Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code
NOR 
AGRS1509921A
JO du 30/05/2015 texte : 0123;
19
(Application du décret n° 2015-568 du 22 mai 2015 - Dispositions applicables du 1er juin 2015)
Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine
NOR 
DEFD1511965A
JO du 30/05/2015 texte : 0123;
11
(Application du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015 - Abrogation des arrêtés du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine et du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine)
Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Désirée » (Nord) au bénéfice de la société Gazonor SAS
NOR 
DEVR1500918D
JO du 31/05/2015 texte : 0124;
2
(Prolongation jusqu'au 23 décembre 2042)
Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Poissonnière » (Nord et Pas-de-Calais) au bénéfice de la société Gazonor SAS
NOR 
DEVR1502602D
JO du 31/05/2015 texte : 0124;
3
(Prolongation jusqu'au 23 décembre 2042)
Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique
NOR 
DEFM1510035A
JO du 30/05/2015 texte : 0123;
12
(Application du décret  16 mai 1949 modifié relatif à la médaille de l'aéronautique - Abrogation de l'arrêté du 17 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique et au fonctionnement du conseil de la médaille
Décret n° 2015-582 du 28 mai 2015 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique
NOR 
DEFM1510030D
JO du 30/05/2015 texte : 0123;
10
(Dispositions relatives aux conditions et modalités d'octroi de la médaille de l'aéronautique - Remplacement des art. 1er, 3, 4 et 5; insertion des art. 1-1, 1-2, 4-1 et 7-1 et modification des art. 2, 6 et 7)
Décret du 28 mai 2015 portant modification des statuts d'une congrégation
NOR 
INTD1504744D
JO du 30/05/2015 texte : 0123;
15
(Redénomination de la congrégation des Frères de la Résurrection transféré au prieuré Notre-Dame de Delpeuch à Camps-Saint-Mathurin (Corrèze))
Décret du 28 mai 2015 approuvant le transfert de siège de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTD1429703D
JO du 30/05/2015 texte : 0123;
16
(Congrégation Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité (aujourd'hui Province de France de l'union de Notre-Dame de Charité)
Décret du 29 mai 2015 relatif à l'annulation de la délibération n° 2015-08 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne
NOR 
AGRT1511980D
JO du 30/05/2015 texte : 0123;
18
(Annulation de la délibération n° 2015-08 du 12 mars 2015 relative à la validation des décisions prises pour « l'organisme unique Garonne Aval et Dropt »)
Accord du 20 juin 2013 relatif à la cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture (ADEFA)
TRCC 2013/48 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 13 décembre 2013
JO 21/12/2013 texte 
296/96 pages 20869/20870
Accord du 20 juin 2013 relatif à la cotisation paritaire destinée à financer l'association départemental pour l'emploi et la formation en agriculture (ADEFA)
TRCC 2013/48 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 13 décembre 2013
[JO 21/12/2013 texte296;96 pages 20869/20870]
Avenant n° 55 du 17 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2015
(Remplacement, à compter du 1er mars 2015, des annexes I à V de la convention)
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2015
JO 02/05/2015 texte 
102;88 pages 7588/7589
Avenant n° 1 du 5 décembre 2015 relatif à l'accord 20 juin 2013 relatif à la cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture (ADEFA)
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2015
JO 22/05/2015 texte 
117;57 page 8680
Avenant n° 1 du 5 décembre 2014 relatif à l'accord du 20 juin 2013 relatif à la cotisation paritaire destinée à financer l'association départemental pour l'emploi et la formation en agriculture (ADEFA)
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2015
JO 22/05/2015 texte 
117;57 page 8680
Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « DOSPROV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI »
NOR 
FCPD1508339A
JO du 22/05/2015 texte : 0117;
10
(Modification de l'intitulé [remplacement de " DOSPROV " par " REV "] et des art. 1er, 2, 3, 4 et 5)
Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé
NOR 
AFSS1509137D
JO du 22/05/2015 texte : 0117;
14
(Art. 1er : Modification des art. R. 4031-1, R. 4031-31 et R. 403-45
art. 2 et 3 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
NOR 
FCPB1508128A
JO du 22/05/2015 texte : 0117;
11
(Abrogation de l'arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux - Retrait de l'arrêté du 17 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux)
Arrêté du 6 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NOR 
AFSR1511140A
JO du 22/05/2015 texte : 0117;
15
(Application de l'arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)
NOR 
JUSF1511726A
JO du 23/05/2015 texte : 0118;
4
(Remplacement des art. 1er et 2)
Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la modification des règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services
NOR 
DEVT1510076A
JO du 23/05/2015 texte : 0118;
2
(Modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 :
modification de l'annexe 1 " Signalisation de prescription - Panonceaux M6 " de la quatrième partie : ajout  du panonceau M6i figurant à l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes
modification de la cinquième partie : modification des art. 77, 78-12, 78-13, 78-14, 78-15, 78-22, 78-24 et 78-25 et des annexes 2 [ajout des signaux CE15g, CE15h, CE15i, CE15j figurant en annexe à l'arrêté du 24 novembre 1967 précité et remplacement du signal CE3b] et 7 [ajout des idéogrammes ID14d et ID14e figurant en annexe à l'arrêté du 24 novembre 1967 précité])
Décret du 20 mai 2015 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1505487D
JO du 22/05/2015 texte : 0117;
19
(Dissolution de l'association dite " Foyer Paris-Naslin " et dévolution de l'universalité de son patrimoine à la fondation reconnue d'utilité publique dite " Fondation de l'Armée du Salut " - Abrogation du décret du 29 mars 1905 et abrogation implicite implicite du décret du 16 mars 1950 approuvant le changement de titre d'une fondation reconnue d'utilité publique)
Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales
NOR 
DEVT1502931D
JO du 22/05/2015 texte : 0117;
3
(Art. 4 et 6 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. R. 330-2 et insertion de l'art. R. 417-3-1)
Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales
NOR 
DEVT1502931D
JO du 22/05/2015 texte : 0117;
3
(art. 3 et 6 : Recouvrement du forfait de post-stationnement impayé - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Insertion de l'art. R. 2323-7)
Avenant n° 35 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015 des salariés non cadres des CUMA
(Modification de l'art. 3 de l'annexe I)
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2015
JO 02/05/2015 texte 
102;88 pages 7588/7589
Avenant n° 34 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification des salaires conventionnels minimaux)
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2015
JO 02/05/2015 texte 
102;88 pages 7588/7589
Avenant n° 40 du 22 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification de l'annexe IV [Grille des salaires])
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2015
JO 02/05/2015 texte 
102;88 pages 7588/7589
Avenant n° 25 du 23 janvier 2015 à l'annexe "Cadres" relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification des art. 6 et 7 de l'annexe de l'avenant n° 24 du 21 janvier 2014)
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2015
JO 02/05/2015 texte 
102;88 pages 7588/7589
Avenant n° 165 du 19 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modifcation des tableaux relatifs aux salaires [Personnels d'exécution, d'encadrement et sans horaire de travail bien défini])
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2015
JO 02/05/2015 texte 
102;88 pages 7588/7589
Avenant n° 166 du 19 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015 des ouvriers vendageurs et des ouvriers vignerons rémunérés à la tâche
(Modification des salaires des ouvriers et ouvrières)
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2015
JO 02/05/2015 texte 
102;88 pages 7588/7589
Avenant n° 67 du 6 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
(Modification de l'art. 18)
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2015
JO 02/05/2015 texte 
102;88 pages 7588/7589
Avenant n° 89 du 6 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
(Modification de l'art. 19)
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2015
JO 02/05/2015 texte 
102;88 pages 7588/7589
Avenant n° 77 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Remplacement de l'annexe II [Salaires])
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2015
JO 02/05/2015 texte 
102;88 pages 7588/7589
Avenant n° 54 du 20 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification des grilles des salaires minimaux conventionnels et des bons d'achat alloués au tâcheron)
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2015
JO 02/05/2015 texte 
102;88 pages 7588/7589
Avenant n° 61 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification des salaires horaires et mensualisés du personnel non cadre et des emplois de techniciens et d'agents de maîtrise (TAM))
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2015
JO 02/05/2015 texte 
102;88 pages 7588/7589
Avenant n° 83 du 5 février 2015
(Modification, à compter du 1er février 2015, de la section 2 de l'art. 20)
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2015
JO 02/05/2015 texte 
102;88 pages 7588/7589
Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole
NOR 
AGRE1507775D
JO du 21/05/2015 texte : 0116;
18
(Art. 2 et 3 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Abrogation du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole)
Arrêté du 11 mai 2015 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1422978A
JO du 22/05/2015 texte : 0117;
5
(Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015)
Décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage
NOR 
ETLX1509853D
JO du 22/05/2015 texte : 0117;
26
(Abrogation implicite du décret n° n° 2003-1120 du 24 novembre 2003 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage)
Arrêté du 14 avril 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française des secouristes français Croix-Blanche
NOR 
INTE1508760A
JO du 22/05/2015 texte : 0117;
20
(Remplacement de l'annexe visée à l'art. 1er)
Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1511454A
JO du 22/05/2015 texte : 0117;
21
(Remplacement de l'art. 6 et insertion de l'art. 6-1)
Décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération
NOR 
EINS1506417D
JO du 22/05/2015 texte : 0117;
25
(Abrogation du décret n° 76-356 du 20 avril 1976 relatif au Conseil supérieur de la coopération)
Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
NOR 
EINC1430197D
JO du 21/05/2015 texte : 0116;
19
(Mécanisme de fonctionnement de la liste d'opposition au démarchage téléphonique - Rétablissement des art. R. 121-7, R. 121-7-1 à R. R. 121-7-8)
2015
JO 21/05/2015 texte 
116;51 page 8608
JO 21/05/2015 texte 
116;52 page 8608
JO 21/05/2015 texte 
116;53 page 8608
JO 21/05/2015 texte 
116;54 page 8609
JO 21/05/2015 texte 
116;55 pages 8609/8610
JO 21/05/2015 texte 
116;56 page 8610
JO 28/07/2015 texte 
172;89 page 12846
JO 25/09/2015 texte 
222;98 page 17093
JO 23/10/2015 texte 
246;135 pages 19752/19753
JO 23/10/2015 texte 
246;136 pages 19753/19754
JO 23/10/2015 texte 
246;137 page 19754
JO 01/12/2015 texte 
278;98 page 22220
JO 01/12/2015 texte 
278;99 pages 22220/22221
Avenant n° 89 du 22 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification de l'art. 1er de l'annexe III [Ouvriers et cadres])
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2015
JO 02/05/2015 texte 
102;88 pages 7588/7589
Avenant n° 111 du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification de l'art. 21 [Détermination des salaires])
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2015
JO 02/05/2015 texte 
102;88 pages 7588/7589
Avenant n° 104 du 8 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux
(Modification des art. 31 et 73)
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2015
JO 02/05/2015 texte 
102;88 pages 7588/7589
Avenant n° 73 du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux
(Modification de l'annexe III [Salaires, personnel ouvier et d'encadrement])
TRCC 2015/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2015
JO 02/05/2015 texte 
102;88 pages 7588/7589
Arrêté du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière
NOR 
MAEM1507943A
JO du 22/05/2015 texte : 0117;
1
(Suppression d'un établissement de la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière
NOR 
MAEM1508024A
JO du 22/05/2015 texte : 0117;
2
(Suppression d'un établissement de la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière - Modification de l'art. 2)
Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales
NOR 
DEVT1502931D
JO du 22/05/2015 texte : 0117;
3
(Art. 1er : Insertion des art. R. 2333-120-1 à R. 2333-120-19
art. 2 : Insertion d'une annexe II relative aux informations devant figurer dans le rapport annuel prévu à l'article R. 2333-120-15
art. 5 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 2333-133
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décision du 23 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
NOR 
AFSM1516705S
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
34
(Renouvellement de l'agrément accordé à la société PAQA par la décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes)
Décision du 1er juillet 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007
NOR 
AFSM1516689S
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
35
(Agrément accordé à la société CLARMAX MEDICAL SAS)
Arrêté du 24 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
NOR 
INTE1518297A
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
38
(Habilitation pour une durée de deux ans - Application de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
Arrêté du 22 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
NOR 
INTE1518205A
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
37
(Habilitation pour une durée de deux ans - Application de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours)
Décision du 9 juillet 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
NOR 
AFSM1516920S
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
36
(Modification du point 3 « Les conditions et durées de conservation » dans la partie « Dispositions concernant le concentré de globules rouges »)
Décision du 10 juillet 2015 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
NOR 
JUSC1515540S
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
19
(Insertion de l'art. 6.2.3 " Activité de représentation d'intérêts - Lobbyiste ")
Arrêté du 29 juin 2015 fixant les modalités de présentation de la demande d'intervention
NOR 
FCPD1515900A
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
20
(Demande de retenue de marchandises par l'administration des douanes - Application du décret n° 2015-427 du 15 avril 2015 relatif au placement en retenue des marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes - Abrogation de l'arrêté du 23 septembre 2008 fixant les modalités de présentation de la demande de retenue mentionnée aux articles R. 335-1, R. 523-1 et R. 716-6 du code de la propriété intellectuelle)
Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
NOR 
AFSX1513982R
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
13
(Application de l'art. 76 de la loi n° 2014-873 du 
4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
art. 11 et 13 (II) : Obligation d'un nombre égal de femmes et d'hommes (ou un écart d'une personne en cas d'effectif impair) dans les conseils régionaux - Dispositions applicables au titre des renouvellements des conseils ordinaux intervenant à compter du 1er janvier 2016 - Insertion de l'art. 12-1 et modification de l'art. 16 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946)
Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
NOR 
AFSX1513982R
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
13
(Application de l'art. 76 de la loi n° 2014-873 du 
4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
art. 12 (I) : Conditions d'application de la présente ordonnance dans les îles Wallis-et-Futuna)
Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
NOR 
AFSX1513982R
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
13
(Application de l'art. 76 de la loi n° 
2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
art. 10 et 13 : Obligation pour chaque électeur de désigner un pourcentage de personnes du sexe le moins représenté au moins proportionnel au nombre de personnes de ce même sexe inscrites au tableau de l'ordre, dans la limite de 50 % - Dispositions applicables au titre des renouvellements des conseils ordinaux intervenant à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 28 et 33 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945)
Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
NOR 
JUSF1518003A
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
16
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 20 juillet 2015 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon
NOR 
JUSF1517998A
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
15
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 août 2011 fixant le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain)