Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
NOR 
MENS1511861D
JO du 16/10/2015 texte : 0240;
6
(Art. 1 à 7 : Dispositions relatives aux règles d'organisation et de gouvernance du nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) Ecole nationale supérieure de chimie de Paris - Application des art. L. 715-1 à L. 715-3
art. 9 : Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015)
Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
NOR 
DEVK1407239A
JO du 16/10/2015 texte : 0240;
2
(Insertion de l'art. 9-1)
LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
NOR 
MCCX1513400L
JO du 15/10/2015 texte : 0239;
1
(Art. 7 (II) : Dispositions de coordination relatif à la taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle - Modification de l'art. 1019 du code général des impôts
art. 17 : 
Communication à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) des renseignements utiles à la gestion des aides - Remplacement de l'art. L. 166 B du Livre des procédures fiscales
Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1523691A
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
24
(Annexe II : Remplacement de la fiche d'information thérapeutique, prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception OZURDEX (dexaméthasone) (LABORATOIRE ALLERGAN FRANCE SAS) - Abrogation de l'arrêté du 14 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
NOR 
JUSC1513225D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
15
(Modification des art. 32, 64 et 65 et insertion des art. 64-1 à 64-4 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967)
Décret n° 2015-1320 du 21 octobre 2015 portant publication de la mesure 15 (2014) - Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 6 (collines Larsemann, Antarctique oriental) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1523072D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
5
(Mesure entrée en vigueur le 5 août 2014)
Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine
NOR 
AFSH1522000A
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
26
(Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 7 bis)
Décret n° 2015-1321 du 21 octobre 2015 portant publication de la mesure 16 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 114 (île Coronation du Nord, îles Orcades du Sud), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion abrogé
NOR 
MAEJ1523074D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
6
(Mesure entrée en vigueur le 5 août 2014)
Décret n° 2015-1319 du 21 octobre 2015 portant publication de la mesure 14 (2014) Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 1 (baie de l'Amirauté, île du Roi George) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1523068D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
4
(Mesure entrée en vigueur le 5 août 2014)
Ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes
NOR 
PRMX1521067R
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
2
(Application de l'art. 136 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
art. 1er : Prolongation de l'existence des chambres régionales des comptes au-delà de la date d'entrée en vigueur de la réforme territoriale [soit le 1er janvier 2016] - Modification de l'art. L. 212-1
art. 2 : Maintien dans leurs fonctions les présidents des chambres régionales des comptes compétentes pour connaître des affaires de deux régions au 31 décembre 2015 et pour lesquelles le siège reste inchangé après cette date, y compris si le ressort est modifié - Modification de l'art. L. 221-1
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1323 du 21 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (ensemble une annexe), signé à Washington le 8 décembre 2014
NOR 
MAEJ1524557D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
8
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2015)
Décret n° 2015-1322 du 21 octobre 2015 portant publication du protocole n° 10 de la résolution 2015-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par la modification des modèles des patentes du Rhin et de divers certificats de conduite et d'aptitude à la conduite au radar (annexes D1, D5, D6 et A5)
NOR 
MAEJ1523740D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
7
(Protocole entré en vigueur le 1er août 2015)
Avis n° 2015-0503 du 5 mai 2015 portant sur le projet de décret pris en application des articles L. 33-6 et L. 45-7 du code des postes et communications électroniques
NOR 
ARTJ1522355V
JO du 22/10/2015 texte : 0245;
71
(Avis relatif au décret n° 2015-1317 du 20 octobre 2015 pris en application des articles L. 33-6 et L. 45 du code des postes et des communications électroniques)
Décision n° 2015-495 QPC du 20 octobre 2015
NOR 
CSCX1525053S
JO du 22/10/2015 texte : 0245;
69
(Compensation entre les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse - Conformité à la Constitution de la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 relatif à l'affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2015-2016
NOR 
AFSN1524590A
JO du 22/10/2015 texte : 0245;
40
Décret n° 2015-1317 du 20 octobre 2015 pris en application des articles L. 33-6 et L. 45 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
EINI1429346D
JO du 22/10/2015 texte : 0245;
16
(Art. 1er : Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les logements et locaux à usage professionnel - Remplacement des art. R. 9-2 à R. 9-4
art. 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci - Remplacement des art. 20-44-38 à R. 20-44-47)
Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
NOR 
DEVP1430762R
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
10
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 
5 (II) : Dispositions de coordination - Modification des art. 18 et 24-6 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965)
Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
NOR 
DEVP1430762R
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
10
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 
5 (IV) : Dispositions de coordination - Modification des art. 200 quater A, 1383 G et 1391 D du code génral des impôts)
Décret n° 2015-1328 du 21 octobre 2015 portant modification de l'article 5 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées et des articles R. 232-14 et R. 232-15 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTD1514596D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
28
(Art. 1er et 4 (I) : Ajout des agents du service à compétence nationale « Unité Information Passagers » à la liste des personnes pouvant accéder aux données contenues dans le fichier des personnes recherchées des personnes recherchées - Ajout d'un 7° au I de l'art. 5 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010
art. 4 (I) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 11 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010)
Décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal
NOR 
ETST1516024D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
27
(Art. 1er : Modalités d'application de la peine complémentaire de diffusion de la décision pénale prononcée à l'encontre des personnes physiques et morales ayant recouru au travail illégal - Remplacement des art. R. 8221-1 à R. 8224-1 par les art. R. 8211-1 à R. 8211-8
art. 2 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 1263-1, R. 1263-12, R. 4231-4, R. 8242-1, D. 1265-1 et D. 8223-4)
Décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile
NOR 
INTV1523052D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
29
(Art. 1er : Règles applicables pour l'attribution de l'allocation pour demandeur d'asile - Insertion des art. D. 744-17 à D. 744-44
art. 2 : Barème de l'allocation pour demandeur d'asile et modalités de son versement - Insertion de l'annexe 7-1
art. 4 : Conditions de non application à Mayotte - Insertion de l'art. D. 761-3
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015)
Décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile
NOR 
INTV1523052D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
29
(Art. 5 et 6 : Application, à compter du 1er novembre 2015, du présent décret modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
Délibération n° 2015-312 du 17 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de la diffusion sur internet de certaines des condamnations pénales prononcées en matière de travail illégal (demande d'avis n° 1870746)
NOR 
CNIX1525068X
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
113
(Avis relatif au décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal)
Délibération n° 2015-230 du 9 juillet 2015 portant avis sur un projet de décret portant modification des articles 5 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 et R. 232-14 et R. 232-15 du code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° 15015728)
NOR 
CNIX1525067X
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
112
(Avis relatif au décret n° 2015-1328 du 21 octobre 2015 portant modification de l'article 5 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées et des articles R. 232-14 et R. 232-15 du code de la sécurité intérieure)
Décision n° 2015-1080 du 8 septembre 2015 modifiant la décision n° 2014-1542 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
NOR 
ARTL1524727S
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
110
Décision n° 2015-0916 du 2 septembre 2015 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion
NOR 
ARTL1524724S
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
109
Avis n° 2015-0918 du 21 juillet 2015 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 8 juillet 2015 relatif aux offres d'envoi de courrier/colis nationales, outre-mer et internationales relevant du service universel postal
NOR 
ARTR1524729V
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
111
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 2 (1°) et 53 : Dispositions relative à l'organisation administrative du Centre des monuments nationaux - Modification de l'art. R. 141-10
art. 2 (2° à 4°) et 53 : Dispositions relative à l'organisation de la Cité de l'architecture et du patrimoine - Modification des art. R. 142-5, R. 152-13 et R. 142-25
art. 2 (5° et 6°) et 53 : Dispositions relative à l'organisation de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Modification des art. R. 545-40 et R. 545-55
art. 2 (7°) et 53 : Dispositions relative au projet d'aliénation d'immeuble classé au titre des monuments historiques - Modification de l'art. R. 621-52)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 1er : Dispositions relatives aux attributions du conseil d'administration et à la durée du mandat du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - Modification des art. R. 112-4 et R. 112-23)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 40, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants des Conservatoires nationaux supérieurs de musiques et de danse de Paris et de Lyon - Modification de l'art. 13 du décret n° 2009-201 du 18 février 2009)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 37, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration - Modification de l'art. 17 du décret 2006-1388 du 16 novembre 2006)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 3, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à la durée du mandat des dirigeants du Théâtre de France - Modification de l'art. 4 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968
art. 4, 50 et 53 :
Dispositions relatives à la durée du mandat des dirigeants du Théâtre national populaire - Modification de l'art. 4 du décret n° 68-906 du 21 octobre 1968
art. 5, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à la durée du mandat des dirigeants du Théâtre de l'Est parisien - Modification de l'art. 4 du décret n° 72-460 du 31 mai 1972
art. 6, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à la durée du mandat des dirigeants du Théâtre national de Strasbourg - Modification de l'art. 4 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972
art. 7 et 53 : 
Dispositions relatives à la durée du mandat des dirigeants de la bibliothèque publique d'information - Modification de l'art. 8 du décret n° 76-82 du 27 janvier 1976)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 36, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants du musée du quai Branly - Modification des art. 5 et 25 du décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(
art. 32, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale supérieure de la photographie - Modification de l'art. 13 du décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 33, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Etablissement public du musée d'Orsay - Modification des art. 14 et 28 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 34, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - Modification des art. 14 et 27 du décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 37, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner - Modification des art. 13 et 18 du décret n° 2005-538 du 23 mai 2005)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 38, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants du Domaine national de Chambord - Modification des art. 13 et 23 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005)
Décision n° 2015-0914 du 2 septembre 2015 autorisant la société WLL Antilles Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique
NOR 
ARTL1524720S
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
107
Décision n° 2015-9 LOM du 21 octobre 2015
NOR 
CSCX1525076S
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
106
(Intervention de l'Etat  dans une matière ressortissant à la compétence de la Polynésie française « les dispositions de l'article 40-II de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités en tant qu'ils rendent applicables, dans cette collectivité, les dispositions des art. 515-3-1, 515-4, 515-5, 515-5-1, 515-5-2 et 515-5-3 du code civil ainsi que les modifications apportées aux art. 515-3 et 515-7 de ce code)
Décision n° 2015-0915 du 2 septembre 2015 autorisant la société WLL Réunion à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion
NOR 
ARTL1524722S
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
108
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 49, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle - Modification de l'art. 12 du décret n° 2013-291 du 5 avril 2013)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 44, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris - Modification des art. 8 et 18 du décret n° 2010-669)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 47, 50 et 53 : 
Dispositions relatives  à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - Modification de l'art. 13 du décret n° 2011-557 du 20 mai 2011)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 45, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Etablissement public dy château, du musée et du domaine national de Versailles - Modification des art. 10, 17 et 22 du décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 43, 50 et 53 : D
ispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique - Modification des art. 12 et 19 du décret n° 2009-1643)
Décision n° 2015-496 QPC du 21 octobre 2015
NOR 
CSCX1525074S
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
105
(Établissements d'enseignement éligibles à la perception des versements libératoires effectués au titre de la fraction dite du « hors quota » de la taxe d'apprentissage - Conformité à la Constitution de l'art. L. 6241-9 du code du travail)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 41, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Etablissement public du château de Fontainebleau - Modification des art. 9 et 22 du décret n° 2009-279 du 11 mars 2009)
Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 48, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée - Modification de l'art. 8 du décret n° 2013-157 du 21 février 2013)
Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'application des articles D. 654-114-9 et D. 654-114-13 du code rural et de la pêche maritime concernant la transmission d'informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers
NOR 
AGRT1522156A
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
31
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1330 du 21 octobre 2015 complétant les missions de l'Agence de services et de paiement
NOR 
INTV1523056D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
30
(Art. 3 : Application du présent décret, modifiant le code rural et de la pêche maritime, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
NOR 
DEVP1430762R
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
10
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 
5 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 128-4)
Décret n° 2015-1328 du 21 octobre 2015 portant modification de l'article 5 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées et des articles R. 232-14 et R. 232-15 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTD1514596D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
28
(Art. 2, 3 et 4 (II) : Organisation de l'accès au fichier des personnes recherchées des agents du service à compétence nationale « Unité Information Passagers » - Modification de l'art. R. 232-14, R. 232-15 et ajout d'une ligne dans les tableaux des art. R. 285-1, R. 286-1, R. 287-1 et R. 288-1)
Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
NOR 
DEVP1430762R
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
10
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 
5 (III) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 211-1 et L. 480-13)
Arrêté du 16 octobre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM SOVAL
NOR 
ETLL1523335A
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
36
(Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM SOVAL)
Arrêté du 16 octobre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Rurale de l'Eure »
NOR 
ETLL1523334A
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
35
(Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Rurale de l'Eure »)
Arrêté du 16 octobre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Le Toit familial »
NOR 
ETLL1523333A
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
34
(Abrogation de l'arrêté du 10 mai 2010 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Le Toit familial »)