Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
COMMUNE DE SAINT-AMAND-MONTROND (CHER) 
 Eglise des Carmes (ancienne) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 juin 1926
JO 23-05-1997 p. MH 
38072
 Eglise Saint-Roch, ancienne chapelle de l'ancien couvent des Capucins - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 novembre 1987
JO 29-03-1988 p. 
4172
 Eglise - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 40
 Forteresse de Montrond (ancienne) :
 Tour de l'Horloge, massif carré de la tour de l'Emir, grand cavalier, sortie de secours avec le " Saut de Loup " et certains sols - Classement par arrêté du 14 novembre 1988
JO 02-04-1989 p. 
4276
 Salle souterraine au fond du fossé avec embrasures de tir, vestiges dégagés de la haute cour, demi-lune du cavalier, ravelin d'Orval, mur en élévation, sous-sol, sol et murs en élévation (sauf bâtiment élevé au XIXe siècle) et fossé et mur en élévation du demi-bassin de l'entrée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 14 novembre 1988
JO 02-04-1989 p. 
4276
 Hôtel (ancien) : façades, toitures et portes - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 avril 1932
JO 23-05-1997 p. MH 
38072
 Maison, rue Croix-de-Fer : façade sur cour, tourelle en encorbellement et margelle du puits - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 décembre 1935
JO 23-05-1997 p. MH 
38072
 Maison, 13 rue Emile-Zola : décor du salon et de la salle à manger au rez-de-chaussée et du couloir et de trois chambres au premier étage du corps de logis principal - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 janvier 1991
JO 31-03-1992 p. 
4445
 Maison, 1 rue du Four - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 mai 1926
JO 23-05-1997 p. MH 
38072
COMMUNE DE SAINT-CYR (VIENNE) 
 Menhir dit Pierre-fite - Classement par arrêté du 9 août 1932
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 84
 Tumulus de la Haute Flotte, lieudit Lacheneau-Nord - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 avril 1991
JO 31-03-1992 p. 
4461
COMMUNE DE SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE (ISERE) 
Château de Vaulserre :
Château en totalité, terrasse avec son mur de soutènement, portail d'entrée avec sa grille et pièce d'eau avec ses statues - Classement par arrêté du 6 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3733
Façades et toitures des communs et de la ferme au Sud, portail avec sa grille et porche de la pièce d'eau - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3733
Domaine de Vaulserre : la chapelle et l'ancienne cuisine en totalité, les façades et toitures de tous les bâtiments non concernés par les arrêtés de 1984, à savoir le pavillon adossé au mur de clôture de l'ancien potager, la grange, avec son mur de clôture et son pigeonnier, le portail sud et le mur de clôture de la ferme du château, le portail ouest, toutes les terrasses et allées, les façades et toitures des deux bâtiments de la ferme de la Roche, les parcelles sur lesquelles l'ensemble de ces bâtiments est implanté - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 septembre 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4943
COMMUNE DE SAINT-AMAND-MAGNAZEIX (HAUTE-VIENNE) 
 Chapelle templière de la Bussière-Rapy - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 janvier 1986
JO 07-04-1987 p. 
3891
 Lanterne des morts - Classement par arrêté du 9 avril 1910
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 84
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-BOURG (MAINE-ET-LOIRE) 
 Eglise : abside et clocher - Classement par arrêté du 18 avril 1988, se substituant à l'arrêté d'inscription du 29 juillet 1986
JO 02-04-1989 p. 
4282
 Manoir de la Bouchardière (ruines) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 avril 2005
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 34
COMMUNE DE SAINT-MACLOU (EURE) 
 Château : façades et toitures du château (sauf deux ailes ajoutées au XIXe siècle), cour d'honneur, douves avec leur pont et perspectives Nord et Sud - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 juillet 1977
JO 29-03-1978 p. NC 
2630
 Croix, près de l'église - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 septembre 1953
JO 10-07-1998 p. MH 
38036
 Eglise : tour du clocher (sauf la flèche) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 24 avril 1953
JO 10-07-1998 p. MH 
38036
COMMUNE DE SAINT-HERNIN (FINISTERE)  
 Chapelle-ossuaire, dite chapelle Sainte-Anne - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 mai 1928
JO 23-05-1997 p. MH 
38060
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 octobre 1972
JO 23-03-1973 p. 
3160
COMMUNE DE SAINT-GUEN (CÔTES-D'ARMOR) 
 Chapelle de Saint-Tugdual - Classement par arrêté du 25 avril 1967
JO 13-03-1968 p. 
2597
 Croix du Sénéchal - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 juin 1964
JO 23-05-1997 p. MH 
38056
 Fontaine Saint-Elouan - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 juin 1964
JO 23-05-1997 p. MH 
38056
COMMUNE DE SAINT-LUPERCE (EURE-ET-LOIR) 
 Château de Blanville : façades et toitures du château, des dépendances et des pavillons, cour d'honneur, jardin à la française, douves et tapis vert devant le château - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 novembre 1969
JO 23-05-1997 p. MH 
38074
COMMUNE DE SAINT-GONDON (LOIRET) 
 Donjon de la Motte (ruines) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 octobre 1971
JO 07-05-1972 p. 
4733
 Logis du prieuré (ancien) : façades, toitures et cheminée de la grande salle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 octobre 1975
JO 09-04-1976 p. NC 
1835
 Maison à pans de bois, place de la Liberté - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 mai 1994
JO 01-04-1995 p. 
5256
 Menhir, lieudit Les Pierres Longues - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 juillet 1986
JO 07-04-1987 p. 
3882
COMMUNE DE SAINT-LYE (AUBE) 
 Château des évêques de Troyes (ancien) : pigeonnier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 juillet 1933
JO 23-05-1997 p. MH 
38091
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 février 1972
JO 23-03-1973 p. 
3159
COMMUNE DE SAINT-MACAIRE (GIRONDE) 
 Cloître (ancien) au Sud de l'église - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 décembre 1925
JO 13-02-1997 p. MH 
38022
 Enceinte fortifiée de la ville :
 Porte de l'Horloge - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 janvier 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38022
 Vestiges de l'enceinte de la Porte de l'Hôpital à la Porte de l'Horloge, puis de celle-ci à la Porte Yquem, de celle-ci à la Porte de Turon, de celle-ci à la Porte Rendesse, de celle-ci à l'ancienne Porte de l'Hôpital et de celle-ci à la Porte Neuve et éléments isolés de l'enceinte - Inscription conservatoire par arrêté du 27 mars 1991
JO 31-03-1992 p. 
4448
 Eglise - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 50
 Maison forte dite " Château de Tarde ", rue du Port :
 Façades et toitures du château et de sa tour et puits - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 juillet 1990
JO 23-04-1991 p. 
5370
 Maison forte - Classement par arrêté du 21 octobre 1997
JO 07-04-1998 p. 
5408
 Maison dite " Maison de Gassies ", 12 rue Yquem : maison et ses cours attenantes, en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 juillet 2002
JO 23-03-2003 p. 
5247
 Maison dite " Relais Henri-IV ", place du Marché : façades et toitures sur la place et sur la cour, escalier à vis et deux cheminées intérieures - Classement par arrêté du 21 novembre 1973
JO 23-03-1974 p. 
3319
 Maison de Lanau - Classement par la liste de 1889
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 50
 Maison Messidan - Classement par la liste de 1889
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 50
 Maisons, place du Marché : arceaux - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 mars 1935
JO 13-02-1997 p. MH 
38022
 Maison, place du Marché : façades, toitures (avec galerie) et cheminées intérieures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 novembre 1973
JO 23-03-1974 p. 
3322
 Maison, place du Marché : façades et toitures (avec galerie) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 novembre 1973
JO 23-03-1974 p. 
3322
 Maison, place du Marché-Dieu : façade - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 novembre 1926
JO 13-02-1997 p. MH 
38022
 Maison, rue des Barres : façade - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 novembre 1926
JO 13-02-1997 p. MH 
38022
 Maison du XVe siècle, rue Carnot : façade - Inscription à l'inventaire par arrêté du 1er octobre 1941
JO 13-02-1997 p. MH 
38022
 Porte de Turon - Classement par arrêté du 6 novembre 1915
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 50
COMMUNE DE SAINT-GOBAIN (AISNE) 
 Eglise - Classement par arrêté du 4 mai 1921
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 31
 Manufacture royale des glaces (ancienne) : portail d'entrée, façades et toitures du bâtiment de l'administration, des bâtiments du Bel-Air du poste de garde et des logements d'officiers, chapelle en totalité avec l'ancien moulin à soude, galerie de contremines et caves de l'ancienne forteresse des Coucy - Inscription à l'inventaire par arrêté du 15 mars 1995
JO 02-04-1996 p. 
5060
 Verrerie de Charles-Fontaine (ancienne) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 mai 1928
JO 06-02-1999 p. MH 
38005
COMMUNE DE SAINT-LYPHARD (LOIRE-ATLANTIQUE) 
 Dolmen, allée couverte, au hameau de Kerbourg - Classement par arrêté du 29 octobre 1951
JO 05-07-1952 p. 
6735
 Menhir dit de Mézérac autrement dénomé Roche de Len, lieudit Le Dehun - Classement par arrêté du 26 mars 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2674
COMMUNE DE VALLE-DI-ROSTINO (HAUTE-CORSE) 
 Site archéologique et substructions d'un sanctuaire primitif :
 Inscription conservatoire par arrêté du 30 janvier 1990
JO 23-04-1991 p. 
5367
 Classement par arrêté du 15 mai 1991
JO 31-03-1992 p. 
4446
Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0500158D
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 1
(Mensualisation du versement de diverses indemnités dont celle prévue par les décrets n° 92-33 du 9 janvier 1992 et n° 98-40 du 13 janvier 1998)
Circulaire du 6 mars 1997 relative à l'emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX9701940C
J.O. DU 20/03/1997 Page : 
4359
(Application de l'art. 2 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994)
Arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
NOR 
ECOZ9700001A
J.O. DU 31/01/1997 Page : 
1672
(Application du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 - Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 1985 portant création de la commission de terminologie du ministère de l'économie, des finances et du budget et de l'arrêté du 17 mai 1994 portant renouvellement de la commission de terminologie du ministère de l'économie et du ministère des finances)
COMMUNE DE VALLE-D'OREZZA (HAUTE-CORSE) 
 Chapelle Saint-Georges - Classement par arrêté du 20 août 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2010
 Eglise Sainte-Marie - Classement par arrêté du 6 octobre 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2010
COMMUNE DE VALFLEURY (LOIRE) 
 Château de Lachal : château, jardin, mur de soutènement de la terrasse et du jardin, chapelle, façades et toitures des bâtiments de la ferme, façades et toitures de l'orangerie, escalier menant à la tour du château à la cour de ferme, pigeonnier et pièce d'eau attenante - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 décembre 1995
JO 02-04-1996 p. 
5069
COMMUNE DE LA VALLEE (CHARENTE-MARITIME) 
 Dolmen, au lieudit " La Pierre levée " - Classement par arrêté du 21 septembre 1938
JO 22-03-1939 p. 3731
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 juin 1926
JO 06-02-1999 p. MH 
38026
Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
NOR 
MCCB9600333D
J.O. du 05/07/1996 Pages : 
10169/10170
(Création de la Commission générale de terminologie et de néologie et des commissions spécialisées de terminologie et de néologie - Abrogation du décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française)
COMMUNE DE VALLEFAUX (HAUTE-SAÔNE) 
 Château : sol et sous-sol de l'ancien château avec les substructions et les vestiges archéologiques qu'il contient, murs du corps de logis, mur ancien attenant au pigeonnier, vestiges de la tour d'angle circulaire Est et de l'ensemble du mur de clôture bordant la rue, chapelle, tour du pigeonnier avec les boulins et le dispositif intérieur et deux cheminées du XVIe siècle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 janvier 1989
JO 18-03-1990 p. 
3350
COMMUNE DE VALLEGUE (HAUTE-GARONNE) 
 Château : murs de façades (élévations extérieures et intérieures) et toitures de l'ensemble des bâtiments; sol de la parcelle d'assiette; cave médiévale voûtée et souterrain attenant et séchoir à grains - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 mai 2003
JO 06-04-2004 p. 
6617
Arrêté du 23 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
NOR 
INDI9700311A
J.O. du 03/06/1997 Page : 
8990
(Application du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 - Abrogation de l'arrêté du 27 février 1985 portant création d'une commission de terminologie de l'ingénierie nucléaire)
COMMUNE DE VALLIGUIERES (GARD) 
Château (ancien) : façades et toitures avec la tour d'angle et le passage couvert - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 janvier 1988
JO 02-04-1989 p. 
4278
Eglise paroissiale : en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 janvier 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4942
Décret n° 97-1254 du 29 décembre 1997 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte et au territoire des Terres australes et antarctiques françaises de dispositions relatives aux archives
NOR 
INTM9700014D
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19138
(Art. 2 à 7 : Insertion de l'art. 22-1 dans le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979, de l'art. 2-1 dans le décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979, de l'art. 8-1 dans le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 et de l'art. 18-1 dans le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979)
COMMUNE DU VALLINOT (HAUTE-MARNE) 
 Château de Percey-le-Pautel : façades et toitures du château et des communs, portail d'entrée avec ses grilles et salle à manger, petit salon et chapelle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 juillet 1975
JO 09-04-1976 p. NC 
1835
Arrêté du 15 février 1989 portant classement d'archives historiques
NOR MCCC8900123A
J.O. du 03/03/1989 Pages : 
2871/2872
(Application de l'art. 3 du décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 - Classement comme archives historiques des archives de la société Pathé-Cinéma (négatifs originaux des actualités cinématographiques))
Arrêté du 19 janvier 1989 relatif à la conservation, au classement, à l'inventaire et à la consultation des archives audiovisuelles de la justice
NOR JUSD8930013A
J.O. DU 09/02/1989 Page : 
1856
(Application de l'art. 19 du décret n° 86-74 du 15 janvier 1986)
Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752165D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 37
( Art. 88 à 96 : Modification des art. 1er, 4, 14 et 17; remplacement des art. 6, 8 et 10; insertion de l'art. 6-1 et abrogation des art. 18 à 24 du décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
 art. 97 à 101 : Modification des art. 3, 4, 5 et 8 et remplacement de l'art. 7 du décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques)
COMMUNE DE VALLENTIGNY (AUBE) 
 Croix, dans le cimetière : colonne et socle (sauf croix proprement dite)- Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 mars 1972
JO 23-03-1973 p. 
3159
 Eglise :
 Transept et choeur - Classement par arrêté du 29 septembre 1948
JO 04-06-1949 p. 
5479
 Nef - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 septembre 1948
JO 23-05-1997 p. MH 
38092
COMMUNE DE VALLET (LOIRE-ATLANTIQUE) 
 Château de la Noë de Bel-Air :
 Façades et toitures - Classement par arrêté du 29 mars 1974
JO 15-03-1975 p. 
2836
 Eléments composant l'ensemble des communs - Inscription à l'inventaire par arrêté du 15 juillet 1998
JO 04-04-1999 p. 
5087
 Partie du parc - Inscription à l'inventaire par arrêté du 31 juillet 1998
JO 04-04-1999 p. 
5087
 Partie du parc - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 septembre 1999
JO 29-03-2000 p. 
4872
 Villa des Clérais - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 janvier 1997
JO 07-04-1998 p. 
5410
Arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
NOR 
ESRH0758222A
J.O. du 02/08/2007 texte : 
 n° 31
(Application de l'art. 10 du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 - Abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de magasiniers en chef)
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 38
(Art. 33 et 34 : Suppression et reclassement des corps des magasiniers spécialisés et des magasiniers en chef dans le nouveau corps des " magasiniers des bibliothèques " - Remplacement de l'intitulé et des art. 1er à 27-1 par les art. 1er à 16 nouveaux du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 - Abrogation implicite des décrets n° 92-31 du 9 janvier 1992, n° 99-299 du 16 avril 1999 et n° 98-755 du 21 août 1998 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques et du décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques - Abrogation implicite des arrêtés suivants :
 arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de magasinier en chef principal
 arrêté du 6 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de magasiniers spécialisés
 arrêté du 20 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié relatif aux commissions administratives paritaires (personnels des bibliothèques)
 arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de bibliothèques)
Décret n° 95-287 du 13 mars 1995 relatif à la date et aux conditions de prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel des services d'archives départementaux ou régionaux et des bibliothèques départementales de prêt
NOR 
MCCB9300392D
J.O. DU 16/03/1995 Pages : 
4112/4113
COMMUNE DE VALLERY (YONNE) 
Château de Vallery
 Château de Vallery et ensemble des dépendances, parties bâties et non bâties, belvédère, châtelet, enceinte fortifiée avec murs de courtine, et tours fortifiées et fossés - Classement par arrêté du 4 octobre 2001
JO 28-03-2002 p. 
5505
 Château : porte du XIVe siècle et le corps de logis comprenant le pavillon d'angle et la galerie inachevée - Classement par arrêté du 4 avril 1911
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 86
 Eglise Saint-Thomas de Cantorbéry - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 mars 1995
JO 02-04-1996 p. 
5081
Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
NOR 
ESRH0759172A
J.O. du 30/10/2007 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. 4 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 - Abrogation de l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques)
Décret n° 92-1224 du 17 novembre 1992 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extraits authentiques des pièces conservées dans les dépôts d'archives publics
NOR 
MENB9200288D
J.O. DU 21/11/1992 Page : 
15992
(Abrogation du décret n° 76-773 du 10 août 1976 relatif au relèvement des divers droits d'expédition et d'extraits authentiques des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves des sceaux)
Arrêté du 4 avril 1989 portant classement d'archives historiques
NOR MCCC8900227A
J.O. DU 12/04/1989 Page : 
4644
(Application de l'art. 3 du décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 - Documents d'archives de la société l'Imagerie d'Epinal S.A.)
Arrêté du 21 mars 1989 portant classement d'archives historiques
NOR MCCC8900199A
J.O. du 29/03/1989 Page : 
4039
(Application de l'art. 3 du décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 - Classement comme archives historiques des documents constituant les archives du site industriel du Creusot)
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des bibliothèques et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements
NOR 
ESRH0768837A
J.O. du 24/11/2007 texte : 
 n° 29
(Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0600168D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 124
(Art. 23 : Modification des art. 7 et 8 et abrogation des art. 9 à 14 du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)
LOI n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 
NOR 
ECOX9500164L
J.O. du 04/07/1996 Page : 
10084
(Art. 105 : Ajout de la Caisse des dépôts et consignations à la liste des personnes morales de droit public non soumises à l'obligation de rédiger leurs contrats en français, dès lors qu'ils sont exécutés intégralement hors du territoire national - Modification de la liste de cette catégorie de contrats - Modification de l'art. 5 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994)
Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752169D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 36
(Art. 169 à 182 : Modification des art. 7, 11, 20, 21, 22, 28, 29 et 30; remplacement des art. 5 et 12; insertion de l'art. 5-1 et abrogation des art. 13 à 17 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
art. 183 à 186 : Modification des art. 4, 17 et 18 et remplacement de l'art. 6 du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)
COMMUNE DE VALENTINE (HAUTE-GARONNE) 
 Vestiges archéologiques :
 Parcelles n° 206 et 207, lieudit Arnesp - Classement par arrêté du 20 août 1970
JO 18-03-1971 p. 
2598
 Parcelles n° 208 et 209, lieudit Arnesp - Classement par arrêté du 25 mars 1970
JO 18-03-1971 p. 
2598
 Villa gallo-romaine (grande), lieudit Arnesp - Classement par arrêté du 5 octobre 1979
JO 19-03-1980 p. NC 
2747
COMMUNE DE VALLANGOUJARD (VAL-D'OISE) 
 Eglise sauf le bas-côté Sud de la sacristie - Classement par arrêté du 2 avril 1915
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 78
 Site archéologique gallo-romain [également sur la commune d'Epiais-Rhus (Val-d'Oise)], lieudit La Vallée de Cresnes  :
 Classement par arrêté du 13 novembre 1967
JO 13-03-1968 p. 
2598
 Classement par arrêté du 25 mars 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2983
Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
NOR 
ECOI9700426A
J.O. du 23/08/1997 Page : 
12493
(Application du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 - Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie)