Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2014-1002 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome le 30 janvier 2012
NOR 
MAEJ1419817D
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
2
(Accord entré en vigueur le 1er août 2014)
Avenant n° 40 du 21 janvier 2014
(Modification de l'art. 83)
TRCC 2014/26 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 14 août 2014
JO 22/08/2014 texte 
193;72 page 13966
Avenant n° 1 du 17 janvier 2014 relatif à l'accord régional du 10 septembre 2009 relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance des salariés non cadres
(Modification et ajout de point à l'accord régional du 10 septembre 2009)
TRCC 2014/26 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 septembre 2014
JO 02/10/2014 texte 
228;78 page 16009
Avis n° 2014-9 du 4 juin 2014 relatif à une modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
NOR 
CSAC1413614V
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
80
(Avis relatif au décret n° 2014-1027 du 8 septembre 2014)
Décret n° 2014-1027 du 8 septembre 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
NOR 
MCCE1416863D
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
53
(Précision relative au fait que les services édités par la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peuvent également s'adresser au public français résidant sur le territoire national et suppression de la liste limitative des langues utilisées dans le cadre des offres de services - Modification du préambule et des art. 1er, 2, 3, 18, 23 et 42 et remplacement de l'art. 16 de l'annexe au décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012)
Arrêté du 19 août 2014 autorisant la société Cogelyo Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1420357A
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
7
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 1, allée des Cèdres sur le territoire de la commune d'Epinal [Vosges])
Décret n° 2014-1004 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur l'exemption de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Paris le 25 janvier 2014
NOR 
MAEJ1419914D
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
4
(Accord entré en vigueur le 16 août 2014)
Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service
NOR 
DEVR1413624A
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
8
(Prise en compte de nouveaux critères pour la réception des dispositifs de postéquipement de réduction des particules - Modification des annexes I à IV)
Décret n° 2014-1005 du 4 septembre 2014 portant publication de la liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport (version 2, adoptée le 1er juillet 2014)
NOR 
MAEJ1419172D
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
5
(Liste entrée en vigueur le 1er septembre 2014 - Abrogation implicite du décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid, publiant la version 1 de la liste)
Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
NOR 
DEVR1420403A
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
12
(Modification des annexes II et III)
Arrêté du 27 août 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1414449A
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
10
(Ajout de la rubrique n° 2921 à l'agrément délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 [DEVP0822181A] à l'organisme Bureau Veritas)
Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE
NOR 
DEVT1419032A
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
11
(Modification de l'intitulé qui devient : "Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers" - Modification des art. 1er, 3, et 8 et abrogation et remplacement de l'art. 9)
Avenant n° 25 du 29 novembre 2013
(Modification de l'art. 34)
TRCC 2014/26 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 14 août 2014
JO 23/08/2014 texte 
194;84 pages 14035/14036
Décision du 24 juin 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la procédure d'accord préalable des prestations de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale en application des dispositions de l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSU1400128S
JO du 09/09/2014 texte : 0208;
9
(Fixation des critères qui subordonnent le bénéfice de certaines prestations à l'accord préalable du service du contrôle médical)
Avenant n° 57 du 20 mai 2014
(Modification de l'art. 27 bis)
TRCC 2014/26 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 septembre 2014
JO 02/10/2014 texte 
228;80 page 16011
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux
NOR 
AGRG1420079A
JO du 09/09/2014 texte : 0208;
14
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014 - Modification de l'annexe I [relative au barème de tarification et de prélèvement d'échantillons en fonction de l'importance des lots en vue de la certification phytosanitaire])
Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'utilisation par les caisses primaires d'assurance maladie du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin de permettre un suivi de patients par le centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C)
NOR 
AFSP1420684A
JO du 09/09/2014 texte : 0208;
6
Arrêté du 5 septembre 2014 portant autorisation de port d'armes pour les agents en service à l'Office national des forêts
NOR 
AGRS1418925A
JO du 11/09/2014 texte : 0210;
23
(Application du III de l'art. 25 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Abrogation de l'arrêté du 5 mai 1997 relatif à l'autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts)
Arrêté du 4 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
NOR 
EINP1419156A
JO du 11/09/2014 texte : 0210;
25
(Composition des commissions administratives n° 1 [corps des ingénieurs de l'industrie et des mines] et n° 2 [corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie] - Abrogation de l'arrêté du 26 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services)
Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
NOR 
EINC1407934A
JO du 11/09/2014 texte : 0210;
24
(Possibilité de dérogation à l'obligation de classement par catégorie de qualité et de poids pour les œufs vendus directement au consommateur par le producteur lui-même, de dérogation à l'obligation de marquage pour les œufs livrés directement à l'industrie alimentaire produisant des ovoproduits destinés à la consommation humaine et de dérogation de marquage pour les œufs livrés à un centre d'emballage situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation de l'art. 9 et modification de l'art. 2 de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant - Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1972 portant application du décret n° 69-857 du 17 septembre 1969 relatif au commerce des œufs)
Arrêté du 9 septembre 2014 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1419078A
JO du 11/09/2014 texte : 0210;
13
(Création de deux traitements automatisés distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés "I. - Fichier des électeurs" et "II. - Urne électronique" - Dispositions applicables pour les élections professionnelles des représentants des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes, fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014 - Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
NOR 
MENH1413429D
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
11
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014)
Décret n° 2014-1020 du 8 septembre 2014 abrogeant le décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation
NOR 
MENH1413167D
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
10
(Abrogation à compter du 1er septembre 2014)
Décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré
NOR 
MENH1413164D
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
9
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014)
Avenant n° 2 du 26 novembre 2013
(Modification des art. 3, 4, 7, 8.1, 10 et 11 et du tableau de l'annexe I et abrogation de l'annexe II)
TRCC 2014/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Avenant n° 1 du 6 décembre 2013 à l'accord du 11 septembre 2009 relatif à la prévoyance
(Modification de l'art. 7 et abrogation de l'annexe I)
TRCC 2014/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires
NOR 
MENH1413154D
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
6
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Abrogation, à compter de cette date, du décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs)
Décret n° 2014-1013 du 8 septembre 2014 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (ensemble un accord d'application, signé à Paris le 22 avril 2013), signé à Brasilia le 15 décembre 2011
NOR 
MAEJ1420039D
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
2
Rectif. : JO 15/11/2014 texte 
264;6 pages 19245/19249
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2014)
Avenant n° 2 du 4 mars 2014 relatif à l'accord du 18 juin 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole
(Modification de l'art. 3 et 7.1 et de l'annexe II et insertion des art. 11 bis et de l'annexe III)
TRCC 2014/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 août 2014
JO 23/08/2014 texte 
194;90 page 14037
Décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
NOR 
MENH1413158D
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
7
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Abrogation, à compter de cette date, du décret n° 2010-951 du 24 août 2010 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires)
Décret n° 2014-1014 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1415153D
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
3
(Actualisation de la terminologie des niveaux de qualification du groupe 3 dans lequel sont recrutés certains personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile, pour tenir compte de l'entrée en vigueur à compter du 8 avril 2013 des annexes I à VII de la nouvelle réglementation européenne "Aircrew" issue du règlement (UE) n° 290/2012 de la Commission du 30 mars 2012 - Modification de l'art. 5)
Avis relatif à l'accord autonome signé dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la réhabilitation-reconstruction de la maison d'arrêt de Paris-La Santé, la réalisation de prestations d'entretien-maintenance et de prestations de services aux personnes
NOR 
JUST1414545V
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
101
(Accord en date du 16 juin 2014)
Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1415158A
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
4
(Fixation du montant moyen mensuel de l'indemnité de qualification et de fonctions - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 8 septembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale côte languedocienne
NOR 
DEVL1419503A
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
1
(Désignation du préfet de Languedoc-Roussillon, pour une période de cinq ans, pour les départements de l'Aude, du Gard et de l'Hérault)
Avenant n° 2 du 27 février 2014
(Modification des art. 3 et 4 et insertion de l'annexe II)
TRCC 2014/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 août 2014
JO 23/08/2014 texte 
194;92 pages 14037/14038
Arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
NOR 
DEVA1412629A
JO du 11/09/2014 texte : 0210;
3
(Fixation, en annexe, des crédits relatifs aux licences de pilote obtenues dans le cadre d'activités militaires - Abrogation de l'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux conditions de délivrance de licences, qualifications et habilitations de membre d'équipage de conduite d'avions et d'hélicoptères au personnel navigant militaire)
Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1408146D
JO du 11/09/2014 texte : 0210;
8
Arrêté du 29 août 2014 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
FCPK1400105A
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
19
(Création et composition des commissions n° 1 (administrateurs civils), n° 2 (attachés d'administration de l'Etat), n° 3 (secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations), n° 4 (adjoints administratifs des administrations de l'Etat) et n° 5 (adjoints techniques des administrations de l'Etat) - Abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
)
Décret n° 2014-1008 du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
NOR 
FCPT1411028D
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
18
(Détermination du cadre réglementaire des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification au sein d'un contrat d'assurance vie - Insertion des art. R. 134-1 à R. 134-14; abrogation des art. R. 142-1 à R. 142-16 et modification des art. D. 132-7, R. 143-2, R. 144-18, R. 144-19, R. 144-25, R. 144-26, R. 144-28, R. 331-3, R. 331-5, R. 332-62, R. 332-63, R. 342-1 à R. 342-5, R. 342-7, R. 342-9, R. 344-1 et R. 423-4)
Décret n° 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation
NOR 
MENH1413438D
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
15
(Modification des conditions d'octroi de la prime d'entrée dans les métiers d'orientation - Dispositions applicables aux lauréats des concours d'orientation dont les registres d'inscription ont été ouverts à compter du 10 septembre 2013 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH1413441D
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
14
(Art. 1er et 3 : Modification des dispositions applicables en matière de classement aux services accomplis en qualité d'agent public non-titulaire - Dispositions applicables aux stagiaires nommés à compter du 1er septembre 2014 - Remplacement de l'art. 11-5
art. 2 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation
NOR 
MENH1413438D
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
15
(
Modification des conditions d'octroi de la prime d'entrée dans les métiers d'éducation - Dispositions applicables aux lauréats des concours d'éducation dont les registres d'inscription ont été ouverts à compter du 10 septembre 2013 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation
NOR 
MENH1413438D
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
15
(
Modification des conditions d'octroi de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement - Dispositions applicables aux lauréats des concours d'enseignement dont les registres d'inscription ont été ouverts à compter du 10 septembre 2013 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
NOR 
MAEM1414286D
JO du 12/12/2014 texte : 0287;
2
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 2 et 5 et remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2014-1460 du 8 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
NOR 
PRMX1423147D
JO du 10/12/2014 texte : 0285;
1
(Remplacement des art. 1er, 3 et 7; modification des art. 2, 4 et 6 et abrogation des art. 9 et 10)
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
NOR 
PRMX1427078A
JO du 10/12/2014 texte : 0285;
4
Rectif. : JO 28/02/2015 texte 
50;1 page 3833
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Décret n° 2014-1464 du 8 décembre 2014 portant publication du protocole n° 20 de la résolution 2013-II-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 5 décembre 2013, relatif à la modification du règlement de visite des bateaux du Rhin pour prendre en compte l'introduction d'une base de données centrale sur les bateaux de navigation intérieure (article 2.18, chiffre 6)
NOR 
MAEJ1427053D
JO du 10/12/2014 texte : 0285;
12
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2014)
Décret n° 2014-1462 du 8 décembre 2014 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2013-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 5 décembre 2013, relatif aux amendements définitifs au règlement de police pour la navigation du Rhin concernant l'introduction formelle de l'AIS Intérieur et de l'ECDIS Intérieur ou d'un appareil comparable pour la visualisation de cartes (articles 1.10, 4.07 et annexe 11)
NOR 
MAEJ1427042D
JO du 10/12/2014 texte : 0285;
10
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2014)
Décret n° 2014-1461 du 8 décembre 2014 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2013-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 5 décembre 2013, relatif aux amendements du règlement de police pour la navigation du Rhin visant à actualiser les localisations des aires de stationnement dans la rade de Mannheim-Ludwigshafen (article 14.03)
NOR 
MAEJ1427029D
JO du 10/12/2014 texte : 0285;
9
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2014)
Décret n° 2014-1463 du 8 décembre 2014 portant publication du protocole n° 19 de la résolution 2013-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 5 décembre 2013, relatif aux amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin concernant les exigences à remplir par les appareils AIS Intérieur (articles 1.01, titre du 88 bis et chiffre 88 bis, 7.06, titre et chiffre 3, 24.02, chiffre 2, 24.06, chiffre 5, et annexe N) (résolutions 2007-II-24, 2010-II-26, 2011-I-14, 2013-I-15)
NOR 
MAEJ1427050D
JO du 10/12/2014 texte : 0285;
11
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2014)
Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
NOR 
DEFH1328962D
JO du 07/12/2014 texte : 0283;
9
(Art. 34 : Modification de l'art. 43 et du tableau du I de l'art. 45 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012)
Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
NOR 
DEFH1328962D
JO du 07/12/2014 texte : 0283;
9
(Art. 33 : Abrogation du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées)
Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1429172A
JO du 11/12/2014 texte : 0286;
27
(Ajout de spécialités pharmaceutiques au point 1 « Médicaments dérivés du sang » de l'annexe)