Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 août 2011 prorogeant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre
NOR 
ETSD1125579A
JO du 21/10/2011 texte : 0245;
26
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement
NOR 
ETSD1125588A
JO du 21/10/2011 texte : 0245;
25
(Remplacement des art. 3 et 3 bis et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement)
Décision du 30 septembre 2011 sur le différend qui oppose M. Bruno MANISCALCO à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1127843S
JO du 21/10/2011 texte : 0245;
125
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
NOR 
ETSX1117448P
JO du 21/10/2011 texte : 0245;
20
Ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
NOR 
ETSX1117448R
JO du 21/10/2011 texte : 0245;
21
(Application de l'art. 22 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
art. 1er : Dispositions relatives au champ d'application et à la mise en place d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure d'information et de consultation - Modification de l'art. L. 2341-1; remplacement de l'art. L. 2341-6 et insertion des art. L. 2341-7 à L. 2341-11
art. 2 : Dispositions relatives au groupe spécial de négociation, chargé de déterminer, avec le chef de l'entreprise ou du groupe, soit la fonction, la composition et la durée de mission du comité d'entreprise européen ou soit les modalités de mise en œuvre d'une procédure d'information, d'échange de vue et de dialogue - Modification des art. L. 2342-3, L.2342-5, L. 2342-7 et L. 2342-9 et insertion des art. L. 2342-10-1 et L. 2342-10-2
art. 3 : Dispositions applicables au seul comité d'entreprise européen institué sans accord, dit « légal » - Transfert de l'art. L. 2343-3 à l'art. L. 2343-2 [avec modification]; rétablissement d'un nouvel art. L. 2343-3 et modification des art. L. 2343-4, L. 2343-5, L.2343-7 et L. 2343-12
art. 4 : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen légal - Insertin de l'art. L. 2344-9
art. 5 : Dispositions dérogatoires)
Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution, de suspension et de résiliation de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
NOR 
ETSH1128313A
JO du 21/10/2011 texte : 0245;
30
(Accompagnement des étudiants ou internes signataires d'un contrat d'engagement de service public et en cours de formation dans la région, organisé par l'agence régionale de santé - Modification de l'art. 4)
Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de canalisateur
NOR 
ETSD1125577A
JO du 21/10/2011 texte : 0245;
27
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 3 et 3 bis et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de canalisateur)
Décision du 24 août 2011 relative au retrait et à l'interdiction de la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisation de produits cosmétiques contenant la substance 3-benzylidène camphor (CAS : 15087-24-8)
NOR 
ETSM1120214S
JO du 17/09/2011 texte : 0216;
12
Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents de la direction générale des finances publiques exerçant leurs missions au sein de la direction centrale de la police judiciaire
NOR 
IOCC1116281A
JO du 16/09/2011 texte : 0215;
5
(Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 1994 relatif à l'autorisation de port d'armes pour les agents d'enquête économique)
Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
NOR 
DEVR1111309R
JO du 16/09/2011 texte : 0215;
4
(Art. 5 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 265 bis A et du III de l'art. 266 quindecies)
Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
NOR 
DEVR1111309R
JO du 16/09/2011 texte : 0215;
4
(Application de l'art. 2 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne
art. 1er : Conditions de délivrance et de suivi des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables - Remplacement des art. L. 314-14 et L. 314-15 par les art. nouveaux L. 314-14 à L. 314-17
art. 3 : Désignation des fournisseurs concernés par les obligations en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre - Insertion des art. L. 641-7 et L. 641-8
art. 4 : Dispositions relatives aux biocarburants et bioliquides - Transfert de l'art. L. 661-1 à l'art. L. 671-1 et insertion des art. L. 661-1 à L. 661-9
art. 7 : Dispositions transitoires)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
NOR 
DEVR1111309P
JO du 16/09/2011 texte : 0215;
3
Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn)
NOR 
IOCA1125104A
JO du 16/09/2011 texte : 0215;
6
(Homologation jusqu'en 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn))
Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
NOR 
JUSA1124791A
JO du 14/09/2011 texte : 0213;
8
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
NOR 
JUSF1124529A
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
10
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Arrêté du 26 août 2011 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (région Grand Est)
NOR 
JUSF1124528A
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
8
(Modification de référence - Remplacement de l'annexe "Fermetures de services donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture" - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juillet 2010 portant autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (région Grand-Est))
Arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
NOR 
JUSF1124530A
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
9
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Arrêté du 19 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ce comité technique
NOR 
ESRH1120838A
JO du 17/09/2011 texte : 0216;
29
(Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1987 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Arrêté du 14 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier, Dryocosmus kuriphilus
NOR 
AGRG1104433A
JO du 17/09/2011 texte : 0216;
24
(Insertion de l'art. 10-1)
Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité
NOR 
EFIM1115221D
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
12
(Art. 12 : Dispositions relatives au paiement des marchés industriels passés par le ministère de la défense exclus du champ d'application du code des marchés publics
art. 15 : Abrogation du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 octobre 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence
art. 16 (I et II) : Dispositions transitoires)
Circulaire du 14 septembre 2011 relative au cadre juridique applicable à l'installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public, d'une part, et dans des lieux non ouverts au public, d'autre part
NOR 
PRMX1124533C
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
3
(Application des art. 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995)
Arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin
NOR 
IOCA1122036A
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
2
(Désignation du préfet de la région Poitou-Charentes - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
NOR 
DEVP1123482V
JO du 14/09/2011 texte : 0213;
92
(Application de la décision 2011/391/UE de la Commission du 1er juillet 2011 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides)
Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCRP1124508A
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
16
(Modification de l'art. 4, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 21, 23 et 32; 
remplacement des art. 5, 6, 8, 20 et 20 bis 
et insertion de l'art. 13-1)
Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité
NOR 
EFIM1115221D
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
12
(Art. 14 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 3123-11)
Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus
NOR 
AGRG1123614A
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
20
(Modification de l'art. 9)
Arrêté du 31 août 2011 fixant le modèle d'imprimé à utiliser pour l'application de l'article R. 731-63 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1124063A
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
18
(Recouvrement des cotisations par voie de prélèvement mensuel - Imprimé Cerfa 13802*03)
Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCRP1124505A
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
17
(Modification des art. 4, 5, 7, 11, 13, 15, 16 et 34; 
remplacement des art. 9, 17, 18, 22, 23 et 
insertion de l'art. 19-1)
Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
NOR 
AGRE1117814A
JO du 17/09/2011 texte : 0216;
21
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2011)
Décision du 21 février 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
ETSM1120174S
JO du 16/09/2011 texte : 0215;
10
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires »
NOR 
AGRE1117547A
JO du 17/09/2011 texte : 0216;
20
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2011 - Annexe I consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ou sur le site 
 www.chlorofil.fr
Décision du 11 juillet 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
ETSM1120175S
JO du 16/09/2011 texte : 0215;
11
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)
Décision n° 2011-0669 du 14 juin 2011 portant sur la définition du marché de gros pertinent des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
NOR 
ARTT1117727S
JO du 16/09/2011 texte : 0215;
66
(Décision de l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes)
Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
EFIP1124650A
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
14
(Remplacement des art. 9 et 23 et modification des art. 4, 5, 7, 11, 13, 15, 18 et 34)
Décret n° 2011-1025 du 26 août 2011 relatif à la gestion du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation et à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du même code
NOR 
DEVL1112528D
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
10
(Mise en œuvre d'un prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM et des SEM de construction et de gestion de logements sociaux - Modification des art. R. 452-10, R. 452-12, R. 452-25-1 et R. 452-14; abrogation de l'art. R. 452-24-1
)
Décret du 26 août 2011 portant classement parmi les sites des départements du Loiret et de Seine-et-Marne de la haute vallée de l'Essonne, sur le territoire des communes d'Augerville-la-Rivière, Malesherbes et Orville (Loiret) et de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne (Seine-et-Marne)
NOR 
DEVL1016495D
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
11
Décret n° 2011-1022 du 24 août 2011 portant publication de la mesure 4 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 105 (Ile Beaufort, McMurdo Sound, Mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé 
NOR 
MAEJ1121277D
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
4
(Accord entré en vigueur le 12 août 2010)
Décret n° 2011-1023 du 24 août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest le 28 septembre 2010 
NOR 
MAEJ1117760D
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
5
(Accord entré en vigueur le 1er août 2011)
Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
NOR 
PRMG1119602A
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
3
(Art. 16 : Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2004 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale)
Décret n° 2011-1024 du 24 août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté des installations de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Genève le 15 novembre 2010 
NOR 
MAEJ1118489D
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
6
(Accord entré en vigueur le 16 septembre 2011)
Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
NOR 
PRMG1119602A
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
3
(Art. 13 et 14 : Création d'un comité technique spécial auprès du Centre d'analyse stratégique
art. 15 : Dispositions appllicables aux élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques
art. 16 : Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1983 portant création d'un comité technique paritaire spécial du Commissariat général du plan de modernisation et d'équipement )
Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
NOR 
PRMG1119602A
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
3
(Art. 11 et 12 : Création d'un comité technique spécial dénommé "comité technique de la direction de l'information légale et administrative"
art. 15 : Dispositions applicables intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques
art. 16 : Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 modifié instituant un comité technique paritaire auprès du directeur de la Documentation française)
Décret n° 2011-1026 du 26 août 2011 instituant des comités techniques auprès du vice-président du Conseil d'Etat, du secrétaire général du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asile
NOR 
JUSA1119174D
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
12
(Abrogation de l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile est abrogé, en tant qu'il concerne les comités techniques paritaires)
Décret n° 2011-1026 du 26 août 2011 instituant des comités techniques auprès du vice-président du Conseil d'Etat, du secrétaire général du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asile
NOR 
JUSA1119174D
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
12
(Abrogation de l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile est abrogé, en tant qu'il concerne les comités techniques paritaires - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les modalités des consultations des personnels organisées pour déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires spéciaux et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du vice-président du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asile)
Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
NOR 
IOCS1121974A
JO du 30/08/2011 texte : 0200;
4
(Modification des art. 4, 17, 19, 24 et 31 et remplacement de l'art. 27 - Dispositions applicables à compter du 19 septembre 2011)
Arrêté du 7 juillet 2011 autorisant la société Meridian Solaire II SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1123256A
JO du 30/08/2011 texte : 0200;
2
(Installation photovoltaïque, localisée parking du groupe Charles André, Eurocentre sur le territoire de la commune de Castelnau-d'Estrétefonds)
Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1123438A
JO du 30/08/2011 texte : 0200;
10
(Ajout d'une spécialité au point « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants », sous-classe « Immunoglobulines humaines normales » dans l'annexe)
Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1123434A
JO du 30/08/2011 texte : 0200;
9
(Ajout d'une spécialité au point « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte » dans l'annexe)
Arrêté du 25 août 2011 portant fermeture de services et unités des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières
NOR 
IOCC1122837A
JO du 30/08/2011 texte : 0200;
6
(Art. 1er : Suppression des directions départementales de la police aux frontières du Bas-Rhin et du Nord, à compter du 1er septembre 2010
art. 2 : Suppression de la direction départementale de la police aux frontières de Saint-Etienne, à compter du 1er octobre 2010
art. 3 : Suppression des directions départementales de la police aux frontières de la Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, à compter du 1er janvier 2011
art. 4 : Suppression de la direction départementale de la police aux frontières du Haut-Rhin, à compter du 1er janvier 2011
art. 5 : Suppression de la direction départementale de la police aux frontières de la Marne, à compter du 1er février 2011
art. 6 : Suppression de la direction départementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques, à compter du 1er juillet 2011)
Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
NOR 
AGRG1123160A
JO du 30/08/2011 texte : 0200;
11
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales)
Avenant n° 60 du 27 mai 2010
(Modification des art. 17 et 18)
TRCC 2011/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 octobre 2011
JO 19/10/2011 texte 
243;77 pages 17665/17666