Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
NOR 
JUSF1010209A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
6
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Seine-Saint-Denis)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
NOR 
JUSF1010207A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
7
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Hauts-de-Seine)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie
NOR 
JUSF1010237A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
10
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation des arrêtés du 29 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Calvados, 29 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Manche et 29 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Orne)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
NOR 
JUSF1010215A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
8
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public dans le département de La Réunion)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire-Atlantique - Vendée
NOR 
JUSF1010239A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
11
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation des arrêtés du du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Loire-Atlantique et 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Vendée)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
NOR 
JUSF1010232A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
9
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 
- Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Alpes-Maritimes)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
NOR 
JUSF1010210A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
5
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Val-d'Oise)
Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
NOR 
AGRG1001719A
JO du 17/04/2010 texte : 0090;
39
(Modification des art. 9 et 11 et de l'annexe IV)
Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
NOR 
DEVE1007687A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
2
(Application de l'art. L. 221-3 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)
Décret n° 2010-581 du 2 juin 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés
NOR 
PRMX1014672D
JO du 03/06/2010 texte : 0126;
1
(Entrée en vigueur immédiate des textes suivants : 
arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé
arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins
arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d'activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins
arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé)
Décret n° 2010-581 du 2 juin 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés
NOR 
PRMX1014672D
JO du 03/06/2010 texte : 0126;
1
(Entrée en vigueur immédiate des dispositions du décret n° 2010-585 du 2 juin 2010)
Arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement
NOR 
INDB9400006A
JO du 18/05/1994 pages : 
7293/19940518
(Texte abrogé à compter du 4 juillet 2017 - Application de l'art. 12 du décret n° 90-897 du 1er octobre 1990)
Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé
NOR 
SASS1013497D
JO du 03/06/2010 texte : 0126;
26
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives à la représentation des professions de santé libérales et dispositions transitoires - Insertion des art. R. 4031-1 à R. 4031-51
art. 4 : Abrogation des art. R. 4164-1 à R. 4134-48 relatif aux unions des médecins exerçant à titre libéral)
Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB1012260A
JO du 03/06/2010 texte : 0126;
13
(Complément à la liste figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé
NOR 
SASS1013497D
JO du 03/06/2010 texte : 0126;
26
(Art. 3 : Compétence du tribunal d'instance en matière de contentieux électoral des représentants des professionnels de la santé exerçant à titre libéral sous le régime des conventions nationales - Ajout d'un 9° à l'art. R. 221-27)
Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SASF1013793A
JO du 03/06/2010 texte : 0126;
27
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2013, des textes suivants : 
arrêté du 26 février 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball
arrêté du 5 avril 1994 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports)
Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SASF1013810A
JO du 03/06/2010 texte : 0126;
28
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2013, des textes suivants :
22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « lutte » ou « sambo » 
22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « lutte » ou « sambo » par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASH1014192A
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
21
(Prise en compte des agences régionales de santé
art. 1er : Modification des art. 2, 4 et 6 de l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les modalités selon lesquelles les internes en pharmacie effectuent des stages hors de leur circonscription d'affectation
)
Décision du 23 avril 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020141S
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
30
(Autorisation accordée à L'institut de génétique humaine (CNRS UPR 1142)  pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASH1014192A
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
21
(Art. 2 : Prise en compte des agences régionales de santé - Modification des art. 12 et 13 de l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées)
Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SASF1013815A
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
18
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2013, des textes suivants : 
arrêtés du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « lutte »
arrêté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « sambo »)
Décision du 23 avril 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020142S
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
31
(Autorisation accordée à l'Institut de génétique humaine (CNRS UPR 1142)  pour une durée de cinq ans)
Décision du 14 mai 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
NOR 
SASM1020143S
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
32
(Agrément de la société MEDI-QUAL - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
NOR 
DEVS0928601D
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
3
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 2009-991 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation)
Décret n° 2010-577 du 31 mai 2010 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets
NOR 
DEVP1002593D
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
2
(Art. 2 : Ajout des amendes sanctionnant les infractions à la réglementation applicable aux transferts transfrontaliers de déchets à la liste des contraventions bénéficiant de la procédure de l'amende forfaitaire - Ajout d'un h au 3° l'art. R. 48-1)
Décret n° 2010-586 du 1er juin 2010 relatif aux conditions d'indemnisation du président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
NOR 
MCCT1006964D
JO du 03/06/2010 texte : 0126;
41
(Décret pris en application du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012)
Ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil de droit local applicable à Mayotte et aux juridictions compétentes pour en connaître
NOR 
OMEO1006127R
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
59
(Art. 1er à 13 : Dispositions relatives au statut civil de droit local - Mise en conformité du droit local avec les Conventions internationales - Notamment, relèvement de l'âge des femmes pour se marier de quinze à dix-huit ans et suppression de la polygamie
art. 14 : Rétablissement de l'art. 2; modification des art. 13, 14, 16, 33 et 34 et ajout d'un alinéa à l'art. 23 de la délibération n° 61-16 du 17 mai 1961 de l'assemblée territoriale des Comores relative à l'état civil des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte
art. 16 (I) : Modification de l'art. 20 de la délibération n° 64-12 bis du 3 juin 1964 de la chambre des députés des Comores portant réorganisation de la procédure en matière de justice musulmane
art. 16 (II, 3°) : Abrogation des art. 52 à 62 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - Abrogation implicite des 1° et 2° de l'art. 68 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 et de l'art. 34 et du II de l'art. 32 de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004
art. 16 (II, 4°) : Abrogation du 2° de l'art. 1er, du chapitre IV et de l'art. 35 de la délibération n° 61-16 du 17 mai 1961 de l'assemblée territoriale des Comores
art. 16 (II, 5°) : Abrogation de la délibération n° 64-12 bis du 3 juin 1964 de la chambre des députés des Comores, à l'exclusion de son art. 20
art. 16 (II, 6°) : Abrogation du décret du 1er juin 1939 relatif à l'organisation de la justice indigène dans l'archipel des Comores)
Décret n° 2010-584 du 1er juin 2010 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à l'échange et à la protection des informations classifiées, signé à Vilnius le 26 juin 2009
NOR 
MAEJ1012548D
JO du 03/06/2010 texte : 0126;
10
(
Accord entré en vigueur le 1er juin 2010)
Décret n° 2010-583 du 1er juin 2010 portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine, signée à Saint-Domingue le 13 novembre 2009
NOR 
MAEJ1012543D
JO du 03/06/2010 texte : 0126;
9
(Convention entrée en vigueur le 1er juin 2010)
Décret n° 2010-582 du 1er juin 2010 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 7 mars 2007
NOR 
MAEJ1011654D
JO du 03/06/2010 texte : 0126;
8
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2010)
Décret du 2 juin 2010 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0929878D
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
3
(Ensemble formé par les sites du département de la Manche dénommé « Utah Beach », sur le territoire des communes d'Audouville-la-Hubert, Saint-Martin-de-Varreville et Sainte-Marie-du-Mont)
Arrêté du 31 mai 2010 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière
NOR 
DEVS1011878A
JO du 03/06/2010 texte : 0126;
5
(Application de l'art. D. 214-2 du code de la route - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2003 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession)
Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
NOR 
IOCA0926412D
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
6
(Art. 1er et 2 : Champ d'application
art. 3 et 4 : Dispositions relatives à la détention et l'utilisation
art. 5 : Dispositions relatives aux artifices lancés par mortier
art. 6 et 7 : Dispositions relatives aux qualifications
art. 8 à 10 : Dispositions pénales
art. 11 et 12 : Dispositions transitoires
art. 13 : Abrogation, à compter du 4 juillet 2010, du décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement - Abrogation implicite du décret n° 2003-1264 du 23 décembre 2003 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
art. 14 : Entrée en vigueur du présent décret, à compter du 4 juillet 2010)
Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
NOR 
IOCA1012736A
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
9
(Art. 1er et 2 : Champ d'application
art. 3 à 18 : Dispositions relatives au stockage momentané des articles pyrotechniques
art. 19 à 22 : Dispositions relatives à la déclaration du spectacle pyrotechnique
art. 23 à 27 : Dispositions relatives aux règles de sécurité du spectacle pyrotechnique
art. 28 à 39 : Dispositions relatives au certificat de qualification
art. 40 et 41 : Dispositions transitoires
art. 42 : Abrogation, à compter du 4 juillet 2010, des arrêtés du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 et du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir
art. 43 : Entrée en vigueur du présent arrêté à compter du 4 juillet 2010)
Décret n° 2010-579 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.157 (78) (annexe 7) relative à l'adoption d'amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004
NOR 
MAEJ1008420D
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
4
Annexe : JO du 02/06/2010 texte 
125;145
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2006)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, des dispositions suivantes :
décret n° 76-788 du 10 août 1976 relatif au comité consultatif de la recherche en informatique et en automatique
décret n° 77-1534 du 31 décembre 1977 portant création du comité de coordination de la recherche technique
arrêté du 17 septembre 1998 relatif au comité de coordination des sciences du vivant
arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique
décret n° 2001-227 du 12 mars 2001 portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société)
Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à microcogénération à combustible liquide ou gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
NOR 
DEVU1007959A
JO du 05/05/2010 texte : 0104;
9
(Fixation des modalités de prise en compte des chaudières à microcogénération à combustible liquide ou gazeux dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la réglementation thermique - Application de l'art. 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants)
Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hygroréglable « VNR » et de ventilation hybride hygroréglable « VNR-HELYS » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
NOR 
DEVU1009038A
JO du 05/05/2010 texte : 0104;
8
(Fixation des modalités de prise en compte des systèmes VNR  (ventilation naturelle hygroréglable) et VNR-HELYS (ventilation hybride hygroréglable) dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la réglementation thermique - Application de l'art. 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants)
Décret n° 2010-448 du 3 mai 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010
NOR 
MAEJ1010868D
JO du 05/05/2010 texte : 0104;
12
(Accord entré en vigueur le 24 février 2010)
Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative au mode de prise en compte du système Températion en période de chauffage dans la réglementation thermique 2005
NOR 
DEVU1007958A
JO du 05/05/2010 texte : 0104;
10
(Fixation du modèle de prise en compte du système Températion en période de chauffage dans la dans la méthode de calcul Th-C-E de la réglementation thermique 2005 - Application de l'art. 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)
Arrêté du 27 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
NOR 
DEVA1011028A
JO du 05/05/2010 texte : 0104;
11
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, des dispositions :
décret n° 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale, 
arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation à délivrer les diplômes définis dans le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture
art. 5 du décret n° 98-667 du 27 juillet 1998, instituant la commission pour l'attribution de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture
art. 5 et dispositions des art. 15, 17-5, 17-6, 21, 31 et 38 relatives au conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture dans le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
art. 10 du décret n° 62-179 du 16 février 1962 relatif à l'enseignement de l'architecture et décret n° 73-400 du 26 mars 1973 relatif au Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale)
2010
JO 02/05/2010 texte 
102;7 pages 7946/7949
JO 06/05/2010 texte 
105;1 pages 8178/8184
JO 19/06/2010 texte 
140;2 page 11137
JO 14/07/2010 texte 
161;9 page 13065
JO 13/10/2010 texte 
238;8 page 18387
JO 07/11/2010 texte 
259;1 page 19926
JO 07/11/2010 texte 
259;2 pages 19926/19936
JO 09/11/2010 texte 
260;1 pages 19991/19992
Décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social
NOR 
DEVU0929956D
JO du 02/05/2010 texte : 0102;
8
(Mise en oeuvre du " guichet unique "- Remplacement des art. R. 441-2-1 à R. 441-2-6 par les art. R. 441-2-1 à R. 441-2-8 - Abrogation du décret n° 2000-1079 du 7 novembre 2000 relatif à l'enregistrement départemental des demandes de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation)