Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0919169A
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
31
(Art. 1er à 5 : Conditions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux
art. 6 à 16 : Conditions d'attribution des aides spécifiques
art. 17 : Dispositions relatives au cumul des bourses et aides
art. 18 à 27 : Procédure d'attribution et de paiement des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides spécifiques
Annexe A : Liste des diplômes, formations, cycles d'etudes et de formation permettant de bénéficier de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et d'aides d'urgence annuelle
Annexe B : Liste des formations permettant de bénéficier des allocations d'études spécialisées
Annexe C : Liste des formarions permettant de bénéficier d'aides à la mobilité nationale et inetrnationale)
Arrêté du 28 juillet 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts et au titre d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0903517A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
25
(L'association dite Fondation Jacqueline MALLET pour la réadaptation des personnes handicapées s'intitulera desormais "Fondation MALLET NEUFLIZE")
Arrêté du 4 novembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0913369A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
26
(L'association dite "Fondation de recherche pour le développement durable et les relations internationales" s'intitulera desormais "Fondation Institut de recherche pour le développement durable et les relations internationales" (IDDRI))
Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la composition et à l'organisation de la commission de reconnaissance des qualifications et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SASF0925545A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
33
(Insertion des art. A. 212-175-1 et A. 172-175-2)
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST0920635A
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
31
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST0920636A
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
29
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST0920638A
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
32
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST0920637A
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
30
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 25 mars 2003)
Arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
NOR 
IOCC0923580A
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
18
LOI n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
NOR 
ECEX0906406L
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
1
(Art. 10 : 
Traitement comptable de l'écart de valorisation constaté lors de la transformation d'une société en société coopérative ouvrière de production (SCOP) - Ajout d'un alinéa à l'art. 49 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978)
LOI n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
NOR 
ECEX0906406L
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
1
(Art. 9 : 
Application du régime de l'auto-entrepreneur dans les départements d'outre-mer - Ajout d'une phrase au II de l'art. 24 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009)
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECEC0917243A
JO du 18/10/2009 texte : 0242;
5
(Modification de l'annexe VI-C)
Décret n° 2009-1248 du 16 octobre 2009 pris en application du cinquième alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A et du sixième alinéa du 1 du II de l'article 163 quinquies C du code général des impôts et fixant le taux minimal d'investissement dans certaines structures de capital-risque applicable à titre dérogatoire
NOR 
ECEL0915379D
JO du 18/10/2009 texte : 0242;
4
(Insertion de l'art. 41 DGA dans l'annexe III au code général des impôts)
Décision n° 2009-589 DC du 14 octobre 2009
NOR 
CSCL0924094S
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
2
Saisine (Assemblée nationale) : JO 20/10/2009 texte 
243;3 page 17413
Observations du Gouvernement : JO 20/10/2009 texte 
243;4 pages 17413/17414
(Loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers - Déclaration comme contraires à la Constitution des articles 14 [Exonération des experts-comptables des obligations de déclaration de soupçon, y compris de fraude fiscale, dans le cadre de leurs activités de conseil juridique] et 16 [
Adaptation du régime de la fiducie (ouverture à la finance islamique, aux sukuk)
LOI n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
NOR 
ECEX0906406L
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
1
(Art. 18 : 
Aménagement de la procédure de mise en conformité des plans d'épargne interentreprises avec les obligations légales et réglementaires - Modification de l'art. L. 3333-7)
Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR 
IOCC0922619A
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
14
(Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST0920639A
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
33
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
LOI n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
NOR 
ECEX0906406L
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
1
(Art. 6 : 
Motivation de la décision de retrait par les assureurs crédit de leur garantie des créances d'un assuré sur un client - Modification de l'art. L. 111-1 et insertion de l'art. L. 113-4-1)
Décret n° 2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l'article D. 1271-29 du code du travail
NOR 
ECER0921301D
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
10
(Exonération de la rémunération ainsi que de tous frais de quelque nature que ce soit relatifs au remboursement des chèques emploi-service universels pour les établissements et services publics accueillant des enfants de moins de six ans)
Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la CHABO COGEN à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0923516A
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
6
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée route de la Chabossière, à Indre (Loire-Atlantique))
Arrêté du 8 octobre 2009 portant désignation de l'établissement public visé à l'article R. 114-21 du code de la sécurité sociale
NOR 
BCFS0923612A
JO du 17/10/2009 texte : 0241;
24
(Désignation de l'établissement "Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale" pour donner des avis sur les demandes d'agrément des personnes chargées de procéder à des constatations relatives à la situation de fait des assurés sociaux résidant hors de France ou à des soins reçus hors de France)
Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0806252A
JO du 17/10/2009 texte : 0241;
53
(Dispositions relatives aux conditions de mise en oeuvre du dispositif hebdomadaire d'astreinte - Insertion de l'art. 3-1)
Arrêté du 8 octobre 2009 portant désignation des établissements publics visés à l'article R. 114-24 du code de la sécurité sociale
NOR 
BCFS0923636A
JO du 17/10/2009 texte : 0241;
25
(Fixation de la liste des établissements publics habilités à conclure des conventions (portant notamment sur les conditions dans lesquelles est assurée la confidentialité des données à caractère nominatif collectées à l'occasion de ces constatations) avec les personnes agréées pour procéder à des constatations relatives à la situation de fait des assurés sociaux résidant hors de France ou à des soins reçus hors de France)
Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NOR 
ECEX0912369D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
6
Rectif. : JO 20/06/2009 texte 
141;40
(Prorogation, pour une durée de cinq ans, du Comité consultatif national et des Comités consultatifs régionaux, interrégionaux ou interdépartementaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, institués par l'art. 127 du code des marchés publics)
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes de Mauron à la SAS Iberdrola Renovables France
NOR 
DEVE0921973A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
9
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée par arrêté du 6 février 2007)
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer
NOR 
DEVT0918311A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
8
(Dispositions relatives notamment à l'organisation des comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer - Modification des art. 1er, 2, 3 et 5)
Décret n° 2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte et celles relatives à l'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics de Mayotte
NOR 
IOCB0914947D
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
9
(Art. 1er à 20 : Modification des art. 1er, 2; remplacement des art. 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16; insertion des art. 18 et 19 et de l'annexe; abrogation de l'art. 8 et transfert de l'art. 17 dans une nouvelle rédaction dans le décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents territoriaux de Mayotte
art. 21 à 40 : Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 2, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16; insertion des art. 18 et 19 et de l'annexe fixant la liste des cadres d'emploi d'intégration; abrogation de l'art. 8 et transfert de l'art. 17 avec une nouvelle rédaction dans le décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
art. 44 à 48 : Insertion de l'art. 2-2 et modification des art. 5 et 8 et du tableau figurant à l'annexe I et du tableau figurant à l'annexe II du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte)
Décret n° 2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte et celles relatives à l'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics de Mayotte
NOR 
IOCB0914947D
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
9
(Suppression d'échelons provisoires :
Art. 41 : Abrogation de l'art. 40 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1989 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art; 43 : Abrogation de l'art. 32-1 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux)
Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups
NOR 
DEVN0921049A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
6
(Remplacement des termes "Syndicat national des directeurs de parcs zoologiques français" par les termes "Société nationale des parcs zoologiques" - Modification des art. 1er, 2 et 3)
Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SARL Juwi EnR à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920800A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
4
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Colomine Del Prat, sur le territoire de la commune d'Ortoffa (Pyrénées-orientales))
Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 7 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920790A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
5
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Constantin, Lande de Hume, sur le terrioire de la commune de Cestas (Gironde))
Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la société OMEXOM Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920808A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
3
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit La Pause d'Hamiliac, sur le territoire de la commune de Fontarèches (Gard))
Décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
IOCX0912374D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
3
(Prorogation, pour une durée de cinq ans 
)
du Comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie, institué par l'art. R. 121-6 du code de la construction et de l'habitation
Décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
IOCX0912374D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
3
(Prorogation, pour une durée de cinq ans, de la Commission de l'information et de la sécurité du conseil supérieur des sports de montagne, instituée par l'art. A. 142-15 du code du sport [et non A. 42-15 comme indiqué par erreur dans le présent texte])
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL LAVANSOL 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0922106A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
13
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit L'Aubrespin Cantaron, sur le territoire de la commune des Mées (Alpes-de-Haute-Provence))
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL SolaireParcSMB1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0922049A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
15
(Parc photovoltaïque, localisé lieudits Roque Senglé et Sargles, sur le territoire de la commune de Saint-Antonin-du-Var (Var))
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL LAVANSOL 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0922044A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
11
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Signoret, sur le territoire de la commune des Mées (Alpes-de-Haute-Provence))
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SEBI COGEN à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0922034A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
