Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
NOR 
MENS1613566D
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
5
(Modification des art. 1er, 2, 3, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 19, 24 et 27; remplacement des art. 6, 15 et 16 et abrogation des art. 17 et 30 à 34)
Décret n° 2016-725 du 1er juin 2016 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
NOR 
FCPD1602870D
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
6
(Art. 2 : Dispositions de coordination - Ajout d'un 9° à l'art. R. 841-2 et modification des art. R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1)
Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'office universitaire et culturel pour l'Algérie
NOR 
FCPB1609691A
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
7
(Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)
Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé
NOR 
AFSH1607847D
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
10
(Installation dans une délais de six mois des commissions des usagers - Modification des art. R. 1112-79, R. 1112-80, R. 1112-81, R. 1112-86, R. 1112-92, R. 6144-2-2, R. 6161-4, R. 6164-5 et R. 6322-19 et insertion de l'art. R. 1112-81-1)
Décret n° 2016-725 du 1er juin 2016 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
NOR 
FCPD1602870D
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
6
(Art. 1er : Mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 25 février 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1603757A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
9
(Installation de production d'électricité par valorisation de déchets ménagers, localisé ZA du Pont Cailloux sur le territoire de la commune de Thiverval-Grignon (Yvelines))
Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur les cotisations interprofessionnelles et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
NOR 
AGRT1600829A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
45
(Consultation à l'adresse : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a07da55-b187-4b8a-8897-9f3cc81b25b2
Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur l'article 15 de cet accord et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
NOR 
AGRT1600826A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
44
(Consultation à l'adresse : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-73c516c4-9560-42f2-812b-0ccf01e34713
Arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité
NOR 
PRMJ1526716A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
1
(Version V.2.0 en date du 2 décembre 2015 du référentiel général d'interopérabilité - Application de l'art. 11 de l'ordonnance du 2005-1516 du 8 décembre 2005 - Consultation sur le site 
 http://references.modernisation.gouv.fr
Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord triennal 2015-2018 et de ses annexes conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
NOR 
AGRT1600825A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
43
(Consultation à l'adresse : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-883a15b5-7fe4-4ab5-8d18-9bda61d03e55
Arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPE1529242A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
17
(Application de l'art. 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)
Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de services et de paiement (ASP)
NOR 
FCPB1530679A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
16
(Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 1989 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier sur l'Agence de services et de paiement et du 18 mars 2002 fixant le montant des conventions soumises à l'approbation du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
NOR 
INTS1603210A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
36
(Application de l'art. R. 213-2 du code de la route - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1610283S
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
32
(Autorisation accordée pour une durée de cinq ans à l'établissement français du sang)
Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
NOR 
AFSH1607111A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
28
(Modification de l'art. 3 et remplacement de l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé)
Arrêté du 14 avril 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
AFSP1609980A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
26
(Ajout de produits à la liste I des substances 
vénéneuses :
blinatumomab
carfilzomib
efmoroctocog alfa
idarucizumab
lumacaftor
mépolizumab
palbociclib
phénylbutyrate de glycérol
susoctocog alfa
talimogène laherparepvec
ténofovir alafénamide)
Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1610285S
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
33
(Autorisation accordée pour une durée de cinq ans à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861))
Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1610281S
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
31
(Autorisation accordée pour une durée de cinq ans à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMRS 938))
Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1610277S
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
29
(Autorisation accordée pour une durée de cinq ans à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861))
Décision du 7 mars 2016 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1610287S
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
34
(Autorisation accordée au Centre national de la recherche scientifique (UMR 7216))
Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1610280S
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
30
(Autorisation accordée pour une durée de cinq ans à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861))
Décret n° 2016-485 du 20 avril 2016 portant publication du règlement général refondu de l'Union postale universelle, de la convention postale universelle (ensemble un protocole final) et de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adoptés à Doha le 11 octobre 2012
NOR 
MAEJ1604622D
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
2
(Règlement entré en vigueur le 1er janvier 2014)
Décret n° 2016-486 du 20 avril 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France, signées à Genève le 15 octobre 2010
NOR 
MAEJ1606955D
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
3
(Accord sous forme d'échange de lettres entré en vigueur le 1er mars 2016)
Décret n° 2016-487 du 20 avril 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie portant modification de l'accord du 24 novembre 2003 relatif au programme « vacances-travail », signées à Paris le 7 janvier et le 11 février 2016
NOR 
MAEJ1608147D
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
4
(Accord sous forme d'échange de notes verbales entré en vigueur le 1er mars 2016)
Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe
NOR 
DEVT1605203R
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
8
(Application de l'art. 7 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 -
Art. 1er : Définition de l'objet et des missions de l'établissement public
art. 2 à 4 : Organisation et règles de fonctionnement de l'établissement
art. 5 à 7 : Définition des ressources de l'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe
art. 8 à 14 : Modalités de réalisation et de gestion de l'infrastructure fluviale par l'établissement
art. 15 et 16 : Conditions d'application)
Arrêté du 14 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1523999A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
38
(Fondation dite « Caisse d'Epargne pour la Solidarité » s'intitulera désormais « Fondation Partage et Vie »)
Arrêté du 12 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1531896A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
35
(Fondation dite « Retraite Dosne » s'intitulera désormais « Fondation Dosne »)
Arrêté du 11 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1603248A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
33
Fondation dite « Fondation Planet Finance » s'intitulera désormais « Fondation Positive Planet »)
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
NOR 
RDFX1314513L
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
2
(Art. 70 
(IV) : Dispositions de coordination avec, notamment, la simplification de la liste des positions statutaires et l'harmonisation des sanctions disciplinaires dans les trois versants de la fonction publique
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
NOR 
RDFX1314513L
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
2
(Art. 70 
(V) : 
Dispositions de coordination avec, notamment, la simplification de la liste des positions statutaires et l'harmonisation des sanctions disciplinaires dans les trois versants de la fonction publique
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
NOR 
RDFX1314513L
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
2
(Art. 41 
(II) : Précisions pour l'éligibilité à la titularisation ou à la CDIsation offertes par la loi dite " Sauvadet " [n° 2012-347 du 12 mars 2012] - Modification du II de l'art. 92 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014)
Arrêté du 11 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1603248A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
33
(Fondation dite « Fondation Planet Finance » s'intitulera désormais « Fondation Positive Planet »)
Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
NOR 
INTJ1607108A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
29
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte)
Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
NOR 
DEFH1603504D
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
13
(Art. 1er : Abrogation du statut d'un corps de réservistes devenu inutile - Abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes)
Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
NOR 
DEFH1603504D
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
13
(Art. 2 : Amélioration de la gestion des militaires de réserve - Modification de l'art. R. 4138-29-1)
Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique
NOR 
FCPP1609579A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
9
Rectif. : JO 23/04/2016 texte 
96;11
(Modification de l'art. 1er et des annexes I et II)
Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
NOR 
DEFH1603504D
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
13
(Art. 3 : Délégation de signature en matière de décisions individuelles concernant certaines catégories de personnels militaires sous contrat - Modification de l'art. 25 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008)
Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme
NOR 
DEVT1532041A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
11
(Renforcement de l'approche globale du management de la sécurité des exploitants dans le domaine des remontées mécaniques par l'instauration d'un système de gestion de la sécurité)
Arrêté du 14 avril 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise
NOR 
INTC1609938A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
37
(Dispositions applicables à compter du 2 mai 2016 - Abrogation de l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise)
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
NOR 
RDFX1314513L
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
2
(Art. 90 
(VI) : Dispositions de coordination avec le transfert des agents des établissements médico-sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la fonction publique hospitalière et à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter - Modification de l'art. L. 315-7)
Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT1607281A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
5
(Remplacement de l'art. 3-1)
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
NOR 
RDFX1314513L
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
2
(Art. 87 : 
Prolongation de la mise à disposition de fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations en poste au sein de la Caisse nationale de prévoyance Assurances SA et diverses sociétés du groupe Banque populaire Caisse d'Épargne [application de l'art. 143 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001])
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
NOR 
RDFX1314513L
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
2
(Art. 86 : 
Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de modifier diverses dispositions relatives aux juridictions administratives)
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
NOR 
RDFX1314513L
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
2
(Art. 86 : 
Habilitation du Gouverneùent à légiférer par ordonnance afin de modifier diverses dispositions relatives aux juridictions financières)
Arrêté du 15 avril 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
NOR 
DEVM1608141A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
6
(Approbation de la délibération n° B14/2016 du 9 mars 2016)
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
NOR 
RDFX1314513L
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
2
(Art. 90 
(I à V) : Modalités de transfert des agents des établissements médico-sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la fonction publique hospitalière et à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter)
Arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts
NOR 
AGRG1604240A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
42
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  - Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2009 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts)
Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en sciences de l'animal de laboratoire
NOR 
AGRE1607561A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
41
(Modification des art. 1er et 3)
Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
NOR 
JUSC1509239D
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
30
(Art. 2 à 6 et 44 : Organisation et fonctionnement - Modification des art. R. 1423-7 [applicable aux instances introduites à compter de la publication du présent décret], R. 1423-33, R. 1423-51 et R. 1423-55 et remplacement de l'art. R. 1423-35
art. 8 et 45 : Saisine du conseil de prud'hommes - Dispositions applicables aux instances introduites devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er août 2016 - Remplacement des art. R. 1452-1 à R. 1452-5
art. 9 à 12, 45 et 46 : Assistance et représentation des parties - Remplacement des art. R. 1453-1 et R. 1453-4; modification du 2° [applicable aux instances et appels introduits à compter du 1er août 2016] et ajout d'un alinéa à l'art. R. 1453-2 et insertion de l'art. R. 1453-5 [applicable aux instances introduites devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er août 2016]
art. 13 à 21 et 44 : Conciliation et jugement - Remplacement des art. R. 1454-1, R. 1454-2, R. 1454-3, R. 1454-4, R. 1454-12, R. 1454-13, R. 1454-17, R. 1454-18, R. 1454-19, R. 1454-20 [applicable aux instances introduites à compter de la publication du présent décret], R. 1454-21 [applicable aux instances introduites à compter de la publication du présent décret] et R. 1454-25; modification des art. R. 1454-7, R. 1454-14, R. 1454-26 et R. 1454-31 et insertion des art. R. 1454-19-1 et R. 1454-19-2
art. 22 : Référés en la forme - Insertion de l'art. R. 1455-12
art. 23 à 27 et 45 : Litiges en matière de licenciement économique - Remplacement des art. R. 1456-1 [applicable aux instances introduites devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er août 2016] et R. 1456-4 et modification des art. R. 1456-2, R. 1456-3 et R. 1456-5
art. 28 et 29 et 46 : Dispositions relatives à l'appel, applicables aux instances et appels introduits à compter du 1er août 2016 - Modification des art. R. 1461-1 et R. 1461-2
art. 31
: Résolution amiable des différends - Remplacement des art. R. 1471-1 et R. 1471-2
art. 34 à 40 : Compétence du tribunal d'instance en matière préélectorale - Modification des art. R. 2312-3, R. 2324-22 et R. 2324-23; remplacement des art. R. 2314-26 et R. 2327-5 et ajout d'un alinéa aux art. R. 2314-28 et R. 2324-24
art. 43 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 1412-5, R. 1423-34, D. 1423-65, R. 1454-8, R. 1454-9, R. 1454-10, R. 1454-15, R. 1454-29 et R. 1454-32)
Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes et l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
NOR 
INTJ1608827A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
38
(Art. 1er : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 20 avril 2012 précité
art. 2 : Modification de l'art. 17 de l'arrêté du 3 décembre 2015 précité)
Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)
NOR 
INTS1611663A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
40
(
Homologation pour une durée de quatre ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe))
Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1613165A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
51
(Modification des art. 4, 6 et 7)
Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
VJSF1613163A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
49
(Modification des art. 4 et 8)
Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1613166A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
52
(Modification des art. 3 et 6)