Circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type
JO 13-09-1978 p. NC 
7188-7222
( Titre Ier : Eaux destinées à la consommation humaine 
 Section 1 : Règles générales
 art. 1er : Domaine d'application
 art. 2 : Origine et qualité des eaux
 art. 3 : Matériaux de construction servant à la distribution des eaux
 art. 4 : Température de l'eau
 art. 5 : Mise en oeuvre des matériels utilisés pour la distribution des eaux
 art. 6 : Double réseau (potable et non potable)
 art. 7 : Stockage de l'eau
 7.1 : Précautions générales, stagnation
 7.2 : Prescriptions générales applicables aux réservoirs
 7.3 : Réservoirs ouverts à la pression atmosphérique
 7.4 : Bâches de reprise
 7.5 : Réservoirs sous pression
 art. 8 : Produits additionnels
 8.1 : Produits antigel
 8.2 : Autres produits additionnels
 Section 2 : Ouvrages publics ou particuliers
 art. 9 : Règles générales applicables aux ouvrages publics ou particuliers de captage, de traitement, de stockage, d'élévation, d'amenée et de distribution d'eau potable
 art. 10 : Les puits
 art. 11 : Les sources
 art. 12 : Citernes destinées à recueillir l'eau de pluie
 art. 13 : Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires
 13.1 : Citernes
 13.2 : Canalisations de secours
 Section 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics
 art. 14 : Desserte des immeubles
 art. 15 : Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs
 art. 16 : Qualité technique sanitaire des installations
 16.1 : Règles générales
 16.2 : Réseaux intérieurs de caractère privé
 16.3 : Article remplacé ultérieurement
 16.4 : Manque de pression
 16.5 : Dispositifs de traitement des eaux
 16.6 : Dispositifs de traitement de l'air fonctionnant à l'eau potable
 16.7 : Dispositifs de chauffage
 16.8 : Productions d'eau chaude et d'eau froide destinées à des usages alimentaires ou sanitaires
 16.9 : Article remplacé ultérieurement
 16.10 : Appareils sanitaires, ménagers ou de cuisine
 16.11 : Dispositifs d'arrosage, de lavage ou d'ornement
 16.12 : Equipements particuliers
 16.13 : Installations provisoires
 art. 17 : Installations en sous-sol
 art. 18 : Entretien des installations
 art. 19 : Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable
 Section 4 : dispositions diverses
 art. 20 : Surveillance hygiénique des eaux destinées à l'alimentation humaine
 20.1 : Surveillance sanitaire de la qualité des eaux
 20.2 : Désinfection des réseaux
 20.3 : Contrôle des désinfections
 Titre II : Locaux d'habitation et assimilés 
 Chapitre Ier : Cadre de la réglementation
 art. 21 : Définitions
 art. 22 : Domaine d'application
 Chapitre II : Usage des locaux d'habitation
 Section 1 : Entretien et utilisation des locaux
 art. 23 : Propreté des locaux communs et particuliers
 23.1 : Locaux d'habitation
 23.2 : Circulation et locaux communs
 23.3 : Dépendances
 art. 24 : Assainissement de l'atmosphère des locaux
 art. 25 : Battage des tapis, poussières et jets par les fenêtres
 art. 26 : Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs
 art. 27 : Conditions d'occupation des locaux
 27.1 : Interdiction d'habiter dans les caves, sous-sols
 27.2 : Caractéristiques des pièces affectées à l'habitation
 27.3 : Utilisation des caves et sous-sols comme remises de véhicule automobiles
 art. 28 : Parcs de stationnement couverts dans les locaux d'habitation
 Section 2 : Entretien et utilisation des équipements
 art. 29 : Evacuation des eaux pluviales et usées
 29.1 : Evacuation des eaux pluviales
 29.2 : Déversement délictueux
 art. 30 : Article remplacé ultérieurement
 art. 31 : Conduits de fumée et de ventilation - Appareils à combustion
 31.1 : Généralités
 31.2 : Conduits de ventilation
 31.3 : Accessoires des conduits de fumée et de ventilation
 31.4 : Tubage des conduits individuels
 31.5 : Chemisage des conduits individuels
 31.6 : Entretien, nettoyage et ramonage
 Section 3 : Entretien des bâtiments et de leurs abords
 art. 32 : Généralités
 art. 33 : Couverture, murs, planchers, baies, gaines de passage des canalisations
 Section 4 : Précautions particulières d'exploitation
 art. 34 : Protection contre le gel
 art. 35 : Locaux inondés ou souillés par des infiltrations
 art. 36 : Réserves d'eau destinée à l'alimentation
 art. 37 : Entretien des plantations
 Section 5 : Exécution de travaux
 art. 38 : Equipement sanitaire et approvisionnement en eaux
 art. 39 : Démolition
 Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation
 Section 1 : Locaux
 art. 40 : Règles générales d'habitabilité
 40.1 : Ouvertures et ventilations
 40.2 : Eclairement naturel
 40.3 : Superficie des pièces
 40.4 : Hauteur sous plafond
 art. 41 : Aménagement des cours et courettes des immeubles collectifs
 Section 2 : Evacuation des eaux pluviales et usées
 art. 42 : Evacuation
 art. 43 : Occlusion des orifices de vidange des postes d'eau
 art. 44 : Protection contre le reflux des eaux d'égout
 Section 3 : Locaux sanitaire
 art. 45 : Cabinets d'aisances et salles d'eau
 art. 46 : Caractéristiques des cuvettes de cabinets d'aisances
 art. 47 : Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales
 Section 4 : Ouvrage d'assainissement
 art. 48, 49 et 50 : Articles remplacés ultérieurement
 Section 5 : Installatiions d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude
 art. 51 : Installations d'électricité
 art. 52 : Installations de gaz
 art. 53 : Article remplacé ultérieurement
 Section 6 : Bruit dans l'habitation
 art. 54 : Bruit
 Chapitre IV : Logements garnis et hôtels - Locaux affectés à l'hébergement collectif
 Section 1 : Généralités
 art. 55 : Domaine d'application
 art. 56 : Surveillance
 Section 2 : Aménagement des locaux
 art. 57 : Equipement
 57.1 : Equipement collectif
 57.2 : Equipement des pièces
 art. 58 : Locaux anciens
 Section 3 : Usage et entretien des locaux
 art. 59 : Service de l'eau et des sanitaires
 art. 60 : Entretien
 art. 61 : Mesures prophylactiques
 Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux d'habitation et assimilés 
 art. 62 : Type de locaux visés
 Section 1 : Aménagement des locaux
 Section 2 : Ventilation des locaux
 art. 63 : généralités
 63.1 : Dispositions de caractère général
 63.2 : Dispositions relatives à la ventilation commune à plusieurs locaux
 art. 64 : Article remplacé ultérieurement
 art. 65 : Prescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement
 art. 66 : Ventilation par ouvrant extérieur
 66.1 : Locaux à pollution non spécifique
 66.2 : Locaux à pollution spécifique
 Section 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire
 art. 67 : Equipement sanitaire
 art. 68 : Equipement sanitaire des locaux de sports
 art. 69 : Equipement sanitaire des salles de spectacle
 art. 70 : Etablissements de natation ouverts au public
 art. 71 : Bains-douches
 Section 4 : Usage et entretien des locaux
 art. 72 : Entretien des locaux
 Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générale 
 Section 1 : Déchets ménagers
 art. 73 : Présentation des déchets à la collecte
 art. 74 : Produits non admis dans les déchets ménagers
 art. 75 : Récipients de collecte des ordures ménagères
 75.1 : Poubelles
 75.2 : Sacs perdus en papier ou en matière plastique pour la collecte des ordures ménagères
 75.3 : Bacs roulants pour déchets solides
 75.4 : Autres types de récipients
 art. 76 : Mise des récipients à la disposition des usagers
 art. 77 : Emplacement des récipients à ordures ménagères
 art. 78 : Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures
 art. 79 : Entretien des récipients, des locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures
 art. 80 : Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte
 art. 81 : Réglementation de la collecte
 art. 82 : Protection sanitaire au cours de la collecte
 art. 83 : Broyeurs d'ordures
 art. 84 : Elimination des déchets
 art. 85 : Elimination des déchets encombrants d'origine ménagère
 Section 2 : Déchets des établissements hospitaliers et assimilés
 art. 86 : Généralités
 86.1 : Déchets contaminés
 86.2 : Autres déchets non contaminés assimilables aux déchets ménagers
 art. 87 : Déchets de toutes catégories
 art. 88 : Déchets contaminés
 art. 89 : Aspect administratif de l'élimination des déchets hospitaliers
 Section 3 : Mesures de salubrité générale
 art. 90 : Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général
 art. 91 : Déchargement des matières de vidange
 art. 92 et 93 : Articles remplacé ultérieurement
 art. 94 : Article abrogé ultérieurement
 art. 95 : Mesures particulières visant les ports de plaisance
 art. 96 : Protection des lieux publics contre la poussière
 art. 97 : Protection contre les déjections
 art. 98 : Cadavres d'animaux
 art. 99 : Propreté des voies et des espaces publics
 99.1 : Balayage des voies publiques
 99.2 : Mesures générales de propreté et de salubrité
 99.3 : Projection d'eaux usées sur la voie publique
 99.4 : Transports de toute nature
 99.5 : Marchés
 99.6 : Animaux
 99.7 : Abords des chantiers
 99.8 : Neige et glaces
 art. 100 : Salubrité des voies privées
 100.1 : Dispositions générales
 100.2 : Etablissement, entretien et nettoyage
 100.3 : Enlèvement des ordures ménagères
 100.4 : Evacuation des eaux et matières usées
 Titre V : Le bruit 
 art. 101 : Bruits émis sur les lieux accessibles au public
 101.1 : Interdiction de certains bruits gênants
 101.2 : Octroi de dérogation
 101.3 : Réglementation de certains travaux gênants
 101.4 : Véhicules automobiles
 101.5 : Engins de chantier
 art. 102 : Bruits émis en dehors des lieux accessibles au public
 102.1 : Etablissements industriels
 102.2 : Etablissements ouverts au public
 102.3 : Ateliers et magasins de diverses natures
 102.4 : Locaux d'habitation et propriétés
 102.5 : Animaux
 102.6 : Appareils utilisés pour la protection des cultures
 102.7 : Activités bruyantes exercées par des entrepreneurs ou artisans
 102.8 : Utilisation de véhicules " tous terrains "
 art. 103 : Voies fluviales publiques ou privées accessibles au public
 art. 104 : Survol des zones réservées à l'habitation ou à la détente
 Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement 
 Section 1 : Mesures générales
 art. 105 : Déclaration des maladies contagieuses
 art. 106 : Isolement des malades
 art. 107 : Surveillance sanitaire
 art. 108 : Sortie des malades
 art. 109 : Surveillance scolaire
 art. 110 : Transport des malades
 Section 2 : Contamination du milieu et des objets par les contagieux
 art. 111 : Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire
 art. 112 : Désinfection en cours de maladie
 art. 113 : Désinfection terminale
 art. 114 : Organisation de la désinfection
 art. 115 : Appareils de désinfection
 art. 116 : Centres d'hébergement de personnes sans domicile
 Section 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes
 art. 117 : Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes
 art. 118 : Hygiène générale
 Section 4 : Lutte contre les rongeurs, les pigeons vivant à l'état sauvage, les animaux errants, les insectes et autres vecteurs - Mesures applicables aux animaux domestiques
 art. 119 : Rongeurs
 art. 120 : Jets de nourriture aux animaux - Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels
 art. 121 : Insectes
 art. 122 : Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
 art. 123 : Autres vecteurs
 Section 5 : Opérations funéraires
 art. 124 : Article abrogé ultérieurement
 Titre VII : Hygiène de l'alimentation 
 Section 1 : Dispositions générales
 art. 125 : Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation
 125.1 : Magasins de vente
 125.2 : Resserres
 125.3 : Voitures boutiques
 art. 126 : Vente hors des magasins : à l'extérieur des magasins, sur les marchés et autres lieux de vente
 art. 127 : Protection des denrées
 art. 128 : Déchets
 art. 129 : Transport des denrées alimentaires
 129.1 : Généralités
 129.2 : Transports terrestres de denrées périssables
 129.3 : Transport de glace alimentaire
 129.4 : Transport du pain
 art. 130 : Ateliers et laboratoires de préparation des aliments
 130.1 : Entretien des locaux
 130.2 : Evacuation des eaux
 130.3 : Aération et ventilation
 130.4 : Usage des locaux
 130.5 : Protection contre les insectes
 130.6 : Entretien des appareils servant à la préparation et à la conservation des aliments
 130.7 : Elimination des déchets
 130.8 : Conditions de conservation des denrées périssables
 130.9 : Fumoirs
 130.10 : Etablissements de collecte et de transformation du lait
 art. 131 : Distribution automatique des aliments
 131.1 : Emplacement
 131.2 : Conditions applicables aux denrées
 131.3 : Appareils distributeurs de bonbons et de friandises
 131.4 : Prescriptions concernant les matériaux
 131.5 : Contrôle
 art. 132 : Hygiène du personnel
 Section 2 : Boissons
 art. 133 : Boissons autres que le lait
 art. 134 : Hygiène des débits de boisson
 Section 3 : Produits laitiers
 art. 135 : Magasin de vente des produits laitiers
 art. 136 : Fabrication et vente des glaces et crèmes glacées
 Section 4 : Viandes - Gibiers - Volailles - Oeufs
 art. 137 : Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et plats cuisinés
 art. 138 : Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement
 art. 139 : Oeufs
 art. 140 : Abattoirs
 Section 5 : Produits de la mer
 art. 141 : Magasins et réserves de produits de la mer
 Section 6 : Aliments d'origine végétale - Légumes, fruits, cressonnières, champignons
 art. 142 : Généralités
 art. 143 : Protection des cressonnières et des cultures maraîchères immergées
 143.1 : Conditions d'exploitation
 143.2 : Contrôle des exploitation
 143.3 : Contrôle des ventes des cressonnières
 art. 144 : Fruits et légumes
 art. 145 : Champignons
 145.1 : Champignons cultivés
 145.2 : Champignons sauvages
 art. 146 : Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries
 art. 147 : Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture ou de transfert de boulangeries et de dépôts de pain
 147.1 : Fonds de boulangerie ou d'exploitation conjointe d'une boulangerie et d'un autre commerce
 147.2 : Dépôts de pain
 art. 148 : Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie
 Section 7 : Denrées congelées et surgelées
 art. 149 : Denrées congelées et surgelées
 Section 8 : Aliments non traditionnels
 art. 150 : Définition des aliments non traditionnels
 art. 151 : Prescriptions applicables à la fabrication, à la détention et à la mise en vente d'aliments non traditionnels
 Section 9 : Restauration collective
 art. 152 : Hygiène des restaurants et locaux similaires
 Titre VIII  : Titre remplacé ultérieurement ainsi que la totalité de ses articles)