Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 24 janvier 1958 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses
JO 01-02-1958 p. 
1171
(Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957 - Tableau C : Anesthésiques locaux :
 type butelline : Lignocaïne et ses sels
 type amyléine : Paréthoxy-benzoyl-diéthyl aminoéthanol et ses sels
 type procaïne : Méthyl-2 de l'acide oméga-n-butyl-amino-acétique)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
(Art. 5 (B, 10°) : Abrogation des art. 4 et 5 du décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique)
Arrêté du 19 décembre 1960 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses
JO 30-12-1960 p. 
12056
(Tableau A : Nitrate de N-méthyl-atropine, comprimés et dragées et Nitrate de N-méthyl-scopolamine, comprimés et dragées - Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957)
Arrêté du 15 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP0023947A
J.O. du 21/12/2000 Page : 
20254
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Abrogation de l'arrêté du 5 mars 1987 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) est abrogé - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique :
 Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants, administrés par voie parentérale :
 isosorbide dinitrate
 isosorbide (mononitrate d')
 trinitroglycérine ou trinitrine
 Classement sur la liste II des substances vénéneuses des produits suivants, administrés par une voie autre que la voie parentérale :
 isosorbide dinitrate
 isosorbide (mononitrate d')
 trinitroglycérine ou trinitrine
 Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants :
 linsidomine
 molsidomine)
Arrêté du 15 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP0023942A
J.O. du 21/12/2000 Page : 
20255
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique :
 Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants sous toutes leurs formes :
 abacavir
 alatrofloxacine
 amprénavir
 atosiban
 basiliximab
 bécaplermine
 brinzolamide
 cétrorélix
 cidofovir
 clopidogrel
 daclizumab
 défériprone
 dofétilide
 éfavirenz
 émédastine
 entacapone
 eptifibatide
 étanercept
 fomivirsen
 imiglucérase
 imiquimod
 infliximab
 interféron alfacon-1
 ioflupane
 léflunomide
 lévétiracétam
 moroctocog alfa
 nelfinavir
 névirapine
 microsphère d'albumine humaine contenant de l'octafluoropropane
 orlistat
 palivizumab
 perflenapent
 phénylbutyrate de sodium
 pioglitazone
 pramipexole
 raloxifène
 répaglinide
 ribavirine
 rituximab
 rivastigmine
 rosiglitazone
 samarium 153 SM lexidronam pentasodique
 sevelamer
 sildénafil
 sulesomab
 tasonermine
 telmisartan
 témozolomide
 trastuzumab
 trovafloxacine
 vertéporfine
 votumumab
 zaléplone)
Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANP0421932D
J.O. du 16/06/2004 texte : 
 n° 37
(Art. 6 : Publication de la liste prévue à l'art. L. 5126-4 du code de la santé publique [liste des médicaments pouvant être vendus par une pharmacie à usage intérieur] dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret)
Arrêté du 12 juillet 1960 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses
JO 26-07-1960 p. 
6879
(Modification des arrêtés des 22 janvier 1957 et 8 juin 1957 :
 Tableau A : Héparine, pommades
 Tableau C : Sulfamides (produits benzéniques sulfurés à groupement sulfamides) et dérivés azoïques colorés ou non : 1°) Solubles : en application sur la peau, gouttes nasales, collutoires, gargarismes, pommades opthtalmiques et collyres, autres formes, 2°) Insolubles : en application sur la peau, gouttes nasales, collutoires, gargarismes, comprimés, dragées, granulés, poudres, pommades ophtalmiques et collyres et autres formes)
Circulaire DGS/SD 6 C n° 2001-603 du 10 décembre 2001 relative à la motivation des arrêtés préfectoraux d'hospitalisation d'office
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/51 p. 223-225
(Prise en compte d'un revirement de jurisprudence consécutif à un arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2001)
Circulaire DGS/6 C n° 2000-564 du 20 novembre 2000 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour l'année 1999 - Transmissions des rapports d'activité pour l'année 1998
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/50 p. 815-836
Circulaire DAS/RV 1 n° 2000-434 du 24 juillet 2000 concernant le soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres médico-psychologiques (CMP) des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/38 p. 269-276
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9341
(Art. 4 (alinéa 34) : Abrogation, et codification aux art. L. 3221-3 et L. 3221-5 du code de la santé publique, des art. 5 et 6 de la loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985)
Note d'information DGS/SDC6 n° 2000-449 du 25 août 2000 relative à la diffusion de l'information sur la codification des dispositions législatives portant sur les droits et la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/36 p. 131-132
Arrêté du 20 avril 2007 modifiant l'arrêté du 24 juin 1992 relatif à l'indemnisation des membres de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques
NOR 
SANP0752818A
J.O. du 19/05/2007 texte : 
 n° 46
(Indemnisation des membres de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques - Application de l'art. R. 3223-10 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 24 juin 1992 relatif à l'indemnisation des membres de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques)
Lettre ministérielle DGS/SD 6 C du 4 avril 2003 relative aux sorties de courte durée de malades - faisant l'objet d'une hospitalisation sur demande d'un tiers - accompagnés ou non par du personnel de l'établissement d'accueil
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/17 p. 157-158
(Application de l'art. L. 3211-11 du code de la santé publique)
Circulaire interministérielle DGS/SD6 C, DHOS/O2/DESCO n° 2005-471 du 18 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes de souffrances psychiques des enfants et adolescents
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/11 p. 103-108
Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête nationale sur les usagers des structures de psychiatrie
NOR 
SANI0320140A
J.O. du 25/01/2003 Page : 
1532
(Remplacement de l'art. 2)
Circulaire DHOS/F1 n° 2007-104 du 15 mars 2007 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/4 p. 82-86
(Valorisation des activités en psychiatrie (VAP) dans les établissements de santé publics ou privés - Application de l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique)
Circulaire DGS/SD6 C n° 2005-88 du 14 février 2005 relative à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/3 p. 242-243
(Prise en compte de la modification de l'art. L. 1114-1 du code de la santé publique dans sa rédaction issue des art. 5 et 6 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 dans la composition de la CDHP)
Circulaire DHOS/O4 n° 2005-447 du 4 octobre 2005 relative à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la santé publique prises en application de l'ordonnance du 4 septembre 2003, concernant l'organisation sanitaire, les instances de concertation et le régime d'autorisation
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/11 p. 52-65
(Dispositions relatives, notamment, à la Commission régionale de concertation en santé mentale, visée aux L. 3221-3 et R. 3221-7 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
SANH0622688A
J.O. du 07/07/2006 texte : 
 n° 56
Annexe I : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/7 p. 20
Annexe II : Bulletin officiel spécial du ministère chargé de la santé n° 2006/5 bis (38 p.)
Circulaire DHOS/O2/DGS/6C/DGAS/1A/1B n° 2005-521 du 23 novembre 2005 relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d'exclusion et à la mise en oeuvre d'équipes mobiles spécialisées en psychiatrie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/1 p. 97-100
Circulaire DGS/SD6C n° 2006-346 du 1er août 2006 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour l'année 2005. Transmissions du rapport d'activité pour l'année 2003
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/10 p. 18-32
Circulaire DGS/6 C n° 2002-324 du 31 mai 2002 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour les années 2000 et 2001. Transmission du rapport d'activité pour l'année 1999
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/25 p. 133-161
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9040
( Art. 5 (32°) : Abrogation, et codification aux art. R. 3221-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique
 art. 5 (43°) : Abrogation, et codification aux art. R. 3221-13 et s. du code de la santé publique, du décret n° 90-1042 du 20 novembre 1990 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique et relatif à la mise à disposition des établissements assurant le service public hospitalier des biens meubles et immeubles affectés au service public de lutte contre les maladies mentales
 art. 5 (46°) : Abrogation, et codification aux art. R. 3223-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 91-981 du 25 septembre 1991 pris pour l'application des articles L. 332-3 et L. 332-4 du code de la santé publique et relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques)
Circulaire DGS/SP 3 n° 99-300 du 25 mai 1999 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour l'année 1998. Transmission du bilan des rapports d'activité pour l'année 1997
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/22 p. 75-111
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
NOR 
MESX0100092L
J.O. du 05/03/2002 Page : 
4124
(Art. 19 (V) : Disposition transitoire fixant les conditions dans lesquelles les personnes qui étant déjà, à la date de publication de la présente loi, hospitalisées d'office peuvent demeurer hospitalisées jusqu'à la date antérieurement fixée, sauf décision contraire)
Arrêté du 19 juin 1969 relatif à la désignation des membres des commissions de recours gracieux des organismes de sécurité sociale et des assesseurs des commissions de première instance du contentieux de la sécurité sociale ainsi qu'au fonctionnement des commissions de recours gracieux
JO 25-06-1969 p. 
6471-6472
(Application de l'art. 1er du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958, abrogé et codifié à l'art. R. 142-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 1959)
LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
NOR 
SANX0600163L
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 86 : Prise en charge possible par l'assurance maladie des intérêts des emprunts contractés pour la réalisation des investissements immobiliers dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Décret n° 2006-181 du 17 février 2006 relatif au financement par dotation globale des services de soins infirmiers à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SANA0620270D
J.O. du 19/02/2006 texte : 
 n° 7
(Art. 2 et 3 (II) : Modalités de tarification dérogatoires applicables à certains établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes - Application du II de l'art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de l'art. 3 du décret n° 2005-118 du 10 février 2005)
Arrêté du 19 mars 1968 portant application de l'article 12 du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 portant application de l'ordonnance n° 58-1275 du 22 décembre 1958 relative au contentieux de la sécurité sociale
JO 24-03-1968 p. 
3078
(Dispositions relatives au tribunal des affaires de sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1959 portant attribution de compétence à la commission de première instance de Paris - L'art. 12 du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 a été abrogé et codifié à l'art. R. 142-12 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SANA0522895A
J.O. du 18/08/2005 texte : 
 n° 42
(Modification du titre, transfert de l'art. 3 à l'art. 4 et insertion de l'art. 3)
Circulaire DGAS/SD2C n° 2006-217 du 17 mai 2006 relative aux modalités de médicalisation et de tarification des soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'une capacité inférieure à 25 places autorisées
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/6 p. 134-135
(Règles applicables aux résidents des établissements susmentionnés au regard de l'allocation personnalisée d'autonomie, au regard des réponses aux besoins de médicalisation et règles spécifiques applicables aux personnes bénéficiant d'une prise en charge dans un accueil de jour non rattaché à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Application des art. D. 313-17 à D. 313-24 du code de l'action sociale et des familles)
Circulaire DGAS/SD 2 n° 2006-362 du 13 août 2006 relative à l'application du plan national canicule 2006
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/12 p. 77-94
(Publication de trois tableaux de synthèse sur la mise en place des registres nominatifs communaux de recensement, des plans bleus et des pièces rafraîchies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées)
Arrêté du 16 août 2005 fixant le programme de l'attestation de formation de médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles 
NOR 
SANP0522985A
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 43
(Application de l'art. D. 312-155-2 du code de l'action sociale et des familles, recodifié à l'art. D. 312-157 du même code)
Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique
NOR 
SANH0721265A
J.O. du 25/03/2007 texte : 
 n° 25
Circulaire DGAS/SD 2 n° 2007-32 du 19 janvier 2007 relative à l'application du plan national canicule
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/2 p. 330-353
(Complément à la circulaire DGAS/SD 2 n° 2006-362 du 13 août 2006)
Décret n° 2005-118 du 10 février 2005 relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des prestations de soins remboursables aux assurés sociaux dans les établissements mentionnés au II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)
NOR 
SANA0520177D
J.O. du 13/02/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 5 : Abrogation du décret n° 77-1289 du 22 novembre 1977 portant application de l'article 5 de la loi n° 
75-535
Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SANA0522349A
J.O. du 09/07/2005 texte : 
 n° 23
(" Plan bleu " - Application des art. D. 312-155-4-1 et D. 312-155-4-2 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 25 juillet 2005 pris en application de l'article 100 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
NOR 
SANA0522776A
J.O. du 04/08/2005 texte : 
 n° 41
(Définition des dispositifs pour la vie autonome mentionnés au b du 2° du II de l'art. 100 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005)
Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l'article L. 114-6 du code de la sécurité sociale portant adoption des règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale
NOR 
SANS0624839A
J.O. du 10/12/2006 texte : 
 n° 14
(Application du II de l'art. D. 114-4-2 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l'article D. 114-4-2 du code de la sécurité sociale portant adoption du référentiel de validation des comptes des organismes de la sécurité sociale
NOR 
SANS0624838A
J.O. du 10/12/2006 texte : 
 n° 13
(Application du II de l'art. D. 114-4-2 du code de la sécurité sociale)
Décision du 3 avril 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0721725S
J.O. du 27/06/2007 texte : 
 n° 27
( Art. 1er : Ajout d'une section IV " Agénésies dentaires multiples " au chapitre VII " Dents, gencives " du  titre III " Actes portant sur la tête " de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) - Ajout d'un V à l'art. III-4 de la décision du 11 mars 2005
 art. 2 et 3 : Inscription de divers actes aux chapitres 7 " Appareil digestif " et 11 " Appareil ostéoarticulaire et musculaire de la tête " de la classification commune des actes médicaux du livre II de la décision du 11 mars 2005 et fixation de la tarification de certains de ces actes)
Décision du 3 avril 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0721792S
J.O. du 29/06/2007 texte : 
 n° 27
(Modification de l'art. 1er " Rééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques (actes affectés de la lettre clé AMS) " du chapitre II du titre XIV " Actes de rééducation et réadaptation fonctionnelles " de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) - Ajout d'un II bis à l'art. III-4 de la décision du 11 mars 2005)
Décret n° 2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
NOR 
SANS0424109D
J.O. du 23/12/2004 texte : 
 n° 4
( Art. 13 : Création d'un service de liquidation du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie - Abrogation implicite, en tant qu'il concerne le fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, de l'arrêté du 24 décembre 2001 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse du contrôle du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale et du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
 art. 14 : Abrogation du titre IV [art. 11 à 19] du décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [texte, en fait, déjà complètement abrogé et codifié dans le code de l'action sciale et des familles par le 79° de l'art. 4 du décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004] - Abrogation implicite de la circulaire DSS n° 2002-190 du 2 avril 2002 relative aux modalités de répartition et de versement du concours aux départements par le Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (acomptes))
Décision du 6 juillet 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0721912S
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 44
(Décision portant modification de l'art. III-4 [portant maintien en vigueur et modification de certaines dispositions de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)] du livre III de la décision du 11 mars 2005 :
 art. 1er : Insertion des art. 14.4 ter [majoration de l'examen médical obligatoire dans les huit jours suivant la naissance, mentionné à l'art. R. 2132-1 du code de santé publique, par le pédiatre], 14.4 quater [majoration de consultation annuelle de synthèse, par le pédiatre, pour un enfant de moins de seize ans atteint d'une affection de longue durée] et 14.4.4 [majorations de consultations familiales, par un psychiatre, pour un enfant de moins de seize ans atteint d'une affection psychiatrique de longue durée] et modification de l'art. 15-4 de la 1re partie " Dispositions générales " de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (NGAP)
 art. 2 : Insertion de l'acte " 0022 : Majoration provisoire " dans le E de l'art. III-4 de la décision du 11 mars 2005 portant modification de la 5e partie de la NGAP " Nomenclature des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques ")
Décision du 7 mars 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANU0721677S
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 163
(Modification de l'art. 2 bis [majoration forfaitaire transitoire pour la consultation au cabinet du médecin spécialiste] de la 1re partie " Dispositions générales " de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) - Modification du A de l'art. III-4 de la décision du 11 mars 2005)