Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Délibération n° 91-039 du 28 mai 1991 portant modification de la norme simplifiée n° 27 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux différents services offerts par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés, des garderies, des écoles municipales de musique)
NOR 
CNIX9110145X
J.O. du 22/06/1991 Page : 
8136
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Remplacement du titre qui devient " Délibération n° 85-02 du 15 janvier 1985 modifiée par la délibération n° 91-039 du 28 mai 1991 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux différents services offerts par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés, des garderies, des écoles municipales de musique) ", modification du préambule et des art. 3 et 5)
Délibération n° 94-027 du 26 avril 1994 relative à la norme simplifiée n° 38 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion de la liste électorale complémentaire constituée par les communes pour l'exercice en France du droit de vote des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen
NOR 
CNIX9400189X
J.O. du 11/05/1994 Page : 
6887
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Délibération n° 96-099 du 19 novembre 1996 portant modification de la norme simplifiée n° 27 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux différents services offerts par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés, des garderies, des écoles municipales de musique et des crèches)
NOR 
CNIX9601828X
J.O. DU 31/12/1996 Pages : 
19718/19719
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Modification des art. 3 et 5 de la délibération n° 85-02 du 15 janvier 1985)
Délibération n° 96-105 du 3 décembre 1996 portant recommandation relative à l'utilisation de fichiers à des fins politiques au regard de la loi du 6 janvier 1978
NOR 
CNIX9601832X
J.O. DU 30/01/1997 Pages : 
1623/1626
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Abrogation de la délibération n° 91-115 du 3 décembre 1991 portant recommandation relative à l'utilisation de fichiers à des fins politiques au regard de la loi n° 
78-17
Délibération n° 94-056 du 21 juin 1994 portant adoption d'une recommandation sur les dispositifs de vidéo surveillance mis en oeuvre dans les lieux publics et les lieux recevant le public
NOR 
CNIX9400268X
J.O. du 28/06/1994 Pages : 
9350/9351
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 portant création du traitement automatisé de suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires
NOR 
BUDR0703001A
J.O. du 22/02/2007 texte : 
 n° 34
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi
NOR 
DEFT0700201A
J.O. du 23/02/2007 texte : 
 n° 8
(Modification de l'art. 3)
LOI n° 94-548 du 1er juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 
78-17
NOR 
RESX9200045L
J.O. du 02/07/1994 Pages : 
9559/9560
(Art. 1er : Dispositions relatives aux traitements automatisés de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé - Création et missions du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé - Insertion des art. 40-1 à 40-8 dans la loi n° 
78-17
Arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique
NOR 
DEFA0700251A
J.O. du 08/03/2007 texte : 
 n° 3
(Traitement dénommé " GCO " et mis en oeuvre à la délégation générale pour l'armement)
Arrêté du 13 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale
NOR 
DEFB0700210A
J.O. du 01/03/2007 texte : 
 n° 6
(Traitement dénommé " DOSIVIEW ")
Décret n° 2004-1394 du 22 décembre 2004 modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
NOR 
MCCT0400851D
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 89
(Ajout d'un alinéa à l'art. 7; remplacement de l'art. 12 et insertion de l'art. 15-1)
Arrêté du 6 février 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un échantillon de population destiné à la réalisation d'études sur les causes de mortalité maternelle
NOR 
ECOS0750007A
J.O. du 16/02/2007 texte : 
 n° 6
(Création du traitement à l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Délibération n° 94-112 du 20 décembre 1994 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques desservant des postes téléphoniques mis à la disposition de la clientèle contre facturation (norme simplifiée n° 39)
NOR 
CNIX9400545X
J.O. du 03/01/1995 Page : 
104
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Décret n° 94-673 du 8 août 1994 portant application de l'article 31, alinéa 3, de la loi n° 
78-17
NOR 
PRMX9400104D
J.O. DU 09/08/1994 Page : 
11592
(Traitements automatisés faisant apparaître les opinions politiques de ces personnes physiques ou des dirigeants de ces personnes morales)
Décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
NOR 
MCCT0400875D
J.O. du 30/11/2004 texte : 
n° 72
(Institution du fonds jusqu'au 31 décembre 2014 - Abrogation du décret n° 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales)
Décret n° 94-674 du 8 août 1994 portant application de l'article 31, alinéa 3, de la loi n° 
78-17
NOR 
PRMX9400090D
J.O. DU 09/08/1994 Page : 
11592
(Traitements automatisés faisant apparaître les opinions politiques de ces personnes)
Décret n° 2004-1310 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse nationale d'information politique et générale
NOR 
MCCT0400872D
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 70
(Abrogation de l'art. 7)
Délibération n° 96-040 du 7 mai 1996 portant modification de la norme simplifiée n° 19 concernant les traitements automatisés à des fins statistiques d'informations nominatives extraites d'enquêtes par sondages intéressant des personnes physiques effectués par l'Etat et les établissements publics à caractère administratif
NOR 
CNIX9601529S
J.O. du 01/06/1996 Page : 
8137
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Modification des art. 1er et 3 de la délibération n° 81-28 du 24 mars 1981)
Décret n° 98-714 du 17 août 1998 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
NOR 
MCCT9800487D
J.O. du 19/08/1998 Page : 
12630
(Insertion des art. 2-1 et 2-2 et modification de l'art. 4)
Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens
NOR 
MCCT0400439D
J.O. du 24/06/2004 texte : 
 n° 27
(Abrogation du décret n° 2003-28 du 8 janvier 2003 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens pour leur impression décentralisée)
Décret n° 90-115 du 2 février 1990 portant application aux juridictions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
NOR JUSC8920471D
J.O. DU 04/02/1990 Page : 
1498
(Exception à l'interdiction de conserver des données informatiques faisant apparaître les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les origines raciales)
Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
NOR 
MCCT9800706D
J.O. du 08/11/1998 Page : 
16904
(Abrogation du décret n° 97-1066 du 20 novembre 1997 relatif au fonds d'aide au portage de la presse pour l'exercice 1997)
Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
NOR 
MCCT0200277A
J.O. du 07/05/2002 Page : 
9029
(Remplacement de l'art. 1er, abrogation de l'art. 2 et modification de l'art. 3 - Arrêté pris en application du décret n° 99-79 du 5 février 1999 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012)
Décret n° 2000-1050 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
NOR 
MCCT0000436D
J.O. du 26/10/2000 Page : 
17086
(Insertion de l'art. 3-1)
Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations
NOR 
BUDR0703002A
J.O. du 21/02/2007 texte : 
 n° 25
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale de la comptabilité publique et dont l'objet est de répondre aux besoins d'informations portant sur la masse salariale et la rémunération des agents rémunérés sur le budget de l'Etat et des budgets annexes)
Arrêté du 5 février 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
NOR 
MCCT9900012A
J.O. du 07/02/1999 Pages : 
2009/2010
(Arrêté pris en application du décret n° 99-79 du 5 février 1999 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012)
Arrêté du 11 février 2002 abrogeant l'arrêté du 11 février 1991 portant création au centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs
NOR 
DEFE0201235A
J.O. du 28/02/2002 Page : 
3859
Arrêté du 11 février 2002 abrogeant l'arrêté du 7 juin 1989 relatif à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'une enquête épidémiologique portant sur l'étude du métabolisme des jeunes appelés de la 1re région militaire
NOR 
DEFE0201234A
J.O. du 28/02/2002 Page : 
3859
Arrêté du 21 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au remboursement des frais de déplacement du personnel de la direction du service national et au paiement des factures par les régisseurs d'avances et de recettes des organismes du service national
NOR 
DEFH0301343A
J.O. du 03/04/2003 Pages : 
5867/5868
(Traitement dénommé " REGIS ")
Arrêté du 5 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête dénommée " Vie quotidienne-santé " à la Réunion
NOR 
ECOS0350011A
J.O. du 14/03/2003 Page : 
4445
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi
NOR 
DEFT0301312A
J.O. du 27/03/2003 Page : 
5432
(Traitement créé au ministère de la défense)
Arrêté du 27 février 2003 relatif à l'enquête sur la " gestion de la main-d'oeuvre selon l'âge par les établissements "
NOR 
SOCW0310292A
J.O. du 14/03/2003 Page : 
4420
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
Arrêté du 27 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves et des permanents de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire
NOR 
DEFB0400511A
J.O. du 20/05/2004 Pages : 
8957/8958
(Traitement dénommé " GES-ENSM ")
Décision (non datée) relative à la réalisation d'une enquête auprès d'enfants âgés de trois ans et demi à quatre ans et demi scolarisés dans les écoles maternelles de la région PACA
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/12 p. 289-290
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'Observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Arrêté du 10 mai 2004 portant création du système d'information " prévention des risques, inspections, signalements des maltraitances en établissement (PRISME) "
NOR 
SANA0421592A
J.O. du 26/05/2004 Pages : 
9279/9280
(Création du traitement auprès de la direction générale de l'action sociale (DGAS))
Arrêté du 27 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur les ressources et les conditions de vie
NOR 
ECOS0450015A
J.O. du 12/05/2004 Pages : 
8393/8394
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 28 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives issues d'une enquête auprès de parents ayant récemment bénéficié d'un congé de maternité ou d'un congé de paternité
NOR 
SOCI0421437A
J.O. du 13/05/2004 Pages : 
8488/8489
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès
NOR 
DEFM0201010A
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1107/1108
(Création du traitement à la direction générale de la sécurité extérieure d'un traitement dénommé " accès aux installations du service ")
Arrêté du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR 
DEFS0500774A
J.O. du 29/06/2005 texte : 
 n° 7
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs Windows NT sur le réseau informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
NOR 
DEFP0201092A
J.O. du 01/02/2002 Page : 
2152
(Traitement dénommé " LOG-NT ")
Arrêté du 27 avril 2004 relatif à la mise en service d'un outil informatique d'analyse du tissu économique et fiscal du ressort territorial des services de la direction générale des impôts
NOR 
ECOL0400054A
J.O. du 17/06/2004 texte : 
 n° 5
(Traitement dénommé " Synfonie ")
Arrêté du 28 juin 2005 abrogeant l'arrêté du 17 octobre 1989 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des télécommunications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques
NOR 
DEFA0500926A
J.O. du 20/07/2005 texte : 
 n° 2
Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1995 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre
NOR 
DEFT0500917A
J.O. du 27/07/2005 texte : 
 n° 23
(Remplacement des art. 1er à 7)
Arrêté du 30 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des résultats du concours au grade de major de l'arme de l'artillerie
NOR 
DEFT0201162A
J.O. du 14/02/2002 Pages : 
2922/2923
(Traitement dénommé " Concours des majors ")
Arrêté du 4 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la traçabilité des administrations de médicaments anti-néoplasiques dans le service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Legouest
NOR 
DEFE0201203A
J.O. du 20/02/2002 Pages : 
3283/3284
Arrêté du 26 juillet 2005 abrogeant l'arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du courrier de la sous-direction du contentieux et des dommages de la direction de l'administration générale
NOR 
DEFD0501037A
J.O. du 13/08/2005 texte : 
 n° 5
Arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion de la distribution des prestations offertes par les divisions " restauration et logement " du commissariat de l'air et le contrôle et la gestion des accès par le bureau sécurité des bases aériennes, unités et sites rattachés de l'armée de l'air
NOR 
DEFL0202207A
J.O. du 12/10/2002 Pages : 
16908/16909
(Traitement dénommé " Gestion des clients DRL-contrôle et gestion des accès ")
Arrêté du 11 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des fusillés du mont Valérien
NOR 
DEFS0102058A
J.O. du 05/10/2001 Page : 
15698
(Création du traitement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense)
Arrêté du 3 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un échantillon de population destiné à l'étude de la mortalité différentielle des salariés
NOR 
ECOS0250039A
J.O. du 16/10/2002 Page : 
17088
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé sur les fichiers des électeurs inscrits sur les listes électorales prud'homales de 1997, versés aux Archives nationales, à des fins statistiques et d'études
NOR 
MEST0111407A
J.O. du 13/10/2001 Pages : 
16098/16099
Arrêté du 3 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un échantillon de population destiné à l'étude de la mortalité différentielle
NOR 
ECOS0250040A
J.O. du 16/10/2002 Page : 
17088
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant création au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant le calcul de prestations d'action sociale en faveur des enfants des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés (PRESTAC)
NOR 
SANG0223359A
J.O. du 19/10/2002 Page : 
17365
Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi
NOR 
DEFT0500240A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 23
(Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
NOR 
ECOS0250041A
J.O. du 08/11/2002 Page : 
18501
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre
NOR 
DEFT0500215A
J.O. du 04/03/2005 texte : 
 n° 15
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 27 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la seconde phase de l'enquête facultative " handicaps-incapacités-dépendance " auprès des ménages
NOR 
ECOS0150039A
J.O. du 19/10/2001 Page : 
16487
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable " cadre de vie et sécurité " de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
NOR 
ECOS0550006A
J.O. du 10/02/2005 texte : 
 n° 28
(Création du traitement automatisé d'informations individuelles auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])
Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête dénommée " enquête budget de famille 2005 à Mayotte "
NOR 
ECOS0550007A
J.O. du 10/02/2005 texte : 
 n° 29
(Création du traitement automatisé d'informations individuelles auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])
Arrêté du 11 mars 2005 relatif à la modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité est l'organisation des visites médicales des agents : application " CHIMED " par substitution à l'application " HORIZON "
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/1 p. 217-218
(Abrogation implicite de l'arrêté du 29 septembre 1998 autorisant la création par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé HORIZON)
Arrêté du 18 février 2005 relatif au traitement informatique " PRECAR IT " pour l'utilisation, par les agents de l'inspection du travail et des services de contrôle de la recherche d'emploi du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, des relevés mensuels de contrats de travail temporaire
NOR 
SOCT0510286A
J.O. du 12/03/2005 texte : 
 n° 3
Arrêté du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la reconversion du personnel militaire de la marine
NOR 
DEFB0102142A
J.O. du 12/10/2001 Page : 
16030
(Traitement dénommé " RHEA application GRECO " - Modification de l'art. 1er et modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie fixe indicateurs sociaux " qualité du cadre de vie " de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
NOR 
ECOS0550005A
J.O. du 10/02/2005 texte : 
 n° 27
(Création du traitement automatisé d'informations individuelles auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])
Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2005 sur la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle
NOR 
ECOS0550004A
J.O. du 10/02/2005 texte : 
 n° 26
(Création du traitement automatisé d'informations individuelles auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])
Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable " pratiques environnementales " de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
NOR 
ECOS0550003A
J.O. du 10/02/2005 texte : 
 n° 25
(Création du traitement automatisé d'informations individuelles auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])
Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOS0370017A
J.O. du 13/12/2003 Page : 
21232
(Modification des art. 1er, 2 et 3)
Arrêté du 13 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux procédures de liquidation des droits des familles du personnel militaire de la marine décédé en activité de service
NOR 
DEFB0102062A
J.O. du 29/09/2001 Pages : 
15391/15392
(Création au ministère de la défense - Traitement automatisé dénommé " ayants cause ")
Arrêté du 20 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 portant création d'un site internet par le bureau des concours et emplois réservés de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
NOR 
DEFP0302336A
J.O. du 06/12/2003 Page : 
20854
(Remplacement des art. 1er, 2 et 3)