Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 décembre 2006 désignant les services de police des eaux marines compétents en Languedoc-Roussillon et dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
NOR 
EQUG0602386A
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 77
(Modification de l'annexe B de l'arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin)
Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
NOR 
DEVO0650617C
J.O. du 20/01/2007 texte : 
 n° 36
(Abrogation de la circulaire n° 94-96 du 13 septembre 1994 relative à l'assainissement des eaux usées urbaines, de la circulaire du 12 mai 1995 et de la circulaire DE/SDPGE/BLP du 3 mai 2002 relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de la réglementation issue de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines)
Décret du 7 décembre 1977 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la vallée de la rivière Lot, sur les deux rives, dans la section comprise, dans le département du Lot-et-Garonne, entre Castelmoron (PK 24 + 900) et le confluent avec la Garonne (PK 0 + 000)
JO 16-12-1977 p. NC 
8399
Décret n° 94-608 du 13 juillet 1994 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée de la Marne dans le département de Seine-et-Marne pour la section de Nanteuil-sur-Marne à Chelles en rive droite et de Citry-sur-Marne à Champs-sur-Marne en rive gauche et déterminant les dispositions techniques applicables
NOR 
ENVE9420025D
J.O. DU 21/07/1994 Pages : 
10533/10534
LOI n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement 
NOR 
ENVX9400049L
J.O. du 03/02/1995 Pages : 
1844/1846
1854
(Art. 20 (III) : Modification du I de l'art. 46 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992
art. 26 : Compétence des départements en matière d'aménagement et l'entretien des cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau domaniaux non navigables - Remplacement des 4e et 5e alinéas de l'art. 5 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
art. 78 : Dispositions transitoires pour la mise en oeuvre de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 [codifiée à divers art. du titre Ier du livre II du code de l'environnement] - Remplacement du IV de l'art. 46 de cette même loi)
Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses et l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
NOR 
DEVO0700203A
J.O. du 05/05/2007 texte : 
n° 64
( Art. 1er : art. ultérieurement abrogé
art. 2 : Modification de l'art. 1er et de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2005)
Arrêté du 8 décembre 2006 portant suppression de diverses commissions administratives placées auprès du ministre de l'écologie et du développement durable
NOR 
DEVG0650535A
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 80
(Art. 1er (I) : Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1995 portant création d'un comité national de pilotage des plans simples et de gestion des cours d'eau non domaniaux)
Arrêté du 25 mars 1993 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1979 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours externe pour l'emploi de chef mécanicien (spécialité Mécanique) de l'administration des Monnaies et médailles
NOR 
ECOP9300128A
J.O. DU 27/03/93 Pages : 
4958/4959
(Remplacement de l'art. 2, modification des art. 10 et 11 et insertion de l'art. 10 bis)
Arrêté du 26 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs et des services industriels et commerciaux
NOR 
ECOP9100293A
J.O. DU 15/08/91 Pages : 
10803/10805
(Echelonnement indiciaire applicable aux adjoints techniques mécaniciens et chefs d'atelier - Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 1974 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois des services industriels et commerciaux du ministère de l'économie et des finances)
Arrêté du 25 mars 1993 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1968 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours externe pour l'emploi de chef mécanicien (spécialité Electricité) de l'administration des Monnaies et médailles
NOR 
ECOP9300129A
J.O. DU 27/03/93 Page : 
4959
(Remplacement de l'art. 2, insertion de l'art. 4 bis et modification des art. 12 et 13)
Décret n° 86-64 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement de fonctionnaires techniques de l'administration des monnaies et médailles
J.O. du 15/01/1986 Pages : 
704
(Dispositions applicables aux grades d'ingénieur d'exploitation, de chef mécanicien, chef d'atelier, graveur et chef d'atelier adjoint)
Arrêté du 26 février 1999 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de chefs d'atelier à l'administration des Monnaies et médailles
NOR 
ECOP9900457A
J.O. du 11/03/1999 Pages : 
3637/3639
(Texte pris en application de l'art. 13 du décret n° 68-270 du 19 mars 1968, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 - Abrogation de l'arrêté du 28 mai 1971 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne pour l'emploi de chef d'atelier à l'administration des Monnaies et médailles et de l'arrêté du 13 juin 1991 fixant la nature, le programme et les conditions d'organisation du concours externe pour l'emploi de chef d'atelier à l'administration des Monnaies et médailles)
Arrêté du 18 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1978 fixant les qualifications dont doivent justifier les ouvriers professionnels pour participer au concours de chef mécanicien
JO 29-12-1985 p. 
15277
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er)
Arrêté du 27 septembre 1996 fixant le programme et les modalités d'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité d'essayeur du commerce
NOR 
ECOZ9690171A
J.O. DU 19/12/96 Pages : 
18698/18699
(Application de l'art. 7 du décret n° 68-270 du 19 mars 1968)
Décret n° 98-347 du 6 mai 1998 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif à l'organisation de l'administration des Monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration
NOR 
ECOP9800091D
J.O. du 10/05/1998 Pages : 
7037/7041
(Modification des art. 5 et 7)
Arrêté du 4 juillet 2002
NOR 
INTE0200274A
J.O. du 24/07/2002 Pages : 
12657/12658
(Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Calvados, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Meuse, Moselle, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Seine-et-Marne, Somme, Vienne, Vosges et Essonne)
Arrêté du 12 mars 2002
NOR 
INTE0200119A
J.O. du 28/03/2002 Pages : 
5486/5489
(Aisne, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Haute-Corse, Dordogne, Eure, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vosges, Yonne et Hauts-de-Seine)
Arrêté du 8 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP9600181A
J.O. DU 16/07/1996 p. 
10703-10704
(Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 27 février 2002
NOR 
INTE0200080A
J.O. du 16/03/2002 Pages : 
4789/4792
Modif. : JO 20-12-2003 p. 
21799
(Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Calvados, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Doubs, Eure, Finistère, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Rhône, Haute-Saône, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Somme, Vaucluse, Vendée, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise)
Arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux des établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances
JO 27-10-1977 p. 
5239
5243
( Art. 1er (tableau V) : Dispositions applicables aux agents comptables de l'administration des Monnaies et médailles
 art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 23 mars 1963 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades et emplois de certains fonctionnaires du ministère des finances et des affaires économiques (fonctionnaires techniques de l'administration des monnaies et médailles))
Décret n° 77-1219 du 26 octobre 1977 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 196 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration
JO 09-11-1977 p. 
5362-5364
Rectif. : JO 03-12-1977 p. 
5632
(Remplacement de l'art. 5 et modification de l'art. 7)
Décret n° 96-593 du 28 juin 1996 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à différents fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'économie et des finances
NOR 
ECOP9600251D
J.O. DU 03/07/1996 Pages : 
10011/10012
(Dispositions applicables aux directeurs régionaux de la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 15 septembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire du grade provisoire de contrôleur divisionnaire
NOR 
ECOP9500487A
J.O. DU 29/09/1995 Page : 
14209
(Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de contrôleur divisionnaire des douanes et droits indirects)
Arrêté du 30 avril 2002
NOR 
INTE0200208A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8779/8782
(Bouches-du-Rhône, Cher, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Loir-et-Cher, Manche, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise)
Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP9500499A
J.O. DU 11/02/1996 Pages : 
2257/2259
(Application de l'art. 8 du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 - Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes)
Arrêté du 26 avril 2002
NOR 
INTE0200199A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8771/8774
(Aisne, Hautes-Alpes, Corse-du-Sud, Essonne, Eure, Gard, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Sarthe, Somme, Vienne, Vosges et Yvelines)
Arrêté du 23 janvier 2003
NOR 
INTE0300039A
J.O. du 07/02/2003 Pages : 
2320/2322
(Aisne, Ardèche, Drôme, Hérault, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Pas-de-Calais, Var et et Val-d'Oise)
Arrêté du 29 octobre 2002
NOR 
INTE0200571A
J.O. du 10/11/2002 Pages : 
18605/18607
(Ardèche, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Drôme, Essone, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Indre-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Somme, Val-d'Oise, Var et Yvelines)
Arrêté du 10 février 1981 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur d'exploitation de l'administration des monnaies et médailles
JO 14-02-1981 p. NC 
1559
(Texte pris en application du 2° de l'art. 10 bis du décret n° 68-270 du 19 mars 1968, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014)
Arrêté du 4 mars 1980 relatif aux diplômes universitaires de technologie et brevets de technicien supérieur exigés des candidats au concours externe d'ingénieur d'exploitation de l'administration des monnaies et médailles
JO 27-04-1980 p. NC 
3899
(Texte pris en application de l'art. 10 bis (1°) du décret n° 68-270 du 19 mars 1968, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014)
Arrêté du 4 janvier 1993 définissant les modalités de versement de la rémunération des correspondants locaux des douanes et droits indirects et relatif à l'indemnité différentielle dégressive versée à certains intérimaires de recettes auxiliaires des impôts
NOR 
BUDF9200044A
J.O. DU 05/01/1993 Page : 
295
(Remplacement des mots : " correspondants locaux des impôts " par les mots : " correspondants locaux des douanes et droits indirects " - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 15 janvier 1986 relatif à l'indemnité différentielle dégressive versée à certains intérimaires de recettes auxiliaires des impôts et de l'arrêté du 15 janvier 1986 définissant les modalités de versement de la rémunération des correspondants locaux des impôts)
Arrêté du 29 octobre 2002
NOR 
INTE0200563A
J.O. du 09/11/2002 Pages : 
18545/18548
Modif. : JO 14-11-2003 p. 
19367
(Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardennes, Bouches-de-Rhône, Calvados, Charente, Drôme, Essonne, Eure, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Isère, Loir-et-Cher, Lot, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne et Territoire de Belfort)
Arrêté du 17 décembre 2002
NOR 
INTE0200650A
J.O. du 08/01/2003 Pages : 
408/411
(Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cher, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Hérault, Indre, Loiret, Lozère, Manche, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Sarthe, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse)
Arrêté du 15 avril 1980 relatif à la nature, au programme des épreuves et aux modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des ingénieurs d'exploitation de l'administration des monnaies et médailles
JO 18-04-1980 p. NC 
3665-3666
(Texte pris en application du 1° de l'art. 10 bis du décret n° 68-270 du 19 mars 1968, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014)
Arrêté du 15 avril 1980 relatif à la liste des diplômes délivrés par les écoles d'ingénieurs exigés des candidats au concours externe d'ingénieur d'exploitation de l'administration des monnaies et médailles
JO 18-04-1980 p. NC 
3665
(Texte pris en application du 1° de l'art. 10 bis du décret n° 68-270 du 19 mars 1968, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014)
Arrêté du 17 janvier 2003
NOR 
INTE0200700A
J.O. du 24/01/2003 Pages : 
1416/1417
(Allier, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Var, Vaucluse, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise)
Arrêté du 1er août 2002
NOR 
INTE0200413A
J.O. du 23/08/2002 Pages : 
14079/14080
(Calvados, Isère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Vosges, Essonne et Val-d'Oise)
Arrêté du 19 novembre 1979 relatif à la nature, au programme des épreuves et aux conditions d'organisation du concours externe de recrutement à l'emploi de chef mécanicien (spécialité Mécanique) de l'administration des Monnaies et médailles
JO 28-11-1979 p. NC 
9596
(Texte pris en application de l'art. 12 (2°) du décret n° 68-270 du 19 mars 1968, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014)
Arrêté du 15 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1980 concernant les modalités d'organisation des épreuves de sélection et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury du concours professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des douanes
NOR 
BUDP9300564A
J.O. DU 23/10/1993 Pages : 
14736/14737
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
NOR 
BUDP9500055D
J.O. DU 12/04/1995 Pages : 
5785/5790
(Abrogation du décret n° 79-87 du 25 janvier 1979 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des douanes)
Arrêté du 24 février 2003
NOR 
INTE0300095A
J.O. du 09/03/2003 Pages : 
4134/4137
(Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Essonne)
Arrêté du 1er août 2002
NOR 
INTE0200389A
J.O. du 22/08/2002 Pages : 
14037/14039
(Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Drôme, Eure, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Loire, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Sarthe, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et Hauts-de-Seine)
Arrêté du 2 avril 2003
NOR 
INTE0300183A
J.O. du 18/04/2003 Pages : 
6890/6892
(Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Eure, Gard, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire, Maine-et-Loire, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Somme, Tarn, Var, Vienne, Essone et Seine-Saint-Denis)
Arrêté du 6 septembre 1978 relatif aux qualifications dont doivent justifier les ouvriers professionnels de l'administration des monnaies et médailles pour participer au concours de chef mécanicien
JO 20-09-1978 p. NC 
7360
(Texte pris en application de l'art. 12 (1°, a) du décret n° 68-270 du 19 mars 1968, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014)
Arrêté du 15 mars 1993 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes (femmes et hommes) affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur ou de pupitreur
NOR 
BUDP9300022A
J.O. DU 30/03/1993 Pages : 
5672/5673
Arrêté du 30 avril 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002
NOR 
INTE0300234A
J.O. du 22/05/2003 Pages : 
8758/8762
Modif. : JO 14-11-2003 p. 
19367
(Aisne, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Doubs, Drôme, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Lot, Lot-et-Garonne, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Essonne et Val-d'Oise)
Arrêté du 25 mars 1993 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation du concours externe pour l'emploi d'adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles
NOR 
ECOP9300127A
J.O. DU 27/03/1993 Pages : 
4957/4958
(Texte pris en application du 2° de l'art. 15 du décret n° 68-270 du 19 mars 1968, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014)
Arrêté du 3 avril 2001
NOR 
INTE0100178A
J.O. du 22/04/2001 Pages : 
6297/6299
(Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Charente, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Drôme, Gironde, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Morbihan, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Savoie, Haute-Savoie, Yvelines, Var, Vaucluse, Vendée et Val-d'Oise)
Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public
NOR 
BCFP0765352A
J.O. du 30/10/2007 texte : 
 n° 29
(Modification de l'intitulé et de la composition de la commission administrative paritaire n° 9 compétente à l'égard des adjoints techniques - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 91-237 du 28 février 1991 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et du budget
NOR 
ECOX9110047D
J.O. DU 02/03/1991 Pages : 
3013/3014
(Art. 20 à 27 : Modification des art. 2, 3, 4, 16 et 18 du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes)
Arrêté du 30 décembre 1988 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR ECOP8800581A
J.O. DU 11/01/1989 Page : 
402
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Arrêté du 6 mars 1989 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatives à l'organisation des concours
NOR ECOP8900090A
J.O. DU 16/03/1989 Pages : 
3433/3434
(Traitement dénommé " GICAD " destiné à l'aide à l'organisation matérielle des concours administratifs des douanes)
Décret n° 72-106 du 1er février 1972 fixant la limite d'âge supérieure applicable au recrutement des assistants et assistantes de service social du ministère de l'économie et des finances, du ministère du travail, de l'emploi et de la population et du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale
JO 08-02-1972 p. 
1444
Arrêté du 18 août 1988 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1980 concernant les modalités d'organisation des épreuves de sélection et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury du concours professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des douanes
NOR ECOP8800417A
J.O. DU 30/08/1988 Page : 
10998
(Remplacement du paragraphe II de l'art. 2)
Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif à l'organisation de l'administration des monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration
JO 24-03-1968 p. 
3038-3042
(Abrogation du décret n° 60-1085 du 5 octobre 1960 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps techniques de l'administration des monnaies et médailles)
Arrêté du 8 novembre 1968 relatif au programme et aux conditions d'organisation du concours externe pour l'emploi de chef mécanicien (spécialité Electricité) de l'administration des Monnaies et médailles
JO 15-11-1968 p. 
10665-10666
(Texte pris en application de l'art. 12 (2°) du décret n° 68-270 du 19 mars 1968, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014)
Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant les arrêtés du 6 juillet 2001 et du 3 décembre 2001
NOR 
INTE0100743A
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1091/1092
(Alpes-de-Haute-Provence, Pas-de-Calais et Haute-Garonne)