Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
NOR 
ETST1630502D

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
49
(Dispositions relatives aux modalités de la remise du bulletin de paie des salariés sous forme électronique et la durée de garanties de sa disponibilité -Insertion des art. D. 3243-7, D. 3243-8 et D. 3243-9 et modification de l'art. R. 3246-2)
Décret n° 2016-1682 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités du réexamen périodique de la rémunération des agents non titulaires prévu à l'article 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
NOR 
OMEO1627322D

JO du 06/12/2016 texte : 0283;
83
(Modalités de réexamen périodique de la rémunération des agents n'ayant pas intégré la fonction publique communale de Polynésie française à l'expiration du délai d'option
)
Décret n° 2016-1715 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de fonctionnement des unions mentionnées à l'article L. 111-4-3 du code de la mutualité
NOR 
AFSS1624092D

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
26
(Art. 1 : Le livre Ier du code de la mutualité est complété par un chapitre VI - Insertion des art. R. 116-1 à R. 116-4.)
Décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical
NOR 
AFSP1631048D

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
27
(Art. 1 : Insertion de l'art. R. 5211-66-1 - Disposition applicable à compter du 1er juillet 2017)
Arrêté du 12 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Roussillon Habitat »
NOR 
LHAL1635438A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
64
'arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Roussillon Habitat »
(Abrogation de l
)
Arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
NOR 
AFSH1633837A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
30
(Modification de l'art. 3.1.1. de l'arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014)
REINSERTION ET CITOYENNETÉ
(Groupement constitué pour une durée indéterminée)
JO 21/01/2016 texte 
17;32

JO 04/08/2016 texte 
180;34
(Contrôle économique et financier de l'Etat)
JO 17/08/2016 texte 
190;18

JO 15/12/2016 texte 
291;81