Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (B, 8°) : Abrogation, et codification aux art. D. 5141-55 à D. 5141-61 du code de la santé publique, du décret n° 2000-1007 du 16 octobre 2000 portant application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique [fixation du montant des droits perçus lors des demandes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires]
 art. 5 (B, 15°) : Abrogation, et codification aux art. R. 5142-32 et R. 5142-19 du code de la santé publique, des I et II de l'art. 18 du décret n° 2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique)
Arrêté du 20 mai 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
MESP9921584A
J.O. du 29/05/1999 Page : 
7919
(Liste I : Hydrocortisone et acétate d'hydrocortisone, usage topique - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine - Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1997 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SANP0621573A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 16
(Suppression des numéros d'ordre 615 et 616; remplacement des numéros d'ordre 687 et 1132 bis et insertion des numéros d'ordre 1137 à 1211 dans l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 mai 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001)
Circulaire n° 121 du 13 novembre 1985 relative aux banques de données informatiques sur les médicaments, le matériel stérile à usage unique et les pansements désinfectants
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 85/48 p. 59-61
(Dispositions relatives à la pharmacie hospitalière - Banques de données Thériaque et Pharmat)
Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires et à leurs modalités d'inspection et de vérification ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect
NOR 
SANP0520336A
J.O. du 20/02/2005 texte : 
 n° 3
(Application des art. L. 5141-4 et R. 5141-2 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires)
Arrêté du 23 octobre 2007 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
NOR 
SJSP0768959A
J.O. du 01/11/2007 texte : 
 n° 19
(Agrément, en application des art. L. 5124-7 et R. 5124-63 du code de la santé publique, de l'association " Pharmacie humanitaire internationale " en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire autorisé à posséder un établissement pharmaceutique de distribution en gros des médicaments)
Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol
NOR 
SANP0323084A
J.O. du 02/09/2003 Page : 
14982
(Extension des mesures d'interdiction prévues à l'art. 1er de l'arrêté du 7 mars 2002)
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques
NOR 
SANP0623825A
J.O. du 21/09/2006 texte : 
 n° 25
(Ajout des numéros d'ordre 1212 à 1233)
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SJSP0765321A
J.O. du 02/10/2007 texte : 
n° 25
(Ajout des numéros d'ordre 98 à 101 dans l'annexe)
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques
NOR 
SJSP0765315A
J.O. du 02/10/2007 texte : 
 n° 26
(Modification de la colonne " substance " (dite colonne b) - Remplacement du n° d'ordre 1 par les n° 1 et 1a; remplacement des n° d'ordre 8 et 56 et suppression des n° d'ordre 36 et 10 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques)
Arrêté du 8 février 2000 relatif au fractionnement de la délivrance des médicaments à base de méthadone
NOR 
MESP0020467A
J.O. du 16/02/2000 Page : 
2443
(Fractions correspondant à des durées de traitement de sept jours - Application du 2e alinéa de l'art. R. 5213 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-30 du même code)
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SJSP0765310A
J.O. du 20/09/2007 texte : 
 n° 17
(Ajout des numéros d'ordre 1234 à 1243, suppression du numéro d'ordre 1182 et remplacement du numéro d'ordre 663 de l'annexe)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (B, 1°) : Abrogation, et codification aux art. D. 5125-62 à D. 5125-69 du code de la santé publique, du décret n° 80-280 du 16 avril 1980 portant création du Conseil supérieur de la pharmacie
 art. 6 (B, 2°) : Abrogation du décret n° 82-583 portant création du Conseil supérieur du médicament)
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0424326A
J.O. du 23/12/2004 texte : 
 n° 8
(Publication, en annexe du présent arrêté, des conditions d'utilisation des anticancéreux injectables administrés par un professionnel à domicile)
Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives
NOR 
SANP0621114A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier et de l'arrêté du 23 octobre 2001 portant création d'un groupe de travail chargé d'évaluer des dossiers de médicaments au regard du critère d'intérêt de santé publique)
Arrêté du 26 mai 1987 complétant l'arrêté du 22 janvier 1957 portant exonération, en médecine humaine, de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
NOR ASEM8700830A
J.O. du 24/06/1987 Page : 
6820
(Inscription au tableau c de la substance " Hydroxy-1 méthyl-4 cyclohexyl-6-pyridone-2 2-amino éthanol ou ciclopiroxolamine ")
Arrêté du 5 mai 1986 portant inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 18-05-1986 p. 
6501
(Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits " Midazolam " et " Propofol " et de leurs sels et inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses du produit " Exifone "et de ses sels - Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957)
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0768176A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 28
(Ajout d'une spécialité au point 3 " Médicaments des hépatites B ou C " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 17 février 1986 portant inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 06-03-1986 p. 
3477-3478
(Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits " Amitriptylinoxide ", " Flunarizine ", "Leuproreline " et " Sulprostrone " et de leurs sels ou esters - Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957)
Arrêté du 3 mars 1987 portant exonération en médecine humaine de la réglementation des substances vénéneuses (Section II)
NOR ASEM8700376A
J.O. du 10/05/1987 Page : 
5159
(Inscription de la substance " Flubendazole " au tableau C de l'arrêté du 22 janvier 1957)
Arrêté du 23 juin 1986 portant inscription et modification aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 11-07-1986 p. 
8646-8647
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 - Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels ou esters :
 Amisulpride
 Atracurium
 Bisoprolol
 Fenbufène
 Flutamide
 Misoprostol
 Pirprofène
 Sulindac
 Suprofène)
Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique
NOR 
SANH0720617A
J.O. du 21/03/2007 texte : 
 n° 46
Arrêté du 13 janvier 1987 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
NOR ASEM8700090A
J.O. du 01/02/1987 Page : 
1186
(Inscription au tableau A [produits toxiques] de la substance " Minoxidil ", de ses sels et esters et inscription au tableau C [produits dangereux] de la substance " Minoxidil ", de ses sels et esters (préparations pour applications locales) - Modification de l'arrêté du 8 février 1983 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1957)
Arrêté du 9 juillet 1986 portant inscriptions au tableau des substances vénéneuses (section II)
JO 26-07-1986 p. 
9229
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 - Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Cathine
 Fencamfamine
 Propylhexedrine)
Arrêté du 11 décembre 1986 portant inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 23-12-1986 p. 
15412
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses du produit Cianidanol - Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses du produit Tiadenol)
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0768189A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 29
(Ajout d'une spécialité au point 7 " Anticancéreux et médicaments associés " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Est
NOR 
SJSH0764721A
J.O. du 09/09/2007 texte : 
 n° 11
(Dispositions prises au titre des activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'art. D. 6121-11 du code la santé publique)
Arrêté du 29 août 2002 relatif à l'agrément d'un centre régional de pharmacovigilance
NOR 
SANP0222875A
J.O. du 18/09/2002 Page : 
15363
(Centre régional de pharmacovigilance de Paris - Hôpital européen Georges-Pompidou - Application de l'art. R. 5144-16 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5121-169 du même code)
Arrêté du 17 octobre 2002 relatif à l'agrément d'un centre régional de pharmacovigilance
NOR 
SANP0223446A
J.O. du 29/10/2002 Page : 
17942
(Centre régional de pharmacovigilance de Paris - Henri Mondor - Application de l'art. R. 5144-16 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5121-169 du même code - Abrogation de l'arrêté du 24 mai 1996 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Créteil)
Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Ouest
NOR 
SJSH0764742A
J.O. du 18/09/2007 texte : 
 n° 14
(Dispositions prises au titre des activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'art. D. 6121-11 du code la santé publique)
Arrêtés du 24 mai 1996 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance
J.O. du 06/06/1996 Page : 
8364
(Toulouse - Poitiers - Application de l'art. R. 5144-16 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5121-169 du même code)
Avenant n° 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
NOR 
SJSH0762721Q
J.O. du 17/08/2007 texte : 
 n° 27
(Avenant du 6 août 2007 modifiant les art. 9 et 11 de la convention constitutive du 31 décembre 1996)
Décision du 4 octobre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0721921S
J.O. du 08/11/2007 texte : 
 n° 29
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
2001
JO 16-01-2001 p. 
