Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
NOR 
AGRD0500695D
J.O. du 22/04/2005 texte : 
n° 41
( Art. 3 (6°) : Abrogation du décret n° 52-1166 du 18 octobre 1952 fixant les conditions d'application de la loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 relative à l'allocation de vieillesse agricole, et codification de ses art. 37, 41 et 42 aux art. D. 732-148 et D. 732-149 du code rural
art. 3 (9°) : Abrogation, et codification aux art. D. 722-25 à D. 722-28, D. 731-127 à D. 731-134, D. 732-38, D. 732-40 à D. 732-42, D. 732-44 à D. 732-46, D. 732-48, D. 732-51, D. 732-52, D. 732-58, D. 732-59, D. 732-75, D. 732-78 à D. 732-82, D. 732-85 à D. 732-87, D. 732-89, D. 732-90, D. 732-92 à D. 732-108 et D. 732-150 du code rural, du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret n° 52-1166 du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation vieillesse agricole, à l'exception des art. 30 et 66 à 75
art. 3 (58°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 732-67 du code rural, du décret n° 80-536 du 11 juillet 1980 fixant la valeur du point pour le calcul de la retraite proportionnelle d'assurance vieillesse agricole des personnes non salariées
art. 3 (60°) : Abrogation, et codification aux art. R. 732-39, R. 732-43, R. 732-49, R. 732-61 à R. 732-66, R. 732-68 à R. 732-73 du code rural, du décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet d'orientation agricole, à l'exception de l'art. 4 et de l'art. 5 en ce qu'il concerne l'art. 4
art. 3 (65°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 732-76 du code rural, du décret n° 81-790 du 18 août 1981 portant relèvement exceptionnel des retraites proportionnelles des personnes non salariées de l'agriculture
art. 3 (75°) : Abrogation, et codification aux art. D. 732-53 à D. 732-57 du code rural, du décret n° 86-375 du 13 mars 1986 pris pour l'application du titre II de la loi n° 86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non salariées des professions agricoles
art. 3 (78°) : Abrogation [à l'exception de l'art. 3], et codification à l'art. D. 732-77 du code rural, du décret n° 86-1084 du 7 octobre 1986 relatif à l'harmonisation des pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture avec celles des salariés du régime général de la sécurité sociale
art. 3 (109°) : Abrogation, et codification aux art. D. 722-23, D. 722-24 et D. 732-88 du code rural, de l'art. 22 du décret n° 98-311 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté, à l'exception de son 4
art. 3 (118°) : Abrogation du décret n° 2000-319 du 7 avril 2000 portant application de l'article L. 321-5 du code rural relatif au statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale, et codification de son art. 3 à l'art. R. 732-84 du code rural
art. 4 (2°) : Abrogation du décret n° 68-571 du 26 juin 1968 relatif à la retraite proportionnelle de l'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
art. 4 (13°) : Abrogation du décret n° 2004-1451 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits de l'assurance vieillesse des conjoints survivants (troisième partie : Décrets))