Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
NOR 
RDFF1509552A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
23
(Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont la Comédie française - Abrogation de l'arrêté du 26 avril 1946 fixant les modalités du contrôle financier de la Comédie-Française)
Arrêté du 23 avril 2015 portant composition du dossier de demande d'habilitation en qualité d'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage et détermination des clauses obligatoires prévues à l'article R. 6242-9 du code du travail
NOR 
ETSD1509338A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
14
Arrêté du 17 avril 2015 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
NOR 
FCPD1505723A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
6
(Application du 3 de l'art. 224 du code des douanes - Liste des navires ayant reçu le label " bateau d'intérêt patrimonial " à compter du 1er janvier 2014 [annexe I],  liste des navire bénéficiant du renouvellement à cette même date [annexe II]; liste des navires ayant reçu le label " bateau d'intérêt patrimonial " à compter du 1er janvier 2013 [annexe III] et liste des navire bénéficiant du renouvellement à cette même date [annexe IV])
Décret n° 2015-504 du 4 mai 2015 modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
NOR 
INTB1427318D
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
15
(Organisation du comité médical pour les agents de la fonction publique territoriale dont les collectivités sont affiliées à un centre interdépartemental de gestion - Modification des art. 2, 4, 7, 8, 9, 11, 16, 23, 24, 32, 33 et 38 et remplacement des art. 3, 6 et 41)
Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
NOR 
EING1502245A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
20
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 27 avril 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1510045A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
16
(Alpes-Martimes, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Drôme, Haute-Corse, Gard, Gironde, Hérault, Isère, Landes, Lozère, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Var et Vienne)
Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1510561A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
12
(Ajout de spécialités aux points 3 « Médicaments des hépatites B ou C chroniques » et 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »)
Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1510560A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
11
(Radiation d'une spécialité au point 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont le Théâtre national de l'Odéon, le Théâtre national de Chaillot, le Théâtre national de la Colline et le Théâtre national de Strasbourg - Abrogation de l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les théâtres nationaux)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Opéra national de Paris et le Théâtre national de l'Opéra-Comique - Abrogation de l'arrêté du 2 mai 1995 relatif aux modalités du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Opéra national de Paris et de l'arrêté du 15 décembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Théâtre national de l'Opéra-Comique)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont la Cité de l'architecture et du patrimoine - Abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Cité de l'architecture et du patrimoine)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) - Abrogation de l'arrêté du 16 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)
Avenant n° 8 du 1er juillet 2014
(P
ortabilité des droits au titre de la prévoyance - Modification du point 1 de l'art. 7)
TRCC 2015/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 29 avril 2015
JO 07/05/2015 texte 
106;68 pages 7865/7866
Avenant n° 193 du 10 juillet 2014
(Modification des art. 6 et 11 de l'annexe III)
TRCC 2015/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 29 avril 2015
JO 07/05/2015 texte 
106;66 page 7865
Avenant n° 32 du 20 novembre 2014
(Modification de l'intitulé qui devient : " 
Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers ayant leur siège en Charente-Maritime ")
TRCC 2015/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 avril 2015
JO 05/05/2015 texte 
104;49 page 7713
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Académie de france à Rome - Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Académie de France à Rome)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - Abrogation des arrêtés du 2 mai 2007 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées et du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Réunion des musées nationaux)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont le Conservatoire national supérieur d'art dramatique - Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire national supérieur d'art dramatique)
Décret n° 2015-503 du 4 mai 2015 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'article 199 novovicies du code général des impôts
NOR 
FCPE1505942D
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
4
(Obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt sur le revenu, dite " Pinel " - Modification des art. 46 AZA undecies et 46 AZA duodecies et du 5° de l'art. 46 AZA octies-0 AA, du 1 du I de l'art. 46 AZA terdecies et du 8° du II de l'art. 46 AZA quaterdecies de l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »
NOR 
AGRT1508014A
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
27
(Modification du point 5 du chapitre 1er - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Décision du 28 mai 2015 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Voltadrix à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque aux réseaux publics de distribution d'électricité
NOR 
CREE1518762S
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
73
Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Charentais »
NOR 
AGRT1510125A
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
28
(Modification du point 5 du chapitre 1er - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1518953A
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
20
(Radiation d'une spécialité au point 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »)
Arrêté du 27 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale d'admission de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur des ministères économiques et financiers
NOR 
FCPP1518231A
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
15
(Application des art. 3 bis et 10 de l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information)
Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1511473A
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
19
(
Forfaits pour les personnes âgées : soins de jour, transport)
Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
NOR 
DEFA1518310A
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
16
(Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)
Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
NOR 
RDFF1510300D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
38
(Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 7, 10, 11, 11 bis, 11 ter, 15 et 16; remplacement des art. 8, 9, 13, 17 et 19 et abrogation des art. 18 et 22)
Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1510366D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
40
(Art. 2, 3 et 4 : Dispositions applicables aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat - Remplacement des art. 12 et 12-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation implicite du décret  n° 2012-33 du 9 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)
Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1510366D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
40
(Art. 1er : Dispositions applicables aux administrateurs civils - Modification du tableau de l'art. 1er)
Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
NOR 
RDFF1510331D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
39
(Art. 10 à 14 et 35 : Remplacement de l'art. 13 et modification des art. 16, 17 et 20 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 28 à 31 : Mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant les emplois de directeur régional, de directeur régional adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales ou d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat 
art. 32 à 34 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville
NOR 
VJSV1508500D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
41
(
Missions des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire -
Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
NOR 
RDFF1510331D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
39
(Art. 1er à 9 et 35 : Modification des art. 1er, 4, 6 et 12; remplacement des art. 9 et 10; insertion de l'art. 10-1 et abrogation de l'art. 14 du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 15 à 27 et 35 : Remplacement des art. 2, 3, 5 et 10; modification des art. 4, 7 et 9; abrogation des art. 12 et 14 et insertion des art. 8-1 et 12-1 à 12-4 dans le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 28 à 31 : Mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant les emplois de directeur régional, de directeur régional adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales ou d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat
art. 32 à 34 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015
NOR 
DEVP1517727A
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
6
(Fixation pour l'année 2015 du barème hors taxes des redevances instituées par l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour financer le téléservice 
 http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr/
Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial
NOR 
INTS1517203A
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
16
(Art. 1er : Modification des art. 5-7, 5-10 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
art. 2 : Modification des annexes 7 et 23 de la cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » de l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière)
Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
NOR 
ETLL1513538D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
36
(Application de l'art. 25-4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Arrêté du 16 juillet 2015 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
NOR 
FCPO1516754A
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
10
(Application du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire - Dispositions applicables jusqu'au 30 juin 2017)
Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes
NOR 
DEVA1507626A
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
7
(Art. 1er : Modification des art. 2, 3, 6, 7, 12, 16, 19, 20, de l'annexe I et de l'art. 2 de l'annexe VI; remplacement de l'art. 5 et abrogation de l'art. 32 et de l'annexe II)
Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
NOR 
DEVR1518836A
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
9
(Modification des annexes I [installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit], II [exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020] et III [extensions significatives de capacité] et insertion de l'annexe IV [« Installations autres que des installations produisant de l'électricité ne recevant aucun quota gratuit »])
Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
NOR 
DEVK1508033A
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
8
(Modification de l'art. 1er et du tableau annexé à compter des année universitaire 2015-2016)
Décret n° 2015-973 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1548 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »
NOR 
AGRT1514888D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
28
(Modification du chapitre Ier du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et à l'adresse : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5cae91ee-7281-49fb-a01b-3d1fff4f78ec
Décret n° 2015-974 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1178 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
NOR 
AGRT1515149D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
29
(Modification des chapitres Ier et III du cahier des charges, consultable à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a2ee2565-44dd-460a-bf72-e14e188d2231
LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
NOR 
AFSX1427054L
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
2
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
art. 5 (II) : Assouplissement des conditions de mise en accessibilité du parc locatif social et prorogation des délais de dépôt et de la durée des agendas d'accessibilité programmée - Modification du III de l'art. L. 111-2-2-1 et du 2e alinéa de l'art. L. 111-2-2-3 et insertion de l'art. L. 1112-4-1
art. 7 (II) : Allocation de l'intégralité des sanctions financières au fonds national d'accompagnement de l'accessibilité universelle - Modification de l'art. L. 1112-2-4
art. 8 : Accompagnement des représentants légaux d'élèves en situation de handicap par les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre de leurs demandes de mise en accessibilité des points d'arrêt du réseau de transport scolaire - Modification de l'art. L. 3111-7-1
LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
NOR 
AFSX1427054L
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
2
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
art. 4 : Mise en ligne d'un état de la mise en accessibilité des ERP par les commissions intercommunales pour l'accessibilité - Modification de l'art. L. 2143-3)
LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
NOR 
AFSX1427054L
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
2
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
art. 7 (III) : Allocation de l'intégralité des sanctions financières au fonds national d'accompagnement de l'accessibilité universelle - Modification du I de l'art. L. 14-10-1)