Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-1165 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon »
NOR 
AGRT1107888D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
54
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1173 du 23 septembre 2011 portant diverses dispositions relatives à certaines professions judiciaires et juridiques réglementées
NOR 
JUSC1111356D
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
8
(Art. 16 et 17 : Modalités de désignation des délégués au Conseil supérieur du notariat - Modification des art. 27 et 35 du décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945
art. 18 à 23 : Extension des équivalences pour l'obtention de l'honorariat et amende les modalités de désignation des délégués au Conseil supérieur du notariat - Modification des art. 17, 18, 19 et 22 du décret n° 93-82 du 15 janvier 1993)
Arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
NOR 
DEVA1125660A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
17
(Lutte contre les nuisances sonores - Application de l'art. R. 221-3 du code de l'aviation civile - Abrogation des arrêtés du 17 décembre 1997, du 2 août 2001 portant restriction d'usage de certains avions relevant du chapitre 3, du 20 juin 2003, du 8 septembre 2003 portant extension des restrictions d'exploitation des avions les plus bruyants du chapitre 3 et du 17 juillet 2006 fixant la liste des pays en développement mentionnée à l'article R. 227-13 du code de l'aviation civile dont certains aéronefs immatriculés sur leurs registres sont exemptés de la mesure de retrait prise sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle - Dispositions applicables à compter du 25 mars 2012)
Arrêté du 9 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Massangis 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125236A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
15
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Champ Charlin, sur le territoire de la commune de Massangis (Yonne))
Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile
NOR 
DEVA1125204A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
13
(Remplacement des art. 1er [composition structurelle du service technique de l'aviation civile] et 7 [missions de la cellule aéronavale (STAC/ AN)]; modification des art. 6 et 8 et insertion de l'art. 7-1 [missions du pôle support (STAC/ SUP)])
Arrêté du 9 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Massangis 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125235A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
16
(Installation photovoltaïque, localisée lieudits La Come Gerarde et Vau Chevreau, sur le territoire de la commune de Massangis (Yonne))
Arrêté du 9 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Massangis 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125234A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
14
(Installation photovoltaïque, localisée lieuxdits Le Champ des Liberas, sur les roches de Villiers-Tournois, et La Levée d'Eau sur le territoire de la commune de Massangis (Yonne))
2011
JO 25/09/2011 texte 
223; 28
JO 25/09/2011 texte 
223;29
JO 25/09/2011 texte 
223;30
JO 14/10/2011 texte 
239;127
JO 14/10/2011 texte 
239;128
JO 14/10/2011 texte 
239;129
JO 15/10/2011 texte 
240;89
JO 21/12/2011 texte 
295;100
JO 21/12/2011 texte 
295;101
JO 21/12/2011 texte 
295;102
JO 21/12/2011 texte 
295;103
JO 21/12/2011 texte 
295;104
JO 21/12/2011 texte 
295;105
JO 21/12/2011 texte 
295;106
JO 21/12/2011 texte 
295;107
JO 21/12/2011 texte 
295;108
JO 21/12/2011 texte 
295;109
JO 21/12/2011 texte 
295;110
JO 31/12/2011 texte 
303;150
JO 31/12/2011 texte 
303;151
Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
ESRR1111752D
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
21
(Art. 6 : Dispositions de coordination - Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 1125-1)
Arrêté du 5 septembre 2011 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR 
DEFH1121021A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
7
(Abrogation de l'arrêté du 17 septembre 2010 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Avenant n° 22 du 13 septembre 2010
(Remplacement des art. 15, 55 et 56 et insertion des art. 55 bis et 55 ter)
TRCC 2011/14 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 septembre 2011
JO 29/09/2011 texte 
226;77 pages 16420/16421
Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires
NOR 
DEVX1120974R
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
6
(Application de l'art. 18 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 - Transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 
art. 1er (1°) : Autorisation d'un système commun et transparent de redevances dans les aérodromes desservant la même ville ou agglomération urbaine, géré par un même exploitant - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 6325-1
art. 1er (2°) : Transmission d'informations (classées confidentielles et économiquement sensibles) de l'exploitant d'aérodrome vers les usagers et des usagers vers l'exploitant d'aérodrome - Insertion de l'art. L. 6325-7
art. 3 : Dispositions transitoires applicables à l'art. L. 6325-7)
Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en place de coûts standards unitaires pour la forfaitisation des dépenses des organismes paritaires collecteurs agréés concernant la réalisation de contrats et périodes de professionnalisation cofinancées au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi »
NOR 
ETSD1126196A
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
26
(Application de l'art. R. 6332-79 du code du travail)
Arrêté du 11 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires
NOR 
EFIC1123833A
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
25
(Dispositions relatives à la conformité des devis écrits et gratuits remis à la clientèle avant toute opération funéraire - Modification des art. 4 et 5 de l'arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires)
Décret n° 2011-1302 du 14 octobre 2011 portant modification de certaines dispositions relatives aux procédures de recouvrement mises en œuvre par la direction générale des finances publiques
NOR 
EFIE1110808D
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
19
(Art. 1er à 4 : Insertion de l'art. 376-0 bis et modification des art. 396 ter A et 410 dans l'annexe II au code général des impôts
Art. 5 à 14 : 
Mise en œuvre des procédures de recouvrement forcé auxquelles recourent les comptables de 
la DGFiP
 en matière de frais de poursuite 
art. 16 : Conditions d'entrée en vigueur et dispositions transitoires)
Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
IOCE1117380A
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
16
(Application de l'art. 1er du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 - Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
NOR 
IOCE1117376A
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
15
(Application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 - Remplacement de l'annexe)
Décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums
NOR 
ETSP1120161D
JO du 16/10/2011 texte : 0241;
4
(Substitution au régime d'autorisation existant, d'une procédure d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle des chambres funéraires, des véhicules de transport de corps et des crématoriums - Modification des art. D. 2223-87, D. 2223-109, D. 2223-113, D. 2223-114 et D. 2223-119
)
Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France
NOR 
EFIS1126728A
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
23
(Destinataires des informations indiciduelles - Remplacement de l'art. 4)
Décret n° 2011-1301 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
NOR 
IOCE1117365D
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
12
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 2003-33 du 10 janvier 2003 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille)
Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques
NOR 
DEVA1118147A
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
9
(Insertion de l'art. 1er bis)
Décret n° 2011-1303 du 14 octobre 2011 portant modification de certaines dispositions relatives aux procédures de recouvrement mises en œuvre par la direction générale des finances publiques
NOR 
EFIE1110804D
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
20
(Art. 1er à 13 et 18 (I) : 
Mise en œuvre des procédures de recouvrement forcé auxquelles recourent les comptables de 
la direction générale des finances publiques (DGFiP)
 en matière de frais de poursuite -
art. 14 à 16 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er octobre 2011 - Modification des art. 256-8, 268-1 et R. 277-6 dans le livre des procédures fiscales
art. 17 : Abrogation de l'art. R. 258-1 du livre des procédures fiscales, au 31 décembre 2012 au plus tard
art. 18 (II) : Dispositions transitoires)
Arrêté du 15 septembre 2011 relatif au financement pour l'année 2011 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
NOR 
ETSH1126050A
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
27
(Coûts de fonctionnement des missions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)
Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine
NOR 
ETSH1127408A
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
28
(Art. 1er : Modification des art. 8, 9 et 12 de l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
art. 2 : Modification de l'art. 8 et de l'annexe V de l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine
art. 3 : Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 6 et 8 de l'arrêté du 18 juin 2009 pris en application de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
art. 4 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études médicales
Art. 5 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 9, 10, 15, 18, 23, 25 de l'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
art. 6 : Modification des art. 2 et 4 et de l'annexe II de l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement
Art. 7 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine)
Avenant n° 18 du 16 février 2011
(Modification de l'art. 7 constituant la fiche métier RESEL 8 de l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004)
TRCC 2011/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 novembre 2011
JO 18/11/2011 texte 
267;85 pages 19396/19397
Avenant n° 152 du 15 mars 2011
(Remplacement des art. 14, 15, 24, 25, 27, 38, 39, 65 bis et des annexes I, II, IV, V et VI et abrogation des art. 23, 38 bis, 38 ter, 38 quinquies, 38 sexies, 41, 41 bis, 41 ter et des annexes II bis et III)
TRCC 2011/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 novembre 2011
JO 18/11/2011 texte 
267;82 pages 19395/19396
Décision n° 2011-180 QPC du 13 octobre 2011
NOR 
CSCX1128134S
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
75
(Prélèvement sur les « retraites chapeau » - Conformité à la Constitution de l'art. L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale)
Décision n° 2011-181 QPC du 13 octobre 2011
NOR 
CSCX1128133S
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
76
(Objection de conscience et calcul de l'ancienneté dans la fonction publique - Déclaration comme contraires à la Constitution des mots ", accompli dans l'une des formes du titre III," dans le 2e alinéa de l'art. L. 63 du code du service national - Conformité du 2e alinéa de l'art. L. 63 du même code)
Décision n° 2011-181 QPC du 13 octobre 2011
NOR 
CSCX1128133S
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
76
(Objection de conscience et calcul de l'ancienneté dans la fonction publique - Déclaration comme contraires à la Constitution des mots ", accompli dans l'une des formes du titre III," dans le 2e alinéa de l'art. L. 63)
Avenant n° 47 du 31 mars 2011
(Remplacement de l'annexe II et insertion de l'art. 50 bis)
TRCC 2011/26 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 décembre 2011
JO 18/12/2011 texte 
293;109 page 214737
Décision n° 2011-182 QPC du 14 octobre 2011
NOR 
CSCX1128130S
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
77
(Servitude administrative de passage et d'aménagement en matière de lutte contre l'incendie - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Déclaration comme contraire à la Constitution de l'art. L. 321-5-1 du code forestier)
Décision n° 2011-183/184 QPC du 14 octobre 2011
NOR 
CSCX1128132S
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
78
(Projets de nomenclature et de prescriptions générales relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Déclaration comme contraires à la Constitution du second alinéa de l'art. L. 511-2 et du paragraphe III de l'art. L. 512-7 du code de l'environnement [art. issus de l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009] - Conformité du premier alinéa de l'art. L. 511-2 du même code)
Délibération n° 2011-255 du 21 septembre 2011 autorisant l'accès des chercheurs et des services statistiques ministériels aux données à caractère personnel collectées dans le cadre de la réalisation de l'enquête statistique dénommée « Trajectoires et origines »
NOR 
CNIX1127518X
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
79
(Délibération relative à l'arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France)
Arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence pour la création d'entreprises (APCE)
NOR 
EFIU1126204A
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
24
(Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1993 relatif au contrôle de l'Etat sur l'Agence nationale pour la création et le développement des nouvelles entreprises)
Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un module complémentaire à l'enquête emploi en continu 2012 sur le passage de la vie active à la retraite
NOR 
EFIS1125540A
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
21
(Traitement créé à l'INSEE)
Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires
NOR 
DEVX1120974R
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
6
(Application de l'art. 18 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011
art. 2 : Extension, de un à deux mois, du délai à l'intérieur duquel la commission consultative aéroportuaire doit rendre son avis, lors de la préparation des contrats pluriannuels déterminant les conditions de l'évolution des tarifs des redevances aéroportuaires - Modificatio du 1er alinéa de l'art. L. 228-1
)
Décret n° 2011-1305 du 14 octobre 2011 relatif aux modalités d'attribution et de calcul des bourses nationales de collège et au retrait des demandes de bourses nationales d'études du second degré de lycée à Mayotte
NOR 
MENF1120804D
JO du 16/10/2011 texte : 0241;
6
(Insertion de l'art. D. 562-8-1 - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2011)
Décret n° 2011-1833 du 7 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 8.11 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1130965D
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
6
(Amendement entré en vigueur le 1er septembre 2011)
Décret n° 2011-1834 du 7 décembre 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 18 septembre 2009 et à Waterloo le 5 octobre 2009
NOR 
MAEJ1131698D
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
7
(Accord entré en vigueur le 14 juillet 2011)
Décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l'internet

NOR PRMX1126861D

JO du 09/12/2011 texte : 0285;4 page 20869




(Modalités de mise en oeuvre de consultations préalables à l'adoption d'actes réglementaires, notamment sur un site internet du Premier ministre pour les consultations organisées par l'Etat ou ses établissements publics - Application de l'art. 16 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2001 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2011-1835 du 7 décembre 2011 portant publication de l'accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Paris le 8 avril 2011
NOR 
MAEJ1131714D
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
8
(Accord entré en vigueur le 7 décembre 2011)
Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial
NOR 
DEVT1104552A
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
15
(Remplacement des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 modifié relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial)
Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011 instituant un contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
NOR 
SCSA1113228D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
60
(Modification des art. D. 1143-7, D. 1143-8, D. 1143-9, D. 1143-10, D. 1143-11
; abrogation de l'art. D. 1143-12
; transfert des art. D. 1143-14 et D. 1143-15 respectivement aux art. D. 1143-12 et D. 1143-14
; remplacement de l'art. D. 1143-13 
et transfert avec modification des art. D. 1143-16, D. 1143-17, D. 1143-18 et D. 1143-19 respectivement aux art. D. 1143-15, D. 1143-16, D. 1143-17 et D. 1143-18)
Décret n° 2011-1795 du 6 décembre 2011 fixant les modalités de déclaration des changements affectant les propriétés bâties
NOR 
EFIE1116809D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
14
(Modification des art. 321 E, 321 F et 321 G et insertion de l'art. 321 G bis dans l'annexe III au CGI)
Décret n° 2011-1767 du 5 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 8, section I, alinéa 1, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1130979D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
2
(Amendement entré en vigueur le 1er septembre 2011)
Décret n° 2011-1766 du 5 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signé à Paris le 21 octobre 2010
NOR 
MAEJ1130228D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
1
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2011)
Décret n° 2011-1768 du 5 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6.23, chiffre 2, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1130977D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
3
(Amendement entré en vigueur le 1er septembre 2011)
Arrêté du 24 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) »
NOR 
ETSS1132669A
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
18
(Modèle S 3129 e (CERFA 11390*04) - Abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 30 août 2004 qui fixait le précédent modèle de la feuille de soins auxiliaire médical(e))
Arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)
NOR 
EFIS1131485A
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
15
(Dispositions relatives aux formations dispensées, aux admissions des élèves et étudiants en formation initiale et spécialisée et durée des études, au régime des études et à la validation de la scolarité)
Arrêté du 24 novembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la Gargasse à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1132738A
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
8
(Ferme éolienne, localisée lieudit La Gargasse, sur le territoire de la commune de Souilly (Lorraine))
Arrêté du 25 novembre 2011 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
NOR 
DEVP1127444A
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
9
(Contrôle des installations visées à la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées - Abrogation de l'agrément délivré à la société ICS'eau - Agrément délivré à la société SAS ICse jusqu'au 31 décembre 2013)
Arrêté du 21 novembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Farges à la société Doug Energies
NOR 
DEVR1132655A
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
7
(Transfert de l'autorisation délivrée le 25 novembre 2010 d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de biomasse, localisée scierie Farges sur le territoire de la commune d'Egletons (Corrèze))
Arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR 
ESRR1132332A
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
61
(Application de l'art. 23 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 - Abrogation de l'arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique)