Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 24 août 1999 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration de certains produits destinés à l'homme et contenant de la phénolphtaléine
NOR 
MESM9922565S
J.O. du 01/09/1999 Page : 
13053
Décision du 18 janvier 2006 abrogeant la décision du 14 décembre 2004 portant interdiction de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des encres de tatouage de la marque " Starbrite Colors "
NOR 
SANM0620367S
J.O. du 02/02/2006 texte : 
 n° 18
Décision du 13 août 1998 portant création d'un groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés commes bénéfiques pour la santé
NOR 
MESP9822699S
J.O. du 04/09/1998 Pages : 
13520/13521
(Groupe de travail chargé de préparer les avis de la commission de contrôle de la publicité mentionnée à l'art. R. 5054 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5122-36 du même code)
Décision du 24 août 1999 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration de certains produits destinés à l'homme et contenant certains éthers de glycol
NOR 
MESM9922566S
J.O. du 01/09/1999 Pages : 
13053/13054
Décision du 23 février 2000 relative à la suspension d'importation, à la distribution en gros, au conditionnement, à la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, à la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, à la publicité, à l'utilisation, à la prescription et à la délivrance des produits des gammes Vibramed et Spenglersan
NOR 
MESM0020739S
J.O. du 25/03/2000 Page : 
4612
(Médicaments homéopathiques - Suspension jusqu'à la mise en conformité des produits avec la législation et la réglementation en vigueur)
Arrêté du 1er avril 1982 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits cosmétiques
JO 16-04-1982 p. NC 
3626
(Mise en application des méthodes décrites en annexe de la 1re directive 80/1335/CEE du 22 décembre 1980 - Abrogation de l'annexe III [méthode officielle pour le dosage de la soude et de la potasse caustique libres dans un produit défrisant] de l'arrêté du 1er août 1973)
Décision du 14 septembre 2004 portant interdiction de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encres de tatouage dénommées " Starbrite Colors Black Magic ", " Starbrite Colors Tribal Black " et " Starbrite Colors Scarlet Red " fabriquées par la société Tommy's Supplies et portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des autres encres de tatouage de marque " Starbrite Colors "
NOR 
SANM0423117S
J.O. du 10/10/2004 texte : 
 n° 12
(Abrogation de la décision du 25 août 2004 portant suspension de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encre noire de tatouage dénommée " Starbrite Colors Black Magic " fabriqués par la société Tommy's Supplies)
Circulaire DGS/PH 2 n° 97-98 du 10 février 1997 relative à la procédure de vérification de l'expérience professionnelle des pharmaciens souhaitant exercer comme pharmaciens responsables d'établissements de fabrication de médicaments
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/8 p. 83-86
Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication
NOR 
SANP9501524A
J.O. du 13/05/1995 Page : 
8095
(Application de l'art. 1600 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5121-5 du même code - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1992 relatif aux bonnes pratiques de fabrication)
LOI n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 
NOR 
MESX9900120L
J.O. du 30/12/1999 Pages : 
19719/19720
(Art. 30 : Institution d'une contribution exceptionnelle due par les entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - Conséquence de l'annulation, par une décision du Conseil d'Etat (non publiée au Journal officiel), de la contribution instituée par l'art. 12 de la loi n° 96-51 du 24 janvier 1996)
Arrêté du 1er août 1973 relatif aux méthodes d'analyse des cosmétiques et des produits de beauté
JO 20-10-1973 p. 
11305
Annexes : Document administratif n° 73/42, p. 1330/1331 et 1334/1340
( Annexe I : Méthode officielle pour l'identification des toluidines dans les teintures d'oxydation pour cheveux
 Annexe II : Méthode officielle pour la recherche et le dosage de la chloramine T
 Annexe VI : Méthode officielle pour le dosage de certains composés chlorés dans un aérosol et notamment dans les laques pour cheveux et en présence de divers alcools
 Annexe VII : Méthode officielle pour l'estimation de la qualité microbiologique globale
 Annexe VIII : Méthode officielle pour le dénombrement microscopique des micro-organismes
 Annexe IX : Méthode officielle pour le dénombrement des bactéries aérobies mésophiles revivifiables)
Arrêté du 8 octobre 1985 relatif aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
JO 15-10-1985 p. 
11984
(Mise en application des méthodes décrites en annexe de la 2e directive 82/434/CEE du 14 mai 1982 - Abrogation des annexes VII " Méthode officielle pour l'identification des agents oxydants et le dosage du péroxyde d'hydrogène dans les produits cosmétiques " et IX " Méthode officielle pour l'identification et l'évaluation de certains colorants d'oxydation dans les teintures pour cheveux " de l'arrêté du 3 juillet 1972 et des annexes IV " Méthode officielle pour la recherche et le dosage des nitrites " et V " Méthode officielle pour la caractérisation et le dosage du formol libre " de l'arrêté du 1er août 1973)
Arrêté du 1er février 1982 relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques et produits de beauté
JO 21-02-1982 p. NC 
1976-1977
(Méthode officielle pour la détermination de l'indice d'irritation primaire cutanée - Remplacement de l'annexe I de l'arrêté du 5 avril 1971 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 avril 1973 relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques et produits de beauté)
Avis aux demandeurs d'autorisation de mise sur le marché des médicaments dérivés du sang
NOR 
SANM9300537V
J.O. du 11/03/1993 Pages : 
3808/3809
(Application de l'art. L. 670-4 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5121-11 du même code)
Arrêté du 3 juillet 1972 relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques
JO 08-08-1972 p. 
8548-8558
8560-8562
8565-8566
(Annexe I : Méthode officielle de contrôle microbiologique pour la préparation de l'échantillon, de la suspension mère et des dilutions décimales
Annexe II : Méthode officielle pour le dénombrement des germes aérobies mésophiles
Annexe III : Méthode officielle d'analyse bactériologique pour la recherche d'un pouvoir inhibiteur intrinsèque
Annexe IV : Méthode officielle pour le dénombrement des levures et des moisissures
Annexe V : Méthode officielle pour la détermination du degré alcoolique dans une laque pour cheveux (Aérosol)
Annexe VI : Méthode officielle pour le dosage de la procaïne en solution hydroalcoolique
Annexe VIII : Méthode officielle pour l'identification et le dosage de l'acide thioglycolique et de son disulfure dans un dépilatoire
Annexe X : Méthode officielle pour l'identification et le dosage de l'acide thioglycolique dans une permanente)
Arrêté du 18 août 1992 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
NOR 
SANM9202214A
J.O. du 04/09/1992 Page : 
12139
(Indication de la durée maximale de prescription sur le conditionnement - Modification des art. 1er, 2 et 3)
Arrêté du 28 octobre 1998 portant interdiction de la prescription, de l'importation, de la fabrication, de la préparation, de la distribution en gros, du conditionnement, de l'exploitation, de la mise sur le marché, de la publicité, de la délivrance au détail à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des médicaments homéopathiques fabriqués à partir de souches homéopathiques d'origine humaine et de ces souches elles-mêmes
NOR 
MESP9823448A
J.O. du 05/11/1998 Page : 
16705
Arrêté du 9 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 1972 modifié relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques
NOR 
ECOC9200065A
J.O. du 17/06/1992 Pages : 
7901/7902
(Evaluation de l'agressivité sur les muqueuses par application itératives pendant quatorze jours [abajoue de hamster] - Remplacement de l'annexe XI " Méthode officielle d'analyse pour l'évaluation de l'agressivité superficielle d'une préparation cosmétique sur la muqueuse rectale du lapin ")
Arrêté du 18 août 1987 modifiant l'arrêté du 1er avril 1982 relatif aux méthodes officielles d'analyse de la composition des produits cosmétiques
NOR ECOZ8700039A
J.O. du 01/10/1987 Page : 
11449
(Mise en application des méthodes décrites en annexe de la 1re directive 80/1335/CEE du 22 décembre 1980 modifiée par la directive 87/143/CEE du 10 février 1987 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 avril 1991 portant classement sur les listes I et II des substances vénéneuses
J.O. du 30/04/1991 Page : 
5809
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code
 Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels et esters :
 Amlodipine
 Budésonide
 Céfpodoxime proxétil
 Cilazapril
 Félodipine
 Fipexide
 Lisuride
 Mocmobémide
 Nafaréline
 Pamidronique acide
 Classement sur la liste II des substances vénéneuses du produit Dembrexine, de ses sels et esters - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 17 avril 1991 portant classement sur les listes I et II des substances vénéneuses
NOR 
SANM9100960A
J.O. du 24/05/1991 Pages : 
7019/7020
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code
 Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels et esters :
 Bénazéprilate
 Epirubicine
 Félodipine
 Interféron Alfa
 Interleukine-2
 Nabumétone
 Ondansetron
 Ornidazole
 Pirarubicine
 Terbutaline
 Vigabatrin
 Classement sur la liste II des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels et esters :
 Captodiamine
 Dimétiotazine
 Felbinac
 Ioversol - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux carnets à souches pour commandes de stupéfiants par les pharmaciens
NOR 
SANM9102655A
J.O. du 10/12/1991 Page : 
16105
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour commandes de stupéfiants par les pharmaciens)
Circulaire DGSS/SQ 4 n° 96-733 du 4 décembre 1996 relative au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques défini par le décret n° 96-1041 du 2 décembre 1996
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/52 p. 217-221
(Application des art. R. 671-7-1 et s. du code de la santé publique [recodifiés aux art. R. 1232-1 et s. du même code] et de l'arrêté du 2 décembre 1996 - Abrogation des circulaires n° 32 du 3 février 1948, n° 58-39 du 19 septembre 1958 et n° 7 du 24 avril 1968)
Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Villefranche Animation Jeunesse
NOR 
SOCC0710729S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 81
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 7 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Très Tôt Théâtre
NOR 
SOCC0710742S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 88
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
TASP9623933A
J.O. DU 10/11/1996 Pages : 
16475/16476
(Application de l'art. L. 1235-5 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1995 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur personne décédée en vue de transplantation d'organes)
Arrêté du 2 décembre 1996 pris en application du décret n° 96-1041 du 2 décembre 1996 relatif au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques
NOR 
TASP9623862A
J.O. DU 04/12/1996 Pages : 
17622/17623
(Application des art. R. 671-7-1 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 1232-1 et s. du même code)
Décision du 21 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association La Repasserie
NOR 
SOCC0750316S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 105
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (76°) : Abrogation, et codification aux art. L. 112-1, L. 112-3, L. 351-1, L. 352-1 et L. 351-2 du code de l'éducation, des art. 4 et 5 et du I de l'art. 6 de la loi n° 
75-534
Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Handisup 86
NOR 
SOCC0750323S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 104
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'amicale laïque de la Côte Chaude
NOR 
SOCC0710737S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 94
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association nationale Temps Jeunes
NOR 
SOCC0750321S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 103
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Comité départemental de la protection de la nature et de l'environnement en Loir-et-Cher
NOR 
SOCC0750320S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 102
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par La Maison pour tous d'Ergué Armel
NOR 
SOCC0710734S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 91
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Solidarités Femmes
NOR 
SOCC0710738S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 95
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par La Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation
NOR 
SOCC0710735S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 92
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Varlin Pont Neuf
NOR 
SOCC0710740S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 96
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le centre associatif Boris Vian
NOR 
SOCC0750319S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 101
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association de prévention spécialisée d'agglomération du Grand Angoulême
NOR 
SOCC0710741S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 97
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Comité d'animation pour tous sur le parc de Montaud
NOR 
SOCC0710736S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 93
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Circulaire DHOS/O1 n° 2001-209 du 4 mai 2001 relative à l'organisation de la prise en charge hospitalière des troubles spécifiques d'apprentissage du langage oral et écrit
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/20 p. 69-72
(Dyslexie - dysorthographie - dysphasie - dyscalculie - dyspraxie)
Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Juvardeil
NOR 
SOCC0750329S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 100
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Vouillé-les-Marais
NOR 
SOCC0750327S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 99
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MESX0000083R
J.O. du 23/12/2000 Page : 
20472
(Art. 5 (II, 1°) : Abrogation, à compter de la publication des dispositions réglementaires correspondantes du code de l'action sociale et des familles, du 4e alinéa de l'art. 1er et du VII de l'art. 6 de la loi n° 
75-534
Circulaire DGAS/SD 3 n° 2001-104 du 21 février 2001 relative à la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré, collèges et lycées. Développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/9 p. 241-249
(Abrogation des circulaires n° 95-124 et n° 95-125 du 17 mai 1995)
Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune d'Arles-sur-Tech
NOR 
SOCC0750325S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 98
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Jardins du monde
NOR 
SOCC0710733S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 90
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le football-club olympique de Firminy
NOR 
SOCC0710731S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 86
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n° 98-498 du 3 août 1998 relative à la procédure d'orientation des jeunes handicapés en établissements d'éducation spéciale lorsque les placements se réalisent en Belgique
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/34 p. 157-159
Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association ADDAP 13
NOR 
SOCC0710727S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 85
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 7 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association AFTRAM
NOR 
SOCC0710743S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 89
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Circulaire DGS/EFG n° 97-638 du 1er octobre 1997 relative aux autorisations de prélèvement d'organes et de tissus
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/43 p. 189-190
(Application des art. R. 672-7 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 1242-1 et s. du même code)
Circulaire n° 93-186 du 26 mars 1993 relative à l'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et decond degrés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/2 bis p. 419-422
(Abrogation de la circulaire du 20 mars 1963)
Circulaire DGS/DH/SQ 4 n° 97-425 du 17 juin 1997 relative à la procédure d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/29 p. 81-106
(Application des art. R. 672-7 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 1242-1 et s. du même code)
Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Clermont Foot Auvergne
NOR 
SOCC0710732S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 87
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association La Ruche dignoise
NOR 
SOCC0710726S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 84
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 1er avril 1997 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques
NOR 
TASP9624259A
J.O. DU 06/04/1997 Pages : 
5275/5280
(Application de l'art. L. 1235-5 du code de la santé publique)
Arrêté du 1er avril 1997 fixant les modèles de dossier de demande d'autorisation d'effectuer des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques
NOR 
TASP9624260A
J.O. DU 06/04/1997 Pages : 
5280/5282
(Application de l'art. R. 671-12 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 1233-5 du même code)
Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Passerelle 39
NOR 
SOCC0710730S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 82
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)