Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 janvier 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
NOR 
SANS0720303A
J.O. du 14/02/2007 texte : 
 n° 22
(Avenant du 28 décembre 2006 à l'accord national du 6 janvier 2006 - Prorogation de l'accord jusqu'au 29 mars 2011 - Modification du préambule, abrogation des art. 9 et 10, transfert [avec modification] de l'art. 11 à l'art. 9, rétablissement de l'art. 10 et insertion des art. 11 à 15 nouveaux)
Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé
NOR 
SANP9502093D
J.O. du 20/08/1995 Page : 
12469
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 80-13 du 2 janvier 1980 modifié portant création du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie)
Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des instituts de formation en ergothérapie et l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
NOR 
TASP9721893A
J.O. du 31/05/1997 Page : 
8475
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 24 septembre 1990)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (A, 15°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4331-2 à D. 4331-5 et R. 4331-8 du code de la santé publique, du décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
 art. 5 (A, 38°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 4331-1 du code de la santé publique, du décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en ergothérapie et en psychomotricité de Bordeaux
NOR 
SANP0422011A
J.O. du 20/06/2004 texte : 
 n° 23
(Dispositif expérimental mis en place à compter de l'année universitaire 2003-2004 et pour trois années universitaires)
Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant de précédents arrêtés relatifs aux formations et examens paramédicaux relevant de la compétence du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale
NOR 
MESP0020413A
J.O. du 09/02/2000 Pages : 
2037/2038
(Présidence du jury de certains examens paramédicaux confiée, soit au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, soit au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales - Abrogation des dispositions contraires des arrêtés du 24 septembre 1990)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
(Art. 5 (A, 40°) : Abrogation, et codification à l'art D. 4371-1 du code de la santé publique, du décret n° 88-403 du 20 avril 1988 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres permettant à leurs titulaires de faire usage professionnel du titre de diététicien
art. 6 (A, 9°) : Abrogation du décret n° 88-404 du 20 avril 1988 fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative)
Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
NOR 
MESP9822180A
J.O. du 03/07/1998 Page : 
10161
(Remplacement des art. 1er et 2)
Arrêté du 13 août 1992 fixant la convention type entre les organismes d'assurance maladie et les audioprothésistes
NOR 
SPSS9202127A
J.O. du 25/08/1992 Page : 
11588
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/38 p. 35-48
Arrêté du 14 février 1991 relatif au formulaire de déclaration d'intention pour l'essai d'un médicament ou d'un produit assimilé
NOR 
SANM9100414A
J.O. DU 06/03/1991 Page : 
3247
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/12 p. 15-21
(Application de l'art. L. 209-12 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 1123-8 du même code)
Arrêté du 27 décembre 1990 relatif au montant du droit fixe versé par les promoteurs de recherches biomédicales
NOR 
SANM9002600A
J.O. DU 09/01/1991 Page : 
460
(Droit fixe prévu à l'art. R. 2012 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 1123-21 du même code)
Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les audioprothésistes, par le décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique
NOR 
SANP9102744A
J.O. du 18/12/1991 Page : 
16486
(Application de l'art. 6 du décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991, abrogé et codifié à l'art. R. 4361-18 du code de la santé publique - L'art. L. 510-8 bis du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4361-4 du même code)
Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions de santé
NOR 
SANP0752490A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
n° 151
(art. 8 : Modification de l'art. 23 de l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
art. 9 : art. ultérieurement abrogé)
Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'apparition éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptomatiques
NOR 
MESP0023840A
J.O. du 16/12/2000 Page : 
20028
(Application du 2° de l'art. R. 145-15-2 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 1131-2 du même code)
Circulaire DGS/SD2 B n° 2000-597 du 11 décembre 2000 relative aux modalités d'application du décret n° 2000-570 du 23 juin 2000 fixant les conditions de prescription et de réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/15 p. 233-249
(Application des art. R. 145-15-1 et s. du code de la santé publique, recodifié aux art. R. 1131-1 et s. du même code)
Avenant n° 3 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière
NOR 
SANS0521716V
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 71
(Avenant conclu le 21 décembre 2004 - Modification et prorogation, jusqu'au 30 juin 2005, du dispositif de garde ambulancière - Modification du préambule et de l'art. 3 et remplacement de l'art. 5 de l'avenant n° 1 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière)
Avenant n° 2 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et les caisses d'assurance maladie
NOR 
SANS0423755X
J.O. du 07/12/2004 texte : 
 n° 2
(Avenant conclu le 9 juillet 2004 :
 art. 1er : Modification et prorogation, jusqu'au 31 décembre 2004, du dispositif de garde ambulancière - Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 5 de l'avenant n° 1 à la convention
 art. 2 : Modification de l'annexe 4 " Contrat de bonne pratique relatif à la prestation de transport en ambulance " à la convention nationale)
Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions de santé
NOR 
SANP0752490A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 151
(Art. 6 : Insertion de l'art. 24-1 dans l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales)
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé
NOR 
SANP0622899A
J.O. du 03/08/2006 texte : 
 n° 29
(Application des art. L. 1411-12 et R. 1411-2 du code de la santé publique)
Arrêté du 1er août 2006 portant approbation d'un avenant à la convention nationale thermale
NOR 
SANC0623085A
J.O. du 09/08/2006 texte : 
n° 19
(Avenant n° 2 du 30 juin 2006 à la convention conclue le 13 décembre 2002 - Modification de l'art. 19 [non-respect des règles conventionelles] de la convention - Fixation des tarifs 2006 et 2007 des forfaits d'hydrothérapie et de kinésithérapie et modification des traitements thermaux des stations thermales suivantes : Bagnères-de-Bigorre - Grands Thermes, Bagnoles-de-l'Orne, Barbazan, Barèges-Sers, Cambo, Cransac, Divonne, Enghien-les-Bains, Eugénie-les-Bains, Jonzac, Luxeuil, Molitg, Le Mont-Dore, Montbrun, Néris, Saint-Honoré-les-Bains, Saubusse, Saujon, Thonon-les-Bains, Ussat-les-Bains, Vals-les-Bains et Vichy)
Circulaire DGS/SD1B n° 2006-355 du 10 juillet 2006 relative au rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/9 p. 32-33
(Application de l'art. R. 1411-2 du code de la santé publique et de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé)
Arrêté du 27 juillet 2005 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
NOR 
SANS0522831A
J.O. du 31/07/2005 texte : 
 n° 13
(Avenant conclu le 29 juin 2005 :
 art. 1er : Modification, à compter du 1er aout 2005, de l'annexe n° 1 relative aux tarifs de l'ambulance
 art. 2 : Prorogation du dispositif de la garde ambulancière départementale jusqu'au terme de la présente convention nationale
 art. 3 : Modalités de la dématérialisation de la prescription médicale de transport - Modification de l'art. 10 de la convention
 art. 4 : Revalorisation, à compter du 1er août 2005, de la prise en charge de transport par des véhicules sanitaires légers
 art. 5 : Contrat de bonne pratique relatif à la norme ISO 9001 : 2000 - Application de l'avenant n° 2 du 9 juillet 2004
 art. 6 : Modification des conditions de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport suivant un référentiel de prescription)
Arrêté du 12 août 1999 portant approbation de la convention nationale fixant les modalités de transmission des feuilles de soins électroniques entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentant les pharmaciens d'officine
NOR 
MESS9922506A
J.O. du 14/08/1999 Pages : 
12274/12279
Rectif. : JO 18-09-1999 p. 
13994
(Convention du 28 juillet 1999)
Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0623105D
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 30
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité de la santé publique)
Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0320919X
J.O. du 23/03/2003 Pages : 
5226/5239
(Convention conclue le 26 décembre 2002 - Abrogation implicite de la convention conclue le 27 février 1997)
Arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le conseil national de l'ordre
JO 03-10-1970 p. 
9213-9214
(Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 1957 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le conseil national de l'ordre)
Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique
NOR 
SANH0720838A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 50
(Abrogation de l'arrêté du 9 septembre 1996 fixant la liste des diplômes, certificats ou autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen susceptibles d'ouvrir droit à l'exercice de la profession de pharmacien en France aux ressortissants desdits Etats)
Arrêté du 7 mai 1973 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins
JO 22-05-1973 p. 
