Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 19 août 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option : Judo, Jiu-Jitsu) organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports
JO 02-10-1986 p. 
11803-11804
Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
NOR 
TOUZ0601736D
J.O. du 07/10/2006 texte : 
n° 28
( Art. 6 (I, 4°) : Abrogation, et codification aux art. R. 122-69 à R. 122-31 du code du tourisme, du décret n° 60-1161 du 2 novembre 1960 relatif aux délégués régionaux au tourisme
art. 6 (I, 9°) : Abrogation du décret n° 74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l'organisation administrative en matière de tourisme, et codification de son art. 5 à l'art. D. 122-2 du code du tourisme
art. 6 (I, 15°) : Abrogation, et codification aux art. D. 141-1 à D. 141-7 du code du tourisme, du décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme
art. 6 (I, 21°) : Abrogation, et codification aux art. D. 122-18 à D. 122-24 du code du tourisme, du décret n° 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural
art. 6 (I, 23°) : Abrogation, et codification aux art. D. 122-5 à D. 122-8 et D. 122-2 à D. 122-17 du code du tourisme, du décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme)
Arrêté du 17 septembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif (option Hockey sur glace)
JO 07-10-1986 p. 
11986
(Remplacement de l'annexe du 4 octobre 1979 à l'arrêté du 8 mai 1974)
Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
NOR 
EQUX0400134R
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 70
( Art. 5 (8°) : Abrogation, et codification aux art. L. 131-3 à L. 131-9 et L. 161-3 du code du tourisme, de la loi n° 87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme (comité régional du tourisme)
 art. 5 (9°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 133-14 du code du tourisme, de l'art. 57 [relatif à l'extension des dispositions applicables aux communes classées stations balnéaires, thermales ou climatiques aux villes-centres d'une agglomération de plus de 500 000 habitants participant au fonctionnement d'un centre dramatique national ou d'une scène nationale, d'un orchestre national ou d'un théâtre d'opéra] de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation
 art. 5 (12°) : Abrogation, et codification aux art. L. 111-1 à L. 131-2 et L. 132-1 à L. 133-1 du code du tourisme, de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme)
Circulaire n° 2007-8 du 3 janvier 2007 relative aux décrets n° 2006-1228 et n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatifs à la partie réglementaire du code du tourisme
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/2 p. 57-102
(Présentation de la partie réglementaire du code du tourisme et publication des tables de correspondance)
Circulaire n° 2005-10 du 2 février 2005 relative à l'action de l'Etat au niveau régional, en matière de tourisme. - Position et missions des délégués régionaux au tourisme 
Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme n° 2005/3 p. 83-85
(Abrogation des circulaires des 13 août 1985, 16 avril 1991 et 4 mai 1995)
Circulaire 001702DG n° 2000-97 du 22 décembre 2000 relative à l'application des nouvelles dispositions des articles R. 132-4, R. 160-1 à R. 160-14, R. 221-12 et R. 330-20 à R. 330-22 du décret n° 99-475 du 4 juin 1999 instituant des sanctions administratives pour des manquements à certaines dispositions des livres Ier et III du code de l'aviation civile et modifiant ledit code
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/2 p. 67-72
Instruction du 15 mai 2001 modifiant l'instruction du 23 septembre 1998 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
NOR 
EQUA0100737J
J.O. du 30/05/2001 Pages : 
8604/8605
(ULM - Modification du paragraphe 2 et des art. 4.1, 6.2 et 7.1 et insertion de l'annexe V [fiche descriptive pour les paramoteurs de sous-classe 1 A qui est substituée à la fiche descriptive prévue aux annexes III et IV])
Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes
NOR 
EQUA0001944A
J.O. du 13/12/2000 Pages : 
19710/19711
(Application des art. R. 216-9 et R. 216-14 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : métallerie " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0601246A
J.O. du 18/05/2006 texte : 
 n° 41
Annexes : BOEN du 15 juin 2006
Arrêté du 21 juin 2001 abrogeant divers arrêtés relatifs aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs
NOR 
EQUA0100681A
J.O. du 25/07/2001 Pages : 
11985/11986
(Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif aux installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs, de l'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires, de l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à l'installation sur les aéronefs d'ensembles émetteurs-récepteurs VHF à 760 canaux, de l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'obligation d'emport de système embarqué d'anti-abordage et de l'arrêté du 2 septembre 1997 portant obligation d'emport de transpondeur radar dans les zones de contrôle et régions de contrôle terminales de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre)
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0500604A
J.O. du 06/04/2005 texte : 
 n° 8
(Ajout du créole à la liste des langues vivantes proposées - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " systèmes électroniques numériques " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0500889A
J.O. du 12/05/2005 texte : 
 n° 2
Annexes : BOEN du 2 juin 2005
(Abrogation, à compter de la session 2006, de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance de l'audiovisuel électronique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : études et économie " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0501453A
J.O. du 02/08/2005 texte : 
 n° 11
Annexes : BOEN du 15 septembre 2005
(Abrogation, à compter de la session 2007, de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " maintenance des équipements industriels " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0500957A
J.O. du 02/06/2005 texte : 
 n° 8
Annexes : BOEN du 23 juin 2005
(Abrogation, à compter de la session 2007, de l'option A " systèmes mécaniques automatisés " de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0501481A
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 23
Annexes : BOEN du 15 septembre 2005
(Abrogation, à compter de la session 2007, de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Bois construction et aménagement du bâtiment, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " travaux publics " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0501452A
J.O. du 02/08/2005 texte : 
 n° 10
Annexes : BOEN du 15 septembre 2005
(Abrogation, à compter de la session 2007, de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Travaux publics, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " services de proximité et vie locale " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0500956A
J.O. du 02/06/2005 texte : 
 n° 7
Annexes : BOEN du 23 juin 2005
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
NOR 
MENE0501498A
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 24
(Dispositions applicables à l'épreuve d'éducation physique et sportive des baccalauréats professionnels - Abrogation, à compter de la session 2006, de l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive en lycées)
Circulaire du 19 mars 2001 relative aux dérogations de survol des agglomérations
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/1 p. 258-259
(Durée de validité des dérogations portée à six mois - Application de l'art. 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux - Abrogation des circulaires n° 68-533 du 19 novembre 1968, n° 69-74 du 19 février 1969, n° 70-34 du 20 janvier 1970 et n° 90-96 du 20 mars 1990)
Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options " verrerie scientifique et technique " et " métiers de l'enseigne et de la signalétique ", et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0501490A
J.O. du 22/07/2005 texte : 
 n° 29
Annexes : BOEN du 15 septembre 2005
Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien constructeur bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0501451A
J.O. du 22/07/2005 texte : 
 n° 28
Annexes : BOEN du 15 septembre 2005
Décision du 24 juillet 2001 modifiant la décision du 7 mars 2000 fixant les itinéraires et procédures de survol, selon les règles de vol à vue, de la Méditerranée occidentale par les aéronefs de la circulation aérienne générale
NOR 
EQUA0101106S
J.O. du 10/08/2001 Page : 
12987
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère délégué au tourisme
NOR 
TOUZ0501178A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 41
(Abrogation de l'arrêté du 28 août 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Circulaire du 15 septembre 2006 relative à l'application du titre Ier du Livre II (articles L. 211-1, L. 213-1 et L. 213-4) du code du tourisme aux associations cultuelles dans le cadre de l'organisation du pèlerinage à La Mecque
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Agrément préfectoral des agences de voyages et des associations - Diffusion d'une brochure d'information des pélerins)
Arrêté du 4 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du ministère du tourisme
NOR 
TOUZ0601793A
J.O. du 08/10/2006 texte : 
 n° 11
(Modification du a de l'art. 1er)
Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du ministère délégué au tourisme
NOR 
TOUZ0501179A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 42
(Abrogation de l'arrêté du 28 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés passés par le secrétariat d'Etat au tourisme)
Décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
NOR 
EQUX0400208D
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 38
(Art. 21 (II) : Abrogation du décret n° 86-229 du 14 février 1986 portant statut du corps d'inspection générale du tourisme, à l'exception du dernier alinéa de son art. 1er et de son art. 3 qui est remplacé [abrogées ultérieurement] - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 janvier 1987 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux adjoints du tourisme)
Arrêté du 14 février 2006 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du comité technique paritaire central de la direction du tourisme
NOR 
TOUZ0600362A
J.O. du 25/02/2006 texte : 
 n° 24
(Abrogation de l'arrêté du 26 février 1998 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction du tourisme)
Décrets du 14 décembre 1981 portant classement de communes comme station de tourisme
JO 24-12-1981 p. NC 
11309
(Communes de Ploule'ch (Côtes-d'Armor), de Cogolin (Var), de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), des Gets (Haute-Savoie), de Mougins (Alpes-Maritimes), du Cannet (Alpes-Maritimes) et d'Uzès (Gard))
Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité étude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0201745A
J.O. du 27/07/2002 Pages : 
12868/12869
Annexes : BOEN du 12 septembre 2002
(Modification de l'annexe IV et remplacement des dispositions relatives à la définition de la sous-épreuve " étude du comportement d'un système technique " figurant à l'annexe V)
Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " secrétariat " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0101878A
J.O. du 14/09/2001 Page : 
14646
(Modification des annexes IV et V)
Décrets du 2 novembre 1978 portant classement de communes comme station de tourisme
JO 11-11-1978 p. NC 
8548
Rectif. : JO 03-12-1978 p. NC 
9152
(Communes de Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), de Méjannes-le-Clap (Gard), de Souston (Landes), de Vimoutiers (Orne), de Bagnoles-de-l'Orne (Orne) et de Tesse-la-Madeleine (Orne))
Arrêté du 19 juin 1998 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien, du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
NOR 
EQUA9800852A
J.O. du 24/07/1998 Pages : 
11345/11346
(Art. 3 : Insertion du paragraphe 5.10.9 dans l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991)
Arrêté du 2 juillet 1998 fixant les modalités de désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les modalités suivant lesquelles ces services sont rendus
NOR 
EQUA9800920A
J.O. du 14/08/1998 Pages : 
12439/12440
Arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance de véhicules automobiles et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0101884A
J.O. du 03/10/2001 Pages : 
15586/15587
Annexe : BOEN du 11 octobre 2001
(Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité maintenance automobile)
LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité 
NOR 
JUSX0300028L
J.O. du 10/03/2004 Pages : 
4573
4589/4590
(Art. 6 (XXIII et XXIV) : Extension de la circonstance aggravante de bande organisée aux infractions à la réglementation applicable aux jeux de hasard - Modification du 1er alinéa des art. 1er et 2 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard)
Décret n° 2002-814 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux délais faisant naître une décision implicite de rejet
NOR 
INTD0200117D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8742/8743
(Art. 1er et 6 : Décision implicite de rejet en cas de silence gardé pendant plus de quatre mois par l'autorité administrative - Insertion de l'art. 11-1 dans le décret n° 47-798 du 5 mai 1947)
Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition de loteries
NOR 
INTD0100422A
J.O. du 18/07/2001 Page : 
11529
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1988 relatif aux lotos traditionnels organisés dans le cadre de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries
NOR 
INTD0100421A
J.O. du 19/07/2001 Page : 
11623
(Modification de l'art. 1er)
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
NOR 
INTX0600091L
J.O. du 07/03/2007 texte : 
n° 1
(Art. 38 (I, IV, V et VI) : Aggravation des sanctions pécuniaires encourues par toute personne faisant de la publicité en faveur de jeux illicites, d'un cercle de jeux de hasard non autorisé ou d'une maison de jeux de hasard non autorisée - Ajout d'un alinéa à l'art. 49 de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923)
Circulaire CRIM 2004-11 G3 du 2 septembre 2004 relative aux dispositions économiques et financières de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2004/95 p. 197-200
(Chapitre 3 : Commentaires des dispositions de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 modifiant la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries et la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard)
Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
NOR 
EQUA9800594A
J.O. du 07/05/1998 Page : 
6951
(Suppression du d du paragraphe OPS 1.165 de l'annexe)
Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1997 relatif à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien
NOR 
EQUA9701900A
J.O. du 19/12/1997 Page : 
18372
(Modification de l'art. 3)
Instruction interministérielle n° 97-508 du 14 novembre 1997 relative au plan de secours spécialisé SATER départemental
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 97/4 p. 176-186
(Localisation des épaves d'aéronef afin d'apporter assistance à leurs occupants - Annulation et remplacement des instructions des 18 janvier 1974 et 8 septembre 1987)
Arrêté du 19 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des matériels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0201747A
J.O. du 27/07/2002 Pages : 
12870/12871
(Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins)
Instruction du 20 mars 1998 prise en application de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale
NOR 
EQUA9800412J
J.O. du 28/03/1998 Page : 
4791
Annexe : Document administratif 98/7 p. 55-65
(Dispositions prise en application de l'arrêté du 20 mars 1998 [abrogé] maintenues en vigueur pour l'application de l'arrêté du 24 juin 2011 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale)
Arrêté du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1948 fixant les zones des territoires de la France interdites de survol
NOR 
EQUA9800486A
J.O. du 05/06/1998 Page : 
8536
(Polynésie française - Modification de l'annexe - Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1985 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1948 fixant les zones des territoires de la France interdites de survol)
Arrêté du 26 août 2004 relatif au dossier de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains en service à la date du 11 mai 2003 et complétant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
NOR 
EQUT0400929A
J.O. du 19/10/2004 texte : 
 n° 23
(Remplacement du I et ajout d'un IV à l'art. 4 et modification des annexes 3 et 6)
Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
NOR 
FPPX0400116R
J.O. du 02/07/2004 texte : 
n° 42
(Art. 8 : Modification de la composition des commissions des sanctions administratives - Modification du 9e alinéa de l'art. 17 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 22 : Suppression des comités départementaux des transports - Modification de l'art. 17 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982)
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
NOR 
ECOX0400222L
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 127 : Dépôt au Parlement d'un rapport annuel du Gouvernement sur le financement et le fonctionnement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)
Instruction du 2 avril 2001 relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs
NOR 
PRMX0104777J
J.O. du 10/04/2001 Pages : 
5502/5506
(Contenu et mise en oeuvre du " Plan de secours à naufragés " [PSN] et  du " Plan de lutte contre la pollution maritime ou littorale " [POLMAR])
Arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT)
NOR 
EQUP0400910A
J.O. du 06/08/2004 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. 3 du décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004)
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTX0300078L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
n° 1
(Art. 17 : Objet et conditions d'élaboration du " schéma régional des infrastructures et des transports " - Remplacement du II de l'art. 14-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 35 : Substitution, en cas de création ou de modification d'un périmètre de transports urbains incluant des services réguliers ou à la demande de transports routiers non urbains de personnes, de l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains à l'autorité organisatrice de transports non urbains antérieurement compétente - Ajout de quatre alinéas à l'art. 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 40 (I) : Prise en charge par le Syndicat des transports d'Ile-de-France de l'élaboration et de la révision du plan de déplacements urbains de la région d'Ile-de-France - Remplacement de l'art. 28-3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Abrogation implicite du II de l'art. 94 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
art. 40 (II) : Ouverture à la ville de Paris de la possibilité de prendre l'initiative d'élaborer un plan local de déplacement - Modification de l'art. 28-4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 42 et 43 : Entrée en vigueur de l'art. 40 de la présente loi et fixation, en tant que de besoin, par décrets en Conseil d'Etat, de ses modalités d'application)
Arrêté du 2 février 2001 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0100181A
J.O. du 07/03/2001 Pages : 
3549/3552
(Remplacement de l'art. 214-3.08 de la division 214, modification des art. 221-II-2/18, 221-II-2/03 et 221-II-2/20 de la division 221 et de l'art. 223a-III/02 de la division 223)