Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 90-576 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification d'un Accord entre la République française et l'Etat du Koweït sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif)     
NOR 
MAEX9000045L
J.O. du 10/07/1990 Page : 
8127
(Accord signé à Paris le 27 septembre 1989)
Décret n° 73-1077 du 27 novembre 1973 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la détermination des prestations familiales dont bénéficient les coopérants français au Maroc, signé à Rabat le 23 avril 1973     
JO 05-12-1973 p. 
12901-12902
(Echange de lettres entré en vigueur le 23 avril 1973)
Décret n° 91-583 du 19 juin 1991 portant publication de l'Accord entre la République française et l'Etat du Koweït sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif), signé à Paris le 27 septembre 1989     
NOR 
MAEJ9130034D
J.O. du 25/06/1991 Pages : 
8193/8196
(Accord entré en vigueur le 16 mai 1991)
Décret n° 91-976 du 23 septembre 1991 portant publication de l'avenant à la Convention du 7 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions, signé à Paris le 27 septembre 1989     
NOR 
MAEJ9130043D
J.O. du 26/09/1991 Pages : 
12562/12565
(CONVENTION FISCALE - Avenant entré en vigueur le 1er juillet 1991)
Décret n° 74-268 du 21 mars 1974 portant publication de l'échange de lettres entre le Goouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au classement des enseignants, signé à Rabat le 8 août 1973     
JO 03-04-1974 p. 
3733-3734
(Echange de lettres entré en vigueur le 8 août 1973)
Décret n° 71-719 du 25 août 1971 portant publication de l'accord entre les Gouvernements de la République française et du Royaume du Maroc portant constitution de la Commission intergouvernementale permanente, signé à Paris le 2 juillet 1971     
JO 07-09-1971 p. 
8900
(Accord entré en vigueur le 2 juillet 1971)
Décret n° 65-353 du 5 mai 1965 portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la radiodiffusion et de la télévision entre la France et le Maroc et de son protocole d'application du 31 mai 1963     
JO 12-05-1965 p. 
3725-3726
(Convention signée à Rabat et entrée en vigueur le 31 mai 1963)
Décret n° 69-30 du 7 janvier 1969 portant publication de l'arrangement administratif complémentaire n° 1 du 13 septembre 1968 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 de sécurité sociale relatif aux modalités d'application de la convention générale entre la France et le Maroc du 9 juillet 1965     
JO 12-01-1969 p. 
437-438
(Arrangement entré en vigueur le 13 septembre 1968 et modifiant l'art. 8 de l'arrangement du 1er décembre 1966)
Décret n° 65-1167 du 31 décembre 1965 portant publication de l'accord entre la France et la Maroc modifiant les dispositions de la convention judiciaire, de ses annexes et du protocole relatif aux professions judiciaires et aux activités d'ordre juridique, du 20 mai 1965     
JO 01-01-1966 p. 
22-24
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1965 - Modification de la convention judiciaire du 5 octobre 1957)
Décret n° 71-1022 du 22 décembre 1971 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale, du protocole et des deux échanges de lettres, signés à Paris le 29 mai 1970     
JO 24-12-1971 p. 
12630-12636
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er décembre 1971)
Décret n° 67-379 du 18 avril 1967 portant publication de la convention générale de sécurité sociale et de ses trois protocoles annexes signés entre la France et le Maroc du 9 juillet 1965 ainsi que l'arrangement administratif, de ses annexes et de l'arrangement financier signés le 1er décembre 1966     
JO 06-05-1967 p. 
4508-4535
(Convention signée à Rabat et entrée en vigueur le 1er janvier 1967 - Le protocole n° 1 est relatif à l'octroi de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française aux ressortissants marocains, le protocole n° 2 est relatif au régime d'assurance sociale des étudiants et le protocole n° 3 est relatif aux règlements financiers rattachés à des opérations de sécurité sociale ou de prévoyance sociale)
Décret n° 63-616 du 26 juin 1963 portant publication de la convention entre la France et le Maroc au sujet des dépôts et consignations effectuées au Maroc, du 10 mai 1963     
JO 30-06-1963 p. 
5803-5804
(Convention signée à Rabat et entrée en vigueur le 16 août 1963)
Arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale du 9 juillet 1965 entre la France et le Maroc sur la sécurité sociale     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/10 bis p. 26-50
(Version consolidée de l'arrangement administratif du 1er décembre 1966)
Décret n° 69-849 du 1er septembre 1969 portant publication de l'échange de notes entre la France et le Maroc des 23 décembre 1968 et 8 avril 1969 portant interprétation du protocole franco-marocain du 20 mai 1965 relatif aux professions libérales judiciaires et aux activités de l'ordre juridique     
JO 18-09-1969 p. 
