Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 juillet 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
NOR 
VJSR1511936A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
38
(Application de l'art. 2 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015  relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport)
Arrêté du 10 juillet 2015 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
NOR 
MENR1516853A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
47
(Habilitation délivrée jusqu'au 10 juillet 2020)
Arrêté du 7 juillet 2015 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
NOR 
MENR1516649A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
46
(Habilitation délivrée jusqu'au 11 février 2021)
Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la commission instituée par l'article 13 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
NOR 
VJSV1511957A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
40
(Application de l'art. 13 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2006 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes pour les emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »
NOR 
EINI1419593D
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
20
(Art. 9 : Modification du 18e alinéa du 8° de l'art. D. 122-7
art. 15 : Dispositions de coordination)
Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »
NOR 
EINI1419593D
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
20
(Art. 8 : Modification du dernier alinéa de l'art. R. 213-2
art. 15 : Dispositions de coordination)
Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »
NOR 
EINI1419593D
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
20
(Art. 10 : Modification du 2e alinéa de l'art. 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
art. 15 : Dispositions de coordination)
Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »
NOR 
EINI1419593D
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
20
(Art. 12 (3°) : Modification du dernier alinéa de l'art. 2 du décret n° 95-257 du 2 mars 1995
art. 15 : Dispositions de coordination)
Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »
NOR 
EINI1419593D
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
20
(Art. 11 : Modification du II de l'art. 16 et du 2e alinéa du I de l'art. 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
art. 12 (4°) : Modification du 3e alinéa de l'art. 5 du décret n° 95-1140 du 27 octobre 1995
art. 15 : Dispositions de coordination)
Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »
NOR 
EINI1419593D
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
20
(A
rt. 15 : Dispositions de coordination)
Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »
NOR 
EINI1419593D
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
20
(Art. 12 (2°) : Modification du 48° de l'art. 2 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
art. 15 : Dispositions de coordination)
Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de métreur
NOR 
ETSD1500666A
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
42
(Enregistrement national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 230 p (code NSF))
Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables
NOR 
ETSD1503098A
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
44
(Enregistrement national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF))
Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire
NOR 
ETSD1503096A
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
43
(Enregistrement national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF))
Décret du 9 mars 2015 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens
NOR 
INTD1420831D
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
48
(Dissolution de l'association dite « Fondation Nahmias » et dévolution de son actif net à l'établissement public à caractère administratif dit  « Fondation CASIP-COJASOR »  - Abrogation du décret du 23 mars 1993 portant reconnaissance de fondations comme établissement d'utilité publique 
Fondation dite " Fondation Nahmias ")
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1501519V
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
98
(« BIO REACTION SYSTEM SBR-5 000 litres » (5 EH) ; PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT ; Gamme « BIO REACTION SYSTEM », modèles SBR-7 500 litres monobloc (5 EH), SBR-7 500 litres monobloc (6 EH), SBR-7 000 litres (5 EH), SBR-9 000 litres (10 EH), SBR-10 000 litres (10 EH), SBR-5 000 litres (5 EH), SBR-6 000 litres (5 EH), SBR-8 000 litres (8 EH), SBR-8 000 litres (10 EH) et SBR-13 000 litres (20 EH) ; PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT)
Décret du 9 mars 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1419464D
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
49
(Association dite « Association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie »)
Arrêté du 6 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
NOR 
RDFF1504880A
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
57
(Modification de la partie « Epreuve collective d'interaction » de l'annexe)
Avis de suspension d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
NOR 
AFSM1500018V
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
104
(Décembre 2014 - 
Spécialité dénommée CANDESARTAN MYLAN 32 mg, comprimé sécable, Spécialité dénommée DESLORATADINE ARROW 5 mg, comprimé pelliculé, Spécialité dénommée DESLORATADINE CRISTERS 5 mg, comprimé pelliculé, Spécialité dénommée DESLORATADINE GNR 5 mg, comprimé pelliculé, Spécialité dénommée DESLORATADINE TEVA SANTE 5 mg, comprimé pelliculé, Spécialité dénommée DESLORATADINE ZYDUS 5 mg, comprimé pelliculé, Spécialité dénommée DONEPEZIL MYLAN 10 mg, comprimé orodispersible, Spécialité dénommée DONEPEZIL MYLAN 5 mg, comprimé orodispersible, Spécialité dénommée EBACHOI 10 mg, comprimé orodispersible, Spécialité dénommée EBARREN 10 mg, comprimé pelliculé, Spécialité dénommée EBASTINE BIOGARAN 10 mg, comprimé orodispersible, Spécialité dénommée EBASTINE BIOGARAN 10 mg, comprimé pelliculé, Spécialité dénommée EBASTINE BROWN & BURK 10 mg, comprimé orodispersible, Spécialité dénommée EBASTINE MYLAN 10 mg, comprimé orodispersible, Spécialité dénommée EBASTINE MYLAN 10 mg, comprimé pelliculé, Spécialité dénommée EBASTINE ZENTIVA 10 mg, comprimé orodispersible, Spécialité dénommée EBASTINE ZENTIVA 10 mg, comprimé pelliculé, Spécialité dénommée EBONDE 10 mg, comprimé pelliculé, Spécialité dénommée EBONTAN 10 mg, comprimé orodispersible, Spécialité dénommée EBOUDA 10 mg, comprimé pelliculé, Spécialité dénommée ESCITALOPRAM ABBOTT 10 mg, comprimé pelliculé sécable, Spécialité dénommée ESCITALOPRAM ABBOTT 15 mg, comprimé pelliculé sécable, Spécialité dénommée ESCITALOPRAM ABBOTT 20 mg, comprimé pelliculé sécable, Spécialité dénommée ESCITALOPRAM ABBOTT 5 mg, comprimé pelliculé, Spécialité dénommée ESCITALOPRAM BROWN & BURK 10 mg, comprimé pelliculé sécable, Spécialité dénommée ESCITALOPRAM BROWN & BURK 15 mg, comprimé pelliculé sécable, Spécialité dénommée ESCITALOPRAM BROWN & BURK 20 mg, comprimé pelliculé sécable, Spécialité dénommée ESCITALOPRAM BROWN & BURK 5 mg, comprimé pelliculé sécable, Spécialité dénommée ESCITALOPRAM ZYDUS 10 mg, comprimé pelliculé sécable, Spécialité dénommée ESCITALOPRAM ZYDUS 15 mg, comprimé pelliculé sécable, Spécialité dénommée ESCITALOPRAM ZYDUS 20 mg, comprimé pelliculé sécable, Spécialité dénommée ESCITALOPRAM ZYDUS 5 mg, comprimé pelliculé, Spécialité dénommée ESOMEPRAZOLE MYLAN PHARMA 20 mg, gélule gastro-résistante, Spécialité dénommée ESOMEPRAZOLE MYLAN PHARMA 40 mg, gélule gastro-résistante, Spécialité dénommée IBUPROFENE CRISTERS 400 mg, comprimé pelliculé, Spécialité dénommée IBUPROFENE ZYDUS FRANCE 200 mg, comprimé pelliculé, Spécialité dénommée IBUPROFENE ZYDUS FRANCE 400 mg, comprimé pelliculé, Spécialité dénommée RIZATRIPTAN MYLAN 10 mg, comprimé orodispersible, Spécialité dénommée RIZATRIPTAN MYLAN 5 mg, comprimé orodispersible, Spécialité dénommée TRAMADOL/PARACETAMOL NIALEX 37,5 mg/325 mg, comprimé pelliculé, Spécialité dénommée TRAMADOL/PARACETAMOL ZYDUS FRANCE 37,5 mg/325 mg, comprimé pelliculé et Spécialité dénommée TRIMETAZIDINE MYLAN 35 mg, comprimé pelliculé à libération modifiée)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1501294V
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
103
(« COCOLIT 5 » (5 EH) ; PUROTEK ; Gamme « COCOLIT », modèle 9 (9 EH) ; PUROTEK)
Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2012 fixant la liste des diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications décernés par le ministre en charge des communications électroniques
NOR 
EING1505392A
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
54
(Modification de la liste)
Arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
NOR 
DEFH1505300A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
18
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Arrêté du 4 mars 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1506127A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
21
(Mobilisation de deux réserviste pour une période de quinze jours à compter du 5 mars 2015  auprès du service d'accueil des urgences du Centre hospitalier de Sens)
Décret n° 2015-269 du 11 mars 2015 portant publication de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002
NOR 
MAEJ1503220D
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
1
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2008)
Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »
NOR 
AFSA1419499D
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
19
(Conditions d'agrément des personnes organisant des activités de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinées exclusivement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures - Modification des art. R. 412-8, R. 412-9, R. 412-10, R. 412-12, R. 412-13 et R. 412-16; remplacement de l'art. R. 412-11 et insertion des art. R. 412-13-1, R. 412-14-1 et R. 412-17-1)
Décision n° 359020 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1506528S
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
116
(ECLI :FR :CESJS :2015 :359020.20150306 - Annulation de l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Sable de Camargue » en tant qu'il homologue les dispositions du cahier des charges de cette indication géographique protégée relatives aux « vins mousseux de qualité, rouges, rosés et blancs »)
Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95)
NOR 
JUSF1506250A
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
14
(Remplacement des art. 1er et 2)
Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95)
NOR 
JUSF1506245A
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
13
(Remplacement de l'art. 1er)
Décision du 16 février 2015 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1500025S
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
30
(Modification de la liste des médicaments de médication officinale - Modification de l'annexe 1 de la décision du 26 novembre 2012)
Arrêté du 5 mars 2015 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
NOR 
FCPT1505857A
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
17
(Prêt d'une durée de 25 ans)
Arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes
NOR 
FCPB1429605A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
14
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de la Masse des douanes)
Arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire
NOR 
MENE0813240A
JO du 17/06/2008 texte : 0140;
15
(Dispositions aplicables à compter de la rentrée scolaire de l'année 2008-2009 - Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes de l'école primaire)
Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle
NOR 
MENE1504759A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
10
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Consultation de l'annexe au Bulletin officiel spécial de l'éducation national en date du 26 mars 2015 et sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
Arrêté du 23 février 2015 portant création d'une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1503238A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
11
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel
NOR 
INTE1505544A
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
33
(Art. 1er : Modification des annexes 3 et 5 de l'arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »
art. 2 : Modification des annexes 3 et 5 de l'arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »
art. 3 : Modification de l'annexe 4 de l'arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel »)
Arrêté du 27 février 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1424201A
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
34
(Association dite « Société amicale des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines » s'intitulera désormais  « Société amicale des ingénieurs des ponts et chaussées »)
Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport
NOR 
VJSR1505957A
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
40
(Modification de l'art. 2)
Avis relatif au refus d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
NOR 
AFSM1500022V
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
119
(Janvier 2015 - Spécialité dénommée ONDANSETRON AUROBINDO 4 mg comprimé pelliculé et spécialité dénommée ONDANSETRON AUROBINDO 8 mg, comprimé pelliculé)
Avis relatif au refus d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
NOR 
AFSM1500023V
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
120
(Septembre 2014 - Spécialité dénommée CANESTEN COMBIPACK, comprimé vaginal et crème et Spécialité dénommée EUCARBON, comprimé)
Décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique
NOR 
JUST1427803D
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
12
(Art. 1er à 13 : Modification du tableau annexé à l'art. 90, des art. 117-1, 118, 132-1, 132-2, 132-3, 132-4, 132-5, 132-20 et 136; remplacement de l'art. 117-3 et insertion de l'art. 132-21 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
art. 23 : Modification des art. 1er, 2, 3, 8, 19, 23 et 37 et remplacement de l'art. 20-1 du décret n° 96-887 du 10 octobre 1996
art. 25 : Conditions de coordination)
Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
NOR 
MENE1503700A
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
11
(Modification des art. 1er, 2, 2-2 et 7-1 et abrogation de l'art. 6 - Abrogation, à compter de la session 2018, de l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques)
Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
NOR 
MENE1503701A
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
10
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Modification de l'art. 1er)
Décision n° 359001 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1506521S
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
108
(ECLI :FR :CESJS :2015 :359001.20150306 - Annulation de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Urfé » en tant qu'il homologue les dispositions du cahier des charges de cette indication géographique protégée relatives aux « vins mousseux rouges, rosés et blancs »
Décision n° 359010 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1506519S
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
111
(ECLI :FR :CES.IS :2015 :359010.20150306 - Annulation de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue » en tant qu'il homologue les dispositions du cahier des charges de cette indication géographique protégée relatives aux« vins mousseux de qualité rouges, rosés et blancs »)
Décision n° 359012 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1506520S
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
113
(ECLI :FR :CESJS :2015 :359012.20150306 - Annulation de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Charité » en tant qu'il homologue les dispositions du cahier des charges de cette indication géographique protégée relatives aux « vins mousseux de qualité rosés, gris et blancs »)
Décision n° 359008 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1506523S
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
110
(ECLI :FR :CESJS :2015 :359008.20150306 - Annulation de l'arêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Gers » en tant qu'il homologue les dispositions du cahier des charges de cette indication géographique protégée relatives aux « vins mousseux de qualité rouges, rosés et blancs »)
Décision n° 359013 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1506524S
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
114
(ECLI :FR :CESJS :2015 :359013.20150306 - Annulation de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône » en tant qu'il homologue les dispositions du cahier des charges de cette indication géographique protégée relatives aux « vins mousseux de qualité rouges, rosés et blancs »)
Décision n° 359011 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1506517S
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
112
(ECLI :FR :CESJS :2015 :359011.20150306 - Annulation de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay » en tant qu'il homologue les dispositions du cahier des charges de cette indication géographique protégée relatives aux « vins mousseux de qualité rouges, rosés, gris et blancs »)
Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1505893A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
42
(Modification des art. 5 et 6)
Décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique
NOR 
MCCK1426166D
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
37
(Art. 6 : Modification de l'art. R. 311-3)
Décision n° 358998 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1506518S
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
107
(ECLI :FR :CESJS :2015 :358998.20150306 - Annulation de l'arrêté du 
28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Mont Caume » en tant qu'il homologue les dispositions du cahier des charges de cette indication géographique protégée relatives aux « vins mousseux de qualité rouges, rosés ou blancs »)
Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises
NOR 
ETSD1504658A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
32
(Enregistrement national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 25 août 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF))
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt
NOR 
ETSD1504655A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
35
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 et de l'annexe)
Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG1503102A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
36
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015 - Modification de l'annexe II partie A)
Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises
NOR 
ETSD1504657A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
33
(Enregistrement national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF))
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt
NOR 
ETSD1504654A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
34
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 et de l'annexe)
Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie
NOR 
ETSD1504139A
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
41
(Modification du tableau de correspondance à l'art. 4)