Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-1456 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vougeot »
NOR 
AGRT1122649D
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
32
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1576 du 17 novembre 2011 modifiant le code de procédure pénale applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte (troisième partie : Décrets) et relatif à la rémunération du travail des personnes détenues
NOR 
JUSK1126207D
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
6
(Art. 2 : Dispositions applicables à Mayotte - Insertion de l'art. D. 602)
Décret n° 2011-1577 du 17 novembre 2011 relatif à la limite d'âge des présidents des conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de l'Institut de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
NOR 
ETSS1125276D
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
12
(Art. 1er à 3 : Dispositions applicables aux présidents des conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de l'Institut de veille sanitaire et de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Modification des art. R. 1142-42 et R. 1413-5)
Décision du 28 septembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie abrogeant la décision du 9 mars 2009 relative au contrat d'amélioration des pratiques à destination des médecins libéraux conventionnés
NOR 
ETSU1120243S
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
14
Décret n° 2011-1578 du 17 novembre 2011 étendant les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France
NOR 
ETSH1128213D
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
13
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er du décret n° 2009-742 du 19 juin 2009)
Décret n° 2011-1577 du 17 novembre 2011 relatif à la limite d'âge des présidents des conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de l'Institut de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
NOR 
ETSS1125276D
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
12
(Art. 4 : Dispositions applicables au président du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Modification de l'art. 2 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001)
Décret n° 2011-1572 du 18 novembre 2011 portant publication de la convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ensemble trois déclarations), signée à La Haye le 19 octobre 1996
NOR 
MAEJ1127024D
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
1
(Convention entrée en vigueur, à l'égard de la France, le 1er février 2011)
Décret n° 2011-1573 du 18 novembre 2011 portant publication du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration commune), signé à Strasbourg le 21 octobre 1999
NOR 
MAEJ1129723D
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
2
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2011)
Décret n° 2011-1574 du 18 novembre 2011 portant publication du protocole n° 26 de la résolution 2010-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire, conformément aux articles 1-01, 7-06, 19-03, 20-02, 21-03, 23-01, 23-02, 23-03, 23-04, 23-10, 23-11, 24-02, 24-06, annexes F, G, K et N, du règlement de visite des bateaux du Rhin
NOR 
MAEJ1128079D
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
3
(Protocole entré en vigueur le 1er avril 2011)
Décret n° 2011-1575 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord d'application de l'accord du 1er octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Metz le 20 mars 2007
NOR 
MAEJ1128966D
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
4
(Accord entré en vigueur le 20 mars 2007)
Décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon »
NOR 
AGRT1119125D
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
50
(Pommes de terre - Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1564 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon »
NOR 
AGRT1109091D
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
48
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1565 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »
NOR 
AGRT1123498D
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
49
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décision n° 2011-191/194/195/196/197 QPC du 18 novembre 2011
NOR 
CSCX1131381S
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
99
(Garde à vue - Conformité avec réserve du second alinéa de l'art. 62 du code de procédure pénale - Conformité du 1er alinéa de l'art. 62, du 3e alinéa de l'art. 63-3-1, du 2e alinéa de l'art. 63-4 et des art. 63-4-1 à 63-4-5 du même code)
Décret n° 2011-1571 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tavel »
NOR 
AGRT1115863D
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
55
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1568 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais »
NOR 
AGRT1123522D
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
52
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1567 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteauneuf-du-Pape »
NOR 
AGRT1118181D
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
51
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1569 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »
NOR 
AGRT1122180D
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
53
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1570 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris »
NOR 
AGRT1123545D
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
54
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »
NOR 
ETSP1130618A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
41
(PNNS - Abrogation de l'arrêté du 15 octobre 2009 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé pour la mise en œuvre de l'organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline
NOR 
ETSN1131364A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
39
(Création au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière  d'un traitement dénommé « organisation des élections par vote électronique à distance par internet des représentants élus des praticiens hospitaliers siégeant à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline »)
Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 portant création de commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles et à l'égard du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
NOR 
ETSR1130596A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
40
(Modification du tableau fixant le nombre de représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles - Modification du tableau figurant à l'art. 2)
Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1122660A
JO du 24/08/2011 texte : 0195;
45
(Abrogation, à compter du 31 décembre 2012, de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option "patinage de vitesse" et abrogation implicite de l'arrêté du 19 juin 1995 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'organisation de l'examen de formation spécifique du patinage de vitesse)
Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1122653A
JO du 24/08/2011 texte : 0195;
43
(Abrogation, à compter du 31 décembre 2012, de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option "patinage sur glace" et abrogation implicite de l'arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'organisation de l'examen de formation spécifique du patinage sur glace (option patinage artistique et option danse sur glace)
Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1122666A
JO du 24/08/2011 texte : 0195;
46
(Abrogation, à compter du 31 décembre 2012, de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option "bobsleigh")
Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA1115288A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
7
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile" et modification de l'art. 1er)
Décret du 23 août 2011 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCD1111454D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
9
(Abrogation de l'ordonnance royale du 13 juin 1827 autorisant l'établissement particulier de Landernau (Finistère) de la congrégation des religieuses bénédictines de Notre-Dame du Calvaire et du décret du 7 février 1978 autorisant le transfert de son siège à Plounéventer (Finistère) [non-primitivement publié au Journal officiel])
Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
NOR 
IOCA1119682D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
8
(Création de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - Dispositions applicables à compter du 7 septembre 2011 - Remplacement, dans tous les textes réglementaires des termes "direction de la sécurité civile" et "directeur de la sécurité civile" respectivement par les termes "direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises" et "directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises" - Modification des art. 1er et 3 et remplacement des art. 3-1 et 6 bis - Abrogation implicite du décret n° 97-1021 du 6 novembre 1997 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur)
LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
NOR 
ECEX0913300L
JO du 24/07/2010 texte : 0169;
17
(Art. 
17 : Modalités de taxation des opérations de fusion entre les chambres de métiers et de l'artisanat
art. 18 : Possibilité de former des groupements interconsulaires entre chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat
)
Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 241-2 du code du sport
NOR 
SPOV1120563A
JO du 24/08/2011 texte : 0195;
32
(Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1996 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relatives à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives)
Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1122390A
JO du 24/08/2011 texte : 0195;
40
(Abrogation, à compter du 31 décembre 2012, de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'organisation de l'examen de formation spécifique du patinage de vitesse et de l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « patinage de vitesse », organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service relevant du ministre chargé des sports - Abrogation implicite, à la même date, de l'arrêté du 19 juin 1995 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'organisation de l'examen de formation spécifique du patinage de vitesse)
Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
SPOF1122291A
JO du 24/08/2011 texte : 0195;
34
(Abrogation, à compter du 31 décembre 2012, de l'arrêté du 24 août 2004 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option parachutisme)
Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
NOR 
SPOV1121392A
JO du 24/08/2011 texte : 0195;
36
(Insertion des art. A. 426-1 [dispositions applicables à Saint-Barthélémy] et A. 427-1 [Dispositions applicables à Saint-Martin])
Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1122355A
JO du 24/08/2011 texte : 0195;
38
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1122345A
JO du 24/08/2011 texte : 0195;
35
(Abrogation, à compter du 31 décembre 2012, de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option "parachutisme")
Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1122360A
JO du 24/08/2011 texte : 0195;
39
(Modification de l'art. 8)
Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
NOR 
IOCE1119664A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
14
(Dispositions applicables à compter du 7 septembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attribution de la direction de la sécurité civile et de l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile)
Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
NOR 
DEVR1122434A
JO du 23/08/2011 texte : 0194;
5
(Application de l'art. R. 224-68 du code de l'environnement)
Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1102168A
JO du 23/08/2011 texte : 0194;
9
(Prescriptions applicables aux installations de fabrication de produits en béton, par procédé mécanique - Application progressive des présentes dispositions à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1102170A
JO du 23/08/2011 texte : 0194;
8
(Prescriptions applicables aux installations de production de béton prêt à l'emploi équipées d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé - Application progressive des présentes dispositions à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant la société Bonilait Protéines à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
INDR1122403A
JO du 23/08/2011 texte : 0194;
29
(Abrogation de l'arrêté du 16 septembre 2010 autorisant la société Bonilait Protéines à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)
Décision n° 2011-926 du 26 juillet 2011 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
NOR 
ARTT1121676S
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
62
(Modification de la partie "Obligation de non-discrimination" du chapitre 5 de la décision n° 2010-0892 du 22 juillet 2010)
Décret n° 2010-1736 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail
NOR 
ETSD1033447D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
82
(Précisions relatives à l'entrée en vigueur du I de l'art. 5 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 à compter du 1er janvier 2011)
Décret n° 2011-972 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail
NOR 
ETSD1117204D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
29
(
Application, à compter du 1er janvier 2012, du régime de sécurité sociale pour le recouvrement des contributions et des cotisations dues au titre des intermittents du spectacle - Précisions relatives à l'entrée en vigueur du II de l'art. 5 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008
Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
NOR 
DEVP1111999A
JO du 23/08/2011 texte : 0194;
2
(Composition de la commission consultative compétente dans le cadre de procédures d'agrément et d'approbation d'organismes chargés de la prise en charge des déchets - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine
NOR 
EFIC1030144D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
27
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation et du décret n° 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires)
Arrêté du 21 juin 2011 portant création du comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et du comité technique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR 
DEVK1117534A
JO du 23/08/2011 texte : 0194;
1
(Art. 3 à 7 : Dispositions relatives au comité technique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage  Dispositions applicables à compter du 10 novembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 23 septembre 1998 portant création et fixant la composition d'un comité technique paritaire central à l'Office national de la chasse et la faune sauvage)
Décret no 92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
NOR 
ENVP9200025D
JO du 03/04/1992 page : 
5003
Arrêté du 1er août 2011 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
NOR 
DEVP1120448A
JO du 23/08/2011 texte : 0194;
3
(Interdiction, à compter du 1er janvier 2013, de l'utilisation produits biocides contenant des substances actives visées par la décision n° 2011/391/UE de la Commission du 1er juillet 2011 - Application de l'art. R. 522-32 du code de l'environnement)
LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat
JO 30-12-1973 p. 
14141
14145
(Loi dite " Loi Royer " - Art. 25 : Participation des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers à l'établissement des plans d'aménagement rural)
Décret n° 2011-986 du 23 août 2011 portant création du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA1111558D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
4
(Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur)
Décret n° 2011-987 du 23 août 2011 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Caen
NOR 
JUSC1112998D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
5
(Création d'une chambre interdépartementale des notaires des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne)