Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR 
TEFT9003290D
J.O. du 29/03/1990 Pages : 
3826/3830
( Art. 1er et 2 : Champ d'application du présent décret et définitions
 art. 3 et 4 : Conditions d'accès au travail en milieu hyperbare
 art. 5 à 12 : Gaz respiratoires
 art. 13 à 24 : Equipement collectif
 art. 25 à 27 : Equipement individuel
 art. 28 à 32 : Procédures de sécurité
 art. 33 à 36 : Surveillance médicale du personnel
 art. 37 : Présentation à l'inspecteur du travail du livret individuel et du certificat d'aptitude
 art. 38 : Affichage obligatoire du responsable des secours, du médecin du travail, du centre de recompression et du centre médical
 art. 39 : Dispositions particulières aux marins
 art. 40 : Abrogation du décret n° 74-657 du 9 juillet 1974 relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l'air comprimé et du décret n° 74-725 du 11 juillet 1974 relatif aux mesures particulières de protection applicables dans les chantiers ou établissements dans lesquels des travaux sont exécutés par des scaphandriers sous des pressions supérieures à la pression atmosphérique
 art. 41 : Entrée en vigueur du présent décret)
Arrêté du 26 avril 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0753036A
J.O. du 19/05/2007 texte : 
 n° 50
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Décret n° 79-891 du 17 octobre 1979 fixant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes institués en application de la loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre Ier du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes
JO 18-10-1979 p. 
2594-2606
Rectif. : JO 10-11-1979 p. NC 
9049
Arrêté du 22 novembre 1989 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
NOR TEFT8903889A
J.O. du 01/12/1989 Page : 
14883
(Ajout des travaux de collecte et de traitement des ordures - Modification des tableaux I et II)
Décret n° 90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches
NOR 
TEFT9003006D
J.O. du 14/01/1990 Page : 
605
(Art. 6 : Travaux de peinture - Abrogation, en ce qui concerne les cabines neuves, des art. 3 (sauf le 1er alinéa), 9, 10, 12, 13 (2e alinéa) et 15 du décret n° 47-1619 du 23 août 1947)
Arrêté du 17 avril 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENS0752350A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 32
Décret n° 93-440 du 24 mars 1993 portant attribution d'indemnités à certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'intérêt publics définis dans l'article 19 de la loi n° 
89-486
NOR 
MENF9304680D
J.O. du 25/03/1993 Page : 
4645
(L'art. 19 de la loi n° 
89-486
Décret n° 93-541 du 27 mars 1993 relatif à la taxe d'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MENL9304421D
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5153
(Art. 1er : Modification de l'art. 12 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972)
Décret n° 93-439 du 24 mars 1993 portant attribution d'indemnités à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'établissements constitués en application de l'article 19 de la loi n° 
89-486
NOR 
MENF9304678D
J.O. du 25/03/1993 Pages : 
4644/4645
(Art. 1er à 7 - Abrogation des art. 4 et 5 du décret n° 68-536 du 23 mai 1968 - L'art. 19 de la loi n° 
89-486
Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien (ne) réseaux et télécommunications d'entreprise
NOR 
SOCF0610976A
J.O. du 12/05/2006 texte : 
n° 6
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 1er)
Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction
NOR 
SOCF0610710A
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 16
(Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention
NOR 
SOCF0611157A
J.O. du 03/06/2006 texte : 
 n° 11
Décret n° 93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF9304676D
J.O. DU 25/03/1993 Pages : 
4643/4644
(Les dispositions du présent décret sont substituées à celles du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 et des art. 1er à 3 du décret n° 68-536 du 23 mai 1968 pour les personnes visées au présent décret)
Décret n° 99-92 du 11 février 1999 autorisant l'institution de la redevance résultant de nouveaux tarifs de péage sur l'ouvrage d'art dit " tunnel routier Prado-Carénage " à Marseille
NOR 
INTB9900017D
J.O. du 14/02/1999 Page : 
2367
(Abrogation du décret n° 90-777 du 3 septembre 1990 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art à comprendre dans le domaine public routier communal dit " tunnel routier Prado-Carénage ", à Marseille)
Arrêté du 22 juin 1977 relatif au Comité consultatif de la protection sanitaire du cheptel et du Comité consultatif de l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale
JO 07-07-1977 p. NC 
3895
(Art. 3 et 4 : Composition du Comité consultatif de l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale - Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1968 fixant la composition du Comité consultatif de la protection sanitaire du cheptel et du Comité consultatif de l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale)
LOI n° 99-589 du 12 juillet 1999 portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 
NOR 
EQUX9900033L
J.O. du 13/07/1999 Page : 
10404
(Prolongation de trente-quatre ans de la durée de ladite concession)
Décret du 2 août 1994 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la construction, l'entretien et l'exploitation du tunnel du Puymorens et le cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
EQUR9400440D
J.O. DU 11/08/1994 Pages : 
11747/11754
Circulaire interministérielle n° 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national
Bulletin officiel spécial du ministère chargé de l'équipement n° 2000/6 (50 p.)
(Annulation de la circulaire n° 81-109 du 29 décembre 1981 relative à la sécurité dans les tunnels routiers)
LOI n° 94-103 du 5 février 1994 portant autorisation de la prolongation de la durée de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986
NOR 
EQUX9400002L
J.O. DU 08/02/1994 Page : 
2154
(Prolongation : 10 ans)
Acte réglementaire portant création d'un outil de suivi et de pilotage des actions de lutte contre le travail dissimulé menées par les organismes du recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/48 p. 425-428
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " SPART ")
Circulaire du 5 mai 1983 relative à l'application des dispositions de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 concernant l'obligation annuelle de négocier dans les entreprises
JO 03-07-1983 p. NC 
6153-6154
(Application de l'art. L. 132-27 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982)
Note du 22 septembre 1983 rectificative à la circulaire du 6 mai 1983 concernant l'application de l'article L. 434-8 de la loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 83/47-48, texte n° 12373 (2 p.)
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
NOR 
SANX0300055L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 4
(Art. 28 : Fixation par arrêté ministériel des conditions d'élaboration des statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation routière)
Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire et au permis probatoire
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/1 p. 243-251
(Commentaire des dispositions des art. L. 223-1 et s. et R. 223-1 et s. dans leur rédaction issue de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 et du décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003)
Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR 
EQUS0400345A
J.O. du 13/03/2004 Pages : 
4958/4959
(Application des art. 131-35-1 et R. 132-45 du code pénal et de l'art. R. 223-8 du code de la route - Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 2000 définissant les modèles d'attestation de suivi de stage et de demande de remboursement de l'amende ou d'interruption de la mise en recouvrement de celle-ci par le conducteur titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans, auteur d'une infraction ayant donné lieu à une perte d'au moins quatre points, prévue à l'article R. 262 du code de la route)
Circulaire n° 12 du 27 septembre 1983 relative à l'établissement de la liste des organismes appelés à dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités d'entreprise (art. L. 434-10 du code du travail)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 83/47-48, texte n° 12372 (3 p.)
Circulaire du 6 mai 1983 concernant l'application de l'article L. 434-8 de la loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 83/23-24, texte n° 12106 (5 p.)
(Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise)
Circulaire n° 05564 du 6 juin 1983 relative à l'application de certaines dispositions de la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/26, texte n° 1146 (2 p.)
Circulaire du 9 juillet 2004 relative à la suppression de recours devant la commission de suspension du permis de conduire
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/3 p. 182-183
(Application de l'art. L. 224-2 du code de la route dans sa rédaction issue de l'art. 21 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004)
Décret n° 2004-997 du 16 septembre 2004 supprimant le droit d'examen pour l'inscription aux épreuves du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
NOR 
EQUS0401134D
J.O. du 23/09/2004 texte : 
 n° 30
(Abrogation du décret n° 95-418 du 13 avril 1995 instaurant un droit d'examen pour l'inscription aux épreuves du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 avril 1995 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Circulaire du 25 octobre 1983 relative à la nouvelle législation de la négociation collective
JO 10-01-1984 p. NC 
289-296
(Modification de la circulaire du 5 mai 1983 - Abrogation de la circulaire du 21 février 1967 relative à la simplification des correspondances administratives à l'occasion des procédures d'extension des conventions collectives de travail, de la circulaire du 6 novembre 1968 relative à l'instruction préalable des dossiers d'extension transmis à l'administration centrale et de la lettre-circulaire du 1er juin 1978 relative aux enquêtes sur les conditions de négociation des conventions collectives et accords soumis à la procédure d'extension)
Arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé
NOR 
INTD0400770A
J.O. du 15/10/2004 texte : 
 n° 5
(Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Contrôle automatisé " (CA) exploité par le Centre automatisé de constatation des infractions routières)
LOI n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis
NOR 
MRTX0407388L
J.O. du 01/07/2004 texte : 
 n° 2
(Art. 1er : Prolongation de six mois de la période pendant laquelle il est possible de conclure des accords d'entreprise expérimentaux sur la procédure à suivre en cas de licenciement d'au moins dix salariés sur une même période de trente jours - Modification du IV de l'art. 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003)
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
NOR 
SOCX0300201L
J.O. du 01/07/2004 texte : 
n° 1
(Art. 4 : Adaptation des stipulations conventionnelles relatives à l'institution de la " journée de solidarité "
art. 5 : Adaptation des stipulations conventionnelles et des clauses contractuelles à la modification de la durée du travail liée à la création de la journée de solidarité)
Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 portant application de l'article R. 123-1-IV du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil
NOR 
EQUS0301784A
J.O. du 30/12/2003 Page : 
22436
(Modification du titre et des art. 1er et 4 et remplacement de l'art. 7)
Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SOCX0400037R
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 8
( Art. 9 (I) : Abrogation du VII de l'art. 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, relatif à la rémunération mensuelle des salariés des entreprises pratiquant régulièrement un horaire collectif de travail supérieur à la durée légale
 art. 10 (I) : Abrogation de l'art. 10 de la loi n° 86-966 du 18 aout 1986, relatif à l'obligation de distinguer sur le bulletin de paie, d'une part, le salaire net perçu par le salarié et, d'autre part, les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale - Abrogation implicite des VI et VII de l'art. 8 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998)
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social 
NOR 
SOCX0300159L
J.O. du 05/05/2004 Pages : 
7995/7997
(Art. 45 : Maintien de la valeur hiérarchique des conventions et accords signés antérieurement à la publication de la présente loi
art. 50 : Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2005, du régime transitoire d'imputation des heures supplémentaires sur le contingent annuel pour les entreprises de vingt salariés au plus - Modification du VIII de l'art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000)
Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés
JO 17-01-1982 p. 
297-298
( Art. 24 : Prise en compte des effets sur la rémunération des salariés d'un abaissement de leur durée du travail par la négociation entre les partenaires sociaux
art. 25 : Dispositions transitoires
art. 26 : art. ultérieurement abrogé
art. 27 : Conditions d'entrée en vigueur des accords collectifs d'entreprise ou d'établissement dérogeant à la réglementation de l'aménagement du temps de travail
art. 30 : Impossibilité de prévoir par voie réglementaire ou conventionnelle une diminution automatique, en fonction de l'abaissement de la durée légale du travail, des durées de travail spécialement applicables à certains salariés soumis à des conditions d'emploi particulières)
Circulaire du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
NOR 
MRTT0411401C
J.O. du 31/10/2004 texte : 
 n° 4
(Réforme des règles régissant la négociation collective [conventions et accords collectifs de travail, commissions paritaires locales, observatoires paritaires de la négociation collective] - Commentaire des art. L. 132-2-2, L. 132-13, L. 132-23, L. 123-7, L. 123-11, L. 132-19-1, L. 132-26, L 132-30, L. 132-17-1, L. 135-7, L. 132-5-1, L. 132-5-2, L. 133-5 et L. 412-8 du code du travail dans leur rédaction issue des art. 37 à 53 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004)
Décret n° 2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
NOR 
PRMX0407933D
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 6
(Dont le décret n° 2004-1536 du 30 décembre 2004)
Circulaire DRT n° 2004-02 du 13 janvier 2004 relative au calcul du SMIC dans les hôtels, cafés et restaurants
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/3 p. 121-127
(Actualisation de la circulaire DRT-DSS n° 15/90 du 9 mars 1990)
LOI n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JO 14-07-1983 p. 
2179
(Art. 19 : Possibilité, pour les entreprises qui mettent en oeuvre des actions concourant à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, d'obtenir une aide financière de l'Etat)
Circulaire du 25 juillet 1983 relative aux obligations incombant aux directions départementales du travail et de l'emploi en matière de dépôt des conventions et des accords collectifs de travail et d'information sur ces documents
JO 27-08-1983 NC 
7912-7915
(Application des art. L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail - Abrogation de la circulaire du 21 décembre 1979 relatives aux obligations incombant aux directions départementales du travail et de l'emploi en matière de dépôt des accords collectifs et de transfert des archives détenues par les conseils de prud'hommes et les tribunaux d'instance et de la circulaire du 14 janvier 1977 relative aux informations sur les mouvements de salaires)
Circulaire DRT n° 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/1 p. 21-24
(Commentaire des art. L. 212-16 et L. 212-17 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'art. 2 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, et des art. 4 et 5 de cette même loi)
Circulaire DRT n° 2004-04 du 2 février 2004 relative à l'aperçu régional sur les relations du travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/6 p. 99-103
(Abrogation de la circulaire DRT n° 99-5 du 8 mars 1999 relative à l'aperçu sur les relations du travail)
Arrêté du 29 mars 1978 relatif aux méthodes officielles d'analyse des laits et des fromages de chèvre
JO 13-04-1978 p. NC 
3167
Annexe : JO 01-06-1978 p. NC 
4262-4266
(Abrogation de l'arrêté du 24 mars 1972 fixant la méthode officielle d'analyse des fromages de chèvre)
Décret du 23 février 1993 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art à comprendre dans le domaine public routier communal dit " Boulevard périphérique Nord de Lyon " (Rhône)
NOR 
INTB9300080D
J.O. DU 25/02/1993 Pages : 
2980/2982
Rectif. : JO 24-04-1993 p. 
6585
Arrêté du 25 février 1980 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 1978 portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages
JO 01-03-1980 p. NC 
2255-2256
(Modification des art. 2 et 8 et abrogation de l'art. 1er)
LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9600004L
J.O. du 13/04/1996 Page : 
5717
(Art. 56 : Affectation des redevances ou péages perçus sur les ponts de l'île de Ré et de l'estuaire de la Charente)
Décret n° 77-1026 du 7 septembre 1977 modifiant le décret du 25 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le lait et les produits laitiers
JO 14-09-1977 p. 
4550-4551
(Art. 1er et 3 : Conditions de production et de mise en vente des laits pasteurisés et des laits stérilisés - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 3 et abrogation partielle de l'art. 18 du décret du 25 mars 1924)
LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 
NOR 
INTX9400076L
J.O. du 24/02/1996 Page : 
2998
(Art. 12 (54°) : Abrogation, et codification au 13° de l'art. L. 3332-3 du code général des collectivités territoriales, du 1er alinéa de l'art. 1er de la loi n° 866 du 15 septembre 1942 relative à la perception de surtaxes locales temporaires)
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002
NOR 
EQUT0300371A
J.O. du 18/03/2003 Pages : 
4700/4701
(Application du règlement (CE) n° 484/2002 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 et de l'art. 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999)
Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit " arrêté ADNR ")
NOR 
EQUT0301754A
J.O. du 06/01/2004 Page : 
421
(Remplacement de l'art. 4 [missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement] de l'arrêté du 5 décembre 2002)
Décret n° 65-208 du 16 mars 1965 modifiant le décret n° 63-94 du 8 février 1963 relatif à la coopération dans les transports publics routiers de marchandises
JO 19-03-1965 p. 
2190
(Modification des art. 1er, 8 et 10 et remplacement de l'art. 6)
Arrêté du 8 mai 1980 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement
JO 28-06-1980 p. NC 
5587-5600
Rectif. : JO 01-08-1980 p. NC 
6976
(Application de l'art. R. 211-9 du code des ports maritimes - Abrogation de l'arrêté du 17 mai 1978 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement)
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Page : 
13690
(Art. 6 (83°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 212-13 du code rural, du décret du 12 février 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants)
Circulaire n° 2003-40 du 17 juin 2003 portant modification de la circulaire n° 86-66 du 29 septembre 1986 : exemption de l'obligation d'installation et d'utilisation du  chronotachygraphe sur les véhicules spécialisés de dépannage
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/12 p. 48 
(Remplacement des dispositions concernant les véhicules spécialisés de dépannage qui figurent au D)