Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 8 février 2005 autorisant SIIF Guadeloupe services à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504664A
J.O. du 19/02/2005 texte : 
 n° 38
(Parc éolien localisé lieudit Hauts de la Perrière sur la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion))
Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404332A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 41
(Installation de production électrique à partir de moteurs à gaz et de turbine à vapeur utilisant du marc de raisin comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Mareuil-sur-Ay (Marne))
Arrêté du 2 février 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL SOLLDEV ingénierie de production d'énergie groupe Valeco à la SARL Valeco-Eole
NOR 
INDI0504631A
J.O. du 16/02/2005 texte : 
 n° 16
(Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 11 mai 2004, à la SARL SOLLDEV ingénierie de production d'énergie groupe Valeco pour un parc éolien localisé lieudit Scala sur les communes de Ventiseri et de Serre di Fiumorbo (Corse))
Arrêté du 5 août 1949 fixant la composition des commissions locales de conciliation
JO 10-08-1949 p. 
7920-7921
(Composition des commissions locales, interlocales, interlocales spéciales et régionales de discipline et de conciliation des exploitations minières et assimilées - Application de l'art. 5 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946)
Décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage
JO 13-02-1959 p. 
1933-1953
(Ne demeurent en vigueur que les art. 1er [champ d'application], 14, 19 et 20 [précautions contre les dangers des machines], 21 à 23 [précautions et protection contre l'incendie], 58 à 79 [puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs], 80 à 97 et 99 [transport et circulation en galeries et plans inclinés], 100 à 125 [machines du fond, machines d'extraction et câbles], 127 [organisation et surveillance des chantiers], 131 à 137 [risques d'éboulement et chutes de blocs], 162 à 170 [éclairage], 214, 215, 217 à 222 [mines présentant des risques spéciaux - incendies souterrains], 313, 314, 319 à 322 [hygiène et sauvetage], 261 et 262 à 267 [hygiène] et 273 à 276 [dispositions diverses] - Abrogation du décret du 20 janvier 1914 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles et du décret du 8 septembre 1924)
Décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides
JO 06-05-1951 p. 
4696-4718
Rectif. : JO 10-05-1951 p. 
4875
Rectif. : JO 19-08-1951 p. 
8928
Rectif. : JO 09-03-1954 p. 
2308
(Ne demeurent en vigueur que les art. 1er [champ d'application], 14, 19 et 20 [précautions contre les dangers des machines], 21 à 23 [précautions et protection contre l'incendie], 57 à 62, 64 à 78 [puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs], 79 à 96 et 98 [transport et circulation en galeries et plans inclinés], 99 à 123 [machines du fond, machines d'extraction et câbles], 126 [organisation et surveillance des chantiers], 130 à 136 [soutènement], 193 à 209 [éclairage], 242 à 254, 256 à 264 [dégagements instantanés et coups de toit - incendies souterrains et mines à feu], 313, 314, 319 à 322 [hygiène et sauvetage] et 327 à 330 [dispositions diverses] - Abrogation du décret du 13 août 1911 et du décret du 8 septembre 1921)
Décret du 10 mai 1955 modifiant le titre V (chapitre II) du règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides du 4 mai 1951 (Câbles et attelages)
JO 15-05-1955 p. 
4862-4863
(Modification des art. 109, 110, 112, 113 et 116 et insertion de l'art. 118 bis dans le décret n° 51-508 du 4 mai 1951)
Décret n° 63-1024 du 10 octobre 1963 modifiant le décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 modifié relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées
JO 16-10-1963 p. 
9260
(Congés payés annuels - Remplacement de l'art. 20)
Décret n° 64-1149 du 16 novembre 1964 portant règlement sur l'exploitation des carrières souterraines
JO 20-11-1964 p. 
10417-10418
Rectif. : JO 16-12-1964 p. 
11206
(Application de certaines dispositions du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage)
Décret n° 66-828 du 8 novembre relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées
JO 09-11-1966 p. 
9819-9820
(Art 1er : Extension du champ d'application du statut - Modification du 1er alinéa de l'art. 1er du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946)
LOI de finances rectificative pour 1970 (n° 70-1283 du 31 décembre 1970) 
JO 31-12-1970 p. 
12278
(Art. 24 (1er alinéa) : Prise en charge par l'Etat des prestations de chauffage et de logement versées aux pensionnés des exploitations minières ayant cessé toute activité)
Décret n° 60-826 du 2 août 1960 relatif à l'expérimentation des méthodes, appareils ou produits nouveaux dans l'exploitation des mines, minières et carrières
JO 07-08-1960 p. 
7389
(Art. 1 et 2 : Complète par un paragraphe 6 l'art. 327 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et l'art. 273 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)
Décret n° 71-382 du 17 mai 1971 modifiant le décret n° 51-1267 du 7 novembre 1951 déterminant les conditions d'application de la loi n° 51-347 du 20 mars 1951 instituant un fonds de garantie et de compensation pour le service des prestations de chauffage et de logement du personnel retraité des exploitations minières et assimilées
JO 23-05-1971 p. 
5014
(Remplacement de l'art. 1er, seule disposition encore en vigueur du décret n° 51-1267 du 7 novembre 1951)
Décret n° 64-1148 du 16 novembre 1964 portant règlement sur l'exploitation des minières et carrières à ciel ouvert
JO 20-11-1964 p. 
10416-10417
Rectif. : JO 16-12-1964 p. 
11206
(Application de certaines dispositions du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage)
Décret n° 2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
NOR 
MENK0401779D
J.O. du 22/09/2004 texte : 
n° 3
(Remplacement dans le titre et dans le corps du texte des mots " Bureau de recherches géologiques et minières " ou " bureau " par les mots " BRGM " - Remplacement des art. 1er, 8, 9, 13, 15 et 20; rétablissement de l'art. 2; modification des art. 4, 6, 10, 11, 17 et 21 et abrogation des art. 3, 12 et 16 - Abrogation implicite du décret n° 99-47 du 22 janvier 1999 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959)
Décret n° 60-1143 du 25 octobre 1960 modifiant le décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées
JO 28-10-1960 p. 
9764-9766
Rectif. : JO 15-11-1960 p. 
10198
(Dispositions relatives, notamment, au régime indemnitaire, aux prestations de chauffage et de logement et au fonds national pour frais d'études - Modification des art. 1er, 5, 6, 12, 26; remplacement des art. 16 bis, 23, 31 et 32 et abrogation de l'art. 30 - Abrogation implicite des décrets n° 47-2265 du 28 novembre 1947, n° 47-1833 du 5 juillet 1947, n° 48-1551 du 2 octobre 1948 et n° 57-956 du 26 août 1957 portant modification du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946)
Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404333A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 42
(Installation de production électrique à partir de moteurs à gaz et de turbine à vapeur utilisant des plaquettes forestières et du marc de raisin comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Genès-de-Lombaud (Gironde))
Décret n° 55-1463 du 8 novembre 1955 portant modification des articles 5 et 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées
JO 11-11-1955 p. 
11066
(Art. 1er : Modification du paragraphe 4 de l'art. 5)
Décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France
NOR 
INDI0607066D
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 19
(Remplacement du 8 et ajout des 9, 10 et 11 à l'art. 1er et insertion de l'art. 18-1)
Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404334A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 43
(Installation de production électrique à partir de moteurs à gaz et de turbine à vapeur utilisant des plaquettes forestières et du marc de raisin comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Marcillac (Gironde))
Arrêté du 11 mai 1962 relatif aux commissions paritaires de discipline et de conciliation des exploitations minières et assimilées
JO 23-05-1962 p. 
5034
(Remplacement des paragraphes c et d de l'art. 1er de l'arrêté du 5 août 1949 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 octobre 1949 portant modification de l'arrêté du 5 août 1949)
Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant la SARL Le Parc éolien de Beauregard à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504486A
J.O. du 03/02/2005 texte : 
 n° 15
(Parc éolien localisé lieudit quartier Beauregard, sur la commune de Pierrelatte (Drôme))
Arrêté du 25 janvier 2005 autorisant la SARL FORCEOLE à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504584A
J.O. du 08/02/2005 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé lieudit La Haie au Vent, sur la commune de Stenay (Meuse))
Décret n° 55-153 du 2 février 1955 portant modification des art. 9, 12 et 17 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 fixant le statut du personnel des exploitations minières et assimilées
JO 03-02-1955 p. 
1234-1235
Rectif. : JO 15-02-1955 p. 
1814
(Art. 2 et 3 : Remplacement de l'art. 12 [relatif au mode de fixation des salaires] et modification de l'art. 17)
Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant la société Centrale éolienne de la Dalgonne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504485A
J.O. du 03/02/2005 texte : 
 n° 14
(Parc éolien localisé lieudit Haute Dalgonne, sur la commune de Pierrelatte (Drôme))
Arrêté du 21 mai 1953 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions paritaires de discipline et de conciliation du personnel des exploitations minières et assimilées
JO 23-05-1953 p. 
4829
(Remplacement des art. 2, 5 et 6; modification des art. 4, 8, 9, 10 et 11 et insertion de l'art. 15 bis dans l'arrêté du 5 août 1949)
Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404335A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 44
(Installation de production électrique à partir de moteurs à gaz et de turbine à vapeur utilisant des écorces, des sciures et des plaquettes forestières comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Meymac (Corrèze))
Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant la société La Ferme éolienne de Sainte-Marie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504484A
J.O. du 03/02/2005 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé lieudit quartier Grange Neuve, sur la commune de Pierrelatte (Drôme))
Arrêté du 20 janvier 1954 portant modification et complément à l'arrêté du 5 août 1949 relatif à la composition des commissions paritaires de discipline et de conciliation des exploitations minières et assimilées et aux modalités des élections à ces commissions
JO 09-02-1954 p. 
1368
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 7 bis et du dernier alinéa de l'art. 10)
Décret n° 74-522 du 20 mai 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon
JO 22-05-1974 p. 
5566
(Abrogation des art. 2, 3 et 4 et, en tant qu'ils concernent le directeur ou le sous-directeur, des art. 1er et 7 du décret n° 53-565 du 15 juin 1953)
Décret n° 65-7 du 5 janvier 1965 modifiant le décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole centrale des arts et manufactures
JO 09-01-1965 p. 
218-219
(Remplacement des art. 2 à 10 par les art. 2 à 7 nouveaux et remplacement des art. 12, 15 et 16)
Décret n° 79-213 du 13 mars 1979 modifiant le décret n° 62-975 du 13 août 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Ecole centrale des arts et manufactures
JO 16-03-1979 p. 
608
(Indices de référence - Modification de l'art. 6)
Arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeur et directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon
JO 24-03-1978 p. NC 
2505
(Abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1974 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeur et directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon)
Décret n° 70-1050 du 5 novembre 1970 modifiant le décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole centrale des arts et manufactures
JO 15-11-1970 p. 
10533
(Remplacement de l'art. 13)
Arrêté du 11 août 1964 portant application à l'Ecole centrale lyonnaise des dispositions prévues par le décret n° 64-14 du 4 janvier 1964 relatif à l'admission, au titre de la promotion sociale, dans les écoles d'ingénieurs relevant du ministère de l'éducation nationale des titulaires d'un diplôme d'études supérieures techniques
JO 25-08-1964 p. 
7765
(Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 1961 relatif à l'admission directe en seconde année à l'Ecole centrale lyonnaise)
Arrêté du 2 mars 2001 modifiant les arrêtés du 13 mars 1997 relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures, à l'Ecole centrale de Lille, à l'Ecole centrale de Lyon et à l'Ecole centrale de Nantes
NOR 
MENS0100473A
J.O. du 27/03/2001 Page : 
4770
(Dispositions relatives aux épreuves de langues vivantes étrangères - Remplacement des paragraphes a et b des arrêtés des 21 août 1987, 26 mars 1992 et 6 août 1993)
Arrêté du 6 février 1979 fixant les indices de référence pour la rétribution du personnel contractuel enseignant et de direction de l'Ecole centrale des arts et manufactures
JO 20-02-1979 p. NC 
1652-1653
Rectif. : JO 17-03-1979 p. NC 
2429
(Application du décret n° 63-933 du 10 septembre 1963 - Dispositions applicables aux administrateurs techniques, aux professeurs de sciences générales ou industrielles, aux professeurs chargés de cours, aux professeurs adjoints, aux chefs de travaux, aux assistants et aux maîtres de langues étrangères - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 septembre 1963 fixant les indices servant de référence pour la rétribution du personnel contractuel enseignant et de direction de l'Ecole centrale des arts et manufactures)
Décret n° 80-361 du 14 mai 1980 relatif aux conditions d'intégration, de vérification d'aptitude et de reclassement dans la fonction publique de certaines catégories de personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse
JO 21-05-1980 p. 
1255-1256
(Application de la loi n° 78-691 du 6 juillet 1978 - Dispositions applicables à certains personnels en fonction à temps complet à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de chimie de Mulhouse)
Arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'Ecole centrale des arts et manufactures
JO 24-03-1978 p. NC 
2508
(Dispositions applicables aux directeurs adjoints, aux professeurs de 2e catégorie et aux inspecteurs principaux des études - Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 1965 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'Ecole centrale des arts et manufactures - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 novembre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'Ecole centrale des arts et manufactures)
Décret n° 64-557 du 12 juin 1964 modifiant le décret n° 62-975 du 13 août 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Ecole centrale des arts et manufactures
JO 17-06-1964 p. 
5227
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 27 mai 1997 fixant le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
NOR 
MENU9701492A
J.O. du 03/06/97 Page : 
8874
Annexe : BOEN du 19 juin 1997
(Abrogation de l'arrêté du 10 mai 1979 fixant le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications)
Décret n° 89-650 du 7 septembre 1989 modifiant le décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
NOR MENT8901238D
J.O. du 14/09/89 Page : 
11605
(Modification de l'art. 10 et insertion de l'art. 32 bis)
Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
NOR 
MENS0200453A
J.O. du 06/03/2002 Page : 
4229
(Ajout d'un 6° à l'art. 3 et remplacement du II de l'art. 7 en tant qu'il concerne le concours destiné aux élèves inscrits en classes préparatoires " technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) ")
Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
JO 19-01-1975 p. 
810-812
Rectif. : JO 14-02-1975 p. 
1895
(Abrogation implicite du décret n° 52-794 du 8 juillet 1952 relatif à l'Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée)
Décret du 6 décembre 1961 portant création d'une école nationale supérieure de chimie à Clermont-Ferrand
JO 12-12-1961 p. 
11401
(Transformation de l'institut de chimie et de technologie industrielles de l'université de Clermont-Ferrand, qui prend le nom d'" Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand ")
Décret du 27 mai 1966 portant transformation de l'Institut de chimie de Caen en école nationale supérieure d'ingénieurs
JO 04-06-1966 p. 
4457
(L'Institut prend le nom d'" Ecole nationale supérieure de chimie de Caen " - Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent décret)
Décret du 31 août 1967 portant modification des options et de l'appellation de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique et d'hydraulique de Toulouse
JO 10-09-1967 p. 
9111
(Nouvelle appellation : " Ecole nationale supérieure d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse ")
Arrêté du 7 septembre 1983 fixant les spécialités du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'hydraulique de Grenoble
JO 15-09-1983 p. NC 
8456
(Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1974 relatif aux spécialités du diplôme de l'école nationale supérieure d'hydraulique de Grenoble)
Arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
NOR 
MENS0001054A
J.O. du 14/06/2000 Pages : 
8931/8933
(Application de l'art. 4 du décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 - Abrogation de l'arrêté du 3 avril 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications)
Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
NOR 
MENS0100477A
J.O. du 01/04/2001 Page : 
5140
(Remplacement du tableau figurant au I de l'art. 5)
Arrêté du 28 mai 1964 portant application à l'Ecole centrale des arts et manufactures des dispositions prévues par le décret n° 64-14 du 4 janvier 1964 relatif à l'admission, au titre de la promotion sociale, dans les écoles d'ingénieurs relevant du ministère de l'éducation nationale des titulaires d'un diplôme d'études supérieures techniques
JO 10-06-1964 p. 
5009
(Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 1961 relatif à l'admission directe en seconde année à l'Ecole centrale des arts et manufactures)
LOI n° 78-691 du 6 juillet 1978 relative à l'intégration dans la fonction publique de certaines catégories de personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse
JO 07-07-1978 p. 
2695
(Art. unique applicable à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de chimie de Mulhouse)
Arrêté du 9 octobre 1975 portant approbation des statuts de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Strasbourg
JO 15-10-1975 p. 
10671
(Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 1975 portant approbation des statuts de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Strasbourg)
Décret n° 63-933 du 10 septembre 1963 fixant les dispositions applicables au personnel contractuel de direction et d'enseignement de l'Ecole centrale des arts et manufactures
JO 12-09-1963 p. 
8262-8263
(Abrogation du décret n° 52-92 du 15 janvier 1952 relatif au statut des professeurs non fonctionnaires de l'Ecole centrale des arts et manufactures)
Décret n° 62-687 du 22 juin 1962 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires à certains personnels des écoles supérieures d'enseignement artistique
JO 24-06-1962 p. 
6100
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 59-1224 du 27 octobre 1959 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires à certains personnels des écoles supérieures d'enseignement artistique)
Avis relatif au principe et aux conditions de la poursuite du projet ITER soumis à débat public décidé le 2 juillet 2003 par la Commission nationale du débat public suite à la lettre de saisine de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies du 28 avril 2003
NOR 
RECX0609574V
J.O. du 10/10/2006 texte : 
 n° 80
Arrêté du 13 février 1992 fixant les conditions de passation de convention entre l'Etat et les personnes morales apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques dispensés dans les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural
NOR 
AGRE9100444A
J.O. du 16/02/92 Pages : 
2504/2505
(Application de l'art. 5 du décret n° 92-142 du 13 février 1992)
Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités d'attestation de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques
NOR 
AGRE9100443A
J.O. du 16/02/92 Page : 
2504
(Application de l'art. 4 du décret n° 92-142 du 13 février 1992)
Décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique
NOR 
ECOX0600073D
J.O. du 30/06/2006 texte : 
 n° 10
(Agence chargée de la mise en oeuvre en France du projet international de réacteur expérimental thermonucléaire dit " projet ITER " mentionné à l'art. 39 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche)
Arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
NOR 
MCCB0768926A
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 48
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche
NOR 
MENX0500251L
J.O. du 19/04/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 39 (II et III) : Recours à la procédure simplifiée d'expropriation, prévue à l'art. L. 15-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, en vue de la réalisation du projet international de réacteur expérimental thermonucléaire dit " projet ITER ")
Arrêté du 8 février 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreproser et à traiter dans l'usine UP3-A des assemblages combustibles à base d'oxyde d'uranium de retraitement enrichi dits " URE "
NOR 
INDI0504662A
J.O. du 15/02/2005 texte : 
 n° 21
(Application de l'art. 5 du décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base UP 3-A située sur le site de La Hague)