Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laissez-passer
NOR 
DEVA1606732A
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
2
(Insertion de l'art. 1-1)
Décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
NOR 
PRMX1609709D
JO du 08/05/2016 texte : 0107;
1
(Liste des emplois supérieurs participant directement à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1605048V
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
102
(« TRICEL SETA FR4 » (4 EH) ; TRICEL ; Gamme « TRICEL SETA », modèles FR5 (5 EH), FR6 (6 EH), FR9 (9 EH), FR12 (12 EH), FR15 (15 EH) et FR18 (18 EH) ; TRICEL)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1606186V
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
96
(« NECOR 5 » (5 EH) ; REMOSA FRANCE ; Gamme « NECOR », modèles 10 (10 EH) et 15 (15 EH) ; REMOSA FRANCE - Abrogation de l'avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NOR : DEVL1317348V))
Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics
NOR 
DEVT1516866D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
3
(Art. 28 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 342-19)
Décret n° 2016-543 du 3 mai 2016 relatif au régime de garantie de l'Etat en faveur des sociétés du secteur de la construction navale
NOR 
FCPT1532207D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
10
(Conditions et modalités d'application du régime de garantie de l'Etat en faveur des sociétés du secteur de la construction navale - Abrogation de l'art. 1er; remplacement des art. 2 et 3; modification des art. 4, 6, 7, 8 et 9 du décret n° 2006-563 du 17 mai 2006)
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1609946A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
4
(Approbation délivrée jusqu'au 31 mars 2020)
Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études
NOR 
MENS1603096D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
8
(Modification des statuts, modalités d'élection du président de l'Ecole pratique des hautes études - Modification des art. 3, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 22; insertion des art. 7-1, 7-2 et 13-1; remplacement de l'art. 13 et abrogation de l'art. 24)
Arrêté du 31 mars 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
FCPE1606731A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
12
Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
FCPP1609657A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
15
(Remplacement des art. 3 et 4)
Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur
NOR 
FCPZ1609847A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
16
(Application du III de l'art. 8 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 - Dispositions applicables pour une durée de deux ans)
Arrêté du 31 mars 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
FCPE1606731A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
12
(Art. 6 (II) : Abrogation de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Délibération n° 2016-093 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
NOR 
CNIX1612105X
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
76
(Avis relatif au décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés)
Délibération n° 2015-351 du 8 octobre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale du régime social des indépendants d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v22)
NOR 
CNIX1611761X
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
74
(Avis relatif à l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale du régime social des indépendants d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Délibération n° 2016-069 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère des finances et des comptes publics autorisant la création, par la direction générale des finances publiques, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la fiabilisation des états civils des usagers utilisant la transmission par voie électronique des déclarations des revenus et de leurs annexes (demande d'avis n° 1916975)
NOR 
CNIX1611764X
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
75
(Avis relatif à l'arrêté du  22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la fiabilisation des états civils des usagers utilisant la transmission par voie électronique des déclarations de revenus et de leurs annexes)
Avis n° 2016-03 du 21 avril 2016
NOR 
CSDX1612102V
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
70
(Information contre X des chefs de « génocide, complicité de crime contre l'humanité, crimes contre l'humanité et participation à une entente établie en vue de la préparation de l'un de ces crimes, faits commis au Rwanda en 1994 » - Avis défavorable à la déclassification)
Avis n° 2016-0293 du 10 mars 2016 portant sur un projet d'ordonnance relative à la mise sur le marché d'équipements radioélectriques
NOR 
ARTJ1611781V
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
69
(Avis relatif à l'ordonnance n° 2016-493 du 21 avril 2016 relative à la mise sur le marché d'équipements radioélectriques)
Avis n° 2016-05 du 21 avril 2016
NOR 
CSDX1612104V
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
72
(Demande de communication des « motifs ayant justifié le refus d'habilitation "secret défense" opposé à M. X - Avis défavorable à la déclassification)
Délibération n° 2014-551 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à la retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v19)
NOR 
CNIX1609628X
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
73
(Avis relatif à l'arrêté du 31 mars 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 19 avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
NOR 
JUSF1611428A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
24
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er juillet 2015 portant  autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer)
Arrêté du 15 avril 2016 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 18 du décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
NOR 
JUSB1609913A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
23
Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
NOR 
ETST1609604D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
25
(Modalités de mise en œuvre du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en vue de la mesure de l'audience syndicale - Modification des art. R. 2122-14, R. 2122-19, R. 2122-21, R. 2122-22, R. 2122-27, R. 2122-32, R. 2122-34, R. 2122-36, R. 2122-37, R. 212238, R. 2122-39, R. 2122-45, R. 2122-47, R. 2122-48, R. 2122-50, R. 2122-87, R. 2122-88, R. 2122-90 et R. 2122-92; insertion des art. R. 2122-15-1, R. 2122-16-1, R. 2122-48-1 à R. 2122-48-5; remplacement des art. R. 2122-33, R. 2122-44, R. 2122-52 par les art. R. 2122-52, R. 2122-52-1 à R. 2122-52-3, R. 2122-73 et R. 2122-74 et suppression du 2e alinéa de l'art. R. 2122-20)
Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
NOR 
AFSH1611546A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
20
(Application de l'arrêté du 10 juin 2014 fixant la liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine - Abrogation de l'arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014)
Décret n° 2016-547 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
NOR 
JUST1605455D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
22
(Remplacement des art. 2, 4, 6, 8 et 10; modification des art. 5, 7, 8-1, 11, 12, 15, 18 et 19 et insertion des art. 11-1 et 12-1)
Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
NOR 
DEFH1611367A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
21
(Modification des annexes II et III)
Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRE1607256D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
30
(Application de l'art. D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables, à titre expérimentale, pour les rentrées scolaires 2016, 2017 et 2018)
Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRE1607254A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
33
(Application du décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 - Dispositions applicables pour une durée de trois ans)
Arrêté du 29 avril 2016 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer pour les années 2016 à 2020
NOR 
INTA1611505A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
28
(Application de l'art. 1er du décret n° 2016-517 du 26 avril 2016 - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer)
Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics
NOR 
DEVT1516866D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
3
(Art. 1er à 4 : Dispositions générales
art. 5 à 12 : Dispositions relatives aux règles de conduite et comportements interdits
art. 13 : Dispositions pénales relatives à la recherche, constation et poursuite des infractions
art. 14 à 21 : Dispositions relatives aux santions pénales
art. 22 à 26 : Dispositions relatives à la transaction
art. 27 : Abrogation du décret n° 730 du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local)
Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
NOR 
LHAL1528264D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
34
(Art. 1er et 4 : Marquage CE des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, surveillance du marché des ascenseurs et transposition de la directive n° 2014/33/UE relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs - Insertion des art. R. 125-2-9 à R. 125-2-41
art. 2 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 125-1-1, R. 125-2, R. 125-2-4, R. 125-2-5, R. 125-6 et R. 161-5)
Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVR1611611A
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
4
(Modification du tableau de l'art. 2)
Décret n° 2016-552 du 3 mai 2016 relatif à la passation des marchés par les concessionnaires d'autoroutes
NOR 
EINC1605652D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
36
(Art. 1er : Passation des marchés par les concessionnaires d'autoroutes - Insertion des art. R. 122-28 à R. 122-31, R. 122-39 et R. 122-39-1 et remplacement de l'art. R. 122-36
art. 2 : Conditions d'application et d'entrées en vigueur)
Décret du 6 mai 2016 portant dissolution d'une association
NOR 
INTD1611709D
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
19
(Dissolution de l'association dite : l'« Association des musulmans de Lagny-sur Marne » - Annulation du décret du 14 janvier 2016 portant dissolution de trois associations en tant qu'il prononce la dissolution de l'« Association des musulmans de Lagny-sur Marne »)
Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Hélios
NOR 
FCPE1611482A
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
12
(Modification des art. 1er,  2, 3, 4 et 7 et remplacement de l'art. 5)
Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail
NOR 
ETSR1605731D
JO du 08/05/2016 texte : 0107;
11
(
Art. 1er à 8 : Création d'un grade sommital de directeur du travail hors classe et élargissement des voies d'accès par promotion interne dans le corps de l'inspection du travail - Remplacement des art. 2 et 13; insertion des art. 3-1 et 14-1 et modification des art. 4, 14 et 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003
art. 9 et 10 : Conditions d'application)
Arrêté du 2 mai 2016 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2015 des établissements de santé
NOR 
AFSH1611880A
JO du 08/05/2016 texte : 0107;
9
(Application de l'art. R. 6145-7 du code de la santé publique - Modèle consutable à l'adresse suivante : 
 http://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2015
Décret n° 2016-556 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes
NOR 
FCPD1531852D
JO du 08/05/2016 texte : 0107;
3
(Modalités de mise en œuvre et de contrôle de l'application des taux réduits de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - Suppression du 3° de l'art. 1er; remplacement de l'art. 2 et modification des art. 4, 5, 6 et 7)
Décret n° 2016-559 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ETSR1605741D
JO du 08/05/2016 texte : 0107;
12
(Echelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail - Remplacement du tableau de l'art. 1er)
Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie
NOR 
DEVR1604032D
JO du 08/05/2016 texte : 0107;
2
(Art. 4 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. 1er et 2 et du 1er au 3e alinéa de l'art. 5 du décret n° 2008-780 du 13 août 2008
art. 4 (II) : Dispositions de coordination, applicable à compter du 1er janvier 2018 - Modification du 1er alinéa de l'art. 2 et du 3e alinéa de l'art. 5 du décret n° 2008-780 du 13 août 2008
Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie
NOR 
DEVR1604032D
JO du 08/05/2016 texte : 0107;
2
(Art. 1er : Conditions de mise en oeuvre du chèque énergie - Insertion des art. R. 124-1 à R. 124-16
art. 2 : Dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie qui se substituera, à l'issue d'une période expérimentale, aux tarifs sociaux de l'énergie au 31 décembre 2017
art. 3 (I) : Entrée en vigueur, du III de l'art. 201 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, à compter du 1er janvier 2018
art. 3 (II) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2018, des art. R. 337-1 à R. 337-17 et R? 445-8 à R. 445-22
art. 5 : Dispositions de coordination applicable à compter du 1er juillet 2016 - Modification des II des art. R. 124-11 et R. 124-16)
Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines
NOR 
DEFD1609129A
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
17
(Art. 1er à 15 : Modification des art. 1er, 2, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 22, 25 et 26-2 et suppression du 4e alinéa de l'art. 21 de l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
art. 16 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines)
Arrêté du 27 avril 2016 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Etablissement public Haras national du Pin
NOR 
FCPB1603832A
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
14
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes)
Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1611826A
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
15
(Mobilisation d'un réserviste, pour une durée d'un mois à compter du 27 avril 2016 afin assurer le renfort des équipes des services de néonatologie et gynécologie-obstétrique du CHM)
Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
NOR 
LHAL1528264D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
34
(Art. 3 (IV) : Dispositions de coordination - Suppression du II de l'art. 6 du décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012
art. 5 : Abrogation du décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs)
Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
NOR 
LHAL1528264D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
34
(Art. 3 (V) : Dispositions de coordination - Modification de l'annexe du décret n° 2014-1301 du 23 octobre 2014)
Décret n° 2016-551 du 4 mai 2016 relatif au Centre scientifique et technique du bâtiment
NOR 
LHAL1527868D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
35
(Dispositions relatives aux statuts du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - Remplacement des art. R. 142-2 et R. 142-4; modification de l'art. R. 142-3; abrogation des art. R. 142-7 et R. 142-8; transfert avec rétablissement des art. R. 142-9 et R. 142-10 respectivement aux art. R. 142-7 et R. 142-8 [dans une nouvelle rédaction]; transfert des art. R. 142-11 et R. 142-13 respectivement aux art. R. 142-9 et R. 142-10 et transfert avec modification de l'art. R. 142-14 à l'art. R. 142-11)
Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
NOR 
LHAL1528264D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
34
(Art. 3 (III) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 1er du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003)
Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
NOR 
LHAL1528264D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
34
(Art. 3 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 4543-26)
Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0548 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-société anonyme (EDF-SA) dans les communes de Cruas, Meysse (département de l'Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme)
NOR 
DEVP1609216A
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
6
Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)
NOR 
DEVP1609484A
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
7