Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 92-1217 du 12 novembre 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la poursuite de leur coopération pour la mise en oeuvre de l'accord signé à Bucarest le 11 mai 1991 entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'établissement d'un régime ciel ouvert (ensemble une annexe), signé à Budapest les 3 et 5 août 1992     
NOR 
MAEJ9230064D
J.O. DU 18/11/1992 Pages : 
15822/15823
(Accord entré en vigueur le 5 août 1992)
Décret n° 2000-61 du 24 janvier 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Budapest le 16 janvier 1997     
NOR 
MAEJ9930078D
J.O. du 27/01/2000 Pages : 
1392/1394
(Accord entré en vigueur le 25 juin 1999)
Décret n° 87-884 du 27 octobre 1987 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Paris le 6 novembre 1986     
NOR MAEJ8730051D
J.O. du 31/10/1987 Pages : 
12695/12696
(Accord entré en vigueur le 30 septembre 1987)
Décret n° 2005-682 du 16 juin 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (ensemble une annexe), signée à Esch-Belval et à Metz le 6 mai 2004, ainsi qu'un échange de lettres interprétatif signées le 6 janvier 2005     
NOR 
MAEJ0530026D
J.O. du 22/06/2005 texte : 
 n° 7
(Convention entrée en vigueur le 1er juin 2005)
Décret n° 90-994 du 5 novembre 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour, signé à Paris le 4 juillet 1990     
NOR 
MAEJ9030082D
J.O. du 09/11/1990 Pages : 
13657/13658
(Accord entré en vigueur le 15 juillet 1990)
Décret n° 99-375 du 10 mai 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 26 janvier 1999     
NOR 
MAEJ9930035D
J.O. du 18/05/1999 Pages : 
7311/7313
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1999)
Décret n° 2000-62 du 24 janvier 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Vilnius le 4 décembre 1998     
NOR 
MAEJ0030006D
J.O. du 27/01/2000 Pages : 
1394/1396
(Accord entré en vigueur le 7 janvier 2000)
Décret n° 2004-445 du 19 mai 2004 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), signé à Rémilly le 28 janvier 2002     
NOR 
MAEJ0430033D
J.O. du 27/05/2004 Pages : 
9339/9344
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2004 - Le présent protocole prendra fin trente ans après la mise en service de la première phase du TGV Est-européen)
LOI n° 94-1078 du 15 décembre 1994 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements(ensemble un échange de lettres)     
NOR 
MAEX9400110L
J.O. DU 16/12/1994 Page : 
17817
(Accord signé à Paris le 23 avril 1992)
Décret n° 92-1285 du 8 décembre 1992 portant publication du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991     
NOR 
MAEJ9230070D
J.O. DU 12/12/1992 Pages : 
16985/16986
(Traité entré en vigueur le 26 novembre 1992)
Décret n° 95-530 du 2 mai 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 23 avril 1992     
NOR 
MAEJ9530035D
J.O. DU 06/05/1995 Pages : 
7190/7192
(Accord entré en vigueur le 27 mars 1995)
Décret n° 94-746 du 25 août 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la création d'un centre interuniversitaire d'études françaises à Budapest, signée à Budapest le 24 mai 1993     
NOR 
MAEJ9430049D
J.O. DU 01/09/1994 Pages : 
12654/12655
(Convention entrée en vigueur le 24 mai 1993)
Décret n° 99-63 du 25 janvier 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, signé à Paris le 16 décembre 1996     
NOR 
MAEJ9930007D
J.O. du 30/01/1999 Pages : 
1562/1564
(Accord entré en vigueur le 30 décembre 1998)
LOI n° 99-347 du 5 mai 1999 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong     
NOR 
MAEX9800022L
J.O. du 06/05/1999 Page : 
6792
(Convention signée à Hong Kong le 25 juin 1997)
Décret n° 94-201 du 4 mars 1994 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili, signé à Santiago du Chili le 30 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9430008D
J.O. DU 11/03/1994 Pages : 
3844/3846
(Accord entré en vigueur le 12 août 1992)
Décret n° 95-534 du 4 mai 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili portant suppression de l'obligation de visa de court séjour entre les deux pays, signé à Santiago les 19 et 21 décembre 1994     
NOR 
MAEJ9530039D
J.O. DU 06/05/1995 Pages : 
7194/7195
(Accord entré en vigueur le 24 décembre 1994)
Décret n° 94-383 du 10 mai 1994 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili amendant l'accord du 6 décembre 1979 relatif aux transports aériens, signé à Santiago les 3 et 13 février 1992     
NOR 
MAEJ9430027D
J.O. DU 18/05/1994 Pages : 
7281/7282
(Accord entré en vigueur le 13 février 1992 - Insertion d'un nouvel art. 8 bis et modification de l'annexe de l'accord du 6 décembre 1979)
Décret n° 96-734 du 8 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili amendant l'accord aérien franco-chilien du 6 décembre 1979 (ensemble une annexe), signé à Santiago les 6 mars et 15 avril 1996     
NOR 
MAEJ9630038D
J.O. DU 22/08/1996 Page : 
12634
(Accord entré en vigueur le 15 avril 1996 - Nouvel art. 8 bis de l'accord aérien du 6 décembre 1979)
LOI n° 94-424 du 28 mai 1994 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX9300190L
J.O. DU 31/05/1994 Page : 
7800
(Accord signé à Paris le 14 juillet 1992)
Décret n° 95-1170 du 3 novembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif), signé à Paris le 14 juillet 1992     
NOR 
MAEJ9530097D
J.O. DU 08/11/1995 Pages : 
16357/16359
(Accord entré en vigueur le 24 juillet 1994)
Décret n° 66-525 du 15 juillet 1966 portant publication de l'échange de lettres entre la France et l'Equateur relatif aux privilèges et immunités des experts français servant au titre de la coopération technique en application de l'accord de base du 13 avril 1959, signé le 17 février 1966     
JO 22-07-1966 p. 
6300-6301
(Echange de lettres entré en vigueur le 17 février 1966)
Décret n° 97-800 du 22 août 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'action conjointe dans le domaine de la formation des diplomates, signées à Paris le 10 avril 1997     
NOR 
MAEJ9730081D
J.O. DU 30/08/1997 Pages : 
12767/12768
(Accord entré en vigueur le 10 avril 1997)
Décret n° 93-1135 du 24 septembre 1993 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili concernant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, signé à Santiago le 2 juillet 1993     
NOR 
MAEJ9330034D
J.O. du 02/10/1993 Pages : 
13701/13702
(Accord entré en vigueur le 2 juillet 1993)
Décret n° 98-103 du 18 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili portant création d'une commission mixte de coopération économique, financière et industrielle sous forme d'échange de lettres, signées à Santiago du Chili le 24 octobre 1994     
NOR 
MAEJ9830008D
J.O. du 25/02/1998 Pages : 
2930/2931
(Accord entré en vigueur le 24 octobre 1994)
Décret n° 92-693 du 20 juillet 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la coopération en matière de tourisme, signé à Santiago du Chili le 27 septembre 1991     
NOR 
MAEJ9230029D
J.O. du 24/07/1992 Pages : 
9979/9980
(Accord entré en vigueur le 27 septembre 1991)
Décret n° 97-753 du 2 juillet 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili portant suppression de l'obligation de visa de court séjour, signées à Paris le 10 avril 1997     
NOR 
MAEJ9730063D
J.O. DU 09/07/1997 Pages : 
10376/10377
(Accord entré en vigueur le 10 mai 1997 - Modification de l'accord sous forme d'échange de lettres portant suppression de l'obligation de visa de court séjour entre ces deux pays, signé les 19 et 21 décembre 1994)
Décret n° 89-748 du 16 octobre 1989 portant publication de l'échange de lettres franco-chilien du 2 décembre 1977 sur l'exonération réciproque des revenus des compagnies de navigation aérienne (ensemble un échange de lettres rectificatif des 20 janvier et 23 juin 1978)     
NOR MAEJ8930091D
J.O. du 19/10/1989 Pages : 
13040/13042
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 1989)
LOI n° 90-331 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République équatorienne en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole)     
NOR MAEX8900106L
J.O. du 14/04/1990 Page : 
4584
(CONVENTION FISCALE signée à Quito le 16 mars 1989)
Décret n° 64-502 du 28 mai 1964 portant publication de la convention entre la France et l'Equateur relative aux transports aériens du 3 février 1964     
JO 06-06-1964 p. 
4844-4847
(Convention signée à Quito, entrée en vigueur le 24 mars 1964 et substituée à tous accords antérieurs en matière de services aériens internationaux en vigueur entre les Parties contractantes)
Décret n° 2002-1396 du 25 novembre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 7 septembre 1994     
NOR 
MAEJ0230056D
J.O. du 30/11/2002 Pages : 
19695/19697
(Accord entré en vigueur le 10 juin 1996 - Abrogation du décret n° 96-897 du 9 octobre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 7 septembre 1994)
Décret n° 92-424 du 4 mai 1992 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République équatorienne en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), fait à Quito le 16 mars 1989     
NOR 
MAEJ9230018D
J.O. du 08/05/1992 Pages : 
6309/6315
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 25 mars 1992)
Décret n° 95-264 du 3 mars 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili pour le développement de recherches scientifiques conjointes, signé à Santiago le 24 octobre 1994     
NOR 
MAEJ9530015D
J.O. DU 10/03/1995 Pages : 
3767/3768
(Accord entré en vigueur le 24 octobre 1994)
Décret n° 99-307 du 13 avril 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, sous forme d'échange de lettres signées à Quito le 28 janvier 1999     
NOR 
MAEJ9930026D
J.O. du 21/04/1999 Pages : 
5891/5892
(Accord entré en vigueur le 28 février 1999)
Décret n° 59-1218 du 27 octobre 1959 portant publication et mise en vigueur provisoire du traité de commerce signé à Quito le 20 mars 1959 entre la France et l'Equateur     
JO 28-10-1959 p. 
10268-10270
(Traité entré en vigueur le 15 juin 1961 - Accord prorogé jusqu'au 30 avril 2001 par décision parue au Journal Officiel des Communautés européennes du 10 juin 1997)
Décret n° 55-801 du 27 mai 1955 portant publication du protocole complémentaire à la convention franco-équatorienne du 9 mai 1898 et au protocole additionnel du 1er juillet 1905 pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique signé à Quito le 12 décembre 1952     
JO 19-06-1955 p. 
6139
(Protocole entré en vigueur le 19 mars 1955)
Décret n° 99-138 du 24 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service, officiels ou spéciaux, sous forme d'échange de lettres, signées à Quito les 14 et 16 octobre 1998     
NOR 
MAEJ9930013D
J.O. du 03/03/1999 Pages : 
3185/3186
(Accord entré en vigueur le 15 novembre 1998)
Décret n° 95-207 du 21 février 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des consultations politiques de haut niveau, signé à Santiago du Chili le 24 octobre 1994     
NOR 
MAEJ9530009D
J.O. DU 28/02/1995 Page : 
3139
(Accord entré en vigueur le 24 octobre 1994)
LOI n° 96-278 du 3 avril 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX9500152L
J.O. DU 04/04/1996 Page : 
5193
(Accord signé à Paris le 7 septembre 1994)
LOI n° 97-102 du 5 février 1997 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hongkong sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX9600070L
J.O. DU 07/02/1997 Page : 
2090
(Accord signé à Paris le 30 novembre 1995)
Décret n° 2007-1076 du 6 juillet 2007 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Royaume d'Espagne et la République française concernant l'échange et la protection des informations classifiées, signé à Madrid le 21 juillet 2006     
NOR 
MAEJ0758218D
J.O. du 08/07/2007 texte : 
 n° 13
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2007)
Décret n° 94-560 du 30 juin 1994 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie, fait à Vilnius le 14 mai 1992     
NOR 
MAEJ9430042D
J.O. DU 07/07/1994 Pages : 
9820/9822
(Accord entré en vigueur le 16 juin 1994)
Décret n° 94-984 du 8 novembre 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République lituanienne concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble un protocole), signé à Annecy le 26 mai 1994     
NOR 
MAEJ9430073D
J.O. DU 16/11/1994 Pages : 
16206/16208
(Accord entré en vigueur le 26 mai 1994)
Décret n° 97-732 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 30 novembre 1995     
NOR 
MAEJ9730050D
J.O. DU 27/06/1997 Pages : 
9859/9862
(Accord entré en vigueur le 30 mai 1997)
Décret n° 94-380 du 10 mai 1994 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Grenade, fait à Saint George's le 7 décembre 1987     
NOR 
MAEJ9430012D
J.O. DU 18/05/1994 Pages : 
7278/7279
(Accord entré en vigueur le 26 février 1994 et substitué à l'échange de lettres en date des 9 mars 1983 et 28 mars 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Grenade relatif à l'accès de ce dernier au Fonds d'aide et de coopération (FAC))
Décret n° 91-800 du 19 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-kong relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Hong-kong le 20 août 1990     
NOR 
MAEJ9130047D
J.O. du 23/08/1991 Pages : 
11080/11084
(Accord entré en vigueur le 10 mai 1991)
Décret n° 99-846 du 30 septembre 1999 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong, signée à Hong Kong le 25 juin 1997     
NOR 
MAEJ9930063D
J.O. du 01/10/1999 Pages : 
14566/14569
(Convention entrée en vigueur le 29 septembre 1999)
Décret n° 2007-1023 du 14 juin 2007 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval et, d'autre part, à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest, signées le 6 mai 2004 à Esch-Belval et à Metz, signée à Senningen le 20 janvier 2006 (ensemble une annexe) (ensemble un échange de lettres signées le 18 décembre 2006)     
NOR 
MAEJ0754775D
J.O. du 17/06/2007 texte : 
 n° 7
(Convention entrée en vigueur le 1er juin 2007)
LOI n° 93-843 du 14 juin 1993 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie     
NOR 
MAEX9200226L
J.O. DU 15/06/1993 Page : 
8497
(Traité fait à Vilnius le 14 mai 1992)
Décret du 3 novembre 1899 portant promulgation de la convention signée à Quito, le 9 mai 1898, entre la France et l'Equateur, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique     
JO 07-11-1899 p. 7259-7260
(Convention entrée en vigueur le 6 novembre 1899)
LOI n° 2000-185 du 3 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise     
NOR 
MAEX9800118L
J.O. du 04/03/2000 Page : 
3425
(Convention signée à Budapest le 26 février 1998)
Décret n° 2000-421 du 15 mai 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise, signée à Budapest le 26 février 1998     
NOR 
MAEJ0030038D
J.O. du 20/05/2000 Pages : 
7628/7630
(Convention entrée en vigueur le 1er mai 2000)
LOI n° 2007-273 du 1er mars 2007 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval et, d'autre part, à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest     
NOR 
MAEX0600186L
J.O. du 02/03/2007 texte : 
 n° 2
(Convention signée à Senningen le 20 janvier 2006, ensemble l'échange de lettres du 18 décembre 2006)
Décret n° 88-954 du 3 octobre 1988 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Hongrie relative à la création d'un centre interuniversitaire d'études hongroises, faite à Paris le 12 décembre 1985     
NOR MAEJ8830055D
J.O. du 09/10/1988 Pages : 
12762/12763
(Accord entré en vigueur le 2 mars 1988)
Décret n° 2006-712 du 19 juin 2006 portant publication de l'accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans les domaines de la défense et de l'armement, signé à Budapest le 23 février 1998     
NOR 
MAEJ0630054D
J.O. du 21/06/2006 texte : 
 n° 13
(Accord entré en vigueur le 31 mars 2006)
Décret du 20 novembre 1907 portant promulgation du protocole additionnel à la convention conclue entre la France et l'Equateur le 9 mai 1898 pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, signé à Quito le 1er juillet 1905     
JO 24-11-1907 p. 7984-7985
(Protocole entré en vigueur le 29 août 1907)
Décret n° 2001-1165 du 4 décembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Budapest le 4 mai 2000     
NOR 
MAEJ0130080D
J.O. du 11/12/2001 Pages : 
19659/19660
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2001)
Décret n° 87-1010 du 10 décembre 1987 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise, fait à Budapest le 13 février 1987     
NOR MAEJ8730058D
J.O. du 18/12/1987 Pages : 
14752/14753
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 1987)
Décret n° 2005-695 du 16 juin 2005 portant publication de la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier lié au projet Esch-Belval entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signée à Esch-Belval et à Metz le 6 mai 2004     
NOR 
MAEJ0530025D
J.O. du 24/06/2005 texte : 
 n° 5
(Convention entrée en vigueur le 1er juin 2005)