10
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée route de la Chabossière, sur le territoire de la commune d'Indre (Loire-Atlantique))
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL SolaireParc05100 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0922074A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
12
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Serre du Devez, sur le territoire de la commune de Trescléoux (Hautes-Alpes))
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Labouheyre à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0922088A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
14
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Berroute, sur le territoire de la commune de Labouheyre (Landes))
Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes
NOR 
DEVT0921367A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
19
(Application de l'art. R. 321-47 du code des ports maritimes)
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SAS Saint-Philbert Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0922226A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
18
(Parc éolien, localisé lieudit Les Landes, sur le territoire de la commune de Saint-Philibert-de-Bouaine (Vendée))
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL La Limouzinière Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0922165A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
17
(Parc éolien, localisé lieudit Les Landes, sur le territoire de la commune de La Limouzinière (Loire-Atlantique))
Décret n° 2009-1280 du 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
IOCE0916737D
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
38
(Modification des art. 1er, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 10, 17, 21 et 22 et remplacement de l'art. 4)
Décret n° 2009-1278 du 22 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'optique-lunetterie
NOR 
ECEC0922470D
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
32
(
Application du III de l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - Dispositions applicables jusqu'en 2012)
Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
NOR 
DEVA0915912A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
25
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
NOR 
DEVT0923704A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
28
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2009-1281 du 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
IOCE0915847D
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
39
(Dispositions relatives aux congés, à la protection sociale, à l'incapacité et à la maladie et à la cessation de fonctions - Modification des art. 19 et 20)
Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations
NOR 
IOCA0817561A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
40
(Création par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du traitement dénommé "répertoire national des associations" - Abrogation, à compter du 1er janvier 2010, de l'arrêté du 22 septembre 1987 autorisant la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un fichier automatisé des associations)
Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
IOCE0916729A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
44
(Dispositions relatives notamment aux pilotes d'avions de classe A et C et création d'une classe D - Modification des art. 1er, 2, 3 et 4)
Décret n° 2009-1277 du 22 octobre 2009 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour l'appui à la mise en œuvre du Programme d'appui au développement durable de Yélimané (PADDY), signé à Montreuil le 22 octobre 2007 
NOR 
MAEJ0921542D
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
31
(Accord entré en vigueur le 22 octobre 2007)
Arrêté du 15 octobre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
NOR 
DEVU0922874A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
29
(Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Auvergne et Bourbonnais)
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Puy-de-Dôme (63)
NOR 
DEVU0921653A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
16
(Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SNC Energies Serres de l'Olivette à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0923640A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
19
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Mas des Fleurs, sur le territoire de la commune de Ledenon (Gard))
Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SARL FPV du Midi à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0923649A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
18
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit La Verrerie, sur le territoire de la commune de Néoules (Var))
Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SARL Château Solar III à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0923647A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
20
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Les Selves, sur le territoire de la commune d'Ollières (Var))
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Saône-et-Loire (71)
NOR 
DEVU0921658A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
14
(Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 19 octobre 2009 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
NOR 
JUSA0924476A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
30
(" Association des familles des victimes de la catastrophe aérienne du Yemenia Airways du 29 juin 2009 ")
Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SAS Parc éolien d'Ardouval à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0923588A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
23
(Parc éolien, localisé route de Pommereval, sur le territoire de la commune d'Ardouval (Seine-Maritime))
Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SAS CE Solaire à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0923634A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
21
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Le Camp, sur le territoire de la commune du Castellet (Var))
Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SASU ENR GIE Harcanville à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0923600A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
22
(Parc éolien, localisé Ferme Folle, sur le territoire de la commune de Harcanville (Seine-Maritime))