Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 95-1241 du 20 novembre 1995 portant publication de la convention n° 139 de l'Organisation internationale du travail concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974     
NOR 
MAEJ9530086D
J.O. DU 25/11/1995 Pages : 
17259/17260
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 24 août 1995)
Décret n° 2005-509 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 166 de l'Organisation internationale du travail concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée à Genève le 9 octobre 1987     
NOR 
MAEJ0530015D
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 38
(Convention entrée en vigueur le 27 avril 2005)
Décret n° 2004-1216 du 8 novembre 2004 portant publication de la convention n° 180 de l'Organisation internationale du travail concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée à Genève le 22 octobre 1996     
NOR 
MAEJ0430089D
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 20
(Convention entrée en vigueur le 27 octobre 2004)
Décret n° 2001-1074 du 15 novembre 2001 portant publication de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999     
NOR 
MAEJ0130075D
J.O. du 18/11/2001 Pages : 
18397/18399
(Convention entrant en vigueur le 11 septembre 2002)
Décret n° 2005-511 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 179 de l'Organisation internationale du travail concernant le recrutement et le placement des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996     
NOR 
MAEJ0530017D
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 40
(Convention entrée en vigueur le 27 avril 2005)
Décret n° 2005-507 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 163 de l'Organisation internationale du travail sur le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987     
NOR 
MAEJ0530013D
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 36
(Convention entrée en vigueur le 27 avril 2005)
Décret n° 2005-508 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 164 de l'Organisation internationale du travail concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée à Genève le 8 octobre 1987     
NOR 
MAEJ0530014D
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 37
(Convention entrée en vigueur le 27 avril 2005)
Décret n° 2005-512 du 11 mai 2005 portant publication du protocole relatif à la convention de 1976 sur la marine marchande (normes minima) de l'Organisation internationale du travail, adopté à Genève le 22 octobre 1996     
NOR 
MAEJ0530018D
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 41
(Protocole entré en vigueur le 27 avril 2005)
Décret n° 90-141 du 9 février 1990 portant publication de la convention internationale du travail n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983     
NOR MAEJ8930127D
J.O. du 15/02/1990 Pages : 
1941/1943
(Convention entrant en vigueur, pour la France, le 16 mars 1990)
J.O. du 01/08/1989 Page : 
9672
J.O. du 23/08/1990 Page : 
10275
J.O. du 10/08/1991 Pages : 
10640/10641
J.O. du 03/08/1993 Page : 
10918
J.O. du 09/08/1994 Page : 
11607
J.O. du 06/09/1995 Page : 
13224
J.O. du 01/08/1996 Page : 
11689
J.O. du 09/08/1997 Page : 
11892
J.O. du 21/08/1998 Page : 
12784
J.O. du 10/08/1999 Pages : 
12068/12069
J.O. du 05/08/2000 Page : 
12195
J.O. du 02/08/2001 Page : 
12526
J.O. du 27/08/2002 Page : 
14250
J.O. du 08/08/2003 Page : 
13780
J.O. du 11/08/2004 texte : 
n° 61
J.O. du 06/08/2005 texte : 
n° 78
J.O. du 23/08/2006 texte : 
n° 54
J.O. du 07/11/2006 texte : 
n° 36
J.O. du 26/08/2007 texte : 
n° 49
J.O. du 30/10/2007 texte : 
n° 68
JO 19/07/2008 texte 
167;123
JO 12/08/2009 texte 
185;67
JO 12/08/2009 texte 
185;68
LOI n° 2004-146 du 16 février 2004 autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail n° 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, n° 166 concernant le rapatriement des marins, n° 178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, n° 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, n° 185 concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), et du protocole relatif à la convention, n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands     
NOR 
MAEX0200129L
J.O. du 17/02/2004 Page : 
3167
(Conventions n° 163 et n° 164 adoptées à Genève le 8 octobre 1987 - Convention n° 166 adoptée à Genève le 9 octobre 1987 - Conventions n° 147, n° 178, n° 179 et n° 180 adoptées à Genève le 22 octobre 1996 - Convention n° 185 adoptée à Genève le 19 juin 2003)
Décret n° 71-725 du 2 septembre 1971 portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens entre la République française et la République de Zambie, signé à Lusaka le 15 décembre 1966     
JO 08-09-1971 p. 
8949-8952
(Accord entré en vigueur le 2 juillet 1970)
Décret n° 91-1088 du 16 octobre 1991 portant publication de la convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973     
NOR 
MAEJ9130068D
J.O. du 22/10/1991 Pages : 
13826/13829
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 13 juillet 1991 - La présente Convention porte révision de conventions sur l'âge minimum dans différents secteurs - Par déclaration, le Gouvernement de la République française précise que l'âge minimum d'accès à l'emploi ou au travail est fixé en France à seize ans, âge auquel cesse la scolarité obligatoire)
J.O. du 25/09/1997 Page : 
13927
J.O. du 23/09/1998 Page : 
14538
J.O. du 24/09/1999 Page : 
14257
J.O. du 23/09/2000 Page : 
15018
J.O. du 28/09/2001 Page : 
15340
J.O. du 29/09/2002 Page : 
16082
Décret n° 68-1168 du 9 décembre 1968 portant publication du protocole signé à Paris le 16 novembre 1966 modifiant l'article 4 de la convention, signée à Paris le 22 novembre 1928, concernant les expositions internationales     
JO 28-12-1968 p. 
12296-12297
(Protocole entré en vigueur le 10 novembre 1967 - Remplacement de l'art. 4 de la convention du 22 novembre 1928)
Décret n° 90-140 du 9 février 1990 portant publication de la convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, adoptée à Genève le 22 juin 1982     
NOR MAEJ8930128D
J.O. du 15/02/1990 Pages : 
1939/1941
(Convention entrant en vigueur, pour la France, le 16 mars 1990)
Décret n° 80-686 du 2 septembre 1980 portant publication du protocole portant modification de la convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, fait à Paris le 30 novembre 1972     
JO 05-09-1980 p. 
2098-2107
(Protocole entré en vigueur le 9 juin 1980)
Décret n° 93-939 du 15 juillet 1993 portant publication de l'échange de lettres portant dénonciation de la convention OIT n° 89 (révisée en 1948) concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948, signées les 17 février et 12 mars 1992     
NOR 
MAEJ9330004D
J.O. DU 23/07/1993 Pages : 
10378/10379
(La dénonciation a pris effet le 26 février 1993)
Décret n° 83-804 du 1er septembre 1983 portant publication de l'amendement à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, telle que modifiée par le protocole du 30 novembre 1972, adopté à Paris le 24 juin 1982     
JO 10-09-1983 p. 
2751-2752
(Amendement entré en vigueur le 14 juin 1983 - Modification de l'art. 5.2 de la convention du 22 novembre 1928)
LOI n° 89-24 du 17 janvier 1989 autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées     
NOR MAEX8800058L
J.O. du 18/01/1989 Page : 
728
(Convention adoptée à Genève le 20 juin 1983)
Décret n° 90-139 du 9 février 1990 portant publication de la convention internationale du travail n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève le 23 juin 1981     
NOR MAEJ8930129D
J.O. du 15/02/1990 Pages : 
1937/1939
(Convention entrant en vigueur, pour la France, le 16 mars 1990)
J.O. du 08/06/1986 Page : 
7168
J.O. du 02/06/1987 Page : 
5979
J.O. du 21/05/1988 Pages : 
7265/7266
J.O. du 31/05/1989 Pages : 
6811/6812
J.O. du 21/06/1990 Page : 
7209
J.O. du 29/05/1991 Pages : 
7219/7220
J.O. du 25/06/1992 Page : 
8377
J.O. du 18/06/1993 Pages : 
8644/8645
J.O. du 17/06/1994 Pages : 
8770/8771
J.O. du 10/06/1995 Pages : 
9002/9003
J.O. du 08/06/1996 Page : 
8479
J.O. du 03/06/1997 Page : 
9022
J.O. du 11/08/98 Page : 
12270
J.O. du 17/09/99 Pages : 
13954/13955
J.O. du 28/09/2000 Pages : 
15317/15318
J.O. du 02/10/2001 Page : 
15529
J.O. du 25/04/2002 Pages : 
7422/7423
Rectif. : JO 12/10/2002 Page : 
16933
J.O. du 25/04/2003 Page : 
7405
J.O. du 20/10/2004 texte : 
 n° 59
LOI n° 93-880 du 5 juillet 1993 autorisant la ratification de la convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974     
NOR 
MAEX9200254L
J.O. du 06/07/1993 Page : 
9544
LOI n° 2004-1114 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX0300123L
J.O. du 21/10/2004 texte : 
 n° 9
(Accord signé à Lusaka le 14 août 2002)
Décret n° 2004-918 du 26 août 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie, signé à Paris le 2 janvier 2004     
NOR 
MAEJ0430074D
J.O. du 02/09/2004 texte : 
 n° 24
(Accord entré en vigueur le 2 janvier 2004)
Décret n° 90-963 du 23 octobre 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international, fait à Kinshasa le 29 avril 1989     
NOR 
MAEJ9030081D
J.O. du 30/10/1990 Pages : 
13173/13174
(Accord entré en vigueur le 22 juin 1990)
Décret n° 2006-205 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie, signé à Paris le 22 janvier 2005     
NOR 
MAEJ0630024D
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 15
(Accord entré en vigueur le 22 janvier 2005)
Décret n° 2006-202 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 31 décembre 2004     
NOR 
MAEJ0630012D
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 12
(Accord entré en vigueur le 31 décembre 2004)
LOI n° 90-334 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international     
NOR MAEX8900113L
J.O. du 14/04/1990 Page : 
4585
(Accord signé à Kinshasa le 29 avril 1989)
Décret n° 90-20 du 3 janvier 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil exécutif de la République du Zaïre portant règlement de l'indemnisation de biens, avoirs et intérêts français ayant fait l'objet de mesures de zaïrianisation, fait à Paris le 22 janvier 1988     
NOR MAEJ8930104D
J.O. du 06/01/1990 Pages : 
229/230
(Accord entré en vigueur le 17 mai 1989)
Décret n° 67-991 du 8 novembre 1967 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo (Kinshasa) du 17 décembre 1963, ainsi que des deux échanges de lettres s'y rapportant     
JO 15-11-1967 p. 
11134-11136
(Accord signé à Paris et entré en vigueur le 22 mars 1966)
Décret n° 80-682 du 27 août 1980 portant publication de l'accord général de coopération militaire technique entre la République française et la République du Zaïre, signé à Kinshasa le 22 mai 1974     
JO 04-09-1980 p. 
2091-2093
(Accord entré en vigueur le 22 mai 1974)
Décret n° 71-596 du 13 juillet 1971 portant publication de l'accord cadre en matière d'enseignement supérieur entre la République française et la République démocratique du Congo, signé à Kinshasa le 25 mai 1970     
JO 20-07-1971 p. 
7142-7143
(Accord entré en vigueur le 25 mai 1970)
LOI n° 70-1178 du 18 décembre 1970 autorisant l'approbation de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine et du protocole, signés à Bangui le 13 décembre 1969 complétés par un échange de lettres des 13 et 16 décembre 1969     
JO 19-12-1970 p. 
11652
(CONVENTION FISCALE)
LOI n° 89-455 du 6 juillet 1989 autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union latine relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe)     
NOR MAEX8900137L
J.O. du 08/07/1989 Page : 
8536
(Accord fait à Paris le 13 janvier 1988)
Décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985     
NOR MAEJ8730053D
J.O. du 05/11/1987 Pages : 
12927/12930
(Convention entrée en vigueur le 1er mai 1987)
Décret n° 89-887 du 12 décembre 1989 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union latine relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), fait à Paris le 13 janvier 1988     
NOR MAEJ8930108D
J.O. du 15/12/1989 Pages : 
15580/15582
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 1989 - Le retrait de la République française de la Convention du 15 mai 1954 créant l'Union latine entraîne la dénonciation du présent Accord)
Décret n° 88-897 du 24 août 1988 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), faite à Dacca le 9 mars 1987     
NOR MAEJ8830052D
J.O. du 30/08/1988 Pages : 
10999/11005
(CONVENTION FISCALE entrant en vigueur le 1er septembre 1988)
Décret n° 96-1071 du 9 décembre 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994     
NOR 
MAEJ9630086D
J.O. DU 11/12/1996 Pages : 
18106/18107
(Convention entrée en vigueur le 1er mai 1996 et substituée, dans les relations entre les deux Parties contractantes, à l'accord multilatéral du 22 juin 1960 sur les droits fondamentaux des nationaux des Etats de la Communauté)
Décret n° 70-256 du 18 mars 1970 portant publication de l'Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe, ouvert à la signature à Paris le 16 décembre 1961     
JO 25-03-1970 p. 
2837-2839
(Accord entré en vigueur le 17 janvier 1962)
Décret n° 86-907 du 30 juillet 1986 portant publication de l'accord entre les gouvernements des Etats de l'union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, fait à Schengen le 14 juin 1985     
J.O. du 05/08/1986 Pages : 
9612/9615
(Accord entré en vigueur le 2 mars 1986)
Décret n° 94-49 du 12 janvier 1994 portant publication de l'accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une déclaration commune et un procès-verbal), signé à Bruxelles le 29 mars 1991     
NOR 
MAEJ9330025D
J.O. DU 20/01/1994 Pages : 
1031/1032
Décret n° 95-306 du 21 mars 1995 portant publication de l'accord d'adhésion de la République portugaise à la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990, fait à Bonn le 25 juin 1991     
NOR 
MAEJ9530019D
J.O. du 22/03/1995 Pages : 
4465/4467
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1994 et mis en vigueur le 26 mars 1995)
Décret n° 95-305 du 21 mars 1995 portant publication de l'accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990, fait à Bonn le 25 juin 1991     
NOR 
MAEJ9530018D
J.O. du 22/03/1995 Pages : 
4462/4465
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1994 et mis en vigueur le 26 mars 1995)
Décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990     
NOR 
MAEJ9530017D
J.O. du 22/03/1995 Pages : 
4441/4462
(Convention entrée en vigueur le 1er septembre 1993 et mise en vigueur le 26 mars 1995)
J.O. du 08/09/1987 Page : 
10439
J.O. du 13/11/1987 Page : 
13227
J.O. du 03/08/1988 Page : 
9928
J.O. du 22/08/1989 Page : 
10493
J.O. du 24/08/1990 Page : 
10322
J.O. du 27/10/1990 Page : 
13057
J.O. du 20/08/1991 Page : 
10970
J.O. du 27/09/1994 Pages : 
13681/13682
J.O. du 05/08/1995 Page : 
11772
J.O. du 30/07/1996 Page : 
11551
J.O. du 10/10/1997 Page : 
14729
J.O. du 19/09/1998 Page : 
14284
J.O. du 01/08/1999 Page : 
11567
J.O. du 19/08/2000 Page : 
12732
J.O. du 18/10/2001 Page : 
16425
J.O. du 24/07/2002 Page : 
12682
J.O. du 24/07/2003 Page : 
12496
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 80
J.O. du 10/09/1996 Page : 
13488
J.O. du 28/01/1997 Page : 
1444
J.O. du 22/08/1997 Pages : 
12449/12450
J.O. du 20/08/1998 Page : 
12715
J.O. du 06/02/1999 Page : 
1949
J.O. du 14/08/1999 Page : 
12296
J.O. du 05/01/2000 Page : 
203
J.O. du 29/08/2000 Page : 
13315
J.O. du 26/01/2001 Page : 
1396
J.O. du 28/04/2001 Page : 
6777
J.O. du 20/07/2001 Pages : 
11704/11705
J.O. du 23/04/2002 Page : 
7221
J.O. du 01/08/2002 Page : 
13118
J.O. du 03/09/2002 Page : 
14630
Décret n° 64-473 du 28 mai 1964 portant publication d'un arrangement entre la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas sur la prise en charge de personnes à la frontière du 16 avril 1964     
JO 02-06-1964 p. 
4701-4703
(Arrangement signé à Paris, entré en vigueur le 16 mai 1964)
LOI n° 95-1309 du 21 décembre 1995 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes     
NOR 
MAEX9500037L
J.O. DU 22/12/1995 Page : 
18542
(Convention signée à Bangui le 26 septembre 1994)
LOI n° 88-1259 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'un accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh     
NOR MAEX8700077L
J.O. du 04/01/1989 Page : 
112
(Accord signé à Dacca le 10 mars 1987)
Décret n° 89-368 du 5 juin 1989 portant publication de l'accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, fait à Dacca le 10 mars 1987     
NOR MAEJ8930051D
J.O. du 09/06/1989 Pages : 
7146/7147
(Accord entré en vigueur le 3 avril 1989)
Décret n° 86-1187 du 12 novembre 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble trois annexes), signé à Paris le 10 septembre 1985     
J.O. du 15/11/1986 Pages : 
13650/13653
(Accord entré en vigueur le 9 octobre 1986)
Décret n° 97-65 du 22 janvier 1997 portant publication de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine, signée à Bangui le 26 septembre 1994     
NOR 
MAEJ9730001D
J.O. du 29/01/1997 Pages : 
1479/1480
(Convention entrée en vigueur le 1er mai 1996 et substituée à l'accord multilatéral du 22 juin 1960 sur les droits fondamentaux des nationaux des Etats de la Communauté - Abrogation de la convention d'établissement franco-africaine du 13 août 1960)
Echanges de lettres des 3 octobre 1990 et 18 juin 1991 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine au sujet de l'accord fixant le régime fiscal et douanier applicable aux personnels de l'assistance technique et assimilés en service en République centrafricaine     
Bulletin officiel du ministère chargé de la coopération n° 93/14 p. 84-88
LOI n° 88-5 du 4 janvier 1988 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole)     
NOR MAEX8700038L
J.O. du 05/01/1988 Pages : 
166
(CONVENTION FISCALE signée à Dacca le 9 mars 1987)
LOI n° 95-1308 du 21 décembre 1995 autorisant l'approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine     
NOR 
MAEX9500036L
J.O. DU 22/12/1995 Page : 
18542
(Convention signée à Bangui le 26 septembre 1994)
Décret n° 72-751 du 2 août 1972 portant publication de l'accord cadre en matière d'enseignement supérieur entre la République française et la République centrafricaine, signé le 15 mai 1971, de la convention annexe n° 1 du 11 juin 1971 et des conventions annexes n° 2, 3 et 4 du 6 janvier 1972 audit accord     
JO 15-08-1972 p. 
8819-8821
(Accord entré en vigueur le 15 mai 1971)
Décret n° 71-386 du 18 mai 1971 portant publication de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine et du protocole, signés à Bangui le 13 décembre 1969, complétés par un échange de lettres des 13 et 16 décembre 1969     
JO 25-05-1971 p. 
5079-5086
(CONVENTION FISCALE - Convention entrée en vigueur le 1er mars 1971)
Décret n° 83-365 du 22 avril 1983 portant publication de l'échange de lettres franco-centrafricain du 12 juillet 1982 relatif à la formation des enseignants centrafricains     
JO 04-05-1982 p. 
1396-1397
(Echange de lettres entré en vigueur le 12 juillet 1982)
JO 22-12-1998 p. 
19366
JO 02-02-2000 p. 
1700
JO 20-02-2002 p. 
3295
JO 27-12-2003 p. 
22283-22284
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 140
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 141
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 126
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 127
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 151
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 152