Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale désignant la caisse pivot chargée du versement de la dotation globale du service de santé des armées
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/4 p. 103-104
(Désignation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Décret n° 2001-1026 du 2 novembre 2001 relatif aux modalités de versement des cotisations d'assurance maladie à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale
NOR 
DEFP0101972D
J.O. du 09/11/2001 Page : 
17809
(Art. 2 (III) : Abrogation du décret n° 52-700 du 16 juin 1952 relatif au versement de la cotisation de sécurité sociale des fonctionnaires et militaires de carrière bénéficiaires des régimes de sécurité sociale institués par le décret n° 46-2971 du 31 décembre 1946 et la loi n° 49-489 du 12 avril 1949 - Abrogation implicite de l'instruction du 1er décembre 1964 relative au versement des cotisations de sécurité sociale dues au titre des personnels de l'Etat)
Arrêté du 28 avril 1948 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis par le personnel auxiliaire et contractuel occupé dans les services extérieurs du ministère de la santé publique et de l'ancien secrétariat général à la famille
JO 12-05-1948 p. 
4595
(Inspection de la pharmacie, ex-contrôle sanitaire maritime, contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes, directions départementales de la santé et de la population, anciennes directions régionales de la santé et de l'assistance et anciennes délégations régionales à la famille)
Arrêté du 13 octobre 1987 portant mensualisation de pensions inscrites au grand-livre de la dette publique
NOR BUDR8703124A
J.O. DU 30/10/1987 Page : 
12625
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et miltaires de retraite, aux départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Paris, Seine-et-Marne, Vaucluse, Essone, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)
Arrêté du 4 mai 1948 relatif à la validation pour la retraite, au titre de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924, de certains services auxiliaires et temporaires accomplis dans les directions des services agricoles
JO 13-05-1948 p. 
4638
(Modification des arrêtés des 11 août 1925, 7 janvier 1935 et 11 mai 1936)
LOI de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998)
NOR 
ECOX9800170L
J.O. du 31/12/1998 Page : 
20122
(Art. 21 (II et III) : Dispositions transitoires relatives à l'application de l'art. L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme [devenu l'art. L. 3335-4 du code de la santé publique] fixant un régime dérogatoire au principe d'interdiction de toute vente ou distribution de boissons alcoolisées dans les enceintes sportives, en faveur des groupements et clubs sportifs [" buvettes "])
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres 
NOR 
MENF0501641A
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 21
(Modification des art. 2, 4, 4 bis et 11)
Décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
NOR 
MENF0501963D
J.O. du 01/10/2005 texte : 
 n° 19
(Application de l'art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005)
Circulaire DGS/SP 3 n° 97-147 du 25 février 1997 abrogeant et remplaçant la circulaire n° 1748 du 8 janvier 1992 relative à l'application de l'article L. 49-1-2 (2e alinéa) du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme et de l'arrêté subséquent en date du 22 août 1991 relatif aux modalités d'octroi des dérogations au profit des établissements classés hotels ou restaurants de tourisme intégrés à des installations sportives
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/10 p. 131-135
(L'art. L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est devenu l'art. L. 3335-4 du code de la santé publique)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9040
(Art. 5 (30°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1332-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées)
Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 5 avril 1994 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option basket-ball, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports
NOR 
MJSK0570034A
J.O. du 03/03/2005 texte : 
 n° 33
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option spéléologie
NOR 
MJSK0270030A
J.O. du 22/02/2002 Pages : 
3429/3430
(Modification des art. 3, 8 et de l'annexe III; remplacement des art. 9 et 10 et abrogation de l'annexe IV)
Arrêté du 26 février 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball
NOR 
MJSK9770019A
J.O. DU 13/03/97 Pages : 
3907/3908
(Abrogation des dispositions, prévues dans l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974, modifiées par l'arrêté du 21 mai 1990, fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball)
Arrêté du 7 juillet 1995 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Billard)
NOR 
MJSK9570100A
J.O. DU 09/08/95 Pages : 
11930/11931
(Abroge l'arrêté du 27 janvier 1987 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Billard))
Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option boxe anglaise
NOR 
MJSK0570219A
J.O. du 27/10/2005 texte : 
 n° 48
(Abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 1er septembre 1995 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option boxe anglaise)
Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1995 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option boxe anglaise
NOR 
MJSK0470158A
J.O. du 03/08/2004 texte : 
 n° 48
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR PRMJ8760018D
J.O. DU 08/04/1987 Pages : 
3975/3976
(Dispositions applicables aux emplois de direction des centres d'éducation populaire et de sport - Abrogation du décret n° 65-300 du 14 avril 1965 fixant les conditions de nomination et d'avancement des directeurs des établissements nationaux de la jeunesse et des sports et du décret n° 71-464 du 17 juin 1971 relatifs aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements de la jeunesse, des sports et des loisirs)
LOI n° 76-609 du 8 juillet 1976 relative à la validation des brevets d'Etat de moniteur et de professeur de ski nordique de fond
JO 09-07-1976 p. 
4132
(Validation des arrêtés des 15 janvier, 1er avril et 9 décembre 1974 portant attribution du brevet d'Etat de ski nordique de fond par équivalences)
Arrêté du 8 novembre 1983 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré de l'option Ski nordique de fond
JO 24-11-1983 p. NC 
10427-10428
(Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1979 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat de ski, option Ski nordique de fond, en ce qui concerne l'examen technique du premier degré)
Arrêté du 26 décembre 1979 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat de ski (option Ski alpin, premier, deuxième et troisième degré)
JO 27-03-1980 p. NC 
3040-3043
(Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 1978 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat de ski (option Ski alpin, premier, deuxième et troisième degré))
Arrêté du 26 juin 1987 relatif aux modalités d'organisation et au contenu du stage des candidats admis aux concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR PRMJ8760049A
J.O. DU 08/07/1987 Page : 
7440
(Application de l'art. 7 du décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)
Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1995 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option boxe anglaise
NOR 
MJSK0470157A
J.O. du 03/08/2004 texte : 
 n° 47
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 20 juillet 1986 relatif aux modalités d'organisation des élections au conseil d'administration des représentants des personnels en fonction dans les centres d'éducation populaire et de sport
JO 06-08-1986 p. 
9657
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Application de l'art. 5 du décret n° 86-581 du 14 mars 1986, abrogé et codifié à l'art. 5 du code du sport)
Décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR PRMX8700049D
J.O. DU 19/07/1987 Page : 
8077
(Dispositions applicables aux emplois de direction des centres d'éducation populaire et de sport)
Arrêté du 5 avril 1994 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports
NOR 
MJSK9470069A
J.O. DU 11/05/94 Page : 
6876
Arrêté du 13 juillet 1984 relatif aux conditions de préparation et d'obtention par le personnel militaire de brevets d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des options Ski alpin et Ski nordique de fond
JO 27-07-1984 p. NC 
6695
(Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 1980 relatif aux conditions de préparation et d'obtention par les personnels militaires du brevet d'Etat de ski)
Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " spéléologie "
NOR 
MJSK0670107A
J.O. du 15/06/2006 texte : 
 n° 43
(Obtention du brevet par la voie de la validation des acquis de l'expérience - Insertion de l'art. 1er-1 et de l'annexe VII)
Arrêté du 11 février 1986 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
JO 16-02-1986 p. 
2650
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Application des art. 4, 5 et 6 du décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)
Arrêté du 7 septembre 1984 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 1979 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat de ski, option Entraîneur de ski alpin de compétition (2e et 3e degré)
JO 22-09-1984 p. NC 
8662-8663
(Modification de l'art. 8)
Décret n° 93-1047 du 31 août 1993 modifiant le décret n° 86-409 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif
NOR 
MJSK9370155D
J.O. du 07/09/1993 Page : 
12553
(Modification des art. 7, A 15 et B 19 des statuts types annexés)
Circulaire DGS/SD 7 A n° 2003-270 du 4 juin 2003 relative aux modalités d'évaluation et de gestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans des eaux de zones de baignade et de loisirs nautiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/26 p. 761-770
Circulaire DGS/SD 7 A/DRT/CT 4 n° 2003-47 du 30 janvier 2003 relative aux risques d'incendie ou d'explosion lors du stockage et/ou de l'utilisation de produits de traitement des eaux de piscine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/11 p. 199-205
Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines
NOR 
MESP0220296A
J.O. du 23/01/2002 Pages : 
1552/1554
(Modification des art. 2 et 5; transfert des art. 7, 8 [avec modifications] et 9 respectivement aux art. 10, 11 et 13 et insertion des art. 5 bis, 7, 8, 9 et 12 nouveaux - Publication, en annexe du présent arrêté, des éléments constitutifs du dossier de demande d'autorisation d'utilisation pour des produits ou procédés de désinfection des eaux de piscine - Abrogation de l'arrêté du 28 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines)
Circulaire DGS/SD7 A n° 2004-364 du 28 juillet 2004 relative aux modalités d'évaluation et de gestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans des eaux de zones de baignade et de loisirs nautiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/36 p. 109-113
(Publication et commentaire d'un avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 6 juillet 2004)
Arrêté du 16 février 1998 fixant la liste des documents à joindre au dossier annuel transmis au ministre des sports afin de vérifier que les associations sportives mentionnées au dernier alinéa de l'article 11 de la loi n° 
84-610
NOR 
MJSK9870025A
J.O. du 10/03/1998 Page : 
3622
(Application de l'art. 2 du décret n° 93-394 du 18 mars 1993 - L'art. 11 de la loi n° 
84-610
Décret n° 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n° 
84-610
NOR 
MJSK9370049D
J.O. du 28/03/1993 Pages : 
5454/5455
(Art. 1er à 3 : Mode d'habilitation des fonctionnaires du ministère chargé des sports - Application de l'art. 49-1 de la loi n° 
84-610
LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines 
NOR 
EQUX0205944L
J.O. du 04/01/2003 Page : 
279
(Art. 3 : Dépôt, avant le 1er janvier 2007, d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur la sécurité des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif)
Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire " demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l'action sociale "
NOR 
SANH0625059A
J.O. du 04/01/2007 texte : 
 n° 19
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/1 p. 36-87
(Art. 3 : Fixation des modèles d'attestations d'activités salariées ou bénévoles à utiliser par les candidats à la validation des acquis de l'expérience pour constituer leur dossier de recevabilité en vue de l'obtention des diplômes de travail social ou des diplômes sanitaires)
Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999
NOR 
MENH0601379A
J.O. du 05/07/2006 texte : 
 n° 34
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
NOR 
MENH0700356A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 35
(Modification des listes fixées aux art. 1er et 2)
Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes
NOR 
MENH0700355A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 34
(Modification des listes figurant aux art. 1er et 2)
Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
NOR RESP8700744D
J.O. DU 04/11/87 Page : 
12888
(Recrutement possible de chargés d'enseignement vacataires et d'agents temporaires vacataires par les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale - Abrogation du décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 à l'exception de ses art. 7 et 19)
Décret n° 2006-783 du 3 juillet 2006 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH0601378D
J.O. du 05/07/2006 texte : 
n° 30
(Extension du bénéfice des primes susvisées aux personnels enseignants et hospitaliers :
art. 1er : Modification de l'art. 2 du décret n° 90-50 du 12 janvier 1990
art. 3 : Modification de l'art. 4 du décret n° 99-855 du 4 octobre 1999)
Arrêté du 31 juillet 1989 portant dénomination nationale de licence et de maîtrise d'histoire de l'art et archéologie
NOR MENZ8901832A
J.O. DU 05/08/1989 Page : 
9867
(Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 1977 relatif à la dénomination nationale de licence et de maîtrise d'histoire de l'art et archéologie)
Arrêté du 12 mars 1990 complétant l'arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités
NOR 
MENZ9000624A
J.O. DU 17/03/1990 Page : 
3290
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 24 août 1987 modifiant l'arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités
NOR RESK8700528A
J.O. DU 28/08/1987 Page : 
9874
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2001-126 du 6 février 2001 portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0003314D
J.O. du 10/02/2001 Page : 
2272
Rectif. : JO 17-02-2001 p. 
2663
(Art. 2 : Remplace l'art. 4 et modifie l'art. 7 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987)
Décret n° 87-706 du 24 août 1987 portant modification des dispositions du décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissements d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale
NOR RESK8700527D
J.O. du 28/08/1987 Pages : 
9871
(Accès des titulaires du certificat de capacité en droit en 1re ou en 2e année du diplôme d'études universitaires générales (mention Droit) - Remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches
NOR MENH8902996A
J.O. DU 03/01/1990 Page : 
76
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches)
Arrêté du 21 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1985 portant création d'un fichier central des thèses de doctorat en lettres, en sciences humaines et sociales, droit, sciences politiques, sciences économiques et sciences de gestion
NOR MENH8902997A
J.O. DU 03/01/1990 Page : 
76
(Modification des art. 3 à 5)
Arrêté du 23 novembre 1990 relatif aux stages organisés dans le cadre du monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur
NOR 
MENH9002740A
J.O. DU 30/11/90 Page : 
14721
(Application de l'art. 3 du décret n° 89-794 du 30 octobre 1989)
Décret n° 91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de moniteur, les professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels enseignants du second degré
NOR 
MENF9002880D
J.O. DU 09/03/1991 Pages : 
3393/3394
Décret n° 2000-1331 du 22 décembre 2000 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0003058D
J.O. du 30/12/2000 Page : 
21039
(Recrutement possible de chargés d'enseignement vacataires parmi les fonctionnaires détachés en application de l'art. 25-1 de la loi n° 
82-610
Décret n° 95-1096 du 11 octobre 1995 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
NOR 
MENN9501610D
J.O. DU 13/10/95 Page : 
14913
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française
JO 14-06-1985 p. 
6562
Annexes : BOEN
(Examens réservés aux ressortissants étrangers en application du décret n° 71-376 du 31 mai 1971, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Arrêté du 27 juillet 1992 fixant la liste des disciplines dans lesquelles peuvent être engagées en qualité d'agent temporaire vacataire les personnes bénéficiant d'une pension de retraite ou d'une allocation de préretraite
NOR 
MENN9203086A
J.O. DU 04/08/92 Page : 
10467
(Application de l'art. 3 du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987)
Décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement
JO 09-10-1982 p. 
3014-3015
(Art. 7, 19 et 20 - Abrogation du décret n° 78-966 du 20 septembre 1978 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des chercheurs, des personnalités extérieures et des étudiants qualifiés auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement et du décret n° 80-730 du 11 septembre 1980 relatif à la désignation des personnels vacataires devant assurer des cours dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel)
Décret n° 2007-220 du 19 février 2007 portant dissolution du Centre national d'enseignement technique de Cachan
NOR 
MENS0700168D
J.O. du 21/02/2007 texte : 
 n° 33
(Abrogation du décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan)
Décret n° 2004-995 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0401726D
J.O. du 23/09/2004 texte : 
 n° 14
(Modification des art. 2 et 3)
Décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR RESP8700582D
J.O. DU 15/09/87 Pages : 
10727/10728
(Abroge implicitement l'arrêté du 27 octobre 1976 relatif aux lecteurs de langues étrangères des établissements d'enseignement supérieur)
Arrêté du 19 février 2007 portant abrogation des arrêtés du 22 avril 1988 relatifs au Centre national d'enseignement technique de Cachan
NOR 
MENS0700169A
J.O. du 21/02/2007 texte : 
 n° 37
(Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1988 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan, de l'arrêté du 22 avril 1988 relatif aux sections de lycée du Centre national d'enseignement technique de Cachan et de l'arrêté du 22 avril 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation des professeurs de l'enseignement technique - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 mars 1989 fixant les modalités de représentation des personnels enseignants et des élèves du centre de formation des inspecteurs de l'enseignement technique au conseil d'administration du Centre national d'enseignement technique de Cachan)