Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale
NOR 
FCPD1608639D
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
10
(Art. 17 : Modification des art. 2, 4, 8, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 24, 28, 31, 33, 34, 36, 37, 39, 41, 42, 43, 44, 48, 50 et 53 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010
art. 21 (3e et 4e alinéas) : Condition d'application)
Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre
NOR 
DEFM1614539D
JO du 19/08/2016 texte : 0192;
12
(Application de l'art. R. 117 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - Abrogation de la loi n° 52-1224 du 8 novembre 1952 réglementant le port de l'insigne des blessés de guerre)
Accord du 23 février 2016 relatif à la protection sociale complémentaire et la création d'un régime de prévoyance
TRCC 2016/30
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 29 août 2016
JO 06/09/2016 texte 
207;42
Avenant n° 5 du 9 novembre 2015 relatif à la prévoyance complémentaire
(Révision totale de l'accord régional du 3 juillet 2009)
TRCC 2016/22
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 20 juin 2016
JO du 06/07/2016 texte 
156;95
Avenant n° 117 du 27 octobre 2015
(Révision totale de la convention)
TRCC 2016/19 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 30 mai 2016
JO du 07/06/2016 texte 
131;44
Avenant n° 62 du 5 février 2016
(Modification de l'art. 49, date d'effet au 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du Journal Officiel)
TRCC 2016/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 29 août 2016
JO 08/09/2016 texte 
209;31
Avenant n° 136 du 18 novembre 2015
(Abrogation des dispositions de l'annexe E de la convention collective et renvoi aux dispositions de l'accord national du 10 juin 2008 ; modification de l'art. 73)
TRCC 2016/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 29 août 2016
JO 08/09/2016 texte 
209;34
Avenant n° 47 du 25 janvier 2016 relatif à la garantie complémentaire frais de santé
(Remplacement de l'art. 4.2)
TRCC 2016/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 29 août 2016
JO 08/09/2016 texte 
209;29
Avenant n° 4 du 26 janvier 2016 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
(Abrogation des art. 1er, 2, 2.1, 2.2, 3, 4, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 12, 14, 15, 16, 17, 17.1, 17.2, 18, 19 - Abrogation de l'avenant n° 1 du 7 mars 2006 concernant l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières de l'Ain, du Jura et du Doubs et de l'avenant n° 2 du 29 janvier 2008 
concernant l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières de l'Ain, du Jura et du Doubs et de l'avenant n° 3 du 3 février 2009 concernant l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières de l'Ain, du Jura et du Doubs)
TRCC 2016/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 29 août 2016
JO 08/09/2016 texte 
209;30
Avenant n° 172 du 22 octobre 2015
(Modification de l'art. 31 ter)
TRCC 2016/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 29 août 2016
JO 08/09/2016 texte 
209;32
Avenant n° 173 du 2 décembre 2015
(Remplacement de l'art. 31 quater)
TRCC 2016/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 29 août 2016
JO 08/09/2016 texte 
209;33
Avenant n° 3 du 2 décembre 2015
(Abrogation de l'accord départemental du 1er juillet 2009 relatif à un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du département instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres)
TRCC 2016/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 septembre 2016
JO 13/09/2016 texte 
213;68
Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
NOR 
DEFD1622919A
JO du 18/08/2016 texte : 0191;
10
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé)
Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du rectorat de l'académie de Nancy-Metz
NOR 
FCPE1619143A
JO du 18/08/2016 texte : 0191;
7
(Application des art. D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires dans leur rédaction issue du décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires - Dispositions applicables à compter 1er septembre 2016)
Avenant n° 153 du 11 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux des employés et des ouvriers au 1er janvier 2016
(Modification de l'art. 17)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO 12/07/2016 texte 
161;68
Avenant n° 20 du 18 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
(Modification des salaires concernant les personnel ouvrier ou de bureau et d'encadrement)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68
Avenant n° 152 du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux
(Modification de l'annexe III)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;38
Arrêté du 2 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)
NOR 
JUSF1622910A
JO du 19/08/2016 texte : 0192;
18
(Service dénommé « STEMO Saint-Etienne Loire Sud » - Abrogation de l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne)
Arrêté du 2 août 2016 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
NOR 
JUSF1622893A
JO du 19/08/2016 texte : 0192;
17
(Remplacement de l'art. 3)
Avenant n° 46 du 19 mai 2016 relatif au 1er juillet 2016
(Modification de l'art. 29)
