Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
NOR 
INTX0300047L
J.O. du 11/06/2003 Pages : 
9815/9818
( Art. 1er : Consultation des électeurs de Corse sur l'annexe au projet de loi relative aux orientations proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de l'île (substitution d'une collectivité territoriale unique et déconcentrée à la collectivité territoriale de Corse et aux deux départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud)
 art. 2 : Majorité requise, question posée aux électeurs et modalités d'information
 art. 3 : Institution d'une commission de contrôle de la consultation
 art. 4 : Dispositions du code électoral applicables à la consultation
 art. 5 : Prise d'effet des interdictions concernant la propagande à compter de la publication de la présente loi
 art. 6 : Date d'ouverture et de clôture de la campagne
 art. 7 : Etablissement de la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne
 art. 8 : Attribution de panneaux d'affichage aux partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne
 art. 9 : Organisation de la campagne radiotélévisée
 art. 10 : Recours contre les décisions prises par la commission de contrôle de la consultation et le Conseil supérieur de l'audiovisuel
 art. 11 : Application de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative aux sondages et de l'art. 16 de la loi n° 
86-1067
 art. 12 : Diffusion des bulletins de vote
 art. 13 : Désignation des assesseurs, des délégués et des scrutateurs
 art. 14 : Conditions de validité des bulletins de vote
 art. 15 : Institution de commissions de recensement des résultats de la consultation
 art. 16 : Recensement général des votes par la commission de contrôle de la consultation
 art. 17 : Contentieux du résultat de la consultation
 annexe)
Avis du 26 décembre 2000 relatif au procédé de traitement d'élimination de l'arsenic dans l'eau minérale naturelle " Bonne Source " (usine de Vittel - Vosges) déposé par la société Perrier Vittel France
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 157-158
Avis du 26 décembre 2000 relatif au procédé de traitement d'élimination de l'arsenic dans l'eau minérale naturelle plate de la source " Clairvic " (usine de Volvic) ne contenant pas de fer déposé par le groupe Danone (Société des eaux de Volvic)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 156-157
LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
NOR 
SOCX0200137L
J.O. du 18/01/2003 Page : 
1083
( Art. 11 (VII, 1) : Coordination consécutive à l'abrogation de l'art. L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'art. 4 bis de la loi n° 96-1143 du 26 décembre 1996 issu de l'art. 26 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000
 art. 11 (VII, 2) : Majoration des réductions de cotisations sociales patronales prévues par l'art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale et l'art. 10 de la présente loi - Remplacement de l'art. 50 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002
 art. 11 (VII, 3) : Institution, pour les entreprises, d'un droit d'option entre la majoration des réductions susmentionnée et le dispositif prévu par l'art. 4 de la loi n° 96-1143 du 26 décembre 1996)
Décret n° 2003-304 du 2 avril 2003 pris pour l'application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
NOR 
SOCS0320421D
J.O. du 04/04/2003 Pages : 
5992/5994
( Art. 1er à 3 : Dispositions prises pour l'application de l'art. 49 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002
 art. 4 à 6 : Dispositions prises pour l'application de l'art. 50 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002)
Avis du 11 septembre 2001 relatif à l'extension d'emploi du bis (2,4-dicumylphényl) pentaérythritol diphosphite comme additif stabilisant du polyétherimide (PEI) à des concentrations jusqu'à 0,3 %
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2001/18 p. 1068-1069
Décret n° 2002-1570 du 24 décembre 2002 relatif à l'allégement de charges sociales dans la zone franche de Corse et à la majoration de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale applicable en Corse
NOR 
SANS0223593D
J.O. du 29/12/2002 Page : 
21964
(Art. 1er : Insertion de l'art. 1er-bis dans le décret n° 97-315 du 7 avril 1997)
Avis du 19 février 2001 relatif à une demande d'extension d'emploi du 2,9 dichloro-5,12 dihydroquinol[2,3-b] acridine-7,14-dione, Colour Index : Pigment red 202 utilisé à la dose maximale de 1,0 % pour la coloration du polyamide 66
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2002/5 p. 216
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Page : 
15146
(Art. 2 : Commercialisation possible des vins blancs sec bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Graves " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Pages : 
15145/15147
( Art. 2 : Commercialisation possible des vins blancs et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
 art. 3 : Libre expédition possible des vins rouges et rosés bénéficiant des appellations d'origine contrôlées " Côtes du Rhône " à partir du 3e jeudi du mois de novembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
 art. 4 : Expédition en vrac possible à partir du 31 octobre suivant la récolte des vins visés à l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 - Insertion de l'art. 4 nouveau dans ce même décret)
Arrêté du 11 janvier 1952 portant homologation des règlements déterminant les conditions de délivrance du label " Vins délimités de qualité supérieure " et de la vignette correspondante à divers vins bénéficiant d'appellations d'origine
JO 22-01-1952 p. 
960
(Dispositions applicables aux " Vins de Moselle ")
Décret n° 2003-164 du 24 février 2003 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC0200159D
J.O. du 01/03/2003 Page : 
3636
(Art. 1er : Commercialisation possible des vins blancs et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Roussillon " dès le 1er décembre suivant la récolte - Ajout de cette appellation à la liste figurant à l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret du 9 mars 1938 relatif à la définition des appellations contrôlées " Grande Fine Champagne " et " Grande Champagne ", " Petite Champagne ", " Fine Champagne ", " Borderies ", " Fins Bois " et " Bons Bois "
JO 13-03-1938 p. 3017
(Modification de l'art. 1er du décret du 13 janvier 1938)
Décret n° 77-1386 du 14 décembre 1977 concernant les appellations d'origine controlées " Grande Champagne " ou " Grande Fine Champagne ", " Petite Champagne ", " Fine Champagne ", " Borderies ", " Fins Bois " et " Bons Bois " 
JO 18-12-1977 p. 
5916
(Remplacement de l'art. 4 du décret du 13 janvier 1938 - Abrogation implicite du décret du 25 août 1967 concernant les appellations contrôlées " Grande Fine Champagne ", " Grande Champagne ", " Petite Champagne ", " Fine Champagne ", " Borderies ", " Fins Bois " et " Bons Bois " et du 4e alinéa du décret n° 46-1895 du 26 août 1946)
Décret du 18 mars 1988 relatif à la suppression des noms de Saint-Emilion et Saint-Emilion des Charentes comme noms de cépage
NOR ECOC8800013D
J.O. DU 24/03/1988 Pages : 
3942/3943
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 du décret du 13 janvier 1938)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Page : 
15146
(Art. 2 : Commercialisation possible des vins blancs et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Marmandais " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles
NOR 
MESX0100018R
J.O. du 03/03/2001 Page 
3399
(Art. 11 : Usage du titre de psychologue - Modification de l'art. 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985)
Arrêté du 29 novembre 1999 portant approbation d'une modification apportée aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS9923810A
J.O. du 22/12/1999 Page : 
19052
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/52 p. 330
(Remplacement de l'art. 18)
Arrêté du 6 juillet 1970 relatif à la détermination du droit de prescription des chirurgiens-dentistes
JO 22-07-1970 p. 
6890
(Application de l'art. L. 368 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 4141-2 du même code - Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté)
Arrêté du 30 avril 2001 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS0121811A
J.O. du 26/05/2001 Page : 
8424
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/23 p. 238
(Modification de l'art. 14)
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
NOR 
MESX0100092L
J.O. du 05/03/2002 Pages : 
4132/4133
(Art. 57 : Définition des conditions dans lesquelles l'usage du titre de psychologue est autorisé - Modification du I de l'art. 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985)
Arrêté du 22 octobre 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS9823404A
J.O. du 05/11/1998 Page : 
16705
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/48 p. 242
(Modification des art. 4, 11, 13 et 14)
Circulaire DGS n° 96-693 du 12 novembre 1996 relative à l'application du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 modifié, pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/48 p. 39-45
Circulaire DHOS/P 2/DREES n° 2003-143 du 21 mars 2003 relative à l'enregistrement des diplômes des psychologues au niveau départemental
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/16 p. 171-177
(Application de l'art. 57 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002)
Arrêté du 25 novembre 1996 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR 
TASS9624296A
J.O. du 18/12/1996 Page : 
18625
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/2 p. 376
(Modification de l'art. 30)
Arrêté du 22 octobre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR 
SOCS0223528A
J.O. du 01/11/2002 Page : 
18139
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/47 p. 208
(Modification des art. 10 et 11 des statuts généraux et des art. 4, 5 et 7 des statuts du régime de l'allocation vieillesse)
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues par le décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée
NOR 
MENS0302609A
J.O. du 19/11/2003 Pages : 
19594/19595
(Application des art. 2 et 7 du décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003)
Arrêté du 16 octobre 1998 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS9823373A
J.O. du 31/10/1998 Page : 
16441
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/47 p. 174-175
(Modification des art. 14, 15, 16 et 26)
Décision du 24 septembre 1998 de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) relative à l'informatisation du traitement de la gestion administrative et comptable du régime invalidité/décès
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/31 p. 225-226
Décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée
NOR 
MENX0306954D
J.O. du 16/11/2003 Page : 
19478
(Application du II de l'art. 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen)
LOI n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique
NOR 
SANX0500266L
J.O. du 01/02/2007 texte : 
 n° 1
(Art. 24 : Modification possible par arrêté ministériel, à défaut d'avenant conventionnel, de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes en vue de mettre en oeuvre un secteur optionnel ouvert aux médecins disposant des titres requis pour accéder au secteur 2 (praticiens à honoraires libres) et permettre une pratique de dépassements encadrés)
Arrêté du 16 décembre 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et invalidité-décès des auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9102789A
J.O. du 27/12/1991 Page : 
17019
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/2 p. 324
(Modification de l'art. 22 des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse des auxiliaires médicaux1)
Avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales
NOR 
SANS0421049X
J.O. du 11/04/2004 Pages : 
6845/6857
(Avenant du 16 janvier 2004 portant refonte totale de la convention nationale - Remplacement du texte de la convention du 26 juillet 1994 modifiée - Abrogation implicite des arrêtés des 14 février 1995, 24 août 1995, 27 août 1996, 29 avril 1997, 24 mars 1998, 21 août 1998 modifiant les annexes de la convention et publiant les avenants des 25 avril 1996, 26 août 1997 et 25 mai 1998 - Abrogation implicite des avenants des 13 mars 2002, 18 décembre 2002 et 30 juin 2003)
Arrêté du 31 décembre 1993 d'application au ministère de la défense de l'article 1er du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
NOR 
DEFP9401007A
J.O. du 22/01/1994 Page : 
1157
Arrêté du 23 février 2001 portant additif n° 50 à la Pharmacopée
NOR 
SANM0120862A
J.O. du 25/03/2001 Pages : 
4697/4700
(Définition de la méthode générale " 5.2.8 Réduction du risque de transmission des agents infectieux responsables de l'encéphalopathie spongiforme animale par les médicaments " et modification de la monographie " Piroxicam (0944) " de la Pharmacopée européenne (3e édition) - Abrogation de l'art. 2 de l'additif n° 45 à la Pharmacopée)
Arrêté du 19 juin 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9101404A
J.O. du 05/07/1991 Page : 
8782
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/31 p. 105
(Modification des art. 15 et 29)
Arrêté du 24 janvier 1989 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des médecins et du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR SPSS8900144A
J.O. du 02/02/1989 Page : 
1543
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/6 p. 61
(Modification de l'art. 13 des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux)
Arrêté du 28 février 2001 portant additif n° 51 à la Pharmacopée
NOR 
SANM0120889A
J.O. du 23/03/2001 Pages : 
4555/4556
(Remplacement de la monographie " Daunorubicine (chlorhydrate de) (0662) " de la Pharmacopée européenne (3e édition))
Arrêté du 24 décembre 1998 portant additif n° 42 à la Pharmacopée
NOR 
MESM9824161A
J.O. du 09/01/1999 Pages : 
448/450
(Modification des monographies " Alanine (752) ", " Arginine (806) ", " Arginine (chlorhydrate d') (805) ", " Aspartique (acide) (797) ", " Cystéine (chlorhydrate de) monohydraté) (895) ", " Cystine (998) ", " Glutamique (acide) (750) ", " Histidine (911) ", " Histidine (chlorhydrate de) monohydraté) (910) ", " Isoleucine (1078) ", " Leucine (1116) ", " Lysine (chlorhydrate de) (930) ", " Méthionine (1027) ", " Phénylalanine (782) ", " Proline (785) ", " Sérine " (788), " Thréonine (1049) ", " Tryptophane (1049) ", " Tyrosine (1161) ", " Valine (796) ", " Lactitol monohydraté (1337) " et " Sodium (valproate de) (678); ajout de la monographie " Produits de fermentation " et suppression de la monographie " Phénacétine (0241) ", de la méthode d'analyse " 2.4.20 Antioxygènes dans les huiles grasses " et du réactif " Bleu d'Indophénol " de la 3e édition de la Pharmacopée européenne)
LOI n° 2002-322 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie 
NOR 
MESX0205307L
J.O. du 07/03/2002 Page : 
4265
(Art. 6 (VIII) : Validation des actes pris en application de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes conclue le 3 février 1994)
Décret n° 96-654 du 16 juillet 1996 modifiant le décret n° 84-143 du 22 février 1984 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes
NOR 
TASS9523420D
J.O. du 23/07/1996 Page : 
11131
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3 et 4)
Arrêté du 29 juillet 1993 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens et des auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9302589A
J.O. du 30/10/1993 Page : 
15041
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/45 p. 15-16
(Modification des art. 3, 6, 7 et 11 des statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux)
Décision du 30 septembre 1994 de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) relative à l'informatisation du traitement (gestion administrative et comptable des adhérents de la CARPIMKO)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/7 p. 129-131
Arrêté du 20 novembre 1996 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR 
TASS9624082A
J.O. du 30/11/1996 Page : 
17402
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/52 p. 463-470
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/41 p. 141
Arrêté du 30 septembre 1994 portant approbation de la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales
NOR 
SPSS9403096A
J.O. du 14/10/1994 Pages : 
14552/14565
(Approbation et publication de la convention du 26 juillet 1994 - Application de l'art. L. 162-14 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie
NOR 
SANS0622496A
J.O. du 18/06/2006 texte : 
 n° 7
(Approbation et publication, en application de l'art. L. 162-9 du code de la sécurité sociale, de la convention des 11 et 19 mai 2006 - Abrogation implicite de la convention nationale du 18 avril 1997 approuvée par l'arrêté du 30 mai 1997)
Décision du 21 mars 1995 de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) relative à la gestion des communications téléphoniques
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/36 p. 235-236
Arrêté du 9 novembre 1970 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses sur demande des chirurgiens-dentistes pour leur usage professionnel ou sur leur prescription
JO 21-11-1970 p. 
10708-10709
(Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 1949 relatif à la délivrance, par les pharmaciens, de certaines substances vénéneuses aux chirurgiens-dentistes)
Arrêté du 27 juin 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes
NOR 
SJSS0756121A
J.O. du 21/07/2007 texte : 
 n° 34
(Avenant n° 1 du 6 avril 2007 - Fixation, au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse, de la participation des caisses d'assurance maladie au financement de la cotisation annuelle obligatoire et de la cotisation d'ajustement dues par les chirurgiens-dentistes conventionnés - Modification de l'art. 6.2 de la convention)
Arrêté du 2 octobre 1995 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux des sections professionnelles des médecins et auxiliaires médicaux et aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation, des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
NOR 
SPSS9503012A
J.O. du 13/10/1995 Page : 
14933
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/44 p. 332
(Modification des art. 4 et 11 des statuts généraux des sections professionnelles des auxiliaires médicaux)
Arrêté du 17 juin 1999 portant additif n° 43 à la Pharmacopée
NOR 
MESM9921884A
J.O. du 01/07/1999 Pages : 
9654/9657
(Remplacement des monographies " Eau purifiée (8) " et " Eau pour préparations injectables (169) " et modification de la méthode générale " Plasma humain pour fractionnement (853) " de la 3e édition de la Pharmacopée européenne)
Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d'assurance maladie 
NOR 
SANS0753438A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 245
(Convention conclue le 3 avril 2007 et substituée à celle du 3 février 1994)