Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 mai 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0544 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée ATALANTE, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)
NOR 
DEVP1611110A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
11
(Abrogation des arrêtés du 24 juillet 1992 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'installation nucléaire de base, dénommée Atalante, du centre d'étude nucléaire de la vallée du Rhône sur le site nucléaire de Marcoule et du 24 juillet 1992 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'installation nucléaire de base, dénommée Atalante, du centre d'étude nucléaire de la vallée du Rhône sur le site nucléaire de Marcoule)
Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires
NOR 
JUSB1611062A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
48
(Application de l'art. 6 du décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 - Dispositions applicables pour les concours ouverts au titre de l'année 2017 - Abrogation des arrêtés du 13 novembre 2009 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires et du 18 juillet 2003 relatif aux modalités des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires et à la composition du jury)
Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
NOR 
JUSB1611070A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
49
(Application de l'art. 19 du décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 - Dispositions applicables pour l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2017 - Abrogation de l'arrêté du 18 avril 2011 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires)
Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
NOR 
JUSB1611079A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
50
(Application du décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 - Dispositions applicables pour l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2017 - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2010 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judicaires)
Arrêté du 10 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1611337A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
18
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament BENEPALI)
Décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels
NOR 
JUSC1600230D
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
31
(Modalités de création, de transfert et de suppression des offices de commissaires-priseurs judiciaires et modalités de nomination dans ces offices
art. 9 : Modification des art. 1-1, 1-2 [à compter du 1er août 2016] et 12 et rétablissement de l'art. 2 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
art. 10 : Modification de l'art. 5, remplacement des art. 24 et 25 et des art. 27 à 34 par les art. 27 à 32-2, 33 et 34 ; abrogation de l'art. 26 et insertion de l'art. 35-1 [à compter du 1er août 2016] dans le décret n° 73-541 du 19 juin 1973
art. 11 : Modification des art. 7, 9, 13, 14 et 15; remplacement de l'art. 10; abrogation de l'art. 11; ajout d'un alinéa à l'art. 12 et insertion des art. 14-1 et 14-2 [à compter du 1er août 2016] dans le décret n° 2012-121 du 30 janvier 2012
art. 16 et 17 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
NOR 
JUSC1509239D
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
30
(Art. 6 : Dispositions de coordination - Ajout d'un 13° à l'art. R. 212-37
art. 42 et 47 : Saisine pour avis de la cour de cassation sur l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 441-1 - Dispositions aux demandes d'avis effectuées à compter de la publication du présent décret)
Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
NOR 
JUSC1509239D
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
30
(Art. 7 : Dispositions de coordination - Remplacement de l'art. 879
art. 30 et 46 : Dispositions de coordination relatives au défenseur syndical, applicables aux instances et appels introduits à compter du 1er août 2016 - Insertion de l'art. 930-2
art. 32 et 33 : Dispositions relatives à la résolution amiable des différents - Modification des art. 1529 et 1558
art. 41 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 1031-1)
Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable
NOR 
AFSA1509284D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
25
(Art. 1er à 10 : Dispositif unique de domiciliation - Remplacement des art. D. 264-1 et D. 264-3 et modification des art. D. 264-5, D. 264-7, D. 264-8, D. 264-9, D. 264-11, D. 264-12, D. 264-14 et D. 264-15
art. 11 : Conditions d'entrées en vigueur)
Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1525037A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
12
Arrêté du 17 mai 2016 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense et portant abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2015 pris en application des dispositions de cet article
NOR 
DEFH1530950A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
47
(Services effectués dans le cadre de l'opération Barkhane à compter du 1er août 2014 - Dispositions applicables pour une durée de deux ans - Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigeria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)
Décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels
NOR 
JUSC1600230D
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
31
(Dispositions communes aux officiers publics et ministériels 
art. 12 : Remplacement de l'art. 5 [à compter du 1er août 2016] et modification des art. 8 et 9 du décret n° 55-604 du 20 ai 1955
art. 13 : Modification des art. 1er, 2, 3, 6, 7, 8 et 13; insertion de l'art. 2-1 [à compter du 1er août 2016] et abrogation des art. 15 et 16 du décret n° 56-221 du 29 février 1956
art. 14 : Modification des art. 2, 21, 23 et 29; insertion de l'art. 21-1 [à compter du 1er août 2016]; ajout d'un alinéa à l'art. 24 et abrogation des art. 49-1 à 49-3 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973
art. 15 : Modification des art. 1er et 2 du décret n° 88-814 du 12 juillet 1988
art. 16 et 17 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
VJSF1613161A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
47
(Modification de l'art. 8)
Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1613160A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
46
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
VJSF1613162A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
48
(Insertion de l'art. 6-1)
Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
NOR 
DEVK1605162A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
1
(Remplacement de l'art. 1er et suppression de l'annexe au programme de révision - Dispositions applicables à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2017)
Ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux
NOR 
DEVT1525529R
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
2
(Application de l'art. 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 -
Art. 1er (I) : Harmonisation et sécurisation des conditions d'habilitation du personnel de Voies navigables de France (VNF) chargé d'exercer des missions de police - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 4316-10 et de l'art. L. 4462-4
art. 2 : Clarification et sécurisation de la perception par et au profit de VNF des péages sur la Moselle entre Metz et Thionville - Modification de la 1re phrase de l'art. L. 4412-1)
Décret n° 2016-662 du 20 mai 2016 relatif aux modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé
NOR 
JUSK1606554D
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
32
(Insertion des art. R. 57-4-11 à R. 57-4-14 et modification de l'art. R. 251)
Décret n° 2016-668 du 24 mai 2016 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité
NOR 
AFSH1606557D
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
9
(Fixation de la nouvelle composition de la commission d'admission des sportifs de haut niveau et précision des nouvelles modalités d'admission pour les étudiants en masso-kinésithérapie - Remplacement des art. D. 4381-89 et D. 4381-90)
Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes
NOR 
AFSS1604619D
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
8
(Art. 2 et 3 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification du 6e alinéa de l'art. 4 du décret n° 91-306 du 25 mars 1991)
Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
NOR 
INTC1608397A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
35
(Application de l'art. 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)
Décret n° 2016-666 du 24 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France
NOR 
DEVK1605976D
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
3
(Modalités de négociation et de mise en œuvre du régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicables aux agents de droit public de Voies navigables de France - Insertion des art. R. 4312-71 à R. 4312-79)
Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
VJSF1612052A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
45
(Insertion des art. A. 212-49-1, A. 212-52-1, A. 212-54-1 et A. 212-57-1)
Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
NOR 
DEVK1609672A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
4
(Remplacement de l'art. 3 et suppression de l'annexe - Dispositions applicables à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2017)
Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
NOR 
DEVK1609677A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
5
(Remplacement de l'art. 3 et suppression de l'annexe - Dispositions applicables à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2017)
Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité administration générale
NOR 
DEVK1605164A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
2
(Remplacement de l'art. 1er et suppression de l'annexe au programme de révision - Dispositions applicables à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2017)
Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité administration générale
NOR 
DEVK1605165A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
3
(Remplacement de l'art. 1er et suppression de l'annexe au programme de révision - Dispositions applicables à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2017)
Arrêté du 21 mai 2016 portant agrément de la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
NOR 
INTS1613715A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
37
(Agrément pour une durée de dix ans, en application de l'art. R. 221-3-4 du code de la route)
Décret n° 2016-669 du 24 mai 2016 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
NOR 
JUST1610052D
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
13
(Actualisation des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Modification du A de l'annexe)
Arrêté du 17 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
NOR 
DEFH1612952A
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
12
(Modification des art. 4 et 9)
Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité
NOR 
AFSH1606555A
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
10
(Remplacement de l'intitulé qui devient : "Arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité et aux modalités spécifiques d'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie" et modification de l'art. 1er)
Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
NOR 
JUST1604314A
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
17
(Modification du tableau « 7. Chef de l'inspection des services pénitentiaires » de l'annexe)
Ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux
NOR 
DEVT1525529R
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
2
(Art. 1er (II) : Application de l'art. 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 - Dispositions de coordination - Modification du 3° de l'art. L. 2132-23)
Arrêté du 2 mai 2016 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Beauvais
NOR 
JUSK1604945A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
51
(Application de l'art. 17 de l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 2 mai 2016 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Valence
NOR 
JUSK1604949A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
53
(Application de l'art. 17 de l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 18 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »
NOR 
AGRT1612321A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
58
(Abrogation de l'arrêté du 25 août 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » - Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'agrément de la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés et de l'avenant n° 3 du 24 mars 2016 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
NOR 
ETSD1609848A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
55
(Application de l'art. L. 5422-13 du code du travail)
Arrêté du 2 mai 2016 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Riom
NOR 
JUSK1604946A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
52
(Application de l'art. 17 de l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
VJSF1613164A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
50
(
Modification des art. 4 et 8)
Décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels
NOR 
JUSC1600230D
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
31
(Modalités de création, de transfert et de suppression des offices d'huissiers de justice et modalités de nomination dans ces offices
art. 6 : Modification de l'art. 33 du décret n° 56-222 du 29 février 1956
art. 7 : Modification des art. 1er, 2, 9, 19, 24, 37-2, 38, 40 et 46; remplacement des art. 25, 37-5, 37-6 et 39 [à compter du 1er août 2016] et des art. 27 à 34 par les art. 27 à 32-2, 33 et 34; abrogation des art. 26, 37, 37-1, 37-3, 
37-4, 37
-7, 42, 43 et 45 et rétablissement d'un nouvel art. 37 dans le décret n° 75-770 du 14 août 1975
art. 8 : Modification des art. 8, 10, 17, 18, 20, 21 et 22; remplacement de l'art. 11; abrogation de l'art. 12; ajout d'un alinéa à l'art. 13 et insertion de l'art. 22-1 [à compter du 1er août 2016] dans le décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011
art. 
16 et 17 : Dispositions transitoires
Décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels
NOR 
JUSC1600230D
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
31
(Art. 5 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 56 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009)
Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
NOR 
DEVK1609731A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
7
(
Remplacement de l'art. 3 et suppression de l'annexe - Dispositions applicables à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2017)
Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
NOR 
DEVK1609678A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
6
(Remplacement de l'art. 3 et suppression de l'annexe - Dispositions applicables à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2017)
Décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels
NOR 
JUSC1600230D
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
31
(Modalités de création, de transfert et de suppression des offices de notaires et modalités de nomination dans ces offices
art. 1er : Modification des art. 2, 10, 32 et 37 et abrogation des art. 38 à 40 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971
art. 2 : Abrogation des art. 2, 2-1, 2-3, 2-4, 5, 6, 7 et 27; modification des art. 2-2, 2-7, 8, 11, 13, 15 et 29; remplacement des art. 2-5, 2-6 [et dispositions transitoires], 4 [à compter du 1er août 2016] et 14 et ajout d'un alinéa aux art. 24, 25 et 26 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971
art. 3 : Modification des art. 3, 4, 5, 6, 7, 34, 39 et 46; ajout d'un alinéa à l'art. 26; remplacement des art. 48, 49 à 55-1 et 56 et insertion de l'art. 58-1 [à compter du 1er août 2016] dans le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
art. 4 : Abrogation des art. 4 et 12; modification des art. 8, 10, 17, 18, 20, 21 et 22; remplacement de l'art. 11; ajout d'un alinéa à l'art. 13 et rétablissement de l'art. 23 [à compter du 1er août 2016] du décret n° 93-82 du 15 janvier 1993
art. 16 et 17 : Dispositions transitoires
art. 18 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 42 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 34 (III) et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Confirmation de l'abrogation de la loi du 29 juin 1934 tendant à assurer la loyauté du commerce des fruits et légumes et à réprimer la vente des fruits véreux)
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
NOR 
EINC1602822R
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
29
(Art. 34 (III) et 36 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Confirmation de l'abrogation de la loi du 3 février 1940 tendant à réglementer le commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux)