Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 98-110 du 23 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à Paris le 14 avril 1994     
NOR 
MAEJ9830015D
J.O. du 28/02/1998 Pages : 
3111/3112
(Accord entré en vigueur le 12 juin 1997)
Décret n° 97-321 du 2 avril 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur l'emploi en France des travailleurs saisonniers polonais (ensemble deux annexes), signé à Varsovie le 20 mai 1992     
NOR 
MAEJ9730011D
J.O. DU 11/04/1997 Pages : 
5505/5507
(Accord entré en vigueur le 15 juillet 1994)
Décret n° 67-111 du 3 février 1967 portant publication de la convention de sécurité sociale et des trois protocoles annexes signés le 22 juillet 1965 entre la France et la Mauritanie     
JO 12-02-1967 p. 
1545-1549
(Convention signée à Paris et entrée en vigueur le 1er février 1967 - Les protocoles sont relatifs au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux français ou mauritaniens qui se rendent en Mauritanie, au régime d'assurances sociales des étudiants et à l'octroi de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française aux ressortissants mauritaniens)
Décision du Conseil d'Etat n° 157922 du 23 février 2000     
NOR 
MAEX0004077S
J.O. DU 19/04/2000 Page : 
5963
(Annulation du décret n° 94-142 du 18 février 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 16 février 1994, relatif aux effets de l'exequatur en matière civile, sociale et commerciale en ce qui concerne les mesures d'exécution)
LOI n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement     
NOR 
MAEX9200122L
J.O. DU 19/12/1992 Page : 
17379
(Protocole signé à Madrid le 4 octobre 1991)
Note d'information DSS/DAEI n° 99-442 du 27 juillet 1999 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions conventionnelles sur la sécurité sociale applicables entre la France et le Sénégal     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/32 p. 273-282
(Publication de l'arrangement administratif complémentaire n° 6 modifiant l'arrangement administratif du 29 mars 1974 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre la France et le Sénégal)
LOI n° 2003-4 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal     
NOR 
MAEX0100089L
J.O. du 03/01/2003 Page : 
128
(Convention signée à Paris le 25 mai 2000)
Décret n° 61-917 du 8 août 1961 portant publication de la convention entre la France et la Suisse relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route du 28 septembre 1960     
JO 12-08-1961 p. 
7596-7600
(Convention signée à Berne et entrée en vigueur le 8 juillet 1961)
Décret n° 2000-1056 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention de codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 25 mai 2000     
NOR 
MAEJ0030076D
J.O. du 28/10/2000 Pages : 
17215/17216
(Convention entrée en vigueur le 25 mai 2000)
Décret n° 94-513 du 20 juin 1994 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992     
NOR 
MAEJ9430035D
J.O. DU 25/06/1994 Pages : 
9213/9216
(Avenant entré en vigueur le 1er juin 1994 - Remplacement des art. 2, 17, 28 et 23 à 32; modification des articles 3 et 5 et insertion des art. 11-1, 16-1, 22-1, 32-1 à 32-3, 33, 34 et 35-1 dans la convention de sécurité sociale du 29 mars 1974 - Abrogation de l'accord complémentaire du 29 mars 1974 relatif au régime de sécurité sociale des marins)
Décret n° 2003-954 du 30 septembre 2003 portant publication de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 25 mai 2000     
NOR 
MAEJ0330085D
J.O. du 07/10/2003 Pages : 
17091/17093
(Convention entrée en vigueur le 1er septembre 2003 - Abrogation de la Convention d'établissement du 29 mars 1974)
Décret n° 61-230 du 2 mars 1961 portant publication des conventions entre la France et la Suisse concernant la frontière, conclues le 3 décembre 1959     
JO 10-03-1961 p. 
2486-2488
(Conventions signées à Paris et entrées en vigueur le 1er décembre 1960 :
 convention concernant une rectification de la frontière sur l'Hermance
 convention concernant la correction de l'Hermance
 convention concernant la fixation de la frontière entre le canton de Bâle-Ville et le département du Haut-Rhin
 convention concernant une rectification de la frontière entre le canton de Neuchatel et le département du Doubs
 convention relative à une modification de la frontière entre le canton de Vaud et le département de l'Ain
 convention concernant la correction du ruisseau " Le Boiron ")
Note d'information DSS/DACI n° 2002-464 du 22 août 2002 relative à la révision du barème de participation aux prestations familiales servies en application de la convention franco-sénégalaise de sécurité sociale du 29 mars 1974     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/37 p. 253-256
(Barèmes pour les années 2001 et 2002 - Remplacement de la note d'information DSS/DAEI n° 99-41 du 25 janvier 1999)
Décret n° 61-145 du 8 février 1961 portant publication de la convention entre la France et la Suisse réglant la situation, au regard des législations d'allocations familiales des travailleurs salariés frontaliers, à la frontière franco-genevoise signée le 16 avril 1959     
JO 12-02-1961 p. 
1654-1655
(Convention signée à Paris et entrée en vigueur le 1er février 1960)
Décret n° 2002-337 du 5 mars 2002 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Dakar le 1er août 1995     
NOR 
MAEJ0230008D
J.O. du 12/03/2002 Pages : 
4516/4518
(Convention entrée en vigueur le 1er avril 2002 - Abrogation de la convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 sur la circulation des personnes)
Décret n° 50-1373 du 4 novembre 1950 portant publication de la convention entre la France et la Suisse sur l'assurance vieillesse et survivants, signée à Paris le 9 juillet 1949     
JO 05-11-1950 p. 
11303-11304
(Convention abrogée par celle du 3 juillet 1975, à l'exception de son art. 5 d en tant qu'il concerne les pensions vieillesse antérieures au 1er janvier 1960)
Décret n° 60-648 du 29 juin 1960 portant publication des accords entre la France et la Suisse sur la circulation des réfugiés entre la France et la Suisse et sur le droit de retour des réfugiés travailleurs, signés le 12 avril 1960     
JO 06-07-1960 p. 
6143-6144
(Accords signés à Paris et entrés en vigueur le 1er mai 1960)
Décret n° 2002-940 du 18 juin 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 20 juin 2001     
NOR 
MAEJ0230031D
J.O. du 25/06/2002 Pages : 
10975/10976
(Accord entré en vigueur le 20 juin 2001)
Décret n° 79-619 du 13 juillet 1979 portant publication de l'échange de lettres franco-marocain du 15 décembre 1978 relatif à la commission technique franco-marocaine en matière de sécurité sociale prévue à l'article 3 du protocole d'accord administratif du 1er juin (état civil)     
JO 21-07-1979 p. 
1911
(Echange de lettres entré en vigueur le 15 décembre 1978)
Décret n° 94-26 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Amman le 1er février 1992     
NOR 
MAEJ9330055D
J.O. du 12/01/1994 Pages : 
652/653
(Accord entré en vigueur le 1er février 1992)
Décret n° 89-489 du 10 juillet 1989 portant publication de l'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, fait à Paris le 13 décembre 1988     
NOR MAEJ8930067D
J.O. du 14/07/1989 Pages : 
8883/8884
(Accord entré en vigueur le 13 décembre 1988)
Décret n° 79-935 du 26 octobre 1979 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Paris le 23 février 1978     
JO 07-11-1979 p. 
2758-2760
(Accord entré en vigueur le 18 octobre 1979)
Décret n° 78-1252 du 19 décembre 1978 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc relatif au régime de sécurité sociale des marins, complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965, ensemble un échange de lettres, signé à Paris le 7 mai 1976     
JO 31-12-1978 p. 
4563-4568
Rectif. : JO 29-07-1979 p. 
1966
(Accord entré en vigueur le 1er août 1978)
Décret n° 85-411 du 3 avril 1985 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole et un échange de lettres), signé à Amman le 28 mai 1984     
JO 10-04-1985 p. 
4152-4158
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er avril 1985)
Décret n° 2000-991 du 4 octobre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 3 février 1998     
NOR 
MAEJ0030096D
J.O. du 12/10/2000 Pages : 
16188/16197
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er juillet 2000)
Décret n° 94-164 du 18 février 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur la coopération franco-jordanienne en matière de diffusion radiophonique, signé à Amman le 28 novembre 1992     
NOR 
MAEJ9430005D
J.O. DU 25/02/1994 Pages : 
3146/3147
(Accord entré en vigueur le 28 novembre 1992)
Décret n° 81-709 du 10 juillet 1981 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de protection et de sécurité civiles, signé à Paris le 21 avril 1981     
JO 21-07-1981 p. 
2026-2027
(Accord entré en vigueur le 21 avril 1981)
LOI n° 89-1001 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)     
NOR MAEX8900110L
J.O. du 02/01/1990 Page : 
7
(Accord signé à Paris le 4 juillet 1992)
Décret n° 2003-127 du 12 février 2003 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997     
NOR 
MAEJ0330008D
J.O. du 19/02/2003 Pages : 
2967/2969
(Convention entrée en vigueur le 1er décembre 2002)
Décret n° 54-1342 du 22 décembre 1964 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, complémentaire à la convention générale entre la France et les Pays-Bas sur la sécurité sociale et relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés, signé à Paris le 1er juin 1954     
JO 06-01-1955 p. 
283-284
(Application de l'article 31 de la convention du 7 janvier 1950 sur la sécurité sociale - Accord entré en vigueur le 1er novembre 1954)
Décret n° 50-193 du 30 janvier 1950 portant publication de l'accord relatif à l'admission de stagiaires en France et aux Pays-Bas, signé à Paris le 2 juin 1948     
JO 10-02-1950 p. 
1608
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1948 jusqu'au 31 décembre 1948)
Décret n° 51-1476 du 26 décembre 1951 portant publication de la convention générale entre la France et les Pays-Bas sur la sécurité sociale, signée à La Haye le 7 janvier 1950     
JO 29-12-1951 p. 
12987-12990
(Convention entrée en vigueur le 1er novembre 1951)
Décret n° 2003-125 du 12 février 2003 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997     
NOR 
MAEJ0330006D
J.O. du 19/02/2003 Pages : 
2962/2964
(Convention entrée en vigueur le 1er décembre 2002)
Décret n° 76-937 du 11 octobre 1976 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant les transports routiers internationaux, signé à Rabat le 13 février 1974     
JO 17-10-1974 p. 
6087-6089
(Accord entré en vigueur le 1er avril 1976)
Décret n° 2003-126 du 12 février 2003 portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997     
NOR 
MAEJ0330007D
J.O. du 19/02/2003 Pages : 
2965/2967
(Convention entrée en vigueur le 1er décembre 2002)
LOI n° 51-4 du 3 janvier 1951 autorisant le Président de la République à ratifier les accords relatifs à la sécurité sociale intervenus le 7 janvier 1950 entre la France et les Pays-Bas     
JO 04-01-1951 p. 
163
(Convention générale sur la sécurité sociale et accord complémentaire réglant la situation des ressortissants belges, britanniques, italiens, polonais, sarrois, tchécoslovaques et luxembourgeois ayant été occupés en France et aux Pays-Bas, conclus à La Haye)
LOI n° 2002-1046 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay     
NOR 
MAEX9900148L
J.O. du 07/08/2002 Pages : 
13523/13524
(Convention signée à Assomption le 16 mars 1997)
Décret n° 93-818 du 7 mai 1993 portant publication du traité entre la France et la Russie, fait à Paris le 7 février 1992     
NOR 
MAEJ9330013D
J.O. DU 15/05/1993 Pages : 
7446/7448
(Traité entré en vigueur le 1er avril 1993)
Décret n° 67-505 du 20 juin 1967 portant publication de l'accord du 28 avril 1966 entre la France, les Pays-Bas et la Pologne relatif à la situation, en matière de sécurité sociale, des travailleurs salariés ou assimilés qui ont été occupés en France, aux Pays-Bas et en Pologne     
JO 30-06-1967 p. 
6485-6486
(Accord signé à Paris et entré en vigueur, pour la France, le 1er août 1967)
Décret n° 77-1090 du 26 septembre 1977 portant publication de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 entre la France et le Maroc relatif à l'exportation des soins de santé     
JO 29-09-1977 p. 
4739-4740
(Echange de lettres entré en vigueur le 19 janvier 1977)
LOI n° 76-1200 du 24 décembre 1976 autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965, signé à Rabat le 22 janvier 1976     
JO 26-12-1976 p. 
7460
LOI n° 67-416 du 24 mai 1967 autorisant l'approbation de l'accord, signé le 28 avril 1966, entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif à la situation, en matière de sécurité sociale, des travailleurs salariés ou assimilés qui ont été occupé en France, aux Pays-Bas et en Pologne     
JO 25-05-1967 p. 
5147
Décret n° 93-903 du 12 juillet 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la recherche et la restitution d'archives, fait à Paris le 12 novembre 1992     
NOR 
MAEJ9330029D
J.O. DU 16/07/1993 Pages : 
10013/10014
(Accord entré en vigueur le 12 novembre 1992)
Décret n° 92-1216 du 12 novembre 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour le développement de la coopération économique, industrielle, scientifique et technique dans les domaines agricoles et agro-industriels, signé à Moscou le 30 juillet 1992     
NOR 
MAEJ9230061D
J.O. du 18/11/1992 Pages : 
15821/15822
(Accord entré en vigueur le 30 juillet 1992 substitué aux textes précédents relatifs à la coopération agricole et agro-industrielle)
Décret n° 93-902 du 12 juillet 1993 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie complétant l'accord du 12 novembre 1992 en matière d'archives publiques et l'accord de même date sur la recherche et la restitution d'archives portant sur les modalités d'application des deux accords précités, signé à Paris le 12 novembre 1992     
NOR 
MAEJ9330028D
J.O. DU 16/07/1993 Pages : 
10012/10013
(Accord entré en vigueur le 12 novembre 1992)
Décret n° 92-421 du 4 mai 1992 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l'utilisation des méthodes de gestion de l'économie, fait à Paris le 6 février 1992     
NOR 
MAEJ9230022D
J.O. DU 08/05/1992 Pages : 
6298/6299
(Accord entré en vigueur le 6 février 1992)
Décret n° 96-813 du 11 septembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'entreposage, dans des conditions de sécurité, des composés hydrogènes lithiés issus du démantèlement des armes nucléaires en Russie (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 novembre 1994     
NOR 
MAEJ9630054D
J.O. DU 18/09/1996 Pages : 
13899/13901
(Accord entré en vigueur le 17 novembre 1994)
Décret n° 77-1091 du 26 septembre 1977 portant publication de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Paris le 13 décembre 1973     
JO 29-09-1977 p. 
4741
(Avenant n° 1 entré en vigueur le 1er mars 1977 - Abrogation de l'art. 7 de la convention du 9 juillet 1965)
LOI n° 2002-1045 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay     
NOR 
MAEX9900147L
J.O. du 07/08/2002 Page : 
13523
(Convention signée à Assomption le 16 mars 1997)
Décret n° 91-1062 du 14 octobre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), fait à Paris le 4 juillet 1989     
NOR 
MAEJ9130055D
J.O. du 17/10/1991 Pages : 
13600/13603
(Accord entré en vigueur le 18 juillet 1991)
Décret n° 93-901 du 12 juillet 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération en matière d'archives publiques, fait à Paris le 12 novembre 1992     
NOR 
MAEJ9330027D
J.O. DU 16/07/1993 Pages : 
10011/10012
(Accord entré en vigueur le 12 novembre 1992)
LOI n° 94-374 du 14 mai 1994 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels     
NOR 
MAEX9300148L
J.O. du 15/05/1994 Page : 
7101
(Accord signé à Paris le 12 novembre 1992)
Décret n° 90-542 du 27 juin 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matière de télévision numérique et de télévision à haute définition, fait à Paris le 5 juillet 1989     
NOR 
MAEJ9030044D
J.O. du 03/07/1990 Pages : 
7777/7778
(Accord entré en vigueur le 5 juillet 1989)
Décret n° 61-412 du 19 avril 1961 portant publication de l'échange de lettres du 17 août 1960 entre la France et les Pays-Bas relatif à l'extension aux ressortissants polonais résidant en Pologne de l'accord complémentaire à la convention générale entre la France et les Pays-Bas sur la sécurité sociale du 7 janvier 1950     
JO 28-04-1961 p. 
3949
(Echange de lettres entré en vigueur le 1er avril 1961)
Décret du 11 juillet 1918 portant promulgation de la convention signée à Paris, le 30 septembre 1915 avec les Pays-Bas, pour fixer conventionnellement la limite entre les colonies de la Guyane française et de Suriname, dans la partie du fleuve frontière comprise entre l'extrémité septentrionale de l'île néerlandaise Stoelman dite Stoelmanseiland et l'extrémité méridionale de l'île française Portal     
JO 13-07-1918 p. 6038-6039
Décret n° 78-982 du 21 septembre 1978 portant publication du protocole d'accord administratif (ensemble deux annexes) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux incidences de l'application de la législation marocaine sur l'état civil aux ressortissants marocains demeurant en France ou venant y résider et y travailler, signé à Paris le 1er juin 1978     
JO 01-10-1978 p. 
3434-3436
(Protocole entré en vigueur le 1er septembre 1978)
LOI n° 90-564 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique     
NOR 
MAEX9000029L
J.O. du 07/07/1990 Page : 
8015
(Accord signé à Paris le 5 juillet 1989)
Décret n° 94-834 du 21 septembre 1994 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 6 février 1992     
NOR 
MAEJ9430060D
J.O. DU 28/09/1994 Pages : 
13711/13713
(Accord entré en vigueur le 31 mai 1994)
Décret n° 90-864 du 21 septembre 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique, signé à Paris le 5 juillet 1989     
NOR 
MAEJ9030068D
J.O. du 28/09/1990 Pages : 
11800/11801
(Accord entré en vigueur le 13 juillet 1990)
Décret n° 54-1343 du 22 décembre 1954 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'exécution de l'article 4 (§2) de la convention générale entre la France et les Pays-Bas sur la sécurité sociale, signé à Paris le 1er juin 1954     
JO 06-01-1955 p. 
284-285
(Application de la convention sur la sécurité sociale du 7 janvier 1950 - Accord entré en vigueur le 1er juin 1954)
Décret n° 77-1110 du 14 septembre 1977 portant publication du protocole relatif à la situation des volontaires du service national actif mis à la disposition du Gouvernement du Royaume du Maroc par le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 14 décembre 1976     
JO 01-10-1977 p. 
4779-4781
(Protocole entré en vigueur le 1er octobre 1977 - Abrogation du protocole du 13 août 1973)