Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire DGAS/DGS/DHOS/3C n° 2005-124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (TED)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/4 p. 226-237
(Modification de la circulaire AS/EN n° 95-12 du 27 avril 1995 relative à la prise en charge thérapeuthique, pédagogique et éducative et à l'insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d'un syndrome autistique)
Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 
84-16
NOR 
FPPA0400151D
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 48
(Art. 18 (II) : Abrogation du décret n° 78-392 du 17 mars 1978 relatif à l'application à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel des dispositions de l'article 27 de la loi n° 
75-534
Circulaire DESCO et DGAS-3C 2004-157 du 29 mars 2004 relative à l'application, pour les personnes atteintes de troubles des apprentissages du langage oral ou écrit, du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, chapitre IV, section II
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/20 p. 305-311
(Guide barème annexé au décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, abrogé et codifié à l'art. R. 241-3 et à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 15 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément du centre médical de l'institut Jérôme Lejeune
NOR 
SANS0420233A
J.O. du 29/01/2004 Page : 
2101
(Prorogation de l'agrément jusqu'en 2009 - Modification des art. 3 et 7 et abrogation des art. 1er et 6 de l'arrêté du 12 mai 1998)
Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l'article L. 312-1 et à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SOCA0420508D
J.O. du 18/03/2004 Page : 
5252
(Art. 4 : Dispositions transitoires)
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
NOR 
MESX0100129L
J.O. du 26/12/2001 Page : 
20564
(Art. 65 : Dépôt, au plus tard le 31 mai 2002, d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation des personnes handicapées vieillissantes et sur leurs besoins en équipements d'accueil appropriés)
Note de service DGEFP n° 2003-19 du 30 juillet 2003 relative à l'incidence sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés d'une nouvelle réduction de cotisations patronales de sécurité sociale en atelier protégé et en milieu ordinaire de travail et de l'augmentation du SMIC et de la garantie mensuelle de rémunération au 1er juillet 2003
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/16 p. 185-188
(Garantie de ressources prévue par le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 243-5 à R. 243-13 et D. 243-14 à D. 243-16 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation du paragraphe II de la circulaire DGEFP n° 2000-25 du 16 octobre 2000)
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
NOR 
SANX0300217L
J.O. du 12/02/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 2 (II, 1) : Codification à l'art. L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles des alinéas 1 [irrecevabilité de toute action en responsabilité uniquement fondée sur le seul fait de la naissance - fin de la jurisprudence " Perruche "], 2 [droit à réparation en cas de faute médicale ayant provoqué directement ou aggravé un handicap congénital] et 3 [indemnisation du préjudice des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée] de l'art. 1er de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
 art. 13 : Suppression dans un délai maximum de cinq ans des dispositions de la présente loi opérant une distinction entre les personnes handicapées en fonction d'un critère d'âge
 art. 52 (II et III) : Codification du III [prévoyant une évaluation de la situation matérielle, financière et morale des personnes handicapées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées] de l'art. 1er de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, qui est abrogé, à la suite du 3e alinéa de l'art. L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
 art. 76 : Aide technique ou humaine apportée aux personnes sourdes, déficientes visuelles ou aphasiques au cours des procédures judiciaires
 art. 78 : Généralisation d'une assistance technique pour les personnes déficientes auditives dans leurs relations avec les services publics
 art. 79 : Présentation par le Gouvernement, dans un délai d'un an, d'un " plan des métiers " du handicap
 art. 89 : Dispositions de coordination - Abrogation des art. 27, 28 et 29 de la loi n° 
75-534
 art. 95 (I à IV) : Dispositions transitoires pour les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne et du complément d'allocation aux adultes handicapés
 art. 96 (II) : Dispositions transitoires relatives aux travailleurs handicapés classés en catégorie C par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel)
Circulaire DGEFP n° 2000-25 du 16 octobre 2000 relative à l'incidence de la modification de la durée légale du travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés en atelier protégé et en milieu ordinaire du travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2000/21 p. 133-146
(Garantie de ressources prévue par le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 243-5 à R. 243-13 et D. 243-14 à D. 243-16 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de la circulaire DGEFP n° 99-12 du 25 février 1999 relative à la mise en oeuvre de la réduction de la durée du travail prévue par la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 dans les ateliers protégés et en milieu ordinaire de travail pour les travailleurs handicapés bénéficiant de la garantie de ressources)
Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MESX0000083R
J.O. du 23/12/2000 Pages : 
20472/20473
( Art. 4 (II, 7°) : Abrogation [à l'exception du dernier alinéa de l'art. 58], et codification aux art. L. 114-1, L. 114-2, L. 114-4, L. 114-5, L. 241-2, L. 241-4, L. 242-2 à L. 242-10, L. 242-12, L. 243-2 à L. 243-7, L. 245-1 à L. 245-11, L. 344-1, L. 344-7, L. 521-1 et L. 531-5 du code de l'action sociale et des familles, de la loi n° 
75-534
 art. 4 (II, 27°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 246-1 du code de l'action sociale et des familles, de l'art. 2 [relatif à la prise en charge pluridisciplinaire du syndrome autistique] de la loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n° 
75-535
 art. 5 (I, 8° et 9°) : Abrogation, à compter de la publication des dispositions réglementaires correspondantes du code de l'action sociale et des familles, de l'art. 173 [partiellement] et de l'art. 174 du code de la famille et de l'aide sociale
 art. 5 (II, 1°) : Abrogation, à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles, des art. 31, 53, 54 et 56 de la loi n° 
75-534
Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
NOR 
MESF0011169A
J.O. du 05/10/2000 Pages : 
15758/15759
(Application de l'art. R. 323-85 du code du travail - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mars 1993 pris en application de l'article R. 323-85 modifié du code du travail et portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés)
Arrêté du 13 juin 2001 portant agrément de l'accord professionnel de branche du 14 mars 2000 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif
NOR 
MESF0110785A
J.O. du 16/06/2001 Page : 
9562
(Accord agréé pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005)
Arrêté du 30 mars 2000 instituant un traitement informatique d'informations nominatives relatif au contrôle des déclarations annuelles obligatoires d'emploi des travailleurs handicapés et au suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
NOR 
MESF0010366A
J.O. du 06/04/2000 Page : 
5257
(Traitement dénommé " Suivi obligation d'emploi des travailleurs handicapés " [SOETH])
Circulaire du ministère délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, ministère de la culture et de la communication n° 2001-464 du 27 septembre 2001 relative à l'installation de la commission nationale culture-handicap
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/43 p. 257-258
(Application de l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale " culture-handicap ")
Arrêté du 14 septembre 1999 portant désignation des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR 
MESA9922003A
J.O. du 16/09/1999 Page : 
13850
(Texte pris en application du décret n° 84-203 du 22 mars 1984 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application des 4° et 5° de l'art. 1er du décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002, abrogé et codifié à l'art. D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 décembre 1992 portant désignation des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées)
Circulaire DGAS/SD 3 C n° 2005-224 du 12 mai 2005 relative à l'accueil temporaire des personnes handicapées
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/6 p. 75-79 
(Application des art. D. 312-8 et s. du code de l'action sociale et des familles)
Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires)
NOR 
SANA0522879D
J.O. du 10/09/2005 texte : 
 n° 13
(Art. 6 (1°) : Abrogation, et codification aux art. R. 121-2 à R. 121-12 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 pris en application de l'article L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, de transmission et d'utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d'alerte et d'urgence départemental en cas de risques exceptionnels)
Circulaire DGAS/1C n° 2005-411 du 7 septembre 2005 relative à l'allocation aux adultes handicapés, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/10 p. 84-88
(Application des art. L. 821-1 et s., R. 821-1 et s. et D. 821-1 et s. du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de l'art. 16 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et des décrets n° 2005-724 et n° 2005-725 du 29 juin 2005)
Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP/1C/SD3/ MEPH n° 2005-433 du 23 septembre 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation aux adultes handicapés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/10 p. 88-91
(Application de l'art. L. 821-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'art. 16 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Abrogation de la circulaire n° 49 SS du 9 mai 1978 relative au versement de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation de logement aux personnes atteintes d'une incapacité inférieure à 80 % et se trouvant dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle)
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation
NOR 
SSHA0524816A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 101
(Application des art. R. 245-37 et R. 245-39 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation  mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SSHA0524814A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 99
Décret du 9 décembre 2005 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR 
SANC0524372D
J.O. du 10/12/2005 texte : 
 n° 31
(Dispositions relatives au renouvellement du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées parvenu à expiration - Dispositions applicables jusqu'au 30 juin 2006)
Arrêté du 9 février 2006 fixant le montant annuel de l'aide à l'emploi mentionnée à l'article R. 323-125 du code du travail
NOR 
SOCF0610307A
J.O. du 10/02/2006 texte : 
 n° 14
(Aide versée aux employeurs embauchant des personnes handicapées et aux personnes handicapéss exerçant une activité professionnelle non salariée)
Arrêté du 2 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SANA0620009A
J.O. du 08/01/2006 texte : 
 n° 8
(Modification du c de l'art. 1er)
Décret n° 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées
NOR 
SANA0620591D
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 25
(Application du 15e alinéa de l'art. L. 146-4 et des art. R. 146-16 et R. 146-17 du code de l'action sociale et des familles)
Circulaire du 11 juin 1985 relative à la mise en oeuvre d'un suivi statistique des rémunérations perçues par les travailleurs handicapés et des dépenses afférentes au " complément de rémunération " pour une meilleure maîtrise de cete dépense versée aux établissements de travail protégé, ateliers protégés, centres de distribution de travail à domicile et centres d'aide par le travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 85/33-34 p. 49-53
Circulaire n° DH/8D/85-85 du 4 mars 1985 relative au recrutement de travailleurs handicapés dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 85/15 p. 125-133
(Dispositions applicables aux établissements publics de santé)
Circulaire n° 7/DE du 5 février 1985 relative à l'application des articles R. 323-116 à R. 323-119 du code du travail fixant les conditions d'une aide financière de l'Etat aux employeurs au titre de l'adaptation des machines et des outillages, l'aménagement des postes de travail, et des accès aux lieux de travail et de la compensation des charges supplémentaires d'encadrement en faveur des travailleurs handicapés et à l'application de l'arrêté du 10 août 1970 fixant les conditions d'une aide financière de l'Etat aux constructeurs de machines
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 85/15-16 p. 27-35
(Abrogation de la circulaire n° 32-78 du 27 avril 1978)
Arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux commissions régionales consultatives d'emploi et de reclassement des travailleurs handicapés
JO 06-12-1980 p. NC 
10642
(Application de l'art. R. 323-84 du code du travail - Abrogation des arrêtés des 4 janvier 1968 et 12 juin 1969 relatifs au fonctionnement des commissions régionales consultatives d'emploi et de reclassement des travailleurs handicapés)
Décret n° 80-963 du 25 novembre 1980 pris en application de l'article L. 323-11-II du code du travail et relatif aux centre de préorientation
JO 03-12-1980 p. 
2837-2838
(Versement d'une aide financière aux personnes handicapées admises dans un centre de préorientation et ne bénéficiant d'aucune prestation ou indemnité)
Circulaire n° 27 AS du 12 juin 1979 relative aux modalités d'application de l'article 59 de la loi n° 
75-534
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 79/30, texte 17035 (16 p.)
(Allocation différentielle - L'art. 59 de la loi n° 
75-534
Circulaire du 13 février 1979 relative à la garantie de ressources des travailleurs handicapés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 79/12, texte 6457 (4 p.)
(Application du décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 243-5 à R. 243-13 et D. 243-14 à D. 243-16 du code de l'action sociale et des familles)
Circulaire du 28 décembre 1978 relative aux modalités d'application de l'article 46 de la loi n° 
75-534
JO 08-03-1979 p. NC 
2116-2122
(Maisons d'accueil spécialisées pour adultes handicapés non autonomes - L'art. 46 de la loi n° 
75-534
Circulaire du 31 octobre 1978 relative aux centres d'aide par le travail
JO 16-01-1979 p. NC 
517-529
Rectif. : JO 03-04-1979 p. NC 
2932
(Commentaire des dispositions du décret n° 77-1546 du 31 décembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 243-1 à R. 243-4 et R. 344-6 à R. 344-18 du code de l'action sociale et des familles - Rectification au 8 décembre 1978 de la date du libellé de la circulaire)
Circulaire n° 7-80 du 22 janvier 1980 relative au fonctionnement des ateliers protégés et des centres de distribution de travail à domicile
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 80/26, texte 8130 (4 p.)
(Abrogation de la circulaire n° 25-78 du 22 mars 1978)
Arrêté du 10 janvier 1986 fixant la participation aux prix des repas des stagiaires des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle
JO 15-01-1986 p. 
735
(Application de l'art. 14 du décret n° 85-1341 du 18 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 481-5 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 85-1341 du 18 décembre 1985 relatif au reclassement professionnel des personnes handicapées 
JO 19-12-1985 p. 
14790
(Art. 16 et 20 : Rémunération des stagiaires de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle - Abrogation du décret n° 61-29 du 11 janvier 1961 relatif à la rééducation professionnelle des victimes d'accidents du travail et des assurés sociaux)
Circulaire du 17 février 1978 relative à l'application de la garantie de ressources aux personnes handicapées travaillant en milieu de travail protégé, institué par le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/29, texte 15169 (32 p.)
(Le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 a été abrogé et codifié aux art. R. 243-5 à R. 243-13 et D. 243-14 à D. 243-16 du code de l'action sociale et des familles)
Circulaire du 13 février 1978 relative à la garantie de ressources des travailleurs handicapés
JO 23-03-1978 p. 
1275-1279
(Application du décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 243-5 à R. 243-13 et D. 243-14 à D. 243-16 du code de l'action sociale et des familles)
Décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977 portant application des dispositions de la loi n° 
75-534
JO 12-01-1978 p. 
336-337
(Art. 18 : Abrogation des art. 7 et 8 du décret n° 59-143 du 7 janvier 1959 modifiant certaines dispositions des titres III et IV du code de la famille et de l'aide sociale)
Circulaire n° 42 SS du 10 mars 1978 relative à diverses mesures prises en matière d'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/14, texte 14660 (5 p.)
(Application des décrets n° 77-1547 et n° 77-1548 du 31 décembre 1977, abrogés et codifiés respectivement aux art. R. 344-29 à R. 344-33 et D. 344-34 à D. 344-39 du code de l'action sociale et des familles)
Circulaire du 31 mars 1978 relative à la mise en oeuvre de l'article 99 de la loi de finances pour 1978 (n° 77-1467 du 30 décembre 1977) 
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/23, texte 14959 (9 p.)
(Cessation des actions de recouvrement des créances de l'aide sociale antérieures à la mise en oeuvre de la loi n° 
75-534
Circulaire n° 55 du 16 août 1978 relative à la garantie de ressources aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de production
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 78/42, texte 6009 (3 p.)
(Application du décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 243-5 à R. 243-13 et D. 243-14 à D. 243-16 du code de l'action sociale et des familles)
Circulaire n° 54 A.S. du 25 août 1977 relative à la prise en charge par l'aide sociale des cotisations d'assurance obligatoire maladie et maternité des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 77/34, texte 13315 (8 p.)
Circulaire n° 40 AS du 1er juillet 1977 relative à l'incidence sur l'aide sociale de mesures réglementaires prises en application de la loi n° 
75-534
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 77/31, texte 13214 (7 p.)
(Dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés - La loi n° 
75-534
LOI n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
JO 01-07-1975 p. 
6603
(Art. 58 : Abrogation des art. 7, 8, 9 et 11 de la loi n° 71-563 du 13 juillet 1971 et des paragraphes II et III de l'art. 18 de la loi n° 71-1025 du 24 décembre 1971 en tant qu'ils concernent les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés)
Décret n° 76-707 du 21 juillet 1976 modifiant le décret n° 76-478 du 2 juin 1976 modifiant le code du travail (troisième partie) et relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel prévue à l'article L. 323-11 du code du travail
JO 29-07-1976 p. 
4624
(Entrée en vigueur des dispositions relatives à la compétence et aux attributions de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel - Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
NOR 
AFSA1518071A
JO du 21/11/2015 texte : 0270;
33
Annexe : Bulletin officiel Santé, protection sociale et solidarités n° 2015/11 de novembre 2015
(Deuxième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares, publié en annexe)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 91 (III) : Remise d'un rapport, au plus tard le 31 décembre 2017, sur les conséquences du fonctionnement en dispositif intégré sur le parcours des enfants, des adolescents et des jeunes adultes et sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et des établissements et services concernés)
Arrêté du 19 novembre 2015 portant extension et adaptation à Mayotte des arrêtés relatifs aux montants et tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1507459A
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
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(Art. 1er : Transfert de l'art. 2 à l'art. 3 et rétablissement de l'art. 2 de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de prise en charge mentionnés à l'article L. 245-6 du code de l'action sociale et des familles
art. 2 : Transfert de l'art. 3 à l'art. 4 et rétablissement de l'art. 3 de l'arrêté du 28 décembre 2005  fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
art. 3 :  Transfert de l'art. 2 à l'art. 3 et rétablissement de l'art. 2 de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
art. 4 : Transfert de l'art. 2 à l'art. 3 et rétablissement de l'art. 2 de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation
art. 5 : Transfert de l'art. 3 à l'art. 4 et rétablissement de l'art. 3 de l'arrêté du 
 27 juin 2006 portant application des 
dispositions de l'article R. 245-36 du code de l'action sociale
 et définissant les conditions particulières dans lesquelles l'urgence est attestée
art. 6 : Transfert de l'art. 2 à l'art. 3 et rétablissement de l'art. 2 de l'arrêté du 7 mai 2008 relatif aux références applicables aux étapes du développement habituel d'un enfant)