JO 23/12/2007 texte 
298;10 pages 20943/20944
(Bureau Veritas - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2012)
JO 23/12/2007 texte 
298;11 page 20944
(Ammoniac agricole -
Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2012)
JO 23/12/2007 texte 
298;12 page 20944
(Agence de certification ferroviaire - 
Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2012)
JO 23/12/2007 texte 
298;13 pages 20944/20945
(Association pour la sécurité des appareils à pression - 
Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2012)
JO 23/12/2007 texte 
298;14 page 20945
(Association des contrôleurs indépendants - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2012)
JO 23/12/2007 texte 
298;15 pages 20945/20946
(American Bureau of Shipping Europe Limited
 - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2012)
JO 29/12/2007 texte 
302;7 pages 21730/21731
Modif. : JO 11/01/2012 texte 
9;2 pages 513/514
(Apave Groupe - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2012)
JO 30/12/2007 texte 
303;13 page 21885
(Bureau Veritas - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2012)
JO 30/12/2007 texte 
303;17 pages 21886/21887
(Association des contrôleurs indépendants (ACI) - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2012)
JO 29/02/2008 texte 
51;8 pages 3537/3538
(Det Norsk Veritas BV - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2012)
JO 04/01/2013 texte 
03;19 page 368
(Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017)
JO 04/01/2013 texte 
03;20 page 369
(Bureau Veritas - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017)
JO 04/01/2013 texte 
03;21 page 369
(Bureau Veritas - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017)
JO 04/01/2013 texte 
03;22 page 370
(Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017)
JO 04/01/2013 texte 
03;23 pages 370/371
(Association des contrôleurs indépendants (ACI) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017)
JO 04/01/2013 texte 
03;24 page 371
(Association des contrôleurs indépendants (ACI) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017)
JO 04/01/2013 texte 
03;25 pages 371/372
(APAVE - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017)
JO 15/05/2013 texte 
111;12 pages 8082/8083
(Bureau Veritas - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2014)
JO 14/03/2014 texte 
62;23 page 5289
(Bureau Veritas - Prorogation de la validité de l'agrément jusqu'au 31 mars 2015 - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 29 avril 2013 autorisant l'exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime [publié au Journal officiel du 15/05/2013])
JO 18/12/2014 texte 
292;9 page 21371
(Modification des art. 6 et 8 de l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)
JO 18/12/2014 texte 
292;10 page 21371
(Remplacement des art. 6 et 8 de l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)
JO 20/12/2014 texte 
294;8 pages 21549/21550
(Remplacement de l'art. 6 de l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)
JO 20/12/2014 texte 
294;9 page 21550
(Remplacement des art. 7-1 et 10 de l'arrêté du  5 décembre 2012 modifié portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime - Dispositions applicables au 1er janvier 2015)