Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »
NOR 
AGRT1111378D
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
22
(Homologation du cahier des charges - - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel
NOR 
AGRE1117807A
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
23
(Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 2001 relatif au programme du baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'élevage canin et félin" - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013)
LOI n° 2011-1279 du 13 octobre 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs
NOR 
MAEJ1002083L
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
1
(Accord signé à Douglas le 26 mars 2009)
Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
NOR 
IOCN1126048A
JO du 12/10/2011 texte : 0237;
21
(Application des art. 14-1 et 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - Abrogation de l'arrêté du 22 février 2005 relatif au compte rendu de l'entretien individuel prévu à l'article 15 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française)
LOI n° 2011-1280 du 13 octobre 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
NOR 
MAEJ1033594L
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
2
(Accord signé à La Haye le 10 septembre 2010)
LOI n° 2011-1281 du 13 octobre 2011 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
NOR 
MAEJ1033682L
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
3
(Accord signé à Paris le 9 novembre 2010 et à Belmopan le 22 novembre 2010)
Décret n° 2011-1267 du 10 octobre 2011 fixant les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de leur valeur locative
NOR 
EFIE1101844D
JO du 12/10/2011 texte : 0237;
22
(Application de l'art. 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances pour 2010 - Abrogation du décret n° 90-1091 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés bâties)
Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS)
NOR 
EFIS1125542A
JO du 12/10/2011 texte : 0237;
23
(Traitement créé à l'Insee)
Décret n° 2011-1014 du 24 août 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco portant dénonciation de l'accord relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo (TMC) de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français, signé à Monaco le 15 mars 2002 
NOR 
MAEJ1120449D
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
5
(Dénonciation entrée en vigueur le 1er juin 2011)
Décret n° 2011-1016 du 24 août 2011 portant publication de la Mesure 3 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 103 (Iles Ardery et Odbert, Côte Budd, Terre Wilkes) (ensemble une annexe) adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé 
NOR 
MAEJ1120259D
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
7
(Accord entré en vigueur le 1er août 2010)
Décret n° 2011-1013 du 24 août 2011 portant suppression de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
NOR 
PRMX1121366D
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
4
(Suppression de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2011-1013 du 24 août 2011 portant suppression de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
NOR 
PRMX1121366D
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
4
(Art. 2 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, des art. D. 212-95 à D. 212-99)
Décret n° 2011-1015 du 24 août 2011 portant publication de l'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002 
NOR 
MAEJ1120093D
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
6
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2006)
Décret du 24 août 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique et le transfert de ses biens à une fondation et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD1110474D
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
15
(Abrogation du décret du 23 août 1932 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants" - Dévolution de son actif à la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite "Fondation nationale des sciences politiques")
Décret n° 2011-1001 du 24 août 2011 portant application des articles L. 7123-11 à L. 7123-15 du code du travail
NOR 
ETSX1118262D
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
19
(Art. 1er : Dispositions relatives à la délivrance de licences d'agence de mannequins et aux déclarations préalables - Remplacement des art. R. 7123-8 à R. 7123-17
art. 2 : Dispositions relatives notamment aux autorisations d'engagement d'enfants âgé de moins de seize ans pour un spectacle ou une production déterminés, dans une entreprise de cinéma et agrément d'agences de mannequins pour enfants - Modification des art. R. 7124-4, R. 7124-14, R. 7124-19 et R. 7124-20 et abrogation de l'art. R. 7123-24
art. 3 : Validité des licences délivrées avant la publication du présent décret jusqu'à leur date d'expiration)
Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
NOR 
MENE1120647A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
31
(Dispositions applicables à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique - Modification de l'art. 4)
Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de sciences en classe de première des séries ES et L
NOR 
MENE1019645A
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
22
(Dispositions applicables à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 - Abrogation de l'arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement scientifique obligatoire en classe de première de la série économique et sociale et l'arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement scientifique obligatoire en classe de première de la série littéraire)
Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille
NOR 
ESRS1107961D
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
44
(Art. 1er à 7 : Statut, mission et organisation
art. 9 et 11 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, des décrets suivants :
n° 69-1078 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université d'Aix-Marseille-I
n° 69-1079 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université d'Aix-Marseille-II
n° 73-739 du 26 juillet 1973 portant création d'une troisième université dans l'académie d'Aix-Marseille
n° 73-983 du 23 octobre 1973 portant création d'une université dans l'académie d'Aix-Marseille)
Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
ESRH1118806A
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
45
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat)
Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
NOR 
EFIM1104658D
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
17
(Art. 50 (I) : Modification de l'art. R. 2131-5 et remplacement de l'art. R. 2131-6)
Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
NOR 
ETSD1024216D
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
20
(Art. 1er : Contribution du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à la définition des orientations pluriannuelles et des priorités annuelles des politiques de formation professionnelle - Remplacement de l'art. D. 6123-1 par les art. R. 6123-1 à R. 6123-1-4
art. 2 : Composition du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - Remplacement des art. D. 6123-2, D. 6123-7; modification des art. D. 6123-4, D. 6123-5, D. 6123-6 et D. 6123-8
art. 3 : Organisation et fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - Remplacement de l'art. D. 6123-9 et remplacement des art. D. 6123-14 à D. 6123-16 par les art. D. 6123-14 à D. 6123-17
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
NOR 
EFIM1104658D
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
17
(Art. 50 (II) : Modification de l'art. R. 1418-13)
Arrêté du 22 août 2011 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
ETSS1123363A
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
21
(Modification de l'art. 4 [stations thermales])
Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
NOR 
EFIM1104658D
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
17
(Art. 50 (IV) : Modification de l'art. R. 123-41)
Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs
NOR 
MENV1108079D
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
23
(Dispositions relatives au contrat de service civique des mineurs de plus de seize ans - Transfert de l'art. R. 121-12 à l'art. R. 121-11 et insertion de l'art. R. 121-12)
Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
NOR 
EFIM1104658D
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
17
(Art. 50 (III) : Modification des art.  R. 300-9-1, R. 300-11-1 et R. 300-11-5-1)
Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
NOR 
ECEI1025460D
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
13
(
Art. 
20 (I et II) : Remplacement de l'intitulé qui devient : " Décret relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte "; modification de l'art. 6-1, 8-1, 8-2, 8-6 et 8-7 et abrogation des art. 1er, 2, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 
art. 21 et 22 : Remplacement des art. 1er à 12 par les art. 1er à 20 et transfert de l'art. 13 par l'art. 21 du décret n° 66-137 du 7 mars 1966 - Abrogation implicite des décrets n° : 86-804 du 4 juillet 1986, 90-104 du 30 janvier 1990 et 97-1131 du 8 décembre 1997
art. 25 à 27 : Dispositions transitoires)
Décision du 10 août 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2011)
NOR 
IOCJ1123155S
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
110
Avis n° 2011-9 du 14 juin 2011 sur un projet de décret relatif à l'aide à la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision ultramarins en clair à vocation locale
NOR 
CSAC1117011V
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
122
(Avis relatif au décret n° 2011-1007 du 25 août 2011 relatif à l'aide à la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision ultramarins en clair à vocation locale)
Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
NOR 
MCCB1114974D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
39
(Modification des art. R. 7122-2, R. 7122-4, R. 7122-5, R. 7122-11, R. 7122-12, R. 7122-13, R. 7122-14, R. 7122-15, R. 7122-16, R. 7122-18 et R. 7122-42; remplacement des art. R. 7122-6, R. 7122-9, R. 7122-10, R. 7122-27, R. 7122-40 et R. 7122-41)
Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence
NOR 
MCCB1110368D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
38
(Art. 1er à 4 : Critères et modalités d'attribution du label de librairie indépendante de référence et du label de librairie de référence
art. 5 : Dispositions transitoires
art. 7 : Abrogation du décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence)
Décret n° 2011-992 du 23 août 2011 relatif à la transmission d'informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L. 2333-70 et L. 2531-6 du code général des collectivités territoriales
NOR 
BCRS1116184D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
35
(Art. 1er et 2 : Mise en œuvre du droit de communication des données susceptibles de permettre aux autorités organisatrices de transports urbains de déterminer le montant de l'imposition du versement transport et dispositions particulières relatives à la transmission d'information au Syndicat des transports d'Ile-de-France - Insertion des art. R. 2333-104-1 et R. 2531-22-1
art. 3 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies et 285 septies du code des douanes
NOR 
BCRD1104894D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
34
(Modalités de délégation des missions de collecte et contrôle de la taxe poids lourds)
Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence
NOR 
MCCB1110368D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
38
(Art. 6 : Modification de l'annexe au décret du n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)
Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE1120601A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
28
(Modification des art. 1er et 6 - Dispositions applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique et prise d'effet pour les épreuves anticipées de cette session)
Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
NOR 
MENE1120612A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
29
(Modification des art. 5 et 9; insertion des art. 6-1 à 6-3, 10 et 10-1 - Dispositions applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général et prise d'effet pour les épreuves anticipées de cette session - Abrogation à cette date de l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995)
Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 et l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
NOR 
MENE1120639A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
30
(Art. 1er à 7 : Modification des art. 1er, 2; insertion des art. 2-1 à 2-4, 7-1 et 7-2; modification de l'art. 7 et remplacement des art. 5 dans l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 
art. 8 : Dispositions transitoires
art. 9 : Abrogation des art. 2, 3, 4, 5, 7 et 7-1 de l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 novembre 1994 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
art. 10 : Dispositions applicables à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique et prise d'effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2012)
Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
NOR 
TRAT1119847A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
44
(Application de l'art. 5 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur - Abrogation de l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)
Arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants
NOR 
DEFF1123114A
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
9
(Application de l'art. 9 du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010)
Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVS1123075A
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
12
(Remplacement de la liste des imprimés CERFA dans la l'annexe 14)
Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
NOR 
INDX1116689R
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
49
(Application de l'art. 17 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - 
Transposition des directives 2009/136/CE et 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009
art. 39 : Dispositions pénales relatives au non respect 
par les opérateurs de la notification des éventuelles violations de données personnelles - Insertion de l'art. 226-17-1
art. 44 : Dispositions pénales relatives au défaut d'autorisation et à la publicité des appareils permettant de porter atteinte à la vie privée ou au secret des correspondances - Remplacement de l'art. 226-3)
Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
NOR 
INDX1116689R
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
49
(Application de l'art. 17 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - 
Transposition des directives 2009/136/CE et 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009
art. 37 : Interdiction d'installer sur l'équipement d'un utilisateur des logiciels qui observent sa navigation sur internet tant qu'il n'a pas été informé et n'a pas donné son accord - Remplacement du II de l'art. 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
art. 38 : Notification par les opérateurs des éventuelles violations de données personnelles - Insertion de l'art. 34 bis dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Décret n° 2011-1006 du 24 août 2011 relatif à l'institution d'une commission consultative paritaire unique au Conservatoire national supérieur d'art dramatique, au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
NOR 
MCCB1108673D
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
39
Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
NOR 
DEVP1120019A
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
15
(Application de l'art. R. 553-6 ducode de l'environnement)
Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice
NOR 
JUST1118036A
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
17
(Art. 3 : Modification du IV [administration centrale] de l'art. 1er)
Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice
NOR 
JUST1118036A
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
17
(Art. 2 : Remplacement du III [protection judiciaire de la jeunesse] de l'art. 1er)
Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice
NOR 
JUST1118036A
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
17
(Art. 1er : Remplacement du II [services judiciaires] de l'art. 1er)
Arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA1117586A
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
35
(Abrogation de l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)
Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie
NOR 
ECEI1017697D
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
25
(Art. 65 : Dispositions applicables à Mayotte - Modification du VI de l'art. 3 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres)
Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
NOR 
MEND1115391A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
25
(Art. 1er : Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)