2012
JO 13/01/2012 texte 
11;20 page 631
(Travaux d'établissement de la liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre la centrale de production d'électricité de la société Hambrégie à Hambach et le poste de Sarreguemines sur le territoire des communes de Hambach, Neufgrange et Rémelfing (Moselle))
JO 07/03/2012 texte 
57;10 page 4242
(Travaux d'établissement de la liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes d'Aix-Mouret et La Duranne, sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône))
JO 14/04/2012 texte 
89;9 page 6844
(Travaux d'établissement de la liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes de Biançon dans le département du Var et La Bocca dans le département des Alpes-Maritimes, sur le territoire des communes de Tanneron, dans le département du Var, et Cannes, La Roquette-sur-Siagne, Mandelieu-la-Napoule, Pégomas, dans le département des Alpes-Maritimes)
JO 14/04/2012 texte 
89;10 page 6844
(Travaux d'établissement de la liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes de Biançon et Fréjus, sur le territoire des communes de Bagnols-en-Forêt, Fréjus, Les Adrets-de-l'Estérel, Montauroux, Tanneron, dans le département du Var)
JO 14/04/2012 texte 
89;11 page 6845
(Travaux d'établissement de la liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes de Boutre et de Trans, sur le territoire des communes de Draguignan, Flayosc, Fox-Amphoux, Ginasservis, La Verdière, Montmeyan, Saint-Julien-le-Montagnier, Salernes, Sillans-la-Cascade, Tavernes, Trans-en-Provence, Villecroze, Vinon-sur-Verdon, dans le département du Var)
JO 14/07/2012 texte 
163;23 page 11591
(Travaux d'établissement de la liaison électrique souterraine en courant continu à 320 000 volts entre les postes de Grande-Ile et la frontière italienne, sur le territoire des communes d'Aiguebelle, Aiton, Bourgneuf, Chamousset, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Fourneaux, Hermillon, La Chambre, La Chapelle, La Chavanne, Le Freney, Modane, Montgilbert, Orelle, Planaise, Pontamafrey-Montpascal, Saint-Alban-des-Hurtières, Saint-Avre, Sainte-Hélène-du-Lac, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Georges-des-Hurtières, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-la-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne, Saint-Pierre-de-Belleville, Saint-Rémy-de-Maurienne, Villargondran dans le département de la Savoie)
JO 17/07/2012 texte 
164;24 page 11721
(Prorogation des travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 21 sur la section Tarbes-Lourdes, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Tarbes, Ibos, Azereix, Jullian, Louey, Lanne, Adé et Lourdes dans le département des Hautes-Pyrénées et conférant le caractère de route express à cette section de la route nationale 21)
JO 27/07/2012 texte 
173;13 page 12295
(Travaux de modification de la ligne électrique aérienne à deux circuits à 225 000 volts Plaisance-Romainville entre le pylône n° 5 et le pylône n° 10, ainsi que les travaux de modification de la ligne électrique aérienne à deux circuits à 225 000 volts Romainville-Villevaudé-Z-Galère entre le pylône n° 46 et le pylône n° 49, sur le territoire des communes de Rosny-sous-Bois et Neuilly-Plaisance (Saint-Denis))
JO 18/10/2012 texte 
243;30 page 16238
(Travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Châtenois, dans le département du Bas-Rhin, dans le cadre de l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié et Sélestat)
JO 24/11/2012 texte 
274;22 page 18523
(Travaux d'établissement de la liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste RTE de Grande-Ile et la sous-station RFF des Mollettes, sur le territoire des communes de Sainte-Hélène-du-Lac et des Mollettes (Savoie))
JO 30/11/2012 texte 
279;56 pages 18819/18820
(Travaux nécessaires à la réalisation de la partie nord du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise entre les communes de Leyment et de Saint-Pierre-de-Chandieu et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Balan, Béligneux, Beynost, Bressolles, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Dagneux, La Boisse, Leyment, Meximieux, Montluel, Niévroz, Pérouges et Villieu-Loyes-Mollon dans le département de l'Ain, Grenay, Janneyrias et Villette-d'Anthon dans le département de l'Isère, Colombier-Saugnieu, Jons, Pusignan, Saint-Laurent-de-Mure et Saint-Pierre-de-Chandieu dans le département du Rhône)
JO 16/01/2013 texte 
13;18 page 1044
(Travaux de création d'une double liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste de Mauges et le poste à créer des Galoreaux (Plessis), sur le territoire des communes de Bourgneuf-en-Mauges, Chaudron-en-Mauges et Saint-Quentin-en-Mauges (de Maine-et-Loire))