Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 12 avril 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique
NOR 
JUSK0751109A
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 26
(Constitution, au sein de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, d'une commission spécifique d'appel d'offres pour la passation des marchés publics de fonctionnement des nouveaux établissements pénitentiaires construits dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation de la justice du 9 septembre 2002 - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2005 portant création d'une commission spécifique d'appel d'offres)
Arrêté du 30 mai 2005 fixant les indices de rémunération applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0500370A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 25
(Application du décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 - Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile)
Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière d'incapacité de travail et d'inaptitude aéronautique
NOR 
INTE0500366A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 21
(Application du décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 - Abrogation des dispositions non encore abrogées de l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif au régime applicable aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile déclarés inaptes)
Arrêté du 27 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1991 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial et des deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile
NOR 
INTA9500424A
J.O. du 19/08/1995 Pages : 
12421/12422
(Remplacement des art. 6 et 7)
Arrêté du 30 mai 2005 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0500367A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 22
(Application de l'art. 2 du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 - Abrogation des dispositions non encore abrogées de l'arrêté du 22 décembre 1999 fixant les modalités de répartition de la prime de vol versée en faveur des personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile)
Arrêté du 30 mai 2005 fixant les modalités de remboursement des sommes dues au Trésor public par les personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens n'ayant pas respecté leur engagement d'accomplir une durée minimum de services effectifs
NOR 
INTE0500371A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. 11 du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 - Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 1994 fixant les modalités de remboursement des sommes dues au Trésor public par le personnel navigant du groupement des moyens aériens de la sécurité civile n'ayant pas respecté leur engagement d'accomplir une durée minimum de services effectifs)
Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière d'incapacité de travail et d'inaptitude aéronautique
NOR 
INTE0500372A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 27
(Modification des art. 2 et 8)
Arrêté du 30 mai 2005 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0500364A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 19
(Application de l'art. 12 du décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 - Abrogation des dispositions non encore abrogées de l'arrêté du 6 décembre 1994 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard de l'ensemble des personnels navigants du groupement des moyens aériens)
Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2005 relatif à l'application aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
NOR 
INTE0500441A
J.O. du 07/09/2005 texte : 
 n° 3
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
NOR 
INTA9100397D
J.O. DU 17/10/1991 Pages : 
13605/13606
(Préfectures, administration centrale, services techniques du matériel, service des transmissions, service social, greffes des tribunaux administratifs et des cours d'appel et personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer)
Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à l'application aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
NOR 
INTE0500440A
J.O. du 07/09/2005 texte : 
 n° 2
Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0500129D
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 12
(Abrogation des dispositions non encore abrogées du décret n° 94-1047 du 6 décembre 1994 fixant le régime applicable aux personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile)
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les indices de rémunération applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0400024A
J.O. du 29/01/2004 Page : 
2085
(Application de l'art. 12 du décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 - Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile, en tant qu'il concerne les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)
Décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0500130D
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 13
(Dispositions applicables aux personnels navigants mentionnés à l'art. 1er du décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 - Abrogation des dispositions non encore abrogées du décret n° 94-1048 du 6 décembre 1994 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants des moyens aériens de la sécurité civile)
Décret n° 96-534 du 12 juin 1996 relatif à l'indemnité forfaitaire d'astreinte et à l'indemnité d'intervention effective dans les centres d'exploitation du système d'information Schengen allouées à certains personnels du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA9620163D
J.O. DU 18/06/1996 Page : 
9043
Arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0100732A
J.O. du 14/12/2001 Pages : 
19852/19853
(Dispositions applicables aux agents contractuels visés par le décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001)
Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0100664A
J.O. du 14/12/2001 Pages : 
19849/19850
Arrêté du 23 février 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1950 portant création d'une commission de réparation des accidents du travail à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0100193A
J.O. du 14/04/2001 Pages : 
5802/5803
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 12 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0100616A
J.O. du 13/11/2001 Pages : 
18035/18036
(Application de l'art. 1er du décret n° 2001-1051 du 12 novembre 2001)
Arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel dans le cadre des 6e et 7e tranches
NOR 
INTA9900473A
J.O. du 22/10/1999 Pages : 
15773/15774
(Corps des services techniques du matériel - Application de l'art. 1er du décret n° 99-887 du 21 octobre 1999)
Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur dans le cadre des 6e et 7e tranches
NOR 
INTA0000546A
J.O. du 07/10/2000 Page : 
15915
(Remplacement de l'annexe)
Décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
INTC0200116D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8745/8746
(Dispositions applicables aux agents contractuels de droit public [au sens de l'art. 34 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 traduisant dans la loi la jurisprudence " Berkani " du Tribunal des conflits] - Application aux agents non titulaires de droit public des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 et des dispositions du présent décret)
Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
NOR 
INTA0000544A
J.O. du 07/10/2000 Pages : 
15913/15914
(Application du décret n° 93-731 du 29 mars 1993 - Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
NOR 
INTA0000545A
J.O. du 07/10/2000 Page : 
15914
(Remplacement de l'annexe)
Décret n° 99-887 du 21 octobre 1999 modifiant et complétant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
NOR 
INTA9900237D
J.O. du 22/10/1999 Pages : 
15770/15771
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 28 octobre 1996 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information
NOR 
INTA9600489A
J.O. DU 13/11/1996 Page : 
16546
(Application de l'arrêté du 10 juin 1982 - Abrogation des arrêtés des 14 juin 1988 et 22 novembre 1994 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information)
Décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
NOR 
INTA0000307D
J.O. du 24/11/2000 Page : 
18706
(Fonctions exercées en administration centrale, à la préfecture de police ou à la préfecture de Paris et fonctions exercées en administration territoriale)
Arrêté du 8 juillet 1996 fixant la liste des concours de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne
NOR 
INTC9600248A
J.O. DU 18/07/1996 Page : 
10869
Décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
INTA0100330D
J.O. du 14/12/2001 Pages : 
19847/19848
(Dispositions applicables aux agents contractuels de droit public [au sens de l'art. 34 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 traduisant dans la loi la jurisprudence " Berkani " du Tribunal des conflits] assurant des fonctions concourant à l'entretien ou au gardiennage de services administratifs et au fonctionnement des hôtels de représentation du Gouvernement dans les régions et les départements ou qui assurent des fonctions d'encadrement)
Décret n° 87-873 du 29 octobre 1987 fixant les conditions d'intégration dans des corps de catégorie C ou D de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'intérieur
NOR INTX8798555D
J.O. DU 30/10/1987 Pages : 
12630/12631
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les modalités de remboursement des sommes dues au Trésor public par les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens n'ayant pas respecté leur engagement d'accomplir une durée minimum de services effectifs
NOR 
INTE0400023A
J.O. du 29/01/2004 Pages : 
2084/2085
(Application de l'art. 13 du décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 - Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 1994 fixant les modalités de remboursement des sommes dues au Trésor public par le personnel navigant du groupement des moyens aériens de la sécurité civile n'ayant pas respecté leur engagement d'accomplir une durée minimum de services effectifs, en tant qu'il concerne le personnel navigant contractuel de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)
Décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0400008D
J.O. du 29/01/2004 Page : 
2084
(Dispositions applicables aux personnels navigants mentionnés à l'art. 1er du décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 - Abrogation du décret n° 94-1048 du 6 décembre 1994 en tant qu'il concerne les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0400027A
J.O. du 29/01/2004 Pages : 
2087/2089
(Application de l'art. 19 du décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004)
Arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur dans le cadre des 6e et 7e tranches
NOR 
INTA9900471A
J.O. du 22/10/1999 Page : 
15772
(Personnels de l'administration centrale - Application de l'art. 1er du décret n° 99-887 du 21 octobre 1999)
Arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
NOR 
INTA9300730A
J.O. DU 28/01/1994 Pages : 
1518/1519
(Application du décret n° 93-731 du 29 mars 1993)
Décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0400007D
J.O. du 29/01/2004 Pages : 
2080/2083
(Abrogation du décret n° 94-1047 du 6 décembre 1994 en tant qu'il concerne les personnels des 1re et 3e catégories)
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0400025A
J.O. du 29/01/2004 Pages : 
2085/2087
(Application de l'art. 2 du décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 - Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1999 en tant qu'elles concernent les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)
Arrêté du 27 janvier 2004 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière d'incapacité de travail et d'inaptitude aéronautique
NOR 
INTE0400026A
J.O. du 29/01/2004 Page : 
2087
(Application de l'art. 22 du décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 - Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif au régime applicable aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile déclarés inaptes, en tant qu'il concerne les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)
Décret n° 93-731 du 29 mars 1993 complétant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
NOR 
INTA9300210D
J.O. DU 30/03/1993 Pages : 
5576/5577
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 17 février 1986 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1950 portant création d'une commission de réparation des accidents du travail à l'administration centrale
JO 06-03-1986 p. 
3470
(Remplacement des art. 3, 7 et 8 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 décembre 1964 portant modification de la commisison de réparation des accidents du travail du ministère de l'intérieur)
Arrêté du 30 mai 2005 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels
NOR 
INTE0500368A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 23
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 - Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 1994 portant création d'une commission de recrutement au groupement des moyens aériens)
Arrêté du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1991 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial et des deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile
NOR 
INTA9820504A
J.O. du 16/12/1998 Pages : 
18897/18898
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0400029A
J.O. du 29/01/2004 Pages : 
2089/2090
(Application de l'art. 14 du décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 - Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 1994 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard de l'ensemble des personnels navigants du groupement des moyens aériens, en tant qu'il concerne les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile)
Arrêté du 30 mai 2005 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0500369A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 24
(Application des art. 15 et 17 du décret n° 2005-621 du 30 mai 2005)
Décret n° 87-872 du 29 octobre 1987 fixant les conditions d'intégration dans des corps de catégorie A ou B de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'intérieur
NOR INTX8798554D
J.O. DU 30/10/1987 Pages : 
12629/12630
Décret n° 95-151 du 7 février 1995 complétant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
NOR 
INTA9500022D
J.O. DU 14/02/1995 Pages : 
2481/2482
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels
NOR 
INTE0400030A
J.O. du 29/01/2004 Pages : 
2090/2091
(Application de l'art. 5 du décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004)
Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
NOR 
INTA9200427A
J.O. DU 06/10/1992 Pages : 
13847/13849
(Application du décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991)
Décret n° 2005-619 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0500131D
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 10
(Modification des art. 6, 8, 12, 14, 15, 17, 21 et 22)
Décret n° 67-607 du 23 juillet 1967 fixant les conditions de classement et portant attribution d'une indemnité pour risques professionnels au personnel navigant du groupement aérien du ministère de l'intérieur
JO 29-07-1967 p. 
7577-7578
(Abrogation du décret n° 61-48 du 16 janvier 1961 portant attribution d'une indemnité pour risques professionnels aux pilotes, élèves pilotes et mécaniciens du groupement d'hélicoptères du ministère de l'intérieur)
Arrêté du 1er septembre 1989 complétant l'arrêté du 12 décembre 1967 relatif aux modalités de remboursement des frais de transport par aéronefs effectués par le groupement aérien du ministère de l'intérieur
NOR INTF8900455A
J.O. DU 21/09/1989 Page : 
11895
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 29 janvier 1991 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial et des deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile
NOR 
INTA9120042A
J.O. du 07/03/1991 Pages : 
3272/3273
(Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1985 fixant les modalités de la consultation du personnel organisé en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du groupement aérien)
Décret n° 2005-620 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0500132D
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 11
(Modification de l'art. 2)