Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 19 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques de 1re classe
NOR 
BCRE1106041A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
34
(Application de l'art. 15 du décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques - Dispositions applicables à compter des examens organisés au titre de l'année 2012 - Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'adjoint technique du Trésor public de 1re classe et de l'arrêté du 21 novembre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique des impôts de 1re classe)
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1114232A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
18
(Modification du tableau de l'art. A. 44 [siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et liste des antennes locales d'insertion et de probation])
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
NOR 
JUSK1114242A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
19
(Art. 1er : Ajout du Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord) à la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale - Modification de l'art. A. 39
art. 2 : Ajout du Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord) à liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détentionModification de l'art. A .39-1)
Arrêté du 19 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
NOR 
BCRE1106032A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
29
(Application de l'art. 19 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 19 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
NOR 
BCRE1106035A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
30
(Application de l'art. 18 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe
NOR 
BCRE1106036A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
31
(Application de l'art. 6 du décret n° 2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques - Dispositions applicables à compter des concours organisés au titre de l'année 2012 - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 17 mars 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours internes pour le recrutement de contrôleur des impôts
arrêté du 4 mai 1999 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public
arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des contrôleurs du Trésor public
arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des contrôleurs des impôts
arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des contrôleurs des impôts)
CENTRE D'ANALYSE DES FORMATIONS, DES EMPLOIS, DES METIERS DE L'ANIMATION ET DU SPORT (GIP CAFEMAS)
(Groupement constitué jusqu'au 30 juin 2013)
JO 28/05/2011 texte 
124;33 pages 9250/9251
JO 23/06/2011 texte 
144;21 page 10691
JO 23/07/2011 texte 
169;82 page 12644
JO 19/01/2013 texte 
16;53 page 1347
JO 13/06/2013 texte 
135;21 page 9823
JO 15/08/2013 texte 189;80 page 13999
Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1113367A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
24
(Possibilité pour les établissements publics de santé d'engager des actions de coopération internationale afin d'accueillir des stagiaires associés, titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine, afin de les faire bénéficier d'une formation pratique complémentaire conduisant à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle)
Arrêté du 23 mai 2011 autorisant la société EDF Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
INDR1114551A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
43
(Abrogation de l'arrêté du 17 mars 2005 autorisant la société EDF Trading Limited à exercer la fourniture de gaz naturel)
Arrêté du 2 mai 2011 autorisant la SAS Sofrege, Société fresnoise de géothermie, à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDR1113460A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
42
(Centrale thermique, localisée allée de l'Abreuvoir sur le territoire de la commune de Fresnes (Val-de-Marne))
Arrêté du 25 mai 2011 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
EFIT1116084A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
33
(Cessation de participation de l'Agence française de développement à la société de droit ivoirien Société ivoirienne de technologie (I2T) à hauteur de 20% du capital)
Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
IOCA1116973A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
31
(Modification des tableaux des annexes II et V)
Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
NOR 
IOCA1116995A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
32
(Modification du tableau à l'art. 2)
Décret n° 2011-806 du 5 juillet 2011 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques
NOR 
OMEO1030093D
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
45
(Art. 1er : Modification des art. R. 1231-2 et R. 1231-5
art. 2 : Dispositions relatives don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques - Insertion des art. R. 1522-1 à R. 1522-5 et des art. R. 1542-1 à R. 1542-3)
Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
NOR 
IOCA1116972A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
30
(Modification du tableau annexé)
Arrêté du 30 juin 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune d'Osani (Corse-du-Sud)
NOR 
DEVD1115359A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
19
Arrêté du 28 juin 2011 portant création du comité technique spécial du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA1116053A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
18
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat)
Décret du 4 juillet 2011 autorisant la région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon à participer au capital de la société anonyme Euronews
NOR 
IOCB1105794D
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
24
(Autorisation à participer au capital à hauteur de 33%)
Arrêté du 20 juin 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées » (RLOPPA)
NOR 
IOCC1115245A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
28
(Traitement relevant du directeur général de la police nationale et du préfet de police)
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
DEVR1116492A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
11
(Art. 1er à 13 : Modification des art. 7, 32 et 40, des annexes I, II et III, des parties A et B de l'annexe I, de l'appendice 1 de l'annexe I, du point 2.1 de la section IV de l'annexe IV, du point 7.2 de l'annexe V et du chapitre V de l'annexe VII
; insertion de l'art. 45
art. 14 : Conditions d'entrée en vigueur du présent arrêté)
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
DEVR1117535A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
10
(Art. 1er à 18 : Modification des art. 2, 5, 9, 13-1, 19, 21, 30-1, des parties A et B de l'annexe I, de l'appendice de l'annexe I, des annexes II, III, V, VI et VIII et du chapitre V de l'annexe VII
; insertion de l'art. 32-4
art. 19 : Conditions d'entrée en vigueur du présent arrêté)
Arrêté du 23 mai 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc éolien de la Longue Rive à la SAS Parc éolien de la Croix Noire
NOR 
DEVR1114697A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
8
(Transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, localisé sur le territoire de la commune de Grand-Rullecourt (Pas-de-Calais))
Décret n° 2011-804 du 4 juillet 2011 relatif à la tutelle et à diverses mesures d'organisation de l'Ecole nationale d'administration
NOR 
PRMX1114594D
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
2
(Art. 1er, 2, 3 et 4 : Modification des art. 4, 5, 9 et 12 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002
)
Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1117762A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
38
(Application de l'art. 4 du décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009)
Arrêté du 10 juin 2011 fixant les conditions d'attribution aux personnels enseignants du second degré de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, et aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré d'une habilitation dans une langue polynésienne
NOR 
MENH1115152A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
34
Décret du 4 juillet 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à un établissement public
NOR 
IOCD1027070D
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
25
(Dissolution de l'association dite « Etablissement de transfusion sanguine de Lyon » et dévolution de son actif à l'établissement public dit « Etablissement français du sang » - Abrogation du décret 18 novembre 1963 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)
Décision n° 2011-0732 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-0428 du 8 avril 2008 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans les départements d'outre-mer de La Réunion et de Mayotte
NOR 
ARTL1117709S
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
81
(Modification de l'art. 2)
Décision n° 2011-0667 du 7 juin 2011 autorisant la société FAMILYPRO COURRIER à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1117733S
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
80
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)
Décision n°  2011-0594 du 31 mai 2011 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTE1117638S
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
79
Délibération n°  2011-124 du 5 mai 2011 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant les traitements de données à caractère personnel dénommés « répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées » RLOPPA (demande d'avis n° 1469059)
NOR 
CNIX1117890X
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
77
Arrêté du 23 juin 2011 autorisant la société Enel Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1117583A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
14
(Parc éolien, localisé lieudits Les Grandes Vallées et La Belle Epine sur le territoire de la commune d'Avant-lès-Marcilly et lieudits Le Buisson de la Femme Morte et La Pierre aux Chiens sur le territoire de la commune de Trancault (Aube))
Arrêté du 17 juin 2011 autorisant la société Seine et Aube Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1117564A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
13
(Parc éolien, localisé lieudit Le Bois de Proie sur le territoire de la commune de Périgny-la-Rose et lieudit Les Echos sur le territoire de la commune d'Esclavolles-Lurey (Aube et Marne))
Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
NOR 
DEVK1107105A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
12
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives aux conditions générales de la protection physique des établissements et des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation
art. 6 à 16 : Dispositions relatives à l'organisation physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation
art. 17 à 21 : Dispositions diverses)
Décision n° 2011-0730 du 14 juin 2011 abrogeant la décision n° 2007-0605 du 5 juillet attribuant au département de la Dordogne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Dordogne
NOR 
ARTL1117640S
JO du 05/07/2011 texte : 0154;
72
Arrêté du 27 juin 2011 fixant les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2011
NOR 
AGRT1115188A
JO du 05/07/2011 texte : 0154;
31
(Application des art. D. 615-43-14 et D. 615-44-23 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2010 fixant les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune)
Arrêté du 24 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur
NOR 
DEVT1116435A
JO du 05/07/2011 texte : 0154;
4
(Modification des art. 1er, 2 et 3)
Décret n° 2011-801 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007
NOR 
MAEJ1116226D
JO du 05/07/2011 texte : 0154;
1
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2010)
Arrêté du 24 juin 2011 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
ETSP1117426A
JO du 05/07/2011 texte : 0154;
24
(Retrait d'agrément à l'Association d'aide aux victimes des accidents et maladies liés aux risques des médicaments (AAAVAM) - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 août 2008 en tant qu'il concerne cette association)
Arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
ETSP1117422A
JO du 05/07/2011 texte : 0154;
23
(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association française de la fièvre méditerranéenne familiale et des autres fièvres récurrentes héréditaires (AF FMF) - Renouvellement d'agrément, à compter du 11 août 2011, pour une durée de cinq aux association suivantes : Association des accidentés de la vie (FNATH), Union nationale des associations familiales (UNAF), Association vaincre la mucoviscidose, Association française du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs (AFGS), Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique et autres maladies du motoneurone (ARS), Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), Association GRANDIR, Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM), Association des paralysés de France (APF), Association Cutis laxa internationale, Association lutte, information, étude des infections nosocomiales et sécurité des patients (LIEN), Fédération française des groupements de parkinsoniens (FFGP), Association AIDES et à compter du 30 octobre 2011, aux association suivantes : Association des malades porteurs du syndrome de Mc Cune-Albright (ASSYMCAL), Confédération de la consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Union des familles laïques (UFAL) - Application des art. R. 1114-1 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR 
JUSB1131243A
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
24
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3, 4, 11, 12 et 15 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)
Arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1129441A
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
37
(Dispositions applicables aux praticiens contractuels des établissements publics de santé - Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique)
Arrêté du 28 novembre 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1016186A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
24
(L'association dite " Centre national de liaison VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers) " s'intitulera désormais " Fédération nationale VMEH ")
Décret n° 2011-1729 du 2 décembre 2011 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé
NOR 
JUST1119900D
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
15
(Modification des modalités de fonctionnement du FIJAIS - Remplacement de l'art. R. 53-8-5; modification des art. R. 53-8-7, R. 53-8-9, R. 53-8-11, R. 53-8-14, R. 53-8-15, R. 53-8-16, R. 53-8-18, R. 53-8-20, R. 53-8-23, R. 53-8-26, R. 53-8-27 R. 53-8-28, R. 53-8-29, R. 53-8-30 et R. 53-8-32 et insertion de l'art. R. 53-8-12-1)
Décret du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
NOR 
IOCA1129735D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
26
(Ajout du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, du permis de conduire et de la carte nationale d'identité à la liste des titres sécurisés pour lesquels l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions - Application de l'art. 2 du décret n° 2007-240 du 22 février 2007 - Ajout des 10°, 11° et 12° dans l'art. 1er)
Décret n° 2011-1712 du 2 décembre 2011 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFH1131912D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
5
(Attribution d'une prime spécifique d'enseignement aux enseignants recrutés à temps incomplet et d'une prime d'encadrement aux enseignants recrutés à temps incomplet qui s'engagent à encadrer des travaux spécifiques et des stages d'élèves - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011 - Modification de l'art. 7 du décret n° 2000-497 du 5 juin 2000)
Décret n° 2011-1715 du 2 décembre 2011 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine
NOR 
ETSP1127575D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
36
(Modification de l'art. D. 1223-23 et remplacement de l'art. D. 1223-25)
Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
NOR 
JUSB1129600A
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
25
(Dispositions relatives aux modalités d'attribution de la prime spécifique (prime modulable) attribuée en fonction de la contribution du magistrat au bon fonctionnement de l'institution judiciaire - Rétablissement de l'art. 3)
Décret n° 2011-1713 du 1er décembre 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
NOR 
JUSB1129599D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
23
(Attribution d'une prime spécifique aux magistrats connaissant des infractions liées aux actes de terrorisme ou chargés du suivi des personnes condamnées pour de telles infractions - Dispositions applicables à compter du 1er août 2011 - Modification de l'art. 1er et rétablissement de l'art. 8)
Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782)
NOR 
DEVP1130388A
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
12
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
NOR 
IOCE1131940A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
17
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Remplacement des art. 1er et 2 et des annexes 1 à 3)
Décret n° 2011-1714 du 1er décembre 2011 relatif aux modalités de prise en charge de certains appareillages médicaux
NOR 
ETSS1112017D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
35
(Abrogation de l'art. R. 165-27, à compter de l'entrée en vigueur d'un arrêté d'application intervenant dans un délai de 9 mois maximum)
Arrêté du 27 octobre 2011 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natixis pour le compte de l'Etat
NOR 
EFIT1125881A
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
31
(Application de l'art. 41 de la loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997)
Décret n° 2011-1711 du 1er décembre 2011 portant publication du protocole 24 de la résolution 2010-II-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux amendements définitifs du règlement de police pour la navigation du Rhin ― signalisation de l'interdiction d'accéder à bord du bâtiment, signalisation de l'interdiction de fumer, d'utiliser une lumière ou du feu non protégés (articles 3.31, 3.32 et annexe 3)
NOR 
MAEJ1130549D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
4
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2011)