Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
NOR 
RELX0829929L
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
1
(Art. 23 : Utilisation pour le développement des systèmes de communications électroniques des réseaux publics affectés à la distribution d'énergie ou d'eau - Modification des art. L. 45-1 et L. 47; remplacement de l'art. L. 46 et insertion de l'art. L. 47-1
art. 24 : 
Exonération de procédure et indemnisation pour l'utilisation d'une servitude dès lors qu'elle résulte du partage d'une installation déjà autorisée au titre d'une autre servitude - Modification de l'art. L. 48)
Arrêté du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0901720A
JO du 25/02/2009 texte : 0047;
2
(Modification de l'appendice 213-1.III et de l'annexe 213-1.A.3 de l'Annexe )
LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
NOR 
RELX0829929L
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
1
(Art. 27 : Habilitation du Gouvernement à réformer par ordonnance, dans un délai de quatre mois, les règles applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement)
Arrêté du 12 février 2009 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0900648A
JO du 25/02/2009 texte : 0047;
3
(Département de l'Hérault : ensemble formé par l'aven du Mont-Marcou (sol et sous-sol), sur le territoire de la commune de Saint-Geniès-de-Varensal)
LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
NOR 
RELX0829929L
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
1
(Art. 25 :  Prolongation par avenant, approuvé par décret, d'un an des contrats de concession autoroutière en échange de la réalisation de travaux d'insertion dans l'environnement et de sécurité)
LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
NOR 
RELX0829929L
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
1
(Art. 18 (I et III) : Modalités de réductions d'impôt au titre des dons faits par les particuliers à la Fondation du patrimoine en vue de financer certains travaux prévus par les conventions conclues entre ladite Fondation et des propriétaires d'immeubles - Dispositions applicables à compter de l'imposition des revenus de 2009 - Modification du 2 bis de l'art. 200 du code général des impôts (CGI)
art. 18 (II et III) : Modalités de réductions d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à la Fondation du patrimoine en vue de financer certains travaux prévus par les conventions conclues entre ladite Fondation et des propriétaires d'immeubles - Dispositions applicables aux versements effectués au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 - Modification des f et g de l'art. 238 bis du CGI)
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 15 décembre 2008 sur le différend qui oppose la société CONDAT à la société RTE EDF Transport (RTE) relatif à l'exécution du contrat d'accès au réseau public de transport d'électricité
NOR 
CREE0901409S
JO du 24/02/2009 texte : 0046;
82
LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
NOR 
RELX0829929L
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
1
(Art. 11 : 
)
Rapport du Gouvernement, avant le 18 août 2009, sur les solutions permettant un accès simplifié aux appels publics à la concurrence pour les entreprises candidates
Arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application à l'établissement public Les Haras nationaux du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
NOR 
AGRS0903190A
JO du 22/02/2009 texte : 0045;
7
(Conditions d'application du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité)
LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
NOR 
RELX0829929L
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
1
(Art. 1er : Dérogation temporaire, 
 aux règles de construction en limite séparative prévues par les plans locaux d'urbanisme
à l'art. L. 123-13 du code de l'urbanisme et jusqu'au 31 décembre 2010,
 [suppression de l'obligation d'enquête publique])
Avis relatif à l'agrément des emballages combinés ayant une caisse en carton ondulé comme emballage extérieur et destinés au transport des marchandises dangereuses
NOR 
DEVP0900737V
JO du 08/02/2009 texte : 0033;
33
(Abrogation de l'avis relatif à l'agrément des emballages combinés ayant une caisse en carton ondulé comme emballage extérieur et destinés au transport des marchandises dangereuses, paru au Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2002/9)
Arrêté du 16 février 2009 déterminant le champ géographique de l'expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat et pris pour l'application du décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l'éducation nationale mobilisés par l'expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat
NOR 
MENF0902125A
JO du 24/02/2009 texte : 0046;
9
(Application du décret n° 2008-524 du 3 juin 2008, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-922 du 27 juillet 2012 - Abrogation de l'arrêté du 3 juin 2008 déterminant le champ géographique de l'expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat et pris pour l'application du décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l'éducation nationale mobilisés par l'expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat)
Décret n° 2009-210 du 20 février 2009 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles
NOR 
BCFF0831299D
JO du 21/02/2009 texte : 0044;
34
(Abrogation du décret n° 2001-371 du 27 avril 2001 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles)
Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
NOR 
BCFP0829109D
JO du 21/02/2009 texte : 0044;
32
(Art. 28 : Modification des art. 11 et 14 du décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005)
Avenant n° 1 du 12 février 2008
(Dispositions complémentaires aux modalités de collecte et d'affectation des fonds mutualisés au sein de l'OPCIBA)
TRCC 2009/2 p. 153-155
Arrêté d'extension du 20 février 2009
JO 05/03/2009 texte 
54;95 page 4131
Arrêté du 16 février 2009 fixant les modalités d'application au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR 
MTSC0903546A
JO du 25/02/2009 texte : 0047;
27
LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
NOR 
RELX0829929L
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
1
(Art. 34 : Application aux activités de service non réglementées du nouveau régime de l'auto-entrepreneur créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, par dérogation aux art. L. 611-8 et L. 642-5 du code de la sécurité sociale, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2012)
Arrêté du 13 février 2009 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public ARRONAX, CERESTE, CREPIM, CRNH Auvergne, CRNH Nantes, CRNH Rhône-Alpes, CYCERON, GEMCEA, MIND et MSH Ange-Guépin
NOR 
ECEU0903563A
JO du 25/02/2009 texte : 0047;
22
LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
NOR 
RELX0829929L
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
1
(Art. 19 : Application, aux établissements publics de santé, des dispositions relatives au prononcé du déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel de l'Etat ou de ses établissement publics et affecté à un service public en application de l'art. L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Rétablissement de l'art. L. 6148-6
art. 38 (I) : Complément au dispositif de reconnaissance des diplômes obtenus dans un État tiers en prenant en compte, outre l'expérience professionnelle, l'ensemble des titres de formation de l'intéressé - Modification des art. L. 4111-2, L. 4151-5-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, L. 4241-7, L. 4241-14, L. 4311-4, L. 4321-4, L. 4322-4, L. 4331-4, L. 4332-4, L. 4341-4, L. 4342-4, L. 4351-4, L. 4361-4, L. 4362-3 et L. 4371-4)
Décret du 11 mars 2009 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCA0826335D
JO du 13/03/2009 texte : 0061;
3
(Abrogation du titre d'existence légale de la  congrégation hospitalière des petites sœurs des pauvres à Elbeuf [Seine-Maritime])
Décret n° 2009-276 du 11 mars 2009 portant publication de la décision du Conseil de l'Union européenne relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adoptée à Luxembourg le 7 juin 2007
NOR 
MAEJ0904058D
JO du 13/03/2009 texte : 0061;
4
(Décision entrée en vigueur le 1er mars 2009)
Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA0904383D
JO du 13/03/2009 texte : 0061;
7
Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
ESRR0830204D
JO du 13/03/2009 texte : 0061;
14
(Remplacement des art. 3, 4, 5, 6, 8, 13, 19, 20 et 21; abrogation des art. 7, 14, 15 et 26; modification des art. 9, 11, 12, 16 et 25 et insertion 10-1, 10-2, 18-1 et 24-1 - Abrogation implicite des décrets n° 86-224 du 13 février 1986 et n° 96-194 du 8 mars 1996 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Décret n° 2009-275 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
NOR 
MENF0820682D
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
15
(Remplacement de l'art. 7 et abrogation de l'art. 8)
Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0905288A
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
14
(Modification de l'art. 1er)
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
NOR 
MCCX0821956L
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
2
(Art. 76 : Contribution exceptionnelle, en 2009, de France Télévisions au soutien financier à la production audiovisuelle et cinématographique
)
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
NOR 
MCCX0821956L
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
2
(Art. 78 : Résolutions des assemblées générales de copropriété sur la réception des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique - Insertion de l'art. 24-3 dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965)
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
NOR 
MCCX0821956L
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
2
(Art. 71 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de six mois, des mesures visant à réformer le Centre national de la cinématographie et à rénover le droit des arts et industries de l'image animée
art. 72 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de huit mois, des mesures visant à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique et à modifier les relations entre distributeurs et exploitants
art. 73 : 
Fixation par décret en Conseil d'Etat des conditions d'agrément des modifications apportées aux formules d'accès illimité au cinéma - Modification de l'art. 27 du code de l'industrie cinématographique
art. 74 : Comité de suivi de l'application des art. 71 et 72 de la présente loi)
Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVE0829105A
JO du 13/03/2009 texte : 0061;
1
(Modification de l'art. 4.2.1)
Décret n° 2009-270 du 9 mars 2009 relatif à la dénomination de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
NOR 
ECED0901564D
JO du 11/03/2009 texte : 0059;
12
(L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 est dénommée " Pôle emploi " - Insertion de l'art. R. 5312-31)
Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie locale
NOR 
MAEA0816309A
JO du 11/03/2009 texte : 0059;
8
(Ajout du " Zimbabwe " à la liste figurant à l'art. 4 et suppression de ce pays dans la liste figurant à l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 avril 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie locale)
Décret n° 2009-268 du 9 mars 2009 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations et pris en application de l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier
NOR 
ECET0828296D
JO du 11/03/2009 texte : 0059;
10
(Art. 2 et 3 : Dispositions applicables à la section générale et au fonds d'épargne
art. 4 : Dispositions spécifiques applicables à la section générale
art. 5 : Dispositions spécifiques applicables au fonds d'épargne
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Les comptes de l'exercice 2009 n'y sont pas soumis)
Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SASB0920049S
JO du 10/03/2009 texte : 0058;
25
(Autorisationde l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U676))
Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920048S
JO du 10/03/2009 texte : 0058;
24
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U676) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes
NOR 
ECEM0904096A
JO du 10/03/2009 texte : 0058;
8
(Données à transmettre à l'Observatoire économique de l'achat public dans le cadre de l'expérimentation concernant la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes)
Arrêté du 23 février 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le GIP-ADAJ (Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice)
NOR 
ECEU0900971A
JO du 10/03/2009 texte : 0058;
7
Avis n° 315499 du 16 février 2009
NOR 
CETX0905018V
JO du 10/03/2009 texte : 0058;
56
(Avis rendu sur les questions suivantes, posées par le tribunal administratif de Paris sur les effets : 
de l'article 121-2 du code pénal, lequel dispose que : « Les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement (...) des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants » ;
de la combinaison des articles 13 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales)
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
ESRH0902650A
JO du 13/03/2009 texte : 0061;
15
(Dispositions relatives à la commission n° 7 " Adjoints techniques de la recherche " - Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2)
Décision n° 2008-28 du 3 décembre 2008 relative au projet d'aménagement des itinéraires routiers départementaux Ancenis―Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (RD 763 et 117) et Ancenis―Beaupréau―Cholet (RD 763 et 752)
NOR 
CNPX0829459S
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
81
Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau
NOR 
MCCX0828098D
JO du 13/03/2009 texte : 0061;
24
(Art. 1er à 8 : Dispositions générales
art. 9 à 20 : Organisation administrative
art. 21 à 25 : Régime financier
art. 26 à 31 : Dispositions transitoires
art. 32 : Dispostions applicables à compter du 1er juillet 2009)
Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude requises pour l'admission aux concours d'administrateurs des affaires maritimes et d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
NOR 
DEVK0905059A
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
2
(Abrogation des arrêtés du 24 mai 1977 relatif aux concours d'entrée à l'Ecole d'administration des affaires maritimes et à l'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes)
Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997
NOR 
BCFS0904056D
JO du 11/03/2009 texte : 0059;
33
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
BCFD0904828A
JO du 11/03/2009 texte : 0059;
34
Décision du 5 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SASU0920053S
JO du 11/03/2009 texte : 0059;
32
(Art. 1er : Remplacement du titre du sous-paragraphe 19.01.09.01, qui devient : " Radiologie, scanographie, remnographie " dans le livre II de la décision du 11 mars 2005
art. 2 et 3 : Modification de l'art. III-3 B 2. et de l'annexe 2 du livre III de la décision du 11 mars 2005)
Arrêté du 4 mars 2009 fixant la liste des véhicules spécifiques du ministère de la défense relevant de la compétence du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre »
NOR 
DEFD0905258A
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
17
(Application de l'art. R. 3125-14 du code de la défense)
Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
NOR 
SASH0905241A
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
18
(Abrogation de l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - Abrogation implicite des circulaires DGS/3 E n° 740 du 12 juillet 1990 relative aux transports sanitaires et DHOS/O1 n° 2005-67 du 7 février 2005 relative à l'organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants - Conditions d'entrées en vigueur différées du présent texte)
Arrêté du 27 février 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SASF0905019A
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
22
(Remplacement de tableau E-2 " Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) " de l'annexe II-1)
Assiette, calcul et modalités de recouvrement de la redevance audiovisuelle :
code général des impôts Art. 
1605 et s.
1681 ter B
1840 W ter et s.
code général des impôts annexe 2 Art. 
321 ter et s.
livre des procédures fiscales Art. 
L. 16 C
L. 61 B
L. 96 E
L. 172 F
R. 16 C-1
R. 96 E-1
R. 198-11
textes non codifiés : Voir 
39-00
Décision n° 2009-577 DC du 3 mars 2009
NOR 
CSCX0905180S
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
4
Saisine (Sénat) : JO 07/03/2009 texte 
56;5 pages 4339/4342
Saisine (Assemblée nationale) : JO 07/03/2009 texte 
56;6 pages 4342/4344
Observations du Gouvernement : JO 07/03/2009 texte 
56;7 pages 4344/4347
Mémoire en réplique des sénateurs : JO 07/03/2009 texte 
56;8 pages 4347/4349
Mémoire en réplique des députés : JO 07/03/2009 texte 
56;9 pages 4349/4351
(Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - Déclaration comme contraires à la Constitution des mots : " dans les mêmes conditions que celles prévues par la loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France " du second alinéa de l'art. 14, du 2e alinéa du 3° de l'art. 25 et de l'art. 30)
Décision du 2 février 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920036S
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
27
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Décision du 4 février 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920037S
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
28
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Décision n° 2009-576 DC du 3 mars 2009
NOR 
CSCX0905179S
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
3
(Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - Conformité)
Décret n° 2009-266 du 9 mars 2009 portant création d'une commission consultative dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de concession des aéroports de Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir et Notre-Dame-des-Landes
NOR 
DEVA0829114D
JO du 11/03/2009 texte : 0059;
1
Arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
JUSK0904644A
JO du 11/03/2009 texte : 0059;
15
(Dispositions applicables aux personnels des établissements d'ajaccio d'Alençon, de Basse-Terre, de Béziers, de Bourg-en-Bresse, du Havre, du Mans, de Lyon " Montluc " et " Perrache ", de Mont-de-Marsan, de Nancy, de Nantes, de Poitiers, de Rennes, de Rodez et de Saint-Denis)
Arrêté du 27 février 2009 instituant une prime de restructuration de service dans les cas d'opération liée d'ouverture et de fermeture et dans les cas de suppression de services déconcentrés au bénéfice des personnels exerçant au sein des services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0904642A
JO du 11/03/2009 texte : 0059;
16
(Art. 1er à 3 : Champ d'application)