Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 
95-115
NOR 
INTX9400057L
J.O. du 05/02/1995 Pages : 
1976
1979
(Art. 8 et 34 : Attributions du Conseil national de la montagne et des comités de massif - Etablissement des schémas interrégionaux d'aménagement et de développement de massif - Modification des art. 6 et 7, insertion de l'art. 9 bis et abrogation de l'art. 80 de la loi n° 
85-30
Décret n° 2001-228 du 13 mars 2001 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 modifié déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFR0101262D
J.O. du 15/03/2001 Pages : 
4141/4142
(Classification et évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire [insuffisances respiratoires chroniques et atteintes de la plèvre] - Modifie le titre XV)
Décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture
JO 27-07-1971 p. 
7414-7416
Rectif. : JO 15-08-1971 p. 
8137
Décret n° 94-809 du 16 septembre 1994 relatif à la nomination des professeurs des écoles d'architecture
NOR 
EQUX9400108D
J.O. DU 17/09/1994 Page : 
13326
(Délégation du pouvoir de nomination des professeurs des écoles d'architecture au Premier ministre - Abrogation du décret n° 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture)
Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
NOR 
AGRA0301797A
J.O. du 10/10/2003 Pages : 
17313
17316
(Art. 1er et 6 : Application de l'art. 5 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 - Insertion de l'art. 3 bis dans l'arrêté du 26 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole [Texte abrogé et maintenu en vigueur pour l'applocation du présent arrêté)
Décret n° 94-263 du 1er avril 1994 modifiant le décret relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
NOR 
EQUU9400524D
J.O. DU 03/04/1994 Page : 
5048
(Modification des art. 50 et 60 du décret n° 94-262 du 1er avril 1994)
LOI n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique 
NOR 
FPPX9400040L
J.O. du 26/07/1994 Page : 
10738
(Validation des actes administratifs pris sur le fondement des dispositions du décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 [annulé par le Conseil d'Etat] relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture et intervenus avant la date de publication du décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Arrêté du 25 avril 1994 fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour l'admission à concourir par la voie externe au recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture
NOR 
EQUU9400964A
J.O. DU 19/07/1994 Page : 
10394
(Application de l'art. 21 du décret n° 94-262 du 1er avril 1994 -  Abrogation implicite de l'arrêté du 27 avril 1992 fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour l'admission à concourir par la voie externe au recrutement de maître-assistant des écoles d'architecture)
Décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
NOR 
EQUU9400501D
J.O. DU 03/04/1994 Pages : 
5042/5047
(Texte substitué au décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture, annulé par décision du Conseil d'Etat :
 art. 1er à 17 : Dispositions communes aux deux corps [missions, obligations et positions]
 art. 18 à 35 : Dispositions spécifiques aux maîtres-assistants
 art. 36 à 49 : Dispositions spécifiques aux professeurs
 art. 50 à 63 : Dispositions transitoires et diverses)
Arrêté du 5 octobre 2000 habilitant l'Institut national agronomique Paris-Grignon (INA-PG), les autres écoles nationales supérieures agronomiques (ENSA) de Montpellier, de Rennes et de Toulouse, l'Ecole nationale d'agronomie et des industries agroalimentaires de Nancy (ENSAIA), ainsi que l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) à délivrer le diplôme d'agronomie approfondie (DAA) dans certaines spécialités et mentions
NOR 
AGRE0002050A
J.O. du 04/11/2000 Page : 
17529
(Années universitaires 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003)
Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les règles de constitution et de fonctionnement d'une commission instituée en vue de la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux troisièmes concours de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole
NOR 
AGRA0301796A
J.O. du 10/10/2003 Pages : 
17312/17313
(Application du 3° de l'art. 5 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990)
Décret n° 95-957 du 25 août 1995 modifiant le décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
NOR 
AGRE9500756D
J.O. DU 29/08/1995 Pages : 
12787/12788
(Remplacement de l'art. 7 et insertion des art. 7-1 à 7-5)
Décret n° 97-921 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole
NOR 
AGRA9701510D
J.O. DU 09/10/97 Pages : 
14654/14655
(Modification de l'art. 2 et du tableau de l'art. 12)
Décret n° 88-174 du 18 février 1988 relatif à la fermeture de l'école d'architecture de Paris-Nanterre
NOR EQUU8700935D
J.O. du 24/02/1988 Page : 
2567
(Abrogation du décret n° 86-388 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Paris-Nanterre en établissement public à caractère administratif)
Arrêté du 20 mai 1996 portant création d'un certificat d'études supérieures à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
NOR 
AGRE9601056A
J.O. DU 05/06/1996 Page : 
8280
(Certificat d'études supérieures portant sur la connaissance et le commerce international des vins - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 1991 portant création d'un certificat d'études supérieures à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quétigny)
Décret n° 99-893 du 19 octobre 1999 relatif au régime financier et comptable des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole, de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, et modifiant le code rural
NOR 
AGRE9901871D
J.O. du 22/10/1999 Page : 
15796
(Art. 3 : Modification de l'art. 7-1 du décret n° 93-739 du 29 mars 1993)
Arrêté du 6 février 1991 relatif au reclassement des enseignants contractuels des écoles d'architecture
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 91/24 p. 15-16
(Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 1967 relatif aux conditions de rémunération des professeurs contractuels de l'école nationale supérieures des beaux-arts, de l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif aux modalités de recrutement du personnel enseignant contractuel des unités pédagogiques d'architecture et de l'arrêté du 23 février 1978 relatif au recrutement des professeurs de 4e catégorie dans les unités pédagogiques d'architecture)
Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à la formation d'ingénieurs en industries agroalimentaires des régions chaudes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
NOR 
AGRE0766480A
J.O. du 06/10/2007 texte : 
 n° 26
(Abrogation de l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la formation d'ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, spécialité industries alimentaires tropicales)
Décret n° 98-485 du 12 juin 1998 pris en application de l'article 5 bis de la loi n° 
83-634
NOR 
FPPA9800048D
J.O. du 19/06/98 Pages : 
9345/9346
(Substitution de termes : les mots " Communauté économique européenne " sont remplacés par les mots " Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen " dans le décret n° 93-1169 du 11 octobre 1993)
Arrêté du 19 avril 1994 fixant les modalités d'accès à la formation des ingénieurs d'agronomie offertes à certains ingénieurs civils
NOR 
AGRE9400763A
J.O. DU 28/04/1994 Page : 
6240
(Remplacement de l'art. 7 de l'arrêté du 9 avril 1969 fixant les conditions d'admission des élèves ingénieurs civils à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées)
Arrêté du 12 février 2007 fixant les modalités de deux consultations des personnels organisées afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques
NOR 
AGRS0700354A
J.O. du 22/02/2007 texte : 
 n° 57
Décret n° 2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d'un troisième concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole
NOR 
AGRA0301248D
J.O. du 10/10/2003 Pages : 
17306/17307
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 8 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
NOR 
EQUP0000730D
J.O. du 13/01/2001 Pages : 
644/646
(Art. 8 : Modification de l'art. 3 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990)
Décret n° 2003-1313 du 30 décembre 2003 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
NOR 
PRMX0307049D
J.O. du 31/12/2003 Pages : 
22658/22659
(Entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel des dispositions du décret n° 2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Décret n° 2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole 
NOR 
AGRA0302450D
J.O. du 31/12/2003 Pages : 
22833/22834
(Suppression du corps des conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole - Modification du titre et des art. 2, 8, 11 et 15 et remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 1er avril 1994 relatif aux groupes de disciplines
NOR 
EQUU9400667A
J.O. DU 08/04/1994 Page : 
5178
(Application du décret n° 94-262 du 1er avril 1994 - Fixation des groupes de disciplines auxquels sont rattachés les personnels enseignants des écoles d'architecture - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mars 1992 relatif aux groupes de disciplines)
Arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques
NOR 
EQUU9400668A
J.O. DU 08/04/1994 Pages : 
5178/5179
(Application de l'art. 3 du décret n° 94-262 du 1er avril 1994 et de l'art. 4 de l'arrêté du 6 février 1991 - Modes pédagogiques des personnels enseignants des écoles d'architecture - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mars 1992 relatif aux modes pédagogiques)
Arrêté du 10 août 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres auxiliaires des lycées et collèges agricoles, des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau et des centres de formation professionnelle agricole dépendant du ministère de l'agriculture
JO 24-08-1978 p. NC 
6686
(Première et deuxième catégories - Abrogation implicite des arrêtés des 8 octobre 1973 et 8 juillet 1977)
Décret n° 70-716 du 31 juillet 1970 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des lycées et collèges agricoles, des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau et des centres de formation professionnelle agricole dépendant du ministère de l'agriculture
JO 31-07-1970 p. 
7472-7473
Décret n° 78-866 du 10 août 1978 modifiant le décret n° 70-716 du 31 juillet 1970 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des lycées et collèges agricoles, des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau et des centres de formation professionnelle agricole dépendant du ministère de l'agriculture
JO 24-08-1978 p. 
3106
(Modification du tableau des indices figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 77-819 du 8 juillet 1977)
Arrêté du 25 mai 1976 relatif au remboursement des sommes dues par les élèves professeurs, les anciens élèves professeurs et certains professeurs stagiaires et anciens professeurs stagiaires des instituts et centres de formation des personnels enseignants des établissements relevant du ministère de l'agriculture
JO 06-06-1976 p. 
3463-3464
Décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture
JO 29-10-1968 p. 
10143
(Abrogation des décrets n° 63-1132 du 9 novembre 1963 et n° 66-739 du 30 septembre 1966 relatifs au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture)
Circulaire UHC/DU1/6 n° 2001-22 du 3 avril 2001 relative aux certificats d'urbanisme
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/7 p. 57-59
(Application des art. L. 410-1 et R. 410-1 et s. du code de l'urbanisme)
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
NOR 
INTX0100065L
J.O. du 28/02/2002 Page : 
3840
(Art. 151 : Dispositions transitoires relatives aux plans de sauvegarde et de mise en valeur - Insertion de l'art. 26-1 dans la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000)
Circulaire UHC/DU1/1 n° 2003-3 du 21 janvier 2003 relative à l'application de certaines dispositions d'urbanisme de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/3 p. 38-39
(Dispositions relatives aux schémas de cohérence territoriale et à la règle dite " des 15 km " [application de l'art. L. 122-2 du code de l'urbanisme], aux plans locaux d'urbanisme, à la modification et à la révision des anciens plans d'occupation des sols et des anciens plans d'aménagement de zone et à la participation pour voie nouvelle et réseaux)
Décret n° 2002-296 du 28 février 2002 portant apport en participation d'immeubles domaniaux à l'agence foncière et technique de la région parisienne
NOR 
EQUU0200023D
J.O. du 02/03/2002 Pages : 
4007/4008
Rectif. : JO 15-06-2002 p. 
10574-10575
(Application du décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry et transfert de ses droits et obligations à l'agence foncière et technique de la région parisienne)
Circulaire UHC/DU1/2 n° 2001-3 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et premières directives d'application
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/2 p. 104-131
(Commentaires des modifications apportées au code de l'urbanisme par cette loi)
Arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR 
AGRE0602362A
J.O. du 29/11/2006 texte : 
 n° 29
(Dispositions applicables à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers - Abrogation, à compter de la session du concours de 2008, de l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours B d'admission des étudiants universitaires inscrits en deuxième ou en troisième année d'une licence à caractère scientifique et des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales " sciences et technologies " dans certaines écoles d'ingénieurs)
Décret n° 66-260 du 25 avril 1966 érigeant un établissement d'enseignement agricole en établissement public doté de l'autonomie financière 
JO 29-04-1966 p. 
