Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 26 février 1997 autorisant la création à la direction de la sécurité et de la circulation routières d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la correction des épreuves théoriques de l'examen du permis de conduire
NOR 
EQUS9700132A
J.O. DU 22/03/1997 Pages : 
4490/4491
(Traitement dénommé " EUCLIDE ")
Arrêté du 4 juillet 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
NOR 
EQUS9600776A
J.O. DU 05/07/1996 Pages : 
10157/10158
(Application de l'art. R. 200-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 211-2 de ce même code - Brevet exigé pour conduire un cyclomoteur)
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
NOR 
MTST0770771A
J.O. du 23/11/2007 texte : 
 n° 16
(Substitution, à l'art. 3, d'" AFAQ AFNOR international " à " AFAQ ASCERT international ")
LOI n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
NOR 
MESX9700154L
J.O. du 14/06/1998 Pages : 
9029/9033
( Art. 2 : Incitation des partenaires sociaux à négocier la réduction du temps de travail avant la mise en oeuvre de la nouvelle durée légale
 art. 3 : Institution d'une aide financière à la réduction de la durée du travail venant en déduction du montant global des cotisations sociales à la charge de l'employeur - Abrogation des art. 4, 5 et 6 de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 dite " Loi Robien "
 art. 13 : Obligation, pour le Gouvernement, de remettre au Parlement, au plus tard le 30 septembre 1999, un rapport établissant le bilan de l'application de la présente loi
 art. 14 : Obligation, pour le Gouvernement, de présenter au Parlement, dans les douze mois suivant la publication de la présente loi, un rapport sur le bilan et les perspectives de la réduction du temps de travail pour les agents de la fonction publique)
LOI n° 95-97 du 1er février 1995 étendant dans les territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de la route et portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer
NOR 
DOMX9400165L
J.O. du 02/02/1995 Page : 
1760
(Art. 5 (1°) : Abrogation de l'art. 7 de la loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 - Abrogation résultant de l'art. 1er de la présente loi rendant applicable aux territoires d'outre-mer l'art. L. 1er de l'ancien code de la route, recodifié aux art. L. 234-1 et s. du même code)
Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire
NOR 
MEST9810554A
J.O. du 23/05/1998 Page : 
7849
(Modification de la liste figurant à l'art. 2)
Décret du 29 décembre 1997 approuvant le huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR 
EQUR9701661D
J.O. du 31/12/1997 Pages : 
19455/19459
(Approbation et publication du 8e avenant à la convention passée entre l'Etat et la SAPRR approuvée par décret du 19 août 1986)
Décret n° 99-1135 du 28 décembre 1999 approuvant des modifications des statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus
NOR 
EQUR9901360D
J.O. du 29/12/1999 Pages : 
19632/19633
(Modification des art. 2, 6, 7, 15 et 16 bis et remplacement des art. 5 et 16 des statuts)
Circulaire n° 95-32 du 13 avril 1995 portant application du décret et de l'arrêté du 13 avril 1995 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 95/14 p. 52-53
Arrêté du 23 décembre 1997 portant application de l'article R. 200-17-1 du code du travail et fixant la composition du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et les règles de désignation de ses membres
NOR 
MEST9711737A
J.O. du 01/01/1998 Page : 
35
Décret du 25 novembre 1999 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules
NOR 
EQUR9901291D
J.O. du 30/11/1999 Pages : 
17805/17806
Annexe : Document administratif n° 99/37
(Convention du 3 septembre 1999)
Décision du 17 septembre 1999 portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion automatisée des cartes magnétiques en franchise de péage avec extension du système au conjoint des salariés de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 99/20 p. 54
(Modification de la décision du 27 mars 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de cartes magnétiques et bons de circulation en franchise de péage à la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône)
Décret n° 98-493 du 22 juin 1998 relatif au champ de l'aide prévu par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
NOR 
MEST9810698D
J.O. du 23/06/1998 Page : 
9495
(Liste des organismes ne pouvant bénéficier de l'aide prévue à l'art. 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998)
Décision du 4 juin 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion automatisée des abonnés-clients
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 99/13 p.87-88
(Création du traitement auprès de la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône)
Circulaire DSS/SDFGSS/5 C n° 98-316 du 4 juin 1998 relative aux modalités d'application du décret n° 97-1001 du 27 octobre 1997 relatif à la demande unique de retraite
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/24 p. 261-263
(Application des art. R. 173-4-1, R. 354-1 et R. 634-6 du code de la sécurité sociale)
Décision du 21 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des contrats d'accidents et inventaire des dégâts
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 99/7 p. 37-38
(Création du traitement auprès de la Société des Autoroutes Rhône-Alpes)
Décret du 25 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le lait et les produits de la laiterie
JO 30-03-1924 p. 3031-3033
(Art. 1er à 5 et 26 à 28 - La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Arrêté du 29 août 1997 modifiant l'arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFA9751041A
J.O. DU 09/09/1997 Page : 
13151
(Modification de la liste figurant au 2° de l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1996)
Arrêté du 13 août 1997 relatif à la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agence de mannequins
NOR 
MEST9711212A
J.O. DU 23/08/1997 Page : 
12487
(Application de l'art. R. 763-24 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agence de mannequins)
Circulaire n° 159 du 23 juin 1950 relative à la réglementation des enduits et vernis pour récipients
JO 20-07-1950 p. 
7791-7792
(Application de l'arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires et des boissons)
Décret n° 53-979 du 30 septembre 1953 transformant le service provisoire de l'économie laitière en service technique interprofessionnel du lait
JO 01-10-1953 p. 
8648-8649
(Art. 3 à 7 et 9 : Rétablissement de l'art. 25, modification des art. 2 et 3 et remplacement des art. 5 et 7 de la loi du 2 juillet 1935 - Abrogation de la loi du 29 juillet 1940 relative à la répression des fraudes dans le commerce des denrées alimentaires, boissons et produits agricoles, de la loi du 29 août 1940 relative à la vente du lait et des produits laitiers et de la loi n° 5112 du 4 décembre 1941 relative à la vente des fromages)
Circulaire n° 162 du 25 avril 1952 relative à la réglementation des enduits et vernis pour récipients
JO 13-05-1952 p. 
4842
(Modification de la circulaire n° 159 du 23 juin 1950 par des dispositions relatives aux cires et modifie cette même circulaire en tant qu'elle concerne les " siccatifs ")
Décret n° 55-771 du 21 mai 1955 relatif aux laits destinés à la consommation humaine
JO 09-06-1955 p. 
5827-5831
Rectif. : JO 18-06-1955 p. 
6112
(Conditions de production des laits crus et pasteurisés - Abrogation du décret du 26 avril 1939 relatif au contrôle des ateliers de pasteurisation et du décret du 28 avril 1939 relatif à la vente du lait à l'état cru pour la consommation humaine)
Arrêté du 22 novembre 1995 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG9502398A
J.O. DU 21/12/1995 Pages : 
18491/18493
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 8 décembre 1994)
Ordonnance n° 45-1580 du 17 juillet 1945 portant création d'un service provisoire de l'économie laitière
JO 19-07-1945 p. 
4419
(Art. 15 : Validation de l'abrogation des art. 25 à 30 de la loi du 2 juillet 1935 par l'acte dit loi n° 2728 du 30 juin 1941, lui-même annulé par l'art. 10 de la présente ordonnance)
Arrêté du 10 septembre 1996 fixant une condition sanitaire complémentaire pour l'introduction en France de certains tissus nerveux de ruminants 
NOR 
AGRG9601760A
J.O. du 12/09/1996 Pages : 
13636/13637
(Lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine [ESB] - Âge maximal autorisé pour les bovins, ovins et caprins)
Décret du 20 octobre 1936 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait en ce qui concerne les fromages
JO 21-10-1936 p. 10970
(Art. 18 : Abrogation du titre VII [art. 20 à 23] du décret du 25 mars 1924)
Arrêté du 30 mai 1988 portant retrait d'un label agricole
NOR AGRG8801053A
J.O. du 16/06/1988 Page : 
8066
(Label régional n° 07-77 " Provence - Alpes - Côte d'Azur " - Abrogation implicite de la décision du 28 octobre 1977)
Arrêtés du 6 juillet 1987 relatifs à des labels agricoles
NOR AGRG8701266A
J.O. du 26/07/1987 Page : 
8384
(Avenant n° 1 à la notice technique relative aux conditions minima à remplir pour l'obtention d'un label " veaux de boucherie nourris au lait entier naturel ")
Arrêté du 14 août 2002 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
NOR 
ECOC0200068A
J.O. du 24/08/2002 Pages : 
14129/14130
(Suppression, dans l'intitulé de l'arrêté du 12 janvier 2001, des mots : " modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 ")
Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0501627A
J.O. du 29/07/2005 texte : 
 n° 61
(LA n° 07-92 " poulet blanc fermier " - Abrogation de l'arrêté du 5 juin 2003)
Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux examens analytique et organoleptique des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
NOR 
FCEC9600096A
J.O. DU 13/07/1996 Pages : 
10593/10594
(Application de l'art. 12 du décret n° 96-620 du 10 juillet 1996, abrogé et codifié à l'art. R. 641-39 du code rural)
Arrêtés du 3 mars 1988 portant retrait de labels agricoles
NOR AGRG8800454A
J.O. du 17/03/1988 Pages : 
3616/3617
(Retrait des labels suivants :
 régional n° 01-76 " Aquitaine " - Abrogation implicite de la décision du 28 mai 1976
 régional n° 03-76 " Alsace " - Abrogation implicite de la décision du 14 avril 1976
 régional n° 05-77 " Auvergne " - Abrogation implicite de la décision du 28 octobre 1977
 régional n° 04-77 " Bourgogne " - Abrogation implicite de la décision du 28 octobre 1977
 régional n° 06-77 " Bretagne " - Abrogation implicite de la décision du 28 octobre 1977
 n° 08-69 " lapin blanc " - Abrogation implicite de la décision du 25 juillet 1969
 n° 05-71 " biscottes et panification fine " - Abrogation implicite de la décision du 13 juillet 1971
 n° 06-81 " poulet jaune " - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 juillet 1981)
Arrêté du 30 juillet 1996 pris pour l'application du décret du 30 juillet 1996 relatif aux déclarations des producteurs et aux modalités d'organisation de l'agrément de l'AOC " Miel de sapin des Vosges "
NOR 
FCEC9600095A
J.O. DU 02/08/1996 Pages : 
11725/11726
(Texte pris en application du décret du 30 juillet 1996 relatif aux déclarations des producteurs et aux modalités d'organisation et aux modalités d'organisation de l'agrément de l'AOC " Miel de sapin des Vosges, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1046 du 31 août 2010)
Arrêtés du 30 décembre 1988 portant homologation d'avenants à des labels agricoles
NOR AGRG8900018A
J.O. du 13/01/1989 Pages : 
514/515
(Avenants :
 n° 4 au règlement technique du label n° 01-74 " pintade fermière et découpe "
 n° 5 au règlement technique du label n° 04-74 " canard de Barbarie fermier ")
Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation
NOR 
FCEC9700037A
J.O. DU 26/03/1997 Pages : 
4716/4719
(Application du décret n° 55-1126 du 19 août 1955 - Abrogation de l'arrêté du 3 juin 1957 portant application du label d'exportation aux pommes de terre de consommation autres que de primeur, de l'arrêté du 16 novembre 1959 relatif aux conditions d'application du label d'exportation aux pommes de terre de primeur, de l'arrêté du 31 octobre 1961 relatif au commerce des pommes de terre (de primeur et de conservation) et de l'arrêté du 29 avril 1964 relatif au commerce des pommes de terre de primeur)
Décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Lentille verte du Puy "
NOR 
ECOC9900057D
J.O. du 26/09/1999 Pages : 
14356/14357
(Abrogation du décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Lentilles du Puy ")
Arrêté du 25 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Lentille verte du Puy "
NOR 
FCEC9600135A
J.O. DU 04/10/1996 Pages : 
14628/14629
(Application du décret du 11 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Lentille verte du Puy ")
Arrêté du 19 avril 2005 portant suspension de l'homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0500977A
J.O. du 10/05/2005 texte : 
 n° 46
(LA n° 01-93 " viande bovine de race charolaise " - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 septembre 1994)
Avis aux opérateurs de la filière de l'alimentation animale
NOR ECOX0105082V
J.O. du 15/09/2001 Pages : 
14738/14740
(Dispositions relatives à l'obtention d'une autorisation communautaire d'emploi d'un additif en alimentation animlale - Application du décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 - Ne demeurent en vigueur que les dispositions non contraires au règlement communautaire n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux et au règlement communautaire n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 modifié concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux)
Arrêté du 19 avril 2005 portant suspension de l'homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0500978A
J.O. du 10/05/2005 texte : 
 n° 47
(LA n° 23-89 " viande bovine de race charolaise " - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 septembre 1993)
Arrêtés du 30 mai 1988 portant homologation d'avenants à des labels agricoles
NOR AGRG8801060A
J.O. du 18/06/1988 Pages : 
8143/8144
(Avenants :
 n° 5 au règlement technique du label n° 03-67 " poulet blanc fermier "
 n° 4 au règlement technique du label n° 07-81 " pintade ")
Arrêtés du 6 juillet 1987 portant homologation d'avenants à des règlements techniques de labels agricoles
NOR AGRG8701267A
J.O. du 26/07/1987 Page : 
8384
(Avenants :
 n° 3 au règlement technique du label n° 03-67 " poulet blanc fermier "
 n° 4 au règlement technique du label n° 07-81 " pintade ")
Arrêtés du 23 septembre 1988 portant homologation d'avenants à des labels agricoles
NOR AGRG8801708A
J.O. du 04/10/1988 Pages : 
12505/12506
(Avenants :
 n° 2 au règlement technique du label n° 07-84 " oie fermière à rôtir "
 n° 3 au règlement technique du label n° 03-72 " dinde fermière "
 n° 2 et 3 au règlement technique du label n° 01-74 " pintade fermière "
 n° 4 au règlement technique du label n° 04-74 " canard de Barbarie fermier et découpe ")
Arrêté du 19 avril 2005 portant suspension de l'homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0500979A
J.O. du 10/05/2005 texte : 
 n° 48
(LA n° 01-80 " viande bovine de race charolaise " - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 mai 1994)
Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0500153A
J.O. du 11/02/2005 texte : 
 n° 19
(LA n° 02-97 " chapon de pintade d'Ancenis, fermier-élevé en plein airs " - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mars 1997)
Décret n° 94-1212 du 26 décembre 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne le mode de production biologique des produits agricoles et sa mention sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
NOR 
ECOC9400153D
J.O. DU 31/12/1994 Page : 
19026
(Désignation de certains articles du règlement (CEE) n° 2092-91 du Conseil des Communautés européennes du 24 juin 1991 comme mesures d'exécution prévues à l'art. L. 214-1 du code de la consommation)
Décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
JO 21-12-1984 p. 
3931
(Art. 49 : Abrogation du 1er alinéa de l'art. 5 du décret n° 55-1126 du 19 août 1955)
Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9100092A
J.O. DU 17/01/1992 Pages : 
19/6098
Annexes : pagination spéciale (88 p.)
(Abrogation des dispositions des arrêtés des 14 novembre 1963, 30 août 1968, 25 septembre 1978, 8 janvier 1985, 11 février 1985, 21 août 1985 et 30 juillet 1987, en tant qu'elles concernent les additifs alimentaires inscrits sur la liste figurant à l'annexe III du présent arrêté)
Arrêté du 27 janvier 2006 désignant le préfet de la région Champagne-Ardenne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0600172A
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 32
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0600971A
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 49
(Modification de l'annexe II)
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0402425A
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 32
(Modification de l'annexe II)
Ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural
NOR 
AGRX0600068R
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 36
(Art. 3 (106°) : Abrogation de la loi n° 54-379 du 5 avril 1954 relative à la fabrication des pâtes alimentaires)
Arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9602047A
J.O. du 20/10/1996 Pages : 
15438/15439
(Homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants :
LA n° 16-87 " Jambon cuit désossé entier ou tranché préemballé " - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1993
LA n° 05-67 " Pommes de terre de consommation Belle de Fontenay nature ou sous vide pelées cuites entières ou en lamelles ou en cubes " - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1993
LA n° 06-85 " Betteraves rouges cuites sous vide entières ou entières pelées ou en cubes " - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1993
LA n° 06-91 " Sel marin de l'Atlantique " - Abrogation implicite des arrêtés des 23 août 1991 et 26 mars 1993)
Arrêté du 21 décembre 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0502817A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 110
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Arrêté du 21 décembre 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0502813A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 106
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Arrêté du 21 décembre 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0502816A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 109
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Avis relatif à la liste des établissements agréés dans le secteur des sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 et conformément à l'arrêté du 1er septembre 2003
NOR 
AGRG0502447V
J.O. du 18/12/2005 texte : 
 n° 42
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0300861A
J.O. du 03/06/2003 Pages : 
9453/9455
(Modifications et ajouts de teneurs - Modification de l'annexe II)
Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR 
SJSP0762913A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
 n° 70
(Modification de la liste des organismes agréés)
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif à la formation du personnel utilisant des appareils de bronzage UV mis à la disposition du public
NOR 
SANP0720569A
J.O. du 15/02/2007 texte : 
 n° 28
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 4)
Arrêté du 22 juin 1972 relatif à l'étiquetage des fromages préemballés
JO 25-07-1972 p. 
7917
(Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 70-559 du 23 juin 1970, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014)
Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0301822A
J.O. du 04/09/2003 Pages : 
15188/15189
(Modification de teneur - Modification de l'annexe II)