Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial
NOR 
DEVA1520980A
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
3
(Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 1987 relatif à l'habilitation de certains fonctionnaires des corps techniques de l'aviation civile à procéder au contrôle technique exercé par le ministre chargé de l'aviation civile)
Décret n° 2015-1522 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille
NOR 
MENS1515514D
JO du 26/11/2015 texte : 0274;
5
(Remplacement des art. 1er, 3 et 4; modification de l'art. 2 et abrogation des art. 5 à 7 et 9)
Décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10
NOR 
DEVR1528185S
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
4
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et de l'art. 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 - Abrogation de la décision du 2 mai 2012 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10)
Arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial
NOR 
DEVA1520980A
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
3
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien
arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien
arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs en transport aérien public
arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la mise en œuvre du règlement n° 1899/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile
arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public
instruction du 23 avril 2004, prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol et ses annexes
instruction du 21 mars 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
instruction du 6 mars 2013 relative aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public)
Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »
NOR 
AGRT1523762A
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
33
(Modification du point 5 du chapitre Ier du cahier des charges - Consultation de la version modifiée du cahier des charges : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5572df4b-9473-48bb-829a-92f3b5a52f79
Délibération n° 2015-287 du 10 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » (demande d'avis n° 1401591.v1)
NOR 
CNIX1528491X
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
47
(Avis relatif au décret n° 2015-1518 du 23 novembre 2015 modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »)
Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
NOR 
RDFB1516998D
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
37
(Constitution de la métropole en six territoires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1521 du 23 novembre 2015 abrogeant des dispositions relatives à certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1521443D
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
38
(Art. 2 : CULTURE : Suppression de " Président de l'Etablissement public du musée du Louvre-HEC-HED " et de " Directeur de la manufacture de Sèvres-901-HEA ")
Délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre
NOR 
CSAC1526258X
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
59
(Dispositions applicables à compter du 5 avril 2016)
Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche »
NOR 
AGRT1523759A
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
32
(Modification des points 5 et 6 du chapitre Ier du cahier des charges - Consultation de la version modifiée du cahier des charges : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a819cf9b-1982-4e38-9d2f-b1842ce3999f
Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
NOR 
AGRE1522528A
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
31
(Abrogation de l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants)
Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
NOR 
AGRG1526419A
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
35
(Modification du point 1 du chapitre IX de l'annexe)
Décret n° 2015-1521 du 23 novembre 2015 abrogeant des dispositions relatives à certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1521443D
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
38
(Art. 1er (2°) : Abrogation du décret n° 96-340 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de président de l'Etablissement public du musée du Louvre)
Décret n° 2015-1521 du 23 novembre 2015 abrogeant des dispositions relatives à certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1521443D
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
38
(Art. 1er (1°) : Abrogation du décret n° 78-383 du 17 mars 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de la Bibliothèque publique d'information)
Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
NOR 
EINI1518989A
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
36
(Modification de l'art. 4 et des 3.1 et 3.5 de l'annexe 1)
Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
NOR 
AFSP1526242A
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
22
(Application de l'art. L. 1235-5 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée)
Arrêté du 17 novembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de police scientifique
NOR 
FCPB1504294A
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
13
(Application de l'art. R. 413-47 du code de la sécurité intérieure - Abrogatuion de l'arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de police scientifique)
Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
NOR 
DEFH1528238A
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
20
(Modification des art. 3, 5, 11, 12, 13, 16 et 17 et de l'annexe)
Décret n° 2015-1518 du 23 novembre 2015 modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »
NOR 
DEFD1522785D
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
19
(Ajout d'un 11° au I de l'art. 3)
Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
NOR 
AGRT1523760A
JO du 24/11/2015 texte : 0272;
16
(Modification du point 5 du chapitre Ier du cahier des charges - Consultation de la version modifiée du cahier des charges : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2450c15f-3e99-4653-87c6-c2a02d300335
Arrêté du 20 novembre 2015 fixant les modalités de désignation des administrateurs de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France représentant les établissements d'enseignement supérieur ou de recherche membres de l'institut
NOR 
AGRE1528431A
JO du 24/11/2015 texte : 0272;
18
(Application de l'art. 9 du décret n° 2015-365 du 30 mars 2015)
Arrêté du 16 novembre 2015 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré
NOR 
ETLL1523947A
JO du 24/11/2015 texte : 0272;
19
(Approbation de l'avenant du 18 septembre 2015)
Arrêté du 13 novembre 2015 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
NOR 
VJSV1527737A
JO du 24/11/2015 texte : 0272;
20
(Application de l'art. L. 212-6 du code du sport - Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2013 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées - Annexe publiée au Bulletin officiel " jeunesse, sports et vie associative " sur le site 
 http://sante.gouv.fr/bulletins-officiels-jeunesse-sports-et-vie-associative.html
Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard »
NOR 
AGRT1523761A
JO du 24/11/2015 texte : 0272;
17
(Modification du point 6 du chapitre Ier du cahier des charges - Consultation de la version modifiée du cahier des charges : 
 http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6420e125-5016-40b8-89f9-ebadc901ea59
Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
NOR 
DEFL1528195A
JO du 26/11/2015 texte : 0274;
28
(Remplacement des art. 4 et 7; modification des art. 10 et 12 et abrogation des art. 11 et 16)
Décret n° 2015-1524 du 25 novembre 2015 précisant le périmètre des prestations des sociétés de tiers-financement mentionnées au 8 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1521861D
JO du 26/11/2015 texte : 0274;
14
(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 381-12)
Arrêté du 17 novembre 2015 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
NOR 
AFSS1528041A
JO du 26/11/2015 texte : 0274;
29
(Abrogation de l'arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)
Décret n° 2015-1523 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de chef de travaux
NOR 
MENH1514078D
JO du 26/11/2015 texte : 0274;
6
(Remplacement de l'intitulé, qui devient : " Décret créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ", et des art. 1er, 4 et 5 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1528323A
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
27
(Mobilisation de 15 réservistes sanitaires pour une période d'une semaine, à compter du 18 novembre 2015 dans l'exercice des missions de la cellule interministérielle d'aide aux victimes activée suite aux attentats du 13 novembre 2015 - Dispositif renouvelable une fois)
Décret n° 2015-1516 du 23 novembre 2015 portant publication de l'accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 2 octobre 2015
NOR 
MAEJ1527070D
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
1
(Accord entré en vigueur le 2 octobre 2015)
Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier
NOR 
DEFL1528324A
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
32
(Modification des art. 4 et 11 et remplacement des art. 9 et 14)
Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense
NOR 
DEFD1522124D
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
30
(Art. 1er : Modification de l'art. R. 1321-25
art. 4 : Modification de l'art. D. 2344-2)
Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense
NOR 
DEFD1522124D
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
30
(Art. 2 : Modification de l'art. R. 2513-5)
Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense
NOR 
DEFD1522124D
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
30
(Art. 6 : Abrogation des décret n°s 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN et 2001-726 du 31 juillet 2001 relatif aux procédures de passation de certains marchés du service à compétence nationale DCN (ministère de la défense))
Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense
NOR 
DEFD1522124D
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
30
(Art. 3 et 5 : Modification de l'art. 11 du décret n° 2015-213 du 25 février 2015)
Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons
NOR 
DEVL1528499A
JO du 01/12/2015 texte : 0278;
6
(Art. 1er : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles
art. 2 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
art. 3 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau)
LOI n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
NOR 
DEFX1521757L
JO du 01/12/2015 texte : 0278;
1
(Art. 2 : 
Dispositions de coordination avec la procédure 
- Modification de l'art. L. 773-1)
Décision n° 2015-722 DC du 26 novembre 2015
NOR 
CSCL1529022S
JO du 01/12/2015 texte : 0278;
2
Saisine Sénat : JO 01/12/2015 texte 
278;3 pages 22188/22189
Observations du Gouvernement : JO 01/12/2015 texte 
278;4 pages 22189/22190
(Loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Conformité à la Constitution)
LOI n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
NOR 
DEFX1521757L
JO du 01/12/2015 texte : 0278;
1
(Art. 1er : 
Régime juridique des mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Remplacement de l'art. L. 854-1 par les art. L. 854-1 à L. 854-9 et modification de l'art. L. 841-1)
Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
NOR 
DEVA1527837A
JO du 01/12/2015 texte : 0278;
5
(Modification des art. 2, 12 et 16 et remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 13 novembre 2015 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
NOR 
DEVP1527034A
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
2
(Application des art. 16 et 19 et du 3 de l'annexe III de l'arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017)
Décret n° 2015-1557 du 30 novembre 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord du 17 mai 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux aides au développement de projets cinématographiques, signées à Paris le 6 octobre 2014 et le 28 avril 2015
NOR 
MAEJ1527679D
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
1
(Accord entré en vigueur le 19 août 2015)
Arrêté du 20 novembre 2015 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Bâle-Mulhouse à l'occasion de la finale de la compétition européenne de football « UEFA Europa League » et désignant le coordonnateur de cet aéroport
NOR 
DEVA1526028A
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
3
(Application du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 
et de l'art. R. 221-12 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPO1528044A
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
19
(Modification, à compter du 1er janvier 2016, de l'art. 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
AFSJ1523315A
JO du 01/12/2015 texte : 0278;
22
(Application de l'art. 11 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011)
Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur titres à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang
NOR 
DEFL1528244A
JO du 01/12/2015 texte : 0278;
19
(Remplacement des art. 3 et 6)
Arrêté du 2 novembre 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
NOR 
AFSS1526264A
JO du 01/12/2015 texte : 0278;
23
(Remplacement de l'art. 4 et modification des art. 12, 13, 15 et 21 du tutre II et modification des art. 3 et 13 du titre III)
Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
NOR 
AFSP1524711A
JO du 01/12/2015 texte : 0278;
24
(Ajout de l'Ain, du Bas-Rhin, de la Dordogne, des Landes, du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, du Tarn-et-Garonne et du Val-de-Marne)
JO 01/12/2015 texte 
278;25 page 22197
JO 01/12/2015 texte 
278;26 page 22197
JO 01/12/2015 texte 
278;27 pages 22197/22198
JO 01/12/2015 texte 
278;28 page 22198
JO 01/12/2015 texte 
278;29 page 22199
JO 01/12/2015 texte 
278;31 page 22200
JO 01/12/2015 texte 
278;32 pages 22200/22201
JO 01/12/2015 texte 
278;33 page 22201
JO 01/12/2015 texte 
278;34 pages 22201/22202
JO 01/12/2015 texte 
texte 278;35 page 22202
JO 01/12/2015 texte 
278;36 pages 22202/22203
JO 01/12/2015 texte 
278;37 page 22203
JO 01/12/2015 texte 
278;38 page 22203
JO 01/12/2015 texte 
278;39 page 22204
JO 08/03/2016 texte 
57;45
JO 08/03/2016 texte 
57;47
JO 14/07/2016 texte 
163;34
JO 29/09/2016 texte 
227;41
JO 01/11/2016 texte 
255;29
JO 01/11/2016 texte 
255;30
JO 01/12/2016 texte 
279;32
Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
NOR 
FCPE1507455A
JO du 01/12/2015 texte : 0278;
13
(Insertion de l'art. 234-1 et modification des art. 406, 413, 430, 436, 437 et 441 du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables, agréé par l'arrêté du 3 mai 2012 - Dispositions applicables à comptre du 1er janvier 2016)
Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1528928A
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
23
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées d'un an à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 janvier 2011
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 24 mai 2013
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté 12 août 2013
art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté 9 janvier
art. 8 et 9 : Modification des art. 1er et 13de l'arrêté du 17 juillet 2015)
Arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées
NOR 
AGRG1528558A
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
46
(Application du 4° de l'art. D. 661-4 du code rural et de la pêche maritime)
Décret n° 2015-1570 du 1er décembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel à partir de l'échantillon inter-régimes de retraités (EIR) et de données fiscales en vue de la constitution de statistiques et autorisant l'extension aux pensions d'invalidité du champ des échantillons inter-régimes de cotisants et de retraités
NOR 
AFSE1521886D
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
19
(Remplacement du 2° et ajout d'un 5° à l'art. R. 161-61)
Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1528662A
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
20
(
Ajout de spécialités au point 4 « Antibiotiques »)
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »
NOR 
AGRT1524675A
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
47
Rectif. : JO 06/12/2015 texte 
283;19 page 22499
(Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pays d'Oc " publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, consultable : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-48a6548c-6e44-435e-892e-2109762bbf94