Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Aulnay-sous-Bois
NOR 
RDFB1519864D
JO du 13/12/2015 texte : 0289;
28
(Application de l'art. L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales issu de l'art. 59 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Saint-Denis
NOR 
RDFB1519863D
JO du 13/12/2015 texte : 0289;
27
(Application de l'art. L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales issu de l'art. 59 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
NOR 
AFSH1530931A
JO du 15/12/2015 texte : 0290;
29
(Modification du tome I et de ses annexes 1, 2 et 3 et du tome II - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes
NOR 
INTD1528603A
JO du 15/12/2015 texte : 0290;
31
Décision du 2 décembre 2015 portant suspension de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique STALLERGENES et de l'autorisation de préparer et de délivrer des allergènes préparés spécialement pour un individu
NOR 
AFSM1530497S
JO du 15/12/2015 texte : 0290;
30
Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes
NOR 
EINI1530607A
JO du 15/12/2015 texte : 0290;
33
(Schéma adopté le 28 octobre et consultable sur le site : 
 http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir
Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
NOR 
AGRG1528366A
JO du 15/12/2015 texte : 0290;
32
(Modification des art. 2 et 5 et des annexes 1 et 2 et remplacement des art. 3 et 4)
Décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne
NOR 
RDFB1519867D
JO du 13/12/2015 texte : 0289;
31
(Application de l'art. L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales issu de l'art. 59 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine
NOR 
RDFB1519870D
JO du 13/12/2015 texte : 0289;
33
(Application de l'art. L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales issu de l'art. 59 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand
NOR 
RDFB1519866D
JO du 13/12/2015 texte : 0289;
30
(Application de l'art. L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales issu de l'art. 59 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville
NOR 
RDFB1519865D
JO du 13/12/2015 texte : 0289;
29
(Application de l'art. L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales issu de l'art. 59 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil
NOR 
RDFB1519868D
JO du 13/12/2015 texte : 0289;
32
(Application de l'art. L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales issu de l'art. 59 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
LOI de finances rectificative pour 1997 (n° 97-1239 du 29 décembre 1997)
NOR 
ECOX9700133L
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19109
(Art. 42 (III) : Validation législative, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, des arrêtés et décisions relatifs à la dotation générale de décentralisation et à l'ajustement en tant qu'ils seraient contestés sur le fondement de l'indexation, dès l'année du transfert, sur le taux de croissance de la dotation globale de fonctionnement, du montant des charges et des ressources transférées)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 142 : 
Report, à 72 ans, de l'âge maximal d'activité des médecins et des infirmiers au titre du cumul emploi-retraite - Modification de l'art. 138 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004
art. 180 (I, 2° et III) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'étendre le champ des personnes concernées par l'interdiction de recevoir des avantages à l'ensemble des professions de santé, des étudiants se destinant à ces professions, ainsi qu'aux associations qui les regroupent
art. 180 (I, 4° et III) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de définir les dérogations à l'interdiction de recevoir ou d'offrir des avantages et le régime d'autorisation de ceux-ci par l'autorité administrative ou l'ordre professionnel concerné
art. 180 (II, 1° et III) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'harmoniser et de mettre en cohérence les dispositions du code pénal, du code de la santé publique et du code de la sécurité sociale relatives aux sanctions pénales ou administratives instituées en cas d'infraction ou de manquement à l'interdiction d'offrir des avantages aux professionnels de santé et acteurs de la mise en oeuvre d'une politique publique en matière de santé ou de sécurité sociale
art. 180 (II, 2° et III) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'adapter les prérogatives des agents et des autorités chargés de constater les infractions et manquements à l'interdiction d'offrir des avantages aux professionnels de santé et acteurs de la mise en oeuvre d'une politique publique en matière de santé ou de sécurité sociale et de mettre en oeuvre les sanctions
art. 212 : 
Habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance les dispositions relatives aux ordres des professions de santé
art. 216 (III et VI) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'harmoniser et de sécuriser la procédure de reconnaissance des qualifications obtenues dans un État membre de l'Union européenne
art. 216 (IV et VII) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de reconnaître la profession de physicien médical)
Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1517861D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
25
(Art. 1er : Remplacement du 2° de l'art. 6 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001
art. 2 : Remplacement de l'art. 8 du décret n° 2012-519 du 20 avril 2012
art. 3 : Modification des art. 2 et 21 et remplacement de l'art. 22 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012
art. 4 : Modification des art. 2, 3, 5 et 10; remplacement des art. 4, 22, 23 et 24 et insertion de l'art. 24-1 dans le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012
art. 5 : Modification des art. 4, 9, 10, 11, 26 et 27; remplacement des art. 5, 14, 15 et du 2° de l'art. 8 et insertion de l'art. 26-1 dans le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012
art. 6 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2012-523 du 20 avril 2012
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2016)
Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1517871D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
26
(Modification de l'art. 6-6 et remplacement des tableaux annexés " Tableau de concordance " et " Tableau I.-Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 " - Dispositions applicables à compter du 1er février 2016)
Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
NOR 
ETSD1528194D
JO du 30/01/2016 texte : 0025;
45
(Dispositions applicables aux établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Modification des art. R. 5212-5, R. 5212-6 et R. 5212-10 et insertion de l'art. R. 5212-6-1)
Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague
NOR 
DEVP1522432D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
7
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6 et 7; insertion de l'art. 1-1 et abrogation des art. 9 et 10 du décret du 12 mai 1981  autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée STE3 (département de la Manche)
Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1602940A
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
16
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. A. 39-1 et A. 44)
Décret n° 2016-82 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1527348D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
52
(Art. 1er et 3 (1er alinéa) : Echelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat - Dispositions applicables  compter du 1er février 2016 - Insertion de l'art. 14-1-1
art. 3 (1° et 2°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, du décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'art. 6 du décret n° 2009-369 du 1er avril 2009)
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
NOR 
FCPD1531464A
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
18
(Modification des art. 1er et 2; remplacement des art. 3 et 4 et abrogation des art. 5 et 6)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 109 (I) : Extension des missions de contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes aux établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux privés - Insertion des art. L. 111-8-3 et L. 211-10 et modification des art. L. 111-9 et L. 132-3-2)
Arrêté du 7 janvier 2016 relatif aux modalités de numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents mis en place par une entreprise mentionnés au 1° du VII de l'article 289 du code général des impôts
NOR 
FCPE1530658A
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
19
(Règles de conservation des documents constitutifs des contrôles mis en place par une entreprise et établissant une piste d'audit fiable - Remplacement de l'art. A. 102 B-1 du livre des procédures fiscales)
Décret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1524924D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
27
(Art. 1er : Modification de l'art. 11 du décret  n° 2012-727 du 7 mai 2012
art. 2 : Remplacement de l'art. 11 du décret n° 2012-728 du 7 mai 2012
art. 3 : Remplacement de l'art. 6 du décret n° 2012-730 du 7 mai 2012)
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
NOR 
EINI1509227A
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
48
(Application des art. 2, 3, 4 et 20 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers - Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art)
Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes
NOR 
EINI1601485D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
47
(Abrogation, à compter du 1er février 2016, des arrêtés du 13 mars 1986 portant création de la chambre régionale de métiers d'Auvergne et du 30 janvier 1987 portant création de la chambre régionale de métiers Rhône-Alpes)
Arrêté du 29 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes
NOR 
EINI1601429A
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
49
(Dispositions applicables à compter du 1er février 2016)
Arrêté du 29 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes
NOR 
EINI1601427A
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
50
(Dispositions applicables à compter du 1er février 2016)
Décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat
NOR 
RDFF1527342D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
51
(Règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur - Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, du décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 141 : 
Prolongation d'activité des praticiens hospitaliers au-delà de la limite d'âge [70 ans pour ceux 
nés avant le 1er janvier 1955
Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
NOR 
AFSA1521332A
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
23
(Application des art. D. 451-88 et s. du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 27 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre de l'extension de l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique
NOR 
AFSP1602794A
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
22
(Mobilisation, à compter du 1er février 2016 pour une durée de 90 jours, de deux réservistes afin de renforcer le dispositif de surveillance de la CIRE Antilles-Guyane dans le cadre de l'épidémie de Zika)
Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
AFSA1521331D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
21
(Remplacement des art. D. 451-88 à D. 451-93-1 [relatifs au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale] par les art. D. 451-88 à D. 451-93 et abrogation des art. D. 451-95 à D. 451-99-1 - Dispositions transitoires)
Décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »
NOR 
EINX1531506D
JO du 30/01/2016 texte : 0025;
67
(Art. 6 (I) et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2016 - Abrogation du décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 137 : Élargissement des clauses de résiliation de plein droit à l'initiative du bailleur au logement du personnel des établissements publics de santé de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), des Hospices civils de Lyon (HCL) et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) [dans le cadre d'un bail civil avec clause de fonction] -  Dispositions applicables aux contrats de location en cours à la date de publication de la présente loi - Insertion de l'art. 14-2 dans la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage
NOR 
VJSV1527352D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
55
(1er à 29 : Lutte contre le dopage ainsi que des dispositions relatives au statut des sportifs de haut niveau et des sportifs espoirs - Modification des art. R. 221-15, R. 232-11, R. 232-44, R. 232-46, R. 232-49, R. 232-51, R. 232-59, R. 232-65, R. 232-66, R. 232-67-15, R. 232-68, R. 232-69, R. 232-70-1, R. 232-71, R. 232-74, R. 232-75 et R. 232-91; insertion des art. R. 221-15-1, R. 221-15-2, D. 232-8-1, R. 232-46-1, R. 232-46-2, R. 232-70-2, D. 232-73-1, D. 232-73-2 et D. 232-84-1; remplacement des art. R. 232-41-10, R. 232-41-11, R. 232-41-13 à R. 232-41-16 et D. 232-84)
Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
NOR 
EINC1521673R
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
46
(Art. 5 : Application de l'art. 12 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 - Dispositions de coordination - Modification des art. L. 122-17 et L. 122-32; remplacement de l'art. L. 122-30 et abrogation des art. L. 122-33 et L. 122-34)
Décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »
NOR 
EINX1531506D
JO du 30/01/2016 texte : 0025;
67
(Art. 1er à 5 et 7 : Création  d'un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et d'un « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » auprès du ministre chargé de l'économie
art. 6 (I) : Abrogation du décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2016)
Arrêté du 25 janvier 2016 autorisant l'amodiation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel de Beynes (Yvelines), détenue par la société ENGIE SA (anciennement GDF SUEZ SA), au profit de la société STORENGY SA
NOR 
DEVR1600455A
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
3
Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
NOR 
EINM1527677D
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
20
(Art. 47 et 55 : Conditions d'application du présent décret, à compter du 1er avril 2016, dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
NOR 
EINM1527677D
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
20
(Art. 51 : Dispositions de coordination - Remplacement des art. R. 300-4, R. 300-7, R. 300-12 et R. 300-13 et modification des art. R. 300-5 et R. 300-9
art. 54 (2°) : Abrogation des art. R. 300-6, R. 300-8, R. 300-9-1, R. 300-10, R. 300-11 et R. 300-14
art. 55 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)
Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
NOR 
EINM1527677D
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
20
(Art. 50 et 55 : Dispositions de coordination - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016 - Modification de l'art. D. 213-30)
Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
NOR 
EINM1527677D
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
20
(Art. 52 et 55 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016 - Modification de l'art. 27 du décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006)
Décret n° 2016-61 du 28 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
NOR 
INTJ1526046D
JO du 30/01/2016 texte : 0025;
47
(Insertion de l'art. 3-1 et modification des art. 13, 13-1, 14, 15 et 29)
Décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »
NOR 
EINX1531506D
JO du 30/01/2016 texte : 0025;
67
(Art. 6 (II) et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2016 - Modification de l'art. 3 du décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011)
Décret n° 2016-70 du 29 janvier 2016 approuvant le dix-septième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
DEVT1530490D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
6
(Approbation de l'avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges)
Décret n° 2016-69 du 29 janvier 2016 approuvant le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et au cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
DEVT1525909D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
5
(Approbation de l'avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 
15 (V et VII) : Dispositions de coordination avec le transfert aux régions de la compétence pour la construction, l'aménagement et l'exploitation de gares publiques routières de voyageurs - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
NOR 
PRMX1528649D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
2
(Art. 6 : Dispositions de coordination relatives aux atteintes à la personnalité - Modification des art. R. 226-1, R. 226-2, R. 226-3, R. 226-4, R. 226-5, R. 226-6, R. 226-7, R. 226-9, R. 226-10, R. 226-12 et R. 711-1)
Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
NOR 
PRMX1528649D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
2
(Art. 7 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 773-7 et insertion des art. R. 773-34-1 et R. 773-34-2)
Décret n° 2016-72 du 29 janvier 2016 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'autoroute A 355, autoroute de contournement ouest de Strasbourg, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
DEVT1530398D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
8
(Approbation de l'avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges)