Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 24 juin 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Alliance Elevage Loir et Loire
NOR 
AGRS0815496A
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
8
(Création du réseau des chambres d'agriculture dénommé "Alliance Elevage Loir et Loire" entre les chambres départementales d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher)
Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime
NOR 
DEFH0801153D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
16
Rectif. : JO 25/10/2008 texte 
250;20
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Modification des art. 1er, 4, 12 et 18; remplacement des art. 5, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22 et 23 et abrogation des art. 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 mai 1977 relatif au concours d'entrée dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime)
Arrêté du 21 août 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
IOCA0821702A
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
2
(Association dite « Fond'action Alsace » - Arrêté préfectoral)
Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
NOR 
DEFH0801158D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
20
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine)
Instruction du 21 février 2008 relative à l'information complémentaire au droit national
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2008/5 p. 73-74
(Abrogation de l'instruction du 28 novembre 2006 relative à la formation complémentaire au droit national prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))
Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
NOR 
DEFH0801150D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
15
Rectif. : JO 25/10/2008 texte 
250;19
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées)
Arrêté du 27 juin 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
NOR 
IOCA0821694A
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
1
(« Union départementale fédérée des associations pour le don de sang bénévole de la Moselle » - Arrêté préfectoral)
Arrêté du 26 août 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne et de Roanne
NOR 
MTSS0820728A
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
10
(Création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Loire)
Décret du 28 octobre 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0813866D
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
13
(Association dite " Association des anciens officiers dans les carrières civiles" - Abrogation du décret du 6 novembre 1986 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)
Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l'Oise
NOR 
IOCD0825628A
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
19
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)
2008
JO 13/01/2008 texte 
11;38 page 732
(Société anonyme Réunima)
JO 23/04/2008 texte 
96;81 page 6726
(Sociétés SMABTP et Sogessur)
JO 16/05/2008 texte 
113;97 page 8008
(SA Amaline Assurances)
JO 20/06/2008 texte 
143;107 page 9962
(Société Prédica)
JO 26/07/2008 texte 
173;70 page 12038
(Agrément accordé aux entreprises de réassurance suivantes : 
AGF Afrique, AME Reassurance, Assurances France Générali, AXA Cessions, AZUR GMF Mutuelles d'Assurances Associées, CNP International, COVEA RE, Dassault Réassurance, L (et) J RE, Monceau Assurances Mutuelles Associées, MUTRE, Paris RE, Prévoyance RE, Réassurance Intercontinantale, S.3.R, Saint-Georges RE, SCOR, SCOR Global Life, SCOR Global P (et) C, Société de Réassurance Lavalloise et Véolia Environnement Services-RE)
JO 12/09/2008 texte 
213;87 page 14165
(AMF Assurances)
JO 20/09/2008 texte 
220;65 page 14585
(Caisse centrale de réassurance)
JO 17/10/2008 texte 
243;74
(Société X)
JO 28/10/2008 texte 
253;79
(Sociétés Fortis Assurances)
JO 05/11/2008 texte 
258;97
(Perte de validité de certains agréments de la société Avanssur)
JO 11/12/2008 texte 
288;120
(société Vitalia Vie)
JO 11/12/2008 texte 
288;121
(Alico SA)
JO 11/12/2008 texte 
288;122
(société CEAT-L'Européenne d'assurance transport)
JO 23/12/2008 texte 
298;100 page 19805
(
Mutuelle générale d'assurance de risques divers)
Décret n° 2008-1101 du 28 octobre 2008 fixant le montant du volume d'investissements seul pris en compte pour l'exonération de taxe professionnelle prévue à l'article 1465 du code général des impôts
NOR 
ECEL0824116D
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
22
(Modification de l'art. 322 G de l'annexe III au Code général des impots [ajout d'un nouveau I et transfert des I à IV aux II à V])
Décret du 28 octobre 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCA0814244D
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
11
(Abrogation du titre d'existence légale de l'établissement "Congrégation hospitalière des petites sœurs des pauvres à Sin-le-Noble" (Nord) et dévolution de ses biens, à titre gratuit, à la "Congrégation des petites sœurs des pauvres de Saint-Pern" (Ille-et-Vilaine) - Abrogation du décret du 5 novembre 1930 portant reconnaissance légale d'une congrégation)
Décret n° 2008-1100 du 28 octobre 2008 relatif à la dation en paiement par remise de titres prévue à l'article 1716 bis du code général des impôts
NOR 
ECEL0812407D
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
21
(Insertion de l'art. 384 A quater dans l'annexe II au code général des impôts)
Décret n° 2008-1099 du 28 octobre 2008 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006
NOR 
MAEJ0824850D
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
20
(Convention entrée en vigueur le 1er août 2008)
Décret du 28 octobre 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCA0807635D
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
12
(Abrogation du titre d'existence légale de l'établissement des soeurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve existant à Sainte-Suzanne (Mayenne), sous l'appellation "Maison de retraite Notre-Dame-de-Saint-Jean" et dévolution du patrimoine, à titre gratuit, à la "Congrégation des sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve" (Hauts-de-Seine) - Abrogation du décret du 26 décembre 1961 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier)
Décret du 27 octobre 2008 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à un établissement public à caractère administratif
NOR 
IOCA0815291D
JO du 29/10/2008 texte : 0253;
8
(Dissolution de l'association dite "Institut pour le développement forestier" et dévolution de son actif net à l'établissement public à caractère administratif dit "Centre national professionnel de la propriété forestière" (CNPPF) - Abrogation du décret du 23 avril 1970 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite "Institut pour le développement forestier" et abrogation implicite du décret n° 2002-1131 du 2 septembre 2002 soumettant l'Institut pour le développement forestier au contrôle économique et financier de l'Etat)
Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale
NOR 
MLVU0816387D
JO du 29/10/2008 texte : 0253;
18
(Art. 1er : Dispositions générales
art. 2 à 4 : Classification des emplois
art. 5 et 6 : Barêmes des rémunérations de base
art. 7 à 10 : Commission nationale paritaire de suivi des classifications et rémunérations
art. 11 à 14 : Dispositions relatives aux accords collectifs d'entreprise dans chaque office public de l'habitat
art. 15, 17 et 19 : Dispositions transitoires et conditions d'entrée en vigueur du présent décret
art. 16 : Mise en oeuvre d'un bilan d'étape du processus d'application de la classification des emplois dans les offices publics de l'habitat par La Fédération nationale des offices publics de l'habitat aun plus tard le 31 décembre 2010
art. 18 : Abrogation du décret n° 73-986 du 22 octobre 1973 relatif aux offices publics d'aménagement et de construction constitués par transformation d'offices publics d'habitations à loyer modéré et des art. 2, 8 et 11 et de l'art. 13 de l'annexe du décret n° 93-852 du 17 juin 1993 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 19 octobre 2008 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0824889A
JO du 29/10/2008 texte : 0253;
19
(Portrait d'homme, huile sur panneau, datant probablement des années 1650, de Frans Hals, l'un des grands noms, avec ceux de Rembrandt et de Vermeer de Delft, de la peinture néerlandaise du XVIIe siècle)
Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
NOR 
AGRG0822136A
JO du 29/10/2008 texte : 0253;
13
(Remplacement des art. 1er et 10 et des annexes 21 et 22; modification des art. 2, 3 et 7 et de l'annexe 18; insertion de l'art. 2 bis et abrogation des art. 8 et 11 et des annexes 11, 12, 14, 15, 16 et 17)
Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SJSS0808335A
JO du 29/10/2008 texte : 0253;
16
(Remplacement, pour la station de Balaruc-les-Bains, de l'orientation thérapeutique "Gynécologie, maladies de l'appareil génital, en complément de la rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaire" par l'orientation thérapeutique "phlébologie")
Arrêté du 22 octobre 2008 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2009 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR0000570673)
NOR 
BCFR0825496A
JO du 29/10/2008 texte : 0253;
22
(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009)
Décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
NOR 
JUSG0818163D
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
28
(Abrogation de l'arrêté du 19 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)
Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
NOR 
JUSG0818164A
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
29
(Application de l'art. 3 du décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)
Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
NOR 
MTSA0825334A
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
31
(art. 1er et 2 : Remplacement des art. 11 et 12 et de l'annexe II "référentiel de certification"
art. 3 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
NOR 
MTSA0825334A
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
31
(art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 2008 complétant l'arrêté du 29 juin 2004, à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
NOR 
JUSG0818160D
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
27
(Abrogation du décret n° 2002-553 du 19 avril 2002 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)
Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises
NOR 
ECES0824088A
JO du 29/10/2008 texte : 0253;
11
(Centre d'études de l'économie du bois (CEEB))
Arrêté du 27 août 2008 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
ECET0816173A
JO du 29/10/2008 texte : 0253;
10
(Participation par l'Agence française de développement au capital de la société PROPARCO à hauteur de 115 830 actions, représentant 0,44 % de ce capital)
LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes 
NOR 
PRMX0805088L
JO du 29/10/2008 texte : 0253;
1
(art. 12 (V) : Disposition de coordination avec la réorganisation des dispositions du code des juridictions financières communes aux activités juridictionnelles et administratives de la Cour des comptes - Modification de l'art. L. 114-8)
LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes 
NOR 
PRMX0805088L
JO du 29/10/2008 texte : 0253;
1
(art. 25 (II) : 
Dispositions de coordination
relatives au contrôle budgétaire exercé par les chambres des comptes dans le cas ou elles sont saisies du contrôle de conventions de délégation de service public
Modification de l'art. L. 1411-18)
Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu
NOR 
DEVA0820312A
JO du 29/10/2008 texte : 0253;
4
(Approbation de l'avenant n° 7 à la convention de concession du 24 janvier 1956 étendue par l'arrêté du 26 novembre 1965)
LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
NOR 
PRMX0805088L
JO du 29/10/2008 texte : 0253;
1
(art. 32 : 
Dispositions de coordination relatives, notamment, à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables - Modification du IV, du VI, du VII et du XI de l'art. 60 de la loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963)
art. 33 : 
Réduction à cinq ans du délai de prescription de l'action en responsabilité contre les comptables publics et les comptables de fait - Modification du 2e alinéa du IV de l'art. 60 de la loi de finances pour 1963
Décret du 27 octobre 2008 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0805145D
JO du 29/10/2008 texte : 0253;
2
(Département de Meurthe-et-Moselle : site de Bois le Prêtre, sur le territoire des communes de Fey-en-Haye, Montauville, Norroy-lès-Pont-à-Mousson et Pont-à-Mousson)
LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
NOR 
PRMX0805088L
JO du 29/10/2008 texte : 0253;
1
(art. 12 (VI) : Disposition de coordination avec la réorganisation des dispositions du code des juridictions financières communes aux activités juridictionnelles et administratives de la Cour des comptes - Modification de l'art. 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978)
Décret n° 2008-1096 du 28 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité de fonctions et de résultats aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France
NOR 
DEVA0810981D
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
2
(Modification des art. 1er et 7 du décret n° 2005-1048 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)
Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route
NOR 
DEVS0771878D
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
1
(Modification des art. R. 313-2, R. 313-3, R. 313-4, R. 313-7, R. 313-8, R. 313-17 et R. 313-20 et insertion des art. R. 313-3-2 et R. 313-17-1)
Décret n° 2008-1097 du 28 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France
NOR 
DEVA0810982D
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
3
(Modification des art. 1er et 6 du décret n° 2005-1049 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)
Circulaire du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépulture : aménagement des cimetières - regroupements confessionnels des sépultures
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/02 (consultable uniquement dan sa version numérisée mise en ligne sur le site du ministère)
(Abrogation des circulaires du 28 novembre 1975 [non primitivement publiée] et du 14 février 1991 relative à l'inhumation des défunts de confession islamique)
Circulaire du 27 février 2008 relative au rappel du régime d'imposition à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire, notamment, des dispositions de l'art. 204-0 bis du code général des impôts)
Circulaire du 28 février 2008 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2008
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Présentation des 
nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances initiale pour 2008 (n° 2007‑1822 du 24 décembre 2007), par la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007‑1824 du 25 décembre 2007) et par différentes lois votées au cours de l'année 2007 dont des dispositions relatives, notamment, à la taxe d'habitation, à la taxe foncière sur les propriétés bâties, aux valeurs locatives cadastrales et à la taxe professionnelle)
Circulaire du 25 février 2008 relative à la lutte contre les dérives sectaires
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Rappel du principe de la liberté d'opinion et de croyance, des règles juridiques permettant de lutter contre les groupements méconnaissant l'ordre public et de la volonté de privilégier 
une logique de faits ayant l'avantage d'élargir le champ des investigations sans limiter celles-ci à des groupements préalablement identifiés telle que définie dans la circulaire du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires)
Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
NOR 
ESRX0814261R
JO du 25/07/2008 texte : 0172;
18
(Art. 4 : Applicabilité de certains art. du présent code en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - Application du III de l'article 42 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 - Modification des art. L. 263-1, L. 264-1, L. 683-1, L. 684-1, L. 773-1, L. 773-2, L. 773-3, L. 774-1, L. 774-3, L. 973-1 et L. 974-1)
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0817147A
JO du 25/07/2008 texte : 0172;
28
(Art. 9 : Abrogation, à compter du 1er décembre 2011, de l'arrêté du 25 octobre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option volley-ball)
Arrêté du 8 juillet 2008 portant abrogation de dispositions relatives au contentieux des soins médicaux gratuits
NOR 
DEFD0817423A
JO du 25/07/2008 texte : 0172;
22
(Abrogation de l'arrêté du 15 avril 2008 désignant la commission contentieuse des soins gratuits de la région Languedoc-Roussillon pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur empêchée)
Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
NOR 
DEVU0811947A
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
2
(Application des art. R. 134-10 et R. 134-11 du code de la construction et de l'habitation [entrant en vigueur le 1er janvier 2009])
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique acrobatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0817034A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
30
(Art. 10 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2011, de l'arrêté du 2 août 1996 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « trampoline et sports acrobatiques »)
Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
NOR 
AGRE0814569A
JO du 16/07/2008 texte : 0164;
32
(Remplacement de l'intitulé, qui devient : " Arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs ", et de l'art. 1er et modification du tableau " Epreuves orales d'admission " figurant à l'art. 3 en tant qu'il concerne l'épreuve de géographie - Dispositions applicables à compter de la session de concours 2009)