Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
SANS0420911D
J.O. du 29/05/2004 Page : 
9595
( Art. 12 (II, 10°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 5 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 et du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979
 art. 12 (VIII à X) : Prise en charge par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des affiliés de la Caisse de retraite de l'enseignement, des arts appliqués, du sport et du tourisme
 art. 13 (XI) : Modification de l'art. 1er des décrets n° 79-262 et n° 79-263 du 21 mars 1979)
Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins
NOR 
MESS0024061A
J.O. du 09/01/2001 Page : 
386
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/4 p. 576
(Remplacement du 3° de l'art. 3)
Décret n° 69-1101 du 25 novembre 1969 relatif aux pensions de retraites des sociétaires de la Comédie-Française et de leurs ayants cause
JO 10-12-1969 p. 
11997-11998
(Abrogation du décret n° 57-1054 du 24 septembre 1957 relatif aux pensions de retraites des sociétaires de la Comédie-Française et de leurs ayants cause)
Arrêté du 16 mai 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
NOR 
MESS0021544A
J.O. du 26/05/2000 Page : 
7917
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/24 p. 311-312
(Modification des art. 1er, 5, 17 et 22 et insertion des art. 13 bis, 14 bis et 17 bis)
Décret n° 2000-696 du 24 juillet 2000 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins
NOR 
MESS0021522D
J.O. du 26/07/2000 Page : 
11495
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 27 février 2003 portant approbation des modifications apportées à des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse, au régime complémentaire d'assurance vieillesse et au régime invalidité-décès
NOR 
SANS0320903A
J.O. du 20/03/2003 Page : 
4973
Annexe : à paraitre au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales
(Modification de l'art. 18 des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse, de l'art. 6 des statuts relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse et de l'art. 6 des statuts relatifs au régime d'invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils)
Arrêté du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 29 juin 1982 fixant la part de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de retraite complémentaire devant être reversée au régime d'assurance maladie des mines et à celui de la Compagnie générale des eaux
NOR 
SPSS9203348A
J.O. DU 01/01/93 Page : 
82
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 30 avril 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
NOR 
MESS0221618A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8687
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/22 p. 234
(Abrogation de l'art. 4 et modification de l'art. 5)
Décret n° 2002-1511 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins
NOR 
SANS0224082D
J.O. du 27/12/2002 Page : 
21750
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 18 mars 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès des sections professionnelles des médecins et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0320998A
J.O. du 26/03/2003 Page : 
5366
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/16 p. 469
(Remplacement des 2e à 5e alinéas de l'art. 4 des statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins)
Décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
NOR 
INDI0200613D
J.O. du 19/12/2002 Page : 
21014
(Art. 6 et 7 : Abrogation de l'art. 3 et du dernier alinéa de l'art. 8 et modification de l'art. 1er du décret n° 49-66 du 4 janvier 1949)
Arrêté du 26 avril 1991 fixant la contribution de la Compagnie générale des eaux au régime général de sécurité sociale
NOR 
SPSS9100174A
J.O. DU 03/05/91 Page : 
5918
(Application du 2e alinéa du III de l'art. 17 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991)
Arrêté du 1er juin 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
NOR 
MESS0122366A
J.O. du 23/06/2001 Page : 
9988
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/29 p. 282
(Modification des art. 3, 5, 6 et 8)
Arrêté du 6 mars 1992 relatif au mode de calcul des remises de gestion allouées à la mutuelle Neptune
NOR 
SPSS9200703A
J.O. DU 25/03/92 Page : 
4118
(Application du 3e alinéa de l'art. 20 du décret n° 91-408 du 26 avril 1991)
Décret n° 2003-669 du 23 juillet 2003 instituant une contribution exceptionnelle et temporaire au titre du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (maladie)
NOR 
INDI0301681D
J.O. du 24/07/2003 Page : 
12482
(Contribution versée du 1er juillet 2003 jusqu'au 30 juin 2004)
Décret n° 2002-718 du 2 mai 2002 portant modification de l'article 22 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
INDI0200293D
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8327
(Congé de paternité - Remplacement du paragraphe 3 de l'art. 22 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946)
Arrêté du 3 février 2003 portant modification du règlement commun des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
NOR 
INDI0301042A
J.O. du 14/03/2003 Page : 
4450
(Remplacement du taux mentionné au 4e alinéa de l'art. 43 du règlement annexé à l'arrêté du 22 juin 1955, arrêté non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 17 avril 2002 portant modification du règlement de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
NOR 
INDI0200176A
J.O. du 30/04/2002 Pages : 
7789/7790
(Remplacement des art. 1er, 19 et 20; modification des art. 3, 4, 6, 9, 23, 25, 30 et 32 et abrogation des art. 2 et 2 bis du règlement annexé à l'arrêté du 10 octobre 1955 - Abrogation implicit de l'arrêté du 20 septembre 1995 portant modification du règlement de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières)
Arrêté du 16 juillet 2003 portant extension d'un accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection de représentativité 2003 dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières
NOR 
INDI0301751A
J.O. du 30/07/2003 Page : 
12952
(Accord du 30 avril 2003)
Arrêté du 3 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
NOR 
SSHS0623960A
J.O. du 13/10/2006 texte : 
 n° 29
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/1 p. 242-245
(Remplacement des art. 2.7 et 2.21 du règlement intérieur - Remplacement des art. 3.1 à 3.21 du règime de retraite complémentaire et des art. 5.1 à 5.3 portant dispositions transitoires - Abrogation de l'arrêté du 21 mars 1979 portant approbation des statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils et relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire, à l'exception de l'art. 16 et de l'art. 17, alinéa 2, qui seront abrogés le 1er janvier 2008)
Arrêté du 26 avril 1991 fixant les acomptes dus par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés à la Compagnie générale des eaux
NOR 
SPSS9100173A
J.O. DU 03/05/91 Page : 
5918
(Application du 2e alinéa de l'art. 23 du décret n° 91-408 du 26 avril 1991)
Arrêté du 12 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 23 juin 1950 instituant une commission de contrôle financier des opérations résultant de l'application des dispositions du décret n° 49-66 du 4 janvier 1949 modifié
NOR 
INDI0200614A
J.O. du 19/12/2002 Pages : 
21014/21015
Décret n° 2003-615 du 3 juillet 2003 abrogeant diverses dispositions relatives au contentieux de la sécurité sociale
NOR 
SOCS0320504D
J.O. du 05/07/2003 Page : 
11414
(Art. 1er (3°) : Abrogation du décret n° 60-420 du 25 avril 1960 relatif au contentieux technique de la sécurité sociale en ce qui concerne les ressortissants du régime spécial des agents des industries électriques et gazières)
Arrêté du 28 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
NOR 
SANS0520150A
J.O. du 04/02/2005 texte : 
 n° 3
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/2 p. 120
(Modification de l'art. 7)
Décret n° 74-565 du 17 mai 1974 portant modification du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française 
JO 28-05-1974 p. 
5824-5825
(Modification des art. 3, 32 et 33 et remplacement de l'art. 13)
Décret n° 74-566 du 17 mai 1974 modifiant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique
JO 28-05-1974 p. 
5825-5826
(Modification des art. 3, 23, 24 et 25 et remplacement des art. 15 et 17 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968)
Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
NOR 
SANS0521349A
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 15
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/8 p. 273
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 15 des statuts du régime d'assurance vieillesse de base)
Arrêté du 12 mai 2000 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
NOR 
MESS0021267A
J.O. du 24/05/2000 Page : 
7786
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/24 p. 301
(Modification de l'art. 28)
Arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
NOR 
SANS0521993A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 48
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/8 p. 273-277
(Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Application de l'art. D. 641-6 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1977 portant approbation des statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils)
Arrêté du 2 juillet 1991 portant approbation d'une modification apportée aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
NOR SPSS9101544A
J.O. DU 18/07/1991 Pages : 
9470/9471
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/32 p. 53-55
(Modification de l'art. 9)
Arrêté du 30 mars 1972 portant approbation de modifications aux statuts de la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance
JO 02-05-1972 p. 
4552
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 72/22, texte n° 2510 (10 p.)
(Refonte des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse et des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance)
Arrêté du 9 août 1993 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
NOR 
SPSS9302590A
J.O. DU 08/09/1993 Page : 
12585
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/36 p. 85
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 20 mai 1987 portant approbation des modifications apportées aux statuts de divers régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'invalidité
NOR ASES8700788A
J.O. DU 04/06/1987 Page : 
6046
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/28 p. 49
(Modification des art. 5, 12 et 15 bis des statuts relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance)
Arrêté du 2 février 1977 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation
JO 16-02-1977 p. 
939
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 77/13, texte n° 12481 (3 p.)
(Modification de l'art. 32 des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse)
Arrêté du 23 décembre 1992 portant approbation d'une modification apportée aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
NOR 
SPSS9300145A
J.O. DU 23/01/1993 Page : 
1228
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/6 p. 39
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2003-762 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins
NOR 
SANS0322097D
J.O. du 06/08/2003 Pages : 
13604/13605
(Modification de l'art. 6 et remplacement de l'art. 11)
Décret n° 97-1056 du 13 novembre 1997 portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances
NOR 
MESS9723266D
J.O. DU 21/11/1997 Pages : 
16851/16852
(Modification des art. 1er, 3 et 5 et remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 92-1372 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967)
Décret n° 92-1078 du 2 octobre 1992 relatif aux cotisations de certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SPSS9201135D
J.O. DU 06/10/1992 Pages : 
13870/13871
(Art. 5 et 6 : Modification des art. 3 et 4 des décrets n° 68-382 du 5 avril 1968 et n° 68-960 du 11 octobre 1968)
Décret n° 71-878 du 22 octobre 1971 modifiant le décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances
JO 30-10-1971 p. 
10714-10715
(Modification des art. 1er et 3 et insertion des art. 5 bis et 5 ter)
Arrêté du 11 août 1994 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
NOR 
SPSS9402682A
J.O. DU 01/09/1994 Page : 
12649
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 94/37 p. 47
(Modification de l'art. 8)
Décret n° 2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux
NOR 
SANS0721142D
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 41
(Art. 4 (VIII) : Insertion de l'art. 2-2 dans le décret n° 79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils)
Arrêté du 28 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
NOR 
MESS0021079A
J.O. du 10/05/2000 Page : 
6995
(Application de l'art. R. 862-2 du code de la sécurité sociale)
Circulaire DSS/2 A n° 2000-240 du 27 avril 2000 relative à la mise en oeuvre des arrêtés du 31 décembre 1999, relatifs aux conditions de prise en charge par la protection complémentaire en matière de santé respectivement des dispositifs d'optique médicale et des soins dentaires prothiques et d'orthopédie dento-faciale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/25 p. 491-499
Circulaire DSS/2A n° 2000-278 du 24 mai 2000 relative aux forfaits servant à déterminer la part des ressources provenant des prestations familiales pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/22 p. 225-227
(Remplacement de l'annexe relative aux forfaits de prestations familiales de la circulaire DSS/2A n° 99-701 du 17 décembre 1999)
Circulaire ENSM n° 15-2000 - DDRI n° 2000-47 du 24 mars 2000 relative à la couverture maladie universelle, traitement d'une entente préalable dentaire de prothèse ou d'UDOF dans le cadre de la CMU
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/4 bis p. 227-242
Décret n° 62-1056 du 4 septembre 1962 modifiant, en ce qui concerne l'application de la loi n° 60-793 du 2 août 1960 relative à l'accession des membres du cadre auxiliaire de l'enseignement français à l'étranger au régime de l'assurance volontaire pour le risque vieillesse, le décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 relatif à l'application des dispositions du livre III du code de la sécurité sociale
JO 08-09-1962 p. 
8800
(Insertion des art. 105-10 à 105-18)
Circulaire DEPSE/SDPS/C 2000-7010 du 28 février 2000 relative aux conditions d'accès à la couverture maladie universelle complémentaire (interprétation de l'art. R. 861-13 du code de la sécurité sociale)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/4 bis p. 225-226
Circulaire DSS/2A/DAS/DPM 2000-239 du 3 mai 2000 relative à la condition de résidence en France prévue pour le bénéfice de la couverture maladie universelle (assurance maladie et protection complémentaire)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/22 p. 209-223
(Application de l'art. L. 380-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'art. 3 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999)
Arrêté du 15 juin 1966 fixant le montant de la cotisation à verser pour la validation des périodes d'activité professionnelle exercées hors du territoire français par les personnes non salariées bénéficiaires de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965
JO 26-06-1966 p. 
5337
(Assurance volontaire - Application de l'art. 4 du décret n° 66-304 du 13 mai 1966, abrogé et codifié à l'art. D. 742-17 du code de la sécurité sociale - La loi n° 65-555 du 10 juillet 1965 a été abrogée et codifiée aux art. L. 742-2 et s. du code de la sécurité sociale)
Circulaire DDRI n° 66-2000, ENSM n° 28-2000, AC n° 24-2000 du 12 mai 2000 relative à la couverture maladie universelle : prise en charge de l'optique médicale et des soins dentaires prothétiques et d'orthopédie dento-faciale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/4 bis p. 281-283
Décret n° 66-248 du 31 mars 1966 relatif au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (régime applicable aux périodes d'assurance antérieures au 31 décembre 1972)
JO 22-04-1966 p. 
3266-3270
Rectif. : JO 14-05-1966 p. 
3907
Décret n° 68-969 du 8 novembre 1968 modifiant le décret n° 64-994 du 17 septembre 1964 relatif au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
JO 10-11-1968 p. 
10530-10534
(Remplacement des art. 3 à 18, 24, 26 et 32; insertion de l'art. 44 bis et modification de l'art. 25)
Décret n° 68-290 du 30 mars 1968 modifiant le décret n° 66-248 du 31 mars 1966 relatif au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
JO 31-03-1968 p. 
3366-3367
(Remplacement du IV de l'art. 7)
Décret n° 70-272 du 25 mars 1970 modifiant le décret n° 66-248 du 31 mars 1966 relatif au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
JO 28-03-1970 p. 
2999-3000
(Modification du II de l'art. 3, du II de l'art. 5 et de l'art. 6; remplacement des art. 4 et 20 et abrogation du III de l'art. 3)
Arrêté du 1er décembre 1993 fixant le modèle du formulaire " demande d'aide médicale RMI : dossier complémentaire pour jeune non ayant droit sécurité sociale "
NOR 
SPSS9303451A
J.O. DU 11/12/1993 Page : 
17239
(Formulaire S 9113 (Cerfa 603939)
Circulaire DSS-2A/DAS/DIRMI n° 2000-382 du 5 juillet 2000 relative à diverses dispositions d'application des articles L. 161-2-1, L. 861-5 du code de la sécurité sociale, 187-3 et 187-4 du code de la famille et de l'aide sociale (agrément des organismes et associations habilitées à apporter leur concours pour les demandes de CMU et d'aide médicale; rôle particulier des organismes complémentaires; modalités de domiciliation des demandeurs et rôle des centres communaux d'action sociale dans la transmission des demandes)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/29 p. 441-445
Arrêté du 26 août 1968 modifiant l'arrêté du 15 juin 1966 déterminant le montant de la cotisation à verser pour la validation des périodes d'activités professionnelles exercées hors du territoire français par les personnes non salariées bénéficiaires de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965
JO 28-09-1968 p. 
9150
(Assurance volontaire - Modification de l'art. 1er et insertion d'un art. 1er bis - La loi n° 65-555 du 10 juillet 1965 a été abrogée et codifiée aux art. L. 742-2 et s. du code de la sécurité sociale)
Circulaire DSS/SDFGSS n° 2000-424 du 21 juillet 2000 relative à la prise en charge des dépenses des personnes entrant ou sortant du dispositif de la couverture maladie universelle complémentaire mis en place au 1er janvier 2000 pour certaines catégories de soins
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/32 p. 267-268
LOI n° 68-698 du 31 juillet 1968 portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale prises en application de la loi n° 67-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social 
JO 02-08-1968 p. 
7524
(Art. 1er : Champ d'application et gestion de l'assurance volontaire maladie-maternité - Remplacement de l'art. 1er, modification des art. 2 et 6 et insertion des art. 7-1 et 7-2 dans l'ordonnance n° 67-709 du 21 août 1967)
Décret n° 64-993 du 17 septembre 1964 portant règlement d'administration publique relatif au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
JO 24-09-1964 p. 
8687
Rectif. : JO 10-10-1964 p. 
9128
(Abrogation des décrets n° 53-1078 du 2 novembre 1953, n° 55-1526 du 25 novembre 1955, n° 59-1328 du 20 novembre 1959 et n° 63-22 du 26 juin 1963)