TRCC 2016/29 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 6 septembre 2016
JO 15/09/2016 texte 
215;57
Avenant n° 76 du 24 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/29 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 6 septembre 2016
JO 15/09/2016 texte 
215;57
Avenant n° 31 du 12 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016
(Modification de l'annexe II)
TRCC 2016/29 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 6 septembre 2016
JO 15/09/2016 texte 
215;57
Avenant n° 96 du 20 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Grilles des salaires)
TRCC 2016/29 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 6 septembre 2016
JO 15/09/2016 texte 
215;57
Décret n° 2016-1128 du 17 août 2016 relatif à la consignation en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption de l'alimentation en électricité
NOR 
DEVR1605274D
JO du 19/08/2016 texte : 0192;
2
(Conditions et modalités du niveau de qualité de la fourniture d'électricité faite par le gestionnaire du réseau public de distribution par l'autorité organisatrice du réseau public d'électricité - Insertion des art. R. 322-11 à R. 322-15)
Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité
NOR 
DEVR1608834D
JO du 19/08/2016 texte : 0192;
3
(Capacité de production d'électricité et procédures de mise en concurrence - Modification des art. R. 121-27, R. 311-5, R. 311-13, R. 311-22, R. 311-23, R. 311-25, R. 311-26, R. 311-27-1, R. 311-27-7, R. 311-27-8, D. 311-27-9, D. 311-27-11, R. 314-44, D. 361-7-5, D. 361-7-3, D. 361-11, R. 521-2 et R. 521-3; transfert de l'art. R. 311-12 à l'art. R. 311-11-1; rétablissement de l'art. R. 311-12; insertion des art. R. 311-13-1 et R. 311-25-1 à R. 311-25-15)
Avenant n° 109 du 19 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
(Modification de l'annexe "Salaires et accessoires du salaire des personnels des exploitations agricoles")
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
181:109
Avenant n° 110 du 19 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
(Modification de l'annexe "Salaires et accessoires du salaire des personnels des exploitations agricoles")
TRCC 2016/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Avenant n° 106 du 6 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2009
(Modification de l'annexe "Salaires et accessoires du salaire des personnels des exploitations agricoles") 
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
181;109
Avenant n° 104 du 19 juin 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008
(Modification de l'annexe "Salaires")
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
181;109
Avenant n° 41 du 25 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
(Modification de la grille de salaires à l'art. 21 et de l'annexe I [Cadres et assimilés] à l'art. 6)
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
181;109
Avenant n° 1 du 4 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
(Insertion d'une annexe I "Barème des rémunérations")
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
181;109
Avenant n° 23 du 19 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
181;109
Avenant n° 81 du 19 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
(Modification de la valeur du point)
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
181;109
Avenant n° 52 du 15 avril 2016 relatif aux salaires minimaux
(Modification des art. 23 et 72)
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
181;109
Avenant n° 21 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minimaux aux 1er juillet et 1er janvier 2017
(Modification de l'art. 25)
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
181;109
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
NOR 
DEVT1615998A
JO du 18/08/2016 texte : 0191;
4
(Annexe publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer - Modification de l'annexe III)
Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires et titulaires
NOR 
VJSR1622617A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
33
(Application de l'art. 7 du décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 - Abrogation des arrêtés du 2 août 2011 relatif aux modalités d'organisation de l'année de stage et aux conditions de titularisation des inspecteurs de la jeunesse et des sports  et du 10 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'une formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de la jeunesse et des sports recrutés par voie de liste d'aptitude ou des fonctionnaires détachés dans le corps)
Avenant n° 4 du 21 octobre 2015
(Insertion des art. 5, 6, 10 ; modification des art. 7, 15)
TRCC 2016/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 20 juin 2016
JO du 06/07/2016 texte 
156;96
Avenant n° 118 du 26 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/29 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 6 septembre 2016
[JO 15/09/2016 215;57]
Avenant n° 138 du 10 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
(Modification de l'annexe II)
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extesnion du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
181;109
Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1617772A
JO du 19/08/2016 texte : 0192;
6
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 11 août 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (fonds CMU-C)
NOR 
FCPB1504257A
JO du 19/08/2016 texte : 0192;
8
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire du risque maladie (fonds CMUC))
Avenant n° 97 du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extesnion du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
181;109
Avenant n° 145 du 15 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
(Modification de l'art. 17 et de l'art. 4 de l'avenant "cadres" du 30 mai 1967 à la convention)
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extesnion du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
181;109
Avenant n° 3 du 18 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
(Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
181;109
Avenant n° 92 du 8 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
(Modification des annexes I et V)
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
181;109
Avenant n° 79 du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Mofification des art. 21, 23 et 28)
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
181;109
Avenant n° 62 du 23 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016
(Modification de l'art. 21 et des salaires à la tâche)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68
Avenant n° 28 du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification de l'annexe I relatif au barème des salaires)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68
Arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé
NOR 
DEVT1621545A
JO du 18/08/2016 texte : 0191;
5
(Application de l'art. D. 122-46 du code de la voirie routière - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Avenant n° 25 du 25 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
(Modification des art. 20 et 22)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68
Avenant n° 36 du 19 février 2016 relatif aux salaires minimaux pour les salariés rémunérés au temps
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68
Avenant n° 37 du 19 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 pour les salariés rémunérés à la tâche
(Modification de l'annexe II)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68
Avenant n° 175 du 18 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016 des cadres
(Valeurs du point cadre)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68
Avenant n° 51 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux
(Modification de l'annexe "Salaires")
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68
Avenant n° 71 du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68
Avenant n° 100 du 15 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016
(Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68
Avenant n° 28 du 24 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68
Avenant n° 78 du 6 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2015
(Modification de l'annexe III)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68
Avenant n° 25 du 10 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68
Avenant n° 42 du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
(Remplacement de l'annexe I "Grille des salaires")
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68
Arrêté du 9 août 2016 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi de greffier fonctionnel des services judiciaires
NOR 
JUSB1622634A
JO du 18/08/2016 texte : 0191;
11
(Application de l'art. 4 du décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015)
Avenant ° 59 du 29 mars 2016 relatif aux salaires minimaux
(
Salaires minimaux applicables le 1er du mois 
suivant la publication de l'arrêté d'extension)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68
Avenant n° 174 du 18 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016 des non cadres
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68
Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
NOR 
DEFD1622919A
JO du 18/08/2016 texte : 0191;
10
(Art. 2 : Modification des art. 1er et 25 de l'arrêté du 12 avril 2013 susvisé)
Arrêté du 5 août 2016 relatif à la suspension de la mise sur le marché des champignons des espèces Suillus granulatus, Russula olivacea, Armillaria mellea et Lentinula edodes
NOR 
EINC1622686A
JO du 18/08/2016 texte : 0191;
16
(Suspension pour une durée d'un an)
Arrêté du 25 juillet 2016 pris pour l'application en 2016 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
NOR 
INTB1621340A
JO du 18/08/2016 texte : 0191;
12
(Dispositions relatives à la diminution, en 2016, du produit de la fiscalité directe locale communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions)
Délibération n° 16-124-1 du 26 mai 2016 de l'assemblée de Martinique portant demande de prorogation de droit de l'habilitation législative en matière d'énergie sur le territoire de la Martinique
NOR 
CTRR1622781X
JO du 18/08/2016 texte : 0191;
46
(Application de l'art. 205 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte)
Avenant n° 176 du 18 février 2016 relatif aux salaires minimaux pour la campagne des vendanges 2016
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68