Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 4 octobre 2012 portant validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1236956A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
19
(Application du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 16 au-dessus du site nucléaire de Marcoule (Gard) dans la région d'information de vol de Marseille
NOR 
DEFL1237317A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
28
(Abrogation de l'arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 16 au-dessus du site nucléaire de Marcoule (Gard) dans la région d'information de vol de Marseille)
Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 5 au-dessus du centre d'études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR 
DEFL1237315A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
27
(Abrogation de l'arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 5 au-dessus du centre d'études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux)
Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement
NOR 
DEFD1237152A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
26
(Modification des art. 2 et 4)
Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves du lycée naval de Brest
NOR 
DEFD1236913A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
24
(Traitement créé à la direction du personnel militaire de la marine d'un traitement dénommé "Gestion des élèves")
Avis relatif à la délibération n° 2012-19 du 12 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant sur les taux et la modulation géographique des redevances pour la durée du 10e programme d'intervention (2013-2018)
NOR 
DEVL1237460V
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
105
Avis relatif à la délibération n° 2012-17 du 14 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur les taux des redevances pour les années 2013 à 2018
NOR 
DEVL1237461V
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
106
Avis relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du 10e programme d'intervention
NOR 
DEVL1237455V
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
103
Arrêté du 23 octobre 2012 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
EFIS1236565A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
5
(Fixation du prix de vente au numéro des publications périodiques nationales, du tarif de l'abonnement annuel aux publications périodiques nationales et du prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à paraître à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1237435A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
34
(Modification des art. 4, 6 et 7)
Arrêté du 22 octobre 2012 pris en application du décret n° 2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac
NOR 
BUDD1237509A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
36
(Fixation de la liste des services pris en compte pour l'attribution de la prime de service public de proximité)
Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
NOR 
MCCB1243687A
JO du 24/01/2013 texte : 0020;
16
(Dispositions relatives au service des ressources humaines - Modification de l'art. 2)
Décret du 28 juin 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 02-07-1978 p. NC 
5153
(Abrogation des art. 1er et 2 du décret du 1er octobre 1960 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de Nay (Pyrénées-Atlantiques) de la congrégation des soeurs de l'Immaculée conception de Niort (Deux-Sèvres))
Décret du 24 juillet 1978 approuvant les modifications des statuts d'une communauté religieuse
JO 03-08-1978 p. NC 
6025
(Redénomination de la communauté des soeurs Augustines hospitalières existant à Reims (Marne) qui devient : "soeurs augustines hospitalières de la Miséricorde de Jésus")
Décret du 18 juillet 1978 approuvant les modifcations des statuts d'une communauté religieuse et abrogeant le titre d'existence légale d'une autre communauté religieuse
JO 26-07-1978 p. NC 
5784
(Redénomination de la communauté des religieuses bénédictines de l'Adoration perpétuelle du Saint-Sacrement existant à Rouen qui devient : "Bénédictines du Saint-Sacrement" - Abrogation du décret du 23 avril 1807 et de l'ordonnance du 7 juin 1826 ayant autorisé à Paris (5e) la communauté des dames bénédictines du Saint-Sacrement)
Décret du 21 juin 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 01-07-1978 p. NC 
5110
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 17 août 1853 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul à fonder un établissement de soeurs de son ordre à Villiers-en-Arthies (Val d'Oise))
Décrets du 20 avril 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 03-05-1978 p. NC 
3621
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 9 mai 1859 ayant autorisé la congrégation des soeurs du Sauveur et de la Sainte-Vierge à fonder un établissement de soeurs de son ordre dans à Laqueuille (Puy-de-Dôme))
Décret du 12 mai 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 24-05-1978 p. NC 
4068
(Abrogation des textes ou dispositions suivants :
décret du 17 janvier 1855 ayant autorisé à Isigny-sur-mer (Calvados) la communauté des soeurs de la Miséricorde du Sacré-Coeur de Jésus et du décret du 16 mars 1972 ayant légalement reconnu cette communauté comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de la Providence de Lisieux (Calvados)
ordonnance du 9 avril 1829 ayant autorisé la communauté des soeurs de la Miséricorde de Rouen (Seine-Maritime) et du décret du 13 septembre 1852 ayant autorisé cette communauté comme congrégation dirigée par une supérieure générale
art. 1er du décret du 7 décembre 1853 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Rouen à fonder au Havre (Seine-Maritime) un établissement des soeurs de son ordre
art. 1er du décret du 20 juillet 1859 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Rouen à fonder à Yvetot (Seine-Maritime) un établissement des soeurs de son ordre
décret du 30 septembre 1974 ayant légalement reconnu comme établissements particuliers de la congrégation des soeurs de la Providence de Lisieux (Calvados) l'établissement principal de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Rouen et les établissements particuliers de cette congrégation existant au Havre et à Yvetot)
Décrets du 20 avril 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 03-05-1978 p. NC 
3621
(Abrogation du décret du 22 novembre 1930 ayant autorisé à Granville (Manche) l'établissement particulier de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne))
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » et abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole »
NOR 
AFSS1242094A
JO du 23/12/2012 texte : 0299;
8
(Art. 1er et 3 : Modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 4 bis - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 )
Décret du 23 juin 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 02-07-1978 p. NC 
5153
(Abrogation du décret du 10 avril 1812 en tant qu'il a autorisé l'établissement de Saint-Julien-en Jarez (Loire) de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon)
Décret du 15 juin 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 20-06-1978 p. NC 
4774
(Abrogation du décret du 7 février 1855 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon à former un établissement de religieuses de son ordre à Champoly (Loire))
Décret du 23 juin 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 02-07-1978 p. NC 
5153
(Abrogation des art. 1er et 2 du décret du 5 août 1929 ayant autorisé l'établissement particulier de Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais) de la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul)
Décret du 15 juin 1978 portant reconnaissance légale de deux congrégations comme établissements particuliers d'une autre congrégation et abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 23-06-1978 p. NC 
4887
(L'établissement principal de la congrégation des Pauvres Soeurs de Saint-François d'assise, existant légalement à Avignon (Vaucluse) en vertu du décret du 8 décembre 1853 et l'établissement principal de la congrégation des soeurs franciscaines existant légalement à Vichy (Allier) en vertu du décret du 21 juin 1876 sont reconnus comme établissements particuliers de la congrégation des soeurs de Saint-François d'assise de Montpellier (Hérault) et abrogation de l'art. 1er du décret du 6 juin 1863 ayant autorisé la congrégation des Pauvres soeurs de Saint-François d'assise d'Avignon à fonder à Apt (Vaucluse) un établissement des soeurs gardes malades)
Décret du 27 juin 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 02-07-1978 p. NC 
5153
(Abrogation du décret du 6 août 1855 autorisant la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers (Maine-et-Loire) à former un établissement de religieuses de son ordre au Puy (Haute-Loire))
Décret du 21 juin 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 01-07-1978 p. NC 
5110
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 3 août 1867 ayant autorisé la congrégation des Petites soeurs des pauvres à fonder un établissement à Saint-Dizier (Haute-Marne))
Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint
NOR 
ESRH1300881A
JO du 24/01/2013 texte : 0020;
20
(Application des art. 14, 15 et 27 du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints)
Listes parues en 2013
JO 24/01/2013 texte 
20;30 pages 1541/1544
JO 25/01/2013 texte 
21;33 pages 1584/1587
JO 15/02/2013 texte 
39;56 pages 2614/2617
JO 07/03/2013 texte 
56;56 pages 4159/4162
JO 07/03/2013 texte 
56;57 pages 4162/4165
JO 21/04/2013 texte 
94;30 pages 7033/7036
JO 18/05/2013 texte 
114;66 pages 8340/8343
JO 14/07/2013 texte 
162;23 pages 11826/11829
JO 28/07/2013 texte 
174;18 pages 12659/12662
JO 27/08/2013 texte 
198;70 pages 14525/14528
JO 11/12/2013 texte 
287;54 pages 20181/20184
JO 11/12/2013 texte 
287;55 pages 20184/20187
JO 11/12/2013 texte 
287;56 pages 20187/20190
JO 11/12/2013 texte 
287;57 pages 20190/20193
Arrêté du 18 janvier 2013 fixant le coefficient stabilisateur de la dotation issue de la réserve de droits à paiement unique pour les producteurs de tomates destinées à la transformation
NOR 
AGRT1300471A
JO du 24/01/2013 texte : 0020;
22
(Application de l'art. 9 du décret n° 2012-1396 du 12 décembre 2012)
Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRE1242796A
JO du 24/01/2013 texte : 0020;
21
(Conditions d'octroi des aides à l'installation - Modification de l'annexe I)
Décret du 24 août 1978 approuvant les modifications des statuts d'une communauté religieuse
JO 05-09-1978 p. NC 
6946
(Rédénomination de la communauté des religieuses Augustines hospitalières de la Miséricorde de Jésus qui devient : "Soeurs Augustines de la Miséricorde de Jésus" de Martin-Eglise (Seine-Maritime))
Décret n° 2013-60 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1229252D
JO du 18/01/2013 texte : 0015;
44
(Suppression de la majoration de 20 % de la prime d'administration attribuée aux présidents et directeurs d'établissements sur décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur en fonction de la réalisation d'objectifs et des résultats d'indicateurs - Modification du II de l'art. 1er-1)
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
INTE1239500A
JO du 01/01/2013 texte : 0001;
52
(Taux applicable à compter du 1er juillet 2011 - Abrogation des art. 1er et 2 de l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires)
Avis relatif à l'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
NOR 
PROI1242834V
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
107
(Application de l'art. 10 du décret n° 2010-166 du 22 février 2010)
Avis relatif aux conclusions de la commission de conciliation et d'expertise douanière
NOR 
EFIT1301434V
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
104
(Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour constitutions - Position 4418 - Application de l'art. 18 du décret n° 2010-428 du 28 avril 2010)
2013
JO 23/01/2013 texte 
19;106 pages 1516/1517
JO 28/02/2013 texte 
50;122 pages 3794/3795
JO 27/04/2013 texte 
82;39 pages 5810/5811
JO 30/04/2013 texte 
101;125 pages 7503/7504
JO 22/06/2013 texte 
143;88 pages 10423/10424
JO 17/07/2013 texte 
164;133 pages 11978/1979
JO 04/09/2013 texte 
205;95 page 14964
JO 02/10/2013 texte 
229;78 pages 16381/16382
JO 22/10/2013 texte 
246;73 pages 17314/17315
JO 06/12/2013 texte 
283;122 page 19925
JO 08/12/2013 texte 
284;43 pages 20083/20084
Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
IOCE0931601A
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
20
(Art. 3 : Montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance
art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et de l'arrêté du 31 décembre 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers)
Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1300080A
JO du 22/01/2013 texte : 0018;
12
(Application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 - Abrogation de l'arrêté du  3 août 2007 modifié relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)
Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR 
AFSP1301115A
JO du 22/01/2013 texte : 0018;
9
(Modification d'agrément)
Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1300080A
JO du 22/01/2013 texte : 0018;
12
(Application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 - Abrogation des arrêtés du  11 décembre 2003 modifié relatif à l'évaluation et à la notation des personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et 18 février 2008 modifié relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Avenant n° 188 du 26 juin 2012
(Modification de l'art. 64 et insertion de l'art. 64 bis)
TRCC 2012/44 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 25 janvier 2013
JO 02/02/2013 texte 
28;77 page 2042
Avenant n° 187 du 26 juin 2012
(Modification de l'art. 11)
TRCC 2012/44 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 25 janvier 2013
JO 02/02/2013 texte 
28;77 page 2042
Avenant n° 47 du 4 septembre 2012
(Modification de l'art. 2 et remplacement des art. 28 et 53)
TRCC 2012/48 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 25 janvier 2013
JO 02/02/2013 texte 
28;78 page 2043
Avenant n° 70 du 11 juin 2012
(Recodification des art. du code du travail de la convention - Modification des art. 2, 5, 6, 8, 9, 14, 14 bis, 17, 19, 20, 21, 25, 26, 33, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 51 et 55)
TRCC 2012/47
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 14 janvier 2013
JO 24/01/2013 texte 
20;38 page 1546
Avenant n° 26 du 23 décembre 2011
(Remplacement de l'art. 2 de l'avenant n° 25 du 10 mai 2011)
TRCC 2012/48
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 janvier 2013
JO 31/01/2013 texte 
26;52 pages 1929/1930
Avenant n° 159 du 1er juin 2012
(Recodification des art. du code du travail de la convention - Modification des art. 3, 6, 9, 10, 11, 12, 16, 18, 19, 20, 23, 25, 26, 34, 36, 37, 38, 38 bis, 40, 42, 44 et 51 et supression de l'art. 24)
TRCC 2012/47
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 14 janvier 2013
JO 25/01/2013 texte 
21;38 page 1588
Avenant n° 4 du 12 septembre 2012 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif à la prévoyance
(Modification de l'art. 2)
TRCC 2012/47
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 25 janvier 2013
JO 06/02/2013 texte 
31;59 page 2158
Avenant n° 27 du 8 novembre 2012 relatif à la garantie des ressources et au régime de prévoyance
(Modification des art. 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64 et 65)
TRCC 2012/48
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 juin 2013
JO 18/06/2013 texte 
139;159 page 10105
Avenant n° 7 du 20 juin 2012 à l'accord du 31 août 1999 relatif à la prévoyance frais de santé
(Abrogation de l'accord)
TRCC 2012/48
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 janvier 2013
JO 31/01/2013 texte 
26;51 page 1929
Avenant n° 72 du 6 juillet 2012
(Modification des art. 30 et 33)
TRCC 2012/48
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 11 mars 2013
JO 20/03/2013 texte 
67;71 page 4824
Arrêté du 10 janvier 2013 portant création d'une commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable
NOR 
DEVK1239643A
JO du 24/01/2013 texte : 0020;
11
(Abrogation, à compter de l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, de l'arrêté du 5 novembre 1970 portant création de commissions administratives paritaires en tant qu'il concerne le corps des techniciens supérieurs de l'équipement)
Avenant n° 76 du 1er janvier 2012
(Recodification des art. du code du travail de la convention collective - Modification des art. 2, 3, 5, 5 bis, 6, 7, 8, 10.2, 10.3, 15, 16, 31, 32 et 45)
TRCC 2012/47
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 14 janvier 2013
JO 25/01/2013 texte 
21;39 pages 1588/1589
Avenant n° 2 du 12 juillet 2012 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance
(Remplacement de l'art. 6)
TRCC 2012/42 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 décembre 2012
JO 05/01/2013 texte 
4;78 page 414
Décrets du 30 octobre 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 08-11-1978 p. NC 
8455
(Abrogation des dispositions du décret du 23 août 1962 ayant reconnu à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) un établissement particulier de la congrégation des soeurs hospitalières de Saint-Thomas-de-Villeneuve (Hauts-de-Seine))
Décret du 16 octobre 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 27-10-1978 p. NC 
8239
(Abrogation des art. 1er et 2 du décret du 22 août 1960 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de la congrégation des soeurs de l'Immaculée conception de Niort aux sables d'Olonne (Vendée))
Décrets du 30 octobre 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 08-11-1978 p. NC 
8455
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 5 juin 1880 ayant autorisé à Chatellerault (Vienne) un établissement particulier de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne))
Convention collective du 6 août 2012
TRCC 2013/47
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Rectif. : TRCC 2013/5 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 janvier 2013
JO 26/01/2013 texte 
22;82 page 1666
Avenant n° 4 du 3 juillet 2012
(Modification des art. 1er, 2, 6 et 7)
TRCC 2012/47
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 14 janvier 2013
JO 24/01/2013 texte 
20;37 page 1545
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique
NOR 
ETSD1243173A
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
26
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique)
Arrêté du 11 janvier 2013 autorisant la société SPDC Cogen à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1301282A
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
24
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, localisée rue de la Rabatterie sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire))
Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR 
AFSP1301317A
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
11
(Modification d'agrément)
Arrêté du 11 janvier 2013 autorisant la société Eolienne de Murasson à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1301276A
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
23
(Parc éolien, localisé lieudit Plo de La Rouquette sur le territoire de la commune de Murasson (Aveyron))