Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
BCFL0819444A

JO du 10/10/2008 texte : 0237;
52
(Art. 1er à 5 : Mise en oeuvre d'un traitement automatisé 
de transfert de données fiscales - Application du décret n° 2002-771 du 3 mai 2002
art. 6 (I) : Suppression des dispositions relatives à la Caisse nationale d'allocation familiales - Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales afférentes aux prestations et allocations sous conditions de ressources gérées par la CNAF
art. 6 (II) : Suppression des dispositions relatives à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Modification des art. 2, 4 et 5 de l'arrêté du
3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et dans les organismes de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales afférentes aux prestations et allocations sous conditions de ressources gérées par la CCMSA
)
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
NOR 
BCFL0774597A
JO du 15/01/2008 texte : 0012;
62
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) " 
NOR BUDL0300008A
J.O. du 07/02/2003 Pages : 2327
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 27 février 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) " 
NOR BUDL0600037A
J.O. du 22/04/2006 texte :  n° 22
(Modification des art. 3-1 et 4)
Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
NOR 
BCFL0801937A
JO du 02/02/2008 texte : 0028;
46
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) "
NOR BUDL0753119A
J.O. du 12/05/2007 texte :  n° 18
(Remplacement de l'art. 6)
Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC2)
NOR 
BCFL0802070A
JO du 02/02/2008 texte : 0028;
45
(Remplacement des art. 1er, 6 et 7)
Arrêté du 28 avril 2008 relatif au traitement statistique d'informations sociales des agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NOR 
ECEP0810258A
JO du 15/08/2008 texte : 0190;
6
(Traitement créé à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP))
Arrêté du 22 mai 2006 modificatif relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Base nationale des données patrimoniales "
NOR BUDL0600075A
J.O. du 25/06/2006 texte :  n° 9
(Remplacement du I de l'art. 5 de l'arrêté du 11 avril 2005)
Arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »
NOR 
BCFZ0818913A
JO du 07/08/2008 texte : 0183;
24
(Traitement créé au sein du service à compétence nationale dénommé "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat")
Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes »
NOR 
BCFL0815833A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
59
(Modification de l'intitulé et des art. 1er et 2)
Arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR »
NOR 
BCFL0815727A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
60
Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts
NOR 
BCFL0818890A
JO du 08/08/2008 texte : 0184;
32
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et remlacement des art. 5 et 7 - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts)
Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juin 1996 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements automatisés de gestion et de contrôle des dossiers relevant de la compétence des services de fiscalité immobilière et du domaine
NOR 
BCFL0818867A
JO du 08/08/2008 texte : 0184;
33
(Modification des art. 1er, 3 et 4 et remplacement de l'art. 8)
Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
NOR 
BUDE1236365A
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
28
(Remplacement des art. 1er et 8 et modification des art.  3, 6 et 7)
Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission par voie électronique des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
NOR 
BUDE1236370A
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
27
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission par voie électronique des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus" - Modification des art. 2, 3, 4 et 6 et abrogation de l'art. 7)
Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « abonnement en ligne des particuliers (ALP) »
NOR 
BUDE1236348A
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
29
(Modification des art. 3 et 6)
Arrêté du 18 septembre 2012 abrogeant l'arrêté du 25 octobre 1993 modifié relatif aux traitements informatiques liés à la suppression de la règle du décalage d'un mois de la déduction de la TVA
NOR 
BUDE1235397A
JO du 17/10/2012 texte : 0242;
22
Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »
NOR 
BUDE1236399A
JO du 20/10/2012 texte : 0245;
30
(Modification des art. 2 et 6)
Arrêté du 2 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de suivi du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques dénommé « ALPAGE »
NOR 
BUDE1236382A
JO du 20/10/2012 texte : 0245;
31
(Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 1986 relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « transparence des structures écrans »
NOR 
BUDE1237492A
JO du 03/11/2012 texte : 0256;
38
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des professionnels dénommé « SIRIUS PRO »
NOR 
BUDE1237487A
JO du 03/11/2012 texte : 0256;
39
(Modification des art. 3 et 6)
Décret n° 2012-975 du 20 août 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ariel »
NOR 
BUDE1203513D
JO du 22/08/2012 texte : 0194;
26
(Traitement mis en œuvre, par le service des retraites de l'Etat rattaché à la direction générale des finances publiques ayant pour pour finalité le contrôle, l'attribution et le service des prestations d'invalidité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat)
Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises » (ADÉLIE)
NOR 
BUDE1236393A
JO du 20/10/2012 texte : 0245;
29
(Modification des art. 2, 3 et 4)
Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné aux agents en autoformation professionnelle et dénommé « DIDAC »
NOR 
EFIC1234236A
JO du 25/01/2013 texte : 0021;
2
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF))
Arrêté du 8 juin 2012 portant création d'une application informatique pour la transmission dématérialisée des factures des fournisseurs de l'Etat dénommée « Chorus-Factures »
NOR 
EFIZ1225530A
JO du 06/07/2012 texte : 0156;
3
(Traitement créé par le service à compétence nationale dénommée "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat")
Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
NOR 
BCFL1000065A
JO du 12/01/2010 texte : 0009;
18
(Mise en oeuvre du traitement dénommé "TIPI (titres payables par internet)" à la direction générale des finances publiques dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures de régie émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux)
Arrêté du 24 août 2009 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SQUADRA »
NOR 
BCFL0919892A
JO du 15/09/2009 texte : 0213;
12
(Traitement permettant le suivi des engagements du référentiel de certification des brigades de contrôle fiscal certifiées ou candidates à cette certification)
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 1996 régissant un traitement informatisé de gestion des remboursements des crédits de taxe sur la valeur ajoutée dénommé REBECA à la direction générale des impôts
NOR 
BCFL1000217A
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
35
(Modification des art. 1er, 2 et 5 et remplacement des art. 6 et 7)
Arrêté du 25 novembre 2009 portant création par la direction générale des finances publiques d'un fichier de comptes bancaires détenus hors de France par des personnes physiques ou morales dénommé « EVAFISC »
NOR 
BCFL0928184A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
21
(Traitement permettant de recenser des informations laissant présumer de la détention de comptes bancaires hors de France par des personnes physiques ou morales)
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
NOR 
BCFL0924103A
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
18
(Fixation de la liste des informations traitées - Remplacement du 2° de l'art. 4)
Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations de recouvrement (GIR)
NOR 
BCFL0931300A
JO du 29/12/2009 texte : 0301;
13
(Modification des art. 1er, 3 et 4 et remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 19 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs prévus aux articles 87, 87 A, 88, 89, 89 A, 224 à 230 G, 235 ter C à 235 ter KH, 240, 241, 242 ter, 1599 quinquies A, 1649 A bis, 1678 quinquies et 1679 bis B du code général des impôts
NOR 
BCFL1006070A
JO du 17/03/2010 texte : 0064;
20
(Traitement dénommé « TELE-TD », mis en œuvre par la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
NOR 
BCFL1005981A
JO du 17/03/2010 texte : 0064;
19
(Modification des art. 3, 4, 5, 6, 7 et 8)
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
NOR 
BCFL1006124A
JO du 17/03/2010 texte : 0064;
18
(Ajout d'un alinéa à l'art. 6 et remplacement de l'art. 7)
Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GOLD »
NOR 
BCFL0921004A
JO du 22/09/2009 texte : 0219;
14
(Traitement permettant d'assurer la gestion et le suivi des paiements différés, fractionnés et différés-fractionnés en matière de droit d'enregistrement)
Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
NOR 
BCFL0921308A
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
14
(Modification de l'art. 6)
Décision du 14 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la préparation et la conduite des entretiens annuels d'appréciation du professionnalisme du personnel par les managers et la mise en place d'une gestion collective des compétences du personnel
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 2002/68 p. 81-82
(Création du traitement auprès d'EDF-GDF Service Nantes-Atlantique)
Acte réglementaire du 31 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'aide à la gestion de l'indemnisation du préjudice visuel des riverains d'ouvrage à très haute tension
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 99/65 p. 147-148
(Création par EDF)
Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 autorisant la création du traitement Simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR)
NOR 
ECOL9900199A
J.O. du 07/01/2000 Page : 
296
(Modification des art. 2 et 3, remplacement de l'art. 6 et insertion de l'art. 9)
Arrêté du 27 juin 2001 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
NOR 
ECOL0100093A
J.O. du 12/07/2001 Pages : 
11139/11140
(Traitement automatisé dénommé " ILIAD " - Remplacement des art. 1er, 4, 6 et 7 - Transfert de l'ancien art. 7 à l'art. 8 - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au service Minitelnet d'accès à la messagerie électronique Internet par Minitel
NOR 
ECOI9700518V
J.O. DU 10/09/1997 Pages : 
13205/13206
(Décision du 8 juillet 1997)
Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1988 modifié portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement SAGA)
NOR 
BUDW9600001A
J.O. DU 08/10/1996 Pages : 
14761/14762
(Modification des art. 1er et 3 et remplacement de l'art. 4)
Arrêté (non daté) relatif à l'informatisation du traitement de l'activité des personnels en poste dans les services déconcentrés de la DGCCRF
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2000/7 p. 357-358
(Traitement dénommé " AGAT "- Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1987 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé THA)
Arrêté du 27 avril 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1986 relatif au recouvrement des produits divers de l'Etat
NOR 
ECOR0007043A
J.O. du 20/05/2000 Page : 
7617
(Modification des art. 4 et 5 de l'arrêté du 12 février 1986 portant création d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement des produits divers, en particulier des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine)
Arrêté du 27 avril 2000 portant modification d'un traitement automatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct
NOR 
ECOR0007045A
J.O. du 17/05/2000 Page : 
7377
(Traitement dénommé " RAR " - Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 21 août 1995)
Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
NOR 
BUDL0500057A
J.O. du 05/05/2005 texte : 
 n° 45
(Modification de l'art. 7)
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 autorisant la création du traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune à la direction générale des impôts
NOR 
BUDL0500036A
J.O. du 16/04/2005 texte : 
 n° 14
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
NOR 
BUDL0500035A
J.O. du 16/04/2005 texte : 
 n° 12
(Ajout d'un alinéa à l'art. 7)
Arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement automatisé pour le suivi des contraintes extérieures de la redevance audiovisuelle
NOR 
BUDR0507071A
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 63
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale de la comptabilité publique et dénommé " CERA " - Abrogation de l'arrêté du 27 octobre 1993 portant création d'un traitement automatisé relatif aux contraintes extérieures de la redevance de l'audiovisuel)
Arrêté du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de la région d'Ile-de-France
NOR 
ECOL9900060A
J.O. du 15/04/1999 Page : 
5542
(Remplacement des art. 2, 3 et 4)
Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté du 9 février 1995 autorisant le traitement automatisé relatif à la tenue du fichier des redevables professionnels et à la gestion des opérations de recouvrement de la direction générale des impôts dénommé MEDOC
NOR 
BUDL0500039A
J.O. du 21/06/2005 texte : 
 n° 7
(Modification des art. 4 et 6)
Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé base intranet de restitution des déclarations des entreprises (BIRDe)
NOR 
BUDL0500019A
J.O. du 21/06/2005 texte : 
 n° 8
(Modification l'art. 4)
Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un site internet dénommé " portail fiscal "
NOR 
BUDL0600078A
J.O. du 25/06/2006 texte : 
n° 8
(Modification des art. 1er et 4)
Arrêté du 12 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental dénommé " portail monservicepublic " 
NOR 
ECOJ0600007A
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 15
(Création à titre expérimental, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté, d'un téléservice dénommé " portail monservicepublic " mis en oeuvre par la direction générale de la modernisation de l'Etat)
Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôts 
NOR 
BUDL0600036A
J.O. du 22/04/2006 texte : 
n° 23
(Modification des art. 4 et 5 et abrogation de l'art. 3)
Arrêté du 16 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête sur la prime pour l'emploi
NOR 
MTSW0760976A
J.O. du 02/08/2007 texte : 
 n° 28
(Création à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
Arrêté du 16 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'appariement des résultats de l'enquête sur la prime pour l'emploi avec des données fiscales
NOR 
MTSW0761004A
J.O. du 02/08/2007 texte : 
 n° 29
(Création à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe dénommé " RIALTO " 
NOR 
BUDL0600039A
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 25
(Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1993 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe)
Arrêté du 29 février 2000 régissant un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement des créances relevant de la compétence des comptables des impôts
NOR 
ECOL0000006A
J.O. du 23/03/2000 Pages : 
4467/4468
(Traitement dénommé " MIRIAM " à la direction générale des impôts)
Arrêté du 17 avril 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives en temps réel de la liquidation, de la concession et de la gestion des allocations temporaires d'invalidité (ALADIN)
NOR 
ECOW0000001A
J.O. du 03/05/2000 Pages : 
6614/6615
(Création du traitement au service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Acte réglementaire du 21 août 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au service général de médecine de contôle d'Electricité de France et de Gaz de France (Région Manche-mer du nord, Est et Méditerranée)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 97/57 p. 127-128
Arrêté du 24 janvier 2000 relatif à la mise en oeuvre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'un système opérationnel pour les réseaux et les activités
NOR 
ECOC0000005A
J.O. du 01/02/2000 Page : 
1654
(Traitement dénommé " Système opérationnel pour les réseaux et les activités (SORA) ")
Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
NOR 
BUDL0500058A
J.O. du 05/05/2005 texte : 
 n° 46
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2000 relatif à la mise en oeuvre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'un système opérationnel pour les réseaux et les activités
NOR 
ECOC0300007A
J.O. du 12/02/2003 Page : 
2586
(Traitement dénommé " Système opérationnel pour les réseaux et les activités (SORA) " - Modification des art. 1er-1, 2-2 et 3 et remplacement de l'art. 1er-2)