Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis n° 2015-04 du 25 février 2015 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
CSAC1506020V
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
48
(Avis relatif à l'arrêté du 20 mars 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Avis n° 2015-0003 en date du 22 janvier 2015 sur un projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTL1507250V
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
49
(Avis relatif à l'arrêté du arrêté du 20 mars 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d'engagement aux assistants associés
NOR 
AFSH1504674D
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
16
(Art. 3 et 4 : Dispositions de coordination - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015)
Arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés
NOR 
AFSH1430297A
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
18
(Détermination des indemnités accordées aux assistants des hôpitaux et aux assistants associés - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015 - Abrogation de l'arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux)
Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d'engagement aux assistants associés
NOR 
AFSH1504674D
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
16
(Art. 1er et 2 : Détermination des indemnités accordées aux assistants des hôpitaux et aux assistants associés - Insertion des art. D. 6152-514-1 et D. 6152-539-4
art. 3 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015)
Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1430293A
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
17
(Détermination des indemnités accordées aux assistants des hôpitaux et aux assistants associés - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015)
Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
NOR 
MENS1504165A
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
16
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives aux listes électorales et aux listes de candidats
art. 6 : Dispositions relatives au bureau et aux sections de vote
art. 7 à 9 : Dispositions relatives au vote
art. 10 à 12 : Dispositions relatives au dépouillement
art. 13 : Dispositions relatives à la proclamation des résultats
art. 14 : Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale des titres sécurisés
NOR 
FCPB1504288A
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
18
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 24 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des titres sécurisés)
Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger
NOR 
DEFD1505906A
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
25
(Application de l'art. 39 du décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008)
Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat
NOR 
DEFD1505916A
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
26
(Application de l'art. 14 du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008)
Décision n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015
NOR 
CSCX1507394S
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
46
(Composition du conseil national de l'ordre des pharmaciens statuant en matière disciplinaire - Déclaration comme contraires à la Constitution des 2e, 3e et 13e alinéas de l'article L. 4231-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
NOR 
DEFD1505900A
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
24
(Application de l'art. 25 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008)
Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés
NOR 
DEFD1505892A
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
23
(Application de l'art. 23 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008)
Arrêté du 13 mars 2015 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE1506672A
JO du 25/03/2015 texte : 0071;
29
(Habilitation, pour une durée de deux ans, à délivrer les unités d'enseignement : prévention et secours civiques de niveau 1, premiers secours en équipe de niveau 1, premiers secours en équipe de niveau 2)
Décret n° 2015-327 du 23 mars 2015 relatif aux amendes administratives sanctionnant les manquements à certaines règles applicables aux instruments de mesure
NOR 
EINI1415008D
JO du 25/03/2015 texte : 0071;
35
(Art. 1er : Modification de l'art. 26 et rétablissement de l'art. 31 du décret du 30 novembre 1944
art. 2 : Modification des art. 14 et 17 du décret n° 61-501 du 3 mai 1961
art. 3 : Insertion des art. 45 bis, 45 ter et 52 bis au décret n° 2001-387 du 3 mai 2001)
Arrêté du 2 mars 2015 fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours et du jury du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
INTA1504868A
JO du 25/03/2015 texte : 0071;
25
(Application de l'art. 12 du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires
NOR 
AGRG1505004A
JO du 25/03/2015 texte : 0071;
34
(
Conditions requises des locaux vétérinaires pour pouvoir prétendre aux appellations suivantes : « cabinet vétérinaire », la « clinique vétérinaire », le « centre hospitalier vétérinaire » et le « centre de vétérinaires spécialistes » - Application de l'art. R. 242-54 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du  4 décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires)
Décision n° 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires
NOR 
AFSP1506909S
JO du 25/03/2015 texte : 0071;
23
(Application de l'art. L. 5142-3 du code de la santé publique - Abrogation de la décision du 22 septembre 2008 modifiée relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires [non primitivement publié au Journal officiel])
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne
NOR 
EINC1324347A
JO du 25/03/2015 texte : 0071;
36
(Art. 1er : Champ d'application - Application de l'art. D. 7231-1 du code du travail
art. 2 et 3 : Dispositions relatives à l'obligation général d'information - Application de l'art. 15 de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix
art. 4 et 5 : Dispositions relatives à l'information sur les prix et éventuelles réductions de prix
art. 6 et 7 : Dispositions relatives au devis
art. 8 : Dispositions relatives aux factures - Application de l'art. R. 7233-1 du code du travail
art. 9 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)
Arrêté du 16 mars 2015 autorisant la société DufEnergy Trading SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1506945A
JO du 24/03/2015 texte : 0070;
5
(Abrogation de l'arrêté du 3 janvier 2012 autorisant la société Duferco Investment Services SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)
Arrêté du 16 mars 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire)
NOR 
DEVA1506757A
JO du 24/03/2015 texte : 0070;
3
(Aérodrome dit « Roanne-Renaison » s'intitulera « Roanne » - Modification de la liste n° 3 des aérodromes en application à l'art. D. 211-3 du code de l'aviation)
Arrêté du 16 mars 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon
NOR 
DEVA1506811A
JO du 24/03/2015 texte : 0070;
4
(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015 - 
Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)
Décision nos 370072 et autres du 16 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1507653S
JO du 25/03/2015 texte : 0071;
61
(ECLI :FR :CESSR :2015 :370072.20150316 - Annulation de l'arêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique)
Arrêté du 4 mars 2015 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1505444A
JO du 24/03/2015 texte : 0070;
1
(Retrait d'agrément à l'organisme Excelsior délivré par l'arrêté du 31 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Excelsior) - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 septembre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Excelsior))
Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
AFSP1506175A
JO du 24/03/2015 texte : 0070;
16
(Classement sur la liste I, des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
dulaglutide
ibrutinib
lédipasvir
nintédanib
ramucirumab
tilmanocept)
Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
AFSP1506724A
JO du 24/03/2015 texte : 0070;
18
(Classement sur la liste I, des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
acide aminosalicylique
albiglutide
anastrozole
ataluren
bédaquiline
bromure d'uméclidinium
cabozantinib
ceftobiprole médocaril sodique
daclatasvir
délamanid
dolutégravir
élosulfase alfa
empagliflozine
florbétabène (18F)
flutémétamol (18F)
fumarate de diméthyle
idélalisib
lurasidone
obinutuzumab
olaparib
olodatérol
oxyhydroxyde sucroferrique
péginterféron bêta-1a
riociguat
siltuximab
siméprévir
simoctocog alfa
sofosbuvir
topiramate
tramétinib
védolizumab)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 23 
(I) :
Possibilité pour les collectivités concernées de transmettre les procès-verbaux de grande voirie directement aux tribunaux - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 774-2
art. 44 (VII) : Dispositions de coordination avec la suppression, à compter du 1er janvier 2016, des syndicats d'agglomération nouvelle - Modification de l'art. L. 554-1
)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 22 (VIII) : Procédure de transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports relevant du département aux autres collectivités territoriales - Remplacement de l'art. L. 341-5
art. 68 (II) : Délai de mise en conformité des compétences exercées par les communautés de communes et les communautés d'agglomération en matière touristique - Modification des art. L. 133-1, L. 134-1-1 et L. 162-2 et remplacement des art. L. 134-1 et L. 134-2)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 19 (III) : Dispositions de coordination sur les modalité de financement par la région des voies et axes routiers d'intérêt régional
art. 100 (III) : Non exonération de la taxe foncière pour les opérations bénéficiant de la garantie des emprunts contractés pour des opérations immobilières destinées au logement des personnels de la police et de la gendarmerie nationales
)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 30 (II et IX) : Dispositions de coordination avec la m
odification du statut de la collectivité territoriale de Corse, à compter du 1er janvier 2018 - Modification des art. L. 364, L. 366 et L. 380)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 30 
(III et IX) : Dispositions relatives au personnel de la collectivité territoriale de Corse
art. 30 : 
(IV et IX) : Substitution de la collectivité territoriale de Corse aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
art. 30 
(V, VI et IX) : Dispositions relatives aux mandats en cours
art. 30 (VII) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures précisant les modalités d'élection des membres de l'Assemblée de Corse et à adapter, dans différents domaines, la législation à la nouvelle collectivité territoriale de Corse)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 18 (IV) : Dispositions de coordination relatives à l'organisation de transport public de personnes - Application du II de l'art. L. 1231-2 du code des transports, dans sa rédaction issue de la présent loi
art. 18 (VI) : Dispositions de coordination relatif à l'organisation des transports dans l'agglomération lyonnaise)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 19 (II) : Transfert aux régions et aux métropoles de la voirie départementale - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 111-1
art. 20 : Renforcement des pouvoirs du président du conseil départemental en matière d'élagage des plantations privées - Insertion de l'art. L. 131-7-1)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 39 (III) : Elaboration du schéma de cohérence territoriale de la métropole d'Aix-Marseille-Provence au plus tard le 31 décembre 2016
art. 50 : 
Désignation et réunion du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence avant le 1er janvier 2016
art. 51 : 
Désignation de plein droit des conseillers communautaires n'ayant pas été désignés ou élus au sein du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence en qualité de conseillers de territoire
art. 52 : Maintien en fonction des directeurs généraux adjoints des services des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés dans la métropole d'Aix-Marseille-Provence jusqu'au prochain renouvellement du conseil de la métropole
art. 56 (II) : Dispositions de coordination relatives au règles et fonction des directeurs généraux des services des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 44 
(VIII) : Dispositions de coordination avec la suppression, à compter du 1er janvier 2016, des syndicats d'agglomération nouvelle - Modification de l'art. 11 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 44 (I) : Dispositions de coordination - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation de la loi 70-610 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles et la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles)
Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
NOR 
MENE1518275A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
9
(Dispositions applicables à compter de la rentrée 2015 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2015, de l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle)
Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA1508907A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
10
(Modification des art. 1er, 24, 43, 52, 59 et 65 et remplacement de l'art. 22)
Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
NOR 
MENE1518275A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
9
(Dispositions applicable à compter de la rentrée 2015 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2015, de l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur)
Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
NOR 
ETST1517477A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
17
(Application du décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 - Abrogation de l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail et l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions - Abrogation des arrêtés suivants : 
du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions)
Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques
NOR 
DEFD1519263A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
15
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3, 5 et 6)
Arrêté du 3 août 2015 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire fixant la fraction des bénéfices affectée au report bénéficiaire et aux réserves obligatoires
NOR 
EINT1518109A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
21
(Dispositions relatives à la d
éfinition de l'économie sociale et solidaire)
Arrêté du 3 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe et de la Martinique
NOR 
FCPB1506901A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
12
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
NOR 
DEFK1515805A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
14
(Fixation de la liste des hôpitaux des armées participant au service public hospitalier dans la région Aquitaine - Abrogation de l'arrêté du  2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)
Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
NOR 
MENE1518275A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
9
(Dispositions applicables à compter de la rentrée 2015 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2015, de l'arrêté du 5 avril 1995 modifiant les arrêtés portant création et conditions de délivrance des brevets des métiers d'art, et conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 6 (II) : Dispositions de coordination - Modification du IV de l'art. L. 214-13
art. 15 (II, V à VII) : Transfert de la compétence des transports routiers non urbains et des transports scolaires des départements aux régions lesquelles leur succèdent dans l'ensemble de leurs droits et obligations à l'égard des tiers - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2017 - Transfert des art. L. 213-11 et L. 213-12 respectivement aux art. L. 214-18 et L. 214-19
art. 18 (III) : Evolution des périmètres de transports urbains - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 213-1
art. 24 : Compétences des régions et des départements concernant les collèges et les lycées - Insertion de l'art. L. 216-12
art. 25 : 
Définition conjointe du conseil régional et du recteur d'académie de la sectorisation des lycées - Modification de l'art. L. 214-5
art. 26 : 
Compétence des régions en matière d'enseignement supérieur et de recherche - Modification de l'art. L. 214-2
art. 27 : 
Financement de l'enseignement supérieur et de la recherche par les collectivités territoriales et leurs groupements - Rétablissement de l'art. L. 216-11
art. 44 (VI) : Dispositions de coordination avec la suppression, à compter du 1er janvier 2016, des syndicats d'agglomération nouvelle - Abrogation de l'art. L. 216-7
Art. 90 (II) : Dispositions de coordination avec le transfert et la délégation de compétences départementales aux métropoles - Modification de l'art. L. 421-2
art. 101 : Participation des communes aux dépenses liées à la scolarisation des enfants dans une autre commune où est dispensé un enseignement en langue régionale  - Modification de l'art. L. 212-8)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
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(Art. 6 (I) : Participation de la région à la coordination des acteurs du service public de l'emploi - Remplacement des art. L. 5311-3, L. 6123-4; modification des art. L. 5312-3, L. 5312-4, L. 6123-3; abrogation de l'art. L. 5312-11 et insertion de l'art. L. 6123-4-1
art. 7 et 133 (II) : Délégation de l'État aux régions de la mission de coordonner l'action des intervenants du service public de l'emploi et transfert aux régions des actions d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprises - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Insertion de l'art. L. 5311-3-1 et modification des art. L. 5141-5 et L. 5522-21
art. 15 (IV à VI) : Dispositions de coordination avec le transfert de la compétence des transports routiers non urbains et des transports scolaires des départements aux régions lesquelles leur succèdent dans l'ensemble de leurs droits et obligation à l'égard d'un tiers - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2017 - Modification du 2° du I de l'art. L. 8221-6)