Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master
NOR 
ECFI1629334A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
56
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 1er et des annexes I et II)
Arrêté du 28 décembre 2016 portant majoration de certaines rentes viagères
NOR 
ECFB1638818A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
58
(Revalorisation des taux de majoration des rentes désignées au I de l'article 126 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000)
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
ECFB1634279A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
53
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 28 décembre 2016 portant application aux emplois de responsabilités supérieures de la direction générale de l'aviation civile, des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
DEVA1635009A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
32
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des places offertes, au titre de l'année 2017, pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel
NOR 
DEVA1637702A
JO du 30/12/2016 texte : 0303;
31
Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
NOR 
ECFE1637759A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
47
(Fixation de la liste en annexe des pièces justificatives des dépenses de l'Etat, mentionnée à l'article 50 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives de l'Etat)
Arrêté du 20 décembre 2016 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
NOR 
ECFB1635389A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
46
(Disposition applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 novembre 2015 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)
Décret n° 2016-1935 du 28 décembre 2016 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne
NOR 
ECFB1634412D

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
41
(Mise à jour annuelle du taux de la redevance due par les opérateurs de paris hippiques en ligne en faveur des sociétés mères - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 1er du décret n° n° 2010-909 du 3 août 2010 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en application de l'article 1609 tertricies du code général des impôts - Abrogation implicite du décret n° 2015-1853 du 29 décembre 2015 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne)
Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux conditions et modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France
NOR 
ECFT1636501A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
49
(Dispositions applicables à compter du 31 décembre 2016 - Abrogation des art. A. 432-1, A. 432-2, A. 432-3 et A. 432-8; modification des art. A. 432-4, A. 432-5, A. 432-6, A. 432-7 et A. 432-9)
Arrêté du 23 décembre 2016 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2017
NOR 
ECFB1637709A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
51
(Fixation des montants et de l'échéancier - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2015 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016)
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat
NOR 
AFSS1634676A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
76
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux
NOR 
AFSA1619040A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
72
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 3.1 et 3.2)
Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
NOR 
ECFT1637966A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
60
(Dispositions applicables pour le 1er semestre 2017 [à compter du 1er juillet 2017] :

• Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 4,16 %

• Pour tous les autres cas : à 0,90 %)
Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour la troisième catégorie de cotisants
NOR 
AFSS1638933A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
73
(Demandes faites entre le 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1638360A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
74
(Indemnité forfaitaire, à la charge du tiers responsable d'une lésion aux dépens d'un assuré social, au profit de l'organisme national d'assurance maladie, due en contrepartie des frais engagés par ce dernier pour recouvrer le remboursement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR 
AFSS1634830A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
77
(Annexe : la spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste:
NEOFORDEX (dexaméthasone) 40 mg)
Décret n° 2016-1931 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECFP1628492D

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
37
(Modification de l'annexe)
Décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
NOR 
MENH1633424D

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
34
(Modification de l'art. 18)
Décret n° 2016-1929 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH1633427D

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
35
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2016-1934 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
NOR 
ECFD1633988D

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
40
(Modification du taux de la cotisation au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 2)
Décret n° 2016-1933 du 28 décembre 2016 modifiant l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECFP1633323D

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
39
(Disposition applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'annexe)
Règlement du 28 novembre 2016 portant modification du règlement du 
28 octobre 2015, le 6 janvier 2016, le 9 février 2016, le 15 avril 2016, le 28 avril 2016, le 26 juillet 2016 et le 5 septembre 2016 avec publications au Journal officiel du 1er novembre 2015, du 2 décembre 2015, du 27 janvier 2016, du 12 février 2016, du 19 avril 2016, du 22 mai 2016, du 3 septembre 2016 et du 13 septembre 2016 
NOR 
FDJJ1634732X

JO du 08/12/2016 texte : 0285;
3
(
Art. 3 : suppression de l'annexe relative au jeu dénommé « The Voice Online »
art. 4 : insertion de l'annexe relative au jeu dénommé « Keno Atlantia »)
Règlement du 11 juillet 2016 portant modification du règlement du 6 janvier 2004 de l'offre de jeux de La Française des jeux « EURO MILLIONS - MY MILLION »
NOR 
FDJJ1618423X
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
28
(Dispositions applicables à compter du 24 septembre 2016 - Remplacement du règlement)
Règlement du 17 mai 2016 portant modifications du règlement du 10 septembre 2008 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® »
NOR 
FDJJ1612531X
JO du 12/07/2016 texte : 0161;
17
(Modification de l'art. 3 et du sous-art. 3.2)
Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
FCPB1622030A
JO du 11/08/2016 texte : 0186;
25
(Modification du 9 de l'art. 2)
Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des Jeux
NOR 
ECFB1625391A
JO du 23/09/2016 texte : 0222;
12
(Dispositions applicables à compter du 26 septembre 2016 - Modification du 2 de l'art. 2)
Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
FCPB1620584A
JO du 03/08/2016 texte : 0179;
16
(Modification de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 3 novembre 2016)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « VEGAS »
NOR 
FDJJ1620901V
JO du 22/09/2016 texte : 0221;
80
(Abrogation, à compter du 2 novembre 2016, du règlement particulier du 20 février 2013 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »)
Règlement du 13 juillet 2016 portant modification du règlement du 10 octobre 2011 du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo »
NOR 
FDJJ1619296X
JO du 09/09/2016 texte : 0210;
12
(Modification de l'art. 2, des sous-art. 3.1.6, 4.2, 8.1 et 9; remplacement des sous-art. 3.1.3, 3.2, 6.1.1, 7.2 et de l'art. 5 et trasfert des art. 3.1.-10, 3.1.11 et 3.1.12 respectivement aux art. 3.1.7, 3.1.8 et 3.1.10)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BLACK JACK »
NOR 
FDJJ1616811V
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
140
(Abrogation du règlement particulier du jeu « BLACK JACK » fait le 29 juin 2001 à compter du samedi 24 septembre 2016)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « BLACK JACK »
NOR 
FDJJ1620811V
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
142
(Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « BLACK JACK », fait le 25 janvier 2013)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MATCH GAGNANT »
NOR 
FDJJ1620243V
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
107
(Abrogation du règlement particulier du 26 octobre 2015 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MATCH GAGNANT »)
Reglement du 10 octobre 2016 portant modification du règlement general du 5 avril 2001 des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
NOR 
FDJJ1627518X
JO du 10/11/2016 texte : 0262;
8
(Modification des sous-art. 2.3.1, 6.1.3, 6.2.3, 6.2, 6.2.1 et 6.2.3; remplacement du sous-art. 6.3 et 6.4)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ITALO TRUCK »
NOR 
FDJJ1629879V

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
167
(Abrogation du r
èglement particulier du 8 avril 2016 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ITALO TRUCK »)
Règlement particulier du 17 décembre 2008 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Pharaon »
NOR 
BCFZ0899182X
JO du 03/01/2009 texte : 0002;
29
Rectif. JO 22/01/2009 texte 
18;67 page 1402
Règlement du 16 mars 2009 portant modification du règlement particulier du 25 juin 2008 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Menez l'enquête ! »
NOR 
BCFZ0999054X
JO du 12/04/2009 texte : 0087;
21
(Modification des art. 2 et 5 et remplacement des art. 4.1, 4.3 à 4.6 respectivement par les art. 4.1, 4.3 à 4.4 et transfert de l'art. 4.7 à l'art. 4.5)
Règlement particulier du 27 juillet 2009 portant modification du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »
NOR 
BCFZ0999108X
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
13
(Remplacement des art. 1er à 6 par les art. 1er à 4 - Abrogation implicite des règlements suivants :
Règlement du 16 février 2005 portant modification du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique dénommé " Banco "
Règlement du 14 septembre 2005 portant modification du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé « Banco »
Règlement du 20 mars 2006 portant modification du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé " Banco "
Règlement du 20 juillet 2006 portant modification du règlement particulier du 24 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé " Banco "
Règlement du 6 novembre 2007 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Banco "
Règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé " Banco ")
Règlement particulier du 27 juillet 2009 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
NOR 
BCFZ0999107X
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
12
(Remplacement des art. 1er à 3 par les art. 1er à 4 - Abrogation implicite des règlements suivants :
Règlement du 28 juillet 2004 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Banco "
Règlement du 14 septembre 2005 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Banco "
Règlement du 18 juin 2004 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Banco ")
Règlement du 23 juillet 2009 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
NOR 
BCFZ0999113X
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
12
(Remplacement de l'art. 2 et du sous-art. 3.3)
Règlement du 23 juillet 2009 portant modification du règlement particulier du 30 mai 2005 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Goal »
NOR 
BCFZ0999114X
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
11
(Modification des art. 1er et 3 et du sous-art. 4.2)
Règlement du 9 janvier 2009 portant modification du règlement particulier du 27 avril 2007 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »
NOR 
BCFZ0999007X
JO du 15/01/2009 texte : 0012;
34
(Remplacement des art. 1er, 2 et 3)
Arrêté du 12 août 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCFB0918696A
JO du 18/08/2009 texte : 0189;
14
(Part affectée aux gagnants du Keno - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux - Entreé en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 14 septembre 2009)
Règlement du 12 février 2009 portant modification du règlement particulier du 12 juillet 2005 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII La BD Culte »
NOR 
BCFZ0999040X
JO du 24/02/2009 texte : 0046;
34
(Remplacement des art. 3 et 4)
Règlement du 12 février 2009 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
NOR 
BCFZ0999034X
JO du 24/02/2009 texte : 0046;
32
(Remplacement des art. 2 et 3)
Arrêté du 2 mars 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCFB0904331A
JO du 10/03/2009 texte : 0058;
30
(Ajout du point 8 et remplacement du point 7 de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Décret n° 2009-998 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985
NOR 
BCFB0916625D
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
45
(Principes généraux d'attribution des gains - Remplacement de l'art. 6)
Règlement particulier du 23 mars 2009 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « OSS 117 Rio ne répond plus »
NOR 
BCFZ0999062X
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
27
Rectif. : JO 16/04/2009 texte 
89;34 page 6585
Règlement particulier du 22 avril 2009 portant modification du règlement du 26 février 2008 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
NOR 
BCFZ0999066X
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
39
(Insertion de l'art. 2.3 et remplacement de l'art. 3)
Règlement particulier du 15 mai 2009 portant modification du règlement particulier du 29 février 2008 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Millionnaire »
NOR 
BCFZ0999083X
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
44
(Modification des art. 1er, 3 et 6 et remplacement de l'art. 4)
Règlment particulier du 15 mai 2009 portant abrogations du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Pour la Saint-Valentin »
NOR 
BCFZ0999079X
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
43
(Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin » fait le 8 décembre 2008 à compter du 13 juillet 2009 du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Pour la Saint-Valentin » fait le 19 janvier 2009 à compter du 9 juin 2009)
Règlement du 11 mars 2009 portant abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Scrabble », « Pour la Saint-Valentin », « Sudoku », « Totemia » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Totemia »
NOR 
BCFZ0999048X
JO du 19/03/2009 texte : 0066;
40
(Abrogation des règlements des jeux suivants :
« Scrabble » fait le 12 septembre 2006
« Pour la Saint-Valentin » fait le 27 décembre 2007
« Sudoku » fait le 25 janvier 2007
« Totemia » fait le 8 avril 2008
« Totemia », offert par internet, fait le 23 mai 2008
Décret n° 2009-855 du 8 juillet 2009 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux personnalités qualifiées du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
NOR 
BCFP0915416D
JO du 11/07/2009 texte : 0159;
23
(Indemnité de présence, aux séances du comité, pour le président et les membres)
Décret n° 2008-40 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994
NOR 
BCFB0772848D
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
29
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 11 janvier 2008 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCFB0772844A
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
33
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux [r
emplacement du point n° 6 et du point n° 8, transféré au point n° 7, et abrogation du point n° 7] - 
Abrogation implicite de l'arrêté du 11 juillet 2007 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Décret n° 2008-41 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985
NOR 
BCFB0772855D
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
30
(Modification de l'art. 5)
Règlement du 13 mars 2008 portant modification du règlement du 28 février 2008 du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto® »
NOR 
BCFZ0799044X
JO du 20/03/2008 texte : 0068;
35
(Remplacement des art. 3 et 4)
Règlement particulier du 29 février 2008  du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Millionnaire » portant remplacement du règlement particulier du 6 décembre 2006
JO du 09/03/2008 texte : 0059;
15
(Remplacement du règlement particulier susvisé, à compter du 13 mars 2008 - Fixation du nouveau règlement particulier à l'art. 2 des présentes dispositions)
Règlement particulier du 26 février 2008 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire » portant remplacement du règlement particulier du 28 novembre 2001
NOR 
BCFZ0899027X
JO du 09/03/2008 texte : 0059;
14
(Art. 1er : Abrogation, à compter du 22 avril 2008, du règlement particulier, du 28 novembre 2001, du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire », valable pour les émissions de tickets n° 06 et 07 (code jeu 361)
Art. 2 : Fixation du règlement particulier applicable à partir de l'émission de tickets n° 01 (code jeu 412), à compter du 13 mars 2008)
Règlement du 30 mai 2008 portant modification du règlement du 13 novembre 2002 du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto® »
NOR 
BCFZ0899081X
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
29
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BUDB1320501A
JO du 15/09/2013 texte : 0215;
21
(Modification du point 7 de l'art. 2)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Astro »
NOR 
BUDZ1399082V
JO du 04/06/2013 texte : 0127;
98
(Abrogation, à compter du 2 septembre 2013, du règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé "Astro")
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
NOR 
BUDZ1399071V
JO du 04/06/2013 texte : 0127;
97
(Abrogation, à compter du 3 août 2013, du règlement particulier du 20 février 2004 du jeu "Astro")