Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
NOR 
MTSA0805221A
JO du 04/03/2008 texte : 0054;
20
(Modification de la liste des territoires et départements fixée à l'art. 1er)
Arrêté du 4 février 2008 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
NOR 
MTSA0802781A
JO du 12/02/2008 texte : 0036;
17
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 5 juillet 2013 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire
NOR 
AGRG1317086A
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
36
Arrêté du 5 septembre 2013 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
NOR 
AFSA1322464A
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
11
(Art. 1er : SAMU social de Paris - Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2016, de l'agrément délivré par l'arrêté du 29 décembre 2009, implicitement abrogé
art. 2 à 4 : Modification de l'art. 6 et remplacement de l'art. 7 de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité - Abrogation des art. 1er et 4 de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité)
Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
ESRF1243534A
JO du 16/03/2013 texte : 0064;
28
(Application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)
Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national d'études démographiques
NOR 
ESRF1243543A
JO du 16/03/2013 texte : 0064;
29
(Application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)
Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
NOR 
ESRF1243563A
JO du 16/03/2013 texte : 0064;
30
(Application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du  6 octobre 1993 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
ESRF1243567A
JO du 16/03/2013 texte : 0064;
31
(Application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du  22 juin 1989 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
ESRF1243569A
JO du 16/03/2013 texte : 0064;
32
(
Application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011 -Abrogation de l'arrêté du 24 août 1987 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique)
Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF1221084A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
133
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011 - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 24 novembre 1956 portant modification et complément à l'arrêté du 10 décembre 1952 relatif aux enseignements et aux jurys d'examens ou de concours organisés dans le cadre du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports
arrêté du 2 avril 1958 portant modification et complément à l'arrêté du 10 décembre 1952 relatif aux enseignements et aux jurys d'examens ou de concours organisés dans le cadre du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
arrêté du 12 février 1959 relatif au fonctionnement des jurys d'examens et de concours de recrutement des professeurs de l'enseignement du second degré et de l'enseignement technique
arrêté du 16 octobre 1965 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 au jury de l'examen organisé pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de programmeur
arrêté du 5 octobre 1966 portant modification et complément à l'arrêté du 10 décembre 1952 relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF1238644A
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
2
(Modification des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 6)
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRF1238647A
JO du 30/01/2013 texte : 0025;
32
(Modification des art. 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12)
Arrêté du 2 septembre 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique
NOR 
ESRF1319108A
JO du 26/09/2013 texte : 0224;
24
(Abrogation des arrêtés du 9 novembre 1988 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) et du 8 septembre 1989 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux actions de formation de l'Institut national de recherche en informatique et automatique)
LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
NOR 
JUSX1322682L
JO du 17/08/2014 texte : 0189;
1
Rectif. : JO 13/09/2014 texte 
212;1 page 15057
(Art. 38 et 54 (I) : Conditions d'éligibilité au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014 - Modification du 4e alinéa de l'art. 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007)
Arrêté du 18 juillet 2014 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité
NOR 
AFSP1411083A
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
24
(Prorogation de l'arrêté du  11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité jusqu'au 24 avril 2016)
Décret n° 2014-563 du 30 mai 2014 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat
NOR 
FVJV1410137D
JO du 31/05/2014 texte : 0125;
33
(Dispositions relatives aux conditions et modalités de dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, qui interviendra le 1er janvier 2015 - Application de l'art. 14 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014)
Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts
NOR 
AGRS1322204A
JO du 05/11/2014 texte : 0256;
29
(Remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411908A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
32
(Dont l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité
NOR 
AFSP1326388A
JO du 13/12/2013 texte : 0289;
19
(Dispositions applicables à l'exercice 2013 - Modification de l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité)
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris
NOR 
AFSP1326401A
JO du 13/12/2013 texte : 0289;
20
(Dispositions relatives à l'exercice 2013 - Modification de l'art. 5)
Décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
NOR 
AFSA1327842D
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
8
(A
rt. 5 : Prorogation du mandat des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, jusqu'à la date de la première réunion du conseil dans sa composition résultant des dispositions du présent décret, et au plus tard le 1er mai 2014
Décret n° 2013-954 du 23 octobre 2013 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR 
VILV1308388D
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
55
(Dispositions applicables à compter du 20 octobre 2012 - Insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012)
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 
NOR 
EFIX1323580L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
1
(Art. 44 (I) : Modification des droits à compensation aux départements des charges résultant de la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) - Modification du I de l'art. 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
Arrêté du 24 mars 2014 modifiant le seuil financier prévu au 8° de l'article R. 121-17 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR 
VILV1403564A
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
66
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
NOR 
VILX1315170L
JO du 22/02/2014 texte : 0045;
2
(Art. 14 (I) : Dissolution au plus tard le 1er janvier 2015, de l'Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances
art. 26 (XI, 2°) et 30 (I) : Remplacement, au plus tard le 1er janvier 2015, de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles par l'Observatoire national de la politique de la ville - Modification de l'art. 151 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005)
Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité
NOR 
AFSA1326542A
JO du 04/02/2014 texte : 0029;
7
Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1331420D
JO du 23/03/2014 texte : 0070;
16
(Art. 53 : Modification de l'art. 14 du décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012)
Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement
NOR 
AFSR1328299A
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
13
(Remplacement de l'art. 12 et modification de l'annexe)
LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
NOR 
BCFX0770033L
JO du 28/12/2007 texte : 0301;
1
(Art. 3 (II) : Attribution exceptionnelle en 2007 d'une partie du produit des amendes forfaitaires de la police de circulation à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)
Arrêté du 11 décembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR 
MLVV0769673A
JO du 21/12/2007 textes : 0296;
58
(Dispositions relatives à la rémunération des 
agents de la délégation interministérielle à la ville)
Décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR SOCC0611650D
J.O. du 30/07/2006 texte : n° 3(pages 11376/11379)
(Art. 2 : Dispositions transitoires relatives au personnel de l'Agence)
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
NOR 
BCFX0765271L
JO du 27/12/2007 texte : 0300;
2
(Art. 38 (I) : Ajustement de la fraction de tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers affectée aux départements en compensation des transferts de compétence aux départements résultant de la décentralisation du revenu minimum d'insertion et du revenu minimum d'activité - Modification des 4e, 5e et 6e alinéas du I de l'art. 59 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
Circulaire DSS/2A/DGAS/DHOS n° 2008-04 du 7 janvier 2008 modifiant la circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat
Bulletin officiel du ministère de la santé n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Suppression du 2ème paragraphe du II.1 relatif aux enfants mineurs des personnes étrangères en situation irrégulière qui ne remplissent pas la condition de trois mois de résidence en France)
Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les listes de quartiers de la politique de la ville pour l'exercice des fonctions de délégué du préfet
NOR 
MLVV0828143A
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
39
(Application du décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008)
Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
NOR 
MLVV0828134D
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
36
Rectif. JO 17/12/208 texte 293;41  
(Dispositions prises dans le cadre du " plan Espoir banlieues ")
Circulaire du 9 mai 2007 relative à l'application des articles 8 à 10 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Circulaire du 4 mai 2007 relative à l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Circulaire du 22 juin 2007 relative aux modalités d'attribution du fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Rappel concernant l'application, par les maires, de l'art. 39 de la loi de finances pour 2006 créant le FARU, notamment la mise en oeuvre de l'hébergement d'urgence ou le relogement temporaire et les conditions d'allocation du fonds)
Circulaire interministérielle du 25 octobre 2007 relative à la mise en oeuvre des expérimentations locales prévues par l'article 142 de la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 modifié et la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - Revenu de solidarité active
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/10
(Présentation des experimentations du RSA [en faveur des bénéficiaires du RMI et de l'API])
Arrêté du 7 août 2008 autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés dans un département autorisé à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés
NOR 
ECED0819656A
JO du 27/08/2008 texte : 0199;
11
(Application des XI et XIII de l'art. 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007)
Circulaire DGS n° 2007-430 du 7 décembre 2007 relative au programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/01 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation de la circulaire n° DGS/SD 6D n° 2002-100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS))
Arrêté du 9 septembre 2008 autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés, dans un département autorisé à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés
NOR 
ECED0821290A
JO du 18/09/2008 texte : 0218;
12
(Département de la Haute-Corse)
Décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais
NOR 
VILV1238757D
JO du 17/01/2013 texte : 0014;
25
(Application de l'art. L. 5134-100 du code du travail - Abrogation du décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail)
Arrêté du 14 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense
NOR 
DEFH1226019A
JO du 27/11/2012 texte : 0276;
8
Arrêté du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR 
VILV1222152A
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
30
(Application de l'art. 4 du décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012)
Décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 portant dispositions applicables aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR 
VILV1222151D
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
28
(Application de l'art. 10 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012)
Décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR 
VILV1222153D
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
29
(Application du décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012)
Arrêté du 22 août 2012 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives
NOR 
JUSE1225741A
JO du 31/08/2012 texte : 0202;
5
(Application de l'art. 1er du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010)
Arrêté du 8 août 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
NOR 
AGRG1222171A
JO du 18/08/2012 texte : 0191;
26
(Habilitation [au niveau national et au niveau régional pour des personnes morales de droit privé] permettant de recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire pour les personnes les plus démunies - Application des art. R. 230-9 et s. du code rural et de la pêche maritime et R. 115-1 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 8 août 2012 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire et aux modalités de leur transmission
NOR 
AGRG1222219A
JO du 18/08/2012 texte : 0191;
28
(
Application de l'art. R. 230-23 du code rural et de la pêche maritime et de l'art. R. 115-1 du code l'action sociale et des familles)
Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR 
DEVK1201439A
JO du 02/10/2012 texte : 0229;
7
(Application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)
LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
NOR 
EFIX1234869L
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
1
(Art. 35 : 
Compensation aux départements des charges résultant de la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) et application pour 2013 - Modification du I et abrogation du III de l'art. 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
art. 114 (III) : Disposition de coordination avec le f
inancement par le fonds national des solidarités actives des aides exceptionnelles de fin d'année versées aux bénéficiaires de certaines allocations ainsi que du revenu de solidarité active en faveur des jeunes actifs
Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRF1231602A
JO du 09/09/2012 texte : 0210;
14
Rectif. : JO 15/09/2012 texte 
215;28
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 1989 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique)