Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 98-593 du 13 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH9822198D
J.O. du 14/07/1998 Pages : 
10846/10847
(Art. 1er à 5, 8 et 9 : Remplacement des art. 12 et 13; modification des art. 14 et 27 et insertion des art. 13 bis et 19 bis)
Arrêté du 14 août 1964 relatif au statut des congrégations hospitalières attachées au service des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
JO 27-08-1964 p. 
7842
(Abrogation de l'arrêté du 25 février 1944 concernant l'élaboration des contrats à passer par les commissions administratives des hôpitaux avec les congrégations)
Arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
JO 05-04-1967 p. 
3370-3371
(Abrogation des arrêtés des 13 mars 1962 et 5 août 1963 relatifs à l'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et de l'arrêté du 22 janvier 1965 portant déconcentration des décisions ministérielles relatives à l'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)
Circulaire du 17 juillet 1964 relative au calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement versés aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics bénéficiant d'une indemnité compensatrice
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 64/30, texte 8046 (2 p.)
(Application de l'arrêté du 22 août 1958 - Modification de la circulaire du 8 décembre 1958)
Circulaire du 16 novembre 1959 relative à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 59/47 texte 2783 (3 p.)
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 60/4 texte 2783 (1 p.)
(Commentaire de l'arrêté du 6 mai 1959)
Circulaire n° 362 du 24 mai 1967 prise en application de l'arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 67/22, texte 11999 (6 p.)
LOI n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs 
NOR 
MESX9903552L
J.O. du 10/06/1999 Pages : 
8488/8489
(Art. 12 (III) : Application du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie aux agents de la fonction publique hospitalière  - Ajout d'un 9° à l'art. 41 de la loi n° 
86-33
Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0020616D
J.O. du 14/03/2000 Page : 
3970
(Art. 14 : Remplacement de l'art. 3 du décret n° 94-617 du 21 juillet 1994)
Lettre-circulaire DH-FH 3 n° 21-675 du 8 novembre 1999 relative à l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/47 p. 65-66
Décret n° 2000-188 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
MESH9922815D
J.O. du 05/03/2000 Page : 
3485
(Abrogation de l'art. 3 et transfert des art. 4 à 6 aux art. 3 à 5)
Circulaire DH/FH 3 n° 2000-33 du 19 janvier 2000 relative à la procédure d'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/7 p. 129-135
LOI n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité
NOR 
JUSX9803236L
JO 16/11/1999 Page : 
16961
(Art. 13 (IV) : Priorité de mutation des fonctionnaires séparés, pour raisons professionnelles, du partenaire auquel ils sont liés par un pacte civil de solidarité - Modification de l'art. 38 de la loi n° 
86-33
Décret n° 2000-11 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH9923856D
J.O. du 08/01/2000 Page : 
344
(Remplacement de l'art. 16 et modification de l'art. 17)
LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
NOR 
ECOX9900112L
J.O. du 31/12/1999 Page : 
19936
(Art. 110 : Reconduction, jusqu'au 31 décembre 2000, du dispositif expérimental relatif à l'annualisation du service à temps partiel dans les trois fonctions publiques - Modification de l'art. 47-1 de la loi n° 
86-33
Décret n° 2000-23 du 12 janvier 2000 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
MESH9924027D
J.O. du 13/01/2000 Page : 
568
(Abrogation implicite du décret n° 98-1226 du 29 décembre 1998 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Arrêté du 5 février 1969 portant modification de l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
JO 07-03-1969 p. 
2356-2357
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 2 et du 2e alinéa de l'art. 6)
Décret n° 93-668 du 26 mars 1993 portant abrogation de certaines dispositions du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance
NOR 
SPSX9300208D
J.O. du 28/03/1993 Pages : 
5391/5392
(Abrogation du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 à l'exception de ses art. 16 et 17)
Circulaire du 8 décembre 1958 relative aux indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 58/50, texte 2053 (12 p.)
(Circulaire demeurant en vigueur pour son commentaire de l'arrêté du 22 août 1958)
Circulaire n° 109 du 19 juin 1969 relative à l'attribution de la prime de service aux personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 69/27, texte 13827 (1 p.)
(Modification de la circulaire n° 362 du 24 mai 1967)
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle 
NOR 
MESX9900011L
J.O. du 28/07/1999 Pages : 
11243/11244
(Art. 59 : Caractère pérenne de l'action sociale réalisée par le comité de gestion des oeuvres sociales des établissements publics de santé - Insertion de l'art. 116-1 dans la loi n° 
86-33
LOI n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
NOR 
DEFX9800173L
J.O. du 23/10/1999 Page : 
15858
(Art. 49 : Ajout des activités exercées dans la réserve opérationnelle dans la définition de la position d'" accomplissement du service national " - Modification du 5° de l'art. 39 et du 4e alinéa de l'art. 63 de la loi n° 
86-33
Décret n° 93-660 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SPSX9300199D
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5389
(Modification des art. 2 et 4)
Décret n° 93-659 du 26 mars 1993 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 93-101 du 9 janvier 1993
NOR 
SPSX9300198D
J.O. du 28/03/1993 Pages : 
5388/5389
(Modification de la liste des corps figurant en annexe)
Lettre-circulaire DHOS/P2 n° 2006-145 du 28 mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/4 p. 42-43
LOI n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
NOR 
DEFX0500010L
J.O. du 19/04/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 22 : Placement des fonctionnaires hospitaliers réservistes en position de détachement au delà d'une durée de réserve de trente jours cumulés, accomplie sur leur temps de travail - Modification du 4e alinéa de l'art. 63 de la loi n° 
86-33
Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la formation des tuteurs dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0600016A
J.O. du 07/03/2006 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. 11 du décret n° 2005-900 du 2 août 2005)
Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
NOR 
SANH0620214D
J.O. du 26/02/2006 texte : 
 n° 9
(Abrogation du décret n° 98-627 du 23 juillet 1998 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)
Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
NOR 
SANH0620210D
J.O. du 26/02/2006 texte : 
 n° 8
(Abrogation du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)
Décret n° 2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière 
NOR 
SANH0620211D
J.O. du 26/02/2006 texte : 
n° 5
( Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2, 4, 4-1, 5, 6, 12, 13 et 16 et abrogation des art. 15 et 25 du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 - Texte abrogé à compter du 31 décembre 2008
art. 2 : Modification de l'art. 50; remplacement de l'art. 26 et abrogation des art. 17 et 30 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990
art. 3 : Modification de l'art. 45; abrogation des art. 29, 49 et 50; transfert des art. 30 à 48 et 51 à 67 respectivement aux art. 29 à 47 et 48 à 65 et modification des art. 38, 39, 43, 45, 47, 58, 59 et 60 et remplacement de l'art. 46 nouvellement numérotés du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991
art. 4 : Modification de l'art. 19 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
art. 5 : Modification de l'art. 1er; abrogation des art. 7 et 8; transfert des art. 9 à 16 aux art. 6 à 13 et remplacement de l'art. 7 nouvellement numéroté du décret n° 93-658 du 26 mars 1993)
Décret n° 2006-225 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SANH0620212D
J.O. du 26/02/2006 texte : 
n° 6
( Art. 1er : Abrogation de l'art. 41 et transfert des art. 42 à 62 respectivement aux art. 41 à 61 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991
art. 2 : Modification de l'art. 24 du décret n° 93-145 du 3 février 1993)
Décret n° 2006-226 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
NOR 
SANH0620213D
J.O. du 26/02/2006 texte : 
 n° 7
(Modification de l'art. 20)
Décret n° 2006-564 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
NOR 
SANH0620983D
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 15
(Modification de l'art. 1er-1)
Décret n° 2006-565 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0620982D
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 16
(Application de l'art. 27 de la loi n° 
86-33
Circulaire DHOS/P1 n° 2006-261 du 16 juin 2006 relative à la suppression des limites d'âge pour l'accès à la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/7 p. 28-30
(Commentaire, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, des dispositions de l'art. 6 de la loi n° 
83-634
Arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)
NOR 
SANH0622809A
J.O. du 11/07/2006 texte : 
 n° 12
Décret n° 2006-940 du 28 juillet 2006 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991
NOR 
SANH0622917D
J.O. du 29/07/2006 texte : 
 n° 32
(Remplacement des art. 3 et 22; modification des art. 4, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 bis, 14, 19, 19 bis, 21, 27 et 32 et insertion de l'art. 14 bis)
Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)
NOR 
SANH0622971A
J.O. du 23/07/2006 texte : 
 n° 9
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2006-900 du 18 juillet 2006 fixant la liste des corps ou emplois, prévue par l'article 33 de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0622531D
J.O. du 20/07/2006 texte : 
 n° 33
(Dispositions applicables au corps des personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 et au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001)
Décret n° 2006-898 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0622529D
