Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire DSS/DAEI n° 97-218 du 21 mars 1997 relative à la centralisation par le Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants des réclamations concernant la liquidation ou le paiement de pensions et rentes d'Etats africains de la zone franc
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/14 p. 267-269
Arrêté du 3 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 mai 1996 relatif à l'agrément administratif des institutions de prévoyance
NOR 
MESS9722210A
J.O. DU 26/07/1997 Pages : 
11162/11166
(Publication, en annexe du présent arrêté, du nouvel état C 6 " Marge de solvabilité ", état établi obligatoirement chaque année par les institutions de prévoyance)
Arrêté du 6 mai 1981 portant approbation d'une modification du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
JO 20-05-1981 p. NC 
4878-4879
(Modification de l'art. 17 du règlement approuvé par l'arrêté du 15 décembre 1978)
Arrêté du 12 novembre 1981 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1974 relatif au remboursement, au titre de l'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles, des honoraires de surveillance médicale des cures thermales et des frais de traitement dans les établissements thermaux
JO 08-12-1981 p. NC 
10721
(Modification des art. 2, 5 et 6)
LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9800011L
J.O. du 03/07/1998 Page : 
10140
(Art. 68 : Précisions sur le contenu du rapport annuel que doivent remettre les organismes assureurs au chef d'entreprise lorsque ses salariés bénéficient de garanties collectives mentionnées à l'art. L. 911-2 du code de la sécurité sociale - Modification de l'art. 15 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)
Arrêté du 15 septembre 1981 portant approbation des statuts de la caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
JO 09-10-1981 p. NC 
9039
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 81/47, texte n° 21874 (9 p.)
(La Caisse nationale du régime social des indépendants a été substituée ultérieurement à la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales)
Arrêté du 27 mars 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle
NOR 
MESS9821222A
J.O. du 02/04/1998 Pages : 
5090
(Art. 4 (I) : Abrogation de l'art. 6, seule disposition non codifiée de cet arrêté)
LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire 
NOR 
MAEX0000132L
J.O. du 04/01/2001 Page : 
95
(Art. 4 et 6 (a, 3°): Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnances à la modification de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)
Arrêté du 26 juin 1998 relatif aux documents que les institutions de prévoyance doivent fournir à la commission de contrôle instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
MESS9822183A
J.O. du 24/07/1998 Page : 
11308
(Modification du titre IV de l'état C 6 annexé à l'arrêté du 20 mai 1996 relatif à l'agrément administratif des institutions de prévoyance dont l'art. 2 est abrogé)
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " handisport " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif "
NOR 
SJSF0761379A
J.O. du 08/09/2007 texte : 
 n° 27
(Art. 8 : Abrogation, à compter du 1er octobre 2010, de l'arrêté du 23 février 1989 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du 1er degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option Sport pour handicapés physiques et sensoriels)
Arrêté du 29 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 21 août 1985 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré de l'option Ski nordique de fond
NOR 
MJSK9370112A
J.O. DU 11/08/1993 Page : 
11316
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Animation des activités physiques pour tous)
NOR MENK8970113A
J.O. DU 11/11/1989 Pages : 
14056/14058
(Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 1984 portant création du premier degré du brevet d'Etat d'animateur des activités physiques pour tous, de l'arrêté du 5 février 1985 relatif aux modalités d'organisation du premier degré du brevet d'Etat d'animateur des activités physiques pour tous et de l'arrêté du 5 février 1985 relatif aux allègements de la formation pour l'obtention du premier degré du brevet d'Etat d'animateur des activités physiques pour tous)
Arrêté du 9 août 1993 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Ski alpin
NOR 
MJSK9370162A
J.O. DU 26/08/1993 Page : 
12064
(Modification de l'art. 7)
Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR 
MJSK9770103A
J.O. du 06/01/1998 Page : 
243
(Echelonnement indiciaire applicable aux conseillers hors classe - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 1979 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat de ski, option Entraîneur de ski alpin de compétition, premier, deuxième et troisième degré
NOR 
MJSK9370118A
J.O. DU 09/06/1993 Page : 
8280
(Modification de l'art. 8)
Arrêté du 9 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif à l'organisation du test et de la préformation du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option Ski alpin
NOR 
MJSK9670006A
J.O. DU 03/02/1996 Page : 
1687
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Modification des art. 3, 5, 7 et 8; modification des annexes I et II et remplacement de l'annexe III)
Décret n° 97-957 du 15 octobre 1997 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR 
MJSK9770078D
J.O. DU 19/10/1997 Pages : 
15237/15238
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 13-1)
Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif aux modalités particulières d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin
NOR 
MJSK9370115A
J.O. DU 09/06/1993 Page : 
8280
(Modification de l'art. 5 et de l'annexe II)
Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1988 relatif à la formation et à l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin
NOR 
MJSK9370117A
J.O. DU 09/06/1993 Page : 
8280
(Modification des art. 18 et 21 et remplacement de l'art. 12)
Arrêté du 23 juin 1995 portant modification de l'arrêté du 26 juin 1987 relatif aux modalités d'organisation et au contenu du stage des candidats admis aux concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR 
MJSK9570085A
J.O. DU 06/07/1995 Page : 
10137
(Remplacement des art. 6, 7 et 8)
Arrêté du 29 décembre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport
NOR 
MJSK0070004A
J.O. du 29/01/2000 Page : 
1527
(Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1988 fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport)
Décret n° 69-325 du 10 avril 1969 relatif aux instituts régionaux d'éducation physique et sportive
JO 12-04-1969 p. 
3594
Rectif. : JO 25-04-1969 p. 
4172
(Erection des instituts régionaux d'éducation physique et sportive en unités d'enseignement et de recherche)
Arrêté du 3 janvier 2002 portant homologation d'appareils permettant d'analyser l'air expiré à l'occasion des contrôles antidopage
NOR 
MJSK0170205A
J.O. du 30/01/2002 Page : 
2018
(Application de l'art. 6 du décret n° 2001-35 du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage, abrogé et codifié à l'art. R. 3632-6 du code de la santé publique)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1031
(Art. 87 (II) : Insertion de l'abrogation des art. 58, 59 et 60 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 dans le II de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000)
Arrêté du 31 janvier 1978 relatif à la réforme de l'organisation et du règlement des épreuves du brevet sportif populaire
JO 07-03-1978 p. NC 
1880
(Application du décret n° 62-17 du 8 janvier 1962 - Abroge l'arrêté du 27 septembre 1966 déterminant les conditions d'organisation du brevet sportif populaire)
LOI n° 75-988 du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport
JO 30-10-1975 p. 
11180
(Art. 8 : Création de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) qui est substitué à l'Institut national des sports et à l'Ecole normale supérieure d'éducation physique et sportive)
Décret n° 2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs
NOR 
ATET0190089D
J.O. du 24/04/2002 Pages : 
7316/7317
Annexe : Document administratif n° 2002/6, volume III, p. 1395-1602
(Publication du schéma de services collectifs du sport en application de l'art. 21-1 de la loi n° 
95-115
Décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives
NOR 
MJSK0170052D
J.O. du 17/11/2001 Page : 
18343
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives)
Circulaire du 29 janvier 2002 relative aux concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/1 p. 249-253
(Commentaires des dispositions des art. 19-1 à 19-4 [abrogés et codifiés aux art. L. 111-1 (III) et L. 113-1 à L. 113-3 du code du sport] de la loi n° 
84-610
Arrêté du 28 décembre 1995 portant modification des arrêtés du 20 septembre 1989 relatifs aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option Animation des activités physiques pour tous)
NOR 
MJSK9570179A
J.O. DU 16/01/1996 Page : 
721
(Remplacement de l'art. 1er de chaque arrêté)
Arrêté du 9 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1988 relatif à l'organisation de la formation et de l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin
NOR 
MJSK9670007A
J.O. DU 28/02/1996 Page : 
3136
(Modification des art. 9, 13, 16, 17 et 21 et de l'annexe II)
Arrêté du 6 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1988 relatif à la formation et à l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin
NOR 
MJSK9270143A
J.O. DU 24/10/1992 Page : 
14814
(Modification de l'art. 13)
Arrêté du 26 août 1992 relatif aux conditions particulières d'attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Animation des activités physiques pour tous, réservées aux titulaires du grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié
NOR 
MJSK9270127A
J.O. DU 09/09/1992 Page : 
12427
Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1988 relatif à l'organisation de la formation et de l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin
NOR 
MJSK9770042A
J.O. DU 16/05/1997 Page : 
7379
(Modification de l'art. 17 et remplacement de l'art. 23)
Arrêté du 20 septembre 1989 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Animation des activités physiques pour tous) par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation organisée par un établissement ou service relevant du ministère chargé des sports
NOR MENK8970112A
J.O. DU 14/11/1989 Pages : 
14124/14125
(Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 1985 relatif à la formation conduisant au premier degré du brevet d'Etat d'animateur d'activités physiques pour tous organisée sous la forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service relevant du ministère chargé des sports)
Arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité " activités physiques pour tous " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
SPRK0370037A
J.O. du 13/03/2003 Page : 
4363
(Art. 7 : Suppression, à compter du 1er janvier 2005, du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option animation des activités physiques pour tous)
Arrêté du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Aïkido
NOR 
MJSK9670128A
J.O. DU 04/10/96 Page : 
14616
(Modifie l'art. 3)
Arrêté du 10 décembre 2004 fixant les dispositions transitoires entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités physiques pour tous, et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités physiques pour tous
NOR 
MJSK0470247A
J.O. du 23/12/2004 texte : 
 n° 40
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2005 et jusqu'au 31 décembre 2009)
Décret n° 92-708 du 23 juillet 1992 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENX9200110D
J.O. DU 26/07/1992 Pages : 
10077/10078
(Art. 2 : Subordination de la nomination des candidats admis à un ou plusieurs concours de recrutement, soit de professeur des universités, soit de maître de conférences à leur engagement exprès d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants - Insertion des art. 58-5 à 58-9)
Décret n° 2000-1111 du 10 novembre 2000 modifiant le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF0002693D
J.O. du 17/11/2000 Page : 
18267
(Remplacement des art. 1er et 4, insertion de l'art. 4-1 et abrogation de l'art. 5 - Abrogation implicite du décret n° 79-280 du 5 avril 1979 modifiant le décret n° 68-317 du 7 mars 1968)
LOI n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale 
NOR 
MENX9200016L
J.O. du 21/07/1992 Page : 
9735
(Art. 13 : Reclassement à la 1re classe de leur corps des maîtres de conférences visés au 1er alinéa de l'art. 8-1 du décret n° 85-465 du 26 avril 1985)
Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 avril 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes
NOR 
MENN9204470A
J.O. DU 29/12/1992 Page : 
17867
(Modification de l'art. 3 et insertion de l'art. 13-1)
Arrêté du 29 juillet 1992 relatif à l'engagement d'occuper un emploi et aux voeux d'affectation des candidats admis à un ou plusieurs concours de recrutement de professeur des universités ou de maître de conférences
NOR 
MENN9203140A
J.O. DU 02/08/1992 Pages : 
10431/10432
(Application des art. 58-5 à 58-9 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)
Décret n° 93-528 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENN9304310D
J.O. DU 28/03/1993 Page : 
5139
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 5 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes
NOR 
MENN9203999A
J.O. DU 14/11/1992 Pages : 
15629/15630
(Modification des listes figurant aux art. 1er et 2)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9348/9350
( Art. 7 (59°) : Abrogation de la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 portant réorganisation des services des oeuvres sociales en faveur des étudiants, et codification de ses art. 1er [partiellement], 4, 5 [alinéa 1] et 8 aux art. L. 822-1, L. 822-2, L. 822-3 et L. 822-5 du code de l'éducation
 art. 7 (96°) : Abrogation, et codification aux art. L. 811-2 et L. 822-4 du code de l'éducation, de l'art. 12 [relatif à la participation des étudiants à la gestion du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires] de la loi n° 
89-486
 art. 8 (10°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code de l'éducation, de la 1re phrase du 2e alinéa de l'art. 1er et des quatre derniers alinéas de l'art. 5 de la loi n° 55-425 du 16 avril 1955)
Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF9304475A
J.O. DU 20/03/1993 Page : 
4339
(Application du décret n° 93-375 du 17 mars 1993)
Décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENX9100204D
J.O. DU 22/01/1992 Pages : 
1036/1042
(Art. 1er et 2 : Remplacement du titre [qui devient " Décret...fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences "] et du 1er alinéa de l'art. 1er du décret n° 84-431 du 6 juin 1984
art. 5 : Mise à disposition des enseignants-chercheurs - Mise en disponibilité des enseignants-chercheurs étrangers accomplissant les obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants - Insertion des art. 20-1 et 20-2
art. 6 : Fixation par arrêté des modalités d'application des dispositions relatives au recrutement des maîtres de conférences - Rétablissement de l'art. 31
art. 7 à 9 : Nomination et mutation des maîtres de conférences - Modification de l'art. 32 et remplacement de l'art. 33
art. 13 et 14 : Régime applicable au détachement de fonctionnaires d'autres corps dans le corps des maîtres de conférences - Remplacement de l'art. 40-2 et modification de l'art. 40-5
art. 18 : Avancement des professeurs des universités - Modification de l'art. 57
art. 19 et 20 : Régime applicable au détachement de fonctionnaires d'autres corps dans le corps des professeurs des universités - Remplacement de l'art. 58-1 et modification de l'art. 58-4
art. 21 : Application aux magistrats de l'ordre judiciaire des dispositions du présent décret relatives aux règles du détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps des enseignants-chercheurs - Remplacement de l'art. 60
art. 23 à 26 : Dispositions transitoires - Abrogation des art. 15 et 18 du décret n° 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984)
Arrêté du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF9900438A
J.O. du 27/03/1999 Pages : 
4581/4582
(Remplacement du tableau figurant en annexe)
Arrêté du 21 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
RESN9300764A
J.O. du 24/07/1993 Page : 
10465
Rectif. : JO 25-09-1993 p. 
13326
(Suppression des mentions " Sciences littéraires, humaines et sociales " et " Scientifique-IV ", ajout des mentions " Lettres, langues et sciences humaines " et " Droit et économie ", remplacement de la mention " Scientifique I " par " centre interdisciplinaire scientifique de la montagne ", de la mention " Scientifique III " par " Sciences fondamentales et appliquées " et de la mention " Langues et communication " par " Langues appliquées, tourisme et affaires internationales " dans la rubrique " Chambéry " - Ajout de la mention " Information, documentation et information scientifique et technique (IDIST) " dans la rubrique Lille-III - Ajout de la mention " IUP-Information, communication, image et son " dans la rubrique " Aix-Marseille-I ")
Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENU9602402A
J.O. du 20/08/1996 Page : 
12529
(Ajout des mentions " Médecine " et " Pharmacie " et suppression de la mention " Médecine-pharmacie " dans la rubrique " Angers " - Suppression de la mention " Médecine et biologie tropicale " et remplacement de la mention " Sciences sociales et psychologiques " par la mention " Sciences de l'homme " dans la rubrique " Bordeaux-II " [abrogation implicite de l'arrêté du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques] - Remplacement de la mention " Langues, littérature et civilisations anglaises et anglo-américaines " par la mention " Etudes anglophones " dans la rubrique " Grenoble-III " - Ajout de la mention " Information et communication-Infocom " dans la rubrique " Lille-III ")
Arrêté du 15 mars 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENU9600651A
J.O. du 22/03/1996 Pages : 
4412/4413
(Remplacement de la mention " Médecine Grange-Blanche " par la mention " Médecine Lyon-Grange Blanche "; remplacement de la mention " Médecine Alexis-Carrel " par la mention " Médecine Lyon-RTH Laennec " et ajout des mentions " Biologie ", " Chimie et biochimie ", " Génie électrique et des procédés ", " Informatique ", " Mathématiques ", " Mécanique ", " Physique " et " Sciences de la Terre " dans la rubrique " Lyon-I ")
Arrêté du 9 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
RESK9300945A
J.O. du 16/09/1993 Page : 
12944
(Suppression de la mention " Sciences et techniques " dans la rubrique " Grenoble-I ")
Décret n° 98-395 du 20 mai 1998 modifiant le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF9800752D
J.O. du 23/05/1998 Page : 
7851
(Remplacement du titre et de l'art. 3 et modification de l' art. 2)
Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENU9600460A
J.O. DU 24/02/1996 Pages : 
3002/3003
(Application du décret n° 87-155 du 5 mars 1987, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)