Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du Conseil d'Etat n° 221888 du 9 mai 2001
NOR 
DEFX0104955S
J.O. du 12/07/2001 Page : 
11145
(Annulation du décret n° 2000-432 du 17 mai 2000 instituant une indemnité de repas au profit des agents des services déconcentrés chargés de l'entretien des nécropoles nationales)
Décret n° 2000-115 du 9 février 2000 modifiant les appellations de certains corps et d'un emploi du ministère chargé des anciens combattants
NOR 
DEFP0001167D
J.O. du 13/02/2000 Pages : 
2292/2293
(Substitution de termes résultant de la suppression du ministère des anciens combattants et victimes de guerre en tant que structure ministérielle autonome - Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2, 4 et 5 du décret n° 97-1145 du 12 décembre 1997 - Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2, 4, 5, 6, 7 11 et 18 du décret n° 98-760 du 27 août 1998)
Décret n° 2002-1173 du 16 septembre 2002 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0200502D
J.O. du 18/09/2002 Page : 
15373
Décret n° 99-971 du 24 novembre 1999 modifiant le décret n° 56-883 du 1er septembre 1956 relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFD9902097D
J.O. du 28/11/1999 Page : 
17736
(Remplacement de l'art. 1er - Mise en extinction du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre - La référence au ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les textes réglementaires en vigueur est remplacée par la référence au ministère chargé des anciens combattants)
Arrêté du 6 mai 1999 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire interdépartemental de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne
NOR 
DEFA9951023A
J.O. du 02/06/1999 Pages : 
8126/8127
(Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 20 novembre 1996 en tant qu'il concerne la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne)
Circulaire n° 2007-38 du 16 mai 2007 relative à l'organisation, aux missions et aux fonctions du service social
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/10 p. 116-125
(Dispositions applicables conseillers sociaux terrotoriaux et aux assistants de service social du ministère chargé de l'équipement - Abrogation de la circulaire n° 2003-45 du 15 juillet 2003 relative aux fonctions des assitants de service social)
Arrêté du 4 mars 2003 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrale
NOR 
MCCB0300209A
J.O. du 29/03/2003 Page : 
5600
(Application à divers personnels du ministère de la culture et de la communication)
Décret n° 2003-333 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0300228D
J.O. du 12/04/2003 Pages : 
6541/6542
(Art. 2 et s. - Fusion des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des services déconcentrés)
Arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0200290A
J.O. du 25/04/2002 Pages : 
7404/7405
Arrêté du 16 décembre 1993 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUP9301832A
J.O. DU 12/01/1994 Page : 
663
Décret n° 2002-1327 du 29 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonctions au ministère de la culture et de la communication et dans les établissements publics administratifs en relevant
NOR 
MCCB0200497D
J.O. du 06/11/2002 Pages : 
18340/18341
(Personnels exerçant des fonctions de surveillance et de sûreté et personnels exerçant des fonctions de sécurité et de prévention des incendies - Dérogation au I de l'art. 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)
Arrêté du 23 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFP0601093A
J.O. du 06/09/2006 texte : 
 n° 4
(Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2 et 3 et suppression de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995)
Arrêté du 15 juin 2000 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires interdépartementaux et des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions interdépartementales
NOR 
DEFP0001701A
J.O. du 20/07/2000 Pages : 
11136/11137
(Abrogation de l'arrêté du 20 novembre 1996 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires interdépartementaux et des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions interdépartementales)
Décret n° 2003-334 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0300229D
J.O. du 12/04/2003 Page : 
6542
(Art. 2 et s. - Fusion des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés)
Circulaire DGAS/DAGPB/SRH n° 2002-302 du 3 mai 2002 relative à l'association des médecins d'appareillage du ministère de la défense aux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics en faveur de l'autonomie des personnes en situation de handicap
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/43 p. 41-47
Décret n° 2003-335 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d'agents administratifs du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0300230D
J.O. du 12/04/2003 Page : 
6543
(Art. 2 et s. - Fusion des agents administratifs d'administration centrale et des agents administratifs des services déconcentrés)
Décret n° 2003-336 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d'agents des services techniques du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0300231D
J.O. du 12/04/2003 Pages : 
6543/6544
(Art. 2 et s. - Fusion des agents des services techniques d'administration centrale et des agents des services techniques des services déconcentrés)
Arrêté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
NOR 
DEFP0101181A
J.O. du 24/03/2001 Page : 
4631
(Art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense)
Décret n° 2001-528 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat et le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet
NOR 
PRMG0170141D
J.O. du 19/06/2001 Page : 
9710
(Art. 6 (II) : Abrogation du décret n° 78-685 du 27 juin 1978 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de sous-directeur de l'administration centrale)
Décret n° 63-285 du 18 mars 1963 modifiant le décret n° 58-1243 du 11 décembre 1958 portant création d'un comité national consultatif interprofessionnel des jus de fruits et de légumes
JO 22-03-1963 p. 
2783
(Remplacement des art. 2, 5 et 6)
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt 
NOR 
AGRX0000026L
J.O. du 11/07/2001 Pages : 
11011
(Art. 18 (1er alinéa) : Remise, avant 2003, d'un rapport du Gouvernement au Parlement, sur la couverture du risque accident du travail dans le secteur forestier et accord collectif sur la cessation anticipée d'activité à cinquante cinq ans des travailleurs forestiers)
Arrêté du 25 juin 2004 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers relevant du régime de protection sociale agricole victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
NOR 
AGRG0401495A
J.O. du 09/07/2004 texte : 
 n° 27
Circulaire DSS/2 C n° 2002-249 du 24 avril 2002 relative à l'application de l'article 38 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 et du décret n° 2002-542 du 18 avril 2002
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/19 p. 225-231
(Application des art. L. 434-2 et R. 434-2 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 1er décembre 1980 relatif à la demande d'affiliation à titre dérogatoire prévue à l'article 3 du décret n° 80-807 du 14 octobre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles, et notamment aux conditions d'affiliation des personnes mentionnées à l'article 1003-7-1-II du code rural
JO 06-12-1980 p. NC 
10643
(L'art. 3 du décret n° 80-807 du 14 octobre 1980 a été abrogé et codifié à l'art. R. 722-9 du code rural - L'art. 1003-7-1 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 722-6 du code rural)
Arrêté du 1er décembre 1980 pris pour l'application du décret n° 80-927 du 24 novembre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles de certains chefs d'exploitation ou d'entreprise mentionnés à l'article 1003-7-1-I du code rural
JO 06-12-1980 p. NC 
10643-10644
(Le décret n° 80-927 du 24 novembre 1980 a été abrogé et codifié aux art. D. 722-5 et D. 722-6 du code du rural - L'art. 1003-7-1 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 722-6 du code rural)
Décret n° 54-978 du 30 septembre 1954 complétant l'article 11 du décret n° 53-703 du 9 août 1953, et abrogeant l'article 393 du code général des impôts
JO 02-10-1954 p. 
9263
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 11 du décret n° 53-703 du 9 août 1953)
Décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation des marchés des céréales et à l'Office national interprofessionnel des céréales
JO 01-10-1953 p. 
8635-8639
(Abrogation des lois des 3 septembre 1940, 7 décembre 1940, 9 mars 1941, 8 septembre 1942 et 10 septembre 1942, des ordonnances du 21 décembre 1944 et n° 45-2450 du 19 octobre 1945 et du décret n° 50-80 du 13 janvier 1950 - Abrogation des art. 1er à 3 et 4 (1er alinéa) de la loi du 17 novembre 1940, des art. 2 et 3 de la loi du 11 mars 1941, de la loi du 5 juillet 1941 à l'exception des art. 2, 6, 14 et 16 (alinéa 1er) et de la loi du 15 mars 1943)
Arrêté du 8 mars 1976 fixant la part des cotisations supplémentaires prévue à l'article 1158 du code rural affectée au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JO 14-04-1976 p. 
2268
(L'art. 1158 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 751-21 du code rural)
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Pages : 
15406/15407
( Art. 4 (36°) : Abrogation, et codification aux art. R. 632-7 et R. 632-8 du code rural, du décret n° 74-1054 du 11 décembre 1974 pris pour l'application de la loi n° 74-639 du 12 juillet 1974 relative à l'organisation interprofessionnelle laitière et fixant les modalités de recouvrement des cotisations prévues par cette loi
 art. 4 (36°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 671-2 du code rural, du décret n° 74-1055 du 11 décembre 1974 relatif aux sanctions applicables en cas de violation des dispositions d'accords interprofessionnels intervenues au sein de l'organisation interprofessionnelle laitière et ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension)
Décret n° 61-942 du 19 août 1961 portant création d'un Comité national interprofessionnel de la lavande et du lavandin
JO 25-08-1961 p. 
8003-8004
(Abrogation de l'arrêté du 3 juin 1955 relatif à l'institution d'une section " Lavande, lavandin aspic " au sein du comité consultatif créé auprès du Groupement interprofessionnel des fleurs et plantes aromatiques)
Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005 relatif à certains offices d'intervention dans le secteur agricole et portant modification du code rural
NOR 
AGRP0502299D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 163
(Art. 3 : Transfert des biens, droits et obligations de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions)
Décret n° 59-906 du 31 juillet 1959 relatif au plan céréalier pour les campagnes 1959 à 1961 et à l'organisation du marché des céréales 
JO 01-08-1959 p. 
7675-7676
(Art. 14 : Modification de l'art. 19 du décret n° 53-975 du 30 septembre 1953)
Arrêté du 17 mars 2002 concernant la constatation des prix du beurre et portant nomination à la Commission nationale de cotation du prix du marché des beurres
NOR 
AGRP0200281A
J.O. du 10/04/2002 Pages : 
6346/6347
(Application des règlements (CE) n° 1255/99 du Conseil du 17 mai 1999 et n° 2771/99 de la Commission du 16 décembre 1999 - Abrogation de l'arrêté du 20 janvier 1988 concernant la constatation des prix des beurres)
Décret n° 69-211 du 27 février 1969 relatif à la liquidation du service technique interprofessionnel du lait
JO 07-03-1969 p. 
2389
(Abrogation implicite du décret n° 53-979 du 30 septembre 1953 transformant le service provisoire de l'économie laitière en service technique interprofessionnel du lait)
LOI n° 57-876 du 2 août 1957 étendant aux négociants, organismes stockeurs agréés par l'Office national interprofessionnel des céréales, les dispositions des articles 7, 15 et 17 de la loi du 15 août 1936
JO 03-08-1957 p. 
7687
(Les art. 7 et 17 de la loi du 15 août 1936 ont été abrogés et codifiés aux art. L. 621-18, L. 621-18, L. 671-3 et L. 621-26 du code rural)
Décret n° 59-657 du 12 mai 1959 relatif aux pouvoirs de l'Office national interprofessionnel des céréales à la suite de la suppression des bureaux de péréquation des frais de transport de blé et de seigle
JO 24-05-1959 p. 
5297
(Modification de l'art. 1er du décret n° 53-976 du 30 septembre 1953)
Arrêté du 10 janvier 1975 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1972 portant création de la chambre régionale de Provence et de Corse
JO 18-01-1975 p. 
753
(Nouvelle dénomination : chambre régionale de Provence-Côte d'Azur et de Corse - Remplacement des art. 1er et 2)
Arrêté du 20 octobre 1993 fixant les modalités de calcul du gain journalier net mentionné aux articles 15 et 19 du décret n° 93-1132 du 27 septembre 1993 modifiant le décret n° 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
NOR 
AGRS9302005A
J.O. du 03/11/1993 Page : 
15178
(Application des art. 15 et 19 du décret n° 73-598 du 29 juin 1973, abrogés et codifiés aux art. R. 751-48 et R. 751-51 du code rural)
Arrêté du 20 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1973 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories de travailleurs occasionnels victimes d'accidents du travail en agriculture
NOR 
AGRS9302004A
J.O. du 03/11/1993 Page : 
15178
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 1er décembre 1980 relatif à la demande prévue à l'article 2 du décret n° 80-928 du 24 novembre 1980 pour le maintien aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles
JO 06-12-1980 p. NC 
10644
(L'art. 2 du décret n° 80-928 du 24 novembre 1980 a été abrogé et codifié à l'art. D. 722-11 du code du rural)
Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9359
( Art. 6 (I, 16°) : Abrogation, et codification aux art. L. 753-2, L. 751-4 et L. 761-11 du code rural, des art. 12, 18 et 19 de la loi n° 72-965 du 25 octobre 1972 relative à l'assurance des travailleurs de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
 art. 6 (I, 23°) : Abrogation, et codification  au 2e alinéa de l'art. L. 751-16 du code rural, du VII de l'art. 1er de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 [relatif à la transmission par les employeurs du montant total des salaires par catégories de risques])
Arrêté du 5 décembre 1997 relatif aux frais d'enquête et d'expertise technique concernant les accidents du travail des salariés agricoles
NOR 
AGRS9702480A
J.O. du 20/12/1997 Page : 
18491
(Art. 2, 3 et 4 - Abrogation de l'art. 1er et modification de l'art. 3 de l'arrêté du 17 juillet 1973)
LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 
NOR 
AGRX9500132L
J.O. du 09/07/1998 Page 
10461
(Art. 8 (5°) : Abrogation des art. 4 et 7 de la loi n° 1657 du 12 avril 1941 relative à la production, au commerce, à l'utilisation des chevaux et mulets - Les autres dispositions de cette loi étant obsolètes, elle peut être considérée comme totalement abrogée)
Arrêté du 9 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine
NOR 
AGRH9800072A
J.O. du 23/01/1998 Page : 
1096
(Modification des art. 2, 11 et 16 et remplacement de l'art. 18)
LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
NOR 
ECOX0500273L
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 24 : Validation législative des prélèvements pour dépassement des quotas laitiers, recouvrés, au titre de la campagne 2004-2005, par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers)
Arrêté du 17 février 2006 relatif à la procédure CASE (Comité d'appui aux stratégies export)
NOR 
AGRP0600352A
J.O. du 21/02/2006 texte : 
 n° 22
(Création du " Comité d'appui aux stratégies export ", instance chargée d'émettre un avis sur les demandes d'aide financière présentées par les entreprises agricoles en vue de conforter leur politique d'exportation)
Arrêté du 25 février 1997 relatif au stud-book du cheval de selle français
NOR 
AGRH9700386A
J.O. du 06/03/1997 Page : 
3587
(Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 10 janvier 1995 relatif au stud-book du cheval de selle français)
Arrêté du 29 décembre 1999 fixant les modèles de déclaration et récépissé prévus à l'article 211-3 du code rural
NOR 
INTD9900619A
J.O. du 30/12/1999 Pages : 
19775/19783
(Modèles relatifs aux chiens de 1re et de 2e catégories visés par l'arrêté du 27 avril 1999 - L'art. 211-3 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 211-14 du code rural)
Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle
NOR 
AGRH9600226A
J.O. du 08/02/1996 Page : 
2069
(Modification de l'art. 6 et abrogation de l'arrêté du 17 novembre 1992 relatif à la production de chevaux de loisirs)
Arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret n° 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine
NOR 
AGRG9600261A
J.O. du 13/02/1996 Pages : 
2302/2303
(Le décret n° 96-24 du 11 janvier 1996 a été abrogé et codifié aux art. R. 223-99 et s. du code rural)
Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport
NOR 
AGRG9902252A
J.O. du 25/11/1999 Pages : 
17497/17500
(Insertion des art. 1er bis, 1er ter, 1er quater, 2 bis, 2 ter et 2 quater et des annexes IV à VIII et remplacement de l'annexe III - Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 1959 réglementant le transport par véhicule routier des animaux conduits sur les marchés attenant aux abattoirs ou réexpédiés de ces marchés)
Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9360
( Art. 7 (II, 5°) : Abrogation des art. 9 et 10 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 en les codifiant aux art. L. 914-1 et L. 914-2 du code rural, recodifiés ultérieurement aux L. 214-1 et L. 214-2 du même code
 art. 7 (II, 12°) : Abrogation des art. 28 et 29 de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 en les codifiant aux art. L. 971-1 et L. 911-28 du code rural, recodifiés ultérieurement aux L. 271-1 et L. 211-28 du même code)
Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux
NOR 
AGRG0000730A
J.O. du 15/04/2000 Pages : 
5783/5784
(Dispositions relatives aux animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles et équidés domestiques - Remplacement des art. 1er et 2 et modification des annexes I et II)
Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la durée et aux modalités de la surveillance vétérinaire des chiens et des chats cédés au gestionnaire d'un refuge pour leur adoption et provenant d'une structure assurant le service de fourrière
NOR 
AGRG9901768A
J.O. du 09/10/1999 Pages : 
15033/15034
(Application de l'art. 213-4 du code rural ancien, recodifié à l'art. L. 211-25 du code rural)
Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code
NOR 
AGRG9900639A
J.O. du 30/04/1999 Pages : 
6499/6500
(Dispositions applicables aux chiens de race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier [communément appelés " pit-bulls"], Mastiff [communément appelés " boer-bulls "], Rottweiler et Tosa - Les art. 211-1 à 211-5 du code rural ancien ont été recodifiés aux art. L. 211-12 à L. 211-17 du code rural)
Arrêté du 16 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques
NOR 
AGRP0502169A
J.O. du 04/10/2005 texte : 
 n° 21
(Remplacement des art. 4, 5, 6 et 7)
Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et de compétences requis
NOR 
AGRE0001458A
J.O. du 25/08/2000 Page : 
13047
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999, abrogés et codifiés aux art. R. 211-8 et R. 211-9 du code rural)