Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
NOR 
MENH1614698A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
12
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 8 et insertion de l'annexe I bis " Epreuves du concours externe spéciel ")
Décret n° 2016-1020 du 26 juillet 2016 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 - 8ème alinéa, du code de l'éducation et fixant les critères d'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants
NOR 
MENS1527691D
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
7
(Art. 1er : Dispositions relatives aux conventions de transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants
conclues entre les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires et les collectivités ou établissements publics - Remplacement de l'art. R. 822-26; modification de l'art. R. 822-27 et abrogation de l'art. R. 822-29
art. 2 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants - Rétablissement d'un nouvel art. R. 822-29 et insertion des art. R. 822-30 à R. 822-34)
Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie
NOR 
AFSZ1611749D
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
20
(Remplacement des art. R. 1434-9 à R. 1434-20 par les art. nouveaux R. 1434-13 à R. 1434-28)
Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1621296A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
21
(
Ajout d'une spécialité au point 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »)
Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé
NOR 
AFSZ1606978D
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
18
(Remplacement des art. R. 1434-1 à R. 1434-8 par les art. nouveaux R. 1434-1 à R. 1434-12)
Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé
NOR 
AFSZ1606984D
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
19
(Remplacement des art. D. 1434-21 à R. D. 1434-40 par les art. nouveaux R. 1434-29 à R. 1434-40 - Définition des territoires de démocratie sanitaire au plus tard le 31 octobre 2016 et installation des conseils territoriaux de santé au plus tard le 1er janvier 2017)
Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré en ce qui concerne la section sciences de la vie et de la Terre (concours externe)
NOR 
MENH1615807A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
13
(Modification de l'annexe I - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)
Décret n° 2016-1010 du 21 juillet 2016 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la réception et la surveillance du marché des tracteurs agricoles et forestiers
NOR 
AGRS1528975D
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
40
(Art. 2 et 3 : Modification des art. 1er, 3, 5, 7 , 8, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 24, 25, 26 et 27 et de l'annexe II; remplacement des art. 2 et 4 et abrogation de l'art. 6 et de l'annexe I du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005)
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »
NOR 
AGRT1617832A
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
42
(Homologation du cahier des charges tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2a6f689a-a221-4cf5-a366-298ca51c5b9f
Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1617716A
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
54
(Art. 4 : Modification de l'arrêté du 8 juin 2016 en tant qu'il concerne : Loir-et-Cher et Yonne
art. 5 : Modification de l'arrêté du 15 juin 2016 en tant qu'il concerne : Loiret)
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR 
INTS1618689A
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
60
(Mise en oeuvre de l'épreuve théorique générale du permis de conduire - Modification des art. 2, 7 et 8)
Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
NOR 
ETST1617354D
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
32
(Insertion des art. D. 1453-2-1 à D. 1453-2-9)
Décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs
NOR 
ARCB1607816D
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
34
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3, 5, 6 et 7 du décret n° 93-399 du 18 mars 1993
art. 2 : Modification des art. 1er, 2, 3 et 5 et abrogation de l'art. 8 du décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013)
Arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés - assurances maladie et maternité »
NOR 
AFSS1619611A
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
17
(Modèle S 3705 a sous le numéro CERFA 14445*02 - Abrogation de l'arrêté du 1er août 2011 fixant le modèle du formulaire de demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés pour les assurances maladie et maternité)
Arrêté du 7 juillet 2016 supprimant les modèles des formulaires « attestation annuelle d'activité salariée - secteur public - collectivités locales » et « attestation annuelle d'activité salariée - caisse générale de sécurité sociale »
NOR 
AFSS1619679A
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
18
(Suppression des modèles, devenus obsolètes, S 3204 « attestation annuelle d'activité salariée - secteur public - collectivités locales » sous le numéro CERFA 11172*02 et S 3207 « attestation annuelle d'activité salariée - caisse générale de sécurité sociale » sous le numéro CERFA 11173*02 - Abrogation des arrêtés du 11 janvier 1999 fixant le modèle des formulaires « attestation annuelle d'activité salariée - secteur public - collectivités locales et caisse générale de sécurité sociale »)
Décret n° 2016-988 du 20 juillet 2016 portant publication de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 22 septembre 2010
NOR 
MAEJ1616723D
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
3
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2016)
Décision nos 388777 et 389755 du 13 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1620472S
JO du 21/07/2016 texte : 0168;
58
(Annulation du 1er alinéa de l'art. 3  de l'arrêté du 24 février 2015 de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes (NOR : AFSP1504166A) en tant qu'il n'a pas différé au 15 avril 2015 l'entrée en vigueur de l'article 1er du même arrêté)
Décision n° 393920 du 11 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1620470S
JO du 21/07/2016 texte : 0168;
57
(Annulation de l'arrêté 27 juillet 2015 fixant les composantes T1 définitive pour 2014 et provisionnelle pour 2015 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (NOR : FCPB1512902A))
Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
NOR 
DEVK1530800D
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
5
(Remplacement des art. 1er, 8, 13, 20 et 21; modification des art. 2 3, 4, 5, 7, 9, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22 et 23 et abrogation des art. 25 et 26)
Décision nos 388648 et autres du 11 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1620468S
JO du 21/07/2016 texte : 0168;
56
(Annulation, à compter du 1er octobre 2016, du décret n° 2015-21 du 12 janvier 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales [modifiant l'art. D. 641-2])
Décision n° 387876 du 6 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1620414S
JO du 21/07/2016 texte : 0168;
50
(Annulation du dernier alinéa de l'art. 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public (NOR : ETLL1413935A))
Décision n° 389745 du 8 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1620464S
JO du 21/07/2016 texte : 0168;
55
(Annulation du décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 en tant qu'il n'a pas différé d'un mois son entrée en vigueur)
Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid
NOR 
DEVR1610081D
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
2
(Art. 4 : Définition par arrêté ministériel des informations nécessaires à l'établissement de statistiques publiques
art. 5 : Remise d'un rapport d'application à compter de 2018, puis tous les dix ans
art. 6 : Abrogation du décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux et de l'arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)
Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid
NOR 
DEVR1610081D
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
2
(Art. 1er : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane - Insertion des art. D. 111-52 à D. 111-58
art. 2 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la distribution de produits pétroliers - Insertion des art. D. 112-1 à D. 112-3
art. 3 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la production et la distribution de chaleur ou de froid - Insertion des art. D. 113-1 à D. 113-5)
Arrêté du 20 juillet 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1620942A
JO du 27/07/2016 texte : 0173;
21
(Mobilisation d'équipes de 12 réservistes maximum (infirmiers ou psychologues) et d'une équipe de 2 réservistes (infirmiers ou psychologues) chargée d'assurer la permanence de nuit afin de poursuivre le renfort des effectifs de la cellule interministérielle d'aide aux victimes d'attentats)
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1620712A
JO du 27/07/2016 texte : 0173;
22
(XALKORI - Pour une durée de trois ans)
Arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1618712A
JO du 27/07/2016 texte : 0173;
19
(Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées autorisées à diffuser de la publicité pour le tabac)
Décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
NOR 
DEVA1613860S
JO du 27/07/2016 texte : 0173;
7
(Abrogation de la décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et de la décision du 7 avril 2014 la modifiant)
Décret n° 2016-1016 du 25 juillet 2016 fixant les conditions de délivrance et de distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste
NOR 
AFSP1617572D
JO du 27/07/2016 texte : 0173;
18
(Insertion des art. D. 4211-14-1 et D. 4211-14-2)
Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
NOR 
MENS1615695A
JO du 27/07/2016 texte : 0173;
8
(Modification des art. 9 et 16)
Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341)
NOR 
DEVT1619024A
JO du 26/07/2016 texte : 0172;
7
(Art. 1er : Modification de l'art. 130.26 de la division 130
art. 2 : Modification de l'art. 190-1.06 et abrogation de l'annexe 190-A. 11 de la division 190
art. 3 : Modification de l'art. 213-1.09 de la division 213
art. 4 : Modification des art. 221-II-1/08-1, 221-II-2/13.7.4, 221-III/02 et 221-III/07 de la division 221
art. 5 : Ajout de titres dans la division 226
art. 6 : Remplacement de l'art. 311-1.10 de la division 311
art. 7 : Ajout d'une division 241 " Systèmes de visualisation des cartes marines ")
Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVR1619824A
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
8
(Modification de l'annexe I)
Arrêté du 8 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône)
NOR 
DEVT1618693A
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
7
Arrêté du 8 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Esmoulins (Haute-Saône)
NOR 
DEVT1618715A
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
6
Arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid
NOR 
DEVR1610060A
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
10
(Application du décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016)
Arrêté du 30 juin 2016 abrogeant l'arrêté du 20 août 1997 relatif aux classes préparatoires spécifiques de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) remplaçant les classes de la filière mathématiques et technologie (MT)
NOR 
MENS1614383A
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
12
Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de prise en charge des frais engagés par le mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche
NOR 
MENR1618100A
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
15
(Application de l'art. 5 du décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 - Abrogation de l'arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités de répartition des revenus tirés de l'exploitation d'une invention entre les personnes publiques pour lesquelles les fonctionnaires ou agents publics ont effectué une tâche comportant une mission inventive, des études ou des recherches)
Arrêté du 7 juillet 2016 pris en application des articles D. 141-12-5, D. 142-9-2, D. 142-9-3 et D. 142-9-5 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1619667A
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
5
(Définition du contenu détaillé du registre national des installations de production d'électricité et de stockage, réalisé par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité et définition des modalités et du rythme de transmission des informations au gestionnaire du réseau de transport d'électricité pour l'élaboration du registre et des bilans)
Arrêté du 6 juillet 2016 portant validation du programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique « Toits d'abord » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1617702A
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
4
Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
ARCB1608420D
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
35
(Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 6 et 8 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 92-895 du 2 septembre 1992)
Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
ARCB1608428A
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
36
(Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)
Ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire
NOR 
LHAL1525838R
JO du 21/07/2016 texte : 0168;
26
(Application de l'art. 94 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
art. 1er : Insertion des art. L. 255-1 à L. 255-19)
Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE1612129A
JO du 21/07/2016 texte : 0168;
24
(Modification du e de l'art. 2)
Décret n° 2016-984 du 19 juillet 2016 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE1612120D
JO du 21/07/2016 texte : 0168;
23
(Modification du II de l'art. 7)
Arrêté du 15 juillet 2016 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2016 à Rio (Brésil)
NOR 
VJSV1620318A
JO du 26/07/2016 texte : 0172;
32
(Application du décret n° 2014-298 du 5 mars 2014)
Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVR1620440A
JO du 27/07/2016 texte : 0173;
4
(Ajout d'une ligne au tableau figurant à l'art. 2)
Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
NOR 
DEVR1621148A
JO du 27/07/2016 texte : 0173;
5
(Remplacement des annexes I et II et des art. 2, 3, 4 et 6 - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)
Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
NOR 
DEVP1618225A
JO du 27/07/2016 texte : 0173;
1
(Agrément jusqu'au 31 juillet 2017)
Décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
NOR 
DEVA1613741S
JO du 27/07/2016 texte : 0173;
6
(Abrogation de la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et des décisions du 2 avril 2014 et du 17 décembre 2015 la modifiant)
Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2015
NOR 
DEVM1619124A
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
14
(Approbation de la délibération n° B4/2016 du 22 juin 2016)
Arrêté du 13 juillet 2016 portant renouvellement d'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique - FNPF
NOR 
DEVK1615120A
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
15
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2016)
Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la Baie de Seine
NOR 
DEVM1619122A
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
13
(Approbation de la délibération n° B44/2016 du 22 juin 2016)
Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2016-2017
NOR 
DEVM1619120A
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
12
(Approbation de la délibération n° B42/2016 du 22 juin 2016)
Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la liste des établissements mentionnée à l'article D. 5424-51 du code du travail
NOR 
ETSD1618115A
JO du 27/07/2016 texte : 0173;
31
(Dispositions prises au titre des conditions d'attribution de l'allocation de professionnalisation et de solidarité aux intermittents du spectacle et de l'audiovisuel - Abrogation de l'arrêté du 5 avril 2007 relatif à la liste des établissements mentionnée à l'article D. 351-5 du code du travail)
Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés
NOR 
DEFD1620392A
JO du 27/07/2016 texte : 0173;
29
(Art. 1er : Insertion de l'art. 7 dans l'arrêté du 
du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
art. 2 : Remplacement du I de l'art. 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés)
Circulaire du 19 juillet 2016 relative à l'application du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
NOR 
PRMX1620474C
JO du 26/07/2016 texte : 0172;
3
Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins
NOR 
AFSZ1617218D
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
23
(Insertion de l'art. D. 1110-3-4)