Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
( Art. 18 (4°) : Suppression de la commission régionale de l'agriculture raisonnée et de la qualification - Modification des art. 3 et 26 et abrogation de l'art. 16 du décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions régionales de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
 art. 18 (5°) : Remplacement de toute référence figurant dans un texte réglementaire en vigueur aux commissions régionales de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations par la référence à la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural)
Décret n° 96-696 du 8 août 1996 portant application de l'article 35 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 modifié relatif à la préretraite agricole
NOR 
AGRS9601344D
J.O. DU 09/08/1996 Page : 
12125
(Remplacement de l'art. 26)
Décret n° 95-290 du 15 mars 1995 portant application de l'article 35 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 modifié relatif à la préretraite agricole
NOR 
AGRS9500507D
J.O. DU 16/03/1995 Pages : 
4116/4118
Rectif. : JO 08-04-1995 p. 
5603
(Modification des art. 2 à 4, 6 à 8, 11, 14, 19, 21 et 23 et remplacement des art. 10, 13 et 25)
LOI n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture
NOR 
AGRX9400137L
J.O. du 02/02/1995 Page : 
1747
(Art. 35 : Prorogation, jusqu'au 15 octobre 1997, et réorientation du régime de préretraite agricole - Modification de l'art. 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991)
Décret n° 91-569 du 19 juin 1991 relatif au rattachement à l'Etat des corps de fonctionnaires de la Caisse nationale de crédit agricole, pris en application de l'article 10 de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole
NOR 
ECOP9100347D
J.O. DU 21/06/1991 Pages : 
8065/8066
Décret n° 67-173 du 6 mars 1967 relatif à la direction de la Caisse nationale de crédit agricole
JO 08-03-1967 p. 
2309
(Abrogation du titre Ier du décret n° 58-352 du 3 avril 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de la caisse nationale de crédit agricole)
Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif " agriculture raisonnée "
NOR 
AGRF0400302D
J.O. du 28/03/2004 Pages : 
6023/6024
(Application de l'art. L. 640-3 du code rural [transféré ultérieurement à l'art. L. 611-6 du même code])
Décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée
NOR 
AGRR0200875D
J.O. du 28/04/2002 Pages : 
7748/7751
(Application du 2e alinéa de l'art. L. 640-3 du code rural [transféré ultérieurement à l'art. L. 611-6 du même code] :
 art. 1er à 3 : Définition des modes de  production raisonnés en agriculture et respect des exigences du référentiel de l'agriculture raisonnée
 art. 4 à 11 : Procédure de qualification des exploitations agricoles ayant satisfait aux exigences contenues dans le référentiel de l'agriculture raisonnée et rôle des organismes certificateurs dans l'attribution de cette qualification
 art. 12 à 15 : Missions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
 art. 16 : Art. ultérieurement abrogé
 art. 17 à 27 : Procédure d'agrément des organismes certificateurs)
Décret n° 2007-537 du 10 avril 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0700204D
J.O. du 12/04/2007 texte : 
 n° 4
(Art. 10 : Abrogation du décret n° 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole - Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 4 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole
 arrêté du 4 mars 1997 fixant la nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen professionnel en vue de l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de la Caisse nationale de crédit agricole
 arrêté du 8 avril 1997 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement d'attachés de la Caisse nationale de crédit agricole)
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la section examen du référentiel et de la commission permanente de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
NOR 
AGRR0201005A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8523/8524
(Application des art. 12 à 15 du décret n° 2002-631 du 25 avril 2002)
Arrêté du 3 octobre 1995 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la Caisse nationale de crédit agricole
NOR 
ECOP9500430A
J.O. DU 11/10/1995 Page : 
14788
(Abrogation de l'arrêté du 1er avril 1976 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire de la Caisse nationale de crédit agricole)
Décret n° 98-444 du 5 juin 1998 modifiant le décret n° 67-174 du 6 mars 1967 relatif aux dispositions statutaires particulières au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole
NOR 
ECOP9800230D
J.O. du 07/06/1998 Page : 
8660
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 5)
Arrêté du 5 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole
NOR 
ECOP9800258A
J.O. du 07/06/1998 Page : 
8667
(Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole)
Arrêté du 22 mars 2006 relatif à l'aide incitative à l'agriculture raisonnée
NOR 
AGRF0600700A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
n° 38
(Texte pris en application de l'art. 1er du décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-194 du 5 mars 2013)
Arrêté du 10 juillet 1968 relatif à la rémunération des contrôleurs et des délégués du service de la protection des végétaux chargés des opérations de contrôle phytosanitaire à l'importation
JO 20-07-1968 p. 
6988
(Application du décret n° 68-558 du 19 juin 1968 - Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1948 demeurent applicables aux frais de vacation)
Arrêté du 28 octobre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de la Somme
JO 22-11-1985 p. 
13533-13534
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 28 mars 1980 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains personnels relevant de la direction de la qualité
JO 16-04-1980 p. NC 
3617
(Service de la protection des végétaux - Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole en association avec le brevet d'études professionnelles agricoles
NOR 
AGRE9501480A
J.O. du 05/08/1995 Page : 
11763
(Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 1991 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole en association avec le brevet d'études professionnelles agricoles)
Décret n° 68-558 du 19 juin 1968 relatif à la rémunération des contrôleurs et des délégués du service de la protection des végétaux chargés des opérations de contrôle phytosanitaire à l'importation
JO 21-06-1968 p. 
5845-5846
(Abroge le décret n° 48-1171 du 19 juillet 1948 relatif à la rémunération des contrôleurs et des délégués du service de la protection des végétaux chargés des opérations de contrôle phytosanitaire à l'importation)
Décret n° 52-1131 du 7 octobre 1952 relatif aux indemnités allouées aux concierges des haras nationaux
JO 09-10-1952 p. 
9639
(Abrogation du décret n° 50-621 du 30 mai 1950 tendant au relèvement de l'indemnité allouée aux concierges des haras nationaux)
Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Cher
JO 22-01-1986 p. 
1092
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 28 octobre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Gard
JO 22-11-1985 p. 
13533
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Décret n° 77-891 du 26 juillet 1977 relatif aux modalités d'attribution de l'indemnité de sujétions et de risques des agents des haras
JO 07-08-1977 p. 
4120
(Abrogation du décret n° 74-273 du 1er avril 1974 modifiant le décret n° 60-379 du 15 avril 1960)
Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de Charente-Maritime
JO 22-01-1986 p. 
1091
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE9501490A
J.O. du 09/08/1995 Page : 
11928
(Art. 14 : Abrogation de l'arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet de technicien supérieur agricole)
Arrêté du 9 septembre 2005 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de l'option " productions horticoles " du brevet de technicien supérieur agricole peuvent se représenter à l'examen de l'option " production horticole " du brevet de technicien supérieur agricole à compter de la session 2006
NOR 
AGRE0502091A
J.O. du 17/09/2005 texte : 
 n° 31
Décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelle agricoles
JO 21-06-1961 p. 
5572-5573
( Art. 1er et 2 : Formation de base adaptée à la vie rurale
 art. 3 et 4 : Formation professionnelle agricole associée à une formation générale
 art. 5 : Formation professionnelle agricole
 art. 6 à 10 : Enseignement technique agricole)
Arrêté du 26 novembre 1982 portant modification d'une zone délimitée de production de maïs de semence dans le département des Pyrénées-Atlantiques 
J.O. du 14/12/1982 p. NC 
11142
(Modification de la zone n° 32 " Charre-Araujuzon " créée par l'arrêté du 29 juillet 1975)
Arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire d'un brevet de technicien supérieur, d'un diplôme universitaire de technologie, d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un diplôme d'études universitaires de sciences et techniques peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole
NOR 
AGRE9700369A
J.O. du 05/03/1997 Page : 
3503
(Abrogation de l'arrêté du 24 février 1994 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole d'une autre option ou spécialité et un candidat titulaire d'un brevet de technicien supérieur, d'un diplôme universitaire de technologie, d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un diplôme d'études universitaires de sciences et techniques peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole)
Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités de recrutement en formation initiale dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole des établissements publics d'enseignement agricole
NOR 
AGRE9500820A
J.O. du 04/05/1995 Pages : 
7009/7010
(Application de l'art. 6 du décret n° 89-201 du 4 avril 1989, abrogé et codifié à l'art. R. 811-140 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1990 fixant les modalités de recrutement dans les classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs agricoles des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt (formation initiale))
Arrêté du 11 mai 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des vétérinaires des haras nationaux
JO 30-05-1978 p. NC 
4192
(Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 1976 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des vétérinaires des haras nationaux)
Arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole
NOR 
AGRE9400469A
J.O. DU 26/03/94 Pages : 
4587/4588
(Application de l'art. 6 du décret n° 89-201 du 4 avril 1989, abrogé et codifié à l'art. R. 811-140 du code rural)
Arrêté du 10 avril 1984 portant création de deux zones délimitées de production de semences de tournesol hybride dans le département de la Charente-Maritime
J.O. du 22/04/1984 p. NC 
3746
(Création des zones n° 1 de " La Laigne, Cramchaban " et n° 2 de " Fouras, Saint-Laurent-de-la-Prée ")
Arrêté du 8 septembre 1983 portant modification d'une zone délimitée de production de maïs de semence dans le département des Pyrénées-Atlantiques 
J.O. du 30/09/1983 p. NC 
8219
(Modification de la zone n° 6 de " Gayon " créée par l'arrêté du 30 décembre 1974)
Arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente
NOR 
AGRE9700371A
J.O. DU 05/03/97 Page : 
3504
(Application de l'art. 23 du décret n° 95-1011 du 12 septembre 1995, abrogé et codifié à l'art. R. 811-35 du code rural)
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole
NOR 
AGRE0401145A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 47
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole)
Arrêté du 7 mars 1983 portant création d'une zone délimitée de production de semences de betteraves sucrières dans les départements du Gers, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne
J.O. du 24/03/1983 p. NC 
3059-3060
(Création de la zone n° 1 " Agen ")
Arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet d'études professionnelles agricoles peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire de certains diplômes professionnels peut obtenir le brevet d'études professionnelles agricoles
NOR 
AGRE9700368A
J.O. du 05/03/1997 Pages : 
3502/3503
(Abrogation de l'arrêté du 12 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet d'études professionnelles agricoles peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire de certains diplômes professionnels peut obtenir le brevet d'études professionnelles agricoles)
Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Indre
JO 22-01-1986 p. 
1095-1096
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Cantal
JO 22-01-1986 p. 
1090-1091
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 6 mai 1988 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 fixant les modalités de préparation et d'attribution du brevet de technicien agricole
NOR AGRE8800912A
J.O. DU 10/05/88 Pages : 
6955/6957
(Modifie les art. 1er, 2, 6, 8 et 19 et remplace les art. 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17)
Arrêté du 29 juin 1998 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles
NOR 
AGRE9801218A
J.O. du 09/07/1998 Pages : 
10537/10538
(Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 1994 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles)
Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Nord
JO 22-01-1986 p. 
1092-1093
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 28 octobre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Yonne
JO 26-11-1985 p. 
13695-13696
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Ain
JO 22-01-1986 p. 
1089-1090
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Eure
JO 22-01-1986 p. 
1094-1095
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Loiret
JO 22-01-1986 p. 
1096-1097
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 28 octobre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Bas-Rhin
JO 26-11-1985 p. 
13693-13694
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 28 octobre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de la Marne
JO 26-11-1985 p. 
13693
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Indre-et-Loire
JO 22-01-1986 p. 
1096
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 8 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 29 mai 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles et du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables
NOR 
AGRE9501811A
J.O. du 20/09/1995 Page : 
13792
(Modification de l'art. 4 et abrogation de l'art. 5)
Arrêté du 29 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 fixant les modalités de préparation et d'attribution du brevet de technicien agricole
NOR 
AGRE9302077A
J.O. DU 10/11/93 Page : 
15584
(Modifie les art. 1er, 2, 4, 6 et 9 et l'annexe I B de l'arrêté du 24 juin 1985 et abroge l'art. 4 de l'arrêté du 21 juillet 1992)
Arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE9501490A
J.O. du 09/08/1995 Page : 
11928
(Art. 14 : Abrogation de l'arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet d'études professionnelles agricoles et au certificat d'aptitude professionnelle agricole)
Arrêté du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 fixant les modalités de préparation et d'attribution du brevet de technicien agricole
NOR 
AGRE9201346A
J.O. DU 30/07/92 Page : 
10237
(Remplace l'annexe I de l'arrêté du 24 juin 1985 et abroge l'art. 4 de l'arrêté du 12 août 1991)
Arrêté du 28 octobre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Haut-Rhin
JO 26-11-1985 p. 
13694-13695
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 26 octobre 1976 relatif au régime indemnitaire des agents d'échanges amiables d'immeubles ruraux
JO 02-12-1976 p. 
6931-6932
(Abroge l'arrêté du 7 janvier 1974 relatif au régime indemnitaire des agents d'échanges amiables d'immeubles ruraux)
Arrêté du 12 août 1991 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 fixant les modalités de préparation et d'attribution du brevet de technicien agricole
NOR 
AGRE9101785A
J.O. DU 28/08/91 Pages : 
11297/11298
(Modifie les art. 1er, 2 et 6 - Abroge l'arrêté du 25 novembre 1971 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles, option Cynégétique)
Arrêté du 13 août 1979 portant modification d'une zone délimitée de production de maïs de semence dans le département de Maine-et-Moire
J.O. du 02/09/1979 p. NC 
7551
(Modification des limites de la zone n° 1 " Beaufort-en-Vallée " créée par l'arrêté du 1er juin 1976)
Arrêté du 24 décembre 1981 portant extension d'une zone délimitée de production de maïs de semence dans le département du Puy-de-Dôme 
J.O. du 13/01/1982 p. NC 
457
(Extension de la zone n° 1 " Puy-de-Dôme " créée par l'arrêté du 9 décembre 1974)
Arrêté du 4 décembre 1979 portant modification d'une zone délimitée de production de maïs de semence dans le département de Maine-et-Moire
J.O. du 15/12/1979 p. NC 
10226
(Modification des limites de la zone n° 1 " Beaufort-en-Vallée " créée par l'arrêté du 1er juin 1976)
Décret n° 68-541 du 30 mai 1968 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur des structures agricoles 
JO 12-06-1968 p. 
5605
(Art. 13 : Conseil supérieur des structures agricoles - Modification des art. 23, 24 et 26 du décret n° 64-862 du 3 août 1964)
Arrêté du 1er juillet 1980 portant suppression d'une zone délimitée de production de maïs de semence dans le département de l'Allier
J.O. du 22/07/1980 p. NC 
6498-6499
(Suppression de la zone n° 3 " Le Mayet d'Ecole " créée par l'arrêté du 7 janvier 1975)
Arrêté du 8 août 1980 portant modification de zones délimitées de production de maïs de semence dans le département du Gers
J.O. du 29/08/1980 p. NC 
7880
(Modification des limites de la zone n° 19 " Barcelonne-du-Gers " et de la zone n° 21 " Magnan " créées par l'arrêté du 6 juin 1975)
Arrêté du 26 février 2004 relatif aux modalités particulières de contrôle des dépenses d'intervention du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
NOR 
AGRB0400616A
J.O. du 24/03/2004 Pages : 
5629/5630
(Application de l'art. R. 313-29 du code rural)