Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1626615D

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
33
(Dispositions prenant effet au 1er janvier 2017 : Modification des art. 2, 11 et 12 ; remplacement du tableau de l'art. 15 et des art. 19 
Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 : Modification des art. 2 ; remplacement de l'art. 19 ; abrogation des art. 23 à 30 et 32 à 35
Dispositions transitoires et finales : reclassément des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux conformément au nouveau tableau)
Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés et appareils destinés à la désinfection obligatoire
NOR 
AFSP1636848A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
43
(Remplacement des art. 1 et 2 ; modification de l'art. 3 - Dispositions applicables à compter du 16 décembre 2017)
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
NOR 
ARCB1628676D

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
96
(Modification du tableau de l'art 1er ; Insertion des art. 1-1, 1-2, 1-3 et 1-4)
Décret n° 2016-1465 du 28 octobre 2016 relatif à la prorogation du mandat du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
NOR 
AGRT1622248D

JO du 30/10/2016 texte : 0254;
33
(Prorogation des mandats jusqu'au 31 octobre 2017)
Arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure
NOR 
ETSD1631978A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
47
(En application des dispositions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi)
Arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
NOR 
ETSD1633999A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
46
(Application de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016)
Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise
NOR 
ETST1630719D

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
45
(Modification des art. D. 2232-2, D. 2232-3, D. 2232-6, D. 2232-7, D. 2232-8 et D. 2232-9, en application de l'article 21 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)
Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture
NOR 
MCCB1621571A

JO du 30/10/2016 texte : 0254;
40
(Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2 et 3 et insertion de l'art. 3-1 de l'arrêté du 16 mars 2006 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture)
Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
NOR 
ARCB1628697D

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
95
(Pour le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : Modification des art. 1er, 2, 5, 6 et 19 ; Remplacement de art. 10, 16, 17, 21, 22, 23, 27-1, 27-2, 27-3 et 27-4 ; Retablisement des art. 20 ; Insertion des art. 21-1 et 22-1 ; Abrogation des art. 24 à 26, 28 à 31, 33-3 à 33-11, 39, 43 et 46-2
Pour le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés : Modification des art. 6, 16 17 et 21 ; Remplacement de l'art. 22)
Arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel
NOR 
ETSD1632113A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
48
(En application des dispositions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi)
Arrêté du 28 octobre 2016 relatif au retrait de l'agrément des comités interprofessionnels du logement à collecter la participation des employeurs à l'effort de construction
NOR 
LHAL1630871A

JO du 30/10/2016 texte : 0254;
37
(Application de l'art. L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation - Retrait de l'agrément à compter du 31 décembre 2016)
Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la dissolution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
NOR 
LHAL1630901A

JO du 30/10/2016 texte : 0254;
38
(Application de l'art. L. 313-18 du code de la construction et de l'habitation - Dissolution de l'union des entreprises et des salariés pour le logement à compter du 31 décembre 2016)
Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans
NOR 
INTS1616476D

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
97
(Art.1 : Insertion de l'art. R. 431-1-3
Art. 2 : Condition d'entrée en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route
NOR 
INTS1636723A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
98
(Dispositions relatives à la lutte contre l'insecurité routière - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Insertion des art. A. 121-1, A. 121-2, A. 121-3 et A. 143-1)
Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans
NOR 
INTS1634098A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
99
(Le casque doit respecter la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour les cyclistes et être revêtu du marquage « CE »)
Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux
NOR 
AFSA1625484D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
42
(Art. 3 (III) : Application du présent décret, modifiant le code de l'action sociale et des familles, sur l'ensemble du territoire à l'exception du département de Mayotte)
Décret n° 2016-1772 du 20 décembre 2016 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « groupement interministériel de contrôle »
NOR 
PRMX1637210D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
2
(Définition des principes de fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « groupement interministériel de contrôle » et précise les modalités de son rattachement, pour sa gestion administrative et budgétaire, au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 
Insertion des art. D. 823-3 à D. 823-5)
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
NOR 
AFSA1614826D

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
18
(Art 1er à 4 : Définition du contenu et des modalités d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Art. 5 : Condition d'application
Modification des art. D. 311, R. 231-4, R. 231-5 et R. 231-6 ; insertion des art. R. 311-0-5 à R. 311-0-9 et R. 311-37-1)
Décret n° 2016-1759 du 16 décembre 2016 relatif à la transmission d'actes d'autorisation du président du conseil départemental en matière sociale
NOR 
AFSA1625467D

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
35
(Dispositions applicables à compter du 1er février 2017 - Insertion des art. D. 313-10-6 et D. 313-10-7)
Arrêté du 8 décembre 2016 relatif au stabilisateur à appliquer à l'aide de soutien logistique aux industries sucrières pour l'année 2016
NOR 
AGRT1611747A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
88
(Taux de réduction à appliquer pour le versement du solde de l'action 2 de l'aide de soutien logistique pour l'année 2016 est de 13,98 %)
Décret n° 2016-1475 du 2 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires
NOR 
INTE1631715D

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
54
(Application des art. L. 742-2 et s. du code de la sécurité intérieure - Création d'une capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires dénommée CAPINAV)
Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées
NOR 
MTSA0922042D

JO du 07/08/2010 texte : 0181;
11

Rectif. : JO 04/09/2010 texte 
205;23 pages 16211/16218
(Modification des art. D. 442-2 et D. 442-3 et insertion des art. D. 442-5, D. 444-1 à D. 444-8 et des annexes 3-8-1 et 3-8-2)
Arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales
NOR 
AGRG1616977A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
41
(Abrogation de l'arrêté du 8 août 2012 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire)
Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME)
NOR 
AFSA1510780D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
17
(Art. 1er à 5 :  Suppression des dispositions relatives au dispositif spécifique de domiciliation pour les bénéficiaires de l'AME et renvoi vers le dispositif de domiciliation généraliste pour les dispositions relatives à la domiciliation sollicitée en vue d'une demande d'aide médicale d'Etat - Suppression du 2e alinéa de l'art. 42; remplacement de l'art. 42-1; modification du 1er alinéa de l'art. 42-2 et du 1er alinéa de l'art. 42-4 et abrogation de l'art. 42-3
art. 6 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte
NOR 
VJSV1602076D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
41
(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 1er du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013)
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
NOR 
RDFX1314513L
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
2
(Art 41 
(I, 2°) : Précisions pour l'éligibilité à la titularisation ou à la CDIsation offertes par la loi dite " Sauvadet " [n° 2012-347 du 12 mars 2012] - Modification du II de l'art. 10 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012)
Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et l'arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
NOR 
DEVT1637995A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
14
(Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 2 février 2016 modifié relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et l'art. 5 de l'arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)
Décret n° 2016-1868 du 26 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la délivrance du double diplôme du baccalauréat technologique et de l'Esame di Stato di Istituto Tecnico, complémentaire à l'accord du 24 février 2009 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Florence le 6 mai 2016
NOR 
MAEJ1634741D

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
6
(Accord entré en vigueur le 4 novembre 2016)
Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF1626456A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
20
(Insertion de l'art. 10-1)
Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2017
NOR 
MENS1634508A
JO du 28/12/2016 texte : 0301;
21
Décret n° 2016-1870 du 26 décembre 2016 relatif au service universel des communications électroniques
NOR 
ECFI1614902D

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
22
(Modification des articles R. 10-8, R. 20-30, R. 20-30-4, R. 20-30-8, R. 20-30-10 à R. 20-30-13, R. 20-31, R. 20-36, R. 20-38 et R. 20-39 - Abrogation des art. R. 20-30-3 et R. 20-35)
Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
NOR 
DEVA1621846S

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
19
(Abrogation de la décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
NOR 
DEVA1619374S

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
18
(Abrogation de la décision du 12 janvier 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
NOR 
DEVP1636784A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
11
(Modification des art. 3, 7, 8, 9, 10, 14, 16, 17, 18, 27, 29, 31 et 32 - Remplacement de l'art. 33 - Insertion des annexes 9 et 10)
Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes
NOR 
ETSD1629714D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
38
(Disposititons applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail et des art. R. 5131-4 à R. 5131-25- Abrogation du décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » et de l'arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes)
Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)
NOR 
DEVA1638280A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
15
(Dispositions applicables à compter du 23 septembre 2017 - Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 2009 modifié modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly))
Arrêté du 21 septembre 2016 relatif aux données comptables et statistiques portant sur l'aide médicale de l'Etat et les soins mentionnés à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSS1624573A
JO du 19/10/2016 texte : 0244;
26
(Application de l'art. 5 du décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 - Abrogation de l'arrêté du 6 mai 2008 fixant les données comptables et statistiques communiquées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés relatives à l'aide médicale de l'Etat et à la prise en charge par l'Etat des soins mentionnés à l'
article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile stable
NOR 
AFSA1615794A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
39
(CERFA 15548*01 - Disponible sur le site internet 
 http://www.service-public.fr/
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
(Art. 98 : Accès aux formations du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi, conclus dans la fonction publique territoriale - Dispositions applicables aux emplois d'avenir en matière de financement des actions de formation - Modification du V de l'art. 28 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008)
Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis prévu par le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales
NOR 
AFSA1625495A
JO du 14/09/2016 texte : 0214;
25
Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 relatif aux indemnités pouvant être allouées aux présidents, commissaires du Gouvernement, rapporteurs et membres de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale
NOR 
SASG0902992A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
40
(Insertion de l'art. 6-1 et modification de l'art. 5)
Arrêté du 7 mai 2009 fixant le modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active
NOR 
MTSA0907542A
JO du 27/05/2009 texte : 0121;
11
(Application de l'art. R. 262-31 du code de l'action sociale et des famille - Mise en ligne du formulaire sur le site suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf.)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 59°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 50 de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003)
Arrêté du 28 janvier 2009 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le retard scolaire des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la ville et dans les quartiers Iris 2000
NOR 
ECES0901847A
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
10
Arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
NOR 
MTSA0903558A
JO du 28/03/2009 texte : 0074;
16
(Agrément accordé au SAMU social de Paris, à l'Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse de Lille et à l'association Foyer aubois de Saint-Julien-les-Villas, au titre d'une expérimentation de lits pérennes soins santé dénommés « lits d'accueil médicalisés » prévue aux art. L. 162-31 et R. 162-46 et s. du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination
NOR 
PRMX0910492D
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
10
(Art. 8 (II) : Abrogation du décret n° 89-371 du 8 juin 1989 relatif à la protection sociale de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
art. 12 : Dispositions transitoires jusqu'au 30 juin 2010)
Circulaire DSS/2A n° 2008-181 du 6 juin 2008 relative aux modalités d'application de la procédure d'évaluation des ressources selon les éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions relatives à 
la CMU-C, à l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé, au revenu minimum d'insertion, à l'allocation de parent isolé et aux prestations familiales sous conditions de ressources : la prestation d'accueil du jeune enfant, le complément familial et l'allocation de rentrée scolaire - Définition du champ d'application, description de la procédure applicable et conditions d'application du barême en application, notamment, de l'art. L. 553-5 du code de la sécurité sociale et des art. R. 262-22-1 à R. 262-22-7 du code de l'action sociale)
Décret n° 2009-982 du 20 août 2009 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale et à diverses mesures intéressant la lutte contre la fraude
NOR 
SASS0906969D
JO du 21/08/2009 texte : 0192;
18
(Art. 4 (III) : Dispositions applicables aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat - Insertion de l'art. 45 dans le décert n° 54-883 du 2 septembre 1954)
Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
NOR 
PRMX0903263D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
3
(Art. 4 (II) : Dispositions de coordination avec la suppression du revenu minimum d'insertion - Modification de l'art. 42 du décret n° 54-883 du 2 septembre 1954
art. 19 (1°) : Abrogation des textes ou dispositions suivantes :
décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion
décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
art. 1er à 10 du décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives
art. 21 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2009)
Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat
NOR 
SASS0916307A
JO du 28/07/2009 texte : 0172;
8
(Art. 1er et 2 : Fixation de la liste des informations contenues dans la carte individuelle ou familiale d'admission à l'aide médicale de l'Etat (délivrée par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale) - 
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Dispositions transitoires)
Arrêté du 9 avril 2008 autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés, dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés
NOR 
ECED0808351A
JO du 23/04/2008 texte : 0096;
17
(Départements des Bouches-du-Rhône et de l'Isère - Application de l'art. 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007)
Arrêté du 27 mars 2008 autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés
NOR 
ECED0807731A
JO du 24/04/2008 texte : 0097;
7
(
Départements de la Vienne, du Territoire de Belfort, de la Savoie et de la Réunion
Application de l'art. 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007)
Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
NOR 
MTSA0811477A
JO du 10/06/2008 texte : 0134;
8
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
NOR 
MTSA0774565A
JO du 08/01/2008 texte : 0006;
11
(Modification de l'art. 1er)