Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 27 juillet 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
NOR 
SASM1020206S
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
50
(Agrément délivré à la société Bureau Veritas - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Arrêté du 18 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
NOR 
SASH1022005A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
49
(Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien)
Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et portant diverses dispositions relatives au secteur ferroviaire
NOR 
DEVT0928684D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
4
(Art. 
32 : Modification de l'art. 8 et remplacement de l'art. 9 du décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de Réseau ferré de France
art. 33 : Modification de l'art. 31 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France
art. 36 : Dispositions transitoires)
Avis n° 2010-AV-0083 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA)
NOR 
ASNX1011002V
JO du 25/04/2010 texte : 0097;
48
(Avis relatif au décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA))
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités du recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1010067A
JO du 24/04/2010 texte : 0096;
6
(Modalités de recrutement par la voie des emplois réservés pour les anciens combattants et victimes de guerre dans l'emploi de conseiller d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le corps d'encadrement et d'application et le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1010066A
JO du 24/04/2010 texte : 0096;
5
(Modalités de recrutement par la voie des emplois réservés pour les anciens combattants et victimes de guerre dans les emplois de surveillant et de lieutenant de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 16 avril 2010 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1009628A
JO du 24/04/2010 texte : 0096;
7
(Application de l'art. 5 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 - Abrogation de l'arrêté du 11 avril 2005 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 2 mars 2010 relatif au seuil déterminant la périodicité du recouvrement de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel
NOR 
MTSS1006162A
JO du 24/04/2010 texte : 0096;
14
(Application de l'art. 7 du décret n° 2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières - Dispositions appliables à compter du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable
NOR 
DEVU0930391D
JO du 24/04/2010 texte : 0096;
2
)
(Modification des art. R. 365-1, R. 441-3, R. 441-13, R. 441-14, R. 441-14-1, R. 441-18 et insertion des art. R. 441-13-1, R. 441-18-4 et R. 441-18-5
Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA)
NOR 
DEVP1003766D
JO du 25/04/2010 texte : 0097;
4
(Application de l'art. 70 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives)
Arrêté du 16 avril 2010 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les juridictions administratives
NOR 
JUSA1009218A
JO du 23/04/2010 texte : 0095;
6
(Fixation de la liste des juridictions administratives où l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique est assurée sous la responsabilité de fonctionnaires ou agents spécialement désignés et modalités de mise en oeuvre)
Arrêté du 12 avril 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
ECET1006641A
JO du 23/04/2010 texte : 0095;
11
(Cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société ADVANS SA représentant 5 % au minimum et 11,7 % au maximum de ce capital)
GIP DE PREFIGURATION DU PARC NATIONAL DES FORETS DE CHAMPAGNE ET BOURGOGNE "GIP PN FCB" (ANCIENNEMENT PARC NATIONAL ENTRE CHAMPAGNE ET BOURGOGNE)
(Groupement constitué jusqu'à la création du parc [2019 au plus tard])
JO 23/04/2010 texte 
95;4 pages 7449/7450
JO 08/07/2010 texte 
156;81 pages 12590/12592
JO 14/07/2010 texte 
161;20 page 13090
JO 31/08/2010 texte 
201;12 page 15813
JO 27/07/2011 texte 
172;110 page 12804
JO 30/12/2012 texte 
304;96 page 21161
(Modification des art. 9, 10, 12, 13, 19, 24 de la convention)
JO 03/11/2015 texte 
255;7
JO 23/12/2015 texte 
297;165 pages 23853/23858
JO 23/04/2016 texte 
96;106
Décision n°  2010-20 du 7 avril 2010 relative au projet d'accélération de la mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RN 79, RN 70 et RN 80) par création d'une section autoroutière à usage payant Montmarault (03)―Mâcon (71)―Chalon-sur-Saône (71)
NOR 
CNPX1009753S
JO du 23/04/2010 texte : 0095;
106
Décret n° 2010-399 du 22 avril 2010 modifiant l'article R.* 80 B-12 du livre des procédures fiscales
NOR 
ECEL1002534D
JO du 24/04/2010 texte : 0096;
10
(Dispositions relatives au droit de contrôle de l'administration centrale sur une procédure de redressement fiscal - Modification du II de l'art. R. 80 B-12)
Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale
NOR 
DEFH1010401A
JO du 23/04/2010 texte : 0095;
24
(Dispositions relatives notamment à la composition structurelle du Conseil central de l'action sociale - Modification des art. 3, 4 et 8)
Arrêté du 15 avril 2010 relatif à l'organisation de la voie d'accès professionnelle dans le corps de l'inspection du travail
NOR 
MTSO1006321A
JO du 23/04/2010 texte : 0095;
23
(Application de l'art. 4 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
NOR 
AGRG1005118A
JO du 23/04/2010 texte : 0095;
34
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 15 avril 2010 portant approbation de l'avenant n° 5 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
NOR 
SASS1004319A
JO du 23/04/2010 texte : 0095;
26
(Approbation de l'avenant n° 5 à l'accord du 6 janvier 2006 - Insertion des art. 32 "Des objectifs atteints au 15 décembre 2009", 33 "De la fixation de l'objectif national pour 2010", 34 "De la fixation de la liste des molécules retenues pour le suivi spécifique national et individuel et de leur taux respectif de pénétration des génériques", 35 "De la fixation d'une nouvelle marge de progression du taux de pénétration des génériques pour certains départements" et 36 "Du nouveau calcul des objectifs individuels pour 2010")
Arrêté du 7 avril 2010 portant approbation des orientations nationales d'aménagement et de gestion pour les forêts de métropole, autres que domaniales, relevant du régime forestier
NOR 
AGRT1000018A
JO du 23/04/2010 texte : 0095;
33
(Précisions concernant les principes directeurs généraux de planification forestière et de gestion, les principes spécifiques concernant les schémas régionaux d'aménagement et les principes spécifiques concernant l'élaboration des aménagements)
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à une enquête statistique auprès de bénéficiaires du complément de libre choix d'activité
NOR 
MTSE1010246A
JO du 24/04/2010 texte : 0096;
15
(Remplacement des termes "GSK-ISL" par les termes "GFK-ISL" - Modification de l'art. 4)
Arrêté du 10 mars 2010 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture
NOR 
AGRG1006912A
JO du 24/04/2010 texte : 0096;
25
(Application de l'art. R. 253-4 du code rural - Abrogation des arrêtés du 13 janvier 2000 et du 13 décembre 2001 relatifs à la composition de la commission des matières fertilisantes et supports de culture et à celle de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole)
Arrêté du 14 avril 2010 portant abrogation de l'arrêté du 3 avril 1998 soumettant la société Telespace Participation aux dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social
NOR 
BCRB1008975A
JO du 24/04/2010 texte : 0096;
21
Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police
NOR 
IOCD1008174A
JO du 24/04/2010 texte : 0096;
13
(Composition structurelle et fonctionnement - Modification de l'art. 4)
Décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR 
MCCT0927655D
JO du 29/04/2010 texte : 0100;
36
(Art. 1er : Fixation de la durée maximale de la convention signée entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les services de radio et de télévision conventionnés
art. 2 et 3 : Dispositions applicables aux éditeurs de service de radio
art. 4 à 19 : Contribution des éditeurs de services de télévision au développement de la production de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
art. 20 à 33 : Contribution des éditeurs de services de cinéma au développement de la production de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
art. 34 et 35 : Dispositions applicables aux éditeurs de services de paiement à la séance
art. 36 : Dispositions applicables aux éditeurs de services de télévision entièrement ou partiellement émis dan une langue autre que celle des Etats membres de l'Union européenne, signataires de l'accord sur l'espace économique européen ou parties à la convention européenne sur la télévision transfrontalière
art. 37 : Dispositions applicables aux éditeurs de services exclusivement consacrés à l'autopromotion
Art. 38 : Dispositions applicables aux services de télévision et de radio qui sont distribués par un réseau n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et dont le budget annuel est inférieur à 75 000 Euros pour les services de radio et à 150 000 Euros pour les services de télévision
art. 40 : Dispositions applicables aux éditeurs de services de télévision non-établis en France
art. 41 : Modification des art. 13 et 14 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application des articles 27, 33 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
art. 42 : Abrogation du décret n° 2002-140 du 4 février 2002 pris pour l'application des articles 33, 33-1, 33-2 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite
art. 43 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 approuvant un avenant à la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille et au cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
DEVR1002606D
JO du 29/04/2010 texte : 0100;
1
(Approbation et publication du 6e avenant de la convention passé entre l'Etat et la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) approuvée par décret du 2 décembre 1977)
Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCX0912381D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
18
(Prorogation, pour une durée de cinq ans, de la commission d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine, instituée par l'art. 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine [
abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n 2013-788 du 28 août 2013
Arrêté du 14 avril 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des sports
NOR 
DEVL0919420A
JO du 27/04/2010 texte : 0098;
2
(Application de l'art. 1er du décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 - Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités et de l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Arrêté du 14 avril 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de Chambéry Métropole à Savoie déchets
NOR 
DEVE1010304A
JO du 27/04/2010 texte : 0098;
3
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible à Savoie Déchets, localisée 474, rue Aristide-Bergès, Chambéry [Savoie]))
Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 modifié par le décret n° 2010-407 du 26 avril 2010 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce
NOR 
ECEI1001671A
JO du 28/04/2010 texte : 0099;
14
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 2010-408 du 26 avril 2010 relatif au régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises
NOR 
ECEL1007263D
JO du 28/04/2010 texte : 0099;
12
(Remplacement de l'art. 2 E de l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1011410A
JO du 29/04/2010 texte : 0100;
34
Arrêté du 23 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SASS1011017A
JO du 29/04/2010 texte : 0100;
30
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique concernant le médicament d'exception prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception EPORATIO)
Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1010589A
JO du 27/04/2010 texte : 0098;
7
(Centrale éolienne, localisée lieudits Haut de Conge, sur le territoire des communes de Dampierre, Poinson-lès-Nogent et Vitry-lès-Nogent (département de la Haute-Marne))
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l'arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
NOR 
SASR1010489A
JO du 27/04/2010 texte : 0098;
33
(Modification des art. 2 et 11 des deux arrêtés susvisés et
 de l'annexe de l'arrêté 31 mars 2009)
Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1010593A
JO du 27/04/2010 texte : 0098;
8
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Mas Arduin, sur le terriotoire de la commun d'Istres (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 3 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1010594A
JO du 27/04/2010 texte : 0098;
6
(Parc éolien, localisé lieudit Bas des Vignes, sur le territoire de Germinon (Marne))
Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Braou à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1010595A
JO du 27/04/2010 texte : 0098;
5
(Centrale photovoltaïque, localisée Braou, sur le territoire de la commune de Lesperon (Landes))
Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SAS Fonroche Investissements à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1010596A
JO du 27/04/2010 texte : 0098;
4
(Installation photovoltaïque sur des serres, localisée lieudits Lestraverses, Dorée, Bastide et A Carterade, sur le territoire de la commune de Boé (Lot-et-Garonne))
Arrêté du 19 avril 2010 autorisant la SAS Solandes à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVE1010683A
JO du 27/04/2010 texte : 0098;
13
(Parc photovoltaïque localisé lieudit Garbay, localisé lieudit Garbay, chemin de Garbay, sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-Marsan (Landes))
Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1010591A
JO du 27/04/2010 texte : 0098;
9
(Centrale éolienne, localisée lieudits Champ L'Evêque et Haut de Conge, sur le territoire des communes de Poinson-lès-Nogent et Vitry-lès-Nogent (
Haute-Marne))
Décret n° 2010-414 du 28 avril 2010 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFH1009214D
JO du 29/04/2010 texte : 0100;
21
(Art. 1er : Modification des art. 5 du décret n° 2008-415 du 28 avril 2008 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense)
Décret n° 2010-414 du 28 avril 2010 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFH1009214D
JO du 29/04/2010 texte : 0100;
21
(Art. 2 : Modification de l'art. 28 du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)
Décret n° 2010-417 du 27 avril 2010 portant approbation des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
NOR 
MCCT1002999D
JO du 29/04/2010 texte : 0100;
37
(Fixation des statuts en annexe - Abrogation du décret n° 82-1240 du 31 août 1982 portant approbation des statuts de la société Radio France internationale - Abrogation implicite des décrets n° 86-180 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale Radio France internationale et n° 2002-153 du 7 février 2002 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société visée à l'article 44 (4°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)
Décret n° 2010-413 du 27 avril 2010 relatif au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat tiers et à la mise en œuvre des dispositions concernant le lieu des prestations de services en matière de taxe sur la valeur ajoutée
NOR 
ECEL0930548D
JO du 29/04/2010 texte : 0100;
9
(Remplacement des art. 242-0 M à 242-0 U par les art. 242-0 M à 242-0 Z decies et abrogation de l'art. 172 de l'annexe II au code général des impôts)
Décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR 
MCCT0927655D
JO du 29/04/2010 texte : 0100;
36
(Art. 44 : Conditions d'application des dispositions du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Remplacement des références du présent décret à des dispositions qui ne sont pas applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement)
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB1006211A
JO du 28/04/2010 texte : 0099;
24
(Remplacement de l'art. 22)
Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine
NOR 
AGRG1007789A
JO du 28/04/2010 texte : 0099;
22
(Dispositions relatives à l'utilisation des semences enrobées - Transfert de l'art. 11 à l'art. 13; remplacement de l'art. 10 et insertion des art. 11 à 15 nouveaux)
Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCX0912381D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
18
(Prorogation, pour une durée de cinq ans, du conseil d'orientation du musée du quai Branly, institué par l'art. 13 du décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'établissement public du musée du quai Branly)