Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
NOR 
SANH0624149A
J.O. du 03/11/2006 texte : 
 n° 22
(Application de l'art. D. 3121-34 du code de la santé publique)
Arrêté du 3 août 2001 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
MESG0122389A
J.O. du 14/08/2001 Page : 
13121
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
MESG9723077A
J.O. du 11/12/1997 Page : 
17869
(Application de l'art. 4 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990)
Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 1992 portant création d'une commission administrative paritaire placée auprès du directeur de l'administration générale du personnel et du budget et compétente à l'égard des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
MESG0122285A
J.O. du 04/08/2001 Page : 
12644
(Modification du tableau de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3)
Avis du 13 octobre 1998 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 98/24 p. 801-802
Rectif. : Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 99/9 p. 262-263
( Utilisation d'agents de blanchiment optique dans les papiers et cartons pour contact alimentaire
 Extension d'emploi du 2,4-bis (octylthiométhyl)-6-méthyl phénol
 Extension d'emploi du N,N-bis(2-hydroxyéthyl)alkyl)(C12-C18)amine)
Décret n° 97-220 du 11 mars 1997 modifiant le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
NOR 
TASG9710202D
J.O. DU 14/03/1997 Pages : 
4033/4034
(Modification des art. 3, 12 et 14 et remplacement de l'art. 13)
Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires
NOR 
TASG9710203A
J.O. DU 14/03/1997 Page : 
4051
(Echelonnement indiciaire des ingénieurs principaux - Remplacement de la partie correspondante du tableau figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2006-1581 du 12 décembre 2006 créant un comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
NOR 
SANP0624755D
J.O. du 13/12/2006 texte : 
 n° 33
(Instance créée pour une durée de quatre ans)
Arrêté du 25 juin 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990
NOR 
TASG9610988A
J.O. DU 10/07/1996 Page : 
10398
(Modification des art. 2 et 3)
Circulaire DGS/SD5C n° 2007-164 du 16 avril 2007 relative à l'entrée en vigueur et aux modalités d'application des deux arrêtés du 6 mars 2007 relatif, d'une part, à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique et, d'autre part, fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 p. 176-179
(Publication, en annexe, de l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles relatif à la prévention de la transmission du virus de l'hépatite virale B (VHB) aux patients par les professionnels de santé (séances du 27 juin et du 7 novembre 2003) et de l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France concernant la vaccination contre l'hépatite virale B séance du 8 mars 2002)
Arrêté du 29 avril 2002 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
MESG0221163A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8675
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 3 septembre 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'établissement de préparation et réponse aux urgences sanitaires
NOR 
BCFB0764178A
J.O. du 12/09/2007 texte : 
 n° 39
(Application de l'art. R. 3135-10 du code de la santé publique)
Circulaire DGS/SD 5C n° 2007-122 du 28 mars 2007 complétant la circulaire DGS/VS2 n° 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/6 p. 85
(Mise à jour de la circulaire DGS/SD 5 C n° 2003-184 du 8 avril 2003 et non de la circulaire DGS/VS2 n° 99-304 du 26 mai 1999, abrogée)
Note de service DAGPB/SRH 2 B n° 2002-417 du 25 juillet 2002 relative à la préparation aux concours internes de la filière santé-environnement (technicien sanitaire, technicien sanitaire en chef, ingénieur d'études sanitaires, ingénieur du génie sanitaire)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/33 p. 17-21
Décret n° 2005-1763 du 30 décembre 2005 pris pour l'application des articles 71 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), ainsi que le décret n° 65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour l'application de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques
NOR 
SANP0524533D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 132
(Art. 3 : Organisation des opérations de lutte contre les moustiques et sanctions pénales pour non-respect des prescriptions - Remplacement des art. 1er, 2 et 9; modification des art. 3, 4, 6, 7 et 8 et abrogation de l'art. 10 du décret n° 65-1046 du 1er décembre 1965)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9040
( Art. 5 (41°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 1421-16 du code de la santé publique, des alinéas 1 à 3 de l'art. 2 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
 art. 5 (42°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 1421-17 du code de la santé publique, des alinéas 1 et 2 de l'art. 2 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires)
Arrêté du 17 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
SANG0322292A
J.O. du 26/07/2003 Pages : 
12687/12688
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Circulaire DPPR/DGS/DGT0 du 21 juin 2007 relative aux méthodes de lutte contre les moustiques et notamment à l'utilisation de produits insecticides dans ce cadre (et cas particulier de produits à base de temephos)
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 78 (XXXII, 4°) : Disposition de coordination - Insertion de l'art. 34-5 dans l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004, dont le II modifie les art. 1er, 3 et 5 de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964)
Arrêté du 15 janvier 1947 relatif aux centres de lutte contre le cancer
JO 19-01-1947 p. 
823-824
(Dispositions relatives à l'établissement du budget des centres de lutte contre le cancer - Application de l'art. 7 de l'ordonnance n° 45-2221 du 1er octobre 1945, abrogé et codifié à l'art. L. 6162-12 du code de la santé publique)
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTX0300078L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 72 (III et IV) : Création, par arrêté préfectoral, de zones de lutte contre les moustiques - Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 7-1 dans la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964)
Décret n° 46-2282 du 16 octobre 1946 portant application de l'article 13 de l'ordonnance du 1er octobre 1945 en ce qui concerne l'Institut du cancer
JO 18-10-1946 p. 
8870-8871
Rectif. : JO 24-10-1946 p. 
9023
(Institut Gustave-Roussy - Application de l'art. 13 de l'ordonnance n° 45-2221 du 1er octobre 1945, abrogé et codifié à l'art. L. 6162-13 du code de la santé publique)
Circulaire DHOS/O4 n° 2007-108 du 22 mars 2007 relative à la place des unités neuro-vasculaires dans la prise en charge des patients présentant un accident vasculaire cérébral
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/4 p. 86-89
(Complément à la circulaire DHOS/DGS/DGAS n° 2003-517 du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux)
Décret n° 66-244 du 18 avril 1966 fixant les conditions d'assermentation des agents chargés de constater les infractions aux dispositions de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques et des textes pris pour son application
JO 22-04-1966 p. 
3259
(Application de l'art. 10 de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964)
Circulaire DGS/SD5C/DHOS n° 2007-172 du 26 avril 2007 relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles et fixant la carte du réseau neuropathologie, et abrogeant l'annexe II de la circulaire DSS/DHOS/DGAS/DSS n° 2001-139 du 14 mars 2001
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 p. 132-133
Circulaire DGS/SD 5C n° 2007-47 du 24 janvier 2007 complétant la circulaire DGS/VS2 n° 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/2 p. 301
(Mise à jour de la circulaire DGS/SD 5 C n° 2003-184 du 8 avril 2003 et non de la circulaire DGS/VS2 n° 99-304 du 26 mai 1999, abrogée)
Avis du 13 octobre 1998 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/11 p. 151-158
( Enrichissement en vitamine D de l'alimentation courante
 Emploi du N, N-bis (2-hydroxyéthyl) alkyl (C 12-C 18) amine comme additif dans les homopolymères de styrène à la dose maximale de 2 % et dans les copolymères ABS à la dose maximale de 1 %
 Extension d'emploi du 2,4-bis (octylthiméthyl)-6-méthylphénol dans les matériaux au contact des denrées alimentaires
 Emploi d'agents de blanchiment optique dans les papiers et cartons destinés au contact des aliments)
Avis du 7 juillet 1998 (section des eaux)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/27 p. 215-221 et p. 223-231
( Position sanitaire sur les nitrates dans les eaux destinées à la consommation humaine
 Modalités de gestion des situations de non-conformité des eaux de consommation présentant des traces de contamination par des produits phytosanitaires)
Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0721118A
J.O. du 21/03/2007 texte : 
 n° 37
(Obligations vaccinales de ces personnes - Abrogation de l'arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique)
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C/DGAS/SD2 n° 2006-489 du 22 novembre 2006 relative à la conduite à tenir devant des infections respiratoires aiguës basses chez les personnes âgées
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/12 p. 55-70
(Publication, en annexe de la présente circulaire, du guide établi par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France et validé lors de la séance du 18 novembre 2005)
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD6A n° 2007-25 du 17 janvier 2007 relative aux modalités de mise en place des comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (Corevih)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/2 p. 300-301
(Application des arrêtés du 4 octobre 2006 relatifs aux comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine)
Décret n° 94-675 du 3 août 1994 modifiant le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
NOR 
SPSG9401196D
J.O. DU 09/08/1994 Pages : 
11593/11594
(Modification des art. 3, 12 et 13)
Arrêté du 3 août 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études sanitaires
NOR 
SPSG9401197A
J.O. DU 09/08/1994 Page : 
11594
(Echelonnement indiciaire afférent au grade d'ingénieur d'études sanitaires - Remplacement de la partie correspondante du tableau figurant à l'art. 1er)
Avis du 8 décembre 1998 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/11 p. 159-173
( Mycotoxines dans l'alimentation, évaluation et gestion du risque
 Emploi de préparations antimousses à base de polymères et de copolymères d'oxyde d'éthylène dans l'industrie de transformation de la pomme de terre
 Altération de la qualité nutritionnelle des protéines des laits infantiles et de croissance au cours du traitement thermique
 Traitement ionisant 62 kGy du film Cryovac BDF 750 destiné à l'emballage des denrées alimentaires
 Elément baryum
 Traitement des laitues par le tolclophos méthyl)
Circulaire DGS/5C n° 2006-458 du 23 octobre 2006 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/12 p. 41-54
(Abrogation de la circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque et de la circulaire DGS/SD5 C n° 2001-543 du 9 novembre 2001 relative à la prévention des infections invasives à méningocoque de sérogroupe Y ou W 135)
Arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
NOR 
SANH0624150A
J.O. du 03/11/2006 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. D. 3121-37 du code de la santé publique)
Décret n° 2000-972 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
MESG0022314D
J.O. du 06/10/2000 Page : 
15825
(Remplacement des art. 3 et 12 et modification des art. 13 et 19)
Avis du 7 juillet 1998 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/11 p. 143-149
( Demande d'autorisation d'emploi d'une B-galactosidase issue de Bacillus circulans pour la production de galacto-oligo-saccharides utilisés en tant que nouvel ingrédient alimentaire
 Emploi d'huile de linola en alimentation humaine
 Emploi d'huile de perilla et d'extrait de perilla en alimentation humaine
 Emploi de l'oligomère procyanidolique ou procyadinol à titre d'aliment non traditionnel)
Arrêté du 25 avril 2000 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
MESG0020948A
J.O. du 04/05/2000 Page : 
6685
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2006-1260 du 14 octobre 2006 pris en application de l'article L. 3111-1 du code de la santé publique et relatif à l'obligation vaccinale contre la grippe des professionnels mentionnés à l'article L. 3111-4 du même code
NOR 
SANP0623239D
J.O. du 15/10/2006 texte : 
 n° 9
(Suspension de l'obligation vaccinale contre la grippe des personnes exerçant dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées)
Arrêté du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation par l'équipe du centre de référence maladies endocriniennes rares de la croissance du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
NOR 
SJSP0757703A
J.O. du 12/07/2007 texte : 
 n° 25
(Etude ayant pour finalité d'analyser le devenir à l'âge adulte des sujets traités pour hypothyroïdie congénitale)
Arrêté du 5 avril 1994 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs d'études sanitaires
NOR 
SPSG9400954A
J.O. DU 15/04/1994 Page : 
5584
(Application de l'art. 5 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 - Abrogation des arrêtés des 4 juillet 1991 et 6 mai 1993)
Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers
NOR 
SANP0623877A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 49
Annexes : J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 166
(Programmes de dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal - Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables)
Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès
NOR 
SANP0420786A
J.O. du 17/03/2004 Pages : 
5206/5209
(Recommandations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé visant à faciliter l'application des art. L. 1111-7, L. 1112-1 et R. 1111-1 à R. 1112-9 du code de la santé publique relatifs à l'accès des patients à leur dossier médical)
Décision du 3 novembre 2004 relative à l'approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire dit " G4-groupement des CHU d'Amiens, Caen, Lille et Rouen "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/7 p. 14
(Convention du 19 mai 2005 conclue pour une durée indéterminée)
Décret du 18 décembre 1979 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 21-12-1979 p. NC 
10441
( Admission des établissements suivants :
 Centre médical " La Durance "; Tallard, Hautes-Alpes
 Centre psychothérapique Saint-Joseph; Limoux, Aude
 Centre régional François-Baclesse; Caen, Calvados
 Centre Paul-Dottin; Ramonville-Saint-Agne, Haute-Garonne
 Clinique médicale des Fontaines de Monjoux; Gradignan, Gironde
 Centre psychothérapique de Gireugne; Saint-Maur-sur-Indre, Indre
 Clinique médicale de La Buissonnière, Loire
 Clinique médicale de la Beine; Reims, Marne
 Pouponnière de la Champagne; Epernay, Marne
 Centre de santé mentale; Lille, Nord
 Centre hospitalier spécialisé de Lommelet; Saint-André-lez-Lille, Nord
 Clinique médicale de Pont-Bertin; La Chapelle-d'Armentières, Nord
 Centre de réadaptation fonctionnelle du Belloy; Saint-Omer-en-Chaussée, Oise
 Maison de santé médicale et de convalescence l'Oasis; Breteuil-sur-Noye, Oise
 Pouponnière a Forestière; Hesdin-l'Abbé, Pas-de-Calais
 Centre de rééducation fonctionnelle; Pionsat, Puy-de-Dôme
 Centre d'hémodialyse Michel-Basse; Aressy, Pyrénées-Atlantiques
 Hôpital des Houillères de Blanzy; Montceau-les-Mines, Saône-et-Loire
 Centre chirurgical de l'APAS; Paris 19e
 Maison de santé médicale Le Château Blanc; Saint-Etienne-du-Rouvray, Seine-Maritime
 Résidence du Parc; Pontault-Combault, Seine-et-Marne
 Clinique médicale des Floralies; Bagnolet, Seine-Saint-Denis
 Maternité des Lilas; Les Lilas, Seine-Saint-Denis
 Radiation de la Maternité de la sécurité sociale d'Audincourt, Doubs)
Décret du 13 avril 1979 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 26-04-1979 p. NC 
3476
(Radiation des établissements suivants figurant dans les listes annexées aux décrets n° 76-1015 du 3 novembre 1976 et n° 77-1207 du 14 octobre 1977 et au décret du 25 septembre 1978 :
 Centre chirurgical et de soins de la Défense; Courbevoie, Hauts-de-Seine
 Centre sanitaire et social du bocage virois; Vire, Calvados
 Clinique chirurgicale; Saint-Benoît, La Réunion)
Arrêté du 25 novembre 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire EMOSIST (Ensemble pour la modernisation des systèmes d'information de santé et le développement de la télémédecine)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/52 p. 71-73
(Convention du 21 septembre 2004 conclue pour une durée indéterminée)
Décret n° 85-1349 du 12 décembre 1985 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 20-12-1985 p. 
14853
(Clinique mutualiste de Pessac, Gironde - Centre médico-chirurgical de Kourou, Guyane)
Arrêté du 28 mai 2004 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie d'un détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émission de positons, caméra à positons)
NOR 
SANH0421925A
J.O. du 23/06/2004 texte : 
 n° 19
(Abrogation de l'arrêté du 15 mars 2004 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils de diagnostic suivants,
utilisant l'émission de radioéléments artificiels : caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émission, caméras à positons)
Arrêté n° 09-03 du 4 mars 2003 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire " du pays de Gray " entre la clinique médicale Brugnon-Agache et le centre hospitalier de Gray
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/21 p. 79-80
(Convention conclue pour une durée indéterminée)
Décret n° 84-861 du 20 septembre 1984 relatif à la radiation d'établissements privés à but non lucratif de la liste des établissements admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 25-09-1984 p. 
2989
(Radiation des établissements suivants figurant dans la liste annexée au décret n° 77-1207 du 14 octobre 1977 :
 Maison de repos et de convalescence Les Flots; Hendaye, Pyrénées-Atlantiques
 Centre de médecine, régime et de convalescence Château de Ouézy, Calvados)
Décret n° 82-1163 du 29 décembre 1982 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 31-12-1982 p. 
4029
(Admission des établissements suivants :
 Hôpital suburbain du Bouscat, Gironde
 Propara, centre d'études et de recherches pour l'amélioration des techniques de traitement de la paraplégie; Montpellier, Hérault
 Clinique La Ferté; Lons-le-Saunier, Jura
 Centre de réadaptation fonctionnelle; Sarreguemines, Moselle
 Centre médico-psychologique La Fontenelle; Courcelles-Chaussy, Moselle
 Clinique Notre-Dame; Argentan, Orne
 Centre médico-social de Coulomme; Sauveterre-de-Béarn, Pyrénées-Atlantiques
 Clinique Amréso-Bethel; Strasbourg, Bas-Rhin
 Centre médical Germaine-Revel; Mornant, Rhône
 Clinique du Mont-Perrin; Civray, Vienne)
Décret n° 84-1033 du 19 novembre 1984 relatif à la radiation d'un établissement privé de la liste des établissements admis à participer au service public hospitalier
JO 24-11-1984 p. 
3625
(Radiation du Centre de réadaptation professionnelle de Beauvoir; Evry, Essonne - Modification de la liste annexée au décret n° 76-1015 du 3 novembre 1976)
Arrêté n° 2003-RA-201 du 1er juillet 2003 relative à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire " Unité de cardiologie interventionnelle 74 "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/39 p. 77-78
(Convention conclue pour une durée indéterminée)
Arrêté n° 2004-R 4 du 10 mai 2004 relatif à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) dénommé " CHU de Saint-Etienne - Centre médical de l'Argentière - SPRR 42 "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/29 p. 67-68