Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 24 du 3 décembre 2003
(Remplacement des art. 35 [classification des emplois] et 36 [salaires minimaux conventionnels] et de l'annexe I et abrogation des annexes II, III et IV) 
Arrêté d'extension du 26 mai 2004     
TRCC 2004/12 p. 225-232
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 134
Avenant n° 57 du 17 avril 2007
(Modification des art. 5, 9, 21, 31, 32 et 36 et remplacement des art. 13, 35 et 37) 
Arrêté d'extension du 30 octobre 2007     
TRCC 2007/29 p. 93-96
J.O. du 10/11/2007 texte : 
 n° 86
Avenant n° 5 du 15 octobre 1992
(Modification des art. 18, 20, 29, 30, 36, 46, 69, 73, 74 et 77; remplacement des art. 9, 24, 42 et 49 et abrogation de l'art. 50) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 18 janvier 1993     
TRCC 92/49 p. 55-61 
JO  28-01-1993 p. 
1460
Avenant n° 7 du 4 novembre 1967 étendu par arrêté du 19 septembre 1968     
JO 08-10-1968 p. 
9494-9496
(Remplacement des art. 38, 39, 40, 46, 47, 48, 51, 55 et 64 et insertion des art. 45 bis, 49 bis et 49 ter)
Avenant n° 10 du 7 juillet 2003
(Dispositions relatives aux heures supplémentaires, à la durée du travail et à la classification et aux conventions de forfait des cadres - Remplacement des art. 47, 50, 80, 80 a et 80 b) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 11 mars 2004     
TRCC 2004/1 p. 51-68
JO 01-04-2004 p. 
6474-6475
Avenant n° 13 du 9 décembre 1986
(Modification des art. 21 et 74 et remplacement de l'art. 20) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 mai 1987     
TRCC 87/11 p. 49-50
JO 06-06-1987 p. 
6167-6168
Avenant n° 19 du 2 mars 1989
(Modification des art. 20, 37, 40, 49, 64, 69 et 81 et remplacement de l'art. 33) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 17 novembre 1989     
TRCC 89/39 p. 63-67 
JO 25-11-1989 p. 
14662
Avenant n° 79 du 3 mai 2004
(Dispositions relatives à la définition du salarié à temps partiel, aux heures de nuit, au repos compensateur, aux congés annuels et à la durée du travail - Modification de l'art. 25 et remplacement des art. 40, 43 et 48 de la convention; insertion de l'art. 5 bis dans l'annexe " Cadres " et modification des art. 3, 7 et 9 de l'annexe " Durée et aménagement du temps de travail ") 
Arrêté d'extension du 16 décembre 2004     
TRCC 2004/40 p. 87-91
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 141
Avenant n° 9 du 9 juillet 1985
(Remplacement de l'art. 49, insertion de l'art. 48 et modification de l'art. 54) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 décembre 1985     
TRCC 85/41 p. 69-71
JO 10-01-1986 p. 
497
Avenant n° 72 du 10 janvier 2003
(Modification, remplacement et abrogation de nombreux art. entraînant une renumérotation à partir de l'art. 52) 
Arrêté d'extension du 21 octobre 2003     
TRCC 2003/26 p. 71-79
JO 07-11-2003 p. 
19062
Avenant n° 66 du 21 janvier 1998
(Modification des art. 40, 43 et 44; remplacement de l'art. 45 et abrogation de l'art. 46 - Insertion d'un préambule au chapitre VIII relevant de l'accord national du 23 décembre 1981 relatif à la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles - Transfert des art. 47 à 84 respectivement aux art. 46 à 83) 
Arrêté d'extension du 21 juillet 1998     
TRCC 98/23 p. 43-44
JO 31-07-1998 p. 
11775
Avenant n° 47 du 21 décembre 1982
(Modification des art. 15, 38, 39, 44 et 45 et remplacement de l'art. 16 de l'annexe III) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 mars 1984     
TRCC 84/4 Texte n° 112 (4 p.)
JO 18-03-1984 p. NC 
2635
Avenant n° 59 du 9 février 1995
(Modification des art. 11, 16, 19, 20, 27, 28, 30 et 66; remplacement des art. 17, 21, 23, 31, 61, 62 et 63 et insertion de l'art. 20 bis - Abrogation implicite de l'avenant 47 du 18 septembre 1989) 
Arrêté d'extension du 19 juillet 1995     
TRCC 95/18 p. 145-149
JO 28-07-1995 p. 
11252
Avenant n° 48 du 17 mars 1983
(Modification des art. 47 et 51 et insertion des art. 37-9 et 39-1) 
Arrêté d'extension du 7 mars 1984     
TRCC 84/4 Texte n° 113 (5 p.) 
JO 18-03-1984 p. NC 
2634
Avenant n° 3 du 12 avril 1979 étendu (avec exclusion) par arrêté du 10 août 1979     
JO 24-08-1979 p. NC 
7318-7319
(Modification des art. 13, 18, 25, 33, 47, 52, 59, 66, 72, 74, 77, 78, 79 et 80 et des annexes I et IV et remplacement de l'art. 60)
Avenant n° 65 du 14 avril 1987
(Modification des art. 2 et 38 et remplacement de l'art. 43 - Abrogation implicite de l'avenant n° 45 du 6 avril 1982) 
Arrêté d'extension du 5 mai 1988     
TRCC 87/50 p. 79-80
JO 10-05-1988 p. 
6979
Avenant n° 83 du 29 octobre 1992
(Modification de l'art. 31 - Remplacement de l'art. 48 par l'art. 48 bis) 
Arrêté d'extension du 4 mars 1993     
TRCC 92/52 p. 221-223  
JO 17-03-1993 p. 
4171-4172
Avenant n° 33 du 20 mai 1985
(Modification des art. 16 et 34 - Abrogation de l'avenant n° 28 du 11 octobre 1984) 
Arrêté d'extension du 21 octobre 1985     
TRCC 85/31 p. 67-68 
JO 30-10-1985 p. 
12571
Avenant n° 73 du 25 janvier 1990
(Application de l'accord national du 23 décembre 1981 - Modification des art. 35, 37-9, 37-12, 39, 39-1, 54 et 54 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 28 mai 1990     
TRCC 90/14 p. 119-124
JO 08-06-1990 p. 
6736-6737
Avenant n° 88 du 16 mars 1994
(Remplacement de l'annexe II " Classification des emplois " - Abrogation implicite de l'avenant n° 40 du 7 avril 1981) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 17 août 1994     
TRCC 94/25 p. 129-131
JO 26-08-1994 p. 
12423
Avenant n° 24 du 15 décembre 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 5 avril 1983     
JO 15-04-1983 p. NC 
3761-3762
(Réduction du temps de travail à 39 heures - Modification des art. 39, 40, 41, 42, 44, 47, 48 et 53)
Avenant n° 35 du 23 juillet 1985
(Modification de l'art. 1er - Abrogation de l'art. 1er de l'avenant n° 30 du 7 mars 1985) 
Arrêté d'extension du 28 juillet 1986     
TRCC 86/24 p. 81
JO 05-08-1986 p. 
9624-9625
Avenant n° 73 du 18 avril 2003
(Dispositions relatives à l'incapacité de travail et à la prévoyance - Modification des art. 73, 74 et 76 et remplacement des art. 75 et 77) 
Arrêté d'extension du 21 octobre 2003     
TRCC 2003/26 p. 81-83
JO 07-11-2003 p. 
19062
Avenant n° 36 du 4 février 1986
(Insertion du chapitre XIII bis comprenant les art. 80 nouveau, 81, 82 et 83 - Transfert de l'art. 80 à l'art. 84) 
Arrêté d'extension du 28 juillet 1986     
TRCC 86/24 p. 83-84
JO 05-08-1986 p. 
9624-9625
Avenant n° 52 du 10 novembre 1983
(Modification de l'art. 15 - Modification de l'art. 12 de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 19 avril 1984     
TRCC 84/9 Texte n° 261 (2 p.) 
JO 03-05-1984 p. NC 
3985
Avenant n° 20 du 19 février 1993
(Remplacement de l'art. 22 et modification de l'annexe II " Rémunération des apprentis ") 
Arrêté d'extension du 23 août 1993     
TRCC 93/26 p. 71-73
JO 01-09-1993 p. 
12317-12318
Avenant n° 21 du 19 février 1993
(Remplacement des art. 9, 14, 17, 19, 28, 32, 32-2 et 36; modification des art. 10, 15, 25, 27, 29, 30-4, 31-1, 33, 35, 40, 41, 42 et 46 bis et insertion de l'art. 45 ter) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 23 août 1993     
TRCC 93/26 p. 75-83
JO 01-09-1993 p. 
12317-12318
Avenant n° 7 du 19 septembre 1988
(Modification des art. 18-1 E, 19-1 et de l'art. 2 de l'annxe II et remplacement de l'art. 30-4) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 11 avril 1989     
TRCC 89/6 p. 89-91 
JO 28-04-1989 p. 
5465
Avenant n° 41 du 25 mars 1998
(Retrait des coopératives d'utilisation de matériel agricole - Modification du titre, de l'art. 1er et de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 7 octobre 1998     
TRCC 98/30 p. 103-104
JO 16-10-1998 p. 
15678-15679
Avenant n° 118 du 15 décembre 1997
(Extension du champ d'application de la convention aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et aux entreprises de travaux ruraux - Modification de l'art. 1er et insertion de l'annexe VII) 
Arrêté d'extension du 19 mai 1998     
TRCC 98/8 p. 145-149
JO 28-05-1998 p. 
8124
Avenant n° 53 du 3 avril 1986
(Remplacement des art. 1er et 44; modification de l'art. 37 et abrogation de l'art. 37 bis) 
Arrêté d'extension du 16 décembre 1986     
TRCC 86/30 p. 85-87 
Rectif. TRCC 86/45 p. 41 
JO 23-12-1986 p. 
15498
Avenant n° 48 du 25 mars 1985
(Modification des art. 11, 32, 37, 38, 41 et 63 et remplacement de l'art. 89) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 21 octobre 1985     
TRCC 85/38 p. 31-34 
JO 30-10-1985 p. 
12571
Avenant n° 72 du 22 mai 1984
(Modification des art. 1er, 2, 10, 16, 19, 20, 21, 24, 36, 37, 43, 44, 48 et 53) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 23 novembre 1984     
TRCC 84/38 p. 155-165
JO 01-12-1984 p. NC 
11036
Avenant n° 40 du 30 juin 1983
(Remplacement des art. 37, 38, 40 et 41 et modification de l'art. 63) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 juin 1984     
TRCC 84/11 Texte n° 315 (11 p.)
JO 06-07-1984 p. NC 
5939
Avenant n° 110 du 27 mars 1996
(Modification des art. 16, 19, 21, 35 et 37; remplacement des art. 26 à 32 et insertion des art. 26 et 27 nouveaux) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 15 octobre 1996     
TRCC 96/34 p. 47-50
JO 23-10-1996 p. 
15513
Avenant n° 112 du 11 septembre 1996
(Modification des art. 21, 38 bis et 44 et remplacement de l'art. 54) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 novembre 1996     
TRCC 96/38 p. 49-52
JO  16-11-1996 p. 
16781-16782
Avenant n° 132 du 26 juin 2002
(Extension du champ d'application de la convention aux exploitations maraîchères - Modification des art. 1er et 2 et insertion de l'annexe IX) 
Arrêté d'extension du 13 janvier 2003     
TRCC 2002/47 p. 63-67
JO 22-01-2003 p. 
1320-1321
Avenant n° 48 du 20 décembre 2000
(Financement de l'AEF 56 - Modification de l'art. 29 et remplacement de l'art. 29 B) 
Arrêté d'extension du 11 octobre 2001     
TRCC 2001/30 p. 169-170
JO 24-10-2001 p. 
16771
Avenant n° 77 du 20 décembre 2006
(Travail de nuit et congés exceptionnels - Modification des art. 40 et 48) 
Arrêté d'extension du 14 décembre 2006     
TRCC 2006/31 p. 97-98
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 122
Conditions de remboursement et de prise en charge des frais de déplacement (dispositions générales) :
 des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif : voir 
40-05
 des militaires : voir 
27-10-12
 des agents de la fonction publique territoriale : voir 
19-19
 des agents de la fonction publique hospitalière : voir 
62-12-50
Missions et conditions d'autorisation et de fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs :
 dispositions relevant du régime commun applicable aux diverses catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux : voir 
' Etablissements et services sociaux et médico-sociaux '
 dispositions spécifiques aux foyers de jeunes travailleurs : voir 
45-12-01
Dispositions réglementant et prévenant les expulsions locatives :
 code de la construction et de l'habitation, art. 
L. 613-1 et s.
 code civil, art. 
1743 et s.
 textes non codifiés :
 pris dans le cadre du logement social : voir 
45-15-12
 pris dans le cadre des procédures civiles d'exécution : voir 
44-11-01
Recours possible et expérimental aux empreintes génétiques par le demandeur d'un visa de long séjour pour raison familiale aux fins de prouver une filiation en cas de carence de l'état civil (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009) :
 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. 
L. 111-6
 textes non codifiés : voir 
51-00
Prise en charge par les organismes d'assurance maladie des frais de transport exposés par les assurés sociaux :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 321-1
L. 322-5
R. 322-10 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions relevant du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations : voir 
63-11-01
 autres dispositions : voir 
63-11
Avenant n° 35 du 7 juin 1983
(Modification de l'art. 30 bis et insertion du titre II bis relatif au Comité d'entreprise) 
Arrêté d'extension du 13 mars 1984     
TRCC 84/5 Texte n° 134 (3 p.) 
JO 28-03-1984 p. NC 
3015
Avenant n° 38 du 10 mai 1984
(Modification de l'art. 39 et insertion de l'art. 9 nouveau - Transfert de l'ancien art. 9 à l'art. 9 bis - L'art. 9 a été introduit par l'avenant n° 35) 
Arrêté d'extension du 23 novembre 1984     
TRCC 84/36-37 Texte n° 645 (2 p.)  
JO 01-12-1984 p. NC 
11037
Avenant n° 43 du 9 décembre 1986
(Remplacement des art. 9, 9 bis, 17, 18, 33, 34, 37 et 40 et modification des art. 20, 36 et 38 - Abrogation implicite des avenants n° 13 du 29 avril 1966 et n° 16 du 11 mai 1967) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 mai 1987     
TRCC 87/12 p. 109-114 
JO 06-06-1987 p. 
6166
Avenant n° 19 du 5 décembre 2000
(Modification des art. 6, 11 et 54, remplace les art. 16 [rémunération des apprentis], 21, 22, 24, 25 et 26 et abroge l'art. 20) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2001     
TRCC 2001/13 p. 203-205
J.O. du 17-07-2001 p. 
11450
Avenant n° 17 du 23 avril 1999
(Modification des art. 24, 28, 37 et 54; remplacement des art. 27, 29 et 53 et abrogation de l'art. 62) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 6 octobre 1999     
TRCC 99/35 p. 51-53
JO 15-10-1999 p. 
15453
Avenant n° 24 du 16 janvier 2004
(Barèmes de salaires minimaux à compter du 1er janvier 2004 - Abrogation de l'avenant n° 23 du 12 juillet 2002) 
Arrêté d'extension du 1er juillet 2004     
TRCC 2004/19 p. 109-112
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 133
Avenant n° 5 du 10 mars 1997
(Modification des art. 7-8-1-3, 7-8-1-4 et 7-8-2 et insertion de l'art. 6-3-4) 
Arrêté d'extension du 27 septembre 1999     
TRCC 99/32 p. 85-86
JO 06-10-1999 p. 
14837
Avenant n° 44 du 6 avril 2004
(Salaires du personnel des exploitations forestières et des scieries agricoles et valeur du point - Revalorisation au 1er mai 2004) 
Arrêté d'extension du 28 juin 2004     
TRCC 2004/19 p. 103-105
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 127
Avenant n° 35 du 10 mai 1999
(Relatif à la durée du travail - Remplacement des art. 23, 26, 39, 40, 41 et 45; modification de l'art. 49 et abrogation de l'art. 34) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 9 mars 2000     
TRCC 99/50 p. 83-85
JO 17-03-2000 p. 
4200
Avenant n° 22 du 23 octobre 2003
(Régime de prévoyance " Incapacité-invalidité-décès " - Remplacement de l'art. 39) 
Arrêté d'extension du 11 mars 2004     
TRCC 2004/1 p. 75-78
JO 18-03-2004 p. 
5287
Avenant n° 28 du 19 janvier 2007
(Barèmes de salaires minimaux à compter du 1er mars 2007 - Remplacement de l'annexe I - Abrogation de l'avenant n° 27 du 20 janvier 2006) 
Arrêté d'extension du 11 septembre 2007     
TRCC 2007/24 p. 129-131
J.O. du 20/09/2007 texte : 
 n° 49
Avenant n° 45 du 6 avril 2004
(Salaires des ouvriers des exploitations sylvicoles et valeur du point - Revalorisation au 1er mai 2004) 
Arrêté d'extension du 28 juin 2004     
TRCC 2004/19 p. 107-108
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 127
Avenant n° 97 du 20 octobre 2006
(Majoration des tarifs des travaux de bûcheronnage et des salaires minima horaires des ouvriers d'exploitation forestière, au 1er octobre 2006 - Remplacement de l'annexe IV et modification des art. 59 bis, 64 bis et 70) 
Arrêté d'extension du 12 juillet 2007     
TRCC 2007/14 p. 173-176
J.O. du 26/08/2007 texte : 
 n° 57
Avenant n° 26 du 21 janvier 2005
(Barèmes de salaires minimaux à compter du 1er mars 2005 - Remplacement de l'annexe I - Abrogation de l'avenant n° 24 du 16 janvier 2004) 
Arrêté d'extension du 1er juillet 2005     
TRCC 2005/18 p. 101-103
J.O. du 16/07/2005 texte : 
 n° 97
Convention du 1er juillet 1987 modifiée par son avenant n° 1 du 24 septembre 1987
(Abrogation implicite de la convention du 15 avril 1959 applicable à l'Indre-et-Loire, de celle du 28 mars 1960 applicable au Loir-et-Cher, de celle du 24 février 1964 applicable au Cher, de celle du 19 avril 1971 applicable à l'Indre et de celle du 24 juin 1975 applicable au Loiret) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 29 janvier 1988     
TRCC 87/49 p. 63-109
JO 09-02-1988 p. 
1933-1934
Convention du 9 mars 1992
(Abrogation implicite de la convention du 26 novembre 1984 applicable aux Ardennes, de la convention du 23 mai 1951 applicable à la Marne et à la Haute-Marne et de la convention du 29 décembre 1964 applicable à l'Aube) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 23 décembre 1992     
TRCC 92/45 p. 137-166
JO 06-01-1993 p. 
362
Avenant n° 27 du 20 janvier 2006
(Barèmes de salaires minimaux à compter du 1er mars 2006 - Remplacement de l'annexe I - Abrogation de l'avenant n° 26 du 21 janvier 2005) 
Arrêté d'extension du 30 août 2006     
TRCC 2006/24 p. 201-202
J.O. du 19/09/2006 texte : 
 n° 63
Avenant n° 25 du 15 janvier 2005
(Rémunérations minimales des salariés forestiers à la tâche du département des Ardennes au 1er janvier 2005) 
Arrêté d'extension du 24 juin 2005     
TRCC 2005/14 p. 253-256
J.O. du 12/07/2005 texte : 
 n° 82
Avenant n° 133 du 7 octobre 2004
(Remplacement de l'art. 72 bis par les art. 72 bis.1 à 72 bis.10 relatifs à la prévoyance - Abrogation implicite des avenants n° 95 du 7 mai 1992, n° 96 du 14 décembre 1992, n° 116 du 4 décembre 1997 et n° 131 du 26 novembre 2003) 
Arrêté d'extension du 26 janvier 2005     
TRCC 2004/44 p. 135-140
J.O. du 02/03/2005 texte : 
 n° 59
Avenant n° 130 du 2 juillet 2003
(Modification de l'art. 14 - Avenant substitué à l'avenant n° 128 du 11 mars 2003) 
Arrêté d'extension du 21 octobre 2003     
TRCC 2003/36 p. 137-138
Modification de l'arrêté d'extension du 21 octobre 2003     
JO 07-11-2003 p. 
19062-19063
JO 16-12-2003 p. 
21413
Avenant n° 139 du 22 février 2006
(Remplacement des " prestations " de l'art. 72 ter " Prévoyance complémentaire maladie ") 
Arrêté d'extension du 18 mai 2006     
TRCC 2006/11 p. 129-135
J.O. du 24/06/2006 texte : 
 n° 79
Dispositions de droit interne relatives au droit d'asile et à la reconnaissance du statut de réfugié :
 Constitution, art. 53-1 : voir 
53-10
 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. 
L. 711-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
51-00
Avenant n° 1 du 19 mai 2005
(Dispositions relatives, notamment, aux congés pour événements familiaux et au préavis réciproque - Modification des art. 8, 9, 13, 24, 50 et 63 et remplacement des art. 45 et 61) 
Arrêté d'extension du 3 mars 2006     
TRCC 2005/49 p. 153-156
J.O. du 16/03/2006 texte : 
 n° 101
Avenant n° 124 du 11 décembre 2006
(Modification des art. 53 b, 19.1 et 26 a) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 22 août 2007     
TRCC 2007/16 p. 253-257
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 106
Avenant n° 118 du 30 juin 2003
(Travail de nuit - Modification de l'art. 32 et insertion de l'art. 32 bis) 
Arrêté d'extension du 29 décembre 2003     
TRCC 2003/43 p. 149-151
JO 27-01-2004 p. 
1956-1957
Avenant n° 116 du 15 avril 2002
(Insertion des art. 33 bis [repos quotidien] et 37 bis [indemnité kilométrique pour les salariés à temps partiel] et modification de l'art. 26) 
Arrêté d'extension du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/34 p. 105-106
JO 13-12-2002 p. 
20626
Avenant n° 119 du 2 février 2004
(Versement d'une garantie complémentaire en cas de décès du salarié - Modification de l'art 53) 
Arrêté d'extension du 5 octobre 2004     
TRCC 2004/28 p. 217-218
J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 41
Avenant n° 39 du 7 décembre 1998
(Modification des art. 32 et 44 et de la valeur du point d'ancienneté figurant à l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 15 juillet 1999     
TRCC 99/21 p. 137-140
JO 27-07-1999 p. 
11178
Avenant n° 41 du 7 septembre 2000
(Remplacement des art. 1er et 2, modification des art. 20, 32 et 59 et insertion de l'art. 19 bis) 
Arrêté d'extension du 11 octobre 2001     
TRCC 2001/27 p. 171-180
JO 24-10-2001 p. 
16769
Avenant n° 42 du 17 juillet 2001
(Dispositions relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, au repos compensateur et aux jours fériés - Remplacement des art. 33, 34, 36, 37 et 39) 
Arrêté d'extension du 18 juillet 2002     
TRCC 2002/21 p. 95-98
JO 03-08-2002 p. 
13286-13287
Avenant n° 45 du 27 septembre 1994
(Modification des art. 24, 27, 28, 29, 32, 33, 36, 37, 39, 39 bis, 42 et 44 et insertion de l'art. 28 bis) 
Arrêté d'extension du 20 décembre 1995     
TRCC 95/45 p. 93-102
JO 29-12-1995 p. 
18907-18908
Avenant n° 38 du 15 décembre 1997
(Modification des art. 16, 26, 32, 59 et 59 bis; remplacement de l'art. 20 [abrogation implicite de l'avenant n° 37 du 9 juillet 1997] et insertion de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 4 mai 1998     
TRCC 98/10 p. 83-88
JO 14-05-1998 p. 
7273
Avenant n° 22 du 28 mai 1984
(Modification des art. 6, 8, 9, 30 et 41 et remplacement des art. 7, 19, 40 et 50) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 janvier 1985     
TRCC 84/46 p. 59-64 
JO 25-01-1985 p. 
1064-1065
Avenant n° 3 du 22 novembre 1978 étendu par arrêté du 25 mai 1979     
JO 19-07-1979 p. NC 
6122-6123
(Modification des art. 3, 8, 12, 16, 21, 45, 46, 54 et 56 et remplacement des art. 13 et 14)
Convention du 18 juillet 1977 modifiée par son avenant n° 1 du 3 novembre 1977, étendue (avec exclusion) par arrêté du 21 mars 1978     
JO 20-04-1978 p. NC 
3349-3359
(Abrogation de la convention collective de travail du 14 décembre 1964 concernant les sylviculteurs de l'Orne et de la convention du 13 décembre 1967 instituant un régime complémentaire de retraite pour les salariés forestiers du Calvados)
Avenant n° 43 du 30 novembre 2001
(Salaires minima des ouvriers payés à la tâche, des ouvriers payés au temps et des sylviculteurs au 1er janvier 2002 - Remplacement des annexes I, II et IV) 
Arrêté d'extension du 18 juillet 2002     
TRCC 2002/23 p. 87-91
JO 03-08-2002 p. 
13287
Avenant n° 73 du 22 novembre 2001
(Modification des art. 5, 9, 11, 14, 15, 21, 24, 25, 26, 27, 32, 34, 36, 37, 39, 44 et 44 bis et remplacement des art. 10, 16 et 40) 
Arrêté d'extension du 14 février 2002     
TRCC 2001/51 p. 253-258
JO 21-02-2002 p. 
3381-3382
Avenant n° 32 du 21 septembre 1989
(Modification des art. 28 et 57; remplacement des art. 24 et 30 et insertion des art. 34 bis et 57 bis - Modification de l'art. 4 de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 25 juin 1990     
TRCC 90/8 p. 101-104
JO 24-07-1990 p. 
8857
Avenant n° 34 du 28 juin 1990
(Modification des art. 32, 36 et 42 et remplacement de l'art. 31) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 27 décembre 1990     
TRCC 90/44 p. 73-75
JO 10-01-1991 p. 
520-521
Avenant n° 114 du 14 février 2000
(Modification des art. 11 bis, 24, 26 A, 41, 42, 50, 52 et 53; remplacement des art. 17, 20 ter, 25, 29, 30, 30 bis, 33, 34, 35, 36, 37, 43, 47 et 51 A; abrogation des art. 28, 38, 39, 40 et 49 et insertion de l'art. 43 B) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 10 octobre 2000     
TRCC 2000/30 p. 97-105
JO 18-10-2000 p. 
16591-16592
Avenant n° 7 du 29 mai 1981 étendu (avec exclusion) par arrêté du 2 septembre 1981     
JO 09-10-1981 p. NC 
9042-9043
(Modification des art. 4 et 31 et remplacement des art. 7, 10, 13, 15, 18, 20 et 22)
Convention du 21 septembre 2004
(Application aux exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de légumes de plein champ - Abrogation de la convention du 8 décembre 1983) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 19 avril 2005     
TRCC 2005/7 p. 309-336
J.O. du 11/05/2005 texte : 
 n° 52
Avenant n° 40 du 14 mars 1995
(Insertion de l'annexe III " Garantie de salaire en cas d'incapacité de travail " - Abrogation implicite de l'avenant n° 38 du 23 mars 1993) 
Arrêté d'extension du 8 septembre 1995     
TRCC 95/28 p. 55-60
JO 16-09-1995 p. 
13662
Avenant n° 112 du 29 novembre 1999
(Définition et classification des emplois - Remplacement de l'art. 19 par les art. 19, 19-1 et 19-2) 
Arrêté d'extension du 10 mars 2000     
TRCC 2000/5 p. 55-62
JO 19-03-2000 p. 
4315
Organisation et réglementation de l'élevage (reproduction, amélioration génétique, identification et autres dispositions générales communes à diverses espèces animales) :
code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 212-6 et s.
L. 222-1
L. 653-1 et s.
R. 222-1 et s.
D. 212-13 et s.
D. 653-1 et s.
textes non codifiés : 
12-11-30
Arrêté du 1er décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2002 modifié fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière     
NOR 
EQUS0401685A
J.O. du 15/12/2004 texte : 
 n° 37
Dispositions générales relatives aux missions et à l'organisation des enseignements artistiques :
 code de l'éducation, art. 
L. 121-1
L. 121-6
L. 312-5 et s.
L. 331-2
L. 361-1 et s.
L. 623-1
L. 911-6
 textes non codifiés : 
34-10