Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011
NOR 
CSCL1122033S
JO du 11/08/2011 texte : 0185;
8
Saisine (Assemblée Nationale) : JO 11/08/2011 texte 
185;9 page 13790
Observations du Gouvernement : JO 11/08/2011 texte 
185;10 pages 13790/13792
(Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Décalaration comme contraires à la Constitution des 
paragraphes III à V de l'article 4; des 
art. 14, 16, 18, 19, 23, 24, 27, 39, 41, 42, 43, 44, 45, des 1° à 4°, 11°, 17° et 18° du paragraphe I, des 1°, 3° et 4° du paragraphe II et des paragraphes III, V et VI de l'article 47, des art. 48 à 59, des 2°, 3° et 4° de l'article 60, de l'art. 63 et du 3° de l'article 64)
Décision n° 2011-635 DC du 4 août 2011
NOR 
CSCL1122031S
JO du 11/08/2011 texte : 0185;
4
Saisine (Assemblée Nationale) : JO 11/08/2011 texte 
185;5 pages 13769/13775
Saisine (Sénat) : JO 11/08/2011 texte 
185;6 pages 13775/13782
Observations du Gouvernement : JO 11/08/2011 texte 
185;7 pages 13782/13787
(Loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs -
Déclaration comme contraires à la Constitution des dispositions suivantes : 
à l'article 5, les 4° et 5° de l'article 399-2 du code de procédure pénale
à l'article 38, la deuxième phrase de l'article 10-3 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
à l'article 49, les 2° et 3° de l'article 24-2 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
Déclaration comme contraires à la Constitution, à compter du 1er janvier 2013, à l'art. 49, du 
deuxième alinéa de l'article 24-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
)
Arrêté du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragé
NOR 
AGRG1122466A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
60
(Abrogation de l'arrêté du 6 février 1984 relatif à la lutte contre la rage citadine dans les départements non officiellement déclarés atteints de rage sylvestre)
Arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites
NOR 
EFIT1109964A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
33
(Dispositions relatives à la gestion des réserves finacières du fonds précité - Application du 3e alinéa de l'art. L. 135-10 et de l'art. R. 135-27 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la gestion directe par le fonds de réserve pour les retraites de ses réserves financières dans des situations exceptionnelles)
Décret n° 2011-952 du 10 août 2011 relatif au statut des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR 
ETSS1116701D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
34
(Extension de la réforme des retraites au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris en ce qui concerne l'âge de cessation d'activité - Modification de l'art. 2 du décret n° 2008-240 du 6 mars 2008)
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1117359A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
49
(Modification des annexes II b et II c de l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Transpositions des dispositions modificatives des annexes II b et II c susvisées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel "aménagements paysagers", annexe de l'arrêté du 9 juillet 2010)
Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique
NOR 
BCRE1116834A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
48
(Modification des art. 2, 3, 5, 6, 7, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et remplacement des art. 9, 10, 11 et des annexes 1 et 2)
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture
NOR 
AGRS1121411A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
50
(Remplacement de l'art. 1er - Dispositions applicables aux électrificateurs de clôture présentés à l'examen de type prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1996)
Arrêté du 29 juillet 2011 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR 
AGRS1111191A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
51
(Fixation du nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation et du nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation)
Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Antilles-Guyane
NOR 
DEVA1121087A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
12
(Agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant (CEMA) d'Antilles-Guyane, pour une durée de trois ans - Abrogation implicite de l'arrêté du du 21 août 2008 portant agrément de la commission d'examen du personnel navigant d'Antilles-Guyane)
Arrêté du 24 juin 2011 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale
NOR 
DEVA1117474A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
11
(Abrogation de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale)
Arrêté du 1er août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1 du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière
NOR 
DEFH1121132A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
8
(Dispositions applicables aux militaires ayant accompli au moins quatre années de service)
Arrêté du 9 août 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
ETSJ1118235A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
41
(Application de l'art. 11 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales - Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2002 portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales et de l'arrêté du 19 décembre 2002 portant organisation du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 10 août 2011 fixant la liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles à l'Opéra national de Paris
NOR 
ETSS1120486A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
42
(Application de l'art. 6 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris)
Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUST1121968A
JO du 11/08/2011 texte : 0185;
17
(Remplacement des 2e à 4e alinéas de l'art. 3)
Arrêté du 25 juillet 2011 pris en application de l'article 2 du décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes
NOR 
DEVP1108760A
JO du 11/08/2011 texte : 0185;
14
(Conditions d'exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les mâchefers non valorisables pour des raisons techniques)
Arrêté du 1er août 2011 portant retrait de l'agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours et la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
NOR 
IOCE1121856A
JO du 11/08/2011 texte : 0185;
21
(Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 2008 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours)
Décret n° 2011-1481 du 8 novembre 2011 relatif à certaines modalités de détermination de l'assiette des cotisations sociales des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée et pris en application des articles L. 131-6-3 du code de la sécurité sociale et L. 731-14-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
BCRS1107513D
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
44
(Art. 1er : Insertion de l'art. R. 131-3)
Décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif à la mise sur le marché, au retrait ou à l'interdiction des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage
NOR 
TRAT1109555D
JO du 07/07/2011 texte : 0156;
42
(Art. 
6 à 13
 : Dispositions relatives au marquage CE des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage, 
applicables à compter du 1er octobre 2011)
Décret n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 relatif aux obligations d'assurance générale des navires
NOR 
TRAT1116468D
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
74
(Insertion des art. 88 à 92 et transfert des anciens art. 88 à 102 respectivement aux art. 93 à 107 dans le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Var »
NOR 
AGRT1125339A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
53
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
NOR 
ETSS1128938A
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
23
(Prise en charge du vaccin contre l'Hépatite A - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
NOR 
MENF1117330D
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
28
(Modification des art. D. 313-14 et D. 313-34; remplacement des art. D. 313-15, D. 313-16, D. 313-17, D. 313-18, D. 313-20, D. 313-27 et D. 313-33; rétablissement de l'art. D. 313-23; insertion de l'art. D. 313-18-1 et abrogation des art. D. 313-25, D. 313-26, D. 313-30 et D. 313-35)
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
NOR 
IOCB1111985D
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
31
(Application de l'art. 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983)
Arrêté du 3 novembre 2011 autorisant la SARL Société d'électricité du Nord à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1130193A
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
10
(Parc éolien de la Plaine de l'Artois 1, localisé parcelle ZC51, à Hendecourt-lès-Cagnicourt [Pas-de-Calais])
Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires
NOR 
JUSK1129985A
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
15
(Liste des objets et catégories d'objets, dont la réception de l'extérieur ou l'envoi vers l'extérieur par les personnes détenues est autorisée - Remplacement de l'art. A. 40-2)
Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les personnes détenues peuvent correspondre sous pli fermé
NOR 
JUSK1129984A
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
16
(Abrogation de l'art. A. 40 [liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé])
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Gard »
NOR 
AGRT1125017A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
35
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes Catalanes »
NOR 
AGRT1125352A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
39
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon »
NOR 
AGRT1125003A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
33
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »
NOR 
AGRT1125015A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
34
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1499 du 10 novembre 2011 pris en application de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
NOR 
MCCE1126876D
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
47
(Caractéristiques des livres numériques entrant dans le champ d'application de la loi, définition des critères permettant à l'éditeur de fixer des prix différents pour une même œuvre commercialisée sous forme numérique et détermination des modalités qui s'imposent aux éditeurs et aux détaillants pour le marquage des prix et leur communication au consommateur final)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Peyriac »
NOR 
AGRT1127041A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
43
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 7 octobre 2011 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1128095A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
52
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Landes »
NOR 
AGRT1127811A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
44
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 autorisant la société Nancy Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1130122A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
57
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 55, rue Joseph-Florentin, à Nancy [Meurthe-et-Moselle])
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Collines rhodaniennes »
NOR 
AGRT1125344A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
37
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Maures »
NOR 
AGRT1127036A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
42
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Mont Caume »
NOR 
AGRT1127035A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
41
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côte Vermeille »
NOR 
AGRT1127033A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
40
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche »
NOR 
AGRT1125349A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
38
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpilles »
NOR 
AGRT1125332A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
36
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans
NOR 
DEFD1122787D
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
4
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 10 et 11; remplacement des art. 6 et 12 et abrogation de l'art. 9 du décret n° 2004-524 du 10 juin 2004)
Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à certains immeubles abritant les services du Premier ministre
NOR 
PRMX1130424A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
3
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1130642A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
2
(Modification de l'annexe II)
Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours
NOR 
DEFH1126284A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
5
(Application du décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011)
Décision n° 2011-227 L du 10 novembre 2011
NOR 
CSCX1130819S
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
78
(Caractère règlementaire du paragraphe XVIII de l'article 63 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
Décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011
NOR 
CSCX1130815S
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
76
(Caractère de secret défense - Déclaration comme contraires à la Constitution, à compter du 1er décembre 2011, du paragraphe III de l'art. 56-4 du code de procédure pénale; de l'art. L. 2312-7-1 et de l'alinéa 3 de l'art. L. 2312-1 et de l'alinéa 4 de l'art. L. 2312-4 du code de la défense; des mots " et d'accéder à tout lieu classifié " au 2e alinéa de l'art. L. 2312-5 du code de la défense et des art. 413-9-1, 413-10-1 et 413-11-1 du code pénal - Déclaration de conformité des paragraphes I et II de l'art. 56-4 du code de procédure pénale; des art. 413-9, 413-10, 413-11 et 413-12 du code pénal; du surplus des art. L. 2312-1, L. 2312-4 et L. 2312-5 du code de la défense et des art. L. 2311-1, L. 2312-2, L. 2312-3, L. 2312-6, L. 2312-7 et L. 2312-8 du code de la défense)
Décision n° 2011-193 QPC du 10 novembre 2011
NOR 
CSCX1130818S
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
77
(Extinction des servitudes antérieures au 1er janvier 1900 non inscrites au livre foncier - Conformité de l'art. 6 de la loi n° 2002-306 du 4 mars 2002)
Décret n° 2011-1501 du 10 novembre 2011 relatif à l'exercice des poursuites par les agents de la direction générale des finances publiques pour le recouvrement des créances publiques
NOR 
BCRE1119153D
JO du 13/11/2011 texte : 0263;
13
(Art. 1er à 5 : Actualisation des dispositions relatives à l'exercice des poursuites par les agents des finances publiques dans le domaine du recouvrement des créances publiques et prise en compte la fusion de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts
art. 6 : Modification du IV de l'art. 4 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010
art. 7 : 
Abrogation du d
écret n° 2007-260 du 27 février 2007 relatif à l'exercice des poursuites par les agents du Trésor public pour le recouvrement des créances publiques)
Avis n° 2011-13 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1128695V
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
155
(Habit et cape d'une tenue de cérémonie ayant appartenu au maréchal Ney, velours de soie, soie, broderies de fils d'argent doré ; époque Premier Empire, probablement 1804 - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)
Arrêté du 23 octobre 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1128696A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
64
(Habit et cape d'une tenue de cérémonie ayant appartenu au maréchal Ney, velours de soie, soie, broderies de fils d'argent doré ; époque Premier Empire, probablement 1804)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Tarn »
NOR 
AGRT1126681A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
55
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Lot »
NOR 
AGRT1126688A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
56
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »
NOR 
AGRT1125342A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
54
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Yonne »
NOR 
AGRT1126693A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
58
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Périgord »
NOR 
AGRT1127856A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
63
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Puy-de-Dôme »
NOR 
AGRT1126692A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
57
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel