Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 10 mai 1999 autorisant la création de traitements informatisés d'aide au suivi de l'activité des services dans les services territoriaux de la direction générale des impôts
NOR 
ECOL9900069A
J.O. du 19/05/1999 Pages : 
7377/7378
(Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 1986 autorisant la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative des directions des services extérieurs de la direction générale des impôts (traitement dénommé " Agadir-Services ")
Arrêté du 10 mai 1999 autorisant la création de traitements informatisés d'aide à la gestion et au suivi des affaires foncières et domaniales dans les services territoriaux de la direction générale des impôts
NOR 
ECOL9900068A
J.O. du 19/05/1999 Page : 
7377
(Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 1986 autorisant la création de traitements informatisés d'aide à la gestion des affaires foncières et domaniales au sein des directions des services extérieurs de la direction générale des impôts (traitement dénommé " Agadir-Affaires foncières et domaniales ")
Avis relatif à une décision du président de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives relatif au téléchargement de titres d'accès pour des abonnements à des chaînes de télévision
NOR 
PTTS9200244V
J.O. DU 28/05/1992 Pages : 
7233/7234
Arrêté du 10 décembre 1993 abrogeant certains arrêtés autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOC9300204A
J.O. DU 22/12/1993 Page : 
17852
(Abrogation des arrêtés des 9 novembre 1987 et 3 avril 1989)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives destiné à identifier la ligne appelant les centres de réception et de régulation des appels des services d'aide médicale urgente
NOR 
INDP9400376V
J.O. DU 29/03/1994 Pages : 
4725/4726
(Décision du 25 novembre 1993)
Arrêté du 15 décembre 1994 portant création d'un traitement automatisé du remboursement par l'Etat des primes PEP versées par les organismes signataires de la convention annexée à l'arrêté du 5 février 1990 pris en application du décret n° 90-116 du 5 février 1990
NOR 
BUDR9407024A
J.O. DU 04/01/1995 Page : 
155
Décision du 6 décembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des demandes d'autorisations d'accès et la délivrance de badges électroniques aux bâtiments et ouvrages d'EDF production autres que les centrales nucléaires 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 96/50 p. 89-90
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au service de messagerie vocale sur le réseau public radiotéléphonique numérique (GSM)
NOR 
INDP9400295V
J.O. DU 10/03/1994 Pages : 
3829/3830
Arrêté du 11 mars 1996 relatif à l'automatisation d'un traitement d'informations nominatives dont l'objet est l'édition de cartes professionnelles, d'annuaires photographiques, de cartes de visite professionnelles et de badges
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 96/5 p. 116
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle par badges de l'accès aux locaux de la direction générale de France Télécom
NOR INDP9500143V
J.O. DU 10/02/1995 Page : 
2293
(Avis du 13 janvier 1995)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la présentation du numéro de téléphone de la ligne appelante sur le poste de la personne appelée
NOR 
MIPP9600160V
J.O. DU 08/05/1996 Page : 
6972
(Décision du 9 avril 1996)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives relatif à la présentation systématique du numéro de la ligne appelant le numéro d'urgence " police-secours "
NOR 
MIPP9600161V
J.O. DU 08/05/1996 Page : 
6972
(Décision du 9 avril 1996)
Actes réglementaires du 1er juin 1992 autorisant :
 la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " OFFRES DE COMPETENCES "
 la mise en place du télépaiement des factures à Electricité de Strasbourg
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 93/36 p. 71-74
(EDF-GDF)
Arrêté du 16 avril 1999 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1992 portant création d'un traitement automatisé des pensions de l'Etat et émoluments divers
NOR 
ECOR9907040A
J.O. du 15/05/1999 Page : 
7200
(Remplacement de l'art. 5 et modification de l'art. 7)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la base de données des annuaires de France Télécom
NOR 
ECOI9800152V
J.O. du 20/02/1998 Pages : 
2709/2710
(Abrogation des arrêtés des 30 décembre 1983 et 27 février 1986 et de la décision du 20 novembre 1991 portant sur les inscriptions dans le système d'information des usagers (annuaire et renseignements téléphoniques) et leur commercialisation)
Arrêté du 9 février 1995 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts de serveurs télématiques de consultation des bases de données des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, établis dans les Etats membres de l'Union européenne
NOR 
BUDL9500017A
J.O. DU 18/02/1995 Pages : 
2668/2669
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant l'accès restreint aux services Télétel
NOR 
INDP9500398V
J.O. DU 08/04/1995 Pages : 
5621/5622
(Décision du 16 mars 1995)
Arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique
NOR 
BUDL9600038A
J.O. DU 07/06/1996 Pages : 
8422/8423
(Traitement dénommé " MAJIC 2 " - Remplacement des art. 2 et 3)
Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation du traitement et du suivi des dossiers contentieux consécutifs aux relevés d'infractions des agents des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR ECOC8900025A
J.O. DU 21/04/1989 Page : 
5120
Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation du traitement et du suivi des dossiers d'enquête ou de plainte dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR ECOC8900026A
J.O. DU 21/04/1989 Pages : 
5120/5121
Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation de l'enregistrement et du suivi des résultats d'analyse des prélèvements d'échantillons effectués par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR ECOC8900029A
J.O. DU 21/04/1989 Pages : 
5121/5122
Arrêté du 26 novembre 1991 portant création d'un traitement automatisé de consultation Vidéotex, par les comptables du Trésor public, des empêchements à paiement des chèques Trésor et fonds particuliers de la Caisse des dépôts, du Crédit foncier de France et du Crédit municipal
NOR 
BUDR9104084A
J.O. DU 23/01/1992 Page : 
1098
Arrêté du 11 juin 1993 relatif à l'informatisation de la gestion de certains titres miniers par la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
INDA9300535A
J.O. DU 06/07/1993 Pages : 
9561/9562
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la diffusion par voie télématique des résultats aux concours gérés par la direction de l'enseignement supérieur des télécommunications
NOR 
INDP9330392V
J.O. DU 17/08/1993 Page : 
11666
(Décision du 9 juillet 1993)
Arrêté du 9 août 1995 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1994 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion des dossiers de poursuites correctionnelles pour fraude fiscale
NOR 
ECOL9500059A
J.O. du 22/08/1995 Page : 
12510
(Remplacement du titre et de l'art. 1er)
Arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : restes à recouvrer)
NOR 
ECOR9507027A
J.O. DU 13/09/1995 Page : 
13510
(Abrogation de l'arrêté du 3 janvier 1986 portant création d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct)
Arrêté du 18 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatives à la gestion du remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) aux commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes
NOR 
BUDD9170006A
J.O. DU 25/10/1991 Page : 
13985
Arrêté du 24 novembre 1988 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " MARS " dont l'objet est l'archivage de spécimens de signatures en vue de leur vérification par les centres de chèques postaux
NOR PTTP8801027A
J.O. DU 21/12/1988 Page : 
15996
Arrêté du 15 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête concernant l'accès aux services, complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie »
NOR 
FCPO1601089A
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
32
(Traitement mis en oeuvre par à l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 15 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2016 sur l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi
NOR 
FCPO1601090A
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
33
(Traitement mis en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))
Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
NOR 
FCPE1524306A
JO du 22/10/2015 texte : 0245;
12
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 8 septembre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de lecture de la comptabilité informatisée dénommé « ALTO 2 »
NOR 
FCPE1521488A
JO du 19/09/2015 texte : 0217;
15
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques au sein de ses services de contrôle fiscal)
Arrêté du 8 septembre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement des déclarations rectificatives concernant la mise en conformité des avoirs non déclarés détenus à l'étranger
NOR 
FCPE1521455A
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
8
(Traitement dénommé STDR ayant pour finalité le traitement et le suivi des déclarations rectificatives au sein de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) et des directions territoriales compétentes en matière de contrôle des actes et déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger)
Arrêté du 8 septembre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des dossiers d'entreprises en difficulté traités par la commission des chefs de services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage dénommé « CCSF »
NOR 
FCPE1521446A
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
7
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques (DGFiP))
Arrête du 11 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs prévus aux articles 87, 87 A, 88, 89, 89 A, 224 à 230 G, 235 ter C à 235 ter KH, 240, 241, 242 ter, 1599 quinquies A, 1649 bis, 1649 A bis, 1678 quinquies et 1679 bis du code général des impôts et L. 98 B, premier alinéa, du livre des procédures fiscales
NOR 
FCPE1519883A
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
6
(Modification des art. 2, 3 et 5)
Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des impôts
NOR 
FCPE1521477A
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
9
(Modification des art. 1er et 3; remplacement des art. 4 et 5 et abrogation de l'art. 6)
Arrêté du 5 août 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives aux rôles généraux de taxes foncières, de taxe d'habitation et au rôle supplémentaire de taxe d'habitation aux collectivités locales
NOR 
FCPE1519282A
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
20
Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la taxe sur les surfaces commerciales aux collectivités locales
NOR 
FCPE1529604A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
18
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 10 novembre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatives aux personnes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune
NOR 
FCPE1529617A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
19
(Traitement dénommé ISF-IR)
Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un outil de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
NOR 
FCPE1517692A
JO du 29/09/2015 texte : 0225;
17
(Modification des art. 1er, 4 et 5 et remplacement des art. 2 et 3)
Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »
NOR 
FCPE1511013A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
12
(Remplacement du I de l'art. 5)
Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : restes à recouvrer)
NOR 
FCPE1511435A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
15
(Modification des art. 3 et 5)
Arrêté du 30 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la gestion des patrimoines privés
NOR 
FCPE1511129A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
13
(Création à la direction générale des finances publiques d'un traitement informatisé dénommé " ANGELIS ")
Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
NOR 
FCPE1511386A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
14
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »)
Arrêté du 7 avril 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile dénommé « TREVI 2 »
NOR 
FCPE1509151A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
23
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
NOR 
FCPE1511843A
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
16
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 2, 5 et 6)
Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement de données individuelles relatif à l'enquête Formation et qualification professionnelle
NOR 
FCPO1500250A
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
15
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs prévus aux articles 87, 87 A, 88, 89, 89 A, 224 à 230 G, 235 ter C à 235 ter KH, 240, 241, 242 ter, 1599 quinquies A, 1649 A bis, 1678 quinquies et 1679 bis du code général des impôts et L. 98 B, premier alinéa, du livre des procédures fiscales
NOR 
FCPE1501355A
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
20
(Modification de l'intitulé : "arrêté du 19 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs prévus aux articles 87, 87 A, 88, 89, 89 A, 224 à 230 G, 235 ter C à 235 ter KH, 240, 241, 242 ter, 1599 quinquies A, 1649 A bis, 1678 quinquies et 1679 bis du code général des impôts et L. 98 B, premier alinéa, du livre des procédures fiscales" s'intitulera désormais : "l'arrêté du 19 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs prévus aux articles 87, 87 A, 88, 89, 89 A, 224 à 230 G, 235 ter C à 235 ter KH, 240, 241, 242 ter, 1649 bis, 1649 A bis, 1678 quinquies et 1679 bis du code général des impôts et L. 98 B, premier alinéa, du livre des procédures fiscales" et modification des art. 2, 3 et 6)
Arrêté du 3 juin 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de mise à disposition des comptables publics des procès-verbaux de carence établis par les huissiers des finances publiques dénommé « PVC »
NOR 
FCPE1513684A
JO du 17/06/2015 texte : 0138;
6
Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
NOR 
FCPE1500449A
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
7
(Art. 1er : Modification de l'intitulé de l'arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts" qui devient : "arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des finances publiques" - Modification des art. 1er, 5, 6 et 7 et remplacement des art. 4 et 8 de l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des finances publiques
art. 2 : Suppression de l'art. 3 de l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts)
Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts dénommé MOOREA
NOR 
FCPE1500464A
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
9
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du du 15 novembre 2000 mentionné ci-dessus qui devient : "arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les les pôles d'enregistrement dénommé MOOREA" - Modification des art. 1er et 2 et remplacement des art. 5 et 6 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 février 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts, dénommé Moorea et de l'arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts dénommé MOOREA)
Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1997 régissant le traitement informatisé des mutations à titre gratuit à la direction générale des impôts
NOR 
FCPE1500463A
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
8
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 6 janvier 1997 mentionné ci-dessus qui devient : "arrêté du 6 janvier 1997 régissant le traitement informatisé des mutations à titre gratuit à la direction générale des finances publiques" - Modification des 1er à 6; remplacement de l'art. 7 et suppression de l'art. 8)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »
NOR 
FCPE1504150A
JO du 01/03/2015 texte : 0051;
10
(
Traitement mis en oeuvre à la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD)
NOR 
FCPE1502121A
JO du 28/02/2015 texte : 0050;
9
(Traitement mis en oeuvre à la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice
NOR 
FCPZ1509775A
JO du 28/04/2015 texte : 0099;
12
(Modification de l'intitulé [suppression des mots : " permettant la gestion des mémoires de justice "] et des art. 3 et 4 et remplacement des art. 1er et 2)
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GEFIP »
NOR 
FCPE1504347A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
11
(Modification des art. 4 et 6)
Arrêté du 12 février 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SELI » relatif à la gestion administrative et pédagogique des agents stagiaires de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1504723A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
12
(Traitement mis en oeuvre à la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 8 avril 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion et de suivi des impositions liées aux transferts du domicile fiscal hors de France
NOR 
FCPE1509478A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
5
(direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) d'un traitement dénommé " Exit tax ")
Arrêté du 8 avril 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel d'acquisition des déclarations de revenus des particuliers dénommé « ACQUI PART-EDI IR »
NOR 
FCPE1509039A
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
9