Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion de l'activité et des mesures éducatives 2010 »
NOR 
JUST1206628A
JO du 29/03/2012 texte : 0076;
16
(Traitement dit " Game 2010 " et mis en oeuvre au sein des services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1208778A
JO du 29/03/2012 texte : 0076;
38
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés")
Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1208779A
JO du 29/03/2012 texte : 0076;
39
(Radiation d'une spécialité [ENDOXAN] au point "7. Anticancéreux et médicaments associés")
Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1208780A
JO du 29/03/2012 texte : 0076;
40
(Radiation d'une spécialité [HOLOXAN] au point "7. Anticancéreux et médicaments associés")
Décret n° 2012-411 du 23 mars 2012 fixant les conditions permettant de justifier du respect de la réglementation thermique pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre de l'investissement immobilier locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts
NOR 
DEVL1133445D
JO du 28/03/2012 texte : 0075;
11
(Bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement immobilier locatif dite « Scellier » - Insertion de l'art. 46 AZA decies à l'annexe III du code général des impôts)
LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines
NOR 
JUSX1128281L
JO du 28/03/2012 texte : 0075;
1
(Art. 
3 : 
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2016 du recours à la procédure accélérée d'expropriation pour cause d'utilité publique pour la construction d'établissements pénitentiaires et esures de protection des occupants évincés - Abrogation implicite des art. 4 et 5 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002
Avenant n° 103 du 18 février 2011
(Remplacement des art. 14 " période d'essai ", 45 " délai-congé " et 45 bis " indemnité de licenciement ")
TRCC 2012/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 mars 2012
JO 27/03/2012 texte 
74;91 page 5550
Avenant n° 29 du 11 mars 2011
(Modification des art. 3, 4, 5 et 13 - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2011)
TRCC 2012/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 mars 2012
JO 27/03/2012 texte 
74;90 page 5550
LOI n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité
NOR 
IOCX1115403L
JO du 28/03/2012 texte : 0075;
2
(Art. 1er : Rappel du principe que l'identité d'une personne se prouve par tout moyen - Privilège de la carte nationale d'identité ou du passeport français « 
en cours de validité
art. 2 : 
Fixation de la liste des informations inscrites sur la puce électronique des cartes nationales d'identité et des passeports
art. 4 : 
Contrôle des documents d'état civil fournis à l'appui d'une demande de délivrance de carte nationale d'identité ou de passeport par les agents chargés du recueil ou de l'instruction des demandes de délivrance de la carte d'identité nationale ou du passeport
art. 6 : 
Modalités de la justification de l'identité au moyen de la carte nationale d'identité électronique ou du passeport
art. 8 : 
Fixation par décret en Conseil d'Etat des modalités d'application de la présente loi
LOI n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité
NOR 
IOCX1115403L
JO du 28/03/2012 texte : 0075;
2
(Art. 9 : 
Répression pénale des infractions d'accès, d'introduction, de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'État - Modification des art. 323-1, 323-2 et 323-3)
Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
NOR 
MENH1205345A
JO du 29/03/2012 texte : 0076;
42
(Remplacement de l'art. 9 et des annexes I et II - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours)
Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1204002D
JO du 29/03/2012 texte : 0076;
41
(Réduction d'un an de la durée de certains contrats d'apprentissage dans le cadre de la réorientation ouverte aux apprentis engagés dans la préparation d'un baccalauréat professionnel, à l'issue de la première année de leur contrat d'apprentissage - Insertion de l'art. R. 6222-16-1; modification des art. R. 6222-17, R. 6222-18, R. 6224-4 et R. 6224-6 et ajout d'un alinéa à l'art. R. 6224-1 - Dispositions applicables aux avenants pris sur le fondement de l'article L. 6222-22-1 du présent code pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 28 juillet 2011)
Arrêté du 13 mars 2012 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
NOR 
MENH1202831A
JO du 29/03/2012 texte : 0076;
43
(Application de l'art. 4 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991)
Décret n° 2012-415 du 23 mars 2012 relatif au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement prévu à l'article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVL1121949D
JO du 29/03/2012 texte : 0076;
2
(Art. 1er et 2 : Modalités de gestion du Fonds d'accompagnement vers et dans le logement - Insertion des art. R. 300-2-1, R. 300-2-2 et R. 452-37)
Décret n° 2012-416 du 23 mars 2012 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne
NOR 
DEVL1134845D
JO du 29/03/2012 texte : 0076;
3
(Abrogation du décret du 18 décembre 1958 portant création d'un office public municipal d'habitations à loyer modéré à Champigny-sur-Marne)
LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines
NOR 
JUSX1128281L
JO du 28/03/2012 texte : 0075;
1
(Art. 11 : 
Dispense d'appel à projet pour la création d'établissements et de services relevant du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse - Modification du dernier alinéa de l'art. L. 315-2
LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines
NOR 
JUSX1128281L
JO du 28/03/2012 texte : 0075;
1
(Art. 9 (III) : Disposition de coordination avec la c réation d'un contrat d'engagement [destiné aux internes en psychiatrie] relatif à la prise en charge psychiatrique des personnes placées sous main de justice - Modification du I de l'art. L. 136-5)
LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines
NOR 
JUSX1128281L
JO du 28/03/2012 texte : 0075;
1
(Art. 9 (IV) : 
Prise en compte des qualifications acquises dans un autre État membre de l'Union européenne pour l'inscription sur la liste nationale des experts judiciaires - Modification de l'art. 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971)
LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme
NOR 
EQUX0500012L
J.O. du 15/04/2006 texte : 
n° 2
(Art. 7 (IV, 1 et 3 et V) : Enumération des types de communes pouvant ouvrir un casino - Modification de l'art. 2 de la loi du 15 juin 1907 et modification du 2e alinéa de l'art. 82 de la loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l'exercice 1920 - Abrogation implicite de l'art. 1er de la loi n° 77-584 du 9 juin 1977
art. 32 : Rétablissement de l'art. 50 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 [instituant, au profit de l'Etat, un prélèvement fixe sur le produit brut des jeux dans les casinos], qui avait été abrogé par le 10° [qui est donc, lui, implicitement abrogé par le présent art.] de l'art. 5 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme)
LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
NOR 
EQUX0307009L
J.O. du 04/05/2005 texte : 
n° 1
(Art. 33 : Institution de prélèvements sur le produit brut des jeux exploités dans les casinos installés à bord des navires immatriculés au RIF - Contributions sociales et autres dispositions fiscales applicables à ces mêmes casinos)
Décret n° 2012-468 du 10 avril 2012 relatif à la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly
NOR 
TRAA1131916D
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
45
(Art. 1er : Prorogation pour une durée de cinq ans de la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly)
Décret n° 2012-468 du 10 avril 2012 relatif à la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly
NOR 
TRAA1131916D
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
45
(Art. 2 : Modification de l'art. D. 224-2)
Arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction
NOR 
LOGL1207589A
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
47
(Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction)
Arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Beauvaisis
NOR 
LOGL1207591A
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
49
(Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Beauvaisis)
Arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »
NOR 
IOCA1209301A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
26
(Exercice de la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) par la mission « délivrance sécurisée des titres » - Abrogation de l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « titres sécurisés »)
Arrêté du 2 avril 2012 relatif au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité territoriale de Corse et au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR 
EFIE1208193A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
28
(Dissolution du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille-Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse et constitution d'un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité territoriale de Corse et d'un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille-Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012)
Décret n° 2012-464 du 10 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
ETSS1209167D
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
30
(Dispositions relatives au budget de fonctionnement de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF - Modification des art. 1er et 5 - Dispositions applicables à compter de l'exercice comptable 2011)
Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
ETSZ1209592A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
33
(Application de l'art. 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 à compter du 1er avril 2012 au CH Bretagne Atlantique Vannes)
Arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »
NOR 
IOCA1209301A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
26
(Mission placée sous l'autorité du secrétaire général, animée et coordonnée par le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, est chargée, en matière de titres sécurisés, de la définition de la politique et de la mise en œuvre des programmes de développement ainsi que de la lutte contre la fraude - Abrogation de l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « titres sécurisés »)
Arrêté du 26 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2711
NOR 
DEVP1208915A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
3
(Remplacement de l'art. 1er; modification de l'art. 12 et de l'annexe I et insertion de l'annexe IV [prescriptions faisant l'objet de contrôles périodiques])
Arrêté du 13 décembre 1996 portant refus d'agrément du comité pour le développement des activités et des loisirs verts (Codever)
NOR 
ENVG9650456A
JO du 01/01/1997 pages : 
61
(Retrait de l'arrêté du 6 janvier 1995 portant refus d'agrément du comité pour le développement des activités et des loisirs verts)
Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de la défense et des anciens combattants
NOR 
DEFF1209453A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
12
(Application de l'art. 13 du décret n° 2010-1690)
Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense
NOR 
DEFD1209196A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
11
(Application des art. R. 1321-1 à R. 1321-61 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles)
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC " MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE - 1914-2014 "
(Groupement constitué jusqu'au 31 décembre 2019 au plus tard)
JO 11/04/2012 texte 
86;13 pages 6500/6501
JO 13/04/2012 texte 
88;17 page 6805
JO 15/04/2012 texte 
90;26 page 6926
JO 06/05/2012 texte 
107;11 page 8046
JO 04/07/2012 texte 
154;9 pages 10964/10965
JO 09/04/2013 texte 
83;53 page 5840
JO 15/06/2013 texte 
137;29 pages 9927/9928
JO 27/03/2014 texte 
73;83 pag 6042
JO 27/12/2015 texte 
300;56 pages 24150/24152
Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1205541A
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
4
Arrêté du 13 mars 2012 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement dite France Nature Environnement (FNE)
NOR 
DEVK1208950A
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
1
(Habilitation pour cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)
Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l'environnement
NOR 
ESRR1205967A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
59
(Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 1994 relatif au dossier de demande d'agrément prévu au titre Ier du décret n° 93-773 du 27 mars 1993)
Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l'environnement
NOR 
ESRR1205967A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
59
Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « muaythaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1208047A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
60
(Remplacement des mots "full-contact" par le mot "muaythaï" - Modification de l'art. 7)
Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l'environnement
NOR 
ESRR1205967A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
59
(Composition du dossier à fournir à l'appui de la demande d'agrément de mise en oeuvre d'organismes génétiquement modifiés dans une installation classée pour la protection de l'environnement  - Abrogation de l'arrêté du 28 août 1996 relatif à la composition du dossier d'agrément prévu à l'article 43-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié)
Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries STI et STL
NOR 
MENE1209449A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
44
(Fixation, notamment des correspondances entre anciennes et nouvelles séries technologiques - Application des art. D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation)
Arrêté du 30 juillet 2001 portant agrément de l'Association d'étude et de protection de la faune, de la flore et des écosystèmes de l'Ardenne, de la Thiérache, de l'Avesnois, des crêtes préardennaises, de l'Argonne, dite ASBL Symbiose
NOR 
ATEG0100250A
JO du 19/09/2001 page : 
14871
Arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
NOR 
DEVA1209952A
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
6
(Abrogation de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1))
Arrêté du 2 avril 2012 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports
NOR 
DEVA1205453A
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
5
(Fixation du seuil de trafic en deçà duquel la détention d'un certificat de sécurité aéroportuaire n'est pas obligatoire - Application de l'art. L. 6331-3 du code des transports - Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports, à l'exception de l'art. 4 [portant application dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie])
Arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1209578A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
6
(Complément aux annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010 et 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Arrêté du 21 juin 2011 portant création du comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et du comité technique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR 
DEVK1117534A
JO du 23/08/2011 texte : 0194;
1
(Art. 1er, 2 et 7 : Dispositions relatives au comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer - Dispositions applicables à compter du 10 novembre 2011)
Avis relatif à l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
NOR 
AFSS1223680V
JO du 31/05/2012 texte : 0125;
67
(Approbation de l'avenant n° 7 conclu le 14 mars 2012, à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie - Modification des art. 26, 26.2, 26.3 et 26.4 - Modification de l'art. 2.3 et insertion de l'art. 5 dans l'annexe XVII et modification de l'art. 3.2 de l'annexe I)
Décision n° 336790 du 22 mai 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1224262S
JO du 31/05/2012 texte : 0125;
24
(Annulation de l'art. 3 du décret n° 2005-472 du 16 mai 2005 en tant qu'ils ne prévoient pas de soustraire à l'application des règles d'écrêtement les couples concernés au titre de la même opération, mais affectés à deux résidences administratives différentes et éloignées, rendant impossible la mutualisation de tout ou partie du coût de leurs trajets [texte déjà abrogé par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008])
Décision n° 350988 du 22 mai 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1224272S
JO du 31/05/2012 texte : 0125;
25
(Annulation de l'arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle))
Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution
NOR 
JUSC1206298D
JO du 31/05/2012 texte : 0125;
1
(Art. 4 : Dispositions de coordination - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 3252-7)
Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution
NOR 
JUSC1206298D
JO du 31/05/2012 texte : 0125;
1
(Art. 6 : Dispositions de coordination - Modification des art. 3 et 5 du décret n° 2011-945 du 10 août 2011)
Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution
NOR 
JUSC1206298D
JO du 31/05/2012 texte : 0125;
1
(Art. 9 (4°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 73-216 du 1er mars 1973 pris pour l'application de la loi n° 73-5 du 2 janvie 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire)
Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution
NOR 
JUSC1206298D
JO du 31/05/2012 texte : 0125;
1
(7 (I, 3°) : Dispositions terminologiques - Modification des art. 187, 190 et 191 du décret du 3 avril 1869 portant règlement sur la comptabilité des dépenses dudépartement de la guerre, relatif aux conditions de saisie-arrêt et de cession des rémunérations des personnels militaires et civils [texte non primitivement publié au Journal officiel]
art. 8 : Dispositions de coordination - Modification des art. 190 et 191 du décret du 3 avril 1869 susmentionné
art. 9 (2°) : Abrogation du décret du 18 août 1807 qui prescrit les formes à suivre pour les saisies-arrêts ou oppositions entre les mains des receveurs ou administrateurs de caisses ou de deniers publics
art. 9 (3°) : Abrogation de l'art. 1er du décret du 10 mai 1940 relatif aux saisies-arrêts, oppositions, significations de cession ou transfert
art. 9 (7°) : Abrogation du décret n° 93-977 du 31 juillet 1993, à l'exception de ses art. 6 et 6-1)
Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution
NOR 
JUSC1206298D
JO du 31/05/2012 texte : 0125;
1
(Art. 5 (II) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 334-48 et R. 334-56)
2012
JO 01/06/2012 texte 
126;35
(Zone de défense et de sécurité Est)
JO 27/07/2012 texte 
173;54
(Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest)
JO 15/09/2012 texte 
215;44
(Zone de défense et de sécurité Sud)
JO 19/10/2012 texte 
244;45
(Zone de défense et de sécurité Sud)
Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
NOR 
AFSS1224417V
JO du 01/06/2012 texte : 0126;
91
(Modification de l'art. 3 de l'avis relatif à l'avenant n° 4 signée le 26 juillet 2011)
Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution
NOR 
JUSC1206298D
JO du 31/05/2012 texte : 0125;
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(A
rt. 1er, 12 et annexe : Partie réglementaire du présent code, 
applicable à compter du 1er juin 2012
art. 13 : Modification, à compter de la publication de l'arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, définissant, en application de l'article 748-6 du code de procédure civile, les garanties que doivent présenter les procédés utilisés par les huissiers de justice pour signifier les actes par voie électronique et au plus tard le 1er septembre 2012, des art. R. 162-1, R. 211-3, R. 211-4, R. 223-2 et R. 223-3)