Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 
72-662
JO 14-07-1972 p. 
7440
(Art. 111 (III) : Abrogation des art. 3 à 32 et 34 de la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 et des art. 3 à 8 de la loi n° 70-5 du 2 janvier 1970)
Arrêté du 1er octobre 1981 relatif au concours professionnel permettant l'acccès des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes au corps des ingénieurs des travaux maritimes
JO 31-10-1981 p. NC 
9579
(Application de l'art. 1er du décret du 9 juin 1931 - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1971 fixant les modalités du concours professionnel et du stage de perfectionnement en vue de l'accès des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes au corps des ingénieurs des travaux maritimes)
Décret n° 99-120 du 18 février 1999 relatif à la monte publique, à l'insémination artificielle et à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage dans les départements d'outre-mer
NOR 
AGRP9800471D
J.O. du 20/02/1999 Page : 
2685
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 73-89 du 19 janvier 1973 fixant les conditions d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion de la réglementation relative à la monte publique, à l'insémination artificielle et à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'élevage)
Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports maritimes (deuxième partie : Réglementaire)
JO 02-04-1978 p. 
1435-1436
(Art. 2 : Département de la Guadeloupe - Abrogation des art. 2 à 7 du décret n° 74-373 du 6 mai 1974)
Décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques
JO 09-02-1980 p. 
458-459
(Abrogation du décret n° 70-992 du 28 octobre 1970 relatif aux primes de service et de rendement des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes)
Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer
NOR 
INTM0000045A
J.O. du 26/08/2000 Pages : 
13124/13125
(Modification des art. 6, 7 et 15)
Arrêté du 31 juillet 1978 fixant la nature, le nombre et les conditions d'emploi des engins dont l'usage est autorisé à bord des navires ou embarcations de plaisance assujettis à l'obligation d'un titre de navigation ainsi qu'à bord des navires assujettis à l'obligation d'un permis de circulation pour le département de la Guyane
JO 22-08-1978 p. NC 
6593
Arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie
NOR 
MESP0020884A
J.O. du 23/03/2000 Page : 
4466
(Art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 22 juin 1992 relatif aux créations et transferts d'officines dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Décret n° 2000-225 du 10 mars 2000 portant modification du code du domaine de l'Etat (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux concessions et aux cessions à titre gratuit de terres appartenant au domaine privé de l'Etat en Guyane
NOR 
INTM0000012D
J.O. du 11/03/2000 Page : 
3847
(Art. 17 : Modification de l'art. 4 du décret n° 96-954 du 31 octobre 1996)
Décret n° 78-717 du 5 juillet 1978 étendant au département de la Guyane les dispositions du décret n° 66-744 du 4 octobre 1966 relatif au financement et à la mise en oeuvre des programmes de développement agricole
JO 09-07-1978 p. 
2756-2757
(Abrogation de l'art. 15 du décret n° 66-744 du 4 octobre 1966 dont les autres articles ont été codifiés dans le livre VIII nouveau du code rural)
Arrêté du 25 mai 1979 relatif à la superficie maximum pouvant être mise en valeur et aux coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées au titre de l'indemnité viagère de départ dans le département de la Réunion
JO 27-05-1979 p. 
1236
(Application du décret n° 78-1062 du 2 novembre 1978 concernant l'octroi d'une indemnité viagère de départ aux chefs d'exploitation âgés cessant leur activité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion)
Décret n° 79-415 du 25 mai 1979 pris pour l'application de l'article 12 du décret n° 78-1062 du 2 novembre 1978 et concernant les conditions selon lesquelles le paiement de l'indemnité viagère de départ est effectuée dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
JO 27-05-1979 p. 
1234-1235
Décret n° 78-1254 du 28 décembre 1978 fixant la date d'application dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion du décret n° 73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements
JO 31-12-1978 p. 
4434
Décret n° 79-254 du 29 mars 1979 fixant les conditions d'application aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion de la réforme des impôts locaux
JO 30-03-1979 p. 
704-705
(Abrogation des textes suivants :
 art. 6 à 25 du décret n° 48-563 du 30 mars 1948 relatif à l'introduction dans le département de la Guadeloupe des lois et décrets applicables en matière d'impôts directs et de taxes assimilées
 art. 6 à 29 du décret n° 48-564 du 30 mars 1948 relatif à l'introduction dans le département de la Guyane des lois et décrets applicables en matière d'impôts directs et de taxes assimilées
 art. 6 à 22 du décret n° 48-565 du 30 mars 1948 relatif à l'introduction dans le département de la Martinique des lois et décrets applicables en matière d'impôts directs et de taxes assimilées
 art. 6 à 23 du décret n° 48-566 du 30 mars 1948 relatif à l'introduction dans le département de la Réunion des lois et décrets applicables en matière d'impôts directs et de taxes assimilées
 décret n° 48-1910 du 18 décembre 1948 fixant pour le département de la Réunion le taux de la majoration applicable au tarif de la contribution foncière des propriétés non bâties)
Arrêté du 25 mai 1979 fixant la limite au-dessus de laquelle les préfets ne pourront fixer la superficie maximum de la parcelle dite de " subsistance " pour l'application de l'article 4 du décret n° 78-1062 du 2 novembre 1978 concernant l'octroi d'une indemnité viagère de départ aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
JO 27-05-1979 p. 
1236
Décret n° 78-1062 du 2 novembre 1978 concernant l'octroi d'une indemnité viagère de départ aux chefs d'exploitation âgés cessant leur activité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
JO 09-11-1978 p. 
3795-3797
Arrêté du 11 juin 1979 fixant la distance maximum entre les exploitations voisines pour l'application de l'article 7 du décret n° 78-1062 du 2 novembre 1978 concernant l'octroi d'une indemnité viagère de départ dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
JO 26-06-1979 p. NC 
5394
Décret n° 2003-1172 du 8 décembre 2003 relatif à la représentation de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
DOMX0300166D
J.O. du 09/12/2003 Page : 
20984
(Exercice par un préfet des fonctions de représentant de l'Etat)
Décret n° 2003-1171 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
DOMX0300189D
J.O. du 09/12/2003 Page : 
20983
(Modification de l'art. 2 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955)
Arrêté du 19 juillet 1979 relatif à la surface minimum d'installation dans le département de la Guyane en application du décret n° 79-145 du 14 février 1979 fixant les conditions d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion de la loi n° 70-1298 du 31 décembre 1970 relative au bail à long terme
JO 08-08-1979 p. NC 
6795
(Le décret n° 79-145 du 14 février 1979 a été abrogé et codifié aux art. R. 463-1 et s. du code rural)
Arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation des concours pour l'admission au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
NOR 
DEFP0102156A
J.O. du 11/10/2001 Pages : 
15990/15992
(Texte pris en application du décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 21 janvier 1983 relatif au concours d'admission au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement)
Arrêté du 17 mai 2001 fixant la composition de la commission chargée de formuler des propositions pour la nomination au choix dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
NOR 
DEFB0101561A
J.O. du 29/05/2001 Page : 
8546
(Application de l'art. 1er du décret du 9 juin 1931)
Arrêté du 21 juin 1979 relatif à la superficie minimum d'installation dans le département de la Guadeloupe en application de l'article 3 du décret n° 79-145 du 14 février 1979 relatif aux conditions d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion de la loi n° 70-1298 du 31 décembre 1970 relative au bail à long terme
JO 07-07-1979 p. NC 
5805
(Le décret n° 79-145 du 14 février 1979 a été abrogé et codifié aux art. R. 463-1 et s. du code rural)
Arrêté du 25 septembre 1979 relatif à la superficie maximum pouvant être mise en valeur et aux coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées au titre de l'indemnité viagère de départ dans le département de la Martinique
JO 06-10-1979 p. NC 
8335-8336
(Application de l'art. 5 du décret n° 78-1062 du 2 novembre 1978 concernant l'octroi d'une indemnité viagère de départ aux chefs d'exploitation âgés cessant leur activité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion)
Décret n° 2001-50 du 17 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers et adaptant ses dispositions aux départements d'outre-mer
NOR 
ECOX0000182D
J.O. du 19/01/2001 Page 
993
(Art. 17 : Abrogation du décret n° 56-1039 du 5 octobre 1956 fixant les conditions d'application du décret n° 55-586 du 20 mai 1955 portant réforme du régime des substances minérales dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion)
Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
NOR 
DEFB0002354A
J.O. du 06/12/2000 Page : 
19361
(Application de l'art. 8 du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979)
Arrêté du 19 juillet 1979 relatif à la superficie maximum pouvant être mise en valeur et aux coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées au titre de l'indemnité viagère de départ dans le département de la Guyane
JO 08-08-1979 p. NC 
6796
(Application de l'art. 5 du décret n° 78-1062 du 2 novembre 1978 concernant l'octroi d'une indemnité viagère de départ aux chefs d'exploitation âgés cessant leur activité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion)
Arrêté du 19 juillet 1979 relatif à la superficie maximum pouvant être mise en valeur et aux coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées au titre de l'indemnité viagère de départ dans le département de la Guadeloupe
JO 08-08-1979 p. NC 
6796
(Application de l'art. 5 du décret n° 78-1062 du 2 novembre 1978 concernant l'octroi d'une indemnité viagère de départ aux chefs d'exploitation âgés cessant leur activité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion)
Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
NOR 
DEVX0500088R
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 42
(Art. 21 (I) : Applicabilité du chapitre II, relatif à la police de l'immersion des déchets [art. L. 218-42 et s. du code de l'environnement] de la présente ordonnance dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté du 19 juillet 1979 relatif à la surface minimum d'installation dans le département de la Martinique en application du décret n° 79-145 du 14 février 1979 fixant les conditions d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion de la loi n° 70-1298 du 31 décembre 1970 relative au bail à long terme
JO 08-08-1979 p. NC 
6795-6796
(Le décret n° 79-145 du 14 février 1979 a été abrogé et codifié aux art. R. 463-1 et s. du code rural)
Décret n° 2001-320 du 11 avril 2001 portant adaptation à l'euro du décret n° 98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
NOR 
AGRD0100481D
J.O. du 14/04/2001 Page : 
5813
(Modification des art. 10 et 11)
Décret n° 2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer
NOR 
INTX0100042D
J.O. du 14/04/2001 Page : 
5802
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes)
Arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement
NOR 
DEFP0500720A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 14
(Abrogation de l'arrêté du 13 août 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement)
Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil
NOR 
DEFX0600194R
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 4
(Art. 13 (15°, 16° et 17°) et 14 (II) : Abrogation, à compter de la date d'entrée en vigueur des décrets en Conseil d'Etat relatifs aux statuts particuliers des corps intéressés, de la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative au corps militaire des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement et de la loi n° 70-5 du 2 janvier 1970 relative au corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes)
Arrêté du 9 décembre 2002 fixant le taux d'une prime de service et de rendement du directeur central des travaux immobiliers et maritimes et des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
NOR 
DEFP0202249A
J.O. du 12/12/2002 Page : 
20486
(Application de l'art. 2 du décret n° 2002-1438 du 9 décembre 2002)
Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
NOR 
DEFD9901816D
J.O. du 15/09/1999 Pages : 
13814/13815
(Abrogation du décret n° 95-17 du 6 janvier 1995 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées en Allemagne)
Arrêté du 8 septembre 1999 relatif aux délégations de pouvoirs et délégations de signature du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
NOR 
DEFD9901817A
J.O. du 15/09/1999 Page : 
13815
(Application du décret n° 99-792 du 8 septembre 1999)
Décret n° 92-725 du 24 juillet 1992 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert
NOR 
DEFD9201691D
J.O. DU 30/07/1992 Page : 
10230
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 78-195 du 24 février 1978 relatif à la gratuité des transports accordée aux jeunes Français résidant à l'étranger pour l'accomplissement des obligations du service national actif
JO 26-02-1978 p. 
834-835
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et du décret n° 63-606 du 24 juin 1963 modifiant le décret du 12 juin 1908 portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés)
Décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert
JO 13-09-1975 p. 
9452
(Abrogation du décret n° 65-647 du 28 juillet 1965 fixant les attributions du commandant supérieur des forces françaises du point d'appui de Dakar)
Arrêté du 8 septembre 1999 relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
NOR 
DEFD9901818A
J.O. du 15/09/1999 Page : 
13815
(Application du décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 - Abrogation de l'arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne)
Décret n° 2007-24 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert
NOR 
DEFD0601447D
J.O. du 07/01/2007 texte : 
 n° 4
(Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 2; ajout d'un alinéa à l'art. 3 et abrogation de l'art. 4)
Arrêté du 12 avril 2001 portant application de l'article R. 752-22 du code de la sécurité sociale relatif à la liste des informations à fournir en vue de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
INTM0100016A
J.O. du 24/04/2001 Pages : 
6387/6388
Décret n° 2007-25 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 77-668 du 28 juin 1977 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
NOR 
DEFD0601446D
J.O. du 07/01/2007 texte : 
 n° 5
(Remplacement des art. 1er et 2 et ajout d'un alinéa à l'art. 3 - Abrogation implicite du décret n° 82-769 du 8 août 1982 et du décret n° 92-724 du 24 juillet 1992 modifiant le décret n° 77-668 du 28 juin 1977)
Arrêté du 2 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses)
NOR 
DOMA0700007A
J.O. du 14/03/2007 texte : 
 n° 39
Instruction du 24 janvier 1975 relative à l'administration des jeunes gens qui accomplissent le service national actif au titre de l'aide technique ou de la coopération
JO 09-02-1975 p. 
1723-1729
(Abrogation de l'instruction interministérielle n° 286 DN/AM du 6 décembre 1967 et de l'instruction complémentaire du 29 avril 1970)
LOI n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
NOR 
DOMX0500204L
J.O. du 22/02/2007 texte : 
n° 2
(Art. 14 : Modernisation du statut des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) (rattachement aux TAAF des Iles Eparses de l'océan indien; octroi de la personnalité morale aux TAAF et réforme de leur statut législatif) - Remplacement de l'intitulé et de l'art. 3; modification des art. 1er, 2, 5, 7 et 8; insertion des art. 1er-1 et 1er-2; rétablissement de l'art. 6 et abrogation de l'art. 4 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955
art. 25 (I, 4°) : Abrogation, en tant qu'elle s'applique dans les Terres australes et antarctiques françaises, de la loi n° 70-589 du 9 juillet 1970 relative au statut civil de droit commun dans les territoires d'outre-mer
art. 25 (I, 5°) : Abrogation du décret n° 60-555 du 1er avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles [Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassa da India] relevant de la souveraineté de la France)
Décret n° 2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
NOR 
ECOZ0000018D
J.O. du 03/02/2001 Page : 
1849
(Art. 2 (XIII) : Modification de l'art. 4 du décret n° 93-201 du 12 février 1993)
Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
DOMX0400209R
J.O. du 25/11/2004 texte : 
 n° 52
(Art. 1er à 4 : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les Terres australes et antarctiques françaises - Modification de l'art. 7, transfert [avec modification] de l'art. 12 à l'art. 16 et insertion des art. 12 à 15 nouveaux dans la loi n° 71-569 du 15 juillet 1971)
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
NOR 
SANX0300217L
J.O. du 12/02/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 2 (III) : Applicabilité de l'art. L. 114-1 et de l'art. L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles dans leur rédaction issue de la présente loi dans les Terres australes et antarctiques françaises françaises
 art. 52 (IV) : Applicabilité dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositions relatives à l'évaluation de la situation matérielle, financière et morale des personnes handicapées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées)
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer 
NOR 
INTX0000028L
J.O. du 14/12/2000 Pages 
19760/19771
19776/19777
(Art. 1er : Reconnaissance du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'emploi dans les départements d'outre-mer comme priorités de la Nation
art. 5 : Plan d'apurement des dettes sociales pour les entreprises, les entrepreneurs et les travailleurs indépendants
art. 6 : Plan d'apurement des dettes fiscales des entreprises et des professions non commerciales
art. 9 : Rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les conditions de fixation des taux bancaires dans les départements d'outre-mer
art. 10 (IV) : Fixation à trente ans de la limite d'âge de l'apprentissage maritime dans les départements d'outre-mer
art. 15 : Institution d'un dispositif de cessation anticipée d'activité dénommé " congé-solidarité " destiné à favoriser l'embauche des jeunes âgés de trente ans au plus
art. 30 (I) : Unification des barèmes de l'allocation logement en secteur locatif d'ici au 1er juillet 2001
art. 33 : Protection des traditions culturelles des communautés autochtones
art. 34 : Valorisation des langues régionales des départements d'outre-mer - Application à ces mêmes langues de la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux
art. 37 (I) : Réduction des écarts de prix entre la métropole et les départements d'outre-mer en matière de biens culturels, éducatifs et scolaires
art. 40 : Possibilité de mettre en place, dans les départements qui le souhaitent, un fonds destiné à promouvoir les échanges éducatifs, culturels ou sportifs avec la métropole ou vers des pays situés dans leur environnement régional
art. 45 : Rapport bisannuel du Gouvernement, aux conseils régionaux des départements d'outre-mer, sur les transports aériens et maritimes et les télécommunications
art. 46 (II) : Validation de marchés relatifs aux travaux sur routes nationales passés par les régions d'outre-mer antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi)
Décret n° 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires
NOR 
DEFP9701165D
J.O. du 08/03/1997 Page : 
3673
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 80-664 du 18 août 1980 portant création d'une indemnité d'entretien en faveur des élèves ingénieurs des études et techniques)
Arrêté du 2 mars 2001 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer
NOR 
INTM0000075A
J.O. du 03/03/2001 Pages : 
3409/3410
(Application des art. R. 372-1 à R. 372-19 du code de la construction et de l'habitation)
Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0000098R
J.O. du 16/12/2000 Page : 
20006
( Art. 4 (I, 55°) : Abrogation de l'art. 1er du décret du 5 décembre 1968 rendant applicables aux départements et territoires d'outre-mer certaines dispositions du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse - L'art. 2 étant la formule exécutoire, ce décret peut être considéré comme totalement abrogé
 art. 4 (I, 56°) : Abrogation de l'article unique de la loi n° 69-1163 du 24 décembre 1969 rendant applicables aux départements et territoires d'outre-mer les dispositions d'ordre pénal du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse
 art. 4 (I, 61°) : Abrogation des I à III et des 1er, 2e et 3e alinéas du IV de l'art. 17 de la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974 portant loi de finances rectificative)