Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire DHOS/SDO/05/DREES/DMSI n° 2003-108 du 5 mars 2003 relative à l'enregistrement des déclarations d'exploitation des officines de pharmacie en cas d'acquisition de l'officine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/12 p. 113-114
(Interprétation de l'art. L. 5125-16 du code de la santé publique)
Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant les fiches d'information thérapeutique annexées aux arrêtés des 17 juillet 1996, 17 novembre 1997 et 26 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établies en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
MESS9822224A
J.O. du 19/07/1998 Pages : 
11097/11098
(Art. 7 : Modification de l'annexe II [relative à la fiche d'information thérapeutique] de l'arrêté du 26 mars 1998, relatif au médicament d'exception ANZEMET)
Décret n° 2002-386 du 21 mars 2002 relatif à la durée du travail dans les pharmacies d'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés
NOR 
MEST0210371D
J.O. du 23/03/2002 Page : 
5168
(Application de l'art. L. 5125-22 du code de la santé publique)
Arrêté du 30 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
TASS9623869A
J.O. du 15/11/1996 Pages : 
16706/16708
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception NAVOBAN)
Arrêté du 29 septembre 1972 portant inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 10-10-1972 p. 
10685
(Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des dérivés fluorés de l'acide phosphorique et de leurs sels - Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957)
Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
NOR 
SANP0221611A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8383
(Ajout des équipements de protection individuelle de protection solaire et des équipements de protection individuelle d'acoustique adaptés au conduit auditif - Ajout d'un 20° et d'un 21° à l'art. 1er)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9341
(Art. 4 (alinéa 66) : Abrogation, et codification à l'art. L. 5125-7 du code de la santé publique, du V de l'art. 65 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999)
Arrêté du 28 octobre 1968 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 07-11-1968 p. 
10432
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Argent (nitrate d')
 Dimabéfylline
 Drostanolone
 Vincamine
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels et esters :
 Fluocortolone
 Tiotixène)
Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés
NOR 
SANP0422312A
J.O. du 13/07/2004 texte : 
 n° 31
((" Pilule abortive " dite " RU 486 " - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés)
Arrêté du 18 novembre 1969 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 09-12-1969 p. 
11977
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Ethambutol
 (Fluoro-4 phényl)-2 dioxo-1,3 indane
 Pilosine
 Pyrazinamide
 Sulforidazine
 Trihydroxy-11 diméthyl-6 oxo-20 phényl prégnadiène
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Cyclothiazide
 (Hydroxy-2 dihydroxy-3,4 xanthine
 L(Hydroxy-2 méthyl-1 xanthine
 (Hydroxy-4 diodo-3,5 benzoyl)-3 diméthyl-2,5 furanne
 Métixène
 Phenprobamate
 Xibornol)
Arrêté du 24 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis
NOR 
SANP0420659A
J.O. du 21/03/2004 Pages : 
5508/5509
(Remplacement de l'art. 1er et de l'annexe et ajout d'une variété à la liste des variétés de Cannabis sativa L. figurant à l'art. 2 - L'art. R. 5181 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-86 du même code)
Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194 du code de la santé publique
NOR 
SANP0422180A
J.O. du 30/06/2004 texte : 
 n° 32
(Disposition de coordination)
Circulaire DGS/PH 3 n° 2000-386 du 10 juillet 2000 rectifiant la circulaire DGS/PH 3 n° 2000-157 du 23 mars 2000 relative à l'application de l'article 65 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, relatif aux créations, transferts et regroupements d'officines et du décret n° 2000-259 du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/30 p. 71-72
Arrêté du 21 avril 1969 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 29-04-1969 p. 
4288
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957 et 28 novembre 1961 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Hydroxyurée
 Norethistérone
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Amoproxan
 Eprozinol
 Ethylestrénol
 Radiation du tableau C des substances vénéneuses des produits suivants :
 Acétylglutamate de diméthylaminoéthanol
 Camphosulfonate
 Enzymes protéolytiques
 Tolnaftate)
Arrêté du 25 mars 1970 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 16-04-1970 p. 
3633
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide trilodo-2,4,6 acétamido-5 N-hydroxydiéthyl isophtalamique
 (Dichloro-2,4 benzyl)-2 terbutyl-4 phénol
 Diproqualone
 Mécloralurée
 Phényl-4 tétrahydropyranne carboxylate-4 de (N-tétrahydroisoxazinyl-1,4)-4 butyle-2
 Radiation du tableau A du produit Prégnénolone et radiation du tableau C des produits Cloracétadol, Théophylline-éthylsulfate de pyridoxine et Triméthoxy-3,4,5 benzoate de prométhazine)
Arrêté du 6 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie
NOR 
MESP0021765A
J.O. du 15/06/2000 Page : 
8992
(Modification des visas et de l'art. 1er)
Décret n° 2004-150 du 13 février 2004 modifiant le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle
NOR 
INDI0302167D
J.O. du 17/02/2004 Pages : 
3175/3176
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 2003-26 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996)
Circulaire DGS/PH 3 n° 2000-157 du 23 mars 2000 relative à l'application de l'article 65 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, relatif aux créations, transferts et regroupements d'officines et du décret n° 2000-259 du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/14 p. 69-82
(Application des art. L. 5125-3 et s. du code de la santé publique - Abrogation des textes suivants :
 circulaire n° 645 du 21 janvier 1980 relative à l'instruction des demandes de licences présentées en vue de l'ouverture d'officines de pharmacie selon la procédure de dérogation
 circulaire n° 659 du 23 janvier 1985 portant instruction des demandes de création d'officines de pharmacie
 circulaire n° 659 bis du 23 janvier 1985 relative à l'instruction des demandes de création d'officines de pharmacie
 circulaire n° 676 du 4 août 1986 relative aux créations et transferts d'officines de pharmacie
 circulaire du 5 août 1987 relative à la création et au transfert d'officines de pharmacie
 circulaire n° 972 du 25 avril 1988 relative aux conditions de création d'officines de pharmacie
 circulaire n° 96-744 du 11 décembre 1996 relative à l'antériorité et à la priorité en matière de créations et de transferts d'officines de pharmacie)
Arrêté du 18 novembre 1969 portant exonérations de la réglementation des substances vénéneuses
JO 09-12-1969 p. 
11977
(Tableau C : Complexe équimoléculaire de phosphate de trisobutyle et de trichloro-2,4,5 phénol, crèmes dermiques et solutés destinés à l'usage externe et Noréphédrine et ses sels, toutes formes, y compris les solutés injectables, sauf les aérosols - Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957)
Arrêté du 8 mars 1972 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 29-03-1972 p. 
3211
(Modification des arrêtés du 21 janvier 1957 et 25 mars 1970 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels ou esters :
 Amiloride
 Cytarabine
 Héparine
 Lorazépam
 Quinestrol
 Quingestanol
 Suxaméthonium
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acétazolamide
 Acide benzamido-4 hydroxy-2 benzoïque
 Acide carbamylaspartique
 Bamifylline
 Ibuprofène
 Oxitéfonium
  Radiation du tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses de l'acide aescine polysulfurique)
Décret n° 2004-151 du 13 février 2004 modifiant le décret n° 96-1061 du 5 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
NOR 
INDI0302166D
J.O. du 17/02/2004 Page : 
3176
(Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie
NOR 
MESP0020884A
J.O. du 23/03/2000 Pages : 
4465/4466
(Application des art. R. 5089-1 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 5215-1 et s. du même code)
Arrêté du 28 février 1978 relatif au modèle de déclaration prévue à l'article L. 602-3 du code de la santé publique
JO 11-03-1978 p. NC 
2022
(Taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques - L'art. L. 602-3 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 5121-18 du même code)
2007
J.O. du 12/01/2007 texte : 
n° 116
J.O. du 25/01/2007 texte : 
n° 119
J.O. du 07/02/2007 texte : 
n° 122
J.O. du 14/02/2007 texte : 
n° 123
J.O. du 14/02/2007 texte : 
n° 124
J.O. du 23/02/2007 texte : 
n° 125
J.O. du 23/02/2007 texte : 
n° 126
J.O. du 23/02/2007 texte : 
n° 126
J.O. du 02/03/2007 texte : 
n° 145
J.O. du 28/03/2007 texte : 
n° 130
J.O. du 04/04/2007 texte : 
n° 98
J.O. du 11/04/2007 texte : 
n° 67
J.O. du 15/05/2007 texte : 
n° 299
J.O. du 15/05/2007 texte : 
n° 300
J.O. du 15/05/2007 texte : 
n° 305
J.O. du 13/06/2007 texte : 
n° 98
J.O. du 04/07/2007 texte : 
n° 113
J.O. du 06/07/2007 texte : 
n° 99
J.O. du 19/07/2007 texte : 
n° 223
J.O. du 01/08/2007 texte : 
n° 141
J.O. du 05/09/2007 texte : 
n° 137
J.O. du 28/09/2007 texte : 
n° 156
J.O. du 09/10/2007 texte : 
n° 115
J.O. du 12/10/2007 texte : 
n° 122
J.O. du 12/10/2007 texte : 
n° 123
J.O. du 30/10/2007 texte : 
n° 171
J.O. du 16/11/2007 texte : 
n° 89
JO 11/12/2007 texte 
287;106 pages 20031/20032
JO 14/12/2007 texte 
290;136 pages 20217/20218
JO 26/12/2007 texte 
299;207 pages 21186/21187
JO 27/12/2007 texte 
300;157 page 21470
JO 28/12/2007 texte 
301;127 page 21708
Avis aux demandeurs d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain
NOR SPSX9000001V
J.O. du 13/01/1991 Pages : 
717/723
Rectif. : JO 05-03-1991 p. 
3186
(Annulation et remplacement de l'avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques relatif à la constitution des dossiers présentés en vue de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché, publié au Journal officiel du 3 novembre 1987, et de l'avis du 10 mars 1988 aux fabricants et aux importateurs de spécialités pharmaceutiques, publié au bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/10)
Arrêté du 13 août 1981 instituant une commission et un conseil scientifique chargés de définir et de contrôler des essais cliniques d'unités d'interféron
JO 09-09-1981 p. NC 
8118
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 81/40, texte 21591 (2 p.)
Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques relatif à la mise en garde des sportifs lors de l'utilisation de certains médicaments
NOR SPSM8801076V
J.O. du 07/09/1988 Page : 
11470
(Spécialités contenant un principe actif pouvant induire une réaction positive des tests pratiqués lors des contrôles anti-dopage)
2006
J.O. du 12/01/2006 texte : 
n° 105
J.O. du 12/01/2006 texte : 
n° 106
J.O. du 13/01/2006 texte : 
n° 75
J.O. du 18/01/2006 texte : 
n° 149
J.O. du 02/02/2006 texte : 
n° 80
J.O. du 21/02/2006 texte : 
n° 130
J.O. du 29/03/2006 texte : 
n° 95
J.O. du 31/03/2006 texte : 
n° 165
J.O. du 06/04/2006 texte : 
n° 97
J.O. du 28/04/2006 texte : 
n° 119
J.O. du 28/04/2006 texte : 
n° 124
J.O. du 19/05/2006 texte : 
n° 108
J.O. du 19/05/2006 texte : 
n° 111
J.O. du 23/05/2006 texte : 
n° 67
J.O. du 05/07/2006 texte : 
n° 109
J.O. du 10/08/2006 texte : 
n° 114
J.O. du 21/09/2006 texte : 
n° 83
J.O. du 21/09/2006 texte : 
n° 84
J.O. du 21/09/2006 texte : 
n° 85
J.O. du 28/09/2006 texte : 
n° 125
J.O. du 28/09/2006 texte : 
n° 126
J.O. du 10/10/2006 texte : 
n° 83
J.O. du 23/11/2006 texte : 
n° 94
J.O. du 23/11/2006 texte : 
n° 95
J.O. du 23/11/2006 texte : 
n° 97
J.O. du 23/11/2006 texte : 
n° 98
J.O. du 01/12/2006 texte : 
n° 169
J.O. du 01/12/2006 texte : 
n° 170
J.O. du 21/12/2006 texte : 
n° 144
J.O. du 27/12/2006 texte : 
n° 107
Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
NOR 
SANH0623118A
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 61
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/8 p. 29-46
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
(Art. 6 (16°) : Abrogation du décret n° 80-112 du 30 janvier 1980 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie)
2005
J.O. du 23/02/2005 texte : 
n° 104
J.O. du 09/03/2005 texte : 
n° 94
J.O. du 09/03/2005 texte : 
n° 95
J.O. du 20/04/2005 texte : 
n° 94
J.O. du 10/05/2005 texte : 
n° 106
J.O. du 10/05/2005 texte : 
n° 107
J.O. du 16/06/2005 texte : 
n° 106
J.O. du 16/06/2005 texte : 
n° 107
J.O. du 08/07/2005 texte : 
n° 107
J.O. du 08/07/2005 texte : 
n° 108
J.O. du 19/08/2005 texte : 
n° 83
J.O. du 19/08/2005 texte : 
n° 84
J.O. du 22/09/2005 texte : 
n° 97
J.O. du 18/11/2005 texte : 
n° 110
J.O. du 24/11/2005 texte : 
n° 93
2007
J.O. du 14/02/2007 texte : 
n° 27
J.O. du 26/07/2007 texte : 
n° 44
J.O. du 26/07/2007 texte : 
n° 45
J.O. du 31/08/2007 texte : 
n° 34
J.O. du 14/09/2007 texte : 
n° 27
JO 12/12/2007 texte 
288;54 page 20070
Avis relatif au dépôt des dossiers de publicité concernant les médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 551 du code de la santé publique
NOR ASEM8701382V
J.O. du 08/10/1987 Page : 
11740
(L'art. L. 551 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 5122-15 du même code)
Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SPSM9000503A
J.O. du 07/06/1990 Page : 
6681
(Application des exonérations fixées par l'arrêté du 22 janvier 1957 en vigueur à la date de publication du présent arrêté - Application de l'art. R. 5192 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-2 du même code)
2005
J.O. du 11/01/2005 texte : 
 n° 78
J.O. du 08/04/2005 texte : 
 n° 84
J.O. du 08/04/2005 texte : 
 n° 85
J.O. du 21/04/2005 texte : 
 n° 128
J.O. du 07/10/2005 texte : 
 n° 100
J.O. du 07/10/2005 texte : 
 n° 101
J.O. du 07/10/2005 texte : 
 n° 102
J.O. du 01/11/2005 texte : 
 n° 81
J.O. du 01/11/2005 texte : 
 n° 82
2006
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 97
J.O. du 14/02/2006 texte : 
 n° 99
J.O. du 16/02/2006 texte : 
 n° 88
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 131
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 132
J.O. du 02/07/2006 texte : 
 n° 44
J.O. du 04/10/2006 texte : 
 n° 89
J.O. du 03/11/2006 texte : 
 n° 104
J.O. du 04/11/2006 texte : 
 n° 112
J.O. du 04/11/2006 texte : 
 n° 113
J.O. du 04/11/2006 texte : 
 n° 114
J.O. du 19/11/2006 texte : 
 n° 37
2002
JO 06-01-2002 p. 
443-446
JO 29-03-2002 p. 
5594-5597
JO 30-03-2002 p. 
5685-5689
JO 31-03-2002 p. 
5776-5780
JO 21-04-2002 p. 
7165-7169
JO 23-04-2002 p. 
7267-7268
JO 24-04-2002 p. 
7351-7354
JO 01-06-2002 p. 
9920-9922
JO 29-06-2002 p. 
11271-11274
JO 31-07-2002 p. 
13080-13083
JO 29-10-2002 p. 
17969-17972
JO 30-10-2002 p. 
18056-18060
JO 01-11-2002 p. 
18183-18187
JO 29-11-2002 p. 
19673-19676
Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
NOR 
SPSM9000504A
J.O. du 07/06/1990 Pages : 
6681/6682
(Conditions d'exonération en vigueur à la date de publication du présent arrêté - Application de l'art. R. 5192 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-2 du même code)
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
NOR 
SPSM9000500A
J.O. du 07/06/1990 Pages : 
6680/6681
(Application de l'art. R. 5183 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-88 du même code :
Première partie de l'annexe :
Substances relevant du tableau III de la convention de Vienne :
Amobarbital
Buprénorphine
Butalbital
Cathine
Cyclobarbital
Glutéthimide
Pentobarbital
Substances relevant du tableau IV de la convention de Vienne :
Allobarbital
Alprazolam
Amfépramone
Barbital
Bromazépam
Butobarbital
Camazépam
Chlordiazépoxide
Clobazam
Clonazépam
Clorazépate
Clotiazépam
Cloxazolam
Délorazépam
Diazépam
Estazolam
Ethchlorvynol
Ethinamate
Fencamfamine
Fenproporex
Fludiazépam
Flurazépam
Halazépam
Haloxazolam
Kétazolam
Léfetamine
Loflazépate d'éthyle
Loprazolam
Lorazépam
Lormétazépam
Mazindol
Médazépam
Méprobamate
Méthylphénobarbital
Méthyprylone
Midazolam
Nimétazépam
Nitrazépam
Nordazépam
Oxazépam
Oxazolam
Pémoline
Phénazépam
Phénobarbital
Pinazépam
Pipradrol
Prazépam
Secbutabarbital
Témazépam
Tétrazépam
Triazolam
Vinylbital
Seconde partie de l'annexe :
préparations autres qu'injectables renfermant de la benzphétamine ou ses sels
préparations autres qu'injectables renfermant du méfénorex ou ses sels
préparations autres qu'injectables renfermant de la phentermine ou ses sels)
2001 
JO 31-01-2001 p. 
1712-1714
JO 04-02-2001 p. 
1980-1984
JO 22-02-2001 p. 
2926-2929
JO 19-04-2001 p. 
6098-6099
JO 02-05-2001 p. 
6971-6974
JO 27-05-2001 p. 
8523-8524
JO 19-06-2001 p. 
9735-9741
JO 01-07-2001 p. 
10595-10598
JO 17-08-2001 p. 
13270-13273
JO 29-08-2001 p. 
13865-13868
JO 07-10-2001 p. 
15832-15837
JO 09-10-2001 p. 
15901-15902
JO 11-12-2001 p. 
19686-19690
2000
JO 08-01-2000 p. 
370-371
JO 11-01-2000 p. 
477-479
JO 01-03-2000 p. 
3288-3291
JO 11-04-2000 p. 
5550-5562
JO 22-09-2000 p. 
14934-14942
JO 23-09-2000 p. 
15030-15033
JO 24-09-2000 p. 
15093-15098
JO 26-09-2000 p. 
15216-15221
JO 28-09-2000 p. 
15341-15345
JO 27-10-2000 p. 
17195-17197
JO 28-10-2000 p. 
17244-17248
2004
JO 07-01-2004 p. 
669-671
JO 24-02-2004 p. 
3731-3736
JO 26-03-2004 p. 
5838-5843
JO 30-03-2004 p. 
6161-6162
JO 14-05-2004 p. 
8632-8634
JO 26-05-2004 p. 
9306-9310
J.O. du 28/07/2004 texte : 
 n° 132
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 93
J.O. du 01/09/2004 texte : 
 n° 60
J.O. du 06/10/2004 texte : 
 n° 72
J.O. du 06/10/2004 texte : 
 n° 73
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 163
J.O. du 09/12/2004 texte : 
 n° 83
1998
JO 12-02-1998 p. 
2264-2270
JO 15-02-1998 p. 
2451-2459
JO 22-04-1998 p. 
6218-6220
JO 24-04-1998 p. 
6341-6344
JO 25-04-1998 p. 
6407
JO 26-04-1998 p. 
6446-6450
JO 06-06-1998 p. 
8632-8634
JO 07-06-1998 p. 
8683-8689
JO 09-06-1998 p. 
8737-8738
JO 26-07-1998 p. 
11466-11470
JO 28-07-1998 p. 
11517-11522
JO 30-07-1998 p. 
11650-11663
JO 01-08-1998 p. 
11835-11863
JO 21-08-1998 p. 
12808-12811
JO 25-08-1998 p. 
13086-13092
JO 18-12-1998 p. 
19180-19183
JO 19-12-1998 p. 
19244-19246
JO 20-12-1998 p. 
19324-19329
JO 22-12-1998 p. 
19405-19409
2007
J.O. du 05/01/2007 texte : 
n° 62
J.O. du 01/02/2007 texte : 
n° 112
J.O. du 02/03/2007 texte : 
n° 139
J.O. du 29/03/2007 texte : 
n° 92
J.O. du 06/04/2007 texte : 
n° 128
J.O. du 11/04/2007 texte : 
n° 70
J.O. du 11/05/2007 texte : 
n° 202
J.O. du 16/06/2007 texte : 
n° 105
J.O. du 11/07/2007 texte : 
n° 110
J.O. du 11/07/2007 texte : 
n° 112
J.O. du 22/09/2007 texte : 
n° 107
J.O. du 22/09/2007 texte : 
n° 108
J.O. du 25/09/2007 texte : 
n° 79
J.O. du 25/09/2007 texte : 
n° 80
J.O. du 17/10/2007 texte : 
n° 133
J.O. du 30/11/2007 texte : 
n°116 (pages 19460/19467)
JO 05/12/2007 texte 
282;130 pages 19714/19715
JO 05/12/2007 texte 
282;131 pages 19715/19723
JO 19/12/2007 texte 
294;137 pages 20470/20475
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation
NOR 
SPSM9000501A
J.O. du 07/06/1990 Page : 
6681
(Application de l'art. R. 5186 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-91 du même code - Déclaration d'exportation requise pour les substances suivantes :
 Amobarbital
 Buprénorphine
 Butalbital
 Cathine
 Cyclobarbital
 Glutéthimide
 Pentobarbital)
Arrêté du 13 juillet 1990 relatif à l'exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine
NOR 
SPSM9001461A
J.O. du 22/07/1990 Page : 
8801
(Liste II : Buzépide métiodure, voie orale - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)
1999
JO 03-01-1999 p. 
185-186
JO 05-01-1999 p. 
241-250
JO 16-02-1999 p. 
2469-2476
JO 20-02-1999 p. 
2710
JO 26-03-1999 p. 
4562
JO 28-03-1999 p. 
4672-4675
JO 31-03-1999 p. 
4833-4836
JO 01-04-1999 p. 
4909-4913
JO 11-07-1999 p. 
10345-10351
JO 13-07-1999 p. 
10461-10468
JO 16-07-1999 p. 
10586-10590
JO 13-08-1999 p. 
12253-12258
JO 08-09-1999 p. 
13503-13507
JO 09-11-1999 p. 
16728-16732
JO 10-11-1999 p. 
16781-16786
JO 14-11-1999 p. 
16944-16947
JO 01-12-1999 p. 
17902-17905
Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique
NOR 
SPSM9000502A
J.O. du 07/06/1990 Page : 
6681
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement, sur la liste I des substances vénéneuses, des substances ou préparations inscrites à la section II du tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses antérieurement à la date de publication du présent arrêté et sur la liste II des substances vénéneuses, des substances ou préparations inscrites à la section II du tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses antérieurement à la date de publication du présent arrêté)
1997
JO 25-02-1997 p. 
3076
JO 26-02-1997 p. 
3137
JO 01-03-1997 p. 
3358
JO 04-06-1997 p. 
9100
JO 05-06-1997 p. 
9132
JO 06-06-1997 p. 
9156
JO 13-08-1997 p. 
12098
JO 14-08-1997 p. 
12154
JO 15-08-1997 p. 
12198
JO 17-08-1997 p. 
12245
JO 20-08-1997 p. 
12357
JO 05-12-1997 p. 
17619
JO 06-12-1997 p. 
17693
JO 07-12-1997 p. 
17733
JO 09-12-1997 p. 
17781
JO 10-12-1997 p. 
17852
JO 11-12-1997 p. 
17920
JO 12-12-1997 p. 
17983