Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire du 15 juillet 2016 relative aux jours de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016
NOR 
PRMX1620060C
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
9
(Mise en oeuvre des jours de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016)
Arrêté du 21 juin 2016 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé
NOR 
AFSE1616468A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
27
(Mise en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte
NOR 
AFSA1611620D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
23
(Art. 2 et 3 : Application à Mayotte à ompter du 1er juillet 2016 - Modification de l'art. R. 542-6)
Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte
NOR 
AFSA1611620D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
23
(Art. 1er et 3 : Adaptation des dispositions du code de la sécurité sociale à Mayotte - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Décret n° 2016-865 du 29 juin 2016 relatif à la participation de l'assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans
NOR 
AFSS1612900D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
24
(Remplacement du 5° du I de l'art. R. 160-17 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Décret n° 2016-866 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte
NOR 
AFSA1611623D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
25
(Adaptation des dispositions du code de la sécurité sociale à Mayotte - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Décret du 15 juillet 2016 portant déclaration de deuil national
NOR 
HRUX1620079D
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
1
(Déclaration des 16, 17 et 18 juillet 2016 jours de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016)
Décret n° 2016-850 du 28 juin 2016 relatif aux modalités de compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement
NOR 
DEVR1605438D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
6
(Modification, à compter du 1er janvier 2018, du II de l'art. R. 121-26)
Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
NOR 
DEVL1602921A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
9
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 3 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1529644A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
7
(Modification des art. 5, 6 et 7)
Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1613142A
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
31
(Modification de la durée de l'ajout de la spécialité - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes
NOR 
AFSP1610773R
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
27
(Art. 4 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 67 quinquies)
Décret n° 2016-624 du 18 mai 2016 fixant les conditions de qualification des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
NOR 
AFSP1608896D
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
28
(Insertion de l'art. D. 5142-53-1)
Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations
NOR 
INTB1600171D
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
41
(Art. 1er, 2, 4 et 6 et annexe : Dispositions applicables aux demandes présentées 
à compter du premier jour du mois suivant sa publication
art. 3 : Modification de l'annexe au décret n° 
2015-1461 du 10 novembre 2015)
Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes
NOR 
AFSP1610773R
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
27
(Art. 2 et 3 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 572 et abrogation de l'art. 569 du code général des impôts
art. 5 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 80 N du Livre des procédures fiscales)
Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique
NOR 
INTS1514723A
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
45
(Modification de l'intitulé [suppresion du mot " certifiés "], des art. 2 et 3 et de l'annexe II et remplacement de l'art. 1er)
Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes
NOR 
AFSP1610773R
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
27
(Application du 1° du I de l'art. 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
art. 1er et 6 (III) : Transposition des dispositions de la directive dans une nouvelle architecture du titre Ier « Lutte contre le tabagisme » du livre V de la troisième partie - Remplacemant des art. L. 3511-1 à L. 3511-10 et L. 3412-1 à L. 3512-3 par les art. suivants :
L. 3511-11 à L. 3511-3 : Information et prévention
L. 3512-1 à L. 3512-26 : Produits du tabac
application des art. L. 3512-23 à L. 3512-25 à partir du 20 mai 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler, et à partir du 20 mai 2024 pour les autres produits du tabac
L. 3513-1 à L. 3513-19 : Produits du vapotage
L. 3514-1 à L. 3514-6 : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
L. 3515-1 à L. 3515-7 : Dispositions pénales
art. 6 (I) : Dispositions transitoires en ce qui concerne la procédure de notification et les délais de transmission
)
art. 6 (II) : Commercialisation possible jusqu'au 1er janvier 2017 des produits non conformes aux dispositions de la présente ordonnance, à l'exception des cigares qui peuvent être commercialisés jusqu'au 20 mai 2017
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes
NOR 
AFSP1610773P
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
26
Arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFH1607535A
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
37
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 11 avril 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat)
Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
NOR 
AFSP1613083A
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
32
Avis de suppression de l'essai des métaux lourds de la Pharmacopée française, 11e édition
NOR 
AFSM1610962V
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
82
(Suppression, à compter du 1er janvier 2017, de la liste des textes concernés de l'essai des métaux lourds (2.4.8) : substances pour préparations homéopathiques, substances pour usage pharmaceutique et substance d'origine végétale)
Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1611003A
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
22
(Mobilisation de dix réservistes pour une durée d'un mois à compter du 30 avril 2016 afin de poursuivre la mission de renfort du dispositif de surveillance épidémiologique, des services de lutte anti-vectorielle, des laboratoires d'analyse médicale et de l'offre de soins mis en place par les agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane)
Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1611055A
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
27
(Ajout d'une spécialité au point 4 « antibiotiques »)
Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail
NOR 
ETST1600068D
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
29
(Art. 1er : Modalités de recours à la transaction pénale et procédure de sanction administrative en cas d'infraction - Insertion des art. R. 8114-3 à R. 8114-6
art. 2 :  Dispositions relatives aux décisions d'arrêts de travaux et d'activité prises par les agents de contrôle en cas de danger grave ou imminent ou en cas de situation dangereuse - Insertion des art. R. 8115-9 et R. 8115-10
art. 3 à 11 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 4721-10, R. 4721-6, R. 4731-1, R. 4731-4, R. 4731-5, R. 4731-11, R. 4731-12, R. 2421-9, du 3° de l'art. D. 6222-26 et du 1° de l'art. R. 7122-43; insertion de l'art. R. 4611-1; suppression du 2e alinéa de l'art. R. 8111-8 et abrogation des art. R. 4723-6, R. 4731-8, R. 4731-9, R. 4731-13, R. 4731-14 et R. 4741-2
art. 13 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1611000A
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
21
(Mobilisation de sept réservistes pour une durée d'un mois à compter du 21 avril 2016 afin d'assurer le renfort des équipes des services de néonatologie et gynécologie-obstétrique du CHM)
Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité
NOR 
MCCE1603664D
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
33
(Art. 6 (V) : Conditions d'application du présent décret dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)
Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
NOR 
FCPE1610263A
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
12
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4 et 5)
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
NOR 
DEVT1607794A
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
8
(Remplacement de l'annexe 4 à l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur)
Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
NOR 
FCPB1609348A
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
13
(Abrogation des arrêtés du 21 juin 1972 approuvant les statuts de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et du 9 juillet 1991 approuvant des modifications aux statuts de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))
Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus
NOR 
AFSS1606294D
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
15
(Modalités de labellisation des contrats d'assurance complémentaire santé en faveur des personnes de soixante-cinq ans et plus - Insertion des art. R. 864-1 à R. 864-3)
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
NOR 
AFSP1610677A
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
16
(Modification du 10e alinéa de l'art. 2)
Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale
NOR 
AFSR1602855A
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
18
(Application de l'art. 9 du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale - Abrogation des arrêtés du 12 mai 2004 relatif à la formation des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale, du 15 juillet 2004 relatif à la formation de perfectionnement à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)
Arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
NOR 
AFSR1602854A
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
17
(Application de l'art. 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique d'Etat)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1606185V
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
115
(« BIOXYMOP 6025/06 » (6 EH) ; SIMOP; Gamme « BIOXYMOP », modèles 6025/06 (6 EH), 6025/06/AC (6 EH), 6037/06 (6 EH), 6030/09 (9EH) et 6030/12 (12 EH); SIMOP - Abrogation de l'avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NOR : AFSP1522563V))
Arrêté du 14 avril 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1610638A
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
2
(Centrale électrique à cycle combiné fonctionnant au fioul domestique et au gaz naturel, localisée sur les parcelles A142, A185, A512 et A513 sur le territoire de la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud))
Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables
NOR 
DEVR1607461A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
23
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité
art. 2 : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du  15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur
art. 3 : Conditions d'application)
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
NOR 
EINL1610577A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
30
(Dispositions applicables à la la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction - Application du VIII du F de l'art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003)
Arrêté du 14 avril 2016 autorisant la commercialisation d'un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l'environnement naturel
NOR 
AGRG1608866A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
29
(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel)
Arrêté du 15 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1508394A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
27
(Association dite « Adultes et enfants inadaptés mentaux de Meurthe-et-Moselle (AEIM) » s'intitulera désormais « Association adultes enfants inadaptés mentaux - Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés mentaux de Meurthe-et-Moselle (AEIM-Adapei 54) »)
Arrêté du 14 avril 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1610639A
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
3
(Centrale électrique de pointe comprenant une turbine à combustion à haut rendement alimentée en bioéthanol et en fioul léger, localisée avenue Charles-Isautier sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (La Réunion))
Arrêté du 30 mars 2016 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
NOR 
MENR1609227A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
31
(Habilitation délivrée jusqu'au 30 mars 2021)
LOI n° 2016-653 du 23 mai 2016 autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
NOR 
MAEJ1422780L
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
1
(Accord signé à Monaco le 18 mars 2014)
LOI n° 2016-654 du 23 mai 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
NOR 
MAEJ1429053L
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
2
(Accord signé à Bagdad le 31 octobre 2010)
Décret n° 2016-652 du 20 mai 2016 modifiant les conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
NOR 
JUSC1532337D
JO du 22/05/2016 texte : 0118;
8
(Art. 1er à 14 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 11, 21 et 22; remplacement des art. 17 et 23 et remplacement des art. 24 à 31 par les art. 24 à 30 et abrogation de l'art. 35 du décret n° 91-1125 du 28 ocotbre 1991
art. 15 à 29 : Modification des art. 2, 6, 8, 10, 14, 28, 30, 39, 62, 63, 72 et 73; abrogation de l'art. 9 et insertion des art. 74 à 77 dans le décret n° 78-380 du 15 mars 1978 
art. 30 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation
NOR 
AFSH1608370D
JO du 22/05/2016 texte : 0118;
4
(Application du II de l'art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 et de l'art. 4 du décret n° 2009-213 du 23 février 2009)
Décret n° 2016-649 du 20 mai 2016 pris en application du III de l'article 265 C du code des douanes fixant les modalités relatives au régime des utilités
NOR 
FCPD1502317D
JO du 22/05/2016 texte : 0118;
1
(Conditions d'exemption des taxes intérieures de consommations prévue au III l'art. 265 C du code des douanes relatif au régime des utilités)
Avril 2016 : 
Ensemble des ménages : 100,09
Ensemble des ménages hors tabac : 100,09
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 100,10
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 99,91
JO 20/05/2016 texte 
116;120
Décret n° 2016-651 du 20 mai 2016 relatif aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariés
NOR 
JUSC1527920D
JO du 22/05/2016 texte : 0118;
7
(Art. 26 : Insertion de l'art. R. 411-4-1)
Arrêté du 13 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1613404A
JO du 22/05/2016 texte : 0118;
6
(Mobilisation afin de poursuivre la mission de renfort du dispositif de surveillance épidémiologique, des services de lutte anti-vectorielle, des laboratoires d'analyse médicale et de l'offre de soins mis en place par les agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, à compter du 14 mai 2016, pour une durée de quatre-vingt-dix jours)
Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires
NOR 
JUSB1611075A
JO du 22/05/2016 texte : 0118;
9
(Application de l'art. 5 du décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 - Abrogation des arrêtés du 9 février 2012 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires et du 18 juillet 2003 relatif à la composition du jury des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires - Dispositions applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2017)
Arrêté du 31 mars 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
FCPE1606731A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
12
(Remplacement de l'intitulé : "arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) et à la direction générale de la comptabilité publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales" par : " arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la mise en serviceà la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) et au service des retraites de l'Etat d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales "; modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6 de l'arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) et à la direction générale de la comptabilité publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Décret n° 2016-544 du 3 mai 2016 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par les établissements publics et les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes avec des tiers
NOR 
FCPE1604627D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
11
Rectif. : JO 04/06/2016 texte 
129;10
(Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)
Avis n° 2015-1443 du 24 novembre 2015 sur un projet d'ordonnance portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives aux servitudes radioélectriques
NOR 
ARTL1611783V
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
68
(Avis relatif à l'ordonnance n° 2016-492 du 21 avril 2016 portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives à l'institution de servitudes radioélectriques)
Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
NOR 
EINC1530555A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
37
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Ajout de trois alinéas à l'art. 4)
Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
NOR 
MCCB1610666A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
38
(Remplacement du 10e alinéa du III de l'art. 2)