Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 avril 2002 portant modification du règlement commun des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
NOR 
INDI0200175A
J.O. du 26/04/2002 Pages : 
7493/7496
(Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 11, 18, 29, 34, 37, 41, 43, 49, 50 et 56; remplacement des art. 13, 26, 27, 28, 28 bis et 42; insertion des art. 3-2 et 28 ter; transfert de l'art. 3 à l'art. 3-1 et suppression de l'art. 37 du règlement annexé à l'arrêté du 22 juin 1955, arrêté non primitivement publié au Journal officiel)
Décret n° 97-1249 du 29 décembre 1997 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie dans les régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MESS9723883D
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19127
(Art. 14 : Mode de fixation du taux de la cotisation d'assurance maladie à la charge des entreprises - Remplacement du 1er alinéa du paragraphe 2 de l'art. 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
art. 15 (2°) : Fixation à 10,10 % du taux de la cotisation d'assurance maladie à la charge des entreprises en application du 1er alinéa du paragraphe 2 de l'art. 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières - Remplacement du II de l'art. 9 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991)
LOI n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales
NOR 
SPSX9000173L
J.O. du 20/01/1991 Pages : 
1051/1052
(Art. 17 : Intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux)
Arrêté du 31 mars 1995 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
NOR 
SPSS9501009A
J.O. du 12/04/1995 Page : 
5760
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/17 p. 65-66
(Modification des art. 7, 9, 10, 11, 16, 16 bis et 16 ter)
Arrêté du 26 avril 1995 portant approbation de l'acte d'adhésion du Syndicat des médecins libéraux à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins et de l'avenant n° 8 à ladite convention
NOR 
SPSS9501393A
J.O. DU 06/05/1995 Page : 
7162
(Avenant n° 8 à la convention du 19 avril 1988 conclue en vue de la mise en place du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité (MICA) institué par l'art. 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988)
Décret n° 91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux
NOR 
SPSS9100172D
J.O. DU 03/05/91 Pages : 
5915/5918
(Application de l'art. 17 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991)
Décret n° 98-788 du 31 août 1998 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 portant application de l'article 5 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins
NOR 
MESS9822359D
J.O. du 05/09/1998 Page : 
13567
(Modification de l'art. 3)
LOI n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire 
NOR 
TASX9500161L
J.O. du 29/05/1996 Page : 
7919
(Art. 33 : Validation d'appels de cotisations du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des praticiens conventionnés)
Décret n° 99-912 du 21 octobre 1999 portant suppression d'une section professionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS9922861D
J.O. du 28/10/1999 Pages : 
16132/16133
(Art. 2 à 5 : Suppression de la section professionnelle des géomètres et des experts agricoles et fonciers, à laquelle est substituée celle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils)
Arrêté du 10 septembre 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
NOR 
MESS9822971A
J.O. du 24/09/1998 Page : 
14568
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/41 p. 220-221
(Modification des art. 6, 9, 10, 12 et 18)
Décret n° 97-1252 du 29 décembre 1997 modifiant les taux de cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales de certains assurés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MESS9723935D
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19130
(Art. 11 : Fixation du taux de la cotisation d'assurance maladie maternité prévu au VI de l'art. 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 - Modification de l'art. 2 du décret n° 88-666 du 6 mai 1988)
Arrêté du 2 octobre 1995 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux des sections professionnelles des médecins et auxiliaires médicaux et aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation, des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
NOR 
SPSS9503012A
J.O. du 13/10/1995 Page : 
14933
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/44 p. 331
(Modification des art. 55 et 55 bis des statuts généraux de la section professionnelle des médecins)
Arrêté du 23 mai 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins
NOR 
TASS9721883A
J.O. DU 01/06/1997 Page : 
8661
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/29 p. 143-150
(Modification des art. 3, 4, 8, 9 bis, 10, 12, 13, 15, 16, 18 à 27, 29, 29 bis, 31, 32 bis, 34 à 36, 37 bis, 39, 41 à 48, 50, 60 à 62 et 64 à 70)
Arrêté du 10 juillet 1997 portant approbation d'une modification apportée aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des médecins
NOR 
MESS9722455A
J.O. DU 05/08/1997 Page : 
11587
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/32 p. 175-176
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 3 novembre 1995 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
NOR 
SPSS9503281A
J.O. DU 11/11/1995 Pages : 
16610/16611
(Avenant n° 9 à la convention du 19 avril 1988 conclue en vue de la mise en place du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité (MICA) institué par l'art. 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 - Modification de l'art. 2 de l'annexe II)
Arrêté du 15 janvier 1999 portant approbation du règlement relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
NOR 
MESS9920289A
J.O. du 09/02/1999 Page : 
2056
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/7 p. 229-239
(Application du décret n° 50-60 du 11 janvier 1950 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 août 1988 portant approbation du règlement statutaire relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics)
Arrêté du 2 novembre 1990 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
NOR 
SPSS9002205A
J.O. DU 15/11/1990 Pages : 
14013/14014
(Avenant n° 4 à la convention du 19 avril 1988 conclue en vue de la mise en place du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité (MICA) institué par l'art. 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988)
Décret n° 2006-983 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SANS0622272D
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 36
(Remplacement de l'art. 186)
Décret n° 2006-1116 du 5 septembre 2006 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
NOR 
ECOT0651004D
J.O. du 07/09/2006 texte : 
 n° 4
(Art. 6 : Disposition de coordination avec la filialisation des activités financières de la Poste - Modification de l'art. 119 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Arrêté du 6 avril 2001 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
NOR 
MESS0121390A
J.O. du 28/04/2001 Page : 
6736
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/19 p. 127-129
(Modification des art. 16 et 17)
Arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes ainsi que de l'avenant n° 3 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
NOR 
SPSS9000822A
J.O. DU 14/04/1990 Page : 
4609
(Avenant n° 3 à la convention du 19 avril 1988 conclue en vue de la mise en place du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité (MICA) institué par l'art. 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988)
Arrêté du 30 juillet 1991 portant institution de la commission nationale chargée d'émettre des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
INDG9100706A
J.O. DU 29/08/1991 Page : 
11344
(Abrogation de l'arrêté du 20 mai 1950 portant création d'une Commission nationale des rentes)
Arrêté du 18 octobre 1989 portant approbation de l'acte d'adhésion de la fédération des médecins de France ainsi que des avenants n°s 1 et 2 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
NOR SPSS8902109A
J.O. DU 15/11/1989 Pages : 
14190/14191
(Avenants n° 1 et 2 à la convention du 19 avril 1988 conclue en vue de la mise en place du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité (MICA) institué par l'art. 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988)
Arrêté du 30 juin 2006 relatif à l'institution et au classement des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines prévus par l'article 14 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
NOR 
SANS0622707A
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 52
Arrêté du 12 décembre 1990 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins
NOR 
SPSS9002504A
J.O. DU 21/12/1990 Page : 
15756
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/52
(Modification des art. 3, 22 à 24, 26 à 28, 31, 32, 34, 35 à 41, 43 à 45, 49, 50 et 55)
Arrêté du 19 juin 1991 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
NOR 
SANC9101300A
J.O. DU 20/06/1991 Pages : 
8002/8003
(Avenant n° 5 à la convention du 19 avril 1988 conclue en vue de la mise en place du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité (MICA) institué par l'art. 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 - Remplacement des art. 2 et 8 de la convention et de son annexe I; modification des art. 3 et 4 de la convention et de l'art. 2 de son annexe II, insertion de l'art. 3 bis dans la convention et de l'art. 3 dans son annexe II et abrogation de l'art. 2 de son annexe III)
Décret n° 94-564 du 6 juillet 1994 portant modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 modifié tendant à rendre obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
NOR 
SPSS9400776D
J.O. DU 08/07/1994 Pages : 
9863/9864
(Art. 1er (I), 3 et 4 - Remplacement des art. 2 et 6 du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 - Abrogation du décret n° 93-763 du 29 mars 1993 portant modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 modifié tendant à rendre obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés - Abrogation implicite des décrets n° 88-453 du 26 avril 1988, n° 90-1167 du 21 décembre 1990 et n° 92-182 du 25 février 1992 portant modification du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972)
Arrêté du 19 juin 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance invalidité-décès des médecins, techniciens, experts et conseils; du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films; du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux; de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création
NOR 
SPSS9101404A
J.O. du 05/07/1991 Page : 
8782
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/31 p. 102
(Modification de l'art. 9 des statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès des médecins)
Décret n° 2005-1767 du 30 décembre 2005 modifiant les décrets n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et n° 2005-977 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SANS0524414D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
n° 136
(Art. 1er : Modification du 1er alinéa de l'art. 26 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
art. 2 : Modification de l'art. 2 du décret n° 2005-977 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946)
Décret n° 2006-1590 du 12 décembre 2006 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SANS0624439D
J.O. du 14/12/2006 texte : 
n° 24
(Modification des art. 1er, 23, 93, 97, 99, 104, 116, 119, 120, 155, 156, 157, 176, 177, 205, 206 et 211 bis; remplacement des art. 96 et 178 et du 2e alinéa de l'art. 225 et abrogation de l'art. 195)
Arrêté du 16 août 1994 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
NOR 
SPSS9402681A
J.O. DU 02/09/1994 Pages : 
12714/12715
(Avenant n° 6 à la convention du 19 avril 1988 conclue en vue de la mise en place du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité (MICA) institué par l'art. 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988)
Décret n° 95-982 du 25 août 1995 relatif à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le titre et les dispositions du décret n° 68-382 du 5 avril 1968
NOR 
SPSS9501952D
J.O. DU 01/09/1995 Pages : 
12956/12959
(Remplacement du titre et des art. 6, 7, 10, 23 bis, 38, 39, 40, 43, 45, 46 et 48; modification des art. 1er, 2, 3, 4, 9, 10, 13, 15, 18, 19, 20, 22, 24, 25, 28, 28 bis, 30, 35, 36, 42, 44, 47 et 50 et insertion des art. 1er bis, 13 ter et 59)
Décret n° 93-430 du 22 mars 1993 portant modification du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
NOR 
MENB9300093D
J.O. DU 25/03/1993 Pages : 
4635/4637
(Remplacement des art. 6, 36, 37, 38, 41 et 46; modification des art. 7, 9, 16, 17, 20, 22, 26, 28, 33, 34 et insertion des art. 10 bis et 13 bis)
Décret n° 80-823 du 16 octobre 1980 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
JO 19-10-1980 p. 
2446-2447
(Remplacement des art. 22, 24 et 35 et insertion de l'art. 52 bis dans le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968)
Décret n° 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
MESG0121235D
J.O. du 22/06/2001 Page : 
9895
(Art. 58 et 59 : Application de la règle du silence gardé par l'autorité administrative (valant rejet implicite) aux demandes de pensions - Ajout d'un alinéa à l'art. 28 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 et à l'art. 34 du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968)
Arrêté du 25 janvier 1996 portant application de l'article R. 711-2 du code de la sécurité sociale aux cotisations dues à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris
NOR 
TASS9620390A
J.O. DU 09/02/1996 Pages : 
2117/2118
Arrêté du 13 décembre 1989 fixant le montant minimum du cautionnement de l'agent comptable de la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris
NOR 
BUDR9006019A
J.O. DU 30/01/1990 Page : 
1244
(Application de l'art. 45 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968)
Arrêté du 7 août 1997 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
NOR 
MESS9722757A
J.O. DU 16/09/1997 Pages : 
13435/13437
(Application de l'art. 40 du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1947 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel et des pensionnés à la commission de gestion de la caisse des retraites du personnel du Théâtre français)
Décret n° 2002-347 du 12 mars 2002 relatif à l'âge de la retraite des artistes du ballet de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR 
MCCB0200095D
J.O. du 14/03/2002 Page : 
4641
(Modification du I et insertion d'un V dans l'art. 6 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968)
Décret n° 80-822 du 16 octobre 1980 fusionnant, sous le titre de Caisse de retraites du théâtre national de l'Opéra de Paris, les caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968
JO 19-10-1980 p. 
2444-2446
(Remplacement des art. 1er, 4, 41, 42, 44, 45 et 56)
Arrêté du 12 janvier 1990 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
NOR 
SPSS9000158A
J.O. DU 23/01/1990 Page : 
927
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/5 p. 69
(Modification des art. 12 et 15)
Arrêté du 19 octobre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins
NOR 
SANS0423503A
J.O. du 05/11/2004 texte : 
 n° 17
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/48 p. 107-114
(Modification des art. 1er, 2, 4, 4 bis, 6, 6 bis, 7 bis, 7 ter 9, 11 et 13 et remplacement de l'art. 8 des statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins)
Arrêté du 25 août 1999 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR 
MESS9922582A
J.O. du 14/09/1999 Pages : 
13766/13768
(Application de l'art. 42 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 - Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris)
Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
SANS0420911D
J.O. du 29/05/2004 Pages : 
9593/9594
( Art. 4 : Modification de l'art. 2 du décret n° 49-579 du 22 avril 1949
 art. 5 : Ajout d'un alinéa à l'art. 1er du décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955
 art. 6 : Ajout d'un alinéa à l'art. 2 du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972
 art. 7 : Modification du 2e alinéa de l'art. 2 du décret n° 97-379 du 21 avril 1997
 art. 12 (II, 1°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 5 du décret n° 49-579 du 22 avril 1949
 art. 12 (II, 4°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955)
Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse
NOR 
SOCS0323004A
J.O. du 09/08/2003 Page : 
13831
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales
(Modification des art. 9, 11, 13, 15, 17 et 17 bis)
Décret n° 99-237 du 26 mars 1999 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 modifié relatif aux régimes des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins et des chirurgiens-dentistes conventionnés
NOR 
MESS9920420D
J.O. du 28/03/1999 Page : 
4629
(Art. 2 : Fixation de la valeur du point de retraite - Remplacement, par un seul alinéa, des trois derniers alinéas de l'art. 2 du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972)
Arrêté du 11 septembre 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins
NOR 
MESS0123741A
J.O. du 27/10/2001 Page : 
16930
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/46 p. 320
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 50)
Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
JO 07-11-1968 p. 
10427-10431
(Abrogation du décret n° 48-126 du 23 janvier 1948 portant modification du statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française - Abrogation implicite du décret n° 48-1020 du 21 juin 1948 relatif au régime de sécurité sociale du personnel des théâtres nationaux de l'Opéra et de l'Opéra-Comique et du Théâtre-Français et du décret n° 68-44 du 8 janvier 1968 modifiant le régime de retraite des sociétaires de la Comédie-Française et de leurs ayants cause)
Arrêté du 12 mai 2000 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
NOR 
MESS0021266A
J.O. du 24/05/2000 Page : 
7786
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/24 p. 305-308
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/33 p. 177
(Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2, 3, 5 et insertion de l'art. 18 bis dans les statuts relatifs au régime de l'allocation vieillesse - Modification des art. 1er, 4, 11, 12 et 18 et insertion de l'art. 4 bis dans les statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire)
Décret n° 80-821 du 16 octobre 1980 modifiant le régime de retraite des personnels du théâtre national de l'Opéra de Paris
JO 19-10-1980 p. 
2442-2444
(Remplacement des art. 2, 3, 14, 24, 25 et 26; insertion des art. 11 bis, 28 bis et 58 et modification de l'art. 35 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968)
Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique
JO 30-04-1968 p. 
4379-4384
(Abrogation du décret n° 46-2793 du 27 novembre 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 14 janvier 1939 et modifiant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique - Abrogation implicite du décret n° 48-1020 du 21 juin 1948 relatif au régime de sécurité sociale du personnel des théâtres nationaux de l'Opéra et de l'Opéra-Comique et du Théâtre-Français)
Arrêté du 30 juillet 1999 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux du régime d'assurance vieillesse de la section professionnelle des médecins
NOR 
MESS9922313A
J.O. du 10/08/1999 Page : 
12057
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/34 p. 402-406
(Modification du titre [qui devient " Statuts généraux de la caisse autonome de retraite des médecins de France] et des art. 1er, 15, 28, 32, 35, 36, 37, 43, 44, 50 et 51; remplacement des art. 31, 34, 40, 49 et 58 et suppression des art. 41 et 42)