Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
NOR 
ECED0928798D
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
13
(Art. 1er et 2 : Insertion des art. D. 5132-50-1 à D. 5134-50-8 et remplacement de l'art. D. 8272-1)
Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
NOR 
ECEX0929065R
JO du 22/01/2010 texte : 0018;
13
(Application de l'art. 152 de la loi n° 2008-776 du 4 oût 2008 de modernisation de l'économie
Art. 13 : Dipositions de coordination avec la création de l'Autorité de contrôle prudentiel - Modification de l'art. L. 4135-2)
Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
NOR 
ECEX0929065R
JO du 22/01/2010 texte : 0018;
13
1413
(Application de l'art. 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
art. 16 : Dispositions de coordination avec la création de l'Autorité de contrôle prudentiel - Remplacement du 1°  de l'art. L. 311-4)
Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale
NOR 
MTSA0931468D
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
25
(Art. 1er à 3 : Création et compétences de la direction générale de la cohésion sociale
art. 4 : Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 3, 9, 10 et 11 du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
art. 5 : Abrogation des art. 1er, 3 et 4 du décret n° 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
art. 6 : Modifications terminologiques)
Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
NOR 
ECEX0929065R
JO du 22/01/2010 texte : 0018;
13
/1413
(Application de l'art. 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
art. 14 : Dispositions de coordination avec la création de l'Autorité de contrôle prudentiel - Modification de l'art. 1065 et du I de l'art. 38 quinquies A et ajout d'un XVI à l'art. 1647 du code général des impôts)
Avenant n° 64 du 5 juin 2009
(Insertion des art. 65 et 68, transfert de l'art. 66 bis à l'art. 67 et des art. 67 à 80 aux art. 69 à 82 et modification des art. 74 et 67 (nouveaux))
TRCC 2009/42 pages 181-188
Arrêté d'extension du 7 décembre 2009
JO 15/12/2009 texte 
290;58 page 21607
Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système NAVAIR dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
NOR 
DEVU0928853A
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
7
(Fixation des modalités de prise en compte du système NAVAIR (système de ventilation naturelle assistée appelée ventilation hybride) dans la méthode de calcul Th-C-E de la réglementation thermique - Application de l'art. 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants)
Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
NOR 
ECEX0929065R
JO du 22/01/2010 texte : 0018;
13
1413
(Application de l'art. 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
art. 17 (I) : Dispositions de coordination avec la création de l'Autorité de contrôle prudentiel - Modification de l'art. 88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Décret du 25 janvier 2010 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0911340D
JO du 27/01/2010 texte : 0022;
1
(Département de l'Hérault : berges du Lez, sur le territoire des communes de Castelnau-le-Lez, de Clapiers et de Montpellier)
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1
NOR 
DEVP0905079A
JO du 27/01/2010 texte : 0022;
2
(Suppression du paragraphe 11 de l'annexe I)
Décret n° 2010-96 du 25 janvier 2010 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du disque
NOR 
ECEC0929792D
JO du 27/01/2010 texte : 0022;
4
(Application du III de l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Dispositions dérogatoires applicables jusqu'au 3
1 décembre 2011
Décision n° 2009-597 DC du 21 janvier 2010
NOR 
CSCL1002005S
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
4
(Loi organique n° 2010-93 du 25 janvier 2010 tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans - Conforme)
Arrêté du 19 janvier 2010 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements et transbordements de poissons congelés issus de la zone de la convention de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est par des navires battant pavillon de pays tiers
NOR 
AGRM1001730A
JO du 27/01/2010 texte : 0022;
46
(Boulogne-sur-Mer, Le Havre, Brest et Nantes - Saint-Nazaire)
Décision n° 2009-598 DC du 21 janvier 2010
NOR 
CSCL1002007S
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
3
(Loi organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin - Conforme)
LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
NOR 
IOCX0923879L
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
1
(Art. 1er (III) : Rapport d'évaluation de " la règle des cinq ans de résidence " en matière fiscale avant la onzième année suivant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007)
LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
NOR 
IOCX0923879L
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
1
(Art. 1er : Clarification des compétences fiscales de la collectivité de Saint-Martin - Modification de l'art. LO 6314-4 et suppression du dernier alinéa de l'art. LO 6380-1
art. 2 : Compétences du conseil exécutif en matière d'agrément fiscal et de désignation des membres des commissions administratives intervenant dans l'application de l'impôt - Ajout d'un 5° à l'art. LO 6353-4 et insertion de l'art. LO 6353-4-1
art. 3 : Rôles du président du conseil territorial et du conseil exécutif dans l'animation et le contrôle de l'administration locale - Ajout d'un alinéa à l'art. LO 6352-3 et modification de l'art. LO 6353-3
art. 4 : Modalités de remplacement du président du conseil territorial - Modification du 1er alinéa de l'art. LO 6322-2
art. 5 : Insertion, dans le statut de Saint-Martin, de dispositions relatives à l'environnement - Modification du 1er alinéa de l'art. LO 6323-1 et insertion de l'art. LO 6351-11-1)
Arrêté du 18 janvier 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0923464A
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
22
(Fondation dite « Fondation Ligue française des droits de l'animal » s'intitulera désormais  « La fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) »)
Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
NOR 
SASH1001732Q
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
33
(Avenant du 19 janvier 2010 relatif à la composition de la commission exécutive de l'agence - Remplacement de l'art. 11 de la convention constitutive du 31 décembre 1996 - Abrogation implicite de l'avenant n° 1 du 6 août 2007)
Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux
NOR 
MTSA0931488A
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
26
(Abrogation des arrêtés du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions, du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux et du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité)
Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
NOR 
AGRT0931326A
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
36
(Modification des art. 2 et 14 et insertion de l'art. 9-1 [Dénaturation des alcools par les distillateurs agréés])
Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police
NOR 
IOCC0931663A
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
20
(Application du 1° de l'art. 12 et de l'art. 21 [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-294] du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 - Abrogation de l'arrêté du 19 mai 2009 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police)
Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police
NOR 
IOCC0931670A
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
21
(Application de l'art. 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 - Abrogation de l'arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police)
Décret n° 2009-1412 du 18 novembre 2009 portant créationdu comité technique paritaire interdépartemental des services de police de la préfecture de police
NOR 
IOCC0923213D
JO du 19/11/2009 texte : 0268;
12
(Art. 2 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2004-1438 du 23 décembre 2004)
Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial
NOR 
DEVA0900216A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
1
(Art. 1er : Modification des art. 4 et 7 et des paragraphes 4, 5 et 12 de l'annexe 1 et abrogation de l'annexe 2
)
Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF0926980A
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
3
(
Application de l'art. 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 - Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux règles générales d'organisation des concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)
Décret n° 2009-1394 du 16 novembre 2009 relatif à l'abrogation du dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration
NOR 
ECED0922819D
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
4
(Art. 1er : Abrogation du décret n° 2004-1239 du 22 novembre 2004 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration et abrogation implicite du décret n° 2007-900 du 15 mai 2007 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration
art. 2 : Abrogation du décret n° 2008-458 du 15 mai 2008 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration)
Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des Charbonnages de France
NOR 
DEVE0926434A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
6
(Applicabilité de l'art. 130 (I et II) du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines aux ouvriers, techniciens et agents de maîtrise des Charbonnages de France)
Arrêté du 6 novembre 2009 complétant l'article A.1 du code de procédure pénale
NOR 
JUSD0925843A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
10
(Fixation de la liste des organismes d'enquêtes techniques que le procureur de la République ou le juge d'instruction peut autoriser à se faire délivrer une copie des pièces d'une procédure judiciaire en cours - Application de l'art. R. 3125-1 du code de la défense - Remplacement du 3° du V de l'art. A. 1)
Arrêté du 4 novembre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture du foyer d'action éducative de Marseille Amaryllis (direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est)
NOR 
JUSF0926544A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
9
(
Art. 1er : Fixation des conditions de versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versées aux agents visés par les opérations de fermeture du foyer d'action éducative de Marseille Amaryllis - Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 18 juin 2008 fixant le montant de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse
)
art. 2 : Fixation des conditions de versement du complément indemnitaire à ces mêmes personnels - Application du décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
Décret n° 2009-1395 du 16 novembre 2009 relatif à un dispositif d'aide à l'emploi au secteur de l'hôtellerie et de la restauration en Corse
NOR 
ECED0923958D
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
5
(Mise en oeuvre du dispositif applicable du 1er juillet 2009 jusqu'au 31 décembre 2010 aux employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants, à l'exclusion des employeurs du secteur de la restauration collective)
Décret n° 2009-1394 du 16 novembre 2009 relatif à l'abrogation du dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration
NOR 
ECED0922819D
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
4
(Art. 1er : Abrogation du décret n° 2006-706 du 19 juin 2006 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration)
Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF0926979A
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
2
(Application de l'art. 6 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse - Abrogation de l'arrêté du 16 juin 2005 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
NOR 
SASP0926411A
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
19
(Application des art. R. 6311-15 et R. 6311-16 du code de la santé publique)
Arrêté du 12 novembre 2009 approuvant la cession par Electricité de France SA de sa participation dans la société EDF Belgium SA
NOR 
ECET0923541A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
19
(Cession par Electricité de France SA de sa participation dans la société EDF Belgium SA, soit 100 % du capital moins une action, de la société EDF Belgium SA)
Décret n° 2009-1408 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC.101 (73) relative à l'adoption d'amendements au code international pour l'application des méthodes d'essai au feu (code FTP) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000
NOR 
MAEJ0926624D
JO du 19/11/2009 texte : 0268;
8
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2002)
Décret n° 2009-1407 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC.142 (77) (annexe 2) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2003
NOR 
MAEJ0924825D
JO du 19/11/2009 texte : 0268;
7
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2006)
Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé
NOR 
ESRS0925329A
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
14
(Art. 1er à 13 : Conditions d'admission des étudiants, organisation des études et des épreuves de classement - Application de l'art. 1er de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants - Dispositions applicables compter de l'année universitaire 2010-2011
art. 14 et 15 : Dispositions transitoires
art. 16 : art. ultérieurement abrogé)
Arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
ESRH0917201A
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
13
(Abrogation de l'arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement)
Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin portant modification de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin
NOR 
ECED0926082A
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
8
(Remplacement des termes "agent(e) technique des ventes en magasin" par les termes "employé(e) commercial(e) en magasin" - Prorogation pour une durée de cinq ans -Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe dans l'arrêté du 14 décembre 2004 [et non, comme indiqué par erreur, dans l'arrêté du 6 août 2004])
Décret n° 2009-1384 du 11 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations de nationalité et de pratiques restrictives de concurrence
NOR 
JUSB0919432D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
6
(Art. 7 : Applicabilité des dispositions du présent décret, modifiant le code de commerce et le code de l'organisation judiciaire, dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté du 4 novembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 3 juin 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
NOR 
ECED0926070A
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
7
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'annexe)
Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
NOR 
ECED0925147D
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
6
(Art. 2 : Dispositions applicables en Corse - Modification de l'art. 7)
Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
NOR 
ECED0925147D
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
6
(Art. 1er : Dispositions applicables aux embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010, pour les entreprises de moins de dix salariés - Modification de l'art. 1er)
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC " ADDICTIONS DROGUES ALCOOL INFO SERVICE "
(Groupement jusqu'à la création effective du nouvel établissement public dénommé " Agence nationale de santé publique ")
JO 18/11/2009 texte 
267;34 pages 19914/19915
JO 22/12/2009 texte 
296;77 page 22113
JO 15/02/2011 texte 
38;17 page 2845
JO 16/03/2012 texte 
65;86 page 4876
JO 20/12/2013 texte 
295;16 page 20754
JO 30/01/2014 texte 
25;6 page 1771
JO 01/01/2016 texte 
1;19
Décret n° 2009-1403 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole
NOR 
AGRS0811808D
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
35
(Remplacement du mot "responsable" par le mot "directeur" dans les art. 1er, 4, et 5 et dans l'intitulé qui devient : "décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole")
Décret n° 2009-1404 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales
NOR 
AGRT0911192D
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
36
(Dispositions relatives notamment aux conditions d'éligibilité et au contrôle du respect des exigences en matière de conditionnalité - Modification des art. 2, 4 et 6 et insertion de l'art. 4-1)
Arrêté du 3 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0925560A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
37
(Suppression de la date de fin d'application de l'arrêté du 24 mai 2007 - Modification de l'art. 9)
Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages
NOR 
AGRT0911203A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
38
(Modification de l'art. 10 et remplacement des annexe 3 et 4)
Arrêté du 9 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la Société civile des auteurs multimédia en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne
NOR 
MCCB0924618A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
40
(Agrément en qualité de société de perception et de répartition des droits - Application de l'art. R. 323-2 du code de la propriété intellectuelle - Dispositions applicables jusqu'en 2014 - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 décembre 2004 portant renouvellement de l'agrément de la Société civile des auteurs multimédia en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne)
Arrêté du 2 novembre 2009 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
ECET0924132A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
16
(Acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société PROPARCO à hauteur de 0,45 % dudit capital)
Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules
NOR 
ECEI0925481A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
14
(Applicabilité du présent arrêté à la construction, à la vérification, au contrôle métrologique et à l'utilisation des ensembles de mesurage de masse de gaz destinés à mesurer les quantités de carburant sous forme de gaz compressé pour le ravitaillement des véhicules routiers fonctionnant avec ce type de carburant - Dispositions relatives aux exigences métrologiques et de construction, à l'examen de type, à la vérification primitive, au contrôle en service, aux organismes de vérification, aux réparateurs et aux obligations des détenteurs)
Arrêté du 13 novembre 2009 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires
NOR 
JUSB0925515A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
11
(Texte pris en application du décret n° 2003-466 du 30 mai 2003, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 - Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires)
Arrêté du 2 novembre 2009 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
ECET0924134A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
15
(Acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société PROPARCO à hauteur de 0,05 % dudit capital)