Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 86-62 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de secrétaires administratifs d'administration centrale, de secrétaires techniques et d'adjoints administratifs d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
J.O. du 15/01/1986 Page : 
703
Arrêté du 23 août 2007 fixant la liste des services statistiques ou d'études économiques donnant accès au concours interne d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECEP0753684A
J.O. du 19/10/2007 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. 7 du décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 - Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 1996 fixant la liste des services statistiques donnant accès au concours interne d'élève attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Décret n° 2005-1006 du 2 août 2005 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code monétaire et financier relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres
NOR 
ECOX0400232D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 6
(Art. 4 (6°) : Abrogation de l'art. 1er, en ce qui concerne la mention du ministre chargé de l'économie, du décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire)
Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 5 (I, 83°) : Abrogation du décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire, à l'exception de la mention du ministre à l'art. 1er et des art. 4 à 8, et codification de ses art. 1er à 3, 9 à 11 et 14 aux art. R. 221-65 à R. 221-75 du code monétaire et financier)
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK9200069A
J.O. du 15/12/1992 Pages : 
17149/17150
(Application du décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992)
Arrêté du 23 mars 1967 relatif à la cessation d'application aux personnels de la Caisse des dépôts et consignations des dispositions de l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945
JO 04-04-1967 p. 
3298
(Dispositions concernant les candidats empêchés ou ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre)
Décret n° 64-68 du 21 janvier 1964 relatif à certaines dispositions statutaires applicables aux agents spéciaux de la Caisse des dépôts et consignations
JO 26-01-1964 p. 
964
(Corps d'extinction - Abrogation du décret n° 54-714 du 5 juillet 1954 portant règlement d'administration publique pour la fixation des dispositions statutaires applicables aux agents spéciauxde la Caisse des dépôts et consignations)
LOI n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire 
NOR 
TASX9500161L
J.O. du 29/05/1996 Page : 
7919
(Art. 34 : Régularisation de la situation des personnels de droit privé qui contribuent au fonctionnement des services de la Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 17 mars 1997 relatif à la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée à la Caisse des dépôts et consignations aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne
NOR 
ECOK9700016A
J.O. du 10/04/1997 Pages : 
5461/5462
(Commission compétente pour les concours de secrétaire administratif d'administration centrale et de secrétaire technique)
Arrêté du 28 mai 1982 portant approbation de la méthode de calcul du complément de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire
JO 30-05-1982 p. 
1743-1744
(Application de l'art. 16 du décret n° 82-454 du 28 mai 1982, abrogé et codifié à l'art. R. 221-49 du code monétaire et financier)
Arrêté du 18 août 1995 fixant les modalités d'organisation des concours pour l'accès aux emplois de secrétaire administratif et de secrétaire technique de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK9500036A
J.O. du 19/09/1995 Pages : 
13747/13748
(Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1985 fixant les modalités d'organisation des concours pour l'accès aux emplois de secrétaire administratif et de secrétaire technique de la Caisse des dépôts et consignations)
LOI n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre
JO 11-08-1981 p. 
2198
(Loi dite " Loi Lang " :
 art. 1er : Obligation pour les éditeurs et les importateurs de livres de fixer un prix de vente au public - Obligation pour les détaillants de pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur
 art. 2 : Prise en compte de la qualité des services rendus par les détaillants en faveur de la diffusion du livre dans les conditions de vente établies par l'éditeur ou l'importateur
 art. 3 : Art. remplacé ultérieurement
 art. 4 : Fixation du prix de vente des livres diffusés par courtage, abonnement ou correspondance ayant déjà fait l'objet d'une première édition depuis moins de neuf mois
 art. 5 : Possibilité, pour les détaillants, de pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans
 art. 6 : Conditions d'autorisation des ventes à prime
 art. 7 : Interdiction, hors des lieux de vente, de la publicité sur les rabais
 art. 8 : Exercice des actions en cessation ou en réparation en cas d'infraction aux dispositions de la présente loi
 art. 10 : Fixation par décret des modalités d'application de la présente loi dans les départements d'outre-mer
 art. 11 : Entrée en vigueur de la présente loi)
Avis n° 90-A-13 du 17 juillet 1990 relatif à la cession à la Compagnie générale des eaux des titres Blanzy-Ouest détenus par la société nationale Elf-Aquitaine
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° du 27-06-1991 p. 161-164
Avis n° 07-A-01 du 1er février 2007 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles des sociétés Outremer Telecom et Saint-Martin & Saint-Barthélemy Tel Cell dans la zone Antilles Guyane
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2007/5 p. 874-876
Avis n° 07-A-05 du 19 juin 2007 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2007/6 p. 987-989
Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 €, de 20 € et de 1 1/2 €
NOR 
ECOT0214236A
J.O. du 21/04/2002 Pages : 
7124/7125
(Commémoration du 75e anniversaire du premier vol au-dessus de l'Atlantique par Charles Lindbergh)
Avis du Conseil de la concurrence en date du 25 septembre 1990 relatif au décret n° 91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 et à un projet d'arrêté relatif aux visites techniques des véhicules automobiles visés à l'article R. 119-1 du code de la route
NOR EQUS9100391V
J.O. du 17/04/1991 Pages : 
5087/5089
Décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981 pris pour l'application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal
JO 04-12-1981 p. 
3305-3306
(Art. 1er à 6 : Application des art. 1er, 4 et 5 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981)
Avis n° 06-A-21 du 17 novembre 2006 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d'analyse du marché des accès large bande livrés au niveau national
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2007/2 p. 460-463
Avis du Conseil de la concurrence en date du 5 mars 1992 relatif à un projet d'arrêté fixant les caractéristiques des aliments lactés diététiques pour nourrissons et des aliments de régime destinés aux enfants du premier âge (moins de quatre mois) dont la vente au détail et toute délivrance au public sont réservées aux pharmaciens par l'article L. 512 du code de la santé publique
NOR COMX9210062V
J.O. du 10/03/1992 Pages : 
3513/3514
(L'art. L. 512 du code de la santé publique est devenu l'art. L. 4211-1 du même code)
Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 €, de 20 € et de 1 1/2 €
NOR 
ECOT0314357A
J.O. du 25/11/2003 Pages : 
19961/19962
(Commémoration du cinq centième anniversaire de la création, par Léonard de Vinci, du portrait de Mona Lisa (" Joconde "))
Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 10 € et de 1 1/2 €
NOR 
ECOT0414389A
J.O. du 16/03/2004 Page : 
5110
(Commémoration du centenaire de la FIFA (Fédération internationale de football Association))
Avis n° 91-A-10 du 6 novembre 1991 relatif à la question posée par l'Union régionale des pharmaciens de Lorraine et l'Union régionale des pharmacies d'Alsace concernant un amendement, adopté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale , à un projet de loi relatif à la pharmacie d'officine
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 91/22 p. 342-343
Avis n° 91-A-04 du 19 mars 1991 relatif à l'achat des sociétés " Les Fils de Jules Bianco " et " Compagnie commerciale et pétrolière de l'Ouest " par la société " Elf France "
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 91/9 p. 129-131
Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale
NOR 
ECOP0200012A
J.O. du 25/01/2002 Pages : 
1681/1683
(Création, composition, organisation et fonctionnement du conseil national de l'action sociale et du conseil départemental de l'action sociale - Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services sociaux)
Décret n° 2002-157 du 8 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de chauffeur du service automobile de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100868D
J.O. du 10/02/2002 Pages : 
2736/2737
(Application de l'art. 8 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 €, de 20 € et de 1 1/2 €
NOR 
ECOT0314334A
J.O. du 29/05/2003 Pages : 
9187/9188
(Commémoration du bicentenaire de la cession de la Louisiane aux Etats Unis le 30 avril 1803)
Décret n° 2002-155 du 8 février 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos pour certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100525D
J.O. du 10/02/2002 Pages : 
2735/2736
(Dispositions applicables aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects, du service de sécurité de l'administration centrale, de la direction des monnaies et médailles, du service intérieur et du service automobile de l'administration centrale - Application du I de l'art. 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 10 €, de 1 1/2 € et de 1/4 €
NOR 
ECOT0314335A
J.O. du 29/05/2003 Page : 
9188
(Commémoration du bicentenaire de la création de la première pièce de 1 F de l'histoire monétaire française, le franc Germinal)
Décret n° 2002-158 du 8 février 2002 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100529D
J.O. du 10/02/2002 Page : 
2737
(Application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 €, de 10 €, de 5 € et de 1 1/2 €
NOR 
ECOT0314336A
J.O. du 29/05/2003 Page : 
9189
(Hommage à l'image emblématique de la Semeuse présente à la fois dans le nouveau système monétaire de l'euro et dans l'histoire monétaire des pièces libellées en francs)
Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 50 €, de 20 €, de 10 €, de 1 1/2 € et de 1/4 €
NOR 
ECOT0214240A
J.O. du 21/04/2002 Pages : 
7127/7128
(Commémoration du 100e anniversaire du Tour de France cycliste)
Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 € et de 1 1/2 €
NOR 
ECOT0214239A
J.O. du 21/04/2002 Pages : 
7126/7127
(Commémoration du 200e anniversaire de la naissance de Victor Hugo)
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 €, de 10 € et de 1 1/2 €
NOR 
ECOT0314324A
J.O. du 16/04/2003 Page : 
6742
(Pièces célébrant le lien entre les épreuves sportives modernes et celles du monde antique - Avers à l'effigie de Pierre de Coubertin)
Arrêté du 2 mai 2002 portant application à certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
NOR 
ECOP0200199A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8314
(Dispositions applicables aux directeurs généraux, directeurs et chefs de service et assimilés - Abrogation de l'arrêté du 30 avril 1964 portant application à l'administration centrale du ministère de l'industrie des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 modifié relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales)
Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 €, de 50 €, de 20 €, de 10 €, de 1 1/2 € et de 1/4 €
NOR 
ECOT0214315A
J.O. du 15/02/2003 Pages : 
2777/2778
(Série " Europa 2003 " commémorant l'introduction de l'euro en 2002)
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 €, de 20 € et de 1 1/2 €
NOR 
ECOT0314323A
J.O. du 16/04/2003 Pages : 
6741/6742
(IXe Championnats du monde d'athlétisme au Stade de France au mois d'août 2003)
Arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique
NOR 
ECOP0100278A
J.O. du 06/07/2001 Page : 
10777
(Service à compétence nationale, rattaché au directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères économique et financier, chargé, notamment, des activités de formation pour l'ensemble des personnels des ministères économique et financier, d'organiser des échanges entre le secteur public et les autres secteurs d'activité français ou étrangers, sur les matières de la gestion publique et du développement économique et de développer la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence des ministres)
Décret n° 83-5 du 5 janvier 1983 pris pour l'application dans les départements d'outre-mer de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre
JO 07-01-1983 p. 
198
(Application de l'art. 10 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981)
Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 €, de 50 €, de 20 €, de 10 €, de 1 1/2 € et de 1/4 €
NOR 
ECOT0214235A
J.O. du 21/04/2002 Pages : 
7123/7124
(Série " Europa 2002 ")
LOI n° 85-500 du 13 mai 1985 modifiant la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre
JO 14-05-1985 p. 
5415
( Art. 1er : Dispositions relatives aux livres importés d'un Etat membre de la Communauté économique européenne - Ajout d'un alinéa à l'art. 1er de la loi n° 81-766 du 10 août 1981
 art. 2 : Fixation par décret en Conseil d'Etat des peines d'amendes contraventionnelles applicables aux infractions à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 - Insertion de l'art. 10 bis dans la loi n° 81-766 du 10 août 1981)
Décret n° 85-556 du 29 mai 1985 relatif aux infractions à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre
JO 30-05-1985 p. 
6003-6004
(Application de l'art. 10 bis de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 - Abrogation du décret n° 82-1176 du 29 décembre 1982 relatif aux infractions à la loi n° 81-766 du 10 août 1981)
Décret n° 2001-515 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100271D
J.O. du 16/06/2001 Pages : 
9543/9544
(Abrogation du décret n° 86-55 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement de fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget)
Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 € et de 1 1/2 €
NOR 
ECOT0214237A
J.O. du 21/04/2002 Page : 
7125
(Collection " Monuments de France " - Le Mont-Saint-Michel et la butte Montmartre)
Décret n° 90-73 du 10 janvier 1990 portant modification du décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981 modifié pris pour l'application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal
NOR MCCB8900588D
J.O. DU 20/01/1990 Page : 
845
(Remplacement de l'art. 4 - Abrogation implicite du décret n° 85-272 du 26 février 1985 portant modification du décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981)
Arrêté du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP0100239A
J.O. du 17/06/2001 Pages : 
9644/9647
(Remplacement des tableaux VII " Institut national de la statistique et des études économiques " et IX " Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ")
Décret n° 2001-523 du 14 juin 2001 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP0100240D
J.O. du 17/06/2001 Pages : 
9622/9623
(Remplacement du tableau IX " Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ")
Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 € et de 1 1/2 €
NOR 
ECOT0214238A
J.O. du 21/04/2002 Page : 
7126
(Collection " Contes des enfants d'Europe " - Cendrillon, Blanche-Neige et Pinocchio)
Avis n° 96-A-10 en date du 25 juin 1996 relatif à une demande d'avis de l'Association française des banques concernant le fonctionnement des services financiers de La Poste au regard du droit de la concurrence
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 96/14 p. 444-456
Avis n° 96-A-09 du 9 juillet 1996 relatif à la prise de contrôle de la société Brasserie Fischer et de sa filiale Grande Brasserie alsacienne d'Adelshoffen par la société Sogebra
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 97/6 p. 173-179
Avis n° 97-A-10 du 25 février 1997 relatif à une demande d'avis présentée par le Groupement des éditions et de la presse nautiques portant sur des questions de concurrence soulevées par la politique éditoriale du Service hydrographique et océanographique de la Marine
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 97/19 p. 759-764
Arrêté du 18 juillet 2005 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0500647A
J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 32
(Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1993 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages de programmation susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de l'économie et du ministère du budget, de l'arrêté du 8 août 1997 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information du secrétariat d'Etat à l'industrie et de l'arrêté du 26 mars 1999 fixant la liste des systèmes d'exploitation susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Avis n° 97-A-12 du 17 juin 1997 relatif à une demande d'avis présentée par l'ordre des experts-comptables, les syndicats professionnels IFEC (Institut français des experts-comptables), ECF (Fédération des experts-comptables de France) et l'association syndicale " Promouvoir la profession comptable ", portant sur la restriction d'exercice de leur activité professionnelle dans le domaine juridique
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 97/19 p. 764-774
Arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie
NOR 
ECOC9300056A
J.O. DU 01/04/1993 Pages : 
5842/5844
(Abrogation de l'arrêté du 14 avril 1981 relatif à la publicité des prix de viandes de boucherie et de charcuterie et des produits de charcuterie)
Arrêté du 24 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix des prestations de services dans le secteur de la blanchisserie et du nettoyage à sec
NOR 
ECOC9000175A
J.O. DU 01/02/1991 Page : 
1668
(Remplacement de l'art. 3, transfert de l'art. 4 à l'art. 5 et insertion d'un nouvel art. 4)
LOI n° 94-89 du 1er février 1994 instituant une peine incompressible et relative au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale 
NOR 
JUSX9300152L
J.O. du 02/02/1994 Page : 
1805
(Art. 14 : Abrogation des art. 5 à 7 du code des instruments monétaires et des médailles, repris à l'art. 442-5 du nouveau code pénal)
Décret n° 90-375 du 30 avril 1990 modifiant le décret n° 85-1497 du 31 décembre 1985 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de la sécurité des consommateurs
NOR ECOC8900101D
J.O. DU 05/05/1990 Pages : 
5383/5384
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 2 et des deux premiers alinéas de l'art. 3)