Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 39 du 30 novembre 2004
(Elargissement de la convention aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne - Modification du titre de la convention en conséquence après publication de l'arrêté d'extension) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/10 p. 209-211
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 79
Avenant n° 34 du 28 novembre 2002
(Modification des art. 25, 38, 39, 42, 44, 48 et 49) 
Arrêté d'extension du 26 février 2003     
TRCC 2003/2 p. 45-48
Arrêté du 26 septembre 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne     
JO 11-03-2003 p. 
4219
JO 17-10-2003 p. 
17718
Avenant n° 35 du 7 juillet 2003
(Salaires cadres et non cadres au 1er juillet 2003) 
Arrêté d'extension du 2 décembre 2003     
TRCC 2003/40 p. 83-84
Arrêté du 25 février 2004 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne     
JO 16-12-2003 p. 
21414
JO 16-03-2004 p. 
5156-5157
Avenant n° 40 du 5 juillet 2005
(Salaires cadres et non cadres au 1er septembre 2004 - Modification de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 3 mars 2006     
TRCC 2005/49 p. 147-148
J.O. du 16/03/2006 texte : 
 n° 98
Avenant n° 38 du 24 septembre 2004
(Remboursement des frais professionnels de transport - Modification de l'art. 33) 
Arrêté d'extension du 21 janvier 2005     
TRCC 2004/43 p. 107-109
Arrêté du 17 juin 2005 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne     
J.O. du 18/02/2005 texte : 
 n° 92
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 78
Avenant n° 37 du 24 septembre 2004
(Salaires cadres et non cadres au 1er septembre 2004) 
Arrêté d'extension du 21 janvier 2005     
TRCC 2004/43 p. 103-105
Arrêté du 17 juin 2005 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne     
J.O. du 18/02/2005 texte : 
 n° 92
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 78
Avenant n° 2 du 26 janvier 1999
(Modification des art. 7, 9, 12, 25, 27, 28, 43, 49, 51, 63, 71 et remplacement des art. 81 et 82) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 8 juin 1999     
TRCC 99/14 p. 217-222
JO 18-06-1999 p. 
8963-8964
Avenant n° 18 du 6 avril 2006
(Régime de prévoyance collective et régime complémentaire incapacité temporaire de travail ou d'invalidité au profit du personnel d'encadrement - Modification des art. 82 et 82 bis) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 2006     
TRCC 2006/27 p. 95-96
J.O. du 15/11/2006 texte : 
 n° 83
Avenant n° 8 du 17 janvier 2002
(Modification des art. 30, 59, 62, 63, 64, 66 et 67 et insertion des art. 31 bis, 64 bis et 82 bis) 
Arrêté d'extension du 15 juillet 2002     
TRCC 2002/11 p. 139-143
JO 31-07-2002 p. 
13062-13063
Avenant n° 11 du 15 janvier 2004
(Dispositions relatives au " complément de garantie de santé des cadres " et au " régime complémentaire incapacité temporaire de travail ou d'invalidité au profit du personnel d'encadrement " - Insertion de l'art. 82 bis nouveau et transfert de l'art. 82 bis à l'art. 82 ter) 
Arrêté d'extension du 28 juin 2004     
TRCC 2004/14 p. 67-68
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 129
Avenant n° 66 du 26 juin 2000
(Classification des emplois des personnels d'exécution et institution d'une commission paritaire d'interprétation - Modification de l'art. 14 et insertion de l'art. 5 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 9 avril 2001     
TRCC 2001/5 p. 91-97
JO 20-04-2001 p. 
6144
Circulaire DGEFP n° 2007-07 du 5 février 2007 relative aux montants des allocations du régime de solidarité     
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Revalorisation au 1er janvier 2007 du montant de l'allocation de solidarité spécifique - Application du décret n° 2007-32 du 8 janvier 2007)
Avenant n° 6 du 8 juillet 2004
(Modification de l'art. 49 et ajout d'un paragraphe 3 à l'art. 48) 
Arrêté d'extension du 22 décembre 2004     
TRCC 2004/42 p. 103-104
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 93
Accord du 9 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite dans les caisses régionales de Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective et portant modification des articles 38 et 39 du crédit agricole de la convention collective du Crédit agricole     
Arrêté d'extension du 24 avril 2006     
TRCC 2006/7 p. 159-163
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 83
Avenant n° 2 du 5 juillet 2000
(Dispositions diverses - Modification des art. 5, 19, 25, 27, 33, 35 et 52 et remplacement de l'art. 64) 
Arrêté d'extension du 13 décembre 2000     
TRCC 2000/44 p. 113-115
JO 23-12-2000 p. 
20498
Arrêté d'agrément du 20 décembre 2005 de l'accord de branche du 2 novembre 2005 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales de Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole
(Accord non primitivement publié) 
J.O. du 28/01/2006 texte : 
 n° 7
Avenant n° 2 du 9 novembre 2005 à l'accord du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
(Reconduction de l'accord pour une durée de trois ans - Modification de l'art. 16 - Abrogation implicite de l'avenant du 22 octobre 2002) 
Arrêté d'extension du 13 janvier 2006     
TRCC 2005/45 p. 157-158 
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 97
Substitution, à compter du 1er janvier 2006, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à l'allocation spéciale vieillesse (Toutefois, les personnes bénéficiaires à cette date de l'allocation spéciale vieillesse peuvent continuer à percevoir cette prestation selon les règles applicables avant l'entrée en vigueur des textes instituant l'allocation de solidarité aux personnes âgées) : voir 
80-10-74
Substitution, à compter du 1er janvier 2006, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à l'allocation supplémentaire (Toutefois, les personnes bénéficiaires à cette date de l'allocation supplémentaire peuvent continuer à percevoir cette prestation selon les règles applicables avant l'entrée en vigueur des textes instituant l'allocation de solidarité aux personnes âgées) : voir 
80-10-74
JO 15-02-2004 p. 
1518
Rectif. : JO 19-03-2004 p. 
5369
Rectif. : JO 22-04-2004 p. 
7359
Rectif. : J.O. du 09/12/2004 texte : 
 n° 51
(Septembre et octobre 2000; février, juin, juillet, septembre et décembre 2001; février, mars, juin, septembre et octobre 2002 et janvier à juillet et septembre à décembre 2003)
Conditions d'attribution et caractéristiques financières des avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété (" prêts à taux zéro ") :
code général des impôts Art. 
244 quater J
199 ter I
220 K
code de la construction et de l'habitation, art. 
R. 318-1 et s.
textes non codifiés : 
22-10-06
Accord national du 8 janvier 1997
(Application de l'art. 6-4 de l'accord du 23 décembre 1981 relatif à la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles) 
Arrêté d'extension du 5 mars 1997     
TRCC 97/4 p. 191-192
JO 15-03-1997 p. 
4141
Avenant n° 3 du 19 janvier 2006
(Remplacement de l'accord national du 2 octobre 1984 et de ses avenants) 
Arrêté d'extension du 15 septembre 2006     
TRCC 2006/26 p. 103-112
J.O. du 17/10/2006 texte : 
 n° 75
Convention collective de travail du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage, ou d'aviculture, ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (IDCC 8117)
Avenant n° 49 du 17 novembre 1988
(Modification de l'intitulé [adjonction des  exploitation de maraîchage) et des art. 24, 29, 39, 41, 45 et 56 et insertion de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 11 avril 1989     
TRCC 89/8 p. 77-82 
JO 22-04-1989 p. 
5215
Avenant n° 45 du 18 novembre 1999
(Durée du préavis - Remplacement de l'art. 76, modification de l'art. 82 et abrogation de l'art. 111) 
Arrêté d'extension du 10 mai 2000     
TRCC 2000/13 p. 161-162
JO 19-05-2000 p. 
7582
Avenant n° 8 du 22 décembre 1959 étendu (avec exclusion) par arrêté du 10 mars 1960     
JO 12-04-1960 p. 
3405-3406
(Modification des art. 6, 19, 27, 32, 33, 38 et 42 et remplacement des art. 25, 28 et 59)
Avenant n° 51 du 17 novembre 2004
(Régime de prévoyance obligatoire - Remplacement du B de l'art. 54) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/9 p. 101-106
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 76
Avenant n° 49 du 9 septembre 2003
(Modification des art. 1er, 13, 14, 19, 20, 21, 23, 29, 32, 36, 38, 43, 45, 47, 48.1, 49-3, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 60, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 72, 73 et 84; remplacement des art. 15, 16, 25, 37, 40, 41, 42, 44 et 85 et insertion des art. 43 bis, 44 bis, 63 bis et 81 bis - Abrogation du titre VI " Conditions particulières aux travaux betteraviers " et modification des dispositions relatives au " Repiquage des racines d'endives ") 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 mai 2004     
TRCC 2004/12 p. 243-255
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 136
Avenant n° 33 du 2 juillet 1993
(Modification des art. 21, 23 et 64; remplacement des art. 5 et 33-1 et insertion de l'art. 23) 
Arrêté d'extension du 20 décembre 1993     
TRCC 93/42 p. 111-115
JO 31-12-1993 p. 
18725
Avenant n° 12 du 14 décembre 1961 à la convention des exploitations viticoles de la zone viticole étendu par arrêté du 7 août 1963     
JO 12-09-1963 p. 
8219-8220
(Dispositions applicables aux exploitations productrices de raisins de table - Modification des art. 19 et 62)
Avenant n° 37 du 17 janvier 1985
(Modification des art. 21, 28, 44 et 56 et remplacement de l'art. 33) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 juillet 1985     
TRCC 85/12 p. 179-181
JO 07-08-1985 p. 
9031-9032
Avenant n° 50 du 11 mai 2000
(Modification des art. 9, 14, 15, 16, 35, 36 et 39; remplacement des art. 27 et 28 et abrogation de l'art. 25) 
Arrêté d'extension du 10 octobre 2000     
TRCC 2000/29 p. 191-195
JO 18-10-2000 p. 
16589
Avenant n° 52 du 17 février 2005
(Modification des art. 36, 44, 47, 54, 63 bis, 69 et 78-2) 
Arrêté d'extension du 23 septembre 2005     
TRCC 2005/29 p. 137-138
J.O. du 19/10/2005 texte : 
 n° 96
Avenant n° 27 du 5 juillet 1991
(Modification des art. 40-6, 54 et 69-1) 
Arrêté d'extension du 5 décembre 1991 abrogeant l'exclusion portant sur l'avenant n° 24     
TRCC 91/43 p. 93-94
JO 18-12-1991 p. 
16493
Avenant n° 51 du 1er août 2000
(Classification des emplois et définition des catégories professionnelles - Modification de l'art. 20 et insertion de l'art. 20 bis) 
Arrêté d'extension du 12 juillet 2001     
TRCC 2001/15 p. 37-48
JO 24-07-2001 p. 
11938
Avenant n° 29 du 20 mars 1968 étendu (avec exclusion) par arrêté du 17 septembre 1968     
JO 05-11-1968 p. 
10356-10357
(Application à la zone non viticole des art. 2 à 10, 12 à 18, 20 à 33, 35 à 37, 40 à 51, 53 à 55, 57 à 61 et 67)
Accord national du 10 février 2000 annexé à l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles et relatif à la récupération des heures de travail perdues, suite aux inondations de novembre 1999 dans les départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Tarn, ainsi que sur le territoire national, du fait des tempêtes des 26 et 28 décembre 1999     
Arrêté d'extension du 31 mars 2000     
TRCC 2000/7 p. 99-100
JO 08-04-2000 p. 
5431
Avenant n° 81 du 28 juin 1983
(Remplacement de l'art. 20 - Abrogation implicite des avenants n° 26 du 8 septembre 1967 et n° 49 du 26 mars 1974) 
Arrêté d'extension du 13 mars 1984     
TRCC 84/5 Texte n° 138 (2 p.)
JO 29-03-1984 p. NC 
3040
Avenant n° 79 du 27 juin 1983
(Modification de l'art. 46 - Entre l'avenant n° 54 et l'avenant n° 79 la convention des exploitations viticoles devient la convention des exploitations agricoles) 
Arrêté d'extension du 13 mars 1984     
TRCC 84/5 Texte n° 137 (2 p.)
JO 29-03-1984 p. NC 
3040
Avenant n° 22 du 16 décembre 1965 étendu par arrêté du 10 octobre 1966     
JO 22-11-1966 p. 
10196-10197
(Dispositions relatives au régime complémentaire de retraite, reprise du protocole d'accord du 10 septembre 1963 - Insertion des art. 54-1 à 54-4)
Accord du 13 décembre 2000
(Modalités d'application de la réduction du temps de travail au personnel d'encadrement des scieries agricoles et des exploitations forestières - Application de l'avenant n° 13 du 20 juin 2000) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 12 juillet 2001     
TRCC 2001/8 p. 307-313
Arrêté modifiant l'arrêté d'extension du 12 juillet 2001 (modification de l'art. 1er)     
JO 24-07-2001 p. 
11935-11936
JO 25-01-2002 p. 
17223
Avenant n° 14 du 20 juin 2000
(Dispositions relatives au repos quotidien, au contrat de travail à temps partiel et au contrat de travail intermittent - Remplacement des art. 5.4 et 9.3 et modification de l'art. 9.2) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 2000     
TRCC 2000/30 p. 93-96
JO 21-10-2000 p. 
16876
Avenant n° 8 du 21 octobre 2004
(Dispositions relatives à l'adhésion des employeurs agricoles au FAFSEA - Remplacement des art. 1.1 à 1.4 - Abrogation implicite des avenants n° 1 à 5) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/9 p. 107-109
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 62
Avenant n° 12 du 29 mars 2000
(Remplacement de la totalité de l'accord - Abrogation implicite de tous les avenants précédents) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 juillet 2000     
TRCC 2000/17 p. 147-202
JO 22-08-2000 p. 
12829-12830
Avenant n° 7 du 18 mars 1993
(Transfert de l'art. 2-2 à l'art. 2-3 et insertion de l'art. 2-2 nouveau) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 5 octobre 1993     
TRCC 93/29 p. 225-226
JO 16-10-1993 p. 
14468
Avenant n° 48 du 27 novembre 1996
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe " Champignons " - Abrogation implicite de l'avenant n° 46 du 31 mars 1995) 
Arrêté d'extension du 28 février 1997     
TRCC 97/1 p. 43-44
JO 08-03-1997 p. 
3697-3698
Avenant n° 45 du 19 juillet 1994
(Modification des art. 3, 12, 13, 15, 23 et 32-2 et insertion de l'art. 3-1 - Transfert de l'art. 10 à l'art. 11 et de l'art. 11 à l'art. 10) 
TRCC 95/38 p. 135-141
Convention du 12 février 1964 et avenants n° 1 du 8 juin 1964 et n° 2 du 26 octobre 1964 étendus (avec exclusion) par arrêté du 22 mars 1965     
JO 16-04-1965 p. 
3016-3025
Rectif. : JO 21-05-1965 p. 
4137
Conditions d'attribution de l'allocation de logement familiale :
 dispositions applicables en métropole : code de la sécurité sociale, art. 
L. 542-1 et s.
D. 542-1 et s.
 dispositions applicables dans les départements d'outre-mer : code de la sécurité sociale, art. 
L. 755-21
D. 755-12 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions réglementaires : voir 
63-15
 revalorisation de l'allocation et des plafonds de loyer à prendre en considération pour son calcul : voir PV 
' Allocation de logement '
Dispositions spécifiques aux anciens combattants d'Afrique du Nord :
 fonds de solidarité, allocation de préparation à la retraite et avantages divers : voir 
14-00
 réduction de la durée d'assurance vieillesse requise pour bénéficier du taux plein :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 351-7-1
R. 351-45-
 textes non codifiés : voir 
14-00
Arrêté du 2 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement des étudiants     
NOR 
SANS0321924A
J.O. du 04/07/2003 Page : 
11343
(Majoration des montant de l'allocation lorsque les deux membres d'un couple poursuivent des études - Insertion de l'art. 2-1)
Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement 
NOR 
MTSS0758033A
J.O. du 12/07/2007 texte : 
n° 14
(Revalorisation à compter du 1er juillet 2007 :
art. 1er : Montant du plancher forfaitaire mentionné au 20e alinéa de l'art. D. 542-10 du code de la sécurité sociale
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement des étudiants
art. 3 : Abattement forfaitaire prévu aux art. R. 381-6-1 et D. 542-10-1 du code de la sécurité sociale
art. 4 (I) : Remplacement du 3° de l'art. 3 de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
art. 4 (II) : Remplacement du 1° du II de l'art. 1er de l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la revalorisation des aides au logement
art. 4 (IV) : Modification du 2° de l'art. 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
art. 5 : Remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 28 juin 1999 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement
art. 6 : Modification des art. 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
art. 7 : Abrogation de l'art. 8 de l'arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement)
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement 
NOR 
MESS0023511A
J.O. du 28/12/2000 Pages : 
20729/20731
(Art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants)
Arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants     
NOR 
MESS9921912A
J.O. du 29/06/1999 Page : 
9532
(Application des art. R. 831-6 et D. 542-10 du code de la sécurité sociale)
Régime économique et fiscal des alcools :
code général des impôts Art. 
302 B et s.
code général des impôts annexe 1 Art. 
27 et s.
code général des impôts annexe 2 Art. 
267 octies et s.
code général des impôts annexe 3 Art. 
111 I et s.
code général des impôts annexe 4 Art. 
50-0 A et s.
Lutte contre les fraudes en matière d'alcools :
 dispositions communes aux diverses catégories d'alcools : voir 
55-12
 définition des conditions de production des eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une appellation réglementée : taper le nom de l'eau-de-vie recherchée dans la fenêtre " mot ou expression "
Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations     
NOR 
ECOP0100911A
J.O. du 20/12/2001 Pages : 
20212/20213
(Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 2000 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations)
Officiers généraux et officiers (armée active) :
 code de la défense, art. 
L. 4141-1 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions communes aux trois armes : voir 
27-10
 dispositions spécifiques à l'armée de l'air : voir 
27-13-01
 dispositions spécifiques à la marine nationale : voir 
27-14-11
 dispositions spécifiques à l'armée de terre : voir 
27-12-11
 nominations et promotions : voir PV 
' Armée '
Exercice du droit d'appel :
en matière civile : code de procédure civile, art. 
542 et s.
en matière de police : code de procédure pénale, art. 546 et s.
en matière correctionnelle : code de procédure pénale, art. 496 et s.
en matière criminelle : code de procédure pénale, art. 380-1 et s.
Statut juridique et conditions d'exercice et de rémunération des administrateurs judiciaires :
code de commerce Art. 
L. 663-2
L. 811-1 et s.
L. 814-1 et s.
R. 663-3 et s.
R. 663-32 et s.
R. 811-1 et s.
R. 814-1 et s.
textes non codifiés : voir 
20-27
Convention collective du 8 avril 2003 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (IDCC 8526)
Avenant n° 7 du 7 décembre 1972 étendu (avec exclusion) par arrêté du 17 août 1973     
JO 29-09-1973 p. 
10563-10565
(Modification des art. 21, 36, 37, 46, 47, 48, 50 et 82 et remplacement des art. 45 et 51)
Avenant n° 11 du 23 juin 1976 étendu par arrêté du 2 mai 1977     
JO 02-06-1977 p. 
2891-2892
(Remplacement de l'art. 18 et modification de l'art. 45 - Remplacement de l'art. 4 de l'avenant n° 5 du 6 novembre 1969 relatif au personnel de bureau)
Avenant n° 2 du 29 novembre 2005
(Cas particuliers des entreprises de 10 salariés et moins de 20 salariés - Modification de l'art. 7) 
Arrêté d'extension du 12 avril 2006     
TRCC 2006/6 p. 167-168
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 79
JO 06-12-1997 p. 
17661
JO 14-01-1999 p. 
696
JO 23-05-2000 p. 
7747
JO 19-01-2001 p. 
1018
JO 17-01-2002 p. 
938
JO 28-11-2003 p. 
20346
J.O. du 02/12/2004 texte : 
n° 64
J.O. du 28/12/2005 texte : 
n° 149
JO 15/12/2006 texte 
290;79 page 18970
J.O. du 17/11/2007 texte : 
n° 79
JO 01/07/2008 texte 
152;57 page 10584
JO 04/11/2009 texte 
256;64 page 19068
JO 04/01/2013 texte 
03;61 page 377
Avenant n° 42 du 24 août 2005
(Indemnité de départ à la retraite - Remplacement de l'art. 18) 
Arrêté d'extension du 4 janvier 2006     
TRCC 2005/43 p. 135-136
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 86
Avenant n° 29 du 7 septembre 2000
(Assurance maladie complémentaire - Remplacement du tableau figurant au paragraphe b de l'art. 65) 
Arrêté d'extension du 16 février 2001     
TRCC 2000/52 p. 217-220
JO 24-02-2001 p. 
3053-3054
Avenant n° 40 du 29 septembre 2004
(Dispositions relatives aux périodes d'astreinte, au contrôle du travail à temps partiel, au repos hebdomadaire, au repos quotidien et à la rémunération du travail effectué un jour férié - Insertion des art. 23.5, 26 bis et 27 bis; remplacement de l'art. 27 et modification des art. 29 et 46 ter) 
Arrêté d'extension du 9 mars 2005     
TRCC 2004/52 p. 449-452
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 133
Avenant n° 34 du 16 juillet 2001
(Modification des art. 13, 14, 30, 36, 38; remplacement des art. 17, 31, 35, 37, 50, 53 et 55; abrogation de l'art. 33 et insertion de l'art. 39-1) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 11 octobre 2001     
TRCC 2001/32-35 p. 359-363
JO 24-10-2001 p. 
16769
Avenant n° 37 du 17 janvier 2003
(Salaires au 1er janvier 2003 - Remplacement de l'annexe I prévue à l'art. 17) 
Arrêté d'extension du 12 juin 2003     
TRCC 2003/17 p. 37-38
JO 03-07-2003 p. 
11271
Avenant n° 9 du 22 novembre 1989
(Remplacement des art. 4, 8, 13, 14, 30, 41, 42, 43, 47, 50, 52, 59, 61, 64, 73, 77, 82, 89 et 95 bis et modification des art. 21, 29 et 44) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 4 avril 1991     
TRCC 91/8 p. 149-158
JO 25-04-1991 p. 
5513-5514
Avenant n° 49 du 14 novembre 2006
(Salaires minima à compter 1er janvier 2007 - Remplacement de l'art. 26 et du 2e alinéa de l'art. 27) 
Arrêté d'extension du 7 septembre 2007     
TRCC 2007/22 p. 145-146
J.O. du 18/09/2007 texte : 
 n° 66
Avenant n° 5 du 8 juin 1989
(Modification des art. 23, 41 et 49 et remplacement des art. 6 et 32) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 8 janvier 1990     
TRCC 89/48 p. 69-71
JO 19-01-1990 p. 
818-819
Avenant n° 25 du 15 janvier 1993
(Modification des art. 11, 16 et 30 et remplacement de l'art. 42) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 1er juin 1993     
TRCC 93/11 p. 111-113 
JO 10-06-1993 p. 
8342
Avenant n° 2 du 16 février 1987
(Modification des art. 2, 6, 8, 10, 16, 23, 30, 31, 32, 41, 49, 52 et 56) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 10 novembre 1987     
TRCC 87/34 p. 17-20 
JO 25-11-1987 p. 
13742-13743
Avenant n° 4 du 26 mai 1986
(Remplacement de l'art. 44 - Remplacement des art. 7 et 22 de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 23 octobre 1986     
TRCC 86/35 p. 29-30
JO 31-10-1986 p. 
13123
Avenant n° 7 du 8 février 1990
(Modification des art. 30 et 42; remplacement de l'art. 29 et insertion des art. 34-1 et 50-1) 
Arrêté d'extension du 10 juillet 1990     
TRCC 90/22 p. 91-93
JO 31-07-1990 p. 
9233
Avenant n° 32 du 18 novembre 1999
(Insertion des art. 46 bis et 46 ter relatifs au temps de transport et aux frais de transport des salariés des groupements d'employeurs) 
Arrêté d'extension du 9 mars 2000     
TRCC 2000/2 p. 95-97
JO 18-03-2000 p. 
4245