Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé
NOR 
AFSH1624635A
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
12
(Fixation des modalités de présentation du compte financier en annexe 1 et du cadre de présentation des annexes du compte financier, en annexe 2 - Abrogation de l'arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé)
Arrêté du 25 août 2016 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2016 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFH1621447A
JO du 06/09/2016 texte : 0207;
15
(Fixation à 14,04 euros)
Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
NOR 
INTS1621322A
JO du 06/09/2016 texte : 0207;
17
(Fixation des modalités d'habilitation des psychologues chargés de l'évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire et le contenu de l'examen psychotechnique - Conditions d'entrées en vigueur)
Décret n° 2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la réserve civile
NOR 
INTC1621492D
JO du 06/09/2016 texte : 0207;
16
(Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité pendant au moins trois ans - Modification de l'art. R. 411-30 et insertion des art. R. 411-32 à R. 411-35)
Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTD1619822A
JO du 06/09/2016 texte : 0207;
19
(Modification du a de l'annexe)
Arrêté du 24 août 2016 relatif au modèle type de convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
FDFA1623931A
JO du 06/09/2016 texte : 0207;
20
(Fixation du modèle type de convention d'objectifs conclues entre l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et les Unions départementales des associations familiales (UDAF) - Abrogation de l'arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien
NOR 
ETSD1606704A
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
17
(Enregistrement pour une druée de cinq ans à compter du 20 octobre 2016 et classement au niveau V dans le domaine d'activité 232 s (code NSF))
Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de canalisateur
NOR 
ETSD1620676A
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
19
(Enregistrement pour une druée de cinq ans à compter du 21  octobre 2016 et classement au niveau V dans le domaine d'activité 231 s (code NSF))
Arrêté du 3 août 2016 portant reconnaissance des titres professionnels d'agent de fabrication d'ensembles métalliques, d'agent de propreté et d'hygiène, de réceptionniste en hôtellerie et de chef d'équipe gros œuvre
NOR 
ETSD1623877A
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
16
(Reconnaissance des titres professionnels susvisés délivré par la Polynésie française)
Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés
NOR 
ETSD1606705A
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
18
(Enregistrement pour une druée de cinq ans à compter du 25 octobre 2016 et classement au niveau V dans le domaine d'activité 234 s (code NSF))
Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de menuisier agenceur
NOR 
ETSD1620677A
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
20
(Enregistrement pour une druée de cinq ans à compter du 21  octobre 2016 et classement au niveau V dans le domaine d'activité 234 s (code NSF))
Décret n° 2016-1200 du 5 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1621210D
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
14
(Armement des personnels pénitentiaires exerçant la mission de protection des bâtiments abritant les administrations centrales du ministère de la justice - Ajout d'un 5° à l'art. 3)
Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche » homologué par arrêté du 28 octobre 2011
NOR 
AGRT1619194A
JO du 08/09/2016 texte : 0209;
20
(Modification du 2e tableau du point 2 du chapitre 2 - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-befddf2a-db02-4878-a088-8087d67088e5
Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1623520A
JO du 08/09/2016 texte : 0209;
1
(Fermeture du site de Langon - Modification de l'annexe)
Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires
NOR 
DEFH1624374A
JO du 08/09/2016 texte : 0209;
11
(Application de l'art. R. 4124-26 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires)
Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 relatif aux dépenses déductibles de la contribution prévue à l'article L. 5212-9 du code du travail, en application de l'article L. 5212-11 du code du travail
NOR 
ETSD1619139D
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
56
(Complétant la liste des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin de permettre et d'encadrer l'intégration aux dépenses déductibles des dépenses liées à la préparation d'un premier accord - Ajout d'un 13° à l'art. D. 5212-29)
Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
NOR 
AFSH1618025A
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
50
Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
NOR 
AFSH1618029A
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
52
Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1621473D
JO du 04/09/2016 texte : 0206;
18
(Remplacement du 7e alinéa de l'art. 2 et insertion d'un II et III à l'art. 4)
Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECFP1609738D
JO du 04/09/2016 texte : 0206;
5
(Art. 1er à 3 : Dispositions générales
art. 4 à 16 : Dispositions relatives au recrutement et classement
art. 17 à 25 : Dispositions relatives à l'avancement
art. 26 : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration directe
art. 27 à 32 : Dispositions transitoires
art. 33 : Abrogation du décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
art. 34 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016)
Décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECFP1609739D
JO du 04/09/2016 texte : 0206;
6
(Application du décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016 - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 22 du décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECFP1609729A
JO du 04/09/2016 texte : 0206;
13
Arrêté du 2 septembre 2016 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 24 et 25 du décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECFP1609734A
JO du 04/09/2016 texte : 0206;
14
Décret n° 2016-1194 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University
NOR 
MENS1619619D
JO du 04/09/2016 texte : 0206;
3
(Art. 2 : Ajout d'un 55° à l'art. D. 718-5)
Décret n° 2016-1194 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University
NOR 
MENS1619619D
JO du 04/09/2016 texte : 0206;
3
(Art. 1er : Modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 5-1)
Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
NOR 
AFSH1618028A
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
51
Décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
NOR 
ETST1622279D
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
57
(Application de l'art. L. 2122-10-1 du code du travail)
Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant
NOR 
AGRG1624139A
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
62
(Modification des art. 2 et 5 et des annexes I, IV, V et VII)
Décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
NOR 
AGRT1624075D
JO du 08/09/2016 texte : 0209;
18
(Modalités d'octroi d'un apport de trésorerie remboursable à taux zéro aux exploitants agricoles ayant déposé une demande d'aide au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2016 - Application de l'art. D. 615-1 du code rural et de la pêche maritime)
Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : décret)
NOR 
JUSD1620366D
JO du 08/09/2016 texte : 0209;
13
(Art. 1er : Simplification des règles relatives à la rédaction des procès-verbaux; amélioration des modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à la garde à vue; précision des règles relatives aux déclarations d'appel formées par des détenus et simplification des règles relatives à la transmission des amendes en matière de circulation routière - Modification des art. D. 10, D. 11, D. 12, D. 15-6, D. 32-2; insertion des art. D. 15-5-1 à D. 15-5-3, D. 36-1 et D. 47-11-2 et transfert des art. D. 46 et D. 46-1 respectivement aux art. D. 45-1 et D. 45-2)
Avenant n° 48 du 27 novembre 2015 portant modification du champ d'application et révision de la convention collective
(Modification des art. 1er, 20, 30, 53.1, intitulé de la cionvention, l'annexe, 
l'annexe I 
bis et l'annexe I 
ter)
TRCC 2016/3
9 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 18 octobre 2016
[JO 253/10/2016 texte 253;117]
Avenant n° 8 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
(Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2016/38 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 octobre 2016
JO 27/10/2016 texte 
251;86
Arrêté du 3 octobre 2016 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du pool automobile des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1603032A
JO du 04/10/2016 texte : 0231;
2
(Abrogation de l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du pool automobile des services du Premier ministre)
Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
NOR 
DEVP1523859D
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
3
(Art. 44 : Application du présent décret dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cidre Cotentin » ou « Cotentin »
NOR 
AGRT1626331A
JO du 22/10/2016 texte : 0247;
36
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante:
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-50b2dc68-9cbe-48a6-93c9-3d8befac98d0
)
Avenant n° 4 du 15 octobre 2015 à l'accord du 26 novembre 2002 relatif à la prévoyance
(remplacement des art. 4 et 6)
TRCC 2016/39 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 octobre 2016
JO 29/10/2016 texte 
253;118
Arrêté du 26 septembre 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale du développement professionnel continu
NOR 
ECFB1624086A
JO du 04/10/2016 texte : 0231;
13
(
Soumission de la rémunération de la directrice générale du groupement d'intérêt public dénommé Institut national du cancer à l'approbation ministérielle prévue par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 susvisé)
Arrêté du 20 septembre 2016 pris en application de l'article R. 121-29 fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées
NOR 
DEVR1626518A
JO du 04/10/2016 texte : 0231;
3
(Détermination des charges imputables aux missions de service public de l'énergie)
Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1625289A
JO du 04/10/2016 texte : 0231;
19
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées d'un an à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelle 
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelle
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 
26 novembre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelle
art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire nationale des certifications professionnelles)
Avenant n° 18 du 6 juin 2016 relatif aux salaires au 1er juin 2016
(Modification de l'annexe II)
TRCC 2016/38 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 octobre 2016
JO 27/10/2016 texte 
251;86
Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
NOR 
DEVP1523859D
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
3
(Art. 1er à 3 : Dispositions générales relative au champ d'application et terminologie
art. 4 à 6 : Dispositions communes relatives à la sécurité des ouvrages et installations
art. 7 et 8 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer
art. 9 et 10 : Dispositions relatives à la protection contre les atmosphères nocives
art. 11 : Dispositions relative à la protection contre les explosions, les incendies et les risques électriques
art. 12 : Dispositions communes relatives aux mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours
art. 13 à 19 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer
art. 20 et 21 : Dispositions relatives à la gestion des effluents, déchets et protection des écosystèmes
art. 22 et 23 : Dispositions relatives à la gestion des pollutions accidentelles
art. 24 et 25 : Dispositions spécifiques aux travaux de prospection géophysique autorisés en mer
art. 26 et 27 : Dispositions spécifiques de conception et réalisation aux travaux de forage relative aux puits
art. 28 à 31 : Dispositions spécifiques de conception et réalisation aux travaux de forage relative à la maîtrise des venues
art. 32 et 33 : Dispositions spécifiques de conception et réalisation aux travaux de forage relative aux travaux de forage en mer
art. 34 et 35 : Dispositions spécifiques aux travaux de complétion et d'essais de production
art. 36 à 40 et 43 (2e paragraphe) : Dispositions spécifiques aux travaux d'exploitation - Conditions d'entrées en vigueur
art. 41 et 42 : Dispositions spécifiques aux travaux de fermeture
art. 43 (1er paragraphe) : Abrogation de l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980)
Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Remplacement du tableau annexe B)
TRCC 2016/38 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 octobre 2016
JO 27/10/2016 texte 
251;86
Décret n° 2016-1309 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2002-1259 du 9 octobre 2002 fixant le régime disciplinaire des ouvriers d'Etat de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR 
DEVA1528665D
JO du 06/10/2016 texte : 0233;
2
(Modification du mode de désignation des représentants du personnel aux conseils de discipline des établissements ouvriers pour le régime disciplinaire des ouvriers d'Etat de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France - Modification des art. 4 et 6)
Avenant n° 27 du 12 juin 2015
(Remplacement de l'art. 16)
TRCC 2016/39 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 18 octobre 2016
JO du 27/10/2016 texte 
251;87
Arrêté du 28 septembre 2016 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rennes
NOR 
JUSC1613297A
JO du 06/10/2016 texte : 0233;
14
(
Approbation du règlement adopté par délibération du 5 juin 2016)
Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1626817A
JO du 04/10/2016 texte : 0231;
20
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées d'un an à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
Décret n° 2016-1306 du 3 octobre 2016 relatif au report des crédits versés au titre de l'année 2015 par le Fonds paritaire national pour le financement du dialogue social
NOR 
ETST1613706D
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
18
(Autorisation, de manière transitoire, des organisations bénéficiaires de crédits du Fonds paritaire national de financement du dialogue social en 2015 à reporter les crédits non engagés au cours de cette année jusqu'au 31 décembre 2016 - Modification de l'art. 5 du décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015)
Décret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles
NOR 
AGRE1624668D
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
27
(Art. 2 : Dispositions de coordination avec l'habilitation des agents)
Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer
NOR 
DEVP1523936D
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
4
(Art. 1er à 20 et 24 : Travaux de prospection, de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental - Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 3, 4, 6, 12, 13, 15, 24, 26, 29, 31, 32 et 35; insertion des art. 7-1 à 7-5, 11-1, 16-1, 30-2 à 30-11, 32-1, 34-2, 34-3, 60-1 et 60-2 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
art. 26 : Conditions d'application)
Décision n° D-HCSF-2016-4 du 1er octobre 2016 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
NOR 
ECFT1627262S
JO du 02/10/2016 texte : 0230;
27
(Application du 1° du II de l'art. L. 511-41-1-A du code monétaire et financier - Taux du coussin contra-cyclique inchangé à 0%)
Décision n° D-HCSF-2016-5 du 1er octobre 2016 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par Eesti Pank
NOR 
ECFT1627265S
JO du 02/10/2016 texte : 0230;
28
(Application du 4° du II de l'article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier - Taux fixé à 1%)
Arrêté du 28 septembre 2016 portant un référentiel de maintenance pour certaines infrastructures ferroviaires sans circulations de voyageurs
NOR 
DEVT1627273A
JO du 02/10/2016 texte : 0230;
13
(Application de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national)
Décision n° 2016-573 QPC du 29 septembre 2016
NOR 
CSCX1627827S
JO du 01/10/2016 texte : 0229;
58
(Cumul des poursuites pénales pour banqueroute avec la procédure de liquidation judiciaire et cumul des mesures de faillite ou d'interdiction - Déclaration comme contraire à la Constitution de l'art. L. 654-6 du code de commerce