Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 12 juin 1997 relative au SEROCO sur le suivi des paramètres biologiques et cliniques chez les personnes séropositifs, unité 292 . Modification n° 4
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/28 p. 47-48
(Lutte contre le sida - Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives)
Avis (section de l'alimentation)
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 92/14 p. 264
(Emploi de carboxyméthil cellulose dans une préparation dite " steak pané de tripes ", emploi de l'acide benzoïque dans les boissons carbonatées sans alcool, emploi de la L-Cystéine dans les pains spéciaux)
Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes gérés par un établissement public de santé
NOR 
SANP9202207A
J.O. DU 04/09/1992 Pages : 
12139/12140
(Texte pris pour l'application de l'art. 7 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 7 du décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, abrogé et codifié à l'art. D. 3411-7 du code de la santé publique)
Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif
NOR 
SANP9201815A
J.O. DU 14/08/1992 Pages : 
11085/11086
(Texte pris pour l'application de l'art. 7 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 7 du décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, abrogé et codifié à l'art. D. 3411-7 du code de la santé publique)
Avis du 7 janvier 1992 (section de l'alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/13 p. 238-240
( Emploi des sacs Cryovac BB 300, traités par ionisation, pour l'emballage alimentaire
 Emploi des sacs Cryovac BT 300, BT 350, BC 300, traités par ionisation, pour la cuisson et l'emballage des aliments
 Examen toxicologique de la gomme gellane
 Emploi des sacs Cryovac BB 205, traités par ionisation, pour l'emballage alimentaire)
Avis du 12 novembre 1991 (section de l'alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/3 p. 95-98
( Demande d'emploi du bis (2,4 diter-butyl-phenyl) pentacrythritol dans les polyesters
 Emploi de métabisulfite de sodium dans la saumure employée pour conserver du céleri-rave en lamelles
 Demande d'autorisation d'emploi d'une céramique quasi cristalline comme revêtement d'ustensiles utilisés pour la cuisson des aliments
 Demande d'emploi de phosphate acide de cétostéanyl dans les matières plastiques destinées au contact des aliments
 Demande d'autorisation de traitement par ionisation d'un copolymère d'éthylène)
Avis du 11 décembre 1991 (section de l'alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/13 p. 236-237
( Extension d'emploi de l'hydrotalcite synthétique DHT-4 A comme agent neutralisant dans les films rétractables Perflex 51, 52, 62
 Emploi de l'érythrosine pour la coloration des cerises conditionnées en mélange avec d'autres fruits dans les boîtes de conserves, y compris celles en fer blanc nu
 Emploi de membranes céramiques pour la microfiltration et l'ultrafiltration de liquides alimentaires)
Avis du 30 décembre 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à la mise sur le marché d'hybrides de maïs génétiquement modifiés tolérant au glufosinate et résistants aux insectes (croisement des lignées T25 et NON 810)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 129-130
Avis du 8 octobre 1991 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/49 p. 129-132
( Emploi de farine de graines de guar, de farine de graine de caroube et de carraghénanes dans des spécialités fromagères
 Emploi de farine de graines de guar et de gomme xanthane dans les omelettes fabriquées industriellement
 Extension de l'autorisation d'emploi de la nisine aux fromages à pâte molle
 Demande d'autorisation d'emploi de l'alginate de sodium comme stabilisant dans les oeufs thermisés puis réfrigérés destinés à la restauration collective
 Demande d'autorisation d'emploi d'une préparation enzymatique à base de papaïne en vue d'attendrir la chair de certains mollusques, destinés à la confection de plats cuisinés)
Arrêté du 15 septembre 1993 fixant le modèle d'avenant conventionnel type relatif aux sections Appartement thérapeutique-relais des centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif
NOR 
SANP9302935A
J.O. DU 28/10/1993 Pages : 
14920/14922
(Application de l'art. 7 de l'arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif)
Avis du 21 mars 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'extension d'un nouveau procédé d'enrobage de denrées alimentaires, à l'aide des esters acétiques de mono- et diglycérides d'acides gras, telles que des saucisses et saucissons
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 77-78
Avis du 11 juin 1991 (section de l'alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/3 p. 90-93
( Utilisation de la gomme de Tara comme additif alimentaire
 Prise en compte des propositions du Codex alimentarius dans le domaine des pesticides
 Demandes d'autorisation d'emploi d'additifs dans des conserves de crustacés et de coquillages)
Avis du 21 mars 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'extension d'emploi dans le caoutchouc terpolymère d'éthylène, propylène et diène (EPDM) à 0,1 % maximum du 2,4-bis (octylthiomethyl)phenol
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 76-77
