Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 mars 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS9821196A
J.O. du 04/04/1998 Pages : 
5252/5277
( Art. 1er : Modification des art. 11, 14, 19, et 20 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
 Art. 2 : Remplacement des titres Ier à XII de la 2e partie de la NGAP [dont seuls les titres II, III, IV, VII, VIII, XI, XIII, XIV, XV et XVI demeurent partiellement en vigueur] :
 Titre II : " Actes portant sur les tissus en général "
 chapitre Ier : Peau et tissu cellulaire sous-cutané
 chapitre III : Os
 chapitre IV : Articulations
 chapitre V : Vaisseaux
 section 1 : Méthodes de diagnostic
 section 2 : Artères et veines :
    . art. 3 : Cancérologie
 section 3 : Système lymphatique
 chapitre VI : Nerfs
 Titre III : " Actes portant sur la tête "
 chapitre Ier : Crâne et encéphale :
 art. 1er : Investigations neurologiques centrales et périphériques
 chapitre IV : Face
 art. 2 : Sinus
 art. 3 : Traitement de diverses lésions de la face
 chapitre V : Bouche - Pharynx
 art. 2 : Langue
 art. 5 : Glandes salivaires
 art. 6 : Traitement de tumeurs diverses
 chapitre VI : Maxillaires
 art. 1er : Fractures
 art. 2 : Lésions infectieuses
 art. 3 : Malformations et tumeurs
 art. 4 : Articulation temporo-maxillaire
 art. 5 : Orthopédie dento-faciale
 chapitre VII : Dents, gencives
 section I : Soins conservateurs
    . art. 1er : Obturations dentaires définitives
    . art. 2 : Hygiène bucco-dentaire et soins des parodontopathies
 section II : Soins chirurgicaux
    . art. 1er : Extractions
    . art. 2 : Traitement des lésions osseuses et gingivales
    . art. 3 : Chirurgie prépothétique (prothèse immédiate non comprise) (entente préalable)
 section III : remplacée ultérieurement
 chapitre VIII : Prothèse restauratrice maxillo-faciale
 Titre VIII : " Actes portant sur l'abdomen "
 chapitre III : Estomac et intestin
 chapitre IV : Foie, voies biliaires, pancréas
 Titre XI : " Actes portant sur l'appareil génital féminin "
 chapitre Ier : En dehors de la gestation
 art. 1er : Interventions par voie basse)
Arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux comptes budgétaires des organismes de sécurité sociale du régime général présentant un caractère limitatif
NOR 
SPSS9300022A
J.O. DU 15/01/1993 Page : 
820
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 30 août 1984)
Arrêté du 22 août 1985 relatif à la commission compétente pour les projets informatiques et bureautiques des organismes de sécurité sociale
JO 06-09-1985 p. 
10329
(Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 10 juillet 1985 relatif à la commission compétente pour les projets informatiques et bureautiques des organismes de sécurité sociale)
Circulaire DGAS/AVIE/2 C n° 2001-224 du 18 mai 2001 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) - modalités de la campagne de labellisation pour 2001
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/23 p. 165-201
(Prolongation des orientations de la circulaire DAS/RV 2 n° 2000-310 du 6 juin 2000)
Arrêtés du 26 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
J.O. DU 30/05/1997 Page : 
8292
(Modification de l'orientation thérapeutique de la station thermale de Molitg-les-Bains et insertion de la station de Casteljaloux [Lot-et-Garonne] dans l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 12 juin 1996 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
TASS9621768A
J.O. DU 22/06/1996 Page : 
9356
(Modification de l'orientation thérapeutique de la station thermale de Thonon-les-Bains -  - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Décret n° 86-839 du 16 juillet 1986 portant diverses modifications au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat)
J.O. du 17/07/1986 Page : 
8831
(Art. 22 : Abrogation du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 85-479 du 2 mai 1985)
Arrêté du 28 janvier 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
TASS9720271A
J.O. DU 09/02/1997 Pages : 
2252/2256
( Art. 1er : Insertion de la lettre clé CsC " Consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires "  dans le 1 de l'art. 2; remplacement du a du A de l'art. 11 [transfert des paragraphes b, c et d du même art. 11 aux paragraphes a, b et c]; remplacement du libellé du B de l'art. 11 et insertion de l'art. 15-1 dans la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
 Art. 2 (VI) : Traitement des troubles mentaux - Prise en charge intensive continue d'un épisode de décompensation psychique - Modification du chapitre II du titre XIII de la 2e partie de la NGAP
 Art. 3 : Remplacement des dispositions liminaires et du titre Ier " Actes de radiodiagnostic " de la 3e partie de la NGAP composé de :
 chapitre Ier : Dispositions générales
 art. 1er : Conditions générales de prise en charge
 art. 2 : Cotation des actes
 art. 3 : Actes effectués en dehors de l'unité d'imagerie
 art. 4 : Circonstances particulières
 chapitre II : Actes de radiodiagnostic portant sur le squelette
 art. 3 : Tête
 chapitre IV : Examens divers
 chapitre V : Examens utilisant des appareillages spéciaux
 art. 1er : Radiographie en coupe)
Arrêté du 14 octobre 1999 portant composition d'une commission de sélection
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/44 p. 27-28
(Commission de sélection chargée d'émettre un avis sur la nomination des directeurs et secrétaires généraux des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles - Application de l'art. 9, alinéa 1, du décret 99-638 du 21 juillet 1999)
Arrêté du 12 mai 1954 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1951 portant réglementation des brancards à l'usage des collectivités publiques et des administrations hospitalières
JO 23-05-1954 p. 
