Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
NOR 
AFSA1629022D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
23
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
Art. 7 : Modification de l'art. R. 4241-69)
Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
NOR 
AFSA1629022D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
23
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
Art. 9 : Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
NOR 
AFSA1629022D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
23
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
Art. 5 : Modification des art. R. 831-7, D. 542-11 et D. 755-15)
Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
NOR 
AFSA1629022D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
23
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
Art. 2 : Modification des art. R. * 111-18-11, R. 200-1, R. 318-7, R. 31-10-6 et R. * 443-2)
Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
NOR 
AFSA1629022D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
23
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
Art. 3 : Modification des art. D. 228-1 et R. 543-219)
Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
NOR 
AFSA1629022D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
23
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
Art. 4 : Modification de l'art. R. 417-11)
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVL1629480D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
3
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
Art.1er : Remplacement de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la partie réglementaire et des art. 
art. 2 : Modification des art. D. 133-39, D. 213-2, D. 213-6, D. 213-8, D. 213-9, D. 213-10, R. 213-48-13, R. 213-48-49, R. 213-49-9, R. 431-6, R. 432-6, R. 432-9, R. 436-38, R. 436-43, R. 436-49, R. 436-73, R. 437-11, R. 651-6, R. 322-17, R. 331-47, R. 331-1, R. 431-6, le chapitre IV du titre III du livre III, R. 334-33, D. 416-6 et le I de l'art. D. 416-8 - Abrogation de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II, de section 8 du chapitre Ier du titre III du livre III et du II de l'art. D. 416-8 - Insertion de l'art. R. 331-42-1 - Remplacement de la section I du chapitre IV du titre III du livre III et des art. R. 334-35 et R. 436-65
art. 5 : Modification des art. suivants

	- l'art.7 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

	- l'art. 24 du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux

	- l'art. 24 du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 modifié créant le Parc national des Calanques)
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVL1629480D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
3
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
Art. 5 : Modification des art. suivants
- l'art. 11 du décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 modifié relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer 
- l'art. 7 du décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 modifié portant création du Parc naturel marin d'Iroise
- l'art. 6 du décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion
- l'art. 6 du décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses
- l'art. 7 du décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
- l'art. 8 du décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 modifié d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement 
- l'art. 7 du décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
- l'art. 9 du décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis)
Décret n° 2016-1851 du 23 décembre 2016 relatif à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté et modifiant le code de commerce
NOR 
JUSC1629880D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
34
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
Art. 2 : remplacement de l'art. R. 641-8
art. 3 : insertion de l'art. D. 641-8-1
art. 4 : remplacement de l'art. R. 645-5
art. 5 : modification de l'art. R. 645-8
art. 6 : modification de l'art. R. 645-9
art. 7 : modification des art. R. 645-10, R. 645-11, R. 645-12 et R. 645-20
art. 8 : modification de l'art. R. 645-13
art. 9 : modification de l'art. R. 645-24
art. 10 : modification de l'art. 645-25
art. 11 : remplacement de l'art. 663-50
art. 12 : insertion de l'art. R. 812-21-1
art. 13 : insertion de l'art. R. 812-22-1
art. 14 : insertion des art. R. 812-23-1 et R. 812-23-2
art. 15 : modification de l'art. R. 814-1
art. 16 : modification de l'art. R. 814-2-1
art. 17 : insertion de l'art. D. 814-3-1
art. 18 : modification de l'art. R. 814-24
art. 19 : insertion de l'art. R. 814-41-1
art. 20 : remplacement de l'art. R. 814-42 et insertion des art. D. 814-42-1 et D. 814-42-2
art. 21 : modification de l'art. R. 814-43
art. 22 : remplacement de l'art. R. 814-44
art. 23 : modification de l'art. R. 814-45
art. 24 : modification de l'art. R. 814-48
art. 25 : modification de l'art. R. 814-166
art. 26 : modification de l'art. R. 123-135
art. 27 : insertion de l'art. R. 611-23-1
art. 28 : modification de l'art. R. 662-4
art. 29 : rétablissement de l'art. R. 662-18
art. 30 : modification de l'art. R. 621-13
art. 31 : modification de l'art. R. 811-24
art. 32 : modification des art. R. 811-25, R. 811-26, R. 812-13 et R. 812-14
art. 33 : modification de l'art. R. 812-11
art. 34 : modification de l'art. R. 811-40
art. 35 : remplacement de l'art. R. 811-41
art. 36 : modification de l'art. R. 811-42
art. 37 : insertion de l'art. R. 811-42-1
art. 38 : modification de l'art. R. 812-21
art. 39 : modification de l'art. R. 814-3
art. 40 : modification de l'art. R. 910-1
art. 41 : modification de l'art. R. 920-1
art. 42 : modification de l'art. R. 926-1
art. 43 : modification de l'art. R. 950-1
art. 44 : abrogation de l'art. 958-1
art. 45 : le titre VI du livre IX est complété par un chapitre VI et de l'art. R. 966-1
art. 46 : le titre VII du livre IX est complété par un chapitre VI et de l'art. R. 976-1)
Décret n° 2016-1851 du 23 décembre 2016 relatif à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté et modifiant le code de commerce
NOR 
JUSC1629880D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
34
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
Art. 50 : Insertion du chapitre III bis et des art. 32-A à 32-E du décret n° 45-0120 du 19 décembre 1945 modifié pris pour l'application du statut des commissaires-priseurs judiciaires
art. 51 : modification de l'art. 7 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession)
Décret n° 2016-1851 du 23 décembre 2016 relatif à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté et modifiant le code de commerce
NOR 
JUSC1629880D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
34
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
Art. 47 : Insertion des art. 6-1, 16-1, 31-1, 34-1 et 37-1; modification des art. 12, 13, 16, 24, 30, 31, 35 et 46 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels)
Décret n° 2016-1851 du 23 décembre 2016 relatif à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté et modifiant le code de commerce
NOR 
JUSC1629880D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
34
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
Art. 48 : Insertion des art. 30-6, et 74-1 à 74-3; modification des art. 94-12 et 94-13 du décret n° 56-222 du 29 février 1956 modifié pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice
art. 49 : Modification de l'art. 21 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice)
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources
NOR 
LHAL1633799A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
89
(Dispositions applicables à compter du mois de janvier 2017
Art. 3 : modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif à l'allocation de logement)
Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale
NOR 
INTD1629401D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
45
(Retablisement du titre IV du livre II et de ces articles R. 241-1 à R. 241-7 et modification des art. R. 285-1, R. 286-1 et R. 287-1)
Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR 
ARCB1631510D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
42
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires
art. 6 à 19 : Dispositions relatives a la désignation des représentants du personnel 
art. 20 à 22 : Compétences et fonctionnement 
art. 23 à 32 : Dispositions relatives aux des conseils de discipline)
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht
NOR 
DEVT1515465A
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
5
(Application des art. 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016 - Abrogation de l'arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3 000)
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
NOR 
DEVT1515447A
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
4
(Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables, pour la première session de formation en vue de l'obtention du diplôme de capitaine 3000, à compter du 1er septembre 2016 - Abrogation des arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 et du 10 février 2011 relatif à l'admission en formation de capitaine 3 000 des officiers et officiers mariniers titulaires du brevet de chef de quart de la marine nationale)
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR 
DEVT1609107A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
21
(Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 3-1)
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes
NOR 
DEVT1609836A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
22
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016 - Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes)
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
NOR 
DEVT1606400A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
8
(Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche et du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien - Dispositions applicables à la première session de formation professionnelle en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien à compter du 1er septembre 2016)
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW
NOR 
DEVT1606398A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
6
(
Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 
du 24 juin 2015 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW; du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW; du 30 mars 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW et du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche - Dispositions applicables à la première session de formation en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW à compter du 1er septembre 2016)
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW
NOR 
DEVT1606399A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
7
(Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW - Dispositions applicables à la première session de formation professionnelle en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW à compter du 1er septembre 2016)
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
DEVT1529004A
JO du 14/02/2016 texte : 0038;
1
(Remplacement des art. 1er, 2 et 10; insertion des art. 1er-1, 1er-2, 4-1, 5-1, 5-2, 7-1 et 7-2 et  modification des art. 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11 et 12 et transfert de l'annexe II à l'annexe I)
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR 
DEVT1532544A
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
15
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche
NOR 
DEVT1515470A
JO du 28/04/2016 texte : 0100;
6
(Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche)
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
NOR 
DEVT1515453A
JO du 28/04/2016 texte : 0100;
5
(Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés suivants : 
du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
du 29 juin 2006 relatif au niveau d'anglais requis pour l'entrée en formation conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
du 12 juin 2009 relatif à la délivrance au personnel officier de la marine nationale du brevet de chef de quart passerelle, du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
du 28 mai 2013 relatif à la délivrance du brevet de capitaine aux officiers issus de la formation d'officier chef de quart passerelle conformément à l'arrêté du 11 mars 2008)
Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
NOR 
DEVT1611057A
JO du 09/06/2016 texte : 0133;
6
(Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche)
Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien
NOR 
DEVT1515485A
JO du 07/06/2016 texte : 0131;
2
(Première session de formation en vue de l'obtention du certificat de matelot électrotechnicien a lieu à partir du 1er septembre 2016)
Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle
NOR 
DEVT1608532A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
16
(Modification de l'art. 3 et insertion de l'art. 5-1)
Arrêté du 11 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1603294A
JO du 23/02/2016 texte : 0045;
6
(Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans, au niveau V, code NSF 311 les certifications suivantes :
Certificat de matelot pont 
Certificat de matelot de quart passerelle
Certificat de marin qualifié pont 
Certificat de mécanicien
Certificat de mécanicien de quart machine 
Certificat de marin qualifié machine)
Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
NOR 
DEVT1515439A
JO du 16/02/2016 texte : 0039;
7
(Application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Annexes consultables sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : 
 http://www.ucem-nantes.fr/
Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
NOR 
DEVT1611048A
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
8
(Abrogation, à compter du 1er septembre 2016 de l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines)
Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
NOR 
DEVT1609052A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
12
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 et 4 : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires
art. 5 et 6 : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires
art. 7 : Dispositions relatives à la délivrance et revalidation des brevets
art. 8 et 9 : Dispositions transitoires
art. 10 et 11 : Modification des annexes III et IV de l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime)
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
NOR 
DEVT1515099A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
16
(Application des art. 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR 
DEVT1532541A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
18
(Modification des art. 4, 9, 11 et 17 et remplacement de l'art. 16 et insertion de l'art. 8-1)
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un rôle d'équipage
NOR 
DEVT1608160A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
20
(Art. 1er à 10 : Modification des art. 2, 5; remplacement des art. 4, 6, 7, 9, 11 et 12 et des annexes I et II et insertion de l'art. 8-1 de l'arrêté susvisé
art. 11 : Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime
art. 12 : Conditions d'entrées en vigueur)
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW
NOR 
DEVT1532542A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
19
(Remplacement de l'art. 3, modification des art. 4, 8, 12, 13, 18 et 19 et insertion des art. 10-1 et 14-1)
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français
NOR 
DEVT1529019A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
17
(Modification des art. 1er, 2, 4, 6, 10 et 12 et remplacement de l'art. 5 et des annexes I et II)