Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département d'Eure-et-Loir
JO 29-06-1986 p. 
8101-8102
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Circulaire du 22 mars 1985 relative aux modalités de mise à disposition, prévue par l'article 19 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complété par les articles 14-1, 14-2 et 85 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, des biens immeubles et meubles des lycées, des collèges, des établissements d'éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacole et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural
JO 04-04-1985 p. 
3939-3942
(Les art. 14-1 et 14-2 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ont été abrogés et codifiés aux art. L. 213-4 à L. 213-6 et L. 214-8 du code de l'éducation)
Arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département des Landes
JO 29-06-1986 p. 
8102-8103
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Maine-et-Loire
JO 29-06-1986 p. 
8105-8106
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Loir-et-Cher
JO 29-06-1986 p. 
8105
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de la Haute-Loire
JO 29-06-1986 p. 
8104-8105
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence
JO 29-06-1986 p. 
8100-8101
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Morbihan
JO 29-06-1986 p. 
8106-8107
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du Territoire de Belfort
JO 29-06-1986 p. 
8107-8108
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Allier
JO 29-06-1986 p. 
8099-8100
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de la Vendée
JO 29-06-1986 p. 
8108-8109
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Décret n° 81-134 du 11 février 1981 relatif aux indemnités d'habillement allouées au personnel des haras nationaux et de l'Ecole nationale des haras ou affectés aux haras nationaux ou à l'Ecole nationale des haras
JO 14-02-1981 p. 
551
(Abrogation du décret n° 56-903 du 6 septembre 1956 relatif aux indemnités d'habillement allouées au personnel des haras astreints au port de l'uniforme)
Arrêté du 28 janvier 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département du Lot-et-Garonne
JO 09-03-1986 p. 
3665-3666
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 19 février 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département du Doubs
JO 04-03-1986 p. 
3343-3344
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 8 avril 1986 portant création de zones délimitées de production de maïs de semences dans le département des Pyrénées-Atlantiques
J.O. du 15/05/1986 Page : 
6359
(Création des zones n° 41, 44, 46, 47, 49, 50, 51 et 52 - Abrogation de l'arrêté du 17 février 1986 portant création de zones délimitées de production de maïs de semences dans le département des Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 19 février 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du  département de l'Hérault
JO 04-03-1986 p. 
3344-3345
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 28 janvier 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département du Tarn-et-Garonne
JO 09-03-1986 p. 
3664-3665
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 28 janvier 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Savoie
JO 09-03-1986 p. 
3663-3664
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 28 janvier 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département du Puy-de-Dôme
JO 09-03-1986 p. 
3661-3662
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 28 janvier 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de Saône-et-Loire
JO 09-03-1986 p. 
3662-3663
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Les Haras nationaux
NOR 
AGRA0201393A
J.O. du 30/11/2002 Pages : 
19739/19740
(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)
Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de la Vienne
JO 22-01-1986 p. 
1099-1100
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'établissement public Les Haras nationaux
NOR 
AGRA0200099A
J.O. du 30/11/2002 Pages : 
19736/19737
Décret n° 2002-1070 du 6 août 2002 modifiant le décret n° 60-379 du 15 avril 1960 portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras
NOR 
AGRA0201204D
J.O. du 09/08/2002 Page : 
13674
(Remplacement des art. 2 et 3 - Abrogation du décret n° 96-108 du 6 février 1996 modifiant le décret n° 60-379 du 15 avril 1960)
Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de la Sarthe
JO 22-01-1986 p. 
1098-1099
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 28 janvier 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département d'Ille-et-Vilaine
JO 09-03-1986 p. 
3660-3661
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 1er juin 1987 portant création de zones délimitées de production de semences de maïs dans le département de l'Hérault
NOR AGRP8701065A
J.O. du 28/06/1987 Page : 
6991
(Création des zones de " Les Trois-Vallées ", " Lodève - Bédarieux " et " Montpellier - Lunel ")
Arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Pas-de-Calais
JO 22-01-1986 p. 
1097-1098
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 12 avril 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0200767A
J.O. du 20/04/2002 Page : 
7073
(Application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 aux agents non titulaires de droit public recrutés par le domaine de Pompadour et employés à durée indéterminée par l'établissement public Les Haras nationaux)
Décret n° 83-668 du 22 juillet 1983 fixant les modalités d'intégration des fonctionnaires du corps des officiers des haras dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
JO 24-07-1983 p. 
2309
(Application de la loi n° 82-1081 du 21 décembre 1982)
Arrêté du 19 février 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département des Pyrénées-Atlantiques
JO 04-03-1986 p. 
3345-3346
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 8 septembre 1986 portant création de zones délimitées de production de maïs de semences dans le département des Pyrénées-Atlantiques
J.O. du 25/09/1986 Pages : 
11468
(Création des zones n° 48, 53 et 54 - Abrogation des arrêtés des 26 février 1976, 3 décembre 1981 et 8 décembre 1981 portant respectivement création des zones n° 33, 45 et 41 - Modification des deux arrêtés du 8 avril 1986)
Arrêté du 21 janvier 1983 relatif à la prise en compte des certificats attestant l'accomplissement d'un stage de formation alternée organisé en application de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 en vue de l'obtention des diplômes de l'enseignement technique relevant du ministère de l'agriculture
JO 05-02-1983 p. NC 
1465-1466
Arrêté du 28 janvier 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Charente
JO 09-03-1986 p. 
3659-3660
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêtés du 28 janvier 1986 établissant le schéma dirArrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département des Deux-Sèvres
JO 22-01-1986 p. 
1093-1094
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 29 juillet 1986 portant modification de zones délimitées de production de maïs de semences dans le département du Gers
J.O. du 08/08/1986 Page : 
9750
(Modification des zones n° 1 et 19 créées respectivement par les arrêtés des 23 avril 1974 et 6 juin 1975)
Arrêté du 12 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0200766A
J.O. du 20/04/2002 Pages : 
7072/7073
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 aux agents non titulaires de droit public recrutés par le domaine de Pompadour et employés à durée indéterminée par l'établissement public Les Haras nationaux)
Arrêté du 28 janvier 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Haute-Garonne
JO 09-03-1986 p. 
3660
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 31 août 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux
NOR 
BCFB0755421A
J.O. du 12/09/2007 texte : 
 n° 38
(Application de l'art. R. 653-28 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Les Haras nationaux)
Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public " Les Haras nationaux " pour l'identification électronique complémentaire des équidés
NOR 
AGRR0300332A
J.O. du 01/03/2003 Pages : 
3651/3652
(Application du décret n° 2003-112 du 5 février 2003, abrogé et codifié aux art. R. 653-50 à R. 653-58 du code rural)
Arrêté du 10 mai 2005 fixant la répartition des emplois de chef de service intérieur de 1re et 2e catégorie à l'établissement public " Les Haras nationaux " en application du décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat
NOR 
AGRA0501132A
J.O. du 19/05/2005 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. 4 du décret n° 71-990 du 13 décembre 1971)
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Pages : 
15407/15408
(Art. 4 (81°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-154 à R. 653-169 du code rural, du décret n° 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux
art. 4 (89°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-170 à R. 653-174 du code rural, du décret n° 2001-197 du 1er mars 2001 [et non n° 2001-97, comme indiqué par erreur dans le présent décret] portant création des commissions consultatives régionales d'orientation du cheval
art. 4 (97°) : Abrogation et codification aux art. R. 653-50 à R. 653-58 du code rural, du décret n° 2003-112 du 5 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement public " Les Haras nationaux " pour l'identification électronique complémentaire des équidés)
Circulaire du 28 février 1986 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement agricole public.
JO 13-03-1986 p. 
3854-3857
(Conséquences du transfert de compétences pour les établissements d'enseignement agricole au plan des responsabilités juridiques et règles de substitution dans les contrats d'assurance en cours)
Circulaire du 2 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences en matière d'enseignement public. Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles : mise en place des conseils d'administration, des conseils intérieurs, des conseils de centre, des conseils de perfectionnement, des conseils de discipline et des conseils de classe
JO 31-12-1985 p. 
15643-15648
Décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux
NOR 
AGRS0601854D
J.O. du 22/10/2006 texte : 
 n° 14
(Dispositions relatives à la prime de technicité et à l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés)
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA0600164D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
n° 116
(Art. 40 : Abrogation du décret n° 95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras - Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 4 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal des haras
arrêté du 9 mars 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des haras
arrêté du 9 mars 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques des haras)
Circulaire du 4 février 1986 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Utilisation des locaux scolaires par le maire. Application de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983. Cas des établissements d'enseignement agricole public.
J.O. du 28/02/1986 Pages : 
3157/3159
(L'art. 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a été abrogé et codifié à l'art. L. 212-15 du code de l'éducation)
Arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de la Loire
JO 29-06-1986 p. 
8103-8104
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles dans le statut du personnel des offices institué par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 et portant institution d'une commission mixte paritaire
NOR 
AGRA9802531A
J.O. du 30/12/98 Pages : 
19971/19972
Arrêté du 15 octobre 1985 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
JO 24-10-1985 p. 
12302-12303
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art R. 621-126 du code rural - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)
Arrêté du 13 septembre 1985 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur recherche, innovation et développement de l'Office national interprofessionnel des vins
JO 22-09-1985 p. 
10971
(Modification de l'art. 1er - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)
Décret n° 98-1257 du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles dans le statut du personnel des offices institué par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut des personnels des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements
NOR 
AGRA9802530D
J.O. du 30/12/1998 Page : 
19963
LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
NOR 
SOCX0600085L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 1
(Art. 65 (V, 2° et VI) : Abrogation, et codification [avec adaptations, par le I du présent art.] à l'art. L. 144-1 du code des assurances, de l'art. 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997, instituant des contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire destinés aux professions non salariées agricoles - Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 26 décembre 1997 relatif à l'application du III de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
arrêté du 26 décembre 1997 relatif à l'application du IV de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
arrêté du 26 décembre 1997 relatif à l'application du V de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'application du VI de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
avis [publié au Journal officiel du 31 octobre 1998] relatif au transfert d'office des droits acquis par certains adhérents du régime de retraite complémentaire)
Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants
NOR 
SANS0422892D
J.O. du 25/08/2004 texte : 
 n° 23
( Art. 18 : Dispositions transitoires
 art. 19 : Abrogation du décret n° 91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2004-862 du 24 août 2004 portant application de l'article L. 732-35-1 du code rural et modifiant le décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole
NOR 
AGRF0401661D
J.O. du 25/08/2004 texte : 
 n° 35
(Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familiale - Application de l'art. L. 732-35-1 du code rural dans sa rédaction issue de l'art. 100 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 - Insertion des art. 66 à 75 dans le décret n° 55-753 du 31 mai 1955 - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2005)
Décret n° 98-1256 du 29 décembre 1998 portant création d'un Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
NOR 
AGRG9801877D
J.O. du 30/12/1998 Pages : 
19962
( Art. 23 : Abrogation du décret n° 54-1136 du 13 novembre 1954 relatif à l'organisation du marché des corps gras fluides alimentaires et du décret n° 83-1256 du 30 décembre 1983 relatif à l'organisation des marchés dans les secteurs des matières grasses, du lin et du chanvre, des protéagineux, des fourrages séchés et des vers à soie
 art. 24 : Transfert des missions de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO) à l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles)
Arrêté du 9 avril 1999 chargeant la mission auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche du contrôle économique et financier de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
NOR 
ECOU9900025A
J.O. du 21/04/1999 Page : 
5899
Décret n° 2004-860 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions d'assurance vieillesse des personnes non salariées de l'agriculture
NOR 
AGRX0400079D
J.O. du 25/08/2004 texte : 
 n° 33
(Art. 2 (VII) : Modification, pour coordination, de l'art. 4 du décret n° 80-808 du 14 octobre 1980)
Arrêté du 6 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 pris pour l'application des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0720588A
J.O. du 15/02/2007 texte : 
 n° 31
(Procédure d'affiliation des pluriactifs à un régime d'assurance vieillesse - Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 et insertion de l'art. 2-1)
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
NOR 
SOCX0300057L
J.O. du 22/08/2003 Page : 
14335
(Art. 102 (IV, alinéas 4 à 5) : Dispositions transitoires pour la mise en oeuvre, au titre du régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, du nouveau dispositif de pension de réversion et pour la suppression de l'assurance veuvage)
Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations 
NOR 
AGRG0753654A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 120
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 13 janvier 2004 relatif aux dates de paiement de la pension de retraite de base du régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
NOR 
AGRF0400246A
J.O. du 29/01/2004 Page : 
2103
(Application de l'art. 37 du décret n° 52-1166 du 18 octobre 1952, abrogé et codifié à l'art. D. 732-148 du code rural)