Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 8 mars 2011 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale de certains corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues
NOR 
BCRF1104323A
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
26
(Application de l'arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues)
Décret n° 2011-716 du 22 juin 2011 modifiant la composition de la commission consultative de retrait d'agrément des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées
NOR 
SCSA1030210D
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
32
(Remplacement de l'art. R. 441-12 et modification de l'art. L. R. 441-13)
Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la Eole Basse Thiérache Sud à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1116499A
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
19
(Parc éolien, localisé lieudits Le Poteau Berto et Le Chemin de Guise, parcelle ZN22 sur le territoire de la commune Iron (Aisne))
Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société d'exploitation du Parc éolien de Ménétréols-sous-Vatan à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1116194A
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
17
(Parc éolien, localisé bâtiment 2, ligne Est, sections ZK, ZW, et G sur le territoire de la commune de Lizeray (Indre))
Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société d'exploitation du Parc éolien de Ménétréols-sous-Vatan à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1116175A
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
16
(Parc éolien, localisé lieudit Les Chênes sur le territoire de la commune de Ménétréols-sous-Vatan (Indre))
Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société d'exploitation du Parc éolien de Ménétréols-sous-Vatan à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1116172A
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
15
(Parc éolien, localisé lieudit Les Renardières sur le territoire de la commune de Ménétréols-sous-Vatan (Indre))
Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Ecotera à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1116352A
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
18
(Parc éolien du Plateau d'Andigny, localisé lieudits La Grande Pièce, Les Fortes Terres, La Gloriette et Le Moulin à Vent, parcelle ZH22, sur le territoire de la commune de Vaux-Andigny, lieudit Au Moulin Vinchon, sur le territoire de la commune de Molain, lieudit Les Bouleaux, sur le territoire de la commune de la Vallée-Mulâtre, et lieudit Les Terres de Fabrique, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Rivière (Aisne))
Avenant n° 43 du 1er décembre 2010
(Modification des l'art. 7 [Taux de cotisation] et 10 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2011)
TRCC 2011-13 (Consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 septembre 2011
JO 04/10/2011 texte 
230;34 page 16805
Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des entreprises titulaires du certificat mentionné à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008, des personnels titulaires du certificat mentionné à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008, des personnels titulaires du certificat mentionné à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008, des distributeurs de gaz à effet de serre fluorés
NOR 
DEVP1108334A
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
9
(Application de l'art. R. 521-56 du code de l'environnement)
Décret n° 2011-713 du 22 juin 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.6-2-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements en conséquence de l'adoption de l'ADN aux articles 1.01, lettre aa) ; 1.10, chiffre 1, lettre t) ; 3.14, chiffre 1 ; 3.14, chiffre 2 ; 3.14, chiffre 3 ; 3.14, chiffre 7 ; 6.28, chiffre 10 ; 7.07, chiffre 2, lettre b) ; 9.05, chiffre 1 ; 9.05, chiffre 1, lettre l) ; 11.01, chiffre 3, lettre a) ; 11.01, chiffre 3, lettre b) ; 11.01, chiffre 3, lettre f) ; à l'annexe 3, croquis 27 a et b ; à l'annexe 3, croquis 28 a et b ainsi qu'à l'annexe 3, croquis 29 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1112777D
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
4
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2011)
Décret n° 2011-714 du 22 juin 2011 relatif à l'instruction des demandes de carte de stationnement pour personnes handicapées formées par les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFD1101715D
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
6
(Modification de l'art. R. 241-17)
Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la SAS Canopy-Sirius à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1115184A
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
8
(Parc photovoltaïque, localisé 11, avenue de l'Industrie, sur le territoire de la commune de Corbas (Rhône))
Décret n° 2011-711 du 22 juin 2011 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement professionnel, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008
NOR 
MAEJ1113616D
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
2
(Accord entré en vigueur le 22 décembre 2008)
Décret n° 2011-712 du 22 juin 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.6-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'application du règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN) sur la Moselle
NOR 
MAEJ1112789D
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
3
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2011)
Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
NOR 
EFII1027293A
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
18
(Modification de l'art. 3 - Dispositions applicables jusqu'au 1er janvier 2014)
Décret n° 2011-704 du 20 juin 2011 portant publication de la convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010
NOR 
MAEJ1113582D
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
4
(Convention entrée en vigueur le 4 février 2011)
Arrêté du 17 juin 2011 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à augmenter sa participation au capital de la société RATP International
NOR 
EFIT1110532A
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
22
(Prise de participation de la Régie autonome des transports parisiens à la société RATP International à hauteur de 100 %)
Décret n° 2011-703 du 21 juin 2011 relatif aux relations entre la Cour des comptes et les commissaires aux comptes et pris pour l'application de l'article L. 141-3 du code des juridictions financières
