Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 mars 2011 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
NOR 
DEFH1106522A
JO du 18/03/2011 texte : 0065;
3
(Application des 1° et 2° de l'art. 13 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense)
Décret n° 2011-285 du 18 mars 2011 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social
NOR 
PRMX1101868D
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
1
(Nomination et durée du mandat des personnalités appelées à siéger au CES en raison de leurs compétences - Remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à R. 372-19 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
OMEO1104760A
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
20
(Abrogation des arrêtés suivants : 
13 mars 1986
 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer
13 mars 1986 déterminant le prix des loyers des logements locatifs sociaux construits dans les départements d'outre-mer
13 mars 1986 relatif aux plafonds de ressources des locataires des logements locatifs sociaux construits dans les départements d'outre-mer
23 décembre 2006 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer et modifiant les dispositions relatives aux caractéristiques techniques, au prix de revient ainsi qu'au mode de fixation des loyers
30 janvier 2009 relatif aux subventions de l'Etat pour la réalisation de logements sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer)
Décret n° 2011-283 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne »
NOR 
AGRT1032731D
JO du 19/03/2011 texte : 0066;
24
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fine de Bourgogne" [fixé en annexe] - Abrogation du décret n° 46-705 du 11 avril 1946 relatif à la définition des eaux-de-vie de vin de Bourgogne)
Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
ETSS1103747D
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
11
Rectif. : JO du 26/03/2011 texte 
72;14 page 5393
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007
art. 2 à 14 : Extension de la réfome du régime des retraites au régime spécial de retraite des agents de la SNCF - Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 24 et insertion des art. 12-1 et 37-1 dans le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008
art. 15 : Dispositions transitoires
art. 16 : Modification de l'art. 10 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007
art. 17 : Abrogation du décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunaration des agents affiliés au régime spécial de retraites de la société nationale des chemins de fer français
art. 18 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)
Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
ETSS1103750D
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
10
(Art. 1er à 14 : Extension de la réforme des retraites au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières - Modification des art. 3, 4, 10, 13, 16, 19, 37, 45; insertion de l'art. 9-1 et remplacement des art. 17, 17-1 et 40 de l'annexe 3 du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
art. 15 à 24 : Dispositions diverses et finales - Modification des art. 1er, 2, 3, 10, 12, 19, 22, 26, 39 du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 et modification de l'art. 9 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991
art. 25 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)
Arrêté du 11 mars 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Maison de la veille sociale du Rhône » (GIP MVSR)
NOR 
EFIU1028547A
JO du 19/03/2011 texte : 0066;
21
Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus
NOR 
AGRG1105295A
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
18
(Abrogation de l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus)
Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête dénommée « enquête budget de famille 2005 à Mayotte »
NOR 
EFIS1106821A
JO du 19/03/2011 texte : 0066;
20
(Destinataires des informations individuelles - Remplacement de l'art. 4)
Décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 portant dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santé
NOR 
ETSP1026991D
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
7
(Art. 1er : Dispositions relatives aux produits cosmétiques - Remplacement des art. R. 5431-1 à R. 5431-4 par les art. R. 5431-1 et R. 5431-2
art. 2 : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux - Remplacement des art. R. 5461-1 à R. 5461-3 par les art. R. 5461-1 à R. 5461-4
art. 3 : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Remplacement des art. R. 5461-4 et R. 5461-6 par les art. R. 5462-1 à R. 5462-4)
Décret n° 2011-289 du 18 mars 2011 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
NOR 
ETSS1103751D
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
9
(Dispositions relatives au départ en inactivité - Modification de l'art. 4 annexé au décret 46-1541 du 22 juin 1946)
Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
NOR 
MCCC1104084A
JO du 19/03/2011 texte : 0066;
30
(Suppression de la limitation du nombre d'inscriptions à l'épreuve d'aptitude - Modification de l'art. 10)
Décret n° 2011-284 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne »
NOR 
AGRT1032728D
JO du 19/03/2011 texte : 0066;
25
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Marc de Bourgogne" [fixé en annexe] - Abrogation du décret n° 608 du 23 février 1942 relatif à la définition des eaux-de-vie de marc de Bourgogne)
Décret n° 2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
ETSS1033112D
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
8
(Abrogation de l'art. 1er du décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010, relatif à la limite d'âge à laquelle sont admis à la retraite les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français)
Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
NOR 
EFII1107784A
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
5
(Application de l'art. R. 711-63 du code de commerce)
Décret n° 2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
ETSS1033112D
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
8
(Abrogation de l'art. 1er du décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010, relatif à la limite d'âge à laquelle sont admis à la retraite les agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens)
Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
ETSS1103748D
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
12
Rectif. : JO du 26/03/2011 texte 
72;15 page 5393
(Extension de la réforme des retraites au régime spécial de retraite du personnel de la RATP - Modification des art. 6, 7, 8, 9, 20, 24, 27, 39; remplacement de l'art. 7-1 et insertion des art. 23-1 et 51-1 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008)
Arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R.* 441-5 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVL1100394A
JO du 19/03/2011 texte : 0066;
16
(Convention de réservation de logements par l'Etat au bénéfice de personnes prioritaires, notamment mal logées ou défavorisées)
Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
NOR 
ETSH1107827A
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
13
(Application de l'art. 4 du décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant)
Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le panel européen 1994-1996
NOR 
EFIS1106805A
JO du 19/03/2011 texte : 0066;
19
(Destinataires des informations individuelles - Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base
NOR 
ETSS1100819D
JO du 17/04/2011 texte : 0091;
5
(Prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité, versées dans le cadre des congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012, pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension d'assurance vieillesse - Modification de l'art. R. 351-29)
Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie
NOR 
IOCF1104884A
JO du 17/04/2011 texte : 0091;
3
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
NOR 
ETSH1108016A
JO du 16/04/2011 texte : 0090;
15
(Application de l'art. R. 6111-8 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé)
Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
NOR 
ETSH1109848A
JO du 16/04/2011 texte : 0090;
14
(Application de l'art. R. 5126-14 du code de la santé publique - Dispositions applicables aux établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes)
LOI n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France 
NOR 
IOCX0917304L
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
2
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France
Art. 2 : Dispositions modifiant des art. du code électoral issus de l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relatives aux listes électorales, aux déclarations de candidature, à la mise à disposition de locaux diplomatiques et consulaires, au financement de campagnes électorales et aux modalités de dépôt des comptes de campagne - Modification des art. L. 330, L. 330-4, L. 330-5, L. 330-6 et L. 330-10 et insertion des art. L. 330-6-1 et L. 330-9-1)
Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MEND1102006A
JO du 16/04/2011 texte : 0090;
17
(Modification du tableau A [Fonctions exercées à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche] - Prise d'effet au 23 juillet 2010)
Arrêté du 21 mars 2011 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique ou assimilée
NOR 
BCRD1109697A
JO du 16/04/2011 texte : 0090;
18
(Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 1999 portant création d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique)
Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique 2005
NOR 
DEVL1104993A
JO du 02/04/2011 texte : 0078;
9
(Application de l'art. 82 de l'arrêté du 24 mai 2006, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, et de la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006)
Décret n° 2011-355 du 30 mars 2011 portant création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel
NOR 
OMEO1106867D
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
91
(Application de l'art. 43 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 - Abrogation du décret n° 2002-1452 du 9 décembre 2002 du fonds mahorais de développement)
Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d'application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
NOR 
ETSS1107965D
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
35
(Art. 1er (I) et 3 : Modalités de mise en oeuvre du dispositif de retraite anticipée à raison de la pénibilité au travail [fixation du taux d'incapacité permanente à 20 % pour bénéficier d'une retraite à taux plein dès l'âge de soixante ans] - Dispositions applicables aux demandes déposées pour des pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011 - Insertion des art. D. 351-18 à D. 351-1-12
art. 2 (I) et 3 : Financement du dispositif de retraite anticipée à raison de la pénibilité au travail - Dispositions applicables à compter de la tarification 2012 - Ajout d'un alinéa à l'art. D. 241-2 et modification des art. D. 242-6-3 et D. 242-6-9)
Délibération n°  2011-074 du 10 mars 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux postes informatiques portables professionnels (décision d'autorisation unique n° AU-27)
NOR 
CNIA1100002X
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
168
Délibération n° 2011-048 du 17 février 2011 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 et visant à proroger l'expérimentation du « fichier des passagers aériens » (FPA) jusqu'au 31 décembre 2011 (demande d'avis n° 1183168V2)
NOR 
CNIX1108803X
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
167
(Délibération relative à l'arrêté du 15 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2009)
Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
NOR 
DEVL1104973A
JO du 02/04/2011 texte : 0078;
8
(Ajout d'un alinéa après le tableau n° 4 et remplacement du renvoi 2 du même tableau; modification de la cellule du tableau n° 5 et modification du 2 a de l'annexe VI)
Arrêté du 28 mars 2011 portant modification de l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité
NOR 
INDR1108074A
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
89
(Le décret n° 2008-778 du 13 août 2008 a été abrogé et copdifié dans le code de l'énergie - 
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
NOR 
MENE1106701A
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
45
(Application de l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato - Abrogation de l'arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Esabac)
Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1108116A
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
87
(Remplacement de la ligne " Brest " à l'annexe I)
Arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
NOR 
EFIZ1106859A
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
32
(Fermeture, au sein du service commun des laboratoires, des sites de Rouen, Strasbourg-centre et Paris - Bénéfice ouvert jusqu'au 31 décembre 2014)
Décret n° 2011-352 du 30 mars 2011 pris pour l'application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
ETSS1104980D
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
34
(Art. 1er à 3 et 6 : Modalités de mise en oeuvre du dispositif de retraite anticipée à raison de la pénibilité au travail - Dispositions applicables aux demandes déposées pour des retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2011 - Insertion des art. R. 173-3-1 et R. 351-24-1 et odification de l'art. R. 351-37)
Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 modifiant des dispositions du code de la santé publique et l'article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatifs au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
NOR 
ETSZ1028645D
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
33
(Art. 1er : Conditions de participation aux travaux du conseil de surveillance des agences régionales de santé -  Modification de l'art. D. 1443-37
art. 2 : Dispositions transitoires applicables aux départements d'outre-mer et relatives aux représentants du personnel - Modification de l'art. 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010)
Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1107970A
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
43
Arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
NOR 
MENE1106209A
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
44
(Application de l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato - Abrogation de l'arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac)
Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1108679A
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
39
(Ajout d'une spécialité au point « 5. Antifongiques » - Modification de l'annexe)
Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1108676A
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
38
(Ajout d'une spécialité au point « 7. Anticancéreux et médicaments associés » - Modification de l'annexe)
Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR 
AGRG1106044A
JO du 22/03/2011 texte : 0068;
32
(Modification des arrêtés 22 février 1996, du 28 mars 2002, du 8 avril 2004, du 15 juillet 2004, du 22 décembre 2004, du 7 novembre 2006, du 19 février 2008, du 7 juillet 2009, du 18 septembre 2010 et 16 décembre 2010)
Arrêté du 7 mars 2011 relatif au comité de sélection et aux modalités de l'examen des titres professionnels et d'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
BCRF1106839A
JO du 22/03/2011 texte : 0068;
30
(Application de l'art. 14 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)
Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
NOR 
AGRG1106042A
JO du 22/03/2011 texte : 0068;
31
(Modification des arrêtés des 22 février 1996, 9 mars 2000, 9 juillet 2003, 3 mars 2006 et 14 mars 2007)
Arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue
NOR 
MENF1105797A
JO du 22/03/2011 texte : 0068;
29
(Prise d'effet au 28 février 2011 - Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 1997 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue)
Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien
NOR 
DEVA1021678A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
9
(Art. 10 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna à compter du 1er janvier 2011 à l'exception des dispositions de l'art. 9 [modifications des arrêtés du 1er septembre 2003 et du 12 novembre 2003] du présent texte)
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets
NOR 
EFII1032879V
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
141
(Liste des références des normes fondant la présomption de conformité prévue par le 1° de l'art. 3 du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 25 juillet 2009)
Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
NOR 
IOCS1031343A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
26
(Fixation, en annexe 1, du programme de formation de sept heures pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire et fixation en annexe 2, du modèle d'attestation de suivi de formation à la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e - Application de l'art. R. 221-8 du code de la route - Abrogation de l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire)
Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux épreuves de l'examen d'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
NOR 
SCSA1032711A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
57
(Art. 1er à 3 :Remplacement des art. 12 et 13 de l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent texte)
Arrêté du 16 décembre 2010 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCRE1030921A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
46