Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Note n° 2004-29 du 26 mars 2004 portant sur le contrat d'accès à l'emploi 2004
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2004/4 p. 17-41
(Application des art. R. 831-1 à R. 831-9 et des art. D. 831-1 à D. 831-4 du code du travail dans leur rédaction issue des décrets n° 2004-253 et n° 2004-254 du 19 mars 2004)
Arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de calcul de la prime de vol attribuée au personnel navigant professionnel contractuel
NOR 
DEFP9701312A
J.O. DU 01/06/1997 Pages : 
8594/8595
(Application de l'art. 7 du décret n° 97-598 du 29 mai 1997)
Décret n° 2004-298 du 26 mars 2004 relatif à la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles due pour les salariés des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficiant d'un titre de travail simplifié 
NOR 
SOCS0420709D
J.O. du 30/03/2004 Page : 
6053
(Application de l'art. L. 812-1 du code du travail)
Arrêté du 24 janvier 1990 modifiant le régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer
NOR 
LOGC9000015A
J.O. DU 26/01/1990 Pages : 
1101/1102
(Art. 4 : Remplacement des art. 1er et 12, modification des art. 5 et 14, transfert de l'art. 30 à l'art. 35 et insertion des art. 30 à 34 nouveaux dans l'arrêté du 13 mars 1986 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions relatives aux logements destinés à l'accession à la propriété construits à l'aide de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt, de prêts spéciaux du Crédit foncier de France et de subventions complémentaires de l'Etat)
Décret n° 88-708 du 9 mai 1988 pris pour l'application de l'article 15 de la loi de programme n° 86-1383 du 31 décembre 1986 relative au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte
NOR DOME8800016D
J.O. DU 10/05/1988 Pages : 
6908/6909
Décret n° 90-42 du 12 janvier 1990 fixant, pour l'arrondissement de Saint-Pierre (Réunion), la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article L. 6 du livre des procédures fiscales relatif aux procédures applicables en matière d'imposition du chiffre d'affaires et du bénéfice
NOR 
BUDZ9000002D
J.O. DU 13/01/1990 Page : 
549
Circulaire DSS/DAESC n° 2004-140 du 26 mars 2004 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon prévue à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004-15 p. 239-268
(Abrogation de la circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2001-191 du 13 avril 2001 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon prévue à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 70-118 du 6 février 1970 modifiant le décret n° 60-90 du 12 janvier 1960 fixant les modalités de recrutement des sous-officiers des services de l'armée de terre
JO 13-02-1970 p. 
1596
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT0301171A
J.O. du 25/02/2003 Page : 
3332
(Modification des art. 2 et 3)
Décret n° 67-383 du 3 mai 1967 portant organisation de certains cadres d'officiers de réserve de l'armée de terre
JO 09-05-1967 p. 
4591-4592
(Abrogation du décret n° 61-598 du 9 juin 1961 portant organisation des cadres spéciaux d'officiers de réserve de l'armée de terre)
Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale pour la prise en compte de la création du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFD0767300A
J.O. du 16/10/2007 texte : 
n° 28
( Art. 1er : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 9 juin 1983 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme par branche ou par spécialité, fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte [non précédemment publié au Journal officiel]
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 août 1991 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées en matière de décisions individuelles de nomination dans le corps des sous-officiers de carrière de gendarmerie [non précédemment publié au Journal officiel]
art. 4 : Modification des annexes I, II et III de l'arrêté du 26 mai 2003 déterminant les postes comportant, pour les officiers de gendarmerie, l'exercice de fonctions de commandement [non précédemment publié au Journal officiel])
Arrêté du 14 février 1983 relatif au concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire
JO 18-02-1983 p. NC 
1924
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 15 et de l'art. 21 et de l'annexe III de l'arrêté du 27 août 1982)
Décret n° 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes
NOR 
DEFP9501563D
J.O. DU 07/05/1995 Page : 
7477
(Abrogation du décret n° 86-472 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole militaire interarmes)
Décret n° 95-736 du 10 mai 1995 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées et services communs et instituant un nouvel échelon de solde pour le grade de capitaine ou assimilé
NOR 
DEFP9501496D
J.O. DU 14/05/1995 Pages : 
8163/8164
(Art. 8 et 19 : Modification des art. 3, 9 et 10 du décret n° 76-1003 du 5 novembre 1976)
LOI n° 50-857 du 24 juillet 1950 relative au développement des crédits des dépenses militaires
JO 25-07-1950 p. 
