Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
NOR 
MTSF1007641D
JO du 22/06/2010 texte : 0142;
14
(Art. 1er (II) : Modification de l'art. 12 du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009)
Décret n° 2011-1981 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny
NOR 
DEFH1131573D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
11
(Remplacement de l'intitulé du décret, qui devient : " décret relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires et civils participant en qualité d'expérimentateur à certains essais " et de l'art. 1er et modification de l'art. 2)
Décret n° 2011-1982 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1130053D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
12
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite du décret n° 2005-73 du 31 janvier 2005 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense)
Décret n° 2011-2024 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 relatif au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux institué par l'article 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
NOR 
IOCB1125639D

JO du 30/12/2011 texte : 0302;
27
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - 
Modification des art. 6 et 9 et remplacement de l'art. 8)
Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
NOR 
COTB1116260D

JO du 23/12/2011 texte : 0297;
67
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - 
Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 9, 14 et 31; remplacement des art. 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 16; insertion de l'art. 8-1 et abrogation des art. 17 à 26, 28 à 30 et 32 et 33 - Abrogation du décret n° 92-868 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux)
Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
IOCE1209804D

JO du 21/04/2012 texte : 0095;
23
(
Dispositions applicables à compter du 1er mai 2012 - 
Modification des art. 2, 4 et 5)
Décret n° 2012-577 du 25 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de la délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures
NOR 
DEFH1220224D
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
20
(Modification des art. 2 et 5)
Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger
NOR 
DEFH1122638D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
7
(Art. 1er : Modification des art. 2, 6, 15, 19, 20, 21, 22 du décret n° 97-100 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 97-901 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde mensuelle envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger
art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret n° 97-902 du 1er octobre 1997, dont l'intitulé devient : " relatif à la rémunération des militaires à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger "
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés
NOR 
DEFD1638298A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
59
(Art. 21: Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées)
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés
NOR 
DEFD1638298A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
59
(Art. 18: Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées)
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés
NOR 
DEFD1638298A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
59
(Art.1 à 16 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 16, 19 et de l'annexe; insertion de l'art. 4-1; remplacement de l'art. 17 - Abrogation de l'arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées)
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés
NOR 
DEFD1638298A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
59
(Art.17: Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air)
Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne
NOR 
INTB1633724D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
69
(Dispositions applicables à compter du 31 décembre 2016 - Communes de Gernicourt, cantons de Bourgogne et Guignicourt, arrondissements de Reims et Laon, départements de la Marne et de l'Aisne et régions Grand Est et Hauts-de-France - Modification des art. 7 du décret du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne et de l'art. 3 du décret du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne)
Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1634251D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
68
(Remplacement de l'annexe)
Décret n° 2016-1906 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales prévue à l'article 373-2-7 du code civil
NOR 
JUSC1629245D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
61
(Simplification de la procédure d'homologation par le juge aux affaires familiales des conventions formalisant l'accord intervenu entre les parents sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale en dispensant les parties de comparaître systématiquement devant le juge sauf si celui-ci l'estime nécessaire - Insertion de l'art. 1143; modification des art. 338-1, 1072-1 et 1575)
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1634262A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
71
(Remplacement de l'annexe)
Décret n° 2016-1914 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
NOR 
LHAL1630420D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
75
(Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature et des intitulés des comptes du syndicat des copropriétaires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 7 et des annexes 1, 2, 4 et 5)
Décret n° 2016-1913 du 27 décembre 2016 relatif au cahier des charges technique des dispositifs d'authentification unitaire des contenants de vins et de boissons spiritueuses bénéficiant d'une appellation d'origine
NOR 
AGRT1632106D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
74
(Authentification unitaire des bouteilles - Insertion de l'art. D. 643-3)
Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques
NOR 
DEFD1633996A

JO du 10/12/2016 texte : 0287;
33
(Modification des art.3, 4, 7 et 10)
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
NOR 
AFSH1638016A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
37
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification des conditions d'inscription de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1635084A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
32
(La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 14 janvier 2017)
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1637046A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
34
(Remplacement de l'art. 1er ; modification de l'art. 3 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 20 décembre 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
NOR 
AFSS1635085A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
33
 (La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 14 janvier 2017)
Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
NOR 
DEFH1635719A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
41
(Modification de l'art. 24 de l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
NOR 
DEFH1635719A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
41
(Abrogation de l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)
Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
NOR 
AFSH1637816A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
31
(Modification des art. 3, 4, 5, 6 et 7 ; remplacement des annexes I, III ; insertion de l'annexe V - Dispositons applicables à compter du 1er juillet 2017)
Décret n° 2016-1816 du 21 décembre 2016 relatif aux enquêtes administratives préalables prévues à l'article L. 2381-1 du code de la défense
NOR 
DEFD1630038D

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
39
(Insertion des art. R. 2362-1, D. 2362-2, D. 2362-3, D. 2362-4, R. 2362-5 à R. 2362-7)
Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
NOR 
DEFH1635719A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
41
(Modification des art. 3, 5, 8 et 24 de l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)
Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
NOR 
DEFH1635719A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
41
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 18 février 2016 fixant, pour le secrétaire général pour l'administration, la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense)
Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
NOR 
DEFH1635719A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
41
(Modification des art. 4 et 5 de l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié relatif au conseil central de l'action sociale)
Décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1619027D

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
29
(Insertion d'un bis après le I de l'article D. 312-159-5, d'un II bis après l'art. R. 314-24, et des art. R. 314-39-1, R. 314-39-2, R. 314-45-1, D. 314-106-1, D. 314-113-1, R. 314-209, R. 314-210 à R. 314-244 ; modification des art. R. 314-1, R. 314-3, R. 314-6, R. 314-7, R. 314-13, R. 314-20, R. 314-22, R. 314-26, R. 314-7, R. 314-34 à R. 314-40, R. 314-42, R. 314-43, R. 314-43-1, R. 314-47, R. 314-48, R. 314-52, R. 314-53, R. 314-58, R. 314-64, R. 314-65, R. 314-67, R. 314-68, R. 314-73, R. 314-74, R. 314-75, R. 314-76, R. 314-78, R. 314-80, R. 314-95, R. 314-97, R. 314-101, R. 314-105, R. 314-106, R. 314-108, R. 314-111, R. 314-113, R. 314-115, R. 314-116, R. 314-119, R. 314-128, R. 314-129, R. 314-143, R. 314-146, R. 314-149, R. 314-198, R. 314-205, R. 314-207, R. 314-208 - Insertion d'un alinea après l'art. 20 du décret du 1er juin 1989 modifié relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter - Abrogation de l'art. l'article R. 344-7 et de l'art. 3 du décret n° 2007-793 du 9 mai 2007 modifié relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des établissements mentionnés au I bis de l'article L. 313-12)
Décret n° 2016-1841 du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche »
NOR 
DEVR1628197D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
2
(Modification de l'art. 4; insertion de l'art. 4-1 et remplacement du tableau de l'art. 5-1)
Décision du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie
NOR 
CREE1637907S

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
129
(Fixation de la liste des agents de la commission de régulation de l'énergie (CRE) habilités, pour une durée de deux ans, à procéder aux enquêtes - Abrogation de la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 21 janvier 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie)
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route
NOR 
AFSP1636875A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
35
(Art. 1er à 4 : Modalités relatives aux épreuves de dépistage 
art. 5 à 13 : Modalités relatives aux analyses et examens 
art. 14 : Abrogation, mais maintenu en vigueur dans leur rédaction antérieure à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, de l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé)
Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière
NOR 
INTS1633680A

JO du 03/12/2016 texte : 0281;
45
(Application de l'art. 6 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001)
Délibération du 27 janvier 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie
NOR 
CREE1604571X

JO du 19/02/2016 texte : 0042;
70
(Avis relatif au décret n° n° 2016-158 du 18 février 2016)
Délibération du 3 février 2016 portant modification rétroactive de la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 17 octobre 2013 sur les règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison entre les zones Nord et Sud de GRTgaz, à l'interface entre GRTgaz et TIGF et aux interconnexions avec l'Espagne
NOR 
CREE1604583X
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
77
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MCCB1638067A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
92
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 2 et 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé)
LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
NOR 
JUSC1715752L

JO du 16/09/2017 texte : 0217;
1
(Art. 9 : Suppression de la « réserve parlementaire » - Suppression du 9° de l'art. 54, à compter du 1er janvier 2024, de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001)
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des techniciens d'art des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MCCB1638073A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
96
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 2 et 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé)
Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport
NOR 
VJSR1636571D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
99
(Le décret détaille les fonctions, la répartition de la durée de travail ainsi que les conditions requises pour le recrutement des assistants d'éducation)
Délibération du 28 décembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er janvier 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
NOR 
CREX1638835X
JO du 31/12/2016 texte : 0304;
141
Délibération du 28 décembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
NOR 
CREX1638833X
JO du 31/12/2016 texte : 0304;
140
Délibération du 28 décembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
NOR 
CREX1638827X
JO du 31/12/2016 texte : 0304;
136
Délibération du 28 décembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par ÉS-Énergies de Strasbourg au 1er janvier 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2015
NOR 
CREX1638814X
JO du 31/12/2016 texte : 0304;
133
Délibération du 28 décembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de Gazelec de Péronne au 1er janvier 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
NOR 
CREX1638828X
JO du 31/12/2016 texte : 0304;
137
Délibération du 28 décembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Sallanches au 1er janvier 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
NOR 
CREX1638829X
JO du 31/12/2016 texte : 0304;
138
Délibération du 28 décembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er janvier 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
NOR 
CREX1638837X
JO du 31/12/2016 texte : 0304;
142
Arrêté du 30 décembre 2016 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport, aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
NOR 
VJSR1637204A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
100
(Abrogation des arrêtés suivants:

- Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs des sports ;

- Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;

- Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
Arrêté du 30 décembre 2016 portant application au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MCCB1638071A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
95
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MCCB1638064A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
94
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 2 et 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé)
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application du corps chefs de travaux d'art des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MCCB1638075A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
93
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 2 et 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé)
Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
NOR 
RDFF1634204A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
97
 (Liste des établissements ou groupes d'établissements bénéficiant de prestations de l'action sociale interministérielle rémunérées sur leur budget)