Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2005-224 du 14 mars 2005 autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu     
NOR 
MAEX0300045L
J.O. du 15/03/2005 texte : 
 n° 1
(CONVENTION FISCALE - Avenant fait à Paris le 3 septembre 2002)
Décret n° 72-1007 du 31 octobre 1972 portant publication de l'échange de lettres franco-espagnol du 28 août 1972 relatif à la surveillance des cantonnements de pêche dans le golfe de Gascogne     
JO 08-11-1972 p. 
11629-11630
(Echange de lettres entré en vigueur le 28 août 1972)
Décret n° 88-757 du 9 juin 1988 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles), faite à Paris le 11 février 1987     
NOR MAEJ8830037D
J.O. du 15/06/1988 Pages : 
8010/8018
(Convention et protocoles entrés en vigueur le 1er juin 1988)
Décret n° 71-157 du 25 février 1971 portant publication de l'échange de notes franco-espagnol, conclu à Madrid le 11 novembre 1970, confirmant l'arrangement du 21 mai 1970 relatif à la création à Behobia, en territoire espagnol, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au débouché du nouveau pont international Béhobie-Behobia     
JO 28-02-1971 p. 
2005-2007
(Echange de notes entré en vigueur le 11 novembre 1970 et substitué à l'arrangement provisoire conclu le 12 octobre 1966 et confirmé par échange de notes des 13 et 20 juin 1967)
Décret n° 70-658 du 10 juillet 1970 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol, signé à Madrid le 7 février 1969     
JO 22-07-1970 p. 
6867-6869
(Accord entré en vigueur le 6 novembre 1969)
Décret n° 71-945 du 30 novembre 1971 portant publication de l'échange de notes franco-espagnol destiné à confirmer l'avenant à l'arrangement relatif à la création à Irun, en territoire espagnol, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés     
JO 03-12-1971 p. 
11802-11803
(Echange de notes conclu à Paris le 29 septembre 1971 et entré en vigueur à cette date - Modification de l'art. 1er de l'arrangement du 7 juillet 1966, confirmé par échanges de notes des 16 et 22 juillet 1966)
LOI n° 87-929 du 18 novembre 1987 autorisant l'approbation d'une convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles)     
NOR MAEX8700032L
J.O. du 19/11/1987 Pages : 
13466
(Convention signée à Paris le 11 février 1987)
Décret n° 71-643 du 16 juillet 1971 portant publication de l'échange de lettres franco-espagnol destiné à confirmer la convention signée entre l'Instituto Nacional de Tecnica Aerospatial et le Centre national d'études spatiales relatif aux expériences à partir du champ de tir espagnol d'El Arenosillo, signé à Madrid le 3 février 1971     
JO 03-08-1971 p. 
7693-7694
(Echange de lettres entré en vigueur le 3 février 1971)
Décret n° 70-756 du 14 août 1970 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement espagnol relative au service national des double-nationaux, signée à Madrid le 9 avril 1969     
JO 25-08-1970 p. 
7973-7975
(Convention entrée en vigueur le 1er août 1970)
Décret n° 71-598 du 15 juillet 1971 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement espagnol relatif au lac Lanoux avec un règlement concernant son aménagement du 12 juillet 1958 et de l'échange de lettres modifiant ce règlement du 27 janvier 1970     
JO 20-07-1971 p. 
7144-7146
(Accord entré en vigueur le 27 janvier 1970)
Décret n° 85-394 du 28 mars 1985 portant publication de la convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale, sociale et administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Paris le 30 janvier 1981     
JO 03-04-1985 p. 
3883-3887
(Convention entrant en vigueur le 2 avril 1985)
Décret n° 71-944 du 30 novembre 1971 portant publication de l'échange de notes franco-espagnol destiné à confirmer l'avenant à l'arrangement relatif à la création à Behobia, en territoire espagnol, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés     
JO 03-12-1971 p. 
11801-11802
(Echange de notes entré en vigueur le 29 septembre 1971 - Avenant conclu à Paris le 29 septembre 1971 - Avenant à l'arrangement du 21 mai 1970 confirmé par échange de notes du 11 novembre 1970 - Modification de l'art. 1er de cet arrangement)
Décret n° 70-454 du 26 mai 1970 portant publication de l'échange de notes franco-espagnol confirmant l'arrangement du 21 novembre 1968 relatif à la création en gare de Canfranc (territoire espagnol) d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés, conclu à Madrid le 7 mars 1970     
JO 03-06-1970 p. 
5165-5167
(Echange de notes entré en vigueur le 7 mars 1970 - Abrogation des dispositions relatives aux contrôles de police et de douane de la convention internationale du 16 juillet 1928 pour le fonctionnement de la gare internationale de Canfranc et de la voie de jonction de cette gare avec la station française des Forges-d'Abel)
Décret n° 2007-1037 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé le 27 octobre 2006     
NOR 
MAEJ0755595D
J.O. du 19/06/2007 texte : 
 n° 32
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2007)
LOI n° 88-1260 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre (ensemble un protocole)     
NOR MAEX8800024C
J.O. du 04/01/1989 Pages : 
112/113
(CONVENTION FISCALE signée à Brazzaville le 27 novembre 1987)
LOI n° 91-1396 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 19 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu     
NOR 
MAEX9100112L
J.O. du 03/01/1992 Page : 
108
(CONVENTION FISCALE - Avenant signé à Paris le 9 avril 1991)
Décret n° 70-262 du 18 mars 1970 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement espagnol sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires et arbitrales et des actes authentiques en matière civile et commerciale du 28 mai 1969     
JO 25-03-1970 p. 
2845-2846
(Convention entrée en vigueur le 29 mars 1970)
Décret n° 71-687 du 18 août 1971 portant publication de l'échange de notes franco-espagnol complétant l'échange de notes du 25 août 1969 destiné à confirmer l'arrangement relatif à la création, en gare de Cerbère (territoire français), d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés, conclu à Paris le 25 juin 1971     
JO 22-08-1971 p. 
8343-8344
(Echange de notes entré en vigueur le 25 juin 1971)
Décret n° 2002-934 du 14 juin 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, faites à Paris et à Rome le 4 et le 6 octobre 2001     
NOR 
MAEJ0230032D
J.O. du 16/06/2002 Pages : 
10635/10636
(Accord entré en vigueur le 16 mai 2002)
Décret n° 92-482 du 27 mai 1992 portant publication de l'avenant à la convention du 19 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Paris le 9 avril 1991     
NOR 
MAEJ9230023D
J.O. du 03/06/1992 Pages : 
7376/7378
(CONVENTION FISCALE - Avenant entré en vigueur le 1er mars 1992 - Modification des art. 6, 10, 11, 12, 23 et remplacement des art. 5, 14, 18, 22 de la convention fiscale - Modification de l'art. 1er du protocole)
Décret n° 86-231 du 17 février 1986 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil du 6 février 1969, fait à Brasilia le 14 octobre 1985     
J.O. du 21/02/1986 Pages : 
2835
(Protocole entré en vigueur le 15 novembre 1985)
LOI n° 75-383 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de l'accord de coopération technique en matière de formation de cadres et d'équipement de l'armée populaire nationale conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo, ensemble son annexe, signés à Brazzaville le 1er janvier 1974     
JO 21-05-1975 p. 
5094
Décret n° 91-725 du 22 juillet 1991 portant publication de l'échange de lettres franco-brésilien du 5 octobre 1978 relatif à l'exécution de commissions rogatoires     
NOR 
MAEJ9130038D
J.O. du 28/07/1991 Pages : 
10040/10041
(Accord entré en vigueur le 17 juin 1991)
Décret n° 97-764 du 15 juillet 1997 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996     
NOR 
MAEJ9730068D
J.O. DU 22/07/1997 Pages : 
10959/10960
(Accord entré en vigueur le 1er avril 1997 - Abrogation de l'art. 12 de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Etats-Unis du Brésil signé le 6 décembre 1948, de l'accord sous forme d'échange de lettres portant création d'une commission mixte franco-brésilienne de développement économique signé le 24 avril 1954 et de l'accord portant constitution d'une grande commission signé le 24 octobre 1975)
LOI n° 96-243 du 26 mars 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)     
NOR 
MAEX9500127L
J.O. DU 27/03/1996 Pages : 
4666/4667
(Accord signé à Paris le 21 mars 1995)
Décret n° 2001-760 du 28 août 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996     
NOR 
MAEJ0130052D
J.O. du 30/08/2001 Pages : 
13895/13897
(Accord entré en vigueur le 24 août 2001)
LOI n° 99-979 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil     
NOR 
MAEX9700142L
J.O. du 02/12/1999 Page : 
17920
(Convention signée à Paris le 28 mai 1996)
Décret n° 96-434 du 21 mai 1996 portant publication de l'accord de coopération administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des infractions douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 18 mars 1993, amendé par un échange de lettres, signé à Brasilia le 4 novembre 1994     
NOR 
MAEJ9630019D
J.O. DU 23/05/1996 Pages : 
7697/7699
(Accord entré en vigueur le 1er mai 1996 - Modification de l'art. 9 de l'accord du 18 mars 1993)
Décret n° 98-71 du 4 février 1998 portant publication du mémorandum d'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 12 mars 1997     
NOR 
MAEJ9830004D
J.O. du 11/02/1998 Pages : 
2154/2155
(Accord entré en vigueur le 1er mai 1997)
Décret n° 2000-940 du 18 septembre 2000 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Paris le 28 mai 1996     
NOR 
MAEJ0030092D
J.O. du 26/09/2000 Pages : 
15158/15161
(Convention entrée en vigueur le 1er octobre 2000)
Décret n° 89-278 du 28 avril 1989 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans les domaines aéronautique et spatial, signé à Paris le 15 février 1989     
NOR MAEJ8930039D
J.O. du 04/05/1989 Pages : 
5715/5716
(Accord entré en vigueur le 15 février 1989 - Modification de l'accord de coopération technique et scientifique du 16 janvier 1967)
LOI n° 2001-590 du 6 juillet 2001 autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière     
NOR 
MAEX0100001L
J.O. du 07/07/2001 Page : 
10828
(Traité signé à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000)
Décret n° 2000-314 du 3 avril 2000 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Paris le 28 mai 1996     
NOR 
MAEJ0030027D
J.O. du 08/04/2000 Pages : 
5407/5409
(Convention entrée en vigueur le 1er avril 2000)
Décret n° 87-850 du 15 octobre 1987 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique du 16 janvier 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de coopération océanologique, fait à Brasilia le 9 janvier 1987     
NOR MAEJ8730047D
J.O. du 21/10/1987 Pages : 
12274/12276
(Arrangement entré en vigueur le 9 janvier 1987)
LOI n° 99-986 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil     
NOR 
MAEX9800062L
J.O. du 02/12/1999 Page : 
17922
(Convention signée à Paris le 28 mai 1996)
LOI n° 99-985 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil     
NOR 
MAEX9800061L
J.O. du 02/12/1999 Page : 
17922
(Convention signée à Paris le 28 mai 1996)
LOI n° 2003-78 du 30 janvier 2003 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative     
NOR 
MAEX0100135L
J.O. du 31/01/2003 Page : 
1912
(Convention signée à Andorre-la-Vieille le 14 février 2001)
Décret n° 2001-761 du 28 août 2001 portant publication du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, fait à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000     
NOR 
MAEJ0130053D
J.O. du 30/08/2001 Pages : 
13897/13898
(Traité entré en vigueur le 26 juillet 2001)
LOI n° 94-539 du 28 juin 1994 autorisant la ratification du traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre     
NOR 
MAEX9400001L
J.O. DU 30/06/1994 Pages : 
9417/9418
(Traité signé à Paris, Madrid et Andorre les 1er et 3 juin 1993)
Décret n° 86-724 du 23 avril 1986 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au projet " France-Brésil ", signé à Brasilia le 14 octobre 1985     
J.O. du 29/04/1986 Pages : 
5864/5865
(Accord entré en vigueur le 14 octobre 1985)
LOI n° 2003-216 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000     
NOR 
MAEX0100170L
J.O. du 14/03/2003 Page : 
4416
Décret n° 95-136 du 3 février 1995 portant publication du traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre, signé à Paris le 1er juin 1993, à Madrid le 1er juin 1993 et à Andorre le 3 juin 1993     
NOR 
MAEJ9430088D
J.O. DU 10/02/1995 Pages : 
2241/2242
(Traité entré en vigueur le 1er décembre 1994)
Décret n° 97-869 du 18 septembre 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la reconnaissance par la France du diplôme andorran d'enseignement secondaire et à la reconnaissance mutuelle des baccalauréats français et andorran pour l'accès à l'enseignement supérieur des deux pays, signées à Paris le 10 avril 1997 et Andorre-la-Vieille le 18 avril 1997     
NOR 
MAEJ9730088D
J.O. DU 25/09/1997 Pages : 
13913/13914
(Accords entrés en vigueur le 18 avril 1997)
Décret n° 86-781 du 24 juin 1986 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine des produits immunobiologiques, signé à Brasilia le 14 octobre 1985     
J.O. du 28/06/1986 Pages : 
8037
(Accord entré en vigueur le 14 octobre 1985)
Décret n° 94-970 du 3 novembre 1994 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire d'Angola fixant les modalités d'usufruit d'un immeuble d'habitation édifié par le Gouvernement de la République populaire d'Angola, signé à Paris le 7 décembre 1989     
NOR 
MAEJ9430058D
J.O. DU 10/11/1994 Pages : 
15992/15993
(Accord entré en vigueur le 18 mai 1994)
Décret n° 96-715 du 7 août 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relative à la coopération dans le domaine de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration publique, signée à Paris le 28 mai 1996     
NOR 
MAEJ9630039D
J.O. DU 13/08/1996 Pages : 
12287/12288
(Convention entrée en vigueur le 28 mai 1996)
Décret n° 96-664 du 22 juillet 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Paris le 28 mai 1996     
NOR 
MAEJ9630026D
J.O. DU 27/07/1996 Pages : 
11424/11426
(Accord entré en vigueur le 27 juin 1996 - Annulation de l'échange de notes du 24 juillet 1984)
Décret n° 94-668 du 28 juillet 1994 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire d'Angola fixant les conditions de mise à disposition des personnels français effectuant une mission de coopération en Angola, signé à Paris le 7 décembre 1989     
NOR 
MAEJ9430045D
J.O. DU 05/08/1994 Pages : 
11401/11403
(Accord entré en vigueur le 18 mai 1994)
Circulaire DSS/DACI n° 2003-287 du 16 juin 2003 relative à l'application de la convention bilatérale de sécurité sociale entre la République française et la principauté d'Andorre signée le 12 décembre 2000     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/36 p. 565-685
(Publication, en annexe de la présente circulaire, de l'arrangement administratif général du 23 janvier 2001 relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 12 décembre 2000)
Décret n° 2002-1258 du 9 octobre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au projet de construction d'un pont sur le fleuve Oyapock, signé à Brasilia le 5 avril 2001     
NOR 
MAEJ0230047D
J.O. du 16/10/2002 Page : 
17084
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2002)
Décret n° 2003-344 du 8 avril 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative, signée à Andorre-la-Vieille le 14 février 2001     
NOR 
MAEJ0330028D
J.O. du 15/04/2003 Pages : 
6643/6644
(Convention entrée en vigueur le 1er avril 2003)
Décret n° 2003-489 du 4 juin 2003 portant publication de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000     
NOR 
MAEJ0330041D
J.O. du 12/06/2003 Pages : 
9882/9890
(Convention entrée en vigueur le 1er juin 2003)
Décret n° 2007-1021 du 14 juin 2007 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Paris le 6 décembre 2004     
NOR 
MAEJ0754764D
J.O. du 17/06/2007 texte : 
 n° 5
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2007)
Décret n° 75-321 du 28 avril 1975 portant publication de l'accord entre la France et l'Espagne relatif à l'abornement et à l'entretien de la frontière, signé à Madrid le 8 février 1973     
JO 07-05-1975 p. 
4621-4623
(Accord entré en vigueur le 1er avril 1975)
Décret n° 97-354 du 10 avril 1997 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signée à Paris le 2 mars 1995     
NOR 
MAEJ9730028D
J.O. DU 17/04/1997 Pages : 
5812/5815
(Convention entrée en vigueur le 8 mars 1997)
Décret n° 75-254 du 9 avril 1975 portant publication de la convention entre la République française et l'Etat espagnol sur la protection des appellations d'origine, des indications de provenance et des dénominations de certains produits (ensemble un Protocole et deux annexes), faite à Madrid le 27 juin 1973     
JO 18-04-1975 p. 
4011-4022
Décret n° 2002-918 du 31 mai 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de réouverture aux poids lourds du tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et à Rome les 10 et 29 avril 2002     
NOR 
MAEJ0230024D
J.O. du 02/06/2002 Pages : 
9934/9936
(Accord entré en vigueur le 29 avril 2002)
Décret n° 75-138 du 3 mars 1975 portant publication des échanges de notes des 5 et 6 septembre 1973, 31 juillet et 20 août 1974 entre la France et l'Espagne relatives à des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés     
JO 12-03-1975 p. 
2699-2705
(Echanges de notes portant avenants :
 à l'arrangement du 20 mai 1969 relatif à la création en gare d'Hendaye-ville d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés, signées à Paris le 31 juillet 1974
 à l'arrangement du 20 mai 1969 relatif à la création en gare d'Irun d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés, signées à Madrid les 6 septembre 1973 et 20 août 1974
 à l'arrangement du 7 juillet 1966 relatif à la création à Irun-pont Saint-Jacques d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés, signées à Madrid les 5 septembre 1973 et 20 août 1974
 à l'arrangement du 21 mai 1970 relatif à la création à Béhobie d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés, signées à Madrid les 5 septembre 1973 et 20 août 1974)
Décret n° 2002-921 du 3 juin 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la protection des informations militaires classifiées échangées dans le domaine de la coopération militaire et de l'armement, signé à Paris le 6 mars 2000     
NOR 
MAEJ0230021D
J.O. du 08/06/2002 Pages : 
10209/10211
(Accord entré en vigueur le 20 juillet 2000)