Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
RECA0073408A
J.O. du 24/02/2001 Pages : 
3039/3041
(Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale régis par le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984)
SEINE-AVAL (GIPSA)
JO 19-07-2003 p. 
12221-12222
JO 05-09-2003 p. 
15291
J.O. du 21/12/2006 texte : 
n° 81
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 133
JO 20/05/2010 texte 
115;5 pages 9278/9279
JO 27/12/2012 texte 
301;32
Arrêté du 11 octobre 2001 relatif à l'utilisation par l'unité 408 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique
NOR 
SANP0123784A
J.O. du 31/10/2001 Pages : 
17101/17102
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14793
(Art. 5 (I, 32°) : Abrogation, et codification aux art. L. 531-1 à L. 537-1 du code de l'environnement, de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 
76-663
Décret n° 2001-687 du 30 juillet 2001 relatif à l'exercice de la tutelle sur certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECR0100091D
J.O. du 31/07/2001 Page : 
12333
(Art. 3 : Modification de l'art. 9 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983)
Arrêté du 3 mars 1982 relatif à l'acquisition des produits explosifs
JO 20-03-1982 p. NC 
2876-2877
(Application de l'art. 4 du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 - Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif à l'acquisition des produits explosifs et de toutes dispositions contraires contenues dans l'arrêté du 12 mai 1939 portant réglementation des explosifs agricoles)
Décret n° 80-1022 du 15 décembre 1980 pris pour l'application de la loi n° 79-519 du 2 juillet 1979 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs
JO 20-12-1980 p. 
3002
(La n° 79-519 du 2 juillet 1979 a été abrogée et codifiée aux art. L. 2352-2, L. 2353-11 et L. 2353-12 du code de la défense)
Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
JO 20-03-1982 p. NC 
2878-2880
(Application des art. 3, 5, 6 et 7 du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 - Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs)
Décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs
JO 29-10-1981 p. 
2961-2963
(Abrogation du décret n° 78-739 du 12 juillet 1978 relatif au marquage, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs)
Avis du 8 juin 2001 sur les modalités et les conditions de passage d'un abattage total du troupeau dans lequel un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine est détecté à un abattage sélectif
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2001/11 p. 709-712
Décret n° 87-599 du 29 juillet 1987 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les boissons alcoolisées aromatisées à base de raisin ou de pomme
NOR ECOZ8700018D
J.O. DU 01/08/1987 Pages : 
8638/8639
(Art. 3 à 8 : Définition des boissons alcoolisées à base de pomme et des dénominations " Cidre aromatisé " et " Fermenté de pomme aromatisé " - La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet
NOR 
ECOC0000118A
J.O. du 10/05/2001 Page : 
7328
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 71-755 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 6-V de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
JO 17-09-1971 p. 
9246
(Le V de l'art. 6 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 a été abrogé et codifié à l'art. L. 2353-1 du code de la défense)
Décret n° 87-600 du 29 juillet 1987 modifiant le décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres et des poirés
NOR ECOC8700004D
J.O. DU 01/08/1987 Pages : 
8639/8641
(Définition des dénominations " Cidre", " Poiré ", " Cidre bouché ", Poiré bouché ", " Cidre doux ", " Poiré doux "," Cidre bouché doux ", " Poiré bouché doux ", " Fermenté de pomme ", Fermenté de poire ", " Pétillant de pomme " et " Pétillant de poire " et dispositions relatives à l'étiquetage de ces boissons - Remplacement de l'intitulé et du titre II [art. 9 à 19] du décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 par les art. 9 à 16 nouveaux - Abrogation implicite des décrets n° 55-674 du 20 mai 1955 et n° 84-1147 du 7 décembre 1984, en tant qu'ils modifient le décret n° 53-978 du 30 septembre 1953)
Avis n° 26 du 3 mai 2001 sur la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine : aspects sanitaires, économiques et nutritionnels sur le rapport élaboré à la suite des réunions plénières des 24 octobre et 30 novembre 2000, et tenant compte des dispositions arrêtées par le Gouvernement et du développement des connaissances épidémiologiques concernant l'ESB
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2001/10 p. 674-684
LOI n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social 
NOR AGRX8800119L
J.O. du 31/12/1988 Page : 
16748
( Art. 65 (I) : Extension aux cidres et poirés des dispositions [relatives à la protection des appelations d'origine] du chapitre III du décret-loi du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché du vin et au régime économique de l'alcool
 art. 65 (II) : Réglementation de l'usage de la dénomination " Pommeau ")
Décret n° 2007-1402 du 28 septembre 2007 portant application de l'article D. 641-82 du code rural
NOR 
AGRP0759309D
J.O. du 30/09/2007 texte : 
 n° 7
(Art. 1er et annexe : Fixation pour chaque appellation d'origine contrôlée de la charge maximale moyenne à la parcelle de vigne, exprimée en kilogrammes par hectare)
Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
ECOC0600115A
J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 8
(Art. 9 : Abrogation, en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques, des dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1987 relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet et de l'arrêté du 11 janvier 1989 relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des boissons alcoolisées à base de raisin ou de pomme ainsi que des traitements dont elles peuvent faire l'objet)
LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole 
NOR 
AGRX9800053L
J.O. du 10/07/1999 Page 
10243
(Art. 66 (3e alinéa) : Abrogation du titre Ier [art. 1er à 3] du décret n° 55-576 du 20 mai 1955 relatif à l'assainissement du marché des fruits à cidre et à poiré et à la reconversion du verger cidricole - Ledit décret est ainsi totalement abrogé)
Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9100092A
J.O. DU 10/12/1991 Page : 
16098
(Art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 1987 relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet, en tant qu'il concerne les additifs alimentaires inscrits sur la liste figurant à l'annexe III du présent arrêté)
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Page : 
15407
(Art. 4 (69°) : Abrogation, et codification aux art. R. 641-108 à R. 641-119 du code rural, du décret n° 96-238 du 19 mars 1996 relatif à l'agrément des produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)
Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0100069D
J.O. du 05/08/2001 Page : 
12739
(Art. 8 (7°) : Abrogation, à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'art. 2 du présent décret, des dispositions du décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres et poirés, en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté)
Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires
NOR 
ECOC9100012D
J.O. DU 17/04/1991 Pages : 
5044/5045
(Art. 18 et 19 : Modification de l'art. 3 du décret n° 86-208 du 11 février 1986 et de l'art. 3 du décret n° 87-599 du 29 juillet 1987)
Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale
JO 20-03-1982 p. NC 
2880-2882
(Application des art. 1er, 9, 10 et 11 du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 - Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale)
Décret du 15 juillet 1955 relatif aux appellations contrôlées " Bergerac ", " Bordeaux ", " Entre-Deux-Mers ", " Touraine " et " Coteaux du Layon "
JO 22-07-1955 p. 
7340
(Art. 2 : Adjonction possible du nom de Haut-Benauge " pour certains vins blancs bénéficiant de l'appellation contrôlée " Bordeaux ")
Arrêté du 3 septembre 1974 portant réglementation relative à la taille des vignes produisant les vins des appellations contrôlées " Bordeaux ", " Bordeaux supérieur ", " Bordeaux clairet ", " Bordeaux rosé ", " Bordeaux mousseux ", " Bordeaux côtes de Castillon ", " Bordeaux côtes de Francs " et " Bordeaux Haut-Benauge " 
JO 21-09-1974 p. 
9770
(Abrogation de l'arrêté du 15 février 1947 réglementant la taille des appellations contrôlées " Bordeaux " et " Bordeaux supérieur ")
Arrêté du 18 décembre 1972 relatif à l'application de l'article 14 du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
JO 25-01-1973 p. 
963-965
Rectif. : JO 20-03-1973 p. 
2972
(L'art. 1er de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 a été abrogé et codifié à l'art. L. 2351-1 du code de la défense)
LES GRANDS ATELIERS DE L'ISLE-D'ABEAU
JO 03-05-2002 p. 
8179
J.O. du 27/04/2006 texte : 
n° 36
JO 12/04/2012 texte 
87;35 page 6747
JO 30/10/2013 texte 
253;21 pages 17667/17668
L'ATELIER DU GRAND PARIS ET DES PROJETS ARCHITECTURAUX ET URBAINS (précédemment dénommé L'EUROPE DES PROJETS ARCHITECTURAUX ET URBAINS)
JO 03-05-2002 p. 
8181
JO 19/02/2010 texte 
42;40 page 3042
JO 03/12/2010 texte 
280;24 page 21310
JO 08/06/2011 texte 
132;31 page 9746
JO 30/06/2011 texte 
150;106 page 11205
JO 01/08/2011 texte 
151;26 page 11271
INSTITUT NATIONAL DU CANCER (INCA)
J.O. du 24/06/2005 texte : 
n° 28
J.O. du 27/10/2005 texte : 
n° 27
J.O. du 16/03/2007 texte : 
n° 16
JO 22/05/2013 texte 
116;2 page 8402/8403
JO 06/08/2013 texte 
181;9 page 13376
INSTITUT POLAIRE FRANCAIS PAUL-EMILE VICTOR (EX INSTITUT FRANCAIS POUR LA RECHERCHE ET LA TECHNOLOGIE POLAIRES - EXPEDITIONS PAUL-EMILE VICTOR)
JO 16-01-1992 p. 
766-767
JO 02-06-1994 p. 
7971
JO 28-12-2001 p. 
21059
JO 03-04-2002 p. 
5859
J.O. du 30/04/2005 texte : 
n° 51
JO 14/02/2013 texte 
38;6 page 2529
JO 25/02/2014 texte 
47;26 pages 3430/3431
JO 22/03/2014 texte 
69;56 page 5702
JO 09/09/2015 texte 
208;19 pages 15785/15786
JO 13/10/2016 texte 
239;40
INSTITUT SUPERIEUR D'INGENIERIE DE LA CONCEPTION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
JO 03-05-2002 p. 
8271
JO 28-06-2002 p. 
11165
JO 30/04/2009 texte 
101;142 page 7360
JO 13/07/2016 texte 
162;22
INSTITUT NATIONAL DU DEVELOPPEMENT LOCAL (INDL)
JO 23-02-2001 p. 
2976
JO 22-03-2001 p. 
4468
J.O. du 20/07/2006 texte : 
n° 129
J.O. du 15/03/2007 texte : 
n° 94
JO 21/03/2012 texte 
69;97 page 5155
JO 12/04/2013 texte 
86;29 pages 6023/6024
JO 21/08/2013 texte 
193;10 pages 14294/14295
INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE (INTS)
JO 16-04-1994 p. 
5635
JO 03-05-1994 p. 
6410
J.O. du 19/05/2007 texte : 
n° 53
JO 11/04/2012 texte 
86;31 pages 6504/6505
JO 22/01/2013 texte 
18;8 page 1403
JO 13/05/2014 texte 
110;17 pages 7932/7933
INSTITUT DES VILLES
JO 04-02-2001 p. 
1928
JO 04-02-2003 p. 
2106
JO 06-12-2003 p. 
20851-20852
J.O. du 20/07/2005 texte : 
n° 6
J.O. du 04/02/2006 texte : 
n° 22
JO 04/02/2009 texte 
29;15 page 1995
Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 10 mai 1991 portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
NOR 
RECR0072605A
J.O. du 10/10/2000 Pages : 
16057/16058
(Département sciences et technologies de l'information et de la communication - Modification des art. 1er et 2)
INSTITUT NATIONAL DES DONNEES DE SANTE (anciennement INSTITUT DES DONNEES DE SANTE (IDS))
J.O. du 11/05/2007 texte : 
n° 76
JO 12/12/2007 texte 
288;27 page 20059
JO 19/08/2008 texte 
192;15 page 12981
JO 02/03/2013 texte 
52;7 page 3899
JO 11/02/2015 texte 
35;22 page 2594
JO 28/11/2015 texte 
276;36 page 22093
JO 26/01/2016 texte 
22;1
(Changement de nom - art. 193 (X) de la loi n° 2016-41 du 21 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)
JO 11/03/2016 texte 
60;31
JO 16/03/2016 texte 
64;48
Arrêté du 24 septembre 1999 complétant les arrêtés des 12 novembre 1985, 30 octobre 1986 et 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, du Centre national de la recherche scientifique et de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
MENF9901946A
J.O. du 07/10/1999 Pages : 
14874/14875
(Dispositions relatives aux ingénieurs d'études hors classe - Modification du tableau figurant aux art. 1er et 2 de l'arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique)
Arrêté du 3 août 2000 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de conseiller de la recherche au Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RECF0071643A
J.O. du 17/08/2000 Page : 
12631
(Application de l'art. 1er du décret n° 85-1460 du 30 décembre 1985)
Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 29-12-1984 p. 
4036-4045
(Abrogation du décret n° 58-985 du 16 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires de l'Institut national d'hygiène)
CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE EN NORD - PAS-DE-CALAIS (INSTITUT REGIONAL DE LA VILLE) (IREV)
JO 21-06-2001 p. 
9832
J.O. du 30/12/2006 texte : 
n° 27
JO 28/12/2007 texte 
301;98 page 21686
Décret n° 85-189 du 4 février 1985 modifiant le décret n° 80-32 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 09-02-1985 p. 
1747
(Remplacement de l'art. 44)
INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES, SANITAIRES ET SOCIALES DE DIEPPE (IFCASS)
JO 16-09-1997 p. 
13437
JO 10-10-1997 p. 
14707
JO 15-09-2000 p. 
14486
J.O. du 18/09/2007 texte : 
n° 9
JO 27/10/2011 texte 
250;16 page 18142
Décret n° 86-612 du 14 mars 1986 fixant la liste des établissements hospitaliers publics et des établissements de recherche ou de santé assimilés aux établissements publics de recherche
JO 19-03-1986 p. 
4649
(Liste prévue par l'art. 5 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984)
Décret n° 86-614 du 14 mars 1986 fixant le régime de rémunérations associé à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 19-03-1986 p. 
4650-4651
(Dispositions applicables aux fonctionnaires visés à l'art. 1er du décret n° 86-533 du 14 mars 1986)
Décret n° 86-533 du 14 mars 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 16-03-1986 p. 
4416
(Dispositions applicables aux fonctionnaires pouvant être nommés dans l'emploi de conseiller de la recherche pour y exercer les fonctions de secrétaire général)
Arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires
JO 20-11-1985 p. 
13449-13450
(Dispositions applicables aux personnels de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Décret n° 85-190 du 4 février 1985 modifiant le décret n° 80-32 du 17 janvier 1980 modifié fixant le statut des chercheurs contractuels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 09-02-1985 p. 
1747-1748
(Abrogation de l'art. 5)
Arrêté du 2 août 2004 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENR0401956A
J.O. du 10/09/2004 texte : 
 n° 16
(Abrogation de l'arrêté du 3 août 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Décision du 17 juin 2004 INSERM, département de l'évaluation scientifique " recensement des experts avec leurs domaines de compétences pour les expertises de l'INSERM - accès à la base experts par de nouveaux utilisateurs de la filiale INSERM Transfert "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/51 p. 23-24
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives)
Arrêté du 22 avril 1987 approuvant la liste des départements et service scientifique de l'Observatoire de Paris
NOR RESS8700056V
J.O. du 29/04/1987 Page : 
4780
(Application de l'art. 4 du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)
Arrêté du 18 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1986 fixant les conditions de fonctionnement des jurys des concours de recrutement d'astronomes et physiciens et d'astronomes adjoints et physiciens adjoints
NOR RESP8700996A
J.O. du 31/12/1987 Page : 
15722
(Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3)
Arrêté du 9 octobre 1986 fixant les conditions de fonctionnement des jurys des concours de recrutement d'astronomes et physiciens et d'astronomes adjoints et physiciens adjoints
JO 16-10-1986 p. 
12474-12475
(Application des art. 17 et 29 du décret n° 86-434 du 12 mars 1986)
Décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
JO 15-03-1986 p. 
4129-4133
(Mise en extinction des corps régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques, le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe et le décret n° 62-382 du 3 avril 1962 relatif aux dispositions statutaires concernant les aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du globe et les assistants des observatoires et des instituts de physique du globe)
Décret n° 2003-813 du 26 août 2003 relatif au régime indemnitaire spécifique des agents contractuels et associés de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0201067D
J.O. du 29/08/2003 Page : 
14748
(Art. 5 : Abrogation du décret n° 59-619 du 5 mai 1959 relatif à l'institution d'un fonds de participation à la recherche scientifique au ministère de l'industrie et du commerce, en tant qu'il concerne les personnels contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
Décret n° 90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
NOR 
MENX9000070D
J.O. DU 03/07/1990 Pages : 
7760/7763
(Modification des art. 14, 15 à 16, 23, 24, 26, 27 et 28 et 42; insertion des art. 25-1 à 25-3 et 36-1 à 36-4; remplacement des art. 30 et 35 et abrogation des art. 22, 34 et 43)
Décret n° 2007-1236 du 20 août 2007 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche
NOR 
ESRR0758403D
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 59
(Art. 2 : Modification de l'art. 5 du décret n° 2006-963 du 1er août 2006)
Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie
NOR 
FPPX0700052D
J.O. du 27/04/2007 texte : 
 n° 30
(Art. 4 et 5 : Application des art. L. 413-1 à L. 413-16 du code de la recherche - Modalités de participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes)
Arrêté du 3 janvier 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
MENR0603189A
J.O. du 13/01/2007 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. 15 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 - Abrogation, à compter du 1er mars 2008, de l'arrêté du 13 février 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et de l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création de sept intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Arrêté du 31 août 1987 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles de directeurs et chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique
NOR RESB8700534A
J.O. DU 27/09/1987 Page : 
11296
Décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR MENN8902270D
J.O. DU 24/10/1989 Page : 
13303
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 en tant qu'il concerne les personnels de l'enseignement supérieur)