Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 août 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1518168A
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
31
(Homologation des cahiers de charges des labels rouges : LA n° 02-79 " Poulet noir fermier cou-nu et découpe, frais ou surgelé ", LA n° 03-83 " Poulet noir fermier et découpe, frais ou surgelé ", LA n° 06-87 " Dinde noire fermière entière ", LA n° 25-88 " Pintade fermière et découpe, fraîche ou surgelée ", LA n° 54-88 " Chapon noir fermier et découpe ", LA n° 02-90 " Poulet blanc fermier hétéro et découpe, frais ou surgelé ", LA n° 13-98 " Chapon blanc fermier et découpe ", LA n° 28-01 " Poularde blanche fermière et découpe ", LA n° 01-02 " Poulet blanc fermier non cou-nu et découpe, frais ou surgelé " et LA n° 07-13 " Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé " - Abrogation des arrêtés du 10 mars 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants et du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-79 " Poulet noir fermier cou-nu et découpe, frais ou surgelé " - Consultation des cahiers des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1512377D
JO du 23/08/2015 texte : 0194;
10
(Application du décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Décision du 11 août 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2015 (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1519642S
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
50
Délibération n° 2015-256 du 16 juillet 2015 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des études non interventionnelles de performances en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (MR-002)
NOR 
CNIL1519965X
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
57
Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
NOR 
DEFH1512231D
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
24
(Art. 1er à 6 : Remplacement des art. 5 et 23 et du 3° de l'art. 6; abrogation du II de l'art. 10 et modification de l'art. 12 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
art. 7 à 32 : Remplacement, à compter du 1er janvier 2016, de l'intitulé du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008, qui devient : " portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement " - Abrogation des art. 1er, 5 et 9 et du II de l'art. 21; modification des art. 2, 10, 11, 13, 16, 17, 22, 24, 27, 30 et du tableau de l'art. 28 et remplacement des art. 3, 19, 23, 25, 29 et 31 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008, à compter du 1er janvier 2016, et remplacement de l'art. 6 du décret précité)
Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
NOR 
FCPT1509685R
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
19
(Application des art. 1er, 2 et 3 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014
art. 5 (I, V, VII et IX) : Conditions d'application de la présente ordonnance, modifiant le code monétaire et financier, en Nouvelle-Calédonie)
Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
NOR 
FCPT1509685R
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
19
(Application des art. 1er, 2 et 3 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014
art. 6 (I, V, VII et IX) : Conditions d'application de la présente ordonnance, modifiant le code monétaire et financier, en Polynésie française)
Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
NOR 
FCPT1509685R
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
19
(Application des art. 1er, 2 et 3 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014
art. 7 (I, V, VII et IX) : Conditions d'application de la présente ordonnance, modifiant le code monétaire et financier, dans les îles Wallis et Futuna
art. 7 (XI) : Conditions d'application de la présente ordonnance, modifiant le code de commerce, dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat
NOR 
MENE1518430D
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
3
(Art. 1er à 4 et 9 : droit ouvert à tous les élèves ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle à accéder à une nouvelle préparation de l'examen dans l'établissement dont ils sont issus - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016 - Remplacement des art. D. 331-42, D. 331-61, D. 341-20 et D. 341-39
art. 5 à 9 : Extension du bénéfice de la conservation des notes à tous les candidats à l'examen des baccalauréats général et technologique - Dispositions applicables à compter de la session d'examen de 2016 - Modification des art. D. 334-11 et D. 336-11 et remplacement des art. D. 334-13 et D. 336-13)
Avis relatif à la délibération n° 2015/25 du 13 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse modifiant des taux de redevances pour la période 2015-2018 du 10e programme
NOR 
DEVL1525011V
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
66
(Art. 1er : Taux de la redevance pour pollution non domestique pour l'élément constitutif de la pollution « substances dangereuses pour l'environnement », pour les années 2016-2018
art. 2 : Modification de la délibération n° 2012-19 du 12 octobre 2012 - Modification de l'article 1.3 : taux de la redevance pour pollution domestique pour la période 2016-2018 - Modification de l'art. 2 : taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte pour la pollution d'origine domestique pour la période 2016-2018
Arrêté du 19 octobre 2015 portant agrément de l'association Maison d'accueil l'Ilot
NOR 
ETLL1523209A
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
26
(Rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Thuillier à Amiens)
Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession
NOR 
ETLL1518926A
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
25
(Modification des art. 2 bis, 2 ter et 2 quater; ajout d'un 30° à l'art. 6 et remplacement de l'art. 11 ter - Dispositions applicables pour les prestations dues à compter du mois d'octobre 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession)
Avis relatif à la délibération n° DL/CA/15-52 du 28 septembre 2015 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne modifiant pour la période 2016 à 2018 la délibération n° DL/CA/12-68 relative à la fixation des taux de redevances
NOR 
DEVL1524754V
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
63
(Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, pour la période 2016 à 2018)
Avis relatif à la délibération n° 2015-39 du 7 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur le taux des redevances pour les années 2016 à 2018
NOR 
DEVL1524768V
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
64
(Art. 1er : Taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique [2016-2018]- Ajout d'un tableau à l'article 2.1 de la délibération n° 2012-17 du 14 septembre 2012
art. 2 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique, pour l'année 2016 - Modification du tableau de l'article 2.2 de la délibération n° 2012-17 du 14 septembre 2012)
Avis relatif à la délibération n° 2015-206 du 8 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne portant sur les redevances
NOR 
DEVL1524757V
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
65
(Art. 1er : Complément au tableau du paragraphe 2.1 de l'article 2 - Taux des redevances, pour les années 2016 à 2018 - de la délibération n° 2012-184 du 4 octobre 2012
art. 2 : Modification du tableau du paragraphe 2.2 de l'article 2 - Taux des redevances, pour les années 2016 à 2018 - de la délibération n° 2012-184 du 4 octobre 2012
art. 3 : Modification du tableau du paragraphe 2.3.2 de l'article 2 - Taux des redevances, pour les années 2016 à 2018 - de la délibération n° 2012-184 du 4 octobre 2012)
Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
NOR 
ETLL1518915A
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
24
(Remplacement de l'art. 1er - Dispositions applicables pour les prestations dues à compter du mois d'octobre 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)
Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France
NOR 
AGRG1524906A
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
23
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 2015-1352 du 26 octobre 2015 relatif au crédit d'heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires
NOR 
INTB1512386D
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
22
(Art. 4 : Crédit d'heure des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie - Remplacement de l'art. R. 121-17
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1354 du 26 octobre 2015 relatif aux compétences du guichet unique du registre international français modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique et modifiant l'annexe du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
DEVT1518776D
JO du 28/10/2015 texte : 0250;
2
(Art. 1er et 5 : Elargissement des compétences du guichet unique du registre international français (RIF) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 2 du décret n° 2006-142 du 10 février 2006)
Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers
NOR 
DEVP1510072D
JO du 28/10/2015 texte : 0250;
1
(Art. 4 : Intégration des secteurs d'information sur les sols (SIS) aux documents d'urbanisme - Ajout d'un 21° à l'art. R. 123-13 et des l et m à l'art. R. 431-16; remplacement de l'art. R. 313-6 et insertion des art. R. 410-15-1, R. 44-8-3 et R. 442-8-1
art. 5 : Conditions d'application du présent décret)
Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1524133A
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
15
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique, prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception PLEGRIDY (peginterféron bêta-1a))
Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations de retraite prévue à l'article L. 222-1 du code de la mutualité
NOR 
AFSS1523699A
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
9
(Modification de l'art. A. 222-1 - Dispositions applicables à compter de l'exercice 2015)
Décret n° 2015-1352 du 26 octobre 2015 relatif au crédit d'heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires
NOR 
INTB1512386D
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
22
(Art. 1er : Crédit d'heure des conseillers de petites communes [moins de 3 500 habitants] - Ajout d'un 5° au I de l'art. R. 2123-5
art. 2 : Crédit d'heure des élus des communes de Mayotte - Insertion de l'art. R. 2564-1-1
art. 3 : Crédit d'heure des élus des communes de la Polynésie française - Insertion de l'art. R. 2573-8-1
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1524317A
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
14
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique, prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception SAIZEN (Somatropine) - Remplacement de la fiche annexée à l'arrêté du 15 mars 2013)
Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
NOR 
MENE1525055A
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
28
Rectif. : JO 25/10/2015 texte 
248;14 page 19958
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016)
Décret n° 2015-1337 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 13 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 175 (zones géothermiques de haute altitude de la région de la mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion
NOR 
MAEJ1523063D
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
7
(Mesure entrée en vigueur le 5 août 2014)
Décret n° 2015-1336 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 12 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 174 (Stornes, collines Larsemann, Terre Princesse Elisabeth) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion
NOR 
MAEJ1523055D
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
6
(Mesure entrée en vigueur le 5 août 2014)
Arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
NOR 
DEVL1523905A
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
10
(Modification de l'annexe 2 et de la carte y afférent - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Carte consultable sur le site : 
 http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises
Décret n° 2015-1333 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 2 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 121 (cap Royds, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1522823D
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
3
(Mesure entrée en vigueur le 5 août 2014)
Décret n° 2015-1332 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 1 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 113 (île Litchfield, Port Arthur, archipel Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1522814D
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
2
(Mesure entrée en vigueur le 5 août 2014)
Décret n° 2015-1334 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 3 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 124 (cap Crozier, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1522853D
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
4
(Mesure entrée en vigueur le 5 août 2014)
Décret n° 2015-1335 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 5 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 136 (péninsule Clark, côte Budd, terre de Wilkes, Antarctique de l'Est) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1522986D
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
5
(Mesure entrée en vigueur le 5 août 2014)
Décret n° 2015-1338 du 22 octobre 2015 modifiant le seuil de prise d'identité du client occasionnel des changeurs manuels
NOR 
FCPT1512652D
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
31
(Art. 2 (I) : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code monétaire et financier, dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
NOR 
DEVM1523804A
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
26
(Approbation de la délibération n° B62/2015 du 23 septembre 2015)
Arrêté du 21 octobre 2015 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de la Guyane
NOR 
JUSD1525058A
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
29
(Modification de l'art. A. 36-13 et du tableau de l'art. A. 36-12)
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 90 : 
Conditions de garantie de la qualité de l'information environnementale mise à disposition du consommateur)
Arrêté du 20 août 2015 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2015-2016
NOR 
DEVL1516828A
JO du 26/08/2015 texte : 0196;
5
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 125 (II) : Remise d'un rapport au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, ur les modalités d'intégration des rayonnements ionisants qui peuvent être subis par travailleurs du nucléaire dans les facteurs de risques professionnels liés à un environnement physique agressif
art. 186 (II et IV) : Dispositions de coordination avec la reconnaissance législative de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) [dans le code de l'environnement] - Abrogation de la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale - Dispositions applicables au plus tard le 17 février 2016)
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 145 (III) : Ratification de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
art. 145 (IV) : Extension de l'expérimentation sur l'autorisation unique environnementale à l'ensemble du territoire national - Modification de l'art. 1er de  l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014)
Avis aux opérateurs économiques sur l'interdiction de mise à disposition sur le marché au 1er septembre 2015 de produits biocides contenant des substances actives dont les fournisseurs ne sont pas inscrits à la liste prévue à l'article 95 du règlement (UE) n° 528/2012
NOR 
DEVP1520062V
JO du 26/08/2015 texte : 0196;
76
Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1519009A
JO du 26/08/2015 texte : 0196;
27
(Abrogation de l'arrêté du 16 mars 2009 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication - Dispositions applicables à compter 1er septembre 2015)
Décret n° 2015-1058 du 24 août 2015 relatif aux modalités de recouvrement applicables aux contributions mentionnées à l'article L. 138-20 du code de la sécurité sociale et aux modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article L. 165-5 du même code
NOR 
AFSS1511760D
JO du 26/08/2015 texte : 0196;
22
(Art. 1er (I) : Dispositions de coordination avec la dématérialisation de la déclaration et du paiement des contributions pharmaceutiques recouvrées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) - Abrogation de l'art. R. 166 D-1 du Livre des procédures fiscales - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes
NOR 
FCPD1519606A
JO du 26/08/2015 texte : 0196;
20
(Application du décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 - Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes)
Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap et modifiant le code de l'éducation
NOR 
MENE1516675D
JO du 26/08/2015 texte : 0196;
7
(Simplification de la procédure de demande d'aménagements d'examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap [au plus tard avant la date de clôture des inscriptions] - Modification de l'art. D. 351-28 et abrogation de l'art. D. 351-32 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Décret n° 2015-1058 du 24 août 2015 relatif aux modalités de recouvrement applicables aux contributions mentionnées à l'article L. 138-20 du code de la sécurité sociale et aux modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article L. 165-5 du même code
NOR 
AFSS1511760D
JO du 26/08/2015 texte : 0196;
22
(Dématérialisation de la déclaration et du paiement des contributions pharmaceutiques recouvrées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et pénalités applicables en cas de manquement - Modification des art. R. 138-19 et R. 165-33 et insertion des art. R. 245-16-3, R. 138-24-1 et R. 138-24-2)
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 92 (II) : 
Remise d'un rapport au Parlement, dans un délai dun an à compter de la promulgation de la présente loi, sur l'impact d'une extension éventuelle à la maroquinerie de la filière à responsabilité élargie des textiles)
Décret n° 2015-1050 du 24 août 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 26 novembre 2009
NOR 
MAEJ1519739D
JO du 26/08/2015 texte : 0196;
1
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2014)
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 118 (IV) : Saisine du tribunal administratif en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par les 
Sociétés d'économie mixte hydroélectriques - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 551-1)
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 122 : 
Augmentation, à 400 000 €, du plafond de l'indemnité versée au titre des dommages immobiliers liés à l'activité minière - Application de l'art. 155-6 du code minier - Dispositions applicables aux dégâts postérieurs au 31 décembre 2007)
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 120 : Obligation d'assurance pour l'exploitation de sites géothermiques de minime importance - Insertion de l'art. L. 164-1-1
art. 146 : 
Simplification des procédures pour la géothermie basse température - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 124-6 et modification de l'art. L. 153-2