Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1331914A
JO du 30/04/2014 texte : 0101;
23
(Application de l'art. 2 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002)
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 
NOR 
EFIX1324269L
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
3
(Art. 40 (III) : Disposition de coordination avec la suppression du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) - Modification du 3e alinéa de l'art. 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 45 (III) : Modalités de répartition des charges hospitalières entre régimes d'assurance maladie - Modification de l'art. 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994)
Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1411166A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
35
(Dispositions relatives à l'affectation des emplois de coordonnateur général des activités de formation dans un ou plusieurs des instituts de formation ou groupe d'instituts de formation - Ajout d'un IV dans l'art. 1er)
Arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1331608A
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
15
Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1328596D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
12
(Refonte des échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 de la catégorie C et actualisation des dispositions régissant les modalités de classement et la carrière de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
art. 1er à 8 : Modification des art. 1er et 3-1 et remplacement de l'art. 2 du décret n° 2006-227 du 24 février 2006
art. 9 : Modification des art. 13, 21, 24 et 25 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011
art. 10 : Modification des art. 12 du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
art. 11 : Modification de l'art. 11 du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011
art. 12 à 14 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2013-1198 du 20 décembre 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1323868D
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
11
(Art. 1er : Rectification d'erreurs matérielles - Abrogation des art. 10 et 12 et modification de l'art. 11 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011
art. 2 : Rectification d'erreurs matérielles - Modification de l'art. 7 du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011)
Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1329323D
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
11
(Remplacement des art. 1er, 18, 19, 20 et 24-5; rétablissement de l'art. 2; modification des art. 3, 5, 7, 8, 9, 17, 22 et 24-1; abrogation du IV de l'art. 4 et du 5e alinéa de l'art. 16; insertion des art. 22-1, 24-6 et 24-7 et transfert de l'art. 24-6 [ancien] à l'art. 24-8)
Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1331648A
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
16
(Abrogation des arrêtés du 19 avril 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et du 29 août 2002 fixant le nombre d'emplois de coordonnateur général des soins à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille)
Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1331639D
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
13
(Abrogation du décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire applicable aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, régis par le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002)
Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1329332D
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
12
(Statut d'emploi fonctionnel de directeur des soins régis par le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002)
Décret n° 2007-1926 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0770685D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
132
(Modification de l'intitulé et de l'art. 4; remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 5)
Décret n° 2007-1928 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0771143D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
134
(Art. 1er (I) et 3 à 7 : Modification de l'intitulé et des art. 6, 11, 12 et 13)
Décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0771131D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
133
(Art. 1er à 19 
:
Art. 21 
:
Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0771114D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
136
(Abrogation des textes suivants :
décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, à l'exception de son art. 26 - Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 4 juillet 2002 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection et au comité consultatif national paritaire compétents pour le corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé
arrêté du 5 novembre 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours professionnel prévu par l'article 37 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
arrêté du 13 mars 2007 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels
décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, à l'exception de son art. 26 - Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 12 juin 2003 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection et au comité consultatif national paritaire, compétents pour le corps de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé
arrêté du 14 mars 2007 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Abrogation de l'arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
NOR 
BCFX0770033L
JO du 28/12/2007 texte : 0301;
1
(Art. 102 (II, 6°) : Suppression du rapport du Gouvernement sur l'emploi à temps partiel dans la fonction publique hospitalière - Abrogation du dernier alinéa de l'art. 47 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 2007-1935 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0773722D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
141
(Modification de l'intitulé du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 - Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2, 3, 5, 7 et 9 et abrogation de l'art. 11 du n° 2005-932 du 2 août 2005)
Décret n° 2007-1936 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0773720D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
142
(Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2 et 3 et abrogation de l'art. 8)
Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0773600D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
145
(Abrogation des décrets suivants :
- décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
- décret n° 2001-1349 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels
- décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- décret n° 2001-1351 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels)
Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0773616D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
144
(Abrogation du décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0773175A
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
147
(Modification de l'intitulé et des art. 1er et 4)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0773753A
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
148
(Modification de l'intitulé et des art. 1er et 4 et abrogation de l'art. 9)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant divers arrêtés relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0772935A
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
146
(- Modification de l'intitulé et des art. 1er et 2 de l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Modification de l'intitulé et de l'art. 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Modification de l'intitulé et de l'art. 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'article R. 716-3-45 du code de la santé publique)
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
NOR 
BCFX0766311L
JO du 21/12/2007 texte : 0296;
1
 pages 20605, 20619 et 20622
(-
Art. 9 (I) : Impossibilité pour les fonctionnaires hospitaliers élus membres du Parlement de continuer à acquérir, pendant la durée de leur mandat parlementaire, des droits à pension de retraite dans le régime de la fonction publique - Ajout d'un alinéa à l'art. 53 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- art. 62 (IX) : Autorisation des établissements publics de santé à mettre du personnel à disposition des entreprises qui leurs sont liées en vertu d'un contrat relevant de la législation relative à la commande publique - Ajout d'un alinéa au I de l'art. 49 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- art. 79 : Participation du Fonds pour l'emploi hospitalier au financement des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires hospitaliers avant le 31 décembre 2007 et non récupérées ou non payées - Modification du II de l'art. 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994)
Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d'accéder aux études d'aide-soignant
NOR 
SJSH0818085A
JO du 20/08/2008 texte : 0193;
35
(Application du 2° de l'art. 7 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière - Abrogation de l'arrêté du 19 juin 1989 relatif à la sélection permettant aux agents des services hospitaliers d'accéder aux études d'aide-soignant)
Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe
NOR 
SJSH0817287A
JO du 16/07/2008 texte : 0164;
47
(Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2, 3, 4 et 5)
Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0816098A
JO du 03/07/2008 texte : 0154;
17
(Remplacement de l'intitulé, qui devient : « ... relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » et modification des art. 1er, 6 et 10)
Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
NOR 
SJSN0825919A
JO du 06/11/2008 texte : 0259;
48
(Organisation et composition du jury, notamment - Abrogation de l'arrêté du 9 octobre 1998 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires et à sa validation de fin de formation et de l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la formation théorique et pratique des directeurs stagiaires relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction)
Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0813406D
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
36
(Abrogation des art. 22 et 35 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Abrogation de l'art. 24 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989
Modification de l'art. 9 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002)
Décret n° 2008-1149 du 6 novembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0813401D
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
35
(Abrogation de l'art. 14)
Circulaire du 7 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire du dispositif mis en oeuvre en application de la loi n° 
2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité)
Délibération n° 2007/8 du 13 décembre 2007 prise pour l'application au Centre national de gestion du décret n° 2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporiaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/01 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Applicabilité au Centre national de gestion des dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale)
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0773892D
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
49
(Dispositions relatives, notamment, au plan de formation des établissements, au droit individuel à la formation, aux périodes de professionnalisation, aux actions de formation organisées ou agréées par l'établissement en vue de la préparation aux examens et concours, aux actions de formation en vue de la réalisation d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience, aux actions de formation choisies par les agents en vue de leur formation personnelle et à l'organisation et la coordination de la politique de formation professionnelle et personnelle - Abrogation du décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2008-1000 du 24 septembre 2008 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SJSH0816812D
JO du 26/09/2008 texte : 0225;
9
(Modification de l'art. 2, et suite à l'abrogation de l'art 3, transfert des art. 4, 5 et 6 respectivement aux art. 3, 4 et 5)
Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0816587A
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
32
(Application du 7e alinéa de l'art. 8 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005)
Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0816594A
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
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(Application du 2e alinéa de l'art. 12 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 - Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisée à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction)