Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité du centre hospitalier de Saint-Brieuc à la société Dalkia Atlantique Services
NOR 
DEVE0925282A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
9
(
Transfert de l'autorisation d'exploiter, pour la partie cogénération, une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée hôpital Le Foll sur le territoire de la commune de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), délivrée par arrêté du 14 janvier 2009)
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant 3D Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0925277A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
7
(Parc éolien des Raffauds, localisé lieudit Bataille sur le territoire des communes de Gournay-Loizé et des Alleuds (Deux-Sèvres))
Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0924902A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
5
(Centrale éolienne de Langres Sud, localisée lieudit Chambrey de Bagneux, sur le territoire des communes de Baissey, Leuchey et Saint-Broingt-les-Fosses (Haute Marne))
Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SAS Parc éolien Croix des 3 Chesnots à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0925279A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
8
(Parc éolien Croix des 3 Chesnots, localisé lieudit Landes de Ropenard, à Maure-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine))
Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique
NOR 
SASP0925431A
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
16
(Liste de médicaments à usage humain pouvant être administrés à des animaux dont la chair ou les produits ne sont pas destinés à la consommation humaine - Abrogation de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique)
Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SASP0921941A
JO du 07/11/2009 texte : 0259;
26
(Ajout des 
numéros d'ordre 189 à 205 - Modification de l'annexe)
Accord du 2 juin 2009
(Régime d'assurance complémentaire frais de santé aux salariés agricoles non cadres - 22 art.)
TRCC 2009/37 p. 127-138
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 8 décembre 2009
JO 16/12/2009 texte 
291;63 page 21695
Arrêté du 27 octobre 2009 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique (services de l'officier du ministère public) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
IOCC0922743A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
26
Arrêté du 29 octobre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0919628A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
27
(L'association dite « Résidence Soubeiran-maison de retraite » s'intitulera désormais « Résidence Soubeiran » - Abrogation implicite du décret du 31 mars 1976 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)
Décret n° 2009-1363 du 5 novembre 2009 modifiant les décrets n°s 2005-138 et 2005-139 du 17 février 2005 relatifs aux statuts des corps des agents techniques et des corps des agents administratifs de Mayotte
NOR 
BCFF0916542D
JO du 08/11/2009 texte : 0260;
13
(
Art. 1er à 26 : Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et du 1er alinéa de l'art. 5; insertion des art. 3-1, 4-1, 17, 18 et 19 et de l'annexe " Liste des corps d'intégration " et transfert de l'ancien art. 17 à l'art. 20 dans le décret n° 2005-138 du 17 février 2005, dont l'intitulé devient : " ... relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte "
art. 27 à 52 : Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et du 1er alinéa de l'art. 5; insertion des art. 3-1, 4-1, 17, 18 et 19 et de l'annexe " Liste des corps d'intégration " et transfert de l'ancien art. 17 à l'art. 20 dans le décret n° 2005-139 du 17 février 2005, dont l'intitulé devient : " ... relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte ")
Arrêté du 26 octobre 2009 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
NOR 
ECEN0922605A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
23
(Abrogation de l'arrêté du 23 mars 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances)
Arrêté du 9 novembre 2009 relatif aux modalités de diffusion par voie électronique de la déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net et des actes subséquents à celle-ci, et des décisions de désignation des mandataires successoraux par voie de justice
NOR 
JUSC0918603A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
20
(Publicité par voie électronique au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) de la déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net et des actes subséquents à celle-ci ainsi que de la décision de nomination par voie de justice d'un mandataire successoral, sur le site 
 http://www.bodacc.fr/
Arrêté du 23 octobre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR 
ECEI0906219A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
50
(Remplacement du A de l'annexe)
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal
NOR 
DEVA0916303A
JO du 08/11/2009 texte : 0260;
6
(Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul rotor principal)
Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0917225D
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
4
(Art. 5 : Echelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'aviation civile régis par le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000
art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile - Abrogation implicite des arrêtés du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile); du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France) et du 8 janvier 2009 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides
NOR 
DEVP0922230V
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
135
(Tableaux récapitulatifs présentent les substances actives associées aux types de produits concernés, et les dates limites de mise sur le marché et d'utilisation desdits produits - Application de l'arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides)
Décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer
NOR 
DEVT0906408D
JO du 07/11/2009 texte : 0259;
3
(Art. 13 (I, 2°) : Abrogation du décret n° 54-669 du 11 juin 1954 relatif au commandement et à la conduite des machines des bateaux fluviaux navigant dans les eaux maritimes des fleuves, rivières et canaux fréquentés par les navires de mer, pris pour l'application du décret-loi du 17 juin 1938)
Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
NOR 
SASH0920583A
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
9
(Modification des art. 6 et 10 et remplacement de l'art. 7 et de l'annexe 2 " Conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C ")
Arrêté du 23 octobre 2009 approuvant la cession par GIAT Industries de sa participation au capital de la société Compagnie de gestion de patrimoine foncier (CGPF)
NOR 
DEFA0924206A
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
8
(Cession par GIAT Industries de la totalité de sa participation de 100 % au capital de la société Compagnie de gestion de patrimoine foncier)
Décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 inscrivant l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme
NOR 
DEVU0916262D
JO du 07/11/2009 texte : 0259;
2
(Ajout d'un m à l'art. R. 121-4-1)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
NOR 
IOCO0911366P
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
36
Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
NOR 
IOCO0911366R
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
37
(Application de l'art. 74-1 de la Constitution
art. 1er : Possibilité, pour le comandant des opérations de secours, de recourir à des feux tactiques, même en l'absence de l'accord des propriétaires - Ajout d'un alinéa à l'art. 15
art. 2 : Modification du système de prise en charge des dépenses imputables aux opérations de secours (prises en charge par l'établissement public d'incendie et de secours et non par la commune) -Remplacement de l'art. 17
art. 3 : Modification de l'intitulé du titre III de l'ordonnance
art. 4 : Création de l'établissement public d'incendie et de secours de Nouvelle-Calédonie - Remplacement des art. 25 à 30
art. 5 : Elaboration du schéma directeur d'analyse et de couverture des risques par l'établissement public d'incendie et de secours sous l'autorité du haut-commissaire Modification de l'art. 31
art. 6 : Compétences, personnel, organisation, fonctionnement et financement de l'établissement public d'incendie et de secours de Nouvelle-Calédonie - Insertion des art. 31-1 à 31-31
art. 7 : Insertion des art. 32-1 (possibilité pour l'établissement public d'incendie et de secours de détenir des armes hypodermiques) et 32-2 (dispositions applicables en matière de contrôle de légalité, de contrôle budgétaire et de régime comptable et financier de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie)
art. 8 : Dispositions transitoires concernant l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie - Insertion de l'art. 32-3
)
Décret n° 2009-1326 du 28 octobre 2009 portant publication de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (ensemble deux annexes), signé à Cardiff le 12 juillet 2005
NOR 
MAEJ0924564D
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
23
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2006)
Décret n° 2009-1328 du 28 octobre 2009 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'appui à la mise en œuvre des projets réalisés conformément à l'article 6 du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique du 11 décembre 1997, signé à Sotchi le 20 septembre 2008
NOR 
MAEJ0924673D
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
25
(Accord-cadre entré en vigueur le 20 septembre 2008)
Arrêté du 30 octobre 2009 portant création de la mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEU0925489A
JO du 07/11/2009 texte : 0259;
15
(Exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes suivants :
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé)
Agences régionales de l'hospitalisation
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau (GIP ESTHER)
Groupement régional de santé publique d'Ile-de-France
Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS)
GIE SESAM VITALE
GIE Système d'information sur les produits de santé (SIPS)
Institut des données de santé (GIP IDS)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Exercice du contrôle financier de l'Etat sur les organismes suivants :
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Abrogation des arrêtés du 20 mai 1998 portant création de la mission « Contrôle d'Etat des ARH »; du 24 mai 2005 l'ayant dénommée « Agences régionales de l'hospitalisation » et du 24 mai 2005 relatif à la dénomination et aux attributions de la mission « Sécurité sociale et action sociale » du service du contrôle général économique et financier)
Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
AGRS0913735A
JO du 08/11/2009 texte : 0260;
20
(Application, à divers persoonnels, du ministère de l'agriculture et de la pêche, du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)
Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
AGRS0913735A
JO du 08/11/2009 texte : 0260;
20
(Application aux attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)
Décret n° 2009-1364 du 5 novembre 2009 relatif au régime indemnitaire des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et des agents administratifs de l'Etat à Mayotte
NOR 
BCFF0921426D
JO du 08/11/2009 texte : 0260;
14
(Dispositions applicables aux agents relevant des corps des agents techniques des administrations de l'Etat régis par le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 et aux agents relevant des corps des agents administratifs de l'Etat régis par le décret n° 2005-139 du 17 février 2005)
Décret n° 2009-1365 du 5 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0921452D
JO du 08/11/2009 texte : 0260;
15
(Echelonnement applicable aux agents relevant des corps des agents techniques des administrations de l'Etat régis par le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 et aux agents relevant des corps des agents administratifs de l'Etat régis par le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 - Remplacement de l'art. 10 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)
Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0926246A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
37
(Radiation de spécialités au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006)
Décision du 27 octobre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920260S
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
45
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Arrêté du 5 novembre 2009 portant déclassement de biens des collections des musées de France appartenant à l'Etat
NOR 
MCCF0924800A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
49
(Radiation de l'inventaire du département des antiquités égyptiennes du musée du Louvre de cinq fragments de peinture murale provenant de la tombe de Tetiky)
Arrêté du 31 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0926238A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
41
(Ajout de spécialités au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006)
Arrêté du 2 novembre 2009 fixant la liste des diplômes permettant l'exercice des actes d'acupuncture par les sages-femmes
NOR 
SASH0925699A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
42
(Application du 14° de l'art. R. 4127-318 du code de la santé publique)
Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0926241A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
38
(Modification de libellés au point 4 " Antibiotiques - Modification de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006)
Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées
NOR 
DEFD0925470A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
34
(Application de l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire - Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire)
Arrêté du 28 octobre 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0925369A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
13
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit L'Aubrespin-Cantaron, à Les Mées (Alpes-de-Haute-Provence))
Décret n° 2009-1366 du 9 novembre 2009 relatif à la déclaration de renonciation à une succession et à la désignation en justice d'un mandataire successoral
NOR 
JUSC0918585D
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
17
(Art. 1er : Déclaration de renonciation à une succession - Remplacement de l'art. 1339
art. 2 et 4 : Désignation en justice d'un mandataire successoral - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1355 - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2009)
Arrêté du 9 novembre 2009 relatif aux modalités de diffusion par voie électronique de la déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net et des actes subséquents à celle-ci, et des décisions de désignation des mandataires successoraux par voie de justice
NOR 
JUSC0918603A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
20
(Art. 3 : Application des dispositions du présent texte dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT0920869A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
15
Annexes : Document administratif n° 2009/14 (86 p.)
(Art. 1er : Insertion de l'art. 8-1 et de l'annexe 7 et modification des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
art. 2 : Ajout d'un IV à l'art. 60 de l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Décret n° 2009-1366 du 9 novembre 2009 relatif à la déclaration de renonciation à une succession et à la désignation en justice d'un mandataire successoral
NOR 
JUSC0918585D
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
17
(Art. 3 : Application des dispositions du présent texte, modifiant le code de procédure civile, dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 30 octobre 2009 portant application du décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes
NOR 
DEVT0823992A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
14
(Désignation de la mission de la flotte de commerce du ministère chargé de la marine marchande en tant que service instructeur chargé de la délivrance des autorisations de transport déterminé)
Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière
NOR 
AGRT0915087R
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
47
(Application de l'art. 93 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
art. 2 (I) : Transfert à titre gratuit des biens, droits et obligations des centres régionaux de la propriété forestière au Centre national de la propriété forestière
art. 2 (II) : Transfert des personnels des centres régionaux au centre national, sans modification de leur situation statutaire et placés sous l'autorité de son directeur général
art. 2 (VII) : Remplacement dans toutes les dispositions législatives en vigueur des mots : « Centre national professionnel de la propriété forestière» par les mots : « Centre national de la propriété forestière »)
Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière
NOR 
AGRT0915087R
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
47
(Application de l'art. 93 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
art. 2 (VI) : Dispositions de coordination - Substitution de l'appellation " Centre national de la propriété forestière " - Modification de l'art. L. 130-1)
Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé BANATIC (BAse NATionale sur l'InterCommunalité)
NOR 
IOCB0924029A
JO du 07/11/2009 texte : 0259;
16
(Traitement créé à la direction générale des collectivités locales et dont la finalité est le suivi national des intercommunalités, à partir des traitements départementaux relatifs aux intercommunalités ASPIC, et la mise à disposition du public des données statistiques et historiques sur ces intercommunalités)