Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux conditions de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRS1002027A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
41
(Application des art. 23 et 40 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 - Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1994 relatif aux conditions de constitution et de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture)
Avenant n° 167 du 27 janvier 2009
(Modification des art. 6 à 10, 13, 15 à 17, 23 à 25, 47, 48, 51, 52, 54, 68, 69 et 78)
TRCC 2009/44 p. 197-199
Arrêté d'extension du 13 janvier 2010
JO 23/01/2010 texte 
19;78 pages 1550/1551
Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux modalités de prélèvements par ponctions artérielles au niveau de l'artère radiale ou de l'artère fémorale en vue d'analyses de biologie médicale par le pharmacien biologiste
NOR 
SASH0931675A
JO du 06/01/2010 texte : 0004;
25
(Application de l'art. R. 6211-31-1 du code de la santé publique)
Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
DEVT0902550D
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
1
(Fixation de la limite d'âge des agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer - Abrogation du décret  n° 54-24 du 9 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux agents de la Société nationale des chemins de fer français du décret)
Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
DEVT0902550D
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
1
(Abrogation du décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics)
Décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail
NOR 
ECED0928731D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
76
(Entrée en vigueur du II de l'art. 5 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 à compter du 1er janvier 2011)
Arrêté du 18 janvier 2010 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE1001914A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
22
(Art. 1er et 2 : Habilitation pour assurer, pour une durée de deux ans, les formations, préparatoires initiales et continues aux premiers secours suivantes : 
prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)
pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3)
brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS)
premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2)
pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1)
Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2009 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours)
Décret n° 2010-103 du 28 janvier 2010 modifiant le décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MTSS0931988D
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
24
(Modification de l'art. 2 - Application des dispositions du présent décret aux pensions prenant effet à compter du 1er février 2010)
Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
NOR 
DEFD1001696A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
29
(Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 9-1)
Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SASP1002261A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
31
(Modification de la liste I : Nicotine)
Arrêté du 25 janvier 2010 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl
NOR 
SASP1002259A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
33
(Dispositions relatives au régime ds stupéfiants - Application de l'art. R. 5132-30 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 23 avril 2002 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl)
Décision du 22 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM1020001S
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
71
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Décision du 11 janvier 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM1020003S
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
72
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Décret n° 2010-139 du 10 février 2010 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0920463D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
73
(Abrogation du décret n° 2006-486 du 26 avril 2006 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
NOR 
DEVK0928016D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
2
(Art. 5 : Ajout des emplois de directeurs interrégionaux et des directeurs interrégionaux adjoints de la mer - Ajout d'un II à l'art. 1er, dont le II devient III, et d'un alinéa à l'art. 10 et modification de l'annexe au décret n° 2009-360 du 31 mars 2009)
Décision du 19 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920285S
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
70
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Arrêté du 10 février 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)
NOR 
AGRM1003534A
JO du 14/02/2010 texte : 0038;
10
(Délibération n° 7/2010)
Arrêté du 10 février 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
NOR 
AGRM1003532A
JO du 14/02/2010 texte : 0038;
12
(Délibération n° 6/2010 du 22 janvier 2010)
Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
NOR 
DEVK0928016D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
2
(Art. 1er à 4 : Missions et organisation des directions interrégionales de la mer
art. 6 : Remplacement, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, des mots : « direction (s) régionale (s) des affaires maritimes » et « directeur (s) régional (aux) des affaires maritimes » respectivement par les mots : « direction (s) interrégionale (s) de la mer » et « directeur (s) interrégional (aux) de la mer »
art. 7 et 8 : Conditions d'entrée en vigueur et de modification du présent décret
art. 9 (I) : Abrogation du décret n° 97-156 du 19 février 1997, à l'exception des dispositions concernant les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer)
Arrêté du 13 février 2010 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
NOR 
AGRU1001110A
JO du 14/02/2010 texte : 0038;
13
(Approbation du règlement intérieur en Assemblée générale du 10 décembre 2009 - Abrogtion implicite de l'arrêté du 4 juillet 2008 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Décret n° 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009
