Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 1er juin 2004 relatif à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en ergothérapie et en psychomotricité de Bordeaux
NOR 
SANP0422011A
J.O. du 20/06/2004 texte : 
 n° 23
(Dispositif expérimental mis en place pour trois années universitaires à compter de l'année universitaire 2003-2004)
Décret n° 92-834 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de sages-femmes
NOR 
SANP9201802D
J.O. du 28/08/1992 Page : 
11733
(Art. 3 : Applicabilité en outre-mer du présent décret dont les autres dispositions ont été abrogées et codifiées aux art. D. 4113-102 et D. 4113-103 du code de la santé publique)
Arrêté du 3 février 2005 portant approbation d'un avenant à la convention nationale thermale
NOR 
SANS0520355A
J.O. du 12/02/2005 texte : 
n° 27
(Avenant n° 1 du 30 mars 2004 à la convention conclue le 13 décembre 2002 - Remplacement de l'annexe III " Grille des appellations normalisées des soins thermaux ")
Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
NOR 
SANH0422034A
J.O. du 25/06/2004 texte : 
 n° 27
(Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 1980 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne visée à l'article L. 474-1 du code de la santé publique)
Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-363 du 21 juin 2002 complétant la circulaire DGS/2 C/DHOSP/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/27 p. 73-79
Circulaire du 9 juillet 1993 relative à l'application de l'article L. 365-1 du code de la santé publique
NOR 
SANP9301911C
J.O. du 06/08/1993 Pages : 
11051/11053
(Interdiction, pour les professions médicales, de recevoir des avantages en nature ou en espéces de la part d'entreprises produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale - L'art. L. 365-1 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4113-6 du même code)
Circulaire DGS/2C n° 2002-268 du 30 avril 2002 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/20 p. 125-128
(Dispositions relatives aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers et à l'évaluation continue des connaissances et aptitudes acquises aux cours des études - Modification de la circulaire DGS/2C/DHOS/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001)
Circulaire DPM/DMI 2/DHOS/P 2 n° 2003-101 du 3 mars 2003 relative à la délivrance des autorisations de séjour et de travail aux infirmières et infirmiers ressortissants de pays hors EEE et titulaires d'un diplôme étranger
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/12 p. 697-701
(Application des art. L. 4311-11 et L. 4311-12 du code de la santé publique)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (A, 8°) : Abrogation du décret n° 64-1264 du 17 décembre 1964 relatif à la situation des sages-femmes de nationalité française résidant à l'étranger
 art. 5 (A, 44°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4127-301 à R. 4127-367 du code de la santé publique, du décret n° 91-779 du 8 août 1991 portant code de déontologie des sages-femmes
 art. 5 (A, 49°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4151-15 à R. 4151-17 du code de la santé publique, du décret n° 92-88 du 22 janvier 1992 pris pour l'application de l'art. L. 359-2 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par les étudiants sages-femmes
 art. 5 (A, 51°) : Abrogation [à l'exception de l'art. 22], et codification aux art. R. 4113-1 à R. 4113-12, R. 4113-15 à R. 4113-22 et R. 4113-25 du code de la santé publique, du décret n° 92-739 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de sage-femme sous forme de société d'exercice libéral
 art. 5 (A, 57°) : Abrogation [à l'exception de l'art. 3], et codification aux art. D. 4113-102 et D. 4113-103 du code de la santé publique, du décret n° 92-834 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de sages-femmes
 art. 6 (A, 1°) : Abrogation de l'art. 18 du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer une cinquième classe de contraventions de police)
Arrêté du 1er avril 2003 portant approbation de la convention nationale thermale
NOR 
SANS0320595A
J.O. du 23/04/2003 Page : 
7267
Annexe : Document administratif n° 2003/14 (198 p.)
(Application de l'art. L. 162-39 du code de la sécurité sociale - Convention conclue le 13 décembre 2002 et annexes I à III à cette convention - Abrogation implicite de la convention conclue le 5 mars 1997)
Décret n° 61-1345 du 6 décembre 1961 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-575 du 5 juin 1961 relatif à l'application aux conseils régionaux et au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes des dispositions du décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives
JO 12-12-1961 p. 
11406
Décret n° 56-1070 du 17 octobre 1956 modifiant et complétant le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
JO 23-10-1956 p. 
10193
(Remplacement de l'art. 22 [4e alinéa : Effet suspensif de l'appel])
Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers
NOR 
MESP0221063A
J.O. du 28/03/2002 Page : 
5477
(Modification des art. 2, 16 et 17)
Arrêté du 22 mars 2002 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
NOR 
MESP0221064A
J.O. du 28/03/2002 Page : 
5477
(Modification des art. 5, 7, 8, 9, 13, 26, 27, 28 et 31 et abrogation de l'art. 18 de l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier)
Décret n° 91-887 du 4 septembre 1991 relatif au contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale et portant adaptation de certaines de ses dispositions aux départements d'outre-mer
NOR 
SPSS9101502D
J.O. du 10/09/1991 Pages : 
11921
(Modification de l'art. 17 du décret n° 88-484 du 27 avril 1988)
Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins
JO 29-10-1948 p. 
10517
(Art. 22: Art. remplacé ultérieurement)
Décret n° 68-644 du 9 juillet 1968 relatif à l'application aux conseils régionaux de l'ordre des médecins, de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de l'ordre des sages-femmes ainsi qu'au conseil national de l'ordre des médecins des dispositions de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne
JO 14-07-1968 p. 
6730-6731
(Compositions des instances ordinales de la région parisienne)
Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
NOR 
MESP0123163A
J.O. du 26/09/2001 Pages : 
15197/15200
(Abrogation de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier)
Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
NOR 
MESP0123972A
J.O. du 21/11/2001 Pages : 
18508/18509
(Modification des art. 5 et 8)
Circulaire DGS/2C/DHOS/P2 n° 2001-235 du 28 mai 2001 relative à la situation des infirmiers de secteur psychiatrique candidats à l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier en application du décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application de l'article L. 4311-5 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/25 p. 147-149
(Modification de la circulaire n° 2000-227 du 21 avril 2000)
Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
NOR 
MESP0123806A
J.O. du 18/11/2001 Pages : 
18393/18397
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/48 p. 63-74
(Application du décret n° 71-388 du 21 mai 1971, abrogé et codifié aux art. D. 4311-42 à D. 4311-44 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération)
Arrêté du 2 juillet 1968 relatif à l'attribution du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales
JO 17-07-1968 p. 
6822
(Attribution par équivalence - Application de l'art. 3 du décret n° 67-539 du 26 juin 1967, abrogé et codifié à l'art. R. 4383-16 du code de la santé publique, puis transféré à l'art. R. 4383-20 du même code)
Arrêté du 18 avril 1973 relatif à l'application de l'article L. 449 du code de la santé publique
JO 29-04-1973 p. 
4881-4882
(Définition des cinq secteurs regroupant les conseils départementaux en vue de l'élection des sages-femmes composant le conseil national de l'ordre des sages-femmes - L'art. L. 449 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. 4152-1 du même code)
Circulaire DGS/2C/DHOS/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/45 p. 99-113
(Abrogation de la circulaire DGS/OB-OC/2694 du 28 juillet 1992 relative à la mise en place de la réforme des études d'infirmier, de la circulaire DGS/PS3/1001 du 24 mars 1993 relative à la réforme des études d'infirmier, de la circulaire du 24 novembre 1994 relative à la situation des étudiants infirmiers, de la circulaire du 21 septembre 1995 relative au déroulement des études d'infirmier et de la circulaire DGS/PS3/DH/FH 3 n° 98-457 du 22 juillet 1998 relative au déroulement des stages hospitaliers des étudants infirmiers au cours de la scolarité conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier)
Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif au fonctionnement et aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales
NOR 
MESP9822182A
J.O. du 03/07/1998 Page : 
10161
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales)
Circulaire DGS/PS 3-DH/FH 3 n° 2000-227 du 21 avril 2000 relative à la situation des infirmiers de secteur psychiatrique prise en application du décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 474-2 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/18 p. 33-38
(Le décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 a été abrogé et codifié aux art. D. 4311-25 à D. 4311-33 du code de la santé publique - L'art. L. 474-2 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4311-5 du même code)
Arrêté du 10 mai 1974 relatif à l'octroi de la dispense de scolarité en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales
JO 30-05-1974 p. 
5909
(Application de l'art. 3 du décret n° 67-539 du 26 juin 1967, abrogé et codifié à l'art. R. 4383-16 du code de la santé publique, puis transféré à l'art. R. 4383-20 du même code)
Arrêté du 10 mai 1974 relatif à l'équipement technique et au matériel pédagogique minimum en vue de l'obtention de l'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales
JO 30-05-1974 p. 
5909
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 4 juillet 1972 fixant les conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de laborantin d'amalyses médicales)
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif au fonctionnement et aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales
NOR 
TASP9721892A
J.O. du 31/05/1997 Page : 
8493
(Art. 2 : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 6 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales)
Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS/O1/1B n° 2007-137 du 23 mars 2007 relative aux maisons médicales de garde et au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/4 p. 135-141
(Définition et modalités de financement des maisons médicales de garde)
Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant de précédents arrêtés relatifs aux formations et examens paramédicaux relevant de la compétence du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale
NOR 
MESP0020413A
J.O. du 09/02/2000 Pages : 
2037/2038
(Présidence du jury de certains examens paramédicaux confiée, soit au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, soit au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales - Abrogation des dispositions contraires de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales et de l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales)
Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales
NOR 
TASP9622828A
J.O. du 23/08/1996 Pages : 
12691/12693
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/35 p. 40-90
(Application de l'art. 2 du décret n° 67-539 du 26 juin 1967, abrogé et codifié à l'art. R. 4383-16 du code de la santé publique, puis transféré à l'art. R. 4383-20 du même code - Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1967 relatif aux études de laborantin d'analyses médicales)
Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées, en vue de la préparation du diplôme d'Etat français de technicien en analyses biomédicales, aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de technicien en analyses biomédicales et sollicitant l'exercice de la profession en France
NOR 
SANP0622341A
J.O. du 15/06/2006 texte : 
 n° 19
(Application du 2° de l'art. R. 4383-20 du code de la santé publique)
Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
NOR 
SANP0752685A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 91
(Art. 49 : Abrogation des art. 2, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales)
Circulaire DGS/2 C n° 2003-288 du 17 juin 2003 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/26 p. 543-544
(Modification de la circulaire DGS/2C/DHOS/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001)
Circulaire DGS/DHOS n° 2003-366 du 10 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des enseignements concernant la santé mentale prévus par l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/35 p. 109-115
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
(Art. 5 (10°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4383-15 à R. 4383-17 du code de la santé publique, du décret n° 67-539 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales)
Arrêté du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes
NOR 
SANP0422079A
J.O. du 25/06/2004 texte : 
 n° 25
(Prorogation du dispositif expérimental jusqu'en 2006 - Modification des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993)
Décret n° 92-739 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de sage-femme sous forme de société d'exercice libéral
NOR 
SANP9201417D
J.O. du 31/07/1992 Pages : 
10317/10319
(Art. 22 : Applicabilité en outre-mer du présent décret dont les autres dispositions ont été abrogées et codifiées aux art. R. 4113-1 à R. 4113-12, R. 4113-15 à R. 4113-22 et R. 4113-25 du code de la santé publique)
Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d'Etat d'infirmier
NOR 
SANP0420013A
J.O. du 21/02/2004 Pages : 
3528/3529
(Modification des art. 3, 10 et 16 de l'arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les centres de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et de l'art. 29 de l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
( Art. 5 (A, 16°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4311-42 à D. 4311-44 du code de la santé publique, du décret n° 71-388 du 21 mai 1971 portant création du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
art. 5 (A, 25°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4381-38 à R. 4381-101 du code de la santé publique, du décret n° 79-949 du 9 novembre 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application à la profession d'infirmier ou d'infirmière de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
art. 5 (A, 28°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4311-16 à D. 4311-24 du code de la santé publique, du décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière
art. 5 (A, 29°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4381-7 à R. 4381-10 du code de la santé publique, du décret n° 81-421 du 29 avril 1981 portant application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique à la profession d'infirmier ou d'infirmière
art. 5 (A, 42°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4311-45 à D. 4311-48 du code de la santé publique, du décret n° 88-903 du 30 août 1988 portant création du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
art. 5 (A, 58°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4312-1 à R. 4312-29 du code de la santé publique, du décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières
art. 5 (A, 72°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4311-25 à D. 4311-33 du code de la santé publique, du décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 474-2 du code de la santé publique [composition et fonctionnement de la commission d'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier psychiatrique]
art. 5 (A, 76°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4311-1 à R. 4311-15 du code de la santé publique, du décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
art. 6 (A, 1°) : Abrogation de l'art. 19 du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer une cinquième classe de contraventions de police)
Arrêté du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine
NOR 
SANP0422078A
J.O. du 29/06/2004 texte : 
 n° 22
(Prorogation jusqu'en 2006 du dispositif expérimental - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992)
Circulaire DGS/2 C n° 2003-365 du 23 juillet 2003 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/35 p. 117-119
(Modification des circulaires DGS/2 C/DHOS/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001 et DGS/2 C n° 2002-268 du 30 avril 2002)
Arrêté du 30 juin 2000 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques
NOR 
MESP0022060A
J.O. du 12/07/2000 Pages : 
10565/10566
(Liste mentionnée au c de l'art. R. 5263 du code de la santé publique, recodifié au 3° de l'art. R. 5131-1 du même code - Abrogation de l'arrêté du 7 mars 1977 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle)
Arrêté du 11 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1971 modifié relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques et produits de beauté
NOR 
ECOC9300079A
J.O. du 25/05/1993 Pages : 
7720/7721
(Appréciation de l'agressivité superficielle cutanée par applications itératives pendant vingt-huit jours consécutifs - Remplacement de l'annexe III - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 décembre 1979 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits cosmétiques et des produits de beauté)
Arrêté du 11 février 1997 relatif aux méthodes d'analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques
NOR 
FCEC9700039A
J.O. du 21/02/1997 Page : 
2860
(Obligation d'emploi des méthodes décrites en annexe de la 7e directive 96/45/CE de la Commission du 2 juillet 1996)
Arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
NOR 
MESP0021771A
J.O. du 27/06/2000 Page : 
9655
(Création de la commission de cosmétologie auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - L'art. R. 5263-3 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5131-3 du même code)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
( Art. 5 (B, 6°) : Abrogation, et codification de ses art. 1er à 4 aux art. R. 5124-68 à R. 5124-73 du code de la santé publique, du décret n° 97-529 du 26 mai 1997 pris en application de l'article 26 de la loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 et relatif aux établissements pharmaceutiques gérés par certains établissements publics de santé
art. 5 (B, 9°) : Abrogation, et codification aux art. D. 5121-63, R. 5121-65 et R. 5121-66 du code de la santé publique, du décret n° 2000-1194 du 5 décembre 2000 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques
art. 5 (B, 17°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 5122-35 du code de la santé publique, du décret n° 2004-509 du 8 juin 2004 relatif au montant de la taxe prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique [fixation du montant de la redevance perçue lors du dépôt des demandes de visas de publicité pharmaceutique et du dépôt préalable à la diffusion]
art. 5 (B, 18°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 5121-67 du code de la santé publique, du décret n° 2004-648 du 2 juillet 2004 relatif au montant de la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché
art. 5 (B, 19°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 5121-64 du code de la santé publique, du décret n° 2004-651 du 2 juillet 2004 portant application de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique [fixation des droits exigés pour les demandes d'autorisation de mise sur le marché dse spécialités pharmaceutiques])