Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0823321A
JO du 14/12/2008 texte : 0291;
10
(
Mission de l'Union africaine en Somalie (African Mission in Somalia) sur les territoires de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes à compter du 23 septembre 2008 et pour une durée de deux ans)
Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Géorgie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0823328A
JO du 14/12/2008 texte : 0291;
12
(
Mission d'observation des Nations unies en Géorgie (MONUG) et mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Géorgie (OMIG) -
Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban et d'Israël et de leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0823323A
JO du 14/12/2008 texte : 0291;
11
(
Opérations Daman de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) et Baliste sur les territoires de la République du Liban et d'Israël et de leurs eaux avoisinantes à compter du 1er septembre 2008 et pour une durée de deux ans
Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0823319A
JO du 14/12/2008 texte : 0291;
9
(
Opérations Licorne et Calao (ONUCI) sur les territoires de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo à compter du 18 septembre 2008 et pour une durée de deux ans
Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République arabe d'Egyptele bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0823318A
JO du 14/12/2008 texte : 0291;
8
(
Opération FMO (force multinationale et observateurs) sur le territoire de la République arabe d'Egypte à compter du 1er septembre 2008 et pour une durée de deux ans
Arrêté du 2 décembre 2008 relatif au mode de calcul des remises de gestions allouées aux groupements mutualistes visés à l'article L. 211-4 du code de la sécurité sociale
NOR 
MTSS0829141A
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
20
(Application de l'art. R. 252-11 du code la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 1994 relatif au mode de calcul des remises de gestion allouées aux groupements mutualistes visés à l'article L. 211-4 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
NOR 
DEVA0828775A
JO du 17/12/2008 texte : 0293;
6
Décret n° 2008-1322 du 15 décembre 2008 portant publication du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York
NOR 
MAEJ0828266D
JO du 17/12/2008 texte : 0293;
11
(Protocole entré en vigueur le 11 décembre 2008)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 37 : 
Fixation par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) des modalités de prise en charge des cotisations 2009)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 34 : 
Rapport annuel sur les politiques de financement et de placement de l'ensemble des institutions sociales)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 36 
(V) : Dispositions complémentaires à l'expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins - Modification du II de l'art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 49 : 
Assouplissement des conditions d'inscription au répertoire des groupes génériques - Modification du b du 5° de l'art. L. 5121-1
art. 50 : 
Obligation de libeller la prescription en dénomination commune internationale [DCI] pour les spécialités figurant dans un groupe générique - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 5125-23
art. 61 : Possibilité, pour les pédicures-podologues d'adapter les prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 4322-1
art. 64 (II) : Mise en place par convention, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, d'un pharmacien référent auprès du médecin coordonnateur - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 5126-6-1
art. 67 (I à III et V) : Procédure d'indemnisation à l'amiable par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour les victimes d'une infection par le virus de l'hépatite C résultant d'une transfusion sanguine - Insertion de l'art. L. 1221-14 et modification des art. L. 1142-22, L. 1142-23, L. 3111-9, L. 3122-1 et L. 3122-5)
Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités
NOR 
IOCC0826677A
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
10
(Art. 1er à 14 : Missions et organisation du service de protection des hautes personnalités qui comprend: 
l'état-major
le groupe de sécurité de la présidence de la République
la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités françaises
la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités étrangères
la sous-direction de la sécurité des personnalités menacées
la sous-direction des ressources et de l'appui opérationnel
art. 16 : Abrogation des 
arrêtés du 19 octobre 1994 portant organisation à la direction générale de la police nationale du service de protection des hautes personnalités, du 19 octobre 1994 relatif à l'organisation du service de protection des hautes personnalités et du 19 octobre 1994 relatif au fonctionnement du service de protection des hautes personnalités)
Décret n° 2008-1332 du 16 décembre 2008 portant publication de l'accord d'application de l'accord de coopération du 15 mai 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Pékin le 26 novembre 2007
NOR 
MAEJ0822349D
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
12
(Accord entré en vigueur le 8 juillet 2008)
Décret n° 2008-1333 du 16 décembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Londres le 27 mars 2008
NOR 
MAEJ0828999D
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
13
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2008)
Décret n° 2008-1329 du 15 décembre 2008 modifiant l'article 287 de l'annexe III au code général des impôts relatif au salaire du conservateur des hypothèques
NOR 
BCFL0826469D
JO du 17/12/2008 texte : 0293;
45
(Remplacement du 15° de l'art. 287 de l'annexe III au CGI)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 10 (I) : Reprise de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) - Modification de l'art. 2 et ajout d'un II ter à l'art. 4 et d'un III à l'art. 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
art. 25 : Exonération, jusqu'au 31 décembre 2009, des contributions des employeurs versées aux institutions de retraite supplémentaire de cotisations et contributions sociales - Modification de l'art. 11 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
art. 26 : 
Non-compensation par le budget de l'État de certaines mesures d'exonération de cotisations de sécurité sociale [non application de l'art. L. 131-7 du code de la sécrité sociale]
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 17 (IV) : Transfert, au 1er janvier 2009, des droits et obligations du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles et de l'établissement de gestion de ce fonds à la Caisse nationale d'assurance maladie de la branche maladie du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)
Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
NOR 
MTST0820229D
JO du 17/12/2008 texte : 0293;
20
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives à la sécurité des ascenceurs
 sur les lieux de travail - Remplacement des art. R. 4214-15 et R. 4214-16 et insertion des art. R. 4224-17-1 et R. 4224-17-2
art. 3 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle - Insertion des art. R. 4323-107, R. 4323-108 et R. 4323-109
art. 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle - Insertion des art. R. 4324-46 à R. 4324-53
art. 5 : Dispositions relatives aux interventions sur les équipements élévateurs installés à demeure - Insertion des art. R. 4543-1 à R. 4543-28
art. 7 : Dispositions applicables deux ans après la publication du présent texte et dispositions transitoires)
Décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
BCFB0826575D
JO du 17/12/2008 texte : 0293;
44
(Fixation du taux de la contribution de l'Etat prévue au II de l'art. 42 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004, au 1er janvier 2009 [27 %], 2010 [30 %] et 2011 [33 %] - Abrogation du décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat )
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 20 (IV) : Conditions d'application des dispositions du code du travail relatives à la prise en charge des frais de transport domicile-travail sans préjudice des dispositions des conventions collectives en vigueur à la date de publication de la présente loi)
Arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
NOR 
MTST0826772A
JO du 17/12/2008 texte : 0293;
23
Décret n° 2008-1324 du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de protection juridique
NOR 
JUSJ0811464D
JO du 17/12/2008 texte : 0293;
14
(Art. 1er à 10 : Insertion des art. 5-1 et 108-1; modification des art. 33, 34 et 104 et ajout d'un 7° au II de l'art. 48 et d'un alinéa aux art. 102 et 119 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
art. 11 : Ajout d'un 4° à l'art. 17 du règlement type annexé au décret n° 96-887 du 10 octobre 1996
art. 13 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2009)
Décret n° 2008-1324 du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de protection juridique
NOR 
JUSJ0811464D
JO du 17/12/2008 texte : 0293;
14
(Art. 12 : Dispositions applicables en Polynésie française)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 19 (II) : Extension aux salariés agricoles certaines dispositions de cotisation du régime général - Modification de l'art. L. 3153-3
art 20 
(I) : Extension de la prise en charge des frais de transport domicile-travail - Remplacement des art. L. 3261-2 à L. 3261-11 par les art. L. 3261-2 à L. 3261-5
art. 87 (I) : Anticipation des carrières professionnelles et formation professionnelle intégrées dans le cadre de la négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés âgés - Modification de l'art. L. 2241-4
art. 90 : 
Suppression, à compter du 1
er
art. 100 (II) : Prévention de la désinsertion professionnelle par des actions de formation pendant l'arrêt de travail - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 1226-7)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
 page 19292 
(Art. 5 (3°) : Modification du montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - Modification de l'art. 78 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 5 (2°) : Modification du montant de la dotation et du plafond de dépenses du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins - Modification de la première phrase de l'art. 74 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 16 (I) : Augmentation du tarif des droits indirects sur les alcools par rattrapage annuel de l'inflation - Ajout d'un alinéa aux art. 402 bis et 438 et au a du I de l'art. 520 A et remplacement du II de l'art. 403 du code général des impôts (CGI)
art. 17 (III) : Dispositions de coordination avec la suppression du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles - Modification du I de l'art. 1609 vicies, du 1er alinéa de l'art. 1618 septies et du XIII de l'art. 1647 du CGI
art. 20 
(II) : Plafond d'exonération de la contribution patronale au dispositif de prise en charge des frais de transports personnels - Modification du a et remplacement du b du 19° ter de l'art. 81 du CGI
Arrêté du 12 décembre 2008 relatif aux modalités de versement de la cotisation due par l'Etat en application de la législation sur les accidents du travail pour les pupilles de l'éducation surveillée, pour les personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d'une composition pénale et pour les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social
NOR 
BCFS0826250A
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
44
(Art. 1er : Modalités de versement en application des arrêtés du 17 novembre 1983 relatif à la cotisation forfaitaire versée au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles par les établissements d'affectation des pupilles de l'éducation surveillée et du 24 décembre 1992 relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6°, 7° et 12°) du code de la sécurité sociale 
art. 2 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 25 février 2005 relatif à la cotisation accidents de travail et maladies professionnelles versée pour le travail des personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général et des personnes effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d'une composition pénale)
Décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008
NOR 
CSCL0829764S
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
2
Saisine (Assemblée nationale) : JO 18/12/2008 texte 
294;3 pages 19330/19331
Saisine (Sénat) : JO 18/12/2008 texte 
294;4 pages 19332/19333
Observation du Gouvernement : JO 18/12/2008 texte 
294;5 pages 19333/19335
(Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Déclaration comme contraires à la Constitution des 1° et 2° du I de l'article 20 ainsi que le quinzième alinéa de son 3° (dernier alinéa de l'article L. 3261-4 du code du travail); des art. 21, 40, 41, 43 et 44; des trois derniers alinéas de l'art. 45; des art. 46, 55, 56, 57 et 58; du I de l'art. 65; de l'art. 72 et des art. 94, 96, 99, 109 et 111 - Déclaration comme non contraires à la Constitution des art. 37 et 90)
Décret n° 2008-1331 du 17 décembre 2008 portant abrogation du décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République
NOR 
IOCC0826684D
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
8
(Abrogation du décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République)
Arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux
NOR 
MTSA0818400A
JO du 17/12/2008 texte : 0293;
21
(Modification du tome I - Annexe publiée dans le bulletin spécial n° 2008/2 bis sur le site du ministère)
Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
NOR 
MTST0820229D
JO du 17/12/2008 texte : 0293;
20
(Art.6 : Abrogation, à compter du 17 décembre 2010, du décret du 10 juillet 1913 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail et du décret n° 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules - Abrogation implicite du décret n° 65-261 du 1er avril 1965 modifiant et complétant le décret du 10 juillet 1913 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail et de la prévoyance sociale (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis)
Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts
NOR 
IOCE0829499A
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
9
(Modification du préambule, du sommaire et des chapitres 1er et 2 et suppression des pages 7 à 10)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 1er : 
Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2007
art. 2 : 
Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités de couverture du déficit constaté de l'exercice 2007
art. 3 : 
Rectification pour 2008 des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
art. 4 : 
Rectification pour 2008 de l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Rectification pour 2008 des prévisions de recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites
art. 7 : 
Rectification pour l'année 2008 des objectifs de dépenses de branche des régimes obligatoires de base
art. 8 : 
Rectification pour 2008 du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
art. 9 et annexe B : Approbation du rapport figurant en annexe B et décrivant pour la période 2009-2012 les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses des régimes de la sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement
art. 27 : 
Approbation pour 2009 du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales
art. 28 et annexe C : 
Prévisions pour 2009 des recettes des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
art. 29 : 
Approbation pour 2009 du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
art. 30 : 
Approbation pour 2009 du tableau d'équilibre du régime général
art. 31 : 
Approbation pour 2009 du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
art. 32 : 
Objectif d'amortissement, pour l'année 2009, de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Prévisions pour 2009 des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites
art. 35 : 
Habilitation pour 2009 des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt
art. 70 : 
Fixation, pour 2009, des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
art. 71 : 
Fixation, pour 2009, du montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et de sa ventilation
art. 97 : 
Fixation des objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2009
art. 103 : 
Fixation, pour 2009, du montant du versement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général à la branche maladie au titre des sous-déclarations des accidents du travail et des maladies professionnelles
art. 104 : 
Fixation des objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour 2009
art. 110 : 
Fixation des objectifs de dépenses de la branche famille pour 2009
art. 113 : 
Fixation, pour 2009, des prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale
Arrêté du 20 novembre 2008 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
SJSG0826456A
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
28
(Liste des langages et des systèmes d'exploitation prévue aux art. 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et des examens portant sur le traitement de l'information - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2002 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées)
Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0829813A
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
20
(Modification des art. A. 39-2, A. 43-3 et du tableau de l'art. A. 44)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 5 (1°) : Modification du montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés - Modification du II de l'art. 60 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
)
Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008 relatif au dossier pharmaceutique
NOR 
SJSS0819822D
JO du 17/12/2008 texte : 0293;
26
(Insertion des art. R. 161-58-1 à R. 161-58-11 - Application de l'art. L. 161-36-4-2)