Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-371 du 31 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises
NOR 
PRMX1507294D
JO du 02/04/2015 texte : 0078;
2
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique
NOR 
DEVA1505956A
JO du 31/03/2015 texte : 0076;
18
(Mise en oeuvre des services susvisés par la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Abrogation des arrêtés du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique, du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique et l'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique)
Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d'aires collectives de jeux
NOR 
EINI1507026V
JO du 31/03/2015 texte : 0076;
97
(Liste des organismes agréés pour délivrer des attestations de conformité aux exigences de sécurité à la suite d'examens de type sur des modèles d'équipements d'aires collectives de jeux - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 (NOR : EINI1427638V))
Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVX1510425R
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
4
(Art. 23 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 612-1)
Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVX1510425R
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
4
(Art. 29 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 3114-1)
Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVX1510425R
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
4
(Art. 28 : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 1612-15-1 et L. 1614-8-1)
Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVX1510425R
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
4
(Art. 26 : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 320, L. 324 et L. 515)
Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVX1510425R
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
4
(Art. 30 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 311-6)
Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1515122A
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
13
Annexe : BOEN du 27 août 2015
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2018 - Abrogation à l'issue de la session 2017 de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Arts de la pierre), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique armoricain de Brest en tant que conservatoire botanique national
NOR 
DEVL1515627A
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
8
(Renouvellement pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté)
Arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Corse en tant que conservatoire botanique national
NOR 
DEVL1515500A
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
7
(Renouvellement pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté)
Ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
FCPT1508050R
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
21
(Application de l'art. 17 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014
art. 5 (I), 6 (I), 7 (I) et 8 (I) : Conditions d'application en Polynésie française de certaines dispositions du code monétaire et financier)
Ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
FCPT1508050R
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
21
(Application de l'art. 17 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014
art. 9 (I), 10 (I), 11 (I) et 12 (I) : Conditions d'application dans les îles Wallis et Futuna de certaines dispositions du code monétaire et financier)
Ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
FCPT1508050R
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
21
(Application de l'art. 17 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014
art. 1er (I), 2 (I), 3 (I) et 4 (I) : Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions du code monétaire et financier)
Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVR1516377A
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
5
(Remplaceemnt de l'art. 3 et des 2.2.4 et 4.1.4 de l'annexe 2)
Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVX1510425R
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
4
(Art. 32 : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 131-8, L. 223-1 et L. 413-14)
Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVX1510425R
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
4
(Art. 31 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 615-1)
Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »
NOR 
MENS1508095D
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
12
(Abrogation du décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes » et du décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université »)
Décret n° 2015-862 du 13 juillet 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1508448D
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
41
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 6 et 10 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
art. 2 : Modification de l'art. 2 des décrets n° 88-545 du 6 mai 1988 et n° 2000-954 du 22 septembre 2000)
Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVX1510425R
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
4
(Art. 20 : Dispositions de coordination - Modification des art. 4 et 5 et remplacement de l'art. 6 de l'ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005)
Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVX1510425R
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
4
(Art. 33 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 240-1)
Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVX1510425R
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
4
(Art. 34 : Dispositions de coordination - Modification des art. 529-3 et 529-4)
Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MESX0000083R
J.O. du 23/12/2000 Page : 
20472
(Art. 4 (I) : Abrogation du code  de la famille et de l'aide sociale dans sa rédaction issue du décret no 56-149 du 24 janvier 1956 auquel la loi no 58-346 du 3 avril 1958 a donné valeur Législative ainsi que les textes qui l'ont complété ou modifié, à l'exception, des art. 150, 151, 152, 153, 154, 155, 161, 162, 184, 219, 220 et 221 et du titre III bis en tant qu'il demeure applicable à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en vertu de l'article 72 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle)
Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'habitat indigne et non décent, dénommé « ORTHI » (outil de repérage et de traitement de l'habitat indigne)
NOR 
ETLL1431044A
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
39
(Modification des art. 1er et 4 et ajout d'un alinéa à l'art. 2)
Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation
NOR 
MENJ1511707D
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
11
(Art. 1er à 3 et 12 (II): Dispositions relatives au Conseil supérieur de l'éducation - Abrogation des art. R. 231-17 à R. 231-33 et modification des art. R. 231-2 [certaines dispositions applicables à compter de la prochaine élection des représentants des délégués des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne suivant l'entrée en vigueur du présent décret] et R. 231-10
art. 4 à 8 : Dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation nationale - Modification des art. R. 131-17, R. 234-34, R. 234-35, R. 234-39, R. 234-40, R. 234-41, R. 234-42, R. 234-43, R. 441-15, R. 444-17, R. 531-1, R. 531-14, D. 531-15 et D. 562-2; remplacement del'art. R. 234-37 et abrogation de l'art. R. 234-38
art. 9 : Dispositions relatives à la procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé - Insertion des art. R. 911-91, R. 911-92 et R. 911-93
art. 10 : Dispositions de coordination - Abrogation des art. D. 237-12, D. 237-13, D. 237-14 et D. 237-15 à D. 237-27 [déjà abrogés par le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015]
art. 11 (II) : Dispositions applicables en outre-mer - Ajout d'un alinéa aux art. R. 261-4, R. 263-5 et R. 264-5 et modification des art. R. 971-1, R. 973-1 et R. 974-1
art. 12 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national
NOR 
DEVL1515629A
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
9
(Renouvellement pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté)
Arrêté du 25 juin 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature espagnoles dans les sections internationales espagnoles conduisant au baccalauréat général option internationale
NOR 
MENE1515294A
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
15
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 pour les trois niveaux d'enseignement)
Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVX1510425R
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
4
(Dispositions de coordination :
art. 6 : Modification de l'art. 31 de la loi n° 2014-872 du 4 oût 2014
art. 18 : Modification de l'art. 22 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art 19 : Abrogation de l'art. 1er de la loi n° 97-135 du 13 février 1997
art. 21 : Abrogation des art. 6 et 7 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009
art. 22 : Abrogation du 31° et du f du 27° de l'art. 9 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
art. 27 : Modification de l'art. 1er de la loi n° 50-891 du 1er août 1950)
Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVX1510425R
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
4
(Art. 1er à 5 : Règles d'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service - Modification des art. L. 2100-1, L. 2100-2, L. 2100-3, L. 2100-4, L. 2111-9, L. 2111-11, L. 2111-24, L. 2111-25, L. 2122-1, L. 2122-3, L. 2122-4, L. 2122-5, L. 2122-6, L. 2122-8, L. 2122-12, L. 2123-3, L. 5351-2, L. 5351-4, L. 5352-2 et L. 5352-3; ajout d'un alinéa aux art. L. 2111-10 et L. 2122-10; remplacement des art. L. 2122-2, L. 2122-9, L. 2122-11, L. 2122-13 et L. 2123-2; insertion des art. L. 2122-4-3, L. 2122-4-6, L. 2122-4-7, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2 et L. 2123-3-1 à L. 2123-3-7; transfert des art. L. 2122-4-1, L. 2122-4-2 et L. 2123-1 respectivement aux art. L. 2122-4-4, L. 2122-4-5 [avec modification] et L. 2123-1-1 [avec modification] et rétablissement, dans une nouvelle rédaction, des art. L. 2122-4-1, L. 2122-4-2 et L. 2123-1
art. 7 à 9 et 36 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 2131-1; modification des art. L. 2131-4, L. 2131-5 [applicable à la date de prise d'effet de l'abrogation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant l'utilisation du tunnel sous la Manche signé à Londres le 23 juillet 2009], L. 2133-1, L. 2133-1-1, L. 2133-2, L. 2133-4, L. 2133-5 et L. 2141-13 et insertion des art. L. 2131-6-1, L. 2131-6-2, L. 2131-8, L. 2133-1-1, L. 2133-5-2 et L. 2221-6-1
art. 10 à 12 : Dispositions relatives aux entreprises ferroviaires - Modification des art. L. 2121-12, L. 2144-1 et L. 2144-2 et abrogation de l'art. L. 2141-2
art. 13 à 17 : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 2102-7, L. 2232-1, L. 2241-2 et L. 2242-7)
LOI n° 2015-854 du 15 juillet 2015 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement
NOR 
MAEJ1429973L
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
1
(Convention signée à Paris le 11 juillet 2013)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVX1510425P
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
3
Décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et d'accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
NOR 
AGRS1511112D
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
35
(Art. 11 : Dispositions de coordination avec la suppression de la possibilité pour les non-salariés agricoles d'opter entre la Mutualité sociale agricole et des assureurs privés pour la couverture des risques maladie et accidents du travail - Remplacement de l'art. D. 114-4-28; abrogation des art. R. 142-42 à R. 142-48 et R. 147-4 [déjà abrogé par le décret n° 2015-653 du 10 juin 2015] et modification des art. R. 142-50, R. 142-52, R. 145-55 et R. 147-1)
Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire
NOR 
JUSC1511766D
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
18
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 2 juillet 2015 portant création du comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR 
INTV1515988A
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
33
(Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVX1510425R
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
4
(Art. 25 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 162)
Décret n° 2015-389 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes
NOR 
AFSS1428487D
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
15
(Traitement mis en oeuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie)
Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
JUSK1507635A
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
11
(Modification du tableau de l'art. 1er-1)
Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
NOR 
MENH1507305A
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
10
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO »
NOR 
FCPD1504792A
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
13
(Modification de l'art. 2 et remplacement des art. 3 et 5)
Arrêté du 2 avril 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1508577A
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
12
(Modification du tableau à l'art. A. 44)
Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nemours (Seine-et-Marne)
NOR 
DEVT1506289A
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
4
Arrêté du 16 mars 2015 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle
NOR 
MENS1506420A
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
8
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle)
Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nargis (Loiret)
NOR 
DEVT1506294A
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
6
Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (département du Haut-Rhin)
NOR 
DEVT1506295A
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
7
Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sarreinsming (Moselle)
NOR 
DEVT1506292A
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
5
Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations, l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées et l'arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
NOR 
DEFD1507765A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
34
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé)
Arrêté du 26 mars 2015 modifiant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
NOR 
INTC1505819A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
41
(Modification, à compter du 7 avril 2015, de la liste des postes difficiles et très difficiles ouvrant droit à l'indemnité mentionnée dans l'intitulé)
Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations, l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées et l'arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
NOR 
DEFD1507765A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
34
(Art. 1er : Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 21 avril 2005 susvisé)
Arrêté du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne
NOR 
FCPB1505446A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
22
(Application de l'art. 20 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 - Adoption de la délibération n° 2014-077 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 23 octobre 2014 - Abrogation de l'arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne)
Arrêté du 27 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale des fréquences (ANFR)
NOR 
FCPB1425008A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
21
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du  4 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des fréquences)
Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
NOR 
DEFD1507763A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
32
(Application des art. R. 3121-1 à D. 3121-20 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)
Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement
NOR 
DEFD1507764A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
33
(Abrogation de l'arrêté du  5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement)
Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
NOR 
DEVA1507870A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
16
(Remplacement des art. 1er, 3, 5, 6 et 11; modification de l'art. 10 et abrogation des art. 2, 7, 8 et 9)
Décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux
NOR 
AFSS1428496D
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
17
(Traitement mis en oeuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie)
Décret n° 2015-392 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services sociaux
NOR 
AFSS1428502D
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
18
(Traitement mis en oeuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie)