Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
JO 01-02-2002 p. 
2163
JO 21-11-2002 p. 
19253
JO 29-11-2003 p. 
20436-20442
JO 21-12-2003 p. 
21931
JO 19-02-2004 p. 
3394-3395
J.O. du 13/11/2004 texte : 
n° 73
J.O. du 21/11/2004 texte : 
n° 33
J.O. du 24/11/2004 texte : 
n° 72
J.O. du 17/02/2005 texte : 
n° 35
J.O. du 14/03/2006 texte : 
n° 38
J.O. du 07/12/2006 texte : 
n° 75
J.O. du 31/03/2007 texte : 
n° 110
JO 20/12/2007 texte 
295;108 pages 20524/20531
JO 30/12/2007 texte 
303;173 pages 22013/22014
JO 06/02/2008 texte 
31;46
JO 30/12/2009 texte 
302;94 pages 22774/22778
JO 27/12/2015 texte 
300;121 pages 24210/24214
Décret n° 91-74 du 17 janvier 1991 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique (ensemble une annexe), signée à Suva le 19 janvier 1983     
NOR 
MAEJ9030099D
J.O. du 20/01/1991 Pages : 
1055/1056
(Convention entrée en vigueur le 21 août 1984)
Décret n° 81-1118 du 15 décembre 1981 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci, signé à Suva le 3 juin 1981     
JO 19-12-1981 p. 
3455-3459
(Accord entré en vigueur le 29 septembre 1981)
Décret n° 91-426 du 6 mai 1991 portant publication de l'accord portant programme dans le domaine de l'enseignement supérieur (ENAG) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Vientiane le 26 janvier 1991     
NOR 
MAEJ9130023D
J.O. du 12/05/1991 Pages : 
6267/6268
(Accord entré en vigueur le 26 janvier 1991)
Décret n° 91-424 du 6 mai 1991 portant publication du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau relatif à la construction de logements destinés aux personnels de coopération, signé à Bissau le 5 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9130015D
J.O. du 12/05/1991 Pages : 
6265/6266
(Accord entré en vigueur le 5 novembre 1990)
Décret n° 91-401 du 24 avril 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 12 décembre 1989     
NOR 
MAEJ9130018D
J.O. du 30/04/1991 Pages : 
5793/5795
(Accord entré en vigueur le 8 mars 1991)
LOI n° 90-565 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao     
L     
NOR 
MAEX90000282
J.O. du 07/07/1990 Pages : 
8015/8016
(Accord signé à Paris le 29 mai 1989)
LOI n° 2005-110 du 11 février 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX0300213L
J.O. du 12/02/2005 texte : 
 n° 9
(Accord signé à Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 juillet 2003)
Décret n° 2004-912 du 26 août 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Paris le 28 avril 2003     
NOR 
MAEJ0430068D
J.O. du 02/09/2004 texte : 
 n° 18
(Accord entré en vigueur le 28 avril 2003)
Décret n° 76-923 du 2 octobre 1976 portant publication de la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, ouverte à la signature à Montréal le 23 septembre 1971     
JO 13-10-1976 p. 
6006-6009
(Convention entrée en vigueur pour la France le 30 juillet 1976)
Décret n° 2005-815 du 18 juillet 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Saint-Denis-de-la-Réunion le 25 juillet 2003     
NOR 
MAEJ0530036D
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 9
(Accord entré en vigueur le 17 avril 2005)
Décret n° 90-865 du 21 septembre 1990 portant publication de l'accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Paris le 29 mai 1989     
NOR 
MAEJ9030069D
J.O. du 28/09/1990 Pages : 
11801/11802
(Accord entré en vigueur le 7 août 1990)
LOI n° 90-1145 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 12 décembre 1989     
NOR 
MAEX9000079L
J.O. du 26/12/1990 Page : 
16009
Décret n° 2006-194 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Paris le 15 novembre 2004     
NOR 
MAEJ0630017D
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 4
(Accord entré en vigueur le 15 novembre 2004)
Décret n° 80-815 du 14 octobre 1980 portant publication de l'Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), signé à Paris le 18 décembre 1979     
JO 18-10-1980 p. 
2430-2432
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 1980)
Décret n° 2006-262 du 1er mars 2006 portant publication de l'avenant n° 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications, signé à Bangkok le 14 octobre 2003     
NOR 
MAEJ0630028D
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 4
(Avenant entré en vigueur le 14 octobre 2003 - Modification du paragraphe 2 de l'art. 10 de l'accord du 27 janvier 2000)
Décret n° 90-254 du 16 mars 1990 portant publication de l'accord de coopération économique, industrielle, financière, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao, signé à Paris le 13 décembre 1989     
NOR 
MAEJ9030015D
J.O. du 22/03/1990 Pages : 
3484/3485
(Accord entré en vigueur le 13 décembre 1989 et conclu pour une durée de dix ans)
Décret n° 2007-1254 du 21 août 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar portant sur la délimitation des espaces maritimes situés entre la Réunion et Madagascar, signé à Saint-Denis le 14 avril 2005     
NOR 
MAEJ0762337D
J.O. du 23/08/2007 texte : 
 n° 43
(Accord entré en vigueur le 18 juin 2007)
Décret n° 2007-1116 du 19 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande en matière d'enseignement supérieur et de recherche signé à Paris le 23 avril 1999     
NOR 
MAEJ0760155D
J.O. du 21/07/2007 texte : 
 n° 17
(Accord entré en vigueur le 23 avril 1999)
Décret n° 2000-869 du 1er septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications (ensemble une annexe), signé à Bangkok le 27 janvier 2000     
NOR 
MAEJ0030031D
J.O. du 08/09/2000 Pages : 
14082/14084
(Accord entré en vigueur le 27 janvier 2000)
Décret n° 60-342 du 4 avril 1960 portant publication de la convention franco-laotienne d'entraide judiciaire et d'établissement d'une procédure d'exequatur simplifiée du 16 novembre 1956     
JO 10-04-1960 p. 
3332-3334
(Convention signée à Paris et entrée en vigueur le 21 avril 1959 - Modification de l'art. 19 de la convention judiciaire du 22 octobre 1953)
Décret n° 2006-198 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Paris le 16 novembre 2004     
NOR 
MAEJ0630018D
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 8
(Accord entré en vigueur le 16 novembre 2004)
Décret n° 75-797 du 7 août 1975 portant publication de l'accord sur les services internationaux réguliers de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement provisoire d'union nationale du Laos (ensemble une annexe), signé à Vientiane le 1er avril 1975     
JO 28-08-1975 p. 
8855-8858
(Accord entré en vigueur le 1er avril 1975)
LOI n° 81-1079 du 8 décembre 1981 autorisant la ratification de quatre protocoles portant modification de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international     
JO 09-12-1981 p. 
3351
(Protocoles faits à Montréal le 25 septembre 1975)
Décret n° 2003-341 du 8 avril 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à l'interprétation de la convention fiscale du 27 décembre 1974, signées les 20 août 1999 et 6 mars 2000     
NOR 
MAEJ0330024D
J.O. du 15/04/2003 Pages : 
6637/6639
(Accord entré en vigueur le 6 mars 2000 - Interprétation des dispositions de l'art. 11 de la convention)
Décret n° 65-88 du 4 février 1965 portant publication du protocole du 21 juin 1961 portant amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944     
JO 09-02-1965 p. 
1125
(Protocole signé à Montréal et entré en vigueur pour la France le 20 novembre 1962 - Modification de l'art. 50 de la convention du 7 décembre 1944)
Décret n° 65-87 du 4 février 1965 portant publication de deux protocoles du 14 juin 1954 portant amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944     
JO 09-02-1965 p. 
1123-1124
(Protocoles signés à Montréal et entrés en vigueur, pour la France, le 21 septembre 1964 - Modification des art. 45, 48, 49 et 61 de la convention du 7 décembre 1944)
Décret n° 73-298 du 14 mars 1973 portant publication du protocole additionnel à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol ", signé à Bruxelles le 6 juillet 1970     
JO 18-03-1973 p. 
2930-2931
(Protocole entré en vigueur le 1er août 1972)
LOI n° 64-646 du 1er juillet 1964 autorisant la ratification de deux protocoles en date du 14 juin 1954 concernant des amendements à apporter aux articles 45, 48, 49 et 61 de la convention relative à l'aviation civile internationale     
JO 02-07-1964 p. 
5764
(Protocoles signés à Montréal)
Décret n° 59-593 du 22 avril 1959     
JO 03-05-1959 p. 
4768-4769
(Publication de la convention judiciaire franco-laotienne signée à Paris le 22 octobre 1953 et entrée en vigueur le 15 novembre 1953 - Abrogation de la convention judiciaire du 6 février 1950)
Décret n° 73-171 du 15 février 1973 portant publication de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, ouverte à la signature à La Haye le 16 décembre 1970     
JO 23-02-1973 p. 
2028-2032
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 18 octobre 1972)
Décret n° 2003-1155 du 28 novembre 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar relative à la coopération éducative entre La Réunion et Madagascar, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 25 juillet 2003     
NOR 
MAEJ0330105D
J.O. du 05/12/2003 Pages : 
20792/20793
(Convention entrée en vigueur le 25 juillet 2003)
Décret n° 71-151 du 19 février 1971 portant publication de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, ouverte à la signature à Tokyo le 14 septembre 1963, signée par la France le 11 juillet 1969     
JO 27-02-1971 p. 
1957-1960
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 10 décembre 1970)
Décret n° 66-813 du 25 octobre 1966 portant publication de la convention complémentaire à la convention de Varsovie pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961     
JO 05-11-1966 p. 
9708-9710
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 1er mai 1964 - Modification de la convention du 12 octobre 1929)
Décret n° 68-185 du 15 février 1968 portant publication de l'accord multilatéral et de son annexe relatifs aux certificats de navigabilité des aéronefs importés du 22 avril 1960     
JO 27-02-1968 p. 
2102-2104
(Accord entré en vigueur, pour la France, le 29 décembre 1962)
LOI n° 75-1132 du 10 décembre 1975 autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, ouverte à la signature à Montréal le 23 septembre 1971     
JO 12-12-1975 p. 
12660
Décret n° 76-386 du 26 avril 1976 portant publication des protocoles des 15 septembre 1962, 12 mars 1971 et 7 juillet 1971 portant amendements à la convention relative à l'aviation civile internationale du 14 décembre 1944     
JO 04-05-1976 p. 
2672
(Amendements entrés en vigueur respectivement les 11 septembre 1975, 16 janvier 1973 et 19 décembre 1974 - Modification des art. 48 a, 50 a et 56 de la Convention du 14 décembre 1944)
LOI n° 72-595 du 5 juillet 1972 autorisant la ratification de deux protocoles portant amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale du 14 décembre 1944, l'un signé à New York le 12 mars 1971 modifiant l'article 50 a, l'autre signé à Vienne le 7 juillet 1971 modifiant l'article 56     
JO 08-07-1972 p. 
7109
Décret n° 80-244 du 1er avril 1980 portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Paris le 12 avril 1976     
JO 05-04-1980 p. 
864-865
Rectif. : JO 12-04-1980 p. NC 
3513
(Accord entré en vigueur le 4 décembre 1979)
Décret n° 86-1189 du 12 novembre 1986 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique de Somalie, fait à Mogadiscio le 3 mars 1986     
J.O. du 19/11/1986 Pages : 
13754/13755
(Accord entré en vigueur le 20 août 1986)
Décret n° 2003-955 du 30 septembre 2003 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997     
NOR 
MAEJ0330086D
J.O. du 07/10/2003 Pages : 
17093/17094
(Amendement entrant en vigueur le 23 octobre 2003)
Décret n° 2003-956 du 30 septembre 2003 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999     
NOR 
MAEJ0330087D
J.O. du 07/10/2003 Pages : 
17094/17095
(Amendement entrant en vigueur le 23 octobre 2003)
Décret n° 2003-738 du 30 juillet 2003 portant publication de l'accord concernant la protection de l'Escaut, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994     
NOR 
MAEJ0330038D
J.O. du 06/08/2003 Pages : 
13556/13558
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2003)
Décret n° 2003-473 du 26 mai 2003 portant publication de l'accord concernant la protection de la Meuse, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994     
NOR 
MAEJ0330039D
J.O. du 03/06/2003 Pages : 
9440/9442
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2003)
LOI n° 2003-378 du 24 avril 2003 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999     
NOR 
MAEX0200003L
J.O. du 25/04/2003 Page : 
7385
Dispositions, relatives aux internats des établissements d'enseignement, relevant de la réglementation contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (type R) :
 dispositions applicables aux établissements construits jusqu'en 1980 n'ayant subi aucune modification (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965) : voir 
22-14
 dispositions applicables aux établissements construits après 1980 et aux établissements susmentionnés ayant subi des modifications (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980) : voir 
22-14
J.O. du 15/02/1986 Page : 
2624
J.O. du 24/12/1986 Page : 
15562
J.O. du 24/12/1987 Page : 
15146
J.O. du 22/12/1988 Pages : 
16052/16053
J.O. du 15/04/1990 Page : 
4673
J.O. du 28/12/1990 Page : 
16229
J.O. du 14/01/1992 Pages : 
667/668
J.O. du 27/03/1993 Pages : 
5053/5054
J.O. du 10/02/1994 Page : 
2296
J.O. du 08/07/1995 Page : 
10247
J.O. du 22/05/1996 Page : 
7657
J.O. du 12/09/1997 Page : 
13277
J.O. du 22/06/1999 Pages : 
9152/9153
J.O. du 13/05/2000 Page : 
7220
J.O. du 16/01/2001 Page : 
806
J.O. du 05/07/2002 Page : 
11602
J.O. du 04/11/2003 Page : 
18773
J.O. du 20/07/2005 texte : 
n° 42
J.O. du 20/07/2005 texte : 
n° 43
J.O. du 04/08/2007 texte : 
n° 87
J.O. du 04/08/2007 texte : 
n° 88
JO 12/02/2008 texte 
36;48 page 2567
Décret n° 99-606 du 7 juillet 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Managua le 20 avril 1999     
NOR 
MAEJ9930050D
J.O. du 17/07/1999 Pages : 
10649/10651
(Accord entré en vigueur le 19 juin 1999)
Décret n° 88-818 du 13 juillet 1988 portant publication de la lettre française du 22 mars 1988 relative à la levée d'une réserve formulée par le Gouvernement de la République française lors de son adhésion au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ouvert à la signature à New York le 19 décembre 1966     
NOR MAEJ8830045D
J.O. du 19/07/1988 Page : 
9323
(Le retrait de la réserve relative à l'art. 19 du Pacte a pris effet le 22 mars 1988)
Décret n° 84-418 du 25 mai 1984 portant publication du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, ouvert à la signature le 19 décembre 1966     
JO 05-06-1984 p. 
1742-1744
(Protocole entré en vigueur le 17 mai 1984 à l'égard de la France)
Décret n° 81-76 du 29 janvier 1981 portant publication du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ouvert à la signature à New York le 19 décembre 1966     
JO 01-02-1981 p. 
398-405
(Pacte entrant en vigueur, à l'égard de la France, le 4 février 1981)
Décret n° 85-163 du 31 janvier 1985 portant publication de l'accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre la République française et la République du Nicaragua, signé à Paris le 12 juillet 1982     
JO 06-02-1985 p. 
1593-1594
(Accord entré en vigueur le 26 novembre 1984)
LOI n° 2007-1164 du 1er août 2007 autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort     
NOR 
MAEX0700030L
J.O. du 02/08/2007 texte : 
 n° 13
(Protocole adopté à New-York le 15 décembre 1989)
Décret n° 69-755 du 22 juillet 1969 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Grèce concernant les transports routiers internationaux et du protocole annexé, signés à Athènes le 9 avril 1969     
JO 30-07-1969 p. 
7640-7643
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 1969)
Décret n° 90-447 du 29 mai 1990 portant publication de la convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, faite à Strasbourg le 24 novembre 1983     
NOR 
MAEJ9030036D
J.O. du 01/06/1990 Pages : 
6503/6504
(Convention entrant en vigueur le 1er juin 1990)
Décret n° 89-302 du 9 mai 1989 portant publication de la convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Dominique (ensemble une annexe), faite à Paris le 7 septembre 1987     
NOR MAEJ8930042D
J.O. du 13/05/1989 Pages : 
6066/6067
(Convention entrée en vigueur le 23 décembre 1988)
Décret n° 90-965 du 23 octobre 1990 portant publication de la convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook (ensemble une annexe), signée à Rarotonga le 3 août 1990     
NOR 
MAEJ9030079D
J.O. du 30/10/1990 Pages : 
13175/13176
(Convention entrée en vigueur le 3 août 1990)
Décret n° 60-151 du 15 février 1960 portant publication de l'acte final du protocole de signature et des accords concernant les bateliers rhénans des 27 juillet 1950 et 21 mai 1954     
JO 20-02-1960 p. 
1656-1663
(Publication de l'accord du 21 mai 1954 concernant les conditions de travail des bateliers rhénans)
Décret n° 2006-34 du 11 janvier 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes le 15 décembre 1999     
NOR 
MAEJ0530106D
J.O. du 13/01/2006 texte : 
 n° 10
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2004)
Décret n° 81-1114 du 9 décembre 1981 portant publication de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie (ensemble une annexe), signé à Dar-es-Salam le 16 juin 1978     
JO 18-12-1981 p. 
3442-3446
(Accord entré en vigueur le 10 août 1981)
Décret n° 90-131 du 6 février 1990 portant publication de l'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, ensemble huit annexes, fait à Genève le 30 novembre 1979     
NOR 
MAEJ9030002D
J.O. du 11/02/1990 Pages : 
1781/1799
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 1987 - Abrogation de l'accord du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans)
Décret n° 90-541 du 27 juin 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif au lycée franco-hellénique (ensemble une annexe), fait à Athènes le 28 novembre 1986     
NOR 
MAEJ9030031D
J.O. du 03/07/1990 Pages : 
7776/7777
(Accord entré en vigueur le 16 janvier 1990)
Décret n° 89-583 du 16 août 1989 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique sur les modalités de la coopération franco-hellénique dans le domaine des risques naturels majeurs, fait à Paris le 11 mai 1989     
NOR MAEJ8930069D
J.O. du 23/08/1989 Pages : 
10546/10547
(Accord entré en vigueur le 11 mai 1989)
Décret n° 2004-916 du 26 août 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie, signé à Paris le 6 mars 2003     
NOR 
MAEJ0430072D
J.O. du 02/09/2004 texte : 
 n° 22
(Accord entré en vigueur le 6 mars 2003)
Décret n° 74-837 du 27 septembre 1974 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie, signé à Dar-es-Salam le 9 mars 1973     
JO 08-10-1974 p. 
10250-10252
(Accord entré en vigueur le 9 mars 1973)
Décret n° 90-961 du 23 octobre 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies (OCCGE), signée à Paris le 27 février 1985     
NOR 
MAEJ9030078D
J.O. du 30/10/1990 Pages : 
13166/13167
(Convention entrée en vigueur le 27 juin 1990)
Décret n° 2007-513 du 4 avril 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière au regard du séjour, signé à Managua le 20 avril 1999     
NOR 
MAEJ0750155D
J.O. du 06/04/2007 texte : 
 n° 3
(Accord entré en vigueur le 13 septembre 2000)