Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2001-53 du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte
NOR 
DEFP0002358D
J.O. du 19/01/2001 Pages : 
1001/1002
(Abrogation des art. 21, 22 et 23 du décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer et du tarif n° 22 annexé)
Arrêté du 1er mars 2000 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant
NOR 
DEFP0001069A
J.O. du 03/03/2000 Page : 
3385
(Abrogation de l'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant)
Décret n° 2001-1243 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces
NOR 
DEFP0102288D
J.O. du 23/12/2001 Page : 
20490
(Modification des art. 2, 3 et 4)
Décret n° 2001-1187 du 6 décembre 2001 modifiant le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
NOR 
DEFP0102262D
J.O. du 13/12/2001 Page : 
19804
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 25 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR 
DEFP9701957A
J.O. DU 04/10/1997 Page : 
14419
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
NOR 
DEFP9701785A
J.O. DU 04/10/1997 Pages : 
14419/14421
(Abrogation implicite de l'arrêté du 29 avril 1968)
Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1997 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR 
DEFP9802215A
J.O. du 30/12/1998 Pages : 
19940/19942
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
NOR 
DEFP9802044A
J.O. du 25/11/1998 Pages : 
17814/17815
(Application du décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998)
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR 
DEFP9701557A
J.O. DU 31/05/1997 Page : 
8446
(Abrogation du tableau II bis et remplacement du tableau III)
Décret n° 98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées et modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires
NOR 
DEFP9802041D
J.O. du 25/11/1998 Pages : 
17812/17813
( Art. 1er et 4 : Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 3 dans le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 - Abrogation du décret n° 49-1626 du 28 décembre 1949 modifiant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des forces terrestres en service dans les départements d'outre-mer et dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer
 art. 2 et 3 - Modification de l'art. 4 du décret n° 97-440 du 24 avril 1997
 art. 5 : Abrogation du décret n° 76-266 du 15 mars 1976 portant attribution d'une allocation exceptionnelle aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire
 art. 6 : Modification de l'art. 1er du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959)
Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
NOR 
DEFP9701166A
J.O. du 08/03/1997 Pages : 
3674/3675
(Remplacement du tableau I bis et abrogation du tableau V)
Décret n° 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires
NOR 
DEFP9701165D
J.O. du 08/03/1997 Pages : 
3672/3673
( Art. 1er : Modification des art. 1er et 2 du décret n° 48-1382 du 1er septembre 1948
 art. 2 : Applicabilité du décret n° 49-932 du 11 juillet 1949 aux seuls militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
 art. 5 : Modification des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 78-279 du 28 juin 1978
 art. 10 : Abrogation du décret n° 85-1363 du 17 décembre 1985 fixant le régime de rémunération des militaires engagés pendant la période correspondant à celle du service actif légal
 art. 11 : Les dispositions du décret n° 91-769 du 2 août 1991 ne s'appliquent pas aux caporaux, quartiers-maîtres de 2e classe, soldats et matelots servant sous contrat)
Décret n° 97-132 du 12 février 1997 modifiant le décret n° 91-606 du 27 juin 1991 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers
NOR 
DEFP9701071D
J.O. DU 14/02/1997 Page : 
2538
(Remplacement des premier et dernier alinéas de l'art. 2)
Décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFP9701024D
J.O. DU 23/02/1997 Pages : 
2997/2998
(Modification de l'art. 13 du décret n° 48-1366 du 27 août 1948)
Arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFP9501386A
J.O. DU 05/05/1995 Page : 
7079
(Abrogation de l'arrêté du 11 avril 1994 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires)
LOI de finances rectificative pour 1996 (n° 96-1182 du 30 décembre 1996)
NOR 
ECOX9600138L
JO 31/12/1996 Page : 
19548
(Art. 54 : Validation législative des décisions individuelles relatives à l'indemnité pour charges militaires sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée)
Arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFP9701026A
J.O. DU 23/02/1997 Page : 
2998
(Application du décret n° 97-161 du 21 février 1997)
Décret n° 97-265 du 21 mars 1997 modifiant le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires
NOR 
DEFP9701303D
J.O. DU 22/03/1997 Pages : 
4483/4484
(Abrogation du décret n° 49-932 du 11 juillet 1949 fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 97-204 du 7 mars 1997)
Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
NOR 
DEFP9701167A
J.O. DU 08/03/1997 Page : 
3675
(Modification de l'art. 1er, remplacement de l'art. 2 et insertion de l'art. 3)
Décret n° 95-518 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFX9500063D
J.O. DU 05/05/1995 Page : 
7077
(Modification des art. 1er et 5 quater)
Décret n° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat
NOR 
DEFP9701229D
J.O. DU 04/05/1997 Pages : 
6771/6772
(Abrogation du décret n° 74-25 du 14 janvier 1974 relatif au régime des primes attribuées aux militaires souscrivant des engagements)
Arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR 
DEFP9701106A
J.O. DU 15/02/1997 Pages : 
2598/2599
(Application de l'art. 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959)
Décret n° 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFX9700019D
J.O. DU 15/02/1997 Page : 
2596
(Insertion de l'art. 6 bis)
Arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR 
DEFP9802216A
J.O. du 30/12/1998 Pages : 
19942/19945
(Application de l'art. 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959)
Décret n° 99-430 du 26 mai 1999 relatif à la solde des volontaires stagiaires du service militaire adapté et modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
NOR 
DEFP9901402D
J.O. du 28/05/1999 Page : 
7875
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
NOR 
DEFX9700105D
J.O. DU 04/10/1997 Pages : 
14413/14417
(Application de l'art. 19 de la loi n° 
72-662
Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFP0401215A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 58
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 février 1997)
Arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
NOR 
DEFP0400799A
J.O. du 05/09/2004 texte : 
 n° 17
(Application du décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 - Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)
Décret n° 2004-1278 du 25 novembre 2004 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
NOR 
DEFP0401143D
J.O. du 27/11/2004 texte : 
 n° 34
(Insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 30 août 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
NOR 
DEFP0400935A
J.O. du 10/09/2004 texte : 
 n° 22
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes
NOR 
DEFP0400798D
J.O. du 05/09/2004 texte : 
 n° 16
(Abrogation du décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois)
Décret n° 58-212 du 31 janvier 1958 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 01-03-1958 p. 
2184
(Armée de terre - Modification du paragraphe 1er du tableau V annexé)
Décret n° 58-97 du 31 janvier 1958 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 06-02-1958 p. 
1386-1387
(Règles d'allocation des indemnités - Modification du paragraphe 1er du tableau VIII)
Décret n° 73-231 du 24 février 1973 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 portant application de l'article 12 du statut général des militaires et modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
JO 06-03-1973 p. 
2451
(Insertion des art. 5 ter et 5 quater)
Décret n° 73-633 du 6 juillet 1973 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant le régime de solde et d'indemnités des militaires rémunérés sur le budget de la France d'outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
JO 11-07-1973 p. 
7492
(Modification de l'art. 7 ter)
Décret n° 65-859 du 6 octobre 1965 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 10-10-1965 p. 
8953
(Modification du paragraphe 3 du tableau V annexé)
Décret n° 72-693 du 26 juillet 1972 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 28-07-1972 p. 
8052
(Modification du B du paragraphe 1er du tableau VIII annexé et de l'art. 12)
Décret n° 72-578 du 4 juillet 1972 modifiant le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces
JO 07-07-1972 p. 
7061
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 2)
Décret n° 71-647 du 30 juillet 1971 fixant les conditions de prise en charge des frais de transport par voie aérienne engagés par les personnels civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que de certains organismes subventionnés en dehors du territoire métropolitain de la France
JO 04-08-1971 p. 
7727
(Abrogation de toutes dispositions contraires)
Décret n° 70-1022 du 28 octobre 1970 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 06-11-1970 p. 
10269
(Remplacement du paragraphe 4 (A) du tableau V annexé)
Décret n° 67-1031 du 24 novembre 1967 relatif au régime indemnitaire applicable aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires
JO 29-11-1967 p. 
11553
(Art. 5 : Ajout d'un 3 " Dispositions applicables au service de la justice militaire " au tableau IV du décret n° 48-1366 du 27 août 1948)
Décret n° 70-314 du 7 avril 1970 relatif au paiement de la solde en temps de guerre
JO 12-04-1970 p. 
3476
(Abrogation du décret n° 49-1379 du 30 octobre 1949 relatif au paiement de la solde des militaires en temps de guerre et du décret n° 64-542 du 10 juin 1964 relatif au paiement de la solde en temps de guerre de l'armée de mer)
Décret n° 61-740 du 13 juillet 1961 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 19-07-1961 p. 
6589-6590
(Modification du paragraphe C du tableau VIII annexé)
Décret n° 61-473 du 10 mai 1961 relatif à certaines indemnités (travaux dangereux) allouées aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air pour sujetions particulières
JO 14-05-1961 p. 
4394
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 51-1342 du 20 novembre 1951 portant attribution d'une allocation spéciale pour travaux dangereux)
Décret n° 61-1025 du 9 septembre 1961 modifiant le décret n° 48-1382 du 1er septembre 1948 fixant la répartition de l'effectif des militaires non officiers à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat
JO 15-09-1961 p. 
8540
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite du décret n° 58-814 du 8 septembre 1958 modifiant le décret n° 48-1382 du 1er septembre 1948)
Décret n° 57-901 du 7 août 1957 modifiant le décret n° 56-1416 du 27 décembre 1956 relatif aux diverses indemnités susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 08-08-1957 p. 
7816
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
JO 22-10-1959 p. 
10044-10045
(Abrogation des décrets n° 53-328 du 9 avril 1953 et n° 54-537 du 26 mai 1954 relatifs au régime de l'indemnité pour charges militaires)
Décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces
JO 09-10-1963 p. 
9061-9062
Rectif. : JO 22-11-1963 p. 
10407
Décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
JO 24-12-1976 p. 
7435
(Abrogation du décret n° 74-425 du 13 mai 1974 portant création d'une prime de technicité pour certains sous-officiers particulièrement qualifiés)
Décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny
JO 03-08-1974 p. 
8181
(Abrogation du décret n° 67-407 du 12 mai 1967 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny)
Arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et aux personnels militaires de rang correspondant
JO 08-01-1976 p. 
267-269
Rectif. : JO 28-07-1977 p. 
3939
(Abrogation des arrêtés des 6 septembre 1961 et 4 février 1970 relatifs aux indices de soldes des officiers et personnels militaires)
Décret n° 76-412 du 7 mai 1976 modifiant le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, pilotes et observateurs de l'armée de terre
JO 14-05-1976 p. 
2886-2887
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur
JO 19-02-1975 p. 
2032
(Application du décret n° 54-539 du 26 mai 1954)
Décret n° 76-1300 du 30 décembre 1976 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 04-01-1977 p. 
92
(Modification du paragraphe A, remplacement du paragraphe C et abrogation du paragraphe B du tableau IV annexé et abrogation de l'art. 14 et du tableau X annexé)
Décret n° 78-139 du 1er février 1978 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 10-02-1978 p. 
675-676
(Tarif maximum de l'indemnité de perte d'effets - Remplacement du tableau VI annexé)
Arrêté du 27 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
NOR 
DEFP9301707A
J.O. DU 06/08/1993 Pages : 
11054/11055
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er [remplacement des mots " chef de famille " par les mots " marié ou ayant au moins un enfant à charge " et modification du grade de référence des groupes V et VI])
Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR 
DEFP9301334A
J.O. DU 20/03/1993 Pages : 
4345/4346
Rectif. : JO 10-04-1993 p. 
6202
(Remplacement du tableau II figurant à l'art. 2)
Décret n° 93-341 du 15 mars 1993 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires
NOR 
DEFP9301235D
J.O. DU 16/03/1993 Pages : 
4082/4083
(Abrogation du décret du 28 mai 1969 relatif au cumul des primes de qualification avec l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux militaires de la gendarmerie et avec l'indemnité spéciale allouée aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du 2e alinéa de l'art. 4 du décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 - Abrogation de l'art. 3 du décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964)
Décret n° 92-457 du 21 mai 1992 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFP9201223D
J.O. DU 23/05/1992 Page : 
6990
(Modification de l'art. 5 bis)
Arrêté du 3 août 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
NOR 
DEFP9201753A
J.O. du 04/08/1992 Pages : 
10470/10471
(Modification du tableau III)
Décret n° 92-196 du 28 février 1992 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFP9201000D
J.O. DU 01/03/1992 Page : 
3161
(Modification de l'art. 5 bis)
Arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR 
DEFP9201715A
J.O. DU 04/08/1992 Pages : 
10471/10472
(Abrogation de l'arrêté du 19 février 1976 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)
Arrêté du 3 août 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
NOR 
DEFP9201685A
J.O. du 04/08/1992 Page : 
10472
(Abrogation des tableaux III bis et III ter et remplacement du tableau IV)
Arrêté du 29 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFP9201001A
J.O. DU 04/02/1992 Page : 
1750
(Modification du tableau de l'art. 5)
Arrêté du 15 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFP9401913A
J.O. DU 30/09/1994 Page : 
13820
(Application du décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 - Remplacement du " 1° Armée de mer " de l'art. 1er)
Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFP9201934A
J.O. DU 07/10/1992 Pages : 
13916/13917
(Application du décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 - Abrogation de l'arrêté du 10 février 1971 fixant la liste des formations de parachutistes de l'armée de l'air et de l'arrêté du 10 mai 1974 fixant la liste des unités de formations et services de la marine nationale ouvrant droit aux parachutistes à l'indemnité pour services aériens)
Décret n° 81-153 du 17 février 1981 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 19-02-1981 p. 
586
(Art. 3 : Modification du tableau VIII annexé)
Décret n° 82-158 du 9 février 1982 modifiant le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouées à certains militaires de l'armée de terre
JO 13-02-1982 p. 
573
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er)