Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce
NOR 
JUSC0818602A
JO du 20/01/2009 texte : 0016;
52
(Art. 3 (I, 3°) : Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 1973 relatif au nombre et aux caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement pour les élections aux chambres de commerce et d'industrie
art. 3 (I, 6°) : Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1979 relatif au vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires
art. 3 (I, 15°) : Abrogation de l'arrêté du 25 juin 1987 fixant la liste des groupes économiques ou catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie
art. 3 (I, 24°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant le plan comptable applicable aux chambres de commerce et d'industrie, à l'exception de l'annexe
art. 3 (I, 25°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires
art. 3 (I, 26°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 11 juin 1992 relatif aux indemnités de frais de mandat dans les chambres de commerce et d'industrie
art. 3 (I, 32°) : Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1993 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie
art. 3 (I, 34°) : Abrogation de l'arrêté du 14 avril 1994 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives par les chambres de commerce et d'industrie pour le compte des commissions ad hoc en vue de permettre aux préfets de fixer la composition de ces établissements publics
art. 3 (I, 35°) : Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1994 fixant le nombre de sièges des membres élus de certaines chambres de comerce et d'industrie
art. 3 (I, 36°) : Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 1996 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives par les chambres de commerce et d'industrie pour le compte des commissions ad hoc en vue de permettre aux préfets de fixer la composition de ces établissements publics
art. 3 (I, 40°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives par les chambres de commerce et d'industrie pour le compte des commissions ad hoc en vue de permettre aux préfets de fixer la composition de ces établissements publics
art. 3 (I, 51°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 30 juillet 2004 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie
art. 3(I, 52°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires, déterminant les frais admis à remboursement prévus par l'article 54 du décret du 18 juillet 1991 modifié ainsi que les règles de notification de la démission d'un membre de chambre de commerce et d'industrie
art. 3 (I, 53°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif aux opérations électorales pour l'élection des délégués consulaires
art. 3 (I, 54°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 12 octobre 2004 pris pour l'application des articles 27 à 32 du décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires
art. 3 (I, 104°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 30 novembre 2007 fixant les seuils mentionnés aux articles R. 711-74-1, R. 712-7, dernier alinéa, et R. 712-30 du code de commerce
art. 3 (I, 108°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie)