Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 13 août 2003 approuvant une modification à la convention passée entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la Société nationale des chemins de fer français relative au versement de transport
NOR 
EQUT0300783A
J.O. du 03/09/2003 Pages : 
15058/15059
(Revalorisation du taux forfaitaire de remboursement du versement de transport prévu par la convention du 30 août 1973 [et, non du 3 juillet 1973, comme indiqué, par erreur, dans les visas du présent arrêté])
Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires
NOR 
EQUT0750992A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 55
(Remplacement de l'art. 3 et modification de l'art. 7)
Décret n° 2002-573 du 18 avril 2002 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
ECOT0251023D
J.O. du 25/04/2002 Pages : 
7374/7375
(Abrogation des art. 8 et 9 du décret n° 48-1968 du 30 décembre 1948 et du décret du 7 février 1991 soumettant la Société d'études et de développement patrimonial de la RATP au contrôle économique et financier de l'Etat)
Arrêté du 16 août 1971 fixant le taux des indemnités forfaitaires exigibles des voyageurs en situation irrégulière sur le réseau ferré de la Société nationale des chemins de fer français
JO 28-09-1971 p. 
9613-9614
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 novembre 1970)
Décision du 21 mars 2007 relative aux modifications de redevances instituées au profit de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2007/7 p. 115
(Modification présumée de la décision du 4 août 2006 portant création de redevances au profit de l'EPSF, dont les art. 1er et 4 sont remplacés et l'art. 7 abrogé)
Décret n° 2001-1169 du 11 décembre 2001 modifiant le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
NOR 
ECOC0100073D
J.O. du 12/12/2001 Page : 
19720
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
NOR 
INTD0100681A
J.O. du 08/12/2001 Pages : 
19550/19551
(Art. 2 et suivants - Abrogation de l'arrêté du 19 août 1996 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière automobile et de l'arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs maxima d'enlèvement en fourrière des véhicules poids lourds)
Décret n° 2007-453 du 27 mars 2007 définissant les modalités d'établissement par l'Etat d'une liaison ferroviaire express directe, dédiée au transport de voyageurs, entre l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris, et pris pour l'application de l'article 22-V de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports
NOR 
EQUT0602487D
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 34
(Application du V de l'art. 22 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006)
Avis relatif à une délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France du 8 mars 2007 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet soumis à débat public de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges
NOR 
DEVT0757589V
J.O. du 14/09/2007 texte : 
 n° 98
Décret n° 2004-500 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
EQUT0400583D
J.O. du 08/06/2004 texte : 
 n° 22
(Composition du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Remplacement de l'art. 1er)
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTX0300078L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
n° 1
(Art. 38 : Redéfinition des missions et de l'organisation du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) duquel l'Etat se retire - Remplacement de l'art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Abrogation implicite du décret n° 68-438 du 13 mai 1968 modifiant l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 et de l'art. 115 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
art. 42 et 43 : Entrée en vigueur de l'art. 38 de la présente loi et fixation, en tant que de besoin, par décrets en Conseil d'Etat, de leurs modalités d'application)
Décret n° 2001-845 du 17 septembre 2001 modifiant le décret n° 92-379 du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur routier national
NOR 
EQUR0100911D
J.O. du 18/09/2001 Pages : 
14815/14816
(Intégration dans la catégorie des autoroutes de liaison de la liaison Clermont-Ferrand- A 9)
Circulaire n° 98-104 du 18 novembre 1998 relative aux modalités de contrôle des dispositions relatives aux contreparties d'emploi prévues par le protocole du 29 novembre 1996, l'accord du 28 mars 1997, l'accord du 23 juin 1997 et l'avenant du 8 juillet 1998 sur le congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises et de déménagement et des convoyeurs de fonds, et l'accord du 2 avril 1998 sur le congé de fin d'activité des conducteurs routiers de voyageurs
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 98/22 p. 29-31
Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT0761708A
J.O. du 15/08/2007 texte : 
 n° 11
(Société VFLI - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 5 octobre 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT0765648A
J.O. du 30/10/2007 texte : 
 n° 7
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société EURAILCO)
Circulaire n° 99-03 du 10 mars 1999 relative aux conditions de travail dans les transports routiers, à la durée du travail effectif, à l'annulation du décret portant définition de cette durée, à l'accord national professionnel du 12 novembre 1998
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 99/73 p. 155-157
(Conséquences de l'annulation de l'art. 1er du décret n° 96-1115 du 19 décembre 1996)
Arrêté du 19 février 1999 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises
NOR 
EQUT9900153A
J.O. du 04/03/1999 Page : 
3250
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 99/6 p. 38-45
(Application des art. 1er et 3 du décret n° 97-608 du 31 mai 1997 - Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises)
Arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT0761717A
J.O. du 06/10/2007 texte : 
 n° 6
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société TSO)
Décret n° 99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique
NOR 
EQUT9900146D
J.O. du 11/04/1999 Pages : 
5365/5370
(Application du II de l'art. 8 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 et de l'art. 14 de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 - Abrogation du décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de marchandises applicable aux envois de trois tonnes et plus pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique et du décret du 4 mai 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public terrestre de marchandises applicable aux envois de moins de trois tonnes pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique)
Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises
NOR 
EQUT9800991A
J.O. du 26/08/1998 Pages : 
13114/13118
(Application de l'art. 10 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983)
Circulaire n° 98-101 du 6 novembre 1998 relative au contrôle des centres de formation professionnelle agréés pour dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 98/22 p. 27-28
(Application du décret n° 97-608 du 31 mai 1997)
Décisions du Conseil d'Etat n° 185679 du 5 octobre 1998
JO 27-12-1998 p. 
19690
(Annulation de l'art. 1er du décret n° 96-1115 du 19 décembre 1996 modifiant le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier)
Arrêté du 23 juin 1999 abrogeant l'arrêté du 28 avril 1976 portant institution d'une carte professionnelle de conducteur routier
NOR 
EQUT9900890A
J.O. du 03/07/1999 Page : 
9896
(Abrogation implicite de la circulaire n° 76-6019 du 23 juin 1976 relative aux modalités de délivrance de la carte professionnelle de conducteur routier)
LOI n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 
JO 31-12-1982 p. 
4004-4008
4010-4011
(Art. 4 et 5 : Définition des missions du service public des transports
art. 13 : Définition et contrôle par l'Etat de la réglementation sociale et des règles de sécurité en matière de transport
art. 16 et 17 : Institution du Conseil national des transports et des comités régionaux des transports
art. 27 : Définition du périmètre de transports urbains de personnes
art. 28 : Objet et élaboration des plans de déplacements urbains en matière de transports urbains de personnes
art. 44 : Champ d'application de la présente loi
art. 46 : Dispositions propres à la région d'Ile-de-France
art. 49 : Abrogation des art. 1er à 4 et 9 à 12 de la loi n° 47-1684 du 3 septembre 1947 rétablissant et réglementant le Conseil supérieur des transports [texte ainsi totalement abrogé], des art. 22, 23, 24 et 26 de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952)
Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 13 février 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT0761836A
J.O. du 15/08/2007 texte : 
 n° 10
(Société Europorte 2 - Remplacement de l'art. 2)
Décision du 20 juillet 2007 relatif au certificat de sécurité de la SNCF pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2007/17 p. 104
(Application des art. 20 et 21 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006)
Décret n° 81-322 du 7 avril 1981 relatif au contrôle, à la police, à la sûreté et à l'exploitation des transports publics d'intérêt local et des transports par chemin de fer funiculaire, téléphérique, remonte-pente ou tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs
JO 08-04-1981 p. 
980-981
(Abrogation de l'art. 17 du décret du 11 décembre 1940 portant organisation du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer et les transports par route et par eau dans la métropole)
LOI n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat 
JO 23-07-1983 p. 
2287
(Art. 10, 1er alinéa : Définition par l'Etat de la réglementation sociale applicable aux transports)
Décret n° 81-242 du 11 mars 1981 portant approbation des statuts types de sociétés anonymes d'économie mixte de transport public urbain de voyageurs constituées avec la participation des collectivités locales
JO 14-03-1981 p. 
782
Annexe : JO 14-03-1981 p. NC 
2641-2644
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant la partie des ressources du versement de transport perçu en Ile-de-France susceptible d'être affecté aux dépenses d'exploitation de certains ouvrages et équipements de transport
NOR 
EQUT0400991A
J.O. du 11/02/2005 texte : 
 n° 13
(Texte pris pour l'application du IV de l'art. 1er du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 [art. remplacé ultérieurement] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 10 du même décret dans sa rédaction issue du décret n° 2005-664 du 10 juin 2005)
Décret n° 2007-353 du 17 mars 2007 relatif à la durée quotidienne du travail des travailleurs de nuit et au repos hebdomadaire applicables à certains salariés du secteur des transports et modifiant le code du travail
NOR 
EQUT0602226D
J.O. du 18/03/2007 texte : 
 n° 13
(Art. 3 : Fixation par décret des modalités d'aménagement du temps de travail dans les entreprises de transport ferroviaire non soumises à des règles spéciales)
Arrêté du 28 décembre 2004 approuvant une modification à la convention passée entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la Régie autonome des transports parisiens relative au versement de transport
NOR 
EQUT0401647A
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 69
(Revalorisation des taux forfaitaires de remboursement du versement de transport prévus par la convention du 3 juillet 1973 - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 août 2003 approuvant une modification à la convention passée entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la Régie autonome des transports parisiens relative au versement de transport)
Arrêté du 3 octobre 1967 portant désignation des fonctionnaires chargés du contrôle local d'une ligne secondaire d'intérêt général
JO 26-10-1967 p. 
10563
(Chemins de fer de Chauny à Saint-Gobain dans l'Aisne - Modification du tableau annexé à l'arrêté du 25 mai 1951)
Arrêté du 7 décembre 1964 portant réglementation des passages à niveau établis pour la traversée du chemin de fer secondaire d'intérêt général de Somain à Anzin et à la frontière belge
JO 12-12-1964 p. 
11062-11063
(Modification des art. 1er à 3 et 6 et remplacement de l'art. 11 de l'arrêté du 20 novembre 1959)
Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
EQUT0500213A
J.O. du 13/04/2005 texte : 
n° 31
(Remplacement de l'art. 2, insertion de l'art. 3-1 et modification des art. 4 et 6 - Abrogation implicite des arrêtés des 11 juillet 1980, 14 septembre 1982 et 15 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973)
Lettre-circulaire du 29 octobre 1964 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes dans le domaine concédé à la SNCF 
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 64/21, texte n° 638 (7 p.)
(Abrogation des circulaires AG 1985 et DC 1/1 n° 219 du 6 novembre 1951)
Arrêté du 30 octobre 1962 portant réglementation de la suppression des barrières et du gardiennage des passages à niveau ou de leur remplacement par deux demi-barrières à fonctionnement automatique des trains
JO 17-11-1962 p. 
11209
(Modification de l'intitulé et des art. 9 et 11, remplacement des art. 1er et 12 et abrogation de l'art. 13 de l'arrêté du 23 août 1952)
Décret n° 96-725 du 14 août 1996 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L. 233-5 du code du travail, modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et portant transposition de diverses directives européennes
NOR 
TAST9610870D
J.O. du 18/08/1996 Page : 
12481
(Art. 37 (II) : Modification des art. 12 et 17 du décret n° 92-767 du 29 juillet 1992)
Arrêté du 3 mars 1997 définissant un modèle de déclaration CE de conformité et le contenu de l'attestation écrite de conformité d'un composant pour l'application du décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
NOR 
INDB9700200A
J.O. DU 20/04/1997 Pages : 
6020/6021
(Application des art. 4 et 10 du décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996)
Arrêté du 15 mai 1984 fixant le modèle des rapports prévus aux articles 10 et 16 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
JO 26-05-1984 p. NC 
4720
(Les art. 10 et 16 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 717-46 et R. 717-52 du code rural)
Arrêté du 7 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances
NOR 
TAST9710168A
J.O. DU 06/04/1997 p. 
5274-5275
Rectif. : JO 12-04-1997 p. 
5585
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 97/8 p. 38-45
(Modification de l'art. 15)
Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible
NOR 
INDB9600410D
J.O. DU 24/11/1996 Pages : 
17141/17151
(Transposition de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles - Abrogation du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive à compter du 1er juillet 2003 - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses et de l'arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses, pris pour l'application de l'art. 5 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978)
Arrêté du 31 janvier 1997 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certaines presses pour le travail à froid des métaux
NOR 
TAST9710175A
J.O. DU 11/02/1997 Page : 
2306
(Presses de marque Carlo Cerini - Application de l'art. R. 233-79 du code du travail)
Arrêté du 8 avril 1997 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
NOR 
TAST9710689A
J.O. du 23/05/1997 Page : 
7741
(Substitution, dans les VI et VII de l'art. 1er et des IV et V de l'art. 2, de " CTC (Centre technique du cuir, chaussure, maroquinerie) " à " CTC (Centre technique du cuir et de l'ameublement) ")
Arrêté du 12 janvier 1984 relatif aux locaux et à l'équipement des services médicaux du travail
JO 21-01-1984 p. NC 
794-795
Rectif. : JO 24-02-1984 p. NC 
1916
(Application de l'art. R. 241-55 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 27 février 1973 relatif à l'aménagement des camions dispensaires utilisés comme centres mobiles d'examens par les services médicaux du travail)
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR 
SOCX0400145L
J.O. du 19/01/2005 texte : 
n° 1
(Art. 2 (II) : Disposition de coordination - Abrogation, et codification aux art. L. 311-10-2 et L. 311-10-3 du code du travail, des art. 7 et 8 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989, relatifs aux missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes et au Conseil national des missions locales
art. 14 (III) : Suppression, pour coordination, de la compensation financière par l'Etat des charges résultant, pour les régions, de la création du contrat d'insertion dans la vie sociale - Abrogation du IV de l'art. 138 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
art. 42 et 152 (I) : Modification du mécanisme de répartition de la fraction de la taxe d'apprentissage dite " hors quota " ou du " barème " - Modification du 1er alinéa de l'art. 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971)
Circulaire DGAS/LCE1A n° 2005-12 du 6 janvier 2005 relative au plan triennal de création de 300 points d'accueil et d'écoute jeunes (2005-2007) dans le cadre du plan de cohésion sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/2 p. 104-105
Arrêté du 27 décembre 1983 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
JO 18-01-1984 p. NC 
650-651
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 1er août 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MESS0122820A
J.O. du 04/09/2001 Pages : 
14173/14178
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
NOR 
MESX0100092L
J.O. du 05/03/2002 Page : 
4124
(Art. 21 : Possibilité, pour une victime de l'amiante, d'être assistée ou représentée, lorsqu'elle souhaite contester les décisions du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante devant la cour d'appel - Modification du V de l'art. 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000)
Arrêté du 5 mars 1984 fixant le modèle des rapports prévus aux articles 8 et 15 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
JO 27-03-1984 p. NC 
2972
(Les art. 8 et 15 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 717-43 et R. 717-51 du code rural)
Arrêté du 29 décembre 2004 portant abrogation de l'arrêté du 18 février 1966 modifié relatif au fonctionnement financier et comptable de l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'oeuvre
NOR 
BUDB0460037A
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 100
Circulaire DGEFP n° 2005-04 du 17 février 2005 relative à la mise en place des contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/3 p. 16-20
(Application de l'art. L. 118-1 du code du travail)
Arrêté du 21 septembre 1982 étendant à l'ensemble du territoire les dispositions générales fixant les mesures de sécurité relatives à l'exécution des travaux en hauteur dans les chantiers de constructions et réparations navales
JO 22-10-1982 p. NC 
9483-9486
(Abrogation implicite de l'arrêté du 18 février 1957 fixant les mesures de sécurité relatives à l'édification et à l'utilisation des échafaudages mis en oeuvre dans les chantiers navals)
Arrêté du 14 novembre 1983 relatif aux modalités de mesures d'essais de niveau sonore
JO 01-12-1983 p. NC 
10639-10640
(Tracteurs agricoles et forestiers - Texte pris pour l'application des art. 6 et 15 du décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005)
LOI n° 84-130 du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail
JO 25-02-1984 p. 
688
(Art. 36 : Abrogation de la loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 relative aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels)
Circulaire DGEFP n° 2004-030 du 30 novembre 2004 relative au cahier des charges des ateliers de pédagogie personnalisée (APP)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/24 p. 181-200
(Abrogation des textes suivants :
 circulaire n° 18 du 21 juin 1985 relative à la poursuite et à l'amélioration du programme 16/25 ans
 circulaire du 13 mars 1986 relative à la mise en place des ateliers pédagogiques personnalisés
 circulaire n° 861 du 9 mars 1989 relative au conventionnement des organismes de formation au titre des ateliers pédagogiques personnalisés
 circulaire n° 94-1 du 14 janvier 1994 et du cahier des charges annexé à cette circulaire)