Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411908A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
32
(Dont :
l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
le Fonds de réserve pour les retraites - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 avril 2008 portant désignation de missions du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur des établissements publics administratifs de l'Etat)
Arrêté du 19 juin 2014 pris en application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
NOR 
DEVP1330569A
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
5
(Définition des formats de fichiers numériques permettant l'envoi dématérialisé des déclarations préalables aux travaux et des avis de travaux urgents - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Fixation, en annexe, du format principal XML non protégé, obligatoire pour tout envoi dématérialisé des DT, DICT et avis de travaux urgents - Annexe consultable sur le site internet du guichet unique : 
 www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur
NOR 
ETSD1413939A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
47
(Titre délivré pour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2014 - Référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification disponible sur le site internet : 
 http://www.emploi.gouv.fr
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Commerce-exportation-consommation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411907A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
31
(Dont UBIFRANCE)
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411908A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
32
(Dont la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 avril 2009 portant désignation de la mission Agences régionales de l'hospitalisation du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et le contrôle financier sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en tant qu'il concerne la CNSA)
Arrêté du 30 avril 2014 fixant le modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales - DADS 2013 »
NOR 
AFSS1414334A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
42
(Formulaire « déclaration annuelle des données sociales - DADS 2013 » modèle S 2200 j, modèle CERFA 12062*12 notice 51442#04 - Formulaire disponible sur les sites internets : 
 http://www.e-ventail.fr/
 www.net-entreprises.fr
Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service placé auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail
NOR 
AFSR1414080A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
43
(Application des art. 29 à 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2005 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411908A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
32
(Dont le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)
Arrêté du 15 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle
NOR 
ETSD1412815A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
46
(Prorogation pour une durée de deux ans - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er février 2011 portant prolongation de l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle)
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411906A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
30
(Dont l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mars 1998 chargeant la mission Commerce-exportation-consommation du contrôle économique et financier de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux)
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Commerce-exportation-consommation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411907A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
31
(Dont l'Agence française pour les investissements internationaux - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 décembre 2001 chargeant la mission de contrôle économique et financier " commerce-exportation-consommation " du contrôle économique et financier de l'Agence française pour les investissements internationaux)
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411908A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
32
(Dont l'Agence de la biomédecine)
Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
NOR 
ETSD1414007A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
48
(Titre délivré pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2014 - Référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification disponible sur le site internet : 
 http://www.emploi.gouv.fr/
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411908A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
32
(Dont :
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 mai 2012 désignant la mission « sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
l'Institut de veille sanitaire
l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)
Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process
NOR 
ETSD1414031A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
49
(
Titre délivré pour une durée de cinq ans - Référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification disponible sur le site internet : 
 http://www.emploi.gouv.fr/
Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
NOR 
ETSD1414090A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
50
(
Titre délivré pour une durée de cinq ans à compter du 23 novembre 2014 - Référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification disponible sur le site internet : 
 http://www.emploi.gouv.fr/
Arrêté du 23 juin 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1414461A
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
7
(Agrément de l'organisme CAPSIS pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration et relevant de la rubrique de la nomenclature 2921 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411903A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
29
(Dont l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 avril 2008 portant désignation de missions du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur des établissements publics administratifs de l'Etat)
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411903A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
29
(Dont l'Institut français du cheval et de l'équitation - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 février 2010 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur l'Institut français du cheval et de l'équitation)
Décret n° 2014-714 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
DEFH1402844D
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
57
(Modification des art. 1er et 3)
Arrêté du 12 juin 2014 fixant la date limite de dépôt des demandes de conversion de certificat national de sécurité aéroportuaire en certificat européen
NOR 
DEVA1402666A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
1
(Application du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)
Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
DEFH1404221D
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
56
(Modalité de promotion au grade supérieur, jusqu'au 31 décembre 2019, pour les officiers généraux, les officiers supérieurs, les capitaines ou officiers d'un grade équivalent, les lieutenants ou officiers d'un grade équivalent, les adjudants-chefs ou maîtres principaux, les adjudants ou premiers maîtres, les sergents chefs ou maîtres, les sergents ou seconds maîtres, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411903A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
29
(Dont FranceAgriMer - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 avril 2009 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence de services et de paiement)
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1410892A
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
1
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411903A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
29
(Dont l'Etablissement du domaine national de Chambord)
Décret n° 2014-712 du 27 juin 2014 relatif au régime spécial et aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
AFSS1409984D
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
41
(Art. 1er à 10 : Modification des art. 7, 11, 12, 14, 16, 35 et 37-1 [dispositions applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017] et remplacement des art. 12-1 [dispositions applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017] et 30 [dispositions applicables aux pensions dues au titre du mois d'avril 2014] et abrogation des art. 32 et 36 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008
art. 11 : Modification de l'art. 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007)
Décret n° 2014-715 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
NOR 
INTA1406273D
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
59
(Art. 1er à 3 : Remplacement de l'art. 15 et des art. 11 et 12 par les art. 11, 11-1 et 12 et modification de l'art. 14-1 - Abrogation implicite de l'art. 3 du décret n° 92-1300 du 14 décembre 1992 modifiant le code électoral et le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques et du II de l'art. 2 du décret n° 2001-183 du 22 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : intérieur et outre-mer)
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur)
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411908A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
32
(Dont la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés)
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411906A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
30
(Dont :
l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe
l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique)
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411903A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
29
(Dont l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 avril 2009 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence de services et de paiement)
Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
NOR 
DEVP1330570A
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
4
(Art. 1er et annexes 1-1, 1-2, 2 et 3 : Remplacement des annexes 1-1, 1-2, 2 et 3 et modification des art. 3, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 17, 21 et 23 et de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
art. 2 et annexe 4 : Modification des annexes 1 et 2 et remplacement de l'annexe 3 de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr"
art. 3 : Modification des art. 3 et 6 de l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement
art. 4 : Modification des art. 3 et 4 et remplacement de l'art. 8 de l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr"
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)
Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique
NOR 
ETSD1414391A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
52
(
Titre délivré pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2014 - Référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification disponible sur le site internet : 
 http://www.emploi.gouv.fr/
Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique
NOR 
ETSD1414417A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
53
(
Titre délivré pour une durée de cinq ans à compter du 30 juin 2014 - Référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification disponible sur le site internet : 
 http://www.emploi.gouv.fr/
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411908A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
32
(Dont l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 juillet 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)
Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention
NOR 
ETSD1414465A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
54
(
Titre délivré pour une durée de cinq ans à compter du 24 décembre 2014 - Référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification disponible sur le site internet : 
 http://www.emploi.gouv.fr/
Arrêté du 16 juin 2014 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'engins et de matériels - machinisme agricole
NOR 
ETSD1414486A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
55
(Prorogation pour une durée de deux ans à compter du 24 décembre 2014)
Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique
NOR 
ETSD1414112A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
51
(Titre délivré pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2014 - Référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification disponible sur le site internet : 
 http://www.emploi.gouv.fr/
Arrêté du 23 juin 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1414466A
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
8
(Extension de l'agrément délivré à l'organisme SOCOTEC pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique de la nomenclature 2921)
Arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
RDFF1406172A
JO du 24/06/2014 texte : 0144;
18
Rectif. : JO 28/06/2014 texte 
148;70
(Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)
Décret n° 2014-638 du 18 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1408651D
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
23
(Art. 3 : Abrogation de l'art. 12 [conseillers pour l'action sociale de la défense])
Arrêté du 12 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest
NOR 
ERNI1411537A
JO du 24/06/2014 texte : 0144;
10
Arrêté du 12 juin 2014 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
NOR 
INTA1413027A
JO du 24/06/2014 texte : 0144;
15
(Pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe pour les années 2014-2015 fixé à 16 %)
Avis n° 2013-0917 en date du 9 juillet 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest
NOR 
ARTL1413800V
JO du 24/06/2014 texte : 0144;
74
(Avis relatif à l'arrêté du 12 juin 2014 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest)
Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé
NOR 
AFSZ1413596D
JO du 24/06/2014 texte : 0144;
12
(Prorogation des mandats en cours jusqu'au 31 décembre 2014 - Modification de l'art. D. 1432-15)
Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé
NOR 
AFSZ1413596D
JO du 24/06/2014 texte : 0144;
12
(Art. 1er : Application du présent décret au agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et de l'agence de santé de l'océan Indien)
Décision du 22 mai 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
NOR 
AFSM1400095S
JO du 24/06/2014 texte : 0144;
14
(Renouvellement d'agrément accordé à la société SOCOTEC France)
Décision du 18 avril 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1400102S
JO du 24/06/2014 texte : 0144;
13
(Modification de l'art. III-4 (VI) de l'arrêté du  27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux en tant qu'il concerne les sages-femmes - Dispositions applicables à compter 1er juillet 2014
Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1414109A
JO du 24/06/2014 texte : 0144;
6
(Modification des art. 1er, 3 et 4)
Décret n° 2014-638 du 18 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1408651D
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
23
(Art. 1er : Abrogation de l'art. 6 [techniciens supérieurs d'études et de fabrications])