Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 1986 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non-titulaires des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1424556A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
4
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative
NOR 
PRMX1423881A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
1
(Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
NOR 
MENF1424476A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
6
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2009 instituant un comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat
NOR 
JUSE1423026A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
7
(Dispositions applicables en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique - Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomenclature des pièces justificatives des opérations de gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat
NOR 
FCPE1429932A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
31
(Application de l'art. 50 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Arrêté du 12 décembre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants
NOR 
FCPS1426158A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
32
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2015, aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant)
Décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP)
NOR 
FCPD1428045D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
30
(Service à compétence nationale rattaché au ministre chargé des douanes et auprès du directeur général des douanes et droits indirects)
Décret n° 2014-1568 du 22 décembre 2014 relatif à la prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle dans l'appréciation des ressources pour la détermination des droits au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
NOR 
AFSS1421597D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
48
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. R. 815-29)
Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1427436A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
23
(Remplacement des art. 1er et 2 et abrogation de l'art. 3)
Arrêté du 8 novembre 2014 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage
NOR 
ETSD1426997A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
55
Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
NOR 
INTB1426315A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
59
Annexes : Documents administratifs n° 2014/11 (84 p.)
(Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Annexes également consultables sur le site internet : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
NOR 
INTB1426314A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
63
Annexe : Documents administratifs n° 2014/10 (98 p.)
(Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 annexée à l'arrêté du 17 décembre 2007 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Annexes également consultables sur le site internet : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Arrêté du 16 décembre 2014 désignant une opération de réorganisation relative à l'externalisation des postes de garde et de surveillance de l'Ecole nationale supérieure de la police ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
INTC1428604A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
61
(Dispositions applicables pour les sites de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et de Cannes-Ecluse)
Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
DEFX1427664R
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
45
(Art. 1er (I) : Appropriation par l'Etat des biens [maritimes] des forces ennemies - Insertion de l'art. L. 5141-1
art. 2 : Réorganisation des dispositions budgétaires, financières et comptables - Réorganisation du livre II : abrogation des art. L. 5213-1, L. 5213-2 et L. 5221-1
art. 3 : Dispositions applicables outre-mer - Remplacement des art. L. 5331-1, L. 5341-1, L. 5351-1, L. 5361-1 et L. 5371-1
art. 5 : Renforcement de la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion - Insertion des art. L. 1411-1 à L. 1411-10 et modification des art. L. 1641-1, L. 1651-1, L. 1661-1 et L. 1671-1)
Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance
NOR 
ETSX1430073D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
54
(SMIC : 9,61 € de l'heure - Minimum garanti : 3,52 € - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Dispositions applicables en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
DEFX1427664P
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
44
Arrêté du 25 novembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la participation sociale et culturelle et la privation matérielle
NOR 
FCPO1427659A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
11
(Traitement mis en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant divers arrêtés relatifs aux concours d'admission d'élèves civils et d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
NOR 
DEFA1429814A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
16
(Art. 1 : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
art. 2 : Abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 20 : Application à la métropole de Lyon la notion de périmètre de transport urbain - Modification de l'art. L. 1231-1 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 1231-7
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Décret n° 2014-1572 du 22 décembre 2014 fixant la liste des documents susceptibles d'être demandés au propriétaire d'un immeuble par le titulaire du droit de préemption en application de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1415176D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
67
(Remplacement des art. R. 213-7 - Dispositions du II de l'art. R. 213-7 dans sa rédaction issue du présent décret s'appliquent aux demandes de communication de documents adressées par le titulaire du droit de préemption aux propriétaires ayant déposé une déclaration préalable, applicable à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications
NOR 
ETLL1414239A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
69
(Art. 1er et 2 : Remplacement des art. 1er, 20, 22, 23 et 52 et de l'annexe III et tranfert de l'annexe VIII par l'annexe I; modification de l'art. 8 et insertion de l'art. 57 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments
art. 3 et 4 : Remplacement des art. 1er et 35; modification de l'art. 8 et transfert de l'annexe VIII par l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
art. 5 et 6 : Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 8 de l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
art. 7 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)
Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
DEFX1427664R
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
45
(Art. 1er (II) : régime des prises maritimes applicable aux navires et à leurs cargaisons qui, au cours d'hostilités, tombent au pouvoir des forces maritimes françaises - Abrogation de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 du décret-loi du 1er septembre 1939)
Décret n° 2014-1573 du 22 décembre 2014 fixant les conditions de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption en application de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1415181D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
68
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Insertion des art. D. 213-13-1, D. 213-13-4)
Décret n° 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPP1424831D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
28
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 4 - Abrogation des décrets n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts et n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques)
Décret n° 2014-1565 du 22 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière
NOR 
FCPE1315481D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
29
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2015, aux demandes de crédit de paiement fractionné ou différé formulées - Modification des art. 401, 404 A de l'annexe III)
Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1430557A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
51
(Modification des points 1.3, 1.4, 2, 4.3 de l'annexe)
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 28 : Exercice par la métropole de Lyon des compétences dévolues au département en matière de schéma d'aménagement touristique départemental et de comité départemental du tourisme et possibilité de créer un ou plusieurs offices de tourisme sur son territoire - Insertion des art. L. 135-1 et L. 135-2
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 27 : Constitution du service départemental d'archives du Rhône en un service unifié rattaché au département du Rhône, sous le nom de " service d'archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon " - Ajout de trois alinéas à l'art. L. 212-8  
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 25 : Révision des modalités de désignation des représentants des élus communaux au sein de la commission de conciliation des documents d'urbanisme intéressant à la fois le département du Rhône et la métropole de Lyon - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 121-6
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 26 : Maintien d'un schéma d'accueil des gens du voyage unique sur le territoire de la métropole de Lyon et du département du Rhône, élaboré conjointement par le préfet, le président du conseil de la métropole et le président du conseil général - Ajout d'un III bis et d'un IV bis à l'art. 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 23 : Période transitoire pour l'élection du conseil d'administration du service départemental-métropolitain, pendant laquelle le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône peut continuer à siéger
)
Arrêté du 5 décembre 2014 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
NOR 
DEFA1429851A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
18
(Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et abrogation implicite de l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement des élèves civils par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)
Arrêté du 5 décembre 2014 fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière
NOR 
DEFA1429822A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
17
(Application de l'art. 6 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)
Arrêté du 4 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
NOR 
MENH1428446A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
10
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique)
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 11 : Spécificité de la métropole de Lyon en matière de pouvoirs de police exercés par le président de son conseil - Modification de l'art. L. 131-1 et insertion de l'art. L. 131-2-1
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 10 : Prérogatives entre le président du conseil de la métropole et le maire en matière de pouvoirs de police de la circulation routière - Insertion de l'art. L. 411-3-1 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 411-7
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1429801A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
31
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry
NOR 
DEFH1429799A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
29
Rectif. : JO 10/01/2015 texte 
8;12
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres
NOR 
DEFH1429800A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
30
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
NOR 
DEFH1429798A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
28
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
NOR 
DEFH1429796A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
26
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord
NOR 
DEFH1429797A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
27
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Cherbourg
NOR 
DEFH1429803A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
33
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L14 de la base de défense de Clermont-Ferrand
NOR 
DEFH1429805A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
35
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L11 de la base de défense de Cazaux
NOR 
DEFH1429802A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
32
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Montlhéry
NOR 
DEFH1429804A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
34
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 7 : Adaptation de la prise en charge des dépenses d'entretien, d'éducation et de conduite des mineurs à la suite de placements auprès du service d'aide sociale à l'enfance - Remplacement de l'art. L. 228-4
art. 14 (III, 1°) : Modification terminologique - Modification de l'art. L. 312-5-3
art. 32 : Prise en compte de la création de la métropole de Lyon dans la composition et le fonctionnement des instances départementales à vocation sociale au sein du département du Rhône - Insertion de l'art. L. 146-12-1
art. 34 : Représentation de la métropole de Lyon, aux côtés du département du Rhône, au sein du conseil de famille des pupilles de l'Etat - Insertion de l'art. L. 224-3-1
art. 35 : Composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - Insertion de l'art. L. 241-12
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse
NOR 
AGRT1428207A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
62
(Remplacement du règlement du  registre français du Paint Horse - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse - Consultation des annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le site internet : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4880120c-731a-4cff-a96b-7495bd1fbdd2