Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
NOR 
DEVK1307496D
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
25
(Abrogation du décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports)
Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l'article R. 16 du code électoral
NOR 
INTA1326795A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
23
Rectif. : JO 25/01/2014 texte 
21;12 page 1481
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1328429A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
18
Rectif. : JO 28/11/2013 texte 
276;12 page 19332
(Dispositions applicables à compter du 11 décembre 2013 - Ajout de spécialités aux points "7. Anticancéreux et médicaments associés" et " 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte " de l'annexe)
Arrêté du 25 octobre 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « RSVERO » (répertoire statistique des véhicules routiers)
NOR 
DEVD1326016A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
26
(Abrogation de l'arrêté du 11 octobre 1983 relatif au fichier national informatisé des véhicules immatriculés sur le territoire français (FCA))
Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la formation des personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique pour la mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein
NOR 
AFSP1328202A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
10
(Fixation du dispositif de formation applicable aux personnes recrutées par les radiologues libéraux et pouvant apporter une aide dans l'accompagnement et l'installation des patients dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein - Application du 1° de l'art. R. 4351-29 du code de la santé publique)
Arrêté du 13 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification Lloyd's Register EMEA)
NOR 
TRAT1323006A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
58
(Modification de la division 140 " Organismes techniques " : remplacement des tableaus des paragraphes 1, 2 et 3 de l'annexe 140-A.1)
Décret n° 2013-1042 du 20 novembre 2013 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture et à la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
NOR 
AGRS1240505D
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
43
(Art. 3 à 5 : Insertion de l'art. 17-4 dans le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
art. 6 à 9 : Insertion de l'art. 30-1 dans le décret n° 92-778 du 3 août 1992
art. 10 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2013-1042 du 20 novembre 2013 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture et à la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
NOR 
AGRS1240505D
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
43
(Art. 1er, 2 et 10 : Rétablissement de l'art. 9 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990)
Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l'examen des comptes et de la gestion des établissements publics de santé
NOR 
CPTP1300018A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
99
(Délégation de la Cour des comptes envers les chambres régionales et territoriales des comptes pour juger les comptes et examiner la gestion des établissements publics de santé dont le siège est situé dans leur ressort territorial, pour les exercices 2014 à 2018 inclus)
Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1327828A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
4
("Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table" (comité Francéclat) - Dispositions applicables à compter du 25 janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément du Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table)
Décret n° 2013-1049 du 21 novembre 2013 modifiant le décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
NOR 
EFIC1323617D
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
3
(Transposition de la directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation - Modification des art. 2 et 4; abrogation de l'art. 5 et remplacement des annexes I à V - Dispositions applicables à compter du 28 avril 2015 - Abrogation implicite du décret n° 2010-1041 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine)
Décret n° 2013-1048 du 21 novembre 2013 portant publication de l'accord complémentaire à l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela en matière d'enseignement supérieur (ensemble deux annexes), signé à Paris le 2 octobre 2008
NOR 
MAEJ1327105D
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
1
(Accord entré en vigueur le 18 février 2009)
Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1327830A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
6
("Fédération française des tuiles et briques" (FFTB) - Dispositions applicables à compter du 25 janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément de la Fédération française des tuiles et briques et des activités annexes)
Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1327831A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
7
("Syndicat des machines et technologies de production" (SYMOP) - Dispositions applicables à compter du 25 janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément du Syndicat des entreprises et technologies de production)
Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1327832A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
8
("Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction" (UNICEM) - Dispositions applicables à compter du 25 janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction)
Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1327829A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
5
("Union française des industries des cartons, papiers et cellulose" (COPACEL) - Dispositions applicables à compter du 25 janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément de la Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses)
Décret n° 2013-1050 du 21 novembre 2013 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Nancy par fusion du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy
NOR 
AFSH1318540D
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
9
(Art. 2 : Remplacement des termes "centre hospitalier universitaire de Nancy" par les termes "Centre hospitalier régional de Nancy" dans la liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux - Remplacement du 17° de l'art. D. 6141-15)
Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1327827A
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
3
("Huileries et margarineries de France" - Abrogation des arrêtés du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie [EFIS1123127A et [EFIS1123138A])
Décret n° 2013-1074 du 28 novembre 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 30 juillet 2013
NOR 
MAEJ1327320D
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
1
(Accord entré en vigueur le 30 juillet 2013)
Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche
NOR 
ESRF0771650D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
89
Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
NOR 
ESRH0772266D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
88
(Dispositions relatives, essentiellement, aux chargés de recherche, aux directeurs de recherche, aux ingénieurs et personnels techniques et d'administration de la recherche et au directeur général de l'INSERM - Modification des art. 1er, 4, 9, 17 et 19; insertion de l'art. 4-1; rétablissement de l'art. 21; remplacement des art. 6, 7, 12, 18 et 23 et abrogation des art. 2, 15, 16, 22, 26, 30 à 34, 46 à 53, 55 à 62 et 64 à 66 portant dispositions transitoires)
Décret n° 2007-1910 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux
NOR 
ESRS0769429D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
91
(Abrogation du décret n° 91-524 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Bordeaux)
Décret n° 2007-1909 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
NOR 
ESRS0773115D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
90
(Abrogation du décret n° 91-543 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Toulouse)
Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 avril 1957 fixant les modalités d'application de l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations
NOR 
BCFD0771420A
JO du 05/12/2007 texte : 0282;
43
(Abrogation des art. 1er, 12, 14 et 17; remplacement des art. 2, 3 et 9 et modification des art. 4, 6, 7, 10, 11 et 13)
Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques, sur les gisements délimités du littoral français
NOR 
AGRM0770615A
JO du 07/12/2007 textes : 0284;
41
(Délibération n° 15/2007 du 28 juin 2007)
Décret n° 2007-1716 du 5 décembre 2007 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres et associations agréés et modifiant l'annexe II au code général des impôts
NOR 
BCFL0767080D
JO du 07/12/2007 textes : 0284;
59
(Modification des art. 371 A, 371 E, 371 EA, 371 M, 371 Q, 371 QA et remplacement des art. 371 L et 371 W de l'annexe II)
Décision du 3 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0771856S
JO du 07/12/2007 textes : 0284;
58
(Agrément des missions proposées par l'association " La Cravache de Trélissac " - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2007-A-6 du 30 novembre 2007 relatif à une cession sur le marché de titres d'EDF
NOR 
ECET0703087V
JO du 05/12/2007 textes : 0282;
121
(Avis relatif à l'arrêté du 4 décembre 2007 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Electricité de France SA)
Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes
NOR 
SJSM0722003S
JO du 07/12/2007 textes : 0284;
56
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique)
Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFD0771654A
JO du 07/12/2007 textes : 0284;
48
(
Remplacement des rubriques " Côte d'Ivoire " et " République Centrafricaine " - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994)
LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
NOR 
IOCX0766250L
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
1
(Art. 35 : Incompatibilité entre les fonctions de magistrat de l'ordre judiciaire et la qualité de membre du gouvernement de la Polynésie française - Modification du 1er alinéa de l'art. 9 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature)
Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France
NOR 
DEVK0767192A
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
11
(Modification du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France)
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules
NOR 
DEVS0768006A
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
7
(Modification des art. 32, 32 (a) et 54-3)
Arrêté du 27 novembre 2007 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat
NOR 
BCFR0772012A
JO du 07/12/2007 textes : 0284;
69
(Application de l'art. 1er du décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions
)
Arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux dispositions financières et comptables applicables au médiateur national de l'énergie
NOR 
BCFR0771879A
JO du 07/12/2007 textes : 0284;
70
(Application de l'art. 10 du décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
NOR 
AGRM0770621A
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
25
(Délibération n° 19/2007 du 28 juin 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés)
Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
NOR 
MENG0768471D
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
28
(Extension des missions de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur qui adopte désormais la nouvelle dénomination d'" Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement " - Modification des art. D. 239-26, D. 239-27, D. 239-28, D. 239-29, D. 239-30, D. 239-32 et D. 239-33)
Arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0770143A
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
23
(Application de l'art. 6 du décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1994 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 28 novembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des entreprises
NOR 
ECEI0771604A
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
21
(Abrogation de l'arrêté du 22 mai 2001 portant création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres)
Arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0770133A
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
22
(Application de l'art. 26 [abrogé] du décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1636 du 23 décembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1994 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 5 décembre 2007
NOR 
IOCE0772583A
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
20
(Guadeloupe, Ardennes, Côtes d'Armor, Doubs, Finistère, Gard, Haute-Loire, Mayenne, Moselle, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne et Territoire de Belfort)
LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
NOR 
IOCX0766250L
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
1
(Art. 3 (V) : Simplification de la rédaction de l'art. LO 406-1 renvoyant aux dispositions pertinentes de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française pour la composition et la formation de l'assemblée de la Polynésie française - Remplacement de cet art.)
LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
NOR 
IOCX0766250L
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
1
(Art. 34 (I) : 
Examen de la gestion de la Polynésie française et de ses établissements publics par la chambre territoriale des comptes - Remplacement de l'art. LO 272-12
art. 34 (III et IV) : Suppression du code des dispositions relatives au contrôle des actes budgétaires et de l'exécution du budget de la Polynésie française - Abrogation des art. LO 273-1 à LO 273-3 et modification, par coordination, du 1er alinéa de l'art. LO 273-4)
Arrêté du 13 février 2006 fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac et les modèles de contrats, de cahier des charges et de soumission à l'adjudication d'un débit de tabac
NOR 
BUDD0570032A
JO du 15/02/2006 textes : 0039;
11
(Art. 1er (II) : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 21 septembre 1976 relatif à la fixation des remises à allouer pour la vente au détail des tabacs manufacturés et de l'arrêté du 7 janvier 2003 portant fixation du taux de la remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse)
Décret n° 2007-1911 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
NOR 
ESRS0769438D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
92
(Abrogation du décret n° 91-529 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Dijon)
Décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz
NOR 
ESRS0769508D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
95
(Abrogation du décret n° 91-533 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nancy-Metz)
Décret n° 2007-1913 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier
NOR 
ESRS0769448D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
94
(Abrogation du décret n° 91-532 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Montpellier)
Décret n° 2007-1912 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
NOR 
ESRS0769440D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
93
(Abrogation du décret n° 90-888 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lille)
Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et les caisses d'assurance maladie
NOR 
SJSS0774312A
JO du 29/12/2007 textes : 0302;
63
 (Convention du 18 décembre 2007)
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
ESRH0772390A
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
100
(Modification de l'intitulé des commissions administratives n°6 [techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche] et n° 7 [adjoints techniques de la recherche] et suppression des commissions n° 8 et n° 9 - Modification de l'art. 1er et remplacement du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite des arrêtés des 10 juillet 1998, 11 mai 2001 et 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique)
Décret n° 2007-1921 du 26 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0758774D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
106
(Opérations Mamba et MONUC (Mission de l'organisation des Nations unies en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon à compter du 2 juin 2007 et pour une durée de deux ans)
Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
NOR 
DEFD0772649A
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
130
(Application du décret n° 2001-221 du 9 mars 2001 - Abrogation de l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession)
Décret n° 2007-1929 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
NOR 
SJSG0774159D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
135
(Modification des art. 5, 7, 10, 20, 24, 26 et 32 et abrogation de l'art. 15)