Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations
NOR 
MESX0004437L
J.O. du 17/11/2001 Page : 
18313
(Art. 11 : Alignement du régime de protection des fonctionnaires contre les discriminations sur celui défini par l'art. L. 122-45 du code du travail - Modification de l'art. 6 de la loi n° 
83-634
Décision du 24 juillet 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recueil et à l'exploitation des effets indésirables provoqués par les médicaments vétérinaires chez l'homme et l'animal
NOR 
AGRD0101641S
J.O. du 28/08/2001 Pages : 
13761/13762
Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation d'informations nominatives relatives à la gestion des pensions, allocations temporaires d'invalidité, rentes d'accident du travail et affiliations rétroactives à la sécurité sociale des personnels du ministère de l'intérieur (application Mistral)
NOR 
INTD9800517A
J.O. du 26/12/1998 Page : 
19563
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe mentionnée à l'art. 2)
Arrêté du 7 mars 2000 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi longitudinal des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine
NOR 
DEFE0001330A
J.O. du 10/03/2000 Page : 
3808
Arrêté du 16 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires
NOR 
MAEA9820469A
J.O. du 10/12/1998 Pages : 
18587/18588
(Traitement dénommé " CONDOR " mis en oeuvre par le ministère des affaires étrangères)
Arrêté du 26 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fournisseurs et des clients des services des approvisionnements des ordinaires et des services des subsistances de la marine
NOR 
DEFB0101894A
J.O. du 14/08/2001 Page : 
13124
(Traitement dénommé " LOGICAD ")
Arrêté du 17 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé du greffe des recours traités par la direction des personnels d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
SCOG9702596A
J.O. DU 25/09/1997 Page : 
13898
(Remplacement du titre et des art. 2 et 3)
Arrêté du 3 mars 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations dénommé fichier ressources pour la coopération française à l'international dans le domaine du patrimoine architectural et urbain
NOR 
MCCE0000194A
J.O. du 21/03/2000 Page : 
4379
(Traitement créé à la direction de l'architecture et du patrimoine)
Arrêté du 7 décembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la base de données " RESE@U " du service de l'information et de la communication
NOR 
EQUM9801612A
J.O. du 19/12/1998 Page : 
19210
(Traitement mis en oeuvre par le ministère chargé de l'équipement)
Arrêté du 2 décembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au " Qui fait quoi " à la direction du personnel et des services
NOR 
EQUP9800903A
J.O. du 16/12/1998 Pages : 
18953/18954
(Traitement mis en oeuvre par le ministère chargé de l'équipement)
Arrêté du 27 mars 2000 abrogeant l'arrêté du 18 juin 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels, le suivi des affaires disciplinaires, statutaires, judiciaires, des procédures décès, des événements graves, des accidents et la production de statistiques
NOR 
DEFT0001442A
J.O. du 13/04/2000 Page : 
5667
(Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des personnels, le suivi des affaires disciplinaires, statutaires, judiciaires, des procédures décès, des événements graves, des accidents et la production de statistiques concernant les personnels de la force d'action rapide)
Arrêté du 30 mars 2000 relatif à la mise en oeuvre par le service de radiologie de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans le cadre d'un réseau de télémédecine en urgences neurochirurgicales
NOR 
DEFE0001460A
J.O. du 03/05/2000 Page : 
6621
Décision du 27 mars 2000 autorisant la mise en place d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des sportifs faisant l'objet d'un contrôle antidopage
NOR 
PLDX0004052S
J.O. du 08/04/2000 Page : 
5435
(Traitement mis en place au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage)
Arrêté du 7 avril 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête " formation continue " complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi
NOR 
ECOS0050006A
J.O. du 21/04/2000 Pages : 
6093/6094
(Traitement créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])
Décision du 3 septembre 1996 relative à l'informatisation de la gestion des opérations d'affiliation et de recouvrement des cotisations relatives au régime d'assurance dépendance destinée aux allocataires de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et du Fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
ECOK9600026S
J.O. DU 17/12/1996 Page : 
18548
Arrêté du 10 décembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification organisés par la direction de la fonction militaire et du personnel civil
NOR 
DEFP9802178A
J.O. du 23/12/1998 Page : 
19437
(Traitement dénommé " APACH ")
Arrêté du 10 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la scolarité des élèves et des stagiaires, de l'activité des instructeurs et à la gestion des cadres des écoles de Rochefort
NOR 
DEFL9601889A
J.O. DU 03/10/1996 Page : 
14567
Arrêté du 10 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé " service-public.fr "
NOR 
PRMX0105047A
J.O. du 12/08/2001 Page : 
13084
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 10 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête globale de transport 2001-2002 sur les déplacements de la région Ile-de-France
NOR 
ECOS0150033A
J.O. du 07/09/2001 Page : 
14327
(Création à l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])
Décision du 26 août 1997 relative à l'informatisation de la facturation des prestations fournies par la Caisse des dépôts et consignations à l'Agence nationale pour l'emploi pour la préparation des dossiers de retraite de ses agents
NOR 
ECOK9700040S
J.O. DU 11/09/1997 Page : 
13229
Arrêté du 9 septembre 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la préinscription des candidats aux concours d'accès des écoles d'ingénieurs via la banque d'épreuves Archimède
NOR 
MENU9702670A
J.O. DU 17/09/1997 Pages : 
13500/13501
Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n° 98-661 et DESCO du 5 novembre 1998 relative à la mise en place du traitement automatisé des informations médicales des commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/47 p. 149-159
Arrêté du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux: établissement, académie, administration centrale
NOR 
MENE9802780A
J.O. du 04/11/1998 Page : 
16644
(Modification des art. 5 et 7 et insertion de l'art. 7 bis)
Arrêté du 27 octobre 1998 créant un traitement automatisé national d'informations médico-économiques destiné à améliorer la classification des groupes homogènes de malades du programme de médicalisation du système d'information (PMSI) pour mieux prendre en compte l'activité de radiothérapie des établissements
NOR 
MESH9823441A
J.O. du 07/11/1998 Pages : 
16844/16845
Arrêté du 16 juillet 2001 relatif à l'informatisation du suivi des contrôles des établissements relevant du régime social du travail et de l'emploi agricoles assuré par les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRS0101439A
J.O. du 04/08/2001 Page : 
12658
(Traitement dénommé " AGITE ")
Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
DEFA9801964A
J.O. du 20/10/1998 Pages : 
15870/15871
Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 20 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est le contrôle des accès et de la circulation des personnes et des véhicules dans l'enceinte militaire du port de Toulon
NOR 
DEFB0101810A
J.O. du 27/07/2001 Page : 
12087
Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 30 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des accès des ressortissants étrangers dans les établissements de la marine en région maritime Méditerranée
NOR 
DEFB0101809A
J.O. du 27/07/2001 Page : 
12087
Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des accès pour les personnes (permanents et visiteurs) et pour les véhicules et le contrôle de leur présence sur le site
NOR 
DEFB0101808A
J.O. du 27/07/2001 Page : 
12087
Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 16 mars 1992 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des laissez-passer pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'enceinte militaire du port de Cherbourg (à l'exclusion des visiteurs)
NOR 
DEFB0101807A
J.O. du 27/07/2001 Page : 
12087
Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 17 juin 1991 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des badges pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'arsenal (à l'exclusion des visiteurs)
NOR 
DEFB0101806A
J.O. du 27/07/2001 Page : 
12087
Décret n° 2000-18 du 10 janvier 2000 modifiant l'article 8 du décret n° 99-252 du 31 mars 1999 portant création d'un fichier automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
INTM9900056D
J.O. du 11/01/2000 Page : 
440
(Remplacement de l'art. 8)
Arrêté du 17 janvier 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête sur les déplacements des personnes résidant dans le district de Roanne
NOR 
ECOS0050003A
J.O. du 26/01/2000 Page : 
1326
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Décision du 11 août 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives, constituant un modèle type, relatif à la gestion des risques professionnels dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière et à la production de statistiques non nominatives
NOR 
ECOK9700030S
J.O. DU 22/08/1997 Pages : 
12444/12445
Arrêté du 25 février 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la création et la gestion d'une base de données d'experts
NOR 
ATEG0090062A
J.O. du 15/03/2000 Page : 
4061
(Traitement dénommé " EDDEN (expertise en développement durable et en environnement) ", créé auprès de la direction générale de l'administration et du développement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)
Arrêté du 10 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des auditeurs et des intervenants du centre de formation à la gestion des ressources humaines
NOR 
DEFP9802108A
J.O. du 02/12/1998 Page : 
18168
(Traitement mis en oeuvre par le ministère de la défense)
Décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
INTA0600320D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 15
( Art. 1er (II) : Remplacement des mots : " secrétaires administratifs de préfecture " par les mots : " secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer " dans la liste figurant en annexe I du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994
 art. 9 (III) : Suppression de la mention des " secrétaires administratifs de police " dans la liste figurant au 1 de l'art. 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994)
Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Lyon
NOR 
FPPA9600020A
J.O. DU 03/07/1996 Page : 
10028
(Application de l'art. 1er du décret n° 96-591 du 27 juin 1996 - Dispositions applicables à l'emploi d'accueil secrétariat)
Arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information
NOR 
FPPA9400144A
J.O. DU 30/12/1994 Pages : 
18923/18924
(Application des art. 20 et 25 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 - Abrogation de l'arrêté du 28 mars 1988 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves destinés à être affectés à des fonctions d'analyste)
Décret n° 96-591 du 27 juin 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels des instituts régionaux d'administration
NOR 
FPPA9600014D
J.O. DU 03/07/1996 Page : 
10004
(Dispositions applicables aux fonctions exercées à la comptabilité et la gestion financière et à l'accueil secrétariat)
Arrêté du 7 mai 1990 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1985 modifié relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
NOR 
FPPA9000041A
J.O. DU 19/05/1990 Page : 
6014
(Remplacement des barèmes de notation des épreuves de 1000 mètres [hommes] et de saut en longueur [femmes et hommes] - Modification du tableau annexé)
Arrêté du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1985 modifié relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
NOR FPPA8900083A
J.O. DU 08/12/1989 Page : 
15213
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 87-209 du 27 mars 1987 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
NOR PRMG8770137D
J.O. DU 31/03/1987 Pages : 
3551/3553
(Modification des art. 5, 30 et 44)
Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Metz
NOR 
FPPA9600021A
J.O. DU 03/07/1996 Page : 
10029
(Application de l'art. 1er du décret n° 96-591 du 27 juin 1996 - Dispositions applicables aux emplois de chargé de la comptabilité et de la gestion financière et d'accueil secrétariat)
Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Bastia
NOR 
FPPA9600022A
J.O. DU 03/07/1996 Page : 
10029
(Application de l'art. 1er du décret n° 96-591 du 27 juin 1996 - Dispositions applicables aux emplois de la comptabilité et de la gestion financière et d'accueil secrétariat)
Décret n° 88-317 du 28 mars 1988 modifiant le décret n° 70-403 du 13 mai 1970 relatif à l'accès des anciens élèves des instituts régionaux d'aministration titulaires du diplôme d'administration publique aux corps, emplois et écoles de la fonction publique
NOR PRMG8870008D
J.O. DU 08/04/1988 Page : 
4633
(Modification du titre [suppression des mots : " titulaires du diplôme d'administration publique "] et de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)
Décret n° 2000-851 du 31 août 2000
NOR 
EQUA0000906D
J.O. DU 03/09/2000 Pages : 
13812-13813
(TRANSPORTS : Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile [Emploi hors catégorie, Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef de service, de classe exceptionnelle, de classe principale, de classe normale, stagiaire et élève])
Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752129D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 39
(Art. 10 à 15 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 7 et remplacement de l'art. 9 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues)
Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
NOR 
BCFF0757757A
J.O. du 08/08/2007 texte : 
 n° 50
(Modification de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues)
Décret n° 2000-178 du 1er mars 2000
NOR 
DEFP0001068D
J.O. du 03/03/2000 Page : 
3384
(DEFENSE : Général de division et personnel militaire de rang correspondant - Général de brigade et personnel militaire de rang correspondant - Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant - Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant - Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant - Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re et 2e classe et personnel militaire de rang correspondant)
Décret n° 99-640 du 21 juillet 1999
NOR 
MESG9921532D
JO 27-07-1999 p. 
11138-11139
(EMPLOI ET SOLIDARITE : Directeur et secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
Arrêté du 12 décembre 1997 fixant les conditions d'accès à certains corps administratifs de catégorie B applicables aux élèves non classés des instituts régionaux d'administration
NOR 
FPPA9700267A
J.O. du 27/12/1997 Pages : 
18931/18932
(Application de l'art. 27 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984)
Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752169D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 36
(Art. 15 à 17 : Insertion de l'art. 2-1 et modification des art. 7 et 25 du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues)
Décret n° 98-739 du 17 août 1998
JO 23-08-1998 p. 
12962-12963
(POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : Ingénieur-élève des télécommunications, directeur d'établissement de tri postal, directeur d'établissement des télécommunications, chef de centre hors série, receveur hors série, receveur de 4e classe, contrôleur principal des travaux de mécanique, contrôleur des travaux de mécanique et conducteur de chantier vérificateur)
Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Nantes
NOR 
FPPA9600024A
J.O. DU 03/07/1996 Page : 
10030
(Application de l'art. 1er du décret n° 96-591 du 27 juin 1996 - Dispositions applicables à l'emploi de responsable de la comptabilité et de la gestion financière)
Décret n° 2007-537 du 10 avril 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0700204D
J.O. du 12/04/2007 texte : 
 n° 4
(Art. 9 : Ajout des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à la liste des attachés d'administration relevant des administrations de l'Etat classés en catégorie A - Modification de l'annexe du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005)
Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
NOR 
FPPA0700025A
J.O. du 15/04/2007 texte : 
 n° 27
Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Lille
NOR 
FPPA9600023A
J.O. DU 03/07/1996 Pages : 
10029/10030
(Application de l'art. 1er du décret n° 96-591 du 27 juin 1996 - Dispositions applicables aux emplois de responsable de la comptabilité et de la gestion financière et d'accueil secrétariat)
Décret n° 2006-1616 du 18 décembre 2006 portant création du corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOP0600506D
J.O. du 19/12/2006 texte : 
 n° 3
(Art. 14 : Ajout des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations à la liste des attachés d'administration relevant des administrations de l'Etat classés en catégorie A - Modification de l'annexe du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005)
Décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
INTA0600319D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 17
(Art. 11 : Ajout du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la liste des attachés d'administration relevant des administrations de l'Etat classés en catégorie A - Modification de l'annexe du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005)
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0600168D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 124
(Art. 16 : Modification de l'art. 10; remplacement de l'art. 12 et abrogation des art. 13 à 21 du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues)
Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps  des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH0603118D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 51
(Art. 4 : Ajout du corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à la liste des attachés d'administration relevant des administrations de l'Etat classés en catégorie A - Modification de l'annexe du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005)
Décret n° 2006-1617 du 18 décembre 2006 portant création du corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOP0600507D
J.O. du 19/12/2006 texte : 
 n° 4
(Art. 13 (I) : Dispositions de coordination - Modification du b du 2 de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 3 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994)