Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (68°) : Abrogation du n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance, et codification aux art. D. 426-1 et s. du code de l'éducation
Art. 15 (72°) : Abrogation des 1er, 3e et 5e alinéas de l'art. 2, de l'art. 7 et des 1er et 3e alinéas de l'art. 10 du décret du décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, en ce qui concerne le Centre national d'enseignement à distance)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (69°) : Abrogation du décret n° 2002-1029 du 6 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi)
Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
DEVA0816538A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
4
(Modification du préambule à l'annexe - Dispositions inapplicables aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (67°) : Abrogation du décret n° 2001-1360 du 28 décembre 2001 portant création des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et suppression du centre régional des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
art. 15 (72°) : Abrogation des 1er, 3e et 5e alinéas de l'art. 2, de l'art. 7 et des 1er et 3e alinéas de l'art. 10 du décret du décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, en ce qui concerne le Centre national de documentation pédagogique
art. 15 (77°) : Abrogation du décret n° 2007-474 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information et le décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique)
Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules
NOR 
DEVS0819338A
JO du 04/10/2008 texte : 0232;
5
(Dispositions relatives au triangle de présignalisation - Application de l'art. R. 416-19 du code de la route - Abrogation de l'arrêté du 2 janvier 1973 relatif à la présignalisation des véhicules)
Arrêté du 24 septembre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0811036A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
9
(Association dite « Foyer de la jeune fille », dont le siège est à Nîmes (30) et qui s'intitulera désormais « Résidence Monjardin »)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (71°) : Abrogation du décret n° 2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et création des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique
art. 15 (76°) : Abrogation des art. 1er à 8, 15 et 16 du décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique, et codification aux art. R. 461-1 et s.)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (72°) : Abrogation des 1er, 3e et 5e alinéas de l'art. 2, de l'art. 7 et des 1er et 3e alinéas de l'art. 10 du décret du décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, en ce qui concerne le Centre d'études et de recherches sur les qualifications)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (72°) : Abrogation des 1er, 3e et 5e alinéas de l'art. 2, de l'art. 7 et des 1er et 3e alinéas de l'art. 10 du décret du décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, en ce qui concerne le Centre international d'études pédagogiques)
Arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0821048A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
2
(Application de l'art. R. 512-62 du code de l'environnement)
Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux attributions de missions du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEU0822992A
JO du 04/10/2008 texte : 0232;
10
(Paragraphe 2, b : Désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier prévu par le décret du 30 octobre 1935 sur l'association : Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE))
Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux attributions de missions du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEU0822992A
JO du 04/10/2008 texte : 0232;
10
(Paragraphe 2, b : Désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier prévu par le décret du 30 octobre 1935 sur l'association : Office international de l'eau (OIEau))
Circulaire du 23 juin 2008 relative à l'échange des permis de conduire émis par la province de l'Alberta (Canada) contre un titre français
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2008/13 p. 121
(Modification du tableau récapitulatif de la circulaire du 22 septembre 2006 fixant la liste des Etats avec lesquels la France procède ou non à l'échange réciproque des permis de conduire)
Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
NOR 
BCFZ0821432A
JO du 24/09/2008 texte : 0223;
18
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4; modification des art. 8,, 11 ter, 16, 17 et 25; insertion de l'art. 9 bis et abrogation de l'art. 19)
Arrêté du 13 mai 2008 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France sur les territoires des communes de Belleville (Meurthe-et-Moselle) et de Marbache (Meurthe-et-Moselle)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/11 p. 21
Circulaire du 21 avril 2008 relative aux principes généraux d'organisation des mises en concurrence en matière d'études d'aménagement, d'urbanisme et de déplacement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2008/11 p. 63-67
(Abrogation implicite de la circulaire UHC/MA 2/16 n° 2004-48 du 18 août 2004 relative aux principes généraux d'organisation des mises en concurrence en matière d'études d'aménagement, d'urbanisme et de déplacements)
Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
BCFZ0821430D
JO du 24/09/2008 texte : 0223;
16
(Modification des art. 2, 3, 5, 6 et 12 et remplacement de l'art. 7)
Circulaire du 29 janvier 2008 relative aux unités touristiques nouvelles en montagne
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2008/10 p. 92-94
(Commentaires concernant les dispositions mentionnées aux art. R. 145-1 à R. 145-10 du code de l'urbanisme [introduits par le décret n° 2006-1683 du 26 décembre 2006])
Arrêté du 29 août 2008 désignant le préfet des Vosges comme autorité administrative chargée  de la sécurité du tunnel routier Maurice Lemaire en application de l'article R. 118-3-6 du code de la voirie routière
NOR 
IOCE0822202A
JO du 24/09/2008 texte : 0223;
3
Arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0818681A
JO du 24/09/2008 texte : 0223;
2
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans)
Circulaire du 12 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les nouveaux taux de calcul des contributions patronales et des cotisations salariales à la pêche et aux cultures marines 
Bulletin officiel du ministère chargé de la mer n° 2008/12 p. 105-107
(Mise en oeuvre et commentaires du décret n° 2008-338 du 14 avril 2008)
Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants
NOR 
DEVU0819015A
JO du 24/09/2008 texte : 0223;
1
Instruction du 29 avril 2008 relative à la conformité des aéronefs sous marques provisoires au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/10 p. 98
(Fixation des conditions de délivrance, par le ministre chargé de l'aviation civile, de l'attestation de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications)
Décret n° 2008-995 du 22 septembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement régional
NOR 
AGRF0811074D
JO du 24/09/2008 texte : 0223;
8
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 92-321 du 30 mars 1992 portant approbation des statuts modifiés de la société du Canal de Provence)
Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0773694D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
34
(Art. 4 (3°) : Abrogation du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire, et codification aux art. D. 4123-2 et s. du code de la défense)
Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0773694D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
34
(Art. 4 (4°) : Abrogation du décret n° 85-825 du 31 juillet 1985 relatif à l'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air aux officiers de l'Ecole de l'air, et codification à l'art. D. 4151-5 du code de al défense)
Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0773694D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
34
(Art. 4 (5°) : Abrogation du décret n° 87-978 du 2 décembre 1987 relatif à l'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole navale aux officiers issus de l'Ecole navale, et codification à l'art. D. 4151-4 du code de la défense)
Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0773694D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
34
(Art. 4 (7°) : Abrogation des art. 1er à 18 et l'art. 21 du décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire, et codification aux art. D. 4121-1 et s. du code de la défense
art. 4 (8°) : Abrogation du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires, et codification aux art. D. 4137-4 et s. du code de la défense
art. 4 (9°) : Abrogation du décret n° 2005-1415 du 17 novembre 2005 relatif au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, et codification aux art. D. 4111-1 et s. du code de la défense
art. 4 (10°) : Abrogation du décret n° 2006-1489 du 30 novembre 2006 relatif aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emploi relevant de l'une des trois fonctions publiques sur le fondement de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, et codification aux art. D. 4139-10 et s. du code de la défense)
Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0773694D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
34
(Art. 4 (11°) : Abrogation du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire, et codification aux art. D. 4261-2 et s. du code de la défense)
Arrêté du 25 septembre 2008 relatif au contenu de la formation prévue à l'article D. 226-1-2 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA0820007A
JO du 08/10/2008 texte : 0235;
8
(Fixation du contenu de la formation relative à la protection de l'enfance pour les cadres territoriaux qui, par délégation du président du conseil général, prennent des décisions relatives à la protection de l'enfance et fixent les modalités de leur mise en œuvre)
Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB0769949D
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
11
(Art. 5 (1°) : Procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires - Insertion de l'art. D. 47-14
art. 5 (2°) : Désignation, dans les tribunaux de grande instance en comptant plusieurs, du juge d'aplication des peines compétent pour les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation - Insertion de l'art. D. 49-1-1
art. 5 (3° et 4°) : Fixation des règles relatives à la composition, au siège, au ressort et à la compétence territoriale de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions par le code de l'organisation judiciaire - Remplacement de l'art. R. 50-1 et abrogation des art. R. 50-1-1 à R. 50-6, R. 280 à R. 283 et R. 374)
Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0773694D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
34
(Art. 4 (1°) : Abrogation du n° 70-319 du 14 avril 1970 relatif à l'organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, et codification aux art. D. 4152-1 et s. du code de la défense
art. 4 (6°) : Abrogation du décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense, et codification aux art. D. 4152-7 et s. du code de la défense)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (8°) : Abrogation de l'arrêté du 30 mars 1979 relatif aux conditions à respecter pour les établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés, et codification aux art. A. 322-116 et s. du code du sport
art. 3 (21°) : Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1990 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale d'équitation, et codification aux art. A. 322-142 et s. du code du sport
art. 3 (67°) : Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation, et codification aux art. A. 211-32 et s. du code du sport)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport.
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (6°) : Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1976 - Examens de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne, et codification aux art. A. 212-168 et s. du code du sport
art. 3 (9°) : Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 1979 - Dispense de l'examen de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne, et codification à l'art. A. 212-173 du code du sport
art. 3 (12°) : Abrogation de l'arrêté du 11 mars 1983 - Dispense de l'examen de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne, et codification à l'art. A. 212-173 du code du sport
art. 3 (13°) : Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1983 - Organisation intérieure de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, et codification aux art. A. 211-50 et s. du code du sport
art. 3 (14°) : Abrogation de l'arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, et codification aux art. A. 142-5 et s. du code du sport
art. 3 (16°) : Abrogation de l'arrêté du 16 octobre 1984 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne, et codification aux art. A. 142-15 et s. du code du sport
art. 3 (17°) : Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 1985 - Mesures d'équivalence entre la formation commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif et la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne, et codification aux art. A. 212-174 et s. du code du sport
art. 3 (68°) : Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, et codification aux art. A. 211-57 et s. du code du sport)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (5°) : Abrogation de l'arrêté du 22 février 1963 relatif à la pratique de la boxe et demandes d'autorisation pour l'organisation de manifestations publiques de boxe, et codification aux art. A. 331-33 et s. du code du sport)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (7°) : Abrogation de l'arrêté du 2 février 1977 - Organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, et codification aux art. A. 211-1 et s. du code du sport
art. 3 (65°) : Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national du sport et de l'éducation physique, et codification aux art. A. 211-20 et s. du code du sport)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (15°) : Abrogation de l'arrêté du 10 mai 1984 relatif aux garanties d'hygiène, de technique et de sécurité dans les salles de judo et d'aïkido, et codification à l'art. A. 322-141 du code du sport)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (22°) : Abrogation de l'arrêté du 17 juillet 1990 relatif aux garanties de technique et de sécurité que doivent présenter les établissements d'activités physiques et sportives où sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse, et codification aux art. A. 322-142 et s. du code du sport)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (11°) : Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées, et codification aux art. A. 322-4 et s. du code du sport
art. 3 (18°) : Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique, et codification aux art. A. 142-33 et s. du code du sport
art. 3 (23°) : Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation, et codification aux art. A. 322-8 et s. du code du sport
art. 3 (29°) : Abrogation de l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie, et codification aux art. A. 322-42 et s. du code du sport
art. 3 (32°) : Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1997 relatif aux conditions d'encadrement des activités de plongée par les ressortissants d'un Etat membre ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen exerçant dans le cadre d'une prestation de services, et codification aux art. A. 212-193 et s. du code du sport
art. 3 (36°) : Abrogation de l'arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant, et codification aux art. A. 322-12 et s. du code du sport
art. 3 (37°) : Abrogation de l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air, et codification aux art. A. 322-71 et s. du code du sport
art. 3 (39°) : Abrogation de l'arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant, et codification aux art. A. 322-19 et s. du code du sport
art. 3 (53°) : Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air, et codification aux art. A. 322-88 et s. du code du sport )
Arrêté du 26 septembre 2008 autorisant la SARL SolaireParcLPT1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0823131A
JO du 07/10/2008 texte : 0234;
3
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Grande Sainte-Anne, sur le territoire de la commune du Poët (Hautes-Alpes))
Décret n° 2008-1023 du 6 octobre 2008 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé
NOR 
JUSD0813301D
JO du 07/10/2008 texte : 0234;
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(Art. 2 : Nouvelle dénomination du " fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles " qui devient : " fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes " - Modification de l'intitulé du chapitre II du titre XIX du livre IV et de l'art. R. 53-8-1
art. 4 : Information de la personne inscrite dans le fichier - Modification de l'art. R. 23-8-9
art. 5 (I et II) : Modification des obligations incombant à la personne inscrite dans le fichier - Modification des art. R. 53-8-15 et R. 53-8-17
art. 5 (III) : Possibilité de limiter à six mois l'obligation de présentation [concernant la personne inscrite dans le fichier] - Modification du 1er alinéa de l'art. R. 53-8-27
art. 6 : Dispositions relatives aux conditions d'effacement des fiches du casier judiciaire - Modification de l'art. R. 70)
Arrêté du 24 septembre 2008 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien outilleur en découpage et emboutissage
NOR 
ECED0823145A
JO du 07/10/2008 texte : 0234;
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(Prorogation pour une durée d'un an à compter du 24 septembre 2008)