Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France
NOR 
ETSH1133835A
JO du 18/12/2011 texte : 0293;
26
(Abrogation des art. 1er à 5 et 9 de l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale - Abrogation implicite des arrêtés du 18 mars 2009 et  du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale)
Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne du Magremont à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1134265A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
4
(Installation éolienne, localisée lieudits Le Chemin de la Sente et La Motte de la Haie sur le territoire de la commune de Naours (Somme))
Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant la société Enertrag Roinville II à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1134267A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
5
(Installation éolienne, localisée lieudits La Vallée Grenier, Les Grands Moulins, Le Poirier Rond, Le Chemin Blanc et Les Longs Réages, sur le territoire des communes d'Aunay-sous-Auneau et de La Chapelle-d'Aunainville (Eure-et-Loir))
Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA1128736A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
1
(Modification des art. 1er, 2, 5, 9, 10, 11, 12 et 15)
Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Enertrag Aisne V à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1134072A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
3
(Installation éolienne, localisée lieudit La Fosse à Taverne, sur le territoire des communes de Sissy, Mézières-sur-Oise et Châtillon-sur-Oise (Aisne))
Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1132465A
JO du 17/12/2011 texte : 0292;
30
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique - Abrogation des arrêtés du 18 octobre 1995 portant création des comités d'hygiène et de sécurité académiques et départementaux et du 14 octobre 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans certaines implantations des services académiques)
Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
NOR 
AGRT1130932A
JO du 18/12/2011 texte : 0293;
53
(Ajout d'un 3 à l'art. 2 et d'un 9.1 à l'art. 15 bis et modification des art. 7 et 14)
Arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Lentilles vertes du Berry »
NOR 
AGRT1129845A
JO du 18/12/2011 texte : 0293;
51
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1132465A
JO du 17/12/2011 texte : 0292;
30
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique - Abrogation de l'arrêté du 19 avril 1984 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 30 août 2011 relatif aux déclarations et à l'attestation prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V bis du code général des impôts concernant les mouvements de produits soumis à accise dans l'Union européenne
NOR 
BCRD1122145A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
1
(Insertion des art. 50-00 I, 50-00 J et 50-0 A bis et remplacement de l'art. 50-0 A de l'annexe IV au code général des impôts)
Arrêté du 31 août 2011  fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre les organismes nuisibles en production fruitière conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1123893A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
47
Décret n° 2011-1039 du 30 août 2011 relatif à l'application à Mayotte des dispositions relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux
NOR 
COTB1112781D
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
52
(Art. 1er : Insertion des art. R. 2564-3, R. 2564-4 et R. 2564-5)
Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
NOR 
DEVA1118356A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
8
Rectif. : JO 10/09/2011 texte 
210;11 pages 15258/15259
(Modification des sous-parties A, E, F et H de l'annexe)
Décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
NOR 
ASNX1123851S
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
156
(Modification des art. 5 et 6 de l'annexe)
Décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage
NOR 
SPOV1116691D
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
39
(Remplacement de l'art. R. 232-66)
Décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
NOR 
ASNX1123851S
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
156
(Modification de l'art. 6 de l'annexe)
Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123132A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
22
(Agrément du Conseil national des vins aromatisés (CNVA) - Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1965 portant agrément du Conseil national des apéritifs à base de vin)
Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123126A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
20
(Agrément de l'Association des malteurs de France - Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1954 portant agrément de la chambre syndicale de la malterie française)
Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123128A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
21
(Agrément de la Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France - Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 1962 portant agrément de la Chambre syndicale des raffineurs de sucre de France)
Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002
NOR 
INDI1115777A
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
42
(Remplacement de la référence "ANFR/DR 15-2.1" par la référence "ANFR/DR 15-3" - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002)
Arrêté du 28 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
NOR 
DEVK1119280A
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
6
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Abrogation des arrêtés du 24 juillet 1998 portant création d'un comité technique paritaire du laboratoire central des ponts et chaussées et 21 décembre 2007 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité  - Dispositions applicables à compter du 10 novembre 2011)
Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
NOR 
DEVL1122904A
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
8
(Remplacement de l'art. 12 et modification de l'art. 15)
Avenant n° 78 du 23 mars 2010
(Modification des art. 19 et 20)
TRCC 2011/22 ( consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 octobre 2011
JO 19/10/2011 texte 
243;78 page 17666
Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123143A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
32
(Agrément du Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA), de Coop de France, section nutrition animale et de l'Association professionnelle des fabricants de compléments pour l'alimentation animale (AFCA-CIAL) - Abrogation de l'arrêté du 14 février 1992 portant agrément du Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA), de la Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC) et de l'Association des fabricants de compléments pour l'alimentation animale (AFCA))
Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123140A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
29
(Agrément du Syndicat du sucre de La Réunion - Abrogation des arrêtés du 27 mars 1954 et du 8 juin 1993 portant agrément du Syndicat des fabricants de sucre de l'île de La Réunion)
Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
NOR 
ETSP1123271A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
41
Rectif. : JO 17/09/2011 texte 
216;14 page 15585
(Lutte contre le saturnisme - Application de l'art. L. 1334-4 du code de la santé publique - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation de l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures)
Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis
NOR 
ETSP1123262A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
39
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 et abrogation, à cette même date, de l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis)
Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
NOR 
ETSP1123269A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
40
(Lutte contre le saturnisme - Application des art. L. 1334-5 et suivants et R. 1334-10 du code de la santé publique - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation de l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb)
Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis
NOR 
ETSP1123255A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
38
(Art. 1er à 3 : Modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante : méthodes et techniques de prélèvement, d'analyse et comptage à respecter, taille des fibres d'amiante considérées, format du résultat final
art. 4 : art. ultériurement abrogé)
Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123142A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
31
(Agrément de l'Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivées (USIPA) - Abrogation des arrêtés du 19 février 1953 et du 5 décembre 1984 portant agrément de l'Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivées (USIPA))
Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123141A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
30
(Agrément du Syndicat français des sirops - Abrogation de l'arrêté du 2 mai 1967 portant agrément du Syndicat national des fabricants de sirops)
Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1118890A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
6
(Application des art. 12 et 12-1 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990)
Décret n° 67-1228 du 22 décembre 1967 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
JO 30-12-1967 p. 
13007
(Art. 3 : Maintien de l'affiliation des travailleurs expatriés au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines - Remplacement de l'art. 8 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946)
Avenant n° 83 du 23 mars 2010
(Modification des art. 18 et 19)
TRCC 2011/22 ( consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 novembre 2011
JO 23/11/2011 texte 
271;77 page 19663
Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123135A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
24
(Agrément de l'organisme FEDALIM (dans les branches suivantes : Transformation et conservation de pommes de terre; Autre transformation et conservation de légumes; Transformation du thé et du café; Fabrication de condiments et assaisonnements; Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. - Abrogation des arrêtés du 25 juillet 1962 portant agrément de la Fédération des industries condimentaires de France, du Syndicat national des fabricants de bouillons et potages et de la Fédération des syndicats de fabricants de vinaigres de France; du 15 janvier 1996 portant agrément de la Fédération nationale des transformateurs de pommes de terre (FNTPT) et du 2 décembre 1997 portant agrément du Syndicat du thé et des plantes à infusion (STEPI))
Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123133A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
23
(Agrément de l'organisme Coop de France - section déshydratation - Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1965 portant agrément du Syndicat national des déshydrateurs de France)
Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123136A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
25
(Agrément de la Fédération française des spiritueux (FFS) - Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 2005 portant agrément de la Fédération française des spiritueux (FFS))
Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123139A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
28
(Agrément de l'organisme L'Alliance 7 (dans les branches suivantes : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation; Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie; Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques; Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a; Transformation et conservation de pommes de terre; Préparation de jus de fruits et légumes; Meunerie; Autres activités de travail des grains; Fabrication de produits amylacés; Transformation du thé et du café; Production de boissons rafraîchissantes) - Abrogation des arrêtés du 11 juin 1992 portant agrément de L'Alliance 7 et du 16 septembre 2004 portant agrément de la Confédération nationale du café (CNC))
Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123137A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
26
(Agrément de la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs et transformateurs de viandes (FICT) (dans les branches suivantes : Transformation et conservation de la viande de boucherie; Préparation industrielle de produits à base de viande; Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques; Fabrication de plats préparés))
Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1123448A
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
16
(Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 2011 relatif à l'inscription de la spécialité IPILIMUMAB 5 mg/ml, solution pour perfusion, sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
NOR 
ETSS1123735D
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
15
(Art. 1er à 20, 21 (II) et 22 à 75 : Remplacement des art. 2, 10, 15, 15 bis, 24, 55, 73, 84, 103 bis, 106 bis, 117 et 179 ; modification des art. 23, 26, 28, 29, 30, 57, 61, 64, 65, 66, 67, 68, 70, 71, 75, 76, 81, 82, 83, 85, 88 bis, 90, 91, 92, 93, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 108, 110, 111, 112, 116, 118, 119, 121, 124, 130, 133, 159, 163, 175, 186, 196, 205, 212, 222, 223, 225, 227, 228 et 231 et abrogation des art. 3 à 7, 8 bis, 11, 14, 14 bis, 18, 19, 21, 25, 27, 31, 32, 58, 72, 74, 77, 78, 79, 80, 86, 107, 113, 114, 164, 190, 191, 213 et 230 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 - Abrogation implicite du décret 2011-61 du 14 janvier 2011 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, de l'arrêté du 28 décembre 1992 pris pour l'application des articles 8 bis et 21 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
art. 76 à 83 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2011-1033 du 29 août 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat
NOR 
EFIP1119200D
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
12
(Abrogation du décret n° 2006-714 du 19 juin 2006 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat)
Décret n° 2011-1032 du 29 août 2011 définissant les informations nominatives prévues à l'article L. 119 du livre des procédures fiscales et leurs modalités de transmission à l'Agence de services et de paiement
NOR 
EFIE1112563D
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
11
(Insertion de l'art. R. 119-1)
Arrêté du 2 août 2011  portant homologation de la décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
NOR 
DEVP1122022A
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
7
Décret n° 2011-1031 du 29 août 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit d'asile
NOR 
IOCV1114317D
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
9
(Modification des art. 
R. 762-1, R. 763-1 et R. 764-1 et insertion de l'art. R. 751-2)
Arrêté du 18 août 2011 fixant les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR 
DEFH1123063A
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
2
(Application de l'art. 2 du décret n° 2011-962 du 16 août 2011)
Arrêté du 25 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile et aux comités techniques institués à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1123563A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
11
Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
NOR 
DEVA1122748A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
9
Rectif. : JO 10/09/2011 texte 
210;12 pages 15259/15260
(Modification des sous-parties A, E et F de l'annexe)
Arrêté du 29 août 2011 portant approbation d'une liste de biens établie en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts de biens entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP
NOR 
TRAT1122894A
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
43
(Inscription du centre de bus de Lagny dans la liste susvisée)
Décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1115905D
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
30
(Art. 1er : Création d'un comité technique central auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture 
art. 2 : Création d'un comité technique régional de l'enseignement agricole auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
art. 3 : Abrogation du décret n° 2003-89 du 3 février 2003 instituant des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
art. 4 : Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2011)
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 1er (I, 7°) : Suppression du comité des administrations utilisatrices des informations de la comptabilité générale de l'Etat - Abrogation de l'art. 6 du décret n° 81-371 du 15 avril 1981
art. 2 : Suppression de la commission interministérielle relative à tout projet de système informatique élaboré pour la tenue de comptabilités générale, analytique ou de gestion - Abrogation de l'art. 5 du décret n° 81-371 du 15 avril 1981)
Décret n° 2011-1103 du 12 septembre 2011 relatif à la dispense de caution pour les marchandises sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions
NOR 
BCRD1104548D
JO du 14/09/2011 texte : 0213;
18
(Art. 3 (II) : Modification du 8° de l'art. 6 du décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997)
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
1
(Art. 1er (I, 9°) : Suppression du conseil d'orientation de la simplification administrative - Abrogation du décret n° 2003-1099 du 20 novembre 2003 portant création d'un conseil d'orientation de la simplification administrative)