Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMX0105173A
J.O. du 17/11/2001 Pages : 
18315/18316
(Application du décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 - Listes des fonctions concernées énumérées à l'annexe A [Services généraux du Premier ministre et direction des Journaux officiels], à l'annexe B [Secrétariat général de la défense nationale], à l'annexe C [Commissariat général du Plan, auquel a été substitué ultérieurement le Centre d'analyse stratégique] et à l'annexe D [Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale])
Décret n° 2003-1020 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
NOR 
JUSG0360061D
J.O. du 26/10/2003 Page : 
18277
(Modification de l'annexe)
Décret n° 47-1009 du 5 juin 1947 portant création d'une édition spéciale annexée au " Journal officiel " pour la publication des avis et rapports du Conseil économique
JO 07-06-1947 p. 
5230
(Application de l'art. 10 de la loi n° 46-2384 du 27 octobre 1946 - Futur Conseil économique et social (CES))
Décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMX0105174D
J.O. du 17/11/2001 Pages : 
18314/18315
(Dispositions applicables à certains emplois supérieurs des Services généraux du Premier ministre et de la direction des Journaux officiels, du Secrétariat général de la défense nationale, du Commissariat général du Plan [auquel a été substitué ultérieurement le Centre d'analyse stratégique] et de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à certains immeubles abritant les services du Premier ministre
NOR 
PRMX0105083A
J.O. du 18/09/2001 Page : 
14798
(Immeubles situés aux 56, 57 et 58 rue de Varenne et au 13 rue Vaneau dans le 7e arrondissement)
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
NOR 
JUSG0360062A
J.O. du 26/10/2003 Pages : 
18278/18279
(Modification de l'annexe)
Décret n° 51-58 du 13 janvier 1951 relatif aux indemnités forfaitaires annuelles pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées au personnel de la Direction des Journaux officiels
JO 17-01-1951 p. 
659
(Abrogation du décret n° 49-212 du 16 février 1949 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées au personnel de la Direction des Journaux officiels)
Décret n° 2001-1156 du 7 décembre 2001 modifiant le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMX0105235D
J.O. du 08/12/2001 Page : 
19536
(Remplacement de l'art. 4)
Décret n° 78-705 du 3 juillet 1978 modifiant et complétant le décret n° 67-237 du 23 mars 1967 relatif au registre du commerce et modifiant certaines mesures de publicité
JO 07-07-1978 p. 
2709
(Art. 42 : Remplacement de l'art. 8 du décret n° 67-238 du 23 mars 1967 instituant un bulletin officiel des annonces commerciales, seule disposition dudit décret demeurant en vigueur)
Décret n° 49-301 du 28 février 1949 fixant les modalités et les délais de publication des tableaux d'amortissement et des listes de titres sortis au tirage
JO 06-03-1949 p. 
2393-2394
(Application de l'art. 101 de la loi de finances du 13 juillet 1925 - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret)
Décret n° 2001-322 du 12 avril 2001 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
NOR 
PRMX0104788D
J.O. du 15/04/2001 Page : 
5893
(Direction générale de l'administration et de la fonction publique et Services centraux - Modification de l'annexe)
Décret n° 51-265 du 28 février 1951 portant création du " Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses "
JO 04-03-1951 p. 
2259
(Application du décret n° 51-199 du 22 février 1951 supprimant pour certains textes l'obligation de la publication au Journal officiel de la République française - BODMR)
Arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service de la Direction des Journaux officiels
JO 22-03-1978 p. NC 
2407
(Abrogation de l'arrêté du 26 mai 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service de la Direction des Journaux officiels)
Arrêté du 22 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels des services généraux du Premier ministre
NOR 
PRMX0306574A
J.O. du 25/04/2003 Page : 
7386
(Application du décret n° 2003-381 du 22 avril 2003)
Circulaire DAGE 2004-13 B1 du 18 mai 2004 relative à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents du ministère de la justice
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2004/94 p. 432-462
(Aplication de l'art. R. 230-1 du code du travail)
Arrêté du 27 juillet 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels)
NOR 
PRMG9370421A
J.O. DU 30/07/1993 Page : 
10721
(Application du décret n° 93-963 du 27 juillet 1993 - Dispositions applicables au chef de service de planification de la production et au chef de service Information-diffusion)
Décret n° 2003-381 du 22 avril 2003 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services généraux du Premier ministre
NOR 
PRMX0306573D
J.O. du 25/04/2003 Page : 
7386
(Dispositions applicables à certains personnels mis à disposition des services généraux du Premier ministre - Abrogation du décret n° 2000-213 du 8 mars 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 mars 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Décret n° 92-405 du 23 avril 1992 relatif aux emplois de sous-directeur et d'agent comptable de la Direction des Journaux officiels
NOR 
PRMX9200027D
J.O. DU 25/04/1992 Pages : 
5814/5815
(Abrogation des textes suivants :
 décret n° 55-225 du 10 février 1955 relatif au statut particulier du personnel titulaire de la Direction des Journaux officiels
 décret n° 73-147 du 14 février 1973 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la Direction des Journaux officiels
 décret n° 73-536 du 20 juin 1973 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de la Direction des Journaux officiels
 décret n° 73-537 du 20 juin 1973 allouant une indemnité pour sujétions particulières au secrétaire général adjoint de la Direction des Journaux officiels)
Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un méta-annuaire de messagerie des services de l'Etat
NOR 
PRMX0306446A
J.O. du 21/03/2003 Page : 
5034
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 93-963 du 27 juillet 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels)
NOR 
PRMG9370420D
J.O. DU 30/07/1993 Page : 
10720
(Dispositions applicables au chef de service de planification de la production et au chef de service Information-diffusion)
Arrêté du 19 avril 2002 relatif à certains cycles de travail applicables aux personnels des services du Premier ministre
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 2002/1 p. 5-7 
(Dispositions applicables aux personnels de la direction des services administratifs et financiers et de la direction de la Documentation française - Application de l'art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale
NOR 
PRMX0206134A
J.O. du 20/12/2002 Page : 
21192
(Modification du 1er tableau figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2002-765 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux emplois de chauffeurs exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMX0200040D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8601/8602
Décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et des interventions de certains personnels dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMX0306503D
J.O. du 08/07/2003 Page : 
11544
(Abrogation du décret n° 2001-914 du 5 octobre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire d'astreinte et à l'indemnité d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à certains personnels des services du Premier ministre)
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice
NOR 
JUSG0460116A
J.O. du 31/12/2004 texte : 
n° 41
(Application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret 
n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnels des services du Premier ministre
NOR 
PRMX0306505A
J.O. du 08/07/2003 Page : 
11545
(Liste des personnels des services du Premier ministre éligibles au dispositif prévu par l'art. 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 14 août 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMX0205818A
J.O. du 23/08/2002 Page : 
14078
(Modification des tableaux A et D [et non B, comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] de l'arrêté du 16 novembre 2001)
Arrêté du 28 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSG0460079A
J.O. du 05/10/2004 texte : 
 n° 13
(Modification des tableaux annexés à l'arrêté du 9 décembre 1991 en ce qui concerne  l'administration centrale et l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre
NOR 
PRMX0306504A
J.O. du 08/07/2003 Pages : 
11544/11545
( Art. 1er : Définition des missions justifiant l'attribution des indemnités d'astreinte et d'intervention
 art. 3 : Temps pris en compte)
Décret n° 2004-256 du 22 mars 2004 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSE0440045D
J.O. du 24/03/2004 Pages : 
5617/5618
(Administration pénitentiaire - Modification de l'annexe)
Arrêté du 23 juin 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSK0440094A
J.O. du 08/07/2004 texte : 
 n° 28
(Modification du tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 en ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire)
Décret n° 2004-1045 du 28 septembre 2004 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSG0460078D
J.O. du 05/10/2004 texte : 
 n° 12
(Administration pénitentiaire et administration centrale - Modification de l'annexe)
Circulaire DAGE 2004-01 B1 du 17 mai 2004 relative à la responsabilités des chefs de service en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Mise en place des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2004/94 p. 428-431
(Modification de la circulaire du 2 mars 1998)
Arrêté du 22 mars 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSE0440046A
J.O. du 24/03/2004 Pages : 
5619/5620
(Direction de l'administration pénitenciaire - Modification du tableau n° 2 annexé à l'arrêté du 27 août 2003)
Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnels du ministère de la justice
NOR 
JUSG0460047A
J.O. du 18/09/2004 texte : 
 n° 17
(Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la justice - Abrogation de l'arrêté du 6 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnels du ministère de la justice)
Arrêté du 26 mars 1955 relatif à l'affectation à la présidence du Conseil d'immeubles domaniaux sis à Paris 15e
JO 30-03-1955 p. 
3126
(Immeubles sis 22, 24, 26 rue Desaix et 9 et 11 rue Saint-Saëns - Siège de la Direction des Journaux officiels)
Décret n° 2002-489 du 10 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement
NOR 
PRMX0205491D
J.O. du 12/04/2002 Page : 
6456
(Dispositions applicables aux personnels suivants : directeur du cabinet du secrétaire général du Gouvernement, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, chef et adjoint au chef du service législatif et chef du service de documentation)
Arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale
NOR 
PRMA0205435A
J.O. du 21/03/2002 Pages : 
5000/5001
Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice
NOR 
JUSE0340092A
J.O. du 28/08/2003 Page : 
14640
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 16 juillet 1964 relatif à l'autorisation de port d'armes
JO 25-07-1964 p. 
6620
(Dispositions applicables au chef de la comptabilité, et à son adjoint, de la Direction des Journaux officiels - Application du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)
Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement
NOR 
PRMX0205492A
J.O. du 12/04/2002 Page : 
6457
(Application du décret n° 2002-489 du 10 avril 2002)
Décret n° 2003-825 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSE0340033D
J.O. du 30/08/2003 Page : 
14809
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 19 avril 2002 portant application dans les services du Premier ministre du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
PRMX0205469A
J.O. du 21/04/2002 Pages : 
7118/7119
Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps dans les juridictions financières
NOR 
CPTE0300073A
J.O. du 27/09/2003 Page : 
16513
(Dispositions applicables aux agents administratifs ou techniques et aux assistants titulaires ou non en fonction dans les juridictions financières - Application de l'art. 2 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002)
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de compensation horaire des heures supplémentaires dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMX0306506A
J.O. du 08/07/2003 Pages : 
11545/11546
(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMX0205470A
J.O. du 21/04/2002 Pages : 
7119/7120
(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSE0340034A
J.O. du 30/08/2003 Pages : 
14809/14810
(Modification du tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 en ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire)
Circulaire AP 2003-13 RH2 du 26 mai 2003 relative à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2003/92 p. 50-53
(Application de l'arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel des services du ministère de la justice)
Arrêté du 19 avril 2002 portant application dans les services du Premier ministre du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
PRMX0205468A
J.O. du 21/04/2002 Page : 
7119
Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2003/91 p. 152
(Modification des art. 4 et 5)
Arrêté du 14 décembre 2000 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Magnanville (Yvelines)
NOR 
INTC0000763A
J.O. du 21/12/2000 Page : 
20256
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 5 novembre 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune d'Exincourt (Doubs)
NOR 
INTC0100653A
J.O. du 10/11/2001 Pages : 
17902/17903
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 5 novembre 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune d'Arbouans (Doubs)
NOR 
INTC0100652A
J.O. du 10/11/2001 Page : 
17902
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 13 mars 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône)
NOR 
INTC0100151A
J.O. du 22/03/2001 Page : 
4466
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 19 septembre 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Kingersheim (Haut-Rhin)
NOR 
INTC0100560A
J.O. du 21/09/2001 Pages : 
14992/14993
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 13 avril 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Mamoudzou (Mayotte)
NOR 
INTC0100213A
J.O. du 19/04/2001 Page : 
6055
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Décret n° 2006-1177 du 22 septembre 2006 relatif à l'évaluation par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture
NOR 
AGRX0600106D
J.O. du 23/09/2006 texte : 
 n° 24
(Art. 10 :  Modification du paragraphe " Qualité et sécurité des productions végétales et animales " de la section 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)
Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
NOR 
SANX0600145D
J.O. du 12/01/2007 texte : 
 n° 20
( Art. 6 (I) : Suppression du tableau " Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 " du point 2 du titre II de l'annexe du décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997
 art. 6 (II) : Ajout des lignes 28 à 31 dans le tableau " Code de la santé publique (partie réglementaire) " du 2 du titre II de l'annexe du décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997)
Décret n° 2007-139 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
BUDX0600220D
J.O. du 02/02/2007 texte : 
 n° 16
(Remplacement de l'art. 2 et insertion de l'art. 2-1 [modalités d'application des dispositions de l'art. 2 dans sa rédaction antérieure au présent décret])
Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501327D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 7
(Art. 1er à 8 : Dispositions applicables à l'emploi de directeur du Centre international d'études pédagogiques)
LOI n° 53-46 du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Finances et Affaires économiques - Charges communes)
JO 04-02-1953 p. 
1027
(Art. 13 (III) : Modification de l'art. 27 bis de la loi n° 50-981 du 17 août 1950)
Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501328D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 1er à 8 : Dispositions applicables aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques)
Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre international d'études pédagogiques
NOR 
MENF9703793A
J.O. du 01/03/1998 Pages : 
3191/3192
(Application du décret n° 93-375 du 17 mars 1993 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 98-114 du 26 février 1998 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
MENF9703788D
J.O. du 01/03/1998 Page : 
3188
(Modification de l'art. 2 et du point 6 de l'annexe)