Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 mai 1993 modifiant le régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer
NOR 
LOGC9300041A
J.O. DU 08/06/1993 Pages : 
8234/8235
(Art. 4 (III et IV) : Modification de l'art. 8 et abrogation de l'art. 9 de l'arrêté du 13 mars 1986 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions relatives aux logements destinés à l'accession à la propriété construits à l'aide de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt, de prêts spéciaux du Crédit foncier de France et de subventions complémentaires de l'Etat)
Décret n° 68-327 du 5 avril 1968 relatif à l'exercice de l'action sanitaire et sociale par les caisses faisant partie de l'organisation générale de sécurité sociale
JO 12-04-1968 p. 
3768
(Art. 23, 2e alinéa : Institution, dans chacun des départements d'outre-mer, d'une commission d'action sanitaire et sociale)
Arrêté du 24 février 1969 portant création d'un bureau de contrôle des instruments de mesure dans le département de la Réunion
JO 30-05-1969 p. 
5362
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 13 mars 1968 portant création d'un bureau de contrôle des instruments de mesure dans le département de la Réunion)
Décret n° 70-247 du 20 mars 1970 relatif au régime de sécurité sociale du personnel des exploitations de production, de transport et de distribution d'énergie électrique dans les départements d'outre-mer
JO 22-03-1970 p. 
2759
(Application des décrets n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières  et n° 49-66 du 4 janvier 1949 relatif aux modalités d'application des dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières relatives à la sécurité sociale)
Décret n° 2005-1323 du 20 octobre 2005 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique modifié
NOR 
EQUU0500248D
J.O. du 27/10/2005 texte : 
 n° 36
(Application de l'art. R. 4433-12 du code général des collectivités territoriales - Abrogation du décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique)
Arrêté du 26 juin 1970 fixant les conditions d'application de l'article 10 du décret n° 70-562 du 26 juin 1970 relatif à l'application de la loi n° 69-1162 du 24 décembre 1969 instituant un régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer
JO 01-07-1970 p. 
6162
(L'art. 10 du décret n° 70-562 du 26 juin 1970 a été abrogé et codifié à l'art. D. 762-19 du code rural)
LOI n° 69-1263 du 31 décembre 1969 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
JO 04-01-1970 p. 
134
(Art. 27 : Abrogation de la loi n° 51-1098 du 14 septembre 1951 portant organisation du département de la Guyane française à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 69-261 du 17 mars 1969)
Décret n° 2006-662 du 7 juin 2006 relatif à la réorganisation, au retrait de magistrats et à la suppression de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600005D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 15
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 83-779 du 1er septembre 1983 instituant un comité interministériel chargé de favoriser l'insertion en métropole des personnes originaires des départements et territoires d'outre-mer)
Décret n° 2005-1690 du 26 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 4433-24-1 du code général des collectivités territoriales et relatif au transfert des routes nationales dans les départements d'outre-mer
NOR 
DOMB0500039D
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 101
(Désignation de la région de Guadeloupe comme bénéficiaire du transfert de l'ensemble des routes nationales de Guadeloupe)
Décret n° 2006-677 du 8 juin 2006 portant dévolution de boni de liquidation de taxes parafiscales à divers organismes du secteur agricole
NOR 
AGRP0600299D
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 33
(Dévolution aux centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe des boni de liquidation de la taxe parafiscale instituée, à leur profit, par le décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000)
LOI n° 69-1162 du 24 décembre 1969 instituant un régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer et modifiant les chapitres III-2 et IV-1 du titre II du livre VII du code rural
JO 27-12-1969 p. 
12651
(Art. 4 : Abrogation de la loi n° 63-1328 du 30 décembre 1963 relative au maintien de certaines prestations de sécurité sociale aux bénéficiaires de la réforme foncière dans les départements d'outre-mer, en tant qu'elle concerne le régime des allocations familiales)
Décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
DOMB0752412D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 48
(Seules restent en vigueur les dispositions des 
2e, 3e et 4e alinéas de l'art. 5)
Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0751862D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 6
(Art. 3 (6°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1142-13, R. 1142-36, R. 1621-5 et R. 1682-2 à R. 1682-4 du code de la défense, du décret n° 80-902 du 18 novembre 1980 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte)
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 120 : Aménagement et prorogation en 2007 du dispositif du congé-solidarité - Ajout d'un IX à l'art. 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000)
LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
NOR 
INTX0600037L
J.O. du 25/07/2006 texte : 
n° 1
(Art. 105 (II) : Abrogation des art. 93 et 94 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité)
Décret n° 94-1039 du 1er décembre 1994 relatif aux mesures d'adaptation aux départements d'outre-mer des dispositions du décret n° 90-1090 du 4 décembre 1990 portant application des articles 43, 44 et 45 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et concernant le comité de délimitation des secteurs d'évaluation, la commission départementale des évaluations cadastrales et la commission départementales des impôts directs locaux
NOR 
BUDF9420689D
J.O. DU 03/12/1994 Page : 
17096
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
NOR 
DEVX0400302L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 3
( Art. 101 (I, 4°) : Disposition de coordination - Abrogation des art. 3 et 7 du décret n° 48-633 du 31 mars 1948 relatif au régime des eaux dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion [ce texte se trouve ainsi totalement abrogé]
 art. 101 (I, 5°) : Disposition de coordination - Abrogation du I de l'art. 51 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000)
Décret n° 94-704 du 17 août 1994 fixant les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, entre les circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna et entre les communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte
NOR 
DOMP9400021D
J.O. DU 19/08/1994 Pages : 
12147/12149
(Art. 1er et 17 : Application de l'art. 26 de la loi n° 93-1436 du 31 décembre 1986 - Abrogation du décret n° 86-421 du 12 mars 1986 fixant les modalités de répartition entre les communes des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer des quotes-parts de la dotation globale de fonctionnement et du décret n° 91-1296 du 23 décembre 1991 pris pour l'application de l'article L. 234-14-1 du code des communes et relatif aux modalités de répartition entre les communes des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon de la quote-part de la dotation de solidarité urbaine)
Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 1952 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Réunion
NOR 
AGRP0602082A
J.O. du 26/10/2006 texte : 
 n° 29
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 1985 modifiant l'arrêté du 19 mai 1952)
Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0710017D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
n° 51
( Art. 4 (52) : Abrogation, et codification aux art. R. 213-59 à R. 213-70 du code de l'environnement, du décret n° 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer
art. 4 (66) : Abrogation, et codification aux art. D. 213-72 à D. 213-76 du code de l'environnement, du décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer)
Arrêté du 10 octobre 1994 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité technique pour le secteur de la banane de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
NOR 
AGRP9400928A
J.O. DU 22/10/1994 Pages : 
15040/15041
(Application de l'art. 8 du décret n° 84-456 du 11 mai abrogé et codifié à l'art. R. 684-8 du code rural)
Circulaire DSS/AM/AM 4 n° 79 du 8 novembre 1994 relative à la modification du mode de calcul de la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles dans les départements d'outre-mer
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/1 p. 107-108
LOI n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
NOR 
DOMX0500204L
J.O. du 22/02/2007 texte : 
 n° 2
( Art. 19 (I, 6° et III) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour étendre aux départements et régions d'outre-mer les dispositions relatives au caractère non suspensif des recours juridictionnels dirigés contre certains actes visant à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière
 art. 19 (I, 9° et III) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour adapter la législation applicable en Guyane afin de tenir compte des difficultés et des contraintes propres à la navigation sur ses fleuves frontaliers
 art. 19 (I, 11° et III) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour adapter la législation applicable dans les départements d'outre-mer pour autoriser la création par les collectivités territoriales d'un syndicat mixte compétent pour les transports maritimes et routiers et pour créer une autorité organisatrice unique de transport routier et maritime de voyageurs
 art. 20 (I, 12°) : Ratification de l'ordonnance n° 2005-55 du 26 janvier 2005 relative aux actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, sous réserve de la modification du dernier alinéa de son art. 2
 art. 20 (I, 13°) : Ratification de l'ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna
 art. 21 (IV) : Remplacement, dans les textes applicables dans les départements et régions d'outre-mer, de la référence à la colonie, respectivement, par la référence au département et à la région concernés, lorsque ces textes déterminent leur applicabilité sur leur territoire, et par la référence au département ou à la région, selon le cas, lorsque ces textes entrent dans le champ de compétence de l'une de ces collectivités
 art. 25 (I, 3°) : Abrogation des art. 36 et 75 et du dernier alinéa de l'art. 1er de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000)
LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
NOR 
DOMX0500203L
J.O. du 22/02/2007 texte : 
 n° 1
(Art. 17 (I, 5°) : Abrogation de la loi n° 54-853 du 31 août 1954 relative aux conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires dans les départements et territoires d'outre-mer)
Décret n° 2007-424 du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article L. 4433-24-1 du code général des collectivités territoriales et relatif au transfert des routes nationales à la région de La Réunion
NOR 
DOMB0700007D
J.O. du 25/03/2007 texte : 
 n° 37
(Désignation de la région de La Réunion comme bénéficiaire du transfert de l'ensemble des routes nationales de La Réunion)
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de calcul de la prime de vol attribuée au personnel navigant professionnel contractuel
NOR 
DEFP0401287A
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 59
(Remplacement de l'art. 4)
Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce
NOR 
JUSX0600197D
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 16
( Art. 3 (I, 13°) : Abrogation de la loi n° 51-637 du 24 mai 1951 étendant aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la législation métropolitaine relative aux chambres de commerce, et codification de son art. 3 à l'art. R. 712-7 du code de commerce
 art. 3 (I, 14°) : Abrogation du décret du 29 mars 1952 étendant aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la législation métropolitaine relative aux chambres de commerce)
Arrêté du 17 janvier 2005 portant suppression des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale et du centre d'archives et d'armement de la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0401461A
J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 29
(Art. 2 : Abrogation de la décision du 13 avril 1981 relative au centre des archives de l'armement de la délégation générale pour l'armement)
Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil
NOR 
DEFX0600194R
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 4
(Art. 13 (9°) : Abrogation du décret du 19 octobre 1939 déclarant applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion des dispositions du décret du 9 septembre 1939 ayant pour objet de permettre, en temps de guerre, le mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux)
LOI n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales
NOR 
DEFX0400279L
J.O. du 31/12/2004 texte : 
n° 4
(Art. 1er : Ouverture du capital de l'entreprise nationale DCN au secteur privé - Création possible de filiales par DCN et modalités de mise à disposition de ces filiales de personnels travaillant pour DCN - Modification de l'art. 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFP0401286A
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 58
(Modification des art. 3 et 5)
Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques
NOR 
ECOX0400219R
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 21
( Art. 3 (XVI, 4°) : Extension du champ de compétence des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques à l'équipement des terrains soustraits artificiellement à l'action du flot et aux lais et relais de la mer - Ajout d'un alinéa à l'art. 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996
 art. 7 (II, 11°) : Abrogation, et codification aux art. L. 5121-3 à L. 5121-5 du code général de la propriété des personnes publiques, des art. 2 et 4 à 6 du décret n° 48-633 du 31 mars 1948 relatif au régime des eaux dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion)
Décret n° 2004-1461 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFP0401285D
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 54
(Remplacement de l'art. 2)
LOI n° 67-558 du 12 juillet 1967 relative à l'extension aux départements d'outre-mer des assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
JO 13-07-1967 p. 
7014
(Art. 3 : Abrogation de la loi n° 63-1328 du 30 décembre 1963 relative au maintien de certaines prestations de sécurité sociale aux bénéficiaires de la réforme foncière dans les départements d'outre-mer, en tant qu'elle concerne les assurances maladie et maternité)
Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
NOR 
DEFP0302269A
J.O. du 04/12/2003 Pages : 
20696/20697
(Modification de l'annexe II)
LOI n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries
NOR 
DEFX0306626L
J.O. du 06/06/2003 Page : 
9632
(Art. 1er : Représentation des fonctionnaires, des agents sous contrat et des ouvriers de l'Etat mis à disposition de DCN au conseil d'administration ou au conseil de surveillance et aux instances représentatives du personnel)
Décret n° 93-736 du 29 mars 1993 adaptant aux départements d'outre-mer les dispositions du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
NOR 
AGRS9202302D
J.O. DU 30/03/1993 Pages : 
5589/5590
(Le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 a été abrogé et codifié aux art. R. 344-1 et s. du code rural)
Décret n° 93-593 du 26 mars 1993 portant application dans les départements d'outre-mer de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole
NOR 
AGRS9300218D
J.O. DU 28/03/1993 Pages : 
5258/5260
(Abrogation du décret n° 89-341 du 29 mai 1989 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle d'attente au profit de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité)
Arrêté du 25 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0101154A
J.O. du 03/02/2001 Page : 
1882
(Remplacement de la 1re phrase de l'art. 7)
Arrêté du 22 novembre 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des jurys sanctionnant les études de la formation polytechnicienne
NOR 
DEFP0102335A
J.O. du 05/12/2001 Pages : 
19353/19354
(Application du décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1988 fixant la composition du jury de passage et du jury de sortie de l'Ecole polytechnique)
Décret n° 2000-767 du 1er août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien
NOR 
DEFP0001671D
J.O. du 06/08/2000 Page : 
12238
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation des art. 5 et 6 du décret n° 76-803 du 25 août 1976 - Abrogation implicite du décret n° 97-1229 du 26 décembre 1997 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (70°) : Abrogation, et codification aux art. L. 675-1 et L. 755-1 à L. 755-3 du code de l'éducation, des art. 1er, 2, 3 et 5 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique)
Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0002333A
J.O. du 12/12/2000 Page : 
19635
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
DEFD0762224D
J.O. du 26/09/2007 texte : 
 n° 20
(Etablissement, substitué à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques,  dont la mission principale est de dispenser un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs hautement qualifiés dans les domaines aéronautique et spatial et les domaines connexes - Abrogation du décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et du décret n° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et modification du I de l'art. 5 du décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement)
Arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire
NOR 
DEFP0101155A
J.O. du 03/02/2001 Pages : 
1882/1883
(Abrogation implicite de l'arrêté du 17 février 2000 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire)
Arrêté du 16 mai 2001 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine, militaire et sportive des élèves de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFA0101563A
J.O. du 02/06/2001 Page : 
8817
(Texte pris en application du décret n° 71-708 du 25 août 1971, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 2000 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive des élèves de l'Ecole polytechnique)
Décret n° 69-471 du 21 mai 1969 modifiant le décret n° 65-867 du 4 octobre 1965 relatif à la création et à l'organisation d'une Ecole d'enseignement du service général de l'armée de l'air
JO 29-05-1969 p. 
5301
(Remplace l'art. 5)
Décret n° 97-848 du 10 septembre 1997 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
NOR 
DEFP9701719D
J.O. DU 17/09/1997 Page : 
13505
(Abrogation du décret n° 92-247 du 16 mars 1992 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé aux militaires de la gendarmerie en application de l'article 11 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)
Arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0101963A
J.O. du 21/08/2001 Pages : 
13432/13433
(Abrogation de l'arrêté du 23 mai 1972 portant application du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique et de l'arrêté du 5 mai 1975 relatif à la formation militaire des élèves français de l'Ecole polytechnique prévue au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique)