Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1030
(Art. 82 (11°) : Validation d'actes, arrêtés et décisions concernant les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux)
Décret n° 65-222 du 24 mars 1965 modifiant le décret n° 54-1032 du 19 octobre 1954 et relatif à certaines indemnités
JO 28-03-1965 p. 
2435
(Installation et remboursement des frais pour changement de résidence des candidats fonctionnaires, auxiliaires ou agents contractuels reçus à l'Ecole nationale d'administration - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement
NOR 
MENS0201514A
J.O. du 25/08/2002 Pages : 
14173/14175
(Dispositions applicables au comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique)
Décret n° 50-195 du 6 février 1950 portant modification du décret n° 46-2663 du 27 novembre 1946
JO 11-02-1950 p. 
1655
(Cessation d'application de l'art. 6 aux élèves de l'Ecole nationale d'administration à compter de la promotion issue des concours d'octobre 1949)
Arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes
NOR 
MENC0201964A
J.O. du 18/09/2002 Page : 
15346
(Application du décret n° 85-899 du 21 août 1985, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes)
Décret n° 2003-1078 du 10 novembre 2003 modifiant le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
NOR 
MENS0302141D
J.O. du 18/11/2003 Pages : 
19518/19519
(Art. 1er à 3 : Modification du titre [l'" Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique " prend la nouvelle dénomination d'" Institut supérieur de mécanique de Paris "] et des art. 2 et 4; remplacement des art. 1er et 5 et abrogation des art. 6 et 7)
Décret n° 58-835 du 9 septembre 1958 étendant aux personnels enseignants des écoles relevant du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme le bénéfice de l'indemnité forfaitaire spéciale prévue par le décret n° 54-1086 du 8 novembre 1954
JO 14-09-1958 p. 
8552
(Dont ceux de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Décret n° 54-1032 du 19 octobre 1954 relatif aux indemnités de stage allouées aux élèves de l'Ecole nationale d'administration
JO 23-10-1954 p. 
10015
(Art. 1er : Indemnités de stage allouées aux élèves
art. 3 : Abrogation des art. 1er, 3 et 4 du décret n° 46-2663 du 27 novembre 1946)
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Cogelyo Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608041A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 22
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel située à Amiens (Somme))
Arrêté du 17 juillet 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL EEF-Pluzunet à Pluzunet SNC
NOR 
INDI0607911A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 21
(Parc éolien localisé parc Guel-Bihan-Huellan sur la commune de Pluzunet (Côtes-d'Armor) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 7 avril 2005 et déjà transférée par arrêté du 25 juillet 2005, implicitement abrogé)
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Varimpré à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608042A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 23
(Parc éolien localisé lieux-dits La Terre des Moines, La Briqueterie et Les Joncs marins sur la commune de Callengeville (Seine-Maritime))
Arrêté du 10 avril 2007 transférant l'autorisation de fourniture accordée à la société Regasa à la société Molgas Energia, SAU
NOR 
INDE0751504A
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 21
(Transfert de l'autorisation accordée par l'arrêté du 26 octobre 2005)
Arrêté du 17 juillet 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA La Compagnie du vent à la SAS Société d'exploitation vendéenne de l'Espinassière (SEVE)
NOR 
INDI0607910A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 20
(Parc éolien localisé lieudit Tenement de l'Espinassière, sur la commune de La Garnache (Vendée) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 22 octobre 2004)
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608036A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 21
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel située à Orléans (Loiret))
Arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS PELEIA 3 à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0607882A
J.O. du 26/07/2006 texte : 
 n° 19
(Parc éolien du Champs Besnard localisé à Domainville, lieudit Le Champs Besnard sur la commune de Santilly (Eure-et-Loir) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 14 juin 2006)
Arrêté du 19 juillet 2006 abrogeant l'arrêté du 16 février 2005 autorisant la SARL Valeco Eole à exploiter une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0607934A
J.O. du 01/08/2006 texte : 
 n° 9
(Parc éolien localisé lieudit Les Vesseyres sur la commune de Saint-Jean-Lachalm (Haute-Loire))
Arrêté du 1er août 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc éolien de la Garenne à la SAS PELEIA II
NOR 
INDI0608033A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé lieudit Les Pénages sur la commune de Moisy (Loir-et-Cher) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du juillet 2005)
Décret n° 84-433 du 8 juin 1984 portant application de l'article 25 de la loi du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur et complétant le décret n° 81-377 du 15 avril 1981
JO 10-06-1984 p. 
1810-1811
(Modification de la liste des cours d'eau fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SCS Les Eoliennes des 4 vents à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608034A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 19
(Parc éolien localisé lieudit parc Guenbihan sur la commune de Saint-Servais (Côtes-d'Armor))
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SARL DEVES Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608031A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé lieudit Le Fougaud sur la commune de Saint-Jean-Lachalm (Haute-Loire))
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Parc éolien du Clos Bataille à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608043A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 24
(Parc éolien du Clos Bataille localisé lieudit Le Clos Bataille sur la commune de Smermesnil (Seine-Maritime))
Arrêté du 1er août 2006 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608030A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 15
(Installation de production d'électricité comprenant deux turbines à combustion fonctionnant au fioul domestique localisée sur la commune de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne))
Arrêté du 1er août 2006 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608035A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 20
(Installation de production d'électricité comprenant une turbine à combustion fonctionnant au fioul domestique localisée à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne))
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement direct au réseau public de transport d'une installation de consommation d'énergie électrique
NOR 
INDI0301721A
J.O. du 31/08/2003 Pages : 
14902/14906
(Application du décret n° 2003-588 du 27 juin 2003, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 9 avril 2003 portant abrogation de l'arrêté du 28 mars 1977 fixant le taux des redevances dues au titre du contrôle de la sécurité des usines de traitement du pétrole brut et de ses dérivés et résidus
NOR 
INDI0301345A
J.O. du 19/04/2003 Page : 
7010
Arrêté du 12 novembre 1984 relatif à la composition de la Commission technique de la prospection et de l'exploitation des hydrocarbures en mer
JO 22-11-1984 p. NC 
10668
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 8 avril 1981 et donc, implicitement, de l'art. 2 de l'arrêté du 25 janvier 1966)
Arrêté du 22 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique
NOR 
INDI0301379A
J.O. du 07/05/2003 Page : 
7904
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 7)
Décret du 3 juillet 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) accordée à Géométhane
NOR 
INDI0301631D
J.O. du 10/07/2003 Pages : 
11714/11715
(Renouvellement jusqu'au 25 mars 2018 de l'autorisation accordée par le décret du 24 mars 1993)
Arrêté du 2 juillet 2003 fixant la liste des organismes appelés à désigner des représentants au premier collège de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
NOR 
INDI0301670A
J.O. du 12/07/2003 Page : 
11884
(Application du 1° du I de l'art. 1er du décret n° 2003-415 du 30 avril 2003)
Décret n° 2003-415 du 30 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
NOR 
INDI0301295D
J.O. du 08/05/2003 Pages : 
7998/7999
(Application des art. 3, 10 et 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Abrogation du décret n° 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité)
Circulaire n° 84-38 du 14 juin 1984 portant application de l'article 25 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 84/25, texte 654 (5 p.)
(Application de l'art. 2 de la loi du 16 octobre 1919 dans sa rédaction issue de l'art. 25 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980)
Décret du 14 janvier 1986 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de la Loire et de la Haute-Loire
JO 21-01-1986 p. 
1034-1041
(Concession n° 42 " Réseau Est-Lyonnais ")
Décret n° 85-134 du 29 janvier 1985 modifiant le décret du 16 juillet 1935 relatif au régime de l'électricité
JO 30-01-1985 p. 
