Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 98-1313 du 31 décembre 1998 relative à la validation législative d'actes pris après avis du comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères 
NOR 
MAEX9803320L
J.O. du 03/01/1999 Page : 
143
(Validation d'actes pris après avis du comité technique paritaire ministériel institué par l'art. 2 du décret n° 94-726 du 19 août 1994, réuni dans sa composition fixée au vu des arrêtés du 14 octobre 1994 et du 1er octobre 1997 - L'arrêté du 14 octobre 1994 a été annulé par une décision du Conseil d'Etat du 29 juillet 1998)
Arrêté du 13 juillet 1976 portant application du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 aux agents contractuels de nationalité française des catégories A et B en service à l'échelon central de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
JO 27-07-1976 p. 
4582
(Extension de l'arrêté du 22 novembre 1972 à ces personnels - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 18 juin 1969)
Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
NOR 
MAEA0320447A
J.O. du 08/11/2003 Page : 
19103
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 1993)
Arrêté du 28 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA0320450A
J.O. du 27/11/2003 Pages : 
20193/20195
(Remplacement du tableau annexé)
Décret n 78-766 du 23 juin 1978 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques
JO 27-06-1978 p. 
2502
(Art. 1er : Nomination des ministres plénipotentiaires de 2e classe - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 5)
Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger pour les agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires, pour le personnel culturel et de coopération en service à l'étranger et pour le personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique
NOR 
MAEA0320092A
J.O. du 06/12/2003 Pages : 
20852/20853
(Prise en compte du congé de paternité - Substitution terminologique dans le corps du texte - Modification des art. 2 et 11 de l'arrêté du 28 mars 1967 fixant les conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger; des art. 4, 9 et 12 de l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et des art. 9 et 10 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique)
Arrêté du 5 août 2003 relatif aux conditions d'application au ministère des affaires étrangères du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MAEA0320278A
J.O. du 03/09/2003 Page : 
15044
Arrêté du 26 septembre 1978 relatif aux conditions d'application aux agents titulaires et non titulaires du ministère de la coopération en service dans les missions de coopération et les centres culturels des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
JO 07-10-1978 p. NC 
7822-7823
Décret n° 85-375 du 27 mars 1985 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
JO 30-03-1985 p. 
3710
(Art. 3 : Mariage des agents diplomatiques et consulaires - Remplacement de l'art. 68 et abrogation des art. 70 et 71)
Arrêté du 6 décembre 1979 portant modification de l'arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
J.O. du 28-12-1979 p. NC 
10690
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 23 mars 1984 fixant les conditions d'application à certains agents du ministère des relations extérieures du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
J.O. du 23-03-1984 p. NC 
3303
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 18 juin 1969)
Arrêté du 22 novembre 1972 portant application du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires en Algérie, au Maroc et en Tunisie
JO 06-12-1972 p. 
12588
(Art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 28 mars 1967)
Décret n° 2004-82 du 23 janvier 2004 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA0320519D
J.O. du 27/01/2004 Pages : 
1894/1895
(Disposition relatives, notamment, aux concours de recrutement des conseillers des affaires étrangères et à l'information du ministre des affaires étrangères sur l'intention des agents diplomatiques et consulaires de conclure un pacte civil de solidarité - Modification des art. 10, 11, 61 et 68)
Arrêté du 22 novembre 1972 portant application du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires en Algérie, au Maroc et en Tunisie
JO 06-12-1972 p. 
12588
(Art. 1er à 4 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 18 juin 1969)
Décret n° 2004-167 du 20 février 2004 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEX0300204D
J.O. du 21/02/2004 Page : 
3519
(Dispositions relatives aux sanctions disciplinaires - Ajout d'un V à l'art. 7 et d'un 2e alinéa à l'art. 16)
Décret n° 2002-19 du 4 janvier 2002 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
NOR 
MAEA0120563D
J.O. du 06/01/2002 Pages : 
384/385
(Réorganisation du corps des " chiffreurs " qui devient celui des " secrétaires des systèmes d'information et de communication " - Remplacement de l'art. 42)
Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0220077A
J.O. du 03/02/2002 Page : 
2293
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 - Dispositions applicables aux secrétaires de chancellerie, chiffreurs, secrétaires des systèmes d'information et de communication, infirmiers et agents contractuels)
Décret n° 2001-1232 du 18 décembre 2001 complétant le décret n° 99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA0120473D
J.O. du 22/12/2001 Page : 
20424
(Modification de l'art. 25)
Arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MAEA0120555A
J.O. du 23/01/2002 Page : 
1563
Arrêté du 31 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0220079A
J.O. du 03/02/2002 Page : 
2294
(Services concernés : hôtel du ministre et centre de conférences internationales, service intérieur et service de l'équipement, service de reprographie et cabinets ministériels et de directions)
Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0220078A
J.O. du 03/02/2002 Pages : 
2293/2294
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 - Dispositions applicables aux ministres plénipotentiaires, jurisconsultes, conseillers des affaires étrangères, secrétaires des affaires étrangères, secrétaires de chancellerie et chargés de mission)
Arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger des dispositions de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MAEA0120554A
J.O. du 23/01/2002 Pages : 
1562/1563
Décret n° 2002-94 du 21 janvier 2002 relatif à la rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0120550D
J.O. du 23/01/2002 Page : 
1561
(Agents affectés à l'administration centrale ou dans les missions diplomatiques)
Décret n° 2002-217 du 18 février 2002 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service auprès d'Etats étrangers
NOR 
MAEA0120346D
J.O. du 20/02/2002 Page : 
3279
(Dispositions relatives aux congés annuels - Abrogation du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement et du décret n° 92-1332 du 18 décembre 1992 fixant les conditions et modalités de prise en charge par le ministère de la coopération et du développement des frais de voyage et de transport de bagages des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement - Abrogation implicite de la circulaire du 26 mars 1993 relative à l'indemnité de transport de bagages instituée par le décret n° 92-1332 du 18 décembre 1992 et de la circulaire n° 397-591 du 3 août 1993 relative à la prise en charge des frais de voyage définie par le décret n° 92-1332 du 18 décembre 1992)
Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger
NOR 
MAEA0120553A
J.O. du 23/01/2002 Page : 
1562
(Application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale
NOR 
MAEA0120552A
J.O. du 23/01/2002 Page : 
1562
(Application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA9920519D
J.O. du 30/12/1999 Pages : 
19785/19793
(Statut et modalités de recrutement des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) - Remplacement des art. 10 à 17, 51, 67 et 67 bis; modification des art. 1er, 5, 59, 61, 62, 64 et 65; insertion des art. 66 bis et 67 ter et abrogation des art. 21 bis, 50, 52, 53 et 54 et 69 - Abrogation du décret n° 77-1015 du 30 août 1977 relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération - Abrogation implicite des décrets n° 73-1099 du 12 décembre 1973, n° 77-1192 du 25 octobre 1977, n° 80-846 du 27 octobre 1980, n° 82-391 du 7 mai 1982, n° 84-44 du 18 janvier 1984, n° 84-725 du 17 juillet 1984, n° 88-312 du 1er avril 1988, n° 89-416 du 26 juin 1989 et n° 95-325 du 23 mars 1995 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 et du décret n° 98-629 du 20 juillet 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 - Abrogation, en tant qu'il concerne les attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, du décret n° 90-643 du 18 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables aux attachés d'administration centrale et aux secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Décret n° 99-1070 du 15 décembre 1999 portant intégration des fonctionnaires des catégories B, C et D relevant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre des affaires étrangères
NOR 
MAEA9920475D
J.O. du 21/12/1999 Page : 
18996
(Intégration de ces agents dans les corps de secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques d'administration centrale, ouvriers professionnels, maîtres ouvriers, conducteurs d'automobile, chefs de garage et agents de service du ministère des affaires étrangères - Abrogation du décret n° 78-462 du 23 mars 1978 portant création du corps de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la coopération, du décret n° 80-724 du 11 septembre 1980 portant création du corps de conducteurs d'automobile et du corps de chefs de garage au ministère de la coopération et du décret n° 94-685 du 3 août 1994 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de la coopération - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 août 1996 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée au ministère de la coopération et de l'arrêté du 18 février 1997 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au ministère de la coopération)
Arrêté du 22 juin 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française en service à l'étranger
NOR 
MAEA0120178A
J.O. du 04/07/2001 Page : 
10690
(Abrogation de l'art. 5)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (75°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 952-12 du code de l'éducation, de l'art. 5 de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972, relatif au maintien dans leur emploi des enseignants accomplissant une mission de coopération)
Décret n° 2000-761 du 1er août 2000 relatif aux majorations d'ancienneté accordées aux fonctionnaires hospitaliers en mission de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers
NOR 
MESH0022119D
J.O. du 06/08/2000 Page : 
12227
(Application de l'art. 6 de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972)
Arrêté du 22 juin 2001 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA0120177A
J.O. du 04/07/2001 Page : 
10689
(Abrogation de l'art. 17)
Arrêté du 27 septembre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères
NOR 
ECOP0000747A
J.O. du 19/10/2000 Pages : 
16643/16645
(Application de l'art. 7 du décret n° 98-186 du 19 mars 1998 - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1993 portant règlement et organisation des concours pour l'accès à l'emploi de traducteur du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et de l'arrêté du 31 juillet 1969 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des traducteurs du ministère des affaires étrangères)
Arrêté du 27 septembre 2000 fixant la liste des diplômes ou titres requis des candidats aux concours externes de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères
NOR 
ECOP0000748A
J.O. du 19/10/2000 Page : 
16645
(Application de l'art. 7 (1°) du décret n° 98-186 du 19 mars 1998)
Arrêté du 27 septembre 2000 fixant la composition, les règles de saisine et de fonctionnement de la commission instituée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère des affaires étrangères chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation aux conditions de diplômes pour l'accès aux concours externes de recrutement de traducteurs organisés par ces deux départements ministériels
NOR 
ECOP0000749A
J.O. du 19/10/2000 Pages : 
16645/16646
(Application de l'art. 7 (1°) du décret n° 98-186 du 19 mars 1998)
Décret n° 2001-528 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat et le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet
NOR 
PRMG0170141D
J.O. du 19/06/2001 Page : 
9710
(Art. 6 (II) : Abrogation du décret n° 65-1083 du 9 décembre 1965 relatif aux conditions d'accès à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère de la coopération)
Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA0020064A
J.O. du 30/06/2000 Pages : 
9873/9874
(Modification des art. 2, 11, 15 et 16 et insertion de l'art. 18-1)
Arrêté du 11 janvier 2000 portant pouvoir des ambassadeurs, chefs de mission diplomatique, chefs de poste consulaire, pour délivrer des ordres de mission aux agents du ministère des affaires étrangères ainsi qu'aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique affectés dans leurs pays de résidence en vue d'effectuer des déplacements vers la France ainsi que des déplacements régionaux
NOR 
MAEA9920589A
J.O. du 18/01/2000 Page : 
841
Arrêté du 12 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
NOR 
MAEA0520200A
J.O. du 16/07/2005 texte : 
 n° 12
(Abrogation de l'arrêté du 23 février 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient))
Arrêté du 5 mai 1988 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR MAEA8820093A
J.O. du 10/05/1988 Pages : 
6884/6885
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 7 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 septembre 1972)
Décret n° 2005-1436 du 15 novembre 2005 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA0520407D
J.O. du 22/11/2005 texte : 
n° 3
(Modification des art. 7, 11, 27, 33-1, 33-3, 35-1 et 47)
Décret n° 2004-263 du 23 mars 2004 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA0420075D
J.O. du 26/03/2004 Page : 
5773
(Dispositions relatives aux sanctions disciplinaires - Modification du V de l'art. 7 et ajout d'un 3e alinéa à l'art. 16)
Arrêté du 13 mai 2004 relatif à l'application aux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et des établissements publics en relevant du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
NOR 
MAEA0420129A
J.O. du 30/05/2004 Pages : 
9659/9660
(
Texte pris en application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat)
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif à l'exercice des attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEF0410104A
J.O. du 06/01/2005 texte : 
 n° 10
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2004-774 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0420195D
J.O. du 01/08/2004 texte : 
 n° 8
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat)
JO 21-12-1985 p. 
14962
(Art. 3 : Abrogation, et codification à l'art. L. 761-6 du code de la sécurité sociale, de l'art. 7 de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972)
Arrêté du 27 août 2004 relatif aux conditions d'application aux personnels participant à un programme d'échanges du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA0420262A
J.O. du 25/09/2004 texte : 
 n° 13
(Dispositions applicables aux personnels participant à un programme d'échanges d'une durée minimum de trois mois dans le cadre de la coopération administrative bilatérale)
Décret n° 90-643 du 18 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables aux attachés d'administration centrale et aux secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA9020160D
J.O. du 22/07/1990 Page : 
8790
(Dispositions demeurant applicables aux seuls secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères)