Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
NOR 
SANH0223509D
J.O. du 19/11/2002 Page : 
19129
(Personnels régis par le décret n° 95-569 du 6 mai 1995)
Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales soit dans les écoles, collèges et lycées " langues régionales " soit dans des sections " langues régionales " dans les écoles, collèges et lycées
NOR 
MENE0101624A
J.O. du 05/08/2001 Page : 
12757
(Texte partiellement annulé par la décision du Conseil d'Etat n° 238653 du 29 novembre 2002)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
n° 16
(Art. 7 (17°) : Abrogation du décret n° 74-33 du 16 janvier 1974 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux
art. 7 (20°) : Abrogation du décret n° 81-553 du 12 mai 1981 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux
art. 7 (28°) : Abrogation, et codification aux art. D. 312-29 à D. 312-32 du code de l'éducation, du décret n° 85-1006 du 23 septembre 1985 portant création du Conseil national des langues et cultures régionales
art. 7 (53°) : Abrogation du décret n° 92-1162 du 20 octobre 1992 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux
art. 7 (69°) : Abrogation, et codification aux art. D. 312-33 à D. 312-39 du code de l'éducation, du décret n° 2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales)
Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales soit dans les écoles, collèges et lycées " langues régionales ", soit dans les sections " langues régionales " dans les écoles, collèges et lycées
NOR 
MENE0200498A
J.O. du 06/03/2002 Page : 
4227
(Modification du titre et des art. 1er, 2, 3, 4, 6 et 7)
Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé
NOR 
SANH0322747D
J.O. du 10/08/2003 Pages : 
13915/13920
Rectif. : JO 06/09/2003 Page : 
15405
( Art. 3 : Conditions de recrutement des praticiens attachés associés des établissements publics de santé
 art. 33 à 36 : Dispositions transitoires
 art. 39 : Abrogation du décret n° 81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics)
Circulaire DHOS/M2 n° 2003-462 du 1er octobre 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau statut des praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, conformément aux dispositions du décret n° 2003-769 du 1er août 2003
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/42 p. 123-133
(Les art. 1er, 2, 4 à 32 et 37 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique)
Décret n° 2003-968 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
NOR 
SANH0323576D
J.O. du 12/10/2003 Pages : 
17422/17423
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)
Décret n° 2002-1211 du 26 septembre 2002 relatif aux fonctions permettant l'accès aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire en France, mentionnées à l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
SANH0222364D
J.O. du 29/09/2002 Page : 
16076
Instruction du 17 février 2005 relative à la lutte contre les trafics de produits dopants
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2005/97 p. 30-69
(Dispositions relatives, notamment, à la mise en place des commissions régionales de prévention et de lutte contre les trafics de produits dopants, prévues à l'art. D. 3632-44 du code de la santé publique, et aux infractions susceptibles d'être retenues dans le cadre d'un trafic de produits dopants)
Décret n° 2002-1210 du 26 septembre 2002 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées à l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire
NOR 
SANH0222363D
J.O. du 29/09/2002 Pages : 
16075/16076
(Accès des chirurgiens-dentistes au statut de praticien adjoint contractuel)
Décret n° 90-398 du 14 mai 1990 modifiant l'article 15 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
SPSP9000906D
J.O. DU 16/05/1990 Page : 
5849
(Ajout de la " santé publique " et de la " médecine du travail " comme disciplines d'internat)
Arrêté du 19 juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1989 relatif aux catégories d'internes et de médecins pouvant accéder au troisième cycle de médecine générale
NOR 
SPSP9001210A
J.O. du 03/07/1990 Page : 
7795
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine
NOR 
MENZ9002678A
J.O. DU 20/12/1990 Page : 
15665
(Modification des dispositions relatives à la capacité de médecine et biologie du sport - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 31 janvier 1991 relatif à l'activité professionnelle des médecins de la Communauté économique européenne souhaitant se présenter à un concours d'internat en médecine
NOR 
SANP9100277A
J.O. DU 14/02/1991 Page : 
2267
(Application de l'art. 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 - Abrogation de l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'activité professionnelle des médecins de la Communauté économique européenne souhaitant se présenter à un concours d'internat en médecine)
Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine
NOR 
MENS0753377A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 65
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 31 mai 2007
(Diplôme d'études spécialisées d'oncologie - Ajout d'une annexe K')
Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
NOR 
MENS0602431A
J.O. du 25/10/2006 texte : 
n° 17
Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 2 novembre 2006 
(Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1985 fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie et de l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant les conditions d'accès et l'organisation de l'année-recherche pour les internes en odontologie)
Arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales
NOR 
SPSH9000173A
J.O. DU 14/02/1990 Page : 
1892
(Modification des art. 9 et 11 et remplacement de l'annexe n° 1)
Arrêté du 13 février 1991 fixant les conditions d'inscription annuelle des internes et des résidents de l'interrégion des départements d'outre-mer
NOR 
MENZ9100306A
J.O. DU 20/02/1991 Page : 
2553
(Application des art. 61 et 66 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 - Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 1986 fixant l'université de rattachement des internes de médecine générale effectuant la totalité de leur internat dans les départements d'outre-mer)
Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 portant réglementation et liste des capacités de médecine
NOR 
MENS0752814A
J.O. du 08/05/2007 texte : 
 n° 35
Rectif. : J.O. du 02/06/2007 texte : 
 n° 6
(Création de la " capacité en acupuncture " - Modification de l'art. 1er ajout de l'annexe XVI)
Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux objectifs pédagogiques et à la liste des spécialités biologiques du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
NOR 
MENS0753446A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 67
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 31 mai 2007
(Modification de l'annexe 3 et ajout d'une annexe 4 " Module organisation, gestion et droit appliqués à la biologie médicale ")
Arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée
NOR 
SPSH9000174A
J.O. du 26/01/1990 Pages : 
1106/1107
(Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 90-41 du 9 janvier 1990 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR MENZ8902226D
J.O. du 13/01/1990 Pages : 
544/546
(Transfert des art. 10, 11, 12 et 13 respectivement aux art. 11, 12, 13 et 10; modification de l'art. 12 et remplacement de l'art. 14)
Arrêté du 15 juin 1990 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine
NOR 
MENZ9001437A
J.O. DU 28/06/1990 Page : 
7545
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 septembre 1990
(Ajout de la " capacité d'angiologie " à la liste figurant à l'art. 1er, remplacement de l'art. 9 qui devient l'art. 10 et insertion d'une annexe XI)
Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
NOR 
MENS0700129A
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 22
Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 1er mars 2007
(Création du diplôme d'études spécialisées complémentaires de " médecine de la douleur et médecine palliative " - Modification des art. 1er et 3 et insertion des annexes IV' et VIII')
Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle auprès des chirurgiens-dentistes agréés
NOR 
SANS0720919A
J.O. du 14/03/2007 texte : 
 n° 25
Arrêté du 11 juillet 1983 relatif à la liste complémentaire des sections préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats ayant obtenu un diplôme sanctionnant les deux premières années d'enseignement supérieur d'un établissement public autre que les instituts universitaires de technologie
JO 24-07-1983 p. NC 
6903-6904
(IUT de Lyon I, Toulouse et Dijon - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 5 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles sont appréciées les équivalences des titres ou diplômes présentés par les étudiants européens susceptibles d'accéder au troisième cycle des études médicales
NOR 
MENS0603204A
J.O. du 17/01/2007 texte : 
n° 22
(Application du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Arrêté du 13 février 2004 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger prévoyant dans les établissements d'enseignement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger l'application de la réglementation sur les indemnités et avantages statutaires en vigueur dans les établissements relevant en France du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MAEA0420070A
J.O. du 28/02/2004 Page : 
4082
(Application du c des A et B de l'art. 4 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002)
Décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0320498D
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22412/22415
(Art. 22 : Exclusion des établissements d'enseignement du champ d'application du décret n° 76-832 du 24 août 1976 dont le titre et l'art. 1er sont modifiés en conséquence)
Décret n° 2003-481 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0320082D
J.O. du 06/06/2003 Page : 
9636
(Modification des art. 4, 6 et 18)
Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue par immersion en langues régionales dans les écoles, collèges et lycées  " langues régionales "
NOR 
MENE0200891A
J.O. du 27/04/2002 Pages : 
7630/7631
(Mise en place possible d'un enseignement bilingue par immersion en langues régionales dans les académies dans lesquelles un conseil académique des langues régionales a été créé)
Arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
NOR 
SANH0223437A
J.O. du 20/10/2002 Pages : 
17437/17438
(Application du décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002)
Décret n° 2002-1357 du 15 novembre 2002 relatif au congé de paternité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie
NOR 
SANH0223097D
J.O. du 17/11/2002 Pages : 
19066/19067
(Art. 8 : Modification du 2° de l'art. 28 du décret n° 95-569 du 6 mai 1995)
Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant diverses dispositions relatives aux mécaniciens navigants avion
NOR 
EQUA0602121A
J.O. du 24/12/2006 texte : 
 n° 26
(Art. 1er : Remplacement du paragraphe 4.4.1 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)
Arrêté du 24 août 2006 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série " sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement " (STAE) et de la série " sciences et technologies du produit agroalimentaire " (STPA) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de la série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) à compter de la session 2008
NOR 
AGRE0601774A
J.O. du 28/09/2006 texte : 
 n° 40
(Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série " sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement " (STAE) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004 et de l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série " sciences et technologies du produit agroalimentaire " (STPA) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004)
Arrêté du 24 août 2006 définissant pour la série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
NOR 
AGRE0601773A
J.O. du 28/09/2006 texte : 
 n° 39
(Application de l'art. 3 du décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993, abrogé et codifié à l'art. D. 336-4 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2002 définissant pour les séries " sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement " et " sciences et technologies du produit agroalimentaire " du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire)
Arrêté du 30 août 2006 fixant les conditions d'exploitation d'aéronefs communautaires non français par des transporteurs aériens titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France
NOR 
EQUA0601864A
J.O. du 19/10/2006 texte : 
 n° 14
(Application de l'art. R. 330-4 du code de l'aviation civile et du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992)
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
EQUA0701851A
J.O. du 02/02/2007 texte : 
 n° 31
(Modification du paragraphe 1.2.1.2 de l'annexe)
Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0601111A
J.O. du 20/05/2006 texte : 
 n° 25
(Remplacement du tableau des épreuves de la série " sciences et technologies de la gestion (STG) " figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 25 janvier 1980 relatif à la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 06-02-1980 p. NC 
1464
(IUT de Belfort - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968 - Abroge l'arrêté du 2 juillet 1969)
Arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur
NOR 
MENL9500773A
J.O. DU 10/05/1995 Page : 
7729
(Application de l'art. 12 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995, abrogé et codifié à l'art. D. 337-62 du code de l'éducation)
Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0600435A
J.O. du 03/02/2006 texte : 
 n° 15
(Fixation de la liste des langues régionales pouvant donner lieu à épreuve obligatoire et à épreuve facultative - Dispositions applicables à compter de la session 2007 de l'examen du baccalauréat technologique)
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 modifiés relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0501605A
J.O. du 28/08/2005 texte : 
 n° 13
( Art. 1er à 4 : Remplacement, à compter de la session 2007, des dispositions concernant la série " sciences et technologies tertiaires (STT) " par les dispositions de la série " sciences et technologies de la gestion (STG) " - Modification des art. 1er et 2; transfert des art. 6, 7 et 8 respectivement aux art. 7, 8 et 9 et insertion des art. 5 et 6 nouveaux dans l'arrêté du 15 septembre 1993
 art. 6 et 7 : Modification de l'art. 7 et abrogation des art. 11 et 12 de l'arrêté du 17 mars 1994 - Dispositions applicables à compter de la session 2007)
Arrêté du 4 septembre 1995 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENL9501843A
J.O. DU 12/09/1995 Page : 
13464
Annexe : BOEN
(Modification des annexes)
Arrêté du 9 avril 1981 relatif à la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 17-04-1981 p. NC 
3867
(IUT de Perpignan et de Saint-Denis - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968 - Abrogation de l'arrêté du 20 avril 1973 en ce qui concerne Saint-Denis)
Arrêté du 4 mars 1981 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 18-03-1981 p. NC 
2823
(IUT de Bordeaux - Modification dte la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 29 février 1996 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENL9600523A
J.O. DU 13/03/1996 Page : 
3849
(Modification des annexes)
Arrêté du 6 avril 1994 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENL9400657A
J.O. DU 15/04/1994 Page : 
5589
Annexes : BOEN
(Modification des annexes)
Arrêté du 26 août 1991 fixant les modalités de préparation du baccalauréat professionnel par les établissements d'enseignement à distance
NOR 
MENL9101332A
J.O. DU 06/09/1991 Pages : 
11717/11718
(Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 86-379 du 11 mars 1986 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 5 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995, abrogé et codifié à l'art. D. 337-55 du code de l'éducation)
Arrêté du 14 novembre 1979 relatif à la liste des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 27-11-1979 p. NC 
9573-9574
(IUT de Béthune - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 24 janvier 1992 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENL9200098A
J.O. DU 01/02/1992 Page : 
1611
(Modification des annexes)
Arrêté du 29 juin 1993 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENL9305410A
J.O. DU 08/07/1993 Page : 
9664
Annexe : BOEN du 29 juillet 1993
(Modification des annexes)
Arrêté du 28 avril 1993 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel
NOR 
MENL9305059A
J.O. DU 06/05/1993 Page : 
7010
(Texte pris en application du décret n° 86-379 du 11 mars 1986 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 5 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995, abrogé et codifié à l'art. D. 337-55 du code de l'éducation)
Arrêté du 24 août 2006 relatif à la série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires " du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole
NOR 
AGRE0601770A
J.O. du 28/09/2006 texte : 
 n° 36
(Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série " sciences et technologies du produit agroalimentaire " (STPA) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole et de l'arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série " sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement " (STAE) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole)
Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
NOR 
TOUZ0601736D
J.O. du 07/10/2006 texte : 
n° 28
( Art. 6 (I, 3°) : Abrogation du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping, et codification de son art. 1er à l'art R. 331-1 du code du tourisme
art. 6 (I, 7°) : Abrogation, et codification aux art. D. 331-4, R. 331-8, R. 331-10, R. 331-11, D. 332-3, D. 332-4, D. 332-6, D. 332-9 et R. 332-11 du code du tourisme, du décret n° 68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping, à l'exception de son art. 11, des 2e, 3e et 4e alinéas de son art. 14 et de son art. 16
art. 6 (II, 3°) : Abrogation, et codification aux art. D. 333-3 à D. 333-4 du code du tourisme, de l'art. 1er et du 1er alinéa de l'art. 3 de l'arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères de loisirs
art. 6 (II, 7°) : Abrogation, et codification aux art. D. 332-3 et D. 332-6 du code du tourisme, de l'art. 2 et du 1er alinéa de l'art. 6 de l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains de camping aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes)