Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêtés du 28 juillet 1992 relatifs à l'application du décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat
NOR 
EQUP9200524A
J.O. DU 04/08/1992 Pages : 
10477/10478
(Dispositions applicables aux chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat)
Avis de la Commission des participations et des transferts du 30 juillet 1999 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par la Caisse des dépôts et consignations dans le Crédit foncier de France
NOR 
ECOX9903703V
J.O. du 03/08/1999 Pages : 
11704/11705
(Avis relatif au décret n° 99-675 du 2 août 1999)
Arrêté du 7 juillet 1999 fixant les modalités d'attribution d'actions du Crédit lyonnais
NOR 
ECOT9920043A
J.O. du 08/07/1999 Page : 
10124
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 28 juin 1999 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la société Crédit lyonnais)
Avis de la Commission des participations et des transferts du 6 juillet 1999 relatif au transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue indirectement par le Consortium de Réalisation dans Mory SA
NOR 
ECOX9903673V
J.O. du 20/07/1999 Page : 
10816
(Avis relatif au décret n° 99-621 du 19 juillet 1999)
Décret n° 99-621 du 19 juillet 1999 autorisant la cession de la participation du groupe Consortium de Réalisation au capital de Mory SA
NOR 
ECOT9951823D
J.O. du 20/07/1999 Page : 
10788
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 - Cession par le Consortium de Réalisation, filiale du Crédit lyonnais, à Financière Mory SA)
Décret n° 92-803 du 13 août 1992 modifiant le décret n° 90-1142 du 19 décembre 1990 attribuant à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en fonctions dans les ports maritimes, des indemnités horaires pour travail de nuit
NOR 
EQUP9200617D
J.O. DU 20/08/1992 Pages : 
11352/11353
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 28 octobre 1994 relatif à la commission prévue à l'article 76 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9401701A
J.O. DU 01/11/1994 Pages : 
15568/15569
(Texte pris en application du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014)
Décret n° 99-591 du 12 juillet 1999 autorisant la cession de la participation du groupe Consortium de Réalisation au capital d'AOM Participations SA
NOR 
ECOT9951804D
J.O. du 13/07/1999 Page : 
10408
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 - Cession par le Consortium de Réalisation, filiale du Crédit lyonnais, à Taitbout Antibes BV)
Décret n° 95-1129 du 20 octobre 1995 relatif à la prime de recherche allouée aux membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche appelés à servir au laboratoire central des ponts et chaussées et aux laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9500153D
J.O. DU 22/10/1995 Page : 
15488
Avis de la Commission des participations et des transferts du 14 juin 1999 relatif au transfert au secteur privé de la participation majoritaire de l'Etat dans la société Crédit lyonnais
NOR 
ECOX9903633V
J.O. du 29/06/1999 Pages : 
9568/9569
(Avis favorable de la Commission sur la liste des acquéreurs - Complément à l'avis du 25 mai 1999 de la Commission des participations et des transferts)
Arrêté du 24 septembre 1993 relatif au montant des droits de scolarité des élèves ingénieurs non fonctionnaires, des auditeurs et des élèves en DEA de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9301493A
J.O. du 30/10/1993 Page : 
15051
(Abrogation de l'arrêté du 17 août 1988 fixant le montant des droits de scolarité des élèves ingénieurs non fonctionnaires, des auditeurs titulaires et des auditeurs libres de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
Arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9500043A
J.O. DU 17/03/1995 Page : 
4202
(Abrogation de l'arrêté du 16 mai 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat)
Arrêté du 2 février 1994 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt d'Etat 6 p.100 Juillet 1997 remis en paiement des actions de la Société nationale Elf-Aquitaine cédées par l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP) par offre publique de vente du 3 février 1994
NOR 
ECOT9451333A
J.O. DU 03/02/1994 Pages : 
1871/1872
(Date de l'échange fixée au 22 février 1994)
Arrêté du 28 avril 1993 relatif à l'institution de certificats d'études supérieures à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9300679A
J.O. DU 14/05/1993 Pages : 
7376/7377
(Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1980 instituant des certificats d'études supérieures)
Arrêté du 14 juin 1993 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 modifié fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9300859A
J.O. DU 23/06/1993 Page : 
8853
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9100233A
J.O. DU 21/02/1991 Page : 
2616
(Texte pris en application de l'arrêté du 30 septembre 1980 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 20 de l'arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
Arrêté du 2 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 août 1988 modifié relatif à la nature des épreuves du deuxième concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9200209A
J.O. DU 06/03/1992 Pages : 
3348/3349
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 92/9 p. 15-16
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 21 février 1991 portant suppression de la mission d'inspection spécialisée des transports terrestres
NOR 
EQUV9100329A
J.O. DU 28/02/1991 Page : 
2915
(Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1987 relatif à la la mission d'inspection spécialisée des transports terrestres)
Avis du 25 mai 1999 de la Commission des participations et des transferts relatif au transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par l'Etat dans la société Crédit lyonnais
NOR 
ECOX9903584V
J.O. du 30/05/1999 Pages : 
8021/8022
(Avis favorable de la Commission à la sélection des candidats à l'acquisition)
Arrêté du 25 mai 1999 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Aerospatiale-Matra
NOR 
ECOT9951815A
J.O. du 26/05/1999 Pages : 
7756/7757
(Application du décret n° 99-94 du 13 février 1999)
Arrêté du 20 avril 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'annuaire " Qui fait quoi " sur le site Intranet du Conseil général des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUV9900531A
J.O. du 04/05/1999 Pages : 
6652/6653
Arrêté du 27 avril 2005 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de prendre une participation dans le capital d'une société
NOR 
EQUT0500721A
J.O. du 14/05/2005 texte : 
 n° 43
(Société concessionnaire à créer pour concevoir, construire et exploiter le projet LESLYS de tramway rapide entre Lyon -Part-dieu et Lyon - Saint-Exupéry)
LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz 
JO 09-04-1946 p. 
2951-2957
(Art. 1er : Nationalisation de la production, du transport, de la distribution, de l'importation et de l'exportation d'électricité et de gaz combustible
art. 8 : Définition des entreprises exclues de la nationalisation)
Arrêté du 4 avril 2005 approuvant la cession d'une participation financière de Gaz de France au capital d'une société
NOR 
ECOT0551022A
J.O. du 16/04/2005 texte : 
 n° 15
(Société Technip - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 décembre 1984 autorisant Gaz de France à prendre une participation financière dans le capital d'une société et de l'arrêté du 28 octobre 1994 autorisant Gaz de France à réduire sa participation dans le capital d'une société)
Arrêté du 29 mars 2005 approuvant la prise de participation financière de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques dans le capital d'une société
NOR 
DEFM0401318A
J.O. du 15/04/2005 texte : 
 n° 17
(Société EuroSAE)
Arrêté du 29 avril 2005 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français d'apporter à SNCF Participations ses participations dans le capital de la Société hydroélectrique du Midi (SHEM), de la société Cegetel et de la société Seafrance
NOR 
EQUT0500355A
J.O. du 25/05/2005 texte : 
 n° 28
Arrêté du 20 décembre 2004 approuvant des prises de participation financière réalisées par la société nationale de programme France 5 et la société France Télévisions Gestion immobilière
NOR 
MCCT0400948A
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 93
(Société civile immobilière SCI Valin)
Circulaire DPM/SDN/N 3 n° 2005-104 du 24 février 2005 relative à l'enquête diligentée par les services préfectoraux sur les demandes d'acquisition de la nationalité française par déclaration
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/3 p. 272-276
(Dispositions relatives aux déclarations de nationalité à raison du mariage - Application de l'art. 15 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, dans sa rédaction issue de l'art. 6 du décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005)
Circulaire CIV 2004-12 C2 du 1er octobre 2004 relative à l'amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française par application de l'article 30-2 du code civil
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2004/96 p. 16-17
(Complément à la circulaire CIV 98-17 C2 du 24 décembre 1998 relative à l'amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française)
Circulaire interministérielle DPM/N 2 n° 2005-358 du 27 juillet 2005 relative à la procédure d'acquisition de la nationalité française par déclaration à raison du mariage
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/9 p. 189-210
(Instructions nécessaires à l'application des art. 14 et 15 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, dans leur rédaction issue des art. 5 et 6 du décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005 - Abrogation de la circulaire DPM n° 2000-414 du 20 juillet 2000 relative à la procédure d'acquisition de la nationalité française par déclaration à raison du mariage, de la circulaire DPM/SDN/N 1-N 2 n° 2001-609 du 12 décembre 2001 relative à l'acquisition de la nationalité française par décret et par déclaration à raison du mariage (mise en place d'un nouveau procès-verbal d'assimilation et modification de la notice d'information pour la constitution des dossiers de naturalisation et de réintégration par décret dans la nationalité française) et de la note d'information n° 2001-336 du 12 juillet 2001 relative aux modalités de notification des refus d'enregistrement des déclarations de nationalité souscrites au tire de l'article 21-2 du code civil)
Arrêtés du 31 mars 1999 autorisant la société Aerospatiale à prendre une participation au capital de sociétés
J.O. du 01/04/1999 Pages : 
4878/4879
(Sociétés Aérospatiale Lanceurs stratégiques et spaciaux, Aérospatiale Missile, Aérospatiale ATR et Aérospatiale Airbus)
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR 
SOCX0400145L
J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 150 : Accès de droit au bénéfice de la francisation pour les personnes dont le prénom a préalablement fait l'objet d'une francisation à l'initiative de l'autorité administrative - Ajout d'un alinéa à l'art. 8 de la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972)
Circulaire DPM/SDN/BN 1 n° 2003-418 du 1er septembre 2003 abrogeant la circulaire DPM/SDN/BN 1 n° 2000-530 du 17 octobre 2000 relative aux dossiers de naturalisation des jeunes étrangers de 18 à 25 ans entrés en France avant l'âge de 6 ans
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/37 p. 595
Circulaire du 18 mai 2005 relative à la compétence territoriale des greffiers en chef des tribunaux d'instance spécialisés pour délivrer des certificats de nationalité française
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2005/99 p. 42-47
(Commentaire des dispositions de l'art. R. 321-30-1 du code de l'organisation judiciaire, dans sa rédaction issue l'art. 17 du décret n° 2005-460 du 13 mai 2005)
Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
NOR 
INTX0200012R
J.O. du 23/03/2002 Page : 
5180
(Art. 62 (1°) : Abrogation de la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, ensemble la loi du 29 mai 1874, qui rend applicables aux colonies la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France et la loi du 29 juin 1867 relative à la naturalisation)
Arrêté du 5 avril 1976 portant approbation de l'augmentation des participations du département de la Haute-Savoie, du syndicat intercommunal d'étude et d'équipement de l'agglomération annécienne, du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Cluses et du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération annemassienne au capital de la société d'équipement du département de la Haute-Savoie
JO 25-04-1976 p. 
2491
Arrêté du 26 mars 1976 portant approbation de l'acquisition d'actions de la Société des autoroutes du Sud de la France par les départements des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Aude, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Orientales et de Tarn-et-Garonne
JO 13-06-1976 p. 
3571
Décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
NOR 
JUSC0420896D
J.O. du 15/01/2005 texte : 
n° 13
( Art. 2 à 4 : Dispositions relatives aux déclarations de nationalité - Modification des art. 10, 11 et 13
art. 5 et 6 : Dispositions relatives aux déclarations de nationalité à raison du mariage - Modification des art. 14 et 15
art. 7 : Dispositions relatives aux enfants adoptés - Modification de l'art. 16
art. 8 : Dispositions relatives au décret d'opposition - Modification de l'art. 32
art. 9 à 15 : Dispositions relatives à la demande de naturalisation - Modification des art. 36, 38, 42, 43 et 51
art. 16 : Dispositions relatives aux demandes tendant à obtenir l'autorisation de perdre la qualité de français - Modification de l'art. 53
art. 17 : Applicabilité en outre-mer - Modification de l'art. 70)
Circulaire DPM/NAT n° 2004-600 du 14 décembre 2004 relative aux conditions d'application de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité française
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/3 p. 271-272
(Incidences de la modification des art. 311-21 et 311-22 du code civil par les art. 2 et 3 de la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille sur la constitution et l'instruction des dossiers de demande d'acquisition de la nationalité française)
LOI n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
JO 16-07-1980 p. 
1783
Rectif. : JO 26-07-1980 p. 
1883
(Art. 3 : Modification de l'art. 8 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz)
LOI n° 49-1090 du 2 août 1949 modifiant les articles 8, 23, 46 et 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 portant nationalisation de l'électricité et du gaz
JO 06-08-1949 p. 
7712
(Art. 3 : Modification de l'art. 8 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946)
Avis de la commission de la privatisation relatif à la valeur minimum de cession sur le marché des titres de la Société nationale Elf-Aquitaine
JO 27-09-1986 p. 
11599
(Avis relatif à l'arrêté du 11 décembre 1986 fixant les modalités de la cession aux salariés et anciens salariés des actions de la Société nationale Elf-Aquitaine)
Arrêté du 22 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement automatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct
NOR 
ECOR0007047A
J.O. du 21/07/2000 Pages : 
11188/11189
(Application RAR - Modification de l'art. 5)
Arrêté du 13 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des véhicules, des agents, des abonnés et des fournisseurs du centre automobile de la défense
NOR 
DEFM0001697A
J.O. du 13/07/2000 Page : 
10695
(Traitement dénommé " gestion du parc du CAD ")
Arrêté du 5 février 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier d'examen des droits à pension des fonctionnaires civils, magistrats ou des militaires
NOR 
EQUA9900179A
J.O. du 18/02/1999 Page : 
2564
(CONDOR - Création du traitement auprès du ministère chargé de l'équipement)
Arrêté du 21 juin 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au  " Qui fait quoi " à la direction des affaires économiques et internationales
NOR 
EQUE0001058A
J.O. du 14/07/2000 Page : 
10863
(Création du traitement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décision du 22 octobre 1996 relative à l'informatisation des procédures de gestion des interrogations relatives à la revalorisation des majorations de rentes FOM (France outre-mer) gérées par l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK9600028S
J.O. DU 21/11/1996 Page : 
16962
Arrêté du 15 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils (CONDOR)
NOR 
AGRA9900328A
J.O. du 25/02/1999 Pages : 
2914/2915
(Création du traitement auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 19 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée des personnels en salle de contrôle dénommé " GIPS "
NOR 
EQUA9900276A
J.O. du 29/04/1999 Page : 
6402
(Traitement afférent aux personnels de certains centres de la navigation aérienne)
Arrêté du 22 mars 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GADMIN à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP9900365A
J.O. du 17/04/1999 Pages : 
5717/5718
Arrêté du 19 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée du fichier des personnels dénommé " GIFP "
NOR 
EQUA9900268A
J.O. du 29/04/1999 Pages : 
6401/6402
(Traitement afférent aux personnels de certains centres de la navigation aérienne et de directions de l'aviation civile)
Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution d'un dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (CONDOR)
NOR 
JUSG9960013A
J.O. du 26/03/1999 Pages : 
4521/4522
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 18 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire à l'enquête condition de vie d'octobre 2000 : " transmissions familiales "
NOR 
ECOS0050023A
J.O. du 29/08/2000 Pages : 
13282/13283
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 17 juillet 2000 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des cadres, des stagiaires et des conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale
NOR 
DEFB0001889A
J.O. du 22/08/2000 Page : 
12812
Arrêté du 17 juillet 2000 abrogeant l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion de la formation du personnel militaire en activité de service relevant de la direction du personnel militaire de la marine
NOR 
DEFB0001887A
J.O. du 22/08/2000 Page : 
12812
(Traitement dénommé " Fornax ")
Arrêté du 12 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie intranet et à l'annuaire de l'armée de terre
NOR 
DEFT0001858A
J.O. du 10/08/2000 Page : 
12403
Rectif. : JO 16-09-2000 p. 
14535
(Traitement dénommé " Messageries-annuaire intranet ")
Arrêté du 12 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution d'un dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (CONDOR)
NOR 
JUSG9960002A
J.O. du 22/01/1999 Pages : 
1185/1186
(Création du traitement auprès du ministère de la justice)
Arrêté du 28 juin 2000 relatif au traitement de l'information de données nominatives pour une enquête statistique auprès des bénéficiaires d'un congé individuel de formation après un contrat à durée déterminée (CIF/CDD)
NOR 
MESF0010798A
J.O. du 22/07/2000 Pages : 
11288/11289
Arrêté du 28 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion financière et comptable des ordonnateurs secondaires délégués du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0001630A
J.O. DU 10/08/2000 Page : 
12401
(Traitement dénommé " Khéops ")
Arrêté du 13 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable " Les pratiques environnementales et sensibilité aux problèmes d'environnement " de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de janvier 1998
NOR 
ECOS9750042A
J.O. DU 26/11/1997 Page : 
17090
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Décision du 6 juillet 2000 de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes (Carpinko), relatif à la gestion des horaires du personnel
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/25 p. 657-658
(Traitement dénommé " Wintime-MMB Gelba-Gestion des horaires ")
Décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France
NOR 
PRMG0270964D
J.O. du 09/01/2003 Pages : 
471/474
(Dispositions applicables aux corps des ouvriers professionnels, des maîtres ouvriers, des agents des services techniques et des chefs de service intérieur des administrations de l'Etat)
Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR 
BUDB0750107A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 29
(Modification de l'annexe 1)