Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 29 juillet 1955 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 04-08-1955 p. 
7790
(L'association dite " Comité pour l'abolition de la syphilis " s'intitulera désormais " Comité d'aide sociale pour l'expansion des recherches acientifiques de l'institut prophylactique ")
Décrets du 20 juin 1963 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 28-06-1963 p. 
5709
(" Les Amis des soldats aveugles " [abrogation du décret du 3 juillet 1916] - " Service social de sauvegarde de la jeunesse " ; [abrogation du décret du 13 novembre 1952])
Décret du 13 octobre 1947 portant changement de titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 15-10-1947 p. 
10193
(L'association dite " Amicale des mutilés, réformés, anciens combattants, veuves et ascendants de l'arondissement de Montélimar " s'intitulera désormais " Amicale des mutilés, anciens combattants et victimes des deux guerres de Montélimar et de la région ")
Décret du 19 janvier 2004 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
NOR 
INTA0400012D
J.O. du 24/01/2004 Page : 
1800
(Congrégation des Religieuses hospitalières de Besançon - Abrogation des décrets du 15 novembre 1810 et du 14 février 1985)
Décret du 28 juin 1963 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 04-07-1963 p. 
5966
(L'association dite " Association des anciens élèves du collège Sainte-Barbe-Rollin " s'intitulera désormais " Association amicale des anciens élèves de Rollin-Jacques-Decour ")
Décret du 13 octobre 1947 portant changement de titre d'une fondation reconnue d'utilité publique
JO 15-10-1947 p. 
10193
(La fondation dite " Colonie des personnels de la police nationale et de leurs familles " s'intitulera désormais " Colonie des personnels de la sûreté nationale et de leurs familles ")
Décret du 19 mars 2004 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTA0400070D
J.O. du 26/03/2004 Page : 
5768
(Congrégation de la Communauté cistercienne de la stricte observance de Notre-Dame des Dombes (Ain) - Abrogation du décret du 4 janvier 1973)
Décret du 31 janvier 2005 portant abrogation du titre d'existence légale  d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0500019D
J.O. du 05/02/2005 texte : 
 n° 5
(Congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Châteauroux [Indre] - Abrogation du décret du 17 décembre 1964)
Décret du 10 août 2006 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR 
INTA0600172D
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 3
(Reconnaissance de la congrégation Province de France de la congrégation des oblats de Saint François de Sales, à Annecy (Haute-Savoie))
Décret du 22 septembre 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0600210D
J.O. du 24/09/2006 texte : 
 n° 2
(Abrogation du décret du 24 octobre 1866 ayant autorisé la création d'un établissement particulier de la congrégation hospitalière des Petites Soeurs des pauvres à Troyes (Aube))
Décrets du 27 août 1964 approuvant la  modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 01-09-1964 p. 
7941
(Approbation des modification du titre des associations suivantes sans précision du nouveau ou de l'ancien titre : " Fédération française des éclaireuses " - " Pour nos aveugles - La Lumière par le livre et l'avenir par le travail " - " Orphelinat agricole et horticole de Kerbernès en Plomelin ")
Décret du 22 septembre 2006 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTA0600209D
J.O. du 24/09/2006 texte : 
 n° 1
(Abrogation de l'ordonnance du 16 avril 1846 portant reconnaissance légale de la congrégation des soeurs de Saint-Martin, sise à Bourgueil (Indre-et-Loire))
Décret du 19 avril 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0600078D
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 4
(Abrogation du décret du 9 novembre 1874 autorisant l'établissement particulier de Draguignan de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine))
Décret du 19 avril 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0600079D
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 5
(Abrogation du 4° de l'art. 1er du décret du 15 janvier 1903 autorisant l'établissement particulier du Mans de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine))
Décret du 20 juillet 2006 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTA0600154D
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 3
(Abrogation du décret du 6 juillet 1875 reconnaissant légalement l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des Pauvres, à Autun (Saône-et-Loire))
Décret du 2 mars 1956 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 07-03-1956 p. 
2332
(L'association dite " Association amicale des anciens élèves de l'école municipale Turgot " s'intitulera désormais " Association amicale des anciens élèves du lycée Turgot ancienne école municipale Turgot et ancien collège moderne technique Turgot ")
Décrets du 29 février 1956 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 05-03-1956 p. 
2302
(L'association dite " Société française des ingénieurs coloniaux " s'intitulera désormais " Société des ingénieurs pour la France d'outre-mer et les pays extérieurs " - L'association dite " Société de patronage des enfants moralement abandonnés et des libérés de la région du Nord " s'intitulera désormais " Société de patronage de la région du Nord " - L'association dite " Union des associations d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse du département de la Seine " s'intitulera désormais " Comité antituberculeux d'entraide et d'éducation sanitaire du département de la Seine (Union des associations d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse du département de la Seine) ")
Décret du 28 décembre 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTA0500371D
J.O. du 04/01/2006 texte : 
 n° 3
(Abrogation du décret du 8 juin 1973 portant reconnaissance légale de la congrégation " communauté des carmélites " à La Rochelle (Charente-Maritime))
Décret du 3 novembre 2005 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0500311D
J.O. du 10/11/2005 texte : 
 n° 1
(Abrogation du décret du 15 novembre 1858 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des petites soeurs des pauvres, sis à Bourges (Cher))
Décret du 19 mars 1948 approuvant le changement de titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 21-03-1948 p. 
2829
(L'association dite " Société des anciens élèves et élèves de l'école libre des sciences politiques " s'intitulera désormais " Association des anciens élèves et élèves de la rue Saint-Guillaume ")
Décret du 24 mars 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0500070D
J.O. du 02/04/2005 texte : 
 n° 9
(Etablissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres, sis à Nîmes [Gard] - Abrogation du décret du 22 avril 1874)
Décret du 18 avril 2005 portant abrogation des titres d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTA0500089D
J.O. du 26/04/2005 texte : 
 n° 12
(Communauté des carmélites à Saint-Chamond [Loire]- Abrogation du décret du 21 octobre 1974)
Décret du 13 mars 2006 portant approbation de la fusion de sept congrégations, abrogation du titre d'existence légale de six d'entre elles, modification des statuts et transfert du siège de la congrégation subsistante
NOR 
INTA0600053D
J.O. du 18/03/2006 texte : 
 n° 1
(" Congrégation des soeurs de l'Alliance "  à Villersexel (Haute-Saône) - Abrogation des décrets des 7 août 1975 et 2 mai 1983, de l'ordonnance royale du 4 septembre 1845, des décrets des 29 janvier 1868 et 4 décembre 1876, de l'ordonnance royale du 26 août 1843, ayant reconnu ou autorisé respectivement les congrégations des soeurs de Saint-Roch, à Viviers (Ardèche), des soeurs de la présentation de Marie, à Chevreaux (Jura), des soeurs de la Sainte Enfance de Marie, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), des soeurs servites de la Compassion, à Saint-Firmin (Meurthe-et-Moselle), des soeurs de Notre-Dame du Fief, à Bailleul (Nord), et des soeurs de Notre-Dame de Compassion, à Villersexel (Haute-Saône))
Décret du 24 mars 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0500071D
J.O. du 02/04/2005 texte : 
 n° 10
(Etablissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres, sis à Paris - Abrogation du décret du 6 avril 1867)
Décrets du 7 janvier 1956 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'utilité publique d'associations
JO 13-01-1956 p. 
525
(" Phare de Bordeaux " [abrogation du décret du 13 juillet 1923] - " Société des crèches de Belfort " [abrogation du décret du 22 août 1900])
Décret du 8 juillet 2005 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0500178D
J.O. du 16/07/2005 texte : 
 n° 1
(Etablissement particulier de Levallois-Perret de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern [Ille-et-Vilaine] - Abrogation du décret du 9 novembre 1899)
Décret du 19 avril 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0600076D
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 2
(Abrogation du décret du 6 août 1982 reconnaissant légalement l'établissement particulier d'Epinal de la congrégation des filles du Divin Rédempteur, dites soeurs du Très Saint Sauveur)
Décret du 27 février 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0600038D
J.O. du 04/03/2006 texte : 
 n° 5
(Etablissement particulier de La Rochelle de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern [Ille-et-Vilaine] - Abrogation du décret du 29 mai 1857)
Décret du 26 octobre 2005 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation 
NOR 
INTA0500303D
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 1
(Abrogation du décret du 2 juillet 1971 ayant autorisé l'établissement particulier dit congrégation des soeurs de Notre-Dame de la Treille, sis à Lille (Nord))
Décret du 27 février 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0600037D
J.O. du 04/03/2006 texte : 
 n° 4
(Etablissement particulier de Blois de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern [Ille-et-Vilaine] - Abrogation du décret du 16 juillet 1863)
Décret du 19 avril 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0600077D
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 3
(Abrogation du décret du 19 décembre 1926 autorisant l'établissement particulier de Fontenay-sous-Bois de la congrégation des filles du Divin Rédempteur, dites soeurs du Très Saint Sauveur)
Décret du 1er juin 1956 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 07-06-1956 p. 
5233
(L'association dite " Association de bienfaisance parmi les protestants de la ville et de l'arrondissement de Nancy " s'intitulera désormais " Oeuvres sociales et d'entr'aide protestantes ")
Décret du 19 juin 2006  portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR 
INTA0600125D
J.O. du 21/06/2006 texte : 
 n° 4
(Congrégation des bénédictines de l'abbaye Saint-Louis-du-Temple, dont le siège est hameau de Limon, Vauhallan (Essonne))
Décrets du 15 juillet 1964 approuvant la  modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 18-07-1964 p. 
6380
(L'association dite " Association générale des étudiants et anciens étudiants de Marseille " s'intitulera désormais " Association générale des étudiants de Marseille " - L'association dite " Comité départemental privé de défense contre la tuberculose et d'action anti-alcoolique du Morbihan " s'intitulera désormais " Comité départemental privé de défense contre la tuberculose du Morbihan " [abrogation implicite du décret du 17 juillet 1951] - L'association dite " Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail " s'intitulera désormais " Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) ")
Décrets du 12 mars 1964 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 16-03-1964 p. 
2496
(L'association dite " La Semaine de Bonté " s'intitulera désormais " La Semaine de la Bonté " - L'association dite " Asile évangélique de Cannes " s'intitulera désormais " Les Bougainvillées " - L'association dite " Asile Sainte-Constance " s'intitulera désormais " Foyer Sainte-Constance ")
Décrets du 28 novembre 1979 portant approbation de la modification du titre d'établissements reconnus d'utilité publique
JO 07-12-1979 p. NC 
9907-9908
(L'association dite " Association de bienfaisance parmi les protestants de Nantes et de la Loire-Atlantique " s'intitulera désormais " Diaconat protestant de Nantes " - L'association dite " Association amicale des anciennes élèves du lycée de jeunes filles de Lyon " s'intitulera désormais " Association des anciennes et anciens élèves du lycée Edouard-Herriot " - L'association dite " Office d'hygiène sociale et de défense contre la tuberculose de Meurthe-et-Moselle " s'intitulera désormais " Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle ")
Décret du 6 février 1980 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 17-02-1980 p. NC 
1810
(L'association dite " Fédération des sociétés de patronage des écoles communales laïques de la Gironde " s'intitulera désormais " Fédération des patronages laïques de la Gironde ")
Décret du 6 août 1993 approuvant la modification des statuts et la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9300435D
J.O. DU 13/08/1993 Page : 
11390
(" Fondation Massé-Petit Cuénot " - Abrogation du décret du 20 juin 1894)
Décrets du 16 juillet 1973 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 23-07-1973 p. 
8045
(L'association dite " Amicale des pionniers et des combattants volontaires du Vercors " s'intitulera désormais " Association nationale des pionniers et combattants volontaires du Vercors " - L'association dite " Oeuvre de l'hôpital suburbain des enfants " s'intitulera désormais " Hôpital suburbain du Bouscat ")
Décret du 25 mars 1994 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9400093D
J.O. DU 01/04/1994 Page : 
4852
(" Fédération des centres de loisirs éducatifs de la ville de Nantes " - Abrogation du décret du 11 janvier 1930)
Arrêté du 26 juillet 1993 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
NOR 
INTA9300500A
J.O. DU 03/09/1993 Page : 
12402
(" Maison des jeunes et de la culture " d'Illzach - Arrêté préfectoral)
Décrets du 10 janvier 1980 portant approbation de la modification du titre d'établissements reconnus d'utilité publique
JO 16-01-1980 p. NC 
596
(L'association dite " Association des personnels sportifs des administrations préfectorales et d'assistance publique " s'intitulera désormais " Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la ville de Paris " - L'association dite " Association d'enseignement supérieur scientifique de l'école supérieure d'électronique de l'Ouest " s'intitulera désormais " Association d'enseignement technique supérieur de l'école supérieure d'électronique de l'Ouest ")
Arrêté du 15 mai 1987 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 11-08-1987 p. 
9172
(L'association dite " Fédération des familles de France (des jeunes foyers aux familles nombreuses) " s'intitulera désormais " Fédération des familles de France ")
Décret du 26 novembre 1987 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique approuvant la dévolution de son actif et abrogeant un décret portant reconnaissance d'utilité publique
NOR INTA8700333D
J.O. du 28/11/1987 Pages : 
13894
(" Association des industriels de France contre les accidents du travail " - Abrogation du décret du 8 avril 1891)
Arrêtés du 22 juin 1987 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'associations ayant leur siège dans le département du Bas-Rhin
NOR INTA8700265A
J.O. du 29/08/1987 Pages : 
9915
(" Comité départemental du Bas-Rhin de la ligue nationale française contre le cancer " - " Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés du Bas-Rhin " - Arrêtés préfectoraux (Préfet de région))
Arrêté du 11 août 1987 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
NOR INTA8700329A
J.O. du 22/10/1987 Pages : 
12331
(" Fédération des associations des associations générales de familles de Moselle " - Arrêté préfectoral (Préfet de région))
Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du transfert de siège social et du changement de titre d'établissements d'utilité publique
NOR INTA8700365A
J.O. du 21/11/1987 Page : 
13576
(L'association dite " Association des myopathes de France " s'intitulera désormais " Association française contre les myopathies ")
Arrêté du 6 décembre 1993 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA9400023A
J.O. du 22/01/1994 Page : 
1156
(" Villages d'enfants SOS d'Alsace " - Arrêté préfectoral)
Décret du 14 mars 1994 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9400082D
J.O. DU 19/03/1994 Page : 
4231
(" Société pour l'encouragement de l'instruction primaire parmi les protestants de France " - Abrogation de l'ordonnance du 15 janvier 1829)
Arrêté du 1er décembre 1993 portant approbation de la modification du titre des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9400035A
J.O. du 20/01/1994 Page : 
1024
(L'association dite " Académie de Mâcon, Société d'agriculture, sciences et belles-lettres " s'intitulera désormais " Académie de Mâcon ")
Arrêté du 3 janvier 1994 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 03-03-1994 p. 
3432
(L'association dite " Réseau des émetteurs français " s'intitulera désormais " Réseau des émetteurs français - Union française des radioamateurs (REF - Union) ")
Arrêté du 14 mars 1994 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9400201A
J.O. du 29/04/1994 Page : 
6278
(L'association dite " Société française de dermatologie et de syphiligraphie " s'intitulera désormais " Société française de dermatologie et de pathologie sexuellement transmissible ")
Arrêté du 12 mai 1987 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 11-08-1987 p. 
9172
(La fondation dite " Fondation nationale des entreprises publiques Elf-Air France " s'intitulera désormais " Fondation nationale Entreprises et performance Elf-Air France " - Abrogation implicite du décret du 6 juillet 1978 modifiant le titre de la " Fondation Elf-Air France ")
Arrêté du 28 janvier 1994 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA9400105A
J.O. du 25/02/1994 Page : 
3144
(" Société des amis des universités de l'académie de Strasbourg " - Arrêté préfectoral)
Décret du 23 février 1994 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9400057D
J.O. DU 02/03/1994 Page : 
3378
(" Oeuvre maternelle laïque du 20e arrondissement " - Abrogation du décret du 20 juin 1949 reconnaissant la " Confédération des oeuvres laïques de vacances d'enfants et d'adolescents ")
Décret du 17 janvier 1980 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 24-01-1980 p. NC 
964
(L'association dite " Association amicale des anciens élèves du lycée d'Angers " s'intitulera désormais " Association amicale des anciens élèves du lycée David d'Angers ")
Décrets du 7 août 1973 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 15-08-1973 p. 
8870
(L'association dite " Fédération nationale des donneurs de sang bénévoles de France et d'Outre-mer " s'intitulera désormais " Fédération française des donneurs de sang bénévoles " - L'association dite " Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) " s'intitulera désormais " Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients (ANPEA) " - L'association dite " Fédération nationale de sauvetage " s'intitulera désormais " Fédération française de sauvetage et de secourisme ")
Arrêté du 27 septembre 1993 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR INTA9300594A
J.O. du 26/10/1993 Pages : 
14818/14819
(La fondation dite " Fondation Rothschild pour l'amélioration des conditions de l'existence matérielle des travailleurs " s'intitulera désormais " Fondation Rothschild ")
Arrêté du 28 juin 1993 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'associations reconnues d'utilité publique
J.O. du 24/07/1993 Pages : 
10450/10451
(L'association dite " Foyer nantais de la jeune fille " s'intitulera désormais " Foyer de l'Edit de Nantes ")
Décrets du 14 septembre 1973 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 22-09-1973 p. 
10277
(" Foyer maternel Baudricourt " [abrogation du décret du 13 avril 1961] - " Société de défense et de patronage des enfants mineurs traduits en justice " [abrogation du décret du 26 mai 1924])
Décret du 16 mai 1975 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 25-05-1975 p. 
5220
(L'association dite " Association amicale des anciens élèves de l'école centrale des arts et manufactures " s'intitulera désormais " Association des anciens élèves de l'école centrale des arts et manufactures ")
Décret du 28 septembre 1975 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 08-10-1975 p. 
10363
(L'association dite " Union des associations d'anciennes et anciens élèves de l'enseignement public du second degré " s'intitulera désormais " Union des associations d'anciens et anciennes élèves des lycées et collèges français ")
Arrêtés du 3 novembre 1995 portant approbation de modifications de statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
JO 01-12-1995 p. 
17569
(L'association dite " Accueil - Loisir - Culture " s'intitulera désormais " Accompagnement lieux d'accueil carrefour éducatif et social " - L'association dite " Résidence retraite au cinéma et au spectacle (domaine de Rouvres, fondation Jean-Brésillon) " s'intitulera désormais " Résidence retraite au cinéma et au spectacle (domaine de Rouvres) ")
Arrêté du 28 novembre 1995 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9500757A
J.O. du 09/01/1996 Page : 
342
(L'association dite " Société nantaise pour l'extinction de la mendicité " s'intitulera désormais " Maison de retraite Saint-Joseph ")
Arrêté du 9 juin 1981 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 08-07-1981 p. NC 
6251
(L'association dite " Société des écoles libres du 1er arrondissement " s'intitulera désormais " Association d'entraide des établissements d'enseignement privé, primaires, secondaires et techniques d'Ile-de-France (AEE Ile-de-France) ")
Arrêté du 10 janvier 1989 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
NOR INTA8900249A
J.O. DU 30/05/1989 Page : 
6765
(" Maisons paysannes d'Alsace " - Arrêté préfectoral)