Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen 
NOR 
IOCX1025121L
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
1
(Art. 1er : Désignation par l'Assemblée nationale des deux représentants supplémentaires au Parlement européen à élire en vertu du protocole du 23 juin 2010
art. 2 : Modalités de l'élection par l'Assemblée nationale des deux représentants français supplémentaires au Parlement européen
art. 3 : Cessation de l'exercice du mandat de député des deux représentants supplémentaires au Parlement européen
art. 4 : Modalités d'entrée en vigueur des dispositions contenues dans les art. 1er à 3 de la présente loi
art. 5 : Interdiction pour les Français résidant dans un État de l'Union européenne de voter dans leur consulat lorsqu'ils ont été admis à exercer leur droit de vote dans leur pays de résidence - Modification de l'art. 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
art. 6 : Modalités de décompte de la population des Français établis hors de France pour répartir les sièges de députés européens entre les différentes circonscriptions - Modification de l'art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
art. 7 : Rétablissement de la possibilité, pour les Français résidant hors de France, de participer au scrutin pour l'élection des députés européens sans avoir à être inscrits sur la liste électorale d'une commune française - Rétablissement de l'art. 23 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
art. 8 : Rattachement des Français établis hors de France à la circonscription Île-de-France, par coordination avec les dispositions de l'art. 7 de la présente loi - Modification du tableau annexé)
Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
NOR 
DEFH1109631A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
6
(Modification des art. 1er, 14 et 17 et remplacement de l'annexe III - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2011)
Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques
NOR 
PRMX1114652C
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
5
Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion
NOR 
MCCK1111039A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
48
(Modification des art. 3, 3-3 et 6 et remplacement de l'art. 3-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion)
Avis n° 343823 du 18 mai 2011
NOR 
CETX1114182S
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
88
(Avis rendu sur une question posé par le tribunal administratif de Paris : Contamination par le virus de l'hépatite C et à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme)
Décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et ses établissements publics administratifs
NOR 
PRMX1109457D
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
3
(Liste des informations pouvant être soumises à redevance pour réutilisation - Insertion de l'art. 48-1 dans le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er jillet 2011)
Décret n° 2011-576 du 25 mai 2011 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
NOR 
PRMX1114082D
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
2
(Modification de l'art. 6-1)
Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1109018A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
44
(Organisation de la première session du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en expérimentation animale " conformément aux dispositions du présent arrêté, en 2014 [rentrée 2012] - Abrogation, à à l'issue de la session d'examen 2014, de l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option "production")
Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1109016A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
43
(Organisation de la première session du baccalauréat professionnel spécialité " productions horticoles ", conformément aux dispositions du présent arrêté, en 2013 [rentrée 2011] - Abrogation, à cette date de l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture en tant qu'il concerne la spécialité "productions horticoles")
Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
NOR 
DEVR1108204A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
11
(Modification des annexes I, III, IV et V et insertion de l'annexe VIII)
Arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)
NOR 
AGRG1107133A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
27
(Insertion d'une annexe au catalogue des variétés de vigne portant établissement de la liste des synonymes nationaux utilisables pour désigner certaines des variétés inscrites au Catalogue officiel des variétés végétales)
Arrêté du 18 mai 2011 désignant la restructuration du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
MCCC1113731A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
35
(Restructuration du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013)
Arrêté du 10 mai 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR 
AGRG1102004A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
26
(Art. 1er : Inscriptions au catalogue des espèces
art. 2 et 3 : Modification des art. 2 et 4 de l'arrêté du 18 avril 2008)
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1108992A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
25
(Art. 1er : Epreuves E5 et E7 - Modification de l'annexe II c de l'arrêté du 10 juin 2010
art. 2 : Dispositions applicables à l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole définissant le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options « systèmes à dominante cultures », « systèmes à dominante élevage », « élevage et valorisation du cheval » et « vigne et vin »)
Décret n° 2011-567 du 24 mai 2011 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007 
NOR 
MAEJ1112506D
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
1
(Accord applicable à compter du 1er juin 2011)
Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement
NOR 
DEFA1113600A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
4
(Application du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement - Abrogation de l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques)
Décret n° 2011-568 du 24 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009 
NOR 
MAEJ1112481D
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
2
(Accord applicable à compter du 1er juin 2011)
Décret n° 2011-569 du 24 mai 2011 portant publication du protocole n° 10 de la résolution 2010-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 2 juin 2010, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 22 bis.01 à 22 bis.06) 
NOR 
MAEJ1112060D
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
3
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2010)
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1114349A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
30
(Modification de spécialités au point "1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. - Immunoglobulines humaines normales" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1114344A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
28
(Modification d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1114352A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
31
(Modification de spécialités au point "1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. - Facteur IX de coagulation humain" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1114347A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
29
(Modification de spécialités au point "1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. - Immunoglobulines humaines normales" - Modification de l'annexe)
Décret n° 2011-585 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux
NOR 
ETSH1105008D
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
27
(Remplacement des art. R. 315-27, R. 315-31, R. 315-32, R. 315-37, R. 315-42 et R. 315-57; modification des art. R. 315-29, R. 315-35, R. 315-36, R. 315-38, R. 315-40, R. 315-41, R. 315-44, R. 315-45, R. 315-46, R. 315-48, R. 315-49, R. 315-54 et R. 315-58; insertion des art. R. 315-36-1, R. 315-36-2 et R. 315-48-1 et abrogation des art. R. 315-50 et R. 315-64)
Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1109007A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
42
(Organisation de la première session du baccalauréat professionnel spécialité « productions aquacoles », conformément aux dispositions du présent arrêté, en 2013 [rentrée 2011] - Abrogation, à cette date, de l'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel "productions aquacoles" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement
NOR 
MCCK1111043A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
49
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 2, 4, 5 et 6)
Arrêté du 19 mai 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
EFIS1113607A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
16
(Ajout de postes dans la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1114097A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
14
(Art. 1er à 3 et annexe I : Charente-Maritime, Eure-et-Loir, Lot-et-Garonne et Mayenne
art. 4 : Modification de l'annexe I de l'arrêté du 31 mars 2011)
Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1114093A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
13
(Aisne, Aude, Haute-Corse, Gironde, Loire-Atlantique, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Val-de-Marne et Martinique)
Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière
NOR 
IOCS1110506D
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
10
(Dispositions relatives notamment à la composition du Conseil supérieur de l'éducation routière - Modification des art. D. 214-1 et D. 214-4)
Arrêté du 16 mai 2011 autorisant le grand port maritime de Marseille à souscrire à une augmentation de capital d'une société
NOR 
EFIT1111519A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
15
(Prise de participation du grand port maritime de Marseille au capital de la société Fluxel, représentant 66 % dudit capital)
Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire
NOR 
JUSD1110011A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
9
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 15 mai 1990 relatif à la procédure de l'encaissement immédiat par les agents verbalisateurs)
Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement
NOR 
MCCK1111041A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
50
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement)
Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFH1033628A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
7
(Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens" qui devient : "arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens" et Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
Arrêté du 29 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure et au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
EFIK1100014A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
21
(Application de 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 2007 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1111723A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
14
(Modification de la division 213 [Prévention de la pollution] - Insertion de l'art. 213-1.43 
et modification des art. 213-6.13 et 213-6.14 - Dispositions applicables à compter du 1er août 2011)
Décret n° 2011-579 du 25 mai 2011 instituant une redevance pour les prestations fournies par le greffe du tribunal mixte de commerce de Nouméa
NOR 
JUSC1101437D
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
16
(Art. 2 : Modification des art. R. 561-1 et R. 561-2 et remplacement des art. R. 563-1 à R. 563-4)
Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé
NOR 
ETSH1104976D
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
26
(Remplacement des art. R. 6144-48, R. 6144-49, R. 6144-54 et R. 6144-73; modification des art. R. 6144-43, R. 6144-46, R. 6144-52, R. 6144-53, R. 6144-55, R. 6144-58, R. 6144-59, R. 6144-61, R. 6144-62, R. 6144-63, R. 6144-65, R. 6144-66, R. 6144-69, R. 6144-74 et R. 6144-75; insertion des art. R. 6144-53-1 et R. 6144-53-2, R. 6144-65-1 et abrogation des art. D. 6144-44 et R. 6144-67)
Décision du 24 mai 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
NOR 
ETSM1120126S
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
33
(Report de l'abrogation de l'arrêté du 29 avril 2003 au 28 mai 2011 et maintien en vigueur des dispositions, contenues dans cet arrêté, relatives à l'étiquette apposée par l'ETS jusqu'au 1er janvier 2012 - Remplacement des art. 3 et 4)
Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire
NOR 
JUSD1110011A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
9
(Art. 1er : Remplacement des art. A. 37 à A. 37-15 par les art. suivants :
art. A. 37 à A. 37-20 : Dispositions relatives au procès-verbal, à l'avis de contravention et à la carte de paiement concernant les contraventions forfaitisées
A. 37-21 à A. 37-27 : Dispositions applicables à la procédure de l'encaissement immédiat par les agents verbalisateurs
A. 37-28 : Dispositions applicabnles en cas d'émission d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée
A. 37-29 : Dispositions applicables aux contraventions non-forfaitisées
art. 2 : Transfert des art. A. 37-16 et A. 37-17 issus de l'arrêté du 3 novembre 2008 fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté et des juridictions régionales de la rétention de sûreté respectivement aux art. A. 37-30 et A. 37-31
art. 4 : Modalités d'entrée en vigueur )
Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la SARL Bonnat Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113584A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
8
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Les Communs, sur le territoire de la commune de Bonnat (Creuse))
Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la SAS Eole Seuil de Bapaume à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113562A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
7
(Parc éolien, localisé lieudits Le Berval et Le Champ d'Explosion sur le territoire de la commune du Transloy (Pas-de-Calais))
Décret n° 2011-572 du 24 mai 2011 portant application de l'article 127 de la loi de finances pour 1990
NOR 
BCRP1109951D
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
20
(Prise en compte de l'indemnité de risque pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires la direction générale des douanes et droits indirects qui en bénéficient en application de l'art. 1er du décret n° 2011-571 du 24 mai 2011)
Décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance
NOR 
BCRP1109948D
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
19
(Bénéfice d'une indemnité de risques pour les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects de catégorie B et C exerçant des fonctions de surveillance et ceux de catégorie A dont les emplois sont classés en catégorie active - Abrogation du décret n° 48-1098 du 9 juillet 1948 relatif à l'attribution d'une indemnité de risques aux agents des brigades des douanes et du décret n° 69-525 du 2 juin 1969 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents des douanes des catégories B et C servant dans la branche surveillance)
Arrêté du 17 mai 2011 portant agrément de l'accord de branche du 21 décembre 2010 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole
NOR 
ETSD1111984A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
17
LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique 
NOR 
IOCX1114088L
JO du 21/07/2011 texte : 0167;
2
(Art. 26 : Conditions d'application des dispositions de la présente loi à Mayotte - Remplacement de l'art. 27 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers)
Arrêté du 5 juillet 2011 portant transformation de centres d'information et d'orientation en antennes de centres d'information et d'orientation et changement d'un centre d'information et d'orientation de rattachement pour une antenne de centre d'information et d'orientation (académie de Limoges)
NOR 
MENE1118603A
JO du 21/07/2011 texte : 0167;
32
(Transformation en antennes, à compter du 1er septembre 2011, des CIO d'Aubusson, de Bellac et de Saint-Junien)
Arrêté du 11 juillet 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Paris-VI
NOR 
ESRS1118487A
JO du 21/07/2011 texte : 0167;
37
LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 
NOR 
JUSX0925423L
JO du 21/07/2011 texte : 0167;
1
(A
rt. 47 : Dispositions de coordination relatives à la vente aux enchères d'oeuvres d'art et d'archives - Modification des art. L. 123-1, L. 212-31 et L. 212-32
art. 50 (1er alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)
LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 
NOR 
JUSX0925423L
JO du 21/07/2011 texte : 0167;
1
(A
rt. 46 : Dispositions de coordination concernant les courtiers de marchandises assermentés - Modification des art. 871, 873 et 876
art. 50 (1er alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)
Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires
NOR 
DEFM1119538A
JO du 22/07/2011 texte : 0168;
7
(Application des art. 4 à 6 du décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010)
LOI n° 2011-855 du 20 juillet 2011 autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
NOR 
MAEJ0926842L
JO du 22/07/2011 texte : 0168;
2
(Protocole additionnel signé à Strasbourg le 8 novembre 2001)