Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2010 précisant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles
NOR 
EFIU1028370A
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
23
(Insertion de l'art. 4-1)
Décret n° 2011-1836 du 7 décembre 2011 relatif aux radiations d'office du registre du commerce et des sociétés en matière de plans de sauvegarde et de redressement
NOR 
JUSC1107458D
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
16
(Art. 5 (2e alinéa) : Conditions d'application de l'art. 3 du présent décret à Mayotte)
Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l'élection du Président de la République
NOR 
IOCX1130080D
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
18
(Art. 1er : Prise en compte des modifications statutaires intervenues en outre-mer concernant notamment le rôle de la Commission nationale de contrôle lors de l'examen des documents déposés par les candidats et la composition de cette commission - Modification des art. 1er, 2, 7, 9, 11, 13, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 28, 30, 32, 39 et 39-1 et insertion des art. 13-1 et 18-1 dans le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
art. 2 : Dispositions relatives notamment aux conditions dans lesquelles les électeurs, candidats, élus, partis ou groupements politiques peuvent prendre communication et copie des listes électorales consulaires - Modification des art. 1er, 20, 25, 30, 32 et 48-1 et remplacement des art. 6 dans le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République)
Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie et l'arrêté du 27 juin 2011 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
NOR 
IOCJ1132043A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
24
)
(Art. 1er : Dispositions relatives notamment à la désignation des membres du jury et à la correction anonyme - Modification des art. 5, 10 et 17 de l'arrêté du 27 avril 2011 précité
Arrêté du 29 novembre 2011 portant agrément d'une association pour le placement des stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
IOCL1132304A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
23
(Agrément pour une durée de trois ans - Association dite "ALZEA")
Décret n° 2011-1840 du 7 décembre 2011 relatif à l'engagement d'une procédure civile aux fins de fixation de l'obligation d'entretien des enfants pour le bénéfice de l'allocation de soutien familial
NOR 
SCSS1113609D
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
38
(Insertion R. 523-3-1)
Arrêté du 16 septembre 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le suivi des échanges des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) papier entre les différents services gestionnaires de cet impôt
NOR 
BCRE1126015A
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
36
Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation
NOR 
MENE1132529A
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
32
(Convention conclue entre l'établissement d'enseignement du second degré et la structure susceptible d'accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation pour la mise en oeuvre des sanctions applicables)
Arrêté du 24 août 1992 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques
NOR 
MENN9203416A
JO du 01/09/1992 page : 
11918
(Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 1983 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques sont abrogées en tant qu'elles concernent le personnel scientifique des bibliothèques)
Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques
NOR 
ESRH1130230A
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
41
(Modification du tableau de l'art. 2)
Arrêté du 14 novembre 2011 portant approbation de la convention de transfert d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française
NOR 
OMEO1124820A
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
44
(Application du 
décret n° 2005-1688 du 26 décembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des charges et des transferts de services de l'Etat à la Polynésie française et portant création de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française)
Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi
NOR 
IOCA1126730D
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
19
(Obligation d'installation des équipements spéciaux (compteur horokilométrique homologué, dispositif extérieur lumineux portant la mention " taxi ", indication de la commune ou du service commun de taxis de rattachement et appareil horodateur homologué) à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2011-1797 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles »
NOR 
AGRT1119929D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
23
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »
NOR 
AGRT1121361D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
26
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1801 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant »
NOR 
AGRT1122169D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
27
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1799 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois-La Livinière »
NOR 
AGRT1121357D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
25
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1798 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché »
NOR 
AGRT1119932D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
24
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1810 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »
NOR 
AGRT1127652D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
36
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »
NOR 
AGRT1119940D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
45
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1816 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »
NOR 
AGRT1115547D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
42
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »
NOR 
AGRT1127517D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
33
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1802 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères »
NOR 
AGRT1123487D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
28
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1803 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis »
NOR 
AGRT1123530D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
29
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1804 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »
NOR 
AGRT1123541D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
30
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1817 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »
NOR 
AGRT1117871D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
43
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1815 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion »
NOR 
AGRT1113252D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
41
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1808 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour »
NOR 
AGRT1127613D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
34
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage »
NOR 
AGRT1127515D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
32
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1813 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »
NOR 
AGRT1130625D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
39
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
