Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif SRCV « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie des ménages » concernant le surendettement et l'exclusion financière
NOR 
ECES0813620A
JO du 17/06/2008 texte : 0140;
6
Arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation initiale d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
NOR 
ECEG0812495A
JO du 17/06/2008 texte : 0140;
8
(Application du I de l'art. 4 du décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991)
Arrêté du 3 juin 2008 portant homologation du règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences
NOR 
AGRP0810782A
JO du 17/06/2008 texte : 0140;
12
(Abrogation de l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences transposant la directive 2004/117/CE du Conseil du 22 décembre 2004 - Document consultable au service officiel de contrôle et de certification et au ministère chargé de l'agriculture)
Arrêté du 6 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0814135A
JO du 17/06/2008 texte : 0140;
13
(Modification des art. 23, 25, 27, 29.1, 43-I, 74, 74.8, 104 et 109 et insertion des art. 112, 113 et 114 [relatifs aux paris par Terminal Mobile Hippodrome])
Arrêté du 22 juillet 2008 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRS0816345A
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
14
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 10 août 1998)
Décret n° 2008-626 du 27 juin 2008 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR 
ECES0810512D
JO du 29/06/2008 texte : 0151;
7
(Modification du tableau annexé)
Décret n° 2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l'immigration et à l'intégration
NOR 
IMIK0815065D
JO du 28/06/2008 texte : 0150;
25
rectif. : JO 26/07/2008 texte 
173;11 page 12026
(Art. 1er : Retrait de l'autorisation de travail pour défaut de certificat médical - Ajout d'un 9° au I de l'art. R. 311-15
art. 2 : Modification des conditions requises pour la souscription du contrat d'accueil et d'intégration - Modification du I de l'art. R. 311-19
art. 3 : Extension au préfet de police de Paris de la mise en place, par arrêté, de la commission du titre de séjour - Remplacement de l'art. R. 312-1
art. 4 : Ajout d'un justificatif de domicile à la liste des documents nécessaire à la délivrance de la carte de séjour temporaire - Ajout d'un 6° à l'art. R. 313-1
art. 5 : Justificatifs nécessaires à l'établissement de la carte de séjour temporaire mentions " scientifique " - Remplacement de l'art. R. 313-12
art. 6 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 313-15, R. 313-18 et R. 313-19
art. 7 : Modification des conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire mentions " vie privée et familiale "
art. 8 : Modalités de délivrance de la carte de résident permanent - Insertion de l'art. R. 314-4
art. 9 : Conditions de ressources exigées pour bénéficier de la procédure de regroupement familial - Remplacement de l'art. R. 411-4)
Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, pris en application des dispositions des articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique
NOR 
SJSQ0815908A
JO du 09/08/2008 texte : 0185;
20
Rectif. : JO 07/02/2009 texte 
32;34 pages 2160/2161
(Abrogation de l'arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires)
Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0818397A
JO du 09/08/2008 texte : 0185;
13
(Ajout, dans l'annexe, des substances Benthiavalicarb, Boscalid, Carvone, Fluoxastrobine, Paecilomyces lilacinus, Prothioconazole et modification relative à l'extension d'usage de la substance active metconazole)
Arrêté du 17 juin 2008 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique pour les marchés relatifs à la gestion immobilière des cités administratives
NOR 
ECEP0814735A
JO du 09/08/2008 texte : 0185;
7
(Application de l'art. 21 du code des marchés publics)
Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent
NOR 
DEVE0826217A
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
8
(Electricité produite par les éoliennes - Application du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 8 juin 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent telles que visées au 2° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 [texte déjà abrogé par l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent telles que visées au 2° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, implicite abrogé par le présent texte])
Arrêté du 9 décembre 2008 fixant la liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
IOCC0826829A
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
26
(Abrogation de l'arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
NOR 
ESRR0817439R
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
37
(Art. 6 (2°) : Abrogation de l'art. 17 de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 et codification à l'art. L. 241-1 du code de la recherche)
Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
NOR 
ESRR0817439R
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
37
(Art. 5 : Dispositions relatives aux groupements d'intérêt public de réussite éducative - Insertion de l'art. L. 445-2)
Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
NOR 
ESRR0817439R
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
37
(Art. 6 (1°) : Abrogation du 2e alinéa de l'art. 177 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959, codifié à l'art. L. 342-1 du code de la recherche)
Décret n° 2008-1307 du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
NOR 
DEVT0818986D
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
3
(Art. 1er : Insertion des art. 3-1 à 3-9, relatifs aux experts et organismes qualifiés agréés, et 3-10 et 3-11, relatifs à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
art. 2 et 5: Abrogation des art. 6 à 12 et du dernier alinéa de l'art. 71
art. 3 et 4 : Dispositions relatives au rapport de sécurité - Modification des art. 20 et 26
art. 6 et 7 : Dispositions transitoires)
Circulaire DGS-DUS/DGAPB n° 2007-447 du 19 décembre 2007 relative, d'une part, à l'arrêt de la délivrance et à la caducité des certificats de dératisation et d'exemption de dératisation des navires et, d'autre part, à l'organisation de la délivrance des nouveaux certificats de contrôle sanitaire ou d'exemption de contrôle sanitaire des navires, en application du règlement sanitaire international (2005) de l'OMS
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/01 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Circulaire DHOS/P1 n° 2007-453 du 31 décembre 2007 relative à l'obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/01
(Dispositions complémentaires à la circulaire n° 2006-207 du 10 mai 2006 relative à l'attestation de formation auxs gestes et soins d'urgence (AFGSU))
Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0813716A
JO du 28/06/2008 texte : 0150;
38
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 modifié portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Circulaire interministérielle DGAS/SD 4A n° 2007-436 du 11 décembre 2007 relative aux modalités des formations préparatoires et d'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (DE ES) et du diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DE ME)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/01 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur - Abrogation des textes suivants :
Circulaire DAS/PST 1 n° 389 du 7 août 1990 relative à la formation préparant aux fonctions éducatives : certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur
Circulaire DAS/TS 1 n° 93-30 du 10 septembre 1993 sur la mise en oeuvre des décrets et arrêtés du 6 juillet 1990 relatifs à la formation des moniteurs-éducateurs et des éducateurs spécialisés)
Circulaire interministérielle DGAS/SD 4A n° 2007-436 du 11 décembre 2007 relative aux modalités des formations préparatoires et d'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (DE ES) et du diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DE ME)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/01 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - Abrogation des textes suivants :
Circulaire DAS/PST 1 n° 389 du 7 août 1990 relative à la formation préparant aux fonctions éducatives
Circulaire DAS/TS 1 n° 93-30 du 10 septembre 1993 sur la mise en oeuvre des décrets et arrêtés du 6 juillet 1990 relatifs à la formation des moniteurs-éducateurs et des éducateurs spécialisés)
Textes non codifiés :
dispositions diverses propres à Saint-Barthélemy : Voir 
28-30
dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : Voir 
28-30
dispositions communes à Saint-Barthélemy et à d'autres collectivités d'outre-mer : Voir 
28-10-01
dispositions communes à Saint-Barthélemy et à certains départements d'outre-mer : Voir 
28-10
Circulaire DREES/ESPAS n° 2008-05 du 7 janvier 2008 relative à l'organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Décision n° 2007-20 du 15 novembre 2007 portant création auprès du directeur général de l'Agence de la biomédecine du conseil scientifique du réseau épidémiologique et information en néphrologie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site du ministère)
(Mission, composition et fonctionnement du conseil scientifique du réseau épidémiologique et information en néphrologie (REIN))
Textes non codifiés :
dispositions diverses propres à Saint-Martin : Voir 
28-30
dispositions communes à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy : Voir 
28-30
dispositions communes à Saint-Martin et à d'autres collectivités d'outre-mer : Voir 
28-10-01
dispositions communes à Saint-Martin et à certains départements d'outre-mer : Voir 
28-10
Décret n° 2008-1065 du 15 octobre 2008 fixant le montant du droit progressif perçu sur toute demande d'enregistrement, de modification ou de renouvellement d'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes prévu par l'article L. 5121-15 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0810015D
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
31
(Insertion des art. D. 5121-63-1 et D. 5121-66-1 et abrogation du d du 4° de l'article D. 5121-64)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des aliments secs pour chiens et chats et les capacités des récipients contenant des aliments humides pour chiens et chats - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 20 janvier 1989 concernant les masses nettes des fils à tricoter - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 17 octobre 1984 concernant les volumes nets des huiles de graissage en préemballages - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)
Arrêté du 18 septembre 2008 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages
NOR 
AGRP0821033A
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
18
(Dispositions applicables à l'appellation " Laguiole " - Modification des art. 2 et 3 - Entrée en vigueur à compter du 1er novembre 2008)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 17 octobre 1984 concernant les volumes nets des peintures et vernis en préemballages - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)
Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0806387A
JO du 26/03/2008 texte : 0072;
21
(Modification du tableau annexé de l'arrêté du 16 août 2002 modifié portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Circulaire DSS n° 2007-446 du 18 décembre 2007 relative au congé de soutien familial
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/01 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire des dispositions des art. L. 381-1 et D. 381-2-2 du code de la sécurité sociale concernant l'affiliation des bénéficiaires du congé de soutien familial à l'assurance vieillesse du régime général)
Note d'information DGAS/SD5D n° 2007-456 du 26 décembre 2007 relative à une jurisprudence civile portant sur le signalement de faits de maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/01
(Commentaire d'un arrêt en date du 26 septembre 2007 de la cour de cassation pris sur le fondement de l'art. L. 313-24 du code de l'action sociale et des familles concernant le licenciement d'un agent ou salarié ayant dénoncé de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie dans l'un des établissements susvisés)
Décret n° 2008-1064 du 15 octobre 2008 fixant pour les professionnels exerçant une activité libérale les règles de calcul des cotisations d'assurance vieillesse du régime de base appelées à titre provisionnel en début d'activité et en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
MTSS0817640D
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
23
(Modification de l'art. D. 643-10)
Décret du 15 octobre 2008 approuvant la modification du titre et des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une autre association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette deuxième association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à la première association
NOR 
IOCA0809472D
JO du 17/10/2008 texte : 0243;
5
(L'association dite "Association amicale de secours des anciens élèves de l'Ecole normale supérieure", s'intitulera désormais "Association des anciens élèves, élèves et amis de l'Ecole normale supérieure" et dissolution par fusion-absorption de l'association dite "Société des amis de l'Ecole normale supérieure" et la dévolution de son actif à l'association dite "Association amicale de secours des anciens élèves de l'Ecole normale supérieure" qui prend le titre d'"Association des anciens élèves, élèves et amis de l'Ecole normale supérieure"; abrogation du décret du 23 janvier 1922 reconnaissant l'association dite "Société des amis de l'Ecole normale supérieure" comme association d'utilité publique)
Décret du 15 octobre 2008 approuvant la dissolution d'une association comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0806621D
JO du 17/10/2008 texte : 0243;
4
(Abrogation du décret du 6 mars 1922 reconnaissant l'association dite "Association Brugnon Agache" et transfert des biens à la fondation dite "Fondation l'Arc-en-ciel")
Décret du 15 octobre 2008 approuvant la modification du titre et des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une autre association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette deuxième association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à la première association
NOR 
IOCA0809606D
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
6
(Dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Association Joseph Lotte » et dévolution de son actif à l'association dite « Equipes enseignantes » qui prend le titre de « Chrétiens dans l'enseignement public » - Abrogation du décret 7 décembre 1965)
Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et aux programmes de l'examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert aux agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte
NOR 
DEVA0819019A
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
3
(Pris en application des dispositions prévues à l'article 4 du décret n° 2008-462 du 15 mai 2008)
Arrêté du 9 octobre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0813368A
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
7
(L'association dite « Société d'archéologie et de statistique de la Drôme » s'intitulera désormais « Société d'archéologie, d'histoire et de géographie de la Drôme »)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 21 mars 1985 concernant les volumes nets des vinaigres en préemballages - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007
Arrêté du 2 octobre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0819423A
JO du 16/10/2008 texte : 0242;
6
(L'association dite "Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux" s'intitulera desormais "Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux" (UNIOPSS))
Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code
NOR 
DEVO0773099A
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
4
(Ajout d'un d au 3 de l'art. 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 - Abrogation, à compter du 11 avril 2009, des arrêtés suivants :
21 mars 1985 concernant les masses nettes du sucre impalpable, du sucre roux ou brun et du sucre candi en préemballages 
12 juillet 1977 relatif aux poids nets de certains sucres préemballés destinés à l'alimentation humaine)
Décret n° 2008-1057 du 15 octobre 2008 relatif aux modalités d'emploi des dépôts collectés sur les comptes sur livret d'épargne populaire
NOR 
ECET0824538D
JO du 16/10/2008 texte : 0242;
9
(art. 2 et 3 : Application de l'art. R. 221-58 du code monétaire et financier - Affectation d'un fraction des encours existant sur les livrets d'épargne populaire au financement des petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros, ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros et aux entreprises intermédiaires)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de sel en préemballages - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 21 mars 1985 concernant les volumes nets des glaces de consommation en préemballages - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)