Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (abrogation)
NOR 
AFSP1634804A
JO du 30/11/2016 texte : 0278;
49
(Abrogation de l'arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique relative à la spécialité EPIRUBICINE ALTISO 2 mg/ml, solution pour perfusion)
Arrêté du 28 novembre 2016 portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l'arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
NOR 
DEVL1634459A
JO du 30/11/2016 texte : 0278;
13
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 5 juillet 2016)
Décret n° 2016-1361 du 12 octobre 2016 modifiant le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article 87 du code général des impôts
NOR 
ECFE1621563D
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
8
(Mise à jour des obligations déclaratives des employeurs concernant les éléments de la rémunération versée à chaque salarié, les attributions d'actions gratuites, d'options de souscription ou d'achats d'actions et de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, ainsi que les taxes assises sur les salaires pour tenir compte de la fréquence mensuelle de la déclaration sociale nominative - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 39 et 39-0 A de l'annexe III du code général des impôts)
Avenant n° 5 du 28 septembre 2016
(Aplication du 
régime collectif obligatoire aux salariés bénéficiaires d'un CDI et d'un CDD d'une durée de plus de 3 mois, dès leur premier jour de contrat)
TRCC 2016/49 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté du 29 novembre 2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1632005A
JO du 30/11/2016 texte : 0278;
14
(Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article 2 du décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité - Consultation sur le site internet de la direction générale de l'énergie et du climat à l'adresse suivante 
 www.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1625617A
JO du 30/11/2016 texte : 0278;
22
(Modification des art. 9, 20, 36, 37, 38 et 42 - Abrogation l'arrêté du 18 juin 2002 modifié fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
NOR 
PRMX1617625R
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
2
(Art. 51 (V) et 52 : 
Application de l'art. 86 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 - Dispositions de coordination, applicables au plus tard au 1er juillet 2017 - Modification du dernier alinéa de l'art. L. 6161-3)
Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
NOR 
PRMX1617625R
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
2
(Art. 51 (VI) et 52 : 
Application de l'art. 86 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 - Dispositions de coordination, applicables au plus tard au 1er juillet 2017 - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 114-8)
Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
NOR 
PRMX1617625R
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
2
(Art. 51 (III) et 52 : Application de l'art. 86 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 - Dispositions de coordination, applicables au plus tard au 1er juillet 2017 - Modification de l'art. L. 143-13)
Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
NOR 
PRMX1617625R
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
2
(Art. 51 (IV) et 52 : Application de l'art. 86 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 - Dispositions de coordination, applicables au plus tard au 1er juillet 2017 - Modification de l'art. L. 311-5)
Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le montant de l'allocation viagère après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
NOR 
DEFM1628112A
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
23
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport
NOR 
ETSD1627946A
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
29
(Enregistrement pour une durée de cinq ans à compter du 14 octobre 2016 et classement au niveau V et dans le domaine d'activité 250 w (code NSF) - Consultation du référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et du référentiel de cerficiation sur le site 
 www.emploi.gouv.fr
Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
NOR 
DEFM1628107A
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
21
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)
Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
NOR 
DEFM1628111A
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
22
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2016-1281 du 28 septembre 2016 modifiant le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application des articles 11-1 et 11-3 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
NOR 
INTD1618641D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
38
(Art. 1er à 6 et 11 : Dispositions relatives à la dispense du port de la tenue - Conditions d'application - Remplacement des art. 4, 5 et 7; abrogation de l'art. 6 et modification des art. 8 et 9
art. 7 : Dispositions relatives aux palpations de sécurité - Insertion des art. 7-1 à 7-4
art. 8 à 10 : Dispositions de coordinations - Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTK1626602A
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
32
(Création de l'agrafe « Feux de forêt 2016 »)
Décret n° 2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
NOR 
ARCB1619447D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
37
(Modalités de mise en œuvre de la représentation équilibrée de 40 % de personnes de chaque sexe au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et clarification des règles de désignation des suppléants - Conditions d'entrées en vigueur - Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 3, 7, 8 et 13)
Décret n° 2016-1282 du 29 septembre 2016 relatif aux travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie réalisés aux frais du locataire
NOR 
LHAL1604780D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
48
(Liste et modalités de mise en œuvre de certains travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie réalisés aux frais du locataire - Application du f de l'art. 7 de lal oi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient
NOR 
AGRT1625035A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
45
(Dispositions applicables à copmpter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 19 septembre 2016 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR 
INTE1626259A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
39
(Habilitation de la direction de la sûreté, du management des risques et de la conformité d'Aéroports de Paris à délivrer les unités d'enseignements suivantes : 
prévention et secours civiques de niveau 1, premiers secours en équipe de niveau 1, premiers secours en équipe de niveau 2 et pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur - Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 2014 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours)
Décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 pris en application de l'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la protection de l'enfance
NOR 
FDFA1620824D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
50
(Mise en place du Conseil national de la protection de l'enfance - Insertion des art. D. 148-1 à D. 148-3)
Délibération n° 2016-210 du 7 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) » (demande d'avis n° 789187 V28)
NOR 
CNIX1629278X
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
96
(Avis relatif à l'arrêté du 3 octobre 2016  portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »)
Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant prévu à l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
FDFA1620949D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
49
(Définition du contenu du projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure administrative ou judiciaire de protection de l'enfance - Insertion des art. D. 223-12 à D. 223-17)
Décret n° 2016-1285 du 29 septembre 2016 pris en application de l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE)
NOR 
FDFA1620938D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
51
(Composition de l'ODPE, placé auprès du président du conseil départemental - Insertion des art. D. 226-3-1 et D. 226-3-2 et transfert des art. D. 226-3-1, D. 226-3-2, D. 226-3-3, D. 226-3-4, D. 226-3-5, D. 226-3-6 et D. 226-3-7 respectivement aux art. D. 226-3-3, D. 226-3-4, D. 226-3-5, D. 226-3-6, D. 226-3-7, D. 226-3-8 et D. 226-3-9)
Arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille
NOR 
FDFA1625796A
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
61
(Application des art. D. 215-7 et s. du code de l'action sociale et des familles - Formulaire n° CERFA 15319*01 - Consultation sur le site internet 
 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15319.do
Arrêté du 20 septembre 2016 relatif à l'agrément de la société Enercoop en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1626562A
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
7
(Dispositions relatives aux contrats d'obligation d'achat - Société Enercoop)
Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFA1626827A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
31
(Modification des art. 1er, 8 et 9-1 et remplacement de l'art. 6)
Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
NOR 
MENE1626452A
JO du 01/11/2016 texte : 0255;
11
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1630417A
JO du 01/11/2016 texte : 0255;
19
(Ajout d'une spécialité au point 4. « Antibiotiques »)
Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1621800A
JO du 01/11/2016 texte : 0255;
22
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1621789A
JO du 01/11/2016 texte : 0255;
21
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1621804A
JO du 01/11/2016 texte : 0255;
24
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1621811A
JO du 01/11/2016 texte : 0255;
26
(Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 2013 paru au Journal officiel de la République française du 19 novembre 2013)
Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1621801A
JO du 01/11/2016 texte : 0255;
23
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1621807A
JO du 01/11/2016 texte : 0255;
25
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
NOR 
DEFD1621468D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
13
(Changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, qui devient la « direction du renseignement et de la sécurité de la défense » - Modification du III de l'art. 1er du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009)
Arrêté du 15 septembre 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2015 »
NOR 
AFSS1625975A
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
33
(Modèle S7123K (Cerfa 10398*19) - Consultation sur les sites internet 
 www.caf.fr
 www.service-public.fr
Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSZ1631077A
JO du 03/11/2016 texte : 0256;
38
(Modification des annexe I et II)
Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail
NOR 
AFSA1608849D
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
30
(Art. 2 : Dispositions relatives à la mises en situation professionnelle dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Insertion des art. D. 412-105 à D. 412-109)
Décret n° 2016-1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de l'Etablissement français du sang (EFS) et de l'Agence de biomédecine (ABM)
NOR 
AFSP1620773D
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
31
(Harmonisation des dispositions relatives  à la représentation des associations d'usagers du système de santé agréées au sein du conseil d'administration de l'ONIAM et de l'EFS, instauration d'un représentant des associations d'usagers du système de santé agréées au sein du conseil d'administration de l'ABM et actualisation des références devenues obsolètes à certains directeurs généraux, membres de droit de ce conseil d'administration - Modification du 2° des art. R. 1142-43 et R. 1222-1 [avec conditions d'entrée en vigueur] et de l'art. R. 1418-6 [Dispositions applicables au plus tard au 25 janvier 2017])
Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail
NOR 
AFSA1608849D
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
30
(Art. 1er : Définition des procédures mises en œuvre pour la prescription de périodes de mise en situation des personnes handicapées en établissements et services d'aide par le travail et modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour ces activités - Insertion des art. R. 146-31-1 à R. 146-31-5)
Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
NOR 
AFSZ1627575D
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
32
(Conditions et modalités dans lesquelles le consentement de la personne prise en charge doit être recueilli et peut être modifié ou retiré par la personne, en vue du partage, entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins, d'informations nécessaires à sa prise en charge - Insertion des art. D. 1110-3-1 à D. 1110-3-3)
Délibération n° 2016-181 du 16 juin 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire (demande d'avis n° AV 15032419)
NOR 
CNIX1628650X
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
48
(Avis relatif au décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire)
Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFD1611787D
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
38
(Transfert à titre gratuit et en pleine propriété, à des établissements publics nationaux, de santé ou médico-sociaux identifiés conjointement par l'agence régionale de santé et le conseil départemental d'établissements pour l'hébergement des personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et fixation du cadre juridique, patrimonial, financier et comptable des transferts - Application de l'art. 74 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015)
Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1621812A
JO du 01/11/2016 texte : 0255;
27
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique
NOR 
AFSH1621871D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
9
(Art. 4 : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. D. 635-6)
Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
NOR 
AFSH1627535A
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
10
(Application de l'art. R. 6153-105 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes)
Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique
NOR 
AFSH1621871D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
9
(Art. 2 et 3 : Création d'un statut pour les étudiants en maïeutique en formation à compter du deuxième cycle de leurs études participant à l'activité hospitalière à l'instar des étudiants en médecine, odontologie, et pharmacie - Insertion des art. R. 6153-98 à R. 6153-110)
Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1621875A
JO du 01/11/2016 texte : 0255;
28
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale
NOR 
DEFD1621364D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
12
(Art. 6 : Abrogation des arrêtés du 28 août 1991 fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé et du 4 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France)
Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale
NOR 
DEFD1621364D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
12
(Art. 2 à 5 : Modification des art. R. 3223-46, R. 3223-48; rétablissement de l'art. R. 3223-49 et remplacement de l'art. R. 3223-50)
LOI n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
NOR 
DEVR1603989L
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
1
(Ratification de l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité)
Arrêté du 27 septembre 2016 portant agrément de l'organisme Contrôle technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR 
INTE1627592A
JO du 11/10/2016 texte : 0237;
15
(Agrément accordé pour une durée d'un an)
Délibération n° 2016-274 du 13 septembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt relatif à la création d'un téléservice internet de déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches dénommé « Déclarer des ruches » (demande d'avis n° 1969023)
NOR 
CNIX1628217X
JO du 11/10/2016 texte : 0237;
54
(Avis relatif à l'arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches)
Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions
NOR 
AFSH1626038A
JO du 21/09/2016 texte : 0220;
20
(Application des art. L. 4021-2 et R. 4021-24 du code de la santé publicque - Abrogation des arrêtés du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique et du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique)