Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
AGRE1415185A
JO du 07/08/2014 texte : 0181;
14
(Art. 1er à 14 : Modalités d'organisation - Dispositions applicables aux écoles suivantes :
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy
art. 15 : Dispositions applicables à compter de la session de concours 2015 pour les voies A, A TB et apprentissage et à compter de la session de concours 2016 pour la voie B
art. 16 et 17 : Dispositions transitoires
art. 18 (1er alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieurs d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
art. 18 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés suivants :
arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage
arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
arrêté du 16 octobre 2003 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours A (filière TB) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
arrêté du 30 septembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'établissement nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'école nationale d'ingénieurs de techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs)