Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 12 décembre 2005 fixant les conditions d'acquisition d'oeuvres et d'objets par la Cité de l'architecture et du patrimoine
NOR 
MCCB0500845A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 95
(Application de l'art. 16 du décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004)
Décret n° 92-543 du 18 juin 1992 portant attribution d'indemnités au président et au rapporteur de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
NOR 
ACVA9210022D
J.O. DU 20/06/1992 Page : 
8074
(Emplois réservés - Abrogation du décret n° 76-223 du 2 mars 1976 portant attribution d'indemnités au président et aux rapporteurs de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article L. 411 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992)
NOR 
BUDX9200273L
J.O. du 31/12/1992 Page : 
18077
(Art. 118 : Abaissement à 56 ans de l'âge requis pour bénéficier du Fonds de solidarité institué en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord par l'art. 125 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991)
Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVM9340009A
J.O. DU 03/08/1993 Pages : 
10912/10916
(Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 1990 fixant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus par le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre)
LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991)
NOR 
ECOX9100159L
J.O. du 31/12/1991 Page : 
17245
(Art. 125 : Création d'un Fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord en situation de chômage de longue durée, âgés de plus de 57 ans)
Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de Résistance
NOR 
ACVE9050005A
J.O. DU 10/03/90 Pages : 
2984/2985
(Application de l'art. R. 266 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Ce formulaire, dans ce cas, est substitué à celui prévu par l'arrêté du 2 juillet 1979)
Décret n° 2002-1186 du 18 septembre 2002 modifiant le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
NOR 
MCCB0200439D
J.O. du 20/09/2002 Pages : 
15512/15513
(Remplacement des art. 4, 5 et 6; modification des art. 8, 9 et 10 et abrogation de l'art. 13 - Abrogation implicite du décret n° 99-768 du 1er septembre 1999 modifiant le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993)
Arrêté du 13 septembre 2005 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCL0500667A
J.O. du 07/10/2005 texte : 
 n° 31
(Création d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune d'Aigues-Mortes (Gard))
Arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles
NOR 
ENVN9540020A
J.O. du 03/02/1995 Page : 
1881
(Application du décret n° 94-283 du 11 avril 1994, abrogé et codifié aux art. R. 350-1 à R. 350-15 du code de l'environnement)
Arrêté du 26 août 2004 abrogeant l'arrêté du 25 octobre 2001 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'une ville
NOR 
MCCL0400769A
J.O. du 25/09/2004 texte : 
 n° 29
(Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2001 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Laon (Aisne))
Arrêté du 19 février 2003 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0300177A
J.O. du 27/02/2003 Page : 
3515
(Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Dole (Jura) approuvé par décret du 27 décembre 1993)
Arrêté du 19 mai 2003 portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0300411A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9520
(Approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Troyes (Aube) - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 septembre 1964)
Arrêté du 24 février 2003 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0300183A
J.O. du 28/02/2003 Page : 
3573
(Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de La Rochelle (Charente-Maritime) approuvé par arrêté du 11 juin 1987)
Arrêté du 2 mai 1984 modifiant l'arrêté du 10 mai 1954 portant suppression de la commission départementale de contrôle des prisonniers, déportés et internés et composition et conditions de fonctionnement de la commission interdépartementale itinérante pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
JO 18-05-1984 p. NC 
4466
(Modification des art. 2 et 7)
Arrêté du 16 février 1987 portant délégation de pouvoir en matière d'indemnité de soins aux pensionnés à 100 p. 100 pour tuberculose
NOR ACVP8720003A
J.O. DU 27/02/1987 Page : 
2249
(Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 29 juillet 1982)
Arrêté du 6 janvier 2003 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0300074A
J.O. du 06/02/2003 Page : 
2263
(Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Besançon Battant-Vauban (Doubs) approuvé par décret du 31 janvier 1992)
Arrêté du 18 février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0200166A
J.O. du 09/03/2002 Page : 
4398
(Approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Senlis (Oise))
Arrêté du 22 août 1983 portant application de l'article R. 227 quater du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
JO 03-09-1983 p. NC 
8123-8124
(Opérations d'Afrique du Nord - Approbation et publication de la délibération du 3 novembre 1982 de la commission d'experts relative à la procédure exceptionnelle de reconnaissance de la qualité de combattant)
Arrêté du 7 mai 1981 relatif à la procédure exceptionnelle de reconnaissance de la qualité de combattant aux civils ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
JO 14-05-1981 p. NC 
4606
(Approbation et publication de la délibération du 17 mars 1981 de la commission d'experts - Application de la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974)
Arrêté du 2 avril 1981 instituant un formulaire unique destiné à l'établissement des demandes de carte du combattant et de titre de reconnaissance de la nation pour les services effectués au sein de formations militaires ou supplétives françaises au cours des opérations d'Afrique du Nord
JO 26-04-1981 p. NC 
4129
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)
Décret n° 82-1080 du 17 décembre 1982 complétant les dispositions du décret n° 75-725 du 6 août 1975 portant suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
JO 21-12-1982 p. 
3818
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 29 juillet 1982 relatif à la délégation de pouvoir en matière d'indemnité de soins aux pensionnés à 100 p. 100 pour tuberculose
JO 18-08-1982 p. NC 
7758
(Abrogation de l'arrêté du 20 janvier 1956 relatif à la délégation de pouvoir en matière d'indemnité de soins aux pensionnés à 100 p. 100 pour tuberculose)
Décret n° 81-107 du 2 février 1981 complétant le décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices de pensions allouées aux veuves et orphelins au titres du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions allouées aux invalides au titre du même code 
JO 05-02-1981 p. 
466-471
Rectif. : JO 22-03-1981 p. NC 
3024
( Art. 1er à 3 : Insertion du tableau I bis du décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 - Insertion des tableaux VII bis et IX ter annexés au décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices de pensions allouées aux veuves et orphelins)
Arrêté du 1er février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0200109A
J.O. du 15/02/2002 Page : 
2991
(Approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Chinon (Indre-et-Loire))
Arrêté du 13 février 2002 portant approbation d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0200146A
J.O. du 01/03/2002 Page : 
3931
(Approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Bordeaux (Gironde) - Abrogation implicite du décret du 25 octobre 1988 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Bordeaux)
Arrêté du 18 février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0200162A
J.O. du 09/03/2002 Page : 
4397
(Approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé d'Amboise (Indre-et-Loire) créé par arrêté du 21 juillet 1989)
Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly
NOR 
MCCX0400194D
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 49
(Abrogation du décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Abrogation implicite de la décision du 16 juillet 1999 relative à la désignation d'un représentant du ministre chargé de la culture au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Arrêté du 18 mars 1983 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les ressortissants du ministère des anciens combattants : application Emplois réservés
JO 07-04-1983 p. NC 
3504
(Abrogation de l'arrêté du 20 août 1982 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les ressortissants du ministère des anciens combattants)
Arrêté du 18 février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0200163A
J.O. du 09/03/2002 Pages : 
4397/4398
(Approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Fontenay-le-Comte (Vendée))
Arrêté du 11 octobre 2005 portant composition et fonctionnement de la commission des prêts de l'Etablissement public du musée du quai Branly
NOR 
MCCB0500727A
J.O. du 22/10/2005 texte : 
 n° 47
(Application de l'art. 22 du décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004)
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
NOR 
MCCB0200384A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8900/8901
(Texte pris en application du 4° de l'art. 3 du décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du 5° de l'art. 6 du décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004)
Arrêté du 19 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
NOR 
MCCB0500447A
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 36
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 6)
Arrêté du 31 décembre 2001 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0200038A
J.O. du 24/01/2002 Page : 
1619
(Approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Beaucaire (Gard), créé par arrêté du 3 janvier 1986)
Arrêté du 8 juillet 2005 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly
NOR 
MCCB0500394A
J.O. du 13/07/2005 texte : 
 n° 51
(Application de l'art. 18 du décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004)
Décret n° 81-315 du 6 avril 1981 modifiant les décret n° 73-74 du 18 janvier 1973 complété par le décret n° 77-1088 du 20 septembre 1977 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des infirmités et maladies contractées par des militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention
JO 07-04-1981 p. 
968
(Modification du guide-barème annexé en ce qui concerne les affections gastro-intestinales, rhumatismales et gynécologiques)
Décret n° 81-314 du 6 avril 1981 modifiant le décret n° 74-1198 du 31 décembre 1974 qui complète le décret n° 53-438 du 16 mai 1953 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées pendant l'internement ou la déportation
JO 07-04-1981 p. 
967
(Modification du guide-barème annexé en ce qui concerne les affections gastro-intestinales, rhumatismales et gynécologiques)
Arrêté du 17 mars 1987 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour désigner, en matière d'attribution d'emplois réservés, les officiers membres des commissions d'examen prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
NOR DEFD8701217A
J.O. DU 28/03/87 Page : 
3488
(Application de l'art. R. 418 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Décret n° 87-177 du 17 mars 1987 modifiant le décret n° 81-107 du 2 février 1981, complétant le décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices de pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions allouées aux invalides au titre du même code
NOR DEFP8701136D
J.O. DU 19/03/1987 Page : 
3131
(Insertion de l'annexe X bis relative aux militaires infirmiers et aux techniciens des hôpitaux des armées)
Arrêté du 18 février 2002 portant approbation d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0200164A
J.O. du 09/03/2002 Page : 
4398
(Approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Parthenay et Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres)
LOI n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social 
JO 18-01-1986 p. 
890
(Art. 18 : Validation législative au décret n° 75-725 du 6 août 1975 portant suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Arrêté du 18 février 2002 portant approbation d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0200165A
J.O. du 09/03/2002 Page : 
4398
(Approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Monpazier (Dordogne), créé par arrêté du 9 avril 1990)
Arrêté du 30 juin 2003 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0300532A
J.O. du 22/07/2003 Page : 
12363
(Approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Menton (Alpes-Maritimes))
Décret n° 2000-1247 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et prononçant la dissolution de l'Etablissement public du parc de La Villette
NOR 
MCCB0000672D
J.O. du 22/12/2000 Page : 
20388
(Art. 3 (3e alinéa) : Abrogation du décret n° 79-631 du 13 juillet 1979 portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette dont les biens, droits et obligations sont transférés au 31 décembre 2000 à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 mars 1985 fixant les pouvoirs de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et les modalités de ce contrôle en ce qui concerne l'établissement public du Parc de La Villette)
Arrêté du 28 novembre 1985 désignant le centre de réforme chargé de l'instruction des demandes de pension militaire d'invalidité présentées par les militaires et les marins ou anciens marins résidant à l'étranger
JO 19-12-1985 p. 
14781-14782
(Centre de Château-Chinon - Application de l'art. R. 22 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 1974 désignant les centres de réforme chargés de l'instruction des demandes de pension militaire d'invalidité présentées par les militaires ou anciens militaires et les marins ou anciens marins résidant à l'étranger)
Arrêté du 29 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski alpin deuxième degré
NOR 
INTE9300654A
J.O. du 26/11/1993 Pages : 
16312/16313
(Application de l'art. 5 du décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992)
Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels techniques du service national des examens du permis de conduire
NOR 
EQUP9600579A
J.O. DU 04/07/96 Page : 
10092
(Remplace les art. 1er et 2 et modifie l'art. 3 - Abroge implicitement l'arrêté du 5 octobre 1981 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 relatif au régime indemnitaire du personnel administratif du service national des examens du permis de conduire)
Arrêté du 28 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski alpin premier degré
NOR 
INTE9300653A
J.O. du 26/11/1993 Pages : 
16311/16312
(Application de l'art. 5 du décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992)
Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme
NOR 
INTE9400336A
J.O. DU 02/07/1994 Pages : 
9564/9565
(Application de l'art. 2 du décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992)
Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes
NOR 
INTE9300355A
J.O. du 02/06/1993 Pages : 
8009/8010
(Application de l'art. 11 [abrogé] du décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 - Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 1979 portant création du comité technique des pisteurs-secouristes)
Arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux traitements applicables aux personnels administratif et technique du service national des examens du permis de conduire
JO 15-01-1984 p. NC 
529
(Modifie le I [4e, 5e, 6e et 7e catégories] de l'art. 1er de l'arrêté du 23 mars 1979)
Arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFI9853007A
J.O. du 28/08/1998 Page : 
13224
(Modification du tableau annexé)
Décret n° 98-485 du 12 juin 1998 pris en application de l'article 5 bis de la loi n° 
83-634
NOR 
FPPA9800048D
J.O. du 19/06/1998 Pages : 
9345/9346
(Substitution des mots " Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen " aux mots " Communauté économique européenne " dans le décret n° 94-907 du 13 octobre 1994)
Décret n° 92-39 du 9 janvier 1992 portant classement comme forêt de protection d'une partie des forêts domaniales de Carcans et de Hourtin (département de la Gironde)
NOR 
AGRR9102052D
J.O. du 15/01/1992 Pages : 
708/709
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Arrêté du 11 septembre 1997 portant diverses mesures relatives à la formation des pisteurs-secouristes
NOR 
INTE9700402A
J.O. DU 23/10/1997 Pages : 
15423/15424
(Formation spécifique des pisteurs-secouristes, option ski alpin, premier et deuxième degré - Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 18 janvier 1993 - Remplacement des annexes des arrêtés des 28 octobre 1993 et 29 octobre 1993)
Arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides
NOR 
ACVI9630025A
J.O. DU 02/03/1997 Pages : 
3373/3374
(Abrogation de l'arrêté du 20 mars 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des infirmiers et des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, de l'arrêté du 1er juin 1993 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides, de l'arrêté du 28 mars 1995 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides; abrogation de l'arrêté du 22 octobre 1947 portant création de commissions administratives au ministère des anciens combattants et victimes de guerre en tant qu'il concerne les corps de fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides et de l'arrêté du 6 septembre 1994 en tant qu'il donne compétence à la commission administrative paritaire n° 3 à l'égard du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides)
Arrêté du 1er juin 1992 portant transfert de compétence dans le domaine de la protection de la forêt contre l'incendie au préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
NOR 
PRMX9105044A
J.O. DU 03/06/1992 Page : 
7383
(Abrogation de l'arrêté du 10 février 1988 portant transfert de compétence dans le domaine de la sécurité civile au commissaire de la République de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône)
Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme
NOR 
INTE9600301D
J.O. DU 22/01/1997 Pages : 
1096/1097
(Création, missions, composition et fonctionnement de l'" Observatoire national du secourisme " - Substitution dans tous les textes réglementaires des termes " attestation de formation aux premiers secours " aux termes " brevet national des premiers secours " - Modification des art. 1er, 2, 5, 9 et 12 et abrogation des art. 4, 6 et 7 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 - Modification des art. 3, 5 et 7 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 - Modification des art. 1er, 3, 5, 6 et 7 du décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992)
Décret n° 96-970 du 7 novembre 1996 modifiant le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides
NOR 
ACVI9630002D
J.O. DU 08/11/1996 Page : 
16345
(Remplacement de l'art. 8)
Arrêté du 24 septembre 1996 portant agrément de l'Association nationale des pisteurs-secouristes en vue de la préparation au brevet national de pisteur-secouriste et maître pisteur-secouriste
NOR 
INTE9600434A
J.O. DU 03/10/1996 Page : 
14581
(Agrément pris en application de l'art. 4 du décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992)
Décret du 16 juillet 1992 portant classement comme forêt de protection de la forêt du Reclus sur le territoire de la commune de Séez (département de la Savoie)
NOR 
AGRR9201206D
J.O. du 22/07/1992 Page : 
9816
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Décret du 31 octobre 1991 portant classement comme forêt de protection d'une partie des forêts communales du Taillan-Médoc et de Saint-Aubin-de-Médoc (département de la Gironde)
NOR 
AGRR9102119D
J.O. du 07/11/1991 Page : 
14551
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Arrêté du 2 décembre 1990 relatif aux subventions accessoires en espèces du Fonds forestier national accordées pour la réalisation de travaux d'élagage et de travaux connexes liés à l'opération de plantation et de semis
NOR 
AGRR9002483A
J.O. DU 19/12/1990 Page : 
15614
(Application de l'art. R. 532-8 du code forestier)
Décret du 16 juillet 1992 portant classement comme forêt de protection de la forêt du Mont Saint-Jacques sur le territoire de la commune de Mâcot-la-Plagne (département de la Savoie)
NOR 
AGRR9201205D
J.O. du 22/07/1992 Page : 
9815
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)