Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0823444A
JO du 09/10/2008 texte : 0236;
2
(Ferme éolienne, localisée lieudit Au-dessus du Montargny, sur le territoire de la commune de Quesnoy-sur-Airaines (Somme))
Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire
NOR 
DEVT0818826D
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
4
(Art. 6 et 7 : Mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale d'évaluation chargée de veiller au respect des règles de vente des outillages publics et cession des droits réels
art. 8 et 12 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (61°) : Abrogation de l'arrêté du 31 mai 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans le territoire des îles Wallis et Futuna, et codification aux art. A. 423-1 et s. du code du sport)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (38°) : Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 1998 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements d'activités physiques et sportives qui organisent la pratique ou l'enseignement du parachutisme, et codification aux art. A. 322-147 et s. du code du sport)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport.
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (40°) : Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, et codification aux art. A. 142-20 et s. du code du sport)
Arrêté du 30 septembre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0812642A
JO du 09/10/2008 texte : 0236;
9
(L'association dite "Société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique-AX" s'intitulera desormais "Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique-AX")
Arrêté du 25 septembre 2008 portant application anticipée pour la procédure devant le tribunal de grande instance des dispositions relatives à la communication par voie électronique
NOR 
JUSB0821913A
JO du 09/10/2008 texte : 0236;
16
(Application des art. 748-1 et s. du code de procédure civile issus de l'art. 73 du décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 :
art. 1er et 2 : Fixation de la liste des actes et de la liste des tribunaux de grande instance pour lesquels sont applicables les dispositions susmentionnées pour les actes
art. 3 à 5 : Dispositions relatives au "système de communication électronique mis à disposition des juridictions"
art. 6 à 9 : Dispositions relatives à la "sécurité des moyens d'accès des avocats au système de communications électronique mis à dispositions des juridictions"
art. 10 à 15 : Dispositions relatives à l'"identification des parties à la communication électronique et sa fiabilité"
art. 16 à 18 : Dispositions relatives à la "sécurité des transmissions")
Arrêté du 28 novembre 2008 désignant la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les grands ports maritimes
NOR 
ECEU0828145A
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
12
(Application de l'art. L. 101-1 du code des ports maritimes)
Arrêté du 24 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0826940A
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
9
(Modification de la division 213 du règlement annexé : modification de l'art. 213-1.38 et de l'annexe 213-1.A.3 et insertion de l'annexe 213-4.A.1)
Décision n° 2008-213 L du 16 octobre 2008
NOR 
CSCX0824821S
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
115
(Caractère règlementaire des mots : « au représentant de l'Etat dans le département du lieu d'immatriculation » figurant au 1er alinéa de l'art. L. 327-2; « le représentant de l'Etat dans le département du lieu d'immatriculation », « Celui-ci », « informé » et « Il » figurant aux 1er et 2e alineéas de l'art. L. 327-3; « le préfet ou, à Paris, le préfet de police » figurant au 2e alinéa de l'art. L. 327-4 et « le préfet du département du lieu de constatation ou, à Paris, le préfet de police » et « Le préfet » figurant au 1er alinéa de l'art. L. 327-5 du code de la route et « des services de la préfecture où est immatriculé le véhicule » à l'art. 57 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux
NOR 
SJSS0821851A
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
36
(Avenant n° 1 conclu le 4 septembre 2008 - Dispositions relatives à la régulation de l'offre globale de soins infirmiers ; à l'optimisation des compétences et le développement de nouveaux rôles ; à la promotion de la qualité et la maîtrise médicalisée et à la modernisation des instruments de coordination entre acteurs de santé)
Décret n° 2008-1067 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »
NOR 
AGRP0818295D
JO du 19/10/2008 texte : 0245;
7
(Viandes ovines - Abrogation des décrets 15 septembre 2003 relatifs à l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie » et à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie » - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Barèges-Gavarnie ")
Décret n° 2008-1068 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »
NOR 
AGRP0819005D
JO du 19/10/2008 texte : 0245;
8
(Abrogation du décret 27 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse » et de l'arrêté du 7 septembre 1998 portant homologation du règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « dinde de Bresse »)
Décret n° 2008-1069 du 17 octobre 2008 modifiant les articles D. 1242-1 et D. 1251-1 du code du travail
NOR 
MTST0823104D
JO du 19/10/2008 texte : 0245;
9
(Art. 1er : Ajout des activités de montage et de démontage d'installations foraines à la liste des activités pour lequelles des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois - Ajout d'un 15° à l'art. D. 1242-1 
art. 2 : Ajout des activités d'assistance technique ou logistique au sein d'institutions internationales ou de l'Union européenne pour la tenue de sessions, d'une durée limitée, prévues par les règlements de ces institutions ou par des traités à la liste des activités pour lesquelles des contrats de mission peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois - Ajout d'un 14° à l'art. D. 1251-1)
Décret n° 2008-1070 du 17 octobre 2008 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration
NOR 
BCFF0818951D
JO du 19/10/2008 texte : 0245;
12
(Modification de l'art. 4 et abrogation, à compter du 1er janvier 2009, de l'art. 18-2 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002)
Avis n° 2008-11 du 2 octobre 2008
NOR 
CSDX0823790V
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
117
(Information judiciaire suivie « des chefs d'homicides involontaires, blessures involontaires avec incapacité de plus de trois mois et blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois, le tout par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement » se rapportant au dossier de l'explosion à Port-Bouët en Côte d'Ivoire le 4 mars 2005 - Avis favorable à la déclassification de la note n° 483 / TFCI / 43e BIMa / BOI du 13 août 2003)
Avis n° 2008-12 du 2 octobre 2008
NOR 
CSDX0823791V
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
118
(Information judiciaire « contre X des chefs de complicité de génocide, complicité de crime contre l'humanité et entente en vue de commettre un génocide visant notamment l'implication de l'armée française lors des événements survenus au Rwanda en 1994 » - Avis défavorable à la déclassification de certains documents classés et avis favorable à la déclassification de certains autres documents)
Avis n° 2008-13 du 2 octobre 2008
NOR 
CSDX0823793V
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
119
(Information ouverte « des chefs d'assassinat et complicité d'assassinat à la suite de la disparition à Tahiti dans la soirée du 15 décembre 1997 d'un journaliste d'investigation Jean-Pascal Couraud, connu sous les initiales JPK » - Avis 
favorable à la déclassification des documents n° s 1 à 15 et 17 soumis à son examen  et avis défavorable à la déclassification du document n° 16 soumis à son examen)
Avis n° 2008-14 du 2 octobre 2008
NOR 
CSDX0823795V
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
120
(Information judiciaire « des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destruction » relative à l'attaque menée le 6 novembre 2004, à Bouaké, contre l'emprise Descartes occupée par des militaires français à Bouaké (Côte d'Ivoire) - Avis favorable à la déclassification de la note technique de la direction du renseignement militaire sur l'avion SU 25 UBK du type impliqué dans l'affaire en cause (16 pages) et 
un avis défavorable à la déclassification de la fiche technique relative au même type d'appareil livré à d'autres utilisateurs (7 pages))
Avis n° 2008-10 du 2 octobre 2008
NOR 
CSDX0823788V
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
116
(Information judiciaire « des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destruction » relative à l'attaque menée le 6 novembre 2004, à Bouaké, contre l'emprise Descartes occupée par des militaires français à Bouaké (Côte d'Ivoire) - Avis favorable à la déclassification des 52 documents classifiés « confidentiel défense » (298 pages) soumis à son examen, à l'exception de ceux classés sous les cotes i et j (27 pages))
Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines
NOR 
SJSP0814648D
JO du 21/09/2008 texte : 0221;
17
(Art. 1er (1° à 7°) : Remplacement de l'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie, qui devient: "Règles sanitaires applicables aux piscines" - Modification de l'art. D. 1332-1; abrogation des art. D. 1332-3, D. 1332-12 et D. 1332-13 et transfert des art. D. 1332-4 à D. 1332-12, D. 1332-14 et D. 1332-15 respectivement aux articles D. 1332-3 à D. 1332-11, D. 1332-12 et D. 1332-13 [dont D. 1332-3, D. 1332-4, D. 1332-5, D. 1332-8, D. 1332-12 et D. 1332-13 avec modification]
art. 1er (8°) : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade - Remplacement des art. D. 1332-16 à D. 1332-18 par les art. D. 1332-14 à D. 1332-37
art. 1er (9°) : Dispositions relatives aux baignades aménagées - Remplacement de l'art. D. 1332-19 par les art. D. 1332-39 à D. 1332-42
art. 2 : Abrogation de l'annexe 13-5 relative aux baignades aménagées et autres baignades
art. 3 : Modification de l'annexe 13-6 relative aux intallations sanitaires dans les piscines en application de l'art. D. 1332-7
)
Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments
NOR 
MTSA0821304D
JO du 21/09/2008 texte : 0221;
15
(Art. 1er : Remplacement de l'art. D. 821-3)
Décret n° 2008-987 du 18 septembre 2008 pris en application de l'article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
NOR 
MTST0816621D
JO du 21/09/2008 texte : 0221;
14
(Information, par l'employeur auprès du comité d'entreprise et des salariés, de la possibilité pour les salariés, qui le souhaitent, de renoncer à leurs jours de RTT, afin de contribuer indirectement au financement d'activités d'intérêt général et modalités de calcul de la valeur des jours auquels il est renoncé)
Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées
NOR 
DEFH0801269D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
36
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées)
Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger
NOR 
DEFH0801273D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
38
(Dispositions applicables à compter du 1e janvier 2009 - Abrogation des décrets n° 77-789 du 1er juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger et n° 77-790 du 1er juillet 1977 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 77-789 du 1er juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger)
Arrêté du 16 septembre 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles
NOR 
IOCB0821085A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
23
(Art. 1er : Fixation du taux maximum d'indemnisation de la réparation des dégâts causés par un événement climatique ou géologique grave, par le fonds en application de l'art. R. 1613-7 du code général des collectivités territoriales
art. 2 : Fixation de la liste des réparations de dégâts ne relevant pas de l'indemnisation au titre du fonds en application de l'art. R. 1613-16)
Décret n° 2008-969 du 17 septembre 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, signée à Paris le 22 décembre 2005
NOR 
MAEJ0820534D
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
26
(Convention entrée en vigueur le 1er juillet 2008)
Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
NOR 
DEFH0801272D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
37
(Application de l'art. L. 4132-11 du code de la défense - Abrogation du décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)
Décret n° 2008-970 du 17 septembre 2008 portant publication du protocole additionnel à l'accord relatif au siège de l'organisation internationale ITER et aux privilèges et immunités de l'organisation ITER sur le territoire français entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER, portant sur la confidentialité des informations classifiées françaises communiquées à l'organisation ITER (ensemble un échange de lettres signées à Paris le 6 mars 2008 et à Saint-Paul-lez-Durance [Cadarache] le 4 avril 2008)
NOR 
MAEJ0820603D
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
27
Rectif. : JO 31/01/2009 texte 
26;18 page 1810
(Accord entré en vigueur le 4 mai 2008)
Décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
NOR 
ECEP0810799D
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
28
(Dispositions applicables aux chefs de mission dans les administrations relevant du ministère de l'économie et de l'industrie et du budget et des comptes publics - Abrogation du décret n° 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et abrogation implicite de l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission [Ces abrogations prennent effet à compter de la publication des arrêtés fixant le nombre et la liste des emplois de chef de mission])
Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
NOR 
DEFH0801276D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
40
(Abrogation du décret n° 2000-12 du 6 janvier 2000 relatif à l'avancement, à titre exceptionnel, des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et du commandement des formations militaires de sécurité civile ayant accompli un acte de bravoure ou grièvement ou mortellement blessés au cours d'une opération de secours)
Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
NOR 
DEFH0801276D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
40
(Abrogation du décret n° 85-562 du 30 mai 1985 relatif à l'avancement, à titre exceptionnel, des militaires grièvement ou mortellement blessés dans un attentat ou au cours d'une opération militaire alors qu'ils se trouvaient en service ou en mission à l'étranger)
Décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
NOR 
ECEP0810799D
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
28
(Dispositions relatives aux chefs de mission dans les administrations relevant du ministère de l'emploi)
Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
NOR 
DEFH0801278D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
41
(Emplois de spécialistes à caractère scientifique, technique ou pédagogique - Application de l'art. L. 4132-10 du code de la défense - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrgation du décret n° 78-817 du 28 juillet 1978 modifié relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique)
Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées
NOR 
DEFH0801275D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
39
Rectif. : JO 11/10/2008 texte 
238;21
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées)
Décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
NOR 
IOCE0818902D
JO du 20/09/2008 texte : 0220;
5
(Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 13 et 14; insertion des art. 2-1, 2-2 et 2-3 et remplacement des art. 9, 12 et 15)
Décret n° 2008-976 du 18 septembre 2008 pris en application de l'article 48-3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée et fixant le montant des amendes administratives
NOR 
DEVT0820553D
JO du 20/09/2008 texte : 0220;
3
(Amendes administratives pour manquement à l'obligation de service public concernant la desserte maritime des petites îles)
Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 61 dénommée Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires située sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
NOR 
DEVQ0805476D
JO du 21/09/2008 texte : 0221;
5
Décision n° 2008-211 L du 18 septembre 2008
NOR 
CSCX0822544S
JO du 21/09/2008 texte : 0221;
1
(Caractère réglementaire du mot : " cinq " figurant au deuxième alinéa de l'article 23 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire)
Décret n° 2008-989 du 18 septembre 2008 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense chargés des anciens combattants
NOR 
DEFH0814637D
JO du 21/09/2008 texte : 0221;
16
(Abrogation du décret n° 75-572 du 24 juin 1975 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions à plein temps dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants)
Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 49 dénommée Laboratoire de haute activité implantée sur le centre du Commissariat à l'énergie atomique de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)
NOR 
DEVQ0803306D
JO du 21/09/2008 texte : 0221;
3
Décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 36 dénommée Station de traitement de déchets radioactifs et de l'installation nucléaire de base n° 79 dénommée Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs situées sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
NOR 
DEVQ0805473D
JO du 21/09/2008 texte : 0221;
4
Arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
NOR 
ECEP0816278A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
34
(Application de l'art. 3 du décret n° 2008-971 - 
Dispositions applicables aux chefs de mission dans les administrations relevant du ministère de l'économie et de l'industrie et du budget et des comptes publics)
Décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
NOR 
ECEP0816281D
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
29
(Dispositions applicables aux chefs de mission dans les administrations relevant du ministère de l'économie et de l'industrie et du budget et des comptes publics)
Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFH0801281D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
42
(Abrogation des décrets n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à la discipline à l'Ecole polytechnique et n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique)
Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
NOR 
DEFH0801284D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
43
(Application de l'art. L. 4132-9 du code de la défense - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés)
Décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
NOR 
ECEP0816281D
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
29
(Dispositions relatives aux chefs de mission dans les administrations relevant du ministère de l'emploi)
Arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
NOR 
ECEP0816278A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
34
(Dispositions relatives aux chefs de mission dans les administrations relevant du ministère de l'emploi)
Arrêté du 28 août 2008 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse
NOR 
ECED0821327A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
31
(Prorogation des dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2003 jusqu'au 25 septembre 2009)
Arrêté du 28 août 2008 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse
NOR 
ECED0821328A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
32
(Prorogation des dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2003 jusqu'au 25 septembre 2009)