Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 2 octobre 2002 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, la dissolution d'une autre association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette dernière association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200231D
J.O. du 09/10/2002 Page : 
16655
(Dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite " Fédération des associations d'anciennes et anciens élèves des lycées et collèges " - Abrogation du décret du 21 juin 1928 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite " Fédération des associations d'anciennes et anciens élèves des lycées et collèges " - L'association dite " Union des associations d'anciens et anciennes élèves des lycées et collèges français " prend le nom d' " Union des associations d'anciens et anciennes élèves des lycées et collèges français " dite " Union des A ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600276A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 17
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Drôme)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600296A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 19
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de l'Ardèche)
Décret du 22 janvier 2003 abrogeant le décret du 16 novembre 1982 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300014D
J.O. du 29/01/2003 Page : 
1765
(Association dite " Accueil des jeunes en France " - Abrogation du décret du 16 novembre 1982 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)
Arrêté du 18 juin 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9700288A
J.O. du 05/07/1997 Page : 
10206
(L'association dite " Fédération des oeuvres girondines de protection de l'enfance " s'intitulera désormais " Association des oeuvres girondines de protection de l'enfance ")
Arrêté du 3 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200697A
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21854
( L'" Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents (ALEFPA) " s'intitulera désormais " Association laïque pour l'éducation, la formation et la prévention de l'autonomie (ALEFPA) ")
Décret du 3 décembre 2002 abrogeant le décret du 9 juin 1926 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200277D
J.O. du 10/12/2002 Page : 
20351
(" Conférence générale des tribunaux de commerce, association des magistrats et anciens magistrats consulaires de France ")
Arrêté du 12 mai 1997 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 98/4 p. 109
(" Association régionale d'action médicale et sociale en faveur d'enfants atteints d'affections malignes " - Strasbourg - Arrêté préfectoral (Préfet de Région))
Arrêté du 10 juillet 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9700330A
J.O. du 23/07/1997 Page : 
11015
(L'association dite " Académie de chirurgie " s'intitulera désormais " Académie nationale de chirurgie " - Abrogation implicite du décret du 29 novembre 1935)
Décret du 5 décembre 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200280D
J.O. du 12/12/2002 Page : 
20481
(" Home du pharmacien " - Abrogation du décret du 24 décembre 1963)
Arrêté du 25 juillet 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9700377A
J.O. du 15/08/1997 Page : 
12180
(La fondation dite " Fondation d'études et de recherches sociales pour des coopérations internationales et de solidarité dans la sidérurgie et la métallurgie de base " s'intitulera désormais " Fondation d'études et de recherches sociales pour des coopérations internationales et de solidarité dans la sidérurgie et la métallurgie ")
Arrêté du 19 décembre 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
NOR 
INTA0300318A
J.O. du 24/06/2003 Page : 
10559
(Association dite " Institut international des droits de l'homme " - Arrêté préfectoral)
Arrêté du 15 mars 2007 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0700268A
J.O. du 06/04/2007 texte : 
 n° 19
(L'association dite " Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail " s'intitulera désormais " ADAPT ")
Arrêté du 15 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0700266A
J.O. du 06/04/2007 texte : 
 n° 18
(L'association dite " Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose (Union des associations d'hygiène sociale) " s'intitulera désormais " Comité de Paris contre les maladies respiratoires ")
Arrêté du 20 février 2003 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
NOR 
INTA0300278A
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9031
(Association dite " Association des aveugles et handicapés visuels d'Alsace et de Lorraine " - Arrêté préfectoral)
Décret du 3 février 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300023D
J.O. du 08/02/2003 Page : 
2376
(Dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite " Amicale des réseaux Action de la France combattante " - Abroge le décret du 2 février 1976 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association)
Décret du 29 janvier 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0700014D
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 12
(Approbation de la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite " Association Rhin et Danube, amicale des anciens de la 1re armée française " - Abrogation du décret du 7 octobre 1947 portant reconnaissance d'utilité publique de cette association)
Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200635A
J.O. du 04/12/2002 Page : 
19959
