Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire DH/DGS/PH/PS/PM n° 99-656 du 30 novembre 1999 relative à certaines dispositions, d'application immédiate, des articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/50 p. 49-56
(Dispositions relatives aux praticiens adjoints contractuels [médecins et pharmaciens] - Abrogation de la circulaire DH/AF/PM n° 97-671 du 17 octobre 1997 relative à la situation, à compter du 1er janvier 1996, des personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine en France - Abrogation implicite de la circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-636 du 27 octobre 1998 relative à la mise en oeuvre de nouvelles dispositions applicables aux praticiens étrangers exerçant des fonctions dans les établissements du secteur public hospitalier ou participant au service public hospitalier - Modifie la circulaire DH/DGS/PM2/PS 2 n° 97-373 du 26 mai 1997 - Les art. 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 ont été abrogés et codifiés partiellement aux art. L. 4131-4 et L. 4221-10 et s. du code de la santé publique)
Circulaire DH/PM2 n° 2000-50 du 31 janvier 2000 relative à l'application de l'article 8 du décret n° 99-563 du 6 juillet 1999 et des articles 4 et 8 du décret n° 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant respectivement les dispositions statutaires applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/8 p. 315-337
(Commentaire des modifications apportées par les décrets précités au décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers et au décret n° 85-384 du 29 mars 1985 fixant le statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, décrets abrogés et codifiés aux art. R. 6152-1 et s. et R. 6152-201 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
NOR 
MENH0602994A
J.O. du 24/12/2006 texte : 
 n° 22
(Application des art. 48 (1° et 2°), 48-1, 61, 61-2, 62 (a) et 63 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 et des art. 5, 9, 21 et 21-2 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 23 mai 1985 fixant la liste des titres admis en équivalence du diplome d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat en biologie humaine pour l'application de l'article 48 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
 arrêté du 13 mars 1990 fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la maîtrise de sciences biologiques et médicales, du diplôme d'études approfondies et du doctorat pour l'application des articles 5 et 9 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
 arrêté du 30 décembre 1992 pris en application des articles 48 (2°), 61 et 62 a du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
 arrêté du 27 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles les diplômes et titres étrangers sont admis en dispense de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat pour l'application de l'article 21 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
 arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions dans lesquelles les diplômes et titres étrangers sont admis en dispense de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat pour l'application de l'article 63 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
 arrêté du 27 décembre 1999 fixant les conditions dans lesquelles les diplômes et titres étrangers sont admis en dispense de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat et les conditions dans lesquelles est appréciée l'équivalence des fonctions pour l'application de l'article 21-2 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Décret n° 2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie
NOR 
MESH0020700D
J.O. du 21/03/2000 Pages : 
4358/4359
(Praticiens adjoints contractuels - Abrogation du décret n° 95-568 du 6 mai 1995 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - Les art. 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 ont été abrogés et codifiés partiellement aux art. L. 4131-4 et L. 4221-10 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d'intégration compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques des centres hospitaliers universitaires
NOR 
MENH0601382A
J.O. du 05/07/2006 texte : 
 n° 35
(Application des art. 36 et 38 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006)
LOI n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENX0407843L
J.O. du 06/01/2005 texte : 
n° 1
(Art. 3 : Création d'un régime public de retraite additionnel obligatoire pour les personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privés sous contrat
art. 4 : Maintien, à titre transitoire, du versement de l'indemnité de départ en retraite aux personnels précités
art. 8 : Entrée en vigueur de la présente loi le 1er septembre 2005)
Arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
NOR 
SANH0720859A
J.O. du 02/03/2007 texte : 
 n° 26
(Application du 4° de l'art. D. 6152-23-1 du code de la santé publique)
LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
NOR 
SANX0600163L
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 112 : Participation des établissements de santé à la constitution des droits à pension de retraite des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (constitution des droits à pension par cotisation salariale et patronale sur leurs revenus hospitaliers))
Décret n° 2007-527 du 5 avril 2007 relatif à la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation
NOR 
SANS0721299D
J.O. du 07/04/2007 texte : 
 n° 20
(Application de l'art. 112 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006)
Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
NOR 
MENP0601059A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
n° 34
(Remplacement du tableau annexé à l'art. 2 et insertion de l'art. 1er-1 - Abrogation implicite des arrêtés du 6 novembre 1995, du 6 mai 1997, du 9 juillet 2003 et du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992)
Arrêté du 26 juin 2007 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
ESRH0760298A
J.O. du 04/08/2007 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. L. 952-22 du code de l'éducation et des art. 51 et 63 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 2001 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires)
Arrêté du 3 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MENH0601383A
J.O. du 05/07/2006 texte : 
 n° 31
(Régime des autorisations d'absences applicable aux personnels enseignants et hospitaliers - Abrogation de l'art. 7 de l'arrêté du 21 décembre 1960 fixant les obligations de services des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers universitaires - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 mars 1976 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1960)
Décret n° 99-292 du 14 avril 1999 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
NOR 
MESH9920789D
J.O. du 16/04/1999 Page : 
5611
(Praticiens adjoints contractuels - Modification des art. 2, 4, 9, 27 et 35 et insertion de l'art. 12-1)
Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne
NOR 
DEFP9801803A
J.O. du 02/09/1998 Page : 
13450
(Modification de l'art. 7)
Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-636 du 27 octobre 1998 relative à la mise en oeuvre de nouvelles dispositions applicables aux praticiens étrangers exerçant des fonctions dans les établissements du secteur public hospitalier ou participant au service public hospitalier
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 98/23 p. 163-165
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/50 p. 297-307
(Publication, en annexe, de la circulaire n° 98-495 du 3 août 1998 complétant la circulaire DH/AF/PM n° 97-671 du 17 octobre 1997)
Arrêté du 26 juin 2007 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
ESRH0760277A
J.O. du 04/08/2007 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. L. 952-22 du code de l'éducation et des art. 22 et 23 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 2001 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires)
Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MENX0600058D
J.O. du 25/05/2006 texte : 
n° 22
(Création des corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques - Modification des art. 1er, 3, 20, 21, 22, 26-2, 26-9, 26-11, 34, 36, 43-2, 46, 49, 54, 58, 59, 62, 67, 68, 70 et 71; remplacement des art. 3-1, 24-1, 38, 47, 56, 60 et 71-1 et insertion des art. 4-1, 22-1, 48-1, 49-1 et 61-2)
Lettre DHOS/M 2 du 24 janvier 2003 relative aux gardes des internes
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/8 p. 179-180
(Application de l'arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité)
Décret n° 2003-85 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
MENS0300079D
J.O. du 01/02/2003 Page : 
2002
(Ajout, en application de l'art. 89 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, des disciplines " gynécologie-obstétrique " et " gynécologie médicale " à la liste des disciplines d'internat - Modification de l'art. 15)
Arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales
NOR 
MENS0202666A
J.O. du 15/12/2002 Page : 
20795
(La 1ere année du premier cycle devient commune aux études médicales, odontologiques et de sage-femme - Modification de l'art. 2)
LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003
NOR 
SANX0200141L
J.O. du 24/12/2002 Pages : 
21486/21487
(Art. 24 : Validation des mandats globaux relatifs aux indemnisations des gardes effectuées par les internes ou faisant fonction d'interne en médecine dans les établissements publics de santé au titre des exercices 1998 à 2001)
Arrêté du 9 mars 1976 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 19-03-1976 p. 
1723
(IUT de Grenoble II - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 modifié portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger
NOR 
SANH0321227A
J.O. du 15/04/2003 Pages : 
6669/6670
(Modification des art. 2, 3, 7, 12, 13 et 14 et abrogation de l'art. 9)
Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine
NOR 
MENS0300782A
J.O. du 17/04/2003 Pages : 
6814/6815
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 mai 2003
(Remplacement des annexes VIII et XII relatives respectivement à la médecine pénitentiaire et à la capacité de technologie transfusionnelle - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 octobre 1992 modifiant l'annexe XII de l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine)
Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité
NOR 
SANH0222753A
J.O. du 12/09/2002 Pages : 
15102/15103
(Application de l'art. 2 du décret n° 99-930 du 10 novembre 1999, abrogé et codifié à l'art. R. 6153-2 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur des établissements publics administratifs des secteurs du sport et de l'éducation
NOR 
ECOU0600020A
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 16
(Dont le Musée national du sport)
Arrêté du 7 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1991 portant équivalence du brevet d'Etat d'éducateur sportif Canoë-kayak et disciplines associées
NOR 
MJSK9270106A
J.O. DU 11/08/92 Pages : 
10904/10905
(Modification des art. 3 à 6)
Arrêté du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0700789A
J.O. du 18/04/2007 texte : 
 n° 26
(Remplacement du tableau de l'annexe 1 présentant le barème de la " Déduction opérée proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes ")
Décret n° 2007-62 du 16 janvier 2007 pris en application de l'article 139 de la loi n° 2006-1771 de finances rectificative pour 2006 et déterminant le taux du prélèvement opéré au profit de l'Etat sur le produit brut des paris hippiques
NOR 
BUDB0750008D
J.O. du 18/01/2007 texte : 
 n° 5
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
NOR 
INTX0600091L
J.O. du 07/03/2007 texte : 
 n° 1
( Art. 37 (II) : Aggravation des sanctions pécuniaires réprimant l'organisation de paris clandestins - Modification du 1er alinéa de l'art. 4 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux
 art. 38 (II et VI) : Sanctions pécuniaires encourues par toute personne faisant de la publicité en faveur de paris clandestins - Ajout d'un alinéa à l'art. 4 de la loi du 2 juin 1891)
Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0700765A
J.O. du 21/04/2007 texte : 
n° 30
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 21-5, 45, 101, 109, 109-2 et 115-1-1)
Décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
NOR 
MENX0100162D
J.O. du 02/02/2002 Pages : 
2215/2216
(Art. 7 : Abrogation de l'art. 4 du décret n° 98-633 du 23 juillet 1998)
Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres et introduisant un troisième concours pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENF0200611A
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4958
(Remplacement de l'art. 5, modification des art. 9, 12 et 14 et insertion de l'art. 4 bis)
Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement
NOR MENL8801102D
J.O. DU 15/10/1988 Page : 
13009
(Art. 3 : Abrogation des art. 1er à 4 du décret n° 77-554 du 27 mai 1977 relatif au contrôle médical des activités physiques et sportives, qui est ainsi totalement abrogé)
Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres
NOR 
MENF0102733A
J.O. du 05/01/2002 Page : 
327
(Remplacement des art. 3, 4, 6 et 7 et modification des art. 8, 9, 12 et 14)
Décret n° 91-837 du 30 août 1991 concernant les contrôles prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
NOR 
MJSK9170055D
J.O. du 01/09/1991 Page : 
11505
(Art. 4 : Abrogation du titre III [art. 9 à 11] du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives)
Arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées
NOR 
SPSP9102750A
J.O. DU 07/01/1992 Pages : 
343/344
(Application des art. 12 et 14-2 du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, abrogés et codifiés à l'art. D. 1332-14 du code de la santé publique et transféré ultérieurement à l'art. D. 1332-12)
Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission académique de sélection prévue par l'article 19 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENF0002413A
J.O. du 13/10/2000 Page : 
16265
Arrêté du 22 août 1991 relatif aux modalités d'octroi des dérogations prévues à l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme au profit des établissements classés hôtels ou restaurants de tourisme intégrés à des installations sportives
NOR 
SANP9101862A
J.O. du 25/08/1991 Page : 
11212
(L'art. L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est devenu l'art. L. 3335-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel
NOR 
INTE9300740A
J.O. DU 04/01/1994 Pages : 
137/138
(Modification de l'art. 7 dans l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique)
Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 modifié portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
NOR 
IOCD0764763A
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 15
(Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 6 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et de l'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel
NOR 
INTE9400335A
J.O. DU 02/07/1994 Pages : 
9563/9564
(Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 23 janvier 1979 - Abrogation de l'art. 5 de l'arrêté du 24 décembre 1993)
LOI n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 
84-610
NOR 
MJSX9200055L
J.O. du 16/07/1992 Page : 
9519
(Art. 23 (ultérieurement codifié [mais non abrogé] à l'art. L. 312-4 du code du sport) : Non-obligation, pour un club accueillant une équipe de catégorie supérieure, de mettre ses équipements aux normes techniques applicables pour les compétitions auxquelles participent les équipes de cette catégorie)
Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 29
( Art. 7 (1°) : Abrogation, et codification aux art. R. 331-6 à R. 331-17 du code du sport, du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
 art. 7 (59°) : Abrogation, et codification aux art. R. 331-18 à R. 331-45 du code du sport, du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur)
Arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
NOR 
INTE9600548A
J.O. DU 21/12/1996 Page : 
18918
(Insertion de l'art. 1er-1)
Décret n° 86-409 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif
J.O. du 14/03/1986 Pages : 
4007/4009
(Application de l'art. 11 de la loi n° 84-610   du 16 juillet 1984, abrogé et codifié à l'art. L. 122-3 du code du sport)
Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées
NOR 
SANP9502739A
J.O. DU 28/09/1995 Pages : 
14169/14170
(Remplacement de l'annexe I)
Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0766059A
J.O. du 26/09/2007 texte : 
n° 16
(Création du pari " Trio Ordre " - Insertion des art. 74-1 à 74-8)