Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
NOR 
DEVT0758728D
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 4
(Transposition de la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs :
 art. 1er à 7 et 24 : Dispositions relatives à la qualification initiale - Entrée en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les conducteurs effectuant des transports de voyageurs et à compter du 10 septembre 2009 pour les conducteurs effectuant des transports de marchandises
 art. 8 à 12 : Dispositions relatives à la formation continue
 art. 13 à 23 : Dispositions communes aux deux dispositifs
 art. 25 et 26 : Dispositions transitoires
 art. 27 : Abrogation, à compter du 10 septembre 2008, pour les conducteurs effectuant des transports de voyageurs, du décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises - Abrogation, à compter du 10 septembre 2009, du décret n° 97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, du décret n° 98-1039 du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs non salariés du transport routier public de marchandises et, en tant qu'il concerne les conducteurs effectuant des transports de marchandises, du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs)
Décret n° 48-448 du 16 mars 1948 portant règlement d'administration publique pour l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 et relatif à l'exploitation des gares routières de voyageurs
JO 19-03-1948 p. 
2768-2769
Rectif. : JO 09-04-1948 p. 
3537
Décret n° 2007-1226 du 20 août 2007 modifiant les contrats types applicables aux transports publics routiers de marchandises
NOR 
DEVT0756838D
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 32
( Art. 2 : Modification des art. 17 et 18 du contrat type approuvé par le décret n° 99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique
art. 3 : Modification des art. 19 et 20 du contrat type approuvé par le décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en citernes
art. 4 : Modification des art. 17 et 18 du contrat type approuvé par le décret n° 2000-528 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles
art. 5 : Modification des art. 17 et 18 du contrat type approuvé par le décret du 12 février 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée
art. 7 : Modification des art. 16 et 17 du contrat type approuvé par le décret n° 2001-658 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants
art. 9 : Modification des art. 4, 6, 10 et 11 de l'annexe I; de l'art. 4 de l'annexe II et de l'art. 3 de l'annexe III du contrat type approuvé par le décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants)
Circulaire n° 90-40 du 1er juin 1990 relative au contrôle des entreprises de la réglementation sociale européenne dans les transports routiers
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 90/20 p. 26-29
(Modification de la circulaire n° 76-42 du 9 mars 1976 et abrogation de la note du 21 décembre 1981)
Arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil
NOR 
EQUX0710364A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 62
(Conditions de réalisation des contrôles des temps de conduite et de repos)
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport
NOR 
DEVT0767504A
J.O. du 18/10/2007 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. 2 du décret n° 90-200 du 5 mars 1990 modifié relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transports - Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport)
Arrêté du 5 octobre 2007 relatif à la profession de commissionnaire de transport et au transport routier de marchandises
NOR 
DEVT0767509A
J.O. du 18/10/2007 texte : 
n° 18
(Art. 2 : Modification de l'art. 4 et insertion de l'art. 15-1 dans l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
art. 3 : Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 3-1 dans l'arrêté du 19 novembre 1999 relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises
art. 5 : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises délivrées aux entreprises résidant en France
art. 6 : Modification des art. 4 et 5 de l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports
art. 7 : Modification des art. 2 et 4 et remplacement de l'art. 7 de l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002)
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Rhône-Alpes en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 
82-1153
NOR 
INTB0200475A
J.O. du 31/08/2002 Page : 
14478
(Application de l'art. 21-1 de la loi n° 
82-1153
Arrêtés du 17 octobre 1974 portant application de la loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 autorisant certaines communes et établissements publics à instituer un versement destiné aux transports en commun et du décret n° 74-66 du 29 janvier 1974
JO 09-11-1974 p. 
11356
(Dispositions applicables à l'agglomération grenobloise - La loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 et le décret n° 74-66 du 29 janvier 1974 ont été abrogés et codifiés respectivement aux art. L. 2333-64 et s. et D. 2333-87 et s. du code général des collectivités territoriales)
Décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national
NOR 
EQUX0300001D
J.O. du 08/03/2003 Pages : 
4063/4071
(Transposition des directives 2001/12/CE, 2001/13/CE et 2001/14 CE du 26 février 2001 :
art. 1er à 4 : Droit d'accès pour toute entreprise ferroviaire au réseau ferré national
art. 5 à 13 : Conditions d'obtention de la licence d'entreprise ferroviaire
art. 17 à 26 : Elaboration par Réseau ferré de France (RFF) d'un document de référence du réseau - Répartition par RFF des capacités d'infrastructure du réseau ferré national et attribution aux demandeurs de sillons correspondant à la capacité d'infrastructure requise
art. 36 : Abrogation du décret n° 98-1190 du 23 décembre 1998 relatif à l'utilisation pour certains transports internationaux de l'infrastructure du réseau ferré national et portant transposition des directives du Conseil des Communautés européennes 91/440 du 29 juillet 1991, 95/18 et 95/19 du 19 juin 1995 - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 juillet 2001 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
art. 37 : Abrogation de l'art. 6 du décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 relatif au transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional
art. 39 : Modalités de modification du présent décret)
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 
82-1153
NOR 
INTB0200474A
J.O. du 31/08/2002 Pages : 
14477/14478
(Application de l'art. 21-1 de la loi n° 
82-1153
Décret n° 2007-1216 du 10 août 2007 modifiant le décret n° 2005-98 du 3 février 2005 portant extension à la commune de Metz (Moselle) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public
NOR 
IOCB0756667D
J.O. du 14/08/2007 texte : 
 n° 6
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2007-1614 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière de routes nationales transférées et à l'exercice des compétences du département de la Seine-Saint-Denis dans le domaine des routes départementales
NOR 
DEVK0751650D
J.O. du 17/11/2007 texte : 
 n° 2
(Application des art. 18 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)
Décret n° 88-638 du 6 mai 1988 relatif à l'abrogation de la tarification routière obligatoire
NOR TRST8800113D
J.O. DU 08/05/1988 Page : 
6669
(Application de l'art. 58 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 - Abrogation du décret n° 79-446 du 7 juin 1979 relatif à la tarification et à la procédure d'homologation des tarifs routiers de marchandises et du paragraphe b de l'art. 2 du décret n° 63-528 du 25 mai 1963)
Circulaire n° 89-42 du 29 juin 1989 relative à l'exécution des services occasionnels de transport public routier de personnes au moyen de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 89/23 p. 13-14
(Application de l'art. 32 du décret n° 85-891 du 16 août 1985)
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Poitou-Charentes en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 
82-1153
NOR 
INTB0200473A
J.O. du 31/08/2002 Page : 
14477
(Application de l'art. 21-1 de la loi n° 
82-1153
LOI n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
JO 31-12-1982 p. 
4010
(Art. 47 : Adaptation des dispositions de la présente loi aux remontées mécaniques par une loi ultérieure - Voir les art. 43 à 48 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, abrogés et codifiés aux art. L. 342-7 à L. 342-15 du code du tourisme)
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Pays de la Loire en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 
82-1153
NOR 
INTB0200471A
J.O. du 31/08/2002 Page : 
14476
(Application de l'art. 21-1 de la loi n° 
82-1153
Décret n° 2007-1114 du 19 juillet 2007 portant extension à la commune d'Henrichemont (Cher) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public
NOR 
IOCB0759344D
J.O. du 21/07/2007 texte : 
 n° 11
Décret n° 2007-1060 du 3 juillet 2007 portant extension à la ville de Valence (Drôme) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public et à la signalisation
NOR 
IOCB0752587D
J.O. du 05/07/2007 texte : 
 n° 4
Circulaire n° 88-61 du 6 juin 1988 relative à l'application des articles 11 et 39 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 - Registre des entreprises de transport public routier de personnes, délivrance d'autorisations pour l'exécution de services occasionnels
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 88/20 p. 14-15
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Picardie en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 
82-1153
NOR 
INTB0200472A
J.O. du 31/08/2002 Page : 
14477
(Application de l'art. 21-1 de la loi n° 
82-1153
Circulaire n° 94-46 du 26 mai 1994 relative à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 94/17 p. 45
(Abrogation des circulaires n° 86-59 du 22 juillet 1986 et n° 90-17 du 21 février 1990)
Décret n° 2007-570 du 17 avril 2007 portant extension à la communauté d'agglomération du val d'Orge (Essonne) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public
NOR 
INTB0751005D
J.O. du 19/04/2007 texte : 
 n° 13
Décret n° 2007-475 du 28 mars 2007 retirant une opération de travaux routiers de la liste figurant dans l'annexe au décret n° 2005-1628 du 23 décembre 2005
NOR 
EQUR0700504D
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 57
(Retrait de l'opération 23D13A " Déviation de Rognonas RN 570 ")
Arrêté du 18 avril 1989 relatif à la qualité des réalisations et aux conditions d'exercice de la maîtrise d'oeuvre dans les remontées mécaniques
NOR EQUT8900455A
J.O. du 24/05/1989 Pages : 
6502/6503
(Application du décret n° 87-815 du 5 octobre 1987 [abrogé et codifié aux art. R. 342-5 à R. 342-13 du code du tourisme] et de l'art. R. 445-7 du code de l'urbanisme)
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Nord - Pas-de-Calais en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 
82-1153
NOR 
INTB0200470A
J.O. du 31/08/2002 Page : 
14476
(Application de l'art. 21-1 de la loi n° 
82-1153
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Languedoc-Roussillon en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 
82-1153
NOR 
INTB0200466A
J.O. du 31/08/2002 Pages : 
14474/14475
(Application de l'art. 21-1 de la loi n° 
82-1153
Circulaire n° 89-39 du 6 juillet 1989 relative au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les appareils de remontées mécaniques
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 89/20 p. 9
(Application du décret n° 87-815 du 5 octobre 1987, abrogé et codifié aux art. R. 342-5 à R. 342-13 du code du tourisme)
Circulaire n° 94-77 du 19 octobre 1994 relative à la mise en sécurité des axes de poulie motrice des téléphériques monocâbles en service
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 94/31 p. 26-27
(Modification de la circulaire n° 89-05 du 11 janvier 1989)
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Lorraine en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 
82-1153
NOR 
INTB0200468A
J.O. du 31/08/2002 Page : 
14475
(Application de l'art. 21-1 de la loi n° 
82-1153
Circulaire n° 88-63 du 25 juillet 1988 relative aux autorisations de remontées mécaniques et d'aménagement des pistes de ski alpin
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 88/23 p. 14-17
(Abrogation des circulaires n° 53 du 1er août 1966, n° 69-128 du 24 décembre 1969 et n° 73-46 et 73-47 du 1er mars 1973)
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Midi-Pyrénées en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 
82-1153
NOR 
INTB0200469A
J.O. du 31/08/2002 Pages : 
14475/14476
(Application de l'art. 21-1 de la loi n° 
82-1153
Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
NOR 
DEVG0750611D
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 1
( Art. 4 (11e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 581-1, R. 581-5 à R. 581-35, R. 581-87 et R. 581-88 du code de l'environnement, du décret n° 80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération et déterminant les conditions d'application à certains dispositifs publicitaires d'un régime d'autorisation pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
 art. 4 (12e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 581-36 à R. 581-48 du code de l'environnement, du décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de réglementation spéciale prévues aux articles 6 et 9 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et préenseignes
 art. 4 (14e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 581-55 à R. 581-79 et R. 581-85 du code de l'environnement, du décret n° 82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
 art. 4 (15e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 581-2 à R. 581-4 du code de l'environnement, du décret n° 82-220 du 25 février 1982 portant application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes en ce qui concerne la surface minimale et les emplacements de l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif
 art. 4 (16e alinéa) : Abrogation, et codification à l'art. R. 581-49 du code de l'environnement, du décret 82-764 du 6 septembre 1982 réglementant l'usage de véhicules à des fins essentiellement publicitaires et pris en application de l'article 14 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
 art. 4 (17e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 581-54 et R. 581-1 à R. 581-84 du code de l'environnement, du décret n° 82-1044 du 7 décembre 1982 portant application de diverses dispositions de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes et modifiant l'art R. 83 du code des tribunaux administratifs)
Décret n° 2007-1562 du 2 novembre 2007 portant extension à la commune de Rouen (Seine-Maritime) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public
NOR 
IOCB0763452D
J.O. du 04/11/2007 texte : 
 n° 2
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Limousin en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 
82-1153
NOR 
INTB0200467A
J.O. du 31/08/2002 Page : 
14475
(Application de l'art. 21-1 de la loi n° 
82-1153
Circulaire n° 89-68 du 23 novembre 1989 relative aux transferts des fonds de commerce de transport routier de marchandises / ou de location de véhicules industriels dotés de titres d'exploitation
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 90/3 p. 32-34
(Abrogation de la circulaire n° 72-07 du 5 janvier 1972)
Arrêté du 9 octobre 1989 abrogeant l'arrêté du 27 octobre 1971 modifié relatif à l'organisation, à la procédure et aux instruments du contrôle tarifaire ainsi qu'à la répression des infractions dans le domaine des tarifications bilatérales par route établies entre les Etats membres de la Communauté économique européenne
NOR EQUT8901098A
J.O. DU 01/11/1989 Page : 
13623
Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 14 février 1973 portant institution d'une prime pour la découverte d'écueils dangereux pour la navigation dans les eaux territoriales françaises
NOR 
DEFD0101673A
J.O. du 06/07/2001 Page : 
10782
(Revalorisation des sommes en euros - Modification de l'art. 2)
Décret n° 48-449 du 16 mars 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 et relatif aux surtaxes spéciales instituées au profit des transporteurs routiers
JO 19-03-1948 p. 
2769-2770
(Application de l'art. 19 de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945)
Arrêté du 18 septembre 1952 portant suppression du bureau central de la main-d'oeuvre des annexes de Marseille et rattachement de ces annexes au bureau central de la main-d'oeuvre du port de Marseille
JO 21-09-1952 p. 
9209
(Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mars 1949 instituant un bureau central de la main-d'oeuvre pour les annexes du port de marseille)
Arrêté du 5 février 1990 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services, en application de l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9000065A
J.O. du 16/02/1990 Page : 
1989
(Société anonyme d'économie mixte des transports yonnais - STY - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction sur la signalisation routière
NOR 
EQUS9001606A
J.O. du 14/12/1990 Page : 
15341
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 90/35 p. 29-30
(Modifications de la troisième partie " Intersections et régimes de priorité " - Modification des art. 42-2 et 43-11
Modifications de la septième partie " Marques sur chaussées " - Modification de l'art. 118 et insertion de l'art. 118-9)
Arrêté du 24 février 1988 relatif à la délivrance d'un document d'approbation pour des équipements destinés à être montés sur les aéronefs civils
NOR TRSA8800144A
J.O. DU 19/04/1988 Pages : 
5175/5177
(Abrogation de l'arrêté du 2 août 1976 relatif à la Qualification aviation civile - Abrogation implicite de la circulaire du 2 août 1976 relative à la " Qualification Aviation Civile " des équipements de bord des aéronefs)
Arrêté du 6 mars 1990 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services, en application de l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9000097A
J.O. du 17/03/1990 Page : 
3297
(Société anonyme d'économie mixte Stabus - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er)
Circulaire n° 90-70 du 16 octobre 1990 relative à l'organisation des directions départementales de l'équipement en matière de sécurité et d'exploitation de la route - Place et rôle des cellules départementales d'exploitation et de sécurité
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 90/31 p. 13-15
Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1980 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale
NOR 
EQUS9001184A
J.O. du 09/10/1990 Pages : 
12205/12207
(Abrogation de l'arrêté du 11 mars 1985 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale - Insertion des art. 3 et 4 dans l'arrêté du 13 novembre 1980 - Publication, en annexe du présent arrêté, des modifications du cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 novembre 1980)
Circulaire n° 89-64 du 10 octobre 1989 relative aux plantations le long des routes nationales
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 89/34 p. 36-37
(Abrogation des circulaires n° 79-75 du 8 août 1979 et n° 76-928 du 22 novembre 1976)