Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
NOR 
AGRG0401083V
J.O. du 14/05/2004 Page : 
8635
(Actualisation de la liste des méthodes officielles parues dans l'avis publié au JO du 24 mars 2004)
Décret n° 2006-677 du 8 juin 2006 portant dévolution de boni de liquidation de taxes parafiscales à divers organismes du secteur agricole
NOR 
AGRP0600299D
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 33
(Dévolution au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants des boni de liquidation des taxes parafiscales instituées, à son profit, par le décret n° 98-799 du 3 septembre 1998)
Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
NOR 
AGRP0501145A
J.O. du 22/05/2005 texte : 
 n° 13
(Application du décret n° 62-585 du 18 mai 1965 - Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 1963 relatif à la création des sections du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants)
Arrêté du 22 septembre 2005 portant homologation du nouveau règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits
NOR 
AGRP0502187A
J.O. du 05/10/2005 texte : 
 n° 45
(Abrogation de l'arrêté du 21 mai 1985 relatif à la production, au contrôle et à la certification des matériels fruitiers de reproduction et de l'arrêté du 6 novembre 1995 portant homologation du règlement technique du contrôle de la production des plantes fruitières et des matériels de multiplication des plantes fruitières destinées à la production de fruits)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural
NOR 
AGRG0400611V
J.O. du 27/02/2004 Page : 
4064
(Fipronil - Retrait des autorisations provisoires de vente pour tous leurs usages des produits Regent TS et Regent 5 GR - Suspension des autorisations de mise sur le marché des produits Schuss, Jumper, Metis, Texas et Zoom)
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif aux conditions de commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
NOR 
AGRP0601175A
J.O. du 23/06/2006 texte : 
n° 49
(Modification des art. 4, 5, 6 et 7 - Abrogation implicite des arrêtés des 14 décembre 1987, 8 août 1995 et 4 mars 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982)
Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0400903A
J.O. du 17/04/2004 Page : 
7087
(Ajout du Chlorprophame dans l'annexe)
Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)
NOR 
AGRG0400407A
J.O. du 13/02/2004 Page : 
2978
(Virus affectant les tomates - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV))
Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant l'annexe II du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
NOR 
AGRP0402304A
J.O. du 28/10/2004 texte : 
 n° 39
(Liste des plantes fruitières - Remplacement de l'annexe II)
Arrêté du 7 septembre 2004 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons sans récolte de fruits
NOR 
AGRP0402050A
J.O. du 25/09/2004 texte : 
 n° 23
(Application du règlement (CE) n° 1493/1999 du 17 mai 1999 - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons)
Arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
NOR 
AGRP0401633A
J.O. du 20/08/2004 texte : 
n° 21
(Remplacement de l'art. 3 et modification de l'art. 7 et des annexes I et II)
Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs du produit phytopharmaceutique Confidor
NOR 
AGRG0401058V
J.O. du 04/05/2004 Page : 
7971
(Retrait des autorisations de mise sur le marché provisoires du produit phytopharmaceutique Confidor contenant de l'imidacopride pour les usages sur pommier, poirier et melon)
Arrêté du 18 mars 2004 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes répondant à la norme NF U 44-095 composts contenant des matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux
NOR 
AGRG0302049A
J.O. du 26/03/2004 Page : 
5793
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'acéphate, du fenthion ou de l'amitraze
NOR 
AGRG0400951V
J.O. du 05/05/2004 Page : 
8047
(Retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant de l'acéphate, du fenthion ou de l'amitraze)
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
NOR 
AGRP0400742A
J.O. du 26/03/2004 Pages : 
5793/5794
(Art. 4 et 7 : Insertion de l'art. 5-1 et abrogation de l'art. 7)
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0400803A
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6265/6266
(Ajout du mésosulfuron et du zoxamide dans l'annexe)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0400250V
J.O. du 26/03/2004 Page : 
5844
(Avis complétant celui publié au JO du 18 août 2002)
Arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux
NOR 
AGRP9201621A
J.O. du 18/09/1992 Pages : 
12874/12876
Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
NOR 
AGRG0400715V
J.O. du 24/03/2004 Page : 
5665
(Actualisation de la liste des méthodes officielles parues dans l'avis publié au JO du 11 juillet 2003)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural
NOR 
AGRG0400708V
J.O. du 24/03/2004 Pages : 
5664/5665
(Publication de la liste indicative (sans préjudice de l'annexe I à la décision n° 2004/129/CE de la Commission) des substances actives non inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques dont l'autorisation de mise sur le marché est retirée - Liste des usages essentiels pour lesquels l'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, contenant une substance active de la liste indicative précitée, est maintenue - Dispositions applicables aux produits biocides, aux agents d'ensilage et au produits " mixtes ")
Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0401164A
J.O. du 13/06/2004 texte : 
 n° 14
(Dispositions relatives au Mépanipyrim et au Pseudomonas chlororaphis - Modification de l'annexe)
Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0401156A
J.O. du 13/06/2004 texte : 
 n° 13
(Dispositions relatives au Paraquat - Modification de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998)
Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0401165A
J.O. du 12/06/2004 texte : 
 n° 45
(Ajout des substances actives suivantes dans l'annexe : Apha-cyperméthrine, bénalaxyl, bromoxynil, desmédiphame, ioxynil, phenmédiphame et quinoxyfène)
Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs du produit phytopharmaceutique Gaucho
NOR 
AGRG0401278V
J.O. du 02/06/2004 texte : 
 n° 79
(Retrait, à compter du 25 mai 2004, de l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Gaucho contenant de l'imidaclopride pour l'usage maïs traitement de semences)
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives  dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0401252A
J.O. du 06/07/2004 texte : 
 n° 14
(Dispositions relatives à l'acide benzoïque, au flazasulfuron et au pyraclostrobine - Modification de l'annexe)
Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
NOR 
AGRP0755006A
J.O. du 09/06/2007 texte : 
 n° 15
(Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 11 avril 1986 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées (plantes potagères))
Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides
NOR 
DEVP0430135A
J.O. du 29/06/2004 texte : 
 n° 27
(Application du décret n° 2004-187 du 26 février 2004, abrogé et codifié aux art. R. 522-2 à R. 522-46 et R. 523-4 à R. 523-7 du code de l'environnement)
Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0401360A
J.O. du 24/07/2004 texte : 
 n° 57
(Dispositions relatives au Coniothyrium minitans, au flurtamone, au flufénacet, au iodosulfuron, au diméthénamide-p, à la picoxystrobine, au fosthiasate, au silthiofam, à la trifloxystrobine, au carfentrazone-éthyl, au mésotrione, à la fenamidone et à l'isoxaflutole - Modification de l'annexe)
LOI n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture 
NOR 
AGRX9400137L
J.O. du 02/02/1995 Page 
1752
(Art. 65 (II) : Abrogation de la loi du 31 juillet 1929 concernant l'amélioration du logement des travailleurs agricoles, du décret-loi du 17 juin 1938 relatif à l'amélioration du logement des travailleurs agricoles et de l'art. 18 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967)
Arrêté du 13 juillet 1977 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture
JO 05-08-1977 p. 
4097-4098
Rectif. : JO 25-11-1977 p. 
5528
(Remplacement des art. 1er et 3 et modification de l'art. 5)
LOI n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social 
NOR AGRX8800119L
J.O. du 31/12/1988 Pages : 
16746/16747
( Art. 48 (I, 1er et 2e alinéas) : Application aux salariés agricoles des art. L. 212-5 (à l'exception des trois premiers alinéas), L. 212-8 à L. 212-8-5 et L. 212-9 du code du travail, relatifs aux heures supplémentaires
art. 49 : Application aux salariés agricoles de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation)
LOI n° 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation de divers décrets instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels
JO 08-07-1977 p. 
3581
(Dont le décret n° 62-585 du 18 mai 1965 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS))
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRG0767282A
J.O. du 30/10/2007 texte : 
n° 14
(Modification des art. 1er, 18, 19, 20, 23 et 24 et des annexes II, IV et V; insertion de l'art. 7-1 et de l'annexe VIII et remplacement de l'annexe VII)
Arrêté du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture
NOR 
AGRS9102430A
J.O. du 17/01/1992 Pages : 
818/819
(Remplacement de l'art. 4 et abrogation des tableaux annexés)
Arrêté du 12 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG9701801A
J.O. du 07/02/1998 Pages : 
1981/1988
(Modification des annexes I et II - Le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 a été abrogé et codifié aux art. R. 253-1 et s. du code rural)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances
NOR 
AGRG0769034V
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 170
(Conditions de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant les substances suivantes : chloralose, chlorophacinone, péroxyde d'hydrogène et acide péracétique)
Arrêté du 3 février 1999 relatif à la participation financière de la Communauté dans le cadre de la réalisation des contrôles phytosanitaires
NOR 
AGRG9900216A
J.O. du 04/03/1999 Page : 
3253
(Application de l'art. 15 du décret n° 93-1259 du 10 novembre 1993, abrogé et codifié à l'art. R. 251-22 du code rural)
Décret n° 99-366 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 80-478 du 16 juin 1980 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture
NOR 
ECOC9900026D
J.O. du 13/05/1999 Pages : 
7105/7116
(Modification du titre [les mots " portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes " sont remplacés par les mots " portant application des articles L. 214-1 et L. 214-2 du code de la consommation en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture "] et substitution terminologiques dans le décret n° 80-478 du 16 juin 1980 et dans ses annexes)
Arrêté du 30 mars 1999 portant inscription de la substance active krésoxym méthyl et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG9900693A
J.O. du 27/04/1999 Page : 
6274
(Application de la directive 99/1 CE de la Commission du 21 janvier 1999 et du décret n° 94-359 du 5 mai 1994, abrogé et codifié aux art. R. 253-1 et s. du code rural)
Arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
NOR 
AGRG9900326A
J.O. du 11/04/1999 Pages : 
5372/5387
(Abrogation de l'arrêté du 28 mars 1996 fixant les mesures de lutte contre le Burkholderia (ex Pseudomonas) solanacearum)
Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG9802249A
J.O. du 02/12/1998 Pages : 
18170/18171
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
JO 23-10-1982 p. NC 
9536-9539
(Application du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 - Abrogation des arrêtés des 22 juillet 1969, 30 août 1971, 17 décembre 1972 et 28 octobre 1977 relatifs à la commercialisation des semences de céréales)
Arrêté du 21 décembre 1998 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture
NOR 
AGRG9900101A
J.O. du 12/02/1999 Pages : 
2255/2260
(Application de l'art. 3 de la loi n° 79-595 du 13 juillet 1979, abrogé et codifié à l'art. L. 255-3 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 1981 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture)
Arrêté du 27 septembre 1999 établissant la composition et le rôle de la commission consultative Feu bactérien
NOR 
AGRG9902038A
J.O. du 08/10/1999 Page : 
14972
(Abrogation de l'arrêté du 1er mars 1983 relatif à la commission consultative pour l'application des mesures contre le feu bactérien des rosacées)
Arrêté du 10 septembre 1999 portant inscription des substances actives Spiroxamine et Azimsulfuron et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG9901922A
J.O. du 21/10/1999 Pages : 
15719/15720
(Application des directives de la Commission  99/73/CE et 99/80/CE des 19 juillet et 28 juillet 1999 - Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 et modification de l'arrêté du 30 mars 1999)
Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de betteraves et de chicorées industrielles
JO 23-10-1982 p. NC 
9541-9543
(Application du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 - Abrogation des arrêtés des 20 août 1970, 3 octobre 1973 et 22 mars 1976 relatifs à la commercialisation des betteraves industrielles et des betteraves fourragères)
Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes
JO 23-10-1982 p. NC 
9539-9541
(Application du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 - Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 1972 relatif à la commercialisation des semences de plantes potagères)
Décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
JO 20-05-1981 p. 
1602-1604
(Dispositions relatives, notamment, au " Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées " - Abrogation du décret du 21 février 1908 relatif à l'interdiction de l'importation en France de la cuscute, du décret du 22 janvier 1960 instituant un Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées et du décret n° 68-955 du 29 octobre 1968 portant règlement d'administration publique sur le commerce des semences et des plants - La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Loi n° 83-391 du 18 mai 1983 portant abrogation de la loi modifiée du 20 juillet 1927 relative à l'obligation de colorer artificiellement les semences de trèfle violet, trèfle des prés, trèfle incarnat et de luzerne importées en France et de la loi du 11 janvier 1932 tendant à interdire en France des graines de graminées impropres à la semence
JO 19-05-1983 p. 
1512
Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
JO 23-10-1982 p. NC 
9543-9546
(Application du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 - Abrogation des arrêtés des 20 août 1970, 30 août 1971 et 20 juin 1975 relatifs au commerce des semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres)
Arrêté du 1er octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers de candidature à l'agrément pour la réalisation d'essais officiellement reconnus de produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG9801907A
J.O. du 10/10/1998 Page : 
15356
Arrêté du 15 avril 1999 modifiant l'arrêté du 26 avril 1988 relatif aux conditions générales de délivrance et d'emploi des préparations destinées à la lutte contre les souris et les rats (rats noirs et surmulots) et abrogeant l'arrêté du 24 février 1982 concernant l'emploi de la strychnine en agriculture
NOR 
AGRG9900868A
J.O. du 28/05/1999 Page : 
7878
(Modification des art. 1er, 2 et 5 et abrogation de l'art. 3 - Abrogation de l'arrêté du 24 février 1982 autorisant à l'emploi de la strychnine et de ses sels en agriculture)
Arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
JO 17-03-1981 p. NC 
2740-2742
(Application du décret n° 80-590 du 10 juillet 1980, abrogé et codifié aux art. R. 661-25 à R. 661-36 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 8 décembre 1971 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne)
Arrêté du 31 mars 1983 portant création d'une commission d'habilitation des laboratoires d'analyses de semences en vue de la certification
JO 16-04-1983 p. NC 
3795
(Application des art. 2 et 9 du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 - Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 1983 portant création d'une commission d'habilitation des laboratoires d'analyses de semences)
Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
JO 23-10-1982 p. NC 
9546-9552
(Application du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 - Abrogation des arrêtés des 15 octobre 1970, 30 août 1971, 3 janvier 1973 et 25 juillet 1976 relatifs au commerce de plantes fourragères)
Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
JO 23-10-1982 p. NC 
9552-9553
(Application du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 - Abrogation des arrêtés des 29 octobre 1969 et 10 juin 1974 relatifs à la commercialisation et au calibrage des plants de pommes de terre)
Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG9800681A
J.O. du 06/05/1998 Pages : 
6884/6885
(Application du IV de l'art. 9 du décret n° 94-359 du 5 mai 1994, abrogé et codifié au IV de l'art. R. 253-10 du code rural)
Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'introduction et à la circulation à titre scientifique d'organismes nuisibles, de végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRG9801085A
J.O. du 16/07/1998 Pages : 
10930/10936
(Application de l'art. 1er du décret n° 97-857 du 12 septembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 251-26 du code rural)
Arrêté du 17 juin 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) et homologuant un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol
NOR 
AGRP9801103A
J.O. du 12/07/1998 Pages : 
10805/10806
Avis aux applicateurs et aux distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés
NOR AGRG9801548V
J.O. du 12/08/1998 Page : 
12345
(Dispositions relatives à l'agrément des applicateurs et distributeurs - Application des art. 1er et 2 de la loi n° 92-533 du 17 juin 1992, codifiée aux art. L. 254-1 à L. 254-10 du code rural)
Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'aldicarbe
NOR AGRG9701256V
J.O. DU 04/07/1997 Pages : 
10190/10191
(Application de l'art. 3 du décret n° 79-541 du 3 juillet 1979, abrogé et codifié à l'art. R. 253-76 du code rural)
Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG9800752V
J.O. du 07/05/1998 Page : 
6979
(Application de l'art. 20 du décret n° 94-359 du 5 mai 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 253-46 du code rural)
Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du méthyl-dinitro-phénol(DNOC)
NOR AGRG9701258V
J.O. DU 04/07/1997 Page : 
10191
(Retrait de toutes les autorisations de mise sur le marché et interdiction d'emploi des préparations à base de DNOC)
Avis aux détenteurs de produits antiparasitaires à usage agricole
NOR AGRG9602519V
J.O. du 26/11/1996 Page : 
17237
(Dispositions applicables aux détenteurs de produits à base de daminozide - Application de l'art. 3 du décret n° 79-541 du 3 juillet 1979, abrogé et codifié à l'art. R. 253-76 du code rural)
Arrêté du 27 mai 1998 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG9800988A
J.O. du 16/06/1998 Pages : 
9126/9136
(Remplacement de l'annexe III - Le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 a été abrogé et codifié aux art. R. 253-1 et s. du code rural)