Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
NOR 
SASH1017771D
JO du 05/10/2010 texte : 0231;
10
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'objet et aux modalités des contrats, à l'évaluation de la réalisation des objectifs et des engagements et aux sanctions pour manquements aux obligations contractuelles - Remplacement des art. D. 6114-1 à D. 6114-9 et R. 6114-10 à R. 6114-13 par les art. D. 6114-1 à D. 6114-8, R. 6114-9 et R. 6114-10, D. 6114-11 à D. 6114-16 et R. 6114-17
)
Arrêté du 27 septembre 2010 fixant les conditions d'aptitude scientifique et juridique des inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail prévues à l'article L. 5146-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1023841A
JO du 05/10/2010 texte : 0231;
16
Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
NOR 
SASH1017771D
JO du 05/10/2010 texte : 0231;
10
(Art. 2 : L'agence régionale de santé est substituée à l'agence régionale de l'hospitalisation dans tous les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus antérieurement au 5 octobre 2010)
Arrêté du 20 septembre 2010 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
NOR 
SASV1024095A
JO du 05/10/2010 texte : 0231;
12
(Abrogation de l'arrêté 4 du juillet 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois)
Arrêté du 24 septembre 2010 portant deuxième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
NOR 
ECED1024325A
JO du 05/10/2010 texte : 0231;
6
Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
NOR 
JUSC0902163D
JO du 03/10/2010 texte : 0230;
3
(Art. 16 et 17 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er décembre 2010 - Modification de l'art. R. 142-1)
Arrêté du 22 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0192 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique
NOR 
SASP1023653A
JO du 02/10/2010 texte : 0229;
16
(Dispositions relatives au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour les activités ou matériels utilisant des rayonnements ionisants)
Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCX0912381D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
18
(Prorogation pour une durée de cinq ans des commisssions suivantes :
commission consultative pour la formation des paysagistes DPLG instituée par l'art. D. 812-30 du code rural
commission de validation des études et expériences professionnelles ou acquis personnels créée au sein de chaque école d'architecture, instituée par l'art. 7 du décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 , abrogé et codifié à l'art. D. 672-20 du code de l'éducation
commission des contributions financières, instituée par l'art. 88 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
)
commission des prix de qualité, instituée par l'art. 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SNC Green Yellow Avignon Cap Sud à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008495A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
2
(Installation photovoltaïque, localisée chez Géant Casino Avignon Cap Sud, sur le territoire de la commune d'Avignon (Vaucluse))
Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SAS FE Sains-lès-Pernes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008469A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
5
(Parc éolien, localisé lieudit Les Amarettes, sur le territoire de la commune de Sains-lès-Pernes (Pas-de-Calais))
Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SAS FEREOLE à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008482A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
4
(Parc éolien, localisé lieudit La Crayère, parcelle 14, section ZA, poste de livraison 1, sur le territoire des communes de Fère et d'Euvy (Marne))
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1008846D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
22
(Art. 349 et 371 : Actualisation du présent code tenant compte de la création et de l'organisation des agences régionales de santé - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010 - Modification des art. R. 412-15 et R. 412-16 relatifs aux agréments des vacances adaptées organisées)
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1008846D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
22
(Art. 350 et 371: Actualisation du présent code tenant compte de la création et de l'organisation des agences régionales de santé - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010 - Modification de l'art. R. 6341-32 relatif au versement de l'aide sociale aux demandeurs d'emploi suivant un stage de la formation professionnelle)
Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SAS Pigeon blanc à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008497A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
1
(Parc éolien, localisé lieudit La Ville Pérot, sur le territoire de la commune de Campénéac (Nièvre))
Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SAS FEREOLE à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008486A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
3
(Parc éolien, localisé lieudit La Crayère parcelle 14, section ZA, poste de livraison 2, sur le territoire des communes de Fère et d'Euvy (Marne))
Arrêté du 1er avril 2010 portant inscription d'un médicament sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
SASS1007118A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
27
(Emulsion pour application cutanée : 0,670 g de trolamine pour 100 g d'émulsion et d'excipients contre les tumeurs malignes, affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique)
Décret n° 2010-359 du 6 avril 2010 pris en application de l'article LO 6351-3 du code général des collectivités territoriales et portant approbation d'un projet d'acte de la collectivité de Saint-Martin créant une sanction pénale relative aux infractions sur le non-paiement de la taxe routière automobile
NOR 
OMEO1000388D
JO du 08/04/2010 texte : 0082;
22
Arrêté du 22 mars 2010 portant création de maisons de justice et du droit et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB1008737A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
13
(Création d'une maison de justice et du droit à Toul (tribunal de grande instance de Nancy) - Modification du tableau III, annexe de l'art. R. 131-11)
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1008846D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
22
(Art. 344 et 371 : Actualisation du présent code tenant compte de la création et de l'organisation des agences régionales de santé - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010 - Modification des art. R. 2213-1-4, D. 2223-109 et R. 4422-33 et remplacement du 2° de l'art. R. 2213-1-3 et des 6° et 7° de l'art. D. 5334-3)
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1008846D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
22
(Art. 343 et 371 : Actualisation du présent code tenant compte de la création et de l'organisation des agences régionales de santé - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010 - Modification des art. R. 313-22, R. 313-24, R. 313-25 R. 313-26, R. 313-27, R. 313-29 et R. 313-30 relatifs à la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" et à l'admission exceptionnelle au séjour)
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1008846D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
22
(Art. 347 et 371 : Actualisation du présent code tenant compte de la création et de l'organisation des agences régionales de santé - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010 - Remplacement des art. R. 53-8-24, D. 368, D. 369 et D. 571-5 et modification du 8 de l'art. D. 348-2 et du dernier alinéa de l'art. D. 384-1)
Arrêté du 30 mars 2010 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFD1008892A
JO du 08/04/2010 texte : 0082;
14
(Suppression, à compter du 1er mai 2010, des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre de Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen et organisation du transfert des activités de ces services)
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1008846D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
22
(Art. 363 et 371 : Actualisation tenant compte de la création et de l'organisation des agences régionales de santé - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010 - Modification des art. 4 et 5 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007)
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1008846D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
22
(Art. 364 et 371 : Actualisation tenant compte de la création et de l'organisation des agences régionales de santé - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)
Arrêté du 31 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1009338A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
14
(Art. 1er : Modification de la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention - Modification de l'art. A. 39-1
art. 2 : Modification de la liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines - Modification de l'art. A. 43-3
art. 3 : Modification du tableau fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation - Modification de l'art. A. 44)
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1008846D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
22
(Art. 365 et 371 : Actualisation tenant compte de la création et de l'organisation des agences régionales de santé - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010 - Modification de l'art. 2 du décret n° 2007-1429 du 3 octobre 2007)
Arrêté du 29 mars 2010 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR 
AGRG1006362A
JO du 08/04/2010 texte : 0082;
21
(Abrogation de l'arrêté du 1er juin 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)
Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes d'Allibaudières à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008917A
JO du 08/04/2010 texte : 0082;
4
(Parc éolien, localisé lieudit Les Vignes Jean Rohier,  sur le territoire de la commune d'Allibaudières (Aube))
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1008846D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
22
(Art. 361 et 371 : Actualisation tenant compte de la création et de l'organisation des agences régionales de santé - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010 - Abrogation de l'art. 167 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003)
Arrêté du 26 mars 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de IOVI 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008613A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
10
(Ferme solaire, localisée lieudit Planesselve Haute, chemin de Planesselve à Belgentier sur le territoire de la commune de Méounes-lès-Montrieux (Var))
Arrêté du 25 mars 2010 relatif à la grille de classement au tiers de classe des ovins
NOR 
ECEC1003563A
JO du 08/04/2010 texte : 0082;
8
(Application de l'art. 7 du décret décret n° 94-808 du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des espèces bovine, ovine et porcine - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er juillet 2010)
Arrêté du 30 mars 2010 complétant l'article A.1 du code de procédure pénale
NOR 
JUSD1008783A
JO du 08/04/2010 texte : 0082;
7
(Modification de la liste des personnes autorisées à se faire délivrer, sous certaines conditions, une copie des pièces d'une procédure judiciaire - Modification du I de l'art. A. 1)
Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues ou reconnues dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
NOR 
SASH1009281A
JO du 08/04/2010 texte : 0082;
18
Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SNC Green Yellow Sauvian à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008453A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
6
(Installation photovoltaïque, localisée à l'entrepôt de Sauvian, ZAC de la Porte de Sauvian, sur le territoire de la commune de Sauvian (Hérault))
Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SARL ENERIMMO à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008505A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
8
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit La Bastide Neuve, sur le territoire de la commune du Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SARL ENERIMMO à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008533A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
9
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Valjoyeuse, sur le territoire de la commune de Montagnac (Hérault))
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1008846D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
22
(Actualisation tenant compte de la création et de l'organisation des agences régionales de santé :
art. 353 : Modification des art. 10 et 13 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988
art. 355 : Modification des art. 2, 3, 4, 6 et 7 du décret n° 89-697 du 1er septembre 1989
art. 371 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)
Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SARL ENERIMMO à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008431A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
7
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Domaine de Segoussac, sur le territoire de la commune de Segoussac (Gard))
Arrêté du 26 mars 2010 autorisant la SAS SOLAR MED 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008627A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
11
(Ferme solaire, localisée lieudit Planesselve Haute, chemin Saint-Guillaume, sur le territoire de la commune de Méounes-lès-Montrieux (Var))
Arrêté du 26 mars 2010 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008607A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
12
(Parc éolien, localisé lieudit Les Brousses, sur le territoire de la commune de Conilhac-de-la-Montagne (Aude) - Abrogation de l'arrêté du 31 mars 2008 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité)
Arrêté du 28 octobre 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
NOR 
ESRS0920573A
JO du 23/06/2010 texte : 0143;
24
(Habilitation accordée, au plus tard, jusqu'au 31 août 2013)
Arrêté du 10 juin 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1012471A
JO du 23/06/2010 texte : 0143;
16
(Ajout des rubriques 1510, 2345, 2930 et 2940 à l'agrément délivré à l'organisme SGS ICS par l'arrêté du 20 octobre 2008)
Décret n° 2010-682 du 22 juin 2010 relatif à la réutilisation des informations contenues dans le « système d'immatriculation des véhicules »
NOR 
IOCD1012688D
JO du 24/06/2010 texte : 0144;
22
(Insertion des art. R. 330-6 à R. 330-11)
Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil
NOR 
ECES1015150A
JO du 24/06/2010 texte : 0144;
21
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
NOR 
JUSC1014417A
JO du 24/06/2010 texte : 0144;
5
(Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 8 juin 2010 autorisant la SARL Chemin du Tuzan à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1015802A
JO du 23/06/2010 texte : 0143;
12
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Chemin du Tuzan sur le territoire de la commune de Hostens (Gironde))
Décret n° 2010-683 du 22 juin 2010 relatif au placement des disponibilités de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR 
BCRS1006197D
JO du 24/06/2010 texte : 0144;
26
(Remplacement du III de l'art. 12 du décret n° 96-353 du 24 avril 1996)
Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine de M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 mai 2010 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris pour la période 2011-2015
NOR 
DEVA1015551V
JO du 23/06/2010 texte : 0143;
115
Arrêté du 8 juin 2010 autorisant la SARL Corroy Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1015679A
JO du 23/06/2010 texte : 0143;
13
(Parc éolien de Corroy, localisé lieudit La Crayère sur le territoire des communes de Corroy et d'Euvy (Marne))
Décret n° 2010-293 du 18 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
NOR 
ECEI0912828D
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
18
(Modification de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)
Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage
NOR 
ECEI0912831A
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
23
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 et des annexes 1, 4 et 7 de l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage
art. 2 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, et 6 de l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation de biens et technologies à double usage
art. 3 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
art. 4 (I, 1 à 5 et II) : Modification des art. 2, 3, 4 et 5 et de l'annexe B de 
l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire
art. 4 (I, 3 à 5 et III) : Modification des art. 3, 4 et 5 et de l'annexe C de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire
art. 4 (I, 2 à 5 et III) : Modification des art. 3, 4, 5 et 6 et de l'annexe C de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)
Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés
NOR 
ECEI0912830A
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
20
(Modification des art. 2, 3, 4, 5 et 7 et de l'annexe B - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-294 du 18 mars 2010 portant création d'une commission interministérielle des biens à double usage
NOR 
ECEI0912827D
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
19
(Application du décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)
Arrêté du 10 mars 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1006992A
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
6
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Saint-Suffren sur le territoire de la commune Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence))
Arrêté du 10 mars 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1006987A
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
4
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Mas de Palus sur le territoire de la commune de Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 10 mars 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1006929A
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
5
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit La Côte Neuve, sur le territoire de la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 10 mars 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1006824A
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
3
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Bruthel sur le territoire de la commune de Sabran (Gard)