Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
NOR 
JUSX9200040L
J.O. du 23/12/1992 Pages : 
17592
17594
(Art. 323 : Abrogation de toutes dispositions faisant référence à l'art. 463 du code pénal - Abrogation implicite de l'art. 19 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et de l'art. 37 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat)
LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX9400076L
J.O. du 24/02/1996 Page : 
2999
(Art. 12 (77°) : Abrogation du 1er alinéa de l'art. 11 de la loi de finances rectificative pour 1961 [n° 61-825 du 29 juillet 1961])
Décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique
NOR 
SPSC9201761D
J.O. DU 23/09/1992 Pages : 
13193/13195
(Art. 3 : Dispositions transitoires relatives à la commission consultative prévue à l'art. 4 de la loi n° 91-772 du 7 août 1991)
Arrêté du 8 juillet 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9900348A
J.O. du 22/07/1999 Page : 
10883
(L'association dite " Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale technique des mines d'Alès " s'intitulera désormais " Association amicale des anciens élèves de l'école des mines d'Alès ")
Arrêté du 9 avril 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9900176A
J.O. du 23/04/1999 Page : 
6043
(L'association dite " Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne " s'intitulera désormais " Bretagne vivante, société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne ")
Décret n° 88-261 du 18 mars 1988 relatif à la codification de textes réglementaires concernant les assurances
NOR ECOA8700043D
J.O. du 20/03/1988 Page : 
3779
(Art. 5 (3e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 422-1 à R. 422-8 du code des assurances, des art. 1er à 8 [relatifs au Fonds de garantie contre les actes de terrorisme et d'autres infractions] du décret n° 86-1111 du 15 octobre 1986 relatif à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme)
Arrêté du 8 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et dissolution par fusion-absorption d'une autre association et autorisant le transfert de ses biens
NOR 
INTA0400470A
J.O. du 22/06/2004 texte : 
 n° 10
(Dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite " Association sportive de la Cité internationale universitaire de Paris " et transfert de ses biens à l'association reconnue d'utilité publique dite " Paris Université Club ")
Décrets du 21 juillet 1999 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance d'utilité publique de ces associations
J.O. du 29/07/1999 Page : 
11317
(" Association pour la lutte contre la tuberculose dans l'aéronautique " [abrogation du décret du 26 avril 1968] - " Société française de pharmacologie clinique et de thérapeutique " [abrogation du décret du 19 juin 1897])
Décret du 20 août 2004 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0400211D
J.O. du 27/08/2004 texte : 
 n° 14
(Dissolution de l'association dite " British-American (Queen Victoria Memorial) Benevolent Association " - Abrogation du décret du 28 août 1906)
Décret n° 2007-391 du 21 mars 2007 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
NOR 
INTD0700058D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
n° 1
(Modification des art. 2, 6, 10, 12 et 13 et insertion des art. 13-1 et 15-1)
Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour
NOR 
INTD0751171A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 24
(Abrogation de l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire - Abrogation implicite de la circulaire du 21 juin 1999 relative à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire)
Arrêté du 12 juillet 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0400571A
J.O. du 23/07/2004 texte : 
 n° 19
(L'association dite " Association des anciens élèves de l'Ecole supérieure de commerce de Paris " s'intitulera désormais " Association des anciens élèves et des étudiants du groupe ESCP-EAP " dite " Association ESCP-EAP ")
Arrêté du 9 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTC0400479A
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 5
(L'association dite " Ligue bourguignonne contre le cancer " s'intitulera désormais " Comité de Côte-d'Or de la ligue nationale contre le cancer ")
LOI n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat
JO 10-09-1986 p. 
10957-10958
(Art. 9 (I et V) et 10 (II) : Indemnisation des victimes d'actes de terrorisme - Dispositions applicables aux faits commis postérieurement au 31 décembre 1984)
Décision du 4 juin 2007 habilitant un organisme à établir une attestation certifiant la conformité du système photographique produit par un fournisseur
NOR 
IOCD0752391S
J.O. du 16/06/2007 texte : 
 n° 6
(Habilitation du Laboratoire national de métrologie et d'essais en application de l'art. 1er de l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour - Abrogation implicite de la décision du 7 mai 1999 habilitant un organisme à établir une attestation certifiant la conformité du système photographique produit par un fournisseur)
Décret n° 88-260 du 18 mars 1988 relatif à la codification de textes législatifs concernant les assurances
NOR ECOA8700040D
J.O. du 20/03/1988 Pages : 
3776/3777
(Art. 4 : Codification partielle de l'art. 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme [relatif au Fonds de garantie contre les actes de terrorisme et d'autres infractions] aux art. L. 422-1 à L. 422-3 du code des assurances)
Arrêté du 29 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0400524A
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 37
(L'association dite " Escole Gastou Fébus " s'intitulera désormais " Fédération Escola Gaston Febus ")
Arrêté du 5 août 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0400643A
J.O. du 21/08/2004 texte : 
 n° 13
(L'association dite " Les Amis du musée de Chantilly " s'intitulera désormais " Les Amis du musée Condé-Château de Chantilly ")
Décret n° 87-198 du 25 mars 1987 modifiant le décret n° 86-1111 du 15 octobre 1986 relatif à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
NOR JUSC8720018D
J.O. DU 27/03/1987 Page : 
3442
(Modification de l'art. 9)
LOI de finances pour 1988 (n° 87-1060 du 30 décembre 1987) 
NOR ECOX8700122L
J.O. du 31/12/1987 Page : 
15500
(Art. 111 : Subrogation du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme et d'autres infractions dans les droits que possède la victime contre les personnes tenues à un titre quelconque d'assurer la réparation totale ou partielle du dommage - Modification du 3e alinéa du II de l'art. 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986)
Décret n° 2007-893 du 15 mai 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable 
NOR 
SOCA0754554D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
n° 23
(Art. 4 et 5 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 2 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et de l'art. 6 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)
Arrêté du 31 mai 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9900272A
J.O. du 09/06/1999 Page : 
8441
(L'association dite " Fédération des amicales d'anciens élèves et amis des écoles laïques de la Loire-Atlantique " s'intitulera désormais " Fédération des amicales laïques de la Loire-Atlantique " - Abrogation implicite du décret du 18 mars 1953)
Arrêté du 27 juillet 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0400616A
J.O. du 06/08/2004 texte : 
 n° 16
(La fondation dite " Centre familial de formation agricole et horticole de Kerbenez-en-Plomelin " s'intitulera désormais " Fondation Massé-Trevidy ")
Arrêté du 29 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0400523A
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 36
(L'association dite " Centre de liaison des équipes de recherche " (CLER) s'intitulera désormais " CLER Amour et Famille ")
Décret du 29 avril 1952 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 04-05-1952 p. 
4557
(L'association dite " Oeuvre mâconnaise de préservation de l'enfance et de secours aux tuberculeux " s'intitulera désormais " Oeuvre mâconnaise de préservation de l'enfance et d'assistance aux malades tuberculeux ")
Décret du 18 décembre 1951 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 21-12-1951 p. 
12637
(L'association dite " Société maternelle, la Pouponnière, Nouvelle Etoile des enfants de France " s'intitulera désormais " Société maternelle, Nouvelle Etoile des enfants de France ")
Décret du 2 décembre 1966 approuvant la  modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 08-12-1966 p. 
10756
(L'association dite " Association des chimistes et ingénieurs de sucrerie, de distillerie et des industries agricoles et alimentaires " s'intitulera désormais " Association des chimistes, ingénieurs et cadres des industries agricoles et alimentaires " [abrogation implicite du décret du 23 mai 1960])
Décret du 29 novembre 1958 approuvant la fusion de deux associations reconnues d'utilité publique
JO 05-12-1958 p. 
10895
(Fusion des associations dites " Union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants " et " Association générale des mutilés de la guerre " qui prennent le titre de : " Association générale des mutilés de la guerre et l'union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants réunies ")
Décrets du 28 mai 1933 portant reconnaissance d'utilité publique d'établissements
JO 17-06-1933 p. 6306
(" Fédération nationale des mutilés, victimes de la guerre et anciens combattants " -  " Union des associations d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse du département de la Seine " - " Association amicale de l'école normale de musique de Paris ")
Décret du 25 janvier 1967 approuvant la  modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 01-02-1967 p. 
1150
(L'association dite " Association des anciens élèves de l'institut agricole d'Algérie " s'intitulera désormais " Association amicale des anciens élèves de l'école nationale supérieure agronomique d'Alger ")
Décrets du 30 juin 1933 portant reconnaissance d'utilité publique d'établissements
JO 08-08-1933 p. 8569
(" Appui maternel, groupe Beaujon " - " Oeuvre charentaise laïque des colonies de vacances " - " Patronage laïque des petits bayonnais " - " Société de patronage des écoles communales de la ville du Puy ")
Décrets du 12 novembre 1958 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 16-11-1958 p. 
10309
(" Vestiaire des hôpitaux " [abrogation du décret du 23 avril 1940] - " Le Nid des merles " ; sans mention du décret de reconnaissance [Abrogation implicite du décret modiant le titre du 23 novembre 1953])
Décrets du 23 mars 1933 portant reconnaissance d'utilité publique d'établissements
JO 09-04-1933 p. 3672
(" Association générale des étudiants et anciens étudiants de Marseille " - " Oeuvre des pupilles de la marine marchande et fondation Virginie Hériot " - " Denier des écoles laïques d'Armentières ")
Décret du 27 janvier 1967 approuvant la  modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 01-02-1967 p. 
1150
(L'association dite " Société historique et archéologique de l'arrondissement de Pontoise et du Vexin " s'intitulera désormais " Société historique et archéologique de Pontoise, du Val-d'Oise et du Vexin ")
Décrets du 14 avril 1933 portant reconnaissance d'utilité publique d'établissements
JO 17-06-1933 p. 6306
(" Amicale des anciens élèves des écoles laïques de Flers " - " Société d'horticulture et d'histoire naturelle de l'Hérault " - " Société d'histoire de la révolution de 1848 ")
Décrets du 13 mars 1959 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 19-03-1959 p. 
3291
(L'association dite " Association des anciens élèves du collège d'Arras " s'intitulera désormais " Association des anciens élèves du collège et du lycée d'Arras ")
Décret du 30 décembre 1958 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 07-01-1959 p. 
386
(L'association dite " Oeuvre de la Providence des orphelins de Marseille, dite Oeuvre de la Vierge dorée " s'intitulera désormais " Serena ")
Décrets du 2 février 1959 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 06-02-1959 p. 
1620
(" Oeuvre des vacances des tout-petits " [abrogation du décret du 14 juillet 1929] - " Oeuvre des tuberculeux adultes "  [abrogation du décret du 26 février 1903])
Décret du 21 novembre 1949 approuvant la dissolution de deux associations reconnues d'utilité publique
JO 23-11-1949 p. 
11305
(" L'Amélioration du logement ouvrier " [abrogation du décret du 25 janvier 1910] - " Le Préventorium de Tumiac [ou Turniac] " [abrogation du décret du 27 mars 1922])
Décret du 10 décembre 1949 approuvant le changement de titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 19-12-1949 p. 
12169
(L'association dite " Association amicale des prix du salon et boursiers de voyage " s'intitulera désormais " Association amicale des prix nationaux et boursiers de voyage de l'Etat (arts et lettres) ")
Décrets du 8 avril 1931 portant reconnaissance d'utilité publique d'établissements
JO 05-05-1931 p. 4971
(" Association française des femmes médecins " - " Société moulinoise des colonies scolaires de vacances " - " Fédération des centres sociaux de France " - " La Vie au grand air pour l'enfance malheureuse " - Fondation dite " Institution des sourds-muets de Toulouse ")
Décret du 2 décembre 1965 approuvant la  modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 02-12-1965 p. 
10957
(L'association dite " Association des anciens élèves du collège et du lycée du Havre " s'intitulera désormais " Association des anciens élèves du lycée d'Etat François Ier du Havre ")
Décrets du 7 mai 1931 portant reconnaissance d'utilité publique d'établissements
JO 02-06-1931 p. 6062
(" Foyer de la jeune fille de Valence " - " Comité d'hygiène sociale et de lutte antituberculeuse de la Côte-d'Or " - " Association des amis de Saint-Cyr ")
Décret du 25 juillet 1965 approuvant la  dissolution d'une association et lui retirant la reconnaissance d'utilité publique
JO 01-08-1965 p. 
6798
(" Les Anciens de la fédération nationale d'assistance aux mutilés et réformés des armées de terre et de mer " - Abrogation du décret du 7 février 1921)
Décrets du 15 juillet 1965 approuvant la  modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 21-07-1965 p. 
6309
(L'association dite " Association Henri-Capitant pour la culture juridique française " s'intitulera désormais " Association Henri-Capitant des amis de la culture juridique française " - L'association dite " Association des ingénieurs docteurs de France " s'intitulera désormais " Association docteurs ingénieurs de France ")
Décret du 5 mai 1950 approuvant le changement de dénomination d'une association reconnue d'utilité publique
JO 08-05-1950 p. 
5038
(L'association dite " Association des anciens élèves de l'institut de chimie appliquée de l'université de Paris " s'intitulera désormais " Association des anciens élèves de l'école nationale supérieure de chimie de Paris ")
Décrets du 7 avril 1931 portant reconnaissance d'utilité publique d'établissements
JO 05-05-1931 p. 4971
(" Colonies scolaires de vacances et d'hivernage de Luri-de-Corse " - " Amicale de l'école laïque de la ville de Grenoble " - " Comité d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse du département du Var ")
Décret du 5 mai 1950 approuvant le changement de titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 08-05-1950 p. 
5038
(L'association dite " Orphelinat de l'enseignement public secondaire et supérieur " s'intitulera désormais " Orphelinat de l'enseignement public du second degré et supérieur ")
Décret du 15 mars 1957 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 21-03-1957 p. 
3013
(L'association dite " Comité central de la France d'outre-mer " s'intitulera désormais " Comité central français pour l'outre-mer " - Abrogation implicite du décret du 27 août 1948)
Décret du 2 novembre 1956 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 07-11-1956 p. 
10625
(L'association dite " Association amicale des anciens élèves des écoles laïques de Flers (la Petite A) " s'intitulera désormais " Amicale des anciens élèves et amis des écoles laïques de Flers (la Petite A) ")
Décret du 21 avril 1950 approuvant le changement de titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 23-04-1950 p. 
4336
(L'association dite " Association de bienfaisance parmi les protestants réformés de Paris et du département de la Seine " s'intitulera désormais " Association de bienfaisance parmi les protestants réformés de la région parisienne ")
Décret du 16 mars 1950 approuvant le changement de titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 20-03-1950 p. 
3129
(L'association dite " Association d'hygiène sociale de préservation antituberculeuse du Doubs " s'intitulera désormais " Association d'hygiène sociale du Doubs ")
Décrets du 2 janvier 1957 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
JO 10-01-1957 p. 
455
(" Fédération des sociétés d'anciens légionnaires de France, de l'Union française et de l'étranger " - " L'entr'aide fraternelle " - " Confédération musicale de France et de l'Union française ")
Décret du 23 février 1957 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et la modification du titre d'une autre association reconnue d'utilité publique
JO 01-03-1957 p. 
2343
(Dissolution de l'association dite " Comité de Paris de l'association catholique des oeuvres de protection de la jeune fille " ; sans mention du décret de reconnaissance - L'association dite " Oeuvre des maisons de famille pour jeunes filles isolées " s'intitulera désormais " Oeuvre des maisons de famille pour jeunes filles isolées, comité parisien de l'association catholique des oeuvres de protection de la jeune fille ")
Décrets du 26 mars 1965 approuvant la  modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 01-04-1965 p. 
2565
(L'association dite " Fédération française des coloniaux et anciens combattants coloniaux " s'intitulera désormais " Fédération française des anciens d'outre-mer et anciens combattants des troupes de marines (ex-troupes coloniales) " [abrogation implicite des décrets du 9 janvier 1854 et du 28 février 1947] - L'association dite " Association des éclaireurs de France " s'intitulera désormais " Association des éclaireuses et éclaireurs de France ")
Décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
NOR 
PTTA9000999D
J.O. DU 26/01/1991 Pages : 
1369/1373
(Modification des art. 1er, 2, 6, 9, 10, 12, 16, 16 bis, 19, 20, 20 bis et 20 ter; remplacement de l'art. 8 [par les art. nouveaux 8 et 8-1 à 8-3] et de l'art. 15; abrogation des art. 8 bis et 17 et insation des art. 20 quater et 20 quinquies dans le décret n° 58-778 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications - Abrogation du décret n° 84-838 du 12 septembre 1984 fixant des modalités temporaires d'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunucitions)
Décret n° 91-84 du 21 janvier 1991 relatif aux mises en position de détachement et hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste et à France Télécom
NOR 
PTTA9100001D
J.O. DU 23/01/1991 Page : 
1197
(Application du 5e alinéa de l'art. 29 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - Dispositions ne demeurant applicables qu'aux agents de La Poste)
Décret n° 91-66 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service régional de France Télécom
NOR 
PTTA9000996D
J.O. DU 19/01/1991 Page : 
1003
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 2, 3 et 8 du décret n° 84-151 du 27 février 1984 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de service régional (direction générale des télécommunications) du ministère des PTT)
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de préposé de La Poste
NOR 
INDI0630244A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 33
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de préposé de La Poste)
Décret n° 2007-1537 du 26 octobre 2007 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
NOR 
ECEI0760285D
J.O. du 28/10/2007 texte : 
 n° 6
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 10)
Arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste
NOR 
ECEI0760877A
J.O. du 12/09/2007 texte : 
 n° 22
(Abrogation de l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom)
Arrêté du 15 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des télécommunications 
NOR 
ECEP0766659A
J.O. du 24/10/2007 texte : 
 n° 24
(Abrogation implicite de l'arrêté du 13 mai 2004 désignant les représentants de l'administration auprès des commissions administratives paritaires du corps des ingénieurs des télécommunications)
Arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents techniques et de gestion de La Poste
NOR 
ECEI0760879A
J.O. du 12/09/2007 texte : 
 n° 23
(Abrogation de l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents de maîtrise, technique et de gestion de La Poste et du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)
Décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste
NOR 
ECEI0754233D
J.O. du 12/09/2007 texte : 
 n° 19
(Abrogation du décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom, à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par le présent décret)