Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement
NOR 
MCCB0200834D
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21772/21774
(Abrogation implicite, en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, du décret n° 76-106 du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art, modifié par le décret n° 95-513 du 27 avril 1995 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art de Bourges, Dijon, Limoges, Nancy et Nice)
Arrêté du 12 avril 2001 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0100255A
J.O. du 04/05/2001 Page : 
7032
(Ecole nationale d'art de Dijon - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 25 avril 1994 lui-même)
Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR 
MCCB0500906A
J.O. du 10/02/2006 texte : 
 n° 36
(Remplacement de l'art. 10 et modification de l'art. 12)
Décret n° 2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR 
MCCB0600681D
J.O. du 05/11/2006 texte : 
 n° 18
(Modification des art. 1er, 2, 3, 6, 7 et 8; remplacement des art. 10, 11, 12 et 13 et abrogation de l'art. 14)
Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson
NOR 
MCCB0200835D
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21774/21777
(Ex-école nationale d'art décoratif de Nice - Abrogation du décret n° 86-579 du 14 mars 1986 portant création d'une Ecole pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson - Abrogation implicite du décret n° 76-106 du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art, modifié par le décret n° 95-513 du 27 avril 1995 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art de Bourges, Dijon, Limoges, Nancy et Nice)
Arrêté du 12 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0100254A
J.O. du 04/05/2001 Page : 
7032
(Ecole municipale d'art de Toulon - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 1994 lui-même)
Arrêté du 19 juin 2000 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique
NOR 
MCCI0000451A
J.O. du 18/07/2000 Page : 
11004
(Reconnaissance, en application de l'art. 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988, abrogé et codifié à l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, de l'Ecole d'art et de communication, sise à Paris)
Décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement
NOR 
MCCB0200838D
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21777/21780
(Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art de Bourges, Dijon, Limoges, Nancy et Nice)
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR 
MCCB0600989A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 46
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement
NOR 
MCCB0200833D
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21769/21772
(Abrogation de la loi du 15 juin 1881 ayant pour objet la création d'une école nationale d'art décoratif et d'un musée national à Limoges (Haute-Vienne) en tant qu'elle est relative à l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges, du décret du 5 novembre 1881 portant organisation de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges et du décret du 31 mai 1884 érigeant l'école municipale des arts d'Aubusson en établissement national sous le titre d' " Ecole nationale d'art décoratif " - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art de Bourges, Dijon, Limoges, Nancy et Nice)
Décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement
NOR 
MCCB0200831D
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21764/21766
(Abrogation du décret du 7 octobre 1881 portant création de l'Ecole nationale des beaux-arts de Bourges - Abrogation implicite, en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, du décret n° 76-106 du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art, modifié par le décret n° 95-513 du 27 avril 1995 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art de Bourges, Dijon, Limoges, Nancy et Nice et de l'arrêté du 21 janvier 1976 portant création de sections pédagogiques dans les écoles nationales d'art dotées d'un conseil pédagogique)
Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0100370A
J.O. du 03/07/2001 Page : 
10623
(Dispositions relatives à l'école municipale d'art de Cambrai - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 1994 lui-même)
Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement
NOR 
MCCB0200832D
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21766/21769
(Abrogation du décret du 28 août 1975 portant création d'une école nationale d'art à Cergy-Pontoise - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 décembre 1977 portant création d'un conseil pédagogique à l'école nationale d'art de Cergy-Pontoise)
Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux modalités d'élection des membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR 
MCCK9800853A
J.O. du 08/12/1998 Pages : 
18443/18444
(Application de l'art. 4 du décret n° 98-371 du 13 mai 1998)
Arrêté du 8 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR 
MCCB9900017A
J.O. du 21/01/1999 Page : 
1108
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1999 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0200261A
J.O. du 13/04/2002 Page : 
6550
(Ecole supérieure d'arts et de céramique de Tarbes - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 20 juillet 1999 lui-même)
Arrêté du 29 mars 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR 
ECOU9900015A
J.O. du 08/05/1999 Page : 
6935
(Application de l'art. 16 du décret n° 98-371 du 13 mai 1998)
Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'établissements d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0100459A
J.O. du 02/08/2001 Page : 
12516
(Ecole municipale d'art d'Epinal - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 1994 lui-même)
Décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR 
MCCB9800066D
J.O. du 15/05/1998 Pages : 
7388/7391
(Application du V de l'art. 90 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996)
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR 
MCCB0300943A
J.O. du 29/01/2004 Pages : 
2103/2105
(Application de l'art. 9 du décret n° 98-371 du 13 mai 1998 - Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son)
LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
NOR 
FPPX0400293L
J.O. du 27/07/2005 texte : 
 n° 3
(Art. 24 : Désignation des organes dirigeants de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Modification du II de l'art. 90 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996)
LOI n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
NOR 
FPPX9600101L
J.O. du 17/12/1996 Pages : 
18520/18521
(Art. 90 : Création de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son)
Arrêté du 19 mai 2000 portant agrément de titres délivrés par l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg
NOR 
MCCI0000361A
J.O. du 03/06/2000 Page : 
8351
(Diplôme supérieur d'arts décoratifs, options Objet et Communication visuelle)
Arrêté du 2 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Institut national d'histoire de l'art et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MCCB0760183A
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 33
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
n° 16
(Art. 7 (48°) : Abrogation et codification du décret n° 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art)
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
NOR 
MENE0501498A
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 24
Arrêté du 2 décembre 2004 complétant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art
NOR 
MCCI0400967A
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 89
(Ajout d'un alinéa à l'art. 3)
Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR 
MCCB0754106A
J.O. du 11/08/2007 texte : 
 n° 73
(Modification des art. 3, 5, 6, 7, 14 et 18 et remplacement de l'art. 17 )
Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
NOR 
MCCB0200610D
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21780/21783
(Abrogation du décret n° 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 mai 1983 portant création d'une commission spéciale d'intégration dans le corps des professeurs des écoles nationales d'art)
Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art
NOR 
MCCI0400655A
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 11
(Abrogation de l'arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art)
Arrêté du 23 janvier 1978 fixant l'échelonnement indiciaire de certains emplois du Commissariat général au Plan
JO 16-02-1978 p. NC 
1339
(Modification du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 7 mars 1963 en tant qu'il s'applique aux assistants - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 août 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services administratifs du Commissariat général du Plan et de l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des conseillers et des assistants du Commissariat général du Plan)
Arrêté du 11 décembre 1981 relatif aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs au Commissariat général du Plan
JO 17-12-1981 p. NC 
10935-10936
(Abrogation de toutes dispositions contraires et notamment celles de l'arrêté du 5 mars 1973 fixant la nature des épreuves et le programme du concours interne pour l'emploi de secrétaire administratif du Commissariat général du Plan)
Arrêté du 7 mars 1963 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants et à l'emploi de chef du secrétariat administratif des commissions au commissariat général du plan d'équipement et de la productivité
JO 19-03-1963 p. 
2635
(Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1960 en tant qu'il concerne les assistants et le chef du secrétariat administratif des commissions)
Arrêté du 18 septembre 1969 fixant le classement des jurys des concours d'accès aux emplois de secrétaire du commissariat général du Plan
JO 27-09-1969 p. 
9631-9632
(Application des art. 13 à 15 du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
Arrêté du 28 avril 1969 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels du commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité et la liste des travaux y ouvrant droit
JO 11-05-1969 p. 
4739-4740
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Décret n° 52-959 du 8 août 1952 relatif aux indemnités de certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers
JO 15-08-1952 p. 
8212
(Indemnités pour travaux de révision du catalogue du musée du Conservatoire national des arts et métiers - Abrogation du décret du 9 mars 1938 fixant les indemnités pour travaux au Conservatoire national des arts et métiers)
Décret du 16 octobre 1951 transformant la chaire de technique d'enregistrement et de reproduction du son et des images du Conservatoire national des arts et métiers en cours et le cours de technique aéronautique en chaire magistrale
JO 19-10-1951 p. 
10528
(A compter du 1er novembre 1951 - Abrogation implicite du décret du 9 mars 1941)
Décret n° 2006-1541 du 6 décembre 2006 érigeant la cellule TRACFIN en service à compétence nationale et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
NOR 
ECOP0600675D
J.O. du 08/12/2006 texte : 
 n° 17
(Art. 2 : Remplacement, dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, des références à la cellule TRACFIN par une référence au service à compétence nationale TRACFIN)
Décision n° 2005-879 du 27 mai 2005 relative aux modalités de validation interne de compétences et d'acquis professionnels (VIAP) des agenst des niveaux d'emplois IV B et V A et à la promotion des agents des niveaux d'emplois IV B et V A
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/4 p. 227-228
(Application des art. 9 et 20 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)
Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
n° 8
( Art. 5 (I, 84°) : Abrogation, et codification aux art. D. 562-3 à D. 562-9 et R. 562-10 du code monétaire et financier, du décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)
art. 5 (I, 89°) : Abrogation, et codification aux art. R. 562-11, R. 563-1 à R. 563-3, R. 564-1, D. 564-2, R. 725-1, R. 735-5, R. 735-10,, R. 745-5, R. 745-10, R. 755-5, R. 755-10, R. 765-5, R. 765-10 du code monétaire et financier, du décret n° 91-160 du 13 février 1991 fixant les conditions d'application de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants
art. 5 (I, 92°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 564-2 du code monétaire et financier, du décret n° 92-362 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants
art. 5 (I, 134°) : Abrogation, et codification aux art. D. 562-12 à D. 562-15 du code monétaire et financier, du décret n° 2002-770 du 3 mai 2002 fixant les conditions de fonctionnement du comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits institué à l'article L. 562-10 du code monétaire et financier)
Arrêté du 13 août 1975 fixant les modalités de rémunération des personnels vacataires recrutés par le commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité pour différentes tâches d'exécution
JO 23-08-1975 p. 
8643
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 28 février 1969)
Circulaire n° 2002-03 du 30 janvier 2002 sur la présentation des dispositions pénales de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2002/85 p. 203-209
(Paragraphe I : Commentaire des dispositions de l'art. 706-30 du code de procédure pénale et des art. L. 562-1 et s. du code monétaire et financier, relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux, dans leur rédaction issue de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001)
Décret n° 2005-642 du 31 mai 2005 abrogeant les décrets n° 2002-145 du 7 février 2002 et n° 2003-1195 du 15 décembre 2003 pris en application de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier
NOR 
ECOT0537101D
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 48
(Décrets faisant obligation, pour les organismes financiers, de déclarer auprès de la cellule TRACFIN [devenue ultérieurement le service à compétence nationale TRACFIN] les opérations d'un montant supérieur à 8 000 € effectuées avec des personnes physiques ou morales domiciliées, établies ou enregistrées à Nauru et en Myanmar (Birmanie))
Décision n° 2005-937 du 29 août 2005 relative à la modification du règlement intérieur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/16 p. 151-153
(Remplacement du paragraphe du C " Eléments généraux concernant le déploiement " de la décision n° 2002-643 du 21 mai 2002 et abrogation de l'art. 2 de la décision n° 2002-2200 du 31 décembre 2002 - Abrogation implicite de la décision n° 2003-466 du 22 avril 2003 relative à l'aménagement du texte cadre modifié, porté en tant que règlement intérieur ARTT au sein de l'ANPE)
Décret du 12 mai 2005 pris en application de l'article L. 564-1, alinéa 2, du code monétaire et financier
NOR 
ECOT0537110D
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 45
(Fixation du montant des sommes gagnées à partir duquel les groupements, cercles et sociétés organisant des jeux de hasard, loteries, paris, pronostics sportifs ou hippiques sont tenus de s'assurer de l'identité des joueurs - L'art. L. 564-1 du code monétaire et financier a été transféré ultérieurement à l'art. L. 565-1 du même code)
Instruction DGRHRS n° 2006-169 du 10 mars 2006 relative aux modalités pratiques de mise en oeuvre de la décision n° 2006-168 du 16 février 2006 fixant la journée de solidarité à l'Agence nationale pour l'emploi
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2006/3 p. 165-169
Décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
SOCF0612587D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 37
(Dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi régis par le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)
Instruction DGRHRS n° 2006-176 du 15 février 2006 consolidant et modifiant l'instruction du 27 octobre 2004 relative à la mise en oeuvre des certificats internes de compétences approfondies (CICA)
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2006/3 p. 189-195
(Modification du 3e paragraphe du b " certification " du titre II " Modalités de certification ")
Décret n° 2005-1697 du 29 décembre 2005 portant prorogation des dispositions du décret n° 2004-1277 du 26 novembre 2004 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
SOCF0512651D
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 15
(Prorogation au titre de l'année 2005)
Décision n° 2006-282 du 15 février 2006 relative aux modalités de validation interne de compétence et d'acquis professionnels (VIAP sur dossier), abrogeant la décision n° 2004-670 du 27 mai 2004
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2006/3 p. 171-174
(Application des art. 7, 8 et 20 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)
Décret n° 48-230 du 10 février 1948 portant modification du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées
JO 12-02-1948 p. 
1518
(Art. 4 : Régime de retraite complémentaire - Remplacement de l'art. 26)
Arrêté du 16 février 2005 autorisant la SARL VALECO EOLE à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504745A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 54
(Parc éolien localisé lieudit Puech Cornet sur la commune du Margnès (Tarn))
Arrêté du 16 février 2005 autorisant la société ENERTRAG France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504748A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 57
(Parc éolien localisé lieudit Derrière Guisy sur la commune d'Oresmaux (Somme))
Arrêté du 16 février 2005 autorisant la SA COGELYO Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504747A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 56
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Behren-lès-Forbach (Moselle))
Arrêté du 1er décembre 2006 relatif au comité scientifique du BRGM
NOR 
RECR0600160A
J.O. du 16/12/2006 texte : 
n° 32
(Remplacement, dans le titre et dans le corps du texte de l'arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au Bureau de recherches géologiques et minières, des mots " Bureau de recherches géologiques et minières " par : " BRGM " et modification des art. 2 et 5 du même arrêté)
Décret n° 47-1020 du 28 mai 1947 portant modification du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées
JO 08-06-1947 p. 
5264
(Art. 1er, 6, 7, 8 et 10 : Extension du champ d'application du statut et mesures d'accompagnement)
Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404331A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 40
(Installation de production électrique à partir de moteurs à gaz et de turbine à vapeur utilisant des plaquettes forestières et du marc de raisin comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Maubec (Vaucluse))
Arrêté du 8 février 2005 autorisant la SA SMURFIT Cellulose de Pin (Gironde) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504663A
J.O. du 19/02/2005 texte : 
 n° 37
(Installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biomasse localisée à Biganos (Gironde))