9324-9325
(Echange de notes entré en vigueur le 8 avril 1969)
LOI n° 98-233 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay     
NOR 
MAEX9700038L
J.O. du 03/04/1998 Page : 
5152
(Accord signé à Assomption le 29 novembre 1995)
Décret n° 98-826 du 9 septembre 1998 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signé à Assomption le 29 novembre 1995     
NOR 
MAEJ9830072D
J.O. du 16/09/1998 Pages : 
14129/14131
(Accord entré en vigueur le 7 juillet 1998 - Abrogation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 10 décembre 1963)
LOI n° 71-369 du 19 mai 1971 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale, ensemble le protocole et deux échanges de lettres, signées à Paris le 29 mai 1970     
JO 20-05-1971 p. 
4916
(CONVENTION FISCALE)
Décret n° 71-459 du 15 juin 1971 portant publication de l'échange de lettres franco-marocain pour l'application de l'article 34 de la convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition entre la France et le Maroc du 5 octobre 1957, signé à Rabat les 16 novembre 1970 et 4 janvier 1971     
JO 18-06-1971 p. 
5852-5853
(Echange de lettres entré en vigueur le 4 janvier 1971)
LOI n° 2002-1044 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay     
NOR 
MAEX9900144L
J.O. du 07/08/2002 Page : 
13523
(Convention signée à Assomption le 16 mars 1997)
Décret n° 2003-1002 du 15 octobre 2003 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), signé à Lima le 18 août 2003     
NOR 
MAEJ0330096D
J.O. du 22/10/2003 Pages : 
17950/17951
(Accord entré en vigueur le 18 août 2003)
Décret n° 76-1223 du 20 décembre 1976 portant publication des échanges de notes (cinq) du 1er novembre 1975 entre la France et la Suisse concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, les contrôles en cours de route et les contrôles dans le trafic de pacage à la frontière franco-suisse     
JO 29-12-1976 p. 
7538-7543
(Echanges de notes entrés en vigueur le 1er novembre 1975 :
 Echanges de note portant modification de l'article 2 de l'échange de notes franco-suisse du 19 juillet 1967 relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en garde de Vallorbe et aux contrôles en cours de route sur le parcours Frasne-Vallorbe-Lausanne
 Echange de notes concernant la création, à La Cure, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
 Echange de notes concernant la création, sur la route d'Allschwil à Neuwiller, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
 Echange de notes concernant la juxtaposition des contrôles dans le trafic de pacage à la frontière franco-suisse)
Décret n° 77-1538 du 28 décembre 1977 portant publication de l'accord franco-suisse sur l'intervention des organes chargés de la lutte contre la pollution accidentelle des eaux par hydrocarbures ou autres substances pouvant altérer les eaux et reconnus comme tels dans le cadre de la convention franco-suisse du 16 novembre 1962 concernant la protection des eaux du Lac léman contre la pollution, signé à Berne le 5 mai 1977     
JO 10-01-1978 p. 
292-293
(Accord entré en vigueur le 18 novembre 1977)
Décret n° 2003-857 du 2 septembre 2003 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 5 juin 2003     
NOR 
MAEJ0330071D
J.O. du 09/09/2003 Page : 
15502
(Accord entré en vigueur le 5 juin 2003)
Décret n° 71-379 du 14 mai 1971 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la protection réciproque et l'exploitation des droits de propriété industrielle, signé à Moscou le 19 mai 1970     
JO 23-05-1971 p. 
5006-5007
(Accord entré en vigueur le 20 décembre 1970)
Décret n° 58-380 du 12 avril 1958 portant publication et mise en vigueur provisoire du traité de commerce signé à Assomption le 11 septembre 1956 entre la République du Paraguay et la République française     
JO 13-04-1958 p. 
3519-3521
(Traité entrant en vigueur le 5 août 1960)
Décret n° 2003-1184 du 8 décembre 2003 portant publication de l'accord-cadre sur la coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Paris le 13 octobre 2003     
NOR 
MAEJ0330106D
J.O. du 13/12/2003 Pages : 
21230/21231
(Accord entré en vigueur le 13 octobre 2003)
Décret n° 76-1098 du 24 novembre 1976 portant publication de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Confédération suisse, ensemble deux protocoles, signée à Berne le 3 juillet 1975     
JO 03-12-1976 p. 
6948-6957
(Abrogation des textes suivants :
 convention du 9 juillet 1949, à l'exception de l'art. 5 d concernant l'allocation vieillesse antérieure au 1er janvier 1960
 protocole n° 1 signé à Paris le 9 juillet 1949 relatif aux rentes transitoires de la législation fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants et à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation temporaire aux vieux travailleurs de la législation française
 protocole n° 2 signé à Paris le 1er juin 1957, relatif aux allocations de vieillesse de la législation française
 protocole n° 3 signé à Paris le 15 avril 1958 relatif à l'allocation supplémentaire de la loi française du 30 juin 1956 portant institution d'un Fonds national de solidarité et avenant audit protocole n° 3, signé à Paris le 14 avril 1961)
Décret n° 65-529 du 1er juillet 1965 portant publication de l'accord entre la France et l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération dans le domaine de la télévision en couleurs du 22 mars 1965     
JO 07-07-1965 p. 
5763-5764
(Accord signé à Paris, entré en vigueur le 22 mars 1965)
Décret n° 97-1179 du 17 décembre 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signées à Paris le 10 avril 1997     
NOR 
MAEJ9630109D
J.O. du 26/12/1997 Pages : 
18862/18863
(Accord entré en vigueur le 13 décembre 1997 - Abrogation de l'échange de lettres des 16 décembre 1981 et 26 mars 1982)
Décret n° 77-1172 du 10 octobre 1977 portant publication de :1° l'échange de notes franco-soviétique du 16 octobre 1975 concernant l'octroi de visas aux journalistes accrédités de manière permanente et aux membres de leur famille;2° l'échange de lettres franco-soviétique du 7 juin 1977 concernant les conditions de séjour et de travail des personnels français en URSS et des personnels soviétiques en France     
JO 22-10-1977 p. 
5103-5105
(Echanges de lettres entrés en vigueur le 16 octobre 1975 et le 7 juin 1977)
Décret n° 73-1070 du 22 novembre 1973 portant publication de l'échange de lettres franco-suisse des 18 juin et 5 juillet 1973 relatif à l'application de la convention du 13 septembre 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire     
JO 02-12-1973 p. 
12799-12801
(Echange de lettres entré en vigueur le 5 juillet 1973)
Décret n° 74-189 du 22 février 1974     
JO 03-03-1974 p. 
2454
(Création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Hegenheim, au lieudit Croix Blanche et en gare de Bâle-CFF - Echanges de notes signés à Paris le 9 avril 1973 - Abrogation de l'arrangement du 4 décembre 1969 relatif à la création en gare de Bâle d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés)
Décret n° 2002-475 du 2 avril 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique, spécial ou de service, signées à Lima le 22 janvier 2002     
NOR 
MAEJ0230010D
J.O. du 09/04/2002 Pages : 
6225/6226
(Accord entré en vigueur le 21 février 2002)
Décret n° 80-1154 du 30 décembre 1980 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signée à Assomption le 30 novembre 1978     
JO 07-01-1981 p. 
178-180
(Convention entrée en vigueur le 11 décembre 1980)
LOI n° 96-242 du 26 mars 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX9500133L
J.O. DU 27/03/1996 Page : 
4666
(Accord signé à Paris le 6 octobre 1993)
LOI n° 74-921 du 5 novembre 1974 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant une rectification de la frontière entre le département de la Haute-Savoie et le canton de Genève, signée à Paris le 10 juillet 1973     
JO 06-11-1974 p. 
11244
Décret n° 69-932 du 6 octobre 1969 portant publication de la convention consulaire et de son annexe entre la République française et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, signées à Paris le 8 décembre 1966     
JO 16-10-1969 p. 
10250-10254
(Convention entrée en vigueur le 19 septembre 1969)
Décret n° 69-756 du 22 juillet 1969 portant publication de l'accord de coopération médicale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques du 9 janvier 1969     
JO 30-07-1969 p. 
7643-7644
(Accord entré en vigueur le 27 mars 1969)
LOI n° 80-458 du 25 juin 1980 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, ensemble un échange de lettres, signée à Assomption le 30 novembre 1978     
JO 26-06-1980 p. 
1568
Décret n° 96-898 du 9 octobre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 6 octobre 1993     
NOR 
MAEJ9630068D
J.O. DU 15/10/1996 Pages : 
15053/15055
(Accord entré en vigueur le 30 mai 1996)
LOI n° 66-1045 du 30 décembre 1966 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie du 5 janvier 1950, ensemble le protocole relatif aux soins de santé garantis aux étudiants et l'échange de lettres relatif aux allocations familiales, signés à Belgrade le 8 février 1966     
JO 31-12-1966 p. 
11754
Décret n° 51-457 du 19 avril 1951 portant publication de la convention générale entre la France et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, signée à Paris le 5 janvier 1950     
JO 24-04-1951 p. 
4061-4064
Rectif. : JO 11-05-1951 p. 
4894
(Convention qui, en application du décret n° 96-726 du 8 août 1996, continue à lier la Macédoine)
Décret n° 64-239 du 13 mars 1964 portant publication de l'accord franco-yougoslave du 12 juillet 1963 sur l'indemnisation des biens, droits et intérêts français nationalisés en Yougoslavie et non couverts par l'accord du 24 avril 1951 sur l'indemnisation des intérêts français nationalisés en Yougoslavie     
JO 18-03-1964 p. 
2525
Rectif. : JO 01-04-1964 p. 
2957
(Accord qui, en application du décret n° 96-726 du 8 août 1996, continue à lier la Macédoine)
Décret n° 96-615 du 9 juillet 1996 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin     
NOR 
EQUT9600672D
J.O. DU 12/07/1996 Page : 
10498
(Commission instituée par le décret n° 96-416 du 13 mai 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création d'une commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, signé à Paris le 15 janvier 1996)
Décret n° 53-653 du 24 juillet 1953 portant publication de l'accord franco-yougoslave, du protocole additionnel et du tableau annexe du 14 avril 1951, relatifs à l'indemnisation des intérêts français nationalisés en Yougoslavie et organisant la répartition de l'indemnité globale forfaitaire versée par le gouvernement yougoslave en application dudit accord     
JO 31-07-1953 p. 
6723-6724
(Accord qui, en application du décret n° 96-726 du 8 août 1996, continue à lier la Macédoine)
Décret n° 67-125 du 1er février 1967 portant publication de l'avenant, de l'échange de lettres et du protocole du 8 février 1966 portant modification à la convention générale sur la sécurité sociale entre la France et la Yougoslavie du 5 janvier 1950     
JO 18-02-1967 p. 
1747-1751
(Convention qui, en application du décret n° 96-726 du 8 août 1996, continue à lier la Macédoine)
Arrêté du 21 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin     
NOR 
INTX9601684A
J.O. DU 25/09/1996 Page : 
14146
(Commission créée par le décret n° 96-615 du 9 juillet 1996 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin)
Décret n° 96-416 du 13 mai 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création d'une commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, signé à Paris le 15 janvier 1996     
NOR 
MAEJ9630015D
J.O. DU 18/05/1996 Pages : 
7483/7484
(Accord entré en vigueur le 4 avril 1996)
Décret n° 2000-938 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance de l'équivalence entre le baccalauréat délivré par les lycées français en Italie et la maturità italienne sous forme d'échange de lettres, signées à Rome les 4 et 14 juin 1996     
NOR 
MAEJ0030063D
J.O. du 26/09/2000 Pages : 
15149/15155
(Accord entré en vigueur le 10 avril 2000)
Décret n° 96-7 du 2 janvier 1996 portant modification du décret n° 95-923 du 11 août 1995 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophes naturelles ou dues à l'activité de l'homme, signée le 16 septembre 1992     
NOR 
MAEJ9530109D
J.O. DU 06/01/1996 Page : 
226
(Convention entrée en vigueur le 12 août 1995)
Décret n° 2000-1046 du 18 octobre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie relative à la coopération dans le domaine de l'éducation, signée à Kuala Lumpur le 25 juillet 2000     
NOR 
MAEJ0030102D
J.O. du 26/10/2000 Pages : 
17072/17073
(Convention entrée en vigueur le 25 juillet 2000)
Décret du 17 mai 1929 portant publication et mise en application provisoire de la convention de commerce et de navigation entre la France et le royaume des Serbes, Croates et Slovènes     
JO 18-05-1929 p. 5625-5630
(Convention du 30 janvier 1929 qui, en application du décret n° 96-726 du 8 août 1996, continue à lier la Macédoine)
Décret n° 96-8 du 2 janvier 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Rome le 26 novembre 1993     
NOR 
MAEJ9530115D
J.O. DU 06/01/1996 Pages : 
227/228
(Accord entré en vigueur le 6 octobre 1995)
LOI n° 91-1394 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 24 avril 1975 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu     
NOR 
MAEX9100063L
J.O. du 03/01/1992 Page : 
107
(CONVENTION FISCALE - Avenant signé à Kuala Lumpur le 31 janvier 1991)
Décret n° 77-390 du 5 avril 1977 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie sur la garantie des investissements, signé à Paris le 24 avril 1975     
JO 10-04-1977 p. 
2136-2138
(Accord entré en vigueur le 1er août 1976)
LOI n° 2003-1368 du 31 décembre 2003 autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays     
NOR 
MAEX0300110L
J.O. du 01/01/2004 Page : 
15
(Traité signé au Touquet le 4 février 2003)
Décret n° 2001-869 du 17 septembre 2001 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'échange d'informations classifiées dans le domaine nucléaire de défense, signées à Londres et Cahors les 7 et 9 février 2001     
NOR 
MAEJ0130060D
J.O. du 22/09/2001 Pages : 
15047/15048
(Accord entré en vigueur le 9 février 2001)