Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 8 octobre 2009 portant inscription d'une spécialité pharmaceutique sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
SASS0920605A
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
38
(THALIDOMIDE CELGÈNE, 50 mg, gélule, PLAQUETTE THERMOFORMÉE (PVC/PE/Aclar/alu) (B/28))
Décret n° 2009-1261 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation de remboursement applicable aux agents admis à la retraite ayant un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0831286D
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
35
(Dispositions applicables aux agents admis à la retraite postérieurement au 22 octobre 2009)
Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR 
BCFB0906788A
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
32
(Modification de l'annexe 1)
Décret n° 2009-1257 du 19 octobre 2009 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil portant création d'un forum franco-brésilien de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Brasilia le 25 mai 2006
NOR 
MAEJ0923400D
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
16
(Protocole entré en vigueur le 16 septembre 2009)
Décret n° 2009-1259 du 19 octobre 2009 pris pour l'application de l'article L. 411-11 du code du tourisme
NOR 
ECER0922200D
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
18
(Fixation de la contribution maximum de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances - Insertion de l'art. D. 411-6-1)
Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0924320A
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
15
(Ajout du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers (hommes) (Hérault) à la liste des centres de détention à vocation nationale - Ajout d'un alinéa à l'art. A. 39-1 et modification du tableau figurant à l'art. A. 44)
Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0923479A
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
3
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée chaufferie du Sanitas,sur le territoire de la commune de Tours (Indre-et-Loire))
Arrêté du 6 octobre 2009 autorisant la SARL Centrale solaire de Torreilles à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0923265A
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
2
(Centrale photovoltaïque localisée lieudits La Colomina d'en Domenec et La Mata de l'Arn, sur le territoire de la commune de Torreilles (Pyrénées-Orientales))
Décret n° 2009-1258 du 19 octobre 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili dans le domaine des énergies renouvelables, signé à Paris le 27 mai 2009
NOR 
MAEJ0923395D
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
17
(Accord entré en vigueur le 27 mai 2009)
Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie)
NOR 
DEVP0913553A
JO du 23/10/2009 texte : 0246;
1
(Art. 1er à 5 : Dispositions générales
art. 6 et 7 : Conditions d'exploitation
art. 8 et 9 : Prévention et pollution de l'air
art. 10 à 16 : Conditions de réception et de stockage
art. 17 : Prévention des risques
art. 18 à 21 : Prévention de la pollution de l'eau
art. 22 : gestion des cendres
art. 23 à 25 : Surveillance des rejets et de l'impact dans l'environnement
art. 26 et 27 : Cession d'activité et installations existantes
art. 28 : Abrogation de l'arrêté du 4 mai 1992 relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie
annexe 1 : Valeurs limites de rejets atmosphériques pour les installations d'incinération
annexe 2 : Valeurs limites de rejet des eaux résiduaires)
Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE0922220A
JO du 23/10/2009 texte : 0246;
12
(Art. 1er, 4 et annexe : Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Dispositions applicables à compter du 23 janvier 2010 - Remplacement des art. GN 8, GN 10, GE 3, CO 1, CO 14, CO 23, EL 19, AS 4, N 14, T 5, T 6, PS 22 et PS 23; modification des art. CO 34, CO 38, CO 52, CH 5, MS 41, MS 46, MS 47, MS 50, MS 64, MS 71, M 17, M 38, L 17, M 33, N 19, O 23, P 23, R 32, S 19, T 51, V 13, W 15, X 27, Y 22, PS 8, PS 13, PS 14, PS 18, PS 20, PA 14, SG 21 et GA 42; insertion des art. CO 57, CO 58, CO 59 et CO 60 et modification du guide d'emploi des isolants combustibles dans les établissements recevant du public
art. 2 : Remplacement des termes "centres d'aide par le travail ou ateliers protégés" par les termes "entreprises adaptées et centres de distribution du travail à domicile" dans l'art. 1er de l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
art. 3 : Remplacement des termes "PS 9" par les termes "PS 29" dans l'art. 4 de l'arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)
Décision n° 2009-218 L du 14 octobre 2009
NOR 
CSCX0924138S
JO du 23/10/2009 texte : 0246;
70
(Caractère règlementaire des mots : "des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'intérieur et du budget qui sont représentés auprès d'elle par des commissaires du Gouvernement" figurant à l'article L. 382-17 du code de la sécurité sociale
Caractère règlementaire des mots : "conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, de la défense et du budget", "conjointement par les ministres chargés de la sécurité sociale, de la défense et du budget" et "est soumise à l'approbation des ministres chargés de la sécurité sociale, de la défense et du budget" figurant respectivement aux deuxième, troisième et dans la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 713-21 du code de la sécurité sociale
Caractère règlementaire des mots : "conjointe des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'énergie" figurant au troisième alinéa du I de l'article 16 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
Décret n° 2009-1276 du 21 octobre 2009 portant modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR 
AGRS0919529D
JO du 23/10/2009 texte : 0246;
35
(Art. 1er à 12 : Dispositions relatives notamment aux conditions d'accès à un emploi de personnel enseignant et de documentation contractuel de l'Etat dans les établissements d'enseignement agricole privés - Modification des art. 6, 7, 14, 15, 18, 21 et 49; remplacement des art. 9, 12 et 13
art. 13 et 14 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2009-1265 du 20 octobre 2009 modifiant le décret du 19 août 1921 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie
NOR 
ECEC0913429D
JO du 22/10/2009 texte : 0245;
5
(Art. 1er (I) : Dispositions applicables aux vins de Bordeaux - Ajout d'un d au 3° de l'art. 13
art. 1er (II) : Remplacement de l'intitulé, qui devient : « Décret du 19 août 1921 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation aux vins, aux vins mousseux et aux eaux-de-vie »)
Décret du 20 octobre 2009 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD0903419D
JO du 22/10/2009 texte : 0245;
7
(Dissolution de la fondation dite « Fondation Malone » - Abrogation du décret du 5 février 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)
Décret n° 2009-1266 du 20 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des articles de sport
NOR 
ECEC0923211D
JO du 22/10/2009 texte : 0245;
6
(
Application du III de l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - Dispositions applicables jusqu'en 2012)
Décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
NOR 
MCCT0909713D
JO du 22/10/2009 texte : 0245;
20
(
Art. 15 : Dispositions de coordination - Modification des art. 6 et 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990)
art. 17 : Conditions d'entrée en vigueur du présent décret)
Délibération n° 2009-569 du 1er octobre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)
NOR 
CNIX0924897X
JO du 23/10/2009 texte : 0246;
72
(Délibération relative au décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des avccinations contre la grippe A (H1N1))
Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
NOR 
MTST0820394D
JO du 23/10/2009 texte : 0246;
13
(Art. 1er, 2 et 4 : Dispositions applicables aux opérations de construction d'un bâtiment neuf ou d'une partie neuve d'un bâtiment existant pour lesquelles une demande de permis de construire après le 23 avril 2010 et aux opérations de construction d'un bâtiment neuf ou d'une partie neuve d'un bâtiment existant ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable dont le début des travaux est postérieur au 23 avril 2010 - Remplacement des art. R. 4214-26 à R. 4214-29 par les art. R. 4214-26 à R. 4214-28 et modification de l'art. R. 4225-7
art. 3 et 4 : Dispositions relatives aux systèmes d'alarme adaptés aux handicapés - Dispositions applicables à compter du 23 avril 2010 - Insertion de l'art. R. 4225-8)
Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)
NOR 
SASS0922224D
JO du 23/10/2009 texte : 0246;
19
(Traitement créé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS))
Décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne grand ordinaire », « Bourgogne ordinaire », « Bourgogne Passe-tout-grains » et « Bourgogne aligoté »
NOR 
AGRT0912390D
JO du 18/10/2009 texte : 0242;
11
(Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation " Bourgogne " à laquelle peuvent être accolées les mentions " clairet " et " nouveau " ou " primeur " et les dénominations géographiques « Chitry », « Côte d'Auxerre », « Côtes du Couchois », « Côte Saint-Jacques », « Coulanges-la-Vineuse », « Epineuil », « Hautes Côtes de Beaune », « Hautes Côtes de Nuits », « Tonnerre », « La Chapelle Notre-Dame », « Le Chapitre », « Montrecul » ou « Montre-Cul » ou « En Montre-Cul » et « Vézelay » - Abrogation du décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »)
Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0913509A
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
21
(L'association dénommée "Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés" s'intitulera desormais "Association pour le travail, l'accueil, les soins des personnes handicapées et âgées")
Arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police
NOR 
IOCD0922534A
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
26
(Mission, organisation et fonctionnement du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police)
Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0924280A
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
25
(Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne)
Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0924271A
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
23
(Aisne, Allier, Alpes-maritimes, Ardennes, Ariège, Aube, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Côte d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Drôme, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, OiseOrne, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Var, Seine-Saint-Denis et Martinique)
Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante
NOR 
MTST0920654A
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
29
(Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2009-1260 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul des droits à pension des moniteurs de ski
NOR 
MTSS0909735D
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
27
(Application de l'art. 110 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 et de l'art. R. 643-7 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 21 septembre 2009 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
ECET0921688A
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
7
(
Prise de participation de l'Agence française de développement au capital de la société PROPARCO, à hauteur de 0.22 % et au dudit capital)
Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH0911468A
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
17
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 6)
Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0921783A
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
16
(Modification du 2e visa et modification de l'intitulé de l'"arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2009 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique" qui devient : "arrêté du 16 mai 2009 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée" - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter de la session d'examen 2010)
Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0914726A
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
16
Annexe : consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
(Dispositions relatives aux épreuves E1 et E3 - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter de la session d'examen 2010 - Modification de l'annexe II c)
Décret n° 2009-625 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice
NOR 
JUSX0912430D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
10
(Prorogation, pour une durée de cinq ans 
de la Commission de proposition de nominations aux fonctions d'huissier de justice, instituée par l'art. 27 du décret n° 75-770 du 14 août 1975)
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
NOR 
DEVN0920889A
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
2
(Dispositions relatives au contrôle et à la mise en oeuvre des demandes de certificat de capacité par la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive - Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 8 et 10 et insertion des art. 3 bis et 10 bis)
Avis n° 2008-0547 du 6 mai 2008 sur le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
NOR 
ARTJ0800051V
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
109
(Dispositions relatives à la conservation des données techniques par les fournisseurs d'accès internet pour l'HADOPI et sur l'entrée en vigueur du projet de loi)
Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne », « Charlemagne », « Côte de Beaune-Villages », « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin », « Ruchottes-Chambertin », « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux », « Puligny-Montrachet », « Saint-Romain », « Volnay », « Vosne-Romanée »
NOR 
AGRT0919746D
JO du 04/10/2009 texte : 0230;
10
(Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation "Charlemagne" - Abrogation du décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne » et « Charlemagne »)
Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne », « Charlemagne », « Côte de Beaune-Villages », « Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin », « Ruchottes-Chambertin », « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux », « Puligny-Montrachet », « Saint-Romain », « Volnay », « Vosne-Romanée »
NOR 
AGRT0919746D
JO du 04/10/2009 texte : 0230;
10
(Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges - Abrogation du décret du 31 juillet 1937 relatif à la définition des appellations contrôlées " Latricières-Chambertin " et " Ruchottes-Chambertin ")
Décret n° 2009-1174 du 2 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des produits acier pour la construction
NOR 
ECEC0920828D
JO du 04/10/2009 texte : 0230;
2
(Application du III de l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - Dispositions applicables jusqu'en 2011)
Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRX0912358D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
11
(Prorogation, pour une durée de cinq ans 
du Conseil national du froid, institué par le décret n° 59-1028 du 31 août 1959)
Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD0918700D
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
21
(Art. 1er à 3 : Définition des attributions et pouvoirs du délégué général pour l'armement
art. 4 à 10 : Missions, organisation et fonctionnement des diverses directions composant la direction générale de l'armement (DGA) :
direction des opérations
direction de la stratégie
direction du développement international
direction technique
direction des plans, des programmes et du budget
direction des ressources humaines
service central de la modernisation et de la qualité
art. 11 : Remplacement, dans les textes réglementaires, de la référence à la délégation générale pour l'armement par la référence à la direction générale de l'armement
art. 12 : Abrogation du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement - Abrogation implicite de la Délégation de gestion du 9 juillet 2007 entre la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement du ministère de la défense concernant la mise en oeuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile)
Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NOR 
ECEX0912369D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
6
(Prorogation, pour une durée de cinq ans, du Conseil national de la consommation, institué par l'art. D. 511-1 du code de la Consommation)
Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NOR 
ECEX0912369D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
6
(Prorogation, pour une durée de cinq ans 
du Conseil national des missions locales, institué par l'art. R. 5314-1 du code du travail)
Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
NOR 
MTSX0912378D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
8
(Prorogation, pour une durée de cinq ans 
de la Commission d'agrément des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique et sociale et syndicale, instituée par l'art. R. 3142-2 du code du travail
)
Décret n° 2009-1173 du 1er octobre 2009 déterminant les modalités de mise en œuvre des expérimentations concernant la permanence de soins en médecine ambulatoire
NOR 
SASS0917580D
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
43
(Fixation du cahier des charges, à respecter par les missions régionales de santé volontaires, relatif aux expérimentations en matière de rémunération de permanence des soins - Application du II de l'art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)
Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
NOR 
MTSX0912378D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
8
(Prorogation, pour une durée de cinq ans, du 
Conseil national consultatif de la médiation familiale, institué par l'arrêté du 8 octobre 2001
)
Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NOR 
ECEX0912369D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
6
(Prorogation, pour une durée de cinq ans, du Conseil supérieur de la propriété industrielle, institué par l'art. R. 413-1 du code de la propriété intellectuelle
Prorogation, pour une durée de cinq ans, du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, institué par l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique)