Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 15 : 
Création du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Île-de-France - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 364-1
art. 16 (I) : Mise en place d'un schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Île-de-France - Insertion des art. L. 302-13 à L. 302-15
art. 94 (IV et V) : 
Obligation de provision des risques liés à la souscription de produits financiers par les collectivités territoriales -
Dispositions applicables aux produits financiers souscrits à compter du 1er janvier 2014 - Modification du 3° de l'art. L. 421-16
Arrêté du 22 janvier 2014 portant abrogation de textes
NOR 
DEFK1402056A
JO du 01/02/2014 texte : 0027;
22
(Abrogation de l'arrêté du 12 juin 1979 relatif aux modalités d'organisation et de déroulement des concours pour le recrutement des maîtres ouvriers des armées et de l'arrêté du 12 juin 1979 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux recrutements des maîtres ouvriers des armées)
Arrêté du 22 janvier 2014 portant abrogation de textes
NOR 
DEFK1402056A
JO du 01/02/2014 texte : 0027;
22
(Abrogation de l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au recrutement par concours sur titre à titre exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air)
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
NOR 
INTD1330442A
JO du 01/02/2014 texte : 0027;
16
(Remplacement de l'art. 3)
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 17 : Fusion, au plus tard le 31 décembre 2015, des établissements publics fonciers en Île-de-France - Modification des art. L. 143-3 et L. 321-1
art. 22 : 
Modification de dispositions relatives à la propriété et à la gestion de biens publics sur le site de La Défense - Remplacement des art. L. 328-2 et L. 328-4 et modification des art. L. 328-3 et L. 328-10
art. 25 (I, IV et VI) : Transformation de l'établissement public de Paris-Saclay en un établissement public d'aménagement de Paris-Saclay - Dispositions applicables au plus tard le 1er juillet 2014 - Insertion des art. L. 321-37 à L. 321-40 et modification, par coordination, des art. L. 141-5 et L. 141-7)
Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réserves naturelles de France (RNF)
NOR 
DEVK1401997A
JO du 05/02/2014 texte : 0030;
28
(Renouvellement, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'agrément délivré par l'arrêté du 18 novembre 2002)
Délibération n° 2013-221 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Etude du devenir global à long terme des survivants d'une tumeur solide de l'enfant diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) » (demande d'avis n° 13019242)
NOR 
CNIX1402883X
JO du 05/02/2014 texte : 0030;
58
(Avis relatif au décret n° 2014-96 du 3 février 2014)
Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID)
NOR 
DEVK1402007A
JO du 05/02/2014 texte : 0030;
30
(Renouvellement, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'agrément delivré par l'arrêté du 13 juillet 2007)
Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Surfrider Foundation Europe
NOR 
DEVK1402024A
JO du 05/02/2014 texte : 0030;
27
(Renouvellement, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'agrément délivré par l'arrêté du 11 décembre 2006)
Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réseau Sortir du nucléaire
NOR 
DEVK1331068A
JO du 05/02/2014 texte : 0030;
26
(Renouvellement, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'agrément délivré par l'arrêté du 14 septembre 2005)
Arrêté du 23 janvier 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Sisteron-Thèze (Alpes-de-Haute-Provence)
NOR 
DEVA1127938A
JO du 05/02/2014 texte : 0030;
25
(Nouvelle dénomination : Sisteron-Vaumeilh)
Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des douanes et droits indirects
NOR 
EFID1401327A
JO du 02/02/2014 texte : 0028;
11
(Application du décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur)
Décret n° 2014-92 du 31 janvier 2014 portant publication de la mesure 7 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 137 (île Northwest White, détroit de McMurdo) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé 
NOR 
MAEJ1401105D
JO du 02/02/2014 texte : 0028;
5
(Mesure entrée en vigueur le 27 août 2013)
Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade de contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects
NOR 
EFID1401331A
JO du 02/02/2014 texte : 0028;
12
(Application du décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur)
Décret n° 2014-93 du 31 janvier 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali (ensemble une annexe), signé à New York le 12 juillet 2013
NOR 
MAEJ1401590D
JO du 02/02/2014 texte : 0028;
6
(Accord entré en vigueur le 12 juillet 2013)
Décret n° 2014-94 du 31 janvier 2014 abrogeant diverses dispositions relatives aux ressources de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1400168D
JO du 02/02/2014 texte : 0028;
17
(Art. 2 : Suppression, pour coordination, des tarifs de la contribution due par les établissements de santé au titre de leur certification par la Haute Autorité de santé - Abrogation des art. D. 161-16 et D. 161-17)
Décret n° 2014-94 du 31 janvier 2014 abrogeant diverses dispositions relatives aux ressources de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1400168D
JO du 02/02/2014 texte : 0028;
17
(Art. 1er : Suppression, pour coordination, des tarifs de la taxe due par les fabricants et distributeurs (ou leurs mandataires) de dispositifs médicaux - Abrogation de l'art. D. 5211-71)
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 25 (III et VI) : Incorporation, au plus tard le 1er juillet 2014, de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay dans la liste des établissements exclus du champ d'application des art. 5 à 30 (relatif au fonctionnement et aux statuts des établissements publics) de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 - Modification de l'annexe III de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983)
Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1402613A
JO du 02/02/2014 texte : 0028;
20
(Hautes-Alpes, Ardêche, Aube, Charente, Côte d'Or, Finistère, Corse-du-sud, Haute-Corse, Haute-Garonne, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Loiret, Morbihan, Moselle, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Yvelines, Tarn, Vaucluse, Vosges, Essonne, Val-de-Marne et Martinique - Modification de l'annexe à l'arrêté du 17 janvier 2014)
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 25 (V et VI) : Dispositions de coordination avec la transformation, au plus tard le 1er juillet 2014, de l'établissement public de Paris-Saclay en un établissement public d'aménagement de Paris-Saclay - Modification de l'art. L. 719-14
art. 43 (V) : Dispositions de coordination avec la restructuration du régime métropolitain de droit commun - Modification de l'art. L. 421-2
art. 90 : Possibilité pour les régions d'affecter des TOS au transport pédagogique des élèves en lycées agricoles - Modification de l'art. L. 913-1)
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 12 (II à IV) : Modalités de mise en oeuvre de la Métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016
art. 13 (I à VII) : Modalités de transfert des personnels des administrations parisiennes concernés à la métropole du Grand Paris
art. 14 : 
Élaboration des premiers schémas de cohérence territoriale et plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement de la future métropole du Grand Paris
art. 21 : Coordination entre les actions de la Société du Grand Paris et le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) - Modification des art. 4, 15, 18, 19, 20 et 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010
art. 23 : 
Remise d'une étude, au plus tard le 31 décembre 2014, sur la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine-Arche (EPADESA) au sein du rapport remis par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris au Gouvernement)
Décision du 31 décembre 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008
NOR 
AFSM1400012S
JO du 01/02/2014 texte : 0027;
12
(Société PAQA - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
ETLL1330169A
JO du 01/02/2014 texte : 0027;
14
(Art. 1er et annexe 1 : Fixation, au 30 juin 2014, de la fin de validité de la convention mentionnée ci-dessous - Avenant n° 1, à la convention conclue entre l'Etat et le SGFGAS relative à l'avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, dénommée "éco-prêt à taux zéro", applicable à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. 3 et 10 de l'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 portant approbation de la convention signée entre l'Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété pour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro »
art. 2 et annexe 2 : Fixation, au 30 juin 2014, de la fin de validité de la convention mentionnée ci-dessous - Avenant n° 1 à la convention conclue entre l'Etat et les établissements de crédit relative à l'avance remboursable sans intérêt destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, dénommée "éco-prêt à taux zéro", applicable à compter du 1er janvier 2014, à l'exception de l'article 4 qui entre en vigueur au plus tard au 31 mars 2014 - Remplacement de l'art. 10 et modification de l'art. 4 de l'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro »
art. 3 et annexe 3 : Fixation, au 30 juin 2014, de la fin de validité de la convention mentionnée ci-dessous - Avenant n° 1 à la convention conclue entre la SGFAS et les établissements de crédit relative à l'avance remboursable sans intérêt destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, dénommée "éco-prêt à taux zéro", applicable à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. 2, 6, 7 et 10 et des annexes II et III de l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété participe au contrôle de l'application des dispositions du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation)
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 28 et 36 : 
Adaptation à la création de la métropole de Lyon [impositions perçues au profit de la métropole] - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 1582, 1609 nonies C, 1636 B septies et 1636 B decies et insertion des art. 1599 L à 1599 P du code général des impôts (CGI)
art. 39 : 
Autorisation du Gouvernement à fixer, par ordonnance, le régime budgétaire, comptable, fiscal et financier de la métropole de Lyon
art. 43 (IV) : Dispositions de coordination avec la restructuration du régime métropolitain de droit commun - Modification de l'art. 1043 du CGI
art. 56 (III et VI) : Dispositions de coordination, avec la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques, applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. 1379, 1379-0 bis et 1641 et insertion de l'art. 1530 bis)
Arrêté du 17 janvier 2014 approuvant la cession de titres Airbus Group par SOGEPA
NOR 
EFIT1400974A
JO du 04/02/2014 texte : 0029;
3
(Cession par la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) Airbus Group correspondant à 1,03 % du capital de la société EADS NV)
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 29 et 36 : 
Création, à compter du 1er janvier 2015, de centres communaux d'action sociale mutualisés entre communes de la métropole de Lyon - Ajout d'un II à l'art. L. 123-4)
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 30 et 36 : 
Élargissement, à compter du 1er janvier 2015, de la compétence des archives départementales du Rhône aux archives de la métropole de Lyon - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 212-8)
Arrêté du 17 janvier 2014 approuvant la cession de titres EADS NV par SOGEPA
NOR 
EFIT1331104A
JO du 04/02/2014 texte : 0029;
2
(Cession par la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) émises par la société EADS NV, correspondant à 0,07 % du capital de la société)
PORTAIL DE LA PUBLICITE LEGALE DES ENTREPRISES (
 WWW.PPLE.FR
(Constitution pour une durée indéterminée)
JO 05/02/2014 texte 
30;1 page 2081
Rectif. : JO 08/02/2014 texte 
33;3 page 2314
JO 20/03/2015 texte 
67;1 page 5145
JO 25/07/2015 texte 
170;88 page 12708
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 12 (VI) : Création d'un conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire de la métropole du Grand Paris - Insertion des art. L. 132-12-1 à L. 132-12-3)
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
NOR 
EFIP1330735A
JO du 01/02/2014 texte : 0027;
10
(Au titre de 2014)
Décret n° 2014-96 du 3 février 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etude du devenir global à long terme des survivants d'une tumeur de l'enfant et de l'adolescent diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) »
NOR 
AFSP1323381D
JO du 05/02/2014 texte : 0030;
5
(Art. 3 : Autorisation d'utiliser le numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques (NIR) des personnes faisant l'objet de l'étude)
Décret n° 2014-96 du 3 février 2014  portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etude du devenir global à long terme des survivants d'une tumeur de l'enfant et de l'adolescent diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) »
NOR 
AFSP1323381D
JO du 05/02/2014 texte : 0030;
5
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 53 : 
Disposition de coordination avec la codification de la définition de l'autopartage dans le code des transports - Abrogation du I de l'art. 54 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010)
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 13 (VIII) : Conditions d'affiliation de la métropole du Grand Paris au centre interdépartemental de gestion - Modification de l'art. 17 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 31 et 36 : 
Centre de gestion unique sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon, à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 14 et insertion de l'art. 18-1 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 34 et 36 : 
Emplois fonctionnels de la collectivité métropolitaine de Lyon, à compter du 1er janvier 2015 - Insertion de l'art. 112-3 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 69 (II, A, 1° à 3° et B) : Modalités de l'entretien professionnel - Remplacement, à compter du 1er janvier 2015, de l'art. 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 
art. 69 (II, A, 4° et B) Reconduction en 2014 de l'expérimentation de l'entretien professionnel - Modification de l'art. 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et abrogation de ce même art. à compter du 1er janvier 2015
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 49 : 
Modalités de mise en oeuvre de la substitution de la nouvelle métropole à la métropole de Nice-Côte d'Azur)
Décret n° 2014-95 du 3 février 2014 modifiant le décret n° 2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
NOR 
JUST1327453D
JO du 05/02/2014 texte : 0030;
2
(Modification des art. 4 et 10)
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 43 (VI) : Dispositions de coordination avec la restructuration du régime métropolitain de droit commun - Modification de l'art. L. 6143-5)
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 44 : 
Prise en compte des métropoles dans la réglementation relative aux concessions de plage - Modification de l'art. L. 2124-4
art. 63 (V et VII) : Dispositions particulières au stationnement de véhicules sur la voirie - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Insertion des art. L. 2125-9 et L. 2321-3-1 et modification des art. L. 2323-3, L. 2323-5 et L. 2323-14)
Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1402765A
JO du 04/02/2014 texte : 0029;
13
(Ajout d'une spécialité au point "2 Antirétroviraux" de l'annexe)
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 35 et 36 : 
Création, à compter du 1er janvier 2015, d'un conseil de développement par la métropole de Lyon - Ajout d'un alinéa à l'art. 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995)
Arrêté du 17 janvier 2014 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture
NOR 
TRAM1332219A
JO du 04/02/2014 texte : 0029;
33
(La délibération n° 59 du 27 novembre 2013 du Comité national de la conchyliculture portant sur le financement de la campagne de communication nationale concernant les moules de bouchot en 2014 est rendue obligatoire)
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 33 et 36 : 
Exercice, à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon, du mandat de conseiller métropolitain par les délégués communautaires de la communauté urbaine de Lyon
art. 37 : 
Maintien du mandat de l'exécutif de la communauté urbaine après la création de la métropole de Lyon, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole
art. 38 : 
Mise en place d'une commission locale chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées du département du Rhône
art. 39 : 
Autorisation du Gouvernement à fixer, par ordonnance, le régime budgétaire, comptable, fiscal et financier de la métropole de Lyon
2014
JO 04/02/2014 texte 
29;19 page 2026
JO 04/02/2014 texte 
29;20 page 2026
JO 04/02/2014 texte 
29;21 pages 2026/2027
JO 05/06/2014 texte 
129;42 pages 9415/9416
JO 23/07/2014 texte 
168;35 page 12184
JO 23/07/2014 texte 
168;36 pages 12184/12185
JO 23/07/2014 texte 
168;37 page 12185
Arrêté du 16 janvier 2014 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM)
NOR 
AFSH1332135A
JO du 01/02/2014 texte : 0027;
11
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 2004 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose)
Arrêté du 12 mai 2014 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
NOR 
FCPD1408657A
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
9
(Application de l'art. 266 quinquies du code des douanes - Abrogation de l'arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)
Arrêté du 29 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
NOR 
FCPD1410744A
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
6
(Dispositions applicables pour une durée de trois ans renouvelable - Application du tableau B du 1 de l'art. 265 du code des douanes - Annulation et remplacement de l'arrêté du 18 mai 2010 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules)