Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 19 octobre 1978 fixant les caractéristiques de l'insigne prévu par l'article L. 593-1 du code de la santé publique et les conditions selon lesquelles le public est informé de sa signification
JO 24-10-1978 p. 
3655
(Mortier pour les préparateurs en pharmacie - L'art. L. 593-1 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 5125-29 du même code)
Arrêté du 15 novembre 1977 relatif à l'inscription des aides-préparateurs en pharmacie sur la liste prévue à l'article L. 663 du code de la santé publique
JO 03-12-1977 p. NC 
8050
(L'art. L. 663 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4241-9 du même code)
Avenant à la convention nationale des orthophonistes
NOR 
SANS0424536X
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 12
(Avenant du 25 octobre 2004 :
 art. 1er et 2 : Procédure d'examen de l'activité individuelle - Remplacement du 1er alinéa et de l'alinéa 11 du paragraphe 3 de l'art. 22 de la convention
 art. 3 : Formation continue conventionnelle - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 5 de l'annexe III)
Arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie
NOR 
SJSS0759717A
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 33
(Convention conclue le 22 juin 2007 - Application de l'art. L. 162-12-2 du code de la sécurité sociale - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er mars 2002 portant approbation de la convention nationale des infirmiers)
Arrêté du 4 août 2006 portant approbation de l'avenant 8 à la convention nationale des orthophonistes
NOR 
SANS0623236A
J.O. du 19/08/2006 texte : 
 n° 9
Rectif. : J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 73
(Avenant conclu le 22 juin 2006 - Installation de la commission de hiérarchisation des actes d'orthophonie en application de l'art. L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement des cotisations sociales dues par les orthophonistes libéraux conventionnés en application du 5° de l'art. L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 26 mai 1987 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
NOR ASEM8700829A
J.O. du 24/06/1987 Page : 
6820
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957 et 16 juin 1984 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Buprénorphine
 Celiprolol
 Flumazenil
 Nalbuphine
 Tiopronine
 Zuclopenthixol
 La dénomination commune " Oxoflacine " devient " Ofloxacine ")
Arrêté du 10 juillet 1987 portant inscription et modification aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
NOR ASEM8701029A
J.O. du 04/08/1987 Page : 
8769
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957 et 11 octobre 1972 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Adrafinil
 Encaïnide
 Zolpidem
 Radiation du tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses du produit " Oxeladine " et de ses sels)
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
NOR 
MESX0100092L
J.O. du 05/03/2002 Page : 
4142
(Art. 75 : Réglementation de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur et encadrement de l'exercice des praticiens)
Arrêté du 10 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Recouvrement centres d'encaissement (RCE)
NOR 
BUDR0750912A
J.O. du 19/05/2007 texte : 
 n° 8
(Art. 10 : Ajout d'un alinéa à l'art. 4 de l'arrêté du 23 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux)
Arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
SANH0720693A
J.O. du 11/03/2007 texte : 
 n° 9
(Application des art. R. 6145-43 et R. 6145-45 du code de la santé publique - Dispositions applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer au service public hospitalier et aux établissements de santé privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement en application de l'art. 25 de l'ordonnance nº 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée - Publication, en annexe 1 du présent arrêté, des modalités de présentation du compte financier et, en annexe 2, de l'annexe au compte financier)
Arrêté du 14 septembre 1998 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/10 p. 77-99
(Groupement de coopération sanitaire dénommé " Réseau télémédecine régional " (région Midi-Pyrénées))
Arrêté du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé
NOR 
SANH0624159A
J.O. du 27/10/2006 texte : 
 n° 23
(Modification de l'art. 4)
Circulaire DHOS/OPRC n° 2006-521 du 6 décembre 2006 relative au renforcement des délégations à la recherche clinique des CHU pour améliorer la diffusion des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/1 p. 93-95
(Complément à la circulaire DHOS/OPRC n° 2005-252 du 26 mai 2005)
Circulaire DHOS/F 4 n° 2004-420 du 6 septembre 2004 relative à la compétence du directeur en matière de marchés publics
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/49 p. 235-238
(Compétences en matière de marchés publics des directeurs des établissements publics de santé - Application de l'art. R. 714-7 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 6145-70 du même code)
Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
NOR 
SANX0300081R
J.O. du 06/09/2003 Page : 
15398
(Art. 12 et 13 : Dispositions transitoires en matière de schémas régionaux d'organisation sanitaire, de schémas régionaux de psychiatrie et d'autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds)
Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé
NOR 
SANH0524148A
J.O. du 25/11/2005 texte : 
 n° 42
(Application de l'art. R. 6144-22 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 1994 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé)
Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation Auvergne
NOR 
SANH0323651X
J.O. du 25/10/2003 Page : 
18191
(Avenant du 12 septembre 2003 remplaçant l'art. 3 [relatif au siège de l'agence] de la convention constitutive du 31 décembre 1996)
Circulaire DHOS/F 4 n° 2005-351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/9 p. 50-82
(Application des art. L. 6145-1 et s. du code de la santé publique, dans leur rédaction issue de l'art. 10 de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé - Publication, en annexe de la présente circulaire, de la nomenclature budgétaire et comptable et du cadre de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses)
Circulaire DHOS/F 4 no 2005/535 du 2 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre en 2006 du nouveau régime budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé publics et privés antérieurement financés par dotation globale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/1 p. 51-72
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 6 (11°) : Abrogation du décret n° 74-569 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'approbation des opérations d'équipement sanitaire et social dans son application aux équipements sanitaires
 art. 6 (50°) : Abrogation du décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
 art. 6 (52°) : Abrogation du décret n° 92-1016 du 17 septembre 1992 relatif à la composition des groupes fonctionnels et aux virements de crédits effectués par le directeur, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique
 art. 6 (59°) : Abrogation du décret n° 92-1355 du 24 décembre 1992 relatif aux programmes d'investissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat
 art. 6 (98°) : Abrogation du décret n° 99-41 du 21 janvier 1999 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique - Incorporation de la nomenclature aux annexes 61-3, 61-4 et 61-5 du code de la santé publique - Abrogation implicite du décret n° 2001-525 du 14 juin 2001 modifiant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés aux articles L. 6145-1 et L. 6414-7 du code de la santé publique)
Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
NOR 
SANH0323775A
J.O. du 15/10/2003 Pages : 
17536/17537
(Application de l'art. R. 712-97 du code de la santé publique, recodifié aux art. R. 6123-55 à R. 6123-57 du même code)
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions permettant de justifier d'une expérience attestée en réanimation prévues à l'article D. 712-108 du code de la santé publique
NOR 
SANH0323500A
J.O. du 20/09/2003 Page : 
16137
(Application du 3° de l'art. D. 712-108 du code de la santé publique [recodifié à l'art. D. 6124-31 du même code] en vue de la constitution de l'équipe médicale d'une unité de réanimation)
Arrêté du 4 juillet 2005 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2004
NOR 
SANH0522411A
J.O. du 22/07/2005 texte : 
 n° 36
(Publication, en annexe du présent arrêté, du modèle de document mentionné au dernier alinéa de l'art. R. 714-3-43 du code de la santé publique [recodifié à l'art. R. 6145-9 du même code] et des modalités de calcul des éléments qui y figurent)
Avenant n° 4 modifiant la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
NOR 
SANH0322625X
J.O. du 29/07/2003 Pages : 
12860/12861
(Avenant du 3 juillet 2003 - Modification des art. 2, 4, 9, 10, 13, 14, 17, 18, 20, 23, 26, 28 et 29; remplacement de l'art. 27 et insertion de l'art. 30 dans la convention constitutive du 23 décembre 1996)
Arrêté du 5 janvier 2007 relatif au registre prévu à l'article R. 1112-76-1 du code de la santé publique et portant modification de l'arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé
NOR 
SANH0720114A
J.O. du 12/01/2007 texte : 
 n° 28
(Art. 1er et 2 et annexe : Contenu et conservation du registre prévu à l'article R. 1112-76-1 du code de la santé publique et mentionnant les informations permettant le suivi du corps des personnes décédées et des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil)
Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANH0521601D
J.O. du 05/05/2005 texte : 
 n° 27
(Art. 3 (III et IV) et 5 (IV) : Dispositions transitoires en matière budgétaire et d'organisation interne)
Circulaire DHOS/F 4 n° 2005-245 du 26 mai 2005 relative au dispositif de formation au nouveau régime budgétaire et comptable des établissements de santé et à l'appel à candidature de formateurs régionaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/6 p. 28-32
(Formation à la réforme budgétaire et comptable, en application des art. L. 6145-1 et s. du code de la santé publique, dans leur rédaction issue de l'art. 10 de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé)
Circulaire DHOS/OPRC n° 2005-252 du 26 mai 2005 relative à l'organisation de la recherche clinique et au renforcement des personnes de recherche clinique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/7 p. 48-55
(Professionnalisation et organisation de la recherche clinique au sein des centres hospitaliers et universitaires - Création de délégations interrégionales à la recherche clinique)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9040/9042
(Art. 5 (27°) : Abrogation, et codification aux art. R. 2322-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 75-750 du 7 août 1975 pris pour l'application de l'article L. 176 du code de la santé publique
art. 5 (33°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1414-49 et s. du code de la santé publique, du décret n° 87-367 du 3 juin 1987 portant création du Comité national pour l'évaluation médicale
art. 5 (58°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1113-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 93-550 du 27 mars 1993 portant application de la loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux, et à la vente des objets abandonnés dans ces établissements
art. 5 (81°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 1110-1 du code de la santé publique et à l'annexe 11-1 de la 1re partie de ce code, du décret n° 2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique [convention type relative aux conditions d'intervention des bénévoles accompagnant les personnes en soins palliatifs dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux]
art. 5 (90°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1111-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique
art. 6 (20°) : Abrogation du décret n° 76-683 du 19 juillet 1976 relatif aux médecins conseillers régionaux d'obstétrique)
Décret n° 2005-66 du 28 janvier 2005 pris pour l'application du 2° de l'article L. 162-22-1 et des articles L. 162-22-6 et L. 162-22-17 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANH0423394D
J.O. du 30/01/2005 texte : 
 n° 6
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 62-303 du 12 mars 1962 relatif au régime financier des services de consultations et soins externes dans les hôpitaux public)
Circulaire DHOS/F4 n° 2006-358 du 11 août 2006 relative au suivi et à l'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) selon une périodicité quadrimestrielle
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/9 p. 13-22
(Application de l'art. R. 6145-6 du code de la santé publique)
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif au dossier technique prévu à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique
NOR 
SANH0624661A
J.O. du 29/11/2006 texte : 
 n° 23
(Dossier technique devant accompagner la présentation d'un programme d'investissement - Abrogation de l'arrêté du 8 mars 1993 relatif au dossier technique visé à l'article R. 714-4-3 du code de la santé publique)
Circulaire DHOS/E4 n° 2006-422 du 20 septembre 2006 relative au contrôle des investissements des établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/11 p. 79-86
(Application des art. R. 6145-64 et R. 6145-65 du code de la santé publique - Abrogation de la circulaire DH/S1/AF93 n° 44 du 10 décembre 1993 relative aux investissements des établissements publics de santé)
Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique
NOR 
SANH0624258A
J.O. du 31/10/2006 texte : 
 n° 66
(Fixation des seuils au-delà desquels le conseil d'administration d'un établissement public de santé est tenu d'engager une procédure spéciale d'autorisation d'un programme d'investissement - Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1993 relatif à l'approbation des programmes d'investissements des établissements publics de santé et fixant le seuil du montant d'une opération d'investissement au-dessus duquel cette opération donne lieu à la constitution d'un dossier spécifique)
Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS0023191A
J.O. du 13/10/2000 Pages : 
16260/16263
(Remplacement du titre XVI " Soins infirmiers " de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, composé de :
 Chapitre Ier : Soins de pratique courante
 art. 1er : Prélèvements et injections
 art. 2 : Pansements courants
 art. 3 : Pansements lourds et complexes
 art. 4 : Pose de sonde et alimentation
 art. 5 : Soins portant sur l'appareil respiratoire
 art. 6 : Soins portant sur l'appareil génito-urinaire
 art. 7 : Soins portant sur l'appareil digestif
 art. 8 : Test et soins portant sur l'enveloppe cutanée
 art. 9 : Perfusions
 art. 10 : Surveillance et observation d'un patient à domicile
 art. 11 : Article remplacé ultérieurement
 art. 12 : Garde à domicile
 Chapitre II : Soins spécialisés
 art. 1er : Soins d'entretien des cathéters
 art. 2 : Injections et prélèvements
 art. 3 : Perfusion intraveineuse par l'intermédiaire d'un cathéter veineux central ou d'un site implanté
 art. 4 : Actes du traitement spécifique à domicile d'un patient immunodéprimé ou cancéreux
 art. 5 : Traitement à domicile d'un patient atteint de mucoviscidose
 art. 6 : Soins portant sur l'appareil digestif et urinaire)
Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS0020122A
J.O. du 18/01/2000 Page : 
836
(Art. 2 : Paroi abdominale, grande cavité péritonéale - Remplacement du chapitre II du titre VIII de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS0120128A
J.O. du 07/02/2001 Page : 
2066
(Modification de l'orientation thérapeutique de la station thermale de Montbrun-les-Bains - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 14 mai 1996 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale
NOR 
TASS9621518A
J.O. DU 23/05/1996 Page : 
7702
(Application de l'art. D. 231-16 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale)
Circulaire DGAS/SD 4/DHOS n° 2001-506 du 23 octobre 2001 relative à la formation et à la qualification des personnels des établissements accueillant des personnes âgées à l'occasion de la mise en place de la réforme de la tarification
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/46 p. 265-269
(Application de l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5-1 de la loi n° 
75-535
75-535
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS9922356A
J.O. du 02/09/1999 Page : 
13105
(Art. 1er : Honoraires de surveillance d'une patiente enceinte hospitalisée dans une clinique obstétricale - Remplacement du c de l'art. 20 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS0023097A
J.O. du 05/10/2000 Pages : 
15763/15765
( Art. 1er (I) : Insertion de la lettre clé AMS " Actes de rééducation des affections orthopédiques et rhumatologiques effectuées par le masseur-kinésithérapeute " dans le 1 de l'art. 2 de la 1re de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
 art. 1er (II et III) : Modification du B de l'art. 11 et du C de l'art. 13 de la 1re partie de la NGAP
 Art. 2 : Remplacement du titre XIV " Actes de rééducation et réadaptation fonctionnelles " de la 2e partie de la NGAP, composé de :
 chapitre Ier : Actes de diagnostic
 section 1 : actes isolés
 section 2 : Bilan-diagnostic kinésithérapique effectué par le masseur-kinésithérapeute
 Chapitre II : Traitements individuels de rééducation et de réadaptation fonctionnelles : art. 1er à 12
 Chapitre III : Modalités particulières de conduite du traitement : art. 1er et 2
 Chapitre IV : Divers)
Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS9920096A
J.O. du 15/01/1999 Page : 
732
(Pratiques médicales complémentaires de la station thermale du Boulou - Modification de l'art. 3 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 15 mai 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS9821788A
J.O. du 16/05/1998 Page : 
7439
(Majoration d'urgence (MU) pour le médecin exerçant la médecine générale - Insertion de l'art. 14-1 dans la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS0120213A
J.O. du 23/01/2001 Page : 
1168
(Hygiène bucco-dentaire et soins des parodontopathies : Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures, par dent - Modification de l'art. 2 de la section I du chapitre VII du titre III de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 8 juin 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS9821981A
J.O. du 10/06/1998 Page : 
8756
(Actes de radiodiagnostic - Modifications du titre Ier de la 3e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels - Modification de l'art. 1er du chapitre V)
Arrêté du 2 janvier 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS9824164A
J.O. du 03/01/1999 Pages : 
148/149
(Modification de l'orientation thérapeutique de la station thermale d'Evian-les-Bains - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)