Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Dispositions, relatives aux établissements d'enseignement, relevant de la réglementation contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (type R) :
 dispositions applicables aux établissements construits jusqu'en 1980 n'ayant subi aucune modification (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965) : voir 
22-14
 dispositions applicables aux établissements construits après 1980 et aux établissements susmentionnés ayant subi des modifications (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980) : voir 
22-14
Recensement, à compter de 1986 et jusqu'en 2007, des arrêtés portant admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en qualité d'élève ou d'auditeur : voir PV 
' Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace  (ENSAE  SUPAERO) '
Missions, organisation et fonctionnement des écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse et dispositions relatives au déroulement des études vétérinaires :
 code rural, art. 
L. 812-3 et s.
R. 812-1 et s.
R. 812-50 et s.
 code de l'éducation, art. 
L. 671-2
 textes non codifiés : 
12-11-51
2004     
J.O. du 01/01/2004 Page : 
152
J.O. du 14/07/2004 texte : 
 n° 58
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 128
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 129
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 130
J.O. du 26/01/2005 texte : 
 n° 65
Conclusion et mise en oeuvre des conventions relatives au développement d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes (dispositif " Emplois-jeunes ", redénommé " contrat emploi-jeune ") :
code du travail Art. 
L. 5134-1 et s.
D. 5134-1 et s.
textes non codifiés : voir 
32-00
Liste de classement des candidats aux emplois réservés de contrôleur du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de technicien supérieur forestier à l'Office national des forêts (année 2004)     
NOR 
DEFN0501111K
J.O. du 20/08/2005 texte : 
 n° 68
Prescriptions techniques et administratives applicables aux engins spéciaux :
 code de la route, art. 
R. 312-8
R. 312-17
R. 312-24
R. 313-32
R. 314-7
R. 315-6
R. 316-10
R. 317-14
R. 317-17
R. 317-20
R. 317-28
R. 318-5
R. 321-3
R. 322-13
R. 323-5
 textes non codifiés : voir 
77-10-94
2005 :     
J.O. du 16/06/2005 texte : 
 n° 75
J.O. du 16/06/2005 texte : 
 n° 76
J.O. du 16/06/2005 texte : 
 n° 77
J.O. du 16/06/2005 texte : 
 n° 78
J.O. du 18/12/2005 texte : 
 n° 22
J.O. du 18/12/2005 texte : 
 n° 23
J.O. du 18/12/2005 texte : 
 n° 24
J.O. du 29/01/1987 Page : 
1064
J.O. du 24/09/1987 Page : 
11164
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414/415
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1517/1518
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5390
J.O. du 10/03/1992 Pages : 
3502/3503
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14608/14609
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13275
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20062/20063
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20944/20945
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J.O. du 20/02/2004 Pages : 
3477/3478
J.O. du 04/01/2005 texte : 
n° 47
J.O. du 26/01/2005 texte : 
n° 47
J.O. du 12/05/2005 texte : 
n° 63
J.O. du 01/02/2006 texte : 
n° 41
J.O. du 15/02/2006 texte : 
n° 44
J.O. du 09/03/2006 texte : 
n° 54
J.O. du 22/04/2006 texte : 
n° 70
J.O. du 06/03/2007 texte : 
n° 51
J.O. du 08/03/2007 texte : 
n° 51
J.O. du 24/05/2007 texte : 
n° 7
J.O. du 11/08/2007 texte : 
n° 103
J.O. du 25/10/2007 texte : 
n° 83
JO 07/02/2008 texte 
32;60
JO 22/04/2009 texte 
94;54
JO 15/05/2009 texte 
112;57
JO 29/07/2009 texte 
173;88 page 12597
JO 29/07/2009 texte 
173;89 page 12597
JO 08/12/2010 texte 
284;46
JO 13/10/2011 texte 
238;34 page 17233
JO 15/08/2012 texte 
189;44 pages 13446/13447
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3636
J.O. du 12/04/2002 Pages : 
6483/6485
J.O. du 20/12/2002 Pages : 
21219/21220
J.O. du 20/12/2003 Pages : 
21838/21839
J.O. du 26/01/2005 texte : 
n° 48
J.O. du 03/01/2006 texte : 
n° 31
J.O. du 21/12/2006 texte : 
n° 95
JO 08/02/2011 texte 
32;30
Définition des conditions de production des vins délimités de qualité supérieure (VDQS) (suppression en 2008 de l'appellation VDQS et reclassement progressif des vins bénéficiant de ce type d'appellation soit en appellation d'origine contrôlée, soit en vin de pays) :
code rural (nouveau) Art. 
L. 644-12
D. 644-3 et s.
textes non codifiés :
applicables à l'ensemble des VDQS : voir 
55-12
propres à un VDQS particulier : taper le nom du vin recherché dans la fenêtre " mot ou expression "
J.O. du 27/02/1986 Pages : 
3116/3117
J.O. du 26/12/1986 Page : 
15610/15611
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1622
J.O. du 26/01/1988 Pages : 
1253/1254
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2471
J.O. du 02/02/1989 Pages : 
1546/1547
J.O. du 24/01/1990 Pages : 
964/965
J.O. du 13/01/1991 Pages : 
695/696
J.O. du 29/02/1992 Pages : 
3116/3117
J.O. du 01/04/1993 Pages : 
5885/5886
J.O. du 10/02/1994 Pages : 
2289/2290
J.O. du 17/03/1994 Page : 
4138
J.O. du 28/02/1995 Pages : 
3162/3163
J.O. du 19/03/1996 Pages : 
4219/4220
J.O. du 12/12/1996 Pages : 
18206/18207
J.O. du 29/05/1997 Page : 
8200
J.O. du 20/01/1998 Pages : 
912/913
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5193
J.O. du 21/02/1999 Pages : 
2749/2750
J.O. du 10/04/1999 Page : 
5316
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1176/1178
J.O. du 21/03/2000 Page : 
4388
J.O. du 22/12/2000 Pages : 
20396/20398
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3289
J.O. du 12/04/2002 Pages : 
6485/6486
J.O. du 13/03/2002 Page : 
4586
J.O. du 15/12/2002 Pages : 
20804/20805
J.O. du 20/12/2003 Pages : 
21835/21837
J.O. du 10/02/2005 texte : 
 n° 54
J.O. du 24/11/2005 texte : 
 n° 33
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 78
Conditions de production des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (AOC) :
 dispositions générales :
 code rural, art. 
L. 641-14 et s.
R. 641-11 et s.
 textes non codifiés : voir 
55-12
 dispositions propres à chaque AOC : taper le nom du vin recherché dans la fenêtre " mot ou expression "
J.O. du 07/10/1986 Page : 
12003
J.O. du 24/10/1986 Page : 
12819
J.O. du 28/02/1987 Page : 
2309
J.O. du 12/09/1987 Pages : 
10607/10608
J.O. du 31/10/1987 Page : 
12763
J.O. du 03/08/1988 Page : 
9928
J.O. du 10/08/1988 Pages : 
10194/10195
J.O. du 11/11/1988 Page : 
14180
J.O. du 09/12/1989 Page : 
15289
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4246
J.O. du 19/09/1989 Pages : 
11827/11828
J.O. du 23/11/1990 Pages : 
14426/14427
J.O. du 03/12/1991 Pages : 
15796/15797
J.O. du 03/09/1992 Pages : 
12090/12091
J.O. du 26/09/1992 Page : 
13396
J.O. du 01/10/1992 Pages : 
13628/13629
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2603
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10918
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15115/15116
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16788/16789
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J.O. du 10/11/1995 Pages : 
16550/16551
J.O. du 19/11/1996 Pages : 
16871/16873
J.O. du 09/01/1998 Pages : 
405/406
J.O. du 23/02/1999 Pages : 
2804/2805
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1663
J.O. du 24/01/2001 Pages : 
1239/1240
J.O. du 14/12/2001 Pages : 
19869/19870
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20509/20510
J.O. du 07/05/2003 Page : 
7916
J.O. du 27/11/2003 Pages : 
20254/20255
J.O. du 23/03/2004 Pages : 
5576/5577
J.O. du 01/04/2004 Page : 
6451
J.O. du 28/12/2004 texte : 
n° 111
J.O. du 12/05/2005 texte : 
n° 62
J.O. du 28/12/2005 texte : 
n° 137
J.O. du 28/12/2006 texte : 
n° 64
J.O. du 14/02/2007 texte : 
n° 56
J.O. du 08/05/2007 texte : 
n° 71
JO 12/01/2008 texte 
10;78 pages 700/701
JO 14/06/2008 texte 
138;92
JO 15/04/2010 texte 
88;48
Informations statistiques sur la production, l'exportation et l'importation des vins :
recensement, à compter de 1997, des statistiques mensuelles des vins (relevés par département - volumes de vins en hectolitres sortis des chais des récoltants et volumes de vins en hectolitres soumis au droit de circulation) : 
55-30-10
recensement, à compter de 1997, des renseignements complémentaires à la statistique mensuelle des vins : 
55-30-11
recensement, à compter de la campagne 1991-1992, des relevés par département des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration des campagnes : 
55-30-12
recensement, de 1991 à 2011, des relevés par département de la récolte des vins et moûts : 
55-30-13
recensement, à compter de 1997, des résultats mensuels isolés d'exportation de vins : 
55-30-14
recensement, à compter de 2002, des résultats mensuels cumulés d'exportation de vins : 
55-30-15
recensement, à compter de 2000, des résultats mensuels isolés des importations de vins : 
55-30-16
recensement, à compter de 2003, des résultats mensuels cumulés des importations de vins : 
55-30-17
recensement, à compter de 2013, des relevés par département de la récolte des vins : Voir 
55-30-19
Avenant n° 83 du 17 novembre 1993
(Remplacement de l'art. 27 a - Abrogation implicite de l'avenant n° 21 du 4 avril 1980) 
Arrêté d'extension du 9 mai 1994     
TRCC 94/4 p. 291-295
JO 19-05-1994 p. 
7366
Avenant n° 34 du 12 octobre 1977 étendu (avec exclusion) par arrêté du 20 mars 1978     
JO 13-04-1978 p. NC 
3165-3167
(Remplacement des art. 31 et 65; modification des art. 18 et 67 quater, insertion de l'art. 40 bis et abrogation de l'art. 97)
Avenant n° 62 du 31 mars 1987
(Modification des art. 1er, 45, 47, 67, 79 et 120; insertion de l'art. 84 bis et abrogation des art. 91 et 92) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 septembre 1987     
TRCC 87/26 p. 59-62
JO 02-10-1987 p. 
11523
Avenant n° 64 du 15 mars 1988
(Modification de l'art. 79 et remplacement des art. 84 bis et 120) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 14 octobre 1988     
TRCC 88/32 p. 33-36
JO 22-10-1988 p. 
13376-13377
Avenant n° 55 du 14 juin 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 9 mars 1983     
JO 26-03-1983 p. NC 
3155-3159
(Remplacement du chapitre III " Mensualisation et rémunération garantie ", des art. 15 et 15 bis et modification des art. 26, 40, 41, 54, 56, 57, 60, 62 et 63 et abrogation des art. 40 bis et 50 bis)
Avenant n°67 du 6 mars 1990
(Modification des art. 63, 65, 68, 76, 84 bis et 120; remplacement des art. 37 et 42 et insertion de l'art. 9 bis) 
Arrêté d'extension du 13 août 1990     
TRCC 90/27 p. 109-112
JO 30-08-1990 p. 
10584
Avenant n° 47 du 13 décembre 1990
(Insertion d'un nouvel art. 36 et transfert de l'ancien art. 36 à l'art. 37) 
Arrêté d'extension du 19 avril 1991     
TRCC 91/10 p. 107-108
JO 04-05-1991 p. 
5993-5994
Avenant n° 100 du 29 mai 2001
(Modification de l'art. 23-1 " Garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, du travail, de la vie privée et maladie professionnelle ou accident du travail ") 
Arrêté d'extension du 19 novembre 2001     
TRCC 2001/40 p. 51-52
JO 29-11-2001 p. 
18989
Avenant n° 61 du 28 juillet 1976 étendu (avec exclusion) par arrêté du 25 août 1977     
JO 24-09-1977 p. NC 
6082-6083
(Modification des art. 4, 12, 12 a, 35, 43 et 60 et abrogation des art. 35 bis et 63 bis)
Avenant n° 43 du 7 mars 1973 étendu (avec exclusion) par arrêté du 23 avril 1974     
JO 12-05-1974 p. 
5074
(Modification de l'art. 12 et insertion de l'art. 48 bis) 
Rectif. JO 13-06-1974 p. 
6302
Avenant n° 42 du 7 novembre 1972 étendu par arrêté du 17 août 1973     
JO 07-10-1973 p 
10858-10859
(Remplacement des art. 12 et 54; modification des art. 20, 22, 25, 27, 42 et 65 et abrogation des art. 23 et 24)
Avenant n° 68 du 16 février 1990
(Remplacement des art. 62-2 et 74 et abrogation de l'art. 39-3) 
Arrêté d'extension du 25 juin 1990     
TRCC 90/12 p. 41-42
JO 24-07-1990 p. 
8857-8858
Avenant n° 81 du 23 mars 1993
(Modification des art. 7, 19, 22-1, 23 et 36-4; remplacement des art. 31 et 62-2 et insertion de l'art. 36-6) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 29 juillet 1993     
TRCC 93/22 p. 43-49 
JO 14-08-1993 p. 
11548
Avenant n° 60 du 6 mars 1986
(Remplacement des art. 1er, 3, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18 bis, 21, 22, 30, 36, 64, 67 bis, 77, 78 bis, 79, 80, 92, 94, 96, 98 et 99; modification des art. 54, 84, 85 et 113; abrogation des art. 77 bis, 100, 100 bis et 101 et insertion de l'art. 100 nouveau - Abrogation implicite de l'avenant n° 49 du 1er juillet 1981) 
Arrêté d'extension du 28 juillet 1986     
TRCC 86/24 p. 57-66 
JO 05-08-1986 p. 
9624
Avenant n° 76 du 30 janvier 1991
(Remplacement de l'art. 20 ter - Abrogation implicite des avenants n° 74 du 28 novembre 1990, n° 69 du 20 décembre 1989 et n° 66 du 4 novembre 1988) 
Arrêté d'extension du 12 juin 1991     
TRCC 91/16 p. 121-122
JO 25-06-1991 p. 
8208
Avenant n° 84 du 17 novembre 1993
(Remplacement de l'art. 10 - Abrogation implicite des avenants n° 72 du 14 mars 1990 et n° 49 du 26 novembre 1984) 
Arrêté d'extension du 9 mai 1994     
TRCC 94/4 p. 297-298
JO 19-05-1994 p. 
7366
Avenant n° 27 du 24 septembre 1968 étendu par arrêté du 3 octobre 1969     
JO 06-01-1970 p. 
218-219
(Modification des art. 3, 4, 12 a, 20, 21, 24, 27, 37, 38, 65 et 66 et abrogation de l'art. 18)
Avenant n° 81 du 2 décembre 1987
(Remplacement des art. 15, 65 et 73; modification de l'art. 22 et insertion de l'art. 65 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 mars 1988     
TRCC 88/7 p. 65-67
JO 26-03-1988 p. 
4074-4075
Avenant n° 84 du 30 mai 1988
(Remplacement des art. 25, 26, 38 bis, 38 sexies, 40 et 65 bis; insertion des art. 15 bis, 15 ter, 15 quater, 15 quinquies, 41 bis et 41 ter et modification des art. 37, 38 ter et 38 quater) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 14 octobre 1988     
TRCC 88/35 p. 29-39
JO 22-10-1988 p. 
13378
Avenant n° 13 du 5 novembre 1974 étendu (avec exclusion) par arrêté du 12 août 1976     
JO 22-09-1976 p. NC 
4816-4819
(Modification des art. 1er, 8, 24, 26, 30, 32, 41, 42, 47, 49, 50, 59, 82, 84 bis, 90 et 100)
Avenant n° 41 du 15 avril 1985
(Modification des art. 42, 43, 44, 44 bis, 58, 59, 60, 62 et des art. 1er à 7 de l'annexe IV) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 11 avril 1986     
TRCC 84/27-28 Texte n° 571 (9 p.)
JO 20-04-1986 p. 
5626-5627
Avenant n° 21 du 1er novembre 1977 étendu (avec exclusion) par arrêté du 30 juin 1978     
JO 08-08-1978 p. NC 
6238-6240
(Modification des art. 49, 78 et 96; remplacement des art. 32 et 69 et insertion des art. 44 bis, 78 bis et 91 bis)
Avenant n° 43 du 20 juin 1986
(Modification des art. 42, 43, 59, 62, 68, 72 et de l'art. 5 de l'annexe IV " Accord de mensualisation ") 
Arrêté d'extension du 29 décembre 1986     
TRCC 86/45 p. 51-53
JO 13-01-1987 p. 
469
Avenant n° 89 du 1er juin 1990
(Remplacement des art. 24, 36, 39 et 56 bis et modification des art. 21, 40, 41 bis, 56 et 70 - Modification des art. VI, XI, XVI et XVII et remplacement de l'art. XII de l'avenant n° 75) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 29 octobre 1990     
TRCC 90/31 p. 97-102
JO 09-11-1990 p. 
13714
Avenant n° 52 du 18 mai 1993
(Modification des art. 47, 49 et 50 et remplacement de l'art. 31 " Rémunération des apprentis " - Abrogation implicite de l'avenant n° 35 du 9 octobre 1981) 
Arrêté d'extension du 19 novembre 1993     
TRCC 93/39 p. 63-64
JO 30-11-1993 p. 
16558
Avenant n° 47 du 21 septembre 1988
(Modification des art. 1er, 3, 44, 70, 84 et 91 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 15 février 1989     
TRCC 88/52 p. 83-86
JO 25-02-1989 p. 
2608-2609
Avenant n° 90 du 27 novembre 1990
(Modification de l'art. 27 et abrogation de l'art. 69 bis - Insertion de l'annexe IV) 
Arrêté d'extension du 21 mars 1991     
TRCC 91/6 p. 75-79
JO 03-04-1991 p. 
4478
Avenant n° 122 du 11 janvier 2000
(Dispositions relatives aux avantages en nature et à la nourriture - Modification des art. 23, 24 et 26 bis) 
Arrêté d'extension du 10 mai 2000     
TRCC 2000/13 p. 107-108
JO 19-05-2000 p. 
7582
Avenant n° 29 du 5 février 1992
(Remplacement des art. 1er, 7, 8, 9, 14, 16, 18, 33, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 47, 50, 51, 53, 54, 56, 57, 59 et 63; modification de l'art. 13 et abrogation des art. 15, 60, 61, 62 et 65) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 2 novembre 1992     
TRCC 92/35 p. 55-67   
JO 07-11-1992 p. 
15428
Avenant n° 3 du 31 mars 1983
(Modification des art. 6, 13, 19, 27, 44, 47, 77 et 79) 
Arrêté d'extension du 20 février 1984     
TRCC 84/2 Texte n° 76 (2 p.)
JO 01-03-1984 p. NC 
2112
Règles générales applicables aux activités et au contrôle des établissements de crédit :
en matière d'opérations de banque :
code monétaire et financier Art. 
L. 311-1 et s.
L. 312-1 et s.
L. 313-1 et s.
L. 570-1 et s.
R. 312-1 et s.
R. 313-1 et s.
textes non codifiés : 
31-16
en matière de services d'investissement (établissements de crédit agissant en tant que prestataire de services d'investissement) :
code monétaire et financier Art. 
L. 531-1
L. 532-1 et s.
L. 533-1 et s.
L. 573-1 et s.
R. 532-1 et s.
R. 533-1 et s.
textes non codifiés : voir 
31-16
Aides des collectivités territoriales aux entreprises :
code général des collectivités territoriales Art. 
L. 1511-1 et s.
L. 2251-1 et s.
L. 3231-1 et s.
L. 4253-1 et s.
R. 1511-1 et s.
R. 2251-1 et s.
R. 3231-1 et s.
textes non codifiés : voir 
20-21-04
Etablissements de santé privés participant ou ne participant pas à l'exécution du service public hospitalier :
droits du malade, autorisation, certification, évaluation, organisation et équipements sanitaires, coopération avec les établissements publics de santé... : Voir '
 ETABLISSEMENT DE SANTE (DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ET AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES) 
conditions techniques d'agrément (annexes au décret n° 56-284 du 9 mars 1956) : voir 
62-12-20
Etablissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier ou associés à son fonctionnement :
 régime budgétaire, financier et comptable :
 code de la santé publique, art. 
L. 6161-6 et s.
R. 6161-9
 textes non codifiés : voir 
62-12-26
 prise en charge par les régimes d'assurance maladie des frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 162-22-1 et s.
L. 174-18
R. 174-17 et s.
R. 162-31 et s.
 textes non codifiés : voir 
63-11
 autres dispositions législatives et réglementaires propres à ces établissements :
 code de la santé publique, art. 
L. 6161-5 et s.
R. 6161-2 et s.
 textes non codifiés : voir 
62-12-20
 recensement des textes portant inscription ou radiation d'établissements de santé privés sur la liste des établissements autorisés à participer à l'exécution du service public hospitalier : 
62-12-20-01
Conditions de désignation des experts judiciaires et conditions d'accomplissement de leurs missions :
code de procédure pénale, art. 156 et s. et 
D. 37 et s.
code de procédure civile, art. 
263 et s.
code de l'organisation judiciaire Art. 
R. 312-43
R. 411-5
code de justice administrative, art. R. 621-1 et s.
code de la sécurité sociale, art. 
R. 142-24-1 et s.
textes non codifiés : 
44-21-15
Etablissements de santé privés ne participant pas à l'exécution du service public hospitalier :
 dispositions législatives et réglementaires propres à ces établissements :
 code de la santé publique, art. 
L. 6161-2 et s.
R. 6161-36 et s.
 textes non codifiés : voir 
62-12-20
 convention nationale de l'hospitalisation privée : 
62-10-21-10
 régime de financement (contrat tri-partite national) : code de la sécurité sociale, art. 
L. 162-22-1 et s.
' Etablissement de santé privé '
Objectif quantifié national des établissements de santé privés mentionnés à l'art. L. 6114-3 du code de la santé publique :
 dispositions relatives au contenu de l'objectif : code de la sécurité sociale, art. 
L. 162-22-2 et s.
R. 162-31 et s.
R. 162-41 et s.
R. 174-22-1 et s.
D. 162-17-1
 fixation du montant : voir PV 
' Etablissement de santé privé '
Avenant n° 1 du 6 septembre 2002 à l'accord e prévoyance du 2 octobre 1991
(Insertion de l'art. 5 bis relatif à la couverture par la CAMARCA de l'incapacité permanente avant retraite) 
Arrêté d'extension du 13 janvier 2003     
TRCC 2002/47 p. 77-78
JO 22-01-2003 p. 
1320
Avenant n° 36 du 23 novembre 1981 étendu (avec exclusion) par arrêté du 11 mai 1982     
JO 11-06-1982 p. NC 
5490-5492
(Modification des art. 1er, 23, 24, 25, 52, 62 et 63 et remplacement de l'art. 31 - Modification des art. 1er, 2 et 16 de l'avenant n° 3 du 1er mars 1971 relatif aux cadres)
Avenant n° 76 du 20 juin 1989
(Modification des art. 40, 41, 54, 63 et 64 et remplacement des art. 26 et 36-2 - Remplacement de l'art. 18 de l'avenant n° 3 du 1er mars 1971 relatif aux cadres) 
Arrêté d'extension du 26 octobre 1989     
TRCC 89/35 p. 49-51
JO 08-11-1989 p. 
13911
Avenant n° 62 du 11 février 1986 
(Modification de l'art. 24 - Modification de l'art. 2 de l'avenant n° 3 du 1er mars 1971 relatif aux cadres) 
Arrêté d'extension du 5 juin 1986 
TRCC 86/16 p. 73-75 
JO 18-06-1986 p. 
7562
Avenant n° 42 du 13 décembre 1982 étendu par arrêté du 1er mars 1983     
JO 13-03-1983 p. NC 
2690-2691
(Remplacement de l'art. 36-2 et abrogation des art. 36-3, 36-4, 36-5, 36-6 et 36-7)
Avenant n° 39 du 15 mars 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 3 novembre 1982     
JO 09-11-1982 p. NC 
9957-9958
(Modification des art. 14, 30, 46 et 49; remplacement des art. 26, 36-1 et 38 et de l'annexe I; transfert des art. 43 et 44 aux art. 44 et 45 [précédemment abrogé par l'avenant n° 17 du 13 juin 1974] et insertion d'un nouvel art. 43 - Modification des art. 1er et 3 de l'avenant n° 3 du 1er mars 1971 relatif aux cadres)
Avenant n° 54 du 8 janvier 1991
(Abrogation de l'art. 27 ter - Se reporter désormais à l'accord de prévoyance du 8 janvier 1991) 
Arrêté d'extension du 25 avril 1991     
TRCC 91/11 p. 51
JO 11-05-1991 p. 
6235
Avenant n° 63 du 17 décembre 1998
(Assurance décès - Modification de l'art. 20 - Abrogation implicite de l'avenant n° 62 du 30 décembre 1997) 
Arrêté d'extension du 26 juillet 1999     
TRCC 99/23 p. 97-98
JO 04-08-1999 p. 
11793-11794
Avenant n° 62 du 9 avril 2002
(Insertion de l'art. 32-2 " Garantie complémentaire frais de santé au profit des salariés non cadres ") 
Arrêté d'extension du 13 janvier 2003     
TRCC 2002/47 p. 69-72
JO 22-01-2003 p. 
1320
Avenant n° 64 du 12 octobre 1999
(Modification de l'art. 24 et remplacement de l'art. 27 et de l'annexe à l'art. 2) 
Arrêté d'extension du 9 mars 2000     
TRCC 2000/2 p. 81-91
JO 18-03-2000 p. 
4247
Avenant n° 60 du 17 janvier 1995
(Modification de l'intitulé [retrait des " coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) "] et des art. 1er, 3, 21, 27 et 37) 
Arrêté d'extension du 5 septembre 1995     
TRCC 95/27 p. 161-163
JO 15-09-1995 p. 
13630