Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire
NOR 
AGRG1105535R
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
30
(Art. 6 : Les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire au 22 juillet 2011 sont réputés détenir l'habilitation définie à l'art. L. 203-1 tel qu'issu de l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011)
Ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin
NOR 
AGRT1112756R
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
32
(Art. 5 : Dispositions de coordination relatives à la taxe foncière - Modification des art. 1594 F quinquies et 1395 H du code général des impôts)
Arrêté du 13 juillet 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales d'Armentières, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix et de Valenciennes
NOR 
SCSS1119703A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
44
(Création de la caisse d'allocations familiales du Nord - Dispositions applicables à compter du 23 novembre 2011)
Arrêté du 13 juillet 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Lyon et de Villefranche-sur-Saône
NOR 
SCSS1119713A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
45
(Création de la caisse d'allocations familiales du Rhône - Dispositions applicables à compter du 7 novembre 2011)
Arrêté du 13 juillet 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Dieppe, d'Elbeuf, du Havre et de Rouen
NOR 
SCSS1119659A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
43
(Création d'une caisse d'allocation dans le département de la Seine-Maritime - Dispositions applicables à compter du 20 octobre 2011)
Ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin
NOR 
AGRT1112756R
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
32
(Art. 6 : Entrée en vigueur, au plus tard au 1er janvier 2016, des dispositions organisant les missions relatives à l'installation des agriculteurs, confiées aux chambres outre-mer d'agriculture, et actuellement confiées à l'Agence de services et de paiement
art. 7 (III et IV) : Dispositions transitoires organisant l'extension progressive de la législation applicable en métropole en matière d'urbanisme et d'aménagement foncier à Mayotte)
Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
NOR 
IOCD1115752A
JO du 24/07/2011 texte : 0170;
8
(Dispositions relatives à l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations dites "permis d'exploitation" des débits de boissons [dispositions applicables aux personnes tenant un établissement où sont vendus des boissons alcooliques y compris les épiceries et les chambres d'hôtes])
Avis relatif aux mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte
NOR 
AGRG1120584V
JO du 24/07/2011 texte : 0170;
18
(Fixation de la liste, en annexe, des produits interdits à titre conservatoire jusqu'au 31 octobre 2011 - Lutte contre la souche bactérienne d'Escherichia "coli" productrice de shigatoxines STEC O104:H4)
Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
IOCV1117611A
JO du 24/07/2011 texte : 0170;
9
(Application du décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie - Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie)
Décision n° 2011-148/154 QPC du 22 juillet 2011
NOR 
CSCX1120532S
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
106
(Journée de solidarité - Conformité à la Constitution des dispositions suivantes : 
les art. 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, 
l'art. L. 3133-7 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, 
les art. L. 3133-8, L. 3133-10, L. 3133-11, L. 3133-12 du même code, dans leur rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, 
le nombre : « 1 607 » dans l'art. L. 3123-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail, 
l'art. L. 713-19 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de la loi du 20 août 2008 
art. 6 de la loi du 30 juin 2004 dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique)
Avis n° 345237 du 1er juillet 2011
NOR 
CETX1120416V
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
109
(Avis rendu sur une question posée par le tribunal administratif d'appel de Marseille :
1° Quand un agriculteur exerce une activité qui se répartit entre plusieurs cultures de nature différente, le calcul de la superficie mentionnée au a du 2° de l'article L. 331-2 du code rural doit-il être le résultat de l'addition de toutes les cultures en cause ?
2° Dans l'affirmative, comment se calcule le seuil à prendre en compte dans l'hypothèse où le schéma directeur des structures applicable fixe un seuil unique et n'envisage ni une unité de référence commune, ni une pondération particulière quand l'exploitation compte plusieurs catégories différentes de cultures ?)
Décision n° 2011-152 QPC du 22 juillet 2011
NOR 
CSCX1120533S
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
107
(Disposition réglementaire - Incompétence - Non-lieu à statuer sur la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 238 du livre des procédures fiscales)
Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux
NOR 
ETSS1115563A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
20
(Avenant n° 2 conclu le 11 février 2011 - Dispositions organisant les rapports entre les infirmières et infirmiers libéraux et l'asurance maladie - Dispositions sociales)
Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
NOR 
ETSS1115566A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
21
(Avenant n° 2 conclu le 27 janvier 2011 - Dispositions organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie - Modification du titre IV  « Dispositions sociales »)
Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l'Ain, de l'Indre et de la Loire et modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR 
DEVL1118199A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
7
(Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 15 juillet 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Gambetta PACA en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Gambetta PACA
NOR 
DEVL1118602A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
6
Arrêté du 15 juillet 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Coin de terre et foyer en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Coin de terre et foyer
NOR 
DEVL1118599A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
5
Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes
NOR 
ETSS1115572A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
23
(Avenant n° 8 conclu le 27 janvier 2011 - Dispositions organisant les rapports entre les orthoptistes et l'assurance maladie)
Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux
NOR 
ETSS1115574A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
24
(Avenant n° 2 conclu le 11 février 2011 - Dispositions organisant les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et l'assurance maladie)
Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1109656A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
4
(Art. 1er : Fixation du seuil de biodéchets contenus dans des produits, autres que les déchets d'huiles alimentaires, au delà duquel les producteurs ou détenteurs doivent mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique
art. 2 : Fixation du seuil de biodéchets contenus dans des produits, déchets d'huiles alimentaires, au delà duquel les producteurs ou détenteurs doivent mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique
art. 3 : Dispositions relatives aux modalités de mesure et justification de la quantité de biodéchets par les producteurs ou détenteurs)
Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement fabricant et exploitant de médicaments vétérinaires
NOR 
ETSM1120170V
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
109
(Abrogation de l'autorisation d'ouverture, attribuée à l'entreprise ORNIS pour l'établissement fabricant et exploitant de médicaments vétérinaires, à compter du 28 juin 2011)
Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
NOR 
AGRE1117356A
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
30
(Modification de l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2011)
Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiques et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
NOR 
MENF1116556A
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
26
(Application de l'art. 7 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat)
Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
NOR 
DEVL1110724A
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
8
rectif. : JO 20/08/2011 texte 
192;8 page 14115
(Application des art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement - Abrogation des arrêtés du 20 octobre 1970 portant interdiction de capturer et de détruire les dauphins et du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national)
Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
NOR 
DEVL1110724A
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
8
rectif. : JO 20/08/2011 texte 
192;8 page 14115
(Art. 11 : Application du présent arrêté dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NOR 
DEVK1117141A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
2
(Art. 1er à 14 : Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011
art. 15 (4° et 5°) : Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2008 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et des art. 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
art. 16 : Dispositions applicables à compter du 10 novembre 2011)
Arrêté du 15 juillet 2011 fixant le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
NOR 
IOCB1118899A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
17
(Application des décrets n°s 2010-1357, 2010-1358, 2010-1359, 2010-1360 et 2010-1361 du 9 novembre 2010 - Dispositions applicables aux concours et aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012)
Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la durée de la période pendant laquelle les élèves officiers de carrière de la gendarmerie nationale admis à l'état d'officier de carrière s'engagent à servir en cette qualité
NOR 
IOCJ1015800A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
16
(Engagement d'une durée de six ans - Application de l'art. 5 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière)
LOI organique n° 2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
NOR 
IOCX1111823L
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
1
(Art. 1er : 
Conditions de mise en oeuvre de la démission de plein droit du gouvernement en cas de démission collective des membres d'une liste - Remplacement de l'art. 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
art. 2 : 
Dispositions transitoires pour l'application de la présente loi dans les dix-huit mois suivant son entrée en vigueur
Arrêté du 15 juillet 2011 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de l'équipement
NOR 
DEVK1119409A
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
11
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 31 janvier 2006 portant modification de commissions administratives paritaires)
Arrêté du 21 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public du Centre d'études de l'emploi
NOR 
ETSO1119678A
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
22
(Application des art. 7 et 15 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat)
Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités
NOR 
MENF1116562A
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
25
(Application de l'art. 7 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat)
Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NOR 
DEVK1117141A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
2
(Art. 1er à 14 : Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011
art. 16 : Dispositions applicables à compter du 10 novembre 2011)
Arrêté du 7 juillet 2011 fixant les modalités de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive en classe de seconde générale et technologique et en cycle terminal de la série S du baccalauréat général des lycées d'enseignement général et technologique agricole
NOR 
AGRE1117354A
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
31
LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail 
NOR 
ETSX1104600L
JO du 24/07/2011 texte : 0170;
1
(art. 1er (III) : Dispositions transitoires relatives aux habilitations d'intervenants en prévention des risques professionnels délivrées avant le 22 juillet 2011
art. 1er (IV) : Caducité, dans un délai de 18 mois à compter du 22 juillet 2011, des clauses des accords collectifs comportant des obligations en matière d'examens médicaux différentes de celles prévues par le code du travail et du code rural et de la pêche maritime
art. 10 (II) : Fixation, par décret en Conseil d'Etat, des règles applicables aux catégories de travailleurs mentionnées à l'art. L. 4625-2, en cas d'absence d'accord collectif étendu dans un délai d'un an
art. 10 (III) : Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation du recours à des médecins non-spécialisés en médecine du travail dans un délai de trois ans à compter du 22 juillet 2011
Arrêté du 8 juillet 2011 autorisant la SEPE Mont d'Ergny à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1119146A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
3
(Parc éolien, localisé lieudits Le Bois Poirette et Le Fond de la Bataille sur le territoire de la commune de Campagne-lès-Boulonnais et lieudit Le Haillame sur le territoire de la commune de Bourthes (Pas-de-Calais))
Décision n° 2011-633 DC du 12 juillet 2011
NOR 
CSCL1119440S
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
2
(Loi organique n° 2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Conforme à la Constitution)
Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1117968A
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
7
(Dispositions relatives à la mise en place de réseau de centres pour l'élimination des véhicules hors d'usage (VHU) - Transposition des directives 2000/53/CE et 2005/64/CE du Parlement - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2011)
Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes
NOR 
ETSS1115568A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
22
(Avenant n° 12 conclu le 23 janvier 2011 - Dispositions relatives au régime des prestations complémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux libéraux
)
Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne de la Tourette à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1133994A
JO du 18/12/2011 texte : 0293;
10
(Eolienne de la Tourette tranche 2, localisée lieudit Le Dessus de la Vallée et lieudits Les Champs du Val Heureux et Le Chemin de la Sente sur le territoire des communes de Candas et de Naours [Somme])
Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne du Magremont à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1133996A
JO du 18/12/2011 texte : 0293;
11
(Eolienne de Magremont tranche 3, localisée lieudits Haut de la Fontaine et Petit Fond de Tilloy, à Beauval [Somme])
Arrêté du 14 décembre 2011 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques
NOR 
MCCK1122912A
JO du 18/12/2011 texte : 0293;
56
(Cahier des charges approuvé par arrêté du 16 octobre 2009 - Modification des points 2.3 et 3.1.1 et remplacement du point 3.2.2)
Avenant n° 67 du 6 janvier 2011
(Rémunérations au 1er janvier 2011)
TRCC 2011/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 décembre 2011
JO 18/12/2011 texte 
293;110 page 21437
Arrêté du 16 décembre 2011 fixant les modalités d'application des articles 14 et 17 du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
TRAT1133319A
JO du 18/12/2011 texte : 0293;
63
(Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1994 fixant les modalités d'application de l'article 14 du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)
Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
COTB1127871A
JO du 18/12/2011 texte : 0293;
62
(Application du décret n° 2011-789 du 28 juin 2011)
Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
OMEO1132319A
JO du 17/12/2011 texte : 0292;
46
(Modification, à compter de l'exercice 2012, du plan annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique
NOR 
EFIP1133846A
JO du 17/12/2011 texte : 0292;
19
(Modification des annexes I, II et III)
Décision n° 2011-207 QPC du 16 décembre 2011
NOR 
CSCX1134470S
JO du 17/12/2011 texte : 0292;
114
(Inscription au titre des monuments historiques - Conformité à la Constitution de l'art. L. 621-25, des premier et deuxième alinéas de l'art. L. 621-27 et de l'art. L. 621-29 du code du patrimoine)
Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1133993A
JO du 18/12/2011 texte : 0293;
9
(Centrale photovoltaïque au sol du Bosc et de Soumont, localisée lieudit Le Mas Lavit-Puech Caudel et lieudit Chemin de Saint-Juliens sur le territoire des communes du Bosc et de Soumont [Hérault])
Arrêté du 21 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Aisne II à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1132553A
JO du 18/12/2011 texte : 0293;
8
(Eolienne d'Anguilcourt, localisée lieudit Les Quinze Setiers, sur le territoire des communes d'Anguilcourt-le-Sart et de Brissay-Choigny [Aisne])
Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
OMEO1132329A
JO du 17/12/2011 texte : 0292;
47
(Modification, à compter de l'exercice 2012, du plan annexé à l'arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs)
Arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat
NOR 
ETSS1134190A
JO du 17/12/2011 texte : 0292;
26
(Application de l'art. L. 162-22-6 du code de la santé publique)
Décret n° 2011-1894 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
NOR 
AGRG1122190D
JO du 18/12/2011 texte : 0293;
46
(Règles d'étiquetage des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel - Ajout d'un 7° à l'art. 12)
Arrêté du 9 décembre 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public de Paris-Saclay
NOR 
EFIU1109214A
JO du 17/12/2011 texte : 0292;
18
(Application du décret n° 2010-911 du 3 août 2010)