Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 97-502 du 15 mai 1997
JO 22-05-1997 p. 
7679-7685
(AGRICULTURE : Inspecteurs du service intérieur de l'administration centrale - Inspecteurs du service de la protection des végétaux - Maîtres-assistants, chefs de travaux et assistants de l'Institut national agronomique et de l'Ecole nationale supérieure des sciences agrononomiques - Maîtres assistants et chefs de travaux des Ecoles nationales vétérinaires - Maitres assistants, chefs de travaux et assistants des Ecoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture - Professeurs adjoints des écoles régionales d'agriculture - Directrices et professeurs des écoles d'enseignement ménager agricole - Professeurs et chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux - Adjoints d'enseignement et professeurs techniques adjoints des lycées agricoles - Intendants des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire - Directeurs et professeurs et chefs de travaux de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire et de l'Ecole nationale de formation agronomique)
Décret n° 97-1064 du 18 novembre 1997
JO 21-11-1997 p. 
16866-16867
(EQUIPEMENT ET LOGEMENT : Personnels administratifs des services déconcentrés (Attachés principaux de 1re et de 2e classes, attachés stagiaires) - Personnels du permis de conduire et de la sécurité routière (délégués principaux de 1re et 2e classes et délégués)
Décret n° 97-1132 du 8 décembre 1997
JO 10-12-1997 p. 
17818-17819
(AGRICULTURE : Inspecteurs généraux adjoints, attachés divisionnaires, attachés principaux de 1re et de 2e classe, attachés, chefs de bureau de 1re et de 2e classe et chefs des services régionaux de 1re et de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Décret n° 97-566 du 30 mai 1997
JO 31-05-1997 p. 
8435-8436
(EDUCATION NATIONALE : Professeurs certifiés hors classe, professeurs d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle, professeurs d'enseignement général des collèges de classe exceptionnelle - Conseillers principaux d'éducation hors classe - Professeurs des écoles hors classe - Directeurs de centre d'information et d'orientation)
Décret n° 2007-202 du 14 février 2007 portant extension de la prime spécifique d'installation
NOR 
FPPA0700001D
J.O. du 16/02/2007 texte : 
n° 28
(Art. 1er : Versement de la prime aux fonctionnaires de l'Etat et magistrats affectés à Mayotte - Modification de l'art. 1er du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation
art. 2 : Interdiction du cumul du bénéfice de la prime spécifique d'installation avec celui de l'indemnité d'éloignement - Insertion de l'art. 6 bis dans le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 22 avril 1986 modifiant l'arreté du 29 janvier 1985 relatif à l'organisation de l'épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
JO 10-05-1986 p. 
6190-6191
(Remplacement du barème de notation de l'épreuve de 300 mètres [femmes] - Modification du tableau annexé)
Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006 relatif aux organismes d'intervention agricoles et modifiant le titre II du livre VI du code rural
NOR 
AGRP0600979D
J.O. du 01/06/2006 texte : 
 n° 34
(Art. 11 : Disposition de coordination - Modification du b du 2 de l'art. 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994)
Décret n° 97-996 du 23 octobre 1997 modifiant le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
NOR 
FPPA9700089D
J.O. DU 30/10/1997 Pages : 
15770/15771
(Modification des art. 14, 16 et 21)
Décret n° 98-346 du 6 mai 1998
JO 10-05-1998 p. 
7036-7037
(MONNAIES ET MEDAILLES : Ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, ingénieur en chef, ingénieur, graveur général des monnaies, maître graveur, chef de fabrication, graveur, chef de fabrication adjoint, chef mécanicien, adjoint technique mécanicien, chef d'atelier principal et chef d'atelier)
Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
NOR 
FPPA0500080A
J.O. du 28/09/2005 texte : 
 n° 87
(Application de l'art. 3 du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005)
Décret n° 98-602 du 9 juillet 1998 portant suppression du corps des secrétaires d'administration des administrations centrales et assimilation des emplois supprimés à des emplois existants, pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
FPPA9800024D
J.O. du 17/07/1998 Page : 
10997
(Abrogation du titre II (art. 17 à 24 relatifs aux secrétaires d'administration) du décret n° 55-1649 du 16 décembre 1955 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs et des secrétaires d'administration des administrations centrales de l'Etat, ainsi totalement abrogé)
Décret n° 2001-1239 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
NOR 
PRMG0170645D
J.O. du 22/12/2001 Page : 
20440
(Remplacement des 2 et 3 de l'art. 1er et abrogation du dernier alinéa de l'art. 5)
Décret n° 2004-1460 du 23 décembre 2004 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense, de secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et de secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFP0401270D
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 53
(Art. 1er : Modification du b du 2 de l'art. 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994)
Décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France
NOR 
PRMG0270964D
J.O. du 09/01/2003 Pages : 
471/474
(Dispositions applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat)
Décret n° 2005-456 du 12 mai 2005 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant des modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement
NOR 
EQUP0500089D
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 20
(Art. 1er : Modification des 2 et 3 de l'art. 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994)
Arrêté du 8 juillet 1997 autorisant la mise en place d'un système de gestion informatisée de la délivrance des autorisations d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en qualité de praticien adjoint contractuel
NOR 
MESP9722318A
J.O. DU 23/07/1997 Page : 
11012
(Traitement dénommé " PAC ")
Arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie " comportements vis-à-vis de la santé "
NOR 
ECOS0150023A
J.O. du 23/05/2001 Page : 
8200
(Création à l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])
Arrêté du 24 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils en service à l'établissement du matériel de Bruz
NOR 
DEFT9801952A
J.O. du 17/10/1998 Pages : 
15722/15723
(Traitement dénommé " GPC ")
Acte réglementaire n° 2001-07 du 5 juin 2001 déclarant-déclaration, archivage des données sociales (dossier CNIL n° 101641 modification 16)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/31 p. 205-208
(Traitement créé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés)
Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Sud-Est
NOR 
DEFE0101566A
J.O. du 06/06/2001 Page : 
8933
(Création du traitement au service de santé des armées)
Arrêté du 22 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs UNIX sur le réseau informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
NOR 
DEFP0101602A
J.O. du 19/06/2001 Page : 
9698
(Traitement dénommé : " CGSI-LOG ")
Arrêté du 18 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable " les nouvelles technologies " de l'enquête permanente sur les conditions de vie
NOR 
ECOS0150027A
J.O. du 30/06/2001 Pages : 
10394/10395
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations du personnel civil et militaire du service des transmissions interarmées de Nouvelle Calédonie
NOR 
DEFB0101664A
J.O. du 28/06/2001 Page : 
10253
Rectif. : JO 04/08/2001 Page : 
12655
(Traitement créé au ministère de la défense)
Arrêté du 3 janvier 2000 relatif à la création du traitement automatisé d'informations nominatives de sécurisation des accès des fonctionnaires du ministère de l'intérieur à internet et de gestion des annuaires de messagerie dénommé Minotaure/Proxy-Puma
NOR 
INTG0000031A
J.O. du 19/01/2000 Pages : 
930/931
Arrêté du 11 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la traçabilité des médicaments dérivés du sang dans le service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées de Brest
NOR 
DEFE0101678A
J.O. du 05/07/2001 Page : 
10738
(Traitement dénommé " traçabilité des médicaments dérivés du sang - VigiePharmMDS ")
Décision (non datée) pour création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête de cheminement sur le devenir des bénéficiaires de formation AFPA sur vingt-quatre mois
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2000/1 p. 19-20
(Création du traitement à l'Association pour la formation professionnelle des adultes)
Arrêté du 27 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'étude et au suivi des patients atteints de neurofibromatose
NOR 
DEFE0101751A
J.O. du 13/07/2001 Page : 
11240
(Traitement dénommé " Neurofibromatose ")
Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable " Réseau de parenté et entraide " de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois d'octobre
NOR 
ECOS9750023A
J.O. DU 26/07/1997 Pages : 
11169/11170
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à une étude statistique sur l'évolution de la participation électorale en 1997
NOR 
ECOS9750024A
J.O. DU 25/07/1997 Page : 
11127
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 24 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à l'orientation du personnel incorporé au centre d'instruction naval de Querqueville
NOR 
DEFB9701683A
J.O. DU 19/07/1997 Pages : 
10863/10864
(Traitement dénommé " SOP ")
Arrêté du 3 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à la partie variable sur " l'insécurité " de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de janvier 1999
NOR 
ECOS9850055A
J.O. du 15/09/1998 Pages : 
14076/14077
Décision du 3 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enregistrement des communications téléphoniques radio et réseau d'appel d'urgence du poste de commandement régional de la direction d'exploitation RhoneAin de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 97/14 p. 26-27
Arrêté du 24 février 1984 relatif à l'organisation et au programme du concours interministériel pour l'accès à l'emploi d'attaché d'administration centrale
JO 04-03-1984 p. NC 
2219
(Remplacement des annexes I à X citées à l'art. 1er de l'arrêté du 4 août 1977)
Arrêté du 23 janvier 1984 modifiant l'arrêté du 4 août 1977 relatif à l'organisation et au programme du concours interministériel pour l'accès à l'emploi d'attaché d'administration centrale
JO 05-02-1984 p. NC 
1288-1289
(Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 2 et insertion de l'annexe XI relative au programme de l'épreuve de gestion et de traitement de l'information - Abrogation de l'arrêté du 20 février 1975 relatif à l'introduction d'une option informatique dans les concours externe et interne interministériels pour l'accès à l'emploi d'attaché d'administration centrale)
Arrêté du 2 avril 1999 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration
NOR 
FPPA9900054A
J.O. du 09/04/1999 Pages : 
5261/5262
(Application de l'art. 8 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1989 fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires [femmes et hommes] destinés à être affectés au traitement de l'information [fonctions d'analyste]dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration)
Décret n° 94-592 du 13 juillet 1994 modifiant le décret n° 84-823 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des attachés d'administration centrale
NOR 
PRMG9470297D
J.O. DU 16/07/94 Pages : 
10246/10247
(Modification des pourcentages figurant aux 1er et 2e alinéas de l'art. 1er - Abrogation implicite du décret n° 90-411 du 16 mai 1990 modifiant le décret n° 84-823 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des attachés d'administration centrale)
Décret n° 2007-1138 du 26 juillet 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration des services du Premier ministre
NOR 
PRMG0755930D
J.O. du 28/07/2007 texte : 
 n° 1
(Art. 1er (2e alinéa) : Ajout des attachés d'administration des services du Premier ministre à la liste des attachés d'administration relevant des administrations de l'Etat classés en catégorie A - Modification de l'annexe du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005)
Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique
NOR 
BCFF0756160A
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 46
(Allocations pouvant être attribuées aux étudiants préparant un concours d'accès à la fonction publique inscrits, notamment, dans les instituts et centres de préparation à l'administration générale - Application de l'art. 7 du décret n° 85-368 du 22 mars 1985 - Abrogation de l'arrêté du 5 août 1987 relatif au régime des bourses de service public)
Arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
NOR 
BCFF0764139A
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 51
(Application de l'art. 21 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 - Abrogation de l'arrêté du 21 juin 2000 relatif à la formation initiale et à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration, de l'arrêté du 15 juin 2001 fixant les modalités d'organisation des épreuves de langues vivantes étrangères pour les élèves des instituts régionaux d'administration qui souhaitent être affectés à l'issue de leur scolarité dans le corps des secrétaires des affaires étrangères du cadre d'administration et de l'arrêté du 29 mai 2001 relatif au classement des élèves ex aequo dans les instituts régionaux d'administration)
Décret n° 2007-1247 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
NOR 
BCFF0759964D
J.O. du 22/08/2007 texte : 
 n° 78
(Dispositions relatives aux recrutements de fonctionnaires effectués par les instituts régionaux d'administration - Abrogation des art. 7 à 20 et 24 à 29; transfert de l'art. 23 à l'art. 24 et des art. 30 à 46 respectivement aux art. 29 à 45 et insertion des art. 7 à 23 et 25 à 28 nouveaux - Abrogation implicite des textes suivants :
 décret n° 92-638 du 6 juillet 1992 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984
 arrêté du 26 septembre 1984 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours spécial externe organisé en vue de recruter des fonctionnaires devant être affectés à des fonctions d'analyste dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration)
Arrêté du 11 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les instituts régionaux d'administration
NOR 
BCFB0758452A
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 39
(Application de l'art. 42 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984)
Arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration
NOR 
FPPA9900125A
J.O. du 05/10/1999 Page : 
14749
(Art. 2 : Indemnité de stage prévue à l'art. 2 du décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 décembre 1971 relatif aux indemnités de stage allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration)
Décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration
NOR 
FPPA9900124D
J.O. du 05/10/1999 Page : 
14749
(Abrogation implicite du décret du 25 juin 1971 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration)
Arrêté du 12 octobre 1998 fixant la composition de la commission prévue à l'article 10 (2°) du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
NOR 
FPPA9800212A
J.O. du 22/10/1998 Page : 
16019
(Commission d'équivalence des diplômes)
Décret n° 2005-187 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 98-1154 du 16 décembre 1998  relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration
NOR 
FPPA0400089D
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 78
(Remplacement de l'art. 1er, ajout d'un alinéa à l'art. 4 et abrogation de l'art. 6)
Décret n° 2001-224 du 9 mars 2001
NOR 
DEFP0002538D
J.O. du 13/03/2001 Pages : 
3996/4000
(DEFENSE : Personnels civils :
 Corps et emplois de l'administration centrale : Agent comptable du service des poudres et essences et chef du service intérieur
 Personnels administratifs : Inspecteurs de l'administration générale et du patrimoine, inspecteurs du personnel civil, inspecteurs de l'action sociale des armées, chefs des services déconcentrés chargés des anciens combattants, conseillers pour les affaires administratives
 Personnels techniques : Ingénieurs civils des travaux d'armement (cadre latéral), ingénieurs et ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications, techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re, 2e et 3e classes, experts de classes exceptionnelle et normale et experts principaux [habillement]
 Etablissements publics administratifs sous tutelle :
 Caisse nationale militaire de sécurité sociale : directeur, directeur adjoint et secrétaire général
 Ecole polytechnique : directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique, administrateur, trésorier comptable du matériel et sous-chefs de bureau de la direction des études et adjoint au trésorier, au comptable du matériel et au secrétaire de la direction des études
 Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace : chef des travaux, assistant, bibliothécaire
 Institution nationale des invalides : médecin-chef, économe et aide-soignant de classes supérieure et normale
 Office national des anciens combattants et victimes de guerre [ONAC] : aides-soignants de classes supérieure et normale
 Ecoles de rééducation professionnelle : professeurs hors classe, de classe normale et de premier grade des écoles de rééducation professionnelle
 Personnels autres : Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des écoles de Coëtquidan)
Décret n° 2000-1031 du 18 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
NOR 
FPPX0000138D
J.O. du 22/10/2000 Pages : 
16917/16919
(Modification de l'art. 5 et remplacement des art. 4 et 45)
Décret n° 98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration
NOR 
FPPA9800222D
J.O. du 18/12/1998 Page : 
19143
(Abrogation du décret n° 71-9 du 6 janvier 1971 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration)
Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information
NOR 
FPPA0200128A
J.O. du 08/11/2002 Page : 
18510
(Remplacement des art. 1er et 2)
Arrêté du 26 septembre 1996 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête administrative menée par la direction générale des impôts auprès des inspections de fiscalité immobilière sur les " mutations à titre gratuit "
NOR 
ECOS9650037A
J.O. DU 04/10/1996 Pages : 
14627/14628
Arrêté du 3 mai 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire à l'enquête conditions de vie de mai 2000 " détention de patrimoine 2000 "
NOR 
ECOS0050015A
J.O. du 16/05/2000 Page : 
7335
(Traitement créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])
Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz
NOR 
DEFT9702041A
J.O. DU 01/11/1997 Pages : 
15902/15903
(Fichier Habilitation SD et TSC)
Arrêté du 27 avril 2000 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion d'une liste d'adresses des destinataires d'une publication périodique de presse
NOR 
DEFM0001526A
J.O. du 18/05/2000 Page : 
7446
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1988 relatif à une publication périodique de presse éditée par le service d'information et de relations publiques des armées)
Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et d'activités de service anciens
NOR 
ATEP9870458A
J.O. du 16/04/1999 Pages : 
5645/5646
(Création, par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, d'un traitement automatisé dénommé " BASIAS ")
Arrêté du 17 décembre 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion et l'attribution de logements en région Ile-de-France par le bureau interarmées du logement
NOR 
DEFD9802226A
J.O. du 06/01/1999 Page : 
289
(Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'attribution de logements en région Ile-de-France par le bureau interarmées du logement)