NOR 
PRMX1109638D
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
2
(Insertion des art. R. 137-5 et R. 137-6)
Arrêté du 21 juin 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-703 du 21 juin 2011 relatif aux relations entre la Cour des comptes et les commissaires aux comptes et pris pour l'application de l'article L. 141-3 du code des juridictions financières
NOR 
PRMX1116712A
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
3
(Dispositions relatives notamment à la concertation préalable sur la stratégie d'audit et les seuils de signification appliqués et aux demandes de renseignements entre les membres et personnels de la Cour des comptes et les commissaires aux comptes - Application des art. R. 137-5 et R. 137-6 du code des juridictions financières)
Décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux
NOR 
EFIC1033738D
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
16
(Art. 1er : Alimentation des animaux - Insertion de l'art. R. 214-21)
Décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux
NOR 
EFIC1033738D
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
16
(Art. 3 : Modification du 1 du titre II de l'annexe du décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997)
Décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux
NOR 
EFIC1033738D
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
16
(Art. 2 : Application du paragraphe 2 de l'art. 3 du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux
art. 4 : Abrogation des décret n°s 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animale)
Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Eole Basse Thiérache Sud 2 à exploiter une installation de prodution d'électricité
NOR 
DEVR1116341A
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
14
(Parc éolien, localisé lieudits Le Groseiller et Les Petites Bruyères, sur le territoire de la commune d'Iron et lieudit La Terre Guilbaut sur le territoire de la commune de Villers-lès-Guise (Aisne))
LOI n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
NOR 
DEFX1022079L
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
1
(Art. 7 : 
Validité des agréments et autorisations délivrés avant le 30 juin 2012
art. 8 : 
Dispositif transitoire pour les licences individuelles et globales d'exportation et de transfert d'armements)
Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
NOR 
DEFH1116806A
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
8
(Dispositions applicables à compter du 20 octobre 2011 - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 28 mars 1995 portant création du Conseil supérieur du personnel civil)
Décret n° 2011-710 du 21 juin 2011 relatif à l'assiette et au versement de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
NOR 
SCSA1113482D
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
32
(Remplacement de l'art. R. 471-5 et modification des art. R. 471-5-1 et R. 471-5-3)
Arrêté du 15 juin 2011 définissant le contenu des éléments de la mission de maîtrise d'œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protégées des orgues partiellement protégées
NOR 
MCCC1112513A
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
31
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques)
Décision n° 2011-0528 du 10 mai 2011 portant modification de l'annexe de la décision n° 2007-0821 du 2 octobre 2007 autorisant la société Courrier Plus à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1115961S
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
70
Décision du 10 mai 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2011)
NOR 
IOCJ1116394S
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
49
Décision du 10 mai 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2011)
NOR 
IOCJ1116393S
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
48
Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
MCCB1025510D
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
32
Rectif. : JO 28/05/2011 texte 
124;32 page 9250
Annexe : JO 26/05/2011 texte 
122;186
Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
MCCB1025510D
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
32
Rectif. JO 28/05/2011 texte 
124;32 page 9250
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 relatif aux archives du Conseil constitutionnel)
Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société MSE Champ Delcourt à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1116332A
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
13
(Ferme éolienne, localisée lieudits les Dix-Huit, la Grange Harangue et la Tombelle sur le territoire de la commune de Saint-Christ-Briost et lieudits Le Saint-Esprit et Sole d'Argicourt sur le territoire de la commune de Licourt (Somme))
Décret n° 2011-643 du 10 juin 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Penly (Seine-Maritime) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Penly
NOR 
IOCJ1106959D
JO du 11/06/2011 texte : 0135;
3
(Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 2010 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Penly (Seine-Maritime) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Penly [non primitivement publié au Journal officiel])
Décret n° 2011-657 du 10 juin 2011 relatif à la motivation des avis des conseils et conseils d'administration des caisses nationales et de l'Agence centrale du régime général sur les projets de loi
NOR 
ETSS1104921D
JO du 12/06/2011 texte : 0136;
15
(Insertion de l'art. R. 200-2-1 et modification de l'art. R. 611-9)
Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres
NOR 
ECEI1013141D
JO du 13/06/2010 texte : 0135;
8
(Art
. 31 : Fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat - Modification des art. 15 et 19 du code de l'artisanat
art. 33 : Dispositions applicables au renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat pour lequel la clôture du scrutin a été fixée au 13 octobre 2010 par le décret n° 2009-1399 du 17 novembre 2009
)
Décret n° 2011-652 du 10 juin 2011 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble une annexe), signé à New Delhi le 6 décembre 2010 
NOR 
MAEJ1113605D
JO du 12/06/2011 texte : 0136;
1
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2011)
Décret n° 2011-653 du 10 juin 2011 portant publication du nouveau règlement de circulation dans le tunnel routier au col du Somport 
NOR 
MAEJ1114637D
JO du 12/06/2011 texte : 0136;
2
(Règlement entré en vigueur le 16 décembre 2009 - Abrogation implicite du décret n° 2006-277 du 9 mars 2006 portant publication du nouveau règlement de circulation dans le tunnel routier au col du Somport)
Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France
NOR 
DEVA1115239A
JO du 10/06/2011 texte : 0134;
12
(Modification des art. 1er et 3)
Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord
NOR 
JUSK1115374A
JO du 10/06/2011 texte : 0134;
15
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord)
Délibération n° 2011-036 du 10 février 2011 portant avis sur un projet de décret relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et à certains documents de voyage pour étrangers (saisine n° AV 10021783)
NOR 
CNIX1115353X
JO du 10/06/2011 texte : 0134;
67
(Délibération relative au décret n° 2011-638 du 8 juin 2011)
Décision n° 2011-135/140 QPC du 9 juin 2011
NOR 
CSCX1115973S
JO du 10/06/2011 texte : 0134;
66
(Hospitalisation d'office - Déclaration comme contraires à la Constitution des art. L. 3213-1 et L. 3213-4 du code de la santé publique - Déclaration d'inconstitutionnalité à compter du 1er août 2011)
Décision n° 2011-135/140 QPC du 9 juin 2011
NOR 
CSCX1115973S
JO du 10/06/2011 texte : 0134;
66
(Hospitalisation d'office - Déclaration comme contraires à la Constitution des art. L. 3213-1 et L. 3213-4 du code de la santé publique - Dispositions applicables à compter du 1er août 2011)
Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia
NOR 
ETSD1110900A
JO du 10/06/2011 texte : 0134;
21
(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2011 - Modification de l'art. 5 et abrogation de l'art. 4 - Dispositions applicables à compter du 13 juillet 2011)
Décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »
NOR 
AGRT1107074D
JO du 10/06/2011 texte : 0134;
31
(Abrogation des décrets 
du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Taureau de Camargue " et
 du 3 décembre 1996 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée " Taureau de Camargue " - Abrogation implicite de l'
arrêté du 20 janvier 1997 relatif à l'agrément de la viande bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Taureau de Camargue ")
Décret n° 2011-640 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
NOR 
AGRT1106587D
JO du 10/06/2011 texte : 0134;
30
(Abrogation des décrets du 11 juillet 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel " et du 11 juillet 2006 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel " - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'agrément des moules de l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ")
Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres
NOR 
EFII1105176D
JO du 11/06/2011 texte : 0135;
5
(Art. 1er à 28 : Remplacement de l'art. 35; modification des art. 3-1, 4, 6, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 25, 26, 29-3, 29-4, 30, 31, 32, 33 et 36 et abrogation de l'art. 37 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999)
Arrêté du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)
NOR 
ETSD1110901A
JO du 10/06/2011 texte : 0134;
22
(Prorogation jusqu'au 1er mars 2013 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
NOR 
IOCV1105627D
JO du 10/06/2011 texte : 0134;
16
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives aux titres de séjour et aux titre de voyage des étrangers - Insertion des art. R. 311-2-1, R. 311-13-1 et R. 321-22
art. 4 : Dispositions relatives à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France - Remplacement des art. D. 611-1 à D. 611-7 par les art. R. 611-1 à R. 611-7-4
art. 5 : Annexe à l'art. R. 611-3 : catégories de données à caractère personnel susceptibles d'être enregistrées dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France, dénommée " AGDREF2 " - Insertion de l'annexe 6-4 
art. 6 : Abrogation des art. R. 611-25 à R. 611-34 et de l'annexe 6-7
art. 8 : Conditions d'entrées en vigueur, au plus tard le 30 juin 2013)
Décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
NOR 
IOCV1105627D
JO du 10/06/2011 texte : 0134;
16
(Art. 7 (I) et 8 : Application du présent décret aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)
Arrêté du 7 juin 2011 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot à la société Aéroport de La Réunion - Roland-Garros
NOR 
DEVA1113770A
JO du 11/06/2011 texte : 0135;
1
(Concession accordée par l'arrêté du 30 octobre 2002)
Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
NOR 
JUSK1115380A
JO du 12/06/2011 texte : 0136;
7
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice
NOR 
JUSC1115424A
JO du 12/06/2011 texte : 0136;
8
(Obligation, pout tout office d'huissier de justice, d'utilisation de logiciel de comptabilité dont la conformité a été attestée par un commissaire aux comptes, à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1024824D
JO du 12/06/2011 texte : 0136;
13
(Prise en compte dans le système national de pharmacovigilance du signalement par les patients ou associations de patients des effets indésirables de certains médicaments et produits - Modification de l'art. R. 5121-167)
Décret n° 2011-656 du 10 juin 2011 relatif au Fonds national de l'aide médicale de l'Etat prévu à l'article L. 253-3-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
ETSS1104568D
JO du 12/06/2011 texte : 0136;
14
(Insertion des art. D. 253-1 à D. 253-4)
Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
NOR 
DEVR1131956A
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
10
(Le décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Dispositions relatives notamment à la méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et bioliquides, à la déclaration de durabilité et aux organismes de certificateurs pour la durabilité des biocarburants et des bioliquides et aux certifications qu'ils délivrent)
Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125802A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
24
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1, tranche 5, localisée lieudit Les Grandes Ecuries, sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye et d'Avrainville [Meurthe-et-Moselle])
Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125797A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
23
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1, tranche 4, localisée lieudits A Nengligé et Les Grandes Ecuries, à Rosières-en-Haye[Meurthe-et-Moselle])