Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFD0501558A
J.O. du 29/11/2005 texte : 
n° 4
(Texte pris en application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009)
Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Andelnans (Territoire de Belfort)
NOR 
INTC0300447A
J.O. du 15/08/2003 Page : 
14089
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)
NOR 
INTC0300448A
J.O. du 15/08/2003 Pages : 
14089/14090
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lempdes, Le Cendre, Pérignat-lès-Sarliève et Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)
NOR 
INTC0300470A
J.O. du 15/08/2003 Page : 
14090
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR DEFP8901868D
J.O. DU 19/10/1989 Page : 
13051
(Abrogation du décret n° 76-314 du 7 avril 1976 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Arrêté du 28 janvier 1964 portant institution auprès du ministre des armées d'une commission centrale de prévention des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles
JO 14-02-1964 p. 
1576
(Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1947 instituant auprès du ministre de l'air une commission centrale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 18 janvier 1949 instituant au secrétariat d'Etat aux forces armées (guerre) une commission centrale de prévention pour les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0751864D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
n° 8
(Art. 3 (18°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 1143-12 du code de la défense, du décret n° 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense)
Décret n° 91-405 du 26 avril 1991 modifiant le décret n° 82-300 du 31 mars 1982 relatif aux indemnités pour risques professionnels allouées à certaines catégories de personnel civil des corps techniques du ministère de la défense
NOR 
DEFP9101257D
J.O. DU 03/05/1991 Page : 
5909
(Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2001-879 du 24 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR 
DEFP0101744D
J.O. du 26/09/2001 Page : 
15214
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 89-754 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR DEFP8901867D
J.O. DU 19/10/1989 Page : 
13051
(Abrogation du décret n° 76-315 du 7 avril 1976 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JO 09-11-1978 p. 
3794
(Abrogation du décret n° 61-322 du 5 avril 1961 fixant les attributions des directions des personnels militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)
Décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale
NOR 
PRMD0407774D
J.O. du 27/11/2004 texte : 
 n° 6
(Abrogation du décret n° 72-217 du 22 mars 1972 fixant les indemnités pour charges supplémentaires allouées à certains fonctionnaires civils prêtant leur concours à l'Institut des hautes études de la défense nationale)
Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0751862D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 6
(Art. 3 (16°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1132-12 à R. 1132-33 du code de la défense, du décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public)
Arrêté du 10 mars 1983 relatif à la limite de compétence prévue par le décret relatif à la délégation du ministre de la défense aux ambassadeurs pour la signature des marchés et des autres contrats passés à l'étranger
JO 13-03-1983 p. 
766
(Application du décret n° 83-189 du 10 mars 1983)
Décret n° 91-682 du 14 juillet 1991 portant modification de certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense
NOR 
DEFM9101663D
J.O. DU 19/07/1991 Pages : 
9570/9571
(Modification de l'art. 1er du décret n° 78-1095 du 13 novembre 1978)
Décret n° 91-681 du 14 juillet 1991 modifiant des dispositions relatives à certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense
NOR 
DEFM9101662D
J.O. du 19/07/1991 Pages : 
9569/9570
(Abrogation du décret n° 90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
NOR 
DEFD9101889A
J.O. DU 31/08/1991 Page : 
11444
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire
NOR 
DEFD9101852D
J.O. du 11/09/1991 Page : 
11966
(Abrogation du décret du 19 août 1981 autorisant certaines autorités régionales et locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant les personnels militaires)
Arrêté du 15 avril 1992 portant création, composition et fonctionnement d'un bureau d'adjudication, dans le cadre des marchés par adjudication, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVA9210041A
J.O. du 18/04/1992 Page : 
5612
(Abrogation de l'arrêté du 12 juin 1987 portant création, composition et fonctionnement d'un bureau d'adjudication, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants)
Décret n° 93-578 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 83-189 du 10 mars 1983 relatif à la délégation du ministre de la défense aux ambassadeurs pour la signature des marchés et des autres contrats passés à l'étranger
NOR 
DEFM9301233D
J.O. DU 28/03/1993 Page : 
5219
(Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 98-10 du 7 janvier 1998 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR 
DEFP9702089D
J.O. du 08/01/1998 Pages : 
351/355
(Modification de l'art. 18 et abrogation de l'art. 12 - Abrogation implicite du décret n° 91-828 du 27 août 1991 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 et du décret n° 95-334 du 28 mars 1995 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989)
Arrêté du 24 novembre 1970 fixant les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense nationale
JO 26-11-1970 p. 
10854-10855
(Indices de référence applicables à la catégorie 6 B - Abrogation des dispositions de l'arrêté du 27 mai 1964 concernant les catégories visées à l'art. 1er du présent arrêté)
Décret n° 98-205 du 20 mars 1998 modifiant le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
NOR 
DEFP9702240D
J.O. du 24/03/1998 Pages : 
4379/4380
(Remplacement du titre [qui devient " Décret...portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense "])
Décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFP9901622D
J.O. du 14/07/1999 Pages : 
10509/10510
(Art. 3 : Abrogation des décrets n° 85-113 et n° 85-116 du 24 janvier 1985 relatifs à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des ingénieurs techniciens et techniciens d'étude et de fabrication)
Décret n° 53-544 du 1er juin 1953 complétant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949, modifié par les décrets n° 50-1332 du 23 octobre 1950 et n° 51-542 du 5 mai 1951, relatif aux agents sur contrat du ministère de la défense nationale
JO 06-06-1953 p. 
5072
Rectif. : JO 23-06-1953 p. 
5552
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 12 juillet 1974 portant fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations de certains agents sur contrat du ministère de la défense
JO 28-07-1974 p. 
7941-7943
(Indices de référence applicables à la catégorie 4 B - Abrogation des dispositions des arrêtés des 27 mai 1964 et 24 novembre 1970 concernant les catégories visées à l'art. 1er du présent arrêté)
Arrêté du 15 avril 1992 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'ouverture des plis, dans le cadre des marchés sur appel d'offres, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVA9210040A
J.O. DU 18/04/1992 Page : 
5612
(Abrogation de l'arrêté du 12 juin 1987 portant création, composition et fonctionnement d'une commisison d'ouverture des plis, dans le cadre des marchés sur appel d'offres, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)
Décret n° 99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA9900015D
J.O. du 30/01/1999 Pages : 
1549/1550
(Art. 3 : Abrogation du 3e alinéa de l'art. 2
art. 5 : Attributions du directeur général de la police nationale - Remplacement de l'art. 5
art. 8 : Transfert de l'art. 11 à l'art. 17
art. 9 : L'art. 2 du décret n° 94-885 du 14 octobre 1994 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins [DICCILEC] devient l'art. 11 du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 et est modifié [la DICCILEC prend la dénomination de " Direction centrale de la police aux frontières " (DCPAF)
art. 14 : Abrogation du décret n° 94-885 du 14 octobre 1994 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du décret n° 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale et de la direction centrale des renseignements généraux et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur)
Décret n° 86-925 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie d'examen professionnel de conducteurs d'automobile de 2e catégorie des administrations de l'Etat (Ministère de l'intérieur)
JO 07-08-1986 p. 
9704
Décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
NOR 
IOCA0762688D
J.O. du 19/10/2007 texte : 
 n° 9
(Règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)
Arrêté du 14 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement d'échelon dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
NOR 
IOCA0755054A
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. 9 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 93-1030 du 31 août 1993 portant réorganisation de la direction générale de la police nationale et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
NOR 
INTC9300490D
J.O. DU 02/09/1993 Page : 
12338
(Abrogation du décret n° 92-152 du 20 février 1992 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur)
LOI n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité 
NOR 
INTX9400063L
J.O. du 24/01/1995 Page 
1253
(Art. 25 et 35 : Rattachement au budget du ministère de l'intérieur des rémunérations ou redevances versées à raison d'interventions des personnels de la police nationale en vertu de dispositions législatives ou réglementaires - Abrogation de la loi n° 47-1773 du 10 septembre 1947 modifiant le régime de perception des rémunérations accessoires par les fonctionnaires de la sûreté nationale et des polices d'Etat)
LOI n° 70-432 du 25 mai 1970 relative à certains personnels du service de déminage du ministère de l'intérieur
JO 26-05-1970 p. 
4891
(Intégration d'agents non titulaires du service du déminage du ministère de l'intérieur  dans les corps des ingénieurs des travaux [corps auquel a été substitué ultérieurement celui des ingénieurs des services techniques] et des contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur)
Arrêté du 28 octobre 1994 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres relative à l'appel d'offres sur performances pour l'organisation d'une centrale de réservation en vue de la fourniture de prestations d'hébergement et de restauration pour les agents du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR 
INTF9400543A
J.O. DU 01/11/1994 Pages : 
15538/15539
Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le montant des redevances pour les services rendus au titre de diverses prestations fournies par les directions d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR 
INTG9300666A
J.O. DU 01/12/1993 Page : 
16585
(Application du décret n° 93-103 du 22 janvier 1993 [Texte abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du présent arrêté])
Arrêté du 28 novembre 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
NOR 
INTA0220439A
J.O. du 05/12/2002 Page : 
20017
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 12 mars 1965)
Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux cycles de travail particuliers applicables à certains services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/1 p. 195-196
(Modification des art. 2, 9 et 8 et abrogation de l'art. 1er)
Arrêté du 17 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
INTA0700051A
J.O. du 13/02/2007 texte : 
 n° 2
(Art. 14 : Abrogation de l'arrêté du 14 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de l'intérieur)
Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
JO 03-10-1985 p. 
11441
(Abrogation du décret n° 81-1219 du 30 décembre 1981 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation modifié par le décret n° 84-381 du 21 mai 1984)
Décret n° 86-1216 du 28 novembre 1986 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
JO 30-11-1986 p. 
14398
(Art. 1er : Mise à disposition du ministre de l'intérieur de l'inspection générale de l'administration - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR 
INTA0751199A
J.O. du 19/05/2007 texte : 
 n° 18
(Programme des épreuves des trois concours - Insertion de l'art. 5 bis)
Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours exceptionnel pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR 
INTA0751201A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 67
Rectif. : J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 9
(Programme du concours exceptionnel - Insertion de l'art. 6 bis)
Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR 
INTA0500894A
J.O. du 23/12/2005 texte : 
 n° 11
(Application de l'art. L. 212-16 du code du travail)
Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux cycles de travail particuliers applicables à certains services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/3 p. 62
(Insertion des art. 7 bis et 7 ter)
Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
NOR 
INTA0000543A
J.O. du 07/10/2000 Pages : 
15912/15913
(Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0601015A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 28
(Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des transmissions)
Décret n° 2001-528 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat et le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet
NOR 
PRMG0170141D
J.O. du 19/06/2001 Page : 
9710
(Art. 6 (II) : Abrogation du décret n° 74-215 du 26 février 1974 relatif à l'attribution de certains emplois de direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur à des fonctionnaires n'appartenant pas au corps des administrateurs civils)
Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale
JO 08-10-1949 p. 
10072-10074
(Abrogation du décret du 27 mars 1946 portant statut des auxiliaires sur contrat des services des études et fabrications d'armement et des poudres, du décret du 3 août 1946 et du décret du 23 aout 1946 portant statut des auxiliaires sur contrat de la direction centrale des constructions et armes navales)
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
NOR 
DEFP0202427A
J.O. du 21/12/2002 Page : 
21326
(Modification de l'annexe I)
Décret n° 2005-1542 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, organisant un recrutement exceptionnel et intégrant les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense
NOR 
DEFP0501543D
J.O. du 11/12/2005 texte : 
n° 2
( Art. 1er à 7 : Refonte du statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense - Remplacement des art. 1er, 3 à 7 et 17; modification de l'art. 2; insertion de l'art. 2 bis; abrogation des art. 10 bis, 10 ter, 19, 20 et 21 à 21 quater et transfert de l'art. 22 à l'art. 19
art. 8 à 13 : Intégration du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
art. 14 à 17 : Recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense - Dispositions applicables pendant une période de trois ans
art. 18 : Abrogation du décret n° 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 avril 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des transmissions du ministère de la défense et de l'arrêté du 23 octobre 1997 fixant le règlement de l'épreuve et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense)
Décret n° 51-542 du 5 mai 1951 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et le décret n° 50-1332 du 23 octobre 1950 relatifs aux agents sur contrat du ministère de la défense nationale
JO 16-05-1951 p. 
5027-5028
(Remplacement de l'art. 20 du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949)
Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR 
DEFH0753381A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
 n° 56
Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense
NOR 
DEFP0101821A
J.O. du 04/09/2001 Pages : 
14193/14195
(Abrogation de l'arrêté du 16 mars 1978 relatif aux commissions paritaires des agents sur contrat)
Arrêté du 3 février 2006 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours exceptionnels pour les recrutements dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR 
DEFP0600074A
J.O. du 03/03/2006 texte : 
 n° 13
(Application de l'art. 14 du décret n° 2005-1542 du 9 décembre 2005 - Dispositions applicables pendant une période de trois ans)