Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2006-677 du 8 juin 2006 portant dévolution de boni de liquidation de taxes parafiscales à divers organismes du secteur agricole
NOR 
AGRP0600299D
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 33
(Dévolution au comité interprofessionnel du vin de champagne, au Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac, au bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, au conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, au comité interprofessionnel du vin d'Alsace, au comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire, à l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais devenue Inter Beaujolais, à l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées " Côtes de Provence " et " Vallée du Rhône ", au conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, au comité interprofessionnel des vins de Nantes et au bureau national interprofessionnel du cognac des boni de liquidation des taxes parafiscales instituées à leur profit, respectivement, par les décrets n° 2002-1628 et n° 2002-1629 du 31 décembre 2002 et n° 2003-17 du 3 janvier 2003)
Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 20 août 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée
NOR 
AGRP0601298A
J.O. du 11/07/2006 texte : 
 n° 14
(Modification de l'art. 10)
Décret n° 2006-1371 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
NOR 
AGRP0602015D
J.O. du 11/11/2006 texte : 
n° 42
(Remplacement des art. 1er, 3, 5, 8, 9 et 12 et abrogation de l'art. 6 bis - Abrogation des décrets n° 84-699 du 17 juillet 1984, n° 86-1003 du 27 août 1986, n° 89-17 du 11 janvier 1989 et n° 95-176 du 14 février 1995 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre et du décret n° 68-649 du 10 juillet 1968 relatif au financement du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)
Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services
NOR 
MENF0201466A
J.O. du 18/06/2002 Page : 
10728
(Ajout d'un second tableau dans l'art. 1er)
Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée des établissements publics scientifiques et technologiques éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité
NOR 
MENF0201465A
J.O. du 18/06/2002 Page : 
10727
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)
Décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
JO 15-12-1959 p. 
11943-11948
Rectif. : JO 25-12-1959 p. 
12335
(Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent décret)
Décret n° 61-635 du 15 juin 1961 portant modification du décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
JO 22-06-1961 p. 
5602-5607
(Remplacement des art. 2, 3, 18 à 20 et 26; modification de l'art. 8 et abrogation de l'art. 28)
Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée en fonctions dans les établissements publics scientifiques et technologiques éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
NOR 
MENF0201464A
J.O. du 18/06/2002 Pages : 
10726/10727
(Application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)
Arrêté du 6 août 1967 complétant la liste des diplômes permettant d'accéder aux emplois d'ingénieur dans le cadre des agents contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
JO 15-08-1967 p. 
8189
(Liste fixée par l'arrêté du 17 mars 1967 dont les art. 1er et 2 sont complétés)
Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président
NOR 
MENR9900213A
J.O. du 27/02/1999 Pages : 
3025/3026
(Application de l'art. 13 du décret n° 84-430 du 5 juin 1984 - Abrogation de l'arrêté du 17 juillet 1989 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de ses membres et de son président)
Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
NOR 
RECF0200094A
J.O. du 09/03/2002 Pages : 
4400/4401
Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires
NOR 
RECF0100352A
J.O. du 16/01/2002 Pages : 
893/894
(Application de l'art. 1er du décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002)
Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
NOR 
RECF0200093A
J.O. du 09/03/2002 Page : 
4400
Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
MENA0302827A
J.O. du 11/02/2004 Page : 
2782
(Modification de l'art. 1er - Remplacement des dispositions relatives aux commissions n° 4 et 6 et suppression des dispositions relatives aux commissions n° 8, 9 et 10 du tableau de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987)
Arrêté du 15 février 1974 relatif au plafond annuel des rémunérations soumises à retenue pour pension applicable aux anciens ouvriers de l'Etat intégrés dans le cadre des agents contractuels du Centre national de la recherche scientifique
JO 20-02-1974 p. 
1992
(Application de l'art. 25 du décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche)
Arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
MENA0302843A
J.O. du 21/02/2004 Page : 
3522
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 8 septembre 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
 arrêté du 8 septembre 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
 arrêté du 8 septembre 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
 arrêté du 8 septembre 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Décret n° 74-1089 du 18 décembre 1974 modifiant le décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
JO 22-12-1974 p. 
12941-12943
(Modification des art. 2, 3, 18, 22, 29 bis et 49; remplacement des art. 6, 16, 17, 23, 27 et 28 et insertion des art. 7-1 et 17-1)
Arrêté du 1er mars 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENR0500514A
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 6
(Abrogation de l'arrêté du 17 mai 2001 relatif au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement, à l'exception de son art. 1er)
Décret n° 70-168 du 2 mars 1970 portant modification du décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
JO 06-03-1970 p. 
2264-2265
Rectif. : JO 08-04-1970 p. 
3346
(Remplacement des art. 31, 35, 36, 36 bis, 40 et 44 à 50 et insertion de l'art. 45 bis)
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC-ENSEMBLE POUR UNE SOLIDARITE THERAPEUTIQUE HOSPITALIERE EN RESEAU (GIP-ESTHER)
JO 29-03-2002 p. 
5565-5566
JO 04-05-2002 p. 
8309
J.O. du 27/03/2005 texte : 
n° 10
JO 09/02/2008 texte 
34;50 page 2470
JO 27/01/2009 texte 
22;12 page 1553
21;2 page 1382
JO 09/12/2012 texte 
287;3 page 19308
JO 03/11/2013 texte 
256;27 page 17868
JO 03/11/2013 texte 
256;28 page 17868
JO 08/07/2014 texte 
156;4 page 11244
(Dissolution au plus tard le 1er janvier 2015)
JO 31/12/2014 texte 
302;7 pages 23249/23250
EDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE (académie de Reims)
JO 09-08-2002 p. 
13697-13698
JO 18-09-2002 p. 
15393-15394
J.O. du 29/11/2005 texte : 
n° 127
J.O. du 09/10/2007 texte : 
n° 114
JO 29/04/2008 texte 
101;74 page 7144
JO 30/08/2014 texte 
201;6
(délégation au préfet de région)
Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés au Centre national de la recherche scientifique
JO 02-10-1969 p. 
9766-9767
(Dispositions applicables aux attachés de recherche associés, aux chargés de recherche associés, aux maîtres de recherche associés et aux directeurs de recherche associés)
Décret n° 2005-1012 du 22 août 2005 abrogeant les dispositions relatives à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques 
NOR 
MENF0501383D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 16
(Art. 1er (c) : Abrogation du décret n° 88-259 du 15 mars 1988 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques de la recherche et d'administration de la recherche de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Décret n° 2002-251 du 22 février 2002 portant modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECR0200059D
J.O. du 24/02/2002 Pages : 
3548/3549
(Art. 5 : Modification de l'art. 7 du décret n° 84-430 du 5 juin 1984)
Décret n° 72-26 du 10 janvier 1972 portant modification du décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
JO 13-01-1972 p. 
568
(Modification des art. 2, 3, 20 et 29 bis)
Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
NOR 
RECR0200159A
J.O. du 27/04/2002 Pages : 
7654/7655
(Modification du titre et des art. 1er, 4, 8, 11 et 14 et remplacement de l'art. 10)
Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
RECA0200138A
J.O. du 23/04/2002 Pages : 
7215/7216
(Abrogation de l'arrêté du 15 février 1988 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECF0100351D
J.O. du 16/01/2002 Page : 
891
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 86-292 du 28 février 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et des personnels techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Arrêté du 19 avril 2002 modifiant les arrêtés du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique, des commissions scientifiques sectorielles et des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
NOR 
RECR0200160A
J.O. du 27/04/2002 Pages : 
7655/7656
( Art. 1er : Modification des art. 3, 7, 10 et 13 et remplacement de l'art. 12 de l'arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président
 Art. 2 : Modification des art. 3, 4, 5, 9, 12, 18 et 19 et remplacement de l'art. 11 de l'arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
 Art. 3 : Modification des art. 3, 4, 5, 9, 12, 18 et 19 et remplacement de l'art. 11 de l'arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président)
Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENF0102694A
J.O. du 03/02/2002 Page : 
2283
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1987 [et non du 23 comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] fixant la liste des branches d'activité professionnelle (métiers et spécialités) des corps d'ingénieur et de personnels techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Décret n° 2001-687 du 30 juillet 2001 relatif à l'exercice de la tutelle sur certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECR0100091D
J.O. du 31/07/2001 Page : 
12333
(Art. 4 : Modification de l'art. 7 du décret n° 84-430 du 5 juin 1984)
UNIVERSITE NUMERIQUE FRANCOPHONE DES SCIENCES DE LA SANTE ET DU SPORT (UNF3S) (EX-FEDERATION INTERUNIVERSITAIRE POUR L'UNIVERSITE MEDICALE VIRTUELLE FRANCOPHONE) (FIU-UMVF)
JO 13-08-2003 p. 
14026
JO 23-12-2003 p. 
21990
J.O. du 19/11/2004 texte : 
n° 83
J.O. du 15/11/2005 texte : 
n° 117
J.O. du 02/02/2007 texte : 
n° 95
J.O. du 27/02/2007 texte : 
n° 73
J.O. du 07/08/2007 texte : 
n° 154
JO 30/04/2008 texte 
102;156 page 7262
JO 30/08/2009 texte 
200;55 page 14389
JO 11/02/2014 texte 
35;20 pages 2413/2414
JO 05/08/2014 texte 
179;25 pages 12975/12976
JO 13/12/2014 texte 
288;12 page 20898/20899
JO 04/09/2015 texte 
204;4 pages 15577/15578
Arrêté du 13 décembre 1963 portant extension à certains agents non titulaires du Centre national de la recherche scientifique du bénéfice du décret n° 63-107 du 12 février 1963 relatif à l'attribution d'une prime de départ à certaines catégories de personnels civils affectés ou détachés dans les services de l'Etat français en Algérie
JO 24-12-1963 p. 
11620
Arrêté du 24 septembre 1999 complétant l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération
NOR 
MENF9901847A
J.O. du 07/10/1999 Page : 
14874
(Dispositions relatives aux ingénieurs d'études hors classe - Modification du tableau figurant aux art. 1er et 2)
ECOLE NATIONALE DES SERVICES VETERINAIRES (ENSV)
J.O. du 06/09/2007 texte : 
n° 117
JO 04/01/2008 texte 
3;26
JO 28/03/2009 texte 
74;122 page 5542
JO 07/08/2009 texte 
181;127 page 13228
Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENF0102694A
J.O. du 03/02/2002 Pages : 
2282/2292
(Application de l'art. 61 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983)
CNRT NICKEL ET SON ENVIRONNEMENT
J.O. du 10/10/2007 texte : 
n° 85
JO 17/01/2008 texte 
14;23 page 874
JO 05/12/2008 texte 
283;110 page 18594
JO 29/05/2013 texte 
122;28 pages 8834/8835
JO 25/06/2013 texte 
145;46 page 10484
Décret n° 67-214 du 17 mars 1967 portant modification du décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
JO 18-03-1967 p. 
2622-2625
Rectif. : JO 14-04-1967 p. 
3796
(Remplacement des art. 2, 3, 8, 9, 13, 14, 25 et 29; modification de l'art. 22; abrogation de l'art. 16 et insertion des art. 10 bis, 29 bis et 29 ter)
Arrêté du 13 décembre 1963 portant extension à certains agents non titulaires du Centre national de la recherche scientifique du bénéfice du décret n° 63-109 du 12 février 1969
JO 24-12-1963 p. 
11620-11621
(Indemnités attribuéees aux agents détachés dans les services de l'Etat français en Algérie)
Décret n° 2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
NOR 
MENF0000079D
J.O. du 23/02/2000 Pages : 
2784/2785
(Modification de l'intitulé du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 [qui devient " ... relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) "] et remplacement, dans ce même décret, du sigle ORSTOM par le sigle IRD - Modification des art. 3, 6, 8, 11, 11-1, 13, 14, 24 et 25 et remplacement des art. 17 et 23)
ECHANGES ET PRODUCTIONS RADIOPHONIQUES (EPRA)
J.O. du 31/03/2005 texte : 
n° 9
J.O. du 28/04/2005 texte : 
n° 28
JO 23/07/2011 texte 
169;46 page 12637
JO 06/07/2013 texte 
155;45 pages 11279/11280
JO 14/01/2015 texte 
11;45 page 579
JO 10/07/2015 texte 
158;38 page 11830
JO 01/09/2016 texte 
203;71
Décret n° 61-1303 du 1er décembre 1961 autorisant certaines catégories d'agents contractuels du Centre national de la recherche scientifique à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires
JO 06-12-1961 p. 
11223
(Dispositions applicables à certains agents contractuels relevant du décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 - Abrogation du décret n° 55-1484 du 14 novembre 1955 autorisant certaines catégories d'agents à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires)
Décret n° 63-749 du 22 juillet 1963 modifiant le décret n° 47-2097 du 22 octobre 1947 portant règlement d'administration publique et fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du Centre national de la recherche scientifique
JO 27-07-1963 p. 
6982
(Modification de l'art. 2)
DROME-ARDECHE PREVENTION CANCERS
JO 02-10-2003 p. 
16857
J.O. du 28/09/2004 texte : 
n° 27
JO 04/01/2013 texte 
3;7 page 360
JO 22/08/2013 texte 
194;14 pages 14346/14347
JO 24/07/2014 texte 
169;23 pages 12231/12232
COUPE DU MONDE DE RUGBY 2007
J.O. du 23/11/2004 texte : 
 n° 49
J.O. du 11/12/2004 texte : 
 n° 110
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 26
J.O. du 28/04/2005 texte : 
 n° 26
Rectif. : J.O. du 07/05/2005 texte : 
 n° 31
J.O. du 03/12/2005 texte : 
 n° 109
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 1
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 1
ECOFOR (ECOSYSTEMES FORESTIERS)
JO 27-02-1993 p. 
3167
JO 22-08-1997 p. 
12441
JO 11-02-2003 p. 
2560-2561
J.O. du 20/11/2004 texte : 
n° 94
JO 17/09/2010 texte 
216;112 pages 16861/16862
JO 04/06/2013 texte 
127;29 pages 9302/9303
JO 09/09/2015 texte 
208;19 pages 15785/15786
(Contrôle économique et financier)
Arrêté du 17 mars 1967 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux emplois d'ingénieur dans le cadre des agents contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
JO 18-03-1967 p. 
2625-2626
(Application du 2° de l'art. 8 du décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959)
Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
RECF0071564A
J.O. du 04/10/2000 Pages : 
15696/15698
(Remplacement des art. 1er, 2, 5, 8, 10 et 12; modification des art. 3, 6 et 7; insertion de l'art. 4-1 et abrogation des art. 9 et 9-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987)
Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
NOR 
RECA0071408A
J.O. du 22/07/2000 Pages : 
11306/11307
(Modification du titre de l'arrêté du 5 juin 1987 [qui devient " Arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) "], des art. 1er et 4 et du tableau de l'art. 2 et remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 15 juin 1961 fixant les traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
JO 22-06-1961 p. 
5607-5609
(Abrogation de l'arrêté du 30 avril 1959 fixant les traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique)
ECOLE SUPERIEURE DE L'IMAGE (ESI)
JO 25-10-2000 p. 
17010
J.O. du 25/11/2005 texte : 
 n° 53
J.O. du 23/12/2005 texte : 
 n° 67
J.O. du 19/01/2007 texte : 
 n° 39
Décision n° 93-1583 du 16 novembre 1993
NOR 
CSCX9301031S
J.O. du 24/11/1993 Pages : 
16204/16205
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 93-1455 du 22 septembre 1993
NOR 
CSCX9300713S
J.O. du 30/09/1993 Pages : 
13609/13610
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Bouches-du-Rhône (16e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 93-1311 du 16 novembre 1993
NOR 
CSCX9301026S
J.O. du 19/11/1993 Pages : 
15975/15976
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Rhône (3e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1180 du 16 novembre 1993
NOR 
CSCX9301025S
J.O. du 19/11/1993 Pages : 
15974/15975
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Paris (15e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)