Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0826101D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
155
(Art. 1er : Pénalités prononcée par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie - Remplacement de l'art. R. 147-1; modification des art. R. 147-4, R. 147-5 et R. 147-6 et ajout d'un d à l'art. R. 147-7
art. 2 : Pénalités prononcée par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie dans le cadre de la protection complémentaire en matière de santé - Insertion des art. R. 861-27, R. 861-28 et R. 861-29
art. 3 : Modification de l'art. R. 861-16, issu du XI de l'art. 5 du décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008)
Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de départ de salariés, soit à 55 ans au moins dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle, soit en cas de préretraite d'entreprise ou de mise à la retraite d'office »
NOR 
MTSS0900147A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
18
(Formulaire S 2203 (Cerfa 13799*01))
Arrêté du 12 janvier 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports au consulat général de France à Bruxelles
NOR 
MAEF0831492A
JO du 15/01/2009 texte : 0012;
7
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 dans sa version issue du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 29 (IX) : Rapport d'évaluation du Gouvernement sur l'impact économique et environnemental des actions financées par la taxe générale sur les activités polluantes)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 
152 : Remplacement des mots : " programme intitulé : " Coordination du travail gouvernemental " " par les mots : " « programme de la mission " Direction de l'action du Gouvernement " relatif à la protection des droits et des libertés fondamentales " - Modification de l'art. L. 1412-4
art. 177 (I à IX et XIV) : 
Mode de calcul et de recouvrement de certaines taxes affectées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) - Modification des art. L. 1123-8, L. 5122-3 ET L. 5123-2; remplacement du 2° de l'art. L. 5211-6 et abrogation des art. L. 5124-12, L. 5124-17-1 et L. 5124-17-2
art. 178 : Possibilité pour l'Institut national du cancer de lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans - Insertion de l'art. L. 1415-7)
Avis n° 2008-0504 du 13 mai 2008 sur le projet de décret relatif aux mesures à prendre par les opérateurs pour l'acheminement des appels au numéro 112 et modifiant le code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTL0800052V
JO du 14/01/2009 texte : 0011;
73
(Avis relatif au décret n° 2009-41 du 12 janvier 2009)
Décret n° 2008-1519 du 22 décembre 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse
NOR 
ESRS0827217D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
143
(Abrogation du décret n° 91-527 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse)
Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0831366A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
170
(Ajout de spécialité au point 6° " Autres médicaments " de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004)
Décret n° 2008-1530 du 22 décembre 2008 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, au Fonds national d'aide au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation
NOR 
MLVU0827160D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
171
(Remplacement de l'art. R. 351-7-2 et modification des art. R. 351-34, R. 351-38, R. 351-42, R. 351-43, R. 351-44 et R. 351-45)
Arrêté du 29 décembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0831358A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
17
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres)
Arrêté du 29 décembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0831531A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
16
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence)
Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôts
NOR 
BCFL0831149A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
211
(Classement des communes dans le cadre de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'acquisition ou de la construction d'un logement à condition de location - Insertion de l'art. 18-0 ter dans l'annexe IV au code général des impôts)
Décret n° 2008-1521 du 22 décembre 2008  relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des assistants de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense
NOR 
DEFH0811447D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
145
Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
NOR 
DEFH0830770D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
148
(Abrogation du décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires)
Décret n° 2008-1523 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 72-221 du 22 mars 1972 fixant les majorations de solde pour services en sous-marins
NOR 
DEFH0821094D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
147
(Remplacement du a de l'art. 2)
Décret n° 2008-1522 du 22 décembre 2008 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des conseillers techniques de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
NOR 
DEFH0811451D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
146
Arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MEND0800988A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
142
(Application des art. 57-2 et 58 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 15 (II et III) : Régime de cotisation applicable aux revenus issus de la gestion des fonds communs de placement à risque et des sociétés de capital risque [assimilés à des plus-values] - Modification de l'art. L. 136-6 et du 8° du II de l'art. L. 136-7 - Dispositions applicables le 30 juin 2009 au plus tard
art. 125 (IV) : Augmentation, à 38,81 %, de la fraction de droit de consommation sur les tabacs affectée à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) - Modification de l'art. L. 241-2
art. 159 : Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer - Dispositions applicables aux cotisations afférentes aux salaires et rémunérations dus à compter du 1er avril 2009 - Insertion de l'art. L. 752-3-2 et modification de l'art. L. 752-3-1
art. 166 : Remise au Parlement d'une évaluation prospective de leurs engagements de retraite et de leurs équilibres financiers, sur trente ans minimum, par régimes spéciaux de sécurité sociale comptant plus de 20 000 cotisants - Insertion de l'art. L. 711-1-1
art. 178 (XI, XII et XIV) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 162-16-5 et L. 162-17
art. 181 (1°, 3° et 4°) : Mesures de réforme de l'allocation de parent isolé (API) - Modification des art. L. 523-1 et L. 552-1 et insertion de l'art. L. 524-8
art. 182 (I, III et IV) : Mesures en faveur de l'emploi des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés et réforme des modalités de revalorisation de l'allocation - Insertion des art. L. 821-7-3 et L. 821-3-1 et suppression du 2° de l'art. L. 821-2 [dont le 3° devient le 2°]
art. 191 (I à III) : Calcul du montant des aides personnelles au logement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Modification des art. L. 542-5 et L. 831-4)
Décret n° 2008-1537 du 30 décembre 2008 relatif à l'élargissement du champ du rescrit social
NOR 
BCFS0825398D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
191
(Art. 1er et 6 : Extension du champ d'application du rescrit social et institution d'un rescrit social au bénéfice des ressortissants du régime social des indépendants - Insertion de l'art. R. 243-43-2 à compter du 1er juillet 2009
art. 2 et 6 : Modification de l'art. R. 243-43-2 à compter du 1er janvier 2009
art. 5 : Modification du II des art. R. 133-30-11 et R. 243-43-2 à compter du 1er janvier 2010)
Décret n° 2008-1537 du 30 décembre 2008 relatif à l'élargissement du champ du rescrit social
NOR 
BCFS0825398D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
191
(Art. 4 : Fixation au 31 mars de chaque année de la transmission du rapport prévu à l'art. L. 133-6-9 du code de la sécurité sociale)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
Rectif. JO 31/12/2008 texte 
304;2 pages 20566/20567
(Art. 16 : 
Réduction progressive de l'avantage fiscal consenti aux biocarburants - Modification de l'art. 265 bis A, du 3 de l'art. 265 ter, du III de l'art. 266 quindecies et de l'indice 55 du tableau B du 1 de l'art. 265
art. 17 : 
Création d'un tarif pour le carburant E10 - Ajout de l'indice 11 ter au tableau B du 1 de l'art. 265 et modification, par coordination, du I de l'art. 266 quindecies
art. 28 : A
llègement de la taxe à l'essieu, en ramenant les tarifs applicables en France au niveau des minima européens - Remplacement du 1 du I du tableau de l'art. 284 ter
art. 29 (I à VI et VIII) : Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Dispositions applicables au 1er janvier 2009 - Modification des art. 266 sexies, 266 septies, 266 undecies et du 2 de l'art. 266 decies; remplacement de l'art. 266 nonies et ajout d'un alinéa à l'art. 266 duodecies
art. 65 : 
Reconduction, pour les années 2007 à 2011, de l'affectation au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres des produits du droit de francisation et de navigation des bateaux - Modification du 1er alinéa du 1 de l'art. 224
art. 153 (II) : Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures - Insertion des art. 269 à 283 quinquies
art. 161 : Modification, dans les départements d'outre-mer, du droit de consommation sur les tabacs - Modification du 1 de l'art. 268)
Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux
NOR 
MCCB0829321A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
31
(Ensembles immobiliers domaniaux dénommés "abri de Chancelade" sur le territoire de la commune de Chancelade (Dordogne), "gisement de Gorge d'Enfer - abri du Poisson", "gisement de Laugerie-Haute", "gisement de la Micoque", tous les trois sur le territoire de la commune des Eyzies-de-Tayac-Sireuil (Dordogne) et le "gisement du Moustier" sur le territoire de la commune de Saint-Léon-sur-Vézère (Dordogne))
Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
NOR 
MCCB0829274A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
30
(Trois ensembles immobiliers domaniaux dénommés "Oppidum d'Enserune", sur le territoire des communes de Colombiers (Hérault), Montady (Hérault) et Nissan-lez-Enserune (Hérault))
Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR 
MCCB0829259A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
29
(Ensemble immobilier domanial dénommé "fort Saint-André", sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon (Gard))
2009
JO 13/01/2009 texte 
10;25 page 696
JO 13/01/2009 texte 
10;26 page 696
JO 16/01/2009 texte 
13;30 page 948
JO 16/01/2009 texte 
13;31 page 948
JO 16/01/2009 texte 
13;32 page 949
JO 16/01/2009 texte 
13;34 page 949
JO 28/05/2009 texte 
122;89 page 8871
JO 02/07/2009 texte 
151;80 page 11032
JO 09/07/2009 texte 
157;89 page 11608
JO 07/08/2009 texte 
181;124 page 13228
JO 07/08/2009 texte 
181;125 page 13228
JO 07/08/2009 texte 
181;126 page 13228
JO 11/08/2009 texte 
184;90 page 13354
JO 12/08/2009 texte 
185;41 page 13399
JO 13/08/2009 texte 
186;95 page 13474
JO 19/08/2009 texte 
190;13661
JO 19/08/2009 texte 
190;13661
JO 25/08/2009 texte 
195;139 page 13927
JO 25/08/2009 texte 
195;140 page 13927
JO 25/08/2009 texte 
195;141 page 13927
JO 01/09/2009 texte 
201;58 page 14511
JO 08/09/2009 texte 
207;67 page 14822
JO 23/09/2009 texte 
220;73 page 15593
JO 25/09/2009 texte 
222;99 page 15717
JO 01/10/2009 texte 
227;175 page 15952
JO 14/10/2009 texte 
238;100 page 16837
JO 14/10/2009 texte 
238;101 page 16837
JO 14/10/2009 texte 
238;102 page 16837
JO 17/10/2009 texte 
241;182 page 17226
JO 17/10/2009 texte 
241;184 page 17226
JO 17/10/2009 texte 
241;185 page 17226
JO 17/10/2009 texte 
241;186 page 17226
JO 17/10/2009 texte 
241;187 page 17226
JO 17/10/2009 texte 
241;188 pages 17226/17227
JO 17/10/2009 texte 
241;189 page 17227
JO 17/10/2009 texte 
241;190 page 17227
JO 17/10/2009 texte 
241;191 page 17227
JO 17/10/2009 texte 
241;192 page 17227
JO 17/10/2009 texte 
241;193 page 17227
JO 22/10/2009 texte 
245;120 page 17699
JO 29/10/2009 texte 
251;151 page 18510
JO 29/10/2009 texte 
251;152 page 18510
JO 04/12/2009 texte 
281;22 pages 21004/21005
JO 16/12/2009 texte 
291;30 pages 21689
JO 16/12/2009 texte 
291;31 page 21688
JO 16/12/2009 texte 
291;32 page 21688
JO 24/12/2009 texte 
298;62 pages 22240/22241
Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR 
MCCB0828757A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
28
(Ensemble immobilier domanial dénommé "abbaye du Mont-Saint-Michel", au Mont-Saint-Michel (Manche))
Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
NOR 
MCCB0820418A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
27
(Ensembles immobiliers domaniaux dénommés "fouilles et dépôt archéologique", "hôtel de Sade-baptistère", "fouilles de Glanum", "logement du gardien de l'hôtel de Sade", sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône))
Décret n° 2009-46 du 13 janvier 2009 portant publication de la dénonciation de la convention entre la France et le Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Paris le 8 février 1957
NOR 
MAEJ0830832D
JO du 15/01/2009 texte : 0012;
5
(Dénonciation entrant en vigueur au 1er janvier 2009)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 10 (III et IV) : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2010 - Modification du I de l'art. 7 quater et insertion de l'art. 83 sexies dans l'ordoannance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
art. 13 (I) : Allongement de trois à quatre ans du délai d'inscription des des centres de gestion agréés et habilités transformés en associations de gestion et de comptabilité - 
Modification des art. 83 et 83 quater de l'ordonnace n° 45-2138 du 19 septembre 1945
art. 13 (II) : Prolongation, jusqu'au 31 décembre 2009, de l'habilitation des centres de gestion agréés à tenir des comptabilités - Modification du 2°, du II, de l'art. 5 de l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004)
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
NOR 
MLVU0827164A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
174
(Remplacement des art. 2 et 8 et modification de l'art. 7 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
NOR 
MLVU0827163A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
173
(Remplacement de l'art. 1er quater; modification des art. 1er quinquies, 2 bis, 2 ter et 2 quater et ajout d'un 24° à l'art. 6)
Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR 
MCCB0829408A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
32
(Ensemble immobilier domanial dénommé "abbaye de Brou", sur le territoire de la commune de Bourg-en-Bresse (Ain))
LOI n° 2009-227 du 26 février 2009 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale
NOR 
MAEX0766313L
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
3
(CONVENTION FISCALE signée à Paris le 20 juin 2006)
LOI n° 2009-225 du 26 février 2009 autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole)
NOR 
MAEX0753425L
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
1
(Convention signée à Paris le 12 octobre 2006)
LOI n° 2009-226 du 26 février 2009 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
NOR 
MAEX0759892L
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
2
(Convention signée à Damas le 16 décembre 2004)
LOI n° 2009-228 du 26 février 2009 autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993
NOR 
MAEJ0811845L
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
4
(Avenant signé à Doha le 14 janvier 2008)
Arrêté du 15 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
NOR 
DEVT0901844A
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
15
(Remplacement de l'art. 7 et modification de l'annexe 6)
Arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
NOR 
DEVT0901843A
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
14
(Abrogation de l'arrêté du 23 mai 2003 relatif à la procédure d'agrément des experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés)
Décret n° 2009-222 du 25 février 2009 modifiant le décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services du Défenseur des enfants
NOR 
MTSC0828561D
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
11
(Date d'abrogation du décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 repoussée au 31 décembre 2009 - Modification de l'art. 4)
Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole
NOR 
AGRE0901914D
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
16
(Modification des art. D. 341-10, D. 341-14, D. 341-16, D. 341-21; remplacement des art. D. 341-19, D. 341-36 et D. 341-37)
Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « micro-informatique et réseaux : installation et maintenance »
NOR 
MENE0901941A
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
19
Annexe : Bulletin officiel du 26 mars 2009 du ministère de l'éducation nationale
(Art. 1er : Modification concernant la définition de l"épreuve E2 "épreuve technologique : analyse d'un système électronique" dans l'annexe de l'arrêté du 15 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
art. 2 : Fixation de la date de la dernière session du baccalauréat professionnel spécialité "micro-informatique et réseaux : installation et maintenance" - Abrogation, à l'issue de la session 2011, de l'arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "micro-informatique et réseaux : installation et maintenance")
Arrêté du 17 février 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de deux canalisations de transport et autorisant la renonciation totale à l'exploitation de deux postes de détente-livraison (département de la Charente-Maritime)
NOR 
DEVE0904203A
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
16
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))
Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
NOR 
DEVU0830602A
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
17
(Art. 1er : Champ d'application
art. 2 à 5 : Aménagement et ventilation des locaux - Installation des appareils
art. 6 à 11 : Evacuation des produits de la combustion
art. 12 : Etude préalable et mise en service
art. 13 : Entretien)
Décret n° 2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage
NOR 
ECED0901312D
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
6
(Application de l'art. L. 214-14 du code de l'éducation - Application des dispositions du présent décret à la taxe d'apprentissage due au titre des salaires versés à compter du 1er janvier 2008 - Abrogation de l'art. 2 du décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance)
Note d'information DGAS/SD4A n° 2008-116 du 8 avril 2008 relative à la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme de travail social
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Précisions concernant le contexte de la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme de travail social)
Décret n° 2009-220 du 24 février 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Varsovie le 28 mai 2008
NOR 
MAEJ0903818D
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
4
(Accord entré en vigueur le 1er février 2009)
Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer
NOR 
DEVO0817569D
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
1
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 2005-1541 du 9 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 213-15 du code de l'environnement et relatif au contrôle de l'assiette de la redevance pour prélèvement d'eau)
Circulaire DGS/PP1 n° 2008-174 relative aux déclarations d'intérêts des membres, des experts et des spécialistes délibérant au sein des comités de protection des personnes
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Explicitation des modalités pratiques de déclarations des intérêts des membres, experts et spécialistes des comités de protection des personnes)