Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 4 : Substitution de la métropole de Lyon dans tous les actes, procédures, conventions et contrats en cours auxquels le département du Rhône, la communauté urbaine de Lyon et les communes sont parties
art. 13 : Modalités pratiques de la mise à disposition de plein droit des biens meubles et immeubles à la métropole de Lyon par le département du Rhône matérialisées par un procès-verbal et des conventions mobilières et immobilières
art. 17 : Possibilité pour un un établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), composé de la métropole de Lyon, et donc constitué sous la forme d'un syndicat mixte ouvert (SMO), de pouvoir adhérer à un établissement public territorial de bassin (EPTB) 
art. 21 : Substitution, au 1er janvier 2015, d'un syndicat mixte unique chargé des transports collectifs, urbains et non urbains aux syndicats mixtes jusqu'alors compétents sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon dans l'ensemble des droits, obligations et actes
art. 36 : Dispositif transitoire pour assurer le fonctionnement de la commission consultative paritaire consultée en matière de retrait d'agrément des assistants maternels et familiaux
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015
)
Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang
NOR 
AGRT1428184A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
59
(Remplacement du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang - Abrogation implicite de l'arrêté du  26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang - Consultation des annexes publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le site internet : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8690b279-714a-431a-8251-f610df119996
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
NOR 
DEFH1429806A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
36
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1429809A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
39
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
NOR 
DEFH1429811A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
41
(Application de l'art. 21
 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL1 de la base de défense de Cazaux
NOR 
DEFH1429810A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
40
(Application de l'art. 21 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L17 de la base de défense de Nancy
NOR 
DEFH1429808A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
38
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L16 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1429807A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
37
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1429871A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
42
(Application de l'art. 21 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France
NOR 
EINX1430077D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
66
(Agence mentionnée à l'article 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 - Abrogation du décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Délibération n° 2014-425 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la déclaration sociale nominative phase 2 et à la modification de la déclaration préalable à l'embauche (demande d'avis n° 14024185)
NOR 
CNIX1430692X
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
135
Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 39 : Présence de conseillers de la métropole de Lyon et répartition des sièges entre celle-ci et le département du Rhône au sein de la commission établissant la liste annuelle du jury d'assises - Modification de l'art. 262
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1427420A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
22
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2)
Décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
NOR 
MENS1424233D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
21
(Art. 1er à 4 et 7 : Modalités d'intégration - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015
Décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1414855D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
13
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 5)
Décret n° 2014-1556 du 22 décembre 2014 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2014
NOR 
MAEJ1428808D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
12
(Amendement entré en vigueur le 1er janvier 2015)
Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1430332A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
55
(Ajout d'une spécialité au point 4 « Antibiotiques »)
Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer
NOR 
IOCX0824145R
JO du 15/05/2009 texte : 0112;
4
(Application de l'art. 74-1 de la Constitution 
art. 24 (I et III) : Extension à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, modifiant le présent code - Modifications terminologiques dans l'ensemble de la loi
)
Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
NOR 
DEFH1423755A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
17
(Application de l'art. 3 du décret n° 2014-970 du 22 août 2014 et de l'art. 1er de l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense)
Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
NOR 
DEFH1410909A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
18
(Modification des art. 1er, 4 bis, 5 et 7 et remplacement de l'art. 6 et des annexes I [Enseignements dispensés dans les lycées de la défense
] et II [Barème des points supplémentaires accordés aux candidats, au titre de l'aide à la famille pour tenir compte de leur situation sociale et familiale])
Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
NOR 
DEVK1423411A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
6
(Modification de l'annexe C)
Avenant n° 2 du 30 juin 2014
(Modification des art. 3 et 8)
TRCC 2014/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 octobre 2014
JO 04/11/2014 texte 
255;99 page 18531
Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
NOR 
DEFD1419957A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
15
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 5)
Avenant n° 39 du 4 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
(Modification des grilles salariales concernant les ouvriers/employés et techniciens/agents de maîtrise)
TRCC 2014/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 31 octobre 2014
JO 08/11/2014 texte 
259;81 pages 18911/18913
Avenant n° 33 du 10 juin 2014 relatif aux salaires minimaux (cadres)
(Modification de l'annexe II)
TRCC 2014/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 31 octobre 2014
JO 08/11/2014 texte 
259;81 pages 18911/18913
Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle
NOR 
AGRS1423916A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
31
(Art. 3 et 4 : Dispositions relatives à la composition de la commission compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère chargé de l'agriculture et dispositions de coordination - Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 et modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère chargé de l'agriculture
)
Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle
NOR 
AGRS1423916A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
31
(Art. 1er : Dispositions relatives à la composition des commissions relatives aux secrétaires administratifs, attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture et aux inspecteurs généraux adjoints de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement - Modification de l'art. 1er; remplacement du tableau de l'art. 2 et insertion des art. 3-1 à 3-3 de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
(Modification de la grille de salaires de l'annexe)
TRCC 2014/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 31 octobre 2014
JO 08/11/2014 texte 
259;81 pages 18911/18913
Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle
NOR 
AGRS1423916A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
31
(Art. 2 : Dispositions relatives à la composition de la commission compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et dispositions de coordination - Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 et modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 septembre 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)
Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle
NOR 
AGRS1423916A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
31
(Art. 5 : Abrogation, à compter du 4 décembre 2014, de l'arrêté du 22 avril 1998 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps administratif supérieur et du corps des inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 24 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze »
NOR 
AGRT1416830A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
30
(Modification du cahier des charges - Cahier des charges tel qu'issu du présent arrêté consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle
NOR 
AGRS1423916A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
31
(Abrogation, à compter du 4 décembre 2014, de l'arrêté du 7 janvier 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole)
Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle
NOR 
AGRS1423916A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
31
(Art. 5 : Abrogation, à compter du 4 décembre 2014, de l'arrêté du 1er avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics et de l'arrêté du 21 avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics)
Décret n° 2014-1188 du 14 octobre 2014 relatif aux conventions types de mise à disposition de services de l'Etat chargés de la gestion de fonds européens pour la période 2014-2020
NOR 
RDFB1413868D
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
35
(Application de l'art. 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014)
Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle
NOR 
AGRS1423916A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
31
(Art. 5 : Abrogation, à compter du 4 décembre 2014, de l'arrêté du 15 septembre 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1412371A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
22
(
Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1412375A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
23
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne
NOR 
VJSF1423485A
JO du 15/10/2014 texte : 0239;
67
(Poursuite de la formation des élèves ayant réussi l'examen probatoire jusqu'au 1er octobre 2017 - Abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 21 juillet 1994 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme - Abrogation définitive de l'arrêté susvisé à compter du 1er octobre 2017)
Accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
TRCC 2014/29 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 août 2014
JO 23/08/2014 texte 
194;88 page 14036
Avenant n° 89 du 28 janvier 2014
(Modification de l'art. 45-1)
TRCC 2014/29 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 14 août 2014
JO 23/08/2014 texte 
194;86 page 14036
Avenant n° 6 du 2 juin 2014
(Modification des art. 3, 4, 6 et 7 et insertion des art. 6 bis et 7 bis et de l'annexe I)
TRCC 2014/29 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 octobre 2014
JO 04/11/2014 texte 
255;98 page 18531
Arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1423028A
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
1
(Désignation des membres des commissions pour une période de quatre ans - Dispositions applicables à compter de la mise en place des commissions consultatives paritaires régies par le présent arrêté - Abrogation de l'arrêté du 17 août 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Avenant n° 31 du 10 juin 2014
(Modification des art. 57, 59, 60, 62.1, 64)
TRCC 2014/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 novembre 2014
JO 13/11/2014 texte 
262;112 page 19121
Avenant n° 3 du 12 mai 2014
(Modification de l'art. 4)
TRCC 2014/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté du 24 octobre 2014
JO 06/11/2014 texte 
257;73 page 18743
Avenant n° 1 du 22 avril 2014 modifiant à l'accord du 3 décembre 2009 relatif à la protection complémentaire frais de santé
(Modification des art. 3 et 7 et de l'annexe II; remplacement de l'art. 10 et de l'annexe I et insertion de l'art. 10 bis et de l'annexe III)
TRCC 2014/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 octobre 2014
JO 28/10/2014 texte 
250;47 pages 17823/17824
Accord du 27 février 2014 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds de mutualisation du coût du licenciement pour inaptitude
TRCC 2014/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 27 octobre 2014
JO 06/11/2014 texte 
257;78 page 18745
Avenant n° 190 du 17 mars 2014 à l'accord du 8 juillet 2009 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé
(Modification de l'annexe III et des art. 1er, 3 et 4)
TRCC 2014/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 octobre 2014
JO 04/11/2014 texte 
255;103 pages 18532/18533
Avenant n° 191 du 17 mars 2014 à l'accord du 8 juillet 2009 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé
(Modification de l'art. 6)
TRCC 2014/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 octobre 2014
JO 04/11/2014 texte 
255;104 page 18533
Avenant n° 192 du 17 mars 2014
(Modification des art. 64 et 64 bis)
TRCC 2014/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 octobre 2014
JO 04/11/2014 texte 
255;105 page 18533
Accord du 27 févier 2014 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds de mutualisation du coût du licenciement pour inaptitude
TRCC 2014/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 27 octobre 2014
JO 06/11/2014 texte 
257;78 page 18745
Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
NOR 
PRMG1422952A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
1
(Composition structurelle de la division des systèmes d'information - Remplacement de l'art. 4)
Accord du 15 avril 2014 relatif à la gestion des organismes paritaires et à l'organisation de la représentation
TRCC 2014/29 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 octobre 2014
JO 31/10/2014 texte 
253;69 page 18234
Avenant n° 1er du 12 juillet 2011 relatif à l'accord de prévoyance
(Modification des art. 4.1 et 4.2)
TRCC 2014/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 novembre 2014
JO 13/11/2014 texte 
262;113 page 19212
Avenant n° 2 du 16 avril 2014
(Modification de l'art. 2; remplacement des art. 3, 4, 5 et 7 et insertion des art. 6 bis et de l'annexe I)
TRCC 2014/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Avenant n° 32 du 10 juin 2014 relatif aux salaires minimaux (non cadres)
(Modification de l'annexe II)
TRCC 2014/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 31 octobre 2014
JO 08/11/2014 texte 
259;81 pages 18911/18913
Arrêté du 2 septembre 2014 portant interdiction de maintien en service et contrôle exceptionnel de récipients à pression
NOR 
DEVP1422461A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
4
(Interdiction de maintien en service des récipients à pression simples de 120 litres dont la pression est comprise entre 10 et 15,5 bars, fabriqués selon la directive n° 87/404/CEE du 25 juin 1987 ou selon la directive n° 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009, par la société EQUAL SA et contrôle, avant le 31 mars 2015, des récipients de cette société dont la pression est comprise entre 10 et 15,5 bars et dont le volume est compris entre 4 et 150 litres)
Avenant n° 161 du 12 juin 2014
(Modification des art. 10 et 16 et abrogation de l'annexe II)
TRCC 2014/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 octobre 2014
JO 04/11/2014 texte 
255;102 page 18532
Avenant n° 32 du 6 juin 2014
(Modification de l'art. 3; remplacement des art. 19, 20, 24, 28, 31, 49 et 58 et abrogation des art. 21, 22, 23 et 27)
TRCC 2014/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1423028A
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
1
(Art. 35 : Abrogation de l'arrêté du 17 août 2011 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)