Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 99-213 du 19 mars 1999 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne centrale nucléaire des Ardennes, arrêtée définitivement et constituée par les installations nucléaires de base n° 1 (réacteur et circuits auxiliaires), n° 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et n° 3 (bâtiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes)
NOR 
ECOI9801100D
J.O. du 21/03/1999 Pages : 
4299/4302
Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)
NOR 
MTST0750576D
J.O. du 07/11/2007 texte : 
 n° 19
(Art. 33 : Abrogation du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)
Arrêté du 12 mai 2005 autorisant la SAS Parc éolien de la Voie Blériot est à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505151A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 72
(Parc éolien localisé lieudit Voie Blériot sur la commune de Poinville (Eure-et-Loir))
Arrêté du 12 mars 1984 relatif aux structures de protection au retournement et contre les chutes d'objets ou de blocs des véhicules sur piste dans les exploitations à ciel ouvert VP-1-A article 19 paragraphe 1
JO 05-04-1984 p. NC 
3244
(Application de l'art. 19, paragraphe 1 du titre " Véhicules sur pistes " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 84-147 du 13 février 1984)
Décret n° 85-1154 du 28 octobre 1985 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
JO 06-11-1985 p. 
12852-12855
( Art. 1er : Insertion du titre " Combustibles liquides " (CL-1-R)
 art. 2 : Dispositions transitoires
 art. 3 : Dérogation à l'art. 9 du titre " Combustibles liquides "
 art. 4 : Non-application de certains art. des décrets n° 51-508 du 4 mai 1951 et n° 59-285 du 27 janvier 1959 à certaines dispositions du titre " Combustibles liquides " - Modification des art. 256 et 257 et abrogation de l'art. 266 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951)
Arrêté du 15 juin 2005 autorisant l'EURL Parc éolien de la Bruyère à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505278A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 33
(Parc éolien localisé lieudit Virtiville, La Fosse aux Cloches sur la commune de Binas (Loir-et-Cher))
Arrêté du 12 mars 1984 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste VP-1-A article 5
JO 05-04-1984 p. NC 
3244-3246
(Application de l'art. 5 du titre " Véhicules sur pistes " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 84-147 du 13 février 1984)
Arrêté du 12 mai 2005 autorisant la SAS Parc éolien du Bois Clergeons à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505150A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 71
(Parc éolien localisé lieudit Bois Clergeons sur la commune de Poinville (Eure-et-Loir))
Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SNC MSE Le Moulin de Sehen à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505106A
J.O. du 21/05/2005 texte : 
 n° 27
(Parc éolien localisé lieudit Le Bois de la Dame sur la commune de Bourthes (Pas-de-Calais))
Arrêté du 12 mai 2005 autorisant la SAS Parc éolien du Bois Bigot à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505152A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 73
(Parc éolien localisé lieudit Bois Bigot sur la commune de Boisville-la-Saint-Père (Eure-et-Loir))
Arrêté du 9 mai 2005 autorisant la Compagnie thermique du Gol à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505112A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 21
(Augmentation de la puissance installée de l'installation de production d'électricité autorisée par arrêté du 6 novembre 2002 et transférée à la Compagnie thermique du Gol par arrêté du 12 juillet 2004)
Décret n° 84-147 du 13 février 1984 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
JO 01-03-1984 p. 
742-746
( Art. 1er : Insertion du titre " Véhicules sur pistes " (VP-1-R)
 art. 2 : Entrée en vigueur du présent décret
 art. 3 (1er alinéa) : Modification des art. 20 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)
Circulaire du 6 juin 1985 relative à la réglementation des travaux d'exploitation et de recherches de mines de substances radioactives
JO 22-09-1985 p. 
10971-10972
(Application de l'art. 214 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 - Remplacement de l'art. 21 de l'arrêté préfectoral type d'exploitation et de recherches de mines de substances radioactives annexé à l'instruction DM/H n° 119 du 4 mars 1965 [non publiée au JO])
Arrêté du 10 mai 2005 autorisant la SAS Ploudalmézeau Breiz Avel 01 à diminuer la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0505128A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 22
(Diminution de la puissance installée du parc éolien autorisé par arrêté du 26 juin 2003)
Arrêté du 13 mai 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Juwi Energie éolienne à Eolienne Plouguin 3 SNC
NOR 
INDI0505155A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 74
(Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 18 septembre 2003, à la société Juwi Energie éolienne)
Arrêté du 23 mai 2005 autorisant la SASU Parc éolien CN'AIR ZI PAM Caban Sud à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505208A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 78
(Parc éolien localisé au Port autonome de Marseille sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SARL Société des éoliennes du Soissonnais à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505105A
J.O. du 21/05/2005 texte : 
 n° 26
(Parc éolien localisé lieudit La Croix Rouge sur la commune d'Ambleny (Aisne))
Arrêtés du 1er juin 2001 autorisant la société SCITE-Peristyle à exploiter des installations de production d'électricité
J.O. du 16/06/2001 Page : 
9552
(Centrales éoliennes localisées au Port-d'Antifer, commune de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime) et à San-Martino-di-Lota, commune de Bastia (Haute-Corse))
Décret n° 80-802 du 9 octobre 1980 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
JO 12-10-1980 p. 
2383
(Art. 2 : Abrogation du titre VIII [art. 185 à 192] du décret n° 51-508 du 4 mai 1951)
Arrêtés du 14 juin 2001 autorisant la société Alizés Energies Services Martinique (AESM) à exploiter des installations de production d'électricité
J.O. du 11/07/2001 Page : 
11035
(Installations de production d'électricité à partir de moteurs fonctionnant au fioul localisées sur les communes de Marigot et de Saint-Pierre, en Martinique)
Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SNC MSE Le Vieux Moulin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505104A
J.O. du 21/05/2005 texte : 
 n° 25
(Parc éolien localisé lieudit Au Pendu sur la commune de Hautevesnes (Aisne))
Arrêté du 13 mai 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Zephyr Energies renouvelables à la SARL Parc de Bonneval
NOR 
INDI0505157A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 76
(Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 7 avril 2005, à la SARL Zephyr énergies renouvelables)
Circulaire du 18 février 1983 relative à la réglementation des travaux d'exploitation et de recherches de mines de substances radio-actives
JO 25-03-1983 p. NC 
3095-3096
(Application de l'art. 214 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 - Remplacement du 3° de la section A de l'annexe à l'arrêté préfectoral type d'exploitation et de recherches de mines de substances radioactives annexé à l'instruction DM/H n° 119 du 4 mars 1965 [non publiée au JO])
Arrêté du 27 juin 2001 autorisant la société anonyme SCITE-Peristyle à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
ECOI0100352A
J.O. du 14/07/2001 Page : 
11352
(Centrale éolienne localisée sur le site de la serre d'Oupia, commune d'Olonzac (Hérault))
Arrêté du 15 octobre 1981 portant dérogation aux articles 101 (§ 1er) et 102 (§ 1er) du règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles (autorisation d'équiper les machines d'extraction d'un dispositif de freinage de sécurité à ressorts)
JO 04-11-1981 p. NC 
9666
(Dérogation à l'art. 101 (§ 1er) du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et à l'art. 102 (§ 1er) du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)
Arrêté du 13 mai 2005  autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energieteam à la SAS Eoliennes Bricorama
NOR 
INDI0505156A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 75
(Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 17 novembre 2004, à la SARL Energieteam)
Arrêté du 1er juin 2001 autorisant Electricité de France (EDF) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
ECOI0100260A
J.O. du 16/06/2001 Page : 
9552
(Installation de production d'électricité à partir d'un lit fluidisé fonctionnant à la bagasse et au charbon, d'une capacité de production de 46 MW, localisé sur la commune de Saint-André à la Réunion)
Arrêté du 22 août 2001 autorisant la Société nouvelle d'exploitation thermique de l'esplanade à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
ECOI0100438A
J.O. du 05/09/2001 Page : 
14233
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée localisée à Strasbourg (Bas-Rhin))
Arrêté du 26 octobre 2001 autorisant la Société d'exploitation de la centrale éolienne des Fontanelles (SECEF) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
ECOI0100566A
J.O. du 10/11/2001 Page : 
17883
(Centrale éolienne située sur le site des Fontanelles, commune de Peux-et-Couffouleux (Aveyron))
Arrêté du 26 octobre 2001 autorisant la Société d'exploitation de la centrale éolienne du Merdelou (SECEM) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
ECOI0100565A
J.O. du 10/11/2001 Page : 
17883
(Centrale éolienne située au lieudit du Merdelou, commune de Peux-et-Couffouleux (Aveyron))
Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SECE.RO SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505282A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 37
(Parc éolien localisé lieudit La Fos sur la commune de Roinville (Eure-et-Loir))
Arrêté du 15 juin 2005 autorisant l'EURL Parc éolien de la voie Blériot Ouest à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505283A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 38
(Parc éolien localisé lieudit des Dix-Sept Mines sur la commune de Poinville (Eure-et-Loir))
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Breteuil à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505520A
J.O. du 09/08/2005 texte : 
 n° 17
(Parc éolien localisé lieudit Chemin de la Warde sur la commune de Breteuil (Oise))
Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SARL Centrale éolienne des Plos à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505281A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 36
(Parc éolien localisé lieudit Les Plos sur la commune de Castelnau-Pégayrols (Aveyron))
Arrêté du 27 juillet 2001 autorisant la Société d'électricité et de thermique du Nord-Est (SETNE) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
ECOI0100409A
J.O. du 14/08/2001 Page : 
13118
(Installation de production d'électricité localisée sur la commune d'Hornaing (Nord), utilisant comme énergies primaires des matières non fossiles d'origine animale en complément des produits charbonneux, du coke de pétrole, des déchets goudronneux, du fioul lourd et du gaz de mine déjà utilisés)
Arrêté du 27 juillet 2001 autorisant la société Total Energie Développement à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
ECOI0100407A
J.O. du 08/08/2001 Page : 
12891
(Centrale éolienne localisée à Pont-à-Roseaux, sur la commune de Loon-Plage (Nord))
Arrêté du 15 juin 2005 autorisant l'EURL Parc éolien du Carreau à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505279A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 34
(Parc éolien localisé lieudit Les Perrailles-Le Carreau sur la commune de Terminiers (Eure-et-Loir))
Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SARL Centrale éolienne du Puech (CEPU) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505280A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 35
(Parc éolien localisé lieudit Le Puech sur la commune de Castelnau-Pégayrols (Aveyron))
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant l'EURL du Bois Louis à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505521A
J.O. du 09/08/2005 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé lieudit Le Champ aux Bombes sur la commune de Tournoisis (Loiret))
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SASU Parc éolien CN'AIR de Beaucaire à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505510A
J.O. du 09/08/2005 texte : 
 n° 19
(Parc éolien localisé à Beaucaire (Gard))
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Les Trois Muids à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505517A
J.O. du 09/08/2005 texte : 
 n° 14
(Parc éolien localisé lieudit Les Trois Muids sur la commune de Terminiers (Eure-et-Loir))
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SNC Ferme éolienne de Rémering-Berviller à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505511A
J.O. du 09/08/2005 texte : 
 n° 20
(Parc éolien localisé lieudit Tromboner Weg auf Lochfeld sur la commune de Rémering (Moselle))
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien d'Hétomesnil à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505519A
J.O. du 09/08/2005 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé lieudit Le Perret sur la commune d'Hétomesnil (Oise))
Arrêté du 27 juin 2001 autorisant la Centrale éolienne de production d'énergie du Cotentin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
ECOI0100353A
J.O. du 14/07/2001 Page : 
11352
(Centrale éolienne localisée à Sortosville-en-Beaumont, commune de Barneville-Carteret (Manche))
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Noyers-Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505518A
J.O. du 09/08/2005 texte : 
 n° 15
(Parc éolien localisé lieudit Le Cornouiller sur la commune de Thieux (Oise))
Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Niedervisse à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505285A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 40
(Parc éolien localisé lieudit Hinter Busch sur la commune de Niedervisse (Moselle))
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de la Garenne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505516A
J.O. du 09/08/2005 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé lieudit Les Pénages sur la commune de Moisy (Loir-et-Cher))
Arrêté du 16 octobre 2001 autorisant la société Generis à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
ECOI0100535A
J.O. du 26/10/2001 Page : 
16849
(Turbine à vapeur utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés localisée à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne))
Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SAS Eoliennes du Bambesch à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505284A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 39
(Parc éolien localisé lieudit Behrhof sur la commune de Bambiderstroff (Moselle))
Arrêté du 12 mai 2005 autorisant la SAS Parc éolien du Bois de l'Arche à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505149A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 70
(Parc éolien localisé lieudit Bois de l'Arche sur la commune de Beauvilliers (Eure-et-Loir))
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SA Ouest Energies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505512A
J.O. du 09/08/2005 texte : 
 n° 21
(Parc éolien localisé lieudit Les Racines sur la commune de Lanfains (Côtes-d'Armor))
Décret n° 84-993 du 22 octobre 1984 complétant et modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
JO 10-11-1984 p. 
3488
(Insertion de l'art. 4 nouveau [possibilité pour le ministre de tutelle de prendre des arrêtés expérimentaux concernant l'amélioration de la sécurité ou la salubrité] - Les anciens art. 4, 5 et 6 devenant respectivement les art. 5 [titres du règlement], 6 [abrogation des art. 2 et 3 des décrets n° 51-508 du 4 mai 1951 et n° 59-285 du 27 janvier 1959] et 7 [formule exécutoire])
Arrêté du 30 avril 1985 fixant la composition des collèges électoraux pour l'élection des délégués mineurs et des délégués permanents de la surface dans certaines houillères de bassin
JO 31-05-1985 p. 
6039
(Application de l'art. R. 712-40 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 1982 fixant la composition des collèges électoraux pour l'élection des délégués mineurs et des délégués permanents de la surface dans certaines houillères de bassin)
LOI n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale 
NOR 
ATEX0004088L
J.O. du 10/05/2001 Page : 
7327
(Art. 5 : Fusion de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire au sein d'un nouvel établissement public industriel et commercial dénommé " Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire " [IRSN])
Décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977
NOR 
INDD9100759D
J.O. du 10/11/1991 Pages : 
14718/14722
Circulaire DGS/SD 7 D n° 2001-303 du 2 juillet 2001 relative à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public (ERP)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/33 p. 337-352
(Complément à la circulaire n° 99-289 du 20 mai 1999 relative à l'interprétation sanitaire des mesures de concentration en radon)
Circulaire DGS/SD 7 D/SGCISN/DDSC n° 2001-549 du 14 novembre 2001 relative à la distribution préventive de comprimés d'iode stable et à la constitution de stocks de proximité
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/51 p. 237-243
(Application de la circulaire DGS n° 2000-262 du 17 mai 2000 relative aux missions des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité en matière de distribution de comprimés d'iode)
Décret n° 92-622 du 2 juillet 1992 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à modifier l'installation nucléaire de base dénommée " accélérateur linéaire d'Orsay " par l'implantation d'un laser à électrons libres
NOR 
INDF9200453D
J.O. du 08/07/1992 Pages : 
9112/9114
Décret du 7 février 1991 autorisant Electricité de France à modifier pour conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation nucléaire de base dénommée Chinon A 2 (réacteur arrêté définitivement) sur le site nucléaire de Chinon de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
NOR 
INDD9100048D
J.O. du 13/02/1991 Pages : 
2197/2198
Décret du 21 mai 1990 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard)
NOR 
INDE9000343D
J.O. du 22/05/1990 Pages : 
6122/6125
Arrêté du 1er juin 2004 portant reconnaissance de trois établissements d'enseignement de la musique
NOR 
MCCH0400513A
J.O. du 15/06/2004 texte : 
 n° 30
Rectif. J.O. du 06/10/2004 texte : 
 n° 33
(Ecole normale de musique de Paris, Association pour la promotion et l'enseignement du jazz et des musiques actuelles en Savoie et
Institut musical de formation professionnelle - Reconnaissance, définie à l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, accordée pour une période de cinq ans)
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
NOR 
MCCI0300219A
J.O. du 13/03/2003 Pages : 
4355/4356
(Application des 2°, 3°, 4° et 5° de l'art. 16 du décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002)
Circulaire DGS n° 2000-262 du 17 mai 2000 relative aux missions des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité en matière de distribution de comprimés d'iode
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/22 p. 119-123
(Dispositions applicables en cas d'accident nucléaire - Application de la circulaire DGS/VS5-Int/DSC-SGCISN n° 97-403 du 30 mai 1997)
Décret du 12 décembre 1988 autorisant l'institut Laue-Langevin à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base constituée par le réacteur à haut flux et ses annexes implantée sur le site de Grenoble (Isère)
NOR INDD8800838D
J.O. du 16/12/1988 Page : 
15698
Décret du 28 mars 1989 modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer dans son établissement de La Hague une usine de traitement de combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire dénommée UP2 800
NOR INDD8900163D
J.O. du 07/04/1989 Pages : 
4477/4478
(Remplacement de l'art. 11)
Arrêté du 22 août 2003 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0300643A
J.O. du 05/09/2003 Page : 
15306
(Ecole des beaux-arts de la Réunion - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 1er octobre 1997 lui-même)
Arrêté du 15 mars 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1995 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0400236A
J.O. du 31/03/2004 Page : 
6267
(Ecole d'art et de design de Mulhouse - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 5 juillet 1995 lui-même)
Circulaire DGS/VS 5 n° 99-289 du 20 mai 1999 relative à l'interprétation sanitaire des mesures de concentration en radon
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/22 p. 141-143
(Application de la circulaire conjointe DGS n° 99-46 et DGUHC UHC/QC/10 n° 99-32 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon)
Décret du 28 mars 1989 modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer dans son établissement de La Hague une usine de traitement de combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire dénommée UP3 A
NOR INDD8900162D
J.O. du 07/04/1989 Page : 
4477
(Remplacement de l'art. 11)
Décret du 4 septembre 1989 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à créer, sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys et de La Ville-aux-Bois (Aube), une installation de stockage de déchets radioactifs
NOR 
INDD900442D
J.O. du 06/09/1989 Pages : 
11253/11256
Circulaire n° 98-3 du 15 avril 1998 prise pour l'application du décret n° 97-137 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installatins nucléaires de base et des arrêtés du 28 mai 1997 pris en application des articles 45-1, 45-2 et 45-3 dudit décret
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 98/12 p. 61-87
Décret n° 2004-840 du 20 août 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art
NOR 
MCCB0400511D
J.O. du 22/08/2004 texte : 
 n° 18
(Abrogation du décret n° 94-814 du 15 septembre 1994 fixant le régime indemnitaire des professeurs des écoles nationales d'art du ministère chargé de la culture)
Arrêté du 20 juillet 2004 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0400684A
J.O. du 14/08/2004 texte : 
 n° 9
(Ecole Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône)