Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique
NOR 
AFSH1323214A
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
12
(Prise en compte des diplômes délivrés par la Croatie - Modification des art. 1er et 5 et de l'annexe)
Décret n° 2013-829 du 16 septembre 2013 relatif aux modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire
NOR 
AFSS1319752D
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
9
(Art. 1er : Insertion des art. D. 862-1 à D. 862-7
art. 2 : Dispositions particulières applicables aux années 2013 et 2014)
Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique
NOR 
AFSH1323221A
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
11
(Prise en compte des diplômes délivrés par la Croatie - Modification des art. 1er, 2, 3, 7, 8 et 9 et des annexes I et II)
Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1323209A
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
10
rectif. : JO 15/10/2013 texte 
240;8 page 16937
(Prise en compte des diplômes délivrés par la Croatie - Modification de l'annexe I)
Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
NOR 
DEFC1322849A
JO du 17/09/2013 texte : 0216;
22
(Modification des art. 10 et 11)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1320990V
JO du 17/09/2013 texte : 0216;
69
(ENVIRO-SEPTIC ES 6 EH (6 EH) ; DBO EXPERT 
Gamme ENVIRO-SEPTIC ES (5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 EH) ; DBO EXPERT)
Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation
NOR 
TRAT1321539A
JO du 17/09/2013 texte : 0216;
24
(Application de l'art. 2 du décret n° 2006-534 du 10 mai 2006)
Décision n° 2013-056 du 4 septembre 2013
NOR 
ARJX1322726S
JO du 17/09/2013 texte : 0216;
51
(Dispositions applicables à la société Partouche gaming France - 
Abrogation de la décision n° 2010-050 du 25 juin 2010, accordant un agrément pour les jeux de cercle en ligne - A
brogation des décisions n° 2010-049 du 25 juin 2010, 
n° 2011-119 du 10 novembre 2011, n° 2012-061 du 8 juin 2012 et n° 2013-019 du 28 février 2013 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation de logiciels de jeux de cercle en ligne)
Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88)
NOR 
JUSF1322756A
JO du 17/09/2013 texte : 0216;
8
(Remplacement des art. 1er et 3)
Décret n° 2013-825 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, signé à Paris le 18 novembre 2009
NOR 
MAEJ1321751D
JO du 17/09/2013 texte : 0216;
3
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2013)
Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86)
NOR 
JUSF1322759A
JO du 17/09/2013 texte : 0216;
9
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 30 août 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17)
NOR 
JUSF1322758A
JO du 17/09/2013 texte : 0216;
10
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Rochelle)
Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006
NOR 
MAEJ1319562D
JO du 17/09/2013 texte : 0216;
2
(Accord entré en vigueur le 24 février 2013)
Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1323217A
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
13
(Prise en compte des diplômes délivrés par la Croatie - Modification de l'intitulé [remplacement des mots : « la communauté européenne » par les mots : « l'Union européenne »], des art. 1er, 2, 3 et 4 et de l'annexe)
Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1323213A
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
14
(Prise en compte des diplômes délivrés par la Croatie -  Modification de l'intitulé [remplacement des mots : « la communauté européenne » par les mots : « l'Union européenne »], des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et des annexes I, II, III, IV et V)
Arrêté du 12 septembre 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)
NOR 
INTA1323300A
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
17
(Homologation pour une durée de quatre ans [soit septembre 2017] - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime))
Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture
NOR 
MCCB1312584D
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
21
(Abrogation du décret n° 95-1143 du 25 octobre 1995 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013)
Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection sociale
NOR 
AFSS1314926D
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
7
(Art. 5 : Disposition de coordination - Modification du I de l'art. R. 14-10-43)
Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection sociale
NOR 
AFSS1314926D
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
7
(Art. 1er à 3 : Modification des art. R. 862-4, R. 862-9, R. 862-11, R. 862-12, R. 862-12-1, R. 862-19, R. 862-20 et R. 381-100; remplacement de l'art. R. 862-13 et abrogation des art. R. 131-8 à R. 131-19)
Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection sociale
NOR 
AFSS1314926D
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
7
(Art. 4 : Abrogation des art. R. 1142-58, R. 1142-59, R. 1417-12, R. 1418-28 et R. 3135-13 et modification des art. R. 1417-11 et R. 1418-27)
Décret n° 2013-826 du 16 septembre 2013 modifiant le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
NOR 
PRMG1315578D
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
1
(Modification de l'annexe)
Avis relatif à l'assujettissement de contrats d'assurance vie aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
NOR 
ACPP1235663V
JO du 09/10/2012 texte : 0235;
88
(Cardif Assurance Vie et Prédica pour le groupe EDF au bénéfice de ses salariés)
Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH0817612D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
18
(Art. 
13 : Modification des tableaux de correspondance annexés au décret n° 2006-257 du 3 mars 2006
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH0817612D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
18
(Art. 
11 : Modification de l'art. 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
NOR 
ETSX1303961L
JO du 16/06/2013 texte : 0138;
1
(Art. 3 : 
Rapport du Gouvernement, avant le 1er septembre 2013, sur le régime local d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle)
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
NOR 
ETSX1303961L
JO du 16/06/2013 texte : 0138;
1
(Art. 4 : 
Rapport du Gouvernement, avant le 1er mai 2014, sur le maintien des couvertures santé et prévoyance en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise)
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
NOR 
ETSX1303961L
JO du 16/06/2013 texte : 0138;
1
(Art. 1er (VI et VIII) : Dispositions de coordination  avec la généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise - Modification des art. L. 113-3 et L. 322-2-2)
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
NOR 
ETSX1303961L
JO du 16/06/2013 texte : 0138;
1
(Art. 1er (VII) : Dispositions de coordination avec la généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise - Modification du III de l'art. L. 221-8)
Décret n° 2013-499 du 12 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-627 du 3 juin 2011 relatif à un dispositif expérimental d'indemnisation des frais de changement de résidence pour les membres du corps de conception et de direction de la police nationale
NOR 
INTC1243166D
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
15
(Prorogation de l'expérimentation jusqu'au 4 juin 2015)
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
NOR 
ETSX1303961L
JO du 16/06/2013 texte : 0138;
1
(Art. 2 : Rapport du Gouvernement, avant le 15 septembre 2014, sur la fiscalité applicable aux complémentaires santé)
Arrêté du 21 mai 2013 approuvant l'avenant n° 7 à la convention collective de l'Etablissement français du sang
NOR 
AFSP1312717A
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
11
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Convention collective de l'Etablissement français du sang approuvée par arrêté du 27 juillet 2001)
Arrêté du 29 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
EFIP1310771A
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
9
(Ajout de l'Agence nationale des fréquences à la liste des établissements concernés - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
TRAT1314138A
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
42
(Réexamen de la licende de la société NRS - Abrogation de l'art. 2)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 51 : Abrogation du décret n° 2008-498 du 26 mai 2008 portant création du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 49 : Suppression de la Commission consultative permanente d'œnologie - Abrogation de l'art. 2 du décret n° 82-681 du 29 juillet 1982)
Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 410 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1314014A
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
45
(Art. 2 : Modification de l'art. 410-1.03 de la division 410 du règlement annexé
art. 3 : Modification de l'art. 221-VI05 de la division 221 du règlement annexé)
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi 
NOR 
ETSX1303961L
JO du 16/06/2013 texte : 0138;
1
(Art. 1er (I) : Calendrier des négociations, par branche, permettant la mise en place de garanties à un niveau au moins aussi favorable que celui fixé par décret pour la couverture minimale [aboutissement au plus tard le 1er janvier 2016]
art. 1er (III et XI) : Dispositions de coordination avec la portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs - Ajout d'un alinéa aux art. 2 et 5 et modification de l'art. 4 [partiellement à compter du 1er janvier 2014] de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989
art. 1er (V) : Négociation, avant le 1er janvier 2016, de la couverture complémentaire santé collective obligatoire)
Arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation
NOR 
ESRH1311305A
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
29
(Application de l'art. 1er du décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 - Règles applicables pour l'organisation des recrutements réservés ouverts aux corps et grades relevant du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985)
Arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
NOR 
PROP1306849A
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
17
(Application de l'art. 9 du décret n° 2012-984 du 22 août 2012 - Abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines)
Décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1305032D
JO du 11/06/2013 texte : 0133;
13
(Art. 1er et annexe : Règles applicables pour l'organisation des recrutements réservés ouverts aux corps des personnels des bibliothèques)
Arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1311306A
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
31
(Application de l'art. 2 du décret 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables pour l'accès aux corps relevant des décrets n° 88-646 du 6 mai 1988, n° 92-29 du 9 janvier 1992 et n° 2011-1140 du 21 septembre 2011)
Décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1305032D
JO du 11/06/2013 texte : 0133;
13
(Art. 1er et annexe : Règles applicables pour l'organisation des recrutements réservés ouverts aux corps des personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation)
Arrêté du 11 juin 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1311316A
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
30
(Application de l'art. 1er du décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 - Dispositions applicables aux personnels relevant des décrets n° 88-646 du 6 mai 1988, n° 92-29 du 9 janvier 1992 et n° 2011-1140 du 21 septembre 2011)
LOI n° 2013-498 du 13 juin 2013 portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
NOR 
MAEX1243374L
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
1
(Art. unique : Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger de la série B (Europe, Asie et Levant) jusqu'en juin 2014 - Abrogation implicite de l'art. 1er de la loi n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
NOR 
ETSX1303961L
JO du 16/06/2013 texte : 0138;
1
(Art. 5 (V) : Adaptations, avant le 1er janvier 2014, par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés des stipulations conventionnelles interprofessionnelles en vigueur et remise par le Gouvernement d'un rapport sur les modalités de fonctionnement du compte personnel de formation et sur les modalités de sa substitution au droit individuel à la formation
art. 10 (II) : Mise en place des incitations financières en faveur des bénéficiaires potentiels de l'expérimentation du contrat de sécurisation professionnelle en faveur des personnes en fin de contrat court - Modification de l'art. 43 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011)
Décision n° 2013-671 DC du 6 juin 2013
NOR 
CSCL1314716S
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
2
Saisine (Sénat) : JO 14/06/2013 texte 
136;3 pages 9858/9859
Observations du Gouvernement : JO 14/06/2013 texte 
136;4 pages 9859/9860
Mémoire en réplique des sénateurs : JO 14/06/2013 texte 
136;5 pages 9860/9861
(Loi n° 2013-498 du 13 juin 2013 portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - Conformité à la Constitution)
Avis relatif à la décision du 6 mars 2013 de la commission paritaire nationale des chambres de métiers et de l'artisanat instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
NOR 
ACTI1314650V
JO du 13/06/2013 texte : 0135;
63
(Art. 1er à 8 et 10 : Modification des art. 10, 13, 19, 44, 59, 77, de l'art. 12 de l'annexe III et de l'art. 11 de l'annexe IV et remplacement du tableau de l'art. 8 de l'annexe XX
art. 9 et 11 : Dispositions applicables aux contrats conclus à compter du 13 juin 2013 - Modification de l'art. 7 de l'annexe XIV)
Décret n° 2013-501 du 13 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels, signé à Paris le 29 novembre 2002 
NOR 
MAEJ1313767D
JO du 15/06/2013 texte : 0137;
2
(Accord entré en vigueur le 1er août 2004)
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
NOR 
ETSX1303961L
JO du 16/06/2013 texte : 0138;
1
(Art. 5 (IV) : Concertation, avant le 1er juillet 2013, entre l'État, les régions et les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel sur la mise en œuvre du compte personnel de formation)
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
NOR 
ETSX1303961L
JO du 16/06/2013 texte : 0138;
1
(Art. 1er (II, IX et X) : Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs - Insertion des art. L. 911-7 [dont le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016] et L. 911-8 [applicable à compter du 1er juin 2014 au titre des garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité et à compter 1er juin 2015 au titre des garanties liées au risque décès ou aux risques d'incapacité de travail ou d'invalidité]
art. 16 (XI) :Dispositions de coordination avec le remplacement des divers dispositifs d'allocations de chômage partiel en une allocation unique d'activité partielle - Modification du dernier alinéa de l'art. L. 242-10)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 53 : Suppression de la Commission administrative de reclassement - Abrogation des art. 17 à 19 de l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 et du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale)
Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes)
NOR 
AGRT1306892A
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
34
(Modification des art. 2 et 4)
Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons)
NOR 
AGRT1310486A
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
35
(Remplacement de l'art. 5 et abrogation des art. 6, 7 et 8 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons))
Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013
NOR 
CSCL1315437S
JO du 16/06/2013 texte : 0138;
2
Saisine (AN) : JO 16/06/2013 texte 
138;3 pages 9978/9980
Saisine (Sénat) : JO 16/06/2013 texte 
138;4 pages 9980/9983
Observations du Gouvernement : JO 16/06/2013 texte 
138;5 pages 9983/9987
(Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi - Déclaration comme contraire à la Constitution du 2° du paragraphe II de l'art. 1er - Déclaration comme contraire à la Constitution de l'art. L. 912-1 du code de la sécurité sociale)
Délibération n° 296 du 12 septembre 2013 prise pour application des dispositions de l'article D. 232-47 du code du sport relatives aux modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage
NOR 
ALDX1323635X
JO du 24/09/2013 texte : 0222;
53
(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2013)