Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
NOR 
INTB1632671A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
79
(Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 annexée à l’arrêté du 21 octobre 2003 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Annexes également consultables sur le site internet : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
NOR 
INTB1632670A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
78
(Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Annexes également consultables sur le site internet : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Achards
NOR 
INTB1629482A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
70
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de La Mothe-Achard et de La Chapelle-Achard (canton de Talmont-Saint-Hilaire, arrondissement des Sables-d'Olonne) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Oucques La Nouvelle
NOR 
INTB1629479A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
69
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Baigneaux, de Beauvilliers, d'Oucques et de Sainte-Gemmes (canton de La Beauce, arrondissement de Blois) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Monts d'Aunay
NOR 
INTB1634319A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
64
(Commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aunay-sur-Odon, de Bauquay, de Campandré-Valcongrain, de Danvou-la-Ferrière, d'Ondefontaine, du Plessis-Grimoult et de Roucamps (cantons d'Aunay-sur-Odon et de Condé-sur-Noireau, arrondissements de Vire et de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Dialan sur Chaîne
NOR 
INTB1634321A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
65
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Jurques et du Mesnil-Auzouf (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Vire) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Seulline
NOR 
INTB1634905A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
66
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Seulline et de La Bigne (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Vire) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Deux Alpes
NOR 
INTB1627412A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
67
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Mont-de-Lans et de Vénosc (canton d'Oisans-Romanche, arrondissement de Grenoble) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Fursac
NOR 
INTB1629468A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
68
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Étienne-de-Fursac et de Saint-Pierre-de-Fursac (canton de Grand-Bourg, arrondissement de Guéret) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val de Drôme
NOR 
INTB1629562A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
63
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Dampierre, de La Lande-sur-Drôme, de Saint-Jean-des-Essartiers et de Sept-Vents (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissements de Bayeux et de Vire) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire
NOR 
INTB1629477A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
62
(Commune nouvelle en lieu et place des communes d'Onzain et de Veuves (canton d'Onzain, arrondissement de Blois) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 9 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Villemaury
NOR 
INTB1629257A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
61
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Civry, de Lutz-en-Dunois, d'Ozoir-le-Breuil et de Saint-Cloud-en-Dunois (canton de Châteaudun, arrondissement de Châteaudun) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Valambray
NOR 
INTB1629565A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
60
(Commune nouvelle en lieu et place des communes d'Airan, de Billy, de Conteville, de Fierville-Bray et de Poussy-la-Campagne (canton de Troarn, arrondissement de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Thue et Mue
NOR 
INTB1629554A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
59
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Bretteville-l'Orgueilleuse, de Brouay, de Cheux, du Mesnil-Patry, de Putot-en-Bessin et de Sainte-Croix-Grand-Tonne (canton de Bretteville-l'Orgueilleuse, arrondissement de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 16 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Levier
NOR 
INTB1634194A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
71
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Labergement-du-Navois et de Levier (cantons d'Ornans et de Frasne, arrondissements de Besançon et de Pontarlier) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1633036A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
73
(Ain, Alpes de Haute Provence, Alpes Maritime, Ardennes, Aube, Aude, Cantal, Charente, Cher, Corse du Sud, Côte d'Or, Dordogne, Doubs, Eure, Eure et Loir, Hérault, Indre, Indre et Loire , Loiret, Lot et Garonne, La Marne, Haute Marne, Meurthe et Moselle, Meuse, La Moselle, Nord, Orne, Pas de Calais, Puy de Dôme, Hautes Pyrénées, Bas Rhin, Saône et Loire, Savoie, Seine Maritime, Seine et marne, Yvelines, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Val d'Oise et Martinique)
Arrêté du 18 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves
NOR 
INTB1634162A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
72
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Cordéac et de Saint-Sébastien (canton de Matheysine-Trièves, arrondissement de Grenoble) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTB1632674A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
81
(Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 61 annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Annexes également consultables sur le site 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
INTB1632673A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
80
(Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57 annexée à l'arrêté du 21 décembre 2015 - Disposition applicable à compter du 1er janvier 2017 - Annexes également consultables sur le site internet : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Belle Vie en Auge
NOR 
INTB1629484A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
50
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Biéville-Quétiéville et de Saint-Loup-de-Fribois (canton de Mézidon-Canon, arrondissement de Lisieux) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 4 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Péguilhan
NOR 
INTB1635070A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
48
(Commune nouvelle en lieu et place de Lunax et de Péguilhan (canton de Saint-Gaudens, arrondissement de Saint-Gaudens) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aurseulles
NOR 
INTB1629483A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
49
(Commune nouvelle en lieu et place des communes d'Anctoville, de Longraye, de Saint-Germain-d'Ectot et de Torteval-Quesnay (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Bayeux) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi
NOR 
ETSD1624401D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
39
(Application de l'art. 28 de la loi n° 2008-149 du 1er décembre 2008 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Coteaux-sur-Loire
NOR 
INTB1629263A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
78
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Michel-sur-Loire, de Saint-Patrice et d'Ingrandes-de-Touraine (canton de Langeais, arrondissement de Chinon) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Portes du Coglais
NOR 
INTB1629260A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
76
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Coglès, de La Selle-en-Coglès et de Montours (canton d'Antrain, arrondissement de Fougères-Vitré) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 25 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Carentoir
NOR 
INTB1634016A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
80
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Carentoir et de Quelneuc (canton de Guer, arrondissement de Vannes) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré
NOR 
INTB1635072A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
75
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Montsûrs et de Saint-Céneré (cantons d'Evron et de Meslay-du-Maine, arrondissement de Laval) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 3 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Côteaux du blanzacais
NOR 
INTB1633085A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
81
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Blanzac-Porcheresse et de Cressac-Saint-Genis (canton de Charente-Sud, arrondissement d'Angoulême) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 5 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Chabanière
NOR 
INTB1632849A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
79
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Sorlin, de Saint-Maurice-sur-Dargoire et de Saint-Didier-sous-Riverie (canton de Mornant, arrondissement de Villefranche-sur-Saône) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Langeais
NOR 
INTB1629261A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
77
(Commune nouvelle en lieu et place des communes des Essards et de Langeais (canton de Langeais, arrondissement de Chinon) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 17 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Margaux-Cantenac
NOR 
INTB1633989A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
82
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Margaux et de Cantenac (canton du Sud-Médoc, arrondissement de Lesparre-Médoc) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 6 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Vaux d'Amognes
NOR 
INTB1632825A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
62
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Balleray et d'Ourouër (canton de Guérigny, arrondissement de Nevers) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 13 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de La Gacilly
NOR 
INTB1634018A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
63
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Glénac, de La Chapelle-Gaceline et de La Gacilly (canton de Guer, arrondissement de Vannes) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Caux
NOR 
INTB1629330A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
69
(Commune nouvelle en lieu et place des communes d'Auzouville-Auberbosc, de Bennetot, de Bermonville, de Fauville-en-Caux, de Ricarville, de Saint-Pierre-Lavis et de Sainte-Marguerite-sur-Fauville (canton de Saint-Valery-en-Caux, arrondissement du Havre) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 23 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou
NOR 
INTB1627297A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
70
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Brigné, de Concourson-sur-Layon, de Doué-la-Fontaine, de Forges, de Meigné, de Montfort, de Saint-Georges-sur-Layon et des Verchers-sur-Layon (canton de Doué-la-Fontaine, arrondissement de Saumur) - Dispositions applicables à compter du 30 décembre 2016)
Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Hague
NOR 
INTB1629328A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
72
(Commune nouvelle en lieu et place des communes d'Acqueville, d'Auderville, de Beaumont-Hague, de Biville, de Branville-Hague, de Digulleville, d'Éculleville, de Flottemanville-Hague, de Gréville-Hague, de Herqueville, de Jobourg, d'Omonville-la-Petite, d'Omonville-la-Rogue, de Sainte-Croix-Hague, de Saint-Germain-des-Vaux, de Tonneville, d'Urville-Nacqueville, de Vasteville et de Vauville (canton de La Hague, arrondissement de Cherbourg) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain
NOR 
INTB1629266A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
74
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Paterne et du Chevain (canton de Mamers, arrondissement de Mamers) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moulins en Bessin
NOR 
INTB1629491A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
67
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Coulombs, de Cully, de Martragny et de Rucqueville (canton de Bretteville-l'Orgueilleuse, arrondissement de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Garennes sur Loire
NOR 
INTB1627300A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
65
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Juigné-sur-Loire et de Saint-Jean-des-Mauvrets (canton des Ponts-de-Cé, arrondissement d'Angers) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arry
NOR 
INTB1629555A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
68
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Locheur, de Noyers-Missy et de Tournay-sur-Odon (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance
NOR 
INTB1627301A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
66
(Commune nouvelle en lieu et place des communes des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-l'Hôpital, de Vauchrétien, de Chemellier et de Coutures (cantons des Ponts-de-Cé et de Doué-la-Fontaine, arrondissements d'Angers et de Saumur) - Dispositions applicables à compter du 15 décembre 2016)
Arrêté du 2 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse
NOR 
INTB1632862A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
64
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Julien-de-Raz et de Pommiers-la-Placette (canton de Voiron, arrondissement de Grenoble) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu
NOR 
INTB1629265A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
73
(Commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aviré, du Bourg-d'Iré, de La Chapelle-sur-Oudon, de Chatelais, de La Ferrière-de-Flée, de L'Hôtellerie-de-Flée, de Louvaines, de Marans, de Montguillon, de Noyant-la-Gravoyère, de Nyoiseau, de Sainte-Gemmes-d'Andigné, de Saint-Martin-du-Bois, de Saint-Sauveur-de-Flée et de Segré (canton de Segré, arrondissement de Segré) - Dispositions applicables à compter du 15 décembre 2016)
Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Privat-d'Allier
NOR 
INTB1629264A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
71
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Didier-d'Allier et de Saint-Privat-d'Allier (canton de Saint-Paulien, arrondissement du Puy-en-Velay) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée »
NOR 
ETSD1621556A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
29
(Consultation : 
 http://www.etcld.fr/
Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
NOR 
ETSD1615479D
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
25
(Application de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016)
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
(Art. 11 (IV) : Dispositions de coordination relatives au compte épargne-temps - Modification de l'art. 18 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014)
Arrêté du 18 mai 2009 fixant les modalités et le montant de l'aide exceptionnelle versée aux demandeurs d'emploi par Pôle emploi pris en application du décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales et de demandeurs d'emploi
NOR 
ECED0910289A
JO du 23/05/2009 texte : 0118;
12
Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail
NOR 
ECED0830269A
JO du 03/01/2009 texte : 0002;
13
(Fixation du contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel [800 heures pour l'ensemble des branches professionnelles et 1 000 heures pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir et pour l'industrie automobile] - Abrogation de l'arrêté du 16 avril 2003 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par le troisième alinéa de l'article R. 351-50 du code du travail
Décret n° 2008-1474 du 30 décembre 2008 relatif au calcul de l'assiette de l'aide versée par l'Etat aux employeurs de salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion
NOR 
ECED0831211D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
79
(Dispositions relatives au calcul de la prime de cohésion sociale)
Décret n° 2009-236 du 27 février 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0904073D
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
12
(Modification des art. 6-1 et 6-3)
Arrêté du 27 février 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0904075A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
17
(Application du 2° de l'art. 6-1 du décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 - Bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, l'Etang de Berre et Mulhouse)
Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi
NOR 
ECEZ0908266D
JO du 30/04/2009 texte : 0101;
6
(Application de l'art. L. 1271-10 du code du travail - Dispositions aplicables jusuqu'au 31 janvier 2010)
Décret n° 2009-607 du 29 mai 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l`application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0911358D
JO du 31/05/2009 texte : 0125;
8
(Dispositions relatives à la proposition faite à chaque salarié dont l'employeur envisage de prononcer son licenciement pour motif économique, de conclure un contrat de transition professionnelle avec la filiale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes [créée à cet effet] ou avec "Pôle emploi" dans certains bassins d'emploi, dont la liste est modifiée par les présentes dispositions - Modification des art. 6-1 et 6-3)
Décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi
NOR 
ECED0911933D
JO du 31/05/2009 texte : 0125;
9
(Dispositions applicables aux demandeurs d'emploi qui justifient, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 et avant l'âge de soixante ans, de la durée de cotisation à l'assurance vieillesse requise au 31 décembre 2008 pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, validée dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse ainsi que celle des périodes reconnues équivalentes)
Arrêté du 3 février 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »
NOR 
MTSS0902804A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
18
(Art. 2 : Modification de l'art. 2 de la convention type annexée à l'arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »)
Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0901002A
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
40
(Bassins d'emploi de Montbelliard, Haute-Saône, Saint-Dié-des-Vosges et Charleville-Mézières - Application de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006)
Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0900998A
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
39
(Bassins d'emploi du Havre et de Niort - Application de l'art. 6-1 du décret n° 2009-111 du 30 janvier 2009)
Décret n° 2009-111 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0900994D
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
35
(Dispositions relatives à la proposition faite à chaque salarié dont l'employeur envisage de prononcer son licenciement pour motif économique, de conclure un contrat de transition professionnelle avec la filiale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes [créée à cet effet] ou avec "Pôle emploi" dans certains bassins d'emploi - Insertion des art. 6-1, 6-2 et 6-3 et modification de l'art. 5 de l'annexe)
Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0912702A
JO du 18/06/2009 texte : 0139;
10
(Application de l'art. 6-1 du décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 - Bassins d'emplois suivants : Auxerre, Dreux, Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et vallée de l'Arve - Abrogation de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle [et non de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnel, comme indiqué par erreur dans le présent texte])