Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2014-446 du 30 avril 2014 portant application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
NOR 
RDFX1408827D
JO du 02/05/2014 texte : 0102;
34
(Art. 4 : Dispositions transitoires relatives au réunion d'installation du Conseil national d'évaluation des normes prévues à l'art. 2 de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics)
Arrêté du 23 avril 2014 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1406476A
JO du 02/05/2014 texte : 0102;
6
(art. 1er : Prorogation de l'agrément délivré à l'organisme DEKRA Certification jusqu'au 26 juin 2019 - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 19 juin 2009 portant agrément de DEKRA Certification pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement [DEVP0912959A]
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément du Centre national de prévention et de protection (CNPP) pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 [DEVP1126481A]
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément du Centre national de prévention et de protection (CNPP) pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 [DEVP1126467A])
Arrêté du 25 avril 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
NOR 
DEVM1409434A
JO du 02/05/2014 texte : 0102;
8
(Délibération n° B21/2014 du 10 avril 2014)
Arrêté du 25 avril 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine
NOR 
DEVM1409433A
JO du 02/05/2014 texte : 0102;
7
(Délibération n° B23/2014 du 10 avril 2014)
Décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure
NOR 
INTX1406891D
JO du 02/05/2014 texte : 0102;
23
(Art. 10 (II, 1°) : Modification de la liste des services actifs de la police nationale - Modification de l'art. R. 15-18
art. 10 (II, 2°) : Disposition de coordination avec la création de la direction générale de la sécurité intérieure - Modification des art. R. 40-28, R. 40-35 et R. 40-39)
Décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure
NOR 
INTX1406891D
JO du 02/05/2014 texte : 0102;
23
(Art. 10 (III) : Disposition de coordination avec la création de la direction générale de la sécurité intérieure - Modification de l'art. 5 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010)
Décision n° 2014-393 QPC du 25 avril 2014
NOR 
CSCX1409797S
JO du 27/04/2014 texte : 0099;
22
(Organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires - Déclaration comme contraire à la Constitution de l'art. 728 dans sa rédaction postérieure à la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire)
Décision n° 2014-391 QPC du 25 avril 2014
NOR 
CSCX1409795S
JO du 27/04/2014 texte : 0099;
20
(Rattachement d'office d'une commune à un EPCI à fiscalité propre - Déclaration comme contraire à la Constitution de l'art. L. 5210-1-2)
Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014
NOR 
CSCX1409796S
JO du 27/04/2014 texte : 0099;
21
(Loi référendaire - Droit du travail en Nouvelle-Calédonie
Art. 1er : Non lieu à statuer sur la question prioritaire de constitutionnalité  portant sur le 13° de l'article 8 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie
art. 2 : 
Conformité à la Constitution du cinquième alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction postérieure à la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer)
Décision n° 2014-391 QPC du 25 avril 2014
NOR 
CSCX1409795S
JO du 27/04/2014 texte : 0099;
20
(Rattachement d'office d'une commune à un EPCI à fiscalité propre - Déclaration comme contraire à la Constitution de l'art. L. 5210-1-2 du code général des collectivités territoriales)
Décision n° 2014-393 QPC du 25 avril 2014
NOR 
CSCX1409797S
JO du 27/04/2014 texte : 0099;
22
(Organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires - Déclaration comme contraire à la Constitution de l'art. 728 du code de procédure pénale dans sa rédaction postérieure à la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire)
Arrêté du 25 avril 2014 relatif aux normes minimales applicables aux installations d'élevage des poules pondeuses à Mayotte et à la mise sur le marché des œufs en provenant
NOR 
AGRS1409211A
JO du 27/04/2014 texte : 0099;
9
(Modification de l'art. 5 et remplacement de l'art. 6 et 7 de l'arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses)
Décret n° 2013-917 du 14 octobre 2013 relatif au contrôle interne des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement
NOR 
AFSS1313611D
JO du 16/10/2013 texte : 0241;
7
(Art. 1er : Mise en oeuvre des dispositions relatives au contrôle interne - Insertion des art. D. 114-4-5 à D. 114-4-29
art. 2 (I) : Dispositions de coordination - Abrogation des art. D. 122-7 et D. 122-10)
Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation
NOR 
AFSH1313294D
JO du 16/10/2013 texte : 0241;
6
(Modification des art. R. 6152-50-1, R. 6152-50-2, R. 6152-50-3, R. 6152-50-5, R. 6152-236-1, R. 6152-236-2, R. 6152-236-3, R. 6152-236-5 et R. 6152-242 et insertion des art. R. 6152-50-6, R. 6152-50-7, R. 6152-236-6 et R. 6152-236-7)
Arrêté du 17 juillet 2013 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
EFIT1309562A
JO du 16/10/2013 texte : 0241;
2
(Cession pour le compte de l'Etat par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société Gardel représentant 20,05 % du capital de la société)
Décision n° 2013-0485 du 25 juin 2013 autorisant la société NOVEA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1325159S
JO du 15/10/2013 texte : 0240;
50
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Autorisation délivrée pour une durée de quinze ans - Annexe consultable sur le site 
 www.arcep.fr
Délibération n° 2013-237 du 12 septembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l'avis d'impôt sur le revenu » (SVAIR) (demande d'avis n° 1676170)
NOR 
CNIX1325671X
JO du 15/10/2013 texte : 0240;
48
(Avis relatif à l'arrêté du 8 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l'avis d'impôt sur le revenu »)
Délibération n° 2013-276 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « répertoire partagé des professionnels de santé » (demande d'avis n° 13027347)
NOR 
CNIX1325252X
JO du 15/10/2013 texte : 0240;
49
(Avis relatif à l'arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS))
Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France
NOR 
TRAT1323497A
JO du 17/10/2013 texte : 0242;
13
(Fixation modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France - Application de l'art. 11 du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013)
Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
TRAT1322558A
JO du 17/10/2013 texte : 0242;
12
(Clarification des modalités de calcul du taux d'acquisition des informations de contrôle erronées relatif à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises - Dispositions applicables aux agréments délivrés avant le 18 octobre 2013 - Modification des art. 66 et 82 et remplacement de l'art. 83 de l'annexe)
Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1300516A
JO du 15/10/2013 texte : 0240;
10
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2014, aux installations de combustion soumises à enregistrement en 2910-B)
Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France
NOR 
TRAT1310276D
JO du 17/10/2013 texte : 0242;
11
(Art. 1er à 7, 10 et 11 : Modalités de mise en oeuvre de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France
art. 8 : Suppression, à compter du 1er janvier 2014, des termes "ou dans les services ou parties de services mentionnés à l'article 7 de la loi du 24 janvier 2012 susvisée" dans l'art. 7 du présent décret
art. 9 : Modification de l'art. 22 du décret n° 2012-722 du 9 mai 2012)
Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 relatif à l'application pour le domaine des essais en vol du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
NOR 
DEVA1318604A
JO du 16/10/2013 texte : 0241;
13
(Application des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2013 au plus tard à compter du 8 avril 2015 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 4 octobre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1314863A
JO du 16/10/2013 texte : 0241;
10
(L'association dite "La Houille blanche de Grenoble" s'intitulera désormais "Association des diplômés et élèves de l'Institut polytechnique de Grenoble (groupe Grenoble INP ou Grenoble INP), dite « La Houille blanche de Grenoble »")
Arrêté du 7 octobre 2013 habilitant la fondation WWF France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1317065A
JO du 16/10/2013 texte : 0241;
26
(Habilitation pour une durée de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)
Arrêté du 3 octobre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense
NOR 
DEFD1325002A
JO du 16/10/2013 texte : 0241;
27
(Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense
art. 2 : Missions du Conseil général de l'armement
art. 3 : Transfert des archives du conseil scientifique de la défense au Conseil général de l'armement)
Avenant n° 66 du 11 avril 2013
(Remplacement des art. 39 et 39 bis [retraite et prévoyance] et abrogaton de l'art. 39 ter - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)
TRCC 2013/35 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 octobre 2013
JO 14/11/2013 texte 
264;81 page 18490
Avenant n° 13 du 17 mai 2013
(Remplacement de l'art. 17 relatif à l'Association pour l'emploi et la formation professionnelle (ADEFA))
TRCC 2013/35 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013
JO 15/11/2013 texte 
265;85 page 18593
Avenant n° 140 du 26 février 2013
(Art. 1er : Modification de l'art. 7.1 de la convention collective du 6 mai 1969
art. 2 : Avenant n° 1 du 26 février 2013 à l'accord départemental du 7 octobre 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles - Modification de l'annexe VII "régime complémentaire")
TRCC 2013/35 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013
JO 16/11/2013 texte 
266;48 page 18661
Avenant n° 3 du 4 juillet 2013 à l'accord de prévoyance du 26 novembre 2002
(Remplacement des art. 4 "incapacité permanente" et 6 "Financement des garanties")
TRCC 2013/35 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 octobre 2013
JO 14/11/2013 texte 
264;77 page 18489
Avenant n° 59 du 28 mars 2013
(Modification de l'art. 51)
TRCC 2013/35 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 octobre 2013
JO 14/11/2013 texte 
264;80 pages 18489/18490
Avenant n° 189 du 7 février 2013
(Modification de l'art. 19 " Définition des catégories professionnelles et coefiicients hiérarchiques" - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2013)
TRCC 2013/35 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 octobre 2013
JO 14/11/2013 texte 
264;76 page 18488
Arrêté du 4 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1325051A
JO du 17/10/2013 texte : 0242;
7
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 29 août 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
NOR 
AFSR1320826A
JO du 15/10/2013 texte : 0240;
6
(Application de l'art. 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012)
Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
NOR 
AFSZ1324905A
JO du 15/10/2013 texte : 0240;
7
(Remplacement de l'art. 6 et modification des art. 7 et 8)
Arrêté du 29 août 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique
NOR 
AFSR1320813A
JO du 15/10/2013 texte : 0240;
5
(Application de l'art. 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012)
Avenant n° 51 du 13 mars 2013
(Modification de l'art. 26 bis [frais de santé des salariés non cadres])
TRCC 2013/35 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 octobre 2013
JO 14/11/2013 texte 
264;75 page 184888
Avenant n° 28 du 28 mai 2013
(Modification de l'art. 100 et abrogation de l'annexe II)
TRCC 2013/35 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 octobre 2013
JO 26/11/2013 texte 
274;79 page 19159
Avenant n° 25 du 19 novembre 2012
(Nouvel intitulé de la convention qui devient : " Convention 
du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure " et modification de l'art. 1er [champ d'application] et de l'art. 13 [à compter du 1er janvier 2013])
TRCC 2013/35 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013
JO 20/11/2013 texte 
269;90 pages 18825/18826
Arrêté du 10 octobre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nantes (44)
NOR 
JUSF1323075A
JO du 17/10/2013 texte : 0242;
2
(Création de l'établissement de placement éducatif dénommé "EPE de Nantes" - Abrogation de l'arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif dénommé "EPE de Rezé" et de l'arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif dénommé "EPE de La Roche-sur-Yon")
Arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1320768A
JO du 15/10/2013 texte : 0240;
9
(Art. 1er (I) : Prorogation de l'agrément délivré à l'organisme Bureau Veritas Certification jusqu'au 11 septembre 2018 - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 29 août 2008 [NOR : DEVP0819156A]
art. 1er (II et III) : Remplacement du terme "CEMAFROID" par les termes "CEMAFROID SNC" - Prorogation de l'agrément délivré à cet organisme jusqu'au 11 septembre 2018 - Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 29 août 2008 [DEVP0818681A]
art. 1er (IV) : Prorogation de l'agrément délivré à l'organisme Qualiclimafroid jusqu'au 11 septembre 2008 - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 29 août 2008 [DEVP0818686A]
art. 1er (V) : Prorogation de l'agrément délivré à l'organisme SGS International Certification Service jusqu'au 11 septembre 2018 - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 29 août 2008 [DEVP0818693A]
art. 1er (VI et VII) : Remplacement des termes "SOCOTEC Qualification International" par les termes "SOCOTEC Certification" - Prorogation de l'agrément délivré à cet organisme jusqu'au 11 septembre 2018 - Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 10 juillet 2009
art. 1er (VIII) : Remplacement des termes "établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne" par les termes "établissement logistique du commissariat des armées de Roanne" - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 décembre 2009 [DEVP0926041A]
)
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB1330112A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
36
(Modification, à compter de l'exercice 2014, de l'art. 4 et de l'annexe à l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local)
Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
NOR 
INTB1330042A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
38
Annexes : Documents administratifs n° 2013/13 (102 p.)
(Modification, à compter de l'exercice 2014, de l'instruction budgétaire et comptable M. 4, annexée à l'arrêté du 17 décembre 2007 - Annexes consultables sur le site 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Conseil national du cuir [CNC])
NOR 
EFIS1330647A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
21
(Abrogation de l'arrêt du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant le CNC)
Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Union des industries de la fertilisation [UNIFA])
NOR 
EFIS1331093A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
24
(Abrogation de l'arrêt du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant l'UNIFA)
Arrêté du 17 décembre 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de chargé d'éducation de classe supérieure et de chargé d'éducation de classe exceptionnelle du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA1330484A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
13
(Abrogation de l'arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle)
Arrêté du 16 décembre 2013 pris en application des articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de procédure pénale
NOR 
JUSB1330113A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
12
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 20 mars 2012 fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification)
Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Fédération de l'industrie du béton [FIB])
NOR 
EFIS1331087A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
16
(Abrogation de l'arrêt du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie, en tant qu'il concerne la FIB)
Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat national des fabricants d'étirés et profilés pleins en acier [ETIRACIER])
NOR 
EFIS1331086A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
22
(Abrogation de l'arrêt du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant ETIRACIER)
Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Association syndicale des équipements énergétiques [FIM-ENERGETIQUE])
NOR 
EFIS1331092A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
20
(Abrogation de l'arrêt du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant la FIM-ENERGETIQUE)
Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat du tréfilage de l'acier [STA])
NOR 
EFIS1331089A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
18
(Abrogation de l'arrêt du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant le STA)
Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat national du profilage des produits plats en acier [SNPPA])
NOR 
EFIS1331088A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
17
(Abrogation de l'arrêt du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant le (SNPPA))
Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Emballage ondulé de France [ONDEF])
NOR 
EFIS1331083A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
23
(Abrogation de l'arrêt du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant ONDEF)