Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0901877D
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
27
(Art. 1er : Dispositions relatives au classement des conservateurs territoriaux du patrimoine stagiaires - Modification du 1er alinéa de l'art. 14 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
art. 2 à 15 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 12, 18, 20, 22 et 24; remplacement des art. 15 et 19 et abrogation des art. 27 et 29 à 46 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
art. 17 : Modification de l'art. 2 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
art. 18 : Dispositions transitoires concernant les conservateurs territoriaux du patrimoine de 2e et de 1re classe
art. 19 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2010)
Arrêté du 14 décembre 2009 approuvant la cession par Electricité de France SA de sa participation dans la société d'investissement France Active
NOR 
ECET0922004A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
26
(Cession par Electricité de France SA de sa participation dans la société d'investissement France Active à hauteur de 0,14 % du capital de la société d'investissement France Active)
Décret n° 2009-1595 du 18 décembre 2009 relatif à la prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est partie
NOR 
MTSS0916333D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
21
(Insertion de l'art. R. 161-16-1)
LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
NOR 
DEVX0816035L
JO du 09/12/2009 texte : 0285;
1
(Art. 17 (IV) : Ajout des sanctions de l'ARAF à la liste des sanctions dont la contestation juridictionnelle relève du Conseil d'Etat en 1er et dernier ressort - Ajout d'un 10° à l'art. L. 311-4)
Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi
NOR 
ECED0922114D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
13
)
(Modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi et suppression des dispositions concernant la commission nationale des maisons de l'emploi - Remplacement des art. R. 5313-3 à R. 5313-7 et modification des art. R. 5112-19; abrogation des art. R. 5313-9 à R. 5313-12
Décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivisions
NOR 
JUSC0912708D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
10
(Art. 9 : Applicabilité des dispositions du présent décret dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d'attribution de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire
NOR 
ESRA0928970A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
45
(Modification des art. 3, 4, 6 et 7)
Arrêté du 30 décembre 2009 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0926046A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
8
(Groupement associatif pour la promotion des métiers de l'automobile )
Arrêté du 30 décembre 2009 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0926008A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
7
(Société Deltanova)
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX1000810A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
3
(Application des art. 7 et 14 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles [et non décret 2009-1984 comme indiqué par erreur dans le présent texte])
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 3 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000041A
JO du 13/01/2010 texte : 0010;
2
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit La Fosse du Chêne du Perrucq sur le territoire de la commune de Losse (Landes))
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 4 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000042A
JO du 13/01/2010 texte : 0010;
3
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Le Bourn sur le territoire de la commune de Losse (Landes))
Arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVE1000820A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
15
(Le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Application du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0924140L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
2
(Art. 94 : Assujettissement des associations de gestion et de comptabilité à certaines cotisations à l'ordre des experts-comptables - Modification des art. 7 ter, 31 et 60 et rétablissement et l'art. 84 dans l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945)
LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0924140L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
2
(Art. 96 : Abaissement du taux de la c
ontribution, exceptionnelle au titre de l'année 2010, des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A (H1N1) - Modification de l'art. 10 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009)
Arrêté du 30 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé
NOR 
DEVO0914388A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
5
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant la SASU Colexon Langalerie 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000043A
JO du 13/01/2010 texte : 0010;
10
(Parc photovoltaïque, localisé au château de Langalerie sur le territoire de la commune de Saint-Quentin-de-Caplong (Gironde))
Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n°s 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne)
NOR 
DEVP1000045A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
9
Rectif. : JO 24/04/2010 texte 
96;3 pages 7507/7508
Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
NOR 
DEVP1000052A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
10
Rectif. : JO 24/04/2010 texte 
96;4 page 7508
Arrêté du 31 décembre 2009 autorisant des dérogations temporaires aux critères de sélection des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1)
NOR 
SASP0931795A
JO du 12/01/2010 texte : 0009;
33
(Dérogations applicables pendant la phase 6 de la période de pandémie de grippe a (H1N1) telle que définie par l'Organisation mondiale de la santé et au plus tard, jusqu'au 30 juin 2010)
Décret n° 2010-26 du 7 janvier 2010 relatif aux modalités de gestion en comptabilité publique des prestations sociales des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement social personnalisé
NOR 
BCFR0911210D
JO du 09/01/2010 texte : 0007;
22
(Application des art. L. 271-1 et L. 271-2 du code de l'action sociale et des familles)
Décret n° 2010-25 du 7 janvier 2010 rectifiant la délimitation de certaines zones franches urbaines
NOR 
MTSV0923506D
JO du 09/01/2010 texte : 0007;
21
(Modification des annexes 1, 13 et 33 du décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes et des annexes 3, 7, 8 et 14 du décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances)
Arrêté du 5 janvier 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture
NOR 
AGRM1000261A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
44
(Délibération n° 27 du 25 novembre 2009 du conseil du Comité national de la conchyliculture instituant une cotisation professionnelle destinée à assurer le fonctionnement du comité, au titre de l'exercice budgétaire 2010)
Décision n° 2009-896 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Picardie et en Haute-Normandie
NOR 
CSAC1000221S
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
89
(Arrêt le 1er février 2011)
Décret n° 2010-44 du 12 janvier 2010 relatif à l'information concernant l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public de certains engins motorisés
NOR 
ECEC0922871D
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
27
(Dispositions relatives aux cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er mai 2009)
Décret n° 2010-37 du 11 janvier 2010 modifiant le décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires
NOR 
JUSA0927164D
JO du 13/01/2010 texte : 0010;
11
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 24 décembre 2009 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression
NOR 
DEVP0928892A
JO du 13/01/2010 texte : 0010;
7
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2012)
Décret n° 2010-43 du 12 janvier 2010 relatif à l'Etablissement public du palais de justice de Paris
NOR 
JUSA0923652D
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
16
(Art. 1er à 14 : Remplacement des art. 2, 3, 8, 9, 10 et 20; insertion de l'art. 3 bis; modification des art. 1er, 4, 5, 7 et 19-1 et abrogation des art. 11 à 16-1 et 23 à 25-1 du décret n° 2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
art. 15 à 18 : Modification des art. 1er, 2, 8 et 18 et remplacement des art. 5 et 6 du décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice qui prend la dénomination d'Agence publique pour l'immobilier de la justice
art. 19 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 30 décembre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2010
NOR 
AGRM0931756A
JO du 12/01/2010 texte : 0009;
34
(Approbation de la délibération n° 65/2009 du 10 décembre 2009 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2010)
Arrêté du 29 décembre 2009 portant création du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye
NOR 
MCCF0930442A
JO du 12/01/2010 texte : 0009;
35
(Missions, organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé "musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye" comprenant le château de Saint-Germain-en-Laye, son parc et ses dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale)
Décret n° 2010-38 du 11 janvier 2010 portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008
NOR 
MAEJ0931781D
JO du 13/01/2010 texte : 0010;
13
(Avenant entré en vigueur le 17 décembre 2009)
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCFP0928762A
JO du 12/01/2010 texte : 0009;
17
(Modification des art. 1er, 3, 6, 7, 13, 15, 16, 18, 21, 22, 23, 27, 28, 30 et remplacement des art. 19 et 24)
Arrêté du 11 janvier 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1000116A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
13
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la  société Européenne de travaux ferroviaires-ETF)
Arrêté du 13 janvier 2010 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du pool automobile des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1000365A
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
4
(Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre)
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1000174A
JO du 13/01/2010 texte : 0010;
4
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVE0930803A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
14
(Le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Fixation des conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques - Installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts)
Arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0926041A
JO du 13/01/2010 texte : 0010;
9
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les agents du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et pour les magistrats de l'ordre judiciaire
NOR 
JUSA0931399A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
24
(Dispositions applicables aux fonctionnaires, magistrats de l'ordre judiciaire et aux agents non titulaires du ministère de la justice - Abrogation du décret arrêté du 27 juin 2006 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les magistrats de l'ordre judiciaire)
Décret n° 2010-46 du 12 janvier 2010 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissements
NOR 
AGRT0928128D
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
43
(Dispositions relatives au réhaussement, à titre exceptionnel, de l'avance versée lors du commencement d'exécution du projet dans le cas de subventions au nettoyage et à la reconstitution attribuées dans le cadre du plan gouvernemental pour la réparation des dégâts causés par la tempête Klaus du 24 janvier 2009)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Talizat Rézentières 1 à la SAS Iberdrola Renovables France
NOR 
DEVE1000035A
JO du 13/01/2010 texte : 0010;
8
(Transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, localisé lieudit Laniargues, sur le territoire de la commune de Talizat, en date du 20 novembre 2009)
2010
JO 12/01/2010 texte 
9;82 page 642
JO 30/01/2010 texte 
25;111 page 1882
JO 27/02/2010 texte 
49;137 page 3812
JO 27/02/2010 texte 
49;138 page 3812
JO 27/02/2010 texte 
49;139 page 3812
JO 16/03/2010 texte 
63;119 pages 5023/5024
JO 23/04/2010 texte 
95;122 page 7488
JO 06/05/2010 texte 
105;115 page 8251
JO 06/05/2010 texte 
105;116 page 8251
JO 06/05/2010 texte 
105;117 pages 8251/8252
JO 06/05/2010 texte 
105;118 page 8252
JO 21/05/2010 texte 
116;116 page 9416
JO 22/06/2010 texte 
142;87 pages 11285/11286
JO 22/06/2010 texte 
142;88 page 11287
JO 10/07/2010 texte 
158;124 page 12849
JO 03/09/2010 texte 
204;104 page 16138
JO 03/09/2010 texte 
204;105 pages 16138/16139
JO 03/09/2010 texte 
204;106 page 16139
JO 03/09/2010 texte 
204;107 page 16139
JO 22/09/2010 texte 
220;105 page 17267
JO 12/10/2010 texte 
237;78 page 18363
JO 12/10/2010 texte 
237;80 page 18363
JO 16/10/2010 texte 
241;106 page 18624
JO 26/10/2010 texte 
249;98 page 19233
JO 28/10/2010 texte 
251;109 page 19395
JO 26/11/2010 texte 
274;115 page 21098
JO 02/12/2010 texte 
279;82 page 21291
JO 07/12/2010 texte 
283;80 page 21442
JO 11/12/2010 texte 
287;115 page 21740
2010
JO 12/01/2010 texte 
9;86 page 644
JO 15/01/2010 texte 
12;192 page 875
JO 19/01/2010 texte 
15;137 page 1098
JO 02/03/2010 texte 
51;107 page 4286
JO 02/03/2010 texte 
51;108 page 4286
JO 05/03/2010 texte 
54;109 page 4604
JO 05/03/2010 texte 
54;110 page 4604
JO 11/03/2010 texte 
59;114 page 4849
JO 11/03/2010 texte 
59;117 page 4849
JO 12/03/2010 texte 
60;106 pages 4899/4899
JO 19/03/2010 texte 
66;124 page 5613
JO 23/03/2010 texte 
69;95 page 5733
JO 25/03/2010 texte 
71;146 page 5897
JO 01/04/2010 texte 
77;133 page 6398
JO 07/04/2010 texte 
81;98 page 6693
JO 13/04/2010 texte 
86;93 page 6959
JO 23/04/2010 texte 
95;123 pages 7488/7489
JO 23/04/2010 texte 
95;124 pages 7489/7491
JO 28/04/2010 texte 
99;94 page 7720
JO 07/05/2010 texte 
106;117 page 8337
JO 18/05/2010 texte 
113;80 pages 9194/9195
JO 27/05/2010 texte 
120;133 pages 9626/9627
JO 02/06/2010 texte 
125;22 pages 10055/10056
JO 03/06/2010 texte 
126;121 page 10177
JO 11/06/2010 texte 
133;141 page 10788
JO 23/06/2010 texte 
143;116 pages 11346/11347
JO 24/06/2010 texte 
144;82 page 11430
JO 25/06/2010 texte 
145;136 page 11517
JO 25/06/2010 texte 
145;137 page 11518
JO 09/07/2010 texte 
157;144 pages 12734/12737
JO 13/07/2010 texte 
160;104 page 13026
JO 13/07/2010 texte 
160;107 page 13029
JO 13/07/2010 texte 
160;108 page 13029
JO 13/07/2010 texte 
160;109 page 13030
JO 13/07/2010 texte 
160;111 page 13034
JO 13/07/2010 texte 
160;112 page 13034
JO 27/07/2010 texte 
171;113 page 13898
JO 27/07/2010 texte 
171;114 page 13899
JO 27/07/2010 texte 
171;115 page 13899
JO 27/07/2010 texte 
171;116 page 13900
JO 27/07/2010 texte 
171;117 pages 13900/13903
JO 27/07/2010 texte 
171;118 page 13903
JO 27/07/2010 texte 
171;119 page 13904
JO 27/07/2010 texte 
171;120 page 13904
JO 03/08/2010 texte 
177;101 page 14289
JO 13/08/2010 texte 
186;100 page 14916
JO 13/08/2010 texte 
186;101 page 14916
JO 27/08/2010 texte 
198;85 page 15539
JO 09/09/2010 texte 
209;114 page 16436
JO 19/10/2010 texte 
243;111 page 18715
JO 19/10/2010 texte 
243;115 page 18716
JO 19/10/2010 texte 
243;118 page 18717
JO 10/11/2010 texte 
261;173 page 20115
JO 30/11/2010 texte 
277;70 pages 21209/21210
JO 07/12/2010 texte 
283;78 pages 21440/21441
JO 07/12/2010 texte 
283;79 pages 21441/21442
JO 09/12/2010 texte 
285;106 page 21571
JO 22/12/2010 texte 
296;124 page 22531
JO 23/12/2010 texte 
297;91 page 22588
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1000066A
JO du 12/01/2010 texte : 0009;
25
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" dans l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles
NOR 
ECEC0920544A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
29
(Remplacement des mots "NF EN ISO 16931 (décembre 2001)" par les mots "NF EN ISO 16931 (août 2009)" - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 11 janvier 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1000718A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
31
(Alpes-Maritimes, Aude, Cantal, Corse-du-sud, Hérault, Loire, Tarn, Var, Vienne, Val d'Oise)
Décret n° 2010-40 du 11 janvier 2010 relatif aux conventions entre producteurs et distributeurs en matière de commercialisation d'instruments financiers et de produits d'assurance sur la vie
NOR 
ECET0918203D
JO du 13/01/2010 texte : 0010;
15
(Art. 3 et 4 : Insertion des art. R. 132-5-1 et R. 132-5-2 et modification de l'art. R. 512-9 [Conventions entre producteurs et distributeurs de contrats d'assurance sur le vie])
LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0924140L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
2
(Art. 101 : Octroi de la garantie de l'Etat au Fonds de cohésion sociale au titre des avances remboursables
art. 105 : Octroi de la garantie de l'Etat à deux prêts consentis au compte « Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et Facilité de protection contre les chocs exogènes » (FRPC-FCE) du Fonds monétaire international (FMI)
art. 106 : Octroi de la garantie de l'Etat pour le financement de certains projets d'infrastructures publiques, dont le projet de liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle (« CDG Express »))
2010
JO 09/01/2010 texte 
7;95 page 510
JO 09/01/2010 texte 
7;96 page 510
JO 17/02/2010 texte 
40;69 page 2934
JO 17/02/2010 texte 
40;70 page 2934
JO 27/02/2010 texte 
49;106 page 3792
JO 30/04/2010 texte 
101;83 pages 7889/7908
JO 02/05/2010 texte 
102;46 page 7965
JO 07/05/2010 texte 
106;2 page 8266
JO 27/06/2010 texte 
147;35 page 11607
JO 27/06/2010 texte 
147;36 page 11607
JO 27/06/2010 texte 
147;37 page 11607
JO 27/06/2010 texte 
147;38 page 11608
JO 27/06/2010 texte 
147;39 page 11608
JO 21/07/2010 texte 
166;83 page 13481
JO 07/08/2010 texte 
181;31 page 14614
JO 27/08/2010 etxte 198;59 page 15520 
JO 08/10/2010 texte 
234;67 page 18232
JO 08/10/2010 texte 
234;68 page 18232
JO 06/11/2010 texte 
258;57 pages 19892/19909
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SASF0931140A
JO du 09/01/2010 texte : 0007;
43
(Dispositions relatives à la spéléologie - Insertion des art. A. 212-215 à A. 212-220 et de l'annexe II-16-2)
Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
NOR 
ESRS0925690D
JO du 09/01/2010 texte : 0007;
40
(Modification des art. 2, 3, 6, 8, 11, 14, 19 et 30 remplacement des art. 7 et 21 et abrogation des art. 31 à 34)