Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 mars 1978 fixant la rémunération des élèves de l'Ecole nationale des chartes
JO 24-03-1978 p. NC 
2505
(Application de l'art. 3 du décret n° 63-783 du 1er août 1963 - Indices bruts de référence - Abrogation de l'arrêté du 29 juin 1976 fixant la rémunération des élèves de l'Ecole nationale des chartes)
Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines
NOR 
INDA9101049A
J.O. du 31/12/1991 Pages : 
17408/17409
(Dispositions applicables aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et Saint-Etienne - Application des art. 8 et 15 des décrets n° 91-1033 et n° 91-1034 du 8 octobre 1991)
Décret n° 92-1177 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
NOR 
MENX9200137D
J.O. du 03/11/1992 Pages : 
15207/15210
( Art. 1er à 12 : Extension aux directeurs d'études et aux maîtres de conférences de l'Ecole nationale des chartes des dispositions du décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 - Modification, en conséquence, de ce même décret : remplacement du titre et des art. 8, 9, 12, 19, 24 et 31; modification des art. 1er, 2, 5, 10, 11, 13 à 18, 20 à 23, 25 à 30, 32 et 33 et insertion de l'art. 9-1
 art. 19 à 24 : Dispositions transitoires
 art. 25 : Abrogation du décret du 22 avril 1884 relatif au droit de présentation pour les chaires vacantes à l'Ecole nationale des chartes)
Arrêté du 30 juillet 1987 portant délégation d'attributions aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation
NOR MEND8700367A
J.O. DU 09/08/1987 Page : 
9056
(Compétence pour l'organisation, le fonctionnement et le contrôle administratif et financier des collèges)
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
NOR 
PRMG9470364D
J.O. du 26/11/1994 Page : 
16783
(Annexe :  Abrogation du chapitre Ier [art. 6 à 19] du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983, portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire)
Décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études
NOR MENX8900104D
J.O. du 30/09/1989 Pages : 
12296/12300
(Texte rendu ultérieurement applicable aux personnels enseignants homologues de l'Ecole national des chartes)
Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
NOR 
INDA9100583D
J.O. du 10/10/1991 Pages : 
13267/13269
(Abrogation du décret n° 77-283 du 15 mars 1977 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
Arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs
NOR MENE8800587A
J.O. DU 20/04/1988 Pages : 
5226/5227
(Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1970 portant délégation de pouvoirs aux recteurs en matière de gestion du personnel enseignant et des arrêtés des 8 septembre 1975 et 18 juillet 1987 portant délégation de pouvoirs aux recteurs en matière de gestion des instituteurs)
Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR 
INDA9101050A
J.O. du 31/12/1991 Pages : 
17409/17411
(Dispositions applicables aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes - Application des art. 8 et 15 des décrets n° 91-1035, n° 91-1036 et n° 91-1037 du 8 octobre 1991)
Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
NOR 
MENF9204145A
J.O. du 30/12/1992 Page : 
17918
(Ajout à la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements publics dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale
NOR 
MENF9203051A
J.O. du 04/08/92 Page : 
10467
(Ajout à la liste figurant à l'art. 1er)
Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR 
INDA9100582D
J.O. du 10/10/1991 Pages : 
13264/13267
(Abrogation, en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, du décret n° 74-567 du 21 mai 1974 fixant l'organisation des écoles nationales supérieures des mines de Paris et Saint-Etienne, qui se trouve être ainsi totalement abrogé)
Arrêté du 24 août 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale
NOR 
MENF9203048A
J.O. du 10/09/1992 Page : 
12463
(Ajout à la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoir aux recteurs d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves instituteurs
NOR MENE8800586A
J.O. DU 20/04/1988 Page : 
5226
(Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1965 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie et de l'arrêté du 2 mars 1979 portant délégation de pouvoirs aux recteurs)
Arrêté du 24 août 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière
NOR 
MENF9203047A
J.O. du 10/09/1992 Page : 
12463
(Ajout à la liste figurant à l'art. 1er)
Décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR 
INDA9100584D
J.O. du 10/10/1991 Pages : 
13269/13272
(L'art. 2 du présent décret rattache l'Ecole supérieure de métrologie à l'ENSTIM de Douai - Abrogation du décret n° 66-611 du 8 août 1966 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai et du décret n° 76-269 du 15 mars 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole supérieure de métrologie)
Arrêté du 22 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENS0700714A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 40
Décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
NOR 
MENX0100141D
J.O. du 22/12/2001 Pages : 
20419/20420
(Art. 21 à 30 : Dispositions applicables aux directeurs d'études et aux maîtres de conférences de l'Ecole nationale des chartes - Modification des art. 7, 16, 22, 25, 28 et 30 et abrogation de l'art. 29 du décret n° 89-710 du 28 septembre 1989)
Arrêté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne
NOR 
MENA9602912A
J.O. du 15/11/1996 Page : 
16704
