Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Délibération n° 2012-230 du 5 juillet 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d'établissement d'un téléservice permettant à l'élève et à ses responsables légaux de s'inscrire en classe de seconde dans un lycée général et technologique
NOR 
CNIX1309081X
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
68
rectif. : JO 20/04/2013 texte 
93;52
(Avis relatif à l'arrêté du 26 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d'une procédure de téléservice)
Arrêté du 27 mars 2013 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR 
INTV1301462A
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
18
(Art. 1er à 6 : Dispositions relatives à l'entretien professionnel
art. 7 à 12 : Dispositions relatives à la reconnaissance de la valeur professionnelle)
Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 (recodifié R. 311-1) du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques
NOR 
DEVR1308325A
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
21
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 19 mars 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Dalkia France à la société Lens Biomasse Energie
NOR 
DEVR1307811A
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
19
(Modification de l'arrêté du 25 février 2010)
Arrêté du 20 juillet 2012 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1230428A
JO du 04/08/2012 texte : 0180;
27
(Dispositions applicables pour des affectations effectives à compter du 1er novembre 2012 et au plus tard le 30 juin 2013 - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 fixant les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité)
Arrêté du 26 mars 2013 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1307355A
JO du 10/04/2013 texte : 0084;
17
(Dispositions applicables pour des affectations effectives à compter du 1er juillet 2013 et au plus tard le 28 février 2014 - Abrogation, à compter du 1er juillet 2013, de l'arrêté du 20 juillet 2012 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008)
Décision du 5 novembre 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Surya 69 et Synergetik à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1308817S
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
95
Décision du 5 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Energie Solaire Investissement à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1308815S
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
94
Arrêté du 2 avril 2013 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
NOR 
TRAM1303969A
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
31
(Application de l'art. 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche)
Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
NOR 
AGRG1302759A
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
22
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'agriculture
(Modification des art. 1er et 8 et de l'annexe)
Arrêté du 29 mars 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1306455A
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
23
(Homologation du cahier des charges de label rouge pour le produit suivant : LA n° 02-05 « Viande de porc et abats » - Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole 
(LA n° 02-05 " viande de porc et abats frais ")
Décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
ESRH1232781D
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
27
(Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
art. 2 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires)
Arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1307769A
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
26
Arrêté du 4 avril 2013 pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques et fixant le seuil d'admission des envois à valeur déclarée
NOR 
PMEI1237739A
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
34
(Fixation du montant maximal des envois à valeur déclarée admis dans son réseau par La Poste, prestataire du service universel postal)
Décret n° 2013-306 du 11 avril 2013 modifiant le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles
NOR 
AGRT1306759D
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
31
(Modification de l'art. 1er)
2013
JO 10/04/2013 texte 
84;2 page 5865
JO 05/05/2013 texte 
105;8 page 7716
JO 05/05/2013 texte 
105;9 pages 7716/7723
JO 05/05/2013 texte 
105;10 page 7723
JO 05/05/2013 texte 
105;11 pages 7723/7726
JO 28/11/2013 texte 
276;2 page 19328
Décision n° 2013-0514 du 4 avril 2013 modifiant la décision n° 2009-0838 du 5 novembre 2009 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
NOR 
ARTL1309106S
JO du 10/04/2013 texte : 0084;
80
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'annexe I)
Délibération du 29 mars 2013 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour le calcul des capacités de livraison aux points d'interface transport distribution
NOR 
CREE1308653S
JO du 10/04/2013 texte : 0084;
90
(Délibération de la commission de régulation de l'énergie -Dispositions relatives à la distribution de gaz - Coefficients applicables à compter du 1er avril 2013 - Application du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 29 mars 2013 définissant le barème national des prestations d'entretien et d'exploitation réalisées par les directions interdépartementales des routes
NOR 
TRAT1308273A
JO du 10/04/2013 texte : 0084;
26
(Application de l'art. R. 116-2 du code de la voirie routière)
Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR 
BUDE1307212A
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
8
(Art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Ecole nationale des finances publiques")
COMMUNE DE BRANS (JURA)
Château, 2, rue du Bois : les façades et toitures de tous les bâtiments ; les décors de la salle dite des gardes et de la salle à manger au rez-de-chaussée du corps de bâtiment sud du logis du château ; l'ensemble des cours, jardins, verger et parc circonscrit par le mur de clôture, y compris les portails - Inscription à l'inventaire par arrêté du 31 mai 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4943
COMMUNE DE CORNOD (JURA)
Château : en totalité, le château (logis, communs et dépendances du xixe siècle), le parc avec le sol, les murs de clôture et leurs portes - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 octobre 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4943
Décision n° 2012-C-147 du 15 novembre 2012 portant autorisation de la soumission de contrats d'assurance vie aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
NOR 
ACPP1308182S
JO du 10/04/2013 texte : 0084;
91
(Cardif Assurance Vie - Prédica)
Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015
NOR 
DEVL1303381A
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
15
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)
Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif à divers titres professionnels de niveau IV
NOR 
ETSD1306915A
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
18
(Dispositions relatives aux titres professionnels de secrétaire assistant (e), de secrétaire assistant (e) médico-social (e), de secrétaire assistant (e) immobilier, de secrétaire comptable, de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) et de comptable assistant (e) - Modification du tableau de l'art. 2)
Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1308380A
JO du 10/04/2013 texte : 0084;
12
(Application de l'art. 7 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 - Dispositions applicables aux élèves admis en école de formation postérieurement au 11 avril 2013 - Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l'attribution des brevets prévus à l'article 7 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1304900A
JO du 10/04/2013 texte : 0084;
15
(Complément à la liste figurant à l'art. 1er [texte non primitivement publié au Journal officiel])
Arrêté du 3 avril 2013 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1307542A
JO du 10/04/2013 texte : 0084;
14
(Application des dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2013, relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur, aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du ministère de l'intérieur gérés par le secrétariat général et affectés à la direction générale de la police nationale et dans les services de police)
Décision du 2 avril 2013 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
NOR 
EFIT1307622S
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
9
(
Accord de rééchelonnement de prêts consentis par l'Etat au Gouvernement de l'Union des Comores)
COMMUNE DE QUEBRIAC (ILLE-ET-VILAINE)
Château de Québriac, à savoir les façades, toitures, pièces du rez-de-chaussée, escalier et cage d'escalier du logis (cad. D 204), ainsi que le terrain correspondant aux anciennes douves médiévales - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 juin 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4943
Arrêté du 29 mars 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renforcement de l'organisation sanitaire de la région Guyane
NOR 
AFSP1308902A
JO du 10/04/2013 texte : 0084;
9
(Mobilisation de quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire (4 infirmiers diplômés d'Etat : 2 avec une spécialité de pédiatrie, 1 spécialisé en urgence et réanimation et 1 cadre de santé) à compter du 1er avril 2013 jusqu'au 16 avril 2013)
Décret du 8 avril 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1222384D
JO du 10/04/2013 texte : 0084;
11
(Abrogation du décret du 8 novembre 1979 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Association amicale des anciens élèves de l'Institut national agronomique, de l'Ecole supérieure d'agronomie de Grignon et de l'Institut national agronomique Paris-Grignon")
COMMUNE SAINT-JUST (ILLE-VILAINE)
Château du Val, à savoir : façades, toitures, ensemble des pièces du rez-de-chaussée, escalier principal et cage d'escalier du logis ; façades et toitures de l'ensemble des communs formés des écuries, du chenil avec ses murets, de la remise à voitures et ses pavillons attenants, de la laverie, de la scierie, du vestiaire du tennis, des murs du potager - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 juin 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4943
Décret n° 2013-296 du 9 avril 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à La Haye le 14 novembre 2011
NOR 
MAEJ1307356D
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
1
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2013)
Décret n° 2013-268 du 29 mars 2013 modifiant le code des juridictions financières
NOR 
PRMX1304005D
JO du 31/03/2013 texte : 0077;
7
Rectif. : JO 13/04/2013 texte 
87;1
(Art. 76 : Disposition de coordination - Modification de référence à l'art. R. 1411-6)
Arrêté du 26 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d'une procédure de téléservice
NOR 
MENE1308098A
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
5
(Traitement dénommé "Téléservice inscriptions", créé au ministère de l'éducation nationale)
Décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF1131521D
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
7
(Application du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 - Abrogation de 26 mai 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
Décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF1121951D
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
6
(Art. 1er à 5 : Dispositions communes
art. 6 à 9 : Dispositions relatives à l'emploi de directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
art. 10 à 13 : Dispositions relatives à l'emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
art. 14 à 17 : Dispositions relatives à l'emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
art. 18 à 22 : Dispositions transitoires
art. 23 : Abrogation du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
art. 24 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2013)
Décret n° 2013-300 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage
NOR 
JUSB1226253D
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
6
(Revalorisation du régime indemnitaire des directeurs de centres de stage - Modification des art. 2 et 3 et insertion de l'art. 3-1)
Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR 
BUDE1307212A
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
8
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 2-1, 3, 4, 5, 9, 10, 18, 23, 26, 27, 30 et 34; abrogation des art. 1er-1, 12 et 20 et insertion des art. 6-1 et 6-2 dans l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " programme Copernic " chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)
Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR 
BUDE1307212A
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
8
(Art. 2 : Modification des art. A. 80 CB-3-1 et A. 228-1 du Livre des procédures fiscales)
Décret du 9 avril 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1241648D
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
15
(Abrogation du décret du 10 septembre 1921qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité de la foire de Lyon »)
Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11)
NOR 
JUSF1308590A
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
10
(Remplacement des art. 1er et 2)
Arrêté du 18 février 2013 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
NOR 
AFSS1304785A
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
12
(Remplacement de l'art. 15 du règlement approuvé par arrêté du 15 janvier 1999)
Arrêté du 4 mars 2013 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en œuvre du placement sous surveillance électronique et du placement sous surveillance électronique mobile
NOR 
JUSK1308781A
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
8
(Prorogation pour une durée de cinq ans des habilitations de  la société THALES, de la société THALES Communications & Sécurity SAS et de la société G4S Monitoring Technologies Limited)
Décret n° 2013-297 du 9 avril 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées (ensemble deux annexes), signé à Tbilissi le 5 novembre 2012
NOR 
MAEJ1307918D
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
2
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2013)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1305808V
JO du 12/03/2013 texte : 0060;
78
(STEPIZEN 5 EH » (5 EH); AQUITAINE BIO-TESTE - Abrogation de l'avis publié au Journal officiel du 1er mars 2013)
Décision n° 2012-1314 du 22 novembre 2012 prise en application de l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques concernant la société Bolloré Telecom
NOR 
ARTJ1306125S
JO du 12/03/2013 texte : 0060;
68
(Non-lieu à sanctionner la société Bolloré Telecom au titre du manquement portant sur les obligations de déploiement prévues par le cahier des charges)
Décision n° 2012-1312 du 22 novembre 2012 prise en application de l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques concernant la Société du haut débit
NOR 
ARTJ1306122S
JO du 12/03/2013 texte : 0060;
67
(Non-lieu à sanctionner la Société du haut débit au titre du manquement portant sur les obligations de déploiement prévues par le cahier des charges)
Décret n° 2013-207 du 11 mars 2013 portant création d'une commission d'analyse des offres dans le cadre de la procédure d'attribution de la concession relative à l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre
NOR 
TRAA1240510D
JO du 13/03/2013 texte : 0061;
29
(Création jusqu'à la désignation du concessionnaire et au plus pour une durée de cinq ans - Abrogation du décret n° 2009-1229 du 14 octobre 2009 portant création d'une commission consultative dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de concession de l'aérodrome de Dzaoudi-Pamandzi (Mayotte))
Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
NOR 
AGRE1305406A
JO du 13/03/2013 texte : 0061;
25
(Annexe consultable au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Abrogation, à compter du 1er janvier 2014, de l'arrêté du 29 janvier 1985 portant création d'un certificat de spécialisation "conduite de l'élevage ovin" de niveau V)
Arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D. 337-53 du code de l'éducation
NOR 
AGRE1305410A
JO du 13/03/2013 texte : 0061;
26
(Abrogation de l'arrêté du 16 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne" sur le diplôme du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995)
Arrêté du 28 février 2013 fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
NOR 
AFSR1303606A
JO du 12/03/2013 texte : 0060;
2
(Application de l'art. 8 du décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 18 février 2009 fixant les modalités et la nature du concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
2013
JO 12/03/2013 texte 
60;11 page 4345
JO 18/07/2013 texte 
165;13 page 12000
JO 16/10/2013 texte 
241;9 pages 17062/17063
JO 18/12/2013 texte 
293;24 pages 20516/20518
JO 28/12/2013 texte 
301;60 page 21652