Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 29 avril 2002 relatif au service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP0200315A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8310
(Application du décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001)
Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1980 portant modalités de publication et consultation des documents administratifs du ministère de l'économie
NOR 
ECOZ0200002A
J.O. du 03/03/2002 Page : 
4063
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 7 février 1984 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'industrie et de la recherche)
Arrêté du 4 décembre 1998 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 97-1141 du 11 décembre 1997 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
NOR 
ECOP9800521A
J.O. du 17/12/1998 Pages : 
19058/19059
(Dispositions relatives à la commission de réforme et à la commission consultative de la réparation des accidents du travail instituées par les art. 2 et 3 du décret n° 97-1141 du 11 décembre 1997)
Décret n° 97-1141 du 11 décembre 1997 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
NOR 
ECOB9760046D
J.O. du 13/12/1997 Page : 
18017
Arrêté du 31 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale régis par le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié
NOR 
ECOP9700271A
J.O. DU 01/06/1997 Page : 
8715
(Abrogation, en tant qu'elles sont contraires au présent arrêté, des dispositions des arrêtés des 24 juillet 1974, 26 janvier 1978 et 26 juillet 1991)
Décret n° 2002-51 du 11 janvier 2002 abrogeant le décret n° 94-158 du 16 février 1994 relatif au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
NOR 
ECOT0151001D
J.O. du 12/01/2002 Page : 
721
(Application de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993)
Décret n° 98-114 du 26 février 1998 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
MENF9703788D
J.O. du 01/03/1998 Page : 
3188
(Modification de l'art. 2 et du point 2 de l'annexe)
Arrêté du 3 février 1993 modifiant l'arrêté du 23 février 1981 relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires au directeur adjoint et aux agents contractuels exerçant les fonctions de chef de département et de chargé de mission à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
NOR 
MENF9304071A
J.O. DU 11/02/1993 Page : 
2292
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 85-634 du 25 juin 1985 érigeant le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) en établissement public national à caractère administratif
JO 26-06-1985 p. 
7054
(Art. 26 : Abrogation du titre III [art. 23 à 30] du décret n° 70-239 du 19 mars 1970)
Arrêté du 6 mars 1996 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature
NOR 
MENF9600600A
J.O. DU 15/03/1996 Page : 
4003
(Application de l'art. 14 du décret n° 70-239 du 19 mars 1970, abrogé et codifié à l'art. D. 313-30 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1980 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature)
Arrêté du 19 mars 2007 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SOCO0710816A
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 9
Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002
NOR 
MENF0700462A
J.O. du 26/04/2007 texte : 
 n° 10
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2006-1802 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection
NOR 
MEND0603017D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 63
(art. 3 : abrogation de l'art. 5 du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972)
Arrêté du 14 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
BUDB0630073A
J.O. du 13/12/2006 texte : 
 n° 21
(Application de l'art. 16 du décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005)
Décret n° 71-381 du 17 mai 1971 modifiant le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 portant statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 23-05-1971 p. 
5010
(Remplacement des art. 3, 5 et 10)
Décret n° 72-842 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à la rémunération des personnels non titulaires de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
JO 15-09-1972 p. 
9862-9863
(Abrogation du décret n° 62-158 du 7 février 1962 relatif au recrutement et à la rémunération des personnels non titulaires du Bureau universitaire de statistique et d'information scolaires et professionnelles)
Décret n° 2006-1800 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MEND0603016D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 61
(Art. 2 (1°) : Abrogation du décret n° 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à la création d'une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants et de l'arrêté du 11 février 1955 relatif à l'indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants, en ce qui concerne les recteurs d'académie
art. 2 (2°) : Abrogation du décret n° 77-42 du 17 janvier 1977 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie)
Arrêté du 20 janvier 2004 portant création du conseil des systèmes d'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR 
AGRA0400015A
J.O. du 05/02/2004 Page : 
2523
(Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)
Décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SOCO0511976D
J.O. du 14/12/2005 texte : 
 n° 4
(Abrogation du décret n° 86-146 du 30 janvier 1986 portant création et organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 février 1986 portant diverses dispositions relatives à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Arrêté du 15 février 2006 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SOCO0610424A
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 29
(Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1986 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Décret n° 2002-234 du 20 février 2002 portant création de directions départementales des services vétérinaires et modifiant le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRA0101793D
J.O. du 22/02/2002 Page : 
3424
(Remplacement du titre du décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 [qui devient : " ...relatif aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche "] et de son art. 1er)
Arrêté du 23 février 1981 portant attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires au directeur adjoint et aux agents contractuels exerçant les fonctions de chef de département et de chargé de mission à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
JO 26-02-1981 p. 
647
(Abrogation de l'arrêté du 26 août 1975 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires au directeur adjoint et aux agents contractuels exerçant les fonctions de chef de département à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)
Arrêté du 26 septembre 2003 portant création d'un délégué à la simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR 
AGRA0301889A
J.O. du 14/10/2003 Page : 
17474
(Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales)
Arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de la prime de fonction allouée aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0501448A
J.O. du 23/10/2005 texte : 
n° 12
(Art. 3 : Abrogation de l'art. 1er-1 de l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, en tant qu'il concerne, d'une part, les personnels mentionnés à l'art. 1er des décrets n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 et n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatifs aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif et, d'autre part, l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires régi par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968, modifié notamment par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005)
Décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0301488D
J.O. du 18/11/2003 Pages : 
19531/19533
(Art. 1er à 8 : Missions, organisation et fonctionnement des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
art. 11 : Abrogation du décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 décembre 1987 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et de la circulaire du 7 novembre 1988 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 1987 modifié portant organisation et attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : Coordination avec les missions des délégations régionales à l'architecture et à l'environnement
art. 12 : Applicabilité du présent décret dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0500158D
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 1
(Mensualisation du versement de diverses indemnités dont celle prévue par le décret 2001-577 du 2 juillet 2001)
Décret n° 2005-1248 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement
NOR 
MENF0501862D
J.O. du 05/10/2005 texte : 
 n° 25
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 69-568 du 4 juin 1969 modifiant le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 portant statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 13-06-1969 p. 
5906-5907
(Remplacement du titre II par les art. 12 à 14 bis et insertion de l'art. 20 bis)
Arrêté du 10 juin 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRB0501238A
J.O. du 17/06/2005 texte : 
 n° 59
(Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
NOR 
MENF9703789A
J.O. du 01/03/1998 Page : 
3189
(Application du décret n° 93-375 du 17 mars 1993 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 1er août 2005 relatif à la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0501779A
J.O. du 13/08/2005 texte : 
 n° 48
(Abrogation de l'arrêté du 27 octobre 1999 relatif à la composition des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'agriculture et de la pêche (administration centrale))
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9348
(Art. 7 (57°) : Abrogation de la loi n° 54-389 du 8 avril 1954 relative au Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles, et codification de ses art. 1er à 3 à l'art. L. 313-6 du code de l'éducation)
Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
NOR 
EQUP0300203A
J.O. du 28/08/2003 Pages : 
14646/14649
(Abrogation de l'arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités d'application du décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)
Arrêté du 12 mai 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'évaluation et à la notation des personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/10 p. 43
(Traitement dénommé " Antinéa ")
Arrêté du 28 mai 2003 fixant les modalités d'octroi d'un repos compensateur pour certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0300205A
J.O. du 12/07/2003 Pages : 
11888/11889
(Rémunération en heures supplémentaires - Personnels visés à l'art. 2 de l'arrêté du 11 mars 2002 et personnels relevant du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 - Application de l'art. 3 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002)
Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
NOR 
EQUP0300202D
J.O. du 28/08/2003 Pages : 
14645/14646
(Dispositions applicables aux fonctionnaires des corps suivants : ingénieurs des ponts et chaussées, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, techniciens supérieurs de l'équipement, contrôleurs des travaux publics de l'Etat, conducteurs des travaux publics de l'Etat et dessinateurs et experts techniques des services techniques - Abrogation du décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)
Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural
NOR 
AGRG9700817A
J.O. DU 06/05/1997 Pages : 
6832/6833
(L'art. 232-1 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 223-10 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 1976 relatif à la mise sous surveillance vétérinaire des animaux ayant mordu ou griffé visés à l'article L. 232-1 du code rural)
Arrêté du 5 décembre 1989 relatif à l'utilisation de l'acide cyanhydrique pour la destruction des animaux vecteurs de la rage
NOR PRME8961076A
J.O. DU 28/12/1989 Page : 
16216
(Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 1974 relatif aux conditions d'utilisation de l'acide cyanhydrique pour la destruction des animaux vecteurs de la rage et de l'arrêté du 23 octobre 1974 relatif aux emballages de l'acide cyanhydrique utilisé pour la destruction des animaux vecteurs de la rage)
Décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural (police sanitaire des animaux)
JO 18-10-1904 p. 6190 
(Art. 9 et 10 : Dispositions relatives à l'identification des chiens par un collier gravé et au remboursement des frais de garde)
Décret n° 2003-757 du 1er août 2003 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0300948D
J.O. du 06/08/2003 Pages : 
13585/13586
(Art. 2 : Dispositions applicables aux emplois d'accueil et de veille dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Arrêté du 6 février 2003 portant modification de commissions administratives paritaires
NOR 
EQUP0300200A
J.O. du 18/03/2003 Page : 
4695
(Modification des tableaux figurant aux art. 2 (techniciens supérieurs) et 5 (dessinateurs) de l'arrêté du 15 février 2000, à l'art. 2 de l'arrêté du 30 août 1995 (directeurs de recherche) et à l'art. 8 de l'arrêté du 20 septembre 1993 (ouvriers et maîtres ouvriers))
Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'une commission consultative paritaire
NOR 
EQUP0300080A
J.O. du 14/03/2003 Pages : 
4455/4456
(Commission compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public mentionnés à l'art. 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 [Conséquences de la jurisprudence " Berkani " du Tribunal des conflits (agents contractuels de droit public)])
Circulaire n° 2003-11 du 3 février 2003 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/3 p. 52-54
(Dispositions relatives aux crédits dits d'initiative locale et aux comités locaux d'action sociale - Abrogation de la circulaire n° 99-01 du 8 janvier 1999 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale)
Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi
NOR 
AGRG9701808A
J.O. du 04/09/1998 Page : 
13542-13543
(Application de l'art. 14 du décret n° 96-596 du 27 juin 1996, abrogé et codifié à l'art. R. 224-17 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1977 relatif à la destruction des animaux sauvages vecteurs de la rage et à l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction)
Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse
NOR 
AGRG0600985A
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 53
(Abrogation de l'arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse)
Arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage
NOR 
AGRG0100784A
J.O. du 10/05/2001 Page : 
7340
(Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage et de l'arrêté du 28 juillet 1999 [et non 22, comme indiqué par erreur dans le présent texte] modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage)
Arrêté du 9 août 2007 abrogeant l'arrêté du 4 août 2007 modifié portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovines, ovine, caprine, porcine ou d'autres artiodactyles en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni
NOR 
AGRG0762967A
J.O. du 10/08/2007 texte : 
 n° 22
Arrêté du 22 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
NOR 
AGRG0600984A
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 51
(Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse)
Décret n° 2003-790 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports
NOR 
EQUP0300008D
J.O. du 24/08/2003 Pages : 
14502/14503
Décret n° 2003-789 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports
NOR 
EQUP0300007D
J.O. du 24/08/2003 Pages : 
14501/14502
(Abrogation du décret n° 88-411 du 22 avril 1988 relatif aux conditions d'accès au grade d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports)
Décret n° 2003-792 du 22 août 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction à l'inspecteur général du travail des transports
NOR 
EQUP0300577D
J.O. du 24/08/2003 Page : 
14504
(Abrogation du décret n° 73-399 du 27 mars 1973 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports)
Décision du 15 décembre 1999 modifiant la décision du 21 août 1979 modifiée relative à l'inspection du travail dans les établissements maritimes et fluviaux soumis au contrôle technique du ministère chargé des transports
NOR 
EQUK9901846S
J.O. du 21/12/1999 Page : 
19002
(Modification de l'art. 1er)
Circulaire n° 2003-12 du 10 février 2003 relative au compte épargne-temps
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/4 p. 47-49
(Application de l'arrêté du 27 décembre 2002 fixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Décret n° 86-796 du 27 juin 1986 modifiant le décret du 6 octobre 1904 pris pour l'exécution des dispositions du code rural concernant la police sanitaire des animaux et le décret n° 76-867 du 13 septembre 1976 relatif à la lutte contre la rage
J.O. du 03/07/1986 Page : 
8260
(Art. 1er : Abrogation du second alinéa de l'art. 10 du décret du 6 octobre 1904)
Arrêté du 12 mai 2004 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2002 fixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0400354A
J.O. du 29/06/2004 texte : 
 n° 24
(Remplacement de l'art. 1er)