Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2005-1069 du 30 août 2005 approuvant les statuts de la société RTE EDF Transport
NOR 
INDI0505636D
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 25
(Application de l'art. 7 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 - Publication, en annexe du présent décret, des statuts de " RTE EDF Transport SA ", société anonyme en charge de la gestion du réseau public de transport d'électricité)
Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant la SNC Eoliennes Suroît à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0760168A
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé lieudit Goarem Menez,  sur la commune de Roudouallec (Morbihan))
Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant Enertrag Santerre SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0761232A
J.O. du 03/08/2007 texte : 
 n° 12
(Centrale éolienne localisée lieudit La Sole de Bétisy sur la commune de Harbonnières (Somme))
Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant l'établissement public mixte de coopération intercommunale (EPCI) SITOM Nord Isère à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0760123A
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 11
(Installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, localisée à Bourgoin-Jallieu, (Isère))
Arrêté du 29 juin 2007 autorisant la SARL SEPE Saint-Jacques-de-Néhou à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0759126A
J.O. du 18/07/2007 texte : 
 n° 2
(Parc éolien, localisé lieudit Lande es Vaux, sur la commune de Saint-Jacques-de-Néhou (Manche))
Arrêté du 10 juillet 2007 autorisant la SAS EDF Production électrique insulaire pointe Jarry à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0760071A
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 10
(Installation de production d'électricité fonctionnant au fuel lourd, localisée à la pointe Jarry (Guadeloupe))
Arrêté du 10 juillet 2007 autorisant la SAS EDF production électrique insulaire Port Est à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0760091A
J.O. du 24/07/2007 texte : 
 n° 5
(Installation de production d'électricité fonctionnant au fuel lourd, localisée à Port-Est (Réunion))
Délibération de la Commission de régulation de l'énergie en date du 1er décembre 2005 relative à la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges de service public de l'électricité
NOR 
CREX0508916X
J.O. du 24/01/2006 texte : 
 n° 69
(Abrogation et remplacement, pour les comptes des années 2005 et suivantes, de la délibération du 2 décembre 2004 relative à la comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges de service public de l'électricité)
Décret n° 72-1008 du 6 novembre 1972 modifiant le décret n° 69-227 du 13 mars 1969 relatif à l'Institut d'urbanisme de l'académie de Paris
JO 08-11-1972 p. 
11632-11633
(Nouvelle dénomination : " Institut d'urbanisme de Paris " - Remplacement des art. 2, 7, 8 et 9 et modification de l'art. 6)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
( Art. 7 (84°) :  Abrogation, et codification à l'art. L. 952-10 du code de l'éducation, de l'art. 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public [relatif au maintien à 70 ans de la limite d'âge des professeurs du Collège de France]
 art. 7 (99°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 952-17 du code de l'éducation, de l'art. 36 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 [relatif à la possibilité, pour les professeurs du Collège de France issus du corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, de cumuler leurs fonctions avec des fonctions hospitalières])
Arrêté du 5 juillet 1962 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1914 portant règlement intérieur de l'Ecole nationale des langues orientales vivantes
JO 19-08-1962 p. 
8248
(Remplacement de l'art. 9 de l'arrêté du 2 juillet 1914, non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 22 juin 1994 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale en matière de gestion des professeurs des écoles
NOR 
MENE9401137A
J.O. DU 02/07/1994 Page : 
9566
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)
Décret n° 87-755 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales
NOR RESP8700583D
J.O. du 15/09/1987 Pages : 
10728/10729
(Abrogation de l'art. 13 du décret du 8 juin 1914)
Arrêté du 26 décembre 1990 portant répartition de sièges attribués à des représentants des personnels au conseil d'établissement du Collège de France
NOR 
MENT9003035A
J.O. du 03/01/91 Page : 
106
(Application des art. 11 et 22 du décret n° 90-909 du 5 octobre 1990)
Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant les arrêtés du 1er décembre 1992 fixant la composition des comités de l'enseignement des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes
NOR 
INDI0403668A
J.O. du 28/09/2004 texte : 
 n° 10
(Modification de l'art. 3 de chacun des arrêtés)
Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1998 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
NOR 
INDI0403670A
J.O. du 28/09/2004 texte : 
 n° 11
(Remplacement, dans le corps du texte, du terme " comité de l'enseignement " par le terme " comité des études ")
Arrêté du 11 juin 2001 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR 
ECOI0100267A
J.O. du 19/06/2001 Pages : 
9689/9690
(Liste des formations spécialisées : Qualité et management; système de mesure et métrologie; conception et innovation)
Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR 
ECOI0100637A
J.O. du 12/12/2001 Page : 
19721
(Application de l'art. 3 des décrets n° 91-1035, n° 91-1036 et n° 91-1037 du 8 octobre 1991 et du décret n° 93-38 du 11 janvier 1993)
Décret n° 67-955 du 24 octobre 1967 fixant les conditions d'avancement des professeurs du Collège de France
JO 29-10-1967 p. 
10647
(Abrogation, en tant qu'ils concernent le Collège de France, du décret n° 52-1194 du 24 octobre 1952 portant règlement d'administration publique fixant les conditions d'accès à la hors-classe des professeurs du Collège de France et du Muséum national d'histoire naturelle et du décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 relatif à la fixation des conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur)
Arrêté du 20 juillet 1962 relatif à la commission administrative paritaire compétente pour les ouvriers professionnels du Muséum national d'histoire naturelle et du Collège de France
JO 26-07-1962 p. 
7385
(Extension de la compétence de cette commission [initialement relative au seul Muséum national d'histoire naturelle] aux agents de maîtrise et aux conducteurs d'automobile du Collège de France - Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 5 mai 1958)
Arrêté du 11 juin 2001 portant organisation de l'enseignement et de la scolarité à l'Ecole supérieure de métrologie
NOR 
ECOI0100264A
J.O. du 19/06/2001 Page : 
9690
(Application de l'art. 2 du décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991)
Décret n° 85-465 du 26 avril 1985 fixant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 30-04-1985 p. 
4966
(Art. 9 : Abrogation de l'art. 2 du décret n° 67-955 du 24 octobre 1967)
Décret n° 88-710 du 9 mai 1988 modifiant le décret n° 83-809 du 7 septembre 1983 relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs
NOR RESP8800446D
J.O. DU 10/05/88 Page : 
6915
(Extension aux professeurs du Collège de France - Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Décret n° 94-18 du 6 janvier 1994 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF9306283D
J.O. DU 08/01/1994 Page : 
503
(Remplacement des art. 14 et 16 et modification de l'art. 3)
Décret n° 80-951 du 28 novembre 1980 modifiant le décret n° 69-239 du 19 mars 1969 relatif au Instituts de sciences humaines appliquées de Paris et de Bordeaux
JO 30-11-1980 p. 
2802
(Abrogation du décret n° 69-239 du 19 mars 1969 en tant qu'il concerne l'Institut de sciences humaines appliquées de Bordeaux - Remplacement des art. 2 et 5 et modification de l'art. 7)
Arrêté du 25 mai 1993 portant suppression du service des constructions des académies de la région Ile-de-France
NOR 
RESN9300359A
J.O. DU 26/05/1993 Pages : 
7764/7765
(Abrogation de l'arrêté du 8 mai 1981 relatif à l'organisation et aux missions du service des constructions des académies de la région d'Ile-de-France)
Arrêté du 30 août 2004 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR 
INDI0403608A
J.O. du 22/09/2004 texte : 
 n° 2
(Ajout des spécialités : Ingénierie production et infrastructures en systèmes ouverts; management industriel et systèmes logistiques - Ajout à l'annexe I - Abrogation de l'arrêté du 26 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
NOR 
INDI0403671A
J.O. du 28/09/2004 texte : 
n° 13
(Cycle ingénieur - Application des art. 4 et 15 des décrets n° 91-1035, n° 91-1036 et n° 91-1037 du 8 octobre 1991 et du décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 17 juin 1975 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des techniques industrielles et des mines de Douai
arrêté du 11 mai 1979 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des techniques industrielles et des mines d'Alès
arrêté du 24 décembre 1997 relatif au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)
Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR 
INDI0301766A
J.O. du 05/08/2003 Page : 
13485
(Composition de pièces plastiques et composites - Modification de l'annexe I)
Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR 
INDI0301737A
J.O. du 24/07/2003 Page : 
12483
(Ajout des spécialités " Management et politique de l'environnement " et " Energies renouvelables " à l'annexe I)
Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR 
INDI0403669A
J.O. du 28/09/2004 texte : 
 n° 12
(Cycle ingénieur civil - Application des art. 4 et 15 du décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 - Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1975 définissant les conditions de la scolarité des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
Arrêté du 27 avril 1954 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1951 relatif aux modalités de l'examen spécial d'admission à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes
JO 14-05-1954 p. 
4537-4538
Rectif. : JO 30-05-1954 p. 
5036
(Remplacement des art. 2 et 4)
Arrêté du 30 octobre 1987 fixant les modalités de rémunération des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales
NOR RESP8700831A
J.O. du 26/11/1987 Page : 
13799
(Application de l'art. 3 du décret n° 87-755 du 14 septembre 1987 - Abrogation de l'arrêté du 3 mars 1978 relatif aux modalités de paiement de la rémunération allouée aux répétiteurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales)
Arrêté du 11 septembre 1951 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1914 portant règlement intérieur de l'Ecole nationale des langues orientales vivantes
JO 22-09-1951 p. 
9771
(Remplacement des art. 6, 7 et 9 de l'arrêté du 2 juillet 1914, non primitivement publié au Journal officiel - Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1909 relatif aux élèves de seconde année de l'Ecole nationale des langues orientales vivantes)
Arrêté du 10 septembre 1951 relatif aux modalités de l'examen spécial d'admission à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes
JO 22-09-1951 p. 
9770-9771
(Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1876 déterminant les conditions d'admission à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes)
Arrêté du 17 juin 1996 portant attribution aux recteurs d'académie du pouvoir de prononcer certaines sanctions disciplinaires à l'encontre des fonctionnaires stagiaires relevant de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENP9601586A
J.O. DU 26/06/1996 Page : 
9522
Arrêté du 23 octobre 1995 fixant la nature et la durée des fonctions exercées par les inspecteurs de l'éducation nationale pour répondre à l'obligation de mobilité prévue aux articles 17 et 24 de leur statut
NOR 
MEND9502335A
J.O. DU 31/10/1995 Page : 
15873
(Application des art. 17 et 24 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 - Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1991 fixant la nature et la durée des fonctions exercées par les inspecteurs de l'éducation nationale pour répondre à l'obligation de mobilité)
Décret n° 55-717 du 20 mai 1955 relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes
JO 27-05-1955 p. 
5414
(Dispense de l'examen spécial d'admission en faveur des officiers reçus au concours d'entrée de l'Ecole supérieure de guerre)
Arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs
NOR 
MENE9601847A
J.O. du 02/07/1996 Page : 
9934
(Ajout d'un 19 à l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)
LOI n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
NOR 
ECOX9300080L
J.O. du 21/07/1993 Page : 
10257
(Art. 12 : Cession des actions de la Société nationale Elf-Aquitaine détenues par l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières ERAP)
Arrêté du 17 juillet 2007 portant autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité (ENERTRAG Amiénois SCS)
NOR 
DEVE0761228A
J.O. du 08/11/2007 texte : 
 n° 2
(Centrale éolienne de Fresnoy localisée lieudit Les Terres Nobles sur le territoire de la commune de Bougainville (Somme) - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juillet 2007 autorisant ENERTRAG Amiénois SCS à exploiter une installation de production d'électricité [n° NOR : DEVO0761228A])
Décret du 28 mai 1998 approuvant l'avenant n° 1 à la convention du 4 octobre 1988 entre le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et Gaz de France (service national) approuvée par le décret du 24 novembre 1988 concédant à Gaz de France la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustible sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et de la Sarthe et modifiant ledit décret du 24 novembre 1988
NOR 
ECOI9800382D
J.O. du 06/06/1998 Pages : 
8601/8602
(Convention du 3 avril 1998 approuvant l'avenant n° 1 à la concession n° 41 " Artère du vendômois " - Modification des art. 6, 11, 13, 14, 15, 17, 18 et 24 du cahier des charges)
Décret n° 95-819 du 29 juin 1995 relatif à l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
NOR 
ECOT9551423D
J.O. du 30/06/1995 Page : 
9772
(Transfert à l'Etat de la participation détenue par l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières dans le capital de la société Elf Aquitaine à concurrence de 5 327 509 actions)
Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant la SAS Société d'aménagement et d'exploitation du parc éolien de Vezoux à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0763379A
J.O. du 26/08/2007 texte : 
 n° 2
(Parc éolien localisé lieudit Puech de Lacaze, La Gifoulette sur la commune de Vézins-de-Lévézou (Aveyron))
Décret n° 99-302 du 13 avril 1999 approuvant la convention du 19 février 1999 entre le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Gaz de France (service national) concédant à Gaz de France la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise
NOR 
ECOI9900104D
J.O. du 20/04/1999 Pages : 
5818/5824
(Concession n° 27 " Artère des hauts de France ")
Arrêté du 19 mai 1999 portant approbation d'une convention en vue de la gestion matérielle d'un oléoduc
NOR 
ECOI9900278A
J.O. du 05/06/1999 Page : 
8304
(Convention passée entre la Société française Donges-Metz [SFDM] et la Société d'exploitation du pipe-line Atlantique-Lorraine [SEPAL] à compter du 1er janvier 1999)
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
NOR 
AGRX0500091L
J.O. du 06/01/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 48 : Accélération du calendrier de mise en oeuvre du programme de développement des biocarburants - Modification du 14e alinéa de l'art. 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005)
Décret du 15 septembre 1998 autorisant le transfert au profit de la société Elf Aquitaine Gaz France Stockage de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible accordée à la société Elf Aquitaine Production dans le département du Gers, sur le site d'Izaute
NOR 
ECOI9800714D
J.O. du 22/09/1998 Page : 
14433
(Transfert de l'autorisation accordée par le décret du 23 octobre 1990)
Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant Enertrag Plateau Picard SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0761096A
J.O. du 03/08/2007 texte : 
 n° 15
(Centrale éolienne de Campremi localisée lieudit Champ Foirette sur la commune de Bonvillers (Oise))
Arrêté du 9 février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation de transport de gaz naturel accordée conjointement aux sociétés Total Infrastructures Gaz (France) et Gaz du Sud-Ouest par l'arrêté du 4 juin 2004 au profit de la société Total Infrastructures Gaz France
NOR 
INDI0606748A
J.O. du 18/02/2006 texte : 
 n° 14
Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant la SAS Centrale éolienne de Scaër Miné Kervir à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0761173A
J.O. du 03/08/2007 texte : 
 n° 14
(Centrale éolienne localisée lieudit Loge Philippe sur la commune de Scaër (Finistère))
Décret du 15 septembre 1998 autorisant le transfert au profit de la société Elf Aquitaine Gaz France Stockage de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible accordée à la société Elf Aquitaine Production dans les départements des Landes et du Gers, sur le site de Lussagnet
NOR 
ECOI9800713D
J.O. du 22/09/1998 Pages : 
14432/14433
(Transfert de l'autorisation accordée par le décret du 26 mai 1968)
Arrêté du 7 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 16 mars 1979 fixant les modalités d'assiette et les taux des redevances dues à l'Etat au titre du contrôle de la construction et de l'exploitation des pipelines d'intérêt général et des pipelines soumis à déclaration
NOR 
ECOI9700753A
J.O. DU 03/12/1997 Page : 
17440
(Modification des taux mentionnés aux art. 1er et 1er bis et ajout d'un alinéa à l'art. 3 - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1997 fixant les taux des redevances dues à l'Etat au titre du contrôle de la construction et de l'exploitation des pipelines d'intérêt général et des pipelines soumis à déclaration - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 juin 1983 fixant les modalités d'assiette des redevances dues au titre du contrôle de la construction et de l'exploitation des pipelines d'intérêt général)
Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0761127A
J.O. du 03/08/2007 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé lieudit La Longue Raye sur la commune de Maisnières (Somme))
Arrêté du 30 août 2007 autorisant la SARL Energiequelle Au Vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0764456A
J.O. du 18/09/2007 texte : 
 n° 4
(Parc éolien des Hauteurs de l'Albe, parc Ouest localisé lieudit Waeldchen sur le territoire de la commune de Grening (Moselle))
Arrêté du 30 août 2007 autorisant la SARL Energiequelle Au Vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0764452A
J.O. du 15/09/2007 texte : 
 n° 5
(Parc éolien des Hauteurs de l'Albe, parc Est localisé lieudits Heid et Blankheid sur le territoire de la commune de Nelling (Moselle))
Arrêté du 30 août 2007 autorisant la société 3CB SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0764443A
J.O. du 15/09/2007 texte : 
 n° 4
(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, localisée lieudit Les Primots sur le territoire de la commune de Bayet (Allier)
Décret du 5 septembre 1920 approuvant le cahier des charges-type, dressé, en exécution de l'article 28 de la loi du 16 octobre 1919, pour les concessions de forces hydrauliques sur les cours d'eau et les lacs
JO 12-09-1920 p. 13376-13382
(Texte ne demeurant en vigueur que pour les demandes de concession antérieures à la publication du décret n° 99-872 du 11 octobre 1999)
Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Ferme éolienne de Beaufou à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0764602A
J.O. du 11/09/2007 texte : 
 n° 4
(Ferme éolienne localisée au lieudit Tenement de l'Auspierre, sur la commune de Beaufou (Vendée))
Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC Société du parc éolien de Villesèque 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0764614A
J.O. du 11/09/2007 texte : 
 n° 5
(Centrale éolienne localisée au lieudit Loubosc, Plat de la Devèze et Laurède sur la commune de Villesèque-des-Corbières (Aude))
Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Les Eoliennes de Péré à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0764598A
J.O. du 22/09/2007 texte : 
 n° 3
(Parc éolien localisé lieudit Les Brandes Gassouillères, La Pointe du Cher sur le territoire de la commune de Péré (Charente-Maritime))
Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC Société du parc éolien de Villesèque 3 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0764628A
J.O. du 11/09/2007 texte : 
 n° 6
(Centrale éolienne localisée au lieudit Plat de la Devèze sur la commune de Villesèque-des-Corbières (Aude))
Décret n° 99-742 du 27 août 1999 approuvant la convention du 10 juin 1999 entre le secrétaire d'Etat à l'industrie et Gaz de France (service national) concédant à Gaz de France la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Nord, de l'Aisne, des Ardennes, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges, de la Haute-Saône, du Doubs, du territoire de Belfort et du Haut-Rhin
NOR 
ECOI9900329D
J.O. du 01/09/1999 Pages : 
13056/13061
(Concession n° 24 " Artère des marches du nord-est ")
Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Les Eoliennes de Vairé à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0764596A
J.O. du 18/09/2007 texte : 
 n° 5
(Parc éolien, localisé lieudit Fief des Cottines sur le territoire de la commune de Nalliers (Vendée))