Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 98-507 du 17 juin 1998 modifiant le décret n° 73-138 du 12 février 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux
NOR 
ECOC9800012D
J.O. du 24/06/1998 Pages : 
9565/9566
(Remplacement de l'art. 11, modification de l'art. 13 et insertion de l'art. 11-3 [relatif à l'inscription sur la liste des constituants autorisés dans les produits de nettoyage des matériaux ou objets au contact des denrées alimentaires d'organismes génétiquement modifiés reconnus licites par un Etat membre de la Communauté européenne] - La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Circulaire DGS/VS 3 n° 98-521 du 11 août 1998 relative à l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté interministériel du 21 juillet 1995
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/51 p. 269-270
(Annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 21 juillet 1995 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants)
Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG9801729A
J.O. du 29/09/1998 Pages : 
14795/14800
(Modification des annexes II, III et IV)
Décret n° 69-475 du 14 mai 1969 modifiant le décret du 25 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le lait et les produits de la laiterie
JO 29-05-1969 p. 
5315-5316
(Dispositions relatives à la présure - Remplacement des art. 24 et 25 - La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Arrêté du 28 août 1998 portant modification d'arrêtés du 17 mars 1992 relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie
NOR 
AGRG9801728A
J.O. du 08/09/1998 Page : 
13691
(Modification des art. 1er, 2 et 6 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non)
Arrêté du 8 septembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG9801793A
J.O. du 17/09/1998 Page : 
14193
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994, de la partie B de l'arrêté du 22 novembre 1995 et des parties A et B de l'arrêté du 19 février 1997)
Arrêté du 31 mars 1967 relatif à la coloration des denrées alimentaires
JO 20-05-1967 p. 
4954
(Art. 1er (a, d et e) : Modification de l'art. 8 c de l'arrêté du 15 octobre 1964 modifiant l'arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires et des boissons)
Ordonnance n° 2001-176 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 au comité d'entreprise européen et à la procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
NOR 
MESX0100006R
J.O. du 24/02/2001 Page : 
3023
(Art. 2 : Dispositions permettant aux entreprises de dimension communautaire, dans lesquelles il existait déjà un accord de consultation, de faire reconnaître cet accord d'anticipation)
Décret n° 2001-941 du 15 octobre 2001 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
NOR 
MEST0111373D
J.O. du 16/10/2001 Page : 
16246
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail)
Arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances
NOR 
TOUZ0751617A
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 16
(Application de l'art. R. 411-6 du code du tourisme - Abrogation de l'arrêté du 11 janvier 1991 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances)
Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR 
EQUS0100953A
J.O. du 14/07/2001 Pages : 
11375/11376
(Mention " véhicule école " sur le certificat d'immatriculation - Remplacement du a de l'art. 6)
LOI n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
NOR 
MESX0004004L
J.O. du 10/05/2001 Pages : 
7321
7323
(Art. 10 : art. ultérieurement abrogé
art. 17 (XV) : Dispositions transitoires relatives à l'obligation, pour les employeurs, de fournir une contrepartie sous forme de repos compensateur, aux salariés travaillant la nuit
art. 18 : Dépôt, avant le 30 juin 2002, d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'application de la législation relative au travail de nuit)
Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route
NOR 
MESP0123164A
J.O. du 18/09/2001 Pages : 
14802/14806
(Application des art. R. 235-3 et s. du code de la route - Recherche d'un ou plusieurs produits appartenant aux quatre familles de stupéfiants : cannabis, amphétamines, cocaïne et opiacés et aux médicaments psychoactifs - Publication, en annexe du présent arrêté, du modèle des fiches d'examen [fiches " D ", " E " et " F "] mentionnées aux art. R. 235-4 et R. 235-10 du code de la route)
Circulaire n° 2001-47 du 3 juillet 2001 relative à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/13 p. 120-122
Décision n° 2200067 du 27 juillet 2001 du Conseil d'Etat
NOR 
EQUX0205366S
J.O. du 10/02/2002 Page : 
2758
(Annulation du décret n° 2000-118 du 14 février 2000 en tant qu'il prévoit que des accords collectifs peuvent déroger à ses dispositions dans un sens défavorable aux salariés)
Décret n° 2001-526 du 14 juin 2001 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
NOR 
MESF0110511D
J.O. du 19/06/2001 Pages : 
9691/9692
(Abrogation du décret n° 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail)
Arrêté du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2001-751 du 27 août 2001 et précisant les conditions de traitement des données aux fins de l'étude épidémiologique
NOR 
SANP0123165A
J.O. du 18/09/2001 Pages : 
14811/14812
(Rôle de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies)
Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière
NOR 
EQUS0100530D
J.O. du 01/09/2001 Pages : 
14046/14047
( Art. 1er à 6 : Missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de la sécurité
 art. 7 : Modification des art. 2 et 2 bis du décret n° 75-360 du 15 mai 1975)
Décision du 18 septembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enregistrement des communications téléphoniques, radio et réseau d'appels d'urgence du poste de commandement du district de Nice - Saint-Isidore de la société des autoroutes ESCOTA
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/19 p. 80-81
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-176 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 au comité d'entreprise européen et à la procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
NOR 
MESX0100006R
J.O. du 24/02/2001 Page : 
3023
LOI n° 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires
NOR 
MENX9803289L
J.O. du 10/06/1999 Page : 
8489
(Art. 1er : Lutte contre l'exploitation des enfants par le travail)
Décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route
NOR 
EQUS0100214D
J.O. du 28/08/2001 Page : 
13760
(Art. 4 : Transmission, en cas d'accident mortel de la circulation routière, d'un exemplaire des fiches d'examen mentionnées aux art. R. 235-4 et R. 235-10 du code de la route à l'Observatoire français des drogues et toxicomanies en vue de la réalisation d'une étude épidémiologique - Application jusqu'au 1er octobre 2003)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l'avenant n° 3 du 23 septembre 2000 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion
NOR 
MESF0011624A
J.O. du 06/12/2000 Page : 
19337
(La convention du 1er janvier 1997 et ses textes d'application prendront fin au 30 juin 2001)
LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 
NOR 
MESX0000144L
J.O. du 24/12/2000 Page : 
20560
(Art. 14 (IV) : Ouverture du bénéfice des allégements de cotisations sociales liés à la réduction du temps de travail à trente-cinq heures aux salariés soumis à des horaires d'équivalence - Modification du I de l'art. 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998)
Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1995 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
NOR 
EQUS0200008A
J.O. du 01/01/2002 Page : 
59
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 58-628 du 19 juillet 1958 portant règlement d'administration publique relatif aux travaux dangereux pour les enfants et pour les femmes
JO 24-07-1958 p. 
6887-6889
(Abrogation du décret du 21 mars 1914 portant règlement d'administration publique concernant les travaux dangereux interdits aux enfants et aux femmes, à l'exception de son art. 12)
Décret du 21 mars 1914 portant règlement d'administration publique concernant les travaux dangereux interdits aux enfants et aux femmes
JO 26-03-1914 p. 2778-2779
(Art. 12 : Interdiction d'employer des enfants ou des femmes à la confection, à la manutention et à la vente de tous objets de nature contraire aux bonnes moeurs ou pouvant blesser la moralité)
LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire 
NOR 
MAEX0000132L
J.O. du 04/01/2001 Pages 
93
95
( Art. 1er (I, 21°) : Autorisation, pour le Gouvernement, de transposer la directive 97/74/CE du 15 décembre 1997 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen
 Art. 6 (a, 1°) : Délais pour prendre les ordonnances et déposer les projets de loi de ratification)
Décret du 5 novembre 2004 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), entre l'Etat et la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN), entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR 
EQUR0400974D
J.O. du 07/11/2004 texte : 
 n° 14
(Approbation et publication du 10e avenant à la convention passée entre l'Etat et AREA approuvée par décret du 9 mai 1988 - Approbation et publication du 6e avenant à la convention passée entre l'Etat et la SAPN approuvée par décret du 3 mai 1995 - Approbation et publication du 10e avenant à la convention passée entre l'Etat et ASF approuvée par décret du 7 février 1992)
Circulaire du 12 octobre 2001 relative au dépistage systématique des stupéfiants chez les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/4 p. 164-165
(Application des art. L. 235-1 et R. 235-1 et s. du code de la route)
Note DGEFP n° 2001-38 du 21 septembre 2001 concernant les questions-réponses relatives à la réduction du temps de travail en matière de contrats de formation en alternance
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/22 p. 149-155
(Modification de la circulaire DGEFP n° 2000-26 du 17 octobre 2000 concernant la réduction du temps de travail et alternance)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l'avenant n° 3 du 23 septembre 2000 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage
NOR 
MESF0011629A
J.O. du 06/12/2000 Pages : 
19355/19356
(Accord prorogé pour la durée d'application de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion [30 juin 2001])
Décret du 5 novembre 2004 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR 
EQUR0401070D
J.O. du 07/11/2004 texte : 
 n° 13
Rectif. : J.O. du 15/01/2005 texte : 
 n° 24
(Approbation et publication du 11e avenant à la convention passée entre l'Etat et la SAPRR approuvée par décret du 19 août 1986 - Approbation et publication du 7e avenant à la convention passée entre l'Etat et la SANEF approuvée par décret du 29 octobre 1990)
Décret du 29 juillet 2004 approuvant des avenants aux conventions de concession passées d'une part entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), d'autre part entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR 
EQUR0400318D
J.O. du 01/08/2004 texte : 
 n° 12
(Approbation et publication du 11e avenant à la convention du 26 mars 1970 passée entre l'Etat et COFIROUTE - Approbation et publication du 9e avenant au cahier des charges annexé à la convention du 10 janvier 1992 passée entre l'Etat et ASF)
Circulaire DRT n° 2000-7 du 6 décembre 2000 relative aux questions concernant l'application de la loin° 2000-37 du 19 janvier 2000 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/1 p. 97-129
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l'avenant n° 2 du 23 septembre 2000 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
NOR 
MESF0011630A
J.O. du 06/12/2000 Page : 
19356
(Accord prorogé pour la durée d'application de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion [30 juin 2001])
Circulaire DGS/SD 6 B/DHOS n° 2001-455 du 19 septembre 2001 relative à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/43 p. 197-202
(Application de l'arrêté du 5 septembre 2001)
Circulaire du 6 mars 1968 relative aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d'hygiène alimentaire dans les établissements publics universitaires et scolaires
JO 05-05-1968 p. 
4542-4549
(Prévention des toxi-infections alimentaires collectives et des intoxications d'origine alimentaire et conduite à tenir en cas d'accident d'origine alimentaire - Abrogation des textes suivants :
 circulaire du 8 novembre 1951 (nutrition; établissements du second degré)
 circulaire du 18 novembre 1953 (repas des élèves)
 circulaire du 18 février 1954 (alimentation des élèves)
 circulaire du 8 août 1956 (boissons de table dans les internats et cantines scolaires)
 circulaire du 23 novembre 1962 (prévention des toxi-infections alimentaires en milieu scolaire)
 circulaire 64-293 du 23 juin 1964 (règles d'hygiène alimentaire à observer dans les collectivités universitaires et scolaires))
Arrêté du 23 octobre 1967 concernant l'emploi de composés antioxygènes dans la composition de certaines denrées alimentaires et leurs emballages
JO 11-11-1967 p. 
11049-11050
(Extension des dispositions concernant l'emploi dans les enduits, vernis ou matières de revêtement destinés à être placés au contact de denrées alimentaires du gallate de propyle, du gallate d'octyle, du gallate de dodécyle et du dibutyltertiaire paracrésol aux esters ascorbiques et citriques des monostéarate et monopalmitate de glycérol [abrégés en EACMG] - Extension de l'art. 3 de l'arrêté du 3 septembre 1959 concernant l'autorisation de l'emploi de certains antioxygènes dans les matières grasses alimentaires, les huiles essentielles et les revêtements des emballages de denrées alimentaires)
Instruction du 25 mars 1966 relative à l'application du décret n° 65-862 du 9 octobre 1965 définissant les conditions de production et de mise en vente d'un lait pasteurisé de haute qualité
JO 17-04-1966 p. 
3102-3107
Rectif. : JO 07-05-1966 p. 
3670
Rectif. : JO 02-06-1966 p. 
4400
Arrêté du 4 juillet 1968 relatif à la déclaration des installations frigorifiques comportant des chambres froides pouvant être utilisées pour la conservation des denrées alimentaires
JO 16-07-1968 p. 
6798
(Abrogation des arrêtés des 16 août 1934 et 30 août 1948 relatifs à la déclaration des installations industrielles de froids utilisées pour la conservation des denrées alimentaires)
LOI n° 2006-241 du 1er mars 2006 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A 89
NOR 
EQUX0609074L
J.O. du 03/03/2006 texte : 
 n° 1
(Approbation de l'avenant du 31 janvier 2006 à la convention du 10 janvier 1992 passée entre l'Etat et la société des autoroutes du sud de la France (ASF))
Décret du 12 août 1976 approuvant les modifications apportées à l'article 37 du cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la chambre de commerce du Havre le 18 décembre 1950 pour la concession à cette dernière de la construction et de l'exploitation d'un pont sur la Seine, à Tancarville
JO 19-08-1976 p. 
4993
Décret n° 2006-1619 du 18 décembre 2006 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 et le cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
EQUR0602057D
J.O. du 19/12/2006 texte : 
 n° 10
(Convention du 14 décembre 2006)
Arrêté du 20 mars 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Nantes-Atlantique
NOR 
EQUA0600457A
J.O. du 19/04/2006 texte : 
 n° 22
(Application du 1° de l'art. L. 227-5 du code de l'aviation civile et de l'arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs)
Décret n° 2007-323 du 8 mars 2007 modifiant le décret n° 2002-212 du 12 février 2002 portant assermentation des agents de la direction générale de l'aviation civile habilités à procéder à l'examen sur place des documents utiles au contrôle des déclarations des taxes visées aux articles 302 bis K et 1609 quatervicies du code général des impôts
NOR 
EQUA0700282D
J.O. du 10/03/2007 texte : 
 n° 24
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)
Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme
NOR 
EQUA0600804A
J.O. du 08/04/2006 texte : 
 n° 46
(Fixation de la liste des aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements et pour lesquels doivent être mises en oeuvre des mesures de réduction du bruit émis dans l'environnement)
Arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France
NOR 
EQUX9803180A
J.O. du 13/10/1998 Page : 
15489
(Abrogation de l'arrêté du 17 mai 1954 fixant les rapports existant en temps de paix entre les armées, la Météorologie nationale et les services météorologiques d'outre-mer)
Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA0600636A
J.O. du 19/03/2006 texte : 
n° 15
(Modification du I et remplacement du IV de l'art. 1er)
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile
NOR 
EQUA0602482A
J.O. du 30/12/2006 texte : 
n° 78
(Modification des art. 3, 5, 8, 9, 12 et 15 et remplacement des art. 2, 10 et 15)
Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 novembre 2005 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris pour la période 2006-2010
NOR 
EQUA0502210V
J.O. du 15/01/2006 texte : 
 n° 50
Contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris conclu le 6 février 2006
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/5 p. 63-80
(Contrat conclu pour la période 2006-2010 - Application des art. L. 224-2 et R. 224-4 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport d'Orly
NOR 
EQUA0600635A
J.O. du 19/03/2006 texte : 
n° 14
(Modification du I de l'art. 1er)
Décret n° 2005-1538 du 8 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports
NOR 
EQUA0501530D
J.O. du 10/12/2005 texte : 
 n° 24
(Déclassement et transfert de biens du domaine public aéroportuaire à la société Aéroports de Paris)
Arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
NOR 
EQUA0600592A
J.O. du 10/05/2006 texte : 
 n° 24
(Lutte contre les nuisances sonores - Application de l'art. R. 221-3 du code de l'aviation civile)
Circulaire n° 2005-88 du 6 décembre 2005 relative à la maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes d'aviation légère
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/24 p. 327-329
(Objectifs et cadre de la concertation entre utilisateurs, collectivités territoriales et riverains)
Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense
NOR 
EQUA0500606A
J.O. du 18/03/2006 texte : 
 n° 25
(Application de l'art. R. 211-7 du code de l'aviation civile)
Décret n° 2005-1556 du 7 décembre 2005 portant abrogation du décret n° 96-30 du 15 janvier 1996 relatif au comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et du décret n° 99-811 du 10 septembre 1999 relatif aux comités de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
NOR 
EQUA0501771D
J.O. du 14/12/2005 texte : 
 n° 12