Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale
NOR 
DEFD0915003A
JO du 09/07/2009 texte : 0157;
18
(Modification de la liste des destinataires des données - Modification du I de l'art. 3)
Arrêté du 30 juin 2009 fixant les programmes des épreuves des concours de recrutement externe et interne des inspecteurs du travail
NOR 
MTSO0914000A
JO du 09/07/2009 texte : 0157;
15
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail)
Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SASF0915081A
JO du 09/07/2009 texte : 0157;
28
(Art. 8 : Abrogation, à compter du 1er juillet 2012, de l'arrêté du 29 juin 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du premier degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nautique)
Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « pentathlon moderne » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SASF0915070A
JO du 09/07/2009 texte : 0157;
27
(Art. 9 : Abrogation, à compter du 1er juillet 2012, de l'arrêté du 14 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « pentathlon moderne » et de l'arrêté du 14 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « pentathlon moderne »)
Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SASF0915051A
JO du 09/07/2009 texte : 0157;
25
(Art. 8 : Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option boxe anglaise)
Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SASF0915048A
JO du 09/07/2009 texte : 0157;
24
(Art. 8 : Abrogation, à compter du 1er juillet 2012, de l'arrêté du 1er septembre 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe anglaise » et de l'arrêté du 24 janvier 1995 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe anglaise », par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports)
Décret n° 2009-740 du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
NOR 
DEFD0905367D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
17
(Remplacement des art. R. 15-22, R. 15-23, R. 15-24 et R. 15-33 et du 1er alinéa de l'art. R. 15-26)
Délibération n°  2009-316 du 7 mai 2009 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur les lieux de travail
NOR 
CNIA0900008X
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
50
Délibération n° 2009-327 du 4 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au revenu de solidarité active (RSA) et un projet d'arrêté relatif à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux (ENIAMS) (dossiers n°s 1361327 et 759541)
NOR 
CNIX0914126X
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
51
(Délibération relative au décret n° 2009-716 du 18 juin 2009)
Décret n° 2009-737 du 19 juin 2009 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0911980D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
11
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)
Décret n° 2009-736 du 18 juin 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signées à Séoul le 23 juin 2008 et le 9 octobre 2008
NOR 
MAEJ0906785D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
10
(Accord entré en vigueur le 9 octobre 2008)
Décret n° 2009-735 du 18 juin 2009 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Paris le 11 décembre 2008
NOR 
MAEJ0910502D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
9
(Accord entré en vigueur le 11 décembre 2008)
Décret n° 2009-734 du 18 juin 2009 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008
NOR 
MAEJ0910652D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
8
(Accord entré en vigueur le 30 mars 2009)
Décret n° 2009-733 du 18 juin 2009 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008
NOR 
MAEJ0910518D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
7
(Accord entré en vigueur le 27 mars 2009)
Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
NOR 
SJSP0825694D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
20
(Remplacement de l'art. D. 3411-9 et rétablissement de l'art. D. 3411-10)
Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France
NOR 
SJSH0900041D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
19
Décret n° 2009-744 du 19 juin 2009 relatif au fonctionnement de la commission instituée à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
MCCX0905192D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
26
(Dispositions relatives à la commission de la copie privée -Modification des art. L. 311-5, R. 311-2 et R. 311-6 et transfert de l'art. D. 311-1 à l'art. D. 311-8)
Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique
NOR 
SASP0913386A
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
23
Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire
NOR 
SASP0907156A
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
55
(Application de l'art. R. 5141-112-3 du code de la santé publique)
Décret n° 2009-731 du 18 juin 2009  fixant les modalités d'application de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
NOR 
BCFD0902774D
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
57
Décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
NOR 
BCFJ0828199D
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
56
Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Allier, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de l'Eure, de l'Indre et du Tarn
NOR 
IOCD0913970A
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
5
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)
Décret n° 2009-732 du 18 juin 2009 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale (ensemble un protocole), signée à Paris le 20 juin 2006)
NOR 
MAEJ0912672D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
6
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er juin 2009 - Abrogation des lois n° 70-465 du 5 juin 1970 autorisant l'approbation de l'accord conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth d'Australie en vue d'éviter la double imposition des revenus tirés du transport aérien international, signé à Canberra le 27 mars 1969 et n° 77-706 du 5 juillet 1977 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Canberra le 13 avril 1976 et des décrets n° 70-789 du 1er septembre 1970 portant publication de l'accord conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth d'Australie en vue d'éviter la double imposition des revenus tirés du transport aérien international, signé à Canberra le 27 mars 1969 et n° 77-1325 du 16 novembre 1977 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra le 13 avril 1976)
Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique
NOR 
SASP0913382A
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
21
(Application de l'art. R. 1333-15 du code de la sante publique - Abrogation, à compter du 1er septembre 2009, de l'arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public)
Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques
NOR 
SASP0904579D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
18
(Art. 1er : Dispositions applicables à la distribution en gros - Modification des art. R. 5124-2, R. 5124-9, R. 5124-10, R. 5124-18, R. 5124-30 et R. 5124-39 et ajout d'un 17° à l'art. R. 5124-45
art. 2 : Dispositions applicables à la distribution au détail - Insertion des art. D. 5125-24-1 et D. 5124-24-2 relatifs aux structures de regroupement à l'achat)
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA0903196D
JO du 04/04/2009 texte : 0080;
15
(Art. 8 : Dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap - Modification des art. D. 351-4, D. 351-12 et D. 351-18)
Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs
NOR 
ECEI0906617A
JO du 04/04/2009 texte : 0080;
14
(Dispositions relatives à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation des jaugeurs, destinés au mesurage des hauteurs de liquide contenu dans les récipients-mesures et dans les cuves de refroidisseurs de lait en vrac soumis au contrôle métrologique - Cessation d'effet du décret n° 72-389 du 4 mai 1972 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage dits jaugeurs, en application de l'art. 50 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 - Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 1975 concernant la construction, la vérification et la vérification des jaugeurs)
2009
JO 03/04/2009 texte 
79;67
(Nice)
JO 03/04/2009 texte 
79;68
(Montpellier)
JO 10/04/2009 texte 
85;52
(CNED)
JO 10/04/2009 texte 
85;53
(Nancy-Metz)
JO 10/04/2009 texte 
85;54
(Rouen)
JO 31/07/2009 texte 
175;59
(Martinique)
Arrêté du 27 mars 2009 pris pour l'application, dans la police nationale, des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
NOR 
IOCC0903954A
JO du 04/04/2009 texte : 0080;
5
(Mise en oeuvre de la "journée de solidarité" - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 décembre 2005 pris pour l'application, dans la police nationale, des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées)
Arrêté du 1er avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Lot, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, de la Sarthe, des Hautes-Pyrénées, de la Loire et de l'Ardèche
NOR 
IOCD0907699A
JO du 04/04/2009 texte : 0080;
6
(
Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)
Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
NOR 
AGRS0904078R
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
18
(Art. 11 : Conditions à respecter par les collectivités territoriales dans la gestion des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle - Remplacement de l'art. L. 6341-6)
Décret n° 2009-371 du 1er avril 2009 autorisant la transformation du comité de développement des industries françaises de l'ameublement en comité professionnel de développement économique et étendant ses attributions
NOR 
ECEI0826576D
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
22
(Composition structurelle et fonctionnement - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter de la date de publication de l'arrêté nommant le conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries de l'ameublement et du bois - Abrogation du décret n° 71-490 du 23 juin 1971 instituant un comité de développement des industries françaises de l'ameublement et créant une taxe parafiscale au profit de ce comité)
Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
NOR 
AGRS0904078R
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
18
(Art. 12 (I) : Dispositions de coordination avec la création de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Modification de l'art. 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)
Arrêté du 17 mars 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECEC0907104A
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
26
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 24 mars 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0824617A
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
38
(
Opération Boali sur le territoire de la République centrafricaine à compter du 2 décembre 2008 et pour une durée de deux ans)
Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
NOR 
AGRS0904078R
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
18
(Art. 12 (III et IV) : Remplacement, dans toutes les dispositions législatives en vigueur, des références à l'« Office national interprofessionnel des grandes cultures », à l'« Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions », à l'« Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture », à l'« Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales » et à l'« Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture » par la référence à l'« Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) » et des références à l'« Agence unique de paiement » et au « Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles » par la référence à « Agence de services et de paiement »)
Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
SASP0907516A
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
42
(Modification du III du point 3 de l'annexe "greffons hépatiques")
Ordonnance n° 2009-375 du 1er avril 2009 réformant les voies de recours contre certaines visites et saisies administratives
NOR 
JUSX0905928R
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
29
(Application du VI de l'art. 164 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
art. 1er à 5 : Dispositif d'autorisation juridictionnelle pour les visites prévues par le présent code, réalisées sans l'assentiment de la personne visitée et adaptation du texte existant en ce qui concerne la compétence désormais habituelle du juge des libertés et de la détention en matière de protection du domicile - Modification des art. L. 1421-2, L. 5127-2 et L. 5411-3; insertion de l'art. L. 1421-2-1 et abrogation de l'art. L. 1516-5)
Délibération n° 2009-269 du 27 mars 2009 du conseil régional de la Guadeloupe
NOR 
CTRX0911314X
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
78
(
Demande d'habilitation au titre de l'article 73 de la Constitution en matière d'environnement et d'énergie)
Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux
NOR 
DEVN0826323D
JO du 04/04/2009 texte : 0080;
2
(Art. 12 à 17 : Dispsoitions relatives, notamment, au délai d'instruction des demandes de permis en matière de projet situé dans un parc national - Modification des art. R. 423-26, R. 423-62, R. 425-6, R. 425-17 et R. 425-19)
Ordonnance n° 2009-375 du 1er avril 2009 réformant les voies de recours contre certaines visites et saisies administratives
NOR 
JUSX0905928R
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
29
(Application du VI de l'art. 164 de la loi n° 2008-776 du 4 oaût 2008
art. 7 à 10 : Organisation du régime des visites domiciliaires réalisées en matière postale et dans le domaine des communications électroniques et accès libre aux locaux visités par les agents habilités dans le cadre de leurs pouvoirs de contrôle, à l'exception des domiciles, pour lesquels le régime d'autorisation juridictionnelle est adapté - Modification des art. L. 5-9 et L. 32-4 et insertion des art. L. 5-9-1 et L. 32-5)
Arrêté du 18 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 212 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0901717A
JO du 04/04/2009 texte : 0080;
3
(Remplacement de la division 212 qui devient : "Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation" et compend les articles 212-1.01 à 212-2.04)
Décision du 23 mars 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
NOR 
SASM0920072S
JO du 04/04/2009 texte : 0080;
22
(Société AM'TECH Médical - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Avis n° 2009-03 du 19 mars 2009
NOR 
CSDX0907111V
JO du 04/04/2009 texte : 0080;
48
(Procédure "concernant les éventuelles conséquences sanitaires de la guerre du Golfe" - Avis favorable à la déclassification de la totalité des documents protégés soumis à son examen (24 documents sur 154 émanant du ministère de la défense, SHD, DITEEX, cartons 54, 55 et 856))
Décret n° 2009-379 du 2 avril 2009 relatif au régime de déclaration et de règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des professionnels libéraux relevant de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et de l'article 151-0 du code général des impôts
NOR 
BCFS0902374D
JO du 04/04/2009 texte : 0080;
23
(Dispositions applicables aux micro-entreprises et professions non-commerciales dont les recettes annuelles n'excèdent pas 27 000 euros hors taxes - Modification des art. R. 133-30-1, R. 133-30-2, R. 133-30-4, R. 133-30-9 et R. 133-30-10)
Ordonnance n° 2009-375 du 1er avril 2009 réformant les voies de recours contre certaines visites et saisies administratives
NOR 
JUSX0905928R
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
29
(Art. 6 : Application à Wallis et Futuna des dispositions de la présente ordonnance, modifiant le code de la santé publique, relatives aux voies de recours contre les visites prévues par le code précité)
Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
NOR 
AGRS0904078R
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
18
(Art. 10 : Habilitation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à confier des missions comprenant l'attribution ou le paiement de certaines aides publiques, en application d'une convention de mandat - Insertion de l'art. L. 1611-7)
Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen
NOR 
MENE0830823A
JO du 05/04/2009 texte : 0081;
8
(Dispositions applicables à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat général - Insertion de l'art. 7-1)
Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen
NOR 
MENE0830826A
JO du 05/04/2009 texte : 0081;
9
(Dispositions applicables à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique - Insertion de l'art. 7-1)
Décret n° 2009-381 du 3 avril 2009 modifiant le décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant du ministre chargé des universités
NOR 
ESRF0831143D
JO du 05/04/2009 texte : 0081;
10
(Modification de l'intitulé qui devient "Décret n° 2009-381 du 3 avril 2009 modifiant le décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant du ministre chargé des universités" et modification de l'art. 1er)
Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
NOR 
MENE0830771D
JO du 05/04/2009 texte : 0081;
7
(Dispositions relatives, notamment, aux conditions de délivrance du baccalauréat général pour les candidats qui présentent un handicap et à certaines dispositions concernant la série "Hôtellerie" et la série "techniques de la musique et de la danse", applicables à compter de la session 2009 - Modification des art. D. 334-8, D. 334-13, D. 334-14, D. 336-8, D. 336-13, D. 336-14 et D. 336-40)
Arrêté du 2 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon―Prenois (Côte-d'Or)
NOR 
IOCA0907726A
JO du 05/04/2009 texte : 0081;
4
(Homologation jusqu'en 2014 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or))
Ordonnance n° 2009-375 du 1er avril 2009 réformant les voies de recours contre certaines visites et saisies administratives
NOR 
JUSX0905928R
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
29
(Art. 12 et 13 : Application du VI de l'art. 64 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - Voies de recours contre les visites domiciliaires et les saisies réalisées dans le cadre de la régulation des opérations spatiales - Modification de l'art. 7 et insertion de l'art. 7-1 dans la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008)