Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
COMMUNE DE BLERE (INDRE-ET-LOIRE) 
 Chapelle de l'ancien cimetière - Classement par la liste de 1875
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 52
 Maison dite " Le Belvédère ", 24 rue des Déportés : façades, toitures et intérieur du Belvédère - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 avril 1972
JO 23-03-1973 p. 
3160
 Maison dite " Fief de Bois Ramé " : tourelle d'escalier et façade sur cour - Classement par arrêté du 16 avril 1929
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 52
COMMUNE DU BELIEU (DOUBS) 
 Croix en fer forgé, dans le cimetière - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 mars 1929
JO 13-12-1997 p. MH 
38099
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 avril 1929
JO 13-12-1997 p. MH 
38099
 Ferme dite " Maison du Cheval Blanc " : ferme avec le tué, la plaque de cheminée, les lambris intérieurs, l'ensemble des installations agricoles et la citerne - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 avril 1992
JO 13-03-1993 p. 
3924
COMMUNE DE BLERANCOURT (AISNE) 
 Château de Blérancourt, ancien château des ducs de Gesvres, actuel musée national de la coopération franco-américaine : pont, douves, terrasse du château, murs de clôture des jardins du château, ruines des communs et sols archéologiques - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 septembre 2001, modifié par arrêté du 1er février 2002
JO 23-03-2003 p. 
5243
5258
 Château (ancien) :
 Porte d'entrée et deux pavillons d'angle de l'ancien château des dues de Gesvres- Classement par arrêté du 2 avril 1925
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 30
 Château - Inscription à l'inventaire par arrêté du 24 octobre 1927
JO 06-02-1999 p. MH 
38003
 Première porte d'entrée avec les façades et toitures des deux pavillons du XVIIIe siècle - Classement par décret du 19 août 1932
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 30
 Porte monumentale dite " du Potager " - Classement par arrêté du 16 mai 1933
Annexe (Document administratif) au JO du 03-04-1937 p. 119
 Couvent des Feuillants (ancien) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 février 1928
JO 06-02-1999 p. MH 
38003
 Eglise - Classement par arrêté du 18 janvier 1921
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 30
 Maison du Conventionnel Saint-Just : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 juillet 1987
JO 29-03-1988 p. 
4169
COMMUNE DE BLENEAU (YONNE) 
 Château : façades et toitures, poterne et plafond peint du logis Nord - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 décembre 1994
JO 01-04-1995 p. 
5266
 Eglise
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 février 1939
JO 13-02-1997 p. MH 
38047
 Parois murales classées du XVe siècle - Classement par arrêté du 18 septembre 1907
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 85
 Fontaine Chataigner - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 mai 1984
JO 30-03-1985 p. 
3745
COMMUNE DE BLASIMON (GIRONDE) 
 Abbaye : restes de l'ancien cloître comprenant  le bâtiment situé à l'Est dont une travée sert de sacristie à l'église et départ d'escalier situé au Sud et tour carrée à l'Ouest - Classement par arrêté du 12 mai 1925
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 49
 Eglise Saint-Nicolas - Classement par la liste de 1875
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 49
 Moulin de Labarthe - Classement par décret du 11 avril 1926
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 49
COMMUNE DE BLESLE (HAUTE-LOIRE) 
 Château du Bos avec chapelle, grange, jardin en terrasse et certaines pièces avec leur décor (escalier, cuisine, salle à manger, salon, chambre bleue, chambre de la tour, bibliothèque, chambre à alcôve et chambre aux scènes rustiques) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 octobre 1993
JO 27-03-1994 p. 
4638
 Château de Mercoeur (ancien) :
 Fenêtre romane géminée, située dans la maison Girard, vestige de l'ancien château - Classement par arrêté du 2 décembre 1924
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 55
 Tour - Classement par arrêté du 20 JANVIER 1925
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 55
 Eglise de Bousselargues en totalité avec les pzintures murales du cul-de-four de l'abside - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3734
 Eglise Saint-Martin (ancienne) : clocher - Classement par arrêté du 12 mars 1970
JO 18-03-1971 p. 
2598
 Eglise - Classement par arrêté du 12 juin 1907
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 55
 Maison Blanc du Bos, rue Droite : maison avec escalier à vis, cuisine vec sa cheminée, grande salle du premier étage avec sa cheminée et son plafond à solives, trois chambres à alcôve au deuxième étage et écurie sur cour - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 octobre 1993
JO 27-03-1994 p. 
4638
 Maison du bailliage en totalité comprenant le portail sur rue, le logis sur cour avec ses décors peints, ainsi que la maison à pans de bois sur rue - Inscription par arrêté du 12 décembre 2003
JO 06-04-2004 p. 
6618
 Maison de la Rodde en totalité avec ses communs, sa clôture, son jardin et ses intérieurs avec leurs décors comprenant notamment : l'escalier avec son vestibule et sa cage; au rez-de-chaussée : la cuisine avec son potager et son évier, la salle à manger et le salon; au premier étage : le salon de musique, le grand salon avec son parquet à marqueterie, le petit salon et la chambre à alcôve; au deuxième étage : les chambres rose, beige, bleue, la charpente avec son écusson daté de 1787 - Inscription par arrêté du 24 novembre 2003
JO 06-04-2004 p. 
6618
 Maison romane, rue de la Vachaune (sauf partie déjà classée) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 octobre 1935
JO 13-02-1997 p. MH 
38031
 Tour du Massadou - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 mars 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2014
COMMUNE DE BLEIGNY-LE-CARREAU (YONNE) 
 Dolmen, au lieudit " Thureau de Saint-Denis ", placé sur le côté du chemin rural de Saint-Denis et près de la propriété n° 166, section A du cadastre - Classement par la liste de 1887
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 85
COMMUNE DE BLASSAC (HAUTE-LOIRE) 
 Croix de chemin dite du Mas, près du hameau de Mas - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 décembre 1968
JO 13-02-1997 p. MH 
38031
 Croix en fer, du XVe siècle - Classement par arrêté du 4 juillet 1907
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 55
 Habitat préhistorique sous abri des Battants - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 janvier 1989
JO 18-03-1990 p. 
3345
COMMUNE DU BELLAY-EN-VEXIN (VAL-D'OISE) 
 Eglise :
 Eglise - Classement par arrêté du 31 mai 1965
JO 11-02-1966 p. 
1182
 Clocher - Classement par arrêté du 14 octobre 1911
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 77
 Pigeonnier de la ferme de l'Hôtel-Dieu - Classement par arrêté du 10 septembre 1913
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 77
COMMUNE DE BLAYMONT (LOT-ET-GARONNE) 
 Eglise Sainte-Foy - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 octobre 1998
JO 04-04-1999 p. 
5087
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 décembre 1951
JO 13-02-1997 p. MH 
38024
COMMUNE DE BOURNAN (INDRE-ET-LOIRE) 
 Château de Bagneux - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 novembre 1927
JO 23-05-1997 p. MH 
38077
 Eglise - Classement par arrêté du 19 septembre 1966
JO 15-03-1967 p. 
2508
COMMUNE DE BOURNEZEAU (VENDEE) 
 Abbaye de Trizay (vestiges de l'ancienne) : ancienne église abbatiale, restes de l'aile Est du bâtiment des moines, bâtiment du XVIIIe siècle au Sud et sol de l'ancien cloître - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 avril 1989
JO 18-03-1990 p. 
3353
COMMUNE DE BOURNAND (VIENNE) 
 Château de Verrières - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 février 1931
JO 06-02-1999 p. MH 
38028
 Allée couverte dite " La Pierre-Folle ", au lieudit " Les Ormeaux " - Classement par la liste de 1889
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 83
 Commanderie des Moulins (ancienne) :
 Chapelle - Classement par arrêté du 18 janvier 1963
JO 11-03-1964 p. 
2319
 Façades et toitures du logis d'habitation - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 janvier 1963
JO 06-02-1999 p. MH 
38027-38028
 Parcelle de terre plantée de tilleuls faisant partie du parc - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 janvier 1963
JO 06-02-1999 p. MH 
38028
 Eglise : portail - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 janvier 1938
JO 06-02-1999 p. MH 
38027
COMMUNE DE BOUROGNE (TERRITOIRE-DE-BELFORT) 
 Fontaine-lavoir dite " du château ", chemin sous la Côte- Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 novembre 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2706
 Fontaine-lavoir du Corps de Garde, à l'intersection de la rue du Haut et de la rue Basse - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 novembre 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2706
COMMUNE DE BLAYE (GIRONDE) 
 Citadelle et ses abords :
 Citadelle avec ses bastions, ses fossés, ses demi-lunes, ses glacis et son terrain militaire qui l'entoure limité par la ligne de chemin de fer à l'Est, au Nord par le bornage du terrain militaire et à l'Ouest par la Gironde - Classement par arrêté du 27 août 1937
JO 23-03-1938 p. 3446
 Ensemble de la citadelle, intérieur et extérieur, totalité des bâtiments et des terrains (sauf parties classées) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 avril 1947
JO 13-02-1997 p. MH 
38017
 Sous-sols des terrains entourant la citadelle, glacis et terrain militaire :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 mars 1988
JO 02-04-1989 p. 
4279
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 septembre 1990
JO 23-04-1991 p. 
5369
 Couvent des Minimes et son cloître, poudrière et manutention - Classement par arrêté du 22 novembre 1990
JO 23-04-1991 p. 
5369
 Fort Paté (restes) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 juillet 1935
JO 13-02-1997 p. MH 
38017
COMMUNE DE BOURMONT (HAUTE-MARNE) 
 Eglise de Gonaincourt : choeur - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 octobre 1925
JO 23-05-1997 p. MH 
38093
 Eglise Notre-Dame - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10octobre 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2703
 Maison Renaissance - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 décembre 1925
JO 23-05-1997 p. MH 
38093
COMMUNE DE BELLAC (HAUTE-VIENNE) 
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 février 1926
JO 13-12-1997 p. MH 
38142
 Hôtel du XVIIIe siècle : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 juillet 1966
JO 13-12-1997 p. MH 
38142
 Pont (vieux) sur le Vincou - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 mai 1969
JO 13-12-1997 p. MH 
38142
COMMUNE DE BELIN-BELIET (GIRONDE) 
 Croix de cimetière, près de l'église Saint-Pierre-de-Mons - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 avril 1987
JO 29-03-1988 p. 
4174
 Eglise Saint-Pierre-de-Mons : façades, toitures et décor intérieur (sauf sacristie) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 juillet 1987
JO 29-03-1988 p. 
4174
 Fontaine Saint-Clair, lieudit Mons - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 janvier 1990
JO 23-04-1991 p. 
5369
 Obélisque dit " Croix des Pélerins ", lieudit Mons - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 janvier 1990
JO 23-04-1991 p. 
5369
COMMUNE DE BLAVOZY (HAURE-LOIRE) 
 Ferme Paradis la Montjoie de Montferrat : ferme en totalité, cour avec son cailloutis,  puits, abreuvoir et cheminée de la cuisine (potence et réserves d'eau) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 octobre 2004
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 14
COMMUNE DE BOURSEUL (CÔTES-D'ARMOR) 
 Château de Beaubois - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 février 1926
JO 23-05-1997 p. MH 
38051
 Croix de cimetière - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 mars 1926
JO 23-05-1997 p. MH 
38051
 Eglise : porche et calvaire - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 juin 1964
JO 23-05-1997 p. MH 
38051
COMMUNE DE BOURSEVILLE (SOMME) 
 Croix de chemin en tuf [CDA ZH 36] - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 novembre 1998
JO 04-04-1999 p. 
5093
 Croix de chemin en tuf [CDA ZH 38] - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 avril 1999
JO du 29-03-2000 p. 
4877
COMMUNE DU BUISSON-DE-CADOUIN (DORDOGNE) 
 Abbaye de Cadouin (ancienne) :
 Porte de l'abbaye - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 janvier 1927
JO 13-02-1997 p. MH 
38012
 Bâtiments conventuels s'étendant au Sud de l'église - Classement par arrêté du 27 avril 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2010
 Bâtiments conventuels au Sud du cloître et sol de la cour - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 octobre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3731
 Eglise de Cabans - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 septembre 1970
JO 13-02-1997 p. MH 
38012
 Eglise de Salles - Inscription à l'inventaire par arrêté du 15 février 1974
JO 15-03-1975 p. 
2837
 Eglise d'Urval - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 juin 1926
JO 13-02-1997 p. MH 
38012
 Eglise :
 Cloître - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 44
 Eglise - Classement par arrêté du 18 mai 1898
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 44
 Four à pain dépendant de l'ancien presbytère d'Urval - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 avril 1941
JO 13-02-1997 p. MH 
38012
 Grotte ornée souterraine de Cussac en totalité :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 décembre 2001
JO 28-03-2002 p. 
5495
 Classement par arrêté du 3 juillet 2002
JO 23-03-2003 p. 
5245
 Halle de Cadouin - Classement par arrêté du 27 avril 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2010
 Manoir de la Bourgonie : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 février 1965
JO 13-02-1997 p. MH 
38012
COMMUNE DE BOURRON-MARLOTTE (SEINE-ET-MARNE) 
 Château de Bourron :
 Intérieur - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 mars 1926
JO 13-12-1997 p. MH 
38114
 Façades et toitures du château et des deux pavillons d'angle, cour d'honneur, douves avec leur pont et partie ordonnancée du parc avec deux grandes allées - Classement par arrêté du 9 octobre 1971
JO 07-05-1972 p. 
4730
 Eglise : transept et nef - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 mars 1926
JO 13-12-1997 p. MH 
38114
 Immeuble, à Marlotte, rue du Général-de-Gaulle : cave voûtée du XIIe siècle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 mars 1926
JO 13-12-1997 p. MH 
38114
Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
JO 09-06-1972 p. 
5806-5808
(Application de l'art. R. 71 du code de la route, recodifié à l'art. R. 318-3 du même code - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1962 relatif à la mesure du bruit produit par les véhicules automobiles)
Arrêté du 24 mai 1972 relatif aux ceintures de sécurité pour les occupants adultes des véhicules à moteur 
JO 20-06-1972 p. 
6263
(Art. 10 : Abrogation des art. 18-3 et 18-4 de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules)
Décret n° 2007-1345 du 13 septembre 2007 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
NOR 
JUSC0761740D
J.O. du 14/09/2007 texte : 
 n° 16
(Mise en oeuvre de l'élargissement des possibilités de recrutement dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, par la voie du tour extérieur, du détachement et de concours complémentaires - Application des art. L. 233-3 et L. 233-4 dans leur rédaction issue de l'art. 37 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 - Modification des art. R. 233-4, R. 233-7 et R. 233-12)
Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles
NOR 
EQUS9400803A
J.O. du 06/05/1994 Pages : 
6619/6620
(Abrogation de l'arrêté du 19 mars 1982 relatif à la consommation conventionnelle de carburant des véhicules automobiles)
Décret n° 2007-1309 du 4 septembre 2007 relatif aux greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
NOR 
JUSC0755768D
J.O. du 06/09/2007 texte : 
 n° 11
(Art. 1er à 8 : Modification des conditions d'organisation et de fonctionnement des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - Modification des art. R. 222-4, R. 222-9, R. 226-1, R. 226-2, R. 226-3, R. 226-13, R. 232-28 et abrogation de l'art. R. 226-7)
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
NOR 
SOCX0600231L
J.O. du 06/03/2007 texte : 
 n° 4
( Art. 9 (II) : Renvoi, en ce qui concerne le jugement des litiges relatifs à la garantie du droit au logement, à l'art. L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Insertion de l'art. L. 778-1
 art. 16 (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat)
Décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 
78-17
NOR 
JUSC0720211D
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 30
(Art. 18 : Procédure applicable aux demandes en référé relatives au prononcé de toutes mesures utiles de nature à éviter toute dissimulation ou toute disparition de données à caractère personnel par l'Etat, une collectivité territoriale, toute autre personne publique ainsi que toute personne privée chargée d'une mission de service public - Insertion de l'art. R. 555-2)
Arrêté du 28 novembre 1972 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route
JO 08-12-1972 p. 
12669
(Engins spéciaux - Modification de l'art. 15 de l'arrêté du 20 novembre 1969 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route - L'art. R. 168 du code de la route a été recodifié aux art. R. 312-8, R. 312-17, R. 312-24, R. 313-32, R. 314-7, R. 315-6, R. 316-10, R. 317-14, R. 317-17, R. 317-20, R. 317-28, R. 318-5, R. 321-3, R. 322-13 et R. 323-5 du même code)
LOI n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
NOR 
DOMX0500204L
J.O. du 22/02/2007 texte : 
n° 2
(Art. 11 (1°) : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Remplacement de l'art. L. 223-1 et insertion des art. L. 223-3 à L. 223-5
art. 11 (2° et 3°) : Incompatibilité des mandats de conseiller général de Mayotte et de conseiller territorial de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de Saint-Pierre-et-Miquelon avec les fonctions de magistrat des juridictions administratives - Ajout de deux alinéas à l'art. L. 231-7 et modification, par coordination, du dernier alinéa de l'art. L. 231-8
art. 11 (4°) : Compétence du Conseil d'Etat pour les contentieux afférents aux élections des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et de l'Assemblée des français de l'étranger et aux consultations organisées en application des art. 72-4 et 73 de la Constitution - Remplacement du 6° de l'art. L. 311-3 par les 6° à 10° nouveaux
art. 11 (5°) : Compétence du Conseil d'Etat pour connaître des recours juridictionnels formées contre les délibérations et les actes du conseil général de Mayotte et des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Insertion des art. L. 311-8 à L. 311-12
art. 25 (IV) : Disposition de coordination - Modification de l'art. L. 223-2)
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
NOR 
FPPX0600067L
J.O. du 06/02/2007 texte : 
n° 2
(Art. 37 : Elargissement des possibilités de recrutement dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, par la voie du tour extérieur, du détachement et de concours complémentaires - Remplacement de l'art. L. 233-3 et modification des art. L. 233-4 et L. 233-5)
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
NOR 
EQUU0601334D
J.O. du 06/01/2007 texte : 
n° 12
(Art. 21 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 312-7, R. 522-14, R. 751-10 et R. 751-11)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
n° 16
(Art. 7 (6°) : Abrogation des art. 136 à 140, 141, 143 et 144, relatifs aux secrétariats d'orientation professionnelle et aux centres d'orientation professionnelle, du décret n° 56-931 du 14 septembre 1956)
Décret n° 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l'Agence nationale pour l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCF0710843D
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 8
(Art. 23 : Procédure relative aux contentieux afférents aux décisions prises par l'Agence nationale pour l'emploi au nom de l'Etat - Modification du 1er alinéa de l'art. R. 431-9)
Arrêté du 18 février 1971 relatif à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée
JO 24-03-1971 p. 
2795-2796
(Alarme - Application de l'art. R. 77 du code de la route, recodifié à l'art. R. 317-15 du même code - Abrogation de l'arrêté du 5 février 1969 relatif aux antivols des véhicules automobiles)
Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil
NOR 
DEFX0600194R
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 4
(Art. 7 : Disposition de coordination - Modification de l'art. L. 133-5)
Arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques
JO 02-09-1970 p. 
8202-8203
(Application de l'art. R. 59 du code de la route, recodifié à l'art. R. 314-1 du même code)
Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANH0721532D
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 55
(Art. 25 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 431-9 et insertion de l'art. R. 811-10-3)
LOI n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
NOR 
IMIX0756368L
J.O. du 21/11/2007 texte : 
 n° 1
(Art. 27 : Renvoi au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les dispositions procédurales spécifiques aux demandes de référé-liberté à l'encontre d'un refus d'asile à la frontière - Insertion de l'art. L. 777-1)
Décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007  modifiant la partie réglementaire du code électoral
NOR 
IOCA0762473D
J.O. du 28/11/2007 texte : 
 n° 9
(Art. 12 : Disposition de coordination - Abrogation du 1er alinéa de l'art. R. 773-4)
Décret n° 2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
NOR 
JUSC0754578D
J.O. du 16/06/2007 texte : 
 n° 12
(Procédure de contestation devant le tribunal administratif des mises en demeure préfectorales signifiées en cas de stationnement illicite d'une résidence mobile appartenant à des gens du voyage - Insertion des art. R. 779-1 à R. 779-8 et modification des art. R. 556-1 et R. 811-10-1)
Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
NOR 
FPPX0400116R
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 42
(Art. 37 : Participation possible des magistrats de la Cour des comptes en service extraordinaire au travail des commissions à caractère juridictionnel ou administratif et des jurys de concours et d'examens - Modification de l'art. L. 112-9)
LOI n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
NOR 
DOMX0300087L
J.O. du 02/03/2004 Pages : 
4216/4217
(Art. 21 : Coordination rendant applicables à la Polynésie française les dispositions du code des juridictions financières relatives aux chambres territoriales des comptes - Modification des art. L. 111-9, L. 272-6, L. 272-13, L. 272-43 et L. 272-52; remplacement des art. L. 272-47, L. 272-48 et L. 274-3 et insertion des art. L. 272-38-2, L. 272-41-1, L. 272-44-1 et L. 272-56-1)