Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du Conseil d'Etat n° 94106 et 94111 du 5 mars 1976
JO 17-06-1976 p. 
3637
(Annulation de l'arrêté du 7 décembre 1973 modifiant l'arrêté du 13 juin 1969 portant révision de la liste des produits vendus sur les marchés d'intérêt national et, le cas échéant, protégés)
LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9600004L
J.O. du 13/04/1996 Page : 
5717
(Art. 54, 2e alinéa : Modification des règles de désignation des membres du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises)
Arrêté du 8 décembre 1972 portant révision de la liste des produits vendus sur les marchés d'intérêt national et, le cas échéant, protégés
JO 10-12-1972 p. 
12743
(Modification de la liste des produits donnant lieu, pour le marché d'intérêt national de Paris-Rungis, à l'application des mesures d'interdiction définies à l'art. 6 de l'ordonnance n° 67-808 du 22 septembre 1967, abrogé et codifié à l'art. L. 730-6 du code de commerce avant d'être abrogé - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 13 juin 1969)
Décret-loi du 30 octobre 1935 relatif au fonds commun de dotation des sociétés et coopératives de consommation
JO 31-10-1935 p. 11580-11581
(Art. 2 : Dispositions relatives aux unions de sociétés coopératives de consommation et aux avances de l'Etat que peuvent recevoir les sociétés coopératives de consommation et leurs unions - Remplacement des art. 6, 8, 11 et 15 de la loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation)
Décret n° 2007-154 du 5 février 2007 désignant les autorités compétentes au sein des administrations financières pour statuer sur les demandes de remise présentées en application de l'article L. 626-6 du code de commerce
NOR 
ECOT0620096D
J.O. du 07/02/2007 texte : 
n° 6
(Pouvoir de statuer sur les demandes de remise de dette présentées dans le cadre de la procédure de remise de dettes consenties par les créanciers publics en application de l'art. L. 626-6 du code de commerce dans sa rédaction issue de l'art. 63 de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005)
Arrêté du 14 décembre 1979 modifiant l'arrêté du 13 juin 1969 portant révision de la liste des produits vendus sur les marchés d'intérêt national et, le cas échéant, protégés
JO 16-12-1979 p. NC 
10277
(Dispositions relatives au marché d'intérêt national de Nantes - Remplacement du 12° de l'art. 1er)
Arrêté du 22 mars 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
NOR 
JUSC0620196A
J.O. du 31/03/2006 texte : 
 n° 62
(Application de l'art. 43 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 812-12 du code de commerce - Abrogation de l'arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises)
Décret n° 84-36 du 16 janvier 1984 relevant le plafond du chiffre des entreprises pouvant bénéficier de paiements à titre d'avance par le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises 
JO 18-01-1984 p. 
335
(Application de l'art. 3 de la loi n° 78-13 du 4 janvier 1978)
Décret n° 78-364 du 14 mars 1978 portant suppression du classement du marché de Villeneuve-sur-Lot en qualité de marché d'intérêt national et modifiant le décret n° 64-393 du 4 mai 1964 portant création de deux marchés d'intérêt national dans le département de Lot-et-Garonne
JO 21-03-1978 p. 
1235
(Dispositions relatives au marché d'intérêt national d'Agen-Boé - Remplacement des art. 1er, 2, 3, 6 et 9)
Circulaire CIV 2006 - 08 D4 du 18 avril 2006 relative à l'action du ministère public dans les procédures du Livre VI du code de commerce en conséquence de la loi de sauvegarde des entreprises
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2006/102 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire de certaines dispositions du code de commerce, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, et des dispositions du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, abrogé et codifié aux art. R. 600-1, R. 600-2, R. 611-10 à R. 626-8, R. 626-17 à R. 626-25, R. 626-31 à R. 642-12 et R. 642-18 à R. 663-1 du code de commerce)
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
NOR 
JUSC0620399A
J.O. du 15/06/2006 texte : 
n° 15
(Modification de l'art. 7)
Décret n° 2006-1709 du 23 décembre 2006 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires
NOR 
JUSC0620824D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
n° 53
(Art. 42 : Modification de l'art. 108 du décret n° 2004-518 du 10 juin 2004)
Arrêté du 2 février 2007 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25 et L. 641-8 du code de commerce
NOR 
JUSC0720091A
J.O. du 28/02/2007 texte : 
 n° 50
(Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 2004 fixant au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 621-33, L. 621-68 et L. 622-8 du code de commerce)
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 33 : Redéfinition des missions et de la composition des comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises - Abrogation implicite des dispositions contraires des circulaires des 25 et 26 novembre 2004 relatives à l'action de l'Etat dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises)
Arrêté du 22 mars 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
NOR 
JUSC0620195A
J.O. du 31/03/2006 texte : 
 n° 61
(Application de l'art. 11 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 811-22 du code de commerce - Abrogation de l'arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire)
Circulaire du 9 janvier 2006 relative aux mesures législatives et réglementaires applicables de la loi de sauvegarde des entreprises applicables aux procédures en cours
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2006/101 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire des dispositions, applicables aux procédures en cours, du livre VI du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 et du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, abrogé et codifié aux art. R. 600-1, R. 600-2, R. 611-10 à R. 626-8, R. 626-17 à R. 626-25, R. 626-31 à R. 642-12 et R. 642-18 à R. 663-1 du code de commerce)
Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles
NOR 
ECOX0400008R
J.O. du 27/03/2004 Page : 
5889
(Art. 3 (II) : Disposition de coordination - Abrogation du 2e alinéa de l'art. 1er de la loi du 28 mai 1858 relative aux ventes publiques de marchandises en gros et du 1° du III de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000)
Arrêté du 5 décembre 1985 fixant les limites des lots de fruits et légumes commercialisables aux marchés à quai du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
JO 13-12-1985 p. 
14501
(Dispositions relatives aux marchés compris dans le périmètre de protection du marché d'intérêt national  de Nantes - Saint-Nazaire - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1971 relatif aux limites des lots de fruits et légumes commercialisables aux marchés à quai du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire)
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
NOR 
JUSC0620398A
J.O. du 15/06/2006 texte : 
 n° 14
(Modification de l'art. 8)
Arrêté du 29 septembre 2006 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au conseil d'administration de la caisse de garantie instituée à l'article L. 814-3 du code de commerce
NOR 
JUSC0620722A
J.O. du 11/10/2006 texte : 
 n° 14
(Caisse de garantie professionnelle commune aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires - Application de l'art. L. 814-3 du code de commerce dans sa rédaction issue de l'art. 27 de la loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003)
Décret n° 84-1082 du 4 décembre 1984 modifiant le décret n° 61-836 du 22 juillet 1961 modifié instituant un commissaire à l'aménagement du marché d'intérêt national de la région parisienne
JO 05-12-1984 p. 
3735
(Remplacement de l'art. 2 et abrogation des art. 3, 4 et 5 du décret n° 61-836 du 22 juillet 1961 - Abrogation implicite du décret n° 62-1103 du 21 septembre 1962 instituant un commissaire à l'aménagement du marché d'intérêt national de la région parisienne)
Circulaire du 16 novembre 2006 relative à l'intervention des ordres professionnels ou des autorités compétentes dans le cours des procédures du livre VI du code de commerce ouvertes à l'égard de professionnels libéraux appartenant à des professions réglementées
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2006/104 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des art. L. 611-5 et L. 611-20 du code de commerce)
LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
NOR 
ECOX0400254L
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 2
(Art. 106 (IV et V) : Exonération fiscale des transferts et apports d'actifs résultant des fusions-absorptions des sociétés Banque de développement des petites et moyennes entreprises, Auxicomi, Auximurs, Procrédit-Probail et Enerbail par la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises)
Circulaire de la DACS n° 2006-19 du 15 décembre 2006 relative au règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2007/1 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(" Faillite internationale " - Application du règlement communautaire à l'ensemble des personnes à l'égard desquelles une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte en France et qui possèdent des biens dans plusieurs Etats membres - Abrogation de la circulaire du 17 mars 2003 relative à l'entrée en vigueur du règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité)
Arrêté du 28 mai 1985 modifiant l'arrêté du 13 juin 1969 modifié portant révision de la liste des produits vendus sur les marchés d'intérêt national et, le cas échéant, protégés
JO 04-06-1985 p. 
6174
(Dispositions relatives au marché d'intérêt national d'Avignon - Remplacement du 3° de l'art. 1er)
Décret n° 96-692 du 31 juillet 1996 modifiant le périmètre de protection du Marché d'intérêt national de Strasbourg
NOR 
COMK9603001D
J.O. du 07/08/1996 Page : 
11992
(Remplacement de l'art. 3 du décret du 7 novembre 1962 et abrogation du décret du 30 novembre 1965 modifiant l'étendue du périmètre de protection du Marché d'intérêt national de Strasbourg et y appliquant les interdictions de l'article 6 du décret n° 53-959 du 30 septembre 1953 modifié)
Arrêté du 14 septembre 1995 modifiant les limites du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne
NOR 
COMK9503003A
J.O. du 22/09/1995 Page : 
13914
(Modification des limites telles qu'elles figurent au plan annexé au décret n° 75-208 du 28 mars 1975)
Décret n° 87-261 du 13 avril 1987 transformant le marché aux fleurs de Nice en marché aux fleurs de Nice-Antibes et modifiant le décret n° 66-1052 du 22 décembre 1966 relatif aux marchés d'intérêt national de Nice
NOR COMX8700000D
J.O. du 15/04/1987 Pages : 
4275/4276
(Remplacement des art. 1er et 2)
Décret n° 92-1321 du 17 décembre 1992 portant modification du décret n° 61-836 du 22 juillet 1961 modifié instituant un commissaire à l'aménagement du marché d'intérêt national de la région parisienne
NOR 
COMK9103002D
J.O. du 19/12/1992 Pages : 
17385/17386
(Remplacement de l'art. 1er)
Loi n° 165 du 15 mars 1944 tendant à modifier et à complèter la loi du 7 mai 1917 relative aux sociétés coopératives de consommation
JOEF 20-04-1944 p. 1115
(Art. 1er et 5 : Remplacement du dernier alinéa de l'art. 1er et du 1er alinéa de l'art. 17)
Décret n° 99-300 du 15 avril 1999 relatif à la modification des statuts de la Société d'économie mixte pour la construction et l'exploitation du Marché d'intérêt national d'Avignon
NOR 
ECOA9833001D
J.O. du 18/04/1999 Pages : 
5766/5767
(Modification des art. 6 et 17 des statuts - Marché d'intérêt national créé par le décret du 29 septembre 1961 modifié par le décret n° 68-658 du 10 juillet 1968)
Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce
NOR 
JUSX0600197D
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 16
( Art. 3 (I, 3°) : Abrogation, et codification aux art. R. 322-1 à R. 322-12 du code de commerce, du décret du 12 mars 1859 pris pour l'exécution des lois du 28 mai 1858 sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques de marchandises en gros, à l'exception de son art. 5
 art. 3 (I, 4°) : Abrogation, et codification aux art. R. 322-13 à R. 322-15 du code de commerce, du décret du 6 juin 1863 relatif aux ventes publiques de marchandises en gros
 art. 3 (II, 3°) : Abrogation, et codification aux art. R. 321-1 à R. 321-73 du code de commerce, du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à l'exception du II de son art. 18 et de ses art. 61 à 65, 78 et 79)
Décret n° 2002-1178 du 16 septembre 2002 modifiant le décret n° 64-853 du 21 août 1964 portant classement du marché-gare de Toulouse comme marché d'intérêt national
NOR 
ECOA0120054D
J.O. du 19/09/2002 Page : 
15412
(Modification des limites du marché d'intérêt national de Toulouse)
Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce
NOR 
JUSX0000038R
J.O. du 21/09/2000 Page : 
14783
(Art. 4 (I, 25°) : Abrogation, et codification aux art. L. 730-1 à L. 730-17 du code de commerce, de l'ordonnance n° 67-808 du 22 septembre 1967 portant modification et codification des règles relatives aux marchés d'intérêt national)
Arrêté du 10 mars 1986 portant délégation de pouvoirs en ce qui concerne la pêche en eau douce
J.O. du 15/03/1986 Page : 
4178
(Application des 2° [relatif à la dimension autorisée des poissons pêchés] et 3° [relatif au nombre de capture autorisé pour certaines espèces] de l'art. 429 du code rural, abrogé et recodifié à l'art. L. 436-4 du code de l'environnement)
Arrêté du 6 mars 1986 relatif à l'exercice de la police de la pêche en eau douce
J.O. du 15/03/1986 Pages : 
4177/4178
(Application des art. 11 à 14 du décret n° 86-198 du 6 février 1986, abrogés et codifiés respectivement aux art. R. 237-1 à R. 237-3 et R. 238-6 du code rural, puis recodifiés aux art. R. 437-1 à R. 437-3 et R. 437-11 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1966 portant désignation des fonctionnaires du ministre de l'agriculture qualifiés pour exercer les poursuites pénales et le droit de transaction en matière de pêche fluviale)
Arrêté du 29 mai 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce
J.O. du 11/06/1986 Page : 
7254
(Association des pêcheurs riverains du bassin de l'Adour et côtier - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)
Arrêté du 16 juin 1986 relatif à l'agrément des statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
J.O. du 21/06/1986 Page : 
7692
(Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, des Côtes-du-Nord, de la Creuse, du Doubs, de la Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine, du Jura, des Landes, de la Loire-Atlantique, de la Haute-Loire, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de la Meuse, du Pas-de-Calais, du Rhône, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, du Tarn, de la Vendée et de l'Yonne - Application de l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture)
Arrêté du 8 octobre 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce
J.O. du 15/10/1986 Page : 
12409
(Association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des lacs alpins - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)
Arrêté du 11 juillet 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce
J.O. du 23/07/1986 Page : 
9092
(Association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)
Arrêté du 29 janvier 1986 fixant la liste des plans d'eau classés en 1re catégorie où peuvent pêcher les membres des associations agréées de pêcheurs professionnels
J.O. du 01/02/1986 Page : 
1829
(Lacs du Bourget [Savoie] et d'Annecy [Haut-Savoie] - Application de l'art. 25 du décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 236-30 du code rural, puis recodifié à l'art. R. 236-30 du code de l'environnementt)
Arrêté du 8 octobre 1986 relatif à l'agrément des statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
J.O. du 15/10/1986 Page : 
12409
(Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de l'Ain, de l'Aisne, de l'Allier, des Hautes-Alpes, de l'Ardèche, des Ardennes, du Calvados, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, de la Corse, de la Dordogne, de la Drôme, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Indre, de l'Isère, de Loir-et-Cher, de la Loire, du Loiret, de Maine-et-Loire, de Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'oise, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de Saône-et-Loir, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de Tarn-et-Garonne et du territoire de Belfort - Application de l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture)
Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles
JO 04-02-1986 p. 
1959-1966
(Bassins : Artois-Picardie, Seine-Normandie, cours d'eau bretons, Loire et Adour-Nive - L'art. 411 de la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 a été abrogé et codifié à l'art. L. 432-6 du code de l'environnement)
Arrêté du 15 septembre 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce
J.O. du 23/09/1986 Page : 
11388
(Association des pêcheurs professionnels des bassins Rhône, Saône et Méditerranée - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)
Circulaire DNP/CFF n° 98-5 du 3 juillet 1998 relative au carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne
Bulletin officiel chargé de la protection de l'environnement n° 99/1 p. 53-54
(Application de l'arrêté du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne)
Arrêté du 10 avril 1998 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du lac de Madine et de l'étang de Pannes
NOR 
ATEN9870142A
J.O. du 08/05/1998 Page : 
7000
(Départements de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse)
Arrêté du 5 mai 1998 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage d'Orlu
NOR 
ATEN9870176A
J.O. du 30/05/1998 Pages : 
8261/8262
(Département de l'Ariège - Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1981 créant la réserve nationale de chasse d'Orlu)
Arrêté du 26 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau de la première catégorie classés comme cours d'eau principalement peuplés d'ombres communs
J.O. du 03/06/1986 Page : 
6972
(Abrogation de l'arrêté du 23 août 1961 portant désignation des eaux de la première catégorie classées comme principalement peuplés d'ombres communs)
Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse
NOR 
ATEN9860088D
J.O. du 30/12/1998 Pages : 
19976/19983
( Art. 1er à 5 : Dispositions générales
 art. 6 à 9 : Concours et examens professionnels
 art. 10 à 15 : Nomination
 art. 16 à 18 : Avancements
 art. 19 à 23 : Affectation et exercice des fonctions
 art. 24 : Sanctions disciplinaires
 art. 25 à 27 : Fin de fonctions : licenciement
 art. 28 : Dispositions particulières à la filière administrative
 art. 29 à 32 : Personnels de conception et d'encadrement de la filière administrative
 art. 33 à 37 : Personnels d'application de la filière administrative
 art. 38 à 43 : Personnels d'exécution de la filière administrative
 art. 44 et 45 : Dispositions particulières à la filière technique
 art. 46 à 54 : Personnels de conception et d'encadrement de la filière technique
 art. 55 à 61 : Personnels de conception et d'encadrement de la filière technique
 art. 62 à 68 : Art. ultérieurement abrogés ou remplacés
 art. 69 : Abrogation du décret n° 86-573 du 14 mars 1986 portant statut des gardes de l'Office national de la chasse)
Décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse
NOR 
ATEN9860090D
J.O. du 30/12/1998 Page : 
19984
(Application de l'art. 23 du décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998)
Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs
NOR 
ATEN9870137A
J.O. du 19/05/1998 Pages : 
7610/7611
(Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des filets, lignes et hameçons utilisés pour la pêche en eau douce
JO 03-06-1986 p. 
6972
(Application de l'art. 31 du n° 85-1385 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 236-36 du code rural, puis recodifié à l'art. R. 436-26 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérifications des mailles des filets et des engins)
Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
ATEN9870025A
J.O. du 03/03/1998 Page : 
3247
(Modification du II de l'art. 8)
Arrêté du 28 novembre 1997 modifiant les arrêtés du 26 mai 1987, du 12 août 1988 et du 2 juillet 1992 relatifs à l'homologation des pièges
NOR 
ATEN9760543A
J.O. du 14/01/1998 Pages : 
571/574
(Modification de l'annexe de chaque arrêté - Abrogation des art. 2 et 3 de l'arrêté du 2 juillet 1992)