Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 50 du 26 janvier 1993
(Modification de l'intitulé [anciennement : " Exploitations de polyculture et d'élevage, exploitations légumières de plein champ et CUMA "]) 
Arrêté d'extension du 9 juin 1993     
TRCC 93/13 p. 115
JO 22-06-1993 p. 
8789
Avenant n° 25 du 8 mars 2006
(Taux de cotisation au régime complémentaire de prévoyance - Modification de l'art. 54) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 2006     
TRCC 2006/26 p. 101-102
J.O. du 15/11/2006 texte : 
 n° 81
Avenant n° 14 du 11 décembre 1968 étendu par arrêté du 3 octobre 1969     
JO 08-01-1970 p. 
334-336
(Remplacement des dispositions relatives aux cadres : art. 73 à 83 - Abrogation implicite de l'avenant n° 2 du 3 mars 1960)
Avenant n° 13 du 27 juin 1968 étendu (avec exclusion) par arrêté du 3 octobre 1969     
JO 08-01-1970 p. 
334-335
(Modification des art. 31, 32, 39, 42, 44 et 50; remplacement de l'art. 30 bis et insertion de l'art. 24 bis)
Avenant n° 18 du 19 janvier 2007
(Barèmes de salaires applicables à compter du 1er mars 2007 - Remplacement de l'annexe I - Abrogation de l'avenant n° 17 du 20 janvier 2006) 
Arrêté d'extension du 30 octobre 2007     
TRCC 2007/27  p. 157-158
J.O. du 10/11/2007 texte : 
 n° 83
Avenant n° 19 du 27 juillet 1977 étendu par arrêté (avec exclusions) du 12 avril 1978     
JO 18-05-1978 p. NC 
3914-3917
(Remplacement des art. 9, 12, 13, 19, 24, 27, 47, 49, 51 et 52; modification de l'art. 61 et rétablissement de l'art. 22)
Avenant n° 5 du 30 décembre 1963 étendu par arrêté du 20 juillet 1964     
JO 05-09-1964 p. 
8096-8098
(Remplacement de l'art. 55 et insertion des art. 55-1, 55-2, 55-3, 55-4, 55-5, 55-6 et 61-1)
Avenant n° 58 du 17 février 1998
(Modification des art. 8, 9 et 27; remplacement de l'art. 37; abrogation des art. 19, 20 et 22 et insertion de l'art. 19 nouveau - Remplacement des dispositions " cadres " de l'annexe IV " Retraite complémentaire ") 
Arrêté d'extension du 5 mai 1998     
TRCC 98/11 p. 75-77
JO 15-05-1998 p. 
7402
Avenant n° 64 du 24 mai 2000
(Modification des art. 5, 6, 6 bis, 8, 17, 19, 31, 44 et 49 et abrogation des art. 14, 32, 42, 61 et 62) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 2000     
TRCC 2000/37 p. 69-72
JO 21-10-2000 p. 
16877
Avenant n° 64 du 19 mai 2006
(Régime de prévoyance collective obligatoire - Remplacement de l'art. 36; insertion d'une annexe V " Accord de prévoyance des salariés non cadres du 19 mai 2006 " et modification de l'art. 44) 
Arrêté d'extension du 28 novembre 2006     
TRCC 2006/41 p. 87-92
J.O. du 08/12/2006 texte : 
 n° 110
Avenant n° 45 du 14 février 1989
(Remplacement des art. 9, 32 et 38 et modification de l'art. 8 et de l'annexe IV - Abrogation implicite de l'avenant n° 8 du 16 janvier 1979) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 mai 1989     
TRCC 89/13 p. 121-124
JO 03-06-1989 p. 
6933
Avenant n° 42 du 9 février 1988
(Remplacement de l'annexe II et de l'art. 28; modification des art. 26 et 27 et abrogation de l'art. 25 - Abrogation implicite de l'avenant n° 16 du 8 juillet 1980) 
Arrêté d'extension du 5 mai 1988     
TRCC 88/13 p. 111-114
JO 10-05-1988 p. 
6978
Avenant n° 7 du 18 juillet 2002
(Valeur du point et barème de salaire au 1er août 2002 - Modification de l'art. 14) 
Arrêté d'extension du 6 mars 2003     
TRCC 2003/2 p. 49-51
JO 19-03-2003 p. 
4865-4866
Avenant n° 17 du 22 avril 1976 étendu (avec exclusion) par arrêté du 3 juin 1977     
JO 12-08-1977 p. NC 
4970-4972
(Modification des art. 7, 17, 25 et 62; remplacement des art. 48, 50 et 51 et insertion des art. 51-1 et 97-1 à 97-5)
Avenant n° 9 du 10 février 2005
(Barème de salaire au 1er octobre 2004 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 24 août 2005     
TRCC 2005/23 p. 143-144
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 85
Avenant n° 7 du 13 mars 1974 étendu par arrêté du 13 mai 1976     
JO 02-07-1976 p. NC 
3147-3148
(Modification des art. 71 et 97 et abrogation de l'art. 45 - Modification des art. 3 et 4 de l'annexe " Cadres ")
Avenant n° 30 du 20 novembre 1974 étendu (avec exclusion) par arrêté du 27 janvier 1976     
JO 04-03-1976 p. NC 
1212
1215-1218
(Modification des art. 3, 8, 12, 14, 16, 23, 29, 30, 35, 36, 37, 38, 38 bis, 42, 44, 44 bis, 46, 51 et 53 bis)
Avenant n° 11 du 21 juillet 2005
(Barème de salaire au 1er juillet 2005 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 20 janvier 2006     
TRCC 2005/47 p. 103-104
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 87
Avenant n° 10 du 10 février 2005
(Règles d'utilisation des produits phytosanitaires - Insertion de l'art. 40 [dispositions déjà introduites par l'avenant n° 8 du 30 septembre 2003]) 
Arrêté d'extension du 24 août 2005     
TRCC 2005/23 p. 145-146
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 86
Avenant n° 50 du 19 novembre 1981 étendu (avec exclusion) par arrêté du 3 novembre 1982     
JO 10-11-1982 p. NC 
9994-9998
(Remplacement des art. 16, 20, 25, 26, 27, 28, 29, 36, 37, 38, 40, 43, 44, 46, 53, 66, 67, 68, 71, 78, 79, 92 et du titre V (art. 96, 96-1, 96-2, 97, 97-1, 97-2, 97-3, 98 et 99) et abrogation des art. 80 à 91, 93, 94 et 95)
Avenant n° 43 du 24 juillet 1980 étendu par arrêté du 20 octobre 1980     
JO 29-11-1980 p. NC 
10400-10401
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 33 - Abrogation implicite de l'avenant n° 24 du 8 juillet 1977)
Avenant n° 55 du 20 juillet 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 17 mars 1983     
JO 03-04-1983 p. NC 
3439-3442
(Remplacement des art. 16, 34-1, 39, 48, 49, 50, 51, 51-1, 52, 53, 53-1, 61 à 71, 92 et 93)
Avenant n° 17 du 28 juin 2005
(Remplacement de l'art. 31 relatif aux congés exceptionnels et de l'annexe I relative à la définition des emplois et salaires et des avantages en nature) 
Arrêté d'extension du 26 octobre 2005     
TRCC 2005/34 p. 141-153
J.O. du 05/11/2005 texte : 
 n° 52
Convention du 11 février 1997
(Remplacement des conventions des 28 février 1966 et 2 février 1965 concernant respectivement les exploitations de cultures spécialisées et les exploitations de polyculture et d'élevage de la Haute-Marne) 
Arrêté d'extension du 19 octobre 1998     
TRCC 97/19 p. 175-202
JO 22-10-1998 p. 
16035
Avenant n° 2 du 26 juin 1998
(Remplacement des art. 13, 14, 16, 21, 24-1, 24-2, 29 et 44; abrogation des art. 24-3 à 24-8 et 32; insertion des art. 32-1 et 32-2; modification des art. 4, 6, 8, 9, 17, 25, 26, 27, 28, 30, 33, 35 et 39; remplacement de l'annexe intitulée " Grille de concordance entre la nouvelle et l'ancienne classification " par une annexe I [remplacée ultérieurement] et insertion d'une annexe II " Conditions d'emploi des jeunes de moins de 16 ans en agriculture ") 
Arrêté d'extension du 19 octobre 1998     
TRCC 98/36 p. 151-169
JO 22-10-1998 p. 
16035
Avenant n° 3 du 27 novembre 2006 à l'accord du 31 août 1999
(Modification de l'art. 3 de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 22 mars 2007     
TRCC 2006/4 p. 177-181
J.O. du 28/04/2007 texte : 
 n° 84
Avenant n° 67 du 19 avril 1985
(Remplacement des art. 6, 9, 10, 20 et 21 et insertion de l'art. 5 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 13 novembre 1985     
TRCC 85/24 p. 79-81 
JO 22-11-1985 p. 
13550
Avenant n° 6 du 29 juin 2001
(Modification des art. 11, 17, 24-2, 25 et 30 et de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 2001     
TRCC 2001/32-35 p. 349-350
JO 26-10-2001 p. 
16875-16876
Avenant n° 6 du 12 janvier 1983
(Modification des art. 9, 10, 17, 19, 20 et 23; remplacement de l'art. 22 et insertion des art. 19-1, 19-2 et 19-3) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 20 février 1984     
TRCC 84/2 Texte n° 70 (4 p.) 
JO 01-03-1984 p. NC 
2110
Avenant n° 13 du 4 décembre 2003
(Régime frais de santé des salariés non cadres - Changement de caisse de prévoyance - Modification de l'art. 44) 
Arrêté d'extension du 1er avril 2004     
TRCC 2004/4 p. 159-160
JO 14-04-2004 p. 
6908
Avenant n° 15 du 12 octobre 2004
(Remplacement de l'art. 35) 
Arrêté d'extension du 9 mars 2005     
TRCC 2004/51 p. 197-199
Arrêté du 17 juin 2005 modifiant l'arrêté d'extension du 9 mars 2005
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 131
(Modification de l'art. 1er) 
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 71
Convention du 25 mars 1996     
Avenant n° 1 du 13 septembre 1996
TRCC 96/29 p. 189-209
(Remplacement de l'art. 13 et modification des art. 3 et 39) 
Arrêté du 12 novembre 1996 portant extension (avec exclusion) de la convention modifiée par son avenant n° 1     
TRCC 96/34 p. 43-45
JO 20-11-1996 p. 
16934-16935
Avenant n° 3 du 14 mars 1973 étendu (avec exclusion) par arrêté du 7 mai 1974     
JO 02-06-1974 p. 
6026-6028
(Remplacement des art. 10, 44, 86, 87, 89 et 90; modification des art. 12, 30, 31, 46, 61, 63, 70, 75, 78, 79, 80, 83, 88 et 97 et abrogation de l'art. 91 bis - Modification des art. 6 et 21 de l'annexe " Cadres ")
Avenant n° 31 du 13 décembre 1974 étendu (avec exclusion) par arrêté du 27 janvier 1976     
JO 04-03-1976 p. NC 
1212
1218-1219
(Modification des art. 16, 18, 24, 44 bis et 46; remplacement des art. 14 et 24 bis et insertion de l'art. 38 ter)
Avenant n° 3 du 6 décembre 1996
(Modification des art. 3, 4, 7, 8, 14 et 27 et remplacement de l'art. 37) 
Arrêté d'extension du 7 juillet 1997     
TRCC 97/15 p. 55-57
JO 16-07-1997 p. 
10692
Avenant n° 16 du 17 juillet 2001
(Salaires et avantages en nature au 1er juillet 2001 - Abrogation implicite des avenants n° 14 du 11 mai 1999 et n° 15 du 21 juillet 2000) 
Arrêté d'extension du 9 octobre 2001     
TRCC 2001/32-35 p. 343-344
JO 18-10-2001 p. 
16432
Avenant n° 17 du 11 mars 2002
(Dispositions relatives aux salaires à temps partiel, à l'astreinte, au temps d'habillage et de déshabillage, au repos hebdomadaire et aux jours fériés, au travail de nuit et au repos quotidien - Insertion des art. 21.1, 21.2, 21.3 et 23.1 et remplacement de l'art. 23) 
Arrêté d'extension du 18 juillet 2002     
TRCC 2002/22 p. 175-179
JO 03-08-2002 p. 
13288
Avenant n° 2 du 30 novembre 1989
(Modification des art. 3, 4, 6, 12, 14, 20, 23, 26 et 29; remplacement des art. 15, 17, 22 et 28 et insertion des art. 14-1, 29-1, 32-1 et 34 nouveau - Transfert de l'art. 34 à l'art. 35) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 13 août 1990     
TRCC 90/26 p. 157-161
JO 30-08-1990 p. 
10582-10583
Avenant n° 58 du 7 avril 1993
(Remplacement de l'art. 22 bis - Abrogation implicite de l'avenant n° 32 du 17 mars 1980) 
Arrêté d'extension du 23 août 1993     
TRCC 93/26 p. 107-108
JO 01-09-1993 p. 
12319
Avenant n° 5 du 20 décembre 1990
(Remplacement de l'art. 21; modification de l'art. 23 et insertion de l'art. 24 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 10 juin 1991     
TRCC 91/13 p. 111-112 
JO 20-06-1991 p. 
8015-8016
Avenant n° 94 du 25 avril 1995
(Modification des art. 10, 23, 24 et 27 et remplacement des art. 13 et 40 bis) 
Arrêté d'extension du 5 septembre 1995     
TRCC 95/27 p. 177-199 (23 p.)
JO 15-09-1995 p. 
13629
Avenant n° 34 du 4 juillet 2006
(Barème des salaires minima au 1er juillet 2006 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 5 décembre 2006     
TRCC 2006/42 p. 161-163
J.O. du 20/12/2006 texte : 
 n° 83
Avenant n° 33 du 14 février 2006
(Barème des salaires minima au 1er février 2006 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 29 juin 2006     
TRCC 2006/15 p. 129-132
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 61
Avenant n° 96 du 27 juin 1995
(Abrogation des art. 19 et 20 et remplacement de l'art. 36 - Abrogation implicite de l'avenant n° 31 du 1er juin 1977) 
Arrêté d'extension du 18 octobre 1995     
TRCC 95/31 p. 209-210
JO 26-10-1995 p. 
15649
Avenant n° 47 du 15 mars 2006
(Remplacement des dispositions des groupes B, C et D du tableau annexe A " Répertoire des postes de travail ") 
Arrêté d'extension du 31 août 2006     
TRCC 2006/27 p. 97-101
J.O. du 15/09/2006 texte : 
 n° 56
Avenant n° 49 du 23 juillet 1980 étendu (avec exclusion) par arrêté du 20 octobre 1980     
JO 04-12-1980 p. NC 
10563-10564
(Modification des art. 2 et 31; remplacement des art. 18, 39 et 47; insertion de l'art. 24 bis et abrogation du chapitre XI comprenant les art. 50 à 52)
Avenant n° 103 du 1er avril 1998
(Garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail - Régime de prévoyance - Remplacement de l'art. 46 bis et modification des art. 11, 13, 21, 38, 40 bis, 41 et 46 - Abrogation implicite de l'avenant n° 85 du 5 septembre 1991) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 1er juillet 1998     
TRCC 98/17 p. 95-99
JO 12-07-1998 p. 
10812-10813
Avenant n° 26 du 4 juillet 2003
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 10 et 12 et du dernier paragraphe de l'art. 2 de l'avenant n° 24 du 21 février 2002) 
Arrêté d'extension du 21 octobre 2003     
TRCC 2003/35 p. 125-126
JO 07-11-2003 p. 
19057
Avenant n° 29 du 24 juin 2004
(Barème des salaires minima au 1er juillet 2004 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 16 décembre 2004     
TRCC 2004/39 p. 131-133
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 136
Avenant n° 51 du 5 juillet 2006
(Temps de travail des cadres et des salariés itinérants - Insertion des art. IV.8 et IV.9) 
Arrêté d'extension du 19 janvier 2007     
TRCC 2006/48 p. 189-194
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 81
Avenant n° 28 du 18 décembre 2003
(Barème des salaires minima au 1er janvier 2004 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 10 mai 2004     
TRCC 2004/7 p. 193-195
J.O. du 06/06/2004 texte : 
 n° 26
Avenant n° 27 du 18 décembre 2003 
(Congés pour événements familiaux - Calcul des heures supplémentaires des journaliers et salariés occasionnels travaillant moins de 35 heures par semaine - Remplacement de l'art. 38 et insertion d'un b dans l'art. 36) 
Arrêté d'extension du 10 mai 2004 
TRCC 2004/7 p. 191-192
J.O. du 06/06/2004 texte : 
n° 26
Avenant n° 50 du 5 juillet 2006
(Modification des dispositions des groupes E et F du tableau annexe A " Répertoire des postes de travail ") 
Arrêté d'extension du 19 janvier 2007     
TRCC 2006/48 p. 185-188
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 81
Avenant n° 30 du 24 juin 2004
(Barème des salaires minima au 1er janvier 2005 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 16 décembre 2004     
TRCC 2004/39 p. 135-137
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 136
Avenant n° 31 du 5 juillet 2005
(Barème des salaires minima au 1er juillet 2005 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 6 janvier 2006     
TRCC 2005/42 p. 201-203
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 93
Avenant n° 49 du 5 juillet 2006
(Remplacement des art. III.5, VII.3.2, VII.3.4, VII.3.6, VII.3.7 et VII.3.8 et insertion de l'art. VII.3.9) 
Arrêté d'extension du 19 janvier 2007     
TRCC 2006/48 p. 181-184
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 81
Avenant n° 32 du 15 septembre 2005
(Régime de prévoyance des salariés non cadres - Remplacement de l'art. 27) 
Arrêté d'extension du 4 janvier 2006     
TRCC 2005/42 p. 205-210
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 83
Avenant n° 11 du 4 mai 1990
(Modification des art. 1er, 5, 7, 8, 9, 15, 19, 20, 21, 34, 35, 36, 40, 45, 51, 52, 55, 56, 59, 60, 63, 65, 68, 69 et 71; remplacement des art. 6, 11, 64, 66 et 72 et insertion de l'art. 50 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 octobre 1990     
TRCC 90/33 p. 85-93 
JO 13-11-1990 p. 
13913
Avenant n° 13 du 7 juillet 1975 étendu par arrêté du 11 janvier 1977     
JO 02-03-1977 p. NC 
1175-1176
1181-1183
(Modification des art. 3, 4, 10, 19 et 43; remplacement des art. 35 et 41 et insertion des art. 10 bis et 35 bis)
Avenant n° 12 du 18 décembre 1990
(Modification de l'intitulé et de l'art. 15 et remplacement de l'art. 23) 
Arrêté d'extension du 20 juin 1991     
TRCC 91/10 p. 113-115
JO 05-07-1991 p. 
8823-8824
Avenant n° 19 du 5 juillet 1995
(Remplacement des art. 42 et 72 et modification des art. 20 et 22) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 30 octobre 1995     
TRCC 95/37 p. 15-17
JO 08-11-1995 p. 
16398-16399
Avenant n° 5 du 6 août 1973 étendu (avec exclusion) par arrêté du 4 février 1975     
JO 16-02-1975 p. 
1951-1953
(Modification des art. 2, 11, 12, 26, 27, 28, 30, 37 et 42; remplacement des art. 5, 23 et 40 et insertion de l'art. 7 bis)
Conditions d'attribution et de calcul d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité aux fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissement de construction ou de réparation navales de ce ministère pendant des périodes au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante : voir 
11-14-22
Conditions d'attribution et de calcul d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissement de construction ou de réparation navales pendant des périodes au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante : voir 
63-54
Procédure de l'amende forfaitaire :
code de procédure pénale Art. 
529 et s.
R. 48-1
R. 49
R. 49-8-5
R. 49-9 et s.
A. 37 et s.
code de la route, art. 
L. 121-4 et s.
textes non codifiés : voir 
44-14
Protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante :
 réglementation générale :
 code du travail, art. 
R. 231-59 et s.
 textes non codifiés : voir 
70-13-20
 réglementation spécifique applicable au personnel des industries extractives : voir 
33-11-03
 recensement des arrêtés portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail : voir PV 
' Amiante '
Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis :
 réglementation :
 code de la santé publique, art. 
L. 1334-7
R. 1334-14 et s.
R. 1337-2 et s.
 textes non codifiés : voir 
70-13-20
 recensement des arrêtés portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis : voir PV 
' Amiante '
Convention du 12 juillet 1973, modifiée par ses avenants n° 1 du 19 décembre 1973 et n° 2 et 3 du 15 mai 1974 et étendue (avec exclusion) par arrêté du 18 février 1975     
JO 22-03-1975 p. 
3119-3129
(Abrogation implicite de la convention du 15 février 1963 applicable aux exploitations agricoles)
Avenant n° 69 du 25 septembre 2003
(Remplacement des art. 25 et 43; modification de l'art. 33 et abrogation de l'art. 42) 
Arrêté d'extension du 11 mars 2004     
TRCC 2004/2 p. 217-219
JO 01-04-2004 p. 
6476
Avenant n° 67 du 13 mars 2003
(Insertion de l'art. 45 bis " Régime de prévoyance et de santé des salariés non cadres ") 
Arrêté d'extension du 28 mai 2003     
TRCC 2003/13 p. 133-141
JO 06-06-2003 p. 
9658
Avenant n° 72 du 27 mai 2005
(Modification des art. 1er, 16, 17, 19, 40, 42, 43 et 44; remplacement des art. 18, 33, 33 bis, 34, 34 bis, 34 ter, 35 et de l'annexe II; abrogation de l'art. 33 ter et de l'annexe VII et insertion des art. 35.1 à 35.4 et des annexes VIII, IX et X) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 28 octobre 2005     
TRCC 2005/34 p. 141-153
J.O. du 15/11/2005 texte : 
 n° 72
Avenant n° 74 du 12 septembre 2006
(Retenues pour nourriture et logement et retraite - Remplacement des art. 20 et 21; transfert des art. 45 et 45 bis aux art. 45-1 et 45-2 et rétablissement de l'art. 45 dans une nouvelle rédaction) 
Arrêté d'extension du 3 juillet 2007     
TRCC 2007/8 p. 235-237
J.O. du 19/08/2007 texte : 
 n° 9
Avenant n° 32 du 15 février 1990
(Modification du préambule, du titre du chapitre V et des art. 8, 11, 12, 13, 16, 17, 32, 35 et 37 et insertion de l'art. 12 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 11 juillet 1990     
TRCC 90/23 p. 43-46
JO 31-07-1990 p. 
9233
2003     
JO 14-02-2003 p. 
2723
JO 20-02-2003 p. 
3146
JO 25-02-2003 p. 
3350
JO 04-03-2003 p. 
3813
JO 15-03-2003 p. 
4553
JO 04-04-2003 p. 
6014
JO 18-04-2003 p. 
6949
JO 23-05-2003 p. 
8850
JO 29-05-2003 p. 
9224
JO 08-07-2003 p. 
11574
JO 07-08-2003 p. 
13707
JO 16-09-2003 p. 
15882
JO 26-11-2003 p. 
20102-20103
2004     
JO 15-01-2004 p. 
1168
JO 16-01-2004 p. 
1221
JO 14-02-2004 p. 
3076
JO 01-04-2004 p. 
6470
JO 08-05-2004 p. 
8258
JO 22-05-2004 p. 
9053-9054
J.O. du 13/07/2004 texte : 
 n° 74
J.O. du 05/08/2004 texte : 
 n° 72
J.O. du 12/08/2004 texte : 
 n° 63
J.O. du 29/09/2004 texte : 
 n° 56
J.O. du 05/10/2004 texte : 
 n° 51
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 86
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 163
J.O. du 17/12/2004 texte : 
 n° 45
2000     
JO 18-01-2000 p. 
862
JO 20-01-2000 p. 
1042
JO 22-01-2000 p. 
1180
JO 01-02-2000 p. 
1665
JO 05-02-2000 p. 
1911
JO 19-02-2000 p. 
2636
JO 03-03-2000 p. 
3391
JO 08-03-2000 p. 
3627-3628
JO 10-03-2000 p. 
3815
JO 11-03-2000 p. 
3890
JO 24-03-2000 p. 
4554
JO 28-04-2000 p. 
6424
JO 03-05-2000 p. 
6629
JO 13-05-2000 p. 
7223
JO 23-05-2000 p. 
7749
JO 23-06-2000 p. 
9469
JO 21-07-2000 p. 
11223
JO 02-08-2000 p. 
11964
JO 22-08-2000 p. 
12828
JO 24-08-2000 p. 
12951
JO 03-10-2000 p. 
15640
JO 07-11-2000 p. 
17644
JO 24-11-2000 p. 
18723
1999     
JO 24-03-1999 p. 
4432
JO 01-04-1999 p. 
4884
JO 02-04-1999 p. 
4962
JO 17-04-1999 p. 
5731
JO 30-04-1999 p. 
6505
JO 10-06-1999 p. 
