Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi
NOR 
ETSR1512394A
JO du 03/06/2015 texte : 0126;
23
(Application de l'arrêté du  12 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi)
Décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOR 
EINP1508431D
JO du 03/06/2015 texte : 0126;
32
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant instituée par le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »)
Décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOR 
EINP1508431D
JO du 03/06/2015 texte : 0126;
32
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 des commission techniques spécialisées des instruments de mesures instituées par le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure)
Décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOR 
EINP1508431D
JO du 03/06/2015 texte : 0126;
32
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique instituée par l'art. R. 1334-2 et du 2° de l'art. R. 1334-3)
Décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOR 
EINP1508431D
JO du 03/06/2015 texte : 0126;
32
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du Conseil national du tourisme institué par les art. D. 122-5 à D. 122-17)
Décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOR 
EINP1508431D
JO du 03/06/2015 texte : 0126;
32
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics et des comités consultatifs régionaux, interrégionaux ou  interdépartementaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics institués par le décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics)
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
AGRG1512614V
JO du 03/06/2015 texte : 0126;
110
Annexe : Brochure n° 5959 (Disponible à la Direction de l'Information Légale et Administrative)
(Guide de bonnes pratiques d'hygiène pour la « valorisation des sous-produits animaux de catégorie 3 traités dans des usines de transformation agréées »)
Avis n° 381560 du 29 mai 2015
NOR 
CETX1512942V
JO du 03/06/2015 texte : 0126;
70
(ECLI:FR:CESSR:2015:381560.20150529 - Avis rendu sur les questions suivantes, posées par le tribunal administratif de Nantes concernant l'application des dispositions du 1er alinéa de l'art. L. 511-1 et l'art. L. 512-1, du I de l'art. R. 512-39, des art. R. 514-3-1 et R. 514-6 du code de l'environnement, de l'art. 832-1 du code de justice, sur la fixation des prescription applicables à l'installation classée pour la protection de l'environnement)
Arrêté du 26 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Scalis
NOR 
ETLL1511214A
JO du 03/06/2015 texte : 0126;
44
(Abrogation de l'arrêté du 25 juin 2005 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Scalis)
2015
JO 03/05/2015 texte 
126;107 page 9172
JO 03/05/2015 texte 
126;108 page 9172
JO 30/09/2015 texte 
226;113 page 17495
JO 30/09/2015 texte 
226;114 page 17495
JO 20/11/2015 texte 
269;142 pages 21642/21643
JO 03/12/2015 texte 
280;143 page 22383
JO 03/12/2015 texte 
280;144 pages 22383/22384
JO 03/12/2015 texte 
280;145
JO 03/12/2015 texte 
280;146
JO 03/12/2015 texte 
280;147
JO 03/12/2015 texte 
280;148 pages 22384/22385
JO 03/12/2015 texte 
280;149 page 22385
JO 03/12/2015 texte 
280;150 page 2285
JO 03/12/2015 texte 
280;151 page 22385
JO 03/12/2015 texte 
280;152 pages 2285/22386
JO 03/12/2015 texte 
280;153 page 22386
JO 03/12/2015 texte 
280;154 page 22386
JO 03/12/2015 texte 
280;155 pag 22386
JO 03/12/2015 texte 
280;156 pages 2286/22387
JO 03/12/2015 texte 
280;157 page 22387
JO 03/12/2015 texte 
280;158 page 22387
JO 03/12/2015 texte 
280;159 page 22387
JO 03/12/2015 texte 
280;160 pages 22387/22388
JO 03/12/2015 texte 
280;161 page 22388
JO 03/12/2015 texte 
280;162 page 22388
JO 15/12/2015 texte 
290;109 page 23110
Décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015
NOR 
CSCX1512773S
JO du 31/05/2015 texte : 0124;
36
(Interdiction d'interrompre la distribution d'eau dans les résidences principales - Conformité à la Constitution dernière phrase du 3e alinéa de l'art. L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles)
Décision n° 2015-471 QPC du 29 mai 2015
NOR 
CSCX1512774S
JO du 31/05/2015 texte : 0124;
37
(Délibérations à scrutin secret du conseil municipal - Conformité à la Constitution du 3e alinéa de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale
NOR 
ETLL1511666A
JO du 31/05/2015 texte : 0124;
20
(Application du décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er août 2015)
Arrêté du 29 mai 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant du Conseil économique, social et environnemental
NOR 
FCPE1508754A
JO du 31/05/2015 texte : 0124;
12
(Application des art. D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires dans leur rédaction issue  du décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015)
Décret n° 2015-586 du 29 mai 2015 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de congés payés et versées par l'intermédiaire d'une caisse de congés payés
NOR 
FCPS1509796D
JO du 31/05/2015 texte : 0124;
8
(Application du B du II de l'art. 23 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Dispositions applicables aux périodes d'acquisition de droit à congés postérieures au 1er avril 2015)
Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
NOR 
DEVP1423136A
JO du 31/05/2015 texte : 0124;
5
(Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015 - modification de l'art. 1er)
Arrêté du 22 mai 2015 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPO1511437A
JO du 02/06/2015 texte : 0125;
12
(Application du 1° de l'art. 13 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat - Dispositions applicables à compter de l'examen organisé au titre de l'année 2015)
Arrêté du 21 mai 2015 autorisant la société anonyme DAVEY BICKFORD à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
NOR 
DEFA1512224A
JO du 02/06/2015 texte : 0125;
17
(Autorisation accordée pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 12 mai 2015 fixant la liste des qualifications requises pour l'avancement au grade de sergent-chef des sergents recrutés pour servir au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR 
DEFT1512292A
JO du 02/06/2015 texte : 0125;
14
(Application de l'art. 13-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008)
Avenant à la délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
NOR 
DEVA1512274X
JO du 02/06/2015 texte : 0125;
2
(Insertion de l'art. 5-1)
Arrêté du 13 mai 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie
NOR 
AFSH1512296A
JO du 02/06/2015 texte : 0125;
20
(Annulation, en date du 13 janvier 2015, du transfert de la SELARL Pharmacie A2B par le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Arrêté du 13 mai 2015 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France d'ensembles immobiliers déclassés du domaine public fluvial de l'Etat sur le territoire de la commune de Valenciennes (Nord)
NOR 
DEVT1426983A
JO du 02/06/2015 texte : 0125;
1
Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information
NOR 
RDFF1508348A
JO du 02/06/2015 texte : 0125;
25
(Remplacement du 2° de l'art. 10)
Avenant n° 65 du 14 novembre 2014
(Modification de l'art. 16 "Régime de prévoyance : incapacité, invalidité, décès et frais obsèques")
TRCC 2015/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 29 avril 2015
JO 07/05/2015 texte 
106;58 page 7862
Avenant n° 2 du 10 octobre 2014
(Modification des art. 1er, 7, 8, 11.4 et 11.5)
TRCC 2015/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 29 avril 2015
JO 07/05/2015 texte 
106;57 page 7862
Avenant n° 44 du 30 septembre 2014
(Modification de l'art. 48 et insertion de l'annexe III [Dispositions légales sur la portabilité])
TRCC 2015/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 29 avril 2015
JO 07/05/2015 texte 
10665 pages 7864/7865
Arrêté du 22 mai 2015 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPO1511436A
JO du 03/06/2015 texte : 0126;
11
(Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
LOI n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
NOR 
DEFX1506466L
JO du 03/06/2015 texte : 0126;
1
(Art. 1er : Classement des installations nucléaires de base en zones de défense hautement sensibles - Insertion des art. L. 1333-13-12 à L. 1333-13-18; modification du 1er alinéa des art. L. 1333-13-7 et L. 1333-13-8 et de l'art. L. 1333-14
art. 2 : Remise d'un rapport, avant le 30 septembre 2015, du Gouvernement évaluant les risques et menaces que constituent les survols illégaux par des aéronefs télépilotés ainsi que  les solutions techniques et capacitaires envisageables afin d'améliorer la détection et la neutralisation de ces appareils et les adaptations juridiques nécessaires afin de réprimer de telles infractions)
Arrêté du 20 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NOR 
AFSR1512023A
JO du 03/06/2015 texte : 0126;
15
(Application de l'arrêté du 6 mai 2015 [ et non du 8 avril 2015 comme indiqué par erreur] portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
Avenant n° 56 du 17 février 2015
(Modification des paragraphe "Garantie incapacité de travail, garantie incapacité permanente (invalidité) et cotisation" de l'art. 26)
TRCC 2015/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Avenant n° 4 du 15 janvier 2015
(Modification de l'art. 8)
TRCC 2015/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 29 avril 2015
JO 07/05/2015 texte 
106;59 pages 7862/7863
Avenant n° 33 du 2 septembre 2014
(Remplacement des art. 20, 50, 51 et 52)
TRCC 2015/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 29 avril 2015
JO 13/05/2015 texte 
110;50 page 8165
Arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l'inscription d'identification prévue à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité
NOR 
DEVT1425538A
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
9
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales - Application de l'art. 1er du décret n° 2015-84 du 28 janvier 2015
art. 3 à 6 : Forme, conditions et modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l'aurotisation prévue à l'art. 28 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006
art. 7 à 9 : Modalités particulières d'application des dispositions des art. 9 à 27 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006
art. 10 à 14 : Modalités d'application des dispositions des art. 42 à 50 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006
art. 15 : Caractéristiques de l'inscription d'identification des véhicules prévue à l'art. 57 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006
art. 16 : Conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006
art. 17 : Abrogation 21 octobre 2010 précisant les modalités particulières d'application des articles 28 et 42-I du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire spécifiques aux réseaux transeuropéens de transport ainsi que les conditions d'application des arrêtés prévus par ce même décret aux réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitations comparables à celles du réseau ferré national
art. 18 : Dispositions applicables au plus tard au 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau
art. 19 : Dispositions de coordinations
art. 20 : Remplacement de l'art. 1er-1 et modification des art. 4, 4-1 et des annexes 2 et 3 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire)
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Corse-du-Sud)
NOR 
DEVA1227025A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
4
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du  7 septembre 1965 portant affectation de l'aérodrome d'Ajaccio - Campo-dell'Oro)
Arrêté du 10 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR 
FCPB1505245A
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
19
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Décret n° 2015-439 du 16 avril 2015 relatif à l'exécution des extractions requises par les autorités judiciaires
NOR 
JUSK1502056D
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
16
(Simplification de la procédure de transmission des réquisitions d'extractions judiciaires et extension de la compétence de l'administration pénitentiaire à l'exécution des mandats d'amener délivrés par l'autorité judiciaire à l'encontre de personnes détenues - Modification des 2e et 3e alinéas de l'art. D. 293 et insertion d'un alinéa à l'art. D. 315)
Arrêté du 13 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1506332A
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
20
(Modification du tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2015 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2014
NOR 
AFSN1508823A
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
47
(Modification du III [Spécialité médecine générale])
Arrêté du 7 avril 2015 fixant le montant de dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville
NOR 
AFSS1509054A
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
22
(Application de l'art. L. 322-5-5 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome d'Amiens-Glisy (Somme)
NOR 
DEVA1227048A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
5
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du  6 avril 1963 portant affectation de l'aérodrome d'Amiens-Glisy (Somme))
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)
NOR 
DEVA1302819A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
6
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 14 août 1998 portant affectation de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde))
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué (Guyane)
NOR 
DEVA1302824A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
7
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 28 septembre 1977 portant affectation de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane))
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cazaux (Gironde)
NOR 
DEVA1302831A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
8
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1953 portant affectation de l'aérodrome de Cazaux (Gironde))
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Tarbes-Laloubère (Hautes-Pyrénées)
NOR 
DEVA1303236A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
16
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 9 septembre 1956 portant affectation de l'aérodrome de Tarbes-Laloubère (Hautes-Pyrénées))
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)
NOR 
DEVA1303226A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
14
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine))
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire (Martinique)
NOR 
DEVA1303194A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
11
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1965 portant affectation de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin (Martinique))
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)
NOR 
DEVA1303208A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
12
(Application de l'art. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault))
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros (La Réunion)
NOR 
DEVA1302873A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
9
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 1973 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (La Réunion))
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
NOR 
DEVA1303211A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
13
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du  14 novembre 1968 portant affectation de l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Usein (Pyrénées-Atlantiques))
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)
NOR 
DEVA1302875A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
10
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône))
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire)
NOR 
DEVA1303254A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
17
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 1955 portant affectation de l'aérodrome de Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire))
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique)
NOR 
DEVA1303233A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
15
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1982 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique))
Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale
NOR 
INTC1507800A
JO du 19/04/2015 texte : 0092;
18
(Remplacement des 5° et 6° du I de l'annexe)
Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020
NOR 
AGRT1425572D
JO du 19/04/2015 texte : 0092;
20
(Dispositions relatives aux orientations stratégiques et méthodologiques pour la mise en œuvre des programmes de développement rural - Application du III de l'art. 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014)
Décret n° 2015-446 du 17 avril 2015 relatif au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture
NOR 
AGRT1507960D
JO du 19/04/2015 texte : 0092;
21
(Art. 3 et 4 : Conditions d'applications - Application des art. D. 514-5 à D. 514-10 du code rural et de la pêche maritime)
Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées
NOR 
EINC1431134D
JO du 19/04/2015 texte : 0092;
26
(Dispositions relatives aux modalités d'information relatives aux denrées alimentaires présentées non préemballées sur les lieux de vente au consommateur final sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Insertion des art. R. 112-10 à R. 112-15; remplacement de l'art. R. 112-7 et modification de l'art. R. 214-15)