792-793
JO 02-02-2001 p. 
1800-1801
JO 28-03-2001 p. 
4818
JO 11-04-2001 p. 
5554
JO 03-05-2001 p. 
6992
JO 24-06-2001 p. 
10087
JO 10-07-2001 p. 
10955
JO 29-07-2001 p. 
12264-12265
JO 31-07-2001 p. 
12310
JO 04-08-2001 p. 
12644-12645
JO 30-08-2001 p. 
13884
JO 03-11-2001 p. 
17282-17283
JO 06-11-2001 p. 
17480
Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
NOR 
SJSH0762678Q
J.O. du 17/08/2007 texte : 
n° 26
(Avenant du 6 août 2007 : modification de l'art. 9 de la convention constitutive du 31 décembre 1996 - Abrogation implicite de l'avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse)
Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance
J.O. du 27/03/1997 Pages : 
4776/4778
(Paris Saint-Antoine - Paris Fernand-Widal - Paris La-Pitié Salpêtrière - Paris Saint-Vincent-de-Paul - Paris Broussais - Strasbourg - Saint-Etienne - Rouen - Rennes - Reims - Limoges - Marseille - Nice - Clermont-Ferrand - Bordeaux - Angers - Application de l'art. R. 5144-16 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5121-169 du même code)
2002
JO 03-01-2002 p. 
149
JO 14-02-2002 p. 
2919
JO 01-03-2002 p. 
3927
JO 20-03-2002 p. 
4953-4954
JO 04-08-2002 p. 
13338
JO 18-09-2002 p. 
15369
JO 15-10-2002 p. 
17040-17041
JO 24-12-2002 p. 
21554
2003
JO 18-01-2003 p. 
1113-1114
JO 12-03-2003 p. 
4277
JO 26-03-2003 p. 
5367
JO 27-04-2003 p. 
7479
JO 03-09-2003 p. 
15071
JO 05-11-2003 p. 
18859
Arrêté du 24 décembre 1997 relatif aux conditions d'utilisation des traitements automatisés des informations dans la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang
NOR 
MESP9724023A
J.O. du 08/01/1998 Pages : 
343/344
(Application des art. R. 5144-25 à R. 5144-31 du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 5121-183 à R. 5121-192 du même code)
2004
JO 21-01-2004 p. 
1568-1569
JO 26-02-2004 p. 
3866-3867
JO 06-03-2004 p. 
4452
JO 11-03-2004 p. 
4794
JO 21-03-2004 p. 
5510
JO 25-03-2004 p. 
5691
JO 01-04-2004 p. 
6431
JO 04-05-2004 p. 
7941
JO 27-05-2004 p. 
9359-9360
J.O. du 05/06/2004 texte : 
 n° 16
J.O. du 16/06/2004 texte : 
 n° 41
J.O. du 07/08/2004 texte : 
 n° 40
J.O. du 07/08/2004 texte : 
 n° 41
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 6
J.O. du 05/09/2004 texte : 
 n° 20
J.O. du 30/09/2004 texte : 
 n° 24
J.O. du 15/10/2004 texte : 
 n° 16
Décision du 20 septembre 2000 portant interdiction de l'exécution et de la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations, y compris homéopathiques, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine
NOR 
MESM0022966S
J.O. du 27/09/2000 Page : 
15248
(Abrogation de l'arrêté du 15 mai 1996 portant interdiction de l'exécution et de la délivrance de préparations magistrales à base de tissus d'origine bovine)
Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
NOR 
SJSH0762686Q
J.O. du 17/08/2007 texte : 
 n° 25
(Avenant du 6 août 2007 modifiant les art. 9 et 11 de la convention constitutive du 31 décembre 1996)
Décision du 29 janvier 2001 portant interdiction de l'importation à des fins autres que la fabrication de médicaments homéopathiques à des dilutions strictement supérieures à la 12e dilution centésimale hahnemannienne, la prescription, la délivrance et l'administration à l'homme des plantes médicinales Aristolochia clematitis et Asarum europaeum
NOR 
MESM0120340S
J.O. du 04/02/2001 Page : 
1927
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
2006
J.O. du 03/03/2006 texte : 
 n° 32
J.O. du 03/03/2006 texte : 
 n° 33
J.O. du 19/03/2006 texte : 
 n° 18
J.O. du 25/04/2006 texte : 
 n° 24
J.O. du 25/04/2006 texte : 
 n° 25
J.O. du 10/05/2006 texte : 
 n° 36
J.O. du 10/05/2006 texte : 
 n° 37
J.O. du 17/05/2006 texte : 
 n° 72
J.O. du 28/06/2006 texte : 
 n° 19
J.O. du 01/09/2006 texte : 
 n° 27
J.O. du 01/09/2006 texte : 
 n° 28
J.O. du 01/09/2006 texte : 
 n° 29
J.O. du 19/11/2006 texte : 
 n° 8
J.O. du 19/11/2006 texte : 
 n° 9
J.O. du 14/03/2007 texte : 
 n° 28
Arrêté du 8 juillet 1996 relatif à l'imprimé à utiliser par les professionnels de santé pour l'envoi aux centres régionaux de pharmacovigilance des déclarations prévues aux articles R. 5144-19 et R. 5144-35 du code de la santé publique
NOR 
TASP9622374A
J.O. du 25/07/1996 Page : 
11237
(Abrogation des arrêtés des 23 novembre 1984, 25 juillet 1986 et 12 avril 1990 relatifs à la description des imprimés à utiliser pour l'envoi des déclarations obligatoires sur les effets inattendus ou toxiques des médicaments aux centres régionaux de pharmacovigilance et à la Commission nationale de pharmacovigilance - Les art. R. 5144-19 et R. 5144-35 du code de la santé publique ont été recodifiés aux art. R. 5121-70 et R. 5121-196 du même code)
Décision du 29 janvier 2001 portant interdiction de la préparation, la prescription, la délivrance et l'administration de préparations magistrales, hospitalières, officinales, y compris de préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la 12e dilution centésimale hahnemannienne, et contenant des plantes de la famille des Aristolochiaceae, d'autres plantes contenant des acides aristolochiques ou des aristolactames ainsi que des plantes pouvant être substituées par des espèces contenant des acides aristolochiques, notamment du fait de leur dénomination chinoise voisine, Mutong ou Fangji
NOR INPX0100317X
J.O. du 04/02/2001 Pages : 
1927/1928
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Arrêtés du 24 mai 1996 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance
J.O. du 07/06/1996 Pages : 
8419/8420
(Caen - Amiens - Brest - Besançon - Dijon - Grenoble - Lille - Lyon - Montpellier - Nancy - Nantes - Tours - Application de l'art. R. 5144-16 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5121-169 du même code)
2005
J.O. du 26/01/2005 texte : 
 n° 15
J.O. du 19/02/2005 texte : 
 n° 9
J.O. du 01/03/2005 texte : 
 n° 10
J.O. du 06/03/2005 texte : 
 n° 4
J.O. du 11/05/2005 texte : 
 n° 11
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 33
J.O. du 07/06/2005 texte : 
 n° 17
J.O. du 20/07/2005 texte : 
 n° 27
J.O. du 20/07/2005 texte : 
 n° 28
J.O. du 10/09/2005 texte : 
 n° 14
J.O. du 05/11/2005 texte : 
 n° 23
J.O. du 13/11/2005 texte : 
 n° 19
J.O. du 09/12/2005 texte : 
 n° 46
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 95
Arrêté du 16 avril 1985 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 12-05-2002 p. 
5377
(Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits " Phenylephrine ", " Fenoxazoline " et " Tymazoline " - Modification des arrêtés des 21 janvier 1957 et 27 décembre 1984)
2000
JO 27-01-2000 p. 
1384-1385
JO 11-02-2000 p. 
2162-2164
JO 20-02-2000 p. 
2672
JO 13-04-2000 p. 
5665
JO 04-05-2000 p. 
6688-6689
JO 14-06-2000 p. 
8929
JO 29-06-2000 p. 
9770
JO 01-09-2000 p. 
