Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement 
NOR 
SOCT0611444D
J.O. du 23/08/2006 texte : 
n° 5
(Abrogation du décret n° 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail [et portant création de la direction des relations du travail], du décret n° 82-945 du 5 novembre 1982 instituant une mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi)
Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 avril 2005 instituant une commission chargée de la gestion des nomenclatures de données utilisées dans les systèmes d'information relevant du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
METW0611376A
J.O. du 19/07/2006 texte : 
 n° 8
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0320510A
J.O. du 01/03/2003 Pages : 
3648/3649
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et des emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0000382A
J.O. du 14/03/2000 Pages : 
3998/3999
Règlement intérieur du 29 janvier 2003 fixant dans le cadre des lois et règlements en vigueur les conditions de travail du comité d'hygiène et de sécurité central du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, placé auprès du comité technique paritaire centrale du MASTS et du MSFPH, et du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/48 p. 45-49
Arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales
NOR 
SANG0623269A
J.O. du 20/10/2006 texte : 
n° 22
(Texte pris en application de l'art. 3-1 du décret n° 90-665 du 30 juillet 1990, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 - Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 1999 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales en sous-directions et de l'arrêté du 14 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires européennes et internationales en bureaux)
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0320509A
J.O. du 01/03/2003 Page : 
3648
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
NOR 
MJSK0570265A
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 28
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0320508A
J.O. du 01/03/2003 Pages : 
3647/3648
(Remplacement de l'art. 2)
Circulaire HFD/DAGPB n° 2003-422 / DAGEMO n° 2003-04 du 29 août 2003 relative au fonctionnement du centre d'opérations ministériel (COM-Ségur) - Renforcements temporaires en personnels du COM-Ségur
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/38 p. 29-34
(Renforcement des effectifs du service du haut fonctionnaire de défense)
Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SANG0321046A
J.O. du 12/06/2003 Pages : 
9904/9905
(Application, à compter du 1er janvier 2002, de l'art. 1er du décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 aux services centraux du ministère chargé des affaires sociales et du ministère chargé de la santé - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991)
Arrêté du 12 mars 2007 portant application aux agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MJSK0770065A
J.O. du 07/04/2007 texte : 
 n° 25
(Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2001 portant application à un agent du ministère de la jeunesse et des sports en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0321740A
J.O. du 20/07/2003 Page : 
12283
(Modification du tableau de l'art. 1er)
Décret n° 2002-1090 du 7 août 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité complémentaire de fonctions à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0200983D
J.O. du 11/08/2002 Page : 
13789
(Dispositions applicables à certains fonctionnaires et agents non titulaires de la filière administrative)
Décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANG0721638D
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 24
(Art. 3 : Missions de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget - Remplacement du 6e alinéa de l'art. 7 du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9041
(Art. 5 (97°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 1421-15 du code de la santé publique, de l'art. 3 du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales [missions des membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale])
Décret n° 2003-493 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SANG0321045D
J.O. du 12/06/2003 Pages : 
9897/9898
(Remplacement de l'annexe, en tant qu'elle concerne les services centraux du ministère chargé des affaires sociales et du ministère chargé de la santé, à compter du 1er janvier 2002 - Abrogation implicite des décrets n° 93-137 du 28 janvier 1993, n° 94-448 du 31 mai 1994, n° 97-18 du 13 janvier 1997 et n° 2000-40 du 17 janvier 2000 complétant ou modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991)
Arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0200701A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8524
(Application du décret n° 2002-757 du 2 mai 2002)
Décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0200881D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8910/8911
Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0202610A
J.O. du 18/12/2002 Page : 
20939
(Art. 1er : Liste des directions ou services déconcentrés prévue à l'art. 1er du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
AGRA0200882A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8925/8929
(Application de l'art. 1er du décret n° 2002-866 du 3 mai 2002)
Arrêté du 12 mars 2003 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
NOR 
SOCG0310098A
J.O. du 20/03/2003 Page : 
4939
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 23 octobre 1967)
Arrêté du 27 février 2003 pris pour l'application dans les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
SOCG0211948A
J.O. du 07/03/2003 Pages : 
3977/3978
Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0321741A
J.O. du 20/07/2003 Pages : 
12283/12284
(Modification du tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0200279A
J.O. du 16/02/2002 Pages : 
3073/3075
Décret n° 2001-912 du 4 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0101450D
J.O. du 06/10/2001 Pages : 
15755/15757
(Remplacement des 1° et 2° de l'annexe - Abrogation implicite des décrets n° 98-284 du 15 avril 1998, n° 97-590 du 27 mai 1997 et n° 95-298 du 15 mars 1995 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991)
Décret n° 2006-547 du 12 mai 2006 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
MJSK0670093D
J.O. du 14/05/2006 texte : 
 n° 11
(Modification du titre [remplacement des mots : " des loisirs " par les mots : " de la vie associative "] et des art. 1er, 3, 5, 6, 7 et 8 et remplacement des art. 2 et 4 - Abrogation implicite du décret n° 95-922 du 9 août 1995 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Circulaire DAGEMO/BASCT n° 2002-07 du 6 décembre 2002 relative aux missions et à l'organisation du service social du personnel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/3 p. 175-183
Arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0101523A
J.O. du 27/10/2001 Pages : 
16969/16970
Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0570115A
J.O. du 31/07/2005 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et de l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)
Arrêté du 6 juillet 2005 fixant les corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0570116A
J.O. du 31/07/2005 texte : 
 n° 21
(Abrogation de l'arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports en fonction à l'administration centrale en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité et de l'arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)
Arrêté du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0101451A
J.O. du 06/10/2001 Pages : 
15760/15763
(Application du décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 - Remplacement des tableaux annexés - Abrogation implicite des arrêtés du 15 mars 1995, du 27 mai 1997 et du 15 avril 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991)
Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
NOR 
SANG0223568D
J.O. du 29/12/2002 Pages : 
21959/21964
( Art. 1er à 27 : Statut particulier du corps de l'" inspection de l'action sanitaire et sociale " qui est substitué à celui de l'" inspection des affaires sanitaires et sociales "
art. 28 à 31 : Dispositions transitoires
art. 32 et 33 : Dispositions de coordination
art. 34 : Abrogation du décret n° 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 18 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat
NOR 
MJSK0670192A
J.O. du 29/08/2006 texte : 
 n° 45
(Commission chargée d'examiner les candidatures des agents aux emplois de directeur départemental, directeur régional adjoint et directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Arrêté du 12 mai 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0670094A
J.O. du 14/05/2006 texte : 
 n° 13
(Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l'assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
NOR 
BUDR0604315A
J.O. du 24/12/2006 texte : 
 n° 12
Décisions du Conseil d'Etat n° 219863, 219864, 219865, 220314, 220906, 221066, 221067 et 221068 du 9 mai 2001
JO 13-07-2001 p. 
11243
(Annulation des décrets n° 2000-239, n° 2000-240 et n° 2000-241 du 13 mars 2000 en tant qu'ils prévoient qu'ils prennent effet le 1er janvier 2000)
Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0224099A
J.O. du 20/12/2002 Pages : 
21205/21206
(Modification de la liste fixée à l'art. 1er)
Arrêté du 5 décembre 2006 fixant les modalités des consultations des personnels organisées afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports, au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, aux comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative, aux comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'outre-mer et aux comités techniques paritaires centraux des établissements placés sous la tutelle du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0670284A
J.O. du 14/12/2006 texte : 
 n° 31
Décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne
NOR 
SANG0625176D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 100
Décret n° 2002-1442 du 9 décembre 2002 modifiant le décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés
NOR 
SANG0223436D
J.O. du 12/12/2002 Pages : 
20504/20505
(Modification du titre et de l'art. 1er)
Arrêté du 30 juin 1978 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement chargés d'études de haut niveau
JO 13-07-1978 p. NC 
5438
(Modification du tableau de l'art. 3 en ce qui concerne le niveau A 1)
Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes
NOR 
EQUP0301225A
J.O. du 13/09/2003 Pages : 
15746/15747
(Remplacement du tableau de l'art. 3 en ce qui concerne les niveaux A 2 et A 3)
Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins
NOR 
AGRG0500489A
J.O. du 23/02/2005 texte : 
 n° 39
(Abrogation de l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine)
Circulaire n° 99-51 du 29 juillet 1999 relative à l'action sociale menée au bénéfice des retraités
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 99/15 p. 40-43
(Abrogation de la circulaire DP/AS1 n° 85-32 du 6 mai 1985)
Arrêté du 15 février 2000 portant modification de commissions administratives paritaires
NOR 
EQUP0000207A
J.O. du 14/03/2000 Pages : 
3994/3996
( Art. 1er : Commissions n° 23 [adjoints administratifs] et n° 24 [agents administratifs - suppression] - Modification de l'art. 1er et du tableau de l'art. 2 de l'arrêté du 12 mai 1970
Art. 2 : art. ultérieurement abrogé
Art. 3 : Commission administrative paritaire n° 19 [ingénieurs des travaux publics de l'Etat] - Modification du tableau de l'art. 2 de l'arrêté du 13 mai 1971
Art. 5 : Commission administrative paritaire n° 16 [dessinateurs] - Modification du tableau de l'art. 2 de l'arrêté du 18 janvier 1977
Art. 6 : Chargés de recherche - Modification du tableau de l'art. 2 de l'arrêté du 30 août 1995)
Décret n° 2000-137 du 18 février 2000 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le décret n° 95-1207 du 6 novembre 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
NOR 
EQUM0000019D
J.O. du 19/02/2000 Page : 
2624
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991)
Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal
NOR 
AGRF0501188A
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 118
(Non-application des dispositions de l'arrêté du 1er février 1999 [dans lequel, en conséquence, est inséré un art. 5 bis] aux bovins originaires du Portugal introduits en France à compter du 17 mars 2005)
Arrêté du 15 février 2000 portant modification de commissions administratives paritaires locales
NOR 
EQUP0000209A
J.O. du 16/03/2000 Pages : 
4104/4105
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 4 avril 1990 portant création de commissions administratives paritaires locales)
Arrêté du 13 janvier 1999 autorisant la création d'un traitement national automatisé d'informations nominatives relatif à l'information et à l'association des personnels retraités à l'action sociale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP9900038A
J.O. du 29/01/1999 Page : 
1510
Arrêté du 9 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG0502099A
J.O. du 24/09/2005 texte : 
 n° 41
(Suppression de l'art. 4 ter)
Convention du 19 avril 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement et portant mise à disposition de personnes
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/11 p. 53-54
(FNASCEE - Convention conclue pour six ans)
Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG0402651A
J.O. du 22/01/2005 texte : 
 n° 31
(Abrogation de l'art. 4 bis de l'arrêté du 3 décembre 1990 et modification de l'art. 2 de l'arrêté du 4 décembre 1990)