Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 24 janvier 2005 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002
NOR 
MENF0500035A
J.O. du 05/02/2005 texte : 
 n° 1
(Abrogation de l'arrêté du 21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)
Arrêté du 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux
NOR 
MENF0302826A
J.O. du 09/03/2004 Page : 
4519
(Modification du tableau d'assimilation figurant à l'art. 1er)
Circulaire du 20 septembre 2000 relative à l'accomplissement par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt de missions relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et à leurs relations avec les directions régionales relevant de ce ministère
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/9 p. 18-21
Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à l'application aux administrations centrales du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
NOR 
MENF0402121A
J.O. du 28/10/2004 texte : 
 n° 9
(Abrogation de l'arrêté du 28 juin 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales)
Arrêté du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRB9902215A
J.O. du 10/11/1999 Page : 
16753
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRB9901407A
J.O. du 14/07/1999 Pages : 
10521/10522
(Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)
Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
NOR 
MENF0203103A
J.O. du 15/01/2003 Pages : 
855/856
(Insertion de l'art. 1er-1 et modification des tableaux d'assimilation)
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements
NOR 
ESRH0768856A
J.O. du 22/11/2007 texte : 
 n° 24
(Modification des art. 1er, 2 et 3 et abrogation de l'art. 4)
Arrêté du 9 mai 2007 fixant les conditions d'application aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger 
NOR 
MENF0700569A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 102
Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
NOR 
MENF0200472A
J.O. du 26/03/2002 Pages : 
5322/5323
Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
ESRH0766259A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 18
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986)
Arrêté du 1er mars 2002 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine
NOR 
MESP0220774A
J.O. du 09/03/2002 Page : 
4389
(Abrogation de l'arrêté du 19 février 1997 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine)
Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins
NOR 
AGRG0101658A
J.O. du 09/10/2001 Pages : 
15861/15871
(Abrogation de l'arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et porcins)
Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural et abrogeant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques 
NOR 
AGRG0753743A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 186
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 21 avril 1997 - Insertion de l'art. 1er bis dans l'arrêté du 13 avril 2007 [abrogeant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques])
Arrêté du 15 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
EQUP0400922A
J.O. du 22/09/2004 texte : 
 n° 22
(Dispositions applicables aux directeurs régionaux des affaires maritimes et aux directeurs départementaux des affaires maritimes - Modification du B de l'annexe)
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Pages : 
13688
13690
( Art. 5 (1°) et 6 (1°) : Abrogation des art. 9 et 10 du décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural (police sanitaire des animaux) et codification de l'art. 9 à l'art. R. 211-3 du code rural
 art. 6 (4°) : Abrogation du décret du 14 février 1940 relatif à la police sanitaire de la rage
 art. 6 (72°) : Abrogation, et codification aux art. R. 223-25 à R. 223-37, R. 224-17 à R. 224-20 et R. 228-8 du code rural, du décret n° 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage)
Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine
NOR 
AGRG0002269A
J.O. du 09/12/2000 Pages : 
19564/19567
(Abrogation de l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire pour la diffusion de semence porcine)
Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural et abrogeant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques
NOR 
AGRG0751281A
J.O. du 28/04/2007 texte : 
 n° 23
Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la création d'un ensemble d'applications pour la gestion informatique des concours et examens au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0401171A
J.O. du 15/10/2004 texte : 
 n° 19
(Traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " ICONE ")
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
NOR 
AGRG0301321A
J.O. du 10/08/2003 Pages : 
13921/13930
(Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1964 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse et la peste porcine, de l'arrêté du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et des art. 1er à 5 de l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique)
Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
NOR 
AGRG0400754A
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6248/6249
(Abrogation de l'arrêté du 2 février 1982 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus ou de viandes détruites dans les cas de peste porcine classique)
Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
NOR 
AGRG0300007A
J.O. du 22/01/2003 Pages : 
1309/1311
Rectif. : JO 22-02-2003 p. 
