Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)
NOR 
JUSF1635894A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
42
(Modification de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77))
Novembre 2016 :
Ensemble des ménages : 100,35
Ensemble des ménages hors tabac : 100,36
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 100,36
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 100,22
JO 16/11/2016 texte 
291;131
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2017 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
NOR 
ETST1635725A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
48
(Remplacement des art. 1er et 2)
Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat
NOR 
JUSE1632717A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
44
(Remplacement du tableau de l'art. 2)
Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
NOR 
INTS1611757A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
50
(Modification des art. 2, 5, 7, 9, ; remplacement de l'art. 11 bis ; suppression des annexes : 1, 4, 5 et 6)
Décret n° 2016-1430 du 24 octobre 2016 relatif aux modalités d'accréditation des laboratoires de biologie médicale
NOR 
AFSP1629749D

JO du 25/10/2016 texte : 0249;
20
(Application de l'art. 7 de l'ordonnance n° 2014-49 du 13 janvier 2015 - Dispositions, jusqu'au 31 décembre 2017, relatives aux conditions d'autorisation ou de déclaration)
Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat
NOR 
JUSE1632715A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
43
(Remplacement de l'annexe)
Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1617507D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
17
(Mise en oeuvre de la prolongation de deux ans du dispositif de recrutement réservé d'accès à l'emploi titulaire - Modification des art. 1er, 2 et 3 et remplacement de l'annexe 1 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013)
Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
NOR 
DEVK1626609A

JO du 25/10/2016 texte : 0249;
7
(Modification de l'art. 7 et du tableau)
Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME)
NOR 
ETSD1629953A

JO du 25/10/2016 texte : 0249;
34
(Agrément accordé à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation de l'arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME))
Décret n° 2016-1429 du 24 octobre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
NOR 
PRMX1630646D

JO du 25/10/2016 texte : 0249;
2
(Entrée en vigueur immédiatement de l'arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1626580A
JO du 23/09/2016 texte : 0222;
21
(Modification du III de l'article 1er)
Décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
NOR 
AFSH1610533D
JO du 09/09/2016 texte : 0210;
14
(Art. 3 à 5 : Dispositions de coordination)
Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1615301D
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
39
(Abrogation du décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2016-1231 du 16 septembre 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires hospitaliers bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
NOR 
AFSH1617744D
JO du 18/09/2016 texte : 0218;
12
(Mise en œuvre des mesures de revalorisation des régimes indemnitaires prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique - Application de l'art. 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015)
Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1634803A

JO du 30/11/2016 texte : 0278;
48
(Ajout d'une spécialité au point 8 
« Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »
)
Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1630417A

JO du 01/11/2016 texte : 0255;
19
(Ajout d'une spécialité au point 4 « Antibiotiques »)
Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1630412A

JO du 08/11/2016 texte : 0260;
11
(Ajout d'une spécialité au point 5 « antifongiques »)
Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1630413A

JO du 08/11/2016 texte : 0260;
12
(Ajout d'une spécialité au point 5 « antifongiques »)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1632863A

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
43
(Ajout d'une spécialité au point 5 « antifongiques »)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1632851A

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
42
(Ajout d'une spécialité au point 7 « 
 »)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR 
AGRG1632758A

JO du 11/11/2016 texte : 0263;
28
(Remplacement de l'annexe I)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 54°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 91 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
art. 138 (I, 12°) : Ratification de l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
NOR 
SASH0917455A
JO du 01/08/2009 texte : 0176;
33
(Modification de la liste des établissements sociaux et médico-sociaux)
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0822640L
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
1
(Art. 11 (I, 1°) : 
Extension des possibilités de recruter des directeurs d'établissements de santé non-fonctionnaires 
Modification de l'art.
3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 11 (I, 2°) et 131 (X) : 
Alignement du corps de directeurs de soins sur le corps des directeurs -Dispositions applicables un an après la publication de la présente loi 
art. 11 (I, 3°) : 
Possibilité de détacher des fonctionnaires dirigeant certains établissements de santé sur un contrat public au sein de leur propre fonction publique 
art. 11 (I, 4°) : Possibilité, pour certains statuts, d'établir une liste d'aptitude par ordre alphabétique ne valant pas recrutement - Modification de l'art. 31 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 11 (I, 5°) : Dispositions de coordination avec la gestion du corps des directeurs de soins par le Centre national de gestion (CNG) - Modification de l'art. 50-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 11 (I, 7°) : Rémunération des congés spéciaux des directeurs d'établissement par le Centre national de gestion, à compter du 1er janvier 2009 - Modification de l'art. 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 11 (I, 8°) : Recouvrement par le CNG des contributions versées par chaque établissement public de santé, social ou médico-social et rémunération par le CNG des praticiens hospitaliers et des directeurs affectés en surnombre - Modification de l'art. 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 19 (V) : 
Disposition de coordination avec la possiblité de recruter des praticiens hospitaliers par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus -
Modification de l'art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 20 : 
Tenue d'une liste de praticiens par le centre national de gestion
art. 21 (III) : 
Institution
des commissions administratives paritaires 
départementales et dispositions relatives à la présidence des commissions administratives paritaires nationales et départementales
Modification des art. 18 et 20 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 23 (V) : 
Dispositions de coordination applicables aux personnels hospitaliers 
Modification de l'art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 23 (VII) : 
Dispositions dérogatoires à la règle de l'accord des fonctionnaires concernés par des mises à disposition, en cas de transfert ou de regroupement d'activités entre plusieurs établissements - Modification de l'art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art 59 (XXIII) : Prise en compte des actions préparant à la validation des acquis de l'expérience dans la cadre de la formation professionnelle des fonctionnaires hospitaliers - Modification du 6° de l'art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 45 (I) : Temps partiel de droit en cas de cumul d'activités pour création ou reprise d'entreprise - Modification de l'art. 46-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
)
Circulaire DHOS/P2/DGAS/5 B n° 2008-162 du 14 mai 2008 d'application du décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation de jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
NOR 
BCFX0805620L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
4
(Art. 2 (V) : Modalités de l'intégration directe dans un corps ou cadre d'emploi - Modifiaction des art. 38 et 59 et insertion de l'art. 58-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 5 (III) : Conditions d'intégration d'un fonctionnaire à l'issue d'un détachement - Modification - Modification des art. 55 et 57 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 14 (III) : Elargissement des conditions de l'expérimentation du cumul de plusieurs emplois permanents à temps complet, mise en oeuvre pour une durée de cinq ans
art. 21 (III) : 
Autorisation du recours à des entreprises de travail temporaire pour faire face à des besoins temporaires de personnels - Insertion de l'art. 9-3 dans la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 22 (IV) : 
Dispositions de coordination avec
élargissement aux corps de catégories A et B de la possibilité d'accéder par concours aux grades supérieurs - Abrogation de l'art. 32-3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 26 (III) : 
Possibilité, pour les ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ayant travaillé pour une administration publique de se présenter aux concours internes de la fonction publique hospitalière - Modification du 2° de l'art. 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 28 (III) : Considération du début et de la fin de l'engagement des agents non titutaires recrutés sur des emplois permanents comme étant une entrée et une fin de service - Ajout d'un alinéa à l'art. 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 30 (II) : Précisions concernant les conditions dans lesquelles un fonctionnaire peut être placé hors cadres pour servir dans une administration, une entreprise ou un organisme international sans nécessairement avoir été détaché au préalable - Modification du 1er alinéa de l'art. 60 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 35 (V) : Prolongation, jusqu'en 2011, de l'expérimentation de substitution d'un entretien professionnel à la notation pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers et présentation d'un bilan au Parlement avant le 31 juillet 2012 - Modification de l'art. 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0824290D
JO du 11/03/2009 texte : 0059;
28
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de blanchisseur ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SASH0918407A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
33
(Application du I de l'art. 17 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991)
Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au grade de maître ouvrier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SASH0918383A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
32
(Application du III de l'art. 13 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991)
Arrêté du 21 juillet 2009 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'agent-chef de classe exceptionnelle de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SASH0918180A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
30
(Application du II de l'art. 5 [abrogé] du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012)
Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents de maîtrise de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SASH0918125A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
29
(
Application de l'art. 10 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 - Abrogation de l'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents techniques prévu à l'article 9 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Arrêté du 21 juillet 2009 abrogeant divers arrêtés relatifs à des concours et à des examens professionnels prévus pour le recrutement de certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SASH0918424A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
34
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévus à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévus à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers professionnels prévus à l'article 30 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers d'état prévus à l'article 14 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers d'état prévus à l'article 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au grade de blanchisseur maître ouvrier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SASH0918421A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
35
(Application du III de l'art. 16 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991)
Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours de recrutement des ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SASH0918453A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
36
(Application du II de l'art. 13 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991)
Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SASH0918499A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
37
(Application du I de l'art. 14 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991)
Arrêté du 17 juin 2009 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)
NOR 
SASN0917329A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
26
(Possibilité, pour une personne en situation de détachement de la fonction publique hospitalière, d'occuper la fonction de direction de l'Association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique "ADCRO-Valenton")
Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SASH0917882A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
27
(Remplacement des dispositions relatives à la composition des jurys des concours et des dispositions concernant l'examen professionnel - Remplacement des art. 6 et 11 à 17)
Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SASH0918436A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
35
(Application de l'art. 20 du
Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités des examens professionnels prévus pour l'avancement dans le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SASH0917858A
JO du 13/08/2009 texte : 0186;
16
(Application du décret n° 93-145 du 3 février 1993)
Arrêté du 13 mai 2009 déterminant les activités professionnelles prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0910899A
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
34
(Application de l'art. 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées
NOR 
SASH0916743A
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
29
(Application de l'art. 4 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés)
Délibération du 29 avril 2009 relative à la procédure des marchés publics du Centre national de gestion
NOR 
SASN0913730S
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
45
(Délibération du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - Abrogation des délibérations et les modalités de fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics du Centre national de gestion et la n° 2008-05 du 23 avril 2008 relative à la commission d'appel d'offres du Centre national de gestion)
Arrêté du 30 juin 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
NOR 
SASR0915104A
JO du 10/07/2009 texte : 0158;
35
Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 2009, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
NOR 
SASH0903050A
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
20
Décret n° 2008-322 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SJSH0804450D
JO du 06/04/2008 texte : 0082;
52
(Remplacement de l'art. 1er; abrogation de l'art. 3 et transfert de l'art. 4 à l'art. 3 - Abrogation implicite des décrets n° 96-530 du 12 juin 1996 et n° 98-653 du 24 juillet 1998 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 )