Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 septembre 1998 relatif à l'exploitation des aérodromes où le ministère de la défense est affectataire unique ou principal et aux procédures et minimums opérationnels d'aérodrome utilisables par les aéronefs relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD9801901A
J.O. du 03/10/1998 Page : 
15021
Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'identification des personnels militaires incorporés dans l'armée de l'air depuis sa création et de gestion du gisement de leur dossier d'archives
NOR 
DEFL9501018A
J.O. DU 26/01/1995 Pages : 
1402/1403
Décret n° 2006-1306 du 26 octobre 2006 modifiant le décret n° 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR 
INTE0600200D
J.O. du 27/10/2006 texte : 
 n° 2
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 99-612 du 8 juillet 1999 modifiant le décret n° 95-739 du 9 mai 1995)
Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des laissez-passer des véhicules dans les organismes de l'armée de l'air
NOR 
DEFL9401942A
J.O. DU 08/10/1994 Pages : 
14238/14239
Décret du 5 octobre 1923 portant organisation du service de la trésorerie aux armées
JO 04-11-1923 p. 10464-10468
(Abrogation des décrets du 24 mars 1877 et du 11 décembre 1914 sur le service de la trésorerie et des postes aux armées aux armées, du décret du 6 novembre 14 sections militaires postales et du décret du 18 novembre 1914 sur l'inspection générale technique et les bureaux centraux militaires)
Arrêté du 28 avril 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à " l'aide à la gestion et à l'administration des personnels d'active et de réserve de l'armée de l'air "
NOR 
DEFL9801475A
J.O. du 06/08/1998 Page : 
12041
(Traitement dénommé " SIGAPAIR ")
Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux procédures de traitement des incidents de circulation aérienne militaire
NOR 
DEFL9901308A
J.O. du 26/03/1999 Pages : 
4527/4528
(Application du décret n° 99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire - Instruction n° 1150/DIRCAM)
Décret n° 69-559 du 5 juin 1969 modifiant le décret n° 65-327 du 24 avril 1965 relatif au statut particulier des professeurs civils de l'école militaire de Saint-Cyr et de l'école de l'air et l'étendant aux professeurs civils de l'école navale
JO 11-06-1969 p. 
5811-5812
(Art. 8 : Abrogation des art. 11 à 13 du décret n° 54-1030 du 19 octobre 1954)
Arrêté du 30 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air
NOR 
DEFD9901871A
J.O. du 04/09/1999 Page : 
13270
(Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 18 novembre 1980, non primitivement publié au Journal officiel)
Décret n° 75-680 du 30 juillet 1975 relatif au règlement du service intérieur de l'armée de terre
JO 31-07-1975 p. 
7775
(Abrogation des textes suivants :
 décret du 8 février 1931 sur le service intérieur des corps de troupe d'infanterie
 décret du 16 février 1932 sur le service intérieur des corps de troupe du génie
 décret du 17 avril 1932 sur le service des corps de troupe des chars de combat
 décret du 24 octobre 1932 sur le service intérieur des corps de troupe de la cavalerie et du train
 décret du 28 février 1933 sur le service intérieur des corps de troupe de l'artillerie)
Décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées
NOR 
DEFP0400603D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 36
( Art. 1er à 8 : Dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées
 art. 10 : Abrogation des textes suivants :
 décret n° 46-1594 du 1er juillet 1946 créant, dans le cadre des assimilés spéciaux de la marine, un corps d'assimilés spéciaux de la poste navale
 décret n° 52-169 du 14 février 1952 portant organisation dans le cadre des assimilés spéciaux de la marine d'un corps spécial de la poste navale
 décret n° 53-155 du 25 février 1953 pour l'organisation du service de la poste aux armées
 décret n° 58-619 du 19 juillet 1958 modifié relatif à la situation du personnel de l'administration des postes, télégraphes et téléphones détachés dans le corps spécial de la poste navale, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle
 décret n° 59-687 du 29 mai 1959 autorisant le détachement de personnels féminins de l'administration des postes, télégraphes et téléphones auprès du ministère des armées, pour les besoins du service de la poste aux armées fonctionnant en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle)
Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées
NOR 
DEFD0301408A
J.O. du 18/04/2003 Page : 
6896
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 74-754 du 21 août 1974 abrogeant le décret du 15 mai 1903 relatif à la création d'un brevet d'interprète pour les officiers de marine, officiers mécaniciens, ingénieurs du génie maritime, ingénieurs d'artillerie navale, officiers du commissariat et du corps de santé
JO 01-09-1974 p. 
9124
Décret n° 2006-1209 du 2 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées et le décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
NOR 
DEFP0601151D
J.O. du 04/10/2006 texte : 
 n° 6
(Modification de l'art. 6 du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 et de l'art. 7 du décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004)
Décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
NOR 
DEFD9801650D
J.O. du 28/07/1998 Page : 
11484
(Abrogation du décret n° 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées)
Décret n° 2005-148 du 17 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
NOR 
DEFP0401209D
J.O. du 20/02/2005 texte : 
 n° 4
(Application de l'art. 8 du décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 - Abrogation de l'art. 6 du décret du 5 octobre 1923 portant organisation du service de la trésorerie aux armées et du décret du 10 avril 1925 concernant la situation pécuniaire du personnel de la trésorerie aux armées en activité)
Décret n° 73-1035 du 12 novembre 1973 modifiant le décret n° 70-372 du 23 avril 1970 relatif aux conditions de nomination des officiers mariniers dans le corps d'officiers techniciens de réserve de la marine
JO 17-11-1973 p. 
12204
(Modification du titre et de l'art. 1er)
Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées
NOR 
DEFP0600776A
J.O. du 07/10/2006 texte : 
 n° 8
(Application de l'art. 8 du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 - Abrogation de l'arrêté du 24 mars 1952 portant organisation du service de la poste navale et de l'arrêté du 25 mars 1953 portant organisation du service de la poste aux armées)
Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
NOR 
DEFP0600774A
J.O. du 07/10/2006 texte : 
 n° 9
(Application de l'art. 10 du décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 - Abrogation de l'arrêté du 31 octobre 1929 relatif aux conditions de recrutement et d'avancement du personnel de la trésorerie aux armées et du dernier paragraphe de l'art. 4 et des art. 6 et 7 de l'arrêté interministériel du 6 mars 1980 portant réorganisation du service de la trésorerie aux armées hors le cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, non primitivement publié au Journal officiel)
Décret n° 74-139 du 21 février 1974 modifiant le décret n° 68-384 du 25 avril 1968 portant assimilation au service à la mer et au commandement au regard des règles de l'avancement des officiers de l'armée de mer
JO 23-02-1974 p. 
2142-2143
(Remplacement des art. 2 et 3 - Abrogation implicite du décret n° 71-824 du 4 octobre 1971 modifiant le décret n° 68-384 du 25 avril 1968)
Décret n° 2005-142 du 16 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées
NOR 
DEFP0401210D
J.O. du 19/02/2005 texte : 
 n° 10
(Application de l'art. 7 du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 - Abrogation du décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 relatif à la situation du personnel de l'administration des postes, télégraphes et téléphones détachés dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle)
Décret n° 70-510 du 16 juin 1970 relatif aux conditions de nomination des personnels navigants de la marine marchande dans les cadres de réserve du corps d'officiers de l'armée de mer
JO 19-06-1970 p. 
5691
(Abrogation du décret n° 58-703 du 6 août 1958 fixant les conditions de nomination des navigateurs de la marine marchande dans les cadres de la réserve des corps des officiers de la marine, des ingénieurs mécaniciens, des officiers des équipages du commissariat)
Décret n° 70-372 du 23 avril 1970 relatif aux conditions de nomination des officiers mariniers dans le corps d'officiers techniciens de réserve de la marine
JO 03-05-1970 p. 
4139
(Abrogation du décret n° 58-705 du 6 août 1958 relatif aux conditions d'admission dans les différents corps d'officiers de réserve de l'armée de mer des anciens maîtres principaux et premiers maîtres des équipages de la flotte ainsi que des anciens secrétaires administratifs et techniciens d'études et de fabrication de la marine)
Décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
NOR 
DEFP0400602D
J.O. du 28/07/2004 texte : 
 n° 26
(Abrogation des art. 3, 5 et 17 du décret du 5 octobre 1923 portant organisation du service de la trésorerie aux armées - Abrogation implicite du décret du 20 mai 1927 modifiant le décret du 5 octobre 1923 portant organisation du service de la trésorerie aux armées)
Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 30
(Art. 5 (I, 22°) : Abrogation de la loi du 31 janvier 1921 relative à la séparation des services de la trésorerie et de la poste aux armées)
Décret n° 70-375 du 28 avril 1970 modifiant le décret n° 67-1065 du 22 novembre 1967 relatif à l'école d'application des enseignes de vaisseau
JO 06-05-1970 p. 
4236
(Remplacement des art. 3, 4, 11 et 12 et modification de l'art. 9)
Décret n° 74-478 du 17 mai 1974 modifiant le décret n° 64-831 du 30 juillet 1964 relatif à l'avancement, aux petits commandements, à l'admission au cadre de maistrance, et aux congés et permissions du personnel du corps des équipages de la flotte
JO 19-05-1974 p. 
5430
(Remplace l'art. 7)
Décret n° 53-493 du 21 mai 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 37 de la loi n° 50-857 du 24 juillet 1950 concernant l'engagement spécial d'entraînement volontaire dans les réserves de l'armée de mer
JO 24-05-1953 p. 
4729-4730
Décret n° 68-384 du 25 avril 1968 portant assimilations au service à la mer et au commandement au regard des règles de l'avancement des officiers de l'armée de mer
JO 02-05-1968 p. 
4413-4414
(Abrogation du décret n° 50-1383 du 3 novembre 1950 portant assimilation partielle au service à la mer (officiers affectés aux missions navales à l'étranger, officiers de l'école navale), du décret n° 59-134 du 7 janvier 1959 portant assimilation partielle au service à la mer (Ecole d'application maritime de l'energie atomique), du décret n° 62-449 du 13 avril 1962 portant assimilation au service à la mer et au commandement en ce qui concerne l'avancement des officiers de l'armée de terre et du décret n° 65-631 du 27 juillet 1965 portant assimilation partielle au service à la mer des services effectués à l'école des officiers détecteurs, à l'école des officiers de transmissions et dans les écoles d'ingénieurs)
Décret n° 79-393 du 16 mai 1979 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires concernant la réforme des personnels militaires pour inaptitude physique
JO 18-05-1979 p. 
1170
(Abroge le décret n° 58-428 du 12 avril 1958 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l'armée de mer ainsi qu'à la formation des élèves officiers de la marine)
Instruction modificative du 22 octobre 1958 à l'instruction du 26 juin 1952 relative à la procédure de classement dans l'affectation spéciale des réservistes de l'armée de mer et de l'administration des affectés spéciaux de cette armée
JO 09-11-1958 p. 
10134
(Remplacement des art. 18 à 20)
Décret n° 77-953 du 17 août 1977 modifiant le décret n° 75-680 du 30 juillet 1975 relatif au règlement du service intérieur de l'armée de terre
JO 23-08-1977 p. 
4323
(Modification de l'art. 2 - Abrogation du décret n° 59-192 du 26 janvier 1959 relatif au service postal dans les corps de troupe de l'armée de terre)
Arrêté du 26 octobre 2006 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
INTE0600744A
J.O. du 27/10/2006 texte : 
n° 4
(Application de l'art. 4 du décret n° 95-739 du 9 mai 1995 - Fonctions relevant de l'armée de terre)
Décret n° 67-1065 du 22 novembre 1967 relatif à l'école d'application des enseignes de vaisseau
JO 06-12-1967 p. 
11897
(Abrogation des art. 15 à 20 du décret n° 54-1030 du 19 octobre 1954 relatifs à l'école d'application des enseignes de vaisseau)
Arrêté du 14 décembre 2006 complétant l'arrêté du 26 octobre 2006 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
INTE0601014A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 24
(Fonctions relevant des armées et services communs - Modification du tableau annexé)
Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées
NOR 
DEFD0201306A
J.O. du 13/04/2002 Pages : 
6547/6548
(Application du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002, abrogé et codifié aux art. R. 3127-1 et s. du code de la défense - Abrogation des chapitres Ier et III à VI [art. 1er, 2 et 9 à 18] de l'arrêté du 24 mars 1952 portant organisation du service de la poste navale et de l'arrêté du 12 septembre 1973 portant organisation du service de la poste aux armées)
Instruction du 16 novembre 1962 modifiant l'instruction du 26 juin 1952 relative à la procédure de classement dans l'affectation spéciale des réservistes de l'armée de mer et à l'administration des affectés spéciaux de cette armée
JO 04-12-1962 p. 
11833
(Modification de l'art. 18)
Décret n° 2006-1539 du 6 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées
NOR 
DEFP0601535D
J.O. du 08/12/2006 texte : 
n° 14
(Art. 18 (1°) : Abrogation du décret n° 75-1210 du 22 décembre 1975 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des officiers des équipages de la flotte, aux corps d'officiers techniciens des armes de l'armée de terre, aux corps d'officiers techniciens de l'armée de l'air et aux corps d'officiers techniciens de la marine
art. 18 (4°) : Abrogation du décret n° 78-504 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux palefreniers, aux sous-chefs palefreniers et aux chefs palefreniers militaires)
Arrêté du 10 avril 2002 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées
NOR 
DEFD0201307A
J.O. du 13/04/2002 Page : 
6548
(L'art. 7 du décret a été codifié à l'art. R. 3127-7 du code de la défense)
Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans l'arrêté interministériel du 21 juin 1985 portant application de l'article 4 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées
NOR 
DEFD0101955A
J.O. du 23/10/2001 Page : 
16695
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées
NOR 
DEFP0501442D
J.O. du 24/11/2005 texte : 
 n° 3
(Application de l'art. 11 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005, abrogé et codifié à l'art. L. 4123-2 du code de la défense - Abrogation du décret n° 78-194 du 24 février 1978 relatif aux soins assurés par le service de santé des armées)
Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
NOR 
DEFD0202355A
J.O. du 14/11/2002 Page : 
18715
(Modification de l'art. 2)
LOI de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002)
NOR 
ECOX0200157L
J.O. du 31/12/2002 Page : 
22087
(Art. 63 (I) : Clôture du compte spécial du Trésor n° 904-01 " Subsistances militaires " (ouvert par l'art. 24 de la loi n° 43-488 du 26 août 1943) et reprise de ses activités par l'économat de l'armée qui prend la nouvelle dénomination " Economat des armées ")
Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
NOR 
DEFD0202356A
J.O. du 14/11/2002 Page : 
18715
(Modification du tableau II annexé à l'arrêté)
Arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
NOR 
DEFD0002368A
J.O. du 05/12/2000 Page : 
19279
Arrêté du 4 décembre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
NOR 
DEFD0002371A
J.O. du 05/12/2000 Page : 
19280
Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
NOR 
DEFD0002367A
J.O. du 05/12/2000 Page : 
19278
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
Décret n° 2005-562 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR 
DEFP0500598D
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 33
(Modification du tableau figurant à l'art. 2 et de l'art. 12 et remplacement des art. 13 et 14)
Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte
NOR 
DEFD0001721A
J.O. du 29/06/2000 Pages : 
9782/9783
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte)
Décret n° 2005-546 du 25 mai 2005 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR 
DEFP0500516D
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 73
(Modification des art. 2 et 3 et insertion des art. 2-1, 2-2 et 2-3)
Arrêté du 7 mars 2005 fixant la liste des formations spécialisées accessibles par concours à des praticiens des armées et appelées à être sanctionnées par la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié, ainsi que la durée des liens au service qui leur sont attachés
NOR 
DEFK0500373A
J.O. du 19/03/2005 texte : 
n° 21
(Texte pris en application du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008)
Décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
NOR 
DEFP0400528D
J.O. du 15/06/2004 texte : 
 n° 8
(Abrogation du décret n° 75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées)
Arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées
NOR 
DEFP0400530A
J.O. du 15/06/2004 texte : 
 n° 10
(Abrogation de l'arrêté du 23 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées)
Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 fixant l'organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR 
DEFK0501020A
J.O. du 06/08/2005 texte : 
n° 23
(Modification des paragraphes III et IV)
Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées
NOR 
DEFP0400529D
J.O. du 15/06/2004 texte : 
 n° 9
(Mode de reconnaissance des différents niveaux de qualification : praticien en formation, praticien, praticien confirmé, praticien certifié et praticien professeur agrégé - Abrogation du décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherche du service de santé des armées)
LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
NOR 
DEFX0400144L
J.O. du 26/03/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 92 (19°) : Abrogation de la loi n° 71-460 du 18 juin 1971 relative au corps des vétérinaires biologistes des armées)
Arrêté du 28 novembre 2000 fixant la répartition des matériels de l'armée de terre par spécialité entre les services gestionnaires et définissant leurs classes d'appartenance
NOR 
DEFD0001918A
J.O. du 30/11/2000 Pages : 
19045/19046
(Application du décret n° 96-576 du 27 juin 1996)
Décret n° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires
NOR 
DEFP0500935D
J.O. du 17/07/2005 texte : 
 n° 6
(Art. 19 (3°) : Abrogation du décret n° 82-416 du 11 mai 1982 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux médecins, aux pharmaciens-chimistes et aux dentistes des armées)