Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 76-3 du 6 janvier 1976 modifiant le décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications
JO 08-01-1976 p. 
273-275
(Remplacement des art. 2, 6 et 12; modification des art. 10 et 16 et abrogation des art. 7 et 11)
Décret n° 87-845 du 16 octobre 1987 portant création et suppression de centres de vote à l'étranger
NOR MAEF8710015D
J.O. DU 18/10/1987 Page : 
12142
(Modification de la circonscription des centres de vote [pour l'élection du Président de la République] de Brasilia et Niamey - Suppression des centres d'Aden, Freetown)
LOI organique n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique 
NOR INTX8800002L
J.O. du 12/03/1988 Page : 
3288
(Art. 1er (I) : Obligation, pour les candidats à l'élection présidentielle, de déclarer leur situation patrimoniale auprès du Conseil constitutionnel - Remplacement du 4e alinéa du paragraphe I de l'art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962
Art. 1er (II) : Proclamation par le Conseil constitutionnel des résultats de l'élection et publication de ces résultats au Journal officiel de la République française accompagnée de la déclaration de situation patrimoniale - Remplacement du 2e alinéa du paragraphe III de l'art. 3
Art. 3 : Publication au Journal officiel de la République française des comptes de campagne des candidats - Ajout d'un 3e alinéa au paragraphe III de l'art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962
Art. 4 (II, 1er alinéa) : Remboursement d'une partie des dépenses de campagne des candidats à l'élection présidentielle - Modification du paragraphe V de l'art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 par un alinéa)
Décret n° 76-6 du 6 janvier 1976 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications
JO 08-01-1976 p. 
282-283
(Remplacement des art. 2 et 5; modification des art. 3, 6, 8 et 9 et insertion de l'art. 4 bis - Abrogation implicite du décret n° 74-983 du 18 novembre 1974 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972)
Décret n° 76-5 du 6 janvier 1976 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
JO 08-01-1976 p. 
278-281
(Abrogation des art. 3, 5, 9, 9 bis, 10, 17 et 18 bis à 18 quinquies; rétablissement de l'art. 17; remplacement des art. 18 et 19; modification des art. 11, 28, 36 et 38; et insertion de l'art. 34 bis)
Décret n° 90-189 du 28 février 1990 portant création de centres de vote à l'étranger
NOR 
MAEF9010000D
J.O. DU 02/03/1990 Page : 
2637
(Création des centres de vote [pour l'élection du Président de la République] d'Atlanta (Etats-Unis d'Amérique) et de Moscou (Russie) et suppression du centre de Détroit)
LOI organique n° 88-36 du 13 janvier 1988 complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel 
NOR INTX8700187L
J.O. du 15/01/1988 Page : 
704
(Art. 1er : Inclusion des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la liste des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle [" parrains "] - Modification du 3e alinéa de l'art. 3
Art. 2 : Dispositions relatives à la représentation des Français établis hors de France - Insertion d'un 4e alinéa dans l'art. 3)
LOI organique n° 88-35 du 13 janvier 1988 modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel afin d'élargir aux conseillers régionaux le droit de présentation des candidats à cette élection 
NOR JNTX8700186L
J.O. du 15/01/1988 Page : 
704
(Art. unique : Etablissement, par le Conseil constitutionnel, de la liste des candidats à l'élection présidentielle au vu des présentations qui lui sont adressées, par au moins cinq cents citoyens membres du Parlement, des conseils régionaux, des conseils généraux, du Conseil de Paris, des assemblées territoriales des territoires d'outre-mer ou maires [" parrains "] - Remplacement du 3e alinéa de l'art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - Abrogation implicite du I de l'art. unique de la loi organique n° 76-528 du 18 juin 1976 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962)
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteurs-chefs du transbordement de La Poste
NOR 
PTTS9200484A
J.O. DU 24/09/1992 Page : 
13264
(Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteurs-chefs du transbordement de La Poste)
Décret n° 92-1309 du 16 décembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès aux corps de fonctionnaires de La Poste et aux corps de fonctionnaires de France Télécom
NOR 
PTTS9200540D
J.O. DU 17/12/1992 Pages : 
17265/17266
Décret n° 75-367 du 9 mai 1975 modifiant le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant statut particulier des corps du service de dessin des postes et télécommunications
JO 17-05-1975 p. 
5015
(Art. 2 et 4 : Modification de l'art. 12 et insertion de l'art. 18 bis)
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste
NOR 
PTTS9200487A
J.O. DU 24/09/1992 Pages : 
13265/13266
(Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste)
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste
NOR 
PTTS9200485A
J.O. DU 24/09/1992 Pages : 
13264/13265
(Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste)
Décret n° 75-374 du 9 mai 1975 fixant les modalités d'attribution d'une bonification d'ancienneté d'un an à certains fonctionnaires de catégorie B des postes et télécommunications
JO 17-05-1975 p. 
5022
(Modification de l'art. 8 du décret n° 74-356 du 24 avril 1974 et de l'art. 10 du décret n° 74-358 du 24 avril 1974)
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural de La Poste
NOR 
PTTS9200483A
J.O. DU 24/09/1992 Page : 
13264
(Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural de La Poste)
Décret n° 75-371 du 9 mai 1975 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
JO 17-05-1975 p. 
5020-5021
(Art. 2 : Abrogation de l'art. 31)
Décret n° 83-425 du 27 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger
JO 31-05-1983 p. 
1617
(Suppression des centres de vote [pour l'élection du Président de la République] de Brême, Cardiff, Izmir, Palerme, Cordoba, Rosario, et Winnipeg)
Arrêté du 7 mars 1983 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès à l'emploi d'inspecteur élève des postes et télécommunications
JO 17-03-1983 p. NC 
2833-2835
(Remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès à l'emploi d'inspecteur élève des postes et télécommunications)
Arrêté du 7 mars 1983 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours d'accès à l'emploi de contrôleur des postes et télécommunications
JO 17-03-1983 p. NC 
2835
(Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours d'accès à l'emploi de contrôleur des postes et télécommunications)
Décret n° 2001-614 du 9 juillet 2001 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom
NOR 
ECOI0120132D
J.O. du 12/07/2001 Pages : 
11135/11136
(Abrogation du décret n° 96-285 du 2 avril 1996 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 avril 1996 relatif à la liste des éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste et de l'arrêté du 31 mai 1996 déterminant la liste des éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de France Télécom)
Décret n° 2000-1185 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications
NOR 
ECOI0020321D
J.O. du 07/12/2000 Page : 
19400
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 83-1094 du 14 décembre 1983 modifiant le décret n° 79-158 du 16 février 1979 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux allouée à certains personnels du secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications
JO 30-12-1983 p. 
3658
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 9 juillet 2001 déterminant la liste des éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de France Télécom
NOR 
ECOI0120141A
J.O. du 12/07/2001 Page : 
11141
(Application de l'art. 1er du décret n° 2001-614 du 9 juillet 2001 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom)
LOI constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI 
NOR 
JUSX9300025L
J.O. du 28/07/1993 Pages : 
10600/10601
(Art. 3 : Transfert des titres X à XVI respectivement aux titres XI à XVII de la Constitution
Art. 4 : Responsabilité pénale des membres du Gouvernement, pour les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits, devant la Cour de justice de la République - Composition et procédure de saisine de ladite Cour - Insertion d'un nouveau titre X et des art. 68-1 et 68-2 dans la Constitution)
Décret n° 2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste
NOR 
ECOI0120159D
J.O. du 11/09/2001 Pages : 
14487/14490
Rectif. : JO 26-01-2002 p. 
1774
(Seule l'annexe au présent décret demeure en vigueur et est applicable aux seuls cadres professionnels de La Poste)
Arrêté du 9 juillet 2001 déterminant la liste des éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste
NOR 
ECOI0120140A
J.O. du 12/07/2001 Page : 
11141
(Application de l'art. 1er du décret n° 2001-614 du 9 juillet 2001 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom)
Décret n° 2000-693 du 24 juillet 2000 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
NOR 
ECOI0020178D
J.O. du 26/07/2000 Pages : 
11486/11487
(Modification des art. 9, 10, 15, 19, 21 et 23 bis et remplacement de l'art. 18)
Décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux n° 188824 et n° 188826 du 13 novembre 1998
JO 23-05-1999 p. 
7696
(Annulation du décret n° 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Décret n° 2000-518 du 13 juin 2000 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades et emplois supprimés des postes et télécommunications
NOR 
ECOI0020066D
J.O. du 16/06/2000 Pages : 
9063/9066
(Abrogation du décret n° 52-867 du 18 juillet 1952 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux de mécanique des postes, télégraphes et téléphones, du décret n° 58-776 du 25 août 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes, télégraphes et téléphones et du décret n° 59-412 du 6 mars 1959 relatif au statut particulier du corps des conducteurs de chantier vérificateurs des postes, télégraphes et téléphones)
Avis n° 2003-904 du 22 juillet 2003 sur le projet de loi relatif à l'évolution des conditions d'attribution des missions du service universel des télécommunications, des conditions d'emploi des fonctionnaires de France Télécom et du statut de France Télécom
NOR 
ARTJ0300089V
J.O. du 13/02/2004 Pages : 
2990/2991
(Avis relatif à la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom)
Décret n° 98-485 du 12 juin 1998 pris en application de l'article 5 bis de la loi n° 
83-634
NOR 
FPPA9800048D
J.O. du 19/06/1998 Pages : 
9345/9346
(Substitution terminologique : les mots " Communauté économique européenne " sont remplacés par les mots " Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen " dans le décret n° 92-1309 du 16 décembre 1992 et dans les décrets n° 93-516 et n° 93-519 du 25 mars 1993)
Décision du Conseil d'Etat n° 188825 et 188827 du 29 juillet 1998
JO 23-12-1998 p. 
19435
(Annulation du décret n° 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom)
Arrêté du 29 mai 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
ECOI9800531A
J.O. du 02/07/1998 Pages : 
10085/10086
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 4 mars 1996)
Avis n° 2002-269 du 26 mars 2002 sur le projet de décret relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d'utilisation et modifiant le code des postes et télécommunications, et sur les projets d'arrêté fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques, et relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques, pris en application de l'article R. 20-14 du code des postes et télécommunications
NOR 
ARTL0200187V
J.O. du 09/10/2003 Pages : 
17266/17268
(Avis relatif au décret n° 2003-961 du 8 octobre 2003)
Arrêté du 17 janvier 1980 fixant les conditions d'aptitude physique des candidats aux emplois des postes et télécommunications comportant la conduite de véhicules automobiles
JO 30-01-1980 p. NC 
1259
(Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 1949 relatif aux conditions particulières d'aptitude physique des candidats aux divers emplois du service automobile et des agents titulaires et auxiliaires appelés par leurs fonctions à conduire un véhicule automobile)
Décret n° 2000-694 du 24 juillet 2000 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom
NOR 
ECOI0020179D
J.O. du 26/07/2000 Pages : 
11487/11489
(Modification des art. 5 à 9, 11, 15, 19 à 21, 29, 31, 35, 38 et 39; remplacement des art. 16, 17, 18 et 24 et insertion des art. 16 bis et 23 bis)
Avis n° 2003-985 du 4 septembre 2003 sur le projet de décret relatif aux aides des collectivités territoriales à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile et portant application de l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales
NOR 
ARTL0300056V
J.O. du 16/11/2003 Page : 
19494
(Avis relatif au décret n° 2003-1072 du 14 novembre 2003)
Avis n° 2004-1041 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret relatif aux conditions d'exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques
NOR 
ARTJ0400067V
J.O. du 29/07/2005 texte : 
 n° 133
(Avis relatif au décret n° 2005-862 du 26 juillet 2005)
Avis n° 2003-1204 du 6 novembre 2003 relatif à certaines dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2003
NOR 
ARTJ0300090V
J.O. du 04/02/2004 Pages : 
2461/2463
(Avis relatif aux art. 89 et 91 de la loi de finances rectificative pour  2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003))
Décret n° 80-377 du 21 mai 1980 modifiant le décret n° 74-892 du 23 octobre 1974 fixant le régime des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs des postes et télécommunications
JO 24-05-1980 p. 
1295-1297
(Remplacement des art. 4, 7, 9 et 10)
Avis n° 2004-1040 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret relatif au contrôle des tarifs du service universel des communications électroniques
NOR 
ARTJ0400066V
J.O. du 01/02/2005 texte : 
 n° 87
(Avis relatif au décret n° 2005-75 du 31 janvier 2005)
Arrêté du 26 décembre 1997 approuvant la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à La Poste
NOR 
ECOI9700847A
J.O. du 04/01/1998 Page : 
211
(Application de l'art. 33-1 dans la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)
Avis n° 2004-1039 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et le code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTJ0400065V
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 125
(Avis relatif au décret n° 2005-606 du 27 mai 2005)
Décret n° 79-498 du 20 juin 1979 modifiant le décret n° 58-778 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications
JO 27-06-1979 p. 
1529-1530
(Remplacement des art. 3, 4, 9, 13 et 14 et insertion de l'art. 20 ter)
Avis n° 2004-1025 du 25 novembre 2004 sur le projet de décret relatif aux délais d'octroi des autorisations d'utilisation de fréquences et de notification des conditions de leur renouvellement et aux obligations qui s'imposent aux titulaires pour permettre le contrôle de leurs conditions d'utilisation
NOR 
ARTJ0400060V
J.O. du 30/04/2005 texte : 
 n° 126
(Avis relatif au décret n° 2005-400 du 27 avril 2005)
Avis n° 2004-445 du 19 mai 2004 sur le projet d'arrêté relatif à la nomenclature des recettes et des coûts alloués à l'activité de téléphonie mobile de troisième génération
NOR 
ARTL0400026V
J.O. du 01/07/2004 texte : 
 n° 81
(Avis relatif à l'arrêté [abrogé] du 10 juin 2004 relatif à la nomenclature des recettes et des coûts alloués à l'activité de téléphonie mobile de troisième génération)
Décret n° 79-384 du 3 mai 1979 modifiant le décret n° 58-778 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications
JO 15-05-1979 p. 
1136-1137
(Modification de l'art. 12 et remplacement de l'art. 19)
Arrêté du 26 décembre 1997 approuvant la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à France Télécom
NOR 
ECOI9700846A
J.O. du 04/01/1998 Page : 
211
(Application de l'art. 33-1 dans la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)
Décret n° 82-152 du 10 février 1982 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
JO 12-02-1982 p. 
558-559
(Modification des art. 11 et 28)
Arrêté du 23 avril 1979 relatif à la liste des diplômes, titres ou certificats admis pour la participation aux premiers concours d'accès aux emplois d'agent d'exploitation (branche Service général) et de contrôleur des postes et télécommunications
JO 06-05-1979 p. NC 
3713
Rectif. : JO 01-06-1979 p. NC 
4623
(Abrogation de l'arrêté du 17 août 1973 fixant la liste des diplômes ou certificats admis pour la participation au premier concours d'accès à l'emploi d'agent d'exploitation (branche Service général) des postes et télécommunications et de l'arrêté 10 octobre 1973 fixant la liste des diplômes et titres admis pour la participation au premier concours d'accès à l'emploi de contrôleur des postes et télécommunications)
Décret n° 58-742 du 20 août 1958 fixant la date du référendum et portant organisation du scrutin en métropole et dans les départements d'outre-mer
JO 23-08-1958 p. 
7827-7828
(Application de l'ordonnance n° 58-734 du 20 août 1958 - Convocation des collèges électoraux le 28 septembre 1958)
Avis n° 2004-1024 du 25 novembre 2004 sur le projet de décret relatif aux dispositions applicables aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques en application des articles L. 37-1 à L. 38-3 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTX0407811V
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 175
(Avis relatif au décret n° 2004-1301 du 26 novembre 2004)
Décret n° 79-219 du 8 mars 1979 modifiant le décret n° 58-777 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications
JO 17-03-1979 p. 
618-620
Annexes : JO 17-03-1979 p. NC 
2432-2436
(Remplacement des art. 2 bis et 14; modification des art. 2 ter et 10; transfert des art. 7, 12 et 13 respectivement aux art. 8, 11 et 12 et insertion des art. 7, 13 et 13-1 à 13-6 - Abrogation de l'art. 2 des décrets n° 77-152 du 9 février 1977 et n° 78-368 du 8 mars 1978 modifiant le décret n° 58-777 du 25 août 1958)