Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 2001-166 du 9 février 2001 portant sur l'ouverture du numéro " 113 "
NOR 
ARTL0100078S
J.O. du 18/03/2001 Page : 
4306
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications relative à la mise en place du numéro " 113 ", destiné à recevoir les appels des personnes touchées par des problèmes de drogue ou de dépendance à d'autres substances psychoactives)
Circulaire DGS/DHOS n° 2002-57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de la méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/8 p. 191-199
Circulaire du 29 mars 2000 relative à la prévention de l'alcoolisme et la réglementation de l'hygiène alimentaire dans les locaux de police, et tout local où sont affectés des personnels relevant de l'autorité de la direction générale de la police nationale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/1 p. 323-325
(Abrogation de la circulaire du 10 janvier 1989 et de la circulaire n° 62 du 10 janvier 1991)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9340/9341
( Art. 4 (alinéa 17) : Abrogation, et codification aux art. L. 3411-2 et L. 3815-1 du code de la santé publique, des art. 3 et 4 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970
 art. 4 (alinéa 37) : Abrogation, et codification aux art. L. 3411-3 et s. du code de la santé publique, de l'art. 1er de la loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic des stupéfiants [portant création de l'Institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanies]
 art. 4 (alinéa 43) : Abrogation, et codification à l'art. L. 3511-8 du code de la santé publique, de l'art. 3 de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991
 art. 4 (alinéa 53) : Abrogation, et codification à l'art. L. 3511-5 du code de la santé publique, de l'art. 71 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, relatif à la retransmission télévisée des compétitions de sport mécanique se déroulant dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée)
Arrêté du 18 novembre 1999 fixant la liste des qualifications prévues à l'article 3 du décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique
NOR 
MESP9923526A
J.O. du 26/11/1999 Page : 
17579
(Dispositions relatives aux centres de cure ambulatoire en alcoologie - L'art. L. 355-1-1 du code de la santé publique est devenu l'art. L. 3311-2 du même code - L'art. 3 du décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998 a été abrogé et codifié à l'art. R. 3311-3 du code de la santé publique)
Arrêté du 7 novembre 1988 portant exonération, en médecine humaine, de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
NOR SPSM8801642A
J.O. du 30/11/1988 Page : 
14892
(Chlorproéthazine (chlorhydrate de) - Modification du tableau C annexé à l'arrêté du 22 janvier 1957)
Arrêté du 19 avril 2007 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des orthophonistes
NOR 
SANS0751877A
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 45
(Avenant conclu le 1er mars 2007 - Engagement à la télétransmission des feuilles de soins électroniques - Modification de l'art. 14 de la convention)
Arrêté du 17 août 2006 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes
NOR 
SANS0623368A
J.O. du 30/08/2006 texte : 
 n° 21
(Avenant conclu le 19 juillet 2006 - Proposition de revalorisation de certains actes de rééducation orthophonique - Conditions et montant de l'aide pérenne à la télétransmission prévue à l'art. 14-3-1 de la convention)
Arrêté du 7 octobre 1988 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
NOR SPSM880153A
J.O. du 30/10/1988 Page : 
13731
( Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels et esters :
 Alpidem
 Cefixime
 Cimaterol
 Citidoline
 Enoxacine
 Fluoxetine
 Perindopril
 Simvastine
 Sulfafurazol
 Vidarabine
 Inscription au tableau C des substances vénéneuses du produit " Amitraz " et de ses sels, sauf pour la présentation de collier antiparasitaire pour animaux de compagnie - Modification de l'arrêté du 9 décembre 1981 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1957)
Arrêté du 4 novembre 1988 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
NOR SPSM8801640A
J.O. du 30/11/1988 Pages : 
14891/14892
( Inscription au tableau A (produits toxiques) des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acépromazine
 Acéprométazine
 Chlorpromazine
 Etymétazine
 Fluphénazine
 Levomépromazine
 Sulpiride
 Thioridazine
 Tiapride
 Trifluopérazine
 Triflupromazine - Modification des arrêtés des 5 décembre 1957, 15 juillet 1957, 10 février 1960, 17 février 1962, 3 mai 1962, 21 décembre 1962, 21 septembre 1971, 25 novembre 1974 et 9 décembre 1981 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1957)
Arrêté du 11 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Méditerranée
NOR 
SJSH0765347A
J.O. du 20/09/2007 texte : 
 n° 20
(Dispositions prises au titre des activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'art. D. 6121-11 du code la santé publique)
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Nord-Ouest
NOR 
SJSH0767121A
J.O. du 11/10/2007 texte : 
 n° 27
(Dispositions prises au titre des activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'art. D. 6121-11 du code la santé publique)
Arrêté du 22 novembre 1988 portant inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
NOR SPSM8801761A
J.O. du 16/12/1988 Page : 
15713
(Inscription au tableau A (produits toxiques) des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels et esters :
 Ceftriaxone
 Deflazacort
 Mifépristone - Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957)
Arrêté du 28 décembre 1988 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
NOR SPSM8900164A
J.O. du 14/02/1989 Page : 
2118
( Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 : Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses du produit " Dihydrocodéine ")
Arrêté du 8 décembre 1988 portant inscription et modification aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
NOR SPSM8801822A
J.O. du 05/01/1989 Page : 
170
( Inscription au tableau C (produits dangereux) des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Buzépide
 Dihexyvérine
 Diphémanil
 Hexocyclium
 Mépenzolate
 Oxyphencyclimine
 Pipenzolate
 Pipéridolate
 Propanthéline
 Tiémonium
 Inscription au tableau A (produits toxiques) des substances vénéneuses du produit Ethavérine et de ses sels
 Radiation du tableau A et inscription au tableau C des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Clidinium
 Glycopyrronium
 Parapenzolate
 Prifinium
 Pinavérium
 Tolonidine - Modification des arrêtés des 13 juillet 1966, 28 juin 1968, 11 octobre 1972, 25 novembre 1974 et 22 juillet 1976 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1957)
Arrêté du 15 décembre 1988 portant modification des tableaux des substances vénéneuses et des exonérations de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
NOR SPSM8801865A
J.O. du 18/02/1989 Page : 
2313
(Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses de la teinture d'opium benzoïque (élixir parégorique) - Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 et abrogation des dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1969, en tant qu'elles exonèrent de la réglementation des substances vénéneuses la teinture d'opium benzoïque)
Arrêté du 6 avril 1990 modifiant le règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie
NOR 
SPSP9000824A
J.O. du 03/05/1990 Pages : 
5309/5310
(Modification des art. 2, 3, 4 et 9; remplacement de l'art. 5 et insertion des art. 12, 13 et 14 dans le règlement approuvé par l'arrêté du 19 novembre 1980)
Décret n° 96-788 du 11 septembre 1996 relatif au Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
NOR 
TASS9623154D
J.O. DU 12/09/1996 p. 
13593-13595
(Application de l'art. 4 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996)
Arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
NOR 
MESP0023535A
J.O. du 25/11/2000 Page : 
18781
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/12 bis (37 p.)
(Application de l'art. L. 4211-5 du code de la santé publique)
Circulaire DGS/SD 3 A n° 2001-234 du 25 mai 2001 relative aux autorisations préfectorales accordées à des personnes morales en vue de la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/24 p. 137-141
(Application de l'arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical)
Décret n° 92-740 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de chirurgien-dentiste sous forme de société d'exercice libéral
NOR 
SANP9201418D
J.O. du 31/07/1992 Page : 
103321
(Art. 20 : Applicabilité en outre-mer du présent décret dont les autres dispositions ont été abrogées et codifiées aux art. R. 4113-1 à R. 4113-11, R. 4113-14, R. 4113-16 à R. 4113-22 et R. 4113-24 du code de la santé publique)
Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
NOR 
SANP9101557A
J.O. du 04/10/1991 Pages : 
12958/12960
(Application de l'art. 2 du décret n° 91-1008 du 2 octobre 1991, abrogé et codifié à l'art. D. 4322-11 du code de la santé publique - Abrogation des arrêtés du 1er avril 1970 relatifs aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue)
Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
NOR 
MENS0500689A
J.O. du 28/04/2005 texte : 
 n° 2
(Modification de l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1990)
Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions
NOR 
SANX0500172R
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 46
(Art. 7 (1°) : Simplification des démarches d'enregistrement des psychologues - Modification du I de l'art. 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985)
Décret n° 92-832 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de chirurgiens-dentistes
NOR 
SANP9201801D
J.O. du 28/08/1992 Page : 
11732
(Art. 3 : Applicabilité en outre-mer du présent décret dont les autres dispositions ont été abrogées et codifiées aux art. D. 4113-102 et D. 4113-103 du code de la santé publique)
Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
NOR 
MENS0601487A
J.O. du 27/06/2006 texte : 
 n° 11
(Application de l'art. 1er du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 - Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1990 fixant les modalités du stage que doivent effectuer les étudiants de diplôme d'études approfondies en psychologie pour pouvoir faire usage professionnel du titre de psychologue)
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
NOR 
TASP9721889A
J.O. du 31/05/1997 Pages : 
8491/8492
(Modification des art. 11 et 12, remplacement des art. 13 à 16 et abrogation des art. 24 et 25)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
( Art. 5 (A, 5°) : Abrogation du décret n° 59-984 du 12 août 1959 relatif à la situation des chirurgiens-dentistes de nationalité française résidant à l'étranger
art. 5 (A, 12°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4127-201 à R. 4127-284 du code de la santé publique, du décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes modifié par le décret n° 75-650 du 16 juillet 1975
art. 5 (A, 23°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4113-26 à R. 4113-101 du code de la santé publique, du décret n° 78-906 du 24 août 1978 pris pour l'application aux chirurgiens-dentistes de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
art. 5 (A, 52°) : Abrogation [à l'exception de l'art. 20], et codification aux art. R. 4113-1 à R. 4113-11, R. 4113-14, R. 4113-16 à R. 4113-22 et R. 4113-24 du code de la santé publique, du décret n° 92-740 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de chirurgien-dentiste sous forme de société d'exercice libéral
art. 5 (A, 55°) : Abrogation [à l'exception de l'art. 3], et codification aux art. D. 4113-102 et D. 4113-103 du code de la santé publique, du décret n° 92-832 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de chirurgiens-dentistes)
Arrêté du 24 février 1989 modifiant le règlement relatif à la qualification en orthopédie dento-faciale établi en application de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes
NOR SPSS8900397A
J.O. du 03/03/1989 Page : 
2879
(Modification de l'art. 9 du règlement approuvé par l'arrêté du 19 novembre 1980)
Arrêté du 24 février 1995 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
NOR 
SPSP9500471A
J.O. du 26/02/1995 Page : 
3068
(Modification des art. 10, 13, 18 et 21 et remplacement de l'art. 20)
Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
NOR 
SANP9101556A
J.O. du 04/10/1991 Pages : 
12956/12958
(Application de l'art. 4 du décret n° 91-1008 du 2 octobre 1991, abrogé et codifié à l'art. D. 4322-4 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1977 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de pédicure-podologue)
Arrêté du 24 mai 1994 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
NOR 
SANP9401539A
J.O. du 08/06/1994 Pages : 
8254/8255
(Modification des art. 9, 16 et 20)
Arrêté du 26 décembre 1984 relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes spécialistes au regard de l'assurance-maladie
JO 09-01-1985 p. 
292
(Chirurgiens-dentistes auxquels a été reconnu, en vertu de l'art. 13 du décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 [abrogé et codifié à l'art. R. 4127-216 du code de la santé publique], le droit de faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste)
Décret n° 91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
NOR 
SANP9101555D
J.O. DU 04/10/1991 Pages : 
12947/12953
(Art. 9 : Abrogation du décret n° 77-299 du 22 mars 1977 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Annexe : Programme des études préparatoires et au diplôme d'Etat de pédicure-podologue)
Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation
NOR 
SANP0721335D
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 22
(Application de l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002)
Arrêté du 28 décembre 1988 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
NOR SPS48800088A
J.O. du 31/01/1989 Page : 
1471
( Inscription aux tableaux A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels et esters :
 Acitretrine
 Bisantrene
 Carboplatine
 Danazol
 Erythropoiétine
 Enoxaparine
 Fluorometholone
 Gestodene
 Goselerine
 Mupirocine
 Oxiconazole
 Pentamidine
 Promegestone
 Selegiline
 Sultamicilline
 Terlipressine
 Tianeptine
 Tibolone
 Tolubuterol
 Vincristine
 Xamoterol
 Zidovudine
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels et esters :
 Acrivastine
 Iopromide
 Ivermectine
 Loratadine
 Nedocromil
 Omeprazole
 Vinburnine
 Radiation du tableau C et inscription au tableau A des substances vénéneuses des substances Trihexyphenidyle, Bipéridène et Orphénadrine - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 août 1970 et modification des arrêtés des 22 juillet 1976 et 20 septembre 1979 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1957)
Arrêté du 29 février 1988 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
NOR ASEM8800300A
J.O. du 19/03/1988 Page : 
3739
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels ou esters :
 Brotizolam
 Butoconazole
 Desogestrel
 Micronomicine
 Inscription au tableau C des substances vénéneuses (produits dangereux) du produit Cetirizine et de ses sels)
Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
NOR 
SANH0721330D
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 20
(Application de l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002)
Avenant à la convention nationale des orthophonistes
NOR 
SANS0320601X
J.O. du 27/02/2003 Pages : 
3499/3501
(Avenant du 18 décembre 2002 relatif à l'accord national de bon usage de l'architecture rédactionnelle des comptes rendus de bilans orthophoniques et au contrat de bonne pratique)
Arrêté du 14 avril 1988 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
NOR ASEM8800569A
J.O. du 04/05/1988 Page : 
6089
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 - Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels et esters :
 Fluconazole
 Ketansérine
 Nimesulide
 Norgestimate
 Teïcoplanine
 Urapidil)
Arrêté du 26 octobre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SJSP0769467A
J.O. du 04/11/2007 texte : 
n° 12
(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association Fédération française des curistes médicalisés; Association Bureau de coordination des associations de devenus sourds et de malentendants (BUCODES); Association des brûlés de France; Association d'entraide aux malades traumatisés crâniens et/ou souffrant de maladies de l'encéphale et à leurs familles (AEMTC); Association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels compulsifs (AFTOC); Association ACT UP-Paris; Association Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC); Association Fédération nationale des associations des retraités et de préretraités (FNAR); Association Société française de la Croix bleue; Association Confédération syndicale des familles; Association Union des associations françaises de laryngectomisés et mutilés de la voix (UAFLMV); Association HTAP France (hypertension artérielle pulmonaire); Association Confédération du mouvement français pour le planning familial; Association Actif santé; Association Solidarité enfants sida; Association Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF); Association européenne contre les leucodystrophies (ELA); Association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (AMALYSTE); Association française de l'ataxie de Friedreich (AFAF); Association Femmes pour toujours; Association France dépression; Association Union nationale des associations de lutte contre le sida (UNALS); Association Valentin Haüy au service des aveugles et malvoyants; Association Familles rurales fédération nationale; 
Association française des malades et opérés cardio-vasculaires (AFDOC); Association Union nationale des associations de parents d'enfants atteints de cancer ou de leucémie (UNAPECLE); Association française des fibromyalgiques (AFF) et Association transhépate - Fédération nationale des déficients et des transplantés hépatiques - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)
Arrêté du 5 novembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Est
NOR 
SJSH0770253A
J.O. du 17/11/2007 texte : 
n° 33
(Dispositions prises au titre des activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'art. D. 6121-11 du code la santé publique)
Arrêté du 26 juillet 1988 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
NOR SPSM8801067A
J.O. du 28/08/1988 Pages : 
10949/10950
( Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acetohydroxamique acide
 Aztreonam
 Ciprofloxacine
 Enprostyl
 Esmolol
 Omoconazole
 Rimantadine
 Sulconazole
 Sulbactam
 Tenoxicam
 Tertatolol
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits Famotidine et Nizatadine et de leurs sels et de l'acide valproïque ou acide propyl-2 valérique, de ses sels et son amide ou Valpromide - Modification de l'arrêté du 22 juillet 1976  modifiant l'arrêté du 21 janvier 1957)
Arrêté du 13 mars 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthophonistes
NOR 
MESS0220731A
J.O. du 15/03/2002 Pages : 
4713/4717
(Avenant du 20 février 2002 - Amélioration de l'identification des besoins de soins, de la coordination entre prescripteurs et orthophonistes et de la répartition des orthophonistes sur le territoire - Modernisation des relations entre les professionnels et les caisses par la télétransmission - Revalorisation de la lettre-clé AMO au 18 mars 2002 et au 1er janvier 2003)
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
NOR 
SANX0400122L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 2
(Art. 36 (III) : Disposition de coordination - Modification de l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002)
Avenant à la convention nationale des orthophonistes
NOR 
SANS0420102X
J.O. du 19/03/2004 Pages : 
5328/5350
(Avenant du 20 novembre 2003 portant refonte de la convention du 31 octobre 1996 [le texte consolidé de la convention est publié en annexe du présent avenant] - Modification des art. 1er, 2, 3, 5 et 7 et des annexes I, II et III; transfert [sans modification] des art. 4, 5, 6, 7, 9, 11, 26 et 27 respectivement aux art. 13, 4, 5, 6, 7, 17, 31 et 32; transfert de l'art. 8 dans les alinéas liminaires du titre III; remplacement des art. 9, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 et des alinéas liminaires du titre III; transfert [avec modifications] des art. 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 28 et 29 respectivement aux art. 8, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 33 et 34; transfert des art. 1er et 2 [avec modifications] de l'avenant du 18 décembre 2002 aux art. 9 et 10 de la convention et insertion des annexes IV " De l'architecture rédactionnelle des comptes rendus de bilans orthophoniques " et V " Acte d'adhésion de l'orthophoniste au contrat de bonne pratique 2003 ")
Arrêté du 18 décembre 1987 portant inscription et modification aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
NOR ASEM8701877A
J.O. du 24/01/1988 Pages : 
1199/1200
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957, 28 juin 1968 et 11 juin 1975 - Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels ou esters :
 Alfuzosine
 Aurothiopropanol sulfonate de sodium
 Disopyramide
 Enoximone
 Fenofibrate
 Lisinopril
 Lormetazepam
 Milrinone
 Nimodipine
 Pyritinol
 Rilmenidine
 Terazosine)