Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600750A
J.O. du 03/11/2006 texte : 
 n° 30
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Circulaire UHC/DU/17 n° 99-49 du 27 juillet 1999 relative au calcul de la surface hors oeuvre des constructions (surfaces non closes situées en rez-de-chaussée)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 99/15 p. 39-40
(Application de l'art. R. 112-2 du code de l'urbanisme - Modification de la circulaire n° 90-80 du 12 novembre 1990)
Arrêté du 20 novembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue
NOR 
MCCL0600933A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 74
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Page : 
5471
( Art. 4 (58°) : Abrogation de l'art. 2 du décret n° 83-851 du 23 septembre 1983 relatif à l'entrée en vigueur de la section II du titre II de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
 art. 4 (61°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1614-41 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme
 art. 4 (65°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1614-52 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 84-221 du 29 mars 1984 relatif à la dotation générale de décentralisation versée aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des contrats d'assurance destinés à les garantir contre les risques découlant de la délivrance des autorisations d'utilisation du sol
 art. 4 (76°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1614-16 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 85-893 du 14 août 1985 relatif aux modalités d'établissement, par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, de statistiques en matière d'urbanisme)
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 
NOR 
EQUX9900145L
J.O. du 14/12/2000 Page : 
19792
(Art. 43 : Conditions d'entrée en vigueur des art. 3 à 7, 30 et 37 de la présente loi)
Arrêté du 26 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600747A
J.O. du 03/11/2006 texte : 
 n° 32
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600751A
J.O. du 03/11/2006 texte : 
 n° 31
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0601008A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
 n° 36
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 26 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600748A
J.O. du 03/11/2006 texte : 
 n° 33
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an
NOR 
DEVP0210230A
J.O. du 27/07/2002 Page : 
12874
(Dispositions relatives aux dispositifs arrête-flamme ou anti-retour de flamme - Modification de l'art. 5)
Arrêté du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an
NOR 
DEVP0210231A
J.O. du 27/07/2002 Page : 
12875
(Dispositions relatives aux dispositifs arrête-flamme ou anti-retour de flamme - Modification de l'art. 4)
Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
NOR 
DEVP0540082A
J.O. du 17/03/2005 texte : 
 n° 21
(Modification de l'annexe II)
Décret n° 62-816 du 16 juillet 1962 modifiant le décret n° 54-448 du 16 avril 1954 portant organisation du corps des marins-pompiers
JO 20-07-1962 p. 
7155-7156
(Remplacement des art. 1er (3°), 2, 5, 6 et 7 et abrogation de l'art. 14 bis - Abrogation implicite du décret n° 55-852 du 24 juin 1955 portant organisation du corps des marins pompiers)
Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
NOR 
DEVP0540375A
J.O. du 27/10/2005 texte : 
 n° 46
(Abrogation des art. 3 et 4 et modification de l'art 5 et de l'annexe)
Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 " Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique " substances toxiques particulières " "
NOR 
ATEP0210164A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8935/8936
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/9 p. 60-64
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1111 relative à l'emploi ou au stockage de substances et préparations très toxiques
NOR 
DEVP0763125A
J.O. du 21/11/2007 texte : 
 n° 8
(Modification de l'annexe I et insertion de l'annexe III)
Circulaire du 16 septembre 2005 relative à l'organisation de la formation et du brevet de jeunes sapeurs-pompiers (JSP)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/3 p. 133-149
(Application du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 - Abrogation de la circulaire n° 081/C du 23 juillet 2003 relative à l'organisation du brevet de jeunes sapeurs-pompiers, de la circulaire n° 03-1320 du 20 août 2003 relative à l'encadrement des jeunes sapeurs-pompiers, de la circulaire du 30 mars 2004 relative à la formation de l'encadrement des jeunes sapeurs-pompiers, de la note n° 03-1327 du 26 août 2003 relative aux corrections à apporter à la circulaire du 23 juillet 2003 et de la note n° 03-1520 du 10 octobre 2003 relative aux équivalences de formation pour les formateurs JPS)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 " Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques n° 1111 et n° 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique n° 1430 "
NOR 
DEVP0763127A
J.O. du 20/11/2007 texte : 
 n° 7
(Modification de l'annexe I et insertion de l'annexe II)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement B, toxiques pour les organismes aquatiques
NOR 
DEVP0763129A
J.O. du 20/11/2007 texte : 
n° 6
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux [à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550])
NOR 
DEVP0763122A
J.O. du 21/11/2007 texte : 
n° 7
(Modification de l'annexe II)
Circulaire DGS/SD7B/DPPR n° 2004-32 du 30 janvier 2004 relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux " Steriflash "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/8 p. 197-200
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414 (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés) et l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées
NOR 
DEVP0763131A
J.O. du 20/11/2007 texte : 
n° 4
(Modification de l'annexe I et insertion de l'annexe III dans l'arrêté du 24 août 1998)
Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte
NOR 
DOMX0500146R
J.O. du 27/08/2005 texte : 
n° 66
(Art. 6 et 7 : Modalités d'application de la présente ordonnance - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2006 - Application de l'art. 95 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004)
Arrêté du 26 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1630
NOR 
ATEP0100249A
J.O. du 19/09/2001 Page : 
14871
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/9 p. 152-158
(Prescriptions générales applicables aux installations pratiquant l'emploi ou le stockage de lessives de soude ou potasse)
Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et
NOR 
INTE0500904A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 3
(Modification des art. 2 et 5)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement A, très toxiques pour les organismes aquatiques
NOR 
DEVP0763128A
J.O. du 20/11/2007 texte : 
n° 5
(Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
INTE0500266D
J.O. du 14/09/2005 texte : 
 n° 3
(Application des art. 15-1 à 15-8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996, dans leur rédaction issue de l'art. 83 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004)
Arrêté du 3 août 2001 portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
ATEP0100268A
J.O. du 07/10/2001 Page : 
15809
(Remplacement de l'art. 65)
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTX0300078L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 48 : Dispositions transitoires en matière de procédure d'élaboration et d'adoption des plans départementaux d'élimination des déchets en vigueur à la date de publication de la présente loi)
Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2330 " Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles "
NOR 
ATEP0100260A
J.O. du 21/09/2001 Page : 
14997
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/9 p. 131-138
Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2351 " Teinture et pigmentation de peaux "
NOR 
ATEP0100261A
J.O. du 21/09/2001 Page : 
14997
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/9 p. 139-145
Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTE0500905A
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 8
(Modification des art. 1er, 2, 7, 12, 15, 20, 23, 28 et 29 et remplacement des art. 9, 10, 11, 22 et 24)
Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 " Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux "
NOR 
ATEP0100262A
J.O. du 21/09/2001 Pages : 
14997/14998
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/9 p. 146-152
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques
NOR 
DEVP0430275A
J.O. du 07/09/2004 texte : 
 n° 10
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/19 p. 25-33
(Application du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002, abrogé et codifié aux art. R. 543-137 à R. 543-152 du code de l'environnement)
Circulaire du 4 mars 2004 relative à l'agrément des exploitants d'installations d'élimination des pneumatiques usagés en application de l'article 10 du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/9 p. 49-50
(L'art. 10 du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 a été abrogé et codifié à l'art. R. 543-147 du code de l'environnement)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 (Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes)
NOR 
DEVP0763117A
J.O. du 20/11/2007 texte : 
n° 9
(Modification de l'annexe II)
Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n° 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/2 p. 72-74
(Application de l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine)
Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005
NOR 
DEVP0540333A
J.O. du 14/09/2005 texte : 
 n° 37
(L'art. 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 a été abrogé et codifié à l'art. R. 541-45 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisance)
Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
ATEP0210159A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8933/8934
Rectif. : JO 10-08-2002 p. 
13738
(Modification de l'art. 1er, du 7° de l'art. 27, des 13° et 34° de l'art. 30 et de l'annexe III; remplacement du V de l'art. 70 et insertion d'un 36° dans l'art. 30 et d'un VII dans l'art. 70)
Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940
NOR 
ATEP0210160A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8934/8935
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/6 p. 153-160
(Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile...))
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0530078D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 90
(Art. 8 (44°) : Abrogation, et codification aux art. R. 125-1 à R. 125-8 du code de l'environnement, du décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975)
Circulaire du 5 avril 2005 relative à l'acceptation de déchets provenant d'usines d'incinération à l'arrêt dans les installations de traitement de déchets
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/12 p. 56
(Dérogation à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coincinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux)
Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
NOR 
DEVQ0762539D
J.O. du 03/11/2007 texte : 
 n° 3
(Art. 73 : Abrogation du dernier alinéa de l'art. 33 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 
76-663
Arrêté du 2 avril 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185
NOR 
ATEP0210151A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8530
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/7-8 p. 59-65
(Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés)
Avis relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages (application du décret n° 98-638 du 20 juillet 1998)
NOR 
INDI0504811V
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 91
(Publication des titres et des références des normes harmonisées - Le décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 a été abrogé et codifié aux art. R. 543-42 à R. 543-52 et R. 543-73 du code de l'environnement)
Arrêté du 27 février 1990 fixant les sections, les modalités d'organisation et les épreuves du concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole du premier grade
NOR 
AGRA9000499A
J.O. DU 14/03/90 Pages : 
3134/3135
(Application de l'art. 33 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990)
Décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
NOR 
AGRE9402354D
J.O. DU 31/12/1994 Pages : 
19067/19069
(Abrogation du décret du 15 octobre 1976 rattachant l'Ecole nationale supérieure du paysage à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et du décret n° 78-770 du 13 juillet 1978 complétant les structures de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture)
Arrêté du 14 novembre 1990 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
NOR 
AGRA9002330A
J.O. DU 15/12/90 Pages : 
15430/15437
(Texte ne demeurant en vigueur que pour ses dispositions relatives aux chefs de travaux et ce jusqu'en 2005)
Décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9002218D
J.O. DU 15/02/91 Page : 
2305
(Dispositions applicables aux personnels enseignants des établissements publics d'enseignement technique agricole)
Décret n° 79-413 du 15 février 1979 modifiant le décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture
JO 21-02-1979 p. 
445
Rectif. : JO 12-04-1979 p. 
852
(Remplacement du tableau de l'art. 7)
Décret n° 90-91 du 24 janvier 1990 relatif à l'intégration d'adjoints d'enseignement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
NOR AGRA8902381D
J.O. DU 25/01/90 Page : 
1028
(Mise en extinction du corps des adjoints d'enseignement)
Arrêté du 26 novembre 1979 modifiant l'arrêté du 25 mai 1976 relatif au remboursement des sommes dues par les élèves professeurs, les anciens élèves professeurs et certains professeurs stagiaires et anciens professeurs stagiaires des instituts et centres de formation des personnels enseignants des établissements relevant du ministère de l'agriculture
JO 15-12-1979 p. NC 
10225
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
NOR AGRA8902379D
J.O. DU 25/01/90 Pages : 
1022/1027
(Abrogation du décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau, en tant qu'il concerne les corps des professeurs de collège de l'enseignement technique agricole, des professeurs de collège agricole, des professeurs techniques adjoints de collège agricole et des directeurs de collège agricole)
Arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours A (filière TB) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR 
AGRE0500774A
J.O. du 22/05/2005 texte : 
 n° 11
(Organisation d'un concours d'admission commun à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à diverses autres écoles du secteur agro-alimentaire)
Décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR AGRA8902498D
J.O. du 20/01/1990 Page : 
849
(Dispositions applicables aux personnels enseignants de l'enseignement technique agricole, les personnels enseignants des 1er et second degrés et les fonctionnaires des corps techniques de catégorie A en fonction dans les établissements d'enseignement supérieur - Abrogation du décret n° 54-543 du 26 mai 1954 en tant qu'il concerne ces mêmes personnels)