Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste
NOR 
EINI1601968D
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
28
(Art. 1er à 8 : Modification de l'intitulé qui devient : " portant statut particulier des corps du service du dessin de La Poste ", des art. 2, 9, 13 et du tableau de l'art. 6 bis et abrogation des art. 8 et 20 du décret n° 56-448 du 3 avril 1956
art. 9 à 17 : Modification des art. 1er, 15 ter, 15 quater, 18 ter et 34 bis; remplacement des art. 15 bis, 16, 23 et 32 et insertion des art. 15 quinquies, 18 quater, 23 bis et 32 bis dans le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957
art. 18 à 21 : Remplacement de l'art. 17 et du tableau figurant à l'art. 2 et modification de l'art. 17 bis du décret n° 58-776 du 25 août 1958 et dispositions transitoires
art. 22 à 26 : Modification de l'intitulé qui devient : " relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste ", des art. 13.1 et 13.6 et du tableau de l'annexe n° 1 et remplacement des art. 15 et 17 bis du décret n° 58-777 du 25 août 1958
art. 27 à 36 : Modification de l'intitulé qui devient : " relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste ", des art. 2, 7, 11 bis, 12 et 15 bis; remplacement de l'art. 3 et du tableau figurant à l'art. 19 et abrogation des art. 4 5 et 6 du décret n° 65-306 du 12 avril 1965 et dispositions transitoires
art. 37 à 43 : Remplacement des art. 1er et 14 et du tableau de l'art. 11-1 et modification des art. 9 et 16 du décret n° 72-420 du 24 mai 1972 et dispositions transitoires
art. 44 à 49 : Remplacement des art. 1er et 10 bis et modification de l'art. 9 bis du décret n° 72-500 du 23 juin 1972, abrogé en tant qu'il concerne le corps des agents d'exploitation de France Télécom, et dispositions transitoires
art. 50 à 55 : Modification de l'intitulé qui devient : " portant statut particulier du corps des contrôleurs
de La Poste ", des art. 11 bis, 13 bis et 13 ter et remplacement de l'art. 1er et du tableau de l'art. 11 quater du décret n° 72-503 du 23 juin 1972 et dispositions transitoires
art. 56 à 59 : Modification des art. 1er et 6 et remplaceemnt de l'art. 5 du décret n° 86-261 du 25 février 1986 et dispositions transitoires
art. 60 à 66 : Modification de l'intitulé qui devient : " relatif au statut particulier du corps des agents de service de La Poste " et de l'art. 7 et remplacement des art. 2 et 3 du décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990, abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents de service de France Télécom
et dispositions transitoires
art. 67 à 73 : Modification de l'intitulé qui devient : " relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste " et des art. 6, 9 et 10 et remplacement des art. 2 et 7 du décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 et dispositions transitoires
art. 74 à 77 : Remplacement des art. 18 et 28 et modification des art. 11, 16 et 19 et de l'annexe I du décret n° 91-105 du 25 janvier 1991
art. 78 à 81 : Modification des art. 2, 9, 11 et 13 et remplacement de l'art. 12 du décret n° 92-929 du 7 septembre 1992
art. 82 à 87 : Modification de l'intitulé qui devient : " relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste " et des art. 1er et 6 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 92-931 du 7 septembre 1992, abrogé en tant qu'il concerne le corps des assistants administratifs de France Télécom
et dispositions transitoires
art. 88 à 92 : Remplacement des art. 1er et 10 et modification des art. 7, 9 et 13 du décret n° 92-940 du 7 septembre 1992
art. 93 à 103 : Modification de l'intitulé qui devient : " relatif aux statuts particuliers du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de La Poste
" et des art. 2, 6, 7 et 14; remplacement des art. 8, 9, 10 et 15 et abrogation des art. 16, 17 et 18 du décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 et dispositions transitoires
art. 104 : Dispositions applicables aux fonctionnaires de La Poste non radiés des cadres à la date d'entrée en vigueur du présent décret)