Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829783A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
136
(Art. 2, 3° : Abrogation de l'arrêté du 11 juin 2002 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes)
Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829779D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
128
(Art. 4 et 5 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2009 - Modification des art. 3, 5, 6, 8, 9, 12 et 17 du décret n° 2000-118 du 14 février 2000)
Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829779D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
128
(Art. 3 et 5 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2009 - Modification des art. 20 et 26 du décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999)
Délibération n° 2008-381 du 23 octobre 2008 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base satellite des véhicules volés » (BSVV)
NOR 
CNIX0900694X
JO du 11/01/2009 texte : 0009;
31
(Délibération relative à l'arrêté du 10 décembre 2008 portant création par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé à caractère personnel dénommé "base satellite VV")
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829783A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
136
(Art. 1er, 6° : Dispositions terminologiques de coordination - Modification de l'art. 5.3.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
art. 2, 4° : Abrogation de l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports)
Avenant n° 38 du 3 juillet 2008
(Modification de l'art. 27 [Indemnisation de l'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident de la vie privée])
TRCC 2008/48 p. 189
Arrêté d'extension du 23 janvier 2009
JO 13/02/2009 texte 
37;72 page 2616
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829783A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
136
(Art. 1er, 5° : Dispositions terminologiques de coordination - Modification des art. 11 et 37 de l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national)
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829783A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
136
(Art. 1er, 4° : Dispositions terminologiques de coordination - Modification des art. 2, 4, 5 et 7 de l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français)
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829783A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
136
(Art. 2, 1° : Abrogation de l'arrêté du 21 février 1984 modifié portant organisation de l'inspection du travail des transports)
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829783A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
136
(Art. 2, 2° : Abrogation de l'arrêté du 22 avril 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales des affaires maritimes concernant les services de l'inspection du travail maritime)
Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse
NOR 
MTSS0828655D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
127
(Art. 1er et 8 : Dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Modification des art. D. 815-19 et D. 815-20 et insertion de l'art. D. 815-19-1 [fixation du plafond annuel] - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
art. 2 (I et II) et 8 : Dispositions relatives à l'attribution de la pension de réversion - Insertion de l'art. D. 353-3 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
art. 4 (I à III) et 8 : Dispositions relatives au régime de la pension de vieillesse applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - Modification des art. D. 357-10 et D. 357-11 et abrogation de l'art. D. 357-11-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
art. 4 (IV à VI) et 8 : Dispositions relatives aux pensions de retraite servies aux professions artisanales, industrielles et commerciales - Modification des art. D. 634-1, D. 634-5 et D. 634-6 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
art. 5 (I) et 8 : Dispositions relatives à la majoration pour la période d'assurance accomplie après le soixantième anniversaire de l'assuré - Modification de l'art. D. 351-1-4 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
art. 6 et 8 : Dispositions relatives à la majoration pour la période d'assurance accomplie après le soixantième anniversaire de l'assuré et au montant minimum au taux plein - Modification des art. D. 351-1-4 et D. 351-2-1 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2009
art. 7 et 8 : Fixation de la durée d'assurance minimale - Insertion de l'art. D. 351-2-2 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2009)
Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire
NOR 
MTSA0831024D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
124
(Art. 1er : Insertion des art. suivants :
R. 271-1, R. 271-3 et R. 271-4 : Dispositions relatives au contrat d'accompagnement social personnalisé
R. 271-6 à R. 271-16 : Dispositions relatives à la procédure d'autorisation de versement direct des prestations sociale au bailleur
R. 272-2 : Dispositions relatives à la mesure d'accompagnement judiciaire
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire
NOR 
MTSA0831024D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
124
(Art. 3 et 4 : Dispositions de coordination - Abrogation, à compter du 1er janvier 2009, de l'art. R.. 167-1 et, à compter du 1er janvier 2012, des art. R. 167-3 à R. 167-9)
Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA0831156D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
130
(Art. 1er : Modalités d'inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Insertion des art. D. 471-1 et D. 471-13 à D. 471-19
art. 2 : Modalités d'inscription sur la liste des délégués aux prestations familiales - Insertion des art. D. 474-1 et D. 474-9 à D. 474-15
art. 3 et 4 : Dispositions transitoires
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2009-36 du 12 janvier 2009 modifiant le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECEP0828363D
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
7
(Mise en oeuvre des contrôles de métrologie légale par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en liaison avec la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Insertion du 7° de l'art. 1er)
Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
MTSS0830808D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
132
(Art. 1er : Modification des art. 18, 33 et remplacement de l'art. 61 du décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France)
Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
NOR 
ECEP0828352D
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
8
(Art. 1er à 3 : Définition des missions de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
art. 4 : Remplacement, dans les dispositions réglementaires se rapportant aux attributions définies à l'art. 2 du présent décret, des références à la direction générale des entreprises, à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et à la direction du tourisme par des références à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services et des références au directeur général des entreprises, au directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et au directeur du tourisme par des références au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
art. 5 : Abrogation du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du décret n° 98-976 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie des finances et de l'industrie et de l'art. 12 du décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)
Décret n° 2008-1513 du 30 décembre 2008 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat en poste à l'étranger
NOR 
MTSS0830468D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
131
(Report au 1er janvier 2010 de la date d'entrée en vigueur, pour les personnels de l'Etat en service à l'étranger, de l'abrogation de l'art. D. 212-3 - Modification de l'art. 2 du décret n° 2006-775 du 30 juin 2006)
Décret n° 2008-1515 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 1237-5 du code du travail
NOR 
MTST0830875D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
133
(Délai à respecter par l'employeur pour interroger par écrit le salarié sur son intention de quitter volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse et délai de réponse  du salarié [Dispositions relatives à la possibilité de travailler jusuq'à 70 
ans] - Insertion de l'art. D. 1237-2-1)
Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire
NOR 
MTST0828651D
JO du 11/01/2009 texte : 0009;
11
(Dispositions applicables aux entreprises de transport sanitaire répertoriées à la classe 86.90A des nomenclatures d'activités et de produits françaises - Abrogation du décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire)
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair mentionnée à l'article D. 223-21 du code rural et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural
NOR 
AGRG0826364A
JO du 11/01/2009 texte : 0009;
10
(Fixation du programme national de lutte contre les infections à salmonella dans les troupeaux de poulets de chair - Mise en oeuvre du dépistage obligatoire des infections a salmonella dans les troupeaux de poulets de chair, de la décontamination des lieux d'élevage de volailles infectées par Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium et le traitement approprié de leurs effluents et de la gestion des viandes de volailles issues des troupeaux infectés)
Arrêté du 31 décembre 2008 portant approbation de la dissolution et mise en liquidation de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace, de la nomination du liquidateur, de la détermination de ses missions et fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur cette société pendant la période de liquidation
NOR 
DEVE0831357A
JO du 11/01/2009 texte : 0009;
3
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829779D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
128
(Art. 1er et 5 : Modification des art. D. 1253-4, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-4, D. 4641-32, D. 8121-6, D. 8254-6, D. 8254-7, D. 8254-11 et D. 8322-1; remplacement de l'art. D. 8121-7 et abrogation des art. D. 8254-8 et D. 8322-2 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2008-1516 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger
NOR 
MENE0820969D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
138
(Remplacement des art. 1er et 6 et modification de l'art. 2)
Décret n° 2009-34 du 9 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 123 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
BCFS0831067D
JO du 11/01/2009 texte : 0009;
19
(Fixation des informations à fournir, à la caisse primaire d'assurance maladie ou à la caisse de mutualité sociale agricole, lors d'une demande d'exemption d'affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale - Application de l'art. L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'art. 123 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - Insertion de l'art. D. 111-1)
2009
JO 11/01/2009 texte 
9;18 page 664
JO 29/01/2009 texte 
24;19 pages 1655/1656
JO 10/02/2009 texte 
34;23 pages 2281/2282
JO 03/03/2009 texte 
52;23 pages 3966/3967
JO 08/05/2009 texte 
107;15 page 7853
JO 08/05/2009 texte 
107;16 page 7854
JO 05/07/2009 texte 
154;13 pages 11202/11203
JO 05/07/2009 texte 
154;14 page 11203
JO 14/07/2009 texte 
161;50 page 11814
JO 23/10/2009 texte 
246;31 pages 17739/17740
JO 23/10/2009 texte 
246;32 page 17740
JO 01/12/2009 texte 
278;15 page 20651
JO 06/12/2009 texte 
283;10 page 21116
JO 13/12/2009 texte 
289;13 page 21555
JO 18/12/2009 texte 
293;43 page 21852
JO 27/12/2009 texte 
300;51 pages 22523/22524
Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle devant être satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et par les délégués aux prestations familiales
NOR 
MTSA0828334D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
126
(Art. 1er, 2 : Insertion des art. D. 471-3, D. 471-4, D. 474-3 et D. 474-4
art. 3 : Dispositions transitoires
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2009-31 du 9 janvier 2009 portant publication de l'accord relatif au programme « Vacances-Travail » entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Séoul le 20 octobre 2008
NOR 
MAEJ0829033D
JO du 11/01/2009 texte : 0009;
8
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2009)
Arrêté du 6 janvier 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine
NOR 
DEFH0831433A
JO du 11/01/2009 texte : 0009;
14
(Application de l'art. 9 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 2002 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine [non-primitivement publié au Journal officiel])
Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
MTSS0830808D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
132
(Art. 8 : Modification de l'art. 7 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)
Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
MTSS0830808D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
132
(Art. 7 : Modification des art. 71 et 110 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
MTSS0830808D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
132
(Art. 6 : Modification de l'art. 23 du statut et des art. 8, 
20, 40 et 45 de l'annexe 3 au statut annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières)
Décret n° 2008-1511 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales
NOR 
MTSA0831166D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
129
(Art. 1er : Activité exercée en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs - Insertion des art. D. 472-13 et D. 472-18
art. 2 : Dispositions relatives à la demande visite en cas de renouvellement d'autorisation d'établissement social ou médico-social - Modification de l'art. D. 313-12
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECEP0828367A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
11
(Dispositions de coordination avec les dispositions du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Modification de l'art. 3)
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins
NOR 
ECEC0829196A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
9
(Insertion des art. 1er-1, 1er-2, 1er-3 et 1er-4)
Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
MTSS0830808D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
132
(Art. 2 : Modification des art. 11, 13, 19, 30 et 35 et de l'annexe 5 au décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
art. 3 : Modification des art. 9 et 14 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)
Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
MTSS0830808D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
132
(Art. 4 : Modification des art. 6, 17, 24, 42 et 51 et insertion de l'art. 7-1 dans le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
art. 5 : Modification des art. 9 et 14 du décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l'information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil
NOR 
MTSA0831044D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
125
(Art. 1er (I) : Transfert des art. R. 215-14 à R. 215-16 resectivement aux art. R. 215-18 à R. 215-20
art. 1er (II) : Information et soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil - Insertion des art. R. 215-14 à R. 215-17 et de l'annexe 4-6 [modalités de mise en oeuvre du soutien technique mentionné à l'art. R. 215-16]
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Décision n° 2008-1260 du 20 novembre 2008  autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre de deuxième génération ouvert au public dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
NOR 
ARTL0830409S
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
159
Décision du 16 décembre 2008 rendant applicables à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon un règlement et une décision de la Banque centrale européenne
NOR 
BDFX0830306S
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
132
(Règlement (CE) n° 1053 / 2008 de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2008 (BCE / 2008 / 11) contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l'égliibilité des garanties et décision (CE) n° 2008 / 874 de la Banque centrale européenne du 14 novembre 2008 (BC / 2008 / 15) concernant l'application du règlement BCE / 2008 / 11 du 23 octobre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l'éligibilité des garanties)
LOI n° 2008-1431 du 27 décembre 2008 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe
NOR 
MAEJ0805053L
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
1
(Accord signé à Paris les 12 septembre 2002 et 30 avril 2003)
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur
NOR 
SJSS0828076A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
76
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb et la silice cristalline
NOR 
MTST0830660A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
47
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail et de l'arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le chlorure de vinyle et abrogation implicite de l'arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail et de l'art. 8 de l'arrêté du de l'arrêté du 21 août 2008 modifiant les arrêtés du 31 décembre 2005, du 31 décembre 2006 et du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène, le plomb, le chlorure de vinyle, les poussières de bois et les poussières de silice cristalline)