Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
COMMUNE DE LA VRAIE-CROIX (MORBIHAN) 
 Chapelle et cryptes - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 octobre 1926
JO 23-05-1997 p. MH 
38071
 Fontaine du Saint - Inscription à l'inventaire par arrêté du 15 janvier 1929
JO 23-05-1997 p. MH 
38071
 Site gallo-romain du Nal : parcelle ZB 61 (sauf bâtiments modernes) :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 mai 1999
JO du 29-03-2000 p. 
4873
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 novembre 2002
JO 23-03-2003 p. 
5250
COMMUNE DE VILLE-DOMMANGE (MARNE) 
 Chapelle Saint-Lié et deux blockhaus - Classement par arrêté du 30 janvier 1922
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 60
 Eglise - Classement par arrêté du 10 décembre 1919
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 60
COMMUNE DE VOUVRAY (INDRE-ET-LOIRE) 
 Chapelle troglodyte de l'Echeneau : façade et intérieur - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 novembre 1966
JO 23-05-1997 p. MH 
38084
 Manoir du Plessis : façades et toitures du corps de logis, partie subsistante du bâtiment annexe et de la fuye attenante - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 décembre 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2677
COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES (CALVADOS) 
 Chapelle Notre-Dame-du-Val - Classement par arrêté du 11 septembre 1963
JO 11-03-1964 p. 
2317
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 24 janvier 1927
JO 10-07-1998 p. MH 
38031
 Pont de Juvigny - Voir commune de Juvigny-sur-Seulles [Calvados]
COMMUNE DE VENDEUIL-CAPLY (OISE) 
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 novembre 1990
JO 23-04-1991 p. 
5375
 Thêatre antique (grand), parcelles n° 1012-1014, lieudit La Vallée Saint-Denis - Classement par arrêté du 16 mars 1982
JO 12-03-1983 p. NC 
2655
COMMUNE DE TINCHEBRAY (ORNE) 
 Chapelle Saint-Rémy - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 avril 1944
JO 10-07-1998 p. MH 
38034
 Eglise des Montiers - Classement par arrêté du 25 novembre 1985 - Annulation de l'arrêté d'inscription du 19 juillet 1926
JO 21-03-1986 p. 
4892
 Filature de Rochefort avec son outillage, son équipement et les installations hydrauliques - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 février 1987
JO 29-03-1988 p. 
4180
 Prison (ancienne), rue de la Paix - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 décembre 1978
JO 01-04-1979 p. NC 
2900
COMMUNE DE TILLY (EURE) 
 Prieuré de Saulsause (ancien) : vestiges de l'église, colombier, cellier souterrain, portail ouest, grand bassin sud et façades et toitures de l'ancien logis prioral - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 juillet 2000
JO 22-04-2001 p. 
6307
Rectif. JO 28-03-2002 p. 
5506
COMMUNE DE VENDEUVRES (CALVADOS) 
 Château de Grisy : façades et toitures du château et des communs, escalier principal avec rampe en fer forgé, mare, pièce d'eau et grand pré - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 novembre 1953
JO 10-07-1998 p. MH 
38031
 Château de Vendeuvres : façades et toitures de l'atelier de menuiserie et de l'orangerie - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 mars 1970
JO 10-07-1998 p. MH 
38031
 Château : façades, toitures et cinq pièces du rez-de-chaussée à décor de boiseries (grand et petit salon et trois chambres) - Classement par arrêté du 9 mars 1970
JO 18-03-1971 p. 
2597
 Eglise de Grisy - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 septembre 1928
JO 10-07-1998 p. MH 
38031
 La Vavassevrie au Cerf : façades et toitures ainsi que la cheminée du rez-de-chaussée et celle du premier étage - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 février 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2700
COMMUNE DE TILLAC (GERS) 
 Maison de la Bastide - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 janvier 1926
JO 10-07-1998 p. MH 
38015
 Remparts : ancien donjon - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 décembre 1925
JO 10-07-1998 p. MH 
38015
 Tour de l'Horloge - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 décembre 1925
JO 10-07-1998 p. MH 
38015
COMMUNE DE VENDEUVRE-DU-POITOU (VIENNE) 
 Château de Bonnivet (vestiges) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 septembre 2001
JO 28-03-2002 p. 
5505
 Château des Chézeaux : façades et toitures du corps de logis et chapelle en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 31 décembre 1985
JO 21-03-1986 p. 
4895
 Château des Roches, lieudit " Les Roches " :
 Façades et toitures de la poterne avec ses deux tours et du corps de logis principal - Classement par arrêté du 21 septembre 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2982
 Murs d'enceinte avec les façades et les toitures des deux tours d'angle au Nord et au Sud-Ouest, et les douves avec leur pont - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 septembre 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2988
 Croix du Grand-Gué - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 janvier 1931
JO 06-02-1999 p. MH 
38030
 Eglise
 Sauf parties classées - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 février 1927
JO 06-02-1999 p. MH 
38030
 Clocher et portail latéral sud - Classement par arrêté du 23 mars 1923
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 84
 Ensemble des vestiges antiques, lieudit Les Epinettes - Classement par arrêté du 17 mars 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2675
 Pigeonnier situé au lieudit Bataillé - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 juin 1973
JO 23-03-1974 p. 
3324
COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE (AUBE) 
 Château :
 Façades et toitures, grand escalier XVIIe siècle avec son décor de stuc, éléments de décor suivants, au rez-de-chaussée, chambre n° 3 (lambris, cheminée et alcôve bois XVIIIe siècle), salon n° 8 (lambris, cheminée XVIIIe siècle et parquet Versailles), petite bibliothèque n° 7 (cheminée XVIIIe siècle et éléments de bibliothèque du XIXe siècle); au premier étage, cheminées et lambris des chambres n° 103, 109, 111, 113, 115, 116 et 117, cheminée située au-dessus de la chambre n° 111, au deuxième étage - Classement par arrêté du 10 avril 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2673
 Colombier et orangerie - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 avril 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2676
 Château, (sauf parties classées) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 septembre 1963
JO 23-05-1997 p. MH 
38092
 Eglise - Classement par arrêté du 6 juillet 1907
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 34
Décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
JO 14-09-1955 p. 
9133
(Abrogation du décret n° 53-735 du 10 août 1953 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Décret n° 62-1476 du 27 novembre 1962 définissant les statuts particuliers de certains personnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en ce qui concerne les conditions d'avancement
JO 07-12-1962 p. 
12013
(Dispositions applicables au personnel enseignant - Abrogation du décret n° 50-718 du 23 juin 1950 portant règlement d'administration publique relatif aux statuts particuliers de certains personnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en ce qui concerne les conditions d'avancement et le temps de service)
Arrêté du 14 novembre 1969 fixant les conditions d'application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
JO 07-12-1969 p. 
11894-11895
(Dont la Casa de Velazquez)
Décret n° 64-171 du 21 février 1964 fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels, membres, pensionnaires et agents français des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 26-02-1964 p. 
1921-1923
(Dispositions applicables aux agents de la Casa de Velazquez - Abroge le décret du 9 mars 1938)
Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1969 portant application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MENF0100431A
J.O. du 03/05/2001 Page : 
6994
(Directeur - Modifie le tableau de l'art. 13)
Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0301802A
J.O. du 25/09/2003 Page : 
16361
(Ajout à la liste des établissements concernées de la Casa Velazquez - Modification de l'annexe)
Décret n° 52-516 du 10 mai 1952 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires appartenant aux services économiques des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
JO 11-05-1952 p. 
4796-4797
(Abrogation du décret n° 1905 du 15 juillet 1944 en ce qui concerne l'effectif du personnel des économats des maisons d'éducation de la Légion d'honneur et du décret n° 46-2665 du 26 novembre 1946 en ce qui concerne le cadre supérieur, le cadre normal et le cadre unique du personnel susvisé)
Décret n° 94-239 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFM9401246D
J.O. DU 26/03/94 Page : 
4582
(Remplace l'art. 1er en ce qu'il concerne les conditions d'attribution de l'échelon Bronze des médailles d'honneur des personnels civils relevant du ministère de la défense)
Arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière
NOR 
DEFP0001096A
J.O. du 29/01/2000 Page : 
1523
(Texte pris en application du 2e alinéa du I de l'art. 19 de la loi n° 
72-662
Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air
JO 04-07-1976 p. 
4049
(Abrogation des arrêtés du 20 juillet 1970 relatifs aux conseils de régiment de l'armée de terre et aux conseils de régiment de l'armée de l'air)
LOI n° 85-658 du 2 juillet 1985 modifiant la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils et la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat
JO 03-07-1985 p. 
7455
(Art. 2 (III) : Abrogation de l'art. 9 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975)
Décret n° 91-559 du 12 juin 1991 modifiant le décret n° 74-325 du 17 avril 1974 relatif à l'avancement des hommes du rang appelés et des hommes du rang de la disponibilité ou de la réserve
NOR 
DEFP9101481D
J.O. DU 18/06/1991 Page : 
7898
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
NOR 
DEFP9101892A
J.O. DU 10/09/1991 Page : 
11919
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 12 mars 1981 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
JO 31-03-1981 p. NC 
3331
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 3 mars 1981 modifiant l'arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air
JO 15-03-1981 p. NC 
2673
(Modification de l'art. 3)
LOI n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées
NOR 
DEFX9600095L
J.O. DU 20/12/1996 Page : 
18808
(Art. 1er à 4 : Versement, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2002, d'un pécule d'incitation au départ anticipé aux militaires de carrière en position d'activité, se trouvant à plus de trois ans de la limite d'âge de leur grade et faisant valoir leurs droits à une pension militaire de retraite)
Arrêté du 5 février 1981 fixant la liste des emplois d'officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
JO 21-02-1981 p. NC 
1810
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980)
LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 
NOR 
DEFX0200133L
J.O. du 29/01/2003 Page : 
1744
(Art. 8 : Organisation au Parlement, tous les deux ans, d'un débat sur les orientations relatives à la politique de défense et leur mise en oeuvre)
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
NOR 
DEFD0302303A
J.O. du 01/01/2004 Page : 
67
(Application de l'art. 2 du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003)
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
NOR 
FPPX0300014L
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11199
(Art. 34 (3°) et 35 (3°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour modifier la législation relative à l'organisation générale de la défense)
Arrêté du 14 mai 1993 fixant la liste des sections du Conseil national des universités et du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membres du conseil scientifique et du conseil artistique de la Casa de Velazquez
NOR 
RESD9300389A
J.O. DU 25/05/93 Page : 
7726
(Application de l'art. 12 du décret n° 93-532 du 27 mars 1993)
Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome
JO 07-01-1972 p. 
273-274
(Abrogation du décret du 28 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application du régime d'autonomie financière de l'Académie de France à Rome)
Arrêté du 4 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1969 fixant les conditions d'application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MENN9602791A
J.O. DU 12/10/96 Page : 
14972
(Remplace les art. 7 et 14)
Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire
NOR 
DEFD0302475A
J.O. du 08/01/2004 Pages : 
702/703
(Application du décret n° 73-235 du 1er mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire, abrogé et codifié aux art. R. 1421-1 à R. 1422-2 et R. 1422-4 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire)
Décret n° 2003-994 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer
NOR 
DEFD0301571D
J.O. du 19/10/2003 Page : 
17833
(Remplacement du 2 de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3)
Décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer
JO 18-11-1972 p. 
11981-11982
(Sont et demeurent abrogés les textes antérieurs régissant l'académie et notamment le décret du 26 janvier 1926 reconnaissant l'Académie des sciences coloniales comme institution d'Etat)
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
NOR 
DEFD0302305A
J.O. du 01/01/2004 Pages : 
67/68
(Application de l'art. 8 du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003)
Décret n° 75-1025 du 5 novembre 1975 modifiant le décret n° 74-325 du 17 avril 1974 relatif à l'avancement des hommes du rang appelés et des hommes du rang de la disponibilité ou de la réserve
JO 07-11-1975 p. 
11422
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2000-472 du 29 mai 2000 portant approbation des modifications du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer
NOR 
MENS0000951D
J.O. du 01/06/2000 Pages : 
8227/8228
(Remplace les art. 12 et 23 et le 7e alinéa de l'art. 18 et abroge les art. 15 et 19)
Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire
NOR 
PRMX0307048A
J.O. du 08/01/2004 Page : 
688
(Remplacement du 4e alinéa de l'art. 2)
Décret n° 82-593 du 6 juillet 1982 complétant le décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer
JO 11-07-1982 p. 
2193
(Insère les art. 5-1 à 5-4)
COMMUNE DE SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES (CORREZE) 
 Château de la Ganne : façades et toitures, intérieur de la chapelle, deux escaliers à vis, plafond à solives du grand salon au rez-de-chaussée et chambre rouge au premier étage et cheminée de la lingerie au troisième étage - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 décembre 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2701
COMMUNE DE SAINT-EXUPERY (GIRONDE) 
Eglise :
façade occidentale - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 décembre 1925
JO 13-02-1997 p. MH 
38022
en totalité, y compris les éléments restants du porche d'entrée et l'escalier d'accès à l'édifice - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 décembre 2007
JO 21/03/2013 texte 
69;29 page 4942
COMMUNE DE SAINT-EUGENE (AISNE) 
 Eglise :
 Chapelle voûtée, située au Nord du choeur, tympan et voussures de la porte principale et parois décorées de peintures murales classées - Classement par arrêté du 10 juin 1911
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 31
 Eglise :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 mai 1988
JO 02-04-1989 p. 
4273
 Classement par arrêté du 9 juillet 1990
JO 23-04-1991 p. 
5363
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ (LOZERE) 
 Ensemble patrimonial au hameau de La Fage : clocher de tourmente, calvaire, travail à ferrer, four et fontaine-abreuvoir - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 juillet 1992
JO 13-03-1993 p. 
3929
COMMUNE DE SAINT-FARGEAU (YONNE) 
 Cimetière : chapelle et ses peintures à fresques - Classement par arrêté du 12 décembre 1910
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 86
 Château :
 Château (sauf parties classées) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 octobre 1925
JO 13-02-1997 p. MH 
38047
 Façades, toitures, douves et parc - Classement par arrêté du 5 mai 1949
JO 07-04-1950 p. 
3807
 Façades et toitures des communs - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 janvier 1949
JO 13-02-1997 p. MH 
38047
 Eglise - Classement par arrêté du 13 avril 1907
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 86
 Eglise de Ronchères :
 Intérieur avec les peintures - Classement par arrêté du 16 juillet 1984
JO 30-03-1985 p. 
3746
 Façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 juillet 1984
JO 30-03-1985 p. 
3746
 Eglise de Saint-Martin-des-Champs - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 mai 1926
JO 13-02-1997 p. MH 
38047
 Eglise de Septfonds - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 septembre 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2988
 Maison de bois du XVIe siècle, derrière l'église de Mézilles - Inscription à l'inventaire par arrêté du 24 janvier 1927
JO 13-02-1997 p. MH 
38047
 Tour de l'Horloge - Classement par arreté du 12 septembre 1923
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 86
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DU-PLAIN (DEUX-SEVRES) 
 Château de Muflet : logis, communs, chapelle, douves, pont et mur (sauf grange et hangar) et parties non bâties - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 février 2005
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 34
COMMUNE DE SAINT-FELICIEN (ARDECHE) 
 Colonne avec masque solaire - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 décembre 1928
JO 06-02-1999 p. MH 
38033
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 mars 1982
JO 12-03-1983 p. NC 
2657
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-VICQ (ALLIER) 
 Château de Verseilles :
 Façades et toitures et deux cheminées du XVe siècle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 mars 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2012
 Château en totalité, y compris les intérieurs avec leurs décors comprenant notamment : sous-sol, caves et cuisine avec son cuvage; rez-de-chaussée, salle des gardes (salon) avec sa cheminée et sa porte à plis de serviette, oratoire avec ses peintures, salle à manger avec sa cheminée et bureau avec sa cheminée et ses latrines et escalier en vis; premier étage, vestibule peint et chambre à l'oiseau avec ses peintures et deuxième étage, grande salle avec sa cheminée et ses graffitis et ses latrines - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 mai  2003
JO 06-04-2004 p. 
6613
 Eglise - Classement par arrêté du 11 janvier 1932
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 32
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY (EURE) 
 Ferme de la Haute-Crémonville : façades et toitures de l'ensemble des bçatiments - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 septembre 1978
JO 01-04-1979 p. NC 
2898
 Menhir au bord du chemin n° 11 - Classement par arrêté du 27 juin 1927
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 45
COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (SEINE-ET-MARNE) 
 Croix de cimetière (ancienne), place de l'Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 novembre 2000
JO 22-04-2001 p. 
6315
 Usine Leroy (ancienne), 4 rue Pasteur :  . Bâtiment et machine de la centrale électrique (sauf façades) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 avril 1986
JO 07-04-1987 p. 
3890
 Façades et toitures du bâtiment (8) de la centrale électrique - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 novembre 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS (HERAULT) 
 Atelier de potier Albe-Sabadel (ancien) : ancien atelier en totalité avec son four et tous les immeubles liés à l'activité de poterie dont le puits - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 octobre 2005
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 34
 Pont du Diable - Voir commune d'Aniane [Hérault]
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS (CHARENTE-MARITIME) 
 Eglise Saint-Martin :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 décembre 1988
JO 02-04-1989 p. 
4276
 Classement par arrêté du 19 mars 1990
JO 23-04-1991 p. 
5366
COMMUNE DE SAINT-JEAN-LIVET (CALVADOS) 
 Colombier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 septembre 1933
JO 10-07-1998 p. MH 
38030
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 mars 1968
JO 10-07-1998 p. MH 
38030
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC (HAUTE-VIENNE) 
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 décembre 1974
JO 15-03-1975 p. 
2842
 Motte castrale et son fossé (vestiges), lieudit Bard - Inscription à l'inventaire par arrêté du 1er février 1993
JO 27-03-1994 p. 
4649
COMMUNE DE SAINT-JEAN-LACHALM (HAUTE-LOIRE) 
 Château de Séjallières - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 février 1995
JO 02-04-1996 p. 
5070
 Eglise - Classement par arrêté du 19 mars 1908
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 55
COMMUNE DE SAINT-JEAN-LESPINASSE (LOT) 
 Domaine de Montal (également sur la commune de Saint-Céré [Lot]) :
 Château de Montal et terres - Classement par arrêté du 14 juin 1909
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 57 
 Terrains contigus au domaine nationale de Montal - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 juin 1955
JO 10-07-1998 p. MH 
38016
 Domaine foncier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 septembre 1995
JO 02-04-1996 p. 
5070
 Eglise - Classement par arrêté du 4 décembre 1913
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 57