Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux compétences du consul général de France à Alexandrie et du consul général de France au Caire
NOR 
MAEF1109367A
JO du 05/05/2011 texte : 0104;
4
(Transfert de compétence - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences du consul général de France à Alexandrie)
Arrêté du 14 décembre 2010 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
NOR 
MAEA1028097A
JO du 21/12/2010 texte : 0295;
5
(Dispositions applicables, pour l'année 2011, aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes)
Arrêté du 15 février 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo
NOR 
MAEF1104407A
JO du 24/02/2011 texte : 0046;
5
(
Transfert d'attributions - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil - Abrogation de l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo)
Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
NOR 
MAEA1024811A
JO du 07/01/2011 texte : 0005;
4
(Application de l'art. 19 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 - Application de l'arrêté à comppter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2013 - Abrogation, au plus tard le 30 septembre 2012, de l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient))
Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
NOR 
MAEA1025411A
JO du 07/01/2011 texte : 0005;
5
(Application de l'art. 19 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 - Application de l'arrêté à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2013 - Abrogation, au plus tard le 30 septembre 2012, de l'arrêté 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient))
Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
NOR 
MAEA1025408A
JO du 07/01/2011 texte : 0005;
3
(Application de l'art. 19 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 - Application de l'arrêté à compter de la publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2013 - Abrogation, au plus tard le 30 septembre 2012, de l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général))
Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA1028091A
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
8
(Modification des art. 1er et 3)
Arrêté du 7 juillet 2010 relatif aux compétences des chefs de postes diplomatique et consulaires en Inde
NOR 
MAEF1017840A
JO du 20/07/2010 texte : 0165;
14
(
Transfert d'attributions - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil)
Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Nicaragua
NOR 
MAEF1014074A
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
22
(
Transfert d'attributions - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil)
LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat
NOR 
MAEX0912977L
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
2
(Art. 14 : Modification de l'intitulé de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 afin de prendre en compte la notion d'expertise technique internationale
art. 15 : Extension du champ d'application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 aux organisations internationales et aux instituts étrangers de recherche
 - Remplacement de l'art. 1er de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972
art. 16 : Ouverture du recrutement des experts techniques à l'ensemble des fonctions publiques ainsi qu'au secteur privé - Remplacement de l'art. 2 de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972
art. 18 : Obligations de convenance et de réserve résultant de l'exercice de fonctions sur le territoire d'un État étranger - Modification de l'art. 3 de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972
art. 19 : Durée des missions des experts techniques internationaux - Remplacement de l'art. 4 de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972
art. 20 : Situation en fin de mission des experts techniques internationaux - Remplacement de l'art. 8 de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972
art. 21 : Création de l'allocation au conjoint, versée directement aux conjoints des agents expatriés)
Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Djouba
NOR 
MAEF1022521A
JO du 21/09/2010 texte : 0219;
4
(
Transfert d'attributions - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil)
Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo
NOR 
MAEF1012584A
JO du 19/05/2010 texte : 0114;
10
(
Transfert d'attributions - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil)
Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compétences du consul de France à Calgary
NOR 
MAEF1022796A
JO du 16/09/2010 texte : 0215;
11
(
Transfert d'attributions - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil)
Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax
NOR 
MAEF1009849A
JO du 23/04/2010 texte : 0095;
8
(
Transfert d'attributions - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil
Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie
NOR 
MAEA1129171D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
3
(Art. 1er à 4 : 
Rattachement du corps des secrétaires de chancellerie au nouvel espace statutaire (NES) des corps de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - 
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
EFIP1133964A
JO du 28/02/2012 texte : 0050;
11
(Application de l'art. 9 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006)
Arrêté du 29 février 2012 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire de chancellerie
NOR 
MAEA1200441A
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
9
(Abrogation de l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie)
Arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
NOR 
MAEA1200442A
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
10
(Application de l'art. 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat)
Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire
NOR 
MAEA1104096D
JO du 08/01/2012 texte : 0007;
1
(Art. 1er à 10 : Dispositions générales relatives au passeport diplomatique
art. 11 : Dispositions relatives au passeport diplomatique délivré pour motif de nécessité impérieuse ou d'urgence
art. 12 à 19 : Dispositions relatives au traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance du passeport diplomatique
art. 20 : Abrogation du décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique)
Décision du 18 mai 2016 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1614812S
JO du 08/06/2016 texte : 0132;
56
(Bloc Identitaire - Abrogation implicite de la décision du 8 février 2010 en tant qu'elle concerne l'association de financement du Bloc Identitaire)
Décisions du 8 février 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1605116S
JO du 25/02/2016 texte : 0047;
90
(Agrément des associations de financement suivantes :
Union des démocrates et des écologistes
formation politique Agir ensemble pour Viry-Châtillon
Association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy (ASANS))
Décisions du 18 janvier 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1604099S
JO du 16/02/2016 texte : 0039;
41
(Agrément des associations de financement suivantes :
parti Nouveau Cap Lyon Métropole
parti Nouvelle France
parti Allons enfants, le parti de la jeunesse
parti NKM La France droite)
Décisions du 22 février 2016 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1606985S
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
90
(Retrait d'agrément, à compter du 16 décembre 2015, de l'association de financement du parti Union pour la VIIe et retrait d'agrément, à compter du 18 décembre 2015, de  l'association de financement du parti Les Alternatifs)
Décret n° 2016-1774 du 19 décembre 2016 portant publication de l'amendement à l'article XII de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (Intelsat), adopté à Paris le 23 mars 2007
NOR 
MAEJ1634044D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
7
Décret n° 2016-1775 du 19 décembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement dans l'Etat plurinational de Bolivie, signé à Paris le 9 novembre 2015 (1)
NOR 
MAEJ1634742D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
8
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2016)
Arrêté du 15 décembre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1637417A

JO du 20/12/2016 texte : 0295;
5
(Application de l'art. 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 - Modification de l'annexe I et II de la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle le 1er janvier 2017, et de l'annexe III de la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle le 1er mars 2017)
Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
NOR 
AFSP1633594D

JO du 20/12/2016 texte : 0295;
4
(Insertion de la section 5 dans le chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique)
Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
NOR 
PRMX1633426A

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
4
'arrêté du 18 décembre 2015 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation de l
)
Décision n° 2016-068 du 15 décembre 2016 portant abrogation de l'agrément de jeux de cercle en ligne n° 0012-PO-2010-06-07 de la société EVEREST GAMING LIMITED
NOR 
ARJG1637412S

JO du 20/12/2016 texte : 0295;
21
2015-028 en date du 21 mai 2015
(Abrogation de la décision n° 
)
Décret n° 2016-1779 du 19 décembre 2016 portant publication de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (ensemble six annexes), signé à Berlin le 29 octobre 2014
NOR 
MAEJ1635308D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
12
(Accord signé à Berlin le 24 février 2016)
Décret n° 2016-1778 du 19 décembre 2016 portant publication de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, adoptée à Paris le 30 mars 2007 (1)
NOR 
MAEJ1634750D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
11
(Accord signé à Paris le 26 novembre 2009)
Décision du 21 novembre 2016 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1637506S

JO du 20/12/2016 texte : 0295;
25
l'Association de financement du parti Initiative pour une démocratie alternative
(Retrait de l'agrément de 
)
Décret n° 2016-1772 du 20 décembre 2016 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « groupement interministériel de contrôle »
NOR 
PRMX1637210D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
2
(Insertion des art. D. 823-3, D. 823-4 et D. 823-5 dans le chapitre III du titre II du livre VIII du code de la sécurité intérieure)
Décret n° 2016-1776 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole au traité relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, signé à New York le 6 mai 2014
NOR 
MAEJ1634748D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
9
(Protocoles entrés en vigueur le 17 novembre 2014)
Décret n° 2016-1777 du 19 décembre 2016 portant publication de l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique, signé à Paris le 11 février 2013
NOR 
MAEJ1634749D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
10
(Accord entré en vigueur le 4 avril 2015)
Décret n° 2016-1773 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005
NOR 
MAEJ1634042D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
6
Décisions du 5 septembre 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1626420S
JO du 27/09/2016 texte : 0225;
51
(Agrément des l'associations de financement: du parti La France qui ose, les amis de Benoît Hamon, du mouvement politique France Unie, du parti Les Amis d'Enguerrand Delannoy, du parti Les Républicains-Ensemble dans la France)
Décisions du 5 septembre 2016 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1626568S
JO du 28/09/2016 texte : 0226;
51
(Retrait des agréments pour les asociations suivantes :
Solidarités 21e
Alliance pour la souveraineté de la France
Départementale de financement du parti socialiste de la fédération de La Réunion
Union pour Aix)
Décisions du 11 juillet 2016 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1620970S
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
119
(Retrait d'agrément aux associations suivantes :
Agir Paris - Paris au Centre (modification de la décision du 15 avril 2013
)
des amis de Nicolas Sarkozy (modification de la décision du 31 juillet 2012)
Parti des Lodevois (modification de la décision du 15 septembre 2014)
Osons le dynamisme pour Louveciennes 
des amis d'Osons (modification de la décision du 8 décembre 2008))
Décision du 26 janvier 2009 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0903156S
JO du 17/02/2009 texte : 0040;
77
(Agrément de l'association de financement de Concordat citoyenl'agrément de l'association de financement de Concordat citoyen)
Décision du 5 janvier 2009 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti politique
NOR 
CCCX0901357S
JO du 29/01/2009 texte : 0024;
48
(Pour l'Essonne - Abrogation implicite de la décision du 12 mars 2007 en tant qu'elle porte agrément ce ce parti)
Décision du 23 février 2009 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0904971X
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
48
(Agrément de l'Union élargie des seniors et de l'Association de soutien à l'action de Jean-François Lamour)
Décisions du 6 juillet 2009 portant agrément d'associations de financement de partis politiques
NOR 
CCCX0916827S
JO du 28/07/2009 texte : 0172;
22
(Association de financement de l'AODC-France (Association des objecteurs de croissance) - Association de financement de la Fédération (Association de financement du parti politique La Fédération de citoyen-ne-s et de forces pour une alternative sociale et écologique))
Décisions du 24 juin 2009 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis politiques
NOR 
CCCX0914633X
JO du 10/07/2009 texte : 0158;
77
(Retrait de l'agrément de l'association de financement de la CRIRE (Convention pour la rénovation des institutions de la République et de l'Etat))
Décision du 24 janvier 2008 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0811238X
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
131
(Retrait de l'agrément délivré à l'association de financement de Rassemblement Poitiers Sud - Abrogation implicite de la décision du 17 février 1995, en tant qu'elle concerne l'association précitée)
Décision du 14 janvier 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0811204S
JO du 26/01/2008 textes : 0022;
96
(Association de soutien à l'action d'Eric Woerth pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Oise et de la région Picardie)
Décision du 5 mai 2008 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0812267S
JO du 30/05/2008 texte : 0125;
121
(Associations de financement Futurs-souscription, du Mouvement pour la nation essénienne et de Priorité socialiste Réunion - Abrogation de la déision du 25 mars 2002 en tant qu'elle porte agrément de l'Association de financement de Priorité socialiste Réunion)
Décision du 5 mai 2008 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0812271S
JO du 30/05/2008 texte : 0125;
120
(Association de financement du Parti pour la Libération de la Martinique (Palima) pour exercer ses activités à l'intérieur de la Martinique)
Décision du 19 mai 2008 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0812690S
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
76
(Associations de financement du Parti de la loi naturelle, de financement de Unir pour Lyon, avec les équipes de Charles Millon et de financement de la Droite libérale chrétienne - Abrogation implicite de la décision du 6 février 2006 en tant qu'elle porte agrément cette association)
Décision du 19 mai 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0812689S
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
75
(Association de financement du Mouvement citoyen régional Nord - Pas-de-Calais (AFMCR 59/62))
Décision du 13 mai 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique
NOR 
CCCX1314564S
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
95
(Agrément des associations de financement : Chambéry Autrement; groupement politique Bassin à Cœur et Possession Ecologie Solidaire (AFPPES))
Décision du 17 juin 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique
NOR 
CCCX1317346S
JO du 12/07/2013 texte : 0160;
84
(Agrément de l'association de financement de Mieux vivre à Tassin-la-Demi-Lune pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la commune de Tassin-la-Demi-Lune)
Décision du 3 juin 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1316002S
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
68
(Agrément de l'association de financement du Rassemblement de la gauche citoyenne (RGC) pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de Montreuil et de l'association de financement du parti politique Unis pour Villeurbanne pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de Villeurbanne)
Décision du 31 janvier 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1304886S
JO du 28/02/2013 texte : 0050;
104
(Agrément de l'association pour le financement du Rassemblement républicain et de l'association de financement de l'association La Manufacture et l'association de financement de Herblay avec vous)
Décision du 10 juin 2013 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti politique
NOR 
CCCX1317722S
JO du 19/07/2013 texte : 0166;
123
(Retrait d'agrément de l'association de financement du parti France Energies délivré par la décision du 26 juin 2012)
Décision du 10 janvier 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1301846S
JO du 29/01/2013 texte : 0024;
92
(Agrément des associations suivantes :
association de financement de l'Alliance Royale
association nationale de financement du Rassemblement républicain pour la France
association de financement de Façonnons Vélizy Autrement)
Décisions du 26 août 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1323207S
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
67
(Agrément de l'association de financement du parti Les Amis du maire de Nice et de l'association de financement du parti : Pour Saint-Jean-d'Illac)
Décisions du 10 janvier 2013 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1303762S
JO du 14/02/2013 texte : 0038;
86
((2e alinéa) : 
Retrait d'office de l'agrément de l'association de financement du parti Tourcoing en valeur - Abrogation implicite de la décision du 31 août 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
(3e alinéa) : 
Retrait à la demande du parti politique La Droite du bon sens, de l'agrément de l'association de financement du parti La Droite du bon sens - Abrogation implicite de la décision du 3 mai 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique en tant qu'elle concerne le parti politique La Droite du bon sens
(4e alinéa) : Retrait, à la demande du parti politique Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe de l'agrément de l'association de financement du Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe - Abrogation implicite de la décision du 17 mai 2001 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique)
Décisions du 22 avril 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique
NOR CCCX1312986S
JO du 28/05/2013 texte : 0121;
81
(Agrément des associations suivantes :
Association de financement du parti Solidarités 21e
association de financement de Moûtiers
association de financement d'Albertville Renouveau)