Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'orientation
NOR 
MENF9802370D
J.O. du 14/10/1998 Page : 
15532
(Art. 2, 3 et 4 : Dispositions relatives à la déconcentration en matière de titularisation et de stage - Modification des art. 2 et 6 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972)
Arrêté du 15 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR 
MENP9901240A
J.O. du 31/07/1999 Pages : 
11467/11468
( Art. 1er : Substitution, dans l'art. 1er, des termes " Section Sciences de la Vie - Sciences de la Terre et de l'Univers " aux termes " Section Sciences de la Vie et de la Terre "
 art. 2 (II) : Concours externe - Remplacement des dispositions relatives à l'agrégation de " langue et culture chinoises " dans la section " Langues vivantes étrangères " de l'annexe I
 art. 4 : Concours interne - Substitution, dans l'annexe II, des termes " Section Sciences de la Vie - Sciences de la Terre et de l'Univers " aux termes " Section Sciences de la Vie et de la Terre "
 art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 1906 relatif à l'agrégation d'arabe)
Décret n° 98-986 du 4 novembre 1998 portant modification des conditions d'accès à certains concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF9802495D
J.O. du 05/11/1998 Page : 
16708
(Art. 2 : Dispositions relatives aux concours internes - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972)
Arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
NOR 
MENL9103165A
J.O. DU 19/01/1992 Page : 
925
(Application de l'art. 14 du décret n° 90-484 du 14 juin 1990, abrogé et codifié à l'art. D. 331-36 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux voies d'orientation)
Décret n° 94-938 du 24 octobre 1994 modifiant le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
NOR 
MENF9401336D
J.O. DU 30/10/94 Page : 
15479
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er et de l'art. 3)
Arrêté du 23 novembre 1994 fixant la durée de la scolarité des classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires
NOR 
AGRE9401482A
J.O. DU 26/11/1994 Page : 
16775
(Application du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Décret n° 79-1002 du 20 novembre 1979 modifiant le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
JO 28-11-1979 p. 
2940-2941
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
NOR 
MENL9103167A
J.O. DU 19/01/1992 Pages : 
925/926
(Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 1981 portant organisation des classes de première et terminales des lycées)
Décret n° 99-579 du 9 juillet 1999 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF9901278D
J.O. du 11/07/1999 Page : 
10320
(Modification de l'art. 5)
Décret n° 94-1014 du 23 novembre 1994 relatif à l'extension aux classes préparatoires aux écoles relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche de certaines dispositions du titre II de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
NOR 
AGRE9401380D
J.O. DU 26/11/1994 Page : 
16773
(La loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 a été abrogée et codifiée à divers art. du code de l'éducation)
Arrêté du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR 
MENP9900592A
J.O. du 16/04/1999 Page : 
5619
(Concours externe - Remplacement des dispositions de l'annexe I relatives aux épreuves de l'agrégation d'anglais de la section " Langues vivantes étrangères ")
Arrêté du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR 
MENP9601174A
J.O. DU 10/05/1996 Pages : 
6994/6995
( Art. 2 : Concours externe - Insertion des dispositions relatives aux agrégations d'allemand et d'espagnol dans la section " Langues vivantes étrangères " de l'annexe I
 art. 3 : Abrogation des arrêtés des 8 août 1938 et 9 mars 1939 relatifs aux agrégations de langue vivante, en tant qu'ils concernent les agrégations d'allemand, d'anglais et d'espagnol)
Arrêté du 30 juin 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
NOR 
MENL9401208A
J.O. DU 08/07/1994 Pages : 
9868/9869
(Disciplines des classes terminales sur lesquelles porte le concours - Annulation et remplacement du tableau II de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 décembre 1988 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986)
Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0500158D
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 1
(Mensualisation du versement de diverses indemnités dont celle prévue par le décret 99-886 du 19 octobre 1999)
Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la liste des disciplines pour lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures instituées par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
NOR 
MENF9401337A
J.O. DU 30/10/94 Page : 
15479
(Application du 2e alinéa de l'art. 1er du décret n° 68-503 du 30 mai 1968 - Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1976 relatif aux classes préparatoires dans lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures)
Décret n° 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF0102820D
J.O. du 06/03/2002 Page : 
4223
(Art. 2 : Possibilité, pour les professeurs de chaires supérieures d'être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques ou à la nature de leur fonction - Application de l'art. 17 de la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. L. 932-4 du code de l'éducation - Insertion des art. 6-1, 6-2 et 6-3 dans le décret n° 68-503 du 30 mai 1968)
Arrêté du 4 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR 
SCOP9702241A
J.O. DU 30/09/1997 Pages : 
14157/14159
( Art. 1er et 3 : Substitution, dans l'art. 1er et dans l'annexe II, des termes " Section Sciences économiques et sociales " aux terme " Section Sciences sociales "
 art. 2 (a) : Concours externe - Modification des dispositions de l'annexe I relatives à la section " Lettres classiques "
 art. 2 (b) : Concours externe - Insertion des dispositions relatives aux agrégations d'italien et de russe dans la section " Langues vivantes étrangères " de l'annexe I
 art. 2 (c) : Concours externe - Insertion, dans l'annexe I, des dispositions relatives aux épreuves de la section " Sciences physiques "
 art. 2 (d) : Concours externe - Modification des dispositions de l'annexe I relatives aux épreuves orales d'admission de la section " Section Sciences économiques et sociales "
 art. 4 : Abrogation des arrêtés des 8 août 1938 et 9 mars 1939 relatifs aux agrégations de langue vivante en tant qu'ils concernent l'agrégation d'italien [ces arrêtés sont ainsi totalement abrogés], de l'arrêté du 29 juillet 1938 concernant l'agrégation de russe et de l'arrêté du 27 février 1964 concernant l'agrégation de sciences physiques)
Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
NOR 
MENL9306525A
J.O. DU 21/01/1994 Pages : 
1100/1101
(Disciplines des classes de première sur lesquelles porte le concours - Annulation et remplacement du tableau I de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 mars 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986)
Décret n° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles
NOR 
DEFP9401757D
J.O. DU 26/11/1994 Page : 
16773
(La loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 a été abrogée et codifiée à divers art. du code de l'éducation)
Arrêté du 9 novembre 1993 relatif à la création d'un enseignement d'histoire des arts dans les lycées d'enseignement général et technologique à compter de la rentrée 1993
NOR 
MENL9305850A
J.O. DU 18/11/1993 Pages : 
15899/15900
(Création de cet enseignement à titre expérimental)
Décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne
NOR MENU8900043D
J.O. DU 04/07/89 Page : 
8263
(Abrogation du décret n° 72-893 du 2 octobre 1972 portant création de l'université de technologie de Compiègne)
Arrêté du 22 août 2006 portant homologation, pour les motos, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre) et modifiant le plan-masse annexé à l'arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
NOR 
INTD0600712A
J.O. du 24/08/2006 texte : 
 n° 4
(Homologation pour une durée de quatre ans)
Arrêté du 31 mai 2007 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)
NOR 
IOCD0755480A
J.O. du 02/06/2007 texte : 
 n° 4
(Homologation jusqu'en 2011 - Abrogation de l'arrêté du 13 juin 2005 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe))
Arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
NOR 
INTD0601044A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 14
(Homologation jusqu'en 2010 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers))
Circulaire du 27 novembre 2006 relative à l'application du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 a été abrogé et codifié aux art. R. 331-18 à R. 331-45 du code du sport)
Décret n° 2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
NOR 
AGRF0602135D
J.O. du 14/11/2006 texte : 
 n° 34
(Dispositions relatives, notamment, au fonctionnement des sociétés de courses, à l'organisation comptable de la Fédération nationale des courses françaises [substitution du " fonds commun des courses " au fonds commun de l'élevage et des courses et création du " fonds d'encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux "] et au Pari mutuel urbain - Modification des art. 1er, 2, 3, 10, 12, 15, 17, 18, 20, 22, 25, 31, 32, 33, 36, 37, 38 et 40; remplacement des art. 23, 26 et 27 et abrogation des art. 9, 24 et 42)
Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « activités du cyclisme » à l'issue d'une formation modulaire
NOR 
MJSK0670110A
J.O. du 15/06/2006 texte : 
 n° 46
(Remplacement des art. 3 et 11 et modification des art. 7, 12, 17, 18 et 20 et des annexes II, III et VI)
Arrêté du 16 juillet 2002 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option cyclisme
NOR 
SPRK0270172A
J.O. du 31/07/2002 Pages : 
13051/13052
(Abrogation de l'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974 relative au brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option cyclisme)
Arrêté du 7 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Tennis
NOR 
MJSK9670035A
J.O. du 20/03/1996 Pages : 
4264/4265
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Abrogation des dispositions en date du 17 novembre 1982 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Tennis, annexées à l'arrêté du 8 mai 1974)
Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0502472A
J.O. du 19/11/2005 texte : 
 n° 36
(Remplacement du 6e alinéa de l'art. 21 et du 1er alinéa de l'art. 24)
Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0502613A
J.O. du 06/12/2005 texte : 
n° 33
(Paris par internet et par terminal mobile - Modification des art. 15, 20, 109, 109-2, 109-4 et 110)
Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0501355A
J.O. du 26/06/2005 texte : 
 n° 17
(Dispositions relatives, notamment, au " Pari couplé ", au " Pari couplé hippodrome ", au " Pari trio ", au " Pari trio hippodrome " et à la suppression du " Pari jumelé " et du " Pari jumelé placé " - Modification des art. 13-I, 13-II-1, 15, 15-1, 20, 29, 86, 108-2 et 115-1; remplacement des art. 41 à 46, 69 et 70 à 75; rétablissement de l'art. 47; insertion de l'art. 75-1 et abrogation des art. 34 à 40, 40-2 à 40-8 et 48 - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité activités équestres du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
SPRK0370104A
J.O. du 11/07/2003 Page : 
11793
(Art. 9 : Abroge, à compter du 31 décembre 2005, les brevets d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, options " activités équestres " et " équitation ")
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré, option tennis
NOR 
SPRK0370128A
J.O. du 29/07/2003 Page : 
12867
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 août 1994 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tennis
NOR 
SPRK0370127A
J.O. du 29/07/2003 Page : 
12867
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 15 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0601204A
J.O. du 17/06/2006 texte : 
n° 22
(Création des paris " Couplé ordre international " et " Trio ordre international " - Insertion des art. 29.1 à 29.2, 48.1, 48.2 et 48.4 et 75.2 à 75.7)
Décret n° 2005-1794 du 30 décembre 2005 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes
NOR 
BUDB0510072D
J.O. du 01/01/2006 texte : 
 n° 13
Rectif. : J.O. du 10/01/2006 texte : 
 n° 6
(Abrogation du décret n° 2004-227 du 9 mars 2004 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes)
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 fixant la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tennis, organisé sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou un service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports
NOR 
MJSK0470252A
J.O. du 23/12/2004 texte : 
 n° 32
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0602538A
Rectif. : J.O. du 10/02/2007 texte : 
n° 45
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 123
(Dispositions relatives, notamment, au " MULTI " - Modification des art. 18, 27, 44, 53, 63, 72, 80, 86-5, 92 et 95-5 et insertion de l'art. 19-1)
Décret n° 2006-1568 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 97-309 du 1er avril 1997 relatif aux paris sur les parties de pelote basque
NOR 
MJSK0670246D
J.O. du 12/12/2006 texte : 
 n° 41
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option tennis
NOR 
MJSK0670026A
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 48
(Modification des 1, 2, a et b du B du titre II)
Arrêté du 14 février 2005 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option surf
NOR 
MJSK0570028A
J.O. du 25/02/2005 texte : 
 n° 69
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option tennis
NOR 
MJSK0470254A
J.O. du 23/12/2004 texte : 
 n° 36
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0602651A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 113
(Dispositions relatives au " Fonds Tirelire " - Modification des art. 95.1.2, 95.5, 95.5.1.3, 95.5.11.3, 95.5.111.2, 95.5.IV.3 et 95.9.4)
Décret n° 2006-1236 du 10 octobre 2006 portant attribution de produits au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
BUDB0610063D
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 6
(Art. 4 : Modification de l'art. 2 du décret n° 47-1967 du 9 octobre 1947 fixant le taux et la répartition du prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel sur les cynodromes)
Arrêté du 28 juillet 1997 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Activités du cyclisme, à l'issue d'une formation modulaire
NOR 
MJSK9770091A
J.O. DU 15/08/1997 Pages : 
12188/12190
(Abrogation de l'arrêté du 2 février 1994 fixant les épreuves de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option cyclisme et de l'arrêté du 19 avril 1996 fixant les épreuves de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Activités du cyclisme)
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 août 1994 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tennis
NOR 
MJSK0470253A
J.O. du 23/12/2004 texte : 
 n° 35
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 13 juillet 1989 portant modification de l'annexe fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré (option Cyclisme)
NOR MENK8970090A
J.O. DU 17/08/1989 Page : 
10303
(Abrogation de l'annexe du 5 avril 1979 à l'arrêté du 8 mai 1974, fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré (option Cyclisme))
Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0601646A
J.O. du 03/10/2006 texte : 
 n° 19
(Dispositions relatives, notamment, au règlement du " Quinté Plus " - Modification des art. 12, 15, 70 et 95-3 et remplacement de l'art. 95-7)
Circulaire du 9 mai 1983 relative aux piscines et à la mise en conformité des installations existantes
JO 13-08-1983 p. NC 
7511-7515
(Application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, abrogé et codifié aux art. D. 1332-1 et s. du code de la santé publique)
LOI n° 78-733 du 12 juillet 1978 relative aux piscines et aux baignades aménagées
JO 13-07-1978 p. 
2786
(Art. 2 : Abrogation de l'art. 1er de la loi du 26 mai 1941 relative au recensement, à la protection et à l'utilisation des locaux et terrains de sports, des bassins de natation et des piscines, en tant qu'il concerne les piscines et baignades aménagées)
Arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines
JO 10-04-1981 p. 
997
(Application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, abrogé et codifié aux art. D. 1332-1 et s. du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 13 juin 1969 fixant les règles de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements de natation ouverts au public)
Arrêté du 27 mai 2003 relatif aux programmes de première et de seconde année de mathématiques, informatique et sciences de la vie et de la Terre et de première année de physique et de chimie des classes préparatoires biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST)
NOR 
MENS0301180A
J.O. du 06/06/2003 Page : 
9640
(Remplacement, à compter de l'année scolaire 2003-2004 pour la première année et de l'année scolaire 2004-2005 pour la seconde année, des programmes de mathématiques, informatique, physique, chimie, sciences de la vie et de la Terre annexés à l'arrêté du 3 juillet 1995)
Décret n° 91-1077 du 14 octobre 1991 modifiant le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé
NOR 
MENF9108079D
J.O. DU 19/10/91 Page : 
13719
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 29 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 19 février 1988 modifié créant le diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée
NOR 
MENE9202222A
J.O. DU 01/08/92 Page : 
10386
(Complète l'art. 4)
Circulaire du 17 novembre 2006 relative à la mise en oeuvre des articles 79 et 84 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, concernant le transfert de propriété des biens immobiliers  des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) à leur collectivité de rattachement
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des art. L. 213-3 et L. 214-7 du code de l'éducation dans leur rédaction issue de l'art. 79 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
NOR 
MENS0102302A
J.O. du 01/11/2001 Page : 
17178
(Création d'un enseignement optionnel " cinéma-audiovisuel, théâtre, histoire des arts ")
Décret n° 2007-771 du 10 mai 2007 relatif à la perception par les départements et par les régions de la participation des familles prévue au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement
NOR 
MENF0700501D
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 35
Décret n° 91-112 du 24 janvier 1991 modifiant le décret n° 76-1156 du 8 décembre 1976 relatif aux conditions de rémunération dans les emplois de directeur d'établissement spécialisé prévus par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d'enseignement général et aux conditions de rémunération de certains instituteurs maîtres formateurs régis par le décret n° 85-88 du 21 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur
NOR 
MENX9100014D
J.O. DU 31/01/91 Page : 
1616
(Remplace l'art. 2)