Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (39°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6123-69 à R. 6123-74 du code de la santé publique, du décret n° 91-78 du 16 janvier 1991 relatif aux activités de chirurgie cardiaque
 art. 5 (57°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 6124-201 du code de la santé publique, de l'art. 1er du décret n° 2005-778 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l'air des locaux
 art. 6 (14°) : Abrogation du décret n° 79-609 du 3 juillet 1979 créant une mission d'assistance technique aux hôpitaux
 art. 6 (38°) : Abrogation du décret n° 91-1410 du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
 art. 6 (39°) : Abrogation du décret n° 91-1411 du 31 décembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
 art. 6 (55°) : Abrogation du décret n° 92-1101 du 2 octobre 1992 relatif aux structures de soins alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article L. 712-2 du code de la santé publique
 art. 6 (60°) : Abrogation du décret n° 92-1373 du 24 décembre 1992 portant application de l'article L. 712-11 du code de la santé publique
 art. 6 (76°) : Abrogation du décret n° 95-647 du 9 mai 1995 relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
 art. 6 (77°) : Abrogation du décret n° 95-648 du 9 mai 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en oeuvre l'activité de soins Accueil et traitement des urgences et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
 art. 6 (78°) : Abrogation du décret n° 95-930 du 22 août 1995 portant création du Haut Conseil de la réforme hospitalière
 art. 6 (82°) : Abrogation du décret n° 96-780 du 30 septembre 1996 portant création, auprès du ministre du travail et des affaires sociales, de directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
 art. 6 (88°) : Abrogation du décret n° 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 1998 portant approbation de l'inventaire mentionné à l'article 6 du décret n° 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique et de l'arrêté du 30 juin 2000 portant approbation de l'inventaire complémentaire à l'inventaire approuvé par arrêté du 20 mars 1998 portant approbation de l'inventaire mentionné à l'article 6 du décret n° 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
 art. 6 (96°) : Abrogation du décret n° 98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
 art. 6 (97°) : Abrogation du décret n° 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
 art. 6 (104°) : Abrogation du décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))