Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
NOR 
DEVG0750611D
J.O. du 16/10/2007 texte : 
n° 1
(Art. 4 (4e alinéa) : Abrogation du décret n° 75-310 du 23 avril 1975 relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de l'élimination des déchets
art. 4 (8e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 543-3 à R. 543-15 du code de l'environnement, du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées
art. 4 (20e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 543-17 à R. 543-41 du code de l'environnement, du décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
art. 4 (25e alinéa) : Abrogation du décret n° 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances
art. 4 (28e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
art. 4 (38e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 543-66, R. 543-67, R. 543-70 à R. 543-72 et R. 543-74 du code de l'environnement, du décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages
art. 4 (40e alinéa) : Abrogation, et codification à l'art. R. 541-12 du code de l'environnement, du décret n° 94-729 du 23 août 1994 relatif aux groupements d'intérêt public institués par l'article 22-4 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
art. 4 (48e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 541-1 à R. 541-27 du code de l'environnement, du décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
art. 4 (49e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 541-29 à R. 541-41 du code de l'environnement, du décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux
art. 4 (50e alinéa) : Abrogation, et codification à l'art. R. 543-16 du code de l'environnement, du IV de l'art. 44 du décret n° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative
art. 4 (51e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 543-42 à R. 543-52 et R. 543-73 du code de l'environnement, du décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages
art. 4 (52e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 541-49 à R. 541-61 et R. 541-79 du code de l'environnement, du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets
art. 4 (62e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. D. 541-1 à D. 541-6 du code de l'environnement, du décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets
art. 4 (63e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 541-7 à R. 541-11 du code de l'environnement, du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
art. 4 (66e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 543-137 à R. 543-152 du code de l'environnement, du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés
art. 4 (77e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 541-42 à R. 541-48 et R. 541-78 du code de l'environnement, du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets
art. 4 (78e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 543-172 à R. 543-206 du code de l'environnement, du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
art. 4 (80e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnement, du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés
art. 4 (82e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 541-65 à R. 541-75 et R. 541-80 à R. 541-82 du code de l'environnement, du décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes
art. 4 (87e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. D. 543-212 et D. 543-213 du code de l'environnement, du décret n° 2006-1766 du 23 décembre 2006 relatif au barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même article et modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés)