Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du Conseil d'Etat n° 25173 du 12 mars 1982 statuant au contentieux 
JO 07-08-1982 p. NC 
7420
(Annulation de la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 80-15 du 18 mars 1980 portant adoption de la norme simplifiée n° 7 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la paie et à la gestion des personnels des personnes physiques et morales autres que celles gérant un service public)
Délibération n° 81-28 du 24 mars 1981 concernant les informations nominatives extraites d'enquêtes par sondages intéressant des personnes physiques effectués par l'Etat et les établissements publics à caractère administratif
JO 14-05-1981 p. 
1422
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Norme simplifiée n° 19)
LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
NOR 
SANX0600056L
J.O. du 06/03/2007 texte : 
 n° 7
(Art. 6 : Interdiction d'installer un établissement vendant des objets à caractère pornographique à moins de 200 mètres d'un établissement d'enseignement - Remplacement de l'art. 99 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social - Abrogation implicite de l'art. 284 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992)
Décret n° 99-771 du 7 septembre 1999 portant application du chapitre III du titre II de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
NOR 
INTD9900176D
J.O. du 09/09/1999 Pages : 
13524/13525
(Protection des mineurs en matière de vidéogrammes - Application des art. 32, 33 et 34 [abrogés] de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998)
Délibération n° 81-77 du 9 juin 1981 portant recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives relatives à des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou faisant apparaître les origines raciales ou les appartenances syndicales par les entreprises privées de sondage
JO 03-07-1981 p. NC 
13381
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
LOI n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal
NOR JUSX87000I5L
J.O. du 05/01/1988 Pages : 
160/161
( Art. 14 (I) : Incompatibilité de l'exercice des fonctions de membre d'un comité de rédaction d'une publication destinée à la jeunesse et d'une condamnation pour incitation, usage, détention ou trafic de stupéfiants - Modification du 5° de l'art. 4 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949
 art. 14 (II) : Interdiction de la vente aux mineurs des publications faisant place à l'incitation, à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants - Modification du 2e alinéa de l'art. 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949)
LOI n° 67-17 du 4 janvier 1967 modifiant l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
JO 06-01-1967 p. 
316
(Art. 1er à 5 : Renforcement des dispositions pénales pouvant être prises à l'encontre des éditeurs de publications faisant l'objet d'une interdiction)
Arrêté du 23 septembre 1980 relatif à l'homologation d'une décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés fixant le montant de la redevance perçue à l'occasion de la délivrance de copies d'informations nominatives faisant l'objet de traitements automatisés
JO 12-10-1980 p. NC 
9000
(Application de l'art. 35 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Décret n° 53-460 du 21 mai 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 53-287 du 7 avril 1953 ayant pour objet de faire assurer la représentation des entreprises de presse par les organisations professionnelles les plus représentatives
JO 22-05-1953 p. 
4619
(Application de l'art. 2 de la loi n° 53-287 du 7 avril 1953 - Appréciation de la valeur représentative d'une organisation professionnelle d'entreprises de presse)
LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques 
JO 03-04-1947 p. 
3126-3127
Rectif. : JO 23-05-1947 p. 
4750
(Loi dite " Bichet " :
art. 3 à 16 : Statut des sociétés coopératives de messageries de presse
art. 17 et 18 : art. ultérieurement remplcés)
Délibération n° 80-22 du 8 juillet 1980 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la tenue des comptes de la clientèle et le traitement des informations s'y rattachant par les établissements bancaires et assimilés
JO 19-08-1980 p. 
2022-2023
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Norme simplifiée n° 12)
Délibération n° 80-23 du 8 juillet 1980 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit
JO 19-08-1980 p. 
2023
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Norme simplifiée n° 13)
Délibération n° 81-67 du 9 juin 1981 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des bénéficiaires des régimes de retraite et de prévoyance
JO 24-06-1981 p. NC 
5849-5850
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Norme simplifiée n° 22)
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
NOR 
INTX0600091L
J.O. du 07/03/2007 texte : 
 n° 1
(Art. 35 (I et IV) : Définition, en matière de signalétique, des obligations des éditeurs de documents fixés par un procédé déchiffrable par voie électronique en mode analogique ou en mode numérique, présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère pornographique, violent ou discriminatoire et des sanctions auxquels ils s'exposent en cas de non-respect de ces obligations - Remplacement des art. 32 à 39 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs par les art. 32 à 35 nouveaux - Abrogation implicite de l'art. 15 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002)
Arrêté du 13 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1991 modifié portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs de presse quotidienne et assimilée
NOR 
SANS0323168A
J.O. du 04/09/2003 Page : 
15186
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1991)
Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du dossier informatisé de cancérologie
NOR 
DEFK0601451A
J.O. du 11/11/2006 texte : 
 n° 11
(Traitement dénommé " DIC " mis en oeuvre par le service de radiothérapie-oncologie à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce)
Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR 
DEFS0500009A
J.O. du 18/01/2005 texte : 
 n° 18
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 5)
Arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire entre 1914 et 1918
NOR 
DEFL0401395A
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 36
(Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Fichier de recrutement du personnel de l’aéronautique
militaire 1914-1918 ")
Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la notation et à l'avancement des personnels des organismes de la direction des systèmes terrestres et d'information
NOR 
DEFA0302281A
J.O. du 26/11/2003 Page : 
20061
Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire " patrimoine 2003 "
NOR 
ECOS0350048A
J.O. du 25/10/2003 Page : 
18186
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR 
DEFS0401347A
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 34
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 6)
Arrêté du 23 août 2001 portant création d'un site internet web
NOR 
MAEF0110056A
J.O. du 02/09/2001 Pages : 
14114/14115
(Création, sur le site internet web www.france.diplomatie.gouv.fr d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " DALI " (demandes d'actes livrés par internet))
Décision du 23 août 2001 modifiant la décision du 26 décembre 1997 relative à un traitement automatisé d'informations nominatives
NOR 
PREX0105054S
J.O. du 25/08/2001 Page : 
13640
(Présidence de la République - Modification des art. 1er et 4, remplacement des art. 3 et 7 et insertion des art. 4-1 à 4-3)
Arrêté du 23 août 2001 portant création d'un site internet web
NOR 
MAEF0110055A
J.O. du 02/09/2001 Page : 
14114
(Création, sur le site internet web www.france.diplomatie.gouv.fr d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " BISES " (base d'informations sur les extraits sans filiation))
Avis du 4 septembre 2001 relatif à une décision concernant une délibération portant mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la procédure unique de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle
NOR MESF0111551V
J.O. du 17/11/2001 Pages : 
18375/18376
(Création d'un guichet unique à compétence nationale à l'ASSEDIC des Alpes)
Arrêté du 17 novembre 2004 portant création d'un traitement informatisé relatif à la constitution, à partir des documents transmis par les directions régionales du travail, d'un fichier des employeurs, salariés et apprentis susceptibles d'être interrogés lors d'enquêtes menées par la DARES
NOR 
SOCT0412193A
J.O. du 01/12/2004 texte : 
 n° 8
Arrêté du 10 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne
NOR 
ECOS0250033A
J.O. du 25/09/2002 Page : 
15808
(Création du traitement à l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Acte réglementaire du 29 octobre 2004 relatif au chèque emploi service
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/6 p. 104-106
(Traitement mis en oeuvre à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et concernant les salariés des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi service)
Arrêté du 4 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages dans la région grenobloise
NOR 
ECOS0150036A
J.O. du 15/09/2001 Pages : 
14698/14699
(Création à l'institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la réalisation des emplois du temps relatifs aux activités et séances d'instructions pour le personnel des organismes de formation de l'armée de terre
NOR 
DEFT0202127A
J.O. du 26/09/2002 Pages : 
15876/15877
(Traitement dénommé " sagaie-programmation ")
Arrêté du 10 novembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives opéré pour le compte du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale permettant la gestion du versement de l'allocation d'insertion
NOR 
MRTF0412028A
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 16
(Création dans chaque directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé TAIPEI (traitement de l'allocation d'insertion par échange informatisé))
Arrêté du 15 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc des équipements informatiques par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité
NOR 
DEFT0401262A
J.O. du 08/12/2004 texte : 
 n° 8
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement centralisé d'informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l'administration
NOR 
INTA0300587A
J.O. du 02/10/2003 Page : 
16827
(Création du traitement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
Arrêté du 15 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de candidatures pour des formations aux premiers secours
NOR 
DEFL0302316A
J.O. du 06/12/2003 Pages : 
20853/20854
(Création du traitement dénommé " secouriste " auprès du ministère de la défense, à l'état major de l'armée de l'air)
Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l'arrêté du 17 octobre 1989 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du centre d'essais des propulseurs de Saclay
NOR 
DEFA0302278A
J.O. du 26/11/2003 Page : 
20061
Arrêté du 20 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
NOR 
SPRK0370196A
J.O. du 31/10/2003 Page : 
18612
(Création au ministère des sports d'un traitement relatif à la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux concours qu'il organise)
Arrêté du 29 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi quantitatif et qualitatif des prestations offertes aux pessonnels militaires en reconversion
NOR 
DEFP0501178A
J.O. du 13/09/2005 texte : 
 n° 10
(Traitement dénommé " questionnaire BOA ")
Arrêté du 29 août 2005 portant création au sein de l'observatoire social de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude longitudinale des carrières des officires
NOR 
DEFP0501179A
J.O. du 13/09/2005 texte : 
 n° 11
(Traitement dénommé " fichier de cohortes d'officiers ")
Arrêté du 30 août 2005 relatif à un système automatisé de gestion des parts de redevance des débits de tabac
NOR 
BUDD0540002A
J.O. du 08/09/2005 texte : 
 n° 11
(Traitement dénommé " gestion des parts de redevances des débits de tabac " (PDR) et créé auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS
NOR 
BUDR0507073A
J.O. du 15/09/2005 texte : 
 n° 18
(Traitement mis en oeuvre à la direction générale de la comptabilité publique afin d'assurer la gestion financière et comptable des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux, y compris les établissements publics de santé, les établissements publics sociaux et médico-sociaux et les établissements publics d'habitations à loyer modéré (OPAC, OPHLM))
Arrêté du 5 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la messagerie interpersonnelle du secrétariat général pour l'administration
NOR 
DEFM0501144A
J.O. du 01/09/2005 texte : 
 n° 5
(Traitement dénommé " Messagerie-Lotus " créé auprès du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Arrêté du 19 août 2005 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique " Structures des exploitations 2005 "
NOR 
AGRA0501933A
J.O. du 07/09/2005 texte : 
 n° 15
(Traitement automatisé créé auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification organisés par la direction de la fonction militaire et du personnel civil
NOR 
DEFP0301452A
J.O. du 26/04/2003 Page : 
7442
(Traitement dénommé " APACH " - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 18 juin 2004 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des certificats de capacité pour la conduite des bateaux en navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUT0400939A
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 37
(Traitement dénommé " CERCAFLU ")
Arrêté du 5 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de gestion des armes de service au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BUDD0540003A
J.O. du 15/09/2005 texte : 
 n° 12
(Traitement dénommé SAGA (système automatisé de gestion des armes))
Arrêté du 22 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable " vacances " de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
NOR 
ECOS0450018A
J.O. du 04/07/2004 texte : 
 n° 2
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation et la qualification professionnelle 2003
NOR 
ECOS0350019A
J.O. du 29/04/2003 Pages : 
7527/7528
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 16 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant trait à la mise en oeuvre d'un projet d'infrastructures informatiques dénommé BIMS
NOR 
SANG0422094A
J.O. du 13/07/2004 texte : 
 n° 27
(Création du traitement auprès du ministère de la santé et de la protection sociale)
Arrêté du 15 avril 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires
NOR 
DEFT0301469A
J.O. du 30/04/2003 Page : 
7583
(Création au ministère de la défense d'un traitement dénommé " Louvois-Terre ")
Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie " participation à la vie culturelle et sportive "
NOR 
ECOS0350018A
J.O. du 30/04/2003 Pages : 
7585/7586
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs sur le réseau informatique de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR 
DEFS0301378A
J.O. du 06/05/2003 Page : 
7849
(Création au ministère de la défense - Traitement dénommé " SAGRI2 ")
Arrêté du 20 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'organisation et à la gestion de la formation au sein des services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
NOR 
INTA0300264A
J.O. du 28/05/2003 Pages : 
9095/9096
(Création au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales d'un traitement dénommé " GEF " (Gestion électronique de la formation))
Arrêté du 4 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site internet dénommé " debatnational.education.fr " relatif à l'organisation du débat national sur l'avenir de l'école
NOR 
MENL0401185A
J.O. du 16/06/2004 texte : 
 n° 20
(Traitement créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par la délégation à la communication)
Arrêté du 18 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des épreuves d'accès au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre
NOR 
DEFT0201253A
J.O. du 09/03/2002 Page : 
4396
(Traitement dénommé " BSTAT ")
Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation
NOR 
AGRG0401304A
J.O. du 20/06/2004 texte : 
 n° 46
(Remplacement de l'art. 3)
Décision INSERM U 106 et U 289 du 10 avril 2003 relative à la gestion d'une collection de prélèvements post mortem de tissu nerveux humain pour la recherche scientifique. Création de la cérébrothèque Parkinson)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/22 p. 55-56
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Arrêté du 4 juin 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à l'automatisation des résultats des examens pour l'obtention des brevets et diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0470102A
J.O. du 29/06/2004 texte : 
 n° 28
(Remplacement des art. 2 et 3)
Acte réglementaire de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale relatif à la bibliothèque des diplômes institutionnels
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/18 p. 259-260
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives recensant les diplômes et les diplômés de l'institution)
Arrêté du 1er mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi administratif des stagiaires pendant leur période de formation dans les organismes de formation de l'armée de terre
NOR 
DEFT0201315A
J.O. du 14/03/2002 Pages : 
4639/4640
(Traitement dénommé " SAGAIE ")
Arrêté du 14 septembre 2005 fixant la rémunération des experts extérieurs de la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale
NOR 
MCCT0500474A
J.O. du 24/09/2005 texte : 
n° 53
(Application de l'art. 14 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 - Taux horaire et plafond annuel)
Décret n° 2005-1177 du 16 septembre 2005 modifiant le décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens
NOR 
MCCT0500538D
J.O. du 18/09/2005 texte : 
 n° 17
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 2006-360 du 24 mars 2006 modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
NOR 
MCCT0600067D
J.O. du 26/03/2006 texte : 
 n° 14
(Modification du 2e alinéa de l'art. 7 et remplacement du 2e alinéa de l'art. 11)
Décret n° 2005-135 du 15 février 2005 relatif aux conditions de rémunération du président de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
NOR 
PRMG0470859D
J.O. du 18/02/2005 texte : 
 n° 1
Délibération n° 99-25 du 22 avril 1999 portant modification de la norme simplifiée n° 36 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la liquidation et au paiement des rémunérations des personnels de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des personnes morales de droit privé gérant un service public et de la norme simplifiée n° 37 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des personnels de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des personnes morales de droit privé gérant un service public
NOR 
CNIX9903549S
J.O. du 28/05/1999 Page : 
7889
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Modification de l'art. 6 de la norme simplifiée n° 37 instituée par la délibération n° 93-021 du 2 mars 1993)