Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances
NOR 
TEFT9400404A
J.O. DU 08/05/1994 Pages : 
6753/6756
( Art. 1er : Champ d'application du présent arrêté
 art. 2 à 9 : Informations à fournir en application du I de l'art. R. 231-52 du code du travail et règles de classification des substances
 art. 10 à 14 : Conservation et exploitation des dossiers de déclarations reçus par les organismes agréés prévus aux I et II de l'art. R. 231-52 du code du travail
 art. 15 à 23 : Conditions d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses
 art. 24 : Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses, de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux informations et aux résultats d'essais à fournir en application du premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail et de l'arrêté du 8 février 1989 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage du furmecyclox ou de préparations en contenant au moins 1 p. 100 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 mars 1989 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances et préparations dangereuses ou vénéneuses et de la circulaire du 2 septembre 1990 relative à certaines dispositions réglementaires des substances et préparations chimiques dangereuses destinées au public)
Lettre circulaire du 13 juillet 2006 complétant la circulaire DRT n° 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/8
(Dispositions relatives à la prévention du risque de chute de hauteur)
Arrêté du 9 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail
NOR 
SOCT0512182A
J.O. du 10/02/2006 texte : 
n° 13
(Modification du tableau annexé - L'art. R. 232-5-5 du code du travail est devenu l'art. R. 4412-150 du même code)
Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/6
(Commentaire explicitant des dispositions des art. R. 231-54 à R. 231-54-17 du code du travail relatifs aux règles générales de prévention du risque chimique, des art. R. 231-56 à R. 231-56-12 du code du travail relatifs aux règles particulières de prévention à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et des art. R. 231-58 à R. 231-58-6 du code du travail relatifs aux dispositions spécifiques à certains agents chimiques)
Arrêté du 18 octobre 2002 pris en application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce
NOR 
AGRP0202065A
J.O. du 20/10/2002 Pages : 
17440/17441
Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
NOR 
ECOC0200067A
J.O. du 06/09/2002 Pages : 
14821/14824
(Application des directives 1999/2/CE et 1999/3/CE du 22 février 1999 et du décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 - Abrogation de l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au commerce des aliments composés irradiés pour animaux de laboratoire et de l'arrêté du 9 janvier 1992 relatif au traitement par rayonnements ionisants du colostrum bovin pour l'alimentation des veaux)
Arrêté du 20 octobre 2002 désignant les préfets de région en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0202251A
J.O. du 03/11/2002 Page : 
18204
(Abrogation de l'arrêté du 12 juin 2001 désignant les préfets de région en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 44 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000 modifié)
Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation d'avenants à des labels
J.O. du 19/04/1990 Pages : 
4782/4783
(Avenants :
 n° 4 au règlement technique du label n° 03-72 " dinde fermière de Noël "
 n° 5 au règlement technique du label n° 01-74 " pintade fermière et découpe "
 n° 6 au règlement technique du label n° 04-74 " canard de Barbarie fermier ")
Arrêtés du 18 juillet 1990 portant homologation de labels
J.O. du 07/08/1990 Page : 
9584
(Homologation du règlement technique du label n° 11-90 " pintade fermière et découpe de pintade fermière surgelée " et de son avenant n° 1 - Homologation du règlement technique du label n° 12-90 " canard de Barbarie et découpe de canard de Barbarie fermier surgelés " et de son avenant n° 1 - Homologation du règlement technique du label n° 13-90 " poule fermière surgelée ")
Arrêté du 18 octobre 2002 pris en application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes
NOR 
AGRP0202064A
J.O. du 20/10/2002 Pages : 
17439/17440
Décret n° 2004-314 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires
NOR 
ECOC0200167D
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6205/6207
( Art. 1er à 8 : Modification des art. 1er, 2 et 3; remplacement des art. 5 et 6 et de l'annexe [relative, notamment, à la définition des termes " confiture ", " gelée ", " marmelade ", " crème de marrons ", " crème d'autres fruits à coque ", " crème de pruneaux ", " confit de pétales ", " confit de fruits confits " et " raisiné de fruits "] et abrogation de l'art. 8 du décret n° 85-872 du 14 août 1985)
Arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages
NOR 
AGRG0300656A
J.O. du 12/04/2003 Pages : 
6537/6539
(Art. 1er à 6 : Application de la directive 90/667/CEE du 27 novembre 1990 - Lutte contre les encéphalopathies spongiformes subaigües transmissibles - Abrogation de l'arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages)
Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
ECOC0600115A
J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 8
(Art. 9 : Abrogation, en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques, des dispositions de l'arrêté du 14 août 1985 relatif à l'emploi d'additifs et d'auxiliaires technologiques dans les confitures, gelées, marmelades et autres produits similaires)
Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état
NOR 
AGRG0202553V
J.O. du 10/01/2003 Pages : 
581/585
(Liste des établissements agréés - Application de l'arrêté du 6 juin 1994)
LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 
NOR 
AGRX9500132L
J.O. du 09/07/1998 Page : 
10461
(Art. 6 : Abrogation, et codification aux art. L. 644-1 à L. 644-4 du code rural, des art. 32 à 35 de la loi n° 
85-30
Arrêté du 18 mai 1998 relatif à l'agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
NOR 
ECOC9800046A
J.O. du 28/05/1998 Page : 
8109
(Application de l'art. 7 du décret n° 98-273 du 9 avril 1998, abrogé et codifié à l'art. R. 641-18 du code rural)
Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
NOR 
ECOC0300047A
J.O. du 17/08/2003 Pages : 
14133/14134
(Remplacement des art. 1er et 4; modification de l'art. 5 et abrogation de l'art. 3 et de l'annexe II)
Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0100069D
J.O. du 05/08/2001 Page : 
12739
(Art. 8 (11°) : A compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'art. 2 du présent décret, les dispositions du décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires sont abrogées en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté)
Arrêtés du 30 décembre 1988 portant retrait de labels agricoles
NOR AGRG8900021A
J.O. du 13/01/1989 Page : 
515
(Labels n° 05-76 " poulet noir " [abrogation implicite de l'arrêté du 10 décembre 1982], n° 02-78 " pintade " [abrogation implicite de l'arrêté du 10 décembre 1982] et n° 15-77 " poulet blanc " [abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 1982])
Arrêtés du 29 mai 1989 portant homologation de labels
J.O. du 14/06/1989 Page : 
7393
(Labels n° 02-87 " pintade fermière " [abrogation implicite de l'arrêté du 10 avril 1987], n° 19-87 " dinde noire fermière " [abrogation implicite de l'arrêté du 4 mars 1988])
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Page : 
13688
13690
( Art. 6 (15°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 234-2 du code rural, du décret n° 65-692 du 13 août 1965 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des denrées alimentaires d'origine animale ainsi que certains produits à usage vétérinaires
 art. 6 (73°) : Abrogation, et codification aux art. R. 235-3 à R. 235-17 du code rural, des art. 1er à 15 du décret n° 97-685 du 30 mai 1997 pris pour l'application, s'agissant d'alimentation animale, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 
76-663
Arrêté du 21 septembre 1989 portant modification d'un label
NOR AGRG8901886A
J.O. du 05/10/1989 Page : 
12513
(Homologation du règlement technique modifié du label n° 01-66 " semences de céréales " - Abrogation implicite de la décision du 20 juin 1966)
Décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 relatif aux mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce
NOR 
AGRP0202063D
J.O. du 20/10/2002 Pages : 
17438/17439
(Abrogation du décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses et du décret n° 2001-231 du 16 mars 2001 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises propriétaires de matériels à risques spécifiés et modifiant le décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses)
Circulaire DRT n° 93-12 du 17 mars 1993 relative aux décisions de l'administration chargée du travail en matière de mise en place des institutions représentatives du personnel : comité d'entreprise, comité de groupe, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégué du personnel et délégué syndical
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/1 p. 19-32
Circulaire DRT n° 93-2 du 11 février 1993 sur l'application de la loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail 
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/15 p. 33-38
(Application des art. L. 122-46 et s. du code du travail)
Arrêté du 17 octobre 2005 portant homologation du règlement intérieur de la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
NOR 
AGRP0502339A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 41
(Application de l'art. R. 646-3 du code rural)
Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention " Lyon " dans la présentation de la rosette et du jésus ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " rosette et jésus de Lyon " transmise pour enregistrement
NOR 
ECOC0500117A
J.O. du 13/08/2005 texte : 
 n° 19
Circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993 relative à l'application de la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 modifiée par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, et du décret n° 93-449 du 23 mars 1993
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/10 p. 99-125
(Dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Abrogation de la circulaire du 25 octobre 1983 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
Circulaire DRT n° 93-17 du 4 juin 1993 relative à l'application de la loi n° 90-603 du 12 juillet 1990 et du décret n° 92-962 du 9 septembre 1992 relatifs aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exercant l'activité de mannequin
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/17 p. 35-58
(Application des art. L. 763-1 et s. et R. 763-1 et s. du code du travail)
Décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR 
EQUR9000801D
J.O. du 31/10/1990 Pages : 
13271/13281
(SANEF - Convention du 27 juin 1990 substituée à celles des 10 août 1972 et 19 février 1979 approuvées respectivement par les décrets des 15 décembre 1972 et 29 mars 1979)
Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention " Haute Provence " dans la présentation de petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " petit épeautre de Haute Provence " transmise pour enregistrement
NOR 
ECOC0500115A
J.O. du 13/08/2005 texte : 
 n° 17
Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention " Haute Provence " dans la présentation de farine de petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " farine de petit épeautre de Haute Provence " transmise pour enregistrement
NOR 
ECOC0500116A
J.O. du 13/08/2005 texte : 
 n° 18
Décret du 20 décembre 1990 approuvant un cinquième avenant à la convention de concession passée le 26 mars 1970 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) en vue de la construction, de l'exploitation et de l'entretien du contournement autoroutier Nord de Nantes
NOR 
EQUR9000410D
J.O. du 08/01/1991 Pages : 
371/373
(Approbation et publication du 5e avenant à la convention passée entre l'Etat et COFIROUTE approuvée par décret du 12 mai 1970)
Décret du 30 juin 1989 approuvant le deuxième avenant à la convention de concession passée le 15 novembre 1977 et au cahier des charges y annexé de la Société du tunnel routier sous le Mont-Blanc, relatif aux conditions techniques et financières de réalisation de l'autoroute A 401 entre Saint-Julienen-Genevois (Haute-Savoie) et Bardonnex (Genève) et approuvant les modifications du cahier des charges de la concession
NOR EQUR8900061D
J.O. du 02/07/1989 Pages : 
8229/8231
(Approbation et publication du 2e avenant à la convention passée entre l'Etat et ATMB approuvée par décret du 2 décembre 1977)
Arrêté du 17 octobre 2005 portant homologation du règlement intérieur de la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
NOR 
AGRP0502340A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 42
(Application de l'art. R. 646-3 du code rural)
Décret du 9 mai 1988 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR EQUR8800443D
J.O. du 10/05/1988 Pages : 
6892/6900
Rectif. : J.O. du 28/05/1988 Page : 
7414
(AREA - Convention du 6 mai 1988 substituée à celle du 5 avril 1971 approuvée par le décret du 5 avril 1971)
Circulaire n° 93-88 du 1er décembre 1993 relative à l'application dans la fonction publique de la loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 93/36 p. 53-54
(Application des art. L. 122-46 et s. du code du travail)
Circulaire n° 93-23 du 4 octobre 1993 relative aux décisions administratives en matière de licenciement des salariés protégés et au traitement des recours hiérarchiques formés contre ces décisions
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/1 p. 35-68
(Abrogation de la circulaire n° 7 du 20 novembre 1985)
Décret du 10 novembre 1989 approuvant le troisième avenant à la convention de concession passée le 3 août 1982 entre l'Etat et la Société de l'autoroute Estérel-Côte d'Azur, avenant portant concession à ladite société de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de la section Toulon (Pierre-Ronde)-Le Cannet-des-Maures de l'autoroute A 57 et de la bretelle autoroutière de Monaco et fixant les conditions techniques et financières de réalisation de ces voies ainsi que de la section Manosque-Sisteron de l'autoroute A 51
NOR EQUR8900287D
J.O. du 14/11/1989 Pages : 
14137/14143
(Approbation et publication du 3e avenant à la convention passée entre l'Etat et ESCOTA approuvée par décret du 29 novembre 1982)
Décret du 17 juillet 1990 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR 
EQUR9000502D
J.O. du 21/07/1990 Pages : 
8748/8751
(Approbation et publication du 1er avenant à la convention passée entre l'Etat et AREA approuvée par décret du 9 mai 1988)
Arrêté du 21 avril 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE, à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
NOR 
SOCT0510769A
J.O. du 05/05/2005 texte : 
 n° 22
(Substitution, à l'art. 3, d'" AFAQ-AFNOR certification " à " AFAQ ")
Arrêté du 5 novembre 1991 relatif aux demandes et déclarations d'emploi d'additifs destinés à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9100128A
J.O. DU 10/12/1991 Pages : 
16098/16100
(Application de l'art. 12 du décret n° 89-674 du 18 septembre 1989)
Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG9200594A
J.O. du 29/03/1992 Pages : 
4378/4387
(Application des art. 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971, abrogés et codifiés aux art. R. 231-17 à R. 231-22 du code rural :
art. 1er : art. ultérieurement abrogé
art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 à 5 : art. ultérieurement abrogés
art. 6 à 8 : art. ultérieurement abrogés ou remplacés
art. 9 et 10 : art. ultérieurement abrogés
art. 11 à 17 : art. ultérieurement remplacés
art. 19 : art. ultérieurement remplacé
art. 20 : Art. ultérieurement remplacé
art. 21 à 23 : art. ultérieurement remplacés
art. 24 à 29 : art. ultérieurement remplacés
art. 30 : Art. ultérieurement remplacé
art. 31 : art. ultérieurement remplacé
art. 32 : Art. ultérieurement remplacé
art. 33 et 34 : art. ultérieurement remplacés
art. 35 à 38 : Articles remplacés ou abrogés ultérieurement
art. 39 et 40 : art. ultérieurement remplacés)
LOI n° 92-60 du 18 janvier 1992 renforçant la protection des consommateurs
NOR 
SECX9100043L
J.O. du 21/01/1992 Pages : 
969/970
(Art. 13 : Prescriptions relatives à l'étiquetage des édulcorants de synthèse ayant un pouvoir sucrant et des denrées alimentaires en contenant - Remplacement du I de l'art. 10 de la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988)
Arrêté du 25 novembre 1992 relatif aux matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
NOR 
ECOC9200161A
J.O. du 17/12/1992 Pages : 
17252/17254
(Application de l'art. 4 du décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 - Annexes : Liste des substances autorisées, critères de pureté et protocole de recherche de l'inertie des matériaux et objets en élastomères de silicone)
Méthode de dénombrement de listeria monocytogènes dans les produits végétaux ou d'origine végétale
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 92/11 p. 192-196
Rectif. : Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 92/16 p. 302
Décret n° 91-1230 du 3 décembre 1991 modifiant le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9100104D
J.O. du 08/12/1991 Pages : 
16059/16060
(Modification des art. 1er et 2, remplacement des art. 4 et 8 - La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Arrêté du 16 septembre 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viande autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigéré ou congelé
NOR 
AGRG9102010A
J.O. du 22/10/1991 Pages : 
13836/13841
Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
NOR 
ECOC9200085A
J.O. DU 22/09/1992 Pages : 
13108/13121
(Transposition des directives (CEE) n° 76-895 du 23 novembre 1976 et n° 90-642 du 27 novembre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 7 mars 1985 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les fruits et légumes et de l'arrêté du 10 décembre 1990 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les pommes de terre de consommation)
Arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'interdiction de la mention " Lomagne " dans la présentation d'ail blanc ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " ail blanc de Lomagne " transmise pour enregistrement
NOR 
ECOC0600062A
J.O. du 16/06/2006 texte : 
 n° 14
Décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux
NOR 
ECOC9200059D
J.O. du 10/07/1992 Pages : 
9280/9282
(Modification du titre du décret n° 73-138 du 12 février 1973 qui devient : " Décret portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux " et abrogation des art. 1er à 9 de ce même décret - Les arrêtés pris pour l'application de ces mêmes art. restent en vigueur - La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)