Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
NOR 
SJSM0721863S
J.O. du 14/08/2007 texte : 
 n° 35
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique - Entrée en vigueur le 14 février 2008)
Décret n° 72-180 du 7 mars 1972 portant application du quatrième alinéa de l'article 3 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique
JO 08-03-1972 p. 
2447
Rectif. : JO 17-03-1972 p. 
2805
(Encadrement de la pratique de l'insertion des contraceptifs intra-utérins - L'art. 3 de la la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 a été abrogé et codifié à l'art. L. 5134-1 du code de la santé publique)
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes sourds de Metz
NOR 
SANG0323012A
J.O. du 28/10/2003 Pages : 
18387/18388
(Remplacement du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Metz)
Arrêté du 23 mars 1993 relatif à la déclaration des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
NOR 
SPSC9300976A
J.O. DU 25/03/1993 Pages : 
4689/4690
(Application de l'art. 2 du décret n° 72-318 du 24 avril 1972, abrogé et codifié à l'art. R. 2311-2 du code de la santé publique)
Arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0771259A
J.O. du 28/11/2007 texte : 
n° 26
(Abrogation de l'arrêté du 3 mars 2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique)
Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiothérapie externe
NOR 
SJSM0721862S
J.O. du 09/09/2007 texte : 
 n° 12
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique - Abrogation de la décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des accélérateurs d'électrons à usage médical et des dispositifs de télécobalthérapie)
Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
NOR 
SJSM0721914S
J.O. du 25/10/2007 texte : 
 n° 33
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique - Abrogation de la décision du 20 novembre 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité interne de certaines installations de radiodiagnostic)
Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
SANG0423250A
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 32
Arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité
NOR 
SPSH9001598A
J.O. DU 14/08/1990 Page : 
9951
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/37 p. 23-51
(Abrogation des arrêtés des 15 avril 1970 et 21 avril 19810 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité)
Arrêté du 31 mars 1994 prononçant le retrait du marché d'un biomatériau
NOR 
SANH9401120A
J.O. DU 15/04/1994 Pages : 
5585/5586
(Biomatériau fabriqué par la société Ionos - Arrêté déjà publié au JO du 12 avril 1994 p. 5376)
Décret n° 95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SPSH9500005D
J.O. DU 17/03/1995 Pages : 
4179/4180
(Art. 2 et 5 : Dispositions transitoires - L'art. L. 665-3 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 5211-1 du même code)
Arrêté du 9 septembre 1987 fixant la réglementation applicable au contrôle sanitaire aux frontières en matière de certificats internationaux de vaccination
NOR ASEP8701315A
J.O. DU 24/09/1987 Page : 
11147
(Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer - Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1977 fixant la réglementation applicable au contrôle sanitaire aux frontières en matière de certificats internationaux de vaccination)
Décret n° 78-665 du 20 juin 1978 modifiant le décret n° 74-886 du 17 octobre 1974 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au personnel relevant du service de contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes ou participant aux travaux de ce service
JO 27-06-1978 p. 
2502
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 28 décembre 1995 relatif aux conditions d'utilisation de prélèvements de sang ou de composants du sang correspondant à des groupes sanguins érythrocytaires rares, pris pour l'application de l'article D. 666-4-2 du code de la santé publique
NOR 
TASP9620015A
J.O. DU 13/01/96 Page : 
547
Rectif. : JO 10-02-1996 p. 
2165
(L'art. D. 666-4-2 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. D. 1221-11 du même code)
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 96-6233 du 31 octobre 1996 relative à la sécurité des dispositifs médicaux. Utilisation des ventilateurs volumétriques pour usage à domicile EOLE 3 de Saime
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/47 p. 87-88
Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la création d'un traitement statistique des bulletins d'interruption volontaire de grossesse au ministère de la santé et de l'action humanitaire
NOR 
SANI0523986A
J.O. du 10/11/2005 texte : 
 n° 28
(Modification du titre et des art. 1er, 3 et 5 et remplacemnt des art. 2 et 4)
LOI de finances rectificative pour 1995 (n° 95-1347 du 30 décembre 1995)
NOR 
ECOX9500162L
J.O. du 31/12/1995 Page : 
19087
(Art. 24 : Généralisation de l'exonération fiscale applicable aux transferts de biens réalisés au profit des nouvelles structures transfusionnelles - Modification de l'art. 24 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995)
Décret n° 95-565 du 6 mai 1995 pris pour l'application de l'article L. 666-10 du code de la santé publique
NOR 
SPSP9501408D
J.O. DU 07/05/95 Page : 
7373
(Dispositions applicables aux pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine - L'art. L. 666-10 du code de la santé publique est devenu l'art. L. 1221-10 du même code)
Arrêté du 2 septembre 1996 relatif au regroupement des établissements de santé en vue de la désignation d'un correspondant local de matériovigilance commun prévue à l'article R. 665-59 du code de la santé publique
NOR 
TASH9623320A
J.O. DU 07/09/1996 Page : 
13385
(Application de l'art. R. 665-59 du code de la santé publique recodifié à l'art. R. 5212-12 du même code)
Arrêté du 20 juillet 1995 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles
NOR 
SANP9502267A
J.O. DU 01/08/95 Page : 
11458
(Commission instituée auprès de l'Agence française du sang, établissement auquel a été substitué l'Etablissement français du sang)
Décisions du 24 mai 1995 portant agrément d'établissements de transfusion sanguine
NOR 
SANP9501870S
J.O. du 02/07/1995 Pages : 
9992/9995
(Agrément des groupements d'intérêt public dénommés établissements de transfusion sanguine de Haute-Alsace, de Strasbourg, de Bretagne occidentale, du Val de France, de Berry-Touraine, de Franche-Comté, du Limousin, de Haute-Normandie, d'Arles-Vaucluse, de Marseille, de Maine-Normandie, de Maine-et-Loire, de Lyon, du Rhône moyen, de Haute-Savoie, de l'Isère et de la Savoie, de Loire - Haute-Loire, du Sud-Est francilien, de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et de la Réunion)
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 96-7602 du 12 décembre 1996 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Risques de brûlure chimique cornéenne par utilisation de dispositifs médicaux utilisés en ophtalmologie, mis en contact avec des produits à base de formol
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/1 p. 101-102
Arrêté du 16 octobre 1996 portant interdiction de la transformation, de l'importation, de l'exportation, de la distribution, de la cession, de l'utilisation et ordonnant le retrait des dures-mères d'origine humaine et des produits en contenant
NOR 
TASP9623730A
J.O. DU 23/10/1996 Page : 
15496
Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux conditions de désignation d'un pharmacien aux fonctions de correspondant d'hémovigilance d'un établissement de santé pris en application de l'article R. 666-12-14 du code de la santé publique
NOR 
SANH9501520A
J.O. DU 13/05/95 Pages : 
8094/8095
(L'art. R. 666-12-14 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 1221-30 du même code)
Circulaire DGS/SQ2/DH/DSS n° 99-471 du 12 août 1999 relative aux modalités de facturation des transports effectués par les transporteurs sanitaires dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente organisée par la convention type annexée à la circulaire 98-483 du 29 juillet 1998
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/34 p. 251-253
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 02536 du 7 janvier 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Risques potentiels lors de l'utilisation des insufflateurs NUMO références O-NM 1000, O-NM 1001, O-NM 1002 fabriqués par la société Surgical Innovations
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/10 p. 71-72
Circulaire DGS/SQ 2 n° 98-483 du 29 juillet 1998 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés à l'aide médicale urgente
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/33 p. 69-79
(Mise en place d'une convention définissant les relations des centres de réception et de régulation des appels ou centres 15 du SAMU et des transporteurs sanitaires privés)
Circulaire DGS/SQ 2 n° 95-17 du 28 février 1995 relative au décret n° 94-1208 du 29 décembre 1994 modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relative à l'agrément des transports sanitaires terrestres
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/15 p. 125-128
(Modification de la circulaire DGS/3 E n° 375 du 15 avril 1988 - Le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 a été codifié aux art. R. 4383-13, R. 4383-14, R. 6312-1, R. 6312-4 à R. 6312-23 et R. 6314-3 à R. 6314-6 du code de la santé publique)
Arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
NOR 
SANP9502315A
J.O. DU 12/10/1995 Page : 
14859
(Fixation, en application de l'art. 2 du décret n° 95-1093 du 5 octobre 1995 [abrogé et codifié à l'art R. 6312-29 du code de la santé publique], des indices nationaux de besoins de transports sanitaires)
Circulaire DGS n° 96 du 6 novembre 1995 prise en application du décret n° 95-1093 du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres prévue par l'article L. 51-6 du code de la santé publique et de l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/50 p. 89-95
(L'art. L. 51-6 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 6312-4 du même code et le décret n° 95-1093 du 5 octobre 1995 a été abrogé et codifié aux art R. 6312-29 à R. 6312-43 du code de la santé publique)
Circulaire DGS n° 96-454 du 15 juillet 1996 concernant les modalités d'application du décret n° 95-1093 du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres prévue à l'article L. 51-6 du code de la santé publique et de la circulaire DGS n° 96 du 6 novembre 1995 relative au nombre théorique de véhicules et aux conditions de transfert de l'autorisation de mise en oeuvre
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/32 p. 537-538
(L'art. L. 51-6 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 6312-4 du même code et le décret n° 95-1093 du 5 octobre 1995 a été abrogé et codifié aux art R. 6312-29 à R. 6312-43 du code de la santé publique)
Arrêté du 28 octobre 1992 fixant les conditions de l'examen médical obligatoire en vue de l'agrément des assistants maternels et des assistantes maternelles
NOR 
SPSC9202709A
J.O. du 31/10/1992 Page : 
15110
(Application de l'art. 2 du décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992, abrogé et codifié à l'art. R. 421-1 du code de l'action sociale et des familles)
Avis relatif à l'application de l'article R. 665-13 du code de la santé publique relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du même code
NOR 
TASH9720106V
J.O. DU 04/02/1997 Page : 
1923
(Modification de la liste parue au JO du 23 février 1996 - Les art. L. 665-3 et R. 655-13 du code de la santé publique ont été recodifiés respectivement aux art. L. 5211-1 et R. 5211-18 du même code)
Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité d'ambulancier des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
TASP9620191A
J.O. du 23/01/1996 Pages : 
1114/1115
(Application de l'art. 18-1 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987, abrogé et codifié à l'art. R. 4383-14 du code de la santé publique)
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 97-0684 du 28 janvier 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Risques d'incidents liés à l'implantation des filtres à veine cave définitifs Anthéor
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/7 p. 109-110
LOI n° 92-642 du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels et assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail
NOR 
SPSX9200019L
J.O. du 14/07/1992 Page : 
9449
(Art. 18 et 19 : Dispositions transitoires relatives aux agréments délivrés aux assistants maternels et assistantes maternelles)
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 97-1229 du 14 février 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Incidents ou risques d'incidents liés à l'implantation des sondes. - Telectronics EnCor 330-854, EnCor DEC 033-856, EnCor 330-755, EnCor DEC 033-757, EnGuard PFX 040-069, EnGuard PFX 040-022, EnGuard PFX 040-112
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/9 p. 197-200
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 97-3066 du 22 avril 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Risques potentiels lors de l'utilisation de ventilateurs volumétriques AiROX HOME 1, Société BIO MS
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/18 p. 107-108
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 97-1770 du 1er mars 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Risques potentiels de contamination de l'oeil par certains phacoémulsificateurs lors d'opérations de la cataracte
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/12 p. 71-72
Circulaire DGS/DH n° 96-499 du 6 août 1996 relative à la conduite à tenir en cas de découverte d'une séroconversion ou d'une sérologie positive chez un receveur de produits sanguins labiles ainsi qu'aux suites à donner aux demandes d'enquêtes des établissements de transfusion sanguine sur les receveurs de produits sanguins labiles présentant un risque viral
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/34 p. 113-116
Lettre-circulaire DH-EM1 n° 97-2112 du 17 mars 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux; risques potentiels lors de l'utilisation des canules de trachéotomie Tracheoflex n° 120100 et 120101, RUSCH
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/14 p. 59-60
Lettre-circulaire DH/EM1 n° 96-7981 du 26 décembre 1996 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Risques liés à l'implantation de têtes de prothèse totale de hanche stérilisée ou restérilisée à la vapeur d'eau
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/4 p. 105-106
Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières
JO 13-02-1974 p. 
1658-1660
(Le présent arrêté a été codifié [sans être explicitement abrogé] aux art. D. 312-123 à D. 312-152 du code de l'action sociale et des familles - Application du décret n° 74-58 du 15 janvier 1974, abrogé et codifié aux art. R. 2324-1 et s. du code de la santé publique et aux art. D. 341-1 à D. 341-7 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de l'arrêté du 18 avril 1951 relatif à la réglementation des pouponnières)
Arrêté du 5 avril 1976 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières
JO 22-04-1976 p. 
2436
(Suppression de l'exigence d'une nouvelle admission avec visite médicale après toute sortie considérée comme une reprise par les parents - Abrogation du 1er alinéa de l'art. 19)
Arrêté du 31 décembre 1996 prononçant l'interdiction de mise sur le marché et la restriction d'utilisation de dispositifs médicaux à titre conservatoire
NOR 
TASH9720003A
J.O. DU 08/01/1997 Page : 
311
(Dispositions applicables à certains systèmes d'anesthésie de la société Gambro-Datex-Engstom)
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 96-4705 du 30 août 1996 relative à la sécurité des dispositifs médicaux; mise sur le marché et utilisation des valves unidirectionnelles non munies de système de détrompage pour circuit de ventilation spontanée ou assistée manuellement
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/36 p. 75-76
Avis relatif à des décisions portant agrément d'établissements de transfusion sanguine
NOR SANX9500937S
J.O. du 26/07/1995 Pages : 
11145/11150
(Agrément des groupements d'intérêt public dénommés établissements de transfusion sanguine de Poitou-Charentes, de Basse-Normandie, de Bourg-en-Bresse, de Pyrénées-Garonne, du Var, de Lorraine, de la Martinique, du Nord - Pas-de-Calais, de Quercy-Rouergue, de Bourgogne, de la Guyane, de la Guadeloupe, de Corse, de Bretagne-Est, d'Auvergne et du Nivernais, d'Aquitaine, de Champagne-Ardenne, de Picardie-Transfusion et d'Est-Picardie)
Lettre-circulaire DH/EM1 n° 96-8010 du 31 décembre 1996 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Risques liés à l'utilisation des ventilateurs d'anesthésie ELSA 2 A, 2 B, 2 C et EAS 9010 de Gambro-Datex-Engstrom
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/4 p. 107-108
Arrêté du 13 avril 2007 portant création d'un traitement relatif à une enquête statistique sur les recours à l'interruption volontaire de grossesse
NOR 
SANI0751133A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 87
(Traitement créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère chargé de la santé)
Circulaire n° 79 PME du 8 octobre 1979 relative aux garderies périscolaires
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 79/44 Texte n° 17438 (2 p.)
(Dispositions applicables aux établissements accueillant des enfants de moins de six ans - Application de l'art. L. 180 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 2324-1 du même code)
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
NOR 
SANP0422519A
J.O. du 28/07/2004 texte : 
 n° 33
(Tarification des différents modes d'interruption volontaire de grossesse (IVG) - Fixation des prix des spécialités Mifégyne et Gymiso utilisées pour les IVG réalisées par la voie médicamenteuse - Abrogation de l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse)
Circulaire DGS/6 D/DHOS/O1 n° 2005-290 du 22 juin 2005 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établissements de santé et en médecine de ville pendant la période d'été 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/7 p. 33-35
Circulaire DHOS/DGS/O1/SD6D n° 2006-321 du 19 juillet 2006 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d'été. Complémentarité de l'offre en établissements de santé et en médecine de ville. Coordination des différents acteurs
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/8 p. 106-111
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD3A n° 2005-501 du 9 novembre 2005 relative aux médicaments utilisés dans l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/12 p. 129
(Dispensation de la spécialité Gymiso)
Circulaire DGS/SD 6 D n° 2003-631 du 30 décembre 2003 relative aux modalités d'application et au suivi de dispositifs mis en oeuvre par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/2 p. 547-550
(Chapitres 2 et 3 : Commentaire des dispositions des art. L. 2113-1 et s., R. 2213-1 et s. et D. 132-1 et s. du code de la santé publique relatives à l'interruption de grossesse pour motif médical et à la prise en charge financière de l'IVG des mineurs pour laquelle le consentement parental n'a pas été recueilli)
Arrêté du 9 juillet 1951 portant modification de l'arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires de sécurité sociale pour le service des prestations
JO 04-08-1951 p. 
8474-8476
Rectif. : JO 26-08-1951 p. 
9086
( Art. 2 : Justification des droits des assurés en matière de prestations d'assurance maladie - Remplacement de l'art. 2 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 3 : Modalités de remboursement des frais pharmaceutiques - Remplacement de l'art. 17 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 4 : Procédure liée à l'hospitalisation d'un assuré - Remplacement de l'art. 18 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 6 : Conditions de prise en subsistance - Insertion de l'art. 26 bis dans le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 7 : Contrôle médical des malades - Remplacement de l'art. 37 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 12 : Fixation des montants minimaux et maximaux du capital décès - Modification de l'art. 64 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)
Circulaire DSS/4 A n° 97-274 du 9 avril 1997 relative à certaines modalités de calcul et d'appréciation des ressources de l'allocation de logement (allocation de logement familiale et allocation de logement sociale) et des prestations familiales soumises à condition de ressources
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/23 p. 463-468