Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 mai 1993 portant transformation d'un département de l'institut universitaire de technologie de Villetaneuse
NOR 
RESK9300300A
J.O. DU 15/05/1993 Page : 
7460
(Département de Villetaneuse - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 9 mars 1970)
Arrêté du 10 mai 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Tarbes et par l'institut universitaire de technologie Toulouse-III
NOR 
RESK9300318A
J.O. DU 29/06/1993 Pages : 
9213/9214
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 13 septembre 1966)
Arrêté du 10 mai 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Longwy et l'institut universitaire de technologie de Nancy B
NOR 
RESK9300317A
J.O. DU 29/06/1993 Pages : 
9214/9215
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 13 septembre 1966)
Arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993
NOR 
MENZ9304257A
J.O. DU 04/03/1993 Pages : 
3377/3379
(Création de départements d'Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Marseille, Creil, Laon, Béthune, Lens, Belfort, Périgueux, Agen, Caen, Alençon, Lisieux, Corte, Auxerre, Brétigny, L'Isle-d'Abeau, Vienne, Bourg-en-Bresse, Bron, Lyon, Laval, Le Mans, Champs-sur-Marne, Sète, Saint-Dié, Saint-Nazaire, Montluçon, Fontainebleau, Melun-Sénart, Bobigny, Carcassonne, Narbonne, Châtellerault, Reims, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saint-Aignan, Strasbourg, Toulouse, Auch, Blois, Maubeuge, Vélizy, Rambouillet et Mantes)
Arrêté du 10 mai 1993 portant transformation d'un département de l'institut universitaire de technologie de Marne-la-Vallée
NOR 
RESK9300326A
J.O. DU 29/06/1993 Pages : 
9212/9213
(Département de Meaux - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 19 juin 1992)
Arrêté du 10 mai 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Bayonne et l'institut universitaire de technologie des pays de l'Adour
NOR 
RESK9300319A
J.O. DU 19/06/1993 Page : 
8684
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 13 septembre 1966)
Arrêté du 13 septembre 1966 fixant la liste des spécialités enseignées dans les instituts universitaires de technologie de Bordeaux, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen et Toulouse en vue du diplôme universitaire de technologie
JO 30-09-1966 p. 
8605
Arrêté du 10 mai 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Lens et l'institut universitaire de technologie de Lille-C
NOR 
RESK9300327A
J.O. DU 20/05/1993 Page : 
7618
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 13 septembre 1966)
Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 abrogeant le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers
NOR 
MENH0758945D
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 36
(Rétablissement, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret précité, du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire et de l'arrêté du 12 février 2007 précisant les modalités d'exercice et définissant les actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré)
Arrêté du 17 septembre 1987 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités - praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers
NOR ASEH8701321A
J.O. DU 22/09/1987 Pages : 
11010/11011
(Application des art. 51 et 66 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 - Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 1985 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités - praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et de l'arrêté du 25 février 1985 fixant la liste des disciplines médicales, cliniques, biologiques et mixtes)
Décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire nationale instituée à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 pour les personnels hospitaliers et universitaires
JO 24-09-1986 p. 
11424-11425
(Abrogation du décret n° 66-11 du 6 janvier 1966 fixant les règles de procédure applicables devant la juridiction disciplinaire nationale instituée à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 - L'art. 5 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 a été abrogé et codifié aux art. L. 952-21 et L. 952-22 du code de l'éducation)
Arrêté du 8 juillet 2004 portant création de comités techniques paritaires spéciaux au Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENF0400343A
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 24
(Abrogation de l'arrêté du 5 février 1996 créant un comité technique paritaire spécial au Central national d'enseignement à distance)
Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " et au fonctionnement des jurys
NOR 
MENE0101142A
J.O. du 10/07/2001 Page : 
10959
(Application du décret n° 2001-599 du 5 juillet 2001, abrogé et codifié aux art. D. 338-9 à D. 338-22 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France ")
Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENF0202777A
J.O. du 21/12/2002 Page : 
21327
(Remplacement du tableau annexé)
Arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENF0202103A
J.O. du 21/09/2002 Pages : 
15577/15579
(Application du décret n° 2002-602 du 25 avril 2002, abrogé et codifié aux art. R. 426-1 et s. du code de l'éducation - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance)
Décret n° 87-622 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR RESX8700061D
J.O. DU 05/08/1987 Pages : 
8814/8818
(Modification des art. 1er à 3, 6, 20, 22, 26, 34, 50, 52, 53, 57, 62, 64, 67, 71, 77 et 80; remplacement des art. 51 et 66 et insertion des art. 26-1 à 26-9 relatifs aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et aux assistants hospitaliers universitaires - Abrogation des art. 7 à 18, 42, 44, 63, 76 (1er alinéa), 78, 79 et 81 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 novembre 1985 relatif aux modalités de fonctionnement des commissions de spécialités et d'établissement des disciplines médicales)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (68°) : Abrogation, et codification aux art. D. 338-9 à D. 338-22 du code de l'éducation, du décret n° 2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France ")
Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités
J.O. du 22/01/1987 Pages : 
785/788
(Instance chargée de se prononcer sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences des disciplines médicales et odontologiques - Abrogation du décret n° 83-299 du 13 avril 1983 relatif au Conseil supérieur des universités)
Décret n° 97-494 du 16 mai 1997 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
TASP9720681D
J.O. DU 18/05/1997 Pages : 
7537/7538
(Modification de l'art. 5, 8, 10, 12)
Arrêté du 6 octobre 1988 fixant les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires
NOR MENU8801861A
J.O. DU 13/10/1988 Pages : 
12899/12900
(Application de l'art. 26-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 - Abrogation de l'arrêté du 13 avril 1962 relatif aux conditions de recrutement des chefs de clinique et assistants des facultés et écoles nationales, assistants des hôpitaux)
Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA0201420A
J.O. du 08/10/2002 Page : 
16609
(Modification du I et du IV de l'art. 1er)
Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Annecy-Meythet à la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie
NOR 
EQUA0300193A
J.O. du 05/02/2003 Page : 
2189
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 13 février 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angoulême et Lyon
NOR 
EQUA0400271A
J.O. du 25/02/2004 Pages : 
3767/3768
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angoulême et Lyon)
Arrêté du 20 septembre 2002 portant concession de l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers à la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême
NOR 
EQUA0201494A
J.O. du 05/10/2002 Page : 
16494
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly
NOR 
EQUA0201421A
J.O. du 08/10/2002 Page : 
16609
(Modification des I et III et suppression du II de l'art. 1er)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion
NOR 
EQUA0201665A
J.O. du 15/11/2002 Page : 
18894
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome du Mans-Arnage à la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe
NOR 
EQUA0201666A
J.O. du 15/11/2002 Pages : 
18894/18895
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 28 août 2003 portant création du comité de pilotage et du conseil d'orientation du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006
NOR 
EQUI0301116A
J.O. du 09/09/2003 Page : 
15505
(Création pour une durée de cinq ans - Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1996 portant création du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres)
Circulaire n° 72-115 du 4 juillet 1972 relative aux textes actuellement appliqués en matière : 1°) de prise en considération des avants-projets de travaux sur les voies d'eau domaniales gérées par le ministère de l'équipement et du logement et dans les ports fluviaux ainsi que l'autorisation desdits travaux; 2°) de concession d'outillage public sur ces voies d'eau et dans ces ports, ainsi que des concessions de ports de plaisance fluviaux
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 72/64-65, texte n° 691 (13 p.)
Décret n° 99-489 du 7 juin 1999 pris en application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime et à la répartition des compétences au sein des services déconcentrés des affaires maritimes
NOR 
EQUH9900144D
J.O. du 12/06/1999 Page : 
8633
(Art. 5 (III) : Remplacement des mots " inspecteur de la sécurité des navires et du travail maritime " par les mots " inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes " dans le décret n° 84-810 du 30 août 1984)
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat
NOR 
EQUX0306674L
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11180
(Art. 38 : Prorogation jusqu'en 2006 du délai imparti aux collectivités territoriales pour mettre en conformité leurs plans de déplacements urbains (PDU) avec les modifications introduites dans leur régime par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 - Modification de l'avant-dernier alinéa de l'art. 28-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 39 : Assouplissement de la procédure de modification des PDU - Modification de l'art. 28-2-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982)
Circulaire n° 73-135 du 9 juillet 1973 relative au respect du caractère personnel des amodiations de longue durée pratiquées dans les ports de plaisance concédés et à l'interdiction de sous-location de la part des amodiataires
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 73/57, texte n° 725 (4 p.)
Arrêté du 5 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0000749A
J.O. du 26/05/2000 Page : 
7936
(Modification du livre 3 du règlement annexé - Remplacement des divisions 310, 322 et 331, 333 et suppression des divisions 332, 342 et 351 - Abrogation implicite des arrêtés des 28 octobre 1994, 10 octobre 1997 et 14 septembre 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire
NOR 
EQUK9901128A
J.O. du 20/08/1999 Page : 
12510
(Application de l'art. 5 de l'arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté portuaire)
Arrêté du 25 août 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH9901234A
J.O. du 19/09/1999 Page : 
14056
(Modification des divisions 221, 222 du règlement annexé - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)
Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
NOR 
EQUT0200691A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8459
(Application de l'art. 2 du décret n° 2002-470 du 5 avril 2002)
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)
NOR 
ECOX0200130L
J.O. du 31/12/2002 Page : 
22042
(Art. 128 : Dépôt, avant le 30 juin 2003, d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur le Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports et sur le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin)
Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
NOR 
EQUX0300030D
J.O. du 11/05/2003 Pages : 
8161/8169
(Application des art. 13-1 et 13-2 de la loi n° 
82-1153
 Art. 1er à 3 : Principes généraux
 Art. 4 à 51 : Sécurité des transports publics guidés en Ile-de-France et dans un périmètre de transports urbains
 Art. 56 à 63 : Dispositions applicables aux systèmes de transport public guidés à vocation uniquement touristique ou historique, à l'exclusion des remontées mécaniques, des systèmes utilisant le réseau ferré national et des systèmes soumis aux réglementations relatives aux activités foraines et aux parcs de loisir
 Art. 64 : Dispositions particulières applicables aux autres sytèmes de transport public guidés
 Art. 65 : Dispositions applicables lorsqu'un système de transport public guidé excède les limites territoriales d'un département
 Art. 66 : Contenu du dossier de sécurité d'une exploitation temporaire
 Art. 69 : Sécurité des personnes à mobilité réduite
 Art. 70 et 71 : Règles de compétence pour l'application du présent décret aux systèmes de transport public relevant de la compétence du Syndicat des transports d'Ile-de-France et assimilation des règlements généraux d'exploitation en vigueur pour les systèmes exploités par la Régie autonome des transports parisiens à des règlements de sécurité
 Art. 74 : Règles de modification du présent décret)
Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH9901817A
J.O. du 28/12/1999 Pages : 
19527/19529
(Dispositions relatives à l'enregistrement des personnes à bord des navires à passagers - Modification de la division 170 du règlement annexé)
Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0000343A
J.O. du 18/03/2000 Page : 
4231
(Modification de la division 211 du règlement annexé - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux divisions 120 et 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 et de toutes dispositions contraires au présent arrêté)
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au plan d'intervention et de sécurité et complétant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
NOR 
EQUT0301794A
J.O. du 27/01/2004 Pages : 
1919/1921
(Modification du II de l'art. 1er, transfert de l'art. 8 à l'art. 9 et insertion d'un nouvel art. 8 et d'une annexe 7 " Plan d'intervention et de sécurité ")
Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
NOR 
EQUT0300808A
J.O. du 08/06/2003 Pages : 
9776/9780
(Application des art. 15, 20 et 26 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003)
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
NOR 
EQUX0200012L
J.O. du 13/06/2003 Page : 
9950
(Art. 26 (I, 1°) : Inclusion des transports de déménagement dans le champ d'application de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs dont l'art. 5 est complété en conséquence
art. 26 (I, 5° et II) : Placement des commissions des sanctions administratives auprès du préfet de région et composition de ces commissions - Modification de l'art. 17 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982)
Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique
NOR 
EQUT0301651A
J.O. du 03/01/2004 Pages : 
293/297
(Application des art. 56 à 63 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003)
Circulaire n° 2000-62 du 14 juin 2000 relative aux conditions d'utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens en milieu naturel ou portuaire défini par l'arrêté ministériel
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/16 p. 74-81
(Application de l'arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire - Abrogation de l'instruction technique sur le prélèvement et l'analyse des déblais de dragages du 24 mars 1988)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome de Saumur -Saint-Florent à la chambre de commerce et d'industrie de Saumur
NOR 
EQUA0201667A
J.O. du 15/11/2002 Page : 
18895
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Bergerac-Périgueux-Paris
NOR 
EQUA0401189A
J.O. du 09/09/2004 texte : 
 n° 37
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 15 décembre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Epinal et Paris (Orly)
NOR 
EQUA0301839A
J.O. du 30/12/2003 Page : 
22437
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly)
NOR 
EQUA0400247A
J.O. du 24/02/2004 Page : 
3680
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Saint-Etienne (Bouthéon) et Paris (Orly)
NOR 
EQUA0400248A
J.O. du 24/02/2004 Page : 
3680
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 12 juin 1991 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation)
NOR 
MJSK9170069A
J.O. DU 20/07/1991 Page : 
9666
(Modification des annexes I et IV)
Décret n° 82-968 du 15 novembre 1982 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux rapporteurs près le Conseil supérieur du tourisme, ainsi qu'aux modalités de remboursement des frais de déplacement engagés par les membres et agents près cet organisme
JO 17-11-1982 p. 
3440
Arrêté du 12 juin 1991 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation)
NOR 
MJSK9170068A
J.O. DU 20/07/1991 Page : 
9666
(Modification de l'art. 18 et des annexes III à V)
Arrêté du 4 novembre 1987 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'industrie des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme
NOR INDT8704502A
J.O. DU 11/12/1987 Page : 
14412
(Chargés de mission, agents contractuels hors catégorie et agents sur contrat de 1re et 2e catégories)
Arrêté du 16 juillet 1987 complétant l'arrêté du 13 février 1986 relatif aux conditions particulières d'attribution du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif des activités de la natation aux titulaires du diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur remplissant les conditions d'exercice de la profession de maître nageur sauveteur
NOR PRMJ8760055A
J.O. DU 08/08/1987 Page : 
8984
(Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la condition d'équivalence du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré pour les maîtres nageurs-sauveteurs titulaires de la formation commune et du brevet fédéral de moniteur du 1er degré " nage avec palmes ")
Arrêté du 13 février 1986 relatif aux conditions particulières d'attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré des activités de la natation aux titulaires du diplôme d'Etat de maître-nageur sauveteur remplissant les conditions d'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur
JO 28-02-1986 p. 
3182-3183
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Arrêté du 13 mars 1986 portant règlement intérieur du Conseil national du tourisme
JO 20-03-1986 p. 
4807
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 6 du décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005, abrogé et codifié à l'art. D. 122-11 du code du tourisme)
Arrêté du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
NOR 
EQUA9801428A
J.O. du 14/11/1998 Page : 
17170
(Art. 2 : Dispositions relatives au dispositif avertisseur de proximité du sol - Remplacement du paragraphe 2.1.1.2.2 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991)
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication " section européenne " sur le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0500605A
J.O. du 06/04/2005 texte : 
 n° 7
(Modification du 4e alinéa de l'art. 2)
Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
NOR 
EQUA9801294A
J.O. du 01/11/1998 Pages : 
16511/16513
(ULM - Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultra-légers motorisés)
Instruction du 24 novembre 1998 modifiant l'instruction du 12 janvier 1993 prise en application de l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs
NOR 
EQUA9801571J
J.O. du 09/12/1998 Page : 
18530
(Suppression du paragraphe 5.2 de l'instruction du 12 janvier 1993)