Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
NOR 
INTX0600091L
J.O. du 07/03/2007 texte : 
n° 1
(Art. 78 : Prorogation des délais impartis pour l'application des nouvelles conditions d'aptitude professionnelle requises des salariés des sociétés de sécurité privées - Modification des art. 101 et 106 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003)
Décret n° 2007-1226 du 20 août 2007 modifiant les contrats types applicables aux transports publics routiers de marchandises
NOR 
DEVT0756838D
J.O. du 22/08/2007 texte : 
 n° 32
(Art. 6 : Modification des art. 11 et 12 du contrat type approuvé par le décret n° 2001-657 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de fonds et de valeurs)
Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de la qualification et de l'aptitude professionnelles à exercer dans des agences de recherches privées
NOR 
DEFD0761323A
J.O. du 08/08/2007 texte : 
 n° 38
(Application des art. 7 et 10 du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005)
Décret n° 58-34 du 17 janvier 1958 modifiant le décret n° 55-197 du 3 février 1955 authentifiant les résultats du recensement du 1er juillet 1954 dans les départements d'outre-mer
JO 27-10-1955 p. 
10605
(Modification du tableau fixant la population du département de la Guyane)
Décision n° 93-1896 du 17 décembre 1993
NOR 
CSCX9301564S
J.O. du 31/12/1993 Page : 
18732
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Meurthe-et-Moselle (4e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 93-1715 du 25 novembre 1993
NOR 
CSCX9301106S
J.O. du 07/12/1993 Pages : 
17000/17001
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Hautes-Alpes (2e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 93-1901 du 17 décembre 1993
NOR 
CSCX9301567S
J.O. du 31/12/1993 Pages : 
18733/18734
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Seine-et-Marne (6e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2002-2761 du 10 octobre 2002
NOR 
CSCX0205988S
J.O. du 17/10/2002 Pages : 
17240/17241
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 1re circonscription de la Martinique - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2002-2617 du 10 octobre 2002
NOR 
CSCX0205987S
J.O. du 17/10/2002 Pages : 
17239/17240
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 4e circonscription de la Réunion - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2002-2720 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205793S
J.O. du 04/08/2002 Page : 
13356
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 2e circonscription de la Martinique - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n°s 2002-2671/2758 du 10 octobre 2002
NOR 
CSCX0205989S
J.O. du 17/10/2002 Pages : 
17241/17242
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 8e circonscription des Bouches-du-Rhône - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1706 du 25 novembre 1993
NOR 
CSCX9301098S
J.O. du 05/12/1993 Pages : 
16922/16923
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Pas-de-Calais (11e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2002-2728 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205794S
J.O. du 04/08/2002 Pages : 
13356/13357
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 1re circonscription du Finistère - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1704 du 25 novembre 1993
NOR 
CSCX9301096S
J.O. du 05/12/1993 Pages : 
16921/16922
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 97-2310 du 20 février 1998
NOR 
CSCX9802647S
J.O. du 27/02/1998 Pages : 
3065/3066
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Seine-et-Marne (5e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 97-2311 du 20 février 1998
NOR 
CSCX9802648S
J.O. du 27/02/1998 Page : 
3066
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2002-2766 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205798S
J.O. du 04/08/2002 Page : 
13358
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 3e circonscription de la Vienne - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2002-2675 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205787S
J.O. du 04/08/2002 Page : 
13353
(Elections législatives du 9 juin 2002 - Val-d'Oise (2e circonscription) - Rejet d'une requête en rétablissement de suffrages obtenus au 1er tour)
Décision n° 2002-2677 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205788S
J.O. du 04/08/2002 Page : 
13354
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 2e circonscription des Deux-Sèvres - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2002-2769 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205799S
J.O. du 04/08/2002 Page : 
13358
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 2e circonscription de la Guadeloupe - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2002-2772 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205800S
J.O. du 04/08/2002 Pages : 
13358/13359
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 3e circonscription de l'Ardèche - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n°s 2002-2704/2740/2747 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205792S
J.O. du 04/08/2002 Pages : 
13355/13356
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 10e circonscription des Bouches-du-Rhône - Rejet d'une requête en annulation)
Décision n° 2002-2715 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205801S
J.O. du 04/08/2002 Page : 
13359
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 4e circonscription de l'Ain - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n°s 2002-2625/2630/2678/2722 du 10 octobre 2002
NOR 
CSCX0205986S
J.O. du 17/10/2002 Pages : 
17238/17239
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 14e circonscription du Pas-de-Calais - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2002-2760 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205797S
J.O. du 04/08/2002 Pages : 
13357/13358
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 4e circonscription de la Seine-Saint-Denis - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2002-2734 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205796S
J.O. du 04/08/2002 Page : 
13357
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 1re circonscription de la Haute-Vienne - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2002-2683 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205791S
J.O. du 04/08/2002 Page : 
13355
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 3e circonscription du Puy-de-Dôme - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2002-2682 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205790S
J.O. du 04/08/2002 Pages : 
13354/13355
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 1re circonscription de la Savoie - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2002-2730 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205795S
J.O. du 04/08/2002 Page : 
13357
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 4e circonscription de la Seine-Maritime - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1708 du 25 novembre 1993
NOR 
CSCX9301100S
J.O. du 05/12/1993 Pages : 
16923/16924
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Arrêté du 18 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9800137A
J.O. du 04/04/1998 Page : 
5280
(L'association dite " Fédération des familles de France " s'intitulera désormais " Fédération nationale Familles de France ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600308A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 31
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Meuse)
Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300631A
J.O. du 28/10/2003 Page : 
18375
(La fondation dite " Fondation Bersabee (fondation des petits frères des pauvres) " s'intitulera désormais " Fondation des petits frères des pauvres ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600309A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 32
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Saône-et-Loire)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600301A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 24
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans les arrondissements de Chartes et de Dreux du département de l'Eure-et-Loir)
Arrêté du 11 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9800251A
J.O. du 23/06/1998 Page : 
9506
(L'association dite " Fédération nationale des associations croix-marine d'aide à la santé mentale " s'intitulera désormais " Fédération d'aide à la santé mentale croix-marine ")
Arrêté du 5 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9800243A
J.O. du 18/06/1998 Page : 
9279
(L'association dite " Association nationale des collectionneurs et amateurs d'horlogerie ancienne " s'intitulera désormais " Association nationale des collectionneurs et amateurs d'horlogerie ancienne et d'art (ANCAHA) ")
Arrêté du 5 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9800247A
J.O. du 19/06/1998 Page : 
9337
(L'association dite " Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence " s'intitulera désormais " Union nationales des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA) ")
Décret du 24 juillet 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300160D
J.O. du 01/08/2003 Page : 
13129
(Association dite " Maison de retraite de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des industries qui s'y rattachent " - Abrogation du décret du 27 juillet 1901)
Décret du 1er octobre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300238D
J.O. du 08/10/2003 Page : 
17167
(Dissolution de l'association dite " Association française de nutrition " - Abrogation du décret du 26 septembre 1983 - Reconnaissance de l'association dite " Société française de nutrition " comme établissement d'utilité publique)
Arrêté du 5 août 2003 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin
NOR 
INTA0300691A
J.O. du 06/12/2003 Page : 
20850
(Association dite " Association Enfance et famille d'adoption " - Arrêté préfectoral)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300600A
J.O. du 09/10/2003 Page : 
17232
(L'association dite " Association des anciens élèves du collège Paul-Bert et du lycée Jacques-Amyot d'Auxerre " s'intitulera désormais " Association des ancien(ne)s élèves des lycées Jacques-Amyot et Paul-Bert d'Auxerre " - Abrogation implicite du décret du 19 mars 1962 en tant qu'il concerne l'" Association des anciens élèves du collège Paul-Bert et du lycée Jacques-Amyot d'Auxerre ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600300A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 23
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département des Deux-Sèvres)
Décret du 28 mars 1977 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 03-04-1977 p. 
1884
(L'association dite " Association de bienfaisance parmi les protestants de Reims " s'intitulera désormais " Association protestante d'entraide et d'action familiale de l'Eglise réformée de Reims ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600299A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 22
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de l'Aveyron)
Décret du 1er septembre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300210D
J.O. du 06/09/2003 Page : 
15369
(Association dite " Association française d'assistance aux aveugles civils " - Abrogation du décret du 6 septembre 1971)
Décret du 11 juillet 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300149D
J.O. du 19/07/2003 Page : 
12208
(Association dite " Association protestante d'entraide " - Abrogation du décret du 6 mars 1875 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association)
Décret du 28 mars 1977 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 10-04-1977 p. 
2138
(L'association dite " Comité départemental de l'Ain pour la lutte contre la tuberculose et la protection de la santé publique " s'intitulera désormais " Comité départemental contre la tuberculose et les maladies respiratoires de l'Ain ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600298A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 21
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de l'Ariège)
Arrêté du 4 septembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0764689A
J.O. du 26/09/2007 texte : 
 n° 11
(L'association dite " Comité de défense contre la tuberculose pour le département de l'Indre " s'intitulera désormais " Comité d'aide aux personnes traumatisées et handicapées ")
Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300380A
J.O. du 19/07/2003 Page : 
12208
(L'association reconnue d'utilité publique dite " Association pour adultes et jeunes handicapés " s'intitulera désormais " Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés ")
Décret du 13 mai 1977 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 26-05-1977 p. 
2964
(" Les Amis des bêtes " [abrogation du décret du 18 janvier 1964] - " Défense et protection des animaux " [abrogation du décret du 17 juillet 1969 et abrogation implicite du décret du 17 juillet 1972)
Arrêté du 8 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0756809A
J.O. du 27/11/2007 texte : 
 n° 1
(La fondation dite " Fondation hospitalière de Plouescat  " s'intitulera désormais " La Fondation de Plouescat ")
Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0759541A
J.O. du 20/11/2007 texte : 
 n° 18
(L'association dite " Fédération des Bouches-du-Rhône des amis de l'instruction laïque " s'intitulera désormais " Ligue de l'enseignement, fédération départementale des Bouches-du-Rhône, mouvement d'éducation populaire " dite " Ligue de l'enseignement - FAIL 13 ")
Décret du 2 novembre 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association
NOR 
IOCA0767839D
J.O. du 04/11/2007 texte : 
 n° 3
(Abrogation du décret du 11 décembre 1956 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite " Association Claude-Bernard ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600297A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 20
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département des Ardennes)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600302A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 25
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Haute-Marne)
Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9800103A
J.O. du 21/03/1998 Page : 
4252
(L'association dite " Association des anciens élèves du lycée d'Etat François-Ier du Havre " s'intitulera désormais " Association des anciens élèves du lycée François-Ier du Havre ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600304A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 27
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de Loir-et-Cher)
Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9800106A
J.O. du 26/03/1998 Page : 
4537
(L'association dite " Société des amis de l'école laïque de la Manche " s'intitulera désormais " Association Auguste et Denis Fastout ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600303A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 26
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de l'Indre-et-Loire)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600306A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 29
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Lozère)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600311A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 34
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département du Tarn)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600307A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 30
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Manche)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600310A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 33
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Savoie)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600305A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 28
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de Lot-et-Garonne)
Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites
NOR 
ATEX9800046D
J.O. du 13/05/1998 Page : 
7197
(Art. 9 : Abrogation de l'annexe du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique)
Arrêté du 4 novembre 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de certains établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENA0502409A
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 16
(Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 6 juillet 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques)
LOI n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
NOR 
ENVX9500163L
J.O. du 01/01/1997 Pages : 
15
18
(Art. 44 (I, III et IV) : Abrogation de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs [à l'exception de ses dispositions, ultérieurement abrogées, relatives aux pollutions dues à des substances radioactives et aux conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base] et de la loi n° 48-400 du 10 mars 1948 sur l'utilisation de l'énergie)
Décret n° 2002-251 du 22 février 2002 portant modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECR0200059D
J.O. du 24/02/2002 Page : 
3549
(Art. 8 : Modification des art. 6, 7 et 9 du décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques)
Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
NOR 
MENA0201682A
J.O. du 07/08/2002 Pages : 
13528/13530
(Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes))