Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 juin 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)
NOR 
INTS1614067A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
29
(Homologation pour une durée de quatre ans - Abrogation implicite de l'arrêté du du 5 juin 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère))
Décret n° 2016-767 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRS1613184D
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
31
(Modification des art. 2, 3, 4, 6 et 17)
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
NOR 
AFSP1615763A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
25
(Modification du 2 de l'annexe)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1615240V
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
116
(Gamme « ACTIBLOC », modèles « 30-25 LT » (4 EH), « 30-25 LT » (6 EH) et « 30-35 LT » (8 EH) ; SOTRALENTZ et Gamme « ACTIBLOC », modèles « 40-40 LT » (10 EH) et « 50-50 LT » (12 EH) ; SOTRALENTZ)
Décision n° 2016-831 du 31 mars 2016 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adoptant son règlement intérieur
NOR 
CVVX1612695S
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
90
(Abrogation du règlement précédent, approuvé par la décision n° 2012-803 du 21 novembre 2012 établissant le règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1613077V
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
113
(« HydroClear 8 » (8 EH) ; CLAREHILL PLASTICS - « Harlequin HydroClear 8 » (8 EH) ; CLAREHILL PLASTICS)
Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée
NOR 
DEVM1614965A
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
2
(Approbation de la délibération n° B32/2016 du 26 mai 2016)
Décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 relatif au renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif en matière de sécurité maritime
NOR 
DEVT1612022D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
1
(Renouvellement pour six mois de la Commission centrale de sécurité et de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance instituées par le décret n° 84-810 du 30 août 1984)
Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
NOR 
MENE1611179D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
4
(Modification des art. D. 337-52, D. 337-65, D. 337-71, D. 337-79, D. 337-94, D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 et remplacement de l'art. D. 337-61 - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2016)
Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
NOR 
MENE1611180D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
5
(Modification des art. D. 337-2, D. 337-4, D. 337-16, D. 337-18, D. 337-25-1 et des tableaux prévus au I des art. D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2016)
Décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
NOR 
FCPE1607428D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
8
(Art. 1er : Modification des art. 39, 81, 83, 156, 157, 157 bis, 158, 168, 199 undecies A, 200, 201, 206, 210 B, 210 B bis, 219, 231, 231 bis N, 231 ter, 234, 242 ter c, 242 quinquies, 261, 302 bis K, 302 bis ZA, 302 bis ZG, 302 bis ZI, 402 bis, 403, 438, 520 A, 1042, 1407, 1417, 1466 A, 1468, 1519, 1519 A, 1519 B, 1519 D, 1519 E, 1519 F, 1519 G, 1519 H, 1519 HA, 1586 nonies, 1587, 1599 quater A, 1599 quater A bis, 1599 quater B, 1599 quater C, 1605, 1605 ter, 1609 C, 1609 D, 1609 duodecies, 1613 bis A, 1638-0 bis, 1647 D, 1679 A et 1816 et déclaration comme périmé de l'art. 199 novodecies du code général des impôts (CGI)
art. 2 : Déclaration comme étant sans objet de l'art. 77 et modification de l'art. 79 de l'annexe I au CGI
art. 3 : modification des art. 91 ter A, 143, 144, 206, 206 octies, 286 I, 286 P, 286 Q et 289 et déclaration comme étant sans objet des art. 163 quaterdecies A et 287 de l'annexe II au CGI
art. 4 : Modification des art. 2 duodecies, 2 terdecies, 2 terdecies A, 2 terdecies B, 2 terdecies C, 2 terdecies D, 2 terdecies F, 2 tervicies, 46 AG duodecies, 46 quater-0 ZG, 46 quater-0 ZL, 46 quater-0 ZY bis, 49 I ter, 49 I quater, 49 I quinquies, 49 I sexies, 49 septies ZZE, 49 septies ZZN, 49 septies ZZT, 58 P, 111-0 B, 321 H, 331 W, 344 I-0 bis, 347, 350 quater et 350 quinquies et déclaration comme étant sans objet des art. 322 FA, 344 sexdecies à 344 vicies, 350 septies et 350 duodecies de l'annexe III au CGI)
Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
NOR 
EINI1610894A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
36
(Abrogation de l'arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure et de l'arrêté du 22 juin 1992 relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique)
Décret n° 2016-768 du 9 juin 2016 relatif à la Commission nationale d'identification
NOR 
AGRG1613355D
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
32
(Art. 2 : Dispositions de coordination avec la suppression de la Commission nationale d'identification - Abrogation de l'arrêté 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification)
Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure
NOR 
EINI1531995D
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
35
Rectif. : JO 25/06/2016 texte 
147;20
(Art. 1er à 22 : Modification des art. 1er, 3, 4, 6, 12, 29, 36, 37, 38, 41, 42, 45 bis, 47, 49, 50, 51 et 52 bis et insertion des art. 5-1 à 5-20, 35-1 et 35-2 et des annexe II et III dans le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001
art. 23 et 25 : Dispositions transitoires
art. 24 (I) : Abrogation des décrets suivants :
n° 57-130 du 2 février 1957 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : voludéprimomètres
n° 70-704 du 30 juillet 1970 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : Réfractomètres utilisant le phénomène de réfraction ou de réflexion totale de la lumière
n° 72-212 du 6 mars 1972 réglementant la catégorie d'instruments mesurant la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs des véhicules
n° 72-389 du 4 mai 1972 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : jaugeurs
n° 73-790 du 4 août 1973 réglementant les conditions dans lesquelles les citernes de bateaux pourront servir de récipients-mesures
n° 75-1201 du 4 décembre 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage à fonctionnement non automatique et instruments de pesage indiquant le prix
n° 76-172 du 12 février 1976 fixant les conditions dans lesquelles les conteneurs, les citernes de transport routier ou ferroviaire, les cuves et les réservoirs de stockage peuvent servir de récipients-mesures
n° 84-294 du 12 avril 1984 réglementant les instruments de mesure de pression acoustique
n° 85-1519 du 31 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré
art. 24 (II) : Abrogation du décret n° 76-130 du 29 janvier 1976 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : Compteurs d'eau froide, à compter du 1er novembre 2016
art. 24 (III) : Abrogation des décrets n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure, sous réserve de l'art. 25 du présent décret)
Arrêté du 24 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
NOR 
INTJ1613419A
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
19
(Complément à l'annexe)
Arrêté du 30 mai 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés au centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois ou dans les centres régionaux d'information et de coordination routières
NOR 
INTC1614655A
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
24
Délibération n° 2016-161 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle par les organisateurs d'une manifestation ou d'une compétition sportive du respect de l'interdiction de parier faite aux acteurs
NOR 
CNIX1615610X
JO du 09/06/2016 texte : 0133;
54
(Avis relatif au décret n° 2016-760 du 8 juin 2016 pris pour l'application des articles L. 131-16-1 et L. 333-1-4 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs)
Avis n° 2016-2 du 3 février 2016 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
CSAC1604275V
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
71
(Avis relatif à l'arrêté du 17 février 2016 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Janvier 2016 : 
Ensemble des ménages : 99,08
Ensemble des ménages hors tabac : 99,07
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 99,00
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 98,85
JO 19/02/2016 texte 
42;105
Délibération du 27 janvier 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie
NOR 
CREE1604571X
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
70
(Avis relatif au décret n° n° 2016-158 du 18 février 2016)
Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la pyrotechnie Saint-Nicolas
NOR 
DEFD1604107A
JO du 18/02/2016 texte : 0041;
11
(Remplacement du tableau figurant au II de l'art. 1er)
Avis n° 2016-02 du 12 février 2016 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de modification de l'arrêté d'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et modification du contour du service statistique ministériel
NOR 
FCPO1604512V
JO du 18/02/2016 texte : 0041;
103
Arrêté du 11 février 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines
NOR 
JUSK1604466A
JO du 18/02/2016 texte : 0041;
15
(Ajout du Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) et suppression du Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) - Modification de l'art. A. 43-3)
Décret du 16 février 2016 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1521029D
JO du 18/02/2016 texte : 0041;
17
(Dissolution de la Fondation ELA
et dévolution de son actif à l'association d'utilité publique dite " ELA - Luxembourg " - Abrogation du décret du 23 décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)
Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1604616A
JO du 18/02/2016 texte : 0041;
8
(
Ajout d'une spécialité au point 4 « Antibiotiques »)
Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1604621A
JO du 18/02/2016 texte : 0041;
9
(Ajout d'une spécialité au point 7 « Anticancéreux »)
Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte
NOR 
AFSA1601015R
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
20
(Application du V de l'art. 59 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015
art. 4
 : Dispositions de coordination avec la mise en place de la prime d'activité à Mayotte - Modification des art. L. 322-23 et L. 322-43
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte
NOR 
AFSA1601015R
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
20
(Application du V de l'art. 59 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015
art. 3
 : Dispositions de coordination avec la mise en place de la prime d'activité à Mayotte - Modification de l'art. L. 542-6
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Décret n° 2016-159 du 17 février 2016 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée
NOR 
MENS1600173D
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
11
(Fixation à 10 % pour l'année 2016)
Arrêté du 8 février 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Rennes (Côtes-d'Armor)
NOR 
MENE1603910A
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
14
(Art. 1er : Fermeture des CIO départementaux de Saint-Brieuc, Lannion et Dinan et du CIO d'Etat de Loudéac
art. 2 : Création des CIO d'Etat de Saint-Brieuc, Lannion et Dinan)
Décret n° 2016-158 du 18 février 2016 relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie
NOR 
DEVR1529932D
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
5
(Art. 5 : Abrogation des décrets n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité; n° 2008-779 du 13 août 2008 relatif à la compensation des charges de service public portant sur la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel - Abrogation implicite des arrêté du 25 octobre 2006 fixant les modalités de remboursement partiel de la contribution aux charges de service public de l'électricité et du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d'origine venant en réduction des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation)
Ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
NOR 
DEVT1526122R
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
4
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-990 du 6 oût 2015
art. 1er : Attribution par contrat de concession de travaux publics, la mission de conception, financement, réalisation et exploitation de l'infrastructure à une société, filiale de l'établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris - Remplacement de l'art. L. 2111-3
art. 4 : Désignation de l'Etat comme l'autorité organisatrice du service de transport de personnes assuré au moyen de l'infrastructure ferroviaire mentionnée à l'article L. 2111-3 - Insertion de l'art. L. 2111-3-1)
Ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
NOR 
DEVT1526122R
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
4
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-990 du 6 oût 2015
art. 3 : Attribution par contrat de concession de travaux publics, la mission de conception, financement, réalisation et exploitation de l'infrastructure à une société, filiale de l'établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris - Remplacement de l'art. L. 2111-3
art. 5 : Possibilité pour la société, filiale de l'établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris, et SNCF Réseau, SNCF Mobilités et Aéroports de Paris de constituer entre eux des groupements de commandes)
Décret n° 2016-158 du 18 février 2016 relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie
NOR 
DEVR1529932D
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
5
(Art. 1er à 4 : Transfert des art. R. 121-22 à D. 121-44 respectivement aux art. R. 121-44 à D. 121-66; rétablissement des art. R. 121-22 à R. 121-33 et insertion de l'art. R. 151-1)
Ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
NOR 
DEVT1526122R
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
4
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-990 du 6 oût 2015
art. 2 : Application de la procédure d'extrême urgence pour la prise de possession des terrains nécessaires à la réalisation de l'infrastructure)
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
NOR 
DEVR1603530A
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
6
(Ajout d'un 11° au I de l'annexe 4; modification de l'annexe 6 et remplacement du modèle de tableau donné aux annexes 6-1 et 6-2 - Dispositions applicables pour toutes les demandes de certificats d'économies d'énergie adressées à l'autorité administrative compétente à compter du 1er avril 2016)
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1603531A
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
7
(Modification de l'art. 3-1 et insertion de l'art. 8-1 et de l'annexe II)
Arrêté du 8 février 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Rennes (Ille-et-Vilaine)
