Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 20 : Dispositions de coordination - Modification des art. 4 et 6 du décret n° 83-922 du 20 ocotbre 1983)
Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de l'agriculture constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
NOR 
AGRS1410189A
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
44
Arrêté du 19 mai 2014  fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées à l'Office national des forêts
NOR 
AGRS1410168A
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
43
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 6 : Disposition de coordination - Modification des art. R. 1611-2, R. 1631-2, R. 1641-1-1, R. 1651-2, R. 1661-2 et R. 1671-2)
Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination des périodes d'assurance vieillesse
NOR 
AFSS1402126D
JO du 01/06/2014 texte : 0126;
13
(Amélioration des modalités de prise en compte, dans la durée d'assurance retenue pour le calcul de la retraite, des périodes de congé maternité et de congé d'adoption donnant lieu au versement d'indemnités journalières - Dispositions applicables pour la détermination des périodes d'assurance postérieures au 31 décembre 2013 - Modification de l'art. R. 351-12)
Arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1411823A
JO du 01/06/2014 texte : 0126;
20
(Dispositions applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2014 - Application de l'art. 11-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux épreuves de sélection prévues à l'article 11-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers mariniers de carrière des armées et du soutien administratif de la gendarmerie nationale)
Arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-08 « Jambon sec supérieur »
NOR 
AGRT1407296A
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
39
(Homologation cahier des charges du label rouge LA n° 04-08 "Jambon sec supérieur" - Abrogation de l'arrêté du 20 janvier 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge au nom du Consortium des salaisons d'Auvergne [
LA 04/08 Jambon sec
Arrêté du 26 mai 2014 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
NOR 
FCPE1407471A
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
18
(Déclaration comme étant sans objet des art. 2, 2 bis, 3 bis, 4 bis, 4 ter, 4 C bis, 17 quinquies A, 159 A, 159 quinquies-0 a, 159 quinquies-0 B, 164 F novodecies a et 164 F novodecies B et des mots : " et de l'article 41 H " à l'art. 17 quinquies; modification des art. 18, 23 L, 30-0 B, 30-0 C, 56 AJ et 121 V ter et déclaration comme périmés des art. 164 F unvicies A, 164 F unvicies F et 170 septies G)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 16 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 422-7)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 17 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 1233-41, D. 1233-44, d. 1441-90, D. 1441-98, D. 3325-1, D. 3325-2, D. 5427-6 et D. 5427-7)
Arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches »
NOR 
AGRT1409641A
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
41
(Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge [LA n° 22-89 "Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches"])
Délibération n° 2013-405 du 19 décembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS (demande d'avis n° 13032517)
NOR 
CNIX1412476X
JO du 31/05/2014 texte : 0125;
123
(Avis relatif au d
écret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 34 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 2 du décret n° 2005-122 du 11 février 2005
art. 37 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 2 du décret n° 2007-447 du 27 mars 2007)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 35 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 5 du décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 33 : Dispositions de coordination - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 2004-469 du 25 mai 1964)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 36 : Dispositions de coordination - Modification de l'intitulé et des art. 1er et 2 du décret n° 2005-1669 du 27 décembre 2005)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 39 : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 75-788 du 13 août 1975 relatif à l'indemnisation des comptables du Trésor chargés du contrôle des casinos et de l'encaissement de l'impôt progressif sur les jeux dans ces établissements)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 15 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 243-1, D. 253-30 et D. 611-32)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 29 : Dispositions de coordination - Modification des art. 1er, 2 et 4 du décret n° 2000-1091 du 9 novembre 2000)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 31 : Dispositions de coordination - Modification des art. 1er et 2 du décret n° 2002-771 du 3 mai 2002)
Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPO1412640A
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
28
(Application du décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010)
Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
NOR 
AFSH1413772A
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
30
annexes : Documents administratifs n° 2014/21 (427 p.)
(Fixation, en annexes, des tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé - Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé - Annexes également consultables à l'adresse internet suivante : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Décret n° 2014-775 du 4 juillet 2014 relatif aux indemnités journalières maladie et aux régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès du régime social des indépendants
NOR 
AFSS1415029D
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
29
(Art. 1er et 3 : Simplification des conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières maladie des professions artisanales, industrielles et commerciales - Dispositions applicables aux indemnités dues à compter du 1er juillet 2014 - Modification de l'art. D. 613-16
art. 2 et 3 : Harmonisation des taux de la cotisation aux régimes invalidité-décès des artisans et des industriels et commerçants - Dispositions applicables aux cotisations exigibles à compter de l'exercice 2015 - Modification des art. D. 635-15 et D. 635-17)
LOI n° 2014-771 du 7 juillet 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application 
NOR MAEJ1204211L
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
2
(Approbation de l'accord signé à Pristina le 2 décembre 2009 et du protocole d'application signé à Pristina le 19 septembre 2011)
Décret n° 2014-769 du 4 juillet 2014 relatif au recouvrement de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise en charge des modes de rémunération des médecins mentionnés au 13° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1406151D
JO du 06/07/2014 texte : 0155;
6
(Fixation des modalités de 
)
contribution des organismes complémentaires au financement du forfait "médecin traitant"
LOI n° 2014-772 du 7 juillet 2014 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
NOR MAEJ1208405L
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
3
(Accord signé à Paris le 18 novembre 2009)
Arrêté du 24 juin 2014 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1415739A
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
21
(Autorisation délivrée à la société RSEIPC)
Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 25 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1415712A
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
20
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Croix d'Hins Nord, sur le territoire de la commune de Cestas (Gironde))
Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 24 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1415711A
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
19
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Croix d'Hins Nord, sur le territoire de la commune de Cestas (Gironde))
Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 23 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1415710A
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
18
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Croix d'Hins Nord, sur le territoire de la commune de Cestas (Gironde))
Arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes
NOR 
FCPB1410434A
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
26
(Dispositions applicables aux administrations, aux établissements publics et à certaines personnes morales de droit public - Application des art. 182 et 229 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)
Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPO1412628A
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
27
(Application du décret n° 2007-710 du 3 mai 2007)
Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du directeur général des étrangers en France
NOR 
INTV1415598A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
59
(Remplacement des mots "le chef du service de l'administration générale et des finances" par les mots "le chef du service du pilotage et des systèmes d'information" - Modification de l'art. 2)
Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains
NOR 
FVJV1409744D
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
63
(Art. 1er à 5 : Définition de la méthodologie retenue pour l'identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville et la délimitation de leurs contours - Application du I de l'art. 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014
art. 6 : Application des dispositions du I de l'art. 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB1413487A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
60
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR 
INTV1412400A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
58
(Remplacement du 1 de l'annexe II)
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
NOR 
INTV1412397A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
57
(Remplacement du 1 de l'annexe II)
Décret n° 2014-768 du 4 juillet 2014 relatif aux conditions d'ouverture des activités et services des mutuelles et unions relevant du livre III du code de la mutualité
NOR 
AFSS1331392D
JO du 06/07/2014 texte : 0155;
5
(Détermination des modalités selon lesquelles les mutuelles et leurs unions peuvent ouvrir leurs services à des non-adhérents - Insertion de l'art. R. 320-1)
Décision n° 2014-0532 en date du 6 mai 2014 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord d'aéronefs circulant dans l'espace aérien français
NOR 
ARTL1415556S
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
127
(Abrogation des décisions n° 2008-1187 du 6 novembre 2008 précisant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français et n° 2008-1188 du 6 novembre 2008 assignant des fréquences aux installations radioélectriques utilisées pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français et abrogation implicite de l'arrêté du 6 janvier 2009 homologuant la décision n° 2008-1187 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2008 précisant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français)
Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Asperges du Blayais » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR 
AGRT1409718A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
67
(Cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
NOR 
AGRT1413979A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
68
(Dispositions applicables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 - Abrogation de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique [applicable du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014] - Application de l'art. R. 653-98 du code rural et de la pêche maritime - Cahier des charges pour les espèces bovine, caprine et ovine téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'Etat à la référence DGPAAT-2014-045 et sur le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accessible depuis le lien suivant : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
LOI n° 2014-770 du 7 juillet 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
NOR MAEJ1123036L
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
1
(Accord signé à Paris le 7 avril 2011)
Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1416020A
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
37
(Ajout d'une spécialité au point 1 "Médicaments dérivés du sang" de l'annexe)
Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
NOR 
AFSS1415032A
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
38
(Application de l'art. D. 635-11 du code de la sécurité sociale :
Art. 1er : Fixation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales applicables à compter du 9 juillet 2014 jusqu'au 31 décembre 2014
art. 2 : Fixation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales applicables à compter du 1er janvier 2015
art. 3 : 
Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, des textes suivants :
arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales
arrêté du 8 janvier 1975 relatif à l'approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Abrogation implicite, à compter de cette même date, des textes suivants : 
Arrêté du 12 octobre 1994 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales
Arrêté du 29 septembre 1995 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales
Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales
Arrêté du 24 janvier 1978 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Arrêté du 11 juin 1980 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Arrêté du 24 août 1987 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Arrêté du 11 janvier 1994 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales)
Décret n° 2014-766 du 3 juillet 2014 modifiant le décret n° 89-197 du 30 mars 1989 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu'aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens
NOR 
AFSS1411206D
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
31
(
Extension aux présidents des sections des assurances sociales de première instance, nouvellement instituées, de l'indemnité prévue pour la présidence de ces sections et de la prise en charge des frais de déplacement liés à leur fonction - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)
Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère des finances et des comptes publics
NOR 
FCPZ1413104A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
28
(Application des art. 69 et 70 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 25 février 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances)
Décret n° 2014-766 du 3 juillet 2014 modifiant le décret n° 89-197 du 30 mars 1989 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu'aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens
NOR 
AFSS1411206D
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
31
(Extension aux présidents des sections des assurances sociales de première instance, nouvellement instituées, de l'indemnité prévue pour la présidence de ces sections et de la prise en charge des frais de déplacement liés à leur fonction - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)
Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé d'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
NOR 
AFSR1412810A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
33
(Application de l'art. 7 du décret n° 2013-176 du 27 février 2013)