Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650197A
J.O. du 16/04/2006 texte : 
 n° 34
(Loire-Atlantique et Vendée)
Arrêté du 18 décembre 1970 portant création de la commission consultative interdépartementale instituée auprès du préfet de la Lozère pour l'aménagement de la zone périphérique du parc national des Cévennes
JO 19-12-1970 p. 
11663-11664
(Application de l'art. 54 du décret n° 70-777 du 2 septembre 1970)
Décret n° 72-1260 du 21 décembre 1972 modifiant le décret n° 70-951 du 16 octobre 1970 instituant le parc naturel régional des vallées de la Leyre et du val de l'Eyre
JO 03-01-1973 p. 
146
(Nouvelle dénomination : " Parc naturel régional des Landes de Gascogne " - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)
NOR 
ENVN9530094D
J.O. DU 10/12/1995 Pages : 
18037/18038
(Adoption de la charte du parc naturel régional du Massif des Bauges du 29 juin 1995)
Décret du 20 avril 1995 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin de Thau et de sa façade maritime
NOR 
EQUK9401601D
J.O. du 21/04/1995 Pages : 
6215/6216
(Application de l'art. 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983)
Circulaire n° 95-36 du 5 mai 1995 prise pour l'application du décret n° 94-765 du 1er septembre 1994 relatif aux parcs naturels régionaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 95/16 p. 28-32
(Commentaire des art. R. 244-1 à R. 244-16 du code rural [recodifiés aux art. R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'environnement] dans leur rédaction issue de l'art. 1er du décret n° 94-765 du 1er septembre 1994, relatifs aux critères de classement, à l'élaboration et au contenu de la charte, à la procédure de classement ou de renouvellement de classement, aux effets du classement ou du déclassement, à la convention d'application de la charte et au financement des parcs naturels régionaux)
Décret n° 95-1291 du 18 décembre 1995 modifiant le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)
NOR 
ENVN9530105D
J.O. DU 19/12/1995 Page : 
18386
(Modification de l'art. 1er)
Décret du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional des Grands-Causses (Midi-Pyrénées)
NOR 
ENVN9530047D
J.O. DU 07/05/1995 Pages : 
7618/7619
(Adoption de la charte du parc naturel régional des Grands-Causses du 16 décembre 1994)
Circulaire n° 95-47 du 28 mars 1995 relative aux plans de gestion écologique des réserves naturelles
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 95/18 p. 18-20
(Mise en oeuvre de l'art. R. 332-18 du code de l'environnement - Modification de la circulaire n° 87-87 du 2 novembre 1987)
Décret n° 95-704 du 9 mai 1995 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (Ile-de-France)
NOR 
ENVN9530056D
J.O. DU 11/05/1995 Page : 
7918
(Adoption de la charte du parc naturel régional du Vexin français du 23 mars 1995)
Décret n° 95-634 du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes)
NOR 
ENVN9530048D
J.O. DU 07/05/1995 Page : 
7615
(Adoption de la charte du parc naturel régional de Chartreuse du 25 novembre 1994)
LOI n° 
95-115
NOR 
INTX9400057L
J.O. du 05/02/1995 Pages : 
1975/1976
(Art. 7 : Possibilité, pour les conseils régionaux des régions littorales limitrophes, d'élaborer un " schéma interrégional de littoral " - Insertion de l'art. 40 A dans la loi n° 
86-2
Décret n° 95-705 du 9 mai 1995 portant création de la réserve intégrale de Lauvitel dans le Parc national des Ecrins
NOR 
ENVN9530025D
J.O. DU 11/05/1995 Page : 
7919
(Application de l'art. L. 241-11 du code rural, abrogé et recodifié à l'art. L. 331-16 du code de l'environnement)
LOI n° 
95-101
NOR 
ENVX9400049L
J.O. du 03/02/1995 Pages : 
1842
1846
( Art. 7 (I) : Abrogation de l'art. 13 de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
 art. 32 : Dispositions relatives aux projets intercommunaux de gestion des espaces naturels et du patrimoine des groupements de commune à fiscalité propre)
Décret n° 96-467 du 30 mai 1996 portant classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire)
NOR 
ENVN9640034D
J.O. DU 31/05/1996 Page : 
8091
(Adoption de la charte du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine des 10 juillet et 18 décembre 1995)
Arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650102A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 49
(Bouches-du-Rhône et Var - Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la montagne Sainte-Victoire (zone de protection spéciale))
Arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Préalpes de Grasse (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650103A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 50
(Alpes-Maritimes - Abrogation de l'arrêté du 23 septembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Préalpes de Grasse (zone de protection spéciale))
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 cuesta cénomanienne du Perche d'Eure-et-Loir (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0750705A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 110
(Eure-et-Loir)
Arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650100A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 47
(Indre - Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 de Brenne (zone de protection spéciale))
Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650131A
J.O. du 10/03/2006 texte : 
 n° 74
(Haute-Savoie - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du massif du Bargy (zone de protection spéciale))
Arrêté du 9 février 2007 portant désignation du site Natura 2000 Etangs et marais du bassin de la Somme (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0700053A
J.O. du 11/02/2007 texte : 
n° 35
(Somme - Abrogation de l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaires picards : baie de Somme et d'Authie (zone de protection spéciale))
Arrêté du 9 février 2007 portant désignation du site Natura 2000 Crau (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0700054A
J.O. du 11/02/2007 texte : 
 n° 36
(Bouches-du-Rhône - Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 crau sèche (zone de protection spéciale))
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0540506A
J.O. du 11/01/2006 texte : 
 n° 28
(Loire-Atlantique et Maine-et-Loire)
Arrêté du 7 février 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 haut val d'Allier (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650051A
J.O. du 17/02/2006 texte : 
 n° 42
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 7 février 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650053A
J.O. du 17/02/2006 texte : 
 n° 44
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 7 février 2006 modifiant de l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassigny (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650052A
J.O. du 17/02/2006 texte : 
 n° 43
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 5 décembre 2005 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé
NOR 
DEVN0540431A
J.O. du 07/12/2005 texte : 
 n° 37
Rectif. : J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 65
(Dérogation à l'art. L. 341-11 du code de l'environnement en faveur de RTE EDF SA - Dispositions concernant le site classé des gorges du Verdon)
Décret n° 2005-1072 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 80-993 du 3 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle de la Truchère (Saône-et-Loire)
NOR 
DEVN0530079D
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 69
(Remplacement, dans l'ensemble du texte, des mots " réserve naturelle de la Truchère " par les mots " réserve naturelle nationale de la Truchère-Ratenelle " - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 6 et modification de l'art. 15)
Décret n° 2004-1188 du 9 novembre 2004 relatif au parc naturel régional de Camargue
NOR 
DEVN0420089D
J.O. du 10/11/2004 texte : 
 n° 21
(Transfert de la gestion du parc à un syndicat mixte - Adoption de la modification du 22 octobre 2004 de la charte du 19 décembre 1996 [texte annulé par le Conseil d'Etat en sa décision du 17 février 2007 non publiée au Journal officiel)
Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
NOR 
EQUX0400134R
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 70
(Art. 5 (7°) : Abrogation, et codification aux art. L. 341-1 à L. 341-3 du code du tourisme, de l'art. 19 [relatif à la gestion, promotion et animation des ensembles touristiques ayant pour effet d'accroître de façon significative l'accueil des populations saisonnières ou d'entraîner une modification substantielle de l'usage balnéaire ou nautique du littoral] de la loi n° 
86-2
Décret n° 2004-1409 du 23 décembre 2004 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon
NOR 
EQUK0401067D
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 70
(Application de l'art. 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983)
Décret n° 2005-410 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional des Grands Causses (région Midi-Pyrénées)
NOR 
DEVN0530045D
J.O. du 03/05/2005 texte : 
 n° 53
(Prorogation jusqu'au 5 mai 2007 du classement du parc naturel régional des Grands Causses prononcé par le décret du 6 mai 1995)
Circulaire UHC/PS1 n° 2005-57 du 15 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions prévues par le décret n° 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/21 p. 9-12 
(Commentaire des art. R. 146-1 et R. 146-2 du code de l'urbanisme dans leur rédaction issue du décret n° 2004-310 du 29 mars 2004 - Abrogation de la circulaire n° 89-56 et de la note technique du 10 octobre 1989 relative au renforcement de la politique nationale de préservation de certains espaces et milieux littoraux)
Décret n° 2005-409 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes)
NOR 
DEVN0530044D
J.O. du 03/05/2005 texte : 
 n° 52
(Prorogation jusqu'au 5 mai 2007 du classement du parc naturel régional de Chartreuse prononcé par le décret n° 95-634 du 6 mai 1995)
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
n° 1
(Art. 231 (II) : Prorogation jusqu'au 3 mars 2006 du classement du parc naturel régional du Verdon prononcé par le décret n° 97-187 du 3 mars 1997
art. 235 (I et II) : Création et missions du " Conseil national du littoral " compétent en matière d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral et de gestion intégrée des zones côtières - Insertion de l'art. 43 et remplacement de l'art. 41 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986
art. 235 (VII à IX) : Modification de la procédure d'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer - Modification de l'art. 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 - Abrogation implicite du C de l'art. 5 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995)
Décret n° 2006-332 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire)
NOR 
DEVN0640009D
J.O. du 22/03/2006 texte : 
 n° 30
(Prorogation jusqu'au 23 mai 2008 du classement prononcé par le décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine)
Décret n° 2005-1548 du 9 décembre 2005 relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane)
NOR 
DEVN0530100D
J.O. du 11/12/2005 texte : 
 n° 23
(Prorogation du classement prononcé par le décret n° 2001-268 du 26 mars 2001 jusqu'au 31 décembre 2007 pour le territoire de certaines communes - Abrogation implicite du décret n° 2004-312 du 26 mars 2004 relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane))
Arrêté du 6 février 2006 portant désignation du représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au comité interministériel des parcs nationaux
NOR 
EQUU0600299A
J.O. du 28/02/2006 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. R. 331-61 du code de l'environnement)
Arrêté du 13 mars 2006 portant approbation du programme d'aménagement du Parc national des Cévennes
NOR 
DEVN0650144A
J.O. du 26/03/2006 texte : 
 n° 16
(Approbation pour la période 2006-2010 - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er décembre 2003 portant approbation du programme d'aménagement du Parc national des Cévennes et des arrêtés du 1er décembre 2003 portant approbation d'avenants au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes)
Circulaire du 13 mars 2006 relative à la mise en oeuvre des articles R. 332-1 et R. 332-81 du code de l'environnement. Procédure de création et de gestion des réserves naturelles en Corse 
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/8 p. 81-83
Circulaire du 13 mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles. Procédure de création et de gestion des réserves naturelles nationales et des réserves naturelles régionales 
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/8 p. 78-81
(Application des art. R. 242-1 et s. du code de l'environnement, dans leur rédaction issue du décret n° 2005-491 du 18 mai 2005, et recodifiés aux art. R. 332-1 et s. du même code)
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
NOR 
DEVX0500070L
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 31 : Dispositions transitoires relatives à la mise en oeuvre de la réforme des parcs nationaux)
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 15 (5°) : Institution de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites)
Décret du 30 janvier 2007 portant classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
NOR 
DEVN0640071D
J.O. du 01/02/2007 texte : 
 n° 50
(Adoption de la charte du parc naturel régional des Alpilles des 30 juin et 6 octobre 2006)
Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises
NOR 
DEVN0640045D
J.O. du 04/10/2006 texte : 
 n° 24
(Abrogation du décret du 27 octobre 1938 portant création d'un Parc national de refuge pour certaines espèces d'oiseaux et de mammifères dans les Possessions australes)
Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret)
NOR 
DEVN0640055D
J.O. du 16/12/2006 texte : 
 n° 45
(Abrogation de l'arrêté du 19 novembre 1975 portant classement en réserve naturelle de l'île dite " de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin " (Loiret))
Circulaire interministérielle n° 2007-17 du 20 février 2007 relative à l'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime - élaboration de la stratégie nationale et géographique d'intervention du Conservatoire du littoral sur le domaine public maritime en concertation avec les services de l'Etat concernés
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/4 p. 68-80
(Publication, en annexe de la présente circulaire, de la convention type d'attribution du domaine public maritime au  Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et de la charte partenariale entre le Comité national de la conchyliculture, le Conservatoire et le ministère chargé de la pêche)
Décret du 24 août 2006 portant classement de cinq communes dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)
NOR 
DEVN0640033D
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 82
(Dispositions applicables jusqu'au 6 juin 2008)
Décret n° 2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin)
NOR 
DEVN0640040D
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 44
(Abrogation du décret n° 82-509 du 11 juin 1982 portant création de la réserve naturelle de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin))
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0751722A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 181
(Loiret - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale))
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0751720A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 180
(Charente-Maritime - Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de l'anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale))
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Granit rose de Milliau à Tome, archipel des Sept-Iles (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0750532A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 164
(Côtes-d'Armor)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 côte de Trestel à la baie de Paimpol, estuaires du Jaudy et du Trieux, archipel de Bréhat (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0750537A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 165
(Côtes-d'Armor)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière Leguer, forêts de Beffou, Coat An Noz et Coat An Hay (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0750530A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 163
(Côtes-d'Armor)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Haut-Louron : Aygues Tortes, Caillauas, Gourgs Blancs, gorges de Clarabide, pics des Pichadères et d'Estiouère, montagne de Tramadits (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0751299A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 173
(Hautes-Pyrénées)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et grotte de la Petite Caougno (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0751081A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 167
(Ariège)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Pechs de Foix, Soula et Roquefixade, grotte de l'Herm (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0751089A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 168
(Ariège)
Circulaire n° 87-87 du 2 novembre 1987 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 77-1298 du 25 novembre pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les réserves naturelles (art. 16 à 27) et n° 86-1136 du 17 octobre 1986 (relatif à la déconcentration des réserves naturelles volontaires)
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 87/33 p. 57-60
(Instruction des dossiers et modalités de création et de modification des réserves naturelles et des réserves naturelles volontaires - Le décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 a été abrogé et codifié aux art. R. 332-1 à R. 332-3 du code de l'environnement - Abrogation de la circulaire PN/S 1 n° 3405 du 21 février 1978)
Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 adrets de Montjustin, Les Craux, rochers et crêtes de Volx (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0763472A
J.O. du 22/11/2007 texte : 
 n° 6
(Alpes-de-Haute-Provence)
Décret n° 87-300 du 27 avril 1987 modifiant le décret n° 86-672 du 14 mars 1986 portant création de la réserve naturelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
NOR ENVN8700088D
J.O. du 02/05/1987 Page : 
4880
(Remplacement des art. 1er et 19)
Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 gorges de Trévans, Montdenier, Mourre de Chanier (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0763471A
J.O. du 22/11/2007 texte : 
 n° 5
(Alpes-de-Haute-Provence)
Décret n° 2007-1586 du 8 novembre 2007 relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l'urbanisme et le code de l'environnement
NOR 
DEVT0762936D
J.O. du 10/11/2007 texte : 
 n° 5
(Art. 1er à 11 : Modification des art. 1er, 3 et 11; remplacement des art. 6, 8, 9, 10, 12 et 13; transfert de l'art. 14 à l'art. 16 et insertion des art. 14 et 15 nouveaux dans le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer - Abrogation implicite de l'art. 17 du décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux)
Décret n° 2007-1214 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional d'Armorique
NOR 
DEVN0761088D
J.O. du 14/08/2007 texte : 
 n° 2
(Prolongation jusqu'au 10 septembre 2009 du classement renouvelé par le décret n° 97-835 du 10 mai 1997)
Décret n° 2007-1215 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Vercors
NOR 
DEVN0761231D
J.O. du 14/08/2007 texte : 
 n° 3
(Prolongation jusqu'au 13 septembre 2009 du classement renouvelé par le décret n° 97-842 du 9 septembre 1997)
Circulaire du 7 juin 2007 relative au commissionnement des agents chargés de fonctions de police judicaire dans les espaces protégés
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. R. 331-61 du code de l'environnement - Abrogation de la circulaire du 7 mai 1998 relative au commissionnement des agents des réserves naturelles au titre de la protection de la nature)
Circulaire du 11 mai 2007 relative à l'évolution de la politique des sites inscrits
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Complément à la circulaire DNP/SP 2000-1 du 30 octobre 2000 relative aux orientations pour la politique des sites)
Circulaire n° 88-101 du 19 décembre 1988 relative à la déconcentration de la délivrance de certaines autorisations requises par la loi du 2 mai 1930 dans les sites classés ou en instance de classement 
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 88/36 p. 65-67 
(Application du décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi, abrogé et codifié aux art. R. 341-10 à R. 341-13 du code de l'environnement)
Décret n° 88-443 du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux
NOR ENVN8800087D
J.O. du 27/04/1988 Page : 
5596
(Art. 14 : Abrogation du décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parc naturels régionaux)
Décret n° 88-137 du 5 février 1988 modifiant le décret n° 79-806 du 11 septembre 1979 portant création de la réserve naturelle de l'étang de Saint-Ladre (Somme)
NOR ENVN8700177D
J.O. du 11/02/1988 Pages : 
2007/2008
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux
NOR 
DEVN0750094A
J.O. du 02/05/2007 texte : 
 n° 13
(Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2, 4 et 5 et rétablissement de l'art. 3)
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Iles de la Colombière, de la Nellière et des Haches (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0430249A
J.O. du 18/08/2004 texte : 
 n° 61
(Côtes-d'Armor)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts territoriales de Corse (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650290A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 96
(Haute-Corse et Corse-du-Sud - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 forêts territoriales de Corse (zone de protection spéciale))