(Dispositions applicables aux concours de recrutement de conseillers et de secrétaires d'administration scolaire et universitaire)
Arrêté du 20 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENA9601829A
J.O. du 10/07/1996 Pages : 
10395/10396
Annexe : BOEN du 25 juillet 1996
Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0600611A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 23
(Remplacement des mentions relatives à l'Ecole nationale des chartes)
Arrêté du 12 août 2004 fixant les dates de début et de fin de scolarité à l'Ecole nationale des chartes
NOR 
MENS0401892A
J.O. du 24/08/2004 texte : 
 n° 24
(Application de l'art. 4 du décret n° 63-783 du 1er août 1963)
Décret n° 2004-663 du 1er juillet 2004 modifiant le décret n° 63-783 du 1er août 1963 attribuant la qualité de fonctionnaire stagiaire à certains élèves de l'Ecole nationale des chartes
NOR 
MENF0400969D
J.O. du 08/07/2004 texte : 
 n° 12
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 12 juin 2007 portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé comité des travaux historiques et scientifiques
NOR 
ESRS0755546A
J.O. du 20/06/2007 texte : 
 n° 10
(Application de l'art. 6 du décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2005 [et non du 11 février 2000 comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé " comité des travaux historiques et scientifiques ")
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR 
INDM9200961A
J.O. du 08/12/1992 Page : 
16764
(Application de l'art. 15 du décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991)
Décret n° 2005-1751 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes
NOR 
MENS0502836D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 85
(Redéfinition des missions de l'Ecole et modification, notamment, de la composition du conseil d'administration et du conseil scientifique - Remplacement des art. 3, 6, 10 et 13; modification des art. 8, 12, 16 et 18 et insertion de l'art. 18-1)
Arrêté du 25 août 1987 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à prendre des participations dans le capital de sociétés
NOR COPC8700049A
J.O. du 02/09/1987 Page : 
10115
(CFDT - Cotenor [Zaïre], Nioto [TOGO], SHSB-Citec [Burkina] et CMDT [Mali])
Décret du 24 décembre 1987 autorisant la société CDF-Chimie à apporter la totalité du capital de sa filiale, Lorilleux International, à la société britannique Coates contre une prise de participation de 33,4 p. 100 dans le capital de Coates.
NOR ECOT8750076D
J.O. du 01/01/1988 Page : 
27
Décret du 24 février 1992 autorisant le département de Vaucluse et des communes de ce département, le département des Hautes-Alpes et des communes de ce département ainsi que la commune de Forcalquier (département des Alpes-de-Haute-Provence) et le syndicat mixte du Parc naturel régional du Luberon à participer au capital de la Société de développement des Alpes de Haute-Provence et des Alpes du Sud
NOR 
INTB9200059D
J.O. du 28/02/1992 Page : 
3027
Arrêtés du 22 décembre 1987 autorisant la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc à participer au capital de sociétés
NOR AGRR8800250A
J.O. du 17/02/1988 Page : 
2251
(Société d'économie mixte pour l'étude, l'aménagement et l'exploitation du domaine de Bayssan [SEMBA] et société d'intérêt collectif agricole Centre d'expérimentation viticole et agricole de Montfloures [SICA-SEVAM])
Arrêté du 30 mars 1992 autorisant l'Agence nationale de valorisation de la recherche à prendre une participation dans le capital d'une société
NOR 
INDD9200305A
J.O. du 04/04/1992 Page : 
5057
(Société BTG - L'Agence nationale de valorisation de la recherche a été redénommée ultérieurement " OSEO ANVAR ")
Arrêté du 4 août 1992 autorisant l'Agence nationale de valorisation de la recherche, le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national de la recherche agronomique et l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique à prendre une participation au capital de la société France innovation scientifique et transfert (FISTSA)
NOR 
RESY9200352A
J.O. du 05/08/1992 Page : 
10565
(L'Agence nationale de valorisation de la recherche a été redénommée ultérieurement " OSEO ANVAR ")
Arrêté du 31 mars 1981 portant approbation des participations du département du Puy-de-Dôme et de la ville de Clermont-Ferrand au capital de la Société anonyme d'économie mixte pour l'étude et la réalisation d'équipement géothermique de la ville de Clermont-Ferrand
JO 05-05-1981 p. NC 
4287
Arrêté du 10 novembre 1987 autorisant l'Aérospatiale, société nationale industrielle, à prendre une participation dans le capital d'une société
NOR DEFA8701818A
J.O. du 11/12/1987 Page : 
14404
(Société française d'exportation de matériels et de systèmes du ministère de l'intérieur [Sofremi])
Arrêté du 24 décembre 1980 portant autorisation à la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) de participer au capital de diverses sociétés
JO 20-01-1981 p. NC 
731
(Société ivoirienne d'études et de réalisations d'élevage [Siérel], Agro-Guinée, Société centrafricaine pour le développement de l'agro-industrie Centagro, société malienne Fruitéma et Société centrafricaine pour le développement agricole [Socada])
Arrêté du 2 décembre 1993 fixant les attributions d'actions Rhône-Poulenc aux personnes physiques et précisant le prix du placement en France et sur le marché international
NOR 
ECOT9351313A
J.O. DU 03/12/1993 Pages : 
16765/16766
(Application des art. 2 et 4 de l'arrêté du 15 novembre 1993 fixant les modalités de la privatisation de Rhône-Poulenc S.A.)
Arrêté du 19 juillet 1991 relatif aux conseils de perfectionnement et d'enseignement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9101121A
J.O. DU 13/08/1991 Pages : 
10718/10719
(Texte pris pour l'application des art. 19 et 21 de l'arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, texte implicitement abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 16 du décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
Arrêté du 3 juin 1999 fixant les modalités d'attribution d'actions de la société Aerospatiale Matra
NOR 
ECOT9920035A
J.O. du 05/06/1999 Page : 
8307
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 25 mai 1999 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Aerospatiale-Matra)
Arrêté du 2 février 1994 fixant les modalités de la privatisation de la Société nationale Elf-Aquitaine
NOR 
ECOT9451328A
J.O. DU 03/02/1994 Pages : 
1870/1871
(Cession des actions détenues par l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP) - Application du décret n° 93-930 du 21 juillet 1993)
Avis relatif à une prise de participation dans le capital d'une entreprise publique dans le cadre d'un accord de coopération (art. 1er (1°) du décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993)
NOR 
ECOT9351307V
J.O. DU 25/11/1993 Pages : 
16283/16284
(Projet de prise de participation de la Compagnie de Suez dans le capital de la société centrale Union des assurances de Paris (UAP) - Avis relatif au décret n° 93-1299 du 13 décembre 1993)
LOI n° 93-1444 du 31 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers
NOR 
ECOX9300149L
J.O. du 05/01/1994 Page : 
232
(Art. 11 : Possibilité de faire gérer les titres de sociétés privatisées acquis par les mandataires exclusifs dans le cadre d'un fonds commun de placement d'entreprise)
Avis de la Commission des participations et des transferts du 10 juin 1999 relatif au transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par l'Etat dans la société Crédit lyonnais (prime à payer par les membres du groupe d'actionnaires partenaires)
NOR 
ECOX9903634V
J.O. du 29/06/1999 Page : 
9568
(Avis relatif à l'arrêté du 28 juin 1999 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la société Crédit lyonnais)
Avis du 10 juin 1999 de la Commission des participations et des transferts relatif au transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par l'Etat dans la société Crédit lyonnais
NOR 
ECOX9903605V
J.O. du 15/06/1999 Page : 
8744
(Avis relatif à l'arrêté du 28 juin 1999 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la société Crédit lyonnais)
Avis de la commission de la privatisation du 1er février 1994 relatif à la valeur minimum de la Société nationale Elf Aquitaine
NOR ECOX9400059V
J.O. DU 03/02/1994 Pages : 
1906/1907
(Avis relatif à l'arrêté du 2 février 1994 fixant les modalités de la privatisation de la Société nationale Elf-Aquitaine)
Décret n° 93-1258 du 26 novembre 1993 pris pour l'application de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
NOR 
ECOT9351312D
J.O. DU 27/11/1993 Page : 
16386
(Transfert du secteur public au secteur privé de la participation majoritaire détenue directement ou indirectement par l'Etat dans la société centrale Union des assurances de Paris (UAP))
Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux conditions de réduction des demandes d'actions Rhône-Poulenc présentées par les salariés et anciens salariés
NOR 
ECOT9351326A
J.O. DU 22/12/1993 Page : 
17852
(Application de l'arrêté du 15 novembre 1993 fixant les modalités de la privatisation de Rhône-Poulenc S.A.)
Décret n° 90-1142 du 19 décembre 1990 attribuant à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en fonctions dans les ports maritimes, des indemnités horaires pour travail de nuit
NOR 
EQUP9001673D
J.O. DU 23/12/1990 Page : 
15921
(Dispositions applicables aux agents, ouvriers, conducteurs et contrôleurs des travaux publics de l'Etat)
Décret n° 91-487 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9100364D
J.O. DU 17/05/1991 Pages : 
6685/6686
(Art. 7 à 10 : Dispositions relatives au reclassement des moniteurs vérificateurs et des électromécaniciens du service des phares)
Décret n° 93-1299 du 13 décembre 1993 autorisant la prise de participation de la Compagnie de Suez au capital de la société centrale Union des assurances de Paris
NOR 
ECOT9351314D
J.O. DU 14/12/1993 Page : 
17355
(Emission réservée à la Compagnie financière du groupe Victoire (CFGV), filiale de la Compagnie de Suez en rémunération de l'apport de la société Vinci BV au capital de la société centrale Union des assurances de Paris [UAP])
Décret n° 93-1286 du 7 décembre 1993 autorisant la cession par les sociétés Assurances générales de France Vie et Assurances générales de France Richelieu d'actions de la société centrale des Assurances générales de France
NOR 
ECOT9351039D
J.O. DU 08/12/1993 Page : 
17048
Décret n° 90-486 du 14 juin 1990 modifiant le décret n° 66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat
NOR EQUP8901080D
J.O. DU 16/06/1990 Pages : 
7034/7035
(Remplacement de l'art. 18)
Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9100373D
J.O. DU 26/04/1991 Pages : 
5642/5646
(Intégration des agents des travaux publics de l'Etat dans le corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat à partir du 1er août 1990 - Intégration des ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat dans le corps des agents d'exploitation ou dans celui des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat à compter du 1er août 1990)
Décret n° 93-1296 du 13 décembre 1993 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations et concernant certains des droits attachés à l'action spécifique
NOR 
ECOT9351318D
J.O. DU 14/12/1993 Page : 
17354
Arrêté du 28 février 1992 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9200342A
J.O. DU 25/03/1992 Pages : 
4135/4136
(Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1988 relatif à la nature des épreuves et fixant les programmes de l'examen d'aptitude technique pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des travaux publics de l'Etat)
Arrêté du 9 août 1999 fixant les conditions de réduction des demandes d'actions présentées par les salariés et anciens salariés de la société Crédit lyonnais
NOR 
ECOT9951828A
J.O. du 11/08/1999 Page : 
12123
(Application des art. 3 et 6 de l'arrêté du 28 juin 1999 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la société Crédit lyonnais)
Avis de la Commission des participations et des transferts du 24 juin 1999 relatif au transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par l'Etat dans la société Crédit lyonnais
NOR 
ECOX9903632V
J.O. du 29/06/1999 Pages : 
9569/9570
(Avis relatif à l'arrêté du 28 juin 1999 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la société Crédit lyonnais)
Arrêté du 15 octobre 1999 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Thomson S.A. au capital de la société Thomson Multimédia
NOR 
ECOT9920057A
J.O. du 19/10/1999 Page : 
15604
(Actions offertes à la souscription des actionnaires industriels de Thomson Multimédia : Alcatel, Microsoft et NEC)
Avis de la Commission des participations et des transferts du 1er juillet 1999 relatif au transfert du secteur privé de la participation majoritaire détenue par le Consortium de Réalisation dans AOM
NOR 
ECOX9903655V
J.O. du 13/07/1999 Page : 
10470
(Avis relatif au décret n° 99-591 du 12 juillet 1999)
Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9200347A
J.O. DU 12/03/1992 Page : 
3587
(Modification de l'art. 1er)
Avis de la Commission des participations et des transferts du 26 octobre 1999 relatif au transfert au secteur privé d'une part minoritaire du capital de Thomson Multimedia 
NOR 
ECOX9903817V
J.O. du 05/11/1999 Pages : 
16580/16581
(Avis n° 99-A-12 relatif à l'arrêté du 2 novembre 1999 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Thomson Multimedia)
Arrêté du 28 juin 1999 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la société Crédit lyonnais
NOR 
ECOT9920039A
J.O. du 29/06/1999 Pages : 
9536/9537
(Application du décret n° 99-192 du 12 mars 1999 - Cession d'actions et de bons de participation par l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et CDC-Participations)
Décret n° 99-675 du 2 août 1999 autorisant la cession de la participation de la Caisse des dépôts et consignations au capital du Crédit foncier de France
NOR 
ECOT9926247D
J.O. du 03/08/1999 Page : 
11649
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986)
Arrêté du 8 juillet 1999 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions de la société Aerospatiale Matra présentées par les salariés et anciens salariés de la société Aerospatiale
NOR 
ECOT9951822A
J.O. du 10/07/1999 Page : 
10276
(Application des art. 3 et 8 de l'arrêté du 25 mai 1999 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Aerospatiale-Matra)