Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 mai 1997 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition de la commission instituée au ministère des affaires étrangères afin de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
NOR 
MAEA9720164A
J.O. DU 17/05/1997 Pages : 
7460/7461
Arrêté du 13 octobre 1997 complétant l'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
NOR 
MAEA9720457A
J.O. DU 21/10/1997 Page : 
15265
Arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA0755385A
J.O. du 13/06/2007 texte : 
n° 10
(Institution de 10 commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants : ministres plénipotentiaires; conseillers des affaires étrangères; secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social; traducteurs; attachés des systèmes d'information et de communication; secrétaires de chancellerie; secrétaires des systèmes d'information et de communication; adjoints administratifs et adjoints techniques - Abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2000 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères)
Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752169D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 36
(Art. 6 à 8 : Abrogation de l'art. 4, remplacement de l'art. 7 et modification de l'art. 8 du décret n° 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 
art. 18 à 34 : Modification des art. 11, 12, 33, 33-1, 33-2, 33-4, 35-1 et 35-2; abrogation des art. 18-3 et 32-4 et remplacement de l'art. 33-5 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969)
Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA9620271A
J.O. DU 17/07/1996 Pages : 
10791/10794
(Abrogation de l'arrêté du 16 mars 1970 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et enseignant à l'étranger du décret du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Décret n° 96-366 du 24 avril 1996 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs
NOR 
MAEA9620132D
J.O. du 03/05/1996 Pages : 
6684/6687
(Statut et modalités de recrutement des chiffreurs - Remplacement des art. 41 et 42)
Arrêté du 16 juillet 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA9620337A
J.O. DU 25/07/1996 Pages : 
11236/11237
(Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 1978 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie en chef)
Arrêté du 3 juillet 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chiffreur de classe exceptionnelle du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA9620314A
J.O. DU 12/07/1996 Page : 
10499
(Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 1978 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de chiffreur contrôleur)
Arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul desémoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique 
NOR 
MAEA0720075A
J.O. du 13/03/2007 texte : 
n° 3
Décret n° 2006-1379 du 13 novembre 2006 relatif à la mise en extinction du corps des interprètes du ministère des relations extérieures
NOR 
MAEA0620368D
J.O. du 15/11/2006 texte : 
 n° 19
(Insertion de l'art. 1er bis et abrogation des art. 3 à 8 du décret n° 86-271 du 27 février 1986 portant statut du corps des interprètes du ministère des relations extérieures - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 octobre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des interprètes du ministère des affaires étrangères et de l'arrêté du 13 octobre 1995 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'accès au corps des interprètes du ministère des affaires étrangères)
Décret n° 94-81 du 26 janvier 1994 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires
NOR 
MAEF9310027D
J.O. du 28/01/1994 Page : 
1571
(Modification de l'art. 12)
Arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0620381A
J.O. du 20/10/2006 texte : 
 n° 2
Arrêté du 15 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA9320202A
J.O. du 13/01/1994 Pages : 
706/707
(Modification des art. 1er, 3, 7, 9, 11 et 12 et remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite des arrêtés du 13 juin 1979 et du 30 août 1972)
Arrêté du 21 novembre 2006 portant diverses dispositions relatives à l'administration des Français établis hors de France
NOR 
MAEF0610079A
J.O. du 25/11/2006 texte : 
n° 4
(Art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Egypte
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Gabon
art. 5 : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne
art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire aux Etats-Unis d'Amérique
art. 9 (2) : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 janvier 2005 portant désignation des agents habilités aux fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2003 relatif aux conditions d'application au ministère des affaires étrangères du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MAEA0620520A
J.O. du 14/02/2007 texte : 
 n° 3
(Remplacement de l'art. 5 et du 2e alinéa de l'art. 1er et modification de l'art. 2)
Décret n° 93-928 du 20 juillet 1993 portant création d'une commission interministérielle d'orientation pour le réemploi des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique mentionnés à l'article 74 de la loi n° 
84-16
NOR 
PRMX9300533D
J.O. DU 22/07/1993 Pages : 
10304/10305
Décret n° 2006-1721 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 46-2583 du 21 novembre 1946 relatif aux attributions des consuls dans leurs rapports avec la marine marchande
NOR 
MAEF0610056D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 14
( Art. 1er et 2 : Insertion de l'art. 14-1 et abrogation de l'art. 8 du décret n° 46-2583 du 21 novembre 1946
