Décret n° 94-1157 du 28 décembre 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
INTB9400458D
J.O. du 29/12/1994 Pages : 
18671/18681
Rectif. : JO 10-06-1995 p. 
8993
(Art. 1er : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 2 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
art. 2 : Modification des art. 1er, 2, 5, 6, 16, 17, 19, 23 et 24 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 3 : Echelonnement indiciaire applicable au grade de directeur territorial - Remplacement des mentions concernées figurant à l'art. 1er du décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
art. 4 (I, IV et V) : Echelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux des communes de 5 000 à 40 000 habitants et aux secrétaires généraux adjoints des communes de 20 000 à 150 000 habitants - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 6 et insertion de l'art. 12-1 et de l'annexe IV dans le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimilés
art. 15 : Insertion de l'art. 34-1 dans le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
art. 16 : Modification des art. 2 et 4 et remplacement de l'art. 38 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
art. 22 : Modification des art. 1er, 17, 18, 20, 23 et 38 et insertion de l'art. 20-1 dans le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
art. 23 : Echelonnement indiciaire des conseillers territoriaux principaux des activités physiques et sportives - Modification de l'art. 1er du décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
art. 24 : art. ultérieurement abrogé
art. 25 : Insertion de l'art. 21-1 dans le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
art. 27 : Modification des art. 2 et 7 et abrogation de l'art. 22 du décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux
art. 28 : Insertion de l'art. 17-1 dans le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
art. 30 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
art. 32 : art. ultérieurement abrogé
art. 34 : Modification de l'art. 4 du décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
art. 35 : art. ultérieurement abrogé
art. 45 : Disposition transitoire - Remplacement de l'art. 16-1 du décret n° 89-227 du 17 avril 1989
art. 46 : Abrogation du décret n° 92-869 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie et du décret n° 92-870 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux manipulateurs territoriaux d'électroradiologie)