Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 octobre 2011 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Crucey 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1129082A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
26
(Centrale photovoltaïque de Crucey 1, tranche 1, localisée lieudit Le Camp, à Louvilliers-lès-Perche [Eure-et-Loir])
Arrêté du 14 octobre 2011 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Crucey 3 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1128813A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
25
(Centrale photovoltaïque de Crucey 3, tranche 1, localisée lieudit Le Camp, à Maillebois [Eure-et-Loir])
Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
NOR 
COTB1111698D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
47
(Art. 1er à 17 : Statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
art. 18 à 27 : Dispositions transitoires
art. 28 : Dispositions de coordination - Remplacement du II de l'art. 17 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991
art. 29 : Dispositions de coordination - Remplacement du II de l'art. 15 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991
art. 30 : Dispositions de coordination - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 5 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991
art. 31 : Dispositions de coordination - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 5 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
art. 32 : Dispositions de coordination - Modification des art. 4 et 5 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995
art. 33 : Dispositions de coordination - Modification du tableau figurant au IV de l'annexe au décret n° 2005-1727 du 30 décembre 2005
art. 34 : Dispositions de coordination - Inscription des « Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques »  en annexe au décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
art. 35 : Abrogation des textes suivants :
décret n° 91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèqu
es
décret n° 91-848 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
décret n° 95-34 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
art. 36 : Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011)
Ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte
NOR 
SCSX1125637R
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
43
(Art. 2 et 5 : Application du 6° de l'art. 30 de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 -
 Insertion des art. L. 549-1 et L. 549-2 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
APPD1131165A
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
48
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux ans à cinq ans
art. 3 : Modification de l'intitulé d'un organisme - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo
NOR 
ETSD1129075A
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
25
(Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 5 et de l'annexe et abrogation de l'art. 4)
Décret n° 2011-1638 du 23 novembre 2011 relatif à la coordination interrégionale de la politique de santé publique dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique
NOR 
ETSP1119232D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
24
(Insertion de l'art. D. 1432-53-1)
Ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte
NOR 
ETSX1128452R
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
22
(Application du 9° de l'art. 30 de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010
art. 1er : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion - Remplacement des art. L. 322-1 à L. 322-7 et L. 323-1 à L. 323-4 par les art. suivants :
 L. 322-1 à L. 322-5 : Dispositions générales
L. 322-6 à L. 322-26 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
L. 322-27 à L. 322-44 : Contrat initiative-emploi
art. 2 : Dispositions transitoires
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)
Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
NOR 
ETSX1131481D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
23
(Correction d'une erreur matérielle - Modification du 4° de l'art. 3 du décret n° 2011-1002 du 24 août 2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
NOR 
MENH1114262A
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
29
(Dispositions applicables aux concours externe et interne - Modification de l'intitulé et des art. 2, 3, 4, 9, 11 et 12; remplacement de l'art. 1er; insertion de l'art. 4 bis et transfert de l'annexe II à l'annexe I, suite à la suppression de l'annexe I, et rétablissement d'une nouvelle annexe II)
Arrêté du 28 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 7 du décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps
NOR 
MENH1122384A
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
30
Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat
NOR 
ETSD1129076A
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
26
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 et de l'annexe)
Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société Eoliennes de la Chaussée Brunehaut à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1131166A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
37
(Parc éolien de la Chaussée Brunehaut 1, localisé lieudit Le Grand Champ et lieudits La Malassise et Le Bois Semé sur le territoire des communes du Crocq et de Puits-la-Vallée [Oise])
Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Ecotera à la société Eole Plateau d'Andigny
NOR 
DEVR1131148A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
32
(Parc éolien du plateau d'Andigny, localisé lieudits La Grande Pièce, Les Fortes Terres, La Gloriette et Le Moulin à Vent, parcelle ZH 22, sur le territoire de la commune de Vaux-Andigny, lieudit Au Moulin Vinchon, sur le territoire de la commune de Molain, lieudit Les Bouleaux sur le territoire de la commune de la Vallée-Mulâtre et lieudit Les Terres de Fabrique sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Rivière [Aisne] - Autorisation accordée par arrêté du 14 juin 2011)
Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant la société Eoliennes de la Chaussée Brunehaut à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1131139A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
31
(Parc éolien de la Chaussée Brunehaut 2, localisé lieudit Les Ganets, à Maisoncelle-Tuilerie [Oise])
Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la SEPE Le Grand Champ à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1131150A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
33
(Parc éolien du val de Nièvre, localisé lieudits Lalemont Sud, Les Communes et Le Grand Champ, sur le territoire des communes de Vignacourt, de Saint-Ouen et de Bettencourt-Saint-Ouen [Somme])
Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne du Chêne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1131151A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
34
(Parc éolien du Chêne, localisé lieudits Au Bosquet des Quinze, Les Vingt-Six au Bois de Beaumont, Le Champ du Carré, Grande Pièce prés Touvent et Les Dix, sur le territoire des communes de Gamaches, de Buigny-lès-Gamaches et de Maisnières [Somme])
Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Aisne III à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1131181A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
36
(Installation éolienne de Chaourse, localisée lieudit Les Quatre Saules, parcelles ZM 17, ZN 10, ZP 9, ZN 8 et ZN 7, à Chaourse [Aisne])
Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne chemin des Vignes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1131156A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
35
(Centrale éolienne, localisée lieudits La Gorce à Balet, Le Fond des Gaches, Le Sausal et Champs Merle sur le territoire des communes de Saint-Civran et de Sacierges-Saint-Martin [Indre])
Arrêté du 8 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Ternois VI à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1131141A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
30
(Installation éolienne de Ternois Ouest, localisée lieudit Le Campiau, à Croisette [Pas-de-Calais])
Arrêté du 17 octobre 2011 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Crucey 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1129083A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
27
(Centrale photovoltaïque de Crucey 1, tranche 3, localisée lieudit Le Camp, à Crucey-Villages [Eure-et-Loir])
Arrêté du 17 octobre 2011 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Crucey 3 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1129092A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
28
(Centrale photovoltaïque de Crucey 3, tranche 2, localisée lieudit Le Camp, à Crucey-Villages [Eure-et-Loir])
Arrêté du 24 octobre 2011 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Crucey 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1129309A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
29
(Centrale photovoltaïque de Crucey 1, tranche 2, localisée lieudit Le Camp, à Maillebois [Eure-et-Loir])
Ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte
NOR 
SCSX1125637R
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
43
(Application du 6° de l'art. 30 de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010
art. 1er : Conditions d'application du code de l'action sociale et des familles à Mayotte
art. 3 : Dipositions transioires
art. 4 : Evaluation, au cours de l'année 2015, de la mise en œuvre du revenu de solidarité active dans le Département de Mayotte
art. 5 : Dispositions applicablesà compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 15 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2012
NOR 
AGRM1131001A
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
40
(Délibération n° 68/2011 du 10 novembre 2011)
Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125776A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
20
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1, tranche 1, localisée lieudit La Tremblière, sur le territoire des communes de Jaillon et d'Avrainville [Meurthe-et-Moselle])
Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125787A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
21
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1, tranche 2, localisée lieudit La Haie Fosse, sur le territoire des communes de Jaillon et Rosières-en-Haye [Meurthe-et-Moselle])
Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX1132150A
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
4
(Application de l'art. 7 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 - Insertion de l'art. 6-1 et de l'annexe VII [Direction départementale des territoires et de la mer exerçant une mission d'instruction des demandes d'autorisation de transports exceptionnels dans plusieurs départements])
Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125791A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
22
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1, tranche 3, localisée lieudit A Nengligé, à Rosières-en-Haye [Meurthe-et-Moselle])
Décret n° 2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR 
EFIS1117628D
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
9
(Modification des art. 2 et 3 et du tableau annexé)
Arrêté du 18 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1128563A
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
5
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
NOR 
ETSP1127777A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
32
(Ajout de l'Hérault - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR 
EFIP1127985A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
28
(Application des art. 29 à 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)
Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR 
EFIP1127981A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
25
(Application des art. 29 à 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)
Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
NOR 
EFIP1127984A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
27
(Application des art. 29 à 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)
Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
NOR 
EFIP1127982A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
26
(Application des art. 29 à 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)
Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR 
EFIP1127970A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
22
(Application des art. 29 à 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)
Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique
NOR 
EFIP1127977A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
23
(Application des art. 29 à 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)
Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Télécom
NOR 
EFIP1127979A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
24
(Application des art. 29 à 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)
Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » de baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1127135A
JO du 25/10/2011 texte : 0248;
11
(Modification de l'annexe I)
Décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »
NOR 
AGRT1122168D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
67
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère 
de
 l'agriculture, 
de
 l'alimentation, 
de
 la pêche, 
de
 la ruralité et 
de
 l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Croix-du-Mont")
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac »
NOR 
AGRT1119948D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
66
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère 
de
 l'agriculture, 
de
 l'alimentation, 
de
 la pêche, 
de
 la ruralité et 
de
 l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac")
Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
ESRH1126154A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
71
(Modification de l'art. 1er et du tableau de l'art. 2)
Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1128524A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
68
(Modification du nom de la société : ORSID PRODUCTION devient  ORSID SAS)
Décret n° 2011-1354 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lalande-de-Pomerol »
NOR 
AGRT1117881D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
65
(Homologation, et publication en annexe, du cahier des charges  - Abrogation implicite du décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée Lalande-de-Pomerol")
Décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
NOR 
AGRT1122290D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
64
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère 
de
 l'agriculture, 
de
 l'alimentation, 
de
 la pêche, 
de
 la ruralité et 
de
 l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlé "Coteaux de l'Aubance")
Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage
NOR 
ETSD1117932D
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
17
(Diminution de la durée minimale d'expérience requise pour exercer la fonction de maître d'apprentissage - Modification de l'art. R. 6223-24)
Délibération n° 2011-113 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des personnes relevant des fonctions publiques hospitalière et territoriale et sur la mise en œuvre du dispositif (saisine n° 11006783 et demande d'avis n° 1497305)
NOR 
CNIX1128992X
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
72
(Délibération relative au décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux)
Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut national de la propriété industrielle
NOR 
EFIP1127975A
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
14
(Application des art. 39 à 42 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 26 avril 2001 instituant la création du comité d'hygiène et de sécurité à l'INPI)
Décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
NOR 
AGRT1118901D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
62
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère 
de
 l'agriculture, 
de
 l'alimentation, 
de
 la pêche, 
de
 la ruralité et 
de
 l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Rhône Villages")
Décret n° 2011-1352 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois »
NOR 
AGRT1117862D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
63
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère 
de
 l'agriculture, 
de
 l'alimentation, 
de
 la pêche, 
de
 la ruralité et 
de
 l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Vendômois")
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 17 octobre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCRE1126600A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
45
(Fusion des centres hospitaliers de Lillebonne et de Bolbec dénommé « Centre hospitalier intercommunal Caux - Vallée de Seine »)
Décret n° 2011-1349 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Romanée-Saint-Vivant »
NOR 
AGRT1122682D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
60
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »
NOR 
AGRT1122289D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
56
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère 
de
 l'agriculture, 
de
 l'alimentation, 
de
 la pêche, 
de
 la ruralité et 
de
 l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1217 en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlé "Bonnezeaux")