8517
JO 17-07-1999 p. 
10676
JO 25-08-1999 p. 
12674
JO 01-10-1999 p. 
14603
JO 19-10-1999 p. 
15615
JO 21-10-1999 p. 
15728
JO 18-11-1999 p. 
17126
JO 28-12-1999 p. 
19540
2001     
JO 13-02-2001 p. 
2405
JO 21-02-2001 p. 
2866
JO 27-03-2001 p. 
4779-4780
JO 20-04-2001 p. 
6138
JO 02-05-2001 p. 
6937
JO 17-05-2001 p. 
7885
JO 30-05-2001 p. 
8616
JO 06-06-2001 p. 
8947
JO 29-06-2001 p. 
10352
JO 17-07-2001 p. 
11444
JO 26-07-2001 p. 
12048
JO 20-09-2001 p. 
14924
JO 06-10-2001 p. 
15768
JO 11-10-2001 p. 
15998
JO 21-12-2001 p. 
20330
2002     
JO 06-02-2002 p. 
2443
JO 05-03-2002 p. 
4198
JO 05-05-2002 p. 
8988-8989
JO 13-06-2002 p. 
10466
JO 18-07-2002 p. 
12285
JO 26-09-2002 p. 
15895
JO 09-11-2002 p. 
18582
JO 20-12-2002 p. 
21225
Avenant n° 13 du 25 octobre 1982
(Modification des art. 4, 6, 13, 14, 15, 17, 22, 36, 37, 43, 45 et 48 et insertion de l'art. 37 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 27 février 1984     
TRCC 84/3 Texte n° 101 (4 p.) 
JO 08-03-1984 p. NC 
2338
Avenant n° 3 du 28 novembre 1980 étendu (avec exclusion) par arrêté du 22 juin 1981     
JO 08-07-1981 p. NC 
6259-6260
(Modification des art. 4, 6, 14, 16, 17, 22, 24 bis, 31, 33, 35, 37, 43 et 46)
Avenant n° 15 du 30 juin 1983
(Remplacement des art. 30, 31, 32, 34 et 35) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 juin 1984     
TRCC 84/10 Texte n° 293 (9 p.)
JO 06-07-1984 p. NC 
5939
Avenant n° 22 du 19 juillet 1978 étendu (avec exclusion) par arrêté du 13 avril 1979     
JO 10-06-1979 p. NC 
4838-4844
(Modification des art. 6, 7, 34 bis, 37, 39, 40, 43, 45, 53 bis, 59 et 64 et remplacement de l'art. 26 - Modification de la numérotation à partir de l'art. 24 afin d'éviter les bis et les ter [anciennement art. 24 à 73 maintenant art. 24 à 79] - Insertion de l'annexe V relative à la classification du personnel d'élevage)
Avenant n° 74 du 12 juillet 2005
(Indemnité kilométrique en cas d'interruption de travail supérieure à deux heures pour les salariés employés à temps partiel) 
Arrêté d'extension du 4 janvier 2006     
TRCC 2005/43 p. 141-142
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 87
Avenant n° 59 du 18 décembre 1997
(Suppression des coopératives d'utilisation de matériel agricole du champ d'application - Modification de l'intitulé et des art. 1er, 8, 9, 15, 17, 23, 24, 26 et 31 et remplacement de l'art. 24 bis et de l'annexe III qui reprend l'accord du 23 décembre 1981 modifié) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 1er juillet 1998     
TRCC 98/16 p. 37-40
JO 12-07-1998 p. 
10812
Avenant n° 49 du 13 juillet 2005
(Dispositions relatives, notamment, à l'embauchage, à la période d'essai, à la définition des emplois et coefficients et au régime de prévoyance - Modification des art. 11, 12, 17, 57, 65 et 68; remplacement de l'art. 16 et abrogation des art. 18 et 29 - Abrogation de l'avenant n° 47) 
Arrêté d'extension du 9 décembre 2005     
TRCC 2005/41 p. 125-131
J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 102
Avenant n° 64 du 6 juillet 2000
(Dispositions particulières propres au personnel des activités d'accueil à la ferme - Modification de l'art. 1er et insertion de l'annexe V) 
Arrêté d'extension du 30 novembre 2000     
TRCC 2000/40 p. 191-193
JO 13-12-2000 p. 
19725