Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 48-2044 du 31 décembre 1948 portant publication de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, de l'acte final et du protocole pour la réglementation de la chasse à la baleine, signée à Washington le 2 décembre 1946     
JO 07-01-1949 p. 
312-313
Rectif. : JO 08-02-1949 p. 
1375
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 3 décembre 1948)
Décret n° 90-866 du 21 septembre 1990 portant publication de la convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain, faite à Paris le 27 octobre 1988     
NOR 
MAEJ9030070D
J.O. du 28/09/1990 Pages : 
11802/11804
(Convention entrée en vigueur le 25 août 1990)
Décret n° 91-1089 du 16 octobre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la mise en oeuvre d'une coopération d'assistance technique, signé à Paris et à Londres les 29 juillet et 1er août 1991     
NOR 
MAEJ9130067D
J.O. du 22/10/1991 Pages : 
13829/13830
(Accord entré en vigueur le 1er août 1991)
Décret n° 91-387 du 23 avril 1991 portant publication de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (ensemble deux annexes et une déclaration), signé à Paris le 29 mai 1990     
NOR 
MAEJ9130022D
J.O. du 25/04/1991 Pages : 
5477/5489
(Accord entré en vigueur le 28 mars 1991)
Décret n° 58-877 du 15 septembre 1958 portant publication du protocole du 19 novembre 1956 complétant la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine du 2 décembre 1946     
JO 26-09-1958 p. 
8847
(Protocole signé à Washington et entré en vigueur le 4 mai 1959 - Modification des art. 3 et 5 de la convention du 2 décembre 1946)
Décret n° 2006-1569 du 11 décembre 2006 portant publication du protocole n° 26 relatif à l'amendement au règlement des patentes du Rhin (art. 1.01 et 5.02), adopté par la résolution n° 2003-I-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 2003     
NOR 
MAEJ0630111D
J.O. du 13/12/2006 texte : 
 n° 7
(Protocole entré en vigueur le 1er janvier 2004)
LOI n° 90-605 du 12 juillet 1990 autorisant l'approbation d'une convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (Inibap)     
NOR MAEX8900033L
J.O. du 13/07/1990 Page : 
8276
(Convention signée à Paris le 27 octobre 1988)
LOI n° 89-385 du 13 juin 1989 autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe)     
NOR MAEX8800147L
J.O. du 17/06/1989 Page : 
7542
(Accord signé à Paris le 20 avril 1988)
LOI n° 72-1163 du 23 décembre 1972 autorisant l'approbation de la Convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et la République française, signée à Brazzaville le 23 novembre 1972     
JO 28-12-1972 p. 
13587
Décret n° 2006-1571 du 11 décembre 2006 portant publication du protocole n° 24 relatif àl'amendement au règlement des patentes du Rhin (art. 1.01), adopté par la résolution n° 2002-II-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 novembre 2002     
NOR 
MAEJ0630113D
J.O. du 13/12/2006 texte : 
 n° 9
(Protocole entré en vigueur le 1er janvier 2004 - Ajout de l'art. 1.06 au chapitre 1)
Décret n° 2007-213 du 19 février 2007 portant publication du protocole additionnel n° 7 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 27 novembre 2002     
NOR 
MAEJ0730011D
J.O. du 21/02/2007 texte : 
 n° 9
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2004 - Modification des art. 22 et 23 de la convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868)
LOI n° 2005-753 du 4 juillet 2005 autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004     
NOR 
MAEX0400111L
J.O. du 06/07/2005 texte : 
 n° 4
LOI n° 84-1164 du 22 décembre 1984 autorisant la ratification d'un Protocole additionnel à la Convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et la République française du 23 novembre 1972     
JO 26-12-1984 p. 
3967
(Protocole signé à Yaoundé le 24 août 1984)
Décret n° 61-1533 du 22 décembre 1961 portant publication de la convention internationale pour la protection des végétaux, du 6 décembre 1951     
JO 05-01-1962 p. 
84-86
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 18 septembre 1958 et substituée, dans les relations entre les Parties contractantes, à la convention internationale phylloxérique du 3 novembre 1881, à la convention additionnelle de Berne du 15 avril 1889 et à la convention internationale de Rome du 16 avril 1929 sur la protection des végétaux)
Décret n° 89-774 du 19 octobre 1989 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), fait à Paris, le 20 avril 1988     
NOR MAEJ8930088D
J.O. du 22/10/1989 Pages : 
13256/13258
(Accord entré en vigueur le 22 octobre 1989)
Décret n° 93-252 du 23 février 1993 portant publication de l'accord de coopération en matière d'astrophysique (ensemble une annexe), du protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, faits à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979, ainsi que d'un addendum au protocole de coopération en matière de recherche astrophysique, fait à Madrid le 8 avril 1983, ratifiés par la France le 2 juillet 1992     
NOR 
MAEJ9330003D
J.O. DU 27/02/1993 Pages : 
3139/3144
(Accord entré en vigueur le 2 juillet 1992)
Décret n° 2006-1570 du 11 décembre 2006 portant publication du protocole n° 25 relatif à la modification du règlement relatif à la délivrance des patentes radar, adopté par la résolution n° 2002-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 novembre 2002     
NOR 
MAEJ0630112D
J.O. du 13/12/2006 texte : 
 n° 8
(Protocole entré en vigueur le 1er janvier 2004 - Ajout de l'art. 1.04 au chapitre 1)
Décret n° 94-253 du 24 mars 1994 portant publication de la décision du comité mixte chargé de mettre en oeuvre la Convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République française, faite à Dakar le 11 janvier 1994     
NOR 
MAEJ9430020D
J.O. DU 31/03/1994 Page : 
4798
(Décision entrée en vigueur le 12 janvier 1994)
Décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 portant publication de la Convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et la République française, signée à Brazzaville le 23 novembre 1972     
JO 03-08-1977 p. 
4050-4057
(Convention entrée en vigueur le 23 mars 1973)
2002     
JO 29-06-2002 p. 
11226-11228
 (Alsace, Bourgogne, Bretagne et zone de défense Ouest, Limousin, Lorraine et zone de défense Est et Picardie) 
JO 06-07-2002 p. 
11647-11649
 (Auvergne, Languedoc-Roussillon et Basse-Normandie) 
JO 13-07-2002 p. 
12053
 (Ile-de-France) 
JO 02-08-2002 p. 
13198
 (Pays de la Loire) 
JO 12-10-2002 p. 
16930
 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) 
JO 22-12-2002 p. 
21443-21445
 (Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes et Haute-Normandie)
2004     
JO 11-01-2004 p. 
928
 (Rhône-Alpes - Centre) 
JO 18-01-2004 p. 
1389
 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Franche-Comté, Auvergne, Midi-Pyrénées et Lorraine) 
JO 02-05-2004 p. 
7885
 (Auvergne) 
J.O. du 11/07/2004 texte : 
 n° 15
 (Nord - Pas-de-Calais) 
J.O. du 11/07/2004 texte : 
 n° 16
 (Haute-Normandie) 
J.O. du 11/07/2004 texte : 
 n° 17
 (Bourgogne) 
J.O. du 11/07/2004 texte : 
 n° 18
 (Limousin) 
J.O. du 11/07/2004 texte : 
 n° 20
 (Réunion) 
J.O. du 11/07/2004 texte : 
 n° 21
 (Guadeloupe) 
J.O. du 11/07/2004 texte : 
 n° 25
 (Basse-Normandie) 
J.O. du 21/11/2004 texte : 
 n° 35
 (Picardie)
2000     
JO 18-01-2000 p. 
857
 (Champagne-Ardenne) 
JO 30-01-2000 p. 
1617-1618
 (Poitou-Charentes, Limousin et Rhône-Alpes) 
JO 25-06-2000 p. 
9619-9620
 (Bretagne - Franche-Comté) 
JO 17-09-2000 p. 
14615
 (Aquitaine et Midi-Pyrénées) 
JO 23-09-2000 p. 
15016
 (Basse-Normandie) 
JO 01-10-2000 p. 
15549-15550
 (Poitou-Charentes)
J.O. du 31/07/2003 Pages : 
13099/13100
J.O. du 20/09/2003 Page : 
16145
J.O. du 21/04/2004 Pages : 
7279/7280
J.O. du 01/06/2006 texte : 
n° 49
J.O. du 26/08/2007 texte : 
n° 47
JO 13/07/2013 texte 
161;60
2006     
J.O. du 25/02/2006 texte : 
 n° 40
 (Lorraine) 
J.O. du 25/02/2006 texte : 
 n° 41
 (Corse) 
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 52
 (Champagne-Ardenne) 
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 65
 (Poitou-Charentes) 
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 54
 (Guadeloupe) 
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 69
 (Haute-Normandie) 
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 47
Rectif. J.O. du 29/07/2006 texte : 
 n° 64
 (Nord - Pas-de-Calais) 
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 48
 (Bretagne) 
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 49
 (Midi-Pyrénées) 
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 50
 (Centre) 
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 51
 (Auvergne) 
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 57
 (Guyane) 
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 62
 (Réunion)
1999 
JO 25-04-1999 p. 
6196
(Midi-Pyrénées) 
JO 11-05-1999 p. 
6999
(Nord - Pas-de-Calais et Basse-Normandie) 
JO 05-09-1999 p. 
13328
(Provence-Alpes-Côte d'Azur) 
JO 10-10-1999 p. 
15143
(Bretagne) 
JO 30-11-1999 p. 
17816-17817
(Picardie et Auvergne)
J.O. du 05/07/2002 Pages : 
11601/11602
J.O. du 21/09/2002 Page : 
15658
J.O. du 09/07/2003 Pages : 
11657/11658
J.O. du 28/05/2005 texte : 
n° 187
J.O. du 29/08/2006 texte : 
n° 58
J.O. du 02/06/2007 texte : 
n° 40
JO 19/07/2008 texte 
167; 120
2004     
JO 11-01-2004 p. 
928
 (Zone de défense Sud-Est) 
JO 29-02-2004 p. 
4160-4161
 (Zones de défense Ouest, Nord et Sud) 
JO 25-05-2004 p. 
9213
 (Zone de défense Sud-Ouest) 
J.O. du 11/07/2004 texte : 
 n° 15
 (Zone de défense Nord) 
J.O. du 28/07/2004 texte : 
 n° 52
 (Zone de défense Sud-Est) 
J.O. du 05/12/2004 texte : 
 n° 21
 (Zone de défense Est)
2005     
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 42
 (Aquitaine) 
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 43
 (Lanquedoc-Roussillon) 
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 44
 (Alsace) 
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 47
 (Réunion)
J.O. du 05/07/2002 Pages : 
11601/11602
J.O. du 09/07/2003 Page : 
11657
J.O. du 02/07/2004 texte : 
n° 84
J.O. du 05/08/2004 texte : 
n° 59
J.O. du 24/06/2006 texte : 
n° 43
J.O. du 04/07/2007 texte : 
n° 27
J.O. du 26/08/2007 texte : 
n° 48
JO 27/06/2008 texte 
149;52
JO 19/07/2008 texte 
167;121
JO 24/09/2008 texte 
223;61
J.O. du 05/06/2003 Page : 
9580
J.O. du 15/05/2004 Page : 
8699
J.O. du 09/06/2006 texte : 
n° 43
J.O. du 22/06/2007 texte : 
n° 34
JO 30/04/2008 texte 
102;91
JO 10/09/2008 texte 
211;62
Décision du 8 août 2005 modifiant la décision du 1er juillet 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM) (session 2005)     
NOR 
DEFG0501338S
J.O. du 08/10/2005 texte : 
 n° 67
Décision du 1er juillet 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM) (session 2005)     
NOR 
DEFG0500951S
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 49
Décision du 29 juillet 2005 modifiant la décision du 2 juin 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale réservé aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique     
NOR 
DEFG0501339S
J.O. du 06/10/2005 texte : 
 n° 58
Décision du 29 juillet 2005 modifiant la décision du 1er juillet 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM) (session 2005)     
NOR 
DEFG0501337S
J.O. du 08/10/2005 texte : 
 n° 66
Décision du 3 juin 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2005)     
NOR 
DEFG0500812S
J.O. du 25/06/2005 texte : 
 n° 46
J.O. du 20/06/2004 texte : 
n° 82
J.O. du 23/07/2004 texte : 
n° 94
J.O. du 27/05/2006 texte : 
n° 52
JO 11/08/2010 texte 
184;21
JO 13/07/2013 texte 
161;62
JO 31/07/2014 texte 
175;69
1998     
JO 25-01-1998 p. 
1189
 (Languedoc-Roussillon et Franche-Comté) 
JO 12-02-1998 p. 
2307
 (Corse) 
JO 31-05-1998 p. 
8366
 (Bretagne) 
JO 28-06-1998 p. 
9929
 (Ile-de-France) 
JO 22-08-1998 p. 
12877-12878
 (Bourgogne, Poitou-Charentes, Haute-Normandie et Aquitaine) 
JO 22-12-1998 p. 
19369
 (Centre et Alsace)
2006     
J.O. du 25/02/2006 texte : 
 n° 40
 (Zone de défense Est) 
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 56
 (Zone de défense Nord) 
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 58
 (Zone de défense Sud-Est) 
J.O. du 03/10/2006 texte : 
 n° 25
 (Zone de défense Est)
2007     
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 32
 (Bourgogne) 
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 33
 (Limousin) 
J.O. du 26/05/2007 texte : 
 n° 30
 (Ile-de-France) 
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 34
 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) 
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 35
 (Picardie) 
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 36
 (Rhônes-Alpes) 
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 37
 (Haute-Normandie) 
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 38
 (Languedoc-Roussillon) 
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 40
 (Pays de la Loire) 
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 41
 (Alsace) 
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 42
 (Franche-Comté) 
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 44
 (Lorraine) 
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 45
 (Poitou-Charentes) 
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 46
 (Corse) 
J.O. du 29/06/2007 texte : 
 n° 39
 (Basse-Normandie) 
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 39
 (Midi-Pyrénées) 
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 41
 (Limousin) 
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 60
 (Martinique) 
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 54
 (Guadeloupe)
2005     
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 55
 (Zone de défense Sud-Ouest) 
J.O. du 04/08/2005 texte : 
 n° 55
 (Zone de défense Sud-Est) 
J.O. du 28/08/2005 texte : 
 n° 42
 (Zone de défense Ouest)
2002     
JO 19-01-2002 p. 
1212
 (Zone de défense Est) 
JO 13-07-2002 p. 
12054
 (Zone de défense Ouest) 
JO 03-08-2002 p. 
13274
 (Zone de défense Nord) 
JO 12-10-2002 p. 
16930
 (Zone de défense Sud) 
JO 22-12-2002 p. 
21443
 (Zone de défense Nord)
2007     
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 34
 (Zone de défense Sud) 
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 36
 (Zone de défense Sud-Est) 
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 44
 (Zone de défense Est) 
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 54
 (Zone de défense Sud)
2000     
JO 30-01-2000 p. 
1620
 (Zone de défense Sud-Est) 
JO 25-06-2000 p. 
9619
 (Zone de défense Ouest) 
JO 17-09-2000 p. 
14615
 (Zone de défense Sud-Ouest) 
JO 01-07-2001 p. 
10542
 (Zone de défense Sud)
1999     
JO 11-05-1999 p. 
6999
 (Zone de défense Nord) 
JO 18-07-1999 p. 
10766
 (Zone de défense de Paris) 
JO 05-09-1999 p. 
13328
 (Zone de défense Sud) 
JO 10-10-1999 p. 
15143
 (Zones de défense Ouest)
1998     
JO 15-02-1998 p. 
2405
 (Zone de défense Sud-Est) 
JO 31-05-1998 p. 
8366
 (Zone de défense Ouest) 
JO 22-08-1998 p. 
12877-12878
 (Zones de défense Centre-Est et Sud-Ouest) 
JO 22-12-1998 p. 
19369
 (Zone de défense Centre-Ouest)
2001     
JO 10-06-2001 p. 
9251
 (Champagne-Ardenne) 
JO 04-08-2001 p. 
12682
 (Centre et Corse) 
JO 27-10-2001 p. 
16976
 (Bourgogne) 
JO 10-11-2001 p. 
17917-17919
 (Aquitaine)
Décret n° 86-1038 du 12 septembre 1986 portant publication de l'échange de notes entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg portant sur la réalisation de travaux de régularisation de la rivière Gander à Mondorff (France) et à Mondorf-les-Bains (Luxembourg), signé à Paris les 3 et 23 juin 1986     
J.O. du 18/09/1986 Pages : 
11230/11232
(Echange de notes entré en vigueur le 23 juillet 1986)
Décret n° 91-740 du 26 juillet 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, fait à Luxembourg le 24 mai 1989     
NOR 
MAEJ9130024D
J.O. du 01/08/1991 Pages : 
10207/10208
(Accord entré en vigueur le 14 janvier 1991)
Décret n° 91-1092 du 16 octobre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg étendant aux territoires d'outre-mer et collectivités territoriales françaises l'application de la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé à Luxembourg le 17 juillet 1991     
NOR 
MAEJ9130063D
J.O. du 22/10/1991 Pages : 
13832/13833
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 1991)
LOI n° 86-1294 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour la réalisation et l'exploitation de certaines implantations industrielles sur la Moselle     
J.O. du 24/12/1986 Pages : 
15543
(Convention signée à Paris le 12 mars 1986)
Décret n° 91-1093 du 16 octobre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg étendant aux territoires d'outre-mer et collectivités territoriales françaises l'application de la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959, signé à Luxembourg le 17 juillet 1991     
NOR 
MAEJ9130064D
J.O. du 22/10/1991 Pages : 
13833/13834
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 1991)
Décret n° 88-1130 du 14 décembre 1988 portant publication de l'avenant sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg à l'accord du 10 décembre 1962 sur l'assistance mutuelle entre les services d'incendie et de secours français et luxembourgeois, signé à Luxembourg le 12 septembre 1988     
NOR MAEJ8830073D
J.O. du 21/12/1988 Pages : 
15983/15984
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 1988 - Insertion des paragraphes 4 et 5 dans l'art. 1er de l'accord du 10 décembre 1962)
Arrangement administratif en date du 3 mai 2002 entre la principauté de Monaco et la France pris en application de la convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif a la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de médicaments vétérinaires     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/20 p. 129-130
Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la France pris en application de la convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé     
NOR 
MESP0221610X
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8375
(Arrangement fait à Paris le 26 avril 2002)
Décret n° 2004-415 du 11 mai 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco pour la rénovation et le renforcement sur le territoire de cette dernière de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du canal de la Vésubie implantée au col de Villefranche et la commune de Menton, signée à Monaco le 21 janvier 2004     
NOR 
MAEJ0430021D
J.O. du 18/05/2004 Pages : 
8783/8784
(Convention entrée en vigueur le 21 janvier 2004)
Décret n° 84-930 du 17 octobre 1984 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, signé à Luxembourg le 11 avril 1983     
JO 20-10-1984 p. 
3292-3293
(Accord entré en vigueur le 27 avril 1984)
Décret n° 2000-346 du 14 avril 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la construction d'une passerelle piétonnière au-dessus de la Gander, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 29 septembre 1999 et le 28 janvier 2000     
NOR 
MAEJ0030021D
J.O. du 21/04/2000 Page : 
6102
(Accord entré en vigueur le 28 janvier 2000 - Dérogation prévue dans le cadre de l'avenant du 11 mai 1973 au Traité de Courtrai du 28 mars 1820)
Décret n° 2004-1169 du 26 octobre 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco sur l'intégration de sapeurs-pompiers monégasques dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs, signé à Monaco le 21 mai 2004     
NOR 
MAEJ0430085D
J.O. du 04/11/2004 texte : 
 n° 20
(Accord entré en vigueur le 21 mai 2004)
Décret n° 83-444 du 27 mai 1983 portant publication du protocole additionnel relatif à la coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 8 septembre 1978, et du protocole additionnel relatif à la coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 9 mars 1982     
JO 04-06-1983 p. 
1687-1688
(Protocoles entrés en vigueur le 8 septembre 1978 et le 9 mars 1982 - Le protocole du 8 septembre 1978 complète l'art. 1er du protocole du 30 octobre 1975)
Décret n° 99-306 du 13 avril 1999 portant publication de l'échange de lettres portant abrogation de la convention signée à Paris le 30 septembre 1879 entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg pour régler l'exercice de la médecine dans les communes frontières des deux pays, signées à Paris le 29 janvier 1999     
NOR 
MAEJ9930025D
J.O. du 21/04/1999 Pages : 
5890/5891
Décret n° 95-847 du 18 juillet 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'implantation d'une station de mesure de la radioactivité et à l'organisation de la coopération bilatérale en matière de sécurité nucléaire, signé à Luxembourg le 29 mars 1994     
NOR 
MAEJ9530069D
J.O. DU 25/07/1995 Pages : 
11022/11024
(Accord entré en vigueur le 29 mars 1994)
LOI n° 77-1437 du 27 décembre 1977 autorisant l'approbation de l'accord général, ensemble quatre annexes, entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans les Açores, signé à Lisbonne le 24 février 1977     
JO 28-12-1977 p. 
6199
Décret n° 81-764 du 4 août 1981 portant publication du protocole complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise relatif à l'allocation supplémentaire de la loi française du 30 juin 1956 portant institution d'un fonds national de solidarité, signé à Lisbonne le 1er octobre 1979     
JO 09-08-1981 p. 
2193-2194
(Protocole entré en vigueur le 1er avril 1981)