Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1200274A
JO du 06/04/2012 texte : 0083;
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(Art. 2 : Remplacement 
de la division 120 " Organisation " - Abrogation implicite des arrêtés du 15 mars 2006 et du 25 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 120 du règlement annexé)
art. 3 : Remplacement de la division 140 " Organismes techniques " - Abrogation implicite des arrêtés du 4 octobre 1996, 29 octobre 1999, 6 décembre 1999, 17 mars 2000, 13 septembre 2001, 3 juillet 2007, 28 janvier 2008, 12 février 2009 et 8 novembre 2011 relatifs à la sécurité des navires
art. 4 : Insertion de la division 151 " Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine " du règlement annexé
art. 5 : Modification de la division 230 " navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres " : modification des art. 230-1.03 et 230-1.06 et de l'annxe 230-2.A.2; remplacement des art. 230-1.04 et 230-1.05 et abrogation de l'annxe 230-2.A.1
art. 6 : Modification de la division 170 " Enregistrement des eprsonnes à bord des navires à passagers " : modification de l'art. 170-01
art. 7 : Modification de la division 180 " système de visites obligatoires contribuant à l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse " : modification des art. 180-01, 180-09 et 180-10 et remplaceemnt, dans l'ensemble de la division, du mot : " SIréNAC " par le mot : " THETIS "
art. 8 : Modification de la division 190 " Accessibilité " : modification de l'art. 190-I.02
art. 9 : Modification de la division 221 " Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charges de jauge brute égale ou supérieure à 500 " : modification des art. 221-I/01, 221-II-1/26, 221-II-2/3, 221-V/20 bis et 221-XI-1/05
art. 10 : Modification de la division 222 " Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 " : abrogation de l'annexe 222-2.A.1 et modification de l'art. 222-2.08 et remplacement dans toute la division des mots : " directeur régional des affaires maritimes " par les mots : " direction interrégionale de la mer "
art. 11 : Modification de la division 223 " Navires à passagers effectuant des voyages nationaux " : modification des art. 223-02 et 223-03 et remplaceemnt dans toute la division des mots : " organismes agréés " par les mots : " société de classification habilitée "
art. 12 : Modification de la division 228 " Navires de pêche de longueur égale ou suoérieure à 24 mètres " : modification des art. 228.02, 228.03, 228-1.02, 228-1.07 et 228-10.03; abrogation de l'annexe 228-2.A.1 et remplacement dans toute la division des mots : " organismes agréés " et " société de classification reconnue " par les mots : " société de classification habilitée "; " directeur régional des affaires maritimes " par " direction interrégionale de la mer " et " ministre chargé de la marine marchande " par " ministre chargé de la mer "
art. 13 : Modification de la division 229 " Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie " : abrogation de l'art. 229-1.02 et de l'annexe 229-II-1-A.1 et remplacement de l'art. 229-I.03 et remplacement dans toute la division des mots : " société de classification agréée " par les mots : " société de classification habilitée " et de " dividion 120 " par " division " 130 "
art. 14 : Modification de la division 231 " Engins de dragage et engins porteurs de déblais " : remplaceemnt de l'art. 231-1.03 et remplacement dans toute la division des mots : " société de classification reconnue " par les mots : " société de classification habilitée "
art. 15 : Remplacement dans toute la division 233 " Navires sous-marins " des mots : " société de classification reconnue " par les mots : " société de classification habilitée "
art. 16 : Remplacement dans toute la division 236 " Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage " des mots : " société de classification agréée " par les mots : " société de classification habilitée "
art. 17 : Remplacement dans toute la division 310 " Règles d'approbation hors division 311 " des mots : " organisme notifié " par les mots " organisme habilité "
art. 20 : Remplacement dans toute la division 322 " Extinction de l'incendie hors division 311 " des mots : " société de classification reconnue " par les mots : " société de classification habilitée "
art. 22 : Remplacement dans toute la division 410 " Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac " des mots : " société de classification reconnue " par les mots : " société de classification habilitée "
art. 23 : Remplacement dans toute la division 424 " Transport de grains " des mots : " directeur régional des affaires maritimes " par " direction interrégionale de la mer ")