Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 68-253 du 19 mars 1968 relatif aux obligations administratives auxquelles sont tenus respectivement les assurés, les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés au titre du régime institué par la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966
JO 21-03-1968 p. 
2921-2922
2924
(Art. 7, 17, 42 et 43 : Dispositions concernant les assurés volontaires au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles - La loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 a été codifiée à divers art. du livre VI du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 9 décembre 1968 modifiant l'arrêté du 1er février 1963 fixant le montant des cotisations à verser par les assurés volontaires au titre de l'article L. 244 du code de la sécurité sociale
JO 28-12-1968 p. 
12278
(Remplacement de l'art. 1er - L'art. L. 244 du code de la sécurité sociale a été recodifié à l'art. L. 742-1 du même code)
Décret n° 68-41 du 8 janvier 1968 modifiant le décret n° 64-994 du 17 septembre 1964 relatif au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
JO 16-01-1968 p. 
634
(Remplacement de l'art. 40 et du I de l'art. 45)
Décret n° 70-322 du 13 avril 1970 relatif à l'assurance volontaire maladie et maternité gérée par le régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles
JO 15-04-1970 p. 
3591-3592
(Application de l'ordonnance n° 67-709 du 21 août 1967)
Arrêté du 14 septembre 1966 portant désignation, dans le régime agricole, des caisses compétentes pour recevoir les demandes d'adhésion à l'assurance volontaire au titre des périodes d'activité postérieure au 1er juillet 1952 ou de validation des périodes d'activité antérieures au 1er juillet 1952 formulées par les personnes visées aux articles 4 et 5 de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965
JO 25-06-1966 p. 
5288-5289
(Assurance volontaire - Application de l'art. 3 du décret n° 66-304 du 13 mai 1966, abrogé et codifié aux art. D. 742-14 à D. 742-16 du code de la sécurité sociale - La loi n° 65-555 du 10 juillet 1965 a été abrogée et codifiée aux art. L. 742-2 et s. du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 16 décembre 1970 fixant le montant de la cotisation à verser pour la validation des périodes d'activités professionnelles exercées hors du territoire français par les personnes non salariées bénéficiaires de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965
JO 10-01-1971 p. 
367-368
(Assurance volontaire - Modification de l'art. 1er bis et insertion de l'art. 1er ter dans l'arrêté du 15 juin 1966 fixant le montant de la cotisation à verser pour la validation des périodes d'activité professionnelle exercées hors du territoire français par les personnes non salariées bénéficiaires de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965 - La loi n° 65-555 du 10 juillet 1965 a été abrogée et codifiée aux art. L. 742-2 et s. du code de la sécurité sociale)
Décret n° 68-243 du 8 mars 1968 modifiant le décret n° 64-922 du 3 septembre 1964 relatif à l'affiliation des exploitants de laveries automatiques à l'organisation autonome d'allocation vieillesse des professions industrielles et commerciales
JO 17-03-1968 p. 
2740
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 29 août 1994 fixant le modèle du formulaire " demande de retraite de réversion ou de veuf/veuve " du régime local d'Alsace-Moselle
NOR 
SPSS9402735A
J.O. DU 15/09/1994 Page : 
13223
(Formulaire S 5116 b (Cerfa 603961)
Arrêté du 5 août 1993 fixant le modèle du formulaire Demande de revenu minimum d'insertion pour toute personne vivant seule, sans enfant ni autre personne à charge vivant au foyer
NOR 
SPSS9302828A
J.O. DU 30/09/1993 Page : 
13575
(Formulaire S 9105 a (Cerfa 603930) - Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 1989)
Décret n° 73-1215 du 29 décembre 1973 relatif à l'assurance volontaire gérée par les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
JO 30-12-1973 p. 
14189
(Art. 14 : Fixation par arrêté de la catégorie dans laquelle sont classées les personnes ayant adhéré avant le 1er janvier 1973 à l'assurance volontaire prévue par la réglementation antérieure à cette date)
Arrêté du 5 août 1993 fixant le modèle du formulaire Demande de revenu minimum d'insertion
NOR 
SPSS9302826A
J.O. DU 30/09/1993 Page : 
13575
(Formulaire S 9106 a (Cerfa 903931) - Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 1989)
Arrêté du 27 juillet 1992 fixant le modèle de la feuille d'accident délivrée aux sapeurs-pompiers volontaires en application de l'article 6 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et complétant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
INTE9200352A
J.O. DU 30/07/1992 Page : 
10228
(Formulaire Cerfa 966106)
Arrêté du 15 juin 1966 portant désignation de l'organisme chargé de recevoir les demandes d'assurance volontaire et les demandes de validation de périodes d'activité professionnelle formées par les personnes non salariées non agricoles bénéficiaires de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965
JO 25-06-1966 p. 
5288-5289
(Assurance volontaire - Activités professionnelles artisanales, industrielles et commerciales - Application de l'art. 3 du décret n° 66-304 du 13 mai 1966, abrogé et codifié aux art. D. 742-14 à D. 742-16 du code de la sécurité sociale - La loi n° 65-555 du 10 juillet 1965 a été abrogée et codifiée aux art. L. 742-2 et s. du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 13 mai 1966 portant assimilation à des périodes d'activité salariée de périodes durant lesquelles les salariés français visés par la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965 se sont trouvés empêchés d'exercer une activité salariée
JO 17-05-1966 p. 
3986-3987
Rectif. : JO 02-06-1966 p. 
4399
(La loi n° 65-555 du 10 juillet 1965 a été abrogée et codifiée aux art. L. 742-2 et s. du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 18 août 1992 fixant le modèle du formulaire de changement de caisse d'allocations familiales
NOR 
SPSS9202175A
J.O. DU 29/08/1992 Page : 
11805
(Formulaire S 7135 a (Cerfa 603897) - Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 1984)
Lettre ministérielle DSS/2A du 31 mai 2000 relative à la prise en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé des ressources des personnes non salariées dont la situation au regard de leur activité évolue au cours de la période de référence
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/25 p. 515-516
Arrêté du 29 juillet 1963 portant assimilation à de périodes d'activité salariée des périodes durant lesquelles les bénéficiaires de la loi n° 61-1413 du 22 décembre 1961 relative à l'accession des salariés français résidant ou ayant résidé dans certains Etats et dans les territoires d'outre-mer au régime de l'assurance volontaire vieillesse se sont trouvés empêchés d'exercer une activité salariée par suite de circonstances résultant de l'état de guerre ou de troubles à l'ordre public
JO 09-08-1963 p. 
7397
Décret n° 54-890 du 2 septembre 1954 modifiant le décret n° 50-1388 du 31 octobre 1950 relatif à l'affiliation des marchands de journaux en kiosque ou en terrasse à l'organisation autonome d'allocation vieillesse des professions industrielles et commerciales
JO 11-09-1954 p. 
8780-8781
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 16 novembre 1993 fixant le modèle du " complément au carnet de maternité " de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR 
SPSS9303055A
J.O. DU 04/12/1993 Page : 
16850
(Formulaire S 4118 (Cerfa 603919)
Circulaire DSS/SDFGSS/sous-directeur n° 2000-100 du 22 février 2000 relative à la prise en charge par les conseils généraux, suite à l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle au 1er janvier 2000, des dépenses d'aide médicale départementale pour certaines catégories de soins
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/10 p. 173-174
(Application de la loi n° 99-641  du 27 juillet 1999 - Dispositions transitoires)
Décret n° 82-170 du 17 février 1982 modifiant le décret n° 75-969 du 16 octobre 1975 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales
JO 19-02-1982 p. 
615
(Art. 3 : Modification de l'art. 9)
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
NOR 
MAEF0310012A
J.O. du 18/03/2003 Page : 
4684
(Représentation du ministère des affaires étrangères - Application de l'art. R. 767-4 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 21 juin 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
NOR 
SANG0323699A
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 32
Arrêté du 20 avril 1983 relatif au remboursement des dépenses effectuées par les organismes de sécurité sociale au titre de la sécurité sociale des travailleurs migrants
JO 08-05-1983 p. NC 
4403
(Art. 2 : Dispositions applicables à la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, remplacée ultérieurement par la Caisse nationale du régime social des indépendants)
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle 
NOR 
MESX9900011L
J.O. du 28/07/1999 Page : 
11235
(Art. 23 : Conditions de prolongation de la couverture des bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé sortant de ce dispositif - Résiliation ou modification de droit de la garantie souscrite auprès d'un organisme assureur préalablement à l'obtention par le souscripteur de la protection complémentaire en matière de santé - Insertion des art. 6-1 et 6-2 et modification de l'art. 9 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)
Décret n° 82-429 du 21 mai 1982 complétant le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié portant adaptation aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales des dispositions du régime général de la sécurité sociale relatives à l'assurance vieillesse
JO 26-05-1982 p. 
1660
(Ajout d'un art. 13-7)
Circulaire DSS/SDFGSS/5B n° 96-248 du 11 avril 1996 relative à la mise en oeuvre de la taxe sur les contributions pour le financement de prestations complémentaires de prévoyance
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/17 p. 303-305
(Application des art. L. 737-1 et s. du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 10 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
NOR 
AGRS9501368A
J.O. DU 09/08/1995 Page : 
11926
(Représentation du ministère de l'agriculture - Application de l'art. R. 767-4 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 24 décembre 2002 portant fixation de la clé de répartition de la contribution des régimes de sécurité sociale au financement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
NOR 
SANS0223924A
J.O. du 29/12/2002 Page : 
21968
(Application de l'art. R. 767-10 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 10 février 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/7 p. 269
(Application de l'arrêté du 27 janvier 1984)
Circulaire DSS/DAEI n° 97-723 du 17 novembre 1997 relative au transfert au centre de sécurité sociale des travailleurs migrants de l'instruction et du traitement des demandes de prolongation de détachement au titre des articles 14-1 b et 14 bis-1 b du règlement (CEE) n° 1408/71, des demandes d'accord selon l'article 17 de ce même règlement ainsi que des demandes de prolongation de détachement en application des conventions bilatérales
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/48 p. 127-133
Arrêté du 20 juin 1983 relatif à la détermination des mouvements de fonds qui doivent être opérés entre les caisses d'allocations de vieillesse des professions artisanales et la Caisse nationale de compensation
JO 12-07-1983 p. NC 
6462
(Modification des art. 2 et 2 bis de l'arrêté du 3 juillet 1972)
Arrêté du 2 août 1973 relatif aux rémunérations du personnel contractuel du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
JO 03-10-1973 p. 
10690-10691
(Application de l'art. R. 767-8 du code de la sécurité sociale - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)
Arrêté du 7 mars 2000 fixant le modèle du formulaire " RMI: déclaration trimestrielle "
NOR 
MESS0020793A
J.O. du 18/03/2000 Page : 
4223
(Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1996 fixant le modèle du formulaire " RMI : déclaration trimestrielle " - Formulaire S 9110 e (Cerfa 11469*01))
Arrêté du 30 novembre 2000 supprimant le modèle du formulaire " premier examen médical prénatal "
NOR 
MESS0023697A
J.O. du 13/12/2000 Page : 
19700
(Modèle S 4110 b (Cerfa 10112*01) pour les départements d'outre-mer - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1978 fixant les modèles d'imprimés utilisés à l'occasion du premier examen médical prénatal dans les départements d'outre-mer)
Arrêté du 26 janvier 2000 supprimant des formulaires relatifs à l'assurance personnelle
NOR 
MESS0020311A
J.O. du 05/02/2000 Page : 
1889
(Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 1996 fixant le modèle du formulaire " demande d'adhésion à l'assurance personnelle maladie-maternité " [modèle S 1121c] et de l'arrêté du 1er décembre 1998 fixant le modèle du formulaire " assurance personnelle-bulletin périodique de renseignements " [modèle S 2108 b])
Arrêté du 4 janvier 2000 fixant le modèle du formulaire " feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle "
NOR 
MESS0020091A
J.O. du 19/01/2000 Page : 
921
(Formulaire S 6201 b (Cerfa 11383*01) - Remplacement du modèle S 6201 a mis en service en 1954)
Arrêté du 3 juillet 1979 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 1972 déterminant les mouvements de fonds qui doivent être opérés entre les caisses d'allocations de vieillesse des professions artisanales et la caisse nationale de compensation
JO 17-07-1979 p. NC 
6031
(Modification des art. 1er et 2 et ajout de l'art. 2 bis)
Arrêté du 15 décembre 1978 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales institué par le décret n° 78-351 du 14 mars 1978
JO 29-12-1978 p. 
4324
Rectif. : JO 09-02-1978 p. NC 
1315
Annexes : JO 29-12-1978 p. NC 
10003-10007
(Le décret n° 78-351 du 14 mars 1978 a été abrogé et codifié aux art. D. 635-2 et s. du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 19 septembre 1973 relatif à la rémunération du personnel du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
JO 12-10-1973 p. 
11025
(Application de l'art. R. 767-8 du code de la sécurité sociale - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 janvier 1962 relatif à la rémunération du personnel du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants)
Décret n° 76-214 du 27 février 1976 modifiant et complétant le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 portant adaptation aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales des dispositions du régime général de la sécurité sociale relatives à l'assurance vieillesse
JO 05-03-1976 p. 
1462-1464
(Art. 9 à 15 : Remplacement de l'art. 12, modification de l'art. 13 et insertion des art. 13-1 à 13-6 dans le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 - Abrogation du décret n° 73-733 du 23 juillet 1973 portant adaptation aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales des dispositions du régime général de sécurité sociale relatives aux pensions de réversion)
Arrêté du 18 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 2 août 1973 modifié relatif aux rémunérations du personnel contractuel du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
NOR 
SPSS9102248A
J.O. DU 09/10/1991 Page : 
13221
(Modification du tableau annexé)
Arrêté du 17 mars 2000 créant les modèles des formulaires " attestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie " et " grille nationale AGIRR, identification de la personne examinée "
NOR 
MESS0020940A
J.O. du 29/03/2000 Page : 
4855
(Formulaires S 2401 (Cerfa 11509*01) et S 2402 (Cerfa 11510*01))
Arrêté du 2 juin 2000 fixant le modèle du formulaire " rappel - déclaration des cotisations sociales et personnelles des employeurs et travailleurs indépendants "
NOR 
MESS0022628A
J.O. du 29/08/2000 Page : 
13284
(Modèle S 2234 f (Cerfa 10831*03) - Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1999 fixant le modèle du formulaire " déclaration des cotisations sociales et personnelles des employeurs et travailleurs indépendants - Rappel ", et non de l'arrêté du 26 juillet 1999 comme indiqué par erreur dans le présent arrêté)
Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1987 modifié fixant le modèle de l'inventaire technique que les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale établies dans le cadre d'une ou plusieurs entreprises doivent fournir en application de l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale
NOR 
SPSS9502211A
J.O. DU 15/08/1995 Page : 
12234
(Modification des art. 2 et 2 ter)
Décret n° 79-645 du 24 juillet 1979 modifiant le décret n° 62-990 du 18 août 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
JO 29-07-1979 p. 
1969
Rectif. : JO 31-07-1979 p. 
1974
(Echelonnement indiciaire - Modification de l'art. 6)
Décret n° 77-930 du 4 août 1977 relatif à la structure de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
JO 14-08-1977 p. 
4216-4217
(Art. 16 et 23 : Maintien en vigueur des dispositions particulières déterminant les caisses auxquelles sont rattachés les ressortissants des départements d'outre-mer et d'Alsace-Moselle qui ne relèvent pas d'une caisse professionnelle)
Arrêté du 26 juillet 1977 fixant les modalités de calcul et le montant des cotisations dues au titre de l'assurance volontaire maladie et maternité gérée par le régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles
JO 28-07-1977 p. 
3960
Rectif. : JO 14-08-1977 p. 
4217
(Application de l'art. 3 du décret n° 74-810 du 28 septembre 1974, abrogé et codifié à l'art. D. 612-4 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
JO 07-02-1984 p. NC 
1323
(Abrogation de l'arrêté du 10 mai 1977 portant création auprès du directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants d'un comité technique paritaire)
Arrêté du 28 mars 1996 fixant les règles de provisionnement des garanties d'invalidité et d'incapacité
NOR 
ECOT9690071A
J.O. DU 30/04/1996 Pages : 
6565/6570
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 2 bis de l'arrêté du 10 juin 1987 fixant le modèle de l'inventaire technique que les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale établies dans le cadre d'une ou plusieurs entreprises doivent fournir en application de l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 21 septembre 2004 complétant l'arrêté du 9 mars 1973 portant création du comité d'histoire de la sécurité sociale
NOR 
SANS0422855A
J.O. du 03/10/2004 texte : 
 n° 11
(Modification de l'art. 5 et remplacement de l'art. 8)
Arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels
NOR 
MESS0021753A
J.O. du 14/06/2000 Page : 
8927
(Art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 26 février 1993 fixant le modèle de l'imprimé vignette (sécurité sociale) pour l'emploi occasionnel d'artistes du spectacle)
Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le modèle du formulaire " régularisation de votre carrière - périodes de chômage "
NOR 
MESS0023708A
J.O. du 16/12/2000 Page : 
20018
(Modèle S 5120 a (Cerfa 11576*01) - Abrogation de l'arrêté du 28 février 1984 fixant le modèle de l'imprimé Reconstitution de carrière. - Périodes de chômage)
Arrêté du 26 juin 2000 fixant le modèle du formulaire " vaccination anti-grippale - prise en charge du vaccin anti-grippal "
NOR 
MESS0022626A
J.O. du 29/08/2000 Page : 
13284
(Modèle S 3333 c - Abrogation de l'arrêté du 4 mars 1999 fixant le modèle du formulaire " prise en charge du vaccin anti-grippal ")
Arrêté du 22 septembre 1978 portant approbation du règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales institué par le décret n° 78-321 du 14 mars 1978
JO 17-10-1978 p. 
3544
(Le décret n° 78-321 du 14 mars 1978 a été abrogé et codifié aux art. D. 635-19 et s. du code de la sécurité sociale)
LOI n° 94-678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes 
NOR 
SPSX9300163L
J.O. du 10/08/1994 Pages : 
11666/11667
(Art. 14 (III) et 17 : Dispositions de coordination et dispositions transitoires -  Modification des subdivisions et des art. 1er et 15 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)
Arrêté du 3 juillet 1979 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1973 portant répartition des ressources affectées à l'action sociale des caisses relevant de l'organisation de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales
JO 17-07-1979 p. NC 
6031-6032
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 80-417 du 5 juin 1980 modifiant et complétant le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié portant adaptation aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales des dispositions du régime général de la sécurité sociale relatives à l'assurance vieillesse
JO 13-06-1980 p. 
1455-1456
(Art. 4 et 5 : Remplacement de l'art. 13-5 du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 - Abrogation des dispositions du III de l'art. 22 du décret n° 66-248 du 31 mars 1966 en tant qu'elles concernent les allocations de réversion prenant effet postérieurement au 18 juillet 1978)
Décret n° 78-351 du 14 mars 1978 instituant un régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, art. 9 et 12
JO 19-03-1978 p. 
1216
(Seuls les art. 9 et 12 demeurent en vigueur - Les autres art. de ce décret ont été abrogés et codifiés aux art. D. 635-2 à D. 635-11 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 26 juillet 2000 révisant le modèle du formulaire S 5122 a " déclaration des ressources de votre conjoint âgé de moins de soixante-cinq ans "
NOR 
MESS0022502A
J.O. du 18/08/2000 Page : 
12669
(Formulaire S 5122 a (Cerfa 11548*01) - Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 1989)
Décret n° 81-407 du 23 avril 1981 portant application pour l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales de l'article 8 de la loi n° 72-554 du 3 juillet 1972 portant réforme de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
JO 29-04-1981 p. 
1213-1214
(Répartition des biens, droits et obligations de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales)
Arrêté du 20 mars 1981 portant approbation des statuts de la caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
JO 19-04-1981 p. NC 
3932
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 81/24, texte n° 20984 (15 p.)
LOI n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer 
NOR 
DOMX9400139L
J.O. du 09/07/1996 Page : 
10316
(Art. 26 : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dans laquelle, en conséquence, un art. 28-1 est inséré)