Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0818254D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
23
(Art. 3 (8°) : Abrogation et codification des art. 1er à 7, 14 à 16 et 18 à 24 du décret d'application de l'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d'âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres
art. 3 (24°) : Abrogation et codification du décret n° 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation)
art. 3 (40°) : Abrogation et codification du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l
'
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0818254D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
23
(Art. 3 (38°) : Abrogation et codification de l'art. 15 du décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense)
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce
NOR 
JUSC0818602A
JO du 20/01/2009 texte : 0016;
52
(Art. 3 (I, 11°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 23 mai 1985 relatif à l'immatriculation des caisses d'épargne et de prévoyance au registre du commerce et des sociétés)
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce
NOR 
JUSC0818602A
JO du 20/01/2009 texte : 0016;
52
(Art. 3 (I, 12°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 27 janvier 1986 relatif à l'immatriculation des associations émettrices d'obligations au registre du commerce et des sociétés)
Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense
NOR 
DEFD1308088D
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
40
(Art. 1er à 12 : Modification de dispositions relatives à l'économat des armées et à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et introduction de la notion de "port militaire" - Modification des art. R. 3421-1, R. 3421-2, R. 3421-4, R. 3421-5, R. 3421-6, R. 3421-8, R. 3421-10, R. 3421-14, R. 3423-9, D. 5341-2, D. 5351-2, D. 5361-2 et D. 5371-2; remplacement de l'art. R. 3421-3 et insertion de l'art. R. 3223-61
art. 13 : Les dispositions du présent décret relatives aux art. R. 3421-3 et R. 3421-4 entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2013)
Délibération n°  13-1224-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative aux informations en matière énergétique aux consommateurs et utilisateurs s'agissant des chauffe-eau électriques
NOR 
CTRR1320915X
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
69
Délibération n°  13-1225-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative aux informations en matière énergétique aux consommateurs et utilisateurs s'agissant des systèmes de climatisation
NOR 
CTRR1320918X
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
70
Délibération n°  13-1226-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kW en Martinique
NOR 
CTRR1320919X
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
71
Avis n° 2012-14 du 13 novembre 2012 relatif à un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique
NOR 
CSAC1302855V
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
72
(Avis relatif à l'arrêté du 16 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis)
Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0813201D
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
25
(Art. 3
 (16°) : Abrogation et codification des art. 1er à 6, 8 et 9 et partiellemnt de l'art. 7 du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005
)
Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
NOR 
ESRS1320193D
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
44
(Art. 1er à 4 : Fixation, notamment, de la composition et du fonctionnement des organes de gouvernance des écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Remplacement des art. D. 721-1, D. 721-2 et D. 721-3 par les art. D. 721-1 à D. 721-8 et insertion des art. D. 773-20 et D. 774-20
art. 5 : Dispositions transitoires
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013)
Décret n° 2013-778 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
ETSO1315800D
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
25
(Actualisation de la liste des fonctions éligibles à la NBI au sein de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Modification de l'annexe)
Décret n° 2013-769 du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
NOR 
MENE1319860D
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
1
(Fixation des conditions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance et en apprentissage (DIMA) - Abrogation des art. D. 337-161 à D337-171 et modification de l'art. D. 337-172)
Décret n° 2013-781 du 27 août 2013 relatif à l'attribution des aides financières accordées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRS1312527D
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
43
(Art. 1er : Détermination des autorités compétentes pour prendre les décisions d'attribution des bourses sur critères sociaux et des aides au mérite - Dispositions applicables à Mayotte - Remplacement de l'art. D. 262-3 par l'art. R. 262-3; abrogation de l'art. R. 262-4 et modification des art. R. 263-3 et R. 264-3)
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0818254D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
23
(Art. 3 (25°) : Abrogation et codification des art. 10, 10-1, 10-2 et 10-3 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990)
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0818254D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
23
(Art. 3 (30°) : Abrogation et codification du décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public)
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0818254D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
23
(Art. 3 (29°) : Abrogation et codification du décret du 9 décembre 1991 relatif à la formation des professionnels concernés par la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et la protection des mineurs maltraités)
Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice
NOR 
JUSB1243698D
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
2
(Art. 1er à 5 et 7 : Définition de la notion de frais de justice et modification de la procédure de traitement de ces frais - 
Remplacement des art. R. 91, R. 93, R. 110, R. 133, R. 141, R. 224-1, R. 224-2, R. 310 et R. 395; 
modification des art. R. 92, R. 93-1, R. 93-2, R. 97, R. 101, R. 103, R. 111, R. 112, R. 135, R. 142, R. 213-1, R. 213-2, R. 222, R. 225, R. 227, R. 251, R. 252 et R. 345; 
insertion des art. R. 93-3 et R. 395-1 et
 abrogation des art. R. 92-1, R. 94, R. 98 à R. 100, R. 102, R. 146-1 à R. 146-7, R. 200, R. 201, R. 311, R. 313, R. 314, R. 315, R. 317, R. 327, R. 347, R. 396, R. 398, R. 399, R. 400, R. 402, R. 403 et R. 405
art. 8 : Conditions particulières d'entrée en vigueur)
Arrêté du 13 mai 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR AGRT1309904A
JO du 28/05/2013 texte : 0121;
31
(Homologation du cahier des  charges de label rouge pour le produit suivant : LA n° 17-91 « Viande bovine et abats de race blonde d'Aquitaine » - Abrogation de l'arrêté du 27 février 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole LA n° 17-91 " viande bovine de race blonde d'Aquitaine ")
Décret n° 2013-430 du 27 mai 2013 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
NOR 
INTA1313482D
JO du 28/05/2013 texte : 0121;
12
(Répartition de l'aide publique aux partis et groupements politiques pour l'année 2013)
Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie
NOR 
AFSH1312604A
JO du 28/05/2013 texte : 0121;
10
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 8 et 9)
Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR DEFH1308540A
JO du 28/05/2013 texte : 0121;
19
(Services effectués dans le cadre de l'opération MONUSCO (mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo à compter du 2 juin 2013 et pour une durée de deux ans)
Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile
NOR 
JUSC1310218D
JO du 28/05/2013 texte : 0121;
3
(Art. 1er : Modification des art. 1181, 1182, 1184, 1185, 1186, 1187, 1188, 1190, 1191, 1192, 1197, 1208 et 1222-2)
Arrêté du 15 mai 2013 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Lô et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB1311989A
JO du 28/05/2013 texte : 0121;
4
(Tribunal de grande instance de Coutances - Modification du tableau III de l'annexe de l'art. R. 131-11 fixant la liste des maisons de justice et du droit)
Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile
NOR 
JUSC1310218D
JO du 28/05/2013 texte : 0121;
3
(Art. 2 : Modification des art. 11, 11-1 et 12 du décret n° 62-921 du 3 août 1962
art. 3 : Modificatin des art. 9, 10 et 12; insertion de l'art. 12-1 et abrogation de l'art. 18 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974
art. 4 : Modification de l'annexe du décret n° 2002-1556 du 23 décembre 2002 
art. 5 : Modification des art. 1er, 10 et 13; insertion des art. 4-1 et 14 et abrogation des art. 11 et 12 du décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004)
Arrêté du 29 avril 2013 pris pour l'application de l'article 53 bis du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration
NOR 
RDFF1311265A
JO du 28/05/2013 texte : 0121;
32
(Dispositions relatives, après affection, au bénéfice d'une formation professionnelle organisée par l'Ecole nationale d'administration en fonction des besoins de l'élève - Texte pris en application du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015)
Arrêté du 17 mai 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées
NOR 
DEFH1309657A
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
24
(Application des dispositions des art. 7.2 et 11 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012)
Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1308544A
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
23
(Services effectués dans le cadre de l'opération Minurso (mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental) sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie à compter du 1er mai 2013 et pour une durée de deux ans)
Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1308541A
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
22
(Services effectués dans le cadre de l'opération MINUL (mission des Nations unies au Liberia) sur le territoire de la République du Liberia à compter du 1er mai 2013 et pour une période de deux ans)
Avis n° 366481 du 7 mai 2013
NOR 
CETX1312747V
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
58
rectif. : JO 01/06/2013 texte 
125;80 page 9219
(Avis rendu sur des questions posées par la cour administrative d'appel de Paris, relatives aux fondements juridiques permettant ou non la délivrance de titres de séjour à des ressortissants maliens
)
Arrêté du 15 mai 2013  fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2013 (formation du 1er septembre 2013 au 31 août 2014)
NOR 
RDFF1312152A
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
29
Délibération n° 2013-044 du 28 février 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance des locaux abritant la zone protégée du service du haut fonctionnaire de défense placé auprès du ministre de l'économie et des finances (demande d'avis n° 1623600)
NOR 
CNIX1313021X
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
60
(Avis relatif à l'arrêté du 20 mars 2013 portant autorisation de mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance des locaux abritant la zone protégée du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès du ministre de l'économie et des finances)
Arrêté du 22 mai 2013 modifiant le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac pour la campagne 2012
NOR 
AGRT1311913A
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
28
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 26 avril 2013 fixant le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac pour la campagne 2012)
Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
NOR 
DEFD1310058A
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
21
(Art. 1er : Dispositions relatives aux organismes directement rattachés au sécrétariat général pour l'administration
art. 2 à 5 : Dispositions relatives à la délégation à l'accompagnement des restructurations
art. 6 à 10 : Dispositions relatives à la sous-direction du pilotage des programmes budgétaires
art. 11 à 14 : Dispositions relatives à la délégation pour le regroupement des état-majors, directions et services centraux du ministère de la défense
art. 15 à 17 : Dispositions relatives à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion
art. 18 à 21 : Dispositions relatives à la mission des achats du ministère de la défense
art. 22 : Dispositions relatives à la mission d'aide au pilotage
art. 23 : Dispositions relatives à la mission communication
art. 24 : Dispositions relatives d'audit interne
art. 25 : Dispositions relatives à la cellule management
art. 26 : Dispositions relatives au coordonnateur central à la prévention
art. 27 et 28 : Dispositions relatives aux organismes dont le secrétaire général pour l'administration exerce la présidence ou la tutelle
art. 29 : Abrogation de l'arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)
Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
NOR 
DEFD1308672A
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
19
(Remplacement de l'annexe 1)
Arrêté du 23 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information revue de cadres » à la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF1319937A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
4
(Art. 1er à 6 et annexe : Création du traitement susvisé à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR
NOR 
PRMX1320332A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
1
(Autorisation, pour le ministère de l'éducation nationale et pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de diffusion publique sur l'internet de la base de données juridiques Adress'RLR jusqu'au 31 décembre 2014)
Décret n° 2013-699 du 31 juillet 2013 portant attribution de produits à la direction générale des finances publiques
NOR 
EFIZ1312011D
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
6
(Attribution à la direction générale des finances publiques des produits résultant de l'intéressement prévu à l'article 8 de la convention du 24 juin 2011 conclue entre la direction générale des finances publiques et la Caisse des dépôts et consignations pour l'activité de préposé)
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
ESRH1316240A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
41
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
NOR 
ESRH1316241A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
42
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
ESRH1316239A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
40
Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins bénéficiant d'une indication géographique protégée ou de vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée
NOR 
AGRT1313633A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
43
(Abrogation de l'arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de table)
Arrêté du 24 octobre 1994 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale et des conseillers techniques de service social du ministère de la culture et de la francophonie
NOR 
MCCB9400560A
JO du 03/11/1994 pages : 
15617/19941103
(
Seules demeurent en vigueur les dispositions relatives aux assistants de service social)
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
NOR 
AFSH1320195A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
15
(Art. 1er à 8 : Modification des art. 9, 12, 14, 18 et 22 et des annexes III, IV et V
art. 9 : Remplacement des termes "période de formation clinique" et "stages" par les termes "périodes de formation clinique" dans l'ensemble de l'arrêté
art. 10 : Conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie
NOR 
ETLL1234868D
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
19
(Dispositions relatives à la réalisation et affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments accueillant un ERP - Modification des art. R. 134-2, R. 134-5 et à compter du 1er juillet 2015 l'art. R. 134-4-1 et remplacement R. 134-4-1)
Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales
NOR 
AFSR1318142A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
13
(Application de l'art. 6 du décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 - Abrogation, en tant qu'il concerne les conseillers le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat de l'arrêté du 20 septembre 1993 modifiant la composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des conseillers techniques de service social et des assistants de service social au ministère de l'écologie)
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
NOR 
ESRH1316235A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
38
Décret du 30 juillet 2013 portant classement parmi les sites du département de l'Eure de la vallée du Sec-Iton, sur le territoire des communes de Gaudreville-la-Rivière, Glisolles, Orvaux, Sylvains-les-Moulins, Les Ventes et Villalet
NOR 
DEVL1243052D
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
34
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
ESRH1316237A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
39
Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFM1319880A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
35
(Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale - Remplacement des art. 9 à 13 par les art. 9 à 13 et 13-1 à 13-4)
Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
ESRH1316460A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
36
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture" - Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 7 et insertion de l'art. 6-1)