Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
NOR 
MTSX0815247L
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
1
(Art. 25 : 
Autorisation, pour les associations caritatives reconnues d'utilité publique fournissant une aide alimentaire, à percevoir des dons sous forme de titres restaurant de la part des salariés - Insertion de l'art. 19-1 dans l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967)
Arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques
NOR 
ECEW0827138A
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
12
(Application de l'art. 1er du décret n° 2004-1259 du 25 novembre 2004 relatif à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques - Abrogation de l'arrêté du 15 juin 2005 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques)
Arrêté du 4 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel
NOR 
ECET0827182A
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
16
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Arrêté du 24 novembre 2008 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
NOR 
ECEC0825876A
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
13
(
Lutte contre les encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles - Dispositions applicables pendant un an - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 décembre 2007 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière)
Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un poste de détente-livraison (département de la Haute-Vienne)
NOR 
DEVE0826367A
JO du 06/12/2008 texte : 0284;
7
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))
Décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable ainsi qu'à la centralisation partielle des dépôts collectés
NOR 
ECET0827029D
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
9
(Art. 8 (4°) et 9 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2009, du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve du financement du logement)
Arrêté du 1er novembre 2008 autorisant la SA Papeteries de Veuze à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0827829A
JO du 06/12/2008 texte : 0284;
8
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisé lieudit Veuze sur le territoire de la commune de Magnac-sur-Touvre (Corrèze))
Arrêté du 5 novembre 2008 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan (tranche 4) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826911A
JO du 06/12/2008 texte : 0284;
9
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Le Bourn, sur le territoire de la commmune de Losse (Landes))
Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 relatif au livret A
NOR 
ECET0827019D
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
8
(Art. 5 (III) et 6 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2009, de l'art. 11 du décret n° 2005-1068 du 30 août 2005)
Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 relatif au livret A
NOR 
ECET0827019D
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
8
(Art. 5 (II) et 6 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2009, de l'art. 376 septies de l'annexe 2 du code général des impôts)
Décret n° 2008-1213 du 25 novembre 2008 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat et le décret n° 2004-12 du 5 janvier 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0823187D
JO du 26/11/2008 texte : 0275;
12
(art. 1er : Remplacement de l'annexe "Emplois exercés pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire" du décret n° 92-293 du 27 mars 1992 - Abrogation implicite des textes suivants 
Décret n° 2001-892 du 27 septembre 2001 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
Décret n° 2003-179 du 3 mars 2003 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
Décret n° 2006-280 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
art. 2 : Remplacement des termes "directeurs des services administratifs par les termes "directeurs de service" - Modification de l'intitulé et des art. 1er et 4 du décret n° 2004-12 du 5 janvier 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat)
Arrêté du 4 octobre 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECES0826729A
JO du 26/11/2008 texte : 0275;
11
(Agrément de l'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 18 février 1951 portant agrément de la Confédération des industries de traitement des produits des pêches maritimes
arrêté du 27 mars 1954 portant agrément de la Fédération nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes
arrêté du 27 mars 1954 portant agrément de la Fédération nationale des syndicats de conserveurs de produits agricoles
arrêté du 27 mars 1954 portant agrément de la chambre syndicale nationale des confituriers et conserveurs de fruits
arrêté du 12 juin 1965 portant agrément de la Fédération nationale de la conserve agricole
arrêté du 12 juin 1965 portant agrément de la Fédération nationale des conserveries coopératives et sociétés d'intérêts communs agricoles)
Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants
NOR 
MTSS0826939A
JO du 26/11/2008 texte : 0275;
18
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 20 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0823196A
JO du 26/11/2008 texte : 0275;
15
(Remplacement des termes "directeurs des services administratifs" par les termes "directeurs de service" - Modification de l'intitulé et de l'art. 1er et remplacement du tableau annexé)
Arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0823192A
JO du 26/11/2008 texte : 0275;
14
(
Application du décret n° 92-293 du 27 mars 1992 - Abrogation 
de l'arrêté du 27 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation, de l'
arrêté du 27 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat et de l'
arrêté du 8 mars 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat et abrogation implicite de l'arrêté du du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)
GIP-ADAJ (DEVELOPPEMENT DES ACTES DEMATERIALISES ENTRE LES ACTEURS DE LA JUSTICE)
(Groupement constitué jusqu'en 2013)
JO 26/11/2008 texte 
275;13 pages 17987/17988
JO 15/01/2009 texte 
12;10 page 797
JO 09/07/2010 texte 
157;35 page 12681
Décision n° n° 2008-09-070/MJ du 24 septembre 2008 relative à l'indemnisation des membres du comité de validation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles
NOR 
HASX0823559S
JO du 09/11/2008 texte : 0262;
53
(Application rétroactive à compter du 4 juin 2008)
Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
NOR 
MTSX0826597D
JO du 09/11/2008 texte : 0262;
10
(art. 14 : Modification de références dans le corps du texte du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 et abrogation de l'art. 22
art. 15 : Modification de références dans le corps du texte du décret n° 96-216 du 14 mars 1996, suite au nouveau code du travail)
Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
NOR 
MTSX0826597D
JO du 09/11/2008 texte : 0262;
10
(art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux équipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché - Remplacement des art. R. 4311-4 à R. 4311-8 par les art. R. 4311-4, R. 4311-4-1 à R. 4311-4-6, R. 4311-5, R. 4311-6 et R. 4311-7
art. 3 et 4 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle - Abrogation des art. R. 4311-9, R. 4311-10, R. 4311-11; transfert des art. R. 4311-12, R. 4311-13 R. 4311-14, R. 4311-15 et R. 4311-16 respespectivement aux art. R. 4311-8, R. 4311-9 [avec modification], , R. 4311-10, R. 4311-11 [avec modification] et R. 4311-12 [avec remplacement] et insertion de l'art. R. 4311-13
art. 5 : Dispositions relatives aux équipements neufs ou considérés comme neufs - Remplacement des art. R. 4312-1 à R. 4312-18 par les art. R. 4312-1, R. 4312-1-1 et R. 4312-1-2
art. 6 : Dispositions relatives aux équipements d'occasion - Transfert des art. R. 4312-19 à R. 4312-22 respectivement aux art. R. 4312-2, R. 4312-3 [avec modification], R. 4312-4 et R. 4312-5 [avec modification]
art. 7 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle - Transfert des art. R. 4312-23 à R. 4312-26 aux art. R. 4312-6, R. 4312-7, R. 4312-8 [avec modification] et R. 4312-9 [avec modification]
art. 8 : Dispositions relatives à la "procédure de certification de conformité" - Remplacement des art. R. 4313-1 à R. 4313-86 par les art. R. 4313-1 à R. 4313-95
art. 9 : Réorganisation du chapitre IV "Procédure de sauvegarde" du Livre III du Titre Ier et Remplacement des art. R. 4314-2, R. 4314-5 et R. 4314-6
art. 10 : Modification de l'art. R. 4323-1
art. 11 : Abrogation de l'art. R. 4722-7 et transfert des art. R. 4722-8 à R. 4722-25 aux art. R. 4722-6 à R. 4722-24
art. 12 : Modification des art. R. 4722-5 à R. 4722-8 [nouvellement transférés] et R. 4724-4 et abrogation de l'art. R. 4724-5
art. 13 : Remplacement de l'annexe I "Règles techniques en matière de santé et de sécurité
art. 16 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret au 29 décembre 2009 et dispositions transitoires)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
NOR 
SJSG0826110A
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
37
(Application de l'art. 31 [abrogé] du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011)
Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
NOR 
ECEP0825803A
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
18
(Commissions désignées auprès du directeur général des entreprises - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 30 octobre 2008 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société ARTE-France
NOR 
MCCT0825801A
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
38
(Prise de participation de la société ARTE-France au capital de la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), représentant 33 % dudit capital)
Arrêté du 14 octobre 2008 relatif au conseil pour la diffusion de la culture économique
NOR 
ECEZ0824081A
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
17
(Conseil dénommé "CODICE", chargé, pour une durée de deux ans, de conduire des études lui permettant de déterminer des actions destinées à faire progresser la culture économique dans le public et à permettre une meilleure maîtrise des réalités et mécanismes économiques - Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 2006 portant création du conseil pour la diffusion de la culture économique)
Loi n° 49-985 du 25 juillet 1949 exercice 1949 : ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses
LOI 
49-985
JO du 26/07/1949 page : 
7296
(Art. 11 : Prise de participation, dans la limite de 40 % du capital, dans la société de recherches et d'études minières en Tunisie)
Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la gestion des fréquences aviation civile
NOR 
DEVA0826097A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
9
(Gestion assurée par la direction des services de la navigation aérienne - Application de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 et du règlement 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen)
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
NOR 
DEVO0825629A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
10
(Abrogation de l'arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne)
Avis n° 2008-0728 du 8 juillet 2008 sur un projet d'arrêté pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques relatif aux services d'envois en nombre
NOR 
ARTR0800080V
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
53
(Avis relatif à l'arrêté du 31 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques relatif aux services d'envois en nombre)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0825941A
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
21
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 31 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques relatif aux services d'envois en nombre
NOR 
ECEI0817738A
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
19
(Fixation du nombre minimum d'objets déposés simultanément permettant d'intégrer le "service d'envoi en nombre")
Décret n° 2008-1153 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe IV mentionnée à l'article R. 112-16-1 du code de la consommation, concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires
NOR 
ECEC0804001D
JO du 09/11/2008 texte : 0262;
5
(art. 1er: Remplacement de l'annexe IV mentionnée à l'art. R. 112-6-1
art. 2 : Dispositions transitoires concernant les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant le 31 mai 2009)
Arrêté du 17 octobre 2008 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints
NOR 
DEVK0824214A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
4
(Application de l'art. 4 du décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008)
Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilés
NOR 
JUSD0807980D
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
25
Rectif : JO du 18/10/2008 texte 
244;11 page 15964
(Art. 1er à 13, (III) de l'art. 14 et 16 : Modification des art.  R. 49-6, R. 49-11, R. 49-18, R. 55, R. 55-7, R. 93, R. 116-1, R. 117, R. 121-1 et R. 121-3; insertion de l'art. R. 49-3-1; remplacement des art. R. 122, R. 216 et R. 321 et abrogation des art. R. 122-1 et R. 408)
Décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale
NOR 
PRMX0814276D
JO du 03/08/2008 texte : 0180;
1
(Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 2-1)
Décret n° 2008-763 du 30 juillet 2008 modifiant les articles R. 141-4 et R. 141-5 du code de la consommation
NOR 
ECEC0803593D
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
24
(Dispositions de coordination - Dispositions relatives à l'autorité administrative chargée de rechercher les infractions au présent code)
Arrêté du 17 juillet 2008 relatif aux règles générales d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et des agents de constatation des douanes
NOR 
BCFD0805825A
JO du 03/08/2008 texte : 0180;
15
(Application de l'art. 29 du décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte)
Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
NOR 
MENH0812394D
JO du 03/08/2008 texte : 0180;
8
(Dispositions relatives à la répartition hebdomadaire des heures d'enseignement - Abrogation du décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré)
Arrêté du 17 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites
NOR 
ECED0817973A
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
10
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication
NOR 
ECED0818285A
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
11
(Fixation, en annexe 2, du tableau des correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel de conseiller et assistant en technologies de l'information et de la communication - Insertion de l'art. 4 bis)
Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
NOR 
ECED0818222A
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
12
(Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs et abrogation implicite de la circulaire DGEFP n° 2005-31 du 1er août 2005 relative aux nouvelles conditions d'agrément des centres préparant à la conduite routière)
Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
MTSA0808110D
JO du 03/08/2008 texte : 0180;
7
(Art. 1er : Insertion des art. D. 226-1-1, D. 226-1-2 et D. 226-1-3)
Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
MTSA0808110D
JO du 03/08/2008 texte : 0180;
7
(Art. 2 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Loue »
NOR 
DEVN0772708A
JO du 03/08/2008 texte : 0180;
4
(Désignation du préfet du Doubs en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Lison »
NOR 
DEVN0772710A
JO du 03/08/2008 texte : 0180;
5
(Désignation du préfet du Doubs en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bassin du Drugeon »
NOR 
DEVN0772687A
JO du 03/08/2008 texte : 0180;
3
(Désignation du préfet du Doubs en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Décret n° 2008-762 du 30 juillet 2008 modifiant l'article 74-0 C de l'annexe II au code général des impôts
NOR 
ECEL0807429D
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
23
(Modification de l'art. 74-0 C de l'annexe II au code général des impôts)
Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilés
NOR 
JUSD0807980D
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
25
(Art. 14 : Remplacement de l'art. R. 111-20 et abrogation des art. R. 111-21 et R. 111-24)
Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilés
NOR 
JUSD0807980D
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
25
(Art. 13 : Modification de l'art. 1210-3)
Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0813721A
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
45
Arrêté du 30 juillet 2008 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues
NOR 
SJSH0815179A
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
47
(Application de l'art. R. 4322-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 1987 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues)
Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs
NOR 
ECED0818223A
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
13
(Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs)
Délibération n° 2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l'autorisation unique n° AU-005 relative à certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les établissements de crédit pour aider à l'évaluation et à la sélection des risques en matière d'octroi de crédit
NOR 
CNIA0800007X
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
41
Rectif. : JO 09/08/2008 texte 
185;47
(Remplacement des art. 1er à 9 de la délibération n° 2006-019 du 2 février 2006 par l'annexe du présent arrêté)
Arrêté du 15 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air
NOR 
ECED0817943A
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
9
(Remplacement des termes "technicien(ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air" par les termes "technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air " - Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. 1er; remplacement de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 30 juillet 2008 fixant l'opération de restructuration de la direction des systèmes d'observation de l'établissement public Météo-France (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) comme ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que leurs montants
NOR 
DEVK0818255A
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
7
(Application de l'art. 1er du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Arrêté du 21 juillet 2008 constatant le montant de la compensation résultant pour les départements et la collectivité territoriale de Corse de la perte de produit fiscal liée à la suppression partielle de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur prévue à l'article 14 de la loi de finances pour 2006
NOR 
IOCB0808595A
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
21
(Application des art. 14, 40 et 41 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)