Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire du 30 août 1985 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (installations de transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels)
JO 17-12-1985 p. 
14679-14683
(Dispositions applicables aux installations relevant de la rubrique n° 167 de la nomenclature des installations classées - Publication, en annexe, de l'instruction technique relative aux installations de transit ou de prétraitement de déchets industriels)
Arrêté du 8 mars 1993 fixant les modalités d'organisation de l'examen exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers et pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
NOR 
INTE9300180A
J.O. DU 21/03/1993 Pages : 
4421/4422
Arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes
NOR 
INTE9300052A
J.O. du 28/01/1993 Page : 
1432
(Application de l'art. 4 du décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 - Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 1979 portant agrément des organismes chargés de la formation des pisteurs-secouristes)
Arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
JO 10-11-1985 p. 
13069-13076
(Publication, en annexe, de l'instruction technique relative aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées - Abrogation de la circulaire du 21 juin 1976)
Circulaire du 31 juillet 1992 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 92/3 p. 500-505
(Application de l'arrêté du 27 juillet 1992 pris pour l'application de l'art. 6 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1991)
Décret du 29 mars 2004 ordonnant la fermeture du silo dit " silo vertical béton " exploité par la Coopérative agricole marnaise, situé 34, avenue du Maréchal-Leclerc, à Châlons-en-Champagne (Marne)
NOR 
DEVP0310046D
J.O. du 30/03/2004 Page : 
6094
Arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski nordique deuxième degré
NOR 
INTE9300062A
J.O. du 05/02/1993 Pages : 
1966/1967
(Application de l'art. 5 du décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992)
Arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options Ski alpin et Ski nordique
NOR 
INTE9300072A
J.O. du 05/02/1993 Pages : 
1963/1964
(Application de l'art. 3 du décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992)
Arrêté du 8 mars 1993 fixant les modalités d'organisation de l'examen exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers et pris pour l'application de l'article 19 du décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
NOR 
INTE9300179A
J.O. DU 21/03/1993 Pages : 
4420/4421
Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
NOR 
INTE9300050D
J.O. du 03/02/1993 Pages : 
1803/1805
( Art. 14 : Dispositions transitoires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
art. 16 à 26 : Intégration des agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire dans les cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables
NOR 
DESP0430052A
J.O. du 01/04/2004 Pages : 
6408/6410
(Dispositions applicables aux silos et installations soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 11 août 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, au titre de la protection de l'environnement et de l'arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables)
Arrêté du 28 août 1984 fixant le règlement des prix du Conseil supérieur des installations classées
JO 05-09-1984 p. NC 
8094
(Conditions d'attribution du prix du Conseil supérieur des installations classées et du prix Raymond-Delaby - Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 1975 portant règlement des prix du Conseil supérieur des installations classées)
Arrêté du 19 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski nordique premier degré
NOR 
INTE9300065A
J.O. du 05/02/1993 Pages : 
1965/1966
(Application de l'art. 5 du décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992)
Ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
NOR 
DEVX0400039R
J.O. du 17/04/2004 Page : 
7092
(Art. 3 : Autorisation d'émettre des gaz à effet de serre des installations classées autorisées avant la publication de la présente ordonnance)
Arrêté du 4 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2661 : transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
NOR 
DEVP0430147A
J.O. du 25/07/2004 texte : 
 n° 17
Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement
(Remplacement de l'art. 2 et du paragraphe 6 de l'annexe I)
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 " abattage d'animaux "
NOR 
DEVP0430125A
J.O. du 05/06/2004 texte : 
 n° 25
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/12 p. 6-12
Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
NOR 
DEVP0430194A
J.O. du 20/07/2004 texte : 
 n° 18
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/19 p. 16-24
Arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie
NOR 
DEVP0430152A
J.O. du 20/07/2004 texte : 
 n° 17
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/16 p. 26-34
LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX9400076L
J.O. du 24/02/1996 Pages : 
3000/3001
( Art. 12 (120°) : Abrogation du I de l'art. 51 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984
 art. 12 (140°) : Abrogation de l'art. 87 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993)
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 " abattage d'animaux "
NOR 
DEVP0430124A
J.O. du 19/06/2004 texte : 
 n° 40
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/14 p. 27-28
Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE9600048A
J.O. DU 08/02/1996 Page : 
2061
(Modification des art. 5, 20 et 24-1, insertion de l'art. 25 bis et remplacement de l'annexe II B-1)
Décret n° 95-335 du 28 mars 1995 modifiant le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille
NOR 
DEFP9501219D
J.O. DU 30/03/1995 Page : 
5055
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)
NOR 
INTE9600045A
J.O. du 08/02/1996 Pages : 
2059/2060
(Remplacement de l'annexe III)
Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE9600046A
J.O. du 08/02/1996 Page : 
2060
(Modification de l'art. 14 et de l'annexe II)
Décret n° 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
NOR 
INTE9500089D
J.O. DU 13/04/1995 Pages : 
5836/5839
Rectif. : JO 10-06-1995 p. 
8993
(Art. 1er : Modification de l'art. 9 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990
art. 17 à 20 : Dispositions transitoires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
art. 21 et 22 : Dispositions relatives aux promotions à titre posthume des sapeurs-pompiers professionnels
art. 25 : Abrogation du décret n° 85-576 du 3 juin 1985 portant application des dispositions de l'article 125 (II) de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 et complétant l'article R. 354-43 du code des communes)
Décret n° 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE0762569D
J.O. du 25/11/2007 texte : 
n° 3
(Art. 3 : Modification de l'art. 14-2 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 19 décembre 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense
JO 27-12-1980 p. NC 
11512
(Application du décret n° 80-813 du 15 octobre 1980, abrogé et codifié aux art. R. 517-1 à R. 517-8 du code de l'environnement)
Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
NOR 
INTE9200209D
J.O. du 13/06/1992 Pages : 
7774/7775
( Art. 1er à 14 : Institution du brevet national de moniteur des premiers secours
 art. 15 : Création et missions de la Commission nationale du secourisme
 art. 16 et 18 : Insertion des art. 8-1 et 14-1; modification des art. 15, 16 et 19 et abrogation des art. 22 à 24 du décret n° 91-834 du 30 août 1991
 art. 17 : Abrogation du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme)
Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
NOR 
INTE9100325D
J.O. du 01/09/1991 Pages : 
11500/11501
(Institution de l'attestation de formation aux premiers secours, du brevet national des premiers secours et du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe - Abrogation des décrets n° 64-830 du 5 août 1964, n° 66-37 du 7 janvier 1966 et n° 71-152 du 22 février 1971 relatifs à l'institution du brevet national de moniteur de secourisme)
Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE0764374A
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 13
(Application de l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation
NOR 
DEVP0430000A
J.O. du 06/02/2004 Pages : 
2576/2577
(Remplacement de l'art. 1er [champ d'application], des paragraphes  14° et 16° de l'art. 30 et du paragraphe 1° de l'art. 71 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998)
Arrêté du 1er août 2007 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif à l'utilisation des lances à eau à main par des équipes en binômes
NOR 
IOCE0762315A
J.O. du 11/08/2007 texte : 
 n° 21
(Application de l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de diverses dispositions des 2e et 9e parties de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux)
Décret du 11 septembre 1967 portant délimitation du périmètre de l'agglomération de Bordeaux pour l'application de la loi relative aux communautés urbaines et fixant le siège de la communauté
JO 14-09-1967 p. 
9187
Rectif. : JO 12-10-1967 p. 
10038
(Application des art. 3 et 9 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966)
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 95 (II) : Modalités de transfert au département des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat et de leurs personnels en application des art. 83, 91 et 92 de la présente loi, modifiant le code rural et transférant au conseil général les procédures d'aménagement foncier agricole et forestier, de mise en valeur des terres incultes et de protection des boisements)
Décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
NOR 
INTB0600296D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
n° 3
(Remplacement des art. 2, 3 et 6-3; modification des art. 6, 6-1 et 7 et abrogation des art. 7-1 à 7-4 - Abrogation implicite de l'art. 2 du décret n° 2002-869 du 3 mai 2002)
Circulaire du 12 novembre 2004 relative à l'honorariat des élus locaux
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/4 p. 99
(Application des art. L. 2122-35, L. 3123-30 et L. 4135-30 dans leur rédaction issue de l'art. 190 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - Suppression de l'obligation d'avoir exercé des fonctions électives dans un même ressort territorial - Modification de la circulaire du 4 avril 2002 relative à l'honorariat des élus locaux)
Décret n° 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
NOR 
INTB0600297D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
n° 4
(Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 2005-1345 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987)
Décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale
NOR 
INTB0600251D
J.O. du 18/11/2006 texte : 
 n° 10
( Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres
 art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
 art. 3 : Régime indemnitaire des directeurs de police municipale)
Circulaire du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi " liberté et responsabilités locales "
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/3 p. 221-244
(Commentaires des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux établissements publics de coopération intercommunale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
NOR 
INTB0600264D
J.O. du 29/11/2006 texte : 
 n° 1
(Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 6, 8-1, 16, 17, 19, 24 et 26; remplacement des art. 28 à 31 et abrogation des art. 20, 32 à 33-2, 34 à 38, 39-1, 39-2, 41, 42, 44 à 46-1, 46-3 et 46-4 - Abrogation implicite du décret n° 99-676 du 30 juillet 1999 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours internes pour le recrutement des attachés territoriaux dans la spécialité Animation prévus par l'article 46 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, de l'arrêté du 30 juillet 1999 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 33-2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et de l'arrêté du 30 juillet 1999 fixant la liste des formations correspondant à la formation spécifique pour l'accès au premier concours interne pour le recrutement des attachés territoriaux dans la spécialité Animation prévu par l'article 46 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)
Arrêté du 6 décembre 2006 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible
NOR 
SOCV0612017A
J.O. du 19/12/2006 texte : 
 n° 2
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2004 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible, en tant qu'elle concerne la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes [Nord])
Décret du 11 septembre 1967 portant délimitation du périmètre de l'agglomération de Lille pour l'application de la loi relative aux communautés urbaines et fixant le siège de la communauté
JO 14-09-1967 p. 
9187
(Application des art. 3 et 9 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966)
Décret n° 2006-1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
NOR 
INTB0600277D
J.O. du 15/12/2006 texte : 
 n° 4
(Modification des art. 12, 30, 31, 32, 35, 39 et 41; remplacement de l'art. 37 et insertion des art. 41-1 et 41-2)
Décret n° 2006-1461 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
NOR 
INTB0600265D
J.O. du 29/11/2006 texte : 
 n° 2
(Echelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux et aux attachés principaux territoriaux - Modification de l'art. 1er)
LOI n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne
JO 12-07-1964 p. 
6204-6209
(Art. 1er : Composition de la région parisienne [ville de Paris, département de la Seine-et-Marne et nouveaux départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Yvelines et de l'Essonne] - Suppression des départements de la Seine et de Seine-et-Oise
Art. 7 : Exercice par la ville de Paris d'attributions précédemment conférées à l'assistance publique de Paris en matière d'aide sociale obligatoire à domicile
Art. 8 : Application aux départements de la région parisienne de la législation de droit commun sauf dispositions contraires de la présente loi
Art. 12 à 21 : Transfert des biens, droits et obligations
Art. 37 : Financement des travaux d'intérêt général
Art. 43 à 45 : Dispositions transitoires
Art. 46 : Fixation par décrets en Conseil d'Etat des modalités d'application de la présente loi
Annexe : Tableau fixant la liste des communes comprises dans les nouveaux départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Yvelines et de l'Essonne)
Décret n° 2006-1435 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0600266D
J.O. du 25/11/2006 texte : 
 n° 3
(Ajout d'un 24° à l'annexe)
Décret n° 2006-1463 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers et l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0600262D
J.O. du 29/11/2006 texte : 
n° 4
(Art. 1er : Remplacement de l'échelonnement indiciaire prévu à l'art. 1er du décret n° 95-28 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
art. 2 : Insertion de l'art. 39-1 dans le décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et de l'art. 32-2 dans le décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux)
Modification du périmètre d'une communauté urbaine
JO 18-07-1969 p.
7252
(Application de l'art. 9 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1969 - Mention de l'arrêté du 28 mai 1969 du préfet du Nord modifiant le périmètre de la communauté urbaine de Dunkerque)
Modification du périmètre d'une communauté urbaine
JO 20-12-1969 p. 
12335
(Application de l'art. 9 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1969 - Mention de l'arrêté du 14 novembre 1969 du préfet du Nord modifiant le périmètre de la communauté urbaine de Dunkerque)
Arrêté du 20 mai 1968 fixant les conditions de désignation des représentants du personnel des services de secours et de lutte contre l'incendie à la commission spéciale instituée par l'article 27 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines
JO 09-06-1968 p. 
5534
Décret n° 68-785 du 27 août 1968 portant délimitation du périmètre de l'agglomération de Lyon pour l'application de la loi relative aux communautés urbaines et fixant le siège de la communauté
JO 04-09-1968 p. 
8461
(Application des art. 3 et 9 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966)
Arrêté du 9 février 1968 relatif aux conditions de désignation des maires et des représentants du personnel à la commission spéciale instituée par l'article 27 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines
JO 14-02-1968 p. 
1629
(Extension des dispositions de l'arrêté du 9 novembre 1967 aux syndicats de communes et des districts urbains inclus dans la communauté)
Décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et les décrets portant statut particulier de cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B
NOR 
INTB0600303D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
n° 5
(Art. 1er à 3 : Remplacement des art. 2 à 11 et insertion des art. 15 et 16 dans le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002
art. 4 : Remplacement de l'art. 10 du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et de l'art. 7 du décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique - Abrogation implicite de l'art. 23 du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 et de l'art. 13 du décret n° 2004-1226 du 17 novembre 2004
art. 6 : Abrogation de l'art. 9 des décrets n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
art. 8 : Modification de l'art. 5 et remplacement de l'art. 10 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux
art. 9 : Modification de l'art. 16 et remplacement de l'art. 11 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux)