Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 95-535 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution 1994-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 18 mai 1994     
NOR 
MAEJ9530042D
J.O. DU 06/05/1995 Pages : 
7195/7196
Annexe : JO 06-05-1995 Pagination spéciale RR 
37005-37146
(RVBR - Règlement entré en vigueur le 1er janvier 1995 - Abrogation du règlement de visite adopté par la résolution 1975-I-23)
Décret n° 98-891 du 2 octobre 1998 portant publication des amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin, adoptés par la résolution 1997-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 26 novembre 1997     
NOR 
MAEJ9830077D
J.O. du 09/10/1998 Pages : 
15290/15293
(RPNR - Amendements entrés en vigueur le 1er octobre 1998)
Décret n° 95-536 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution 1993-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté à Strasbourg le 1er décembre 1993     
NOR 
MAEJ9530043D
J.O. DU 06/05/1995 Page : 
7196
Annexe : J.O. DU 06/05/1995 Pagination spéciale RR 
37149/37231
(RPNR - Règlement entré en vigueur le 1er janvier 1995 - Abrogation du règlement de police adopté par la résolution 1982-II-29)
Décret n° 85-753 du 17 juillet 1985 portant publication du deuxième protocole portant amendement à la convention du 27 octobre 1956 entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le grand-duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, signé à Luxembourg le 21 juin 1983     
JO 21-07-1985 p. 
8290
(Protocole entré en vigueur le 1er juin 1985 - Modification de l'art. 34, paragraphe 3, 1er alinéa, de la convention du 27 octobre 1956, tel que modifié par le protocole du 28 novembre 1974)
Décret n° 85-319 du 7 mars 1985 portant publication du protocole additionnel n° 2 à la convention révisée pour la navigation du Rhin et protocole de signature au protocole additionnel n° 2, fait à Strasbourg le 17 octobre 1979     
JO 12-03-1985 p. 
3008-3009
(Protocole additionnel et protocole de signature entrés en vigueur le 1er février 1985 - Remplacement de l'art. 2, paragraphe 3, et de l'art. 4 de la convention du 20 novembre 1963 - Les dispositions de la convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868 et de ses amendements ultérieurs, pour autant qu'elles sont incompatibles avec le présent protocole, sont abrogées)
Décret n° 91-1040 du 9 octobre 1991 portant publication du protocole additionnel n° 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration), fait à Strasbourg le 25 avril 1989     
NOR 
MAEJ9130066D
J.O. du 11/10/1991 Page : 
13351
(Protocole entré en vigueur le 1er août 1991)
Décret n° 2004-215 du 8 mars 2004 portant publication de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes), fait à New York le 4 décembre 1995 et signé par la France le 4 décembre 1996     
NOR 
MAEJ0430013D
J.O. du 13/03/2004 Pages : 
4926/4939
(Accord entré en vigueur le 18 janvier 2004)
Avis relatif à la publication d'amendements à des prescriptions techniques adoptés par la Commission centrale pour la navigation du Rhin     
NOR MAEJ9930052V
J.O. du 14/08/1999 Pages : 
12305/12307
(Résolutions 1990-II-36, 1992-II-26, 1993-I-22 et 1997-II-21)
Décret n° 99-82 du 3 février 1999 portant publication de l'amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 1997-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 26 novembre 1997     
NOR 
MAEJ9930012D
J.O. du 10/02/1999 Pages : 
2130/2132
(Amendement entré en vigueur le 1er janvier 1999)
LOI n° 2002-1034 du 6 août 2002 autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes)     
NOR 
MAEX0100072L
J.O. du 07/08/2002 Page : 
13520
(Accord signé à New York le 4 décembre 1996)
Décret n° 88-955 du 3 octobre 1988 portant publication du troisième protocole portant amendement à la convention du 27 octobre 1956 entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Trèves le 12 mai 1987     
NOR MAEJ8830056D
J.O. du 09/10/1988 Page : 
12763
(Protocole entré en vigueur le 1er septembre 1988 - Ajout d'un paragraphe 3 à l'ar. 39 de la convention du 27 octobre 1956)
Décret n° 2000-866 du 1er septembre 2000 portant publication des amendements et complément au règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adoptés par la résolution 1999-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999     
NOR 
MAEJ0030009D
J.O. du 08/09/2000 Pages : 
14074/14075
(Amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2000)
LOI n° 90-455 du 1er juin 1990 autorisant la ratification d'un protocole additionnel n° 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration)     
NOR MAEX8900138L
J.O. du 03/06/1990 Page : 
6590
(Protocole signé à Strasbourg le 25 avril 1989)
Décret n° 2001-134 du 6 février 2001 portant publication du protocole 24 portant amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2000-I-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 11 mai 2000     
NOR 
MAEJ0130002D
J.O. du 14/02/2001 Page : 
2474
(Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2001 - Abrogation de l'art. 24.05, chiffre 1 du règlement de visite des bateaux du Rhin)
Décret n° 60-990 du 6 septembre 1960 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à l'application aux travailleurs frontaliers employés dans les zones frontalières de la partie sarroise de la frontière franco-allemande de l'article 72 du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise, signé le 6 mars 1959     
JO 16-09-1960 p. 
