Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap 
NOR 
SCSX1027691L
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
2
(Art. 11 : Elaboration, tous les cinq ans, d'un plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés par le service public de l'emploi - 
Insertion de l'art. L. 5211-5
art. 12 (I) : Participation des organismes de placement spécialisés dans l'insertion des personnes handicapées au service public de l'emploi - Modification de l'art. L. 5311-4
art. 12 (II) : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées - Insertion des art. L. 5214-1 A et L. 5214-1 B
art. 13 : Elargissement des compétences du fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique- Modification de l'art. L. 323-8-6-1
art. 14 : Définition du 
rôle des organismes de placement spécialisés et les conditions dans lesquels ils contribuent, en complémentarité avec Pôle emploi, à l'insertion professionnelle des personnes handicapées - Insertion de l'art. L. 5214-3-1
Art. 15 (I) :
Protection de la santé et de la sécurité au travail des jeunes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation -
Modification du 1er alinéa de l'art. L. 4111-3
art. 16 (
I et II) : Modification des critères de versement de la subvention spécifique et de l'aide au poste aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile - Modification de l'art. L. 5213-13 et remplacement de l'art. L. 5213-19
art. 17 : 
Reconnaissance automatique de la qualité de travailleur handicapé pour les stagiaires - Modification de l'art. L. 5212-7
art. 18 : Instauration d'un montant 
minimal d'achat auprès d'une entreprise adaptée ou d'un établissement et service d'aide par le travail permettant aux entreprises dites "à quota zéro" de s'exonérer de la surcontribution
art. 19 : Dispositions non-conformes à la Constitution)
LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap 
NOR 
SCSX1027691L
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
2
(
Art. 10 (I, II, III, IV, V et VII) : Précisions concernant décisions des tribunaux du contentieux et de l'incapacité et de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail - Modification des art. L. 143-1, L. 143-2, L. 143-3 et L. 143-10 et insertion des art. L. 143-1-1, L. 143-9-1 et L. 143-11)
Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
EFIS1120473A
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
38
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques
art. 2 : Fixation du prix au numéro et du tarif des abonnements des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1114561L
JO du 29/07/2011 texte : 0174;
2
(Art. 44 (II) : Dispositions de coordination pour la prise en compte des contrats de sécurisation professionnelle qui ont remplacé les contrats de reclassement personnalisé - Modification du dernier alinéa de l'art. 14 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011)
LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1114561L
JO du 29/07/2011 texte : 0174;
2
(Art. 44 (II) : Dispositions de coordination pour la prise en compte des contrats de sécurisation professionnelle - Modification des art. L. 131-2, L. 142-2, L. 213-1, L. 311-5, L. 351-3 et L. 412-8)
Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet et l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet
NOR 
ETSH1120618A
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
40
(Modification des art. 5, 6, 10, 11, 14 et 15; remplacement des art. 9, 12 et 13 et insertion des art. 12-1 des arrêtés du 30 mai 2011)
LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1114561L
JO du 29/07/2011 texte : 0174;
2
(Art. 4 : 
Création d'un service dématérialisé gratuit favorisant le développement de l'alternance
art. 12 : 
Extension, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, de la mission des médiateurs de l'apprentissage
art. 14 : Remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement, dans un délai d'un an, sur le financement des formations en apprentissage dispensées au sein de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
art. 21 : Expérimentation, pour une durée de trois ans, de la possibilité pour les particuliers employeurs de conclure des contrats de professionnalisation
art. 25 : R
apport, dans un délai d'un an, au Parlement, relatif à la mise en oeuvre d'un crédit individuel de formation inversement proportionnel au niveau d'études du travailleur
art. 26 : Rapport, avant le 1er octobre 2011 sur le financement des examens organisés en centres de formation d'apprentis (CFA) et sur la possible évolution de leur périodicité
art. 27 (III) : Dispositions de coordination pour la prise en compte de l'établissement d'un cadre législatif visant à limiter les abus auxquels peuvent donner lieu les stages en entreprise et à consacrer les droits des stagiaires - Abrogation de l'art. 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
art. 43 : Extension expérimentale des mesures d'accompagnement prévues par le contrat de sécurisation professionnelle aux salariés en fin de contrat à durée déterminée, de mission de travail temporaire ou de contrat de chantier
art. 44 (III) : Modalités de recouvrement de la contribution due par l'employeur en cas de non-proposition du contrat de sécurisation professionnelle et conditions de mise en oeuvre des versements à la charge de l'employeur au titre du financement de ce contrat
art. 44 (IV) : Dispositions transitoires concernant l'application des conventions de reclassement et contrat de transition avant l'application des dispositions concernant le contrat de sécurisation professionnelle)
Décret n° 2011-895 du 27 juillet 2011 portant publication des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009
NOR 
MAEJ1118822D
JO du 29/07/2011 texte : 0174;
4
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2011)
LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure 
NOR 
DEFX1109967L
JO du 29/07/2011 texte : 0174;
1
(Art. 1er : Création du Titre VII dans le livre Ier de la deuxième partie insérant les dispositions suivantes :
art. L. 2171-1 : Déclenchement et objet du nouveau régime d'exception
art. L. 2171-2 : Durée d'emploi des réservistes
art. L. 2171-3 : Articulation entre la période d'emploi des réservistes en temps de crise et leur période
d'emploi effectuée en temps ordinaire
art. L. 2171-4 : Articulation entre la période d'emploi des réservistes en temps de crise et leur période
d'emploi effectuée en temps ordinaire
art. L. 2171-5 : Protection juridique des réservistes
art. L. 2171-6 : Conditions de mobilisation des réservistes
art. L. 2171-7 : Fixation par décret en conseil d'Etat des conditions d'application du chapitre consacré à la réserve de sécurité nationale
art. 2 : Inclusion des membres de la réserve opérationnelle militaire dans le dispositif d'exception  - Insertion de l'art. L. 4211-1-1
art. 3 : Transformation du " service de défense " en " service de sécurité nationale " - Remplacement des art. L. 2151-1 à L. 2151-6 par les art. L. 2151-1 à L. 2151-5
art. 4 : Dispositions de coordination pour la prise en compte du service de sécurité nationale dans les dispositions concernant les réquisitions pour les besoins généraux de la Nation - Modification des art. L. 2211-1 et L. 2212-1
art. 5 : Modification de références pour l'application des sanctions applicables aux personnes qui ne rejoindraient pas leur poste de travail en cas de mise en oeuvre du service de sécurité nationale - Modification des art. L. 4271-1, L. 4271-2, L. 4271-3, L. 4271-4 et L. 4271-5
)
Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
BCRP1119796A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
50
(Modification du tableau annexé)
Décret n° 2011-1589 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 26 novembre 2007
NOR 
MAEJ1129744D
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
2
(Accord entré en vigueur le 30 août 2010)
Décret n° 2011-1593 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 septembre 2011
NOR 
MAEJ1127504D
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
6
(Accord entré en vigueur le 22 septembre 2011)
Décret n° 2011-1591 du 18 novembre 2011 portant publication du protocole n° 23 de la résolution 2010-II-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.01, 1.02, 1.07, 1.09, 1.10, chapitre 4, 4.06, 4.07, 6.32, 10.01, 11.02 à 11.05, 12.01)
NOR 
MAEJ1128087D
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
4
(Protocole entré en vigueur le 1er avril 2011)
Décret n° 2011-1590 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008
NOR 
MAEJ1126058D
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
3
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2011)
Décret n° 2011-1592 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie sur la protection mutuelle des informations classifiées, signé à Zagreb le 25 janvier 2011
NOR 
MAEJ1126069D
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
5
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2011)
Arrêté du 16 novembre 2011 portant autorisation du traitement de données à caractère personnel dénommé « traitement relatif au suivi de l'usage des armes »
NOR 
IOCC1128455A
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
10
(Informations relatives aux conditions et au contexte de l'usage des armes par les agents de la police nationale)
Décret n° 2011-1605 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon »
NOR 
AGRT1124447D
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
20
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément des modifications apportées au titre II du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
NOR 
BCRE1128550A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
43
(Remplacement des art. 44 à 44 et insertion de l'art. 48 bis [relatifs aux Cotisations et contributions professionnelles]dans le règlement intérieur annexé à l'arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Décret n° 2011-1606 du 22 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération dans le domaine de l'armement (ensemble une annexe), signé à Astana le 6 octobre 2009
NOR 
MAEJ1130661D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
3
(Accord entrée en vigueur le 25 juillet 2011)
Décret n° 2011-1607 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.4-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 7, section I, lettre E, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1129700D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
4
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2011)
Décret n° 2011-1608 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.4-2-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 7, section II, chiffre 3, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1129688D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
5
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2011)
Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires
NOR 
ETSX1130927D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
45
(Art. 1er : Prorogation, de deux ans, des mandats en cours - Modification du XVIII de l'art. 63 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 2 : Renouvellement par moitié des conseils et chambres disciplinaires des ordres des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue - Modification de l'art. 8 du décret n° 2010-199 du 26 février 2010)
Décret n° 2011-1604 du 21 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher »
NOR 
AGRT1111825D
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
19
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
NOR 
MENV1121739D
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
17
(Application de l'art. 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 - Missions et fonctionnement du Fonds)
Décret n° 2011-1602 du 21 novembre 2011 relatif à la prise en charge des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
ETSS1116727D
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
14
(Prise en charge sur l'enveloppe des soins de ville et exclusion de ces frais du périmètre du forfait de soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Modification du 3e alinéa de l'art. R. 314-168)
Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l'attestation prévue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1122940D
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
13
(Art. 3 et 5 : Nouvelles attestations relatives aux obligations en matière de déclaration, mais aussi au paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Insertion de l'art. D. 243-15)
Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l'attestation prévue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1122940D
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
13
(Art. 1er, 2 et 5 : Nouvelles attestations relatives aux obligations en matière de déclaration, mais aussi au paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Modification des art. D. 8222-5 et D. 8222-7)
Décret n° 2011-1584 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages »
NOR 
AGRT1122697D
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
24
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye »
NOR 
AGRT1123495D
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
25
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1586 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières »
NOR 
AGRT1113845D
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
26
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 15 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
NOR 
AGRM1130996A
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
29
(Délibération n° 66/2011 du 10 novembre 2011)
Décret n° 2011-1587 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »
NOR 
AGRT1123491D
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
27
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 15 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine
NOR 
AGRM1130939A
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
30
(Délibération n° 65/2011 du 10 novembre 2011)
Décret n° 2011-1583 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru »
NOR 
AGRT1119719D
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
23
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion
NOR 
ETSH1129960D
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
19
(Art. 1er, 3 et 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 15 novembre 2011 relatif au transfert à l'Ecole nationale de l'aviation civile des biens meubles de l'Etat nécessaires à l'accomplissement des activités de formation au pilotage et d'exploitation des aéronefs
NOR 
DEVA1127300A
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
14
(Application de l'art. 17 du décret n° 2010-1552 du 15 décembre 2010 - Annexes au présent arrêté consultables auprès de la direction générale de l'aviation civile, secrétariat général, sous-direction des affaires financières, bureau SDF/3, 50, rue Henry-Farman, 75015 Paris)
Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique
NOR 
DEVA1130622A
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
13
(Remplacement des art. 2 [définitions] et modification de l'art. 38)
Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
NOR 
DEVR1129114A
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
11
(Modification des art. 51, 64, 65, 67, 71, 74,85, 94 et 103, du chapitre II de l'annexe I et du tableau " configurations assises " de l'annexe 6 bis - Remplacement, dans l'ensemble du texte et ses annexes, des mots : " la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par les mots : " la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement (DRIEE), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ")
Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH1122114D
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
3
(Art. 11 et 13 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2012 - Modification de l'art. 2 et abrogation des art. 5 à 8 et des tableaux 3, 3 bis, 4 et 5 annexés au décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949)
Décret n° 2011-1599 du 21 novembre 2011 portant publication de la résolution MSC.70(69) (annexe 3) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble une annexe), adoptée à Hambourg le 18 mai 1998
NOR 
MAEJ1125663D
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
2
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2000)
Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH1122114D
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
3
(Art. 1er à 5 et 13 : Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2012, à l'ensemble des personnels militaires à l'exception de ceux soumis aux dispositions du décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010 [relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'habillement et d'équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale])
Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVP1130961A
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
6
rectif. : JO 24/12/2011 texte 
298;19 page 22088
(Application de l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance - Publication, en annexe, de la liste des sociétés et organismes agréés par type d'ouvrage et pour des durées variables de 1 à 5 ans - Consultation sur le site internet : 
 www.developpement-durable.gouv.fr
Décret n° 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe
NOR 
DEVL1111639D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
10
(Abrogation du décret n° 2001-16 du 5 janvier 2001 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe)