Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air
NOR 
ECED0817962A
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
12
(Remplacement des termes "agent de maintenance en conditionnement d'air" par les termes "agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air" - Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Décret n° 2008-749 du 29 juillet 2008 relatif au délai dont dispose le contribuable pour faire parvenir son acceptation ou ses observations à la proposition de rectification que lui adresse l'administration
NOR 
ECEL0808301D
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
10
(Modification de l'art. R. 57-1)
Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux
NOR 
MCCL0818110A
JO du 01/08/2008 texte : 0178;
67
(Suppression des termes "Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon (Languedoc-Roussillon)" dans la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux - Modification de l'annexe)
Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
NOR 
AGRP0814338A
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
28
(Fixation du taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits des volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites -Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 23 octobre 2007 et modification de l'art. 159 A de l'annexe IV au code général des impôts)
Arrêté du 29 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anchois
NOR 
AGRM0818813A
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
26
(Dispositions relatives à la mise en oeuvre d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires immatriculés dans un port français et pêchant l'anchois - Application du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche)
Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l'application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières
NOR 
PRMX0814761A
JO du 01/08/2008 texte : 0178;
1
(Fixation de l'indemnité forfaitaire de mission pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon - Modification de l'art. 20)
Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière
NOR 
DEVS0810101D
JO du 01/08/2008 texte : 0178;
2
Rectif. : JO 13/09/2008 texte 
214;6 page 14185
(Dispositions relatives, notamment, au gilet de haute visibilité et au triangle de présignalisation, à l'aménagement des zones de circulation particulières en agglomération [aire piétonne - zone de rencontre - zone 30], aux vitesses autorisées et aux épreuves de dépistage de substances classées comme stupéfiants - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2008 - Modification des art. R. 110-2, R. 130-2, R. 223-3, R. 223-4, R. 223-8, R. 225-2, R. 235-3, R. 235-4, R. 235-12, R. 412-6, R. 412-7, R. 412-35, R. 413-3, R. 413-8-1, R. 413-13, R. 415-3, R. 415-4, R. 415-8, R. 415-11 et R. 417-10; remplacement des art. R. 411-3, R. 411-4, R. 413-10 et R. 416-19 et insertion des art. R. 411-3-1, R. 412-6-2 et R. 431-1-1)
Décret n° 2008-755 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique
NOR 
SJSG0810918D
JO du 01/08/2008 texte : 0178;
59
(Modification de l'art. 1er du décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 et modification de l'art. 1er du décret n° 91-657 du 15 juillet 1991)
Décret n° 2008-756 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique
NOR 
SJSG0810921D
JO du 01/08/2008 texte : 0178;
60
(Modification de l'art. 1er du décret n° 79-126 du 1er février 1979 et modification de l'art. 1er du décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992)
Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés
NOR 
AGRG0817630A
JO du 29/07/2008 texte : 0175;
18
(Remplacement du c de l'art. 2 et de l'annexe III)
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR SJSV0817902A
JO du 26/07/2008 texte : 0173;
26
(Art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 29 avril 2002 portant création de la commission permanente du sport en entreprise)
Arrêté du 21 juillet 2008 fixant les critères permettant de vérifier les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SJSP0817990A
JO du 24/07/2008 texte : 0171;
33
(Art. 1er : Critères du Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale - Application de l'art. R. 6211-48 du code de la santé publique 
Art. 2 : Modification de l'art. 1er; transfert de l'art. 2 à l'art. 3 et rétablissement d'un art. 2 dans l'arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français)
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR SJSV0817902A
JO du 26/07/2008 texte : 0173;
26
(Art. 1er à 5 : Modifications terminologiques et mise à jour de références - Modification des art. A. 212-7 et A. 331-22; insertion de l'art. A. 212-1-1 et abrogation des art. A. 331-24 et A. 331-25
art. 6 à 9 : Dispositions relatives à l'enseignement et l'encadrement de la plongée - Remplacement des annexes III-15, III-16 a et III-16 b)
Arrêté du 11 juillet 2008 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale
NOR 
JUSD0817290A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
22
(Remplacement des art. A. 22, A. 23 et A. 24)
Circulaire du 22 janvier 2008 relative à la compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : éléments définitifs votés dans le cadre de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008; loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007de finances rectificative pour 2007
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/1
(
Circulaire du 24 janvier 2008 relative à l'accueil en détachement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/1
(Commentaire des dispositions du décret 
n° 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et du décret n° 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR SJSV0817902A
JO du 26/07/2008 texte : 0173;
26
(Art. 10 : Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 17 février 1961 Réglementation des épreuves et manifestations organisées dans des lieux non ouverts à la circulation
arrêté du 3 novembre 1976, Réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur : règles d'aménagement des circuits de 1re et 2e catégorie (piste, signalisation, zone d'évitement et de ravitaillement, installations annexes), règles de sécurité (protection des coureurs et du public), dispositions diverses et dérogations
arrêté du 18 août 1981, Organisation des secours sur les circuits de vitesse au cours des compétitions de véhicules terrestres à moteur 
arrêté du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur)
Circulaire du 25 janvier 2008 relative aux modifications apportées à compter de l'exercice 2008 à l'instruction budgétaire et comptable M 4 - Mesures diverses d'accompagnement
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/1
(Présentation, notamment, de la 
débudgétisation du traitement des intérêts courus non échus (ICNE) et de la modification du traitement budgétaire des provisions et certaines dépréciations)
Décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale
NOR 
ESRH0817005D
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
36
(Application du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008)
Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0814628A
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
7
(Application de l'art. 33-3 du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)
Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0814627A
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
6
(Application de l'art. 3 du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)
Décret n° 2008-747 du 28 juillet 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Paris le 15 juin 2006
NOR 
MAEJ0818154D
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
8
(Convention entrée en vigueur le 17 juillet 2008)
Décret n° 2008-748 du 28 juillet 2008 portant publication du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche, signé à Londres le 24 janvier 2007
NOR 
MAEJ0817378D
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
9
(Accord entré en vigueur le 4 juillet 2008)
Arrêté du 24 juin 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0805629A
JO du 03/07/2008 texte : 0154;
6
(L
'association reconnue d'utilité publique dite « Le Rayon de soleil » s'intitulera désormais « Le Rayon de Soleil de Cannes »)
Arrêté du 24 juin 2008 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Adoma et sur le groupement d'intérêt public « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »
NOR 
ECEU0815362A
JO du 03/07/2008 texte : 0154;
9
Arrêté du 24 juin 2008 portant fusion des missions « agriculture » et « développement rural, pêche et forêt » du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEU0815282A
JO du 03/07/2008 texte : 0154;
8
(Abrogation implicite des arrêtés du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier " développement rural, pêche et forêt " et du 24 mai 2005 relatif à la dénomination d'une mission du service du contrôle général économique et financier ["agriculture"])
Arrêté du 24 juin 2008 désignant la mission Commerce-exportation-consommation du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)
NOR 
ECEU0815374A
JO du 03/07/2008 texte : 0154;
10
LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
NOR 
MTSX0805954L
JO du 26/06/2008 texte : 0148;
2
(Art. 5 
(V) : Régime fiscal applicable à l'indemnité de rupture conventionnelle - Ajout d'un 6° au 1 de l'art. 80 duodecies du code général des impôts)
Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
NOR 
MCCB0813255A
JO du 03/07/2008 texte : 0154;
21
(Modification des annexes I et II)
Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie
NOR 
SJSP0808252D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
31
(Dispositions relatives aux médicaments dits médicaments de médication officinale - Transfert de l'art. R. 5121-202 à l'art. R. 5121-206; insertion des art. R. 5121-202, R. 5121-203 et R. 5121-204 et ajout d'un alinéa aux art. R. 4235-55 et R. 5125-9)
LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
NOR MTSX0805954L
JO du 26/06/2008 texte : 0148;2 page 102246
(Art. 5 
(VI) : Régime social applicable à l'indemnité de rupture conventionnelle - Modification de l'art. L. 242-1)
Arrêté du 9 juin 2008 fixant le thème des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) pour l'année 2008-2009
NOR 
ESRS0813187A
JO du 03/07/2008 texte : 0154;
14
Décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
NOR 
MLVU0770313D
JO du 03/07/2008 texte : 0154;
20
(Remplacement des art. R. 423-2 à R. 423-67 par les art. suivants :
R. 423-2 à R. 423-12 : Dispositions communes applicables aux offices publics de l'habitat
R. 423-13 à R. 423-24 : Dispositions particulières aux offices publics de l'habitat soumis au régime de la comptabilité publique
R. 423-25 à R. 423-28 : Dispositions particulières aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce)
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
NOR 
DEVX0771876L
JO du 26/06/2008 texte : 0148;
1
(Art. 15 : Application de la législation sur les organismes génétiquement modifiés aux produits de santé - Insertion de l'art. L. 5150-1)
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
NOR DEVX0771876L
JO du 26/06/2008 texte : 0148;1 page 10223
(Art. 16 : Valorisation des fonctions d'expertise, auprès de l'administration, dans la carrière des chercheurs - Ajout d'un alinéa au 4° de l'art. L. 114-3-1)
Arrêté du 20 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine et modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale
NOR 
DEFD0815175A
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
29
(Art. 1er : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 31 octobre 1973 [non primitivement publié au Journal officiel]
)
Décret n° 2008-640 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et à son financement
NOR 
MTSS0815388D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
27
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 2 et des I et III de l'art. 1er et ajout d'un alinéa à l'art. 10 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
art. 2 : Remplacement du 2° du I de l'art. 1er et du 4° du II de l'art. 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Valmy Energies Biomasse à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815208A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
22
(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Tavaux (Jura))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Cristanol à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815210A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
23
(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Tavaux (Jura))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Finergaz à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815214A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
24
(Installation de production d'électricité à partir de gazéification, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de La Rochette (Savoie))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Voltalia à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0814984A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
11
(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Voltalia à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0814960A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
9
(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Corbenay (Haute-Saône))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Bio Energie Lozère à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0814973A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
10
(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Mende (Lozère))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomelec à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0814938A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
8
(Installation de production d'électricité à partir de gazéification, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de La Machine (Nièvre))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomelec à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0814909A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
6
(Installation de production d'électricité à partir de gazéification, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Maubec (Vaucluse))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomelec à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0814830A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
5
(Installation de production d'électricité à partir de biomasse, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biolacq Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0814934A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
7
(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Lacq (Pyrénées-Atlantiques))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomelec à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0814783A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
4
(Installation de production d'électricité à partir de biomasse, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Secondigné-sur-Belle (Deux-Sèvres))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomasse Energie de Saint-Auban à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815014A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
13
(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Novillars (Doubs))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société C5D à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815142A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
14
(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Pomacle (Marne))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Cristal Union à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815165A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
15
(Installation de production d'électricité à partir de gazéification, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire des communes d'Arcis-sur-Aube et de Villette-sur-Aube (Aube))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la Société nogentaise de biomasse (SNBM) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815167A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
16
(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Pont-sur-Seine (Aube))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Tembec Tartas à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815168A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
17
(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Tartas (Landes))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Valmy Défense 19 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815201A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
21
(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Biganos (Gironde)
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Bois Négoce Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815193A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
19
(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Cleppé (Loire))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Bio Cogelyo Normandie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815183A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
18
(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Grand-Couronne (Seine-Maritime))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Courant Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815198A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
20
(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude))
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomasse Energie de Laneuville à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0814991A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
12
(Iinstallation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Laneuville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle))