Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1127334A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
35
(Dispositions relatives au comité technique de l'Agence de services et de paiement)
Décision n° 2011-111 du 27 octobre 2011
NOR 
ARJX1129858S
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
94
(Autorisation, pour la société ILIAD GAMING SAS, de rendre accessible son offre de paris sportifs depuis le nom de domaine suivant : freepari.fr et freeparis.fr.)
Décision n° 2011-110 du 27 octobre 2011
NOR 
ARJX1129853S
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
93
(Abrogation des décision n° 2010-040 du 25 juin 2010 portant délivrance de l'agrément dans la catégorie « paris sportifs » à la société LIL MANAGERS LIMITED et n° 2010-039 du 25 juin 2010 portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société LIL MANAGERS LIMITED)
Décret n° 2011-1512 du 14 novembre 2011 portant publication de la Mesure 14 (2010) ― zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 (île Southwest Anvers et bassin Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1125172D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
3
(Accord entré en vigueur le 12 août 2010)
Décret n° 2011-1513 du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie relatif au transfert de propriété d'un sous-marin type Agosta 70, signé à Kuala Lumpur le 16 mai 2011
NOR 
MAEJ1126211D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
4
(Accord entré en vigueur le 16 mai 2011)
Décret n° 2011-1516 du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord signé le 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 29 juillet 2011
NOR 
MAEJ1124087D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
7
(Accord entré en vigueur le 29 juillet 2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes
NOR 
DEFD1129622A
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
10
Rectif. : JO 19/11/2011 texte 
268;11 pages 19449/19451
(Application de l'art. D. 3223-55 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la délimitation des zones maritimes)
Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités
NOR 
DEFH1113209D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
9
(Modification des art. R. 4138-35, R. 4138-36 et R. 4138-44)
Décret n° 2011-1515 du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la coopération en matière de tourisme, signé à Jakarta le 1er juillet 2011
NOR 
MAEJ1126088D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
6
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2011)
Décret n° 2011-1514 du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine des musées, signé à Jakarta le 1er juillet 2011
NOR 
MAEJ1125424D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
5
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2011)
LOI n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1127584L
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
1
(Art. 5 : 
Remise d'un rapport au Parlement, avant le 1er juin 2012, 
recensant les emprunts structurés, conclus entre les établissements de crédit et les collectivités territoriales et organismes publics, qui comportent soit un risque de change, soit des effets de structure cumulatifs ou dont les taux évoluent en fonction d'indices à fort risque et établissant le bilan de la médiation, organisée par l'État, entre les établissements de crédit et les collectivités territoriales)
LOI n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1127584L
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
1
(Art. 4 : 
Octroi de la garantie de l'État à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA 40)
Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique
NOR 
DEVR1118638D
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
10
(Art. 3 (II) : Dispositions de coordination pour la prise en compte du stockage géologique de dioxyde de carbone - Modification de l'art. 24 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain)
Décret n° 2011-1418 du 31 octobre 2011 modifiant les règles de représentation des engagements réglementés des organismes d'assurance
NOR 
EFIT1107334D
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
20
(Art. 1er : Modification des art. R 332-2, R 332-2-1, R 332-3, R. 332-17, R. 332-19 et R. 342-4)
Décret n° 2011-1418 du 31 octobre 2011 modifiant les règles de représentation des engagements réglementés des organismes d'assurance
NOR 
EFIT1107334D
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
20
(Art. 2 : Modification des art. R. 212-31, R. 212-31-1, R. 212-32, R. 212-50 et R. 212-52)
Décret n° 2011-1418 du 31 octobre 2011 modifiant les règles de représentation des engagements réglementés des organismes d'assurance
NOR 
EFIT1107334D
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
20
(Art. 3 : Modification des art. R. 931-10-21, R. 931-10-22, R. 931-10-38, R. 931-10-40 et R. 932-6-4)
Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines
NOR 
JUSK1129258A
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
17
(Modification de la liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines - Modification de l'art. A. 43-3)
Arrêté du 17 octobre 2011 autorisant la SASU centrale éolienne Le Genove à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1129127A
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
16
(Centrale éolienne, localisée  lieudits L'Haut de l'Epine-Haubepré et Le Vachey sur le territoire de la commune de Moriville (Vosges))
Arrêté du 17 octobre 2011 autorisant la SASU centrale éolienne Le Genove à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1129126A
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
15
(Centrale éolienne, localisée  lieudit Templiers et lieudits Maurupt et Basse de Moriville, sur le territoire des communes de Châtel-sur-Moselle et de Zincourt (Vosges))
Arrêté du 17 octobre 2011 autorisant la SARL Balleycourt Cogen à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1129080A
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
12
(Centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée ZI de Baleycourt sur le territoire de la commune de Verdun (Meuse))
Arrêté du 30 septembre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'habitat indigne et non décent, dénommé « ORTHI » (outil de repérage et de traitement de l'habitat indigne)
NOR 
DEVL1121405A
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
11
(Création à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Décret n° 2011-1417 du 31 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé le 13 mars 2009
NOR 
MAEJ1124397D
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
4
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2011)
Arrêté du 17 octobre 2011 autorisant la société France industries finances à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1129081A
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
13
(Installation de cogénération d'électricité à partir de turbine-alternateur utilisant de la biomasse, localisé ZAC Actipôle sur le territoire de la commune de Tonnerre (Yonne))
Arrêté du 17 octobre 2011 autorisant la SASU centrale éolienne Chanteraine à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1129072A
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
14
(Centrale éolienne, localisée  lieudit Le Croisier d'Asnins, sur le territoire des communes de Charentonnay et de Lugny-Champagne (Cher))
Arrêté du 19 octobre 2011 autorisant SAEE 33 SNC à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1129134A
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
39
(installation de production d'électricité fonctionnant au fioul en mode « dispatchable », localisée lieudit L'Arbalestrier sur le territoire de la commune de Pineuilh (Gironde))
Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale
NOR 
EFIP1128325A
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
22
(Remplacement de l'art. 4 et modification des art. 19 et 20)
Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1109915D
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
38
(Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains corps de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)
Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application de l'article L. 1221-12 du code du travail pour les salariés relevant du régime de protection sociale agricole
NOR 
AGRS1124105A
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
39
(Modèles d'imprimés relatifs à :
la déclaration préalable à l'embauche-DPAE et sa notice explicative (14467*01)
la déclaration préalable à l'embauche-contrat de travail à durée déterminée à temps plein, et sa notice d'utilisation (51546#01, 14468*01 et 51547#01))
Délibération n°  2011-186 du 23 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement d'une interconnexion entre le fichier foncier et l'Outil de repérage et de traitement de l'habitat indigne (ORTHI)
NOR 
CNIX1129375X
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
61
Décision n° 2011-1187 du 13 octobre 2011 autorisant la société France Courrier à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1129009S
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
74
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)
Délibération n°  2011-316 du 6 octobre 2011 portant adoption d'un référentiel pour la délivrance de labels en matière de procédure d'audit tendant à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel
NOR 
CNIA1100014X
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
63
Décret n° 2011-1419 du 31 octobre 2011 portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance et du décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance
NOR 
ETSS1117901D
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
23
(Art. 1er : Modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 5 quater du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967
art. 2 : Modification des art. 2 et 3 du décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décision du 10 octobre 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
NOR 
ETSM1120234S
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
32
(Modification des points 1.5.1.2, 1.5.1.2.1 et 1.5.1.2.2 de l'annexe I et du glossaire et des points 4.5 et 4.7 de l'annexe II - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)
Décret n° 2011-1420 du 31 octobre 2011 portant application de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique
NOR 
ETSR1109288D
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
24
(Fixation de l'échelonnement indiciaire des emplois de direction des agences régionales de santé - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
Arrêté du 20 octobre 2011 relatif aux agréments et aux habilitations d'APAVE
NOR 
DEVP1127431A
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
11
(Art. 2 : Remplacement des termes "APAVE Groupe" par le terme "APAVE" dans l'art. 1er de l'arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport)
Arrêté du 20 octobre 2011 relatif aux agréments et aux habilitations d'APAVE
NOR 
DEVP1127431A
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
11
(Art. 1er : Remplacement des termes APAVE Groupe (ou GAPAVE) par le terme "APAVE" dans l'arrêté du 24 décembre 2009 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression
art. 3 : Remplacement des termes APAVE Groupe (aussi appelé GAPAVE) par le terme "APAVE" dans l'art. 1er de l'arrêté du 1er mars 2010)
Arrêté du 20 octobre 2011 relatif aux agréments et aux habilitations d'APAVE
NOR 
DEVP1127431A
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
11
(Art. 2 et 4 : Remplacement des termes "APAVE Groupe (GAPAVE)" par le terme "APAVE" dans les arrêtés du 24 décembre 2009 et du 16 décembre 2010)
Arrêté du 8 juin 2011 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages et portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente
NOR 
ETSD1116190A
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
17
(Dispositions applicables à compter du 11 mai 2007 - Remplacement de l'annexe)
Décret n° 2011-1412 du 31 octobre 2011 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale
NOR 
IOCC1100303D
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
13
(Revalorisation de l'allocation perçue par les bénéficiaires de la médaille d'honneur de la police nationale - Remplacement de l'art. 7)
Décret n° 2011-1414 du 31 octobre 2011 relatif à la composition du groupe spécial de négociation et du comité d'entreprise européen
NOR 
ETST1122144D
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
16
(Remplacement de l'art. R. 2344-1 et abrogation de l'art. R. 2344-2)
Arrêté du 1er octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile
NOR 
ETSD1128731A
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
18
(Remplacement des termes "technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile" par les termes "technicien(ne) après-vente automobile" - Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification des art. 1er et 2 et remplacement des art. 3 et 3 bis et de l'annexe)
Arrêté du 17 octobre 2011 relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures
NOR 
EFII1128193A
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
15
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Abrogation du décret n° 76-342 du 6 avril 1976 relatif au contrôle des bouteilles utilisées comme récipients-mesures et de l'arrêté du 22 février 1977 portant modalités d'application de certaines dispositions du décret du 6 avril 1976)
Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 6315-3 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1128790A
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
19
(Enregistrement sonore des appels reçus par les centres de régulation médicale susceptibles de recevoir des appels de permanence des soins et modalités de conservation)
Avis relatif à l'accord autonome signé dans le cadre du contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la réalisation de services associés et le financement de divers ensembles immobiliers sur le site de Balard
NOR 
DEFD1117447V
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
140
(Contrat du 30 mai 2011)
Avis relatif à l'Accord Ministère signé dans le cadre du contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la réalisation de services associés et le financement de divers ensembles immobiliers sur le site de Balard
NOR 
DEFD1117450V
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
141
(Contrat du 30 mai 2011)
Décret n° 2011-790 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
COTB1112468D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
75
(Dispositions relatives à l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne et applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012)
Décision n° 345540 du 15 juin 2011 du Conseil d'Etat (section du contentieux, 3e et 8e sous-sections réunies) sur le rapport de la 3e sous-section de la section du contentieux
NOR 
CETX1117782S
JO du 01/07/2011 texte : 0151;
103
(Avis rendu sur une question posée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand - Dans l'hypothèse où un exploitant agricole a constitué une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) dont il est devenu associé exploitant, est-il recevable à demander en son nom propre l'attribution de terres à vocation agricole ou pastorale pour les mettre ensuite à la disposition de l'EARL ou seule cette dernière, dès lors qu'elle est dotée d'une personnalité morale distincte de celle de ses membres, est-elle compétente pour déposer une telle demande ?)
Décret n° 2011-787 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique
NOR 
MCCB1106869D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
68
(Dispositions relatives à l'exercice des fonctions d'un directeur qui a atteint la limite d'âge maximale - Modification de l'art. 16 du décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique)
Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5000 EUR, 1000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 11/2 EUR
NOR 
EFIT1116522A
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
42
(Insertion de l'art. 5 bis [euros du G 20] et modification de l'annexe 3 et des dispositions concernant les euros Or et Argent "Hercule")
Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
NOR 
ETST1114605D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
43
(Insertion des art. R. 2122-8 à R. 2122-98)
Décret n° 2011-766 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
NOR 
DEVT1110405D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
23
(Insertion de l'art. 3-1; modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 7)
Décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes
NOR 
DEVP1108761D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
24
(Conditions d'exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les mâchefers non valorisables pour des raisons techniques)
Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement
NOR 
DEVP1108893D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
20
(Art. 3 et 5 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er novembre 2011 - Ajout d'un alinéa au 6° de l'art. R. 48-1)
Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement
NOR 
DEVP1108893D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
20
(Art. 1er, 2 et 5 : Remplacement de l'art. R. 1335-8-1 et insertion des art. R. 1335-8-5 à R. 1335-8-11 et R. 1337-17 - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2011)
Décret n° 2011-788 du 28 juin 2011 relatif aux contrôles et sanctions prévus par le code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1105842D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
69
(A
rt. 26 (1°) : Abrogation du décret du 28 décembre 1946 pris pour l'application de la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 portant création du Centre national de la cinématographie
art. 26 (2°) : Abrogation de l'art. 8-1 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle
art. 26 (3°) : Abrogation des art. 9 et 28 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
art. 27 : Modification de l'art. 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles)
Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement
NOR 
DEVP1108893D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
20
(Art. 4 (1°) : Modification du titre II de l'annexe du décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
art. 4 (2°) : Modification du 1 du titre II de l'annexe du décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997
art. 4 (3°) : Modification du 1 du titre II de l'annexe du décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2011)
Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public Météo-France
NOR 
DEVD1116046A
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
27
(Abrogation des arrêtés du 18 avril 1994 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de Météo-France et du 19 avril 1994 portant création des comités techniques paritaires spéciaux et locaux de Météo-France)
Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
COTB1112427D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
74
(Application des art. 4 à 6 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives - Dispositions applicables aux concours externes, internes et troisièmes concours organisés à compter de l'année 2012)
Décret n° 2011-793 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
COTB1112456D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
78
(Dispositions relatives à l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe - Dispostions applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012)
Décision n° 2011-010 du 3 mai 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Euro Cargo Rail à la SNCF et à RFF portant sur des activités de fret en gare de Cerbère
NOR 
ARAX1117190S
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
108
Décret n° 2011-791 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
COTB1112473D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
76
(Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012)