Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
NOR 
MTSA0831227D
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
55
(Art. 1er : Modalités de versement de la participation des personnes protégées aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Insertion des art. R. 471-5-1, R. 471-5-2 et R. 471-5-3
art. 2 : Dispositions transitoires
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse
NOR 
MTSS0828491D
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
56
(Art. 1er, 2 et 5 : Ajout d'un 6° à l'art. R. 815-78 [relatif à l'allocation supplémentaire d'invalidité] 
art. 2 : Choix de la date d'entrée en jouissance de la pension de réversion par le conjoint survivant - Rétablissement de l'art. R. 353-7 
art. 4 (I) : Dispositions relatives au taux plein applicable aux pensions de retraite - Modification du I de l'art. R. 351-7 et de l'art. R. 753-2 et abrogation des art. R. 351-28 et R. 351-45
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2008-1546 du 31 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'arrêtés
NOR 
PRMX0831580D
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
9
(Entrée en vigueur immédiate des décrets suivants :
n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse
n° 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)
Avenant n° 13 du 3 mars 2008
(Remplacement de l'annexe II [Valeurs des points conventionnels au 1er mars 2008])
TRCC 2008/44 p. 325-327
Arrêté d'extension du 23 janvier 2009 
JO 04/02/2009 texte 
29;53 page 2004
Décret n° 2008-1479 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 duovicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour dépenses de travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés au titre des monuments historiques
NOR 
ECEL0827909D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
84
(Insertion de l'art. 46 AZB dan l'annexe III au code général des impôts)
Décret n° 2008-1565 du 31 décembre 2008 portant publication de la mesure 3 (2003) ― Traité sur l'Antarctique ― Rapport final de la XXVIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Madrid le 20 juin 2003
NOR 
MAEJ0827733D
JO du 04/01/2009 texte : 0003;
5
(Mesure entrée en vigueur le 18 septembre 2003)
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire
NOR 
MTSS0830941A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
61
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2008-1546 du 31 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'arrêtés
NOR 
PRMX0831580D
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
9
(Entrée en vigueur immédiate du décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 relatif au montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er janvier 2009)
Délibération n° 2008-575 du 18 décembre 2008 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'accès à certains traitements automatisés mentionnés à l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (système de gestion des passeports - TES ; système de délivrance des visas des ressortissants étrangers - VISABIO ; fichier national des non-admis - FNAD)
NOR 
CNIX0831363X
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
231
(Délibération relative au décret n° 1456 du 30 décembre 2008)
Arrêté du 12 décembre 2008  abrogeant l'arrêté du 18 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi médical préventif des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay
NOR 
DEFD0831094A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
77
Arrêté du 12 décembre 2008  abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d'information
NOR 
DEFD0831108A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
75
Arrêté du 12 décembre 2008  abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d'entreprise de la direction des systèmes terrestres et d'information
NOR 
DEFD0831135A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
76
Arrêté du 12 décembre 2008  abrogeant l'arrêté du 31 janvier 1992, modifié par l'arrêté du 6 août 2004, portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée
NOR 
DEFD0831071A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
73
Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil
NOR 
DEFD0831125A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
74
Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au centre d'électronique de l'armement d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des correspondants administratifs
NOR 
DEFD0831085A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
72
Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence
NOR 
SJSH0830921A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
79
(Publication, en annexe du présent arrêté, du cahier des charges relatif à l'expérimentation portant sur les modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation dispensés par un groupements de coopération sanitaire au titre de l'activité de médecine d'urgence - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 avril 2007 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique [publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé])
Arrêté du 29 décembre 2008  déléguant à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative certains actes relatifs à la situation individuelle de fonctionnaires relevant de corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
NOR 
MTSO0826836A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
62
Décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales
NOR 
MTSA0831260D
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
54
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives à l'agrément des personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Insertion des art. R. 472-1 à R. 472-10 et R. 472-25
art. 3 : Dispositions relatives à l'agrément des délégués aux prestations familiales - Insertion des art. R. 474-16 à R. 474-26
art. 4 : Dispositions transitoires
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2008-1546 du 31 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'arrêtés
NOR 
PRMX0831580D
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
9
(Entrée en vigueur immédiate des décrets suivants :
n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales
n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
n° 2008-1556 du 31 décembre 2008
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
NOR 
AGRG0826415A
JO du 04/01/2009 texte : 0003;
12
(Modification de l'art. 9, de l'annexe A et du nota avant l'annexe B)
Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à l'institution d'une commission consultative nationale des rentes d'accidents du travail compétente à l'égard des ouvriers de l'Etat et des personnels non titulaires relevant de la direction générale de l'aviation civile, de l'établissement public Météo-France et de l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0830344A
JO du 04/01/2009 texte : 0003;
2
(Abrogation de l'arrêté du 21 février 2000 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)
Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
ESRH0819680A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
69
(Composition des commissions n° 3 et 4 compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche - Modification du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite des arrêtés du 18 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
NOR 
DEVP0822088A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
3
(Modification de l'annexe I "Liste des rubriques de la nomenclature des installations classées" et de l'art. 2)
Arrêté du 3 février 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »
NOR 
MTSS0902804A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
18
(Art. 1er : Reconduction jusqu'au 31 décembre 2009 - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de l'enveloppe de prêts allouée en 2007 aux établissements habilités à distribuer les prêts prévus par l'article 126 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, dits « prêts jeunes avenir »)
Arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
NOR 
SASA0904321A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
32
(Application de l'art. 2 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 - Disposition applicable jusqu'au 31 décembre 2010)
Ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
NOR 
DEVX0900966R
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
8
(Application de l'art. 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008
art. 2 (II) : Remplacement de termes - Modification de l'art. L. 4411-4
art. 2 (III) : Révision de la portée des cas d'exemption à l'obligation de déclarer auprès d'un organisme agréé certains de leurs produits à des fins médicales, curatives et préventives en raison des nouvelles modalités d'enregistrement des substances nouvelles introduites par le règlement REACH - Remplacement de l'art. L. 4411-5
art. 2 (IV) : Disposition de coordination - Modification de l'art. L. 4741-9
art. 4 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
NOR 
SASP0904413A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
33
(Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
NOR 
SASP0904387A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
34
(Modifications terminologiques; abrogation de l'art. 2 et modification de l'art. 3)
Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation au ministre chargé de la santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
NOR 
SASP0904427A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
35
(Modifications terminologiques et modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile
NOR 
SASP0904400A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
37
(Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès du ministre chargé de la santé et du comité de protection des personnes
NOR 
SASP0904394A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
36
(Modifications terminologiques et modification des art. 1er et 3)
Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
NOR 
DEFH0902705A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
27
(Modification du I de l'art. 1er)
Arrêté du 26 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0826475A
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
16
(L'association dite "Association d'hygiène sociale" s'intitulera desormais "Association médico-sociale Anne Morgan dite AMSAM")
Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 19 mai 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes
NOR 
SASP0904452A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
44
(Modification des art. 1er et 3)
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire
NOR 
DEFD0904758A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
26
(Abrogation de l'arrêté du 1er février 2002 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire)
Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
NOR 
SASP0904444A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
45
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 19 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains »
NOR 
SASG0904841A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
42
(Application de l'art. 2 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire)
Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
NOR 
ECEC0903483V
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
121
(Liste des références de normes pouvant être utilisées en application du 1° de l'art. 5 du décret n° 94-699 du 10 août 1994 - Annulation et remplacement de l'avis paru au Journal officiel du 15 décembre 1998)
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
NOR 
MCCX0821956L
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
2
(Art. 24 : Reconduction des autorisations délivrées aux services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en Nouvelle-Calédonie - Ajout d'un I bis à l'art. 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986)
Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 54 dénommée Laboratoire de purification chimique et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
NOR 
DEVP0829991D
JO du 08/03/2009 texte : 0057;
1
Arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
IOCA0809691A
JO du 08/03/2009 texte : 0057;
4
(Mise en place et modalités, au titre des années 2008 et 2009, de l'entretien professionnel annuel des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée Atelier de technologie du plutonium et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
NOR 
DEVP0829998D
JO du 08/03/2009 texte : 0057;
2
Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat
NOR 
MENE0903071D
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
32
(Remplacement des art. D. 131-11 et D. 131-12; modification de l'art. D. 442-22 et abrogation des art. D. 131-13 à D. 131-16 - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter de la rentrée scolaire 2009-2010)
Avenant n° 98 du 22 juillet 2008
(Modification des art. 23 et 57; Remplacement de la classification des emplois salariés non cadres art. 26)
TRCC 2009/4 p. 119-123
Arrêté d'extension du 10 mars 2009
JO 18/03/2009 texte 
65;100 pages 4924/4925
Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel)
NOR 
IOCE0904722A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
3
(Modification du titre [suppression de " 2e classe "] et des art. 1er et 18; remplacement des art. 10 et 11 et de l'annexe III et insertion des art. 13 bis et 14 bis)
Décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFH0824920D
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
33
(Dispositions dérogatoires à l'art. 4 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 en ce qui concerne les secrétaires administratifs du ministère de la défense et à l'art. 7 du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 en ce qui concerne les attachés d'administration du ministère de la défense - Dispositions applicables jusqu'au 7 mars 2014)
Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine
NOR 
DEFH0905181A
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
37
(Application de l'art. 9 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter des concours ouverts au titre du recrutement de l'année 2009 - Abrogation de l'arrêté du 15 juin 1988 fixant la liste des brevets permettant le recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine, de l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale et de l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine)
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
NOR 
MCCX0821956L
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
2
(Art. 29 : 
Changement de dénomination de la "redevance audiovisuelle", qui devient : la "contribution à l'audiovisuel public" - Modification du I de l'art. 1605 du code général des impôts (CGI)
art. 31 : Fixation de la contribution à l'audiovisuel public pour la métropole et les départements d'outre-mer et indexation de celle-ci sur l'indice des prix à la consommation hors tabac, avec arrondi à l'euro le plus proche - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Remplacement du III de l'art. 1605 du CGI
art. 32 (I et II) et 92 (I) : Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision - Insertion des art. 302 bis KG et 1693 quinquies dans le CGI
art. 33 (I et II) et 92 (II) : Institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques Insertion des art. 302 bis KH et 1693 sexies dans le CGI
art. 34 : Extension du mécénat d'entreprise aux programmes culturels des sociétés nationales de programme - Ajout d'un e quater à l'art. 238 bis du CGI
art. 35 : Suppression d'une dérogation devenue obsolète - Modification du 2° du II de l'art. 302 bis KB du CGI)
Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur
NOR 
DEFD0830890A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
37
(Art. 1er et 2 : Organisation du commandement
art. 3 à 5 : Centre des hautes études militaires
art. 6 à 9 : Collège interarmées de défense
art. 10 et 11 : Division de la recherche et de la documentation
art. 12 : Modalités de fonctionnement précisées par instruction du chef d'état-major de armées
art. 15 : Abrogation de l'arrêté du 2 avril 1980 portant organisation du centre des hautes études militaires [non primitivement publié au Journal officiel])
Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0815668A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
35
(
Mission de police de l'Union européenne en République démocratique du Congo (EUPOL RDC) à compter du 1er juillet 2007 et pour une durée d'un an)
Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes
NOR 
SASP0904458A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
47
(Modification des art. 1er et 3)