Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE1518781A
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
39
(Insertion de l'art. 3-1)
Arrêté du 31 juillet 2015 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
NOR 
DEVP1518821A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
16
(
Application de l'art. 411-1.04 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Dispositions applicables jusqu'au 31 juillet 2016)
Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
NOR 
DEVT1514468A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
13
(Modification des art. 2, 6 et 11)
Arrêté du 31 juillet 2015 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
NOR 
DEVP1518804A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
15
(Application de l'art. 411-1.04 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Dispositions applicables jusqu'au 31 juillet 2016)
Arrêté du 4 août 2015 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur
NOR 
DEVR1515356A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
17
(Application de l'art. 4 du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 - Abrogation de l'arrêté du  1er juillet 2009 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2015 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016
NOR 
MENS1518061A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
19
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Arrêté du 15 juillet 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016
NOR 
MENS1518059A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
18
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Arrêté du 31 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Voies navigables de France
NOR 
FCPB1507128A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
22
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1518266A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
23
(Départ anticipé en retraite des assurés handicapés - Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 4 août 2015 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur
NOR 
DEVR1515356A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
17
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1517391A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
8
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine
NOR 
AFSH1518840A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
28
(Modification des art. 5, 6 et 7)
Arrêté du 5 août 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
NOR 
AFSH1519246A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
26
Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »
NOR 
AFSH1415023A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
25
(Remplacement des art. 1er, 3, 6, 10, 12, 14 et 16)
2015
JO 07/08/2015 texte 
181;100 pages 13689
JO 07/08/2015 texte 
181;101 page 13689
JO 07/08/2015 texte 
181;102 page 13689
JO 07/08/2015 texte 
181;103 page 13690
JO 07/08/2015 texte 
181;104 page 13690
JO 07/08/2015 texte 
181;105 page 13690
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 24 juin 2015 sur le différend qui oppose la société Armor Green à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1518877S
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
67
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 28 mai 2015 sur le différend qui oppose la société Ecosoleil à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de quatorze installations de production photovoltaïque aux réseaux publics de distribution d'électricité
NOR 
CREE1518876S
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
66
Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas applicables
NOR 
AGRG1518782A
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
40
(Application du décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants - Dispositions applicables à compter du 8 août 2015)
Arrêté du 30 juillet 2015 fixant les modalités de déclaration des éléments de l'assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
NOR 
ETLL1514428A
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
42
(Cotisation additionnelle au titre de l'année 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les modalités de déclaration des éléments de l'assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS))
Arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
NOR 
INTV1504971A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
44
(Application de l'art. 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993)
janvier 2015 : 
Ensemble des ménages : 126,45
Ensemble des ménages hors tabac : 124,53
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 124,42
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 125,60
JO 25/02/2015 texte 
47;94 page 3567
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L255 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
NOR 
DEFH1503827A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
24
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L260 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503798A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
25
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L282 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503805A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
30
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret n° 2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d'accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
NOR 
AFSP1503136D
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
33
(Dispositions, jusqu'au 31 octobre 2016, relatives aux conditions d'autorisation ou de déclaration)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L281 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503802A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
29
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L280 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503801A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
28
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L273 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503807A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
27
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L261 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503797A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
26
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L252 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1503810A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
22
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L254 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
NOR 
DEFH1503825A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
23
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 18 février 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1504067A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
14
(Etablissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Bonifacio », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bonifacio, transféréau comptable de la trésorerie d'Ajaccio hospitalier (Corse-du-Sud))
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L283 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503804A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
31
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 3 février 2015 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
NOR 
INTD1504462A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
35
(Association dite « L'Hêtre - Lesbiennes, Homosexuels et Transgenres : Recueillir & Ecouter »)
Arrêté du 17 février 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés dans certaines sous-préfectures
NOR 
INTA1504277A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
41
(Application du décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
INTA1504272A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
40
(Modification de l'annexe II)
Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
INTA1503927A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
39
(Modification de l'annexe I)
Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2015 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE1502718A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
12
(Dispositions applicables à compter de la session 2015)
Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1504203A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
1
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1978 relatif aux plaques et inscriptions réglementaires des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
DEVR1504905A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
4
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L247 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1503960A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
20
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours professionnels sur titres pour l'avancement dans les deuxième et troisième grades du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
NOR 
DEFH1502082A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
19
(Application des art. 21 et 23 du décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L251 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1503950A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
19
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L243 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1503949A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
18
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 23 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
FCPB1428912A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
17
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L241 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1503947A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
17
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
NOR 
DEFH1502081A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
18
(Application des art. 6, 8 et 9 du décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 - Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant les règles d'organisation générale du concours pour le recrutement dans le corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L245 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1503990A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
22
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L249 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1503989A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
21
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L250 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1503991A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
23
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret n° 2015-207 du 24 février 2015 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux dépenses de transports remboursées par l'assurance maladie
NOR 
AFSS1429439D
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
45
(Régulation des prescriptions médicales de transport dans les établissements de santé remboursées en ville et base de remboursement du véhicule personnel - Modification des art. R. 322-10-5, R. 322-11-1, R. 322-11-2, R. 322-11-3 et R. 322-11-4)
Décret n° 2015-208 du 24 février 2015 portant sur les durées d'accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques
NOR 
AFSP1429629D
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
46
(Modification de l'art. R. 111-20-11)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L242 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1504111A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
24
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines
NOR 
FCPK1500015A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
10
(Modification de l'annexe 2)
Arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1503346A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
13
(Fixation, pour les années 2015 à 2020, de la rémunération complémentaire de la Banque postale au titre des obligations qui lui incombent en matière de distribution et de fonctionnement du livret A - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juillet 2013 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier)
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie
NOR 
MENE1504163A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
7
(Remplacement du [règlement d'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie] à l'annexe III et du tableau de correspondance à l'annexe V - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2015)
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
NOR 
DEVR1504930A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
5
(Modification des art. 85, 93 et 103, de l'art. 8 de l'annexe 4 et de l'annexe 6 bis)
Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
VJSF1504354A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
54
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'annexe II-10 (art. A. 212-167) du code du sport
NOR 
VJSF1504309A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
51
(Modification de la rubrique « Plongée subaquatique-arrêté du 24 février 1967 » de l'annexe II-10 (art. A. 212-167))
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L238 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
NOR 
DEFH1503786A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
17
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1504345A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
53
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L270 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503845A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
31
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L269 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503844A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
30
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L267 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503841A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
28
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L256 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
NOR 
DEFH1503831A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
20
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L271 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503846A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
32
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L258 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
NOR 
DEFH1503835A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
22
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L268 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503842A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
29
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1425742A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
3
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe I - Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2013 modifiant les annexes de l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement)