Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
NOR 
ATEN9980052A
J.O. du 03/04/1999 Pages : 
5017/5018
(Application de l'art. R. 213-1-1 du code rural, recodifié à l'art. R. 413-2 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants)
Arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue au III de l'article R. 213-4 du code rural
NOR 
ATEN9980053A
J.O. du 03/04/1999 Page : 
5018
(Le III de l'art. R. 213-4 du code rural a été recodifié à l'art. R. 413-6 du code de l'environnement)
Décision du 20 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre d'un programme de recherche
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/1 p. 5
(Programme " Invasions biologiques " créé pour une durée de cinq ans prorogeable et mis en oeuvre par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)
Circulaire du 29 juillet 1999 relative aux zones de protection spéciale (directive 79/409/CEE)
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/1 p. 29-30
(ZPS du réseau Natura 2000 - Protection des oiseaux - Modification de la circulaire du 26 février 1999 relative à Natura 2000)
Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département
NOR 
ATEN9980224A
J.O. du 28/08/1999 Page : 
12856
(Application des art. R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, recodifiés aux art. R. 411-1 à R. 411-5 du code de l'environnement)
Arrêté du 22 mars 2007 complétant les conditions mises à l'agrément des projets de production d'hydroélectricité d'une capacité de production excédant 20 MW et prévues par l'arrêté du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles 3 et 4 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 229-20 à L. 229-24 du code de l'environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto
NOR 
DEVC0700035A
J.O. du 04/04/2007 texte : 
 n° 26
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 par les art. 3 à 3-5 de l'arrêté du 29 mai 2006 - Les art. 3 et 4 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 229-40 et R. 229-41 du code de l'environnement)
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des)
NOR 
DEVP0700155A
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 40
(Ajout du paragraphe 11 " Dispositions relatives à l'étiquetage " dans l'annexe I)
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14794
( Art. 5 (I, 9°) : Abrogation, et codification aux art. L. 541-1 à L. 541-50 du code de l'environnement, de la loi n° 
75-633
 art. 5 (I, 17°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 541-38 du code de l'environnement, de l'art. 23 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, relatif aux possibilités de réutilisation des huiles minérales et synthétiques usagées
 art. 5 (I, 31°) : Abrogation des art. 10 [relatif aux sociétés de financement des économies d'énergie] et 13 de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, en les codifiant respectivement aux art. L. 541-39 et L. 541-49 du code de l'environnement
 art. 5 (I, 38°) : Abrogation du X de l'art. 60 et de l'art. 62 de la loi n° 
95-101
Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées 
NOR 
DEVP0700205A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 263
(Abrogation de l'arrêté du 12 août 1976 définissant les critères permettant la répartition des peroxydes organiques entre les différentes catégories prévues à la rubrique n° 342 bis de la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de l'arrêté du 27 juin 1996 relatif à la classification des peroxydes organiques entre les différentes catégories prévues à la rubrique n° 1210 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
Arrêté du 29 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
ATEP0090249A
J.O. du 13/08/2000 Pages : 
12553/12557
(Modification de l'annexe III - Remplacement du 7° de l'art. 27 et de l'art. 59, insertion de l'art. 28-1 et ajout des 19° à 35° à l'art. 30)
Décret n° 2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE0300324D
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22401/22402
(Art. 2 : Modification des art. 6 et 32 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
art. 3 : Modification des art. 5, 13 et 17; remplacement de l'art. 15 et insertion de l'art. 15-1 dans le décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours)
LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)
NOR 
ECOX0300167L
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22627
(Art. 95 : Possibilité de versement de la part variable de l'allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires par les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours - Modification du 1er alinéa de l'art. 18 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996)
Arrêté du 2 mars 2007 relatif à la distribution du superéthanol modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 relatif à la réduction des émissions atmosphériques d'hydrocarbures provenant des activités de stockage, l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de la distribution des terminaux aux stations-service, l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an, l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an et l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques 1413 et 1434 : Liquides et gaz inflammables (installation de remplissage ou de distribution)
NOR 
DEVP0700084A
J.O. du 04/03/2007 texte : 
n° 23
(Art. 1er à 8 : Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 2 de la l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1434 (installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou n° 1413 (installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées
art. 11 et 12 : Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 17 de l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de la distribution des terminaux aux stations-service
art. 13 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an
art. 14 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an)
Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables
NOR 
DEVP0750104A
J.O. du 13/03/2007 texte : 
 n° 14
(Modification des art. 2, 5, 11, 12 et 14 et remplacement des art. 9, 10 et 15)
Arrêté du 14 février 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2531 relative au travail chimique du verre
NOR 
DEVP0700198A
J.O. du 20/04/2007 texte : 
 n° 27
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Décret n° 2002-1480 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers
NOR 
INTE0200294D
J.O. du 22/12/2002 Page : 
21416
(Dans l'intitulé, à l'art. 2 et à l'art. 7, le mot " cadet " est remplacé par le mot " jeunes " - Modification de l'art. 6)
Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662 (Stockage de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques])
NOR 
ATEP0090028A
J.O. du 11/02/2000 Pages : 
2179/2180
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/3 p. 41-46
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/10 p. 1
Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2661 (Transformation de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques])
NOR 
ATEP0090027A
J.O. du 11/02/2000 Page : 
2179
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/3 p. 35-41
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/10 p. 1
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques
NOR 
INTE0200689A
J.O. du 28/12/2002 Pages : 
21854/21855
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Guide consultable auprès des services départementaux d'incendie et de secours)
Arrêté du 10 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1141 (Chlorure d'hydrogène anhydre [emploi ou stockage du])
NOR 
ATEP0090165A
J.O. du 20/05/2000 Page : 
7639
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/6 p. 108-111
Arrêté du 10 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1156 (Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote [emploi ou stockage des])
NOR 
ATEP0090166A
J.O. du 20/05/2000 Page : 
7639
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/6 p. 112-117
Arrêté du 3 février 2003 fixant le guide national de référence relatif à l'explosion de fumées et à l'embrasement généralisé éclair 
NOR 
INTE0300078A
J.O. du 07/02/2003 Page : 
2324
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Guide consultable auprès des services départementaux d'incendie et de secours)
Arrêté du 14 février 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2530 relative à la fabrication et au travail du verre
NOR 
DEVP0700197A
J.O. du 20/04/2007 texte : 
 n° 26
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement
NOR 
INTE0300207A
J.O. du 19/04/2003 Page : 
6986
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Modification de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours - Abrogation des art. 1er et 2 du chapitre VIII, de l'art. unique des chapitres IX et X de la quatrième partie, de l'art. unique des chapitres VII et VIII, de l'art. 6 du chapitre XIV de la septième partie et de l'art. 8 du chapitre II de la dixième partie)
Circulaire DGS/DPPR n° 2000-216 du 19 avril 2000 relative à la procédure administrative à appliquer pour la mise en oeuvre d'appareils de désinfection destinés à des producteurs dont la production mensuelle de déchets d'activités de soins à risques infectieux est inférieure ou égale à cinq kilogrammes
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/17 p. 149-150
Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
NOR 
ATEP0080001D
J.O. du 14/05/2000 Pages : 
7265/7266
Rectif. : JO 17-06-2000 p. 
9162
(Dispositions applicables aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale - Application des art. L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1455 " Carbure de calcium (stockage) "
NOR 
ATEP0090187A
J.O. du 07/06/2000 Page : 
8602
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/6 p. 119-123
Arrêté du 3 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1531 " Stockages par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement "
NOR 
ATEP0090149A
J.O. du 03/05/2000 Page : 
6626
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/6 p. 83-84
Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
ATEP0090064A
J.O. du 10/05/2000 Page : 
7006
(Remplacement du 8° de l'art. 27 et de l'art. 59; abrogation du 12° de l'art. 30; insertion des V et VI dans l'art. 70 et modification des 11° et 16° de l'art. 30, des art. 52 et 53, du 1° de l'art. 59 et de l'art. 63)
Circulaire n° 911-2000 du 25 mai 2000 relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/6 p. 138
Décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
NOR 
FPPA0310030D
J.O. du 24/10/2003 Page : 
18149
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 6-7 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990)
Arrêté du 28 avril 2000 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
NOR 
ATEP0090074A
J.O. du 13/05/2000 Page : 
7212
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 4 et 5)
Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)
NOR 
ATEP0090178A
J.O. du 08/07/2000 Pages : 
10350/10360
Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière
NOR 
ATEP0090163A
J.O. du 17/06/2000 Pages : 
9143/9162
(Prescriptions applicables aux installations de fabrication de pâtes, papiers, cartons visées par les rubriques n° 2430 et n° 2440 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Abroge l'arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Circulaire DGS/VS 3/DPPR n° 2000-291 du 29 mai 2000 relative à la mise en oeuvre du procédé Occigerm' 60 litres de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/23 p. 309-312
Arrêté du 14 février 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
ATEP0090060A
J.O. du 15/03/2000 Pages : 
4060/4061
(Ajout d'un 18° à l'art. 30 et modification du II de l'art. 39 et du 1° de l'art. 59)
Circulaire DGS-VS 3/DPPR n° 2000-322 du 9 juin 2000 relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/25 p. 379-381
Circulaire DDSC/SDSP/BSIS 2003-400 du 1er octobre 2003 relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2003 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des transporteurs sanitaires privés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/45 p. 125-126
(Mesures transitoires dans l'attente de l'arrêté d'application prévu au 4e alinéa de l'art. L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2663 (Stockage de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques])
NOR 
ATEP0090029A
J.O. du 11/02/2000 Page : 
2180
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/3 p. 47-52
Circulaire DGS/VS 3/DPPR n° 2000-292 du 29 mai 2000 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/23 p. 313-318
(Liste des quinze appareils de désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés validée par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France)
Arrêté du 2 mars 2007 pris pour l'application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto
NOR 
DEVC0700081A
J.O. du 07/03/2007 texte : 
 n° 61
(Les art. 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 229-40 à R. 229-42 du code de l'environnement)
Circulaire du 21 février 2001 relative à l'application du décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des PCB et PCT, modifié par le décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/6 p. 63-67
(Le décret n° 87-59 du 2 février 1987 a été abrogé et codifié aux art. R. 543-17 à R. 543-41 du code de l'environnement)
Circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (application de la directive Seveso II)
NOR 
ATEP0090168C
J.O. du 30/08/2000 Pages : 
13409/13413
(Application de la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite " Seveso II " et de l'arrêté du 10 mai 2000 - Abrogation de la circulaire du 28 décembre 1983 relative aux installations classées (application de la directive communautaire Seveso))
Arrêté du 6 septembre 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1611 " acide acétique à plus de 50 % en poids d'acide, acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 % en poids d'acide, acide picrique à moins de 70 % en poids d'acide, acide phosphorique, acide sulfurique à plus de 25 % en poids d'acide, anhydride phosphorique, anhydride acétique (emploi ou stockage de) "
NOR 
ATEP0090353A
J.O. du 06/10/2000 Page : 
15848
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/9 p. 125-131
Arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 " accumulateurs (ateliers de charge d') "
NOR 
ATEP0090222A
J.O. du 23/06/2000 Page : 
9455
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/6 p. 129-134
Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0710017D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 51
( Art. 4 (49) : Abrogation, et codification aux art. R. 224-1 à R. 224-6 du code de l'environnement, du décret n° 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service
 art. 4 (57) : Abrogation, et codification aux art. R. 229-5 à R. 229-33 du code de l'environnement, du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
 art. 4 (58) : Abrogation, et codification aux art. R. 229-34 à R. 229-37 du code de l'environnement, du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 relatif au registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article L. 229-16 du code de l'environnement
 art. 4 (67) : Abrogation, et codification aux art. R. 229-38 à R. 229-44 du code de l'environnement, du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 229-20 à L. 229-24 du code de l'environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto)