Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire DSS/DAEI n° 2000-338 du 20 juin 2000 relative au protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998 et à ses arrangements administratifs d'application en date du 21 décembre 1998 et 31 mai 2000     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/28 p. 639-694
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/36 p. 251 
(Abrogation des arrangements administratifs des 4 juin 1986, 15 mai 1987 et 7 juillet 1987)
Décret n° 81-798 du 18 août 1981 portant publication de la Convention portant création de l'office national djiboutien des anciens combattants et victimes de guerre entre la République française et la République de Djibouti, signée à Djibouti le 12 mars 1981     
JO 22-08-1981 p. 
2290-2291
(Convention entrée en vigueur le 1er janvier 1981)
Décret n° 87-567 du 17 juillet 1987 portant publication de l'Accord de coopération concernant la signalisation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Paris le 28 avril 1978     
NOR MAEJ8730029D
J.O. du 23/07/1987 Pages : 
8218/8219
(Accord entré en vigueur le 31 octobre 1982)
Décret n° 87-425 du 16 juin 1987 portant publication de l'Accord de coopération en matière d'aviation civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Paris le 28 avril 1978     
NOR MAEJ8730027D
J.O. du 20/06/1987 Pages : 
6655/6656
(Accord entré en vigueur le 31 octobre 1982 - Abrogation de l'accord du 27 juin 1977 relatif au fonctionnement des services de l'aviation civile de la République de Djibouti)
LOI n° 82-1095 du 23 décembre 1982 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves     
JO 24-12-1982 p. 
3851
(Convention signée à Paris le 21 avril 1981)
Décret n° 82-527 du 14 juin 1982 portant publication de l'échange de notes franco-belge du 5 mars 1982 concernant la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Mont-Saint-Martin / Aubange     
JO 23-06-1982 p. 
1977-1978
(Echange de notes entré en vigueur le 5 mars 1982)
Décret n° 87-81 du 5 février 1987 portant publication de l'Accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, fait à Djibouti le 27 juin 1977, ensemble l'échange de lettres en date du 26 janvier 1978     
J.O. du 11/02/1987 Pages : 
1555/1556
(Accord entré en vigueur le 31 octobre 1982)
Décret n° 87-173 du 11 mars 1987 portant publication du Protocole d'accord relatif au régime de validité des baccalauréats délivrés par la République de Djibouti et la République française, signé à Paris le 10 mars 1980     
NOR MAEJ8730013D
J.O. du 18/03/1987 Pages : 
3087/3088
(Protocole entré en vigueur le 31 octobre 1982)
Décret n° 86-1246 du 3 décembre 1986 portant publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Djibouti, fait à Djibouti le 27 juin 1977     
J.O. du 09/12/1986 Pages : 
14780/14781
(Traité entré en vigueur le 31 octobre 1982)
LOI n° 2002-172 du 12 février 2002 autorisant l'approbation du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération     
NOR 
MAEX9900087L
J.O. du 13/02/2002 Pages : 
2850/2851
(Avenant signé à Québec le 19 décembre 1998)
Décret n° 82-763 du 1er septembre 1982 portant publication de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume de Belgique relatif aux pacages frontaliers (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 3 février 1982     
JO 07-09-1982 p. 
2726-2728
(Arrangement entré en vigueur le 1er aout 1982 - Abrogation de l'arrangement du 22 décembre 1913)
Décret n° 80-150 du 12 février 1980 portant publication de l'échange de notes franco-belge des 12 et 15 octobre 1979 relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Risquons-Tout (Mouscron) et à Risquons-Tout (Neuville-en-Ferrain)     
JO 20-02-1980 p. 
546-547
(Echange de notes entré en vigueur le 15 octobre 1979 et substitué au douxième arrangement qui a fait l'objet de l'échange de notes du 11 juillet 1973)
Décret n° 87-62 du 30 janvier 1987 portant publication de l'Accord de coopération en matière de culture et d'enseignement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, fait à Djibouti le 26 janvier 1978     
NOR MAEJ8730000D
J.O. du 05/02/1987 Pages : 
1323/1324
(Accord entré en vigueur le 31 octobre 1982)
Décret n° 86-587 du 17 mars 1986 portant publication de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif à la modification de l'article 18 de la convention relative à la création et au fonctionnement d'un bureau postal militaire du 3 septembre 1979, signé à Djibouti le 12 février 1985     
J.O. du 19/03/1986 Pages : 
4583/4584
(Accord entré en vigueur le 12 février 1985 - Remplacement de l'alinéa b de l'art. 18 de la Convention du 3 septembre 1979)
Décret n° 85-1138 du 24 octobre 1985 portant publication de la Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti (ensemble cinq annexes et un échange de lettres), signée à Paris le 28 avril 1978     
JO 27-10-1985 p. 
12451-12455
(Convention entrée en vigueur le 31 octobre 1982)
Décret n° 81-981 du 29 octobre 1981 portant publication du protocole d'accord fixant les conditions d'utilisation commune des réseaux de distributeurs automatiques de billets de la Régie des postes belge et de l'administration postale française, fait à Paris le 17 avril 1980     
JO 03-11-1981 p. 
3002-3003
(Protocole entré en vigueur le 17 avril 1980)
Décret n° 82-864 du 4 octobre 1982 portant publication de l'échange de lettres franco-belge en date du 10 mai 1982 relatif aux échanges d'informations dans le domaine de la sécurité nucléaire     
JO 10-10-1982 p. 
3023-3024
(Echange de lettres entré en vigueur le 10 mai 1982)
Décret n° 96-908 du 9 octobre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Roumanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 21 mars 1995     
NOR 
MAEJ9630066D
J.O. DU 17/10/1996 Pages : 
15194/15196
(Accord entré en vigueur le 20 juin 1996 - Abrogation de la convention sur l'encouragement, la protection et la garantie réciproques des investissements signée à Paris le 16 décembre 1976)
LOI n° 2000-329 du 14 avril 2000 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)     
NOR 
MAEX9800182L
J.O. du 15/04/2000 Page : 
5759
(Accord signé à Paris le 11 février 1998)
LOI n° 92-465 du 25 mai 1992 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels     
NOR 
MAEX9200038L
J.O. DU 27/05/1992 Page : 
7144
(Accord signé à Paris le 26 septembre 1990)
Décret n° 78-299 du 24 février 1978 portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signée à Paris le 16 décembre 1976     
JO 15-03-1978 p. 
1078-1082
(Convention entrée en vigueur le 1er février 1978)
Décret n° 2000-34 du 11 janvier 2000 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie, fait à Ljubljana le 6 novembre 1992     
NOR 
MAEJ9930077D
J.O. du 18/01/2000 Pages : 
838/839
(Accord entré en vigueur le 23 décembre 1998)
LOI n° 96-279 du 3 avril 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Roumanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)      
NOR 
MAEX9500126L
J.O. DU 04/04/1996 Page : 
5193
(Accord signé à Paris le 21 mars 1995)
Décret n° 96-521 du 10 juin 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovène concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble un protocole), signé à Annecy le 26 mai 1994     
NOR 
MAEJ9630022D
J.O. DU 15/06/1996 Pages : 
8925/8927
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1996)
Décret n° 75-962 du 9 octobre 1975 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bucarest le 27 septembre 1974     
JO 21-10-1975 p. 
10875-10881
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 27 septembre 1975)
Décret n° 2000-1043 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 11 février 1998     
NOR 
MAEJ0030099D
J.O. du 26/10/2000 Pages : 
17060/17062
(Accord entré en vigueur le 5 août 2000 - Remplacement de la convention signée le 28 mars 1974 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur la protection des investissements, reprise à son compte par le Gouvernement de la République de Slovénie par échange de lettres datées du 28 mars 1994 et 25 mai 1994)
LOI n° 2004-426 du 19 mai 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels     
NOR 
MAEX0300118L
J.O. du 20/05/2004 Pages : 
8928/8929
(Accord fait Ljubljana le 17 octobre 2001)
Circulaire DSS/DACI n° 2002-234 du 18 avril 2002 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de sécurité sociale entre la France et la république fédérale de Yougoslavie, la république de la Bosnie-Herzégovine, la république de la Slovénie, la république de la Croatie et la république de la Macédoine     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/20 p. 223-231
(Abrogation de la circulaire DSS/DAEI n° 99-48 du 29 janvier 1999 relative aux mesures conservatoires et transitoires mises en oeuvre s'agissant des ressortissants de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie, Monténégro, Voïvodine et Kosovo))
Décret n° 75-1067 du 4 novembre 1975 portant publication de la convention entre la République française et la République socialiste de Roumanie relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'extradition, signée à Paris le 5 novembre 1974     
JO 18-11-1975 p. 
11788-11791
(Convention entrée en vigueur le 1er septembre 1975)
Décret n° 75-1068 du 4 novembre 1975 portant publication de la convention entre la République française et la République socialiste de Roumanie relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, signée à Paris le 5 novembre 1974     
JO 18-11-1975 p. 
11791-11794
(Convention entrée en vigueur le 1er septembre 1975)
Décret n° 89-226 du 12 avril 1989 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux (ensemble un protocole), fait à Port d'Espagne le 5 août 1987     
NOR MAEJ8930030D
J.O. du 18/04/1989 Pages : 
4921/4928
(CONVENTION FISCALE - Accord entré en vigueur le 1er avril 1989)
Décret n° 76-930 du 11 octobre 1976 portant publication de l'avenant modifiant la convention générale sur la sécurité sociale conclue entre la France et la Yougoslavie le 5 janvier 1950, modifiée et complétée par les avenants des 8 février 1966, 13 février 1969 et 31 janvier 1973, signé à Paris le 30 octobre 1974     
JO 16-10-1976 p. 
6068
(Convention qui, en application du décret n° 96-229 du 15 mars 1996, continue à lier la Slovénie - Modification du paragraphe 2 de l'art. 8, modification de l'art. 8 H et remplacement de l'art. 8 C et du paragraphe 1er de l'art. 8 G de la convention du 5 janvier 1950)
Décret n° 2005-295 du 22 mars 2005 portant publication du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé par la France le 29 avril 1998     
NOR 
MAEJ0530008D
J.O. du 31/03/2005 texte : 
 n° 29
(Protocole entré en vigueur le 16 février 2005)
Décret n° 79-289 du 30 mars 1979 portant publication de l'échange de lettres franco-yougoslave des 20 juin et 11 octobre 1976 modifiant l'article 26 de la convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie du 5 janvier 1950     
JO 10-04-1979 p. 
825-826
(Convention qui, en application du décret n° 96-229 du 15 mars 1996, continue à lier la Slovénie)
LOI n° 96-66 du 29 janvier 1996 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX9400141L
J.O. DU 30/01/1996 Page : 
1442
(Accord signé à Paris le 28 octobre 1993)
Décret n° 2007-77 du 22 janvier 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto annexé à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Tunis le 30 octobre 2006     
NOR 
MAEJ0730003D
J.O. du 24/01/2007 texte : 
 n° 10
(Accord entré en vigueur le 30 octobre 2006)
Décret n° 95-821 du 23 juin 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Ljubljana le 1er février 1993     
NOR 
MAEJ9530060D
J.O. DU 30/06/1995 Pages : 
9787/9788
(Accord entré en vigueur le 8 février 1993)
Décret n° 96-825 du 16 septembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 28 octobre 1993     
NOR 
MAEJ9630059D
J.O. DU 21/09/1996 Pages : 
14033/14035
(Accord entré en vigueur le 16 mai 1996)
Décret n° 94-501 du 20 juin 1994 portant publication de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), conclue à New York le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992     
NOR 
MAEJ9430038D
J.O. du 22/06/1994 Pages : 
8960/8967
(Convention entrée en vigueur le 23 juin 1994)
LOI n° 2000-645 du 10 juillet 2000 autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes)     
NOR 
MAEX0000007L
J.O. du 11/07/2000 Page : 
10483
(Protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé par la France le 29 avril 1998)
LOI n° 2007-10 du 4 janvier 2007 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention     
NOR 
MAEX0600013L
J.O. du 05/01/2007 texte : 
 n° 3
Décret n° 72-140 du 11 février 1972 portant publication de l'accord sur l'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 28 avril 1971     
JO 20-02-1972 p. 
1886-1887
(Accord qui, en application du décret n° 96-229 du 15 mars 1996, continue à lier la Slovénie)
Décret n° 99-772 du 8 septembre 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 20 octobre 1997     
NOR 
MAEJ9930059D
J.O. du 09/09/1999 Pages : 
13525/13528
(Accord entré en vigueur le 10 septembre 1999 et substitué aux conventions sur les relations économiques et la protection des investissements du 9 août 1963 et sur la protection des investissements du 30 juin 1972)
Décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 portant publication des amendements à la convention sur la signalisation routière du 8 novembre 1968, adoptés à Genève le 5 février 1993     
NOR 
MAEJ0030005D
J.O. du 30/01/2000 Pages : 
1584/1601
(Amendements entrés en vigueur le 30 novembre 1995 - Substitutions terminologiques dans la convention et ses annexes - Modification des art. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 18, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 30, 35, 36; insertion des art. 13 bis et 26 bis et suppression des art. 20 et 22 de la convention du  8 novembre 1968 - Remplacement des annexes 1 à 7 par une nouvelle annexe 1 et transfert, avec modifications, des annexes 8 et 9 aux annexes 2 et 3)
Décret n° 81-796 du 4 août 1981 portant publication de la convention sur la signalisation routière (ensemble neuf annexes), signée à Vienne le 8 novembre 1968     
JO 21-08-1981 p. 
2286
Annexe : JO 21-08-1981 Pagination spéciale CR 
3-55
(Convention entrée en vigueur le 6 juin 1978 - Abrogation, dans les relations entre les Parties contractantes, de la convention sur l'unification de la signalisation routière ouverte à la signature à Genève le 30 mars 1931, et du protocole relatif à la signalisation routière ouvert à la signature à Genève le 19 septembre 1949)
Décret n° 2000-68 du 24 janvier 2000 portant publication des amendements à la convention sur la circulation routière du 8 novembre 1968 adoptés à Genève le 1er février 1991     
NOR 
MAEJ0030004D
J.O. du 28/01/2000 Pages : 
1457/1464
(Amendements entrés en vigueur le 3 septembre 1993 - Substitutions terminologiques dans la convention et ses annexes - Modification des art. 3, 4, 7, 10, 11, 13, 18, 19, 21, 23, 25, 28, 35, 39, 40, 41 et 43; remplacement des art. 32 et 33 et insertion des art. 25 bis et 30 bis dans la convention du  8 novembre 1968 - Modification des annexes 5 et 7 et remplacement de l'annexe 6)
LOI n° 75-1178 du 19 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'avenant modifiant la convention générale sur la sécurité sociale conclue entre la France et la Yougoslavie le 5 janvier 1950, modifiée et complétée par les avenants des 8 février 1966, 13 février 1969 et 31 janvier 1973, signé à Paris le 30 octobre 1974     
JO 21-12-1975 p. 
13124
Décret n° 71-1010 du 20 décembre 1971 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée à Paris le 23 septembre 1970     
JO 21-12-1971 p. 
12463
(Convention qui, en application du décret n° 96-229 du 15 mars 1996, continue à lier la Slovénie)
Décret n° 74-685 du 29 juillet 1974 portant publication de l'avenant à la convention générale entre la France et la Yougoslavie sur la sécurité sociale signée le 5 janvier 1950, modifiée et complétée par les avenants des 8 février 1966 et 13 février 1969, signé à Belgrade le 31 janvier 1973     
JO 06-08-1974 p. 
8267
(Abrogation du 2e alinéa de l'art. 8 B et du paragraphe 2 de l'art. 23 A de la convention du 5 janvier 1950 qui, en application du décret n° 96-229 du 15 mars 1996, continue à lier la Slovénie)
Décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 portant publication de l'accord européen du 1er mai 1971 (ensemble une annexe) complétant la convention sur la circulation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 et de l'accord européen du 1er mai 1971 (ensemble une annexe) complétant la convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968     
JO 28-10-1981 p. 
2934-2947
(Accords entrés en vigueur le 7 juin 1979 et le 3 août 1979 - L'accord européen du 1er mai 1971 sur la circulation routière abroge et remplace, dans les relations entre les Parties contractantes, les dispositions concernant la circulation routière contenues dans l'accord européen complétant la convention sur la circulation routière et le protocole relatif à la signalisation routière de 1949, signé à Genève le 16 septembre 1950 et l'accord européen portant application de l'article 23 de la convention de 1949 sur la circulation routière, concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes en date du 16 septembre 1950 - L'accord européen du 1er mai 1971 sur la signalisation routière abroge et remplace, dans les relations entre les Parties contractantes, les dispositions du protocole relatif à la signalisation routière contenues dans l'accord européen complétant la convention sur la circulation routière et le protocole relatif à la signalisation routière de 1949, signé à Genève le 16 septembre 1950, l'accord relatif à la signalisation des chantiers, signé à Genève le 16 décembre 1955, et l'accord européen relatif aux marques routières, signé à Genève le 13 décembre 1957)
LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992     
NOR 
MAEX9300186L
J.O. DU 08/02/1994 Page : 
2156
(Convention adoptée à New York le 9 mai 1992)
Décret n° 84-164 du 2 mars 1984 portant publication de l'accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR) en date, à Genève, du 15 novembre 1975     
JO 09-03-1984 p. 
799-809
(Accord entré en vigueur le 15 mars 1983 - Abrogation et remplacement, dans les relations entre les Parties contractantes, de la déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international, signée à Genève le 16 septembre 1950)
LOI n° 73-1116 du 20 décembre 1973 autorisant l'approbation de l'avenant du 31 janvier 1973 à la convention générale entre la France et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, signée le 5 janvier 1950, modifiée et complétée par les avenants des 8 février 1966 et 13 février 1969     
JO 21-12-1973 p. 
13611
LOI n° 2002-1304 du 29 octobre 2002 autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail     
NOR 
MAEX0100181L
J.O. du 30/10/2002 Page : 
17993
(Avenant signé à Tunis le 8 septembre 2000)
Décret n° 92-884 du 27 août 1992 portant publication de l'amendement à l'annexe I de l'accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR) du 15 novembre 1975, adopté le 20 septembre 1991     
NOR MAEJ9230041D
J.O. du 02/09/1992 Page : 
11980
(Amendement entré en vigueur le 20 décembre 1991)
Décret n° 64-1204 du 3 décembre 1964 portant publication de l'accord entre la France et Trinité et Tobago relatif aux services aériens du 12 octobre 1964     
JO 08-12-1964 p. 
10900-10902
(Accord signé à Port of Spain et entré en vigueur le 12 octobre 1964)