Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 61-872 du 3 août 1961 modifiant et complétant le décret du 24 août 1942 relatif au personnel ouvrier du Conservatoire national des arts et métiers
JO 08-08-1961 p. 
7377
(Possibilité de faire appel à des spécialistes étrangers - Ajout d'un alinéa à l'art. 6)
Arrêté du 1er octobre 1982 portant répartition au sein du budget du ministère du Plan et de l'aménagement du territoire (Commissariat général du Plan) des sommes provenant de la cession à des organismes français ou étrangers des études commandées au Centre d'études prospectives et d'informations internationales
JO 16-10-1982 p. NC 
9264
(Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1981 portant répartition au sein du budget du Premier ministre (Commissariat général du Plan) des sommes provenant de la cession à des organismes français ou étrangers des études commandées au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII))
Décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)
NOR 
PRMX9210546D
J.O. DU 24/12/1992 Page : 
17659
(Fonctions au Commissariat général du Plan ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire : responsable de la maintenance bureautique et responsable de la fonction bureautique PAO)
Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)
NOR 
PRMG9270184A
J.O. DU 24/12/1992 Page : 
17660
(Bonification indiciaire prévue à l'art. 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992, à compter du 1er août 1990)
Arrêté du 27 février 1987 relatif aux établissements assujettis à l'obligation de déclaration des mouvements de main-d'oeuvre
NOR ASET8703126A
J.O. DU 28/02/1987 Page : 
2303
(Application de l'art. R. 320-1 du code du travail - Soumission à la déclaration préalable à l'embauche des établissements employant au moins cinquante salariés - Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1977 relatifs aux établissements assujettis à la réglementation sur le contrôle de l'emploi)
Arrêté du 12 mai 1987 relatif à l'engagement par l'Agence nationale pour l'emploi des frais de transport gratuit et de recherche d'emploi
NOR ASEE8703394A
J.O. du 05/06/1987 Pages : 
6097/6098
(Approbation de la délibération n° 70 du 26 février 1987 déterminant les conditions et les modalités d'engagement des frais de transport gratuit et de recherche d'emploi)
Décret n° 61-446 du 2 mai 1961 modifiant et complétant le décret n° 53-293 du 3 avril 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des aides et aides techniques des laboratoires du Conservatoire national des arts et métiers
JO 07-05-1961 p. 
4220
(Remplacement de l'art. 6 et insertion de l'art. 8 bis)
Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan
NOR 
PRMX0206210A
J.O. du 05/01/2003 Page : 
333
(Ajout de catégories d'agents non titulaires au tableau figurant à l'art. 2)
Décret n° 2006-1584 du 13 décembre 2006 portant intégration des secrétaires administratifs d'administration centrale, des adjoints administratifs, des conducteurs d'automobile et des agents administratifs du centre d'analyse stratégique dans les corps des services du Premier ministre
NOR 
PRMX0609766D
J.O. du 14/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 59-575 du 24 avril 1959 relatif aux statuts particuliers de certains fonctionnaires du commissariat général du plan - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 novembre 1961 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours de recrutement d'un calculateur au commissariat général du plan d'équipement et de la productivité et de l'arrêté 18 juin 1962 relatif aux titres requis en vue de l'admission à l'emploi de calculateur au commissariat général du plan d'équipement et de la productivité)
Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de la commission des marchés publics au Commissariat général du Plan
NOR 
PRMP0160001A
J.O. du 24/07/2001 Page : 
11911
(Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1998 portant création de la commission des marchés publics au Commissariat général du Plan)
Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan
NOR 
PRMX0205371A
J.O. du 10/02/2002 Page : 
2734
(Application des décrets n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité et n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)
Décret n° 98-215 du 26 mars 1998 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan
NOR 
PRMP9860001D
J.O. du 27/03/1998 Page : 
4623
(Dispositions applicables à l'agent chargé de la gestion (calcul et transmission à la paierie) des rémunéations au Commissariat général du Plan et à l'agent chargé de la réalisation des graphiques des publications au Centre d'études prospectives et d'informations internationales - Ajout de fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire à l'annexe au décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992)
Décret n° 96-90 du 31 janvier 1996 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)
NOR 
PRMP9560003D
J.O. du 07/02/1996 Page : 
1883
(Dispositions applicables au responsable du secteur audiovisuel au Commissariat général du Plan - Ajout d'une fonction ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire à l'annexe au décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992)
Arrêté du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan 
NOR 
PRMP9860002A
J.O. du 27/03/1998 Page : 
4623
(Bonification indiciaire prévue à l'art. 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992, à compter des 1er août 1995 et 1996)
Arrêté du 24 mai 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)
NOR 
PRMG9670256A
J.O. DU 31/05/1996 Page : 
8079
(Bonification indiciaire prévue à l'art. 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992, à compter du 1er août 1994)
Décret n° 94-786 du 5 septembre 1994 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)
NOR 
PRMP9460004D
J.O. DU 09/09/1994 Page : 
13030
(Dispositions applicables au responsable de la fonction PAO au Centre d'études prospectives et d'informations internationales - Ajout d'une fonction ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire à l'annexe au décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992)
Arrêté du 13 janvier 1986 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef du Commissariat général du Plan
JO 19-01-1986 p. 
963-964
(Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1972 fixant les modalités de sélection professionnelle pour le grade de secrétaire administratif en chef du Commissariat général du Plan)
Décret du 8 février 1960 portant création d'une chaire de technique financière et comptable des entreprises au Conservatoire national des arts et métiers
JO 12-02-1960 p. 
1413
(Transformation du cours en chaire à compter du 1er janvier 1960 - Abrogation implicite du décret n° 1365 du 5 mai 1944)
Circulaire CDE 68-87 du 26 octobre 1987 relative à la collaboration ANPE et communes en matière de lutte contre le chômage
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 87/5 bis
(Application des art. R. 311-5-1 et s. du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 87-442 du 25 juin 1987)
Arrêté du 5 septembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Plan)
NOR 
PRMP9460003A
J.O. DU 09/09/1994 Page : 
13030
(Bonification indiciaire prévue à l'art. 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992, à compter du 1er août 1992)
Circulaire CDE 44/87 du 17 juillet 1987 relative aux instructions relatives au service public de placement - Réforme de l'ANPE
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 87/5 bis p. 31-48
(Application des art. R. 311-1-1 et s. du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 87-442 du 25 juin 1987)
Arrêté du 8 juillet 1971 portant agrément d'un correspondant de l'Agence nationale pour l'emploi
JO 21-07-1971 p. 
7211
(Application de la convention du 24 juin 1971 passée entre l'ANPE et l'Association des anciens élèves de Ecole supérieure d'ingénieurs d'électrotechnique et d'électronique, anciennement Ecole d'ingénieurs Bréguet)
Arrêté du 27 décembre 1984 pris en application de l'article 5 du décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement
JO 04-01-1985 p. 
117
(Equivalence reconnue aux fonctions de chef de service au Commissariat général du Plan à celles de chef de service régional)
Arrêté du 21 février 1972 portant agrément d'un correspondant de l'Agence nationale pour l'emploi
JO 16-03-1972 p. 
2747
(Application de la convention du 11 février 1972 passée entre l'ANPE et l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole supérieure de commerce de Paris)
Décret n° 62-750 du 30 juin 1962 modifiant le décret n° 58-1034 du 28 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers
JO 05-07-1962 p. 
6536-6537
(Art. 1er à 3 : Remplacement des art. 1er et 4 et ajout d'un alinéa à l'art. 3)
Décret n° 78-408 du 17 mars 1978 modifiant le décret n° 61-1535 du 30 décembre 1961 modifié relatif à la fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers
JO 24-03-1978 p. 
1300
(Remplacement de l'art. 6 - Abrogation implicite du décret n° 76-685 du 15 juillet 1976 modifiant le décret n° 61-1535 du 30 décembre 1961)
Décret n° 89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers
NOR MENU8802480D
J.O. du 22/02/1989 Pages : 
2438/2439
(Abrogation du décret n° 52-908 du 25 juillet 1952 relatif à la création des centres régionaux associés du Conservatoire national des arts et métiers)
Arrêté du 30 août 1978 modifiant l'arrêté du 3 mars 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du Conservatoire national des arts et métiers
JO 12-09-1978 p. NC 
7154
(Echelonnement applicable aux grades de sous-directeur de laboratoire et de sous-directeur de laboratoire d'essais - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 28 septembre 1989 fixant le montant des allocations journalières versées au personnel technique recruté à titre temporaire au Conservatoire national des arts et métiers
NOR MENN8902205A
J.O. du 04/10/1989 Page : 
12449
(Abrogation de l'arrêté du 7 mars 1964 relatif aux allocations journalières pouvant être versées au personnel technique recruté à titre temporaire au Conservatoire national des arts et métiers)
Décret n° 2000-989 du 5 octobre 2000 modifiant le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres du Conseil d'analyse économique
NOR 
PRMX0004307D
J.O. du 12/10/2000 Pages : 
16167/16168
(Dispositions relatives aux experts participant aux travaux du Conseil - Modification de l'art. 2)
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
NOR RESX8810277D
J.O. du 23/04/1988 Pages : 
5404/5407
( Art. 1er à 6 : Statut juridique et missions du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
art. 7 à 18 : Organisation administrative du CNAM
art. 19 et 20 : Compétences respectives de l'administrateur général, du conseil d'administration et du conseil de perfectionneent du CNAM
art. 22 à 24 : Modalités de création et de fonctionnement des départements, des instituts et des centres spécialisés du CNAM
art. 25 et 26 : Modalités de création, missions et fonctionnement des centres associés du CNAM (" réseau CNAM ")
art. 27 à 30 : Dispositions financières
art. 31 et 32 : Dispositions transitoires
art. 33 : Approbation du règlement intérieur du CNAM
art. 34 : Abrogation du décret du 31 juillet 1901 portant règlement d'administration publique sur les recettes, les dépenses et la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers et du décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)
Délibération n° 88 du conseil d'administration de l'ANPE approuvant le projet de convention de coopération avec l'Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 89/8 p. 161-165
(Annulation du protocole conclu le 13 novembre 1983)
Délibération n° 133/90 du 1er février 1990 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi relative aux modalités de participation contributive de l'Agence nationale pour l'emploi aux frais de déplacement et de séjour de ses usagers
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 90/19 p. 61-62
(Abrogation des dispositions contraires des délibérations n° 70 du 26 février 1987 et n° 124 du 20 septembre 1989)
Délibération n° 124 du 20 septembre 1989 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi relative aux modalités de participation contributive de l'Agence nationale pour l'emploi aux frais de déplacement et de séjour de ses usagers
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 89/24 p. 97-98
(Remplacement du B de la délibération n° 70 du 26 février 1987)
Décret n° 91-169 du 13 février 1991 relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
TEFE9103149D
J.O. du 16/02/1991 Page : 
2378
(Accès autorisé en vue d'obtenir le numéro d'inscription au répertoire des demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation du revenu minimum d'insertion)
Décret n° 64-556 du 12 juin 1964 modifiant le décret n° 61-1535 du 30 décembre 1961 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers
JO 17-06-1964 p. 
5226
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 14 mai 1990 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
TEFE9003498A
J.O. DU 08/06/1990 Page : 
6723
(Délibération n° 133 du 1er février 1990 relative au versement des indemnités de recherche d'emploi par les comptables du Trésor)
Décret n° 99-829 du 22 septembre 1999 portant modification du décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique
NOR 
PRMX9903758D
J.O. du 23/09/1999 Page : 
14182
(Dispositions relatives aux experts participant aux travaux du Conseil - Modification de l'art. 7)
Décret n° 64-569 du 16 juin 1964 modifiant le décret n° 62-380 du 3 avril 1962 fixant les conditions d'avancement de certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers
JO 18-06-1964 p. 
5273-5274
(Abrogation de l'art. 4 - Reclassement des chefs de travaux)
Arrêté du 17 décembre 1987 relatif à la mise en place de liaisons informatisées entre l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage
NOR ASEE8703861A
J.O. DU 22/12/1987 Page : 
14963
(Création à l'ANPE d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé : " Gestion informatisée du demandeur d'emploi [GIDE] ")
Circulaire n° 76-87 du 17 novembre 1987 relative à la collaboration entre l'ANPE et les communes en matière de lutte contre le chômage
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 87/5 bis p. 63
(Application des art. R. 311-5-1 et s. du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 87-442 du 25 juin 1987)
Décret n° 2001-1024 du 7 novembre 2001 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique
NOR 
PRMX0105096D
J.O. du 09/11/2001 Page : 
17801
(Dispositions relatives au président délégué - Modification des art. 3 et 7)
Décret n° 2003-522 du 17 juin 2003 modifiant le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du Conseil d'analyse économique
NOR 
PRMX0306650D
J.O. du 20/06/2003 Page : 
10337
(Régime indemnitaire du président délégué du Conseil - Modification du titre qui devient : " Décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation du président délégué, des membres et des collaborateurs du Conseil d'analyse économique " - Modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 3-1)
Arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers
JO 24-03-1978 p. NC 
2505
(Application de l'art. 1er du décret n° 58-1034 du 28 octobre 1958 - Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1962 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers)
Arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du Conservatoire national des arts et métiers
JO 24-03-1978 p. NC 
2508-2509
(Dispositions applicables aux grades de chef de travaux, chef du service des essais, physicien et chimiste principal, physicien et chimiste, chef du service de muséologie technique et conservateur adjoint des collections - Abrogation de l'arrêté du 3 avril 1962 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du Conservatoire national des arts et métier - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 janvier 1965 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux assistants du Conservatoire national des arts et métiers)
Décret n° 69-1055 du 19 novembre 1969 modifiant le décret n° 58-1034 du 28 octobre 1958 relatif au statut particulier du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers
JO 26-11-1969 p. 
11537
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 3)
Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR 
INDI0607862A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 19
(Application du II de l'art. 4 du décret n° 91-10346 du 8 otobre 1991)
Arrêté du 10 novembre 1965 fixant la liste des options du diplôme d'ingénieur civil de la métallurgie et des mines de l'Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy
JO 24-11-1965 p. 
10376
(Options : mines, métallurgie, énergie et phyique des solides)
Décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture
NOR MCCB8800655D
J.O. du 11/11/88 Page : 
14159
(Art. 5 : Dispositions relatives au titre délivré par l'Ecole nationale de la photographie, future " Ecole nationale supérieure de la photographie ")
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
NOR 
MCCI0300214A
J.O. du 09/03/2003 Pages : 
4166/4167
(Application des 5°, 6° et 7° de l'art. 7 du décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002)
Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art
NOR 
MCCB0600766A
J.O. du 07/11/2006 texte : 
 n° 29
(Insertion de l'art. 5-1 et modification de l'art. 3)
Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0600611A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 23
(Ajout de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille)
Arrêté du 26 avril 2005 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
NOR 
MENS0500549A
J.O. du 26/05/2005 texte : 
 n° 2
(Application de l'art. 3 du décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 - Abrogation de l'arrêté du 17 février 2004 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille)
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
NOR 
MCCI0300215A
J.O. du 09/03/2003 Pages : 
4167/4168
(Application des 2°, 3°, 4° et 5° de l'art. 15 du décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002)
Arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes
NOR MCCB8800585A
J.O. du 11/11/88 Pages : 
14169/14170
(Application de l'art. 5 du décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 - Abrogation de l'arrêté du 3 août 1983 relatif au régime des études de l'Ecole nationale de la photographie, sise à Arles (Bouches-du-Rhône))
Décret du 17 mai 1951 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
JO 22-05-1951 p. 
5247
(Transformation de l'école supérieure de la métallurgie et des industries minières de Nancy - Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent décret)
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
NOR 
MCCI0300213A
J.O. du 09/03/2003 Pages : 
4165/4166
(Application des 2°, 3, 4° et 5° de l'art. 15 du décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002)
Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art
NOR 
MCCB0300045A
J.O. du 05/02/2003 Pages : 
2203/2205
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
NOR 
MCCI0300212A
J.O. du 09/03/2003 Pages : 
4164/4165
(Application des 5°, 6° et 7° de l'art. 7 du décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002)
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
NOR 
MCCI0300217A
J.O. du 09/03/2003 Pages : 
4170/4171
(Application des 2°, 3°, 4° et 5° de l'art. 15 du décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002)
Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux modes pédagogiques dans les écoles nationales supérieures d'art
NOR 
MCCB0300046A
J.O. du 28/01/2003 Page : 
1668
(Application de l'art. 4 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002)
Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
NOR 
MCCB0300099A
J.O. du 14/02/2003 Page : 
2712
(Application du 2° de l'art. 7 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 - Abrogation de l'arrêté du 20 janvier 1992 relatif à la composition de la commission chargée d'apprécier la pratique artistique de candidats aux concours de recrutement de professeurs des écoles nationales d'art)
Arrêté du 19 février 2003 portant habilitation de l'école d'arts d'Annecy à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0300178A
J.O. du 04/03/2003 Page : 
3801
(Abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques, en tant qu'il concerne l'école municipale d'art d'Annecy)