Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire DGAS/3 C/MEN/DES/MS/DS n° 2003-149 du 26 mars 2003 relative à l'organisation des transferts temporaires d'établissements pour enfants et adolescents handicapés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/15 p. 181-190
(Application de l'arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d'organisation des transferts temporaires d'établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux - Abrogation de la circulaire n° 80-529, 2 et 80-350/B du 18 décembre 1980 relative aux transferts temporaires dans les établissements ou services pour enfants et adolescents handicapés et inadaptés)
Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d'organisation des transferts temporaires d'établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
NOR 
SANA0321132A
J.O. du 16/04/2003 Page : 
6763
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/17 p. 174-178
(Application de l'art. 7 de l'annexe XXIV au décret n° 56-284 du 9 mars 1956, abrogé et codifié à l'art D. 312-17 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 12 mars 1979 portant désignation des organismes appelés à représenter les régimes d'assurance maladie autres que le régime général au sein des commissions de surveillance des établissements ou groupes d'établissements relevant de l'assistance publique à Paris
JO 28-03-1979 p. NC 
2737
(Application de l'art. R. 716-3-22 du code de la santé publique)
Arrêté du 15 septembre 1967 fixant le règlement des études et des examens de l'Ecole internationale d'enseignement infirmier supérieur de l'université de Lyon
JO 28-09-1967 p. 
9547
(L'Ecole internationale d'enseignement infirmier supérieur de Lyon a été redénommée ultérieurement [par l'arrêté du 28 octobre 1978 non publié au Journal officiel] " Institut international supérieur de formation des cadres de santé ")
Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV " Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale " du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie : Décrets)
NOR 
MESH0021671A
J.O. du 16/06/2000 Pages : 
9068/9070
(Application des art. D. 712-80, D. 712-95 et D. 712-100 du code de la santé publique, recodifiés aux art. D. 6124-40 et D. 6124-55 du même code)
Avenant n° 1 à la convention constitutive du 31 décembre 1996 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
NOR 
MESH0020239X
J.O. du 12/02/2000 Pages : 
2226/2228
(Avenant du 20 janvier 2000 modifiant les art. 2, 11, 12, 14 et 25 et les annexes I, II et III de la convention constitutive)
Arrêté du 24 avril 2007 portant approbation de l'avenant n° 3 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie
NOR 
SANS0751051A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 92
(Avenant conclu le 27 février 2007 et remplaçant l'art. 7.11 de l'accord national du 19 novembre 2002)
Avenant n° 2 à la convention nationale des centres de santé
NOR 
SANS0521597V
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 31
(Avenant du 25 octobre 2004 - Dispositions relatives au dossier dentaire, au plan personnalisé de prévention, à la rémunération forfaitaire dans le cadre de la coordination des soins dentaires et au comité de lecture près la commission paritaire nationale des centres de santé - Remplacement de l'art. 5.1, modification des art. 3.5 et 5.3.1 et insertion de l'art. 10.1.4 dans l'accord national du 19 novembre 2002)
LOI n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 
NOR 
MESX9900120L
J.O. du 30/12/1999 Page : 
19723
(Art. 33 (XI) : Suppression des dispositions transitoires contenues dans le II de l'art. 24 de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9039
9042
( Art. 5 (6°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1322-53 et s., R. 2122-4 et s. et R. 2132-4 et s. du code de la santé publique, des annexes XXVI [établissements thermaux], XXX [consultations prénatales] et XXXI [consultations de nourrissons] du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
 art. 5 (7°) : Abrogation, et codification aux art. R. 2321-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 56-841 du 18 août 1956 portant règlement d'administration publique sur les maisons d'enfants à caractère sanitaire
 art. 6 (2°) : Abrogation du décret n° 46-1834 du 20 août 1946 fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
 art. 6 (3°) : Abrogation du décret n° 50-21 du 6 janvier 1950 relatif à l'organisation des établissements de postcure pour l'adaptation et la réadaptation professionnelle des tuberculeux
 art. 6 (9°) : Abrogation des annexes II [sanatoriums], V [cliniques phtisiologiques], VI [préventoriums], VII [aériums], XIII [pouponnières à caractère sanitaire] et XIV, XV et XI [maisons d'enfants à caractère sanitaire]
 art. 6 (16°) : Abrogation du décret n° 68-437 du 10 mai 1968 relatif aux sanatoriums)
Décret du 27 juillet 1966 portant approbation de la convention intervenue entre le recteur d'académie, président du conseil de l'université de Lyon, et le président du conseil général d'administration des hospices civils de Lyon en vue de la réunion à l'université de Lyon de l'Ecole internationale d'enseignement infirmier supérieur de Lyon
JO 02-08-1966 p. 
6684
(L'Ecole internationale d'enseignement infirmier supérieur de Lyon a été redénommée ultérieurement [par l'arrêté du 28 octobre 1978 non publié au Journal officiel] " Institut international supérieur de formation des cadres de santé ")
Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 26
(Art. 4 (4°) : Abrogation, et codification aux art. D. 312-11 à D. 312-122 du code de l'action sociale et des familles, des annexes XXIV, XXIV bis, XXIV ter, XXIV quater, XXIV quinquies [relatives aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements accueillant des enfants ou adolescents handicapés] du décret n° 56-284 du 9 mars 1956)
Décret n° 61-778 du 22 juillet 1961 abrogeant certains textes concernant l'administration de l'assistance publique
JO 27-07-1961 p. 
6934-6935
(Abrogation de la loi du 7 août 1851 sur les hospices et hôpitaux en tant qu'elle concerne l'administration générale de l'Assistance publique à Paris)
LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
NOR 
SANX0500246L
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 43 (V) : Validation législative des avances consenties par l'assurance maladie aux établissements de santé privés dans le cadre de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité et de la classification commune des actes médicaux - Modification de l'art. 23 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004)
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (2°) : Abrogation, et codification partielle aux art. D. 6124-401 à D. 6124-481 du code de la santé publique, des annexes VIII, XVIII, XIX, XX, XXI, XXII, XXXIII et XXVIII [relatives aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des maisons de santé chirurgicales, des maisons de santé médicale, des maisons de repos, des maisons de convalescence, des maisons de régime, des maisons de réadaptation fonctionnelle, des maisons de santé pour maladie mentale et des centres de santé] du décret n° 56-284 du 9 mars 1956
 art. 6 (66°) : Abrogation du décret n° 93-765 du 29 mars 1993 relatif aux contrats de concession pour l'exécution du service public hospitalier et aux accords d'association au fonctionnement du service public hospitalier, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
 art. 6 (74°) : Abrogation du décret n° 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
 art. 6 (81°) : Abrogation du décret n° 96-687 du 31 juillet 1996 relatif au financement de certains établissements relevant du régime du prix de journée et fixant les modalités d'application du chapitre III de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
 art. 6 (93°) : Abrogation du décret n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements de santé publics et privés financés par dotation globale, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Avis portant approbation de l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses nationales d'assurance maladie
NOR 
SANS0321042X
J.O. du 19/04/2003 Pages : 
7080/7111
(Application de l'art. L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale - Accord du 19 novembre 2002 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés et, d'autre part, le Comité national de liaison des centres de santé, la Croix-Rouge française, la Fédération des mutuelles de France, la Fédération nationale de la mutualité française, les Religieuses en professions de santé, l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural, l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé)
LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
NOR 
SANX0400133L
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 23 : Ouverture d'avances de trésorerie par les organismes d'assurance maladie aux établissements privés et aux professionnels de santé exerçant à titre libéral dans ces établissements et ce au titre de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité)
Arrêté du 15 janvier 1997 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
NOR 
TASP9720160A
J.O. du 30/01/1997 Page : 
1587
(Art. 2 et 3 : Remplacement des art. 3 et 7 de l'arrêté du 1er août 1991 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires)
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle 
NOR 
MESX9900011L
J.O. du 28/07/1999 Pages : 
11246-11247
(Art. 65 (VI et VIII) : Dépôt, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'application des mesures relatives à la simplification des modalités de création, de transfert et de regroupement des officines de pharmacie - Abrogation de l'art. 30 de la loi n° 
95-115
Circulaire DGS/PH3 n° 99-626 du 15 novembre 1999 relative à l'application dans les DDASS de l'article 65 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle relatif aux créations, transferts et regroupements d'officines
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/47 p. 67-69
(Application des art. L. 5125-3 et s. du code de la santé publique)
Circulaire DGS/PH n° 99-456 du 3 août 1999 relative à l'application de l'article 65 de la loi n° 99-461 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, relatif aux créations, transferts et regroupements d'officines
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/34 p. 55-58
(Application des art. L. 5125-3 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 26 juin 1963 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses
JO 27-06-1963 p. 
5673
(Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses du produit Cinchophène, de ses sels, de ses dérivés et de leurs sels - Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957)
Arrêté du 1er août 1991 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
NOR 
SANM9101766A
J.O. du 06/08/1991 Page : 
10456
(Application de l'art. L. 579 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5125-20 du même code - Abrogation de l'arrêté du 1er février 1990 fixant le nombre de pharmaciens assistants dans les officines)
Arrêté du 21 décembre 1962 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses
JO 11-01-1963 p. 
393-391
(Modifications des arrêtés des 21 janvier 1957 et 3 mai 1962 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acétate de paraméthasone
 Ammoniums quaternaires de l'hyoscyamine
 Asparaginyl-L-arginyl-valyl-L-histidyl-propyl
 Ellébore blanc, racines, et préparations galéniques
 Hydroxy-3 N-propargylmorphinane lévogyre
 Météthoheptazine
 Sulfates de sélénium
 Phénelzine
 Phénindione
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Chlorphénoxamine
 Chloramphénicol
 Cyclopenthiazide
 Hépatocatalase)
Arrêté du 11 juillet 1963 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses
JO 25-07-1963 p. 
6910-6911
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Benzatropine
 Potassium (polysulfure de) (foie de soufre potassique)
 Sodium (polysulfure de) (foie de soufre sodique)
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Cyclarbamate
 Cycloménol
 Déhydroémétine
 Fényramidol
 Or (sels))
Arrêté du 1er juin 1966 portant modifications à la section II des tableaux des substances vénéneuses
JO 03-06-1966 p. 
4430-4431
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants Tartrate d'ergotamine et N-methylergobasine ou N-methylergométrine)
Arrêté du 13 juillet 1966 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses
JO 03-08-1966 p. 
6729-6730
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acéclidine
 Acétohexamide
 Camylofine
 Carpipérone
 Chlormadinone
 Déféroxamine
 Dropéridol
 Indométacine
 Nortryptiline
 Oxazepam
 Pentagestrone acétate
 Prothionamide
 Procyclidine
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels ou esters :
 Acide acéxamique
 Amidéfrine, mésylate
 Benfurodil hémisuccinate
 Clofibrate
 Dibenzépine
 Difémérine
 Dimantine
 Fenpentadiol
 Furosémide
 Furtérène
 Hymécromone
 Méfénamique acide
 Méfexamide
 Mépivacaïne
 Paraflutizide
 Racefémine
 Triclodazol)
Arrêté du 26 décembre 1962 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses
JO 03-01-1963 p. 
77
(Tableau A : Dinitrile succinique, pommades et crèmes dermiques (sous réserve d'un excipient peu pénétrant) - Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957)
Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote
NOR 
SANP0124438A
J.O. du 05/01/2002 Page : 
321
(Application du 2e alinéa de l'art. R. 5175 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-80 du même code)
Décret n° 86-384 du 13 mars 1986 portant réforme du code de la mutualité (partie Réglementaire) et modification du code du travail (partie Réglementaire)
J.O. du 14/03/1986 Pages : 
3965/3966
(Art. 9 : Modification de l'art. 23 du règlement type des pharmacies mutualistes annexé au décret n° 64-827 du 23 juillet 1964)
Arrêté du 3 août 1964 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses
JO 18-08-1964 p. 
7616-7617
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Benzoxazolone
 Désaglybuzole
 Diazépam
 Etynodiol
 Phenformine
 Zoxazolamine
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide orotique
 Biétaserpine
 Tiocarlide)
Décision du 29 avril 2005 modifiant la décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANS0521643S
J.O. du 10/05/2005 texte : 
 n° 13
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 25 novembre 1963 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses
JO 06-12-1963 p. 
10884
(Tableau C : Dihydroxy-3,4 phényl)-1 éthylamino-2 propanol (Dioxéthédrine - Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957)
Arrêté du 19 octobre 1978 fixant les caractéristiques de l'insigne prévu par l'article L. 593-1 du code de la santé publique et les conditions selon lesquelles le public est informé de sa signification
JO 24-10-1978 p. 
3655
(Caducée pour les pharmaciens et mortier pour les préparateurs en pharmacie - L'art. L. 593-1 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 5125-29 du même code)
Arrêté du 8 février 1979 fixant la liste des analyses de biologie médicale que peuvent effectuer des pharmaciens d'officine
JO 11-02-1979 p. NC 
1361
(Application du 2° de l'art. L. 761-11 du code de la santé publique, recodifié au 2° de l'art. L. 6211-8 du même code)
Arrêté du 17 février 1964 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses
JO 27-02-1964 p. 
1959-1960
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Benpéridol
 Etybenzatropine
 Fludroxycortide
 Idoxuridine
 Méthyldopa
 Somatotrophine
 Vinblastine
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acétylamino-2 indolyl-3 propanoate de caféine
 Acétylsalicylate de poly-oxo-aluminium
 Benzilonium
 Carbamoyl-5 5H-dibenzo [b,f] azépine
 Clopamide
 Mébévérine
 Méthoxyflurane
 N-oxynicotinate de magnésium
 Ocytocine
 Oxymétazoline
 Oxytocine
 Oxolamine
 Pimétixène
 Pipazétate
 Variotine)
Circulaire DHOS/E 2 n° 2004-630 du 27 décembre 2004 relative à la vente de médicaments au public par les pharmacies à usage intérieur de certains établissements de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/1 p. 60-61
(Modalités pratiques de mise en oeuvre de l'art. L. 5126-4 du code de la santé publique)
Décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANH0424327S
J.O. du 23/12/2004 texte : 
 n° 10
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
NOR 
SANP0124440A
J.O. du 05/01/2002 Page : 
321
(Indication sur le conditionnement extérieur des médicaments contenant les substances à propriétés hypnotiques triazolam et zaléplone de l'interdiction d'une prescription supérieure à deux semaines - Modification de l'art. 1er bis)
Arrêté du 5 février 1968 portant exonérations de la réglementation des substances vénéneuses
JO 18-02-1968 p. 
1829
(Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957 - Tableau C :
 Acéglutamide
 Bromphéniramine, voie orale, suppositoires et pommades et crèmes dermiques
 Gelsémine, voie orale et suppositoires en association avec l'acide acétylsalicylique
 Hexoxy-2 amino-4 thiobenzoate de diéthylaminoéthyle)
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
(Art. 6 (106°) : Abrogation du décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
AGRG0700643D
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 36
( Art. 21 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires
 art. 22 (II) : Abrogation du chapitre II [art. 16] du décret n° 95-1173 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments vétérinaires [texte ainsi totalement abrogé])
Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0124439A
J.O. du 05/01/2002 Page : 
321
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Radiation de la liste II et classement sur la liste I de substances vénéneuses des produits suivants : Androstanolone et ses sels, Mestérolone et ses esters et Testostérone et ses esters - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0220016A
J.O. du 23/01/2002 Page : 
1555
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique :
Classement sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
almotriptan
artéméther
barnidipine
corticoréline
drospirénone
frovatriptan
iodohippurate 131 I de sodium
luméfantrine
tégafur)
Arrêté du 18 février 1971 relatif à la présentation des demandes d'ouverture, d'acquisition ou de transfert d'une pharmacie par une société mutualiste ou une union de sociétés mutualistes
JO 05-03-1971 p. 
2196-2197
(Application de l'art. R. 5091-9 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5215-25 du même code)
Arrêté du 23 juillet 1965 fixant la liste des produits officinaux divisés
JO 19-08-1965 p. 
7411-7412
(Application des art. R. 5098-1 et R. 5098-2 du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 5215-60 et R. 5215-61 du même code - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juin 1962 fixant la liste des produits officinaux divisés)