Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
NOR 
SANS0321551A
J.O. du 23/05/2003 Page : 
8838
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 22 octobre 1996 relatif au Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
NOR 
TASS9623798A
J.O. DU 30/10/1996 Pages : 
15860/15861
(Application de l'art. R. 161-37 du code de la sécurité sociale)
Circulaire DSS/AC n° 99-414 du 13 juillet 1999 complétant la circulaire DSS/4 B/4 C n° 98-769 du 28 décembre 1998 relative à l'application des dispositions de l'article L. 361-1 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 et étendant le bénéfice du capital décès aux titulaires de pensions d'invalidité et de rentes AT/MP correspondant à une incapacité permanente d'au moins 66,66 %
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/31 p. 287-288
Arrêté du 15 février 2001 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
MESS0120516A
J.O. du 24/02/2001 Page : 
3026
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés)
Décret n° 2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SOCS0321332D
J.O. du 12/06/2003 Pages : 
9872/9873
( Art. 3 : Modalités de calcul de la réduction des cotisations sociales patronales au cours de la période transitoire 2003-2005 - Application du V de l'art. 10 de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003
 art. 5 et 6 : Déduction du montant mensuel de l'aide versée aux entreprises au titre de la réduction du temps de travail du montant des cotisations patronales d'assurances sociales, d'accident du travail et de maladies professionnelles et d'allocations familiales - Remplacement du II et suppression du 1er alinéa du III des art. 6 et 7 des décrets n° 98-494 du 22 juin 1998 et n° 2000-84 du 31 janvier 2000)
Décret n° 99-323 du 27 avril 1999 relatif aux procédures de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles, à la mensualisation de certaines rentes et au barème indicatif d'invalidité de ces maladies et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS9920722D
J.O. du 29/04/1999 Page : 
6385
Annexe publiant le barème indicatif d'invalidité en matière de maladies professionnelles : Document administratif 99/12 (11 p.)
(Art. 3 : Dispositions relatives à la date d'entrée en vigueur de certaines modifications des art. R. 434-35 et s. du code de la sécurité sociale)
Circulaire DSS/5 B/DIV/DGFAR n° 2003-233 du 19 mai 2003 prise pour l'application de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/25 p. 191-222
(Application de l'art. 79 de la loi n° 2002-1576 - Complément aux circulaires  DSS/FGSS/5B n° 97-200 du 17 mars 1997, DSS/DIV n° 2002-61 du 31 janvier 2002 et DSS/DIV/DEPSE n° 2002-235 du 18 avril 2002)
Arrêté du 21 mars 1983 relatif à la dévolution de compétence en matière de cotisation de sécurité sociale
JO 27-03-1983 p. 
946
(Gestion de la cotisation sur les boissons alcooliques instituée par l'art. 26 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983, abrogé et codifié à l'art. L. 245-7 du code de la sécurité sociale)
Circulaire DSS/AT-MP/4 B n° 99-316 du 1er juin 1999 relative à l'application du décret n° 99-323 du 27 avril 1999 concernant les modalités de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/24 p. 211-216
Décret n° 88-1214 du 30 décembre 1988 modifiant le taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France
NOR BUDB8860093D
J.O. DU 31/12/88 Pages : 
16761/16762
(Remplacement des art. 2, 3 et 15 du règlement annexé au décret n° 68-300 du 29 mars 1968)
Arrêté du 3 août 1981 portant approbation des statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 06-08-1981 p. NC 
7041
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 81/43, texte n° 21751 (9 p.)
(Application de l'art. 4 du décret n° 81-755 du 3 août 1981)
Décret n° 75-885 du 18 septembre 1975 modifiant le réglement du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France
JO 27-09-1975 p. 
9980-9981
(Modification des art. 23, 28, 35, 36, 37, 39, 40 à 45, 47, 49 et 53 du règlement annexé au décret n° 68-300 du 29 mars 1968)
Décret n° 88-900 du 24 août 1988 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France
NOR ECOB8820009D
J.O. DU 01/09/88 Page : 
11113
(Modification de l'art. 12-1 du règlement annexé au décret n° 68-300 du 29 mars 1968)
Décret n° 74-689 du 26 juillet 1974 portant application de l'article 10 de la loi n° 73-1128 du 21 décembre 1973 relatif à la suppression du régime spécial de sécurité sociale de l'ancienne banque d'Algérie
JO 06-08-1974 p. 
8272-8273
(Abrogation du décret n° 61-1285 du 23 novembre 1961)
Arrêté du 22 juillet 1980 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 12-08-1980 p. NC 
7305
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 80/40, texte n° 19490 (2 p.)
(Modification des art. 5 et 11 et remplacement des art. 6, 7 et 24)
Arrêtés du 15 juin 1982 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité-décès
JO 26-06-1982 p. NC 
6038
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 82/30, texte n° 23387 (1 p.) et texte n° 23389 (1 p.)
(Modification de l'art. 12 du régime d'assurance d'invalidité-décès - Modification des art. 16, 26 et 29 et abrogation de l'art. 19 du régime d'assurance vieillesse complémentaire)
Décret n° 81-1073 du 4 décembre 1981 relatif à la situation, en ce qui concerne l'assurance vieillesse, des courtiers d'assurances maritimes mentionnés à l'article 4 de la loi n° 78-1170 du 16 décembre 1978 portant modification du statut des courtiers d'assurances maritimes
JO 06-12-1981 p. 
3334-3335
(Affiliation des courtiers d'assurances maritimes à la caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels)
Décret n° 68-300 du 29 mars 1968 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France
JO 02-04-1968 p. 
3413-3414
(Règlement annexé non publié - Le décret n° 54-474 du 4 mai 1974 reste applicable aux agents recrutés avant la date de publication du présent décret en tant qu'il concerne les âges d'entrée en jouissance des pensions)
Décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
NOR 
SANS9101371D
J.O. DU 29/06/91 Pages : 
8460/8461
( Art. 13 (II) : Fixation des taux de la cotisation d'assurance vieillesse
 art. 18 (4°) : Abrogation du décret n° 91-240 du 1er mars 1991 relatif aux taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France)
Arrêté du 22 avril 1983 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 07-05-1983 p. NC 
4369
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/26, texte n° 1115 (1 p.)
(Insertion de l'art. 16 bis)
Arrêté du 1er décembre 1986 portant approbation de modifications apportées aux régimes d'allocation vieillesse des sections professionnelles des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
JO 13-12-1986 p. 
14963
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/4 p. 35
(Modification de l'art. 6 de l'annexe n° 1)
Arrêté du 6 mai 1957 relatif aux contestations concernant l'état d'invalidité ou d'inaptitude et le taux d'incapacité permanente de travail des agents de la Régie autonome des transports parisiens
JO 26-05-1957 p. 
5295
Rectif. : JO 09-06-1957 p. 
5815
(Abrogation de l'arrêté du 1er février 1950)
Arrêté du 15 février 1983 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires relatifs au régime de l'allocation de vieillesse
JO 09-03-1983 p. NC 
2523
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/15, texte n° 650 (1 p.)
(Modification de l'art. 11)
Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
SANS0420911D
J.O. du 29/05/2004 Pages : 
9594/9595
( Art. 9 : Modification de l'art. 3 des décrets n° 53-506 du 21 mai 1953 et n° 74-526 du 20 mai 1974
 art. 12 (II, 3°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 5 du décret n° 53-506 du 21 mai 1953
 art. 12 (II, 9°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 5 du décret n° 74-526 du 20 mai 1974)
LOI de finances rectificative pour 1973 (n° 73-1128 du 21 décembre 1973), art. 10
JO 23-12-1973 p. 
13716
(Art. 10 : Prise en charge des anciens agents titulaires de l'ancienne Banque de l'Algérie par le régime spécial de sécurité sociale de la Banque de France)
Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1947 et créant une commission de recours amiable à la Banque de France
NOR 
SPSS9501506A
J.O. DU 12/05/95 Page : 
7993
(Remplacement des art. 3, 6, 7, 8 et 9 et insertion de l'art. 10)
Décret n° 2002-841 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR 
EQUB0200664D
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8834
(" Bateau porte-pilotes " - Insertion de l'art. 3 ter)
Décret n° 2001-765 du 28 août 2001 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
NOR 
EQUB0100909D
J.O. du 30/08/2001 Pages : 
13900/13901
(Remplacement de l'art. 49 et abrogation des art. 62 et 63 - Transfert de l'art. 64 à l'art. 62 et rétablissement de l'art. 63 dans une nouvelle rédaction)
Décret n° 2002-1272 du 18 octobre 2002 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (titre VII : Dispositions diverses)
NOR 
EQUB0201217D
J.O. du 20/10/2002 Page : 
17436
(Conditions de versement d'une allocation de cessation anticipée d'activité aux marins ayant été exposés aux risques dus à l'amiante - Remplacement de l'art. 65, rétablissement de l'art. 66, insertion des art. 66-1 et 66-2 et abrogation de l'art. 68)
Arrêté du 20 mai 1987 portant approbation des modifications apportées aux statuts de divers régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'invalidité
NOR ASES8700788A
J.O. DU 04/06/1987 Page : 
6046
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/28 p. 51-52
(Modification de l'art. 9 du régime de retraite complémentaire et des art. art. 11, 15, 18 et 20 de l'annexe IV du régime d'assurance invalidité-décès)
Arrêté du 19 décembre 2001 portant reclassement des officiers des remorqueurs Abeille Provence et Marseillais 6
NOR 
EQUB0101942A
J.O. du 04/01/2002 Page : 
240
(Application de l'art. 3 du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 - Modification du tableau annexé à l'arrêté du 30 septembre 1953, non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 18 octobre 2002 fixant, en application de l'article 66 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
NOR 
EQUB0201218A
J.O. du 20/10/2002 Page : 
17436
Décret n° 2003-189 du 5 mars 2003 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne le congé de paternité
NOR 
EQUB0201614D
J.O. du 07/03/2003 Pages : 
4002/4003
(Remplacement de l'art. 43)
Arrêté du 1er septembre 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
NOR 
MESS9722785A
J.O. DU 12/09/1997 Page : 
13258
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/39 p. 148
(Modification de l'art. 15)
Arrêté du 26 mars 1987 portant approbation des modifications apportées aux régimes de l'allocation vieillesse des sections professionnelles des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
JO 04-04-1987 p. 
3768
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/18 p. 73
(Modification de l'art. 2 de l'annexe n° 1)
Arrêté du 11 janvier 2001 pris en application de l'article 2 du décret n° 2000-1319 du 26 décembre 2000 relatif aux frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale
NOR 
MESH0120092A
J.O. du 17/01/2001 Page : 
871
(Application du II de l'art. 2 du décret n° 2000-1319 du 26 décembre 2000)
Décret n° 2003-188 du 5 mars 2003 relatif au congé de paternité et modifiant le décret n° 98-851 du 16 septembre 1998 portant application des articles 16, 17 et 19 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
NOR 
EQUB0201615D
J.O. du 07/03/2003 Page : 
4002
(Versement de l'allocation de remplacement - Insertion de l'art. 8-1)
Arrêté du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1953 portant classement des officiers de certains navires ou engins ayant une affectation particulière indépendante de leur tonnage
NOR 
EQUB0002078A
J.O. du 25/01/2001 Page : 
1281
(Modification du tableau annexé à l'arrêté du 30 septembre 1953, non publié primitivement au JO)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9348
(Art. 7 (37°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 421-21 du code de l'éducation, de la loi n° 466 du 7 avril 1942 relative à l'assurance des élèves des écoles nationales de navigation maritime et des écoles d'apprentissage maritime en cas d'accident, de maladie et d'invalidité)
Décret n° 2003-122 du 13 février 2003 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR 
EQUB0201857D
J.O. du 16/02/2003 Pages : 
2816/2821
(Modification de l'art. 1er et remplacement du tableau annexé à l'art. 1er - Abrogation implicite des décrets n° 73-82 du 24 janvier 1973 et n° 90-1137 du 21 décembre 1990 relatifs au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Arrêté du 16 décembre 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
NOR 
MESS9724008A
J.O. du 03/01/1998 Page : 
144
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/3 p. 184
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 29 juillet 1993 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
NOR 
SPSS9302592A
J.O. DU 09/09/1993 Page : 
12639
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/36 p. 79-80
(Modification de l'art. 14 et remplacement de l'art. 14 bis de l'annexe I)
Arrêté du 30 octobre 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
NOR 
MESS9723636A
J.O. DU 06/12/1997 Page : 
17636
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/51 p. 247
(Modification des art. 7 et 9)
Arrêté du 2 octobre 1995 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
JO 13-10-1995 p. 
14933
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/44 p. 335
(Modification des art. 2 et 3 bis de l'annexe V)
Arrêté du 26 mars 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
NOR 
MESS9821559A
J.O. du 25/04/1998 Page : 
6362
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/20 p. 262
(Modification de l'art. 16)
Arrêté du 3 septembre 1957 relatif à l'admission de certains étudiants en médecine au bénéfice de la sécurité sociale des étudiants
JO 17-09-1957 p. 
8943-8944
(Report de l'âge limite d'admission - Application du 2e alinéa de l'art. R. 381-7 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 8 août 1996 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
NOR 
TASS9623207A
J.O. DU 30/08/1996 Page : 
12974
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/36 p. 185
(Modification des art. 16, 17, 27 et 28)
Décret n° 89-640 du 5 septembre 1989 fixant les modalités du transfert au 1er janvier 1989 au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance vieillesse des industriels et commerçants des obligations contractées par la caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) à l'égard des agents de change et anciens agents de change ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture du risque vieillesse
NOR SPSS8901526D
J.O. DU 09/09/1989 Pages : 
11462/11463
(Application de l'art. 19 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989)
Arrêté du 23 octobre 1974 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1957 relatif à l'admission de certains étudiants en médecine au bénéfice de la sécurité sociale des étudiants
JO 30-10-1974 p. 
11064-11065
(Modification de l'art. 2 - Abrogation implicite des arrêtés des 23 février 1960, 21 septembre 1962, 31 août 1966, 15 septembre 1967 et 11 septembre 1969 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1957)
Arrêté du 20 mai 1965 relatif à la reconnaissance de la qualité de boursier pour l'exonération de la cotisation d'assurance sociale des étudiants
JO 03-06-1965 p. 
4572
(Dispositions applicables aux élèves infirmières, assistantes sociales et sages-femmes recevant une bourse de l'Etat)
Arrêté du 29 mars 1988 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
NOR ASEA8800478A
J.O. DU 07/04/1988 Page : 
4596
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 88/14 p. 70
(Insertion des art. 3 bis, 3 ter et 3 quater)
LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social 
NOR SPSX8800135L
J.O. du 14/01/1989 Page : 
544
(Art. 19 : Transfert au régime général de la sécurité sociale des obligations de la caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels en ce qui concerne le régime de base d'assurance vieillesse des agents de change)
Arrêté du 15 avril 1957 fixant les conditions dans lesquelles les caisses primaires procèdent à l'immatriculation des étudiants
JO 24-04-1957 p. 
4269
(Application de l'art. 2 du décret n° 48-2006 du 31 décembre 1948, abrogé et codifié à l'art. R. 381-14 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux
NOR 
SANS0721142D
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 41
(Art. 4 (VI) : Insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts comptables et comptables agréés)
Arrêté du 17 septembre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts comptables et des comptables agréés
NOR 
SOCS0223109A
J.O. du 05/10/2002 Page : 
16482
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/43 p. 342-344
(Remplacement des art. 3, 33, 36, 37, 39 et 40 et modification des art. 7, 16, 31, 31 bis, 41, 42 et 42 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juin 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables relatifs au régime de l'allocation vieillesse)
Arrêté du 27 février 2003 portant approbation des modifications apportées à des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse, au régime complémentaire d'assurance vieillesse et au régime invalidité-décès
NOR 
SANS0320903A
J.O. du 20/03/2003 Page : 
4973
Annexe : à paraitre au  Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales
LOI n° 57-354 du 22 mars 1957 complétant l'article 5 de l'ordonnance du 2 décembre 1944 modifiant les lois des 22 juillet 1922, 31 mars 1928, 31 mai 1932 et 18 janvier 1936, relatives aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, par une disposition étendant le bénéfice des majorations pour enfants à des pensionnés titulaires de pensions de réforme acquises après vingt-cinq ans ou trente ans de service
JO 23-03-1957 p. 
3076
Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts-comptables
NOR 
SANS0622988A
J.O. du 09/08/2006 texte : 
 n° 15
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/9 p. 97-99
(Publication des nouveaux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts-comptables [4e partie de la section professionnelle, art. 4.1 à 4.18] - Abrogation de l'arrêté du 21 mai 1974 portant approbation des statuts de la caisse d'allocation vieillesse des experts comptables, comptables agréés et des commissaires aux comptes relatifs au régime d'assurance invalidité-décés des experts comptables et comptables agréés)
Arrêté du 21 février 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires et de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés
NOR 
MESS0220751A
J.O. du 07/03/2002 Page : 
4273
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/12 p. 609
(Modification de l'art. 21)