Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 16 avril 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des sages-femmes
NOR 
MESS0221349A
J.O. du 25/04/2002 Page : 
7388
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/20 p. 199-201
(Remplacement des art. 4 et 6 insertion de l'art. 2 bis; modification des art. 10, 14 et 15 et abrogation des art. 22 et 23)
Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions de santé
NOR 
SANP0752490A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 151
(Art. 1er : Modification des art. 20 et 25 de l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
Circulaire du 26 janvier 1995 relative aux facilités de stationnement accordées aux véhicules des médecins et sages-femmes dans le cadre de leur activité professionnelle
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 95/1 p. 728-729
(Abrogation de la circulaire n° 270 du 20 novembre 1962)
Arrêté du 20 juin 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des sages-femmes
NOR 
SPSS9101407A
J.O. du 05/07/1991 Page : 
8782
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/28 p. 17-19
(Modification des art. 10 et 17)
Arrêté du 20 mai 1987 portant approbation des modifications apportées aux statuts de divers régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'invalidité
JO 04-06-1987 p. 
6046
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/28 p. 45
(Modification des art. 6, 12, 14 et 19 des statuts du régime de prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées)
Instruction DGS/SD2C n° 2007-101 du 14 mars 2007 relative à l'organisation des élections des conseils régionaux de l'ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/4 p. 50-56
(Application des art. R. 4321-45 à R. 4321-47 du code de la santé publique)
Arrêté du 13 mai 1994 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des sages-femmes
NOR 
SPSS9401527A
J.O. du 02/06/1994 Page : 
7949
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 94/23
(Modification des art. 3 à 12, 16 et 19)
Arrêté du 20 juillet 1992 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes
NOR 
SPSS9201832A
J.O. du 31/07/1992 Page : 
10315
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/31 p. 105-106
Arrêté du 8 décembre 1987 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des sections professionnelles des notaires et des vétérinaires et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des sages-femmes
NOR ASES8701795A
J.O. du 18/12/1987 Page : 
14757
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/51 p. 43 et n° 88/5 p. 13
(Modification de l'art. 10)
Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des sages-femmes
NOR 
MESS0024062A
J.O. du 09/01/2001 Page : 
386
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/4 p. 572-573
(Remplacement de l'art. 24 et insertion de l'art. 25 dans les statuts généraux et modification des art. 5 et 18 du régime de l'allocation vieillesse)
LOI n° 95-1348 du 30 décembre 1995 autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale
NOR 
TASX9500178L
J.O. DU 31/12/1995 Page : 
19097
(Art. 1er (3°) : Caractère obligatoire des  dispositions relatives à la formation continue des médecins)
Arrêté du 26 août 1997 portant approbation d'une modification apportée aux statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes
NOR 
MESS9722736A
J.O. du 05/09/1997 Page : 
12992
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/39 p. 146
(Modification de l'art. 11)
Décret n° 2000-1235 du 13 décembre 2000 modifiant le décret n° 70-803 du 4 septembre 1970 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des sages-femmes
NOR 
MESS0021281D
J.O. du 20/12/2000 Page : 
20195
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 17 novembre 2003 relatif aux modalités de désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue
NOR 
SANP0324458A
J.O. du 27/11/2003 Page : 
20249
(Application de l'art. 11 du décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003, abrogé et codifié à l'art. R. 4133-16 du code de la santé publique)
Arrêté du 3 avril 1995 portant modification du règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
SANP9501580A
J.O. DU 17/05/1995 Page : 
8285
(Disciplines médicales pouvant être exercées par les médecins disposant d'une qualification en oncologie radiothérapique, en médecine nucléaire et en chirurgie vasculaire en sus de leur qualification propre - Modification de l'art. 10 du règlement approuvé par l'arrêté du 16 octobre 1989 portant approbation d'un règlement relatif à la qualification des médecins)
Arrêté du 1er juin 1994 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées
NOR 
SPSS9401701A
J.O. du 11/06/1994 Page : 
8451
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 94/25 p. 65
(Modification de l'art. 9)
Arrêté du 10 mai 1994 portant modification du règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
SANP9401710A
J.O. DU 14/06/1994 Page : 
8571
