Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 86-497 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation
JO 16-03-1986 p. 
4343
(Remplacement des art. 37 à 39)
Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général
NOR 
MENE0002590A
J.O. du 21/11/2000 Pages : 
18476/18478
(Dispositions relatives aux épreuves obligatoires et facultatives des séries ES, L et S - Modification de l'art. 1er, remplacement l'art. 3 et abrogation de l'art. 8 de l'arrêté du 15 septembre 1993 - Remplacement des art. 2 et 4 et modification de l'art. 7 de l'arrêté du 17 mars 1994)
Arrêté du 15 septembre 1984 fixant la liste des établissements situés à l'étranger pris en application du décret n° 81-482 du 8 mai 1981 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 23-11-1984 p. NC 
10714-10715
Arrêté du 30 août 1989 modifiant l'arrêté du 28 février 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux différents emplois du grade d'instituteur public
NOR MENF8902027A
J.O. DU 10/09/1989 Pages : 
11486/11488
(Echelonnement indiciaire applicable aux instituteurs chargés d'école mixte à classe unique et aux instituteurs chargés de la direction d'une école élémentaire - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 février 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux différents emplois du grade d'instituteur public)
Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0002018A
J.O. du 29/08/2000 Pages : 
13293/13294
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 6)
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
NOR 
MENE0400502A
J.O. du 23/03/2004 Pages : 
5558/5559
( Art. 1er : art. ultérieurement abrogé
art. 2 : Suppression, pour la série L, de l'épreuve facultative de mathématiques figurant à l'art. 3
art. 4 : Epreuves obligatoires de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre de la série S - Remplacement de l'art. 10)
Décret n° 91-40 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires pour les instituteurs chargés de certaines fonctions
NOR 
MENF9002683D
J.O. DU 15/01/1991 Page : 
737
(Extension du dispositif aux professeurs des écoles - Modification du titre et de l'art. 2)
Arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication " section européenne " ou " section de langue orientale " sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENS0301008A
J.O. du 24/05/2003 Page : 
8900
(Application de l'art. 10 du décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993, abrogé et codifié à l'art. D. 334-11 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 22 juin 1994 relatif aux conditions d'attribution de l'indication " section européenne " ou " section de langue orientale " sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)
Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993
NOR 
MENE0202589A
J.O. du 26/10/2002 Pages : 
17785/17787
( Art. 2 et 3 : Epreuves facultatives correspondant à des options du cycle terminal - Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993
 art. 5 : Modalités d'organisation de l'épreuve obligatoire de physique-chimie de la série S - Insertion de l'art. 10 nouveau
 art. 6 : Transfert des art. 9 et 10 aux art. 11 et 12
 art. 7 : Abrogation de l'art. 3 de l'arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993
 art. 8 : Entrée en vigueur du présent arrêté
 art. 9 : Rapport de l'arrêté du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et de l'arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993)
Décret n° 91-111 du 24 janvier 1991 modifiant le décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions
NOR 
MENX9100013D
J.O. DU 31/01/1991 Pages : 
1615/1616
(Extension du dispositif aux professeurs des écoles - Modification du titre et des art. 1er et 3-1)
Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
NOR 
MENS0301009A
J.O. du 24/05/2003 Page : 
8898
(Sections européennes ou de langues orientales - Modification de l'art. 7 - Dispositions applicables à compter de la session 2004)
Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement
NOR 
MENF0200693D
J.O. du 31/03/2002 Pages : 
5731/5732
(Art. 3 à 11 : Modification des art. 6, 9, 11 et 29 et remplacement des art. 7, 12 et 15 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)
Décret n° 91-112 du 24 janvier 1991 modifiant le décret n° 76-1156 du 8 décembre 1976 relatif aux conditions de rémunération dans les emplois de directeur d'établissement spécialisé prévus par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d'enseignement général et aux conditions de rémunération de certains instituteurs maîtres formateurs régis par le décret n° 85-88 du 21 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur
NOR 
MENX9100014D
J.O. DU 31/01/1991 Page : 
1616
(Art. 2 : Attribution d'une bonification indiciaire à certains instituteurs maîtres formateurs régis par le décret n° 85-88 du 21 janvier 1985)
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0300295A
J.O. du 18/02/2003 Page : 
2876
(Modification des art. 3, 4 et 6)
Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général
NOR 
MENE0301281A
J.O. du 27/06/2003 Pages : 
10821/10822
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-463 du 4 avril 2002, abrogé et codifié à l'art. D. 337-3 du code de l'éducation - Abrogation, en tant qu'il concerne le certificat d'aptitude professionnelle et à compter de la session d'examen de 2004, de l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle)
Arrêté du 27 septembre 2007 abrogeant l'arrêté du 5 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " mécanicien d'entretien d'avions "
NOR 
MENE0766670A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 14
(Entrée en vigueur à compter de la session 2010)
Arrêté du 24 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1985 modifié fixant les droits de certains examens
NOR 
BUDF0500040A
J.O. du 27/10/2005 texte : 
 n° 32
(Suppression des droits afférents au brevet de technicien)
Arrêté du 24 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1985 modifié fixant les droits de certains examens
NOR 
BUDF0500040A
J.O. du 27/10/2005 texte : 
 n° 32
(Suppression des droits afférents au brevet d'études professionnelles et au  au certificat d'aptitude professionnelle - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er février 1995 portant exemption des droits d'inscription à certains examens du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle " mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois "
NOR 
MENE0766672A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 13
(Entrée en vigueur à compter de la session 2009 - Remplacement de l'annexe III et modification de l'annexe I)
Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
NOR 
MENE0201069A
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8150
(Abrogation des arrêtés du 13 novembre 1980, du 30 janvier 1981 et du 9 octobre 1986 fixant respectivement les horaires des CAP industriels, des CAP des métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de l'alimentation ainsi que des CAP tertiaires)
Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1992 modifié complétant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Hôtellerie
NOR 
MENE9901713A
J.O. du 07/08/1999 Page : 
11974
Annexe : BOEN du 30 septembre 1999
(Modification de l'annexe)
Arrêté 13 mai 2004 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2004
NOR 
MENS0400955A
J.O. du 26/05/2004 Page : 
9273
(Création des départements de Montbéliard, Annecy, Le Puy-en-Velay, Auxerre, Saint-Pierre [de la Réunion], La Plaine-Saint-Denis et Carcassonne)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (8°) : Abrogation, et codification aux art. D. 336-49 à D. 336-58 du code de l'éducation, du décret n° 64-42 du 14 janvier 1964 portant délivrance du titre de technicien breveté
 art. 7 (35°) : Abrogation, et codification aux art. D. 337-26 à D. 337-50 du code de l'éducation, du décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale
 art. 7 (70°) : Abrogation, et codification aux art. D. 337-1 à D. 337-25 du code de l'éducation, du décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle)
Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 portant modification de certaines épreuves du baccalauréat technologique, séries STI et STT
NOR 
MENE0402191A
J.O. du 08/10/2004 texte : 
 n° 20
(Reconduction pour les sessions 2005 et 2006 des dispositions de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 portant modification de certaines épreuves du baccalauréat technologique, séries STI et STT)
Arrêté du 28 juin 2007 relatif à la déclaration des séjours agréés " vacances adaptées organisées "
NOR 
MTSA0759346A
J.O. du 26/07/2007 texte : 
 n° 20
(Application de l'art. 8 du décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005, abrogé et codifié à l'art. R. 412-14 du code du tourisme - Abrogation de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la déclaration des séjours agréés " vacances adaptées organisées ")
Décret n° 2006-1228 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
NOR 
EQUX0600092D
J.O. du 07/10/2006 texte : 
 n° 25
(Art. 4 (2°) : Abrogation, et codification aux art. R.* 212-42, R.* 212-45 et R.* 212-47 du code du tourisme, des 1er, 12e et 15e alinéas de l'art. 35 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours)
Circulaire DGAS/SD 3 n° 2006-190 du 28 avril 2006 relative à l'organisation des séjours de vacances pour adultes handicapés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/5 p. 117-123
(Commentaire des dispositions du décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005, abrogé et codifié aux art. R. 412-8 à R. 412-17 du code du tourisme)
Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la composition du dossier de demande de carte professionnelle ainsi qu'au programme et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation, pris en application de l'article R. 221-18 du code du tourisme
NOR 
TOUZ0752700A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 112
(Modalités d'obtention de la carte de guide-interprète national ou de conférencier national et de guide-interprète régional ou de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire)
Circulaire n° 2006-38 du 9 mai 2006 relative à l'application des dispositions prévues par le décret n° 2005-791 du 12 juillet 2005 relatif aux personnes qualifiées pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques et modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994
Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme n° 2006/11 p. 102-103
(Conditions de délivrance de la carte de guide-interprète régional - Le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 a été abrogé et codifié aux art. R. 211-1, R. 211-2, R. 211-5 à R. 211-14, R. 212-1 à R. 212-48, R. 213-1 à R. 213-43, R. 221-1 à R. 221-4, R. 221-11 à R. 221-18 et R. 232-1 à R. 232-3 du code du tourisme)
Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire
NOR 
MCCL0500280A
J.O. du 18/05/2005 texte : 
 n° 39
(Modification des art. 5 et 8 de l'arrêté du 26 décembre 2002)
Lettre-circulaire du 14 février 2003 relative à la réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL-VRT)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/5 p. 54-56
(Application du décret n° 2001-343 du 19 avril 2001 [abrogé et codifié aux art. R. 323-1 à R. 323-3 du code du tourisme] - Annexe I : Descriptif du dispositif de la réhabilitation de l'immobilier de loisirs - Annexe II : Classement des villages résidentiels de tourisme - Annexe III : Bilan de la mise en oeuvre du dispositif ORIL-VRT au 30 juin 2003)
LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme
NOR 
EQUX0500012L
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 15 (II) : Abrogation de l'art. 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 [relatif à la mise en place de l'" Agrément vacances adaptées organisées " pour l'organisation des séjours de vacances spécifiquement destinés à des groupes de personnes handicapés majeures], codifié par le I du présent art. à l'art. L. 412-2 du code du tourisme)
Arrêté du 17 septembre 2004 relatif aux versements et remises reçus par l'agent de voyages pour les contrats de séjour dans un immeuble à temps partagé
NOR 
TOUZ0400813A
J.O. du 19/09/2004 texte : 
 n° 15
(Application de l'art. 19-6 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 212-10 du code du tourisme)
Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
NOR 
EQUX0400134R
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 70
(Art. 5 (11°) : Abrogation, et codification aux art. L. 141-1 et L. 211-1 à L. 221-1 du code du tourisme, de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours)
Arrêté du 17 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
EQUA0501450A
J.O. du 24/12/2005 texte : 
n° 33
(Remplacement des paragraphes 3.2.1 et 3.2.2.2; modification du paragraphe 3.2.2.1 et insertion du paragraphe 3.2.2.4 dans l'annexe)
Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale
NOR 
EQUA0501859A
J.O. du 31/01/2006 texte : 
 n° 21
(Remplacement du paragraphe 6.2.9.2 et modification du paragraphe 8.3.2.1 de l'annexe)
Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
NOR 
TOUZ0601736D
J.O. du 07/10/2006 texte : 
n° 28
( Art. 6 (I, 16°) : Abrogation, et codification aux art. R. 122-41, R. 211-1, R. 211-5 à R. 211-14, R. 212-1 à R. 212-48, R. 213-1 à R. 213-43, R. 221-1 à R. 221-4, R. 221-11 à R. 221-18 et R. 232-1 à R. 232-3 du code du tourisme, du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, à l'exception des 1er, 12e et 15e alinéas de son art. 35
art. 6 (I, 17°) : Abrogation, et codification aux art. D. 221-19 à D. 221-24 du code du tourisme, du décret n° 95-673 du 9 mai 1995 portant création et définition du diplôme national de guide-interprète national
art. 6 (I, 24°) : Abrogation, et codification aux art. R. 412-8 à R. 412-17 du code du tourisme, du décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément " vacances adaptées organisées "
art. 6 (I, 26°) : Abrogation, et codification aux art. R. 211-15 à R. 211-20 du code du tourisme, du décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien, à l'exception de ses art. 7 et 8
art. 6 (II, 8°) : Abrogation, et codification aux art. D. 122-42 à D. 122-47 du code du tourisme, de l'arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique
art. 6 (II, 9°) : Abrogation, et codification aux art. D. 221-5 à D. 221-10 du code du tourisme, de l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers
art. 6 (II, 10°) : Abrogation, et codification aux art. R. 211-3 et D. 211-4 du code du tourisme, de l'arrêté du 31 juillet 1997 fixant les mesures de publicité relatives aux autorisations implicites d'exercer les activités d'organisation ou de vente de voyages ou de séjours
art. 6 (II, 13°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 232-4 du code du tourisme, du 2e alinéa de l'art. 1er de l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars de tourisme)
Arrêté du 8 juin 1998 modifiant, en ce qui concerne la spécialité Génie optique de la série Sciences et technologies industrielles (STI), l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique
NOR 
MENE9801578A
J.O. du 16/06/1998 Page : 
9111
Annexe : BOEN du 9 juillet 1998
Arrêté du 15 juillet 2004 portant création d'options dans les départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2004
NOR 
MENS0401544A
J.O. du 28/07/2004 texte : 
 n° 22
(IUT de Valence, La Réunion, Bobigny et Poitiers)
Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0002960A
J.O. du 19/01/2001 Page : 
1001
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 7)
Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0501754A
J.O. du 13/08/2005 texte : 
n° 27
(Conditions d'admission et organisation des enseignements - Application de l'art. 4 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Les étudiants déjà engagés, à la date de la rentrée universitaire 2005, dans les parcours de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie, et ayant validé une partie de la formation, restent soumis aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie)
Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique hôtellerie
NOR 
MENE0100849A
J.O. du 27/04/2001 Page : 
6645
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 1992 et abrogation de l'arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1992 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique série Hôtellerie)
Arrêté du 14 mai 2003 portant création d'options dans les départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2003
NOR 
MENS0301089A
J.O. du 23/05/2003 Page : 
8834
(IUT de Brest, Dijon, Saint-Pierre, Le Havre, Calais, Sophia-Antipolis, Saint-Etienne et Rodez)
Arrêté du 16 mai 2001 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique musique
NOR 
MENE0101063A
J.O. du 23/06/2001 Page : 
9995
(Modification des art. 2 et 3 et des annexes I et II et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif aux livrets scolaires pour les examens des baccalauréats général et technologique
NOR 
MENE9800655A
J.O. du 26/03/1998 Page : 
4536
Annexe : BOEN du 16 avril 1998  
(Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1994 en tant qu'il concerne le livret scolaire de la série Arts appliqués et modification du même arrêté en ce qui concerne le livret scolaire des candidats de la série Sciences et technologies industrielles)
Arrêté du 28 novembre 2001 relatif à certaines épreuves du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0102606A
J.O. du 01/01/2002 Pages : 
54/55
( Art. 1er : Séries " sciences et technologies de laboratoire (STL) ", " sciences et technologies industrielles (STI) " et " sciences et technologies tertiaires (STT) " - Modification des art. 1er [éducation physique et sportive de complément] et 2 [danse et éducation physique et sportive de complément] de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
 Art. 2 : Langues vivantes étrangères et langues régionales - Remplacement des art. 2 et 4 de l'arrêté du 17 mars 1994)
Arrêté du 29 juillet 2003 fixant les conditions d'autorisation de passer les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle en forme progressive
NOR 
MENE0301603A
J.O. du 07/08/2003 Page : 
13675
(Application de l'art. 9 du décret n° 2002-463 du 4 avril 2002, abrogé et codifié à l'art. D. 337-9 du code de l'éducation)
Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0102596A
J.O. du 06/12/2001 Page : 
19429
(Modification des les art. 2, 3 et 6)
Arrêté du 17 février 1998 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique
NOR 
MENE9800316A
J.O. du 15/03/1998 Page : 
3895
(Série Sciences et technologies industrielles (STI) - Modification de l'art. 1er - Abrogation, à compter de la session de 1999, de l'arrêté du 31 mai 1983 relatif au règlement d'examen du baccalauréat technologique Microtechniques)
Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant les arrêtés des 16 février 1977, 14 février 1992 et 15 septembre 1993 modifiés relatifs à l'organisation et aux horaires des enseignements dans les classes de lycée sanctionnés par le baccalauréat technologique
NOR 
MENE0101721A
J.O. du 04/08/2001 Page : 
12654
Annexe : BOEN du 6 septembre 2001
(Art. 2 et 3 : Modification de l'art. 4 et de l'annexe I de l'arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie et remplacement de l'art. 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences et technologies industrielles (STI), Sciences et technologies de laboratoire (STL) et Sciences et technologies tertiaires (STT))
Arrêté du 10 mars 2003 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2003
NOR 
MENP0300501A
J.O. du 18/03/2003 Page : 
4686
( Art. 1er : Création des départements de Talence, Périgueux, Alençon, Meaux, Béziers, Angoulême et Maubeuge
 art. 2 : Transfert de Nevers à Dijon du département " gestion administrative et commerciale "
 art. 3 : Remplacement de la spécialité du département de Châtellerault)
Arrêté du 31 mars 2005 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2005
NOR 
MENS0500570A
J.O. du 16/04/2005 texte : 
 n° 1
(Création de départements à Avignon [IUT d'Avignon], Laval [IUT de Laval], Bron [IUT de Bron] et Narbonne [IUT de Perpignan])