Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Délibération n° 2016-070 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DSN » (demande d'avis n° 1916999)
NOR 
CNIX1612597X
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
60
(Avis relatif à l'arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN)
Arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
NOR 
AFSP1612825A
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
13
(Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique - Abrogation et remplacement de
l'arrêté du 7 
septembre
 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France)
Arrêté du 11 mai 2016 relatif au recouvrement des impositions dues à raison du traitement d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger
NOR 
FCPE1612077A
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
10
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 10 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 4 avril 2011 relatif au recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2016)
Arrêté du 11 mai 2016 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial des autres directions
NOR 
FCPE1610319A
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
9
(Application de l'art. 4 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009)
Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs
NOR 
RDFB1600823D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
41
(Remplacement du tableau de l'art. 1er à compter du 1er janvier 2016)
Recommandation n° 2016-1 du 11 mai 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes le 26 juin 2016
NOR 
CSAC1612797X
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
91
Décret n° 2016-606 du 13 mai 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Astana le 1er mars 2013
NOR 
MAEJ1611032D
JO du 15/05/2016 texte : 0113;
6
(Accord entré en vigueur le 4 avril 2016)
Arrêté du 22 avril 2016 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « artère du Val de Saône », entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), et à modifier les artères de l'Est lyonnais, de Bourgogne, du Jura, du Rhône et de la liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez
NOR 
DEVP1611619A
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
3
Arrêté du 30 mars 2016 pris pour l'application des articles 8 et 11 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique
NOR 
DEVT1601164A
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
2
Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
NOR 
DEVA1603181A
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
5
(Modification des art. 1er, 2, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 19)
Décret n° 2016-617 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR 
DEVA1529855D
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
3
(Modification de l'art. 4)
Décret du 13 mai 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1531140D
JO du 15/05/2016 texte : 0113;
18
(Fondation dite « Fondation Perce Neige »)
Décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
NOR 
AFSS1609545D
JO du 15/05/2016 texte : 0113;
13
(Adaptation de la couverture des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Insertion de l'art. D. 911-1-1)
Arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
NOR 
AFSH1612533A
JO du 15/05/2016 texte : 0113;
14
(Critères valides jusqu'au 30 novembre 2019)
Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau
NOR 
AFSS1606177D
JO du 15/05/2016 texte : 0113;
12
(Détermination des personnes morales et physiques responsables de l'affiliation des sportifs de haut niveau, du paiement des cotisations et de la déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans le cadre de leurs activités sportives ainsi que l'assiette de la cotisation par référence au salaire minimum des rentes - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Insertion des art. D. 412-101 à D. 412-104)
Décret du 13 mai 2016 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1520689D
JO du 15/05/2016 texte : 0113;
16
(Association dite  « Union hospitalière du nord-est » - Abrogation du décret du 9 juin 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union hospitalière du nord-est »)
Décret du 13 mai 2016 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1526916D
JO du 15/05/2016 texte : 0113;
17
(Dissolution de l'association dite « Union des femmes artistes musiciennes », dont le siège est à Rueil-Malmaison (92) et dévolution de son actif net à l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves et élèves des conservatoires nationaux supérieurs de musique et d'art dramatique » - Abrogation du décret 12 février 1914 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union des femmes artistes musiciennes »)
Décret n° 2016-618 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1530295D
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
4
(Modification des art. 8 et 14)
Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600814D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
39
(Art. 1er  : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012
art. 2 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2013-263 du 27 mars 2013
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600815D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
40
(Abrogation du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Décret n° 2016-590 du 11 mai 2016 relatif à l'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives
NOR 
VJSV1606844D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
40
(Modification du délai de dépôt des dossiers de demandes d'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives et délai d'instruction de cette demande - Dispositions applicables à l'homologation des enceintes pour lesquelles la demande d'autorisation d'urbanisme est déposée à compter du 1er novembre 2016 - Remplacement des art. R. 312-9 et R. 312-10 et modification des art. R. 312-13 et R. 312-14)
Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte
NOR 
VJSV1602076D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
41
(Art. 1er :  Conditions d'application du contrat d'adulte-relais à Mayotte,  et modalités de conventionnement et les conditions de versement de l'aide financière de l'Etat - Insertion des art. D. 323-1 à D. 323-16)
Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires afin de désigner l'Etat chef de file pour la mise en accessibilité de la gare d'Avignon TGV
NOR 
DEVT1610912A
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
10
(Complément à l'annexe)
Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 avril 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016
NOR 
DEVM1610367A
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
12
Arrêté du 13 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »
NOR 
AGRT1612320A
JO du 15/05/2016 texte : 0113;
22
(Abrogation de l'arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés » - Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Délibération du 22 janvier 2016 du conseil régional de la Guadeloupe portant demande de prorogation de l'habilitation législative qui lui a été accordée en application du troisième alinéa de l'article 73 de la Constitution en matière de planification énergétique, de maîtrise de la demande d'énergie, y compris en matière de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables
NOR 
CTRR1610700X
JO du 15/05/2016 texte : 0113;
32
Décret n° 2016-615 du 18 mai 2016 portant publication de la convention internationale sur l'enlèvement des épaves adoptée à Nairobi le 18 mai 2007 (ensemble une annexe), signée par la France le 24 septembre 2008
NOR 
MAEJ1610682D
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
1
(Convention entrée en vigueur le 4 mai 2016)
Décret n° 2016-616 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003, fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
DEVK1529802D
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
2
(Remplacement des art. 4, 6-1 et 6-2)
Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
NOR 
MENE1611710A
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
11
(Modification du tableau annexé en tant qu'il concerne le Royaume-Uni, la Suède et Taïwan)
Arrêté du 13 mai 2016 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPO1612521A
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
12
(Ajout du chef de la cellule pilotage et administration des ressources du Centre statistique
 de Metz - Modification de la liste de l'art. 1er)
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1608235A
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
20
(Remplacement de l'annexe 1 " liste des formations et organismes de la gendarmerie nationale au sein desquels est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ")
Arrêté du 11 mai 2016 relatif aux modalités de réunion conjointe des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale des périmètres 19 et 20
NOR 
INTJ1608236A
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
21
(Application de l'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale)
Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports
NOR 
INTS1532073D
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
16
(Art. 1er (1° à 7°) : Dispositions applicables à l'enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité - Modification des art. R. 212-1, R. 212-3-1, R. 212-5-1, R. 213-2-1 et R. 212-3-2 et insertion de l'art. R. 213-2-2
art. 1er (8° à 11°) : Dispositions applicables à la profession d'expert en automobile - Modification des art. R. 326-6 et R. 326-8; remplacement de l'art. R. 326-7 et insertion de l'art. R. 326-8-1)
Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports
NOR 
INTS1532073D
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
16
(Art. 2 : Dispositions applicables aux conducteurs de taxi - Remplacement de l'art. R. 3121-20 et insertion de l'art. R. 3121-20-1)
Décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENH1604042D
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
18
(Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENH1604031D
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
16
(Remplacement des art. 2, 5, 6, 7 et 10; modification des art. 3, 8 et 9 et insertion de l'art. 6-1 - Abrogation implicite du décret n° 2004-395 du 6 mai 2004 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Arrêté du 18 mai 2016 portant désignation du préfet des Côtes-d'Armor comme préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour le câble sous-marin de télécommunications « FLAG ATLANTIC 1 SEGMENT C » reliant la France aux Etats-Unis
NOR 
DEVL1601469A
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
13
Arrêté du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
DEVK1529835A
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
15
(Application de l'art. 4 du décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 - Abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)
Arrêté du 18 mai 2016 portant désignation du préfet des Côtes-d'Armor comme préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour le câble sous-marin de télécommunications « APOLLO » reliant la France aux Etats-Unis et traversant les eaux territoriales du Finistère et des Côtes-d'Armor
NOR 
DEVL1603107A
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
14
Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrement
NOR 
DEVP1500138A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
5
(Modification des art. 1er, 2 et de l'annexe I et remplacement de l'annexe II - Abrogation de l'arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
Arrêté du 10 mai 2016 pris en application de l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
NOR 
FCPZ1609490A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
9
Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
NOR 
FCPZ1609489A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
8
Arrêté du 10 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie
NOR 
EINI1611966A
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
23
(Vote à compter du 20 octobre 2016 et clôture le 2 novembre 2016)
Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2008 autorisant la société Echostar Mobile Limited (anciennement Solaris Mobile Limited) à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est
NOR 
EINI1611091A
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
22
(Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
NOR 
AFSP1612439A
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
18
(Remplacement du point 4.3 et insertion du point 7 dans l'annexe - Abrogation de l'arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'
arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21)
Arrêté du 29 avril 2016 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73)
NOR 
JUSF1612252A
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
19
(Remplacement des art. 1er et 3)
Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
NOR 
AFSH1607732A
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
15
(Application de l'art. R. 162-45-3 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENH1604042D
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
18
(Art. 4 : Suppression de la ligne relative aux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'intitulé de la spécialité « agencement de l'espace architectural » de baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1612159A
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
19
(Modification de l'intitulé et des art. 1er, 4 et 6 de l'arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « agencement de l'espace architectural » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, dont la spécialité devient : spécialité " étude et réalisation d'agencement ")
Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1604252D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
39
(Art. 2, 4, 6 et 10 (II) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement des tableau des art. 5, 7 et 14-2
art. 8 et 10 (II) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. 7)
Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1604252D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
39
(Art. 1er, 3, 4 et 10 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement des tableaux du I et II de l'art. 4
art. 7 et 10 (II) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. 6)
Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police
NOR 
INTC1603090D
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
16
(Art. 7 : Dispositons de coordination - Modification du tableau II (catégorie B) annexé au décret du 25 septembre 1936 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté)
Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police
NOR 
INTC1603090D
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
16
(Art. 1er à 6 : Modification des art. 4, 5 et 13 et insertion des art. 5-3 et 14-1 à 14-3 dans le décret n° 2005-939 du 2 août 2005
art. 9 : Dispositions de coordination - Modification des art. 4 et 5 et abrogation des art. 10, 11 et 12 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007
art. 10 et 11 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 modifié relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
AFSH1616836A
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
9
(Modification de l'art. 7)
Arrêté du 10 juin 2016 relatif au titre professionnel de designer web
NOR 
ETSD1612972A
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
14
(Art. 1er : Clôture de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia à compter du 13 juillet 2016
art. 2 à 5 et annexe : Enregistrement du titre professionnel de designer web au répertoire national des certifications professionnelles à compter du 13 juillet 2016, au niveau III et dans le domaine d'activité 320 (code NSF))
Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
NOR 
AFSP1615460A
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
10
(Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, à l'exception des articles 1,2,3 et 4 qui demeurent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017)
Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1616550A
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
8
(Ajout de Schistosomiase (bilharziose) urogénitale (annexe 32) et de Zika (annexe 33) - Modification de l'art. 1er)