Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 12 février 1981 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer
JO 15-02-1981 p. 
572
(Application du décret n° 77-1061 du 23 septembre 1977 - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 1980 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer)
Décret n° 82-841 du 1er octobre 1982 modifiant le décret n° 71-647 du 30 juillet 1971 fixant les conditions de prise en charge des frais de transport par voie aérienne engagés par les personnels civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que de certains organismes subventionnés en dehors du territoire métropolitain de la France
JO 03-10-1982 p. 
2947-2948
(Abrogation de l'art. 4)
Décret n° 82-294 du 30 mars 1982 fixant les modalités d'attribution des indemnités pour travaux dangereux des personnels militaires
JO 01-04-1982 p. 
998
(Abrogation des dispositions de l'art. 11 du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 concernant l'allocation spéciale pour travaux dangereux et le tableau VII quater annexé)
Décret n° 80-1070 du 24 décembre 1980 relatif aux avantages familiaux des militaires en service dans les territoires d'outre-mer
JO 27-12-1980 p. 
3070
(Modification de l'art. 12 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 et remplacement de l'art. 4 du décret n° 56-637 du 16 juin 1956)
Décret n° 83-587 du 1er juillet 1983 modifiant le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces
JO 06-07-1983 p. 
2076
(Remplacement de l'art. 4)
Décret n° 87-157 du 9 mars 1987 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR DEFP8701146D
J.O. DU 10/03/1987 Pages : 
2683/2684
(Remplacement de l'art. 5 bis)
Arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR DEFP8701147A
J.O. DU 10/03/1987 Pages : 
2685/2686
(Abrogation de l'arrêté du 26 février 1974 fixant les taux et modalités de versement de la majoration de l'indemnité pour charges militaires prévue par le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié, fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires)
Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
NOR 
DEFP9001334A
J.O. DU 15/04/1990 Pages : 
4663/4664
(Application du décret n° 75-142 du 3 mars 1975 - Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre et de l'armée de l'air)
Décret n° 90-339 du 13 avril 1990 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
NOR 
DEFP9001345D
J.O. DU 15/04/1990 Page : 
4659
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 90-808 du 7 septembre 1990 modifiant le décret n° 78-180 du 7 février 1978 pris pour l'application de l'article 19-III de la loi n° 
72-662
NOR 
DEFP9001797D
J.O. DU 13/09/1990 Pages : 
11130/11131
(Abrogation du dernier alinéa de l'art. 1er)
Décret n° 91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
NOR 
FPPX9100137D
J.O. DU 09/08/1991 Page : 
10573
Arrêté du 24 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
NOR 
DEFP9002270A
J.O. DU 03/01/1991 Page : 
116
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er [modification du grade de référence du groupe IV] et de l'art. 2)
Arrêté du 19 avril 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
NOR 
DEFP9101023A
J.O. du 21/04/1991 Pages : 
5320/5321
(Abrogation du tableau I et remplacement du tableau I bis)
Décret n° 89-330 du 18 mai 1989 modifiant le décret n° 78-180 du 7 février 1978 pris pour l'application de l'article 19-III de la loi n° 
72-662
NOR DEFP8901328D
J.O. DU 24/05/1989 Page : 
6501
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 23 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
NOR 
DEFP9101594A
J.O. du 11/09/1991 Page : 
11967
(Remplacement du tableau III - Gendarmes)
Décret n° 90-337 du 13 avril 1990 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFP9001341D
J.O. DU 15/04/1990 Page : 
4658
(Modification des art. 1er et 4)
Décret n° 89-389 du 13 juin 1989 modifiant le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens
NOR DEFP8901389D
J.O. DU 17/06/1989 Page : 
7548
(Modification de l'art. 2 - Abrogation du décret du 12 avril 1975 portant création d'une indemnité spéciale de recherche électromagnétique)
Décret n° 89-156 du 8 mars 1989 modifiant le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre et de l'armée de l'air
NOR DEFP8901097D
J.O. DU 10/03/1989 Page : 
3135
(Modification du titre et de l'art. 1er - Extension à la marine - L'indemnité devient ainsi commune aux trois armes)
Décret n° 89-174 du 14 mars 1989 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR DEFP8901125D
J.O. DU 18/03/1989 Pages : 
3560/3561
(Modification des art. 1er, 5 bis et 5 quater)
Décret n° 88-257 du 17 mars 1988 modifiant le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre
NOR DEFP8801025D
J.O. DU 19/03/1988 Page : 
3732
(Extension à l'armée de l'air du bénéfice de l'indemnité - Modification du titre et de l'art. 1er)
Décret n° 85-1364 du 17 décembre 1985 portant modifications de divers textes indemnitaires applicables aux militaires 
JO 24-12-1985 p. 
15062
( Art. 1er : Modification de l'art. 4 et insertion de l'art. 4-1 dans le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948
 art. 2 : Modification de l'art. 3 et insertion de l'art. 3-1 dans le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949)
Décret n° 88-604 du 6 mai 1988 portant modifications de divers textes indemnitaires applicables aux militaires
NOR DEFP8801286D
J.O. DU 08/05/1988 Page : 
6609
( Art. 1er : Remplacement des art. 2, 3 et 4 et modification des art. 5, 7 et 8 du décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 relatif aux indemnités pour services aériens
 art. 2 : Extension aux parachutistes des trois armées du décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, pilotes et observateurs de l'armée de terre, dont le titre et les art. 4, 6 et 7 sont modifiés, l'art. 1er remplacé et l'art. 2 abrogé en conséquence - Abrogation implicite du décret n° 71-301 du 20 avril 1971 modifiant le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949
 art. 3 : Abrogation du décret n° 71-103 du 2 février 1971 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de l'air et du décret n° 74-413 du 10 mai 1974 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de mer)
Arrêté du 4 mai 1988 fixant le taux de l'indemnité pour services aériens prévue par le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 modifié portant constitution de l'indemnité pour services aériens
NOR DEFP8801287A
J.O. DU 08/05/1988 Page : 
6610
Arrêté du 27 novembre 1986 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
JO 21-12-1986 p. 
15355
Décret n° 87-445 du 25 juin 1987 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
NOR DEFP8701307D
J.O. DU 28/06/1987 Page : 
6985
(Insertion de l'art. 5 dans le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 - Abrogation du décret n° 51-82 du 22 janvier 1951 fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale)
Arrêté du 6 mai 1987 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger
NOR DEFP8701262A
J.O. DU 08/05/1987 Page : 
5108
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1982 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger)
Arrêté du 4 janvier 1989 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988, fixant le taux de l'indemnité pour services aériens, prévue par le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 modifié portant constitution de l'indemnité pour services aériens
NOR DEFP8801931A
J.O. DU 11/01/1989 Page : 
406
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 95-270 du 10 mars 1995 modifiant le décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers et le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne
NOR 
DEFX9500025D
J.O. DU 11/03/1995 Page : 
3819
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 4 du décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964)
Décret n° 95-268 du 9 mars 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples) et relatif à la situation des militaires exerçant leurs fonctions dans un territoire d'outre-mer ainsi que des militaires retraités qui y résident
NOR 
SPSS9500078D
J.O. du 11/03/1995 Page : 
3816
(Art. 5 : Cessent d'être applicables les art. 117 à 119 du décret du 2 mars 1910, en ce qu'elles peuvent être contraires à l'application du présent décret)
Décret n° 95-279 du 7 mars 1995 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
NOR 
DEFP9501092D
J.O. DU 14/03/1995 Page : 
3941
(Ajout d'un alinéa à l'art. 4)
Décret n° 94-1052 du 2 décembre 1994 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
NOR 
DEFP9402099D
J.O. DU 09/12/1994 Page : 
17452
(Remplacement de l'art. 4)
LOI de finances rectificative pour 1994 (n° 94-1163 du 29 décembre 1994)
NOR 
BUDX9400160L
J.O. DU 30/12/1994 Page : 
18787
( Art. 47 (I) : Régime de rémunération des militaires en service à l'étranger
 art. 47 (II) : Modalités de versement de l'indemnité pour charges militaires aux couples de militaires)
Décision du Conseil d'Etat n° 147203 du 8 avril 1994
NOR 
DEFX9501154S
JO 07/11/1995 Page : 
16290
(Annulation du décret n° 93-256 du 24 février 1993 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959)
Arrêté du 29 août 1994 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France
NOR 
DEFP9401822A
J.O. du 06/09/1994 Page : 
12874
(Abrogation de l'arrêté du 15 octobre 1989 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France)
Décret n° 94-887 du 14 octobre 1994 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFX9400135D
J.O. DU 16/10/1994 Page : 
14700
(Remplacement de l'art. 3 et modification des art. 4, 5 bis, 5 ter et 5 quater)
Décret n° 94-795 du 7 septembre 1994 modifiant le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires
NOR 
DEFX9400122D
J.O. DU 13/09/1994 Page : 
13159
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 1er et abrogation de l'art. 5)
Décret n° 94-794 du 7 septembre 1994 modifiant le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFX9400121D
J.O. DU 13/09/1994 Page : 
13159
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant le régime de solde et d'indemnité des militaires entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
JO 08-10-1950 p. 
10473-10474
(Abrogation du du décret n° 48-1276 du 17 août 1948 fixant, à titre provisoire, le régime de solde et d'indemnités des militaires en service dans ces territoires)
Arrêté du 20 décembre 2006 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévues à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires
NOR 
DEFP0601593A
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 23
Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées et l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
NOR 
DEFH0758571A
J.O. du 28/09/2007 texte : 
 n° 27
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées et de l'art. 8 de l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France)
Décret n° 49-1556 du 4 décembre 1949 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 06-12-1949 p. 
11771
(Modification du tableau VI annexé)
Décret n° 56-1416 du 27 décembre 1956 modifiant le décret n° 46-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 04-01-1957 p. 
263
(Indemnité journalière de service aéronautique - Modification du A du paragraphe 1° du tableau IX)
Décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
NOR 
DEFH0750393D
J.O. du 02/05/2007 texte : 
 n° 15
(Abrogation du décret n° 54-213 du 1er mars 1954 portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air et du décret n° 68-298 du 21 mars 1968 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France)
Décret n° 50-105 du 20 janvier 1950 complétant les dispositions de l'article 37 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils ou militaires des services coloniaux ou locaux
JO 22-01-1950 p. 
829
Décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du ministère de la France d'outre-mer dans les territoires relevant dudit ministère
JO 13-10-1951 p. 
10372-10374
(Abrogation du de toutes dispositions antérieures contraires au présent décret)
Décret n° 51-1147 du 1er octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne les personnels militaires exclusivement, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils ou militaires des services coloniaux ou locaux
JO 04-10-1951 p. 
10126-1027
(Remplacement du tableau de l'art. 39)
Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
NOR 
DEFH0750413A
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 5
LOI n° 50-772 du 30 juin 1950 fixant les conditions d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la France d'outre-mer, les conditions de recrutement, de mise en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires
JO 01-07-1950 p. 
6989-6990
Décret n° 2007-1209 du 10 août 2007 modifiant le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes
NOR 
DEFH0759103D
J.O. du 12/08/2007 texte : 
 n° 8
(Remplacement du 2 " Emplois relevant de la gendarmerie nationale " du tableau annexé)
Arrêté du 10 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
NOR 
DEFH0759114A
J.O. du 12/08/2007 texte : 
 n° 10
(Remplacement des tableaux V " Emplois relevant du service de santé des armées " et IX " Emplois relevant de la gendarmerie nationale " de l'annexe)
Arrêté du 25 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFH0766896A
J.O. du 18/10/2007 texte : 
 n° 37
(Modification du tableau figurant à l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987)
Arrêté du 18 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFH0768303A
J.O. du 01/11/2007 texte : 
 n° 15
(Remplacement du 2° " Armée de l'air " de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992)
Arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR 
DEFP0500101A
J.O. du 27/01/2005 texte : 
 n° 22
(Application de l'art. 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959)
Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFP0600235A
J.O. du 29/03/2006 texte : 
 n° 5
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
NOR 
DEFP0501107A
J.O. du 09/09/2005 texte : 
 n° 8
(Application des art. 1er, 1er bis et 2 du décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouée aux sous-officiers)
Arrêté du 9 février 2005 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur
NOR 
DEFP0500178A
J.O. du 23/02/2005 texte : 
 n° 13
(Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur)
Décret n° 2005-375 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
NOR 
DEFP0500311D
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 12
(Ajout d'un alinéa à l'art. 3 et modification de l'art. 4)
Arrêté du 22 mai 2006 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR 
DEFP0600616A
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959)
Décret n° 2005-1125 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
NOR 
DEFP0501106D
J.O. du 09/09/2005 texte : 
 n° 7
(Attribution d'une prime de service majorée à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Insertion de l'art. 1er bis et modification des art. 3 et 4)
Arrêté du 9 février 2005 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
NOR 
DEFP0500176A
J.O. du 23/02/2005 texte : 
 n° 14
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er [remplacement des taux des groupes I à VI]  - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)
Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
NOR 
DEFP0500942A
J.O. du 06/09/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale)
Arrêté du 9 février 2005 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires
NOR 
DEFP0500179A
J.O. du 23/02/2005 texte : 
 n° 15
(Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires)
Décret n° 48-1382 du 1er septembre 1948 fixant la répartition de l'effectif des militaires non officiers à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat
JO 07-09-1948 p. 
8821-8822
Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
NOR 
DEFP0601592A
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 22
(Remplacement de l'art. 8)
Décret n° 2006-1518 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
NOR 
DEFP0601511D
J.O. du 06/12/2006 texte : 
 n° 4
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er)
Décret n° 2006-631 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes
NOR 
DEFP0600465D
J.O. du 01/06/2006 texte : 
 n° 5
(Modification du 2° de l'art. 1er)