5584-5585
(Fixation de la liste des compétences - Modification des art. 2 et 3 du règlement approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 juillet 1972 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins)
Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
NOR 
SANH0721006A
J.O. du 16/03/2007 texte : 
 n° 11
(Application des I et I bis de l'art. L. 4111-2 et de l'art. L. 4221-12 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 14 juin 2006 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien)
Circulaire DHOS/P2 n° 2007-201 du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d'autorisations de recrutement en qualité d'infirmier de médecins titulaires d'un diplôme extracommunautaire de docteur en médecine par des établissements de santé, publics et privés, et précisant les dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers titulaires de diplômes extracommunautaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/7 p. 139-140
(Abrogation du point IV de la circulaire n° 1510 du 11 juin 1975, de la circulaire n° 85-371 du 19 février 1985 relative à l'exercice d'une activité paramédicale par des personnes titulaires d'un diplôme de médecin ne leur permettant pas d'exercer leur activité en France et qui demandent de bénéficier des dispositions de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972, de la circulaire du 27 décembre 1984 relative à l'exercice d'une activité paramédicale par les titulaires d'un diplôme d'infirmier étranger et de la circulaire DHOS-P 2 n° 2001-388 du 1er août 2001 relative à l'exercice en qualité d'infirmier des personnes titulaires d'un diplôme de médecin ne leur permettant pas d'exercer leur activité en France)
Décret n° 95-102 du 27 janvier 1995 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires des services médicaux et des services sociaux de l'Etat
NOR 
FPPA9400127D
J.O. du 03/02/1995 Pages : 
1856/1857
(Dispositions applicables au corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat, au corps particulier des infirmiers et infirmières du ministère de la défense et au corps particulier des infirmiers et infirmières du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
NOR 
SANH0751621A
J.O. du 18/04/2007 texte : 
 n° 30
(Modification des art. 1er et 8 et insertion de l'art. 11-1)
Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
NOR 
SANH0721022A
J.O. du 17/03/2007 texte : 
 n° 26
(Dispositions applicables aux candidats à l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien - Application des art. D. 4111-1 et s. et D. 4221-1 et s. du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien)
Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 2007 fixant l'organisation et le déroulement des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique
NOR 
SANG0721442A
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 62
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 4)
Circulaire DHOS/M 1/M 2/DPM/DMI 2 n° 2007-85 du 1er mars 2007 relative aux conditions d'exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/4 p. 39-48
(Conditions dans lesquelles les établissements publics de santé peuvent recruter des personnes titulaires de diplômes hors Union européenne - Abrogation de la circulaire DHOS-M-1-M-2 n° 2004-633 du 27 décembre 2004 relative à la situation des médecins, pharmaciens et odontologistes à diplôme étranger, non autorisés à exercer leur profession en France, dans les établissements publics de santé)
Arrêté du 17 mai 2006 fixant les modalités d'évaluation des fonctions hospitalières prévues aux articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
NOR 
SANH0622117A
J.O. du 27/06/2006 texte : 
 n° 17
(Evaluation des fonctions hospitalières des candidats [ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre] à l'autorisation d'exercice de la profession de médecin - Application de l'art. D. 4111-17 du code de la santé publique)
Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
NOR 
SANH0522612A
J.O. du 12/08/2005 texte : 
 n° 32
(Modification des I, IV, VI, XII, XIII, XVI et XVII; remplacement du II et modification de l'annexe I)
Arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Poitiers
NOR 
MESP0021758A
J.O. du 15/06/2000 Pages : 
8990/8991
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2000-2001)
Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique
NOR 
MESG9823523A
J.O. du 27/11/1998 Page : 
17904
(Application de l'art. 9 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 - Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 1974 fixant la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour le recrutement des médecins inspecteurs de la santé)
Arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
NOR 
SANH0523849A
J.O. du 01/11/2005 texte : 
 n° 12
(Reconnaissance, en vue de l'exercice en France d'une profession médicale ou de la profession de pharmacien, des diplômes des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne délivrés par un Etat tiers mais reconnus dans un Etat membre autre que la France - Application du II de l'art. L. 4111-2 du code de la santé publique)
Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 fixant le calendrier et les modalités d'affectation des candidats à la procédure d'autorisation d'exercice de la médecine et de la pharmacie
NOR 
SANH0622482A
J.O. du 27/06/2006 texte : 
 n° 26
(Modification des art. 1er et 2, abrogation des art. 5 et 7 et transfert des art. 6 et 8 respectivement aux art. 5 et 6)
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant le calendrier et les modalités d'affectation des candidats à la procédure d'autorisation d'exercice de la médecine et de la pharmacie
NOR 
SANH0524116A
J.O. du 01/12/2005 texte : 
 n° 31
(Application de l'art. D. 4111-7-1 du code de la santé publique)
Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant de précédents arrêtés relatifs aux formations et examens paramédicaux relevant de la compétence du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale
NOR 
MESP0020413A
J.O. du 09/02/2000 Pages : 
2037/2038
(Présidence du jury de certains examens paramédicaux confiée, soit au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, soit au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales - Abrogation des dispositions contraires de l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Nancy
NOR 
MESP0123456A
J.O. du 15/09/2001 Page : 
14702
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2001-2002)
Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
MESP0020786A
J.O. du 17/03/2000 Page : 
4152
(Modification de l'art. 20)
Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
NOR 
SANH0720739A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 48
(Modification du 9e alinéa de l'annexe)