Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière
NOR 
INTS1601017A
JO du 26/01/2016 texte : 0021;
11
(Art. 1er : Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
art. 2 : Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux a
art. 3 : Remplacement du tableau intitulé « 3. - Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe III de l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
art. 4 : Remplacement du tableau intitulé « 3. - Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2, A du permis de conduire
art. 5 : Remplacement du tableau intitulé « 3. - Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire
art. 6 : Remplacement du tableau intitulé « 4. - Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C, C1E, CE du permis de conduire
art. 7 : Remplacement du tableau intitulé « 4. - Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D, D1E, DE du permis de conduire
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1518844A
JO du 26/01/2016 texte : 0021;
7
(Modification du tableau 1 de l'annexe I et de l'annexe II et de l'art. 3)
Décret n° 2016-36 du 22 janvier 2016 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), signé à Lima le 13 mars 2015
NOR 
MAEJ1601355D
JO du 24/01/2016 texte : 0020;
2
(Accord entré en vigueur le 29 décembre 2015)
Décret n° 2016-37 du 22 janvier 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à l'utilisation du Fonds renouvelable français pour l'aide alimentaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 novembre 2015
NOR 
MAEJ1601371D
JO du 24/01/2016 texte : 0020;
3
(Accord entré en vigueur le 19 novembre 2015)
Décret n° 2016-35 du 22 janvier 2016 portant publication de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001, signé à Berlin le 31 mars 2015
NOR 
MAEJ1600918D
JO du 24/01/2016 texte : 0020;
1
(Avenant entré en vigueur le 24 décembre 2015)
2016
JO 23/01/2016 texte 
19;66
JO 14/04/2016 texte 
88;93
JO 14/04/2016 texte 
88;94
JO 01/09/2016 texte 
203;98
JO 03/12/2016 texte 
281;188
JO 03/12/2016 texte 
281;189
Arrêté du 20 janvier 2016 pris en application du chapitre VII du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
NOR 
AFSA1501450A
JO du 24/01/2016 texte : 0020;
17
(Application de l'art. D. 217-1 et s. du code susvisé - Abrogation de l'arrêté du 14 février 1997  relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément)
Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1602071A
JO du 24/01/2016 texte : 0020;
15
(Mobilisation, à compter du 17 janvier 2016 pour une durée d'un mois, d'un réserviste  afin d'assurer 
la continuité de la mission de coordination du dispositif de renforcement de l'offre de soins autour du camp de migrants de Calais et la mise en place d'une coordination du dispositif de renforcement de l'offre de soins autour du camp de migrants de Grande-Synthe, près de Dunkerque)
Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1602085A
JO du 24/01/2016 texte : 0020;
16
(Mobilisation, à compter du 25 janvier 2016 pour une durée de cinq semaines, d'un réserviste afin de poursuivre la mission de renfort,  des équipes de l'Institut de recherche biomédicale des armées, dans l'exercice de sa mission d'analyse biologique des prélèvements d'infection à virus Zika)
Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances
NOR 
FCPT1529210A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
35
(Art. 1er : Insertion des art. A. 121-1-1, A. 121-1-2, A. 125-4, A. 132-10 à A. 132-19, A. 143-2 et A. 143-3 et de l'annexe à l'art. A. 132-18 et abrogation de l'art. A. 132-7-1
art. 2 (I et II) : Abrogation des art. A. 310-3, A. 321-1 à A. 321-11 et A. 322-8; modification de l'art. A. 310-8 et remplacement de l'art. A. 310-9
art. 2 (III) : Abrogtion des art. A. 331-1 à A. 331-27, A. 332-5, A. 332-6, A. 332-8, A. 333-2 à A. 333-4, A. 335-1, A. 335-1-1, A. 335-9-1, A. 335-9-2 et A. 335-19; modification des art. a. 332-1 et A. 332-7 et remplacement des art. A. 334-1, A. 334-2 et A. 334-4 à A. 334-7 par le seul art. A. 334-1
art. 2 (IV) : Remplacement des art. A. 341-1 et A. 344-4 et remplacement des art. A. 342-1 à A. 342-9 par les art. A. 342-1 et A. 342-2 et de l'art. A. 343-1 par les art. A. 343-1 à A. 343-1-3, A. 343-2 à A. 343-2-2, A. 343-3 à A. 343-3-2, A. 343-4 à A. 343-4-3 et A. 343-5; abrogation des art. A. 344-1, A. 344-3 et A. 344-6 à A. 344-15 et modification des art. A. 344-2, A. 355-1, A. 362-1 et A. 441-4
art. 3 (I) : Modification des art. A. 111-5, A. 131-2, A. 131-4, A. 132-5-1, A. 132-7, A. 132-8, A. 134-1, A. 134-3, A. 134-4, A. 160-3 et A. 431-9 et de l'annexe à l'art. A. 121-1
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1602072A
JO du 24/01/2016 texte : 0020;
13
(Mobilisation, à compter du 22 décembre 2015 pour une durée de cinq semaines, de deux réservistes, pour assurer le renfort des équipes de l'Institut de recherche biomédicale des armées, dans l'exercice de sa mission d'analyse biologique des prélèvements d'infection à virus Zika)
Arrêté du 16 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1602070A
JO du 24/01/2016 texte : 0020;
14
(Mobilisation, à compter du 16 janvier 2016 pour une durée d'une semaine, de deux réservistes afin de renforcer le dispositif d'accompagnement mis en place par le MAEDI et d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes des attentats de Ouagadougou et leurs familles, au Burkina Faso)
Décision n° 2015-517 QPC du 22 janvier 2016
NOR 
CSCX1602165S
JO du 24/01/2016 texte : 0020;
66
(Prise en charge par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'hébergement collectif des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d'hébergement indignes - Conformité à la Constitution du deuxième alinéa de l'article L. 4231-1 du code du travail)
Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route
NOR 
INTS1510984D
JO du 24/01/2016 texte : 0020;
18
(Précision des conditions imposées à un conducteur dont le permis a été annulé ou suspendu pour qu'il recouvre le droit de conduire - Conditions d'entrée en vigueur - Remplacement de l'art. R. 224-21 et modification des art. R. 224-22, R. 226-2
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 3 (I) : 
Promotion de la santé en milieu scolaire - Modification du II de l'art. L. 121-4-1 et du 1er alinéa de l'art. L. 541-1
art. 4 : 
Précision du champ de la mission de promotion de la santé à l'école - Ajout d'un alinéa au II de l'art. L. 121-4-1
art. 5 : Contribution des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé à l'accès aux soins de premier recours - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 831-1
art. 76 (I) : 
Dispositions de coordinationa avec l'extension du dispositif du parcours de soins coordonné aux enfants de moins de 16 ans - Modification de l'art. L. 541-1
art. 117 : 
Possibilité pour les médecins en exercice de se réorienter en intégrant le troisième cycle des études médicales - Modification des art. L. 632-2 et L. 632-4
art. 158 (V) : Disposition de coordination - Modification de l'art. L. 632-6
art. 220 : 
)
Présomption d'aptitude pour les activités sportives volontaires organisées par les associations sportives scolaires - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 552-1 et modification de l'art. L. 552-4
Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises
NOR 
ETSD1602004D
JO du 26/01/2016 texte : 0021;
8
(Art. 1er à 6 : Modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, conditions d'éligibilité, montant de l'aide et modalités de gestion du dispositif
art. 7 : Modification des art. 1er, 2, 3 et 6 du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015)
Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1531430A
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
7
(Habilitation de l'organisme ASAP jusqu'au 31 décembre 2018 pour le contrôle du dossier relatif à l'épreuve de résistance et à l'épreuve d'étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport, la surveillance de ces épreuves, l'évaluation de la conformité des accessoires - Application de l'article R. 555-40 du code de l'environnement et des articles 10 et 11 de l'arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques)
Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1531432A
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
8
(Habilitation de l'organisme Bureau Veritas jusqu'au 31 décembre 2018 pour le contrôle du dossier relatif à l'épreuve de résistance et à l'épreuve d'étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport, la surveillance de ces épreuves, l'évaluation de la conformité des accessoires - Application de l'article R. 555-40 du code de l'environnement et des articles 10 et 11 de l'arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques)
Décret n° 2016-34 du 20 janvier 2016 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy et modifiant le code de procédure pénale
NOR 
OMEO1523268D
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
50
(Art. 8 : Dispositions de coordination avec la création de contraventions visant à réprimer les dommages causés aux espaces naturels et aux zones littorales ainsi qu'aux réserves naturelles par la circulation de véhicule, l'extraction de matériaux ou l'abandon de déchets - Modification de l'art. R. 48-1)
Décret n° 2016-34 du 20 janvier 2016 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy et modifiant le code de procédure pénale
NOR 
OMEO1523268D
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
50
(Art. 1er et 2 : Règles de commissionnement et d'assermentation des agents de la collectivité et des fonctionnaires habilités à rechercher et à constater les infractions au code de l'environnement de Saint-Barthélemy - Insertion des art. R. 141-1 à R. 141-6 et R. 142-1 à R. 142-4
art. 3 : Dispositions pénales et de procédure pénale par la création de contraventions visant à réprimer les dommages causés aux espaces naturels et aux zones littorales ainsi qu'aux réserves naturelles par la circulation de véhicule, l'extraction de matériaux ou l'abandon de déchets - Insertion des art. R. 271-1 à R. 271-12
art. 4 à 7 : Création de contraventions aux règles en matière de lutte contre le bruit, de modalités d'exploitation d'installations à risques, de protection de la faune et de la flore et au défaut d'entretien des enseignes publicitaires - Insertion des art. R. 341-1 à R. 341-4, R. 691-1, R. 931-1 et R. 1031-1)
Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
NOR 
AGRT1601430A
JO du 26/01/2016 texte : 0021;
14
(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-056929d8-0064-495a-9663-06cf2b9952a2
Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe
NOR 
AGRT1601019A
JO du 26/01/2016 texte : 0021;
13
(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6936922c-93d7-438b-a15a-2fbec62551ad
Abrogation implicite de l'arrêté du 16 décembre 2014 portant approbation du règlement du stud-book du cheval arabe)
Arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2)
NOR 
MENH1601437A
JO du 26/01/2016 texte : 0021;
3
(Traitement créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 7 (II) : Dispositions de coordination avec l'extension aux sages-femmes et aux infirmiers de la dérogation à l'obligation de recueil du consentement parental, pour les actes de prévention et de soins - Modification du 2° de l'art. 49 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
art. 44 : 
Complément au bilan de santé proposé aux personnes détenues et mise en place d'une expérimentation, jusqu'au 1er janvier 2018, pour prévoir un bilan dentaire - Modification de l'art. 51 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 8 : 
Information des jeunes sur la prévention des conduites à risque pour la santé lors de la journée défense et citoyenneté - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 114-3)
Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs
NOR 
ETST1500964A
JO du 23/01/2016 texte : 0019;
14
(Abrogation des textes suivants :
Arrêté du 13 juin 1963 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle
arrêté du 5 avril 1985 concernant les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie
arrêté du 6 juin 1987 concernant l'article 19 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène
arrêté du 15 septembre 1988 portant application de l'article 16 du décret n° 88-120 du 1er février 1988 et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés et les valeurs de référence des paramètres biologiques représentatifs de l'exposition de ces travailleurs à ce toxique
arrêté du 31 janvier 1989 pris pour l'application de l'article R. 232-8-4 du code du travail portant recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit
arrêté du 28 mars 1991 définissant les recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
arrêté du 15 juin 1993 pris en application de l'article R. 231-69 du code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges)
Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs
NOR 
ETST1500964A
JO du 23/01/2016 texte : 0019;
14
(Abrogation de l'arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance
NOR 
ETSD1531901A
JO du 23/01/2016 texte : 0019;
13
(Remplacement des art. 1er et 2 et de l'annexe et modification de l'art. 3)
Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de superviseur(se) en relations clients à distance
NOR 
SOCF0753266A
JO du 11/05/2007 texte : 0109;
13
(Enregistrement pour une durée de cinq ans - Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III dans le domaine d'activité 312 w (code NSF))
Arrêté du 21 décembre 2015 prorogeant l'arrêté du 7 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance
NOR 
ETSD1531891A
JO du 23/01/2016 texte : 0019;
12
(Prorogation pour une durée de deux ans à compter du 12 mai 2016 de l'arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance [et non comme indiqué par erreur dans le présent texte])
Décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016
NOR 
CSCL1602151S
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
2
Saisine (AN) : JO 27/01/2016 texte 
22;3
Saisine (Snat) : JO 27/01/2016 texte 
22;4
Observations du Gouvernement : JO 27/01/2016 texte 
22;5
(Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Déclaration comme contraires à la Constitution du paragraphe II des art. 46 et 59; des mots : " et sur celle couverte par leur organisme d'assurance maladie complémentaire " et " ainsi que les organismes d'assurance maladie complémentaire, pour le bénéfice de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale, " au 4° du paragraphe I de l'art. 83 et du paragraphe IX de l'art. 107)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 6 : 
Reconnaissance du rôle de prévention, d'éducation et d'orientation des missions locales en matière de santé - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 5314-2
art. 20 : 
Encadrement de l'exercice d'activité de mannequin au regard de l'indice de masse corporelle (IMC) et de son état de santé [certificat médical] - Insertion de l'art. L. 7123-2-1 et rétablissement de l'art. L. 7123-27
art. 36 : Po
ssibilité, pour des médecins non spécialistes en médecine du travail mais engagés dans une formation en vue de le devenir, d'exercer les fonctions dévolues aux médecins du travail sous l'autorité de ces derniers - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 4623-1
art. 37 : 
Reconnaissance de 
la prévention comme faisant partie des missions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Modification du 1° de l'art. L. 4612-1
art. 38 : 
Inclusion 
dans les rapports annuels des médecins du travail de données différenciées selon le sexe - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 4624-1
art. 87 : R
égime d'autorisation d'absence destiné aux femmes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) - Insertion de l'art. L. 1225-3-1 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 1225-16
art. 136 (II) : Dispositions de coordination avec le recrutement des praticiens remplaçants - Modification du 2° de l'art. L. 1251-60)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 15 : 
Remise d'un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur l'amélioration de l'information nutritionnelle dans la restauration collective)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 12 (I) : 
Renforcement de la lutte contre la consommation excessive d'alcool - Modification des art. 225-16-1 et 227-19
art. 45 (I) : Simplification des modalités de constatation de l'infraction de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants [prélèvement salivaire en lieu et place du prélèvement sanguin] - Modification du 3° des art. 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 14 (III) : Possibilité, pour les producteurs et distributeurs du secteur de l'alimentation, conformément au droit européen, de prévoir une information nutritionnelle complémentaire sur les emballages alimentaires - Insertion de l'art. L. 112-13
art. 217 (III) : Dispositions de coordination avec l'information des patients sur l'autorisation d'exercer et l'assurance des professionnels de santé - Ajout d'un 17° au III de l'art. L. 141-1)
Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières
NOR 
DEFD1601246A
JO du 23/01/2016 texte : 0019;
10
(Art. 1er : Modification des art. 5  de l'arrêté du 21 octobre 2014 susvisé
art. 2 : Modification des art. 7 et 8 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé)
Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2015 relatif au recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office
NOR 
FCPE1600841A
JO du 23/01/2016 texte : 0019;
5
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1600567A
JO du 23/01/2016 texte : 0019;
9
(Art. 
5 et 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)