( L' " Association des anciens élèves de l'Ecole centrale lyonnaise " s'intitulera désormais " Association des centraliens de Lyon ")
Arrêté du 25 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0700067A
J.O. du 08/02/2007 texte : 
 n° 1
(L'association dite " Ensemble contre le sida " s'intitulera désormais " Sidaction ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600269A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 10
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département des Alpes-Maritimes)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600279A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 20
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département du Gard)
Arrêté du 19 février 2007 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0700151A
J.O. du 03/03/2007 texte : 
 n° 6
(L'association dite " Ligue française du coin de terre et du foyer-Fédération nationale des jardins familiaux " s'intitulera désormais " Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs-Ligue française du coin de terre et du foyer, dite FNJFC ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600270A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 11
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de l'Aube)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600271A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 12
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de l'Aude)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600280A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 21
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département des Hautes-Pyrénées)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600268A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 9
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de l'Aisne)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600273A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 14
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Corrèze)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600272A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 13
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Charente-Maritime)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600267A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 8
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de l'Ain)
Arrêté du 31 juillet 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
NOR 
INTA0200483A
J.O. du 28/08/2002 Page : 
14272
(Association dite " Fédération nationale du bénévolat associatif " - Arrêté préfectoral)
Arrêté du 5 juin 1980 relatif aux conditions de recrutement des conducteurs d'automobile
JO 27-07-1980 p. NC 
6756-6757
(Remplacement de l'art. 8 bis de l'arrêté du 21 février 1955 et abrogation des arrêtés des 7 janvier 1976 et 16 juin 1978)
Arrêté du 28 février 1990 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
NOR LOGC8900037A
J.O. DU 21/03/1990 Page : 
3429
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 5 juin 1980 relatif au classement indiciaire des emplois des offices d'habitations à loyer modéré, à l'exception des emplois de directeur, directeur adjoint, sous-directeur et receveur spécial
JO 27-07-1980 p. NC 
6745-6747
(Abrogation de l'arrêté du 16 juin 1978)
Arrêté du 5 juin 1980 relatif aux conditions de recrutement direct et par concours sur titres des ingénieurs subdivisionnaires, des adjoints techniques et des ouvriers professionnels
JO 27-07-1980 p. NC 
6755-6756
(Modification des art. 5, 6 et 8 de l'arrêté du 21 février 1955 - Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1978)
Arrêté du 5 juin 1980 relatif au classement indiciaire des emplois de sténo-dactylographe et d'agent d'enquêtes principal
JO 27-07-1980 p. NC 
6748
(Modification des annexes I et II de l'arrêté du 16 juin 1978 et abrogation de l'arrêté du 11 juin 1979)
Arrêté du 5 juin 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois des offices d'habitations à loyer modéré
JO 27-07-1980 p. NC 
6749
(Modification des annexes I et II de l'arrêté du 3 mars 1965 et abrogation de l'arrêté du 2 mai 1978)
LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991)
NOR 
VILX9100057L
J.O. du 19/07/1991 Pages : 
9521
9523
9527/9530
(Art. 3 : Reconnaissance de la réalisation des logements sociaux comme politique d'intérêt national - Contribution des collectivités publiques à cette politique
art. 15 : Dispositions transitoires relatives aux programmes locaux de l'habitat élaborés avant l'entrée en vigueur de la présente loi
art. 47 : Dépôt au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur l'évaluation de la présente loi)
LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
NOR 
ECOX0500273L
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 44 (I) : Exonération d'impôt sur les sociétés de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré contre les risques d'opérations immobilières)
Arrêté du 6 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiEst, société anonyme d'habitations à loyer modéré
NOR 
SOCU0610423A
J.O. du 18/03/2006 texte : 
 n° 8
(Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiEst, société d'habitations à loyer modéré)
Décret n° 92-689 du 21 juillet 1992 pris pour l'application des articles 16 et 43 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et relatif aux articles L. 332-17, L. 332-18, L. 332-21 et L. 333-3 du code de l'urbanisme
NOR 
LOGC9200010D
J.O. DU 23/07/1992 Page : 
9924
(Participation à la diversité de l'habitat)
Arrêté du 5 juin 1980 relatif aux conditions d'avancement de grade de certains agents des offices d'habitations à loyer modéré
JO 27-07-1980 p. NC 
6754-6755
(Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1979 et modification de l'annexe de l'arrêté du 16 juin 1978)
LOI n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement
NOR EQUX8900132L
J.O. du 02/06/1990 Page : 
6551
(Art. 1er à 6 : Mise en oeuvre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées et des fonds de solidarité pour le logement)
Arrêté du 5 juin 1980 relatif aux conditions d'accès à l'emploi de directeur des offices d'habitations à loyer modéré
JO 27-07-1980 p. NC 
6751-6752
(Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 21 février 1955, des art. 4 et 5 de l'arrêté du 1er avril 1955 et de l'arrêté du 11 juin 1979)
Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
NOR 
SOCX0500256R
J.O. du 16/12/2005 texte : 
n° 20
(Art. 10 : Application du 8° de l'art. 122 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 - Redéfinition du champ de l'expropriation dérogatoire du droit commun limité, pour l'essentiel, aux immeubles déclarés insalubres à titre irrémédiable - Suppression de la possibilité offerte au propriétaire de procéder lui-même à la suppression des immeubles insalubres - Modalités de fixation des indemnités d'expropriation des biens insalubres et impropres à l'habitation - Remplacement des art. 13 et 18; modification des art. 14, 17 et 19 et abrogation des art. 16 et 20 - Abrogation implicite de l'art. 66 de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985)
Arrêté du 7 novembre 2005 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire institué auprès de la chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
NOR 
SOCC0512158A
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 5
(Abrogation implicite de l'arrêté du 12 septembre 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire institué auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social)
Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le pourcentage de prise en compte, dans les charges de service public de l'électricité, de la participation instituée en faveur des personnes en situation de précarité
NOR 
INDI0506185A
J.O. du 06/12/2005 texte : 
 n° 12
(Application du 2° du b du I de l'art. 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000)
Arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
NOR 
INTC9500535A
J.O. DU 11/10/1995 Pages : 
14795/14796
(Ecole substituée à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juin 1993 portant création de l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse)
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
NOR 
MAEF0510072A
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 7
(Remplacement des dispositions applicables à Israël - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998)
Décret du 7 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100327D
J.O. du 14/12/2001 Page : 
19848
(" Association amicale des anciens élèves du collège de Beaune " - Abrogation du décret du 21 octobre 1887)
Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix
NOR 
INTC9300059A
J.O. du 27/01/1993 Page : 
1362
(Abrogation de l'arrêté du 29 août 1991 portant création, à titre provisoire, d'une école nationale de police à Roubaix)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600240A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 6
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département du Calvados)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600241A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 7
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Corse-du-Sud)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600245A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 11
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Gironde)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600242A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 8
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Côte-d'Or)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600247A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 13
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Haute-Vienne)
Décret du 9 janvier 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100354D
J.O. du 16/01/2002 Page : 
880
(Association dite " L'Entraide " - Abrogation du décret du 28 avril 1953)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600246A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 12
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Haute-Garonne)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600249A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 15
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de l'Ille-et-Vilaine)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600250A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 16
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de l'Isère)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600239A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 5
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département des Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600782A
J.O. du 27/09/2006 texte : 
 n° 6
(L'association dite " Association des bibliothécaires français " s'intitulera désormais " Association des bibliothécaires de France ")
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600248A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 14
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de l'Hérault)