Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9340
(Art. 4 (alinéa 18) : Abrogation, et codification aux art. L. 6142-9, L. 6142-12 et L. 6142-16 du code de la santé publique, des art. 1er à 3 et 5 de la loi n° 71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie)
Arrêté du 10 janvier 2000 portant création d'une capacité de pratiques médico-judiciaires
NOR 
MENS9902889A
J.O. du 25/01/2000 Page : 
1263
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 3 février 2000
(Modification de l'art. 1er et insertion de l'annexe XIV dans l'arrêté du 29 avril 1988 relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine)
Circulaire DGS/DH/DES n° 99-614 du 4 novembre 1999 relative à la prise en compte des fonctions de praticien hospitalier dans le cadre de la préparation d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/47 p. 111-112
(Modification de la circulaire n° DGS/429/OD du 14 septembre 1988)
Circulaire DH/PM 1 n° 99-657 du 30 novembre 1999 relative à la situation des internes et résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/2 p. 271-274
(Application du décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie, abrogé et codifié aux art. R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique)
Arrêté du 25 juillet 1972 relatif à la liste complémentaire des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 03-08-1972 p. 
8370
(IUT d'Aix-en-Provence - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 26 juin 1972 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 12-07-1972 p. 
7318
(IUT de Metz, Dijon et Marseille - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 23 novembre 1971 relatif à la liste complémentaire des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 30-11-1971 p. 
11685-11686
(IUT de Quimper - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Circulaire DH/PM 1 n° 99-380 du 1er juillet 1999 relative aux autorisations spéciales d'absences pour les personnels médicaux des établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/31 p. 141-142
(Dispositions applicables aux internes et aux résidents en médecine)
Arrêté du 5 septembre 1972 relatif à la liste complémentaire des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 19-09-1972 p. 
9961
(IUT de Marseille, Lille, Sceaux, Créteil, La Rochelle et Quimper - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 3 août 1972 relatif à la liste complémentaire des sections préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats ayant obtenu un diplôme sanctionnant les deux premières années d'enseignement supérieur d'un établissement d'enseignement supérieur public autre que les instituts universitaires de technologie
JO 10-08-1972 p. 
8647
(IUT de Lille - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 1er juin 1972 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 10-06-1972 p. 
5840
(IUT de Paris V - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 9 juin 1972 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 18-06-1972 p. 
6185
(IUT d'Orsay I et Grenoble B - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 6 août 1996 complétant l'arrêté du 26 avril 1996 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 1996
NOR 
MENU9602369A
J.O. DU 15/08/1996 Page : 
12385
(Ajout du département de Montreuil)
Arrêté du 24 janvier 1972 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 24-02-1972 p. 
2034-2035
(IUT de Mulhouse, Nancy, Tours et Paris V - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 12 mai 1972 relatif à la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 27-05-1972 p. 
5360
(IUT de Quimper, Grenoble-II, Lille, Créteil, La Rochelle, Poitiers, Troyes, Lannion, Rouen et toulouse - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 8 janvier 1997 portant modification de l'arrêté du 8 juin 1994 relatif à la création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 1996
NOR 
MENU9603805A
J.O. DU 17/01/1997 Page : 
825
(IUT de Toulouse B, département de Figeac)
LOI n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social
NOR ASEX8700089L
JO 31/07/1987 Page : 
8578
(Art. 46 : Extension aux praticiens hospitaliers des dispositions concernant les reculs de limite d'âge applicables aux fonctionnaires de l'Etat, en vertu de de l'art. 4 de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté)
Circulaire n° 4065 du 6 novembre 1987 relative au recrutement des assistants des hôpitaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 87/47 p. 59-62
(Application du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987, abrogé et codifié aux art. R. 6152-501 à R. 6152-537 du code de la santé publique)
Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres
NOR 
MENF9203448A
J.O. du 02/10/1992 Pages : 
13655/13657
(Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres)
Arrêté du 23 décembre 1987 portant application de l'article 28-3 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
NOR ASEH8701902A
J.O. DU 15/01/1988 Page : 
736
(Indemnisation des praticiens hospitaliers participant à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers ou organismes extrahospitaliers - Application du 3° de l'art. 28 du décret n° 84-131 du 24 février 1984, abrogé et codifié au 3° de l'art. R. 6152-23 du code de la santé publique)
Arrêté du 31 août 1987 portant application de l'article 21 (3°) du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
NOR ASEH8701236A
J.O. DU 16/09/1987 Page : 
10780
(Indemnisation des praticiens hospitaliers à temps partiel participant à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers ou organismes extrahospitaliers - Le 3° de l'art. 21 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 a été abrogé et codifié au 3° de l'art. R. 6152-220 du code de la santé publique)
Arrêté du 5 août 1987 portant application de l'article 24 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
NOR ASEH8701142A
J.O. DU 19/08/1987 Page : 
9518
(Participation des praticiens à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers et aux jurys de concours et d'examens - L'art. 24 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 a été abrogé et codifié à l'art. R. 6152-221 du code de la santé publique)
Arrêté du 4 mai 1988 relatif aux indemnités perçues par les assistants des hôpitaux participant à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers et aux jurys de concours
NOR ASEH8800740A
J.O. DU 10/05/1988 Page : 
6931
(Application du 3° de l'art. 11 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 6152-514 du code de la santé publique)
Circulaire DH/7C FG/NV n° 79 du 30 mars 1987 relative à la période probatoire et à la nomination à titre permanent des praticiens hospitaliers
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 87/20 p. 17-20
(Application de l'art. 18 du décret n° 84-131  24 février 1984, abrogé et codifié à l'art. R. 6152-13 du code de la santé publique)
Décret n° 93-487 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MENX9300014D
J.O. DU 27/03/1993 Page : 
4875
(Institution d'un concours réservé aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ayant dix ans d'ancienneté en cette qualité et titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat - Insertion de l'art. 63)
Arrêté du 1er février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
NOR 
RESM9400075A
J.O. DU 06/02/1994 Page : 
2095
Décret n° 87-378 du 9 juin 1987 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission nationale paritaire des praticiens régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985, siégeant en commission d'insuffisance professionnelle
NOR ASEH8700790D
J.O. DU 13/06/1987 Page : 
6350
(Application de l'art. 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 6152-216 du code de la santé publique)
Arrêté du 4 mai 1988 portant application de l'article 11 (2°) du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux, et relatif aux conditions dans lesquelles les assistants des hôpitaux et les assistants associés peuvent être indemnisés pour leur collaboration au service de gardes et d'astreintes
NOR ASEH8800741A
J.O. DU 10/05/1988 Page : 
6931
(Application du 2° de l'art. 11 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987, abrogé et codifié au 2° de l'art. R. 6152-514 du code de la santé publique)
Arrêté du 13 novembre 1986 complétant l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
JO 29-11-1986 p. 
14364-14365
(Insertion des art. 35 à 41)
Circulaire DHOS/M 2 n° 2003-219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins et d'application des dispositions d'intégration des gardes dans les obligations de service statutaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/21 p. 113-122
(Application de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Dispositions applicables aux praticiens hospitaliers, aux assistants et assistants associés, aux praticiens contractuels et aux praticiens adjoints contractuels)
Arrêté du 18 avril 1994 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales
NOR 
SANH9401180A
J.O. du 19/04/1994 Pages : 
5728/5729
(Modification des art. 12 et 14 et remplacement de l'art. 23)
Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0720091A
J.O. du 08/03/2007 texte : 
 n° 9
(Abrogation de l'arrêté du 3 mars 2004 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Décret n° 2000-753 du 1er août 2000 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENF0001551D
J.O. du 05/08/2000 Pages : 
12174/12175
(Remplacement de l'art. 31 et insertion des art. 31-1 et 31-2 - Abrogation implicite de l'art. 4 du décret n° 99-880 du 13 octobre 1999 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré)
Circulaire DH/PM 1 n° 95-34 du 28 août 1995 relative à la procédure à suivre dans le cas d'une décision de suspension ou de retrait de l'autorisation d'exercer une activité libérale prononcée par le préfet
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/39 p. 135-136
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (96°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 931-1 du code de l'éducation, de l'art. 32 de la loi n° 
89-486
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
NOR 
BCFB0757327A
J.O. du 29/09/2007 texte : 
n° 43
(Application de l'art. 17 du décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie)
Décret n° 2007-1276 du 27 août 2007 relatif aux comptables commis d'office pour la reddition des comptes des comptables publics et assimilés
NOR 
BCFR0756091D
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 45
(Art. 7 (3) : Disposition de coordination - Abrogation de l'art. 22 du décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération)
Arrêté du 25 mai 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 modifié relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation
NOR 
RESK9400673A
J.O. du 22/06/1994 Pages : 
8991/8992
(Modification des art. 1er, 2, 4, 8 et 12; insertion des art. 4 bis et 9 bis et remplacement de l'art. 9)
Décret n° 2000-264 du 17 mars 2000 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENF0000210D
J.O. du 24/03/2000 Page : 
4524
(Art. 2 : Modification de l'art. 22 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)
Arrêté du 12 juin 2007 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
NOR 
MAEA0754734A
J.O. du 22/06/2007 texte : 
 n° 9
(Groupe " Vanuatu et autres Etats du Pacifique " - Modification du tableau A de l'annexe à l'arrêté du 27 août 2002)
Circulaire DH/AF/AF 1 n° 96-466 du 18 juillet 1996 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/32 p. 171, 177 et 183-185
(Commentaire des art. L. 6154-4 et s. du code de la santé publique - Activité libérale des praticiens hospitaliers)
Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services
NOR 
MENF0200472A
J.O. du 26/03/2002 Pages : 
5322/5323
Décret n° 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF0102820D
J.O. du 06/03/2002 Pages : 
4225/4226
(Art. 13 et 14 : Possibilité, pour les professeurs de lycée professionnel, d'être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques ou à la nature de leur fonction - Application de l'art. 17 de la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. L. 932-4 du code de l'éducation - Insertion des art. 19-1, 19-2 et 19-3 dans le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)
Arrêté du 27 juin 1989 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1989
NOR MENU8900544A
J.O. DU 05/07/1989 Page : 
8354
(Création de départements de Cherbourg, Clermont-Ferrand, Le Creusot, Chalon-sur-Saône, Valence, Lyon (Saint-Fons), Epinal, Chartres, Cergy-Pontoise, Pau, Evreux et Strasbourg)
Arrêté du 27 avril 1990 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1990
NOR 
MENZ9000932A
J.O. DU 29/05/1990 Pages : 
6351/6352
(Création de départements d'Avignon, Lorient, Annecy, Evry, Melun-Sénart, Béthune, Lens, Longwy, La Roche-sur-Yon et Niort)
Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement
NOR 
MENF0200693D
J.O. du 31/03/2002 Page : 
5733
(Art. 23, 24 et 26 : Modification des art. 7 et 22 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)
Décret n° 2002-425 du 25 mars 2002 modifiant les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENF0200469D
J.O. du 30/03/2002 Page : 
5648
(Art. 3 : Modification du 4e alinéa de l'art. 10 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)
Arrêté du 4 septembre 1990 relatif à l'ouverture d'options dans certains départements d'instituts universitaires de technologie
NOR 
MENZ9002135A
J.O. DU 11/09/1990 Page : 
11023
(Dispositions applicables aux IUT de Calais, Bourg-en-Bresse, Marseille, Angers, Brest, Rennes et Strasbourg)
Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENF0100956D
J.O. du 19/06/2001 Pages : 
9694/9695
(Organisation du corps en deux classes et non plus en deux grades - Modification des art. 1er, 7, 10, 22, 23, 24 et 25 et abrogation des art. 11, 26 et 39)
Arrêté du 10 juin 1991 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1991
NOR 
MENZ9101176A
J.O. DU 06/07/1991 Pages : 
8847/8848
(Création de départements d'Angers, Montbéliard, Cherbourg, Le Havre, Limoges, Metz, Nîmes, Colmar, Bourges, Orsay, Villetanneuse, Mont-de-Marsan, Angoulême, Vannes, Rouen, Auch et Roanne)
Circulaire DGS/DRT/DGES 6 n° 94-41 du 24 juin 1994 relative à l'organisation des stages extra-hospitaliers des internes de médecine du travail dans les services médicaux d'entreprises ou interentreprises et rappelant les obligations des internes de médecine du travail dans les services hospitaliers
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/27 p. 65-68
Circulaire DH/PM n° 99-554 du 1er octobre 1999 relative à la création d'un traitement automatisé pour la gestion de praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/42 p. 125-129
(Traitement dénommé SIGMED - Application de l'arrêté du 27 septembre 1999)
Circulaire DGS/PS 2/DH n° 43 du 2 décembre 1993 précisant la circulaire DGS/PH 2/DH n° 41 du 24 mai 1993 relative aux règles de recrutement de faisant fonction d'interne
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/51 p. 213-214
Arrêté du 19 octobre 1993 relatif aux orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales
NOR 
RESK9300570A
J.O. DU 10/11/1993 Page : 
15585
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 décembre 1993
(Application des art. 13 à 20 de l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales)
Arrêté du 27 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé
NOR 
MESH9923030A
J.O. du 09/10/1999 Page : 
15024
(Traitement dénommé SIGMED : système d'information et de gestion des médecins hospitaliers)
Arrêté du 24 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales
NOR 
SANH9401898A
J.O. du 30/06/1994 Pages : 
9421/9422
Rectif. : JO 06-08-1994 p. 
11456
(Modification des art. 10, 12 et 16 et insertion de l'art. 12 bis)
Lettre du 17 septembre 1999 relative au régime des redevances perçues sur les honoraires des médecins et sages-femmes libéraux intervenant dans les structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 714-36 du code de la santé publique. Conséquences de l'annulation partielle des dispositions de l'article R. 714-37 du même code par le Conseil d'Etat (CE, 1er avril 1998, FIEHP et UHP)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/42 p. 119-120
(Dispositions relatives aux cliniques ouvertes - L'art. L. 714-36 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 6146-10 du même code)
Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
SANH0322094A
J.O. du 01/07/2003 Page : 
11053
(Remplacement du montant de l'indemnité figurant au 2 du C de l'art. 13)
Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 b n° 2001-561 du 26 novembre 2001 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/49 p. 157-171
(Commentaire des art. R. 714-28-10 à R. 714-28-30 du code de la santé publique - Abrogation des circulaires n° 5333 du 10 décembre 1987 et n° 6844 du 13 avril 1988 relative aux modalités d'exercice de l'activité libérale de praticiens hospitaliers à temps plein, de la circulaire n° 258 du 22 septembre 1988 fixant les modalités de recouvrement par les établissements d'hospitalisation publics des honoraires médicaux relatifs à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein, de la circulaire n° 15 du 20 mars 1995 relative à l'activité libérale dans le cadre de la chirurgie ambulatoire et de la circulaire n° 583 du 1er décembre 2000 relative à la perception des honoraires par l'intermédiaire de l'administration hospitalière des praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale)
Arrêté du 12 juillet 1993 désignant les universités centres d'épreuves pris en application de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales
NOR 
RESK9300913A
J.O. DU 14/08/1993 Page : 
11490
(Dispositions prises en application de l'arrêté du 25 mars 1993 [abrogé] relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales, maintenues en vigueur pour l'application de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme)