Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-1685 du 16 décembre 2015 autorisant la prolongation de validité des certificats de bateau pour les bateaux de plus de douze passagers
NOR 
DEVT1528158D
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
9
(Application de l'art. D. 4221-9 du code des transports - Validité des certificats jusqu'au 30 juin 2016)
Délibération n° 2015/CA/19 du 26 novembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1530873X
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
48
(Art. 2 : Aides financières automatiques - Insertion des art. 212-1 à 212-7 - Transfert des art. 212-1 à 212-56 respectivement aux art. 212-8 à 212-63
art. 3 à 8 : Soutien à la création - Remplaceemnt des art. 212-57 et 212-58; modification des art. 212-59, 221-3 et 232-18 et de l'annexe 19
art. 9 à 33 : soutien à la création audiovisuelle et multimédia - Modification des art. 311-9, 311-11, 311-12, 311-21, 311-30, 311-38, 311-43, 311-45, 311-46, 311-48, 311-49, 31-58, 311-76, 311-81, 311-92 et 311-97 et des annexes 1, 2, 3, 7 et 8; insertion des art. 311-11-1, 311-12-1, 311-24-1, 311-24-2, 311-46-1, 311-57-1 et 311-109-1 et remplacement des art. 311-50 et 311-79
art. 34 : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique - Remplacement de l'art. 512-3
art. 35 à 41 : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne - Insertion des art. 721-1-1 et 722-1-2; modification des art. 721-15, 721-21 et 721-29 et remplacement des art. 721-20 et 721-28
art. 42 à 46 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 11 décembre 2015 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux mesurages de l'exposition au bruit en milieu de travail
NOR 
ETST1514141A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
31
(Art. 1er : Conditions d'accéditation en application de l'art. R. 4422-16 du code du travail
art. 2 : Dispositions transitoires jusqu'au 1er juillet 2017)
Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société ENGIE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1530979A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
8
(Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 2004 autorisant Gaz de France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)
Arrêté du 15 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
NOR 
FCPE1529270A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
22
Rectif. : JO 03/01/2016 texte 
2;21
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2020)
Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier
NOR 
DEVT1515231D
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
2
(Art. 1er et 7 : Modification des art. R. 1422-4, R. 1422-13, R. 1422-14, R. 1422-16, R. 1422-17, R. 1422-18 et R. 1422-20; remplacement des art. R. 1422-11 et R. 1422-15 et insertion de l'art. R. 1422-14-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 14 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
NOR 
AFSS1526155A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
27
(Approbation de l'avenant n° 7 signé le 22 juillet 2015)
Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
NOR 
PRMX1526567R
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
2
(Application de l'art. 10 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 12 et 21 (II) : Fusion des licences de deuxième catégorie et de troisième catégorie; transfert des débits de boissons au sein d'une même région et détermination, par décret en Conseil d'Etat, population à prendre en compte pour déterminer le nombre de débits de boissons dans les communes touristiques - Modification des art. L. 3321-1, L. 3322-7, L. 3331-1 [les licences de 2e catégorie au sens du 2° de l'article L. 3331-1 existant au jour d'entrée en vigueur de la présente ordonnance deviennent de plein droit des licences de 3e catégorie au sens du 3° du même article], L. 331-2, L. 3331-3, L. 3331-6, l. 3332-1, L. 3332-1-1, L. 3332-11, L. 3334-2, l. 3335-4, L. 3352-1 et L. 3352-5
art. 13 : Déconcentration de la procédure d'accord pour les transferts de débits de boissons dans les aérodromes civils [relève du préfet du département] - Modification de l'art. L. 3332-12
art. 14 : Allongement du délai de péremption des licences de trois à cinq ans - Modification de l'art. L. 3333-1
art. 21 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé
NOR 
AFSH1520808D
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
28
(Art. 1er : Dispositions relatives aux conditions d'approbation du budget des établissements de santé - Modification des art. R. 6145-6, R. 6145-29 et R. 6145-40; insertion de l'art. D. 6145-31-1 et remplacement de l'art. D. 6145-34
art. 2 : Conditions d'entrée en vigueur)
Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
NOR 
PRMX1526567R
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
2
(Application de l'art. 10 de al loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 10 : Suppression, pour les entreprises et les professionnels du secteur funéraire, de l'obligation de mentionner dans leur publicité et leurs imprimés leur forme juridique, leur habilitation et, le cas échéant, le montant de leur capital - Abrogation de l'art. L. 2223-32
art. 11 : Meilleure reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne dans le secteur des opérations funéraires - Modification des art. L. 2223-47, L. 2223-48, L. 2223-49 et L. 2223-50
art. 21 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 11 décembre 2015 fixant les listes de fonctions de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
NOR 
FCPE1528054A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
16
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2020)
Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
NOR 
FCPE1527227A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
12
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2020)
Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA1519885A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
7
(Application de l'art. 4 du décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)
Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
NOR 
PRMX1526567R
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
2
(Application de l'art. 10 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 4 : Supression de la certification, par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, préalable à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée des véhicules ou engins de type tout terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables - Modification de l'art. 273 septies C du code général des impôts
art. 21 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1532428A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
15
(Modification du point 3  « Les programmes » de l'annexe)
Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1600162A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
16
(Dispositions applicables à compter de la session 2018 - Modification de l'art. 1er et remplacement des annexes I a, II et III)
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 25 novembre 2015 sur le différend qui oppose la société Parc Eolien Lislet 2 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne
NOR 
CREE1601277S
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
99
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 25 novembre 2015 sur le différend qui oppose la société Parc Eolien Omissy 1 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne
NOR 
CREE1601256S
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
98
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale
NOR 
DEVA1527288A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
2
(Art. 1er et 3 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016 - Remplacement du paragraphe 1.6 de l'annexe)
Décret n° 2016-32 du 20 janvier 2016 relatif à la participation financière des agences de l'eau à la protection sociale complémentaire de leurs personnels contractuels
NOR 
DEVK1528108D
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
1
(Application des art. L. 213-8-1 et s. du code de l'environnement)
Décision du 4 décembre 2015 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1601383S
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
17
(Autorisation accordée pour une durée de cinq ans à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR_910, faculté de médecine de la Timone, Marseille))
Décision du 4 décembre 2015 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1601396S
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
18
(Autorisation accordée pour une durée de cinq à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 903))
Décision n° 2015-17 du 31 décembre 2015 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie répartissant au titre de l'exercice 2015 les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1601229S
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
19
Arrêté du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets
NOR 
ETSD1531674A
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
20
(Prorogation pour une durée d'un an du titre professionnel au niveau V dans le domaine d'activité 343 p (code NSF))
Arrêté du 5 janvier 2016 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
FCPT1530173A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
20
(Participation au capital de la Banque rwandaise de développement (BRD) à hauteur de 3,54 %)
Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1600437A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
17
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1529936A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
31
(Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Loiret, Lozère, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Savoie, Vaucluse, Vienne)
Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à la création de la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale et à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) au chapitre 1 du titre Ier de cette liste
NOR 
AFSP1601554A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
24
Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM S-ICD A209 de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSP1601555A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
25
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
NOR 
FCPE1515669D
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
19
(Remplacement de l'annexe I de l'art. D. 1617-19)
Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement
NOR 
ETLL1532421A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
47
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 1er quinquies et 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
art. 3 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'exament du droit aux allocations de logement à Mayotte
art. 8 : Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'évaluation forfaitaire des ressources
art. 9 : Dispositions applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2016)
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours réservé pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
NOR 
INTA1532751A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
33
(Application de l'art. 1er du décret n° 2014-500 du 16 mai 2014  relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès au corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de l'intérieur et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
NOR 
AGRG1600204A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
41
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais
NOR 
AGRT1601022A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
43
(Remplacement du règlement annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 novembre 2011 portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais)
