Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de l'engagement décennal
NOR 
MENS1411585A
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
3
(Abrogation de l'arrêté du 3 mars 1967 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des Ecoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal)
Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France
NOR 
MAEF1400984D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
3
(Art. 3 : Adaptation de l'organisation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au nouveau dispositif de représentation des Français établis hors de France - Modification de l'art. 3 du décret n° 92-437 du 19 mai 1992
art. 4 : Adaptation de l'organisation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger au nouveau dispositif de représentation des Français établis hors de France - Modification des art. 1er, 2 et 4 du décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000
art. 5 : Abrogation du décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger et abrogation implicite du décret n° 2001-513 du 13 juin 2001 désignant un nouveau chef-lieu de circonscription électorale pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, du décret n° 2004-89 du 22 janvier 2004 désignant deux nouveaux chefs-lieux de circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger et du décret n° 2005-552 du 24 mai 2005 portant application de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
NOR 
DEVP1400823A
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
7
(Application de l'art. R. 522-46 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides)
Décret n° 2014-662 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
NOR 
AFSS1406538D
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
14
(Modification des art. 79 [Dispositions applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions dues à compter du mois d'avril 2014], 84, 84-1, 85, 85-2, 139 [Dispositions applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014] et 110)
Décret n° 2014-664 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
AFSS1406535D
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
16
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à la transposition aux assurés relevant du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Modification des art. 9, 13, 15 [Dispositions applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014], 33 [Dispositions applicables à compter du mois d'avril 2014]
art. 5 à 7 : Dispositions diverses - Modification des art. 22 ter, 25 et 32)
Décret n° 2014-660 du 23 juin 2014 portant publication de la Mesure 18 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique - emplacement de la première station de recherche antarctique allemande occupée à titre permanent Georg Forster (oasis Schirmacher, Terre de la Reine Maud), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013
NOR 
MAEJ1413514D
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
1
(Mesure entrée en vigueur le 27 août 2013)
Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrantsdans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel
NOR 
DEVR1405265A
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
9
(Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2014-686 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »
NOR 
AGRT1404628D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
42
(Modification du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges, et conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2014-687 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
NOR 
AGRT1404609D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
43
(Modification du e du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges, et conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2014-688 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
NOR 
AGRT1404612D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
44
(Modification du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges, et conditions d'entrée en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
NOR 
MENH1411678A
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
10
(Bénéfice d'un parcours de formation adapté au sein d'une école supérieure du professorat et de l'éducation pour les personnels suivants :
personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires, dont la titularisation n'est pas conditionnée à la détention d'un master
personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires déjà titulaires d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre de l'éducation nationale
stagiaires remplissant les conditions fixées au 1° ou au 2° du présent article qui possèdent une expérience professionnelle d'enseignement ou dans des fonctions d'éducation, résultant de l'exercice, dans la discipline de leur recrutement, des fonctions dévolues aux membres des corps de personnels enseignants et d'éducation pendant une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire
personnels détachés dans les corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public
Dispositions inapplicables aux stagiaires lauréats des concours organisés dans le cadre du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012)
Arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses dispositions à titre expérimental pour les transports exceptionnels
NOR 
INTS1405011A
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
32
(Modalités d'application des dispositions du décret n° 2014-675 du 24 juin 2014 dont fixation de dispositions dérogatoires à l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque - Fixation du modèle de formulaire dénommé "Déclaration préalable de transports exceptionnels" consultable sur le site internet 
 www.service-public.fr
Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant au titre de l'année 2015 statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSN1415066V
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
127
Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France
NOR 
MAEF1400984D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
3
(Art. 2 : Substitution des conseils consulaires à la commission locale prévue à l'article D. 766-3 du code de la sécurité sociale - Dispositions applicables à compter des premières élections des conseillers et délégués consulaires, en mai 2014 - Remplacement des six derniers alinéas de l'art. D. 766-3)
Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France
NOR 
MAEF1400984D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
3
(Art. 1er et 6 : Substitution des conseils consulaires aux commissions locales chargées de proposer des bourses scolaires à l'étranger - Dispositions applicables à compter des premières élections des conseillers et délégués consulaires, en mai 2014 - Remplacement de l'art. D. 531-47)
Arrêté du 5 juin 2014 portant renouvellement de l'agrément de l'Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
NOR 
MCCB1413010A
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
32
(Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 19 juin 2014 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2014-2015
NOR 
AGRT1413311A
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
35
Décret n° 2014-684 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon »
NOR 
AGRT1404629D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
40
(Modification du c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges, et conditions d'entrée en vigueur)
Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
NOR 
DEVR1405269A
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
8
(Remplacement des I et II de l'annexe)
Décret n° 2014-685 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
NOR 
AGRT1404630D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
41
(Modification du chapitre Ier du cahier des charges, et conditions d'entrée en vigueur - Consultation au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Avenant n° 2 du 23 janvier 2014
(Modification des art. 5 et 7)
TRCC 2014/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 avril 2014
JO 02/06/2014 texte 
102;73 page 7588
Décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés
NOR 
FCPS1405478D
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
10
(Art. 4 et 5 (I) : Insertion des art. D. 1221-18 et D. 1221-19 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014
art. 5 (II, 3°) : Modification, à compter du 1er janvier 2015, de l'art. D. 1221-18)
Avenant n° 2 du 16 janvier 2014
(Modification des art. 5 et 10; remplacement de l'art. 11)
TRCC 2014/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 avril 2014
JO 02/06/2014 texte 
102;72 pages 7587/7588
Décret n° 2014-678 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »
NOR 
AGRT1407540D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
34
(Modification du 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges)
Décret n° 2014-679 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »
NOR 
AGRT1404598D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
35
(Modification du b du 1° du IX du cahier des charges, et conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
NOR 
AFSH1408850D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
22
(Modification du statut des étudiants hospitaliers à la suite de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie et de leur intégration dans le cadre du schéma licence-master-doctorat :
art. 1er à 10 et 34 : Dispositions relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine - Modification des art. R. 6153-46 (applicable à compter de la rentrée universitaire 2014-2015), R. 6153-54, R. 6153-55, R. 6153-57 et R. 6153-58; remplacement des art. R. 6153-47, R. 6153-51, R. 6153-52, R. 6153-59 (applicable à compter de la rentrée universitaire 2014-2015) et R. 6153-60 et insertion de l'art. R. 6153-47-1
art. 11 à 19 et 34 : Dispositions relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie - Remplacement des art. R. 6153-63 (applicable à compter de la rentrée universitaire 2014-2015), R. 6153-64, R. 6153-68, R. 6153-73 (applicable à compter de la rentrée universitaire 2014-2015) et R. 6153-74; insertion de l'art. R. 6153-64-1 et modification des art. R. 6153-70, R. 6153-71, R. 6153-72 et R. 6153-76
art. 20 à 27 et 34 : Dispositions relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine - Remplacement des art. R. 6153-77 (applicable à compter de la rentrée universitaire 2014-2015), R. 6153-78 et R. 6153-90 (applicable à compter de la rentrée universitaire 2014-2015); insertion de l'art. R. 6153-77-1; modification des art. R. 6153-79, R. 6153-83, R. 6153-88 et R. 6153-89
art. 28 à 33 : Dispositions spécifiques au service de sante des armées - Insertion des art. R. 6153-93, R. 6153-94, R. 6153-95, R. 6153-96 et R. 6153-97
art. 35 : Abrogation des art. R. 6153-45, R. 6153-56, R. 6153-61, R. 6153-65, R. 6153-66, R. 6153-67, R. 6153-75 et R. 6153-91)
Décret n° 2014-676 du 24 juin 2014 relatif à l'accès des associations humanitaires aux lieux de rétention
NOR 
INTV1406903D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
30
(Art. 1er à 6 : Modification des art. R. 553-14-4 et R. 553-14-8; remplacement des art. R. 553-14-5, R. 553-14-6 et R. 553-14-7 et insertion de l'art. R. 553-14-7-1
art. 8 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2014-675 du 24 juin 2014 portant expérimentation de la déclaration préalable pour les transports exceptionnels
NOR 
INTS1405008D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
29
(Expérimentation, à compter du 1er juillet 2014 jusqu'au 30 juin 2017, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, d'un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels)
Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques et associatives de la direction de l'information légale et administrative
NOR 
PRMX1407880A
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
1
(Réutilisation gratuite, sous condition d'obtention d'une licence, des données issues des bases intitulées "JORF", "LEGI", "KALI", "JADE", " CONSTIT ", "CASS-INCA", "CAPP ", "CNIL" et "CIRCULAIRES")
Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
NOR 
JUSK1412289A
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
17
(Dispositions applicables aux formateurs et responsables de formation des personnels de l'administration pénitentiaire, moniteurs de sport et agents exerçant au sein des équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 18 novembre 1993 fixant la liste des fonctions spécialisées pouvant être exercées par le personnel de surveillance
arrêté du 18 novembre 1993 relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions d'orientateur de la population pénale
arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions de chargé d'application informatique
arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d'emploi des formateurs des personnels de l'administration pénitentiaire
arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude pour l'exercice des fonctions, à la nature des épreuves de la sélection et à la formation des moniteurs de sport
arrêté du 24 avril 2012 portant règlement d'emploi des équipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire [Non-primitivement publié au Journal officiel]
Annexes consultables sur le site internet du ministère de la justice : 
 http://www.justice.gouv.fr/
Décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales
NOR 
MCCB1323034D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
33
(Art. 6 : Modification de l'annexe au décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997)
Décret n° 2014-673 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice ainsi que le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale
NOR 
JUSC1314639D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
16
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives notamment au recouvrement des cotisations liées à leur garantie professionnelle par la Chambre nationale des huissiers de justice - Modification des art. 30-1, 55, 74 et 94-13 du décret n° 56-222 du 29 février 1956
)
Avenant n° 1 du 15 novembre 2012 relatif à l'accord du 3 décembre 2009 relatif à la prévoyance
(Remplacement de l'art. 7.2)
TRCC 2014/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 avril 2014
JO 07/05/2014 texte 
106;51 page 7774
Avenant n° 2 du 25 novembre 2013 à l'accord du 12 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
(Remplacement du taux de cotisation du tableau de l'art. 7)
TRCC 2014/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 avril 2014
JO 07/06/2014 texte 
106;53 page 7774
Avenant n° 3 du 26 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé
(Modification des art. 3 et 8 et insertion de l'annexe V)
TRCC 2014/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 avril 2014
JO 02/06/2014 texte 
102;71 page 7587
Avenant n° 1 du 3 octobre 2013 à l'accord de prévoyance du 2 juin 2009
(Modification des art. 4, 5 et 9)
TRCC 2014/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 avril 2014
JO 07/05/2014 texte 
106;50 page 7773
Avenant n° 45 du 11 février 2014
(Rétablissement des art. 70, 71, 72 et 73; transfert des art. 70 à 84 respectivement aux art. 74 à 88)
TRCC 2014/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 juillet 2014
JO 06/08/2014 texte 
180;77 page 13209
Avenant n° 2 du 6 novembre 2012
(Modification de l'art. 8)
TRCC 2014/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 mai 2014
JO 07/06/2014 texte 
106;52 page 7774
Décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés
NOR 
FCPS1405478D
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
10
(Art. 1er à 3 et 5 (I) : Insertion des art. D. 133-10, D. 133-11, d. 133-17 et D. 133-17-1 et modification de l'art. D. 765-2-6 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014
art. 5 (II, 1° et 2°) : Modification, à compter du 1er janvier 2015, des art. D. 133-10 et D. 133-17)
Avenant n° 2 du 26 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé
(Modification de l'art. 8 et de l'annexe II [taux de la garantie frais d'optique])
TRCC 2014/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 avril 2014
JO 02/06/2014 texte 
102;71 page 7587
Avenant n° 1 du 25 novembre 2013
(Remplacement des art. 1er, 7.1 et 7.3; modification de l'art. 3 et des annexes A, B et C et insertion des art. 8.1 et 8.2)
TRCC 2014/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Décret n° 2014-682 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux »
NOR 
AGRT1404608D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
38
(Modification du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges, et conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2014-680 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
NOR 
AGRT1404603D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
36
(Modification du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges, et conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2014-681 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac »
NOR 
AGRT1404614D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
37
(Modification du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges, et conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2014-683 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
NOR 
AGRT1404597D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
39
(Modification du c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges, et conditions d'entrée en vigueur)
Avis n° 2013-10 du 17 juillet 2013 relatif à une demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest
NOR 
CSAC1320095V
JO du 24/06/2014 texte : 0144;
73
Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
NOR 
FVJR1407490A
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
50
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2014-706 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire »
NOR 
AGRT1404606D
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
61
(Art. 1er : Enrichissement par sucrage à sec ou par moût concentré rectifié - Remplacement du c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges - Cahier des charges modifié consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
art. 2 : Conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2014-705 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons »
NOR 
AGRT1404627D
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
60
(Art. 1er : Enrichissement par sucrage à sec ou par moût concentré rectifié - Remplacement du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges - Cahier des charges modifié consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
art. 2 : Conditions d'entrée en vigueur)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NOR 
MENJ1411496P
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
22
Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 14 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1414527A
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
11
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Lande de Constantin, sur le territoire de la commune de Cestas (Gironde))