Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS9800343A
J.O. du 30/04/1998 Page : 
6589
(Modification des art. 9-1 et des annexes I, III et IV)
Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
EQUS9800445A
J.O. du 08/04/1998 Page : 
5478
(Application de la directive 70/156/CEE du 6 février 1970 - Abrogation des dispositions correspondantes de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation lumineuse des véhicules)
LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9800011L
J.O. du 03/07/1998 Pages : 
10138/10139
(Art. 62 :  Modification des modalités d'évaluation de la puissance administrative des voitures particulières - Dispositions substituées aux dispositions de l'art. 35 de la loi n° 93-859 du 22 juin 1993, pour les voitures particulières mises en circulation à compter du 1er juillet 1998)
Arrêté du 31 août 1987 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
NOR EQUS8700864A
J.O. du 27/09/1987 Page: 
11291
(Revente à un tiers d'un véhicule tombé dans une sucession - Modification du II du A de l'art. 10)
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules
NOR 
EQUS0600135A
J.O. du 31/01/2006 texte : 
 n° 35
(Règles applicables aux véhicules agricoles automoteurs - Insertion des art. 14 et 22-e)
Arrêté du 13 mai 1998 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles
NOR 
EQUS9800676A
J.O. du 21/06/1998 Page : 
9466
(Remplacement de l'art. 11-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 janvier 1978 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963)
Arrêté du 13 mai 1998 relatif à la réception communautaire (CE) et à la réception nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (opacité des fumées)
NOR 
EQUS9800677A
J.O. du 03/06/1998 Page : 
8398
(Abrogation de l'arrêté du 13 février 1974 relatif à la réception (CEE) des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules)
Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
NOR 
EQUS9801433A
J.O. du 14/11/1998 Page : 
17172
(Signe distinctif du pays d'origine et symbole européen - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 11)
Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
NOR 
EQUS0501921A
J.O. du 27/12/2005 texte : 
 n° 25
(Modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 2 bis)
Arrêté du 1er octobre 1998 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR 
EQUS9800293A
J.O. du 22/10/1998 Page : 
16016
(Signalisation arrière et latérale des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes - Règlement n° 104 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 - Modification des art. 32 et 32 a)
LOI n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
NOR 
DOMX0500204L
J.O. du 22/02/2007 texte : 
 n° 2
(Art. 20 (I, 21°) : Ratification de l'ordonnance n° 2005-871 du 28 juillet 2005 relative au droit de l'action sociale à Mayotte)
Décret n° 2007-399 du 23 mars 2007 relatif aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile, aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCN0710518D
J.O. du 24/03/2007 texte : 
n° 8
( Art. 1er : Dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux - Modification des art. R. 314-38, R. 314-76 et R. 314-81
art. 2 : Dispositions financières applicables aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) - Modification des art. R. 314-105, R. 314-150, R. 314-151 et R. 314-157
art. 3 : Dispositions de coordination - Abrogation des art. R. 345-5 et R. 345-8
art. 4 : Fonctionnement des CADA - Application des art. L. 348-1 à L. 348-4 tels qu'issus du XV de l'art. 95 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration - Insertion de l'art. R. 348-5)
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
NOR 
SOCX0600231L
J.O. du 06/03/2007 texte : 
 n° 4
( Art. 6 : Inscription de la promotion du droit au logement dans la liste des objectifs assignés aux formations sociales proposées aux travailleurs sociaux - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 451-1
 art. 36 : Application tout au long de l'année de l'interdiction des coupures d'eau pour non-paiement de factures - Modification du 3e alinéa de l'art. L. 115-3
 art. 39 : Protection des personnes logées en logement-foyer (harmonisation des dispositions en vigueur dans le code de l'action sociale et de la famille avec celles du code de la construction et de l'habitation - Insertion des art. L. 311-11 et L. 342-6
 art. 51 (I) : Institution d'une procédure unique de domiciliation des personnes sans domicile stable auprès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale ou d'un organisme agréé aux fins d'attribution des prestations sociales et de l'aide juridique, de la délivrance d'un titre national d'identité et d'inscription sur les listes électorales - Insertion des art. L. 264-1 à L. 264-10
 art. 51 (II) : Application des règles de domiciliation précitées pour l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) aux personnes sans domicile stable - Modification des art. L. 232-2, L. 232-12 et L. 262-18
 art. 56 : Modulation de la tarification afférente aux soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes en fonction d'un référentiel national - Remplacement, par deux alinéas nouveaux, du 1er alinéa de l'art. L. 314-9 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 315-16
 art. 57 : Régime juridique applicable aux accueillants familiaux employés par des personnes morales - Insertion des art. L. 444-1 à L. 444-9, modification de l'art. L. 443-4 et abrogation de l'art. L. 443-12
 art. 58 (I) : Création et conditions d'attribution de l'" aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine " - Insertion de l'art. L. 117-3
 art. 63 (I) : Exclusion des ressortissants communautaires entrés en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre du bénéfice du RMI - Remplacement du dernier alinéa de l'art. L. 262-9-1)
Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0100069D
J.O. du 05/08/2001 Page : 
12739
(Art. 8 (1°) : Abrogation, à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'art. 2 du présent décret, des dispositions du décret du 19 décembre 1910 en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté)
Arrêté du 6 juillet 1966 relatif au contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins
JO 16-07-1966 p. 
6120
Rectif. : JO 25-08-1966 p. 
7456
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 9 février 1961)
Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
NOR 
ECOC0000104A
J.O. du 13/10/2000 Pages : 
16257/16258
(Dans l'arrêté du 16 mars 1989, les termes " ingrédients " et " aliments simples " sont remplacés par les mots " matières premières pour aliments des animaux " - Abrogation du titre III [art. 4 et 5] et transfert de l'art. 12 à l'art. 14)
Décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires 
JO 21-12-1984 p. 
3930
(Art. 49 (5e alinéa) : Abrogation des art. 28 et 29 [en tant qu'ils concernent les produits de la sucrerie, confiserie et chocolaterie] du décret du 19 décembre 1910)
Décret n° 72-1161 du 20 décembre 1972 relatif à la taxe destinée au financement du contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins
JO 27-12-1972 p. 
13560
(Abrogation de l'art. 24 du décret n° 60-1524 du 30 décembre 1960)
Circulaire du 16 octobre 1967 relative à la modification de l'arrêté du 23 juillet 1943 réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
JO 28-10-1967 p. 
10618-10622
(Commentaire de l'arrêté du 16 octobre 1967 - Mise à jour de la circulaire du 12 août 1943 [non primitivement publiée au Journal officiel])
Arrêté du 16 février 1995 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques
NOR 
INDE9401518A
J.O. DU 12/03/1995 Pages : 
3880/3884
Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 12 février 1997 relatif aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur
NOR 
EQUS0600583A
J.O. du 16/03/2006 texte : 
 n° 27
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 16 octobre 1967 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
JO 28-10-1967 p. 
10617-10618
( Art. 1er : Entrée en vigueur des dispositions du décret n° 67-783 du 8 septembre 1967 pour les appareils visés par le décret du 18 janvier 1943 en son art. 1er-5 (a)
 art. 2 : Modification des art. 1er, 3, 4, 7, 10, 11, 12, 13, 15, 17, 20 et 21 et remplacement des art. 18 et 19 de l'arrêté du 23 juillet 1943
 art. 3 : Remplacement, dans les art. concernés, des mots " myriapièze " par " hectobar ", " hectopièze " par " bar " et " capacité " par " enceinte " dans l'arrêté du 23 juillet 1943
 art. 4 : Entrée en vigueur du présent arrêté)
Arrêté du 11 juin 1987 relatif à la méthode officielle de dosage de la vanilline, de l'aldéhyde p-hydroxybenzoïque, de l'acide vanillique et de l'acide p-hydroxybenzoïque dans les gousses de vanille et les produits vanillés
NOR ECOC8700062A
J.O. DU 22/07/87 Page : 
8171
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1980 relatif à la méthode officielle de dosage de la vanilline, de l'aldéhyde phydroxybenzoïque, de l'éthylvanilline et de la coumarine par chromatographie gaz-liquide)
Arrêté du 2 septembre 1969 relatif à la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuve des extincteurs d'incendie
JO 10-09-1969 p. 
9056
(Remplacement, dans les art. concernés, des mots " essai d'éclatement " par " essai de rupture sous pression " et " capacité " par " enceinte " dans l'arrêté du 20 mai 1963)
Arrêté du 26 septembre 1969 relatif aux visites réglementaires des appareils à vapeur
JO 17-10-1969 p. 
10297
(Dérogation à l'art. 39 du décret du 2 avril 1926 - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1959 concernant les visites réglementaires des appareils à vapeur)
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles
NOR 
EQUS0600129A
J.O. du 18/02/2006 texte : 
 n° 18
( Art. 1er à 9 : Dispositions applicables aux véhicules à usage agricole - Modification des art. 40, 41, 41-1, 41-2, 41-3, 41-4, 45 et 46 et 47
 art. 10 : Rétablissement des art. 48 [dispositions applicables aux machines agricoles automotrices réceptionnées pour une vitesse maximale de 40 km/h] et 49 à 52 [dispositions applicables aux machines agricoles remorqués réceptionnés pour une vitesse maximale de 40 km/h]
 art. 11 : Ajout d'une annexe relative au freinage des véhicules agricoles remorqués réceptionnés pour une vitesse maximale de 40 km/h)
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 (recodifié R. 311-1) du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques
NOR 
EQUS0600133A
J.O. du 31/01/2006 texte : 
 n° 37
(Remplacement des art. 1er et 8 et modification des art. 2 et 7)
Circulaire n° 16 du 19 décembre 1910 relative à l'application du décret du 19 décembre 1910, concernant les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie
JO 20-12-1910 p. 10294-10295 et 10297
(Titres Ier-1, II, V et VI : Dispositions relatives aux sucres, sucreries et sucs de réglisse)
Décret du 19 décembre 1910 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie
JO 20-12-1910 p. 10291-10293
(La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation
Art. 1er, 2, 26 et 27 : Dispositions relatives au sucre (cassonade, candi et mélasse)
art. 8 à 10 et 26 et 27 : Dispositions relatives aux confiseries et sucreries
art. 24 et 25 : Dispositions relatives au suc de réglisse)
Arrêté du 23 janvier 1969 relatif au règlement des appareils à pression de gaz
JO 02-02-1969 p. 
1209
( Art. 1er : Entrée en vigueur des dispositions du décret n° 67-783 du 8 septembre 1967 pour les appareils visés par le décret du 18 janvier 1943 en ses art. 1er, 1er-1 et 1er-2
 art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 16 octobre 1967 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1943)
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
NOR 
EQUS0600134A
J.O. du 31/01/2006 texte : 
 n° 38
(Modification des art. 1er, 2-1, 2-3 et 2-6)
Arrêté du 19 février 2001 relatif à une méthode d'analyse officielle pour la détermination de la déviation isotopique du carbone 13 de substances organiques
NOR 
ECOC0100017A
J.O. du 07/03/2001 Pages : 
3538/3539
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1987 relatif à la méthode officielle pour la détermination de la déviation isotopique du carbone 13 de la vanilline)
Arrêté du 23 juillet 1987 portant mise en application obligatoire de normes
NOR INDL8700440A
J.O. du 11/08/1987 Pages : 
9178/9179
(Abrogation des chapitres concernant les congélateurs [norme française NF D 38320 (juin 1983)] et les réfrigérateurs [normes françaises NF D 38301 (mai 1980), NF D 38302 (mai 1980), NF D 38501 (mars 1982) et NF D 38005 (février 1961)] de l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984 )
Arrêté du 5 janvier 1973 relatif au règlement sur les appareils à pression de gaz concernant les réservoirs à air comprimé installés sur les véhicules routiers
JO 19-01-1973 p. 
784
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 3 de l'arrêté du 3 octobre 1966 relatif aux réservoirs à air comprimé installés sur les véhicules routiers)
Arrêté du 4 mai 1988 portant mise en application obligatoire de normes
NOR INDD8800339A
J.O. DU 10/05/1988 Page : 
6949
(Détermination de la puissance thermique des corps de chauffe alimentés en eau chaude ou à vapeur - Radiateurs et convecteurs - Abrogation des art. 4 à 9 de l'arrêté du 27 mai 1983)
Arrêté du 14 janvier 1976 relatif à l'emploi de certains récipients en alliage d'aluminium
JO 13-02-1976 p. NC 
728-729
(Application de l'arrêté du 23 juillet 1943 - Abrogation de l'arrêté du 18 février 1975 relatif au renouvellement de l'épreuve de certains récipients en alliage d'aluminium et à leur utilisation pour l'emmagasinage de gaz toxiques)
Arrêté du 19 juillet 1990 portant mise en application obligatoire de normes
NOR 
INDD9000521A
J.O. du 07/08/1990 Page : 
9578
(Bruit : lave-vaisselle - Norme française NF S 3193 - Modification de la liste annexée à l'arrêté du 21 février 1990)
Arrêté du 21 février 1990 portant mise en application obligatoire de normes
NOR 
INDD9000144A
J.O. du 01/03/1990 Page : 
2578
(Bruit des appareils à usage domestique : toutes catégories et aspirateurs - Normes françaises NF S 31090 et S 31091 - Modification de la liste annexée à l'arrêté du 23 juillet 1987)
Décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
NOR 
INDD9500728D
J.O. du 07/10/1995 Pages : 
14647/14649
(Abrogation du décret n° 75-848 du 26 août 1975 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension)
Arrêté du 16 août 1989 portant réglementation de l'importation, de la mise en vente et de la vente des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence susceptibles de perturber la réception des émissions radioélectriques
NOR PTTD8900056A
J.O. DU 03/09/1989 Page : 
11174
(Abrogation de l'arrêté du 20 février 1985 portant réglementation de l'importation, de la mise en vente et de la vente des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence susceptibles de perturber la réception des émissions radioélectriques)
Arrêté du 16 août 1989 portant réglementation de l'importation, de la mise en vente et de la vente des appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires susceptibles de perturber la réception des émissions radioélectriques
NOR PTTD8900055A
J.O. DU 02/09/1989 Pages : 
11103/11104
(Abrogation de l'arrêté du 19 août 1985 portant réglementation de l'importation, de la mise en vente et de la vente des appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires susceptibles de perturber la réception des émissions radioélectriques)
LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire 
NOR 
MAEX0000132L
J.O. du 04/01/2001 Pages 
94/95
( Art. 1er (II, 6°) : Autorisation, pour le Gouvernement, de transposer la directive 95/53/CE du 27 octobre 1995 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale
 Art. 6 (b, 1°) : Délais pour prendre les ordonnances et déposer les projets de loi de ratification)
Arrêté du 7 avril 1950 relatif à la fabrication et au commerce du sucre vanillé et du sucre vanilliné
JO 14-04-1950 p. 
3996
(Abrogation des arrêtés des 23 janvier 1946 et 27 décembre 1948 relatifs à la fabrication, l'offre, la mise en vente la vente du sucre vanillé et du sucre vanilliné)
Décret du 16 septembre 1925 modifiant le décret du 19 décembre 1910 pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie
JO 23-09-1925 p. 9232-9233
(Dispositions relatives aux sucreries - Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 6)
Décret n° 91-187 du 19 février 1991 modifiant le décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que, dans ce même domaine, d'autres textes réglementaires pris en application de ladite loi
NOR 
ECOC9000149D
J.O. du 22/02/1991 Page : 
2659
(Art. 13 : Abrogation de l'art. 5 du décret n° 55-241 du 10 février 1955)
Avis aux opérateurs employant certaines protéines d'origine animale et certaines graisses animales dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux
NOR ECOD0072682V
J.O. du 18/11/2000 Pages : 
18385/18386
(Application de l'arrêté du 14 novembre 2000 [et non 15 novembre 2000 comme indiqué par erreur dans le présent texte])
LOI n° 84-608 du 16 juillet 1984 relative à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
JO 17-07-1984 p. 
2287
(Art. 3 (C) : Abrogation de l'art. 2 de l'ordonnance n° 58-1357 du 27 décembre 1958, relatif à la taxe destinée au financement du contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins - Abrogation implicite de l'art. 8 de la loi n° 70-1283 du 31 décembre 1970)
Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
NOR 
ECOC0000124A
J.O. du 20/01/2001 Pages : 
1049/1053
(Application de la directive 1999/29 du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation animale - Abrogation de l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux)
Arrêté du 25 juin 1982 relatif aux traitements de conservation autorisés pour la préparation des semi-conserves d'animaux marins
JO 09-07-1982 p. NC 
6549-6550
Rectif. : JO 17-07-1982 p. NC 
6808
(Application des art. 2, 3, 5 et 6 du décret n° 55-241 du 10 février 1955)
Décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires 
JO 21-12-1984 p. 
3928
3931
(Art. 30 et 49 : Remplacement de l'art. 6 et abrogation de l'art. 7 du décret n° 55-241 du 10 février 1955)
Circulaire DGS/VS 3/DGUHC/QC 1/DPPR/BGTD n° 98-589 du 25 septembre 1998 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/41 p. 133-162
(Abrogation de la circulaire DGS/VS 3 n° 94-70 du 15 septembre 1994 relative aux procédures et règles de travail à mettre en oeuvre pour procéder au déflocage, au retrait et à l'élimination de l'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante dans des bâtiments, sur des structures ou des installations et de la circulaire DGS/VS3/DHC/TEI n° 69 du 31 juillet 1995 relative à la prévention des risques liés aux flocages à l'amiante)
Arrêté du 20 août 1998 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire des organismes sollicitant un agrément pour procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante à bord des navires
NOR 
EQUH9800899A
J.O. du 02/09/1998 Page : 
13452
(Application de l'art. 4 du décret n° 98-332 du 29 avril 1998)
Décret n° 74-32 du 15 janvier 1974 modifiant certaines dispositions du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d'apprentissage et portant application des dispositions de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 relative à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles
JO 18-01-1974 p. 
691-692
(Remplacement de l'art. 6 et modification des art. 9, 10 et 12)
LOI n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999
NOR 
MESX9800131L
J.O. du 27/12/1998 Pages : 
19656/19657
(Art. 41 : Institution d'une allocation de cessation anticipée d'activité versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante - Création du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
art. 40 (II à IV) : Dispositions dérogatoires aux art. L. 431-2 et L. 461-5 du code de la sécurité sociale permettant la réouverture des droits à réparation des victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante et de leurs ayants droits)
Arrêté du 23 octobre 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement à bord des navires
NOR 
EQUH9801175A
J.O. du 21/11/1998 Pages : 
17593/17597
(Application de l'art. 3 du décret n° 98-332 du 29 avril 1998)