Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
NOR 
ECEC0771649A
JO du 23/04/2008 texte : 0096;
18
(Remplacement de l'art. 3 et modification du tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales - Abrogation de l'art. 4 et de l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière - Toutes les dispositions relatives aux préparations pour nourrissons et préparations de suite faisant référence à l'arrêté du 1er juillet 1976 demeurent en vigueur et doivent être comprises comme faisant référence au présent arrêté)
Décret n° 2008-381 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux enseignants de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFH0803590D
JO du 23/04/2008 texte : 0096;
32
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 10 avril 2008 portant création de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « Service inter-chambres d'agriculture de la montagne méditerranéenne et de l'élevage de Languedoc-Roussillon »
NOR 
AGRS0809168A
JO du 23/04/2008 texte : 0096;
22
(Création de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture "Service inter-chambres d'agriculture de la montagne méditerranéenne et de l'élevage de Languedoc-Roussillon" (SUAMME) entre les chambres départementales d'agriculture de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales et de la chambre régionale d'agriculture de Languedoc-Roussillon)
Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant le règlement du concours professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECES0808551A
JO du 23/04/2008 texte : 0096;
20
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)
Arrêté du 4 avril 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
NOR 
DEVE0809273A
JO du 23/04/2008 texte : 0096;
6
(Application de l'art. 3 du décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004)
Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude
NOR 
BCFX0807962D
JO du 19/04/2008 texte : 0093;
34
(Art. 1er à 4 : Organisation, fonctionnement et missions de la "Délégation nationale à la lutte contre la fraude" placée auprès du ministère chargé du budget
art. 5, 6 et 11 : Organisation, fonctionnement et missions du "Comité national de lutte contre la fraude"
art. 13 (2°) : Modification, à compter du 1er mai 2008, de l'art. 11 du présent décret [coordination avec le code du travail applicable à compter du 1er ami 2008])
Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
NOR 
DEVU0771381D
JO du 24/04/2008 texte : 0097;
2
(Insertion des art. R. 134-10 à R. 134-13 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Application de l'art. L. 134-7 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 4 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
NOR 
DEFP0808774A
JO du 22/04/2008 texte : 0095;
8
(Remplacement de l'annexe fixant la liste des autorités bénéficiant d'un logement de représentation)
Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2008 portant création de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « Service interdépartemental pour l'animation du Massif central »
NOR 
AGRS0809173A
JO du 22/04/2008 texte : 0095;
6
(Dispositions relatives à la chambre départementale de la Haute-Vienne - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles n'ayant pas souscrit la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code
NOR 
MTSA0809392A
JO du 22/04/2008 texte : 0095;
7
(Dispositions relatives aux établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale)
Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès au polygone de tir de l'établissement technique de Bourges
NOR 
DEFD0809036A
JO du 22/04/2008 texte : 0095;
10
(Traitement dénommé "gestion des accès au polygone" créé à la délégation générale pour l'armement)
Arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA0808298A
JO du 22/04/2008 texte : 0095;
4
(Application de l'art. 2 du décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes - Abrogation de l'arrêté du 25 août 2006 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères)
Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
NOR 
SJSH0771620D
JO du 20/04/2008 texte : 0094;
9
(Art. 2 (II) : Remplacement du 1° de l'art. D. 242-14)
Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
NOR 
SJSH0771620D
JO du 20/04/2008 texte : 0094;
9
(
Art. 1er : Insertion des art. suivants, relatifs aux soins de suite et de réadaptation :
D. 6124-177-1 à D. 6124-177-9 : Conditions générales
D. 6124-177-10 à D. 6124-177-16 : Conditions particulières à la prise en charge des enfants ou adolescents
D. 6124-177-17 à D. 6124-177-20 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur
D. 6124-177-21 à D. 6124-177-25 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections du système nerveux
D. 6124-177-26 : Conditions communes à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur et des affections du système nerveux
D. 6124-177-27 à D. 6124-177-31 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires
D. 6124-177-32 à D. 6124-177-36 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires
D. 6124-177-37 à D. 6124-177-39 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien
D. 6124-177-40 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques
D. 6124-177-41 à D. 6124-177-44
 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des brûlés
D. 6124-177-45 à D. 6124-177-48 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections liées aux conduites addictives
