Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservations des hypothèques
NOR 
BUDL0600074A
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 21
(Modification des art. 3 et 4)
Décret n° 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts
NOR 
ECOF0120058D
J.O. du 29/12/2001 Pages : 
21265/21277
(Impôt sur le revenu)
LOI n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral
NOR 
JUSX0104676L
J.O. du 04/12/2001 Page : 
19282
(Art. 8 : Fixation, pour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit, de la valeur des droits d'habitation et d'usage institués au profit du conjoint survivant)
Décret n° 46-2094 du 27 septembre 1946 relatif à la détermination du territoire français pour l'application du code de la nationalité française
JO 29-09-1946 p. 
8288
(Extension du code de la nationalité française à  la Guyane française - Application de l'art. 6 de ce même code, devenu l'art. 17-4 du code civil)
LOI n° 46-1185 du 24 mai 1946 permettant aux femmes mariées antérieurement à la promulgation du code de la nationalité française et qui n'ont pas souscrit la déclaration prévue par les articles 8 et 8 bis de la loi du 10 août 1927 (rédaction du décret du 12 novembre 1938) d'acquérir postérieurement à leur mariage la nationalité de leur mari
JO 25-05-1946 p. 
4565
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
NOR 
ECOX0100145L
J.O. du 29/12/2001 Pages : 
21133
21136/21138
21143
( Art. 1er : Versement, en 2001, d'un complément de prime pour l'emploi égal au montant de ladite prime
 art. 31 (I et II) : Report au 1er janvier 2003 de l'application en Corse des dispositions visant à sanctionner le défaut de déclaration en cas de succession (" Arrêté Miot ") - Modification de l'art. 21 de la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998
 art. 37 (I, 1 et 4) : Compensation aux communes membres d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties issues du pacte de relance pour la ville - Modification du III de l'art. 7 de la loi n° 
96-987
 art. 37 (I, 2 et 4) : Compensation aux EPCI à taxe professionnelle unique de l'abattement de 30 % sur les bases de taxe foncière sur les propriétés bâties des organismes d'habitations à loyers modérés - Modification du IV de l'art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000
 art. 37 (I, 3) : Calcul de la réfaction appliquée à la compensation de la réduction pour embauche et investissement versée aux EPCI - Modification du a du IV bis de l'art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986
 art. 37 (I, 5) : Compensation de la suppression de la part " salaires " de la taxe professionnelle des EPCI dissous - Modification du II du D de l'art. 44 de la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998
 art. 38 : Dépôt d'un rapport du Gouvernement au Parlement, avant le 30 septembre 2002, sur les modalités d'intégration dans le potentiel fiscal des communes et de leurs groupements à fiscalité propre, de la compensation de la réforme de la taxe professionnelle prévue par l'art. 44 de la loi n° 98-1216 du 30 décembre 1998
 art. 51 (VII, A) : Revalorisation en euros des montants figurant au 1° de l'art. 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985)
LOI du 20 décembre 1923 sur l'acquisition de la nationalité française dans la régence de Tunis
JO 21-12-1923 p. 11846-11847
(Abrogation des décrets du 29 juillet 1887, du 28 février 1899, du 2 octobre 1910, du 20 août 1914 et du 8 novembre 1921)
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) 
NOR 
ECOX0100125L
J.O. du 29/12/2001 Pages : 
21079/21082
21087/21088
( Art. 19 : Définition des règles relatives à la prise en compte des rôles supplémentaires de taxe professionnelle pour le calcul de la dotation de compensation de la taxe professionnelle à compter de 2002 - Validation législative des dotations versées au titre de la compensation de la diminution de 16 % des bases d'imposition de la taxe professionnelle et de la réduction pour embauche ou investissement accompagnée du versement d'une compensation - Modification du IV et du IV bis de l'art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986
 art. 24 (IV à VII) : Instauration d'un mécanisme destiné à compenser les pertes de recettes des collectivités territoriales du fait de l'exonération de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur (" vignette automobile ") des personnes physiques propriétaires d'un véhicule utilitaire d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes et des personnes morales, au titre de trois véhicules dont elles sont propriétaires dès lors que ceux-ci sont éligibles à l'exonération en vigueur pour les personnes physiques
 art. 25 : Instauration d'une taxe complémentaire à la taxe exceptionnelle sur les provisions pour hausse de prix constituées par les entreprises dont l'objet principal est d'effectuer la première transformation du pétrole brut ou de distribuer les carburants issus de cette transformation, instituée par le II de l'art. 11 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000
 art. 39 : Reconduction en 2002 du " contrat de croissance et de solidarité " instituant une enveloppe normée des concours de l'État aux collectivités territoriales - Modification des I et II de l'art. 57 de la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 et du 11e alinéa du IV de l'art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986
 art. 40 : Reconduction en 2002 de la majoration de la dotation de l'Etat au Fonds national de péréquation - Modification de l'art. 129 de la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998
 art. 42 (IV) : Diminution, en 2003, de la base de calcul de la dotation de compensation de la taxe professionnelle - Modification du IV de l'art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986
 art. 46 (III) : Non-prise en compte des majorations, au titre de 2002, de la dotation de solidarité rurale pour la mise en oeuvre du contrat de croissance et de solidarité
 art. 48 : Prorogation des modalités exceptionnelles de remboursement, par le Fonds de compensation pour la TVA, des dépenses d'investissements engagées pour réparer les dommages liés aux intempéries de novembre et décembre 1999 - Remplacement du 1er alinéa du II de l'art. 13 de la loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000
 art. 78 (II) : Simplification du régime fiscal des sociétés de capital-risque - Modification du c et insertion d'un d dans l'art. 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985)
Arrêté du 7 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune
NOR 
BUDL0600088A
J.O. du 08/07/2006 texte : 
 n° 10
(Ajout d'un alinéa à l'art. 4)
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à la mise en place expérimentale d'une application informatique de gestion et d'analyse pour la surveillance des intoxications oxycarbonées
NOR 
SANP0325131A
J.O. du 17/02/2004 Page : 
3178
(Création du traitement automatisé d'informations nominatives à l'Institut de veille sanitaire)
Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l'arrêté du 19 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle de gestion des accès des personnes et des véhicules dans des établissements militaires du matériel situés en région militaire de défense Méditerranée
NOR 
DEFT0500322A
J.O. du 17/03/2005 texte : 
 n° 4
Arrêté du 8 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail du personnel et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la direction du service national
NOR 
DEFH0202443A
J.O. du 30/11/2002 Page : 
19698
(Traitement dénommé " Accès et gestion automatisés du temps de travail du personnel de la direction du service national ")
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 autorisant le traitement informatisé des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de l'immunodéficience humaine dans les centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine et autres établissements hospitaliers
NOR 
SANH0420429A
J.O. du 14/02/2004 Pages : 
3052/3053
(Modification des art. 1er et 2)
Acte réglementaire du 9 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives : application de gestion de la coordination du recouvrement
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/5 p. 179-180
(Concertation et coordination du recouvrement amiable entre organismes de protection sociale des travailleurs indépendants)
Arrêté du 18 février 2005 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enregistrement par les directions régionales de l'équipement des conseillers sécurité matières dangereuses déclarés par les entreprises
NOR 
EQUT0500271A
J.O. du 15/04/2005 texte : 
 n° 26
(Traitement dénommé " Enregistrement et suivi des conseillers sécurité matières dangereuses déclarés par les entreprises ")
Arrêté du 24 février 2005 abrogeant l'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de réserve en circonscription militaire de défense de Lyon
NOR 
DEFT0500297A
J.O. du 19/03/2005 texte : 
 n° 19
Arrêté du 8 avril 2003 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans le cadre d'un site internet dénommé " démarche d'évaluation du fonctionnaire internaute "
NOR 
FPPA0300032A
J.O. du 20/04/2003 Page : 
7160
(Création d'un site internet auprès de l'Agence pour le développement de l'administration électronique)
Décision du 10 février 2004 portant approbation de la charte de l'utilisateur des systèmes d'information des services généraux du Premier ministre
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 2004/1 p. 3-19
(Abrogation de la décision du 25 janvier 2001 approuvant la charte de sécurité des systèmes d'information des services généraux du Premier ministre)
Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'une enquête sur l'insertion sociale d'allocataires de minima sociaux
NOR 
SOCI0223703A
J.O. du 26/11/2002 Page : 
19472
(Création du traitement au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité - Application du décret n° 2002-240 du 20 février 2002 [abrogé et codifié aux art. R. 262-83 à R. 262-87 du code de l'action sociale et des familles])
Circulaire du 21 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre d'un cadre commun d'interopérabilité pour les échanges et la compatibilité des systèmes d'information des administrations
NOR 
PRMX0205357C
J.O. du 05/02/2002 Page : 
2335
(Abrogation de la circulaire du 16 janvier 1997 relative à l'emploi de la norme EDIFACT-ONU par les administrations et de la circulaire du 23 mai 2001 relative au choix des formats pour la réalisation de documents constitués de données numériques)
Circulaire n° 4896-SG du 4 décembre 2002 relative à la mise en oeuvre de la deuxième version du cadre commun d'interopérabilité des systèmes d'information publics : service d'inter-connexion opérationnels, partage de standards, d'éléments d'architecture et de ressources informationnelles au sein de l'administration d'Etat et avec les collectivités territoriales
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 2003/1 p. 7-10
Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la mise en oeuvre dans les tribunaux de grande instance d'un système de gestion automatisée des procédures pénales et des affaires relevant des attributions des procureurs de la République
NOR 
JUSB0110469A
J.O. du 26/10/2001 Page : 
16854
(Transfert des art. 6 et 7 aux art. 7 et 8 et insertion d'un nouvel art. 6)
Arrêté du 18 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative des personnels militaires et civils de la délégation aux affaires stratégiques
NOR 
DEFM0202438A
J.O. du 30/11/2002 Page : 
19699
(Traitement dénommé " Fichier des effectifs ")
Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre dans les tribunaux de grande instance d'un système de gestion automatisée des procédures pénales relevant des procureurs de la République et des juges d'instruction, des procédures pénales et civiles des juges des enfants ainsi que des affaires civiles, administratives et commerciales relevant des procureurs de la République
NOR 
JUSB0110470A
J.O. du 26/10/2001 Page : 
16855
(Transfert des art. 6 et 7 respectivement aux art. 7 et 8 et insertion de l'art. 6 nouveau)
Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR 
AGRA0201402A
J.O. du 17/07/2002 Page : 
12193
(Art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 8 février 1999 portant création du comité de coordination ministériel pour la société de l'information)
Arrêté du 12 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel militaire et civil habilités à percevoir les carburants et au suivi des consommations de carburants
NOR 
DEFT0202416A
J.O. du 23/11/2002 Page : 
19364
(Création à l'état-major de l'armée de terre du traitement dénommé " Topfioul ")
Arrêté du 24 février 2005 abrogeant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des réserves de l'armée de terre
NOR 
DEFT0500296A
J.O. du 11/03/2005 texte : 
 n° 34
Décision du 12 octobre 2002 relative au traitement automatisé d'informations nominatives : application de gestion de la coordination du recouvrement
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/52 p. 297-298
(Mise en oeuvre du traitement à la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au calcul de la solde et des indemnités de déplacement des réservistes en circonscription militaire de défense de Lyon
NOR 
DEFT0500321A
J.O. du 17/03/2005 texte : 
 n° 6
Arrêté du 5 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers des militaires décédés en activité de service et à l'attribution et l'attestation de la mention " Mort pour la France "
NOR 
DEFP0202452A
J.O. du 07/12/2002 Pages : 
20218/20219
(Création du traitement, dénommé " ISEC " au ministère de la défense)
Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d'embauchage par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les établissements du matériel placés sous son autorité
NOR 
DEFT0302406A
J.O. du 24/12/2003 Pages : 
22065/22066
(Remplacement de l'art. 1er)
Décision du 2 décembre 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations modifiant la décision du 6 avril 1999 relative à la mise en oeuvre d'un répertoire unique des clients du service des fonds gérés de la branche caisse de retraites
NOR 
ECOK0300050S
J.O. du 26/12/2003 Pages : 
22159/22160
(Modification des annexes 14 et 16)
LOI n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
NOR 
ECOX9300080L
J.O. du 21/07/1993 Page : 
10258
(Art. 23 : Abrogation du 2e alinéa de l'art. 1er de la loi n° 73-9 du 4 janvier 1973)
Arrêté du 26 août 1977 portant approbation de l'augmentation des participations du département de la Réunion et des communes du Port, Saint-Denis, Saint-Paul et Saint-Pierre au capital de la société anonyme d'économie mixte dite société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE)
JO 11-09-1977 p. NC 
5817
Arrêté du 18 juillet 1990 approuvant une délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites relative à une prise de participation au capital de la Société d'économie mixte nationale du Mont-Beuvray
NOR 
MCCB9000483A
J.O. du 26/07/1990 Pages : 
8978/8979
LOI n° 48-1056 du 2 juillet 1948 plaçant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation sous un statut provisoire en vue de sa réorganisation
JO 03-07-1948 p. 
6451
(Art. 6 : Garantie de l'Etat pour les emprunts contractés par la SNECMA et conditions d'octroi des avances du Trésor consenties à la SNECMA)
Décret n° 48-1122 du 10 juillet 1948 fixant les conditions d'octroi des avances du Trésor consenties à la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA), en application de l'article 6 de la loi n° 48-1056 du 2 juillet 1948
JO 14-07-1948 p. 
6882
Décret n° 91-1141 du 30 octobre 1991 relatif à la publicité des comptes des sociétés nationales de construction aéronautique
NOR 
ECOT9151184D
J.O. DU 06/11/1991 Page : 
14488
(Modification de l'art. 46 de la loi n° 46-607 du 5 avril 1946 - Maintien de l'obligation de publier les comptes mais plus obligatoirement au Journal officiel)
Décret n° 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
JO 06-05-1984 p. 
1341-1342
(Abrogation du décret n° 63-471 du 10 mai 1963 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation)
Décret n° 2004-643 du 1er juillet 2004 modifiant le décret n° 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
NOR 
DEFM0400711D
J.O. du 03/07/2004 texte : 
 n° 29
(Substitution, dans le corps du décret, de la dénomination " Snecma " à celle de " Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation " et modification de l'art. 1er)
Arrêté du 30 janvier 1978 portant approbation de l'augmentation des participations du département de la Réunion et des communes du Port, de Saint-Denis, Saint-Paul et Saint-Pierre, au capital de la société anonyme d'économie mixte dite Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE)
JO 11-02-1978 p. NC 
1179
Décret n° 50-563 du 18 mai 1950 modifiant le décret n° 48-1122 du 10 juillet 1948 fixant les conditions d'octroi des avances du Trésor consenties à la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
JO 21-05-1950 p. 
5598
(Suppresion des intérêts sur les avances du Trésor consenties à la SNECMA - Abrogation de l'art. 2)
Décret n° 62-338 du 20 mars 1962 modifiant l'article 4 de la loi n° 49-1052 du 2 août 1949 relative à la réorganisation des quatre sociétés nationales de constructions aéronautiques et de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
JO 24-03-1962 p. 
3174
(Autorisation de fabrication annexe, afin de maintenir la capacité de production, soumise à décret en Conseil des ministres)
Arrêté du 18 septembre 1978 portant autorisation à la Compagnie nationale du Rhône de participer aux augmentations de capital de la Société de développement régional Méditerranée et de la Société de participations dans les entreprises régionales en expansion
JO 27-09-1978 p. NC 
7561
(CNR - SDR Méditerranée et SIPAREX)
Arrêté du 8 février 2006 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives, relatif à l'introduction de la " LOLF " dans la gestion du suivi d'activité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/4 p. 22-23
(Traitement dénommé " SAM ")
Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable " standard de vie - consensus sur la pauvreté " de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
NOR 
ECOS0650005A
J.O. du 25/02/2006 texte : 
 n° 8
(Traitement mis en oeuvre à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))
Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi
NOR 
DEFT0600154A
J.O. du 22/02/2006 texte : 
 n° 7
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne en Martinique
NOR 
ECOS0650007A
J.O. du 25/02/2006 texte : 
 n° 10
(Traitement mis en oeuvre à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))
Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif à la mise en oeuvre d'un service télématique à l'établissement de l'habillement de l'armée de terre de Châtres
NOR 
DEFT0600094A
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 6
(Remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 9 février 1994, non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 29 septembre 2004 abrogeant l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des affaires pénales militaires en circonscription militaire de défense de Marseille
NOR 
DEFT0401090A
J.O. du 17/10/2004 texte : 
 n° 10
Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable " cadre de vie et sécurité " de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
NOR 
ECOS0650006A
J.O. du 25/02/2006 texte : 
 n° 9
(Traitement mis en oeuvre à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))
Décision du 18 novembre 2005 relative à l'enquête " Etude des relations familiales et intergénérationnelles "
NOR 
RECZ0500212S
J.O. du 02/02/2006 texte : 
 n° 10
(Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de l'Institut national d'études démographiques (INED) pour les besoin de l'enquête dite " ERFI ")
Arrêté du 1er juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes
NOR 
BUDD0350010A
J.O. du 01/08/2003 Pages : 
13149/13151
(Traitement dénommé " système d'information de lutte contre la fraude " (SI LCF))
Arrêté du 20 décembre 2005 portant création d'un téléservice de consultation des états déclarants dématérialisés sur internet
NOR 
BUDD0540008A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 42
(Traitement dénommé " EDDI " créé auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 31 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des éléments constitutifs de la rémunération des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France
NOR 
EQUA0401212A
J.O. du 30/09/2004 texte : 
 n° 26
(Traitement automatisé dénommé " SALSA ")
Délibération du 1er septembre 2004 relative à la mise en place d'un système permettant d'informer les automobilistes sur la vitesse moyenne et l'interdistance qu'ils ont pratiquées sur un tronçon autoroutier, projet à but pédagogique et d'autorégulation au sein de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/17 p. 66
Arrêté du 25 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues du fichier historique des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi dénommé " fichier historique statistique "
NOR 
SOCW0411782A
J.O. du 07/09/2004 texte : 
 n° 5
(Création du traitement auprès de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))