Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
J.O. du 18/01/1989 Page : 
749
J.O. du 23/03/1991 Page : 
4072
J.O. du 10/03/1999 Pages : 
3595/3596
J.O. du 05/04/2000 Page : 
5207
J.O. du 14/07/2001 Page : 
11380
J.O. du 30/04/2002 Page : 
7849
J.O. du 19/06/2003 Pages : 
10270/10271
J.O. du 19/02/2004 Page : 
3406
J.O. du 01/02/2005 texte : 
 n° 75
J.O. du 28/01/2006 texte : 
 n° 48
J.O. du 11/02/2007 texte : 
 n° 39
JO 22-03-1998 p. 
4314-4316
JO 19-02-1999 p. 
2636
JO 10-03-1999 p. 
3595
JO 05-04-2000 p. 
5207
JO 13-04-2000 p. 
5680-5682
JO 14-07-2001 p. 
11380
JO 27-07-2001 p. 
12098-12100
JO 30-04-2002 p. 
7849
JO 21-09-2002 p. 
15662-15663
JO 19-06-2003 p. 
10270
JO 24-07-2003 p. 
12501-12502
JO 19-02-2004 p. 
3403-3404
JO 19-02-2004 p. 
3406
J.O. du 01/02/2005 texte : 
n° 75
J.O. du 19/02/2005 texte : 
n° 84
J.O. du 28/01/2006 texte : 
n° 48
J.O. du 29/01/2006 texte : 
n° 15
J.O. du 11/02/2007 texte : 
n° 39
J.O. du 11/02/2007 texte : 
n° 40
JO 24/01/2008 texte 
20;58
JO 24/01/2008 texte 
20;59
J.O. du 22/06/2001 Page : 
9922
J.O. du 19/02/2002 Page : 
3202
J.O. du 20/03/2003 Page : 
4985
J.O. du 12/12/2003 Page : 
21184
J.O. du 18/01/2005 texte : 
n° 61
J.O. du 11/11/2005 texte : 
n° 51
J.O. du 26/11/2005 texte : 
n° 59
J.O. du 02/01/2007 texte : 
n° 45
J.O. du 30/08/2007 texte : 
n° 48
JO 14/12/2007 texte 
290;67 page 20202
JO 04-11-1998 p. 
16652
JO 11-02-2000 p. 
2185
JO 17-02-2001 p. 
2686
JO 16-02-2002 p. 
3090
JO 27-12-2003 p. 
22283
JO 19-03-2004 p. 
5367
J.O. du 13/08/2005 texte : 
 n° 64
J.O. du 12/01/2006 texte : 
 n° 54
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 95
J.O. du 20/03/1999 Page : 
4164
J.O. du 29/08/2000 Pages : 
13309/13310
J.O. du 10/07/2001 Pages : 
10967/10968
J.O. du 16/02/2002 Pages : 
3089/3090
J.O. du 20/03/2003 Pages : 
4984/4985
J.O. du 28/01/2004 Page : 
2017
J.O. du 27/02/2004 Page : 
4026
J.O. du 26/10/2004 texte : 
n° 57
J.O. du 18/01/2005 texte : 
n° 60
J.O. du 01/12/2005 texte : 
n° 43
J.O. du 29/11/2006 texte : 
n° 50
JO 14/12/2007 texte 
290;68 page 20202
JO 01-01-1999 p. 
103
JO 11-02-2000 p. 
2185
JO 08-09-2000 p. 
14095-14096
JO 09-06-2001 p. 
9193
JO 17-07-2001 p. 
11438
JO 30-04-2002 p. 
7850
JO 14-06-2003 p. 
10023
JO 19-02-2004 p. 
3407
J.O. du 01/02/2005 texte : 
n° 74
J.O. du 28/01/2006 texte : 
n° 47
J.O. du 11/02/2007 texte : 
n° 38
JO 13/03/2008 texte 
62;63
JO 23-09-1995 p. 
13978
JO 27-09-1995 p. 
14119
JO 31-07-1996 p. 
11628
JO 30-10-1997 p. 
15775
JO 14-11-1997 p. 
16513
JO 22-12-1998 p. 
19373-19374
JO 24-02-2000 p. 
2847
JO 17-02-2001 p. 
2687
JO 06-03-2001 p. 
3503-3504
JO 14-02-2002 p. 
2930-2931
JO 19-02-2002 p. 
3202
JO 28-02-2003 p. 
3592-3594
JO 19-03-2004 p. 
5367
JO 26-03-2004 p. 
5804
J.O. du 30/11/2004 texte : 
n° 110
J.O. du 30/11/2004 texte : 
n° 111
J.O. du 27/12/2005 texte : 
n° 65
J.O. du 28/01/2006 texte : 
n° 46
J.O. du 07/07/2006 texte : 
n° 95
J.O. du 28/12/2006 texte : 
n° 75
J.O. du 28/12/2006 texte : 
n° 76
J.O. du 11/02/2007 texte : 
n° 41
JO 18/01/2008 texte 
15;85
JO 18/01/2008 texte 
15;87
JO 19/01/2008 texte 
16;67 pages 1025/1026
JO 24/01/2008 texte 
20;60
Protection sociale des assistant(e)s maternel(le)s :
 accidents du travail : code de la sécurité sociale, art. 
R. 412-12 et s.
 modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour leur emploi : voir 
63-10
 conditions d'attribution des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et mode de calcul des indemnités journalières : voir 
63-11
Prise en charge par le Fonds de solidarité vieillesse des cotisations versées à l'Association générale des institutions de retraite des cadres au titre des périodes de chômage et de préretraite indemnisées par l'Etat :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 135-3
 textes non codifiés : voir 
63-13-02
Agrément, contrôle et rémunération des accueillants familiaux (personnes accueillant à leur domicile et à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes) :
code de l'action sociale et des familles Art. 
L. 441-1 et s.
L. 442-1
L. 443-4 et s.
L. 444-1 et s.
R. 441-1 et s.
D. 442-2 et s.
textes non codifiés : 
62-45
Arrêté du 1er août 2005 fixant pour 2004 le taux mentionné au II de l'article 12 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées permettant de déterminer la fraction des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie prise en charge en totalité par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie     
NOR 
SANS0522863A
J.O. du 06/08/2005 texte : 
 n° 52
(Au titre de l'année 2004)
Prise en charge par le Fonds de solidarité vieillesse des cotisations versées à l'Association des régimes de retraite complémentaire au titre des périodes de chômage et de préretraite indemnisées par l'Etat :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 135-3
 textes non codifiés : voir 
63-13-02
Arrêté du 18 mars 2003 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article L. 232-9 du code de l'action sociale et des familles     
NOR 
SOCA0321082A
J.O. du 02/04/2003 Page : 
5787
(Application du 3e alinéa de l'art. 5 du décret n° 97-426)
Décret n° 95-1268 du 27 novembre 1995 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptés le 6 mars 1992     
NOR 
MAEJ9530105D
J.O. DU 06/12/1995 Pages : 
17781/17783
(Amendements entrés en vigueur le 6 juillet 1993 - Amendements à l'annexe I de MARPOL 73/78)
Décret n° 95-1267 du 27 novembre 1995 portant publication des amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptés à Londres le 4 juillet 1991     
NOR 
MAEJ9530104D
J.O. DU 06/12/1995 Pages : 
17772/17781
(Amendements entrés en vigueur le 4 avril 1993 - Nouvelle règle 26 et autres amendements à l'annexe I de MARPOL 73/78)
Décret n° 95-1265 du 27 novembre 1995 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer concernant les radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer, adoptés à Londres le 9 novembre 1988     
NOR 
MAEJ9530102D
J.O. DU 06/12/1995 Pages : 
17761/17771
(Amendements entrés en vigueur le 1er février 1992)
Décret n° 95-1269 du 27 novembre 1995 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 52/32), adoptés le 6 mars 1992     
NOR 
MAEJ9530106D
J.O. DU 06/12/1995 Pages : 
17783/17787
(Amendements entrés en vigueur le 6 juillet 1993)
Décret n° 96-9 du 2 janvier 1996 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, adoptés le 10 avril 1992     
NOR 
MAEJ9530116D
J.O. DU 06/01/1996 Pages : 
228/229
(Amendements entrés en vigueur le 1er octobre 1994)
Décret n° 96-663 du 22 juillet 1996 portant publication de la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (ensemble une annexe), signée par la France le 13 septembre 1991     
NOR 
MAEJ9630024D
J.O. DU 27/07/1996 Pages : 
11420/11424
(Convention signée à Londres le 30 novembre 1990 et entrée en vigueur le 13 mai 1995)
Décret n° 88-1055 du 18 novembre 1988 portant publication de la lettre française de dénonciation de la convention sur la limitation de responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957     
NOR MAEJ8830068D
J.O. du 24/11/1988 Page : 
14620
(La dénonciation a pris effet le 15 juillet 1988)
Décret n° 89-160 du 7 mars 1989 portant publication de l'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988     
NOR MAEJ8930013D
J.O. du 11/03/1989 Pages : 
3190/3193
(Système d'aide aux recherches et au sauvetage en mer par satellites - Accord entré en vigueur le 30 août 1988)
Décret n° 89-115 du 21 février 1989 portant publication de l'annexe V (facultative) à la convention internationale du 2 novembre 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif     
NOR MAEJ8930008D
J.O. DU 25/02/1989 Pages : 
2582/2583
(Annexe entrée en vigueur le 31 décembre 1988)
Décret n° 89-261 du 21 avril 1989 portant publication des amendements à l'annexe à la convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée, adoptés par le comité de simplification des formalités, le 17 septembre 1987     
NOR MAEJ8930033D
J.O. du 28/04/1989 Pages : 
5443/5444
(Amendements entrés en vigueur le 1er janvier 1989)
Décret n° 89-356 du 1er juin 1989 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptés le 1er décembre 1987     
NOR MAEJ8930049D
J.O. du 07/06/1989 Page : 
7043
(Amendements entrés en vigueur le 1er avril 1989 - Remplacement du paragraphe 1 et modification du paragraphe 7, alinéa b, de la Règle 10)
Décret n° 89-282 du 28 avril 1989 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble deux annexes) adoptés par l'Organisation maritime internationale le 29 avril 1987     
NOR MAEJ8930034D
J.O. du 06/05/1989 Pages : 
5758/5789
(Amendements entrés en vigueur le 30 octobre 1988)
Retenue à la source de l'impôt sur le revenu applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés à des personnes domiciliées hors de France :
 réglementation : code général des impôts, art. 182 A, art. 91 A et s. de l'annexe III et art. 18 de l'annexe IV
 modèle des imprimés de demandes tendant à obtenir les taux réduits de retenue à la source prévus par les conventions fiscales internationales : voir 
39-00
 fixation des limites du tarif de la retenue à la source applicable à l'année en cours : voir PV 
' Français établi hors de France '
Protection sociale des Français établis hors de France :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 761-1 et s.
L. 762-1 et s.
L. 763-1 et s.
L. 764-1 et s.
L. 765-1 et s.
L. 766-1 et s.
R. 761-1 et s.
R. 762-1 et s.
R. 763-1 et s.
R. 764-1 et s.
R. 765-1 et s.
R. 766-1 et s.
D. 761-2 et s.
D. 762-1 et s.
D. 763-1 et s.
D. 764-1 et s.
D. 765-1 et s.
D. 766-1 et s.
 code rural, art. 
L. 764-1 et s.
R. 764-1 et s.
 textes non codifiés : 
51-17
Décret du 25 août 1932 portant promulgation de l'acte en date du 27 novembre 1924 portant adhésion de la France, sous certaines réserves, à la convention sur le régime international des ports maritimes en date du 9 décembre 1923     
JO 11-09-1932 p. 9946-9950
(Convention signée à Genève et entrée en vigueur, pour la France, le 31 octobre 1932)
Conditions d'attribution et caractéristiques financières des avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété (" prêts à taux zéro ") :
code général des impôts Art. 
244 quater J
199 ter I
220 K
1649 A bis
code général des impôts annexe 2 Art. 
171 BI et s.
code général des impôts annexe 3 Art. 
344 G quater et s.
49 septies YP et s.
code de la construction et de l'habitation, art. 
R. 318-1 et s.
textes non codifiés : 
22-10-06
Décret du 25 mars 1937 portant promulgation de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924     
JO 08-04-1937 p. 4019-4022
Rectif. : JO 29-06-1937 p. 7355
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 4 juillet 1937)
Décret du 30 novembre 1936 portant promulgation de la convention concernant le régime des détroits signée à Montreux le 20 juillet 1936 entre la Bulgarie, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, le Japon, la Roumanie, la Turquie, l'Union des républiques soviétiques socialistes et la Yougoslavie     
JO 02-12-1936 p. 12444-12447
(Convention dite " de Montreux ", entrée en vigueur le 9 novembre 1936 et substituée à la convention signée à Lausanne le 24 juillet 1923)
Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du Conseil national de la formation continue des personnels mentionnés à l'art. L. 6155-1 (du code de la santé publique) (dispositions applicables aux médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier) :
 code de la santé publique, art. 
L. 6155-2
R. 4133-1 et s.
R. 4133-9
 textes non codifiés : voir 
62-10-12
Décret n° 82-517 du 14 juin 1982 portant publication des amendements à la convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, adoptés le 14 novembre 1975     
JO 19-06-1982 p. 
1938-1941
(Amendements entrés en vigueur le 22 mai 1982, à l'exception de l'amendement portant sur l'article 52, qui entrera en vigueur le 28 juillet 1982 - Le titre de la convention du 6 mars 1948 est remplacé par " Convention portant création de l'Organisation maritime internationale " [OMI])
Décret n° 84-1102 du 6 décembre 1984 portant publication des amendements à la convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime du 6 mars 1948, adoptés les 17 novembre 1977 et 15 novembre 1979     
JO 11-12-1984 p. 
3805-3808
(Amendements entrés en vigueur le 10 novembre 1984)
Décret n° 84-726 du 17 juillet 1984 portant publication de la lettre du Gouvernement de la République française du 28 juin 1983 portant dénonciation de l'accord relatif aux signaux maritimes, adopté à Lisbonne le 23 octobre 1930     
JO 26-07-1984 p. 
2468
(Dénonciation qui prend effet le 11 juillet 1984)
Décret n° 84-826 du 5 septembre 1984 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés le 20 novembre 1981     
JO 09-09-1984 p. 
2870
Annexes : JO 09-09-1984 Pagination spéciale CI 
1-93
(Amendements entrés en vigueur le 1er septembre 1984 - Résolutions MSC.1 (XLV) et MSC.2 (XLV))
Décret n° 85-580 du 5 juin 1985 portant publication de la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg le 27 avril 1979     
JO 09-06-1985 p. 
6392-6398
(Convention dite " Convention de Hambourg " entrant en vigueur le 22 juin 1985)
Décret n° 85-65 du 16 janvier 1985 portant publication du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (ensemble trois annexes), fait à Athènes le 17 mai 1980     
JO 22-01-1985 p. 
858-860
(Protocole entré en vigueur le 17 juin 1983 - Mise en oeuvre des art. 4 (§ 2), 8 et 15 de la convention du 16 février 1976)
Décret n° 84-696 du 17 juillet 1984 portant publication de l'amendement à la convention du 9 avril 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, adopté à Londres le 19 novembre 1973     
JO 24-07-1984 p. 
2424
(Amendement entré en vigueur le 2 juin 1984 - Art. VII de la convention de 1965)
LOI n° 85-1476 du 31 décembre 1985 autorisant l'approbation d'un accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe)     
J.O. du 01-01-1986 p. 
13-14
(Accord signé à Bonn le 13 septembre 1983)
Décret n° 83-448 du 27 mai 1983 portant publication des amendements au règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, résolution A 464 (XII), adoptée le 19 novembre 1981     
JO 05-06-1983 p. 
1698-1701
(Amendements entrant en vigueur le 1er juin 1983)
Décret n° 83-874 du 27 septembre 1983 portant publication de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble deux Protocoles et une Annexe), faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole de 1978 relatif à ladite convention (ensemble une Annexe), fait à Londres le 17 février 1978     
JO 02-10-1983 p. 
2919-2952
(Convention entrant en vigueur, à l'égard de la France, le 2 octobre 1983 et substituée à la convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures, à l'égard des Parties à cette convention)
Décret n° 81-96 du 29 janvier 1981 portant publication de l'Accord franco-italo-monégasque relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen, signé à Monaco le 10 mai 1976     
JO 05-02-1981 p. 
451-452
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1981)
Décret n° 81-474 du 7 mai 1981 portant publication du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 17 février 1978, ensemble une annexe     
JO 13-05-1981 p. 
1345-1354
(Protocole entré en vigueur, pour la France, le 1er mai 1981)
Décret n° 82-426 du 19 mai 1982 portant publication des amendements aux annexes I et II de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets et de la résolution sur l'incinération en mer, adoptés à Londres le 12 octobre 1978     
JO 25-05-1972 p. 
1650-1652
(Amendements entrés en vigueur le 11 mars 1979 - Adjonction d'un paragraphe 10 à l'annexe I, adjonction d'un paragraphe E à l'annexe II et adjonction d'un additif à l'annexe I de la convention du 29 décembre 1972)
Décret n° 82-193 du 18 février 1982 portant publication des amendements des listes de substances figurant dans les annexes I et II de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, adoptés à Londres le 24 septembre 1980     
JO 27-02-1982 p. 
691-692
(Amendements entrés en vigueur le 11 mars 1981 - Amendement au paragraphe 5 de l'annexe I et adjonction d'un paragraphe F à l'annexe II de la convention du 29 décembre 1972)
Dispositions, relatives aux centres de vacances et aux centres de loisirs, relevant de la réglementation contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (type R) :
 dispositions applicables aux établissements construits jusqu'en 1980 n'ayant subi aucune modification (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965) : voir 
22-14
 dispositions applicables aux établissements construits après 1980 et aux établissements susmentionnés ayant subi des modifications (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980) : voir 
22-14
Organisation interne des établissements publics de santé en pôles d'activité clinique et médico-technique et en structures internes et définition des attributions et des conditions de nomination des praticiens responsables de ces pôles et structures :
code de la santé publique Art. 
L. 6146-1 et s.
D. 6146-1 et s.
textes non codifiés : voir 
62-12-10
Régime de délivrance du permis d'aménager : code de l'urbanisme, art. 
L. 421-2 et s.
L. 421-5 et s.
L. 441-1 et s.
R. 421-19 et s.
R. 423-1 et s.
R. 441-1 et s.
R. 600-1 et s.
A. 441-4 et s.
J.O. du 27/07/1986 Pages : 
9272/9276
J.O. du 23/07/1987 Pages : 
8228/8232
J.O. du 02/08/1988 Pages : 
9896/9901
J.O. du 03/08/1989 Pages : 
9789/9792
J.O. du 14/08/1990 Pages : 
9960/9964
J.O. du 16/07/1991 Pages : 
9297/9302
J.O. du 21/07/1992 Pages : 
9747/9751
J.O. du 23/10/1993 Pages : 
14746/14752
J.O. du 07/09/1994 Pages : 
12940/12944
J.O. du 09/09/1995 Pages : 
13376/13383
J.O. du 24/07/1996 Pages : 
11183/11189
J.O. du 10/08/1997 Pages : 
11920/11924
J.O. du 10/07/1998 Pages : 
10627/10631
J.O. du 08/07/1999 Pages : 
10133/10138
J.O. du 01/08/2000 Pages : 
11877/11883
J.O. du 10/08/2001 Pages : 
12992/12998
J.O. du 27/07/2002 Pages : 
12884/12890
J.O. du 03/08/2003 Pages : 
13421/13427
J.O. du 30/07/2004 texte : 
 n° 68
J.O. du 14/08/2005 texte : 
 n° 14
J.O. du 18/07/2006 texte : 
 n° 39
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 118
Missions, organisation et fonctionnement des lycées de la défense (dispositions applicables aux lycées d'Aix-en-Provence, d'Autun et de Saint-Cyr-l'Ecole, au prytanée national militaire de La Flèche, au lycée naval de Brest et à l'école des pupilles de l'air de Grenoble) :
code de l'éducation Art. 
R. 425-1 et s.
textes non codifiés : 
27-10-01
Décret n° 2001-486 du 6 juin 2001 portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 et signée par la France le 2 septembre 1987     
NOR 
MAEJ0130033D
J.O. du 08/06/2001 Pages : 
9094/9120
(Convention entrée en vigueur le 1er décembre 2000 - Abrogation du décret n° 2001-131 du 6 février 2001 portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 et signée par la France le 2 septembre 1987)
Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996     
NOR 
MAEJ0430027D
J.O. du 18/05/2004 Pages : 
8784/8788
(Convention entrée en vigueur le 1er mai 2004)
JO 29-05-2003 p. 
9224
JO 15-08-2003 p. 
14112-14113
JO 03-10-2003 p. 
16937
JO 06-01-2004 p. 
435
JO 17-03-2004 p. 
5221
JO 29-04-2004 p. 
7727
J.O. du 12/08/2004 texte : 
n° 62
J.O. du 29/10/2004 texte : 
n° 78
J.O. du 16/11/2004 texte : 
n° 88
J.O. du 09/12/2004 texte : 
n° 49
J.O. du 26/02/2005 texte : 
n° 160
J.O. du 18/03/2005 texte : 
n° 69
J.O. du 09/04/2005 texte : 
n° 84
J.O. du 22/04/2005 texte : 
n° 94
J.O. du 10/05/2005 texte : 
n° 80
J.O. du 25/06/2005 texte : 
n° 79
J.O. du 21/07/2005 texte : 
n° 90
J.O. du 31/08/2005 texte : 
n° 104
J.O. du 15/10/2005 texte : 
n° 69
J.O. du 14/01/2006 texte : 
n° 78
J.O. du 16/02/2006 texte : 
n° 56
J.O. du 15/03/2006 texte : 
n° 75
J.O. du 31/05/2006 texte : 
n° 83
J.O. du 01/07/2006 texte : 
n° 79
J.O. du 31/03/2007 texte : 
n° 135
J.O. du 02/06/2007 texte : 
n° 43
J.O. du 15/08/2007 texte : 
n° 57
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 106
JO 02/02/2008 texte 
28;88 page 2143
JO 02/02/2008 texte 
28;89 page 2143
JO 09/08/2008 texte 
185;38 page 12759
JO 09/08/2008 texte 
185;39 page 12759
Décret n° 2007-409 du 23 mars 2007 portant publication du protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, fait à Strasbourg le 22 juin 1998     
NOR 
MAEJ0730034D
J.O. du 25/03/2007 texte : 
 n° 6
(Protocole entré en vigueur le 2 décembre 2005 - Modification de l'art. 30, transfert des art. 31 à 37 respectivement aux art. 32 à 38 et insertion de l'art. 31 nouveau dans la convention du 18 mars 1986)
Décret n° 2004-1362 du 8 décembre 2004 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des républiques membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973     
NOR 
MAEJ0430093D
J.O. du 12/12/2004 texte : 
 n° 8
(Accord entré en vigueur le 22 janvier 1984)
Décret n° 82-102 du 25 janvier 1982 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à Paris le 4 avril 1979     
JO 29-01-1982 p. 
410-413
(Accord entré en vigueur le 4 décembre 1981)
LOI n° 80-455 du 25 juin 1980 autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à Paris le 4 avril 1979     
JO 26-06-1980 p. 
1568