3468
(Erection de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires en établissement public doté de l'autonomie financière)
Circulaire UHC/MA2/28 n° 2001-83 du 12 décembre 2001 relative à la présence des services de l'Etat au sein des agences d'urbanisme et aux conditions et modalités de leur fonctionnement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/24 p. 247-255
(Application de l'art. L. 121-3 du code de l'urbanisme)
Arrêté du 18 janvier 1994 relatif aux conditions de constitution et de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère l'agriculture
NOR 
AGRE9400136A
J.O. DU 27/01/1994 Pages : 
1478/1479
(Application des art. 23 et 40 du décret n° 92-171 du 21 février 1992)
Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9202187A
J.O. DU 28/11/1992 Pages : 
16285/16286
(Application du décret n° 92-172 du 21 février 1992)
Arrêté du 24 janvier 1994 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours nationaux sur titres, épreuves, travaux et services pour le recrutement des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9302455A
J.O. DU 01/02/1994 Pages : 
1767/1768
(Application des art. 22 et 39 du décret n° 92-171 du 21 février 1992)
Circulaire UHC/D41/6 n° 2002-27 du 23 avril 2002 relative aux conséquences des nouvelles règles de retrait des actes administratifs au regard des autorisations d'urbanisme
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/9 p. 128-129
(Incidence de l'art. 23 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Jurisprudence " Ternon ")
Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la commission des directeurs instituée par le décret n° 92-171 du 21 février 1992
NOR 
AGRE9400603A
J.O. DU 01/04/1994 Pages : 
4866/4867
(Application des art. 24, 39 et 41 du décret n° 92-171 du 21 février 1992)
Arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE9802039A
J.O. du 21/10/1998 Page : 
15954
(Application de l'art. 4 du décret n° 93-596 du 26 mars 1993)
Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993
NOR 
AGRE9801282A
J.O. du 16/07/1998 Page : 
10937
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 3 mai 2000 établissant la liste des corps assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0000920A
J.O. du 12/05/2000 Pages : 
7155/7156
(Application de l'art. 24 du décret n° 92-171 du 21 février 1992)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0601002A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 41
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 16 mai 2000 relatif au coût théorique d'un enseignant pris en application de l'article 4 du décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 modifié relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture
NOR 
AGRE0001052A
J.O. du 03/06/2000 Page : 
8351
(Application de l'art. 4 du décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986, abrogé et codifié à l'art. R. 813-66 du code rural)
Arrêté du 12 décembre 1995 fixant la liste des fonctions d'enseignement et de recherche exercées en qualité d'agent non titulaire de l'Etat donnant lieu à réduction de la durée du stage prévu pour les agents recrutés dans le corps des maîtres de conférences
NOR 
AGRA9502480A
J.O. du 20/12/1995 Page : 
18438
(Application de l'art. 28 du décret n° 92-171 du 21 février 1992)
Circulaire UHC/DU 3/5 n° 2004-8 du 5 février 2004 relative aux modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/3 p. 107-113
(Application des art. L. 332-11-1 et s. du code de l'urbanisme - Modification du chapitre II du titre II de la circulaire n° 2001-56 du 27 juillet 2001)
Décret n° 94-683 du 3 août 1994 modifiant le décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9400998D
J.O. DU 10/08/1994 Page : 
11700
(Remplacement des art. 1er et 3 et insertion des art. 2-1 et 2-2)
Circulaire UHC/PS2/4 n° 2004-5 du 30 janvier 2004 relative au dispositif financier créé pour aider les établissements publics à financer les études nécessaires à l'élaboration ou la révision d'un schéma de cohérence territoriale
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/3 p. 99-101
(Dispositif mis en oeuvre jusqu'en 2008)
Décret n° 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9500193D
J.O. DU 07/05/1995 Pages : 
7584/7585
(Abrogation du décret n° 77-258 du 4 mars 1977 relatif au recrutement de personnels associés dans certains établissements d'enseignement supérieur agronomique relevant du ministère de l'agriculture)
Arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR 
AGRE0602362A
J.O. du 29/11/2006 texte : 
 n° 29
(Dispositions applicables à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg - Abrogation, à compter de la session du concours de 2008, de l'arrêté du 8 décembre 1999 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg)
Décret n° 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9400997D
J.O. DU 10/08/1994 Pages : 
11699/11700
(Abrogation du décret n° 90-76 du 17 janvier 1990 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de chargés d'enseignement vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture)