Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L235 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
NOR 
DEFH1503781A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
14
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L237 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
NOR 
DEFH1503784A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
16
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur et relatif à la mise en œuvre des articles 1er, 2 et 11 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
NOR 
INTD1504777A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
29
(Modification de l'art. 9 et 10 [applicable à compter du 1er mars 2015])
Décision du 21 janvier 2015 sur le différend qui oppose M. SI., Mme K., M. SI., M. SI., Mme K. et la société civile immobilière A. et les sociétés Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et Electricité de France (EDF) relatif au raccordement définitif de trois logements au réseau public de distribution
NOR 
CREE1504387S
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
83
Délibération n° 2015-009 du 22 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret relatif au fichier national des interdits de gérer (FNIG) (demande d'avis n° 14031850)
NOR 
CNIX1504954X
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
77
(Avis relatif au décret n° 2015-194 du 19 février 2015 relatif au fichier national des interdits de gérer)
Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du brevet d'initiation aéronautique (BIA)
NOR 
MENE1500689A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
7
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 mars 2015
(Application des art. 2 et 7 de l'arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique - Annexe consultable sur le site : 
 http://www.education.gouv.fr/
Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Campus France
NOR 
FCPB1410541A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
14
(Application de l'art. 222 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation des arrêtés du 28 novembre 1983 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre international des étudiants et stagiaires et du 28 mai 1985 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'association pour l'accueil des personnalités étrangères)
Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)
NOR 
MENE1500691A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
9
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 mars 2015
(Annexe consultable sur le site : 
 http://www.education.gouv.fr/
Arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)
NOR 
MENE1500690A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
8
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 mars 2015
(Abrogation de l'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique [non primitivement publié au Journal officiel] - Consultation de l'annexe sur le site : 
 http://education.gouv.fr/
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L232 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
NOR 
DEFH1503753A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
11
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 11 février 2015 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires
NOR 
AGRE1428565A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
47
(Habilitation accordée pour une durée de cinq ans - Abrogation des arrêtés du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires et  du 27 mars 2001 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires)
Arrêté du 12 février 2015 portant déconcentration des actes relatifs à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et des régisseurs
NOR 
FCPE1504083A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
21
(Application des art. 15 et 16 et 19 et 20 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008  relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés - Abrogation des arrêtés du  5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, du 5 mars 2008 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés et du 25 mars 2009 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés)
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L217 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
NOR 
DEFH1503570A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
24
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 30 décembre 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
NOR 
BUDE1332191A
JO du 14/01/2014 texte : 0011;
20
(Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Dispositions applicables à compter de l'exercice 2014 - Abrogation des arrêtés du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
Arrêté du 30 décembre 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
NOR 
BUDE1332191A
JO du 14/01/2014 texte : 0011;
20
(Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Dispositions applicables à compter de l'exercice 2014 - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
NOR 
FCPE1504029A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
13
(Modification des art. 1er et 3)
Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
NOR 
FCPE1504029A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
13
(Modification de l'art. 1er et 3)
Arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)
NOR 
MENE1500688A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
6
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 mars 2015
(Abrogation de l'arrêté du 18 février 1993 portant modification du brevet d'initiation aéronautique [et non l'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au brevet d'initiation aéronautique comme indiqué par erreur dans le présent texte] - Consultation de l'annexe sur le site : 
 http://www.education.gouv.fr/
Arrêté du 30 janvier 2015 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens
NOR 
MENH1502336A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
5
(Application du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 modifié relatif au Conseil national des astronomes et physiciens)
Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
NOR 
FCPB1500458A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
16
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)
Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur
NOR 
FCPB1500459A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
17
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur)
Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
NOR 
FCPB1500456A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
15
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 26 Juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence bibliographique de l'enseignement)
Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes
NOR 
FCPE1504037A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
14
(Modification des art. 1er et 3)
Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre technique du livre
NOR 
FCPB1500461A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
19
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre technique du livre)
Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national d'études spatiales
NOR 
FCPB1500460A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
18
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 5 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier sur le Centre national d'études spatiales)
Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
NOR 
FCPB1500457A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
20
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Arrêté du 10 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-10 « Bulbes à fleurs de dahlias »
NOR 
AGRT1501676A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
46
(Abrogation de l'arrêté du  26 janvier 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge 
"LA n° 07-10 : Bulbes à fleurs de Dahlias" - Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 10 février 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 05-05 « Œufs de poules élevées en plein air » et LA n° 18-98 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air »
NOR 
AGRT1500869A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
45
(Abrogation de l'arrêté du 27 juin 2014 portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 18-98 « Œufs fermiers » et du label rouge LA n° 05-05 « Œufs » - Consultation des cahiers des charges à  l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Décret n° 2015-190 du 18 février 2015 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
EINI1428042D
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
51
(Abrogation du décret n° 2009-1774 du 30 décembre 2009 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant diverses dispositions relatives à cette collectivité territoriale, codifié dans le code de commerce)
2015
JO 30/01/2015 texte 
25;82
(Pas-de-Calais)
JO 30/01/2015 texte 
25;83
(Val-d'Oise)
JO 13/02/2015 texte 
37;112
(Loire)
JO 13/02/2015 texte 
37;113
(Vaucluse)
JO 20/02/2015 texte 
43;75
(Isère)
JO 20/02/2015 texte 
43;76
(Saône-et-Loire)
JO 20/02/2015 texte 
43;77
(Vosges)
JO 20/02/2015 texte 
43;78
(Lot)
JO 20/02/2015 texte 
43;79
(Ardèche)
JO 06/03/2015 texte 
55;76
(Paris)
JO 06/03/2015 texte 
55;77
(Rhône)
JO 06/03/2015 texte 
55;78
(Gironde)
JO 12/03/2015 texte 
60;81
(Marne)
JO 21/03/2015 texte 
68;54
(Morbihan)
JO 10/04/2015 texte 
84;83
(Lozère)
JO 17/04/2015 texte 
90;50
(Haute-Corse)
JO 22/05/2015 texte 
117;45
(Creuse)
JO 12/06/2015 texte 
134;75
(Landes)
JO 12/06/2015 texte 
134;76
(Indre-et-Loire)
JO 12/06/2015 texte 
134;77
(Aude)
JO 12/06/2015 texte 
134;78
(Gers)
JO 19/06/2015 texte 
140;72
(Ariège)
JO 24/07/2015 texte 
169;65
(Yvelines)
JO 24/07/2015 texte 
169;66
(Corrèze)
JO 02/08/2015 texte 
177;55
(Meurthe-et-Moselle)
JO 19/12/2015 texte 
294;103
(Somme)
JO 19/12/2015 texte 
294;104
(Moselle)
JO 19/12/2015 texte 
294;105
(Oise)
JO 19/12/2015 texte 
294;106
(Gard)
JO 19/12/2015 texte 
294;107
(Drôme)
JO 19/12/2015 texte 
294;108
(Marne)
JO 19/12/2015 texte 
294;109
(Lotet-Garonne)
JO 19/12/2015 texte 
294;110
(Alpes-de-Haute-Provence)
JO 19/12/2015 texte 
294;111
(Haute-Vienne)
JO 19/12/2015 texte 
294;112
(Vienne)
JO 19/12/2015 texte 
294;113
(Cher)
JO 19/12/2015 texte 
294;114
(Puy-de-Dôme)
JO 19/12/2015 texte 
294;115
(Manche)
JO 19/12/2015 texte 
294;116
(Hérault)
JO 19/12/2015 texte 
294;117
(Calvados)
JO 19/12/2015 texte 
294;120
(Tarn-et-Garonne)
JO 19/12/2015 texte 
294;121
(Hautes-Alpes)
JO 19/12/2015 texte 
294;122
(Doubs)
2015
JO 30/01/2015 texte 
25;84
(Zone de défense et de sécurité Sud-Est)
JO 06/03/2015 texte 
55;77
(Zone de défense et de sécurité Sud-Est)
JO 06/03/2015 texte 
55;78
(Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest)
JO 19/12/2015 texte 
294;123
(Zone de défense et de sécurité Est)
Décret n° 2015-83 du 29 janvier 2015 portant réorganisation du corps préfectoral dans certains départements
NOR 
INTA1424981D
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
50
(Art. 1er : Modification de l'art. 13 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005)
Décision n° 2014-1263 du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
NOR 
ARTL1430373S
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
104
Rectif. : JO 23/05/2015 texte 
118;60
(Décision de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Arrêté du 20 janvier 2015 homologuant la décision n° 2014-1263 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
NOR 
EINI1428999A
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
58
Arrêté du 18 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur
NOR 
DEVT1500069A
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
4
(Modification des annexes 1, 3 et 4)
Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1427511A
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
46
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 6 juin 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1403239A
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
38
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
NOR 
ETST1430686P
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
36
Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
NOR 
ETST1430686R
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
37
(Application de l'art. 5 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 :
art. 4 : Dispositions de coordination - Suppression de la seconde phrase du VIII de l'art. 12 de la loi 2013-504 du 14 juin 2013)
Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1427515A
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
48
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1427516A
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
49
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1427512A
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
47
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Décret n° 2015-80 du 28 janvier 2015 relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFD1430248D
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
28
(Art. 2 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009)
Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense
NOR 
DEFD1425472D
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
29
(Remplacement des art. R. 1212-4 et R. 1212-5 et modification des art. R. 1141-3, D. 1142-8, R. 1211-1, R. 1211-2, R. 1211-3, R. 1212-2, R. 1212-3, R. 1311-25, R. 1311-31, R. 1311-35, R. 1321-1, R. 1332-36, R. 1336-3, R. 1336-2, R. 1336-7, R. 1432-3, R. 1432-4, R. 1611-2, R. 1611-2, R. 1631-2, R. 1641-1-1, R. 1651-2, R. 1661-2 et R. 1671-2)
Décret n° 2015-80 du 28 janvier 2015 relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFD1430248D
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
28
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009)
Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
NOR 
MENS1425573D
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
11
(Art.1er à 34 : Modification des art. R. 232-30, R. 232-33, R. 232-38, R. 232-45, R. 232-48, R. 712-9, R. 712-11, R. 712-13, R. 712-14, R. 712-20, R. 712-22, R. 712-23, R. 712-24, R. 712-25, R. 712-26, R. 712-31, R. 712-32, R. 712-36, R. 712-41, R. 712-43, R. 715-13, R. 716-3, R. 717-11, R. 718-4 et R. 741-3; insertion des art. R. 232-31-1, R. 712-25-1, R. 712-26-1 et R. 712-27-1 et remplacement des R. 712-15, R. 712-17, R. 712-18, R. 712-19, R. 712-21 et R. 712-46
art. 43 : Dispositions des art. R. 712-9, R. 712-11, R. 712-13 à R. 712-15, R. 712-17 à R. 712-25 et R. 712-46, dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables, dans les universités, jusqu'à l'installation d'un conseil académique dans les conditions prévues aux articles L. 712-4 à L. 712-6 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013)
Arrêté du 19 décembre 2014 complétant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR 
ETST1429743A
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
41
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux
NOR 
ETSD1429566A
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
39
(Enregistrement national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 343 u (code NSF))
Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1427478A
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
45
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1427477A
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
44
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1427474A
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
43
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Avis n° 2014-1261 du 6 novembre 2014 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 10 octobre 2014 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal
NOR 
ARTR1502186V
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
105
Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
NOR 
MENS1425573D
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
11
(Art. 42 : Abrogation de l'art. 9 du décret n° 75-29 du 15 janvier 1975)