Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 84-1 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
NOR 
MTSS0826593A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
24
Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SAS Energy océan Indien à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826797A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
11
(Ferme solaire de Montée Panon, localisée lieudit Littoral Nord, sur le territoire de la commune des Trois-Bassins (Réunion))
Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SNC Trois-Bassins 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826805A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
12
(Ferme solaire de Trois-Bassins 1, localisée lieudit Littoral Sud, sur le territoire de la commune des Trois-Bassins (Réunion))
Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SAS Centrale éolienne Néo Bourbriac à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826787A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
9
(Parc éolien, localisé lieudit Kergueviou, sur le territoire de la commune de Bourbriac (Côtes-d'Armor))
Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SNC Beauséjour 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826821A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
13
(Ferme solaire, localisée lieudits Beauséjour Nord et Charmiette, sur le territoire de la commune de Grand-Rivière (Martinique))
Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SAS Quantum Caraïbes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826794A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
10
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit desbonnes, sur le territoire de la commune de Saint-François (Guadeloupe))
Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SNC Beauséjour 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826834A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
14
(Ferme solaire de Beauséjour 2, localisée lieudits Beauséjour Nord et Charmiette, sur le territoire de la commune de Grand-Rivière (Martinique))
Décret n° 2008-1197 du 18 novembre 2008 autorisant Electricité de France à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 45 dénommée centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)
NOR 
DEVP0822438D
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
1
(Abrogation du décret n° 96-777 du 30 août 1996 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n° 45 (centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey), située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (Ain))
Décret n° 2008-1198 du 19 novembre 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
DEVT0827156D
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
2
(Dispositions relatives à la durée du temps de travail - Modification des art. 1er, 5, 10, 11, 12, 49 et insertion de l'art. 11-1)
Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SAS Parc éolien Les Douves des Epinettes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826782A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
8
(Parc éolien, localisé lieudit Les Douves des Epinettes, sur le territoire des communes de Retiers et Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine))
Arrêté du 5 novembre 2008 autorisant la SNC MSE Sole du Moulin-Vieux à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826872A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
6
(Parx éolien de Sole du Moulin-Vieux, localisé lieudit Le Chemin de Lihons, sur le territoire de la commune de Ablaincourt-Pressoir (Somme))
Arrêté du 17 juillet 2008 fixant les taux de réfaction mentionnés dans l'arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
NOR 
DEVE0817977A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
3
(Fixation des taux de réfaction tarifaire r et s - Entrée en vigueur le 1er janvier 2009)
Arrêté du 5 novembre 2008 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque SFP EDF Sainte-Tulle à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826881A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
7
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Les Grenouillères, sur le territoire de la commune de Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence))
Arrêté du 30 octobre 2008 autorisant la société Kogeban SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826108A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
4
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Nesle (Somme))
Arrêté du 30 octobre 2008 autorisant la société SARL Compost Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826109A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
5
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Paul-la-Roche (Dordogne))
Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »
NOR 
IOCD0825970D
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
17
(art. 2 : Abrogation du 9° de l'art. 1er du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007)
Décret n° 2008-1200 du 18 novembre 2008 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale
NOR 
AGRP0816288D
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
20
(Aides communautaires au titre de la campagne 2008 - Dispositions prises en application des art. 42 et s. du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003)
Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »
NOR 
IOCD0825970D
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
17
(art. 1er : Retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008)
Arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0824190A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
6
(Application de l'art. R. 512-61 du code de l'environnement)
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie du 5 septembre 2008 donnant acte du désistement de la société Altergaz dans le différend l'opposant aux sociétés Total Gas & Power Limited, Total Energie Gaz et Total Infrastructures Gaz France
NOR 
CREX0821707S
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
65
Arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
IOCA0826244A
JO du 19/11/2008 texte : 0269;
4
(Application de l'art. 2 du décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)
Décret n° 2008-1195 du 17 novembre 2008 portant diverses dispositions relatives à certains établissements médico-sociaux
NOR 
MTSA0819917D
JO du 19/11/2008 texte : 0269;
15
(Art.
 1er, 2 et 4 à 6) : Dispositions, notamment, tarifaires applicables aux établissements accueillant des personnes âgées et aux excédents d'exploitation du budget annexe de production et de commercialisation des centres d'aide par le travail et des centres d'hébergement et de réinsertion sociale - Modification des art. D. 313-15-2, D. 313-15-3, D. 232-22, D. 315-71, D. 313-29 et D. 313-30
art. 3 : Modification des dispositions transitoires figurant à l'art. 3 du décret n° 2007-793 du 9 mai 2007)
Circulaire du 21 octobre 2008 relative au nouveau prêt à taux 0 % et au dispositif d'aide à l'accession Pass-Foncier
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2008/20 p. 77-80
(Application du décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 portant création d'un conseil de la statistique et des études et d'un comité de programmation statistique et des études du ministère de la justice
NOR 
JUSA0826580A
JO du 19/11/2008 texte : 0269;
10
(Remplacement des art. 2 et 5)
Arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du contrôleur général des lieux de privation de liberté
NOR 
PRMG0825173A
JO du 23/11/2008 texte : 0273;
1
(Application de l'art. 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Arrêté du 5 novembre 2008 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan (tranche 4) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826893A
JO du 23/11/2008 texte : 0273;
2
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Le Bourn, ZA du Gabardan, sur le territoire de la commune de Losse (Landes))
Circulaire du 31 juillet 2008 relative à l'aide ménagère accordée par l'ENIM à ses ressortissants
Bulletin officiel du ministère chargé de la mer n° 2008/20 p. 58-62
(Abrogation de la circulaire n° 34-1996 du 7 novembre 1996, de la note n° 001901 du 8 mars 2002 et de la note n° 005178 du 22 août 2006)
Arrêté du 13 novembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0826388A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
34
(Transfert à la ville des Andelys de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée Nicolas Poussin)
Circulaire DGS/EA4 2008-65 du 22 février 2008 relartive aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l'utilisation des produits et procédés de traitement de l'eau et notamment à ceux mettant en oeuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Instruction DGAS/SD5D n° 2008-69 du 25 février 2008 relative à la mise en oeuvre du taux réduit de TVA à 5,5 % pour certaines activités des établissements sociaux et médico-sociaux
Bulletin offciel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des art. 278 sexies et 257 du CGI issu de l'article 45 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 - Précisions concernant les circonstances du recours au taux réduit susvisé eu égard aux dispositions d'accès au prêt locatif social (PLS) - Dispositions applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux 
qui accueillent des personnes agées)
Circulaire DSS/5B n° 2008-66 du 25 février 2008 relative à la mise en oeuvre de l'article 16 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions relatives à l'assujettissement à la CSG des allocations ou avantages de préretraite, à l'augmentation de la contribution patronale sur les avantages de préretraite d'entreprise, à la contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite et aux obligations, pour l'employeur, de notification
 à l'organisme de recouvrement)
Arrêté du 10 novembre 2008  portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Farine de blé noir de Bretagne » ou « Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh »
NOR 
AGRP0826864A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
24
Arrêté du 6 novembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Haute-Savoie au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0826351A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
19
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture de la Haute-Savoie)
Arrêté du 6 novembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Corrèze au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0826348A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
18
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture de la Corrèze)
Arrêté du 6 novembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Savoie au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0826350A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
20
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture de la Savoie)
Circulaire DGS/MC2 n° 2008-79 du 27 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du minsitère)
(Précisions concernant les missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA))
Décision DG n° 2008-52 du 3 mars 2008 portant modification de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sue le site internet du ministère)
(Modification de l'annexe VIII)
Lettre DGAS/5B du 7 mars 2008 relative aux éventuels refus de financement par les autorités de tarification des charges liées aux mesures de protection complémentaire santé collective dans les établissements et services
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté du 6 novembre 2008 abrogeant pour partie l'arrêté du 26 août 1975 portant inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département de Maine-et-Loire de l'ensemble formé sur les communes de La Ménitré, Les Rosiers-sur-Loire et Le Thoureil par la vallée de la Loire du Thoureil à Gennes
NOR 
DEVN0825062A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
9
(Classement prononcé par l'arrêté du 3 juin 2008)
Arrêté du 10 novembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage)
NOR 
DEVP0825190A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
10
Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement
Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ECED0826945A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
12
(Remplacement des termes "3 octobre 2008" par les termes "3 novembre 2008")
Arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
NOR 
AGRP0824273A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
17
(art. 1er et annexe 1 : Application de l'art. D. 551-15 du code rural - Fixation du nombre minimum d'éleveurs nécessaire à la reconnaissance d'une organisation de producteurs et Fixation du nombre du volume minimum annuel d'animaux commercialisés nécessaire à la reconnaissance d'une organisation de producteurs
art. 2 : Application de l'art. D. 551-21 du code rural - Fixation du taux minimum de contrôles sur place des éleveurs
art. 3 et annexe 2 : Application de l'art. D. 551-24 du code rural - Fixation des clauses devant figurer a minima dans le mandat type de l'organisation de producteurs qui commercialise la production de ses membres sans en être propriétaire
art. 4 : Application de l'art. D. 551-26 du code rural - Fixation de divers taux liés aux filières "agriculture biologique", "Charolais terroir" et Veaux sous la mère")
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Privas et d'Annonay
NOR 
MTSS0826843V
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
93
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Rouen et d'Elbeuf
NOR 
MTSS0826846V
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
94
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Laon et de Saint-Quentin
NOR 
MTSS0826840V
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
92
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 13 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0826295A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
33
(Transfert à la ville de Lillebonne de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée municipal)
Décision du 17 septembre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0820490S
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
28
(Modification des livres Ier, II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005)
Arrêté du 13 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0826293A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
32
(Transfert à la ville de Nancy de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée des beaux-arts)
Arrêté du 13 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0822580A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
29
(Transfert à la ville de Bernay de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée municipal)
Arrêté du 13 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0822581A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
30
(Transfert à la ville de Tournus de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés aux musées municipaux)
Arrêté du 13 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0822582A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
31
(Transfert à la ville de Tulle de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée du cloître)
Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées
NOR 
DEFH0801157D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
19
Rectif. : JO 11/10/2008 texte 
238;20
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées)
Circulaire du 18 février 2008 relative au rôle des agences départementales d'information sur le logement (ADIL) dans la mise en oeuvre de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Bulletin officiel du ministère du logement n° 2008/5 p.67-68
(Rappel des missions dévolues aux ADIL et fixation du modèle de convention pluriannuelle entre l'Etat et les ADIL)
Décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
NOR 
DEFH0801155D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
18
(Dispositions applicables à la date d'arrivée en école des élèves recrutés par concours à compter de 2009 - Abrogation du décret n° 79-1092 du 12 décembre 1979 relatif aux élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées)
Arrêté du 11 septembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0821938A
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
6
(Ain, Allier, Charente, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Eure, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Maine-et-Loire, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Tarn-et-Garonne, Vendée et Vienne)
Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
NOR 
DEFH0813828A
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
18
(Application, notamment, de l'art. R. 425-8 du code de l'education relatif au régime de l'aide à la famille - Remplacement de l'art. 4; insertion de l'art. 4 bis et modification des art. 7, 10, 11 et 16)
Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire
NOR 
DEFH0801136D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
12
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées)
Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH0801138D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
13
Rectif. : JO 08/11/2008 texte 
261;33
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique)
Arrêté du 11 septembre 2008 homologuant la décision n° 2008-0517 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 22 avril 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences pour les systèmes de radiocommande de modèles réduits
NOR 
ECEI0815637A
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
7
(Abrogation de l'arrêté du du 6 janvier 1999 homologuant la décision n° 98-883 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des installations de radiocommunications de loisirs de type radiocommandes de modèles réduits)
Décision n° 2008-0517 du 22 avril 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences par les systèmes de radiocommande de modèles réduits
NOR 
ARTL0800045S
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
82
Rectif. : JO 11/04/2009 texte 
86;61
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Abrogation de la décision n° 2006-1101)