Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
COMMUNE DE TRINITE (MARTINIQUE) 
 Château Dubuc (ruines), sur la presqu'île de la Caravelle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 juillet 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2706
 Fort de la Trinité : sol, sous-sol et vestiges apparents - Inscription à l'inventaire par arrêté du 31 décembre 1991
JO 31-03-1992 p. 
4462
 Habitation sucrière, dite " Château Dubuc ", sur la presqu'île de la Caravelle : ensemble des ruines et terrains - Classement par arrêté du 31 mars 1992
JO 13-03-1993 p. 
3940
 Habitation Le Galion :
 Façades et toitures et case à eau - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 décembre 1988
JO 02-04-1989 p. 
4292
 Habitation principale, jardin enclos à l'avant, cour arrière, cinq terrasses, dépendances attenantes, cuisine, fontaine, portail Gaschette, citerne-temple hindou et vestiges de la sucrerie Dubuc (maison de l'économe et écurie) - Classement par arrêté du 23 août 1991
JO 31-03-1992 p. 
4462
 Habitation Spoutourne (ruines) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 octobre 1993
JO 27-03-1994 p. 
4650
COMMUNE DE VIERZY (AISNE) 
 Château - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 février 1928
JO 06-02-1999 p. MH 
38005
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 3 juin 1927
JO 06-02-1999 p. MH 
38005
COMMUNE DE VIEUX (TARN) 
 Eglise - Classement par arrêté du 24 février 1906
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 81
 Menhir, parcelle n° 30, au lieudit Lebade - Classement par arrêté du 22 mars 1977
JO 29-03-1978 p. NC 
2628
COMMUNE DE VITRY-LA-VILLE (MARNE) 
 Château : façades et toitures du château, des deux ailes basses de communs en retour d'équerre et des deux pavillons d'entrée, grille d'entrée principale et grille du XVIIIe siècle d'entrée au jardin avec ses piliers et douves avec les ponts qui les franchissent - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 juin 1990
JO 23-04-1991 p. 
5373
COMMUNE DE VITTEAUX (CÔTE-D'OR) 
 Camp de Myard ou Miard :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 septembre 2001
JO 28-03-2002 p. 
5495
 Classement par arrêté du 22 janvier 2004
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 14
 Eglise Saint-Germain-d'Auxerre - Classement par arrêté du 21 février 2001
JO 28-03-2002 p. 
5495
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 octobre 1946
JO 13-02-1997 p. MH 
38041
 Halles - Classement par décret du 28 février 1964
JO 13-03-1965 p. 
2028
 Hôtel Piget, 1 rue Portelle :
 Corps de logis, galerie à pan de bois, communs, galerie en totalité avec escalier en encorbellement sur rue et plafond peint du premier étage du corps de logis - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 juillet 1997
JO 07-04-1998 p. 
5405
 Galerie avec escalier en encorbellement sur rue et plafond peint du premier étage du corps de logis - Classement par arrêté du 23 mars 1998
JO 04-04-1999 p. 
5084
 Immeuble dit Maison Bélime, 10 rue Pelletier-de-Chambure :
 Façade de la maison du XIIIe siècle dite maison " Bélime " - Classement par arrêté du 15 mars 1915
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 42
 Bâtiment du XIIIe siècle - Classement par arrêté du 18 janvier 1968
JO 20-02-1969 p. 
1907
 Bâtiment du XVIIe siècle, portail, mur de clôture, sol de la cour et parties du XIIIe non encore classées - Classement par arrêté du 2 septembre 1994
JO 01-04-1995 p. 
5251
 Immeuble, 5 rue Hubert-Languet : porte Renaissance (sauf ses vantaux) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 février 1971
JO 07-05-1972 p. 
4731
 Maison du XVIe siècle, dite aussi " hôtel Ferrand ", 3 rue Hubert-Languet - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 mai 1926
JO 13-02-1997 p. MH 
38041
 Maison du XVe siècle, 1 rue Hubert-Languet - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 mai 1926
JO 13-02-1997 p. MH 
38041
 Maison du XVe siècle, rue Pelletier-de-Chambure - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 mai 1926
JO 13-02-1997 p. MH 
38041
COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE (VAL-DE-MARNE) 
 Eglise - Classement par la liste de 1862
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 77
 Hôtel particulier (ancien), 1 rue Edouard-Tremblay : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 février 1969
JO 13-12-1997 p. MH 
38124
COMMUNE DE VITREUX (JURA) 
 Abbaye cistercienne d'Acey (ancienne) :
 Façades et toitures de l'ensemble des bâtiments monastiques du XVIIIe siècle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 juin 1952
JO 13-12-1997 p. MH 
38104
 Eglise - Classement par arrêté du 2 novembre 1971
JO 07-05-1972 p. 
4729
COMMUNE DE VITRY-EN-MONTAGNE (HAUTE-MARNE) 
 Eglise : choeur avec sa décoration - Inscription à l'inventaire par arrêté du 3 octobre 1929
JO 23-05-1997 p. MH 
38095
 Presbytère (ancien) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 3 octobre 1929
JO 23-05-1997 p. MH 
38095
COMMUNE DE VITRIMONT (MEURTHE-ET-MOSELLE) 
 Eglise Saint-Jean-Baptiste, sauf la tour et les deux travées qui la flanquent - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 juin 1997
JO 07-04-1998 p. 
5411
 Ferme de Léomont (emplacement de l'ancienne) - Classement par arrêté du 1er mai 1922
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 61
COMMUNE DE VITRY-EN-PERTHOIS (MARNE) 
 Eglise - Classement par arrêté du 13 septembre 1920
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 60
 Enceinte protohistorique dite Camp des Louvières, lieudit Les Bosses, Les Grancets : fossé, rempart, espace définit par l'enceinte et son tracé ancien  - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 février 1991
JO 31-03-1992 p. 
4452
 Halles - Classement pararrêté du 3 juillet 1931
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 60
 Porte du pont - Classementpar arrêté du 13 septembre 1920
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 60
COMMUNE DE VITRY-LE-FRANÇOIS (MARNE) 
 Chapelle Saint-Nicolas - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 mars 1935
JO 23-05-1997 p. MH 
38093
 Hôpital (ancien) : façades et couvertures avec planchers - Classement par arrêté du 12 mai 1948
JO 04-06-1949 p. 
5479
COMMUNE DE THIEVILLE (CALVADOS) 
 Eglise : clocher et façade occidentale - Classement par arrêté du 22 octobre 1913
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 38
 Manoir du XVe siècle, dit la Commanderie : bâtiment principal et tourelle d'escalier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 mai 1927
JO 10-07-1998 p. MH 
38031
COMMUNE DE THIEZAC (CANTAL) 
 Chapelle, y compris les peintures murales - Classement par arrêté du 30 décembre 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2697
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 décembre 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2012
COMMUNE DE VITRAC-SUR-MONTANE (CORREZE) 
 Eglise :
 Portail - Classement par arrêté du 12 octobre 1973
JO 23-03-1974 p. 
3319
 Eglise (sauf parties déjà classées) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 octobre 1973
JO 23-03-1974 p. 
3321
COMMUNE DE THIESCOURT (OISE) 
 Carrière du Chauffour et les habitats troglodytes - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 novembre 1999
JO du 29-03-2000 p. 
4874
 Eglise - Classement par arrêté du 11 janvier 1921
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 67
COMMUNE DE VITRAC-SAINT-VINCENT (CHARENTE) 
 Haut-fourneau de Puiraveau (ou Puyravaud) : vestiges du haut-fourneau et de la forge avec leurs aménagements hydrauliques - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 décembre 1994
JO 01-04-1995 p. 
5250
COMMUNE DE TRIZAY (CHARENTE-MARITIME) 
 Abbaye (ruines de l'ancienne) - Classement par arrêté du 20 décembre 1920
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 40
 Eglise Notre-Dame-de-Monthérault (ruines) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 octobre 1996
JO 02-04-1997 p. 
5049
COMMUNE DE LA TRINITE-SUR-MER (MORBIHAN) 
 Allée couverte dite Er-Roh , au lieudit Mané-Roullard - Classement par arrêté du 11 septembre 1929
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 64
 Dolmen, au lieudit " Kerdro-Vihan " - Classement par décret du 30 août 1947
JO 04-09-1947 p. 
8801
JO 23-04-1948 p. 
3973
 Dolmen sous tumulus de kermarquer - Classement par arrêté du 19 juin 1899
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 64
 Dolmens à galerie de Mané-Kervilor (trois) - Classement par arrêté du 20 avril 1927
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 64
 Tertre artificiel recouvrant des chambres reliées par des galeries, situé au lieudit " Lann-Er-Velenc-Losquet " - Classement par arrêté du 29 mai 1931
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 64
COMMUNE DE LA TRINITE-DES-LAITIERS (ORNE) 
 Domaine du château des Lettiers [également sur la commune de Cisai-Saint-Aubin (Orne)] : façades et toitures du château, grande orangerie, parc aves ses éléments constitutifs, système hydraulique et façades et toitures des communs abritant la citerne - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 septembre 1995
JO 02-04-1996 p. 
5074
COMMUNE DE TRIZAY-LES-BONNEVAL (EURE-ET-LOIR) 
 Dolmen dit " Pierre de Villebon " - Classement par la liste de 1887
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 46
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 juin 1984
JO 30-03-1985 p. 
3732
COMMUNE DE VIELS-MAISONS (AISNE) 
 Eglise : portail de la nef - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 juin 1928
JO 06-02-1999 p. MH 
38005
 Parc du château : avenues rayonnantes du grand parc, maison du jardinier et bergerie - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 novembre 1997
JO 07-04-1998 p. 
5402
COMMUNE DE VIENNE-EN-BESSIN (CALVADOS) 
 Château (ancien) : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 octobre 1932
JO 10-07-1998 p. MH 
38031
 Eglise - Classement par arrêté du 27 décembre 1974 - Annulation de l'arrêté du 12 mars 1892
JO 15-03-1975 p. 
2835
COMMUNE DE VIEURE (ALLIER) 
Château de la Chaussière : 
Façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 mars 1973
JO 23-03-1974 p. 
3320
Château en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 mai 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4938
Château de la Salle :
Façade Nord avec ses deux tours d'angle et façades et toitures de l'ancienne tour d'escalier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 octobre 1972
JO 23-03-1973 p. 
3158
Château en totalité avec son parc et ses clôtures, ses portails, ses communs et pavilons et ses intérieurs avec leurs décors - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 novembre 2002
JO 23-03-2003 p. 
5243
COMMUNE DE TROARN (CALVADOS) 
 Abbaye (restes de l'ancienne) : bâtiment rectangulaire - Classement par décret du 30 avril 1921
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 38
 Manoir de Tourpes : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 décembre 1928
JO 10-07-1998 p. MH 
38031
COMMUNE DE VIELMUR-SUR-AGOUT (TARN) 
 Abbaye bénédictine Notre-Dame de la Sagne (ancienne) : bâtiments abbatiaux, actuelle église Saint-Géminien, jardin, dépendances, édicules dans l'ancien enclos abbatial, emplacement de l'ancienne chapelle Notre-Dame, passage d'accès à l'église place du Cardinal-Bernardou, ancienne eire du cloître et basse-cour, partie des anciens bâtiments abbatiau et du cloître, actuelle place du Cardinal-Bernardou, partie du parc avec pigeonnier, anciennes écuries actuellement garage, aménagements hydrauliques, ancien vivier, lavoir, logis abbatial moderne et dépendances - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 décembre 1995
JO 02-04-1996 p. 
5079-5080
COMMUNE DE VIELMANAY (NIEVRE) 
 Château dit " Du Vieux Moulin " : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 15 octobre 1971
JO 07-05-1972 p. 
4733
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 janvier 1929
JO 13-02-1997 p. MH 
38043
COMMUNE DES TROIS-ILETS (MARTINIQUE) 
 Eglise Notre-Dame-de-la-Délivrance :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 mars 1990
JO 23-04-1991 p. 
5382
 Classement par arrêté du 5 janvier 1993
JO 27-03-1994 p. 
4650
 Sucrerie de la Pagerie (ruines) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 août 1979
JO 19-03-1980 p. NC 
2755
COMMUNE DE TRIGUERES (LOIRET) 
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 octobre 1925
JO 23-05-1997 p. MH 
38089
 Manoir du Grand-Courtoiseau : plate-forme et murs et façades et toitures de l'ensemble des bâtiments autour de la cour centrale - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 juillet 2001
JO 28-03-2002 p. 
5499
COMMUNE DE TROGUERY (CÔTES-D'ARMOR) 
 Manoir de Kerandraou : manoir et colombier
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 mai 1992
JO 13-03-1993 p. 
3923
 Classement par arrêté du 16 octobre 2003
JO 06-04-2004 p. 
6616
 Moulin du Cosquer dit de Bili Gwenn - Classement par arrêté du 20 décembre 1999
JO 29-03-2000 p. 
4869
Arrêté du 5 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1989 relatif aux commissions administratives paritaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSG9460092A
J.O. DU 13/01/1995 Page : 
635
(Modification de l'art. 1er [commission n° 3] - Suppression de la commission n° 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 décembre 1991)
Arrêté du 6 avril 1988 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux dames éducatrices des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR JUSA8800044A
J.O. DU 23/04/1988 Pages : 
5397/5398
(Remplacement du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 7 avril 1976)
Arrêté du 23 juin 1995 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR 
JUSG9560032A
J.O. DU 01/07/1995 Pages : 
9848/9849
(Abrogation de l'arrêté du 9 avril 1984 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Arrêté du 28 novembre 1989 relatif aux commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR JUSA8900147A
J.O. DU 05/12/1989 Pages : 
15041/15042
(Création de cinq commissions administratives paritaires - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1971 relatif aux commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR 
AGRO0402430A
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 64
(Application du décret n° 95-523 du 3 mai 1995, abrogé et codifié aux art. R. 1312-1 à R. 1312-6 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)
Arrêté du 6 avril 1988 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux directrices d'infirmerie des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR JUSA8800045A
J.O. DU 23/04/1988 Page : 
5398
(Remplacement du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 7 avril 1976)
Arrêté du 28 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des ordres nationaux et de la médaille militaire
NOR 
JUSC9520179A
J.O. DU 15/03/1995 Pages : 
3986/3987
(Modification de l'art. 2)
Avis n° 2006-23 du 14 décembre 2006
NOR 
CSDX0609820V
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 154
(Information judiciaire des chefs d'arrestation illégale, détention arbitraire et abstention de mettre fin à une détention arbitraire (camp de Guantanamo) - Avis défavorables à la déclassification de certains documents émanant de la direction générale de la sécurité extérieure)
Arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA9000020A
J.O. DU 10/04/1990 Pages : 
4357/4358
(Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Décret n° 91-1253 du 16 décembre 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice
NOR 
JUSG9160070D
J.O. DU 18/12/1991 Pages : 
16472/16477
(Dispositions applicables aux concours des fonctionnaires du ministère de la justice appartenant aux corps de la grande chancellerie - Remplacement de l'annexe E du décret n° 85-396 du 29 mars 1985)
Décret n° 94-307 du 14 avril 1994 étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
NOR 
JUSA9400093D
J.O. du 22/04/1994 Page : 
5926
(Abrogation du décret n° 76-159 du 10 février 1976 étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret n° 71-884 fixant les indemnités susceptibles d'être attribuées aux personnels enseignants des établissements du second degré et du décret n° 90-248 du 19 mars 1990 étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret n° 89-452 du 6 juillet 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré)
Décret n° 90-318 du 5 avril 1990 modifiant le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA9000019D
J.O. DU 10/04/1990 Page : 
4357
(Remplacement du second alinéa de l'art. 2 et de l'art. 4)
Décret n° 93-123 du 28 janvier 1993 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement du cadre des maisons d'éducation de la Légion d'honneur dans le corps des adjoints d'enseignement régi par le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972
NOR 
MENF9203907D
J.O. DU 30/01/1993 Pages : 
1599/1600
(Les dispositions du décret n° 62-1476 du 27 novembre 1962 sont abrogées en tant qu'elles concernent les adjoints d'enseignement du cadre des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Avis n° 2006-15 du 21 juillet 2006
NOR 
CSDX0609495V
J.O. du 03/08/2006 texte : 
 n° 96
(Instruction ouverte contre X du chef d'assassinats, tentative d'assassinats et destruction suite au bombardement des militaires français à Bouaké - Avis favorable à la déclassification des deux fiches de la direction du renseignement militaire en date des 18 et 23 novembre 2004 et du CD-Rom n° 00/c u0059)
Avis n° 2006-7 du 1er juin 2006
NOR 
CSDX0609367V
J.O. du 27/06/2006 texte : 
 n° 76
(Instruction ouverte à la suite d'un accident survenu le 29 juin 2004 aux armées en Afghanistan et ayant causé des blessures à des militaires français - Avis favorable à la déclassification de certains documents)
Avis n° 2005-12 du 24 novembre 2005
NOR 
CSDX0508905V
J.O. du 10/12/2005 texte : 
 n° 88
(Instruction ouverte des chefs d'assassinats, tentatives d'assassinats, destructions, au cours du bombardement des troupes françaises stationnées à Bouaké [Côte d'Ivoire] le 6 novembre 2004 - Avis favorable à la déclassification totale des documents)
Avis n° 2005-10 du 22 septembre 2005
NOR 
CSDX0500771V
J.O. du 06/10/2005 texte : 
 n° 114
(Information ouverte pour blessures involontaires commises au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier [Var] le 26 novembre 2004 - Avis favorable à la déclassification du compte rendu d'enquête de commandement établi à la suite de cet accident)
Avis n° 2005-11 du 22 septembre 2005
NOR 
CSDX0502188V
J.O. du 08/10/2005 texte : 
 n° 112
(Information ouverte au tribunal de grande instance de Paris sur plainte de M. Michel Rocher - Avis favorable à la déclassification d'une information sollicitée par le juge d'instruction)
Avis n° 2006-6 du 1er juin 2006
NOR 
CSDX0609368V
J.O. du 27/06/2006 texte : 
 n° 75
(Information " concernant les éventuelles conséquences sanitaires de la guerre du Golfe " - Avis favorables ou défavorables à la déclassification de certaines pièces du dossier)
Avis n° 2005-14 du 24 novembre 2005
NOR 
CSDX0508914V
J.O. du 10/12/2005 texte : 
 n° 90
(Information ouverte contre X sur plainte des chefs d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, délit de fuite après un accident par conducteur d'un navire ou engin flottant, non-assistance à personne en danger dans l'affaire du naufrage du " Bugaled Breizh " intervenu le 15 janvier 2004 - Avis défavorable à la déclassification des journaux de navigation des deux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins à la mer et avis favorable à la déclassification de l'ensemble des documents classifiés " confidentiel défense " communiqués comprenant des cartes et messages ainsi que les journaux de navigation et de bord du sous-marin d'attaque Rubis et de l'aviso Commandant Blaison)
Avis n° 2004-04 du 4 mars 2004
NOR 
CSDX0407495V
J.O. du 20/07/2004 texte : 
 n° 84
(Information ouverte contre X, des chefs de séquestration, suivie d'actes de tortures - Avis " favorable à la déclassification " de quatorze documents - Abrogation implicite de l'avis publié au JO du 29 juin 2004)
Avis n° 2004-05 du 13 mai 2004
NOR 
CSDX0407348V
J.O. du 18/05/2004 Page : 
8814
(Information judiciaire ouverte pour des faits d'abus de biens sociaux et de recel commis dans le cadre de la vente par la société Thomson CSF le 30 août 1991, de six frégates à la marine taïwanaise  - Avis " favorable à la déclassification partielle " du dossier de mission de M. Imbot)
Avis n° 2005-13 du 24 novembre 2005
NOR 
CSDX0508880V
J.O. du 10/12/2005 texte : 
 n° 89
(Instruction ouverte au tribunal des armées de Paris contre l'enseigne de vaisseau Franck Neisse du chef d'atteintes au secret de la défense nationale perpétrées au cours de l'année 2002 à Mitrovica, au Kosovo - Avis favorable à la déclassification totale des documents)
Décret n° 85-538 du 17 mai 1985 modifiant le décret n° 53-1112 du 16 novembre 1953 fixant le statut particulier des corps d'agents de service et de conducteurs d'automobiles des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
JO 23-05-1985 p. 
5779
(Remplacement des art. 3, 4, 7 et 11; modification de l'art. 8 et abrogation des art. 5 et 9)
Avis n° 2006-8 du 22 juin 2006
NOR 
CSDX0609437V
J.O. du 07/07/2006 texte : 
 n° 166
(Enquête préliminaire diligentée à l'encontre de militaires français du groupement tactique interarmes n° 2 pour des faits survenus le 6 mai 2005 à Madinani (République de Côte d'Ivoire) - Avis favorable à la déclassification de certains documents)
Avis n° 2006-5 du 6 avril 2006
NOR 
CSDX0609259V
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 113
(Pprocédure d'appel entre la Fondation Ostad Elahi et M. Francis Delage jugé coupable de diffamation envers particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine, par parole, image, écrit ou moyen de communication par voie électronique - Avis favorable à la déclassification du rapport établi par la direction centrale des renseignements généraux le 7 septembre 2005)
Avis n° 2006-1 du 26 janvier 2006
NOR 
CSDX0609077V
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 87
(Instruction des chefs d'assassinats, tentatives d'assassinats, destruction de biens au cours du bombardement des troupes françaises stationnées à Bouaké (Côte d'Ivoire) le 6 novembre 2004 - Avis favorable à la déclassification partielle de certains documents émanant de la DGSE - Avis défavorable à la déclassification de la note de renseignement (DGSE) n° 13885/N du 25 novembre 2004)
Avis n° 2006-9 du 22 juin 2006
NOR 
CSDX0609438V
J.O. du 07/07/2006 texte : 
 n° 167
(Information ouverte contre X pour des faits de dénonciation calomnieuse se rapportant à des documents, courriers ou CD-ROM anonymes adressés à M. Renaud Van Ruymbeke dans l'affaire dite " Frégates de Taiwan " ou " Clearstream " - Avis favorables ou défavorables à la déclassification de certains documents)
Avis n° 2006-11 du 22 juin 2006
     Rectif : J.O. du 05/08/2006 texte : 
NOR 
CSDX0609440V
J.O. du 07/07/2006 texte : 
 n° 169
 n° 40
(Information judiciaire ouverte contre X " du chef de complicité de génocide visant l'implication de l'armée française lors du génocide des Tutsis au Rwanda au printemps 1994  " - Avis favorables ou défavorables à la déclassification de certains documents)