Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANM0422733S
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 29
(Abrogation de la décision n° 2001-153 du 31 décembre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques)
Avis du 18 juin 2002 relatif à l'emploi du colorant polymérique PC Yellow 850 utilisé à la dose maximale de 1 000 ppm pour la coloration du polypropylène destiné à entrer au contact des denrées alimentaires à l'exception de l'eau
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2002/16 p. 1029
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Page : 
15146
(Art. 2 : Commercialisation possible des vins blancs bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Saumur " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
NOR 
MENX0300156R
J.O. du 16/06/2004 texte : 
 n° 18
( Art. 6 (4°) et 7 (4°) : Abrogation, et codification aux art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 112-1, L. 112-2, L. 113-1, L. 113-2, L. 114-3, L. 311-1 à L. 311-3, L. 321-1 à L. 321-5, L. 341-1, L. 411-1 à L. 411-5, L. 412-1, L. 412-2, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3 et L. 422-1 du code de la recherche, de la loi n° 
82-610
 art. 6 (6°) et 7 (5°) : Abrogation, et codification aux art. L. 111-4, L. 114-1, L. 114-2, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L 432-1 et L. 432-2 du code de la recherche, de la loi n° 
85-1376
 art. 6 (8°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 111-7 du code de la recherche, de l'art. 14 de la loi n° 
95-115
 art. 6 (9°) et 7 (6°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 114-5 du code de la recherche, du 1er alinéa de l'art. 10 de la loin° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche - Abrogation, à compter de la publication de la partie réglementaire du code de la recherche, du 2e alinéa de ce même art.)
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche
NOR 
MENF0401385A
J.O. du 21/10/2004 texte : 
 n° 25
(Remplacement des art. 1er et 3 et du 1er alinéa à l'art. 2)
Décret n° 89-298 du 10 mai 1989 relatif au comité stratégique du commerce extérieur et modifiant le décret n° 89-150 du 6 mars 1989 portant création dudit comité
NOR EXTE8910088D
J.O. DU 12/05/1989 Page : 
6009
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2004-168 du 16 février 2004 abrogeant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique
NOR 
MENR0302864D
J.O. du 21/02/2004 Page : 
3520
(Abrogation du décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Circulaire du 2 mai 2002 relative aux modalités d'attribution des aides à la recherche
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/6 p. 196-201
(Financement de projets de recherche, de développement technologique ou d'information
scientifique et technique par le ministère chargé de l'environnement)
Décision du 3 juin 2002 relative à l'organisation de la programmation et la mise en oeuvre de l'activité de recherche soutenue par le ministère de l'écologie et du développement durable
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/7-8 p. 77-78
(Abrogation de l'instruction du 29 mai 1997 du directeur général de l'administration et du développement concernant la programmation et le suivi des crédits de recherche gérés par le ministère de l'environnement et de la décision du 9 mars 1998 relative à l'organisation de la programmation et de la mise en oeuvre de l'activité de recherche soutenue par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)
Décret n° 99-1081 du 20 décembre 1999 fixant les plafonds de rémunérations prévus aux articles 25-2 et 25-3 de la loi n° 
82-610
NOR 
MENG9902432D
J.O. du 23/12/1999 Page : 
19112
(Fixation des montants annuels qu'un fonctionnaire peut percevoir d'une entreprise ou société à laquelle il apporte un concours scientifique dans les conditions déterminées par les art. 25-2 et 25-3 de la loi n° 
82-610
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Page : 
5471
(Art. 4 (62°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4252-1 et s. du code général des collectivités territoriales, des art. 1er à 4 du décret n° 83-1174 du 27 décembre 1983 relatif aux comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique)
Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
NOR 
SJSP0759404D
J.O. du 28/08/2007 texte : 
 n° 9
(Art. 6 : Application aux agents contractuels recrutés par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires des dispositions du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire - Insertion d'un 10° dans l'art. 1er dudit décret)
Décision du 25 avril 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SJSM0721718S
J.O. du 21/06/2007 texte : 
 n° 51
(Remplacement de l'art. 1er)
LOI n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche 
NOR 
MENX9800171L
J.O. du 13/07/1999 Page : 
10399
(Art. 10 : Dépôt, par le Gouvernement, d'un rapport triennal au Parlement sur l'application de la présente loi)
Circulaire du 7 octobre 1999 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche concernant les coopérations des personnels de recherche avec les entreprises
NOR 
MENB9902146C
J.O. du 14/10/1999 Pages : 
15344/15350
(Application des art. 25-1 à 25-4 de la loi n° 
82-610
Décret n° 2001-126 du 6 février 2001 portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0003314D
J.O. du 10/02/2001 Page : 
2272
Rectif. : JO 17-02-2001 p. 
2663
(Art. 1er : Abrogation implicite du décret n° 92-339 du 30 mars 1992 modifiant le décret n° 85-402 du 3 avril 1985)
Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les huiles essentielles à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SJSM0721839S
J.O. du 04/08/2007 texte : 
 n° 34
(Remplacement des art. 1er et 2; transfert des art. 3 à 6 respectivement aux art. 4 à 7 et insertion d'un nouvel art. 3)
Décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 de la loi n° 
82-610
NOR 
MENF0003313D
J.O. du 10/02/2001 Page : 
2271
(Art. 3 et 4 : Participation de certains personnels non fonctionnaires, relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, à une entreprise ayant pour objet la valorisation des travaux de recherche réalisés dans l'exercice de leurs fonctions - Les art. 25-1 et 25-2 de la loi n° 
82-610
Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SJSM0721840S
J.O. du 04/08/2007 texte : 
 n° 35
(Remplacement des art. 1er et 2; transfert des art. 3 à 7 respectivement aux art. 4 à 8 et insertion d'un nouvel art. 3)
Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 modifiée portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SJSM0721841S
J.O. du 04/08/2007 texte : 
 n° 36
(Remplacement des art. 1er et 2; transfert des art. 3 à 7 respectivement aux art. 4 à 8 et insertion d'un nouvel art. 3)
Décision du 24 juillet 2000 portant création d'un groupe de travail sur les contrôles des produits de thérapie génique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
MESM0022465S
J.O. du 09/08/2000 Page : 
12344
(Abrogation implicite de l'arrêté du 9 mai 1995 portant création à l'Agence du médicament d'une commission de thérapie génique)
Arrêté du 14 janvier 1986 portant approbation d'une disposition statutaire par application de l'art. 14 (5°) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
JO 21-01-1986 p. 
1043
(Possibilité, pour des fonctionnaires en position de détachement, d'occuper les emplois de directeur, de secrétaire général et de directeur des études de l'Institut)
Décret n° 2002-377 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 99-1081 du 20 décembre 1999 fixant les plafonds de rémunérations prévus aux articles 25-2 et 25-3 de la loi n° 
82-610
NOR 
MENF0200337D
J.O. du 21/03/2002 Page : 
5019
(Remplacement de l'art. 1er - Les art. 25-2 et 25-3 de la loi n° 
82-610
Décision du 13 novembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux implantables à visée esthétique ou de reconstruction
NOR 
MESM0023514S
J.O. du 24/11/2000 Page : 
18704
(Création pour une durée d'un an renouvelable)
Décision du 24 octobre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail " Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l'enfant "
NOR 
SJSM0721957S
J.O. du 13/11/2007 texte : 
 n° 42
Arrêté du 8 juillet 1987 portant changement de dénomination de l'Ecole nationale d'exportation
NOR RESK8700420A
J.O. DU 17/07/1987 Page : 
7964
(L'Ecole prend le nom d'" Institut de commerce international " - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 janvier 1986 portant changement de dénomination de l'Institut de commerce international)
Décret n° 82-750 du 26 août 1982 relatif au rendement des appellations contrôlées du ressort du comité régional de l'Institut national des appellations d'origine pour la Bourgogne
JO 29-08-1982 p. 
2682-2684
(Fixation du rendement de base de l'appellation contrôlée " Vosne-Romanée ")
Arrêté du 15 février 1947 portant réglementation de la taille des appellations contrôlées " Saint-Emilion ", " Lussac-Saint-Emilion ", " Parsac-Saint-Emilion ", " Puisseguin-Saint-Emilion ", " Montagne-Saint-Emilion " et " Saint-Georges-Saint-Emilion "
JO 27-02-1947 p. 
1835
Décret n° 82-750 du 26 août 1982 relatif au rendement des appellations contrôlées du ressort du comité régional de l'Institut national des appellations d'origine pour la Bourgogne
JO 29-08-1982 p. 
2682-2684
(Fixation du rendement de base des appellations contrôlées « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin » et « Ruchottes-Chambertin »)
Décret du 14 avril 1971 relatif à la commercialisation des vins blans à appellation d'origine contrôlée " Anjou ", " Saumur " et " Côteaux-du Layon ", et des vins rosés à appellation d'origine contrôlée " Rosé d'Anjou "
JO 21-04-1971 p. 
3861-3862
(Contrat de vente et délivrance de l'acquit à caution)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Pages : 
15145/15147
(Art. 3 : Libre expédition possible des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées " Coteaux du Tricastin " à partir du 3e jeudi du mois de novembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
art. 4 : Expédition en vrac possible à partir du 31 octobre suivant la récolte des vins visés à l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 - Insertion de l'art. 4 nouveau dans ce même décret)
Arrêté du 25 juillet 2007 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d'origine contrôlée " Champagne " 
NOR 
AGRP0759752A
J.O. du 09/08/2007 texte : 
 n° 25
(Approbation et publication de la décision n° 168 du 13 juin 2007 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne)
Arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités de fonctionnement de la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée " Champagne " 
NOR 
AGRP0759755A
J.O. du 09/08/2007 texte : 
 n° 24
(Approbation et publication de la décision n° 169 du 13 juin 2007 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne)
Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à plusieurs levées des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d'origine contrôlée " Champagne "
NOR 
AGRP0602527A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 69
Décret n° 2005-1171 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOO0500103D
J.O. du 17/09/2005 texte : 
n° 5
(Art. 1er : Adjonction des vins blancs et rosés de l'appellation " Coteaux du Tricastin " à la liste des vins pouvant être commercialisés dès le 1er décembre suivant la récolte et figurant à l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
art. 3, 5 et 6 : Expédition des vins - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 4 et du 2e alinéa de l'art. 6 et abrogation du 3° de l'art. 6 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Pages : 
15145/15147
( Art. 3 : Libre expédition possible des vins rouges, rosés et blancs bénéficiant des appellations d'origine contrôlées " Coteaux du Lyonnais " à partir du 3e jeudi du mois de novembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
 art. 4 : Expédition en vrac possible à partir du 31 octobre suivant la récolte des vins visés à l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 - Insertion de l'art. 4 nouveau dans ce même décret)
Arrêté du 23 mars 2006 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d'origine contrôlée " Champagne "
NOR 
AGRP0600744A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 58
Décret n° 82-750 du 26 août 1982 relatif au rendement des appellations contrôlées du ressort du comité régional de l'Institut national des appellations d'origine pour la Bourgogne
JO 29-08-1982 p. 
2682-2684
(Fixation du rendement de base des vins rouges et blancs de l'appellation contrôlée " Fixin ")
Décret du 9 novembre 1962 concernant les appellations contrôlées communales de la Côte-d'Or ainsi que les appellations contrôlées " Cheilly-lès-Maranges ", " Dezize-lès- Maranges ", " Sampigny-lès-Maranges "
JO 16-11-1962 p. 
11157
(Modification de l'art. 2 du décret du 8 décembre 1936)
Décret du 1er octobre 1985 relatif aux vins de certaines appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional de Bourgogne de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie
JO 08-10-1985 p. 
11669
(Art. 19 : Remplacement de l'art. 3 du décret du 8 décembre 1936 - Abrogation implicite de l'art. 3 du décret n° 2639 du 14 octobre 1943)
Décret n° 98-834 du 17 septembre 1998 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9800085D
J.O. du 18/09/1998 Page : 
14234
(Art. 2 et 3 : Expédition et exportation des vins visés à l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 4 et l'art. 6 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Page : 
15146
(Art. 2 : Commercialisation possible des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Rosé de Loire " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret du 12 février 1999 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9800167D
J.O. du 16/02/1999 Page : 
2429
(Date de commercialisation des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlées " Muscadet-Côtes de Grandlieu ", suivie de la mention " sur lie " - Remplacement de l'art. 1er-2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret du 12 février 1999 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9800167D
J.O. du 16/02/1999 Page : 
2429
(Date de commercialisation des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlées " Muscadet-Sèvre et Maine ", suivie de la mention " sur lie " - Remplacement de l'art. 1er-2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret n° 95-537 du 2 mai 1995 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée
NOR 
ECOC9500019D
J.O. du 06/05/1995 Page : 
7200
(Art. 2 : Commercialisation possible des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet de Sèvre et Maine " dès le 1er décembre suivant la récolte - Ajout de cette appellation à la liste figurant à l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret du 9 octobre 1995 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Muscadet de Sèvre et Maine ", " Muscadet des Coteaux de la Loire " et " Muscadet Côtes de Grand Lieu "
NOR 
ECOC9510114D
J.O. DU 11/10/1995 Pages : 
14785/14786
(Art. 2 : Remplacement de la dénomination " Muscadet de Sèvre et Maine " par celle de " Muscadet-Sèvre et Maine ")
Arrêté du 18 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
NOR 
BUDD0570001A
J.O. du 01/06/2005 texte : 
n° 65
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
NOR 
BUDD0370009A
J.O. du 30/08/2003 Pages : 
14820/14821
Rectif. : JO 04-10-2003 p. 
16984
(Abrogation de l'arrêté du 20 février 1946 homologuant le règlement établi par le bureau national de répartition des vins et eaux-de-vie de Cognac relatif au contrôle des âges des eaux-de-vie de Cognac, de l'arrêté du 31 janvier 1951 relatif au certificat d'origine des eaux-de-vie de Cognac, de l'arrêté du 25 août 1952 relatif à la délivrance des certificats d'âge des eaux-de-vie et de l'arrêté du 25 février 1954 homologuant le règlement organisant le marché des vins et eaux-de-vie de Cognac)
Décret du 6 juillet 1984 relatif aux conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée " Muscadet ", " Muscadet de Sèvre et Maine ", " Muscadet des Coteaux de la Loire "
JO 12-07-1984 p. 
2238
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 31 août 1966 réglementant la taille des appellations d'origine contrôlée " Muscadet ", " Muscadet de Sèvre et Maine " et " Muscadet des Coteaux de la Loire ")
Décret du 13 septembre 2005 modifiant le décret du 15 mai 1936 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Cognac ", " Eau-de-vie de Cognac " et " Eau-de-vie des Charentes "
NOR 
AGRP0501665D
J.O. du 17/09/2005 texte : 
n° 22
(Liste des cépages pouvant être utilisés pour la production des vins destinés à la distillation des eaux-de-vie bénéficiant des appellations d'origine contrôlées " Cognac ", " Eau-de-vie de Cognac " et " Eau-de-vie des Charentes " - Abrogation implicite des décrets des 11 mars 1971, 6 juillet 1984 et 18 mars 1988 modifiant le décret du du 15 mai 1936)
Décret n° 95-537 du 2 mai 1995 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée
NOR 
ECOC9500019D
J.O. du 06/05/1995 Page : 
7200
(Art. 2 : Commercialisation possible des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Côtes de Grand-Lieu " dès le 1er décembre suivant la récolte - Modification de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret du 9 octobre 1995 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Muscadet de Sèvre et Maine ", " Muscadet des Coteaux de la Loire " et " Muscadet Côtes de Grand Lieu "
NOR 
ECOC9510114D
J.O. DU 11/10/1995 Pages : 
14785/14786
(Art. 3 : Remplacement de la dénomination " Muscadet Côtes de Grandlieu " par celle de " Muscadet-Côtes de Grandlieu ")
Décision n° 88-1035 du 13 juillet 1988
NOR CSCX8810595S
J.O. du 16/07/1988 Page : 
9217
(Rejet d'une requête en annulation du décret n° 88-719 du 14 mai 1988 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales dans les départements et territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Décision n° 88-1034 du 13 juillet 1988
NOR CSCX8810594S
J.O. du 16/07/1988 Page : 
9217
(Elections législatives des 5 et 12 juin 1988 - Haute-Savoie (2e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1524 du 22 septembre 1993
NOR 
CSCX9300759S
J.O. du 06/10/1993 Pages : 
13901/13902
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Seine-et-Marne (9e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 88-1033 du 13 juillet 1988
NOR CSCX8810593S
J.O. du 16/07/1988 Pages : 
9216/9217
(Elections législatives des 5 et 12 juin 1988 - Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n°s 88-1040 et 88-1054 du 13 juillet 1988
NOR CSCX8810598S
J.O. du 16/07/1988 Pages : 
9218/9219
(Elections législatives des 5 et 12 juin 1988 - Charente-Maritime (1re circonscription) - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 83-134 L du 12 octobre 1983
JO 14-10-1983 p. 
3097-3098
(Caractère réglementaire des art. 39 quinquies D-I, alinéa 1er, 64-2, 5e alinéa, 39 octies A-II et 1649 nonies II du code général des impôts de l'art. 48-1, 2e alinéa, de la loi n° 63-1316 du 27 décembre 1963 et de l'art. 54, 2e alinéa, de l'ordonnance n° 58-1372 du 23 décembre 1958)
Décision n° 88-1043 du 21 juin 1988
NOR CSCX8810510S
J.O. du 22/06/1988 Pages : 
8257/8258
(Election législative du 5 juin 1988 - Oise (1re, 2e et 4e circonscriptions) - Annulation d'une requête du préfet de l'Oise visant à réformer la proclamation des résultats)
Décision n° 88-1032 du 13 juillet 1988
NOR CSCX8810592S
J.O. du 16/07/1988 Page : 
9216
(Elections législatives des 5 et 12 juin 1988 - Haute-Savoie (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 85-143 L du 13 novembre 1985
JO 20-11-1985 p. 
13459
(Caractère réglementaire des art. 2, 6 et 8 de la loi n° 77-804 du 19 juillet 1977 concernant certains contrats de fourniture et d'exploitation de chauffage et relatif aux économies d'énergie, relatifs au Comité national interprofessionnel pour les économies d'énergie)
Décision du 21 juin 1967
JO 01-07-1967 p. 
6546
Rectif. : JO 09-07-1967 p. 
6898
(Elections législatives des 5 et 12 mars 1967 - Dordogne (2e circonscription) - Rejet d'une requête en contestation de la régularité des opérations électorales)