Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis n° 2014-09 du 18 décembre 2014
NOR 
CSDX1431091V
JO du 01/01/2015 texte : 0001;
48
(Information ouverte pour « l'assassinat en Centrafique - Avis favorable à la déclassification des notes suivantes émanant de la direction générale de la sécurité intérieure : 
note 0838/DDRI 38 du 10 mars 2009 (5 pages), note 0961/DDRI 38 du 18 mars 2009 (5 pages), note 1817/DDRI 38 du 22 mai 2009 (4 pages))
Avis n° 2014-11 du 18 décembre 2014
NOR 
CSDX1431143V
JO du 01/01/2015 texte : 0001;
50
(Enquête préliminaire ouverte pour détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux -  Avis favorable à la déclassification de la note du 29 juin 2011 du délégué interministériel à l'intelligence économique, intitulée « Informations sur le groupe DELTA DEFENCE » (3 pages))
Délibération n° 2014-528 du 11 décembre 2014 portant abrogation de l'autorisation unique n° 2014-046 du 30 janvier 2014 relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance (AU-033)
NOR 
CNIL1431170X
JO du 01/01/2015 texte : 0001;
47
(Abrogation de la délibération n° 2014-046 du 30 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance en application de l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux dispositifs médicaux à pression positive continue)
Avenant n° 69 du 17 juin 2014
(Modification des art. 1er, 6, 7, 8, 10, 13, 14, 17, 23, 25, 26, 39, 40, 40 bis, 44, 54, 57, 64 et remplacement de l'art. 5, 49)
TRCC 2014/47 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 décembre 2014
JO 01/01/2015 texte 
1;42 page 38
Avis n° 2014-10 du 18 décembre 2014
NOR 
CSDX1431142V
JO du 01/01/2015 texte : 0001;
49
(Demande en déclassification en date du 20 octobre 2014 émanant de M. François MOLINS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l'enquête préliminaire portant sur des faits de « violation du secret de l'instruction et d'entrave aux investigations, aggravée par la circonstance que l'instruction concernait un crime relevant des dispositions relatives à la criminalité organisée » - avis favorable à la déclassification des documents suivantes : premier tableau du feuillet n° 3 de l'archivage des autorisations d'interception de sécurité intervenues en juin 2011 (1 page), feuillet n° 19 de l'archivage des suppressions d'interception intervenues en juin 2011 (1 page), fiche du groupement interministériel de contrôle du 10 novembre 2014 (5 pages) à l'exception de la page 3 (à partir de la 4e ligne écrite de cette page) et des huit premières lignes écrites de la page 4, dont le contenu est sans aucun rapport possible avec les faits décrits dans la requête en déclassification)
Décret n° 2014-1766 du 31 décembre 2014 modifiant le décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1430370D
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
108
(Dispositions applicables aux établissements publics de santé, aux établissements de santé privés à but non lucratif qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier et aux établissements de santé privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement - Insertion de l'art. 3-1)
Décret n° 2014-1765 du 31 décembre 2014 relatif à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
NOR AFSS1415092D
JO du 03/01/2015 texte : 0002;107 pages 115/117
(Mise en oeuvre du traitement dénommé automatisé de données à caractère personnel, dénommé " facturation individuelle des établissements de santé" (FIDES)" - Dispositions applicables aux établissements publics de santé, aux établissements de santé privés à but non lucratif qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier et aux établissements de santé privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Insertion des art. R. 174-2-1 à R. 174-2-12)
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
NOR 
FCPX1425969L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
3
(Art. 44 (VI) : Réforme de la fiscalité de l'urbanisme, suite à la réforme de l'aménagement prévoyant la disparition au 1er janvier 2015 de plusieurs taxes - Modification du 10e alinéa de l'art. L. 5112-6-1)
Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de télétransmission des factures individuelles des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et des informations de paiement et de rejet des caisses de l'assurance maladie obligatoire, prévues aux articles R. 174-2-2 et R. 174-2-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1430381A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
113
(Dispositions applicables aux établissements publics de santé, aux établissements de santé privés à but non lucratif qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier et aux établissements de santé privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement)
Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1426020A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
120
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
NOR 
FCPX1425969L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
3
(Art. 46 : 
Majoration de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat pour les établissements dont la surface de vente excède 2 500 mètres carrés - Dispositions applicables à compter des impositions dues au titre de l'année 2015 - Ajout d'un alinéa à l'art. 3 de la loi n° 72-657 du 13 juilet 1972)
Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
NOR 
DEFD1418867D
JO du 04/01/2015 texte : 0003;
8
(Art. 11 à 15 :  Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des armées - Modification des art. D. 3121-9, D. 3121-12, D. 3121-24 et D. 3121-24-1 et remplacement de l'art. D. 3121-14)
Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
NOR 
DEFD1418867D
JO du 04/01/2015 texte : 0003;
8
(Art. 1er à 5 : Dispositions générales
art. 6 à 10 : Direction générale des relations internationales et de la stratégie
art. 16 : Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement - Modification de l'art. 1er du décret n° 2009-1178 du 15 juillet 2009
art. 20 à 22 : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense - Modification des art. 1er, 2 et 4 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009
art. 23 et 24 : Abrogation du 92-524 du 16 juin 1992 modifié portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense)
Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel opérateur(trice) régleur(se) d'usinage en commande numérique
NOR 
ETSD1429788A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
118
(Enregistrement national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF))
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes
NOR 
EINC1430859A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
126
(Liste des laboratoires agréés - Application de l'art. R. 215-18-1 du code de la consommation - Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 2013 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de La Valbonne
NOR 
DEFH1430864A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
100
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC16 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430873A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
102
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC29 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430862A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
99
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC26 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430874A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
103
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC15 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430870A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
101
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1430877A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
104
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Avenant n° 3 bis du 17 juin 2014
(Mise en conformité avec l'avenant n° 3 du 9 juillet 2013 à l'accord national du 
10 juin 2008 concernant la protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance)
TRCC 2014/47 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 décembre 2014
JO 01/01/2015 texte 
1;41 pages 37/38
Arrêté du 2 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1429969A
JO du 04/01/2015 texte : 0003;
3
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel soudeur(se)
NOR 
ETSD1429775A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
117
(Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF) - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur)
Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire
NOR 
ETSD1429761A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
116
(Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 7 mars 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 331s (code NSF) - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel opérateur(trice) en prothèse dentaire)
Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel tuyauteur(se) industriel(le)
NOR 
ETSD1429745A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
115
(Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF) - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel)
Décret n° 2015-3 du 2 janvier 2015 modifiant le décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 modifié relatif à l'administration et au fonctionnement de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie
NOR 
MAEM1416417D
JO du 04/01/2015 texte : 0003;
4
(Modification des art. 5, 6 et 7)
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
NOR 
FCPX1425969L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
3
(Art. 48 (III) : Remplacement, dans toutes les dispositions législatives en vigueur, des mots : " zone franche urbaine " par les mots : " zone franche urbaine - territoire entrepreneur ")
Arrêté du 15 décembre 2014 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
NOR 
MCCE1427965A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
132
(Abrogation de l'arrêté du 19 novembre 2013 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse)
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
NOR 
FCPX1425969L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
3
(Art. 51 (II) : Rapport annuel sur le régime fiscal des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale, et notamment sur le coût du dispositif pour les finances publiques)
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France (art. L. 520-1 et L. 520-3 du code de l'urbanisme)
NOR 
ETLL1429964A
JO du 06/01/2015 texte : 0004;
26
Arrêté du 23 décembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré OZANAM
NOR 
ETLL1429368A
JO du 06/01/2015 texte : 0004;
25
(Abrogation de l'arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré Ozanam " SA HLM Ozanam ")
Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1430243A
JO du 06/01/2015 texte : 0004;
21
(Alpes-Maritime, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Indre, Isère, Lozère, Manche, Mayenne, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne)
Délibération n° 2014-101 du 20 mars 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (demande d'avis n° 13037066)
NOR 
CNIX1431385X
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
212
(Avis relatif au décret n° 2014-1765 du 31 décembre 2014 relatif à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)
2015
JO 03/01/2015 texte 
02;215
(Caducité de certains des agréments accordés à la société Mutuelle d'assurance de l'artisanat et des transports (MAT))
JO 30/01/2015 texte 
25;107
(Caducité de l'agrément accordé à la société Mutuelle d'assurance de l'artisanat et des transports (MAT))
JO 30/01/2015 texte 
25;111
(Caducité de l'ensemble des agréments accordés à la société Mutuelle d'Assurances de la Ville de Mulhouse (MAVIM))
JO 30/01/2015 texte 
25;112
(Caducité de l'ensemble des agréments accordés à la société Mutuelle d'assurances de la ville de Thann (MAVIT))
JO 20/02/2015 texte 
43;103
(Caducité de l'agrément accordé à la mutuelle du Personnel des Etaings relevant de la branche 2 (Maladie))
JO 03/04/2015 texte 
79;81
(Caducité des agréments accordés à La Mutuelle d'entreprise LATECOERE)
JO 03/04/2015 texte 
79;82
(Extension de la Mutuelle générale de la police, dite « MGP Santé »)
JO 03/04/2015 texte 
79;83
(Extension de la société anonyme PACIFICA)
JO 03/04/2015 texte 
79;84
(Caducité des agréments accordés à la Mutuelle interprofessionnelle lyonnaise)
JO 03/04/2015 texte 
79;85
