Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 31 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0900036A
JO du 08/01/2009 texte : 0006;
12
(Taxe sur le dépôt des demandes d'autorisation d'essais cliniques et taxe additionnelle destinée à financer les comités de protection des personnes et la conférence nationale des comités de protection des personnes)
Décret n° 2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux comités d'experts compétents pour autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse
NOR 
SJSP0819969D
JO du 06/01/2009 texte : 0004;
20
(Modification des art. R. 1231-5 et R. 1231-6)
Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SJSJ0831034A
JO du 06/01/2009 texte : 0004;
21
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
NOR 
MTSS0828582D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
115
(Art. 3 : Dispositions relatives à l'établissement des comptes annuels de l'établissement national des invalides de la marine - Modification des art. 3 et 6 du décret n° 53-953 du 30 septembre 1953)
Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
NOR 
MCCH0831414A
JO du 08/01/2009 texte : 0006;
18
(Modification de l'annexe "chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux")
Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
NOR 
MTSS0828582D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
115
(Art. 10 : Dispositions relatives aux missions du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières et à l'établissement des comptes annuels de son régime - Modification des art. 3 et 8 du décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004)
Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
NOR 
MTSS0828582D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
115
(Art. 9 : Dispositions relatives à la revalorisation des pensions du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat - Modification des art. 9 et 16 et et remplacement de l'art. 15 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004)
Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
NOR 
MTSS0828582D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
115
(Art. 2 : Dispositions relatives à la détermination du montant de la pension - Abrogation des art. R. 31-1 et R. 31-2)
Décret n° 73-896 du 11 septembre 1973 portant application de la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 et relatif au budget et au régime financier du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
JO 19-09-1973 pages 
10149-10150
(Abrogation de toutes dispositions contraires et notamment du décret n° 57-70 du 19 janvier 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 portant réorganisation des services des oeuvres scolaires en faveur des étudiants)
Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés
NOR 
MTST0829547D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
119
(Dispositions relatives à la prise en charges des frais de transports publics et personnels - Modification des art. R. 3243-1 et R. 3246-3 et remplacement des art. R. 3261-1 à D. 3261-36 par les art. R. 3261-1 à R. 3261-16)
Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
NOR 
IOCA0825712A
JO du 08/01/2009 texte : 0006;
2
(Modification du tableau annexé)
Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
NOR 
IOCA0825696A
JO du 08/01/2009 texte : 0006;
1
(Modification du tableau annexé)
Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux
NOR 
MTSA0828360D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
118
(Art. 5 (II, 1°) : Suppression, à compter du 1er janvier 2009, des dispositions relatives à la Commission départementale des tutelles aux prestations sociales - Abrogation des art. R. 167-23 à R. 167-27)
Arrêté du 24 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 30 mars 2007 autorisant la société Alcatel Mobile Broadcast à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire AMB à la position orbitale 10° Est
NOR 
ECEI0829208A
JO du 07/01/2009 texte : 0005;
25
Décret n° 2008-1502 du 30 décembre 2008 relatif à l'allocation de logement sociale et au Fonds national d'aide au logement
NOR 
MTSS0828632D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
120
(Modification des art. R. 831-6, R. 834-13 et R. 834-13-1)
Décret n° 2008-1372 du 19 décembre 2008 relatif à la composition des membres de droit de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
NOR 
AGRS0825176D
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
17
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 3 - Abrogation implicite du décret n° 2005-1350 du 25 octobre 2005 relatif à la commission des comptes de l'agriculture de la nation)
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
NOR 
PRMX0831171A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
7
(Modification du tableau figurant à l'art. 2)
Décret n° 2008-1445 du 22 décembre 2008 relatif aux sanctions applicables aux manquements aux obligations en matière de transport aérien des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite
NOR 
DEVA0821001D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
8
(Art. 1er : Application du règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens - Modification des art. R. 160-3, R. 160-5, R. 160-6, R. 160-8 et R. 330-20 et remplacement de l'art. R. 160-7-1)
Décret n° 2008-1444 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
NOR 
PRMX0831170D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
6
(Modification des art. 2 et 5)
Décret n° 2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d'une prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR 
DEVA0822183D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
11
(Dispositions applicables au techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Décret n° 2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d'une prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR 
DEVA0822183D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
11
(Dispositions appplicables aux ouvriers d'Etat en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile)
Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SA Eole-Res à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0821359A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
13
(Centrale photovoltaïque de Puits Castan, localisée lieudit Mère, sur le territoire de la commune de Villanière (Aude))
Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SNC Potiche 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826813A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
14
(Ferme solaire de Potiche 1, localisée lieudit Potiche 1, sur le territoire de la commune de Macouba (Martinique))
Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SAS Eole-Wind Loz 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0821014A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
12
(Centrale éolienne, de Cham Longe, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardêche))
Décret n° 2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d'une prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR 
DEVA0822183D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
11
(Dispositions applicables aux ouvriers d'Etat en fonctions dans les services relevant de l'établissement public de Météo-France)
Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-12 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECET0819237A
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
12
(Homologation du règlement n° 2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l'établissement du compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-01 : modification du paragraphe 3 et ajout de l'annexe II " Elaboration du compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique ")
Arrêté du 19 décembre 2008 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
NOR 
ECEU0830220A
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
13
Arrêté du 10 décembre 2008 portant fermeture de l'aérodrome de Chambley (Meurthe-et-Moselle)
NOR 
DEVA0828568A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
16
(Modification de la liste n° 2 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - Abrogation des arrêtés suivants : 
arrêté du 30 novembre 1982
 portant création de l'aérodrome de Chambley
arrêté du 30 novembre 1982
 portant mise en service de l'aérodrome de Chambley réservé à l'usage exclusif d'administration de l'Etat
arrêté du 30 novembre 1982 portant affectation, à titre unique au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de l'air, de l'aérodrome de Chambley
arrêté du 2 novembre 1989 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Chambley)
Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-07, n° 2008-10 et n° 2008-11 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECET0819235A
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
9
(Homologation des règlements suivants :
Règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres, modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres : modification des art. 4, 6, 8 et 9 bis et insertion de l'art. 13 bis
Règlement n° 2008-10 afférent à la présentation des informations pro forma modifiant le règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques : modification des paragraphes 214, 21522, 25, 422 et 423
Règlement n° 2008-11 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier)
Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-09 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECET0819236A
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
11
(Homologation du règlement n° 2008-09 du 3 avril 2008 du Comité de la réglementation comptable relatif à l'harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des sociétés de perception et de répartition des droits)
Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-08 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECET0819233A
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
10
(Homologation du règlement n° 2008-08 du 3 avril 2008 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'identification, de comptabilisation et d'évaluation du fonds agricole)
Décret n° 2008-1445 du 22 décembre 2008 relatif aux sanctions applicables aux manquements aux obligations en matière de transport aérien des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite
NOR 
DEVA0821001D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
8
(Art. 3 : Application du règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens - Modification du B du II de l'annexe au décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997, mesures prises par le ministre chargé de l'aviation civile en application du code de l'aviation civile)
Décret n° 2008-1446 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national
NOR 
DEVL0809064D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
9
(Modification des art. 1er et 4 et remplacement de l'art. 5)
Décret n° 2008-1447 du 30 décembre 2008 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NOR 
DEVL0762434D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
10
2009
JO 17/01/2009 texte 
14;73 pages 1010/1011
JO 17/01/2009 texte 
14;74 page 1011
JO 17/01/2009 texte 
14;75 page 1011
JO 24/01/2009 texte 
20;33 pages 1504/1505
JO 24/01/2009 texte 
20;34 page 1505
JO 25/03/2009 texte 
71;44 page 5332
JO 21/05/2009 texte 
117;49 page 8515
JO 26/05/2009 texte 
120;49 page 8717
JO 20/06/2009 texte 
141;73 page 10114
JO 24/06/2009 texte 
144;81 page 10427
JO 07/11/2009 texte 
259;44 page 19327
JO 19/11/2009 texte 
268;61 page 19970
JO 21/11/2009 texte 
270;63 page 20082
JO 28/11/2009 texte 
276;59 page 20584
JO 02/12/2009 texte 
279;41 page 20818
JO 08/12/2009 texte 
284;42 page 21189
JO 08/12/2009 texte 
284;43 page 21189
JO 08/12/2009 texte 
284;45 page 21189
JO 08/12/2009 texte 
284;46 page 21189
JO 08/12/2009 texte 
284;47 page 21189
JO 09/12/2009 texte 
285;76 page 21278
JO 17/12/2009 texte 
292;75 page 21785
JO 17/12/2009 texte 
292;76 page 21785
Arrêté du 20 janvier 2009 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE0901950A
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
12
(Habilitation, pour deux ans, concernant les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1), premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) et premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2))
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 97 (II) : Modification de l'affectation du produit de la redevance - Modification de l'art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986)
Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
NOR 
DEVS0824171A
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
3
(Dispositions relatives aux pièces à fournir lors d'une demande d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière - Modification des 6° et 7° de l'art. 1er)
Décret n° 2009-110 du 29 janvier 2009 relatif au taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et à l'indemnisation complémentaire de chômage partiel
NOR 
ECED0901023D
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
34
(Remplacement des art. D. 5122-13 et D. 5122-39)
Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
NOR 
DEVE0902126A
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
5
(Fixation, dans les annexes I à V, des exigences et méthodes d'essais d'application générale, des exigences dépendant des conditions climatiques, des catégories de volatilité, des conditions d'affichage de indices d'octane minimaux garantis sur les appareils distributeurs de supercarburant sans plomb E10 ou SP 95-E10 et des informations devant figurer sur l'appareil distributeur de carburant - Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2009 - Abrogation de l'arrêté du 16 septembre 1987 relatif aux conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb)
Décret n° 2009-100 du 30 janvier 2009 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
NOR 
IOCO0828926D
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
11
(Dispositions relatives à la détermination du montant de la subvention de l'Etat et aux conditions d'attribution et au montant de la subvention pour surcharge foncière - Remplacement des art. R. 372-9, R. 372-14, R. 372-15 et R. 372-16 et modification de l'art. R. 372-11)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 93 : Remboursement par anticipation de l'excédent des acomptes d'impôt sur les sociétés - Dispositions applicables pour la seule année 2009
art. 94 : Remboursement anticipé de la totalité des créances de report en arrière des déficits
art. 95 : Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour toutes les entreprises à titre exceptionnel)
Décret n° 2009-109 du 29 janvier 2009 relatif aux modalités d'option pour un régime d'imposition d'après le chiffre d'affaires réel et de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée
NOR 
ECEL0830123D
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
33
(Remplacement du 2 de l'art. 204 ter A, du II de l'art. 242-0 C et modification du 3 de l'art. 242-0 D dans l'annexe II au code général des impôts)
Décret n° 2009-101 du 29 janvier 2009 portant publication de la résolution 2006-II-27 adoptée le 23 novembre 2006 relative aux amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 1.01, chiffre 20 a, chiffre 83, 1.02, chiffre 2, 3.04, chiffre 3, 5.02, chiffre 1, 5.06, titre et chiffre 3, 10.02, chiffre 2 a, 10.03 bis, titre, chiffres 1 et 10, 10.03 ter, titre, chiffres 1, 4, 5 et 13, 10.03 quater, 11.02, chiffre 5, 11.05, chiffre 5, 11.07, chiffre 5, 21.02, chiffre 2 d, 22 ter. 01 à 22 ter 12, 24.02, chiffre 2, 24.06, chiffre 5, annexes A, B, D, J, partie I)
NOR 
MAEJ0901827D
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
17
(Résolution entrée en vigueur le 1er octobre 2007)
Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds
NOR 
DEVS0902420A
JO du 17/02/2009 texte : 0040;
4
(Modification de l'art. 6; remplacement de l'art. 8 et insertion de l'annexe 3 [Modèle d'attestation de mise en conformité par gamme de véhicules, hors réseau constructeur] et de l'annexe 4 [Modèle d'attestation de mise en conformité individuelle hors réseau constructeur] de l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds)
Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle
NOR 
AGRP0826987A
JO du 17/02/2009 texte : 0040;
21
(Abrogation de l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au contrôle des opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 34 du règlement (CE) n° 1493/1999)
Arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en œuvre des mesures de promotion dans les pays tiers, éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole
NOR 
AGRP0901675A
JO du 17/02/2009 texte : 0040;
22
Décret n° 2009-178 du 16 février 2009 définissant conformément au règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 les modalités de mise en œuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008
NOR 
AGRP0817832D
JO du 17/02/2009 texte : 0040;
14
Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0903672A
JO du 17/02/2009 texte : 0040;
26
)
(Ajout d'une spécialité au point 8 "Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0903600A
JO du 17/02/2009 texte : 0040;
25
(Ajout de spécialités du point 2 "Antirétroviraux" de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Décret n° 2009-170 du 13 février 2009 portant publication de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 16 février 2006
NOR 
MAEJ0902410D
JO du 15/02/2009 texte : 0039;
5
(Accord entré en vigueur le 1er février 2009)
Arrêté du 13 février 2009 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents de la Cour des comptes
NOR 
CPTX0902314A
JO du 15/02/2009 texte : 0039;
3
(Application de l'art. 3 du décret n° 2009-169 du 13 février 2009 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents de la Cour des comptes)