8467-8475
Rectif. : JO 30-12-1960 p. 
12017
(Accord signé à Paris et entré en vigueur le 1er janvier 1957 - Art. 72 du traité signé à Luxembourg le 27 octobre 1956)
Décret n° 96-774 du 30 août 1996 portant publication de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ensemble neuf annexes), signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, et de l'accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 , fait à New York le 28 juillet 1994 (ensemble une annexe)     
NOR 
MAEJ9630049D
J.O. DU 07/09/1996 Pages : 
13307/13373
(La Convention et l'accord sont entrés en vigueur pour la France le 11 mai 1996)
Décret n° 2001-93 du 25 janvier 2001 portant publication de l'amendement au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 1999-III-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin le 21 octobre 1999 à Strasbourg     
NOR 
MAEJ0130004D
J.O. du 02/02/2001 Page : 
1804
(Amendement entré en vigueur le 1er janvier 2001 - Annexe au protocole 22)
Décret n° 2000-926 du 18 septembre 2000 portant publication de l'amendement au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 1999-I-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999     
NOR 
MAEJ0030078D
J.O. du 23/09/2000 Pages : 
14974/14975
(Amendement entré en vigueur le 1er avril 2000)
LOI n° 95-1311 du 21 décembre 1995 autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (ensemble neuf annexes) et de l'accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (ensemble un annexe)     
NOR 
MAEX9500060L
J.O. DU 22/12/1995 Page : 
18543
(Convention et accord signés à New York le 28 juillet 1994)
Décret du 9 mai 1928 portant promulgation de l'accord sur la délimitation de la frontière franco-sarroise signé le 22 décembre 1926 entre la France et l'Allemagne ainsi que des protocoles signés par la commission des droits d'usage aux frontières de la Sarre     
JO 11-05-1928 p. 5247-5281
(Accord entré en vigueur le 1er juin 1928)
Décret n° 2004-265 du 23 mars 2004 portant publication de l'avenant sous forme d'échange de lettres à l'accord du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signées à Brasilia les 4 et 10 décembre 2001     
NOR 
MAEJ0430016D
J.O. du 26/03/2004 Pages : 
5774/5775
(Avenant entré en vigueur le 10 janvier 2002)
Décret n° 2007-1518 du 22 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005     
NOR 
MAEJ0767958D
J.O. du 25/10/2007 texte : 
 n° 10
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2007)
Décret n° 68-489 du 28 mai 1968 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et la Bolivie du 26 mai 1966     
JO 31-05-1968 p. 
5322-5324
Rectif. : JO 16-06-1968 p. 
5708
(Accord entré en vigueur le 14 mars 1968)
Décret du 25 octobre 1893 portant promulgation de la convention commerciale et maritime, conclue le 30 mai 1892 entre la République française et la République de Colombie     
JO 26-10-1893 p. 5305
(Convention entrée en vigueur le 13 octobre 1893 et prorogée, pour les clauses commerciales, jusqu'au 30 avril 2001, par décision parue au JOCE n° L. 151 du 10 juin 1997)
LOI n° 96-507 du 11 juin 1996 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune(ensemble un protocole)     
NOR 
MAEX9500128L
J.O. DU 12/06/1996 Pages : 
8721/8722
(CONVENTION FISCALE signée à La Paz le 15 décembre 1994)
Décret n° 91-445 du 7 mai 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne concernant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM), signé à La Paz le 19 octobre 1990     
NOR 
MAEJ9130004D
J.O. du 16/05/1991 Pages : 
6484/6485
(Accord entré en vigueur le 19 octobre 1990)
Décret n° 94-914 du 18 octobre 1994 portant publication du protocole complémentaire à l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne, fait à La Paz le 26 mai 1966 et relatif au statut en Bolivie des agents et institutions de recherche français exerçant leur activité en Bolivie dans le cadre de cet accord, signé à La Paz le 20 mai 1994     
NOR 
MAEJ9430062D
J.O. DU 25/10/1994 Pages : 
15144/15145
(Protocole entré en vigueur le 20 mai 1994)
Décret du 31 août 1938 portant promulgation du traité entre la France et l'Allemagne relatif à la partie de la frontière commune non définie par le traité franco-allemand du 14 août 1925, du protocole de signature de la convention entre la France et l'Allemagne réglant le trafic frontalier sur la frontière franco-allemande, du protocole de signature des lettres échangées entre les deux pays au sujet de l'application de l'article 13 de la convention précitée, des lettres échangées au sujet du maintien en vigueur des engagements pris à l'occasion de la signature de la convention du 25 avril 1929, de l'accord relatif à la propriété de certaines forêts situées au voisinage de la frontière entre la France et l'Allemagne, signés à Paris le 16 décembre 1937     
JO 06-09-1938 p. 10501-10520
(Entrée en vigueur : 1er octobre 1938 - Sont abrogés la convention du 25 avril 1929 et l'accord conclu à Berlin sous forme d'échange de lettres, le 6 février 1935)
LOI du 9 juillet 1938 tendant à l'approbation des accords franco-allemands signés à Paris, le 16 décembre 1937     
JO 10-07-1938 p. 8146-8147
( Traité entre la France et l'Allemagne relatif à la partie de la frontière commune non définie par le traité du 14 août 1925, et son protocole de signature, signés à Paris, le 16 décembre 1937
 Convention entre la France et l'Allemagne réglant le trafic frontalier sur la frontière franco-allemande, et son protocole de signature, signés à Paris le 16 décembre 1937, ainsi que les deux échanges de lettres intervenus à l'occasion de la signature de ladite convention
 Accord franco-allemand relatif à la propriété de certaines forêts situées au voisinage de la frontière entre la France et l'Allemagne, signé à la date du 16 décembre 1937)
Décret n° 96-1032 du 25 novembre 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à La Paz le 15 décembre 1994     
NOR 
MAEJ9630078D
J.O. DU 30/11/1996 Pages : 
17389/17396
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er novembre 1996)
Décret n° 2004-1047 du 28 septembre 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 25 juin 2003     
NOR 
MAEJ0430082D
J.O. du 05/10/2004 texte : 
 n° 17
(Accord entré en vigueur le 7 août 2004)
LOI n° 79-357 du 8 mai 1979 autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative au transfert du privilège de l'émission monétaire à la République de Djibouti, faite à Djibouti le 27 juin 1977     
JO 09-05-1979 p. 
1086
LOI n° 79-359 du 8 mai 1979 autorisant l'approbation de la Convention relative au concours en personnel apporté par le Gouvernement de la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, ensemble cinq annexes et un Echange de lettres, signées à Djibouti le 28 avril 1978     
JO 09-05-1979 p. 
1087
Décret n° 2006-200 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, signé à Paris le 27 décembre 2004     
NOR 
MAEJ0630013D
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 10
(Accord entré en vigueur le 27 décembre 2004)
Décret n° 60-458 du 4 mai 1960 portant publication du traité franco-éthiopien du 12 novembre 1959 fixant le régime de la Compagnie du chemin de fer de Djibouti à Addis-Abéba     
JO 15-05-1960 p. 
4427-4435
Rectif. : JO 31-05-1960 p. 
4915
(Traité signé à Addis-Abéba)
Décret n° 2004-430 du 18 mai 2004 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé au Caire le 1er mai 1999     
NOR 
MAEJ0430034D
J.O. du 22/05/2004 Pages : 
9040/9042
(CONVENTION FISCALE - Avenant entré en vigueur le 1er juin 2004 - Modification des art. 2, 3, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 24 et 25 et remplacement de l'art. 10 de la Convention du 1er mai 1999)
Décret n° 2004-911 du 26 août 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie, signé à Paris le 11 juillet 2003     
NOR 
MAEJ0430067D
J.O. du 02/09/2004 texte : 
 n° 17
(Accord entré en vigueur le 11 juillet 2003)
LOI n° 2002-166 du 12 février 2002 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980     
NOR 
MAEX0000155L
J.O. du 13/02/2002 Page : 
2849
(CONVENTION FISCALE - Avenant signé au Caire le 1er mai 1999)
Décret du 30 décembre 1911 portant approbation de la convention concernant l'échange des mandats de poste entre la Martinique et les Etats-Unis d'Amérique signée à Washington le 16 novembre 1911, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique     
JO 01-01-1912 p. 7-9
(Convention entrée en vigueur le 1er janvier   1912)
Décret du 29 mars 1913 portant approbation des deux conventions signées à Washington, le 20 février 1913, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique pour l'échange des colis postaux : 1° entre la Martinique et les Etats-Unis d'Amérique; 2° entre la Guadeloupe et les Etats-Unis d'Amérique     
JO 31-03-1913 p. 2861-2867
(Entrée en vigueur : 1er avril 1913)
Décret n° 2003-743 du 1er août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris, signé à Paris le 13 décembre 2001     
NOR 
MAEJ0330064D
J.O. du 06/08/2003 Pages : 
13563/13564
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2003)
LOI n° 2003-210 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris     
NOR 
MAEX0200101L
J.O. du 13/03/2003 Page : 
4329
(Accord signé à Paris le 13 décembre 2001)
Décret n° 99-451 du 28 mai 1999 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte portant modification du protocole n° 3 annexé à l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 18 mars 1968 , signées au Caire les 11 et 18 juin 1996     NOR : MAEJ9930039D     
J.O. du 04/06/1999 Page : 
8231
(Accord entré en vigueur le 30 juin 1998 - Modification des art. 1er et 2 du protocole n° 3 annexé à l'accord du 19 mars 1968 - Le présent décret indique par erreur la date du 18 mars au lieu de celle de 19 mars)
Décret n° 95-1234 du 16 novembre 1995 portant publication de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres), signée à Nouakchott le 1er octobre 1992     
NOR 
MAEJ9530095D
J.O. DU 23/11/1995 Pages : 
17165/17167
Rectif. : JO 23-12-1995 p. 
18595
(Convention entrée en vigueur le 1er septembre 1995 - Abrogation de la convention franco-mauritanienne du 15 juillet 1963 sur la circulation des personnes)
Décret n° 62-488 du 14 avril 1962 portant publication de l'avenant entre la France et le Maroc du 17 février 1962 étendant à l'hibiscus et aux fibres jutières les dispositions de l'accord de coopération technique franco-marocain du 14 mai 1960     
JO 19-04-1962 p. 
4066
(Avenant signé à Paris et entré en vigueur le 1er octobre 1961)
Décret n° 75-146 du 3 mars 1975 portant publication de l'échange de lettres des 17 novembre 1972 et 17 janvier 1973 entre la France et le Pérou complétant le tableau des routes annexé à l'accord aérien franco-péruvien du 23 avril 1959, modifié par échange de notes des 17 février et 22 avril 1969     
JO 14-03-1975 p. 
2765-2766
(Echange de lettres entré en vigueur le 17 novembre 1972)
Décret n° 97-750 du 2 juillet 1997 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie, signé à Paris le 2 mars 1993     
NOR 
MAEJ9730053D
J.O. DU 09/07/1997 Pages : 
10372/10374
(Traité entré en vigueur le 26 avril 1997)
Circulaire DSS/DACI n° 2000-637 du 27 décembre 2000 relative à la révision du barème des participations versées par les organismes gestionnaires des allocations familiales en application de la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre la France et la Mauritanie     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/3 p. 357-359
(Application de l'art. 23 de la convention générale du 22 juillet 1965 et de l'art. 62 de l'arrangement administratif du 10 juillet 1967)
Décret n° 97-935 du 8 octobre 1997 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, technique, scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Paris le 14 avril 1997     
NOR 
MAEJ9730094D
J.O. DU 15/10/1997 Pages : 
14963/14964
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 1997)
Décret n° 61-1387 du 6 décembre 1961 portant publication de l'accord entre la France et le Maroc relatif au transfert de l'aviation civile au Maroc du 10 mars 1961 et des échanges de lettres complémentaires des 10 mars et 5 août 1961     
JO 20-12-1961 p. 
11670-11673
(Accord signé à Rabat et entré en vigueur le 10 mars 1961)
Ordonnance n° 58-1197 du 10 décembre 1958 relative à la convention judiciaire et à la convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition entre la France et le Maroc, signées à Paris le 5 octobre 1957 et portant dispositions d'application desdites conventions     
JO 12-12-1958 p. 
11169
Décret n° 2004-913 du 26 août 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Paris le 26 mai 2003     
NOR 
MAEJ0430069D
J.O. du 02/09/2004 texte : 
 n° 19
(Accord entré en vigueur le 26 mai 2003)
Décret n° 61-1073 du 27 septembre 1961 portant publication et mise en vigueur provisoire de l'accord relatif à l'extension du régime des contingents tarifaires à l'ancienne zone Nord du Maroc et à la province de Tanger, signé à Rabat le 21 juin 1961 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc     
JO 28-09-1961 p. 
8911-8912
(Accord entré en vigueur le 21 juin 1960)
Décret n° 98-519 du 19 juin 1998 portant publication de l'avenant à la convention du 9 janvier 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Paris le 26 juin 1995     
NOR 
MAEJ9830055D
J.O. du 26/06/1998 Pages : 
9726/9728
(CONVENTION FISCALE - Avenant entré en vigueur le 31 mars 1998 - Modification des art. 2, 3, 6, 7, 10, 12, 13, 23, 24 et 28 de la Convention du 9 janvier 1976)
LOI n° 61-1311 du 6 décembre 1961 autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'extension des contingents tarifaires à l'ancienne zone Nord du Maroc et à la province de Tanger, signé à Rabat le 21 juin 1961 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc     
JO 07-12-1961 p. 
11260
LOI n° 87-932 du 18 novembre 1987 autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie     
NOR MAEX8700027L
J.O. DU 19/11/1987 Page : 
13467
(Accord signé à Nouakchott le 27 avril 1986)