Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
ECET0903705R
JO du 10/04/2009 texte : 0085;
11
(Application de l'art. 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 
Art. 1er : Extension à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna des dispositions relatives à la possibilité de transfert à une nouvelle société d'investissement à capital variable (SICAV) des actifs d'une SICAV dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt de certains actionnaires, à la possibilité de transfert à un nouveau fonds des actifs d'un fonds commun de placement dont la cession pourrait ne pas être conforme à l'intérêt des porteurs, à la possibilité de contractualiser le régime de responsabilité du dépositaire des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Aria et contractuels réservés aux investisseurs qualifiés et des dispositions encadrant le rachat de parts ou d'actions d'OPCVM Aria réservés à certains investisseurs tels que les investisseurs qualifiés [Applicabilité des art. L. 214-1, L. 214-12, L. 214-17, L. 214-18, L. 214-19, L. 214-29, L. 214-30, L. 214-34-1, L. 214-35, L. 214-35-2, L. 214-35-5, L. 411-2 et L. 532-9 du code monétaire et financier]
art. 2 : Application immédiate des art. L. 214-19, L. 214-30 et L.214-35 du code monétaire et financier, relatifs à la limitation des rachats et au cantonnement des actifs applicables aux organismes constitués, à la date de publication des décrets rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les décrets prévus respectivement par ces dispositions)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
ECET0903705P
JO du 10/04/2009 texte : 0085;
10
Décret n° 2008-1472 du 30 décembre 2008 portant application de l'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques, prise sur le fondement de l'article 134 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEI0824708D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
77
(art. 3 : Applicabilité des dispositions du présent décret dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-calédonie)
Décret n° 2008-1473 du 30 décembre 2008 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
ECET0805696D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
78
(Art. 1er (I) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions relatives aux plate-formes de négociation - Application des art. D. 423-1 à D. 423-4 et R. 421-1 du code monétaire et financier dans leur rédaction issue du décret n° 2007-901 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
art. 2 (I) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions relatives aux comptes sociaux et documents comptables des prestataires de services d'investissement - Application de l'art. R. 533-2 du code monétaire et financier dans leur rédaction issue décret n° 2007-901 du 15 mai 2007
art. 3 (I) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions relatives aux pouvoirs de contrôle et d'enquête de l'autorité des marchés financiers et à la coopération et l'échange d'informations avec les autorités d'autres Etats, membres de la communauté européenne ou parties à l'accord de l'espace économique européen - Application des art. R. 621-32, R. 632-1, R. 632-3 du code monétaire et financier dans leur rédaction issue du décret n° 2007-901 du 15 mai 2007, de l'art. 3 du même décret en tant qu'il abroge l'art. R. 621-43 et de l'art. 613-3-1 dans sa rédaction issue du décret n° 2007-1685 du 29 novembre 2007 relatif aux conditions dans lesquelles la commission bancaire peut faire appel à des tiers pour l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire))
Décret n° 2008-1471 du 30 décembre 2008 portant application du VI de l'article 132 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et relatif à la procédure de limitation des revendications des brevets d'invention
NOR 
ECEI0824690D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
76
(Art 3 : Applicabilité des dispositions du présent décret, modifiant le code de la propriété intellectuelle, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-calédonie)
Décret n° 2008-1480 du 30 décembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
ECET0815783D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
85
(Art. 1er (I) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions relatives à la définition des instruments financiers à terme - Application de l'art. D. 211-1- A du code monétaire et financier dans sa rédaction issue de l'art. 1er du décret n° 2007-904 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
art. 2 (I) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions relatives aux services d'investissement et à leurs services connexes - Application des art. D. 321-1 et D. 321-2 du code monétaire et financier dans leur rédacion issue de l'art. 2 du décret n° 2007-904 du 15 mai 2007
art. 3 (I et II) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions relatives aux marchés réglementés et entreprises de marché - Application des art. D. 411-1, D. 421-2 à D. 421-9 et D. 421-11 du code monétaire et financier dans leur frédaction issue de l'art. 3 du décret n° 2007-904 du 15 mai 2007
art. 4 (I) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions relatives, notamment aux règles de bonne conduite des prestataires de services d'investissement d'investissement - Application des art. D. 531-1, D. 533-2-1 et D. 533-11 à D. 533-14 du code monétaire et financier dans leur rédaction issue de l'art. du décret n° 2007-904 du 15 mai 2007
art. 5 (II) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions relatives au contrôle, à la surveillance et enquêtes relatives aux prestatires de services d'investissement, marchés réglementés et entreprises marchés - Application de l'art. D. 632-1-1 du code monétaire et financier dans sa rédaction issue de l'art. 5 du décret n° 2007-904 du 15 mai 2007)
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
NOR 
MCCX0821956L
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
2
(Art. 23 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois, les mesures permettant l'extension de la télévision numérique terrestre aux collectivités d'outre-mer
art. 85 : Conditions d'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Remplacement de l'art. 108 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
art. 93 : Conditions d'application de la présente loi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0814146D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
55
(Art. 5 : Application des dispositions du présent décret, à l'exception de son art. 4, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0814147D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
56
(Art. 4 : Application des dispositions du présent décret en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté du 7 avril 2009 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux de grande instance
NOR 
JUSC0907573A
JO du 11/04/2009 texte : 0086;
13
(A
rt. 18 : Applicabilité des dispositions du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna)
Décret n° 2009-10 du 5 janvier 2009 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat ou de la personne agréée à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
JUSJ0817626D
JO du 07/01/2009 texte : 0005;
27
(Art. 10 à 21 : Modification des art. 12, 39, 55-1 à 55-5, remplacement de l'intitulé du titre IV et insertion des art. 55-6 à 55-18 du décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 modifié relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2009-91 du 26 janvier 2009 portant extension des dispositions de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
NOR 
IOCO0830115D
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
36
(Art. 2 : Abrogation des art. 1er à 6 du décret n° 99-201 du 18 mars 1999 en tant qu'ils s'appliquent en Polynésie française)
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0822640L
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
1
(Art. 133 : 
Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pour coordonner les codes avec la présente loi, organiser les centres de lutte contre le cancer et adapter la présente loi outre-mer)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 119 (II) : Application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de l'Etat à des opérations spatiales
art. 
120 (IV) : Application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de l'Etat aux livrets d'épargne réglementée centralisés dans le fonds d'épargne)
Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCFP0907314D
JO du 18/06/2009 texte : 0139;
33
(Art. 18 : Abrogation du décret du 9 mars 1971 relatif à l'organisation des trésoreries des territoires d'outre-mer
art. 19 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
NOR 
MCCX0811238L
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
2
(Art. 26 (I) : 
Conditions d'application de la présente loi à Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie)
Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer
NOR 
IOCX0824145R
JO du 15/05/2009 texte : 0112;
4
(Application de l'art. 74-1 de la Constitution
art. 27 (II) : Application outre-mer de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs dans laquelle est inséré un art. 12
art. 28 (2°) : Abrogation de coordination - Abrogation de l'art. 19 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982
art. 28 (5°) : Abrogation de coordination - Abrogation de l'art. 7 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993
art. 28 (6°) : Abrogation de coordination - Abrogation de l'art. 120 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003
)
Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative
NOR 
IOCO0900932R
JO du 15/05/2009 texte : 0112;
6
(Application de l'art. 74-1 de la Constitution
art. 1er (I) : Extension à la Polynésie française les dispositions relatives à la visioconférence prévue à l'article L. 111-12 du code de l'organisation judiciaire - Modification du 1 du VII de l'art. 30 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007
art. 1er (II) : Extension en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna de la législation en matière d'aide juridictionnelle [aide à l'intervention de l'avocat assistant une personne détenue] - Ajout d'un alinéa à l'art. 23-4 de la loi n° 92-1147 du 12 octobre 1992
art. 1er (VI) : Extension à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositions prévoyant la désignation de certains tribunaux de grande instance pour connaître des actions en matière de propriété intellectuelle - Modification de l'art. 48 de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007
art. 1er (VIII) : Application outre-mer l'art. 10 de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, dont l'art. 18 est modifié
art. 2 : Extension du délit de harcèlement moral au travail dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Insertion de l'art. 225 dans la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
art. 4 (I) : Application dans les îles wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, dans laquelle est inséré un art. 35
art. 4 (II) : Application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, dans laquelle est inséré un art. 9
art. 4 (III) : Application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2003-240 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire, dans laquelle est inséré un art. 2
art. 6 : Application dans les îles Wallis et Futunaet en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 87-571 sur le développement du mécénat, dans laquelle est inséré un art. 26)
Ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
NOR 
ECET0908445R
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
11
(Application du 2° de l'art. 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
art. 4 : Dispositions du code monétaire et financier applicables en Nouvelle-Caplédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
art. 5 (I, 1°) : Conditions d'application de l'art. L. 511-34 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
art. 9 (I) : Dispositions du code de commerce applicables en Nouvelle-Caplédonie et dans les îles Wallis et Futuna
art. 10 et 11 : Application des art. L. 821-12 et L. 821-12-1 du code de commerce modifiés par l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 et la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
art. 12, 13 et 14 : Dispositions transitoires applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics
NOR 
ESRR0905145D
JO du 10/06/2009 texte : 0132;
32
(Art. 4 : Application dans les îles Wallis-et-Futuras et en Nouvelles-Calédonie des dispositions du présent décret modifiant le code de la propriété intellectuelle)
Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
DEVA0906736A
JO du 25/03/2009 texte : 0071;
7
(Modification du paragraphe 3.2.2.3 de l'annexe)
Ordonnance n° 2009-884 du 22 juillet 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de dispositions des ordonnances n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables et n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers
NOR 
ECEX0912905R
JO du 23/07/2009 texte : 0168;
15
(Application du 2° de l'art. 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
art. 2 (I et II) : Modalités d'application en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française des dispositions du code monétaire et financier issues de l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009)
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
2
(Art. 5 (III) : Adaptation du "diagnostic de performance énergétique" à l'outre-mer
art. 13 (III, dernier alinéa) : Développement en outre-mer des transports collectifs en site propre
art. 56 : Fixation d'objectifs généraux propres aux départements, régions et collectivités d'outre-mer dans les domaines de l'énergie, des déchets, de l'eau, des pollutions et de la santé, des transports et de la lutte contre le changement climatique)
Décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales
NOR 
ECET0818847D
JO du 11/03/2009 texte : 0059;
9
(Art. 7 : Application des dispositions du présent décret, modifiant le code de commerce, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
NOR 
DEVA0905051A
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
7
(Dispositions relatives au directeur du service de l'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna - Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du du 12 juillet 2006 portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la mise en service et au suivi d'un système de transmission automatique de paramètres et d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur un aérodrome
NOR 
DEVA0904282A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
2
(Art. 4 : Applicabilité des dispositions du présent arrêté en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna)
Arrêté du 7 mai 2009 relatif à la procédure de désignation des membres du conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
IOCO0910705A
JO du 19/05/2009 texte : 0115;
9
(Dispositions applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
NOR 
ECET0908654A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
16
(Art. 58 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport
NOR 
SASV0908731D
JO du 17/05/2009 texte : 0114;
21
(Art. 19 : 
Application dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du présent décret modifiant, essentiellement, le code du sport)
Ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
NOR 
ECET0907776R
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
17
(Art. 3 : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 modifiant le code monétaire et financier)