2016
JO 22/01/2016 texte 
18;35
JO 10/02/2016 texte 
34;34
JO 10/02/2016 texte 
34;35
JO 10/02/2016 texte 
34;36
JO 23/03/2016 texte 
70;18
JO 11/05/2016 texte 
109;38
JO 28/05/2016 texte 
123;33
JO 28/05/2016 texte 
123;34
JO 10/06/2016 texte 
134;21
JO 29/06/2016 texte 
150;30
JO 07/07/2016 texte 
157;23
JO 07/07/2016 texte 
157;24
JO 30/07/2016 texte 
176;33
JO 14/07/2016 texte 
240;33
Arrêté du 11 janvier 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1600903A
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
15
(Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2016, des agréments délivré au Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) et à l'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC))
Décision du 4 décembre 2015 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1601375S
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
16
(Autorisation accordée pour une durée de cinq ans à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 910))
Décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFD1530739D
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
14
(Art. 1er et 2 : Mises en commune des compétences concernant les domaines de la formation, de la recherche, de l'entrepreneuriat, des relations internationales et du soutien)
Décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFD1530739D
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
14
(Art. 3 : Modification de l'art. D. 718-5)
Décret n° 2016-30 du 19 janvier 2016 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPP1530249D
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
9
(Application de l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques)
Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne
NOR 
DEVT1515072D
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
3
(Renforcement de la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016 - Remplacement de l'art. D. 342-2 par l'art. R. 342-2 et des art. R. 342-11 et R. 342-12 par les art. R. 342-11, R. 342-12 et R. 342-12-1 à R. 342-12-4; modification des art. R. 342-7, R. 342-8, R. 342-10, R. 342-13 et R. 342-18 et insertion de l'art. R. 342-19-1)
Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au régime de protection sociale des équipages des embarcations de sauvetage en mer, en cas d'accident et de maladie
NOR 
DEVT1523846A
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
5
(Abrogation des arrêtés du 6 novembre 1970 portant couverture sociale des risques d'accident et de maladie des membres des équipages des embarcations de sauvetage en mer et du 9 novembre 1973 relatif à la couverture des risques d'accident et de maladie des membres des équipages des embarcations de sauvetage en mer)
Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration
NOR 
PRMG1518666D
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
1
(Art. 1er à 7 : Dispositions générales
art. 8 à 13 : Dispositions relatives aux concours externe, interne et troisièmes concours
art. 14 à 35 : Dispositions relatives à la préparations aux concours externe, interne et troisième concours
art. 36 : Dispositions communes aux préparations aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
art. 37 à 45 : Dispositions relatives à la formation initiale des élèves issus des trois concours
art. 46 à 51 : Dispositions relatives à la procédure d'affectation des élèves
art. 52 et 53 : Dispositions relatives à la formation professionelle tout au long de la vie et des formation diplômantes
art. 54 et 55 : Dispositions relatives aux formations internationales
art. 56 et 57 (II et III) : Dispositions de coordination
art. 57 (I) : Abrogation du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation de l'Ecole nationale d'administration
art. 58 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1462 du 10 novembre 2015 relatif à l'application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires et les ligues professionnelles
NOR 
VJSX1521853D
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
29
(Dispositions applicables à compter du 12 novembre 2015 - Insertion de l'art. R. 132-18)
Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
VJSJ1523009A
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
30
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2015-1454 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (autorités publiques indépendantes)
NOR 
FCPM1520499D
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
9
(Art. 1er à 3 et 5 et annexe : Dispositions applicables à compter du 12 novembre 2015)
Décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels)
NOR 
AFSZ1521662D
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
19
(Art. 1er à 3 et 5 et annexe : Dispositions applicables à compter du 12 novembre 2015)
Décret n° 2015-1457 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ordres professionnels)
NOR 
AFSZ1521661D
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
18
(Dispositions applicables à compter du 12 novembre 2015)
Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale prévue en annexe I de l'arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation
NOR 
AFSP1526566A
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
20
(Remplacement de l'annexe relatif à la liste des familles du domaine de la biologie médicalede l'arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation)
Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes)
NOR 
FCPM1520506D
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
10
(Art. 1er, 2 et 4 et annexes : Dispositions applicables à compter du 12 novembre 2015)
Décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
INTB1521651D
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
23
(Art. 3 (III) et 6 : Dispositions applicables à compter du 12 novembre 2015 - Modification des art. R. 423-44-1 et R. 424-2)