Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
NOR 
BCFL0905624A
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
50
(Modification de l'intitulé et des art. 3, 5, 6, 7 et 9)
Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôts
NOR 
BCFL0914078A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
35
(Modification de l'intitulé et de l'art. 5 et remplacement des art. 1er, 2 et 6)
Arrêté du 6 mai 2009 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues par l'article 242 ter du code général des impôts
NOR 
BCFL0911864A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
32
(Traitement dénommé TD/RCM (transfert de données concernant les revenus de capitaux mobiliers))
Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
NOR 
BCFL0902522A
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
26
(Remplacement des termes "MAJIC 2" par "MAJIC 3" aux art. 1er, 2 et 5 et dans l'intitulé; Remplacement des termes "direction générale des impôts" par "direction générale des finances publiques" dans l'art. 1er et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 19 mars 2008 modifiant l'arrêté du 20 février 2008 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à l'exploitation de données fiscales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation relative à la résidence principale
NOR 
ECES0807005A
JO du 19/04/2008 texte : 0093;
14
(Remplacement des art. 2, 3, 5 et 6)
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 février 1995 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé relatif à la tenue du fichier des redevables professionnels et à la gestion des opérations de recouvrement de la direction générale des impôts dénommé « MEDOC »
NOR 
BCFL0774620A
JO du 15/01/2008 texte : 0012;
66
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 7)
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Bibliothèque dématérialisée des dossiers de poursuites correctionnelles »
NOR 
BCFL0774444A
JO du 26/01/2008 textes : 0022;
41
Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »
NOR 
BCFL0770036A
JO du 01/12/2007 texte : 0279;
45
Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts du traitement automatisé d'informations nominatives MEREDITH (Module d'édition et de recherche des données et informations de gestion de la TH)
NOR 
BCFL0770015A
JO du 18/12/2007 texte : 0293;
35
Arrêté du 15 février 2008 relatif au traitement informatisé de l'activité des personnels en poste dans les services déconcentrés et les services à compétence nationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECEC0804562A
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
18
(Traitement dénommé AGAT (application de gestion automatisée des tâches))
Arrêté du 20 février 2008 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs de revenus fiscaux localisés et abrogeant l'arrêté du 4 avril 2003 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à l'exploitation de données fiscales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation relative à la résidence principale
NOR 
ECES0804059A
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
5
(Exploitation du traitement par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des entreprises
NOR 
BCFL0774610A
JO du 15/01/2008 texte : 0012;
64
(Remplacement de l'art. 6)
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
NOR 
BCFL0774615A
JO du 15/01/2008 texte : 0012;
65
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'identification des personnes physiques et morales dénommé « PERS »
NOR 
BCFL0801837A
JO du 29/01/2008 textes : 0024;
35
Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »
NOR 
BCFL0802074A
JO du 02/02/2008 textes : 0028;
44
(Traitement assurant la gestion d'informations relatives aux occurrences fiscales, périodes fiscales et unités d'imposition; à la gestion des liens entre des personnes et des occurrences fiscales dans des rôles donnés et à la gestion des adresses)
Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral - SCPC »
NOR 
BCFL0804754A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
85
(Transfert des art. 6 et 7 respectivement aux art. 7 et 8)
Arrêté du 13 mai 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la taxe sur les surfaces commerciales aux collectivités locales
NOR 
BUDE1314963A
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
38
Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux dénommé « TREVI »
NOR 
BUDE1314688A
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
37
(Suppression du caractère expérimental - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions)
NOR 
BUDE1309564A
JO du 21/06/2013 texte : 0142;
41
(Modification des art. 1er, 2 et 5 et remplacement des art. 3 et 4)
Arrêté du 6 août 2013 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales
NOR 
BUDE1235655A
JO du 21/09/2013 texte : 0220;
24
(Application du décret n° 2002-771 du 3 mai 2002 portant création d'une procédure de transfert des données fiscales - Abrogation des arrêtés du 4 août 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales; du 7 juillet 2011 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales et du 17 janvier 2012 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite des médecins de France d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales)
Arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation foncière des entreprises, à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, à la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambres de commerce et d'industrie et à la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat aux collectivités locales ou aux chambres consulaires
NOR 
BUDE1323370A
JO du 24/09/2013 texte : 0222;
29
Arrêté du 13 septembre 2013 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de gestion du recouvrement contentieux des impôts et d'aide à l'organisation du contentieux de recouvrement dénommé « refonte des systèmes de paiement (RSP) »
NOR 
BUDE1323409A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
45
Arrêté du 20 mars 2013 portant autorisation de mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance des locaux abritant la zone protégée du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès du ministre de l'économie et des finances
NOR 
EFIP1307006A
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
4
Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »
NOR 
FCPE1422105A
JO du 27/09/2014 texte : 0224;
30
(Modification de l'intitulé et des art. 2 et 4; remplacement des art. 1er et 6 et insertion de l'art. 4-1)
Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil d'inscription dématérialisée aux sélections aux grades de cadre A + »
NOR 
FCPE1422092A
JO du 27/09/2014 texte : 0224;
29
Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral (SCPC) »
NOR 
FCPE1418822A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
11
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 21 janvier 2008 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Service de consultation du plan cadastral (SCPC)" " - Modification des art. 1er, 3, 4 et 5 et remplacement des art. 2 et 6)
Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon profil »
NOR 
FCPE1418834A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
12
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3 et 5 et insertion de l'art. 5 bis)
Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »
NOR 
FCPE1416196A
JO du 19/07/2014 texte : 0165;
10
(Remplacement des art. 1er à 3 et 5 et modification des art. 4 et 6)
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat
NOR 
FCPE1426278A
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
16
(Modification des art. 1er, 2 et 3; remplacement des art. 4 et 6 et insertion de l'art. 6 bis)
Décret n° 2014-611 du 11 juin 2014 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue du contrôle biométrique de l'accès aux locaux du haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès des ministres des finances et des comptes publics, de l'économie, du redressement productif et du numérique, de la décentralisation et de la fonction publique
NOR 
FCPP1400768D
JO du 13/06/2014 texte : 0135;
13
(Traitement dénommé "contrôle d'accès et système biométrique")
Arrêté du 3 juillet 2014 portant création d'un traitement automatisé d'aide au recouvrement des produits divers dénommé PERCEVAL (produits de l'Etat recouvrement et valorisation)
NOR 
FCPE1419284A
JO du 14/08/2014 texte : 0187;
10
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »
NOR 
FCPE1428714A
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
18
(Modification des art. 4 et 5)
Arrêté du 11 septembre 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - OPALE »
NOR 
FCPE1422070A
JO du 02/10/2014 texte : 0228;
12
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques - Abrogation de l'arrêté du 16 mars 2007 portant création, par la direction générale des impôts, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises-Opale »)
Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM »
NOR 
FCPE1422058A
JO du 30/09/2014 texte : 0226;
14
(Modification des art. 2, 3, 6 et 7)
Arrêté du 10 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la gestion et au suivi du contentieux dans les services de la direction générale des finances publiques et dénommé « ERICA »
NOR 
FCPE1408860A
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
13
Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'acquisition des déclarations professionnelles dénommé « ACQUI PRO »
NOR 
BUDE1402992A
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
26
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3 et 7 et insertion de l'art. 5 bis)
Décret n° 2013-1169 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2
NOR 
INTD1239984D
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
15
(Art. 1er à 5 : Modification du l'intitulé du décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 qui devient : "Décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN)" - Remplacement des art. 1er et 4 et modification de l'annexe)
Arrêté du 5 juin 2013 relatif à la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier national des données professionnelles » (FNDP)
NOR 
BUDE1324541A
JO du 10/10/2013 texte : 0236;
36
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques - Abrogation de l'
arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des impôts du fichier national des données professionnelles dénommé "FNDP"
)
Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « transparence des structures écrans »
NOR 
BUDE1327083A
JO du 09/11/2013 texte : 0261;
40
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 6)
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
BUDE1235639A
JO du 24/10/2013 texte : 0248;
37
(Application du décret n° 2002-771 du 3 mai 2002 portant création d'une procédure de transfert des données fiscales - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
NOR 
BUDE1327166A
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
30
(Modification de l'art. 7)
Décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « compte individuel de retraite » (CIR) et relatif à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat
NOR 
BUDE1324610D
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
63
(Traitement mis en oeuvre par le ministre de l'économie et des finances)
Arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice
NOR 
FCPZ1409292A
JO du 23/04/2014 texte : 0095;
35
(Création du traitement automatisé "Chorus Portail Pro" par le service à compétence nationale dénommé "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat")
Arrêté du 4 novembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et internationales dénommé « EDEN »
NOR 
BUDE1329471A
JO du 11/12/2013 texte : 0287;
40
(Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales)
Arrêté du 16 avril 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives aux logements vacants et aux résidences secondaires aux communes, aux départements et aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre
NOR 
FCPE1408306A
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
15
Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
NOR 
BUDE1330751A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
72
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 6)
Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »
NOR 
FCPE1408309A
JO du 07/05/2014 texte : 0106;
7
(Modification des art. 5 et 6)
Arrêté du 16 avril 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à l'assiette du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
NOR 
FCPE1408313A
JO du 07/05/2014 texte : 0106;
8
Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »
NOR 
BUDE1406895A
JO du 28/03/2014 texte : 0074;
24
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Abonnement en ligne des particuliers » (ALP)
NOR 
BUDE1326755A
JO du 03/11/2013 texte : 0256;
24
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers » (ADONIS)
NOR 
BUDE1326761A
JO du 03/11/2013 texte : 0256;
23
(Modification des art. 1er et 6)
Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
NOR 
BUDE1326752A
JO du 03/11/2013 texte : 0256;
22
(Modification des art. 3 et 5)
Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
NOR 
BUDE1405023A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
28
(Modification des art. 3, 6 et 7)
Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « transparence des structures écrans »
NOR 
BUDE1405056A
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
31
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »
NOR 
BUDE1405045A
JO du 07/03/2014 texte : 0056;
42
(Modification du I de l'art. 6)
Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »
NOR 
EFIZ1400927A
JO du 21/01/2014 texte : 0017;
12
(Dispositions relatives notamment aux catégories de données à caractère personnel enregistrées - Remplacement des art. 2 et 3; abrogation de l'art. 5 et transfert de l'art. 6 à l'art. 5)
Arrêté du 7 mars 2014 relatif au traitement automatisé de gestion du paiement de l'impôt par voie dématérialisée
NOR 
BUDE1406064A
JO du 27/03/2014 texte : 0073;
56
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques dénommé SATELIT (Serveur d'adhésion aux prélèvements automatiques et de télépaiement de l'impôt au Trésor public))
Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »
NOR 
BCFL0770047A
JO du 01/12/2007 textes : 0279;
44
(Remplacement des art. 2 et 8 et modification des art. 3 et 6)