 art. 3 : Abrogation de l'at. 13 du décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires)
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0600168D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 124
( Art. 13 : Modification de l'art. 9; remplacement de l'art. 11 et abrogation des art. 12 à 17 du décret n° 98-186 du 19 mars 1998
art. 17 : Modification de l'art. 33-4; remplacement de l'art. 30 et abrogation des art. 20-1 à 20-7 et 34-1 à 34-7 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969)
Décret n° 2006-1165 du 18 septembre 2006 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0620221D
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 17
(Remplacement du tableau figurant en annexe - Abrogation implicite du décret n° 2001-181 du 21 février 2001 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992)
Arrêté du 6 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 20 juin 1991 modifié fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA9320438A
J.O. DU 05/10/1993 Pages : 
13806/13807
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 15 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des âgents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
NOR 
MAEA9320203A
J.O. du 11/01/1994 Pages : 
596/597
(Modification de l'art. 7 et abrogation de l'art. 11 - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 juin 1979)
Arrêté du 18 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1978 relatif aux conditions d'application aux agents titulaires et non titulaires du ministère de la coopération en service dans les missions de coopération, les centres culturels et les centres médico-sociaux des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967, modifié par le décret n° 93-490 du 25 mars 1993, fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
COPC9400126A
J.O. DU 17/12/1994 Page : 
17926
(Modification des art. 1er, 2, 8, 10 et 12 et abrogation des art. 14 et 15)
Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0620223A
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. 1er du décret n° 92-214 du 6 mars 1992 - Abrogation de l'arrêté du 21 février 2001 [et non du 20 février 2001 comme indiqué par erreur dans le présent texte] fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)
Arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0620222A
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 22
(Application de l'art. 1er du décret n° 92-214 du 6 mars 1992 - Abrogation de l'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)
Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la liste des logiciels de traitement de texte prévus dans les concours comportant une épreuve de dactylographie ou d'utilisation du clavier
NOR 
MAEA9520264A
J.O. du 20/06/1995 Page : 
9333
(Abrogation de l'arrêté du 7 novembre 1994 fixant la liste des logiciels de traitement de texte prévus dans les concours comportant une épreuve de dactylographie ou d'utilisation du clavier)
Arrêté du 16 juillet 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA9620336A
J.O. DU 25/07/1996 Page : 
11236
(Abrogation de l'arrêté du 30 mai 1978 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef)
Arrêté du 4 mars 1996 fixant la liste des concours externes du ministère des affaires étrangères pour lesquels la commission chargée de statuer sur l'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne est compétente
NOR 
MAEA9520427A
J.O. DU 13/03/1996 Pages : 
3852/3853
Arrêté du 10 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1991 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA9220256A
J.O. DU 22/07/1992 Page : 
9799
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3)
Décret n° 92-1330 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
NOR 
COPX9200220D
J.O. DU 22/12/1992 Page : 
17515
(Abrogation du décret n° 78-571 du 25 avril 1978 fixant le régime de rémunération du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès de certains Etats étrangers et du décret n° 78-572 du 25 avril 1978 portant définition du régime des congés administratifs et des passages applicable à certaines catégories d'agents de coopération)
Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0620082A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 8
(IFAAC - Abrogation de l'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'Institut de formation à l'administration consulaire)
Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne
NOR 
MAEF0610043A
J.O. du 21/06/2006 texte : 
 n° 15
(Abrogation des arrêtés du 22 juillet 2004 et du 16 juin 2005 relatifs aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne)
Décret n° 2006-997 du 10 août 2006 relatif à la fusion de certains corps de catégorie C relevant du ministère des affaires étrangères et à la promotion interne en catégories C et B dans certains corps relevant de ce ministère
NOR 
MAEA0620192D
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 14
(Art. 1er et 8 à 15 : Reclassement des agents administratifs d'administration centrale, des adjoints administratifs d'administration centrale et des agents des services techniques d'administration centrale du ministère des affaires étrangères respectivement dans les corps des agents administratifs de chancellerie, des adjoints de chancellerie et des agents des services techniques de chancellerie - Abrogation des dispositions du décret n° 90-645 du 18 juillet 1990 en tant qu'elles concernent les corps des adjoints administratifs d'administration centrale, des agents de bureau, des agents de service, des agents techniques de bureau, des huissiers, des secrétaires sténodactylographes et des sténodactylographes d'administration centrale)
Arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
NOR 
COPC9300105A
J.O. DU 20/02/1993 Pages : 
2789/2790
Arrêté du 20 juin 1991 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA9120172A
J.O. DU 28/06/1991 Pages : 
8347/8348
(Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1980 fixant les épreuves et le programme du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif d'administration centrale au ministère des affaires étrangères)
Arrêté du 11 mai 1993 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 fixant par situation, par pays et par groupe les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger
NOR 
MAEA9320277A
J.O. DU 01/07/1993 Page : 
9333
(Modification du paragraphe A du tableau annexe)
Arrêté du 7 juin 2006 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
NOR 
MAEA0620194A
J.O. du 24/06/2006 texte : 
 n° 7
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique)
Arrêté du 17 mars 2006 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères
Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères n° 2006/95 p. 4-7
(Abrogation implicite de l'arrêté du 19 novembre 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut de formation à l'administration consulaire)
Arrêté du 20 mars 2006 relatif à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public du ministère des affaires étrangères et des établissements publics à caractère administratif en dépendant
NOR 
MAEA0620071A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 9
Arrêté du 30 septembre 1999 fixant la composition de la commission instituée au ministère des affaires étrangères afin de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
NOR 
MAEA9920394A
J.O. du 09/10/1999 Pages : 
15026/15027
(Abrogation de l'arrêté du 17 octobre 1997 fixant la composition de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient))
Arrêté du 21 avril 1999 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
NOR 
MAEA9920193A
J.O. du 23/05/1999 Pages : 
7695/7696
(Abrogation de l'arrêté du 16 avril 1998 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères [cadre d'Orient])
Décret n° 98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des attachés des systèmes d'information et de communication
NOR 
MAEA9820306D
J.O. du 28/10/1998 Pages : 
16278/16282
(Statut et conditions de recrutement des " attachés des systèmes d'information et de communication " [nouvelle dénomination des " chiffreurs en chef "] - Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 32, 33, 35 et 36; insertion des art. 32-1 à 32-3, 33-1 à 33-4 et 35-1 à 35-4 et abrogation des art. 37 et 38 et les art. 38-1 à 38-6 - Abrogation implicite du décret n° 98-639 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969)
Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
NOR 
MAEA9820039A
J.O. du 02/08/1998 Pages : 
11882/11883
(Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique)
Arrêté du 17 février 1999 portant pouvoir des ambassadeurs et des chefs de mission diplomatique pour délivrer des ordres de mission aux agents du ministère des affaires étrangères ainsi qu'aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique affectés dans leur pays de résidence en vue d'effectuer des déplacements vers la France ainsi que des déplacements régionaux
NOR 
MAEA9920085A
J.O. du 03/03/1999 Pages : 
3186/3187
Arrêté du 21 avril 1999 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
NOR 
MAEA9920194A
J.O. du 23/05/1999 Page : 
7696
(Application de l'art. 19 du décret n° 69-222 du 6 mars 1999 - Abrogation de l'arrêté du 16 avril 1998 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères [cadre d'Orient])
Arrêté du 21 décembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des systèmes d'information et de communication
NOR 
MAEA9820313A
J.O. du 22/12/1998 Page : 
19361
(Attaché principal de 1re classe, attaché principal de 2e classe et attaché - Abrogation des arrêtés du 22 juillet 1998 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux chiffreurs en chef et à l'emploi de chiffreur conseiller)
Décret n° 98-668 du 27 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
NOR 
MAEA9820037D
J.O. du 02/08/1998 Pages : 
11881/11882
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 98-556 du 29 juin 1998 portant intégration des chanceliers dans le corps des secrétaires de chancellerie
NOR 
MAEA9820154D
J.O. du 05/07/1998 Pages : 
10307/10308
(Abrogation du 4 de l'art. 1er et de l'art. 23 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969)
Arrêté du 26 juin 1998 pris en application de l'article 5 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
NOR 
MAEA9820261A
J.O. du 05/09/1998 Page : 
13572
Arrêté du 9 juin 1998 fixant les modalités de l'examen oral pour l'accès au corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères du cadre général réservé aux candidats admissibles à l'Ecole nationale d'administration
NOR 
MAEA9820104A
J.O. du 18/06/1998 Pages : 
9279/9280
(Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1985 relatif aux épreuves orales du concours externe pour l'accès au corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général) réservées aux candidats admissibles à l'Ecole nationale d'administration)
Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
FPPA9700184A
J.O. du 20/03/1998 Pages : 
4215/4216
(Application du décret n° 98-186 du 19 mars 1998 - Abrogation de l'arrêté du 5 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de traducteur du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie et des finances)