Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1024710A
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
46
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés")
Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1024712A
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
47
(Ajout de spécialités au point "7. Anticancéreux et médicaments associés")
Décision n° 2010-44 QPC du 29 septembre 2010
NOR 
CSCX1024952S
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
108
(Conditions d'assujettissement à l'impôt annuel de solidarité sur la fortune - Conformté des art. 885 A, 885 E et 885 U du code général des impôts)
Décision n° 2010-0200 du 11 février 2010 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs réputés exercer une influence significative sur les marchés de gros des terminaisons d'appels mobiles (voix et SMS) sur leurs réseaux respectifs
NOR 
ARTT1009662S
JO du 01/10/2010 texte : 0228;
94
Décision n° 2010-0624 du 27 mai 2010 autorisant l'entreprise Frédéric Veigneau à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1023036S
JO du 01/10/2010 texte : 0228;
103
(Autorisation délivrée pour une durée de dix ans - Décision de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Avis n° 2010-07 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1023532V
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
158
(Linceul inscrit de textes funéraires en hiéroglyphes cursifs, Egypte, fin du Moyen Empire ou début du Nouvel Empire, lin, dessin à l'encre noire, rouge et blanche - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)
Décision n° 2010-38 QPC du 29 septembre 2010
NOR 
CSCX1024948S
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
105
(Recevabilité de la requête en exonération et de la réclamation d'une amende forfaitaire concernant une des contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route - Conformité de l'art. 529-10 du code de procédure pénale)
Décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010  relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié
NOR 
SASH1019016D
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
39
Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1020990D
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
40
(Application du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010)
Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1024719A
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
48
(Ajout de spécialités au point " 6. Autres médicaments ")
Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1020988A
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
52
(Application du décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010)
Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1021002A
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
53
(Remplacement du tableau figurant à l'annexe I)
Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
NOR 
JUSC0902163D
JO du 03/10/2010 texte : 0230;
3
(Art. 2 et 17 : Dispositions relatives aux conseillers chargés de suivre l'activité des conciliateurs de justice, dans le cadre des cours d'appel - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2010 - Insertion de l'art. R. 312-13-1)
Arrêté du 9 septembre 2010 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1023534A
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
67
(Linceul inscrit de textes funéraires en hiéroglyphes cursifs, Egypte, fin du Moyen Empire ou début du Nouvel Empire, lin, dessin à l'encre noire, rouge et blanche)
Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
NOR 
JUSC0902163D
JO du 03/10/2010 texte : 0230;
3
(Art. 1er : Dispositions relatives aux conciliateurs de justice et à l'acte de conciliation - Modification de l'art. 128 et insertion des art. 129-1 à 131 et 171-1
art. 5 : Dispositions propres à la procédure orale - Insertion des art. 446-1 à 446-4
art. 6 et 17 (1°) : Dispositions particulières au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité - Remplacement des art. 829 à 847-3
art. 7 : Dispositions particulières au tribunal de commerce - Modification des art. 855 et 865; abrogation des art. 870 et 871; remplacement de l'art. 861 par les art. 860-1, 860-2, 861, 861-1 et 861-2 et des art. 862 et 863 et insertion de l'art. 861-3
art. 8 : Dispositions particulières au tribunal paritaire des baux ruraux, dans le cadre de la procédure ordinaire - Remplacement des art. 883, 891 et 892 et modification des art. 885, 887 et 888
art. 9 : Dispositions particulières à la cour d'appel, dans le cadre de la procédure sans représentation obligatoire - Modification des art. 939, 940 et 946
art. 15 (1°) et 17 (2°) : Conditions de statut du juge saisi par requête - Modification de l'art. 462
art. 15 (2° à 4°) : Mise en œuvre de la convention de Lugano du 30 octobre 2007 relative à la reconnaissance transfrontalière - Modification des art. 509-5 et 509-3
art. 15 (5°) : Dispositions relatives au désistement dans le cadre du contentieux électoral en matière d'élections politiques - Modification de l'art. 1026
art. 15 (6°) : Dispositions particulières au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Remplacement de l'art. 36 de l'annexe
art. 17 : Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2010)
Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1024819A
JO du 01/10/2010 texte : 0228;
21
(Modification et ajout d'une spécialité au point " 6. Autres médicaments ")
Décret n° 2010-1154 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé
NOR 
SASR1023640D
JO du 01/10/2010 texte : 0228;
18
(Modification des dispositions transitoires - Modification de l'art. 50)
Décret n° 2010-1158 du 30 septembre 2010 portant publication de la décision CM-II-09-7.3-1-1 du 4 décembre 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 1.10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) 
NOR 
MAEJ1022964D
JO du 02/10/2010 texte : 0229;
9
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2010)
Décret n° 2010-1156 du 30 septembre 2010 portant publication du protocole d'amendement à la convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ensemble un protocole), signé à Reading le 22 avril 2005 
NOR 
MAEJ1023362D
JO du 02/10/2010 texte : 0229;
7
(Protocole entré en vigueur le 6 juin 2010)
Décret n° 2010-1157 du 30 septembre 2010 portant publication de la décision CM-II-09-7.1-1-1 du 4 décembre 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6.03 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1022947D
JO du 02/10/2010 texte : 0229;
8
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2010)
Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de la Haute-Savoie)
NOR 
DEVE1024458A
JO du 02/10/2010 texte : 0229;
3
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))
Décret n° 2010-1159 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne
NOR 
ECEI1023869D
JO du 02/10/2010 texte : 0229;
10
(Remplacement des termes Châlons-sur-Marne par les termes Chalon-sur-Saône - Modification de l'art. 3)
Décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 relatif aux secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1012297D
JO du 01/10/2010 texte : 0228;
16
(Inscription du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en annexe du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 et suppression des mots : « secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur » figurant dans le 3 de l'art. 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994)
Arrêté du 9 août 2010 portant agrément de l'accord d'application n° 22 du 2 février 2010 pris pour l'interprétation de l'article 11, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX
NOR 
ECED1022065A
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
7
Arrêté du 18 août 2010 portant attribution d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs aux aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
NOR 
DEVA1002758A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
4
(Application de l'art. D. 213-1-1 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA1022713A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
5
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 13 août 2010 relatif aux secteurs du service européen de télépéage
NOR 
DEVR1021119A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
3
(Mise en oeuvre de la décision 2009/750/CE de la Commission européenne du 6 octobre 2009 relative à la définition du service européen de télépéage - Service recensant les réseaux routiers sur lesquels un péage est perçu par voie électronique)
Arrêté du 30 août 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
NOR 
AGRE1022723A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
55
(Suppression des dispositions relatives à la grille horaire de la spécialité "agroéquipement" dans l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2010)
Arrêté du 30 août 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien-conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
NOR 
AGRE1022726A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
56
(Suppression des dispositions relatives à la grille horaire de la spécialité "technicien-conseil vente en produits horticoles et de jardinage" dans l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2010)
Arrêté du 25 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1019309A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
35
(
LA n° 04-83 "Escargots préparés" - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)
Arrêté du 25 août 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1019299A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
33
(
LA n° 16-89 "Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé" et 
LA n° 17-89 "Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée")
Décret n° 2010-1064 du 8 septembre 2010 relatif au siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
NOR 
DEVT1019353D
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
2
(Application de l'art. 1er du décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010)
Arrêté du 27 août 2010 portant abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1982 modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFH1022707A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
21
(Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1982 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense)
Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
NOR 
IOCB1012209D
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
9
(Modification des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 - Entrée en vigueur du présent décret à compter du 8 mars 2010)
Arrêté du 31 août 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale des titres sécurisés
NOR 
IOCA1022812A
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
10
(Application de l'art. 32 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011)
Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
NOR 
IOCB1001316D
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
8
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
NOR 
AGRG1015911A
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
38
rectif : JO 02/10/2010 texte 
229;31 page 17934
(Engrais, matières fertilisantes et supports de culture - Remplacement de l'annexe I et abrogation de l'art. 1er bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes et de l'arrêté du 21 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)
Arrêté du 25 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
NOR 
MCCE1016729A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
65
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 30 août 2010 fixant les grilles horaires de la spécialité « technicien-conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
NOR 
AGRE1022725A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
54
(Suppression des dispositions concernant les grilles horaires des spécialités "technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux" et "technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires" dans l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2010)
Arrêté du 25 août 2010 portant application des articles D. 551-103, D. 551-104 et D. 551-109 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur équin
NOR 
AGRT1008507A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
45
(Art. 1er : Fixation du nombre minimum d'éleveurs pour la reconnaissance d'une organisation de producteurs - Application de l'art. D. 551-104 du code rural et de la pêche maritime
art. 2 : Modalités de mise en oeuvre des contrôles techniques - Application de l'art. D. 551-109 du code rural et de la pêche maritime
art. 3 et annexe : Fixation de la liste des clauses devant figurer, a minima, dans le mandat type de l'organisation de producteurs qui commercialise la production de ses membres sans en être propriétaires - Application de l'art. D. 551-103 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 25 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1019310A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
36
(LA n° 04-94 "Saumon fumé" - Abrogation de l'arrêté du 9 mai 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
1
(Art. 101 : Préemption des terrains destinés à l'aménagement commercial - Modification des art. L. 214-1 et L. 214-2 
art. 102 (X, XI et XXIX) : Dispositions de coordination avec la réforme de la législation sur l'équipement commercial - Dispositions applicables au plus tard le 1er janvier 2009 - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 123-1
art. 104 : Prise en compte des besoins en matière de commerce dans les plans locaux d'urbanisme et détermination de zones de développement de la diversité commerciale - Modification de l'art. L. 123-1
art. 105 (II et III) : Dispositions de coordination avec la codification des dispositions relatives à l'aménagement cinématographique - Dispositions applicables, au plus tard, le 1er janvier 2009 - Modification des art. L. 111-6-1 et L. 122-2 et remplacement de l'art. L. 425-8
art. 127 : Possibilité pour les syndicats mixtes de gérer les schémas de cohérence territoriale - Modification de l'art. L. 122-18
art. 167 (II) : Mise en cohérence du droit de l'urbanisme pour le financement des extensions de réseaux électriques - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 332-15)
Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
NOR 
DEVP1011961A
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
3
(Suppression des dispositions relatives au dépôt de la consignation par les ramasseurs - Modification des art. 5 et 7 et des art. 1er et 2 de l'annexe)
Arrêté du 23 août 2010 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2006 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
NOR 
JUSC1016674A
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
5
(Modification du point 2 et remplacement du modèle de tableau de bord dans l'annexe et modification de l'art. 5)
Arrêté du 4 août 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
NOR 
ESRF1020796A
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
23
(Dispositions dérogatoires à l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 octroyant sous certaines conditions une indemnité d'hébergement et de repas aux président, vice-président et membres du Haut Conseil de la science et de la technologie - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
NOR 
AGRG1022926A
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
39
(Modification de l'art. 7 bis)
Décret n° 2010-1070 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
NOR 
BCRB1016603D
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
32
(Dispositions relatives notamment à l'indemnité par séance des membres des commissions consultatives spécialisées - Insertion de l'art. 14-1 et modification de l'art. 35)
Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg
NOR 
ESRS1013146D
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
21
(Modification des art. 1er, 3, 9, 11, 14, 15 et 19; remplacement des art. 7, 8, 10 et 12 et abrogation de l'art. 2, 5 et 22
)
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
NOR 
ESRS1016559A
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
22
(Application de l'art. L. 631-1 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année à poursuivre des études médicales)
Arrêté du 7 septembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1020176A
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
15
(Ardennes, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Corse-du-Sud, Ille-et-Vilaine, Isère, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Var, Guadeloupe)
Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
NOR 
DEVN1016197A
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
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(Art. 1er, 2 et 3 : Modification de l'art. 1er et des annexe 1 et 2 et insertion de l'art. 17 bis dans l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
art. 4, 5, 6 et 7 : Insertion de l'art. 22 bis et modification des art. 24, 25, 26, des annexes 1, 2 et A dans l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiqu
es
art. 8 : Les dispositions du 1° de l'article 2, le 2° de l'article 3, le 1° de l'article 5, le 2° de l'article 6 et le 1° de l'article 7 sont applicables à compter du 30 octobre 2010)
Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés
NOR 
DEVN1016200A
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
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(Application de l'art. R. 411-31 ducode de l'environnement)
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
NOR 
DEVP1021285V
JO du 27/08/2010 texte : 0198;
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Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers situés dans le département du Puy-de-Dôme
NOR 
DEVP1009739A
JO du 27/08/2010 texte : 0198;
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(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 30 juillet 2010 autorisant la SARL Cogénération Sedan à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1022141A
JO du 27/08/2010 texte : 0198;
7
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée à la chaufferie ZUP de la Prairie sur le territoire de la commune de Sedan (Ardennes))
Arrêté du 29 juillet 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Parc éolien Les Landes du Tertre à la SAS Iberdrola Renovables France
NOR 
DEVE1022117A
JO du 27/08/2010 texte : 0198;
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(Transfert du parc éolien, localisé lieudit les Landes du Tertre sur le territoire des communes de La Prénessaye et de Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor))