Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0721624D
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 23
(Abrogation du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2007-838 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
NOR 
SANH0721616D
J.O. du 13/05/2007 texte : 
n° 22
(Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0721622D
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 26
(Abrogation du décret n° 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0721618D
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 21
Rectif. : J.O. du 04/08/2007 texte : 
 n° 39
(Abrogation du décret n° 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)
Circulaire interministérielle DHOS/P2/2BPSSS n° 2007-187 du 4 mai 2007 modifiant la circulaire du 10 avril 1991 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/6 p. 120-121
(Remplacement de la grille indiciaire fixée au III et modification de ce même III - Abrogation de la circulaire du 14 décembre 2000 modifiant la circulaire du 10 avril 1991)
Circulaire n° 2006-504 du 30 novembre 2006 relative à l'attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 p. 133-136
(Application du décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006)
Circulaire DHOS/P 1 n° 2006-385 du 4 septembre 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d'enfants prématurés hospitalisés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/10 p. 79-80
(Conditions d'application aux agents de la fonction publique hospitalière du dernier alinéa de l'art. L. 331-3 du code de la sécurité sociale et du 5° de l'art. 41 de la loi n° 
86-33
Décret n° 2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0624105D
J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 47
(Art. 1er à 3 et 4 (I) : Modalités d'attributions du congé de présence parentale aux fonctionnaires, agents contractuels et agents stagiaires de la fonction publique hospitalière - Application du 11° de l'art. 41 de la loi n° 
86-33
Arrêté du 26 janvier 2007 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes paritaires collecteurs agréés dans le champ de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0720353A
J.O. du 10/02/2007 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. 1er du décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière)
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
NOR 
FPPX0600067L
J.O. du 06/02/2007 texte : 
n° 2
(Art. 3 et 45 (I) : Ajout de deux nouveaux types de congé à la liste des congés auquels ont droit les fonctionnaires hospitaliers : le congé pour validation des acquis de l'expérience et le congé pour bilan de compétences - Ajout d'un 6° bis et d'un 6° ter à l'art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 9 et 45 (I) : Prise en compte de l'expérience professionnelle dans les concours ainsi que pour la promotion interne " au choix " et l'avancement de grade des fonctionnaires hospitaliers - Modification de l'art. 29 et remplacement du 2° de l'art. 35 et du 1° de l'art. 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 15 et 45 (II) : Modalités de mise à disposition de fonctionnaires hospitaliers auprès des deux autres fonctions publiques - Remplacement des art. 48 à 50 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 par les art. nouveaux 48, 49, 49-1, 49-2 et 50 et modification, par coordination, de l'art. 7 de la même loi - Abrogation implicite des VI et VII de l'art. 47 de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994
art. 19 (II et V) et 45 (III) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 90 et modification de l'art. 21 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Abrogation implicite de l'art. 73 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
art. 21 et 45 (IV) : Droit au service à temps partiel pour le fonctionnaire hospitalier qui crée ou reprend une entreprise - Ajout de deux alinéas à l'art. 46-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 23 (IV, 2°) et 45 (IV) : Soumission des agents publics hospitaliers à temps partiel aux règles de cumul d'activités de droit commun - Suppression du dernier alinéa de l'art. 46 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 28 (II) et 45 (IV) : Possibilité de nommer des examinateurs spécialisés en vue de seconder les membres des jurys lors de certaines épreuves des concours de recrutement - Ajout d'un alinéa à l'art. 31 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 31 : Recrutement des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière - Remplacement du c de l'art. 32 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 42 (III) : Instauration d'un temps partiel thérapeutique substitué à l'actuel mi-temps thérapeutique - Modification de l'art. 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 49 : art. ultérieurement abrogé
art. 59 : Substitution, à titre expérimental, d'un entretien professionnel à la notation chiffrée des fonctionnaires hospitaliers - Insertion de l'art. 65-1 dans la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 60 (I et III) : Ressources financières et rôle du directeur général du centre national de gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers - Modification de l'art. 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Abrogation implicite de l'art. 32 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007)
Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
NOR 
FPPA0700009D
J.O. du 14/02/2007 texte : 
 n° 42
( Art. 17 et 18 : Institution de commissions d'équivalence de titres et diplômes dans la fonction publique hospitalière
 art. 24 (2°) : Abrogation du décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen)
Arrêté du 26 janvier 2007 portant composition du dossier de demande d'agrément prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0720354A
J.O. du 10/02/2007 texte : 
 n° 28
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/1 p. 113-114
Arrêté du 14 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0720904A
J.O. du 06/03/2007 texte : 
 n° 30
(Modification des annexes II, III, V, VII et VIII)
Décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0624351D
J.O. du 28/12/2006 texte : 
 n° 37
(Organismes paritaires collecteurs agréés au titre du 6° de l'art. 41 de la loi 
86-33
Circulaire DHOS/P1 n° 2006-538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/2 p. 235-236
(Règles applicables au recrutement des aumôniers exerçant leur ministère en établissement public de santé - Abrogation des circulaires suivantes :
 n° 235 DH/4 du 19 janvier 1976 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique
 n° 245/DH/4 du 26 juillet 1976 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique$
 n° 304 du 28 juillet 1989 relative aux conditions de recrutement des aumôniers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Décret n° 2007-337 du 12 mars 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0720849D
J.O. du 14/03/2007 texte : 
 n° 23
(Modification des 11° et 13° de l'art. 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 et des 1 et 2 de l'art. 1er du décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001)
LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
NOR 
SANX0709967L
J.O. du 06/03/2007 texte : 
 n° 8
(Art. 10 : Placement des fonctionnaires hospitaliers accomplissant une période de réserve sanitaire en position de mise en congé avec traitement - Modification du 5° de l'art. 39 et du 4e alinéa de l'art. 63 de la loi n° 
86-33
Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0624680D
J.O. du 30/11/2006 texte : 
 n° 52
(Bonification indemnitaire attribuée aux fonctionnaires hospitaliers comptant au moins cinq années d'ancienneté au dernier échelon du grade terminal d'un corps appartenant à la catégorie B ou à la catégorie A, et dont l'indice brut de rémunération est inférieur ou égal à 985 - Dispositions applicables jusqu'en 2008)
Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)
NOR 
SANH0624147A
J.O. du 18/10/2006 texte : 
n° 15
(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 11 octobre 2006 abrogeant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
NOR 
SANH0624156A
J.O. du 19/10/2006 texte : 
 n° 21
(Abrogation de l'arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe, et non de l'arrêté du 13 novembre 2003 lui-même comme indiqué par erreur dans le présent arrêté)
Décret n° 2006-1466 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0624235D
J.O. du 29/11/2006 texte : 
n° 21
(Modification des art. 7 et 17)
Arrêté du 15 juin 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9501959A
J.O. du 30/06/1995 Page : 
9794
Circulaire DH/8D n° 311 du 8 décembre 1989 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 89/52 p . 193-209
(Application des art. R. 236-23 à R. 236-31 du code du travail - Abrogation de la circulaire du 18 juillet 1962 relative aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel, de la circulaire n° 1631/DH/4 du 13 juillet 1971 relative aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel et de la circulaire n° 5564 du 6 juin 1983 relative à l'application de la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
Décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
NOR SPSH8901738D
J.O. du 02/09/1989 Pages : 
11114/11120
(Dispositions applicables aux corps des préparateurs en pharmacie, des techniciens de laboratoire, des aides de pharmacie et des aides de laboratoire - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret - Abrogation implicite du décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie)
Décret n° 2002-274 du 20 février 2002 modifiant le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0220471D
J.O. du 27/02/2002 Page : 
3692
(Dispositions relatives, notamment, à l'application aux agents stagiaires des dispositions relatives au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie - Remplacement de l'art. 6, insertion de l'art. 25-1 et modification de l'art. 27)
Décret n° 2002-341 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0124519D
J.O. du 14/03/2002 Page : 
4625
(Abrogation du 12° de l'art. 2, relatif aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
Circulaire DH/8D n° 315 du 20 décembre 1989 relative aux autorisations spéciales d'absence pouvant être accordées aux fonctionnaires des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/3 p . 75-77
(Application du 6° de l'art. 45 de la loi n° 
86-33
Décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière
NOR SPSH8901762D
J.O. du 09/11/1989 Pages : 
13960/13961
( Art. 1er à 14 : Application des art. 81 à 84 de la loi n° 
86-33
 art. 16 : Abrogation des art. 44 à 53 et 62 à 65 du décret n° 77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris)
Arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps de technicien de laboratoire
NOR SPSH8902798A
J.O. du 10/01/1990 Pages : 
409/410
(Application de l'art. 11 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2002-364 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESS0220277D
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4946
(Extension du champ d'application du décret au corps des attachés d'administration hospitalière - Modification de l'art. 1er)
Lettre-circulaire DH/FH 3 n° G-422 du 10 avril 1995 relative à l'avancement de grade dans le corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus par le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/17 p. 171-172
Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers
NOR 
SPSH9500936A
J.O. du 04/04/1995 Pages : 
5376/5377
(Application du a de l'art. 6 et du a du 1° du I de l'art. 5 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991)
Décret n° 95-687 du 9 mai 1995 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986
NOR 
SPSH9501371D
J.O. du 11/05/1995 Page : 
7804
(Art. 1er à 5 : Modification des art. 4 et 19; insertion de l'art. 15-1 et remplacement de l'art. 29)
Arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps de manipulateur d'électroradiologie médicale
NOR SPSH8902799A
J.O. du 10/01/1990 Page : 
409
(Application de l'art. 19 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989)
Arrêté du 22 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SPSH9500925A
J.O. DU 04/04/1995 Pages : 
5379/5380
(Application du 1° de l'art. 5 et du a du I de l'art. 4 du décret n° 93-145 du 3 février 1993)
Arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au corps des préparateurs en pharmacie
NOR SPSH8902801A
J.O. du 17/01/1990 Pages : 
701/702
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/4 p. 118-120
(Application de l'art. 3 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989)
Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-189 du 2 avril 2002 relative aux modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/15 p. 223-236
(Abrogation implicite de la circulaire DH/FH 2 n° 98-606 du 6 octobre 1998 relative aux modalités d'organisation des élections pour la désignation et le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
MESH0221279A
J.O. du 14/04/2002 Page : 
6621
(Extension du bénéfice des primes de service à certains personnels de direction de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris - Modification des art. 1er et 4)
Arrêté du 11 juin 1990 relatif aux locaux et aux équipements affectés aux services de médecine du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9001448A
J.O. du 14/07/1990 Pages : 
8380/8381
(Application de l'art. R. 242-10 du code du travail)
LOI n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail
NOR 
TEFX9000040L
J.O. du 10/07/1990 Pages : 
8131/8132
(Art. 21 et 22 : Financement de la formation professionnelle continue des personnels hospitaliers)
Décret n° 2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0220278D
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4946
(Remplacement des 7°, 8°, 9° et 10° de l'art. 1er)
Arrêté du 11 juin 1990 relatif à la fiche d'aptitude établie à l'issue des examens médicaux par le médecin du travail des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SPSH9001447A
J.O. du 14/07/1990 Page : 
8380
(Application de l'art. R. 242-23 du code du travail)
Circulaire DHOS/PI/2002 n° 170 du 22 mars 2002 relative aux commissions administratives paritaires locales et départementales compétentes pour les corps des attachés d'administration hospitalière, des cadres de santé, des directeurs des soins et des agents chefs de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/18 p. 485-488
Décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9001280D
J.O. du 07/08/1990 Page : 
9585
(Abrogation de toutes dispositions antérieures ayant le même objet que le présent décret)
Arrêté du 11 juin 1990 relatif aux personnels des services de médecine du travail des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SPSH9001446A
J.O. du 14/07/1990 Page : 
8380
(Application de l'art. R. 242-9 du code du travail)
Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9001846D
J.O. du 23/09/1990 Pages : 
11533/11538
(Dispositions applicables aux corps des adjoints des cadres hospitaliers, des adjoints administratifs hospitaliers, des secrétaires médicaux et des permanenciers auxiliaires de régulation médicale - Abrogation du décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics)
Décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9001849D
J.O. du 23/09/1990 Page : 
11539
(Abrogation de toutes dispositions antérieures relatives aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires)
Décret n° 90-377 du 30 avril 1990 relatif au conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris
NOR 
SPSH9000381D
J.O. du 05/05/1990 Page : 
5391
(Art. 9 : Abrogation de l'art. 13 et modification de l'art. 15 du décret n° 77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris)
Arrêté du 17 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1991 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 7 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9500938A
J.O. du 04/04/1995 Page : 
5378
(Adjoints des cadres hospitaliers - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers
NOR 
SPSH9500937A
J.O. du 04/04/1995 Pages : 
5377/5378
(Application de l'art. 12 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991)
Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers
NOR 
SPSH9500935A
J.O. du 14/04/1995 Pages : 
5943/5945
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/27 p. 9-19
(Application du 1° de l'art. 12 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 - Abrogation de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers - Annexes de l'arrêté du 3 mars 1993, texte abrogé, conservées en annexes du présent arrêté)