Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la MSE Le Vieux Moulin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0812155A
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
11
(Parc éolien localisé lieudit Au Pendu, sur le territoire de la commune de Hautevesnes (Aisne))
Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2003 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves
NOR 
MCCH0810914A
JO du 28/05/2008 texte : 0123;
41
Annexe : Bulletin officiel du ministère de la culture
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique
NOR 
DEFD0811939A
JO du 28/05/2008 texte : 0123;
31
(Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement et de l'instruction du 22 juin 1972 relative aux attributions de l'inspecteur technique de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique)
Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois
NOR 
ECED0810945A
JO du 28/05/2008 texte : 0123;
22
(Prorogation, pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
NOR DEVN0802712A
JO du 18/05/2008 texte : 0115;
5
(A
rt. 3 : Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production et d'élevage des sangliers est abrogé en tant qu'il concerne les installations d'élevage d'agrément)
Décret n° 2008-462 du 15 mai 2008 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition du service de l'aviation civile de l'océan Indien et du service de la navigation aérienne de l'océan Indien dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
NOR 
DEVA0771740D
JO du 18/05/2008 texte : 0115;
3
Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0801977A
JO du 06/02/2008 texte : 0031;
4
(Parc éolien de Mont Gimont, localisé lieudit Champ Perdrix, Guindrecourt-sur-Blaise [Haute-Marne])
Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Coteaux de la vallée de l'Automne »
NOR 
DEVN0772489A
JO du 02/02/2008 texte : 0028;
5
(Désignation du préfet de l'Oise en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Forêt d'Harréville-les-Chanteurs »
NOR 
DEVN0772297A
JO du 02/02/2008 texte : 0028;
2
(Désignation du préfet de la Haute-Marne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de l'Orne et de ses affluents »
NOR 
DEVN0772570A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
14
(Désignation du préfet de l'Orne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Touques et affluents » (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0772579A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
15
(Désignation du préfet de l'Orne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses de Lorry-Mardigny et Vittonville »
NOR 
DEVN0772614A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
18
(Désignation du préfet de la Moselle en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq »
NOR 
DEVN0772306A
JO du 02/02/2008 texte : 0028;
3
(Désignation du préfet de la Marne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Haute Vallée de la Sarthe »
NOR 
DEVN0772592A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
16
(Désignation du préfet de l'Orne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Bresle »
NOR 
DEVN0772307A
JO du 02/02/2008 texte : 0028;
4
(Désignation du préfet de la Somme en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, buxaie de Montmédy »
NOR 
DEVN0772608A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
17
(Désignation du préfet de la Meuse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne Lassay à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0802000A
JO du 06/02/2008 texte : 0031;
5
(Ferme éolienne de Lassay, localisée lieudit Les Besneries, parcelle YA1, Lassay-les-Châteaux [Mayenne])
Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gîtes à chiroptères de la Colline inspirée, érablières, pelouses, église et château de Vandeléville »
NOR 
DEVN0772624A
JO du 02/02/2008 texte : 0028;
7
(Désignation du préfet de Meurthe-et-Moselle en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêts picardes : massif des Trois Forêts et bois du Roi » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0772490A
JO du 02/02/2008 texte : 0028;
6
(Désignation du préfet de l'Oise en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch - marais de Francaltroff »
NOR 
DEVN0772628A
JO du 02/02/2008 texte : 0028;
8
(Désignation du préfet de la Moselle en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Le Mont de Ponche à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0801968A
JO du 06/02/2008 texte : 0031;
3
(Parc éolien Le Mont de Ponche, localisé lieudit La Marlière, parcelle cadastrée ZH 44, Coyecques [Pas-deCalais])
Délibération n° 2008-104 du 29 avril 2008 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
NOR 
CNIX0812018X
JO du 17/05/2008 texte : 0114;
85
(Délibération relative à l'arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France)
Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVU0751009D
JO du 18/05/2008 texte : 0115;
2
(Art. 5 : Application de l'art. 3-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Avenant n° 21 du 26 octobre 2007
(Modification des art. 25 [Repos hebdomadaire], 32.2 [Embauchage] et régime frais de santé des salariés non cadres)
TRCC 2008/8 pages 127-129
Arrêté d'extension du 13 juin 2008
JO du 21/06/2008 texte 
144;62 page 10020
Décret n° 2008-460 du 15 mai 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes et aux modalités de rémunération des commissaires aux comptes des organismes nationaux de sécurité sociale extérieurs au régime général
NOR 
PRMX0805208D
JO du 18/05/2008 texte : 0115;
1
(Art. 1er : Modification de l'art. R. 134-5; remplacement de l'art. R. 134-8; insertion des art. R. 134-9 et R. 134-10 et abrogation des art. R. 134-14, R. 134-21, R. 134-22 et R. 134-23)
Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVU0751009D
JO du 18/05/2008 texte : 0115;
2
(Art. 1er, 2 et 4 : Modification de l'art. R. 134-1 et insertion de l'art. R. 134-4-3
art. 3 : Rétablissement de la numérotation - L'art. R. 134-4-1, inséré par le décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006, devient l'art. R. 134-4-2 et l'art. R. 134-4-1, inséré par le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, conserve son n°)
Arrêté du 14 mai 2008 pris pour l'application de l'article 8 (II, 6° et 7°) du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier de l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
MTSC0809716A
JO du 17/05/2008 texte : 0114;
23
(Rétablissement de l'art. 9; modification des art. 10 et 11 et remplacement de l'art. 17)
Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SARL Parc éolien de Bonneuil à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0802017A
JO du 06/02/2008 texte : 0031;
6
(Parc éolien, localisé chemin rural de Bonneuil à Fransures, Bonneuil-les-Eaux [Oise])
Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
NOR DEVN0802712A
JO du 18/05/2008 texte : 0115;
5
(Art. 1er : Modification de l'art. 18 et des annexes 1 et 2 et remplacement de l'annexe A et du chapitre 2 de l'annexe B de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
art. 2 : Modification des art. 6 et 11 et des annexes 1 et 2; insertion de l'annexe 3 "Liste des espèces non domestiques considérées comme dangereuses " et remplacement du chapitre 2 de l'annexe A de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
)
Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine
NOR 
DEVU0810970A
JO du 17/05/2008 texte : 0114;
8
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine - Approbation de l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine)
Avenant n° 14 du 20 novembre 2007
(Modification des art. 1er, 16, 20, 26 bis, 47 et de l'annexe I - Ajonction des annexe I bis et I ter)
TRCC 2008/11 pages 69-73
Arrêté d'extension du 17 juin 2008
JO du 25/06/2008 texte 
147;51 page 10182
Arrêté du 6 mai 2008 portant autorisation à la SA DEXIA CLF ENERGY à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0811474A
JO du 17/05/2008 texte : 0114;
13
(Parc éolien, localisé La Fosse Crière, à Fierville-Bray [Calvados])
Arrêté du 14 avril 2008 portant approbation des statuts types des sociétés d'assurance constitués en vue de l'exécution des opérations prévues à l'article L. 611-20 du code de la sécurité sociale
NOR 
MTSS0811455A
JO du 17/05/2008 texte : 0114;
21
(Statuts types des groupements de sociétés d'assurance constitués en vue de l'exécution des opérations de contentieux de la sécurité sociale)
Avenant n° 37 du 24 janvier 2008
(Modification de l'art. 15 [Période d'essai] et 29 [Durée du travail])
TRCC 2008/12 pages 109-110
Arrêté d'extension du 17 juin 2008
JO du 25/06/2008 texte 
147;57 page 10184
Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ordre de la Libération
NOR 
JUSC0804578D
JO du 17/05/2008 texte : 0114;
19
(Modification des art. 1er et 4; transfert de l'art. 5 à l'art. 7; rétablissement d'un nouvel art. 5 et insertion de l'art. 6)
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Haute-Savoie »
NOR 
MLVU0771312A
JO du 23/12/2007 texte : 0298;
53
Avenant n° 29 du 6 juillet 2007
(Champ d'application territorial et professionnel - Modification de l'art. 1er, date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2007)
TRCC 2008/9 pages 163-164
Arrêté d'extension du 13 juin 2008
JO du 21/06/2008 texte 
144;63 page 10020
Avenant n° 30 du 6 juillet 2007
(Insertion de l'annexe IV [Convention collective de travail des exploitants de polyculture et d'élevage de la Moselle])
TRCC 2008/9 pages 165-169
Arrêté d'extension du 13 juin 2008
JO du 21/06/2008 texte 
144;63 page 10020
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais de la Superbe »
NOR 
DEVN0772292A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
8
(Désignation du préfet de la Marne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 14 janvier 2008 portant modification de l'agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « FDI Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété »
NOR 
MLVU0800549A
JO du 23/01/2008 texte : 0019;
37
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Estuaire de la Seine »
NOR 
DEVN0772501A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
9
(Désignation du préfet de la Seine-Maritime en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Ilots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne »
NOR 
DEVN0772523A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
11
(Désignation du préfet de l'Indre en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de l'Indre »
NOR 
DEVN0772535A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
12
(Désignation du préfet de l'Indre en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais du Cotentin et du Bessin - baie des Veys »
NOR 
DEVN0772559A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
13
(Désignation du préfet de la Manche en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Boucles de la Seine aval »
NOR 
DEVN0772511A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
10
(Désignation du préfet de la Seine-Maritime en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation
NOR 
MENE0807572D
JO du 18/05/2008 texte : 0115;
12
(Art. 4 et 5 : Modification de l'art. D. 411-2 - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2008-2009)
Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
NOR 
SJSH0803804D
JO du 18/05/2008 texte : 0115;
15
(Remplacement des art. D. 6154-10-1 et D. 6154-10-3)
Arrêté du 15 mai 2008 fixant la liste des actes mentionnés au deuxième alinéa du 3° de l'article D. 6154-10-3 du code de la santé publique
NOR 
SJSH0803904A
JO du 18/05/2008 texte : 0115;
17
(Actes d'imagerie associés à un acte interventionnel)
Avenant n° 66 du 17 septembre 2007
(Remplacement de toutes les dispositions de la convention collective - Abrogation implicite de tous les avenants précédents)
TRCC 2008/10 pages 143-172
Arrêté d'extension du 17 juin 2008
JO 25/06/2008 texte 
147;56 pages 1183/1184
Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
NOR 
DEVP0810090A
JO du 17/05/2008 texte : 0114;
6
(Dispositions applicables aux rubriques 167 c, 322-b3, 2170 et 2730 - Publication en annexe I des normes de transformation et en annexes II des valeurs limites de rejet des eaux résiduaires)
Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
NOR 
IOCD0807352D
JO du 04/05/2008 texte : 0105;
4
(Modification de l'intitulé [suppression du mot " électronique "] et des art. 2, 5, 19 et 25; insertion des art. 6-1 et 17-1; remplacement de l'art. 18 et abrogation des art. 28 et 30)
Décret n° 2008-442 du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes de commerce et de pêche et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
NOR 
IOCB0760597D
JO du 04/05/2008 texte : 0105;
5
Rectif. JO 10/05/2008 texte 
109;17 page 7790
(Modification des art. R. 1614-21, R. 1614-23, R. 1614-26, R. 1614-27 et abrogation des art. R. 1614-58 à R. 1614-63, R. 1773-11 et du 3° de l'art. R. 1781-1)
Arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire
NOR 
DEVT0810476A
JO du 03/05/2008 texte : 0104;
18
(Procédure de demande de délivrance, de modification, de renouvellement, de suspension, de retrait et de restriction du certificat de sécurité - Application de l'art. 24 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire - Abrogation de l'arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité)
Décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes de commerce et de pêche et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
NOR 
IOCB0760597D
JO du 04/05/2008 texte : 0105;
5
(Art. 3 : Modalités d'application à Mayotte de l'art. 1er du présent décret modifiant le code général des collectivités territoriales)
Décret n° 2008-425 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1007 du 10 août 2006 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
NOR 
DEVL0805572D
JO du 04/05/2008 texte : 0105;
1
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
NOR 
BCFP0806970A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
55
(Modification des art. 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11 dans l'arrêté du 27 mars 2007 - Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
NOR 
AGRG0808894A
JO du 02/05/2008 texte : 0103;
16
(Abrogation de l'arrêté du 11 août 1975 relatif aux dispositions rendant obligatoires les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine sur l'ensemble du territoire national et de l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine)
Arrêté du 21 avril 2008 portant homologation de l'avenant n° 11 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
NOR 
AGRP0810357A
JO du 02/05/2008 texte : 0103;
14
Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail
NOR 
AGRS0808845A
JO du 02/05/2008 texte : 0103;
12
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 30 avril 2008 portant abrogation de l'arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
NOR 
DEVL0810880A
JO du 02/05/2008 texte : 0103;
8
Décret n° 2008-419 du 29 avril 2008 relatif aux règles de fixation du prix de revient servant à la détermination de la valeur locative imposable à la taxe professionnelle
NOR 
ECEL0766283D
JO du 02/05/2008 texte : 0103;
10
(Modification du 2° de l'art. 310 HF de l'annexe II au code général des impôts)
Arrêté du 21 avril 2008 portant homologation de l'avenant n° 12 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
NOR 
AGRP0810356A
JO du 02/05/2008 texte : 0103;
15
Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules relevant du parc du ministère de la défense et définissant les règles de délivrance, de suspension et de retrait du brevet militaire de conduite
NOR 
DEFD0810406A
JO du 02/05/2008 texte : 0103;
22
(Fixation, en annexe A, du modèle du brevet militaire de conduite et, en annexe B, du modèle du volet de conversion - Application des art. R. 222-4 à R. 222-7 du code de la route - Abrogation de l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense)
Décret n° 2008-427 du 2 mai 2008 portant publication du Protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches, signé à Bonn le 6 juin 1955 (ensemble un accord et un protocole), adopté à Berlin le 26 juillet 2006
NOR 
MAEJ0809943D
JO du 04/05/2008 texte : 0105;
8
(Protocole [modification du prémbule et de l'art. 2 et insertion de l'art. 8 bis], accord et protocole [modification de l'art. 3; remplacement des art. 4, 6 et 9 et suppression de l'art. 8] joints entrés en vigueur, respectivement le 26 novembre 2007, le 5 mai 1955 et le 5 mai 1960)