Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-272 du 4 mars 2016 relatif aux modalités de déclaration et de recouvrement applicables à la taxe de solidarité additionnelle
NOR 
FCPS1530343D
JO du 06/03/2016 texte : 0056;
14
(Abrogation de l'art. R. 137-1; modification de l'art. R. 862-11 et insertion des art. R. 861-11-1 à R. 861-11-6)
LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR 
INTX1412529L
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
1
(Art. 65 (II) : 
Instauration à Mayotte de la contribution spéciale due par les employeurs de travailleurs étrangers non autorisés à travailler - Insertion de l'art. L. 330-6-1)
Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie Services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1606126A
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
15
(Modification de la capacité de production)
Arrêté du 25 février 2016 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Solvay Electrolyse France à la société Solvay Tavaux
NOR 
DEVR1606120A
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
14
(Transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel à la société Solvay Tavaux)
LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR 
INTX1412529L
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
1
(Art. 1er (III) : Dispositions de coordination avec le contrat d'intégration républicaine - Modification de l'art. L. 117-1)
Arrêté du 11 février 2016 autorisant la société MET International AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1604968A
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
8
(Aborgation de l'arrêté du 10 avril 2014 autorisant la société MET International AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)
Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation
NOR 
AFSP1532330D
JO du 06/03/2016 texte : 0056;
16
(Art. 1er : Dispositions particulières aux recherches biomédicales menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation - Modification de l'art. R. 1125-14
art. 2 : Dispositions relatives aux règles de sécurité sanitaire applicables aux gamètes provenant de dons - Remplacement des art. R. 1211-25, R. 1211-26 et R. 1211-28 et modification de l'art. R. 1211-27
art. 3 : Dispositions relatives au don et utilisation de gamètes - Modification des art. R. 1244-2 et R. 1244-9
art. 4 : Dispositions générales relatives à l'assistance médicale à la procréation - Remplacement des art. R. 2141-4, R. 2141-14, R. 2141-15, R. 2141-16, R. 2141-27, R. 2141-28, du III de l'art. R. 2141-1-3 et du 2e alinéa de l'art. R. 2141-3; modification des art. R. 2141-1-7, R. 2141-2, R. 2141-5, R. 2141-8, R. 2141-9, R. 2141-10, R. 2141-11, R. 2141-26, R. 2141-29 et R. 2141-33; ajout d'un alinéa à l'art. R. 2141-7 et rétablissement des art. R. 2141-17 à R. 2141-23
art. 5 : 
Dispositions relatives aux c
art. 6 : Dispositions transitoires)
2016
JO 06/03/2016 texte 
56;15
Rectif. : JO 12/03/2016 texte 
61;20
Rectif. : JO 26/03/2016 texte 
73;34
JO 09/06/2016 texte 
133;10
JO 26/06/2016 texte 
148;12
JO 24/07/2016 texte 
171;2
Convention de coopération et d'échange d'informations
NOR 
ARJP1603522X
JO du 06/03/2016 texte : 0056;
37
(Convention entre l'Autorité de régulation des jeux en ligne (France) et le Serviço de Regulação e Inspeção de Jogos of Instituto do Turismo de Portugal, IP (Portugal), signée le 26 janvier 2016)
LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR 
INTX1412529L
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
1
(Art. 53 : Sanction pénale en cas d'utilisation frauduleuse d'un document d'identité ou de voyage ou de facilitation d'une telle fraude - Rétablissement de l'art. 441-8
art. 57 (IV) : Dispositions de coordination - Modification des 3° et 4° de l'art. 131-30-1)
LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR 
INTX1412529L
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
1
(Art. 59, 60 et 67 (I) : Création d'un nouveau mode d'acquisition de la nationalité française pour les étrangers dont un frère ou une soeur a acquis la nationalité française par la naissance et la résidence en France et dispositions de coordination - Dispositions applicables au plus tard le 1er juillet 2016 - Insertion de l'art. 21-13-2 et modification des art. 21-28, 26, 26-1 et 26-3)
LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR 
INTX1412529L
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
1
(Art. 20 (VI) : Dispositions de coordination avec la suppression de la contribution économique exceptionnelle - Modification de l'art. 155 B du code général des impôts)
LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR 
INTX1412529L
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
1
(Art. 28 (IV) : Dispositions de coordination relatives à l'attribution au juge des libertés et de la détention de la compétence d'appréciation de la légalité du placement en rétention administrative - Modification de l'art. 3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991)
LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR 
INTX1412529L
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
1
(Art. 20 (V) : Dispositions de coordination avec la création du 
« passeport talent »
« passeport talent (famille) » - Modification de l'art. L. 512-2)
Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95
NOR 
DEVR1608921A
JO du 19/04/2016 texte : 0092;
6
(Application de l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorités au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)
Arrêté du 6 avril 2016 relatif aux informations à transmettre par les opérateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie
NOR 
DEVR1609780A
JO du 19/04/2016 texte : 0092;
8
(Application de l'art. R. 121-30 du code de l'énergie)
Arrêté du 11 avril 2016 fixant la liste des établissements retenus pour l'extension de l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième
NOR 
MENE1608817A
JO du 19/04/2016 texte : 0092;
13
(Application de l'art. 1er du décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014)
Arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables
NOR 
DEVA1523024A
JO du 19/04/2016 texte : 0092;
9
(Art. 1er à 9 : Dispositions générales
art. 10 : Dispositions relatives au contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL.055
art. 11 et 12 : Dispositions relative au contenu 
du contrôle du niveau initial d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL.055 d
art. 13 à 19 : Dispositions relatives à l'organisation des épreuves par l'autorité
art. 20 à 34 : Dispositions relatives aux conditions d'approbation des organismes privés chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)
art. 35 : Dispositions transitoires
art. 36 : Abrogation des arrêtés du 24 avril 2007 relatif à l'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques et  du  3 avril 2013 modifié relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables)
Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements
NOR 
LHAL1606118A
JO du 17/04/2016 texte : 0091;
29
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
NOR 
INTV1601233D
JO du 17/04/2016 texte : 0091;
26
(Rendant obligatoire le régime indemnitaire pour les agents contractuels de droit public tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel et création d'une indemnité forfaitaire pour sujétion particulière - Application de l'art. 1er du décret n° 2014-513 du 14 janvier 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires
NOR 
INTB1603397D
JO du 17/04/2016 texte : 0091;
25
(Modalités de télétransmission des documents budgétaires - collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Insertion de l'art. D. 1612-15-1)
Décret n° 2016-464 du 14 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aude
NOR 
EINI1609655D
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
51
(Création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aude par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Carcassonne et de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle - Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 3 nivôse de l'an II portant établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Carcassonne et du décret impérial du 9 juillet 1870 créant une chambre de commerce à Narbonne et de l'avis portant décision du 21 mai 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne à s'appeler « chambre de commerce et d'industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle »)
Décret n° 2016-465 du 14 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard
NOR 
EINI1609659D
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
52
(Création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Alès et de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan - Abrofation de l'art. 1er de l'arrêté du 3 nivôse de l'an II portant établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Nismes et l'avis portant décision du 6 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes à s'appeler « chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan » et du décret du 30 avril 1909 créant une chambre de commerce à Alais)
Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
NOR 
AFSP1605276R
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
40
(Art. 3 (13°) et 5 (I) : Conditions d'application, à compter du 1er mai 2016, de la présente ordonnance modifiant le code de la santé publique, à Wallis-et-Futuna)
Décret n° 2016-463 du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile
NOR 
JUSC1602461D
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
46
(Art. 2 : Dispositions de coordination avec juridictions administratives de droit commun - Modification du 1er alinéa de l'art. R. 771-20)
Décret n° 2016-466 du 14 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Hérault
NOR 
EINI1609663D
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
53
(Création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Hérault par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Béziers, de Montpellier et de Sète - Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 3 nivôse de l'an II portant établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Montpellier, du décret du 6 mai 1872 créant une chambre de commerce à Cette et du décret du 10 novembre 1902 créant une chambre de commerce à Béziers)
Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue
NOR 
AGRT1609309A
JO du 19/04/2016 texte : 0092;
21
(Remplacement du règlement annexé - 
Annexes consultables au ministère de l'agriculture
Décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France
NOR 
EINI1609488D
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
35
(Création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France, rattachées à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France - Abrogation des textes suivants : 
décret n° 94-31 du 5 janvier 1994 portant création du groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente
décret n° 2006-1536 du 6 décembre 2006 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Littoral Normand-Picard
décret n° 2007-740 du 7 mai 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille
décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois
 décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France
décret n° 2010-1012 du 30 août 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale
décret n° 2011-1968 du 26 décembre 2011 fixant la chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Littoral Normand-Picard)
Arrêté du 8 avril 2016 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste
NOR 
AGRE1605613A
JO du 19/04/2016 texte : 0092;
20
(Autorisation d'ouverture de la formation au diplôme d'Etat de paysagiste pour une durée de deux ans à compter de l'année 2016-2017 de l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire)
Arrêté du 8 avril 2016 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools
NOR 
FCPD1609638A
JO du 19/04/2016 texte : 0092;
15
(Modification de l'art. 54-0 D de l'annexe IV du code général des impôts)
Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
NOR 
AFSP1605276R
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
40
(Art. 3 (VI) : Dispositions de coordination avec la création d'un établissement public dénommé « Agence nationale de santé publique » (ANSP) - Modification de l'art. 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
art. 5 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016)
Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
NOR 
AFSP1605276R
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
40
(Art. 3 (V) : Dispositions de coordination avec la création d'un établissement public dénommé « Agence nationale de santé publique » (ANSP) - Modification de l'art. 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
art. 5 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016)
Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale
NOR 
AFSP1602755D
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
12
(Description de la procédure d'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale - Insertion des art. R. 5121-5-3 et R. 5121-5-4; suppression du 2e alinéa de l'art. R. 5121-7 et rétablissement de l'art. R. 5121-9)
Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
NOR 
AFSR1602848D
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
13
(Art. 1er à 15 : Missions, recrutement et conditions de formation du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale - Rétablissement des art. 3 et 7; remplacement des art. 6, 8, 9, 12 et 13; modification des art. 4, 10, du tableau de l'art. 22 et l'art. 25 et insertion de l'art. 10-1)
Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
NOR 
VJSV1609606A
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
39
(Insertion des art. A. 114-1 à A. 114-3 et de l'annexe I-0-1 à l'art. A. 114-3 et abrogation des art. A. 211-64 à A. 211-73 et de l'annexe II-18)
Décision n° 2016-534 QPC du 14 avril 2016
NOR 
CSCL1610284S
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
82
(Suppression des arrérages de la pension d'invalidité en cas d'activité professionnelle non-salariée - Déclaration comme contraire à la Constitution de l'art. L. 341-10 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant du décret n°
85-1353 du 17 décembre 1985
 relatif au 
code de la sécurité sociale)
Décision n° 2016-533 QPC du 14 avril 2016
NOR 
CSCX1610282S
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
81
(Accidents du travail - Faute inexcusable de l'employeur : régime applicable dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Conformité à la Constitution du 1er alinéa de l'art. 34 du décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer)
Délibération n° 2016-088 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif à la création d'un téléservice de l'administration dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (demande d'avis n° 16006555)
NOR 
CNIX1610034X
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
83
(Avis relatif à l'arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE))
Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Coco de Paimpol »
NOR 
AGRT1608226A
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
31
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a5f75dd0-1280-4bed-8634-e9576876cb9e
Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »
NOR 
AGRT1608227A
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
32
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-33a6ecf7-2f06-499e-a064-705743de4243
Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la décision n° 183 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019
NOR 
AGRT1604132A
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
29
(Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture - Consultation de la décision sur le site : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-eccf7ab1-b915-42ef-b30c-94c45b2d4317
Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière
NOR 
AGRT1527367D
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
27
(Simplification de la procédure d'élection des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière - Modification des art. R. 312-7, R. 321-48R. 321-49, R. 321-52, R. 321-53, R. 321-55, R. 321-56, R. 321-58, R. 321-60, R. 321-63, R. 321-66, R. 321-68, R. 321-69, R. 321-71 et R. 321-82 et remplacement des art. R. 321-46, R. 321-47, R. 321-50, R. 321-51, R. 321-57 et R. 321-65)
Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
NOR 
FCPE1609294A
JO du 17/04/2016 texte : 0091;
17
(Dispositions applicables aux recrutements opérés au titre de l'année 2016 - Abrogation, à cette date, de l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)
Arrêté du 12 avril 2016 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique et de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (session 2016)
NOR 
AFSH1610189A
JO du 17/04/2016 texte : 0091;
18
Arrêté du 14 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1610295A
JO du 17/04/2016 texte : 0091;
19
(Mobilisation de huit réservistes, pour une durée de trois semaines à compter du 15 avril 2016, afin de renforcer le dispositif de la campagne de vaccination organisée suite aux cas d'infections invasives à méningocoque survenus dans la commune de Saint-Etienne-des-Oullières et ses environs)
Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés
NOR 
MENS1607467D
JO du 17/04/2016 texte : 0091;
16
(Art. 6 : Abrogation des décrets n° 2006-264 du 1er mars 2006 portant rattachement de l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information à l'Institut supérieur de mécanique de Paris et n° 2010-1517 du 8 décembre 2010 portant rattachement de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge à l'Institut supérieur de mécanique de Paris)
Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés
NOR 
MENS1607467D
JO du 17/04/2016 texte : 0091;
16
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 2011-547 du 18 mai 2011 portant rattachement de l'Ecole polytechnique féminine à l'université de technologie de Troyes)
Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
NOR 
AFSP1610360A
JO du 17/04/2016 texte : 0091;
21
(Modification du 9e et 11e alinéa de l'art. 2 et des art. 4 et 5)
Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés
NOR 
MENS1607467D
JO du 17/04/2016 texte : 0091;
16
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 2001-324 du 9 avril 2001 portant rattachement de l'Ecole supérieure de commerce de Lille à l'Ecole centrale de Lille)
Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés
NOR 
MENS1607467D
JO du 17/04/2016 texte : 0091;
16
(Art. 5 : Association de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, de l'Ecole d'enseignement supérieur privé ICN à l'université de Lorraine et de l'école d'ingénieurs à l'université de technologie de Troyes (EPF) - Modification de l'art. D. 731-6)
Arrêté du 11 avril 2016 désignant les opérations de restructuration des services centraux et des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
NOR 
FCPD1609173A
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
9
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 2010 désignant les opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)
Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain
NOR 
MENS1600875D
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
6
(Art. 15 : Association de onze établissements à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées - Ajout de dix alinéas à l'art. D. 718-5)
Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain
NOR 
MENS1600875D
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
6
(Art. 16 : Abrogation du décret n° 2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse)