Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1311198A
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
30
(Abrogation de l'arrêté du 28 mars 2011 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
LA n° 10-81 « poulet noir fermier entier et découpes »
LA n° 04-84 « poulet blanc cou nu fermier entier et découpes »
LA n° 14-01 « poulet jaune fermier entier et découpes » 
LA n° 11-97 « pintade fermière entière et découpes »
LA n° 25-99 « poularde fermière entière et découpes »
LA n° 05-79 « dinde fermière »
LA n° 17-97 « chapon fermier entier et découpes »
LA n° 18-06 « chapon noir fermier entier et découpes »
Homologation des cahiers des charges de label rouge suivants :
LA n° 10-81 « poulet noir fermier entier et découpes »
LA n° 04-84 « poulet blanc cou nu fermier entier et découpes »
LA n° 14-01 « poulet jaune fermier entier et découpes » 
LA n° 11-97 « pintade fermière entière et découpes »
LA n° 25-99 « poularde fermière entière et découpes »
LA n° 05-79 « dinde fermière »
LA n° 17-97 « chapon fermier entier et découpes »
LA n° 18-06 « chapon noir fermier entier et découpes »)
Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1311193A
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
32
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
LA n° 08-87 « poulet fermier élevé en plein air »
LA n° 14-98 « chapon fermier élevé en plein air »
LA n° 16-91 « dinde noire fermière élevée en plein air »
Homologation des cahiers des charges des labels rouges suivants : 
LA n° 08-87 « poulet fermier élevé en plein air »
LA n° 14-98 « chapon fermier élevé en plein air »
LA n° 16-91 « dinde noire fermière élevée en plein air »)
Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1311202A
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
29
(Abrogation des arrêtés du 9 juillet 2010 et du 22 février 2011 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
LA n° 01-78 « poulet jaune fermier élevé en plein air »
LA n° 09-82 « poulet blanc fermier élevé en plein air »
LA n° 07-71 « poulet noir fermier élevé en plein air »
LA n° 06-88 « poulet jaune fermier élevé en plein air »
LA n° 03-00 « poulet jaune fermier élevé en plein air âgé de 91 jours »
LA n° 09-94 « pintade fermière élevée en plein air »
LA n° 04-07 « chapon de pintade fermier élevé en plein air »
LA n° 31-88 « chapon jaune fermier élevé en plein air »
LA n° 21-94 « chapon jaune fermier élevé en plein air »
LA n° 18-92 « chapon blanc fermier élevé en plein air »
LA n° 15-93 « dinde fermière élevée en plein air »
LA n° 06-10 : « Poularde jaune fermière élevée en plein air »
Homologation des cahiers des charges de label rouge suivants :
LA n° 01-78 « poulet jaune fermier élevé en plein air »
LA n° 09-82 « poulet blanc fermier élevé en plein air »
LA n° 07-71 « poulet noir fermier élevé en plein air »
LA n° 06-88 « poulet jaune fermier élevé en plein air »
LA n° 03-00 « poulet jaune fermier élevé en plein air âgé de 91 jours »
LA n° 09-94 « pintade fermière élevée en plein air »
LA n° 04-07 « chapon de pintade fermier élevé en plein air »
LA n° 31-88 « chapon jaune fermier élevé en plein air »
LA n° 21-94 « chapon jaune fermier élevé en plein air »
LA n° 18-92 « chapon blanc fermier élevé en plein air »
LA n° 15-93 « dinde fermière élevée en plein air »
LA n° 06-10 : « Poularde jaune fermière élevée en plein air »)
Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1311199A
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
28
(Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2010 ayant homologué les cahiers des charges de label rouge suivants :
LA n° 08-82 « dinde fermière élevée en plein air à rôtir »
LA n° 55-88 « chapon blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »
LA n° 22-92 « poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »
LA n° 23-92 « poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »
LA n° 06-93 « pintade fermière élevée en plein air entière et découpes, fraîche ou surgelée »
LA n° 11-01 « poulet noir fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »
LA n° 03-04 « poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » 
LA n° 04-04 « poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »
Homologation des cahiers des charges de label rouge suivants : 
LA n° 08-82 « dinde fermière élevée en plein air à rôtir »
LA n° 55-88 « chapon blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »
LA n° 22-92 « poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »
LA n° 06-93 « pintade fermière élevée en plein air entière et découpes, fraîche ou surgelée »
LA n° 11-01 « poulet noir fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »
LA n° 03-04 « poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » 
LA n° 04-04 « poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »)
Arrêté du 24 juin 2013 abrogeant l'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de la culture et l'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle
NOR 
MCCB1314681A
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
16
(Art. 1er : Abrogation de  l'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)
Arrêté du 24 juin 2013 abrogeant l'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de la culture et l'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle
NOR 
MCCB1314681A
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
16
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle)
Arrêté du 27 juin 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1308367A
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
8
(L'association " Association de l'Ecole odontologique de Paris " s'intitulera désormais " Association universitaire d'odontologie - Garancière " - Abrogation implicite du décret du 25 juillet 1953 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
NOR 
DEFK1243561A
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
15
Annexes : Bulletin officiel des armées (disponible en téléchargement sur le site internet du ministère de la défense)
Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle
NOR 
DEVA1316159A
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
12
(Modification de l'intitulé et de l'art. 1er [remplacement des mots : " aéroport Charles-de-Gaulle " par les mots : " aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle "] et remplacement de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2014)
Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport d'Orly
NOR 
DEVA1316165A
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
13
(Art. 1er : Modification de l'intitulé et des art. 1er et 2 [remplacement des mots : " aéroport d'orly " par les mots : " aéroport de Paris-Orly "]
art. 2 et 3 : Suppression du III de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2014)
Décret n° 2013-579 du 3 juillet 2013 relatif aux dépenses du fonds de solidarité vieillesse concernant certaines périodes d'assurance du régime de retraite de Mayotte
NOR 
AFSS1309953D
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
4
(Dispositions applicables au titre des périodes définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002, postérieures au 31 décembre 2013)
Arrêté du 3 juin 2013 relatif aux modalités d'habilitation des agents du service de santé des gens de mer pour la mise en œuvre du contrôle sanitaire aux frontières
NOR 
AFSP1314285A
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
13
(Application de l'art. R. 3115-3 du code de la santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 novembre 2007 habilitant les agents du service de santé des gens de mer en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières)
Arrêté du 4 juin 2013 relatif aux objectifs de formation, aux programmes, aux horaires et à la durée hebdomadaire des interrogations orales de première et seconde année des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, Arts et design
NOR 
ESRS1313380A
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
33
(Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2013 pour ce qui concerne la première année et 2014 en ce qui concerne la seconde année - Remplacement des termes "Arts-création industrielle" par les termes "Arts et design" dans l'art. 1er et modification des annexes VII et VII bis de l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense)
Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1312382D
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
36
(
Art. 1er et 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : Abrogation des dispositions suivantes :
dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-368 du 1er avril 1992 du 1er avril 1992
dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-849 du 28 août 1992
dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-850 du 28 août 1992
dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-865 du 28 août 1992
dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-866 du 28 août 1992
dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 94-731 du 24 août 1994
dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006
dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006
dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006
dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006
dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007
art. 4 : Remplacement du tableau figurant au I de l'article 7-1 du décret n° 92-843 du 28 août 1992
art. 5 : Remplacement du tableau figurant au I de l'article 7-1 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
art. 7 : Remplacement du tableau figurant au I de l'article 10 du décret n° 2013-262 du 27 mars 2013
art. 8 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 19 juin 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
NOR 
ESRS1313474A
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
35
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux spécialités suivantes - Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 :
carrières sociales
gestion administrative et commerciale des organisations
hygiène, sécurité, environnement
information-communication
métiers du multimédia et de l'internet
réseaux et télécommunications
art. 3 : Remplacement des intitulés des spécialités "Gestion administrative et commerciale" et "Services et réseaux de communication" par les intitulés "Gestion administrative et commerciale des organisations" et "Métiers du multimédia et de l'internet" à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année
art. 4 : Abrogation des arrêtés du 10 août 2005 et du 28 août 2006 relatifs à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année
annexe : Programmes pédagogiques nationaux accessibles à partir de l'adresse internet du MESR : 
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS1314281A
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
34
(Remplacement de l'annexe relative à l'état récapitulatif des horaires et des spécialités du diplôme universitaire de technologie - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de l'arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités - Présent arrêté également consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui paraîtra le 25 juillet 2013)
Arrêté du 27 juin 2013 approuvant la charte relative à la déclaration sociale nominative
NOR 
BUDS1316824A
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
37
(Appprobation de la charte, consultable sur les sites internet 
 http://www.dsn-info.fr/
 http://www.net-entreprises.fr/
LOI n° 2013-580 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques 
NOR 
MAEJ1111209L
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
1
(Accord signé à Paris le 9 novembre 2010)
LOI n° 2013-581 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon 
NOR 
MAEJ1128380L
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
2
(Accord signé à Oslo le 14 juin 2010)
Décret n° 2013-578 du 2 juillet 2013 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) et la société des Autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR 
TRAT1228548D
JO du 04/07/2013 texte : 0153;
31
(Approbation :
du quinzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 7 février 1992
du quatorzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 29 novembre 1982)
LOI n° 2013-584 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER 
NOR 
MAEJ1220360L
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
5
(Accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 7 septembre 2011 et à Saint-Paul-lez-Durance le 20 septembre 2011)
LOI n° 2013-582 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational 
NOR 
MAEJ1208094L
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
3
(Accord signé à Genève le 18 octobre 2010)
LOI n° 2013-583 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 
NOR 
MAEJ1208100L
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
4
(Protocole d'amendement signé à Genève le 18 octobre 2010)
Décret n° 2013-577 du 2 juillet 2013 portant modification du décret du 6 mars 1961 portant délégation de signature
NOR 
EFIE1307999D
JO du 04/07/2013 texte : 0153;
10
(Remplacement de l'art. 1er [délégation de signature du directeur général des finances publiques] - Abrogation implicite du décret du 6 mars 1961 portant délégation de signature [article unique] et de ces décrets modificateurs des 7 août 1981 et 21 décembre 1988)
Avis n° 2013-14 du 20 juin 2013
NOR 
CSDX1316950V
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
109
(Information ouverte des chefs « d'assassinats de onze ressortissants français, et de tentative d'assassinats de douze autres ressortissants français, en relation avec une entreprise terroriste, commis à Karachi (Pakistan) le 8 mai 2002 - Avis favorable à la déclassification de la note n° 2004/30253 du 25 juin 2004 (5 pages), à l'exception du point 2 du II en page 3 et d'un document annexé)
2013
JO 05/07/2013 texte 
154;110
JO 09/07/2013 texte 
157;133
JO 27/07/2013 texte 
173;108
JO 31/07/2013 texte 
176;90
JO 31/07/2013 texte 
176;91
JO 31/07/2013 texte 
176;92
JO 31/07/2013 texte 
176;93
JO 31/07/2013 texte 
176;95
JO 31/07/2013 texte 
176;96
JO 31/07/2013 texte 
176;97
JO 07/09/2013 texte 
208;64
JO 18/09/2013 texte 
217;70
JO 18/09/2013 texte 
217;71
JO 26/09/2013 texte 
224;70
JO 01/10/2013 texte 
228;70
JO 20/10/2013 texte 
245;37
JO 30/10/2013 texte 
253;93
JO 30/10/2013 texte 
253;95
JO 30/10/2013 texte 
253;96
JO 30/10/2013 texte 
253;97
JO 30/10/2013 texte 
253;98
JO 30/10/2013 texte 
253;99
JO 21/11/2013 texte 
270;38
JO 22/12/2013 texte 
297;98
JO 22/12/2013 texte 
297;99
Avis n° 2013-AC-2 du 29 juin 2013 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession de titres d'Aéroports de Paris
NOR 
EFIT1317019V
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
128
(Avis relatif à l'arrêté du 3 juillet 2013 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire détenue par l'Etat et le Fonds stratégique d'investissement au capital de la société Aéroports de Paris)
Arrêté du 9 avril 2013 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1308313A
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
24
(Association des contrôleurs indépendants (ACI) - Dispositions applicables jusqu'au 30 septembre 2014)
Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
NOR 
MENH1310297A
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
12
(Modification des art. 2, 3, 5, 7 et de l'annexe 2)
Décret n° 2013-460 du 3 juin 2013 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Conakry le 6 février 2013
NOR 
MAEJ1312030D
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
10
(Accord entré en vigueur le 6 février 2013)
Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1314056A
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
18
(Ajout d'une spécialité au point "1. Médicaments dérivés du sang. - Immunoglobulines humaines normales" de l'annexe)
Arrêté du 5 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Direct énergie génération à la société Compagnie électrique de Bretagne
NOR 
DEVR1309343A
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
23
(Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 10 janvier 2013 autorisant la société Direct Energie Génération à exploiter une installation de production d'électricité [de type cycle combiné à gaz localisée zone artisanale du Vern], sur le territoire de la Landivisiau (Finistère))
Décret n° 2013-462 du 4 juin 2013 modifiant la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation
NOR 
AFSH1221236D
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
16
(Modification de l'art. 1er du décret n° 2007-527 du 5 avril 2007 - Disposition applicables à compter du 1er juillet 2013)
Décret du 9 juillet 1971 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation et d'un établissement particulier de celle-ci
JO 20-07-1971 p. 
7149
(Abrogation de l'art. 1er de l'ordonnance du 17 janvier 1827 en tant que ladite ordonnance autorisait définitivement la congrégation des Soeurs de Notre-Dame de Bon-Secours établies à Charly-sur-Marne (Aisne) et du décret du 5 avril 1928 ayant autorisé ladite congrégation à fonder à Vailly-sur-Aisne un établissement de soeurs de son ordre)
Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1314053A
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
17
(Ajout de spécialités au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" de l'annexe)
Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaire en gestion de la santé des bovins
NOR 
AGRE1311584A
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
33
(Formation dispensée  conjointement par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse)
Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne
NOR 
DEFD1310301A
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
29
(Licence générale dénommée « LGT FR 107 » - Fixation, en annexe, du modèle de déclaration d'intention de première utilisation d'une licence générale de tranfert conformément à l'article 22 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011)
Arrêté du 3 mai 2013 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en sciences et médecine des animaux de laboratoire
NOR 
AGRE1311587A
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
32
(Mise en place, à compter de l'année universitaire 2013-2014, d'une formation de troisième cycle conduisant au certificat d'études approfondies vétérinaires en sciences et médecine des animaux de laboratoire dispensée conjointement par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon (VetAgro Sup), de Nantes (ONIRIS) et de Toulouse)
Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1312482A
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
26
(Modification de l'adresse de la société d'assistance en pyrotechnie (SAP), agréée par l'arrêté du 5 novembre 2008)
Arrêté du 22 mai 2013 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1313075A
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
27
(Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 2010 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)