Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-CONNEE (MAYENNE) 
 Eglise - Classement par arrêté du 5 mai 1969
JO 25-02-1970 p. 
1936
 Parois de l'église décorées de peintures murales classées - Classement par arrêté du 10 décembre 1910
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 61
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LIGOURE (HAUTE-VIENNE) 
 Eglise : Clocher à arcades, portail occidental, retombée des vôutes primitives avec leurs chapitaux et leurs culots, l'arc triomphal du choeur et l'enfeu du mur Nord de la nef - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 juin 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2988
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (DEUX-SEVRES) 
 Logis de Lapois : portail, façades et toitures du corps de logis, escalier et salle à manger avec ses lambris du XVIIIe siècle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 décembre 1987
JO 29-03-1988 p. 
4185
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-HEBERT (MANCHE) 
 Manoir dit La Cour :
 Façades et toitures de l'ensemble des bâtiments - Classement par arrêté du 6 septembre 1954
JO 19-02-1955 p. 
1981
 Intérieurs de l'ensemble des bâtiments et leurs décors, cour d'honneur, douves et ponts reliant le logis au jardin, jardin enterrasses avec murs de soutènement, murs de clôture et escaliers, herbages autour des douves et avenues d'accès - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 avril 1993
JO 27-03-1994 p. 
4640
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX (LOIRE) 
 Château de Châteaumorand :
 Communs - Inscription conservatoire par arrêté du 20 décembre 1990
JO 23-04-1991 p. 
5371
 Château - Classement par arrêté du 18 décembre 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2674
 Monument aux morts, place de l'Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 février 1989
JO 18-03-1990 p. 
3345
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD (GARD) 
 Eglise (ancienne) : tour-horloge (sauf tourelle ronde) et vestiges - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 août 1963
JO 13-12-1997 p. MH 
38132
 Filature (ancienne) dite " Maison-Rouge ", 5 rue de l'Industrie : bâtiment en totalité, (sauf l'atelier construit en 1975 au Sud), ainsi que le parc avec la tour de l'éolienne et le salon  - Inscription par arrêté du 10 février 2003
JO 06-04-2004 p. 
6616
 Pont sur le Gardon - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 mai 1950
JO 13-12-1997 p. MH 
38132
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE (ALPES-MARITIMES) 
 Chapelle d'Ariez : parois décorées de peintures murales - Classement par arrêté du 5 décembre 1908
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 32
 Chapelle Saint-Erige, à Auron - Classement par arrêté du 27 mars 2000
JO 22-04-2001 p. 
6304
 Chapelle Saint-Maur :
 Chapelle :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 septembre 1989
JO 18-03-1990 p. 
3339
 Classement par arrêté du 27 mars 2000
JO 22-04-2001 p. 
6304
 Parois de la chapelle, décorées de peintures murales - Classement par arrêté du 5 décembre 1908
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 32
 Chapelle Saint-Sébastien :
 Chapelle :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 septembre 1989
JO 18-03-1990 p. 
3339
 Classement par arrêté du 27 mars 2000
JO 22-04-2001 p. 
6304
 Parois de la chapelle, décorées de peintures murales - Classement par arrêté du 5 décembre 1908
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 32
 Couvent des Trinitaires de Saint-Salaire :
 Chapelle : parois de la chapelle, décorées de peintueres murales - Classement par arrêté du 5 décembre 1908
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 32
 Couvent - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 septembre 1948
JO 06-02-1999 p. MH 
38012
 Edicule dit Pilon d'Auron - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 janvier 1928
JO 06-02-1999 p. MH 
38012
 Eglise d'Auron dite chapelle d'Ariez - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 janvier 1928
JO 06-02-1999 p. MH 
38012
 Eglise des Dignitaires ou Saint-Etienne (sauf clocher classé) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 septembre 1935
JO 06-02-1999 p. MH 
38012
 Eglise : clocher - Classement par arrêté du 14 janvier 1908
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 32
 Maison de Sébastien Fabri, 20 rue du Portelet : façade et toiture sur rue avec décor, couloir du rez-de-chaussée et escalier avec sa cage - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 juillet 1995
JO 02-04-1996 p. 
5061
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-DOIGT (FINISTERE) 
 Cimetière :
 Porte du cimetière - Classement par arrêté du 21 février 1914
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 48
 Cimetière avec le mur d'enceinte et les escaliers - Classement par décret du 28 octobre 1933
Annexe (Document administratif) au JO du 03-04-1937 p. 120
 Chapelle funéraire - Classement par arrêté du 27 mars 1914
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 48
 Eglise - Classement par la liste de 1862
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 48
 Fontaine - Classement par arrêté du 12 juillet 1886
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 48
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CÔLE (DORDOGNE) 
 Ancien prieuré : le moulin et son bief, la maison du meunier et les dépendances ouest - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 mars 2008
JO 01/04/2009 texte 
77;46 pages 5779/5790
Château de la Marthonye :
Pavillon de l'escalier et escalier - Classement par arrêté du 18 août 1931
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 44
Château - Classement par décret du 9 octobre 1943
JO 22-10-1943 p. 2725
Eglise - Classement par la liste de 1862
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 44
Pont (vieux) sur la Côle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 juillet 1295
JO 13-02-1997 p. MH 
38015
Prieuré (ancien) ou abbaye, place du Vieux-Pont :
Façades et toitures de l'ancien prieuré, deux galeries subsistantes du cloître et bibliothèque avec décor - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 févier 1972
JO 23-03-1973 p. 
3160
Aile Est comprenant la bibliothèque et une galerie de l'ancien cloître, aile Sud comprenant la deuxième galerie du cloître, sol de la cour intérieure, aile Ouest, jardin avec son mur de clôture et sa tour et mur mitoyen entre les parcelles B 494 et B 495 - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 juillet 2002
JO 23-03-2003 p. 
5245-5246
Bibliothèque située au rez-de-chaussée de l'aile Est - Classement par arrêté du 17 février 2003
JO 06-04-2004 p. 
6616
COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (ALPES-MARITIMES) 
Chapelle de Saint-Hospice - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 mai 1929
JO 06-02-1999 p. MH 
38012
Tour de Saint-Hospice - Classement par décret du 27 août 1931
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 32
Villa Ile-de-France, avenue Ephrussi-de-Rothschild : villa et ses jardins :
Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 juin1993
JO 27-03-1994 p. 
4631
Classement par arrêté du 3 septembre 1996
JO 02-04-1997 p. 
5047
Villa La Ligne droite, 59 avenue Denis-Sémeria : villa en totalité avec sa parcelle - Classement par arrêté du 10 décembre 2001
JO 28-03-2002 p. 
5493
Villa Santo-Sospir, 14 avenue Jean-Cocteau - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 mai 1995 / Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 avril 2007
JO 02-04-1996 p. 
5061
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4938
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (MANCHE) 
 Château du Pont-Roger : façades et toitures du château, des deux pavillons d'entrée, dont un renfermant la chapelle, et du bâtiment Sud des communs avec ses deux tours et portail d'entrée avec sa grille - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 février 1975
JO 09-04-1976 p. NC 
1835
 Eglise de Saint-Léger - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 mai 1994
JO 01-04-1995 p. 
5257
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE (AIN) 
 Ferme de Corcelles : souche de la cheminée sarrasine - Classement par arrêté du 23 septembre 1930
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 30
 Ferme de Pérignat : cheminée sarrazine - Classement par arrêté du 23 avril 1981 - Annulation de l'arrêté du 14 mars 1925
JO 14-03-1982 p. NC 
2673
 Ferme : cheminée sarrasine avec sa mitre - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 avril 1925
JO 06-02-1999 p. MH 
38032
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DE-MEDOC (GIRONDE) 
 Eglise Saint-Aubin, en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 juillet 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
 Eglise : abside - Inscription à l'inventaire par arrêté du 24 décembre 1925
JO 13-02-1997 p. MH 
38022
COMMUNE DE SAINT-JEAN-BREVELAY (MORBIHAN) 
 Eglise : porte romane - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 février 1929
JO 23-05-1997 p. MH 
38069
 Menhir du Moustoir - Classement par arrêté du 12 octobre 1936
Annexe (Document administratif) au JO du 03-04-1937 p. 122
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT (VOSGES) 
 Borne datant de 1492, dite " La Haute Borne " - Classement par arrêté du 1er mars 1966
JO 15-03-1967 p. 
2508
 Ouvrage dit " Pont des Fées " [également sur la commune de Saint-André (Vosges)] - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 février 1988
JO 02-04-1989 p. 
4292
 Site archéologique du Saint-Mont - Voir commune de Saint-Amé [Vosges]
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE (SAÔNE-ET-LOIRE) 
 Eglise Saint-Aubin, en totalité avec les peintures murales :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 septembre 2001
JO 28-03-2002 p. 
5503
 Classement par arrêté du 9 septembre 2002
JO 23-03-2003 p. 
5254
COMMUNE DE SAINT-EUSTACHE-LA-FORÊT (SEINE-MARITIME) 
 Château du Val d'Arques : façades et toitures du château et celles des cinq bâtiments agricoles en dépendant (charreterie, étables, grange, pigeonnier et puits) - Classement par arrêté du 12 avril 1972
JO 23-03-1973 p. 
3158
 Château : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 mars 1963
JO 10-07-1998 p. MH 
38040
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 juillet 1926
JO 10-07-1998 p. MH 
38040
Instruction du 8 septembre 1994 sur les transports routiers pour la défense
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 94/28 p. 42-56
(Application du décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965, abrogé et codifié aux art. R. 1336-1 à R. 1336-32 du code de la défense - Abrogation des instructions des 14 septembre et 1er décembre 1976)
Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD0401284A
J.O. du 03/12/2004 texte : 
 n° 8
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 22 février 1982 relatif au comité de la médaille des services militaires volontaires)
Décret n° 79-967 du 8 novembre 1979 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires
JO 17-11-1979 p. 
2856
(Ajout d'un alinéa à l'art. 5)
Décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires
NOR 
DEFM0302374D
J.O. du 04/01/2004 Pages : 
357/358
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er et des art. 2, 3, 4, 6, 7 et 8; abrogation de l'art. 9 et transfert de l'art. 10 à l'art. 9)
Décret n° 96-390 du 10 mai 1996 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires
NOR 
DEFM9601297D
J.O. DU 12/05/96 Page : 
7142
(Les art. 5 à 10 devenant les art. 6 à 11, insertion de l'art. 5 nouveau)
Décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
JO 06-06-1953 p. 
5079-5080
(Annule et remplace le décret du 12 août 1939 modifié par le décret n° 51-1275 du 30 octobre 1951)
Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 1958 précisant les dates limites d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc
NOR 
DEFM0400859A
J.O. du 19/08/2004 texte : 
 n° 27
(L'arrêté du 5 mai 1958 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel)
Décret n° 58-24 du 11 janvier 1958 portant création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre
JO 16-01-1958 p. 
624
(Abrogation du décret n° 56-1032 du 12 octobre 1956 portant création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Afrique du Nord)
Décret n° 87-769 du 23 septembre 1987 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
NOR TRSM8710035D
J.O. DU 24/09/87 Page : 
11142
(Remplace le 1er alinéa de l'art. 3)
Décret n° 97-468 du 5 mai 1997 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres
NOR 
MCCA9700266D
J.O. DU 13/05/97 Page : 
7189
(Remplace l'art. 4 et modifie les art. 2, 3, 8, 9, 11, 13 et 15 - Abroge implicitement les décrets n° 87-199 du 25 mars 1987 et n° 94-519 du 20 juin 1994)
Décret n° 82-863 du 5 octobre 1982 modifiant le décret n° 59-549 du 5 juin 1953 modifié relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
JO 10-10-1982 p. 
3023
(Modifie l'art. 6 et remplace l'art. 8)
Décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures "
NOR 
DEFM0753148D
J.O. du 10/05/2007 texte : 
n° 1
(Extension aux réservistes opérationnels de la possibilité d'obtenir la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures " - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
NOR INTA8800433A
J.O. DU 20/11/1988 Page : 
14512
(Application du décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, abrogé et codifié aux art. R. 441-41 et s. du code des communes)
Arrêté du 26 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
NOR 
INTX9110001A
J.O. DU 05/01/1991 Pages : 
262/263
(Remplacement des art. 1er et 2)
Arrêté du 3 mars 1997 portant suppression des postes de secours mobiles
NOR 
TASC9720696A
J.O. DU 11/03/1997 Pages : 
3772/3773
(Application du décret n° 72-38 du 11 janvier 1972, abrogé et codifié aux art. R. 1142-22 à R. 11142-29 du code de la défense)
Circulaire du 6 décembre 2006 relative à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des art. R. 441-41 et s. du code des communes - Abrogation des circulaires  des 2 juillet 1987 et 4 mars 1988)
Décret n° 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications
NOR 
MIPP9600482D
J.O. du 29/12/1996 Page : 
19450
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 87-689 du 19 août 1987 relatif au Comité de coordination des télécommunications - Abrogation implicite des arrêtés du 19 août 1987 relatifs à la commission des conférences de radiocommunication, à la commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques, à la commission des servitudes radioélectriques, à la commission mixte des fréquences et à la commission exécutive d'assignation des fréquences et de l'arrêté du 4 juillet 1988 relatif à la commission de synthèse et de prospective en radiocommunications, toutes instances constituées auprès du Comité de coordination des télécommunications)
Décret n° 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole
NOR 
AGRU0101203D
J.O. du 24/08/2001 Pages : 
13612/13613
(Remplace les art. 1er, 6, 7, 10 et 11)
Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense
NOR 
EQUO9801770A
J.O. du 01/01/1999 Page : 
88
(Modification de la liste 3 B de l'art. 4 (Société anonyme d'économie mixte du pont de Saint-Nazaire-Saint-Brévin)
Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense
NOR 
DEFD0001723A
J.O. du 29/06/2000 Pages : 
9783/9784
(Dispositions relatives aux attributions et pouvoirs de l'officier général de zone de défense, du commandant de zone de défense et du délégué militaire départemental - Application du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000, abrogé et codifié aux art. R. 1211-1 à R. 1211-4 du code de la défense, et de l'art. 2 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000, abrogé et codifié à l'art. R. 1212-2 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre)
Décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense
JO 25-01-1976 p. 
648
(Remplace l'art. 1er du décret du 23 février 1937 en tant qu'il concerne les personnels civils relevant du ministère de la défense)
Arrêté du 28 juin 2000 fixant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature de l'officier général de zone de défense au délégué militaire départemental
NOR 
DEFD0001724A
J.O. du 29/06/2000 Page : 
9784
(Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 1992 fixant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature des commandants de circonscription militaire de défense aux délégués militaires départementaux et de l'arrêté du 29 juin 1992 définissant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature du commandant de la circonscription militaire de défense de Marseille au délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud)
Circulaire du 23 juillet 1998 relative aux inspections par défiance dans des zones spécifiées menées en application du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexé à ce traité
NOR 
PRMD9850008C
J.O. du 03/09/1998 Pages : 
13478/13479
(Explicitation des modalités des inspections effectuées dans le cadre de la loi n° 93-893 du 6 juillet 1993 et du décret n° 94-116 du 4 février 1994)
Arrêté du 24 décembre 1996 portant création des postes sanitaires mobiles
NOR 
TASC9624507A
J.O. DU 04/01/1997 Page : 
166
(Application du décret n° 72-38 du 11 janvier 1972, abrogé et codifié aux art. R. 1142-22 à R. 11142-29 du code de la défense - Dispositions prises au titre de la défense sanitaire civile)
Décret n° 62-733 du 28 juin 1962 complétant les dispositions du décret n° 50-1182 du 23 septembre 1950 relatif à l'attribution des décorations, à titre posthume, aux morts de la Résistance
JO 03-07-1962 p. 
6441
(Modifie les art. 3 et 4 et abroge le décret n° 52-1393 du 27 septembre 1952 modifiant l'article 4 du décret n° 50-1182 du 23 septembre 1950)
Circulaire n° 98-56 du 18 février 1998 relative aux procédures de recensement, de modification et de radiation des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP/B) dont les listes sont agréées par le Premier ministre   
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/6 T.O. (26 p.)
(Abrogation de la circulaire n° 93-62 du 25 août 1993 relative aux procédures de recensement, de modification et de radiation des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP/B) dont les listes sont agréées par le Premier ministre)
Arrêté du 22 septembre 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense
NOR 
MCCB9500503A
J.O. DU 02/01/1996 Page : 
26
(Application du décret n° 95-523 du 3 mai 1995, abrogé et codifié aux art. R. 1312-1 à R. 1312-6 du code de la défense - Désignation des délégués de zone du ministre de la culture)
Décret n° 77-331 du 28 mars 1977 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
JO 31-03-1977 p. 
1772-1773
(Remplacement de l'art. 6 et du 1er alinéa de l'art. 2)
Décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole
JO 13-12-1984 p. 
3838-3839
(Abroge le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole modifié par le décret n° 81-1006 du 3 novembre 1981)
Décret n° 2005-792 du 12 juillet 2005 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres
NOR 
MCCB0500420D
J.O. du 16/07/2005 texte : 
 n° 38
(Remplacement du 1 de l'art. 8 - Abrogation implicite du décret n° 99-1119 du 21 décembre 1999 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres)
Arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (météorologie, aviation civile, transports terrestres et routes)
NOR 
EQUO9400058A
J.O. DU 03/03/1994 Pages : 
3438/3439
(Liste des sociétés, établissements publics, services et organismes déclarés comme " services publics " au sens de l'art. 13 du décret du 28 novembre 1938 et " organismes rattachés " au sens de l'art. R. 151 du code du service national - Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 1977 relatif aux services publics et organismes rattachés au regard de la défense (routes et circulation routière) et de l'arrêté du 17 mai 1985 relatif aux services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile))
Décret n° 94-116 du 4 février 1994 pris pour l'application de la loi n° 93-893 du 6 juillet 1993 relative à la conduite des inspections menées en vertu de l'article 14 du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexé à ce traité
NOR 
JUSC9420054D
J.O. DU 11/02/1994 Pages : 
2351/2352
Instruction du 1er décembre 1994 relative à l'emploi et à la mise en oeuvre des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP/B) en situation de sécurité civile ou de défense
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 94/3 T.O. (27 p.)
(Application du décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965, abrogé et codifié aux art. R. 1337-23 à R. 1337-35 du code de la défense - Modification de l'instruction du 18 juin 1990)
Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense
NOR 
EQUO9501757A
J.O. DU 18/11/1995 Pages : 
16930/16931
Rectif. : JO 09-12-1995 p. 
17966
(Modification de la liste 2 A de l'art. 3, de la liste 3 B de l'art. 4, de l'art. 6 et du titre)
Arrêté du 20 avril 1995 relatif aux priorités de rétablissement des moyens de télécommunications fournis par l'exploitant France Télécom
NOR 
INDQ9500307A
J.O. DU 29/04/1995 Pages : 
6675/6676
(Application du décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993, abrogé et codifié aux art. R. 1334-1 à R. 1334-4 du code de la défense)
COMMUNE DE SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN (INDRE-ET-LOIRE) 
 Château de Saint-Germain : façades, toitures et quatre cheminées intérieures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 24 mai 1948
JO 23-05-1997 p. MH 
38081
 Eglise : porche - Classement par arrêté du 7 mai 1908
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 52
COMMUNE DE SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE (LOIRE) 
 Manoir de la Mure (actuellement mairie annexe de Saint-Maurice) : façades Nord et Est et toitures correspondantes, tourelles du grand escalier, petit escalier à vis, cheminée de la salle Sud-Ouest au premier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 mai 1977
JO 29-03-1978 p. NC 
2631
 Parois de l'église, décorées de peintures murales classées - Classement par arrêté du 5 novembre 1912
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 54
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-LIMET (MAYENNE) 
 Eglise paroissiale Saint-Martin - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 juin 1992
JO 13-03-1993 p. 
3931
 Logis de la Joubardière avec ses dépendances et ses douves :
 Inscription conservatoire par arrêté du 22 avril 1991
JO 31-03-1992 p. 
4452
 Classement par arrêté du 10 décembre 1997
JO 07-04-1998 p. 
5411
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE (CALVADOS) 
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 septembre 1946
JO 10-07-1998 p. MH 
38031
 Manoir de Saint-Hippolyte : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 décembre 1971
JO 07-05-1972 p. 
4731