Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 56 du 15 novembre 1995
(Modification des art. 18, 23, 25, 26, 27, 34, 47 et 55 - Abrogation implicite de l'avenant n° 53 du 8 juin 1994) 
Arrêté d'extension du 12 mars 1996     
TRCC 96/2 p. 147-149
JO 21-03-1996 p. 
4367
Avenant n° 57 du 4 janvier 1996
(Modification des art. 4, 6, 12, 13, 15, 22, 23, 24, 25, 26, 34, 35, 36, 38, 39, 42, 46 et 54; remplacement des art. 20 et 21 et suppression des art. 39 bis, 52 et 58 - Modification de la numérotation suite aux suppressions d'art.) 
Arrêté d'extension du 15 octobre 1996     
TRCC 96/31 p. 145-150
JO 23-10-1996 p. 
15513
Avenant n° 66 du 11 mars 2003
(Modification des art. 12 et 38 et remplacement des art. 18 et 39 et du paragraphe 1 de l'art. 32) 
Arrêté d'extension du 15 juillet 2003     
TRCC 2003/17 p. 35-36
JO 05-08-2003 p. 
13524-13525
Avenant n° 50 du 27 mai 2003
(Dispositions relatives aux bergers d'alpage - Insertion de l'art. 28 bis et de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 29 décembre 2003     
TRCC 2003/27 p. 65-70
JO 27-01-2004 p. 
1955
Avenant n° 4 du 9 septembre 2005
(Garantie incapacité temporaire de travail - Remplacement de l'art. 59) 
Arrêté d'extension du 3 mars 2006     
TRCC 2005/50 p. 285-286
J.O. du 16/03/2006 texte : 
 n° 100
Avenant n° 2 du 30 juillet 2004
(Modification des art. 8, 15, 30, 47, 54, 66, 75 et 98 et remplacement des art. 9 et 101) 
Arrêté d'extension du 9 mars 2005     
TRCC 2004/51 p. 183-190
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 132
Personnels enseignants des établissements d'enseignement agricole privés :
 conditions de recrutement et dispositions connexes : voir 
12-60
 recensement, à compter de 1997, des listes des candidats admis aux concours d'accès aux 2e et 4e catégoriese des enseignants des établissements de l'enseignement agricole privé : voir PV 
' Etablissement d'enseignement agricole privé '
année 2004 :
J.O. du 24/08/2004 texte : 
 n° 56
J.O. du 09/09/2004 texte : 
 n° 57
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 130
J.O. du 06/01/2005 texte : 
 n° 30
J.O. du 13/01/2005 texte : 
 n° 56
année 2005 :
J.O. du 16/09/2005 texte : 
 n° 57
J.O. du 22/09/2005 texte : 
 n° 26
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 66
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 67
Dispositions relatives aux maîtres, documentalistes et personnels de direction des établissements d'enseignement privés (modalités de recrutement et de rémunération et protection sociale) :
 code de l'éducation, art. 
L. 914-1 et s.
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 712-10-1
 textes non codifiés : voir 
64-60
J.O. du 14/08/1997 Pages : 
12153/12154
J.O. du 14/08/1998 Page : 
12456
J.O. du 18/08/1998 Page : 
12597
J.O. du 30/07/1999 Pages : 
11441/11442
J.O. du 25/08/2000 Pages : 
13087
13091
J.O. du 27/12/2001 Page : 
20848/20849
J.O. du 04/12/2002 Pages : 
19999/20000
J.O. du 11/12/2002 Page : 
20455
J.O. du 17/09/2003 Pages : 
15989/15990
J.O. du 03/09/2004 texte : 
 n° 99
J.O. du 03/09/2004 texte : 
 n° 100
J.O. du 09/11/2005 texte : 
 n° 84
J.O. du 09/11/2005 texte : 
 n° 85
J.O. du 04/04/1993 Pages : 
6004/6005
J.O. du 23/04/1993 Page : 
6547
J.O. du 08/05/1993 Page : 
7153
J.O. du 26/02/1994 Page : 
3253
J.O. du 07/02/1995 Page : 
2094
J.O. du 25/02/1995 Pages : 
3016/3017
J.O. du 13/03/1996 Pages : 
3885/3886
J.O. du 09/08/1998 Pages : 
12230/12231
J.O. du 03/08/2000 Pages : 
12027/12028
J.O. du 10/07/2002 Pages : 
11807/11808
J.O. du 16/10/2003 Page : 
17641
J.O. du 29/07/2005 texte : 
 n° 116
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 105
J.O. du 01/01/1994 Page : 
77
J.O. du 23/12/1994 Page : 
18296
J.O. du 27/02/1996 Pages : 
3111/3112
J.O. du 20/02/1997 Pages : 
2811/2812
J.O. du 13/04/1999 Page : 
5441
J.O. du 22/12/1999 Page : 
19071
J.O. du 12/12/2000 Pages : 
19648/19649
J.O. du 19/12/2001 Page : 
20152
J.O. du 13/05/2004 Page : 
8522
J.O. du 14/04/2005 texte : 
n° 75
J.O. du 25/04/2006 texte : 
n° 58
J.O. du 10/05/2007 texte : 
n° 184
JO du 19/04/2008 texte 
93;66
JO 08/05/2009 texte 
107;90
Prescriptions de sécurité applicables aux immeubles de grande hauteur :
 code de la construction et de l'habitation, art. 
L. 122-1 et s.
R. 122-1 et s.
 textes non codifiés (règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique approuvé par l'arrêté du 18 octobre 1987) : voir 
22-14
Avenant n° 22 du 6 mars 1992
(Remplacement des art. 11, 16, 17, 25 et 29; modification des art. 13, 19, 27, 35 et 43 et insertion de l'art. 20 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 2 novembre 1992     
TRCC 92/32 p. 23-26 
JO 07-11-1992 p. 
15431
Convention du 2 juillet 1985 modifiée par son avenant n° 1 du 15 mai 1986
(Abrogation implicite des conventions du 1er novembre 1969 applicable à la Loire-Atlantique, du 6 février 1968 applicable à la Mayenne, du 30 avril 1968 applicable à la Vendée, du 20 novembre 1968 applicable à la Sarthe et du 6 octobre 1967 applicable au Maine-et-Loire) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 19 novembre 1986     
TRCC 86/29 p. 63-88 
JO 11-12-1986 p. 
14883-14884
Avenant n° 22 du 6 septembre 2001
(Grille de classification - Modification de l'art. 26 - Réduction du temps de travail du personnel d'encadrement - Insertion de l'art. 43 bis) 
Arrêté d'extension du 19 décembre 2001     
TRCC 2001/45 p. 157-159
JO 29-12-2001 p. 
21337
Avenant n° 26 du 5 avril 2004
(Salaires horaires au 1er juillet 2004 - Travaux à la tâche campagne du 1er octobre 2004 au 1er octobre 2005) 
Arrêté d'extension du 21 juillet 2004     
TRCC 2004/23 p. 103-109
JO 20-08-2004 p. 
14916
Avenant n° 47 du 2 avril 2007
(Salaires du personnel des exploitations forestières et des scieries agricoles et valeur du point - Revalorisation à compter du 1er avril 2007) 
Arrêté d'extension du 7 septembre 2007     
TRCC 2007/23 p. 143-146
J.O. du 18/09/2007 texte : 
 n° 68
Avenant n° 23 du 22 avril 2002
(Salaires horaires au 1er juin 2002 - Travaux à la tâche campagne du 1er octobre 2002 au 1er octobre 2003) 
Arrêté d'extension du 18 juillet 2002     
TRCC 2002/23 p. 93-98
JO 03-08-2002 p. 
13286
Avenant n° 24 du 7 avril 2003
(Salaires horaires au 1er juin 2003 - Travaux à la tâche au 1er octobre 2003) 
Arrêté d'extension du 14 août 2003     
TRCC 2003/23 p. 245-250
JO 02-09-2003 p. 
15002-15003
Avenant n° 28 du 7 mars 2006
(Salaires horaires au 1er avril 2006 - Travaux à la tâche campagne du 1er avril 2006 au 1er octobre 2006) 
Arrêté d'extension du 29 juin 2006     
TRCC 2006/16 p. 71-77
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 64
Avenant n° 46 du 17 janvier 2006
(Salaires du personnel des exploitations forestières et des scieries agricoles - Revalorisation au 1er mars 2006) 
Arrêté d'extension du 29 juin 2006     
TRCC 2006/14 p. 205-208
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 62
Avenant n° 19 du 16 juin 1999
(Application de l'accord collectif national du 23 décembre 1981 - Modification des art. 28, 38 et 47; remplacement des art. 30, 41, 42 et 43 et abrogation de l'art. 37) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 6 décembre 1999     
TRCC 99/42 p. 123-125
JO 18-12-1999 p. 
18894
Avenant n° 18 du 15 juillet 2002
(Dispositions relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, au repos compensateur et à la rémunération des apprentis - Remplacement des art. 25, 27, 28, 29, 35 et 40; modification des art. 24, 33 et 51 et abrogation de l'art. 47) 
Arrêté d'extension du 5 mai 2003     
TRCC 2003/6 p. 73-76
JO 31-05-2003 p. 
9291
Avenant n° 30 du 30 novembre 2006
(Salaires au temps et travaux à tâche - Barème applicable au 1er janvier 2007 - Remplacement des annexes I et II) 
Arrêté d'extension du 29 juin 2007     
TRCC 2007/8 p. 241-247
J.O. du 20/07/2007 texte : 
 n° 75
Avenant n° 29 du 7 mars 2006
(Régime de prévoyance - Incapacité, invalidité - Décès - Remplacemnt de l'art. 48) 
Arrêté d'extension du 22 mars 2007     
TRCC 2006/4 p. 165-172
J.O. du 28/04/2007 texte : 
 n° 83
Avenant n° 3 du 14 novembre 1986
(Modification des art. 21, 22, 32, 33, 34, 49 et 65 et remplacement des art. 10 et 30) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 17 avril 1987     
TRCC 87/7 p. 77-80
JO 06-05-1987 p. 
5031
Avenant n° 19 du 2 avril 2003
(Salaires au temps et à la tâche au 1er juillet 2003 et valeur du point - Remplacement des annexes I et II) 
Arrêté d'extension du 14 août 2003     
TRCC 2003/24 p. 99-103
JO 02-09-2003 p. 
15002
Avenant n° 20 du 21 avril 2004
(Salaires au temps et à la tâche au 1er juin 2004 et valeur du point - Remplacement des annexes I et II) 
Arrêté d'extension du 5 octobre 2004     
TRCC 2004/27 p. 167-173
J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 35
Avenant n° 4 du 10 avril 1987
(Modification des art. 17, 20, 24, 26, 39, 46, 47, 48, 49, 56, 57, 58, 60, 61 et 65) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 1987     
TRCC 87/37 p. 67-70 
JO 21-10-1987 p. 
12296
Avenant n° 20 du 7 juin 1990
(Remplacement des art. 18-1 et 19; modification de l'art. 23 et insertion de l'art. 4 bis) 
Arrêté d'extension du 26 octobre 1990     
TRCC 90/34 p. 29-32
JO 13-11-1990 p. 
13910
Avenant n° 18 du 17 octobre 1984
(Remplacement de l'art. 23 - Abrogation implicite de l'avenant n° 15 du 3 septembre 1980) 
Arrêté d'extension du 25 mars 1985     
TRCC 85/7 p. 117-118
JO 03-04-1985 p. 
3900-3901
Avenant n° 12 du 5 février 1980 étendu (avec exclusion) par arrêté du 25 juillet 1980     
JO 23-08-1980 p. NC 
7727-7733
(Remplacement des art. 1er à 47 - Ancien titre : " Etablissements horticoles, de pépinières et paysagistes " - Abrogation implicite des avenants n° 7 du 13 mars 1973, n° 9 du 11 septembre 1974 et n° 11 du 13 octobre 1978)
Avenant n° 17 du 13 mars 1981 étendu par arrêté du 19 juin 1981     
JO 12-08-1981 p. NC 
7222-7223
(Remplacement des art. 12, 13, 14, 25, 34, 36, 40 et 42; modification des art. 18, 20 et 26 et abrogation de l'art. 43)
Avenant n° 68 du 5 septembre 1991
(Modification de l'art. 18 " Salaires des apprentis " et remplacement de l'art. 29 - Abrogation implicite de l'avenant n° 65 du 20 décembre 1990) 
Arrêté d'extension du 13 avril 1992     
TRCC 92/3 p. 157-159
JO 22-04-1992 p. 
5692
Accord collectif de prévoyance du 9 janvier 2004 concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne     
Arrêté d'extension du 10 mai 2004     
TRCC 2004/10 p. 165-169
J.O. du 06/06/2004 texte : 
 n° 32
Avenant n° 51 du 3 mars 2005
(Salaires des ouvriers au temps au 1er avril 2005 - Modification de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 1er juillet 2005     
TRCC 2005/15 p. 189-190
J.O. du 16/07/2005 texte : 
 n° 99
Avenant n° 52 du 3 mars 2005
(Salaires des ouvriers à la tâche au 1er avril 2005 - Modification de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 1er juillet 2005     
TRCC 2005/15 p. 191-193
J.O. du 16/07/2005 texte : 
 n° 99
Avenant n° 5 du 11 mars 1971 étendu (avec exclusion) par arrêté du 31 août 1971 et extension du nouvel art. 11 par arrêté du 25 octobre 1971     
JO 17-09-1971 p. 
9262
JO 16-11-1971 p. 
11277-11278
(Modification des art. 18, 19 et 26 et remplacement de l'art. 11)
Avenant n° 7 du 2 mai 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 6 septembre 1978     
JO 01-10-1978 p. NC 
7645-7647
(Remplacement des art. 7, 26 et 53; modification des art. 8, 28, 33, 38, 42, 50, 56, 62 et 73 et insertion de l'art. 60 bis)
Avenant n° 68 du 11 juillet 2001
(Dispositions relatives au champ d'application de la convention et à la classification et aux salaires des non-cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole - Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 53 bis et d'une annexe) 
Arrêté d'extension du 10 décembre 2001     
TRCC 2001/44 p. 115-130
JO 18-12-2001 p. 
20065-20066
Avenant n° 14 du 26 mai 2004
(Remplacement des art. 1er, 12, 14, 22, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 38, 41 et 52; abrogation des art. 13, 24, 32 à 37, 44 et 49 et modification des art. 20, 45 et 51) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 5 octobre 2004     
TRCC 2004/28 p. 207-216
J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 38
Avenant n° 2 à l'annexe " Cadres "
(Modification des art. 6 et 15 et insertion de l'annexe I " Accord national interprofessionnel sur le statut du personnel d'encadrement du 25 avril 1983 ") 
Arrêté d'extension du 16 juillet 1997     
TRCC 97/22 p. 171-176
JO 24-07-1997 p. 
11089-11090
Convention du 4 juin 1996
(Abrogation de la convention du 28 janvier 1981) 
Avenant n° 1 (salaires) du 11 septembre 1996     
TRCC 96/47 p. 37-60
Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension (avec exclusion) de la convention complétée par son avenant n° 1     
TRCC 96/47 p. 71
JO 18-01-1997 p. 
932
Avenant n° 5 du 3 avril 1997
(Modification des art. 3, 7, 11, 17, 20, 30, 37, 38, 40, 41, 45 et 51 et abrogation de l'art. 46) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 juillet 1997     
TRCC 97/22 p. 177-186
JO 24-07-1997 p. 
11089
Convention du 7 juin 1990 modifiée par ses avenants n° 6, 7, 10 et 11
(Abrogation implicite de la convention du 7 mai 1966) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 13 juin 1991     
TRCC 91/17 p. 117-154
JO 29-06-1991 p. 
8474
Avenant n° 73 du 28 juin 2002
(Dispositions relatives à la durée du travail - Modification des art. 36 et 45; remplacement des art. 38, 39, 42 et 46; transfert [avec modifications] des art. 41 à l'art. 40, 49 à l'art. 43, 46 à l'art. 47, 47 à l'art. 48 et 48 à l'art. 49; insertion des nouveaux art. 41 et 42 et de l'art. 5 bis dans l'annexe " cadres "; remplacement de l'art. 14; suppression de l'art. 14 bis et modification des art. de l'annexe " Durée et aménagement du temps de travail ") 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 5 mai 2003     
TRCC 2003/8 p. 75-92
JO 31-05-2003 p. 
9291-9292
Avenant n° 26 du 1er avril 1983
(Modification des art. 22, 22 ter, 25 bis, 26 et 29) 
Arrêté d'extension du 16 février 1984     
TRCC 84/2 Texte n° 41 (4 p.)
JO 25-02-1984 p. NC 
1955
Avenant n° 47 du 27 août 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 17 mars 1983     
JO 03-04-1986 p. NC 
3438-3439
3442-3445
(Remplacement des art. 16, 40, 48, 49, 50, 51, 51-1, 52, 52-1, 53, 53-1, 60, 60 bis, 61 à 69 et 69-1)
Avenant n° 5 du 8 novembre 2000
(Modification des art. 1er, 2, 8, 27, 28, 32, 41, 43, 44, 45, 46 et 48) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 juillet 2001     
TRCC 2001/19 p. 65-74
JO 27-07-2001 p. 
12108
Avenant n° 70 du 29 octobre 1990
(Remplacement des art. 16, 17, 20, 26, 27, 38, 40, 41, 43, 45, 47, 48, 49, 50, 50-1, 51, 51-1, 52, 52-1, 52-2, 53, 53-1, 54, 55, 57, 67, 69-1, 69-2, 77, 78, 79, 91, 92, 96 et 98-1; modification des art. 33 et 57; abrogation des art. 3, 46, 56, 66 et 80 à 90 et insertion de l'art. 43 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 19 avril 1991     
TRCC 91/10 p. 117-133
JO 04-05-1991 p. 
5994
Avenant n° 86 du 12 décembre 2001
(Remplacement des art. 33 bis, 39 bis, 39 ter, 40, 40 bis, 41, 45, 47, 48, 48.1, 48.2, 49, 50, 51, 52, 53, 53.1, 53.2, 53.3, 53.4, 55, 56, 69.1, 73 et 96; abrogation de l'art. 69.2 et modification des art. 60 et 79 et des art. 10.1, 10.2 et 10.3 de l'annexe I) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 22 avril 2002     
TRCC 2002/8 p. 143-161
JO 03-05-2002 p. 
8257
Avenant n° 88 du 11 juillet 2005
(Dispositions relatives à la garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail pour raison de santé, à la prime d'anciennté et à l'indemnité de licenciement - Modification des art. 35, 44 et 45) 
Arrêté d'extension du 4 janvier 2006     
TRCC 2005/43 p. 133-134
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 88
Avenant n° 55 du 3 juin 1993
(Modification des art. 8, 21, 25, 26, 32 et 36-2 et remplacement de l'art. 60) 
Arrêté d'extension du 19 octobre 1993     
TRCC 93/34 p. 29-35
JO 29-10-1993 p. 
14997
Avenant n° 96 du 10 juillet 2003
(Dispositions relatives au régime complémentaire de prévoyance et de retraite - Modification de l'art. 18) 
Arrêté d'extension du 2 décembre 2003     
TRCC 2003/38 p. 41-42
JO 12-12-2003 p. 
21198
Avenant n° 19 du 22 juillet 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 7 octobre 1977     
JO 24-11-1977 p. NC 
7800-7801
(Remplacement des art. 37, 38 et 49; insertion des art. 36-1 à 36-7 et abrogation des art. 26 et 36 - Remplacement de l'art. 3 de l'avenant n° 3 du 1er mars 1971 relatif aux cadres)
Avenant n° 93 du 16 janvier 2002
(Modification des art. 23, 29, 41, 45, 47, 47-3, 48 et 59; remplacement des art. 42, 44, 46 et 47-1 et insertion de l'art. 47-4) 
Arrêté d'extension (avec exclusions) du 15 avril 2002     
TRCC 2002/8 p. 137-142
JO 24-04-2002 p. 
7329
Avenant n° 86 du 18 mai 2000
(Salaires au 1er juillet 2000 - Coefficients hiérarchiques et définition des emplois - Remplacement des art. 28, 29-1 et 73 et modification des art. 38, 39, 67-1, 67-2 et 69) 
Arrêté d'extension du 11 octobre 2000     
TRCC 2000/15 p. 179-190
JO 21-10-2000 p. 
16875
Avenant n° 20 du 4 juillet 1995
(Modification de l'intitulé [anciennement :  " Exploitations agricoles - Personnel d'encadrement "] et du champ d'application) 
Arrêté d'extension du 21 mars 1996     
TRCC 96/5 p. 159-160
JO 30-03-1996 p. 
4926
Avenant n° 99 du 8 mars 2007
(Modification des art. 28, 39, 56 et 67-1) 
Arrêté d'extension du 28 août 2007 (avec exclusion)     
TRCC 2007/19 p. 115-117
J.O. du 05/09/2007 texte : 
 n° 85
Accord de prévoyance du 2 décembre 1997 instituant la garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée et maladie professionnelle ou accident du travail
(Dispositions applicables aux exploitations et entreprises agricoles - Abrogation de l'accord précédent du 8 janvier 1986 [6 art.]) 
Arrêté d'extension du 26 juillet 1999     
TRCC 99/23 p. 105-107
JO 04-08-1999 p. 
11796
Avenant n° 90 du 21 septembre 2000
(Garantie de rémunération en cas de maladie et d'accident - Remplacement de l'art. 30-2 - Abrogation implicite de l'avenant n° 85 du 15 novembre 1999) 
Arrêté d'extension du 30 novembre 2000     
TRCC 2000/42 p. 115-117
JO 13-12-2000 p. 
19726
Convention du 12 juillet 2000 relative aux exploitations de pépinière et d'horticulture
(Abrogation de la convention du 12 juillet 1983 en tant qu'elle concerne les établissements de pépinière et d'horticulture) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 21 novembre 2000     
TRCC 2000/34 p. 130
JO 30-11-2000 p. 
19079
Accord de prévoynce du 17 décembre 1998
(Dispositions applicables aux exploitations agricoles, coopératives d'utilisation de matériel agriole et entreprises de travaux agricoles et ruraux [6 art.]) 
Arrêté d'extension du 26 juillet 1999     
TRCC 99/23 p. 91-95
JO 04-08-1999 p. 
11796
Avenant n° 31 du 3 mai 205
(Régime de prévoyance - Remplacement des art. 31 à 35 par l'art. 31 nouveau) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 2005     
TRCC 2005/31 p. 253-256
J.O. du 30/10/2005 texte : 
 n° 30
Avenant n° 29 du 30 juillet 2003
(Dispositions relatives à la durée du travail, au calcul de la rémunération brute et au régime de prévoyance - Remplacement des art. 14 et 18 et modification de l'art. 25) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 29 décembre 2003     
TRCC 2003/38 p. 33-39
JO 27-01-2004 p. 
1955
Avenant n° 28 du 5 janvier 1981 étendu (avec exclusion) par arrêté du 1er avril 1981     
JO 06-05-1981 p. NC 
4328-4330
(Modification des art. 24, 25, 34, 35, 36-5, 53, 54 et 55; remplacement des art. 10, 14, 22, 73 et 74 et abrogation des art. 30-1, 77 et 78 - Modification de l'art. 2 de l'avenant n° 3 du 1er mars 1971 relatif aux cadres)
Avenant n° 12 du 27 mars 1973 étendu par arrêté du 21 février 1974     
JO 06-03-1974 p. 
2596
(Remplacement de l'art. 31 et modification des art. 14, 43 et 44 - Remplacement des art. 3 et 5 et modification de l'art. 4 de l'avenant n° 3 du 1er mars 1971 relatif aux cadres)
Avenant n° 17 du 13 juin 1974 étendu (avec exclusion) par arrêté du 29 juillet 1980     
JO 17-08-1980 p. NC 
7474-7477
(Modification des art. 1er, 8, 16, 21, 36, 41, 42, 43 et 63; remplacement des art. 3, 12, 13, 15, 18, 24, 25, 29, 37, 40, 44, 53, 54, 55, 65 et 73 et abrogation des art. 28 et 45 - Modification des art. 2, 5 et 6 de l'avenant n° 3 du 1er mars 1971 relatif aux cadres)
Avenant n° 47 du 22 juin 1989
(Remplacement des art. 15, 26, 36-1, 36-2 et 36-3; modification des art. 25, 34, 37, 38, 39, 49 et 58 et insertion de l'art. 36-4) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 24 octobre 1989     
TRCC 89/36 p. 61-69
JO 07-11-1989 p. 
13844
Arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche 
NOR 
ATEG0090191A
J.O. du 25/08/2000 Pages : 
13057/13059
(Le Consil supérieur de la pêche est devenu, en vertu du décret n° 2007-443 du 25 mars 2007, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux traitements des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche)
Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche 
NOR 
ATEG0080046D
J.O. du 13/09/2000 Page : 
14362
(Le Consil supérieur de la pêche est devenu, en vertu du décret n° 2007-443 du 25 mars 2007, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Dispositions applicables aux agents régis par les dispositions du décret n° 2000-792 du 24 août 2000)
Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche 
NOR 
ATEG0080044D
J.O. du 25/08/2000 Pages : 
13052/13056
Rectif. : JO 14-10-2000 p. 
16372
(Le Consil supérieur de la pêche est devenu, en vertu du décret n° 2007-443 du 25 mars 2007, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Texte substitué au décret n° 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche, annulé par décision du Conseil d'Etat du 5 mai 1999 :
art. 1er à 7 : Dispositions générales (classification, représentation, notation et rémunération des personnels)
art. 8 à 12 : Dispositions communes relatives aux concours et examens professionnels
art. 13 à 16 : Dispositions communes relatives aux nominations
art. 17 à 19 : Dispositions communes relatives à l'avancement
art. 20 à 22 : Dispositions communes relatives à l'affectation et à l'exercice des fonctions
art. 23 à 30 : Recrutement et avancement des personnels de conception et d'encadrement
art. 31 à 36 : Recrutement et avancement des personnels d'application
art. 37 à 45 : Recrutement et avancement des personnels d'exécution
art. 46 : Dispositions transitoires concernant les ouvriers de pisciculture en fonction au Conseil supérieur de la pêche à la date de publication du présent décret)
Avenant n° 39 du 27 janvier 1984
(Modification des art. 2, 10, 17, 19 et 20 et remplacement de l'art. 8) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 22 août 1984     
TRCC 84/19 Texte n° 473 (7 p.)
JO 31-08-1984 p. NC 
7969
Avenant n° 37 du 2 mai 1983
(Modification des art. 2, 7, 9, 16, 17, 19 a et 49) 
Arrêté d'extension du 13 mars 1984     
TRCC 84/5 Texte n° 140 (7 p.)
JO 29-03-1984 p. NC 
3040-3041
Avenant n° 39 du 23 juin 1988
(Modification des art. 38, 40 et 60; remplacement de l'art. 62 et insertion de l'art. 22) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 2 juin 1989     
TRCC 89/8 p. 83-86
JO 15-06-1989 p. 
7464-7465
Avenant n° 20 du 22 février 1980 étendu (avec exclusion) par arrêté du 19 novembre 1980     
JO 12-12-1980 p. NC 
10893-10895
(Modification des art. 4, 6, 7, 11, 15, 40, 41, 45, 60 et 64; remplacement des art. 16, 17, 24, 48, 49, 53, 58 et 59 et abrogation de l'art. 46)
Avenant n° 42 du 23 mars 1989
(Remplacement des art. 51, 79, 81 et 82 et modification de l'art. 37) 
Arrêté d'extension du 14 août 1989     
TRCC 89/25 p. 97-100
JO 02-09-1989 p. 
11139-11140
Avenant n° 12 du 20 février 1992
(Modification de l'art. 19, transfert des art. 54 et 55 respectivement aux art. 55 et 56 et insertion de l'art. 54 nouveau) 
Arrêté d'extension du 10 septembre 1992     
TRCC 92/20 p. 55-57 
JO 19-09-1992 p. 
12978-12979
Avenant n° 34 du 28 mars 2014
(Modification des art. 1er, 5, 6, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 2 6, 28.4.2, 33, 34, 38, 39, 40, 41, 42, 44, 45, 48, 49 et 50 et abrogation des art. 12, 27 et 47)
TRCC 2014/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 août 2014
JO 23/08/2014 texte 
194;91 page 14037