NOR 
MENE1603913A
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
17
(Art. 1er : Fermeture des CIO départementaux de Saint-Malo et Redon
art. 2 : Création des CIO d'Etat de Saint-Malo et Redon)
Arrêté du 8 février 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Rennes (Morbihan)
NOR 
MENE1603912A
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
16
(Art. 1er : Fermeture des CIO d"partemenatux de Lorient, Pontivy et Ploërmel et du CIO d'Etat d'Auray
art. 2 : Création des CIO d'Etat de Lorient, Pontivy et Ploërmel - Les CIO d'Etat de Vannes, Lorient et Pontivy reprenant respectivement des activités des CIO d'Auray, Quimpermé et Loudéac)
Arrêté du 8 février 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Rennes (Finistère)
NOR 
MENE1603911A
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
15
(Création des CIO d'Etat de Brest, Morlaix et Quimper - Brest reprenant les activités du CIO de Landerneau)
Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte
NOR 
AFSA1601015R
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
20
(Application du V de l'art. 59 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015
art. 1er : Adaptation du code de la sécurité sociale pour la mise en œuvre de la prime d'activité à Mayotte
art. 2 : Report au 1er juillet 2016 de la mise en place de la prime d'activité à Mayotte
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Avis n° 2016-0024 du 14 janvier 2016 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTL1604746V
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
68
(Avis relatif à l'arrêté du 17 février 2016 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 20 février 2014
NOR 
MENE1506315A
JO du 01/04/2015 texte : 0077;
8
(Application de l'art. D. 335-34 du code de l'éducation)
Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 20 février 2014
NOR 
MENE1602731A
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
13
(Complément à l'annexe)
Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
NOR 
INTB1605402D
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
14
(Art. 1 à 5 : Définition des règles applicables à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et des fonds de péréquation entre collectivités territoriales - Remplacement des art. R. 1613-3, R. 1613-8, R. 1613-12, R. 1613-15, R. 1614-85, R. 1614-87, R. 1614-95; modification des art. R. 1613-4, R. 1613-9, R. 1614-78, R. 1614-83, R. 1614-84, R. 1614-88, R. 1614-91, R. 1614-92, R. 1614-93, R. 1614-94, R. 2334-3-2, R. 2334-9-1, R. 2334-9-2, R. 2334-9-3, de l'annexe VII de l'art. R. 2334-19 et des art. R. 2334-36, R. 2334-38, R. 2336-2, R. 2336-4, R. 2336-5, R. 2564-4, R. 2564-5, R. 2573-53, R. 3334-3, R. 3443-1 et R. 3443-1-1; abrogation des art. R. 2564-3 et R. 3543-3; insertion de l'art. R. 3334-0 et transfert de l'art. R. 3333-19 à l'art. R. 3334-0-1)
Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
NOR 
INTB1605402D
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
14
(Art. 6 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 234-5 et R. 234-6)
Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
NOR 
INTB1605402D
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
14
(Art. 7 : Dispositions de coordination avec la Polynésie française - Modification de l'art. 3 du décret n° 2011-514 du 10 mai 2011)
Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports
NOR 
DEVT1526016D
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
4
(Art. 2 et 3 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification du 2° de l'art. R. 48-1)
Décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais
NOR 
EINI1608891D
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
20
(Transformation de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Villefranche en une chambre de commerce et d'industrie locale rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes - Abrogation du décret du 7 mars 1895 créant une chambre de commerce à Villefranche)
Décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole
NOR 
EINI1608246D
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
18
(Création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Colmar et du Centre-Alsace, de Sud-Alsace Mulhouse et de Strasbourg - Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 3 nivôse de l'an II portant établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Strasbourg, de l'ordonnance royale du 5 octobre 1828 créant une chambre de commerce à Mulhausen et de l'avis portant décision du 25 juillet 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Mulhouse à s'appeler « chambre de commerce et d'industrie Sud-Alsace Mulhouse » et du décret impérial du 22 juillet 1870 créant une chambre de commerce à Colmar et de l'avis portant décision du 25 juillet 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Colmar à s'appeler « chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du Centre-Alsace »)