Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 26 août 2016 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
NOR 
FCPO1621542A
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
43
(Enquête de recensement de 2017)
Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Cachan
NOR 
MENS1619555A
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
4
(Attribution du grade de master pour les promotions des années universitaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019)
Arrêté du 30 août 2016 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
NOR 
ECFT1622478A
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
46
(Prêt accordé pour une durée de trente ans)
Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
INTV1603171A
JO du 02/09/2016 texte : 0204;
16
(Remplacement du 1 de l'annexe II)
Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
NOR 
INTV1603170A
JO du 02/09/2016 texte : 0204;
15
(Modification du tableau du 1 de l'annexe I et du 2 de l'annexe II et remplacement du 1 de l'annexe II)
Décret n° 2016-1191 du 31 août 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles prévues à l'article 111 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1609297D
JO du 02/09/2016 texte : 0204;
20
Rectif. : JO 03/09/2016 texte 
205;67
(Dispositions applicables aux crédits d'impôts  calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement du 1° de l'art. D. 331-3)
Avis n° 2016-0449 du 29 mars 2016 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal
NOR 
ARTT1624097V
JO du 02/09/2016 texte : 0204;
53
Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives
NOR 
EINC1623502V
JO du 02/09/2016 texte : 0204;
64
(Remplacement de l'avis publié au JO du 29 mai 2013, Nor : EFIC1302048V)
Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » homologué par le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010
NOR 
AGRT1618605A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
56
(Modification du chapitre 1er du cahier des charges - Publication au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fc0f1954-4b40-4e61-a291-93b955aa1410
Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre
NOR 
AGRG1621049A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
59
(Mise à jour de la liste des variétés de pommes de terre résistantes à l'une ou l'autre des deux espèces de Globodera - Modification des art. 6 et 8)
Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1522434D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
27
(Art. 41 : Modification des art. 5 et 6 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995)
Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1611389D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
28
(
Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 et 4 : Dispositions relatives au recrutement
art. 5 à 13 : Dispositions relatives à la nomination, titularisation et formation obligatoire
art. 14 à 20 : Dispositions relatives à l'avancement
art. 21 : Dispositions relatives au détabhement et intégration directe
art. 22 et 23 : Dispositions relatives à la constitution initiale du cadre d'emplois
art. 24 à 26 : Dispositions transitoires
art. 27 : Modification du tableau I de l'annexe du décret n° 90-850 du 23 septembre 1990
art. 29 : Abrogation du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels)
Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1522434D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
27
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 et 4 : Dispositions relatives au recrutement
art. 5 à 13 : Dispositions relatives à la nomination, titularisation et formation obligatoire
art. 14 à 20 : Dispositions relatives à l'avancement
art. 21 : Dispositions relatives au détachement et intégration directe
art. 22 à 29 : Dispositions transitoires
art. 30 à 39 et 43 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 et modifiant le présent décret - Remplacement des art. 9, 10 et 17 et des tableaux des art. 15, 19 et 21 et modification des art. 14 et 16
art. 40 : Modification du tableau I de l'annexe du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990
art. 42 : Abrogation du décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)
Avis n° 2016-0114 du 2 février 2016 sur le projet de décret relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements, d'infrastructures de réseaux ouverts au public
NOR 
ARTL1609441V
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
74
(Avis relatif au décret n° 2016-1183 du 29 août 2016 relatif aux conditions de mise à disposition par les collectivités territoriales et leurs groupements d'infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles ouverts au public)
Décret n° 2016-1185 du 30 août 2016 relatif à la participation des assurés pour les frais liés au dépistage spécifique du cancer du sein en cas de risque élevé
NOR 
AFSS1613779D
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
29
(Ajout d'un 6° au I de l'art. R. 160-17)
Décret n° 2016-1186 du 30 août 2016 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles
NOR 
JUSB1623452D
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
38
(Art. 1er : Création de la commune de Cherbourg-en Cotentin - Modification des tableaux IX et XIV
art. 2 et 3  : Suppression de la ligne correspondant au siège et au ressort du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification du tableau IV)
Arrêté du 18 août 2016 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
NOR 
DEVM1623115A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
6
(Reconnaissance en qualité d'association la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA))
Arrêté du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes
NOR 
FCPB1615857A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
16
(Modification du recueil des règles budgétaires des organisme - Consultation sur le site : 
 www.performance-publique.gouv.fr
Décret n° 2016-1186 du 30 août 2016 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles
NOR 
JUSB1623452D
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
38
(Art. 1er : Création de la commune de Cherbourg-en-Cotentin - Modification de l'annexe de l'art. R. 1422-4)
Arrêté du 29 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1622036A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
37
(Ajout d'une spécialité au point 5 « Antifongiques »)
Décret n° 2016-1186 du 30 août 2016 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles
NOR 
JUSB1623452D
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
38
(Art. 1er : Prise en compte de la création de la commune de Cherbourg-en-Cotentin ; rattachement à un seul ressort judiciaire des communes de Bernwiller, Haut-Valromey, Loire-Authion, Mazé-Milon, Chailloué, Carentan-les-Marais, Picauville, Chemillé-en-Anjou, Port-Jérôme-sur-Seine, Val-de-Moder et Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire - Modification de l'art. D. 15-4-4)
Décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R. 111-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
LHAL1526850D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
35
(Obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves ne comprenant qu'un seul logement ou qu'un seul local à usage professionnel)
Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail
NOR 
RDFF1623211A
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
37
(Dispositions applicables pour les concours organisés à partir de la session 2017 - Modification des art. 2 et 10)
Décret n° 2016-1183 du 29 août 2016 relatif aux conditions de mise à disposition par les collectivités territoriales et leurs groupements d'infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles ouverts au public
NOR 
EINI1529471D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
36
(Elargissement des conditions financières de mise à disposition par les collectivités territoriales ou leurs groupements des infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile aux nouveaux centres-bourgs et aux nouvelles zones non couvertes en téléphonie mobile, pour l'ensemble des technologies (2G, 3G et 4G) - Remplacement de l'intitulé du chapitre VI du titre II du livre IV qui devient : « Mise à disposition des infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles » et de l'art. R. 1426-1 et modification de l'art. R. 1426-3)
Décret n° 2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1522451D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
30
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux liminaire
art. 3 et 4 : Dispositions relative à la nature des épreuves du concours
art. 5 à 11 : Dispositions relatives à l'organisation et déroulement du concours
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)
Arrêté du 16 août 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-16 « Piment doux »
NOR 
AGRT1620229A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
61
(Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR 
AGRT1617107A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
62
(Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)
Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » homologué par arrêté du 2 novembre 2011
NOR 
AGRT1621173A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
64
(Modification du point 7 du chapitre 1 - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f2f0f9dc-edaf-4331-9f34-1c0cf0c40682
Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon » homologué par décret n° 2011-1557 du 15 novembre 2011
NOR 
AGRT1621172A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
63
(Modification du chapitre 1er du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bf7f7565-a9a6-4f92-8ebd-b90719f2e76f
Arrêté du 11 juillet 2016 portant renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie
NOR 
MCCB1624115A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
69
(Renouvellement pour une durée de cinq ans de l'agrément en qualité de société de perception et de répartition des droits en matière de droit de reproduction par reprographie en application de l'art. R. 322-2 du code de la propriété intellectuelle)
Arrêté du 18 août 2016 relatif au maintien à titre transitoire de la compétence et du mandat des commissions régionales d'information et de concertation régionales instituées auprès des services déconcentrés fusionnés dans les nouveaux services déconcentrés dans le cadre de la réforme territoriale de l'Etat et à leur réunion conjointe
NOR 
AGRS1609574A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
68
Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon » homologué par arrêté du 28 octobre 2011
NOR 
AGRT1621174A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
65
(Modification du point 7 du chapitre 1er du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-094fb3a4-cc4d-4efa-9464-b4c1b3356f7d
Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire » homologué par arrêté du 28 octobre 2011
NOR 
AGRT1621175A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
66
(Modification du point 7 du chapitre 1er du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1a631fe5-310b-45e5-ab9b-0df5a5efeba7
Arrêté du 9 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » homologué par arrêté du 28 octobre 2011
NOR 
AGRT1619195A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
51
(Modification du 2e tableau du point 2 du chapitre 2 du cahier des charges de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé - Consultation du cahier des charges à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b1978bc2-8b67-4624-a23c-b3af483890a8
Arrêté du 9 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » homologué par le décret n° 2011-1507 du 10 novembre 2011
NOR 
AGRT1619196A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
52
(Modification du chapitre 1er du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-be9cdf13-f3a9-4572-858d-13345f32a837
Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
NOR 
AGRT1617088A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
44
(Modification des tableaux de l'alinéa 3 de l'art. 2 et de l'art. 4; remplacement de l'art. 3 - Consultation sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse : 
 http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers-reglementation-controle-et-certification
Arrêté du 8 août 2016 relatif aux dépenses de gestion des effluents d'élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux pour la programmation 2014-2020
NOR 
AGRT1615359A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
49
(Application des art. 11 et 12 du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016)
Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1611391D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
31
(Abrogation du décret n° 2007-360 du 19 mars 2007 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels)
Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1611389D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
28
(Art. 28 : Modification de l'art. 6 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995)
Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1611393D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
32
(Art. 1er à 5 : Dispositions communes aux concours d'accès au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-popiers professionnels et à l'examen professionnel d'avancement de grade
art. 6 à 9 : Dispositions spécifiques au concours interne
art. 10 à 13 : Dispositions spécifiques au concours externe
art. 14 à 17 : Dispositions spécifiques à l'examen professionnel
art. 18 : Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux concours interne et sur titre (externe) d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
art. 19 : Dispositions applicabls à compter du 1er septembre 2016)
Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
NOR 
INTC1618959A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
40
(Modification des art. 1er, 5 et 6)
Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011
NOR 
AGRT1617900A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
55
(Modification des chapitres 1er à III du cahier des charges du décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 susvisé - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1ade84fb-5702-4375-adf8-0bdac68e440e
Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel » homologué par le décret n° 2011-1744 du 4 décembre 2011
NOR 
AGRT1617112A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
54
(Modification du 2° du IV du chapitre 1er du décret n° 2011-1744 du 2 décembre 2011 [et non comme indiqué par erreur ci-dessus] - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-85f9a7ed-0fcc-40bd-8ec3-3ff5949a9271
Décision du 29 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016
NOR 
INTJ1618703S
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
105
Décision du 29 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT. A) - session 2016
NOR 
INTJ1618709S
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
106
Décision du 4 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale à l'École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD), session 2016
NOR 
INTJ1619254S
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
107
Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
NOR 
EINP1617668A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
51
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 5)
Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises
NOR 
EINP1617671A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
52
(Modification des art. 1er, 4, 5, 8, 11, 24 et 25)
Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves, et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
NOR 
EINP1606583A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
53
(Insertion de l'art. 4-1 et modification des art. 5 et 7)
Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1618396A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
35
(Modification de l'art. 33 et des annexes I, III et IV)
Arrêté du 8 juillet 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône)
NOR 
INTS1618724A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
42
(Homologation pour une durée de quatre ans - Abrogation implicite de l'arrêté du du 30 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
NOR 
INTS1618723A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
41
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'annexe II)
Arrêté du 5 juillet 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés dans les délégations des compagnies républicaines de sécurité de Languedoc-Roussillon de Montpellier et de Normandie de Rouen
NOR 
INTC1619013A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
37
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1619592A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
30
(Ajout d'une spécialité au point 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »)
Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées par le fonds stratégique de la forêt et du bois en matière d'investissement dans les équipements visant à l'exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers
NOR 
AGRT1602729A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
43
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 5 juillet 2016 portant agrément de la société TÜV SÜD Industrie Service pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR 
INTE1618818A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
36
(Agrément accordé pour une durée d'un an)
Arrêté du 3 juin 2016 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires
NOR 
DEFD1615613A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
41
(Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires)