Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
NOR AGRE0814569A
JO du 16/07/2008 texte : 0164;32 pages 11353/11354
(Remplacement de l'intitulé, qui devient : " Arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs ", et de l'art. 1er et modification du tableau " Epreuves orales d'admission " figurant à l'art. 3 en tant qu'il concerne l'épreuve de géographie - Dispositions applicables à compter de la session de concours 2009)
Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
NOR 
ECED0816525A
JO du 24/07/2008 texte : 0171;
16
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de  de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Décision du 8 juillet 2008 prolongeant l'autorisation du 16 février 2007 de mise en œuvre d'un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz naturel
NOR 
DEVQ0816663S
JO du 26/07/2008 texte : 0173;
2
(Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2008, de l'autorisation du 16 février 2007 prorogeant la décision du 3 janvier 2006 portant autorisation de mise en oeuvre d'un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz)
Arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVL0816391A
JO du 24/07/2008 texte : 0171;
13
(Application de l'art. 21 du code des marchés publics - Abrogation de l'arrêté du 29 juin 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et de l'arrêté du 30 janvier 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres au ministère de l'écologie et du développement durable)
Arrêté du 10 juillet 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
NOR 
IMIK0814873A
JO du 25/07/2008 texte : 0172;
10
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
ESRX0814262P
JO du 25/07/2008 texte : 0172;
19
Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
ESRX0814262R
JO du 25/07/2008 texte : 0172;
20
(Art. 3 : Applicabilité de certains art. du présent code aux îles Wallis et Futuna - Application du III de l'article 42 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 - Modification des art. L. 161-1, L. 261-1, L. 681-1, L. 771-1 et L. 971-1)
Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
ESRX0814262R
JO du 25/07/2008 texte : 0172;
20
(Application du III de l'article 42 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 
Art. 1er : Extension aux îles Wallis et Futuna des art. L. 123-3, L. 233-1 et L. 232-1, L. 612-3 et L. 612-1, L. 711-1, L. 711-7, L. 711-8, L. 712-1, L. 712-2, L. 712-3, L. 712-5, L. 712-6, L. 712-6-1, L. 719-1, L. 719-8, L. 713-1, L. 713-4 et L. 719-4, L. 811-2 et L. 811-3-1 et L. 951-1-1, L. 953-6, L. 952-6-1, L. 952-1-1 et L. 951-2, issus de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
art. 2 : Extension aux îles Wallis et Futuna des art. 13 [concernant la limite d'âge des présidents d'université] et 19 [concernant l'incidence de l'exercice des responsabilités et compétences élargies sur les contrats pluriannuels d'établissement] de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007)
Arrêté du 17 juillet 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0805901A
JO du 25/07/2008 texte : 0172;
5
(Changement de dénomination du l'association dite "AFS - Vivre sans frontière" [anciennement dénommée Comité français de l'American Field service] en "Fédération AFS Vivre sans frontière (AFS - VSF)" - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 juillet 1995 portant approbation de la modification des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique en tant qu'il concerne l'association "AFS - Vivre sans frontière")
Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs
NOR 
DEVA0801847A
JO du 25/07/2008 texte : 0172;
1
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
art. 2 : Modification des art. 1er, 4, 5; remplacement de l'art. 6; transfert des art. 9, 10, 11, 13, 14 respectivement aux art. 11, 12 [transféré dans une nouvelle rédaction] et 13 à 15 et insertion des art. 9 et 10 de l'arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR)
art. 3 : Remplacement des art. 2 et 10; abrogation des art. 12, 15 et 21; transferts des art. 11, 14, 16, 19 et 20 respectivement aux art. 12, 13, 15, 20 et 21; modification des art. 1er, 17, 20 et 21 et insertion des art. 14, 19 de l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK)
art. 4 : Modification de l'art. 12 de l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA)
art. 5 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)
Arrêté du 11 juillet 2008 fixant l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée
NOR 
MENE0817383A
JO du 27/07/2008 texte : 0174;
4
annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
(Entrée en vigueur à compter de la rentrée 2009-2010)
Décret n° 2008-734 du 25 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation
NOR 
MLVU0807767D
JO du 27/07/2008 texte : 0174;
7
(Remplacement du tableau du 2° de l'art. R. 318-31)
Arrêté du 11 juillet 2008 fixant l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée
NOR 
MENE0817383A
JO du 27/07/2008 texte : 0174;
4
annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
(Entrée en vigueur à compter de la rentrée 2008-2009)
Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels
NOR 
ECED0816647A
JO du 24/07/2008 texte : 0171;
18
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances
NOR 
MTSS0817568A
JO du 24/07/2008 texte : 0171;
23
(Service dénommé " VACAF " créé en application de l'art. R. 216-1 du code de la sécurité sociale - Fixation, en annexe, de la liste des organismes adhérents - 
Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 2002 portant création d'un service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales)
Arrêté du 16 juillet 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police et la gendarmerie nationales sur l'aérodrome de Champforgeuil (Saône-et-Loire)
NOR 
IOCC0813489A
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
11
(Application de l'art. 3 du décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 - Aérodrome de Champforgueil, et non Champforgeuil, (Saône-et-Loire))
Arrêté du 16 juillet 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques sur la gare TGV du Creusot-Montchanin (Saône-et-Loire)
NOR 
IOCC0813496A
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
12
(Application de l'art. 3 du décret n° 96-828 du 19 septembre 1996)
Décret n° 2008-723 du 21 juillet 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère)
NOR 
DEFH0809851D
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
27
(Abrogation du décret n° 2000-1108 du 14 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère))
Décret n° 2008-722 du 21 juillet 2008 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
ESRR0808625D
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
26
(Modification des art. 4, 5, 12, 13 et 15)
Décision du 22 avril 2008 pour la mise en œuvre d'un portail internet sécurisé dénommé « Portail e-services » pour la dématérialisation des échanges avec les employeurs, dans le cadre de sa mission réglementaire de gestionnaire d'organismes de retraites
NOR 
ECEK0800041S
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
22
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
NOR MCCX0400123L
JO du 16/07/2008 texte : 0164;2 page 11327
(Art. 34 (I à VI) : Dispositions pénales en matière de vol, destruction et dégradation de biens culturels - Insertion des art. 311-4-2 et 322-3-1; modification des art. 322-2 et 322-3 et remplacement des art. 714-1 et 724-1)
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
NOR MCCX0400123L
JO du 16/07/2008 texte : 0164;2 page 11327
(Art. 34 (VII) : Coordination avec les dispositions pénales en matière de destruction et dégradation de biens culturels - Modification de l'art. 2-21)
Ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et réformant la chambre interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX0811847R
JO du 16/07/2008 texte : 0164;
17
(Application du a du 15° du I de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 
Art. 1er (I) : Modalités d'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 dont l'art. 102 est remplacé
art. 3 : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 8 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000
art. 5 : Renouvellement des mandats des membres de la CACIMA à la même date que les mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie de métropole et des départements d'outre-mer
art. 6 : Décret d'application)
Arrêté du 13 juin 2008 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
AGRG0814513A
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
58
Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 relatif au règlement par virement de compte et par chèque barré et au règlement d'office des dépenses des organismes publics
NOR 
BCFR0817144A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
61
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 20 juin 2008 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget
NOR 
BCFD0812892A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
58
(Application de l'art. R. 422 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
NOR MCCX0400123L
JO du 16/07/2008 texte : 0164;2 page 11328
(Art. 35 : Habilitation du gouvernement, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, à modifier, par ordonnance, les dispositions du titre I
er
art. 36 : Présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique
)
Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
DEVA0817029A
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
7
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification
NOR 
DEVU0811952A
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
3
(Application de l'art. R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation)
Avis relatif à la liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du règlement général du conseil des marchés financiers) arrêtée au 31 décembre 2007
NOR 
BDFX0809565V
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
109
Avis relatif à la liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 531-2 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2007
NOR 
BDFX0809558V
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
107
LOI organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel
NOR 
MCCX0400136L
JO du 16/07/2008 texte : 0164;
1
(Art. 1er : Application aux archives du Conseil constitutionnel des dispositions du code du patrimoine - Remplacement de l'art. 58 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « beach-volley » associé au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0817129A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
38
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SJSF0817093A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
33
(Art. 8 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2011, de l'arrêté du 19 juin 1995 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe française », à l'issue d'une formation modulaire)
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SJSF0817143A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
40
(Art. 9 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2011, de l'arrêté du 10 février 1987 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Volley-ball) organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports et de l'arrêté du 25 octobre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « volley-ball »)
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de l'unité complémentaire « baby et mini-volley » associée au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SJSF0817136A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
39
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SJSF0817157A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
41
(Abrogation, à compter du 1er septembre 2011, de l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option voile)
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
NOR 
DEVX0809024L
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
1
(Art. 1er : Réforme de l'organisation portuaire et création des grands ports maritimes (GPM) - Remplacement de l'art. L. 101-1 par les art. suivants :
L. 100-1 : Organisation portuaire
L. 101-1 à L. 101-6 : Institution, attributions et régime financier des GPM
art. L. 102-1 à L. 102-8 : Organisation et personnel des GPM
art. L. 103-1 et L. 103-2 : Fonctionnement des GPM
art. L. 106-1 à L. 106-3 : Dispositions diverses applicables aux GPM
art. 2 : Possibilité pour les syndicats mixtes régionaux de créer, aménager et exploiter des ports de commerce - Modification du I de l'art. L. 601-1)
Arrêté du 28 mai 2008 relatif au titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) gestionnaire exploitant(e) de ressources informatiques
NOR 
ECED0814564A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
21
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0817094A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
34
(Art. 8 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2011, de l'arrêté du 22 mai 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option Boxe française-savate)
Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour le traitement des constats de manquements aux cahiers des charges des appellations d'origine
NOR 
AGRP0817305A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
25
(Application de l'art. L. 642-27 du code rural)
Ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et réformant la chambre interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR IOCX0811847R
JO du 16/07/2008 texte : 0164;17 page 11339
(Art. 1er (III, 1°) : Application du a du 15° du I de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 - Date d'abrogation du I de l'art. 46 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002- Modification du III de l'art. 12 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005)
Délibération n° 2008-003 du 10 janvier 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre, par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet une enquête intitulée « handicap santé 2008 » (demande d'avis n° 1259545)
NOR 
CNIX0816901X
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
73
(Délibération relative au décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008)
Arrêté du 15 juillet 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0814586A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
55
(Transfert à la ville de Saint-Lô de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée des Beaux-Arts de Saint-Lô)
Arrêté du 15 juillet 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0814587A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
56
(Transfert à la ville de Cahors de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée Henri Martin de Cahors)
Arrêté du 15 juillet 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0814585A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
54
(Transfert à la ville de Lavaur de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée du pays vaurais de Lavaur)
Arrêté du 15 juillet 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0814588A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
57
(Transfert à la ville de Dreux de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée d'art et d'histoire de Dreux)
Arrêté du 15 juillet 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0814584A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
53
(Transfert à la ville de Saint-Gaudens de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée municipal de Saint-Gaudens)
Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
NOR 
ECEA0817123A
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
18
(Adaptation détaillée de la Nomenclature d'activités française en vue de l'immatriculation de certaines activités au répertoire des métiers, requises en application de l'art. 7 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 (NAFA révision 2) - Abrogation de l'arrêté du 8 août 2001 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat)
Décision du 21 février 2008 modifiant la décision du 6 avril 1999 relative à la mise en œuvre d'un répertoire unique des clients du service des fonds gérés de la branche caisse de retraites (3e modification)
NOR 
ECEK0800040S
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
21
(Traitement dénommé "Passeport client" - Modification des annexes 14 et 16)
Arrêté du 16 juillet 2008 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS India
NOR 
ECET0816542A
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
19
(Prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS India à hauteur 99,99 %)
Arrêté du 4 juillet 2008 fixant les règles de constitution et de fonctionnement de la commission prévue par le décret n° 2006-1452 du 24 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans des corps de catégorie A, B et C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
SJSG0816181A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
45