Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 79 (III) : Revalorisation des pensions de retraite au 1er avril, en application de l'art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Remplacement de l'art. L. 16
art. 84 : Harmonisation des règles d'ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue dans les trois fonctions publiques avec celles du secteur privé - Modification du I de l'art. 25 bis
art. 88 (VIII) : Dispositions de coordination avec la libéralisation du cumul emploi-retraite pour les bénéficiaires du taux plein - Ajout de trois alinéa
s à l'art. L. 84
art. 89 (II et III) : Renforcement de la majoration de pension, dite "surcote", et prise en compte pour son calcul des trimestres cotisés - Modification du III de l'art. L. 14)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art.73 (I) : Modalités de revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 52 : 
Rapport au Parlement sur l'amélioration des modes de contraceptions et l'évolution de l'interruption volontaire de grossesse)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 83 (IV, 2°) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 114 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006)
Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 111-7 du code de l'organisation judiciaire et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d'être utilisés pour la tenue d'audiences dans les juridictions judiciaires
NOR 
JUSB0829482A
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
32
(Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 111-7 du code de l'organisation judiciaire et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d'être utilisés pour la tenue d'audiences dans les juridictions judiciaires)
Avis relatif à la concession du réseau public de transport d'électricité
NOR 
DEVE0826943V
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
143
(Avenant du 30 octobre 2008 à la convention du 27 novembre 1958 - Concession à la société RTE EDF Transport SA, jusqu'au 31 décembre 2051, du développement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau public de transport d'électricité)
Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation
NOR 
IMIC0828603D
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
27
(Art. 1er : Dispositions relatives au label
art. 2 et 3 : Art. ultérieurement abrogés)
Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires des services judiciaires
NOR 
JUSB0829423A
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
31
(Composition des commissions n°s 1 et 2 concernant les greffiers et les greffiers en chef - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires des services judiciaires)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 67 (IV) : Substitution de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à l'Établissement français du sang dans les contentieux en cours au titre des préjudices mentionnés à l'article L. 1221-14 du code de la santé publique n'ayant pas donné lieu à une décision irrévocable)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 74 (X) : Application à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions relatives à la la majoration des petites pensions de réversion, à partir de 2010 - Insertion de l'art. 16-1 dans la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987
art. 88 (IX) : Définition expresse du dispositif de cumul emploi retraite applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Modification de l'art. 14 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 75 : Remise, avant le 1er juillet 2010, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat d'un avis de la Commission de garantie des retraites portant sur les modalités techniques de remplacement du système de calcul par annuités de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) par celui des comptes notionnels de retraite)
Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports
NOR 
DEVT0828547A
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
5
(Remplacement des art. 1er et 7 et des deux premiers alinéas des art. 2 et 3 et modification des art. 4 et 6 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports)
Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB0769949D
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
11
(Art. 11 : Modification des art. 3 et 4 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (25°) : Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991, et codification aux art. A. 212-102 et s. du code du sport
art. 3 (26°) : Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1993 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
art. 3 (70°) : Abrogation de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, et codification aux art. A. 212-49 et s. du code du sport
art. 3 (71°) : Abrogation de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, et codification aux art. A. 212-76 et s. du code du sport)
Obligation de déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant enseigner, encadrer, entraîner ou animer contre rémunération le canyonisme sur le territoire national à titre occasionnel sans y être établis : code du sport Art. 
A. 212-203 et s.
Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque
NOR 
DEVT0818839D
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
10
(Tranformation de l'établissement public "Port autonome de Dunkerque" en grand port maritime - Abrogation du décret n° 65-935 du 8 novembre 1965 créant au port de Dunkerque un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965)
Décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre
NOR 
DEVT0818843D
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
9
(Tranformation de l'établissement public "Port autonome du Havre" en grand port maritime - Abrogation du décret n° 65-936 du 8 novembre 1965 créant au port du Havre un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (47°) : Abrogation de l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports, et codification aux art. A. 212-17 et s. du code du sport
art. 3 (72°) : Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les centres d'éducation populaire et de sport, et codification aux art. A. 211-64 et s. du code du sport)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (26°) : Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1993 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports, et codification aux art. A. 212-2 et s. du code du sport
art. 3 (46°) : Abrogation de l'arrêté du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport, et codification aux art. A. 142-43 et s. du code du sport)
Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB0769949D
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
11
(Art. 8 (1°) : Modification du tableau I " Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale " [remplacement de corbeil par Evry]
art. 8 (2° et 3°) : Description de la médaille de fonction des assesseurs, et des présidents, du tribunal des affaires de la sécurité sociale, du tribunal du contentieux de l'incapacité et de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail - Modification de l'art. R. 144-5)
Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB0769949D
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
11
(Art. 9 (1°) : Compétence du tribunal de grande instance - Modification de l'art. 51
art. 9 (2°) : Abrogation des art. 817 à 819, 963 et 964 relatifs aux mesures d'administration judiciaire des tribunaux de grande instance et des cours d'appel
art. 9 (3°) : Tribunal de grande instance statuant en matière commerciale - Insertion de l'art. 878-1
art. 9 (4°) : Dispositions relatives à la cour de cassation - Insertion de l'art. 1014
art. 9 (5°) : Dispositions relatives à la saisine pour avis de la Cour de cassation - Ajout d'un alinéa à l'art. 1031-1
art. 12 : Dispositions transitoires, applicables aux tribunaux de grande instance statuant en matière commerciale, jusqu'au 31 décembre 2008)
Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB0769949D
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
11
(Art. 6 (1°) : Contentieux des dessins et modèles communautaires - Insertion de l'art. R. 522-1
art. 6 (2°) : Transfert des art. R. 631-1 et R. 631-2 respectivement aux art. D. 631-1 et D. 631-2)
Obligation de déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant enseigner, encadrer, entraîner ou animer contre rémunération la plongée subaquatique sur le territoire national à titre occasionnel sans y être établis : code du sport Art. 
A. 212-193 et s.
Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret)
NOR 
MTSS0819266D
JO du 09/10/2008 texte : 0236;
26
(Fixation, notamment, du montant du plafond de ressources en dessous duquel sont ouverts les droits au complément familial, au complément de libre choix d'activité et à l'allocation de rentrée scolaire - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2008)
Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle
NOR 
DEVT0818840D
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
8
(Tranformation de l'établissement public "Port autonome de La Rochelle" en grand port maritime - Abrogation du décret n° 2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle)
Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille
NOR 
DEVT0818830D
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
5
(Tranformation de l'établissement public "Port autonome de Marseille" en grand port maritime - Abrogation du décret n° 65-940 du 8 novembre 1965 créant au port de Marseille un port autonome)
Décret n° 2008-1027 du 7 octobre 2008 fixant la liste des établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
NOR 
MCCB0816848D
JO du 09/10/2008 texte : 0236;
29
(Insertion de l'art. D. 211-13-1 - Application de l'art. L. 216-3 :
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Ecole nationale supérieure de création industrielle 
Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles)
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Villa Arson (Nice))
Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales
NOR 
MTSS0813727D
JO du 09/10/2008 texte : 0236;
25
(Adaptation du régime des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon - Abrogation de l'arrêté du gouverneur des îles Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 mars 1966 fixant le régime des prestations familiales dans le territoire des îles Saint-Pierre-et-Miquelon et du décret n° 91-254 du 5 mars 1991 concernant l'allocation d'éducation spéciale à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (58°) : Abrogation de l'arrêté du 24 avril 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article 18 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006, et codification à l'art. A. 422-1 du code du sport)
Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
NOR 
DEVT0818842D
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
7
(Tranformation de l'établissement public "Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire" en grand port maritime - Abrogation du décret n° 65-938 du 8 novembre 1965 créant aux ports de Nantes et de Saint-Nazaire un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965)
Décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux
NOR 
DEVT0818841D
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
6
(Tranformation de l'établissement public "Port autonome de Bordeaux" en grand port maritime - Abrogation du décret n° 65-939 du 8 novembre 1965 créant au port de Bordeaux un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965)
Obligation de déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant enseigner, encadrer, entraîner ou animer contre rémunération le ski ou les activités assimilées sur le territoire national à titre occasionnel sans y être établis : code du sport Art. 
A. 212-183 et s.
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (73°) : Abrogation de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'encadrement du canyonisme par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, et codification aux art. A. 212-203 et s. du code du sport)
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0823504A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
15
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel et au charbon, localisée Cavée de Senlis, sur le territoire de la commune de Creil (Oise))
Décret du 8 octobre 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0811516D
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
20
(Association dite "Hôpital sans frontière" - Abrogation du décret du 6 novembre 1995 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)
Arrêté du 1er octobre 2008 autorisant la SARL Solaire Parc EDV 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0823490A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
16
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Le Marquis, sur le territoire de la commune d'Esparron-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence))
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(A
rt. 3 (19°) : Abrogation de l'arrêté du 4 octobre 1989 relatif à la déclaration d'activité, et d'ouverture prévue aux articles 3 et 4 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives
art. 3 (31°) : Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 1996 relatif aux conditions d'encadrement des activités de ski par les ressortissants d'un Etat membre ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen exerçant dans le cadre d'une prestation de services, et codification aux art. A. 212-183 et s. du code du sport
art. 3 (33°) : Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1997 pris en application du décret n° 97-314 du 4 avril 1997 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen en vue de l'exercice de l'une des professions ou activités visées à l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
art. 3 (54°) : Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation, et codification aux art. A. 212-1 et s. du code du sport
art. 3 (55°) : Abrogation de l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives, et codification aux art. A. 212-176 et s. du code du sport)
Arrêté 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0823463A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
11
(Ferme éolienne, localisée lieudit Au Moet, sur le territoire de la commune de Quesnoy-sur-Airaines (Somme))
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SARL Kyrneol à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0823471A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
12
(Parc éolien Marsolinu, localisé lieudit Bocca d'Azzone, sur le territoire de la commune de Calenzana (Corse-du-sud))
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SCA Cristal Union à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0823482A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
13
(Installation de production d'énergie d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisé route de Châlons, sur le territoire de la commune de Sillery (Marne))
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0823497A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
14
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel et au fuel lourd, localisée ZUP de Presles, sur le territoire de la commune de Soissons (Aisne))
Décret n° 2008-1029 du 9 octobre 2008 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
NOR 
PRMX0822541D
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
1
(Suppression du Haut conseil du secteur public :
art. 2 : Abrogation de l'art. 53 de la loi n° 82-155 du 11 février 1982 de nationalisation
art. 4 : Modification de l'art. 4 du décret n° 84-966 du 22 octobre 1984
art. 6 : Abrogation du décret n° 99-255 du 2 avril 1999 relatif au Haut Conseil du secteur public)
Arrêté du 6 décembre 2007 portant création au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail
NOR 
AGRE0772319A
JO du 17/01/2008 texte : 0014;
31
(Mise en oeuvre dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFP A))
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (60°) : Abrogation de l'arrêté du 9 mai 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française en application de l'article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006, et codification aux art. A. 424-1 et s. du code du sport)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (59°) : Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Nouvelle-Calédonie en application de l'article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006, et codification aux art. A. 425-1 et s. du code du sport)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (57°) : Abrogation de l'arrêté du 18 avril 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans la collectivité territoriale de Mayotte en application de l'article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006, et codification aux art. A. 421-1 et s. du code du sport)
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Parc éolien de Fillières à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0823430A
JO du 09/10/2008 texte : 0236;
5
(Parc éolien, localisé lieudit Au-dessus du Bois, sur le territoire de la commune de Filières (Meurthe-et-Moselle))
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Energies des Forières à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0823460A
JO du 09/10/2008 texte : 0236;
6
(Parc éolien, localisé sur le territoire de la commune de Criel-sur-Mer (Seine-Maritime))
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 3 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0823410A
JO du 09/10/2008 texte : 0236;
3
(Ferme éolienne, localisée lieudit La Remise des Sept, sur le territoire de la commune de Quesnoy-sur-Airaines (Somme))
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SARL Sabaranis à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0823424A
JO du 09/10/2008 texte : 0236;
4
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Sabaranis, sur le territoire de la commune de Saint-Amadou (Ariège))
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Corpe à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0823399A
JO du 09/10/2008 texte : 0236;
1
(Ferme éolienne, localisée lieudits Le Petit Guigneret et Peau d'Ours, sur le territoire de la commune de Corpe (Vendée))