Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Brillat-Savarin » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR 
AGRT1528151A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
56
(Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ca6dbda7-f99e-4249-a22f-1236c54117a7
Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard »
NOR 
AGRT1528809A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
57
(Modification du point 6 du chapitre 1er du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Pont du Gard » homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 - Cahier des charges consultable, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6420e125-5016-40b8-89f9-ebadc901ea59
Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
NOR 
INTC1524703A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
54
(Remplacement de l'annexe II " Règlement des épreuves sportives ")
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne normand
NOR 
AGRT1529998A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
58
(Remplacement du règlement annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne normand - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bcd08a05-6d94-4062-9c87-b917afd95756
Arrêté du 14 décembre 2015 portant additif n° 109 à la Pharmacopée
NOR 
AFSP1531048A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
49
(Art. 1er : Mise en application des textes composant le sixième supplément à la huitième édition de la pharmacopée européenne, intitulé " supplément 8.6 ", à compter du 1er janvier 2016
art. 2 : Mise en application des textes composant le septième supplément à la huitième édition de la pharmacopée européenne, intitulé " supplément 8.7 ", à compter du 1er janvier 2016
art. 3 : Mise en application des textes portant respectivement les mentions " Formulaire national janvier 2016 " et " Pharmacopée française janvier 2016 ", à compter du 1er janvier 2016
art. 4 : Mise en application des textes révisant : Origanum majorana et Humulus lupulus recens pour préparations homéopathiques, la liste A des plantes médicinales utilisées traditionnellement portant la mention " Pharmacopée française janvier 2016 ", la liste B des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l'état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu portant la mention " Pharmacopée française janvier 2016 " et le réactifs portant la mention " Pharmacopée française janvier 2016 ", à compter du 1er janvier 2016
art. 5 : Suppression des monographies suivantes, de la pharmacopée française, à compter du 1er janvier 2016 :
Arsénieux (anhydride)
Ballota foetida pour préparations homéopathiques
Belladonna pour préparations homéopathiques/Belladone pour préparations homéopathiques
Citrus aurantium pour préparations homéopathiques/Orange pour préparations homéopathiques
Eau distillée de laurier-cerise
Ficus carica pour préparations homéopathiques/Figuier pour préparations homéopathiques
Fraxinus excelsior pour préparations homéopathiques/Frêne élevé pour préparations homéopathiques
Hieracium pilosella pour préparations homéopathiques/Piloselle pour préparations homéopathiques
Lotus corniculatus pour préparations homéopathiques/Lotier corniculé pour préparations homéopathiques
Petroleum pour préparations homéopathiques/Pétrole pour préparations homéopathiques
Pin sylvestre
Propionique (acide)
Saponaire (parties aériennes de)
Solution alcoolique d'huile essentielle de menthe poivrée à 10 pour cent
Staphysagria pour préparations homéopathiques/Staphysaigre pour préparations homéopathiques
Teinture d'eucalyptus
art. 6 : Suppression des monographies suivantes, de la pharmacopée française, à compter du 1er avril 2016 :
Histaminum pour préparations homéopathiques
Picricum acidum pour préparations homéopathiques/Picrique (acide) pour préparations homéopathiques
Thiocolchicoside
art. 7 : Suppression des monographies suivantes, de la pharmacopée européenne, à compter du 1er janvier 2016 :
Immunosérum Clostridium novyi alpha pour usage vétérinaire (0339)
Immunosérum Clostridium perfringens bêta pour usage vétérinaire (0340) 
Immunosérum Clostridium perfringens epsilon pour usage vétérinaire (0341)
art. 8 : Suppression de la monographie cannelle, dite de Ceylan (teinture de) (1819), de la Pharmacopée européenne, à compter du 1er avril 2016)
Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
NOR 
DEVR1511296A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
19
(Abrogation de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez)
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
NOR 
AFSS1530422A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
39
(Art. 3 (I et II) : 
Fixation du plafond de ressources, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, pour l'attribution de la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base et du complément de libre choix de mode de garde - Application de l'art. R. 531-1 du code de la sécurité sociale
art. 2 (III et IV) : 
Fixation du plafond de ressources, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, pour l'attribution 
du complément de libre choix de mode de garde
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
NOR 
AFSS1530422A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
39
(Art. 4 : 
Fixation du plafond de ressources, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire - Application de l'art. R. 543-5 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
NOR 
AFSS1530422A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
39
(Art. 2 : 
Fixation, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, du plafonds de ressources au titre de l'attribution du complément familial)
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
NOR 
AFSS1530422A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
39
(Art. 1er : 
Fixation, pour l'année 2016, du plafond de ressources pour le versement des allocations familiales en application des art. D. 521-1 et D. 521-2 du code de la sécurité sociale
art. 5 : 
Fixation, pour l'année 2016, des tranches de revenus sur lesquelles sont effectuées les retenues prévues au III de l'art. D. 
553-1
 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et certaines dispositions relatives aux bases de défense à l'étranger
NOR 
DEFD1529120A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
31
(Modification des art. 3, 4, 5 et 6 et de l'annexe et remplacement de l'art. 8)
Décret n° 2015-1679 du 15 décembre 2015 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte et portant application de l'article 28-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
NOR 
AFSS1524708D
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
33
(Art. 1er : Fixation du plafond mentionné au I de l'art. 28-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
art. 2, 3 et 5 à 7 : Dispositions de coordination et transitoires
art. 4 et 8 : Conditions d'application de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte, à compter du 1er janvier 2020
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 9 décembre 2015 relatif aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable placées auprès des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions au 1er janvier 2016
NOR 
DEVK1530774A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
10
(Application de l'art. 7 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires - Disposition applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AFSS1530425A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
40
(Au titre de 2016)
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte
NOR 
AFSS1530417A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
38
(
Fixation du plafond de ressources, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire, à 26 741 euros)
Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
NOR 
PRMX1526567R
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
2
(Application de l'art. 10 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 1er : Suppression de procédures d'autorisation concernant l'autorisation dont doivent être titulaires les groupements forestiers pour pouvoir inclure, parmi les immeubles qu'ils possèdent, certains biens particuliers, remplacée par une déclaration, et l'autorisation dont doivent être titulaires les établissements d'utilité publique pour faire apport de fonds à des groupements forestiers - Modification de l'art. L. 331-6
art. 21 (I) : Dispositions applicable à compter du 1er janvier 2016)
LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
NOR 
EINX1412185L
JO du 21/12/2014 texte : 0295;
1
Rectif : JO 03/01/2015 texte 
2;2 page 61
(Art. 
10, 58 (IV) et 59 : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation préalable ou de déclaration et de substituer des régimes de déclaration à des régimes d'autorisation préalable)
Décision n° 2015-1454 du 24 novembre 2015 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR 
ARTL1531159S
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
75
Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1530503S
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
27
(Autorisation accordée à l'EFS Atlantic Bio GMP pour une durée de trois ans)
Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1530502S
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
26
(Autorisation accordée à CiTox Lab pour une durée de trois ans)
Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1530499S
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
24
(Autorisation accordée à la société Clean pour une durée de trois ans)
Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1530522S
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
28
(Autorisation accordée à la société Clean Cells pour une durée de trois ans)
Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1530500S
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
25
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 1064) pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2015-1669 du 14 décembre 2015 relatif aux conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions
NOR 
FCPT1523474D
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
13
Rectif. : JO 23/01/2016 texte 
19;8
(Art. 1er : Définition des modalités selon lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions en cas d'exercice de la clause bénéficiaire - Application de l'art. L. 131-1 du code des assurances - Insertion de l'art. R. 132-5-7)
Décret n° 2015-1673 du 15 décembre 2015 portant publication des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement signé le 29 mai 1990, visant à permettre à la Banque d'opérer dans les pays de la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen et à étendre l'utilisation des fonds spéciaux aux pays bénéficiaires potentiels de la Banque, adoptés à Londres le 30 septembre 2011
NOR 
MAEJ1529963D
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
3
(Entrée en vigueur de l'amendement à l'art. 1er à compter du 22 août 2012 et entrée en vigueur de l'amendement à l'art. 18 à compter du 12 septembre 2013)
Décret n° 2015-1669 du 14 décembre 2015 relatif aux conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions
NOR 
FCPT1523474D
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
13
(Art. 2 : Dispositions de coordination relatives au contrat d'assurance sur la vie - Modification du VII du tableau de l'annexe 1 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008)
Décision du 13 octobre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1530535S
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
20
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSZ1530572A
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
16
(Remplacement du tableau de l'annexe)
Décision du 13 octobre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1530538S
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
21
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U1183) pour une durée de cinq ans)
Décision du 13 octobre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1530527S
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
18
(Autorisation accordée à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861) pour une durée de cinq ans)
Décision du 13 octobre 2015 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1530540S
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
22
(Renouvellement accordé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité 1183) pour une durée de cinq ans)
Décision du 13 octobre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1530532S
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
19
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861) pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales
NOR 
FCPE1510571D
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
14
(Etendue, régime financier et comptable des recettes publiques dont l'encaissement est confié par les collectivités territoriales et leurs établissements publics à un organisme public ou privé par convention de mandat - Modification des art. D. 1611-18; D. 1611-24 et D. 1611-16; remplacement de l'art. D. 1611-26 et insertion des art. D. 1611-32-1 à D. 1611-32-9)
Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1530498S
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
23
(Autorisation accordée à l'EFS Atlantic Bio GMP pour une durée de trois ans)
Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires
NOR 
DEVT1429997D
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
4
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2016, sur les navires dont la liste d'équipage comporte au moins onze gens de mer salariés)
Avis n° 2015-AV-0245 du 19 novembre 2015 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)
NOR 
ASNP1528647V
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
117
(Avis relatif au décret du 15 décembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme))
Délibération n° 2014-550 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v19)
NOR 
CNIX1530743X
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
118
(Avis relatif à l'arrêté du 2 décembre 2015 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales)
Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR 
JUSB1528863A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
16
(Modification des art. 14 et 15)
Décret n° 2015-1677 du 15 décembre 2015 relatif aux échanges d'informations entre les autorités judiciaires françaises et celles des Etats membres et au suivi des condamnations transférées à la France pour un autre Etat membre
NOR 
JUSD1528376D
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
15
(Art. 1er : Modalités des échanges d'informations entre les autorités judiciaires françaises et celles des Etats de l'Union européenne - Insertion des art. D. 47-1-1 à D. 47-1-9
art. 2 et 3 : Ajout d'un alinéa à l'art. D. 574 [compétence des services d'insertion et de probation pour le suivi des condamnations transférées à la France par un autre Etat membre de l'Union européenne] et modification de l'art. D. 49-54 [compétence des services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse pour le suivi des condamnations, des personnes mineures à la date des faits, transférées à la France par un autre Etat membre de l'Union européenne] - Dispositions applicables aux condamnations en cours)
Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
NOR 
MENH1520859A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
12
(Modification des art. 1er, 3, 5, 8, 13, 15 et 21; remplacement des art. 10 et 19 et insertion de l'art. 16-1)
Arrêté du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers
NOR 
FCPP1505809A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
29
(Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2015-1678 du 15 décembre 2015 relatif aux modalités de calcul de la dotation forfaitaire de recensement prévue par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
NOR 
FCPO1514552D
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
17
(Remplacement des III et V du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003)
Décret n° 2015-1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou au district scolaire
NOR 
MENE1527409D
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
7
(Définition par les recteurs d'académie ou les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, d'un calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou au district scolaire - Ajout d'un alinéa à l'art. D. 211-11)
Arrêté du 24 novembre 2015 autorisant la Compagnie de cogénération de la Braye - CCB à exploiter une cogénération fonctionnant au gaz naturel
NOR 
DEVR1530210A
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
1
(Installation rénovée de production d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisés sur le site d'Arjo-Wiggins sur le territoire de Bessé-sur-Braye (Sarthe))
Décret du 15 décembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)
NOR 
DEVP1528646D
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
7
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret du 2 juillet 1976 autorisant la création par Electricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire du Tricastin dans le département de la Drôme
art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985)
Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
NOR 
DEVK1529020A
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
3
(Application de l'art. 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement)