Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 3 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Champagne "
NOR 
ECOC9300112D
J.O. DU 10/09/1993 Pages : 
12678/12679
(Transfert des art. 4 et 5 aux art. 9 et 10 et remplacement de l'art. 3 bis du décret du 29 juin 1936 par les art. 4 à 8 nouveaux - Abrogation implicite du décret du 8 janvier 1979 concernant l'appellation d'origine contrôlée " Champagne ", du décret du 27 octobre 1986 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Champagne " et " Coteaux champenois " [en tant qu'il concerne l'appellation " Champagne "] et du décret du 10 septembre 1991 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Champagne ")
Arrêté du 17 juin 2003 portant homologation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée " Médoc "
NOR 
AGRP0301233A
J.O. du 22/06/2003 Pages : 
10524/10527
(Dont les vins relevant de l'appellation d'origine contrôlée " Haut-Médoc " - Application de l'art. 11 de l'arrêté du 30 novembre 2000)
Arrêté du 3 mai 2002 relatif au règlement d'organisation du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées " Médoc ", " Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc
NOR 
AGRP0201045A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8924/8925
Décret du 12 février 1999 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9800167D
J.O. du 16/02/1999 Page : 
2429
(Date de commercialisation des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlées " Muscadet ", suivie de la mention " sur lie " - Remplacement de l'art. 1er-2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Pages : 
15145/15147
( Art. 3 : Libre expédition possible des vins bénéficiant de l'appellations d'origine contrôlée " Côtes du Roussillon " à partir du 3e jeudi du mois de novembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
 art. 4 : Expédition en vrac possible à partir du 31 octobre suivant la récolte des vins visés à l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 - Insertion de l'art. 4 nouveau dans ce même décret)
Décret du 12 février 1999 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9800167D
J.O. du 16/02/1999 Page : 
2429
(Date de commercialisation des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlées " Gros Plant du pays nantais ", suivie de la mention " sur lie " - Remplacement de l'art. 1er-2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Page : 
15146
(Art. 2 : Commercialisation possible des vins blancs secs bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Graves de Vayre " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Pages : 
15145/15147
(Art. 3 : Libre expédition possible des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées " Côtes du Ventoux " à partir du 3e jeudi du mois de novembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
art. 4 : Expédition en vrac possible à partir du 31 octobre suivant la récolte des vins visés à l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 - Insèrertion de l'art. 4 nouveau dans ce même décret)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Pages : 
15145/15147
( Art. 3 : Expédition libre possible des vins blancs bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet " à partir du 3e jeudi du mois de novembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
 art. 4 : Expédition en vrac à partir du 31 octobre suivant la récolte des vins visés à l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 - Insertion de l'art. 4 nouveau dans ce même décret)
Décret n° 2001-938 du 12 octobre 2001 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC0100072D
J.O. du 14/10/2001 Page : 
16158
(Art. 1er et 2 :  Modification de l'art. 6 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Arrêté du 10 août 1994 relatif à l'appellation d'origine " Vin délimité de qualité supérieure Haut-Comtat "
NOR 
ECOC9400096A
J.O. DU 19/08/1994 Pages : 
12141/12142
(Suppression de l'appellation - Abrogation de l'arrêté du 13 septembre 1956 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine " Vin délimité de qualité supérieure Haut-Comtat ")
Décret n° 95-537 du 2 mai 1995 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée
NOR 
ECOC9500019D
J.O. du 06/05/1995 Page : 
7200
(Art. 2 : Commercialisation possible des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet " dès le 1er décembre suivant la récolte - Ajout de cette appellation à la liste figurant à l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
NOR 
AGRX0500021R
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 112
(Art. 10 (II) : Autorisation, en application du 1° de l'art. 47 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, de la production sur une même aire géographique de différents vins mousseux d'appellation d'origine - Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 de la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957)
Décret n° 98-434 du 3 juin 1998 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9800007D
J.O. du 05/06/1998 Page : 
8525
(Commercialisation possible des vins blancs et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Ventoux " dès le 1er décembre suivant la récolte - Ajout de cette appellation à la liste figurant à l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Arrêté du 2 janvier 2006 portant homologation du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées " Médoc ", " Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc
NOR 
AGRP0600011A
J.O. du 11/01/2006 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. 10 de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au règlement d'organisation du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées " Médoc ", " Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc)
Avenant à la convention nationale des orthoptistes
NOR 
SANS0320600X
J.O. du 27/02/2003 Pages : 
3496/3499
(Avenant du 18 décembre 2002 relatif à l'accord national du bon usage de la fiche de traitement orthoptique, au contrat de bonne pratique et à la revalorisation du montant des indemnisations conventionelles)
Avenant à la convention nationale des orthoptistes
NOR 
SANS0420101X
J.O. du 17/03/2004 Pages : 
5212/5215
( Titres Ier à VI : Avenant du 17 novembre 2003 fixant les modalités de transmission des feuilles de soins électroniques
 Titre VII : Modification de l'art. 7 de la convention du 19 avril 1999)
Arrêté du 7 juillet 1999 portant approbation de la Convention nationale des orthoptistes
NOR 
MESS9922101A
J.O. du 05/08/1999 Pages : 
11825/11835
(Convention du 19 avril 1999 conclue pour une période de cinq ans - Application de l'art. L. 162-9 du code de la sécurité sociale - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 mars 1995 portant approbation de la convention nationale des orthoptistes du 25 janvier 1995)
Arrêté du 31 décembre 1996 portant approbation de la convention nationale des orthophonistes
NOR 
TASS9624559A
J.O. du 09/01/1997 Pages : 
363/373
(Convention du 31 octobre 1996 - Application de l'art. L. 162-9 du code de la sécurité sociale - Abrogation implicite de la convention du 6 septembre 1994 approuvée par l'arrêté du 20 décembre 1994)
LOI n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales
JO 26-01-1985 p. 
1094
(Art. 20 (II) : Application à la région de Corse des dispositions relatives à la compétence de la collectivité bénéficiaire du transfert de compétences pour les établissements existants et à la participation obligatoire des communes)
Circulaire D.PH.M./PH1 n° 2333 du 1er septembre 1989 relatif à la définition du médicament
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 89/21 bis (60 p.)
(Application de l'art. L. 511 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5111-1 du même code)
Décret n° 89-197 du 30 mars 1989 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu'aux présidents des sections d'assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens
NOR SPSS8900128D
J.O. du 01/04/1989 Page : 
4238
(Abrogation du décret n° 70-98 du 2 février 1970 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu'aux présidents des sections d'assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens)
Décision du 13 mars 2003 portant interdiction de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques du kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l'exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la 5e dilution centésimale hahnemannienne
NOR 
SANM0320940S
J.O. du 26/03/2003 Pages : 
5367/5368
Décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
NOR 
SANG0320319D
J.O. du 14/03/2003 Pages : 
4457/4461
(Abrogation du décret n° 98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence du médicament et du décret n° 98-372 du 14 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Etablissement français des greffes - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 juin 1998 portant application de l'article 4 du décret n° 98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence du médicament et de l'arrêté du 8 juin 1998 portant application du décret n° 98-372 du 14 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Etablissement français des greffes)
LOI n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 
NOR 
AGRX9100211L
J.O. du 12/12/1992 Page : 
16954
(Art. 5 : Abrogation, et codification aux art. L. 112-10 et s. du code rural, des art. 64 et 66 à 68 [relatifs aux offices de Corse] de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse)
Décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural
NOR 
AGRD9202321D
J.O. du 12/12/1992 Page : 
16995
(Art. 4 : Abrogation, et codification aux art. R. 112-14 et s. du code rural, du décret n° 83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse [à l'exception de son art. 27] et du décret n° 83-705 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de développement agricole et rural de Corse [à l'exception des alinéas 2 et s. de l'art. 2 et des art. 3 et 4])
Décret n° 92-1302 du 15 décembre 1992 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
NOR 
INTB9200512D
J.O. DU 16/12/1992 Page : 
17185
(Transfert, à compter du 1er janvier 1993, des compétences attribuées à la collectivité territoriale de Corse en matière de culture)
Décision du 29 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
NOR 
SANM0223603S
J.O. du 16/11/2002 Page : 
18999
(Abrogation de la décision du 17 mai 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments)
Avis du 26 octobre 2000 relatif à un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 124
Arrêté du 3 septembre 2002 relatif au modalités de contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
NOR 
BUDB0270024A
J.O. du 18/09/2002 Pages : 
15349/15350
(Application de l'art. R. 795-25 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 1335-3-25 du même code - L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail a été substituée ultérieurement à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale)
Avis relatif à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales
NOR 
SANS0423486V
J.O. du 04/11/2004 texte : 
 n° 110
(Reconduction tacite, en application de l'art. L. 162-15 du code de la sécurité sociale, de la convention du 26 juillet 1994 et de ses annexes [dans sa rédaction issue de l'avenant du 16 janvier 2004])
Arrêté du 18 avril 1986 relatif au suivi et à la coordination de l'action des sociétés d'aménagement régional et des offices agricoles de Corse
JO 26-04-1986 p. 
5807
(Abrogation de l'arrêté du 29 juin 1981 concernant la mission générale de contrôle de l'élaboration et de l'exécution des programmes de la société pour la mise en valeur agricole de la Corse)
Décret n° 83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse
JO 30-07-1983 p. 
2496
(Art. 27 : Cession à l'Office d'équipement hydraulique de Corse de la concession dont bénéficie la Société pour la mise en valeur de la Corse, en application des décrets n° 73-229 du 12 février 1973 et n° 83-682 du 25 juillet 1983)
Décret n° 83-705 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de développement agricole et rural de Corse
JO 30-07-1983 p. 
2497
(Art. 2 (alinéas 2 et s.), 3 et 4 : Missions de l'Office de développement agricole et rural de Corse, office substitué, en Corse, aux conseils départementaux du développement agricole et aux commissions départementales des structures agricoles)
Décret n° 87-319 du 12 mai 1987 portant cession à l'office d'équipement hydraulique de Corse de la concession générale de travaux d'aménagements hydrauliques accordée à la société pour la mise en valeur agricole de la Corse par le décret n° 73-229 du 12 février 1973
NOR AGRX8700008D
J.O. du 13/05/1987 Pages : 
5245/5249
(Application de l'art. 27 du décret n° 83-704 du 28 juillet 1983)
Arrêté du 3 août 1984 portant statut des personnels de l'Office d'équipement hydraulique de Corse
JO 26-08-1984 p. NC 
7788-7792
(Application de l'art. 26 du décret n° 83-704 du 28 juillet 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 112-50 du code rural)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9340/9341
( Art. 4 (alinéa 24) : Abrogation, et codification à l'art. L. 4232-15 du code de la santé publique, de l'art. 3 [relatif au Conseil central gérant de la section G de l'ordre des pharmaciens] de la loi n° 75-626 du 11 juillet 1975
 art. 4 (alinéa 33) : Abrogation, et codification à l'art. L. 4233-4 (3e alinéa) du code de la santé publique, de l'art. 17 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985
 art. 4 (alinéa 63) : Abrogation, et codification à l'art. L. 4221-17 du code de la santé publique, du V de l'art. 29 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 [portant interdiction, pour les pharmaciens, de recevoir des avantages en nature ou en espéces de la part d'entreprises produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale])
Décret n° 83-682 du 25 juillet 1983 approuvant, d'une part, la modification des statuts de la Société pour la mise en valeur de la Corse et, d'autre part, un avenant à la convention et au cahier des charges annexés au décret n° 73-229 du 12 février 1973 portant concession générale de travaux d'aménagement hydraulique en Corse et de l'exploitation des ouvrages réalisés à cet effet
JO 28-07-1983 p. 
2355-2356
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 6 et 8 de la convention - Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 9 et 12 du cahier des charges)
Arrêté du 29 décembre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthoptistes
NOR 
MESS9924038A
J.O. du 09/01/2000 Pages : 
402/403
(Avenant du 30 juillet 1999 - Objectif prévisionnel d'évolution des dépenses d'orthoptie pour 1999)
Arrêté du 28 février 2006 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales
NOR 
SANS0620834A
J.O. du 03/03/2006 texte : 
 n° 29
( Art. 1er : Rôle et modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale - Insertion d'une annexe IV dans la convention
 art. 2 : Modalités de la participation des caisses d'assurance maladie au financement des cotisations sociales dues par les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conventionnés - Insertion de l'art. 24 bis dans la convention)
Arrêté du 8 mars 2006 portant additif n° 72 à la Pharmacopée
NOR 
SANP0620980A
J.O. du 16/03/2006 texte : 
 n° 48
(Suppression de la monographie de la Pharmacopée européenne " Glucagon (0612) " et des monographies de la Pharmacopée française " Aluminium (gel de phosphate d') ", " Anacardium orientale pour préparations homéopathiques ", " Cadmium sulfuricum pour préparations homéopathiques ", " Extrait de passiflore (SEC) ", " Lierre grimpant pour préparations homéopathiques ", " Meso-inositol ", " Phloroglucinol ", " Phloroglucinol hydraté ", " Teinture de benjoin " - Suppression du réactif " Aristolochique (acide) " de la Pharmacopée française)
Arrêté du 21 novembre 2006 portant additif n° 74 à la Pharmacopée
NOR 
SANP0624738A
J.O. du 06/12/2006 texte : 
 n° 23
