Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1130599L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
2
(Art. 80 : 
Modalités de compensation financière de la compétence relative à la délivrance des autorisations préalables de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation - Modification du X de l'art. 13 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008)
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1130599L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
2
(Art. 74 : 
Affectation des reliquats des redevances perçues, dans les départements d'outre-mer et à Mayotte, au titre du Fonds national des adductions d'eau)
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1130599L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
2
(Art. 63 (III) : Remise d'un rapport au Parlement, avant le 1er septembre 2012, sur 
l'impact de l'application d'un régime fiscal de droit commun sur les fonds propres des mutuelles et institutions de prévoyance
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1130599L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
2
(Art. 88 (I) : Prorogation temporaire de la compétence de la société de gestion du contrat de transition professionnelle - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 1233-69
art. 89 : 
Financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Insertion des art. L. 6331-65 à L. 6331-68
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1130599L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
2
(Art. 90 : 
Réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Modification de l'art. 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963)
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1130599L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
2
(Art. 85 (I et II) : Octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts émis par l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic) en 2012 - Modification de l'art. 97 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010)
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1130599L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
2
(Art. 85 (III) : Dispositions de coordination avec l'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts émis par l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic) en 2012 - Modification de l'art. 107 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)
Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Parc éolien Nordex XIX à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1200714A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
15
(Parc éolien, localisé lieudits Les Brosses et Les Héronnières sur le territoire de la commune des Touches (Loire-Atlantique))
Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Eoliennes de Greneville à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1200718A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
17
(Parc éolien, localisé lieudit Le Gros Buisson, sur le territoire de la commune de Greneville-en-Beauce (Loiret))
Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la plaine du Montoir I à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1200717A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
16
(Parc éolien, localisé lieudits La Demi Lune et Chemin de Riencourt, sur le territoire de la commune d'Airaines (Somme))
Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la Thiérache à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1200645A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
14
(Parc éolien, localisé lieudits Chemin de Rosoy et Mainbressy, sur le territoire des communes de Vaux-lès-Rubigny et de Rocquigny (Ardennes))
Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Argilas à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1200640A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
13
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Argilas, sur le territoire de la commune de Saucats (Gironde))
Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Pintesèque à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1200636A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
12
(Installation photovoltaïque, localisée route départementale 27, lieudit Le Patiet, sur le territoire de la commune de Rion-des-Landes (Lot-et-Garonne))
Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution
NOR 
JUSC1105458R
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
15
(Application de l'art. 7 de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires
art. 1er et annexe : Partie législative du présent code 
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourges (18)
NOR 
JUSF1200933A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
4
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office international de l'eau
NOR 
BCRU1131622A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
31
(Abrogation de l'arrêté du 17 mai 1999 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Office international de l'eau)
Arrêté du 23 décembre 2011 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
NOR 
SPOV1200497A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
36
(Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2009 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées)
Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Parc éolien Nordex XI à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1200653A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
9
(Parc éolien, localisé lieudit Le Puit de la Folie, sur le territoire de la commune de Lihus (Oise))
Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la création du comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel
NOR 
DEVL1131934A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
10
(Application de l'art. 7 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat)
Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
NOR 
ETSS1200585A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
28
(Avenant n° 3 conclu le 30 novembre 2011 - Dispositions organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie - Remplacement du b de l'art. 7.3.5)
Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « muaythaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1200523A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
40
(Modification des art. 1er et 2; remplacement des art. 3, 4, 5 et 6 et insertion des art. 7 et 8)
Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Iberdrola Renovables France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1200652A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
8
(Centrale éolienne localisée lieudit le Meslier, route de Javron, sur le territoire de la commune de Charchigné (Mayenne))
Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Parc éolien des portes de Champagne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1200648A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
6
(Parc éolien, localisé lieudits La Simonotte, La Fosse aux Biches, Les Paronnaux, Le Chemin des Châtillons et La Vallée de France, sur le territoire des communes des Essarts-le-Vicomte et de La Forestière (Marne))
Arrêté du 19 août 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1119306A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
4
(Retrait des rubriques 1111, 1136, 1158, 1311 et 2510 de l'agrément délivré à l'organisme SGS ICS)
Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la SOCPE de Champs Perdus SARL à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1200650A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
7
(Parc éolien, localisé lieudit La Sablonnière, sur le territoire de la commune de Hangest-en-Santerre (Somme))
Décision n° 2011-208 QPC du 13 janvier 2012
NOR 
CSCX1201292S
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
94
(Confiscation de marchandises saisies en douane - Déclaration comme contraires à la Constitution des art. 374 et 376 du code des douanes - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Délibération n° 2011-241 du 8 septembre 2011 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (saisine n° AV 11021035)
NOR 
CNIX1201148X
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
96
(Délibération relative au décret n° 2012-42 du 12 janvier 2012)
Décision n° 2011-208 QPC du 13 janvier 2012
NOR 
CSCX1201292S
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
94
(Confiscation de marchandises saisies en douane - Déclaration comme contraires à la Constitution des art. 374 et 376 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
NOR 
DEVS1032606A
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
9
Rectif. : JO 14/01/2012 texte 
12;14 page 713
(Art. 1er à 3 et 6 : Remplacement des art. 1er, 2, 5, 6, 9 et 10; modification des art. 2-1, 3-1, 4, 7, 8 et 12 et de l'annexe; insertion des art. 5-1 à 5-12, 10-1 et 10-2; transfert de l'art. 6-1 à l'art. 6-2 et rétablissement d'un nouvel art. 6-1 et abrogation de l'art. 7.2 - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière, en tant qu'il modifie la cinquième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la Commission nationale de signalisation d'animation [déjà abrogé par le décret n° 2006-672 du du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif]
art. 4 et 5 : Approbation, en annexe, de la cinquième partie " Signalisation d'indication, des services et de repérage " et de la neuvième partie " Signalisation dynamique " de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et dispositions de mise en conformité)
Décision n° 2012-01 du 4 janvier 2012 relative au projet de liaison routière à 2 × 2 voies entre l'A15 et l'A1 avec intégration d'un transport en commun en site propre, aménagement de l'avenue du Parisis
NOR 
CNPX1200828S
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
70
Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant le syndicat mixte Flandre Morinie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1200722A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
19
(Installation de production d'électricité, localisée ZAC de la Porte multimodale de l'Aa, sur le territoire de la commune de Arques (Pas-de-Calais))
Arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVR1200782A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
21
(Le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Fixation des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts
Arrêté du 8 décembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
NOR 
IOCD1200736A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
23
(Association dite "Pour le don du sang bénévole de Forbach, Freyming-Merlebach et environs")
Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France
NOR 
DEVD1002155A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
20
(Remplacement de l'art. 2 et abrogation des art. 3, 4 et 5)
Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Photovoltaïque Eguzki à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1200719A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
18
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Gasquet, sur le territoire de la commune de Saint-Paulet (Aude))
Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
NOR 
IOCE1117012A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
19
(Application de l'art. R. 122-1 et s. du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 1977 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et abrogation implcite de l'arrêté du 22 octobre 1982 portant approbation du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Fixation, en annexe, du règlement 
Titre Ier : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur :
art. GH 1er à GH 5 : Dispositions générales
art. GH 6 à GH 56 : Construction
art. GH 57 à GH 65 : Dispositions concernant les obligations des occupants
Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises :
art. GH 66 : Généralités
art. GH 67 à GH 70 : Indépendance des volumes situés dans l'emprise
art. GH 71 à GH 74 : Mesures visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non indépendants, situés dans un immeuble de grande hauteur
Titre III : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation :
art. GHA 1er à GHA 6 : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation
art. GHO 1er à GHO 8 : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel
art. GHR 1er à GHR 9 : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement
art. GHS unique : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archives
art. GHU 1er à GHU 19 : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire
art. GHW 1er à GHW 5 : dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau
art. GHZ unique : dispositions particulières aux immeubles à usage de tour de contrôle
art. GHTC unique : Dispositions particulières aux immeubles à usage de tour de contrôle
art. ITGH 1 à 8 : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur
Appendice : Cahier des charges relatif à la prévention incendie dans les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne
Instruction technique relative au désenfumage dans les immeubles de grande hauteur
Instruction technique relative à l'évaluation de la charge calorifique dans les immeubles de grande hauteur)
Avenant n° 22 du 3 novembre 2010 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance formation
(Modification de l'art. 4)
TRCC 2011/41 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 16 juillet 2012
JO 24/07/2012 texte 
170;45 page 12144
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bruay-la-Buissière (62)
NOR 
JUSF1200946A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
12
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer (62)
NOR 
JUSF1200955A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
13
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tours (37)
NOR 
JUSF1200936A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
6
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Blois (41)
NOR 
JUSF1200951A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
7
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arras (62)
NOR 
JUSF1200943A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
8
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Quentin (02)
NOR 
JUSF1200961A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
9
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)
NOR 
JUSF1200945A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
10
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Auxerre (89)
NOR 
JUSF1200974A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
18
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse - Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif de Nevers (58))
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chalon-sur-Saône (71)
NOR 
JUSF1200956A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
16
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Martin-Boulogne (62)
NOR 
JUSF1200972A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
11
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Amiens (80)
NOR 
JUSF1200958A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
17
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62)
NOR 
JUSF1200966A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
14
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police
NOR 
IOCC1119478A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
24
(Remplacement des art. 2, 9, 10 et 11 et des annexes I à IV et modification des art. 4, 5 et 7)
Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
EFIC1127670A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
27
(Modification de l'annexe I-C )
Décision du 27 décembre 2011 rendant applicables à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon un règlement et une décision de la Banque centrale européenne nécessaires au fonctionnement de l'Union économique et monétaire
NOR 
BDFX1200355S
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
69
(Application à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, du règlement (UE) n° 1358/2011 de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1745/2003 (BCE/2003/9) concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2011/26) et de la décsion de la BCE du 14 décembre 2011 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (BCE/2011/25))
Arrêté du 25 novembre 2011 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz « Lacq―Lussagnet » dite « Artère du Béarn » (Landes, Pyrénées-Atlantiques)
NOR 
INDR1134795A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
35
Arrêté du 30 décembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2012
NOR 
AGRM1135484A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
31
(Délibération n° 81/2011 du 8 décembre 2011)
Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
NOR 
ETSR1132523A
JO du 15/01/2012 texte : 0013;
6
(Application du décret n° 2007-1148 du 8 octobre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Versaillaise de chauffage urbain à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1200323A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
56
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisé 1, rue du Maréchal-Juin sur le territoire de la commune de Versailles (Yvelines)
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1200643A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
55
(Abrogation, à compter du 31 décembre 2013, de l'arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « spéléologie »)
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1200186A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
54
(Aborgation, à compter du 31 décembre 2013, de l'arrêté du 28 juillet 1997 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « escalade »)
Arrêté du 12 décembre 2011 autorisant l'amodiation des concessions de stockage souterrain d'Etrez (Ain), Hauterives et Tersanne (Drôme), Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire), Chémery et Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher), Trois Fontaines (Haute-Marne, Marne et Meuse), Cerville-Velaine (Meurthe-et-Moselle), Gournay-sur-Aronde (Oise), Germiny-sous-Coulombs (Aisne, Seine-et-Marne et Oise), Saint-Clair-sur-Epte (Eure, Oise et Val-d'Oise), Saint-Illiers-la-Ville (Yvelines), détenues par GDF SUEZ, au profit de la société STORENGY
NOR 
INDR1200509A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
57