Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
SOCX0600157D
J.O. du 29/04/2007 texte : 
n° 13
( Art. 1er à 18 : Abrogation implicite du décret n° 92-601 du 1er juillet 1992 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 et de l'arrêté du 19 décembre 2002 portant organisation du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
art. 19 à 21 : Dispositions transitoires
art. 22 et 23 : Remplacement de l'art. 6 du décret n° 97-864 du 23 septembre 1997 relatif au contrôle par l'inspection générale des affaires sociales des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique)
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif au classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement
NOR 
DEVG0210370A
J.O. du 01/01/2003 Page : 
53
(Modification de la liste des régions figurant à l'art. 2)
Arrêté du 2 décembre 1985 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister le comité technique paritaire départemental institué auprès de chaque directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et du fonctionnaire chargé de la direction départementale de la sécurité sociale de la Réunion
JO 12-12-1985 p. 
14450
Arrêté du 13 mai 2005 fixant le classement des emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SOCO0510557A
J.O. du 15/05/2005 texte : 
 n° 10
(Application de l'art. 6-2 du décret n° 2000-748 du 1er août 2000)
Décret n° 2005-356 du 18 avril 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer et de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SOCO0510326D
J.O. du 20/04/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 2 à 5 : Remplacement de l'intitulé du décret n° 2000-748 du 1er août 2000 [qui devient : " Décret...relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer et de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle "]; insertion des art. 6-1, 6-2 et 6-3 [relatifs à l'emploi de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle] et remplacement des trois premiers alinéas de l'art. 7 de ce même décret)
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
NOR 
ATEG0210037A
J.O. du 16/02/2002 Page : 
3077
(Abrogation de l'arrêté du 1er avril 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)
Décret n° 2003-771 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer
NOR 
SOCO0310799D
J.O. du 21/08/2003 Pages : 
14275/14276
(Modification du 2° de l'art. 3 et remplacement des 1er et 2e alinéas de l'art. 8)
Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère chargé de l'environnement
NOR 
ATEG0100457A
J.O. du 07/02/2002 Pages : 
2527/2528
Décret n° 87-355 du 27 mai 1987 relatif aux modalités d'attribution aux agents des directions départementales des affaires sanitaires et sociales des compléments de rémunération pris en charge par l'Etat au titre de l'article 2 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985
NOR ASEG8700743D
J.O. DU 30/05/1987 Page : 
5877
Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environnement
NOR 
ATEG0100459A
J.O. du 07/02/2002 Page : 
2529
(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
NOR 
SANX0400122L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 2
(Art. 63 : Intégration possible à l'inspection générale des affaires sociales des directeurs des organismes de sécurité sociale et des praticiens conseils)
Arrêté du 9 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 1er août 1974 portant application aux agents contractuels du ministère du travail et du ministère de la santé en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
JO 02-02-1986 p. 
1893-1894
(Remplacement des art. 2 à 4 et 6 et abrogation de l'art. 10 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 octobre 1978)
Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
SOCC0310276A
J.O. du 12/04/2003 Pages : 
6521/6522
(Application de l'art. 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 et du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 - Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)
Circulaire DAGEMO n° 2005-08 du 1er décembre 2005 relative à la définition et à l'organisation de l'action sociale au sein du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/02
(Abrogation des textes suivants :
 circulaire DAGEMO n° 94-06 du 23 juin 1994
 circulaire DAGEMO n° 99-04 du 28 juillet 1999 relative à l'action sociale en faveur des enfants du personnel : Noël
 circulaire DAGEMO n° 2002-05 du 3 juin 2002 relative aux nouvelles prestations d'action sociale destinées aux agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, du secteur " emploi " du ministère de l'emploi et de la solidarité et à la mise en place d'un système de quotient familial
 circulaire DAGEMO n° 2002-06 du 11 juillet 2002 relative à la prestation d'action sociale " conduite accompagnée " destinée aux agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, secteur " travail "
 circulaire DAGEMO n° 2002-08 du 23 décembre 2002
 circulaire DAGEMO n° 2004-04 du 18 juin 2004 relative au développement des mesures d'accompagnement concernant le logement des agents du secteur " travail ", et à la création d'une prestation d'action sociale ministérielle " nouveau logement "
 circulaire DAGEMO n° 2004-05 du 1er décembre 2004 relative à diverses mesures d'action sociale pour les agents du ministère - secteur " travail ")
Arrêté du 22 février 2006 relatif au règlement intérieur du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/03
(Application de l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er juin 1999 approuvant le règlement intérieur du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité compétent pour l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours de recrutement dans le corps des agents techniques de l'environnement
NOR 
ATEG0100360A
J.O. du 19/01/2002 Pages : 
1203/1206
(Application de l'art. 6 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001)
Arrêté du 24 décembre 2001 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel des comités techniques paritaires placés auprès des directions régionales de l'environnement
NOR 
ATEG0210009A
J.O. du 31/01/2002 Page : 
2096
(Abrogation de l'arrêté du 1er avril 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel des comités techniques paritaires placés auprès des directions régionales de l'environnement)
Décret n° 2002-141 du 4 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'environnement
NOR 
ATEG0190095D
J.O. du 07/02/2002 Page : 
2517
(Dérogations au I de l'art. 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 2006-439 du 13 avril 2006 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'une direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SOCO0610713D
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 36
Décret n° 85-820 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics qui y sont rattachés
JO 02-08-1985 p. 
8812-8814
Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours de recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement
NOR 
ATEG0100362A
J.O. du 19/01/2002 Pages : 
1207/1211
(Application de l'art. 6 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001)
Arrêté du 13 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SOCO0510558A
J.O. du 15/05/2005 texte : 
 n° 11
(Application du décret n° 2000-748 du 1er août 2000)
Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours spécial de recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement
NOR 
ATEG0100363A
J.O. du 19/01/2002 Page : 
1211
(Application de l'art. 21 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001)
Arrêté du 31 juillet 2007 fixant le nombre de représentants à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
MTSC0761980A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
 n° 53
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)
Décret n° 88-1074 du 29 novembre 1988 modifiant le décret n° 87-355 du 27 mai 1987 relatif aux modalités d'attribution aux agents des directions départementales des affaires sanitaires et sociales des compléments de rémunération pris en charge par l'Etat au titre de l'article 2 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985
NOR SPSS8801126D
J.O. DU 01/12/1988 Page : 
14944
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 89-779 du 20 octobre 1989 fixant les conditions d'intégration dans des corps de catégorie A ou B de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère chargé des affaires sociales
NOR SPSG8901529D
J.O. DU 24/10/1989 Pages : 
13321/13322
Arrêté du 28 décembre 1973 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre et liste des travaux y ouvrant droit
JO 20-02-1974 p. 
1979
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 mai 1970)
Décret n° 93-697 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de l'action humanitaire
NOR 
SANG9300831D
J.O. DU 28/03/1993 Page : 
5420
(Suppression de la direction de la pharmacie et du médicament et du laboratoire de la santé - Abrogation du décret n° 77-1070 du 22 septembre 1977 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministre de la santé et de la sécurité sociale)
Décret n° 74-89 du 29 janvier 1974 portant modification du décret n° 63-435 du 23 avril 1963 relatif au statut du personnel contractuel des cadres techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports
JO 07-02-1974 p. 
1428
(Remplacement des art. 3 et 4)
Décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
NOR 
TEFG9003693D
J.O. DU 31/07/1990 Pages : 
9216/9217
(Abrogation du décret n° 66-105 du 22 février 1966 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales)
Décret n° 89-740 du 12 octobre 1989 instituant des redevances pour certains services rendus et pour la cession de certains documents par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et par le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
NOR SPSG8901727D
J.O. DU 14/10/1989 Pages : 
12876/12877
Avis du 11 octobre 1994 sur le projet de loi organique et le projet de loi portant modification de certaines dispositions de procédure civile, de procédure pénale et de procédure administrative adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 94/21 p. 504-505
Arrêté du 9 septembre 1992 fixant la nature et le programme des épreuves ainsi que les conditions générales d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques
NOR 
EQUP9201134A
J.O. DU 18/09/1992 Pages : 
12870/12871
(Abrogation de l'arrêté du 12 septembre 1990 fixant la nature et le programme des épreuves ainsi que les conditions générales d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'experts techniques des services techniques)
Avis du 11 octobre 1994, précédé du rapport du groupe de travail concernant le projet de décret relatif à la prévention des risques liés au comportement au feu des meubles rembourrés et objets assimilés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités, et des produits constituants et le projet de décret relatif à la prévention des risques liés à l'allumabilité et à l'état hygiénique des articles de literie destinés à être utilisés dans les lieux domestiques et en collectivités, et des produits constituants
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 94/22 p. 538-542
Arrêté du 9 septembre 1992 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement et des transports
NOR 
EQUP9201137A
J.O. DU 18/09/1992 Page : 
12870
(Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports)
Arrêté du 29 novembre 1985 fixant la date d'entrée en vigueur au secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre, de la réduction de la durée hebdomadaire du travail des personnels de service et assimilés
JO 07-12-1985 p. 
14237
Arrêté du 25 mars 1992 modifiant certains arrêtés relatifs aux modalités d'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports
NOR 
EQUP9300999A
J.O. DU 28/03/1993 p. 
5335
(Art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne et de l'examen professionnel pour le recrutement d'experts techniques des services techniques)
Décret n° 98-831 du 15 septembre 1998 modifiant le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9800558D
J.O. du 17/09/1998 Page : 
14191
(Insertion de l'art. 4-1)
Arrêté du 19 novembre 1980 fixant les conditions d'application à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat aux anciens combattants des dispositions des décrets n° 67-290 du 28 mars 1967 et n° 69-697 du 18 juin 1969 relatifs aux personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
JO 03-01-1981 p. NC 
66
(Modification de l'art. 10 de l'arrêté du 30 décembre 1974)
Arrêté du 9 septembre 1992 fixant la nature et le programme des épreuves ainsi que les conditions générales d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'experts techniques des services techniques
NOR 
EQUP9201136A
J.O. DU 18/09/1992 Pages : 
12871/12872
(Abrogation de l'arrêté du 12 septembre 1990 fixant la nature et le programme des épreuves ainsi que les conditions générales d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'expertstechniques des services techniques)
Arrêté du 5 décembre 1979 fixant la rémunération des médecins vacataires des centres d'appareillage et des pharmaciens vacataires du laboratoire de bactériologie du centre de réforme de Paris
JO 31-01-1980 p. NC 
1305
(Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1966 fixant la rémunération des médecins du centre d'appareillage de Paris, des médecins radiologues et du médecin chef du laboratoire de bactériologie du centre de réforme de Paris)
Arrêté du 5 mars 1992 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
NOR 
EQUP9200348A
J.O. DU 14/03/1992 Page : 
3699
Arrêté du 15 septembre 1998 relatif à certaines conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9800559A
J.O. du 17/09/1998 Pages : 
14191/14192
(Application de l'art. 4-1 du décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991)
Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire du grade d'expert technique principal des services techniques
NOR 
EQUP9301899A
J.O. DU 01/01/1994 Page : 
60
(Application du décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986)
Arrêté du 25 mai 1993 relatif à l'application du décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat
NOR 
EQUP9300432A
J.O. DU 03/06/1993 Page : 
8063
(Expert technique principal des services techniques)
Arrêté du 15 mars 1994 relatif aux règles générales d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement des ouvriers professionnels du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUP9400518A
J.O. DU 29/03/1994 Pages : 
4697/4698
Arrêté du 7 octobre 1996 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées aux agents appartenant aux corps des experts techniques des services techniques et ouvriers professionnels des services techniques
NOR 
EQUP9601440A
J.O. DU 24/10/1996 Pages : 
15550/15551
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Arrêté du 26 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVA9610068A
J.O. DU 04/10/1996 Page : 
14615
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 96-178 du 8 mars 1996 relatif à l'intégration des agents d'entretien des nécropoles nationales dans le corps des ouvriers professionnels du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVA9510079D
J.O. DU 10/03/1996 Pages : 
3725/3726
(Abrogation du décret n° 73-103 du 26 janvier 1973 relatif au statut particulier des agents d'entretien des nécropoles nationales)
Arrêté du 15 octobre 1993 relatif à l'application du décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat
NOR 
ACVA9310090A
J.O. DU 27/10/1993 Page : 
14874
Arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVP9520016A
J.O. DU 14/11/1995 Pages : 
16688/16689
(Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 1994 fixant la rémunération des médecins experts et des médecins conventionnés des centres de réforme)
Arrêté du 17 avril 1990 fixant la liste des langages évolués admis à l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'aptitude aux fonctions de programmeur du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
NOR 
ACVA9010042A
J.O. DU 21/04/1990 Page : 
4927
Décret n° 87-633 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 56-883 du 1er septembre 1956 relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
NOR ACVX8700112D
J.O. DU 05/08/1987 Page : 
8828
(Modification de l'art. 8 bis et insertion de l'art. 8 ter)
Arrêté du 25 mars 1993 modifiant certains arrêtés portant organisation ou fixant les conditions générales d'organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports
NOR 
EQUP9300998A
J.O. DU 28/03/1993 p. 
5334
(Art. 6 et 7 : Modification de l'art. 5 des arrêtés du 9 septembre 1992 fixant la nature et le programme des épreuves ainsi que les conditions générales d'organisation des concours externe et interne et de l'examen professionnel pour le recrutement d'experts techniques des services techniques)
Décret n° 92-232 du 12 mars 1992 modifiant le décret n° 56-883 du 1er septembre 1956 relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVX9200009D
J.O. DU 14/03/1992 Page : 
3701
(Modification de l'art. 8)
Décret n° 81-985 du 30 octobre 1981 modifiant le décret n° 56-883 du 1er septembre 1956 relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
JO 04-11-1981 p. 
3012
(Remplacement de l'art. 8)
Arrêtés du 9 novembre 1982 portant institution d'un comité technique paritaire ministériel et d'un comité technique paritaire central au ministère des anciens combattants
JO 19-11-1982 p. NC 
10292
(Abrogation de l'arrêté du 25 février 1969 portant institution d'un comité technique paritaire ministériel au ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 21 juin 1988 fixant les modalités d'organisation et les programmes des concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services techniques
NOR EQUP8800180A
J.O. DU 23/06/1988 Pages : 
8282/8283
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 88/18 p. 8
(Application du décret n° 86-515 du 14 mars 1986)
Arrêté du 16 avril 2002 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MCCB0200111A
J.O. du 25/04/2002 Pages : 
7403/7404