Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2003-840 du 1er septembre 2003 relatif à la durée du travail dans les casinos
NOR 
SOCT0311206D
J.O. du 04/09/2003 Page : 
15170
(Réduction progessive à 35 heures au 1er janvier 2005 de la durée du travail du personnel de la restauration et de l'hôtellerie des casinos)
Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes
NOR 
ECOF9800037D
J.O. du 20/06/1999 Pages : 
9099/9102
(Application des art. 266 sexies et s. du code des douanes)
Décret n° 99-10 du 7 janvier 1999 modifiant le décret n° 71-105 du 3 février 1971 fixant les conditions d'application des réductions de tarif de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers prévues en faveur des véhicules circulant sur des autoroutes à péage ou utilisant les systèmes mixtes rail-route
NOR 
ECOD9870034D
J.O. du 08/01/1999 Pages : 
404/405
(Modification du titre [qui devient : " Décret ...fixant les conditions d'application des réductions de tarif de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers prévues en faveur des véhicules utilisant les systèmes mixtes rail-route "], remplacement de l'art. 9 et abrogation des art. 1er à 7)
Décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
NOR 
ECOD9970016D
J.O. du 08/09/1999 Page : 
13474
(Application du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993)
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
NOR 
MCCI0500295A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 35
(Election des représentants des enseignants - Modification de l'art. 7)
Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANP0320872D
J.O. du 26/03/2003 Page : 
5363
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 59-585 du 24 avril 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 44-2 et L. 44-3 du code de la santé publique et relatif aux radiations ionisantes)
Décret du 28 juillet 1993 modifiant le décret du 24 juillet 1985 autorisant la création par la Société centrale nucléaire à neutrons rapides S.A. de l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (Apec) et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base constituée par cette centrale
NOR 
INDF9300582D
J.O. du 29/07/1993 Page : 
10668
(" Superphénix " - Remplacement de l'art. 11)
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
NOR 
MCCI0500296A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 36
(Election des représentants des enseignants - Modification de l'art. 7)
Décret n° 94-1042 du 5 décembre 1994 portant nouvelle autorisation de création par l'institut Max von LauePaul Langevin d'une installation dénommée Réacteur à haut flux, sur le site de Grenoble (Isère)
NOR 
INDF9401157D
J.O. du 06/12/1994 Pages : 
17260/17263
Décret du 15 septembre 1994 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à modifier l'installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée TU 5 sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme)
NOR 
INDF9400782D
J.O. du 24/09/1994 Pages : 
13600/13603
(Abrogation du décret n° 92-639 du 7 juillet 1992 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée " TU 5 " sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme))
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
NOR 
MCCI0500300A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 29
(Election des représentants des enseignants - Modification de l'art. 7)
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
NOR 
MCCI0500294A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 34
(Election des représentants des enseignants - Modification de l'art. 7)
Décret du 29 novembre 1993 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base, dénommée " Base chaude opérationnelle du Tricastin ", sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse)
NOR 
INDF9300749D
J.O. du 07/12/1993 Pages : 
16987/16989
Décret du 29 novembre 1993 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse)
NOR 
INDF9300751D
J.O. du 07/12/1993 Pages : 
16989/16990
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la Villa Arson
NOR 
MCCI0500304A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 33
(Election des représentants des enseignants - Modification de l'art. 7)
Arrêté du 11 janvier 2005 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique
NOR 
MCCI0500034A
J.O. du 27/01/2005 texte : 
 n° 50
(Reconnaissance, en application de l'art. 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988, abrogé et codifié à l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, de l'Institut d'études supérieures des arts, sis à Paris)
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
NOR 
MCCI0500298A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 38
(Election des représentants des enseignants - Modification de l'art. 7)
Décret n° 94-716 du 12 août 1994 relatif à l'arrêt définitif du laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires situé sur le centre d'études de Grenoble (Isère) du Commissariat à l'énergie atomique
NOR 
INDF9400763D
J.O. du 21/08/1994 Pages : 
12216/12218
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
NOR 
MCCI0500297A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 37
(Election des représentants des enseignants - Modification de l'art. 7)
Arrêté du 21 février 2005 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique
NOR 
MCCI0500114A
J.O. du 09/03/2005 texte : 
 n° 31
(Reconnaissance, en application de l'art. 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988, abrogé et codifié à l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, de l'Ecole d'art Maryse Eloy, sise à Paris)
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
NOR 
MCCI0500303A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 32
(Election des représentants des enseignants - Modification de l'art. 7)
Arrêté du 12 septembre 2006 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique
NOR 
MCCI0600696A
J.O. du 05/10/2006 texte : 
 n° 42
(Reconnaissance, en application de l'art. 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988, abrogé et codifié à l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, de l'établissement Groupe EAC (Centre d'études supérieures en économie, art et communication) sis à Paris, pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'Ecole supérieure d'art de Lorient à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR 
MCCI0500803A
J.O. du 25/11/2005 texte : 
n° 48
(Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1994 habilitant l'école municipale d'art de Lorient à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes)
Arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'Ecole nationale des beaux-arts de Lyon à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR 
MCCI0500804A
J.O. du 25/11/2005 texte : 
n° 49
(Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1994 habilitant l'école municipale d'art de Lyon à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes)
Arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'école des beaux-arts de Valenciennes à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR 
MCCI0500806A
J.O. du 25/11/2005 texte : 
n° 50
(Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1994 habilitant l'école municipale d'art de Valenciennes à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes)
Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaire
NOR 
SANY0420298A
J.O. du 06/02/2004 Page : 
2586
(Application de l'art. R. 1333-64 du code de la santé publique)
Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma
NOR 
SANY0420798A
J.O. du 26/03/2004 Pages : 
5785/5786
(Application de l'art. R. 1333-44 du code de la santé publique - Abrogation de la décision du 21 juin 1979 relative aux conditions particulières d'emploi des radioéléments artificiels destinés à la radiographie et à la radioscopie gamma)
Arrêté du 10 novembre 2005 habilitant l'Ecole supérieure de l'image à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR 
MCCI0500807A
J.O. du 25/11/2005 texte : 
n° 53
(Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1994 habilitant l'école municipale d'art d'Angoulême à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes et de l'arrêté du 22 avril 1994 habilitant l'école municipale d'art de Poitiers à délivrer l'enseignement conduisant à divers diplômes)
Arrêté du 12 septembre 2006 habilitant l'Ecole supérieure des arts et de la communication de Pau à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR 
MCCB0600670A
J.O. du 23/09/2006 texte : 
n° 41
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 juin 1995 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques)
Arrêté du 20 octobre 2006 habilitant l'Ecole supérieure des beaux-arts de Tours à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR 
MCCI0600800A
J.O. du 07/11/2006 texte : 
n° 28
(Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques NOR 
MCCI9400264A
Arrêté du 20 octobre 2006 habilitant l'école d'art d'Avignon à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR 
MCCI0600799A
J.O. du 07/11/2006 texte : 
n° 27
(Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques NOR 
MCCI9400232A
Arrêté du 22 juin 2006 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique
NOR 
MCCI0600695A
J.O. du 05/10/2006 texte : 
 n° 41
(Reconnaissance, en application de l'art. 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988, abrogé et codifié à l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, de l'établissement LISAA (Institut supérieur des arts appliqués) sis à Paris, pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 29 décembre 2005 portant reconnaissance d'associations en tant qu'établissements d'enseignement de la musique
NOR 
MCCH0500917A
J.O. du 07/01/2006 texte : 
 n° 26
(Association Jazz à Tours; Association Jazz action Valence et Association Edim - Reconnaissance, définie à l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, accordée pour une période de cinq ans)
Décret n° 94-569 du 11 juillet 1994 autorisant la création par la société Nersa d'une centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe sur le site de Creys-Malville (département de l'Isère)
NOR 
INDF9400678D
J.O. du 12/07/1994 Pages : 
10030/10035
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de la Villa Arson
NOR 
MCCI0500305A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 40
(Election des représentants des enseignants - Modification de l'art. 7)
Arrêté du 1er décembre 2003 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers
NOR 
SANY0324661A
J.O. du 30/01/2004 Pages : 
2185/2186
(Application de l'art. R. 1333-44 du code de la santé publique)
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
NOR 
MCCI0500302A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 31
(Election des représentants des enseignants - Modification de l'art. 7)
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
NOR 
MCCI0500299A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 39
(Election des représentants des enseignants - Modification de l'art. 7)
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
NOR 
MCCI0500301A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 30
(Election des représentants des enseignants - Modification de l'art. 7)
Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
NOR 
MESX0200020D
J.O. du 06/04/2002 Page : 
6100
( Art. 7 : Dispositions transitoires
 art. 8 (I, II et IV) : Abrogation du décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants, du chapitre II du titre III du livre V du code de la santé publique [art. R. 5230 à R. 5238 relatifs aux radioéléments artificiels] et du décret n° 88-715 du 9 mai 1988 relatif à l'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation)
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
NOR 
SOCX0200138D
J.O. du 02/04/2003 Pages : 
5786/5787
( Art. 4 : Abrogation du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 à l'exception des art. 45-1, 45-2 et 45-3 modifiés par le présent décret par coordination - Abrogation du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, à l'exception des art. 41 à 46 - Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 6 octobre 1977 pris en application de l'article 10 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, définissant les caractéristiques de chaque type d'installation nucléaire de base
 arrêté du 10 octobre 1977 pris en application de l'article 40 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, fixant les mesures particulières de sécurité applicables à certaines installations nucléaires de base
 arrêté du 11 octobre 1977 pris en application de l'article 40 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, fixant les mesures générales de sécurité applicables aux fluides, déchets radioactifs et combustibles irradiés ou non dans les installations nucléaires de base
 Art. 5 (I) : Disposition transitoire relative à la somme des doses efficaces reçues par exposition externe et interne définie au I de l'art. R. 231-76 du code du travail
 Art. 5 (II) : Disposition transitoire relative à la fixation de la dose efficace à compter de laquelle le chef d'établissement est tenu, en application de l'art. R. 231-81 du code du travail, de délimiter une zone contrôlée)
Arrêté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique
NOR 
SANY0324697A
J.O. du 08/01/2004 Pages : 
719/723
(Dispositions relatives aux radionucléides)
Arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants
NOR 
SANC0323527A
J.O. du 13/11/2003 Pages : 
19326/19327
Annexes : JO 13-11-2003 pagination spéciale RY 
58003-58068
(Application de l'art. R. 1333-10 du code de la santé publique et de l'art. R. 231-80 du code du travail)
Circulaire DHOS/HFD/DGSNR n° 2002-277 du 2 mai 2002 relative à l'organisation des soins médicaux en cas d'accident nucléaire ou radiologique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/23 p. 41-48
(Abrogation de la circulaire DGS/1102 du 29 septembre 1987 relative à l'organisation des soins médicaux le premier jour en cas d'accident radiologique ou nucléaire)
Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux modalités des élections des représentants des enseignants et des représentants des élèves au conseil pédagogique du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
NOR 
MCCH0600280A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
n° 62
(Texte pris en application de l'art. 12 du décret n° 80-154 du 18 février 1980, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 15 du décret n° 2009-201 du 18 février 2009 - Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des personnels et des représentants des étudiants au conseil pédagogique du Conservatoire national supérieur de musique de Paris)
Décret n° 2001-802 du 4 septembre 2001 approuvant des modifications des statuts de la Société des participations du CEA
NOR 
ECOT0151991D
J.O. du 06/09/2001 Page : 
14278
(Approbation des modifications des statuts de la Société des participations du CEA [approuvés par le décret n° 2001-561 du 28 juin 2001] tels que modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 3 septembre 2001)
Décret du 15 juin 1978 autorisant la société Conservatome à augmenter l'activité maximale de la source d'irradiation de l'installation dénommée D 3 qu'elle exploite sur le site de Dagneux (Ain) et modifiant les dispositions du décret du 20 juillet 1971 qui avait autorisé cette société à modifier et compléter ses installations d'irradiation de Dagneux
JO 27-06-1978 p. NC 
4968
Décret n° 77-1072 du 21 septembre 1977 autorisant le transfert du réacteur Minerve, exploité par le Commissariat à l'énergie atomique, du centre d'études nucléaires de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) au centre d'études nucléaires de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
JO 27-09-1977 p. 
4709-4711
Décret n° 2004-1325 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 88 du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin et à prendre en charge les effluents radioactifs liquides et les déchets solides produits par la base chaude opérationnelle du Tricastin
NOR 
INDI0403845D
J.O. du 02/12/2004 texte : 
 n° 26
Arrêté du 30 mars 1988 modifiant l'arrêté du 5 août 1984 relatif au cycle d'études de perfectionnement et au stage de musicien d'orchestre du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
NOR MCCH8800201A
J.O. du 09/04/88 Pages : 
4693/4694
(Remplacement des art. 1er, 2 et 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 décembre 1984 modifiant l'arrêté du 5 août 1984)
Décret n° 2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
NOR 
PRMX0407933D
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 6
(Dont l'arrêté du 29 décembre 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Nogent-sur-Seine)
Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Nogent-sur-Seine
NOR 
INDI0404365A
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 56
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté préfectoral n° 87-2609 du 26 juin 1987 relatif à la prise d'eau sur le domaine public fluvial
 arrêté préfectoral n° 94/1427 A du 17 mai 1994 autorisant les rejets d'effluents liquides non radioactifs pour la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2)
 arrêté du 25 août 1987 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2)
 arrêté du 25 août 1987 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2)
 arrêté du 15 mars 2002 fixant les prescriptions applicables aux ouvrages et installations de prélèvements nécessaires à l'alimentation de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine
 arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine
 arrêté interministériel du 15 octobre 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement antitartre des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine)
Décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
NOR 
INDI0404303D
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 30
Décret du 4 octobre 2004 modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à exploiter l'installation nucléaire de base dénommée Mélox implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard)
NOR 
INDI0403633D
J.O. du 05/10/2004 texte : 
 n° 3
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) et à prendre en charge le conditionnement des déchets radioactifs provenant de la société de maintenance nucléaire
NOR 
INDI0403844D
J.O. du 02/12/2004 texte : 
 n° 25
Décret n° 2005-79 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 21 dénommée réacteur de recherche Siloette sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
NOR 
INDI0404304D
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 31
Décret du 2 mars 1978 autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d'une unité de fabrication de combustibles nucléaires sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) et transférant à cette société la qualité d'exploitant des installations précédemment exploitées sur ce site par la Compagnie pour l'étude et la réalisation de combustibles atomiques
JO 10-03-1978 p. NC 
1984-1986
Décret n° 2004-1323 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 135 du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech
NOR 
INDI0403843D
J.O. du 02/12/2004 texte : 
 n° 24
Décret n° 2004-1322 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 111 et 112 du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas
NOR 
INDI0403842D
J.O. du 02/12/2004 texte : 
 n° 23