Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 29 décembre 2004 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
NOR 
EQUN0401654A
J.O. du 18/02/2005 texte : 
 n° 30
Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux prestations présentant un caractère complémentaire
NOR 
EQUZ9401929A
J.O. du 26/11/1994 Page : 
16769
(Application de l'art. 66 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 213-29 du code du tourisme)
Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux prestations présentant un caractère complémentaire vendues par des transporteurs de voyageurs
NOR 
EQUZ9401928A
J.O. du 26/11/1994 Page : 
16768
(Application de l'art. 66 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 213-29 du code du tourisme)
Arrêté du 27 mars 1996 fixant les conditions de délivrance de la carte professionnelle attestant du titre de guide-interprète régional à certains titulaires du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs
NOR 
EQUZ9600413A
J.O. du 04/04/1996 Page : 
5197
(Application de l'art. 91 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 221-13 du code du tourisme)
Instruction du 23 avril 2004 prise en application des dispositions relatives aux exploitants effectuant uniquement du vol local de l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères
NOR 
EQUA0400699J
J.O. du 18/08/2004 texte : 
 n° 34
Annexe : Document administratif 2004/12 p. 203-217 
(Moyens acceptables de conformité [ou AMC] et aux interprétations et explications [ou IEM])
Arrêté du 5 janvier 2005 renforçant les compétences linguistiques du personnel navigant technique de l'aéronautique civile et modifiant diverses dispositions le concernant
NOR 
EQUA0500094A
J.O. du 19/02/2005 texte : 
n° 40
(Art. 3 : Modification du 3 du paragraphe 1940 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))
Arrêté du 23 juillet 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des agents de voyages
NOR 
EQUM9602061A
J.O. du 30/07/1996 Page : 
11534
(Modification des art. 2 et 3 et remplacement de l'annexe)
Arrêté du 23 avril 1996 relatif à l'accès des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales Lettres et langues à l'examen de guide-interprète régional
NOR 
MENU9601208A
J.O. DU 03/05/1996 Page : 
6680
(Application de l'art. 92 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 221-14 du code du tourisme)
Arrêté du 13 octobre 1995 fixant le régime des études conduisant au diplôme national de guide-interprète national
NOR 
MENU9502217A
J.O. du 21/10/1995 Page : 
15394
(Application de l'art. 7 du décret n° 95-673 du 9 mai 1995, abrogé et codifié à l'art. D. 221-24 du code du tourisme)
Arrêté du 31 août 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Tennis
NOR 
MJSK9470131A
J.O. DU 24/09/1994 Page : 
13611
(Abrogation de l'arrêté du 26 janvier 1989 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Tennis)
Arrêté du 22 novembre 1994 fixant les clauses types de la convention de mandataire d'agent de voyages
NOR 
EQUZ9401924A
J.O. du 30/11/1994 Pages : 
16936/16937
(Application de l'art. 6 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, abrogé et codifié aux art. L. 212-5 à L. 212-7 du code du tourisme)
Arrêté du 30 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Tennis, organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports
NOR 
MJSK9170120A
J.O. DU 17/10/1991 Page : 
13623
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des agents de voyages
NOR 
EQUZ9401923A
J.O. du 30/11/1994 Pages : 
16935/16936
(Application des art. 6, 12 et 15 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, abrogés et codifiés respectivement aux art. R. 212-14, R. 212-28 et R. 212-31 du code du tourisme - Abrogation de l'arrêté du 27 août 1984 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des agents de voyages)
Décret n° 85-826 du 30 juillet 1985 relatif à l'épreuve d'éducation physique et sportive du certificat d'aptitude professionnelle
JO 03-08-1985 p. 
8866-8867
(Abrogation du décret n° 53-86 du 3 février 1953 instituant une épreuve d'éducation physique et sportive figurant à la série des épreuves pratiques ou orales des certificats d'aptitude professionnelle)
Décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du second degré
NOR 
MENL9200018D
J.O. DU 05/02/1992 Page : 
1855
(Art. 5 : Abrogation des 4e et 5e alinéas de l'art. 1er du décret n° 85-826 du 10 juillet 1985)
Arrêté du 2 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat de technicien Techniques informatiques
JO 28-10-1981 p. NC 
9513-9514
Annexes : BOEN
(Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 1973 portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien Techniques informatiques (programmation))
Arrêté du 15 octobre 1973 relatif à la liste complémentaire des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 21-10-1973 p. 
11353
(IUT de Lille, Troyes, Lannion et du Havre - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modèles des diplômes du brevet de technicien supérieur, du brevet de technicien, du brevet professionnel, du brevet d'études professionnelles, du certificat d'aptitude professionnelle, de la mention complémentaire, du brevet et du certificat de formation générale
NOR MENL8802570A
J.O. du 26/01/1989 Page : 
1184
Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENL9305645A
J.O. DU 17/09/1993 Pages : 
12998/12999
(Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 1991 relatif aux épreuves anticipées de français du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique et de l'arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)
Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ECED0765365A
J.O. du 13/10/2007 texte : 
n° 9
(Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de un an à cinq ans - Modification des arrêtés des 16 février 2006, 23 février 2007, 21 avril 2007 [non primitivement publié au Journal officiel] et 15 mai 2007)
Arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles 
NOR 
SOCF0754430A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 40
(Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées de deux et cinq ans - Modification des arrêtés des 23 février 2007 et 16 février 2006)
Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
NOR 
MENE0301046A
J.O. du 23/05/2003 Pages : 
8831/8832
(Modification du tableau III de l'annexe [non primitivement publiée au Journal officiel] et des renvois)
Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation
NOR 
MENE0400017A
J.O. du 27/01/2004 Pages : 
1896/1897
(Substitution, à compter de l'année scolaire 2005-2006 en ce qui concerne la classe de première et à compter de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe terminale, de la série " STG Sciences et technologies de la gestion " à la série " STT Sciences et technologies tertiaires " - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième)
NOR 
MENE0401438A
J.O. du 06/07/2004 texte : 
 n° 7
(Abrogation, à compter de l'année scolaire 2005-2006, de l'arrêté du 26 décembre 1996  relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième) et de l'arrêté du 9 mars 1990 relatif aux programmes et horaires applicables dans les classes de quatrième et troisième technologiques)
Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR 
MENH0601646A
J.O. du 27/07/2006 texte : 
 n° 27
(Modification des épreuves de la section " langues vivantes étrangères (anglais) " du concours externe - Modification de l'annexe I)
Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR 
MENH0601259A
(Modification de la durée de l'épreuve d'admissibilité " Epreuve d'automatique-informatique industrielle " des sections " Mécanique " et " Génie mécanique " du concours externe - Modification de l'annexe I)
Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
NOR 
MENE0400016A
J.O. du 27/01/2004 Page : 
1896
(Substitution, à compter de l'année scolaire 2005-2006 en ce qui concerne la classe de première et à compter de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe terminale, de la série " STG Sciences et technologies de la gestion " à la série " STT Sciences et technologies tertiaires " - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général
NOR 
MENE0300390A
J.O. du 25/02/2003 Page : 
3334
Annexe : BOEN du 20 mars 2003
(Modification du tableau III de l'annexe [non primitivement publiée au Journal officiel])
Arrêté du 24 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements de classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général
NOR 
MENE0201801A
J.O. du 01/08/2002 Page : 
13104
Annexe : BOEN du 19 septembre 2002
(Modification du tableau III relatif aux horaires de la série littéraire)
Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
NOR 
MENX0400014D
J.O. du 28/02/2004 Pages : 
4085/4087
(Art. 1er à 27 et 29 - Abrogation du décret n° 68-926 du 24 octobre 1968 portant création à Paris d'un centre universitaire ayant statut de faculté et dénommé centre universitaire Dauphine)
Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d'éducation et d'orientation
NOR 
MENP0502432A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 43
( Art. 1er : Dispositions relatives à la composition du jury - Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation
 art. 2 : Modification de l'intitulé de la section " mathématiques " du concours externe de l'annexe I à l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation)
Décret n° 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
MENS9900843D
J.O. du 02/06/99 Pages : 
8117/8118
(Abrogation du décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'université française du Pacifique - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 octobre 1988 fixant les modalités du contrôle financier sur l'université française du Pacifique)
Arrêté du 20 juin 1996 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et de physique et sciences de l'ingénieur* (PSI*)
NOR 
MENU9601600A
J.O. DU 29/06/1996 Pages : 
9760/9761
Annexe : BOEN du 11 juillet 1996
Arrêté du 30 juin 1999 portant habilitation de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard à délivrer des titres d'ingénieur diplômé
NOR 
MENS9901445A
J.O. du 08/07/99 Page : 