n° 2009-1343 du 29 octobre 2009)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1818 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »
NOR 
AGRT1119933D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
44
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1809 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »
NOR 
AGRT1127619D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
35
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1805 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion »
NOR 
AGRT1124735D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
31
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1814 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion »
NOR 
AGRT1113251D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
40
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1811 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »
NOR 
AGRT1127654D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
37
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décision du Conseil d'Etat relative à l'article L. 5341-1 du code des transports dans sa rédaction issue de l'article 1er de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
CETX1133048S
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
108
(Décision n° 344753 du 23 novembre 2011 du Conseil d'Etat annulant l'article L. 5341-1 du code des transports résultant de l'article 1er de l'ordonnance du 28 octobre 2010 en tant qu'il ne comporte pas le mot : " rades " après les mots : " dans les ports ")
Délibération n° 2011-364 du 10 novembre 2011 portant modification du chapitre IV bis intitulé « Procédure de labellisation » du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
NOR 
CNIA1100016X
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
109
(Modification des art. 53-1, 53-7 et 53-12)
Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique
NOR 
AGRT1132407A
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
51
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012 - Consultation du cahier des charges sur le site internet : 
 https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-AB-Restauration.pdf
Décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 relatif au droit au compte institué par l'article L. 52-6 du code électoral
NOR 
EFIT1120036D
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
28
(Possibilité, pour le mandataire financier d'un candidat à une élection d'obtenir l'ouverture d'un compte dans un établissement de crédit par l'entremise de la Banque de France - Insertion des art. R. 39-6 à R. 39-10 et modification des art. R. 201, R. 202, R. 203, R. 204 et R. 271)
Décret n° 2011-1845 du 8 décembre 2011 relatif au directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
NOR 
ETSS1128828D
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
27
(Conditions de nomination aux fonctions de directeur et d'agent comptable - Remplacement de l'art. 18 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990)
Arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne »
NOR 
IOCC1130765A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
24
(Traitement mis en oeuvre par le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police)
Arrêté du 9 décembre 2011 pris pour l'application de l'article R. 39-7 du code électoral
NOR 
EFIT1113104A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
31
(Art. 1er et annexe : Fixation de la liste des documents que le mandataire financier qui exerce son droit au compte auprès de la Banque de France doit transmettre)
Arrêté du 7 décembre 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
NOR 
EFIU1130207A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
30
(Abrogation de l'arrêté du arrêté du 20 octobre 1980 relatif au contrôle économique et financier sur le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente)
Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1131902A
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
53
(Création auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France)
Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen des épreuves obligatoires, orale et écrite, de français à la session 2012 du baccalauréat général et technologique
NOR 
MENE1132623A
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
32
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - Dispositions applicables pour la session 2012 pour les series économique et sociale (ES), littéraire (L) et scientifique (S) du baccalauréat général et des séries sciences et technologies industrielles (STI), sciences et technologies de laboratoire (STL), sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) et sciences et technologies de gestion (STG) du baccalauréat technologique)
Décision du 25 novembre 2011 portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats (art. 14-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée)
NOR 
JUSC1131873S
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
21
(Décision du Conseil national des barreaux - Abrogation de la décision du Conseil national des barreaux du 11 février 2005 portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue [non-primitivement publiée au Journal officiel])
Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0243 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l'atelier des matériaux irradiés (INB n° 94) et de l'ensemble des installations nucléaires de base, exploités par Electricité de France (EDF) sur son centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)
NOR 
DEVP1132712A
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
7
Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle de français au baccalauréat général et technologique pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se représentant à la session 2013
NOR 
MENE1132654A
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
34
(Dispositions applicables à compter de la session 2013)
Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
IOCC1124013A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
22
(Dispositions relatives notamment à la liquidation des repos compensateurs des membres du corps de commandement de la police nationale - Modification de l'art. 4)
Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle d'histoire-géographie au baccalauréat général série scientifique pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se présentant dans la même série à la session 2013
NOR 
MENE1132698A
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
35
(Dispositions applicables à compter de la session 2013)
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation de la note de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique
NOR 
MENE1132703A
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
38
(Dispositions applicables à compter de la session 2013)
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la note de l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie au titre de la série scientifique pour les candidats au baccalauréat qui se présentent à nouveau à l'examen dans la même série
NOR 
MENE1132679A
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
36
(Dispositions applicables à compter de la session 2013)
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique
NOR 
MENE1132644A
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
37
(Dispositions applicables à compter de la session 2013)
Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve obligatoire de mathématiques-informatique en série littéraire à la session 2012 du baccalauréat général
NOR 
MENE1132636A
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
33
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique)