Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations
NOR 
ECEM0767792A
JO du 31/01/2008 textes : 0026;
36
(Abrogation du décret n° 87-966 du 26 novembre 1987 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations)
Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0771828A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
51
(Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2008-93 du 29 janvier 2008 relatif aux entrepôts fiscaux de produits énergétiques et modifiant le décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'application du III de l'article 158 D et du 2 de l'article 265 ter du code des douanes
NOR 
BCFD0765846D
JO du 31/01/2008 textes : 0026;
52
(Modification des art. 4, 7, 8, 10 et 18; remplacement des art. 21, 22, 25, 26 et 27 et insertion des art. 23 bis et 26 bis)
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
NOR 
DEVT0773921A
JO du 02/02/2008 textes : 0028;
12
(Application de l'art. 1er du décret n° 2006-138 du 9 février 2006)
Arrêté du 17 janvier 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECES0801305A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
44
(Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 1963 portant agrément du Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France)
Décret du 31 janvier 2008 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0772192D
JO du 02/02/2008 textes : 0028;
9
(Département de l'Ardèche : ensemble formé par le réseau de l'Aven d'Orgnac, l'Aven de la Forestière, Orgnac 3, la Baume de Ronze ainsi que leurs abords sur la commune d'Orgnac-l'Aven)
Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre de certains fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité
NOR 
IOCC0773034A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
40
(Remplacement du corps de maîtrise et d'application par le corps d'encadrement et d'application - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant la concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)
NOR 
DEVA0801992A
JO du 31/01/2008 textes : 0026;
24
(Approbation de l'avenant n° 1 du 5 décembre 2007 à la convention de concession du 10 décembre 2003)
2008
JO 31/01/2008 texte 
26;8 page 1834
JO 06/04/2008 texte 
82;1 page 5833
JO 12/04/2008 texte 
87;1 page 6130
JO 12/04/2008 texte 
87;2 page 6130
JO 27/04/2008 texte 
100;1 page 7087
JO 03/05/2008 texte 
104;1 page 7386
JO 03/05/2008 texte 
104,2 pages 7386/7391
JO 03/05/2008 texte 
104;3 page 7391
JO 03/05/2008 texte 
104;4 pages 7391/7393
JO 03/05/2008 texte 
104;5 pages 7393/7394
JO 03/05/2008 texte 
104;6 pages 7394/7395
JO 08/07/2008 texte 
158;1 page 10928
JO 08/07/2008 texte 
158;2 page 10928
JO 08/07/2008 texte 
158;3 page 10928
JO 08/07/2008 texte 
158;4 page 10929
JO 08/07/2008 texte 
158;5 pages 10929/10938
JO 08/07/2008 texte 
158;6 pages 10938/10939
JO 24/08/2008 texte 
197;1 page 13319
JO 19/09/2008 texte 
219;1 page 14515
JO 01/11/2008 texte 
256;1 page 16681
JO 18/12/2008 texte 294;6 page 19336
2008
JO 31/01/2008 texte 
26;9 page 1834
JO 31/01/2008 texte 
26;10 page 1835
JO 31/01/2008 texte 
26;11 pages 1835/1849
JO 31/01/2008 texte 
26;12 pages 1849/1853
JO 02/05/2008 texte 
103;1 pages 7313/7320
JO 02/05/2008 texte 
103;2 pages 7320/7322
JO 07/11/2008 texte 
260;1 page 17040
JO 07/11/2008 texte 
260;2 pages 17040/17053
JO 07/11/2008 texte 
260;3 pages 17053/17057
Arrêté du 23 janvier 2008 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de l'îlot de Rion dépendant du territoire de la commune de Damgan (département du Morbihan)
NOR 
AGRM0801997A
JO du 30/01/2008 textes : 0025;
17
(Application des art. R. 411-15 et s. du code de l'environnement)
2008
JO 31/01/2008 texte 
26;95 pages 1909/1917
JO 21/03/2008 texte 
69;56 page 4955
JO 02/04/2008 texte 
78;2 page 5505
JO 26/04/2008 texte 
99;87 pages 7030/7058
JO 03/05/2008 texte 
104;85 pages 7420/7421
JO 04/05/2008 texte 
105;24 page 7471
JO du 21/05/2008 texte 
117;63 page 8226
JO du 21/05/2008 texte 
117;64 pages 8226/8227
JO 28/06/2008 texte 
150;94 page 10402
JO 23/07/2008 texte 
170;62 page 11860
JO 23/07/2008 texte 
170;63 pages 11860/11861
JO 23/07/2008 texte 
170;64 page 11861
JO 18/10/2008 texte 
244;79 page 15992
JO 18/10/2008 texte 
244;80 page 15992
JO 07/11/2008 texte 
260;73 pages 17089/17101
JO 13/11/2008 texte 
264;42 page 17340
Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 marais de Vilaine (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0772795A
JO du 27/04/2008 texte : 0100;
6
(Désignation du préfet d'Ille-et-Vilaine en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 bassin du Drugeon (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0772772A
JO du 27/04/2008 texte : 0100;
5
(Désignation du préfet du Doubs en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 estuaire et marais de la basse Seine (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0772654A
JO du 27/04/2008 texte : 0100;
3
(Désignation du préfet de la Seine-Maritime en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts »
NOR 
DEVN0772791A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
5
(Désignation du préfet de la Vendée en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône »
NOR 
DEVN0805144A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
7
(Désignation du préfet de l'Ain en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Rivière Scorff, forêt de Pont-Calleck et rivière Sarre »
NOR 
DEVN0772815A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
6
(Désignation du préfet du Morbihan en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Artense »
NOR 
DEVN0808750A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
9
(Désignation du préfet du Puy-de-Dôme en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon »
NOR 
DEVN0805150A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
8
(Désignation du préfet de l'Ain en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Cézallier Sud »
NOR 
DEVN0808755A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
10
(Désignation du préfet du Puy-de-Dôme en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0772813A
JO du 27/04/2008 texte : 0100;
8
(Désignation du préfet d'Ille-et-Vilaine en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 plateau de Chabris - La Chapelle-Montmartin (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0772667A
JO du 27/04/2008 texte : 0100;
4
(Désignation du préfet de l'Indre en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 rivière le Douron (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0772807A
JO du 27/04/2008 texte : 0100;
7
(Désignation du préfet du Finistère en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 île de la Platière (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0805121A
JO du 27/04/2008 texte : 0100;
9
(Désignation du préfet del'Isère en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 31 mars 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE des Epinoirs à la SARL du pays de Saint-Seine
NOR 
DEVE0808166A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
12
(Centrale éolienne localisée lieudit Aux Poirlets sur le territoire de la commune de Bligny-le-Sec (Côte-d'Or) - Autorisation accordée par arrêté du 7 septembre 2007)
Arrêté du 18 avril 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0805111A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
13
(L'association dite " Association des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique et d'hydraulique de Toulouse " s'intitulera désormais " Association des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications (ENSEEIHT) ", dite AIN7 - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 janvier 1962)
Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée du Sarthon et affluents »
NOR 
DEVN0772676A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
1
(Désignation du préfet de l'Orne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Loir de Bazouges à Vaas »
NOR 
DEVN0772788A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
4
(Désignation du préfet de la Sarthe en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Alpes Mancelles »
NOR 
DEVN0772780A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
3
(Désignation du préfet de la Sarthe en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Cavités à chauves-souris en Bourgogne »
NOR 
DEVN0772682A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
2
(Désignation du préfet de l'Orne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Décision du 11 mars 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0820232S
JO du 06/05/2008 texte : 0106;
15
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Arrêté du 22 avril 2008 portant désignation de la mission Développement rural, pêche et forêt du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur le Centre national professionnel de la propriété forestière et l'Inventaire forestier national
NOR 
BCFU0810173A
JO du 06/05/2008 texte : 0106;
16
(Dispositions applicables à l'Inventaire forestier national)
Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
NOR 
SJSH0803309D
JO du 20/04/2008 texte : 0094;
10
(Art. 1er (III) : Modification de l'art. R. 232-32)
Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
NOR 
SJSH0803309D
JO du 20/04/2008 texte : 0094;
10
(Art. 1er (I et II) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 6122-25, R. 1112-58, R. 6123-115, R. 6123-94, R. 6141-18 et R. 6141-22 et remplacement des art. R. 6141-29 et R. 6141-30
art. 2 : Insertion des art. R. 6123-118 à R. 6123-126 relatofs aux soins de suite et de réadaptation
art. 3 : Dispositions de coordination - Abrogation des art. R. 2321-1 à R. 2321-10, R. 2321-12, R. 2321-14, R. 2321-15 et R. 2321-23 à R. 2321-27; rétablissement de l'art. R. 2321-1 et transfert des art. R. 2321-11, R. 2321-13 et R. 2321-16 à R. 2321-20 respectivement aux art. R. 2321-2, R. 2321-3 et R. 2321-4 à R. 2321-10 [avec modification des nouveaux art. R. 2321-2 et R. 2321-8]
art. 4 et 5 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif au recrutement des auditeurs de justice en application de l'article 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
NOR 
JUSB0811028A
JO du 06/05/2008 texte : 0106;
5
(Modification de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif au recrutement des auditeurs de justice en application de l'article 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature)
Décret n° 49-508 du 14 avril 1949 relatif à la révision du plan de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
JO 15/04/1949 pages 
3811/3812
(Abrogation du décret n° 49-126 du 28 janvier 1949)
Avis n° 2008-1 du 18 mars 2008 sur le projet de décret modifiant le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio autorisés
NOR 
CSAX0802001V
JO du 22/04/2008 texte : 0095;
67
Avis de retrait d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
NOR 
SJSM0820253V
JO du 19/04/2008 texte : 0093;
120
(Décisions des 25 juillet et 23 octobre 2007 - Spécialités dénommées : AGREAL (Laboratoire Sanofi Aventis France), ANTIBIOTULLE LUMIERE (Laboratoire Solvay Pharma), BACTEOMYCINE 350 000 UI pour cent (laboratoire Merck médication familiale SAS), CIDERMEX (laboratoire UCB Pharma SA), CORTICOTULLE LUMIERE (Laboratoire Solvay Pharma), DERMOCALM (Laboratoire Pharma developpement SA), DEXAMETHASONE NEOMYCINE MERCK-CLEVENOT 0,05 g/350 000 UI pour cent (Laboratoire Merck Lipha santé SAS), DIPROSONE NEOMYCINE (Laboratoire Schering Plough), LOCOIDEN (Laboratoire Astellas Pharma), SYNALAR NEOMYCINE (Laboratoires Jolly Jatel), TOPSYNE NEOMYCINE (Laboratoires Jolly Jatel), TROFOSEPTINE (Laboratoire Boehringer Ingelheim France) et ZILFENE NEOMYCINE (Laboratoire Merck Lipha Santé SAS), à compter du 30 novembre 2007 - Application de l'art. R. 5121-47 du code de la santé publique)
Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires
NOR 
DEVT0809647A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
4
(Mise en conformité avec le droit européen tel que défini par la directive 2005/65/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports - Fixation, en annexes, du plan type de l'évaluation de sûreté portuaire (ESP), du plan type de l'évaluation de sûreté portuaire (ESIP), du plan type du plan de sûreté portuaire (PSP), du plan type du plan de sûreté de l'installation portuaire (PSIP) - Application de l'art. R. 321-15 du code des ports maritimes)
Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0800199D
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
5
(Art. 1er : Rétablissement de l'art. 2-1 et modification des art. 2-2, 8, 27, 32, 33-3, 36, 37, 39, 42, 44, 47, 47-1, 65-1 et 72-1 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Art. 2 et 3 : Modification des art. 11, 13, 17, 18, 19, 21, 25, 27-1, 28, 28-1, 29, 36, 38, 40, 44 du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)
Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0773327D
JO du 23/04/2008 texte : 0096;
40
(Remplacement dans tous les textes réglementaires en vigueur, des mots : « directeur de projet » par les mots : « expert de haut niveau ou directeur de projet » - Abrogation du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet)
Arrêté du 21 avril 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0806898A
JO du 23/04/2008 texte : 0096;
44
(Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de projet)
Décret n° 2008-383 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics)
NOR 
BCFF0806897D
JO du 23/04/2008 texte : 0096;
41
(EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS : Emploi d'expert de haut niveau et de directeur de projet)
Arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités techniques des moyens d'enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes placées en garde à vue ou mises en examen
NOR 
JUSD0809407A
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
15
(Insertion des art. A. 36-11 et A. 36-11-1)
Arrêté du 15 mai 2008
NOR 
IOCE0811912A
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
8
(Calvados, Côtes-d'Armor, Finistère, Indre-et-Loire, Morbihan, Moselle, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Yvelines et Val-d'Oise)
Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
NOR 
IOCC0810453A
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
5
(Remplacement de l'art. 11)
Décret n° 2008-469 du 20 mai 2008 portant publication de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres le 17 octobre 2000
NOR 
MAEJ0809878D
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
11
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2008)
Arrêté du 15 mai 2008
NOR 
IOCE0811914A
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
9
(Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Mayenne, Pyrénées-atlantiques, Seine-et-Marne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne et Val-d'Oise)
Arrêté du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF9900559A
JO du 29/04/1999 pages : 
6390/6391
(Remplacement du tableau annexé)
Décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire
NOR 
MTST0802030D
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
23
(Insertion des art. R. 4514-7-1, R. 4523-5 à R. 4523-17 et R. 4612-5-1)
Arrêté du 28 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Saint-Saumont à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0802335A
JO du 07/02/2008 texte : 0032;
4
(Parc éolien, localisé ferme de Saint-Saumont, Anoux [Meurthe-et-Moselle])
Arrêté du 28 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Le Champ vert à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0802329A
JO du 07/02/2008 texte : 0032;
3
(Parc éolien Le Champ vert, localisé lieudit La Pâture mêlée, Villeselve [Oise])
Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MENE0766469D
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
28
(Mise en oeuvre par les maires, en application des art. R. 131-10-1 à R. 131-10-6 du code de l'éducation, d'un t
raitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité)
Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
NOR 
SJSP0811002A
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
30
(Application de l'art. R. 1321-14 du code de la santé publique -Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique - Abrogation implicite de la circulaire DGS/SD7 A n° 2004-186 du 22 avril 2004 relative à l'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique)
Décret n° 2008-468 du 19 mai 2008 relatif au contrôle interne des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions
NOR 
SJSS0802304D
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
29
(Art. 5 à 9 : Remplacement des art. R. 211-28 et R. 211-29; insertion de l'art. R. 211-28-1 et modification des art. R. 211-30 et R. 212-73)
Décret n° 2008-468 du 19 mai 2008 relatif au contrôle interne des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions
NOR 
SJSS0802304D
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
29
(Art. 1er à 4 et 9 : Modification des art. R. 931-10-51 et R. 931-45 et remplacement des art. R. 931-43 et R. 931-44)
Arrêté du 6 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 1994 modifié instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
ESRH0810043A
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
25
(Commissions administratives paritaires n° 1 " Directeurs de recherche " et 2 " Chargés de recherche " - Modification du tableau figurant à l'art. 2)
Arrêté du 18 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la partie « Interprétations » liée au volume 2, création d'un volume 7 et d'une division 500 dans le règlement annexé)
NOR 
DEVT0808739A
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
1
Annexe : Document administratif n° 2008/4 (19 p.)
(Ajout d'une division 500 intitulée " Equivalences et interprétations acceptées ")
Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article 3 du décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales
NOR 
MENS0003041A
JO du 27/12/2000 page : 
20669
(Le décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 a été abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Arrêté du 28 septembre 2001 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 719-11 du code de l'éducation
NOR 
ECOB0130025A
JO du 09/10/2001 page : 
15848
(Groupements d'intérêt public constitués entre les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
JO du 18/01/2002 page 
1030
(Art. 82 (10°) : Validation de décisions et d'actes réglementaires pris après consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)