7888
(Art. 37 : Engagement spécial d'entraînement volontaire dans les réserves de l'armée de l'air - Remplacement des alinéas 2 et 3 de l'art. 51 de la loi du 31 mars 1928)
Décret n° 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR 
INTE9500141D
J.O. DU 17/05/1995 Page : 
8286
(Officiers et sous-officiers détachés à la sécurité civile)
Décret du 27 décembre 1929 relatif au classement dans le personnel militaire navigant de l'armée de l'air
JO 18-01-1930 p. 636-637
(Application de l'art. 1er de la loi du 30 mars 1928 - Abrogation du décret du 19 février 1925 définissant le personnel navigant de l'aéronautique militaire)
Décret du 1er avril 1933 relatif aux principes généraux d'emploi et d'organisation de l'armée de l'air
JO 02-04-1933 p. 3428-3429
Rectif. : JO 03-04-1933 p. 3466
Rectif. : JO 04-04-1933 p. 3518
(Abrogation du décret du 14 janvier 1933 portant 1° Création du commandement des forces aériennes mises en permanence à la disposition du département de la guerre 2° Création du commandement de l'aviation de chasse, de réserve générale et inspection de l'aviation de chasse organique des armées)
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre
NOR 
DEFP0400577A
J.O. du 04/06/2004 texte : 
 n° 21
(Remplacement du titre [qui devient " Arrêté relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre "], modification de l'art. 1er, abrogation du dernier alinéa de l'art. 2 et insertion des art. 2-1, 2-2, 2-3 et 2-4)
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air et de l'Ecole du commissariat de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0400578A
J.O. du 04/06/2004 texte : 
 n° 20
(Remplacement de l'art. 4-2)
Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR 
INTE9500271A
J.O. DU 17/05/1995 Page : 
8288
(Application du décret n° 95-739 du 9 mai 1995)
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est
NOR 
DEFT0500563A
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 16
(Traitement dénommé " gestion des personnels " mis en oeuvre par le bureau organisation ressources de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre)
Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT0400443A
J.O. du 06/05/2004 Page : 
8103
(Remplacement du 7e alinéa de l'art. 3)
Décret n° 2006-1539 du 6 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées
NOR 
DEFP0601535D
J.O. du 08/12/2006 texte : 
n° 14
(Art. 18 (1°) : Abrogation du décret n° 75-1210 du 22 décembre 1975 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des officiers des équipages de la flotte, aux corps d'officiers techniciens des armes de l'armée de terre, aux corps d'officiers techniciens de l'armée de l'air et aux corps d'officiers techniciens de la marine)
Arrêté du 1er février 1949 fixant les conditions de contrôle périodique de l'aptitude au maintien dans le personnel navigant de l'armée de l'air
JO 09-02-1949 p. 
1464-1465
(Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1935 déterminant les conditions de contrôle périodique de l'aptitude au maintien dans le personnel navigant et de l'arrêté du 19 janvier 1937 déterminant les conditions de contrôle périodique de l'aptitude au maintien dans les fonctions de pilote dans le personnel navigant de l'armée de l'air)
Arrêté du 1er août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la présence en cours des élèves de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air et au suivi de la qualité des cours dispensés
NOR 
DEFD0762095A
J.O. du 31/08/2007 texte : 
 n° 24
(Traitement dénommé " Turbine ")
Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité
NOR 
DEFD0767709A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 20
(Remplacement de l'annexe)
Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil
NOR 
DEFX0600194R
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 4
(Art. 13 (19°) : Abrogation, et codification  l'art. L. 4123-9 du code de la défense, de l'art. 30-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité [ralatif à la titularisation des volontaires servant en qualité de militaires dans la gendarmerie, tués ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions])
Arrêté du 4 mai 2005 modifiant divers arrêtés relatifs aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
NOR 
DEFP0500633A
J.O. du 18/05/2005 texte : 
n° 24
(art. 3 : Modification des art. 7 et 14 de l'arêté du 27 juillet 2004 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat
art. 4 : Modification des art. 7 et 14 de l'arrêté du 28 juillet 2004 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme sanctionnant quatre années d'études supérieures après le baccalauréat)
Décret n° 49-1618 du 28 décembre 1949 fixant le régime d'occupation de logements par les personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air et des services communs relevant du ministère de la défense nationale dans les immeubles appartenant à l'Etat ou détenus par lui à un titre quelconque
JO 29-12-1949 p. 
12443
(Application aux personnels militaires du décret n° 49-742 du 7 juin 1949, abrogé et codifié aux art. R. 92 et s. du code du domaine de l'Etat - Abrogation du décret n° 47-2068 du 22 octobre 1947 relatif aux retenues pour logement des personnels militaires relevant des ministères de la guerre, de l'air, de la marine et du secrétariat d'Etat à la présidence du Conseil)
Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat
NOR 
DEFP0400889A
J.O. du 10/08/2004 texte : 
n° 11
(Texte pris en application du décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008)
Arrêté du 28 juillet 2004 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme sanctionnant quatre années d'études supérieures après le baccalauréat
NOR 
DEFP0400888A
J.O. du 10/08/2004 texte : 
n° 18
(Texte pris en application du décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008)
Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la comptabilité budgétaire et analytique des services du commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT0301521A
J.O. du 20/05/2003 Pages : 
8608/8609
(Traitement dénommé " SIGeCAT ")
Décret n° 2007-1451 du 9 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité d'expertise à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH0760645D
J.O. du 11/10/2007 texte : 
 n° 20
Arrêté du 10 août 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense
NOR 
DEFH0759110A
J.O. du 12/08/2007 texte : 
 n° 11
(Application du décret n° 2001-1028 du 7 novembre 2001 - Abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense)
Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logements)
NOR 
DEFD0001560A
J.O. du 14/05/2000 Page : 
7264
(Remplacement du 3e tiret de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962)
Arrêté du 1er octobre 1991 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logements)
NOR 
DEFD9102012A
J.O. DU 11/10/1991 Page : 
13352
(Remplacement de l'alinéa 1 de l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 24 août 1990 relatif à certaines attributions, habilitations et délégations de pouvoirs en région militaire de défense Méditerranée)
Arrêté du 15 septembre 2005 portant abrogation de deux arrêtés relatifs au concours d'admission à l'école militaire de l'air
NOR 
DEFP0501249A
J.O. du 01/10/2005 texte : 
 n° 9
(Abrogation de l'arrêté du 16 août 1977 relatif au concours d'admission à l'école militaire de l'air et de l'arrêté du 13 août 1984 fixant la liste des diplômes prévus à l'article 7 (2°) du décret n° 75-1208 du 27 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air)
Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air, de l'Ecole du commissariat de l'air et des officiers issus de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0301481A
J.O. du 07/05/2003 Page : 
7899
(Modification du titre, insertion des art. 4-1 et 4-3 et remplacement des paragraphes 2, 3 et 4 de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977)
Arrêté du 4 janvier 1962 portant délégation de pouvoirs
JO 17-01-1962 p. 
541
(Application du décret n° 49-1618 du 28 décembre 1949 - Abrogation des arrêtés des 23 janvier 1957, 12 juillet 1957, 13 novembre 1957 et 5 août 1958 relatifs aux délégations de signature)
LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense
NOR 
DEFX0600120L
J.O. du 06/03/2007 texte : 
 n° 3
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative))
Arrêté du 9 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux du service des essences des armées
JO 01-12-1977 p. 
5603-5604
(Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux du service des essences des armées)
Arrêté du 14 juin 2001 relatif au rattachement des officiers et des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre aux différents corps statutaires
NOR 
DEFP0101666A
J.O. du 30/06/2001 Page : 
10438
Rectif. : JO 21/07/2001 Page 
11778
(Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 1980 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers interprètes de réserve de l'armée de terre)
Décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées
JO 29-12-1976 p. 
7569
(Art. 42 : Abrogation des art. 10 à 17 du décret n° 73-388 du 27 mars 1973 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences et du corps des officiers du cadre technique des essences, qui est ainsi totalement abrogé)
Décret n° 2006-1259 du 13 octobre 2006 modifiant le décret n° 67-926 du 20 octobre 1967 portant application de la loi n° 66-1037 du 29 décembre 1966 relative à l'exercice des fonctions judiciaires militaires
NOR 
DEFP0601183D
J.O. du 15/10/2006 texte : 
 n° 7
(Remplacement du 1° de l'art. 1er; modification des art. 2 et 5 et abrogation de l'art. 3)
Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
NOR 
DEFP0101072A
J.O. du 31/01/2001 Pages : 
1668/1669
(Le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 a été codifié aux art. R. 4211-1 et s. du code de la défense)
Décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
NOR 
DEFX0750541D
J.O. du 27/04/2007 texte : 
n° 3
(Art. 5 : Abrogation du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques, pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air)
Arrêté du 14 juin 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
NOR 
DEFP0101667A
J.O. du 30/06/2001 Page : 
10438
Rectif. : JO 21/07/2001 Page : 
11778
(Le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 a été codifié aux art. R. 4211-1 et s. du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 17 mai 1977 portant, pour les officiers de réserve de l'armée de terre, application de l'article 14 du décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 modifié portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve et l'arrêté du 24 mai 1996 portant, pour les sous-officiers de réserve de l'armée de terre, application de l'article 14 du décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 modifié portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve)
Arrêté du 4 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
NOR 
DEFD0700015A
J.O. du 16/01/2007 texte : 
 n° 3
(Modification de la colonne VI du tableau I annexé)
Décret n° 75-334 du 21 avril 1975 modifiant le décret n° 62-692 du 21 juin 1962 portant organisation des personnels militaires de réserve des corps de gestion et d'exécution du service des essences des armées
JO 10-05-1975 p. 
4719
(Modification des art. 1er à 3 et insertion de l'art. 3-1)
Arrêté du 29 avril 2005 portant application du décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
NOR 
DEFD0500377A
J.O. du 04/05/2005 texte : 
 n° 34
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1993 fixant la compétence du comité interarmées du domaine militaire)
Arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales
NOR 
DEFD0101205A
J.O. du 27/02/2001 Page : 
3125
(Abrogation de l'arrêté du 28 août 1991 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales)
Décret n° 2005-687 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense 
NOR 
DEFD0500789D
J.O. du 23/06/2005 texte : 
 n° 3
(Modification des art. 2, 3 et 5 et remplacement de l'art. 4)
Décret n° 73-543 du 20 juin 1973 relatif au régime indemnitaire des personnels titulaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
JO 23-06-1973 p. 
6647
(Abrogation du décret n° 61-582 du 6 juin 1961 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires des services extérieurs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
NOR 
DEFD0500794A
J.O. du 23/06/2005 texte : 
 n° 7
(Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2006-1126 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées
NOR 
DEFD0601018D
J.O. du 09/09/2006 texte : 
 n° 3
(Modification des art. 5, 6 et 10)
Décret n° 73-890 du 10 septembre 1973 modifiant le décret n° 71-486 du 17 juin 1971 relatif au reclassement des fonctionnaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale affectés dans les services transférés
JO 15-09-1973 p. 
10036
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 5 août 1975 portant attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains agents sur contrat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
JO 13-08-1975 p. 
8257
(Application du décret n° 68-580 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)