Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
NOR 
AGRG1320463A
JO du 21/09/2013 texte : 0220;
22
(Rhagoletis completa Cresson (mouche du brou de la noix) - Remplacement de la partie i, de l'annexe A, du chapitre Ier et modification de la partie partie ii, paragraphe b du chapitre Ier de l'annexe B)
Décision n° 2013-340 QPC du 20 septembre 2013
NOR 
CSCX1323741S
JO du 22/09/2013 texte : 0221;
25
(
Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite - Conformité de l'art. 80 duodecies du code général des impôts)
Décision n° 2013-342 QPC du 20 septembre 2013
NOR 
CSCX1323744S
JO du 22/09/2013 texte : 0221;
26
(
Effets de l'ordonnance d'expropriation sur les droits réels ou personnels existant sur les immeubles expropriés - Conformité de l'art. L. 12-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)
Arrêté du 18 septembre 2013 abrogeant l'arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de lait, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaine
NOR 
AGRG1323317A
JO du 22/09/2013 texte : 0221;
10
Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
NOR 
AGRG1323312A
JO du 22/09/2013 texte : 0221;
11
(Remplacement du 1er alinéa du point B de l'art. 10)
Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
NOR 
AFSH1318538D
JO du 22/09/2013 texte : 0221;
2
(Art. 1er et 2 : Compétences et composition de la commission médicale d'établissement - Remplacement de l'art. R. 6144-1 et modification des art. R. 6144-1-1, R. 6144-5, R. 6144-5-1, R. 6152-34 et R. 6152-226
art. 3 et 7 : Dispositions relatives à la composition de la commission médicale d'établissement - Dispositions applicables à compter du 22 mars 2014 - Modification des art. R. 614-3, R. 6144-3-1 et R. 6144-4 
art. 4 et 5 : Transformations des établissements publics de santé - Modification de l'art. R. 6141-11 et remplacement de l'art. R. 6141-13
art. 6 : Actions de bon usage des antibiotiques - Modification de l'art. R. 6111-10)
Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé
NOR 
AFSH1318953D
JO du 22/09/2013 texte : 0221;
4
(Remplacement des art. R. 6152-325 et R. 6152-326)
Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
NOR 
AFSH1318954A
JO du 22/09/2013 texte : 0221;
5
(Remplacement de l'art. 4 et modification des art. 5 et 6)
Avis relatif au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis
NOR 
SPOV1323238V
JO du 21/09/2013 texte : 0220;
58
(Avenant signé le 9 septembre 2013 à paraître au Bulletin officiel « Jeunesse, sports et vie associative » n° 8, numéro spécial (septembre 2013))
Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit
NOR 
INTV1323435A
JO du 21/09/2013 texte : 0220;
11
(Remplacement du tableau annexé)
Délibération n° 2013-199 du 11 juillet 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement des demandes d'autorisation de transactions dans le cadre des régimes européens de mesures restrictives (demande d'avis n° 1676171)
NOR 
CNIX1323723X
JO du 22/09/2013 texte : 0221;
27
(Avis relatif à l'arrêté du 16 septembre 2013 portant création par la direction générale du Trésor d'un traitement automatisé des demandes d'autorisation de transaction dans le cadre des régimes européens de mesures restrictives)
Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines
NOR 
AGRG1323316A
JO du 22/09/2013 texte : 0221;
12
(Suppression du 6e alinéa de l'art. 7 et remplacement du 2e alinéa du point C de l'art. 10)
Arrêté du 13 mai 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
ESRH1309255A
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
19
(Application de l'art. 107-1 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
NOR 
ESRH1310100A
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
20
(Modification des art. 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 et insertion de l'art. 13-1)
Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
ESRH1309254A
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
18
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 7 et insertion de l'art. 6-1)
Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
NOR 
RDFB1242983D
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
25
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 et 4 : Recrutement
art. 5 à 12 : Nomination, titularisation et formation obligatoire
art. 13 à 16 : Avancement
art. 17 : Détachement et intégration directe
art. 18 à 23 : Dispositions diverses
art. 24 : Modification de l'art. 4 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995
art. 25 : Abrogation du décret n° 92-847 du 28 août 1992 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 30 : Suppression de l'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers - Abrogation des art. 25 à 27 de l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires [L'arrêté du 4 janvier 2006 précité est définitivement abrogé])
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 31 (III) : Abrogation de l'arrêté du 29 juin 1982 relatif à la création de l'Observatoire de l'énergie)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 28 (III) : Dispositions de coordination avec la suppression du Conseil de l'équipement et de la logistique - Modification de l'art. 211-4 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
art. 29 : Abrogation du décret n° 92-294 du 25 mars 1992 portant création d'un Conseil supérieur de la police technique et scientifique)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 35 : Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1991 instituant une commission consultative des inventions)
Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1243012D
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
26
(Art. 1er à 12 : Modification des art. 4 et 9; remplacement des 7, 8, 13, 15, 16 et 17 et du tableau de l'art. 14 et insertion des art. 7-1, 8-1 et 8-2  et abrogation des art. 18 à 28, 29-1 et 30 du décret n° 92-843 du 28 août 1992
art. 13 à 26 : Modification des art. 1er, 2, 4; remplacement des art. 7, 8, 14, 23 et 24; insertion des art. 7-1, 8-1 et 8-2 et abrogation des art. 16, 19 à 35 et 37 à 40 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
art. 27 à 34 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 34 : Suppression de la Commission consultative supérieure pour le contrôle des navires - Abrogation des art. 11 à 13 du décret n° 84-810 du 30 août 1984)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 32 : Dispositions de coordination avec la suppression de l'Observatoire de l'énergie - Modification des art. 2 et 3 de l'arrêté du 18 juin 2002 concernant la collecte de données prévue à l'article 47 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité)
Décret n° 2013-486 du 10 juin 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant modifications de la convention du 14 juillet 1959 relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier (ensemble deux annexes), signées à Madrid le 20 avril 2007 et le 20 juin 2011
NOR 
MAEJ1308666D
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
1
(Accord entré en vigueur le 6 février 2013)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 27 : Abrogation de l'arrêté du 9 mars 2011 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile)
Arrêté du 21 mai 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national d'études démographiques
NOR 
ESRH1310110A
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
22
(Application de l'art. 107-1 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
ESRH1310060A
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
21
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et insertion de l'art. 6-1)
Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
NOR 
RDFB1243015D
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
24
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 à 6 : Modalités de recrutement
art. 7 à 16 : Nomination, titularisation et formation obligatoire
art. 17 à 21 : Avancement
art. 22 : Détachement et intégration directe
art. 23 à 30 : Dispositions diverses
art. 31 : Modification de l'art. 5 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
art. 32 : Modification de l'annexe du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006
art. 33 : Abrogation 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 26 : Abrogation de l'arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 28 (II) : Dispositions de coordination avec la suppression du Conseil de l'équipement et de la logistique - Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense
art. 39 (I et II) : Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 24 : Suppression du Comité de suivi de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé - Abrogation de l'art. 35 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et du décret n° 2010-114 du 3 février 2010 relatif au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 21 (I) : Abrogation du décret n° 2010-766 du 7 juillet 2010 portant création de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale
art. 22 : Abrogation de l'arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010)
Décision n° 2013-0653 du 21 mai 2013 de prolongation de la décision n° 2010-0402 du 8 avril 2010 portant sur la définition des marchés pertinents des services de capacité, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
NOR 
ARTT1313926S
JO du 11/06/2013 texte : 0133;
54
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 20 : Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la " commission addictions ")
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 3 : Suppression du Conseil de perfectionnement auprès de chaque CIO (Centre d'Information et d'Orientation) - Abrogation du 2e alinéa de l'art. D. 313-8
art. 4 : Suppression des Commissions préparatoires à l'affectation des élèves à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte - Modification du 2° de l'art. D. 331-45 et du II des art. D. 371-4 et D. 372-4
art. 5 : Suppression du Conseil territorial de l'éducation - Abrogation des art. L. 239-1 et D 239-1 à D. 239-14)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 1er (I) : Abrogation du décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français)
Arrêté du 31 mai 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Poitiers (86)
NOR 
JUSF1314445A
JO du 11/06/2013 texte : 0133;
2
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Poitiers)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 2 : Suppression de la Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française - Modification des art. 4, 5, 7, 8 et 10 et abrogation des art. 6 et 11 de l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française
)
art. 48 (2e alinéa) : Application jusqu'au 31 juillet 2016 de l'art. 24 de l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence - Prorogation possible par décret
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 14 : Suppression de la Commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries - Abrogation de l'art. 17 et modification de l'art. 18 de l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 15 (I) : Dispositions de coordination avec la suppression du Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française - Modification du I de l'art. 21 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009)
Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
NOR 
RDFB1313967D
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
28
(Abrogation du décret n° 92-848 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs territoriaux)
Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs
NOR 
RDFB1313965D
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
27
(Abrogation du décret n° 92-842 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 43 (I) : Abrogation de l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 42 : Suppression de la Commission consultative nationale pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice - Modification des art. 3 et 7 du décret n° 92-701 du 20 juillet 1992)
Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants
NOR 
RDFB1313970D
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
30
(Abrogation du décret n° 95-32 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants)
Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
NOR 
RDFB1313969D
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
29
(Abrogation du décret n° 92-844 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs)
Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
1
(Art. 16 : Abrogation du décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe
art. 17 (I) : Dispositions de coordination avec la suppression du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques - Abrogation de l'arrêté du 5 mai 2008 portant création du comité de pilotage restreint et des groupes de travail du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
art. 23 : Abrogation du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012)
Délibération n° 2013-7 du 23 avril 2013 relative aux modalités du relevé et de la transmission des temps d'intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision
NOR 
CSAC1312555X
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
89
(Délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - Application de la délibération du CSA n° 2009-60 du 21 juillet 2009 - Abrogation, à compter du 1er juillet 2013, de la délibération n° 2011-5 du 18 janvier 2011 relative aux modalités du relevé et de la transmission des temps d'intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision)