Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (A, 4°) : Abrogation du décret n° 59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger
 art. 5 (A, 10°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4131-10 à R. 4131-28 du code de la santé publique, du décret n° 65-920 du 2 novembre 1965 relatif aux sociétés coopératives entre médecins
 art. 5 (A, 22°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4113-26 à R. 4113-101 du code de la santé publique, du décret n° 77-636 du 14 juin 1977 pris pour l'application aux médecins de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
 art. 5 (A, 54°) : Abrogation [à l'exception de l'art. 3], et codification aux art. D. 4113-102 et D. 4113-103 du code de la santé publique, du décret n° 92-831 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de médecins
 art. 5 (A, 59°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4134-1 à R. 4134-43 du code de la santé publique, du décret n° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral
 art. 5 (A, 61°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4134-44 et R. 4134-45 du code de la santé publique, du décret n° 94-612 du 20 juillet 1994 portant fixation du montant de la contribution aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral
 art. 5 (A, 62°) : Abrogation [à l'exception de l'art. 22], et codification aux art. R. 4113-1 à R. 4113-13 et R. 4113-16 à R. 4113-23 du code de la santé publique, du décret n° 94-680 du 3 août 1994 relatif à l'exercice en commun de la profession de médecin sous forme de société d'exercice libéral
 art. 5 (A, 63°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4127-1 à R. 4127-112 du code de la santé publique, du décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale
 art. 5 (A, 79°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4133-1 à R. 4133-22 du code de la santé publique, du décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 155-2 du code de la santé publique
 art. 5 (A, 80°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4134-46 à R. 4134-48 du code de la santé publique, du décret n° 2004-177 du 18 février 2004 fixant les conditions de transmission aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral des informations issues du codage des actes médicaux)
Arrêté du 3 août 2005 fixant la liste des dispositifs médicaux que les docteurs en médecine sont autorisés à délivrer aux personnes auxquelles ils donnent leurs soins en application de l'article L. 4211-3 du code de la santé publique
NOR 
SANH0522943A
J.O. du 30/08/2005 texte : 
 n° 31
(Dérogation au monopole des pharmaciens accordée aux médecins exerçant dans une commune dépourvue d'officine de pharmacie - Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 1961 fixant la liste des médicaments que les docteurs en médecine sont autorisés à délivrer en application de l'article L. 594 du code de la santé publique)
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
NOR 
SANX0400122L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 2
( Art. 16 (III) : Possibilité, pour les médecins exerçant dans les spécialités particulièrement exposées et qui se sont engagés dans une procédure d'accréditation, de bénéficier d'une aide à la souscription d'une assurance
 art. 32 : Définition de la télémédecine)
Décision du 30 août 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
NOR 
HASX0609563S
J.O. du 17/10/2006 texte : 
 n° 78
Rectif. : J.O. du 13/07/2007 texte : 
 n° 94
(Décision de la Haute Autorité de santé prise en application de l'art. D. 4135-1 du code de la santé publique)
Circulaire DHOS/P 2/F 2 n° 2003-213 du 2 mai 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-19 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/23 p. 111-115
(Application du décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985, abrogé et codifié aux art. D. 4151-1 à D. 4151-7 du code de la santé publique)
Lettre du 12 avril 2005 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de permanence des soins
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/7 p. 55-57
(Commentaire des dispositions ayant modifié les art. R. 730 et s. du code de la santé publique, recodifiés ultérieurement aux art. R. 6315-1 et s. du même code)
Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue
NOR 
SANP0622772A
J.O. du 09/08/2006 texte : 
 n° 12
(Règles de validation suivies par les conseils régionaux de la formation médicale continue pour l'application de l'art. R. 4133-16 du code de la santé publique)
Arrêté du 14 avril 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de ressources liée à la réduction de l'activité professionnelle des membres des conseils nationaux et du comité de coordination de la formation médicale continue
NOR 
SANC0521430A
J.O. du 21/04/2005 texte : 
 n° 29
(Application de l'art. R. 4133-18 du code de la santé publique)
Arrêté du 26 mars 1959 portant modification de l'arrêté du 7 août 1952 fixant les produits et les articles que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
JO 05-04-1959 p. 
3939
(Remplacement du dernier paragraphe de l'art. 1er de l'arrêté du 7 août 1952 relatif au droit de prescriptions pour les sages-femmes)
Arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition, dans les écoles de sages-femmes, des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales
NOR 
MENS0301372A
J.O. du 04/07/2003 Pages : 
11327/11328
(Application de l'art. 8 du décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985, abrogé et codifié à l'art. D. 4151-6 du code de la santé publique)
Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
NOR 
SANP0322110A
J.O. du 04/07/2003 Pages : 
11339/11341
Rectif. : JO 06/09/2003 Page : 
15405
(Texte pris pour l'application de l'art. 2 du décret n° 70-1043 du 6 novembre 1970 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme - Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1970 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante)
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
NOR 
SANX0300055L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 4
(Art. 143 : Validation législative des résultats de mai 2000 du concours d'entrée à l'école de sages-femmes du centre hospitalier de Strasbourg)
Décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme
NOR 
SANH0621059D
J.O. du 10/05/2006 texte : 
 n° 28
(Abrogation du décret n° 70-1043 du 6 novembre 1970 portant création de certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
(Art. 5 (A, 35°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4151-1 à D. 4151-7 du code de la santé publique, du décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)
Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales
NOR 
MENS0601740A
J.O. du 20/07/2006 texte : 
 n° 19
(Modification du tableau figurant à l'art. 3 et ajout d'un alinéa à l'art. 4)
Arrêté du 10 décembre 2003 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
SANH0324842A
J.O. du 24/12/2003 Pages : 
22091/22092
(Possibilité, pour les médecins inscrits au tableau de l'ordre, de solliciter avant le janvier 2005, leur qualification en qualité de spécialiste ou de compétent selon la procédure prévue aux art. 5 à 12 du règlement approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le conseil national de l'ordre - Remplacement du 1er paragraphe de l'art. 8 du règlement approuvé par l'arrêté du 16 octobre 1989 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 1997 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins)
Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales
NOR 
MENS0500876A
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 3
(Modification de la répartition des étudiants inscrits dans les universités de la région parisienne - Modification du tableau figurant à l'art. 3 et ajout d'un alinéa à l'art. 4)
Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au diplôme de cadre sage-femme
NOR 
SANH0621060A
J.O. du 10/05/2006 texte : 
 n° 35
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/6 p. 20-22
(Modification de l'art. 7; remplacement des art. 16 à 20 et des annexes et abrogation des art. 21 et 22)
Arrêté du 4 novembre 1985 relatif au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
JO 16-11-1985 p. 
13327
(Application de l'art. 10 du décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985, abrogé et codifié à l'art. D. 4151-11 du code de la santé publique)
Circulaire DGS/PS 3 n° 99-642 du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endo-trachéales
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/48 p. 53-54
(Application du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 et de l'arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales)
Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme
NOR 
SANP0124322A
J.O. du 19/12/2001 Page : 
20115
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/2 p. 51-104
(Application de l'art. 3 du décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985, abrogé et codifié à l'art. D. 4151-3 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux études de sage-femme)
Arrêté du 21 juin 1999 portant abrogation des arrêtés des 30 mars 1992 et 11 juillet 1994 relatifs à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et de l'arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et du certificat Cadre infirmier de secteur psychiatrique
NOR 
MESP9921892A
J.O. du 30/06/1999 Page : 
9585
Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes
JO 07-09-1986 p. 
10893-10895
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 86/39
(Application de l'art. 4 du décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985, abrogé et codifié à l'art. D. 4151-9 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)
Arrêté du 11 juin 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale de Marseille
NOR 
SANP0422155A
J.O. du 05/08/2004 texte : 
 n° 17
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2004-2005)
Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant de précédents arrêtés relatifs aux formations et examens paramédicaux relevant de la compétence du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale
NOR 
MESP0020413A
J.O. du 09/02/2000 Pages : 
2037/2038
(Présidence du jury de certains examens paramédicaux confiée, soit au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, soit au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 14 juin 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale de Bordeaux
NOR 
SANP0422178A
J.O. du 05/08/2004 texte : 
 n° 19
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2004-2005)
Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 23 juin 1972 relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
NOR 
MESP9822186A
J.O. du 03/07/1998 Page : 
10161
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 juin 1972)
Décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
NOR 
MESP9921434D
J.O. du 28/05/1999 Page : 
7859
(En l'absence d'infirmier, personnes ayant validé la formation spécifique définie par l'arrêté du 27 mai 1999)
Circulaire DGS/PS 3/DH/FH 3 n° 97-724 du 14 novembre 1997 relative à la carrière des infirmiers de secteur psychiatrique dans la fonction publique hospitalière et à la formation en psychiatrie des étudiants en soins infirmiers
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/49 p. 53-55
Arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales
NOR 
MESP9921435A
J.O. du 28/05/1999 Pages : 
7862/7863
(Application de l'art. 1er du décret n° 99-426 du 27 mai 1999)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9341
(Art. 4 (alinéa 52) : Abrogation, et codification aux art. L. 4134-1 et s. du code de la santé publique, des art. 5 à 10 de la loi n° 93-8 du 4 janvier 1993, relatifs aux unions de médecins exerçant à titre libéral)
Arrêté du 7 février 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
NOR 
SANP9500495A
J.O. du 19/02/1995 Pages : 
2722/2725
(Remplacement des art. 6, 15, 17, 22, 23, 26, 28, 30, 35, 36, 38, 40, 45 à 48, 50 à 52, 55, 56 et 61; insertion des art. 17 bis, 30 bis, 37 bis, 45 bis et 50 bis; abrogation des art. 24, 25 et 49 et modification de l'annexe 1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 1er août 1990)
Arrêté du 17 janvier 1975 relatif aux dispenses de scolarité accordées en vue de l'obtention du dplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie
JO 25-01-1975 p. 
1142
(Application de l'art. 3 du décret n° 67-540 du 26 juin 1967, abrogé et codifié à l'art. D. 4351-9 du code de la santé publique)
Arrêté du 2 juillet 1968 relatif à l'attribution du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie
JO 17-07-1968 p. 
6822
(Attribution du diplôme par équivalence - Application de l'art. 3 du décret n° 67-540 du 26 juin 1967, abrogé et codifié à l'art. D. 4351-9 du code de la santé publique)
Arrêté du 23 octobre 1980 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie
JO 30-10-1980 p. NC 
9535
(Art. 2 et 3 : Abrogation de l'art. 2 et modification de l'art. 4 de l'arrêté du 17 janvier 1975 relatif aux dispenses de scolarité accordées en vue de l'obtention du dplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie)
Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé
NOR 
SANP9502093D
J.O. du 20/08/1995 Page : 
12469
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 76-868 du 6 septembre 1976 portant création d'un certificat de moniteur cadre manipulateur d'électroradiologie)
Arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
NOR 
SPSP9001317A
J.O. du 10/08/1990 Pages : 
9712/9714
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/35 p. 15-30
(Application de l'art. 2 du décret n° 67-540 du 26 juin 1967, abrogé et codifié à l'art. D. 4351-8 du code de la santé publique - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 26 juin 1967 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie
 titres I et II de l'annexe de l'arrêté du 23 juin 1972 relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie
 art. 1er de l'arrêté du 17 janvier 1975 relatif aux dispenses de scolarité des études de manipulateur d'électroradiologie
 arrêté du 24 août 1976 relatif aux études de manipulateur d'électroradiologie
 art. 1er et 4 de l'arrêté du 23 octobre 1980 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie
 arrêté du 25 octobre 1982 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie)
Circulaire DSS/1.B/96/297 du 30 avril 1996 relative aux élections aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/27 p. 131-136
(Application des art. 14 à 30 du décret n° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral, abrogés et codifiés aux art. R. 4134-18 à R. 4134-36 du code de la santé publique)
Arrêté du 11 octobre 1996 relatif à la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière dans le cadre des dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail
NOR 
TASF9611553A
J.O. du 06/11/1996 Page : 
16156
(Fixation à trois ans de la durée du contrat d'apprentissage pour préparer le diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière)
Circulaire DSS/AM 3 n° 93-98 du 29 décembre 1993 relative aux élections aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/4 p. 177-211
(Application des art. 14 à 30 du décret n° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral, abrogés et codifiés aux art. R. 4134-18 à R. 4134-36 du code de la santé publique)
Circulaire DGS n° 1428 du 9 mai 1994 relative à l'application du décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/15 p. 125-130
(Le décret n° 93-221 du 16 février 1993 a été abrogé et codifié aux art. R. 4312-1 à R. 4312-29 du code de la santé publique)
Arrêté du 17 janvier 1994 portant approbation de la modification du règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
SANP9400259A
J.O. DU 29/01/1994 Page : 
1625
(Ajout de la dermatologie - vénéréologie à la liste des spécialités avec lesquelles peut être exercée la cancérologie - Modification du 4° de l'art. 3 du règlement approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le conseil national de l'ordre)
Circulaire DSS/AM 3 n° 94-58 du 19 juillet 1994 relative à la qualification des médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 94/36 p. 79-81
(Application de l'arrêté du 1er juin 1994 relatif à la qualification des médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie)
Arrêté du 27 décembre 1993 approuvant les modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
SANP9303683A
J.O. DU 30/12/1993 Page : 
18397
(Modification des art. 3 et 11 du règlement approuvé par l'arrêté du 16 octobre 1989 portant approbation d'un règlement relatif à la qualification des médecins)
Arrêté du 1er juin 1994 relatif à la qualification des médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie
NOR 
SPSS9402598A
J.O. DU 19/08/1994 Page : 
12134
(Alignement sur les règlements de qualification établis par le Conseil national de l'ordre approuvés par les arrêtés des 4 septembre 1970 et 16 octobre 1989 - Abrogation de l'arrêté du 15 mai 1961 relatif à la qualification des médecins spécialistes au regard de la législation de la sécurité sociale)
Circulaire du 9 juillet 1993 relative à l'application de l'article L. 365-1 du code de la santé publique
NOR 
SANP9301911C
J.O. du 06/08/1993 Pages : 
11051/11053
(Interdiction, pour les professions médicales et les auxiliaires médicaux, de recevoir des avantages en nature ou en espéces de la part d'entreprises produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale - L'art. L. 365-1 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4113-6 du même code)
Arrêté du 21 mars 1995 portant approbation de modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
SANP9501118A
J.O. DU 16/05/1995 Pages : 
8213/8215
(Reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés aux ressortissants des Etats membres des communautés européennes - Modification des art. 2 et 3 du règlement approuvé par l'arrêté du 16 octobre 1989 portant approbation d'un règlement relatif à la qualification des médecins)
Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
SANP0750675A
J.O. du 02/05/2007 texte : 
n° 62
(Remplacement de l'art. 7)
Décret n° 94-680 du 3 août 1994 relatif à l'exercice en commun de la profession de médecin sous forme de société d'exercice libéral
NOR 
SPSP9401458D
J.O. DU 10/08/1994 Pages : 
11681/11683
(Art. 22 : Applicabilité en outre-mer du présent décret dont les autres dispositions ont été abrogées et codifiées aux art. R. 4113-1 à R. 4113-13 et R. 4113-16 à R. 4113-23 du code de la santé publique)
Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)
NOR 
SANP9523377A
J.O. du 08/12/1995 Page : 
17909
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 21 mai 1990 portant approbation des statuts de la section professionnelle des sages-femmes relatifs au régime de l'allocation vieillesse
NOR 
SPSS9001079A
J.O. du 31/05/190 Page : 6462
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/19 p. 83-87
Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
NOR 
SANP9502094A
J.O. du 20/08/1995 Page : 
12472
(Art. 29 : Abrogation de l'arrêté du 22 août 1966 relatif aux écoles de cadres d'infirmiers et d'infirmières et de l'arrêté du 22 juillet 1976 relatif au certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique)
Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant le règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
SANP9500019A
J.O. DU 22/02/1995 Page : 
2827
(Ajout de la rhumatologie à la liste des spécialités avec lesquelles peut être exercée la cancérologie - Modification du 4° de l'art. 3 du règlement approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le conseil national de l'ordre)
Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
NOR 
SANP0752685A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 91
(Art. 49 : Abrogation des art. 2, 17 et 18 de l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
Circulaire du 9 juillet 1993 relative à l'application de l'article L. 365-1 du code de la santé publique
NOR 
SANP9301911C
J.O. DU 06/08/1993 Pages : 
11051/11053
(Interdiction, pour les professions médicales, de recevoir des avantages en nature ou en espéces de la part d'entreprises produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale - L'art. L. 365-1 du code de la santé publique est devenu l'art. L. 4113-6 du même code)
Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé
NOR 
SANP9502093D
J.O. du 20/08/1995 Page : 
12469
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 73-822 du 7 août 1973 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière et d'infirmier cadre de santé publique et du décret n° 75-928 du 9 octobre 1975 relatif au certificat Cadre infirmier)