Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides
NOR 
DEVN0753883A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 157
(Application de l'art. R. 411-1 du code de l'environnement)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances alachlore, phosalone ou dimethenamid
NOR 
AGRG0755371V
J.O. du 09/06/2007 texte : 
 n° 47
(Retrait des autorisations de mise sur le marché des produits contenant les substances alachlore, phosalone ou dimethenamid)
Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR 
AGRP0760892A
J.O. du 02/08/2007 texte : 
 n° 26
Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides, contenant des substances actives non notifiées au titre du règlement (CE) 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003
NOR 
DEVP0758760A
J.O. du 11/08/2007 texte : 
 n° 15
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 3 juillet 1990 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi, en agriculture, de substances vénéneuses et dangereuses
NOR 
ECOC9000070A
J.O. DU 26/08/1990 Page : 
10406
(Remplacement de l'art. 7 de l'arrêté du 18 juillet 1950 concernant l'utilisation de la nicotine et de ses sels pour le traitement des végétaux - Modification des art. 2 et 3 de l'arrêté du 25 septembre 1965 relatif aux conditions d'emploi en agriculture de substances vénéneuses, de l'art. 6 de l'arrêté du 25 janvier 1971 fixant les conditions de délivrance et d'emploi en agriculture du bromure de méthyle, de l'art. 3 de l'arrêté du 5 juillet 1982 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses, de l'art. 5 de l'arrêté du 15 décembre 1988rrêté du 15 décembre 1988 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de certains insecticides et nématicides du sol - Abrogation de l'arrêté du 30 mars 1950 relatif à l'emploi et au commerce des composés arsenicaux solubles, de l'arrêté du 26 avril 1976 relatif à la commercialisation des spécialités antiparasitaires à usage agricole contenant des sels de plomb et de l'arrêté du 15 novembre 1979 relatif aux conditions d'emploi et de délivrance du Pyriminil pour la lutte contre le rat noir et le surmulot)
Arrêté du 29 juin 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
NOR 
AGRP0757255A
J.O. du 13/07/2007 texte : 
n° 23
(Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 12 décembre 1986 portant modification au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées (semences de betteraves et de chicorée industrielle))
Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
NOR 
AGRG0602028V
J.O. du 10/10/2006 texte : 
 n° 85
(Actualisation de la liste des méthodes officielles parue au Journal officiel du 7 août 2004 [et non 12 avril 2006 comme indiqué par erreur dans le présent avis] en ce qui concerne les détections et caractérisations d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du méthabenzthiazuron
NOR 
AGRG0602018V
J.O. du 10/10/2006 texte : 
 n° 84
(Retrait de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du méthabenzthiazuron à compter du 25 octobre 2006)
Arrêté du 30 août 2000 modifiant l'arrêté du 12 avril 1995 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 95-204 du 24 février 1995 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/18 p. 52
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2001-528 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat et le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet
NOR 
PRMG0170141D
J.O. du 19/06/2001 Page : 
9710
(Art. 6 (II) : Abrogation du décret n° 70-913 du 5 octobre 1970 relatif à certaines conditions de nomination aux emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'équipement et du logement)
Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1977 portant classement des directions départementales de l'équipement
NOR 
EQUP0400364A
J.O. du 25/05/2004 Page : 
9209
(Modification du 2e alinéa de l'art. 1er de l'arrête du 23 septembre 1977 non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 24 juin 2005 fixant les modalités, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de l'équipement de classe normale ou de classe supérieure au grade de secrétaire administratif de l'équipement de classe exceptionnelle
NOR 
EQUP0501056A
J.O. du 13/07/2005 texte : 
 n° 32
(Application du paragraphe II de l'art. 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B - Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1997 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement et de l'arrêté du 14 décembre 2004 fixant les modalités, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'équipement)
Décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe
NOR 
EQUP0500230D
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 96
(Art. 15 : Modification, par coordination terminologique, du décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l’équipement)
Arrêté du 12 mai 2005 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 2005-456 du 12 mai 2005 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant des modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement
NOR 
EQUP0500572A
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 22
Arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
NOR 
EQUP0200225A
J.O. du 27/02/2002 Pages : 
3757/3758
Arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales instituée par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 ou à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002
NOR 
EQUP0200226A
J.O. du 27/02/2002 Pages : 
3758/3761
Décret n° 2005-456 du 12 mai 2005 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant des modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement
NOR 
EQUP0500089D
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 20
( Art. 2 à 5 : Fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer - Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 9 mai 1980 fixant la nature et les programmes des épreuves du concours interne pour l'admission à l'emploi de secrétaire administratif de l'administration centrale
 arrêté du 28 janvier 1983 fixant les modalités de la sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef à l'administration centrale du ministère de la mer
 arrêté du 8 mars 1983 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif de l'administration centrale du ministère de la mer
 arrêté du 30 mars 1988 fixant la liste des titres et diplômes pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs
 arrêté du 30 mars 1988 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement des secrétaires administratifs des services extérieurs
 arrêté du 19 avril 1996 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale et des secrétaires administratifs de classe supérieure au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
 arrêté du 10 mars 1997 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
 arrêté du 14 décembre 2004 fixant les modalités, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'équipement
 art. 7 à 10 : Modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement)
Décret n° 2002-260 du 22 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0200002D
J.O. du 26/02/2002 Page : 
3604
(Personnels affectés au gardiennage des phares et balises et à l'exploitation des écluses sur les voies navigables)
Arrêté du 6 mars 1995 pris pour l'application de l'article 5-1 du décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement
NOR 
EQUP9500250A
J.O. DU 18/03/1995 Page : 
4249
Arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0101500A
J.O. du 09/12/2001 Page : 
19617
(Application du décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001)
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
NOR 
AGRG0502871A
J.O. du 24/12/2005 texte : 
n° 62
(Application de l'art. R. 653-32 du code rural - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 1er juin 1987 relatif à l'identification des animaux de l'espèce ovine
arrêté du 1er juin 1987 relatif à l'identification des animaux de l'espèce caprine
arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)
Arrêté du 12 avril 1995 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 95-204 du 24 février 1995 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 95/14 p. 28
Décret n° 2001-1162 du 7 décembre 2001 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de
NOR 
EQUP0101497D
J.O. du 09/12/2001 Pages : 
19612/19613
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 95-1085 du 6 octobre 1995 portant modification du décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991)
Arrêté du 6 mars 1995 complétant l'arrêté du 15 octobre 1970 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement
NOR 
EQUP9500251A
J.O. DU 17/03/1995 Pages : 
4201/4202
(Remplacement du titre [qui devient " Arrêté fixant l'échelonnement applicable aux emplois de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement "] et insertion de l'art. 1er bis)
Décret n° 2006-494 du 2 mai 2006 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés
NOR 
PRMX0609292D
J.O. du 03/05/2006 texte : 
 n° 2
(Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 28 avril 2006 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume-Uni)
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
NOR 
PRMG9470364D
J.O. du 26/11/1994 Pages : 
16778/16783
(Annexe : Abrogation du décret n° 70-902 du 2 octobre 1970 fixant le statut particulier des secrétaires administratifs et des chefs de section du ministère de l'équipement et du logement)
Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
NOR 
AGRG0602001A
J.O. du 07/10/2006 texte : 
 n° 36
(Modification du titre et des art. 29, 34 et 35; remplacement des art. 13 et 18 et abrogation de l'art. 19)
Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant les arrêtés du 20 mars 1990 et du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose et de la tuberculose bovines
NOR 
AGRG0600162A
J.O. du 18/02/2006 texte : 
n° 35
(art. 4 à 7 : Remplacement de l'art. 6 de l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins)
Décret n° 94-825 du 19 septembre 1994 modifiant le décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement
NOR 
EQUP9400390D
J.O. du 24/09/1994 Page : 
13604
(Modification des art. 3 et 5 et insertion des art. 5-1 et 5-2)
Décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement
NOR 
EQUP9801318D
J.O. du 21/10/1998 Page : 
15945
Arrêté du 10 août 2006 modifiant l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins
NOR 
AGRG0601699A
J.O. du 30/08/2006 texte : 
 n° 33
(Modification des art. 6, 16 et 17 et insertion de l'art. 8 bis)
Arrêté du 28 décembre 2006 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante
NOR 
AGRP0602659A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 120
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante)
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine
NOR 
AGRP0602549A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 122
(Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 1996 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine, de l'arrêté du 28 octobre 1996 relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination de l'espèce ovine, de l'arrêté du 27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs, de l'arrêté du 16 septembre 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de la semence de l'espèce caprine et de l'arrêté du 20 février 2003 relatif aux conditions de tarification de la mise en place de la semence bovine pratiquée par les centres d'insémination artificielle autorisés)
Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
NOR 
AGRG0602313A
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 25
(Ajout des dispositions relatives à la police sanitaire - Modification du titre et remplacement de l'art. 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique)
Décret n° 2002-259 du 22 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0200001D
J.O. du 26/02/2002 Pages : 
3603/3604
(Dérogations au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 10 mai 2007 fixant les mesures financières relatives à une enquête épidémiologique sur la maladie du dépérissement chronique des cervidés
NOR 
AGRG0754263A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 125
(Application de la décision 2007/182/CE concernant une étude sur la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés)
Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés
NOR 
AGRG0700305A
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 39
(Nature des informations devant être communiquées au ministre chargé de l'agriculture par les titulaires d'autorisations de semis de végétaux génétiquement modifiés)
Arrêté du 9 octobre 2006 homologuant les règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces
NOR 
AGRP0602114A
J.O. du 27/10/2006 texte : 
n° 34
( Art. 1er : Homologation des nouveaux règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification fixant les conditions particulières aux différentes espèces ou groupes d'espèces suivants :
plantes fourragères (légumineuses à petites graines, légumineuses à grosses graines)
lins textile et oléagineux
chanvre monoïque
chanvre dioïque
légumes
art. 2 : Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences - Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 3 août 1995 modifiant le règlement technique annexe de la production des semences de seigle
arrêté du 27 mars 1996 modifiant le règlement technique annexe de la production des semences de tournesol hybride
arrêté du 30 octobre 1997 portant homologation d'un nouveau règlement technique annexe de production des semences de betteraves et de chicorée industrielle
arrêté du 5 novembre 1998 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de blé hybride homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994
arrêté du 10 septembre 1999 modifiant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 et ses annexes " chanvre "
arrêté du 10 septembre 1999 homologuant le nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de lin
arrêté du 5 mars 2001 modifiant le règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences de colza et moutarde brune hybrides
arrêté du 5 novembre 2003 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences d'hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette
arrêté du 11 mars 2004 homologuant des règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences (plantes fouragères)
arrêté du 23 avril 2004 homologuant les règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre monoïque et de chanvre dioïque
arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences homologuant le nouveau règlement technique annexe des semences de céréales autogames
arrêté du 22 septembre 2005 homologuant les règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames, semences hybrides de céréales autogames, semences de seigle et semences de sarrasin)
Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
NOR 
AGRP0602038A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 22
(Application des art. R. 661-25 à R. 661-36 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1980 portant application du décret n° 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne)
Arrêté du 17 juillet 2006 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR 
AGRP0601556A
J.O. du 18/08/2006 texte : 
 n° 23
(Abrogation de l'arrêté du 25 mai 1983 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de lin)
Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
NOR 
AGRP0602187A
J.O. du 27/10/2006 texte : 
 n° 44
Rectif. : J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 35
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 5, 6, 8 et 10 et de l'annexe et rétablissement de l'art. 7 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 octobre 1985 portant modification des conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne)
Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
AGRG0700644D
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 35
(Art. 41 : Remplacement des art. 1er et 2 et abrogation des art. 3 à 14 du décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 pris pour l'application, s'agissant de plantes, semences et plants, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 
76-663
Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
AGRG0700643D
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 36
(Art. 23 : Modification des art. 1er-3, 5 et 7; remplacement des art. 4-1 et 15 et abrogation des art. 6-1, 7-1, 8-1, 8-2 et 15-1 du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants - Abrogation implicite de l'art. 13 du décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))