Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 14 avril 1988 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions affectant, dans les agglomérations, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services, en application de l'article R. 250-1 du code de la route
NOR INTD8800157A
J.O. du 27/04/1988 Page : 
5591
(Société des transports automobiles et de voyages dans l'Essonne - STRAV - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code)
Arrêté du 22 novembre 1984 relatif au tarif de l'unité de surveillance d'entretien des entreprises de transport aérien et aux conditions de paiement des sommes dues au titre de la surveillance de ces entreprises
JO 15-12-1984 p. NC 
11544
(Application du paragraphe C de l'art. D. 133-7 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 15 février 1988 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
NOR EQUS8800022A
J.O. du 12/03/1988 Page : 
3301
(Marques sur chaussées - Remplacement de l'art. 8 de l'arrêté du 24 novembre 1967 - Abrogation implicite de l'art. 6 de l'arrêté du 22 septembre 1981)
Arrêté du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
JO 12-03-1988 p. NC 
3301
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 88/11 p. 46-47
(Remplacement de la septième partie " Marques sur chaussée "; modification de l'art. 12-1 de la première partie " Généralités ", des art. 29, 34-2, 35, 35-1, 40 et 41-1 de la deuxième partie " Signalisation de danger " et des art. 42-2, 42-9, 43 c, 43-1, 43-2, 43-11, 43-12, 43-13 et 43-20 de la quatrième partie " Intersections et régime de priorité ")
Arrêté du 9 octobre 1987 abrogeant les arrêtés du 22 juillet 1976, du 11 mars 1977 et du 19 septembre 1984
NOR TRSA8700358A
J.O. du 27/10/1987 Page : 
12497
(Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1976 relatif à l'installation d'un dispositif de mesure de distance à bord des aéronefs, de l'arrêté du 11 mars 1977 relatif à l'installation du transpondeur de bord radar secondaire (SSR) et de l'arrêté du 19 septembre 1984 relatif à l'installation sur les aéronefs d'ensembles émetteurs-récepteurs VHF à 720 canaux)
Circulaire n° 87-88 et directive du 27 octobre 1987 relatives aux modalités d'établissement et d'instruction des dossiers techniques concernant la construction et l'aménagement des autoroutes concédées
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 87/9 bis (84 p.)
(Abrogation des circulaires n° 74-204 du 9 décembre 1974 et n° 75-186 du 29 décembre 1975)
Circulaire n° 88-49 du 9 mai 1988 relative à l'agrément et aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue des véhicules contre les sorties accidentelles de chaussée
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 88/17 p. 13-15
Annexes : diffusion assurée par la Direction des Journaux officiels (brochure n° 5360-I (Introduction, 59 p.), brochure n° 5360-II (dispositifs latéraux métalliques, 122 p.), brochure n° 5360-III (dispositifs latéraux, 77 p.) et brochure n° 5360-IV (dispositifs frontaux, 54 p.)
(Abrogation des lettres-circulaires des 18 juillet 1958, 12 mai 1959, 22 juillet 1959, 11 juillet 1961, 26 décembre 1963 et 16 janvier 1984 et des circulaires n° 58 du 25 janvier 1963, n° 1 du 4 janvier 1968, n° 70-5 et 70-9 des 22 et 27 janvier 1970, n° 72-58 du 25 avril 1972, n° 75-131 du 4 septembre 1975, n° 76-138 du 5 octobre 1976, n° 77-59 du 13 avril 1977, n° 78-155 du 7 décembre 1978, n° 78-05 du 6 janvier 1978 [mais maintien de ses annexes 1 et 2] et n° 80-41 du 12 mars 1980)
Circulaire n° 88-64 du 22 juin 1988 relative à la vente des produits de toute nature en bordure des routes nationales hors agglomération
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 88/23 p. 11-13
(Abrogation partielle de la circulaire n° 78-6100 du 18 juillet 1978)
Circulaire n° 87-97 du 1er décembre 1987 relative à l'interdiction d'accès le long des déviations d'agglomérations en vertu des dispositions de l'article 5 de la loi n° 69-7 du 3 janvier 1969
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 87/36 p. 45
(L'art. 5 de la loi n° 69-7 du 3 janvier 1969 a été abrogé et codifié à l'art. L. 152-1 du code de la voirie routière)
Arrêté du 8 mars 1995 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile
NOR 
EQUA9500759A
J.O. DU 22/04/1995 Pages : 
6278/6279
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 4 du titre II)
Arrêté du 23 novembre 1982 portant suppression des références à certaines annotations pouvant être portées sur les certificats de navigabilité des aéronefs civils
JO 09-12-1982 p. NC 
10951-10952
(Modification des arrêtés des 6 septembre 196 et 14 avril 1970 - Abrogation de la décision n° 1064 DTA/O du 17 mars 1958)
Arrêté du 13 mai 1977 relatif aux primes de vol horaires du personnel navigant de la direction générale de l'aviation civile
JO 19-06-1977 p. 
3327
(Remplacement de l'art. 2 bis de l'arrêté du 27 juillet 1961 - Abrogation des arrêtés des 31 mars 1967 et 2 février 1973 relatif aux primes de vol horaires du personnel navigan de l'aviation civile)
Arrêté du 8 mars 1995 modifiant différents arrêtés relatifs aux aptitudes et aux compétences requises des navigants professionnels de l'aéronautique civile et concernant l'acquisition et la vérification des connaissances en matière de facteurs humains pour les navigants techniques
NOR 
EQUA9500760A
J.O. DU 03/05/1995 Pages : 
6927/6931
( Art. 3 et 4 : Modification de la liste des certificats figurant à l'art. 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Hélicoptère, de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion, de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile et de l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion - Les annexes de ces mêmes arrêtés sont également modifiées
 art. 7 : Modification du paragraphe 7.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile)
Arrêté du 5 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Hélicoptère
NOR 
EQUA9600053A
J.O. DU 18/01/1996 Page : 
871
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 4 août 1976 relatif à l'indemnité de fonctions du personnel navigant du service de la formation aéronautique
JO 21-08-1976 p. 
5045
(Texte pris en application du décret n° 61-776 du 21 juillet 1961, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 - Abrogation des arrêtés des 2 janvier et 31 décembre 1974 relatifs à l'indemnité de fonctions du personnel navigant du service de la formation aéronautique)
Arrêté du 28 février 1983 relatif aux comités techniques paritaires spéciaux ou locaux
JO 09-03-1983 p. NC 
2519
(Direction régionale du Sud-Est, services spéciaux des bases aériennes d'Ile-de-France, district aéronautique de la région Rhône-Alpes et l'Aéroport de Paris - Modification du tableau de l'art. 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982)
Arrêté du 5 juillet 1982 relatif à l'interdiction d'inscription au registre français d'immatriculation des avions à réaction subsoniques quelle que soit leur masse et des avions à hélices de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5 700 Kg dépourvus de certificats de limitation de nuisances
JO 24-11-1982 p. NC 
10368
(Abrogation du 7° du b de l'art. 1er de l'arrêté du 12 novembre 1980)
Instruction du 24 septembre 1996 modifiant l'instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classes C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes
NOR 
EQUA9601356J
J.O. DU 05/10/1996 Page : 
14667
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 21 mars 1978 relatif à l'indemnité de fonction du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
JO 14-04-1978 p. NC 
3200
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 4 août 1976 - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 mai 1977 relatif à l'indemnité de fonctions du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique)
Décret n° 78-785 du 25 juillet 1978 relatif à l'indemnité pour " service à la mer " attribuée aux fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie, en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer
JO 28-07-1978 p. 
2926-2927
(Abrogation du décret n° 68-293 du 26 mars 1968 relatif à l'indemnité pour " service à la mer " attribuée aux fonctionnaires et agents du secrétariat général à l'aviation civile en service à bord des navires océaniques stationnaires de l'Atlantique)
Instruction du 23 novembre 1982 abrogeant une précédente instruction relative aux certificats de navigabilité
JO 08-12-1982 p. NC 
10912
(Abrogation de l'instruction du 22 novembre 1978 prise en application de l'arrêté du 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité et de l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils)
Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9600359A
J.O. DU 15/03/1996 Page : 
4005
(Remplacement du paragraphe 9.9 de l'annexe)
Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile
NOR 
DEFD9701441A
J.O. DU 03/06/1997 Pages : 
8877/8878
Arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
EQUA9700540A
J.O. DU 09/04/1997 Page : 
5416
(Remplacement du paragraphe 2.10.1.3 de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre II, paragraphe 2.10))
Arrêté du 24 juin 1991 relatif à la déclaration d'une invention par les fonctionnaires et agents publics du ministère chargé des transports (direction générale de l'aviation civile : DGAC)
NOR 
EQUA9101030A
J.O. DU 20/07/1991 Page : 
9658
(Abrogation de l'arrêté du 5 février 1976 relatif à la propriété et à l'exploitation d'invention des agents du secrétariat général à l'aviation civile)
Arrêté du 27 juillet 1961 relatif aux primes de vol horaires du personnel navigant professionnel du secrétariat général de l'aviation civile
JO 09-08-1961 p. 
7468
(Texte pris en application du décret n° 61-776 du 21 juillet 1961, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011)
Arrêté du 18 juin 1991 modifiant l'arrêté du 29 avril 1987 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information
NOR 
EQUA9100996A
J.O. DU 27/07/1991 Page : 
9988
(Remplacement du tableau de l'art. 1er et modification de l'art. 2)
Arrêté du 15 novembre 1979 fixant les indices de référence servant au calcul du traitement applicable au personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile
JO 08-12-1979 p. NC 
9967
(Texte pris en application du décret n° 61-776 du 21 juillet 1961, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1961 fixant les indices de référence servant au calcul du traitement applicable au personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique du travail aérien et des transports)
Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR 
EQUA9601757A
J.O. DU 27/12/1996 Pages : 
19205/19206
Rectif. : JO 11-01-1997 p. 
468
(Art. 2 à 4 : Modification des paragraphes 4.1.1.1, 4.3.1.1 et 5.2.1 de l'annexe)
Décision du Conseil d'Etat n° 16707 du 25 juillet 1980
JO 31-08-1980 p. 
2075
(Annulation du décret du 10 janvier 1979 modifiant le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires applicables aux personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports)
Arrêté du 21 décembre 1982 relatif à la création des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux
JO 04-01-1983 p. NC 
19-20
(Création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services techniques centraux et les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie - Abrogation de l'arrêté du 26 août 1969 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux)
Arrêté du 8 mars 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civil (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9500758A
J.O. DU 22/04/1995 Page : 
6278
(Modification des paragraphes 2.5, 4.1.1.1 et 4.3.1.1 de l'annexe)
Arrêté du 17 janvier 1979 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et direction de la météorologie) et liste des travaux y ouvrant droit
JO 10-02-1979 p. NC 
1345
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Arrêté du 1er décembre 1988 modifiant l'arrêté du 31 mai 1983 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie nationale en service dans les postes isolés de Polynésie française
NOR TRSA8800586A
J.O. DU 09/12/1988 Page : 
15423
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 21 août 1990 relatif aux coefficients d'instruction et aux majorations pour les heures de nuit et de voltige aérienne applicables au taux horaire de base des primes de vol du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA9001200A
J.O. DU 08/09/90 Page : 
10945
(Texte pris en application du décret n° 61-776 du 21 juillet 1961, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 - Abrogation des arrêtés des 5 mars 1980 et 25 janvier 1982 relatifs aux coefficients d'instruction et aux majorations pour les heures de nuit et de voltige aérienne applicables au taux horaire de base des primes de vol du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile)
Arrêté du 29 avril 1987 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (aviation civile et météorologie nationale)
NOR TRSA8700160A
J.O. DU 31/05/1987 Pages : 
5904/5905
Arrêté du 7 octobre 1977 fixant les indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires et agents du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports) (direction générale de l'aviation civile et direction de la météorologie)
JO 22-10-1977 p. 
5113-5114
Arrêté du 23 mars 1977 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié portant statut du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
JO 08-04-1977 p. NC 
2024
(Modification de l'art. 8 de l'arrêté du 1er avril 1976)
Arrêté du 5 septembre 1988 relatif à l'homologation des feux tricolores mobiles de circulation temporaires
NOR TRSS8800488A
J.O. du 21/10/1988 Pages : 
13256/13257
(Ajout des art. 3 et 4 à l'arrêté du 26 mars 1985 et modification du cahier des charges annexé - Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1986)
Arrêté du 17 septembre 1987 fixant les conditions d'application de l'article R. 40-2 du code de la route
NOR EQUS8700880A
J.O. du 02/10/1987 Page : 
11498
(Obligation de circuler le jour avec feux de croisement pour les motocyclettes - L'art. R. 40-2 du code de la route a été recodifié à l'art. R. 416-17 du même code - Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 1975 fixant les conditions d'application de l'article R. 40-2 du code de la route)
Circulaire n° 2001-33 du 21 mai 2001 relative à la maîtrise des coûts de construction des routes; bilan financier des opérations
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/11 p. 42-44
(Application de la circulaire n° 94-56 et instruction du 5 mai 1994 définissant les modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements sur le réseau routier national non concédé)
Circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée (loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, art. 56 et 57)
NOR PRME8861216C
J.O. du 10/12/1988 Pages : 
15463/15464
(Suppression ou aliénation des chemins ruraux - Abrogation des circulaires des 18 décembre 1974, 7 juillet 1977 et 5 mars 1986 - L'art. 56 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a été abrogé et codifié à l'art. L. 361-1 du code de l'environnement)
Circulaire n° 2001-35 du 21 mai 2001 portant modification à la circulaire n° 97-85 du 3 novembre 1997 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies Safe 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/11 p. 45
(Modification du paragraphe 3 de l'annexe technique)
Circulaire n° 2001-30 du 18 mai 2001 relative à l'instauration d'un contrôle de sécurité des projets routiers
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/10 p. 51-55
(Modification de la circulaire n° 94-56 du 5 mai 1994 définissant les modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements sur le réseau routier national non concédé)
Arrêté du 8 février 1984 relatif aux itinéraires le long desquels les hélicoptères évoluant en circulation aérienne générale à l'intérieur de la zone réglementée R 120 B 20 sont dispensés de l'application des règles de survol des agglomérations
JO 21-02-1984 p. NC 
1777
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères - Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 1958 portant sur le cheminement des hélicoptères entre l'aéroport de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget et de l'arrêté du 2 mai 1979 fixant les cheminements à suivre à l'intérieur de la zone réglementée R 120 BO de Paris par les hélicoptères évoluant en circulation aérienne générale pour l'entrée et la sortie de l'aérodrome de Paris-Le Bourget et de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux)
LOI n° 2001-454 du 29 mai 2001 relative à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse 
NOR 
EQUX0100012L
J.O. du 30/05/2001 Page : 
8583
( Art. 1er : Application, par l'Etat, de la procédure d'extrême urgence [art. L. 15-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique] pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'aménagement d'un itinéraire de très grand gabarit entre Bordeaux et Toulouse
 Art. 2 : Obligation, pour l'Etat, d'assurer le relogement préalable des occupants en application des art. L. 314-1 à L. 314-8 du code de l'urbanisme, au cas où il serait procédé à l'expropriation de terrains bâtis)
Arrêté du 18 octobre 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
NOR TRSS8800546A
J.O. du 15/11/1988 Page : 
14307
(Signalisation des autoroutes - Abrogation de l'art. 232 du livre II sur la signalisation [circulaire du 8 mars 1971] - Modification de l'art. 9-1 de la première partie [Généralités])
Arrêté du 27 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
RESY9200463A
J.O. DU 04/11/1992 Pages : 
15261/15262
(Modification du tableau figurant à l'art. 2 en ce qui concerne les commissions n° 1 et 5)
Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
RESM9400151A
J.O. DU 09/04/1994 Pages : 
5285/5286
(Remplacement des tableaux des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1986)
Décret n° 92-1085 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
RESY9200397D
J.O. DU 06/10/1992 Page : 
13887
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 5 du décret n° 90-878 du 27 septembre 1990)
Décret n° 96-857 du 2 octobre 1996 modifiant le code de la propriété intellectuelle et relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et âgents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention
NOR 
MENN9602420D
J.O. DU 03/10/1996 p. 
14560
(Art. 4 : Abrogation de l'art. 2 du décret du n° 86-398 du 12 mars 1986)
Arrêté du 27 août 1951 relatif aux titres de la navigation maritime pour la Réunion
JO 31-08-1951 p. 
9204-9205
(Application de la loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime et de l'arrêté du 24 avril 1942 relatif à la subdivision de la navigation de commerce)
Décret n° 90-878 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
RESY9000245D
J.O. DU 29/09/1990 Pages : 
11873/11874
(Remplacement de l'art. 13 et modification de l'art. 20)
Arrêté du 11 juillet 1991 fixant la liste des experts scientifiques et techniques à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
RESW9100415A
J.O. DU 26/07/1991 Page : 
9910
(Application de l'art. 235 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - Abrogation de l'arrêté du 13 août 1987 fixant la liste des experts scientifiques et techniques à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
Arrêté du 25 juillet 1996 fixant la liste des titres et diplômes admis en équivalence pour tout ou partie de l'examen pour l'obtention du brevet de patron à la plaisance (Voile) et les conditions particulières d'obtention de ce brevet
NOR 
EQUH9601009A
J.O. DU 22/09/1996 Pages : 
14071/14073
(Application de l'art. 9 de l'arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de patron à la plaisance (voile) à titre professionnel)
Décret n° 92-41 du 3 janvier 1992 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité régis par le décret n° 86-398 du 12 mars 1986
NOR 
RESY9100244D
J.O. DU 15/01/1992 Page : 
715