Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dénommée " Alimentation de la distribution publique de Saint-Julien-Chapteuil " dans le département de la Haute-Loire
NOR 
INDI0609267A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 21
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Décret du 13 décembre 2006 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite " Concession de Tersanne " (Drôme) à Gaz de France
NOR 
INDI0609075D
J.O. du 15/12/2006 texte : 
 n° 16
(Prolongation, pour une durée de 15 ans, de l'autorisation accordée par le décret du 17 mai 1974)
LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
NOR 
ECEX0755909L
J.O. du 22/08/2007 texte : 
 n° 1
(Art. 3 : Dépôt au Parlement, avant le 31 décembre 2007, d'un rapport du Gouvernement sur les modalités d'intégration des personnes privées d'emploi en outre-mer dans les statistiques nationales relatives aux chiffres du chômage)
Décret du 12 décembre 2006 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite " Concession d'Izaute " (Gers) à la société Total infrastructures Gaz France
NOR 
INDI0609076D
J.O. du 14/12/2006 texte : 
 n° 12
(Prolongation, pour une durée de 25 ans, de l'autorisation accordée par le décret du 23 octobre 1990)
LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
NOR 
ECOX0400254L
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 2
(Art. 107 : Exemption des émissions de l'Unédic bénéficiant de la garantie de l'Etat de certaines dispositions du code monétaire et financier)
Arrêté du 24 août 2006 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les maisons de l'emploi constituées sous forme de groupements d'intérêt public
NOR 
ECOU0600057A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 9
Arrêté du 10 janvier 2005 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts contractés par l'UNEDIC
NOR 
ECOT0510518A
J.O. du 14/01/2005 texte : 
 n° 14
(Application de l'art. 107 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)
Circulaire DGEFP n° 2004-032 du 6 décembre 2004 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public et à la modification des règles de coordination
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/1 p. 14-16
(Prise en compte de la modification de l'art. R. 351-20 du code du travail par le décret n° 2003-911 du 22 septembre 2003 - Modification des circulaires CDE n° 93-39 du 9 août 1993 et n° 95-8 du 28 février 1995)
Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRT gaz des branchements du client industriel Imphy Alloys et de Sauvigny-les-Bois DP ainsi que des postes associés
NOR 
INDI0608772A
J.O. du 03/11/2006 texte : 
 n° 11
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Arrêté du 24 octobre 2006 fixant les règles de compétence de la commission des marchés d'Electricité de France
NOR 
INDI0608781A
J.O. du 08/12/2006 texte : 
 n° 23
(Abrogation de l'arrêté du 14 août 1996 fixant les règles de compétence de la commission des marchés d'Electricité de France)
Circulaire DGEFP/DARES/AFPA/ANPE n° 2006-15 du 12 juin 2006 relative à la mise en oeuvre du module d'initiation à Internet
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/10
(Mise en oeuvre du certificat " Naviguer sur Internet " du module d'initiation des demndeurs d'emploi à Internet - Abrogation implicite de la circulaire DGEFP/DARES/AFPA/ANPE n° 2004-11 du 29 mars 2004 relative à la mise en oeuvre du module d'initiation à Internet)
Instruction DJ n° 2005-44 du 23 août 2005 relative au suivi de la recherche d'emploi
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/16 p. 99-111
(Présentation des points essentiels des art. R. 311-3-4 et s. et R. 351-27 et s. du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 2005-915 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi)
Arrêté du 11 octobre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'ouvrages de transport de gaz
NOR 
INDI0608590A
J.O. du 20/10/2006 texte : 
 n° 8
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Arrêté du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique
NOR 
INDI0608540A
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 10
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er et du 1er alinéa de l'art. 7, ajout d'un 10e alinéa à ce même art. et insertion de l'art. 9-1)
Circulaire DGEFP n° 2005-33 du 5 septembre 2005 relative à la réforme du suivi de la recherche d'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/10 p. 14-23
(Mise en oeuvre des art. R. 311-3-4 et s. et R. 351-27 et s. du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 2005-915 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi)
Décision n° 2005-1104 du 27 juillet 2005 abrogeant la décision n° 2005-337 du 15 mars 2005 relative à l'organisation de la direction générale
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/5 p. 115-129
(Organisation en directions, sous-directions, départements, missions et services de la direction générale de l'Agence nationale pour l'emploi)
Arrêté du 6 octobre 2006 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport de l'électricité d'un réseau public de distribution
NOR 
INDI0608538A
J.O. du 16/11/2006 texte : 
n° 9
(Application du décret n° 2003-588 du 27 juin 2003, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Délibération n° 2005-414 du 10 juin 2005 du conseil d'administration de l'ANPE relative à la participation de l'ANPE aux maisons de l'emploi
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/4 p. 65-67
(Remplacement de l'art. 1er de la délibération n° 2002-373 du 24 juin 2002)
Déclaration commune du 19 mai 2004 entre la Commission bancaire et le Board of Governors of the Federal Reserve System, l'Office of the Comptroller of the Currency et la Federal Deposit Insurance Corporation concernant la coopération réciproque et l'échange d'informations pour le contrôle bancaire et prudentiel
NOR 
CBAN0400011X
J.O. du 12/07/2006 texte : 
 n° 77
(Déclaration franco-américaine)
Avis n° 98-A-19 du 25 novembre 1998 relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 99/1 p. 3-4
Décret n° 2004-202 du 4 mars 2004 fixant le modèle du bordereau-réponse de refus des modifications proposées lors de la reconduction du contrat de crédit, pris en application de l'article L. 311-9 du code de la consommation
NOR 
ECOT0414383D
J.O. du 05/03/2004 Page : 
4385
Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
NOR 
ECOZ0100005A
J.O. du 11/09/2001 Pages : 
14497/14498
(Art. 3 (XV et XXXI) : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager et de l'art. 1er de l'arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique)
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 modifié relatif à l'information du consommateur sur les prix
NOR 
ECOC0100133A
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21279
(Somme totale toutes taxes comprises payée par le consommateur, exprimée en euros - Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix)
LOI n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire
NOR 
MAEX0300214L
J.O. du 19/03/2004 Pages : 
5311/5312
(Art. 1er (I, 2°) et 11 : Habilitation du Gouvernement à transposer par voie d'ordonnance la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits)
Avis relatif aux laboratoires d'analyses et d'essais
NOR ECOC0000014V
J.O. du 29/02/2000 Pages : 
3218/3220
(Domaine d'agrément pour des produits amimentaires ou non alimentaires - Application de l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des laboratoires admis à procéder aux analyses ou aux essais des échantillons pour l'application du livre II du code de la consommation)
Convention relative à la coopération en matière de contrôle bancaire, d'échange d'informations et de coopération générale
NOR 
CBAN0300009X
J.O. du 12/07/2006 texte : 
 n° 76
(Convention entre la Banque centrale de la République de Guinée et la Commission bancaire de la République française faite à Paris le 17 septembre 2003 et à Conakry le 18 novembre 2003)
Avis n° 98-A-09 du 29 juillet 1998 relatif au projet d'acquisition par la société The Coca-Cola Company de l'ensemble des actifs du groupe Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque " Orangina "
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 98/19 p. 559-564
Accord de coopération réciproque dans le domaine du contrôle bancaire entre la Financial Supervisory Commission de la République de Corée et la Commission bancaire
NOR 
CBAN0300008X
J.O. du 12/07/2006 texte : 
 n° 82
(Accord fait à Paris le 17 septembre 2003 et à Séoul le 18 octobre 2003)
Avis n° 98-A-17 du 10 novembre 1998 relatif à une demande d'avis présentée par la Confédération nationale des syndicats dentaires concernant le protocole d'accord signé avec la Mutuelle générale de l'éducation nationale le 23 juillet 1996 relatif à l'amélioration de l'accès aux traitements dentaires
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 99/9 p. 247-250
Arrêté du 15 septembre 2000 fixant la compétence d'un laboratoire d'Etat admis à procéder à l'analyse et aux essais en matière de répression des fraudes
NOR 
ECOC0000107A
J.O. du 27/09/2000 Pages : 
15243/15244
(Laboratoire des dosages hormonaux de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes - Application de l'art. R. 215-18 du code de la consommation)
Avis n° 98-A-15 du 3 novembre 1998 relatif à une demande d'avis présentée par le Conseil national des professions de l'automobile sur les conventions d'agrément entre assureurs et réparateurs automobiles et certaines pratiques observées sur le marché de la réparation collision
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 99/15 p. 481-484
LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire 
NOR 
MAEX0000132L
J.O. du 04/01/2001 Pages 
94/95
(Art. 1er (II, 5°, 8°, 12° et 16°) et 6 (b, 1°) : Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances les directives 93/13/CEE du 5 avril 1993, 97/7/CE du 20 mai 1997, 97/55/CE du 6 octobre 1997 et 98/27/CE du 19 mai 1998 relatives à la protection du consommateur [clauses abusives, contrats à distance, publicité comparative et protection des intérêts des consommateurs])
Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives
NOR 
ECOC0200054D
J.O. du 28/02/2003 Pages : 
3555/3556
(Application de l'art. L. 221-3 du code de la consommation)
Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
NOR 
ECOC0100085A
J.O. du 13/07/2001 Page : 
11225
(Information, sur les autoroutes de liaison, sur les prix des carburants distribués par les stations-service situées hors autoroutes - Insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1983 modifié portant constitution du collège des professionnels du Conseil national de la consommation
NOR 
ECOA0210003A
J.O. du 26/02/2002 Pages : 
3594/3595
(Remplacement des alinéas a et b de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1983 portant constitution du collège des professionnels du Conseil national de la consommation)
Arrêté du 24 juin 2002 fixant la compétence d'un laboratoire d'Etat admis à procéder à l'analyse et aux essais en matière de répression des fraudes
NOR 
ECOC0200082A
J.O. du 06/07/2002 Page : 
11640
(Laboratoire interrégional de la direction générale des douanes et droits indirects de Paris - Analyse des carburants et produits pétroliers et analyse chimique des objets métalliques et aux analyses cristallographiques - Application de l'art. R. 215-18 du code de la consommation)
Avis n° 98-A-23 du 16 décembre 1998 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications portant sur les problèmes soulevés par la commercialisation du service téléphonique longue distance par des distributeurs
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 99/17 p. 555-559
Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix
NOR 
ECOC0100142A
J.O. du 06/01/2002 Page : 
382
(Prix des produits composés de métal précieux [or, platine et argent] et de métal commun juxtaposés - Insertion de l'art. 8-2)
Avis n° 98-A-21 du 1er décembre 1998 relatif à une demande d'avis sur un projet de circulaire du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative aux interventions des collectivités territoriales dans le secteur des télécommunications
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 99/6 p. 130-134
Arrêté du 2 décembre 2002 portant application du décret n° 82-1009 du 26 novembre 1982 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux rapporteurs de la commission des clauses abusives
NOR 
ECOP0201019A
J.O. du 11/12/2002 Pages : 
20409/20410
(Abrogation de l'arrêté du 9 juin 2000 portant application des dispositions du décret n° 82-1009 du 26 novembre 1982 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux rapporteurs de la commission des clauses abusives)
Décret n° 2007-689 du 4 mai 2007 relatif à la compensation des charges du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché
NOR 
INDE0750815D
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 23
Rectif. : J.O. du 20/07/2007 texte : 
 n° 8
(Application des art. 30-1 et 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 dans leur rédaction issue des art. 15 et 16 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006)
Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux déclarations des fournisseurs alimentant des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché et des producteurs d'électricité hydraulique et nucléaire
NOR 
INDE0750824A
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 25
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 2007-689 du 4 mai 2007)
Décret n° 2007-910 du 15 mai 2007 modifiant les décrets n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains 
NOR 
INDE0750954D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 62
(Art. 1er (II) : Modification de l'art. 64 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006)
Arrêté du 4 mai 2007 fixant le plafond du coût d'approvisionnement des fournisseurs qui alimentent des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché
NOR 
INDE0750830A
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 26
(Application du décret n° 2007-689 du 4 mai 2007)
Décret n° 2004-876 du 26 août 2004 portant modification de certains décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire dans les services et les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0401419D
J.O. du 28/08/2004 texte : 
 n° 7
(Modification de l'art. 1er du décret n° 93-375 du 17 mars 1993)
Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501328D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 1er à 8 : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications)
Décret n° 2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0501447D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 9
(Dispositions applicables aux emplois de directeur et de secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications - Abrogation du décret n° 75-805 du 26 août 1975 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et de directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications et du décret n° 93-1277 du 29 novembre 1993 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques)
Arrêté du 3 mai 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz des postes de livraison Herbitzheim DP et Sarralbe DP, situés respectivement dans les départements du Bas-Rhin et de la Moselle
NOR 
INDE0754109A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 65
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501327D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 7
(Art. 1er à 8 et 11 (1) : Dispositions applicables à l'emploi de directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - Abrogation du décret n° 76-966 du 21 octobre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et dans l'emploi de directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications)
Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre d'études et de recherches sur les qualifications
NOR 
MENF0500415A
J.O. du 13/04/2005 texte : 
 n° 1
(Remplacement du tableau figurant en annexe)
Décret n° 2001-518 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP0100274D
J.O. du 16/06/2001 Pages : 
9547/9548
(Dispositions relatives au corps des administrateurs, au corps des attachés, au corps des contrôleurs et au corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Abrogation du décret n° 86-56 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité mathématique du concours externe de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
NOR 
ECOP0201020A
J.O. du 14/12/2002 Pages : 
20669/20670
(Texte pris en application de l'art. 10 du décret n° 95-875 du 2 août 1995 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 9 du décret n° 2007-710 du 3 mai 2007)
Décret n° 2002-1430 du 4 décembre 2002 modifiant le décret n° 2001-518 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP0200543D
J.O. du 11/12/2002 Page : 
20408
(Remplacement du 2° et du 3° de l'art. 2 et de l'art. 5)
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP0200208A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8320/8321
(Application de l'art. 1er du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion)
Décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP0100518D
J.O. du 20/09/2001 Pages : 
14896/14897
(Dispositions relatives, notamment, aux administrateurs stagiaires - Remplacement des art. 3, 6, 11, 13 et 14, modification des art. 4, 7, 8, 9, 10, 12 et 18 et abrogation des art. 15-1 et 15-2)
Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances
NOR 
ECOP0100729A
J.O. du 17/10/2001 Page : 
16304
(Echelonnement indiciaire applicable aux administrateurs hors classe, aux administrateurs stagiaires et aux attachés stagiaires - Modification de l'art. 1er [tableau F] - Abrogation de l'arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances)
Décret n° 2002-1195 du 17 septembre 2002 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques dans le cadre d'études sur la mortalité réalisées à partir d'échantillons de population
NOR 
ECOS0250026D
J.O. du 24/09/2002 Pages : 
15757/15758
(Utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Institut national de la statistique et des études économiques)