Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
NOR 
TRAT1208556A
JO du 28/03/2012 texte : 0075;
36
(Art. 1er à 8 : Dispositions générales et définitions - Application du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006
art. 9 à 27 : Exigences relatives à l'organistion et au suivi opérationnels de l'exploitation
art. 28 à 53 : Exigences relatives à l'infrastructure ferroviaire et aux matériels roulants
art. 54 à 123 : Exigences relatives à l'exploitation
art. 124 (I) : Abrogation des textes suivants :
arrêté du 12 juin 2001 relatif aux modalités d'application des règles de sécurité aux transports internationaux utilisant le réseau ferré national [déjà abrogé par l'arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national]
arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2001-129 du 8 février 2001 portant transposition de la directive 96/48/ CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [déjà abrogé par l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la publication et à la mise en œuvre des spécifications techniques d'interopérabilité concernant les personnes à mobilité réduite, la sécurité des tunnels ferroviaires, le contrôle commande et la signalisation dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse et les sous-systèmes « énergie », « exploitation », « infrastructure », « matériel roulant » dans le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse]
arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national
arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national, à l'exclusion des dispositions de son article 4 et de celles figurant dans le tableau mentionné à la section 2 « Textes relatifs à la sécurité du personnel sur le réseau ferré national » de son annexe qui demeurent en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ensemble des dispositions réglementaires à prendre en application du 3° de l'article L. 4111-6 du code du travail et relatives à la protection des travailleurs intervenant ou contribuant à l'exploitation des systèmes et des réseaux de transport ferroviaire ou guidé et des chemins de fer à crémaillère
arrêté du 28 avril 2004 modifié relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national, à l'exclusion des dispositions du chapitre 1er du titre III de son annexe relatives à la sécurité des personnels qui demeurent en vigueur jusqu'à la publication de l'ensemble des dispositions réglementaires à prendre en application du 3° de l'article L. 4111-6 du code du travail et relatives à la protection des travailleurs intervenant ou contribuant à l'exploitation des systèmes et des réseaux de transport ferroviaire ou guidé et des chemins de fer à crémaillère
arrêté du 1er juillet 2004 modifié relatif aux exigences applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national, à l'exclusion de son annexe 2 qui demeure en vigueur jusqu'au 31 mai 2012 
arrêté du du 9 juin 2006 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-276 du 24 mars 2005 relatif à l'interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse
arrêté du 19 février 2007 pris pour l'application de l'
article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 
relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et l'interopérabilité du système ferroviaire 
arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la publication et à la mise en œuvre des spécifications techniques d'interopérabilité concernant les personnes à mobilité réduite, la sécurité des tunnels ferroviaires, le contrôle commande et la signalisation dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse et les sous-systèmes « énergie », « exploitation », « infrastructure », « matériel roulant » dans le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
arrêté du 16 juin 2009 relatif à la publication des modifications portées aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant les sous-systèmes « matériel roulant-wagons de fret » et « exploitation et gestion du trafic » dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel
arrêté du 19 mars 2010 relatif à la publication des modifications portées aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant le sous-système « contrôle-commande et signalisation » dans les systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse
arrêté du 30 juillet 2010 fixant les indicateurs de sécurité relatifs aux accidents et incidents de circulation ferroviaire ainsi que les indicateurs complémentaires dont l'établissement public de sécurité ferroviaire peut solliciter la communication
art. 124 (II à IV) : Dispositions transitoires
art. 125 (I) : Modification de l'art. 1er et de l'annexe III à l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
art. 125 (II) : Modification de l'art. 6 et de l'annexe 2 à l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire
)