Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1983 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la culture
JO 16-01-1987 p. 
574
(Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 62 (I) : Abrogation du décret n° 85-1498 du 30 décembre 1985 portant création de commissions départementales de l'information historique pour la paix)
Arrêté du 24 août 1976 portant création d'une commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
JO 25-09-1976 p. 
5711-5712
(Ministère chargé de l'industrie - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1948 portant création d'une commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles)
Décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles
NOR 
MCCB0300405D
J.O. du 03/07/2003 Pages : 
11247/11248
(Abrogation du décret n° 78-956 du 13 septembre 1978 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles - Dans tous les textes réglementaires la référence au décret n° 78-956 du 13 septembre 1978 est remplacée par celle au présent décret)
Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0752847A
J.O. du 08/05/2007 texte : 
 n° 41
(Composition de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels (SG/SDP) - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 1er juillet 2003 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur régional des affaires culturelles
NOR 
MCCB0300407A
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11250
(Application de l'art. 4 du décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 - Abrogation implicite des arrêtés du 13 septembre 1978 et du 16 février 1984 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur régional des affaires culturelles)
Arrêté du 28 janvier 1975 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche
JO 04-02-1975 p. 
1527-1528
(Application du décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 - Abrogation de l'arrêté du 12 février 1963 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche)
Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 février 1984 fixant la liste des emplois de directeur régional des affaires culturelles qui comportent six échelons
NOR 
MCCB9900629A
J.O. du 22/09/99 Page : 
14146
(Complète la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants
NOR 
DEFM0201567A
J.O. du 27/04/2002 Pages : 
7640/7641
(Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1998 portant création du comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants))
Arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la culture et de la communication une commission de validation prévue à l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat et en fixant les modalités de fonctionnement
NOR 
MCCB0300642A
J.O. du 18/09/2003 Pages : 
16034/16035
(Commission chargée d'examiner les candidatures des agents aux emplois de directeur régional des affaires culturelles)
Arrêté du 16 juillet 1976 fixant les modalités des concours d'accès au corps des attachés des services extérieurs du secrétariat d'Etat à la culture
JO 11-08-1976 p. NC 
3992-3994
Rectif. : JO 10-09-1976 p. 
4612
(Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 1974 fixant les modalités des concours d'accès au corps des attachés des services extérieurs)
Arrêté du 15 février 1974 relatif aux indemnités de stages susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires et agents du ministère du développement industriel et scientifique
JO 25-02-1974 p. 
2209
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles
NOR 
MCCB0500872D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 180
(Abrogation du décret n° 79-218 du 7 mars 1979 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles)
Décret n° 2007-1642 du 22 novembre 2007 modifiant le décret n° 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement
NOR 
PRMX0770865D
J.O. du 23/11/2007 texte : 
 n° 2
(Modification des art. 2 et 6)
Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche
JO 04-02-1975 p. 
1525-1527
(Abrogation du décret du 17 mai 1943 fixant le statut particulier des auxiliaires recrutés sur contrat par le secrétaire d'Etat à la production industrielle)
Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la culture et de la communication une commission de validation prévue à l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat et en fixant les modalités de fonctionnement
NOR 
MCCB0765827A
J.O. du 05/10/2007 texte : 
 n° 27
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 5 mars 1973 fixant l'organisation des centres d'information et d'orientation
JO 25-03-1973 p. 
3267-3268
(Application du décret n° 71-541 du 7 juillet 1971, abrogé et codifié aux art. D. 313-1 à D. 313-9 du code de l'éducation)
Arrêté du 3 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
NOR 
RESM9301184A
J.O. DU 28/09/1993 Pages : 
13466/13467
(Application du décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 - Adjoints techniques, agents techniques et agents des services techniques - Modification des tableaux figurant aux art. 1er et 2)
Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENN9203733A
J.O. DU 13/10/1992 Page : 
14238
(Application du décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 - Ingénieur de recherche - Modification du tableau des art. 1er et 2)
Arrêté du 3 novembre 1980 portant autorisation pour les conseillers d'orientation et les directeurs des centres d'information et d'orientation en fonction dans les départements d'outre-mer d'utiliser leur voiture automobile personnelle pour les besoins du service
JO 20-11-1980 p. NC 
10072
(Abrogation des dispositions de l'arrêté du 4 février 1954 en ce qu'elles concernent les conseillers d'orientation professionnelle et les directeurs de centre d'orientation professionnelle)
Arrêté du 3 octobre 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MENF0502148A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 27
(Abrogation de l'art 13 de l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0502404A
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. L. 212-16 du code du travai - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 décembre 2004 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Décret n° 92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels
NOR 
MENN9200075D
J.O. DU 15/03/1992 Pages : 
3735/3742
Rectif. : JO 16-05-1992 p. 
6634
(Dispositions applicables aux adjoints techniques de recherche et de formation - Modification des art. 135 et 144 et abrogation des art. 55, 63, 70 à 72, 107, 108, 114 à 117, 121 à 125)
Décret n° 91-972 du 23 septembre 1991 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENN9101571D
J.O. DU 25/09/1991 Pages : 
12495/12497
(Dispositions applicables aux ingénieurs de recherche, aux ingénieurs d'études et aux assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationale et aux techniciens, aux adjoints techniques, aux chargés d'administration, aux attachés d'administration et aux secrétaires d'administration du ministère de l'éducation nationale - Modification des art. 14, 15, 25, 26, 34, 35, 48 et 91)
Arrêté du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt concernant les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
NOR 
AGRS0100905A
J.O. du 22/05/2001 Pages : 
8139/8140
(Abrogation de l'arrêté du 26 février 1985 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt, concernant les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Arrêté du 30 décembre 1998 modifiant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA9900068A
J.O. du 20/01/1999 Page : 
1061
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 10 août 1998)
Arrêté du 12 février 2001 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0100329A
J.O. du 15/02/2001 Page : 
2537
(Application du décret n° 97-330 du 3 avril 1997 - Corps des maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de l'agriculture)
Arrêté du 13 mars 2007 fixant la liste des spécialités des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH0700318A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 31
(Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1996 fixant la liste des spécialités requises des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale)
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle installations électriques, sanitaires et thermiques
NOR 
MENH0758146A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 26
(Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " maîtres ouvriers " par les mots : " adjoints techniques principaux "], des art. 2, 3, 6, 8 et 12 et de de l'annexe et remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
RESM9401599D
J.O. DU 25/01/1995 Pages : 
1345/1352
(Dispositions applicables aux techniciens de recherche et de formation et aux secrétaires d'administration de recherche et de formation - Modification de l'art. 144 - Abrogation du décret n° 69-385 du 16 avril 1969 en tant qu'il concerne les personnels techniques de laboratoire)
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle agencement et revêtements
NOR 
MENH0758139A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 27
(Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " maîtres ouvriers " par les mots : " adjoints techniques principaux "], des art. 2, 3, 6, 8 et 12 et de de l'annexe et remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 12 août 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
JO 31-08-1986 p. 
10599-10601
(Echelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche hors classe, de 1re et de 2e classe, des ingénieurs d'études de 2e classe et des chargés d'administration de recherche et de formation de 1re et 2e classe)
Arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MENF0402333A
J.O. du 24/11/2004 texte : 
 n° 25
Arrêté du 30 octobre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
JO 04-11-1986 p. 
13215-13216
(Application du décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986)
Arrêté du 30 mai 2000 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0001114A
J.O. du 10/06/2000 Pages : 
8821/8822
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 10 août 1998)
LOI n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports 
NOR 
MENX9000014L
J.O. du 11/07/1990 Page 
8172
(Titularisation de certains personnels contractuels du ministère de l'éducation nationale dans les corps d'ingénieurs ou de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation)
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA0402628A
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 11
(Abrogation de l'arrêté du 27 mars 2003 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports)
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
JO 15-01-1986 p. 
711-733
( Art. 1er à 7 [art. 7 ultérieurement remplacé] : Dispositions communes à l'ensemble des corps de personnels
art. 8 et 9 [art. 8 ultérieurement remplacé] : Dispositions communes aux corps techniques
art. 10 à 22 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale
art. 23 à 31 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale
art. 32 à 38 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationale
art. 39 à 49 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
art. 58 à 65 : Art. ultérieurement abrogés
art. 73 et 74 [art. 73 ultérieurement remplacé] : Dispositions communes aux corps administratifs
art. 75 à 81 : Art. ultérieurement abrogés
art. 82 à 93 [art. 82 et 92 ultérieurement remplacés] : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
art. 96 à 99 : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
art. 103 à 118 : Art. ultérieurement abrogés
art. 126 à 145 : Dispositions statutaires communes
art. 146 à 173 : Dispositions ultérieurement abrogées)
Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0502120A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 26
(Remplacement des art. 9, 12 et 13; modification de l'art. 6 et abrogation des art 14 à 27)
Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0102385A
J.O. du 14/12/2001 Page : 
19862
(Texte pris en application du décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 19 juin 2000)
Décret n° 2007-1275 du 27 août 2007 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH0751149D
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 23
(Dispositions applicables jusqu'en 2009)
Arrêté du 19 juillet 2000 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0001250A
J.O. du 01/08/2000 Page : 
11870
(Modification de la liste fixée par les arrêtés des 10 août 1998 et 30 mai 2000)
Décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0501749D
J.O. du 23/09/2005 texte : 
n° 9
(
Texte pris en application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0001197A
J.O. du 19/07/2000 Page : 
11084
(Liste des emplois de chef de mission d'administration centrale dans lesquels sont nommés les attachés principaux du ministère chargé de l'agriculture - Texte pris en application du décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006)
Arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH0762305A
J.O. du 02/09/2007 texte : 
 n° 7
(Abrogation de l'arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
Décret n° 2005-177 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR 
MENF0500076D
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 6
(Modification du 5° du B de l'annexe)
Arrêté du 7 décembre 2000 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0002558A
J.O. du 20/12/2000 Page : 
20211
(Modification de la liste fixée par les arrêtés des 10 août 1998 et 30 mai 2000)
Décret n° 2001-528 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat et le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet
NOR 
PRMG0170141D
J.O. du 19/06/2001 Page : 
9710
(Art. 6 (II) : Abrogation du décret n° 99-827 du 14 septembre 1999 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur à l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture)
Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752165D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 37
(Art. 77 à 87 : Modification des art. 59, 61, 64, 65, 66, 70 et 72; remplacement des art. 62 et 63 et abrogation des art. 75 et 76 du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale)