Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH0801268D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
35
Rectif. : JO 01/11/2008 texte 
256;23
Rectif. : JO 15/11/2008 texte 
266;31
(Art. 29 (3°) : Abrogation du décret n° 75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air)
Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran »
NOR 
DEVN0820935A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
9
(Désignation du préfet de l'Isère)
Arrêté du 5 septembre 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique
NOR 
DEVK0820768A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
20
(Commission d'appel d'offres spécifique pour la passation de l'appel d'offres relatif à l'accord-cadre ayant pour objet l'achat de logiciels de protection des postes de travail, des serveurs bureautiques et des équipements spécifiques pour le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le ministère de l'agriculture et de la pêche)
Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH0801268D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
35
Rectif. : JO 15/11/2008 texte 
266;31
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2009, aux sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale : sous-officiers de carrière de l'armée de terre, officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte, officiers mariniers de maistrance des ports, sous-officiers de carrière du personnel navigant de l'armée de l'air et sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0820951A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
18
(Désignation du préfet de la Haute-Corse)
Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH0801268D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
35
(Art. 29 (2°) : Abrogation du décret n° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine)
Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Rivières à écrevisses à pattes blanches »
NOR 
DEVN0820945A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
14
(Désignation du préfet du Puy-de-Dôme)
Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage »
NOR 
DEVN0820938A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
10
(Désignation du préfet du Rhône)
Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Lacs et rivières à loutres »
NOR 
DEVN0820943A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
13
(Désignation du préfet du Puy-de-Dôme)
Arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des conditions ouvrant droit à bonification en application du décret n° 2003-799 modifié du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
Bulletin officiel du ministère des transports n° 2008/7 p. 46-47
Circulaire du 29 février 2008 relative à la création des index Espaces verts
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2008/7 p. 93-94
(Création des index mensuels EV 1 [travaux de végétalisation], EV 2 [application de produits phytosanitaires], EV 3 [travaux de création d'espaces verts], EV 4 [travaux d'entretien d'espaces verts])
Circulaire du 13 mars 2008 relative à l'échange des permis de conduire de l'Ile-au-Prince-Edouard
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2008/7 p. 94
(Modification du tableau récapitulatif de la circulaire n° 2006-78 du 22 septembre 2006)
Arrêté du 5 septembre 2008 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d'accès au corps des agents techniques de Mayotte et d'avancement au grade d'agent technique principal
NOR 
BCFF0814033A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
43
(Application des art. 9, 11, 12 et 14 du décret n° 2005-138 du 17 février 2005)
Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH0801268D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
35
(Art. 9 : Dispositions applicables aux sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)
Arrêté du 10 septembre 2008 portant modification d'arrêtés relatifs à l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
NOR 
SJSH0821892A
JO du 20/09/2008 texte : 0220;
18
(Art. 1er à 6 : Modification des art. 2, 4 et 5 et de l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
art. 7 à 15 : Modification des art. 4, 8, 10, 12, 44, 45 et 49 et remplacement de l'art. 18 de l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière)
Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
NOR 
DEVP0821189A
JO du 23/09/2008 texte : 0222;
2
(Modification de l'annexe fixant la liste et les domaines de compétences des comités d'experts spécialisés auprès de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail)
Arrêté du 5 septembre 2008 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d'accès au corps des agents administratifs de Mayotte et d'avancement au grade d'agent administratif principal
NOR 
BCFF0814028A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
42
(Application des art. 9, 11, 12 et 14 du décret n° 2005-139 du 17 février 2005)
Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
NOR 
DEVP0821751A
JO du 23/09/2008 texte : 0222;
6
(Insertion du point 1.8 de l'annexe I et de l'annexe IV fixant les prescriptions à vérifier lors des contrôles périodiques)
Arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation
NOR 
DEVA0773937A
JO du 23/09/2008 texte : 0222;
3
(Art. 1er à 3 : Dispositions applicables aux aides radio à la navigation utilisées pour les besoins de l'aviation civile, à l'exception du système mondial de navigation par satellite - Abrogation de l'instruction du 26 mars 2001 relative aux états dans lesquels peut se trouver une aide à la radionavigation ou à l'atterrissage)
Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2351 « Teinture et pigmentation de peaux »
NOR 
DEVP0821748A
JO du 23/09/2008 texte : 0222;
5
(Insertion du point 1.8 de l'annexe I et de l'annexe II fixant les prescriptions à vérifier lors des contrôles périodiques)
Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique)
NOR 
DEVP0821756A
JO du 23/09/2008 texte : 0222;
4
(Modification de l'annexe II)
Décret n° 2008-992 du 18 septembre 2008 fixant la durée maximale de suspension du délai d'instruction des demandes en cas de non-production de pièces justificatives pour l'attribution des prestations de sécurité sociale
NOR 
BCFS0819219D
JO du 21/09/2008 texte : 0221;
20
(Insertion de l'art. D. 161-1-3)
Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales
NOR 
SJSG0821868A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
41
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes »
NOR 
DEVN0772712A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
2
(Désignation du préfet du Doubs)
Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Barthes de l'Adour » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0820932A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
6
(Désignation du préfet des Landes)
Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0820929A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
4
(Désignation du préfet des Deux-Sèvres)
Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Gorges de la Frau et Bélesta » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0820933A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
7
(Désignation du préfet de l'Ariège)
Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0820927A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
3
(Désignation du préfet de la Vendée)
Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents » (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0820934A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
8
(Désignation du préfet de la Haute-Vienne)
Décision n° 2008-777 en date du 16 avril 2008 du président-directeur général d'aéroport de Paris portant fixation des principes d'allocation des banques d'enregistrement sur les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/9 p. 61-62
Avenant n° 14 du 21 février 2008
(Modification de l'annexe visée aux art. 28 [Salaires] et 70 [Rémunération des cadres])
TRCC 2008/32 p. 155-166
Arrêté d'extension du 16 octobre 2008
JO 23/10/2008 texte 
248;78 page 16170
Décision du 4 juillet 2008 établissant les exigences spécifiques applicables aux systèmes d'assurance de la qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés
NOR 
ECEI0816615S
JO du 23/09/2008 texte : 0222;
14
(Application des art. 37 et 38 de l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387)
Avenant n° 1 du 27 novembre 2007 à l'accord du 19 novembre 2002 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle
(Modification de l'art. 1er et 2; remplacement de l'art. 3 et insertion d'un art. 3 bis)
TRCC 2008/31 p. 163-165
Arrêté d'extension du 20 novembre 2008
JO 29/11/2008 texte 
278;66 page 18258
Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SJSP0822237A
JO du 20/09/2008 texte : 0220;
19
(Modification de la liste II en tant qu'elle concerne l'acétorphan et le racécadotril)
Décision du 5 septembre 2008 relative à la suspension de la publicité et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux d'un médicament commercialisé par la société Liberteam France
NOR 
SJSM0820470S
JO du 23/09/2008 texte : 0222;
20
(Suspension jusqu'à mise en conformité de ce médicament au regard de l'art. L. 5121-8 du code de la santé publique)
Arrêté du 24 juillet 2008 portant création de la commission prévention, sport et santé
NOR 
SJSP0816665A
JO du 23/09/2008 texte : 0222;
19
(Commission instituée pour une durée de six mois, ayant pour but de proposer une stratégie nationale permettant la mise en place d'un programme national de prévention et de santé publique par les activités physiques)
Arrêté du 17 avril 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0809221A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
83
(Transfert à la ville de Remiremont de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Remiremont avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Charles de Bruyère de Remiremont)
Décision du 8 septembre 2008 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie
NOR 
SJSU0820472S
JO du 23/09/2008 texte : 0222;
21
(Application de l'art. L. 322-5 du code de la sécurité sociale - Convention permettant de fixer les modalités de la prise en charge des frais de déplacement de l'assuré)
Décret n° 2008-994 du 22 septembre 2008 relatif à la commission consultative d'évaluation des normes
NOR 
IOCB0819307D
JO du 23/09/2008 texte : 0222;
8
(Art. 1er et 2 : Modification des art. R. 1211-13, R. 1212-3 et R. 1212-1; transfert des art. R. 1211-19 à R. 1211-26 respectivement aux art. R. 1212-1 à R. 1212-8 et insertion des art. R. 1213-1 à R. 1213-7 [relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commisssion susvisée])
Arrêté du 8 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne à la Guadeloupe en 2008
NOR 
ECES0821714A
JO du 23/09/2008 texte : 0222;
13
(Traitement créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))
Circulaire DGAS/2A/5B n° 2007-304 du 31 juillet 2007 relative à l'expérimentation de la dotation globale de financement dans les services tutélaires et la préparation des services en dehors du champ de l'expérimentation à la généralisation de ce mode de financement au 1er janvier 2009
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mis en ligne sur le site internet du ministère)
Circulaire DSS/3A n° 2008-17 du 23 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre de la réglementation et aux modalités de contrôle des régularisations de cotisations arriérées et des rachats pour aide familial agricole
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire, notamment, des dispositions contenues dans les art. L. 732-35-1 et D. 732-47 à D. 732-47-10 du code rural)
Circulaire DSS/3A n° 2008-17 du 23 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre de la réglementation et aux modalités de contrôle des régularisations de cotisations arriérées et des rachats pour aide familiale agricole
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions applicables au régime général et au régime agricole - Commentaire, notamment, des dispositions définies à l'art. R. 351-11 du code de la sécurité sociale)
Circulaire DGS/MC1 n° 2008-13 du 21 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 2123-1 et L. 2123-2 du code de la santé publique relatives à la stérilisation à visée contratceptive. Fonctionnement des comités d'experts prévus par l'article L. 2123-2 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère de la santé n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site du ministère)
Circulaire interministérielle DGS/SDEA2/DPPR/MB n° 2008-02 du 3 janvier 2008 relative à la réhabilitation acoustique des établissements recevant des jeunes enfants
Bulletin officiel du ministère de la santé n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Circulaire DGS/EA4 n° 2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eaux minérales naturelles
Bulletin officiel du ministère de la santé n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaires concernant la mise en oeuvre des dispositions contenues aux art. R. 1321-1 à R. 1324-6 du code de la santé publique)
Décret n° 2008-1088 du 23 octobre 2008 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses du programme cofinancé par le Fonds européen pour la pêche pour la période 2007-2013
NOR 
AGRM0771819D
JO du 25/10/2008 texte : 0250;
11
(Application de la décision n° C(2007) 6791 du 19 décembre 2007 de la Commission européenne relative au programme opérationnel du Fonds européen pour la pêche)
Circulaire interministérielle DGS/SDEA2/DDSC/SDGR n° 2008-25 du 29 janvier 2008 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre modifiant la circulaire DGS/SD7C/DDSC/SDGR n° 2005-552 du 14 décembre 2005
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérise mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Suppression du recensement des intoxications au monoxyde de carbone ayant pour origine un incendie dans le cadre du système de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone - Modification de la circulaire interministérielle DGS/7 C n° 2004-540 du 16 novembre 2004 et DGS/SD7C/DDSC/SDDCPR relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre)
Décision du 8 octobre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0820482S
JO du 25/10/2008 texte : 0250;
24
(Dispositions relatives au supplément pour vaccination antigrippale hors primo-injection, dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale organisée par l'assurance maladie AMI 1 - Ajout d'une partie IX au Livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 - Modification de l'arrêté du 27 mars relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux)
Décret n° 2008-1080 du 22 octobre 2008 portant publication de l'avenant à l'accord relatif à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes, signé à Pékin le 26 octobre 2006
NOR 
MAEJ0823769D
JO du 24/10/2008 texte : 0249;
13
(Avenant à l'accord entré en vigueur le 18 septembre 2008)
Décret n° 2008-1082 du 22 octobre 2008 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom
NOR 
ECEI0813764D
JO du 24/10/2008 texte : 0249;
16
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 2008-1084 du 22 octobre 2008 portant extension des conditions d'ouverture du droit aux prestations maladie, maternité-invalidité et décès prévues à l'article R. 313-7 du code de la sécurité sociale aux assurés occupant un emploi de service à la personne et rémunérés par chèque emploi-service universel
NOR 
SJSS0810353D
JO du 24/10/2008 texte : 0249;
28
(Modification de l'art. R. 313-7)
LOI n° 2008-1075 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie
NOR 
MAEJ0807545L
JO du 24/10/2008 texte : 0249;
2
(Accord signé à Paris le 22 février 2007)
Arrêté du 17 octobre 2008 relatif à la prise de participation de Météo-France dans le capital de la société Météo-France régie
NOR 
DEVK0819243A
JO du 24/10/2008 texte : 0249;
5
(Prise de participation maximale de 150 000 euros, soit 100 % du capital de la société Météo-France régie)
LOI n° 2008-1074 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine
NOR 
MAEJ0773717L
JO du 24/10/2008 texte : 0249;
1
(Accord signé à Paris le 23 mai 2006)
LOI n° 2008-1076 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
NOR 
MAEX0770753L
JO du 24/10/2008 texte : 0249;
3
(Accord signé à Paris le 16 février 2006)
Décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte
NOR 
IOCM0810106D
JO du 25/10/2008 texte : 0250;
5
(Application des art. 2509 à 2534 du code civil concernant les dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles à Mayotte :
art. 1er à 20 : Dispositions communes au régime de l'immatriculation et à l'inscription des droits sur les immeubles
art. 21 à 55 : Dispositions particulières au régime de l'immatriculation relatives à la requête en immatriculation, à l'immatriculation préalable à l'adjudication, aux opérations de bornage, aux oppositions et contestations du droit de propriété, aux informations mentionnées sur le titre de propriété et aux jugements en matière d'immatriculation
art. 56 à 121 : Dispositions particulières au régime des droits sur les immeubles dont, notamment, les dispositions propres à l'inscription en cas de succession et les dispositions propres à l'inscription des privilèges et hypothèques 
art. 122 à 127 : Dispositions relatives à la régularisation foncière et à la concordance du livre foncier et du cadastre
art. 128, 132 et 133 : Dispositions transitoires
art. 129 et 130 : Redénomination du "service de la conservation de la propriété" en "service de la conservation de la propriété foncière" - Remplacement des références au service de la conservation de la propriété par les références au service de la conservation de la propriété foncière dans tous les textes réglementaires et notamment modification du décret n° 93-1088 du 9 septembre 1993 relatif à l'établissement et à la conservation d'un cadastre parcellaire à Mayotte
art. 131 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 167 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution des prix d'un immeuble)
Décret du 23 octobre 2008 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0808745D
JO du 25/10/2008 texte : 0250;
2
(Département de la Creuse : ensemble formé par les rochers de Clamouzat, de Marsaly et leurs abords alvéolaires, sur le territoire de la commune de Faux-la-Montagne)
Décret n° 2008-1087 du 23 octobre 2008 portant publication de l'accord de coopération sur l'interconnexion électrique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, signé à Saragosse le 27 juin 2008
NOR 
MAEJ0822846D
JO du 25/10/2008 texte : 0250;
9
(Accord entré en vigueur le 27 juin 2008)