Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la British Virgin Islands Financial Services Commission (FSC, îles Vierges britanniques) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519410X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
42
(Accord signé le 26 juin 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Bermuda Monetary Authority (BMA, Bermudes) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519406X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
40
(Accord signé le 26 juin 2013)
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
NOR 
INTV1519182D
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
15
(Art. 29 et 31 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au 1er novembre 2015 à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Financial Services Commission of Mauritius (FCM, Maurice) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519437X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
55
(Accord signé le 19 septembre 2014)
Arrêté du 7 septembre 2015 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1521738A
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
35
(Agrément de l'Agence landaise pour l'informatique (ALPI40) pour une durée de trois ans)
Arrêté du 9 septembre 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1521731A
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
36
 page 16759
(Agrément de la société Applications Projet Infogérance (API SARL) pour une durée de trois ans)
Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
NOR 
ETST1507298A
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
21
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
art. 2 : Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et de l'annexe de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante)
Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral
NOR 
INTA1514447D
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
22
(Art. 1er : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon - Insertion des art. R. 117-1-1 à R. 117-1-10
art. 2 : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux - Modification des art. R. 109-1, R. 112 et insertion de l'art. R. 112-1
art. 3 et 4 : Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse - Modification des art. R. 183, R. 188, R. 190, R. 191, R. 192, R. 195 et R. 198 et abrogation de l'art. R. 194
art. 5 : Dispositions relatives à lélection des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique - Modification des art. R. 351 et R. 356
art. 6 : Dispositions relatives à l'élection des représentants au Parlement européen - Modification de l'art. 5-1 du décret n° 79-160 du 28 février 1979
art. 7 : Dispositions relatives à la métropole de Lyon - Insertion de l'art. 25-3
art. 8 : Conditions d'entrée en vigueur)
Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
NOR 
MENS1518625A
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
10
(Conférant de plein droit le grade de licence aux titulaires des diplômes  du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures délivrés par l'université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University)
Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1521667A
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
16
(Radiation de spécialités au point 6 « Autres médicaments »)
Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes (59)
NOR 
JUSF1521712A
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
11
(Remplacement des art. 1er et 2)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la New Zealand Financial Markets Authority (NZFMA, Nouvelle-Zélande) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519435X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
54
Rectif. : JO 19/12/2015 texte 
294;148
(Accord signé le 12 décembre 2013)
Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Securities and Exchange Commission of the Republic of Macedonia (SEC, Macédoine) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519434X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
53
(Accord signé le 4 juillet 2013)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (102) : Abrogation de l'arrêté du 5 avril 1985 fixant les conditions de délivrance du diplôme et la durée des études dans les Ecoles nationales d'ingénieurs de Saint-Etienne et de Tarbes
art. 1er (109) : Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 1986 fixant les conditions de délivrance du diplôme et la durée des études de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (103) : Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 1985 fixant la liste des autorités investies du pouvoir de notation en ce qui concerne les fonctionnaires relevant de la direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique)
Arrêté du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG1521957A
JO du 19/09/2015 texte : 0217;
26
(Modification du point a de l'art. 9)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (89) : Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1982 instituant une commission pour les rentes d'accident du travail du Centre national d'enseignement par correspondance)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (9) : Abrogation de l'arrêté du 25 juin 1953 relatif aux conditions d'admission directe en seconde année à l'Ecole centrale lyonnaise)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Arrt. 1er (87) : Abrogation de l'arrêté du 21 janvier 1982 portant règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (17) : Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 1959 portant organisation de la résidence universitaire d'Antony)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (II, 5°) : Abrogation et codification du décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (II, 7°) : Abrogation et codification du décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées)
Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENR1510735D
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
4
(Art. 1er à 15 : Modification des art. 2, 3-1, 4, 5, 6, 7, 12, 18, 22, 23, 26 et 29; insertion de l'art. 3-2 et remplacement de l'art. 16
art. 16 (I à III) : Conditions d'entrées en vigueur
art. 17 (I) : Abrogation du décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules et du décret n° 85-218 du 13 février 1985 modifié créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
art. 16 (IV) et 17 (II) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique prévu par l'art. 22 du décret du 24 novembre 1982, du décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique)
Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement exploitant de médicaments vétérinaires
NOR 
AFSL1520525V
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
80
(Abrogation de l'autorisation d'ouverture, attribuée à la société VETIMUNE pour l'établissement fabricant et exploitant de médicaments vétérinaires, à compter du 21 août 2015)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (I, 25°) : Abrogation du décret n° 98-500 du 22 juin 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration des instituteurs suppléants relevant du territoire de la Polynésie française dans le corps des instituteurs de l'Etat pour la Polynésie française - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif à la formation et au contrôle de l'aptitude pédagogique des instituteurs stagiaires recrutés en application du décret n° 98-500 du 22 juin 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration des instituteurs suppléants relevant du territoire de la Polynésie française dans le corps des instituteurs de l'Etat pour la Polynésie française)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (I, 23°) : Abrogation du décret n° 96-822 du 16 septembre 1996 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale)
Arrêté du 8 septembre 2015 portant application du décret n° 2015-146 du 10 février 2015 relatif à la dématérialisation des échanges avec les juridictions financières
NOR 
CPTP1521419A
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
62
(Dispositions relatives à la procédure électronique de transmission, dénommée " Correspondance JF " - Application des art. R. 141-9, R. 141-10, R. 241-32 et R. 241-33 du code des juridictions financières issue du décret n° 2015-146 du 10 février 2015)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (I, 26°) : Abrogation du décret n° 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs
art. 4 (II, 1°) : Abrogation et codification du décret organique du 18 janvier 1887 relatif à l'exécution de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire)
Décret n° 2015-1155 du 17 septembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (demandes présentées par les ayants droit ou ayants cause d'agents publics territoriaux ; demandes s'inscrivant dans des procédures d'accès à un emploi public territorial)
NOR 
PRMG1512442D
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
24
(Dispositions applicables aux demandes présentées à compter du 12 novembre 2015 )
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (I, 21°) : Abrogation du décret n° 93-443 du 24 mars 1993 relatif à l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège dans les corps de professeurs certifiés et de professeurs d'éducation physique et sportive)
Avis n° 2015-A-5 du 19 mai 2015 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres de GDF Suez
NOR 
FCPA1514517V
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
75
(Avis relatif à l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société GDF SUEZ - Transfert à hauteur de 0,9 % du capital)
Arrêté du 9 septembre 2015 relatif aux conditions préalables de pratique dans les établissements d'activités physiques et sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport
NOR 
VJSV1521502A
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
27
(Art. 1er : Dispositions relatives aux Etablissements d'activités aquatiques et nautiques - Insertion des art. A. 322-3-1 à A. 322-3-4
art. 2 : Suppression du 1er alinéa de l'art. A. 322-44 et du 6e alinéa de l'art. A. 322-66)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (II, 27°) : Abrogation et codification de l'art. 3 du décret n° n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense, 
dans le code de l'éducation)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (II, 25°) : Abrogation et codification du décret n° 2002-1146 du 4 septembre 2002 relatif aux astreintes des personnels d'éducation logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (72) : Abrogation de l'art. 6 de l'arrêté du 14 février 1977 relatif au modèle des diplômes du troisième cycle des universités délivrés dans le cadre des arrêtés du 16 avril 1974)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (II, 17°) : Abrogation et codification du décret n° 99-343 du 4 mai 1999 relatif à la participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (II, 16°) : Abrogation et codification des art. 1er à 5 du décret n° 96-751 du 14 août 1996)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (II, 9°) : Abrogation et codification du décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale (Délégations de pouvoirs aux recteurs)
art. 4 (II, 18°) : Abrogation et codification du décret n° 99-715 du 3 août 1999 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (II, 12°) : Abrogation et codification du décret n° 88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (II, 11°) : Abrogation et codification du décret n° 87-748 du 28 août 1987 relatif aux affectations de certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale dont les emplois ont été supprimés ou transformés
art. 4 (II, 28°) : Abrogation et codification du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (II, 14°) : Abrogation et codification du décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
art. 4 (II, 20°) : Abrogation et codification du décret n° 2001-848 du 12 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (II, 14°) : Abrogation et codification du décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (II, 15°) : Abrogation et codification du décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences
art. 4 (II, 17°) : Abrogation et codification du décret n° 99-343 du 4 mai 1999 relatif à la participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif
art. 4 (II, 19°) : Abrogation et codification de l'art. 2 du décret n° 2001-125 du 6 février 2001)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (84) : Abrogation de l'arrêté du 22 septembre 1980 relatif à la publication et à la signalisation des documents administratifs émanant du ministère des universités
art. 1er (85) : Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 1980 relatif à la publication et à la signalisation des documents administratifs émanant du ministère de l'éducation
art. 1er (113) : Abrogation de l'arrêté du 6 août 1987 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication au sein du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
NOR 
FCPZ1521463A
JO du 19/09/2015 texte : 0217;
20
(Modification de l'art. 2)
Décision du 15 septembre 2015 relative à la classification d'un aéronef
NOR 
DEFD1520958S
JO du 19/09/2015 texte : 0217;
22
(Ajout à la liste des aéronefs militaires - Application du décret n° 2013-367 du 27 avril 2013 - Abrogation de la décision 6 janvier 2011 relative à la classification d'aéronefs)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (39) : Abrogation de l'arrêté  du 2 janvier 1968 relatif aux conditions d'admission sur titres dans les écoles nationales supérieures d'ingénieurs)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (55) : Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1972 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves des établissements d'enseignement privés habilités à recevoir des boursiers nationaux)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (68) : Abrogation de l'arrêté du 9 février 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'administration des entreprises)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (107) : Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 1985 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'éducation nationale)