J.O. du 20/07/2006 texte : 
n° 31
(Modification de l'art. 26)
Décret n° 2006-899 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0622530D
J.O. du 20/07/2006 texte : 
n° 32
(Modification de l'art. 26)
Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers
NOR 
SANH9300743A
J.O. du 28/03/1993 Pages : 
5429/5430
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/27 p. 25-26
(Application du 2° de l'art. 17 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991)
Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers
NOR 
SANH9300754A
J.O. du 18/03/1993 Page : 
4223
(Application du a du 1° de l'art. 17 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991)
Arrêté du 12 mars 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH9920879A
J.O. du 27/03/1999 Pages : 
4576/4577
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens profesionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9300744A
J.O. du 28/03/1993 Pages : 
5430/5432
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/27 p. 21-24
(Application du b de l'art. 6 et du b du 1° du I de l'art. 5 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991)
Arrêté du 16 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
MESH9920623A
J.O. du 26/02/1999 Page : 
2951
(Modification des art. 5 et 6)
Décret n° 93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
NOR 
SANH9300170D
J.O. du 12/03/1993 Pages : 
3855/3857
(Art. 1er à 4 et 6 : Dispositions relatives à la reprise d'ancienneté - Remplacement de l'art. 25 et insertion de l'art. 49-III dans le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière - Remplacement de l'art. 10 et insertion de l'art. 18-I dans le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière - Insertion de l'art. 65-III dans le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 12 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
MESH9823969A
J.O. du 26/12/1998 Page : 
19557
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 11 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH9823907A
J.O. du 23/12/1998 Page : 
19428
Arrêté du 1er septembre 1992 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH9202329A
J.O. du 17/09/1992 Page : 
12824
(Modification de l'art. 10)
Arrêté du 24 juin 1992 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SANH9201601A
J.O. du 11/07/1992 Pages : 
9361/9362
LOI n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999
NOR 
MESX9800131L
J.O. du 27/12/1998 Page : 
19649
(Art. 16 (I) : Institution d'un prélèvement sur le Fonds pour l'emploi hospitalier en vue du financement du congé de fin d'activité des fonctions publiques territoriale et hospitalière)
Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 3 n° 99-82 du 11 février 1999 relative à l'application des décrets n° 98-392 du 20 mai 1998 et n° 98-654 du 27 juillet 1998 portant diverses mesures de reclassement d'agents accédant à la catégorie B
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/8 p. 243-251
(Abrogation de la circulaire n° 252 DH/4 du 26 octobre 1976 relative aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique)
Décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9202623D
J.O. du 24/01/1993 Pages : 
1278/1279
(Application aux fonctionnaires hospitaliers des dispositions de l'art. 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, prévoyant, à compter du 1er août 1990 et pour les agents des trois fonctions publiques, une nouvelle bonification indiciaire attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières)
Décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire au profit de fonctionnaires, agents stagiaires et agents contractuels en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
MESH9823592D
J.O. du 30/12/1998 Page : 
19816
Arrêté du 29 juin 1992 fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus au 3° de l'article 2 du décret n° 92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH9201822A
J.O. DU 31/07/1992 Page : 
10323
Décret n° 98-1064 du 20 novembre 1998 modifiant le décret n° 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH9822812D
J.O. du 27/11/1998 Pages : 
17903-17904
(Transfert de l'art. 3 à l'art. 7 et insertion des art. 3 à 6 nouveaux)
Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
NOR 
SANH9201026D
J.O. du 30/06/1992 Pages : 
8572/8578
(Conditions d'attribution et de prise en charge des indemnités de mission, d'intérim et de stage et de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence - Conditions d'utilisation du véhicule personnel [indemnités kilométriques] et de véhicules de louage - Conditions d'utilisation des moyens de transport en commun)
Décret n° 92-610 du 30 juin 1992 relatif aux aides de pharmacie, aides de laboratoire et aides d'électroradiologie et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9201134D
J.O. du 04/07/1992 Pages : 
8918/8919
(Art. 3 et 4 : Dispositions applicables aux aides de pharmacie et aux aides de laboratoires - Modification des art. 43 et 53)
Décret n° 92-1211 du 13 novembre 1992 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9202198D
J.O. du 17/11/1992 Pages : 
15756/15757
(Dispositions relatives aux aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction) -  Modification de l'art. 61)
Arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier
NOR 
SANH9202805A
J.O. du 11/11/1992 Pages : 
15546/15547
(Application du a de l'art. 6 et du a du 1° du I de l'art. 5 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991)