Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-12 du 9 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre des mesures immédiates arrêtées par le protocole d'accord du 14 décembre 2001 établi entre le ministre délégué à la santé et les attachés hospitaliers
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/5 p. 109-116
Arrêté du 29 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie
JO 05-02-1986 p. 
2006-2007
(Application de l'art. 4 du décret n° 85-1200 du 13 novembre 1985 - Abroge l'arrêté du 3 juin 1976 fixant les conditions d'élection des membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie)
Arrêté du 27 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
NOR 
MAEA0220256A
J.O. du 29/08/2002 Pages : 
14342/14344
(Remplacement de l'annexe à l'arrêté du 4 janvier 2002)
Arrêté du 27 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
NOR 
MAEA0220257A
J.O. du 29/08/2002 Pages : 
14344/14345
(Etats-Unis d'Amérique - Abrogation de l'arrêté du 23 août 1990 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger)
Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-58 du 30 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 22 octobre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/12 p. 203-209
Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers
NOR 
MESH0220330A
J.O. du 01/02/2002 Page : 
2143
(Modification des art. 1er, 2, 3, 12 et 16 et remplacement des art. 6 et 7)
Décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0220298D
J.O. du 19/07/2002 Page : 
12340
(Modification des art. 21, 23 et 24)
Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0120492A
J.O. du 06/01/2002 Pages : 
407/409
(Application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger)
Arrêté du 22 avril 1982 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 27-05-1982 p. NC 
5025-5026
(IUT de Poitiers - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine
NOR 
MENE0502263A
J.O. du 01/11/2005 texte : 
 n° 8
(Modification de l'art. 12)
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat
NOR 
MENS0602558A
J.O. du 28/10/2006 texte : 
 n° 15
(Interrégions Rhône-Alpes et Sud-Ouest - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 14 janvier 1982 modifiant l'arrêté du 18 juin 1968 fixant la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 27-02-1982 p. NC 
2174-2175
(IUT d'Amiens, Bordeaux A, Grenoble-I, Béthune, Limoges, Lyon-I, Nîmes, Nancy, Saint-Nazaire, Bourges, Ville-d'Avray, La Rochelle, Reims, Rennes, Strasbourg et Toulouse - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 10 août 2005 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre d'une procédure nationale et informatisée de choix de poste destinée aux étudiants en médecine
NOR 
SANI0522967A
J.O. du 30/08/2005 texte : 
 n° 32
(Modification de l'art. 2 et remplacement des art. 3 et 5)
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 62 (I) : Abrogation du décret n° 91-136 du 31 janvier 1991 fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur [Commissions régionales et nationales des études médicales, pharmaceutiques et de biologie médicale])
Arrêté du 13 avril 2006 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux objectifs pédagogiques et à la liste des spécialités biologiques du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
NOR 
MENS0601080A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 35
Annexes : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 11 mai 2006 
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 12 avril 1989 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989
NOR SPSH8900830A
J.O. DU 20/04/1989 Pages : 
5076/5077
(Art. 2 : Modification de l'art. 9)
Arrêté du 27 juillet 1993 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
NOR 
SPSS9302142A
J.O. DU 28/08/1993 Page : 
12150
(Avenant n° 7 à la convention du 19 avril 1988 conclue en vue de la mise en place du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité (MICA) institué par l'art. 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 - Remplacement de l'art. 2 de l'annexe I)
Arrêté du 6 mai 1988 portant approbation de la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
NOR ASES8800644A
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6754/6756
(Convention du 19 avril 1988 conclue en vue de la mise en place du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité (MICA) institué par l'art. 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988)
Arrêté du 26 mars 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
NOR 
MESS9821557A
J.O. du 25/04/1998 Pages : 
6361/6362
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/20 p. 258
(Modification de l'art. 15)
Décret n° 2007-368 du 19 mars 2007 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SANS0720837D
J.O. du 21/03/2007 texte : 
 n° 32
(Modification de l'art. 56)
Arrêté du 19 mars 1996 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
NOR 
TASS9621004A
J.O. DU 04/04/1996 Page : 
5200
(Modification des art. 13 et 15)
Décret n° 2007-186 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SANS0625183D
J.O. du 11/02/2007 texte : 
n° 21
(Abrogation des I et II de l'annexe)
Décret n° 81-871 du 17 septembre 1981 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
JO 24-09-1981 p. 
2598-2599
(Compétence de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières - Modification du paragraphe 1er du I de l'art. 3 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946)
Arrêté du 23 décembre 1988 portant approbation des modifications apportées aux régimes de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des médecins et des auxiliaires médicaux
NOR SPSS8801948A
J.O. du 17/01/1989 Page : 
699
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/2 p. 61-63
(Modification de l'art. 14 bis du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des médecins)
Arrêté du 21 août 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
NOR 
MESS9722727A
J.O. DU 04/09/1997 Page : 
12930
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/37 p. 160
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 2 octobre 1995 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux des sections professionnelles des médecins et auxiliaires médicaux et aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation, des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
NOR 
SPSS9503012A
J.O. DU 13/10/1995 Page : 
14933
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/44 p. 333
(Modification de l'art. 20)
Décret n° 93-480 du 25 mars 1993 portant modification du statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
ENEG9300194D
J.O. DU 26/03/1993 Page : 
4813
(Art. 3 : Champ d'application des budgets d'action sociale - Remplacement du c du paragraphe 2 de l'art. 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946)
Décret n° 91-159 du 12 février 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
NOR 
SPSS9100134D
J.O. du 13/02/1991 Pages : 
2207/2208
(Art. 6 : Fixation à 7,85 % du taux de la participation du personnel aux charges des prestations invalidité, vieillesse et décès prévue au paragraphe 2 de l'art. 24 du statut national du personnel des industries électriques et gazières - Abrogation implicite des décrets n° 84-63 du 27 janvier 1984, n° 86-874 du 29 juillet 1986, n° 87-468 du 30 juin 1987, n° 88-792 du 22 juin 1988 et n° 88-1221 du 30 décembre 1988 portant relèvement du taux des cotisations de sécurité sociale à la charge du personnel des industries électriques et gazières)
Arrêté du 25 mars 1993 portant modification du règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
NOR 
ENEG9300196A
J.O. DU 26/03/1993 Pages : 
4817/4818
(Insertion de l'art. 2 bis; modification des art. 9 et 15; remplacement des art. 12 et 16 et suppression de l'art. 18 du règlement annexé à l'arrêté du 28 septembre 1956)
Arrêté du 24 août 1987 portant approbation de certaines modifications apportées au règlement statutaire de la Caisse nationale de retraite des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
NOR ASES8701212A
J.O. DU 05/09/1987 Page : 
10284
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/41 p. 21-23
(Modification des art. 13, 14, 18 et 23)
Arrêté du 20 avril 1990 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
NOR 
SPSS9000894A
J.O. DU 10/05/1990 Page : 
5567
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/19 p. 78
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 24 janvier 1989 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des médecins et du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR SPSS8900144A
J.O. DU 02/02/1989 Page : 
1543
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/6 p. 57-62
(Modification des art. 14, 15, 19, 31 et 40 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et des art. 4, 4 ter et 7 des statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins)
Décret n° 92-1078 du 2 octobre 1992 relatif aux cotisations de certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SPSS9201135D
J.O. DU 06/10/1992 Page : 
13870
(Art. 8 (3°) : Abrogation du décret n° 80-916 du 20 novembre 1980 fixant le taux, les conditions d'exonération et la périodicité du paiement des cotisations d'assurance maladie assises sur les avantages de vieillesse servis au titre du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières)
Arrêté du 19 juin 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance invalidité-décès des médecins, techniciens, experts et conseils; du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films; du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux; de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création
NOR 
SPSS9101404A
J.O. DU 05/07/1991 Page : 
8782
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/31 p. 103
(Modification de l'art. 11 des statuts du régime de l'invalidité-décès)
Décret n° 98-208 du 18 mars 1998 portant modification du décret n° 50-60 du 11 janvier 1950 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment
NOR 
MESS9820509D
J.O. du 25/03/1998 Pages : 
4449/4450
(Le régime n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés - Remplacement des art. 1er et 6 et abrogation des art. 2 à 5 - Abrogation implicite des décrets n° 52-1026 du 1er septembre 1952, n° 63-144 du 18 février 1963, n° 67-337 du 31 mars 1967 et n° 69-585 du 10 juin 1969 portant modification du décret n° 50-60 du 11 janvier 1950)
Décret n° 99-913 du 21 octobre 1999 fixant les modalités d'intégration des géomètres experts et des experts agricoles et fonciers aux régimes relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
NOR 
MESS9922862D
J.O. du 28/10/1999 Pages : 
16133/16134
(Abrogation du décret n° 62-543 du 27 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des géomètres et experts agricoles et fonciers et du décret n° 83-703 du 21 juillet 1983 instituant un régime d'assurance invalidité décès des géomètres experts et des experts agricoles et fonciers - Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 79-262 du 21 mars 1979)
Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
ECOI0100644A
J.O. du 11/12/2001 Page : 
19656
(Désignation du représentant du ministre chargé de l'industrie à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières - Application du I de l'art. 3 du statut national du personnel des industries électriques et gazières)
LOI n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 
NOR 
MESX9900120L
J.O. du 30/12/1999 Page : 
19712
(Art. 19 : Institution d'un prélèvement sur le fonds de réserve et de compensation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales pour financer l'intégration de la section professionnelle des géomètres et des experts agricoles et fonciers au sein de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse)
Décret n° 97-379 du 21 avril 1997 portant application de l'article 5 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins
NOR 
TASS9721343D
J.O. DU 22/04/1997 Pages : 
6073/6074
(Mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins (MICA) - Remplacement des art. 2 et 4 du décret n° 88-666 du 6 mai 1988)
Arrêté du 8 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
NOR 
SANS0625011A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 78
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/1 p. 245-248
(Règime de l'invalidité-décès [art. 4.1 à 4.30] - Abrogation de l'arrêtés du 21 mars 1979 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils)
Décret n° 2001-1198 du 17 décembre 2001 portant modification de l'article 1er du statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
ECOI0100525D
J.O. du 18/12/2001 Page : 
20007
(Abrogation du 6e alinéa de l'art. 1er du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946)
Décret n° 96-748 du 20 août 1996 portant modification du décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins
NOR 
TASS9622386D
J.O. DU 27/08/1996 Page : 
12839
(Remplacement des art. 2 et 4 - Abrogation implicite du décret n° 82-1154 du 30 décembre 1982 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins)
Décret n° 98-1306 du 30 décembre 1998 portant modification des articles 15 et 28 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
ECOI9801098D
J.O. du 31/12/1998 Page : 
20277/20278
(Dispositions relatives au travail à temps partiel ou à temps réduit et aux modalités d'institution des primes et indemnités - Ajout d'un alinéa au paragraphe 1er de l'art. 15 et remplacement de l'art. 28 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946)
Décret n° 96-1127 du 23 décembre 1996 portant modification du statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
INDE9600827D
J.O. DU 24/12/1996 Page : 
19066
(Mode de fixation de l'horaire collectif de travail - Remplacement du paragraphe 3 de l'art. 15 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946)
Décret n° 2002-528 du 17 avril 2002 portant modification de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
INDI0200173D
J.O. du 18/04/2002 Pages : 
6825/6827
(Prestations en nature d'assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies - Remplacement du paragraphe 1 et modification des paragraphes 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de l'art. 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946)
Arrêté du 17 avril 2002 portant modification du règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
NOR 
INDI0200174A
J.O. du 26/04/2002 Pages : 
7491/7493
(Modification des art. 1er, 2, 8, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 19; remplacement des art. 2 bis, 9; suppression de l'art. 11 et insertion des art. 13 bis, 18, 18 bis et 18 ter dans le règlement annexé à l'arrêté du 28 septembre 1956 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 septembre 1995 portant modification du règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale)
Décret n° 97-344 du 11 avril 1997 portant modification des articles 23 et 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
INDG9700227D
J.O. DU 13/04/1997 Pages : 
5648/5651
( Art. 1er : Refonte des dispositions relatives au régime spécial de sécurité sociale - Remplacement de l'art. 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 - Abrogation implicite des décrets n° 60-91 du 12 janvier 1960, n° 69-265 du 25 mars 1969, n° 70-1015 du 4 novembre 1970, n° 85-1066 du 1er octobre 1985, n° 87-466 du 30 juin 1987, n° 88-789 du 22 juin 1988, n° 88-881 du 29 juillet 1988, n° 89-33 du 20 janvier 1989, n° 90-516 du 26 juin 1990, n° 90-772 du 31 août 1990, n° 91-481 du 14 mai 1991, n° 95-227 du 17 août 1995 et n° 96-1223 du 30 décembre 1996 portant modification de l'art. 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières et de l'arrêté du 30 novembre 1993 fixant le taux de prélèvement sur les cotisations aux caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale destiné à alimenter le fonds de compensation entre les caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et modifiant les règles de versement des cotisations aux caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
 art. 2 et 3 : Dispositions relatives à la caisse centrale d'activités sociales - Transfert des paragraphes 1, 2, 3, et 4 de l'art. 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 aux paragraphes 4, 5, 2 et 7 du même art. et des paragraphes 9, 11 et 12 de l'art. 23 [dans sa rédaction antérieure au présent décret] au paragraphes 6, 1 et 3 de l'art. 25 - Modification des paragraphes 1, 2, 4, 6 et 7 de ce même art. 25
 art. 4 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2001-489 du 7 juin 2001 portant modification de l'article 3 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
ECOI0100146D
J.O. du 09/06/2001 Page : 
9167
(Modification de la composition de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières - Modification du paragraphe 1er du I de l'art. 3 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946)
Décret n° 98-866 du 28 septembre 1998 modifiant le décret n° 97-344 du 11 avril 1997 portant modification des articles 23 et 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
ECOI9800640D
J.O. du 29/09/1998 Page : 
14793
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 98-255 du 31 mars 1998 portant application des dispositions des articles L. 376-1 (5e et 6e alinéa) et L. 454-1 (6e et 7e alinéa) du code de la sécurité sociale aux régimes spéciaux mentionnés au titre Ier du livre VII dudit code
NOR 
MESS9820054D
J.O. du 05/04/1998 Pages : 
5325/5327
(Art. 6 : Versement d'une indemnité compensatrice à EDF et GDF en contrepartie des frais engagés par les établissements publics en vue d'obtenir le remboursement du capital décès versées par eux à l'un de leurs agents victime d'un accident imputable à un tiers)
LOI n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
NOR 
FPPX9600101L
J.O. du 17/12/1996 Page : 
18521
(Art. 91 : Validation législative des versements de cotisation effectués pour les années 1984 à 1996, au titre des assurances sociales, pour les salariés bénéficiaires du statut national du personnel des industries électriques et gazières, en application de l'arrêté du 29 juin 1960 [annulé par le Conseil d'Etat] fixant le taux et l'assiette de ces cotisations)
Arrêté du 15 décembre 1994 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins
NOR 
SPSS9403936A
J.O. DU 27/12/1994 Page : 
18425
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/3 p. 37-38
(Modification des art. 1er bis, 11, 11 bis et 18 bis des statuts généraux de la section professionnelle des médecins)
Arrêté du 3 février 2006 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
NOR 
SANS0620522A
J.O. du 18/02/2006 texte : 
 n° 20
(Remplacement des art. 3, 4 et 5 et modification des art. 7 et 11)