Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 15 février 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
ESRH1303157A
JO du 08/03/2013 texte : 0057;
33
(Application du 3° du I de l'art. 107-1 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983)
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
NOR 
EFIE1239766A
JO du 08/03/2013 texte : 0057;
5
(Simplification des modalités de déclaration des prélèvements opérés sur le produit des jeux des casinos, et aménagements rédactionnels - Modification de l'intitulé qui devient : "Arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos exploités en application des articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure" - Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
NOR 
EFIE1239763A
JO du 08/03/2013 texte : 0057;
4
(Fusion sous la forme d'un état simplifié, des modèles n° 13 "Carnet des prélèvements" et n° 14 "Bordereau de versement du prélèvement à la commune en vertu du cahier des charges" - Modification des art. 11, 44, 69 et 75)
Décret n° 2013-192 du 5 mars 2013 relatif à la formation des commissaires aux comptes
NOR 
JUSC1126718D
JO du 07/03/2013 texte : 0056;
3
(Art. 11 et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Modification de l'art. 65 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)
Arrêté du 13 février 2013 portant fermeture de centres d'information et d'orientation (académie de Créteil)
NOR 
MENE1304184A
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
4
(Fermeture de l'antenne de Dammartin-en-Goële du centre d'information et d'orientation d'Etat (CIO) de Chelles à compter du 31 août 2010
Fermeture du centre d'information et d'orientation d'Etat de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 31 août 2012 et reprise des ses activités par les centres d'information et d'orientation d'Etat de Boissy-Saint-Léger et de Choisy-le-Roi à compter du 1er septembre 2012)
Décret n° 2013-190 du 4 mars 2013 portant publication du protocole modifiant et complétant l'accord du 6 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris le 21 novembre 2012 
NOR 
MAEJ1305007D
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
3
(Protocole entré en vigueur le 26 janvier 2013)
Décret n° 2013-189 du 4 mars 2013 portant publication de l'accord de don entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à un projet de réalisation du métro de Belgrade, signé à Belgrade le 20 avril 2012 
NOR 
MAEJ1304280D
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
2
(Accord entré en vigueur le 20 avril 2012)
Décret n° 2013-188 du 4 mars 2013 portant publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003 
NOR 
MAEJ1304809D
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
1
(Protocole entré en vigueur le 8 octobre 2009)
Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la participation des assurés prévue à l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l'acquisition de contraceptifs par les mineures
NOR 
AFSS1301628D
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
14
(Dispositions applicables à compter du 31 mars 2013 - Ajout d'un 4° et d'un 5° au I de l'art. R. 322-9)
Décret n° 2013-249 du 25 mars 2013 relatif au corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
NOR 
AFSR1243622D
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
15
(Application du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2013 - Modification de la rubrique "ministère des affaires sociales" du tableau annexé au décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
Arrêté du 8 mars 2013 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du reliquat du produit de la taxe recouvrée en 2011 par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1306611A
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
16
(Fixation, en annexe, de la répartition par région, du produit de la taxe annuelle affectée aux comités de protection des personnes)
Arrêté du 18 mars 2013 fixant les conditions d'organisation des concours ainsi que la composition et le fonctionnement du jury pour le recrutement des assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1306946A
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
9
(Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2002 fixant les conditions d'organisation des concours et la composition du jury pour le recrutement des assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale)
LOI n° 2013-242 du 25 mars 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
NOR 
MAEJ1101677L
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
2
(Accord signe à Podgorica le 1er décembre 2009)
LOI n° 2013-241 du 25 mars 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes
NOR 
MAEJ1101669L
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
1
(Accord signé à Belgrade le 2 décembre 2009)
Avis aux importateurs de certains armements et équipements militaires
NOR 
BUDD0360065V
JO du 30/07/2003 page : 
12986
(Application du règlement (CE) n° 150/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 - Conditions de délivrance du certificat justifiant de la destination des marchandises, pour lesquelles le bénéfice de la suspension tarifaire est demandée, aux forces armées)
Décret n° 2013-244 du 22 mars 2013 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l'environnement, signé à Nairobi le 23 février 2011
NOR 
MAEJ1306179D
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
5
(Accord entré en vigueur le 23 février 2011)
LOI n° 2013-243 du 25 mars 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels
NOR 
MAEJ1109203L
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
3
(Accord signé à Beyrouth le 26 juin 2010)
Décret n° 2013-245 du 25 mars 2013 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
NOR 
EFIP1304392D
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
10
(Art. 1er : Modification de l'art. 4)
Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement
NOR 
DEFH1304915A
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
28
(Abrogation de l'arrêté du du 20 septembre 2011 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement)
Arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA1306764A
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
6
(Application de l'art. 1er du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 - Fixation, en annexe, de la liste des établissements et groupements d'établissements d'enseignement placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les conditions fixées par l'article L. 452-3 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Arrêté du 15 mars 2013 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA1306840A
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
7
(Application du a des points A et B de l'article 4 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 - Fixation, en annexe, de la liste des établissements d'enseignement du premier degré, classés en quatre groupes, relevant de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger)
Décret n° 2013-247 du 25 mars 2013 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative à l'Institut des hautes études de la défense nationale
NOR 
PRMD1302452D
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
2
(Modification de la composition et du fonctionnement du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) - Modification des art. R. 1132-20, R. 1132-22 et R. 1132-28)
Arrêté du 12 mars 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées
NOR 
DEFH1304922A
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
27
(Application du décret n° 2012-1029 du 5 eptembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 23 mars 2009 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)
Arrêté du 18 mars 2013 fixant la composition et le fonctionnement du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1306947A
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
10
(Abrogation de l'arrêté du 29 septembre 2009 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 4 mars 2013 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
EFIC1306154A
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
11
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 14 mars 2013 relatif à l'application pour le domaine des essais en vol du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
NOR 
DEVA1209960A
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
19
Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1)
NOR 
DEVA1306074A
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
18
(Insertion du g au paragraphe FCL 1.330 de l'annexe FCL 1)
Décret du 25 avril 1973 approuvant le transfert du siège d'une congrégation ainsi que diverse modifications de ses statuts
JO 03-05-1973 p. 
4957
(Transformation de la congrégation des Soeurs de la Retraite du Sacré-Coeur existant légalement à Saint-Germain-en-Laye en congrégation des soeurs de la Retraite)
Avenant n° 156 du 28 septembre 2012
(Salaires applicables à compter du 1er novembre 2012 - Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2013/4 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 26 mars 2013
JO 05/04/2013 texte 
80;92 page 5687
Décret du 25 avril 1973 portant reconnaissance légale de deux communautés religieuses comme établissements particuliers d'une congrégation à supérieure générale et portant abrogation du titre d'existence légale d'une autre communauté
JO 03-05-1973 p. 
4957
(Les communautés des soeurs de Saint-Joseph existant légalement à Pleaux (Cantal) et à Pierrefort (Cantal) seront désormais régies par les statuts de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph du Puy (Haute-Loire) et reconnues comme établissement particulier de ladite congrégation - Abrogation de l'ordonnance du 11 novembre 1827n ayant définitivement autorisé la communauté des soeurs de Saint-Joseph à Neuvéglise (Cantal))
Avenant n° 1er du 3 octobre 2012
(Modification des art. 8 et 9 et remplacement du tableau des garanties)
TRCC 2013/04 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 26 mars 2013
JO 06/04/2013 texte 
81;83 page 5763
Avenant n° 159 du 28 septembre 2012
(Abrogation de l'art. 70 de la convention)
TRCC 2013/4 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 26 mars 2013
JO 05/04/2013 texte 
80;92 page 5687
Avenant n° 157 du 28 septembre 2012
(Remplacement de l'art. 15 bis et abrogation des art. 15 ter, 15 quater et 15 quinquies)
TRCC 2013/4 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 26 mars 2013
JO 05/04/2013 texte 
80;92 page 5687
Avenant n° 158 du 28 septembre 2012
(Modification de l'art. 47)
TRCC 2013/4 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 26 mars 2013
JO 05/04/2013 texte 
80;92 page 5687
Décret du 27 juillet 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 03-08-1973 p. 
8477
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 9 juin 1953 ayant légalement reconnu l'établissement des soeurs de la Miséricorde de Sées xistant à Cognac (Charente))
Décret du 26 juillet 1973 portant transfert de siège d'un établissement particulier d'une congrégation et abrogeant le titre d'existence légale d'un autre établissement particulier de cette congrégation
JO 02-08-1973 p. 
8428
(Abrogation des décrets du 28 février et du 5 août 1929 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Paris à fonder un établissement de son ordre à la maternité départementale de Nancy)
Décret du 18 juillet 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 26-07-1973 p. 
8130
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 21 février 1859 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Paris à fonder au Quesnoy (Nord) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 4 août 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 12-08-1973 p. 
8788
(Abrogation du décret du 22 mars 1926 ayant autorisé la congrégation des Servantes des pauvres de Jeanne-Delanoue existant légalement à Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire) à fonder un établissement à Saint-Fraigne (Charente) un établissement de son ordre - Abrogation de l'art. 1er de l'orodnna ce du 8 juin 1847 ayant autorisé la congrégation des Soeurs de la Charité dites du Très Saint-Sacrement de Bourges (Cher) à fonder un établissement de soeurs de son ordre à Saint-Gaultier (Indre))
Décret du 7 août 1973 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 15-08-1973 p. 
8870
(Abrogation des dispositions du décret du 14 mars 1865 en tant qu'elles ont autorisé la congrégation des Petites soeurs des pauvres de Saint-Pern à fonder à Olonne (Vendée) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 27 juillet 1973 approuvant les modifications apportées à ses statuts par une congrégation et portant reconnaissance légale d'un établissement particulier de cette congrégation
JO 03-08-1973 p. 
8477
(L'établissement des Petites soeurs des malades de Mauriac existant légalement à Nice (Alpes-Maritimes) est légalement reconnu)
Décret du 14 avril 1973 approuvant les modifications des statuts d'une congrégation
JO 22-04-1973 p. 
4716
(Transformation de la congrégation des soeurs de la Miséricorde existant légalement à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) en Congrégation des seours de Sainte-Marie-Madeleine-Postel)
COMMUNE LE BOULLAY-THIERRY (EURE-ET-LOIR)
Château du Boullay-Thierry : le château en totalité; l'allée plantée de tilleuls; la grille d'entrée avec les façades et toitures des deux pavillons symétriques; les façades et toitures des deux ailes basses de communs; les sols de la cour des communs; les douves sèches avec leurs ponts dormants; les sols de plate-forme du château; l'ensemble du parc et ses murs de clôture correspondant à l'emprise du xviiie siècle avec le vivier, les fabriques et la glacière; les façades et toitures de la laiterie; les façades et toitures des écuries de polo; les façades et toitures ainsi que le colombier de la ferme du château - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 mai 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4941
Eglise paroissiale Saint-Lubin : en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 mai 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4941
Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillage en commande numérique
NOR 
ETSD1307092A
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
25
(Prorogation pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
NOR 
ETSD1306063A
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
26
(Modification des art. 1er, 3 et 4 et remplacement de l'annexe)
2013
JO 27/03/2013 texte 
73;132
(Extension d'agrément accordé à la société Groupama Protection juridique)
JO 27/03/2013 texte 
73;133
(Système fédéral de garantie de la mutualité française)
JO 27/04/2013 texte 
99;94
(Caducité d'un agrément accordé à la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche)
JO 01/06/2013 texte 
125;88
(Chartis Excess Limited et AIG Europe Limited)
JO 01/06/2013 texte 
125;89
(DBV Deutsche Beamtenversicherung Lebensversicherung AG et AXA Lebensversicherung AG)
JO 11/07/2013 texte 
159;87
(Caducité d'un agrément accordé à la société d'assurance Allianz Global Corporate & Specialty)
JO 11/12/2013 texte 
287;80
(Caducité des agréments accordés à la succursale française de la société indienne New India)
JO 24/12/2013 texte 
298;115
(Garantie Assistance SA)
JO 24/12/2013 texte 
298;116
(MCONV SA)
JO 24/12/2013 texte 
298;117
(Allianz Worldwide Care SA)
Décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
NOR 
REDE1304929D
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
49
(Conseil créé pour une durée de quatre ans auprès du ministre chargé de la réussite éducative dont le champ de compétence s'étend à l'enseignement du premier et du second degré)
Décision n° 2013-4838 AN du 22 mars 2013
NOR 
CSCX1307840S
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
92
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Vaucluse  (1re circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2013-4860 AN du 22 mars 2013
NOR 
CSCX1307834S
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
97
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Hauts-de-Seine (4e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2013-4842 AN du 22 mars 2013
NOR 
CSCX1307838S
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
94
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Corrèze  (2e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Arrêté du 12 février 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SPOF1304814A
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
45
(Modification du tableau C  « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports » et du tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)
Arrêté du 20 février 2013 déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus du ministère de l'intérieur susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité
NOR 
INTA1304109A
JO du 28/02/2013 texte : 0050;
32
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 et jusqu'au 1er septembre 2015)
Décret du 26 mars 1973 portant reconnaissance légale d'une communauté religieuse comme établissement particulier d'une congrégation
JO 07-04-1973 p. 
3983
(La communauté des soeurs de Notre-Dame de Charité du Refuge, dites Saint-Michel, existant légalement à Nantes (Loire-Atlantique) sera désormais régie par les statuts de la congrégation Union de l'Ordre de Notre-Dame de Charité de Longpont-sur-Orge (Essonne) et légalement reconnue comme établissement particulier de ladite congrégation)
Arrêté du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de régleurs(se) décolleteur(se) sur tour automatique
NOR 
ETSD1307037A
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
24
(Prorogation pour une durée d'un an - Modification de l'art. 1er)
Décret du 20 mars 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 03-04-1973 p. 
3714
(Abrogation de l'art. 2 du décret du 10 avril 1812 en tant qu'elles autorisaient la communauté des soeurs de Saint-Joseph à la Valla-en-Gier (Loire) rattachée ultérieurement à la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon)
Décret du 27 mars 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 10-04-1973 p. 
4105
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 17 septembre 1865 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers à fonder à Poitiers (Vienne) un établissement de refuge)
Décret du 25 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l'ensemble formé par la grotte de Cussac et ses abords sur le territoire des communes du Buisson-de-Cadouin et de Molières
NOR 
DEVL1235156D
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
39
Décret du 25 mars 2013 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1232479D
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
30
(Abrogation du décret du 3 septembre 1981 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite "Association du centre départemental de transfusion sanguine et d'hématologie de La Rochelle")
Arrêté du 18 mars 2013 habilitant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1305802A
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
40
(Habilitation délivrée pour une période de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)
Arrêté du 1er mars 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure au Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRH1302533A
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
44
(Application du 3° du I de l'art. 107-1 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)