Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 mars 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14, paragraphe 5, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
NOR 
SJSS0807261A
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
81
(Fédération des mutuelles de France)
Avenant n° 145 du 12 décembre 2007
(Nouveau titre de la convention "Convention collective de travail du 12 février 1964 applicable dans les entreprises et exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Sein-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France")
TRCC 2008/4 pages 77-78
Arrêté d'extension du 17 avril 2008
JO 26/04/2008 texte 
99;103 page 7061
Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants
NOR 
AGRP0765920A
JO du 05/04/2008 texte : 0081;
56
(Application de l'art. R. 641-59 du code rural - Recommandations communes aux semences et plants et recommandations spécifiques aux plants de vignes, aux variétés non hybrides de semences de céréales autogames des espèces avoine, blé tendre, blé dur, orge et triticale, aux mélanges de semences à gazon et aux plants de pommes de terre)
Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
NOR 
ESRX0773477D
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
73
(Art. 20 à 36 : Modification des art. 1er, 9, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 40, 44, 45, 46, 46-1, 47, 49-3 et 56 et remplacement de l'art. 43 du décret n° n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Art. 44 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)
Décision n° 2007.12.042/EPP du 19 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 de la Haute Autorité de santé relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
NOR 
HASX0711158S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
87
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes
NOR 
PRMG0800149A
JO du 11/01/2008 texte : 0009;
2
(Art. 1er, 2, 7 et 9 : Comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, comité central d'hygiène de sécurité auprès des services du premier ministre, comité technique paritaire spécial au centre interministériel de renseignements administratifs et comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Listes parues en 2008
JO 12/01/2008 texte 
10;74 pages 696/700
JO 30/01/2008 texte 
25;63 pages 1766/1769
JO 29/02/2008 texte 
51;104 pages 3620/3624
JO 26/03/2008 texte 
72;94 pages 5187/5190
JO 25/04/2008 texte 
98;75 pages 6945/6948
JO 27/04/2008 texte 
100;37 pages 7096/7099
JO 17/05/2008 texte 
114;67 pages 8075/8078
JO 04/06/2008 texte 
129;46 pages 9197/9200
JO 08/08/2008 texte 
184;41 pages 12703/12707
JO 03/09/2008 texte 
205;39 pages 13841/13844
JO 20/08/2008 texte 
193;56 pages 13012/13015
JO 24/10/2008 texte 
249;41 pages 16213/16217
JO 26/10/2008 texte 
251;8 pages 16320/16323
Délibération n° 2007-295 du 4 octobre 2007 portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (« FICOBA »)
NOR 
CNIX0811179X
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
83
(Délibération relative à l'arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires)
Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 sur les produits diététiques et de régime en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids
NOR 
ECEC0770509A
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
14
(Remplacement de l'art. 37 - Interdiction des mentions relatives au rythme ou à l'importance de la perte de poids)
Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
NOR 
ECEC0768966A
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
16
Arrêté du 10 janvier 2008
NOR 
IOCE0800746A
JO du 13/01/2008 texte : 0011;
3
(Aisne, Aveyron, Dordogne, Doubs, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Landes, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Morbihan, Pas-de-Clais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Yvelines, Vienne, Yonne et Val d'Oise)
Décret n° 2008-36 du 10 janvier 2008 portant publication de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996
NOR 
MAEJ0774524D
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
9
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2008)
Décret n° 2008-38 du 10 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Nicosie le 4 mars 2005
NOR 
MAEJ0774485D
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
11
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2007)
Décret n° 2008-37 du 10 janvier 2008 portant publication du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989
NOR 
MAEJ0774513D
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
10
(Accord entré en vigueur le 2 janvier 2008)
Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Basse-Normandie
NOR 
ECEA0774708A
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
13
(Schéma adopté le 25 octobre 2007 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)
Décret n° 2008-34 du 10 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur, signé à Gérone le 16 novembre 2006
NOR 
MAEJ0774844D
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
7
(Accord entré en vigueur le 11 décembre 2007)
Décret n° 2008-33 du 10 janvier 2008 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (ensemble deux annexes et une déclaration), fait à Prüm le 27 mai 2005
NOR 
MAEJ0774707D
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
6
(Traité entré en vigueur le 31 décembre 2007)
Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis
NOR 
MCCT0772127A
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
28
(Fixation des caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de radio visés dans l'intitulé)
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Gérard Schivardi, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
NOR 
CCCX0700011S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
77
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. François Bayrou, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
NOR 
CCCX0700001S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
78
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Joseph Bové, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
NOR 
CCCX0700003S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
79
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Marie-George Buffet, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
NOR 
CCCX0700004S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
76
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Dominique Voynet, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
NOR 
CCCX0700012S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
80
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Ségolène Royal, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
NOR 
CCCX0700009S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
82
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Philippe de Villiers, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
NOR 
CCCX0700005S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
81
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Frédéric Nihous, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
NOR 
CCCX0700008S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
83
Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants
NOR 
MTSS0773495A
JO du 15/01/2008 texte : 0012;
21
(Modification des art. 16, 22, 32 et 38, remplacement des art. 23 et 35 et insertion de l'art. 39 bis du règlement approuvé par l'arrêté du 15 décembre 1978)
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
NOR 
CCCX0700007S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
84
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
NOR 
CCCX0700010S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
86
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Arlette Laguiller, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
NOR 
CCCX0700006S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
85
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Olivier Besancenot, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
NOR 
CCCX0700002S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
75
Décision du 20 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800232S
JO du 13/01/2008 texte : 0011;
10
(Agrément des missions proposées par l'association Civisme défense armée nation (CIDAN), l'association Cercle nautique de France, l'association Les P'tits Gratteurs, l'association Indre nature, l'Association sportive et culturelle de Mézières-en-Drouais et l'association Télécoms sans frontières - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire
NOR 
JUSK0774562A
JO du 15/01/2008 texte : 0012;
16
(Application de l'art. 16 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Décision du 7 septembre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800177S
JO du 11/01/2008 texte : 0009;
34
(Agrément des missions proposées par l'association Solidarité 66 - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 11 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800178S
JO du 11/01/2008 texte : 0009;
35
(Agrément des missions proposées par la Fédération de Dordogne pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'association Fréjus Var Basket : gymnase des Chênes - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 18 septembre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800185S
JO du 11/01/2008 texte : 0009;
36
(Agrément des missions proposées par l'établissement public CCAS-Résidence du Val d'Elorn - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire
NOR 
JUSK0774559A
JO du 16/01/2008 textes : 0013;
21
n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
(Application de l'art. 35 du décret
Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)
NOR 
MTSS0773760A
JO du 15/01/2008 texte : 0012;
18
(Remplacement des art. 1er, 3, 4, 25 et 26; modification des art. 2, 6, 7, 9, 13, 15 et 18 et abrogation des art. 29, 30, 31 et 32)
Arrêté du 7 janvier 2008 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité
NOR 
ECEU0773210A
JO du 13/01/2008 texte : 0011;
7
Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
NOR 
ESRS0773869A
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
22
(Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1989 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études supérieures comptables et financières et du diplôme d'études comptables supérieures)
Décret n° 2008-43 du 12 janvier 2008 portant publication du deuxième avenant à la Convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958, signé à Luxembourg le 24 novembre 2006
NOR 
MAEJ0800275D
JO du 16/01/2008 texte : 0013;
13
(Avenant entré en vigueur le 27 décembre 2007 - Remplacement de l'art. 3 et ajout d'un paragraphe 5 aux art. 4 et 15 de la convention précitée)
Décision du 19 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800221S
JO du 15/01/2008 texte : 0012;
61
(Agrément des missions proposées par 
le GIP Pays du Trégor Goëlo et l'association Toute l'enfance en plein air
 - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
2008
JO 15/01/2008 texte 
12;117 page 787
JO 06/02/2008 texte 
31;81 pages 2295/2296
JO 06/02/2008 texte 
31;82 page 2296
JO 26/02/2008 texte 
48;137 pages 3353/3354
JO 04/03/2008 texte 
54;114 page 3909
JO 19/03/2008 texte 
67;99 page 4864
JO 10/04/2008 texte 
85;111 pages 6069/6070
JO 15/04/2008 texte 
89;108 page 6279
JO 15/04/2008 texte 
89;109 page 6279
JO 15/04/2008 texte 
89;114 page 6289
JO 22/04/2008 texte 
95;102 page 6668
JO 29/04/2008 texte 
101;75 page 7145
JO 30/04/2008 texte 
102;158 pages 7263/7266
JO 08/05/2008 texte 
108;102 page 7762
JO 20/05/2008 texte 
116;55 page 8175
JO 20/05/2008 texte 
116;56 page 8175
JO 22/05/2008 texte 
118;116 page 8360
JO 28/05/2008 texte 
123;128 page 8850
JO 05/06/2008 texte 
130;102 page 9309
JO 10/06/2008 texte 
134;84 page 9486
JO 13/06/2008 texte 
137;110 page 9651
JO 25/06/2008 texte 
147;98 page 10199
JO 16/07/2008 texte 
164;150 pages 11374/11375
JO 24/07/2008 texte 
171;138 page 11954
JO 30/07/2008 texte 
176;148 page 12235
JO 08/08/2008 texte 
184;92 page 12712
JO 16/09/2008 texte 
216;120 page 14272
JO 15/10/2008 texte 
241;103 page 15859
JO 22/10/2008 texte 
247;87 page 16138
JO 19/11/2008 texte 
269;105 page 17700
JO 19/11/2008 texte 
269;106 page 17700
JO 04/12/2008 texte 
282;72 page 18549
JO 09/12/2008 texte 
286;131 page 18752
JO 10/12/2008 texte 
287;100 page 18818
JO 10/12/2008 texte 
287;102 page 18819
JO 12/12/2008 texte 
289;140 page 19007
JO 19/12/2008 texte 
295;211 page 19522
JO 19/12/2008 texte 
295;213 page 19523
JO 23/12/2008 texte 
298;120 pages 19816/19817
JO 23/12/2008 texte 
298;121 page 19817
JO 24/12/2008 texte 
299;172 pages 19965/19966
JO 24-12-2008 texte 
299;173 pages 19967/19968
Avis aux importateurs, distributeurs, utilisateurs de machines
NOR 
MTST0774156V
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
99
(Rappel des mesures d'interdiction prises par les autorités publiques d'Etats membres de l'Union européenne, approuvées par la Commission européenne, concernant des meuleuses d'angle, des scies circulaires, de perceuses et d'une ponceuse orbitale)
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA0800052A
JO du 15/01/2008 texte : 0012;
20
Annexe : A paraître au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
(Application du I et du III de l'art. R. 314-49 du code de l'action sociale - Abrogation de l'arrêté du 30 janvier 2004 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles et de l'arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0774780A
JO du 11/01/2008 texte : 0009;
23
(Art. 9 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2011, de l'arrêté du 23 juillet 2004 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente »)
Décret n° 2008-45 du 14 janvier 2008 portant application de l'article L. 432-2 du code des assurances et relatif aux garanties du risque de non-paiement des sommes dues par des entreprises exportatrices à des établissements de crédit ou des entreprises d'assurance
NOR 
ECET0770690D
JO du 16/01/2008 textes : 0013;
18
(Insertion de l'art. R. 442-8-8)
Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Hauteville 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0800311A
JO du 15/01/2008 texte : 0012;
2
(Parc éolien, localisé lieudit Les Grands Riez, sur le territoire de la commune d'Hauteville (Aisne))
JO 12/01/2008 texte 
10;79 pages 701/702
JO 07/05/2008 texte 
107;48 pages 7685/7687
JO 16/12/2008 texte 
292;51
JO 16/02/2010 texte 
39;34
JO 16/12/2010 texte 
291;37
Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Hauteville 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0800310A
JO du 15/01/2008 texte : 0012;
1
(Parc éolien, localisé lieudit Dionne, sur le territoire de la commune d'Hauteville (Aisne))
Délibération n° 2007-372 du 11 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques de traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d'études statistiques portant sur les revenus complets des professionnels de santé libéraux (autorisation n° 1245131)
NOR 
CNIX0811175X
JO du 11/01/2008 texte : 0009;
73
(Délibération relative à l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé)
Décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
NOR 
IOCM0772428D
JO du 16/01/2008 textes : 0013;
10
(Ajout d'un 14° à l'art. R. 202 et modification des art. R. 243 et R. 253)
Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Noyales à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0800308A
JO du 16/01/2008 textes : 0013;
5
(Parc éolien, localisé lieudit La Vallée Thomas, sur le territoire de la commune de Noyales (Aisne))
2008
JO 16/01/2008 texte 
n° 12 (page 804)
JO 26/02/2008 texte 
48;6 page 3292
JO 12/03/2008 texte 
61;4 page 4473
JO 12/03/2008 texte 
61;5 page 4473
JO 12/03/2008 texte 
61;6 pages 4473/4474
JO 13/03/2008 texte 
62;11 page 4569
JO 15/05/2008 texte 
112;4 page 7908
JO 15/05/2008 texte 
112;5 page 7908
JO 28/05/2008 texte 
123;18 page 8808
JO 28/05/2008 texte 
123;20 page 8809
JO 02/07/2008 texte 
153;27 page 10620
JO 26/07/2008 texte 
173;6 page 12024
JO 26/07/2008 texte 
173;7 page 12025
JO 10/10/2008 texte 
237;21 pages 15570/15572
JO 21/10/2008 texte 
246;7 page 16067
JO 21/10/2008 texte 
246;8 page 16067
JO 24/10/2008 texte 
249;10 page 16203
JO 24/10/2008 texte 
249;11 pages 16203/16204
JO 30/12/2008 texte 
303;29 page 20409
JO 30/12/2008 texte 
303;30 page 20409
JO 30/12/2008 texte 
303;31 pages 20409/20410
Arrêté du 9 janvier 2008 fixant les conditions d'application de l'article 17-I du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007
NOR 
ECEA0774654A
JO du 16/01/2008 texte : 0013;
20
(Conditions de dévolution des biens des fonds d'assurance formation de l'artisanat dont 
l'habilitation expire au 31 décembre 2007 et de ceux de l'établissement public mentionné à l'article 5 de la loi 
du 23 décembre 1982)
Arrêté du 20 décembre 2007 portant révision de l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion
NOR 
ECED0774185A
JO du 16/01/2008 texte : 0013;
19
(Modification de l'intitulé du titre professionnel qui devient : " comptable assistant(e) ")