Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-211 du 26 février 2016 relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires
NOR 
AFSH1529684D
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
4
(Modification de l'art. R. 6145-65 et insertion des art. R. 6145-66-1, R. 6145-67-1 et R. 3145-74 à R. 6145-83)
Décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
NOR 
AFSA1530978D
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
5
(Art. 1er à 4 : Insertion des art. R. 14-20-38-1, et de son annexe 2-10, R. 14-10-40-1 et R. 14-10-42-1 à R. 14-10-42-6 et modification des art. R. 14-10-32, R. 14-10-38, R. 14-10-39, R. 14-10-40, R. 14-10-41 et R. 14-10-42
art. 5 (I et II) : Dispositions aprticulières aux années 2016, 2017 et 2018
art. 5 (III) : Versement des acomptes, mentionnés à l'art. R. 14-10-40-1, à compter du 1er avril 2016)
Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées
NOR 
AFSA1528616D
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
2
(Insertion des art. R. 233-1 à R. 233-9, D. 233-10 à D. 233-12, R. 233-13 à R. 233-16, D. 233-17 et R. 233-18 à R. 233-20 - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)
Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1605552A
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
1
(Art. 1er et 2 : Remplacement des art. 1-3-6 et 5-3-1 de l'annexe
art. 3 à 5 : Dispositions particulières à l'état d'urgence, applicables jusqu'au 31 mai 2016)
Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires
NOR 
AFSA1528658D
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
3
(Art. 1er à 3 et 8 (II et III) : Revalorisation et amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie - Modification des art. R. 232-2, R. 232-5, R. 232-6, R. 232-7, R. 232-8, R. 232-10, R. 232-11, R. 232-12, R. 232-13, R. 232-16, R. 232-18, R. 232-19, R. 232-23, R. 232-27, R. 232-28 [et ajout d'un alinéa au 1er mars 2017], R. 232-29, R. 232-32, D. 232-33, R. 232-34 et de l'annexe 2-3 à l'art. R. 232-24; remplacement des art. R. 232-9 et D. 232-35; insertion des art. D. 232-9-1 [dès publication], D. 232-9-2, R. 232-10-1 et D. 232-11-1 et abrogation des art. R. 232-14, D. 232-25, D. 232-26 et R. 232-51 à R. 232-57
art. 4 à 6 : Attribution des cartes d'invalidité et de stationnement aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie relevant des groupes iso-ressources 1 et 2 - Insertion des art. R. 232-24-1, R. 232-28-1, R. 241-15-1, R. 241-20-1 et de l'annexe 2-9 à ce même art.; ajout d'un alinéa aux art. R. 241-12 et R. 241-16 et modification des art. R. 241-13, R. 241-14 et R. 241-17
art. 7 : Seuils mmentionnés à l'art. 93 de la loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015
art. 8 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 18 novembre 2015 sur la demande de règlement de différend présentée par les sociétés Hydro Diesel Electricité et COURREGELEC dans le cadre du différend qui les oppose à la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) relatif à la consultation pour la contractualisation des capacités activables sur le mécanisme d'ajustement en matière de réserves rapide et complémentaire
NOR 
CREE1605327S
JO du 27/02/2016 texte : 0049;
150
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 18 novembre 2015 sur la demande de règlement de différend présentée par les sociétés Hydro Diesel Electricité et COURREGELEC dans le cadre du différend qui les oppose à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) relatif à la consultation pour la contractualisation des capacités activables sur le mécanisme d'ajustement en matière de réserves rapide et complémentaire
NOR 
CREE1605329S
JO du 27/02/2016 texte : 0049;
151
Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des régions concernées par les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, les orientations nationales pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux et la charte des professionnels
NOR 
AFSH1613122A
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
19
(Application du décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015)
LOI n° 2016-701 du 30 mai 2016 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
NOR 
MAEJ1410573L
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
3
(Convention signée à Moscou le 28 octobre 2011)
Décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
NOR 
RDFX1609371D
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
43
(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 133-1)
Décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
NOR 
RDFX1609371D
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
43
(Art. 1er : Institution d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale)
Arrêté du 13 mai 2016 portant agrément de l'Association varoise d'accueil familial
NOR 
LHAL1611925A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
42
(Rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) situé 113, avenue de Saint-Roch, à Toulon (83000))
Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
NOR 
MENS1610984D
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
7
(Définition du diplôme national de master et modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention de ce diplôme - Insertion des art. D. 612-36-1 et D. 612-36-2 et modification des art. D. 612-33, D. 683-2 et D. 684-2)
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
NOR 
MENS1611139A
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
10
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté 
du 3
 septembre 1998 relatif à la charte des thèses
arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse
arrêté
du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat)
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
NOR 
RDFX1612850D
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
24
(Art. 1er : Remplacement des art. 3, 5 et 6 et du barème B annexé du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement des art. 3, 5 et 6 et du barème annexé du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985)
Décret du 25 mai 2016 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et implantée sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche)
NOR 
DEVP1602184D
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
1
(Remplacement du plan annexé et modification de l'art. 1er du décret du 21 décembre 1979 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Flamanville, dans le département de la Manche - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées
NOR 
DEFD1613301A
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
27
(Art. 3 : Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 4 mars 2009  portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur)
Arrêté du 20 mai 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2016-2017
NOR 
AGRT1611828A
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
37
(Accord applicable à compter du 28 mai 2016 jusqu'au 31 mars 2017 - Les règles de l'accord de régulation de l'offre de beaufort sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cf9df97f-7e8a-4054-b44e-85275fcedd65
Arrêté du 23 mai 2016 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2007 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 1° Est
NOR 
EINI1609573A
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
41
Arrêté du 12 mai 2016 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2016
NOR 
INTK1612374A
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
31
(Application de l'art. D. 141-3 du code de la sécurité intérieure)
Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité
NOR 
INTC1531103D
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
30
(Conditions d'aptitude physique au recrutement applicables aux adjoints de sécurité de la police nationale - Modification de l'art. R. 411-8 et des tableaux des art. R. 445-1, R. 446-1, R. 447-1 et R. 448-1 et insertion de l'art. R. 411-8-1)
Décret n° 2016-671 du 24 mai 2016 relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargés d'exercer les compétences de la région
NOR 
VJSV1601387D
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
25
(Application de l'art. 114 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015)
Décret n° 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d'urgence par les infirmiers scolaires
NOR 
AFSP1608421D
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
27
(Modalités de délivrance de la contraception d'urgence par les infirmiers diplômés d'Etat aux élèves, mineures ou majeures, des établissements d'enseignement du second degré - Modification de l'art. D. 5134-7 et remplacement de l'art. D. 5134-8)
Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées
NOR 
DEFD1613301A
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
27
(Art. 8 : Modification de l'annexe I à l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense)
Arrêté du 17 mai 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1613375A
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
17
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisé avenue de Blida sur le territoire de la commune de Metz (Moselle))
Arrêté du 21 mai 2016 portant agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
NOR 
INTS1613719A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
38
(Agrément pour une durée de dix ans, en application de l'art. R. 221-3-4 du code de la route)
Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
NOR 
AFSH1604263D
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
18
(Prise en compte du congé de maternité, du congé de longue durée ou de longue maladie, de l'année de recherche ou de thèse de doctorat - Remplacement de l'art. R. 632-14; modification des art. R. 632-8, R. 632-9, R. 632-10, R. 632-13, R. 632-15, R. 632-16, R. 632-17, R. 632-18, R. 632-19, R. 632-20, R. 632-21, R. 632-24, R. 632-27, R. 632-41, R. 632-51, R. 632-55, R. 634-11, R. 634-13, R. 634-14, R. 634-15, R. 634-16, R. 634-17, R. 634-22 et R. 634-24 et insertion de l'art. R. 634-15-1)
Arrêté du 28 avril 2016 relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime
NOR 
DEVT1610924A
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
9
(Application du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001)
Décret n° 2016-664 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des chefs de service des administrations de l'Etat
NOR 
RDFF1610392D
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
44
(Art. 1er et 3 : Insertion de l'art. 7-1 dans le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 - Dispositions applicables aux recrutements de chef de service pour lesquels un avis de vacance est publié postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret
art. 2 : Remise d'un rapport d'application des dispositions du présent décret  avant le 1er mai 2017)
Arrêté du 18 mai 2016 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
NOR 
DEVR1612457A
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
18
(Application de l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère - Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)
Arrêté du 18 mai 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1613459A
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
19
(I
nstallation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée sur le site de Weylchem Lamotte, sur le territoire de la commune de Trosly-Breuil (Oise))
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1605043V
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
125
(« 3500-2500 SL » (6 EH) ; SOTRALENTZ; Gamme « ACTIBLOC », modèles « 30-25 LT » (4 EH), « 30-25 LT » (6 EH) et « 30-35 LT » (8 EH) ; SOTRALENTZ, « 18000 DP » (20 EH) ; SOTRALENTZ; Gamme « ACTIBLOC », modèles « 40-40 LT » (10 EH) et « 50-50 LT » (12 EH) ; SOTRALENTZ)
Délibération n° 2015-350 du 6 octobre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale des barreaux français d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v22)
NOR 
CNIX1613708X
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
103
(Avis relatif à l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale des barreaux français d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1604494A
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
11
(Hébergement de la plate-forme informatique mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 233-1 du code de l'énergie à l'adresse suivante : 
 http://www.audit-energie.ademe.fr/
Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
DEVP1412379A
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
12
(Dispositions relatives aux équipements de production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque - Rétablissement d'un nouvel art. 28 et insertion des art. 29 à 44 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Arrêté du 20 mai 2016 portant application aux agents de la direction générale de l'aviation civile des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
DEVA1519810A
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
10
(Abrogation de l'arrêté du 5 avril 1971 relatif à l'application aux personnels du secrétariat général à l'aviation civile des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Décret n° 2016-706 du 30 mai 2016 précisant les modalités d'intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d'appels d'offres mentionnées à l'article L. 311-11-1 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1611765D
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
9
(Art. 1er : 
Dispositions spécifiques aux appels d'offres dans la collectivité territoriale de Corse - Insertion des art. D. 311-27-9 à D. 311-27-11
art. 2 et 3 : Dispositions de coordination réorganisant la table des matière
art. 4 : Dispositions spécifiques aux appels d'offres dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion - Insertion des art. D. 361-7-3 à D. 361-7-5
art. 5 : Conditions d'application à Mayotte - Insertion de l'art. D. 361-11)
Décret n° 2016-705 du 30 mai 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
NOR 
DEVR1605261D
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
8
(Art. 1er : Dispositions relatives au Comité du système public de distribution d'électricité de la collectivité territoriale de Corse - Insertion des art. R. 111-19-15 à R. 111-19-26
art. 2 : Dispositions relatives au Comités du système public de distribution d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
[dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte] - Transfert de l'art. R. 151-1 à l'art. R. 152-1 et insertion des art. R. 151-1 à R. 151-13)
Avis n° 2016-AV-0263 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2016 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche)
NOR 
ASNP1609776V
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
86
(Avis relatif au décret du 25 mai 2016 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et implantée sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche))
Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
NOR 
DEVR1530865D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
4
(Art. 1er et 2 : Conditions d'entrée en vigueur - Remplacement des art. R. 311-1 à R. 311-11 par les art. R. 311-1 à R. 311-12)
Arrêté du 4 mai 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant des services du Premier ministre
NOR 
FCPE1610298A
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
14
(Application à compter du 1er juin 2016 des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret n° 2013-30 du 10 janvier 2013 du 10 janvier 2013)
Décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n° 2015-751 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
NOR 
FCPE1601667D
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
11
(Modification des art. 1er, 2 et 4)
Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité
NOR 
DEVR1604013D
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
7
(Application de l'art. 199 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015)
LOI n° 2016-702 du 30 mai 2016 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe)
NOR 
MAEJ1522843L
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
4
(Accord sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 18 et le 23 mars 2015)
Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire
NOR 
DEVP1602645D
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
6
(Insertion des art. R. 121-26 à R. 121-29 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
NOR 
DEVR1530865D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
4
(Art. 3 : Dispositions de coordinations - Abrogation de l'art. 5 et du III de l'art. 6 du décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016)
Avis n° 2016-03 du 23 mars 2016 de l'Autorité de la statistique publique sur le suivi des recommandations de l'ASP relatives à la labellisation des statistiques mensuelles des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi
NOR 
FCPO1612623V
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
105
LOI n° 2016-700 du 30 mai 2016 autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
NOR 
MAEJ1310881L
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
2
(Protocole adopté à Londres le 1er novembre 2002)
LOI n° 2016-699 du 30 mai 2016 autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW)
NOR 
MAEJ1239440L
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
1
(Amendements adoptés le 25 juin 2010)
Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées
NOR 
DEFD1613301A
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
27
(Art. 2 : Modification de l'art. 1er des arrêtés du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées et du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale
art. 5 : Modification des art. 1er et 3 de l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
art. 6 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " à l'état-major interarmées de force et d'entraînement " par les mots : " au commandement pour les opérations interarmées "] et des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement
art. 7 : Modification du a du 1° du II de l'annexe à l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnées au chef d'état-major des armées)
Décret n° 2016-686 du 27 mai 2016 relatif à la durée de validité de la certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense
NOR 
PRMD1613469D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
3
(Augmentation de trois à cinq ans de la durée de validité de la certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense - Modification du II de l'art. R. 2335-32)
Arrêté du 17 mai 2016 définissant le modèle d'attestation d'achèvement d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement prévu à l'article R.* 261-24 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
LHAL1609243A
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
33