Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire du 14 juin 1989 relative aux règles d'hygiène : application des dispositions des articles L. 1, L. 2, L. 48, L. 49 et L. 772 du code de la santé publique
JO 26-07-1989 p. 
9330-9334
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 89/32 p. 63-74
(Les art. L. 1, L. 2, L. 48, L. 49 et L. 772 du code de la santé publique sont devenus les art. L. 1311-1 et s. et L. 1422-1 du même code)
Circulaire DHOS/E2/DGS n° 2007-328 du 27 août 2007 relative au rapport d'activité type des comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/9 p. 180-184
(Application de l'art. D. 3121-35 du code de la santé publique)
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 19 (IV) : Remplacement de toute référence au conseil départemental d'hygiène figurant dans un texte réglementaire par la référence au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)
Arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire
NOR 
SPSP9200834A
J.O. DU 02/04/1992 Pages : 
4755/4756
(Application du décret n° 67-743 du 30 août 1967, abrogé et codifié aux art. R. 3114-1 et s. du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 30 août 1967 pris en application des articles 3 et 4 du décret n° 67-743 du 30 août 1967)
Arrêté du 1er mars 1950 fixant la liste des gaz toxiques dont l'emploi est interdit
JO 05-03-1950 p. 
2538
(Application de l'art. 1er de la loi n° 49-1531 du 1er décembre 1949, interdisant l'emploi des gaz toxiques dans la désinsectisation, la dératisation ou la désinfection des locaux, codifié à l'art. L. 16 du code de la santé publique et devenu l'art. L. 3114-3 du même code)
Avis du 9 mars 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'utilisation du sel de calcium de l'acide 4-{1-(2-chlorolphénylamino)butane-1,3-dion-2-2yl]azo}-3-nitrobenzène sulfonique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/26 p. 169
Avis du 9 mars 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'utilisation de la 3,6-Bis-biphényl-4-yl-2,5-dihydro-pyrrolo [3,4-c] pyrrole-1,4-dione
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/26 p. 165
Décret du 10 octobre 1953 portant agrément de l'ensemble des centres de traitement des tumeurs des hôpitaux de l'assistance publique à Paris comme centre régional de lutte contre le cancer pour la région parisienne
JO 14-10-1953 p. 
9118
(Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 1925 portant approbation du règlement arrêté le 3 août 1925 par le directeur général de l'assistance publique de Paris)
Avis du 9 mars 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'utilisation du sel d'ammonium de l'acide 4-chloro-2-[4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1-1(3-sulfophényl)-1H-pyrazo-4-yl]azo] benzénesulfonique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/26 p. 167
Avis du 9 mars 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 99/9 p. 264-265
( Emploi du 3,6-Di-p-tolyl-2,5-dihydro-pyrrolo [3,4-c] pyrrole-1,4-dione ou Pigement red 272
 Emploi du 3,6-Bis-biphényl-4-yl-2,5-dihydro-pyrrolo [3,4-c] pyrrole-1,4-dione ou Pigment Red 264
 Emploi du sel d'ammonium de l'acide 4-chloro-2[4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1-(3-sulfophényl)-1H-pyrazo-4-yl]azo] benzènesulfonique Pigment Yellow 191
 Emploi de calcium de l'acide 4-[1-(2-chlorophénylamino)butane-1,3-dion-2-yl] azo-3-nitrobenzène sulfonique ou Pigment Yellow 168)
Arrêté du 19 mars 1965 relatif à l'organisation des centres agréés de vaccination visés à l'article L. 10-1 du code de la santé publique
JO 23-03-1965 p. 
2311
(L'art. L. 10-1 du code de la santé publique est devenu l'art. L. 3111-9 du même code)
Avis du 14 décembre 1998 (section des milieux de vie) sur la qualité de l'air dans les ouvrages souterrains ou couverts
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/7 p. 149-151
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/14 p. 159
Circulaire DGS-RI2/DHOS n° E2-238 du 15 juin 2007 relative aux missions des établissements de santé en matière d'éducation thérapeutique et de prévention dans le champ de la sexualité chez les personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/7 p. 167-171
Avis du 9 février 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 99/9 p. 263-264
( Emploi de l'éther n-butylique du propylène glycol
 Emploi de l'éther n-butylique du dipropylène glycol
 Emploi de l'éther n-butylique du tripropylène glycol
 Extension d'emploi de l'acide 4-[1-(2-méthylphényl)amino]carbonyl-2-oxypropyl]azo-3-nitrobenzène sulfonique (2:1) ou Pigment Yellow 62
 Emploi du 4'-dodécanoylamino-9, 10, 9', 10'-tétraoxo-9, 10, 9', 10'-tétrahydro[1,1'] bianthracényl-4-yl)amide de l'acide dodécanoïque ou Pigment Yellow 199
 Emploi du 3,3' (- Emploi de l'éther n-butylique du propylène glycol
 Emploi de l'éther n-butylique du dipropylène glycol
 Emploi de l'éther n-butylique du tripropylène glycol
 Extension d'emploi de l'acide 4-[1-(2-méthylphényl)amino]carbonyl-2-oxypropyl]azo-3-nitrobenzène sulfonique (2:1) ou Pigment Yellow 62
 Emploi du 4'-dodécanoylamino-9, 10, 9', 10'-tétraoxo-9, 10, 9', 10'-tétrahydro[1,1'] bianthracényl-4-yl)amide de l'acide dodécanoïque ou Pigment Yellow 199
 Emploi du 3,3' (2,3,5,6-tétrahydro-3,6-dioxopyrrolo [3,4-c] pyrrole-1,4-diyl) bis benzonitrile ou Pigment Orange)
Arrêté du 15 février 2007 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
SANG0720759A
J.O. du 28/02/2007 texte : 
 n° 61
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
NOR 
SJSP0758127D
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 34
(Définition des établissements accueillant des enfants de moins six ans ou de plus de six ans dans lesquels l'obligation vaccinale est suspendue)
Circulaire interministérielle DGS/RI1/DGAL/DNP n° 2007-294 du 20 juillet 2007 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/8 p. 192-196
(Abrogation de la circulaire DGS/DGAI/DNP/SD 5C n° 2006-348 du 1er août 2006 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West-Nile en France métropolitaine)
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0600168D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 124
( Art. 29 : Modification des art. 7 et 11 et remplacement de l'art. 10 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
 art. 30 : Modification des art. 7 et 11 et remplacement de l'art. 10 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires)
Circulaire de la DAP n° 2007-PMJ2 du 26 juin 2007 relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, continuité du traitement et formation des personnels
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2007/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation implicite de la circulaire DGS/SP 2/VS 2/DAP n° 98-538 du 21 août 1998 relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, continuité du traitement et formation des personnels)
Arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires
NOR 
SANG0720977A
J.O. du 11/04/2007 texte : 
 n° 17
(Application de l'ar. 5 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires - Abrogation implicite, en tant qu'elle concerne les ingénieurs d'études sanitaires, de la note de service DAGPB/SRH 2 B n° 2002-417 du 25 juillet 2002 relative à la préparation aux concours internes de la filière santé-environnement (technicien sanitaire, technicien sanitaire en chef, ingénieur d'études sanitaires, ingénieur du génie sanitaire))
Avis du 9 février 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi du 3,3'(2,3,5,6-tétrahydro-3,6-dioxooyrrolo[3,4-c]pyrrole-1,4-diyl)bis-benzonitrile 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/26 p. 161
Circulaire interministérielle DGS/EA2 n° 2007-321 du 13 août 2007 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/9 p. 149-180
(Abrogation de la circulaire UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 relative à la mise en oeuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme et de la circulaire DGS/SD7C/2001/27 n° 2001-27 et UHC/QC/1 n° 2001-1 du 16 janvier 2001 relative aux états des risques d'accessibilité au plomb réalisés en application de l'article L. 1334-5 de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions)
Avis du 9 février 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi du (4' -dodécanoylamino-9,10,9',10' -tétraoxo-9,10, 9',10' -tétrahydro [1,1'] bianthracényl-4-yl)-amide de l'acide dodécanoïque 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/26 p. 159
Arrêté du 11 octobre 2006 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
SANG0623989A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 21
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 7 juillet 2004 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
SANG0422101A
J.O. du 16/07/2004 texte : 
 n° 18
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 19 mai 1978 relatif à la centralisation des renseignements médicaux recueillis par les centres de lutte contre le cancer
JO 26-05-1978 p. NC 
4112
(Application de l'art. L. 320 du code de la santé publique, recodifié à l'art L. 6162-8 du même code - Abrogation de l'arrêté du 5 avril 1946)
Circulaire DGS/RI1 n° 2007-318 du 14 août 2007 relative à la suspension de l'obligation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/9 p. 139-142
(Mise en oeuvre du décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG)
Arrêté du 28 février 1952 fixant les obligations des médecins chargés des vaccinations antidiphtérique, antitétanique et antityphoparathyphoïdique et des examens médicaux préalables
JO 05-03-1952 p. 
2595-2596
(Abrogation des arrêtés des 10 septembre 1941 et 20 décembre 1948)
Arrêté du 11 juillet 2005 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
SANG0522396A
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 29
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Avis du 9 février 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi du sel de calcium de l'acide 4-{1-(méthylphénylamino)butane -1,3-dione-2-yl]azo}-3-nitrobenzène sulfonique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/26 p. 157
Circulaire du 5 juillet 1955 relative à l'apposition d'une vignette sur les conditionnements des boissons non alcooliques
JO 07-07-1955 p. 
6808-6809
(Application de l'arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition d'une vignette sur le conditionnement de boissons non alcooliques)
Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752169D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 36
( Art. 228 à 232 : Modification des art. 2, 4, 5 et 6 et abrogation de l'art. 16 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
 art. 233 à 237 : Modification des art. 2, 4, 5 et 6 et abrogation de l'art. 16 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
 art. 243 : Modalités temporaires de recrutement par la voie de la promotion interne dans les corps d'ingénieurs du génie sanitaire et d'ingénieurs des études sanitaires)
Circulaire DGS/VS 3 n° 68 du 31 juillet 1995 relative aux prescriptions applicables aux chambres funéraires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/36 p. 205-214
(Abrogation de l'art. 124 [relatif aux opérations funéraires] du règlement sanitaire départemental type)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9040
(Art. 5 (18°) : Abrogation [sauf en tant qu'il s'applique à Mayotte], et codification aux art. R. 3114-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 67-743 du 30 août 1967 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire
art. 5 (35°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1416-16 et s. du code de la santé publique, du décret n° 88-573 du 5 mai 1988 relatif au conseil départemental d'hygiène)
Circulaire du 18 mai 1984 relative à la modification du règlement sanitaire départemental type
JO 20-07-1984 p. NC 
6318-6320
(Modification du règlement en tant qu'il concerne les fosses septiques - Remplacement des art. 30 [entretien et exploitation des dispositifs d'assainissement autonome], 48 [dispositifs d'assainissement autonome], 49 [rejets des effluents] et 50 [règles d'implantation])
Arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition d'une vignette sur le conditionnement de boissons non alcooliques
JO 25-06-1955 p. 
6349
(Possibilité, pour les fabricants de boissons du 1er groupe [définies à l'art. L. 1er du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, devenu l'art. L. 3321-1 du code de la santé publique], d'apposer, aprés autorisation délivrée par le ministre chargé de la santé, une vignette appelant l'attention des consommateurs sur le caractère hygiénique de leurs produits)
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 
NOR 
EQUX9900145L
J.O. du 14/12/2000 Page : 
19818
(Art. 168 (III) : Dispositions transitoires relatives à la création, au sein de chaque conseil départemental d'hygiène [instance supprimée en 2006], d'une délégation permanente chargée de donner l'avis prévu à l'art. L. 1331-26 du code de la santé publique (immeubles insalubres))
Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du règlement sanitaire départemental type
JO 13-06-1982 p. NC 
5583-5589
( Modification du titre Ier " Eaux destinées à la consommation humaine " - Modification de l'art. 7.5 et remplacement des art. 16.3 [réservoirs de coupure et bacs de disconnection] et 16.9 [traitement thermique]
 Modification du titre II " Locaux d'habitation et assimilés " - Modification des art. 31.6, 42 et 45 et remplacement de l'art. 53 [installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude par combustion]
 Modification du titre IV " Usage et entretien des locaux " - Correction d'une erreur de rédaction dans le 9e alinéa l'art. 91
 Modification du titre VII " Hygiène de l'alimentation " - Modification des art. 125.1, 127, 129.1 et 133
 Annexe : Commentaires de la présente circulaire)
Circulaire du 20 janvier 1983 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type
JO 25-02-1983 p. NC 
2134-2142
(Modification du règlement en tant qu'il concerne l'hygiène en milieu rural :
 Modification du titre III " Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux d'habitation et assimilés "- Remplacement de l'art. 64 " Ventilation mécanique ou naturelle des conduits "
 Modification du titre IV " Elimination des déchets et mesures de salubrité générale " - Abrogation de l'art. 94 et remplacement des art. suivants :
 art. 92 : Mares et abreuvoirs
 art. 93 : Lavoirs publics
 Insertion du titre VIII nouveau " Prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles " comprenant les art. suivants :
 art. 153 : Règles d'implantation de bâtiments d'élevage ou d'engraissement (création ou extension)
 art. 154 : Construction, aménagement et exploitation des logements d'animaux
 art. 155 : Evacuation et stockage des fumiers et autres déjections solides
 art. 156 : Evacuation et stockage des purins, lisiers, jus d'ensilage et eaux de lavage des logements d'animaux et de leurs annexes
 art. 157 : Silos destinés à la conservation par voie humide des aliments pour animaux
 art. 158 : Dépôts de matières fermentescibles destinées à la fertilisation des sols (à l'exception de ceux visés aux art. 155 et 157)
 art. 159 : Epandage
 art. 160 : Matières fertilisantes, supports de cultures et produits antiparasitaires
 art. 161 : Traitement des effluents d'élevage dans une station d'épuration
 art. 162 : Celliers - Pressoirs
 art. 163 : Emission de fumée
 Transfert de l'ancien titre VIII " Dispositions diverses " au titre IX comprenant les art. suivants :
 art. 164 : Dérogations
 art. 165 : Pénalités
 art. 166 : Constatation d'infraction
 art. 167 : Formule exécutoire
 Inserion des annexes suivantes :
 annexe II : Commentaires des principaux art. du titre VIII
 annexe III : Matériels d'épandage d'effluents liquides
 annexe IV : Epandage des effluents
 annexe V : Commentaires relatifs aux modifications de l'art. 64)
Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives
NOR 
SANP0621114A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 20
( Abrogation des textes suivants :
 Arrêté du 7 septembre 1978 portant création d'une commission chargée d'émettre un avis sur les demandes en réparation des dommages imputables à une vaccination obligatoire
 Arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
 Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur les maladies rares
 Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur la sclérose latérale amyotrophique (SLA) et les maladies neuromusculaires
 Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail " dépistage, prévention et information " du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2
 Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail " amélioration des soins podologiques " du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 2002 portant création du comité de suivi du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2
 Arrêté du 29 avril 2002 portant création d'un comité de suivi du programme d'actions, de prévention et de prise en charge de l'asthme
 Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer
 Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers
 Arrêté du 18 juin 2002 portant création de groupes de travail dans le cadre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées
 Arrêté du 15 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement médicamenteux du sepsis sévère
 Arrêté du 19 novembre 2003 portant création du groupe de travail sur le dépistage néonatal de la surdité)
Circulaire DGS/SD7A-DHOS/E4-DGAS/SD2 n° 2005-493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/11 p. 124-130
(Modification de la circulaire DGS/VS 4 n° 98-771 du 31 décembre 1998)
Circulaire DGS/SD5 C n° 2005-457 du 5 octobre 2005 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG par voie intradermique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/11 p. 124
(Conséquences de la cessation de la commercialisation du vaccin BCG par multipuncture Monovax)
Avis du 24 septembre 2004 (section maladies transmissibles) relatif à l'inscription des services d'incendie et de secours dans la liste des établissements et organismes dans lesquels le personnel est soumis à l'obligation vaccinale pour le DTP et l'hépatite B (arrêté du 15 mars 1991)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/4 p. 103
Circulaire DGS/SD5C n° 2005-507 du 14 novembre 2005 complétant la circulaire DGS/VS2 n° 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/12 p. 129
(Mise à jour de la circulaire DGS/SD 5 C n° 2003-184 du 8 avril 2003 et non de la circulaire DGS/VS2 n° 99-304 du 26 mai 1999, abrogée)
Avis du 14 octobre 1997 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/14 p. 253-259
( Emploi de diverses substances nutritives dans un aliment pour nourrissons destiné à des fins médicales spéciales (allergies aux protéines du lait de vache et intolérances multiples aux protéines alimentaires chez le nourrisson)
 Emploi de garcinia cambodgia comme complément alimentaire
 Emploi de ganoderma lucidom en alimentation humaine
 Emploi d'huile de lin en alimentation humaine)
Avis du 9 décembre 1997 relatif à l'emploi du pigment magenta cinquasia RT-235-D pour la coloration du PE basse densité, du PP et de l'ABS destinés à être mis au contact des denrées alimentaires (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/9 p. 227
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 38
(Art. 40 et 41 : Suppression et reclassement du corps des agents sanitaires dans le corps des adjoints sanitaires - Modification de l'intitulé; abrogation des art. 1er à 5 et remplacement des art. 6 à 15 [par les art. 1er à 14 nouveaux] et des art. 16 à 18 [par les art. 15 et 16 nouveaux] du décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires - Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 2 décembre 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours pour le recrutement d'agents sanitaires
arrêté du 31 juillet 1998 relatif aux règles d'organisation générale et à la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 97-1153 du 15 décembre 1997 instituant un concours réservé pour l'accès au corps des agents sanitaires)