Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 novembre 2001 relatif à l'agrément administratif des mutuelles et unions relevant du livre II du code de la mutualité et à la création de succursales dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
MESS0123998A
J.O. du 25/11/2001 Page : 
18776
(Art. 3 : Dispositions transitoires prises en application du d de l'art. A. 211-1 du code de la mutualité)
Arrêté du 13 juin 2006 portant abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1962 relatif aux conditions de la participation de l'Etat à la couverture des risques sociaux assurés par les sociétés mutualistes constituées entre les fonctionnaires, agents et employés de l'Etat et des établissements publics nationaux
NOR 
SANS0621477A
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 33
Décret n° 2002-584 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
ECOB0260013D
J.O. du 26/04/2002 Page : 
7491
(Art. 2 : Ajout de certains ouvriers des parcs et ateliers du service des bases aériennes au B du II de la liste annexée des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité annexée)
Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux cotisations et contributions sociales auxquelles est assujettie l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité dont bénéficient certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
NOR 
DEFP0102377A
J.O. du 28/12/2001 Page : 
20996
(Application de l'art. 5 du décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001)
LOI n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance
NOR 
ECOX0500009L
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 3
(Art. 3 (IV) : Délai imparti aux mutuelles pour mettre leurs statuts en conformité avec les nouvelles dispositions relatives à l'intermédiation)
Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
NOR 
MESS0221672A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8692
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux décisions d'emprunt des mutuelles, à la désignation d'un commissaire aux comptes et à la constitution de la marge financière de sécurité, de l'arrêté du 5 mai 1988 relatif au fonds d'établissement des caisses autonomes mutualistes et des art. 1er à 4 et 7 à 11 de l'arrêté du 27 juillet 1988 relatif au montant des engagements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes, au calcul des provisions techniques et des tarifs, aux taux d'intérêt garanti et aux pénalités de rachat)
Arrêté du 19 octobre 2005 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) aux personnels enseignants relevant de la fonction publique de l'Etat en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
MENE0501468A
J.O. du 21/10/2005 texte : 
 n° 14
( Art. 1er : Insertion de l'art. 2-1 dans l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux options du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
 art. 2 : Insertion de l'art. 9-1 dans l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
 art. 3 : Insertion de l'art. 8-1 dans l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap)
Décret n° 2005-1299 du 19 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
NOR 
MENE0501467D
J.O. du 21/10/2005 texte : 
 n° 13
(Applicabilité du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte - Insertion des art. 12-1 à 12-5)
LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
NOR 
ECOX0200186L
J.O. du 02/08/2003 Pages : 
13260/13261
( Art. 90 (I) : Régime dérogatoire temporaire pour la liquidation de certaines mutuelles dissoutes
 art. 90 (II) : Procédure de dévolution de l'actif des mutuelles dissoutes et non encore liquidées
 art. 90 (IV) : Dispositions transitoires pour la conservation des sommes issues des excédents d'actif net après liquidation)
Arrêté du 11 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
NOR 
SANP0521030A
J.O. du 31/03/2005 texte : 
 n° 14
(Modification des annexes III, IV, V et VII)
Arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi n° 
84-610
NOR 
MJSK0170046A
J.O. du 06/06/2001 Page : 
8938
(L'art. 15-4 de la loi n° 
84-610
Arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
NOR 
SANP0520293A
J.O. du 22/02/2005 texte : 
 n° 11
(Conditions administratives et techniques dans lesquelles les laboratoires peuvent obtenir un agrément pour la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire des eaux de piscines et de baignades (Annexes II à VII))
Arrêté du 6 novembre 2000 portant création d'une application informatique intitulée " sport de haut niveau "
NOR 
MJSK0070144A
J.O. du 29/11/2000 Page : 
18986
(Application ayant pour objet d'entretenir une documentation destinée à faciliter le suivi des sportifs constituant le haut niveau du sport français - Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1983 relatif à la création d'une application informatique intitulée " sport de haut niveau ")
Décret n° 2001-35 du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage
NOR 
MJSK0070147D
J.O. du 13/01/2001 Page : 
659
(Art. 18 : Abrogation du décret n° 91-837 du 30 août 1991 concernant les contrôles prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives)
Arrêté du 25 juillet 2000 relatif à la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage
NOR 
MJSK0070098A
J.O. du 29/08/2000 Page : 
13303
(Application de l'art. 3 du décret n° 2000-262 du 22 mars 2000, abrogé et codifié à l'art. R. 3632-41 du code de la santé publique)
LOI n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 
84-610
NOR 
MJSX9900111L
J.O. du 08/07/2000 Page : 
10320
(Art. 56 : Parrainage par des associations agréées de projets collectifs proposés par des mineurs et ayant pour objet les activités physiques et sportives, leur promotion ou leur développement)
Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 29
(Art. 7 (8°) : Abrogation, et codification aux art. D. 322-11 à D. 322-17 du code du sport, du décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation)
Décret n° 55-251 du 12 février 1955 relatif au diplôme de travaux manuels éducatifs et d'enseignement ménager et au certificat d'aptitude à l'enseignement des travaux manuels éducatifs et à l'enseignement ménager dans les lycées et collèges de jeunes filles ou dans les établissements mixtes et dans les écoles normales d'institutrices
JO 15-02-1955 p. 
1808
Arrêté du 2 août 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Athlétisme
NOR 
MJSK9670115A
J.O. DU 13/09/96 Pages : 
13662/13663
(Abroge l'arrêté du 7 juin 1989 relatif aux conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option Athlétisme)
Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible
NOR 
ENVP9430298A
J.O. du 15/02/1995 Page : 
2538
(Application de l'art. 7 du décret n° 94-614 du 13 juillet 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 125-19 du code de l'environnement)
Arrêté du 10 août 1989 modifiant l'arrêté du 11 février 1986 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR MENK8970093A
J.O. DU 18/08/1989 Pages : 
10352/10353
(Remplacement de l'épreuve n° 7 définie à l'art. 3 et remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 13 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Aïkido
NOR 
MJSK9470174A
J.O. DU 15/01/95 Pages : 
791/792
(Abroge l'annexe modifiée de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Aïkido, en date du 22 février 1988)
Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 1996 relatif aux conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option athlétisme, et l'arrêté du 2 août 1996 relatif aux conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option athlétisme
NOR 
SPRK0270171A
J.O. du 24/07/2002 Pages : 
12676/12677
( Art. 1er, 2 et 3 : Dispositions relatives au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré - Remplace l'art. 2, remplace le 2.1.4 et insère un 2.1.6 dans la deuxième partie de l'annexe II
 Art. 4 à 7 : Dispositions relatives au brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré - Remplace l'art. 2 et modifie l'art. 3, remplace le 2.1.4 et insère un 2.1.6 dans la deuxième partie de l'annexe II)
Arrêté du 12 avril 1989 relatif aux modalités d'organisation et du contenu du stage des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse recrutés par voie de liste d'aptitude
NOR MENK8970071A
J.O. DU 27/06/1989 Page : 
7970
(Application de l'art. 7 du décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)
Décret n° 92-248 du 13 mars 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunsesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR 
MJSK9270014D
J.O. DU 18/03/1992 Pages : 
3859/3860
(Abrogation du décret n° 76-608 du 2 juillet 1976 relatif à l'indemnité de sujétion allouée au personnel enseignant exerçant dans les établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Jeunesse et sports))
Décret n° 88-99 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports
NOR PRMJ8860005D
J.O. DU 30/01/1988 Page : 
1473
Rectif. : JO 30-04-1988 p. 
5899
Arrêté du 3 avril 1996 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Aïkido
NOR 
MJSK9670066A
J.O. DU 25/04/96 Page : 
6271
(Modifie le paragraphe C de l'art. 3)
Arrêté du 13 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Aïkido
NOR 
MJSK9470175A
J.O. DU 15/01/95 Pages : 
792/793
(Abroge l'annexe modifiée de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Aïkido, en date du 2 mars 1978)
Arrêté du 21 août 1985 relatif au stage final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré de l'option Ski nordique de fond
JO 25-09-1985 p. 
11084
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 8 novembre 1983 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré de l'option Ski nordique de fond)
Décret n° 93-853 du 11 juin 1993 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9370075D
J.O. DU 18/06/1993 Page : 
8640
(Dont celui des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
Arrêté du 11 février 1986 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 1979 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat de ski (option Entraîneur de ski alpin de compétition, 1er, 2e et 3e degré)
JO 25-02-1986 p. 
2994-2995
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 26 novembre 1991 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1988 relatif à la formation et à l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin
NOR 
MJSK9170152A
J.O. DU 26/12/1991 Page : 
16925
(Modification des art. 9 et 13 et remplacement de l'art. 21 et de l'annexe II)
Arrêté du 4 août 1987 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 1979 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat de ski (option Entraîneur de ski alpin de compétition 1er, 2e et 3e degré)
NOR PRMJ8760059A
J.O. DU 22/08/1987 Pages : 
9656/9657
(Remplacement des art. 7, 9 et 10; modification de l'art. 8 et insertion de l'art. 8 bis)
Arrêté du 23 octobre 1984 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 1983 relatif à la création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré de l'option Ski nordique de fond
JO 03-11-1984 p. NC 
10011-10012
(Modification des art. 3, 4 et 7)
Décret n° 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR 
MENK9070070D
J.O. DU 08/08/1990 Pages : 
9607/9609
(Modification de l'art. 2; remplacement des art. 8, 9 et 13 et insertion des art. 13-1 à 13-3 dans le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)
Circulaire DGS/SD7 A n° 2004-473 du 5 octobre 2004 relative aux produits et procédés employés pour la désinfection des eaux de piscine
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/43 p. 99-142
(Application de l'art. D. 1332-1 du code de la santé publique et de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines)
Arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Athlétisme, organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports
NOR MENK8870014A
J.O. DU 23/08/88 Page : 
10696
Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif
NOR 
MJSK0470108A
J.O. du 13/10/2004 texte : 
 n° 69
(Application des art. R. 128-1 à R. 128-4 du code de la construction et de l'habitation :
 art. 1er à 4 : Champ d'application du présent arrêté et dispositions générales
 art. 5 à 17 : Dispositions relatives aux bassins et pataugeoires
 art. 18 à 19 : Dispositions relatives aux toboggans aquatiques
 art. 20 à 23 : Dispositions relatives aux équipements particuliers (plongeoirs et bassins à remous)
 art. 24 à 25 : Plan de sécurité
 art. 26 à 28 : Dispositions transitoires
 Annexe relative à la sécurité des installations de plongeon)
Arrêté du 3 février 1989 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1983 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré de l'option Ski nordique de fond
NOR MENK8970024A
J.O. DU 10/03/1989 Page : 
3129
(Modification de l'art. 7 - Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1986 créant des mesures transitoires aux arrêtés du 8 novembre 1983 relatif à la création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré de l'option Ski nordique de fond et du 21 août 1985 relatif au stage final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré de l'option Ski nordique de fond)
Arrêté du 30 novembre 1984 relatif aux unités de formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré de l'option Ski nordique de fond
JO 07-02-1985 p. 
1653
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 8 novembre 1983 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré de l'option Ski nordique de fond)
Arrêté du 30 novembre 1984 relatif au stage en situation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré de l'option Ski nordique de fond
JO 29-12-1984 p. NC 
12157-12158
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 8 novembre 1983 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré de l'option Ski nordique de fond)
Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes 
NOR 
DEVO0750920A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 278
(Application du décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes)
Circulaire n° DGS/EA4/8 DE/DGCL 2007-234 du 13 juin 2007 relative au premier recensement des eaux de baignade en métropole
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application du décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9341
( Art. 4 (alinéa 64) : Abrogation, et codification aux art. L. 3611-1 et s. du code de la santé publique [recodifiés ultérieurement aux art. L. 230-1 et s. du code du sport], des art. 1er à 28 et du 1er alinéa de l'art. 29 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage)
Décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes 
NOR 
DEVO0750918D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 259
(Recensement devant être effectué en 2008 - Application des art. L. 1332-1 à L. 1332-3 du code de l'environnement)
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au transfert des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
NOR 
SJSP0766788A
J.O. du 06/10/2007 texte : 
 n° 34
(Modification des art. 8 et 9 de l'arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines)
Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
NOR 
INTE0600860A
J.O. du 04/11/2006 texte : 
 n° 4
(Liste des associations agréées - Remplacement de l'art. 1er - Abrogation des arrêtés du 31 mars 1998 et du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979)
Arrêté du 21 septembre 1999 portant approbation des statuts d'un organisme chargé de diriger des activités de caractère professionnel au sein de la Fédération française de rugby
NOR 
MJSK9970128A
J.O. du 21/10/1999 Page : 
15722
(Approbation des statuts de la Ligue nationale du rugby)
Circulaire DGS/SD7 A n° 2005-304 du 5 juillet 2005 relative aux modalités d'évaluation et de gestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans des eaux de zones de baignades et de loisirs nautiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/8 p. 86-87
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 5 : Suppression de la Commission consultative des activités de la natation - Abrogation de l'art. 5 du décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juin 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des activités de la natation)
Décret n° 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 
84-610
NOR 
MJSK0170006D
J.O. du 18/02/2001 Pages : 
2734/2735
(Art. 7 : Applicabilité à Mayotte du décret n° 86-409 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif [dans lequel, en conséquence, est inséré l'art. 1er bis])
Circulaire du 6 décembre 1999 relative aux problèmes posés par l'exploitation de débits temporaires
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 99/4 p. 50-51
(Débits temporaires exploités dans les stades et gymnases - Application de l'art. L. 49-1-2 du code des débits de boissons, devenu l'art. L. 3335-4 du code de la santé publique)
Décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
NOR 
SANS9101371D
J.O. DU 29/06/91 Pages : 
8460/8461
( Art. 12 : Fixation du taux des cotisations d'assurance vieillesse à la charge des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways; des exploitants; des collectivités concédantes et de l'Etat
 art. 18 (3°) : Abrogation des art. 1er à 4 du décret n° 91-227 du 27 février 1991)
LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
NOR 
SPSX9100176L
J.O. du 04/01/1992 Pages : 
182/183
(Art. 31 (I et III à VI) : Suppression de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways instituée par le 2e alinéa de l'art. 1er de la loi du 22 juillet 1922 - Transfert du régime spécial de retraite des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés - Abrogation des dispositions contraires de la loi du 22 juillet 1922 - Abrogation implicite du décret n° 57-439 du 6 avril 1957 relatif à l'élection des représentants du personnel et des représentants des exploitants au conseil d'administration de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, de l'art. 12 de la loi n° 69-1263 du 31 décembre 1969, du décret n° 57-439 du 6 avril 1957 relatif à l'élection des représentants du personnel et des représentants des exploitants au conseil d'administration de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, du décret n° 88-113 du 3 février 1988 portant création d'un fonds d'action sociale à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways et de l'arrêté du 3 février 1988 pris en application de l'article 3 du décret n° 88-113 du 3 février 1988)
Décret n° 97-1249 du 29 décembre 1997 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie dans les régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MESS9723883D
J.O. du 30/12/97 Page : 
19128
(Art. 16 (3°) : Abrogation du paragraphe 3 de l'art. 6 du décret 50-1448 du 22 novembre 1950 - Abrogation implicite des art. 16 et 17 (2°) du décret n° 96-1151 du 26 décembre 1996)
Décret n° 91-226 du 27 février 1991 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
EQUT9100127D
J.O. DU 28/02/91 Page : 
2914
(Fixation des taux mentionnés aux art. 5 et 4 du règlement de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)