Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCK9900217A
J.O. du 02/04/1999 Page : 
4949
(Application des art. 53 à 77 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 - Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1997 pris pour l'application du 2° du IV de l'article 7 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique, de l'arrêté du 12 mai 1997 modifié pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée et de l'arrêté du 31 mai 1997 fixant la composition du comité d'experts prévu au II de l'article 26 du décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1959 relatif à la délivrance de l'agrément pour les films de long métrage)
Décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi d'artistes, d'ouvriers et de techniciens du spectacle vivant et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 
NOR 
SOCS0324980D
J.O. du 01/01/2004 Pages : 
40/41
( Art. 2 : Dispositions relatives à la conclusion des conventions prévues à l'art. R. 620-6-5 du code du travail
 art. 3 : Abrogation du décret n° 99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 juillet 1999 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique des employeurs de spectacles vivants, de l'arrêté du 18 novembre 1999 portant application de l'article 3 du décret n° 99-320 du 26 avril 1999 fixant le modèle du formulaire de déclaration pour le guichet unique des employeurs occasionnels d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant et de l'arrêté du 12 février 2001 portant application du dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle vivant)
Arrêté du 22 juin 2004 pris en application de l'article 13 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
NOR 
MCCF0400578A
J.O. du 07/07/2004 texte : 
 n° 29
(Transfert, en application de l'art. 13 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 [abrogé et codifié à l'art. L. 451-9 du code du patrimoine], à la ville d'Amiens de la propriété de biens faisant partie des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Amiens avant le 7 octobre 1910 et conservés dans cette ville, d'une part, au musée de Picardie, d'autre part, au musée de l'hôtel de Berny)
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
NOR 
MCCX0000178L
J.O. du 05/01/2002 Pages : 
308/309
(Art. 30 : Création, missions, administration et financement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé " Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ")
Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCK9900216A
J.O. du 02/04/1999 Pages : 
4944/4949
(Application des art. 12 à 52 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1959 relatif à la délivrance de l'agrément pour les films de long métrage et de l'arrêté du 11 décembre 1985 relatif à l'aide à la préparation d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)
LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire 
NOR 
MAEX0000132L
J.O. du 04/01/2001 Pages 
94/95
( Art. 2 (I, 1°) : Autorisation, pour le Gouvernement, de prendre les mesures requises pour permettre l'application de certaines dispositions de droit communautaire [art. 43 et 49 du traité instituant la Communauté européenne] en ce qui concerne la profession d'agent artistique
 art. 6 (a, 2°) : Délais pour prendre les ordonnances et déposer les projets de loi de ratification)
Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation " musée de France " en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCB0400587A
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 51
(Attribution de l'appellation " musée de France " au Musée d'art moderne de la ville de Paris, à la Maison de Balzac, au Musée Bourdelle, au Musée Carnavalet-histoire de Paris, au Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris, au Musée Cognacq-Jay, musée du XVIIIe siècle de la ville de Paris, au Musée Galliera, musée de la mode de la ville de Paris, au Mémorial du maréchal Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de Paris-musée Jean Moulin, au Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris, à la Maison de Victor Hugo, au Musée de la vie romantique et au Musée Zadkine)
Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
NOR 
MCCK9900219A
J.O. du 02/04/1999 Pages : 
4952/4953
(Application des art. 88 et 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 respectivement relatifs à la Commission des contributions financières et à la Commission des prix de qualité - Abrogation de l'arrêté du 14 avril 1982 relatif aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure et de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure)
Arrêté du 28 juillet 2004 attribuant l'appellation " musée de France " en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0400672A
J.O. du 14/08/2004 texte : 
 n° 12
(Musée La Bourrine du Bois-Juquaud, à Saint-Hilaire-de-Riez - Vendée)
Arrêté du 28 juillet 2004 approuvant le transfert de propriété de collections en application des dispositions de l'article 11-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCF0400674A
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 37
(Transfert de la propriété des collections de la ville d'Oyonnax au département de l'Ain pour le musée de la Résistance et de la Déportation - Application du dernier alinéa du II de l'art. 11 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, abrogé et codifié à l'art. L. 451-8 du code du patrimoine)
Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques
NOR 
MCCK9900220A
J.O. du 02/04/1999 Pages : 
4953/4954
(Application des art. 107 à 118 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 - Les art. 1er à 4 sont relatifs à la Commission du soutien financier sélectif à la distribution - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au soutien financier à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère)
Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
NOR 
MCCH0200309D
J.O. du 24/04/2002 Pages : 
7307/7310
(Application de l'art. 30 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)
Arrêté du 28 juillet 2004 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0400673A
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 36
(Transfert de la propriété des collections de la ville de Marsal au département de la Moselle pour le musée du sel)
LOI n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
NOR 
MCCX9800056L
J.O. du 19/03/1999 Pages : 
4047/4049
( Art. 1er : Définition des spectacles vivants qui relèvent du champ d'application de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945
art. 2 : Définition de l'entrepreneur de spectacles vivants et conditions d'octroi de subventions publiques aux entreprises de spectacles vivants - Insertion de l'art. 1er-2 dans l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945
art. 3 : Protection des salles de spectacles - Modification de l'art. 2 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945
art. 4 : Autorisations des baux et cessions des salles de spectacles désormais délivrées par le ministre chargé de la culture et non plus par le ministre de l'éducation nationale - Modification de l'art. 3 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945
art. 5 : art. ultérieurement abrogé
art. 6 : Conditions de détention de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants - Remplacement de l'art. 5 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945
art. 7 : art. ultéruerement abrogé
art. 8 : art. ultérieurement abrogé
art. 9 : Application de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 aux départements d'outre-mer - Remplacement de l'art. 12 de cette même ordonnance
art. 10 : Modification de l'intitulé des chapitres Ier, III et IV de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 dont les art. 6, 7, 9, 13 et 14 sont abrogés
art. 14 : Non-rétroactivité de la présente loi)
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
NOR 
FPPX0300014L
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11195
(Art. 24 (8°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour réformer le guichet unique pour le spectacle occasionnel)
Ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail
NOR 
SOCX0300122R
J.O. du 08/11/2003 Page : 
19094
(Art. 3 : Abrogation de l'art. 6 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, relatif au guichet unique pour les employeurs occasionnels d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant)
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTX0300078L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 98 : Mise en place d'un mécanisme favorisant le prêt d'oeuvres significatives détenues par les musées nationaux aux musées de France relevant des collectivités territoriales)
LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9800011L
J.O. du 03/07/1998 Pages : 
10141/10142
(Art. 79 : Abaissement des seuils à partir desquels les projets de création ou d'extension de cinémas multiplexes sont soumis aux commissions départementales d'équipement cinématographique - Modification de l'art. 36-1 de la loi n° 
73-1193
Circulaire UHC/DU 1-16 n° 98-74 du 24 juillet 1998 relative à l'autorisation d'ouverture des salles de spectacles cinématographiques. Modification des seuils au-delà desquels l'autorisation de la CDEC est exigée. Application de l'article 79 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/15 p. 60
(Commission départementale d'équipement cinématographique)
Décret n° 98-684 du 30 juillet 1998 portant modification du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
NOR 
MCCK9800344D
J.O. du 07/08/1998 Page : 
12096
(Modification des art. 1er, 4 et 7 et abrogation de l'art. 2)
LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)
NOR 
ECOX0300167L
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22623
(Art. 76 (B) : Disposition de coordination avec la création d'une taxe fiscale affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - Remplacement de la 1re phrase du 5e alinéa de l'art. 30 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)
Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
NOR 
MCCB0300872A
J.O. du 11/12/2003 Page : 
21124
(Nomination du représentant du public - Application de l'art. 13 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002)
Décret n° 56-1215 du 29 novembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi instituant une Caisse nationale des Lettres
JO 30-11-1956 p. 
11473-11474
Rectif. : JO 12-12-1956 p. 
11919
(Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 - Art. 3, 6, 8 à 10 et 12 à 20)
Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500601A
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 35
(Transfert à la ville de Vernon de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée Alphonse-Georges Poulain)
Arrêté du 27 juin 2005 portant transfert de propriété d'oeuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500433A
J.O. du 06/07/2005 texte : 
 n° 38
(Transfert de la propriété de deux oeuvres de Jean-Honoré Fragonard [L'" Escalade ", dite aussi " La Surprise ", et " La Poursuite "] à la ville d'Angers)
Décret n° 62-831 du 20 juillet 1962 portant modification du décret n° 60-528 du 23 mai 1960 relatif au statut des agents de la Caisse nationale des Lettres
JO 24-07-1962 p. 
7284-7285
(Remplace les art. 2 et 4, abroge les art. 5 et 6 et modifie l'art. 21)
Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation " musée de France " en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCB0600077A
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 31
(Muséum des sciences naturelles d'Angers - Modification du 2e arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation " musée de France " en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 [n° NOR MCCF0300698A])
Loi n° 56-202 du 25 février 1956 tendant à assurer le fonctionnement de la Caisse nationale des Lettres
JO 26-02-1956 p. 
2043-2044
(Modifie les art. 1er à 4, 8, 9 et 11, remplace les art. 5 à 7 et 12 et insère les art. 7 bis, 7 ter, 7 quater et 13 dans la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946)
Circulaire DSS/SDFSS/5 C n° 2004-123 du 16 mars 2004 relative au guichet unique pour les organisateurs de spectacles vivants employeurs d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant (Guso), dès lors que le spectacle ne constitue pas leur activité principale ou leur objet
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/13 p. 253-266
(Application des art. L. 620-9 et R. 620-6 et s. du code du travail dans leur rédaction issue de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 et du décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003 - Abrogation de la circulaire DSS/SDFSS/5C n° 2001-229 du 21 mai 2001 relative au guichet unique pour les employeurs occasionnels d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant)
Arrêté du 7 juin 2004 pris pour l'application des articles R. 762-15, R. 762-17 et R. 762-19 du code du travail
NOR 
SOCF0411199A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 33
(Procédure de délivrance de l'attestation d'équivalence de la licence d'agent artistique obtenue dans leur pays d'origine par les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen)
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
NOR 
SOCX0700017R
J.O. du 13/03/2007 texte : 
 n° 5
(Art. 12 (II, 7°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008, et codification aux art. L. 7122-1 à L. 7122-21 du code du travail, des art. 1er, 1er-1 [pour partie], 4 [pour partie], 5 [pour partie], 8 [pour partie], 10 [pour partie] et 11 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles)
COMMUNE DE BEROU-LA-MULOTIERE (EURE-ET-LOIR) 
Eglise : parois de la sacristie décorées de peintures murales - Classement par la liste de 1906
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 46
Eglise Saint-Sulpice  : en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 septembre 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4941
COMMUNE DE BONNES (CHARENTE) 
 Château :
 Façades et toitures de l'aile Renaissance et cheminée du salon, de la salle à manger et de la chambre du premier étage - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 avril 1974
JO 15-03-1975 p. 
2837
 Deux ailes constituant le château (sauf construction début du XXe siècle, dans l'angle Nord) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 décembre 1995
JO 02-04-1996 p. 
5063
COMMUNE DE BERNEUIL-EN-BRAY (OISE) 
Château d'Auteuil (également sur commune d'Auteuil) : le château, façades et toitures, la plate-forme entourée de ses douves et les parcelles attenantes dont la grande pâture au nord, en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 14 septembre 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4946
Eglise :
Choeur et clocher - Classement par arrêté du 30 juillet 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2698
Nef - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 juillet 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2703
COMMUNE DE BONNEFAMILLE (ISERE) 
 Château de Moidière : façades et toitures, vestibule et escalier avec sa rampe, chambre Empire et bureau bibliothèque au rez-de-chaussée avec leur décor et chambre bleue Sud-Ouest et vestibule la pécédant au premier étage avec leur décor - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 mars 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2985
COMMUNE DE BERNEUIL-SUR-AISNE (OISE) 
 Château de Berneuil - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 août 1949
JO 06-02-1999 p. MH 
38006
 Eglise - Classement par arrêté du 30 juin 1920
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 66
 Fontaine et Calvaire - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 août 1949
JO 06-02-1999 p. MH 
38006
COMMUNE DE BERNY-RIVIERE (AISNE) 
 Carrière de Chapeaumont : chapelle et bas-reliefs " Lord Kitchener ", " Miss Edith Cavell ", " cabine téléphonique " - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 juillet 2000
JO 22-04-2001 p. 
6303
 Carrières dites de l'Infirmerie et du Premier Zouave, à Confrécourt et ruines de la ferme - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 juin 1990
JO 23-04-1991 p. 
5363
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 15 juin 1927
JO 06-02-1999 p. MH 
38003
COMMUNE DE BERNIERES-D'AILLY (CALVADOS) 
 Chapelle Sainte-Anne-d'Entremont - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 février 1975
JO 09-04-1976 p. NC 
1832
 Château : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 octobre 1970
JO 10-07-1998 p. MH 
38025
 Eglise Saint-Gerbold (ancienne) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 octobre 1970
JO 10-07-1998 p. MH 
38025
COMMUNE DE BERRE-L'ETANG (BOUCHES-DU-RHÔNE) 
 Chapelle Notre-Dame-de-Caderot - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 décembre 1974
JO 15-03-1975 p. 
2837
 Eglise paroissiale Saint-Cézaire - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 avril 1989
JO 18-03-1990 p. 
3340
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER (CALVADOS) 
 Château de Bernières : pavillons du XVIIe siècle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 septembre 1937
JO 10-07-1998 p. MH 
38025
 Eglise - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 37
 Manoir de la Luzerne - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 décembre 1998
JO 04-04-1999 p. 
5083
COMMUNE DE BONNEMAZON (HAUTES-PYRENEES) 
 Abbaye de l'Escaladieu (ensemble) :
 Eglise, armarium, sacristie et salle capitulaire - Classement par arrêté du 29 mars 1938
JO 22-03-1939 p. 3732
 Abbaye - Classement par arrêté du 7 mars 1939
JO 29-03-1940 p. 2275
COMMUNE DE BERNIERES-LE-PATRY (CALVADOS) 
 Château de la Rochelle : façades et toitures du logis; ensemble du vestibule sur deux niveaux et salle à manger, salle de billard, salon blanc et cabinet arabe au rez-de-chaussée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 24 août 2005
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 34
COMMUNE DE BRECH (MORBIHAN) 
 Chapelle expiatoire du Champs des Martyrs avec son aménagement paysager - Classement par arrêté du 30 décembre 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2981
 Chapelle Notre-Dame-de-Tréavrec - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 mai 1933
JO 23-05-1997 p. MH 
38065
 Chapelle Saint-Jacques - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 novembre 1946
JO 23-05-1997 p. MH 
38065
 Chapelle Saint-Quentin avec retable - Classement par arrêté du 9 septembre 1993
JO 27-03-1994 p. 
4641
 Chapelle Saint-Quirin - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 mai 1984
JO 30-03-1985 p. 
3736
 Chartreuse d'Auray :
 Cloître - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 septembre 1928
JO 23-05-1997 p. MH 
38065
 Chapelle, réfectoire et chapelle élevée à la mémoire des victimes de Quiberon - Inscription à l'inventaire par arrêté du 1er octobre 1943
JO 23-05-1997 p. MH 
38065
 Cimetière : croix du XVIIe siècle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 mars 1934
JO 23-05-1997 p. MH 
38065
COMMUNE DE BRECY (AISNE) 
 Château du Buisson :
 Chapelle en totalité, salle des gardes située dans le pavillon ancien des communs et escalier à deux volées droites - Classement par arrêté du 23 juillet 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2673
 Façades et toitures du château et du pavillon ancien des communs - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 juillet 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2676
 Eglise - Classement par arrêté du 10 août 1920
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 30
 Rocher gravé, au lieudit " Le Châtelet " - Classement par arrêté du 13 juin 1975
JO 09-04-1976 p. NC 
1830
COMMUNE DE BRAYE-EN-LAONNOIS (AISNE) 
 Carrière de Froidmont :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 février 1994
JO 01-04-1995 p. 
5248
 Classement par arrêté du 17 novembre 1998
JO 04-04-1999 p. 
5082
COMMUNE DE BRECEY (MANCHE) 
 Château de Vassy dit aussi Le Logis : façades, toitures et escalier avec sa cage
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 novembre 1998
JO 04-04-1999 p. 
5088
 Classement par arrêté du 8 septembre 2000
JO 22-04-2001 p. 
6310
COMMUNE DE BRAZEY-EN-PLAINE (CÔTE-D'OR) 
 Chapelle du domaine du Mesnil - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 octobre 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
 Eglise Saint-Rémy :
 Inscription conservatoire par arrêté du 27 mai 1991
JO 31-03-1992 p. 
4446
 Classement par arrêté du 10 mars 1995
JO 02-04-1996 p. 
5064
COMMUNE DE BRECE (MAYENNE) 
 Chapelle seigneuriale de Favières : chapelle avec l'implantation de l'ensemble de l'ancienne maison-forte et de ses douves - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 octobre 1991
JO 31-03-1992 p. 
4452
 Eglise paroissiale - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 juin 1989
JO 18-03-1990 p. 
3346
 Sépulture mégalithique à entrée latérale du Petit-Vieux-Sou - Inscription à l'inventaire par arrêté du 14 juin 1988
JO 02-04-1989 p. 
4282
COMMUNE DE BREAL-SOUS-MONTFORT (ILLE-ET-VILAINE) 
Château de la Haute-Forêt : le château, à savoir le logis en totalité, les façades et toitures de la conciergerie, le portail d'entrée et ses grilles, l'ancien jardin avec ses murs de clôture, l'ensemble du parc, à l'exception toutefois des éléments mobiliers (statues, coupes) et de la volière - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 juillet 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4943
Château du Molant avec ses dépendances et parterre devant le château :
Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 décembre 1989
JO 23-04-1991 p. 
5383
Classement par arrêté du 9 septembre 1993
JO 27-03-1994 p. 
4636
Croix de l'ancien cimetière - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 mai 1933
JO 23-05-1997 p. MH 
38060
Site gallo-romain de la Bouxière en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 14 mars 2000
JO 22-04-2001 p. 
6308