Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA1508908A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
9
(Modification des art. 2 et 3; remplacement de l'art. 4 et insertion de l'art. 5-1)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de l'assemblée commerciale (pilotage dans les eaux maritimes) et de la commssion locale (pilotage dans les eaux maritimes) institués par le décret n° 69-515 du 19 mai 1969)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des comités  consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive institués par l'arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission consultative pour la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure institué par l'arrêté du  28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 des commissions nautiques locales et de la grande commission nautique instituées par le décret n° 86-606 du 14 mars 1986)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime institué par l'art. R. 342-6)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du Conseil national de l'information géographique institué par le décret n° 85-790 du 26 juillet 1985)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire institué par l'arrêté du 14 avril 1981 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire)
Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NOR 
AFSZ1512789D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
21
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds institué par le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986)
Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NOR 
AFSZ1512789D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
21
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du comité  départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) institué par l'art. R. 6313-1)
Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NOR 
AFSZ1512789D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
21
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission permanente chargée de la normalisation du braille français instituée par l'arrêté du 20 février 1996 créant une commission permanente chargée de la normalisation du braille)
Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NOR 
AFSZ1512789D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
21
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaire d'un diplôme délivré hors de France instituée par le décret n° 2009-742 du 19 juin 2009)
Décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTD1513065D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
24
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission des taxis et véhicules de petite remise instituée par le décret n° 86-427 du 13 mars 1986)
Décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTD1513065D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
24
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission  technique consultative sur les demandes d'agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds instituée par les art. R. 613-47 et R. 613-57)
Décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTD1513065D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
24
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions locales de sécurité instituées par les art. R. 123-34 et s.)
Décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTD1513065D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
24
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du Conseil national de la sécurité routière institué par le décret n° 2001-784 du 28 août 2001)
Décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTD1513065D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
24
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de l'Observatoire nationale du secourisme institué par le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997)
Décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTD1513065D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
24
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse instituée par les art. R. 331-35 à R. 331-44)
Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NOR 
AFSZ1512789D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
21
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes institué par l'art. D. 1145-1)
Décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTD1513065D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
24
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission de révision du nom des communes instituée par l'arrêté du 15 août 1948 instituant auprès du ministère de l'intérieur une commission de révision du nom des communes)
Décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD1513302D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
20
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions locales des affectataires instituées par l'arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense)
Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENG1512679D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
2
(Art. 2 et annexe II : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, du comité de suivi du cursus master institué par l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master)
Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENG1512679D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
2
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commssion  d'évaluation des formations et diplômes de gestion instituée par le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001)
Décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD1513302D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
20
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, du conseil de l'exploitation nucléaire de défense institué par l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de défense)
Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENG1512679D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
2
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission  consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés instituée par l'arrêté du  19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés)
Décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD1513302D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
20
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions administratives suivantes : 
Commission de déontologie des militaires instituée par les art. R. 412218 à R. 4122-23
Comité consultatif de santé des armées institué par les art. D. 3341-1 et s.)
Avis n° 2015-08 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1512568V
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
96
(Epée de pouvoir, avec son fourreau et son baudrier ornés de croix de Lorraine, ayant appartenu à Marc de Beauvau-Craon (1679-1754))
Avis n° 2015-10 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1512915V
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
98
(Tableau réalisé par Elisabeth-Louise Vigée-Lebrun (1755-1842), reconnue comme une grande portraitiste de son temps, et représentant l'une de ses protectrices, la duchesse d'Orléans ; que le tableau a, en effet, pour sujet Louise Marie Adélaïde de Bourbon-Penthièvre (1753-1821))
Avis n° 2015-09 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1512913V
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
97
(Portrait du roi Louis XIII réalisé par Philippe de Champaigne (1602-1674), probablement avec la contribution de son atelier, sur la commande de Louis Phélipeaux de La Vrillière (1599-1681))
Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
NOR 
VJSV1512724D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
38
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du conseil supérieur des sports de montagne institué par les art. D. 142-26 et s.)
Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
NOR 
AFSP1512973A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
25
(Application du 1° de l'art. R. 2131-2-2 du code de la santé publique)
Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire
NOR 
DEFH1508791A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
23
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire)
Arrêté du 1er juin 2015 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
NOR 
INTI1511960A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
29
(Remplacement des art. 3 et 5)
Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires
NOR 
ETSR1510546A
JO du 10/06/2015 texte : 0132;
28
(Application des art. 1er, 2 et 4 à compter du 1er octobre 2015 - Modification des art. 2 et 3; insertion de l'art. 4-1 et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1513633A
JO du 10/06/2015 texte : 0132;
26
(Ajout de spécialités au point 2. « Antirétroviraux »)
Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1511859D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
34
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions administratives suivantes : 
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire institué par l'arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
Commission nationale des centres culturels de rencontre instituée par l'arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre)
Décret n° 2015-630 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
ETLK1512852D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
33
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission de reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert institué par le décret n° 96-478 du 31 mai 1996)
Décret n° 2015-630 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
ETLK1512852D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
33
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du conseil  scientifique du PUCA (plan urbanisme construction architecture) institué par l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture)
Décret n° 2015-630 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
ETLK1512852D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
33
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité instituées par le décret n° 95-260 dui 8 mars 1995)
Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1511859D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
34
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission d'arbitrage relative à la perception de la taxe fiscale sur les spectacles instituée par le décret n° 2004-117 du 4 février 2004)
Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1511859D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
34
(Art. 1er  et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission de classification des œuvres cinématographiques instituée par les art. R. 211-29 à R. 211-38)
Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1511859D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
34
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de 5 ans à compter du 8 juin 2015, de la Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations), instituée par l'art. 310 G de l'annexe II au code général des impôts))
Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1511859D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
34
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel institué par les art. D. 144-2 à D. 144-5
art. 2 et annexe II : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, de la Commission nationale d'évaluation (qualifications requises pour exercer les activités scientifiques d'un musée de France) instituée par les art. R. 442-5 à R. 442-9)
Décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTD1513065D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
24
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du conseil supérieur de l'éducation routière institué par les art. D. 214-1 et s.)
Décret n° 2015-630 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
ETLK1512852D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
33
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction instituée par les art. R. 111-29 et R. 111-34)
Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1511859D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
34
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la Commission consultative de la commande publique, instituée par l'arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique)
Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
NOR 
FCPD1508215A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
15
(Remplacement de la liste à l'annexe II des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial »)
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2014 des charges résultant du processus de départementalisation
NOR 
FCPB1510236A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
17
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 2014 pris pour l'application de l'article 39 de la loi no 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2014 des charges résultant du processus de départementalisation)
Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
NOR 
FCPD1508212A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
14
(Remplacement de la liste annexé des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial »)
Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1511859D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
34
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du Haut comité des célébrations nationales institué par l'arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture)
Décret n° 2015-642 du 9 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne dans le domaine des situations d'urgence, de la protection et de la sécurité civiles, signé à Madrid le 28 avril 2009
NOR 
MAEJ1512577D
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
1
(Accord entré en vigueur le 25 août 2012)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 2 et annexe II : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, du Conseil national du paysage institué par l'arrêté du 8 décembre 2000 portant création du Conseil national du paysage)