D. 6124-177-49 à D. 6124-177-53 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée polyathologique, dépendante ou à risque de dépendance
Art. 2 (I) : Modification, pour coordination, des art. D. 1332-1, D. 6121-7, D. 6124-303 et D. 6124-478 et abrogation des art. D. 6124-420 à D. 6124-430, D. 6124-447 à D. 6124-452, D. 6124-453 à D. 6124-462)
Décision du 31 mars 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SJSB0820260S
JO du 19/04/2008 texte : 0093;
28
(Autorisation, pour l'Institut Pasteur, d'importer auprès de l'Academic Medical Center at the University of Amsterdam, des cellules de foies fœtaux humains issues d'interruption volontaire de grossesse, destinées à des recherches ayant pour finalité la création de nouveaux modèles pour l'évaluation de vaccins candidats et de traitements thérapeutiques contre l'hépatite C)
Décret n° 2008-374 du 18 avril 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle, signé à Maastricht le 2 décembre 2003
NOR 
MAEJ0808961D
JO du 20/04/2008 texte : 0094;
5
(Accord entré en vigueur le 8 octobre 2007)
Arrêté du 7 avril 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
NOR 
AGRG0808898A
JO du 20/04/2008 texte : 0094;
8
(Modification des art. 1er et 15)
Décret n° 2008-373 du 18 avril 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée, signé à Alger le 25 octobre 2003 
NOR 
MAEJ0808976D
JO du 20/04/2008 texte : 0094;
4
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2008)
Arrêté du 20 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des médailles d'outre-mer
NOR 
DEFD0809045A
JO du 22/04/2008 texte : 0095;
13
(Traitement dénommé "médaille d'outre-mer", créé à l'état-major de l'armée de terre)
Arrêté du 14 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales
NOR 
DEFD0808713A
JO du 22/04/2008 texte : 0095;
15
(Modification de l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 relatif à la désignation des autorités habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales)
Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations TECA
NOR 
DEFD0809043A
JO du 22/04/2008 texte : 0095;
12
(Traitement dénommé "gestion des habilitations TECA", créé à la délégation générale pour l'armement)
Décision du 5 février 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0820265S
JO du 22/04/2008 texte : 0095;
22
(Modification du livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005)
Décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat
NOR 
BCFF0807511D
JO du 24/04/2008 texte : 0097;
27
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation des art. 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
)
Arrêté du 11 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
NOR 
ESRS0808372A
JO du 24/04/2008 texte : 0097;
23
(Modification de l'art. 11)
Décret n° 2008-379 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR 
PRMG0808986D
JO du 23/04/2008 texte : 0096;
2
(PREMIER MINISTRE : chef de mission des juridictions financières)
Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
BCFF0807919D
JO du 19/04/2008 texte : 0093;
29
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 2002-443 du 28 mars 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de mutation ou de déplacement d'office liée aux transferts de compétence entre et d'autres services de l'Etat)
Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
BCFF0807919D
JO du 19/04/2008 texte : 0093;
29
(
Abrogation des textes suivants :
Décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation
Décret n° 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978
Décret n° 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service
Abrogation implicite des textes suivants :
Arrêté du 21 mai 1980 fixant le montant et les modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978
Arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux du complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant et les modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant du complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service
Abrogation à compter du 1er janvier 2009, en ce qui concerne les agents bénéficiaires du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense :
Décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation)
Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
BCFF0807919D
JO du 19/04/2008 texte : 0093;
29
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires et abrogation implicite de l'arrêté du 9 septembre 2002 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires)
Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
BCFF0807919D
JO du 19/04/2008 texte : 0093;
29
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 2005-472 du 16 mai 2005 portant attribution d'une indemnité spéciale de mobilité à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)
Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude
NOR 
BCFX0807962D
JO du 19/04/2008 texte : 0093;
34
(Art. 12 (II) : Suppression du "Comité de national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale" - Abrogation de l'art. D. 114-6)
Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude
NOR 
BCFX0807962D
JO du 19/04/2008 texte : 0093;
34
(Art. 13 (3°) : Abrogation des D. 8273-1 à D. 8273-25 relatifs à la coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal)
Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude
NOR 
BCFX0807962D
JO du 19/04/2008 texte : 0093;
34
(Art. 7 : Organisation et missions du "Comité national de lutte contre la fraude", aussi dénommé "Commission nationale de lutte contre le travail illégal" 
Art. 8 : Institution, pour une durée de dix-huit mois, dans certaines régions ou départements, d'un comité local de lutte contre la fraude ou d'un comité local unique de lutte contre la fraude, 
Art. 9 : Institution, dans chaque département, d'un comité opérationnel de lutte contre le travail illégal chargé de coordonner l'action de l'Etat à l'échelon local
Art. 12 (I) : Abrogation du décret n° 97-213 du 11 mars 1997 relatif à la coordination de la lutte contre le travail illégal
Art. 13 (1°) : Modification, à compter du 1er mai 2008, de l'art. 9 du présent décret [coordination avec le code du travail applicable à compter du 1er mai 2008])
Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCFP0807280A
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
97
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Art. 3 : Remplacement de l'art. 1er de l'arreté du 10 juin 2003 [et non du 13 juin 2003, comme indiqué par erruer dans le rpésent arrêté] portant création d'un service à compétence nationale dénommé "impôts service")
Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
NOR 
MENH0801336D
JO du 06/04/2008 texte : 0082;
35
(Modification des art. 1er, 2 et 4)
Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme COPERNIC » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié
NOR 
BCFP0807279A
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
96
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2008-315 du 4 avril 2008 portant modification du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques
NOR 
IOCB0805719D
JO du 06/04/2008 texte : 0082;
29
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 31 mars 2008
NOR 
IOCE0808038A
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
59
(Ain, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Cher, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Loir-et-Cher, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Nièvre, Orne, Haute-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Sarthe, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vienne, Essonne, Val-de-Marne et Val-d'Oise)
Arrêté du 31 mars 2008
NOR 
IOCE0808037A
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
58
(Aisne, Cantal, Charente-Maritime, Corrèze, Haute-Corse, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Saône, Haute-Savoie, Val-d'Oise et La Réunion)
Arrêté du 4 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Le Mercantour (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0757758A
JO du 06/04/2008 texte : 0082;
3
(Désignation du préfet des Alpes-Maritimes en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Décret n° 2008-318 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques
NOR 
ESRR0805209D
JO du 06/04/2008 texte : 0082;
44
(Prestations de services en vue de la valorisation des résultats de la recherche dans leurs domaines d'activité - Application des art. D. 123-3 à D. 123-7 du code d l'éducation aux établissements publics à caractère scientifique et technologique - Rétablissement d'un art. 2)
Avenant n° 38 du 9 juillet 2007
(Régime de prévoyance des salariés non cadres - Remplacement du chapitre VI [préambule et art. 46-1 à 46-4] et réservation du chapitre VII)
TRCC 2008/3 pages 123-128
Arrêté d'extension du 17 avril 2008
JO 30/04/2008 texte 
102;101 pages 7214/7215
Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
NOR 
ESRX0773477D
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
73
(Art. 1er à 19 : Remplacement des art. 26-6, 30, 40 et 83, modification des art. 27, 38, 48, 48-1, 51, 52, 57, 61, 61-2, 66, 70-1 et 70-2 et insertion des art. 54-2, 57-2, 63-1, 69-1, 70-3 et 91-2 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Art. 37 à 43 : Changement, notamment, de la dénomination du "Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques" en "Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques" et dispositions relatives aux missions et à la composition dudit Conseil - Modification de l'intitulé, des art. 3, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16 et 17 et remplacement des art. 1er et 2 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et pharmaceutiques
art. 45 à 48 : Dispositions applicables aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers - Application, notamment, du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Art. 59 à 61 : Dispositions transitoires relatives au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Art. 63 : Abrogation des art. 39, 40, 42 et 43 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Arrêté du 25 mars 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Sainte-Croix-aux-Mines-Sainte-Marie-aux-Mines » et du poste de détente et de livraison associé (département du Haut-Rhin)
NOR 
DEVE0807792A
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
53
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 21 mars 2008 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz des canalisations de transport de gaz « Erching-Obergailbach » (Moselle) et « Petit-Tenquin-Cerville » (Moselle - Meurthe-et-Moselle)
NOR 
DEVE0807519A
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
52
Arrêté du 20 mars 2008 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense
NOR 
ECEZ0807306A
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
107
(Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 2007 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense)