Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2013-26 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord-cadre dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique (ensemble une annexe), signé à Mexico le 9 mars 2009
NOR 
MAEJ1243098D
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
1
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2011)
Décret n° 2013-29 du 8 janvier 2013 portant publication du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 2 mars 2012
NOR 
MAEJ1243465D
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
4
(Traité entré en vigueur le 1er janvier 2013)
Décret n° 2013-28 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à une coopération sur le développement durable et la maîtrise de l'énergie (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de La Réunion le 24 janvier 2011
NOR 
MAEJ1242832D
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
3
(Accord entré en vigueur le 24 janvier 2011)
Décret n° 2013-24 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants du personnel, interlocuteurs du directeur général de Voies navigables de France
NOR 
TRAK1238151D
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
27
(Régime transitoire des instances représentatives du personnel - Application de l'art. 9 de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012)
Décret n° 2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants au conseil d'administration du personnel des services de l'Etat transférés à Voies navigables de France
NOR 
TRAK1238155D
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
28
(Composition et fonctionnement à titre transitoire du conseil d'administration de VNF - Application de l'art. 9 de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012)
Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite anticipée - carrière longue »
NOR 
AFSS1300154A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
13
(Formulaire S 5137 a, numéro Cerfa 12717*02 - Disponible sur les sites internet 
 http://www.lassuranceretraite.fr/
 http://www.msa.fr/
 www.rsi.fr
 http://www.service-public.fr/
Arrêté du 31 décembre 2012 abrogeant divers arrêtés relatifs aux écoles nationales supérieures des télécommunications
NOR 
PROG1241898A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
37
(Abrogation des arrêtés suivants :
du 22 janvier 1998 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom ParisTech
du 16 janvier 2002 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de Télécom Bretagne
du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de Télécom SudParis
du 25 janvier 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom Ecole de management
du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de Télécom Paris Tech
du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de Télécom Bretagne
du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité de l'enseignement de Télécom et Management SudParis
du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la recherche de Télécom ParisTech
du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la recherche de Télécom Bretagne
du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité de la recherche de Télécom et Management SudParis)
Décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l'expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé
NOR 
AFSH1240405D
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
12
(Application de l'art. 23 de la loi 2011-2012 du 29 décembre 2011)
Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
NOR 
INTC1242101A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
34
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
NOR 
INTC1132165A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
33
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 3 janvier 2013 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
INTC1243411A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
35
Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005)
NOR 
AFSP1209969D
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
11
(Art. 5 (II) : Conditions d'application des art. R. 3115-64 et R. 3115-65 du code de la santé publique issu du présent décret en Guyane)
Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant le bien-être
NOR 
EFIS1242302A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
9
(Traitement créé par l'Institut national de la statistique et des études économiques - Application de l'arrêté du  28 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au dispositif SRCV « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie des ménages »)
Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005)
NOR 
AFSP1209969D
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
11
(Art. 1er à 3 et 5 (III) :Modification des art. R. 3114-9 et D. 3111-22; remplacement des art. R. 3115-3, R. 3115-6 à R. 3115-70 et R. 3116-17; rétablissement des art. R. 3115-4 et R. 3116-16; insertion des art. R. 3115-5, R. 3821-3 à R. 3821-11 et R. 3845-1 à R. 3845-4
art. 5 (I) : Entrée en vigueur des art. R. 3115-37 et R. 3115-38 au 1er janvier 2014)
Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées
NOR 
DEFD1300136A
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
21
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives à l'organisation et attributions de l'inspection
art. 6 à 10 : Dispositions relatives aux attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées
art. 11 à 14 : Dispositions relatives aux attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie
)
Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005)
NOR 
AFSP1209969D
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
11
(Art. 5 (I) : Entrée en vigueur, au 1er janvier 2014, des art. R. 3115-37 et R. 3115-38 du code de la santé publique issu du présent décret à Wallis-et-Futuna)
Décret n° 2013-23 du 8 janvier 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
NOR 
MCCK1237915D
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
22
(Insertion de l'art. 53-1 et modification des art. 54, 55, 90, 90-1 et 91)
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1243180A
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
23
(Agrément accordé à la Société nouvelle de gestion et de conservation d'archives (SNGCA) Archiv' System jusqu'au janvier 2018)
Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées
NOR 
DEFD1300136A
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
21
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives à l'organisation et attributions de l'inspection 
art. 6 à 10 : Dispositions relatives aux attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées
art. 11 à 14 : Dispositions relatives aux attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie
Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1300140A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
57
(Remplacement de l'intitulé  « arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " » par « Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " haltérophilie, musculation et disciplines associées " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " » et des art. 3, 7 et 8 et modification des art. 1er, 2, 4 et 6)
Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1300151A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
58
(Remplacement de l'intitulé  « arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " haltérophilie et musculation " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive" »  par « arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " haltérophilie, musculation et force athlétique " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " » et de l'art. 3 et modification des art. 1er, 2, 4, 5, 6 et 7)
Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir dans le Département de Mayotte
NOR 
ETSD1238938A
JO du 13/01/2013 texte : 0011;
17
(Dispositions applicables aux demandes d'aides acceptées à compter du 1er novembre 2012)
Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCK1237935A
JO du 13/01/2013 texte : 0011;
19
(Dispositions relatives notamment aux décisions d'octroi de subvention - Insertion des art. 34-3 à 34-5)
Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de courte durée
NOR 
MCCK1237927A
JO du 13/01/2013 texte : 0011;
18
(Ajout d'un 6° à l'art. 9-2)
Décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires
NOR 
BUDE1239221D
JO du 12/01/2013 texte : 0010;
53
(Art. 1er : Modification des art. D. 1 et D. 21 et remplacement de l'art. D. 20
art. 2 : Art. ultérieurement abrogé
art. 3 : Conditions d'applications)
Avis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités
NOR 
EFIC1237151V
JO du 15/01/2013 texte : 0012;
78
(Liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'art. 3 du décret n° 95-949 du 25 août 1995 : NF D 62 100-1 (avril 2010), NF D 62-100-2 (avril 2010), NF EN 747-1 (1) (juillet 2012), NF EN 747-2 (2) (juillet 2012), D 62-019-1 (novembre 1994) et D 62-019-2 (novembre 1994) - Abrogation de l'avis publié dans le Journal officiel du 16 décembre 2008)
Arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et du corps des dessinateurs (service de l'équipement) relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France
NOR 
DEVK1238194A
JO du 15/01/2013 texte : 0012;
14
(Application de l'art. 3 du décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012)
Arrêté du 3 janvier 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
NOR 
INTJ1243356A
JO du 16/01/2013 texte : 0013;
14
(Application du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008  instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense)
Décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
NOR 
DEVR1239415D
JO du 16/01/2013 texte : 0013;
17
(Art. 26 : Modification de la liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre chargé de l'énergie - Modification de l'annexe du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997)
Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
NOR 
FAMS1242779A
JO du 16/01/2013 texte : 0013;
24
(
Art. 1er : Modification des art. 1er, 3 et 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif à l'allocation de logement
art. 2 à 7 : Fixation des plafonds de loyers en application de l'art. D. 542-5-2, du 2e alinéa de l'art. D. 542-21, de l'art. D. 542-27 et de l'art. D. 755-28 du code de la sécurité sociale et aux 1° et 2° du III de l'article R. 532-8
art. 8 (1° et 2°) : Abrogation des art. 1er, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la revalorisation des aides au logement
art. 8 (3° et 4°) : Abrogation des art. 1er et 3 de l'arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement
art. 8 (5° et 6°) : Abrogation des art. 1er, 3, 4, 6 à 8 de l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
Art. 10 : Application aux prestations dues à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 10 janvier 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1243397A
JO du 13/01/2013 texte : 0011;
14
(
Allier, Ardèche, Aube, Aveyron, Charente-maritime, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne et Vendée)
Décret n° 2013-35 du 11 janvier 2013 modifiant le décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins
NOR 
AFSH1238357D
JO du 12/01/2013 texte : 0010;
40
)
(Modification de la composition et du fonctionnement de la commission scientifique indépendante des médecins - Modification des art. D. 4133-16, D. 4133-17, D. 4133-18, D. 4133-20 et D. 4135-1
Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
BUDE1239275A
JO du 12/01/2013 texte : 0010;
38
(
Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires employés par la direction générale de l'aviation civile)
Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
BUDE1239277A
JO du 12/01/2013 texte : 0010;
39
(
Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires employés par l'Institut de recherche pour le développement)
Décret n° 2013-49 du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
NOR 
FAMS1242774D
JO du 16/01/2013 texte : 0013;
23
(Modification de l'art. D. 542-9 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2013-48 du 14 janvier 2013 modifiant le décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'Union européenne
NOR 
BUDD1230755D
JO du 16/01/2013 texte : 0013;
22
(Remplacement du I de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 bis)
Décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
NOR 
DEVR1239415D
JO du 16/01/2013 texte : 0013;
17
(Art. 1er à 4 : Travaux éligibles aux aides à l'électrification rurale
art. 5 à 19 : Répartition et paiement des aides à l'électrification rurale
art. 20 à 22 : Contrôle de l'utilisation des aides
art. 23 : Abrogation du décret n° 47-1997 du 14 octobre 1947 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'art. 38 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz
art. 24 et 25 : Dispositions transitoires
)
2013
JO 16/01/2013 texte 
13;16 pages 1039/1040
JO 05/03/2013 texte 
54;19 page 3987
JO 22/03/2013 texte 
69;42 page 4926
JO 22/03/2013 texte 
69;43 page 4926
JO 25/05/2013 texte 
119;15 pages 8674/8675
JO 15/06/2013 texte 
137;23 pages 9925/9926
JO 15/06/2013 texte 
137;26 page 9926
JO 23/06/2013 texte 
144;9 pages 10450/10451
JO 23/06/2013 texte 
144;10 page 10451
JO 23/06/2013 texte 
144;11 pages 10451/10452
JO 23/06/2013 texte 
144;12 pages 10452/10453
JO 27/06/2013 texte 
147;17 page 10639
JO 31/08/2013 texte 
202;19 pages 14798/14799
JO 07/09/2013 texte 
208;13 pages 15117/15118
JO 07/09/2013 texte 
208;14 page 15118
JO 07/09/2013 texte 
208;15 pages 15118/15119
JO 24/09/2013 texte 
222;8 page 15849
JO 03/10/2013 texte 
230;20 pages 16410/16411
JO 04/10/2013 texte 
231;23 page 16468
JO 26/10/2013 texte 
250;16 pages 17519/17520
JO 31/10/2013 texte 
254;13 pages 17731/17732
JO 14/11/2013 texte 
264;19 page 18455
JO 26/11/2013 texte 
274;21 pages 19136/19137
Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie
NOR 
ETSD1240779A
JO du 16/01/2013 texte : 0013;
19
(Remplacement des art. 2 et 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 janvier 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie)
Décret n° 2013-47 du 14 janvier 2013 modifiant l'article D. 1271-29 du code du travail
NOR 
ACTI1232006D
JO du 16/01/2013 texte : 0013;
21
(Rémunération des émetteurs de chèques emploi-service universels - Modification de l'art. D. 1271-29)
Décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique
NOR 
EFIS1124652D
JO du 12/01/2013 texte : 0010;
34
(Art. 1er :Modification des art. 1er, 2, 5 et 8 du décret n° 2009-250 du 3 mars 2009
art. 2 :  Remplacement de l'intitulé «  Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique »
 par « Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique »; modification des art. 1er, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 22 et 27; remplacement des art. 11, 14, 20 et abrogation de l'art. 21 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2013)
Arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1242060A
JO du 12/01/2013 texte : 0010;
27
(Application de l'art. 1er du décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012)
Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale
NOR 
MENH1242062A
JO du 12/01/2013 texte : 0010;
6
(Application de l'art. 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 2013-42 du 14 janvier 2013 portant publication de la Mesure 2 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 110 (île Lynch, îles Orcades du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1242720D
JO du 16/01/2013 texte : 0013;
3
(Mesure entrée en vigueur le 18 septembre 2012)
Décret n° 2013-41 du 14 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.189(60) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mars 2010
NOR 
MAEJ1300016D
JO du 16/01/2013 texte : 0013;
2
(Accord entré en vigueur le 1er août 2011)
Arrêté du 11 janvier 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
EFIP1241362A
JO du 13/01/2013 texte : 0011;
3
(Application de l'art. 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat)
Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la justice
NOR 
BUDE1239274A
JO du 12/01/2013 texte : 0010;
37
(
Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires employés par le ministère de la justice)
Arrêté du 10 janvier 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1243393A
JO du 13/01/2013 texte : 0011;
13
(Allier, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aude, Doubs, Corse-du-sud, Jura, Oise, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Tarn, Territoire de Belfort, Var, Vaucluse et Vienne)
Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
BUDE1239272A
JO du 12/01/2013 texte : 0010;
35
(
Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires employés par la Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du Conseil d'Etat
NOR 
BUDE1239273A
JO du 12/01/2013 texte : 0010;
36
(
Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires employés par le Conseil d'Etat)
Décret n° 2013-40 du 14 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles, signé à Paris le 2 octobre 2008
NOR 
MAEJ1243165D
JO du 16/01/2013 texte : 0013;
1
(Accord entré en vigueur le 2 septembre 2011)
Arrêté du 31 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des service déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
BUDE1241770A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
60
(Dispositions relatives à l'établissement public de santé dénommé issu de la fusion des centres hospitaliers de Pontarlier (Doubs), de Mouthe (Doubs) et de Nozeroy (Jura) et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Levier (Doubs)