Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 80-1008 du 11 décembre 1980 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative à l'organisation d'échanges de jeunes et d'adultes en formation professionnelle initiale ou continue (ensemble une annexe comportant les dispositions générales applicables aux accords de coopération conclus en vertu de la présente convention), signée à Paris le 5 février 1980     
JO 17-12-1980 p. 
2970-2971
(Convention entrée en vigueur le 2 septembre 1980)
Décret n° 80-145 du 12 février 1980 portant publication des accords entre la République française et la République fédérale d'Allemagne : 1° relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Huningue et Weil am Rhein; 2° relatif à la construction d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Ottmarsheim et Steinenstadt, signés à Paris le 17 novembre 1977     
JO 19-02-1980 p. 
532-537
(Accords entrés en vigueur le 1er décembre 1979)
Décret n° 79-52 du 15 janvier 1979 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération entre les services de police dans la zone frontière franco-allemande, signé à Paris le 3 février 1977     
JO 21-01-1979 p. 
216-217
Décret n° 79-45 du 4 janvier 1979 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création de l'Institut supérieur franco-allemand de techniques et d'économie de Sarreguemines, signé à Aix-la-Chapelle le 15 septembre 1978     
JO 19-01-1979 p. 
168-169
Décret n° 85-442 du 15 avril 1985 portant publication de l'accord sur la préservation du caractère confidentiel des données relatives aux sites faisant l'objet d'une demande dans les grands fonds marins, fait à Genève le 17 décembre 1984     
JO 21-04-1985 p. 
4658
(Accord entré en vigueur le 17 décembre 1984)
LOI n° 78-1187 du 21 décembre 1978 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Ottmarsheim et Steinenstadt, signé à Paris le 17 novembre 1977     
JO 23-12-1978 p. 
4247
LOI n° 76-498 du 8 juin 1976 autorisant l'approbation de la convention additionnelle à la convention du 4 juillet 1969 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signée à Bonn le 16 juillet 1975     
JO 09-06-1976 p. 
3492
LOI n° 78-1188 du 21 décembre 1978 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier entre le Rhin entre Huningue et Weil am Rhein, signé à Paris le 17 novembre 1977     
JO 23-12-1978 p. 
4247
Décret n° 82-975 du 15 novembre 1982 portant publication de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (ensemble une annexe), signée à Canberra le 20 mai 1980     
JO 20-11-1982 p. 
3490-3496
(Convention entrée en vigueur à l'égard de la France le 16 octobre 1982)
LOI n° 85-675 du 4 juillet 1985 autorisant l'approbation d'une convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe) et de son protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe)     
JO 06-07-1985 p. 
7583
(Convention et protocole faits à Cartagena de Indias le 24 mars 1983)
Décret n° 76-1088 du 24 novembre 1976 portant publication de l'échange de notes des 23 mars et 28 mai 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne modifiant le protocole du 11 octobre 1974 relatif à l'allocation supplémentaire instituée par la loi française du 30 juin 1956 modifiée, additionnel au protocole du 23 décembre 1959     
JO 02-12-1976 p. 
6916-6917
Décret n° 76-843 du 25 août 1976 portant publication de la convention additionnelle à la convention du 4 juillet 1969 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signée à Bonn le 16 juillet 1975     
JO 31-08-1976 p. 
5260-5263
(Les dispositions de la convention du 4 juillet 1969 demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas devenues sans objet du fait de la présente convention)
Décret n° 76-290 du 19 mars 1976 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la mise en oeuvre dans le domaine fiscal et douanier de l'accord culturel du 23 octobre 1954, fait à Bonn le 2 février 1973     
JO 02-04-1976 p. 
2006-2007
(Protocole entré en vigueur le 6 janvier 1976)
Décret n° 86-953 du 6 août 1986 portant publication des amendements aux annexes I et II de la convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction, adoptés à Buenos Aires du 22 avril au 3 mai 1985     
J.O. du 13/08/1986 Pages : 
9930/9934
(Amendements à la convention dite " CITES " entrés en vigueur le 1er août 1985)
Décret n° 83-1206 du 23 décembre 1983 portant publication des amendements aux annexes I et II de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Gaborone le 30 avril 1983     
JO 31-12-1983 p. 
3926-3929
(Amendements à la convention dite " CITES " entrés en vigueur le 29 juillet 1983)
Décret n° 86-1075 du 24 septembre 1986 portant publication des amendements à l'annexe III de la convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, en vigueur le 3 juin 1986, et du texte révisé de ladite annexe III     
J.O. du 02/10/1986 Pages : 
11810/11814
(Amendements à la convention dite " CITES " entrés en vigueur le 3 juin 1986)
Décret n° 85-214 du 13 février 1985 portant publication de l'arrangement provisoire concernant les questions relatives aux grands fonds marins (ensemble deux annexes et un mémorandum), fait à Genève le 3 août 1984     
JO 17-02-1985 p. 
2089-2091
(Arrangement entré en vigueur le 3 septembre 1984)
Décret n° 76-747 du 30 juillet 1976 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur le transport routier international de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 10 mai 1976     
JO 11-08-1976 p. 
4838-4840
(Abrogation de l'accord du 13 juin 1961, amendé le 8 septembre 1966, entre le Ministre des Travaux publics et des Transports de la République française et le Ministre fédéral des Transports de la République fédérale d'Allemagne)
Décret du 20 janvier 1933 portant promulgation de la convention ayant pour objet de régler l'indemnisation des victimes civiles de guerre ou de leurs ayants droit possédant les nationalités française et belge, signée à Paris le 7 novembre 1929 entre la France et la Belgique     
JO 28-01-1933 p. 915
(Convention entrée en vigueur le 24 novembre 1932)
Décret n° 78-950 du 11 septembre 1978 portant publication de l'échange de notes du 26 avril 1978 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'installation d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Gerstheim-Ottenheim     
JO 15-09-1978 p. 
3281-3282
(Accord entré en vigueur le 1er mai 1978 - Application de la convention du 18 avril 1958)
Décret du 13 mai 1931 portant promulgation de l'accord comportant une adjonction à l'article 1er de la déclaration de Paris du 15 janvier 1886, signé à Paris le 15 avril 1931 entre la France et la Belgique     
JO 22-05-1931 p. 5634-5635
(Accord entré en vigueur le 1er juin 1931 - Modification de l'art. 69 du traité de limites signé à Courtrai, entre la France et les Pays-Bas le 28 mars 1820)
Décret n° 77-31 du 7 janvier 1977 portant publication de l'échange de notes franco-allemand du 15 juin 1976 concernant l'application de la convention du 18 avril 1958 relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux gares communes ou d'échange à la frontière franco-allemande     
JO 15-01-1977 p. 
376
(Arrangement entré en vigueur le 1er juin 1976, complémentaire à l'arrangement franco-allemand du 6 mars 1962 - Gare de Sarrebrück)
Décret n° 87-126 du 20 février 1987 portant publication du protocole en vue d'amender la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (ensemble une annexe), fait à Paris le 3 décembre 1982     
NOR MAEJ873008D
J.O. du 26/02/1987 Pages : 
2185
(Protocole entré en vigueur le 1er octobre 1986 - Modification de la clause attachée à l'art. 12 et insertion de l'art. 10 bis dans la convention)
Décret n° 77-1322 du 28 novembre 1977 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative à l'équivalence de diplômes sanctionnant une formation professionnelle (ensemble une annexe), signée à Bonn le 16 juin 1977     
JO 03-12-1977 p. 
5631-5632
(Convention entrée en vigueur le 16 juin 1977)
Décret n° 78-629 du 2 juin 1978 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la renonciation au remboursement des prestations servies aux chômeurs, signé à Paris le 14 octobre 1977     
JO 13-06-1978 p. 
2347-2348
(Accord portant application des art. 69 et 70 du Règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971)
Décret du 14 novembre 1932 portant publication et mise en application de l'accord intervenu le 26 août 1932 par échange de lettres entre la France et la Belgique concernant les conditions de circulation des bateaux belges en France     
JO 01-12-1932 p. 12436-12438
(Accord signé à Paris et entré en vigueur le 26 août 1932)
Décret n° 87-125 du 19 février 1987 portant publication de la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe) et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe), faits à Cartagena de Indias le 24 mars 1983     
NOR MAEJ8730002D
J.O. du 26/02/1987 Pages : 
2179/2185
(Convention et protocole entrés en vigueur le 30 mars 1986)
Décret n° 90-962 du 23 octobre 1990 portant publication de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ensemble deux annexes), faite à Bonn le 23 juin 1979, telle qu'amendée à Bonn le 26 octobre 1985     
NOR 
MAEJ9030080D
J.O. du 30/10/1990 Pages : 
13167/13172
(Convention entrée en vigueur le 1er juillet 1990)
Décret n° 68-375 du 3 avril 1968 portant publication de l'accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux du 22 janvier 1965     
JO 28-04-1968 p. 
4333-4334
(Accord signé à Strasbourg, entré en vigueur pour la France le 5 avril 1968)
Décret n° 90-863 du 21 septembre 1990 portant publication des annexes I, II et III à la convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, telles qu'adoptées par la conférence des parties et applicables au 18 janvier 1990     
NOR 
MAEJ9030067D
J.O. DU 28/09/1990 Pages : 
11768/11800
(Annexes à la convention dite " CITES " entrées en vigueur le 18 janvier 1990)
Décret n° 93-251 du 23 février 1993 portant publication des amendements aux annexes I, II, III à la convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, telles qu'adoptées par la conférence des parties lors de sa huitième session à Kyoto (Japon), du 2 au 13 mars 1992 et valables à compter du 11 juin 1992     
NOR 
MAEJ9230076D
J.O. DU 27/02/1993 Pages : 
3106/3139
(Amendements à la convention dite " CITES " entrés en vigueur le 11 juin 1992)
LOI n° 89-1005 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage     
NOR MAEX8800048L
J.O. du 02/01/1990 Page : 
8
(Convention signée à Bonn le 26 octobre 1985 et amendée à Bonn le 26 octobre 1985)
Décret n° 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes), ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979     
NOR 
MAEJ9030063D
J.O. du 28/08/1990 Pages : 
10462/10469
(Accord entré en vigueur le 1er août 1990)
Décret n° 70-300 du 2 avril 1970 portant publication du protocole à l'arrangement européen du 22 juin 1960 pour la protection des émissions de télévision, fait à Strasbourg le 22 janvier 1965     
JO 09-04-1970 p. 
3365-3366
(Modification des art. 2 et 3 et remplacement de l'art. 13 de l'arrangement du 22 juin 1960)
Décret n° 89-931 du 20 décembre 1989 portant publication de l'amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adopté à Bonn le 22 juin 1979     
NOR MAEJ8930111D
J.O. du 28/12/1989 Pages : 
16224/16225
(Amendement à la convention dite " CITES " entré en vigueur le 17 octobre 1989)
LOI n° 89-402 du 21 juin 1989 autorisant l'approbation d'un amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction     
NOR MAEX8800049L
J.O. du 22/06/1989 Page : 
7728
(Amendement adopté à Bonn le 2 juin 1979)
Décret n° 2007-63 du 17 janvier 2007 portant publication de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel, signée à Strasbourg le 24 janvier 2001     
NOR 
MAEJ0630090D
J.O. du 19/01/2007 texte : 
 n° 7
(Convention entrant en vigueur le 1er janvier 2007)
Décret n° 87-247 du 3 avril 1987 portant publication du protocole additionnel au protocole à l'arrangement européen pour la protection des émissions de télévision, fait à Strasbourg le 21 mars 1983     
NOR MAEJ8730016D
J.O. du 09/04/1987 Pages : 
4036
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1985 - Remplacement du paragraphe 2 de l'art. 13 de l'arrangement européen pour la protection des émissions de télévision du 22 juin 1960, modifié en dernier lieu par l'art. 1er du protocole additionnel du 14 janvier 1974)
Décret n° 2007-1014 du 14 juin 2007 portant publication du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles, signé à Genève le 20 avril 1989     
NOR 
MAEJ0755217D
J.O. du 16/06/2007 texte : 
 n° 8
(Traité entré en vigueur le 27 février 1991)
Décret n° 89-161 du 7 mars 1989 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif aux transports aériens, signé les 22 novembre et 9 décembre 1983     
NOR MAEJ8930014D
J.O. du 11/03/1989 Pages : 
3193/3194
(Accord entré en vigueur le 9 décembre 1983 - Remplacement du 3e paragraphe de l'échange de notes franco-colombien du 8 mars 1973 modifiant l'accord du 28 avril 1953 relatif aux transports aériens)
LOI n° 2006-242 du 2 mars 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure     
NOR 
MAEX0400090L
J.O. du 03/03/2006 texte : 
 n° 2
(Accord signé à Bogota le 22 juillet 2003)
LOI n° 80-1045 du 23 décembre 1980 autorisant l'approbation d'une convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la sécurité sociale (ensemble cinq Protocoles)     
JO 24-12-1980 p. 
3030
(Convention signée à Cotonou)
Décret n° 77-1537 du 21 décembre 1977 portant publication des accords de coopération entre la République française et la République populaire du Bénin signés à Cotonou le 27 février 1975     
JO 10-01-1978 p. 
258-291
( Accord général du 27 février 1975 - Abrogation du traité de coopération du 24 avril 1961
 Accord de coopération militaire technique du 27 février 1975 - Abrogation de l'accord d'assistance militaire technique du 24 avril 1961 et de l'accord de défense du 24 avril 1961
 Accord de coopération en matière de justice du 27 février 1975 - Abrogation de l'accord de coopération en matière de justice du 24 avril 1961
 Accord de coopération technique du 27 février 1975, ensemble cinq protocoles - Abrogation de l'accord général de coopération technique en matière de personnel du 24 avril 1961
 Accord de coopération culturelle du 27 février 1975n - Abrogation de l'accord de coopération culturelle du 24 avril 1961
 Accord de coopération culturelle en matière d'enseignement supérieur du 27 février 1975 - Abrogation de l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur du 24 avril 1961
 Accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique du 27 février 1975 - Abrogation de la convention générale en matière de recherche scientifique du 20 juin 1960 et du titre III de l'accord de coopération culturelle du 24 avril 1961
 Accord de coopération en matière économique et financière du 27 février 1975 - Abrogation de l'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière du 24 avril 1961
 CONVENTION FISCALE du 27 février 1975 - Abrogation de la convention fiscale, du protocole et de l'échange de lettres annexes entre la France et le Dahomey du 21 octobre 1965
 Convention relative aux relations entre le Trésor français et le Trésor dahoméen du 27 février 1975 - Abrogation de la convention du 6 octobre 1959
 Accord de coopération en matière d'aviation civile du 27 février 1975 - Abrogation de l'accord de coopération en matière d'aviation civile du 24 avril 1961
 Accord de coopération en matière de marine marchande du 27 février 1975 - Abrogation de l'accord de coopération en matière de marine marchande du 24 avril 1961
 Convention en matière de pêche maritime du 27 février 1975 - Abrogation de l'accord de coopération en matière de marine marchande du 24 avril 1961
 Accord de coopération en matière de postes et télécommunications du 27 février 1975 - Abrogation de l'accord de coopération en matière de postes et télécommunications du 24 avril 1961)
LOI n° 77-560 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin, ensemble un échange de lettres, signés à Cotonou le 27 février 1975     
JO 04-06-1977 p. 
3120
Décret n° 2003-1041 du 28 octobre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l'article 12 du protocole de Kyoto, signé à Bogota le 14 mai 2003     
NOR 
MAEJ0330091D
J.O. du 04/11/2003 Pages : 
18747/18748
(Accord entré en vigueur le 14 mai 2003 et conclu jusqu'à la fin de la première période d'engagement du Protocole de Kyoto)
Décret n° 95-47 du 10 janvier 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, amendant l'accord du 28 avril 1953 , relatif aux transports aériens, signé à Bogota le 3 juin 1994     
NOR 
MAEJ9430089D
J.O. DU 17/01/1995 Pages : 
843/845
(Accord entré en vigueur le 3 juin 1994)
Décret n° 81-341 du 8 avril 1981 portant publication de l'accord-cadre de coopération culturelle entre la France et la Colombie (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 juin 1979     
JO 13-04-1981 p. 
1026-1028
(Accord entré en vigueur le 22 février 1980 substitué, en ce qui concerne les dispositions qui lui sont contraires, à la convention pour les échanges culturels entre la France et la Colombie approuvée à Bogota le 31 juillet 1952)
LOI n° 77-558 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de la convention en matière de pêche maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signée à Cotonou le 27 février 1975     
JO 04-06-1977 p. 
3119-3120
Décret n° 75-314 du 28 avril 1975 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre la République française et la République de Colombie (ensemble deux annexes), signé à Bogota le 28 avril 1953, et de deux échanges de lettres franco-colombiens des 30 mars 1962 et 8 mars 1973 modifiant l'accord relatif aux transports aériens entre la République française et la République de Colombie, signé le 28 avril 1953     
JO 06-05-1975 p. 
4571-4576
(L'Echange de lettres du 30 mars 1962 modifie l'article VIII et l'annexe I de l'accord du 28 avril 1953 - L'échange de notes du 8 mars 1973 annule et remplace les tableaux 1 et II de l'annexe I et ajoute une annexe III à l'accord du 28 avril 1953)
Décret n° 97-67 du 22 janvier 1997 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en matière de coopération universitaire, signé à Santa Fe de Bogota le 19 septembre 1996     
NOR 
MAEJ9730004D
J.O. du 29/01/1997 Pages : 
1482/1483
(Arrangement entré en vigueur le 19 septembre 1996)
LOI n° 91-1290 du 21 décembre 1991 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport     
NOR 
MAEX9100173L
J.O. du 24/12/1991 Pages : 
16848/16849
(Accord signé à Paris le 25 avril 1991)
Décret n° 81-832 du 4 septembre 1981 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la sécurité sociale (ensemble cinq Protocoles) signée à Cotonou le 6 novembre 1979     
JO 09-09-1981 p. 
2403-2412
(Convention entrée en vigueur le 1er septembre 1981)
LOI n° 77-556 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), ensemble cinq protocoles annexes, signés à Cotonou le 27 février 1975     
JO 04-06-1977 p. 
3119
LOI n° 77-555 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signé à Cotonou le 27 février 1975     
JO 04-06-1977 p. 
3119
Décret n° 92-263 du 18 mars 1992 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport, signé à Paris le 25 avril 1991     
NOR 
MAEJ9230014D
J.O. du 25/03/1992 Pages : 
4111/4112
(Accord entré en vigueur le 31 janvier 1992)
Décret n° 2001-548 du 20 juin 2001 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, signée à Paris le 21 mars 1997     
NOR 
MAEJ0130048D
J.O. du 28/06/2001 Pages : 
10247/10250
(Convention entrée en vigueur le 1er avril 2001)
Décret n° 91-448 du 7 mai 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'emploi, de formation professionnelle, de sécurité et d'hygiène dans le travail, signé à Auxerre le 4 février 1989     
NOR 
MAEJ9130031D
J.O. du 16/05/1991 Pages : 
6489/6490
(Accord entré en vigueur le 6 mars 1991)
LOI n° 99-1002 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie     
NOR 
MAEX9900004L
J.O. du 02/12/1999 Page : 
17927
(Convention signée à Paris le 21 mars 1997)