Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 mars 2013 habilitant l'association Office pour les insectes et leur environnement (OPIE) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1305803A
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
41
(Habilitation délivrée pour une période de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)
Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
NOR 
DEVP1228996A
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
42
annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Remplacement de l'annexe - Annexe consultable en préfecture, en sous-préfecture et en mairie, et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques)
Décret du 5 juillet 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation et de son établissement particulier
JO 19-07-1973 p. 
7830
(Abrogation du décret du 31 janvier 1917 ayant autorisé la congrégation des Ursulines de Rongères (Allier) à fonder au Montet (Allier) un établissement de trois religieuses de son ordre pour le service de l'hôpital-hospice de cette commune - Abrogation du décret du 15 août 1867 par lequel l'association religieuse des Ursulines existant de fait à Rongères (Allier) fût autorisée comme congrégation à supérieure égnérale exclusivement propre au diocèse de Moulins)
Avenant n° 1 du 5 octobre 2012
(Insertion de l'art. 7 bis et modification de l'art. 7)
TRCC 2013/5 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 26 mars 2013
JO 05/04/2013 texte 
80;95 page 5688
Avenant n° 73 du 10 septembre 2012
(Modification de l'art. 56 bis)
TRCC 2013/5 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 avril 2013
JO 07/05/2013 texte 
106;37 page 7788
Décret du 21 juin 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste 
JO 10-07-1973 p. 
7438
(Abrogation de l'ordonnance du 14 mars 1843 ayant autorisé l'établissement particulier de Montauban (Tarn-et-Garonne) de la congrégation des soeurs de la Charité et de l'Instruction de Nevers (Nièvre))
Avenant n° 33 du 14 septembre 2012
(Remplacement des art. 1er, 26, 30 et 41 et modification des art. 11, 22 et 44)
TRCC 2013/5 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 9 avril 2013
JO 23/04/2013 texte 
95;85 page 7115
Avenant n° 107 du 12 septembre 2012
(Remplacement du tableau "Cotisations" de l'art. 56.6 et modification de l'art. 56.6)
TRCC 2013/5 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 avril 2013
JO 03/05/2013 texte 
103;50 page 7630
Décret du 2 juillet 1973 approuvant les modifications des statuts d'une congrégation
JO 10-07-1973 p. 
7438
(Transformation de la communauté des soeurs de Notre-Dame du refuge existant légalement à Montpellier (Hérault) en congrégation dirigée par une supérieure générale dénommée Soeurs de Saint-François d'Assise)
Décret du 11 mai 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 22-05-1973 p. 
5571
(Abrogation des dispositions du décret du 16 juillet 1810 en tant qu'elles ont autorisé l'établissement particulier de Bécherel (Ille-et-Vilaine) de la congrégation des soeurs de Saint-Thomas de Villeneuve de Neuilly-sur-Seine)
Décret du 11 mai 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 22-05-1973 p. 
5571
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 14 juillet 1859 ayant autorisé la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Paris à fonder à Erquy (Côtes-du-Nord) u établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 18 mai 1973 approuvant les modifications des statuts d'un établissement congréganiste
JO 25-05-1973 p. 
5685
(Transformation de la communauté des soeurs de l'Enfant Jésus existant légalement à Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe) en une congrégation dirigée par une supérieure générale)
Avenant n° 1 du 13 septembre 2012
(Modification de l'art. 7.2)
TRCC 2013/5 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du
22 avril 2013
JO 03/05/2013 texte 
103;51 page 7630
Avenant n° 1 du 21 septembre 2012
(Modification des art. 3 et 8)
TRCC 2013/5 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 26 mars 2013
JO 04/04/2013 texte 
79;88 pages 4626/4627
Avenant n° 47 du 5 octobre 2012
(Modification des art. 46.1 et 46.4)
TRCC 2013/5 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 26 mars 2013
JO 04/04/2013 texte 
79;89 page 4627
Décision du 25 février 2013 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
NOR 
AFSM1300054S
JO du 30/03/2013 texte : 0076;
15
(Remplacement du point 4.4 intitulé « Plasma frais congelé viro-atténué par solvant-détergent » et du point 4.1 intitulé « Plasma lyophilisé » de l'annexe II - Abrogation implicite de la décision du 19 août 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles)
Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
TRAK1221354D
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
47
(Art. 6 (II) et 8 (I) : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er septembre 2014 - Modification de l'art. R. 1311-7)
Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2002 relatif à l'aptitude physique et à la formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine ostéo-articulaire, musculo-tendineuse ou neurologique pour l'exercice de fonctions de pilotage et l'arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et de formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d'un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion
NOR 
DEVA1303470A
JO du 30/03/2013 texte : 0076;
20
(Art. 1er à 3 : Remplacement du a de l'art. 1er et du 2e alinéa de l'art. 3 et ajout des j et k à l'art. 2 de l'arrêté  l'arrêté du 5 novembre 2002 précité
art. 4 et 5 : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er et ajout d'un d à l'art. 2 de l'arrêté du 24 novembre 2003 précité)
Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
TRAK1221354D
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
47
(Art. 5 et 8 (I) : Disposition de coordination applicables à compter du 1er septembre 2014 - Ajout de certaines contraventions réprimées par le code des transports à la liste des contraventions bénéficiant de la procédure de l'amende forfaitaire - Ajout d'un m au 2° de l'art. R. 48-1)
Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
TRAK1221354D
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
47
(Art. 4 (39°) : Abrogation, et codification dans le code des transports, du décret n° 2010-820 du 14 juillet 2010 relatif aux conditions de signalisation des ouvrages visés à l'article L. 211-3 du code de l'environnement)
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1424942A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
3
(Remplacement des art. 1er et 2 et modification de l'art. 3)
Arrêté du 8 octobre 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel institué auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat
NOR 
JUSE1423032A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
8
Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° (a et c) de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
NOR 
DEFH1423153A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
18
(Insertion de l'annexe IV [Concours communs d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées])
Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale
NOR 
DEFD1423900A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
17
(Art. 3 : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 1er; modification de l'art. 5 et remplacement du tableau annexé)
Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale
NOR 
DEFD1423900A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
17
(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 91 de l'arrêté du arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1424222A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
35
(Modification des art. 4 et 7)
Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1424674A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
25
(Ajout d'une spécialité au point "8 Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe)
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1424247A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
34
(Modification de l'art. 4; transfert des art. 6, 7, 8 respectivement aux art. 7 (avec modification), 8 et 9 et rétablissement de l'art. 6)
Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant homologation de la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)
NOR 
INTS1423878A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
27
(Modification de l'art. 1er et remplacement du plan-masse annexé et du tableau annexé fixant les catégories et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre))
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1424244A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
32
(Modification de l'art. 7)
Arrêté du 10 octobre 2014 relatif au modèle de diplôme de la médaille de la famille
NOR 
AFSA1424026A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
20
(Application de l'art. D. 215-11 du code de l'action sociale des familles - Annexe à paraître au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes n° 2014/11)
Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1424750A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
26
(Ajout d'une spécialité au point "2 Antirétroviraux" de l'annexe)
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1424241A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
31
(Modification de l'art. 7)
Arrêté du 15 octobre 2014 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes pour les agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
EING1424053A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
28
(Création, dans chaque école nationale supérieure des mines placée sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie, d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche - Application de l'art. 3 du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 - Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2001 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes pour les agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)
Décret n° 2014-1204 du 17 octobre 2014 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Charente
NOR 
EINI1423373D
JO du 19/10/2014 texte : 0243;
17
(Rattachement à la chambre de commerce et d'industrie de région Poitou-Charentes- Abrogation, à la date d'installation des membres élus, du décret du 10 décembre 1877 portant création des chambres de commerce et d'industrie d'Angoulême et de Cognac)
Arrêté du 9 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Institut des hautes études de défense nationale
NOR 
PRMX1424095A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
1
(Commission créée auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale)
Décision n° 2014-422 QPC du 17 octobre 2014
NOR 
CSCX1424743S
JO du 19/10/2014 texte : 0243;
44
(Chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-taxis - Conformité à la Constitution des art. L. 231-1 à L. 231-4 du code du tourisme, dans leur version issue de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)
Arrêté du 15 octobre 2014 pris en application des articles D. 615-44-6 et D. 615-44-13 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1421377A
JO du 19/10/2014 texte : 0243;
16
(Art. 1er : Fixation, du 1er mars au 15 mai de l'année pour laquelle la prime est demandée, de la période de dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA)
art. 2 : Fixation du pourcentage minimal d'utilisation des droits à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2005 pris en application des articles D. 615-44-1 à D. 615-44-13 du code rural)
Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1423928A
JO du 19/10/2014 texte : 0243;
11
(Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique - Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 12 mars 1965 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur)
Décret n° 2014-1201 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »
NOR 
AGRT1417976D
JO du 19/10/2014 texte : 0243;
13
(Modification du cahier des charges - Cahier des charges tel qu'issu du présent décret consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Décret n° 2014-1200 du 17 octobre 2014 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac »
NOR 
AGRT1416822D
JO du 19/10/2014 texte : 0243;
12
(Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Décret n° 2014-1202 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »
NOR 
AGRT1421124D
JO du 19/10/2014 texte : 0243;
14
(Modification du cahier des charges - Cahier des charges tel qu'issu du présent décret consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Décret n° 2014-1203 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
NOR 
AGRT1416823D
JO du 19/10/2014 texte : 0243;
15
(Modification du cahier des charges - Cahier des charges tel qu'issu du présent décret consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Arrêté du 9 octobre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense
NOR 
DEFD1423897A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
16
(Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense et des anciens combattants aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)
Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale
NOR 
DEFD1423900A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
17
(Art. 1er : Remplacement du tableau de l'annexe III relative aux compétences en matière d'opérations domaniales et de logement du personnel de l'arrêté 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
)
Décret n° 2014-1211 du 20 octobre 2014 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie, signé à Paris le 14 mai 2014 
NOR 
MAEJ1423488D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
13
(Accord entré en vigueur le 14 mai 2014)
Décret n° 2014-1212 du 21 octobre 2014 modifiant les décrets n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, n° 2012-1491 du 20 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France et n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
NOR 
DEVK1416986D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
14
(Art. 1er : Dispositions relatives au recrutement à la nomination et à la gestion des fonctionnaires relevant de la branche "routes, bases aériennes" - Remplacement du I de l'art. 3 du décret n° 91-393 du 25 avril 1991)
Décret n° 2014-1208 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.195 (80) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2005 
NOR 
MAEJ1423893D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
10
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2009)
Décret n° 2014-1207 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.179 (79) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 10 décembre 2004
NOR 
MAEJ1423890D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
9
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2006)
Décret n° 2014-1209 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.273 (85) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008
NOR 
MAEJ1423895D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
11
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2010)
Décret n° 2014-1210 du 20 octobre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Rome le 24 février 2009
NOR 
MAEJ1423813D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
12
(Accord entré en vigueur le 7 novembre 2012)
Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions
NOR 
DEFH1424181A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
15
(Dispositions applicables à compter du 4 décembre 2014, date de l'élection du comité technique de réseau du service interarmées des munitions)
Arrêté du 9 octobre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense
NOR 
DEFD1423897A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
16
(Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1995 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne)
Arrêté du 9 octobre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense
NOR 
DEFD1423897A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
16
(Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 18 avril 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de la marine pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels des services assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique (directions et établissements du ministère de la défense en compte de commerce)
arrêté du 2 octobre 1995 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique (directions et établissements du ministère de la défense en compte de commerce)
arrêté du 30 mai 2011 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense aux directeurs des plates-formes achats finances et aux directeurs des établissements du service du commissariat des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)
Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées
NOR 
DEFH1424180A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
14
(Dispositions applicables à compter du 4 décembre 2014, date de l'élection du comité technique de réseau du service des essences des armées)