Décret n° 98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA9710019D
J.O. du 06/02/1998 Pages : 
1924/1936
(Art. 1er (II à IV) : art. ultérieurement abrogé
art. 2 : Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 5 du décret n° 86-41 du 9 janvier 1986 relatif à la titularisation des agents territoriaux des catégories C et D
art. 3 : Modification des art. 2, 20, 24 et 27 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
art. 4 : Modification des art. 1er et 7 du décret n° 86-227 du 18 février 1986 relatif à la titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B
art. 5 : Modification des art. 20 et 21 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
art. 6 : Modification de l'art. 6 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 7 : Modification de l'art. 4 du décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
art. 10 : Modification des art. 1er, 3, 6, 7, 13, 15, 17, 22, 24 et 43; remplacement des art. 18 et 23 et abrogation des art. 19 et 20 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
art. 11 : Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er du décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine
art. 12 : Modification des art. 1er, 3, 6, 7, 22, 24 et 43; remplacement des art. 17, 18 et 23 et abrogation des art. 19 et 20 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
art. 13 : Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er du décret n° 91-846 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux
art. 19 : Modification de l'art. 4 et insertion de l'art. 29-1 dans le décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
art. 22 : Remplacement de l'art. 5 du décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux
art. 25 : art. ultérieurement abrogé
art. 26 : art. ultérieurement abrogé
art. 27 : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
art. 28 : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
art. 29 et 30 : art. ultérieurement abrogé
art. 31 : Modification de l'intitulé, de l'art. 1er et de la liste figurant en annexe du décret n° 94-163 du 16 février 1994 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
art. 34 : Modification des art. 4, 25 et 26 et remplacement de l'art. 30 du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
art. 35 : Modification des art. 20, 25 et 26 et remplacement de l'art. 30 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
art. 36 : Modification de l'art. 41 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
art. 39 (III et IV) : Modification de l'art. 20 et remplacement de l'art. 28 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux
art. 40 : Remplacement du tableau figurant à l'art. 37 du décret n° 96-101 du 6 février 1996
art. 41 : Modification de l'art. 5 et de l'annexe du décret n° 96-1234 du 27 décembre 1996
art. 42 : Reclassement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux dans le nouveau grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine et de bibliothécaire territorial
art. 43 : Reclassement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants dans les nouveaux grades d'éducateur, d'éducateur principal et d'éducateur-chef de jeunes enfants
art. 45 : Intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux des fonctionnaires titulaires de l'emploi communal de rédacteur ne possédant pas l'un des titres ou diplômes requis
art. 46 : Entrée en vigueur de certains articles du présent décret)