Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publique territoriale
NOR MCLB8800136D
J.O. du 07/05/1988 Pages : 
6387/6391
Rectif. : JO 16-07-1988 p. 
9210-9211
( Art. 1er à 3 et 5 à 13 : Modification des art. 1er, 7, 8, 12, 13, 14, 18, 34 et 37; remplacement des art. 2, 4 et 10 et abrogation des art. 15 et 25 à 32 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
art. 14 : Modification des art. 3 et 17 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
art. 15 et 16 : art. ultérieurement abrogés
art. 18 : Modification de l'art. 23 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
art. 20 : Modification de l'art. 26 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
art. 21 et 22 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
art. 24, 25 et 27 à 29 : art. ultérieurement abrogé
art. 31 à 39 : Modification des art. 2, 13, 20, 23, 26, 29, 31 et 34 et abrogation de l'art. 28 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
art. 42 : Modification du titre et des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres départementaux de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux
art. 43 à 46 : art. ultérieurement abrogés
art. 50 : Modification de l'art. 22 du décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie)
Arrêté du 19 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
REFB9500576A
J.O. du 20/10/1995 Page : 
15332
(Remplacement des 1 et 2 de l'art. 2)
Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle
NOR 
REFB9500585A
J.O. du 20/10/1995 Pages : 
15337/15338
(Modification des art. 2 et 4 et remplacement de l'art. 3)
Décret n° 88-237 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des administrateurs territoriaux stagiaires
NOR INTB8800071D
J.O. du 15/03/1988 Page : 
3426
(Application de l'art. 7 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987)
Arrêté du 19 octobre 1995 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant accès au concours sur titres d'accès au grade d'agent social territorial qualifié de 2e classe
NOR 
REFB9500586A
J.O. du 20/10/1995 Page : 
15338
(Application de l'art. 3 du décret n° 92-849 du 28 août 1992)
Décret n° 2006-379 du 27 mars 2006 relatif à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte
NOR 
DOMB0600002D
J.O. du 30/03/2006 texte : 
n° 36
(Art. 11 : Applicabilité, avec adaptations, des dispositions relatives aux chambres des métiers et de l'artisanat à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte - Insertion des art. 36 et 36-1 dans le décret n° 99-433 du 27 mai 1999)
Décret n° 88-159 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et abrogeant le décret n° 86-591 du 14 mars 1986
NOR INTB8800046D
J.O. du 19/02/1988 Pages : 
2329/2332
(Art. 1er à 7, 9, 10, 12 à 19, 21 à 31, 33 à 45 et 47 à 50 : Modification des art. 1er, 2-2, 6, 7, 10, 11, 19, 27, 30, 32, 33, 38, 39, 40, 48, 64, 66, 76, 77, 78 et 118; remplacement des art. 2, 43, 44, 45, 47, 65, 72, 73 et 88, abrogation des art. 4, 5, 67, 74, 79 à 84, 92 à 105, 106, 107-1 et 108 à 116 et insertion des art. 65-1 et 72-1)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Marais de Pagny-sur-Meuse "
NOR 
DEVN0756347A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 15
(Désignation du préfet de Meurthe-et-Moselle en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Lac de Madine et étangs de Pannes "
NOR 
DEVN0756359A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 16
(Désignation du préfet de la Meuse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Vallée de la Moselle (secteur Chatel-Tonnoy) "
NOR 
DEVN0756369A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 17
(Désignation du préfet de Mzeurthe-et-Moselle en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Verdon " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0757762A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 26
(Désignation du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Grand Canyon du Verdon, plateau de la Palud "
NOR 
DEVN0757756A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 25
(Désignation du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0757421A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 18
(Désignation du préfet du Gard en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Forêt humide de la Reine et Caténa de Rangeval "
NOR 
DEVN0756339A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 14
(Désignation du préfet de Meurthe-et-Moselle en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Moyenne Vallée de l'Oise " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0757585A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 14
(Désignation du préfet de l'Aisne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Lac du Der " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0756187A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 23
(Désignation du préfet de la Marne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad "
NOR 
DEVN0756323A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 13
(Désignation du préfet de Meurthe-et-Moselle en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Hauts de Meuse "
NOR 
DEVN0756332A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 12
(Désignation du préfet de la Meuse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Vallée de la Meurthe de La Voivre à Saint-Clément et tourbière de la Basse Saint-Jean "
NOR 
DEVN0756450A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 4
(Désignation du préfet de Meurthe-et-Moselle en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Herbages et cultures des vallées de la Voire, de l'Héronne et de la Laines " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0756213A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 21
(Désignation du préfet de l'Aube en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Gorges de la Sioule "
NOR 
DEVN0757350A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 32
(Désignation du préfet du Puy-de-Dôme en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Vallée de la Seille (secteur amont et petite Seille) "
NOR 
DEVN0756442A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 3
(Désignation du préfet de Moselle en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Etang de la Horre " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0756194A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 22
(Désignation du préfet de l'Aube en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Sites chiroptères du Vexin français "
NOR 
DEVN0756128A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 25
(Désignation du préfet du Val-d'Oise en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Marais de Pagny-sur-Meuse " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0757142A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 29
(Désignation du préfet de Meurthe-et-Moselle en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Massif de Rambouillet et zones humides proches " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0756172A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 24
Rectif. : J.O. du 25/08/2007 texte : 
n° 2
(Désignation du préfet des Yvelines en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte "
NOR 
DEVN0756285A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 4
(Désignation du préfet de la Meuse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Gorges de la Sioule " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0757362A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 30
(Désignation du préfet du Puy-de-Dôme en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents "
NOR 
DEVN0756117A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 26
(Désignation du préfet du Val-d'Oise en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Forêt humide de la Reine et catena de Rangeval " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0757156A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 31
(Désignation du préfet de Meurthe-et-Moselle en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Landes du tertre Bizet et fosse Arthour "
NOR 
DEVN0756256A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 5
(Désignation du préfet de l'Orne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Prairies de la Voire et de l'Héronne "
NOR 
DEVN0757537A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 18
(Désignation du préfet du Doubs en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Marigny, Superbe, vallée de l'Aube " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0756230A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 7
(Désignation du préfet de l'Aube en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Haute Vallée de l'Essonne "
NOR 
DEVN0756102A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 27
(Désignation du préfet de l'Essonne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Le Buech "
NOR 
DEVN0758378A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 26
(Désignation du préfet des Hautes-Alpes en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle "
NOR 
DEVN0757525A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 19
(Désignation du préfet de l'Oise en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Beauce et vallée de la Conie " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0756237A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 6
(Désignation du préfet d'Eure-et-Loir en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée "
NOR 
DEVN0757543A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 17
(Désignation du préfet de l'Aube en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône "
NOR 
DEVN0757344A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 9
(Désignation du préfet de Savoie en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Petite Camargue "
NOR 
DEVN0757406A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 12
(Désignation du préfet du Gard en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Plateau de Millevaches " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0757325A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 10
(Désignation du préfet de la Creuse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Le Rhône aval "
NOR 
DEVN0757516A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 20
(Désignation du préfet de Vaucluse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Etang de la Horre "
NOR 
DEVN0757566A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 16
(Désignation du préfet de l'Aube en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Etang de Lachaussée et zones voisines " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0756495A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 11
(Désignation du préfet de la Meuse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Prairies alluviales de l'Oise de la Fère à Sempigny "
NOR 
DEVN0757572A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 15
(Désignation du préfet de l'Aisne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Eboulis calcaires de la vallée de l'Armançon "
NOR 
DEVN0758050A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 31
(Désignation du préfet de l'Yonne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Basse Ardèche urgonienne "
NOR 
DEVN0757615A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 20
(Désignation du préfet de l'Ardêche en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Gorges de la Dourbie "
NOR 
DEVN0757599A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 19
(Désignation du préfet de l'Aveyron en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Etangs à littorelles et queues marécageuses, prairies marécageuses et paratourbeuses du nord Morvan "
NOR 
DEVN0758043A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 30
(Désignation du préfet de la Côte-d'Or en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Printegarde " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0757678A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 21
(Désignation du préfet de l'Ardêche en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Baie du Mont-Saint-Michel " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0756267A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 12
(Désignation du préfet de la Manche en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Barrois et forêt de Clairvaux " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0756219A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 3
(Désignation du préfet de l'Aube en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Hêtraie montagnarde et tourbières du haut Morvan "
NOR 
DEVN0758040A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 29
(Désignation du préfet de la Nièvre en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Ruisseaux à écrevisses du bassin de la Cure "
NOR 
DEVN0758023A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 28
(Désignation du préfet de la Nièvre en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0757346A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 28
(Désignation du préfet de la Savoie en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Le Mercantour "
NOR 
DEVN0757699A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 24
(Désignation du préfet des Alpes-Maritimes en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Massif forestier du mont Beuvray "
NOR 
DEVN0757985A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 27
(Désignation du préfet de la Nièvre en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Basse plaine de l'Aude "
NOR 
DEVN0757681A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 22
(Désignation du préfet de l'Aude en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Sites à chauve-souris - Castellet-les-Sausses et gorges de Daluis "
NOR 
DEVN0757693A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 23
(Désignation du préfet des Alpes-Maritimes en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Décret n° 95-574 du 5 mai 1995 relatif à la constitution de comités d'expansion économique
NOR 
INTB9500076D
J.O. DU 07/05/1995 Pages : 
7418/7419
(Le " Conseil national des économies régionales et de la productivité " fédère au niveau national les comités d'expansion économique - Abrogation du décret n° 54-1231 du 11 décembre 1954 relatif à l'institution de comités d'expansion économique et de commissions régionales de coordination)
Décret n° 2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
INTB0500194D
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. 5 du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 - Abrogation du décret n° 93-554 du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)
Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
INTB0500193D
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. 4 du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 - Abrogation du décret n° 93-567 du 27 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)
Décret n° 2005-1139 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux
NOR 
INTB0500260D
J.O. du 11/09/2005 texte : 
 n° 3
(Remplacement des art. 6 [épreuves du concours externe], 7 [épreuves du concours interne] et 8 [épreuve facultative d'admission aux concours] et modification de l'art. 10)
Décret n° 2005-812 du 20 juillet 2005 modifiant le décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
INTB0500192D
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 4
(Modification des art. 4, 6 et 42)
LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
NOR 
FPPX0400293L
J.O. du 27/07/2005 texte : 
 n° 3
( Art. 8 : Précisions apportées aux dispositions régissant les congés de maternité, de paternité et d'adoption dans la fonction publique territoriale - Transposition de la directive 2002/73/CE du Parlement et du Conseil du 23 septembre 2002 - Modification du 5° de l'art. 57 de la loi n° 
84-53
 art. 14 : Modification des conditions de recrutement d'agents non titulaires au sein de la fonction publique territoriale - Transposition de la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 - Modification de l'art. 3 et, par coordination, de l'art. 34 de la loi n° 
84-53
 art. 15 : Dispositif transitoire réglant la situation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale)
Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
NOR 
MCCB0500717A
J.O. du 01/11/2005 texte : 
 n° 20
(Modification des annexes I et II)
LOI n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 
95-115
NOR 
ATEX9800094L
J.O. du 29/06/199 Page : 9526
(Art. 49 : Reconnaissance du rôle des comités d'expansion économique et des agences de développement économique dans l'élaboration et la mise en oeuvre des actions de développement économique des collectivités territoriales)
Circulaire du 7 septembre 2005 relative à la mise en place du volet territorial du parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat (PACTE)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/3 p. 58-60
(Application du décret n° 2005-904 du 2 août 2005)