Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 93-1202 du 29 octobre 1993 modifiant le décret n° 85-1026 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'ingénieurs de l'aviation civile, d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne, d'électroniciens de la sécurité aérienne, de techniciens de l'aviation civile et de techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie
NOR 
EQUA9301484D
J.O. DU 31/10/1993 Pages : 
15105/15106
(Remplacement des art. 3, 4, 5 et 7 et abrogation de l'art. 6)
Arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA9301184A
J.O. du 21/09/1993 Pages : 
13140/13142
(Institution de quatorze commissions compétentes à l'égard de l'ensemble des corps des personnels administratifs et techniques de la direction générale de l'aviation civile - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle pour la journée du 18 mai 2006
NOR 
EQUA0601153A
J.O. du 13/05/2006 texte : 
 n° 32
(Attribution de crénaux horaires de départ en sus des capacités déjà fixées - Dispositions applicables à la journée du 18 mai 2006)
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe
NOR 
EQUA0600003A
J.O. du 11/07/2006 texte : 
 n° 10
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/14 p. 70-82
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/17 p. 19-20
(Application de l'art. L. 211-2 du code de l'aviation civile dans sa rédaction issue de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005)
Arrêté du 5 mai 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
NOR 
EQUA0600324A
J.O. du 13/05/2006 texte : 
 n° 31
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé des transports
(Avenant n° 1 du 7 mars 2006 à la convention de concession du 15 février 2001)
Arrêté du 1er février 1974 relatif à la désignation des préfets chargés des pouvoirs de police sur certains aérodromes
JO 01-02-1974 p. 
1265
(Aérodromes d'Orly, Charles-de-Gaulle et du Bourget - Application de l'art. L. 213-2 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA0601286A
J.O. du 09/06/2006 texte : 
 n° 16
(Modification du nombre de crénaux horaires d'arrivée - Dispositions applicables à compter de la saison aéronautique d'hiver 2006-2007)
Arrêté du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry
NOR 
EQUA0601421A
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 41
(Modification du II de l'art. 1er et ajout d'un III à l'art. 4)
Arrêté du 6 septembre 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Lille-Lesquin
NOR 
EQUA0500128A
J.O. du 23/09/2006 texte : 
 n° 19
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé des transports
(Avenants n° 1 et 2 à la convention de concession du 23 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Lille-Lesquin, publiée par l'arrêté du 15 décembre 2000)
Arrêté du 21 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0601862A
J.O. du 18/11/2006 texte : 
n° 42
(Art. 3 : Remplacement du titre de la division 180 [qui devient : " Système de visite obligatoire contribuant à l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse "]; modification des art. 180-01, 180-03, 180-04, 180-05, 180-08, 180-09, 180-12 et 180-13 et des annexes 180-A.1 et 180-A.3; insertion de l'art. 180-09-1 et remplacement de l'art. 180-10 de la division 180 du règlement annexé
art. 4 : Modification de l'art. 221-II-1/10 de la division 221 du règlement annexé
art. 5 : Insertion du chapitre 236-4 " Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS) " et de l'art. 236-4.01 dans la division 236 du règlement annexé
art. 6 : Modification des art. 332-1.05, 332-2.02 et 332-3.01 de la division 332 du règlement annexé
art. 7 : Remplacement des art. 333-1.17, 333-1.18 et 333-2.10 et insertion de l'art. 333-1.19 et des annexes 333-1.A.2 et 333-1.A.3 et modification des art. 333-2.11 et 333-2.12 de la division 333 du règlement annexé)
Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports maritimes (deuxième partie : Réglementaire)
JO 02-04-1978 p. 
1436
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 74-511 du 17 mai 1974 relatif à l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels)
Circulaire n° 2005-51 du 2 août 2005 relative à la mise en oeuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l'article 30 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2005/16 p. 57-64
Arrêté du 19 septembre 1977 fixant, pour le port de Honfleur, le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels pouvant bénéficier de l'indemnité de garantie
JO 30-09-1977 p. 
4771
(Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1976 fixant, pour le port de Honfleur, le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels pouvant bénéficier de l'indemnité de garantie)
Décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques
NOR 
DEVO0640034D
J.O. du 18/07/2006 texte : 
 n° 27
(Art. 36 : Abrogation du décret n° 82-842 du 29 septembre 1982 pris pour l'application de la loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle)
Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative)
NOR 
EQUX0500157R
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 44
( Art. 2 (I) : Abrogation de l'art. 7 de la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983
 art. 4 à 6 : Dispositions transitoires relatives aux voies ferrées portuaires)
Décret n° 2005-1796 du 28 décembre 2005 relatif à l'approbation des conventions de terminal dans les ports maritimes et modifiant l'article R.* 115-14 du code des ports maritimes
NOR 
EQUT0501900D
J.O. du 04/01/2006 texte : 
 n° 15
(Art. 2 : Modification de l'art. 13 de l'annexe au décret n° 2000-682 du 19 juillet 2000)
Circulaire n° 28 SS du 24 mai 1974 relative à l'application de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modalités particulières de détermination du salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière en cas d'accident du travail survenant aux ouvriers dockers professionnels
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 74/63, texte n° 788 (2 p.)
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 6 : Suppression de la Commission pour le transport par mer des marchandises dangereuses - Abrogation de l'art. 19-1 et ajout d'un alinéa à l'art 54 du décret n° 84-810 du 30 août 1984)
Arrêté du 17 mai 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0601177A
J.O. du 28/06/2006 texte : 
n° 11
(Art. 1er : Modification du chapitre 221-II-1 " Construction-structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques " de la division 221 du règlement annexé : modification des art. 221-II-1/02, 221-II-1/18 et 221-II-1/45
art. 2 : Modification du chapitre 221-III " Engins et dispositifs de sauvetage " de la division 221 du règlement annexé : modification des art. 221-III/19, 221-III/20, 221-III/31 et 221-III/32
art. 3 : Modification de l'art. 221-IV/15 " Prescriptions relatives à l'entretien " du chapitre 221-IV " Radiocommunications " de la division 221 du règlement annexé
art. 4 : Modification du chapitre 221-V " Sécurité de la navigation " de la division 221 du règlement annexé : modification des art. 221-V/2, 221-V/11, 221-V/18, 221-V/19, 221-V/22 et 221-V/34; remplacement des art. 221-V/28 et 221-V/33 et insertion de l'art. 221-V/34-1
art. 5 : Modification du chapitre 221-VII " Transports de marchandises dangereuses " de la division 221 du règlement annexé : modification des art. 221-VII/04 et 221-VII/10
art. 6 : Remplacement du chapitre 221-XII " Mesures de sécurité supplémentaires applicables aux vraquiers " de la division 221 du règlement annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 février 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987
art. 7 : Modification du paragraphe 4.1 de l'art. 222-7.15 " Appels et exercice " de la division 222 du règlement annexé 
art. 8 : Remplacement du point 3.3.3 du paragraphe 3 de l'art. 223 a-III/18 " Formation etexercices en vue d'une situation critique " de la division 223 du règlement annexé
art. 9 : Remplacement de l'alinéa 1.6 de l'art. 228-8.03 " Formation et exercices en vue de l'abandon du navire " de la division 228 du règlement annexé)
Décret n° 74-800 du 18 septembre 1974 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 73-1195 du 27 décembre 1973 relative à l'amélioration des conditions de travail
JO 25-09-1974 p. 
9860
(Composition, organisation et fonctionnement de la commission paritaire spéciale instituée par l'art. 4 de la loi n° 73-1195 du 27 décembre 1973)
LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports
NOR 
EQUX0500211L
J.O. du 06/01/2006 texte : 
 n° 1
( Art. 34 : Approbation du cinquième avenant à la convention du 20 mai 1923 entre l'Etat et la ville de Strasbourg
 art. 35 : Participation possible des collectivités territoriales au capital des " sociétés portuaires ", sociétés créées pour assurer l'exploitation commerciale des ports maritimes non autonomes)
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTX0300078L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 41 (II) : Dispositions transitoires liées à la régionalisation des transports scolaires d'Ile-de-France)
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
( Art. 6 (18°) : Abrogation, et codification aux art. D. 213-22 à D. 213-28 du code de l'éducation, du décret n° 77-864 du 22 juillet 1977 fixant les conditions d'application de l'article 8 de la loi n° 
75-534
 art. 6 (25°) : Abrogation, et codification aux art. R. 213-3 à R. 213-9 du code de l'éducation, du décret n° 84-322 du 3 mai 1984 relatif aux conventions entre les organisateurs de transports scolaires et les entreprises de transport
 art. 6 (26°) : Abrogation, et codification aux art. R. 213-10 à R. 213-12 du code de l'éducation, du décret n° 84-324 du 3 mai 1984 pris en application de l'article 29 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et relatif aux procédures d'arbitrage par le représentant de l'Etat dans le département pour la fixation des conditions de financement des transports scolaires
 art. 6 (28°) : Abrogation, et codification aux art. R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'éducation, du décret n° 84-478 du 19 juin 1984 fixant les conditions d'application de l'article 29 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 en ce qui concerne le transport des élèves et étudiants gravement handicapés)
Décret n° 2002-444 du 26 mars 2002 modifiant le décret n° 69-520 du 31 mai 1969 relatif au financement du transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux, agricoles et professionnels
NOR 
MENF0200357D
J.O. du 03/04/2002 Page : 
5810
(Départements de la région Ile-de-France - Modification de l'art. 3)
Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 26
(Art. 4 (21°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 242-14 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 77-540 du 27 mai 1977 relatif aux frais de transport collectif des enfants et adolescents handicapés vers les établissements médico-éducatifs fonctionnant en externat ou semi-internat)
Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
NOR 
EQUT0500955D
J.O. du 11/06/2005 texte : 
 n° 52
(Art. 28 : Abrogation du décret n° 73-462 du 4 mai 1973 relatif à l'organisation des services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juin 1973 instituant un contrat type pour l'exécution de services de transport d'élèves organisés conformément aux dispositions du décret du 4 mai 1973)
Arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures de vérification " CE " des sous-systèmes et d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ferroviaire
NOR 
EQUT0501281A
J.O. du 27/10/2005 texte : 
 n° 38
(Texte pris en application de l'art. 16 du décret n° 2005-276 du 24 mars 2005 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 41 du décret n° 2006-1279 du 19 occtobre 2006)
Décret n° 46-2312 du 21 octobre 1946 portant règlement d'administration publique en vue de réorganiser l'institution des délégués à la sécurité du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
JO 22-10-1946 p. 
8955-8956
(Abrogation du décret du 22 mai 1935 instituant, dans les grands réseaux de chemins de fer, des délégués à la sécurité des agents)
Décret n° 48-1968 du 30 décembre 1948 portant règlement d'administration publique pour l'organisation du contrôle des services de transport de voyageurs de la région des transports parisiens
JO 31-12-1948 p. 
12709
(Contrôle de l'Etat sur les lignes exploitées de la Régie autonome des transports parisiens)
Arrêté du 14 novembre 1946 fixant les conditions d'application du décret n° 46-2312 du 21 octobre 1946 portant règlement d'administration publique en vue de réorganiser l'institution de délégués à la sécurité du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
JO 16-11-1946 p. 
9696-9698
(Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1935)
Décret n° 49-203 du 14 février 1949 modifiant le décret n° 46-2312 du 21 octobre 1946 portant règlement d'administration publique en vue de réorganiser l'institution des délégués à la sécurité du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
JO 16-02-1949 p. 
1731
(Remplacement du renvoi du tableau annexé)
Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l'article 19 de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne
JO 21-06-1969 p. 
6299-6301
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
NOR 
SANX0300217L
J.O. du 12/02/2005 texte : 
n° 1
(Art. 45 (IV, 3° et 4°) : Représentation des associations de personnes handicapées dans les comités régionaux des partenaires du transport public et les comités de ligne - Modification du 2e alinéa des art. 21-3 et 22 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982)
Décret n° 68-527 du 30 mai 1968 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des commissions mixtes chargées de désigner des représentants des départements de la région  parisienne aux conseils d'administration du syndicat des transports parisiens, de la Régie autonome des transports parisiens et de l'Aéroport de Paris
JO 07-06-1968 p. 
5482
(Abrogation du décret n° 59-655 du 19 mai 1959 fixant la composition de la commission mixte des conseils généraux de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne et de l'Oise)
Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme 
NOR 
EQUT0752194D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
n° 122
( Art. 4 : Dispositions applicables au remontées mécaniques affectées exclusivement au transport de personnels
art. 5 : Modification des art. 4, 16 et 18 et remplacement des art. 6 et 17 du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques)
Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne
NOR 
EQUT9101416A
J.O. DU 12/10/1991 Pages : 
13416/13417
(Application de la directive du Conseil des communautés européennes du 17 février 1975 modifiée - Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1987 modifiant les dispositions relatives à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne)
LOI du 3 octobre 1940 relative au régime de travail des agents de chemin de fer de la Société nationale des chemins de fer français
JOEF 04-10-1940 p. 5218
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent acte et notamment du décret-loi du 19 mai 1939 portant réglementation du travail des chemins de fer et dans les entreprises de transports par terre et du décret-loi du 6 octobre 1939 modifiant le régime du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pendant la durée des hostilités)
Arrêté du 17 avril 1950 déterminant les conditions d'application du décret n° 46-2312 du 21 octobre 1946 portant règlement d'administration publique en vue de réorganiser l'institution des délégués à la sécurité du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, modifié par le décret n° 49-203 du 14 février 1949
JO 29-04-1950 p. 
4456
(Modification des art. 2 et 7 de l'arrêté du 14 novembre 1946)
Circulaire n° 72-62 du 18 avril 1972 relative à l'incidence de l'assujettissement de certains employeurs à un versement destiné aux transports en commun de la région parisienne
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 72/32, texte n° 330 (10 p.)
(Application de la loi n° 71-559 du 12 juillet 1971 et du décret n° 71-770 du 30 août 1971, abrogés et codifiés respectivement aux art. L. 2531-1 et s. et D. 2531-2 et s. du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 21 février 1995 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne
NOR 
EQUT9500369A
J.O. du 07/03/1995 Pages : 
3571/3572
(Remplacement des art. 1er et 2, abrogation de l'art. 3 et modification de l'art. 5)
Décret n° 55-441 du 21 avril 1955 modifiant le décret n° 46-2312 du 21 octobre 1946 portant règlement d'administration publique en vue de réorganiser l'institution des délégués à la sécurité du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
JO 24-04-1955 p. 
4170
(Modification des art. 2 et 6)
Ordonnance n° 2005-659 du 8 juin 2005 simplifiant la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national
NOR 
EQUX0500069R
J.O. du 09/06/2005 texte : 
 n° 38
(Art. 1er : Consultation de la seule région préalablement à la décision de déclassement, prise par l'Etat, de biens affectant la consistance du réseau ferré national - Application du 1° de l'art. 61 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 11 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Abrogation implicite de l'art. 143 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité)
Arrêté du 29 juin 2005 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
EQUT0501069A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 62
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société CONNEX)
Arrêté du 11 mai 1955 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1946 déterminant les conditions d'application du décret n° 46-2312 du 21 octobre 1946, modifié, portant règlement d'administration publique en vue de réorganiser l'institution des délégués à la sécurité du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
JO 27-05-1955 p. 
5422
(Modification des art. 2 et 6)
Décret n° 98-687 du 30 juillet 1998 portant extension à la ville de Strasbourg (Bas-Rhin) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun
NOR 
INTB9800211D
J.O. du 08/08/1998 Page : 
12152
Décret n° 98-656 du 28 juillet 1998 portant extension à la ville d'Orléans (Loiret) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun
NOR 
INTB9800207D
J.O. du 30/07/1998 Page : 
11618
Arrêté du 21 septembre 2005 portant délivrance d'un avenant au certificat de sécurité de la société CFTA Cargo
NOR 
EQUT0501370A
J.O. du 30/09/2005 texte : 
 n° 35
(Avenant au certificat délivré par l'arrêté du 29 décembre 2004)
Décret n° 98-865 du 23 septembre 1998 fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
NOR 
ATEX9800064D
J.O. du 27/09/1998 Page : 
14751
(Art. 18 : Abrogation du décret n° 82-723 du 13 août 1982 complétant la commission départementale compétente en matière de sites en application de l'article 21 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes)
Arrêté du 29 décembre 2004 portant délivrance d'un certificat de sécurité à la société CFTA Cargo
NOR 
EQUT0401670A
J.O. du 06/03/2005 texte : 
n° 6
(Texte pris en application de l'art. 5 de l'arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 14 avril relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire)
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
NOR 
SOCX0700017R
J.O. du 13/03/2007 texte : 
 n° 5
(Art. 12 (II, 15°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008, et codification aux art. L. 3261-2 à L. 3261-11 du code du travail, des art. 1er à 4 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques-transports, relatifs à la prise en charge partielle par l'employeur des frais de transports de ses salariés et au chèque-transport)
Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne
JO 10-01-1959 p. 
696
(Art. 5 : Abrogation de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948 relative à la réorganisation et à la coordination des transports de voyageurs dans la région parisienne [qui portait création de la Régie autonome des transports parisiens] et dispositions transitoires)
Circulaire n° 98-99 du 20 octobre 1998 relative aux méthodes d'évaluation économique des investissements routiers en rase campagne
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/7 (spécial) (118 p.)
(Publication de l'instruction de septembre 1998 qui abroge et remplace les instructions du 14 mars 1986 et du 28 juillet 1985)