Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
NOR 
MEND1115391A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
25
(Art. 2 et annexe : Remplacement de l'annexe 1 "Référentiel métier" de l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux)
Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques
NOR 
MENE1120763A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
27
(Epreuve facultative de la série "hôtellerie" - Dispositions applicables à compter de la session 2013 de l'examen - Modification de l'art. 2)
Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
NOR 
ESRS1113506D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
41
(Art. 23 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011 - Modification de l'annexe du décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)
Arrêté du 23 août 2011 abrogeant divers arrêtés relatifs aux services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur
NOR 
ESRS1101860A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
43
(Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1985 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire, de l'arrêté du 27 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services de documentation universitaires et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire des académies de Paris, Créteil et Versailles, de l'arrêté du 27 mars 1991 portant création du comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles et de l'arrêté du 14 juin 2001 portant création du comité stratégique des bibliothèques d'Ile-de-France)
Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
NOR 
INDX1116689R
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
49
(Application de l'art. 17 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - 
Transposition des directives 2009/136/CE et 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009
art. 45 : Habilitation des agents de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information à rechercher et constater les infractions pour défaut ou publicité des appareils permettant de porter atteinte à la vie privée ou au secret des correspondances, en application de l'art. 36 de al loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)
Arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
NOR 
MCCB1115801A
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
41
Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1119348A
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
14
(Art. 1er à 28 : Dispositions administratives et techniques relatives à l'implantation, au fonctionnement, à l'exploitation et à la sécurité des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980
art. 29 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
art. 30 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
)
Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1119342A
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
13
annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie du développement durable, des transports et du logement (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Décret n° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger
NOR 
DEFD1117869D
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
1
(Modification des art. 1er, 2, 3, 6, 7, 8 et 9; abrogation de l'art. 4 et remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 22 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
NOR 
ETSP1125904A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
25
(Modification du I de l'art. 2 et abrogation de l'art. 4)
Arrêté du 11 octobre 2011 portant agrément de la commune de Melesse (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
NOR 
DEVL1113086A
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
9
(Agrément au bénéfice d'une réduction d'impôts pour les contribuables domiciliés en France, qui acquièrent entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement et s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans - Agrément délivré dans une commune appartenant à une zone géographique ne se caractérisant pas par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements)
Décret n° 2011-1307 du 14 octobre 2011 portant publication de la résolution FAL. 4 (22) relative à l'adoption d'amendements à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 29 avril 1993 
NOR 
MAEJ1124043D
JO du 18/10/2011 texte : 0242;
1
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 1994)
Décret n° 2011-1308 du 14 octobre 2011 remplaçant les références aux articles 21 et 21-1 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure par les références aux dispositions correspondantes des articles 230-6 et suivants du code de procédure pénale
NOR 
IOCD1117904D
JO du 18/10/2011 texte : 0242;
8
(Art. 5 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 6 du décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes »)
Arrêté du 7 octobre 2011 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne
NOR 
DEFH1127469A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
13
(Attribution pour une durée de trois ans à la à la Fédération nationale des chirurgiens-dentistes de réserve (FNCDR) et à l'Association des sous-officiers de réserve de Nantes (ASOR-Nantes))
Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1127743A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
14
(Centrale éolienne, localisée lieudits Les Tilleuls, Terres Blanches et Bois Chambard sur le territoire de la commune de Bessey-en-Chaume (Côte d'Or))
Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1127752A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
15
(Centrale éolienne, localisée lieudits Les Brûlées, Peau de Loup et Les Grandes Raies, sur le territoire de la commune de Santosse (Côte d'Or))
Décret n° 2011-1308 du 14 octobre 2011 remplaçant les références aux articles 21 et 21-1 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure par les références aux dispositions correspondantes des articles 230-6 et suivants du code de procédure pénale
NOR 
IOCD1117904D
JO du 18/10/2011 texte : 0242;
8
(A
rt. 3 : Modification de l'art. 87-1 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1127759A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
16
(Centrale éolienne, localisée lieudit La Chaume Saint Vincent et lieudits Les Tilleuls, Champ Robin et Les Querles sur le territoire des communes Montceau-et-Echarnant et de Cussy-la-Colonne (Côte d'Or))
Décret n° 2011-1319 du 18 octobre 2011 relatif à l'exercice de l'activité fiduciaire des avocats
NOR 
JUSC1117742D
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
20
(Modalités de souscription des garanties financières nécessaires à l'exercice de l'activité fiduciaire par les membres de la profession d'avocat - Modification des art. 123, 209-1, 211, 212, 218, 223, 227, 235-3 et insertion des art. 210-1, 216-1)
Arrêté du 6 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1127563A
JO du 18/10/2011 texte : 0242;
5
(Octroi d'une formation d'adaptation à l'emploi aux conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation recrutés par voie de détachement ou intégrés directement dans le corps - Application de l'art. 18 du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation)
Arrêté du 6 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1127568A
JO du 18/10/2011 texte : 0242;
7
(Octroi d'une formation d'adaptation aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation recrutés par voie de détachement ou intégrés directement dans le corps - Application de l'art. 18 du décret n° n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation)
Arrêté du 6 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1127566A
JO du 18/10/2011 texte : 0242;
6
(Octroi d'une formation d'adaptation aux fonctionnaires nommés pour la première fois dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Application de l'art. 6 du décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation)
Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien
NOR 
ETSD1125590A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
24
(Dispositions applicables pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe; insertion de l'art. 3 bis et abrogation de l'art. 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien)
Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG1111616D
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
38
(Art. 4 : Décisions administratives individuelles prises par le ministre - Modification du titre II de l'annexe du décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997
art. 5 et 6 : Modification des annexes I [décisions administratives individuelles prises par le préfet de région] et II [décisions administratives individuelles prises par le chef du service régional de l'inspection et des lois sociales en agriculture])
Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires
NOR 
ETSH1127808A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
27
(Fixation, en annexe I et II, de la liste des médicaments par classes thérapeutiques que les sages-femmes peuvent prescrire, d'une part à la femme, d'autre part à l'enfant, et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel et en annexe III de la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des examens radiologiques, de laboratoire et de recherche que les sages-femmes peuvent prescrire
arrêté du 3 octobre 1988 fixant la liste des instruments que peuvent employer les sages-femmes
arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes)
Arrêté du 12 octobre 2011 relatif à la répartition des sommes recouvrées au titre de la contribution libératoire mentionnée à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale entre les contributions et cotisations de sécurité sociale
NOR 
BCRS1127812A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
37
(Répartition entre la part salariale et la part de l'employeur des sommes recouvrés titre de la contribution libératoire)
Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
NOR 
ETSH1127810A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
28
(Modification de la liste de l'art. 1er)
Arrêté du 5 octobre 2011 fixant le seuil prévu à l'article R. 173-6 du code de la sécurité sociale à partir duquel l'assuré bénéficiant de la majoration prévue à l'article L. 351-10 du code de la sécurité sociale bénéficie d'une avance
NOR 
ETSS1125722A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
26
(Dispositions relatives aux avances dont peuvent bénéficier les assurés dont la pension de retraite est majorée)
Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation
NOR 
MENF1107986D
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
29
(Art. 1er à 6 et 10 : Transposition aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Remplacement des art. R. 914-123 et R. 914-128, du 1° de l'art. R. 914-121 et des trois premiers alinéas de l'art. R. 914-124; modification des art. R. 914-129 et R. 914-133
art. 7 : Dispositions transitoires
art. 11 : Abrogation des art. R. 914-106 à R. 914-108 et du 1er alinéa de l'art. R. 914-109
)
art. 12 (I) : Modification du 2e alinéa de l'art. R. 914-109
Décision n° 2011-0703 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2006-0841 du 25 juillet 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz
NOR 
ARTL1127489S
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
85
(Remplacement de l'art. 3; abrogation de l'annexe « Liste des zones militaires à protéger » de la décision n° 2006-0841 - Abrogation de la décision n° 2007-0684 et abrogation implicite de l'arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007-0684 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006-0841 relative aux conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz)
Décision du 3 octobre 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes fabriqués par la société CHOC MEDICAL et mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN, MESOFACE et REPARESTIM HA, par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE, par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ZETADERM, ZETAVISC et MESOFACE PHILODERM PROFESSIONAL et abrogeant la décision du 4 juillet 2011
NOR 
ETSM1120233S
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
27
Décision du 27 septembre 2011 abrogeant la décision de police sanitaire du 22 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : « M-Sampler », « MS4-3 », « MS9-3 », « MS9-3S », « MS9-5S », « M-SCAN II » de la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES
NOR 
ETSM1120232S
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
26
Arrêté du 11 octobre 2011 homologuant la décision n° 2011-0703 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2006-0841 relative aux conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz
NOR 
INDI1125398A
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
40
Arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête prix du bois de trituration et du bois énergie sylvicole
NOR 
EFIS1127267A
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
19
(Agrément du centre d'études de l'économie du bois (CEEB))
Décret n° 2011-1312 du 17 octobre 2011 portant création d'une indemnité allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues
NOR 
JUSK1125406D
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
13
(Application de l'art. R. 57-7-8 du code de procédure pénal - Participation à 200 séances de commission de discipline par an - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2011)
Décret n° 2011-1311 du 17 octobre 2011 relatif aux autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les personnes détenues peuvent correspondre sous pli fermé
NOR 
JUSK1125122D
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
12
(Dispositions de coordination pour la prise du Défenseur des droits - Modification du I de l'art. D. 262)
Décret n° 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat ainsi qu'au droit au service des prestations
NOR 
ETSS1116690D
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
21
(Dispositions relatives notamment aux catégories d'actes, produits et prestations dont le service médical rendu n'a pas été qualifié de « moyen » ou d'« important » ou qui ne sont pas destinés directement au traitement ou à la prévention d'une maladie et qui seront exclus de l'AME - Insertion des art. R. 251-1 à R. 251-3 et R. 252-1)
Décret n° 2011-1313 du 17 octobre 2011 pris pour l'application du V de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 fixant les coefficients de pondération applicables à la superficie des locaux professionnels
NOR 
EFIE1116804D
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
18
(Dispositions relatives à la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels)
Décret n° 2011-1310 du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d'intérêt général
NOR 
JUSD1122994D
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
11
(Art. 2 : Modification de l'art. 5; remplacement de l'art. 6 et insertion de l'art. 10-1 dans le décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976 relatif à la mise sous protection judiciaire et au travail d'intérêt général prononcés par les juridictions des mineurs)
Décret n° 2011-1310 du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d'intérêt général
NOR 
JUSD1122994D
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
11
(Art. 1er : Conditions d'habilitation - Insertion de l'art. R. 131-16-1)
Décret n° 2011-1326 du 18 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
NOR 
AGRT1119998D
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
39
(Remplacement du 2° du XI de l'annexe "Rendement, charge maximale moyenne à la parcelle et augmentation individuelle de rendement dans le cadre d'une mise en réserve obligatoire" - Abrogation du décret n° 2007-1413 du 1er octobre 2007 portant dispositions particulières pour les vins d'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)
Décret n° 2011-1309 du 17 octobre 2011 relatif aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
NOR 
JUSC1124616D
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
10
(Conditions générales d'aptitude aux fonctions de notaire - Modification de l'art. 3 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire)
Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
MFPF1124800D
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
38
(Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat - Insertion de l'art. 3-1)
Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt
NOR 
MCCC1127260A
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
35
(Modification des art. 1er, 2, 4 et 5)
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
NOR 
MFPF1113937D
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
37
(Création du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 3 août 2011 abrogeant les arrêtés du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile et du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'aide-appareilleur
NOR 
ETSD1125575A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
23
Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
NOR 
DEFP1127337A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
10
(Modification de l'annexe fixant la liste des autorités bénéficiant d'un logement de représentation)
Arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NOR 
DEVK1124039A
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
7
(Abrogation de l'arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
Décision n° 2011-107 du 6 octobre 2011
NOR 
ARJX1127558S
JO du 18/10/2011 texte : 0242;
77
(Autorisation, pour le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne de signer l'arrêté portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne dont le projet fait corps avec la présente décision)