Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2007-1684 du 29 novembre 2007 relatif à l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense et modifiant le code de l'urbanisme
NOR 
DEVU0761366D
JO du 01/12/2007 textes : 0279;
4
(Application de l'art. L. 328-10 tel qu'issu de l'art. 2 de la loi n° 2007-254 du 27 février 2007 - Insertion des art. R. 328-1 à R. 328-13)
Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques
NOR 
MCCL0769278A
JO du 30/11/2007 textes : 0278;
36
(Application de l'art. 24 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1997 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques)
Décret n° 2007-1682 du 28 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MEND0765167D
JO du 30/11/2007 textes : 0278;
18
(Modification des art. 1er, 3 et 4)
Arrêté du 29 novembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette "
NOR 
DEVN0757685A
JO du 01/12/2007 textes : 0279;
2
(Désignation du préfet de l'Aude en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 29 novembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Basses " gorges du Verdon "
NOR 
DEVN0757728A
JO du 01/12/2007 textes : 0279;
3
(Désignation du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH0768867A
JO du 30/11/2007 textes : 0278;
19
(Modification des art. 1er, 2, 6 et 7 et remplacement de l'art. 8)
Décret n° 2007-1686 du 29 novembre 2007 relatif à la désignation de l'autorité de certification et de l'organisme chargé du paiement des aides du Fonds européen pour la pêche
NOR 
AGRM0763336D
JO du 01/12/2007 texte : 0279;
11
(Désignation du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'extraction d'informations nominatives relatives aux agents dénommé « Extraction pour enquête de santé publique - EPESP »
NOR 
BCFL0770029A
JO du 01/12/2007 textes : 0279;
43
Décision du 25 octobre 2007 autorisant la société Let France Routage à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0700131S
JO du 02/12/2007 textes : 0280;
30
(Décision n° 2007-0902 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Décision du 25 octobre 2007 autorisant la société DHL Express (France) SAS à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
NOR 
ARTR0700132S
JO du 02/12/2007 textes : 0280;
31
(Décision n° 2007-0927 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Arrêté du 29 novembre 2007 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions aux salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom
NOR 
ECET0771772A
JO du 01/12/2007 textes : 0279;
9
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 26 juin 2007 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société France Télécom)
Arrêté du 30 novembre 2007 fixant la composition de la commission prévue par l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels instituée par l'article 1716 bis du même code
NOR 
BCFL0750557A
JO du 02/12/2007 textes : 0280;
13
Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme de coopération immobilière d'Eure-et-Loir »
NOR 
MLVU0770760A
JO du 30/11/2007 textes : 0278;
35
Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « FDI Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété »
NOR 
MLVU0770737A
JO du 30/11/2007 textes : 0278;
30
Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Limousin »
NOR 
MLVU0770740A
JO du 30/11/2007 textes : 0278;
32
Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Eure et Dieppe »
NOR 
MLVU0770734A
JO du 30/11/2007 textes : 0278;
29
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0771549A
JO du 30/11/2007 textes : 0278;
24
(Ajout de spécialités au point 1 " Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants " et au point 8 " Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SJSS0771454A
JO du 04/12/2007 texte : 0281;
27
(Art. 2 et annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception VISUDYNE (vertéporfine) - Abrogation de l'annexe II à l'arrêté du 3 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SJSS0771453A
JO du 04/12/2007 texte : 0281;
26
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception ZOPHREN - Abrogation de l'annexe II à l'arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Arrêté du 20 novembre 2007 mettant en oeuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un dispositif d'enquête annuelle dénommée Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux »
NOR 
ECES0771060A
JO du 04/12/2007 textes : 0281;
17
(Traitement automatisé " ERFS ")
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2006-AC-5 du 22 novembre 2007 relatif à la cession par EDF de Controladora del Golfo
NOR 
ECET0771947V
JO du 04/12/2007 textes : 0281;
120
(Avis relatif au décret n° 2007-1703 du 3 décembre 2007 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Controladora del Golfo et de ses filiales)
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMG0772018A
JO du 06/12/2007 textes : 0283;
5
(Modification du tableau A annexé)
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR 
IOCC0770007A
JO du 07/12/2007 textes : 0284;
26
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2007-1703 du 3 décembre 2007 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Controladora del Golfo et de ses filiales
NOR 
ECET0770788D
JO du 04/12/2007 textes : 0281;
15
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986)
Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français et établissant des dispositions au titre de l'année 2007
NOR 
DEVA0771953A
JO du 06/12/2007 textes : 0283;
9
(
Art. 1er : Modification des art. 2 et 6)
Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité animation socio-éducative ou culturelle » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité animation socio-éducative ou culturelle » délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
SJSF0771541A
JO du 06/12/2007 textes : 0283;
28
(Insertion de l'art. 3-1 et modification de l'art. 20 au sein de chacun des deux arrêtés)
Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application de l'article D. 312-176-8 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA0771437A
JO du 05/12/2007 textes : 0282;
29
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0768564A
JO du 06/12/2007 textes : 0283;
23
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
NOR 
DEVO0769728A
JO du 06/12/2007 textes : 0283;
8
(Ne restent en vigueur que l'art. 2 et 3 au titre de l'année 2011 - Application de l'art. 213-48-14 du code de l'environnement)
Arrêté du 3 décembre 2007 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires organisé en faveur des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des services judiciaires du ministère de la justice
NOR 
JUSG0763552A
JO du 05/12/2007 textes : 0282;
23
(Application de l'art. 2 du décret n° 2007-1704 du 3 décembre 2007)
Arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire Landes et zones humides autour du lac de Vassivière »
NOR 
DEVN0758236A
JO du 05/12/2007 texte : 0282;
2
(Désignation du préfet de la Creuse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Vallée du Taurion et affluents »
NOR 
DEVN0758242A
JO du 05/12/2007 textes : 0282;
1
(Désignation du préfet de la Creuse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
NOR 
MTSS0768048A
JO du 04/12/2007 textes : 0281;
18
(Modification du titre et de l'art. 1er)
Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Blénod-lès-Pont-à-Mousson―Montoy-Flanville » (département de la Moselle)
NOR 
DEVE0771584A
JO du 05/12/2007 textes : 0282;
9
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE0761362A
JO du 05/12/2007 textes : 0282;
11
Rectif. : JO 10/05/2008 texte 
109;18 pages 7790/7791
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Remplacement des art. J 1 et PE 2)
Arrêté du 20 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés Réseau France outre-mer et France Télévisions Publicité
NOR 
MCCT0768665A
JO du 04/12/2007 textes : 0281;
36
(Transfert d'une participation au capital de la société Régie Inter Océans détenue par Réseau France outre-mer au profit de France Télévisions Publicité)
Décision du 2 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0771726S
JO du 04/12/2007 textes : 0281;
35
(Agrément des missions proposées par les associations suivantes : Pince Oreille-TSF 98, Jeunes et Cité, Copainville, Sud estuaire Handball Club, Centre animation jeunesse promosport, Un stade pour tous, Centre d'étude et d'action sociale de la Mayenne et l'Association bigourdane pour l'initiation à l'environnement et la connaissance de la nature - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Délibération n° 2007-062 du 25 avril 2007 portant avis sur un projet de délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés (demande d'avis n° 1214123)
NOR 
CNIX0711059X
JO du 06/12/2007 textes : 0283;
78
GIP EDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE (académie de Lille)
(Groupement constitué jusqu'en 2014) 
JO 01/12/2007 texte 
279;148 page 19521
JO 16/04/2008 texte 
90;78
JO 26/07/2008 texte 
173;80 page 12071
JO 15/06/2011 texte 
137;138 page 10164
JO 22/10/2013 texte 
246;37 page 17304
Délibération n° 54 du 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement
NOR 
ALDX0711014X
JO du 06/12/2007 textes : 0283;
82
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage prise pour l'application de l'art. L. 232-15 du code du sport)
Décret n° 2007-1704 du 3 décembre 2007 fixant les conditions de titularisation dans des corps de fonctionnaires des services judiciaires des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des services judiciaires du ministère de la justice
NOR 
JUSG0754868D
JO du 05/12/2007 textes : 0282;
21
(Application de l'art. 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte)
Décret n° 2007-1711 du 5 décembre 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention compétences et talents » et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)
NOR 
IMID0772076D
JO du 06/12/2007 textes : 0283;
17
(Modification de la composition de la Commission nationale des compétences et des talents et simplification des conditions de délivrance de la carte de séjour, mention " compétences et talents " - Remplacement de l'art. R. 315-6 et modification des art. R. 313-34, R. 315-3, R. 315-7 et R. 315-11)
Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
DEFH0771725A
JO du 05/12/2007 textes : 0282;
31
(Application du 8° de l'art. 7 du décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - Abrogation des arrêtés du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)
Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
DEFH0771734A
JO du 05/12/2007 textes : 0282;
32
(Application du 9° de l'art. 7 du décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)
Décret n° 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale
NOR 
MENH0759579D
JO du 05/12/2007 textes : 0282;
30
(Remplacement de l'art. 4 du 
décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique et modification de l'art. 8 du 
décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)
Arrêté du 27 novembre 2007 portant abrogation des arrêtés du 17 avril 2007 relatifs aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin, d'Auvergne-Loire, du nord de la France, d'Alpes-Méditerranée, de Pyrénées-Méditerranée et des Pays de la Loire
NOR 
SJSP0771758A
JO du 06/12/2007 textes : 0283;
29
Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)
NOR 
AGRM0770627A
JO du 06/12/2007 textes : 0283;
20
(Délibération n° 39/2007 du 25 octobre 2007)
Arrêté du 29 octobre 2007 portant approbation des délibérations n°s 2007-83 et 2007-84 et rejet des délibérations n°s 2007-75, 2007-78, 2007-79 et 2007-85 du conseil d'administration de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna
NOR 
IOCN0770424A
JO du 04/12/2007 textes : 0281;
12
Décret n° 2007-1896 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0763091D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
70
(Suppression des mentions " Chef du service de l'inspection générale de l'agriculture " et " Vice-président de conseil général de corps " et ajout de la mention " Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux " dans la liste des fonctions exercées en administration centrale pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire - Remplacement du c du I de l'art. 1er et modification de l'annexe I)
Décret n° 2007-1895 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture
NOR 
AGRS0770862D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
69
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2007-1894 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0760722D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
68
(Art. 1er à 11 : Modification des art. 1er, 2 et 11; remplacement de l'art. 3 et abrogation des art. 6, 7 et 8 du décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974
art. 12 (1°) : Suppression du corps des agents techniques forestiers - Abrogation du décret n° 95-1086 du 9 octobre 1995 fixant le statut particulier du corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts - Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 6 février 1998 fixant les modalités du concours externe pour le recrutement des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
arrêté du 21 août 2000 fixant les modalités du concours interne d'accès au corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
arrêté du 23 octobre 2000 fixant la liste des diplômes permettant l'accès par concours externe au corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
arrêté du 1er mars 2007 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
art. 12 (2° et 3°) : Abrogation du décret n° 2003-551 du 24 juin 2003 instituant des conditions d'accès temporaires au corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts et du décret n° 2003-550 du 24 juin 2003 instituant des conditions d'avancement temporaires dans le corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
AGRS0763094A
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
73
(Modification du II de l'annexe)
Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 236 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0770583A
JO du 26/12/2007 textes : 0299;
5
(- Art. 1er : Modification des art. 221-II-1/23-3, 221-II-1/28 et 221-VII/04 de la division 221 "
- 
Art. 2 : Modification des art. 236-1.01 et 236-1.04 de la division 236 " Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage ")
Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
DEVL0770185A
JO du 26/12/2007 textes : 0299;
6
(Modification de la liste des membres titulaires et de la liste des membres suppléants - Modification de l'art. 1er)
Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives
NOR 
IOCX0771377R
JO du 22/12/2007 texte : 0297;
26
(Art. 11 : Adaptation des dispositions du présent code en vue de leur applicabilité à Mayotte - Remplacement de l'art. L. 6411-1; modification des art. L. 4411-9 et L. 4411-14; abrogation des art. L. 3811-5, L. 3812-1 à L. 3812-14, L. 4411-1, L. 4411-1-2, L. 4411-2, L. 4411-8, L. 4411-10, L. 4412-1, L. 4413-1, L. 4413-4, L. 4414-1,L. 4415-1 à L. 4415-6, L. 5511-1, L. 6412-1, L. 6413-1, L. 6414-1, L. 6417-1, L. 6421-1, L. 6422-1 et L. 6423-1; insertion de l'art. L. 4412-3-2 et rétablissement de l'art. L. 4412-8)
Décret n° 2007-1816 du 21 décembre 2007 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises et modifiant l'article 46 AI bis de l'annexe III à ce code
NOR 
ECEL0752589D
JO du 26/12/2007 textes : 0299;
35
Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives
NOR 
IOCX0771377R
JO du 22/12/2007 texte : 0297;
26
(Art. 1er (I) : Dispositions relatives au tribunal supérieur d'appel, à la 
juridiction de proximité et aux juridictions des mineurs - Modification des art. L. 522-19, L. 521-2 et L. 522-15; abrogation des art. L. 522-12 à L. 522-14, L. 522-30 à L. 522-33 et L. 522-29 et insertion de l'art. L. 522-29-1)