Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-304 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1430649D
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
18
(Art. 1er : Dispositions générales - Modification de l'art. 1er
art. 2 à 5 : Dispositions transitoires
art. 6 : Abrogation des art. 5 à 7 et 17 à 22
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015)
février 2015 : 
Ensemble des ménages : 127,28
Ensemble des ménages hors tabac : 125,37
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 125,19
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 126,41
JO 19/03/2015 texte 
66;124 page 5131
Décision du 11 mars 2015 relative au règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
NOR 
CREE1506683S
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
101
(Art. 1er à 4 : Règles générales de fonctionnement du comité de règlement des différents et des sanctions
art. 5 à 10 : Règles applicables aux prodécures de règlement des différents
art. 11 à 17 : Règles applicables aux procédures de santion)
Arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international
NOR 
MAEA1505778A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
2
(Application de l'art. 1er du décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 - Abrogation de l'arrêté du  10 mai 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes)
Arrêté du 10 mars 2015 relatif aux mentions obligatoires du procès-verbal et à la délivrance des copies du procès-verbal
NOR 
DEVT1417226A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
7
(Application des art. 8 et 10 du décret n° 2015-219 du 27 février 2015)
Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
NOR 
DEVT1504676A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
6
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFD1506543A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
13
(Application de l'art. D. 3126-4 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure)
Décret n° 2015-309 du 18 mars 2015 relatif à la régulation des dépenses de médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques résultant de prescriptions médicales établies par des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville
NOR 
AFSS1501638D
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
16
(Remplacement de l'art. R. 162-43 et modification des art. R. 162-22, R. 162-43-1, R. 162-43-2, R. 162-43-3 et R. 162-3-4)
Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris
NOR 
DEVT1415526D
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
3
(Mise en œuvre de l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris pour la création d'un comité de coordination - Application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 - Remplacement de l'art. 3 du décret n° 2012-365 du 14 mars 2012)
Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation
NOR 
ETSD1501382A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
23
(Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail)
Arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie
NOR 
ETSD1505265A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
20
(Enregistrement national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 avril 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF))
Arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique
NOR 
ETSD1505267A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
21
(Enregistrement national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 juillet 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF))
Arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment
NOR 
ETSD1505269A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
22
(Enregistrement national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF))
Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail
NOR 
ETSD1501270A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
19
(Plafonnement des frais de gestion et d'information et des frais de mission des fonds d'assurance-formation destinés aux salariés d'une ou plusieurs branches professionnelles agréés pour les contributions dues au titre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés, de dix à moins de cinquante salariés, cinquante salariés et plus et pour les contributions dues au titre de la professionnalisation - Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et des frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail)
Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer
NOR 
AFSS1501792A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
17
(Remplacement de l'annexe II)
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique
NOR 
ETSD1504537A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
18
(Modification du référenciel consultable sur le site  
 www.emploi.gouv.fr
Décret du 18 mars 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1420197D
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
25
(Dissolution de l'association dite « Association pour les personnes aveugles ou malvoyantes » et dévolution de son actif net à l'association dite « Valentin Haüy - Fondation au service des aveugles et des malvoyants » - Abrogation du décret du 28 juillet 1931 portant reconnaissance de fondations comme établissement d'utilité publique 
Fondation dite « Association pour les personnes aveugles ou malvoyantes »)
Arrêté du 6 mars 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme gasconne d'habitations à loyer modéré du Gers
NOR 
ETLL1505221A
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
38
(Abrogation de l'arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement d'agrément de la Société anonyme gasconne d'habitations à loyer modéré du Gers)
Arrêté du 9 mars 2015 relatif aux modalités de présentation des dossiers de demandes d'aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
NOR 
MCCD1504894A
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
48
(Application de l'art. 3 du décret n° 2014-1651 du 26 décembre 2014)
Décret n° 2015-307 du 17 mars 2015 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
NOR 
MCCK1428583D
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
39
(Dispositions relatives hausse du taux du crédit d'impôt à 30 % pour les films dont le budget de production est inférieur à 4 millions d'euros - Entrée en vigueur, le 20 mars 2015, de l'art. 38 de la loi du 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)
Avis relatif aux informations nécessaires à l'inscription sur la liste électorale et aux dates de clôture des inscriptions sur la liste électorale, au dépôt des candidatures et à la clôture du vote pour l'élection d'un membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives représentant les personnels des collectivités territoriales exerçant leurs fonctions dans un service d'archéologie de collectivités territoriales, mentionné au 2° d de l'article R. 545-45 du code du patrimoine, qui est organisée en 2015
NOR 
MCCB1506936V
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
116
Décision n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC du 18 mars 2015
NOR 
CSCX1507201S
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
98
(Cumul des poursuites pour délit d'initié et des poursuites pour manquement d'initié :
art. 2 : Conformité à la Constitution du premier alinéa de l'article 6 du code de procédure pénale, les mots : « la chose jugée » et de l'art. L. 621-20-1 du code monétaire et financier dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière et dans sa rédaction en vigueur
art. 3 : Déclaration comme contraires à la Constitution de l'art. L. 465-1 du code monétaire et financier dans sa rédaction résultant de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, de 
la dernière phrase de l'article L. 466-1 du même code dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, 
au c et au d du paragraphe II de l'article L. 621-15 du même code dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, des mots : « s'est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d'initié ou », aux articles L. 621-15-1 et L. 621-16-1 du même code dans leur rédaction issue de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, des mots « L. 465-1 et », et l'art. L. 621-16 du même code)
Décret du 17 mars 2015 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1409474D
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
28
(Dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Association de bienfaisance parmi les protestants » et dévolution de son actif net à l'association dite « Abej-Coquerel » - Abrogation du décret du 20 août 1908 portant reconnaissance de fondations comme établissement d'utilité publique 
Fondation dite « Association de bienfaisance parmi les protestants »)
Décret du 17 mars 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1411113D
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
29
(Abrogation du décret du 28 mai 1936 portant reconnaissance de fondations comme établissement d'utilité publique 
Fondation dite « Association amicale des cardiaques »)
Décret du 17 mars 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1416361D
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
30
(Abrogation du décret du 20 février 1932 portant reconnaissance de fondations comme établissement d'utilité publique 
Fondation dite « Les Amis des Invalides de Paris et de la Seine »)
Décret du 17 mars 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1425756D
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
33
(Dissolution de l'association dite « L'Union lorraine » et dévolution de son actif net à l'association dite « Fondation marianiste » - Abrogation du décret du 23 août 1925 portant reconnaissance de fondations comme établissement d'utilité publique 
Fondation dite « L'Union lorraine »)
Décret n° 2015-306 du 17 mars 2015 précisant le périmètre des prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements
NOR 
ETLL1430251D
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
36
(Insertion des art. R. 381-9 à R. 381-12)
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information précontractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules
NOR 
EINC1506278A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
47
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015 - Abrogation de l'arrêté du 18 avril 1991 relatif à la publicité des prix dans le secteur de la location de véhicules)
Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 05-08 « Salaisons sèches à base de viande de porc » et LA n° 06-08 « Salaisons sèches à base de viande de coche »
NOR 
AGRT1503610A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
37
(Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge en tant qu'il concerne : 
LA n° 05-08 "Saucisson sec, saucisse sèche, jésus, rosette et pavé, recette principalement à base de porc"
LA n° 06-08 "Saucisson sec, saucisse sèche, jésus, rosette et pavé, recette principalement à base de coche"
Homologation du cahier des charges des labels suivants
LA n° 05-08 « Salaisons sèches à base de viande de porc »
LA n° 06-08 « Salaisons sèches à base de viande de coche »)
Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-10 « Soupe rouge de la mer »
NOR 
AGRT1504278A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
39
(Abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-10 « Soupe rouge de la mer » - Consultation des cahiers des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 48-88 « Chapon fermier cou nu jaune entier » et LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes »
NOR 
AGRT1504479A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
41
(Abrogation de l'arrêté du 25 août 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants : 
LA n° 19-01 "Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes"
LA n° 48-88 "Chapon fermier cou nu jaune entier"
Homologation 
du cahier des charges des labels rouges suivants :
LA n° 19-01 "Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes"
LA n° 48-88 "Chapon fermier cou nu jaune entier")
Arrêté du 12 mars 2015 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour l'année 2015
NOR 
AGRT1502516A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
43
Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 17-91 « Viande bovine et abats de race Blonde d'Aquitaine »
NOR 
AGRT1504846A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
42
(Homologation du cahier des charges LA n° 17-91 « Viande bovine et abats de race Blonde d'Aquitaine » - Abrogation du l'arrêté du 13 mai 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge)
Décret du 18 mars 2015 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTD1422098D
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
26
(Abrogation du décret du 14 octobre 1974 portant reconnaissance légale d'un établissements particuliers d'une congrégation, en tant qu'il concerne "l'Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité" de La Rochelle)
Décret du 18 mars 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1425031D
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
27
(Dissolution de l'association dite « Le Pont neuf » et dévolution de son actif net à la fondation dite « Fondation Hippocrène » - Abrogation du décret du 29 septembre 1994portant reconnaissance de fondations comme établissement d'utilité publique à l'association dite « Le Pont neuf »)
Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1506287A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
29
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
NOR 
INTD1500146A
JO du 13/01/2015 texte : 0010;
12
(Association dite « Association action sociale du bassin houiller » devient « Association d'action sociale et sportive du bassin houiller » dite « ASBH »)
2015
JO 10/01/2015 texte 
8;46
JO 11/02/2015 texte 
35;49
JO 15/02/2015 texte 
39;54
JO 26/03/2015 texte 
72;56
JO 24/04/2015 texte 
96;40
JO 16/05/2015 texte 
112;47
JO 16/05/2015 texte 
112;55
JO 07/06/2015 texte 
130;57
JO 05/07/2015 texte 
154;32
JO 22/07/2015 texte 
167;73
JO 28/07/2015 texte 
172;53
JO 30/07/2015 texte 
174;53
JO 05/08/2015 texte 
179;17
JO 30/09/2015 texte 
226;60
JO 09/10/2015 texte 
234;54
JO 15/10/2015 texte 
239;70
JO 14/11/2015 texte 
264;79
JO 04/12/2015 texte 
281;51
JO 09/12/2015 texte 
285;95
JO 31/12/2015 texte 
303;360
Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime
NOR 
DEVM1411755D
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
7
(Art. 4, I, 84° : Abrogation du décret n° 2009-1039 du 26 août 2009 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966 modifiée sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
NOR 
AFSP1424355A
JO du 13/01/2015 texte : 0010;
9
(Application de l'art. D. 6311-19 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence)
Décision n° 2014-8 LOM du 8 janvier 2015
NOR 
CSCX1500665S
JO du 11/01/2015 texte : 0009;
25
(Droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations en Polynésie-française - Sont intervenus dans une matière ressortissant à la compétence de la Polynésie française :
Les mots : "en Polynésie française" figurant au paragraphe I de l'article 30 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
les mots "en Polynésie française" figurant au paragraphe I de l'article 77 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en tant qu'ils rendent l'article 59 de cette loi applicable en Polynésie française)
Décret n° 2015-19 du 9 janvier 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis en France
NOR 
FCPE1420666D
JO du 11/01/2015 texte : 0009;
11
(Transposition de l'article 369 undecies de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 - Dispositions applicables aux demandes de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée présentées au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2015 - Modification des art. 242-0 O et 242-0 Z sexies de l'annexe II au code général des impôts)
Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement
NOR 
EINL1412373D
JO du 10/01/2015 texte : 0008;
23
(Modifiant de décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : 
Art. 17 à 19 : Modification des art. 1er, 3 et 4
art. 20 à 23 : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance - Insertion des art. 22-1 à 22-8, 30-1, 34-1 et 51-1
art. 26 : Conditions d'entrées en vigueur)
Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime
NOR 
DEVM1411755D
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
7
(Art. 4, I, 61° : Abrogation du décret n° 85-416 du 4 avril 1985 relatif au contrôle des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions
art. 4, I, 67° : Abrogation du décret n° 87-368 du 1er juin 1987 relatif à l'agrément et au contrôle des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions
art. 4, III, 13° : Confirmation de l'abrogation du décret n° 84-677 du 17 juillet 1984 relatif à l'inscription sur une liste des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
NOR 
OMEO1500436A
JO du 11/01/2015 texte : 0009;
18
(Modification, à compter de l'exercice 2015, de l'annexe I de l'arrêté du 22 avril 2011 de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics)
Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
NOR 
DEVA1424205A
JO du 11/01/2015 texte : 0009;
4
(Remplacement du point "3. Visite médicale selon la catégorie professionnelle ou selon le type d'aéronef" de l'annexe)