Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1635487A

JO du 11/12/2016 texte : 0288;
28
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 février 2011 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 27 septembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
ECFT1625970A
JO du 06/10/2016 texte : 0233;
6
(Renouvellement de l'arrêté 4 avril 2016, pour une période de six mois
)
Arrêté du 7 septembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
ECFT1614260A
JO du 15/09/2016 texte : 0215;
18
(
Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, pour une durée de six mois)
Arrêté du 29 septembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
ECFT1622660A
JO du 11/10/2016 texte : 0237;
4
(
Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, pour une durée de six mois
)
Arrêté du 29 août 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1620706A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
18
(Abrogation de l'arrêté du 10 mars 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier - NOR FCPT1503593A et de l'arrêté du 3 mars 2016 portant application des articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier - 
NOR FCPT1606441A)
Arrêté du 26 octobre 2016 portant application des articles L. 562-1, L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
ECFT1615163A
JO du 27/10/2016 texte : 0251;
12
(
Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, pour une durée de six mois
)
Arrêté du 24 août 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1610628A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
25
(
Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, pour une durée de six mois)
Arrêté du 19 juillet 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1618666A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
24
(Renouvellement de l'arrêté 27 janvier 2016, pour une période de six mois)
Arrêté du 6 septembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants, et L. 714-1 du code monétaire et financier
NOR 
ECFT1604006A
JO du 22/09/2016 texte : 0221;
6
(
Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, pour une durée de six mois)
Arrêté du 4 août 2016 portant application des articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1610631A
JO du 06/08/2016 texte : 0182;
20
(
Gel des avoirs, d'une personne physique, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, pour une durée de six mois)
Arrêté du 19 avril 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
EFIT1304764A
JO du 25/04/2013 texte : 0097;
11
(Reconduction de l'arrêté du 24 avril 2012 [EFIT1220290A] en ce qu'il concerne deux personnes)
Arrêté du 6 mars 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
EFIT1304155A
JO du 21/03/2013 texte : 0068;
6
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2013 [EFIT1301178A])
Arrêté du 27 mars 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
EFIT1302327A
JO du 31/03/2013 texte : 0077;
11
(Modification de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2013 [EFIT1301183A])
Arrêté du 17 mai 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
EFIT1307924A
JO du 22/05/2013 texte : 0116;
4
(
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2013 [EFIT1301183A])
Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
EFIT1301185A
JO du 30/01/2013 texte : 0025;
2
(
Dispositions applicables à
)
 Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
EFIT1301178A
JO du 31/01/2013 texte : 0026;
5
(
Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
EFIT1301183A
JO du 02/02/2013 texte : 0028;
9
(
Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté du 17 octobre 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1423544A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
12
(Complément à l'arrêté du 23 juillet 2014 [FCPT1416162A] portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier)
Arrêté du 29 octobre 2014 portant application des articles L. 562-1, L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1418367A
JO du 31/10/2014 texte : 0253;
20
(Dispositions applicables à compter du 31 octobre 2014 jusqu'au 31 avril 2015)
Arrêté du 24 juillet 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1406442A
JO du 03/08/2014 texte : 0178;
12
(Renouvelement pour une durée de six mois de l'arrêté du 30 janvier 2014 (NOR : EFIT1324561A)
Arrêté du 23 juillet 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1402288A
JO du 25/07/2014 texte : 0170;
14
(Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2013 et de l'arrêté du 28 janvier 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier en tant qu'il s'appliquent à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté du 23 juillet 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1402280A
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
20
(Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2013 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier)
Arrêté du 25 juillet 2014 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1411037A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
10
(Reconduction de l'arrêté du 25 juillet 2013 [EFIT1243142A] en ce qu'il concerne une personne)
Arrêté du 11 juillet 2014 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1411043A
JO du 13/07/2014 texte : 0161;
12
(Reconduction de l'arrêté du 14 janvier 2014 [EFIT1308720A] en ce qu'il concerne une association et trois personnes)
Arrêté du 16 octobre 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1424182A
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
13
(Complément à l'arrêté du 23 juillet 2014 [FCPT1416162A] portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier)
Arrêté du 23 juillet 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1416162A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
9
(Abrogation des arrêtés du 23 janvier 2014, du 26 mai 2014 et du 2 juillet 2014)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1421193A
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
11
(Abrogation de l'arrêté du 14 mars 2014 [EFIT1402270A] portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier)
Arrêté du 25 août 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1418359A
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
19
(Gel des avoirs et modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 juillet 2014 [FCPT1416162A])
Arrêté du 20 novembre 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1421339A
JO du 21/11/2014 texte : 0269;
17
(Complément à l'arrêté du 20 novembre 2014 [NOR : FCPT1421339A] portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier)
Arrêté du 14 octobre 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
EFIT1317671A
JO du 24/10/2013 texte : 0248;
15
(Reconduction de l'arrêté du 19 avril 2013 [EFIT1304764A] en ce qu'il concerne deux personnes)
Arrêté du 18 avril 2014 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1405457A
JO du 23/04/2014 texte : 0095;
36
(Reconduction de l'arrêté du 24 avril 2012 [EFIT1220290A] en ce qu'il concerne deux personnes)
Arrêté du 23 janvier 2014 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
EFIT1324576A
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
17
(Reconduction de l'arrêté du 25 juillet 2013 [EFIT1243142A] en ce qu'il concerne deux personnes)
Arrêté du 7 décembre 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1528511A
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
25
Rectif. : JO 12/12/2015 texte 
288;20 pages 22939/22968
(
Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Dispositions applicables pour une durée de six mois - Modification de noms dans différents arrêtés - Abrogation des arrêtés 8 juin 2015, du 7 août 2015, du 22 septembre 2015, du 28 septembre 2015, du 30 septembre 2015, du 1er octobre 2015, du 5 octobre 2015 et du 1er décembre 2015)
Arrêté du 4 décembre 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1529567A
JO du 06/12/2015 texte : 0283;
7
(
Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Dispositions applicables pour une durée de six mois)
Arrêté du 27 janvier 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1601361A
JO du 30/01/2016 texte : 0025;
39
(Abrogation des arrêtés du 27 juillet 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier (NOR FCPT1515398A), du 29 septembre 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier (
NOR FCPT1507857A) et  du 3 novembre 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier (NOR FCPT1523850A))
Arrêté du 19 octobre 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1524101A
JO du 21/10/2015 texte : 0244;
12
(Renouvellement de l'arrêté  du 24 avril 2012 (NOR : EFIT1220290A) pour une durée de six mois)
Arrêté du 14 septembre 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1519941A
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
11
(Renouvellement pour une durée de six mois de l'arrêté du 23 mars 2012 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier - NOR : FCPT1503593A)
Arrêté du 26 août 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1520298A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
19
(
Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Dispositions applicables pour une durée de six mois)
Arrêté du 22 janvier 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1601362A
JO du 24/01/2016 texte : 0020;
12
(Renouvellement pour une durée de six mois de l'arrêté du 23 juillet 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier (NOR : FCPT1515401A))
Arrêté du 27 octobre 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1524103A
JO du 28/10/2015 texte : 0250;
14
(Renouvellement de l'arrêté du 28 avril 2015 (NOR : FCPT1505621A) pour une durée de six mois)
Arrêté du 12 novembre 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1525787A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
27
(
Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Dispositions applicables pour une durée de six mois)
Arrêté du 23 juillet 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1515401A
JO du 24/07/2015 texte : 0169;
16
(
Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Dispositions applicables pour une durée de six mois - Abrogation de l'arrêté du 20 janvier 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier)
Arrêté du 21 avril 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1508786A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
22
(Prolongation pour une durée de six mois l'arrêté du 24 avril 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier [EFIT1220290A
] en ce qui concerne une personne)
Arrêté du 30 janvier 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1419459A
JO du 01/02/2015 texte : 0027;
14
(Dispositions applicables pour une période de six mois - Prolongation pour une durée de six mois l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier [EFIT1324561A
] en ce qui concerne une personne)
Arrêté du 31 mars 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1503591A
JO du 01/04/2015 texte : 0077;
22
(
Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Dispositions applicables pour une durée de six mois)
Arrêté du 27 février 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1503600A
JO du 03/03/2015 texte : 0052;
5
(Dispositions applicables pour une période de six mois - Prolongation pour une durée de six mois l'arrêté du 28 février 2014 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier [EFIT1402290A
] en ce qui concerne une personne)
Arrêté du 28 avril 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1505621A
JO du 29/04/2015 texte : 0100;
16
(
Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Dispositions applicables pour une durée de six mois)
Décret n° 2015-642 du 9 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne dans le domaine des situations d'urgence, de la protection et de la sécurité civiles, signé à Madrid le 28 avril 2009
NOR 
MAEJ1512577D

JO du 11/06/2015 texte : 0133;
1
(Accord entré en vigueur le 25 août 2012)
Arrêté du 22 janvier 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1427497A
JO du 27/01/2015 texte : 0022;
15
(Prolongation pour une durée de six mois l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier [EFIT1
243142A] en ce qui concerne une personne)
Arrêté du 9 février 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
EFIT1031493A
JO du 13/02/2011 texte : 0037;
11
(Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté du 18 janvier 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
EFIT1024511A
JO du 21/01/2011 texte : 0017;
16
(Abrogation de l'arrêté du 23 septembre 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier)
Arrêté du 19 novembre 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
EFIT1027896A
JO du 26/11/2010 texte : 0274;
22
(Abrogation de l'arrêté du 12 mai 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier)
Arrêté du 12 octobre 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
ECET1021664A
JO du 20/10/2010 texte : 0244;
10
(
)
Abrogation de l'arrêté du 15 avril 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
Décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1619027D

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
29
(Insertion d'un bis après le I de l'article D. 312-159-5, d'un II bis après l'art. R. 314-24, et des art. R. 314-39-1, R. 314-39-2, R. 314-45-1, D. 314-106-1, D. 314-113-1, R. 314-209, R. 314-210 à R. 314-244 ; modification des art. R. 314-1, R. 314-3, R. 314-6, R. 314-7, R. 314-13, R. 314-20, R. 314-22, R. 314-26, R. 314-7, R. 314-34 à R. 314-40, R. 314-42, R. 314-43, R. 314-43-1, R. 314-47, R. 314-48, R. 314-52, R. 314-53, R. 314-58, R. 314-64, R. 314-65, R. 314-67, R. 314-68, R. 314-73, R. 314-74, R. 314-75, R. 314-76, R. 314-78, R. 314-80, R. 314-95, R. 314-97, R. 314-101, R. 314-105, R. 314-106, R. 314-108, R. 314-111, R. 314-113, R. 314-115, R. 314-116, R. 314-119, R. 314-128, R. 314-129, R. 314-143, R. 314-146, R. 314-149, R. 314-198, R. 314-205, R. 314-207, R. 314-208 - Insertion d'un alinea après l'art. 20 du décret du 1er juin 1989 modifié relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter)
Décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1616908D

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
28
(Modification des art. D. 313-17, R. 314-169 et R. 314-182 ; abrogation des art. D. 313-23, D. 313-24, R. 314-159 à R. 314-162, R. 314-167, R. 314-168, R. 314-170, R. 314-170-2 à R. 314-171-1, R. 314-172 à R. 314-184 à R. 314-186 et R. 314-188 à R. 314-193 ; remplacement de l'art. R. 314-158 ; insertion des art. 
- Abrogation de l'art. 3 du décret n° 2005-118 du 10 février 2005 relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des prestations de soins remboursables aux assurés sociaux dans les établissements mentionnés au II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire))
Arrêté du 29 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté ayant reconnu la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège en Moselle par fusion-absorption et reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association issue de la fusion-absorption
NOR 
INTD1636683A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
65
(Association dite « Chiens Guides de l'Est »
Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 2007 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle dite « Chiens Guides du Grand Est »)
Arrêté du 19 octobre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1605381A

JO du 27/10/2016 texte : 0251;
37
(Association dite : 
« Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France »
 s'intitulera désormais 
« Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) »
)
Avenant n° 65 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
TRCC 2016/01 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 21 janvier 2016
JO 02/02/2016 texte 
27;48
Avenant n° 34 du 11 janvier 2016 concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de l’Ile-de-France
(Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2017/01 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
NOR 
DEFH1633301A

JO du 10/12/2016 texte : 0287;
34
(Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées)
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour les années 2016, 2017 et 2018
NOR 
JUST1635248A

JO du 10/12/2016 texte : 0287;
40
( Application des dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005)
Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
NOR 
DEVT1525646D

JO du 10/12/2016 texte : 0287;
15
(Modification des art. 1er, 2, 3-1, 3-2, 4, 8, 8-1, 9, 9-1, 10, 14, 16, 23, 24, 25-3, 28, 29, 10, 29-1, 29-2, 30, 31, 32, 35-1, 40, 40-1, 42-2, 41-3, 41-4, 41-8, 41-9, 42-2, 43, 51-1, 53, 57, 58 ; Remplacement des art. 15, 42-5, 54, 56-2, 56-3, 58-1 et 61 ; Insertion des art. 15-1, 29-3, 42-3, 42-3-2, 42-3-3, 42-8-1, 51-3, 52-1, 56-1, 56-3-2, 56-3-3 et 56-8 ; Rétablissement de l'art. 63 - Abrogation du décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires et du décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 relatif au renouvellement de certaines commissions administratives ; Abrogation des art. 25 et 26 du décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Avis sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
NOR 
CDHX1614538V

JO du 10/12/2016 texte : 0287;
111
(Assemblée plénière - 26 mai 2016 - Adoptée à 24 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention).
Avenant n° 37 du 22 mai 2015
(Modification de l'annexe II)
TRCC 2016/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 17 mai 2016
JO du 26/05/2016 texte 
121;89
Avenant n° 106 du 25 février 2016 relatif aux articles 1er, 13, 14, 15, 19, 20, 26, 38, 40, et 45 de la convention
(Modification des art. 1er, 13, 14, 15, 19, 20, 26, 38, 40 et 45)
TRCC 
2016
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
NOR 
TRAT1235668D

JO du 11/06/2013 texte : 0133;
10
)
(Art. 1er à 23 : Règles de délivrance du certificat de jauge des navires, régime applicable à la conduite des audits de compagnie et de navire et modalités de surveillance du marché des équipements marins - Modification des art. 1er, 2, 3-2, 4, 8, 8-1, 14, 18, 20, 21, 24, 26, 27, 29, 32, 34, 35, 39, 42, 42-2, 42-4 et 53; remplacement des art. 3 et 3-1; insertion des art. 29-1, 29-2, 56-1 à 56-4, 58-1 et 58-2; abrogation de l'art. 38 et transfert de l'art. 38 bis à l'art. 38
Avenant n° 100 du 8 juillet 2014 relatif aux salaires minimaux
(Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2014/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 30 octobre 2014
JO 08/11/2014 texte 
259;81 pages 18911/18913
Avenant n° 75 du 13 janvier 2015
(Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11906