Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCX0912381D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
18
(Prorogation pour une durée de cinq ans des commissions suivantes :
commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue, instituée par l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition
commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes, instituée par l'arrêté du 25 mars 2004 (non-primitivement publié) instituant auprès de Centre national des arts plastiques une commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts plastiques (peinture, sculpture, arts graphiques) instituée par l'arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (Peinture, sculpture, arts graphiques)
Commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et de métiers d'art instituée par l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et de métiers d'art
Commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie instituée par l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative compétente en matière de photographie
commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation des œuvres d'art, instituée par l'arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation des œuvres d'art
commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers, instituée par l'arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers
)
commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art, instituée par l'arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art
Arrêté du 2 mars 2010 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
NOR 
DEVA1004739A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
5
(Application de l'art. R. 221-3 du code de l'aviation civile - Abrogation à compter du 31 octobre 2010 de l'arrêté du7 juin 2004 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes))
2010
JO 02/04/2010 texte 
78;89
(Centre)
JO 02/04/2010 texte 
78;90
(Champagne-Ardenne)
JO 09/04/2010 texte 
83;62
(Franche-Comté)
JO 25/06/2010 texte 
145;70
(Basse-Normandie)
JO 08/10/2010 texte 
234;57
(Provence-Alpes-Côtes d'Azur)
JO 08/10/2010 texte 
234;59
(Limousin)
JO 12/10/2010 texte 
237;23
(Administrateur des Terres australes et antarctiques françaises)
JO 26/11/2010 texte 
274;49
(Rhône-Alpes)
JO 26/11/2010 texte 
274;51
(Lorraine)
JO 26/11/2010 texte 
274;52
(Bourgogne)
JO 26/11/2010 texte 
274;54
(Franche-Comté)
JO 10/12/2010 texte 
286;79
(Centre)
JO 26/08/2011 texte 
197;94
(Guadeloupe)
2010
JO 02/04/2010 texte 78;90
(Marne)
JO 02/04/2010 texte 
78;91
(Seine-et-Marne)
JO 02/04/2010 texte 
78;95
(Hautes-Pyrénées)
JO 09/04/2010 texte 
83;63
(Seine-Saint-Denis)
JO 30/04/2010 texte 
101;72
(Haute-Saône)
JO 21/05/2010 texte 
116;57
(Côtes d'Armor)
JO 21/05/2010 texte 
116;59
(Aube)
JO 11/06/2010 texte 
133;57
(Territoire de Belfort)
JO 23/07/2010 texte 
168;76
(Isère)
JO 
04/08/2010 texte 178;60 
(Meuse)
JO 01/10/2010 texte 
228;69
(Ain)
JO 01/10/2010 texte 
228;70
(Loir-et-Cher)
JO 08/10/2010 texte 
234;57
(Bouches-du-Rhône)
JO 08/10/2010 texte 
234;58
(Var)
JO 08/10/2010 texte 
234;59
(Haute-Vienne)
JO 22/10/2010 texte 
246;69
(Cantal)
JO 13/11/2010 texte 
263;61
(Haute-Savoie)
JO 13/11/2010 texte 
263;62
(Indre)
JO 13/11/2010 texte 
263;63
(Haute-Alpes)
JO 26/11/2010 texte 
274;49
(Rhône)
JO 26/11/2010 texte 
274;51
(Moselle)
JO 26/11/2010 texte 
274;52
(Côte-d'Or)
JO 26/11/2010 texte 
274;53
(Yvelines)
JO 26/11/2010 texte 
274;54
(Doubs)
JO 26/11/2010 texte 
274;56
(Pyrénées-Atlantiques)
JO 26/11/2010 texte 
274;57
(Drôme)
JO 10/12/2010 texte 
286;80
(Val-de-Marne)
JO 24/12/2010 texte 
298;76
(Essonne)
JO 24/12/2010 texte 
298;77
(Sarthe)
JO 24/12/2010 texte 
298;78
(Yonne)
JO 24/12/2010 texte 
298;80
(Meurthe-et-Moselle)
JO 24/12/2010 texte 
298;82
(Haute-Loire)
JO 24/12/2010 texte 
298;83
(Gers)
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'Aveyron
NOR 
JUSK1007867A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
7
(Modification du tableau de l'art. 2)
Décret n° 2010-328 du 22 mars 2010 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), entre l'Etat et la Société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA), entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR 
DEVR1000363D
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
2
Rectif. : JO du 27/03/2010 texte 
73;5 pages 6048/6049
(Approbation et publication du 8e avenant à la convention passée entre l'Etat et SAPN approuvée par décret du 3 mai 1995 - Approbation et publication du 9e avenant à la convention passée entre l'Etat et SANEF approuvée par décret du 29 octobre 1990 - Approbation et publication du 12e avenant à la convention passée entre l'Etat et ESCOTA approuvée par décret du 29 octobre 1982 - Approbation et publication du 13e avenant à la convention passée entre l'Etat et ASF approuvée par décret du 7 février 1992 - Approbation et publication du 14e avenant à la convention passée entre l'Etat et COFIROUTE appouvée par décret du 12 mai 1970)
Avenant n° 1 du 29 octobre 2009 à l'accord du 11 mars 2009 relatif à l'emploi des séniors
(Dispositions applicables pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur)
TRCC 2009/52 p. 251-256
Arrêté d'extension du 15 avril 2010
JO du 24/04/2010 texte 
96;82 page 7535
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Seine-Saint-Denis
NOR 
JUSK1007877A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
10
(Modification du tableau de l'art. 2)
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Vienne
NOR 
JUSK1007883A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
12
(Modification du tableau de l'art. 2)
Arrêté du 26 mars 2010 approuvant la cession par la société SNPE de sa participation au capital de la société ISOCHEM
NOR 
DEFA1007386A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
19
(Cession par la société SNPE de la totalité de sa participation de 99.33 % au capital de la société ISOCHEM)
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Seine-Maritime
NOR 
JUSK1007875A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
9
(Modification du tableau de l'art. 2)
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Val-de-Marne
NOR 
JUSK1007881A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
11
(Modification du tableau de l'art. 2)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 20 (V) : Compétence des agents des corps d'inspection « du ministère de la santé » - Modification de l'art. 9 de la loi n° 73-548 du 27 juin 1973)
2010
JO 26/03/2010 texte 
72;61
(Lille)
JO 26/03/2010 texte 
72;62
(Besançon)
JO 30/07/2010 texte 
174;77
(Grenoble)
JO 16/10/2010 texte 
241;37
(Poitiers)
JO 16/10/2010 texte 
241;38
(Limoges)
JO 02/12/2010 texte 
279;52
(Nice)
JO 02/12/2010 texte 
279;53
(Strasbourg)
JO 02/12/2010 texte 
279;54
(Caen)
Arrêté du 25 mars 2010 fixant la composition dans chaquedépartement des comités de lutte contre la fraude
NOR 
BCRX1007665A
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
30
(Application de l'art. 8 du décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude - Abrogation de l'arrêté du 6 août 2008 fixant la liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 20 (IV) : Compétence des agents des corps d'inspection « du ministère de la santé » - Modification du II de l'art. L. 412-2)
Décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité
NOR 
SASS0912231D
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
20
(Art. 1er : Modification des art. R. 165-18, R. 322-10, R.322-10-2, R. 371-6, R.371-7 et R. 413-12, remplacement des art. R. 165-27 et R. 165-28 et abrogation des art. R. 165-29, R. 165-30 et R. 432-5)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 20 (I) : Compétence des agents des corps d'inspection « du ministère de la santé » - Remplacement du 5e alinéa de l'art. L. 115-1 et du 4° de l'art. L. 215-1)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Papeteries de Clairefontaine à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1006166A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
18
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d'Etival-Clairefontaine (Vosges))
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Egger panneaux et décors à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1006167A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
19
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Rambervillers (Vosges)
)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société BIOERE à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005634A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
20
(Installation de prodution d'électricité utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Mimizan (Landes))
Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENG1006585A
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
16
(Modification des art. 1er, 4 et 5 et remplacement de l'art. 3)
Avis n° 2010-01 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1007404V
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
91
(Ensemble de six panneaux peints par Eustache Le Sueur et son atelier, provenant du Cabinet de l'Amour de l'hôtel Lambert -  Avis favorable au refus de certificat d'exportation)
Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil de la vie du sportif et du stagiaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
NOR 
SASV1007772A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
39
Arrêté du 15 mars 2010 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1007405A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
47
(Ensemble de six panneaux peints par Eustache Le Sueur et son atelier, provenant du Cabinet de l'Amour de l'hôtel Lambert, bois peint et doré, vers 1645-1647)
Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « natation en eau libre » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SASF1007514A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
38
Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SASF1007503A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
34
(Abrogation de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « natation sportive » à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « nage avec palmes » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SASF1007518A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
29
Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA1008504A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
2
(Liste des emplois occupés par les directeurs de service et chefs de service du Conseil d'Etat - Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SASF1007509A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
36
(Abrogation de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « water-polo » à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SASF1007506A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
37
(Abrogation de  l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « natation synchronisée » à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SASF1007507A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
35
(Abrogation de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré option « plongeon » à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB1002772D
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
11
Arrêté du 18 mars 2010 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants allouées à certains personnels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR 
ECEP1005306A
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
8
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 
art. 25 (II) : Disposition de coordination - Abrogation de l'art. 68 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 - Abrogation implicite du III de l'art. 128 
de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 25 (III) : Disposition de coordination terminologique - Modification des I et II de l'art. 44 de la loi n
° 2007-1786 du 19 décembre 2007)
Arrêté du 25 mars 2010 portant concession de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
NOR 
DEVA1006638A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
3
(Application du décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant cahier des charges applicable à la concession de ces aérodromes - Convention de la concession signée le 15 mars 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-333 du 25 mars 2010 modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude
NOR 
BCRX1007534D
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
27
(Modification des art. 2, 5 et 7, r
emplacement des art. 8 à 11 et i
nsertion de l'art. 13 bis)
Décret n° 2010-333 du 25 mars 2010 modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude
NOR 
BCRX1007534D
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
27
(art. 2 : Remplacement des art. 8 et 9)
Arrêté du 25 mars 2010 fixant la composition dans chaque département des comités de lutte contre la fraude
NOR 
BCRX1007665A
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
30
(Application de l'art. 8 du décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude - Abrogation de l'arrêté du 6 août 2008 fixant la liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 
art. 27 (I) : Disposition de coordination - Modification de l'art. 910
)
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'Ain
NOR 
JUSK1007866A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
6
(Modification du tableau de l'art. 2)
Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
NOR 
SASP1007851A
JO du 26/03/2010 texte : 0072;
24
(Durée du mandat des membres portée de trois ans à trente-neuf mois [à compter de la publication du présent texte] - Modification de l'art. 3)
Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique
NOR 
JSAJ1012622D
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
43
(Art. 3 (I) : Abrogation de l'art. 3 du décret n° 2006-1749 du 23 décembre 2006 relatif à la protection sociale du volontaire associatif et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
art. 3 (II) : Dispositions transitoires concernant l'application des dispositions du présent décret aux contrats de volontariat en cours)
AGENCE DU SERVICE CIVIQUE 
(Groupement constitué sans limitation de durée)
JO 13/05/2010 texte 
110;44 pages 8959/8960
JO 19/06/2010 texte 
140;9 page 11139
(Contrôle économique)
JO 29/05/2015 texte 
122;51 pages 8961/8962
JO 07/01/2015 texte 
05;28
Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique
NOR 
JSAJ1012622D
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
43
(Art. 5 : Mise en place d'une information sur le service civique par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes - Insertion de l'art. D. 5314-0
art. 6 : Mise en place d'une information annuelle sur le service civique dans chaque centre de formation d'apprentis - Insertion de l'art. D. 6233-51-1)
Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique
NOR 
JSAJ1012622D
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
43
(Art. 4 : Mise en oeuvre d'une information sur le service civique dans les lycées - Insertion de l'art. D. 312-48-1)
Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application du règlement (UE) n° 258/2010 de la Commission du 25 mars 2010 soumettant les importations de gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde à des conditions particulières en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines et abrogeant la décision 2008/352/CE
NOR 
ECEC1011325V
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
119
Décision n° 2010-0365 du 23 mars 2010 autorisant la société ARD SERVICES à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1009014S
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
98
(Autorisation délivrée pour une durée de dix ans - Décision de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Décret n° 2010-472 du 10 mai 2010 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts
NOR 
ECEL0931642D
JO du 12/05/2010 texte : 0109;
14
(Dispositions relatives à des réductions d'impôts accordées au titre de certains investissements outre-mer - Modification des art. 95 K, 95 Q, 95 S, 95 U, 140 quater, 140 octies, 140 nonies, 140 decies, 140 undecies et 140 quaterdecies et abrogation des art. 95 R, 140 septies et 171 AX dans l'annexe II au code ganarl des impôts)
Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la SAS Franco Cell Guadeloupe à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011893A
JO du 12/05/2010 texte : 0109;
9
(Installation de production d'électricité utilisant de l'éthanol industriel comme combustible, localisée zone industrielle de Jarry, sur le territoire de la commune de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe))
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
NOR 
AGRS1007353R
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
49
(Art. 4 (4°) : Abrogation de la loi loi n° 66-400 du 18 juin 1966 relative à l'exercice de la pêche maritime et à l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
NOR 
AGRS1007353R
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
49
(Art. 4 (6°) : Abrogation de l'art. 3 de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République)