(Exercice possible de la compétence en chirurgie de la face et du cou [compétence en chirurgie maxillo-faciale] avec la spécialité Oto-rhino-laryngologie - Modification de l'art. 3 du règlement approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le conseil national de l'ordre)
Décret n° 97-373 du 18 avril 1997 relatif aux conditions de participation des organismes d'assurance maladie à des actions d'accompagnement de l'informatisation des professionnels dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie
NOR 
TASS9720474D
J.O. DU 20/04/1997 Page : 
6007
(Application de l'art. 8 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996)
Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins
NOR 
TASX9600042R
J.O. du 25/04/1996 Page : 
6314
(Art. 8 (I) : Obligation pour les professionnels et organismes dispensant des actes ou des prestations remboursables par l'assurance maladie d'être en mesure, le 31 décembre 1998 au plus tard, de traiter les feuilles de soins électroniques)
Arrêté du 18 avril 1996 portant approbation des modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
TASP9621221A
J.O. DU 02/05/1996 Pages : 
6615/6616
(Génétique médicale - Modification des art. 2 et 3 du règlement approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le conseil national de l'ordre)
Arrêté du 8 août 1996 relatif à la fixation des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution due aux unions régionales de médecins
NOR 
TASS9623133A
J.O. DU 21/08/1996 Page : 
12598
(Application de l'art. 34 du décret n° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral, abrogé et codifié l'art. R. 4134-42 du code de la santé publique)
Décret n° 98-159 du 11 mars 1998 modifiant le décret n° 97-373 du 18 avril 1997 relatif aux conditions de participation des organismes d'assurance maladie à des actions d'accompagnement de l'informatisation des professionnels dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie
NOR 
MESS9820014D
J.O. du 13/03/1998 Page : 
3760
(Modification des art. 2 et 4)
Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
NOR 
SANP9502094A
J.O. du 20/08/1995 Page : 
12472
(Art. 29 : Abrogation de l'arrêté du 6 juin 1977 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles de cadres manipulateurs d'électroradiologie)
Arrêté du 23 juin 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie
JO 09-07-1972 p. 
7208-7209
(Application de l'art. 2 du décret n° 67-540 du 26 juin 1967, abrogé et codifié à l'art. D. 4351-8 du code de la santé publique)
Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique
NOR 
MESP9722858A
J.O. du 21/11/1997 Pages : 
16858/16859
(Les art. L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique ont été recodifiés aux art. L. 4351-2 et L. 4352-1 du même code)
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle 
NOR 
MESX9900011L
J.O. du 28/07/1999 Page : 
11239
(Art. 36 (IV) : Traitement des feuilles de soins électroniques - Suppression de la dernière phrase du 1er alinéa du I de l'art. 8 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996)
Circulaire n° 2002-160 DHOS/F4/DGCP/6B du 21 mars 2002 relative à la certification des comptes de gestion par les ordonnateurs
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/18 p. 319-320
(Abrogation de la circulaire du 31 janvier 1995 relative à la certification du compte de gestion des établissements publics de la santé)
Circulaire DHOS/F 4/DGAS/Cellule d'audit et de contrôle DGCP/6 B n° 2001-376 du 25 juillet 2001 relative à la comptabilité, à la commande publique et aux mesures de suivi dans le cadre du basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/36 p. 117-140
(Modification de la circulaire interministérielle DHOS/F 4/DGAS/Cellule d'audit et de contrôle DGCP/6 B n° 2001-160 du 26 mars 2001 relative au basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux)
Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2003-93 du 26 février 2003 relative à l'instauration d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/12 p. 157-162
(Pérennisation et généralisation de l'expérimentation mise en place par la circulaire DHOS/F4/DGCP/6B n° 2002-460 du 20 août 2002)
Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2001-468 du 28 septembre 2001 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable : nomenclature 2002 et seuil de comptabilisation en section d'investissement ou en section d'exploitation
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/43 p. 135-141
(Abrogation de la circulaire DH/9B 91-51 du 15 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable applicables aux établissements d'hospitalisation publics)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9040
9042
( Art. 5 (24°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1112-10 et s. du code de la santé publique, du décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux, en le codifiant
 art. 6 (1°) : Abrogation du chapitre VI [art. 41] et de la section II du chapitre VIII [art. 52] du décret n° 43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics
 art. 6 (12°) : Abrogation du décret n° 61-368 du 7 avril 1961 relatif aux conditions d'admission des diverses catégories d'hospitalisés)
Circulaire DHOS/F 4 n° 2003-34 du 20 janvier 2003 relative à l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et aux conséquences sur l'activité et les contrats d'approvisionnement des établissements de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/7 p. 117-122
Circulaire DHOS/E 4 n° 2005-82 du 11 février 2005 relative à la création de pôles interrégionaux spécialisés dans l'accueil des personnes obèses
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/3 p. 235-241
(Accueil effectué dans les centres hospitaliers universitaires de Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse)
Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
NOR 
SANX0500028R
J.O. du 03/05/2005 texte : 
n° 15
(Art. 2 (II) : Suppression du Conseil général des hôpitaux - Abrogation de l'art. 48 de la loi n° 84-575 du 9 juillet 1984)
LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003
NOR 
SANX0200141L
J.O. du 24/12/2002 Pages : 
21486/21487
( Art. 23 (I) : Elargissement du champ des missions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé au financement d'une mission d'audit et d'expertise hospitaliers chargée de procéder ou de faire procéder à des audits de la gestion et de l'organisation de l'ensemble des activités des établissements de santé et de diffuser auprès de ces établissements les références et recommandations de gestion hospitalière qu'elle élabore à partir des résultats des audits - Modification du III de l'art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
 art. 25 (II) : Dépôt au Parlement d'un rapport annuel du Gouvernement sur la mise en oeuvre de la tarification à l'activité des établissements de santé prévue au 1er alinéa de l'art. L. 6122-19 du code de la santé publique
 art. 26 (I à IV et VII) : Absorption du " Fonds de modernisation des cliniques privées " par le " Fonds pour la modernisation des établissements de santé " qui prend la nouvelle dénomination de " Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés " - Abrogation du VIII de l'art. 33 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 et modification du I et insertion d'un VIII dans l'art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - Abrogation implicite du décret n° 2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées institué par l'article 33 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, de l'arrêté du 26 mars 2001 pris en application de l'article 5 du décret n° 2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des clinique privées, du décret n° 2002-960 du 4 juillet 2002 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées, de la circulaire DHOS/SDAF/F 3 n° 2000-462 du 11 septembre 2000 relative à la mise en place du fonds pour la modernisation des cliniques privées et à ses conditions d'attribution et de la circulaire DHOS/F 3 n° 2002-409 du 18 juillet 2002 relative au fonds pour la modernisation des cliniques privées et à ses conditions d'attribution)
Décret n° 2002-1243 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé
NOR 
SANH0221809D
J.O. du 08/10/2002 Pages : 
16610/16611
(Art. 2 à 7 : Modification des art. 2 et 6; remplacement de l'art. 4 et insertion des art. 8-1 à 8-4 - Abrogation du décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 - Abrogation implicite de la circulaire DH/FH 1 n° 99-182 du 23 mars 1999 relative au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé)
Arrêté du 3 juin 2002 rendant applicable la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
NOR 
SANH0221881A
J.O. du 16/06/2002 Pages : 
10651/10655
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/26 p. 103-126
Décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANH0222823D
J.O. du 25/09/2002 Pages : 
15812/15813
(Art. 4 à 8 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission d'expertise et d'audit hospitaliers
NOR 
SANH0321518A
J.O. du 10/05/2003 Page : 
8093
(Application de l'art. 23 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002)
Circulaire DHOS/O 3/DGAS/AVIE n° 2003-257 du 28 mai 2003 relative aux missions de l'hôpital local
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/26 p. 615-630
(Application des art. L. 6141-1 et L. 6141-2 et des art. R. 711-6-4 à R. 711-6-21 du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 6141-18 à R. 6141-36 du même code)
Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique
NOR 
SOCA0323026D
J.O. du 24/10/2003 Page : 
18133
(Art. 170 (1°) : Abrogation du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958, à l'exception de son art. 1er)
Arrêté du 3 juin 2002 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux
NOR 
SANH0221880A
J.O. du 11/06/2002 Page : 
10361
