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Décision du 10 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2012) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1230021S
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
50
Décision du 10 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2012) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1230011S
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
49
Décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1220219D
JO du 03/08/2012 texte : 
0179;4
(Dispositions applicables, à compter du 1er septembre 2012 aux personnels de direction qui exercent dans les établissements publics locaux d'enseignement ainsi qu'en qualité de directeur ou de directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ou de directeur adjoint chargé d'une section d'enseignement général et professionnel adapté - Abrogation du décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale à l'exception de ses art. 1er, 2, 3 et des deux premiers alinéas de l'art. 4 qui restent en vigueur jusqu'au 1er septembre 2016)
Décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1220219D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
4
(Art. 8 (1°) : Abrogation du décret n° 71-847 du 13 octobre 1971 à l'exception de ses art. 10 et 11)
Décret n° 2012-934 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Lusignan
NOR 
AFSH1221436D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
11
(Art. 2 et 4 : Ajout du centre hospitalier régional de Poitiers à la liste des centres hospitaliers régionaux - Disposition applicable à compter du 1er janvier 2013 - Remplacement du 24° de l'art. D. 6141-15)
Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1226036A
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
26
(Fixation de la liste des ouvrages d'infrastructures de transport soumis à étude de dangers - Application des art. R. 551-7 et s. du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 9 mai 2008 fixant la liste des aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et les gares de triage ou faisceaux de relais soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement et de l'arrêté du 9 mai 2008 fixant la liste des ouvrages des ports intérieurs et des ports maritimes soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement)
Décret n° 2012-941 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-III du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
NOR 
INTB1220578D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
18
(Définition de la nature des épreuves de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal de 1re classe organisé par les centres de gestion - Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2013)
Décret n° 2012-942 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux
NOR 
INTB1220465D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
19
(Définition de la nature des épreuves et modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux et des rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe organisés par les centres de gestion - Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2013 - Abrogation du décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux)
Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse (01)
NOR 
JUSF1230600A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
11
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007)
Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01)
NOR 
JUSF1230585A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
8
(
)
Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007
Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
NOR 
JUSF1230589A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
9
(Extension du service territorial dénommé "Drôme-Ardêche" - 
10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Montélimar et de l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Valence)
Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du
Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)
NOR 
JUSF1230601A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
12
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une étude statistique sur la participation électorale entre 2002 et 2005
NOR 
EFIS1230004A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
15
(Destinaitaires des informations individuelles - Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements
NOR 
EFIS1230009A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
16
(Remplacement des art. 2 et 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements)
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015
NOR 
DEVL1229539A
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
29
(Avancement de la date de fermeture de la chasse au 31 janvier - Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature
NOR 
DEVP1102086A
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
30
(Art. 1er à 42 : Dispositions relatives à l'implantation, à l'accessibilité, aux aménagements, à l'exploitation , à l'entretien et à la prévention des risques d'incendie et de pollution
art. 43 (I) : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
art. 43 (II) : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
NOR 
DEVL1229668A
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
28
(Modification de l'intitulé qui devient : "Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles" - Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 7)
Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH1108788D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
3
(Art. 1er, 2, 4, 6, 7 et 12, 13 et 15 à 19 (1er alinéa) : Remplacement des art. 2, 6 et 38; modification des art. 10, 14, 23, 24, 27, 29 et 35 et abrogation des art. 17, 20, 26, 28, 32 et 33
art. 3, 14 et 22 (I) : Dispositions applicables, respectivement, aux procédures de recrutement par la voie des concours et de la liste d'aptitude et aux procédures de détachement organisées au titre de l'année 2013 - Remplacement des art. 3 et 25 
art. 5 et 22 (II) : Dispositions applicables aux personnels de direction stagiaires recrutés au titre de l'année 2012 et aux personnels de direction stagiaires autorisés, en 2012, à accomplir une seconde année de stage - Modification de l'art. 9
art. 8, 9 et 22 (III) : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Modification des art. 18 et 19
art. 10 et 22 (IV) : Dispositions applicables aux personnels de direction dont la lettre de mission arrive à échéance en 2012 et en 2013 ou 2014 pour les personnels de direction dont la lettre de mission arrive à échéance en 2013 ou 2014 - Modification de l'art. 21
art. 11 et 22 (V) : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012 - Modification de l'art. 22
art. 19 (2e alinéa) : Abrogation, à compter du 1er septembre 2012, des art. 4 et 5
art. 21 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1227813D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
13
(Remplacement du tableau n° 15 ter "lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels")
Décret n° 2012-940 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-II du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
NOR 
INTB1220449D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
17
(Définition de la nature des épreuves de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal de 2e classe organisé par les centres de gestion - Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2013)
Décret n° 2012-939 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 12 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
NOR 
INTB1220423D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
16
(Définition de la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur principal de 2e classe organisé par les centres de gestion - Dispositions applicables applicable aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2013)
Décret n° 2012-935 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité
NOR 
AFSH1222257D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
12
(
Art. 2 et 4 : Ajout du centre hospitalier régional de Martinique à la liste des centres hospitaliers régionaux - Disposition applicable à compter du 1er janvier 2013 - Remplacement du 9° de l'art. D. 6141-15)
Décret n° 2012-937 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1227853D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
14
(Remplacement du paragraphe B " coude " du tableau n° 57)
Décret n° 2012-935 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité
NOR 
AFSH1222257D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
12
(Art. 1er, 3 et 4 : Modalités de mise en oeuvre - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2012-934 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Lusignan
NOR 
AFSH1221436D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
11
(Art. 1er, 3 et 4 : Modalités de mise en oeuvre - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés
NOR 
JUSC1203491D
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
2
(Art. 23 et 25 : 
Simplification des formalités effectuées au registre du commerce et des sociétés - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012 - Modification de l'art. 52 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978
Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1227858A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
55
(Remplacement des termes "et la prime forfaitaire" par les termes ", de la prime forfaitaire et de la prime instituée par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière" dans l'art. 2)
Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1230575A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
58
(Application de l'art. 14 du décret n° 95-239 du 2 mars 1995)
Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1228146A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
52
(Application de l'art. 4 du décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 - Abrogation de toutes dispositions antérieures fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure)
Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1228135A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
51
(Application de l'art. 25 du décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 - Abrogation de toutes dispositions antérieures fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle de la direction générale de la sécurité extérieure)
Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1228098A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
49
(Application de l'art. 6 du décret n° 2012-605 du 30 avril 2012)
Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1228114A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
50
(Application de l'art. 4 du décret n° 2012-606 du 30 avril 2012 - Abrogation de toutes dispositions antérieures fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure)
Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1228251A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
54
(Application de l'art. 6 du décret n° 2012-606 du 30 avril 2012)
Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure et au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1228179A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
53
(Application de l'art. 25 du décret n° 2012-606 du 30 avril 2012 - Abrogation de toutes dispositions antérieures fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle de la direction générale de la sécurité extérieure)
Décision du 2 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société civile immobilière Panaco à la société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité des départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines relatif aux conditions de raccordement d'une maison individuelle
NOR 
CREE1228176S
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
159
Décision du 25 juin 2012 sur la demande de mesures conservatoires présentée par la société Perrinots Energie dans le cadre du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une centrale de cogénération
NOR 
CREE1228175S
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
154
Décision du 2 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ateliers de construction mécanique de Marigny (ACMM) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1228174S
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
158
Décision du 2 juillet 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Ardennes Energy et Solareo à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1228173S
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
157
Décision du 25 juin 2012 sur la demande de mesures conservatoires présentée par la société Pascal Energie dans le cadre du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une centrale de cogénération
NOR 
CREE1228177S
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
155
Arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1230773A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
37
(Allier, Hautes-Alpes, Aube, Cantal, Charente, Corse-du-Sud, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Haute-Loire, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Orne, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Tarn, Tarn-et-Garonne et Guadeloupe)
Arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1230775A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
38
(Allier, Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Moselle, Nièvre, Nord, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Rhône, Sarthe, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Vienne, Yonne et Essonne)
Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d'armes par certains agents de la ville de Paris chargés d'un service de police
NOR 
INTD1229426A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
36
(Abrogation de l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les inspecteurs de sécurité de la ville)
Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers
NOR 
DEVR1228527A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
46
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 6 ter)
Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR 
PROG1230169A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
42
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai" - Remplacement des art. 4, 8 et 10 et modification de l'art. 6)
Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
NOR 
PROG1230168A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
43
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès" - Modification des art. 1er, 2 et 4 et de l'annexe et remplacement des art. 7 et 9)
Décret n° 2012-929 du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de règlement des contestations en douane
NOR 
DEFD1221996D
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
48
(Fixation des modalités de saisine, d'organisation et du fonctionnement du comité de règlement des contestations en douanes portant sur la prohibition d'importation, d'exportation ou de transfert d'armement - Application de l'art. L. 2335-19 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2002 fixant la composition du comité de règlement des contestations en douane)
Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée
NOR 
DEVA1122212A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
44
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Avenant n° 3, du 13 avril 2012, à la convention de concession du 29 décembre 2003)