Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0300305A
J.O. du 04/03/2003 Pages : 
3796/3797
(Modifications et ajouts de teneurs - Modification de l'annexe II)
Décret n° 86-583 du 14 mars 1986 portant application au commerce de l'ameublement de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
JO 19-03-1986 p. 
4574-4575
(Abrogation du décret n° 50-813 du 29 juin 1950 portant application au commerce des meubles de la loi du 1er août 1905 - La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0202163A
J.O. du 05/11/2002 Pages : 
18268/18269
(Ajouts de teneurs - Modification de l'annexe II)
Décret n° 72-1267 du 22 décembre 1972 modifiant le décret n° 65-94 du 9 février 1965 portant création d'un comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine " Cantal "
JO 06-01-1973 p. 
322
(Remplacement des art. 4, 5 et 7)
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR 
SANP0625055A
J.O. du 04/01/2007 texte : 
 n° 17
(Modification de la liste des organismes agréés)
Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR 
SANP0624651A
J.O. du 28/11/2006 texte : 
 n° 24
(Modification de la liste des organismes agréés)
Arrêté du 26 octobre 1981 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
JO 13-11-1981 p. NC 
9869
(Abrogation de l'art. 5 et modification de l'art. 16)
Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
NOR 
ECOC0200067A
J.O. du 06/09/2002 Page : 
14822
(Art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif au traitement par rayonnements ionisants des farines de riz et de leurs produits de turbo-séparation)
Arrêté du 17 avril 1974 pris en application du décret n° 70-559 du 23 juin 1970 en ce qui concerne les fromages préemballés bénéficiant d'une appellation d'origine
JO 28-05-1974 p. 
5823
(Texte pris en application des art. 5 et 6 du décret n° 70-559 du 23 juin 1970, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014)
Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR 
SANP0620766A
J.O. du 09/03/2006 texte : 
 n° 36
(Modification de la liste des organismes agréés)
Arrêté du 5 octobre 1981 relatif au régime d'épreuve et de visite de certains récipients à vapeurs ou à eau surchauffée soumis à l'application du décret du 2 avril 1926
JO 22-10-1981 p. NC 
9359-9360
(Abrogation de l'arrêté du 2 mai 1978 relatif au régime d'épreuve et de visite de certains récipients de vapeurs ou d'eau surchauffée)
Arrêté du 5 octobre 1981 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1979 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression aux organes de robinetterie
JO 22-10-1981 p. NC 
9360
Rectif. : JO 31-01-1982 p. NC 
1216
(Remplacement des art. 2 et 3)
Décret du 20 octobre 1936 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, et de la loi du 2 juillet 1935, tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait, en ce qui concerne les fromages 
JO 21-10-1936 p. 10970
(Art. 18 : Abrogation des art. 20 à 23 du décret du 25 mars 1924, relatifs aux fromages - La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Décret n° 99-465 du 2 juin 1999 modifiant le décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités
NOR 
ECOC9900052D
J.O. du 05/06/1999 Page : 
8303
(Remplacement de l'art. 6 et modification de l'art. 9)
Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0100069D
J.O. du 05/08/2001 Page : 
12739
(Art. 8 (8°) : A compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'art. 2 du présent décret, les dispositions du décret n° 55-1175 du 31 août 1955 sont abrogées en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté)
Décret n° 2003-136 du 18 février 2003 abrogeant le décret n° 49-438 du 29 mars 1949 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des glaces et des crèmes glacées
NOR 
ECOC0200166D
J.O. du 20/02/2003 Page : 
3106
(Abroge implicitement l'arrêté du 27 juillet 1949 relatif à la fabrication et à la vente des glaces et crèmes glacées, l'arrêté du 13 septembre 1967 relatif à la qualité hygiènique et au contrôle bactériologique des glaces et crèmes glacées, l'arrêté du 13 septembre 1967 fixant les prescriptions d'hygiène applicables aux locaux de fabrication, d'entreposage et de vente ainsi qu'au matériel et aux conditions de manipulations en ce qui concerne les glaces et crèmes glacées et l'arrêté du 30 août 1968 relatif aux méthodes officielles de prélèvement et d'analyse bactériologiques des glaces et crèmes glacées, tous textes pris pour l'application du décret n° 49-438 du 29 mars 1949)
Arrêté du 21 décembre 1981 relatif à certains récipients mobiles utilisés à l'emmagasinage d'hydrocarbures halogénés
JO 16-01-1982 p. NC 
595
Rectif. : JO 16-02-1982 p. NC 
1788
(Dérogations aux art. 4, 10, 13 et 15 de l'arrêté du 23 juillet 1943 et aux art. 16 à 17 de l'arrêté du 24 mars 1978)
Circulaire du 3 juin 1981 modifiant la circulaire du 27 avril 1960 relative à l'application de la réglementation des appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid
JO 23-06-1981 p. NC 
5817
(Abrogation du chapitre Ier - Abrogation implicite de la circulaire du 24 septembre 1979 portant abrogation ou modification de circulaires relatives aux appareils à pression, en tant qu'elle concerne la circulaire du 27 avril 1960)
Arrêté du 2 novembre 1982 portant réglementation des conditions d'importation en France du lait, des produits laitiers et des produits à base de lait
JO 11-11-1982 p. NC 
10034
(Art. 5 : Abroge l'arrêté du 19 septembre 1992 relatif aux conditions d'importation des glaces et crèmes glacées)
Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
JO 10-12-1991 p. 
16096-16098
Annexes : JO 10-12-1991 (
88
(Abroge l'arrêté du 31 mars 1982 en tant qu'il concerne les additifs inscrits sur la liste figurant à l'annexe III du présent arrêté)
Décret n° 2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie
NOR 
ECOC0000020D
J.O. du 29/02/2000 Pages : 
3182/3183
(Les articles de literie concernés par le présent décret sont les coussins, traversins,  oreillers, couettes, édredons et couvertures matelassées - Exigences de non-allumabilité et d'hygiène)
Arrêté du 23 février 1995 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels
NOR 
AGRG9500413A
J.O. du 04/03/1995 Pages : 
3463/3464
(Homologation du règlement technique des labels n° 31-88 " chapon fermier " [abrogation implicite de l'arrêté du 21 septembre 1989] et n° 15-93 " dinde fermière de Noël " [abrogation implicite de l'arrêté du 31 décembre 1993])
Arrêté du 24 mai 1996 portant homologation des cahiers des charges de labels et d'agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9601044A
J.O. du 04/06/1996 Page : 
8231
(LA n° 09-71 " poulet blanc " [abrogation implicite de l'arrêté du 28 juin 1993], LA n° 02-73 " pintade jaune " [abrogation implicite de l'arrêté du 28 juin 1993] et LA n° 05-90 " poulet jaune " [abrogation implicite de l'arrêté du 28 juin 1993])
Arrêté du 21 décembre 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0502815A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 108
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Arrêté du 21 décembre 2005 désignant le préfet de la région Centre en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0502814A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 107
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Arrêtés du 4 mars 1997 portant homologation des cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
J.O. du 16/03/1997 Pages : 
4181/4182
(LA n° 04-93 " poulet blanc fermier surgelé " [abrogation implicite de l'arrêté du 21 octobre 1993], LA n° 05-78 " dinde fermière de Noël " [abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 1982], LA n° 30-88 " chapon fermier " [abrogation implicite de l'arrêté du 21 septembre 1989], LA n° 11-91 " poularde fermière " [abrogation implicite de l'arrêté du 23 avril 1992] et LA n° 05-93 " pintade fermière surgelée " [abrogation implicite de l'arrêté du 21 octobre 1993] - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 juillet 1994)
Avis aux agriculteurs, aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques ainsi qu'aux entreprises agroalimentaires
NOR 
AGRG0401616A
J.O. du 24/07/2004 texte : 
 n° 119
(Dispositions relatives au référentiel des limites maximales de résidus (LMR) applicables aux pesticides - Application de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine)
Arrêté du 18 février 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9700349A
J.O. du 01/03/1997 Pages : 
3334/3335
(LA n° 16-90 " boeuf fermier " [abrogation implicite de l'arrêté du 25 juillet 1994] et LA n° 04-95 " produits de charcuterie ")
Arrêté du 27 septembre 1996 portant retrait d'homologation de labels et retrait d'agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9602048A
J.O. du 05/10/1996 Page : 
14672
(Retrait d'homologation des labels agricoles suivants :
 LA n° 06-84 " pommes golden Delicious " - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 octobre 1985
 LA n° 12-86 " champignons gros blonds " - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 février 1987
 LA n° 36-90 " sorbets aux fruits " - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 mars 1991
 LA n° 12-92 " véritable choucroute alsacienne garnie ")
Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0401935A
J.O. du 24/09/2004 texte : 
 n° 28
(Ajouts et modifications de teneurs - Modification de l'annexe II)
Arrêté du 15 janvier 1997 portant homologation d'un cahier des charges de label modifié
NOR 
AGRG9700092A
J.O. du 28/01/1997 Page : 
1434
(LA n° 10-89 " crème fluide d'Alsace " - Abrogation implicite des arrêté des 20 juillet 1989 et 27 septembre 1996)
Arrêté du 30 octobre 1996 portant homologation d'un cahier des charges de label et portant agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9602361A
J.O. du 09/11/1996 Page : 
16422
(LA n° 10-87 " pêches et nectarines " - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 octobre 1994)
LOI n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social 
NOR AGRX8800119L
J.O. du 31/12/1988 Pages : 
16748/16749
(Art. 66 : Abrogation de la loi du 16 avril 1897 relative à la répression de la fraude dans le commerce du beurre et de l'art. 9 de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux)
Décret du 29 août 1979 relatif à la définition et à la protection des appellations d'origine " Beurre Charentes-Poitou ", " Beurre des Charentes " et " Beurre des Deux-Sèvres "
JO 31-08-1979 p. 
2129-2130
Rectif. : JO 07-10-1979 p. 
8368
Décret n° 81-574 du 15 mai 1981 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les denrées alimentaires et boissons destinées à une alimentation particulière
JO 17-05-1981 p. 
1545
(Abrogation du décret n° 75-65 du 24 janvier 1975 portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les produits diététiques et de régime)
Arrêté du 14 avril 1987 concernant les caractères organoleptiques ainsi que le barème et la méthode de cotation de la crème bénéficiant de l'appellation d'origine " Crème d'Isigny "
NOR ECOZ8700020A
J.O. DU 24/04/1987 Pages : 
4615/4616
(Application de l'art. 10 du décret du 30 juin 1986 relatif aux appellations d'origine " Beurre d'Isigny " et " Crème d'Isigny ")
Arrêté du 14 avril 1987 fixant les critères microbiologiques et biochimiques auxquels doit répondre le beurre sous appellation d'origine " Beurre d'Isigny "
NOR ECOZ8700021A
J.O. DU 24/04/1987 Page : 
4615
(Application de l'art. 6 du décret du 30 juin 1986 relatif aux appellations d'origine " Beurre d'Isigny " et " Crème d'Isigny ")
Arrêté du 16 janvier 1980 portant application du décret du 29 août 1979 relatif à la définition et à la protection des appellations d'origine " Beurre Charentes-Poitou ", " Beurre des Charentes " et " Beurre des Deux-Sèvres "
JO 27-01-1980 p. NC 
1154-1155
Décret n° 80-313 du 23 avril 1980 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les crèmes de lait destinées à la consommation 
JO 06-05-1980 p. 
1134-1136
Rectif. : JO 07-06-1980 p. NC 
4988
(La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
JO 21-12-1984 p. 
3929-3930
(Art. 45 : Dispositions relatives aux crèmes de lait - Modification de l'art. 6 et remplacement des art. 12 et 16 du décret n° 80-313 du 23 avril 1980)
Arrêté du 14 avril 1987 relatif à la vignette et aux modalités de contrôle prévues pour les beurres et les crèmes sous appellation d'origine " Beurre d'Isigny " ou " Crème d'Isigny "
NOR ECOZ8700019A
J.O. DU 24/04/1987 Page : 
4615
(Application des art. 14, 17 et 19 du décret du 30 juin 1986 relatif aux appellations d'origine " Beurre d'Isigny " et " Crème d'Isigny ")
Arrêté du 6 janvier 1971 homologuant une grille de classement des gros bovins en vue de l'établissement de cotations
JO 31-01-1971 p. 
1082
(Application de l'art. 2 du décret n° 70-1030 du 30 octobre 1970, abrogé et codifié à l'art. R. 654-25 du code rural)
LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques
NOR 
ECOX0000021L
J.O. du 16/05/2001 Page : 
7787
(Art. 60 : Mentions [notamment du nom du fabricant et/ou de l'affineur] devant figurer obligatoirement sur l'étiquetage d'un produit bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée laitière)
Arrêté du 9 mai 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Beaufort "
NOR 
AGRP0100999A
J.O. du 26/05/2001 Page : 
8432
(Application de l'art. 1er du décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Beaufort ", abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-1418 du 18 décembre 2012)
Arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse
JO 08-08-1970 p. 
7545-7546
(Application de la loi n° 57-866 du 1er août 1957 - Abrogation des dispositions contraires des arrêtés des 7 janvier 1959 et 23 septembre 1960)
Arrêté du 8 juillet 1991 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz et portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
NOR 
INDD9100562A
J.O. du 20/08/1991 Page : 
10952
(Modification de l'art. 5.1)
Arrêté du 14 mai 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Roquefort "
NOR 
AGRP0101027A
J.O. du 30/05/2001 Pages : 
8605/8606
(Application de l'art. 1er du décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Roquefort ")
Arrêté du 29 octobre 1976 homologuant un catalogue de classement des carcasses d'ovins de boucherie en vue de leur répartition par catégories et de leur marquage
JO 24-11-1976 p. NC 
6135
Rectif. : JO 01-01-1977 p. NC 
50
(Abrogation de l'arrêté du 20 août 1973)
Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1978 relatif au contrôle des appareils à pression en provenance d'un pays de la Communauté économique européenne
NOR 
INDB9100972A
J.O. du 20/12/1991 Page : 
16603
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 27 août 1971 relatif aux normes de coupes des bovins et à la nomenclature codée des pièces de coupe
JO 15-09-1971 p. 
9168-9175
(Application de l'art. 13 de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965, codifié à l'art. L. 654-21 du code rural)
Arrêté du 1er octobre 2002 réglementant les conditions de fabrication, d'affinage, de marquage et de contrôle de l'emmental
NOR 
ECOC0200123A
J.O. du 04/10/2002 Pages : 
16408/16409
(Texte pris en application du décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 - Dispositions relatives à la mention " Affinage de tradition ")
Décret n° 71-1059 du 24 décembre 1971 portant suppression des cartes professionnelles concernant le commerce de la viande et de la profession laitière
JO 29-12-1971 p. 
12869
(Abrogation de l'arrêté du 21 février 1941 homologuant le règlement n° 3 du bureau national de la viande)
Arrêté du 11 février 1993 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1981 relatif à l'emploi de bouteilles forgées de construction ancienne
NOR 
INDB9300132A
J.O. du 23/02/1993 Pages : 
2909/2910
(Modification de l'art. 9 et de l'annexe)
Arrêté du 4 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression
NOR 
INDB9101015A
J.O. du 15/01/1992 Pages : 
702/703
(Modification des art. 2, 3 bis, 4, 4 bis, 13 et 14; abrogation de l'art. 3 et insertion de l'art. 14 bis)
Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
NOR 
ECOC0200067A
J.O. du 06/09/2002 Page : 
14822
(Art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 23 mars 1993 relatif au traitement par rayonnements ionisants des camemberts fabriqués à partir de lait cru)
Arrêté du 21 avril 1993 relatif aux récipients mi-fixes utilisés à l'emmagasinage de gaz naturel utilisé pour la carburation des véhicules automobiles
NOR 
INDB9300404A
J.O. du 15/05/1993 Page : 
7453
(Dérogations aux art. 13 et 17 de l'arrêté du 23 juillet 1943)
Décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Roquefort "
NOR 
AGRP0001838D
J.O. du 25/01/2001 Pages : 
1283/1285
(Abrogation du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Roquefort ")
Arrêté du 5 février 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Laguiole "
NOR 
AGRP0100300A
J.O. du 17/02/2001 Pages : 
2681/2682
(Application de l'art. 1er du décret du 28 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Laguiole ")
Arrêté du 7 mars 2001 abrogeant certains arrêtés relatifs au contrôle bactériologique et aux prescriptions en matière d'hygiène de produits laitiers
NOR 
AGRG0100569A
J.O. du 17/03/2001 Page : 
4252
(Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 1971 fixant les conditions d'hygiène applicables aux entreprises de préemballage des fromages et les conditions de conservation et de transport des fromages préemballés)
Arrêté du 8 juin 1976 homologuant un catalogue de classement des carcasses de veaux de boucherie en vue de leur marquage
JO 01-07-1976 p. 
3958
(Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1972 homologuant un catalogue de classement des carcasses de veaux de boucherie en vue de leur marquage)
Arrêté du 13 novembre 1990 autorisant jusqu'au 1er juillet 1992 la mise sur le marché ou la mise en service de récipients à pression simples non conformes aux exigences de la directive C.E.E. n° 87/404
NOR 
INDD9000776A
J.O. du 29/11/1990 Page : 
14680
(Dérogation à l'arrêté du 14 décembre 1989 portant application de la directive n° 87/404 CEE relative aux récipients à pression simples)
Arrêté du 5 juillet 1977 homologuant un catalogue de classement de carcasses de gros bovins en vue de leur répartition par catégories et de leur marquage
JO 31-07-1977 p. NC 
4597-4599
(Abrogation de l'arrêté du 14 mai 1975 homologuant un catalogue de classement de carcasses de gros bovins en vue de leur répartition par catégories et de leur marquage)
Arrêté du 14 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 27 avril 1960 relatif à l'application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid
NOR INDD8901007A
J.O. du 20/01/1990 Page : 
843
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière
NOR 
ECOC9100080D
J.O. du 31/08/1991 Pages : 
11424/11425
(Dispositions relatives aux caractéristiques, à la composition, à l'étiquetage, à la vente et à la publicité des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière - Abrogation du décret n° 81-574 du 15 mai 1981 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les aliments destinés à une alimentation particulière)
Arrêté du 9 mars 1992 fixant les caractéristiques des aliments lactés diététiques pour nourrissons et des aliments de régime destinés aux enfants du premier âge (moins de quatre mois) dont la vente au détail et toute délivrance au public sont réservées aux pharmaciens par l'article L. 512 du code de la santé publique
NOR 
COMC9200006A
J.O. du 10/03/1992 Page : 
3496
(L'art. L. 512 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4211-1 du même code - Abrogation de l'arrêté du 28 avril 1988 pris pour l'application de l'article L. 512-6 du code de la santé publique)
Arrêté du 5 avril 1991 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 relatif aux produits diététiques et de régime
NOR 
ECOC9100033A
J.O. du 12/04/1991 Pages : 
4865/4866
( Art. 1er : Rapport entre la teneur en graisse des aliments à apport lipidique spécialement réduit et celle des aliments courants correspondants - Application au beurre, à la margarine et aux matières grasses composées - Modification de l'art. 24
 Art. 2 : Dénominations sous lesquelles doivent être mis en vente les produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier - Modification de l'art. 30
 Art. 3 : Non-application, aux produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier, des dispositions de l'art. 39 de l'arrêté du 20 juillet 1977, concernant les aliments à teneur garantie en vitamines - Modification de l'art. 31)