Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 6 mars 1986 portant approbation des nouveaux statuts de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France et autorisant le changement de concessionnaire de l'autoroute A 4 Noisy-le-Grand-Metz
JO 13-03-1986 p. 
3867-3872
(Abrogation implicite du décret du 9 novembre 1963 approuvant les statuts de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France)
LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage
NOR 
TEFX9200149L
J.O. DU 01/01/1993 Page : 
23
(Art. 34 : Droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives en matière de négociation collective)
LOI n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt
NOR 
AGRX9000138L
J.O. du 06/01/1991 Pages : 
313/314
(Art. 33 : Habilitation des organismes chargés d'agréer les produits laitiers à prélever des cotisations sur les producteurs)
Arrêté du 29 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages
NOR 
INDD9000562A
J.O. DU 29/08/1990 Page : 
10524
(Modification des art. 2, 8 et 11 et abrogation de l'art. 6)
Arrêté du 19 février 1991 relatif au titre alcoométrique volumique acquis dans l'étiquetage des denrées alimentaires
NOR 
ECOC9000151A
J.O. DU 22/02/1991 Page : 
2677
(Application de l'art. 18-1 du décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, abrogé et codifié à l'art. R. 112-26 du code de la consommation)
Avis aux importateurs de viandes fraîches, entières ou découpées de palmipèdes gras en provenance de pays tiers
NOR AGRG9100848V
J.O. du 24/04/1991 Pages : 
5451/5452
(Accompagnement pour toute importation, à compter du 1er juin 1991, d'une attestation de non-présence de résidus anti-infectieux)
Arrêté du 21 mars 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France de produits à base de viande
NOR 
AGRG9100164A
J.O. du 25/04/1991 Pages : 
5497/5504
(Abrogation de l'arrêté du 30 avril 1979 relatif à l'importation de produits à base de viande, issues, graisses alimentaires autres que celles présentées à l'état frais, réfrigéré ou congelé, conserves et préparations de viandes ou d'abats ainsi qu'extraits de viande)
Décret n° 2004-892 du 26 août 2004 relatif aux procédures d'examen des demandes d'autorisation à commercialiser des produits de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers
NOR 
AGRP0401471D
J.O. du 29/08/2004 texte : 
 n° 22
(Application du règlement (CE) n° 1788/2001 de la Commission du 7 septembre 2001)
Arrêté du 30 janvier 2004 relatif à l'interdiction de la mention Alsace dans la présentation des pâtes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " pâtes d'Alsace " transmise pour enregistrement
NOR 
ECOO0400009A
J.O. du 11/02/2004 Page : 
2784
Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0502696A
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 58
(LA n° 14-88 " chapon fermier du Gers " - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 septembre 1993)
Arrêtés du 28 juillet 1992 portant retrait de labels
J.O. du 12/08/1992 Page : 
10969
(Retrait des labels n° 03-87 " poulet noir fermier " [abrogation implicite de l'arrêté du 10 avril 1987] et n° 02-88 " poulet noir fermier " [abrogation implicite de l'arrêté du 5 mai 1988])
Arrêté du 10 janvier 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0600138A
J.O. du 24/01/2006 texte : 
 n° 34
(LA n° 05-04 " Saint-Félicien " - Abrogation de l'arrêté du 10 août 2004)
Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0502697A
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 59
(LA n° 11-93 " chapon fermier du Gers surgelé " - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 septembre 1997)
Arrêtés du 30 juillet 1991 portant retrait de labels
J.O. du 14/08/1991 Pages : 
10763/10764
(Retrait des labels n° 01-75 " poulet blanc " [abrogation implicite de l'arrêté du 18 janvier 1983] et n° 08-75 " poulet blanc " [abrogation implicite de l'arrêté du 2 mars 1983])
Arrêté du 30 novembre 2005 portant homologation de la mise à jour de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label " viande de porc vendue à l'état frais ou surgelé et préparations dérivées "
NOR 
AGRP0502859A
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 123
(Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 2002 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label " viande de porc vendue à l'état frais ou surgelé et préparations dérivées ")
Arrêté du 30 août 2003 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour les opérations d'élimination du stockage de France-Appro à Pleine-Fougères en Ille-et-Vilaine
NOR 
AGRP0301567A
J.O. du 16/09/2003 Page : 
15873
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Picardie en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0302553A
J.O. du 23/01/2004 Page : 
1745
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
NOR 
AGRG0302039A
J.O. du 12/10/2003 Pages : 
17429/17430
(Remplacement de l'art. 1er, modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 17)
Arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
NOR 
ECOC0300084A
J.O. du 18/10/2003 Page : 
17758
(Suppression de l'art. 8 et modification du titre [les mots " à la commercialisation des " sont remplacés par " aux "] et de l'art. 10)
Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux
NOR 
ECOC0300008A
J.O. du 09/11/2003 Pages : 
19161/19195
(Modification des art. 1er et 3, remplacement de l'art. 2 et suppression de l'art. 4 - Remplacement des annexes I et II - Abrogation implicite des arrêtés des 25 septembre 1992, 15 juin 1993, 6 décembre 1993, 25 mars 1994, 18 août 1994, 10 février 1995, 14 novembre 1996, 4 mars 1997, 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux)
Arrêté du 20 septembre 1950 relatif à l'incorporation de carbonate de chaux dans les farines panifiables
JO 28-09-1950 p. 
10104
(Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1947 relatif à l'incorporation de carbonate de chaux dans les farines panifiables et dans les succédanés ajoutés à ces farines)
Décret n° 2005-1184 du 19 septembre 2005 portant interdiction de plusieurs espèces, sous-espèces ou variétés de champignons
NOR 
ECOO0500092D
J.O. du 21/09/2005 texte : 
 n° 9
)
(Interdiction de la commercialisation et de la distribution à titre gratuit des espèces " Tricholoma auratum ", " Tricholoma equestre " et " Tricholoma flavovirens " - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait)
Décret n° 2003-1313 du 30 décembre 2003 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
NOR 
PRMX0307049D
J.O. du 31/12/2003 Pages : 
22658/22659
(Entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel des dispositions du décret n° 2003-1363 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 relatif aux mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce et de l'arrêté du 30 décembre 2003 pris en application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 modifié fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce)
Décret n° 91-1039 du 7 octobre 1991 modifiant le décret du 15 avril 1912 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les denrées alimentaires, et spécialement les viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons et conserves
NOR 
ECOC9100100D
J.O. DU 11/10/1991 Pages : 
13344/13345
(Insertion d'un 3° dans l'art. 15, relatif à l'interdiction de vente des gyromitres fausses morilles - La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Arrêté du 30 décembre 2003 pris en application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 modifié fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce 
NOR 
AGRP0302337A
J.O. du 31/12/2003 Pages : 
22842/22843
(Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2002 pris en application du décret du 18 octobre 2002 fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et de l'arrêté du 18 octobre 2002 pris en application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce)
Décret n° 2003-1363 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 relatif aux mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce 
NOR 
AGRP0302336D
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22842
(Modification des art. 1er et 3)
Décret n° 55-259 du 4 février 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes
JO 16-02-1955 p. 
1859
(Modification des art. 1er, 3 et 5 du décret du 1er octobre 1938 - La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Rhône-Alpes en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0302551A
J.O. du 23/01/2004 Page : 
1745
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Rhône-Alpes en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0302552A
J.O. du 23/01/2004 Page : 
1745
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Décret n° 2006-1264 du 16 octobre 2006  relatif aux vitamines, substances minérales et autres substances employées dans la fabrication des denrées alimentaires
NOR 
ECOC0600134D
J.O. du 17/10/2006 texte : 
 n° 9
(Art. 10 : Abrogation des art. 8 à 11 [relatifs aux produits de charcuterie] du décret du 15 avril 1912 portant règlement d'administration publique sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires)
Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0302550A
J.O. du 23/01/2004 Pages : 
1744/1745
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires
JO 29-11-1978 p. 
3977
(Art. 6 (2e alinéa) : Abrogation des décrets des 9 mars 1937 et 1er octobre 1938 en tant qu'ils concernent les jus de fruits)
Arrêtés du 29 avril 1992 portant homologation d'avenants à des labels
J.O. du 19/05/1992 Pages : 
6737/6738
(Avenants :
 n° 7 au règlement technique du label n° 04-74 " canard de Barbarie fermier et découpe "
 n° 1 au règlement technique du label n° 12-90 " canard de Barbarie de fermière et découpe surgelés ")
Arrêté du 24 septembre 1992 portant homologation d'avenants à des labels
NOR 
AGRG9201835A
J.O. du 04/10/1992 Page : 
13805
(Avenant n° 1 au règlement technique des labels n° 27-89 " dinde fermière de Noël " et n° 41-89 " chapon fermier ")
Arrêtés du 1er octobre 1992 portant modification de labels
J.O. du 11/10/1992 Pages : 
14196/14201
(Modification du règlement technique des labels suivants :
 n° 04-74 " canard de Barbarie fermier et découpe "
 n° 03-67 " poulet blanc fermier "
 n° 07-81 " pintade "
 n° 01-91 " poulet jaune "
 n° 02-87 " pintade fermière ")
Arrêté du 23 juillet 1992 portant homologation d'avenants à des labels
NOR 
AGRG9201371A
J.O. du 06/08/1992 Page : 
10626
(Avenants :
 n° 5 au règlement technique du label n° 03-72 " dinde fermière de Noël "
 n° 6 au règlement technique du label n° 01-74 " pintade fermière et découpe "
 n° 8 au règlement technique du label n° 04-74 " canard de Barbarie fermier et découpe "
 n° 3 au règlement technique du label n° 07-84 " oie fermière à rôtir "
 n° 2 au règlement technique du label n° 51-88 " poularde fermière "
 n° 1 au règlement technique du label n° 11-90 " pintade fermière et découpe surgelée "
 n° 2 au règlement technique du label n° 12-90 " canard de Barbarie de fermière et découpe surgelés "
 n° 1 au règlement technique du label n° 13-90 " poule fermière élevée en liberté surgelée ")
Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration
NOR 
ECOC0200143D
J.O. du 19/12/2002 Page : 
21011
(Application des règlements (CE) n° 1760/2000 du Parlement et du Conseil du 17 juillet 2000 et n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000)
Circulaire n° 2000-41 du 1er juin 2000 modifiant la circulaire n° 92-16 du 30 mars 1992 portant instruction relative à la consistance du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, en application de l'article 124 de la loi de finances pour 1991
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/12 p. 59
(Dispositions relatives aux maison de service - Modification du paragraphe I-2-1-b)
LOI n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports 
NOR 
EQUX9900075L
J.O. du 17/01/2001 Page : 
854
(Art. 24 (II) : Abrogation de l'art. 57 de la loi de finances rectificative pour 1989 [n° 89-936 du 29 décembre 1989]
Art. 25 : Abrogation de la loi n° 94-576 du 12 juillet 1994 relative à l'exploitation commerciale des voies navigables - Abrogation implicite du décret n° 95-512 du 27 avril 1995 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité du transport par voie navigable, pris pour l'application de l'art. 2 de la loi n° 94-576 du 12 juillet 1994 et du décret n° 95-1277 du 7 décembre 1995 relatif aux conditions de dispense du tour de rôle des contrats de voyage pour le transport public de marchandises par voie navigable, pris pour l'application de l'art. 6 de la même loi)
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14793
(Art. 5 (I, 30°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 214-12 du code de l'environnement, de l'art. 6 de la loi n° 
92-3
Arrêté du 19 septembre 1956 portant complément à l'arrêté du 10 juin 1952 fixant les règles de coordination applicables en Alsace-Lorraine en matière d'assurance invalidité entre les régimes spéciaux d'assurances sociales et le régime local en vigueur antérieurement au 1er juillet 1946 en ce qui concerne le droit des conjoints survivants
JO 05-10-1956 p. 
9512-9513
Rectif. : JO 10-11-1956 p. 
10770
(Modification de l'art. 1er et insertion des art. 1er bis et 3 bis)
Avenant n° 1 du 7 mars 2001 à la convention du 4 mai 1995 relative à la mise à disposition de l'établissement public à caractère industriel et commercial Voies navigables de France (VNF) des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, passée en application de l'article 27-I du décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de l'établissement public
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/6 p. 101
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 et insertion de l'art. 3 bis et de l'annexe I bis dans la convention du 4 mai 1995)
Circulaire n° 2000-27 du 24 mars 2000 modifiant la circulaire n° 92-16 du 30 mars 1992 portant instruction relative à la consistance du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France en application de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/8 p. 39-40
Décret n° 66-807 du 28 octobre 1966 portant application aux ayants cause des fonctionnaires tributaires du régime local de retraites du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 03-11-1966 p. 
9612
(Abrogation de toutes dispositions des textes locaux antérieurs contraires au présent décret et, notamment, des art. 3 (3°) et 14 (1°) de la loi du 17 mai 1907 et des art. 9 (3°) et 12 (1° et 3°) de la loi du 15 novembre 1909 relatives aux pensions des veuves et orphelins des fonctionnaires du cadre local et de l'art. 1er du décret n° 55-1544 du 29 novembre 1955)
Décret n° 66-808 du 28 octobre 1966 autorisant les tributaires du régime local de retraites du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et du régime spécial de retraites prévu par le décret n° 50-461 du 21 avril 1950 à opter pour le régime général du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 03-11-1966 p. 
9612
(Art. 1er : Dispositions applicables aux fonctionnaires et magistrats du cadre local du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Décret n° 56-538 du 1er juin 1956 relatif à l'affiliation au régime général des assurances sociales du personnel titulaire des caisses d'épargne des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
JO 06-06-1956 p. 
5213-5214
Rectif. : JO 19-06-1956 p. 
5592
Circulaire n° 2001-2 du 17 janvier 2001 relative au guide du balisage des voies de navigation intérieure
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/2 p. 92-103
(Abrogation de la circulaire n° 74-169 du 15 octobre 1974 relative au guide de balisage pour les voies de navigation intérieure)
Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône
NOR 
EQUT0000220A
J.O. du 09/03/2000 Pages : 
3699/3702
(Remplacement des tableaux annexés aux art. 2.1 et 2.2; remplacement des art. 2.4, 5, 17 et 20.4; modification des art. 16 et 23 et insertion des art. 17.1 à 17.4)
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention
NOR 
SOCF0612591A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
n° 9
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Insertion de l'art. 3 bis - L'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention n'a pa été publié au Journal officiel)
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion
NOR 
SOCF0612597A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
 n° 7
(Prorogation pour une durée de quatre ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole
NOR 
SOCF0612590A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
n° 8
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage
NOR 
SOCF0612596A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
n° 5
(Prorogation pour une durée de trois ans - Remplacement du titre et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 25 janvier 2007 prorogeant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin
NOR 
SOCF0710226A
J.O. du 08/02/2007 texte : 
n° 15
(Prorogation pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes
NOR 
SOCF0612595A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
n° 6
(Remplacement du titre [chef de chantier travaux publics routes et canalisations] de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 13 novembre 1964 portant modification de l'arrêté du 22 février 1963 portant suppression et création de bureaux d'affrètement et fixation des limites des circonscriptions respectives des bureaux d'affrètement de la direction régionale de la navigation de Compiègne
JO 24-11-1964 p. 
10534
(Modification de l'art. 1er)
LOI n° 66-419 du 18 juin 1966 relative à l'indemnisation de certaines victimes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles 
JO 24-06-1966 p. 
5205-5206
(Art. 11 : Dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des salariés et des non-salariés d'Alasace-Moselle - Insertion des art. 1254, 1254-1 et 1255 dans le code rural ancien)
LOI n° 65-570 du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux
JO 14-07-1965 p. 
6055
(Art. 8, dernier alinéa : Abrogation des art. 53 à 56 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et de l'art. 28 du décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Arrêté du 2 juillet 1964 réglementant les conventions d'affrètement pour la navigation intérieure et organisant les chambres syndicales des courtiers de fret
JO 10-07-1964 p. 
6137-6138
Rectif. : JO 21-07-1964 p. 
6437
(Remplacement des art. 3 à 6 de l'arrêté du 29 juin 1942 et abrogation des arrêtés des 8 mars et 28 décembre 1956 relatifs à la réduction des délais de planche et à l'application des surestaries)
Arrêté du 19 février 1970 relatif à l'affectation de l'excédent de gestion administrative des caisses primaires et régionales d'assurance maladie et de la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg
JO 12-03-1970 p. 
2440
(Abrogation de l'arrêté du 4 avril 1969 relatif à l'affectation de l'excédent de gestion administrative des caisses primaires et régionales d'assurance maladie et de la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg)
LOI n° 
66-537
JO 26-07-1966 p. 
6440
(Art. 506 : Abrogation des art. 19, 20 et 21 de la loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et de la loi locale du 4 décembre 1899 sur les assemblées d'obligataires)