Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
NOR 
INTS1610707D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
39
(Réalisation d'un prélèvement salivaire après les épreuves de dépistage afin de lutter contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants - Modification de l'art. R. 235-1 et remplacement des art. R. 235-4 à R. 235-12)
Arrêté du 22 août 2016 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
NOR 
MCCE1623781A
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
45
(Au titre de l'année 2016 - Subvention d'exploitation attribuée aux services de radio par voie hertzienne qui collectent peu de ressources publicitaires - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 août 2015 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)
Arrêté du 22 août 2016 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
NOR 
MCCE1623788A
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
46
(Subvention sélective à l'action radiophonique attribuée aux services de radio par voie hertzienne qui collectent peu de ressources publicitaires - Abrogation implicite de l'arrêté du  21 août 2015 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)
Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF1623104A
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
37
(Modification des art. 1er (II, A) [Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016, 5 (II, A) [Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016, 5 (II, B), 5 (II, C) et 6)
Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables
NOR 
AFSP1618358D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
34
(Création d'un « portail de signalement des événements sanitaires indésirables » destiné à promouvoir et recueillir les déclarations des signalements des événements sanitaires indésirables - Insertion de l'art. D. 1413-58)
Délibération n° 2016-237 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice relatif aux offices publics ou ministériels, dénommé « OPM » (demande d'avis n° AV 16011836)
NOR 
CNIX1623874X
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
102
(Avis relatif à l'arrêté 
du 8 août 2016 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice relatif aux offices publics ou ministériels dénommé « OPM »)
Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
NOR 
RDFF1619644D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
48
(Modalités de protection des agents contractuels bénéficiant des garanties sur l'a
ppréciation de l'aptitude des non titulaires)
Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires
NOR 
RDFF1615093D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
47
(Précision sur les modalités d'établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions de l'agent suspendu de fonctions)
Délibération n° 2016-102 du 14 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi par les marins de leur situation administrative dénommé « Portail du marin » (demande d'avis n° 1926583)
NOR 
CNIX1623870X
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
101
(Avis relatif à l'arrêté du 3 août 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi par les marins de leur situation administrative dénommé « Portail du marin »)
Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
NOR 
VJSV1621537D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
49
(Règles relatives à la présentation d'un certificat médical pour la délivrance d'une licence et la participation à des compétitions sportives - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Insertion des art. D. 231-1-1 à D. 231-1-5)
Arrêté du 3 août 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi par les marins de leur situation administrative dénommé « Portail du marin »
NOR 
DEVT1620929A
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
8
(Traitement mis en oeuvre par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction des affaires maritimes))
Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
NOR 
MENR1617279A
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
16
(Art. 1er : Dispositions relatives à la composition
art. 2 à 4 : Dispositions relatives aux fonctionnement
art. 5 : Dispositions relatives à la confidentialité)
Arrêté du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1615106A
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
33
(Dispositions applicables aux agents titulaires et non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions au Museum national d'histoire naturelle, au musée du Conservatoire national des arts et métiers et à l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Application du décret n° 2016-1150 du 24 août 2016)
Arrêté du 23 août 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
MENR1619717A
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
32
(Application du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 - Abrogation de l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Arrêté du 27 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « OCEAN concours »
NOR 
MENH1621343A
JO du 27/08/2016 texte : 0199;
4
(Traitement mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
NOR 
DEVR1623963A
JO du 27/08/2016 texte : 0199;
1
(Modification des art. 1er, 2, 4, 10, 12, 13 et 15)
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux activités du BRGM en lien avec l'enseignement supérieur
NOR 
MENR1611682A
JO du 27/08/2016 texte : 0199;
3
(Application de l'art. 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 - Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences)
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
(Art. 29 : Augmentation du nombre d'heures de délégation des délégués syndicaux à Mayotte - Modification des art. L. 414-38 et L. 414-41
art. 49 : Transposition du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie aux jeunes à Mayotte - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. L. 324-1; remplacement des art. L. 324-2 à L. 324-5 et abrogation de l'art. L. 324-6
art. 120 (I) : Concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs habilitées à négocier sur les adaptations nécessaires à la bonne application des dispositions du code du travail à Mayotte
)
Délibération n° 2016-064 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat et un projet d'arrêté relatifs à la mise en œuvre du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires (Demande d'avis n° 16003486)
NOR 
CNIX1624185S
JO du 28/08/2016 texte : 0200;
36
(Avis relatif au décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires)
Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée »
NOR 
INTD1613582A
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
18
(Modification des art. 1er et 4)
Délibération n° 2016-090 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante (demande d'avis n° 16006557)
NOR 
CNIX1624197X
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
38
(Avis relatif à l'arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante)
Délibération n° 2016-091 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée » (demande d'avis n° 16006557)
NOR 
CNIX1624199X
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
39
(Avis relatif à l'arreêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée »)
Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante
NOR 
INTD1613583A
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
19
(Modification des art. 1er, 4 et 5 et remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 9 août 2016 portant abrogation de l'arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires
NOR 
AFSJ1623352A
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
12
Arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13)
NOR 
JUSF1622950A
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
16
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 relatif à la création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13))
Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR 
ETST1621754A
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
17
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 22 août 2016 désignant les directeurs régionaux des finances publiques habilités à représenter l'Etat dans les instances juridictionnelles fiscales d'assiette engagées devant les juridictions des premier et second degrés de l'ordre judiciaire
NOR 
FCPE1621154A
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
10
(Application du I de l'art. 408 de l'annexe II du code général des impôts)
Arrêté du 23 août 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
NOR 
FCPB1622237A
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
11
(Soumission de la rémunération de la directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux à l'approbation ministérielle prévue par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 susvisé)
Arrêté du 19 août 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1623857A
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
1
(Installation de production d'électricité à partir d'incinération de déchets industriels, localisée sur la zone portuaire de Limay-Porcheville sur le territoire de la commune de Limay (Yvelines))
Délibération n° 2016-197 du 30 juin 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCEAN concours » (demande d'avis n° 1917713)
NOR 
CNIX1623942X
JO du 27/08/2016 texte : 0199;
49
Avis relatif à l'arrêté du 27 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « OCEAN concours »)
Décret n° 2016-1165 du 26 août 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
NOR 
INTB1617091D
JO du 28/08/2016 texte : 0200;
14
(Application du III de l'art. L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales - Dispositions applicables aux communes figurant sur la liste annexée au présent décret touchées par les intempéries exceptionnelles du 26 mai au 8 juin 2016 et ouvrant droit à attribution du FCTVA l'année même de la dépense)
Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
AFSA1614530D
JO du 28/08/2016 texte : 0200;
10
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016 - Insertion des art. D. 312-155-0 à D. 312-155-0-2 et modification du IV de l'art. D. 312-8)
Décret n° 2016-1162 du 26 août 2016 relatif aux obligations déclaratives afférentes au crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quindecies du code général des impôts
NOR 
FCPE1612256D
JO du 28/08/2016 texte : 0200;
6
(Modalités de déclaration pour bénéficier du crédit d'impôt accordé à l'impôt sur le revenu (IR) pour la réalisation de travaux forestiers et la souscription d'un contrat de gestion - Modification des art. 46 AGI et 46 AGJ)
Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
FCPE1620231A
JO du 28/08/2016 texte : 0200;
9
(Application des art. D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires dans leur rédaction issue du décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires - Dispositions applicables à compter 1er septembre 2016)
Arrêté du 18 août 2016 portant application de l'article 3 du décret n° 2015-825 du 6 juillet 2015 relatif aux modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1613842A
JO du 28/08/2016 texte : 0200;
5
(Dispositions relatives au contingent de crédit de temps syndical attribué)
Arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains
NOR 
DEVR1603467A
JO du 28/08/2016 texte : 0200;
1
(Application de l'art. R. 1214-1 du code des transports)
Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions
NOR 
INTC1613690A
JO du 28/08/2016 texte : 0200;
15
(Application de l'art. 1er du décret n° 2016-1029 du 26 juillet 2016)
Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires
NOR 
LHAL1513930D
JO du 28/08/2016 texte : 0200;
18
(Simplification de la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés et mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance de leurs dysfonctionnements - Insertion des art. R. 711-1 à R. 711-21)
Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG1609752D
JO du 28/08/2016 texte : 0200;
17
(Application de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 et de l'art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime)
Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse
NOR 
MCCE1612336D
JO du 27/08/2016 texte : 0199;
27
(Art. 1er à 17, 30 (I) et 32 : Remplacement de l'intitulé qui devient : "décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse"; modification des art. 1er, 4, 8, 9, 13, 14, 15, 18, 19, 21, 23, 25, 26 et 52 et remplacement de l'art. 16 et des art. 27 à 28 par les art. 27, 27-1, 28, 28-1 à 28-4 du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse
art. 18 à 28, 30 (II) et 31 : Remplacement de l'intitulé qui devient : "-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale; remplacement des art. 1er et 2 et modification des art. 3, 3-1, 3-2, 3-3, 4 et 6-1; insertion de l'art. 3-2-1 et remplacement de l'art. 5 du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
art. 29 et 30 (III) : Modification de l'art. 1-3 et 16-1 du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse)
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
(Art. 83 : A titre expérimental, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, création d'un droit opposable à la formation ouvert à tous à La Réunion)
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
(Art. 74 : Expérimentation, jusqu'au 31 décembre 2017, du contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi)
Arrêté du 25 août 2016 portant renouvellement de l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie
NOR 
MCCB1624278A
JO du 09/09/2016 texte : 0210;
34
(Renouvellement pour une durée de cinq ans de l'agrément en qualité de société de perception et de répartition des droits en matière de droit de reproduction par reprographie en application de l'art. R. 322-2 du code de la propriété intellectuelle)
Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »
NOR 
AGRE1623358A
JO du 10/09/2016 texte : 0211;
17
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016 - Abrogation de l'arrêté du  21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »)
Arrêté du 22 août 2016 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1624503A
JO du 09/09/2016 texte : 0210;
33
(Société Pro Archives Systèmes - Renouvellement pour une durée de cinq ans à compter du 9 septembre 2016)
Arrêté du 2 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par barrettes préfabriquées
NOR 
DEVT1624693A
JO du 10/09/2016 texte : 0211;
9
(Application de l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée)
Délibération n° 2016-186 du 30 juin 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail et garantissant la maîtrise par la personne concernée sur son gabarit biométrique (AU-052)
NOR 
CNIL1626033X
JO du 27/09/2016 texte : 0225;
53
Délibération n° 2016-187 du 30 juin 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail, reposant sur une conservation des gabarits en base par le responsable du traitement (AU-053)
NOR 
CNIL1626008X
JO du 27/09/2016 texte : 0225;
52
Décret n° 2016-1210 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA1600476D
JO du 10/09/2016 texte : 0211;
6
(Echange d'informations entre autorités compétentes européennes sur les professionnels utilisant de fausses qualifications professionnelles pour se faire engager - Insertion de l'art. 2-1)
Arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVP1624355A
JO du 10/09/2016 texte : 0211;
7
(Art. 1er et annexe 1 : Organismes titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010
art. 2 et annexe 2 : Organismes titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010)
Arrêté du 23 novembre 2016 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRE1634333A
JO du 25/11/2016 texte : 0274;
50
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2017)
Arrêté du 17 novembre 2016 fixant le taux de promotion à l'échelon spécial de la 1re classe du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche pour 2017, 2018 et 2019
NOR 
MENH1618813A
JO du 25/11/2016 texte : 0274;
5
(Fixation du taux à 25% en 2017, 2018 et 2019 en reference à l'art. 2 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999)
Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
NOR 
AFSA1633393A
JO du 25/11/2016 texte : 0274;
23
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
NOR 
AFSR1627242A
JO du 25/11/2016 texte : 0274;
21
(Modification de l'art. 1er ; insertion de l'art. 5 bis)
Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » homologué par le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011
NOR 
AGRT1625838A
JO du 25/11/2016 texte : 0274;
46
(Modification du V, VI, VII, X et XI du chapitre Ier du cahier des charges ; modification du II du chapitre II du cahier des charges ; modification du I du chapitre III du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante :
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c0ad5ae0-621d-49da-ba6f-e29b4a3e5477
)