Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
NOR 
DEVA1321665A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
25
(Avenant n° 5 du 31 mai 2013, publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand
NOR 
ETSD1331152A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
30
(Prorogation pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2014 - Remplacement des art. 1er et 2 et de l'annexe et modification de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1329290V
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
82
(Gamme "OXYFIX G-90 MB », modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH et 11 EH ; ELOY WATER" et Gamme « OXYFIX G-90 MB », modèle 9 EH ; ELOY WATER - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 11 juin 2013 [NOR : AFSP1312160V])
Décret n° 2014-12 du 8 janvier 2014 relatif aux modalités de fusion des sociétés d'assurance mutuelles et modifiant certaines dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier
NOR 
EFIT1326400D
JO du 10/01/2014 texte : 0008;
2
(Art. 1er : Insertion des art. R. 322-106-2 à R. 322-106-11)
Décret n° 2014-20 du 9 janvier 2014 relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales relevant du régime social des indépendants à leurs conjoints collaborateurs
NOR 
AFSS1331380D
JO du 11/01/2014 texte : 0009;
4
(Dispositions applicables aux périodes d'activité courant à compter de l'année 2014 - Modification de l'art. D. 612-9 et rétablissement de l'art. D. 613-28)
Décret n° 2014-19 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs d'indemnisation gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
NOR 
AFSP1302540D
JO du 11/01/2014 texte : 0009;
3
(Art. 1er à 6 : Dispositions relatives à l'indemnisation des accidents médicaux - Modification des art. R. 1142-5, R. 1142-9, R. 1142-10, R. 1142-15, R. 1142-24, R. 1142-31-1, R. 1142-47, R. 1142-51, R. 1142-52, R. 1142-60 et R. 1142-63
art. 7 et 8 : Dispositions relatives à l'indemnisation des victimes du benfluorex - Modification des art. R. 1142-63-1 et R. 1142-63-10 et remplacement de l'art. R. 1142-63-11
art. 9 : Conditions d'entrée en vigueur)
Décret du 7 janvier 2014 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1313826D
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
21
(Abrogation du titre d'existence légale de la congrégation des Bénédictines de Notre-Dame-du-Calvaire [Angers])
Décision n° 347076 du 30 décembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1400311S
JO du 08/01/2014 texte : 0006;
15
(Annulation de l'art. 2 du décret n° 2010-1366 du 10 novembre 2010 en tant qu'il concerne le IV de l'article R. 331-65)
Arrêté du 2 janvier 2014 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »
NOR 
AGRT1321738A
JO du 11/01/2014 texte : 0009;
43
(Modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes de Gascogne" - Cahier des charges consultable, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/
Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
NOR 
AGRE1331181A
JO du 11/01/2014 texte : 0009;
42
(Définition des objectifs de formation pour l'enseignement d'histoire-géographie du cycle terminal préparant au baccalauréat professionnel de l'enseignement agricole - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 pour la session d'examen 2015)
Décision n° 2013-360 QPC du 9 janvier 2014
NOR 
CSCX1400750S
JO du 11/01/2014 texte : 0009;
84
(Art. 1er et 2 : Déclaration comme contraires à la Constitution des mots "du sexe masculin", figurant aux premier et troisième alinéas de l'article 9 de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant Code de la nationalité française, dans sa rédaction résultant de la loi n° 54-395 du 9 avril 1954 modifiant l'article 9 de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française
art. 3 : Conformité à la Constitution des dispositions de l'art. 87 du code de la nationalité, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 et du surplus de l'art. 9 de cette même ordonnance, dans sa rédaction résultant de la loi n° 54-395 du 9 avril 1954)
Décret n° 2014-17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
NOR 
OMEO1329656D
JO du 10/01/2014 texte : 0008;
19
(Art. 1er : Dispositions applicables à la Guyane - Insertion des art. D. 71-110-1, D. 71-110-2, D. 71-111-1 à D. 71-111-18, D. 71-112-1, D. 71-113-1 à D. 71-113-5 et D. 71-114-1 à D. 71-114-16
art. 2 : Dispositions applicables à la Martinique - D. 72-100-1, D. 72-100-2, D. 72-101-1 à D. 72-101-18, D. 72-102-1, D. 72-103-1 à D. 72-103-5 et D. 72-104-1 à D. 72-104-16
art. 3 : Disposition de coordination - Modification de l'art. R. 4434-1
art. 4 : Dispositions applicables, à compter de la première réunion de l'assemblée unique en Guyane, et en Martinique, suivant la première élection en mars 2015)
Décision n° 2013-360 QPC du 9 janvier 2014
NOR 
CSCX1400750S
JO du 11/01/2014 texte : 0009;
84
(Art. 1er et 2 : Déclaration comme contraire à la Constitution des mots "du sexe masculin" figurant aux premier et troisième alinéas de l'article 9 de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française, dans sa rédaction résultant de la loi n° 54-395 du 9 avril 1954 modifiant l'article 9 de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française)
Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation
NOR 
MENE1321718D
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
2
(Conformité de l'orientation à la fin de la classe de troisième aux voeux des responsables légaux des élèves - Expérimentation pendant les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016)
Décision n° 354304 et autres du 30 décembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1400312S
JO du 08/01/2014 texte : 0006;
17
(Annulation, à compter du 1er juillet 2014, du décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac" et du décret n° 2011-1260 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac" en tant qu'ils homologuent leurs appellations respectives)
Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse
NOR 
SPOJ1323469D
JO du 10/01/2014 texte : 0008;
20
(Insertion de l'art. 3-1 dans le décret n° 82-367 du 30 avril 1982)
Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l'assurance maladie
NOR 
AFSS1400340V
JO du 11/01/2014 texte : 0009;
101
(Avis relatif à l'avenant n° 10 conclu le 17 octobre 2013 -Remplacement de l'art. 23; modification de l'art. 5 et insertion de l'annexe V [Modalités de calcul de la participation des caisses aux cotisations sociales dues au titre du régime d'assurance maladie, maternité, décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés] dans la Convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l'assurance maladie)
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 
NOR 
JUSC1236338L
JO du 18/05/2013 texte : 0114;
3
(Art. 
) 
47 (III) : Prolongation, jusqu'en mars 2015, du mandat des conseillers régionaux et généraux de Guyane et de Martinique - Modification des 1° et 2° de l'art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011
Décret n° 2014-23 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 1 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 108 (île Green, îles Berthelot, péninsule antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1331413D
JO du 12/01/2014 texte : 0010;
1
(Mesure entrée en vigueur le 27 août 2013)
Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
NOR 
ESRR1326552D
JO du 10/01/2014 texte : 0008;
18
(Création pour une durée de cinq ans - Abrogation implicite du décret n° 2008-50 du 15 janvier 2008 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies)
Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR 
MENE1331946A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
12
(Modification de l'art. 4 et abrogation de l'art. 4-1)
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1331566A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
10
Annexes : BOEN du 23 janvier 2014
(Remplacement des art. 1er et 9 et des annexes I a, I b, II a et II b)
Décret n° 2014-30 du 13 janvier 2014 relatif à l'adaptation des dispositions relatives à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AFSA1317441D
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
15
(Art. 1er : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer - Remplacement de l'art. R. 521-1; abrogation de l'art. R. 521-2 et transfert de l'art. R. 521-3 à l'art. R. 521-2, avec modification
art. 2 : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon - Remplacement des art. R. 531-1 et R. 531-2 par les art. R. 531-1 à R. 531-3
art. 3 : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et Saint-Martin - Remplacement de l'art. R. 581-1 par les art. R. 581-1, R. 581-2 et R. 582-1)
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)
NOR 
DEVL1324086A
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
24
(Art. 1er à 6 : Définition des obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce 
art. 7 : Modification des art. 1er et 4 et suppression des art. 2 et 5 de l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne par les pêcheurs en eau douce)
Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle
NOR 
DEFH1330600A
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
26
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires
NOR 
AGRG1400225A
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
28
(Application du II de l'art. L. 242-1 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation des arrêtés du 22 novembre 1947 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre national des vétérinaires, du 7 février 1977 de rattachement des vétérinaires exerçant dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région de Bordeaux et du 22 février 1993 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires)
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e)
NOR 
ETSD1331156A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
31
(Prorogation pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juin 2014 - Remplacement des art. 1er et 2 et de l'annexe; modification de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté
Arrêté du 13 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1330370A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
41
(Homologation du cahier des charges LA n° 14-97 « Raviole » - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)
Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
NOR 
ETSD1331886A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
32
(Agrément de l'organisme FAFSEA - Abrogation de l'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail)
Décret n° 2014-10 du 7 janvier 2014 modifiant les statuts relatifs à certains corps de fonctionnaires de France Télécom
NOR 
PROI1321932D
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
22
(Aménagement des modalités de classement
art. 1er : Remplacement du II de l'art. 9 du décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011
art. 2 : Insertion de l'art. 11-1 dans le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011
art. 3 : Insertion de l'art. 13-1 et modification de l'art. 14 du décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011
art. 4 : Modification de l'art. 19 du décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011)
Décret n° 2014-28 du 13 janvier 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) pour l'accueil de la conférence conjointe du Gouvernement français et de l'OMT sur le développement durable du tourisme des îles (ensemble une annexe), signé à l'île de La Réunion le 9 septembre 2013
NOR 
MAEJ1331439D
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
8
(Accord entré en vigueur le 9 septembre 2013)
Décret n° 2014-27 du 13 janvier 2014 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16 janvier 1987 puis par l'avenant du 30 novembre 1995, signé à Paris le 2 février 2010
NOR 
MAEJ1332161D
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
7
(Avenant entré en vigueur le 27 décembre 2013)
2014
JO 10/01/2014 texte 
8;65 page 353
JO 22/01/2014 texte 
18;80 page 1216
JO 22/01/2014 texte 
18.81 page 1216
JO 23/01/2014 texte 
19;97 page 1398
JO 29/01/2014 texte 
24;82 page 1703
JO 04/02/2014 texte 
29;89 page 2053
JO 04/02/2014 texte 
29;90 page 2053
JO 18/02/2014 texte 
41;95 page 2828
JO 27/02/2014 texte 
49;115 page 3603
JO 04/03/2014 texte 
53;77 page 4508
JO 13/03/2014 texte 
61;94 page 5224
JO 18/04/2014 texte 
92;106 page 6876
JO 06/06/2014 texte 
130;147 pages 9571/9577
JO 11/06/2014 texte 
133;112 pages 9760/9761
JO 12/06/2014 texte 
134;92 page 9799
JO 08/07/2014 texte 
156;114 page 11346
JO 08/07/2014 texte 
156;115 page 11346
JO 18/07/2014 texte 
164;126 page 12063
JO 22/07/2014 texte 
167;106 page 12158
JO 29/07/2014 texte 
173;124 page 12489
JO 30/07/2014 texte 
174;101 pages 12548/12549
JO 26/08/2014 texte 
196;96 page 14365
JO 04/09/2014 texte 
204;68 page 14700
JO 09/09/2014 texte 
208;50 page 14866
JO 30/09/2014 texte 
226;133 pages 15858/15859
JO 22/10/2014 texte 
245;100 page 17566
JO 28/10/2014 texte 
250;88 page 17840
JO 30/10/2014 texte 
252;124 page 18166
JO 14/11/2014 texte 
263;106 page 19211
JO 18/11/2014 texte 
266;27 page 19374
JO 20/11/2014 texte 
268;84 page 19489
JO 28/11/2014 texte 
275;95 page 19902
JO 18/12/2014 texte 
292;148 page 21416
2014
JO 10/01/2014 texte 
8;37
JO 01/02/2014 texte 
27;42
JO 18/02/2014 texte 
41;63
JO 28/02/2014 texte 
50;99
JO 28/02/2014 texte 
50;100
JO 11/04/2014 texte 
86;25
JO 16/05/2014 texte 
113;72
JO 31/05/2014 texte 
125;89
JO 31/05/2014 texte 
125;90
JO 31/05/2014 texte 
125;91
JO 27/06/2014 texte 
147;90
JO 25/07/2014 texte 
170;88
JO 02/08/2014 texte 
177;97
JO 02/08/2014 texte 
177;99
JO 02/08/2014 texte 
177;101
JO 23/08/2014 texte 
194;65
JO 19/09/2014 texte 
217;74
JO 11/10/2014 texte 
236;59
JO 20/12/2014 texte 
294;110
JO 20/12/2014 texte 
294;112
Décret n° 2014-13 du 8 janvier 2014 relatif aux modalités de récupération des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle imputable à une faute inexcusable de l'employeur
NOR 
AFSS1325520D
JO du 10/01/2014 texte : 0008;
4
(Insertion de l'art. D. 452-1 - Dispositions applicables aux majorations de rente et d'indemnités en capital ayant pris effet à compter du 1er avril 2013)
Décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
NOR 
DEVK1327876D
JO du 10/01/2014 texte : 0008;
15
(Art. 7 : Suppression du 4° de l'art. 4 et modification de l'annexe B du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013)
Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
NOR 
ETSO1315756D
JO du 11/01/2014 texte : 0009;
15
(Abrogation du décret n° 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
NOR 
DEVK1327876D
JO du 10/01/2014 texte : 0008;
15
Arrêté du 9 janvier 2014 portant application de l'article 9 du décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
NOR 
ETSO1315763A
JO du 11/01/2014 texte : 0009;
38
(Fixation de l'échelonnement indiciaire - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 avril 1997 portant application de l'article 12 du décret n° 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Arrêté du 31 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé
NOR 
AFSG1330574A
JO du 10/01/2014 texte : 0008;
5
(Application de l'art. 70 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Décret n° 2014-14 du 8 janvier 2014 modifiant le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
NOR 
ETLL1323628D
JO du 10/01/2014 texte : 0008;
8
(Modification de la composition et de la durée du mandat des membres du Haut Comité - Modification des art. 2, 4 et 5)
Décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
NOR 
ETSO1315771D
JO du 11/01/2014 texte : 0009;
16
(Modalités d'attribution d'une indemnité de fonctions et de résultats - Abrogation implicite des arrêtés du 25 avril 1997 portant application de l'article 13 du décret n° 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Décret n° 2014-24 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 2 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 117 (île Avian, baie Marguerite, péninsule antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1331414D
JO du 12/01/2014 texte : 0010;
2
(Mesure entrée en vigueur le 27 août 2013)
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
NOR 
TRAT1329913A
JO du 10/01/2014 texte : 0008;
22
(Report au 1er janvier 2015, au plus tard, de l'application des dispositions relatives à l'équipement en éthylotests antidémarrages des autocars affectés au transport d'enfants [art. 75 bis de l'arrêté précité] dans les départements de Guyane et de Mayotte - Modification du 14° de l'art. 103 - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)
Décret n° 2014-25 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 3 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 (vallées Barwick et Balham, terre Southern Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1331514D
JO du 12/01/2014 texte : 0010;
3
(Mesure entrée en vigueur le 27 août 2013)
Décret du 10 janvier 2014 portant modification des statuts d'une congrégation
NOR 
INTD1306810D
JO du 12/01/2014 texte : 0010;
6
(Redénomination de la congrégation "Fraternité de Marie-Reine-Immaculée" qui devient : "Fraternité de Marie, Reine immaculée")
Arrêté du 6 janvier 2014 portant application du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires sur les conditions d'ouverture et de clôture des comptes des forces armées à l'étranger
NOR 
EFIE1400292A
JO du 14/01/2014 texte : 0011;
4
(Modification du 2e alinéa de l'art. 13 de l'arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilités et les dépôts de fonds au Trésor)
2014
JO 14/01/2014 texte 
11;78 pages 666/667
JO 06/02/2014 texte 
31;90 page 2231
JO 02/05/2014 texte 
102;103 pages 7601/7602
JO 27/05/2014 texte 
122;70 page 8726
JO 05/06/2014 texte 
129;137 pages 9481/9482
JO 22/07/2014 texte 
167;107 page 12159
JO 09/09/2014 texte 
208;54 pages 14867/14869
JO 24/09/2014 texte 
221;91 page 15566
JO 08/10/2014 texte 
233;145 page 16362
JO 19/11/2014 texte 
267;80 page 19421
JO 23/12/2014 texte 
296;112 pages 21724/21725
Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne comptable, pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
BUDE1400308A
JO du 14/01/2014 texte : 0011;
22
(Modalités de mise en place du dispositif de contrôle interne destiné à assurer l'objectif de qualité des comptes de l'Etat)
Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR 
BUDD1324930A
JO du 14/01/2014 texte : 0011;
25
(Modification des art. 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 18 et abrogation de l'art. 13)
Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux contrôles des comptables publics de l'Etat
NOR 
BUDE1400307A
JO du 14/01/2014 texte : 0011;
24
(Conditions et modalités de contrôle et de corrections des opérations financières de l'Etat - Application de l'art. 77 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)