Avis du 10 mars 2000 (section des maladies transmissibles) sur la conduite immédiate à  tenir en cas de suspicion clinique de Purpura fulminans et sur la définition des cas de méningite à méningocoque et de méningococcémie dans l'entourage desquels une prophylaxie doit être envisagée et qui doit être notifiés à l'autorité sanitaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/29 p. 285-287
Avis du 10 septembre 1991 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/45 p. 107-111
( Demande d'autorisation d'emploi de méthionine dans la chymasine B, enzyme coagulante extraite d'aspergillus Niger
 Demande d'autorisation d'emploi de tetra acétyl éthylène diamine (TAED) et d'enzyme protéolytique dite savinase dans des produits de nettoyage de matériaux entrant au contact des aliments
 Demande d'autorisation d'emploi d'une préparation de chymosine produite par une souche recombinée d'aspergillus Niger
 Demande d'autorisation d'emploi d'extrait de Tecoma curialis " lapacho " en alimentation humaine
 Demande d'autorisation d'emploi d'une préparation à base d'hydroxyde de sodium et d'eau de javel pour le traitement de carcasses de volailles)
Arrêté du 6 février 1996 portant modification des modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang
NOR 
TASP9620638A
J.O. DU 06/03/1996 Pages : 
3464/3466
(Application de l'art. R. 33 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, devenu l'art. R. 3354-21 du code de la santé publique - Remplacement des modèles fixés par l'arrêté du 27 septembre 1972 [ainsi implicitement abrogé] portant modification des modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang)
Avis du 10 septembre 1991 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/49 p. 126-129
( Demande d'autorisation d'emploi de pigments à base de 3-3' dichlorobenzidine
 Demande d'autorisation d'emploi du bis (p-éthylbenzylidène) sorbitol (NC-4) comme agent nucléant du polypropyléne destiné au contact alimentaire
 Demande d'autorisation d'emploi du pigment " rouge cromophtal DPP-BP " dans les matériaux au contact des denrées alimentaires
 Demande d'autorisation d'emploi du 1 chloro 1,  1-difluoroéthane dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires)
Avis du 2 juillet 1991 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/45 p. 102-106
( Demande d'extension de l'autorisation d'emploi de l'acide borique comme stabilisant des copolymères éthylène-alcool vinylique (Evoh) destinés au contact des denrées alimentaires
 Demande d'autorisation d'une résine échangeuse de cations pour le traitement des extraits végétaux entrant dans la composition des sodas
 Demande visant la possibilité d'emploi du film ionisé antibuée Cryovac MRX (F 245) pour l'emballage alimentaire
 Demande d'autorisation d'emploi de fluorure de potassium contenant au maximum 1 mg/kg d'uranium pour la fluoration du sel de cuisine
 Demande d'autorisation d'emploi, pour l'emballage alimentaire, de sacs Cryovac BB 315 et BB 405 traités par ionisation
 Demande d'autorisation d'emploi du plastifiant   " palatinol N "
 Demande d'autorisation d'emploi du fongicide sineto B pour la protection temporaire antibleu de bois destiné à l'emballage, au transport et au stockage des fruits et légumes)
Décret n° 96-775 du 5 septembre 1996 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
TASP9622727D
J.O. DU 07/09/1996 Page : 
13377
(Art. 2 : Abrogation des textes suivants :
 décret n° 51-953 du 9 juillet 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 50-7 du 5 janvier 1950 rendant obligatoire pour certaines catégories de population la vaccination par le vaccin BCG
 décret du 1er septembre 1952 fixant les dates d'application de la vaccination par le BCG aux différentes catégories de la population soumises obligatoirement à cette vaccination
 décret n° 59-326 du 21 février 1959, en tant qu'il remplace l'article L. 217-1 du code de la santé publique par des dispositions réglementaires et le décret du 1er septembre 1952 fixant les dates d'application de la vaccination par le BCG aux différentes catégories de la population soumises obligatoirement à cette vaccination
 art. 1er du décret n° 62-1286 du 29 octobre 1962 modifiant les articles L. 217-2 et L. 239 du code de la santé publique)
Avis du 2 juillet 1991 (section de l'alimentation)
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 96/17 p. 544
(Emploi du chlorure de triméthyl-alkyl (C8-C18) ammonium, du sel de sodium de l'acide 2-éthyl-hexanoïque et du tétraborate de sodium pour la protection du bois destiné à entrer au contact des fruits et légumes)
Avis relatif à des décisions portant agrément d'établissements de transfusion sanguine
NOR TASX9702000V
J.O. du 24/04/1997 Page : 
6255
(Modification des décisions d'agrément des établissements de transfusion sanguine du Var, d'Est-Picardie, de la Martinique et de Poitou-Charentes)
Décision du 14 novembre 1996 portant agrément d'un établissement de transfusion sanguine
NOR 
TASX9601779S
J.O. du 21/11/1996 Page : 
16961
(Agrément du groupement d'intérêt public dénommé établissement de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes - Abrogation implicite de la décisions du 24 mai 1995 portant agrément de l'établissement de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes)
Décision du 12 juin 1997 relative aux interférences de la grossesse et de la maladie VIH facteurs de transmission du virus (SEROGEST) . Unité 292 . Modification n° 85
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/28 p. 45-46
(Lutte contre le sida - Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives)
Arrêté du 29 mai 1997 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré
NOR 
TASP9722006A
J.O. DU 01/06/1997 Page : 
8677
(Abrogation de l'arrêté du 31 octobre 1988 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré)
Arrêté du 7 août 1997 relatif à la mise en oeuvre dans chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'un traitement national de données indirectement nominatives issues des déclarations obligatoires de sida détenues par le Réseau national de santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/35 p. 133-135
Arrêté du 29 novembre 1996 relatif aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à la transfusion autologue pris pour l'application de l'article D. 666-4-1-III du code de la santé publique
NOR 
TASP9624199A
J.O. DU 05/12/96 Page : 
17686
(Application du III de l'art. D. 666-4-1, recodifié à l'art. D. 1221-7 du même code)
Circulaire DGS/DH/DSS n° 97-142 du 24 février 1997 relative à l'organisation des soins aux hémophiles et aux patients atteints d'autres troubles héréditaires de la coagulation
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/10 p. 109-130
(Abrogation des circulaires des 9 octobre 1989 et 25 novembre 1996)
Circulaire cadre DGS/DIV.SIDA/DSS/DH/DA S n° 97-166 du 4 mars 1997 relative au nouveau dispositif de dispensation et de prise en charge des antirétroviraux mis en place depuis le 1er janvier 1997
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/12 p. 111-129
(Lutte contre le sida - Trithérapie - Dispensation des traitements par les pharmacies d'officine - Abrogation de la lettre DPHM/DH/DSS du 18 mai 1987 relative aux modalités de prise en charge de la zidovudine, de la circulaire du 15 avril 1991 relative aux modalités de prescription et de dispensation de la zidovudine, de la lettre DH/DPHM/DSS du 27 mai 1992 relative à la prise en charge thérapeutique de la didanosine et de la lettre DGS/DH/DSS du 9 juin 1994 relative à la prise en charge thérapeutique de la zalcitabine)
Décret du 14 novembre 1989 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière, au centre hospitalier général de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), des personnels de l'ancien hôpital privé de Pierrefitte
NOR SPSH8901840D
J.O. du 18/11/1989 Pages : 
14393/14394
(Application de l'art. 102 de la loi n° 
86-33
Décret n° 93-457 du 18 mars 1993 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière des personnels des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains
NOR 
SANH9300324D
J.O. du 25/03/1993 Pages : 
4691/4692
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et de l'art. 2 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991)
Décret n° 93-1184 du 19 octobre 1993 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière des personnels de la clinique Saint-Joseph de Champagnole (Jura)
NOR 
SPSH9301886D
J.O. du 26/10/1993 Pages : 
14815/14816
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret du 15 novembre 1989 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière au centre hospitalier Maillot, à Briey (Meurthe-et-Moselle), des personnels de l'ancienne clinique des mines de l'association hospitalière et chirurgicale
NOR SPSH8901841D
J.O. du 21/11/1989 Pages : 
14482/14483
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 92-1097 du 2 octobre 1992 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière des personnels employés par l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant et par les centres régionaux d'étude de biologie prénatale
NOR 
SANH9202284D
J.O. DU 08/10/1992 Pages : 
13982/13983
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
LOI n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales
NOR 
SPSX9000173L
J.O. DU 20/01/1991 Page : 
1051
(Art. 12 : Intégration du personnel des centres d'étude et de conservation du sperme dans la fonction publique hospitalière)
LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
NOR 
SPSX9100176L
J.O. du 04/01/1992 Page : 
179
(Art. 8 : Intégration dans la fonction publique hospitalière, en application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, des personnels non médicaux de l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant et des centres régionaux d'étude de biologie prénatale)
Décret n° 96-856 du 26 septembre 1996 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
TASH9622891D
J.O. DU 02/10/1996 Pages : 
14500/14501
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Association Prévention Toxicomanie 66, SA Les Neiges, Association OEuvre régionale de transfusion sanguine, Fondation nationale de transfusion sanguine, Institut Pasteur de Lyon, Groupement départemental de transfusion sanguine de Rennes et Centre départemental de transfusion sanguine de la Loire)
Décret n° 97-823 du 3 septembre 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels exerçant leurs fonctions dans des établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
MESH9722207D
J.O. DU 10/09/1997 Pages : 
13178/13179
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Association française de dépistage et de prévention des handicaps de l'enfant, Association Etablissement de transfusion sanguine et de biogénétique Gaëtan-Saleun et Antenne de Marmande de l'établissement de transfusion sanguine de Pyrénées-Garonne)
Décret n° 97-772 du 30 juillet 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant le décret n° 96-856 du 26 septembre 1996
NOR 
MESH9722146D
J.O. DU 02/08/1997 Pages : 
11491/11492
(Modification du tableau annexé)
Décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
MESH9921764D
J.O. du 29/07/1999 Pages : 
11305/11306
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 97-537 du 26 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la fonction publique hospitalière de certains techniciens de laboratoire des établissements de transfusion sanguine
NOR 
TASH9721116D
J.O. DU 29/05/1997 Pages : 
8177/8178
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
LOI n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
NOR 
FPPX9600101L
J.O. DU 17/12/1996 Page : 
18520
(Art. 83 : Intégration dans la fonction publique hospitalière des techniciens de laboratoire en fonctions dans un centre ou un poste de transfusion sanguine)
Décret n° 97-275 du 18 mars 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels de l'établissement de transfusion sanguine du Rhône moyen
NOR 
TASH9720173D
J.O. DU 25/03/1997 Pages : 
4598/4599
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 98-907 du 8 octobre 1998 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels du foyer d'accueil et d'hébergement spécialisé " La Tant'Arie ", à Mont-Sous-Vaudrey (Jura), et dont l'activité est transférée à l'Etablissement public éducatif et social " ETAPES ", à Dole (Jura)
NOR 
MESA9822631D
J.O. du 11/10/1998 Pages : 
15391/15392
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 99-80 du 9 février 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
MESH9823719D
J.O. du 10/02/1999 Pages : 
2119/2120
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Hôpital Saint-Louis de la Croix-Rouge française - GIP Transfusion du Sud-Est parisien - Maison de santé médicale Les Cascatelles - ETSBO - ADDM)
Décret n° 99-321 du 22 avril 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
MESH9920681D
J.O. du 29/04/1999 Pages : 
6383/6384
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Maison de retraite Le Clos des violettes, Centre de transfusion sanguine et de dessication du plasma de Nantes et Etablissement de transfusion sanguine de Loire-Atlantique-Vendée)
Décret n° 98-905 du 8 octobre 1998 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
MESH9822627D
J.O. du 11/10/1998 Pages : 
15389/15390
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Association France-Hypophyse - GIP Transfusion du Sud-Est parisien - Pouponnière à caractère sanitaire du CPI de Montaury de Nîmes)
Décret n° 97-1134 du 9 décembre 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels de la Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales
NOR 
MESH9723094D
J.O. du 11/12/1997 Pages : 
17868/17869
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 97-891 du 30 septembre 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels exerçant leurs fonctions à l'institut d'accueil éducatif diversifié géré par l'Association des pupilles de l'enseignement public de la Vienne et dont l'activité est transférée à l'institut départemental d'actions médico-sociales de la Vienne
NOR 
MESA9722397D
J.O. DU 03/10/1997 Page : 
14341
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 96-196 du 8 mars 1996 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels de la résidence thérapeutique Maurice-Parienté
NOR 
TASH9620047D
J.O. DU 15/03/1996 Pages : 
4007/4008
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 94-444 du 30 mai 1994 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de certains personnels de la clinique mutualiste de Béziers
NOR 
SPSH9400364D
J.O. du 04/06/1994 Pages : 
8074/8075
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 94-781 du 1 septembre 1994 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de certains personnels exerçant leurs fonctions dans le service d'assistance éducative en milieu ouvert de la caisse d'allocations familiales du département de la Vienne
NOR 
SPSA9402577D
J.O. du 08/09/1994 Pages : 
12968/12969
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 95-1077 du 28 septembre 1995 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de certains personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SANH9502264D
J.O. du 06/10/1995 Pages : 
14584/14585
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Clinique de la Ferté de Lons-le-Saunier, Union pour la défense de la santé mentale du Val-de-Marne, Clinique chirurgicale mutualiste de Reims et Lactarium de Lyon)
Avis du 21 juin 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'extension d'emploi d'une xylanase produite par Aspergillus oryzae contenant le gène de Thermomyces lanuginosus codant pour la xylanase, pour la séparation du blé en amidonnerie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 67-68
Avis du 5 octobre 1993 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/26 p. 139-141
( Demande d'autorisation d'emploi de l'acide pidolique et de ses sels de calcium, fer et magnésium dans les produits destinés à une alimentation particulière
 Demande d'autorisation d'emploi d'un nouveau procédé d'enrobage de fromages pressés à l'aide de mono et diglycérides d'acides gras
 Demande d'autorisation d'essais d'emploi de lysozyme en oenologie)