Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2004-958 du 2 septembre 2004 portant publication des amendements à la Convention pour la  protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptés à Barcelone le 10 juin 1995        
NOR 
MAEJ0430077D
J.O. du 09/09/2004 texte : 
 n° 28
(Amendements entrés en vigueur le 9 juillet 2004)
Décret n° 2006-1160 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 123 (75) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2002     
NOR 
MAEJ0630071D
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 12
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2004 - Amendements modifiant les chapitres IV " Radiocommunications ", V " Sécurité de la navigation ", VI " Transport de cargaison " et VII " Transport de marchandises dangereuses ")
Décret n° 2006-1159 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 99 (73) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000     
NOR 
MAEJ0630070D
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 11
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2002 - Amendements modifiant le chapitre II-1 " Construction, structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques " et remplaçant le chapitre II-2 " Construction - protection contre l'incendie, détection de l'incendie et extinction de l'incendie ")
Décret n° 2006-401 du 3 avril 2006 portant publication du protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996     
NOR 
MAEJ0630038D
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 10
(Protocole entré en vigueur le 24 mars 2006)
LOI n° 2006-789 du 5 juillet 2006 autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes     
NOR 
MAEX0400278L
J.O. du 06/07/2006 texte : 
 n° 7
(Protocole fait à Londres le 2 mai 1996)
Décret n° 2005-145 du 14 février 2005 portant publication de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe, adoptés à Sintra le 23 juillet 1998     
NOR 
MAEJ0530001D
J.O. du 19/02/2005 texte : 
 n° 18
(Accord entré en vigueur le 24 novembre 2004)
LOI n° 2005-109 du 11 février 2005 autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices)     
NOR 
MAEX0300212L
J.O. du 12/02/2005 texte : 
 n° 8
(Protocole adopté à Londres le 26 septembre 1997)
Décret n° 2006-1161 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 91 (72) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mai 2000     
NOR 
MAEJ0630072D
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 13
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2002 - Amendements modifiant le chapitre III " Engins et dispositifs de sauvetage ")
LOI n° 2004-1106 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe)     
NOR 
MAEX0200136L
J.O. du 21/10/2004 texte : 
 n° 1
(Convention adoptée à Sintra le 23 juillet 1998)
Décret n° 2005-1197 du 19 septembre 2005 portant publication de la résolution MEPC.78 (43) portant amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er juillet 1999     
NOR 
MAEJ0530073D
J.O. du 24/09/2005 texte : 
 n° 7
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2001 - Amendements modifiant l'annexe I de MARPOL 73/78, le Certificat IOPP prescrit en vertu de l'annexe I de MARPOL 73/78 et l'annexe II de MARPOL 73/78)
Décret n° 2005-689 du 16 juin 2005 portant publication du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, adopté à Londres le 16 mai 2003     
NOR 
MAEJ0530029D
J.O. du 23/06/2005 texte : 
 n° 13
(Accord entré en vigueur le 3 mars 2005)
Décret n° 2006-1163 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 124 (75) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2002     
NOR 
MAEJ0630074D
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 15
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2004 - Amendements modifiant l'appendice de l'annexe du Protocole SOLAS de 1988 en tant qu'il concerne les fiches d'équipement pour les certificats de sécurité pour navire à passager (modèle P), radioélectrique pour navire de charge (modèle R) et pour navire de charge (modèle C))
Décret n° 2006-1162 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 92 (72) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mai 2000     
NOR 
MAEJ0630073D
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 14
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2002 - Amendements modifiant l'appendice de l'annexe du Protocole SOLAS de 1988)
Décret n° 2005-1182 du 14 septembre 2005 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (résolution MSC.17 [58]), adoptés à Londres le 24 mai 1990     
NOR 
MAEJ0530072D
J.O. du 21/09/2005 texte : 
 n° 6
(Amendements entrés en vigueur le 3 février 2000)
Décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, ensemble un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), adoptés à Londres le 12 décembre 2002     
NOR 
MAEJ0430019D
J.O. du 28/03/2004 Pages : 
5955/5994
(Amendements et code entrant en vigueur le 1er juillet 2004 - Renforcement de la sécurité maritime et publication du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires)
Missions, formation, statut, régime indemnitaire et protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et dispositions connexes :
code de la sécurité intérieure Art. 
L. 723-3 et s.
R. 723-1 et s.
code des communes, art. 
L. 421-2 et s.
R. 421-1 et s.
code général des collectivités territoriales Art. 
L. 1424-37 et s.
R. 1424-33 et s.
code de la sécurité sociale, art. 
R. 381-95 et s.
textes non codifiés : voir 
18-10-10
2002     
JO 19-01-2002 p. 
1212
JO 16-02-2002 p. 
3093
JO 05-04-2002 p. 
6023
JO 26-04-2002 p. 
7524
JO 17-05-2002 p. 
9305-9306
JO 24-05-2002 p. 
9487
JO 31-05-2002 p. 
9842
JO 15-06-2002 p. 
10605
JO 29-06-2002 p. 
11225
JO 06-07-2002 p. 
11646
11650
JO 13-07-2002 p. 
12052-12053
JO 02-08-2002 p. 
13198
JO 03-08-2002 p. 
13270
JO 09-08-2002 p. 
13677-13679
JO 01-09-2002 p. 
14557
JO 07-09-2002 p. 
14871
JO 20-09-2002 p. 
15514
JO 29-09-2002 p. 
16080
JO 06-10-2002 p. 
16575
JO 22-10-2002 p. 
17491
JO 22-12-2002 p. 
21443-21446
2003     
JO 08-02-2003 p. 
2431
JO 23-02-2003 p. 
3294
JO 05-04-2003 p. 
6138
JO 12-04-2003 p. 
6546
JO 27-04-2003 p. 
7480
JO 06-05-2003 p. 
7862
JO 18-05-2003 p. 
8568-8569
JO 01-06-2003 p. 
9375
JO 08-06-2003 p. 
9797
JO 15-06-2003 p. 
10069
JO 29-06-2003 p. 
10997-10998
JO 13-07-2003 p. 
11987
JO 03-08-2003 p. 
13417-13418
13420
JO 24-08-2003 p. 
14511
JO 31-08-2003 p. 
14911
JO 05-10-2003 p. 
17063
JO 12-10-2003 p. 
17435
JO 16-11-2003 p. 
19488
JO 23-11-2003 p. 
19916
JO 30-11-2003 p. 
20523
JO 13-12-2003 p. 
21249
Régime juridique et procédure de passation des contrats de partenariat conclus par :
l'Etat et ses établissements publics : voir 
47-10
les collectivités territoriales et leurs établissements publics :
code général des collectivités territoriales Art. 
L. 1414-1 et s.
D. 1414-1 et s.
textes non codifiés : voir 
47-10
les établissements de santé et les structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique : voir 
62-12-10
Pouvoirs de police et procédure de commissionnement, d'agrément et d'assermentation des gardes particuliers (gardes-chasse, gardes-pêche et gardes des bois particuliers) :
code de procédure pénale, art. 29 et s. et 
R. 15-33-24 et s.
code de l'environnement, art. 
L. 428-21
L. 437-13
code forestier (nouveau) Art. 
R. 361-1
textes non codifiés : 
18-70
2006     
J.O. du 14/01/2006 texte : 
 n° 42
J.O. du 14/01/2006 texte : 
 n° 43
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 35
J.O. du 12/02/2006 texte : 
 n° 19
J.O. du 25/02/2006 texte : 
 n° 39
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 46
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 68
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 64
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 43
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 50
J.O. du 02/06/2006 texte : 
 n° 43
J.O. du 23/06/2006 texte : 
 n° 62
J.O. du 23/06/2006 texte : 
 n° 63
J.O. du 07/07/2006 texte : 
 n° 80
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 70
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 71
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 46
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 52
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 54
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 60
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 67
J.O. du 03/08/2006 texte : 
 n° 48
J.O. du 23/09/2006 texte : 
 n° 49
J.O. du 03/10/2006 texte : 
 n° 26
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 83
1999     
JO 02-02-1999 p. 
1690
JO 02-05-1999 p. 
6570-6571
JO 04-05-1999 p. 
6666
JO 07-05-1999 p. 
6870
JO 11-05-1999 p. 
7001
JO 16-05-1999 p. 
7258
JO 27-06-1999 p. 
9446
JO 11-07-1999 p. 
10334
JO 18-07-1999 p. 
10767-10769
JO 28-08-1999 p. 
12860-12861
JO 10-10-1999 p. 
15143
JO 30-11-1999 p. 
17815-17816
JO 05-12-1999 p. 
18123
JO 12-12-1999 p. 
18529
2004     
JO 11-01-2004 p. 
927-931
JO 18-01-2004 p. 
1417
1419
1420
JO 29-02-2004 p. 
4160
JO 07-03-2004 p. 
4493
JO 06-04-2004 p. 
6626
JO 18-04-2004 p. 
7167
JO 02-05-2004 p. 
7887
JO 25-05-2004 p. 
9213
J.O. du 06/06/2004 texte : 
 n° 14
J.O. du 06/06/2004 texte : 
 n° 15
J.O. du 13/06/2004 texte : 
 n° 24
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 61
J.O. du 11/07/2004 texte : 
 n° 24
J.O. du 11/07/2004 texte : 
 n° 31
J.O. du 28/07/2004 texte : 
 n° 50
J.O. du 28/07/2004 texte : 
 n° 53
J.O. du 28/07/2004 texte : 
 n° 54
J.O. du 28/07/2004 texte : 
 n° 55
J.O. du 05/09/2004 texte : 
 n° 26
J.O. du 05/09/2004 texte : 
 n° 27
J.O. du 01/10/2004 texte : 
 n° 51
J.O. du 24/10/2004 texte : 
 n° 9
J.O. du 31/10/2004 texte : 
 n° 18
J.O. du 09/11/2004 texte : 
 n° 38
J.O. du 21/11/2004 texte : 
 n° 34
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 79
J.O. du 03/12/2004 texte : 
 n° 14
J.O. du 12/12/2004 texte : 
 n° 14
J.O. du 12/12/2004 texte : 
 n° 15
J.O. du 19/12/2004 texte : 
 n° 17
J.O. du 19/12/2004 texte : 
 n° 19
J.O. du 19/12/2004 texte : 
 n° 22
J.O. du 19/12/2004 texte : 
 n° 24
J.O. du 19/12/2004 texte : 
 n° 25
J.O. du 19/12/2004 texte : 
 n° 26
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 59
2000     
JO 18-01-2000 p. 
857
JO 20-02-2000 p. 
2682-2683
JO 27-02-2000 p. 
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JO 12-03-2000 p. 
3935
JO 02-04-2000 p. 
5116
JO 09-04-2000 p. 
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JO 18-06-2000 p. 
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JO 02-07-2000 p. 
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JO 16-07-2000 p. 
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JO 26-07-2000 p. 
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JO 01-08-2000 p. 
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JO 27-08-2000 p. 
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JO 06-09-2000 p. 
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JO 17-09-2000 p. 
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JO 23-09-2000 p. 
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JO 01-10-2000 p. 
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JO 29-10-2000 p. 
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JO 18-01-1998 p. 
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JO 15-02-1998 p. 
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JO 18-03-1998 p. 
4030-4031
JO 19-03-1998 p. 
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JO 29-03-1998 p. 
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JO 04-04-1998 p. 
5296
JO 21-04-1998 p. 
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11126-11127
JO 26-07-1998 p. 
11461
JO 22-08-1998 p. 
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JO 06-10-1998 p. 
15129
JO 11-10-1998 p. 
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JO 28-10-1998 p. 
16304
JO 04-11-1998 p. 
16651
JO 22-11-1998 p. 
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JO 22-12-1998 p. 
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2001     
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JO 11-03-2001 p. 
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JO 21-04-2001 p. 
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JO 10-06-2001 p. 
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JO 06-07-2001 p. 
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JO 25-08-2001 p. 
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JO 08-09-2001 p. 
14424
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JO 05-10-2001 p. 
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JO 12-10-2001 p. 
16040
JO 24-11-2001 p. 
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J.O. du 15/01/2005 texte : 
 n° 57
J.O. du 21/01/2005 texte : 
 n° 52
J.O. du 21/01/2005 texte : 
 n° 53
J.O. du 21/01/2005 texte : 
 n° 54
J.O. du 15/02/2005 texte : 
 n° 28
J.O. du 15/02/2005 texte : 
 n° 29
J.O. du 27/02/2005 texte : 
 n° 44
J.O. du 12/03/2005 texte : 
 n° 36
J.O. du 10/06/2005 texte : 
 n° 22
J.O. du 10/06/2005 texte : 
 n° 23
J.O. du 10/06/2005 texte : 
 n° 24
J.O. du 10/06/2005 texte : 
 n° 25
J.O. du 16/06/2005 texte : 
 n° 64
J.O. du 17/06/2005 texte : 
 n° 66
J.O. du 25/06/2005 texte : 
 n° 36
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 41
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 52
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 53
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 53
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 54
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 56
J.O. du 22/07/2005 texte : 
 n° 50
J.O. du 29/07/2005 texte : 
 n° 92
J.O. du 28/08/2005 texte : 
 n° 43
J.O. du 25/09/2005 texte : 
 n° 15
J.O. du 25/09/2005 texte : 
 n° 16
J.O. du 02/10/2005 texte : 
 n° 19
J.O. du 10/11/2005 texte : 
 n° 33
J.O. du 16/11/2005 texte : 
 n° 65
J.O. du 09/12/2005 texte : 
 n° 56
J.O. du 11/12/2005 texte : 
 n° 26
J.O. du 11/12/2005 texte : 
 n° 32
J.O. du 11/12/2005 texte : 
 n° 34
Décret n° 2004-519 du 4 juin 2004 portant publication de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, faite à Bruxelles le 21 décembre 1995     
NOR 
MAEJ0430031D
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 57
(Convention entrée en vigueur le 1er février 2003)
Circulaire DAGPB/SRH2C n° 2005-69 du 7 février 2005 concernant les résultats d'admissibilité et d'admission des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire des 2 et 3 décembre 2004     
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/3 p. 21
Arrêté du 10 novembre 2006 portant suspension d'importation et de mise sur le marché d'éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route et ordonnant leur retrait     
NOR 
ECOC0600152A
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 5
(Suspension pour une durée d'un an)
Possibilité, pour les autorités administratives, de refuser l'accès au territoire français à tout étranger dont la présence constituerait une menace pour l'ordre public ou faisant l'objet d'une interdiction du territoire ou d'un arrêté d'expulsion : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. 
L. 213-1 et s.
2007     
J.O. du 26/01/2007 texte : 
 n° 57
J.O. du 02/02/2007 texte : 
 n° 43
J.O. du 02/02/2007 texte : 
 n° 47
J.O. du 02/02/2007 texte : 
 n° 51
J.O. du 02/02/2007 texte : 
 n° 55
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 31
J.O. du 02/03/2007 texte : 
 n° 52
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 51
J.O. du 13/03/2007 texte : 
 n° 15
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 115
J.O. du 26/05/2007 texte : 
 n° 29
J.O. du 26/05/2007 texte : 
 n° 34
J.O. du 26/05/2007 texte : 
 n° 35
J.O. du 26/05/2007 texte : 
 n° 36
J.O. du 01/06/2007 texte : 
 n° 27
J.O. du 01/06/2007 texte : 
 n° 28
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 39
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 43
J.O. du 29/06/2007 texte : 
 n° 41
J.O. du 06/07/2007 texte : 
 n° 50
J.O. du 06/07/2007 texte : 
 n° 53
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 38
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 40
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 43
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 45
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 47
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 53
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 56
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 69
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 56
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 57
Rectif. : J.O. du 28/07/2007 texte : 
17367
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 56
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 57
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 58
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 59
J.O. du 03/08/2007 texte : 
 n° 71
J.O. du 03/08/2007 texte : 
 n° 72
J.O. du 28/09/2007 texte : 
 n° 61
J.O. du 28/09/2007 texte : 
 n° 62
J.O. du 19/10/2007 texte : 
 n° 45
J.O. du 30/10/2007 texte : 
 n° 47
J.O. du 30/10/2007 texte : 
 n° 49
Fixation, pour l'année en cours, des objectifs des dépenses d'assurance maladie précités et des montants de leurs dotations régionales :
pour les objectifs visés dans le code de la sécurité sociale : Voir PV '
 ETABLISSEMENT DE SANTE (DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ET AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES) 
pour les objectifs visés dans le code de l'action sociale et des familles : voir PV 
' Etablissements et services sociaux et médico-sociaux '
Définition et procédure de fixation du montant annuel de l'objectif des dépenses d'assurance maladie de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (centres spécialisés de soins aux toxicomanes; centres de cure ambulatoire en alcoologie; appartements de coordination thérapeutique, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue et structures dénommées lits halte soins santé) : code de l'action sociale et des familles, art. 
L. 314-3-2
Missions, ressources, organisation et fonctionnement de l'Agence de services et de paiement, établissement public à caractère administratif chargé du paiement et de la gestion des aides publiques communautaires ou nationales en faveur de l'agriculture et des industries qui lui sont liées :
code rural (nouveau) Art. 
L. 313-1 et s.
R. 313-13 et s.
textes non codifiés : voir 
12-14-20
Définition et procédure de fixation du montant annuel de l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent, principalement, aux activités de psychiatrie et aux activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements de santé et aux activités des unités de soins de longue durée : code de la sécurité sociale, art. 
L. 174-1-1
R. 174-2
Mise en oeuvre du " guichet unique " pour l'emploi occasionnel d'artistes, d'ouvriers et de techniciens du spectacle vivant :
code de la sécurité sociale Art. 
L. 133-9 et s.
R. 133-31 et s.
code du travail Art. 
L. 7122-22 et s.
D. 7122-1 et s.
textes non codifiés : voir 
25-13
Procédure de concertation, de consultation et d'information des partenaires sociaux avant tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle relevant du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle : 
code du travail, art. 
L. 2211-1 et s.
textes non codifiés : Voir 
70-00
Décret n° 91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989     
NOR 
MAEJ9130006D
J.O. du 16/03/1991 Pages : 
3728/3732
(Convention entrée en vigueur le 1er mars 1991)
Dispositions particulières aux jeunes travailleurs en matière de droit du travail (âge d'admission au travail, durée du travail, travail de nuit, repos et congés, jour fériés, congés annuels, travaux interdits ou réglementés) :
code du travail, art. 
L. 3161-1 et s.
L. 4153-1 et s.
textes non codifiés :
dispositions applicables aux jeunes travailleurs du secteur non agricole : 
70-10-14
dispositions applicables aux jeunes travailleurs du secteur agricole : voir 
12-15-90
Circulaire DGS/SD 6C/DHOS/O2/DGAS/CNSA n° 2007-84 du 1er mars 2007 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l'allocation de ressources 2007 relative au plan psychiatrie et santé mentale     
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/4 p. 58-77
Modalités du contrôle de légalité exercé par les préfets sur les actes des collectivités territoriales :
 code général des collectivités territoriales, art. 
L. 2131-1 et s.
L. 3132-1 et s.
L. 3241-1
L. 4142-1 et s.
L. 4423-1
L. 5211-3
L. 5421-2
L. 5721-4
 textes non codifiés : voir 
11-13-12
Arrêté du 5 avril 2006 fixant la nature et la durée des examens professionnels pour l'accès des agents non titulaires des établissements publics chargés des parcs nationaux aux corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et pour l'accès des agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres au corps des secrétaires administratifs de l'équipement     
NOR 
EQUP0600598A
J.O. du 27/05/2006 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. 3 du décret n° 2004-586 du 16 juin 2004)
Décret n° 2004-586 du 16 juin 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des établissements publics chargés des parcs nationaux dans des corps de fonctionnaires de catégorie A     
NOR 
DEVG0420044D
J.O. du 23/06/2004 texte : 
 n° 30
Arrêté du 13 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires des établissements publics chargés des parcs nationaux aux corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts     
NOR 
AGRA0502283A
J.O. du 16/10/2005 texte : 
 n° 8
(Application de l'art. 1er du décret n° 2004-586 du 16 juin 2004)
Participation forfaitaire acquittée par les assurés sociaux pour chaque acte ou consultation pris en charge par l'assurance maladie, à l'exclusion de ceux réalisés au cours d'une hospitalisation : code de la sécurité sociale Art. L. 322-2 (II), Art. 
L. 322-4
R. 322-9-2 et s.
D. 322-2 et s.
Conditions d'élaboration et d'approbation d'un règlement arbitral en cas de rupture des négociations préalables à l'élaboration d'une convention ou d'opposition à une nouvelle convention nationale régissant les rapports entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie : code de la sécurité sociale, art. 
L. 162-14-2
R. 162-54-5 et s.
Mise en oeuvre du parcours de soins coordonné (obligation pour les assurés sociaux de désigner un " médecin traitant " et institution de sanctions pécuniaires pour ceux qui n'ont pas procédé à cette désignation ou qui consultent directement un autre médecin sans prescription préalable de leur médecin traitant) :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 162-5-3 et s.
L. 162-26
R. 322-1-1
D. 162-1-6 et s.
 textes non codifiés : voir 
63-11
Décret n° 2006-1188 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 98 (73) portant adoption du Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000     
NOR 
MAEJ0630081D
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 12
(Résolution et recueil entrés en vigueur le 1er juillet 2002)
Décret n° 2007-341 du 13 mars 2007 portant publication de la résolution MSC.118(74) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF), adoptée à Londres le 6 juin 2001     
NOR 
MAEJ0730019D
J.O. du 15/03/2007 texte : 
 n° 8
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2003 - Modification du paragraphe 1.1.1.3 du recueil INF)
Décret n° 2006-1256 du 12 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 133 (76) adoptant des dispositions techniques applicables aux moyens d'accès prévus pour les inspections (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002     
NOR 
MAEJ0630082D
J.O. du 14/10/2006 texte : 
 n° 16
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2005 - Nouvelle règle II-1/3-6)