Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR 
ESRS1225744D
JO du 04/11/2012 texte : 0257;
11
(Modification de la gouvernance et des missions - Abrogation du décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Abrogation du décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à l'exception du 2e alinéa de l'art. 25 qui reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012)
Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts
NOR 
BUDD1237563A
JO du 04/11/2012 texte : 0257;
16
(Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 1er bis)
Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime
NOR 
DEVX1220239R
JO du 03/11/2012 texte : 0256;
24
(Art. 19 et 21 : Dispositions de coordination pour la prise en compte de la nouvelle dénomination de la loi du 17 décembre 1926 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 au plus tard - Remplacement du 2° de l'art. L. 261-1)
Arrêté du 24 octobre 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
NOR 
JUSF1238007A
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
2
(Déplacement des agents de l'établissement de placement éducatif situé à Aix-en-Provence vers les locaux situés à Saint-Cannat)
Décret n° 2012-1226 du 5 novembre 2012 relatif au Conseil d'analyse économique
NOR 
PRMX1238586D
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
1
(Réforme du fonctionnement et de la composition du Conseil d'analyse économique :
Art. 1er : Modification des art. 1er, 3, 5 et 7 et remplacement de l'art. 2 du décret n° 97-766 du 22 juillet 1997
art. 2 : Modification des art. 1er et 2 et abrogation de l'art. 3
art. 3 : Entrée en vigueur immédiate des dispositions du présent décret)
Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime
NOR 
DEVX1220239R
JO du 03/11/2012 texte : 0256;
24
(Art. 13 et 21 : Sanctions contraventionnelles applicables aux personnes physiques - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 au plus tard - Insertion d'un 12° dans l'art. 131-16)
Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant la société Nantes Biomasse Investissement à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1237653A
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
26
(Installation cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée chaufferie NADIC sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique))
Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant COGÉ Santé Lille à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1237651A
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
25
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée 2, avenue Oscar-Lambret sur le territoire de la commune de Lille (Nord))
Arrêté du 26 octobre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1232583A
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
19
(L'association dite "Association François Aupetit, vaincre la maladie de Crohn et la recto-colite hémorragique" s'intitulera désormais "Association François Aupetit")
Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Inova à la société Inova Var Biomasse (IVB)
NOR 
DEVR1237646A
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
24
(Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 29 février 2012, d'exploiter l'installation de production d'électricité utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur sur le territoire de la commune de Brignoles (Var))
Décret n° 2012-1233 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFD1229179D
JO du 07/11/2012 texte : 0259;
17
(Modification de l'art. 24)
Décret n° 2012-1234 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1234969D
JO du 07/11/2012 texte : 0259;
18
(Modification des art. 1er et 6)
Décret n° 2012-1232 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
NOR 
DEFD1221669D
JO du 07/11/2012 texte : 0259;
16
(Actualisation des attributions et de l'organisation du service historique de la défense dont création du centre des archives du personnel militaire - Remplacement des art. 2 et 5 et modification de l'art. 3)
Délibération n° 2012-341 du 27 septembre 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Sécuriser les flux transfrontières de données à caractère personnel » présentée par l'organisme de formation COMUNDI (saisine n° 12006337)
NOR 
CNIX1238322X
JO du 07/11/2012 texte : 0259;
92
Délibération n° 2012-340 du 27 septembre 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Conformité-protection des données personnelles » présentée par BNP Paribas Securities Services (saisine n° 12016950)
NOR 
CNIX1238323X
JO du 07/11/2012 texte : 0259;
91
Délibération n° 2012-342 du 27 septembre 2012 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Lexing¢ audit informatique et libertés » présentée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS (saisine n° 12016009)
NOR 
CNIX1238324X
JO du 07/11/2012 texte : 0259;
93
Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Heliopac¢ » dans la réglementation thermique 2012
NOR 
ETLL1234888A
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
16
JO 15/12/2012 texte 
292;21 page 19589
(Application de l'art. 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)
Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump¢ » dans la réglementation thermique 2012
NOR 
ETLL1234887A
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
15
(Application de l'art. 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)
Décision du 23 octobre 2012 fixant le contrat type mentionné à l'article L. 1435-4-1 du code de la santé publique pour les enseignants des universités non titulaires de médecine générale
NOR 
AFSS1237712S
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
14
(Contrat-type conclut entre les agences régionales de santé et les enseignants des universités non-titulaire de médecine générale)
Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
NOR 
RDFX1237149D
JO du 03/11/2012 texte : 0256;
34
(Art. 2 et 3 : Remplacement, dans tous les textes réglementaires en vigueur, des mots "direction générale de la modernisation de l'Etat" par les mots "direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique" et des mots "directeur général de la modernisation de l'Etat" par les mots "directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique")
Arrêté du 31 octobre 2012 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1237943A
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
19
(
Habilitation de "Bureau Veritas" jusqu'au 31 décembre 2015 pour le contrôle des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
 - Application de l'article R. 555-40 du code de l'environnement et des articles 10 et 11 de l'arrêté du 4 août 2006 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport en tant qu'il concerne l'organisme Burea Veritas [ce texte est ainsi totalement abrogé])
Arrêté du 31 octobre 2012 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1237939A
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
17
(
Habilitation de GRT gaz jusqu'au 31 décembre 2015 pour le contrôle des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
 - Application de l'article R. 555-40 du code de l'environnement et des articles 10 et 11 de l'arrêté du 4 août 2006)
Arrêté du 31 octobre 2012 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1237942A
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
18
(
Habilitation de l'ASAP jusqu'au 31 décembre 2015 pour le contrôle des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
 - Application de l'article R. 555-40 du code de l'environnement et des articles 10 et 11 de l'arrêté du 4 août 2006 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport en tant qu'il concerne l'organisme "ASAP")
Arrêté du 31 octobre 2012 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1237928A
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
16
(Habilitation de l'APAVE jusqu'au 31 décembre 2015 pour le contrôle des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
 - Application de l'article R. 555-40 du code de l'environnement et des articles 10 et 11 de l'arrêté du 4 août 2006 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport en tant qu'il concerne l'organisme APAVE)
Arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques
NOR 
BUDE1204988A
JO du 25/11/2012 texte : 0275;
21
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la fixation du cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor et des huissiers du Trésor public
arrêté du 10 novembre 2006 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des impôts
arrêté du 19 avril 2010 relatif à la fixation du cautionnement des directeurs régionaux départementaux et spécialisés des finances publiques
arrêté du 19 avril 2010 relatif à la fixation du cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor, des huissiers du Trésor public, du comptable de la direction des grandes entreprises, de l'agent comptable des impôts de Paris, des comptables des services des impôts des entreprises et des conservateurs des hypothèques)
Décret n° 2012-1298 du 23 novembre 2012 modifiant le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics
NOR 
BUDE1205057D
JO du 25/11/2012 texte : 0275;
14
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 2, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 et remplacement de l'art. 8)
Arrêté du 23 novembre 2012 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009
NOR 
AGRT1208279A
JO du 25/11/2012 texte : 0275;
11
(Application de l'art. D. 615-62-7 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 22 novembre 2012 fixant pour la campagne 2012 le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches et poires destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs
NOR 
AGRT1237709A
JO du 25/11/2012 texte : 0275;
10
Décret n° 2012-1298 du 23 novembre 2012 modifiant le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics
NOR 
BUDE1205057D
JO du 25/11/2012 texte : 0275;
14
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor secondaires et les huissiers du Trésor public)
Décision n° 2012-236 L du 22 novembre 2012
NOR 
CSCX1240273S
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
89
(Caractère règlementaire des mots "des ministres chargés de la santé, des affaires sociales, de l'éducation et de la recherche" au 1er alinéa de l'art. L. 756-2 du code de l'éducation)
Décision n° 2012-282 QPC du 23 novembre 2012
NOR 
CSCX1240289S
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
90
(Art. 3 et 4 : Autorisation d'installation de bâches publicitaires et autres dispositifs de publicité - Conformité à la Constitution des dispositions du code de l'environnement suivantes : 
2e et 3e alinéas de l'article L. 581-9
art. L. 581-14-2 
1er alinéa de l'art. L. 581-18 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives)
Décret n° 2012-1296 du 22 novembre 2012 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
NOR 
MCCK1235566D
JO du 25/11/2012 texte : 0275;
7
(Création de fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription - Rétablissement des art. 72 à 74 - Dispositions applicables aux œuvres dont les investissements ont été agréés depuis le 1er janvier 2012)
Avis modificatif relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du Xe programme d'intervention
NOR 
DEVL1239044V
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
115
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Modification du tableau de l'annexe I)
Décret n° 2012-1295 du 23 novembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
NOR 
DEFH1225049D
JO du 25/11/2012 texte : 0275;
6
(Mise à la disposition des agents du ministère de la défense ou d'un établissement public sous tutelle du ministère de la défense - Remplacement des art. 1er et 9 et modification des art. 2, 3, 4, 5, 7 et 8)
Décision n° 2012-284 QPC du 23 novembre 2012
NOR 
CSCX1240292S
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
92
(Art. 1er et 2 : Déclaration comme contraire à la Constitution des mots "avocat des" dans le 1er alinéa de l'art. 161-1)
Décision n° 2012-235 L du 22 novembre 2012
NOR 
CSCX1240274S
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
88
(Caractère règlementaire des mots "de six mois" au 1er alinéa du paragraphe II de l'article 35 de la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients)
Décision n° 2012-284 QPC du 23 novembre 2012
NOR 
CSCX1240292S
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
92
(Art. 3 : Droit des parties non assistées par un avocat et expertise pénale - Conformité à la Constitution du 1er alinéa de l'art. 161-1 du code de procédure pénale)
Décision n° 2012-283 QPC du 23 novembre 2012
NOR 
CSCX1240290S
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
91
(Art. 3 : Classement et déclassement de sites - Conformité à la Constitution des dispositions suivantes :
art. L. 341-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
art. L. 341-2, L. 341-6, L. 341-9 et L. 341-10 du code de l'environnement)
Décret n° 2012-1294 du 22 novembre 2012 modifiant le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 modifié relatif au titre de maître ès sciences médicales
NOR 
ESRS1231722D
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
33
(Possibilité de recourir aux moyens de visioconférence ou de communication électronique pour les délibérations du jury du titre de maître ès sciences médicales - Modification des art. 1er et 4)
Arrêté du 2 novembre 2012 relatif au modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle de l'emploi d'avenir
NOR 
ETSD1238864A
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
28
(Formulaire CERFA n° 14830*01 - Application de l'art. R. 5134-17 du code du travail)
Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
NOR 
DEVR1239844A
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
26
(Dispositions relatives au mécanisme de flexibilité autorisant la mise sur le marché de moteurs Diesel respectant les limites d'émissions de gaz et particules polluants de la phase III A mais ne respectant pas les limites de la phase III B - Modification de l'art. 5)
Arrêté du 31 octobre 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0317 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)
NOR 
DEVP1238027A
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
20
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien maritime France à la société Parc du banc de Guérande
NOR 
DEVR1239078A
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
24
(Transfert de l'autorisation délivrée à la société  Eolien maritime France par l'arrêté du 18 avril 2012, à la société Parc du Banc de Guérande)
Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVP1238754A
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
25
(Application de l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance - Publication, en annexe, de la liste des sociétés et organismes agréés par type d'ouvrage et pour des durées variables de 1 à 5 ans - Consultation sur le site internet : 
 http://www.developpement-durable.gouv.fr
)
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien maritime France à la société Eoliennes offshore des hautes falaises
NOR 
DEVR1239080A
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
23
(Transfert de l'autorisation délivrée à la société Eolien maritime France, par l'arrêté du 18 avril 2012, à la société Eoliennes offshore des hautes falaises)
Arrêté du 5 novembre 2012 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression
NOR 
DEVP1236443A
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
21
(Agrément, jusqu'au 31 décembre 2015, des organismes APAVE, Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) et Bureau Veritas)
Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
NOR 
PROI1241507A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
38
(Application des art. 2 et 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 - Abrogation, à compter du 1er décembre 2012,  des arrêtés du 16 août 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission et 5 septembre 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial)
Avis modifiant l'avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire
NOR 
DEVP1300275V
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
99
(Modification de l'avis publié au Journal officiel du 1er janvier 2013)
Arrêté du 3 décembre 2012 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1240970A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
39
(Extension de l'agrément délivré par l'arrêté du 15 septembre 2001 à l'organisme QUALICONSULT EXPLOITATION pour les rubriques 2711, 2718, 2791, 2795 et 2910-C)
Arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
NOR 
DEVR1241492A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
42
(Application du décret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012  relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à la mise en œuvre des activités de projet)
Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1240129A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
41
(Agrément délivré à la société Valdélia à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017)
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant la liste des actes délégués au directeur général de Voies navigables de France pour la gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l'établissement public Voies navigables de France
NOR 
DEVK1242845A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
40
Décret n° 2013-32 du 9 janvier 2013 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique
NOR 
AGRG1200321D
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
49
(Dispositions relatives aux taxes dues en cas de demande de modification d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire et détermination de nouvelles modalités de taxation pour la taxe annuelle relative aux autorisations de mise sur le marché :
Art. 1er et 5 : Modification des art. D. 5141-55 à D. 5141-58, D. 5141-58-1 à D. 5141-58-3 et insertion de l'art. D. 5141-58-4 - Dispositions applicables aux demandes déposées postérieurement au 12 janvier 2013
art. 2 à 4 : Remplacement de l'art. D. 5141-60 et modification des art. D. 5141-123-22 et D. 5142-65)
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1300082A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
46
(Remplacement des mots « RISC GROUP - IT SOLUTIONS SA »  par  : « RISC GROUP - IT SOLUTIONS SA, marque commerciale NAVAHO »)
Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
NOR 
RDFX1243560D
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
50
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er et remplacement du barème A du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013
art. 2 : Modification des art. 8 et 9
du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2013-27 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 21 avril 2009
NOR 
MAEJ1243168D
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
2
(Accord entré en vigueur le 12 mai 2012)