Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
34
(Art. 16 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 95-370 du 6 avril 1995
a
rt. 17 : Abrogation du décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 28 mai 2014 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
NOR 
MCCB1404768A
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
33
(Abrogation de l'arrêté du 28 mars 2003 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
34
(Art. 2 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010
art. 17 : Abrogation du décret n° 2010-441 du 29 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
34
(Art. 6 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006
art. 18 : Abrogation des arrêtés suivants :
du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
du 27 janvier 2006 fixant l'échelonnement indiciaire relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
34
(Art. 4 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991
art. 18 : Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
34
(Art. 17 : Abrogation des art. 2 et 3-2 du décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
art. 18 : Abrogation de l'arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture)
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
34
(Art. 8 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 2002-262 du 22 février 2002
art. 18 : Abrogation des arrêtés suivants : 
du 22 février 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires)
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
34
(Art. 5 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996
art. 18 : Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire)
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
34
(Art. 9 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006
art. 17 : Abrogation de l'art. 1er du décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
art. 18 : Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2006 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
)
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
34
(Art. 10 et 11 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992
art. 18 : Abrogation de l'arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
34
(Art. 3 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003
art. 18 : Abrogation de l'arrêté du 25 mars 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole)
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
34
(Art. 7 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 
art. 18 : Abrogation de l'arrêté du 26 avril 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection générale de l'agriculture)
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
34
(Art. 14 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
art. 17 : Abrogation du décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
34
(Art. 1er : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 2010-139 du 10 février 2010
art. 17 : Abrogation du décret n° 2010-140 du 10 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
34
(Art. 12 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 92-778 du 3 août 1992
art. 13 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
art. 15 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 
art. 17 : Abrogation du décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
art. 18 : Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des lycées d'enseignement général et technologique agricole et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)
LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
NOR 
ENRX1317571L
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
1
(Art. 72 : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'acquéreur ou l'héritier d'un fonds de commerce - Insertion des art. L. 2124-32-1, L. 2124-33, L. 2124-34 et L. 2124-35)
LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
NOR 
ENRX1317571L
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
1
(Art. 73 : 
Autorisation d'installation de systèmes de vidéoprotection aux abords immédiats de certains commerces particulièrement exposés à des risques de vol ou d'agression - Ajout d'un alinéa aux art. L. 251-2 et L. 252-2)
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
NOR 
ECEX0805383R
JO du 31/05/2008 texte : 0126;
16
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
art. 16 : Transposition des notions de " liberté d'établissement " et de " libre prestation de services " pour les professions artisanales - Remplacement de l'art. 17 et insertion de l'art. 17-1 dans la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
art. 17 : Exonération du stage de préparation à l'installation pour les ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne - Ajout d'un alinéa à l'art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982)
LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
NOR 
ENRX1317571L
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
1
(Art. 37 : Possibilité de lier l'octroi d'une subvention à la limitation de l'attribution de dividendes - Ajout d'un alinéa à l'art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000)
Arrêté du 17 juin 2014 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des directions départementales interministérielles
NOR 
PRMG1411638A
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
4
(Application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)
Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1409072A
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
5
(Art. 1er, 3 et 4 : Modification de l'art. 4 et modification du II et abrogation du VII de l'art. 12
art. 2, 5 et 7 : Modification du I et du VIII, renuméroté VII de l'art. 12 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014
art. 6 : Modification du I de l'art. 13)
Décret n° 2014-634 du 19 juin 2014 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
NOR 
PRMD1413362D
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
3
(Limitation à soixante-huit ans - Ajout d'un alinéa à l'art. D. 123-16)
Arrêté du 17 juin 2014 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents des services centraux du Premier ministre et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services centraux et des autorités administratives indépendantes relevant du Premier ministre, des membres des cabinets ministériels et des collaborateurs des membres du Gouvernement
NOR 
PRMG1411637A
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
3
(Application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)
Décret n° 2014-639 du 18 juin 2014 portant création d'une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains élèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1409587D
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
24
(Application de l'art. 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008)
Arrêté du 10 juin 2014 relatif à la Commission nationale de discipline instituée auprès du directeur général du Centre national de la propriété forestière
NOR 
AGRS1412448A
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
27
(Application de l'art. 40 du décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 - Abrogation de l'arrêté du 26 mai 1999 relatif à la Commission nationale de discipline des centres régionaux de la propriété forestière)
Arrêté du 10 juin 2014 fixant la liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine
NOR 
AFSH1413144A
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
29
Décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé
NOR 
AFSP1409244D
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
26
Rectif. : JO 21/06/2014 texte 
142;28
(Insertion des art. D. 1411-30, D. 1411-31 et D. 1411-32)
Arrêté du 5 juin 2014 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label agricole
NOR 
AGRT1409638A
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
26
(Abrogation des arrêtés : 
du 20 avril 1997 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge [LA n° 21-87 "porc fermier"]
du 17 juillet 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge [LA n° 21-89 "porc fermier"]
du 4 mai 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge [LA n° 08-97 « Lapin »] figurant à l'annexe I)
Arrêté du 6 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1412637A
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
2
(Application de l'art. 2 du décret n° 2014-345 du 17 mars 2014)
Décision du 24 avril 2014 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1400105S
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
32
Décision du 24 avril 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1400103S
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
31
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U1064) pour une durée de quatre ans)
Décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des conférences de territoire
NOR 
AFSZ1412942D
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
19
(Modification des art. D. 1432-28 et D. 1434-22)
Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »
NOR 
FCPE1413131A
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
15
(Modification des art. 1er, 3, 4, 5 et 6 et remplacement de l'art. 7 - Abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif à la formation professionnelle)
Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service
NOR 
FCPE1409810A
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
16
(Remplacement de la liste des fonctions des établissement publics figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2014-638 du 18 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1408651D
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
23
(Art. 2 : Dispositions applicables à l'emploi de délégué général pour l'armement, régis par l'art. 1er du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 - Remplacement de l'art. 8)
Arrêté du 11 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1412302A
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
21
(Abrogation de l'arrêté du 1er août 2012 1er août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux relatif au SIMPONI)
LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
NOR 
ENRX1317571L
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
1
(Art. 25 (II et VI, A) : Dispositions de coordination applicables aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er
janvier 2015 - Modification des art. L. 6331-48 et L. 6331-54 et abrogation de l'art. L. 6331-49
art. 27 (III et VI) : Dispositions de coordination avec la généralisation de l'obligation d'immatriculation aux auto-entrepreneurs - Dispositions applicables, au plus tard, le 1er décembre 2014 - Abrogation du 4° du I de l'art. L. 8221-6
art. 30 : 
Impossobilité de demander des prises en charge de formations pour les travailleurs indépendants ayant déclaré un chiffre d'affaires nul pendant les douze mois précédents - Insertion des art. L. 6331-48-1 et L. 6331-54-1
art. 31 : 
Vérification des justificatifs d'attestations d'assurances professionnelles obligatoires dans la cadre de la lutte contre le travail dissimulé - Ajout d'un 4° à l'art. L. 8271-9
LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
NOR 
ENRX1317571L
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
1
(Art. 25 (III et VI, A) : Dispositions de coordination applicables aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er
janvier 2015 - Modification de l'art. L. 4139-6-1
art. 27 (V et VI) : Dispositions de coordination avec la généralisation de l'obligation d'immatriculation aux auto-entrepreneurs - Dispositions applicables, au plus tard, le 1er décembre 2014 - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 4139-6)
LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
NOR 
ENRX1317571L
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
1
(Art. 25 (IV et VI, A) : Dispositions de coordination applicables aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er
janvier 2015 - Modification de l'art. 34 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009)
Arrêté du 23 juin 2014 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 48 de la loi de finances pour 2014
NOR 
DEVL1406095A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
11
(Fixation de la répartition (au prorata de leur part respective dans le produit prévisionnel total pour l'année 2014 des redevances prévues par l'article L. 213-10 du code de l'environnement) du prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau)
Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
NOR 
JUSK1415535A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
23
(Art. 1er : Ajout du centre de semi-liberté de Paris La Santé (Paris) à la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté - Ajout d'un alinéa dans l'art. A. 39-2
art. 2 : Modification du tableau fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation - Modification de l'art. A. 44
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 31 juillet 2014)
Décret n° 2014-765 du 3 juillet 2014 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
NOR 
MENH1411047D
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
20
(Modification de l'intitulé du décret n° 90-427 du 22 mai 1990 qui devient : "décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur" - Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 1er-1 et 2 - Abrogation implicite des décrets suivants :
d
écret n° 91-229 du 27 février 1991 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection
décret n° 98-924 du 15 octobre 1998 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection
décret n° 2005-1705 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection
)
Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à la composition du dossier d'intégration déposé auprès de la commission nationale de classement en application de l'article 8 du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
NOR 
DEVK1329906A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
17
Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 19 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1414993A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
7
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Croix d'Hins Nord, sur le territoire de la commune de Cestas (Gironde)))
Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 17 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1414942A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
5
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Lande de Constantin, sur le territoire de la commune de Cestas (Gironde))
Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 18 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1414944A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
6
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Lande de Constantin, sur le territoire de la commune de Cestas (Gironde))
Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés
NOR 
FCPD1413919A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
27
Rectif. : JO 12/07/2014 texte 
160;12 pages 11727/11728
(Remplacement de l'annexe I [Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac])
Décret n° 2014-763 du 3 juillet 2014 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, signé à Montevideo le 6 décembre 2010
NOR 
MAEJ1412106D
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
2
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2014)