Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2000-1186 du 5 décembre 2000 relatif à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor public
NOR 
ECOR0003063D
J.O. du 07/12/2000 Pages : 
19400/19401
(Application des art. 3 et 4 du décret n° 95-869 du 2 août 1995 - Rattachement de certains postes comptables aux arrondissements financiers d'Arles [Bouches-du-Rhône] et de Cholet [Maine-et-Loire])
Décret du 17 septembre 2001 portant déclassement du domaine public fluvial de l'Etat de certaines sections de l'ancien canal de l'Est, branche sud, entre Toul et Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle)
NOR 
EQUT0101104D
J.O. du 22/09/2001 Page : 
15050
Décret n° 2001-839 du 14 septembre 2001 concédant au département de la Charente-Maritime l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement de la rivière la Boutonne pour sa partie domaniale
NOR 
ATEE0190051D
J.O. du 16/09/2001 Pages : 
14759/14763
Rectif. : JO 23-11-2001 p. 
15056
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
NOR 
ATEE0100275A
J.O. du 27/10/2001 Page : 
16972
(Remplacement des tableaux des parties 2.4 et 2.5 de l'annexe)
Arrêté du 22 février 2002 pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
NOR 
INTA0200103A
J.O. du 26/02/2002 Pages : 
3597/3598
(Application aux aménagements hydrauliques définis à l'art. 1er du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 - Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 1994 pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques)
Arrêté du 2 août 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
NOR 
ATEE0100252A
J.O. du 25/09/2001 Pages : 
15163/15164
(Le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 a été abrogé et codifié aux art. R. 214-1, R. 214-4 et R. 214-5 du code de l'environnement)
Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.4 (2° et 3°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
NOR 
ATEE0210027A
J.O. du 16/02/2002 Pages : 
3079/3080
(Le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 a été abrogé et codifié aux art. R. 214-1, R. 214-4 et R. 214-5 du code de l'environnement)
Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.5 (1°, b) ou 2.5.5 (2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
NOR 
ATEE0210028A
J.O. du 16/02/2002 Pages : 
3080/3082
(Le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 a été abrogé et codifié aux art. R. 214-1, R. 214-4 et R. 214-5 du code de l'environnement)
Circulaire interministérielle du 27 décembre 2001 sur les instructions relatives à la délimitation des cantons en zone d'excédent structurel (ZES) liés aux élevages et à la mise en oeuvre des " actions renforcées ", définies à l'article 3 du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/4 p. 50-58
(Mise en oeuvre du 2e programme d'action - Modification de la circulaire DE n° 2001-1 du 17 avril 2001 - L'art. 3 du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 a été abrogé et codifié à l'art. R. 211-82 du code de l'environnement)
Note d'information du 27 mai 2002 relative aux incidences sur les procédures eau et ICPE du décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2202/9 p. 76-78
LOI n° 77-744 du 8 juillet 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
JO 10-07-1977 p. 
3633-3634
(Art. 14, 15 et 21 - Abrogation de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 à l'exception des art. 10, 12 et 18 - Abrogation de l'arrêté n° 61-036 du conseil de gouvernement du 31 janvier 1961 relatif à la réorganisation des commissions municipales et régionales ayant reçu valeur législative en vertu de l'article 19 de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et du décret du 8 mars 1879 instituant un conseil municipal à Nouméa, à l'exception de son art. 1er)
Décret n° 59-486 du 27 mars 1959 portant règlement d'administration publique pour la détermination des dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la vallée de l'Ardèche correspondant au cours de cette rivière entre le pont d'Aubenas et le Rhône, sur le territoire des départements de l'Ardèche et du Gard
JO 04-04-1959 p. 
3904
Décret n° 59-485 du 27 mars 1959 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée de l'Ardèche correspondant au cours de cette rivière entre le pont d'Aubenas et le Rhône, sur le territoire des départements de l'Ardèche et du Gard 
JO 04-04-1959 p. 
3903-3904
Décret n° 76-131 du 6 février 1976 portant organisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
JO 08-02-1976 p. 
944-947
(Abrogation de toutes dispositions contraires et, notamment, de l'art. 39 du décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances et du décret n° 53-221 du 16 mars 1953 portant réorganisation de la chambre de commerce de Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols
NOR 
AGRR0200833A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8524
(Fixation de la surface agricole minimum prévue au 1er alinéa de l'art. 2 du décret n° 2002-755 du 2 mai 2002, abrogé et codifié à l'art. D. 211-87 du code de l'environnement)
Arrêté du 16 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé de données réglementaires comportant des informations nominatives ayant pour finalité le suivi administratif des procédures d'instruction relatives à la loi sur l'eau, des constats de pollution et du non-respect des dispositions de la loi sur l'eau et de la loi " pêche "
NOR 
ATEE0210150A
J.O. du 30/04/2002 Page : 
7838
(Traitement dénommé " APOL'EAU " [application de police des eaux])
Circulaire du 8 avril 2002 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partie de sources agricoles, dite directive nitrates
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/5 p. 15-17
Circulaire DERF/SDAGER/C n° 2002-3012 DEPSE/SDEA/C 2002-7035 du 31 juillet 2002 relative à la mise en oeuvre du dispositif d'indemnité compensatoire de couverture des sols
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/1 p. 8-12
(Application de l'art. 4 du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001, abrogé et codifié à l'art. R. 211-83 du code de l'environnement)
Arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité
NOR 
ATEG0210082A
J.O. du 29/03/2002 Page : 
5572
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 aux agents non titulaires des agences de l'eau)
Circulaire DERF/SDAGER/C2002-3008 DEPSE/SDEA/C n° 2002-7016 du 23 avril 2002 relative aux instructions relatives à la mise en oeuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/10 p. 27-29
(Abrogation de la circulaire DEPSE/SDEEA 7016 du 22 avril 1994, de la circulaire DEPSE/SDEEA 7021 du 18 avril 1995, de la circulaire DEPSE/SDEEA C95-7028 du 19 juin 1995, de la circulaire DEPSE/SDEEA-DPPR/SEI C95-7039 du 23 octobre 1995 et de l'instruction du 1er décembre 2000)
Circulaire du 6 août 2002 complétant la circulaire interministérielle du 23 avril 2002 prenant en compte la réforme des PMPOA
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/10 p. 31-32
(Circulaire DERF/SDAGER/C n° 2002-313 et DEPSE/SDEA n° 2002-7038 du 6 août 2002 relatives aux instructions relatives à la mise en oeuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) - Deuxième partie)
Décret du 18 janvier 1960 portant règlement d'administration publique pour la détermination des dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la vallée de la rivière le Cher, sur les deux rives, entre la limite des communes d'Urçay (département de l'Allier) et de la Perche (département du Cher), à l'amont, et la limite des départements du Cher et du Loir-et-Cher, à l'aval
JO 23-01-1960 p. 
733
Décret du 18 janvier 1960 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée de la rivière le Cher, sur les deux rives, entre la limite des communes d'Urçay (département de l'Allier) et de la Perche (département du Cher), à l'amont, et la limite des départements du Cher et du Loir-et-Cher, à l'aval
JO 23-01-1960 p. 
732
Décret n° 59-1290 du 9 novembre 1959 portant règlement d'administration publique pour la détermination des dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la vallée du Grand-Morin dans les communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Tigeaux, la Chapelle-sur-Crécy, Voulangis, Crécy-en-Brie, Villiers-sur-Morin, Couilly-Pont-aux-Dames, Saint-Germain-sur-Morin et Montry
JO 14-11-1959 p. 
10786-10787
Décret du 31 août 1959 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée de la rivière " La Save " dans le département du Gers
JO 05-09-1959 p. 
8699
(Abrogation du décret du 27 mai 1949 portant approbation, dans le département du Gers, des plans des surfaces submersibles de la vallée de la rivière " la Save ")
LOI n° 75-1219 du 26 décembre 1975 relative au régime fiscal de certains investissements dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
JO 27-12-1975 p. 
13372
(Abrogation de la loi n° 69-6 du 3 janvier 1969 portant régime fiscal de certains investissements dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie)
Décret n° 59-1289 du 9 novembre 1959 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée du Grand-Morin dans les communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Tigeaux, la Chapelle-sur-Crécy, Voulangis, Crécy-en-Brie, Villiers-sur-Morin, Couilly-Pont-aux-Dames, Saint-Germain-sur-Morin et Montry (département de Seine-et-Marne)
JO 14-11-1959 p. 
10786
Décret du 31 août 1959 modifiant le décret n° 58-961 du 11 octobre 1958 portant règlement d'administration publique pour la détermination des dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la rivière " La Save " dans le département du Gers
JO 05-09-1959 p. 
8699
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er)
Circulaire du 12 février 2002 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/4 p. 60-91
Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.2 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
NOR 
ATEE0210026A
J.O. du 16/02/2002 Pages : 
3077/3079
(Le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 a été abrogé et codifié aux art. R. 214-1, R. 214-4 et R. 214-5 du code de l'environnement)
Arrêté du 27 juillet 2001 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dunkerque (Nord)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/15 p. 20
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/17
Décret n° 58-837 du 9 septembre 1958 portant règlement d'administration publique pour la détermination des dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la rivière le Cher, dans la partie comprise entre le barrage de Rochebrut et la limite Nord de la commune de Meaulne (départements de l'Allier et du Cher)
JO 16-09-1958 p. 
8553-8554
Décret n° 58-836 du 9 septembre 1958 portant approbation des plans de surfaces submersibles de la vallée de la rivière le Cher, dans la partie comprise entre le barrage de Rochebrut et la limite Nord de la commune de Meaulne 
JO 16-09-1958 p. 
8553-8554
(Départements de l'Allier et du Cher)
LOI n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
NOR 
IMIX0756368L
J.O. du 21/11/2007 texte : 
 n° 1
(Art. 61 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour adopter les dispositions destinées à lutter contre l'immigration irrégulière à Saint-Martin - Modification du 4° du I de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007)
Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
NOR 
ATEE0100014A
J.O. du 31/01/2001 Page : 
1679
(Application de l'art. 6 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 211-94 du code de l'environnement - Modification des art. 6 et 8 - Les art. L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes sont devenus respectivement les art. L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales)
Circulaire DE n° 2001-1 du 17 avril 2001 relative aux modalités de mise en oeuvre du 2e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates "
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/6 p. 29-41
(Ce 2e programme d'action (2001-2003) vise à obtenir une évolution quantifiée des pratiques de gestion des fertilisants azotés et de l'interculture)
Décret n° 2007-1618 du 15 novembre 2007 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau dont la propriété a été transférée aux départements de l'Aube, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Mayenne et de la Somme
NOR 
DEVK0751668D
J.O. du 17/11/2007 texte : 
 n° 6
(Application des art. L. 3113-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques)
Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 2.3.0 (1°, b, et 2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
NOR 
ATEE0100046A
J.O. du 27/02/2001 Pages : 
3132/3134
(L'art. 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 a été abrogé et codifié aux art. L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 a été abrogé et codifié aux art. R. 214-1, R. 214-4 et R. 214-5 du même code)
Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.2.0 (1°, b, et 2°, b ) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
NOR 
ATEE0100047A
J.O. du 27/02/2001 Pages : 
3134/3136
(L'art. 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 a été abrogé et codifié aux art. L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 a été abrogé et codifié aux art. R. 214-1, R. 214-4 et R. 214-5 du même code)
Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
NOR 
ATEE0100048A
J.O. du 27/02/2001 Pages : 
3136/3138
(L'art. 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 a été abrogé et codifié aux art. L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 a été abrogé et codifié aux art. R. 214-1, R. 214-4 et R. 214-5 du même code)
Circulaire du 4 avril 2001 relative aux conditions de mise en oeuvre du titre mer du décret nomenclature et des arrêtés de prescriptions y afférents
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/5 p. 29-35
(Commentaire du décret n° 2001-189 du 23 février 2001 modifiant les décrets n° 93-742 et n° 93-743 du 29 mars 1993, abrogés et codifiés aux art. R. 214-1 et s. du code de l'environnement)
Arrêté du 20 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
NOR 
ATEE0100090A
J.O. du 14/04/2001 Pages : 
5830/5831
(Modification du titre [insertion du mot " autres " avant le mot " ouvrages "] et de l'annexe - L'art. 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 a été abrogé et codifié aux art. L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 a été abrogé et codifié aux art. R. 214-1, R. 214-4 et R. 214-5 du même code)
LOI n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
JO 05-01-1969 p. 
197-198
(Art. 10 : Détermination, par décrets, du domaine des communes de la Nouvelle-Calédonie
art. 12 : Préservation des réserves foncières autochtones
art. 18 : Consultation de l'assemblée territoriale)
Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.4.0 (2°, a, II-2°, b, II, et 3°, b ) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
NOR 
ATEE0100049A
J.O. du 27/02/2001 Pages : 
3138/3140
(L'art. 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 a été abrogé et codifié aux art. L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 a été abrogé et codifié aux art. R. 214-1, R. 214-4 et R. 214-5 du même code)
Arrêté du 23 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Vireux-Molhain (Ardennes)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/3 p. 79-80
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/5 p. 23
Décret n° 95-280 du 10 mars 1995 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur certains organismes dépendant de France Télécom
NOR 
ECOU9400001D
J.O. DU 14/03/1995 Page : 
3943
(Sociétés France Télécom Câble et VTCOM SA - Cessation du contrôle sur les sociétés TDF Radio Service, Sofratev, Sofrecom et sur le groupement d'intérêt économique Sotelec)
LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 
NOR 
ECOX9600004L
J.O. du 13/04/1996 Pages : 
5715/5716
(Art. 43 (I à IV) : Contrôle des organismes bénéficiaires de fonds publics ou assimilés par l'Inspection générale des finances)
Arrêté du 30 janvier 1995 chargeant la mission Emploi et formation professionnelle du contrôle économique et financier de l'Etat sur divers organismes
NOR 
ECOU9400045A
J.O. DU 14/02/1995 Page : 
2486
(Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et Fonds national d'assurance formation des exploitants agricoles et des membres associés des exploitations agricoles)
Arrêté du 5 mai 2006
NOR 
INTE0600434A
J.O. du 14/05/2006 texte : 
 n° 1
(Charente, Côte-d'Or, Dordogne, Doubs, Ille-et-Vilaine, Jura, Maine-et-Loire, Marne, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Sarthe, Tarn et Huts-de-Seine)
Arrêté du 11 avril 2006
NOR 
INTE0600186A
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 16
(Ardèche, Ariège, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Haute-Garonne, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Haute-Savoie, Yvelines, Tarn, Vienne, Yonne, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise)
Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et à l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
FPPX9500099D
J.O. DU 29/07/1995 Page : 
11321
Arrêté du 3 août 2006
NOR 
INTE0600633A
J.O. du 24/08/2006 texte : 
 n° 3
(Côte-d'Or, Dordogne, Jura, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Moselle, Nièvre, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Vosges, Essonne et Hauts-de-Seine)
Circulaire du 9 avril 2002 relative aux travaux des inspecteurs généraux, approuvée par le comité des inspecteurs généraux du 6 février 2001
NOR 
ECON0200033C
J.O. du 02/05/2002 Pages : 
7924/7925
(Annulation du titre II de l'instruction du 13 avril 1956, non primitivement publiée au Journal officiel)
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des membres du corps de l'inspection générale des finances et des autres fonctionnaires détachés ou mis à la disposition du service de l'inspection générale des finances
NOR 
ECOP0200207A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8320
(Application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion)
Décret n° 63-610 du 24 juin 1963 relatif au statut particulier des chefs de travaux du cadastre
JO 28-06-1963 p. 
5719-5720
(Abrogation des dispositions contraires du décret du 23 mars 1943 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation des cadres et au statut des fonctionnaires du service du cadastre)
Arrêté du 18 octobre 2007
NOR 
IOCE0768747A
J.O. du 25/10/2007 texte : 
 n° 7
(Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Ardennes, Aube, Aveyron, Cantal, Charente, Corrèze, Corse, Dordogne, Eure, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Tarn, Vendée, Vosges, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val d'Oise)
Arrêté du 18 octobre 2007
NOR 
IOCE0768751A
J.O. du 25/10/2007 texte : 
 n° 8
(Ariège, Eure, Haute-Garonne, Gironde, Loire-Atlantique, Moselle, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Yvelines, Vendée)