Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de serveur en restauration portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2008 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant
NOR 
ECED0929632A
JO du 06/01/2010 texte : 0004;
11
(Remplacement des termes garçon ou serveuse de restaurant par les termes "serveur(se) en restauration" dans toutes les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2008 - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans)
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
1
(Art. 139 : Adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique d'insertion à certains publics spécifiques - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 5134-30-1, dans sa rédaction issue de l'art. 22 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 et abrogation, à compter du 1er janvier 2010, du 2° de l'art. L. 5424-21, dans sa rédaction issue de l'art. 24 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
art. 140 : Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) - Remplacement du 1er alinéa de l'art. L. 5141-5
art. 141 : Extension aux régies de quartiers du régime d'agrément des associations de services à la personne - Ajout d'un a bis au 1° de l'art. L. 7232-4
)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929350A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
183
(Ajout de l'Université du Littoral fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929415A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
184
(Ajout de l'Université Aix-Marseille-III à la liste fixée en annexe)
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
1
(Art. 124 : Autorisation pour les établissements publics à caractère scientifique et technologiques de recruter certains agents en contrat à durée indéterminée - Insertion de l'art. L. 431-2-1)
Arrêté du 30 décembre 2009 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
NOR 
BCFB0931844A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
168
(Approbation de la délibération du 16 décembre 2009 - Application de l'art. 6 du décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929312A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
178
(Ajout de l'Université de Clermont-Ferrand-II à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929322A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
180
(Ajout de l'Université de Grenoble à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929347A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
182
(Ajout de l'Université Lille-II à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929327A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
181
(Ajout de l'Université de Bretagne-Sud fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929321A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
179
(Ajout de l'Université Paris-XI à la liste fixée en annexe)
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
1
(Art. 117 : Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la procédure de dévolution du patrimoine historique aux collectivités territoriales volontaires)
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
1
(Art. 138 : Habilitation du Fonds d'expérimentations pour la jeunesse (FEJ) [institué par l'art. 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008] à distribuer certains revenus ou allocations à titre expérimental)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929422A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
186
(Ajout de l'Université de Metz à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929419A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
185
(Ajout de l'Université Lyon-III à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0928855A
JO du 06/01/2010 texte : 0004;
7
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie
(Société ERP France SAS - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2014)
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0928861A
JO du 06/01/2010 texte : 0004;
6
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie
(Société Récylum SAS - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2014)
Décret n° 2009-1734 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins
NOR 
MTSS0931194D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
129
(Modification de l'art. 6)
Décret n° 2010-3 du 4 janvier 2010 portant publication de la décision CM-I-9-7.3-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ0929495D
JO du 06/01/2010 texte : 0004;
9
(Décision entrée en vigueur le 1er janvier 2010)
Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à l'aptitude professionnelle acquise dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pris en application des articles 16-3 et 16-5 du décret du 20 juillet 1972 modifié
NOR 
JUSC0927750A
JO du 06/01/2010 texte : 0004;
8
(Application de l'art. 16-5 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 - Aptitude professionnelle acquise dans un autre Etat membre des Communautés européennes - Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 1993 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévus par le décret n° 93-199 du 9 février 1993 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce)
Décret n° 2009-1742 du 30 décembre 2009 relatif aux taux des cotisations de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
NOR 
MTSS0931065D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
137
(Fixation des taux des cotisations obligatoires alimentant la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires - Modification des 1° et 2° de l'art. 4 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929429A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
189
(Ajout de l'Université de Montpellier-II à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929424A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
187
(Ajout de l'Université d'Angers à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929459A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
195
(Ajout de l'Université de technologie de Compiègne à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929511A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
196
(Ajout de l'Université Paris-XII à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929454A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
192
(Ajout de l'Université de Nantes à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929456A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
193
(Ajout de l'Université de Nice à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929449A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
191
(Ajout de l'Université d'Avignon à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929457A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
194
(Ajout de l'Université Paris-II à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929426A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
188
(Ajout de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard à la liste fixée en annexe
)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929442A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
190
(Ajout de l'Institut national polytechnique de Toulouse à la liste fixée en annexe)
Décret n° 2009-1741 du 30 décembre 2009 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
NOR 
MTSS0931195D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
136
(Fixation du montant de la cotisation annuelle au titre de l'exercie 2009 - Modification du 1° de l'art. D. 645-2)
Décret n° 2009-1739 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse
NOR 
MTSS0931497D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
134
(Art. 1er (I) : Report des dispositions du décret n° 2006-670 du 7 juin 2006 aux pensions prenant effet antérieurement au 31 décembre 2010
art. 2 : Modification des art. D. 351-7, D. 643-5 et D. 723-5)
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0928858A
JO du 06/01/2010 texte : 0004;
5
(Société OCAD3E SAS - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2014)
Décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales
NOR 
MTSS0930626D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
133
(Art. 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2006-1223 du 5 octobre 2006
art. 5 : Modification de l'art. 1er du décret décret n° 2007-581 du 19 avril 2007
art. 6 : Modification de l'art. 2 du décret n° 49-579 du 22 avril 1949)
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
NOR 
DEVT0931511A
JO du 06/01/2010 texte : 0004;
4
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie
Rectif. : JO du 06/03/2010 texte 
55;12
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe 18)
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
NOR 
MTSS0930067A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
153
(Art. 1er à 7 et 9 : Fixation des plafonds de loyers en application de l'art. D. 542-5-2, du 2e alinéa de l'art. D. 542-21, du 1° de l'art. D. 542-25 et de l'art. D. 755-28 du code de la sécurité sociale, de la mensualité maximale de remboursement en application de l'art. D. 542-27 et du montant du salaire mentionné aux 1° et 2° du III de l'article R. 532-8 - Application aux prestations dues à compter de janvier 2010
art. 8 et 9 : Modification des art. 2 et 4 de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement - Entrée en vigueur des dispositions du présent art. à compter du 1er janvier 2012
)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929275A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
171
(Ajout de l'école normale supérieure de Toulouse-III à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929280A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
173
(Ajout de l'école normale supérieure de Valenciennes à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929276A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
172
(Ajout de l'école normale supérieure de Tours à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929561A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
169
(Ajout de l'école normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929554A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
170
(Ajout de l'école normale supérieure de Lyon à la liste fixée en annexe)
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
1
(Art. 118 : Prorogation de la garantie accordée à la société Dexia - Modification du 1er alinéa du IV de l'art. 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008
art. 119 : Prorogation de la garantie accordée à la Société de financement de l'économie française (SFEF) - Modification du C du II de l'art. 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008
art. 120 : Prorogation d'un an des dispositifs de complément d'assurance crédit public (CAP et CAP +) - Modification du 1er alinéa de l'art. 125 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 et du I de l'art. 21 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009)
Décret n° 2009-1748 du 30 décembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte
NOR 
BCFP0920340D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
161
(Abrogation implicite de l'arrêté du 20 novembre 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte)
Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
NOR 
BCFF0926375D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
156
(Dispositions relatives à la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans des fonctionnaires, sur leur demande - Dispositions applicables aux fonctionnaires régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Abrogation du décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948 relatif aux limites d'âge des personnels civils de l'Etat, des établissements publics de l'Etat et autres organismes et du décret n° 62-217 du 26 février 1962 relatif à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge des instituteurs, des directeurs d'écoles élémentaires, des professeurs et des directeurs de collège d'enseignement général)
Décret n° 2009-1746 du 30 décembre 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFB0931150D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
158
Décret n° 2009-1745 du 30 décembre 2009 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFB0931146D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
157
Décret n° 2009-1743 du 29 décembre 2009 pris en application de l'article 159 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et de l'article 25 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
NOR 
BCFS0920873D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
155
(Dispositions relatives aux exonérations de cotisations applicable aux cotisations d'assurances sociales, d'allocations familiales, d'accidents du travail et de maladies professionnelles qui sont dues au titre des rémunérations des salariés employés dans des établissements situés dans les départements d'outre-mer - Modification des art. R. 752-19, R. 752-20, R. 752-21 et R. 752-22 et insertion des art. R. 752-19-1 et R. 752-20-1)
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
1
(Art. 113 (II) : Revalorisation des retraites du combattant servies aux anciens combattants des ressortissants des pays anciennement placés sous souveraineté française)
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
1
(Art. 114 : Rapport du Gouvernement, au plus tard le 31 décembre 2010, sur la prise en charge des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929283A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
175
(Ajout de l'Institut national polytechnique de Lorraine à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929281A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
174
(
Ajout de l'école normale supérieure de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines à la liste fixée en annexe
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929298A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
176
(Ajout de l'Université de Dijon à la liste fixée en annexe)