Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
EQUP0601903A
J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 30
(Application de l'art. 1er du décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 - Abrogation de l'arrêté du 6 avril 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976)
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions aux salariés et à certains anciens salariés de Thomson
NOR 
ECOT0351202A
J.O. du 27/11/2003 Page : 
20206
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 4 novembre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Thomson)
Arrêté du 6 mars 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0502192A
J.O. du 14/03/2006 texte : 
 n° 11
Avis n° 2003-A-5 du 30 octobre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de Thomson
NOR 
ECOX0306943V
J.O. du 06/11/2003 Pages : 
18987/18988
(Avis relatif aux arrêtés du 4 novembre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Thomson et du 26 novembre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions aux salariés et à certains anciens salariés de Thomson)
Décret n° 53-1355 du 30 décembre 1953 concernant le régime de frais de déplacement applicable aux personnels de l'Institut géographique national envoyés en opérations sur le terrain
JO 09-01-1954 p. 
341-342
(Art. 6 : Abrogation de l'art. 4 du décret n° 48-2023 du 30 décembre 1948)
Arrêté du 27 octobre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions aux salariés et à certains anciens salariés de Renault
NOR 
ECOT0351194A
J.O. du 06/11/2003 Pages : 
18926/18927
(Application des art. 3 et 5 de l'arrêté du 29 juillet 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Renault)
Décret n° 47-1822 du 9 septembre 1947 relatif à la reproduction et à l'utilisation par des tiers des documents appartenant à l'Institut géographique national
JO 16-09-1947 p. 
9268
Rectif. : JO 02-10-1947 p. 
9880
(Abrogation du décret du 4 juillet 1933 relatif à la reproduction et à l'utilisation par des tiers des documents appartenant au service géographique de l'armée)
Arrêté du 13 octobre 1947 relatif à la reproduction et à l'utilisation par des tiers des documents cartographiques ou autres appartenant à l'Institut géographique national, en vue d'établir de nouvelles cartes ou des plans ou cartes en relief
JO 22-10-1947 p. 
10443-10444
(Application de l'art. 2 du décret n° 47-1822 du 9 septembre 1947)
Décret n° 2006-1007 du 10 août 2006 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP0600876D
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 45
(Abrogation du décret n° 95-1014 du 13 septembre 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs d'arrondissement)
Avis de la Commission de la privatisation du 13 décembre 1995 relatif à la cession au secteur privé du Crédit lyonnais Bank Nederland N.V., filiale du Crédit lyonnais Benelux B.V.
NOR 
ECOX9501270V
J.O. DU 21/12/1995 Page : 
18530
(Avis relatif au décret n° 95-1306 du 20 décembre 1995)
Décret n° 2003-998 du 20 octobre 2003 autorisant la cession au secteur privé par France Télécom de sa participation majoritaire dans la société de télécommunications au Salvador ESTEL
NOR 
ECOT0351184D
J.O. du 21/10/2003 Page : 
17879
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986)
Avis de la Commission de la privatisation du 5 décembre 1995 relatif à la cession par la société Pechiney International S.A. de ses filiales Pechiney Corporation et Howmet Cercast S.A.
NOR ECOX9501246V
J.O. DU 07/12/1995 Pages : 
17889/17890
(Avis relatif au décret n° 95-1271 du 6 décembre 1995)
Arrêté du 4 décembre 1995 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt d'Etat 6 p.100 16 juillet 1997 remis en paiement des actions de Pechiney cédées par l'Etat par offre publique de vente du 5 décembre 1995
NOR 
ECOT9510254A
J.O. DU 05/12/1995 Page : 
17717
(Date d'échange fixée au 22 décembre 1995)
Décret n° 48-2023 du 30 décembre 1948 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires techniciens de l'Institut géographique national en mission géodésique et topographique dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
JO 04-01-1949 p. 
210-211
Note de service du 21 février 2006 relative aux conséquences de la condamnation de l'Etat par le Conseil d'Etat dans le contentieux de série relatif à l'indemnité spécifique de service
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/4 p. 63-64
(Contentieux concernant les techniciens supérieurs de l'équipement)
Décret n° 2003-1074 du 13 novembre 2003 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de décrets d'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations
NOR 
ECOT0314343D
J.O. du 16/11/2003 Page : 
19479
(Art. 1er : Modification de l'art. 6-1 du décret n° 86-1140 du 24 octobre 1986
art. 3 : Modification du 2° de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 du décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 - Abrogation implicite de l'art. 4 du décret n° 2002-1056 du 1er août 2002
art. 4 : Remplacement de l'art. 3-1 du décret n° 93-1296 du 13 décembre 1993 - Abrogation implicite de l'art. 5 du décret n° 2002-1056 du 1er août 2002)
Décret n° 95-1271 du 6 décembre 1995 autorisant la société Pechiney à faire procéder au transfert au secteur privé des sociétés Pechiney Corporation et Howmet Cercast S.A., filiales de la société Pechiney International S.A.
NOR 
ECOT9551582D
J.O. DU 07/12/1995 Pages : 
17823/17824
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 - Cession à la société Blade Corporation)
Avis de la Commission de la privatisation du 21 septembre 1995 relatif au projet de cession à la société Banco Itaù S.A. de la participation majoritaire au capital du Banco Frances e Brasileiro détenue directement et indirectement par Crédit lyonnais Global Banking, filiale du Crédit lyonnais
NOR 
ECOX9501117V
J.O. DU 19/10/1995 Pages : 
15283/15284
(Avis relatif au décret n° 95-1111 du 18 octobre 1995)
Décret n° 48-949 du 4 juin 1948 portant règlement d'administration publique relatif à la situation des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national
JO 08-06-1948 p. 
5543
( Art. 1er : Affiliation des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national à la loi du 21 mars 1928 portant réforme des régimes de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat - Modification de l'art. 90 du décret n° 1536 du 8 avril 1941
 art. 2 : Abrogation du décret n° 46-123 du 20 janvier 1946 relatif aux ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national)
Arrêté du 31 janvier 2006 portant modification de commissions administratives paritaires
NOR 
EQUP0600329A
J.O. du 02/02/2006 texte : 
 n° 14
(Art. 1er : Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 de l'arrêté du 5 novembre 1970 portant création de commissions administratives paritaires en tant qu'il concerne le corps des techniciens supérieurs)
Décret n° 62-892 du 31 juillet 1962 relatif à la situation de certains ouvriers de l'Institut géographique national autorisés à souscrire un contrat avec des gouvernements étrangers
JO 04-08-1962 p. 
7756
(Extension des dispositions du décret n° 60-934 du 20 août 1960 aux ouvriers de l'Institut géographique national autorisés à souscrire un contrat avec des gouvernements étrangers)
Décret n° 95-1135 du 26 octobre 1995 pris pour l'application de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
NOR 
ECOT9551476D
J.O. DU 27/10/1995 Page : 
15681
(Transfert du secteur public au secteur privé de la participation majoritaire détenue directement et indirectement par l'Etat dans la Société marseillaise de crédit)
Décret n° 95-1008 du 13 septembre 1995 autorisant la société Pechiney à faire procéder au transfert au secteur privé de la division Foster Forbes Glass de la société American National Can Company
NOR 
ECOT9551465D
J.O. DU 14/09/1995 Page : 
13560
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 - Cession à la société Foster Ball LLC, filiale de la Compagnie de Saint-Gobain et de Ball Corporation)
Décret n° 95-1111 du 18 octobre 1995 autorisant la cession à la société Banco Itaù S.A. de la participation majoritaire au capital du Banco Frances e Brasileiro détenue directement et indirectement par Crédit lyonnais Global Banking, filiale du Crédit lyonnais
NOR 
ECOT9513822D
J.O. DU 19/10/1995 Page : 
15234
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986)
Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP0501480A
J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 43
(Abrogation de l'arrêté du 13 mai 1971 modifié portant création de la commission administrative paritaire n° 19 compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat)
Arrêté du 3 novembre 1995 relatif aux conditions de réduction des demandes d'actions de la Compagnie des machines Bull présentées par les salariés et anciens salariés
NOR 
ECOT9551479A
J.O. DU 09/11/1995 Page : 
16455
(Application de l'arrêté du 8 septembre 1995 relatif aux modalités du transfert du secteur public au secteur privé d'une part du capital de la Compagnie des machines Bull)
Arrêté du 27 janvier 1955 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1947 pour l'application du décret n° 47-1822 du 9 septembre 1947 sur la reproduction et l'utilisation par des tiers des documents cartographiques ou autres appartenant à l'Institut géographique national en vue d'établir de nouvelles cartes
JO 05-02-1955 p. 
1337
(Remplacement de l'art. 6)
Décret n° 55-1253 du 17 septembre 1955 modifiant les dispositions du décret n° 48-2023 du 30 décembre 1948 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires techniques de l'Institut géographique national en mission géodésique et topographique dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
JO 25-09-1955 p. 
9464-9465
(Remplacement de l'art. 2)
Avis n° 2003-AC-2 du 9 octobre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif à la cession par France Télécom de ESTEL LLC (groupe CTE Salvador)
NOR 
ECOT0351193V
J.O. du 21/10/2003 Pages : 
17926/17927
(Avis relatif au décret n° 2003-998 du 20 octobre 200)
LOI n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
NOR 
ECOX9500120L
J.O. DU 30/11/1995 Page : 
17488
(Art. 17 : Application des règles relatives aux cessions directes au secteur privé de titres détenus par l'Etat aux cessions faites par l'Etablissement public de financement et de restructuration [Crédit lyonnais])
Décret n° 2003-945 du 3 octobre 2003 pris pour l'application de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
NOR 
ECOT0351181D
J.O. du 04/10/2003 Page : 
16977
(Autorisation du transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par l'Etat dans la société Air France)
Décret n° 68-793 du 6 septembre 1968 modifiant le décret n° 67-795 du 15 septembre 1967 relatif aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements en France métropolitaine des personnels de l'Institut géographique national en voyés en opérations sur le terrain
JO 10-09-1968 p. 
8645-8646
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 66-434 du 17 juin 1966 relatif à l'intégration des géographes du ministère des affaires étrangères dans le corps des artistes cartographes de l'Institut géographique national
JO 26-06-1966 p. 
5323-5324
(Application de la loi n° 64-1126 du 11 décembre 1964)
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'Institut géographique national
JO 02-02-1967 p. 
1199-1201
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et notamment du décret n° 51-239 du 28 février 1951 portant dispositions statutaires communes aux différents corps d'adjoints techniques de l'Etat, en tant qu'il concerne les adjoints techniques de l'Institut géographique national et du titre V [art. 60 à 85 relatifs aux adjoints techniques] du décret n° 1536 du 8 avril 1941 relatif au fonctionnement de l'Institut géographique national et portant statut de son personnel)
Avis n° 2003-AC-3 du 25 novembre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations de SDFI (groupe Médica)
NOR 
ECOX0307011V
J.O. du 13/12/2003 Pages : 
21297/21298
(Projet de cession à la société britanique Bridgepoint - Avis relatif au décret n° 2003-1185 du 12 décembre 2003)
Décret n° 67-795 du 15 septembre 1967 relatif aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements en France métropolitaine des personnels de l'Institut géographique national envoyés en opérations sur le terrain
JO 22-09-1967 p. 
9384-9385
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et notamment des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 53-1355 du 30 décembre 1953 concernant le régime de frais de déplacement applicable aux personnels de l'Institut géographique national envoyés en opérations sur le terrain)
Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la justice
NOR 
EQUP0601899A
J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. 1er du décret n° 2005-632 du 30 mai 2005)
Décret n° 73-37 du 4 janvier 1973 modifiant le décret n° 67-795 du 15 septembre 1967 relatif aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements en France métropolitaine des personnels de l'Institut géographique national envoyés en opérations sur le terrain
JO 06-01-1973 p. 
314
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
EQUP0601898A
J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 25
(Application de l'art. 1er du décret n° 2005-632 du 30 mai 2005)
Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable
NOR 
EQUP0601907A
J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 34
(Application de l'art. 1er du décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 - Abrogation de l'arrêté du 6 avril 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976)
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité
NOR 
EQUP0601909A
J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 35
(Application de l'art. 4 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005)
Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour
NOR 
ENVP9760162A
J.O. DU 03/06/1997 Pages : 
8960/8968
(Matériels et engins de chantier - Application du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995, abrogé et codifié dans le code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tour)
Arrêté du 8 janvier 1999 fixant les conditions de réduction des demandes d'actions présentées par les personnels et anciens personnels de l'entreprise nationale France Télécom
NOR 
ECOT9951775A
J.O. du 12/01/1999 Page : 
556
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 28 novembre 1998 fixant les modalités du transfert au secteur privé de participations minoritaires de l'Etat au capital de l'entreprise nationale France Télécom)
Décret n° 99-192 du 12 mars 1999 autorisant le transfert au secteur privé de la société Crédit lyonnais
NOR 
ECOT9951782D
J.O. du 14/03/1999 Page : 
3823
(Application de l'art. 2 de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993)
Avis n° 99-AC-2 de la Commission des participations et des transferts du 25 mars 1999 relatif au transfert du secteur public au secteur privé d'une partie du capital de la société Aerospatiale, société nationale industrielle
NOR 
ECOX9903500V
J.O. du 27/03/1999 Pages : 
4615/4618
(Projet d'apport de Matra Hautes Technologies par la société Lagardère au capital d'Aérospatiale - Avis relatif à l'arrêté du 25 mars 1999 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé d'une partie du capital de la société Aerospatiale, société nationale industrielle)
Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à l'affectation au service du Premier ministre d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position normale d'activité
NOR 
EQUP0601879A
J.O. du 30/11/2006 texte : 
n° 47
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)
LOI de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998)
NOR 
ECOX9800170L
J.O. du 31/12/1998 Page : 
20127
(Art. 49 : Octroi d'une garantie par l'Etat à l'occasion de la cession de la Société marseillaise de crédit)
Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de soudage
NOR 
ENVP9760161A
J.O. DU 03/06/1997 Pages : 
8958/8960
(Matériels et engins de chantier - Application du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995, abrogé et codifié dans le code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage)
Décret n° 99-69 du 2 février 1999 autorisant la cession de la participation du Crédit lyonnais Europe SA (filiale de Crédit lyonnais SA) dans Banca Jover SA et Crédit lyonnais España
NOR 
ECOT9951772D
J.O. du 04/02/1999 Page : 
1798
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 25 octobre 1986)
Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton
NOR 
ENVP9760163A
J.O. DU 03/06/1997 Pages : 
8968/8976
(Matériels et engins de chantier - Application du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995, abrogé et codifié dans le code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les marteaux piqueurs et les brise-béton)
Arrêté du 5 août 2005 fixant le montant du droit de scolarité à rembourser pour l'année scolaire par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts et chaussées en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
NOR 
EQUG0501301A
J.O. du 26/08/2005 texte : 
n° 12
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 8 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)
Décret n° 88-210 du 4 mars 1988 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, des grades supprimés d'agent spécialisé et de chef d'équipe des travaux publics de l'Etat
NOR EQUP8700329D
J.O. DU 05/03/1988 Page : 
3013
(Abrogation des dispositions du décret n° 66-901 du 18 novembre 1966 en tant qu'elles concernent les agents spécialisés et les chefs d'équipe)
Avis de la Commission des participations et des transferts du 9 février 1999 relatif à l'ouverture du capital de la société Air France et à l'échange salaires-actions
NOR 
ECOX9903421V
J.O. du 10/02/1999 Pages : 
2161/2163
(Avis relatif à l'arrêté du 9 février 1999 relatif aux modalités du transfert au secteur privé de participations minoritaires de l'Etat, de sociétés du secteur public et d'établissements publics au capital de la société Air France)
Avis concernant la mise sur le marché des baladeurs musicaux
NOR MESP9821685V
J.O. du 13/05/1998 Page : 
7226
(Spécification de la puissance sonore maximale de sortie autorisée à compter du 1er septembre 1998 [100 décibels SPL] - Application des art. L. 44-5 et L. 44-6 du code de la santé publique recodifiés respectivement aux art. L. 5222-1 et L. 5462-1 du même code)
Arrêté du 2 août 2004 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor au titre de l'article 8 du décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
NOR 
EQUP0400392A
J.O. du 02/09/2004 texte : 
n° 30
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 8 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)
Circulaire du 15 décembre 1998 relative aux condition de mise en oeuvre du décret relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 99/2 p. 114-115
(Application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998, abrogé et codifié aux art. R. 571-25 à R. 571-30 et R. 571-96 du code de l'environnement)
Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses
NOR 
ENVP9760164A
J.O. DU 03/06/1997 Pages : 
8976/8983
(Engins de terrassement - Application du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995, abrogé et codifié dans le code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 18 septembre 1987 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses)
Arrêté du 15 novembre 2004 relatif à l'affectation au ministère de la justice d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR 
EQUP0401481A
J.O. du 07/01/2005 texte : 
n° 36
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 janvier 1982 relatif à l'affectation au ministère de la justice d'ingénieurs du corps des ponts et chaussées)
Arrêté du 21 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 23 août 1988 relatif à la nature des épreuves du deuxième concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat
NOR EQUP8800780A
J.O. DU 26/11/1988 Page : 
14736
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse
NOR 
ATEP9870002A
J.O. du 16/12/1998 Pages : 
18957/18958
(Application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998, abrogé et codifié aux art. R. 571-25 à R. 571-30 et R. 571-96 du code de l'environnement)
Circulaire n° 97-110 du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l'aménagement de routes existantes du réseau national
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/7 p. 44-52
(Application de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières - Mise à jour de la circulaire n° 82-57 du 25 juin 1982 - Abrogation de la note n° 82-908 du 27 septembre 1982 et de la circulaire n° 83-10 du 2 mars 1983)
Arrêté du 5 août 2002 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
NOR 
DEVP0210306A
J.O. du 06/09/2002 Page : 
14831
(Agrément d'organismes pour intervenir dans les procédures de conformité visées à l'art. 4 de l'arrêté du 18 mars 2002)
Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
NOR 
ATEP0210157A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8936/8937
(Le décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 a été abrogé et codifié aux art. D. 571-53 à D. 571-57 du code de l'environnement)