3252
(Transposition/application de la directive 91/630/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 modifiée établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs - Abrogation de l'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs)
Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 1994 modifié relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie
NOR 
AGRG0301141A
J.O. du 05/06/2003 Page : 
9575
( Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires
art. 2 : Retrait de l'art. 13 de l'arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires)
Arrêté du 3 mai 2005 portant abrogation des arrêtés des 21 novembre 1991, 25 septembre 1992, 14 mai 1994 et 6 octobre 1995 modifiés portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0500292A
J.O. du 07/05/2005 texte : 
 n° 38
(Abrogation des art. 2 à 5, transfert de l'art. 6 à l'art. 2 et modification de l'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2001)
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine
NOR 
AGRG0301893A
J.O. du 19/10/2003 Pages : 
17835/17843
(Application de la directive 2002/60/CE du 27 juin 2002 - Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1982 relatif aux mesures applicables en cas de peste porcine)
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Page : 
13688
( Art. 5 (1°) : Abrogation des art. 80 à 87 [dispositions relatives à la lutte contre le rouget et la pneumo-entérite infectieuse] du décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural (police sanitaire des animaux)
 art. 6 (14°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 223-117 du code rural, du décret n° 65-659 du 28 juillet 1965 rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies animales)
Arrêté du 31 décembre 1990 relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaire telle que prévue à l'article 4 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
NOR 
AGRG9100036A
J.O. DU 22/01/1991 Page : 
1115
(L'art. 4 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 du code rural a été abrogé et codifié à l'art. R. 221-17 du code rural)
Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages
NOR 
AGRG0302054A
J.O. du 21/10/2003 Pages : 
17890/17891
(Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages)
Arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
NOR 
AGRG9100445A
J.O. DU 19/03/1991 Pages : 
3828/3829
(L'art. 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 du code rural a été abrogé et codifié à l'art. R. 221-19 du code rural)
Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la Nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
NOR 
AGRG9401885A
J.O. DU 13/10/1994 Page : 
14519
(Insertion de l'art. 7 bis - L'art. 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 du code rural a été abrogé et codifié à l'art. R. 221-19 du code rural)
Avis relatif aux régions à programme approuvé d'éradication ou indemnes de maladie d'Aujeszky
NOR 
AGRG0502610V
J.O. du 03/12/2005 texte : 
 n° 108
(Application de la décision 2001/618/CEE de la Commission du 23 juillet 2001 et de l'art. 11 de l'arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires - Abrogation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 22 avril 2004)
Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
NOR 
AGRG0502608A
J.O. du 29/11/2005 texte : 
n° 30
(Application de la directive n° 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 - Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine, de l'arrêté du 22 novembre 1979 relatif aux transactions sur les reproducteurs porcins, de l'arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l'identification des veaux et porcins destinés à la boucherie)
Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage
NOR 
AGRG0502586A
J.O. du 10/01/2006 texte : 
 n° 28
(Abrogation de l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage)
Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire
NOR 
AGRG0402162A
J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 15
( Art. 14 : Modification des art. 4 et 7 de l'arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage
 art. 15 : Modification de l'art. 14 de l'arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages
 art. 16 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines)
Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires
NOR 
AGRG0202742A
J.O. du 20/02/2003 Pages : 
3137/3140
( Art. 1er : Définitions
 art. 2 : Porcs d'élevage destinés aux régions indemnes
 art. 3 : Porcs de vente destinés aux régions indemnes
 art. 4 : Porcs de boucherie destinés aux régions indemnes
 art. 5  : Porcs d'élevage destinés aux régions à programme approuvé d'éradication
 art. 6 : Porcs de vente destinés aux régions à programme approuvé d'éradication
 art. 7 : Vérifications de certains points par le directeur départemental des services vétérinaires avant de compléter la section C, alinéa a du certificat sanitaire annexé à l'arrêté du 14 août 2001
 art. 8 : Non-mise en contact de porcs à statut différent
 art. 9 : Dispositions propres aux pors d'engraissement
 art. 10 : Tests et trousses Elisa virus entier effectués par le laboratoire national de référence pour la maladie d'Aujeszky
 art. 11 : Avis du ministère de tutelle fixant la liste des régions indemnes et des régions à programme approuvé d'éradication de la maladie d'Aujeszky
 art. 12 : Dispositions pénales)
Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant des règles de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
NOR 
AGRG0502382A
J.O. du 30/10/2005 texte : 
n° 11
(Art. 1er : Remplacement du 4e tiret du g de l'art. 33 et modification du 3e tiret du point c des art. 42 et 45 de l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique 
art. 2 : Remplacement du 4e tiret du g de l'art. 35 et modification du 3e tiret du point c des art. 46 et 49 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine
art. 3 : Remplacement du 7° de l'art. 12 de l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés)
Arrêté du 10 août 1995 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la Nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
NOR 
AGRG9501712A
J.O. DU 02/09/1995 Page : 
13012
(Modification des art. 4, 5 et 6 - L'art. 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 du code rural a été abrogé et codifié à l'art. R. 221-19 du code rural)
Décret n° 2005-1471 du 23 novembre 2005 abrogeant le décret n° 2001-1272 du 27 décembre 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans certains corps du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0500329D
J.O. du 30/11/2005 texte : 
 n° 23
Arrêté du 23 juillet 1980 relatif aux modalités de fonctionnement des commissions départementales instituées par l'article 5 du décret n° 80-516 du 4 juillet 1980
JO 12-08-1980 p. NC 
7307
(L'art. 5 du décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 a été abrogé et codifié à l'art. R. 224-5 du code rural)
Décret n° 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux
JO 20-02-1963 p. 
1688-1689
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 60-368 du 9 avril 1960 réprimant les contraventions aux arrêtés pris en application de l'article 214 du code rural en matière de prophylaxie des maladies des animaux réputées contagieuses)
Avis relatif aux éditeurs des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques
NOR 
AGRG0764627V
J.O. du 06/09/2007 texte : 
 n° 118
(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques)
Arrêté du 17 août 2001 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance de certaines zones géographiques d'Espagne
NOR 
AGRG0101647A
J.O. du 29/08/2001 Page : 
13828
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0400994A
J.O. du 05/01/2005 texte : 
 n° 20
Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction de la réforme budgétaire (service à compétence nationale Accord)
NOR 
ECOJ0400004A
J.O. du 10/10/2004 texte : 
 n° 4
(Remplacement du b de l'art. 2)
Décret n° 65-415 du 1er juin 1965 portant suppression d'une direction générale et d'une direction et création d'une direction générale au ministère des finances et des affaires économiques
JO 02-06-1965 p. 
4539
(Art. 1er : Suppression de la direction générale des prix et des enquêtes économiques et de la direction des affaires commerciales et des affaires économiques du ministère des finances)
Arrêté du 2 décembre 1959 instituant une commission consultative des marchés pour les services relevant du ministre des finances et des affaires économiques
JO 15-12-1959 p. 
11935-11936
Rectif. : JO 17-12-1959 p. 
12015
(Abrogation de l'arrêté du 3 mars 1954 portant institution au ministère des finances et des affaires économiques (Finances) d'une commission consultative des marchés)
Arrêté du 27 novembre 1996 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique
NOR 
MENY9603061A
J.O. DU 05/12/1996 Page : 
17678
(Abrogation de l'arrêté du 21 mai 1984 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique)
Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité
NOR 
DEFP0400583A
J.O. du 24/06/2004 texte : 
 n° 15
(Modification, en tant qu'il concerne les personnels infirmiers, du tableau d'assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique
NOR 
MENF9304471A
J.O. DU 20/03/1993 Page : 
4337
(Application du décret n° 93-375 du 17 mars 1993)
Décret n° 2002-333 du 11 mars 2002 modifiant le décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique
NOR 
MENF0200102D
J.O. du 12/03/2002 Pages : 
4512/4513
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 27 novembre 1996 portant création, auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique, des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires des centres régionaux
NOR 
MENY9603060A
J.O. DU 05/12/1996 Pages : 
17677/17678