Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-LE-JAJOLET (ORNE) 
 Domaine du château de Sassy :
 Château (sauf parties classées) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 mai 1932
JO 10-07-1998 p. MH 
38034
 Jardin à la française avec son orangerie et les terrasses avec leurs escaliers - Classement par arrêté du 6 novembre 1986, se substituant à l'arrêté d'inscription du 17 décembre 1985
JO 07-04-1987 p. 
3885
 Façades et toitures des deux pavillons du XVIIe siècle à l'entrée de la cour d'honneur, du pavillon de la bibliothèque du chancelier Pasquier et décor intérieur de cette bibliothèque, des communs prolongeant le corps central du château au Nord et en retour à l'Ouest et des écuries et chapelle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 31 août 1993
JO 27-03-1994 p. 
4642
 Bibliothèque du château avec son décor - Classement par arrêté du 30 décembre 1994
JO 01-04-1995 p. 
5259
 Ferme de la Hatrie dite " ferme du Mesnil " : pigeonnier, en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 janvier 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES (GIRONDE) 
 Eglise Saint-Christophe - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 juin 2000
JO 22-04-2001 p. 
6308
 Eglise : portail - Classement par arrêté du 1er décembre 1908
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 50
COMMUNE DE SAINT-MONT (GERS) 
 Eglise - Classement par arrêté du 14 avril 1923
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 49
 Prieuré (ancien) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 mars 1947
JO 10-07-1998 p. MH 
38015
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LUAT (MAYENNE) 
 Manoir de la Chesnelière (ancien) : porte fortifiée et bâtiment à sa gauche - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 décembre 1927
JO 10-07-1998 p. MH 
38045
 Motte féodale et bâtiment dit des Murailles - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3735
COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE (DORDOGNE) 
 Château de Montaigne : " Tour de la Librairie " (grosse tour ronde et petite tour ronde, corps de logis carré, terrasse attenante et balustrade) - Classement par arrêté du 28 mars 1952
JO 05-03-1953 p. 
2159
 Eglise - Classement par arrêté du 16 octobre 1970
JO 18-03-1971 p. 
2598
COMMUNE DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (BOUCHES-DU-RHÔNE) 
 Chapelle Saint-Blaise - Classement par arrêté du 17 novembre 1939
JO 29-03-1940 p. 2275
 Chapelle Saint-Michel (ruines) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 septembre 1971
JO 07-05-1972 p. 
4730
 Eglise paroissiale Saint-Blaise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 décembre 1992
JO 13-03-1993 p. 
3921
 Enceinte de la ville : remparts et portes (portail Nord dénommé porte d'Istres, porte des Esperettes, poterne Sud, portail Sud dit de Martigues) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 mai 1993
JO 27-03-1994 p. 
4632
 Maison des Consuls (ancienne), 21-23 impasse Pierre-Mathieu-Duquesnay : façades et toitures, hall d'entrée et escalier avec sa rampe à balustre et sa cage - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 mai 1993
JO 27-03-1994 p. 
4632
Décret n° 2005-1022 du 24 août 2005 modifiant le règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques
NOR 
MENS0501796D
J.O. du 26/08/2005 texte : 
 n° 8
(Ajout d'un alinéa à l'art. 4 du règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques annexé au décret du 17 janvier 1888, non primitivement publié au Journal officiel)
COMMUNE DE WESTHOFFEN (BAS-RHIN) 
 Eglise protestante Saint-Martin :
 Choeur et vitraux anciens - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 avril 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38007
 Eglise :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 décembre 1996
JO 02-04-1997 p. 
5059
 Classement par arrêté du 21 octobre 1997
JO 07-04-1998 p. 
5414
 Fontaine, près de la mairie - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 avril 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38008
 Fortifications (vestiges des anciennes) :
 Vestiges des anciennes fortifications et de la porte dite Badstubtor - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 février 2000
JO 22-04-2001 p. 
6313
 Tour dite Staedel-Gloecksturm - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 avril 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38007
 Quatre tours et mur d'enceinte Nord - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 avril 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38007
 Maison, 107 rue Byris : façades et toiture - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 avril 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38007
 Maison, 127 rue Byris : façades et toiture - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 avril 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38008
 Maison, 140 rue Byris : portail d'entrée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 avril 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38008
 Maison, 142 rue Byris : cariatides du portail d'entrée et inscription encastrée dans la façade - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 avril 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38008
 Maison, 1 rue du Klingeltor : inscription encastrée dans la façade - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 avril 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38008
 Maison, 3 rue du Klingeltor : portail d'entrée sur cour - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 avril 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38008
 Maison, 71 Stadtrain : deux portes d'entrée dans le mur de clôture de la cour - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 avril 1934
JO 13-02-1997 p. MH 
38008
 Synagogue avc aménagement intérieur - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 octobre 1990
JO 23-04-1991 p. 
5377
Décret du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences
NOR 
MENS0300009D
J.O. du 02/02/2003 Page : 
2062
(Approbation des modifications des art. 1er à 18, 20, 21, 23, 29, 34, 36, 37, 38, 46, 50, 52 à 74, 89 et 93 à 96 - Nouvelle numérotation des art. 19, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 35, 45, 47, 48, 49, 51, 85, 86, 87, 88, 90, 91 et 92 - Adjonction d'un titre B " Fonctionnement et quorum des statuts de l'Académie des sciences ")
Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine
NOR 
MENS0501810A
J.O. du 13/09/2005 texte : 
 n° 23
( Art. 1er à 3 : Institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les Académies Française, des inscriptions et belles-lettres, des sciences, des beaux-arts et des sciences morales et politiques
 art. 4 à 7 : Institution de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine)
Arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux à l’Institut de France et dans les académies et les comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine
NOR 
MENS0501811A
J.O. du 13/09/2005 texte : 
 n° 24
Arrêté du 19 septembre 1974 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1965 portant institution d'une commission consultative chargée de donner son avis sur certains problèmes concernant l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires
JO 27-09-1974 p. 
9940
(Remplace les alinéas 4 et 5 de l'art. 1er)
COMMUNE DE WESTHALTEN (HAUT-RHIN) 
 Fontaine et puits devant mairie - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 mars 1934
JO 13-02-1997 p. MH 
38011
 Maison, 12 rue de l'Eglise : oriel de la façade sur rue - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 mars 1934
JO 13-02-1997 p. MH 
38011
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche
NOR 
MENX0500251L
J.O. du 19/04/2006 texte : 
 n° 2
( Art. 35 : Statut juridique et missions de l'Institut de France et des académies le composant
 art. 36 : Fonctionnement et organisation de l'Institut de France et des académies
 art. 38 : Approbation des statuts et règlements de l'Institut et des académies et autorisation des dons et legs dont ils bénéficient par décret en Conseil d'Etat)
COMMUNE DE WEST-CAPPEL (NORD) 
 Château de la Briarde :
 Façades et toitures du château (sauf aile Est) et décor du salon avec papier peint panoramique - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 janvier 1993
JO 27-03-1994 p. 
4641
 Salon avec ses papiers peints, au rez-de-chaussée du logis principal - Classement par arrêté du 10 janvier 1995
JO 02-04-1996 p. 
5073
COMMUNE DE WASSELONNE (BAS-RHIN) 
 Château (restes de l'ancien) :
 Porte d'entrée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 avril 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38007
 Tour ronde - Inscription à l'inventaire par arrêté du 3 juin 1932
JO 13-02-1997 p. MH 
38007
 Cimetière protestant : ossuaire - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 juillet 1937
JO 13-02-1997 p. MH 
38007
 Fontaine , près de la mairie - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 avril 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38007
 Maison, 119 rue du Général-de-Gaulle : bas-relief, au-dessus de la porte - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 avril 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38007
 Maison, 67 place du Marché : façade avec oriel et toiture - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 avril 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38007
 Maison, 131 rue du Puits : façades et toitures sur rue et sur cour et puits dans la cour - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 avril 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38007
 Papeterie Pasquay (ancienne), 54 route de Cosswiller : façades et toitures du pavillon d'entrée et de la maison du directeur (sauf escalier postérieur), mur de clôture de la cour et escalier latéral - Intérieurs : boiserie u salon et de la chambre avec alcôve, escalier principal et grand salon central au premier étage avec ses boiseries et ses peintures panoramiques - Façades et toitures du bâtiment d'habitation et du pigeonnier Sud - Façades et toitures de l'ancienne papeterie, de l'ancien moulin, de l'ancien bâtiment d'exploitation avec sa cheminée, de l'ancien bâtiment administratif au Nord, de la briqueterie-tuilerie et du four à chaux au Nord-Est - Four en zig-zag dans la briqueterie-tuilerie, jardin dans l'îlot central avec ses éléments bâtis et jardin Sud avec sa clôture en briques, bancs de pierre et fontaine - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 décembre 1988
JO 02-04-1989 p. 
4286
COMMUNE DE WATTWILLER (HAUT-RHIN) 
 Champ de bataille de l'Hartmannswillerkopf : partie située sur le territoire de la commune de Wattwiller et comprenant la forêt communale (sauf diverses parcelles), [également sur communes de Hartmannswiller, Uffholtz, Wattwiller et Wuenheim (Haut-Rhin)] - Classement par arrêté du 2 février 1921
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 72
 Eglise - Classement par arrêté du 12 août 1920
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 72
 Vieille tour de l'enceinte - Classement par arrêté du 20 juin 1928
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 72
COMMUNE DE WATTRELOS (NORD) 
 Café-bourloire Le Carin, 52 rue François-Mériaux : café en totalité, avec une façade sur la rue du Carin - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 avril 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
 Café-bourloire du Cercle Saint-Paul, 22 rue Jean-Jaurès : café en totalité, avec sa sortie sur la rue Saint-Joseph - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 avril 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
 Eglise Sainte-Thérèse, en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 juillet 2005
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 34
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux, de directeur chargé de l'administration et du personnel et de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
NOR 
MCCB0400357A
J.O. du 03/10/2004 texte : 
 n° 24
Décret n° 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France
NOR 
MCCB0400356D
J.O. du 03/10/2004 texte : 
 n° 18
(Dispositions applicables aux directeurs des collections, aux directeurs des services et des réseaux, au directeur de l'administration et du personnel et au directeur délégué aux ressources humaines)
COMMUNE DE WASSY (HAUTE-MARNE) 
 Croix de la Périère - Classement par arrêté du 26 septembre 1903
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 60
 Eglise - Classement par la liste de 1875
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 60
 Tour du Dôme - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 mars 1933
JO 23-05-1997 p. MH 
38095
Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005
NOR 
MCCB0600594C
J.O. du 30/09/2006 texte : 
 n° 37
Arrêté du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 avril 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
NOR 
MCCB0600708A
J.O. du 17/10/2006 texte : 
 n° 38
(Modification des art. 2, 4, 9, 10, 11 et 13 et remplacement de l'art. 12)
Arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
NOR 
MCCB9700291A
J.O. du 18/05/1997 Page : 
7551
(Remplacement de l'art. 2 et du 1er alinéa de l'art. 4 de l'arrêté du 7 avril 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)
Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
NOR 
MCCF9800375A
J.O. du 21/05/1998 Page : 
7757
(Application de l'art. 12 (5°) du décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997)
COMMUNE DE WASIGNY (ARDENNES) 
 Ferme, route de Wasigny à La Neuville-lès-Wasigny : porche et bâtiment principal - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 février 1926
JO 23-05-1997 p. MH 
38090
 Halle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 décembre 1927
JO 23-05-1997 p. MH 
38090
Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
NOR 
MCCF9800376A
J.O. du 21/05/1998 Pages : 
7756/7757
(Application de l'art. 21 (3°) du décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997)
Arrêté du 30 janvier 2001 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
NOR 
MCCB0100011A
J.O. du 09/02/2001 Pages : 
2225/2226
(Application de l'art. 4 du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 - Abrogation de l'arrêté du 27 octobre 1994 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)
Décret n° 2006-1365 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France
NOR 
MCCX0600079D
J.O. du 10/11/2006 texte : 
 n° 27
(Remplacement des art. 4 [composition du conseil d'administration] et 28; modification des art. 5, 6, 7, 8, 11 et 18 et abrogation de l'art. 9)
COMMUNE DE WAVRANS-SUR-TERNOISE (PAS-DE-CALAIS) 
 Eglise : nef - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 juin 1926
JO 10-07-1998 p. MH 
38025
 Ferme dite de Curel : porte d'entrée avec fronton - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 avril 1948
JO 10-07-1998 p. MH 
38025
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1029
(Art. 78 : Maintien des stipulations de contrats de travail de certains agents contractuels de la Bibliothèque nationale de France recrutés avant le 8 octobre 1998)
Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
NOR 
MCCF9800374A
J.O. du 21/05/1998 Pages : 
7757/7758
(Application de l'art. 12 (4°) du décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997)
Décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre
NOR 
MCCB9700706D
J.O. DU 27/11/1997 Pages : 
17138/17141
(Abrogation du titre IV (art. 20 à 25) du décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)
Décret du 2 mai 2002 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences
NOR 
MENS0200830D
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8419
(Approbation des modifications des art. 15, 18, 19, 23, 26, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 et de l'ajout de l'art. 96)
Décret n° 97-1086 du 25 novembre 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés à l'Ecole du Louvre dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9700707D
J.O. DU 27/11/1997 Pages : 
17141/17142
Arrêté du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
NOR 
MCCF0100147A
J.O. du 23/03/2001 Page : 
4567
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
NOR 
MCCF0400369A
J.O. du 24/04/2004 Page : 
7501
(Application des art. 12 et 21 du décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 - Abrogation de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre)
LOI n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
NOR 
FPPX9600101L
J.O. du 17/12/1996 Page : 
18518
(Art. 56 : Intégration des personnels de l'Ecole du Louvre employés pour une durée indéterminée dans des fonctions du niveau de la catégorie B ou C dans les catégories B ou C des corps de fonctionnaires relevant du ministère de la culture)
COMMUNE DE WATTEN (NORD) 
 Eglise Saint-Gilles : tour-clocher - Classement par arrêté du 31 décembre 1985 - Annulation de l'arrêté d'inscription du 28 décembre 1984
JO 21-03-1986 p. 
4892
 Moulin à vent dit " moulin de la Montagne " : partie subsistante - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 novembre 1977
JO 29-03-1978 p. NC 
2632
 Tour - Classement par arrêté du 10 février 1909
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 66
LOI n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 
NOR 
ECOX9300054L
J.O. du 10/08/1994 Page : 
11678
(Art. 61 : Insaisissabilité des biens culturels prêtés par une puissance ou un organisme étrangers et destinés à être exposés au public en France)
Décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies
NOR 
MENS0753232D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 42
(Abrogation de l'arrêté du 4 août 1924 portant approbation du règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France)
Décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies
NOR 
MENS0753229D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 41
(Règlement général de l'Institut de France composé des cinq académies suivantes : Académie française, Académie des inscriptions et belles-lettres, Académie des sciences, Académie des beaux-arts et Académie des sciences morales et politiques - Abrogation du décret du 11 juillet 1922 portant approbation du règlement général de l'Institut de France)
Arrêté du 16 mars 1977 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents à une licence ès lettres, ès sciences ou en droit ou à un diplôme d'ingénieur pour l'accès au concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires
JO 25-03-1977 p. NC 
1645
(Abroge les arrêtés des 22 février 1966, 12 juillet 1967 et 11 août 1969 fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la licence ou d'un diplôme d'ingénieur pour l'accès au concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires)
Arrêté du 13 septembre 1988 relatif aux modalités de délivrance du diplôme supérieur de bibliothécaire
NOR MENU8801626A
J.O. DU 20/09/88 Page : 
11969
(Abroge l'arrêté du 22 juillet 1977 relatif à l'organisation du diplôme supérieur de bibliothécaire)
Arrêté du 14 octobre 1986 rapportant un précédent arrêté portant création d'un service au sein de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires
JO 25-11-1986 p. 
14194
(Rapporte l'arrêté du 10 janvier 1986 portant création d'un service au sein de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires)
Arrêté du 13 septembre 1988 fixant le programme des enseignements pour l'obtention du diplôme supérieur de bibliothécaire
NOR MENU8801627A
J.O. DU 20/09/88 Page : 
11970
(Abroge l'arrêté du 9 décembre 1977 fixant le programme et les enseignements du diplôme supérieur de bibliothécaire)
COMMUNE DE SAINT-AMBREUIL (SAÔNE-ET-LOIRE) 
 Château de La Ferté-sur-Grosne : logis abbatial des XVIIe et XVIIIe siècles, communs avec chapelle, orangerie, mur de clôture et emprise au sol de l'ancienne abbaye - Classement par arrêté du 5 juillet 1993
JO 27-03-1994 p. 
4645
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE (DEUX-SEVRES) 
 Château de La Roussière :
 Façades et toitures, y compris celles du porche d'entrée avec ses deux tours ainsi que la terrasse et ses grilles et le jardin à la française - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 décembre 1982
JO 12-03-1983 p. NC 
2660
 Système hydraulique - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 novembre 1989, modifiant celui du 21 décembre 1988
JO 02-04-1989 p. 
4289
JO 18-03-1990 p. 
3352
 Cimetière : croix - Classement par arrêté du 22 mars 1889
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 80
COMMUNE DE SAINT-MAIXANT (GIRONDE) 
 Domaine de Malagar :
 Ensemble des bâtiments - Inscription conservatoire par arrêté du 1er août 1991
JO 31-03-1992 p. 
4448
 Certains bâtiments - Classement par arrêté du 12 décembre 1996
JO 02-04-1997 p. 
5052
 Eglise : abside et choeur - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 octobre 1925
JO 13-02-1997 p. MH 
38023
COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU (MAYENNE) 
 Eglise de Varennes-Bourreau, avec croix en schiste du cimetière attenant - Classement par arrêté du 15 juillet 1964
JO 13-03-1965 p. 
2029
 Eglise - Classement par arrêté du 12 septembre 1931
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 61
 Halles - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3735
 Mairie - Classement par arrêté du 9 juin 1923
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 61
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-L'ECOLE (DEUX-SEVRES) 
 Abbaye (ancienne) : porte sur rue et grand escalier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 septembre 1926
JO 06-02-1999 p. MH 
38027
 Eglise - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 80
 Eglise Saint-Léger : crypte de Saint-Léger - Classement par arrêté du 4 juin 1879
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 80
 Eglise Saint-Saturnin (vestiges) : chevet, crypte, partie de la nef romane et reconstructions et adjonctions gothiques - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 septembre 1987
JO 29-03-1988 p. 
4185
 Porte Châlon :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 février 1996
JO 02-04-1997 p. 
5063
 Classement par arrêté du 14 mai 1999
JO du 29-03-2000 p. 
4877
COMMUNE DE SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (RHÔNE) 
 Château (ancien) : tour - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 février 1926
JO 06-02-1999 p. MH 
38040
 Eglise (ancienne) dite " salle des Vieilles Tours " - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 octobre 2000
JO 22-04-2001 p. 
6314
COMMUNE DE SAINT-AMANDIN (CANTAL) 
 Eglise :
 Porche et calvaire - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 septembre 1949
JO 13-02-1997 p. MH 
38030
 Choeur (abside et absidiole Sud) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 septembre 1949
JO 13-02-1997 p. MH 
38030
 Viaduc de Barajols [également sur la commune de Riom-ès-Montagnes (Cantal)] - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3730
COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE (NIEVRE) 
 Château : château avec son escalier à vis central, douves et pont dormant (centre artisanal de la céramique) :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 octobre 1986
JO 07-04-1987 p. 
3884
 Classement par arrêté du 28 novembre 1991
JO 31-03-1992 p. 
4453
 Eglise - Classement par arrêté du 27 août 1975
JO 09-04-1976 p. NC 
1831