Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis n° 2016-0448 du 29 mars 2016 relatif à un projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
NOR 
ARTJ1611669V
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
94
(Avis relatif à l'ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit)
Décision du 22 avril 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'entrée dans le corps des officiers de carrière du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) - session 2016 (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1611176S
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
88
Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine
NOR 
AFSP1605066D
JO du 04/05/2016 texte : 0104;
8
(Champ et modalités d'exercice des mission de l'Agence de la biomédecine en ce qui concerne la gestion du registre des donneurs de cellules souches hématopoïétiques (CSH) et d'unités de sang placentaire - Modification de l'art. R. 1418-1; insertion de l'art. R. 1418-1-1 et remplacement du 13° de l'art. R. 1418-13)
Décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
NOR 
ETSD1606548D
JO du 04/05/2016 texte : 0104;
16
(Art. 3 : Fixation du montant journalier de l'allocation équivalent retraite, à 35,13 euros, à compter du 1er avril 2016)
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 12 : Création, auprès du directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), d'un observatoire de l'économie de la musique, compétent sur l'ensemble du champ de la filière musicale - musique enregistrée et spectacles de variété - Modification de l'art. 30 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
art. 41 : 
Remise d'un rapport au Parlement, avant le 8 juillet 2017, sur la situation du dialogue social et de la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré
art. 47 : Conditions d'emploi des artistes du spectacle vivant par les collectivités territoriales
art. 48 : Communication d'informations relatives aux billetteries par les entrepreneurs du spectacle au ministère de la culture)
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 8 : Remise d'un rapport au Parlement, danas un délai de six mois à compter du 8 juillet 2016, sur l'amélioration du partage et de la transparence des rémunérations dans le secteur du livre
art. 16 : 
Publicisation du rapport d'activité du médiateur du livre
Modification du II de l'art. 144 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014
Délibération n° 2016-180 du 16 juin 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins de l'identification par les CARPA des opérations de maniement de fonds pouvant caractériser un risque de fraude, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (AU-051)
NOR 
CNIL1618604X
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
72
Décision n° 2016-11 LOM du 6 juillet 2016
NOR 
CSCX1619002S
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
71
(Périmètre de la compétence de la Polynésie française pour certaines dispositions de la loi loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales)
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 23 : Définition du distributeur de programmes audiovisuels - Insertion de l'art. 43-1-1 à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
art. 34 : 
Respect des obligations de diffusion d'oeuvres en langue française ou régionales par les radios - Modification de l'art. 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
art. 35 : 
Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques - Modification de l'art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Décision n° 2016-551 QPC du 6 juillet 2016
NOR 
CSCX1619005S
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
70
(Conditions tenant à l'exercice de certaines fonctions ou activités en France pour l'accès à la profession d'avocat - Conformité à la Constitution des mots : « et de celles concernant les personnes ayant exercé certaines fonctions ou activités en France » figurant au 2° de l'art. 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)
Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
NOR 
MCCB1614485D
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
26
(Modification des art. 1er et 2 du décret n° 2011-475 du 28 avril 2011)
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 21 : Amélioration de la t
ransparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée - Insertion des art. L. 213-24 à L. 213-37
art. 22 : Application de s
anctions en cas manquements aux obligations de transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres cinématographiques de longue durée - Ajout d'un 6 ter et 6 quater à l'art. L. 421-1
art. 26 : Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres audiovisuelles - Insertion des art. L. 251-1 à L. 251-13 et ajout d'un 10° bis et 10° ter à l'art. L. 421-1
art. 27 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique et précision de l'organisation et des destinataires des échanges d'informations relatives à la projection numérique des oeuvres cinématographiques en salles - Modification des art. L. 212-32 et L. 213-21 et insertion des art. L. 213-33 à L. 212-35
art. 28 : Limitation à trois ans de la validité de l'arrêté d'extension des accords professionnels portant sur l'exploitation des oeuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et sur les services de télévision - Modification de l'art. L. 234-1
art. 29 : 
Dispositions de coordination relatives au contrôle des recettes des oeuvres cinématographiques dans les établissement de spectacles cinématographiques - Modification de l'art. L. 421-1
art. 39 (II) : Dispositions de coordination avec le renforcement de l'action en justice que peut mener le Centre national du cinéma et de l'image animée en matière de lutte contre le piratage sur Internet - Remplacement de l'art. L. 442-1
art. 40 (II) : 
Dispositions de coordination relative au renforcement de l'action du Centre national du cinéma et de l'image animée en matière de lutte contre le piratage sur Internet - Insertion de l'art. L. 443-1
Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1604220D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
34
Rectif. : JO 28/05/2016 texte 
123;46
(Dispositions modifiant le décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles -
Art. 15, 20, 21 et 23 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016 - Remplacement des art. 1er, 11 à 13 et 18 à 20 et rétablissement de l'art. 14
art. 16 à 19, 22 : Modification de l'art. 3 et 8 et remplacement des art. 10 et 23; rétablissement des art. 15 et 16 et modification de l'art. 22
art. 26 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. 1er
art. 27 à 29 et 31 à 32 : Dispositions transitoires
art. 30 (1er alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation des art. 3-1, 17 et 24 à 29
art. 30 (2e alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation des art. 1er [dans sa rédaction issue de l'art. 15], 11 à 14 et 18 à 20
art. 33 : Conditions d'entrées en vigueur)
Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1604220D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
34
Rectif. : JO 28/05/2016 texte 
123;46
(Art. 13, 14 et 31 à 33 : Conditions d'application et d'entrées en vigueur - Modification des art. 13, 14 et 17; [à compter du 1er janvier 2017] remplacement des art. 1er et 4 et abrogation des art. 12 à 19 du décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604242D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
37
(Accompagnement de la montée en charge des revalorisations indiciaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique)
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600811D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
32
(Dispositions applicables à ompter du 1er janvier 2017 - Abrogation du décret n° 87-1107 du 30 décembre 2007)
Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1604220D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
34
Rectif. : JO 28/05/2016 texte 
123;46
(Art. 1er à 10 et 31 à 33 : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif - Conditions d'application et d'entrée en vigueur
art. 11, 12 et 31 à 33 : Conditions d'application et d'entrées en vigueur - Suppression du II de l'art. 18 et modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 4 et abrogation des art. 13 à 20 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017] du décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat)
Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600808D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
30
(Art. 1er à 12 : Modification des art. 9, 10, 13, 15, 17, 19, 20, 22 et 27; remplacement de l'art. 24; insertion de l'art. 29-1 et abrogation de l'art. 30 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
art. 13 : Modification des art. 13, 25 et 26 et remplacement de l'art. 23; du tableau du II de l'art. 21 et du tableau de l'art. 24 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
art. 14 à 16 : Dispositions transitoires applicables à compter du 1er janvier 2017)
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
NOR 
RDFF1600542D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
38
Rectif. : JO 28/05/2016 texte 
123;47
(Transformation d'une partie du montant des primes en points d'indice - Application de l'art. 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015)
Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif
NOR 
RDFF1604228D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
35
(Dispositions modifiant le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat -
Art. 5 à 8 et 22 (1°) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 3, 8, 14 et 15
art. 19, 20 et 22 (2°) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. 13 et du tableau de l'art. 14)
Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
NOR 
RDFB1600822D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
35
(Art. 1er à 3 : Remplacement des art. 6 et 18 et modification des art. 11 et 12 du décret n° 2013-489 du 10 juin 2013
art. 4 à 7 : Remplacement des art. 11 et 18 et du tableau de l'art. 21 et modification de l'art. 17 du décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
art. 8 et 9 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600813D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
33
(Art. 1er à 5 : Remplacement de l'art. 14 et, à compter du 1er janvier 2017, remplacement du tableau des art. 14 et 18 et modification des art. 13 et 15 du décret n° 92-861 du 28 août 1992
art. 6 à 14 : Modification des art. 7 et 10 et, à compter du 1er janvier 2017, des art. 20 et 22 et remplacement de l'art. 21 et, à compter du 1er janvier 2017, des art. 10 et 11 et du tableau des art. 21 et 23 du décret n° 2013-262 du 27 mars 2013
art. 15 et 16 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600820D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
34
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 13-1 et 15-2 et remplacement de l'art. 15 du décret n° 92-857 du 28 août 1992
art. 3 et 4 : Remplacement de l'art. 14 et modification de l'art. 18 du décret n° 92-859 du 28 août 1992
art. 5 et 6 : Modification des art. 11 et 13 et remplacement de l'art. 12 du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003
art. 7 à 9 : Modification des art. 7, 8, 9 et 25 et remplacement de l'art. 18 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012
art. 10 à 12 : Modification des art. 7, 8, 9 et 20 et remplacement des art. 18 et 25 du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
art. 13 à 15 : Modification des art. 7, 8, 9 et 22 et remplacement des art. 18 et 25 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016
art. 16 à 23 : Remplacement des art. 8, 17 et 20, du tableau des art. 9, 18 et 22 et du tableau du II de l'art. 23 et modification de l'art. 19 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
art. 24 à 33 : Remplacement des art. 8, 17 et 20, du tableau des art. 9, 18, 22 et 25 et du tableau du III de l'art. 23 et modification de l'art. 19 du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
art. 34 à 36 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif
NOR 
RDFF1604228D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
35
(Dispositions modifiant le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeuness
e -
Art. 1er à 4 et 22 (1°) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 5 et 8 et remplacement du tableau de l'art. 10
art. 17 et 18 et 22 (2°) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. 8 et du tableau de l'art. 10)
Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif
NOR 
RDFF1604228D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
35
(Art. 9 à 16 et 22 (1°) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Intégration des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat - Abrogation du décret n° 94-465 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600812D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
38
(Art. 1er : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2013-493 du 10 juin 2013
art. 2 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2013-494 du 10 juin 2013
art. 3 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2013-495 du 10 juin 2013
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600809D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
37
(Art. 1er et 3 : Remplacement du tableau de l'art. 1er à compter du 1er janvier 2016
art. 2 et 3 : Abrogation des art. 1er-1 et 2 à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation implicite du décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010)
Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
NOR 
RDFF1604234D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
36
(Art. 1er à 3 et 7 (1er alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 5 et 10 et remplacement du tableau de l'art. 11
art. 4 à 6 et 7 (2e alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 5 et remplacement des tableau des art. 10 et 11)
Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
NOR 
RDFF1604207D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
33
(Art. 1er, 2 et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 8, 9, 10 et 14
art. 3 à 14 : Dispositions applicables à compter 1er janvier 2017 - Remplacement des art. 4 et 9 et des tableaux du I de l'art. 10, de l'art. 14, des art. 18, 20; modification de l'art. 15)
Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600810D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
31
(Art. 1er à 3 : Modification de l'art. 7-1 et remplacement de l'art. 14 du décret n° 92-843 du 28 août 1992
art. 4 à 9 : Remplacement des art. 7-1 et 16 et modification des art. 8-2, 13 et 15 et du tableau de l'art. 14 du décret n° 92-843 du 28 août 1992 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
art. 10 et 11 : Dispositions transitoires applicables au décret n° 92-843 du 28 août 1992 à compter du 1er janvier 2017
art. 12 à 14 : Modification des art. 7-1 et 8 et remplaceemnt de l'art. 14 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
art. 15 à 20 : Remplaceùent des art. 7-1 et 17 et modification des art. 8-2, 13, 14 et 15 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
art. 21 et 22 : Dispositions transitoires applicables au décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 à compter du 1er janvier 2017
art. 23 à 25 : Modification de l'art. 8 et remplacement de l'art. 14 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013
art. 26 et 27 : Modification des art. 14 et 16 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
art. 28 et 29 : Dispositions transitoires applicables au décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 à compter du 1er janvier 2017)
Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600821D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
36
(Art. 1er et 7 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 92-858 du 28 août 1992 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 2 et 7 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 92-860 du 28 août 1992 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 3 et 7 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 4 et 7 : Remplacement du tableau des art. 1er et 2 du décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 5 et 7 : Remplacement du tableau des art. 1er et 2 du décret n° 2014-925 du 18 août 2014 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 6 et 7 : Remplacement du tableau des art. 1er et 2 du décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)
Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs
NOR 
JUSD1613076D
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
15
(Insertion des art. D. 1er-13 et D. 47-9-1)
Arrêté du 13 mai 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne
NOR 
AFSP1612830A
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
14
(Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique - Modification de l'annexe)
Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport
NOR 
VJSV1612278V
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
98
(Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel de la République française du 19 décembre 1998 (NOR : ECOC9800163V), relatif à l'application du 
décret n° 96-495 du 4 juin 1996
 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball - Mise sur le marché, dans un délai d'un an, et commercialisation jusqu'à épuisement des stocks, des équipements conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 19 décembre 1998)
Arrêté du 4 mai 2016 portant extension de l'arrêté du 16 décembre 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie d'Artois Comm.
NOR 
MCCC1609759A
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
28
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1605046V
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
109
(Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE1 », modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 15 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA et Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 », modèles 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA)