Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 février 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme et fixant la liste des organismes habilités pour procéder aux examens CE de type, à l'évaluation de systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle
NOR 
ETST1604321A
JO du 23/02/2016 texte : 0045;
23
(Art. 1er et 2 : Retrait de la liste des organismes habilités : ASQUAL
art. 3 : Application de l'art. R. 4313-23 du code du travail - Liste des organismes habilités à procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévus
art. 4 : Application de l'art. R. 4313-57 du code du travail - Liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et de prendre les mesures
art. 5 : Application des art. R. 4313-62 et s. du code du travail - Liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation des systèmes d'assurance qualité CE avec surveillance et de prendre les mesures
Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)
Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
NOR 
ETST1532009D
JO du 23/02/2016 texte : 0045;
22
(Art. 1er : Mise en œuvre du dispositif de la carte d'identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics, à des fins de lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale - Insertion des art. R. 8291-1 à R. 8291-6 [Dispositions générales], R. 8292-1 à R. 8292-4 [Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle], R. 8293-1 à R. 8293-6 [Déclaration des salariés et paiement de la carte], R. 8294-1 à R. 8294-7 [Modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle] et R. 8295-1 à R. 8295-3 [Système automatisé d'information de la carte d'identification professionnelle]
art. 2 : Carte  d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - Insertion des art. R. 8115-7 et R. 8115-8
art. 3 : Conditions d'entrées en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
NOR 
DEVT1608093A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
11
(Adaptation de la durée de la période probatoire et du nombre minimum de formations devant être obligatoirement réalisées pendant cette période pour les demandes d'agrément ne concernant que les formations au transport de voyageurs - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 24 mars 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
NOR 
DEVT1606954A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
15
(Application de l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 de l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime)
Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
NOR 
DEVT1601850A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
13
(Modification des art. 5 et 7)
Arrêté du 18 janvier 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1602917A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
4
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée avenue de l'Europe sur le territoire de la commune de Bousbecque (Nord))
Arrêté du 2 septembre 2015 autorisant la société Bertin Technologies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1603418A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
3
(Exploitation d'un démonstrateur temporaire utilisant l'énergie hydrocinétique implanté sur le domaine public fluvial, installé sur l'Adour au niveau du terminal roulier de la commune de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques))
Décision n° 2016-011 du 3 février 2016 portant règlement du différend entre la région Auvergne - Rhône-Alpes et SNCF Réseau relatif à la répartition des capacités par le gestionnaire d'infrastructure
NOR 
ARAX1608192S
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
77
Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle de contrainte pour les organismes d'assurance maladie
NOR 
AFSS1608077A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
38
(Modèle S 3815 b - Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant le modèle de contrainte pour les organismes d'assurance maladie)
Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1608176A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
41
(art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 15 février 2016  fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
art. 2 : Modification de l'annexe de l'arrêté du  17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
NOR 
EINI1606076D
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
52
(Application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016 - Abrogation du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes)
Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSH1608652A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
43
(Remplacement des art. 1er à 8 et de l'annexe)
Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1604868A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
51
(Dispositions applicables à compter du 6 avril 2016 - Modification de l'art. 21, 102, 104, 110 et 110.1 à 110.4 et insertion des art. 112, 112.1, 112.2, 112.3, 112.4 et 112.5)
Arrêté du 24 mars 2016 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne
NOR 
EINI1607896A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
53
(Modification du schéma directeur et consultable sur le site : 
 www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir
Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1603165A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
39
(Abrogation des arrêtés du 18 décembre 1996 portant agrément de l'INRS au titre des articles L. 231-7 (4e alinéa) du code du travail et L. 626-1 du code de la santé publique, du 16 décembre 2004 portant agrément de l'INRS pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces produits pris pour l'application du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides)
Délibération n° 2016-29 MED du 24 mars 2016 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant approbation du formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT)
NOR 
ALDX1608619X
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
72
(Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016 - Abrogation, à compter de cette date de la délibération n° 263 du 20 décembre 2012 du collège de l'agence)
Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle »
NOR 
AFSS1608051A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
37
(Modèle S 6909 d (CERFA 11138*04) - Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle »)
Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen
NOR 
MENE1606498A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
18
(Application de l'arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel - Dispositions applicables, pour la première session d'examen des spécialités de brevet professionnel, à compter de 2018 - Abrogation de l'arrêté du 3 avril 1981 organisant les domaines généraux de mathématiques, sciences, français, monde actuel, langues étrangères communs à l'ensemble des brevets professionels organisés par unité capitalisables)
Arrêté du 24 mars 2016 relatif aux modalités de sélection au titre de l'année 2016 d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR 
DEVT1606956A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
16
(Application de l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW)
Décret n° 2016-829 du 22 juin 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1609479D
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
25
(Dispositions applicables au titre des années 2016 à 2019)
Décision n° 2016-0658 du 19 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur le marché
NOR 
ARTE1616787S
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
97
(Modification des annexes 3 et 4)
Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1503671A
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
31
(Modification de l'intitulé qui devient : " relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14  du code rural et de la pêche maritime "et modification des art. 1er, 3, 4, 5, 6 et 7 - Remplacement des annexes II, III et IV par l'annexe II au présent arrêté et des annexes V et VI par les annexes II et IV du présent arrêté)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 51 (I) : 
Possibilité d'installer des jeux de hasard à bord des ferries et sur l'ensemble des navires de croisière - Remplacement de l'art. L. 321-3
art. 57 : 
Prolongation, de six à douze mois, du délai pendant lequel une société privée de protection des navires peut bénéficier d'une autorisation d'exercice provisoire - Modification de l'art. L. 616-1
art. 61 (II) : Dispositions de coordination avec l'extension de la possibilité de recourir à des entreprises privées de protection des navires - Modification du 4° de l'art. L. 617-12-1
art. 63 : 
Autorisation de la
mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données pour les déplacements internationaux réalisés par voie maritime - Modification de l'art. L. 232-7
art. 64 : Modalités de transmission au ministère de l'intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs maritimes - Modification des art. L. 232-4 et L. 232-7
art. 96 (III) : Conditions d'application de l'art. L. 321-3 du présent code à Wallis-et-Futuna - Remplacement du 4° bis de l'art. L. 346-2)
Décision n° 386078 du 15 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1617205S
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
94
(Annulation de l'arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité en tant qu'il n'a pas fixé à un niveau plus élevé l'augmentation des tarifs réglementés « bleus résidentiels » et « verts » de l'électricité)
Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile
NOR 
DEVA1532948D
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
4
(Modification des procédures d'homologation des redevances aéroportuaires et de la désignation et des modalités d'intervention de l'autorité de supervision indépendante - Modification des art. R. 224-1, R. 224-2-2, R. 224-3, R. 224-3-2, R. 224-4, R. 224-5 et R. 224-6; insertion des art. R. 224-3-3 à R. 224-3-6 et R. 224-7 à R. 224-10 et abrogation des art. R. 224-4-1, R. 224-4-2 et R. 224-4-3)
Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
NOR 
INTA1600294D
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
34
(Modification de l'art. 24 et remplacement de l'art. 27 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006)
Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
NOR 
MCCB1532400D
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
45
(Art. 4 : Remplacement des art. 1er à 9 par les art. nouveaux 1er à 5 du décret n° 2009-751 du 22 juin 2009)
Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
NOR 
MCCB1532400D
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
45
(Art. 1er à 3 : Remplacement de l'art. R. 622-59; insertion de l'art. R. 622-59-1 et modification de l'art. R. 622-61)
Arrêté du 27 juin 2016 autorisant la cession par l'Etat de sa participation dans la société Airbus DS Holding France SAS
NOR 
FCPA1617079A
JO du 28/06/2016 texte : 0149;
14
(Approbation de la cession par l'Etat d'une action de la société Airbus DS Holding France SAS à la société Airbus DS Holding SAS)
Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
NOR 
DEVR1617349A
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
13
(Dispositions relatives aux véhicules destinés à un usage spécial - Remplacement de l'art. 2; modification des art. 12.2 et 13 et de l'annexe VII et insertion des annexes VII bis et XII - Dispositions applicables aux véhicules neufs destinés à un usage spécial et à compter du 1er septembre 2016 pour les véhicules usagés destinés à un usage spécial)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 59 : Dispositions relatives à l'obligation d'importer une part de produits pétroliers et de pétrole brut par la voie maritime - Modification de l'art. L. 631-1)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 58 : 
Possibilité d'affecter des navires battant pavillon français à une flotte à caractère stratégique destinée à assurer la sécurité des approvisionnements ou à compléter les moyens des forces armées en temps de crise 
- Insertion de l'art. L. 2213-9)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 54 : 
Création d'une procédure simplifiée pour lutter contre l'abandon des navires de plaisance chez les professionnels du nautisme - Modification des art. 1er et 2 et ajout d'un alinéa à l'art. 6 bis de la loi du 31 décembre 1903)
Décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'Etablissement public du musée du quai Branly
NOR 
MCCB1612072D
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
33
(Nouvelle dénomination : musée du quai Branly-Jacques Chirac)
Arrêté du 1er juin 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1610427A
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
34
(Transfert à la ville de Narbonne de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Narbonne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts et au musée archéologique de Narbonne - Publication de la liste des biens au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)
Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
NOR 
AFSS1610671D
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
13
(Remplacement des art. 22, 34, 68 et 81 et modification des art. 69 et 72)
Arrêté du 13 juin 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVP1613220A
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
6
(Art. 1er et annexe 1 : Organismes titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010
art. 2 et annexe 2 : Organismes titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010
art. 3 et annexe 3 : Modification)
Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1616927A
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
26
(Ajout d'une spécialité au point 1 « Médicaments dérivés du sang »)
Arrêté du 8 juin 2016 autorisant la société Solvay Energy Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1616012A
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
4
(abrogation de l'arrêté du 15 novembre 2004 autorisant la société Rhodia Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 11 : 
Abrogation de dispositions obsolètes relatives aux droits de port et de navigation et renvoi au code des douanes - Abrogation des art. 1er à 7, 13, 14, 18 et 23 et du tableau relatif au droit de francisation et de navigation et insertion de l'art. 1er A dans la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967
art. 86 : Fixation, au plus atrd au 31 décembre 2025, de la généralisation des installations de distribution de gaz naturel liquéfié et d'alimentation électrique à quai dans les ports - Modification du VII de l'art. 52 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015)
LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
NOR 
FCPX1608600L
JO du 22/06/2016 texte : 0144;
1
(Art. 1er (III et IV) :  Dispositions de coordination avec l'incriminations d'abus de marché - Dispositions applicables à compter du 3 juillet 2016 - Modification du 7° de l'art. 421-1)
LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
NOR 
FCPX1608600L
JO du 22/06/2016 texte : 0144;
1
(Art. 1er (II et IV) : Dispositions de coordination avec l'incriminations d'abus de marché - Dispositions applicables à compter du 3 juillet 2016 - Modification de l'art. 705-1 et ajout d'un 4° à l'art. 706-1-1)
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
NOR 
DEVA1610559A
JO du 28/06/2016 texte : 0149;
3
(Modification des art. 4, 11 et 13)
Décret n° 2016-833 du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENF1605756D
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
10
(Insertion des art. R. 914-13-47 et R. 914-13-48)
Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route
NOR 
DEVR1617488A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
7
(Modification des art. 1er et 3 et de l'annxe 3 et remplacement de l'annexe 1)
Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1609164A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
17
(Modification des art. 8.1, 20, 21, 21.4, 95.9, 100.1 [à compter du 29 juin 2016], 106, 108, 110.2, 110.3 et 110.4 et remplacementdes art. 21.1 et 110.5)
Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières
NOR 
INTB1603408D
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
14
(Art. 8 et 9 : Insertion de l'art. R. 212-7 - Dispositions applicables aux documents se rapportant aux délibérations adoptées après la publication du présent décret)
Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial
NOR 
MCCC1615780A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
23
(Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône - Abrogation de l'arrêté du 10 mai 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial)
Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1613806A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
18
(Modification des art. 87 et 94.1 - Dispositions applicables à compter du 29 juin 2016)
Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial
NOR 
MCCC1615775A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
21
(Préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de Haute-Garonne - Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial)
Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial
NOR 
MCCC1615778A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
22
(Préfet de la région
Normandie, préfet de Seine-Maritime - Abrogation de l'arrêté 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial)
Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières
NOR 
INTB1603408D
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
14
(Insertion des art. R. 2313-8, R. 3313-8, R. 4313-5, R. 5211-41-1 et R. 5622-1 et modification de l'art. D. 2573-31 - Dispositions applicables aux documents se rapportant aux délibérations adoptées après la publication du présent décret)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 43 (II) : Dispositions de coordination avec l'e
xonérations de cotisations sociales pour les employeurs de gens de mer - Abrogation de l'art. 137 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 16 (V) et 18 : Dispositions de coordination avec la réforme du rôle de l'équipage - Dispositions applicables au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi - Abrogation de l'art. 54)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 16 (II) et 18 : Dispositions de coordination avec la réforme du rôle de l'équipage - Dispositions applicables au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi - Modification des art. 59 et 993)