Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENF0502443D
J.O. du 09/12/2005 texte : 
 n° 20
(Modification des dispositions concernant les fonctionnaires de catégorie C - Abrogation des art. 144-6, 222 et 223)
Décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
JO 08-06-1984 p. 
1776-1778
(Abrogation des textes suivants :
  art. 10 de la loi du 31 décembre 1918 portant ouverture, au titre du budget ordinaire des services civils, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier, février et mars 1919 autorisant de percevoir, pendant les mêmes mois, des impôts et revenus publics
 art. 1er, 2 et 4 à 7 de la loi du 18 novembre 1942 portant réorganisation de l'office scientifique et technique des pêches maritimes
 art. 1er de la loi n° 67-7 du 3 janvier 1967 portant création d'organismes de recherche (création du Centre national pour l'exploitation des océans)
 décret n° 62-476 du 13 avril 1962 portant organisation administrative et financière de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes
 décret n° 76-105 du 27 janvier 1976 relatif au Centre national pour l'exploitation des océans et à l'Organisation de la recherche océanologique)
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 38
(Art. 26 : Suppression des corps des agents techniques de la recherche, des agents des services techniques de la recherche, des aides techniques de la recherche, des adjoints administratifs de la recherche et des agents d'administration de la recherche - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 26 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))
Décret n° 2005-1578 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENR0501837D
J.O. du 18/12/2005 texte : 
n° 13
(Modification de l'intitulé et des art. 3, 5 et 9; remplacement des art. 4 et 15; insertion des art. 14-1 et 14-2 et abrogation de l'art. 16)
FRANCE COOPERATION INTERNATIONALE (FCI)
JO 19-04-2002 p. 
6952
JO 28-08-2002 p. 
14281-14282
JO 08-05-2004 p. 
8233
J.O. du 10/02/2005 texte : 
n° 60
J.O. du 14/01/2006 texte : 
n° 6
J.O. du 20/06/2006 texte : 
n° 3
JO 12/02/2008 texte 
36;81 page 2575
JO 10/07/2008 texte 
160;16 pages 11103/11104
FRANCE TELE NUMERIQUE
J.O. du 07/03/2007 texte : 
n° 13
J.O. du 27/04/2007 texte : 
n° 12
J.O. du 27/04/2007 texte : 
n° 32
J.O. du 30/06/2007 texte : 
n° 9
JO 27/05/2012 texte 
123;14 page 9326
JO 03/10/2012 texte 
230;98 page 15504
(Nomination d'un liquidateur)
Décret n° 74-1091 du 18 décembre 1974 modifiant le décret n° 61-1303 du 1er décembre 1961 autorisant certaines catégories d'agents contractuels du Centre national de la recherche scientifique à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires
JO 22-12-1974 p. 
12944
(Modification des art. 1er et 3)
Arrêté du 22 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires
NOR 
MENF0400842A
J.O. du 24/09/2004 texte : 
 n° 15
(Modification du titre, abrogation de l'art. 2 et remplacement du tableau figurant à l'art. 3)
GENOPOLE
JO 01-03-2002 p. 
3974
JO 09/03/2014 texte 
58;12 pages 5030/5031
JO 27/03/2014 texte 
73;89 page 6042
JO 09/09/2015 texte 
208;20 page 15787
(Contrôle économique et financier)
JO 29/11/2015 texte 
277;1 pages 22144/22115
JO 26/04/2016 texte 
98;32
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 59 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour simplifier les règles de gestion comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique)
Arrêté du 4 novembre 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de certains établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENA0502409A
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 16
(Mdification de l'art. 7 de l'arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement)
Décret n° 2006-1363 du 8 novembre 2006 modifiant le décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
MENF0602210D
J.O. du 10/11/2006 texte : 
 n° 14
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752169D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 36
(Art. 127 à 144 : Abrogation de l'art. 65; modification des art. 66, 67, 75, 76, 79, 81, 82, 89, 94, 95 et 96 et remplacement des art. 72, 73, 86, 87, 99 et 100 décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752165D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 37
( Art. 57 à 63 : Dispositions statutaires relatives aux corps des techniciens de la recherche - Abrogation de l'art. 104 et remplacement de l'art. 113 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
art. 64 à 66 : Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche - Modification des art. 185, 195 et 196 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Arrêté du 3 mai 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH0753485A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 68
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENH0602759A
J.O. du 30/11/2006 texte : 
 n° 38
(Echelonnement applicable aux secrétaires d'administration de la recherche de classes exceptionnelle, supérieure et normale)
LOI n° 84-608 du 16 juillet 1984 relative à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
JO 17-07-1984 p. 
2287
(Art. 4 : Transfert des fonctionnaires titulaires de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes à l'IFREMER
art. 5 : Participation des fonctionnaires et des agents publics de l'IFREMER aux instances représentatives)
Arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH0602810A
J.O. du 30/11/2006 texte : 
 n° 37
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 38
(Art. 21 et 22 : Suppression et reclassement des corps des agents techniques de la recherche et des agents des services techniques de la recherche dans le corps des adjoints techniques de la recherche - Modification des art. 60, 155, 249 et 250; remplacement des art. 119 à 131-4 par les art. 119 à 131-1 nouveaux; remplacement de l'art. 241-1; insertion de l'art. 241-1-1 et abrogation des art. 71, 85, 98, 110, 132 à 144-6 et 199 à 221 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
GIP POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER (GIP DSUA MONTPELLIER)
JO 26-09-2001 p. 
15202
J.O. du 31/08/2004 texte : 
n° 93
J.O. du 11/09/2004 texte : 
n° 86
JO du 06/06/2008 texte 
131;119 page 9357
JO 22/10/2009 texte 
245;104
JO 30/04/2011 texte 
101;103 page 7548
Arrêté du 26 avril 2006 fixant le montant annuel maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif attribuée à certains personnels en fonctions dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
MENF0600506A
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 19
(Application du décret n° 2006-491 du 26 avril 2006)
Arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances
JO 27-10-1977 p. 
5243
(Dont l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable du Centre national de la recherche scientifique)
Arrêté du 5 janvier 1988 relatif aux organismes chargés de la formation des maîtres chiens d'avalanches
NOR INTE8800006A
J.O. du 12/01/1988 Page : 
506
(Agrément, en application du 1er alinéa de l'art. 3 du décret n° 77-12 du 4 janvier 1977, du centre interdépartemental spécialisé agréé de la sécurité civile de Haute-Savoie)
Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
NOR 
ESRF0759072A
J.O. du 06/11/2007 texte : 
 n° 18
(Remplacement du second tableau d'assimilation de l'art. 1er)
Arrêté du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'attribution de l'indemnité de départ dont peuvent bénéficier les chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique
JO 11-02-1983 p. NC 
1671
(Application de l'art. 46 du décret n° 80-31 du 17 janvier 1980)
Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
RESM9400147A
J.O. DU 09/04/1994 Pages : 
5283/5284
(Remplacement des tableaux figurant aux art. 1er et 2)
Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRR0760280A
J.O. du 08/08/2007 texte : 
 n° 35
(Modification des art. 1er, 2 et 3)
Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RECR0500175A
J.O. du 15/02/2006 texte : 
 n° 13
(Application de l'art. 26 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 - Abrogation de l'arrêté du 13 février 2001 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique)
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant pour le Centre national de la recherche scientifique la date de début d'application de certaines dispositions du décret n° 2002-251 du 22 février 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique et du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 modifié relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
MENR0502785A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 113
(Application des art. 2 à 14 du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 à compter du budget relatif à l'année 2007)
Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
MENN9602133A
J.O. DU 23/08/1996 Page : 
12681
(Remplacement des dispositions relatives aux techniciens de la recherche dans les tableaux figurant aux art. 1er et 2)
PÔLE RHÔNE-ALPES DE L'ORIENTATION (GIP PRAO)
JO 18-03-2004 p. 
5296-5297
J.O. du 09/01/2007 texte : 
n° 82
J.O. du 30/06/2007 texte : 
n° 11
JO 20/12/2013 texte 
295;44
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 38
(Art. 23 : Suppression des corps des agents techniques de la recherche, des agents des services techniques de la recherche, des aides techniques de la recherche, des adjoints administratifs de la recherche, des agents d'administration de la recherche et des agents de bureau de la recherche - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique - Abrogation implicite de l'art. 1er du décret n° 92-1081 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique)
PÔLE UNIVERSITAIRE DE LYON (PUL)
JO 18-10-2001 p. 
16444
JO 26-03-2003 p. 
5410
JO 18-03-2004 p. 
5297
J.O. du 07/08/2004 texte : 
 n° 87
J.O. du 20/03/2005 texte : 
 n° 72
Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRR0760300A
J.O. du 11/08/2007 texte : 
n° 41
(Application de l'art. 29 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982)
Décret n° 93-1214 du 28 octobre 1993 modifiant le décret n° 84-278 du 12 avril 1984 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
RESM9301167D
J.O. du 05/11/1993 Page : 
15333
(Modification des art. 2 et 3)
Décret n° 96-857 du 2 octobre 1996 modifiant le code de la propriété intellectuelle et relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention
NOR 
MENN9602420D
J.O. DU 03/10/1996 p. 
14560
(Art. 4 : Abrogation de l'art. 3 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
PÔLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN DE MONTPELLIER ET DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
JO 20-10-1994 p. 
14912
JO 25-06-1999 p. 
9299
JO 29-08-2000 p. 
13295
JO 21-12-2001 p. 
20285
JO 16-11-2003 p. 
19510
JO 18-05-2004 p. 
8850
J.O. du 15/11/2007 texte : 
 n° 100
PÔLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN DE NANCY-METZ
JO 14-05-1993 p. 
7388-7389
JO 28-09-1994 p. 
13717
JO 21-03-2000 p. 
4362
JO 19-07-2000 p. 
11073
JO 13-06-2001 p. 
9390
JO 13-06-2003 p. 
9987
Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR 
MENR0700675A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 38
(Remplacement des art. 2, 3, 5 et 7 et modification des art. 4, 6, 8, 9, 11 et 15)
Décret n° 97-960 du 14 octobre 1997 modifiant le décret n° 88-401 du 18 avril 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale régis par le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
NOR 
MENN9702235D
J.O. DU 21/10/1997 Page : 
15262
(Modification du 2° de l'art. 2)
Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENR0700229D
J.O. du 14/02/2007 texte : 
n° 15
(Modification des art. 2, 3 et 29)
Décret n° 96-1244 du 26 décembre 1996 modifiant le décret n° 88-401 du 18 avril 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale régis par le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 et instituant une indemnité de départ volontaire pour les directeurs de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
MENH9603707D
J.O. DU 01/01/1997 Pages : 
45/46
(Modification du titre et de l'art. 1er et remplacement des art. 2 à 4)
PÔLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN DE LILLE NORD - PAS-DE-CALAIS
JO 30-06-2002 p. 
11331-11332
J.O. du 28/06/2006 texte : 
n° 110
J.O. du 25/11/2006 texte : 
n° 107
JO 17/09/2009 texte 
215;91 page 15189
(Dissolution anticipée au 31 décembre 2009)
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENF0600398A
J.O. du 02/03/2006 texte : 
 n° 28
(Dispositions applicables aux responsables de cellules financières de gestion de personnel au sein des délégations du Centre - Remplacement du tableau annexé)
Arrêté du 15 avril 1999 relatif à l'utilisation par l'unité 292 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique
NOR 
MESP9921320A
J.O. du 12/05/1999 Pages : 
7033/7034
Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENR0603111A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 45
(Application de l'art. 8 du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques)
Décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
MENF0600505D
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 18
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 91-1210 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national de la recherche scientifique - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national de la recherche scientifique et le montant maximum de cette indemnité)
Arrêté du 1er octobre 1990 fixant la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
NOR 
RESY9000269A
J.O. DU 06/10/1990 Page : 
12133
(Application de l'art. 235 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 et portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF9800278A
J.O. du 27/02/1998 Page : 
3041
(Abrogation des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 5 - Abrogation implicite des arrêtés du 24 avril 1995 et du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994)
CENTRE DE RECHERCHES EN NUTRITION HUMAINE OUEST (CRNH OUEST) (précedemment dénommé "Centre de recherche en nutrition humaine de Nantes")
JO 05-04-1995 p. 
5459
JO 23-06-2001 p. 
10047
JO 11-03-2004 p. 
4818-4819
JO 20/03/2010 texte 
67;123 page 5661
JO 14/11/2013 texte 
264;24 page 18456
JO 16/07/2016 texte 
164;20
Décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche
NOR 
MENF0102032D
J.O. du 13/10/2001 Page : 
16102
(Dispositions applicables aux directeurs de recherches régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983)
CENTRE DE RECHERCHE EN NUTRITION HUMAINE D'AUVERGNE (CRNH AUVERGNE)
JO 07-11-1992 p. 
15421
JO 07-11-2001 p. 
17699
J.O. du 21/10/2007 texte : 
n° 39
JO 09/12/2015 texte 
285;15 pages 22680/22681
Décret n° 98-485 du 12 juin 1998 pris en application de l'article 5 bis de la loi n° 
83-634
NOR 
FPPA9800048D
J.O. du 19/06/1998 Pages : 
9345/9346
(Les mots " Communauté économique européenne " sont remplacés par " Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen " dans le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983)
CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE - BELLE DE MAI (CICRP - BELLE DE MAI)
JO 06-12-2001 p. 
19438
J.O. du 02/03/2007 texte : 
n° 38
JO 14/07/2012 texte 
163;31 page 11593
JO 08/12/2012 texte 
286;68 page 19277
CENTRE DE RECHERCHE EN NUTRITION HUMAINE RHÔNE-ALPES (CRNH RHÔNE-ALPES)
JO 28-03-1996 p. 
4737
JO 22-02-2002 p. 
3460
J.O. du 28/02/2006 texte : 
n° 112
JO 21/03/2012 texte 
69;96 page 5155
JO 06/10/2015 texte 
231;2 page  18039
CENTRE REGIONAL DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA FORMATION (CRRP) DE LA REGION NORD - PAS-DE-CALAIS
JO 24-10-1996 p. 
15553-15554
JO 20-06-1999 p. 
9094
JO 31-12-1999 p. 
20026
JO 31-10-2001 p. 
17100
JO 24-02-2004 p. 
3728
J.O. du 26/12/2004 texte : 
 n° 75
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 138
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SANTE-TRAVAIL-ENVIRONNEMENT (CERESTE)
JO 17-10-1991 p. 
13622
JO 18-01-1996 p. 
869
JO 18-10-2000 p. 
16568-16569
J.O. du 29/11/2006 texte : 
 n° 115
Décret n° 49-679 du 18 mai 1949 modifiant les articles 6 et 11 du décret n° 47-2097 du 22 octobre 1947 portant règlement d'administration publique fixant le statut particulier du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du Centre national de la recherche scientifique
JO 19-05-1949 p. 
4930
(Remplacement des art. 6 et 11 et abrogation de l'art. 8)
CENTRE DE RECHERCHE DU CHATEAU DE VERSAILLES
J.O. du 09/11/2006 texte : 
n° 34
J.O. du 09/01/2007 texte : 
n° 41
J.O. du 25/02/2007 texte : 
n° 7
JO 21/04/2011 texte 
94;49 page 7092
JO 13/04/2013 texte 
87;65 page 6145
JO 25/10/2015 texte 
248;26 page 19961
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES ESSAIS DE PRODUITS DE SANTE (CeNGEPS)
J.O. du 28/03/2007 texte : 
n° 129
J.O. du 10/05/2007 texte : 
n° 90
JO 26/06/2010 texte 
146;16 page 11537
JO 10/07/2010 texte 
158;10 pages 12815/12817
JO 05/04/2011 texte 
80;96 page 6070
JO 19/09/2013 texte 
218;3
JO 27/09/2013 texte 
225;11
JO 08/05/2014 texte 
107;21 page 7803
JO 07/01/2015 texte 
5;20