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Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1405166A
JO du 28/08/2014 texte : 0198;
10
(Fixation, en annexe, du plan de prévention des déchets 2014-2020 - Annexe à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Décision du 31 juillet 2014 accordant dérogation au titre du III de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
NOR 
DEVT1417197S
JO du 28/08/2014 texte : 0198;
16
(Art. 1er : Maintien en vigueur, jusqu'au 31 octobre 2015 au plus tard, des textes suivants :
IN 3431 "prescriptions relatives à la sécurité des circulations occasionnelles de trains de voyageurs détenus par un particulier"
IN 1419 "matériels de particuliers destinés à circuler occasionnellement sur les lignes SNCF en transportant des voyageurs"
art. 2 : Publication par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, à compter du 1er novembre 2015, des documents techniques, règles de l'art ou recommandations nécessaires aux circulations occasionnelles de trains de voyageurs détenus par un particulier
art. 3 : Abrogation de la décision du 24 décembre 2013 accordant dérogation au titre du III de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national)
Arrêté du 21 août 2014 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1420260A
JO du 28/08/2014 texte : 0198;
15
(Autorisation délivrée aux sociétés Verbund Trading et Arcelor Mittal Energy)
Décret n° 2014-975 du 22 août 2014 portant publication du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris, fait à Vienne le 21 septembre 1988, signé par la France le 21 juin 1989
NOR 
MAEJ1413971D
JO du 28/08/2014 texte : 0198;
1
(Protocole entré en vigueur le 30 juillet 2014)
Décret n° 2014-950 du 21 août 2014 relatif à l'accès aux informations fiscales à des fins de recherche scientifique prévu par l'article L. 135 D du livre des procédures fiscales
NOR 
FCPE1327431D
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
24
(Art. 12 et 3 : Insertion de l'art. R. 135 D-1 dans le Livre des procédures fiscales)
Décret n° 2014-950 du 21 août 2014 relatif à l'accès aux informations fiscales à des fins de recherche scientifique prévu par l'article L. 135 D du livre des procédures fiscales
NOR 
FCPE1327431D
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
24
(Art. 1er : Modification de l'art. 17 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009)
Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
NOR 
DEFD1418695A
JO du 30/08/2014 texte : 0200;
11
(Art. 13 (2°) et 14 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2014, de l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense)
Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
NOR 
DEFD1418695A
JO du 30/08/2014 texte : 0200;
11
(Art. 1er à 11 : Organisation du service du commissariat des armées
art. 13 (1°) : Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014, à l'exception de l'intégration de l'école des fourriers à compter du 1er janvier 2015)
Décret n° 2014-984 du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
FCPT1400224D
JO du 30/08/2014 texte : 0200;
10
(Insertion des art. R. 1611-33 et R. 1611-34 - Dispositions applicables aux contrats et aux avenants conclus à compter du 1er octobre 2014)
Décret n° 2014-983 du 28 août 2014 relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice
NOR 
JUSC1412889D
JO du 30/08/2014 texte : 0200;
6
(Remplacement des art. 5, 5-1, 5-2 et 6; insertion de l'art. 5-3 et modification des art. 94-3, 94-18, 94-23 et 94-27 du décret n° 56-222 du 29 février 1956 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015, sauf dans le ressort des tribunaux de grande instance d'Angers, de Brive-la-Gaillarde, de Saumur, de Saint-Gaudens, de Toulouse et de Tulle, où elles sont applicables à compter du 1er septembre 2014)
Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1320227D
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
43
(Art. 6 (11°) : Abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1987 relatif à la commission de dérogation aux délais de diffusion des oeuvres cinématographiques par les différentes catégories de services de communication audiovisuelle
art. 6 (23°) : Abrogation de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision)
Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2014
NOR 
AGRS1420052A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
43
Arrêté du 21 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue des élections des représentants du personnel à certaines instances consultatives relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
NOR 
INTA1414793A
JO du 29/08/2014 texte : 0199;
15
(Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 1993 fixant les modalités de vote lors des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels actifs et des corps administratifs de la police nationale et de l'arrêté du 8 janvier 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur)
Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1320227D
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
43
(Art. 6 (30°) : Abrogation de l'arrêté du 7 mars 1998 relatif au Grand Prix national du cinéma et de l'audiovisuel)
Avis n° 2014-0813 du 15 juillet 2014 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTX1420147V
JO du 03/09/2014 texte : 0203;
74
(Avis relatif à l'arrêté du 1er septembre 2014 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Avenant n° 124 du 11 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
(Revalorisation du taux du Smic des salaires des diverses catégories d'emplois)
TRCC 2014/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 juillet 2014
JO 11/07/2014 texte 
159;119 pages 11611/11613
Avenant n° 33 du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
(Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2014/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 juillet 2014
JO 11/07/2014 texte 
159;119 pages 11611/11613
Avenant n° 66 du 27 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
(Modification de l'art. 18)
TRCC 2014/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 juillet 2014
JO 11/07/2014 texte 
159;119 pages 11611/11613
Avenant n° 76 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2014/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 juillet 2014
JO 11/07/2014 texte 
159;119 page 11611/11613
Avenant n° 135 du 22 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013
(Modification de l'annexe II)
TRCC 2014/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 juillet 2014
JO 11/07/2014 texte 
159;119 pages 11611/11613
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage
NOR 
ETSD1414360D
JO du 30/08/2014 texte : 0200;
14
(Remplacement des art. R. 6241-3, R. 6241-10 et R. 6241-22 et de l'art. R. 6241-4 par l'art. D. 6241-4; insertion de l'art. R. 6241-3-1; modification des art. R. 6241-5, R. 6241-6, R. 6241-7, R. 6241-23, R. 6241-24 et R. 6241-27; transfert des art. R. 6241-25 et R. 6241-26 respectivement aux art. R. 6241-27 [avec modification] et R. 6241-28 et rétablissement, dans une nouvelle rédaction, des art. R. 6241-25 et R. 6241-26 - Dispositions applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014)
Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense
NOR 
DEFF1420482A
JO du 31/08/2014 texte : 0201;
14
(Remplacement du 3° de l'art. 5)
Arrêté du 1er septembre 2014 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
PRMX1420114A
JO du 03/09/2014 texte : 0203;
1
(Modification de l'annexe à l'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences - Annexe modifiée consultable à l'Agence nationale des fréquences)
Décret n° 2014-989 du 29 août 2014 portant application de l'article L. 232-4 du code de la sécurité intérieure et fixant les modalités de transmission au ministère de l'intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens
NOR 
INTD1330444D
JO du 31/08/2014 texte : 0201;
19
(Remplacement de l'art. R. 232-1 - Mise en conformité au plus tard le 1er janvier 2015)
Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé
NOR 
AFSP1418599A
JO du 31/08/2014 texte : 0201;
16
(Abrogation de l'arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte [déjà abrogé par l'arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant])
Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1407665D
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
11
Rectif. : JO 30/08/2014 texte 
200;5
(Art. 1er et 6 : Remplacement de l'art. 25 et insertion des art. 25-1 et 25-2 [applicable à compter de la rentrée scolaire 2014] du décret n° 86-492 du 14 mars 1986
)
Délibération n° 2013-278 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article L. 232-4 du code de la sécurité intérieure et fixant les modalités de transmission au ministère de l'intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens
NOR 
CNIX1420680X
JO du 31/08/2014 texte : 0201;
37
(Avis relatif au décret n° 2014-989 du 29 août 2014 portant application de l'article L. 232-4 du code de la sécurité intérieure et fixant les modalités de transmission au ministère de l'intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens)
Arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
NOR 
INTS1420372A
JO du 30/08/2014 texte : 0200;
19
(Homologation pour une durée de quatre ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 août 2010 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var))
Arrêté du 28 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1416403A
JO du 30/08/2014 texte : 0200;
16
(Remplacement de l'art. 6 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014)
Décision du 4 juin 2014 sur le différend qui oppose la société Cayrol Sud Energy à la société Electricité réseau distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1420331S
JO du 30/08/2014 texte : 0200;
28
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser
NOR 
ETSD1415573D
JO du 30/08/2014 texte : 0200;
15
(Remplacement des art. R. 6242-1, R. 6242-2, R. 6242-5, R. 6242-8, R. 6242-10 et R. 6242-13; modification des art. R. 6242-4, R. 6242-9, R. 6242-14, R. 6242-16, R. 6242-18, R. 6242-21 et R. 6242-22; abrogation des art. R. 6242-6, R. 6242-7, R. 6242-11, R. 6242-17 et R. 6242-23 et insertion de l'art. R. 6242-15-1)
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
NOR 
INTE1418050A
JO du 30/08/2014 texte : 0200;
17
(Modification des art. 8, 9, 10 et 11 et remplacement des art. 12 et 13 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014)
Arrêté du 3 décembre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1413646A
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
55
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)
Arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1428677A
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
35
(Mobilisation de deux réservistes à compter du 1er décembre sur une période de 1 mois pour une participation de 5 jours par semaine pour les 2 premières semaines (formation), puis de 3 jours par semaine afin de renforcer l'Institut de veille sanitaire (InVS) dans ses missions d'expertise et de classement des cas de maladie à virus Ebola en France)
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1428645A
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
36
(Mobilisation de deux réservistes, du 2 au 4 décembre 2014, pour assurer les contacts téléphoniques auprès des familles de victimes de l'accident de car à Cuba)
Arrêté du 27 novembre 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1416173A
JO du 04/12/2014 texte : 0280;
15
(L'association dite « Association départementale d'aide à la personne, aux personnes agées et aux personnes handicapées des Vosges (ADAPAH) » s'intitulera désormais « ADAVIE » - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique)
Décret n° 2014-1450 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1420000D
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
48
(Modification des art. 1er [à compter du 1er janvier 2015] et 3 [à compter du 1er octobre 2015])
Décret n° 2014-1449 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B relevant du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRS1413647D
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
47
(Modification du titre et des art. 1er et 2)
Décret du 3 décembre 2014 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique autorisant le transfert de ses biens à un établissement public à caractère administratif et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1409930D
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
40
(Dissolution de l'association dite « Association pour le développement international de l'Observatoire de Nice » et dévolution de son actif net à l'établissement public à caractère administratif dit « Observatoire de la Côte d'Azur » - Abrogation du décret du 15 septembre 1966)
Décret n° 2014-1448 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture et abrogeant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1413644D
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
46
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation du décret n° 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)
Décret n° 2014-1451 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
NOR 
AGRS1420001D
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
49
(Modification de l'art. 5, à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 « Jambon cuit supérieur entier et pré-tranché »
NOR 
AGRT1424575A
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
50
(Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge)
Décret n° 2014-1448 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture et abrogeant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1413644D
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
46
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 93-600 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural)
Décret n° 2014-1448 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture et abrogeant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1413644D
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
46
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 95-244 du 28 février 1995 instituant une indemnité pour charges administratives en faveur des agents nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire)
Délibération n° 2014-419 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un portail de téléservices, dénommé « e-services cartes & certificats », permettant de simplifier les démarches des acteurs du secteur santé/social relatives à la commande et la gestion des produits de certification (demande d'avis n° 1746876)
NOR 
CNIX1428218X
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
101
(Avis relatif à l'arrêté du 25 novembre 2014 portant création d'un portail de téléservices dénommé « e-services cartes et certificats »)
Avis n° 2014-03 du 29 octobre 2014 de l'Autorité de la statistique publique sur le maintien du statut de service statistique ministériel au bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA), rattachée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
FCPO1428372V
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
137
(Suppression du statut de service statistique ministériel (SSM) au bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA))
Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
EINC1427855A
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
58
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1413645A
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
54
(Abrogation de l'art. 1er, modification de l'art. 2 et remplacement du tableau figurant à ce même art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)
Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
MENH1423103A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
19
(Modification de l'intitulé, qui devient : " instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ", de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2)
Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
MENH1424487A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
22
(Modification de l'intitulé, qui devient : " instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux " et du tableau figurant à l'art. 2, en tant qu'il concerne les commissions 6 et 7)
Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENH1424387A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
20
(Modification du tableau figurant à l'art. 2, en tant qu'il concerne les Adjoints techniques de la recherche)
Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
MENH1420512A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
23
(Modification du tableau figurant à l'art. 2 en tant qu'il concerne les commissions 3 et 4)
Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENH1424388A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
21
(Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 2, 3 et 4)
Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
NOR 
DEVT1404212D
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
2
(Art. 44 : Compétences du ministre chargé de la mer - Modification du B du titre II de l'annexe au décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997)
Arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1323919A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
3
(Licence délivrée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et aux ouvriers d'Etat des familles professionnelles électrotechniciens et climaticiens, exerçant des fonctions de maintenance d'équipement énergie et climatisation des centres opérationnels de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA))
Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1427799A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
46
(Modification de l'art. 7 et de l'annexe [ajout de Mayotte])