Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 5 mars 2007 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,80 % 25 juillet 2040
NOR 
ECOT0710546A
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 13
Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP0500402D
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 11
(Abrogation du décret n° 69-555 du 6 juin 1969 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 7 janvier 2005 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP0400938A
J.O. du 11/01/2005 texte : 
 n° 11
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 8 novembre 2004 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOS0420018A
J.O. du 23/11/2004 texte : 
 n° 12
(Fixation du taux permettant la détermination annuelle du nombre d'administrateurs pouvant être promus à la hors classe - Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2003 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 8 juin 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements, pour la supervision du recensement et pour l'exécution ou l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques
NOR 
ECOP0400071A
J.O. du 19/06/2004 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. 3 du décret n° 98-15 du 7 janvier 1998 - Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 1998 fixant les modalités de rémunération des personnels vacataires recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements ou pour l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques)
Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la création de bons du Trésor à intérêts annuels indexés sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,25 %, 25 juillet 2010
NOR 
ECOT0610536A
J.O. du 19/04/2006 texte : 
 n° 15
Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances
NOR 
ECOP0300056A
J.O. du 29/03/2003 Pages : 
5583/5584
(Echelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Suppression des grades d'administrateur de 1re et de 2e classe en application du décret n° 2003-279 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 - Modification de l'art. 1er [tableau F] de l'arrêté du 4 octobre 1977)
Décret n° 2003-279 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP0300015D
J.O. du 29/03/2003 Pages : 
5578/5580
(Suppression des grades d'administrateur de 1re et de 2e classe - Modification des art. 4, 14, 18 et 18-1 et remplacement des art. 5, 15, 16 et 17)
Arrêté du 10 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP0300147A
J.O. du 18/03/2003 Page : 
4688
(Modification des art. 4 et 10)
Décision du 20 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre d'une nouvelle version de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles
NOR 
ECOS0360002S
J.O. du 20/02/2003 Pages : 
3108/3124
(Publication, en annexe 1 du présent arrêté, des rubriques de la Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles dite " PCS 2003 " et en annexe 2, des rubriques de la Nomenclature PCS-Emplois salariés d'entreprise, dite " PCS-ESE 2003 ")
Décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions
NOR 
BUDR0603080D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 5 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 5 du décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique)
Arrêté du 24 octobre 1991 relatif au matériel électrique utilisable dans les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et de forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures
NOR 
INDB9100903A
J.O. du 17/12/1991 Pages : 
16426/16427
(Application des art. 86, paragraphe 2, et 87, paragraphe 2, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 25 octobre 1991 fixant des dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'énergie électrique (EL-1.A, art. 27, § 6.A)
NOR 
INDB9100910A
J.O. du 03/12/1991 Pages : 
15785/15786
(Application de l'art. 27, paragraphe 6 A, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Décret n° 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
INDD9100641D
J.O. du 27/09/1991 Pages : 
12613/12627
(Insertion du titre " Electricité " (EL-1-R) - Abrogation du décret n° 76-48 du 9 janvier 1976 relatif à la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques et des textes pris pour son application)
Arrêté du 25 octobre 1991 relatif à l'utilisation de certains modes de protection des matériels électriques utilisables dans les mines grisouteuses (EL-1.A, art. 67, § 1)
NOR 
INDB9100908A
J.O. du 03/12/1991 Page : 
15784
(Application de l'art. 67, paragraphe 1, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux installations de haut niveau de sécurité vis-à-vis du risque d'inflammation de grisou (EL-1.A, art. 72, § 2)
NOR 
INDB9100918A
J.O. du 13/12/1991 Pages : 
16288/16289
(Application de l'art. 72, paragraphe 2, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 25 octobre 1991 relatif à l'utilisation des matériels électriques portatifs à main à l'intérieur des enceintes conductrices exiguës (EL-1.A, art. 12, § 3)
NOR 
INDB9100904A
J.O. du 03/12/1991 Pages : 
15784/15785
(Application de l'art. 12, paragraphe 3, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 25 octobre 1991 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensité (EL-1.A, art. 37, § 9, et art. 38, § 5)
NOR 
INDB9100905A
J.O. du 03/12/1991 Page : 
15785
(Application des art. 37, paragraphe 9, et 38, paragraphe 5, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA LA SNET à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505817A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 22
(Installation de production d'électricité à turbine en cycle combiné, gaz naturel localisée à Saint-Avold-Nord (Moselle))
Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société " Eole Cévennes " à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200593A
J.O. du 28/09/2002 Page : 
15992
(Centrale éolienne localisée au lieudit Le Riouffrey, sur la commune de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche))
Arrêté du 21 décembre 1990 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 16 (§ 1) du titre Moteurs thermiques du règlement général des industries extractives
NOR 
INDD9000900A
J.O. du 10/01/1991 Page : 
505
(Application de l'art. 16, paragraphe 1, 1er alinéa, du titre " Moteurs thermiques " introduit par le décret n° 87-501 du 1er juillet 1987 - Institut national de l'environnement industriel et des risques [INERIS] - Abrogation de l'arrêté du 21 octobre 1987 relatif à l'agrément du centre d'études et de recherches des Charbonnages de France)
Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA LA SNET à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505818A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 23
(Installation de production d'électricité à turbine en cycle combiné, gaz naturel localisée à Montceau-les-Mines (Haute-Saône))
Arrêté du 24 octobre 2002 autorisant Electricité de France à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité existante
NOR 
INDI0200677A
J.O. du 05/11/2002 Page : 
18266
(Augmentation de la puissance installée du site de production dénommé " Jarry Sud " situé à Baie Mahaut (Guadeloupe))
Arrêté du 8 juin 1990 relatif à la teneur minimale en oxygène ainsi qu'aux teneurs limites en substances dangereuses admissibles dans l'atmosphère des travaux souterrains (AE - 1 - A, article 4, paragraphe 1)
NOR 
INDD9000420A
J.O. du 27/06/1990 Pages : 
7495/7496
(Application de l'art. 4, paragraphe 1, du titre " Aérage " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 88-1027 du 7 novembre 1988)
Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société " La Ferme éolienne de Mercoeur " à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200592A
J.O. du 28/09/2002 Page : 
15992
(Centrale éolienne localisée au lieudit Maurissanges, sur la commune de Mercoeur (Haute-Loire))
Arrêté du 16 septembre 2002 autorisant la société " Les Moulins de Bel Air " à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200597A
J.O. du 28/09/2002 Page : 
15992
(Centrale éolienne localisée au lieudit Quartier Bel Air, sur la commune d'Astet (Ardèche))
Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA LA SNET à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505819A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 24
(Installation de production d'électricité à turbine en cycle combiné, gaz naturel localisée à Hornaing (Nord))
Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SA Ouest Energies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505608A
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 20
(Parc éolien localisé lieudit Kerchouan sur la commune du Haut-Corlay (Côtes-d'Armor))
Arrêté du 15 janvier 1990 fixant les règles d'établissement et de transmission des statistiques d'exposition aux rayonnements ionisants du personnel des mines de substances radioactives
NOR 
INDD9000038A
J.O. du 18/02/1990 Pages : 
2117/2118
(Application de l'art. 19 de la première partie du titre " Rayonnements ionisants " du règlement général des industries extractives, relative à la protection du personnel et introduite par le décret n° 89-502 du 13 juillet 1989)
Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société " Les Moulins de Bessadous " à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200594A
J.O. du 28/09/2002 Page : 
15992
(Centrale éolienne localisée au lieudit Serres, sur la commune d'Ally (Haute-Loire))
Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA LA SNET à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505816A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 21
(Installation de production d'électricité à turbine en cycle combiné, gaz naturel localisée à Meyreuil (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SAS Plein Vent Freyssenet - Saint-Martin-des-Besaces à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505609A
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 21
(Parc éolien localisé lieudit Malescot sur la commune de Freyssenet (Ardèche))
Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SARL JMA Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505815A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 20
(Parc éolien localisé lieudit Corn-Ar-Hoat sur la commune de Cast (Finistère))
Arrêté du 16 février 1990 concernant la mise à la disposition des délégués-mineurs d'appareils de mesures
NOR 
INDD9000233A
J.O. DU 11/04/1990 Page : 
4409
(Application de l'art. L. 712-6 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 9 octobre 1968 relatif à l'emploi de grisoumètres par les délégués-mineurs)
Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société " Les Moulins à vent de Monteil " à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200595A
J.O. du 28/09/2002 Page : 
15992
(Centrale éolienne localisée au lieudit Le Monteil, sur la commune d'Ally (Haute-Loire))
Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société " Les Moulins de Versailles " à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200596A
J.O. du 28/09/2002 Page : 
15992
(Centrale éolienne localisée au lieudit Vernines, sur la commune d'Ally (Haute-Loire))
Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
NOR INDD8901050D
J.O. du 13/03/1990 Pages : 
3067/3069
(Insertion de la seconde partie relative à la protection de l'environnement dans le titre " Rayonnements ionisants " (RI-2P-1-R))
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Papeteries de Clairefontaine à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505796A
J.O. du 06/10/2005 texte : 
 n° 29
(Installation de production d'électricité fonctionnant à partir de gaz naturel localisée à Etival-Clairefontaine (Vosges))
Arrêté du 6 novembre 2002 autorisant la société Ferme éolienne de Saissac-Lampy à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200719A
J.O. du 19/11/2002 Page : 
19128
(Centrale éolienne localisée au lieudit Domaine de Salvaire, sur la commune de Saissac (Aude))
Arrêté du 10 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 14 avril 1965 relatif à l'organisation du sauvetage dans les mines de combustibles minéraux solides
NOR INDD8900903A
J.O. du 16/12/1989 Page : 
15644
(Remplacement de l'art. 10 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 juillet 1973)
Arrêté du 14 novembre 1989 relatif à la durée maximale du travail journalier dans les chantiers chauds
NOR INDD8900886A
J.O. du 25/11/1989 Page : 
14650
(Application de l'art. 11, paragraphe 1, du titre " Chantiers chauds " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 88-1027 du 7 novembre 1988)
Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Parcs éoliens de Louville-la-Chenard à la SAS Ferme éolienne La Remise Reclainville
NOR 
INDI0505666A
J.O. du 08/09/2005 texte : 
 n° 16
(Ferme éolienne La Remise Reclainville localisée sur la commune de Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 27 janvier 2004, à la SARL Parcs éoliens de Louville-la-Chenard)
Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce à la SAS Ferme éolienne La Remise des Bruyères
NOR 
INDI0505667A
J.O. du 08/09/2005 texte : 
 n° 17
(Ferme éolienne La Remise Bruyères et les Quatre Ormes localisée sur la commune de Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 27 janvier 2004, à la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce)
Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société GASTEC à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0200800A
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21873
(Augmentation de la puissance installée des moteurs fonctionnant à partir de biogaz, situés au lieudit Carrière de la Loisne sur la commune de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais))
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SNC Chermisey à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505795A
J.O. du 06/10/2005 texte : 
 n° 28
(Parc éolien localisé lieudit Dessous Tombois sur la commune de Chermisey (Vosges))
Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkswind France à la SAS Ferme éolienne Les Evits et Josaphat
NOR 
INDI0505668A
J.O. du 08/09/2005 texte : 
 n° 18
(Ferme éolienne Les Evits et Josaphat localisée sur la commune de Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 27 janvier 2004, à la SARL Volkswind France)
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Eole Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505794A
J.O. du 06/10/2005 texte : 
 n° 27
(Parc éolien localisé lieudit Kergastel sur la commune de Châteaulin (Finistère))
Arrêté du 6 novembre 2002 autorisant la société Ferme éolienne de Saissac-Colombier à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200718A
J.O. du 19/11/2002 Page : 
19128
(Centrale éolienne localisée au lieudit Domaine du Colombier Bas, sur la commune de Saissac (Aude))
Arrêté du 6 novembre 2002 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200717A
J.O. du 19/11/2002 Page : 
19128
(Turbine à vapeur à condensation avec soutirage fonctionnant en cogénération d'électricité et de chaleur à partir de bagasse et de charbon, située à Saint-Louis (Réunion))
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Laneuville-au-Rupt à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505793A
J.O. du 06/10/2005 texte : 
 n° 26
(Parc éolien localisé lieudit Les Froidureuses sur la commune de Laneuville-au-Rupt (Meuse))
Arrêté du 3 septembre 2002 autorisant la société DUNELYS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200573A
J.O. du 18/09/2002 Page : 
15355
(Installation de production d'électricité fonctionnant en cycle combiné à partir de gaz sidérurgiques et de gaz naturel, située à Dunkerque (Nord))
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Trémeheuc à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505792A
J.O. du 06/10/2005 texte : 
 n° 25
(Parc éolien localisé lieudit Les Douères sur la commune de Trémeheuc (Ille-et-Vilaine))
Arrêté du 6 novembre 2002 autorisant la société SCITE-Peristyle à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0200716A
J.O. du 19/11/2002 Page : 
19128
(Augmentation de la puissance installée de la centrale éolienne localisée sur la commune de Patrimonio (Haute-Corse))
Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux conditions et modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques (EL-1.A, art. 49, § 4)
NOR 
INDB9100916A
J.O. du 13/12/1991 Pages : 
16287/16288
(Application de l'art. 49, paragraphe 4, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société NOVACARB à la société RHOD M
NOR 
INDI0200803A
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21873
(Transfert de l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée située à l'usine de La Madeleine de Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle))
Arrêté du 25 octobre 1991 relatif à l'emploi dans les travaux souterrains classés grisouteux d'appareils électriques de mesure (EL-1.A, art. 67, § 2)
NOR 
INDB9100917A
J.O. du 13/12/1991 Page : 
16288
(Application de l'art. 67, paragraphe 2, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société ED2F (Energie durable de Freyssenet) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200802A
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21873
(Parc éolien localisé au lieudit Le Monteillet, sur la commune de Freyssenet (Ardèche))
Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, § 2)
NOR 
INDB9100915A
J.O. du 13/12/1991 Pages : 
16284/16287
(Application de l'art. 49, paragraphe 2, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société Le Parc éolien de Beauregard à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200801A
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21873
(Parc éolien localisé à Beauregard-Sud, sur la commune de Pierrelatte (Drôme))
Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société Eoliennes de Reclinghem à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200804A
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21873
(Parc éolien localisé au lieudit Les Avesnes, sur la commune de Reclinghem (Pas-de-Calais))
Arrêté du 25 octobre 1991 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes (EL-1.A, art. 27, § 6.B)
NOR 
INDB9100911A
J.O. du 03/12/1991 Pages : 
15786/15787
(Application de l'art. 27, paragraphe 6 B, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 25 octobre 1991 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre le risque de contact indirect (EL-1.A, art. 10, § 2 et art. 30, § 1 et 3)
NOR 
INDB9100913A
J.O. du 13/12/1991 Pages : 
16282/16283
(Application des art. 10, paragraphe 2, et 30, paragraphes 1 et 3, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société Eoliennes de Fauquembergues à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200805A
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21873
(Parc éolien localisé au lieudit Le Dessus du Bois, sur la commune de Fauquembergues (Pas-de-Calais))
Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux emplacements présentant des risques d'explosion (EL-1.A, art. 41, § 2)
NOR 
INDB9100914A
J.O. du 13/12/1991 Page : 
16283
(Application de l'art. 41, paragraphe 2, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société Eoliennes de Vincly à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200806A
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21873
(Parc éolien localisé au lieudit Les Buissons Fourdrin, sur la commune de Vincly (Pas-de-Calais))
Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage
NOR 
ECOI9700660A
J.O. du 28/01/1998 Pages : 
1327/1328
(Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)