Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
NOR 
BCRE1030459A
JO du 06/03/2011 texte : 0055;
17
(Abrogation des arrêtés 20 décembre 1995 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des impôts, 12 juillet 2007 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à compter des concours organisés au titre de l'année 2012)
Ordonnance n° 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (Education nationale)
JO 30-09-1958 page 
8946
(Dispositions relatives à la transformation d'emplois d'ingénieur à la direction de l'équipement scolaire, universitaire et sportif du ministère de l'éducation nationale en emplois des corps interministériels, d'ingénieurs des ponts et chaussées et d'ingénieurs des travaux publiés de l'Etat)
Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement
NOR 
DEVA1031685A
JO du 08/03/2011 texte : 0056;
3
(Aide à l'insonorisation - Fixation du plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les locaux affectés en tout ou partie au logement, en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore des aérodromes - Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 1994 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les locaux affectés en tout ou partie au logement en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne où il est situé et abrogation implicite de l'arrêté du 15 mai 1997 relatif au montant forfaitaire des travaux d'insonorisation des logements admis au bénéfice de l'aide aux riverains des aérodromes)
Arrêté du 29 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection sanitaire et sociale
NOR 
ETSR1102243A
JO du 30/04/2011 texte : 0101;
16
(Remplacement de l'art. 1er et du tableau de l'art. 2)
Décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
NOR 
BCRF1109458D
JO du 30/04/2011 texte : 0101;
18
(Modification de l'art. 5)
Décret n° 2011-473 du 29 avril 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
NOR 
ETSR1102228D
JO du 30/04/2011 texte : 0101;
15
(Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)
GIP GUICHET ENTREPRISES
(Groupement constitué jusqu'au 31 janvier 2015)
JO 30/04/2011 texte 
101;12 page 7525
JO 11/05/2011 texte 
109;16 pages 8059/8060
JO 01/08/2011 texte 
151;32 pages 11274/11275
JO 01/08/2011 texte 
151;65 page 11291
JO 26/03/2013 texte 
72;80 page 5079
JO 26/04/2014 texte 
98;14 page 7299
JO 11/08/2015 texte 
184;54 page 13981
Décret n° 2011-472 du 29 avril 2011 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
NOR 
ETSR1029728D
JO du 30/04/2011 texte : 0101;
14
(Suppression de la référence au décret n° 97-157 dans l'intitulé - Remplacement des art. 2, 13, 22 et 27
; modification des art. 4, 6, 23 et 25 et insertion des art. 4-1 et 23-1
)
Décret n° 2011-491 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS1104537D
JO du 05/05/2011 texte : 0104;
34
(Art. 1er : Remplacement de l'intitulé du "décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche" qui devient : "Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture"
art. 2 : Fixation de l'indice brut de l'échelon provisoire applicable aux techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture - Application de l'art. 35 du décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010)
Décret n° 2011-491 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS1104537D
JO du 05/05/2011 texte : 0104;
34
(Art. 1er : Remplacement de l'intitulé du "décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche" qui devient : "Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture"
)
Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1106020A
JO du 05/05/2011 texte : 0104;
7
(Modification des 2°, 3°, 4° du A de l'annexe)
Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1030512D
JO du 05/05/2011 texte : 0104;
32
(art. 37 : Abrogation du décret n° 96-35 du 15 janvier 1996 portant statut particulier du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture)
Décret n° 2011-490 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole
NOR 
AGRS1029755D
JO du 05/05/2011 texte : 0104;
33
(Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
NOR 
DEFH1102578D
JO du 05/05/2011 texte : 0104;
5
(Art. 1er : Modification de l'art. 14 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
art. 2 à 6 : Modification des art. 7, 19, 21, 24 et 26 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008)
Décision n° 2007-4392 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808192S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
111
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Hautes-Pyrénées (1re circinscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision DG n° 2011-98 du 22 avril 2011 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
ETSM1120110S
JO du 04/05/2011 texte : 0103;
19
(Dispositions relatives à l'organisation des différentes direction de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Remplacement des art. 2 à 8 et insertion des art. 9 à 15 dans la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 - Abrogation implicite des décisions DG n°s 2001-83 du 24 juillet 2001, 2003-127 du 22 décembre 2003, 2004-165 du 19 janvier 2004, 2004-75 du 14 mai 2004, 2004-258 du 24 novembre 2004, 2005-207 du 12 octobre 2005, 2006-16 du 20 janvier 2006, 2006-75 du 24 mars 2006, 2006-168 du 8 août 2006, 2006-260 du 14 novembre 2006, 2006-277 du 30 novembre 2006, 2007-94 du 14 mars 2007, 2007-105 du 2 avril 2007, 2007-132 du 7 mai 2007, 2008-08 du 22 janvier 2008, 2009-74 du 9 avril 2009, 2008-106 du 18 avril 2008, 2009-139 du 4 juin 2009)
Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
NOR 
BCRD1111183A
JO du 04/05/2011 texte : 0103;
22
(Modification du point 6 [Marchandises faisant l'objet d'un courant de fraude international et d'un marché clandestin préjudiciant aux intérêts légitimes du commerce régulier et à ceux du Trésor] de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes)
Décision n° 2011-121 QPC du 29 avril 2011
NOR 
CSCX1111793S
JO du 30/04/2011 texte : 0101;
69
(Taux de TVA sur la margarine - Conformité à la Constitution du c du 2 de l'article 278 bis du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2011)
Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
NOR 
MCCB1105634D
JO du 30/04/2011 texte : 0101;
21
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives au au diplôme d'Etat de professeur de musique
art. 5 : Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 92-835 du 27 août 1992
art. 6 : Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2011)
Décision n° 2011-123 QPC du 29 avril 2011
NOR 
CSCX1111795S
JO du 30/04/2011 texte : 0101;
71
(Conditions d'octroi de l'allocation adulte handicapé - Conformité à la Constitution du 2° de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de l'article 131 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007)
Décision n° 2011-124 QPC du 29 avril 2011
NOR 
CSCX1111796S
JO du 30/04/2011 texte : 0101;
72
(Majoration de 10 % pour retard de paiement de l'impôt - Conformité à la Constitution de l'art. 1730 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités)
Délibération n°  2011-106 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration autorisant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » instaurés à l'occasion d'événements majeurs (demande d'avis n° 1491809)
NOR 
CNIX1111981X
JO du 03/05/2011 texte : 0102;
74
Décret n° 2011-477 du 2 mai 2011 relatif aux modalités d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules
NOR 
IOCA1106121D
JO du 03/05/2011 texte : 0102;
12
(Modification du II de l'art. R. 330-11)
Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef
NOR 
DEVA1019476A
JO du 03/05/2011 texte : 0102;
3
(Modification du chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale - Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef - Dispositions de l'art. 14 applicables à compter du 3 novembre 2011)
Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1)
NOR 
DEVA1028776A
JO du 03/05/2011 texte : 0102;
5
(Modification des ous-parties A, E, H et I de l'annexe)
Arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
NOR 
JUSB1109163A
JO du 03/05/2011 texte : 0102;
9
(Application de l'art. 3 du décret n° 92-413 du 30 avril 1992 - Abrogation de l'arrêté du  19 mai 2008 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières)
Arrêté du 19 avril 2011 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d'avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d'hydravion
NOR 
DEVA1028780A
JO du 03/05/2011 texte : 0102;
6
(Art. 1er à 5 : Dispositions applicables aux avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur
art. 6 à 11 : Dispositions applicables aux hydravions
art. 12 : Abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2005 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe pour les avions multimoteurs à propulsion axiale, les avions monosièges et les hydravions
art. 13 et 14 : Dispositions applicables à compter du 3 août 2011)
Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
NOR 
DEVA1028773A
JO du 03/05/2011 texte : 0102;
2
(Modification de l'annexe - Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et JAR-OPS 3)
Arrêté du 6 avril 2011 portant reconnaissance des qualifications professionnelles des diplômés en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie d'universités canadiennes
NOR 
ESRS1109269A
JO du 05/05/2011 texte : 0104;
31
(Dispositions applicables aux titulaires canadiens d'un diplôme obtenu à l'issue d'un programme d'études accrédité par le bureau canadien des conditions d'admission en génie et ayant le droit de porter le titre d' « ingénieur » - Consultation de la liste des programmes d'études en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie reconnus par un ordre professionnel québécois sur un des sites internet suivants : 
 http://www.oiq.qc.ca/
 http://www.oaq.qc.ca/
 http://www.ocq.qc.ca/
Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1030512D
JO du 05/05/2011 texte : 0104;
32
(Art. 1er à 35 : Dispositions relatives notamment aux recrutements, au classement et à l'avancement 
Art. 36 (II) : Inscription de la mention "Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture" en annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
art. 37 : Abrogation du décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture et du décret n° 2006-1400 du 16 novembre 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture et abrogation implicite du décret n° 2000-772 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture et du décret n° 2003-1356 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture)
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1109629A
JO du 03/05/2011 texte : 0102;
21
(Art. 9 à 13 : Modifiaction des art. 4 et 6 et de l'annexe et insertion de l'art. 4 bis et de l'annexe II bis [Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) du concours interne du CAPET]
art. 14 à 19 : Modification des art. 4, 6, 18 et de l'annexe II; insertion de l'art. 4 bis et de l'annexe II bis [Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expériene professionelle (RAEP) du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel]
art 20 : Dispositions applicables à compter de la session 2012 des concours)
Arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
NOR 
ETSR1102238A
JO du 30/04/2011 texte : 0101;
17
(Application de l'art. 4-1 du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002)
Arrêté du 15 avril 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
EFIC1111366A
JO du 03/05/2011 texte : 0102;
18
(Modification de la liste des emplois à compter du 1er avril 2011)
Décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
NOR 
AGRT1108831D
JO du 03/05/2011 texte : 0102;
23
rectif. : JO 25/06/2011 texte 
146;28 page 10801
(Homologation, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rivesaltes" - Modification de l'art. 1er et de l'annexe du décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 relatif au Rivesaltes)
Décret n° 2011-478 du 29 avril 2011 relatif aux demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et sur le gaz naturel mentionnées à l'article 76 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
NOR 
EFIE1105855D
JO du 03/05/2011 texte : 0102;
17
(Dispositions applicables aux demandes quantités de fioul domestique, de fioul lourd et de gaz naturel, acquises au cours de l'année 2010 - Recevabilité des demandes jusqu'au 31 décembre 2013)
Arrêté du 27 avril 2011 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
OMEO1111493A
JO du 05/05/2011 texte : 0104;
36
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Abrogation de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et dans les collectivités de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-1 du code du travail
NOR 
ETSD1110454A
JO du 05/05/2011 texte : 0104;
21
(Application du 2° de l'art. R. 6111-1 du code du travail)
Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMG1033454A
JO du 04/05/2011 texte : 0103;
2
(Modification des tableaux A « Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et à la direction de l'information légale et administrative », B « Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale », C « Centre d'analyse stratégique » et D « Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale » de l'annexe à compter du 1er janvier 2011)
Décret n° 2011-480 du 2 mai 2011 modifiant les dispositions du décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMG1033449D
JO du 04/05/2011 texte : 0103;
1
(Modification des rubriques C « Fonctions exercées au Centre d'analyse stratégique » et D « Fonctions exercées à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale » de l'annexe)
Décret n° 2011-485 du 3 mai 2011 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à l'appui de la coopération française au système éducatif gabonais par le réseau des écoles publiques conventionnées, signée à Libreville le 2 juillet 2010
NOR 
MAEJ1104870D
JO du 05/05/2011 texte : 0104;
2
(Accord signé le 1er septembre 2010)
Décret n° 2011-481 du 2 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald, signé à Paris le 8 janvier 2007
NOR 
MAEJ1105517D
JO du 04/05/2011 texte : 0103;
3
(Accord entré en vigueur le 7 janvier 2011)
Décret n° 2011-483 du 2 mai 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Kingstown le 13 avril 2010
NOR 
MAEJ1109920D
JO du 04/05/2011 texte : 0103;
5
(Accord entré en vigueur le 21 mars 2011)
Décret n° 2011-484 du 3 mai 2011 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile
NOR 
DEVA0909921D
JO du 04/05/2011 texte : 0103;
9
(Art. 1er : Dispositions applicables aux personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile titulaires d'un titre délivré ou validé par le ministre chargé de l'aviation civile - Insertion des art. R. 431-1 à R. 431-10
art. 2 : Modalités de notification au navigant des sanctions disciplinaires - Remplacement des art. D. 435-1 à D. 435-10 par l'art. D. 431-3)
Décret n° 2011-482 du 2 mai 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Castries le 1er avril 2010
NOR 
MAEJ1104979D
JO du 04/05/2011 texte : 0103;
4
(Accord entré en vigueur le 20 janvier 2011)
Arrêté du 27 avril 2011  désignant la mission « Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l'Etat » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société EURENCO
NOR 
EFIU1111322A
JO du 04/05/2011 texte : 0103;
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