Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 13 mars 2001 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2001
NOR 
MENS0100573A
J.O. du 27/03/2001 Page : 
4771
(Création des départements d'Aix-Marseille I, Kourou, Lorient, Montluçon, Evry, Limoges, Lyon IUT A, Mulhouse, Villetaneuse, Troyes, Tarbes, Blois et Mantes-la-Jolie)
Arrêté du 17 avril 2002 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002
NOR 
MENS0200986A
J.O. du 25/04/2002 Pages : 
7394/7395
(IUT d'Amiens, d'Angers, de Clermont-Ferrand, de Nantes, de Saint-Nazaire, d'Orléans, de Bobigny et de Saint-Etienne)
Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENL9502761A
J.O. du 23/02/1996 Page : 
2914
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la liste des langues vivantes étrangères aux baccalauréats général et technologique
NOR 
MENL9602014A
J.O. du 23/07/1996 Page : 
11129
(Ajout du cambodgien et du persan - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 17 mars 1994)
Arrêté du 13 juin 2001 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2001
NOR 
MENS0101314A
J.O. du 22/06/2001 Pages : 
9900/9901
(IUT de l'Aisne, Beauvais, Caen, Grenoble, Valence, Réunion, Longwy, Saint-Dié, Nice, Montreuil, Ville-d'Avray, Villetaneuse, Poitiers, Reims, Troyes et Toulon)
Arrêté du 29 mai 1995 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études technologiques secondaires
NOR 
AGRE9500975A
J.O. DU 08/06/1995 Pages : 
8922/8923
(Application de l'art. 11 du décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993, abrogé et codifié à l'art. D. 336-32 du code de l'éducation - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 novembre 1994 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études technologiques secondaires et de l'arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires et du certificat de fin d'études technologiques secondaires, en tant qu'il concerne ce dernier certificat)
Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Musique
NOR 
MENL9502763A
J.O. du 09/03/1996 Page : 
3675
(Modification de l'art. 3 et de l'annexe I - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Musique)
Arrêté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars de tourisme
NOR 
EQUZ0200016A
J.O. du 19/04/2002 Pages : 
6956/6959
(Application des art. 81 à 83 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, abrogés et codifiés aux art. R. 232-1 à R. 232-3 du code du tourisme)
Circulaire n° 98-42 du 11 mars 1998 relative à l'application du décret n° 98-149 du 3 mars 1998 abrogeant le décret n° 85-249 du 14 février 1985 relatif à la commission départementale de l'action touristique (CDAT) 
Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme n° 98/7 p. 66-69
(Le décret n° 98-149 du 3 mars 1998 a été abrogé et codifié aux art. D. 122-32 à D. 122-40 du code du tourisme)
Décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne
NOR 
EQUA0500006D
J.O. du 01/03/2005 texte : 
 n° 15
(Service à compétence nationale rattaché au directeur général de l'aviation civile - Abrogation du décret n° 61-141 du 4 février 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service technique de la navigation aérienne - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 juin 2001 portant organisation interne du service technique de la navigation aérienne)
Arrêté du 25 septembre 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national
NOR 
EQUZ9600051A
J.O. du 03/10/1996 Pages : 
14576/14577
(Application de l'art. 90 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 221-12 du code du tourisme)
Arrêté du 16 septembre 1996 relatif à l'accès des guides conférenciers des " Villes et pays d'art et d'histoire " en activité avant le 1er décembre 1994 à l'examen de guide-interprète régional
NOR 
EQUZ9600718A
J.O. DU 24/09/1996 Page : 
14103
(Application de l'art. 94 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 221-18 du code du tourisme)
Arrêté du 3 mars 2005 portant suppression de services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0500038A
J.O. du 10/04/2005 texte : 
 n° 30
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service technique des bases aériennes - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant organisation du service technique des bases aériennes
 arrêté du 21 janvier 2000 portant création du centre d'études de la navigation aérienne
 arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service de l'information aéronautique
 arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service du contrôle du trafic aérien - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du service du contrôle du trafic aérien pour le marché de prestations d'opérateurs sur simulateurs de contrôle aérien)
Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères
NOR 
EQUA0501055A
J.O. du 12/07/2005 texte : 
 n° 18
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 4)
Arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA)
NOR 
EQUA0500526A
J.O. du 07/05/2005 texte : 
 n° 35
(Application du 2° du B de l'art. 1er de l'arrêté du 28 août 1978 relatif à la classification des certificats de navigabilité - Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 1962 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA))
Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1994 modifié relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des agents de voyages
NOR 
EQUZ9801586A
J.O. du 24/12/1998 Page : 
19514
(Modification des art. 2 et 3 et remplacement de la rubrique 1 de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1994)
Arrêté du 29 juillet 2005 pris en application du règlement (CE) n° 785/2004 fixant la couverture d'assurance minimale à l'égard des passagers pour l'exploitation non commerciale d'un aéronef dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 2 700 kilogrammes
NOR 
EQUA0501221A
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 41
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général
NOR 
MENE0102769A
J.O. du 03/01/2002 Page : 
156
(Liste des enseignements de spécialité offerts au choix des candidats de la série scientifique - Agronomie-territoire-citoyenneté - Modification du 11 de l'art. 1er)
Décret n° 2002-425 du 25 mars 2002 modifiant les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENF0200469D
J.O. du 30/03/2002 Page : 
5648
(Art. 1er : Stage des professeurs certifiés stagiaires - Modification du 2e alinéa de l'art. 26 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972)
Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services
NOR 
MENF0200472A
J.O. du 26/03/2002 Pages : 
5322/5323
(Dispositions applicables aux professeurs certifiés)
Décret n° 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF0102820D
J.O. du 06/03/2002 Pages : 
4223/4424
(Art. 5 : Possibilité, pour les professeurs certifiés d'être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques ou à la nature de leur fonction - Application de l'art. 17 de la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. L. 932-4 du code de l'éducation - Insertion des art. 41-1, 41-2 et 41-3 dans le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972)
Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0102596A
J.O. du 06/12/2001 Page : 
19429
(Modification des art. 2, 3 et 6)
Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général
NOR 
MENE0102626A
J.O. du 15/01/2002 Page : 
829
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément - Modification des art. 1er et 7)
Arrêté du 2 août 2000 modifiant la date d'effet de la réforme de la section " langues vivantes étrangères " du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
NOR 
MENP0001860A
J.O. du 19/08/2000 Page : 
12719
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1986 relatif aux programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale
NOR 
MENE0102844A
J.O. du 12/01/2002 Page : 
744
Annexe : BOEN du 31 janvier 2002
(Modification de l'annexe)
Décret n° 91-38 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur
NOR 
MENF9002681D
J.O. DU 15/01/1991 Pages : 
735/736
(Extension du dispositif aux professeurs des écoles - Modification du titre et des art. 1er, 2 et 6 à 12)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9349/9350
( Art. 7 (113°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 942-1 du code de l'éducation, du I de l'art. 27 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 [relatif à la dispense de l'obligation de mobilité en faveur des personnels de direction de 1re et de 2e catégorie pour leur inscription au tableau d'avancement]
 art. 8 (12°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code de l'éducation, de l'art. 74 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989)
Décret n° 2002-87 du 16 janvier 2002 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102415D
J.O. du 19/01/2002 Pages : 
1186/1187
(Modification des art. 1er et 8, remplacement des art. 6 et 7 et insertion des art. 7-1 et 9-1 - Abrogation implicite du décret n° 91-773 du 7 août 1991 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988)
Arrêté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
NOR 
MENA0201725A
J.O. du 27/07/2002 Pages : 
12869/12870
(Corps des personnels de direction régis par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 - Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1988 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction régis par le décret n° 88-343 du 11 avril 1988)
Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102414D
J.O. du 12/12/2001 Pages : 
19730/19736
(Dispositions applicables aux proviseurs de lycée, proviseurs de lycée professionnel, principaux de collège, proviseurs adjoints de lycée, proviseurs adjoints de lycée professionnel et principaux adjoints de collège - Ces divers personnels ont, en outre, vocation à occuper les emplois suivants : directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA), directeur d'école régionale du premier degré (ERPD), directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), directeur et directeur adjoint d'un centre d'enseignement du Centre national d'enseignement à distance, directeur adjoint d'un institut universitaire de formation des maîtres, directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires et proviseur vie scolaire - Abrogation du décret n° 69-494 du 30 mai 1969 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale et du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois - Le décret n° 81-482 du 11 avril 1981 est maintenu en vigueur en ce qu'il concerne les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté, les directeurs d'école régionale du premier degré et les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté - Abrogation implicite du décret n° 96-1131 du 18 décembre 1996 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale, des arrêtés des 9 juin 1989 et 30 août 1989 fixant la liste des établissements ou de formation prévue à l'article 33 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 et de l'arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale)
Arrêté du 20 juin 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1986 modifié relatif aux programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat option internationale
NOR 
MENE0101365A
J.O. du 24/07/2001 Page : 
11918
Annexe : BOEN du 19 juillet 2001
(Programme de langue et littérature de la section italienne - Abrogation des programmes correspondants figurant dans l'arrêté du 11 juillet 1986)
LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
NOR 
ECOX9900112L
J.O. du 31/12/1999 Page : 
19922
(Art. 37 : Suppression du droit d'inscription au baccalauréat - Abrogation de l'art. 50 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mai 1977 relatif au mode de paiement des droits d'inscription au baccalauréat de l'enseignement du second degré et au baccalauréat de technicien - Abrogation implicite et partielle de l'arrêté du 21 avril 1970 fixant les modalités d'encaissement des droits d'examen et de paiement de certaines dépenses afférentes au baccalauréat de l'enseignement du second degré et au baccalauréat de technicien)
Décret n° 89-123 du 24 février 1989 modifiant le décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires pour les instituteurs chargés de certaines fonctions
NOR MENF8900210D
J.O. DU 26/02/1989 Pages : 
2696/2697
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite des décrets n° 87-54 du 2 février 1987 et n° 88-642 du 4 mai 1988 modifiant le décret n° 83-52 du 26 janvier 1983)
Décret n° 2005-526 du 18 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0500635D
J.O. du 26/05/2005 texte : 
 n° 1
(Modification des art. 2 et 4)
Décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102573D
J.O. du 11/01/2002 Page : 
654
(Seuls les art. 1er, 2, 3 et les 2 premiers alinéas de l'art. 4 demeurent en vigueur jusqu'au 1er septembre 2016 - Personnels régis par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 - Abrogation du décret n° 89-443 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du décret n° 89-444 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général
NOR 
MENE9801718A
J.O. du 07/07/1998 Page : 
10369
(Abrogation de l'art. 6 et des 3e, 4e et 5e alinéas de l'art. 7)
Arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la liste des langues vivantes étrangères aux baccalauréats général et technologique
NOR 
MENL9602014A
J.O. DU 23/07/1996 Page : 
11129
(Ajout du cambodgien et du persan à la liste des langues vivantes étrangères pouvant faire l'objet d'épreuves obligatoires au baccalauréat général - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 17 mars 1994)
Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
NOR 
MENP0001579A
J.O. du 05/08/2000 Page : 
12177
(Concours externe - Remplacement des dispositions de l'annexe I relatives aux épreuves de la section " Arts appliqués " - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)
Décret n° 88-1267 du 30 décembre 1988 portant attribution d'une indemnité spécifique aux personnes intervenant dans les écoles primaires dans le cadre des actions de soutien aux élèves en difficulté
NOR MENF8802077D
J.O. DU 05/01/1989 Page : 
161
(Abrogation du décret n° 88-68 du 21 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité spécifique aux personnes intervenant dans les écoles primaires dans le cadre du Plan pour la réussite scolaire)
Arrêté du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général
NOR 
SCOL9701936A
J.O. DU 15/08/1997 Page : 
12174
(Dispositions relatives aux séries ES et L - Modification des art. 1er et 3)
Décret n° 89-121 du 24 février 1989 modifiant le décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs nommés dans certains emplois ou exerçant certaines fonctions
NOR MENX8900021D
J.O. DU 26/02/1989 Page : 
2694
Rectif. : JO 22-04-1989 p. 
5179
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 90-930 du 17 octobre 1990 modifiant le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants
NOR 
MENF9001883D
J.O. du 19/10/1990 Page : 
12641
(Art. 1er : Abrogation du décret n° 54-543 du 26 mai 1954 en tant qu'il concerne les personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)
Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
NOR 
MENP0001236A
J.O. du 29/07/2000 Pages : 
11742/11747
(Concours interne - Remplacement des dispositions de l'annexe II relatives aux sections suivantes : " Section génie mécanique ", " Section génie civil ", " Section génie industriel ", " Section génie électrique ", " Section arts appliqués ", " Section technologie ", " Section biotechnologies ", " Section sciences et techniques médico-sociales ", " Section économie et gestion " et " Section hôtellerie-tourisme ")
Décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école
NOR MENF8900209D
J.O. DU 26/02/1989 Pages : 
2695/2696
(Abrogation du décret n° 87-53 du 2 février 1987 relatif aux fonctions, à la nomination et à l'avancement des maîtres directeurs et du décret n° 84-182 du 8 mars 1984 relatif aux directeurs d'école maternelle et d'école élémentaire)
Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant les précédents arrêtés relatifs aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1996
NOR 
MENL9502378A
J.O. DU 10/11/1995 Pages : 
16527/16528
(Modification des art. 1er et 8; remplacement de l'art. 7 et abrogation de l'art. 4 du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général - Remplacement de l'art. 7 et abrogation des art. 8 et 9 de l'arrêté du 17 mars 1994)
Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance
NOR MENF8902368D
J.O. DU 10/11/1989 Pages : 
14003/14004
(Abrogation du décret n° 66-542 du 20 juillet 1966 en tant qu'il concerne les instituteurs exerçant dans les écoles nationales de perfectionnement, les écoles nationales du 1er degré et les instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance)
Décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
NOR 
MENF9002098D
J.O. du 02/09/1990 Pages : 
10685/10687
(Abrogation du décret n° 72-590 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions administratives paritaires des instituteurs)
Décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR MENF8800452D
J.O. DU 13/04/1988 Pages : 
4847/4848
(Abrogation des art. 3 à 5 et 7 du décret n° 81-487 du 8 mai 1981)
Décret n° 91-37 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école
NOR 
MENF9002680D
J.O. DU 15/01/1991 Page : 
735
(Modification des art. 1er, 2 et 12 et ajout de l'art. 12-1)
Décret n° 90-748 du 22 août 1990 modifiant le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 relatif au statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions
NOR 
MENF9001596D
J.O. DU 24/08/1990 Page : 
10306
(Remplacement de l'art. 7)
Décret n° 91-984 du 25 septembre 1991 fixant la bonification d'ancienneté dont bénéficient les membres des corps enseignants qui ont perçu l'allocation d'enseignement prévue par le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989
NOR 
MENF9101664D
J.O. DU 27/09/1991 Page : 
12607
(Art. 2 et 3 : Insertion de l'art. 4-1 dans le décret n° 87-331 du 13 mai 1987 et ajout d'un alinéa à l'art. 20 du décret n° 90-680 du 1er août 1990)
Arrêté du 13 avril 1989 relatif à la formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation
NOR MEND8900843A
J.O. du 20/04/1989 Pages : 
5064/5065
(Texte pris pour l'application de l'art. 12 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 9 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001)
Décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement
NOR MENZ8901802D
J.O. DU 02/09/1989 Page : 
11058
(Art. 14 : Abrogation du décret n° 86-646 du 18 mars 1986 portant création de bourses de préparation au concours de recrutement d'élèves instituteurs)