Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 avril 2012 portant abrogation d'un arrêté d'inscription à l'inventaire des sites du Gard
NOR 
DEVL1221483A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
9
(Cyprès de la rue des Greniers, à Villeneuve-lès-Avignon - Abrogation de l'arrêté du 25 mai 1943)
Arrêté du 20 avril 2012 portant abrogation d'un arrêté d'inscription à l'inventaire des sites du Gard
NOR 
DEVL1221601A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
10
(Propriété de Mme Montusclar et son pin parasol, à Villeneuve-lès-Avignon - Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 1943)
Instruction du 24 avril 2012 relative à l'établissement des dispositions spécifiques à l'accueil dans un lieu de refuge d'un navire ayant besoin d'assistance de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental
NOR 
DEVT1222485J
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
26
Rectif. : JO 10/05/2012 texte 
109;29 page 8687
(Application du décret n° 2012-166 du 2 février 2012 - Annulation et remplacement de l'instruction du 29 juillet 2004 relative à l'accueil des navires en difficulté dans des lieux de refuge)
Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne
NOR 
ETSH1220707D
JO du 06/05/2012 texte : 0107;
30
(Art. 1er à 6 : Possibilité pour les praticiens susvisés de poursuivre l'exercice de leurs fonctions et leur ouvrir la possibilité, sous certaines conditions, de se présenter à une nouvelle épreuve de vérification des connaissances qui sera organisée à partir de 2012, en vue de l'obtention du plein exercice de la profession concernée - Application du IV de l'art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006)
Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne
NOR 
ETSH1220707D
JO du 06/05/2012 texte : 0107;
30
(Art. 7 : Possibilité pour les praticiens susvisés de poursuivre l'exercice de leurs fonctions et leur ouvrir la possibilité, sous certaines conditions, de se présenter à une nouvelle épreuve de vérification des connaissances qui sera organisée à partir de 2012, en vue de l'obtention du plein exercice de la profession concernée - Modification de l'art. D. 4111-3)
Arrêté du 7 mai 2012 fixant les pourcentages prévus à l'article R. 224-3-1 du code des juridictions financières
NOR 
PRMX1222757A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
3
(Fixation du pourcentage des effectifs disposant d'un certain grade pour la détermination l'accès aux échelons supérieurs - Dispositions applicables aux présidents de section pour les années 2013 à 2015)
Décret n° 2012-653 du 4 mai 2012 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
NOR 
EFIE1209360D
JO du 06/05/2012 texte : 0107;
24
(Art. 1er : Modification des art. 6, 8, 8 quater, 44 sexies A, 81, 82, 89 A, 150-0 A, 150-0 D bis, 150 VC, 154 quinquies, 155, 156, 167 bis, 99 ter D, 199 undecies A, 199 terdecies-0 A, 200, 200 quater, 209, 210-0 A, 210 F, 220 octies, 220 terdecies, 223 sexies, 231 ter, 234, 238 bis HN, 238 octies A, 238 sexdecies, 244 quater T, 279-0 bis, 284, 295, 298 bis, 302 bis K, 302 bis ZG, 302 bis ZI, 302 septies A ter A, 302 septies B, 403, 438, 520 A, 635 A, 726, 752, 793, 885 N, 885 O, 885 O bis, 885-0 V bis A, 1044 A, 1048 ter, 1391 B ter, 1407, 1466 A, 1519, 1519 A, 1519 B, 1589, 1599 quater A, 1599 quater A bis, 1599 quater B, 1600, 1605, 1638 quater, 1640 C, 1647 D, 1693 ter, 1723 duodecies, 1723 terdecies, 1757 et 1767; transfert de l'art. 88 A à l'art. 1649 bis et des art. 1613 ter et 1613 quater respectivement aux art. 520 B et 520 C; déclaration comme périmés du III de l'art. 154 bis et du 9 du I de l'art. 278 sexies; déclaration comme étant sans objet du 5e alinéa de l'art. 1636 B septies; insertion de l'art. 1600-00 C et remplacement de l'art. 1649 quater BA du code général des impôts (CGI)
art. 2 : Modification des art. 74-0 F, 95 ZN, 171 AG, 171 AH, 171 BA, 171 BC, 171BG, 202 A, 242 A, 275 B, 286 I, 286 J, 310-0 H bis, 310-0 H ter et 317 septies; disjonction du dernier alinéa de l'art. 95 ZB et déclaration comme étant sans objet de l'art. 140 M de l'annexe II au CGI
art. 3 : Modification des art. 2 duodecies, 2 terdecies, 2 terdecies A, 2 terdecies B, 2 terdecies C, 2 quindecies B, 2 sexdecies-0 A ter, 2 octodecies A, 38 sexdecies J, 41 sexdecies C, 41 DGA, 41 DG ter, 46 AG duodecies, 46 AI ter, 46 AI quater, 46 AI quinquies, 46 AO bis, 46 AW bis, 46 AW ter, 46 AW quater, 46 AZA octies, 46 AZA nonies, 46-0 B bis, 46 quater 0S, 46 quindecies QA, 46 quindecies QB, 4+ quindecies QC, 70 quinquies A, 70 quinquies B, 266 bis, 281 F, 281 G, 281 H, 281 I, 299 bis, 299 quinquies, 299 octies, 299 octies A, 299 decies, 299 undecies, 299 duodecies, 321H, 328 G bis, 328G nonies A, 328 G nonies B, 328 G nonies D, 328 K, 344 undecies, 344 terdecies et 435 et disjonction des art. 46 quater A, 46 quater B et 46 quater C de l'annexe III au CGI)
Décret n° 2012-658 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte
NOR 
ETSD1205036D
JO du 06/05/2012 texte : 0107;
29
(Substitution du contrat unique d'insertion selon les modalités applicables en métropole aux dispositions réglementaires relatives aux anciens dispositifs de contrats aidés, dans le cadre de la départementalisation à Mayotte - Remplacement des art. R. 323-1 à R. 323-7 par les art. suivants : 
R. 322-1 à R. 322-6 : Dispositions générales
R. 322-7 à R. 322-30 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
R. 322-31 à R. 322-51 : Contrat initiative-emploi)
Arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral
NOR 
MAEF1220092A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
27
(Traitement automatisé permettant le vote par correspondance électronique des français à l'étranger pour l'élection des députés)
Décret n° 2012-669 du 4 mai 2012 relatif au Port autonome de Paris et portant diverses dispositions en matière portuaire
NOR 
TRAT1133778D
JO du 06/05/2012 texte : 0107;
50
(Art. 
30 : Insertion dans le statut du Port autonome de Strasbourg d'une disposition relative aux prises de participation - Modification de l'art. 28 du décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du Port autonome de Strasbourg
art. 31 : Modalités d'intégration comptable des voies ferrées et de leurs accessoires transférés)
Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d'une personne morale de droit public
NOR 
BCRE1121305D
JO du 06/05/2012 texte : 0107;
37
(Abrogation du décret n° 69-196 du 15 février 1969 fixant les modalités de la gestion des biens de certains incapables majeurs en traitement dans les établissements de soins, d'hospitalisation ou de cure publics)
Décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques oenologiques
NOR 
EFIC1131995D
JO du 06/05/2012 texte : 0107;
26
(Art. 1er à 12 : Dispositions relatives à l'étiquetage
art. 13 à 16 : Dispositions relatives à la traçabilité
art. 17 à 25 : Pratiques oenologiques
art. 27 : Modification des 2° et 3° de l'art. 13 du décret du 19 août 1921 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation aux vins, aux vins mousseux et aux eaux-de-vie
art. 28 : Abrogation :
du 4°, en ce 
qui concerne les vins et les vins mousseux, et du 5° de l'art. 13 du décret du 19 août 1921 susmentionné
du décret n° 55-672 du 20 mai 1955 autorisant certains procédés de traitement des vins
du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
du décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueurs
art. 29 : Dispositions applicables à copter du 1er juillet 2012
art. 30 : Dispositions transitoires relatives à l'étiquetage)
Décret n° 2012-662 du 4 mai 2012 relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire
NOR 
MENE1220999D
JO du 06/05/2012 texte : 0107;
36
(Application de l'art. 18 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 - Valorisation, dans les établissements scolaires, de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire dans le cadre de l'expérimentation mentionnée à l'art. 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Décret n° 2012-580 du 26 avril 2012 relatif à l'organisation des professions de notaire et d'huissier de justice outre-mer
NOR 
JUSC1202678D
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
44
(A
rt. 4 : Modification de l'art. 12 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et la création de clercs assermentés
art. 5 : Modification de l'art. 40 du décret n° 75-770 du 14 août 1975)
Décret n° 59-1560 du 28 décembre 1959 modifiant la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés
JO 03-01-1960 p. 
68
(Modification des art. 6 et 11 [et non 2 comme indiqué dans le présent texte])
Décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1127509D
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
31
Arrêté du 1er mars 2012 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
EFIC1206520A
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
24
(
)
Modification de la liste des emplois figurant à l'art. 1er - Application progressive des présentes dispositions à compter du 1er septembre 2012
Décret n° 2012-341 du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel
NOR 
ETSD1205432D
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
26
(Modification des art. R. 5122-8 et R. 5122-9 et abrogation de l'art. R. 5122-15
)
Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
NOR 
ETSR1206246A
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
28
(Fixation de la liste des emplois et des fonctions ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale prévue à l'article 4-1 du décret du 24 décembre 2002 - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
NOR 
ETSZ1134616A
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
27
(Modification des art. 1er, 5, 7 et 8 et remplacement de l'annexe 2 [Liste des catégories d'utilisateurs de données du RPPS])
Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR 
MENR1206539A
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
33
(Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire un comité - Abrogation des dispositions relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire dans l'arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès de comités techniques paritaires de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Délibération n° 2011-368 du 10 novembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère du travail, de l'emploi et de la santé modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (saisine n° 11014748)
NOR 
CNIX1200310X
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
63
(Avis relatif à l'arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS))
Délibération n° 2011-231 du 21 juillet 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (SIRHEN)
NOR 
CNIX1206908X
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
62
(Avis relatif au décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
NOR 
EFIP1200890A
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
23
(Remplacement du tableau Catégorie d'emplois : employés administratifs et modification du tableau "Catégorie d'emplois : assistants" figurant à l'art. 1er - Dispositions applicables àcompter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Rillettes de Tours »
NOR 
AGRT1207542A
JO du 17/04/2012 texte : 0091;
18
(Remplacement de l'annexe - Consultation du cahier des charges sur le site INAO aux adresses suivantes : 
 https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPRillettesDeToursV1.pdf
 https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPRillettesdeToursV1.pdf
Arrêté du 12 mai 1993 portant refus d'extension du cadre géographique de l'agrément de l'Association pour la santé, la protection et l'information de l'environnement
NOR 
ENVQ9320261A
JO du 08/08/1993 pages : 
11233/11234
(Refus d'extension du cadre géographique aux départements de la Sarthe et du Loir-et-Cher)
Arrêté du 26 mars 2012 portant fermeture de l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
NOR 
DEVA1206459A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
4
(Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1976 instituant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne))
Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique
NOR 
SPOV1210264A
JO du 17/04/2012 texte : 0091;
21
rectif : JO 28/04/2012 texte 
101;51 pages 7627/7628
(Fixation, notamment, des qualifications minimales, des aptitudes et des conditions d'évolution en milieu subaquatique - Modification des art. A. 322-76, A. 322-77, A. 322-98, A. 322-99, A. 322-101, des annexes III-14 b (A. 322-77), III-16 a et b (A. 322-82) et remplacement des annexes suivantes :
III-15 a (A. 322-72) : Qualification minimale du directeur de plongée en milieu naturel
III-15 b (A. 322-74) : Qualification minimale de la personne encadrant la palanquée
III-17 a (A. 322-91) : Aptitudes des pratiquants à utiliser du nitrox
III-17 b (A. 322-91) : Conditions d'évolution en enseignement en plongée au nitrox en milieu naturel
III-17 c (A. 322-91) : Conditions d'évolution en exploration en plongée au nitrox en milieu naturel 
III-18 a (art. A. 322-96) : Aptitudes des pratiquants à utiliser du trimix ou de l'Heliox
III-18 b (art. A. 322-91) : Conditions d'évolution en enseignement en plongée au trimix ou à l'Heliox en milieu naturel
III-18 c (art. A. 322-91) : Conditions d'évolution en exploration en plongée au trimix ou à l'Heliox en milieu naturel
Arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
NOR 
DEVL1206865A
JO du 18/04/2012 texte : 0092;
1
(Art. 1er : Application de l'art. R. 436-36 du code de l'environnement
art. 2 à 4 : Dispositions relatives à la composition des commissions consultatives
art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives et abrogation implicite de l'arrêté du 3 août 1995 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives, annexée à l'arrêté du 5 mai 1986 et de l'arrêté du 13 mars 1997 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives annexée à l'arrêté du 5 mai 1986)
Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
NOR 
ETSR1135586D
JO du 15/04/2012 texte : 0090;
9
(Recours à l'examen professionnel pour accéder au premier grade du corps de secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales - Abrogation du décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à l'intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
NOR 
ETSR1135586D
JO du 15/04/2012 texte : 0090;
9
(Art. 4 : Abrogation des décrets n° 2007-1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à l'intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales et n° 2010-1676 du 29 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de maïs
NOR 
AGRG1131813A
JO du 15/04/2012 texte : 0090;
11
(Abrogation de l'arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées)
Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la liste des maladies animales et organismes nuisibles aux végétaux pour lesquels un fonds de mutualisation agréé peut présenter un programme d'indemnisation sous forme simplifiée avant la survenance du sinistre et au contenu du programme d'indemnisation simplifié, pris en application de l'article D. 361-68 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1209218A
JO du 15/04/2012 texte : 0090;
12
(Art. 1er : Dispositions relatives aux maladies animales)
Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la liste des maladies animales et organismes nuisibles aux végétaux pour lesquels un fonds de mutualisation agréé peut présenter un programme d'indemnisation sous forme simplifiée avant la survenance du sinistre et au contenu du programme d'indemnisation simplifié, pris en application de l'article D. 361-68 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1209218A
JO du 15/04/2012 texte : 0090;
12
(Art. 2 : Dispositions relatives aux organismes nuisibles des végétaux
art. 3 : Transmission au ministre chargé de l'agriculture chaque année d'un programme d'indemnisation simplifié concernant l'ensemble des risques sanitaires et phytosanitaires susceptibles d'intervenir au cours de l'année civile correspondante)
Décret n° 2012-489 du 13 avril 2012 pris pour l'application des articles L. 142-4, L. 213-2 et L. 214-1 du code de l'urbanisme et relatif à la dématérialisation de la déclaration d'intention d'aliéner
NOR 
LOGL1206419D
JO du 15/04/2012 texte : 0090;
21
(Modification des art. R. 142-9, R. 142-10, R. 142-11, R. 142-13, R. 213-5, R. 213-6, R. 213-7, R. 213-15, R. 213-25, R. 214-4, R. 214-5, R. 214-7 et insertion des art. R. 142-19-1, R. 213-26-1 et R. 214-10-1)
Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France
NOR 
MCCB1206978D
JO du 14/04/2012 texte : 0089;
24
(Art. 8 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009)
Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France
NOR 
MCCB1206978D
JO du 14/04/2012 texte : 0089;
24
(Abrogation du décret n° 2002-95 du 23 janvier 2002 portant création du comité interministériel des Archives de France)
Décision n° 2012-231/234 QPC du 13 avril 2012
NOR 
CSCX1220480S
JO du 14/04/2012 texte : 0089;
79
(Contribution pour l'aide juridique de 35 euros par instance et droit de 150 euros dû par les parties à l'instance d'appel - Conformité des art. 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 et de la la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009)
Décret n° 2012-494 du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
NOR 
ETSS1203114D
JO du 17/04/2012 texte : 0091;
10
(Rétablissement des art. R. 133-10, R. 133-11 et R. 133-12)
Arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
NOR 
ETSS1220450A
JO du 17/04/2012 texte : 0091;
13
(Modalités d'organisation et de fonctionnement du comité et du collège [comité en formation restreinte] - Application des art. R. 133-10 et R. 133-12 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
ETSH1220225A
JO du 18/04/2012 texte : 0092;
33
(Au titre de l'année scolaire 2012-2013)
Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
NOR 
ETSP1220257A
JO du 18/04/2012 texte : 0092;
35
(Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique)
Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie
NOR 
ETSP1220327A
JO du 18/04/2012 texte : 0092;
41
(Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie)