Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 13°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 17 du décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 24°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 15 du décret n° 2013-422 du 22 mai 2013)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 16°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 13 du décret n° 2012-229 du 16 février 2012)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 25°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 12 du décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 11°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 17 du décret n° 2011-964 du 16 août 2011)
LOI n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
NOR 
INTX1610761L
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
1
(Prorogation de deux mois de l'état d'urgence, à compter du 26 mai 2016 [soit jusqu'au 26 juillet 2016 inclus])
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 12°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 14 du décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011)
Décret n° 2016-592 du 12 mai 2016 portant modification de la composition de la formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
NOR 
PRMX1611694D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
1
(Modification de l'art. 4 du décret n° 2015-464 du 23 avril 2015)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 22°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 16 du décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 20°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 16 du décret n° 2012-984 du 22 août 2012)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 17°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 14 du décret n° 2012-230 du 16 février 2012)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 19°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 6 du décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 21°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 5 du décret n° 2012-1002 du 29 août 2012)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 18°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 12 du décret n° 2012-379 du 19 mars 2012)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 14°), 2et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 18, 21, 22 et 23 du décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (II), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 118 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 23°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 6 du décret n° 2013-355 du 25 avril 2013)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 6°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 14 du décret n° 2010-982 du 26 août 2010
art. 1er (I, 7°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 14 du décret n° 2010-983 du 26 août 2010
art. 4, 6 à 8 et 49 : Dispositions permanentes relatives à l'application au corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Ajout de la mention "dessinateurs projecteurs du ministère des finances" à l'annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009)
Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie
NOR 
DEVR1605411R
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
4
(Application de l'art. 214 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
Art. 1er (1° et 2°) : Dispositions relatives aux gestionnaires des réseaux publis de distribution - Modification des art. L. 111-52 et L. 111-56-2
art. 1er (3°) : Application à Wallis et futuna de la programmation pluriannuelle de l'énergie - Modification de l'art. L. 141-5
art. 1er (4°) : Dispositions du livre Ier, relatif à l'organisation générale du secteur de l'énergie, applicables aux îles Wallis et Futuna - Remplacement des art. L. 152-1 à L. 152-3 par les art. nouveaux L. 152-1 à L. 152-12 [lire le premier art. L. 152-11 comme étant L. 152-7]
art. 2 : Application de la définition des énergies renouvelables et compétence de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans les îles Wallis et Futuna - Insertion des art. L. 262-1 et L. 262-2
art. 3 (1°) : Possibilité pour le président de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna de demander un appel d'offre - Modification de l'art. L. 311-11-1
art. 3 (2°) : Possibilité d'arrêter des conditions d'achat propres à la collectivité - Modification de l'art. L. 314-4
art. 3 (3°) : Dispositions du livre III, relatif à l'électricité, applicables aux îles Wallis et Futuna - Remplacement des art. L. 363-1 à L. 363-3 par les art. nouveaux L. 363-1 à L. 363-9 et L. 363-11 à L. 363-13
art. 4 (1er alinéa) : Dispositions relatives au tarif d'utilisation des réseaux (TURPE) : reprise des dispositions concernant le fonds de péréquation de l'électricité en 2020 et d'ici là application d'un TURPE couvrant  l'intégralité des coûts de réseaux
art. 4 (2e alinéa) : Substitution des tarifs proposés par la Commission de régulation de l'énergie à ceux définis dans la convention de concession en cours)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 19 et 21 à 28 et 49 : Dispositions permanentes relatives à l'application au corps des techniciens de recherche du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement des art. 37, 40 à 44, 47 à 49 et abrogation des art. 45, 46, 50 et 51 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991
art. 20 et 49 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Ajout de la mention "techniciens de recherche du ministère de la culture" à l'annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 12 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité
NOR 
DEVT1609453A
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
6
(Modification des limites de la zone " Océan Indien et mer Rouge " - Modification de l'annexe)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 11 (I et II) et 49 : Dispositions permanentes relatives à l'application au corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de la rubrique "Equipement" de l'annexe)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 11 (III) et 49 : Dispositions permanentes relatives à l'application au corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 14 et 16 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973)
Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique
NOR 
DEVD1609603A
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
3
(Ajout d'un alinéa l'art. A. 331-18 et insertion de l'annexe III-21-2 " Formulaire d'évaluation des impacts sur l'environnement pour les épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique en complément de la demande d'autorisation et complétant l'évaluation des incidences Natura 2000 ")
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 9 et 11 (IV) à 18 et 49 : Dispositions permanentes relatives à l'application au corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 1er, 3, 7, 8, 9, 10 et 11; remplacement des art. 2 et 5 et abrogation des art. 13, 14, 15, 17, 18 et 20 à 24 du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967
art. 10 et 49 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Ajout de la mention "géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière" à l'annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 1°), 2 et 49 : Disposiitons relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 49 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 2°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 50 du décret n° 95-370)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 3°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 17 du décret n° 95-380 du 10 avril 1995
art. 1er (III), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 41 bis du décret n° 95-380 du 10 avril 1995)
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 1er (I, 4°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 15 du décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Arrêté du 28 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1605282A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
33
(Association dite « Société des Amis des Arts » s'intitulera désormais « Société des Amis des Arts de Charlieu »)
Arrêté du 23 juin 2016 portant agrément d'associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
INTV1617592A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
31
(Agrément accordé pour une durée de trois ans aux associations suivantes :
Association Ki France, domiciliée 53, avenue de la Libération
Association Bourgogne Amitié Sans Frontières
Association Creuse-Corrèze pour les Enfants d'Ukraine
Association Coopération Poitou-Charente-Ukraine
Association échanges Bourgogne-Champagne-Ukraine
Association Val-de-Loire Ukraine
Association Union générale arménienne de bienfaisance)
Arrêté du 23 juin 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC »
NOR 
INTD1602916A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
30
(Traitement mis en oeuvre au ministère de l'intérieur (direction de la modernisation et de l'action territoriale))
LOI n° 2016-909 du 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
NOR 
MAEJ1412495L
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
1
(Accord signé à Paris le 14 juillet 2013)
LOI n° 2016-910 du 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
NOR 
MAEJ1416548L
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
2
(Accord signé à Paris le 12 juillet 2013)
LOI n° 2016-911 du 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978
NOR 
MAEJ1418985L
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
3
(Ammendement adopté à Lisbonne le 28 septembre 2007)
Décret n° 2016-915 du 4 juillet 2016 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
NOR 
AGRT1611875D
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
34
(Actualisation des dispositions régissant le CIVB - Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 7, 9 et 10; remplacement des art. 2 et 6)
Arrêté du 26 mai 2016 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1616459A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
40
(Retrait de l'appellation « musée de France » au musée Henri Bouchard de Paris)
Arrêté du 26 mai 2016 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1616434A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
37
(Musée d'art et d'histoire de l'hôpital Sainte-Anne - Paris)
Arrêté du 26 mai 2016 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1616460A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
41
(Retrait de l'appellation « musée de France » au musée Max Claudet de Salins-les-Bains (Jura))
Arrêté du 26 mai 2016 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1616458A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
39
(Transfert de la propriété de la salle à manger d'Henry Vasnier par Emile Gallé de l'Etat à la ville de Reims)
Arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1617815A
JO du 03/07/2016 texte : 0154;
40
(Mobilisation de deux réservistes à compter du 1er juillet 2016, afin d'assurer la médicalisation du train destiné à acheminer de hautes personnalités de Paris à Arras, puis de Arras à Paris)
Arrêté du 30 juin 2016 relatif au seuil de compétence en matière de remises des pénalités et majorations de retard encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole
NOR 
AGRS1612766A
JO du 03/07/2016 texte : 0154;
44
(Application de l'art. L. 723-35 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2008 fixant les conditions de remise des majorations et pénalités encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole)
Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l'affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
NOR 
AFSS1606457D
JO du 03/07/2016 texte : 0154;
38
(Règles d'affiliation aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des agents contractuels de droit privé et de droit public)
Décret n° 2016-906 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
NOR 
AGRT1617197D
JO du 03/07/2016 texte : 0154;
43
(Augmentation du montant de l'apport de trésorerie remboursable - Modification du 1er alinéa de l'art. 3)