Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2014-1378 du 18 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
NOR 
ETSD1423502D
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
18
(Dispositions applicables à la collecte des contributions dues au titre de l'année 2015 - Insertion des art. D. 6523-2-1 à D. 6523-2-4)
Arrêté du 12 novembre 2014 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
NOR 
DEFH1423845A
JO du 21/11/2014 texte : 0269;
20
(Art. 1er : Attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » aux entreprises suivantes :
société par actions simplifiée CEGELEC SUD-EST MAINTENANCE NUCLÉAIRE, dont le siège social est établi à L'Ardoise (Gard)
société par actions simplifiée GACHES CHIMIE, dont le siège social est établi à Escalquens (Haute-Garonne)
société anonyme IMPRIMERIE DE L'ÉPERON, dont le siège social est établi à Preyssac-d'Excideuil (Dordogne)
société par actions simplifiée PAUL BOYE TECHNOLOGIES, dont le siège social est établi à Le Vernet (Haute-Garonne)
société anonyme SLH, dont le siège social est établi à Gentilly (Val-de-Marne)
société par actions simplifiée VALTERRA MATIÈRES ORGANIQUES, dont le siège social est établi à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
art. 2 : Attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » aux organismes suivants :
académie de Montpellier, dont le siège social est établi à Montpellier (Hérault)
centre hospitalier Vauclaire de Montpon, dont le siège social est établi à Montpon-Ménestérol (Dordogne)
centre hospitalier universitaire de Nice, dont le siège social est établi à Nice (Alpes-Maritimes)
communauté de communes de La Hague, dont le siège social est établi à Beaumont-Hague (Manche)
établissement Grand Port maritime de Bordeaux, dont le siège social est établi à Bordeaux (Gironde)
établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes résidence Pierre Tabanou, dont le siège social est établi à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne)
établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes résidence Soleil d'automne, dont le siège social est établi à Fresnes (Val-de-Marne)
métropole Nice Côte d'Azur, dont le siège social est établi à Nice (Alpes-Maritimes)
association ESIGELEC, dont le siège social est établi à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)
association Union départementale des associations familiales d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est établi à Rennes (Ille-et-Vilaine))
Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
NOR 
DEVA1426153A
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
5
Décision n° 2014-4 LP du 21 novembre 2014
NOR 
CSCX1427505S
JO du 23/11/2014 texte : 0271;
28
(Déclaration comme contraires à la Constitution des art. 1er à 11 de la loi du pays relative à l'accès à l'emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie)
Décret n° 2014-1391 du 21 novembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire
NOR 
EINI1424752D
JO du 23/11/2014 texte : 0271;
7
(Création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région des Pays de la Loire composée de cinq section : section du département de la Loire-Atlantique, section du département de Maine-et-Loire, section du département de la Mayenne, section du département de la Sarthe et la section du département de la Vendée - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation des décrets du 13 juillet 1930 créant une chambre de métiers à Nantes, 
du  décret du 6 avril 1936 créant une chambre de métiers à Angers, du décret du 11 juillet 1942 créant une chambre de métiers à Laval, du décret du 13 février 1932 créant une chambre de métiers au Mans et du décret du 10 mai 1936 créant une chambre de métiers à La Roche-sur-Yon  et de l'arrêté du 14 janvier 1986 portant création de la chambre régionale de métiers des Pays de la Loire)
Avenant n° 3 du 2 juin 2014
(Modification des art. 2, 5, 10 et 11)
TRCC 2014/41 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du
 15 décembre 2014
JO 30/12/2014 texte 
301;113 page 23206
Avenant n° 3 du 15 septembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
(Remplacement des art. 3, 5.15.2 et modification des art. 5.3 et 7)
TRCC 2014/41 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Avenant n° 63 du 23 novembre 2013
(Modification des art. 7 bis, 21, 26.5, 35, 36, 37, 43 bis, 47, 49.1, 49.2, 64, 69, 69.1, 69.2, 69.3, 78.1 et 79 et insertion de l'art. 45 bis)
TRCC 2014/41 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 décembre 2014
JO 26/12/2014 texte 
298;247 pages 22367/22368
Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
NOR 
DEVP1416471A
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
8
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 4 du l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
art. 3 et 4 : Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent)
Décision n° 2014-428 QPC du 21 novembre 2014
NOR 
CSCX1427503S
JO du 23/11/2014 texte : 0271;
29
(Report de l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue en matière de délinquance ou de criminalité organisées - Conformité à la Constitution des sixième à huitième alinéas de l'art. 706-88 du code de procédure pénale, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue)
Décision n° 2014-430 QPC du 21 novembre 2014
NOR 
CSCX1427506S
JO du 23/11/2014 texte : 0271;
31
(Cession des œuvres et transmission du droit de reproduction - Conformité à la Constitution l'art. 1er de la loi décrétée le 19 juillet 1793 relative aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, compositeurs de musique, peintres et dessinateurs, dans sa rédaction résultant de la loi du 11 mars 1902 étendant aux œuvres de sculpture l'application de cette loi)
Décision n° 2014-429 QPC du 21 novembre 2014
NOR 
CSCX1427504S
JO du 23/11/2014 texte : 0271;
30
(Droit de présentation des notaires - Conformité à la Constitution le mot « notaires » figurant dans la première phrase du premier alinéa de l'art. 91 de la loi du 28 avril 1816 modifiée sur les finances)
Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
NOR 
MENE1418381D
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
7
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Insertion des art. D. 311-11 à D. 311-13 (applicables à compter du 21 novembre 2015) et D. 331-62 à D. 331-64; 
remplacement des art. D. 321-3, D. 321-6, D. 321-22, D. 331-47, D. 331-49, D. 332-5, D. 332-6, D. 341-3, D. 341-24, D. 341-25 et D. 442-7; 
modification des art. D. 321-7, D. 321-8, D. 331-23, D. 331-24, D. 331-29, D. 331-30, D. 331-31, D. 331-32, D. 331-34, D. 331-35, D. 331-39, D. 331-48, D. 331-51, D. 331-52, D. 331-53, D. 331-54, D. 331-56, D. 331-57, D. 332-3, D. 332-13, D. 341-1, D. 341-2, D. 341-7, D. 341-9, D. 341-10, D. 341-12, D. 341-13, D. 341-17, D. 341-23, D. 341-27, D. 341-29, D. 341-30, D. 341-32, D. 341-33, D. 341-38, R. 421-51, D. 421-133, D. 422-43, R. 451-1, R. 451-5, R. 451-6
 et 
abrogation de l'art. D. 332-4)
Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
NOR 
MENE1416551D
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
6
(Remplacement de l'art. R. 131-7 et modification des art. R. 131-10-1, R. 131-10-2, R. 131-10-4 et R. 222-24-1)
Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats
NOR 
MAEM1424939A
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
1
(Modification des art. 2 et 3 et insertion des art. 5-1 et 5-2)
Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
NOR 
DEVK1422565A
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
3
(Modification des art. 7 et 8)
Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
NOR 
ETSD1418594D
JO du 23/11/2014 texte : 0271;
6
(Dispositions relatives aux actions de formation destinées aux jeunes et aux adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion permettant un parcours individualisé comportant un accompagnement à caractère pédagogique, social ou professionnel - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Insertion des art. R. 6121-1 à R. 6121-8)
Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVR1419941A
JO du 21/11/2014 texte : 0269;
8
(Art. 1er à 5 : Modification des art. 1er-A-2 et 15-D-c et des annexes 5-A-II, 5-A-III et 5-B
Art. 6 : Dates d'entrées en vigueur)
Arrêté du 4 novembre 2014 autorisant la société Albioma Galion à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1426485A
JO du 21/11/2014 texte : 0269;
6
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée utilisant de la biomasse, localisée à l'Usine du Galion sur le territoire de la Trinité (Martinique))
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin
NOR 
VJSF1426394A
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
29
(Insertion des art. 2-1 et 29-1 à 29-7 et de l'annexe XII, 
modification des art. 3, 5, 7 (applicable à compter du 1er janvier 2015), 11 et 28 et des annexes I et III; 
remplacement de l' art. 4 et de l'annexe IX 
et abrogation de l'art. 12)
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond
NOR 
VJSF1426416A
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
30
(Insertion de l'art. 2-1; modification des art. 7 (applicable à compter du 1er janvier 2015) et, 11 et des annexes I, III et V; abrogation de l'art. 12 et remplacement de l'art. 29 et de l'annexe IX)
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
VJSF1426423A
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
31
(Dispositions relatives au ski alpin, au ski de fond et à leurs activités dérivées - Remplacement des art. A. 212-183 à A. 212-192-9 et des annexes II-16-4 (à l'art. A. 212-188) et II-16-5 (à l'art. A. 212-192-5))
Décret n° 2014-1379 du 18 novembre 2014 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au Centre national de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1421317D
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
28
(Art. 1er à 15 : Modification des art. 2, 12, 14, 18, 21, 22 et 34; remplacement des art. 3, 4, 5, 23 et 24; insertion de l'art. 22-1 et abrogation des art. 33, 35 et 36 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984
art. 16 à 22 : 
Remplacement des art. 9-1 et 34 et modification des art. 21, 22, 23, 27 et 33-4 du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987)
1er trimestre 2005 au 4e trimestre 2007
(Application des art. 9 et 11 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 - Indice 100 au 1er trimestre de 2010 - Correspondance entre valeur locative et loyer commercial dans le respect d'une augmentation n'excédant pas 10 % par an)
JO 20/11/2014 texte 
268;81 page 19487
1er trimestre 2005 au 1er trimestre 2007
(Application des art. 9 et 11 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 - Indice 100 au 1er trimestre de 2010 - Correspondance entre valeur locative et loyer commercial dans le respect d'une augmentation n'excédant pas 10 % par an)
JO 20/11/2014 texte 
268;80 page 19486
Avenant n° 115 du 27 juin 2014
(Modification de l'art. 25 de la convention collective)
TRCC 2014/41 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 decembre 2014
JO 01/01/2015 texte 
1;40 page 37
Avenant n° 1 du 18 juin 2014
(Modification des art. 4 et 7)
TRCC 2014/41 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 décembre 2014
JO 26/12/2014 texte 
298;122 page 22324
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
NOR 
AFSA1425154A
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
29
(
Dispense d'épreuve écrite d'admissibilité pour les lauréats de l'institut du service civique
Avenant n° 146 du 1er septembre 2014
(Avenant n° 2 du 1er septembre 2014 à l'accord départemental du 7 octobre 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles, relevant dudit accord et non affiliés à l'AGRIC, des exploitations du Lot - Modification de l'art. 7)
TRCC 2014/42 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 décembre 2014
JO 01/01/2015 texte 
1;39 page 37
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
NOR 
AFSA1425177A
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
27
(Dispense d'épreuve écrite d'admissibilité pour les lauréats de l'institut du service civique - Modification de l'art. 3)
Arrêté du 7 novembre 2014 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour Météo-France
NOR 
FCPE1418943A
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
25
(Dispositions applicables, à compter du 1er octobre 2014, aux fonctionnaires de l'Etat, employés par Météo-France)
Avenant n° 162 du 29 septembre 2014
(Modification des art. 24, 25 et abrogation de l'annexe IV)
TRCC 2014/42 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 décembre 2014
JO 27/12/2014 texte 
299;141 page 22561
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
NOR 
AFSA1425178A
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
28
(
Dispense d'épreuve écrite d'admissibilité pour les lauréats de l'institut du service civique - Modification de l'art. 3
Décret n° 2014-1388 du 21 novembre 2014 modifiant le décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
NOR 
PRMI1426489D
JO du 23/11/2014 texte : 0271;
1
(Modification de la liste des établissements publics de l'Etat et des sociétés dans lesquelles l'Etat détient directement ou indirectement une majorité du capital ou des droits de vote - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2014-1389 du 21 novembre 2014 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA1423073D
JO du 23/11/2014 texte : 0271;
2
(Dispositions relatives à la nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile - Remplacement de l'art. 3)
Avis n° 2014-12 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1426474V
JO du 21/11/2014 texte : 0269;
94
(Manuscrite connue, en partie autographe, de la réduction pour chant et piano, achevée en juin 1859, de l'opéra Les Troyens, créé en 1858 par le grand compositeur français Hector Berlioz (1803-1869) ; que ce document, composé de quatre volumes reliés, comprend quatre des cinq actes constituant l'opéra, l'acte 2 ayant disparu pour des raisons inconnues)
Décision n° 2014-7 LOM du 19 novembre 2014
NOR 
CSCX1427224S
JO du 21/11/2014 texte : 0269;
70
(Compétence de la Polynésie française en ce qui concerne les conditions prévues par l'art. 12 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française -  Les mots : « , en Polynésie française » figurant au paragraphe V de l'article 10 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, en tant qu'ils rendent applicables en Polynésie française les dispositions du 2° du paragraphe I de cet article 10, qui modifient l'article 1672 du code civil, ainsi que celles des 3°, 8° au 26° et 29° au 36° du même paragraphe)
Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés
NOR 
AFSH1426782A
JO du 21/11/2014 texte : 0269;
22
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
NOR 
INTS1426010A
JO du 21/11/2014 texte : 0269;
28
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1425509A
JO du 21/11/2014 texte : 0269;
32
(Modification des annexes I, I bis et III)
Arrêté du 9 novembre 2014 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1426477A
JO du 21/11/2014 texte : 0269;
35
(Manuscrit en partie autographe d'Hector Berlioz, Les Troyens, réduction pour chant et piano des actes 1, 3, 4 et 5, 4 volumes in-4)
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
NOR 
AFSA1425165A
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
31
(
Dispense d'épreuve écrite d'admissibilité pour les lauréats de l'institut du service civique - Modification de l'art. 3)
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
NOR 
AFSA1425155A
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
30
(
Dispense d'épreuve écrite d'admissibilité pour les lauréats de l'institut du service civique
Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSZ1427088A
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
33
Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail
NOR 
ETSD1406912D
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
35
(Modalités de mise en oeuvre d'un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des travailleurs handicapés pour assurer l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés - Dispositions applicables aux accords signés à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. R. 5212-14)
Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 25 septembre 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
(Modification des art. 1er, 5, 6 et 8)
TRCC 2014/42 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 décembre 2014
JO 26/12/2014 texte 
298;249 page 22368
Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française
NOR 
AFSS1406542D
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
18
(Modification des art. 6 ter, 11 ter, 12, 15 [Dispositions applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014], 22, 33 et 51 et remplacement de l'art. 25 du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968)
Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR 
AFSS1406546D
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
19
(Modification des art. 6, 6 ter, 14, 17 [Dispositions applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014], 35 et 52 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968)
Arrêté du 23 mai 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1412969A
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
31
(Agrément accordé jusqu'au 30 juillet 2017 à la société nouvelle de gestion et de conservation d'archives (SNGCA) Archiv System - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires en tant qu'il concerne la  société Stockage Archivage Sauvegarde [NOR MCCC1231960A])
Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France
NOR 
AFSS1410289D
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
21
(Modification du règlement annexé du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 comme suit : 
Art. 1er à 8 : Dispositions relatives à la transposition aux assurés relevant du régime de retraite de la Banque de France des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Modification des art. 18, 31, 40, 41, 45, 51, 69 et remplacement de l'art. 31-1 [Dispositions applicables aux pensions prenant effet au 1er janvier 2016]
art. 9 à 16 : Dispositions divers - Modification des art. 13, 41, 43, 45, 47, 49, 59 et 72
art. 17 : Dispositions applicables aux pensions, rentes et majorations dues à compter du mois d'avril 2014 ainsi qu'aux rémunérations et indices servant à leur calcul, concernant les art. 4 à 7 du présent décret)
Arrêté du 23 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTK1414499A
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
29
(Création d'une agrafe : « 70e anniversaire du Débarquement » - Application de l'art. D. 141-6 du code de la sécurité intérieure)
Décret n° 2014-670 du 24 juin 2014 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage
NOR 
ETSD1413045D
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
25
(Art. 1er à 3 : Modification de l'art. R. 5422-1 et remplacement des art. R. 5422-2 et R. 5424-6
art. 4 : Entrée en vigueur des art. 2 et 3 du présent décret à compter du 1er octobre 2014)
Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
AFSS1407176D
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
20
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives à la transposition aux assurés relevant du régime de retraite de la RATP des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites -  Modification des art. 17, 23, 51 et remplacement des art. 23-1 [Dispositions applicables pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017] et 42 [Dispositions applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014] du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008
art. 6 à 9 : Dispositions diverses - Modification des art. 6, 51-1, 31 et 32 et remplacement de l'art. 25  du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008)
Arrêté du 11 juin 2014 portant transformation d'un établissement de placement éducatif et d'insertion en centre éducatif fermé à Laon (02)
NOR 
JUSF1414183A
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
5
(Centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « CEF de Laon »)