(Cessation de validité d'agréments administratifs pour une branche et une sous-branche accordés à la société d'assurance Crédit Logement assurance)
JO 03/04/2015 texte 
79;86
(Cessation de validité d'agrément administratifs pour une branche et une sous-branche accordés à la société d'assurance COMGEN SA)
JO 06/06/2015 texte 
129;74
(Extension de la société CNP Caution)
JO 08/07/2015 texte 
156;63
(Extension de l'agrément de la société SMA SA)
JO 20/08/2015 texte 
191;98
(Fin de validité - société CNP Caution)
JO 18/09/2015 texte 
216;63
(Restitution du cautionnement de réciprocité pour la société Financial Guaranty Insurance Company (FGIC))
JO 26/09/2015 texte 
223;69
(Caducité de l'ensemble des agréments accordés à la société Europ Assistance Holding SA)
JO 30/10/2015 texte 
252;120
(Extension de l'agrément de la société La Mutuelle d'Assurance des Pharmaciens)
JO 30/10/2015 texte 
252;123
(Agrément de la société Covéa Coopérations)
JO 26/11/2015 texte 
274;90
(Agrément de la société Mutuelle d'assurance des entreprises de transport (MUTRAFER))
JO 26/11/2015 texte 
274;91
(Caducité de l'agrément accordé à la Société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer)
JO 26/11/2015 texte 
274;92
(Caducité des agréments accordés à la société Assurance mutuelle des fonctionnaires et assimilés, des comptables publics et des agents comptables)
JO 26/12/2015 texte 
299;216
(Extension d'agrément accordée à la société SOGESSUR )
JO 30/12/2015 texte 
302;183
(Caducité de l'agrément à la société OCIRP Vie)
JO 31/12/2015 texte 
303;375
(Ccaducité de l'agrément à la société OCIRP Vie)
Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les demandeurs d'emploi qui participent à des actions dispensées ou prescrites par l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
AFSS1430192A
JO du 01/01/2015 texte : 0001;
29
(Remplacement de l'intitulé "Arrêté relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les demandeurs d'emploi qui participent à des actions dispensées ou prescrites par l'Agence nationale pour l'emploi" devient "Arrêté relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les personnes bénéficiant d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi dispensées ou prescrites par les organismes mentionnés au 11° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale » et remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
NOR 
FCPP1427928A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
43
(Modification du nombre d'emplois de chef de mission - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
NOR 
DEVP1423879A
JO du 06/01/2015 texte : 0004;
3
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Remplacement des annexes I et II - Annexes publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Listes parues en 2015
JO 06/01/2015 texte 
4;32 pages 266/269
JO 07/02/2015 texte 
32;56 pages 2229/2231
JO 01/03/2015 texte 
51;25 pages 4016/4018
JO 12/03/2015 texte 
60;79 pages 4730/4733
JO 29/03/2015 texte 
75;69 pages 5771/5774
JO 16/04/2015 texte 
89;75 pages 6770/6773
Arrêté modificatif : JO 26/04/2015 texte 
98;20 pages 7348/7353
JO 05/06/2015 texte 
128;84 pages 9334/9337
JO 08/08/2015 texte 
182;64 pages 13801/13803
JO 18/08/2015 texte 
189;45 pages 14424/14427
JO 13/09/2015 texte 
212;34 pages 16134/16137
JO 20/09/2015 texte 
218;33 pages 16632/16635
JO 06/10/2015 texte 
231;26 pages 18110/18113
JO 18/10/2015 texte 
242;26 pages 19442/19444
JO 25/11/2015 texte 
273;43 pages 21859/21862
JO 19/12/2015 texte 
294;80 pages 23450/23452
JO 22/12/2015 texte 
296;134 pages 23768/23771
JO 24/12/2015 texte 
298;106 pages 23947/23949
Arrêté du 28 novembre 2014 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
NOR 
MCCC1425941A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
131
(Reconnaissance comme équivalent au diplôme d'Etat d'architecte français le diplôme d'architecte libanais délivré par l'Académie libanaise des beaux-arts (ALBA) de l'université de Balamand (Liban) - Dispositions valables pour une durée de quatre ans à compter de l'année universitaire 2013-2014)
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
NOR 
FCPX1425969L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
3
(Art. 44 (VII) : Réforme de la fiscalité de l'urbanisme, suite à la réforme de l'aménagement prévoyant la disparition au 1er janvier 2015 de plusieurs taxes - Ajout d'un alinéa au III de l'art. L. 524-8)
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel
NOR 
AFSA1427427A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
111
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR22 de réseau
NOR 
DEFH1430216A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
79
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR25 de réseau
NOR 
DEFH1430220A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
82
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR21 de réseau
NOR 
DEFH1430215A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
78
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR20 de réseau
NOR 
DEFH1430213A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
77
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR23 de réseau
NOR 
DEFH1430217A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
80
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR24 de réseau
NOR 
DEFH1430218A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
81
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430726A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
83
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
NOR 
DEFH1430728A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
84
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
NOR 
FCPX1425969L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
3
(Art. 44 (II) : Réforme de la fiscalité de l'urbanisme, suite à la réforme de l'aménagement prévoyant la disparition au 1er janvier 2015 de plusieurs taxes - Modification du 4° de l'art. L. 342-11)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR8 de réseau
NOR 
DEFH1430130A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
65
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR7 de réseau
NOR 
DEFH1430129A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
64
(
Application de l'art. 21 décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)