(Application de l'art. R. 711-1-16 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 6111-19 du même code - Publication, en annexe du présent arrêté, de la liste des normes opposables aux établissements de santé et aux syndicats interhospitaliers pour la stérilisation des dispositifs médicaux)
Circulaire DHOS/E 1 n° 2003-32 du 17 janvier 2003 précisant les conditions d'application du décret n° 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/7 p. 197-207
(Composition des commissions médicales d'établissement et des comités consultatifs médicaux - Commentaire des art. R. 714-16-1, R. 714-16-2, R. 714-16-3, R. 714-16-5, R. 714-16-6, R. 714-16-11, R. 714-16-12, R. 714-16-17, R. 714-16-19, R. 714-16-22, R. 714-16-24, R. 714-16-29 [recodifiés respectivement aux art. R. 6144-2, R. 6144-4, R. 6144-5, R. 6144-7, R. 6144-8, R. 6144-13, R. 6132-26, R. 6144-13, R. 6144-20, R. 6144-28, R. 6144-23 et R. 6144-31 à R. 6144-34 ] et R. 716-3-14 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du décret n° 2002-1475 du 16 décembre 2002)
Circulaire DHOS/E1 n° 2004-61 du 13 février 2004 relative à la mise en place par anticipation de la nouvelle gouvernance hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/11 p. 219-224
(Application des art. L. 6143-7, L. 6145-16 et L. 6146-8 du code de la santé publique)
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
NOR 
SANH0423490A
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 35
(Application de l'art. R. 714-21-17 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la Commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie)
Circulaire DHOS/O 1/DGS/SD 5 n° 2001-502 du 22 octobre 2001 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/50 p. 111-128
(Prise en charge hospitalière de la maladie - Mise en place, organisation et fonctionnement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose)
Circulaire DHOS/F 4 n° 410 du 26 août 2004 relative aux conditions d'exercice de l'égibilité par les établissements de santé pour leurs achats d'électricité
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/41 p. 141-143
(Application de la circulaire DHOS/F 4 n° 2003-34 du 20 janvier 2003)
Arrêté du 28 mai 2004 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2003
NOR 
SANH0421883A
J.O. du 17/06/2004 texte : 
 n° 44
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/28 p. 235-269
(Publication, en annexe du présent arrêté, du modèle de document mentionné au dernier alinéa de l'art. R. 714-3-43 du code de la santé publique [recodifié à l'art. R. 6145-9 du même code] et des modalités de calcul des éléments qui y figurent)
Circulaire DGS/S6B/DSS/1A/DGAS/5C n° 2006-01 du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif de réduction des risques, à la mise en place des centres d'accueil et d'accompagnement, à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et à leur financement par l'assurance maladie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/2 p. 171-182
(Application des art. R. 3121-33-1 à R. 3121-33-4 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du décret n° 2005-1606 du 19 décembre 2005)
Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes
NOR 
SANP0421831A
J.O. du 13/07/2004 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. L. 3511-6 du code de la santé publique)
Circulaire DGS/DHOS/DGAS n° 2004-464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/42 p. 231-242
(Dispositions prises au titre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008)
Circulaire DACG 2005-08 G4 du 8 avril 2005 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2005/98 p. 54-75
(Présentation du plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008)
Circulaire DHOS n° 2005-80 du 10 février 2005 relative à l'auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/2 p. 59-61
(Abrogation implicite de la circulaire DHOS/O2 n° 2004-168 du 29 mars 2004 relative à l'auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme)
Circulaire DGS/SD 6B n° 2006-119 du 10 mars 2006 relative au renouvellement des autorisations des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/4 p. 92
(Application des art. L. 312-1, L. 313-5 et L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives
NOR 
SANP0621114A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2002 relatif à la création et à la composition d'un comité d'experts relatif au programme " Nicomède ")
Circulaire DGS/SD6B n° 2005-217 du 3 mai 2005 relative à l'interdiction de vente de tabacs aux mineurs de moins de seize ans
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/5 p. 56
(Application de l'art. D. 3512-3 du code de la santé publique)
Arrêté du 16 juin 2000 relatif à la forme et au contenu des signalements d'incidents ou risques d'incidents dans le cadre de la matériovigilance
NOR 
MESP0021865A
J.O. du 08/07/2000 Page : 
10335
(Abrogation de l'arrêté du 24 mars 1997 relatif à la forme et au contenu des signalements d'incidents ou risques d'incidents dans le cadre de la matériovigilance)