Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modèles d’imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2° de l’article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2012-1204 du 27 décembre 2012 pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1412859A
JO du 17/06/2014 texte : 0138;
17
(Déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales de l'année 2013 des artisans ruraux, déclaration des revenus professionnels d'artisan rural de l'année 2013 - Numéros d'enregistrement : 11828*14 et 50829#14, 11829*14 et 14064*05)
Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1412875A
JO du 17/06/2014 texte : 0138;
18
(Déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2012 (forfait) et 2013 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité, déclaration des revenus de l'année 2013 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité (réel) et  déclaration des revenus professionnels de l'année 2013 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité - Numéros d'enregistrement : 10053*16 et 50821#14, 11806*14 et 50823#14, 10781*15, 15070*01, 11805*13 et 50822#13)
Décision du 19 mars 2014 sur le différend qui oppose la société SAS Gauthier Finance à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité située sur la commune de Firminy dans la Loire
NOR 
CREE1413354S
JO du 17/06/2014 texte : 0138;
49
Décret n° 2014-616 du 12 juin 2014 relatif aux modalités de versement de la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires à Mayotte
NOR 
OMES1405579D
JO du 14/06/2014 texte : 0136;
29
(Insertion des art. D. 2564-6 à D. 2564-18)
Avenant n° 64 du 7 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2014/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2014
JO 06/05/2014 texte 
105;77 pages 7718/7719
Avenant n° 14 du 26 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2014/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2014
JO 06/05/2014 texte 
105;77 pages 7718/7719
Avenant n° 65 du 7 janvier 2014 relatif à l'actualisation de certains tarifs au 1er janvier 2014
(Modification de l'art. 33)
TRCC 2014/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2014
JO 06/05/2014 texte 
105;77 pages 7718/7719
Avenant n° 22 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
(Modification de l'annexe II)
TRCC 2014/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2014
JO 06/05/2014 texte 
105;77 pages 7718/7719
Avenant n° 122 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
(Modification du tableau des salaires de l'art. 4 de l'annexe)
TRCC 2014/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2014
JO 06/05/2014 texte 
105;77 pages 7718/7719
Avenant n° 50 du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2014/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2014
JO 06/05/2014 texte 
105;77 pages 7718/7719
Avenant n° 96 du 17 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
(Modification des annexes I et III)
TRCC 2014/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2014
JO 06/05/2014 texte 
105;77 pages 7718/7719
Avenant n° 85 du 16 janvier 2014
(Modification de l'annexe III)
TRCC 2014/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2014
JO 06/05/2014 texte 
105;77 pages 7718/7719
Avenant n° 43 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
(Modification des annexe II et III)
TRCC2014/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2014
JO 06/05/2014 texte 
105;77 pages 7718/7719
Avenant n° 52 du 21 janvier 2014
(Revalorisation des "grille des salaires minimaux conventionnels")
TRCC 2014/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2014
JO 06/05/2014 texte 
105;77 pages 7718/7719
Avenant n° 46 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
(Modification de l'art. 6 de l'annexe I)
TRCC 2014/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2014
JO 06/05/2014 texte 
105;77 pages 7718/7719
Avenant n° 78 du 17 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
(Modification de la valeur du point)
TRCC 2014/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2014
JO 06/05/2014 texte 
105;77 pages 7718/7719
Arrêté du 17 juillet 2014 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1416618A
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
39
(Approbation du transfert de la propriété des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Niort au profit du musée des beaux-arts de Niort)
Arrêté du 17 juillet 2014 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1416560A
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
38
(Approbation du transfert de la propriété des collections nationales confiés par l'Etat à la ville du Puy-en-Velay au profit du musée Crozatier du Puy-en-Velay)
Arrêté du 18 juillet 2014 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1323458A
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
40
(Approbation du transfert de la propriété des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Nîmes au profit du musée des beaux-arts et au musée d'archéologie de Nîmes)
Arrêté du 21 juillet 2014 fixant les modalités d'application des dispositions techniques compensatoires proposées en application de l'article 10 du décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds
NOR 
INTD1312622A
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
28
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014)
Décision n° 2014-0733 du 26 juin 2014 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
NOR 
ARTT1416966S
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
98
Décision n° 2014-0734 du 26 juin 2014 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
NOR 
ARTT1416967S
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
99
Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Savoie de biens immeubles du domaine public hydroélectrique de la concession de Malgovert sur le cours d'eau de l'Isère (département de la Savoie)
NOR 
DEVR1418524A
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
10
Arrêté du 30 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « liaison Meuse-Saône »
NOR 
DEVT1416297A
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
13
(Désignation, pour une durée de cinq ans, du préfet des Ardennes comme préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure)
Décision n° 2014-0735 du 26 juin 2014 portant sur la définition des marchés pertinents de gros des services de capacité, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
NOR 
ARTT1416968S
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
82
Décret n° 2014-859 du 30 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-9-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.08 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008
NOR 
MAEJ1417394D
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
7
(Amendement entré en vigueur le 1er juin 2014)
Décision du 27 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international (OG CAT A) (session 2014)
NOR 
INTJ1418154S
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
76
Décision du 27 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014)
NOR 
INTJ1418150S
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
75
Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive
NOR 
FVJV1417924A
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
33
(Validation des filières d'accès au sport de haut niveau, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires dont la liste est fixée par le présent arrêté - Dispositions applicables à compter du 1er août 2014 jusqu'au 30 juin 2017)
Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
NOR 
DEFH1407949D
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
29
(Création du corps des fonctionnaires infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense relevant de la catégorie A - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014 à l'exception des dispositions des paragraphes I et II des art. 28 et 29 qui ouvrent droit au bénéfice des personnels concernés l'exercice d'un droit d'option pour une durée de deux mois, applicables à compter du 1er août 2014)
Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1407951D
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
30
(Fixation du statut des fonctionnaires infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et des conditions pour se présenter aux concours de recrutement des aides-soignants du ministère de la défense :
Art. 1er à 8 : Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 2, 13 et 14 : Insertion de l'art. 2-1 et abrogation des art. 3 à 10 du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005
art. 9 : Modification de l'art. 11 du décret n° 2009-1357 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense 
art. 10 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014)
Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
NOR 
DEFH1407949D
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
29
(Art. 37 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014 - Modification de l'annexe I du décret n° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1415795A
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
22
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique, prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception : PROTOPIC)
Décret n° 2014-852 du 29 juillet 2014 relatif aux obligations déclaratives des particuliers réalisant, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie des opérations sur des instruments financiers à terme
NOR 
FCPE1409928D
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
17
(Art. 1er : Modification des art. 41 septdecies H, 41 septdecies I et 41 septdecies K et abrogation des art. 41 septdecies J et 41 septdecies L à 41 septdecies X de l'annexe III du code général des impôts
art. 2 : Insertion de l'art. R. 96 CA-1 et abrogation des art. R. 96 C-1 à R. 96 C-4 du livre des procédures fiscales)
Arrêté du 27 juin 2014 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR 
FCPO1410555A
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
19
(Abrogation de l'arrêté du 17 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
Décret n° 2014-853 du 29 juillet 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1417489D
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
18
(Montant de la rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux dépôts collectés par les établissements de crédit prélevée annuellement sur le fonds d'épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations)
Délibération n° 2014-312 du 17 juillet 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l'assurance mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance et par les intermédiaires d'assurance (AU 039)
NOR 
CNIX1418319X
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
76
Décision du 12 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier du corps technique et administratif ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (OCTA DIRECT) (session 2014)
NOR 
INTJ1417981S
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
70
Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane
NOR 
MENS1412970D
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
10
(Art. 12 et 13 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. D. 711-1)
Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane
NOR 
MENS1412970D
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
10
(Art. 1er à 11 : Dispositions relatives à la constitution du pôle universitaire de la Guyane de l'université des Antilles et de la Guyane en université de plein exercice - Application de l'art. L. 711-4 du code de l'éducation)
Arrêté du 27 juin 2014 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR 
FCPO1410555A
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
19
(17 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Echalote d'Anjou » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR 
AGRT1415673A
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
43
(Cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR 
AGRG1407461A
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
42
(Règlement à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)
Décret n° 2014-858 du 30 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-8-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008
NOR 
MAEJ1417390D
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
6
(Amendement entré en vigueur le 1er juin 2014)
Décret n° 2014-857 du 30 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-7-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.06 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008
NOR 
MAEJ1417382D
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
5
(Amendement entré en vigueur le 1er juin 2014)
Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
INTA1414859A
JO du 22/07/2014 texte : 0167;
18
(Art. 15 : Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer)
Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc (Var)
NOR 
INTS1415334A
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
24
(Insertion de l'art. 2 bis et modification de l'art. 4)
Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du Jura du domaine public hydroélectrique de la concession de La Frasnée sur le cours d'eau du Drouvenant (département du Jura)
NOR 
DEVR1418528A
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
6
Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
NOR 
AGRG1428346A
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
56
(Modification des art. 2, 3, 21, 33 et 37 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune
NOR 
AGRT1424449D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
55
(Art. 1er : Agrément des GAEC totaux reconnus antérieurement à la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Arrêté du 8 décembre 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Téléc@rtepro » et « DRACAR »
NOR 
INTD1425448A
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
53
(Art. 1er, 1° : Abrogation de l'arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la carte professionnelle des agents de sécurité privée dénommé « DRACAR »
art. 1er, 2° : Abrogation de l'arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc @ rtepro »)
Arrêté du 9 décembre 2014 portant application des dispositions des articles 11 et 11-1 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
NOR 
INTA1425207A
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
54
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie
NOR 
AGRG1429406V
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
105
(Liste des éditeurs enregistrés - Application de l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie - Abrogation de l'avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie publié au Journal officiel du 6 septembre 2007)
Décret n° 2014-1507 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 juin 2013
NOR 
MAEJ1427037D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
4
(Accord entré en vigueur le 22 septembre 2014)
Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convention de Canberra, saison 2013-2014)
NOR 
MAEJ1419177D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
3
(Mesures entrées en vigueur le 5 mai 2014)
Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798
NOR 
DEVP1414980A
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
7
(Approbation des installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2798 « Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719 » - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2
NOR 
DEVP1414981A
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
8
(Approbation des installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2 « Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies. » - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)