 du 28 août 1998 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation
NOR 
MENF9801755D
JO du 04/09/1998 page : 
13522
(Art. 3 : Modification de l'art. 19-2 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986)
Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
NOR 
AFSS1232317A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
18
(Dissolution des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2012-1000 du 27 août 2012 portant modification du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
NOR 
MENH1229756D
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
3
(Possibilité, pour les assistants d'éducation, de participer aux actions de prévention et de sécurité mises en place dans les établissements publics locaux d'enseignement, sous réserve qu'ils soient titulaires d'un diplôme de niveau III - Modification des art. 1er et 3)
Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense
NOR 
DEFH1232684A
JO du 30/08/2012 texte : 0201;
24
(Application du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Abrogation des arrêtés suivants [non primitivement publié au Journal officiel] :
arrêté du 15 avril 1997 relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense
arrêté du 22 avril 1997 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense
arrêté du 30 octobre 1997 relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense)
Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
NOR 
MENH1224162D
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
2
(Art. 1er et 2 : Abrogation du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Rétablissement du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012, soit le 8 mai 2012)
Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
NOR 
AFSS1232339A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
17
(Dissolution des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Abrogation implicite de l'arrêté du 
13 juin 2003 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Laon et de Saint-Quentin (Aisne) et de l'arrêté du 30 avril 2001 portant fusion des unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Beauvais et de Creil (Oise))
Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
NOR 
AFSS1232330A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
11
(Dissolution des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Ardennes, de l'Aube, de la Haute-Marne et de la Marne - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
NOR 
MENH1224162D
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
2
(Art. 1er et 2 : Abrogation du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Rétablissement des décrets n° 61-1012 du 7 septembre 1961 et n° 90-680 du 1er mai 1990 dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-702 du 7 mai 2012, soit le 8 mai 2012
)
Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace
NOR 
AFSS1232269A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
7
(Dissolution des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Bas Rhin et du Haut-Rhin - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 septembre 2004 désignant l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions dues au régime général de la sécurité sociale par les employeurs dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France)
Arrêté du 21 août 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
NOR 
JUSK1232833A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
5
(Suppression du "quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord)" de la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale - Modification de l'art. A. 39)
Décret n° 2012-1001 du 27 août 2012 modifiant le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes
NOR 
AGRG1231085D
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
30
(Modification des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe I et remplacement de l'annexe II "Critères d'alerte des services officiels de contrôle pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine")
Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile
NOR 
ESRS1228718A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
29
annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 septembre 2012, mis en ligne sur les sites 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
(Première session organisée, conformément aux dispositions du présent arrêté, en 2014 - Abrogation, à l'issue de la session 2013, de l'arrêté 
du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile)
Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne
NOR 
AFSS1232275A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
10
(Dissolution des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Abrogation implicite de l'arrêté du 
24 novembre 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Finistère et du Sud-Finistère (Finistère))
Décret n° 97-453 du 30 avril 1997 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale et le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
NOR 
MENF9700835D
JO du 08/05/1997 page : 
6988
(Art. 3 : Modification de l'art. 23 du décret n° 90-680 du 1er août 1990)
Arrêté du 23 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SASS1002367A
JO du 02/03/2010 texte : 0051;
35
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception BINOCRIT - Abrogation de la fiche d'information thérapeutique concernant le produit médicament d'exception BINOCRIT dans l'arrêtés du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Décret n° 89-668 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 relatif au statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions
NOR 
MENF8902133D
JO 19-09-1989 page 
11798
(Modification du tableau figurant au 2e alinéa de l'art. 1er)
JO 11/08/2012 texte 
186;58 page 13280
(pour une durée de cinq ans)
JO 13/04/2013 texte 
87;64
(pour une durée de cinq ans)
JO 25/07/2014 texte 
170;86 page 12305
(pour une durée de cinq ans)
JO 13/02/2015 texte 
37;98 page 2782
(pour une durée de cinq ans)
JO 12/10/2016 texte 
238;61
(pour une durée de cinq ans)