Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-40 du 20 janvier 2015 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR 
MENS1423828D
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
8
(Dispositions de coordination avec les dispositions de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Modification des art. 6, 7, 9, 11, 21 et 26 et remplacement des art. 8, 10 et 12)
Décision n° 2014-437 QPC du 20 janvier 2015
NOR 
CSCX1501797S
JO du 23/01/2015 texte : 0019;
81
(Régime fiscal d'opérations réalisées avec des États ou des territoires non coopératifs - Conformité à la Constitution du c du 2 de l'article 39 duodecies, du j du 6 de l'article 145, dans sa rédaction issue de l'article 22 de la loi du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 et du a sexies 0 ter du paragraphe I de l'article 219 du code général des impôts)
Décret du 27 juillet 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 06-08-1966 p. 
6846
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 9 avril 1945 ayant légalement reconnu l'établissement de Saint-Maurice (Val-de-Marne) des Filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul)
Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés
NOR 
DEVA1428177A
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
5
(Fixation des conditions de délivrance d'une qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et des conditions de conversion de cette qualification en qualification de vol aux instruments conforme au règlement communautaire - Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR(A) de pilote privé avion et les privilèges associés et de l'arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés)
Décret n° 2015-41 du 20 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mirabelle de Lorraine »
NOR 
AGRT1413984D
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
26
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, consultable à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre
NOR 
AGRG1500631A
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
27
(Fixation, en annexe, du règlement technique, qui sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt sur le site du ministère de l'agriculture et sur le site du service officiel de contrôle et de certification aux adresses respectives suivantes : 
 www.agriculture.gouv.fr
 www.gnis.fr
Décret du 25 mars 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-03-1966 p. 
2573
(Abrogation du décret du 11 septembre 1958 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon à fonder un établissement des soeurs de son ordre à Corcelles (Rhône))
Arrêté du 4 août 2014 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
NOR 
INTD1501528A
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
17
(Association dite "AFAEDAM" (Association familiale pour l'aide aux enfants déficients de l'agglomération messine)")
Décret n° 2015-48 du 22 janvier 2015 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
NOR 
INTA1428722D
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
16
(Dispositions relatives aux traitements dénommés "GARDONS", "PERICLES" et "PARTHENON" - Abrogation du décret n° 2007-1041 du 20 juin 2007 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)
Décret n° 2015-46 du 22 janvier 2015 relatif au contrôle par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de l'utilisation de références à des notations de crédit par les institutions de retraite professionnelle
NOR 
FCPT1426571D
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
10
(Art. 2 : Surveillance, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, de l'adéquation des processus d'évaluation du crédit des institutions visées par la directive "fonds de pension" et évaluation de l'utilisation de références à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit - Insertion de l'art. R. 222-33-1)
Décret n° 2015-46 du 22 janvier 2015 relatif au contrôle par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de l'utilisation de références à des notations de crédit par les institutions de retraite professionnelle
NOR 
FCPT1426571D
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
10
(Art. 3 : Surveillance, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, de l'adéquation des processus d'évaluation du crédit des institutions visées par la directive "fonds de pension" et évaluation de l'utilisation de références à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit - Insertion de l'art. R. 932-5-11-1)
Décret n° 2015-47 du 22 janvier 2015 relatif à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
NOR 
FCPT1428139D
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
11
(Détermination de la composition et des modalités de fonctionnement de la commission d'immatriculation de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) - Modification de l'art. R. 512-3)
Décret n° 2015-46 du 22 janvier 2015 relatif au contrôle par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de l'utilisation de références à des notations de crédit par les institutions de retraite professionnelle
NOR 
FCPT1426571D
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
10
(Art. 4 : Surveillance, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, de l'adéquation des processus d'évaluation du crédit des institutions visées par la directive "fonds de pension" et évaluation de l'utilisation de références à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit - Insertion de l'art. 4 bis dans le décret n° 2007-67 du 18 janvier 2007)
Décret n° 2015-46 du 22 janvier 2015 relatif au contrôle par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de l'utilisation de références à des notations de crédit par les institutions de retraite professionnelle
NOR 
FCPT1426571D
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
10
(Art. 1er : Surveillance, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, de l'adéquation des processus d'évaluation du crédit des institutions visées par la directive "fonds de pension" et évaluation de l'utilisation de références à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit - Insertion de l'art. R. 332-63-1)
Ordonnance n° 2015-45 du 23 janvier 2015 relative à la commission du contentieux du stationnement payant
NOR 
JUSX1428679R
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
9
(Application du II de l'art. 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Insertion des 
art. L. 2333-87-1 à
 L. 2333-87-5)
Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre
NOR 
PRMG1500776A
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
1
(Application du III de l'art. 11 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles - Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la création du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre et de l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la composition du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre)
Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R.* 441-5 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVL1124842A
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
16
(Modification du 2° de l'art. 1er)
Arrêté du 22 septembre 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM L'Abri familial en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
NOR 
DEVL1124662A
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
14
(Agrément de l''Abri familial [Bordeaux])
Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
NOR 
SCSA1107470D
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
30
(Approbation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité et consultation à l'adresse suivante : 
 http://www.sante.gouv.fr/publications-et-documentation
Décision n° 2011-179 QPC du 29 septembre 2011
NOR 
CSCX1126622S
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
68
(Conseil de discipline des avocats - Conformité de l'art. 22 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)
Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour
NOR 
SCSA1125659D
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
31
(Fixation de la capacité minimale des accueils de jour, autonomes ou rattachés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées et conditions de dérogation - Mise en conformité dans un délai de trois ans à compter de la publication du prsent décret - Modification du II et ajout d'un V à l'art. D. 312-8 et modification de l'art. D. 313-20 et du V de l'art. D. 312-9)
Décision n° 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011
NOR 
CSCX1126623S
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
67
(Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l'exercice de la profession d'avocat - Conformité des 2° et 6° de l'art. 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)
Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
NOR 
DEVL1115406D
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
9
(Interdiction de l'installation des habitations légères de loisirs [« mobil-homes »] sur les emplacements cédés ou loués pour une durée supérieure à deux ans; conditions de mise aux normes, urbanistiques et paysagères, des campings existants et mise en conformité du présent code avec la suppression du classement obligatoire des terrains de camping - Modification des art. R. 421-23, R. 423-60 et R. 443-8 et insertion des art. R. 111-32-1, R. 111-34-1, R. 111-34-2, R. 421-23-1 et R. 443-2-1)
Décret n° 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
NOR 
DEFD1111996D
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
8
(Conditions d'habilitation de certains agents de l'Etat à la recherche et à la constatation d'infractions constitutives de piraterie en mer)
Arrêté du 22 septembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer de la Gironde
NOR 
DEVL1124661A
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
13
(Abrogation de l'arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer de la Gironde)
Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVK1115963D
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
10
(Art. 1er : Modification de l'art. 5 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2011)
Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVK1115963D
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
10
(Art. 3 et 4 : Modification du B du titre II de l'annexe au décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2011)
Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique
NOR 
DEVS1121148A
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
11
(Installation d'éthylotest dans les discothèques)
Arrêté du 27 septembre 2011 portant composition et modalités de fonctionnement de la commission d'examen de la réserve civile pénitentiaire
NOR 
JUSK1126539A
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
25
(Application de l'art. 14 du décret n° 2011-740 du 27 juin 2011)
Arrêté du 27 septembre 2011 portant contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes civils pénitentiaires
NOR 
JUSK1126534A
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
23
(Application de l'art. 5 du décret n° 2011-740 du 27 juin 2011)
Arrêté du 27 septembre 2011 fixant les mentions devant figurer dans le contrat d'engagement du réserviste civil pénitentiaire
NOR 
JUSK1126537A
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
24
(Application de l'art. 10 du décret n° 2011-740 du 27 juin 2011)
Arrêté du 27 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
NOR 
JUSA1126155A
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
10
(Abrogation de l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les modalités de vote par correspondance en vue des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat)
Arrêté du 27 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
NOR 
JUSA1126155A
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
10
Arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
DEVT1125141A
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
8
(Détermination des conditions dans lesquelles une société de télépéage peut être habilitée pour mettre à disposition des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises les équipements électroniques embarqués et d'acquitter la taxe pour leur compte)
Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation du contrat constitutif du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
NOR 
EFII1125105A
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
17
(Contrat constitutif adopté par décision de l'assemblée générale du 19 mai 2009)
Arrêté du 28 septembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, du régime invalidité-décès et du régime des prestations supplémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF)
NOR 
ETSS1116836A
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
25
(Modification des art. 15, 17 et 31 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, des art. 12 et 12 ter des statuts du régime invalidité-décès et des art. 4 et 12 des statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins)
Arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
NOR 
ETSS1119911A
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
19
(Application de l'art. 22 du statut national du personnel des industries électriques et gazières)
Arrêté du 22 septembre 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1110059A
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
16
(L'association dite "Association des anciens élèves et professeurs du collège et lycée d'Alençon" s'intitulera désormais "Association des anciens du lycée Alain d'Alençon")
Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) et abrogeant l'arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3
NOR 
DEVA1118131A
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
3
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2002 - Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3)
Décret du 28 septembre 2011 portant classement d'un site
NOR 
DEVL1027451D
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
2
(Départements du Calvados et de l'Orne : ensemble formé par les vallées de l'Orne et de la Rouvre sur le territoire des communes de Bazoches-au-Houlme, Bréel, La Forêt-Auvray, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Rabodanges, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Philbert-sur-Orne, Ségrie-Fontaine et Les Isles-Bardel)
Décret n° 2011-1206 du 29 septembre 2011 modifiant l'article L. 6112-2 du code de la santé publique
NOR 
DEFX1116577D
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
1
(Définition des missions de service public du service de santé des armées par décret en conseil d'Etat - Modification du 4e alinéa de l'art. L. 6112-2)
Décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
NOR 
IOCA1116759D
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
12
(Création de trois « classes fonctionnelles » au sein du grade de sous-préfet hors classe, afférentes à des postes territoriaux comportant l'exercice de responsabilités supérieures et extension aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière la nomination dans le corps des sous-préfets - Remplacement des art. 3, 4, 5, 6, 7 et 14; insertion de l'art. 6-1 et modification des art. 8, 8-1, 9 et 10)
Décision n° 2011-0953 du 13 septembre 2011 portant modification de la décision n° 2011-0403 du 12 avril 2011 autorisant la société ADC Express à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1125619S
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
85
(Remplacement de termes "ADC Express" par les termes "ECOPOST" dans la décision et dans l'annexe)
Décision n° 2011-0952 du 13 septembre 2011 autorisant la société Les Facteurs verts à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1125630S
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
84
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)
Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé
NOR 
ETSS1121493D
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
18
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2011 - Insertion de l'art. R. 133-9-3; modification des art. R. 162-42-9 et R. 162-42-10 et remplacement des art. R. 162-42-11, R. 162-42-12 et R. 162-42-13)
Décret n° 2011-1208 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets
NOR 
IOCA1116763D
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
13
(Augmentation de sept à dix du nombre de préfets pouvant être nommés sur des emplois supérieurs comportant une mission de service public relevant du Gouvernement et possibilité de titulariser, au terme d'une année d'activité dans le corps, un préfet hors cadre qui aurait exercé au moins six mois les fonctions de préfet territorial - Modification des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
NOR 
AGRS1125255A
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
39
(Fixation de l'assiette mensuelle - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel
NOR 
AGRE1117824A
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
33
(Fixation, en annexe, du référentiel de diplôme de la spécialité "conduite et gestion de l'entreprise hippique" - Suppression de la partie "élevage et valorisation du cheval" dans l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité "conduite et gestion de l'exploitation agricole" et ses options du baccalauréat professionnel - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2012 pour la session d'examen 2014)
Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
NOR 
AGRE1117821A
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
32
(Suppression de la grille horaire relative à l'option "élevage et valorisation du cheval" de la spécialité "conduite et gestion de l'exploitation agricole" dans l'annexe - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2012)
Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel
NOR 
AGRE1117870A
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
34
(Fixation, en annexe, du référentiel de diplôme de la spécialité "services aux personnes et aux territoires" - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2012 pour la session d'examen 2014 - Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme du baccalauréat professionnel "services en milieu rural" [précédemment abrogé par l'
arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire])
Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire
NOR 
AGRG1121298A
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
29
(Modification de la liste des destinataires des données contenues dans la base nationale d'identification (BDNI) - Modification de l'art. 5)
Décret n° 2011-1204 du 27 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation
NOR 
MENH1032604D
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
22
(Les personnes placées en position de disponibilité, de congé parental ou de non-activité pour poursuivre des études de bénéficier de la prime d'entrée dans le métier s'ils sont affectés, à l'issue de cette période de non-activité et dans un délai de trois années à compter de cette titularisation, dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011 - Remplacement des art. 1er et 2)
Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
NOR 
AGRE1117829A
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
31
(Abrogation de l'arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire et de l'arrêté du 12 juillet 2005" relatif au programme du baccalauréat professionnel "services en milieu rural" - Disposiions applicables à compter de la rentrée scolaire 2012)