Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds
NOR 
ECOI0000214A
J.O. du 11/05/2000 Pages : 
7057/7058
(Dispositions applicables aux fiouls lourds à très basse teneur en soufre (TBTS), à basse teneur en soufre (BTS) et à haute teneur en soufre (HTS) - Abrogation de l'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2, les arrêtés du 14 avril 1976 modifiés fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2 BTS et TBTS et de l'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 1 - Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
NOR 
ECOI9900646A
J.O. du 29/12/1999 Pages : 
19615/19617
(Abrogation des arrêtés du 24 janvier 1994 relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid - Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant
NOR 
ECOI9900648A
J.O. du 29/12/1999 Pages : 
19619/19620
(Application de l'art. 8 du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 1966 relatif aux caractéristiques du supercarburant contenant des additifs au plomb)
Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
NOR 
ECOI9900647A
J.O. du 29/12/1999 Pages : 
19617/19619
Rectif. : JO 08-01-2000 p. 
352
(Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gazole et du supercarburant sans plomb)
Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c.)
NOR 
INDH9400120A
J.O. du 19/02/1994 Pages : 
2877/2878
(Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1979 fixant les caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c.))
LOI n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
NOR 
INDX9200147L
J.O. du 01/01/1993 Pages : 
11/14
(Art. 5 : Subordination du régime fiscal de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité au respect de ses obligations)
Arrêté du 6 février 2007 autorisant la SARL SEFEOSC à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700022A
J.O. du 16/02/2007 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé lieudit Les Sentiers de Géry sur la commune d'Erize-Saint-Dizier (Meuse))
Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SAS Energies du Petit Caux à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700107A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 26
(Parc éolien localisé lieudit Fonds Dequeron sur la commune de Tourville-la-Chapelle (Seine-Maritime))
Délibération du 9 juin 2004 relative à l'approbation des règles du mécanisme d'ajustement
NOR 
CREX0407442X
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 141
(Délibération de la Commission de la régulation de l'énergie portant approbation des modifications des règles du mécanisme d'ajustement publiées au Journal officiel du 23 février 2003)
Arrêté du 31 décembre 1992 relatif au taux du prélèvement à opérer, au titre des frais d'assiette et de recouvrement, en sus de la rémunération perçue par la direction générale des douanes et droits indirects pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
NOR 
BUDD9270010A
J.O. du 08/01/1993 Page : 
468
(Application de l'art. 4 de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992)
Arrêté du 6 février 2007 autorisant la SAS Eoliennes de Mauron à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700021A
J.O. du 16/02/2007 texte : 
 n° 12
(Parc éolien localisé lieudit Lohignon sur la commune de Mauron (Morbihan))
Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0709813A
J.O. du 03/02/2007 texte : 
n° 20
(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, localisée zone industrielle Audience, site de Sollac, Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 8 février 2007 autorisant la SA La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700076A
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 20
(Parc éolien des Haguenets 1 localisé lieudit Le Champ Crapaud sur la commune de Remerangles (Oise))
Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SAS Energies des Hauts Traits à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700108A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 27
(Parc éolien localisé lieudit Plaine de Bray sur la commune de Gouchaupré (Seine-Maritime))
Arrêté du 15 janvier 2007 autorisant la SARL 3 L Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0709642A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 22
(Parc éolien localisé lieudit La Lande sur la commune de Roumens (Haute-Garonne))
Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC) à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0709811A
J.O. du 03/02/2007 texte : 
 n° 18
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Chambéry (Savoie) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 24 octobre 2006)
Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SAS du parc éolien de Luc-sur-Orbieu à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700109A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 28
(Parc éolien localisé lieudit Garrigo Plano sur la commune de Luc-sur-Orbieu (Aude))
Circulaire n° 91-62 du 19 juillet 1991 relative aux entreprises hydrauliques autorisées avant le 16 octobre 1919, d'une puissance maximale brute comprise entre 150 et 4500 kw : modalités de poursuite de l'exploitation à compter du 16 octobre 1994 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 91/26 p. 28-33
Arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz du Sud-Ouest
NOR 
INDI0402950A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
n° 10
(Application du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 20 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 mars 1979 fixant les modalités d'assiette des redevances dues au titre du contrôle de la construction et de l'exploitation des pipelines d'intérêt général ou soumis à déclaration
NOR 
INDA9000889A
J.O. du 05/01/1991 Pages : 
263/264
(Modification du titre et des art. 3 et 4; insertion de l'art. 1er bis et remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 5 février 1991 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public
NOR 
INDG9100100A
J.O. du 27/02/1991 Pages : 
2849/2850
(Modification du paragraphe 3.2 de l'art. 3 de l'annexe)
Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0709812A
J.O. du 03/02/2007 texte : 
n° 19
(Installation de production d'électricité fonctionnant avec une turbine à vapeur alimentée avec du gaz sidérurgique, localisée zone industrielle Audience, site de Sollac, Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône))
LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
NOR 
ECOX0300221L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
n° 1
(Transposition des directives 2003/54/CE et 2003/55/CE du 26 juin 2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 :
art. 9 : Transfert des ouvrages du réseau public de transport d'électricité d'EDF à la société gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
art. 10 : Transfert des ouvrages du réseau public de transport d'électricité n'appartenant pas à EDF à la société gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
art. 12 : Modalités des transferts d'actifs aux gestionnaires de réseaux de transport de gaz - Création d'une société gestionnaire de réseaux de transport de gaz dont le capital est détenu en totalité par GDF, l'Etat ou d'autres entreprises du secteur public
art. 27 : Création de nouveaux plans d'épargne entreprise par EDF et GDF
art. 31 : Validation des transactions conclues par EDF et GDF antérieurement à la promulgation de la présente loi)
Décret n° 91-144 du 28 janvier 1991 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
NOR 
ENVN9161921D
J.O. DU 07/02/1991 Pages : 
1926/1927
(Modification de la liste des cours d'eau fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)
Arrêté du 15 janvier 2007 autorisant la SARL 3 V Développement à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0709641A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 21
(Parc éolien localisé lieudit La Lande sur la commune de Roumens (Haute-Garonne))
Décret du 12 août 1992 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Gaz de France
NOR 
INDE9200579D
J.O. du 18/08/1992 Page : 
11209
(Renouvellement jusqu'au 1er janvier 2006 de l'autorisation accordée par le décret du 28 mai 1968)
Délibération du 10 juin 2004 relative aux principes de dissociation comptable applicables aux entreprises exerçant une ou plusieurs activités dans le domaine du gaz naturel
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 142
(Délibération de la Commission de la régulation de l'énergie - Application de l'art. 8 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003)
Arrêté du 11 décembre 1992 relatif au taux de la contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour 1992
NOR 
INDG9200785A
J.O. DU 19/12/1992 Pages : 
17390/17391
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 8 de l'arrêté du 9 avril 1948)
Arrêté du 6 février 2007 autorisant la SAS Eoliennes du Vent solaire à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700023A
J.O. du 16/02/2007 texte : 
 n° 14
(Parc éolien localisé lieudit Drevez sur la commune de Plogastel-Saint-Germain (Finistère))
Délibération du 10 juin 2004 relative aux principes de dissociation comptable applicables aux entreprises exerçant une ou plusieurs activités dans le domaine de l'électricité
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 143
(Délibération de la Commission de la régulation de l'énergie - Application de l'art. 8 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003)
Arrêté du 15 janvier 2007 autorisant la SARL SERQUI site éolien de Quitteboeuf à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0709639A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 19
(Parc éolien localisé sur la commune de Quitteboeuf (Eure))
Arrêté du 15 janvier 2007 autorisant la SARL Centrale éolienne de Sallen (CESAL) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0709640A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 20
(Parc éolien localisé lieudit Le Bois du Mont au Boeuf sur la commune de Sallen (Calvados))
Arrêté du 8 février 2007 autorisant la SA La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700075A
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 19
(Parc éolien des Haguenets 2 localisé lieudit Le Champ Crapaud sur la commune de Remerangles (Oise))
Décret du 24 mars 1993 autorisant Géométhane à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
NOR 
ENEE9300227D
J.O. du 26/03/1993 Pages : 
4815/4816
Rectif. : J.O. du 07/08/1993 Page : 
11176
Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant les conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb
NOR 
INDH9100632A
J.O. du 24/08/1991 Page : 
11158
(Remplacement du tableau figurant au point 2 de l'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1987)
Instruction du 27 juillet 1993 relative à la révision des concessions de distribution publique d'énergie électrique. Projet de modèle de cahier des charges et de documents contractuels pour la concession à Electricité de France des distributions publiques d'énergie électrique
NOR 
INDG9300679J
J.O. DU 11/09/1993 Pages : 
12744/12745
Arrêté du 31 juillet 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation d'alimentation de la distribution publique de Saint-Clair-sur-Epte
NOR 
INDI0608039A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 10
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL SDEVEF à la SAS Perfect Wind
NOR 
DEVE0766612A
J.O. du 05/10/2007 texte : 
 n° 4
(Ferme éolienne d'Erize-Saint-Dizier localisée lieudits Puisat, Paradis, La Saulnière, Grand Sard et Bottrenval sur la commune d'Erize-Saint-Dizier (Meuse) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 14 juin 2006)
Décret n° 56-151 du 27 janvier 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 53-661 du 1er août 1953 en ce qui concerne la fixation du régime des redevances pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution et par les lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique
JO 29-01-1956 p. 
1217-1218
(Dispositions applicables à Electricité de France)
Arrêté du 1er août 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons de l'antenne de Guebwiller
NOR 
INDI0608046A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 11
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Vignes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0766401A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 9
(Parc éolien localisé lieudit Les Terres du Four à Ban sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Arnon (Indre))
LOI n° 55-360 du 3 avril 1955 abrogeant les décrets du 11 mai 1953 qui étatisent des entreprises publiques et portent atteinte aux principes essentiels des nationalisations
JO 04-04-1955 p. 
3378-3379
(Abrogation du décret n° 53-413 du 11 mai 1953 relatif au contrôle technique, économique et financier d'Electricité de France, de Gaz de France, des Charbonnages de France et des Houillères de bassin)
Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer
NOR 
ECOI0000383A
J.O. du 02/09/2000 Pages : 
13642/13643
(Remplacement des art. 2, 4, 5 et 10; modification des art. 9 et 14 et insertion de l'art. 2 bis)
Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Joyeuses à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0766399A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 8
(Parc éolien localisé lieudit Les Terres du Four à Ban sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Arnon (Indre))
Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0766510A
J.O. du 04/10/2007 texte : 
 n° 15
(Parc éolien de Bayon-Haigneville-Brémoncourt localisé lieudit Le Haut de la Sue sur le territoire de la commune de Haigneville (Meurthe-et-Moselle))
Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Forceole à la SAS Peleste
NOR 
INDI0606808A
J.O. du 14/02/2006 texte : 
 n° 22
(Parc éolien localisé lieudit La Haie au Vent, sur la commune de Stenay (Meuse) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 25 janvier 2005)
Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Eole Nord I à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606749A
J.O. du 11/02/2006 texte : 
 n° 12
(Parc éolien de Grand-Rullecourt Est localisé sur la commune de Grand-Rullecourt  (Pas-de-Calais))
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14793
(Art. 5 (I, 30°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 214-5 du code de l'environnement, du V de l'art. 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, relatif aux règlements d'eau des entreprises hydroélectriques)
Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois II à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606750A
J.O. du 11/02/2006 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé lieudit Sole du Moulin de Pain sur la comune de Hombleux (Somme))
Arrêté du 19 septembre 2000 constituant un comité sur les relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône
NOR 
ECOI0000442A
J.O. du 29/09/2000 Page : 
15361
(Art. 1er et 4 : Application de l'art. 50 (3e alinéa) de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000)
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL CEPE des Trois Sources à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606972A
J.O. du 02/03/2006 texte : 
 n° 25
(Parc éolien localisé lieudit Saumont sur la commune de Bonnet (Meuse))
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Eole 45 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606971A
J.O. du 02/03/2006 texte : 
 n° 24
(Parc éolien localisé lieudit La Brière sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes (Loiret))
Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois III à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606751A
J.O. du 11/02/2006 texte : 
 n° 14
(Parc éolien localisé sur la commune de Le Souich (Pas-de-Calais))
Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Force-Eoles à la SARL PELECSA
NOR 
INDI0606807A
J.O. du 14/02/2006 texte : 
 n° 21
(Parc éolien localisé lieudits Domaine des Anglecourt, La Perrière, La Vallée et Sampicourt sur la commune de Courcelles-sur-Aire (Meuse) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 23 novembre 2005)
Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois IV à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606752A
J.O. du 11/02/2006 texte : 
 n° 15
(Parc éolien de Grand-Rullecourt Ouest I localisé sur la commune de Grand-Rullecourt  (Pas-de-Calais))
Décret du 7 novembre 2000 approuvant les avenants n°s 1, 2 et 3 à la convention du 14 janvier 1986 entre l'Etat et Gaz de France (service national) approuvée par le décret du 14 janvier 1986 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de la Loire et de la Haute-Loire et modifiant ledit décret du 14 janvier 1986
NOR 
ECOI0000441D
J.O. du 09/11/2000 Pages : 
17729/17736
(Convention du 30 mars 2000 portant avenants à la concession de transport de gaz n° 42 " Réseau Est-Lyonnais " - Modification de l'intitulé du décret du 14 janvier 1986 - Abrogation des dispositions du décret du 23 juillet 1964 concédant à Gaz de France la construction et l'exploitation d'un réseau de gaz combustibles sur le territoire des départements de l'Ain, de l'Allier, de la Côte-d'Or, de la Creuse, de l'Indre, de l'Isère, du Jura, de la Loire, de la Nièvre, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de Saône-et-Loire (concession n° 10 C), en ce qui concerne les ouvrages intégrés dans la présente concession)
Décret n° 2000-1279 du 26 décembre 2000 approuvant les avenants n°s 2 et 3 à la convention du 4 octobre 1988 entre l'Etat et Gaz de France (service national) approuvée par le décret du 24 novembre 1988 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et de la Sarthe et modifiant ledit décret du 24 novembre 1988
NOR 
ECOI0000516D
J.O. du 29/12/2000 Pages : 
20802/20804
(Convention du 3 octobre 2000 portant avenants n° 2 et 3 à la concession n° 41 " Artère du vendômois et du centre " - Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 6, 11, 13, 14, 15, 17, 18 et 24 du cahier des charges)
Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Eole Aisne III à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606753A
J.O. du 11/02/2006 texte : 
 n° 16
(Parc éolien de Grand-Rullecourt Ouest II localisé sur la commune de Grand-Rullecourt  (Pas-de-Calais))
Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant la SECE LM SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0769027A
J.O. du 06/11/2007 texte : 
 n° 3
(Centrale éolienne " La Motte " localisée lieudit La Vallée des Dures sur le territoire de la commune de Linghem (Pas-de-Calais))
Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant la régie communale de Montdidier à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0769021A
J.O. du 06/11/2007 texte : 
 n° 2
(Parc éolien localisé lieudit Le Moulin à Cheval sur le territoire de la commune de Montdidier (Somme))
Arrêté du 8 février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de SOLLDEV Ingénierie à la SARL Valeco-Eole
NOR 
INDI0606844A
J.O. du 21/02/2006 texte : 
 n° 8
(Parc éolien localisé au lieudit La Bombine, Montselgues (Ardèche) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 17 décembre 2003)
Arrêté du 8 février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de SOLLDEV Ingénierie à la SARL Valeco-Eole
NOR 
INDI0606845A
J.O. du 21/02/2006 texte : 
 n° 9
(Parc éolien localisé au lieudit Fontanille, Sablières (Ardèche) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 17 décembre 2003)
Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant ENERTRAG Chemin de Tuleras II SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0769044A
J.O. du 06/11/2007 texte : 
 n° 5
(Centrale éolienne de Croupy Ormoy localisée lieudit Les Carrières sur le territoire de la commune d'Ormoy (Eure-et-Loir))
Arrêté du 16 octobre 2007 autorisant la SCS Les Moulins à Vent de Bretagne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0768549A
J.O. du 25/10/2007 texte : 
 n° 5
(Parc éolien localisé lieudit Meslan sur le territoire de la commune de Saint-Servant (Morbihan))
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Ferme éolienne de Welling à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606970A
J.O. du 02/03/2006 texte : 
 n° 23
(Parc éolien de Boulay-Nord localisé lieudit Welling sur la commune de Boulay-Moselle (Moselle))
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Les Moulins de Boulay à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606973A
J.O. du 02/03/2006 texte : 
 n° 26
(Parc éolien de Boulay-Est localisé lieudit Hochwaeldchen sur la commune de Boulay-Moselle (Moselle))
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Ferme éolienne de Buchfeld à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606974A
J.O. du 02/03/2006 texte : 
 n° 27
(Parc éolien de Boulay-Sud localisé lieudit Buchfeld sur la commune de Boulay-Moselle (Moselle))
Arrêté du 8 février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de SOLLDEV Ingénierie à la SARL Valeco-Eole
NOR 
INDI0606846A
J.O. du 21/02/2006 texte : 
 n° 10
(Parc éolien localisé au lieudit Flatier, Montselgues (Ardèche) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 17 décembre 2003)
Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS Centrale éolienne Ayssènes-Le Truel à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0766573A
J.O. du 04/10/2007 texte : 
 n° 26
(Parc éolien localisé lieudit La Pelissière sur le territoire de la commune d'Ayssènes (Aveyron))