(Suppression de la monographie de la Pharmacopée européenne " essai limite de taille des particules par microscopie (2.9.13) " - Suppression des monographies de la Pharmacopée française " acéfylline heptaminol ", " allyle (isothiocyanate d') ", " artichaut ", " bismuth (aluminate de) ", " bismuth (phosphate de) ", " bismuth (silicate de) ", "  dichlorophène ", " diméthyle (phtalate de) ", " distribution granulométrique par tamis superposés (V.5.H) ", " éthyle (orthoformiate d') ", " gaïacol ", " gaïacol (carbonate de) ", " huile de jusquiame composée ", " huile essentielle de mandarine (type Italie) ", " mercurique (oxycyanure) ", " mercurique (oxyde) rouge ", " mercurobutol ", " méthylacétanilide ", " novobiocine monosodique ", " oxamniquine ", " oxomémazine (chlorhydrate d') ", " oxyquinol potassique ", " paraméthasone (acétate de) ", " phénazone (salicylate de) ", " phénindione ", "  pyrogallol ", " quinine (bromhydrate de) ", " sodium (anilarsinate de) ", " sodium (anilarsinate de) trihydraté ", " solution iodo-ioduré à 0,15 % (soluté dit de Tarnier) ", " spartéine (sulfate de) ", " sulfamoxole ", " suramine sodique ", " thiazinamium (méthylsulfate de) " et " thiopropérazine (dimésilate de), troléandomycine " - Modification des titres des monographies de la Pharmacopée française " acétanilide en acétanilide pour préparations homéopathiques ", " manganèse (sulfate de) tétrahydraté en manganèse (sulfate de) tétrahydraté pour préparations homéopathiques ", " mercurique (iodure de) en mercurique (iodure de) pour préparations homéopathiques ", " strychnine (sulfate de) en strychnine (sulfate de) pour usage vétérinaire ", " sulfadiméthoxine en sulfadiméthoxine pour usage vétérinaire ", " sulfapyridine en sulfapyridine pour usage vétérinaire ", " sulfaquinoxaline en sulfaquinoxaline pour usage vétérinaire " et " sulfaquinoxaline sodique en sulfaquinoxaline sodique pour usage vétérinaire ")
LOI n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
NOR 
INTX9000167L
J.O. DU 14/05/1991 Pages : 
6328/6329
(Art. 85 à 88 et 90 : Dispositions transitoires et exécutives - Abrogation de la loi n° 82-214 du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région de Corse et de la loi n° 82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse)
Arrêté du 25 octobre 1988 relatif au statut du personnel de l'office de développement agricole et rural de la Corse
NOR AGRA8801882A
J.O. DU 05/11/1988 Page : 
13914
(Approbation de ce statut en application de l'art. 28 du décret n° 83-705 du 28 juillet 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 112-31 du code rural)
Arrêté du 1er avril 1946 relatif à la cotisation des pharmaciens
JO 10-04-1946 p. 
3009
(Disositions applicables aux pharmaciens inscrits aux différents tableaux de l'ordre national des pharmaciens - Application de l'art. L. 548 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 4233-4 du même code)
Décret n° 2001-67 du 24 janvier 2001 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace
NOR 
AGRP0001825D
J.O. du 26/01/2001 Pages : 
1385/1386
(Insertion de l'art. 2 ter dans l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945)
Décret du 2 août 2005 modifiant le décret du 5 janvier 1944 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Petit Chablis "
NOR 
AGRP0501010D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 84
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 4)
Décret du 25 mars 1991 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Vin de Corse " et " Patrimonio "
NOR 
ECOC9100014D
J.O. DU 29/03/1991 Page : 
4309
(Abaissement du titre alcoométrique fixé à l'art. 2 du décret du 2 avril 1976 - Abrogation implicite du décret n° 83-131 du 2 février 1983 relatif aux conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée " Vin de Corse ")
LOI de finances pour 1969 (n° 68-1172 du 27 décembre 1968)
JO 29-12-1968 p. 
12342
(Art. 16 : Abrogation de l'art. 10 de l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 et de la loi n° 49-287 du 2 mars 1949)
Décret n° 82-750 du 26 août 1982 relatif au rendement des appellations contrôlées du ressort du comité régional de l'Institut national des appellations d'origine pour la Bourgogne
JO 29-08-1982 p. 
2682-2684
(Fixation du rendement de base de l'appellation contrôlée " Pommard ")
Avis du 30 mai 2000 sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements et un projet d'arrêté relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 156
Avis du 25 janvier 2000 relatif à l'importation de grain et de produits dérivés (directive 90-220, partie C) de lignées et d'hybrides de maïs génétiquement modifiés tolérant au glyphosate (lignée GA 21)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 132-133