Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 22 novembre 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1317484D
JO du 24/11/2013 texte : 0273;
14
(Abrogation du titre d'existence légale de la congrégation des Sœurs augustines de la miséricorde de Jésus à Parigné (Ille-et-Vilaine))
Décret n° 2013-1059 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »
NOR 
AGRT1319748D
JO du 24/11/2013 texte : 0273;
25
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Camembert de Normandie" - Abrogation du décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Camembert de Normandie" - 
Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-1055 du 22 novembre 2013 portant intégration de l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais à l'université du Littoral
NOR 
ESRS1326856D
JO du 24/11/2013 texte : 0273;
21
(Intégration de l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais (ESCIP) à l'université du Littoral (ULCO))
Décret n° 2013-1057 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica »
NOR 
AGRT1316797D
JO du 24/11/2013 texte : 0273;
23
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine "Miel de Corse - Mele di Corsica" - Abrogation du décret n° 2010-1045 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de Corse-Mele di Corsica" - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-1054 du 22 novembre 2013 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « bases d'analyse sérielle de police judiciaire »
NOR 
INTD1235679D
JO du 24/11/2013 texte : 0273;
12
(Art. 1er à 7 : Traitement mis en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction générale de la police nationale)
Décret du 22 novembre 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1317352D
JO du 24/11/2013 texte : 0273;
13
(Abrogation du titre d'existence légale de la Congrégation des sœurs de l'Union chrétienne de Fontenay-le-Comte (Vendée))
Décret n° 2013-1060 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert de propriété aux provinces de la Nouvelle-Calédonie des collèges relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
OMEO1325513D
JO du 24/11/2013 texte : 0273;
26
(Modalités du transfert de la propriété des quinze collèges d'Etat aux provinces de Nouvelle-Calédonie - Prise d'effet du transfert à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1327814A
JO du 24/11/2013 texte : 0273;
1
(Fermeture d'antennes [Hérault - Seine-Maritime] - Modification de l'annexe)
Décision n° 2013-242 L du 22 novembre 2013
NOR 
CSCX1328780S
JO du 24/11/2013 texte : 0273;
42
(Caractère réglementaire, au 1er alinéa des articles L. 231-11, L. 261-11-1, L. 262-5 et L. 662-2 du code de la construction et de l'habitation, des mots : "le ministre chargé de la construction et de l'habitation")
Décret n° 2013-1061 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
OMEO1325515D
JO du 24/11/2013 texte : 0273;
27
rectif. : JO 30/11/2013 texte 
278;29 page 19526
(Art. 1er : Modalités d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture - Application de l'art. 21 et de l'art. 56 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
art. 2 : Modalités du transfert, à compter du 1er janvier 2012, de la propriété des biens meubles et immeubles affectés aux lycées et aux antennes de lycées professionnels (ALP) relevant du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture à la Nouvelle-Calédonie - Application de l'art. 57 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999)
Décision du 21 novembre 2013 modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
NOR 
CSCX1328868S
JO du 24/11/2013 texte : 0273;
41
(Dispositions applicables aux questions prioritaires de constitutionnalité renvoyées au Conseil constitutionnel à compter du 22 novembre 2013 - Modification de l'art. 6 du règlement du 4 février 2010)
Décision n° 2013-354 QPC du 22 novembre 2013
NOR 
CSCX1328777S
JO du 24/11/2013 texte : 0273;
43
(Imprescriptibilité de l'action du ministère public en négation de la nationalité française - Conformité à la Constitution de la 1ere phrase du second alinéa de l'article 29-3 du code civil)
Décision n° 2013-355 QPC du 22 novembre 2013
NOR 
CSCX1328783S
JO du 24/11/2013 texte : 0273;
44
(Compensation du transfert de la taxe sur les surfaces commerciales aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Conformité à la Constitution du paragraphe 1.2.4.2 et du b du 2° du paragraphe 1.2.4.3 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010)
Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
AFSA1325055A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
13
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 2007 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins requis dans certains établissements relevant du I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 15 novembre 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
NOR 
PROP1324783A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
18
(Application du décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur)
Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS
NOR 
DEVA1326848A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
19
(Art. 1er : Modification de l'annexe fixant la liste minimale d'équipements dont le prestataires de services AFIS contrôle la disponibilité et l'état de fonctionnement)
Arrêté du 21 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1328613A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
16
(Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aube, Calvados, Charente, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Marne, Mayenne, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Tarn, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Yonne, Essonne et Val-d'Oise)
Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 aux agents de l'Institut de recherche pour le développement dans le cadre d'une affectation dans certains départements d'outre-mer
NOR 
ESRF1326190A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
25
(Dispositions applicables pour des affectations intervenant à compter du 1er septembre 2013 dans les emplois scientifiques, techniques et administratifs des services administratifs et unités de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de La Réunion)
Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage
NOR 
ETSD1327511A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
21
(Enregistrement du titre au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2013 - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Décision n° 2013.0118/DC du 2 octobre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription et des logiciels d'aide à la dispensation candidats à la certification de la Haute Autorité de santé et du questionnaire d'évaluation de la satisfaction aux exigences de ladite charte
NOR 
HASX1328189S
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
93
Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour la campagne 2013 le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs
NOR 
AGRT1327292A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
31
(Fixation du plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont et du coefficient stabilisateur compte tenu du dépassement du plafond budgétaire en 2013)
Arrêté du 21 novembre 2013 fixant le plafond du montant des subventions pouvant être allouées aux associations au titre du décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013 instituant des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles et les conditions de leur attribution
NOR 
DEFD1327143A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
27
Arrêté du 25 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1328190A
JO du 27/11/2013 texte : 0275;
9
(Aisne, Alpes-Maritimes, Ardêche, Aveyron, Côte-d-Or, Drôme, Eure, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Seine-et-Marne, Somme, Vendée, Vienne, Essonne, Val-de-Marne et Val d'Oise)
Décret n° 2013-1063 du 25 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource »
NOR 
AGRT1324729D
JO du 27/11/2013 texte : 0275;
11
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée dénommée "Chaource" - Abrogation du décret n° 2011-642 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chaource" - 
)
Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée
NOR 
AFSP1327487A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
10
(Art. 1er à 7 : Application de l'art. R. 3115-12 du code de la santé publique)
Arrêté du 20 novembre 2013 fixant pour l'année civile 2013 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRE1326997A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
32
Arrêté du 14 novembre 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
DEVA1326942A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
24
(Application des 1° et 2° de l'art. 4 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1327069A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
5
(Fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Lampaul-Guimiliau - Modification de l'annexe)
Arrêté du 25 novembre 2013 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
NOR 
BUDE1328634A
JO du 27/11/2013 texte : 0275;
20
(Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'organisation comptable du budget annexe "publications officielles et information administrative")
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
NOR 
TRAA1327899A
JO du 27/11/2013 texte : 0275;
23
(Modification des art. 2, 5, 12 et 16)
Décret n° 2013-1064 du 25 novembre 2013 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats
NOR 
BUDB1326419D
JO du 27/11/2013 texte : 0275;
19
(Modification du taux de la contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au 1° de l'art. L. 61 du code des pensions civile et militaires de retraite - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2013)
Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
NOR 
AGRG1322934A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
28
(Application des art. R. 231-38 et R. 231-41 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants)
Arrêté du 25 novembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1326757A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
31
(Abrogation des arrêtés du 20 avril 1997 en tant qu'ils concernent la label rouge n° 03-73 "Jambon de Bayonne - Homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-73 « Jambon sec supérieur)
Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense
NOR 
DEFD1328587A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
25
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 18 mai 2009 susmentionné qui devient : "arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité ministériel pour la modernisation de l'administration" - Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 et abrogation de l'art. 6
)
Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
NOR 
DEFH1317880D
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
24
(Art. 1er à 8 : Modification des conditions de recrutement et de formation des ingénieurs militaires des essences - Modification des art. 2, 5, 13 et 16 et remplacement des art. 4, 6, 7 et 17
art. 9 et 10 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1328247A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
23
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour une durée de un à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 28 janvier 2009
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 10 avril 2009
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 13 novembre 2009
art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 juin 2011
art. 8 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 31 août 2011
art. 9 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012
art. 10 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 avril 2012
art. 11 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 2 juillet 2012
art. 12 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 10 août 2012
art. 13 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 27 novembre 2012
art. 14 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013
art. 15 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 18 avril 2013
art. 16 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 24 mai 2013)
Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
ANCM1326411A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
37
(Insertion des rubriques "République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman et République de Djibouti", "République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman, République de Djibouti, République de Tanzanie, République du Mozambique et de Madagascar", "Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste" et modification des rubriques "Kosovo", "République du Liban et Israël, pays et leurs eaux avoisinantes, dans le cadre des opérations Daman (FINUL) et Baliste", "République centrafricaine", "Somalie", "Tchad et pays avoisinants" et "Ex-Yougoslavie" dans l'annexe)
Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées
NOR 
AGRG1322936A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
30
(Application des art. R. 231-44 et R. 231-45 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1997 portant application des articles 10 et 11 du décret n° 94-340 du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant de zones classées C et D)
Arrêté du 26 novembre 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1328906A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
27
(Copie manuscrite intégrale des Mémoires d'outre-tombe de François-René de Chateaubriand, avec deux mentions autographes de l'auteur "revu, Chateaubriand", 3 514 pages reliées en dix volumes, vers 1847)
Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants
NOR 
AGRG1322935A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
29
(Application de l'art. R. 231-46 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1323062V
JO du 28/11/2013 texte : 0276;
80
(TOPAZE T5 Filtre à sable (5 EH), NEVE ENVIRONNEMENT, gamme "TOPAZE Filtre à sable", modèles T5 (5 EH), T7000 (7 EH), T8000 (8 EH), NEVE ENVIRONNEMENT et "TOPAZE T5 ANNEAU PP" (5 EH); NEVE ENVIRONNEMENT, gamme "TOPAZE ANNEAU", modèles T5 (5 EH), T8 (8 EH), T12 (12 EH), T16 (16 EH), NEVE ENVIRONNEMENT - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 9 juillet 2010 [DEVO1015213V])
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
NOR 
AFSP1328815A
JO du 28/11/2013 texte : 0276;
10
(Modification de l'annexe)
Décret n° 2013-1065 du 26 novembre 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine des sports, signé à Pretoria le 26 juin 1998
NOR 
MAEJ1326336D
JO du 28/11/2013 texte : 0276;
3
(Accord entré en vigueur le 2
6 octobre 1998)
Arrêté du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
EFIS1326607A
JO du 28/11/2013 texte : 0276;
5
(Fixation du prix de vente au numéro des publications périodiques nationales, du tarif de l'abonnement annuel aux publications périodiques nationales et du prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à paraître à compter du 1er janvier 2014)
Délibération n° 2012-321 du 20 septembre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de fichiers d'analyse sérielle dénommés « bases d'analyse sérielle de police judiciaire » (demande d'avis n° 12012464)
NOR 
CNIX1328810X
JO du 24/11/2013 texte : 0273;
45
(Avis relatif au décret n° 2013-1054 du 22 novembre 2013 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés "bases d'analyse sérielle de police judiciaire")
Décret n° 2013-1062 du 25 novembre 2013 portant publication du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, signé à Bruxelles le 2 décembre 2010
NOR 
MAEJ1327289D
JO du 27/11/2013 texte : 0275;
1
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2013)
Arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
BUDB1326241A
JO du 28/11/2013 texte : 0276;
37
(Dispositions applicables à compter de la gestion 2014 - Abrogation, à compter du 31 décembre 2013, de l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'agriculture et de la pêche - Documents du cadre de la gestion budgétaire consultables sur le site internet : 
 http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
Décret n° 2013-1067 du 26 novembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
NOR 
AGRT1324539D
JO du 28/11/2013 texte : 0276;
28
(Modification du cahier des charges annexé)
Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
NOR 
AGRG1324840A
JO du 28/11/2013 texte : 0276;
29
(Remplacement de la référence à l'"arrêté du 1er avril 2008 modifié fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton" par la référence à l'"arrêté du 1er avril 2008 modifié fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton" - Modification des art. 1er et 4 et remplacement de l'art. 7 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton et de l'arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
)
Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe
NOR 
BUDE1326887A
JO du 28/11/2013 texte : 0276;
38
(Application de l'art. 1er et du tableau annexé au décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur)