Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(A
rt. 152 : Remplacement des mots : " programme intitulé : " Coordination du travail gouvernemental " " par les mots : " « programme de la mission " Direction de l'action du Gouvernement " relatif à la protection des droits et des libertés fondamentales " - Modification de l'art. 13 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007
art. 179 : Rapport d'évaluation sur les frais occasionnés par les transfèrements et les extractions judiciaires effectués par la police nationale ou la gendarmerie nationale, y compris les dépenses de personnels affectés à ces tâches)
Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
NOR 
ECEP0827531D
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
8
(Art. 16 : Abrogation du décret n° 96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du Conseil général des technologies de l'information et abrogation implicite du décret n° 99-262 du 30 mars 1999 portant création d'une section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 122 (IV) : Dispositions de coordination - Modification du II de l'art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 125 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2005-598 du 2 aoît 2005)
Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
NOR 
ECEP0824730D
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
7
Rectif. : JO 24/01/2009 texte 
20;18
(
Refonte du statut particulier du corps des ingénieurs des mines et intégration des ingénieurs des instruments de mesure dans ce corps - Abrogation du décret n° 2007-616 du 27 avril 2007 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)
Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
NOR 
ECEP0824730D
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
7
(Art. 36 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er février 2009 - Abrogation du décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier des ingénieurs des télécommunications
art. 36 (II) : Dispositions applicables à compter du 1er février 2009 - Abrogation du décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications, à l'exception de l'art. 20)
Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 9 mai 1986 modifié relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR 
SJSS0901035A
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
24
(Abrogation des art. 3 et 4 de l'arrêté du 9 mai 1986 relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 septembre 1988 relatif aux modalités de prise en charge par le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles des affections graves ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux de deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Dolmen table des marchands » et « Dolmen Er Roh » sis à Locmariaquer (Morbihan)
NOR 
MCCB0824802A
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
26
(Modification de l'art. 2)
Décision du 26 décembre 2008 portant création de la commission prévue à l'article 10 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
NOR 
DEVE0831300S
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
29
(Création d'une commission destinée à régler le différend relatif au transfert, au profit de la société RTE EDF Transport SA, des lignes à très haute tension appartenant à la Société nationale des chemins de fers français)
Rapport spécial de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
NOR 
CNDX0831477X
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
33
(Violences policières commises sur la personne d'un homme menotté et allongé à terre, le 15 mars 2006, à l'entrée du couloir d'embarquement de l'aéroport de Toulouse-Blagnac)
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
NOR 
ECOX0500239L
JO du 31/12/2005 texte : 0304;
1
(Art. 136 : Contribution du Fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement des études et travaux de prévention contre les risques naturels dont les collectivités territoriales assurent la maîtrise d'ouvrage)
Arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECES0830230A
JO du 20/01/2009 texte : 0016;
42
(Application des art. 2 et 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008)
2009
JO 20/01/2009 texte 
16;147 page 1298
JO 11/02/2009 texte 
35;146 pages 2470/2471
JO 13/02/2009 texte 
37;99 page 2667
JO 13/02/2009 texte 
37;100 page 2667
JO 13/02/2009 texte 
37;101 page 2667
JO 13/02/2009 texte 
37;102 page 2667
JO 16/04/2009 texte 
89;82 page 6591
JO 20/05/2009 texte 
116;103 page 8472
JO 20/05/2009 texte 
116;104 page 8472
JO 12/06/2009 texte 
134;121 page 9610
JO 12/06/2009 texte 
134;122 page 9610
JO 25/06/2009 texte 
145;153 page 10561
JO 09/07/2009 texte 
157;78 pages 11605/11606
JO 09/07/2009 texte 
157;79 page 11606
JO 09/07/2009 texte 
157;80 page 11606
JO 09/07/2009 texte 
157;81 page 11606
JO 28/07/2009 texte 
172;34 page 12553
JO 28/07/2009 texte 
172;35 page 12553
JO 20/10/2009 texte 
243;111 page 17448
JO 04/12/2009 texte 
281;110 page 21035
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 155 (III) : Augmentation de la contribution spéciale pour l'embauche d'un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France - Modification de l'art. L. 8253-1
art. 155 (V) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. L. 5221-10 
art. 182 (II) : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - Remplacement de l'art. L. 5213-2
art. 187 (II) : Suppression de la limite d'âge des apprentis, reconnus travailleurs handicapés - Modification du 3° de l'art. L. 6222-2
art. 188 (I) : Suppression de la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation (AFF) - Abrogation de l'art. L. 5423-7)
Arrêté du 25 septembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
NOR 
MCCB0816353A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
50
(Deux ensembles immobiliers dénommés "dolmen Table des Marchands" et "dolmen Er Rohr", sur le territoire de la commune de Locmariaquer (Morbihan))
Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
NOR 
SJSP0901086A
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
23
(Dispositions applicables à compter du 12 avril 2009 - Définition des critères suivants :
Limite d'âge des donneurs
Intervalle entre les dons
Fréquence des prélèvements
Volume de prélèvement
Caractéristiques cliniques et biologiques du donneur
Dispositions spécifiques aux prélèvements de plasma destiné au fractionnement
Dispositions spécifiques aux prélèvements de sang rare
Dispositions spéciales pour les prélèvements exclusivement non thérapeutiques
Dispositions relatives aux donneurs porteurs d'hémochromatose génétique)
Arrêté du 7 janvier 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Emploi Formation Insertion » (EFIGIP)
NOR 
ECEU0900370A
JO du 20/01/2009 texte : 0016;
46
Arrêté du 31 décembre 2008 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la suppression de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF0900599A
JO du 20/01/2009 texte : 0016;
51
(Art. 1er : Fixation des conditions de versement de la prime de restructuration - Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 18 juin 2008 fixant le montant de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse
art. 2 : Fixation des conditions de versement du complément indemnitaire - Application du décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 )
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(A
rt. 153 (IV) : Dispositions de coordination avec l'institution de la taxe sur les poids lourds - Modification du I de l'art. L. 330-2)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 154 (II et III) : Contribution du Fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement des études et travaux de prévention contre les risques naturels dont les collectivités territoriales assurent la maîtrise d'ouvrage - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2013 - Modification de l'art. 128 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 et de l'art. 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 153 (III) : Modalités d'application de la taxe sur les poids lourds [art. 269 et suivants du code des douanes]
art. 153 (VII) : Rapport du Gouvernement sur la généralisation de la taxe sur les poids lourds, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 130 : Présentation de scénarii économiques alternatifs, l'un plus favorable, l'autre moins favorable que celui associé au projet de loi de finances, en indiquant leur impact sur les finances publiques
art. 157 : Création du programme « Garantie de l'exercice du droit d'asile » de la mission « Immigration, asile et intégration » à compter de l'exercice 2010
art. 183 : Création d'un document de politique transversale relatif à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes - Ajout d'un 13° au I de l'art. 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 et abrogation de l'art. 132 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999
art. 186 (II) : Transmission annuelle du « jaune » budgétaire relatif aux associations
art. 192 : Remise au Parlement, en annexe générale au projet de loi de finances, d'un rapport sur le financement du programme national de rénovation urbaine et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) par le 1 % Logement)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 115 : 
Remise par le gouvernement, avant le 30 juin 2009, d'un rapport d'évaluation sur les conditions de l'équilibre économique de l'industrie éolienne, et en particulier sur son régime fiscal)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 147 : Rapport du Gouvernement, avant le 31 janvier 2009, sur la réduction du délai maximal de paiement entre les entreprises pour les opérations liées au marché du livre)
Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
NOR 
ECEP0827531D
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
8
(art. 1er à 15 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2009 - Missions, composition structurelle et fonctionnement du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies créé par la fusion du Conseil général des mines et du Conseil général des technologies de l'information
art. 16 : Abrogation, à compter du 1er février 2009, du décret n° 2007-763 du 9 mai 2007 relatif au Conseil général des mines)
LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
NOR 
JUSX0500201L
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
1
(Art. 2 (II) : Modification des art. L. 313-3 et L. 434-10)
LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
NOR 
JUSX0500201L
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
1
(Art. 2 (I) : Modification du 2° de l'art. L. 213-3)
LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
NOR 
JUSX0500201L
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
1
(Art. 1er (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation - Abrogation du 5° du II de l'art. 20 de l'ordonnance n° 2005-759 [conditions d'entrée en vigueur]
art. 1er (II) : Modification des art. 62, 311-23, 315, 317, 325, 333; remplacement des art. 313, 314 et 330 et insertion de l'art. 336-1 [relatif à la reconnaissance paternelle prénatale]
art. 2 (V, 1°) : Abrogation de l'art. 311-18)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 174 (II) : Abrogation du I de l'art. 116 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 143 : Affectation au budget de l'Etat de la totalité du résultat bénéficiaire de l'Agence française de développement)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 145 : Extension des missions du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) pour le compte des collectivités publiques - Modification de l'art. 19 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006
art. 186 (I) : Abrogation de l'art. 41 de la loi de finances pour 1962 (n° 61-1396 du 21 décembre 1961))
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 146 : Revalorisation de la retraite du combattant, à compter du 1er juillet 2009 - Modification de l'art. L. 256)
LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
NOR 
JUSX0500201L
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
1
du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
(Art. 2 (VI) : Modification de l'art. 1er de la loi
LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
NOR 
JUSX0500201L
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
1
(Art. 2 (III) : Modification des art. 21 et 22 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie)
LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
NOR 
JUSX0500201L
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
1
(Art. 2 (V, 2°) : Abrogation de la loi du 10 décembre 1850 ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices
art. 2 (V, 3°) : Abrogation de la loi du 22 décembre 1922 supprimant dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés [Texte précédemment abrogé par l'art. 27 (I, 21°) de la loi n° 2007-1787])
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 165 : Fixation, par arrêté, du montant de la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur - Remplacement du 2e alinéa de l'art. L. 831-3)
2009
JO 20/01/2009 texte 
16;2 page 1100
JO 20/01/2009 texte 
16;3 page 1100
JO 20/01/2009 texte 
16;4 pages 1100/1101
JO 20/01/2009 texte 
16;5 page 1101
JO 14/02/2009 texte 
38;9 page 2684
JO 14/02/2009 texte 
38;10 pages 2684/2685
JO 14/02/2009 texte 
38;11 page 2685
JO 16/05/2009 texte 
113;2 page 8233
JO 20/05/2009 texte 
116;4 page 8408
JO 20/05/2009 texte 
116;5 page 8408
JO 21/05/2009 texte 
117;10 page 8494
JO 11/06/2009 texte 
133;9 page 9462
JO 11/07/2009 texte 
159;3 page 11715
JO 11/07/2009 texte 
159;4 page 11715
JO 11/07/2009 texte 
159;5 pages 11715/11716
JO 14/07/2009 texte 
161;8 page 11807
JO 14/07/2009 texte 
161;9 pages 11807/11808
JO 14/07/2009 texte 
161;10 page 11808
JO 14/07/2009 texte 
161;11 page 11808
JO 25/08/2009 texte 
195;26 page 13888
JO 23/10/2009 texte 
246;4 page 17717
JO 24/10/2009 texte 
247;6 page 17867
JO 24/10/2009 texte 
247;7 pages 17867/17868
JO 24/10/2009 texte 
247;8 page 17868
JO 24/10/2009 texte 
247;9 pages 17868/17869
JO 30/10/2009 texte 
252;9 pages 18535/18536
JO 30/10/2009 texte 
252;10 page 18536
JO 11/11/2009 texte 
262;13 page 19506
JO 24/11/2009 texte 
272;4 page 20142
JO 24/11/2009 texte 
272;5 pages 20142/20143
JO 24/11/2009 texte 
272;6 page 20143
JO 03/12/2009 texte 
280;4 page 20884
JO 03/12/2009 texte
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 164 : Rapport au Parlement sur l'évolution du financement par le budget de l'enseignement supérieur et sur la place des docteurs dans l'économie française, avant le 30 juin 2009)
Arrêté du 31 décembre 2008 portant approbation d'opérations financières réalisées par les sociétés ARTE France et France Télévisions
NOR 
MCCT0831485A
JO du 20/01/2009 texte : 0016;
77
(Transfert d'une participation de 10,99 % du capital de la société France 4 détenue par la société ARTE France au profit de la société France Télévisions)
Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux critères de classification de zones des infirmiers libéraux prévus à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0830505A
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
17
(Dispositions relatives aux mesures d'adaptation, dans sa chaque région, de l'offre de soins)
LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
NOR 
JUSX0500201L
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
1
(Art. 2 (III) : Modification des art. 19 et 20 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna)
LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
NOR 
JUSX0500201L
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
1
(Art. 2 (III) : Modification des art. 21 et 22 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française)
LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
NOR 
JUSX0500201L
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
1
(Art.
 2 (IV) : Modification de l'art. 6 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte)
Arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
NOR 
DEFH0915146A
JO du 10/07/2009 texte : 0158;
32
(Application de l'art. 8 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1983 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement [non primitivement publié au Journal officiel])
Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée
NOR 
MCCK0915116A
JO du 14/07/2009 texte : 0161;
53
(Art. 1er à 6 : Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2, 3 et 7 et abrogation des art. 5 et 6
art. 7 : Dispositions transitoires)
Rapport spécial de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
NOR 
CNDX0916177X
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
108
(Conditions d'hospitalisation d'un condamné, évadé d'une maison centrale, qui avait été blessé lors d'un échange de coups de feu avec des fonctionnaires de police au moment de son arrestation)
Avis n° 09-A-35 du 26 juin 2009 portant sur le projet d'ordonnance relatif aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement
NOR 
ACOX0916400V
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
105
(Avis relatif à l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009)
Décision du 17 juin 2009 modifiant la décision du 12 mai 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2009)
NOR 
DEFG0915871S
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
85
Arrêté du 7 juillet 2009 fixant la liste des services de l'Etat chargés de réalisation d'études économiques pouvant avoir accès à des informations portant sur des renseignements prévus dans certains articles du code de commerce et du code général des impôts
NOR 
ECES0914506A
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
15
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures - Accès à des données individuelles pour l'établissement de statistiques - Dispositions applicables à la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation, à la direction générale de la compétitivité)
Arrêté du 7 juillet 2009 fixant la liste des services de l'Etat chargés de réalisation d'études économiques pouvant avoir accès à des informations portant sur des renseignements prévus dans certains articles du code de commerce et du code général des impôts
NOR 
ECES0914506A
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
15
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures - Accès à des données individuelles pour l'établissement de statistiques - Dispositions applicables au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, au commissariat général au développement durable)
Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique portant modification de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique
NOR 
ECED0915061A
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
14
(Remplacement de l'annexe)