Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Page : 
15407
( Art. 4 (76°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-14 à R. 653-20 et R. 681-2 du code rural, du décret n° 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin
art. 4 (83°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-21 à R. 653-28 du code rural, du décret n° 2000-523 du 15 juin 2000 relatif à la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins
art. 4 (96°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-29 à R. 653-39 et R. 671-5 du code rural, du décret n° 2002-1544 du 20 décembre 2002 relatif à l'identification des ovins et caprins ainsi qu'à l'application de l'article L. 231-6 du code rural)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 78 (XXX) : Ratification de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, sous réserve de la modification des art. 1er, 30 et 31)
Arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
NOR 
AGRF0700224A
J.O. du 10/02/2007 texte : 
n° 42
(Nièvre, Yonne et Puy-de-Dôme - Application de l'art. D. 113-17 du code rural - Nièvre, Yonne et Puy-de-Dôme)
Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse
NOR 
AGRG0301601A
J.O. du 14/08/2003 Pages : 
14060/14061
Rectif. : JO 25-10-2003 p. 
18245
(Bovins nés avant le 1er janvier 2001 - Remplacement des art. 1er et 2 et l'annexe et modification des art. 3, 4 et 5)
Arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9501180A
J.O. du 02/09/1995 Page : 
13002
Arrêté du 26 juin 1996 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels d'accès à certains corps nationaux de catégorie C des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUH9601003A
J.O. DU 09/08/1996 Pages : 
12099/12100
Arrêté du 29 avril 1993 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels d'accès à certains corps nationaux de catégorie C des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUP9300587A
J.O. DU 08/05/1993 Page : 
7144
Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la contribution de fonctionnement et de service comptable prévue à l'article 65 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
NOR 
BUDR0660134A
J.O. du 20/12/2006 texte : 
 n° 6
Arrêté du 17 février 1997 modifiant la composition de commissions administratives paritaires
NOR 
EQUP9700170A
J.O. du 11/03/1997 Pages : 
3769/3770
(Modification du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 17 mars 1969, du tableau de l'art. 2 de l'arrêté du 12 septembre 1969, du tableau de l'art. 2 de l'arrêté du 5 novembre 1970 et de l'art. 1er de l'arrêté du 12 septembre 1969 - Suppression de la commission administrative compétente à l'égard des adjoints de contrôle des transports terrestres instituée par l'arrêté du 9 novembre 1977)
1997
JO 08-02-1997 p. 
2230
JO 11-02-1997 p. 
2416
JO 07-05-1997 p. 
6970
JO 23-05-1997 p. 
7791
JO 08-10-1997 p. 
14619
JO 13-12-1997 p. 
18502
Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante
NOR 
AGRG0401735A
J.O. du 12/08/2004 texte : 
 n° 22
(Abrogation de l'arrêté du 3 avril 1998 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante)
1998
JO 23-01-1998 p. 
1114-1117
JO 13-03-1998 p. 
3810-3811
JO 26-04-1998 p. 
6456-6458
JO 16-06-1998 p. 
9170-9172
JO 19-08-1998 p. 
12666-12668
JO 02-12-1998 p. 
18193-18195
JO 17-12-1998 p. 
19089-19091
1999
JO 07-02-1999 p. 
2041-2044
JO 28-02-1999 p. 
3102-3104
JO 13-03-1999 p. 
3811-3812
JO 21-04-1999 p. 
5930-5932
JO 10-07-1999 p. 
10299-10301
JO 27-07-1999 p. 
11220-11222
Arrêté du 16 juin 2000 autorisant l'adhésion du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) aux statuts prévoyant la constitution du groupememt d'intérêt économique dénommé " CEMAFROID "
NOR 
RECT0071644A
J.O. du 02/07/2000 Page : 
10048
Arrêté du 25 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1993 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
MENN9700789A
J.O. du 23/04/1997 Pages : 
6141/6142
(Modification du tableau des art. 1er et 2)
Arrêté du 18 février 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département du Calvados
NOR AGRS8700577A
J.O. DU 04/04/1987 Pages : 
3774/3775
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 18 février 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département du Finistère
NOR AGRS8700572A
J.O. DU 04/04/1987 Page : 
3775
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Décret n° 96-857 du 2 octobre 1996 modifiant le code de la propriété intellectuelle et relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention
NOR 
MENN9602420D
J.O. du 03/10/1996 p. 
14560
(Art. 4 : Abrogation de l'art. 2 du décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992)
Arrêté du 9 décembre 1999 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
MENF9902674A
J.O. du 17/12/1999 Pages : 
18809/18810
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants - Abrogation de l'arrêté du 4 mars 1976 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels du Centre national d'études et d'expérimentations de machinisme agricole)
Décret n° 2000-859 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
RECF0071543D
J.O. du 05/09/2000 Page : 
13860
(Insertion de l'art. 58-1)
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR 
AGRE0764121V
J.O. du 06/09/2007 texte : 
 n° 117
(Transformation de l'Ecole nationale des services vétérinaires en groupement d'intérêt public - Dispositions applicables jusqu'en 2016)
Arrêté du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
RECT0100298A
J.O. du 28/11/2001 Page : 
18927
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 12 avril 2000 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semences de maïs dans le département du Puy-de-Dôme
NOR 
AGRP0000777A
J.O. du 21/04/2000 Pages : 
6104/6105
(Extension de la zone d'" Issoire-Lavaure ")
Décret n° 95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
MENN9501800D
J.O. du 10/11/1995 Pages : 
16524/16527
(Modification des art. 10, 35 et 53 et insertion des art. 20-1 et 55-1)
Arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire servant en position d'activité
NOR 
AGRS0762871A
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 29
(Application de l'art. 4 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002)
Arrêté du 11 juin 1987 complétant l'arrêté du 28 janvier 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de Saône-et-Loire
NOR AGRS8701135A
J.O. DU 26/06/1987 Page : 
6914
(Insertion de l'art. 4 bis)
Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECF0100351D
J.O. du 16/01/2002 Page : 
891
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 93-1118 du 17 septembre 1993 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENF0102694A
J.O. du 03/02/2002 Page : 
2283
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 24 août 1993 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 11 juin 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département du Var
NOR AGRS8701126A
J.O. DU 14/07/1987 Pages : 
7897/7898
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
MENP0201481A
J.O. du 11/07/2002 Page : 
11851
(Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 février 1999 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994)
Arrêté du 11 juin 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Haute-Savoie
NOR AGRS8701130A
J.O. DU 14/07/1987 Pages : 
7896/7897
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 11 juin 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de l'Isère
NOR AGRS8701129A
J.O. DU 14/07/1987 Page : 
7896
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 11 juin 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Côte-d'Or
NOR AGRS8701125A
J.O. DU 14/07/1987 Page : 
7895
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à la création d'une zone protégée " La Plaine " pour la production de semences hydrides de tournesol dans le département de la Drôme
NOR 
AGRP0602519A
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 59
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2036)
Arrêté du 11 juin 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Meuse
NOR AGRS8701128A
J.O. DU 23/07/1987 Pages : 
8224/8225
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 11 juin 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département des Alpes-Maritimes
NOR AGRS8701127A
J.O. DU 14/07/1987 Pages : 
7894/7895
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la création d'une zone protégée " Etoile-sur-Rhône " pour la production de semences de maïs dans le département de la Drôme
NOR 
AGRP0700768A
J.O. du 20/04/2007 texte : 
 n° 16
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2038)
Arrêté du 11 juin 1987 complétant l'arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département d'Eure-et-Loir
NOR AGRS8701134A
J.O. DU 26/06/1987 Page : 
6914
(Insertion de l'art. 4 bis)
Arrêté du 11 juin 1987 complétant l'arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département des Deux-Sèvres
NOR AGRS8701132A
J.O. DU 26/06/1987 Page : 
6914
(Insertion de l'art. 4 bis)
Arrêté du 15 mars 2000 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée
NOR 
AGRP0000621A
J.O. du 28/03/2000 Page : 
4824
(Création de la zone du " Gué-de-Velluire - l'Ile-d'Elle ")
Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1976 portant création d'une zone délimitée de production de maïs de semence dans le département de Maine-et-Loire
NOR 
AGRP0001955A
J.O. du 04/10/2000 Page : 
15695
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 4)
Arrêté du 18 février 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de Vaucluse
NOR AGRS8700573A
J.O. DU 04/04/1987 Pages : 
3776/3777
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 24 mars 2006 relatif à la création d'une zone protégée " Beaufort-en-Vallée " de production de semences certifiées de chanvre monoïque dans les départements de Maine-et-Loire et d'Indre-et-Loire
NOR 
AGRP0600680A
J.O. du 11/04/2006 texte : 
 n° 12
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2018)
Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux modalités de formation des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture recrutés par examen professionnel ou par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
NOR 
AGRA9700968A
J.O. DU 21/05/1997 Pages : 
7630/7631
(Texte pris en application du 3° de l'art. 5 du décret n° 96-501 du 7 juin 1996, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)
Arrêté du 24 janvier 2002 portant extension de la zone protégée pour la production de semences de maïs n° 4, dite de Saint-Mont-Adour, par la création de l'îlot de Saint-Germé (département du Gers)
NOR 
AGRP0200191A
J.O. du 07/02/2002 Page : 
2516
Arrêté du 18 février 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Loire-Atlantique
NOR AGRS8700575A
J.O. DU 04/04/1987 Pages : 
3775/3776
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des concours de recrutement des personnels pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR 
AGRA9700479A
J.O. DU 19/03/1997 Page : 
4316
(Dispositions applicables au corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture)
Arrêté du 24 septembre 1999 complétant les arrêtés du 20 novembre 1985 et du 17 septembre 1993 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains personnels de l'Institut national de la recherche agronomique et du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
MENF9901948A
J.O. du 07/10/1999 Pages : 
14875/14876
(Dispositions relatives aux ingénieurs d'études hors classe - Modification du tableau figurant aux art. 1er et 2 de l'arrêté du 17 septembre 1993 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 2 mars 2006 relatif à la création d'une zone protégée " Vix-Nord " de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée
NOR 
AGRP0600499A
J.O. du 17/03/2006 texte : 
 n° 33
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2018)
Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102678A
J.O. du 08/01/2002 Page : 
480
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité
NOR 
MENF0201467A
J.O. du 18/06/2002 Pages : 
10728/10729
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002)
Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 1999 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR 
MENF0102677A
J.O. du 08/01/2002 Page : 
481
(Personnels de direction, proviseurs vie scolaire - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée en fonctions dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
NOR 
MENF0201468A
J.O. du 18/06/2002 Pages : 
10729/10730
(Application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002)
Décret n° 91-1042 du 9 octobre 1991 modifiant le décret n° 85-821 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des élèves de l'Institut national du travail
NOR 
TEF09103987D
J.O. du 11/10/1991 Page : 
13356
(Insertion des art. 3 bis et 3 ter)
Décret n° 2002-1241 du 30 septembre 2002 abrogeant le décret n° 62-264 du 9 mars 1962 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0202018D
J.O. du 08/10/2002 Page : 
16601
Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
NOR 
MENF0200471A
J.O. du 17/03/2002 Page : 
4863
(Magasiniers, agents administratifs de recherche et de formation, bibliothècaires adjoints spécialisés, infirmières, assistants des bibliothèques, secrétaires d'administration scolaire et universitaire, secrétaires de documentation, secrétaires d'administration de recherche et de formation)
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
NOR 
ESRH0768862A
J.O. du 22/11/2007 texte : 
 n° 25
(Modification de l'intitulé et des art. 2 et 3, remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 2.1)
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
ESRH0768864A
J.O. du 22/11/2007 texte : 
 n° 26
(Remplacement de l'intitulé [qui devient arrêt du... portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation "], modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 2-1)
Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
NOR 
MENF0202186A
J.O. du 08/10/2002 Page : 
16602
(Modification du tableau d'assimilation figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2003-1030 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement
NOR 
MENF0301685D
J.O. du 30/10/2003 Page : 
18543
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er mars 1995 relatif à la commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
NOR 
AGRA0101507A
J.O. du 03/08/2001 Pages : 
12596/12597
(Remplacement du I de l'art. 2 et de l'art. 3)
Arrêté du 17 septembre 2001 relatif au réseau d'information comptable agricole
NOR 
AGRB0101526A
J.O. du 02/10/2001 Page : 
15516
(Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1967 relatif au Comité national du réseau d'information comptable agricole et de l'arrêté du 13 mars 1986 relatif au réseau d'information comptable agricole)
Arrêté du 24 janvier 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
NOR 
MENF0500036A
J.O. du 05/02/2005 texte : 
 n° 2
(Abrogation de l'arrêté du 21 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)