Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
NOR 
SPOF1235974A
JO du 12/10/2012 texte : 0238;
36
(Art. 1er et 4 (I) : Réorganisation de la sous-section 7 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) - Dispositions abrogées à compter du 1er octobre 2015
art. 2 et 4 (II) : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entrainement des sports de montagne - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015
art. 3 : Insertion de l'annexe II-20 [fixant la composition du dossier d'inscription à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne]
)
Arrêté du 5 octobre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1233703A
JO du 12/10/2012 texte : 0238;
30
(Transfert à la ville de Limoux de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Limoux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Petiet de Limoux)
Arrêté du 5 octobre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1233704A
JO du 12/10/2012 texte : 0238;
31
(Transfert au département des Hautes-Alpes la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat au département des Hautes-Alpes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée départemental des Hautes-Alpes)
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre à compter de la campagne 2012 de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
NOR 
AGRT1229869A
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
40
(Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune)
Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
OMEO1240208A
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
42
(Application de l'art. LO 6433-1 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de l'arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2012
NOR 
AGRT1235510A
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
41
(Fixation des conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales pour la campagne 2012)
Décret n° 2012-1326 du 28 novembre 2012 modifiant le décret n° 97-139 du 13 février 1997 relatif aux modalités de détermination et de versement de la contribution employeur à caractère libératoire mise à la charge de France Télécom
NOR 
BUDB1232623D
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
43
(Modification des art. 2 et 3 et remplacement de l'art. 5)
Décret du 27 novembre 2012 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1232520D
JO du 29/11/2012 texte : 0278;
3
(Abrogation du décret du 10 août 1924 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association Marie-Thérèse »)
Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre
NOR 
JUSC1210050D
JO du 29/11/2012 texte : 0278;
1
(Art. 3 : Application du présent texte, modifiant le code de procédure civile, dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre
NOR 
JUSC1210050D
JO du 29/11/2012 texte : 0278;
1
(Insertion des art. 1180-5 et 1199-2)
Décision du 27 novembre 2012 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
NOR 
PRMX1240270S
JO du 29/11/2012 texte : 0278;
36
(Habilitation jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent - Abrogation de la décision du 28 juin 2012)
LOI n° 2012-1321 du 29 novembre 2012 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu 
NOR 
MAEJ1231044L
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
2
(Avenant signé à Manille le 25 novembre 2011)
Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
AFSZ1228611D
JO du 01/12/2012 texte : 0280;
10
(Art. 1er : Dispositions relatives à la création des agences de régionales de santé - Modification des art. D. 1432-47, R. 1432-66, R. 1432-96, R. 1434-1, R. 1434-8, R. 1441-13, D. 3121-37, D. 6162-10, R. 6312-1, R. 6313-1-1, R. 6313-5 et R. 6322-4; transfert de l'art. R. 6121-46 à l'art. R. 6122-46; rétablissement de l'art. R. 6122-19; remplacement des art. R. 6313-6 et R. 6313-7 et insertion de l'art. R. 6313-7-1)
Délibération n° 2012-389 du 8 novembre 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les ministères dans le cadre de gestion de crise aux fins de pouvoir mobiliser leurs ressources humaines et celles d'autres structures prestataires de services (Dl-018)
NOR 
CNIX1239801X
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
96
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Arrêté du 19 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif à l'échéancier d'augmentation des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour tenir compte des quantités d'électricité fournies aux gestionnaires de réseau pour leurs pertes
NOR 
DEVR1240418A
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
23
(Modification de l'échéancier - Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1240401A
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
14
(Modification d'une spécialité au point "3. Médicaments des hépatites B ou C chroniques" de l'annexe)
Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
NOR 
AFSP1240194A
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
13
(Ajout d'un 24° "éthylotests" dans l'art. 1er)
Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013-2020)
NOR 
DEVR1237416A
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
21
(Règles de quantification des émissions de gaz à effet de serre, la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre, l'établissement des plans de surveillance - Dispositions applicables à compter du 15 avril 2013 - Abrogation de l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)
Décret n° 2012-1323 du 28 novembre 2012 relatif aux taux de cotisation du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales
NOR 
AFSS1237755D
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
9
(Relèvement des taux de cotisation du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, à compter de l'année 2013 - Modification de l'art. D. 642-3)
Décret n° 2012-1322 du 28 novembre 2012 relatif aux modalités d'application de l'article 1649 bis du code général des impôts
NOR 
EFIE1206522D
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
7
(Fixation du contenu de l'obligation déclarative relative aux achats au détail de métaux ferreux et non-ferreux - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Insertion de l'art. 344 GE)
Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains de la direction des services judiciaires à des fins de tournages audiovisuels et cinématographiques ou de prises de vue photographiques
NOR 
JUSB1240112A
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
6
(Application de l'art. 2 du décret n° 2009-151 du 10 février 2009)
Décret n° 2012-1307 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »
NOR 
AGRT1233191D
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
34
(Modification du cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http :// agriculture. gouv. fr
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1235896A
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
19
(Fixation des prescriptions applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, soumises au régime de l'enregistrement, sous la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées - Dispositions applicables aux installations dont la demande d'enregistrement est présentée postérieurement au 28 novembre 2012)
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1236050A
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
18
(Fixation des prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2251 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)
Décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales
NOR 
DEFD1238030D
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
21
(Création de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales, auprès du ministre de la défense - Commission dissoute à compter du 31 décembre 2019)
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1238447A
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
20
(Fixation des prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)
Décret n° 2012-1308 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »
NOR 
AGRT1233194D
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
35
(Modification du cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr
Décret n° 2012-1310 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire »
NOR 
AGRT1233192D
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
37
(Modification du cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr
Décret n° 2012-1309 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1763 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »
NOR 
AGRT1233190D
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
36
(
Modification du cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1235599A
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
17
(Création des prescriptions générales applicables aux silos plats de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160)
Arrêté du 23 novembre 2012 relatif à la date d'application du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010
NOR 
DEVA1239511A
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
16
(Art. 1er : Dispositions applicables à compter du 4 décembre 2014)
Décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012 fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2
NOR 
PROI1207567D
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
14
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Abrogation des art. 1er et 3; modification des art. 2 et 4 et insertion des art. 4 bis et 7 bis)
Arrêté du 16 novembre 2012 portant habilitation de la direction de la sûreté et du management des risques d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE1239962A
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
10
(Renouvellement, pour une période de deux ans, de l'habilitation délivrée par l'arrêté du 17 novembre 2010, à la direction de la sûreté et du management des risques d'Aéroports de Paris pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues aux premiers secours suivantes :
prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1)
pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3)
brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS)
premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2)
pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1))
Décision du 2 novembre 2012 fixant les règles d'élaboration du numéro interne de référencement concernant la publicité pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
NOR 
AFSM1200241S
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
6
(Décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Application des art. R. 5213-5 et R. 5223-5 du code de la santé publique)
Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE1239972A
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
7
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, d'assistance médicale et de sécurité civile pour les formations aux premiers secours)
Décret n° 2012-1302 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENH1128906D
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
4
(Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2012 - Modification des art. 17 et 24)
Arrêté du 23 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues
NOR 
AFSS1240339A
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
5
(Approbation de l'avenant n° 3 conclu le 19 septembre 2012 - Modification de l'art. 2.3 et de l'annexe 8.1 de la convention nationale des pédicures-podologues libéraux)
Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
AFSZ1228611D
JO du 01/12/2012 texte : 0280;
10
(Art. 3 : Dispositions relatives aux comités départementaux de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins afin d'améliorer le fonctionnement et l'organisation des transports sanitaires - Modification des art. R. 14-10-49, R. 14-10-50, R. 314-38 et R. 314-69; remplacement de l'art. R. 14-10-51; abrogation des art. R. 14-10-52, R. 242-17, R. 242-18 et R. 312-180 à R. 312-192 et insertion de l'art. R. 351-19-1)
Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
AFSZ1228611D
JO du 01/12/2012 texte : 0280;
10
(Art. 4 : Dispositions relatives aux règles du contrôle de légalité applicables aux marchés passés par les établissements publics sociaux et médico-sociaux sur celles qui s'appliquent aux marchés passés par les collectivités territoriales - Modification des art. R. 431-3 et R. 431-9)
Arrêté du 20 novembre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « viande de veau et abats » présentés en frais ou en surgelés et préparations de viande de veau présentées en frais ou en surgelés
NOR 
AGRT1237883A
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
34
(Application de l'art. R. 641-2 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Viande de veau et abats » présentés en frais ou en surgelé et préparations de viande de veau présentées en frais ou en surgelé)
Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRE1233121A
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
33
(Conditions d'octroi des aides à l'installation - Abrogation de l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 20 novembre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « gros bovins de boucherie », viande, abats et produits transformés de gros bovins de boucherie présentés en frais ou en surgelés
NOR 
AGRT1237882A
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
35
(Application de l'art. R. 641-2 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 17 octobre 2011 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « gros bovins de boucherie », viande, abats et produits transformés de gros bovins de boucherie présentés en frais ou en surgelés)
Arrêté du 20 novembre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe
NOR 
AGRT1237867A
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
37
(Application de l'art. R. 641-2 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 10 février 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe)
Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
AFSZ1228611D
JO du 01/12/2012 texte : 0280;
10
(Art. 6 : Modification de l'art. 16 du décret n° 2010-425 du 29 avril 2010)
Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
AFSZ1228611D
JO du 01/12/2012 texte : 0280;
10
(Art. 5 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002)
Arrêté du 29 novembre 2012 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le projet de remplacement et d'automatisation de barrages manuels sur l'Aisne et la Meuse
NOR 
PRMG1237937A
JO du 01/12/2012 texte : 0280;
3
(Application de l'art. 66 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 - Dispositions relatives au préfet de la région Champagne-Ardennes, préfet de la Marne - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Décret n° 2012-1330 du 29 novembre 2012 portant publication de la résolution MSC.309(88) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010
NOR 
MAEJ1239135D
JO du 01/12/2012 texte : 0280;
4
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2012)
Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1239319A
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
31
(Transfert à la ville de Châteauroux de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Châteauroux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de l'hôtel Bertrand de Châteauroux)
Arrêté du 22 novembre 2012 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l'obligation de dépôt des journaux et écrits périodiques à diffusion nationale
NOR 
MCCE1240068A
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
28
(Obligation de dépôt auprès du ministre chargé de la communication, au moment de la parution de chaque numéro, des journaux et écrits périodiques à diffusion nationale)
Décret n° 2012-1324 du 28 novembre 2012 portant attribution d'une prime de sujétion à certains personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1236078D
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
24
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)