Arrêté du 9 février 2011 portant retrait d'homologation de labels rouges et abrogation d'arrêtés d'homologation de cahiers des charges de labels rouges
NOR 
AGRT1101722A
JO du 19/02/2011 texte : 0042;
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(Retrait de l'homologation de cahiers des charges de labels agricoles pour les produits suivants : 
LA n° 03-92 "poulet fermier noir entier et découpes" et 
LA n° 07-99 "poulet fermier blanc entier et découpes" - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 janvier 2002
LA n° 11-00 "poulet jaune fermier assaisonné et rôti (entier et découpes)" - Modification de l'arrêté du 12 décembre 2001
LA n° 13-01 "poulet blanc fermier (91 jours)" - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 septembre 2001
LA n° 24-01 "poulet blanc cou nu fermier élevé en plein air entier et découpe" - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 juillet 2006 
LA n° 01-90 "poulet blanc fermier et poulet blanc fermier moelleux" - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 août 2005
LA n° 05-00 "poulet blanc fermier âgé de 91 jours" - Modification de l'arrêté du 2 octobre 2000
LA n° 12-95 "poulet fermier blanc entier et découpe" - Modification de l'arrêté du 11 mai 2001
LA n° 25-01 "poulet noir cou nu fermier et découpes" - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 décembre 2001
LA n° 01-87 "poulet noir fermier élevé en plein air" - Modification des arrêtés du 10 septembre 1999
LA n° 08-88 "poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe" - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 octobre 2001
LA n° 04-00 " poulet blanc fermier de Gascogne âgé de 81 jours ", LA n° 06-00 " poulet fermier noir de Gascogne et découpe " et LA n° 07-00 " poulet jaune fermier de Gascogne élevé en plein air et découpe " - Abrogation implicite de l'arrêté du 
2 octobre 2000
LA n° 33-89 " poulet blanc fermier de Loué élevé en liberté et découpe surgelé, LA n° 34-89 " poulet noir fermier de Loué élevé en liberté et découpe surgelé ", LA n° 35-89 " poulet jaune fermier de Loué élevé en liberté et découpe surgelé, LA n° 36-89 " poulet blanc fermier du Maine élevé en plein air et découpe surgelé", 
LA n° 24-98 " poulet jaune fermier du Maine élevé en plein air surgelé et découpe " et LA n° 26-98 " poulet noir fermier du Maine élevé en plein air surgelé et découpe" - Abrogation implicite de l'
arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
LA n° 12-00 « poulet blanc fermier assaisonné et rôti (entier et découpes) - Abrogation implicite de l'a
rrêté du 12 décembre 2001
LA n° 37-89 "poulet fermier blanc surgelé élevé en plein air" - Modification de l'
arrêté du 12 août 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
LA n° 20-89 "poulet noir fermier surgelé entier et découpe", LA n° 06-90 "poulet blanc fermier surgelé entier et découpe" et LA n° 07-90 "poulet jaune fermier surgelé entier et découpe" - Modification de l'
arrêté du 20 mai 2003
LA n° 05-96 "poulet fermier blanc et découpe, surgelé" - Abrogation implicite de l'arrêté 
du 2 janvier 2002 et de l'arrêté du 21 août 2003 en tant qu'il concerne le label LA n° 05-96
LA n° 03-91 "poulet blanc, fermier élevé en plein air surgelé et découpe", LA n° 04-91 "poulet roux, fermier élevé en plein air surgelé et découpe" et LA n° 06-95 "poulet noir, fermier élevé en plein air surgelé et découpe" - Abrogation implicite de l'
arrêté du 17 novembre 2006
LA n° 11-99 "poulet fermier jaune surgelé entier et découpe" et LA n° 12-99 "poulet fermier blanc surgelé entier et découpé" - Abrogation implicite de l'arrêté du
 14 juin 2000
LA n° 05-88 "poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe" - Abrogation implicite de l'
arrêté du 20 septembre 2001
LA n° 07-87 "poulet blanc fermier entier et découpes" - Abrogation implicite de l'
arrêté du 21 août 2003
LA n° 24-90 "poulet jaune fermier élevé en liberté, surgelé" et LA n° 25-90 "poulet blanc fermier élevé en liberté, surgelé" - Abrogation implicite de l'
arrêté du 17 février 2004 et de l'arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 février 2004
LA n° 04-98 "pintade fermière surgelée" - 
Abrogation de l'arrêté du 19 avril 2005
LA n° 10-05 "poulet blanc fermier et sa découpe, surgelé" - Abrogation implicite de l'
arrêté du 4 août 2005
LA n° 11-05 "poulet jaune fermier et sa découpe, surgelé" - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 août 2005
LA n° 03-98 "poulet fermier blanc surgelé" - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 octobre 2005
LA n° 05-94 "dinde fermière à rôtir surgelée" - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 octobre 2005
LA n° 05-92 "chapon blanc fermier élevé en plein air, surgelé" - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 décembre 2005
LA n° 14-02 "chapon jaune fermier élevé en plein air, surgelé" - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 décembre 2005
LA n° 13-05 "poulet blanc fermier surgelé, entier et découpes" - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 2006
LA n° 14-05 "poulet noir fermier surgelé, entier et découpes" - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 2006
LA n° 06-06 "chapon fermier blanc surgelé" - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 juin 2006
LA n° 07-06 "chapon fermier jaune surgelé" - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 juin 2006
LA n° 10-90 "chapon fermier noir surgelé" - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 juin 2010
LA n° 18-00 "Chapon fermier blanc surgelé"
- Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juillet 2006
LA n° 08-96 "pintade fermière, élevée en plein air surgelée" - Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2006
LA n° 06-96 "poulet jaune fermier élevé en plein air surgelé" - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 décembre 2006
LA n° 28-05 "poulet noir fermier élevé en plein air et sa découpe, surgelé" - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 décembre 2007
Modification de l'
arrêté du 25 juillet 2000 [suppression du label "LA n° 27-99 pintade fermière surgelée"])