NOR 
MAEJ1003212D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
30
(Amendement entré en vigueur le 1er janvier 2010)
Arrêté du 2 février 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »
NOR 
ECES1002640A
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
37
(Gestion informatisée des déplacements mis en œuvre pour le compte de l'institut)
Décret n° 2010-136 du 10 février 2010 relatif à la déclaration des investissements réalisés outre-mer prévue à l'article 242 sexies du code général des impôts
NOR 
ECEL0928464D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
33
(Insertion de l'art. 46 quaterdecies Y dzns l'annexe III au code général des impôt)
Décret n° 2010-135 du 10 février 2010 fixant les obligations déclaratives des entreprises bénéficiant du dispositif de zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer prévu à l'article 44 quaterdecies du code général des impôts
NOR 
ECEL0928463D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
32
(Insertion de l'art. 49 ZB dans l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval de Mérens
NOR 
AGRT1002360A
JO du 13/02/2010 texte : 0037;
23
(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables au 
- Abrogation implicite de l'arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval de Mérens)
ministère de l'agriculture
Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
NOR 
AGRG1002438A
JO du 14/02/2010 texte : 0038;
9
(Abrogation de l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine)
Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1002467A
JO du 13/02/2010 texte : 0037;
2
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2010-140 du 10 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0928897D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
74
(Abrogation de l'arrêté du 26 avril 2006 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0928899D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
75
(Art. 1er à 8 : Missions, composition structurelle, fonctionnement et organisation du Conseil
art. 9 : Abrogation du décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
art. 10 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2008-636 du 30 juin 2008)
Arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0928969A
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
76
(Abrogation de l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par la société France Télévisions Publicité
NOR 
MCCT0929608A
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
77
(Approbation de la cession de 9,8 % du capital de la société France Télévisions Publicité Régions par la société France Télévisions Publicité à la société Média Exchange)
Arrêté du 11 février 2010 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes et suppression des comités techniques paritaires spéciaux et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
NOR 
PRMX0929287A
JO du 13/02/2010 texte : 0037;
1
(Art. 1er : Prorogation d'un an du mandat des membres du comité technique paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes
art. 2 : Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 13 mai 1977 portant institution d'un comité technique paritaire spécial auprès du premier président de la Cour des comptes
arrêté du 11 décembre 1991 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du premier président de la Cour des comptes
arrêté du 10 septembre 1993 instituant un comité technique paritaire spécial des chambres régionales et territoriales des comptes auprès du premier président de la Cour des comptes
arrêté du 27 septembre 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial des chambres régionales et territoriales des comptes auprès du premier président de la Cour des comptes)
Arrêté du 11 février 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1003200A
JO du 13/02/2010 texte : 0037;
4
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société VEOLIA TRANSPORT RAIL)
Décret n° 2010-142 du 10 février 2010 autorisant la cession de ses participations dans les sociétés Global et Global Vida par la société CNP Assurances
NOR 
ECET1002000D
JO du 13/02/2010 texte : 0037;
14
(Cession de l'intégralité de la participation majoritaire de CNP Assurances dans les compagnies d'assurance portugaises Global - Companhia de Seguros SA et Global Vida - Companhia de Seguros de Vida SA, représentant respectivement 83,52 % et 83,57 % du capital et des droits de vote de ces sociétés)
Arrêté du 11 février 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1004221A
JO du 14/02/2010 texte : 0038;
4
(Côte-d'Or, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Loir-et-Cher, Loire-atlantique, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haute-Savoie, Var et Yonne)
Décret n° 2010-138 du 10 février 2010 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
NOR 
IOCC0926917D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
42
(Modification des art. 6, 12 et 15)
Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
IOCO0924184R
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
41
(Art. 1er : Application, dans les îles Wallis et Futuna, de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, dans laquelle est inséré l'art. 15-4
art. 8 : Conditions d'entrée en vigueur)
Arrêté du 5 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales
NOR 
BCFL1001726A
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
50
(Ajout de l'annexe I et modification de l'art. A. 80 CB-3-2 du Livre des procédures fiscales)
Décret n° 2009-1575 du 16 décembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales
NOR 
ECEL0910706D
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
17
(Modalités de recours en matière de rescrit fiscal - Insertion des art. R. 80 CB-1 à R. 80 CB-6 dans le livre des procédures fiscales)
Décret n° 2009-1574 du 16 décembre 2009 relatif à l'instauration d'un péage sur certains ouvrages d'art
NOR 
DEVR0918412D
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
7
(Remplacement de l'art. R. 153-1 et abrogation de l'art. R. 153-2)
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
NOR 
DEVA0909071A
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
9
(Remplacement de l'art. 10)
Arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques
NOR 
DEVA0917931A
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
8
(Application de l'art. R. 244-1 du code de l'aviation civile et de l'art. 2 de l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2010)
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 7 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0929158A
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
19
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Le Belloc sur le territoire de la commune de Losse)
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0929155A
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
18
(Centrale photovoltaïque, localisé lieudit Le Commun Sud sur le territoire de la commune de Losse)
Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
SASG0917432D
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
42
(Art. 10 (II, 3°, c) : Remplacement des mots : " direction(s) régionale (s) des affaires sanitaires et sociales " et des mots : " direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la vie associative " par les mots : " direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale " au 1er alinéas des art. R. 142-15 et R. 143-36)
Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
SASG0917432D
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
42
(Art. 10 (II, 3°, d) : Remplacement des mots : " direction(s) régionale (s) des affaires sanitaires et sociales " et des mots : " direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la vie associative " par les mots : " direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale " dans les art. R. 6222-8, R. 6222-9, R. 6222-17, D. 6222-19, R. 6223-12, R. 6223-19 à R. 6223-21, R. 6223-24, R-6251-2, R. 6251-3, R. 6251-16 et R. 6251-17
art. 10 II, 7° et 8°) : Dispositions de coordination terminologique - Modification des art. R. 6222-51 et R. 6261-12)
Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel
NOR 
CETX0930008V
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
91
(Avis rendu sur des questions relatives à l'application de certains textes pour statuer sur des demandes aux fins de condamnation de l'Etablissement français du sang pour contamination le virus de l'hépatite C, posées par la cour administrative d'appel et le tribunal administratif de Marseille)
Délibération n° 2009-211 du 30 avril 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)
NOR 
CNIX0928405X
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
92
(Délibération relative au décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009)
Décision du 23 novembre 2009 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR 
CREE0928252V
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
95
Décision du 10 décembre 2009 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire
NOR 
CEAA0926393S
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
96
(Application de l'art. 7 de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006)
Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
SASG0917432D
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
42
(Art. 10 (II, 3°, b) : Remplacement des mots : " direction(s) régionale (s) des affaires sanitaires et sociales " et des mots : " direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la vie associative " par les mots : " direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale " dans les art. R. 131-23, D. 211-39, D. 211-72, D. 212-17, R. 212-30 à R. 212-31, R. 212-43 à R. 212-47, R. 212-62, R. 212-63, R. 212-75, R. 212-79, R. 212-81, D. 232-8, D. 232-4, D. 232-5 et R. 241-3)
Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
SASG0917432D
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
42
(Art. 10 (II, 3°, a) : Remplacement des mots : " direction(s) régionale (s) des affaires sanitaires et sociales " et des mots : " direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la vie associative " par les mots : " direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale " dans les art. R. 227-22, D. 451-19, R. 451-24, R. 451-34, D. 451-44, D. 451-50, D. 451-55, R. 451-71, D. 451-76, D. 451-85 et D. 451-103
art. 10 (II, 4° à 6°) : Dispositions de coordination terminologique - Modification des art. R. 314-62, R. 351-20 et D. 451-59)
Arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA9810001A
JO du 08/03/1998 pages : 
3578/80398
(Application du décret n° 85-552 du 22 mai 1985 - Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 1995 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, pour l'année scolaire 1995-1996, au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale)
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0928763A
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
30
(Complément à la liste figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2009-1569 du 15 décembre 2009 relatif aux modalités de calcul de la compensation financière des charges résultant pour les départements de l'allongement de la durée de formation initiale obligatoire des assistants maternels et de l'instauration d'une formation d'initiation aux gestions de secourisme pour les assistants maternels
NOR 
IOCB0917869D
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
29
(Application du I de l'art. 49 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie
NOR 
ECED0929212A
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
27
(Remplacement de l'art. 4)
Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 relatif à l'indice national du coût de la construction
NOR 
ECES0927180D
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
26
(Abrogation des décret décret n° 82-898 du 19 octobre 1982 relatif au calcul de l'indice national pris en compte pour la révision des loyers des contrats de location en application de l'article 58 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs et n° 85-487 du 3 mai 1985relatif au calcul de l'indice national prévu à l'article 7 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière)