Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
NOR 
ESRH1006965A
JO du 30/03/2010 texte : 0075;
16
(
Application de l'art. 14 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
Arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFD1007868A
JO du 30/03/2010 texte : 0075;
17
(Fixation de la liste des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement et du secrétariat général pour l'administration soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Gastec à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005667A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
26
(Installation de production d'électricité à partir de moteur à explosion, utilisant du biogaz, localisée sur le territoire de la commune de Hersin-Coupigny)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SAS Scierie Piveteau à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005653A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
30
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Sainte-Florence (Vendée))
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société ABC à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005647A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
29
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège))
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005668A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
27
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Lens (Pas-de-Calais))
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SAS Biomelec à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005670A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
28
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Labouheyre)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Alpes Energie Bois à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005662A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
31
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune du Cheylas)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Moulin Bois Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005756A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
33
(Installation de production d'electricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Dunières (Haute-Loire))
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia Biomasse Orléans à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005777A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
35
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d'Orléans - La Source)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia Biomasse Tours à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005832A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
36
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SAS Farges à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005769A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
34
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Egletons (Corrèze))
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SAS Biomelec à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005675A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
32
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Maillat)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société GDF Suez Energie Services-Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005848A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
37
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Volvic)
Arrêté du 17 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1007905A
JO du 30/03/2010 texte : 0075;
11
(Dispositions relatives aux services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ain, de l'Aveyron, du Nord, du Var, de la Seinr-Saint-Denis et du Val-de-Marne - 
Modification du tableau figurant à l'art. A. 44)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008184A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
15
(Application de l'art. R. 4322-16 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les pédicures-podologues, par le décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008184A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
15
(Application de l'art. R. 4331-11 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les ergothérapeutes, par le décret n° 91-1010 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008184A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
15
(Application de l'art. R. 4351-24 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale, par le décret n° 91-1013 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels d'électroradiologie médicale)
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008184A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
15
(Application de l'art. R. 4321-29 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté
 du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les masseurs-kinésithérapeutes, par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique)
Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1008362A
JO du 30/03/2010 texte : 0075;
20
(Ajout d'une spécialité au point "1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants - Facteur XIII de coagulation humain" dans l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Décision du 17 février 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM1020067S
JO du 30/03/2010 texte : 0075;
24
(
Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007
Décision du 8 février 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM1020059S
JO du 30/03/2010 texte : 0075;
23
(
Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007
Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1008370A
JO du 30/03/2010 texte : 0075;
21
(Ajout d'une spécialité au point "6. Autres médicaments" dans l'annexe à l'arrêté du à l'arrêté du 14 avril 2006 et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
SASX1008971D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
23
(Art. 1er : Dispositions d'adaptation des agences régionales de santé (ARS) à Saint-Pierre-et-Miquelon - Abrogation des art. R. 1423-10 à R. 1423-21 et insertion des art. R. 1425-1 et R. 1441-20
art. 2 : Dispositions d'adaptation des ARS en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Transfert des art. R. 1416-16 à R. 1416-21 respectivement aux art. R. 1416-1 à R. 1416-5 et des art. R. 1423-18 à R. 1423-21 respectivement aux art. R. 1416-6 à R. 1416-10 et insertion des art. R. 1426-1 et R. 1426-2
art. 3 : Dispositions particulières à l'Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Insertion des art. R. 1442-1 et R. 1442-25
art. 4 : Dispositions d'adaptation des ARS à Mayotte - Insertion de l'art. R. 1518-1
art. 5 : Dispositions particulières à l'Agence de santé de l'océan Indien - Insertion des art. R. 1443-1, D. 1443-2 et R. 1443-53
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)
Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1008733A
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
34
(Ajout d'une spécialité au point "1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. - Immunoglobulines humaines normales" dans l'annexe à l'arrêté du à l'arrêté du 14 avril 2006 et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0822640L
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
1
(Art.
 128 (IV) : Fin de l'expérimentation tendant à la mise en place d'une " agence régionale de santé " et dispositions transitoires)
Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCX0912381D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
18
(Prorogation, pour une durée de cinq ans du 
comité consultatif du musée national Fernand Léger, institué par l'art. 2 bis du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts)
COMITE INTERNATIONAL DU FORUM MONDIAL DE L'EAU
(Groupement constitué jusqu'en mars 2012)
JO 01/04/2010 texte 
77;2 page 6275
JO 14/04/2010 texte 
87;20 page 6998
JO 12/08/2011 texte 
186;16 pages 13847/13848
JO 14/08/2012 texte 
188;51 page 13363
Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1003868R
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
19
(Art. 34 : Application dans les Terres australes et antarctiques françaises des art. 21, 54, 57, 65 et 66 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009)
Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique
NOR 
SASH1007853A
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
29
(Abrogation de l'arrêté du 29 avril 2009 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience attestées dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique)
Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques
NOR 
ECEI1007764A
JO du 31/03/2010 texte : 0076;
12
(Dispositions relatives à l'agrément des organismes chargés de l'installation et de l'inspection des chronotachygraphes numériques - Modification de l'art. 5 - Abrogation de l'art. 16 à compter du 31 décembre 2013)
Arrêté du 17 mars 2010 fixant la liste et les modalités de transmission des données agrégées relatives à la mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé
NOR 
MTSE1002997A
JO du 31/03/2010 texte : 0076;
16
(Application de l'art. L. 271-7 du code de l'action sociale et des familles)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1003868P
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
18
Arrêté du 11 mars 2010 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables
NOR 
ECET1005870A
JO du 31/03/2010 texte : 0076;
11
(Application de l'art. 10 du décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables)
Arrêté du 18 février 2010 relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 »
NOR 
DEVP1000790A
JO du 31/03/2010 texte : 0076;
2
(Art. 1er : Dispositions relatives au domaine d'application
art. 2 à 5 : Dispositions relatives aux dispositions générales
art. 6 et 7 : Dispositions relatives au implantation et aménagement général
art. 8 à 10 : Dispositions relatives au comportement au feu des bâtiments et accessibilité
art. 11 à 17 : Dispositions relatives à la prévention des risques d'exploitation et d'incendie et mesures de protection
art. 18 à 20 : Dispositions relatives aux modalités et délais d'application)
Arrêté du 30 mars 2010 portant agrément de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
NOR 
AGRT1007914A
JO du 31/03/2010 texte : 0076;
63
(Abrogation de l'arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles)
2010
JO 31/03/2010 texte 
76;140 page 6261
JO 31/03/2010 texte 
76;141 page 6261
JO 08/07/2010 texte 
156;83 pages 12595/12596
JO 12/10/2010 texte 
237;84 pages 18367/18368
JO 19/10/2010 texte 
243;103 pages 18707/18708
JO 19/10/2010 texte 
243;104 page 18708
JO 04/12/2010 texte 
281;107 page 21369
JO 04/12/2010 texte 
281;108 page 21369
Arrêté du 30 mars 2010 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
NOR 
AGRT1007917A
JO du 31/03/2010 texte : 0076;
64
(Abrogation de l'arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune)
Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1003868R
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
19
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 7 : Définition d'une grille de lecture assurant la correspondance entre l'organisation de droit commun et l'organisation de l'administration de la santé retenue à Saint-Pierre-et-Miquelon - Modification des art. L. 531-3 et L. 531-4 et ajout de deux alinéas à l'art. L. 531-5
art. 12 : Définition d'une grille de lecture pour l'application, de plein droit, du présent code, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin - Transfert de l'art. L. 581-1 à l'art. L. 591-1 et insertion des art. L. 581-1 à L. 581-7 nouveaux
art. 21 : Actualisation des dispositions relatives à Mayotte - Insertion de l'art. L. 540-2; modification de l'art. L. 546-2 et remplacement des art. L. 546-3 et L. 548-5
art. 46 : Conditions d'entrée en vigueur de la présente ordonnance)
Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1003868R
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
19
(Art. 38 : Définition d'une grille de lecture pour l'outre-mer - Insertion de l'art. L. 758-4)
LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
NOR 
BCFX0922820L
JO du 27/12/2009 texte : 0300;
1
(Art. 45 
(III) : Compétences des agences régionales de santé exercées par les missions régionales jusqu'à leur mise en place (au plus tard le 1er juillet 2010))
Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé
NOR 
SASR1008459D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
20
(Art. 19 et 20 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé
NOR 
SASX1008841D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
17
(Art. 1er : Régime financier des agences - Insertion des art. R. 1432-55 à R. 1432-55, D. 1432-57 et R. 1432-59 à R. 1432-66
art. 2 et 3 : Dispositions transitoires
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)
Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1003868R
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
19
(Art. 42 : Actualisation des dispositions relatives à la préfiguration des agences régionales de santé : ajout de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de la Réunion et de Mayotte - Modification de l'art. 130 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 46 : Conditions d'entrée en vigueur de la présente ordonnance)
Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1003868R
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
19
(Art. 41 : Disposition relative à l'usage du titre de psychothérapeute dans les collectivités d'outre-mer - Modification de l'art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004)
Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique
NOR 
SASX1008850D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
16
(Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé dans les domaines de la veille, de la sécurité et de la police sanitaire - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010 - Insertion des art. R. 1435-1 à R. 1435-9)
Avis relatif à la reconnaissance de la compétence d'un organisme pour l'application de l'article DF4 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE1008428V
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
129
Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire
NOR 
SASX1008966D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
25
(Insertion des art. D. 1434-1 à D. 1434-20 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
NOR 
SASX1008881D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
26
(Insertion des art. D. 1432-28 à D. 1432-53 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
NOR 
SASX1008880D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
24
(Art. 1er : Dispositions relatives aux commissions de coordination - Insertion des art. D. 1432-1 à D. 1432-14
art. 2 : Condition d'entrée en vigueur du h du 3° du I de l'art. D. 1432-1
art. 3 : Condition de constitution des premières commissions de coordination
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)