Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
2009
JO 01/01/2009 texte 
1;169
(Société Aréas Vie)
JO 01/01/2009 texte 
1;170
(Société DAS)
JO 01/01/2009 texte 
1;171
(Société DAS Assurances Mutuelles)
JO 23/01/2009 texte 
619;85 page 1455
(Société d'assurance International Health Insurance Danmark a/s et société BUPA Insurance Limited)
JO 28/01/2009 texte 
23;98
(Caisse de retraite de l'Agence française de développement (AFD) et de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM))
JO 28/01/2009 texte 
23;99
(Caisse des pensions d'ancienneté du personnel ouvrier de GR Mumm et Cie)
JO 28/01/2009 texte 
23;100
(Caisse de prévoyance et de retraite du personnel (CPRP) de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM))
JO 17/02/2009 texte 
40;78
(Société d'assurance mutuelle contre l'incendie de Hoerdt)
JO 07/03/2009 texte 
56;80 page 4365
(Société Cardif-Assurances risques divers)
JO 25/03/2009 texte 
71;76 page 5334
(Société anonyme Libéa)
JO 21/04/2009 texte 
93;62
(Société anonyme E-Prédica)
JO 15/09/2009 texte 
213;38
(Perte de validité de certains agréments accordés à la société Generali IARD)
JO 15/09/2009 texte 
213;39
(Perte de validité de certains agréments accordés à la société L'Equité)
JO 15/09/2009 texte 
213;40
(Perte de validité de certains agréments accordés à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'océan Indien)
JO 18/09/2009 texte 
216;76
(Société Cardif-Assurances risques divers)
JO 23/10/2009 texte 
246;20 page 17727
(Extension d'agrément de la mutuelle "Mutualia Alsace-Grand Est")
JO 23/10/2009 texte 
246;73
(Caducité de certains agréments pour la Mutuelle d'assurance des techniciens de l'éducation routière (MASTER), la Société mutuelle d'assurance des musiciens et des métiers de la musique, la Mutuelle d'assurance du Midi et les Assurances mutuelles méditerranéennes)
JO 23/10/2009 texte 
246;74
(Extension d'agréments pour Filassistance international)
JO 19/12/2009 texte 
294;145
(Perte de validité de certains agréments accordés à la société Generali Vie)
JO 22/12/2009 texte 
296;105 pages 22119/22120
(La Banque Postale Assurances IARD)
Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
NOR 
MTSX0912378D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
8
(Prorogation, pour une durée de cinq ans 
du Conseil national d'agrément, institué par l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément)
Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRX0912358D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
11
(Prorogation, pour une durée de cinq ans, de la Commission consultative des baux ruraux dans les départements d'outre-mer, instituée par l'art. R. 461-1 du code rural)
Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRX0912358D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
11
(Prorogation, pour une durée de cinq ans, de la Commission consultative pour l'enseignement supérieur privé, instituée par l'art. R. 813-67 du code rural)
Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
NOR 
DEFD0918712D
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
19
(Art. 1er : Composition structurelle de l'administration centrale
art. 2 : Liste des organismes militaires faisant partie de l'administration centrale
art. 3 : Liste des organismes civils faisant partie de l'administration centrale 
art. 4 : Dispositions relatives à la fixation des attributions et de l'organisation de certains services de l'administration centrale
art. 5 : Abrogation du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense et dispositions transitoires
art. 6 : Conditions d'entrée en vigueur du présent décret)
Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
NOR 
AGRT0921872A
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
33
(
Application du règlement (CE) n° 1290 / 2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune - Abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles)
Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée
NOR 
DEFD0921365D
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
18
(Art. 1er : Dispositions relatives au chef d'état-major des armées - Insertion des art. suivants :
D. 3121-6 et D. 3121-7 : Emploi des forces
D. 3121-8 : Préparation et mise en condition d'emploi des armées
D. 3121-9 : Constitution des capacités militaires
D. 3121-10 à D. 3121-13 : Ressources humaines
D. 3121-14 : Relations internationales militaires
D. 3121-15 : Soutien des armées
D. 3121-16 à D. 3121-20 : Responsabilités diverses
art. 2 : Dispositions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major des armées - Insertion des art. 
D. 3121-21 à D. 3121-24
art. 3 : Dispositions relatives aux missions des chefs d'état-major - Insertion des art. D. 3121-27 à D. 3121-32
art. 4 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 3541-4, D. 3551-4, D. 3561-4 et D. 3571-4
art. 5 : Organisation de l'administration centrale du ministère de la défense - Insertion de l'art. D. 3111-2)
Décision du 24 juillet 2009 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920167S
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
31
(Fixation
, en annexe 1, de la liste des médicaments de médication officinale, à l'exclusion des médicaments homéopathiques et des médicaments à base de plantes, en annexe 2, de la liste des médicaments de médication officinale à base de plantes et en annexe 3, de la liste des médicaments homéopathiques de médication officinale - Abrogation de la décision du 1er avril 2009 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique)
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
NOR 
SASR0919049A
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
23
(Période d'application des dispositions de l'arrêté du 17 février 2009 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
NOR 
SASA0904308A
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
20
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 - Dispositions applicables, jusqu'au 31 décembre 2010 aux agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui font l'objet d'une mutation ou d'un déplacement dans le cadre de la rénovation de l'établissement)
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
NOR 
SASR0919050A
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
24
(Période d'application des dispositions de l'arrêté du 17 février 2009 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2009-1172 du 1er octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de la fabrication des peintures, encres, couleurs et produits assimilés
NOR 
ECEC0921425D
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
34
(Application de l'art. 21-II de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)
Décret n° 2009-1171 du 1er octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de la tonnellerie (produits bois)
NOR 
ECEC0921249D
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
33
(Application de l'art. 21-II de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)
Décret n° 2009-1169 du 1er octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des compléments alimentaires
NOR 
ECEC0918517D
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
31
(Application du III de l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)
Décret n° 2009-1170 du 1er octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'agrofourniture
NOR 
ECEC0920689D
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
32
(Application du III de l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFD0918666D
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
20
(Art. 1er à 31 : Organisation et fonctionnement des directions et services du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense :
direction des affaires financières
direction des ressources humaines du ministère de la défense
direction des affaires juridiques
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
direction du service national
direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
service d'infrastructure de la défense
service parisien de soutien de l'administration centrale
art. 33 : Abrogation du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
)
Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRX0912358D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
11
(Prorogation, pour une durée de cinq ans 
du Comité consultatif de la santé et de la protection animale, institué par l'art. R. 221-1 du code rural)
Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national
NOR 
DEFD9901211A
JO du 09/03/1999 page : 
3522
(Texte pris en application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation de la direction du service national)
Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques
NOR 
DEFD9901210A
JO du 09/03/1999 pages : 
3521/3522
(Texte pris en application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale)
Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille
NOR 
IOCB0915191D
JO du 19/11/2009 texte : 0268;
11
(Art. 1er : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction - Ajout d'un 5 au I et d'un V à l'art. 1er et insertion des art. 3-1 et 4-2 et de l'annexe XIII au décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction - Modification de l'art. 1er du décret n° 88-631 du 6 mai 1988
art. 4 : Dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A - Modification de l'art. 2 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1997
art. 5 : Dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A - Modification de l'art. 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1997
art. 6 : Dispositions transitoires
art. 8 : Dispoitions applicables à compter du 1er décembre 2009)
Avis n° 2009-19 du 5 novembre 2009
NOR 
CSDX0926675V
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
113
Rectif JO du 12/12/2009 texte 
288;95
(Procédure judiciaire ouverte « aux faits d'enlèvement, de séquestration et d'assassinats de MM. Christian de CHERGE, Luc DOCHIER, Paul FAVRE MIVILLE, Michel FLEURY, Christophe LEBRETON, Bruno LEMARCHAND et Célestin RINGEARD, commis en Algérie au cours de l'année 1996 » - Affaire dite " moines de Tibéhirine " - Avis favorable à la déclassification de 11 notes et la déclassification partielle de 3 notes et avis défavorable à la déclassification de la note 1296 du 25 mai 1996)
Avis n° 2009-16 du 5 novembre 2009
NOR 
CSDX0926670V
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
110
(Enquête préliminaire « sur les circonstances d'un accident survenu le 17 janvier 2009, à un hélicoptère COUGAR à LIBREVILLE, cause du décès de huit militaires » - Avis favorable à la déclassification du document soumis à son examen par le ministre de la défense, à l'exception du § 4 « Recommandations »)
Avis n° 2009-18 du 5 novembre 2009
NOR 
CSDX0926674V
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
112
(Procédure judiciaire ouverte « aux faits d'enlèvement, de séquestration et d'assassinats de MM. Christian de CHERGE, Luc DOCHIER, Paul FAVRE MIVILLE, Michel FLEURY, Christophe LEBRETON, Bruno LEMARCHAND et Célestin RINGEARD, commis en Algérie au cours de l'année 1996 » - Affaire dite " moines de Tibéhirine " - Avis favorable à la déclassification de 6 notes et 20 télégrammes)
Avis n° 2009-17 du 5 novembre 2009
NOR 
CSDX0926672V
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
111
(Procédure judiciaire ouverte « aux faits d'enlèvement, de séquestration et d'assassinats de MM. Christian de CHERGE, Luc DOCHIER, Paul FAVRE MIVILLE, Michel FLEURY, Christophe LEBRETON, Bruno LEMARCHAND et Célestin RINGEARD, commis en Algérie au cours de l'année 1996 » - Affaire dite " moines de Tibéhirine " - Avis favorable à la déclassification de 68 documents)
Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille
NOR 
IOCB0915191D
JO du 19/11/2009 texte : 0268;
11
(Art. 7 et 8 : Abrogation, à compter du 1er décembre 2009, des art. 7 et 8 du décret n° 83-964 du 8 novembre 1983, en tant qu'ils concernent les communes de Lyon et de Marseille)
Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales
NOR 
IOCB0918770R
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
21
(Application de l'art. 88 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009
art. 2 et 4 : Suppression de la double obligation de délibérer pour les régions sur le bilan des cessions et acquisitions opérées par ces dernières ou par une personne privée ou publique dans le cadre d'une convention avec elles - Modification des art. L. 1523-5 et L. 4221-4
art. 3 : Actualisation de référence - Modification de l'art. L. 1612-1
art. 5 : Budget et comptes de la région - Remplacement des art. L. 4311-2 à L. 4311-4 et L. 4312-1 par les art. nouveaux suivants :
L. 4311-1 et L. 4311-2 : Dispositions générales
L. 4312-1 à L. 4312-10 : Adoption du budget et règlement des comptes
L. 4313-1 à L. 4313-3 : Publicité des budgets et des comptes
art. 6 : Mise en place d'un mécanisme de dépenses imprévues - Remplacement de l'art. L. 4322-1
art. 7 : Dispositions relatives aux recettes des sections de fonctionement et d'investissement - Remplacement des art. L. 4331-1, L. 4331-2 et L. 4331-3
art. 8 : Dispositions relatives au comptable de la région - Insertion de l'art. L. 4342-1
art. 9 : Imputation du produit de la taxe spéciale d'équipement de la région Ile-de-France - Remplacement de l'art. L. 4414-2
art. 10 : Actualisation de références - Modification des art. L. 5622-3 et L. 5622-4
art. 11 : Actualisation des règles applicables aux syndicats mixtes associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public, en fonction de leur composition - Modification de l'art. L. 5722-1
art. 12 : Possibilité d'atténuation du principe de l'amortissement des immobilisations - Rétablissement de l'art. L. 5722-4
art. 13 : Dispositions applicables à compter de l'exercice 2010)
Rapport  au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales
NOR 
IOCB0918770P
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
20
Décret n° 2009-1423 du 19 novembre 2009 portant modification du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
NOR 
MCCT0923436D
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
40
(Modification des art. 1er, 3, 5, 6, 7 et 9 et insertion des art. 1er-1, 8-1, 8-2, 11-1, 12-1, 12-2 et 13-1)
Arrêté du 22 octobre 2009 homologuant la décision n° 2009-0637 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 juillet 2009 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros fixes et l'acheminement des communications à destination des numéros portés fixes et mobiles
NOR 
INDI0924054A
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
41
Décret n° 2009-1416 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.132 (53) (annexe 16) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (amendements à l'annexe VI de MARPOL 73/78 et au code technique sur les NOx), adoptée le 22 juillet 2005
NOR 
MAEJ0926635D
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
13
(Résolution entrée en vigueur le 22 novembre 2006)
Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
NOR 
ESRS0916990D
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
28
(Art. 1er à 23 : Modification des art. 1er, 3, 4, 6, 10, 13, 15, 25, 26 et 34; remplacement des art. 2, 7, 8, 9, 11, 12, 19, 20 et 27; insertion des art. 12-1 et 21-1 et abrogation des art. 5, 22 à 24, 30, 31, 32 et 33 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988
art. 24 : Remplacement, dans tous les textes réglementaires relatifs au CNAM des mots : " conseil de perfectionnement " par les mots : " conseil scientifique "
art. 25 : Dispositions transitoires
art. 26 : Modification de l'art. 5 du décret n° 89-108 du 20 février 1989
art. 27 : Modalités de modification du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 et de l'art. 5 du n° 89-108 du 20 février 1989)
Décret du 18 novembre 2009 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCD0926074D
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
18
(Abrogation du décret du 10 août 1993 portant reconnaissance légale de la congrégation communauté des carmélites de Carpentras)
Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0927347A
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
30
(Modification de l'annexe des points "5. Antifongiques" et "7. Anticancéreux et médicaments associés")
Décret n° 2009-1417 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.164 (56) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (installations de réception en dehors d'une zone spéciale et rejet des eaux usées), adoptée à Londres le 13 juillet 2007
NOR 
MAEJ0926631D
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
14
(Résolution entrée en vigueur le 1er décembre 2008)
Décret n° 2009-1415 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC.172 (79) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe B du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 décembre 2004
NOR 
MAEJ0926637D
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
12
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2006)
Arrêté du 30 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels civils au sein des organismes concernés par les opérations de restructuration
NOR 
DEFD0926388A
JO du 19/11/2009 texte : 0268;
22
(Traitement dénommé « SAR » mis en oeuvre à la direction des ressources humaines du ministère de la défense par la mission d'accompagnement des réorganisations)
Décret du 18 novembre 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD0902817D
JO du 19/11/2009 texte : 0268;
14
(Association dite « Confédération française pour l'habitation, l'urbanisme, l'aménagement du territoire et l'environnement » (COFHUAT))
Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité
NOR 
IOCB0914983R
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
23
(Application de l'art. 120 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009
art. 1er : Modification de l'obligation de transmission de certaines délibérations des communes - Modification des 1° et 5° de l'art. L. 2131-2
art. 2 : Modification de l'obligation de transmission de certaines délibérations des départements - Modification des 1° et 5° de l'art. L. 3131-2
art. 3 : Modification de l'obligation de transmission de certaines délibérations des régions - Modification des 1° et 4° de l'art. L. 4141-2
art. 4 : Disposition applicables à compter du 1er janvier 2010)
Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0927086A
JO du 19/11/2009 texte : 0268;
29
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006)
Arrêté du 30 octobre 2009 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié
NOR 
PRMG0926836A
JO du 21/11/2009 texte : 0270;
1
Rectif : JO du 26/12/2009 texte 
299;1
(Détermination, par un taux, du nombre d'administrateurs pouvant être promus à la hors-classe pour 2010)
Arrêté du 16 septembre 2009 autorisant la SARL POWEO BLARINGHEM PRODUCTION à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0921554A
JO du 17/10/2009 texte : 0241;
1
(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, localisée lieudit Champ du Houck, sur le territoire de la commune de Blaringhem (Nord))
Décret n° 2009-1240 du 15 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de la pêche de loisirs
NOR 
ECEC0918080D
JO du 17/10/2009 texte : 0241;
19
(
Application du III de l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - Dispositions applicables jusqu'en 2011)
Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant la liste des bureaux fonciers des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
NOR 
JUSA0922281A
JO du 17/10/2009 texte : 0241;
17
(Art. 2 : Abrogation implicite des arrêtés suivants : 
Arrêté du 13 juillet 2005 pris en application de l'article 24 du décret n° 2005-563 du 20 mai 2005
Arrêté du 10 février 2006 pris en application de l'article 24 du décret n° 2005-563 du 20 mai 2005
Arrêté du 4 mai 2006 pris en application de l'article 24 du décret n° 2005-563 du 20 mai 2005 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Arrêté du 3 août 2006 pris en application de l'article 24 du décret n° 2005-563 du 20 mai 2005)
Décret n° 2009-1241 du 15 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'outillage industriel
NOR 
ECEC0921528D
JO du 17/10/2009 texte : 0241;
20
(
Application du III de l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - Dispositions applicables jusqu'en 2012)