Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 2012-4632 AN du 20 juillet 2012
NOR 
CSCX1230139S
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
39
(
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Var (8e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2012-4621 AN du 20 juillet 2012
NOR 
CSCX1230130S
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
34
(
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Seine-et-Marne (10e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2012-4629 AN du 20 juillet 2012
NOR 
CSCX1230136S
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
37
(
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Val-d'Oise (8e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2012-4613 AN du 20 juillet 2012
NOR 
CSCX1230124S
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
31
(
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Nouvelle-Calédonie (2e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2012-4648 AN du 20 juillet 2012
NOR 
CSCX1230143S
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
42
(
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Creuse (circonscription unique) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2012-4651 AN du 20 juillet 2012
NOR 
CSCX1230144S
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
43
(
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Polynésie-française (3e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur
NOR 
DEVS1226437A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
11
(Application du décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011)
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR 
DEVR1229653A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
12
(Modification des art. 32, 32 (a) et 32 (b))
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire
NOR 
AGRG1229868A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
21
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire" - Modification des art. 4 et 8)
Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
NOR 
AFSS1229614A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
5
(Application de l'art. R. 123-20 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 11 février 1991 relatif à la composition de la commission pédagogique du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire
NOR 
AGRG1229868A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
21
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire" - Modification des art. 5 et 6)
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire
NOR 
AGRG1229868A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
21
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire" - Modification des art. 14, 15 et 16)
Arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre
NOR 
AGRT1228319A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
20
(Application de l'art. R. 312-5 du code forestier - Abrogation de l'arrêté du 28 février 2005 déterminant les documents annexes à joindre aux plans simples de gestion des forêts privées)
Arrêté du 28 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale
NOR 
AFSP1227710A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
4
(
Dispositions applicables à compter du 3 septembre 2012 - Application de l'art. R. 5132-39 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 8 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale
Avis relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
NOR 
DEVP1229827V
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
115
Avis aux opérateurs économiques relatif aux modalités de reconnaissance des certifications des entreprises et des personnels manipulant certains gaz à effet de serre fluorés concernant les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur, les systèmes de protection contre l'incendie et les extincteurs, les appareillages de connexion à haute tension, les solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements
NOR 
DEVP1229710V
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
114
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire
NOR 
AGRG1229880A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
23
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire" - Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 10 et abrogation de l'art. 9)
Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 relatif à l'immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa de l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
NOR 
TRAT1229022A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
28
(Possibilité, jusqu'au 31 décembre 2013, de changer de numéro d'immatriculation sans changement des caractéristiques techniques des véhicules et établissement du calendrier de la mise en œuvre des annexes P relatives à la gestion des codes techniques - Modification des art. 2, 4, 7, 8, 10, 16 et 17)
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire
NOR 
AGRG1229868A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
21
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire" - Modification des art. 1er, 7, 9, 10, 11, 12 et 13)
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
NOR 
AGRG1229849A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
25
(Fixation de la liste des propriétaires et détenteurs d'animaux sensibles aux dangers sanitaires faisant l'objet d'un plan national d'intervention sanitaire d'urgence tenus de désigner un vétérinaire sanitaire - Application des art. R. 203-1 et s. du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'indemnisation des frais entraînés par les obligations de formation continue et d'information nécessaires à l'exercice du mandat sanitaire
NOR 
AGRG1229881A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
22
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'indemnisation des frais entraînés par les obligations de formation continue nécessaires à l'exercice des missions confiées aux vétérinaires sanitaires" - Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 et abrogation de l'art. 6)
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1229864A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
24
(Fixation, en annexe, du modèle de règlement de consultation et du modèle de convention homologuée - Application des art. D. 203-17 et s. du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 12 juillet 2012 supprimant les modèles de formulaires relatifs aux prestations et aides auxquelles s'est substituée la prestation d'accueil du jeune enfant
NOR 
AFSS1229220A
JO du 24/07/2012 texte : 0170;
2
(Abrogation des textes et dispositions suivants :
arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation parentale d'éducation », référencé S 7140 e et CERFA 11384*03 (et non CERFA 11384*02 tel qu'énoncé par erreur)
arrêté du 25 mars 2002 fixant le modèle du formulaire " demande d'allocation de garde d'enfant à domicile " [et non arrêté du 23 mars 2002 comme indiqué par erreur dans le présent texte], référencé S 7146 d et CERFA 10926*02
arrêté du 2 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « attestation d'activité pour l'allocation de garde », référencé S 7153 c et CERFA 10927*02
arrêté du 11 juin 1992 fixant les modèles des formulaires « demande d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle », référencé S 7149 a et CERFA 60-3888, et « déclaration d'emploi d'une assistante maternelle », référencé S 1223 a et CERFA 60-3889
Dispositions relatives au formulaire S 1225 a et CERFA 10948*01 « déclaration d'emploi d'un employé de maison » dans l'arrêté du 16 novembre 1998 fixant les modèles de différents formulaires)
Décision n° 2012-4569/4570/4571 AN du 20 juillet 2012
NOR 
CSCX1230110S
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
26
(
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Vaucluse (3e circonscription) - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2012-4561 AN du 20 juillet 2012
NOR 
CSCX1230104S
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
23
(
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - La Réunion (2e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2012-4595 AN du 20 juillet 2012
NOR 
CSCX1230113S
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
28
(
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Hérault (7e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2012-4564 AN du 20 juillet 2012
NOR 
CSCX1230109S
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
25
(
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Vaucluse (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2012-4585 AN du 20 juillet 2012
NOR 
CSCX1230111S
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
27
(
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Nord (13e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2012-4550/4634 AN du 20 juillet 2012
NOR 
CSCX1230103S
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
22
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Paris (2e circonscription) - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2012-4562 AN du 20 juillet 2012
NOR 
CSCX1230107S
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
24
(
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Nord (13e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales
Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1230084A
JO du 25/07/2012 texte : 0171;
11
(Ajout d'une spécialité au point "8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe)
Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2012
NOR 
EFIS1225160A
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
10
(Traitement créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) - Application du décret n° 2012-635 du 3 mai 2012 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2012)
Décision du 21 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2012)
NOR 
INTJ1229769S
JO du 25/07/2012 texte : 0171;
42
Décret n° 2012-904 du 24 juillet 2012 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
NOR 
ETST1228977D
JO du 25/07/2012 texte : 0171;
23
(Du 28 novembre au 12 décembre 2012)
Décision du 7 juin 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1200181S
JO du 25/07/2012 texte : 0171;
14
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)
Décret n° 2012-905 du 23 juillet 2012 relatif aux droits à permissions des militaires servant à titre étranger
NOR 
DEFH1206447D
JO du 25/07/2012 texte : 0171;
24
(Régime commun des permissions à compter de la deuxième année de service - Remplacement de l'art. R. 4138-20)
Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB1228236A
JO du 25/07/2012 texte : 0171;
15
(Complément à la liste figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2012-908 du 23 juillet 2012 relatif à la péréquation des ressources fiscales des communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna
NOR 
OMEO1209663D
JO du 25/07/2012 texte : 0171;
29
(Insertion des art. R. 2336-7 à R. 2336-12)
Décision du 21 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2012)
NOR 
INTJ1229765S
JO du 25/07/2012 texte : 0171;
41
Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
NOR 
MENE1209765D
JO du 25/07/2012 texte : 0171;
4
(Modalités d'octroi de l'aide humaine aux élèves handicapés scolarisés dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement sous contrat - Insertion des art. D. 351-16-1 à D. 351-16-4)
Décret n° 2012-909 du 24 juillet 2012 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR 
EFIS1221640D
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
9
(Modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement - Modification du tableau annexé - Tableau annexé consultable sur le site suivant : 
 http://www.insee.fr/
Arrêté du 29 juin 2012 portant réforme de l'examen d'aptitude en langues étrangères pour les fonctionnaires de police conformément à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères
NOR 
INTC1222997A
JO du 24/07/2012 texte : 0170;
9
(Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1987 fixant les dispositions relatives à l'examen d'aptitude prévu à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères)
Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
NOR 
DEFP1228960A
JO du 24/07/2012 texte : 0170;
13
(Modification de l'annexe fixant la liste des autorités bénéficiant d'un logement de représentation)
Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins
NOR 
AGRG1229448A
JO du 24/07/2012 texte : 0170;
17
(Modification du titre et de l'adresse du gestionnaire - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des produits prévue à l'article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1221929A
JO du 24/07/2012 texte : 0170;
15
(Fixation de la liste des produits issus de la vigne soumis à l'obligation du visa des contrats d'achat par l'organisation interprofessionnelle compétente - Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1994 établissant la liste des produits issus de la vigne soumis à l'obligation du visa des contrats d'achat par l'Office national interprofessionnel des vins)
Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins
NOR 
AGRG1229470A
JO du 24/07/2012 texte : 0170;
18
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés au bénéfice des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1229600A
JO du 24/07/2012 texte : 0170;
11
Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA)
NOR 
BUDD1229418A
JO du 24/07/2012 texte : 0170;
21
(Modification des art. 2, 3 et 6)
Décret n° 2012-913 du 26 juillet 2012 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
NOR 
PREX1230495D
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
1
(Abrogation implicite du décret n° 2007-1144 du 30 juillet 2007 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale)
Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1230087A
JO du 24/07/2012 texte : 0170;
6
(Ajout de spécialités au point "8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe)
Décret n° 2012-910 du 24 juillet 2012 relatif à la délivrance de médicaments indiqués dans la contraception d'urgence dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
NOR 
AFSP1203688D
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
15
(Art. 1er à 3 : Modification des art. D. 5134-5 et D. 5134-8; insertion de l'art. D. 5134-10-1; ajout d'un 18° à l'art. R. 5124-45 et remplacement de l'art. R. 5132-11)
Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
ANCM1229785A
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
30
(Modification des rubriques "Afghanistan, pays et eaux avoisinants. Opérations Héraclès, Pamir et Epidote", "République centrafricaine. Opération Boali", "Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo. Opérations Licorne et Calao (ONUCI)", "République du Liban, Israël et leurs eaux avoisinantes. Opérations Baliste et Daman (FINUL)", "Tchad", "ex-Yougoslavie", "République démocratique du Congo", "Somalie", "Golfe persique et golfe d'Oman" et "République du Liban et Israël et leurs eaux avoisinantes" dans l'annexe)
Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'interdiction d'utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam
NOR 
AGRG1230159A
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
26
Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
NOR 
INTS1225522A
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
20
Décision du 3 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1230002S
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
47
Arrêté du 17 juillet 2012 fixant les modèles des formulaires « feuille de soins médecin », « feuille de soins pharmacien ou fournisseur » et « feuille de soins sage-femme »
NOR 
AFSS1229762A
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
16
(Modèle de formulaires 
"feuille de soins médecin" : S 3110 j et CERFA 12541* - 
Abrogation de l'arrêté du 30 août 2004 fixant les modèles des formulaires "feuille de soins médecin", "feuille de soins pharmacien ou fournisseur", "feuille de soins sage-femme" et "feuille de soins auxiliaire médical(e)" et de l'arrêté du 20 juin 2005 fixant le modèle du formulaire "feuille de soins médecin")
Décision du 21 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2012)
NOR 
INTJ1230014S
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
46
Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1227363A
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
22
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2012-911 du 24 juillet 2012 portant dissolution du peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte (Haute-Corse) et création corrélative du peloton de gendarmerie de haute montagne d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
NOR 
INTJ1225596D
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
17
(Dispositions applicables à compter du 1er août 2012)
Décret du 24 juillet 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1200053D
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
18
(Reconnaissance de la fondation dite "Fondation Saint-Jean de Dieu" et dissolution de la fondation dite "Œuvre hospitalière de Marseille (accueil de nuit des hommes)" - Abrogation du décret du 14 février 1922 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Œuvre hospitalière de Marseille (accueil de nuit des hommes))