Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 6 novembre 2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l'article L. 1223-3 du code de la santé publique
NOR 
SANM0624526S
J.O. du 10/11/2006 texte : 
 n° 23
(Définition des principes des bonnes pratiques transfusionnelles - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine)
Décision du 5 janvier 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable survenu chez un receveur de produit sanguin labile
NOR 
SANM0720176S
J.O. du 16/02/2007 texte : 
 n° 24
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane
NOR 
SANP0753671A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 144
(Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique)
Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie " spécialisés ATNC ", vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/34 p. 261-308
Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques
NOR 
SANP0422512A
J.O. du 29/07/2004 texte : 
 n° 48
(Application de l'art. R. 3112-3 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 1996 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques)
Circulaire DGS/SD5C/DHOS n° 2005-435 du 23 septembre 2005 relative aux recommandations pour le traitement des dispositifs médicaux utilisés chez les sujets ayant reçu des produits sanguins labiles (PSL) provenant de donneurs rétrospectivement atteints de variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/10 p. 72-73
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
NOR 
SANX0300055L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 4
( Art. 3 (III) : Poursuite des programmes régionaux de santé et des schémas régionaux d'éducation pour la santé jusqu'à leur terme
 art. 32 : Approbation du rapport annexé relatif aux objectifs de santé publique 2004-2008
 art. 34 : Mise en oeuvre d'un programme spécifique de dépistage du cancer en direction des populations confrontées à l'exclusion)
Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
NOR 
SANP0424067A
J.O. du 03/12/2004 texte : 
 n° 4
(Application de l'art. L. 1413-4 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles)
Avis du 16 mai 2003 (section maladies transmissibles) relatif relatif à l'opportunité d'un dépistage thermique systématique de cas de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) à l'arrivée des vols aériens en provenance de zones affectées par le SRAS  
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/46 p. 317-318
Circulaire DGS/SD5C n° 2004-373 du 11 octobre 2004 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG, et à la pratique des tests tuberculiniques
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/44 p. 603-612
(Application des art. R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du décret n° 2004-635 du 30 juin 2004)
Avis du 14 mars 2003 (section maladies transmissibles) relatif à l'inscription des sapeurs pompiers dans la liste des professions soumises à l'obligation vaccinale par le BCG, (décret n° 96-775 du 5 septembre 1996, article R. 215-2) 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/46 p. 305
Circulaire DGS n° 2004-185 du 21 avril 2004 relative à la surveillance nationale du saturnisme chez l'enfant mineur
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/19 p. 151-165
(Rappel du cadre juridique et description des nouvelles modalités de surveillance nationale - Abrogation de la circulaire DGS/VS3/95 n° 43 du 9 mai 1955 relative à la mise en place du système de surveillance du saturnisme infantile)
Arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur
NOR 
SANP0420598A
J.O. du 05/03/2004 Page : 
4392
(Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile)
Circulaire DHOS-OPRC n° 2003-221 du 7 mai 2003 relative à l'organisation en réseau des laboratoires hospitaliers ayant bénéficié d'un soutien financier exceptionnel en faveur de leur activité d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/24 p. 171-176
(Application de la circulaire DHOS/OPRC n° 2002-454 du 14 août 2002)
Avis du 4 avril 1996 (section évaluation des risques de l'environnement sur la santé) relatif aux équipements des aires de jeux pour enfants comportant des bois traités par les agents de préservation " CCA " (chrome, cuivre, arsenic)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/34 p. 105-106
Avis du 11 juin 1996 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/39 p. 85-87
( Prorogation de l'autorisation provisoire d'emploi du palatinol N (Phtalate de diisononyle)
 Emploi du colorant rouge " tétrachlorophtalopérinone " dans les matières plastiques destinées au contact des denrées alimentaires)
Circulaire DGS/SD 7 A, DHOS/E 4, DPPR/SEI n° 2003-306 du 26 juin 2003 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/38 p. 81-84
(Prévention des légionelloses)
Circulaire du 16 mars 2004 relative à la préparation de l'organisation sur l'ensemble du territoire d'une éventuelle vaccination contre la variole
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/1 p. 269-274
(Abrogation de la circulaire DGS/5B n° 2003-210 du 29 avril 2003 relative à la préparation de l'organisation sur l'ensemble du territoire d'une éventuelle vaccination contre la variole)
Avis du 9 avril 1996 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/28 p. 187-189
( Emploi du 4-héxylrésorcinol pour la prévention de la mélanose des crevettes
 Autorisation de traitement par ionisation des films BDF 250, BDF 251 et BDF 550 de Cryovac)
Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique
NOR 
SANP0720075A
J.O. du 13/01/2007 texte : 
 n° 32
(Remplacement des art. 1er à 4 et abrogation des art. 5 à 11 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 - Les art. R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 du code de la santé publique ont été recodifiés respectivement aux art. R. 1222-17, R. 1222-24 (5°) et R. 1222-28 du même code)
Avis du 8 mars 2002 (section des maladies transmissibles) sur la vaccination par le vaccin conjugué contre le méningocoque C
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/25 p. 163-166
(Annulation et remplacement de l'avis paru au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/13)
Avis du 7 mai 1996 (Section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 96/15 p. 481
( Emploi du 2-(thiocyanométhylthio)benzothiazole
 Emploi du sel de calcium de l'acide 4-(1-((2-méthylphényl-amino)butane -1,3-dion-2-yl)azo)-3-nitrobenzène sulfonique
 Emploi des esters acétiques des mono et di-glycérides d'acides gras, de l'hexadécanol-1, de l'octadécanol-1 et du copolymère éthylène-acétate de vinyle)
Avis du 7 mai 1996 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi du 2-(thiocyanométhyl-thio) benzothiazole (TCMTB) pour la préservation microbiologique des additifs pour papiers et cartons destinés au contact avec des denrées alimentaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/39 p. 79
Circulaire DHOS/DGS/DGAS n° 2003-517 du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/47 p. 75-111
(Recommandations en vue d'améliorer l'organisation de l'ensemble de la filière de soins des patients atteints d'un accident vasculaire cérébral)
Arrêté du 31 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de manipulateur d'électroradiologie médicale sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
NOR 
SANF0423015A
J.O. du 21/09/2004 texte : 
 n° 17
(Abrogation de l'art. 61 et transfert des art. 62, 63, 64 et 65 respectivement aux art. 61, 62, 63 et 64 de l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale)
Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 23 juin 1972 modifié relatif au fonctionnement des instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale
NOR 
MESP9921590A
J.O. du 29/05/1999 Page : 
7918
(Remplacement de l'art. 5 et abrogation de l'art. 6)
Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
NOR 
SANP0752685A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 91
(Art. 49 : Abrogation des art. 4, 8, 9 et 9 bis de l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1025
1027
( Art. 59 (IV) : Définition des spécialités médicales de médecine d'urgence et de gériatrie
 art. 66 : Inscription comme spécialistes de chirurgiens titulaires d'une compétence ordinale et comme spécialistes en chirurgie viscérale et digestive de chirurgiens spécialistes en chirurgie générale - Modification de l'art. 9 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991
 art. 67 : Prorogation, jusqu'au 1er janvier 2003, du délai ouvert aux chirurgiens titulaires d'une compétence ordinale pour solliciter leur inscription comme spécialiste et du délai ouvert aux chirurgiens spécialistes en chirurgie générale pour solliciter leur inscription comme spécialiste en chirurgie viscérale et digestive)
Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 22 avril 1988 relatif au montant des frais annuels de scolarité exigés des candidats au diplôme d'Etat de sage-femme
NOR 
MESP9821609A
J.O. du 13/05/1998 Page : 
7173
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant de précédents arrêtés relatifs aux formations et examens paramédicaux relevant de la compétence du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale
NOR 
MESP0020413A
J.O. du 09/02/2000 Pages : 
2037/2038
(Présidence du jury de certains examens paramédicaux confiée, soit au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, soit au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales - Abrogation des dispositions contraires de l'arrêté du 23 juin 1972 relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale et de l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale)
Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions de santé
NOR 
SANP0752490A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 151
(Art. 2 : Modification des art. 45, 60 et 61 de l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale)
Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
NOR 
MESP9921591A
J.O. du 29/05/1999 Pages : 
7918/7919
(Remplacement des art. 12, 20, 33 et 42)
Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique
NOR 
MESP9823894A
J.O. du 17/12/1998 Page : 
19019
(Application de l'art. L. 477 du code de la santé publique, recodifié à l'art. l'art. L. 4311-12 du même code - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 mai 1996 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique)
Décret du 4 mars 2002 portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers
NOR 
MESH0220779D
J.O. du 05/03/2002 Pages : 
4173/4174
(Art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité chargé d'harmoniser les données relatives à la démographie médicale)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9041
(Art. 5 (77°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1414-53 et s. du code de la santé publique, du décret n° 99-1130 du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses médicales)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (A, 11°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4351-7 à D. 4351-10 du code de la santé publique, du décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie
 art. 5 (A, 31°) : Abrogation du décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 mars 1985 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale
 art. 5 (A, 50°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4351-14 à D. 4351-21 du code de la santé publique, du décret n° 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
 art. 5 (A, 69°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4351-1 à D. 4351-6 du code de la santé publique, du décret n° 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
 art. 5 (A, 69°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4351-28 et R. 4351-29 du code de la santé publique, du décret n° 97-1059 du 19 novembre 1997 fixant la liste des actes de radiodiagnostic auxquels peuvent participer les personnes mentionnées à l'article 5 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire
 art. 6 (A, 4°) : Abrogation du décret n° 76-13 du 2 janvier 1976 relatif à l'attribution par équivalence du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie
 art. 6 (A, 14°) : Abrogation du décret n° 97-1058 du 19 novembre 1997 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des manipulateurs d'électroradiologie médicale prévues aux articles L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique
 art. 6 (A, 15°) : Abrogation du décret n° 97-1060 du 19 novembre 1997 fixant les modalités du contrôle d'aptitude prévu au premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9340/9341
(Art. 4 (alinéa 32) : Abrogation, et codification à l'art. L. 4151-7 du code de la santé publique, du 2e alinéa de l'art. 1er de la loi n° 84-391 du 25 mai 1984 [relatif à la formation des personnes se préparant à la profession de sage-femme])
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale de Grenoble
NOR 
SANP0322109A
J.O. du 26/06/2003 Page : 
10733
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2002-2003)
Arrêté du 22 avril 1988 relatif au montant des frais annuels de scolarité exigés des candidats au diplôme d'Etat de sage-femme
NOR STFP8800671A
J.O. du 03/05/1988 Page : 
6027
(Application de l'art. 6 du décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985, abrogé et codifié à l'art. D. 4151-8 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 3 juin 1986 relatif au montant des frais annuels de scolarité exigés des candidats au diplôme d'Etat de sage-femme)
Arrêté du 3 décembre 2002 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
SANH0223967A
J.O. du 11/12/2002 Page : 
20421
(Modification de l'art. 8 du règlement approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le conseil national de l'ordre)
Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
NOR 
SANH0321928A
J.O. du 11/06/2003 Page : 
9826
(Indemnité de stage - Modification de l'art. 12)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9341
(Art. 4 (alinéa 57) : Abrogation, et codification à l'art. L. 4351-7 du code de la santé publique, de l'art. 5 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996)
Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-376 du 28 juillet 2003 relative aux indemnités de stage versées aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale préparant le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (DEMERM) et le diplôme de technicien supérieur (DTS)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/35 p. 171-182
(Indemnisation des stages effectués en application du décret n° 2003-409 du 28 avril 2003 et de l'arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale)
LOI n° 84-391 du 25 mai 1984 abrogeant la loi n° 263 du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux et l'article L. 283 du code de la sécurité sociale
JO 26-05-1984 p. 
1663-1664
(Art. 1er, 1er alinéa)
Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif aux modalités de répartition, dans les écoles de sages-femmes, des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales
NOR 
MENS0502264A
J.O. du 25/10/2005 texte : 
 n° 16
(Modification du tableau figurant à l'art. 3)
LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
NOR 
SANX0600163L
J.O. du 22/12/2006 texte : 
n° 1
(Art. 66, 1er alinéa : Conclusion d'un accord cadre entre l'Etat, les syndicats représentatifs des médecins et les organismes assureurs visant à assurer la maîtrise des charges pesant sur les médecins du fait de leur obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile médicale
art. 66, 2e alinéa : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures nécessaires pour mettre en oeuvre une prise en charge partielle de l'assurance de responsabilité civile médicale souscrite par certains praticiens)
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
NOR 
SANX0300055L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 4
(Art. 134 : Pérennisation de dispositions relatives à l'obtention de la qualification de médecin spécialiste - Modification de l'art. 9 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 et de l'art. 2 de la loi 95-116 du 4 février 1995)
Circulaire DHOS/01 n° 2006-470 du 10 octobre 2006 relative au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire - Organisation de la régulation des appels de permanence des soins et couverture assurancielle des médecins libéraux au sein des SAMU
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/12 p. 70-73
(Application des art. R. 6315-1 à R. 6315-7 du code de la santé publique)
Arrêté du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire
NOR 
SANH0324953A
J.O. du 27/12/2003 Page : 
22267
(Application de l'art. R. 735 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 6315-6 du même code)
Arrêté du 9 août 2006 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral
NOR 
SANS0623275A
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 50
(Application du 2° de l'art. R. 4134-43 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2000 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral)
Circulaire DHOS/01 n° 2003-587 du 12 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/50 p. 91-106
(Application des art. L. 6315-1 et R. 730 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 6315-1 et s. du même code)