Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races d'ânes
NOR 
AGRR0200904A
J.O. du 28/04/2002 Page : 
7752
(Application des art. 12 à 15 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogés et codifiés aux art. R. 653-83 à R. 653-86 du code rural du décret n° 76-352 du 15 avril 1976 - Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races d'ânes)
Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races de poneys
NOR 
AGRR0200905A
J.O. du 28/04/2002 Pages : 
7752/7753
(Application des art. 12 à 15 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogés et codifiés aux art. R. 653-83 à R. 653-86 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races de poneys)
Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle
NOR 
AGRR0200902A
J.O. du 28/04/2002 Page : 
7753
(Application des art. 12 à 15 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogés et codifiés aux art. R. 653-83 à R. 653-86 du code rural)
Arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations
NOR 
AGRR0201193A
J.O. du 09/06/2002 Page : 
10278
(Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations)
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Pages : 
15406/15407
( Art. 4 (9°) : Abrogation du décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique
 art. 4 (10°) : Abrogation du décret n° 48-599 du 27 mars 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 46-1055 du 15 mai 1946 relative à l'usage de l'insémination artificielle des animaux domestiques
 art. 4 (19°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-1 à R. 653-4 du code rural, des art. 49 à 52 [relatifs à la Commission nationale d'amélioration génétique] du décret n° 64-862 du 3 août 1964 relatif à la réorganisation de certains des conseils et commissions du ministère de l'agriculture
 art. 4 (26°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-87 à R. 653-94 et R. 671-7 du code rural, du décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à l'organisation et à la réglementation de la monte publique
 art. 4 (27°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-102 à R. 653-114 du code rural, du décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle
 art. 4 (28°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-5 à R. 653-13 du code rural, du décret n° 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l'identification des animaux et aux enregistrements zootechniques
 art. 4 (29°) : Abrogation, à l'exception de l'art. 16, et codification aux art. R. 653-124 à R. 653-152 du code rural, du décret n° 69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage
 art. 4 (30°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-59 à R. 653-79 du code rural, du décret n° 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel
 art. 4 (34°) : Abrogation du décret n° 73-866 du 4 septembre 1973 relatif à l'application des articles 10-1 à 10-3 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage
 art. 4 (82°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-115 à R. 653-123 et R. 671-8 du code rural, du décret n° 2000-243 du 13 mars 2000 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers d'animaux reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons)
Décret n° 2006-348 du 21 mars 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et abrogeant le décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002
NOR 
AGRP0600156D
J.O. du 24/03/2006 texte : 
 n° 47
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière)
Arrêté du 20 novembre 2006 portant application du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003
NOR 
AGRP0602357A
J.O. du 25/11/2006 texte : 
 n° 34
Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les modalités de perception de la redevance due par les candidats pour la délivrance de l'attestation de connaissances requise pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
NOR 
AGRE0200158A
J.O. du 31/01/2002 Page : 
2094
(Application de l'art. 2 du décret n° 2000-1039 du 23 octobre 2000, abrogé et codifié à l'art. R. 214-26 du code rural)
Arrêté du 6 décembre 1999 relatif à l'agrément zootechnique des étalons de selle étrangers pour la production de chevaux de selle français
NOR 
AGRR9902590A
J.O. du 18/12/1999 Pages : 
18883/18884
(Abrogation de l'arrêté du 8 avril 1998 relatif à l'agrément zootechnique des étalons de selle étrangers pour la production de chevaux de selle français)
Arrêté du 27 décembre 2001 fixant les modalités de perception de la redevance due par les candidats pour la délivrance de l'attestation de connaissances et de compétences requise pour le dressage de chiens au mordant
NOR 
AGRE0102538A
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21321
(Application de l'art. 7 du décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999, abrogé et codifié à l'art. R. 211-10 du code rural)
Arrêté du 17 novembre 1999 portant abrogation des alinéas b et c de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1949 portant habilitation de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval à provoquer toutes mesures susceptibles de concourir au développement, à l'amélioration et à la coordination de la production, du commerce et de l'utilisation des chevaux et des mulets
NOR 
AGRR9902244A
J.O. du 30/11/1999 Page : 
17811
Décret n° 2006-1440 du 24 novembre 2006 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale au titre de la période transitoire et modifiant le code rural
NOR 
AGRP0602353D
J.O. du 25/11/2006 texte : 
 n° 30
(Art. 2 à 17 : Aides communautaires - Dispositions prises en application des art. 42 et s. du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003)
Décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003
NOR 
AGRP0601110D
J.O. du 20/06/2006 texte : 
 n° 15
( Art. 1er, 2 et 5 : Application des art. 34, 40 et 46 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
 art. 3, 4 et 6 : Application des art. 12 et 17 du règlement (CE) n° 795/2004 du 21 avril 2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) n° 1782/2003)
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant certaines modalités d'application pour la mise en oeuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003
NOR 
AGRP0602253A
J.O. du 09/11/2006 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. D. 615-67 du code rural)
Arrêté du 16 novembre 2001 abrogeant l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l'obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant
NOR 
AGRE0102225A
J.O. du 27/11/2001 Page : 
18869
(Remplacement de l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000)
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant le taux de réduction linéaire prévu par l'article D. 615-68 du code rural
NOR 
AGRP0602216A
J.O. du 09/11/2006 texte : 
 n° 25
(Aides communautaires - Réduction appliquée sur les montants de référence en vue de la constitution d'une réserve nationale de droits à paiement unique)
Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie
NOR 
AGRP0601660A
J.O. du 30/08/2006 texte : 
 n° 30
(Extension du dispositif aux équins - Remplacement du titre et de l'art. 1er et modification de l'art. 2)
Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s'y rapportant
NOR 
AGRG0101701A
J.O. du 09/11/2001 Pages : 
17823/17826
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999, abrogés et codifiés aux art. R. 211-8 et R. 211-9 du code rural - Publication, en annexes du présent arrêté, des critères d'aménagement et de fonctionnement visant à l'habilitation des clubs d'utilisation pour le dressage des chiens au mordant et du programme minimum à suivre pour le dressage des chiens au mordant)
Arrêté du 12 décembre 2005 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture
NOR 
MCCL0500880A
J.O. du 23/12/2005 texte : 
 n° 68
(Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2005-2006 et pour une durée de deux ans)
Décret n° 2007-1366 du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
DEVL0757274D
J.O. du 20/09/2007 texte : 
 n° 1
(Abrogation du décret n° 97-207 du 10 mars 1997 relatif à la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat et du décret n° 97-208 du 10 mars 1997 relatif à l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600294A
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 51
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600297A
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 54
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)
Directive ministérielle du 3 septembre 1975 relative aux associations foncières urbaines
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 75/70 bis (texte n° 534.0 - 49 p. et 3 p. de schémas)
(Publication de la circulaire n° 75-133 du 3 septembre 1975 relative aux associations foncières urbaines prévues par les articles L. 322-2, 1°, 2° et 5° et L. 322-4, 1° et 3° du code de l'urbanisme)
Arrêté du 12 décembre 2005 habilitant le Centre des hautes études de Chaillot à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture
NOR 
MCCL0500881A
J.O. du 23/12/2005 texte : 
 n° 69
(Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2005-2006 et pour une durée de quatre ans)
Décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
AGRG9900575D
J.O. du 28/03/1999 Page : 
4658
(Art. 2 : Dans le décret n° 95-370 du 6 avril 1995, les mots " Centre national d'études vétérinaires et alimentaires " sont remplacés par les mots " Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments ")
Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d'architecture à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0500775A
J.O. du 08/11/2005 texte : 
 n° 27
(Prorogation, pour deux ans, des habilitations à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence accordées à l'école de Languedoc-Roussillon)
Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions
NOR 
PRMG0763290A
J.O. du 28/09/2007 texte : 
 n° 2
(Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d'architecture à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0500774A
J.O. du 08/11/2005 texte : 
 n° 26
(Prorogation de l'habilitation à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master accordée à l'école de Languedoc-Roussillon (2 ans))
Décret n° 83-851 du 23 septembre 1983 relatif à l'entrée en vigueur de la section II du titre II de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
JO 25-09-1983 p. 
2870
Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d'architecture à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture
NOR 
MCCL0500773A
J.O. du 08/11/2005 texte : 
 n° 25
(Prorogation d'un an des habilitations à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture accordées aux écoles d'architecture de Languedoc-Roussillon, Marseille-Luminy, Nantes, Paris-Malaquais et Strasbourg)
Arrêté du 12 décembre 2005 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture  de Marne-la-Vallée à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture
NOR 
MCCL0500879A
J.O. du 23/12/2005 texte : 
 n° 70
(Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2005-2006 et pour une durée d'un an)
Circulaire du 22 août 1984 relative au transfert de compétences en matière d'autorisations d'utilisation du sol : compensation des charges résultant des contrats destinés à garantir contre les risques découlant de la délivrance des autorisations d'utilisation du sol
JO 02-09-1984 p. NC 
8027-8032
(Application du décret n° 84-221 du 29 mars 1984, abrogé et codifié aux art. R. 1614-52 et s. du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 30 août 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0761043A
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 31
(Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques et des agents des services techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture)
Décret n° 2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0500142D
J.O. du 03/05/2005 texte : 
n° 44
(Modification des art. 11, 14, 17, 18, 20, 24, 25, 28, 29, 33-2, 36, 37, 38, 41, 46, 71, 73, 74, 78, 83, 84 et 86; remplacement des art. 19 et 30; insertion des art. 38-1 et 90-1 et abrogation de l'art. 73-1)
Circulaire n° 87-107 du 2 novembre 1987 relative au décret n° 87-885 du 30 octobre 1987
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 88/3 p. 26-31
(Commentaire des dispositions du décret n° 87-885 du 30 octobre 1987 modifiant le code de l'urbanisme)
Décret n° 87-744 du 9 septembre 1987 relatif à la redevance prévue à l'article L. 520-1 du code de l'urbanisme
NOR EQUU8700018D
J.O. DU 11/09/1987 Page : 
10550
(Art. 3 : Redevance pour création de locaux à usage de bureaux et à usage industriel en région d'Ile-de-France - Non-applicabilité de l'art. R. 520-12 du code de l'urbanisme à certains locaux)
LOI n° 87-557 du 17 juillet 1987 complétant la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement
NOR EQUX8700119L
J.O. DU 21/07/1987 Page : 
8127
(Zones d'intervention foncières - Exercice du droit de préemption urbain - Insertion de l'art. 9 bis)
Arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours A (filière TB) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR 
AGRE0500774A
J.O. du 22/05/2005 texte : 
 n° 11
(Organisation d'un concours d'admission commun à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes et à diverses autres écoles du secteur agro-alimentaire)
Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752165D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 37
(Art. 168 à 175 : Modification de l'art. 51; remplacement de l'art. 48 et abrogation des art. 43 et 49 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)
LOI n° 86-841 du 17 juillet 1986 modifiant la durée ou la date d'application de certaines règles concernant le code de l'urbanisme 
JO 18-07-1986 p. 
8863
(Art. 2 (I) : Zones d'intervention foncière - Remplacement du paragraphe IV de l'art. 9 de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985)
Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752169D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 36
( Art. 38 à 62 : Modification des art. 9, 17, 18, 23, 24, 26, 28, 29, 33, 33-1, 33-2, 37, 38 et 72; abrogation des art. 16, 32-1 et 40-1 et remplacement des art. 21, 22, 31, 32, 39 et 40 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
art. 63 à 65 : Dispositions transitoires relatives à l'application des modifications prédédemment introduites)
Décret n° 2002-764 du 3 mai 2002 portant reclassement de fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C
NOR 
PRMG0270271D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8600/8601
(Art. 1er, 2 et 4 et annexe : Abrogation du décret n° 87-268 du 10 avril 1987 fixant le statut particulier des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire)
Arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0501757A
J.O. du 23/09/2005 texte : 
n° 20
(Application des art. 18, 29, 38, 46, 56, 63 et 74 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation - Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 12 septembre 1997 fixant les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (Branche d'activité professionnelle 4 : sciences et techniques du vivant, sciences cliniques)
arrêté du 13 octobre 1997 fixant les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (Branche d'activité professionnelle 2 : documentation, information, communication, sciences humaines et sociales)
arrêté du 13 octobre 1997 fixant les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (Branche d'activité professionnelle 3 : mathématiques, informatique, technologies industrielles et de l'aménagement)
arrêté du 13 octobre 1997 fixant les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (Branche d'activité professionnelle 1 : services collectifs))
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 38
(Art. 5 et 6 : Suppression et reclassement des corps des agents techniques de formation et de recherche et des agents des services techniques de formation et de recherche dans le corps des adjoints techniques de formation et de recherche - Remplacement de l'art. 10; remplacement des art. 53 à 59 par les art. 53 à 55, 55-1 à 55-4, et 56 à 58; modification des art. 73, 74, 78, 80 et 86 et abrogation des art. 60 à 70, 76-1 et 91 à 122 du modification des art décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9902693A
J.O. du 12/01/2000 Page : 
507
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 de l'arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture)
Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
NOR 
AGRA0500143A
J.O. du 03/05/2005 texte : 
 n° 51
(Application de l'art. 11 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié par le décret n° 2005-408 du 29 avril 2005 - Abrogation de l'arrêté du 2 avril 1996 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)
Arrêté du 2 juin 2004 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions
NOR 
PRMG0470350A
J.O. du 03/06/2004 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. 4 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 novembre 1996 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions)
Arrêté du 5 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
NOR 
AGRE0301272A
J.O. du 05/07/2003 Page : 
11430
(Abrogation de l'art. 10)
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600287A
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 45
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)
Arrêté du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'application de l'article 11 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
FPPA0400147A
J.O. du 15/12/2004 texte : 
 n° 5