13567
JO 08-10-2000 p. 
15998-15999
JO 31-10-2000 p. 
17304
JO 04-11-2000 p. 
17508
JO 30-11-2000 p. 
19039
Arrêté du 9 octobre 1986 portant inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 26-10-1986 p. 
12919
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 - Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels et esters :
 Alclometasone
 Befunolol
 Buspirone
 Cicletanine
 Delorazepam
 Nilutamide
 Roxithromycine)
Arrêté du 10 juillet 1985 portant inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 31-07-1985 p. 
8701
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957 et 16 mai 1984 - Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Binédaline
 Ceftazidime
 Dextrofenfluramine
 GRF 1-44 de synthèse
 Indoramine
 Lonazolac
 Naltrexone
 Progabide
 Tedelparine
 Tinidazole)
Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
NOR 
SANH0721406A
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 68
(Application de l'art. R. 6123-89 du code de la santé publique)
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0768196A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 30
(Ajout d'une spécialité au point 7 " Anticancéreux et médicaments associés " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
1998
JO 16-01-1998 p. 
667
JO 20-01-1998 p. 
881
JO 10-02-1998 p. 
2104
JO 13-02-1998 p. 
2297
JO 22-02-1998 p. 
2798-2799
JO 03-03-1998 p. 
3237
JO 19-03-1998 p. 
4098
JO 09-04-1998 p. 
5512
JO 18-04-1998 p. 
5991-5992
JO 05-05-1998 p. 
6818-6819
JO 06-05-1998 p. 
6872-6873
JO 26-05-1998 p. 
7979-7980
JO 12-06-1998 p. 
8885-8886
JO 21-06-1998 p. 
9454-9455
JO 30-06-1998 p. 
9955
JO 05-07-1998 P. 
10303-10304
JO 04-08-1998 p. 
11924
JO 09-08-1998 p. 
12221
JO 11-09-1998 p. 
13864-13866
JO 13-09-1998 p. 
13994-13995
JO 05-11-1998 p. 
16706
JO 06-11-1998 p. 
16788-16789
JO 11-11-1998 p. 
17009
JO 21-11-1998 p. 
17588-17589
JO 27-11-1998 p. 
17905-17906
JO 08-12-1998 p. 
18439
JO 09-12-1998 p. 
18497-18498
JO 23-12-1998 p. 
19433
JO 26-12-1998 p. 
19561
1999
JO 03-01-1999 p. 
149
JO 17-01-1999 p. 
895-896
JO 21-01-1999 p. 
1099-1102
JO 26-01-1999 p. 
1349
JO 19-02-1999 p. 
2612-2613
JO 05-03-1999 p. 
3307
JO 09-03-1999 p. 
3504
JO 18-03-1999 p. 
3999
JO 15-04-1999 p. 
5537-5538
JO 06-05-1999 p. 
6794-6795
JO 26-06-1999 p. 
9363-9364
JO 07-07-1999 p. 
10040
JO 10-07-1999 p. 
10317-10318
JO 31-07-1999 p. 
11456-11457
JO 10-08-1999 p. 
12057
JO 21-09-1999 p. 
14103
JO 28-09-1999 p. 
14408-14409
JO 05-11-1999 p. 
16535
JO 09-11-1999 p. 
16678-16679
JO 04-12-1999 p. 
18055
JO 21-12-1999 p. 
18994
Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0769341A
J.O. du 01/11/2007 texte : 
 n° 23
(Ajout de spécialités au point 7 " Anticancéreux et médicaments associés " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
1997
JO 17-01-1997 p. 
831
JO 05-02-1997 p. 
1940
JO 22-02-1997 p. 
2918
JO 28-02-1997 p. 
3247
JO 21-03-1997 p. 
4431
JO 26-04-1997 p. 
6365
JO 07-05-1997 p. 
6915
JO 17-05-1997 p. 
7474
JO 07-08-1997 p. 
11760
JO 26-09-1997 p. 
13956
JO 03-10-1997 p. 
14342
JO 10-10-1997 p. 
14708
JO 16-12-1997 p. 
18131
JO 24-12-1997 p. 
18764