Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 juillet 1975 sur les produits diététiques et de régime
JO 18-09-1977 p. NC 
5964-5968
Rectif. : JO 13/10/1977 p. NC 
6687
( Art. 1er à 7 : Produits de régime destinés aux régimes hyposodés
 Art. 8 à 15 : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport protidique particulier
 Art. 16 à 22 : Produits de régime destinés aux régimes hypoglucidiques
 Art. 23 à 31 : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier
 Art. 32 à 37 : Produits de régime destinés aux régimes hypocaloriques
 Art. 39 à 43 : Produits diététiques à teneur garantie en certaines vitamines ou en certains acides aminés essentiels
 Art. 44 à 48 : Produits diététiques à teneur garantie en magnésium
 Art. 49 à 54 : Produits diététiques de l'effort
 Art. 55 à 59 : Dispositions générales - Abrogation de l'arrêté du 28 mars 1968)
Arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière
J.O. du 30/08/1986 Pages : 
10558/10568
( Art. 4, paragraphe 1 : Additifs à but technologique
 Art. 4, paragraphe 2 : Additifs à but nutritionnel dans la fabrication des aliments destinés aux nourrisons et aux enfants en bas âge et dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière autres que ceux-ci
 Art. 6 : Abrogation des annexes I et II de l'arrêté du 1er juillet 1976; des art. 3, 12, 13, 18, 28, 29, 35, 36, 40, 41, 46 et 52 et des annexes I, II et III de l'arrêté du 20 juillet 1977 et des annexes I et II de l'arrêté du 30 mars 1978)
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 117 : Création de nouveaux postes de premier avocat général près la Cour de cassation - Modification des art. L. 121-1, L. 432-2 et L. 432-3 dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire)
Décret n° 2006-122 du 6 février 2006 relatif au contenu du projet d'établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs
NOR 
SANA0620163D
J.O. du 07/02/2006 texte : 
 n° 35
(Application de l'art. L. 311-8 dans sa rédaction issue de l'art. 13 de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 - Insertion de l'art. D. 311-38)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative)
NOR 
JUSX0600063P
J.O. du 09/06/2006 texte : 
 n° 12
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ECOX0600190L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 9 (3°) : Ratification du décret n° 2006-545 du 12 mai 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour de cassation et modifiant le code de l'Organisation judiciaire)
Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques
NOR 
ECOX0400219R
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 21
(Art. 3 (V) : Disposition de coordination - Modification du III de l'art. L. 214-4)
Décret n° 2006-150 du 13 février 2006 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCF0610302D
J.O. du 14/02/2006 texte : 
 n° 7
(Art. 4 : Dispositions de coordination - Abrogation des art. R. 243-7, R. 243-8 et R. 243-17)
Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative)
NOR 
JUSX0600063R
J.O. du 09/06/2006 texte : 
n° 13
(Application de l'art. 86 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 :
art 1er et annexe I : Remplacement des livres Ier à IX de la partie législative du code de l'organisation judiciaire par les livres Ier à V annexés à la présente ordonnance
art. 3 et 4 (I) : Liste des dispositions dont l'abrogation ne prendra effet qu'à compter de la date d'entrée en vigueur du décret portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
art. 5 : Liste des dispositions demeurant en vigueur dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance)
LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
NOR 
JUSX0600126L
J.O. du 07/03/2007 texte : 
n° 12
(Art. 29 : Compétences du juge des tutelles (dispositions de coordination) - Modification de l'art. L. 252-4)
LOI n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
NOR 
INTX0609203L
J.O. du 23/06/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 4 (II) : Consécration législative du caractère " supérieur " des formations dispensées dans les établissements d'enseignement d'arts plastiques - Insertion de l'art. L. 75-10-1)
Décret n° 2006-169 du 10 février 2006 relatif à l'assermentation et aux saisies prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 313-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SANA0620010D
J.O. du 17/02/2006 texte : 
n° 23
(Art. 1er (I) : Transfert des art. D. 313-25 à D. 313-27 [portant dispositions financières relatives à la fermeture d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux] respectivement aux art. D. 313-28 à D. 313-30
art. 1er (II) : Assermentation et mise en oeuvre, au titre du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux, des pouvoirs de saisie des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale - Application de l'art. L. 313-13 dans sa rédaction issue de l'art. 38 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 - Insertion des art. R. 313-25 à R. 313-27)
Décret n° 2006-181 du 17 février 2006 relatif au financement par dotation globale des services de soins infirmiers à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SANA0620270D
J.O. du 19/02/2006 texte : 
 n° 7
(Art. 1er et 3 (I) : Remplacement du 3° du VII et du 3° du VIII de l'art. R. 314-105, modification de l'art. R. 314-137 et abrogation des art. R. 314-139 et D. 313-21)
Arrêté du 21 décembre 1978 relatif à l'homologation des véhicules suivant les dispositions du règlement n° 39 " Prescriptions uniformes à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son installation " annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
JO 20-01-1979 p. NC 
723
Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur
JO 27-10-1978 p. NC 
8255
(Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1974 relatif à la réception CEE concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur)
Décret n° 2006-152 du 13 février 2006 relatif aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
NOR 
SOCF0610303D
J.O. du 14/02/2006 texte : 
 n° 9
(Art. 4 (II) et 5 : Abrogation, par coordination, des art. D. 243-14 à D. 243-16 relatifs aux bonifications des rémunérations versées aux personnes handicapées travaillant dans un établissement relevant du travail protégé)
Arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques
JO 13-05-1979 p. NC 
3996-3997
(Abrogation de l'arrêté du 20 novembre 1969 - L'art. R. 138 du code de la route a été recodifié à l'art. R. 311-1 du même code)
Arrêté du 16 mars 1979 portant modification de l'arrêté du 9 avril 1964 réglementant les conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
JO 03-04-1979 p. NC 
2937
(Modification des art. 1er et 10)
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
NOR 
SOCX0500298L
J.O. du 02/04/2006 texte : 
 n° 1
( Art. 1er : Inscription de la garantie de l'apprentissage et de la maîtrise de la langue française dans la liste des missions incombant à l'école - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 111-1
 art. 2 : Création de la " formation d'apprenti junior ", formation alternée comprenant un " parcours d'initiation aux métiers " effectuée dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis, puis une formation en apprentissage - Remplacement de l'art. L. 337-3
 art. 11 : Ouverture de classes préparatoires aux grandes écoles destinées principalement aux élèves provenant d'établissements situés en zone d'éducation prioritaire - Ajout de deux alinéas à l'art. L. 611-1
 art. 48 (II) : Possibilité, pour l'inspecteur d'académie, de saisir le président du conseil général des situations lui paraissant relever de la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale - Modification des art. L. 131-8 et L. 131-9)
Décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation
NOR 
MENS0601033D
J.O. du 13/04/2006 texte : 
 n° 13
(Redéfinition des missions, de l'organisation et du fonctionnement de la Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs, redénommée " Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs " - Remplacement des art. D. 233-7 à D. 233-12)
Décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
MENX0600060D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 15
(Annexe : Insertion des art. R.* 335-20 et R.* 338-10 relatifs, respectivement, au répertoire national des certifications professionnelles et au diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France ")
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche
NOR 
MENX0500251L
J.O. du 19/04/2006 texte : 
n° 2
( Art. 8 (II) : Prise en compte de l'évaluation réalisée par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) pour la détermination des engagements financiers de l'Etat au titre des contrats d'établissement pluriannuels conclus par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 711-1
art. 11 et 49 : Transfert à l'AERES des compétences exercées par le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Remplacement de l'art. L. 242-1 et modification des art. L. 711-1, L. 711-4 et L. 721-1
art. 18 (II) : Possibilité, pour les enseignants-chercheurs employés à temps partiel, d'exercer en sus une activité dans une entreprise ayant des missions inhérentes au métier d'enseignant-chercheur - Insertion de l'art. L. 952-14-1
art. 21 : Possibilité, pour les établissements publics d'enseignement supérieur, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) et les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA), de se doter, par voie de convention avec une personne morale de droit privé, de leur propre structure de valorisation de leurs activités de recherche - Insertion de l'art. L. 762-3
art. 22 (II) : Possibilité, pour les PRES et les RTRA, de se doter de services d'activités industrielles et commerciales - Modification des 6e et 7e alinéas de l'art. L. 123-5
art. 41 (I) : Ajout de la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur aux missions du service public de l'enseignement supérieur - Ajout d'un 4° à l'art. L. 123-2
art. 41 (II) : Définition du troisième cycle de l'enseignement supérieur et de la formation doctorale - Remplacement, par deux alinéas nouveaux, du 1er alinéa de l'art. L. 612-7
art. 42 : Attribution du titre de docteur aux titulaires du diplôme de doctorat - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 612-7
art. 44 (II) : Dispositions de coordination nécessitées par l'applicabilité de la présente loi en outre-mer - Modification des art. L. 261-1, L. 263-1 et L. 264-1)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
n° 16
(Art. 1er, 2 et annexe : Publication de la partie réglementaire du livre III " L'organisation des enseignements scolaires ", constituée des art. D. 311-1 à R. 374-26
art. 3 (1°) : Aménagement des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap - Insertion des art. D. 112-1, D. 112-2 et R. 112-3
art. 3 (2°) et 4 (1°, 2° et 4° à 12°) : Modifications rédactionnelles, dispositions de coordination et correction d'erreurs matérielles - Modification des art. R. 131-19, D. 213-29, D. 213-30, R. 215-1, R. 222-12, D. 222-20, R. 232-36, D. 233-1, R. 234-14 et R. 241-18
art. 4 (3°) : Suppression, au niveau réglementaire, du Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue - Abrogation des art. R. 214-9 à R. 214-17
art. 7 (1°) : Abrogation des 3e et 4e alinéas de l'art. L. 335-1 [relatifs au label de " lycée des métiers "], dispositions ayant le caractère réglementaire recodifiées, aux art. D. 335-1 et s.)
LOI n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
NOR 
MENX0508834L
J.O. du 02/06/2006 texte : 
 n° 1
( Art. 1er : Limitation de l'interdiction faite aux délégués départementaux de l'éducation nationale de participer à l'inspection des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés situés sur le territoire de leur commune aux seuls délégués détenteurs d'un mandat municipal - Remplacement de la 2e phrase du 5° du I de l'art. L. 241-4
 art. 2 : Emploi possible de contrats aidés par les établissements publics locaux d'enseignement et les écoles primaires - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 421-10)
Décret n° 2006-610 du 26 mai 2006 portant intégration du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
NOR 
AGRE0600780D
J.O. du 28/05/2006 texte : 
 n° 13
(Art. 4 (II) : Suppression du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant de la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat - Remplacement du 1° de l'art. D. 211-12)
Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
NOR 
DOMX0500314R
J.O. du 17/02/2006 texte : 
 n° 46
(Art. 32 : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie des dispositions de l'art. L. 312-13-1 instituant une formation scolaire à la sécurité civile - Modification de l'art. L. 374-1 et insertion de l'art. L. 374-4)
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
NOR 
MJSX0600023R
J.O. du 25/05/2006 texte : 
n° 41
(Art. 4 et 8 (III) : Transfert, dans le code du sport, des dispositions relatives à l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives et aux missions et conditions de fonctionnement des établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives et dispositions de coordination - Remplacement des art. L. 363-1 et L. 463-1; modification des art. L. 312-1, L. 552-4 et L. 841-4 et abrogation des art. L. 369-1-1 à L. 363-4, L. 463-2 [le II de cet art. n'est abrogé qu'à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du sport] et L. 463-3 à L. 463-7)
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
NOR 
MCPX0500038L
J.O. du 24/03/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 27 : Egalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formation professionnelle et à l'apprentissage - Modification du 3e alinéa de l'art. L. 214-12 et des I, II et V de l'art. L. 214-13)
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
NOR 
MJSX0500004L
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 6 : Disposition de coordination avec la prise en compte de l'ensemble des compétences acquises dans l'exécution d'un contrat de volontariat associatif au titre de la validation des acquis de l'expérience - Modification du I de l'art. L. 335-5 et du 1er alinéa de l'art. L. 613-3)
Arrêté du 17 septembre 1993 relatif à l'homologation d'un troisième signal de freinage
NOR 
EQUS9301449A
J.O. DU 06/10/1993 Page : 
13881
(Application de l'art. 22 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)
Décret n° 83-709 du 26 juillet 1983 pris pour l'application de l'article L. 143 du code de la santé publique et complétant la liste des substances vénéneuses ou dangereuses dont l'emploi est interdit dans la fabrication de jouets ou d'amusettes
JO 31-07-1983 p. 
2507
Rectif. : JO 31-08-1983 p. 
2683
(Modification de la liste fixée par le décret n° 45-1330 du 15 juin 1945 - L'art. L. 143 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 5221-1 du même code)
Décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets
NOR 
ECOC9100095D
J.O. DU 19/11/1991 Page : 
15033
(Dispositions relatives aux masques de plongée avec tuba incorporé muni d'une balle de ping-pong, aux sapins de Noël artificiels et à certains bougeoirs et bougies)
Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR 
EQUS9301450A
J.O. DU 06/10/1993 Pages : 
13881/13882
(" Troisième signal de freinage " - Modification de l'art. 22)
Décret n° 81-720 du 20 juillet 1981 pris pour l'application de l'article L. 143 du code de la santé publique et complétant la liste des substances vénéneuses dont l'emploi est interdit dans la fabrication de jouets ou d'amusettes
JO 28-07-1981 p. 
2075
(Modification de la liste fixée par le décret n° 45-1330 du 15 juin 1945 - L'art. L. 143 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 5221-1 du même code)
Décret n° 79-95 du 25 janvier 1979 pris pour l'application de l'article L. 143 du code de la santé publique et complétant la liste des substances vénéneuses dont l'emploi est interdit dans la fabrication de jouets ou d'amusettes
JO 03-02-1979 p. 
314
(Modification de la liste fixée par le décret n° 45-1330 du 15 juin 1945 - L'art. L. 143 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 5221-1 du même code)
Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction et à la sécurité fonctionnelle conformément aux dispositions du règlement n° 100 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
NOR 
EQUS0100601A
J.O. du 16/05/2001 Page : 
7821
Décret n° 61-1406 du 18 décembre 1961 complétant les règlements d'administration publique n° 45-1330 du 15 juin 1945 et n° 48-1066 du 30 juillet 1948 donnant la liste des substances vénéneuses ou dangereuses dont l'emploi est interdit dans la fabrication de jouets ou d'amusettes
JO 22-12-1961 p. 
11808
Décret n° 92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires
NOR 
ECOC9200051D
J.O. DU 15/09/1992 Pages : 
12714/12715
(Abrogation du décret n° 86-270 du 18 février 1986 relatif aux gommes à effacer)
Décret n° 69-886 du 24 septembre 1969 portant règlement d'administration publique et complétant la liste des substances vénéneuses ou dangereuses dont l'emploi est interdit dans la fabrication de jouets ou d'amusettes
JO 30-09-1969 p. 
9693
(Modification de la liste fixée par le décret n° 45-1330 du 15 juin 1945)
Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
NOR 
EQUS0100113A
J.O. du 14/02/2001 Page : 
2477
(Application de la directive 1999/101/CE du 15 décembre 1999 - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 2 et modification de l'art. 15-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972)
Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles
NOR 
ECOC0000054A
J.O. du 29/06/2000 Page : 
9767
Rectif. : JO 22-07-2000 p. 
11287
(Abrogation de l'arrêté n° 78-75/P du 30 juin 1978 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur pour les véhicules automobiles de tourisme)
Arrêté du 3 mai 1957 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules, modifié par arrêté du 8 août 1956
JO 12-05-1957 p. 
4767
Rectif. : JO 12-06-1957 p. 
5850
(Remplacement des art. 3 à 7, 9, 10, 15 et 48)
Arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles
JO 22-01-1958 p. 
812
(Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 1948, modifié par l'arrêté du 12 juillet 1949, et de l'arrêté du 2 août 1955, modifié par l'arrêté du 26 décembre 1955)
Arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles
JO 28-08-1955 p. 
8614-8619
Rectif. : JO 07-09-1955 p. 
8967
(Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1929 relatif au freinage des véhicules et des arrêtés des 15 juillet 1954 et 14 décembre 1954 relatifs au freinage des véhicules automobiles)
Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1974 relatif à la réception CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc)
NOR 
EQUS9300578A
J.O. du 30/03/1993 Page : 
5651
(Remplacement des art. 2 et 3)
Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR 
EQUS9300576A
J.O. DU 30/03/93 Pages : 
5650/5651
(Remplacement de l'art. 54-1)
Décret n° 2000-576 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles
NOR 
ECOC0000032D
J.O. du 29/06/2000 Pages : 
9759/9760
(Fin du millésime de l'année modèle - Remplace les art. 2 et 5, insère les art. 2 bis, 2 ter et 2 quater et modifie 7 - La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 mai 1979 pris pour l'application du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 modifié concernant les véhicules automobiles
NOR 
FCEC9700090A
J.O. DU 03/06/97 Pages : 
8945/8946
(Modifie les art. 1er et 2, abroge l'art. 3 et remplace l'art. 5)
Arrêté du 15 mars 1993 relatif à l'application de la directive (CEE) n° 92-7 modifiant la directive (CEE) n° 85-3 relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers
NOR 
EQUS9300571A
J.O. DU 30/03/1993 Page : 
5647
Circulaire du 17 mars 1993 relative au traitement et à la conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 93/1 p. 363-372
(Dispositions relatives notamment, à l'archivage des certificats d'immatriculation des véhicules automobiles [" cartes grises "])
Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS9300577A
J.O. du 30/03/1993 Pages : 
5648/5650
(Modification des art. 7, 10 et de l'annexe VI et remplacement des art. 6 et 8, des appendices 1 et 2 de l'annexe I et de l'annexe IV)
Arrêté du 9 avril 1964 réglementant les conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
JO 17-04-1964 p. 
3461-3462
(Abrogation des arrêtés des 28 janvier 1941 et 8 novembre 1941 relatifs aux véhicules automobiles utilisant le gaz de ville ou le gaz naturel de pétrole)