10122
(Application de l'art. 7 du décret n° 99-24 du 14 janvier 1999)
Arrêté du 20 juin 1996 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de physique et technologie (PT) et de physique et technologie* (PT*)
NOR 
MENU9601601A
J.O. DU 29/06/1996 Page : 
9761
Annexe : BOEN du 11 juillet 1996
Arrêté du 20 juin 1996 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI)
NOR 
MENU9601603A
J.O. DU 29/06/1996 Page : 
9761
Annexe : BOEN du 11 juillet 1996
Arrêté du 20 juin 1996 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de physique et chimie (PC) et de physique et chimie* (PC*)
NOR 
MENU9601599A
J.O. DU 29/06/1996 Page : 
9760
Annexe : BOEN du 11 juillet 1996
Arrêté du 27 juin 2001 modifiant les arrêtés du 18 mars 1999 et du 19 juin 2000 relatifs à l'organisation et aux horaires des classes de première et terminales des lycées sanctionnées par le baccalauréat général
NOR 
MENE0101431A
J.O. du 25/07/2001 Page : 
11981
Annexe : BOEN
(Enseignement complémentaire d'éducation physique et sportive - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 18 mars 1999 et des tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 19 juin 2000)
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
( Art. 6 (20°) : Abrogation, et codification de ses art. 5 et 6 aux art. D. 211-10 et D. 211-11 du code de l'éducation, du décret n° 80-11 du 3 janvier 1980 relatif à l'organisation générale et la déconcentration de la carte scolaire - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 décembre 1980 relatif aux enseignements faisant l'objet de cartes scolaires nationales
 art. 6 (30°) : Abrogation, et codification aux art. D. 211-14 et D. 211-16 du code de l'éducation, du décret n° 85-269 du 25 février 1985 fixant la liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat prises en application de l'article 14 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
 art. 6 (32°) : Abrogation, et codification aux art. D. 216-1 et D. 216-2 du code de l'éducation, du décret n° 85-887 du 12 août 1985 pris pour l'application des paragraphes VII bis et VII ter de l'article 14 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
 art. 6 (34°) : Abrogation du décret n° 85-1024 du 23 septembre 1985 relatif à la participation des communes aux dépenses de fonctionnement et d'investissement des collèges publics - Abrogation implicite de la circulaire du 23 septembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public : participation des communes aux dépenses des collèges)
Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de mathématique et de physique (MP) et de mathématique et physique* (MP*)
NOR 
MENU9601712A
J.O. DU 12/07/1996 Pages : 
10495/10496
Annexes : BOEN du 11 juillet 1996
Arrêté du 20 juin 1996 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de mathématique et physique (MP) et de mathématique et physique* (MP*)
NOR 
MENU9601598A
J.O. DU 29/06/1996 Page : 
9760
Annexe : BOEN du 11 juillet 1996
Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
NOR 
MENE0001481A
J.O. du 18/07/2000 Pages : 
10998/10999
Annexes : BOEN du 20 juillet 2000
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 5 - Remplacement des tableaux (I, II et III) des horaires des séries générales ES, S et L figurant en annexe)
Décret n° 2000-632 du 30 juin 2000 instituant une indemnité en faveur des personnels participant à des actions en faveur de l'innovation technologique et du transfert de technologie
NOR 
MENF0001040D
J.O. du 08/07/2000 Page : 
10338
(Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents en fonction dans les lycées d'enseignement général et technologique et dans les lycées professionnels)
Arrêté du 20 juin 1996 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC)
NOR 
MENU9601602A
J.O. DU 29/06/1996 Page : 
9761
Annexe : BOEN du 11 juillet 1996
Arrêté du 13 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense
NOR 
MENU9502499A
J.O. DU 23/11/1995 Page : 
17153
Annexe : BOEN du 14 décembre 1995
(Modification de l'annexe VIII)
Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et chimie (PC) et de physique et chimie* (PC*)
NOR 
MENU9601713A
J.O. DU 12/07/1996 Page : 
10496
Annexes : BOEN du 11 juillet 1996
Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense
NOR 
MENU9601581A
J.O. DU 12/06/1996 Pages : 
8727/8728
(Modification des annexes I et VIII, insertion de l'art. 16 bis et de l'annexe VII bis et modification des art. 19 et 20)
Décret n° 2000-338 du 14 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code des juridictions financières
NOR 
ECOR0006048D
J.O. du 16/04/2000 Page : 
5838
(Art. 4 (16e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 232-3 et s. du code des juridictions financière, des art. 36, 37 et 38 [relatifs au budget des établissements publics locaux d'enseignement] du décret n° 85-924 du 30 août 1985)
Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et de physique et sciences de l'ingénieur* (PSI*)
NOR 
MENU9601714A
J.O. DU 12/07/1996 Page : 
10496
Annexes : BOEN du 11 juillet 1996
Arrêté du 27 juillet 1959 fixant les matières d'enseignement visées aux articles 1er et 2 du décret n° 59-884 du 20 juillet 1959 portant règlement d'administration publique ouvrant l'accès d'emplois de professeurs de l'enseignement public aux candidats aveugles ou grands infirmes
JO 29-07-1959 p. 
7560
Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré
JO 26-05-1950 p. 
5758-5761
Rectif. : JO 13-06-1950 p. 
6257
(Abrogation du décret du 11 février 1932 relatif aux maximums de service des professeurs de l'enseignement secondaire et du décret n° 46-915 du 3 mai 1946 fixant les maximums de service des professeurs de l'enseignement du second degré)
Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique
JO 26-05-1950 p. 
5761-5762
(Abrogation du décret n° 46-2287 du 16 octobre 1946 fixant les maximums de service du personnel des établissements publics d'enseignement technique et toutes dispositions contraires au présent décret)
Décret n° 61-1277 du 29 novembre 1961 modifiant les dispositions des décrets n° 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950 relatifs à la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré et des établissements publics d'enseignement technique
JO 01-12-1961 p. 
11033-11034
(Remplacement du 1° de l'art. 6 et du 2° de l'art. 7 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 et du 1° de l'art. 6 du décret n° 50-582 du 25 mai 1950)
Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne
NOR 
MENE0200545A
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4961
(Application de l'art. 7 du décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 - Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne)
Arrêté du 14 mars 1964 fixant la liste des classes préparatoires aux grandes écoles qui ouvrent droit au bénéfice des dispositions des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950
JO 02-04-1964 p. 
3010
(Application de l'art. 6 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 - Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 1962)
Décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré et de l'enseignement technique par les professeurs des écoles normales primaires et par les professeurs et les maîtres d'éducation physique et sportive
JO 08-10-1950 p. 
10469
Rectif. : JO 16-10-1950 p. 
10739
(Abrogation des décrets n° 47-1354 du 19 décembre 1947, n° 47-2356 à n° 47-2358 du 19 décembre 1947, n° 46-579 du 2 avril 1946 et n° 48-1830 du 10 décembre 1948)
Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées
NOR 
MENE0400634A
J.O. du 01/04/2004 Page : 
6369
(Remplacement des 5 et 10 de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986)
Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège
NOR 
MENE0200055A
J.O. du 09/02/2002 Page : 
2664
(Dotation globale hebdomadaire de vingt-huit heures pour les enseignements obligatoires et l'aide aux élèves et l'accompagnement de leur travail personnel - Possibilité de mettre en place temporairement un dispositif spécifique en vue de remédier à  des difficultés scolaires importantes - Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mai 1996)
Arrêté du 16 juin 1951 portant complément à l'arrêté du 20 juillet 1925 concernant les services auxiliaires accomplis au titre du ministère de la France d'outre-mer et susceptibles d'être validés pour pension du régime général des retraites de l'Etat
JO 23-06-1951 p. 
6544
(Services accomplis à l'Agence économique de la France d'outre-mer, au musée de la France d'outre-mer, à l'Ecole nationale de la France d'outre-mer, à l'Ecole supérieure d'application d'agriculture tropicale, à la section technique d'agriculture tropicale, à l'intendance de la France d'outre-mer et à l'établissement central militaire d'approvisionnement en matériel des territoires d'outre-mer - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 12 août 1982 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 26-08-1982 p. NC 
7950
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 82/41 (1 p.)
(Modification de l'art.  25)
Arrêté du 21 juillet 1978 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 12-08-1978 p. NC 
6403
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/39 (1 p.)
(Modification de l'art. 14 et insertion de l'art. 18 bis)