Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 1er (I) : Réglementation thermique des bâtiments et élargissement du diagnostic de performance énergétique - Modification des art. L. 111-9, L. 111-10, L. 134-2, L. 134-3, L. 134-4, L. 134-5 et L. 271-6; ajout d'un alinéa à l'art. L. 111-11 et de deux alinéas à l'art. L. 134-1 et insertion des art. L. 111-9-1, L. 111-10-2, L. 134-3-1, L. 134-4-1, L. 134-4-2 et L. 134-4-3
art. 2 (I) : Responsabilité pénale des maîtres d'œuvre - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 152-1
art. 3 : Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire - Insertion de l'art. L. 111-10-3
art. 9 : Missions du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - Modification de l'art. L. 142-1
art. 17 (IV et VIII) : Disposition de coordination avec la réforme les schémas de cohérence territoriale - Modification de l'art. L. 302-2
art. 57 (IV et VII) : Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables - Insertion des art. L. 111-5-3, L. 111-6-4 et L. 111-6-5
art. 160 (IV) : Disposition de coordination avec l'obligation de joindre le document de contrôle de l'installation d'assainissement non collectif en cas de vente - Ajout d'un alinéa au I de l'art. L. 271-4
art. 190 : Diagnostic relatif à la gestion des déchets avant la démolition d'un bâtiment - Insertion de l'art. L. 111-10-4 et modification des art. L. 111-10-1 et L. 152-1)
Décret du 12 juillet 2010 portant réitération du classement d'un site
NOR 
DEVN1004678D
JO du 14/07/2010 texte : 0161;
13
(Département de la Drôme : site de Combe Laval sur le territoire des communes de Bouvante, Saint-Jean-en-Royans et Saint-Laurent-en-Royans)
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement des Pyrénées-Atlantiques (64)
NOR 
DEVU1009935A
JO du 14/07/2010 texte : 0161;
15
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Savoie (73)
NOR 
DEVU1009777A
JO du 14/07/2010 texte : 0161;
16
(
)
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de La Réunion (97477)
NOR 
DEVU1009786A
JO du 14/07/2010 texte : 0161;
14
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Décret n° 2010-789 du 12 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions communautaires en matière de taxe sur la valeur ajoutée
NOR 
ECEE1012424D
JO du 14/07/2010 texte : 0161;
25
(Art. 1er (1° à 3°) : Dispositions relatives à la déclaration des échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne - Modification des art. 96 J et 96 K de l'annexe III au code général des impôts (CGI)
art. 1er (4°) : Dispositions relatives à la déclaration européenne des services - Insertion de l'art. 96 N dans l'annexe III au CGI
art. 2 : Dispositions relatives à la demande de remboursement dans le cadre de la déclaration des échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne - Insertion de l'art. 96 O dans l'annexe III au CGI
art. 3 (1°) : Dispositions applicables aux prestations de transport - Modification de l'art. 68 de l'annexe III au CGI
art. 3 (2°) : Dispositions relatives aux obligations des redevables - Insertion de l'art. 95-0 dans l'annexe III au CGI
art. 3 (3°) : Dispositions relatives aux services fournis par voie électronique - Modification de l'art. 98 C de l'annexe III au CGI)
LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
NOR 
JUSX1007012L
JO du 10/07/2010 texte : 0158;
2
(Art. 37 (IV) : Conditions d'application de la présente loi à Saint-Barthélemy et Saint-Martin)
Décret du 12 juillet 2010 portant classement d'un site
NOR 
DEVN1001353D
JO du 14/07/2010 texte : 0161;
12
(Département de la Savoie : site viticole des crus de Jongieux et de Marestel sur le territoire des communes de Billième, Jongieux, Lucey et Yenne)
Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
NOR 
SASH1016006D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
23
(Art. 1er : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé - Remplacement de l'art. R. 6111-11 par les art. R. 6111-10 et R. 6111-11
art. 2 et 3 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 5212-37 [et non R. 5112-37 comme indiqué par erreur dans le présent texte], R. 6132-22 et R. 6144-3 et abrogation des art. R. 5126-48 à R. 5126-53)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(
Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 41 du décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001)
Arrêté du 9 août 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins
NOR 
MTSS1021541A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
29
(Art. 1er et annexe (partie 1) : Approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des médecins
art. 2 : Abrogation des art. 1er à 24 des statuts du régime d'assurance vieillesse de base tels qu'annexés à l'arrêté du 5 août 1966 portant approbation des nouveaux statuts de la section professionnelle des médecins [non-primitivement publié]
art. 3 et annexe (partie 2) : Approbation des modifications complémentaire de la section professionnelle des médecins)
Décret n° 2010-988 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
BCRP1013786D
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
47
(Art. 13 et 15 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2011, du décret n° 2000-439 du 23 mai 2000 portant création du statut d'emploi de délégué interrégional des impôts et suppression du statut d'emploi de directeur régional des impôts
art. 14 : Abrogation, à compter du 31 décembre 2012, du décret n° 95-870 du 2 août 1995 relatif à l'emploi de chef des services du Trésor public)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(
Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 26 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 35 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(
Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 25 du décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(
Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 27 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art.
30 du décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(
Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 34 du décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004
Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique et modifiant les dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour la détermination du droit au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé
NOR 
BCRS1013287D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
27
(Art. 3 (II) : Abrogation du 4° de l'art. 10 du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art
.
 29 du décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de 
coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(
Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 16-1 du décret n° 85-831 du 2 août 1985)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 24-1 du décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : 
Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement
Décret n° 2010-1034 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
NOR 
MCCK1018748D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
30
(Remplacement de l'art. 19 et insertion des art. 19-1 et 19-2)
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
NOR 
ESRS1016583A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
36
(Dispositions applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année 2011)
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
NOR 
ESRS1016574A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
35
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant - Dispositions applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année 2011)
Arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques »
NOR 
BCRE1019880A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
55
(Art. 1er à 7 : Rattachement du service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques » au directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, en charge du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques
art. 8 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2010, de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif à l'Ecole nationale du Trésor public et de l'arrêté du 19 décembre 2005 portant création d'un Centre national de gestion des concours)
Décision du 29 juillet 2010 portant interdiction d'utilisation des mammographes équipés exclusivement d'un exposeur semi-automatique
NOR 
SASM1020210S
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
54
(Dispositions applicables au plus tard le 31 octobre 2010 -Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Décret du 31 août 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCD1003552D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
19
(Soeurs augustines hospitalières de la Miséricorde de Jésus - Abrogation du décret impérial du 13 novembre 1810 autorisant la congrégation des hospitalières de la ville de Reims)
Décret du 31 août 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCD1002009D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
18
(Soeurs du Saint-Cœur de Marie de Nancy - Abrogation du décret impérial du 16 septembre 1859)
Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux
NOR 
SASS1012773D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
21
(Art. 1er : Dispositions relatives au financement des réseaux - Modification des art. R. 162-59, R. 162-62, R. 162-63, R. 162-64 et R. 162-68; remplacement des art. R. 162-61 et R. 162-67 et rétablissement de l'art. R. 162-65
art. 2 : Dispositions relatives au financement des réseaux - Remplacement des art. R. 221-21, R. 221-22, R. 221-23 et R. 221-24)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(
Art. 9 (IV) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat des dirigeants des établissements publics de santé - Modification de l'art. R. 6143-5)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art 9 (IV) : 
Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'INRA - Modification de l'art. 12 du décret n° 2004-704 du 16 juillet 2004
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés
NOR 
BCRD1019057A
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
53
(Art. 1er : Contenu du contrat de gérance
art. 2 et annexes : Modèles de contrats
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (IV) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat des dirigeants des établissements publics de santé - Modification de l'art. 2 du décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (IV) : 
Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat des dirigeants de l'Institut national du sport - Modification de l'art. 4 du décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, de l'expertise et de la performance
Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1019829A
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
57
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2012 - Abrogation, à l'issue de la session 2011, des arrêtés du 30 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel " technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires " et du 30 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel " technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux ")
Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1022145A
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
58
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2012 - Abrogation, à l'issue de la session 2011, de l'arrêté du 22 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel " technicien conseil-vente en produits horticoles et de jardinage " et fixant ses conditions de délivrance)
Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1019823A
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
56
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2012 - Abrogation, à l'issue de la session 2011, de l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture, pour la spécialité " Agroéquipement ")
Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1010814A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
60
(Modification de l'art. 5 et abrogation de l'art. 7)
Arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques »
NOR 
BCRE1019880A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
55
(Art. 8 : Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " direction du recrutement et de la formation ")
Décret n° 2010-990 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCRP1013784D
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
49
(Art. 1er et 3 : Echelonnement indiciaire applicable aux personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques régis par le décret n° 2010-989 du 26 août 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011
art. 2 et 3 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2011, du décret n° 2008-1123 du 31 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques, à l'exception des dispositions relatives aux grades de chef des services fiscaux de classe normale et de classe fonctionnelle, de directeur départemental du Trésor public et de receveur des finances de 1re catégorie)
Décret n° 2010-994 du 26 août 2010 relatif à la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
MCCE1015520D
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
63
(Dispositions relatives au droit d'exploitation des oeuvres des journalistes - Insertion des art. R. 132-18 à R. 132-27)
Décret n° 2010-1037 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées
NOR 
DEVE1019941D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
3
(Dispositions relatives aux modalités d'octroi de certaines primes telle la prime de chauffage - Modification des art. 1er et 23 et remplacement de l'art. 22)
Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
NOR 
AGRG1021846A
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
60
(Modification du II de l'art. 14 et du III de l'art. 15; remplacement du III de l'art. 16 et modification de l'art. 30)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement du Grand Paris - Modification de l'art. 40 du décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (III) : Dispositions de coordination 
concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat des dirigeants de l'établissement - Modification de l'art. 14 du décret n° 2005-1432 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 26 du décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris)