Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 décembre 2009 approuvant la cession par Electricité de France SA et Charbonnages de France de leur participation résiduelle dans la Société nationale d'électricité et de thermique
NOR 
ECET0925083A
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
28
(Cession par Electricité de France SA et Charbonnages de France de leur participation résiduelle respective de 18,75 % et 16,25 % du capital de la Société nationale d'électricité et de thermique)
Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
NOR 
ECED0930041A
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
20
(Remplacement du tableau de correspondance figurant à l'art. 3)
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de formation des salariés d'une association de gestion et de comptabilité autorisés à exercer la profession d'expert-comptable en application de l'article 83 quater de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
NOR 
ECEL0921806A
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
18
Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
NOR 
MTST0817472D
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
34
(Art. 1er : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle - Remplacement des art. R. 4412-27 à R. 4412-31
art. 2 : Disposition de coordination - Modification de l'art. R. 4412-32
art. 3 et 4 : Examens médicaux nécessaires à la surveillance biologique et information de l'employeur des résultats - Remplacement de l'art. R. 4412-51 et in
sertion des art. R. 4412-51-1 et R. 4412-51-2
art. 5 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle - Remplacement des art. R. 4412-76 à R. 4412-80
art. 6 : Disposition de coordination - Modification de l'art. R. 4412-82
art. 7 : Abrogation de l'art. R. 4412-153
art. 8 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle - Remplacement des art. R. 4722-13 et R. 4722-14
art. 9 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle - Remplacement des art. R. 4724-8 à R. 4724-13
art. 10 et 14 : Contrôle des valeurs limites biologiques - Remplacement des art. R. 4724-15 à R. 4724-18 par les art. R. 4724-15 à R. 4724-15-2 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012
art. 12 et 13 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 10 décembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0919828A
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
27
(L'association dite « Association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer » s'intitulera désormais « Association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer pour le resserrement des liens entre peuples d'expression française » - Abrogation implicite du décret du 12 mars 1964 approuvant la modification apportée au titre d'une association reconnue d'utilité publique)
Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
NOR 
IOCE0928511A
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
26
(Insertion des art. 16 et 17 nouveaux et transfert des anciens art. 16 et 17 respectivement aux art. 18 et 19)
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B
NOR 
DEVN0923053A
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
16
(Modification de l'art. 2, 4 et 5)
Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVU0928879A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
5
(Ajout d'un "e)" dans l'art. 3)
Arrêté du 12 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
NOR 
JUSA0926416A
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
23
(Commission compétente à l'égard des agents non titulaires du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile)
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail
NOR 
AGRS0930023A
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
49
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 6 décembre 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SASP0929990A
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
39
(Agrément, pour une durée de cinq ans, des associations suivantes : 
Association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS)
Association France Parkinson
Association française des malades de la thyroïde
Association Schizo ?... Oui ! Faire face à la chizophrénie)
Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat)
NOR 
MTSS0908730D
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
28
Décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au Répertoire national commun de la protection sociale
NOR 
MTSS0918684D
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
29
(Application de l'art. L. 114-12-1 - Insertion des art. R. 114-19 à R. 114-28 [déjà insérés par le décret n° 2009-1185 du 5 octobre 2009])
Arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique
NOR 
SASP0927660A
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
38
(Application de l'art. R. 1333-80 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique)
Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la SARL Château Solar III à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0928595A
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
7
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Les Selves sur le territoire de la commune d'Ollières (Var))
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 6 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0929157A
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
11
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit L'Ouest Bourn sur le territoire de la commune de Losse (Landes))
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 5 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0929156A
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
10
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Le Sud Bourn sur le territoire de la commune de Losse (Landes))
Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Montendre à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0928588A
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
6
(Central photovoltaïque, localisée lueidut Les Landnes du Lézard sur le territoire de la commune Montendre (Charente-Maritime)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)
NOR 
INDI0928051A
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
51
(Désignation de la société France Télécom pour une durée de trois ans)
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires
NOR 
DEFD0928973A
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
32
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2009-1536 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 54-122 du 1er février 1954 portant statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
NOR 
BCFP0923983D
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
22
(Ajout d'un alinéa à l'art. 6)
Décret n° 2009-1537 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public
NOR 
BCFP0923984D
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
23
(Ajout d'un alinéa à l'art. 2)
Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD0928921A
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
39
(Art. 1er à 96 : Organisation de la direction générale de l'armement
art. 97 : Abrogation des textes suivants :
Arrêté 25 août 2000 portant création au sein de la délégation générale pour l'armement du département central de la sécurité de défense et de l'information et du département central d'information et de communication
Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique
Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais
Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la
direction de la qualité et du progrès
Arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes
Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion
Arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement)
Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international)
art. 98 : Modification des art. 22 et 49 du présent arrêté, à compter du 1er janvier 2010
art. 99 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2010, du 8 de l'art. 69 du présent arrêté et de l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement)
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
NOR 
DEFD0928957A
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
37
(Remplacement de l'annexe I)
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet
NOR 
DEFD0928975A
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
36
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire
NOR 
DEFD0928955A
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
40
(Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2006 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier
NOR 
JUSC0920549D
JO du 13/12/2009 texte : 0289;
4
(Art. 2 à 4 : Composition du Conseil national des barreaux - Modification des art. 19, 34 et 35 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
art. 5 : Règlement des litiges nés d'un contrat de collabortaion - Modification des art. 142, 143, 144, 152 et 153 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
art. 6 : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel - Insertion des art. 179-1 à 179-7
art. 7 : Dispositions applicables aux avocats honoraires - Ajout de deux alinéas à l'art. 21 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005
art. 8 et 9 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
NOR 
DEFD0928989A
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
34
(Remplacement de l'annexe 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense)
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »
NOR 
DEFD0928954A
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
35
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
NOR 
SASF1000187A
JO du 05/02/2010 texte : 0030;
23
Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1003175A
JO du 05/02/2010 texte : 0030;
28
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 4 janvier 2010 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques afférents aux établissements et services mentionnés au 5° (b) de l'article L. 312-1-I du CASF
NOR 
MTSA1001257A
JO du 07/02/2010 texte : 0032;
3
(Dispositions applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux - Application du I de l'art. L. 312-1)
Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline et des commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
NOR 
IOCA1002661A
JO du 07/02/2010 texte : 0032;
1
(Missions, organisation et fonctionnement)
Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG1002779A
JO du 04/02/2010 texte : 0029;
23
(Ajout, dans l'annexe, des substances suivantes : Aclonifène, Imidaclopride, Métazachlore, Méthomyl, Phosphure d'aluminium, Phosphure de calcium, Phosphure de magnésium, Cymoxanyl, Dodémorphe, Esther methylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoique, Métamitrone, Sulcotrione, Tébuconazole, Triadilénol
)
Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
NOR 
PRMX0909445D
JO du 04/02/2010 texte : 0029;
1
(Application des art. 10 à 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 :
art. 10 à 14 : Dispositions relatives à l'habilitation des organismes qui procèdent à la qualification des prestataires de services de confiance
art. 15 à 19 : Dispositions relatives à la qualification des prestataires de services de confiance par des organismes habilités
art. 20 à 23 : Dispositions relatives à la validation des certificats électroniques
art. 24 : Référencement des produits de sécurité et des prestataires de services de confiance)
Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant la société SOCPE Des Quinze Mines à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1002578A
JO du 05/02/2010 texte : 0030;
6
(Parc éolien, localisé lieudit Les Quinze Mines sur le territoire de la commune Charmont-en-Beauce (Lot))
Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant GDF Investissements 44 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1002573A
JO du 05/02/2010 texte : 0030;
5
(Parc photovoltaïque mocalisé lieudit Col de Blaux sur le territoire de la commune de Curbans (Hautes-Alpes))
Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant GDF Investissements 44 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1002570A
JO du 05/02/2010 texte : 0030;
4
(Parc photovoltaïques localisé lieudit Col de Blaux sur le territoire de la commune de Curbans (Hautes-Alpes))
Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant GDF Investissements 44 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1002513A
JO du 05/02/2010 texte : 0030;
3
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Col de Blaux sur le territoire de la commune de Curbans (Hautes-Alpes))
Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement
NOR 
DEFD1002290A
JO du 04/02/2010 texte : 0029;
18
(Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement)
Décret n° 2010-113 du 2 février 2010 relatif à l'attribution des pensions du régime invalidité décès des avocats (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SASS0926119D
JO du 04/02/2010 texte : 0029;
20
(Modification des art. R. 723-54 et R. 723-56)
Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
NOR 
PRMX0909445D
JO du 04/02/2010 texte : 0029;
1
(Application de l'art. 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 :
Art. 1er et 2 : Dispositions relatives au référentiel général de sécurité
art. 3 à 5 : Fonctions de sécurité des systèmes d'information
art. 6 à 9 : Qualification des produits de sécurité
art. 25 : Modification de l'art. 11 du décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information
art. 27 : Modification de l'art. 4 du décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information"
art. 28 : Procédure de modification des art. du présent décret)
Arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
NOR 
DEVP0928895A
JO du 13/01/2010 texte : 0010;
6
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2012)
Décision du 18 janvier 2010 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l'article R. 5124-2 du même code
NOR 
SASM1020024S
JO du 05/02/2010 texte : 0030;
29
(Abrogation de la décision du 9 février 2009 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 14° de l'article R. 5124-2 du même code)
Décret du 3 février 2010 approuvant la modification du titre et des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une autre association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette deuxième association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à la première association
NOR 
IOCD0908354D
JO du 05/02/2010 texte : 0030;
14
(Dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Société marseillaise de patronage » et la dévolution de ses biens à l'association dite « Association J.B. Fouque pour l'aide à l'enfance » s'intitulera désormais « Association Marseillaise Jean-Baptiste Fouque » - Abrogation du décret du 4 juillet 1985 portant approbation de la modification du titre d'établissements d'utilité publique en tant qu'il concerne l'association dite "Association Marseillaise Jean-Baptiste Fouque")
Arrêté du 15 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base de données ― Déclaration des puits et forages domestiques »
NOR 
DEVO1000382A
JO du 06/02/2010 texte : 0031;
3
(Création par le ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer)
Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs au personnel navigant de l'aviation civile
NOR 
DEVA0900307A
JO du 06/02/2010 texte : 0031;
2
(Art. 2 : Non application des dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Arrêté du 3 février 2010 fixant les modalités de cession d'une participation majoritaire détenue par l'Etat dans la société CADEC (Caisse de développement de la Corse)
NOR 
ECET1001088A
JO du 05/02/2010 texte : 0030;
11
(Application du décret n° 95-1135 du 26 octobre 1995 - Cession à la société CADEC (Caisse de développement de la Corse))
Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au module complémentaire à l'enquête annuelle 2010 sur l'emploi à La Réunion intitulé « Pratiques environnementales des Réunionnais »
NOR 
ECES1002589A
JO du 05/02/2010 texte : 0030;
10
(Traitement créé à l'INSEE)
Décret n° 2010-118 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
NOR 
JUSA0927156D
JO du 06/02/2010 texte : 0031;
9
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural
NOR 
DEVN0922888A
JO du 06/02/2010 texte : 0031;
4
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
NOR 
AGRS1002646A
JO du 06/02/2010 texte : 0031;
29
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
NOR 
PRMX0928388D
JO du 05/02/2010 texte : 0030;
1
(Réhaussement du rang des parlementaires européens, prise en compte de la nouvelle dénomination du Conseil économique, social et environnemental - Modification des art. 2 à 7, 8, 14, 27 et 50)
Arrêté du 4 janvier 2010 approuvant des prises de participation de la Société de valorisation foncière et immobilière
NOR 
ECET0931821A
JO du 04/02/2010 texte : 0029;
12
(Prises de participation au capital des sociétés SOVAPAR 2 et SOVAPAR 3 à hauteur de 100% du capital)