Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page
NOR 
ETSD1320879A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
25
(Prorogation du titre pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 mai 2008 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page)
Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié
NOR 
INTD1321551A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
20
(Art. 5 : Modification des art. 1er et 3 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
art. 9 : Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013)
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1315260D
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
2
(Art. 22 à 28 et 63 : 
Dispositions applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement au 27 août 2013 - Remplacement des art. 5-3 et 5-6 et modification des art. 5-7, 8, 8-1, 18 et 20 du décret n° 80-627 du 4 août 1980
art. 61 et 62 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1315260D
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
2
(Art. 29 à 40 et 63 : 
Dispositions applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement au 27 août 2013 - Abrogation des art. 5-1, 17-6, 17-7, 17-8, 17-9, 17-10, 17-11 et 17-12; remplacement des art. 7, 10, 16 et 17-2 et modification des art. 8, 17, 17-3, 17-15, 20, 21 et 28 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 - Abrogation implicite du décret n° 98-988 du 4 novembre 1998 modifiant les conditions pour se présenter au second concours interne d'accès au corps des professeurs des écoles et au concours d'accès au cycle préparatoire à ce second concours interne
art. 53 et 54 : Modification des art. 1er et 3 du décret n° 98-304 du 17 avril 1998
art. 61 et 62 : Dispositions transitoires
)
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1315260D
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
2
(
Art. 10 à 21 : Remplacement des art. 8, 13, 14 et 22 et modification des art. 9, 21, 23, 24, 29, 40 et 42 et abrogation des art. 10-1, 15-1, 16, 17, 18, 19 et 20 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 - Abrogation implicite du décret n° 91-1310 du 26 décembre 1991 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
art. 59 : Modification de l'art. 11 du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009
art. 60 : Abrogation de l'art. 44 du décret n° 2010-1006 du 26 août 2010
art. 61 et 62 : Dispositions transitoires
art. 63 : 
Dispositions applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement au 27 août 2013
Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site
NOR 
DEVL1314203D
JO du 24/08/2013 texte : 0196;
18
(Département de la Meurthe-et-Moselle : site de l'Abiétinée et de la Cure d'Air Trianon, sur le territoire de la commune de Malzéville)
Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site
NOR 
DEVL1311669D
JO du 24/08/2013 texte : 0196;
17
(Département de la Somme : site des trois mémoriaux situés à Thiepval et Beaumont-Hamel et de leurs perspectives, sur le territoire des communes d'Auchonvillers, Authuille, Aveluy, Beaumont-Hamel, Grandcourt, Mesnil-Martinsart, Ovillers-la-Boisselle, Pozières et Thiepval)
Décret du 23 août 2013 portant classement d'un site
NOR 
DEVL1303590D
JO du 25/08/2013 texte : 0197;
9
(Départements des Bouches-du-Rhône et du Var : ensemble formé par le massif du Concors, sur le territoire des communes d'Aix-en-Provence, Jouques, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Saint-Marc-Jaumegarde, Vauvenargues et Venelles (Bouches-du-Rhône), Pourrières et Rians (Var))
Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié
NOR 
INTD1321551A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
20
(Art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 13 février 1998 fixant la liste des documents faisant preuve de la résidence, en application de l'article 78 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
art. 4 : Modification des art. 1er et 3 de l'arrêté du 18 janvier 2007 fixant la liste des armes dont le port et le transport sont autorisés par le ministre de l'intérieur pris en application de l'article 58-3 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
art. 8 : Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'agrément prévu à l'article 121-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions des certificats de qualification professionnelle relatifs à l'activité d'armurier
art. 9 : Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013)
Décision du 19 juin 2013 portant renouvellement de l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300152S
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
10
(Renouvellement pour une durée de trois ans, de l'autorisation délivrée l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U846) par la décision du 20 juin 2008
)
Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié
NOR 
INTD1321551A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
20
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à une autorisation de port d'arme
art. 3 : Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 12 avril 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les agents de surveillance de Paris
art. 9 : Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013)
Décision du 3 juillet 2013 portant autorisation d'études sur les embryons en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300158S
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
11
(Autorisation délivrée, pour une durée de dix-huit mois au centre hospitalier Cochin-Broca - Hôtel-Dieu (AP-HP, service d'histologie, embryologie à orientation en biologie de la reproduction, Paris))
Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié
NOR 
INTD1321551A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
20
(Art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux conditions de formation à l'usage des armes que sont autorisés à porter les agents employés par les personnes visées à l'article 2 de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
art. 9 : Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013)
Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1317933A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
21
(Modification des listes d'exemples d'application - Remplacement des art. 1er, 2 et 3)
Arrêté du 6 août 2013 autorisant la société Totalgaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1300209A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
22
(Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 2013 autorisant la société Totalgaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)
Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié
NOR 
INTD1321551A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
20
(Art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d'armes par certains agents de la ville de Paris chargés d'un service de police
art. 9 : Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013)
Décret du 17 mai 1971 approuvant les modifications des statuts d'une communauté religieuse
JO 23-05-1971 p. 
5007
(Redénomination de la communauté des religieuses Augustines hospitalières dites de la Miséricorde de Jésus existant à Saint-Martin-des-champs (Finistère) qui s'intitulera désormais "Communauté des soeurs Augustines de la Miséricorde de Jésus")
Décret du 7 juin 1971 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 17-06-1971 p. 
5823
(Abrogation du décret du 26 avril 1856 ayant autorisé la congrégation des Soeurs de Saint-Joseph existant légalement à Lyon (Rhône) à fonder à Sainte-Colombe-sur-Grand (Loire) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 24 mars 1971 approuvant le transfert du siège ainsi que les modifications des statuts d'une congrégation
JO 31-03-1971 p. 
3011
(Transformation de l'établissement principal de Grasse de la congrégation des Soeurs de Sainte-Marthe (Haute-Garonne) en établissement particulier de cette congrégation - Redénomination de la congrégation des soeurs de Sainte-Marthe qui s'intitulera désormais "congrégation des Dominicaines du Saint-Nom de Jésus")
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 6 : Dispositions de coordination - Remplacement des art. D. 4151-4 et D. 4361-1; abrogation des art. D. 4151-3 à D. 4151-8 et D. 4361-2 à D. 4361-12 et, à compter de la rentrée universitaire 2014, des art. D. 4351-14 à D. 4351-21 [précédemment abrogés par le décret n° 2012-981 du 21 août 2012]; modification des art. D. 4341-5 et D. 4342-9 et insertion de l'art. D. 4351-13-1)
Arrêté du 19 août 2013 relatif à la teneur et aux modalités de transmission au fichier national d'identification des carnivores domestiques des informations relatives à l'évaluation comportementale canine en application de l'article D. 211-3-2 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1321681A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
37
(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2013)
Arrêté du 8 août 2013 fixant le contenu et les modalités d'organisation générale de la formation des bibliothécaires assistants spécialisés stagiaires de classe normale et de classe supérieure
NOR 
ESRH1321746A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
31
(Application de l'art. 13 du décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 4 février 2002 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des assistants des bibliothèques stagiaires)
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0818254D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
23
(Art. 3 
(15°) : Abrogation et codification du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple
art. 3 (17°) : Abrogation et codification du décret n° 78-254 du 8 mars 1978 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements spécialisés accueillant des enfants et adolescents handicapés)
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0818254D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
23
(Art. 3 (1°) : Abrogation du décret du 19 janvier 1881 portant règlement pour la collation des bourses nationales, départementales et communales dans les lycées et les collèges
art. 3 (3°) : Abrogation du décret du 16 février 1903 relatif aux bourses de la ville de Paris
art. 3 (4°) : Abrogation et codification de l'art. 52 [relatif aux bourses d'études] du décret du 12 juillet 1921 relatifs aux écoles pratiques de commerce er d'industrie et aux écoles de métiers
art. 3 (5°) : Abrogation des art. 1er à 9 du décret du 9 janvier 1925 relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur
art. 3 (6°) : Abrogation du décret du 6 juillet 1926 fixant la réglementation des bourses nationales dans les établissements d'enseignement secondaire publics
art. 3 (7°) : Abrogation et codification de l'art. 4 du décret du 8 avril 1931 fixant les conditions dans lesquelles des subventions et des bourses peuvent être allouées aux écoles techniques privées ou écoles placées sous le régime des écoles reconnues par l'Etat, en tant qu'il concerne les bourses nationales d'études du second degré de lycée
art. 3 (9°) : Abrogation et codification des art. 1er à 6 et 11 à 13 du décret n° 59-38 du 2 janvier 1959
art. 3 (10°) : Abrogation et codification du décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 relatif aux modalités d'attribution des bourses nationales de l'enseignement du second degré dans les classes secondaires ou terminales
art. 3 (11°) : Abrogation du décret n° 59-982 du 12 août 1959 fixant le régime des bourses nationales de l'enseignement du premier degré dans les cours complémentaires publics
art. 3 (12°) : Abrogation et codification du décret n° 59-1422 du 18 décembre 1959 fixant le régime des bourses nationales de l'enseignement technique au niveau du second degré
art. 3 (13°) : Abrogation et codification des art. 4 et 7 du décret n° 59-1423 du 18 décembre 1959
art. 3 (16°) : Abrogation du décret n° 61-457 du 2 mai 1961 relatif aux bourses nationales d'apprentissage
art. 3 (27°) : Abrogation et codification du décret n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger
art. 3 (31°) : Abrogation du décret n° 94-742 du 31 août 1994 relatif à l'aide à la scolarité
art. 3 (35°) : Abrogation et codification du décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège
art. 3 (36°) : Abrogation et codification du décret n° 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat
art. 3 (39°) : Abrogation et codification du décret n° 2006-730 du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'attribution d'une bourse au mérite)
Décret du 16 juin 1971 approuvant des modifications aux statuts d'une communauté religieuse
JO 24-06-1971 p. 
6083
(Redénomination de la communauté des religieuses Bénédictines de Saint-Jacques existant légalement à Argentan (Orne) qui s'intitulera désormais "Communauté des religieuses Bénédictines"(abbaye de Notre-Dame))
Décret du 28 janvier 1971 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 05-02-1971 p. 
1237
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 26 janvier 1937 ayant autorisé l'établissement des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Casteljaloux (Lot-et-Garonne))
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines
NOR 
ETSD1320878A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
28
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er et 2 et de l'annexe et insertion de l'art. 2 bis)
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)
NOR 
ETSD1320877A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
27
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2 et de l'annexe et insertion de l'art. 2 bis)
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1315260D
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
2
(Art. 5 à 9 : 
Dispositions applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement au 27 août 2013
art. 61 et 62 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1315260D
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
2
(Art. 1er à 4 et 63 : Dispositions applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement au 27 août 2013 - Remplacement de l'art. 5 et modification des art. 8, 9 et 13 du décret n° 70-738 du 12 août 1970
art. 61 et 62 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1315260D
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
2
(Art. 55 à 58 et 63 : 
Dispositions applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement au 27 août 2013 
art. 61 et 62 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1315260D
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
2
(Art. 51 et 52 : 
Dispositions applicables à compter du 28 août 2013
art. 61 et 62 : Dispositions transitoires
)
Arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
INTA1318814A
JO du 24/08/2013 texte : 0196;
13
(Dispositions applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception des personnels titulaires des services actifs de la police nationale)
Arrêté du 2 août 2013 portant diverses dispositions relatives à certaines instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH1317164A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
5
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 18 février 1977 portant création de commissions consultatives spéciales compétentes à l'égard des chefs d'établissement d'enseignement qui devient : " portant création de commissions consultatives spéciales compétentes à l'égard des directeurs d'établissement spécialisé " - Remplacement de l'art. 8 et modification de l'art. 6 de l'arrêté du susvisé)
Décision du 19 juin 2013 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300151S
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
9
(Renouvellement pour une durée de trois ans, de l'autorisation délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U846) par la décision du 10 janvier 2008)
Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation en ce qui concerne la section sciences industrielles de l'ingénieur (concours interne)
NOR 
MENH1317557A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
3
(Dispositions relatives à la section sciences industrielles de l'ingénieur - Modification de l'annexe II)
Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENF1314966D
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
1
(Modification des conditions d'inscription, de délivrance d'un contrat provisoire pour l'année de stage, d'affectation et de délivrance d'un contrat définitif - Dispositions applicables aux recrutements pour 2014 - Modification des art. R. 442-11, R. 914-19-4, R. 914-19-6, R. 914-21, R. 914-22, R. 914-23, R. 914-24, R. 914-27, R. 914-31, R. 914-33, R. 914-34, R. 914-44 et R. 914-50; remplacement des art. R. 914-19-2, R. 914-19-3, R. 914-32 et R. 914-35 et abrogation des art. R. 914-38 à R. 914-41)
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1315260D
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
2
(Art. 41, 42 et 63 : 
Dispositions applicables à compter du 28 août 2013 
art. 61 et 62 : Dispositions transitoires
)
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1315260D
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
2
(Art. 43 à 50 et 63 : 
Dispositions applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement au 27 août 2013
art. 61 et 62 : Dispositions transitoires)
Décret du 23 août 2013 portant classement d'un site
NOR 
DEVL1308035D
JO du 25/08/2013 texte : 0197;
10
(Département du Gard : ensemble formé par les gorges du Gardon, le pont du Gard et les garrigues nîmoises, sur le territoire des communes de Cabrières, Castillon-du-Gard, Collias, Dions, Lédenon, Poulx, Remoulins, Saint-Bonnet-du-Gard, Sainte-Anastasie, Sanilhac-Sagriès et Vers-Pont-du-Gard)
Décret n° 2013-766 du 23 août 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
NOR 
RDFB1318459D
JO du 25/08/2013 texte : 0197;
11
(Application de l'art. 5 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 - Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2014)
Décret n° 2013-424 du 24 mai 2013 modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
NOR 
DEVP1310403D
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
13
(Modification des art. 1er, 4 et 5; remplacement de l'art. 2 et du plan annexé et insertion de l'art. 12-1)
Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1311772A
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
12
(Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Drôme, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Nord, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée et Seine-Saint-Denis)
Décret n° 2013-427 du 24 mai 2013 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière de dopage
NOR 
OMEO1300780D
JO du 26/05/2013 texte : 0120;
14
Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1311771A
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
11
(Aude, Charente, Dordogne, Eure, Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales et Territoire de Belfort)
Décret du 23 mai 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1300439D
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
10
(Abrogation du décret du 20 septembre 1967 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique dénommé " Société d'horticulture de Picardie  ")