Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 67 du 7 janvier 2002
(Modification des art. 23, 26 et 27; insertion d'un nouvel art. 23 bis et transfert de l'ancien art. 23 bis à l'art. 23 ter) 
Arrêté d'extension du 15 avril 2002     
TRCC 2002/8 p. 163-165
JO 24-04-2002 p. 
7328
Avenant n° 2 du 14 septembre 1972 étendu par arrêté du 17 août 1973     
JO 07-10-1973 p. 
10854-10857
(Modification des art. 5, 6, 12, 15, 24, 28, 32, 43, 44, 49, 51, 62, 65 et 66 et remplacement des art. 10 et 14)
Avenant n° 43 du 12 juillet 2004
(Salaires au 1er juillet 2004 - Remplacement de l'annexe I de l'art. 17) 
Arrêté d'extension du 10 novembre 2004     
TRCC 2004/39 p. 161-164
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 140
Avenant n° 44 du 12 juillet 2004
(Salaires au 1er juillet 2004 dans les exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières de la Marne - Remplacement de l'annexe II de l'art. 17) 
Arrêté d'extension du 10 novembre 2004     
TRCC 2004/39 p. 165-167
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 140
Avenant n° 18 du 10 septembre 1980 étendu (avec exclusion) par arrêté du 29 janvier 1981     
JO 28-02-1981 p. NC 
2063-2065
(Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 10, 17, 39, 43, 47 et de l'annexe V et remplacement des art. 8, 13, 29 et de l'annexe I et abrogation des art. 14 et 46 ainsi que des dispositions relatives aux cadres dans les art. 6, 33 et 34 - Modification de la numérotation suite aux abrogations)
Avenant n° 80 du 4 juillet 2006
(Classification des emplois et régime de prévoyance - Remplacement de l'art. 12 de la convention et des art. 1er et 12 de l'annexe IV) 
Arrêté d'extension du 26 janvier 2007     
TRCC 2006/49 p. 179-186
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 83
Avenant n° 56 du 5 octobre 2006
(Garantie en cas d'incapacité de travail; retraite et assurance complémentaires - Modification de l'art. 19 et remplacement des art. 64 et 65) 
Arrêté d'extension du 1er mars 2007     
TRCC 2007/2 p. 209-227
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 111
Avenant n° 50 du 13 juillet 2005
(Salaires au 1er juillet 2005 - Remplacement de l'annexe I de l'art. 17) 
Arrêté d'extension du 9 décembre 2005     
TRCC 2005/41 p. 133-135
J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 102
Avenant n° 51 du 13 juillet 2005
(Salaires au 1er juillet 2005 dans les exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières de la Marne - Remplacement de l'annexe II de l'art. 17) 
Arrêté d'extension du 3 mars 2006     
TRCC 2006/1 p. 193-195
J.O. du 14/03/2006 texte : 
 n° 55
Avenant n° 75 du 7 janvier 2005
(Dispositions relatives à la formation professionnelle - Modification de l'art. 33 et abrogation de l'art. 13) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/11 p. 197-198
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 73
Avenant n° 48 du 22 mars 2005
(Garanties de ressources en cas d'arrêt de travail - Modification de l'art. 19) 
Arrêté d'extension du 24 août 2005     
TRCC 2005/23 p. 151-152
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 91
Avenant n° 52 du 16 novembre 2005
(Régime de prévoyance - Abrogation du paragraphe 2 de l'art. 19) 
Arrêté d'extension du 3 mars 2006     
TRCC 2006/1 p. 197-198
J.O. du 14/03/2006 texte : 
 n° 56
Avenant n° 46 du 30 novembre 2004
(Fixation de la journée de solidarité au lundi de Pâques - Modification de l'art. 48) 
Arrêté d'extension du 9 mars 2005     
TRCC 2005/1 p. 289-290
J.O. du 30/03/2005 texte : 
 n° 33
Recensement, à compter de 1993, des avis relatifs aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier (opérations d'aménagement foncier agricole et forestier et de réglementation des boisements) ont été ordonnées par arrêté préfectoral et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée, en application des art. R. 121-25 et R. 121-29 du code rural : 
12-10-02
Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SOFFIMAT à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404324A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 33
(Turbine à vapeur utilisant des plaquettes forestières comme combustible, localisée sur le territoire de la commune d'Ussel (Corrèze))
Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant la SAS ERELIA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404426A
J.O. du 12/01/2005 texte : 
 n° 43
(Parc éolien localisé lieudit Le Haut des Grues sur la commune de Foulcrey (Moselle))
Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant la SAS ERELIA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404425A
J.O. du 12/01/2005 texte : 
 n° 42
(Parc éolien localisé lieudit Le Haut des Masures-La Grande Corvée sur la commune de Repaix (Meurthe-et-Moselle))
Décret du 21 juillet 1938 portant règlement d'administration publique et déterminant les modalités d'application de l'article 11 de la loi du 23 janvier 1937 en ce qui concerne le comptoir de vente en commun des mines de potasse
JO 26-07-1938 p. 8869
(L'art. 11 de la loi du 23 janvier 1937 a été abrogé et codifié à l'art. 183 du code minier)
Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Evergreen à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404329A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 38
(Turbine à vapeur utilisant de la liqueur noire, des écorces, du bois et des boues papetières comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne))
Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société UPM-Kymmene France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404320A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 30
(Turbine à vapeur utilisant des boues papetières et des bois comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Grand-Couronne (Seine-Maritime))
Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Tembec SA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404325A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 34
(Turbine à vapeur utilisant de la liqueur noire, des boues papetières, des sciures et d'autres déchets comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société COGELYO Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404328A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 37
(Turbine à vapeur utilisant des boues papetières, des écorces, des déchets papiers et autres boues comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Golbey (Vosges))
Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant la SAS ERELIA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404424A
J.O. du 12/01/2005 texte : 
 n° 41
(Parc éolien localisé lieudit La Tournelle Rouillema sur la commune d'Igney (Meurthe-et-Moselle))
Arrêté du 25 novembre 1986 portant suppression de la déclaration préalable prévue pour l'importation de certains engrais potassiques composés et complexes
JO 21-12-1986 p. 
15341-15342
(Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1973 relatif à la déclaration préalable prévue pour l'importation de certains engrais potassiques composés et complexes)
Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Tembec SA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404326A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 35
(Turbine à vapeur utilisant de la liqueur noire et des boues papetières, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Gaudens (Haute-Garonne))
Arrêté du 18 novembre 2004 autorisant la SARL CEPE des Gravières (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404074A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 36
(Parc éolien localisé lieudit La Combie sur la commune de Roussas (Drôme))
Arrêté du 8 décembre 2004 autorisant la compagnie de cogénération du Galion SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404105A
J.O. du 16/12/2004 texte : 
 n° 19
(Turbine à combustion utilisant le fioul domestique comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de La Trinité (Martinique))
Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Routière de l'Est parisien à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404327A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 36
(Installation de production électrique à partir de turbine à vapeur et de turbine à gaz utilisant du gaz de décharge comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne))
Décret n° 85-282 du 22 février 1985 modifiant le décret n° 73-379 du 23 mars 1973 relatif à l'aménagement du monopole de la potasse en ce qui concerne certains engrais potassiques composés et complexes
JO 01-03-1985 p. 
2597-2598
(Modification du tableau figurant à l'art. 2)
Arrêté du 4 novembre 2004 approuvant les modifications statutaires des Mines de potasse d'Alsace
NOR 
INDI0403865A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 24
(Approbation des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en date des 26 mars et 21 juin 2004 modifiant les statuts de la société Mines de potasse d'Alsace)
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la société d'exploitation du parc éolien Mont d'Hézecques (Bas-Rhin) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404073A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 35
(Parc éolien localisé lieudit Mont d'Hézecques sur la commune d'Hézecques (Pas-de-Calais))
Arrêté du 29 janvier 1987 aménageant le régime d'importation de produits potassiques simples originaires des Etats membres de la Communauté économique européenne ou mis en libre pratique dans l'un de ces Etats
NOR INDE8700066A
J.O. DU 05/02/1987 Pages : 
1335/1336
(Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 1974 relatif à l'aménagement du monopole de la potasse en ce qui concerne les sels simples de potasse)
Décret n° 2005-1559 du 14 décembre 2005 portant dissolution de l'Entreprise minière et chimique
NOR 
INDI0506201D
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 7
Rectif. : J.O. du 14/01/2006 texte : 
 n° 10
(Dissolution et mise en liquidation à compter du 1er janvier 2006 - Abrogation du décret n° 67-796 [et non n° 67-976 comme indiqué par erreur dans le présent décret] du 20 septembre 1967 relatif au regroupement des Mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'Office national industriel de l'azote et du décret n° 67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique - Remplacement de la 2e phrase de l'art. 2 du décret n° 2004-1286 du 26 novembre 2004)
Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SOFFIMAT à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404321A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 31
(Turbine à vapeur utilisant des plaquettes forestières comme combustible, localisée sur le territoire de la commune d'Eloyes (Vosges))
Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SOFFIMAT à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404322A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 32
(Turbine à vapeur utilisant des plaquettes forestières comme combustible, localisée sur le territoire de la commune d'Arches (Vosges))
Décret n° 2004-1286 du 26 novembre 2004 autorisant le transfert à l'Etat par l'Entreprise minière et chimique de sa participation dans la société Mines de potasse d'Alsace
NOR 
INDI0404061D
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 16
(Abrogation de l'art. 4 du décret n° 67-796 du 20 septembre 1967 et de l'art. 40, du 1er alinéa de l'art. 41 et de l'art. 42 du décret n° 67-797 du 20 septembre 1967)
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Entreprise minière et chimique et ses filiales
NOR 
ECOU0500147A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 34
(Contrôle exercé pendant la période de liquidation - Application de l'art. 4 du décret n° 2005-1559 du 14 décembre 2005)
Décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
JO 24-10-1959 p. 
10139-10141
(Abrogation implicite du décret n° 48-150 du 26 janvier 1948 instituant un bureau minier de la France d'outre-mer)
Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines
NOR 
ECOP0752049A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 39
(Remplacement des tableaux figurant à l'art. 5)
Décret n° 59-1204 du 23 octobre 1959 substituant à l'appellation du Bureau minier de la France d'outre-mer celle de Bureau de recherches géologiques et minières et portant rattachement à ce dernier
JO 21-10-1959 p. 
10138-10139
(Abrogation des décrets n° 48-364 du 3 mars 1948 homologuant les décisions votées par l'Assemblée algérienne au cours de la session de décembre 1947-janvier 1948 et n° 49-213 du 15 février 1949 créant le bureau minier guyanais)
Arrêté du 29 décembre 1965 fixant les modalités du regroupement des comptes débiteurs des bureaux fusionnés au sein du Bureau de recherches géologiques et minières vis-à-vis des organismes publics ayant participé à leur financement
JO 14-01-1966 p. 
402-403
(Application de l'art. 4 du décret n° 59-1204 du 23 octobre 1959)
LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social
NOR 
SPSX9200178L
J.O. du 30/01/1993 Page : 
1584
(Art. 70 : Prise d'effet des décisions d'intégration résultant du décret n° 88-509 du 29 avril 1988)
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines
NOR 
ECOP0200206A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8319/8320
(Application des art. 1er et 3 du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion)
Arrêté du 10 avril 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries
NOR 
MENS0200486A
J.O. du 17/04/2002 Page : 
6769
(Le décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971a été abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENF0300473D
J.O. du 03/05/2003 Pages : 
7742/7743
( Art. 1er à 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité de gestion
 art. 4 (1°) : Abrogation du décret n° 71-34 du 6 janvier 1971 portant attribution d'une indemnité de gestion aux agents comptables d'université)
Décret n° 49-422 du 23 mars 1949 portant modification du décret n° 46-2663 du 27 novembre 1946 faisant bénéficier les élèves de l'Ecole nationale d'administration de certaines indemnités
JO 26-03-1949 p. 
3157
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 5)
Arrêté du 18 octobre 1956 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du secrétariat de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
JO 23-10-1956 p. 
10167
( Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général
 art. 2 : Echelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire comptable
Décret n° 56-1050 du 13 octobre 1956 portant règlement d'administration publique relatif à la fixation du statut particulier des fonctionnaires du secrétariat de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
JO 18-10-1956 p. 
9991-9992
(Dispositions applicables au secrétaire général et au secrétaire comptable)
Arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENF0300474A
J.O. du 03/05/2003 Pages : 
7746/7747
Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement
NOR 
MENS0600610A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 22
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 5, 8 et 10)
Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile
JO 10-10-1945 p. 
6379
(Art. 5 : Création et missions de l'Ecole nationale d'administration (ENA)
art. 7 : Fixation par décret des règles relatives à la scolarité et à l'affectation des élèves de l'ENA - Application du statut de la fonction publique à l'ensemble des élèves
art. 9 : Possibilité de rattacher à l'ENA des centres de formation destinés à des fonctionnaires d'autres catégories que celles prévues à l'art. 5)
Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0600611A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 23
(Remplacement des mentions relatives à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique par celles relatives à l'Institut supérieur de mécanique de Paris)
Décret n° 2002-467 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université
NOR 
MENF0200335D
J.O. du 07/04/2002 Page : 
6191
(Modification du titre et de l'art. 1er)
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation
NOR 
MENX0300020L
J.O. du 02/05/2003 Page : 
7640
(Art. 5 : Validation législative des actes concernant les corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale au titre des années antérieures à 2004)
Décret n° 2003-1008 du 16 octobre 2003 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et à la durée du mandat de leurs membres
NOR 
MENF0301877D
J.O. du 23/10/2003 Page : 
18027
(Délégations consenties aux recteurs d'académie en matière de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques, adjoints techniques et agents des services techniques de recherche et de formation régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENA0301825A
J.O. du 23/09/2003 Pages : 
16220/16221
(Délégation en matière de recrutement des agents non titulaires exerçant les fonctions des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé - Abrogation de l'arrêté du 24 mars 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 29 juillet 2003 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres
NOR 
MENA0301573A
J.O. du 07/08/2003 Pages : 
13674/13675
(Application de l'art. 1er du décret n° 99-715 du 3 août 1999, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 1999 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres)
Arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré
NOR 
MENP0401751A
J.O. du 21/08/2004 texte : 
 n° 8
(Art. 1er, 2 et 4 - Abrogation de l'arrêté du 15 octobre 1986 portant délégation des pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation relevant de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges)
Décret n° 2004-745 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 86-970 du 19 août 1986 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie
NOR 
MENF0401340D
J.O. du 29/07/2004 texte : 
 n° 12
(Abrogation de l'art. 2 et modification des art. 3 et 7)
Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
MENX0300151D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 13
( Art. 3 (2°) : Abrogation du décret du 22 août 1854 sur l'organisation des académies et codification de son art. 16 [relatif à la nomination des recteurs] à l'art. R. 222-13 du code de l'éducation
 art. 3 (4°) : Abrogation du décret du 23 mars 1920 relatif aux fonctions de recteur de l'académie de Paris
 art. 3 (6° à 9° et 11° à 14°) : Abrogation, et codification aux art. R. 222-1 à R. 222-3 et R. 222-16 à R. 222-18 du code de l'éducation, des textes suivants :
 décret n° 61-1354 du 12 décembre 1961 portant création d'académies à Nantes, Orléans et Reims
 décret n° 61-1355 du 12 décembre 1961 modifiant les circonscriptions académiques métropolitaines
 décret n° 64-525 du 9 juin 1964 portant création d'académies à Amiens et Rouen
 décret n° 65-302 du 20 avril 1965 portant création d'académies à Limoges et à Nice
 décret n° 71-781 du 14 septembre 1971 portant modification de circonscriptions académiques
 décret n° 71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris
 décret n° 72-61 du 20 janvier 1972 portant modification des circonscriptions académiques métropolitaines
 décret n° 75-1026 du 6 novembre 1975 portant création de l'académie de la Corse
 art. 3 (17°) : Abrogation du décret n° 2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie et codification de son art. 2 à l'art. R. 222-14 du code de l'éducation)
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries
NOR 
MENS0400593A
J.O. du 31/03/2004 Page : 
6201
(Modification de l'art. 1er - Le décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971a été abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Arrêté du 7 juin 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat
NOR 
MEND0400928A
J.O. du 19/06/2004 texte : 
 n° 14
(Commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, d'inspecteur d'académie adjoints, de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur et de secrétaire général d'académie)
Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif aux conditions d'admission et de scolarité à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé
NOR 
MENU9700688A
J.O. du 05/04/1997 Pages : 
5213/5214
(Modification du titre, remplacement des art. 3 et 10 et abrogation des art. 11 à 17)
Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0201513A
J.O. du 25/08/2002 Page : 
14173
(Création du Comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique)