Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 19 avril 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
NOR 
AGRP0200948A
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8185
(Homologation des cahiers des charges du label agricole suivant : LA n° 18-87 " poulet cou nu noir fermier de l'Ain entier et en découpes " - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 juin 1998)
Arrêté du 12 août 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
NOR 
AGRP0201782A
J.O. du 27/08/2002 Page : 
14245
(LA n° 02-93 " poulet fermier blanc du bocage vendéen et découpes, élevé en plein air " [abrogation implicite de l'arrêté du 5 octobre 1993])
Arrêté du 23 avril 2002 portant homologation de l'avenant n° 1 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
NOR 
AGRP0200947A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8188/8189
Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires
NOR 
ECOC0500166D
J.O. du 25/03/2006 texte : 
 n° 14
(Art. 22 : Suppression du dernier alinéa [définissant les compléments alimentaires] de l'art. 15-2 du décret du 15 avril 1912 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905)
Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
NOR 
ECEC0759057A
J.O. du 27/09/2007 texte : 
 n° 6
(Modification de l'art. 12-1)
Décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières
NOR 
AGRP0600332D
J.O. du 08/04/2006 texte : 
 n° 67
(Publication, en annexe du présent décret, des additifs et traitements autorisés pour la fabrication des fromages en appellation d'origine contrôlée)
Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
NOR 
ECOC0500047A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 103
(Insertion des art. 16-2 et 21-5 et des annexes XII " Pesticides ne pouvant pas être utlisés pour la production agricole destinée à la fabrication de préparations pour nourrissons, préparations de suite, préparations à base de céréales et aliments pour bébés " et XIII " Teneurs maximales spécifiques en résidus des pesticides ou métabolites de pesticides dans les préparations pour nourrissons, préparations de suite, préparations à base de céréales et aliments pour bébés ")
Arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée
NOR 
AGRP9700482A
J.O. DU 18/03/1997 Page : 
4234
(Application des art. 4 et 7 du décret n° 94-808 du 12 septembre 1994 - Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif au classement et au marquage des carcasses de porc)
Décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Cantal " ou " Fourme de Cantal "
NOR 
AGRP0700460D
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 30
Rectif. : J.O. du 07/04/2007 texte : 
 n° 17
(Abrogation du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine " Cantal " ou " Fourme de Cantal ")
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
NOR 
ECOC0400129A
J.O. du 17/11/2004 texte : 
 n° 17
(Modification de l'annexe III et insertion de l'art. 12-1 et de l'annexe IV " Substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière conformément à l'article 2 ")
Décret du 17 mai 2006 abrogeant le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Neufchâtel "
NOR 
AGRP0502365D
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 31
(Abrogation et remplacement du décret susmentionné)
Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
NOR 
ECOC0700018A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 18
(Modification de l'annexe III)
Décret du 30 mars 2007  relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Livarot "
NOR 
AGRP0700545D
J.O. du 31/03/2007 texte : 
 n° 78
(Abrogation du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine " Livarot ")
Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
ECOC0600115A
J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 8
(Art. 9 : Abrogation, en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques, des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux hydrolysats de protéines dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière)
Arrêté du 12 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux labels régionaux
NOR 
AGRP0201962A
J.O. du 11/09/2002 Page : 
15051
(Abrogation du cahier des charges du label régional n° 17-77 " produits de palmipèdes gras " - Modification de l'arrêté du 15 septembre 1997)
Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR 
AGRP0602506A
J.O. du 20/12/2006 texte : 
 n° 38
(CC n° 08-01 " huîtres Marennes Oléron, fines de claires et spéciales claires " - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 février 2005 portant abrogation d'un cahier de certification de conformité)
Arrêté du 12 août 2002 portant abrogation d'un règlement général de label agricole
NOR 
AGRP0201961A
J.O. du 11/09/2002 Page : 
15051
(Abrogation de la décision du 28 octobre 1977 portant homologation du règlement général du label agricole Corse n° 08-77-CO)
Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles
NOR 
EQUS0401628A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 74
(Modification des art. 1er, 2 et 4)
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, à la réception communautaire des ceintures de sécurité de ces véhicules et à la réception communautaire de ces véhicules en ce qui concerne l'installation des ceintures de sécurité
NOR 
EQUS9701122A
J.O. DU 27/09/1997 Pages : 
14056/14057
Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire de la béquille des véhicules à moteur à deux roues
NOR 
EQUS9701355A
J.O. DU 18/09/1997 Page : 
13554
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 25 février 2005 relatif à l'extension à certaines catégories de véhicules à moteur de la limitation par construction de la vitesse maximale
NOR 
EQUS0500345A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 76
(Application des art. R. 317-6 et R. 3176-1 du code de la route et de la directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992)
Circulaire du 8 mars 2005 relative au rétablissement de présentation d'un justificatif de domicile lors d'une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Notion de date de première immatriculation
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/1 p. 278-280
(Application des art. 10 et 11 de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des pneumatiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles, et des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne le montage des pneumatiques
NOR 
EQUS9701112A
J.O. DU 18/09/1997 Page : 
13555
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des vitrages, essuie-glaces, lave-glaces et dispositifs de dégivrage et de désembuage des cyclomoteurs à trois roues, des tricycles et des quadricycles munis d'une carrosserie
NOR 
EQUS9701123A
J.O. DU 18/09/1997 Page : 
13558
Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1980 relatif à l'homologation CEE des rétroviseurs des véhicules à moteur et à la réception CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne les rétroviseurs
NOR 
EQUS0501471A
J.O. du 05/10/2005 texte : 
 n° 30
(Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques
NOR 
EQUS0500487A
J.O. du 27/04/2005 texte : 
 n° 26
(Modification des art. 1er, 2 et 3)
Arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur
JO 10-02-1985 p. 
1808-1809
(Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 1981 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement)
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur
NOR 
EQUS9701120A
J.O. DU 18/09/1997 Pages : 
13557/13558
(Abrogation de l'arrêté du 8 juin 1979 relatif à l'application de la directive du Conseil des Communautés européennes 78/1015/CEE du 23 novembre 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles)
Décret n° 61-199 du 18 février 1961 relatif au règlement sur les appareils à vapeur ou à liquide surchauffé utilisés à terre, modifiant le décret du 2 avril 1926
JO 25-02-1961 p. 
2050
(Modification des art. 2, 8, 14, 20, 22, 39 et 40 et insertion de l'art. 1er-2 [générateurs utilisant un fluide autre que l'eau])
Décret n° 64-660 du 27 juin 1964 portant application de la loi n° 60-1375 du 21 décembre 1960 relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité
JO 03-07-1964 p. 
5836-5837
(Moulins à café, conditionneurs d'air et machines à adresser et à dicter)
Décret n° 64-659 du 27 juin 1964 portant application de la loi n° 60-1375 du 21 décembre 1960 relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité
JO 03-07-1964 p. 
5836
(Appareils électrodomestiques équipés de moteurs à collecteurs à une seule vitesse et de moteurs asynchrones, machines destinées à l'équipement de bureau)
Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un avenant à la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label " poulets de chair, découpes de poulets de chair, préparation et transformation de poulets de chair, poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations "
NOR 
AGRP0500974A
J.O. du 10/05/2005 texte : 
 n° 45
(Avenant à la notice technique approuvée par l'arrêté du 22 février 1996)
Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005 relatif à certains offices d'intervention dans le secteur agricole et portant modification du code rural
NOR 
AGRP0502299D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 163
(Art. 3 : Transfert des biens, droits et obligations de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions)
Décret n° 62-408 du 11 avril 1962 portant application de la loi n° 60-1375 du 21 décembre 1960 relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité
JO 12-04-1962 p. 
3791
(Chauffe-eau, poêles, réchauds et cuisinières à accumulation, radiateurs, gaufriers et rasoirs)
Décret n° 63-133 du 14 février 1963 portant application de la loi n° 60-1375 du 21 décembre 1960 relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité
JO 19-02-1963 p. 
1650
(Radiateurs, poêles à accumulation et machines à laver et à essorer)
Décret n° 61-1070 du 21 septembre 1961 modifiant le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz
JO 27-09-1961 p. 
8888
Rectif. : JO 07-10-1961 p. 
9166
(Insertion de l'art. 1er-1 relatif à certains compresseurs d'air utilisés à terre)
Décret n° 62-1295 du 3 novembre 1962 portant application de la loi n° 60-1375 du 21 décembre 1960 relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité
JO 08-11-1962 p. 
10792
(Fers à repasser, machines à coudre et ventilateurs)
Décret n° 61-1113 du 9 octobre 1961 prévoyant des sanctions pénales pour la répression des contraventions à la loi n° 60-1375 du 21 décembre 1960 relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité
JO 13-10-1961 p. 
9355
Arrêté du 29 juin 2007 portant interdiction de mise sur le marché, de mise en service et de maintien en service de certains générateurs de vapeur électriques
NOR 
DEVQ0757164A
J.O. du 24/07/2007 texte : 
 n° 4
(Interdiction des générateurs de type CLMX-140 A fabriqués par la société CLIMAX IRON TECNOLOGY)
Décret n° 61-985 du 24 août 1961 portant application de la loi n° 60-1375 du 21 décembre 1960 relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité
JO 02-09-1961 p. 
8196
(Electrophones, magnétophones et amplificateurs)
Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
NOR 
DEVQ0762539D
J.O. du 03/11/2007 texte : 
 n° 3
(Art. 60 et 61 : Dispositions relatives aux équipements sous pression des installations nucléaires de base - Modification des art. 2 et 26 et remplacement de l'art. 24 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression)
Circulaire du 21 mars 1961 relative aux mesures complémentaires de sécurité visant les récipients de vapeur en fonte ordinaire renforcés par des tiges-entretoises venues de fonderie
JO 30-03-1961 p. 
3176
(Application de l'arrêté du 21 mars 1961 relatif aux mesures complémentaires de sécurité visant les récipients de vapeur en fonte ordinaire renforcés par des tiges-entretoises venues de fonderie)
Décret n° 61-358 du 7 avril 1961 portant application de la loi n° 60-1375 du 21 décembre 1960 relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité
JO 12-04-1961 p. 
3570
(Lampes à décharge)
Décret n° 61-573 du 5 juin 1961 étendant aux départements d'outre-mer la réglementation des appareils à pression de vapeur et de gaz
JO 09-06-1961 p. 
5237
(Abrogation des décrets du 26 mars 1931 et du 3 mars 1937 rendant applicable à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion la loi modifiée du 21 juillet 1956 et le décret modifié du 2 avril 1926)
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur ainsi qu'à la réception communautaire (CE) de ces véhicules en ce qui concerne le montage des rétroviseurs
NOR 
EQUS9701115A
J.O. DU 18/09/1997 Page : 
13556
(Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 1980 relatif à l'homologation CEE des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne les rétroviseurs, et à la réception CEE des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne les rétroviseurs)
Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
NOR 
DEVP0540192A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 114
(Application de l'art. 18 du décret n° 2003-727 du 1er août 2003, abrogé et codifié à l'art. R. 543-170 du code de l'environnement)
Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux modalités de compensation des broyeurs agréés
NOR 
DEVP0540191A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 113
(Application de l'art. 6 du décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage, abrogé et codifié à l'art. R. 543-158 du code de l'environnement)
Arrêté du 3 août 1960 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif aux solvants de l'acétylène
JO 13-08-1960 p. 
7590
( Art. 1er et 2 : Modification des art. 4 et 21
 art. 3 : Dispositions relatives aux agréments de matières poreuses prononcés antérieurement et réputés accordés pour l'acétone)
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues, des quadricycles à moteur et des entités techniques indépendantes électriques ou électroniques en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique
NOR 
EQUS9701119A
J.O. DU 18/09/1997 Page : 
13557
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à l'homologation communautaire (CE) des réservoirs de carburant des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et à la réception communautaire (CE) de ces véhicules en ce qui concerne l'installation des réservoirs de carburant
NOR 
EQUS9701117A
J.O. DU 18/09/1997 Pages : 
13556/13557
Arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage
NOR 
DEVP0540045A
J.O. du 05/02/2005 texte : 
 n° 32
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/5 p. 55-60
(Application de l'art. 14 du décret n° 2003-727 du 1er août 2003, abrogé et codifié à l'art. R. 543-166 du code de l'environnement)
Arrêté du 16 juillet 1984 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé ou à allumage par compression
JO 17-08-1984 p. NC 
7496
(Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 1977 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé)
Arrêté du 17 juillet 1984 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation
JO 17-08-1984 p. NC 
7496-7497
(Application de l'art. R. 69 du code de la route, recodifié à l'art. R. 318-1 du même code - Abrogation de l'arrêté du 4 octobre 1977 modifié relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs à essence effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation)
Circulaire du 27 décembre 1960 portant application de la réglementation des appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid
JO 30-12-1960 p. 
12052-12053
(Remplacement du paragraphe II " Appareils frigorifiques " de la circulaire du 27 avril 1960 relative à l'application de la réglementation des appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid - Application de l'arrêté du 27 décembre 1960 portant modification de l'arrêté du 27 avril 1960 relatif aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid)
Arrêté du 6 avril 2005 fixant les règles d'établissement du récépissé de prise en charge pour destruction et du certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage
NOR 
EQUS0401631A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 24
(Application de l'art. R. 322-9 du code de la route)
Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
NOR 
EQUS0301686A
J.O. du 13/05/2004 Pages : 
8501/8507
(Art. 1er : Mise en conformité des références aux art. du code de la route dans sa rédaction isue du décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route - Modification des art. 6, 12.2 et 13
art. 2 : Champ d'application - Remplacement de l'art. 1er
art. 4 à 24 : Modification des art. 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12-1, 12-2, 12 bis, 13, 14 et 15; remplacement de l'art. 13 bis [véhicule présenté à la réception à titre isolé]; suppression de l'art. 13 ter et insertion de l'art. 15 bis [application à Mayotte] - Abrogation implicite des arrêtés du 8 juillet 1985, du 26 juin 1989 et du 23 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
art. 25, 26 et 27 : Suppression des annexes I bis, II bis, V et V bis; modification de l'annexe VII et remplacement des annexes I, II, III, III bis et VI)
Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel
NOR 
SANP0522914A
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 29
(Dispositions applicables aux tiges utilisées pour le " piercing " - Remplacement du point 1 de l'art. 1er)
Décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles
NOR 
ECOC0100138D
J.O. du 16/01/2002 Pages : 
872/873
(Dispositions applicables aux pierres gemmes, aux pierres synthétiques, pierres artificielles et imitations de pierres gemmes, aux matières organiques d'origine végétale ou animale, traditionnellement utilisées en joaillerie, aux perles fines, aux perles de culture et aux imitations de perles fines et de perles de culture - Abroge le décret n° 68-1089 du 29 novembre 1968 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en ce qui concerne le commerce des pierres précieuses et des perles - Abroge implicitement l'arrêté du 4 juin 1969 relatif à l'importation des pierres précieuses et des perles)
Arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
JOEF 17-08-1943 p. 2166-2169
Rectif. : JOEF 28-08-1943 p. 2267
( Art. 1er : Champ d'application du présent arrêté
 art. 2 : Classement des appareils en catégories
 art. 3 à 10 : Construction et aménagement
 art. 11 à 15 : Epreuves
 art. 16 à 21 : Entretien et usage des appareils
 art. 22 : Dérogation
 art. 23 : Entrée en vigueur du présent arrêté - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1935, modifié par l'arrêté du 27 octobre 1937, réglementant les générateurs d'acétylène et de toutes dispositions contraires à l'arrêté du 12 novembre 1897)
Arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel
NOR 
MESP0022286A
J.O. du 19/07/2000 Page : 
11068
(Produits concernés : boucles d'oreilles, colliers, bracelets, chaînes, boîtiers et bracelets de montre et boutons, boucles, rivets et fermeture utilisés dans des vêtements)
Décret n° 63 du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz
JOEF 23-01-1943 p. 207-208
( Art. 1er et 2 : Articles remplacés ultérieurement
 art. 3 : Vérifications préalables aux épreuves
 art. 4 : Marques d'identité et de service
 art. 5 et 6 : Articles remplacés ultérieurement
 art. 7 : Vérifications lors des réparations
 art. 8 : Appareils de type dangereux
 art. 9 : Prescriptions particulières
 art. 10, 11 et 12 : Articles remplacés ultérieurement
 art. 13 : Entrée en vigueur - Abrogation du décret du 11 août 1931 portant règlement sur les appareils à pression de gaz et toutes dispositions réglementaires contraires au présent décret)