Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré
NOR 
MENH1508837D
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
15
(Art. 1er à 4 et 12 : Dispositions applicables à compter de la rentrée 2015 - Insertion de l'art. 3-1 et modification des art. 6, 7 et 8 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014)
Décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique dans le premier degré et portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
NOR 
MENH1508836D
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
14
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Insertion des art. 1er à 3-2 et 4 et 5; transfert des art. 4 et 5 respectivement aux art. 6 et 7)
Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
VJSF1517126A
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
49
(Modification du tableau E-2  « Certificats de qualification délivrés par la commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1)
Arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
NOR 
MCCD1506937A
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
48
(Application de l'art. 13 du décret n° 2015-463 du 23 avril 2015)
Avenant n° 1 du 22 octobre 2014
(Remplacement des art. 5 et 7.4)
TRCC 2015/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 30 juin 2015
JO 28/07/2015 texte 
172;67 pages 12837/12838
Avenant n° 38 du 15 janvier 2015
(Modification de l'art. 72 bis)
TRCC 2015/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 janvier 2016
JO 05/02/2016 texte 
30;72
Avenant n° 26 du 6 février 2015
(Modification de l'art. 16)
TRCC 2015/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 21 juillet 2015
JO 04/08/2015 texte 
178;67 page 13669
Avenant n° 149 du 12 janvier 2015
(Modification de l'art. 30)
TRCC 2015/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 16 juillet 2015
JO 29/07/2015 texte 
173;88 page 12936
Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1516409A
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
42
(Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Landes, Hautes-Pyrénées, Savoie, Haute-Savoie, Tarn et la Martinique)
Avis n° 2015-AV-0228 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2015 relatif au projet de décret autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l'Aude)
NOR 
ASNP1513189V
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
86
(Avis rendu sur le décret du 20 juillet 2015 autorisant AREVA NC à créer et exploiter une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l'Aude))
Juin 2015 : 
Ensemble des ménages : 128,47
Ensemble des ménages hors tabac : 126,55
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 126,32
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 127,58
JO 22/07/2015 texte 
167;105 page 12485
Avenant n° 16 du 17 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2015
(Modification, à compter du 1er mars 2015, de l'annexe I relative au barème des rémunérations)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11905
Avenant n° 2 du 24 février 2015
(Modification de l'ensemble des dispositions de l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé)
TRCC 2015/18 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Avenant n° 61 du 24 mars 2015
(Modification de l'art. 27)
TRCC 2015/18 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 21 juillet 2015
JO 04/08/2015 texte 
178;66 page 13368
Avenant n° 3 du 6 janvier 2015 modifiant l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance
(Modification des art. 1er, 5, 6 et 7; remplacement de l'art. 4 par les art. 4.1 et 4.2 et transfert des art. 8, 9, 10, 11 et 12 deviennent respectivement les art. 9, 10, 11, 12 et 13 et rétablissement de l'art. 8)
TRCC 2015/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 juillet 2015
JO 14/07/2015 texte 
161;79 page 12016
Avenant n° 3 du 25 novembre 2014 modifiant l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé
(Remplacement des art. 1er et 6 et modification des art. 3 et 4)
TRCC 2015/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 juillet 2015
JO 17/07/2015 texte 
163;80 page 12200
Avenant n° 27 du 24 novembre 2014
(Modification des art. 16, 17 et 29; remplacement des art. 24, 25 et 40 et des annexes I et I bis de l'art. 24 et insertion des annexes II, II bis et III et des art. 24 bis, 24 ter et 29 bis)
TRCC 2015/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 21 juillet 2015
JO 06/08/2015 texte 
180;68 page 13515
Avenant n° 50 du 17 décembre 2014
(Remplacement de l'art. 48)
TRCC 2015/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 juillet 2015
JO 17/07/2015 texte 
163;79 page 12200
Avenant n° 47 du 11 février 2015 relatif aux salaires minimaux des salariés non cadres au 1er février 2015
(Modification de la grille de salaire de l'art. 36)
TRCC 2015/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté du 9 juillet 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1516846A
JO du 21/07/2015 texte : 0166;
9
(Application de l'art. 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014)
Arrêté du 10 juillet 2015 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
AFSP1516851A
JO du 21/07/2015 texte : 0166;
11
(Modification de la liste I de l'arrêté du  22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)
Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionné au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1514063A
JO du 21/07/2015 texte : 0166;
8
(Modification des art. 1er et 4)
Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
NOR 
DEVR1517224A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
4
(Modification de l'art. 2 ter)
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
NOR 
FCPB1424152A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
6
(Application de l'art. R. 213-12-16 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 14 juin 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l'eau et l'Etablissement public du Marais poitevin
NOR 
FCPB1424150A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
5
(Application de l'art. R. 213-44 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences de l'eau)
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l'eau et l'Etablissement public du Marais poitevin
NOR 
FCPB1424150A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
5
(Abrogation de l'arrêté 24 octobre 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du Marais poitevin)
Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 relatif à l'emploi les dimanches des apprentis de moins de dix-huit ans et les jours fériés des jeunes travailleurs naviguant sur les flottes exploitées en relèves de transport de marchandises par voie de navigation intérieure
NOR 
DEVT1506213D
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
2
(Insertion des art. R. 4511-14-1 et R. 4511-14-2)
Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1514449A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
11
(Ajout d'un alinéa à l'art. 13 et insertion de l'art. 13-1 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Décision du 25 juin 2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Irem Naturel solution minceur de la société C NATUREL
NOR 
AFSM1515472S
JO du 21/07/2015 texte : 0166;
12
Arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le domaine national de Chambord
NOR 
FCPB1510896A
JO du 21/07/2015 texte : 0166;
5
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique -  Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le domaine national de Chambord)
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
FCPB1501509A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
7
(Application de l'art. 20 du décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 - Abrogation de l'arrêté du 8 août 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de l'habitat
NOR 
FCPB1511244A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
9
(Application de l'art. L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 19 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale de l'habitat)
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
NOR 
FCPB1508231A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
8
(Application de l'art. 13 du décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013)
Décret n° 2015-887 du 21 juillet 2015 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation
NOR 
AFSH1510026D
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
14
(Modification des art. R. 162-32-1, R. 322-1 et R. 322-11-2 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)
Arrêté du 20 juillet 2015 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles
NOR 
AGRT1513167A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
29
(Application de l'art. L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime)
Décret du 20 juillet 2015 autorisant AREVA NC à créer et exploiter une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l'Aude)
NOR 
DEVP1420857D
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
8
(Application de l'art. L. 542-1-1 du code de l'environnement)
Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal
NOR 
PRMD1512671A
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
1
(Insertion de l'art. 3-1)
Avenant n° 2 du 20 juillet 2015 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts d'excellence - programme : instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] »)
NOR 
PRMI1514171X
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
2
(Modification des points 2.4 et 3.3 et du tableau du point 3.1 et modification des art. 3.1 et 8.3)
Convention du 20 juillet 2015 entre l'Etat, l'ANR et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (action : « instituts d'excellence » - programme « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées »)
NOR 
PRMI1514175X
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
3
Délibération n° 2015-142 du 7 mai 2015 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé SIDECAR » (demande d'avis n° 1802768)
NOR 
CNIX1517032X
JO du 18/07/2015 texte : 0164;
93
(Avis relatif à l'arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »)
Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant l'article A. 210-11 du code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1515293A
JO du 18/07/2015 texte : 0164;
50
(Composition de la commission de sélection de l'oeuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère - Remplacement de l'art. A. 210-11)
Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
EINC1513746A
JO du 21/07/2015 texte : 0166;
18
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe I B)
Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré
NOR 
MENH1508837D
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
15
(Art. 6 à 8 et 12 : Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Insertion des art. 1er ter et 25-1-1 dans le décret n° 86-492 du 14 mars 1986)
Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré
NOR 
MENH1508837D
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
15
(Art. 10 à 12 : Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Insertion des art. 1er-1 et 6 bis dans le décret n° 1968-503 du 30 mai 1968)
Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique
NOR 
MENE1414074D
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
16
(Art. 1er à 6 : Dispositions relatives aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique
art. 7 : Remplacement de l'art. 2 du décret n° 85-88 du 22 janvier 1985)
Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique
NOR 
MENE1414074D
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
16
(Art. 8 : Dispositions relatives aux formateurs académiques - Insertion de l'art. D. 931-6)
Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
NOR 
MENE1414084A
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
17
(Application du décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 - Abrogation des arrêtés du  17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur et du 4 janvier 2002 relatif aux catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs)
Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
NOR 
AFSP1517344A
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
22
(Abrogation, à compter du 22 juillet 2016 de l'arrêté du  17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical - Annexe publié au Bulletin officiel Santé-protection sociale-solidarité)
Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré
NOR 
MENH1508837D
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
15
(Art. 5 et 12 : Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Insertion de l'art. 4-1 dans le décret n° 1970-738 du 12 août 1970)
Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC1514008A
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
41
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1516750A
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
23
(VELCADE 1 mg et VELCADE 3,5 mg du Laboratoire JANSSEN-CILAG)
Arrêté du 9 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
NOR 
INTE1517133A
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
40
(Agrément renouvellé pour une durée de trois ans)
Décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
AFSS1511972D
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
16
(Modification des art. R. 641-5, R. 641-6, R. 641-7, R. 641-6, R. 641-14 et D. 641-4; remplaceemnt des art. R. 641-10 et R. 641-13 et insertion de l'art. R. 641-13-1 - Conditions d'entrée en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
NOR 
AFSH1517575A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
18
(Internat de médecine - Dispositions applicables à compter du 2 novembre 2015 - Application de l'article R. 632-4 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales)
Arrêté du 24 avril 2015 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée au troisième alinéa de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2014 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail
NOR 
ETSD1510272A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
21
Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
NOR 
INTD1514881A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
25
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (UNIFORMATION)
NOR 
ETSD1516747A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
22
Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
NOR 
AGRG1506383D
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
27
(Art. 2 et 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 80-478 du 16 juin 1980 - Dispositions applicables à compter du 1er août 2015)
Arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale
NOR 
AGRS1514329A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
28
(Fixation à douze hectares et demi - Application de l'art. L. 722-5-1 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1985 fixant la surface minimale d'installation nationale)
Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
NOR 
AGRG1506383D
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
27
Art. 2 et 3 : Modification de l'annexe au décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 - Dispositions applicables à compter du 1er août 2015)
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Caisse de garantie du logement locatif social
NOR 
FCPB1511246A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
10
(Arrêté du 2 octobre 2002 fixant les modalités du contrôle financier sur la Caisse de garantie du logement locatif social)
Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUST1510720A
JO du 21/07/2015 texte : 0166;
3
(Application de l'art. 6 du décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 - Dispositions applicables à compter du 15 septembre 2015 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 2 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1505744A
JO du 21/07/2015 texte : 0166;
2
(Art. 1, 2 et 4 : Remplacement de l'annexe - Abrogation de la décision du 24 août 2007 relative à l'emploi de la technique d'« odorologie canine » appliquée à la détection des explosifs dans les expéditions de fret aérien)
Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUST1510722A
JO du 21/07/2015 texte : 0166;
4
(Application de l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire - Dispositions applicables à compter du 15 septembre 2015 - Abrogation des arrêtés suivants : 
du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
Décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1421279D
JO du 30/05/2015 texte : 0123;
14
(Art. 2 : Insertion des art. 32-1 et 32-2 du décret n° 2008-946 du 12 décembre 2008
art. 3 : Insertion des art. 23-1 et 23-2 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008
art. 5 : Insertion des art. 20-1 et 20-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012
art. 6 : Dispositions applicables à compter de l'établissement des tableaux  d'avancement au titre l'année 2016)
Décret n° 2015-583 du 28 mai 2015 relatif à la procédure de suspension d'activité des centres de santé
NOR 
AFSH1502005D
JO du 30/05/2015 texte : 0123;
13
(Procédure de suspension totale ou partielle de l'activité du centre de santé en cas de manquement compromettant la qualité et la sécurité des soins - Remplacement de l'art. D. 6323-10 par les art. D. 6323-10 et D. 6323-11)