4831
Rectif. : JO 31-05-1954 p. 
5104
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2000-828 du 28 août 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR 
MESG0021842D
J.O. du 31/08/2000 Pages : 
13467/13468
(Le décret n° 68-929 du 24 octobre 1968 n'est plus applicable au personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1011
(Art. 13 (I et III) : Transformation des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains en établissement public industriel et commercial et possibilité pour les fonctionnaires et agents publics en fonctions dans l'établissement d'opter pour le statut d'agent de l'établissement - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er et de l'art. 2 de l'ordonnance n° 58-903 du 25 septembre 1958)
Arrêté du 21 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR 
MESG9921371A
J.O. du 27/07/1999 Page : 
11140
(Abrogation implicite de l'arrêté du 18 août 1997 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
Circulaire DGAS/3C/DAGPB n° 2001-322 du 9 juillet 2001 relative aux fonctions et missions des responsables pédagogiques et éducatifs
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/33 p. 353-358
(Application de l'art. 3 (3°) du décret n° 97-820 du 5 septembre 1997)
Décision du 15 juin 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721833S
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 30
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 661) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 29 mai 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR 
MESG0121619A
J.O. du 07/06/2001 Page : 
9009
(Application du décret n° 2001-248 du 22 mars 2001)
Décision n° 2007-07 du 3 mai 2007 portant création auprès du directeur général de l'Agence de la biomédecine de la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 p. 64
(Application du 3° de l'art. R. 1418-1 du code de la santé publique)
Arrêté du 27 juin 1952 fixant les règles concernant les techniques d'établissement et d'installation des appareils de radiologie, d'actinologie et d'électricité médicale à l'usage des collectivités publiques, des établissements à caractère sanitaire qui en relèvent, des formations dépendant des services de santé aux armées et des établissements sanitaires des territoires d'outre-mer
JO 05-07-1952 p. 
6755-6756
(Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1951 relatif aux règles concernant les techniques d'établissement et d'installation des appareils de radiologie, d'actinologie et d'électricité médicale à l'usage des collectivités publiques)
Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721876S
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 40
(Autorisation accordée au centre hospitalier universitaire de Montpellier (institut de recherche en biothérapie) pour une durée de cinq ans)
Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721875S
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 39
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 861))
Décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique
NOR 
SANM0620498S
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 41
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique)
Arrêté du 18 mars 1999 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
MESG9823297A
J.O. du 27/03/1999 Page : 
4577
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/21 p. 32-34
(Application de l'art. 3 du décret n° 94-464 du 3 juin 1994, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 - Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1975 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement des éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance)
Décision du 15 juin 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721832S
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 29
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 549))
Décret n° 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR 
MESG9921367D
J.O. du 27/07/1999 Pages : 
11136/11137
(Emplois de directeur et de secrétaire général - Dispositions ne demeurant applicables qu'aux seuls instituts nationaux de jeunes sourds et Institut national des jeunes aveugles)
Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique
NOR 
SANM0523738S
J.O. du 30/10/2005 texte : 
 n° 9
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique - Abrogation de la décision du 27 mars 2003 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique - Abrogation implicite de la note DHOS/DGS/O n° 2004-347 du 22 juillet 2004 relative au contrôle de qualité des appareils de mammographie dans les établissements de santé et de la circulaire DGS/SD 5 A n° 2004-456 du 16 septembre 2004 relative au dépistage organisé des cancers du sein : contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, assurance qualité et contrôle)
Décision du 15 juin 2007 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721831S
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 28
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 549) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
SANS0320992A
J.O. du 26/03/2003 Pages : 
5363/5364
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/15 p. 173-180
(Application des art. 11 et 12 du décret n° 93-294 du 8 mars 1993 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 décembre 1980 relatif à la formation des professeurs techniques chefs d'atelier stagiaires et des professeurs techniques stagiaires des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D. 5232-10 et D. 5232-12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l'article L. 5232-3 du code de la santé publique
NOR 
SANP0623015A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 62
(Dispositions appplicables aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap)
Circulaire DHOS/DGS/E2/SD 5C n° 2007-103 du 15 mars 2007 relative à la désinfection des endoscopes vis-à-vis de Clostridium difficile dans les lieux de soins
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/4 p. 80-82
(Publication, en annexe de la présente circulaire, de l'avis du Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins concernant la désinfection des endoscopes vis-à-vis de Clostridium difficile (adopté le 4 décembre 2006) validé par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France section maladies transmissibles (séance du 19 janvier 2007))
Décision du 7 février 2007 de la commission d'évaluation des produits et prestations Haute autorité de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/3 p. 27
(Application de l'art. R. 165-13 du code de la sécurité sociale - Réévaluation du service attendu ou rendu des produits suivants : articles pour pansements; produits de contention; appareils électroniques correcteurs de surdité; implants articulaires de hanche et implants de renfort)
Circulaire DHOS/E4/AFSSAPS/DGS n° 2007-52 du 30 janvier 2007 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/3 p. 51-55
(Application de l'art. R. 6123-64 du code de la santé publique - Abrogation de la circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-311 du 7 juin 2000 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé)
Arrêté du 20 avril 2006 précisant la forme et les dimensions du marquage CE devant être apposé sur les dispositifs médicaux avant leur mise sur le marché ainsi que sur leurs emballages commerciaux et leurs notices d'utilisation
NOR 
SANP0621716A
J.O. du 04/05/2006 texte : 
 n° 21
(Application de l'art. R. 5211-16 du code de la santé publique)
Arrêté du 2 octobre 2002 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
SANA0222825A
J.O. du 11/10/2002 Pages : 
16809/16810
(Application de l'art. 11 du décret n° 93-292 du 8 mars 1993 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 avril 1971 relatif à l'organisation des stages et au règlement des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles)
Arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
SANG0221909A
J.O. du 11/10/2002 Pages : 
16810/16811
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 93-292 du 8 mars 1993)
Arrêté du 16 février 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'institut national des jeunes aveugles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/3 p. 22-23
(Application de l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 février 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles)
Arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modalités et le contenu de la formation préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
SANA0222826A
J.O. du 07/11/2002 Page : 
18426
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/48 p. 167-171
(Application des art. 10 et 11 du décret n° 93-292 du 8 mars 1993)
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry
NOR 
SANG0323011A
J.O. du 28/10/2003 Page : 
18387
(Remplacement du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry)
Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives
NOR 
SANP0621114A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales)
Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain
NOR 
ESRR0757114A
J.O. du 18/08/2007 texte : 
 n° 30
(Application de l'art. R. 1243-51 du code de la santé publique)
Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier incluant le protocole relatif aux prélèvements à des fins scientifiques d'organes, de tissus ou de cellules issus du corps humain
NOR 
ESRR0757117A
J.O. du 18/08/2007 texte : 
 n° 31
(Application de l'art. R. 1232-15 et suivants du code de la santé publique)
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
SANG0323009A
J.O. du 28/10/2003 Pages : 
18385/18386
(Remplacement du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes aveugles)
Arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins
JO 01-02-1962 p. 
1111-1112
(Application de l'art. L. 372 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 4161-1 du même code - Abrogation des arrêtés des 21 décembre 1960 et 31 juillet 1961)
Décret n° 2002-1496 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 2001-248 du 22 mars 2001 portant intégration de certains fonctionnaires de catégorie C des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains dans des corps des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0222498D
J.O. du 24/12/2002 Pages : 
21549/21550
( Art. 1er : Modification du tableau figurant à l'art. 1er
 art. 2 : Abrogation du décret n° 99-622 du 19 juillet 1999 portant statut particulier des surveillants des services généraux des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et portant abrogation du décret n° 69-695 du 14 juin 1969 - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire des surveillants-chefs des services généraux de classe exceptionnelle des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains - Insertion de l'art. 6 bis)