1279-1280
(Abrogation des art. 10, 11 et 12 du décret du 30 octobre 1935 - Abrogation du décret du 12 avril 1960 autorisant l'importation et l'exportation d'énergie électrique au titre des fournitures occasionnelles et saisonnières faites entre pays d'Europe occidentale à réseaux interconnectés et du décret du 5 septembre 1960 autorisant Electricité de France à procéder à des échanges d'énergie électrique avec l'Espagne au titre des fournitures occasionnelles et saisonnières faites entre pays d'Europe occidentale à réseaux interconnectés)
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SA VALECO SPE à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608032A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 17
(Parc éolien localisé lieudit Le Fougaud sur la commune de Saint-Jean-Lachalm (Haute-Loire))
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité
NOR 
INDI0300871A
J.O. du 18/03/2003 Pages : 
4692/4693
(Application des art. 8, 9 et 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Horizon 2007)
Arrêté du 8 avril 2003 accordant à la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel-Manosque) l'autorisation de procéder à la création et aux essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides et liquéfiés
NOR 
INDI0301349A
J.O. du 11/05/2003 Pages : 
8159/8160
(Autorisation accordée jusqu'au 15 mars 2020)
Délibération du 23 janvier 2003 relative à l'approbation des règles du mécanisme d'ajustement
NOR 
CREX0306296X
J.O. du 23/02/2003 Pages : 
3309/3310
(Règles de présentation des programmes et des propositions d'ajustement ainsi que des critères de choix entre les propositions d'ajustement qui sont soumises au gestionnaire du réseau public de transport - Délibération de la Commission de régulation de l'énergie prise pour l'application de l'art. 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000)
Décret du 25 mars 2003 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible de Cerville - Velaine accordée à Gaz de France
NOR 
INDI0301070D
J.O. du 27/03/2003 Page : 
5441
(Renouvellement jusqu'au 18 décembre 2017 de l'autorisation accordée par le décret du 8 décembre 1972)
Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
NOR 
INDI0301289A
J.O. du 04/04/2003 Page : 
5998
(Modification des art. 7 et 25 et ajout de deux alinéas à l'art. 20)
Décret du 25 mars 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible, dit " stockage de Lussagnet ", accordée à la société Elf Aquitaine Production
NOR 
INDI0301072D
J.O. du 27/03/2003 Pages : 
5441/5442
(Renouvellement jusqu'au 1er janvier 2018 de l'autorisation accordée par le décret du 26 mai 1968)
Arrêté du 16 janvier 2007 transférant l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel accordée à la société Norsk Hydro Energy BV à la société Norsk Hydro Energie AS
NOR 
INDI0709635A
J.O. du 26/01/2007 texte : 
 n° 25
Rectif. : J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 31
(Transfert de l'autorisation accordée par l'arrêté du 5 janvier 2005 [et non du 18 janvier 2005 comme indiqué par erreur dans le présent arrêté])
Arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0607881A
J.O. du 26/07/2006 texte : 
 n° 18
(Parc éolien de Blancfossé localisé lieudit La Butte Saint-Liphard sur la commune de Janville (Eure-et-Loir) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 14 juin 2006)
Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique
NOR 
INDI0301278A
J.O. du 19/04/2003 Pages : 
7008/7009
(Raccordement à un réseau public de distribution, en domaine de tension BT ou HTA - Application du décret n° 2003-229 du 13 mars 2003, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique
NOR 
INDI0301276A
J.O. du 19/04/2003 Pages : 
7005/7008
(Raccordement à un réseau public de distribution, en domaine de tension BT ou HTA - Application du décret n° 2003-229 du 13 mars 2003, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 21 juillet 1997 relatif aux conditions techniques de raccordement au réseau public des installations de production autonome d'énergie électrique de moins de 1 mégawatt
arrêté du 3 juin 1998 relatif aux conditions techniques de raccordement au réseau public HTA des installations de production autonome d'énergie électrique de puissance installée supérieure à 1 MW
arrêté du 15 avril 1999 relatif aux conditions techniques de raccordement des installations de production autonome d'énergie électrique aux réseaux publics HTA et BT non reliés à un grand réseau interconnecté
dispositions contraires au présent arrêté contenues dans l'arrêté du 14 avril 1995)
Arrêté du 4 mars 2004 autorisant l'Ecole supérieure de travail social de Paris à délivrer un diplôme intitulé " diplôme de conseiller du travail, mention travail social et ressources humaines ", visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0400462A
J.O. du 16/03/2004 Page : 
5109
(Dispositions applicables jusqu'en 2006)
Décret n° 93-537 du 27 mars 1993 portant modification du décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués
NOR 
MENL9304846D
J.O. du 28/03/93 Page : 
5151
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 2 janvier 1989 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales du Nord
NOR MENU8802476A
J.O. du 07/01/1989 Page : 
277
(Approbation d'un nouveau règlement pédagogique - Abrogation de l'arrêté du 22 octobre 1982 fixant le règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales du Nord)
Arrêté du 13 février 1990 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales
NOR 
MENZ9000279A
J.O. du 21/02/1990 Page : 
2226
(Approbation d'un nouveau règlement - Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 1974 portant règlement de l'Ecole des hautes études commerciales)
Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat
NOR 
MENS0100512A
J.O. du 16/03/2001 Pages : 
4193/4194
(Application de l'art. L. 443-2 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux certificats et diplômes délivrés par les écoles reconnues par l'Etat)
Décret n° 91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique
NOR 
MENZ9101676D
J.O. du 20/08/1991 Page : 
10948
(Nouvelle dénomination : " Ecoles supérieures de commerce " - Abrogation du décret n° 64-1217 du 5 décembre 1964 relatif aux conditions d'approbation du règlement pédagogique des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises)
Décret du 10 février 1989 portant reconnaissance par l'Etat de l'institut textile et chimique de Lyon
NOR MENU8900186D
J.O. du 16/02/1989 Page : 
2208
(L'Ecole supérieure du cuir et des peintures, encres et adhésifs (ESCEPEA) prend le nom d'" Institut textile et chimique de Lyon " (ITECH))
Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
NOR 
MENS0003290D
J.O. du 07/04/2001 Pages : 
5418/5419
(Instance chargée d'organiser les modalités de contrôle de la qualité des formations supérieures de commerce et de gestion)
Arrêté du 22 août 2003 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0301717A
J.O. du 23/09/2003 Pages : 
16216/16218
(Autorisation des établissements suivants à délivrer, en application des art. L. 443-2 et L. 641-5 du code de l'éducation, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 Audencia Nantes, école de management (durée : 5 ans)
 Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers (durée : 5 ans)
 Ecole supérieure de commerce et de management de Tours-Poitiers (durée : 5 ans)
 Ecole de commerce et de gestion d'Orléans (durée : 5 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Rennes (durée : 5 ans)
 Ecole supérieure de commerce du Havre (durée : 5 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Rouen (durée : 5 ans)
 Institut de formation internationale (durée : 5 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Marseille (durée : 6 ans)
 Centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée (durée : 6 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand (durée : 6 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Grenoble (durée : 6 ans)
 Ecole de management de Lyon (durée : 6 ans)
 Centre de perfectionnement aux affaires de Lyon) (durée : 6 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Nice (durée : 6 ans))
Arrêté du 9 juillet 1987 autorisant certaines écoles supérieures d'arts appliqués à délivrer un diplôme de fin d'études secondaires et portant création de diplômes
NOR MENL8700416A
J.O. du 19/08/1987 Pages : 
9515/9516
(Dispositions applicables à l'Ecole supérieure d'arts appliqués aux industries de l'ameublement et de l'architecture intérieure " Boulle ", à l'Ecole supérieure d'arts appliqués " Duperré " et à l'Ecole supérieure des arts et industries graphiques " Estienne " et création, dans chacune des écoles précitées, du diplôme de fin d'études secondaires des métiers d'art)
Décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
NOR 
MENS0200435D
J.O. du 10/04/2002 Pages : 
6323/6324
(Art. 2 : Disposition de coordination terminologique - Modification de l'art. 8 du décret n° 2001-295 du 4 avril 2001)
Arrêté du 24 février 2005 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
NOR 
MENS0500352A
J.O. du 10/03/2005 texte : 
 n° 5
(Dispositions applicables aux établissements suivants :
 Ecoles supérieures de commerce de Dijon, de Lille et de Reims
 Ecole des hautes études commerciales du Nord
 Institut d'économie scientifique et de gestion de Lille
 Ecole ICN de Nancy
 Institut européen d'études commerciales supérieures de Strasbourg)
Arrêté du 18 juin 2004 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
NOR 
MENS0401203A
J.O. du 20/06/2004 texte : 
 n° 10
(Dispositions applicables aux établissements suivants :
 Ecoles supérieures de commerce, du Havre, de Rouen et de Grenoble
 Centres de perfectionnement aux affaires (Lille, Nice, Toulouse)
 Ecole des hautes études commerciales
 Institut supérieur des affaires
 Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
 Audencia Nantes, école de management
 Euromed Marseille - Ecole de management
 Ecole de management de Lyon
 Centre d'enseignement et de recherche appliquée au management de Sophia-Antipolis)
Arrêté du 4 août 2004 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0401810A
J.O. du 19/08/2004 texte : 
 n° 6
(Autorisation des établissements suivants à délivrer, en application des art. L. 443-2 et L. 641-5 du code de l'éducation, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 Ecole supérieure de commerce d'Amiens (durée : 6 ans)
 Institut supérieur d'administration et de management (durée : 6 ans)
 Ecole supérieure des technologies et des affaires (durée 6 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Dijon (durée : 6 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Lille (durée : 6 ans)
 Ecole des hautes études commerciales du Nord (durée : 6 ans)
 Ecole supérieure de management de l'entreprise (durée : 6 ans)
 Institut d'économie scientifique et de gestion de Lille (durée : 6 ans)
 Ecole ICN de Nancy (durée 6 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Reims (durée : 6 ans)
 Centre d'études supérieures européennes de management de Reims (durée : 6 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Troyes (durée : 4 ans))