Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Délibération n° 2016-032 du 11 février 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création du traitement de suivi de l'encaissement des jours-amende dénommé « Jours-amende » (JAm) (demande d'avis n° 1860101)
NOR 
CNIX1606370X
JO du 09/03/2016 texte : 0058;
62
(Avis relatif à l'arrêté du 29 février 2016 portant création du traitement de suivi de l'encaissement des jours-amende dénommé « Jours-amende » (JAm))
Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
NOR 
DEVP1604751A
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
6
(Art. 12 : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux)
Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
NOR 
DEVP1604751A
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
6
(Art. 1er à 7 et 13 : Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques - Conditions d'entrée en vigueur
art. 8 : Abrogation de l'arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
art. 9 et 10 : Cession des fluides frigorigènes et des équipements contenant des fluides frigorigènes - Application des art. R. 543-84 et s. du code de l'environnement
art. 11 : Contenu et modalités d'utilisation de la fiche d'intervention mentionnée à l'article R. 543-82 du code de l'environnement)
Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1604731A
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
5
(Art. 
3 à 6 : Délivrance des attestations de capacité aux opérateurs - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2018 - Transfert de l'art. 8 à l'art. 9; rétablissement de l'art. 8 et insertion de l'annexe IV de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
art. 7 et 8 : Délivrance des attestations d'aptitude - Remplacement des tableaux des B et C de l'annexe I et modification de l'art. 4 et des annexes II et III de l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement)
Arrêté du 1er mars 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR 
AGRG1605509A
JO du 09/03/2016 texte : 0058;
23
(Abrogation de l'arrêté du 29 juin 2010 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées)
Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes)
NOR 
INTS1604339S
JO du 09/03/2016 texte : 0058;
21
(Prolongation de l'expérimentation de deux à cinq ans)
Arrêté du 29 février 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »
NOR 
INTE1606274A
JO du 09/03/2016 texte : 0058;
19
(Remplacement de l'annexe à l'arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France »)
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
INTV1603838A
JO du 09/03/2016 texte : 0058;
20
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié précisant notamment les conditions d'application des articles 55, 59 et 61 du décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte)
Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020
NOR 
ARCR1503114D
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
37
Décision n° 2016-15 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) de Toulouse pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1606510S
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
34
(Augmentation de la capacité d'accueil du 1er septembre 2016 au 31 août 2020)
Décision n° 2016-14 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM - IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1606508S
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
33
(Augmentation de la capacité d'accueil du 1er septembre 2016 au 31 août 2020)
Décision n° 2016-05 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Institut de formation supérieure en ostéopathie (IFSO) de Vichy pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1606481S
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
24
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016)
Décision n° 2016-03 du 3 mars 2016 portant agrément du Collège ostéopathique du Pays basque (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1606477S
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
22
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016)
Décision n° 2016-04 du 3 mars 2016 portant agrément de l'école Danhier d'ostéopathie pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1606480S
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
23
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016)
Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
NOR 
AFSZ1605449D
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
14
(Prorogation au plus tard jusqu'au 30 décembre 2016 - Application de l'art. D. 1434-25 du code de la santé publique)
Décision du 23 février 2016 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge des médicaments hypocholestérolémiants suivants : l'EZETIMIBE, qu'il soit pris seul ou en association fixe avec de la SIMVASTATINE
NOR 
AFSU1606798S
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
19
Décision n° 2016-02 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Andrew Taylor Still Academy (ATSA) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1606475S
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
21
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016)
Décision n° 2016-01 du 3 mars 2016 portant agrément du centre d'ostéopathie ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1606474S
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
20
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016)
Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1606012A
JO du 09/03/2016 texte : 0058;
12
(Modification de l'art. 4 et abrogation de l'art. 5)
Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
FCPB1602635A
JO du 09/03/2016 texte : 0058;
6
Arrêté du 1er mars 2016 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
NOR 
MAEA1523347A
JO du 09/03/2016 texte : 0058;
2
Décret n° 2016-277 du 7 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.343(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012
NOR 
MAEJ1604737D
JO du 09/03/2016 texte : 0058;
1
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2014)
Arrêté du 1er mars 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA1528536A
JO du 09/03/2016 texte : 0058;
3
(Remplacement du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du du 29 septembre 2015 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger)
Arrêté du 4 mars 2016 portant création du service des grands comptes
NOR 
FCPD1604329A
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
9
(Création d'un bureau de douane désigné sous le nom de service des grands comptes, rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris)
Décision n° 2016-06 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1606482S
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
25
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016)
Décision n° 2016-07 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Ecole européenne d'ostéopathie du campus privé d'Alsace (OSCAR) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1606486S
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
26
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016)
Décision n° 2016-08 du 3 mars 2016 portant agrément de l'établissement de formation OSTEOBIO (SEMEV) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1606488S
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
27
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016)
Décision n° 2016-12 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1606500S
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
31
(Augmentation de la capacité d'accueil du 1er septembre 2016 au 31 août 2020)
Décision n° 2016-09 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Centre international d'ostéopathie (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1606491S
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
28
(Augmentation de la capacité d'accueil du 1er septembre 2016 au 31 août 2020)
Décision n° 2016-10 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1606496S
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
29
(Augmentation de la capacité d'accueil du 1er septembre 2016 au 31 août 2020)
Décision n° 2016-11 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie (CSO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1606497S
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
30
(Augmentation de la capacité d'accueil du 1er septembre 2016 au 31 août 2020)
Décision n° 2016-13 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil de l'Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1606506S
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
32
(Augmentation de la capacité d'accueil du 1er septembre 2016 au 31 août 2020)
Décision nos 390135 du 17 février 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1605665S
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
92
(ECLI:FR:CESSR:2016:390135.20160217 - Annulation de l'arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques)
Décision nos 388173 du 17 février 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1605668S
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
93
(ECLI:FR:CESSR:2016:388173.20160217 - Annulation de l'arrêté du  29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information de l'assuré au moment du sinistre sur la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir prévue à l'article L. 211-5-1 du code des assurances)
Délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport
NOR 
ALDX1605643X
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
100
(Dispositions applicables à compter du 27 février 2016 - Abrogation de la délibération n° 207 du 5 janvier 2012 relative à l'agrément, à la formation et aux obligations des personnes chargées des contrôles)
Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé
NOR 
AFSP1528786D
JO du 25/02/2016 texte : 0047;
18
(Art. 1er : Procédures d'importation sur le territoire douanier des médicaments destinés à être exportés dans des pays tiers, en supprimant notamment l'obligation d'autorisation d'importation prévue pour les cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier de médicaments - Modification des art. R. 5121-108, R. 5121-109, R. 5121-111, R. 5121-112, R. 5121-135, R. 5121-135-1
art. 2 : Dématérialisation des procédures de déclaration et de demande d'autorisation d'importation auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Modification des art. R. 5132-74, R. 5132
-75, R. 5132-76, R. 5132-77, R. 5132-78, R. 5132-80, R. 5132-81, R. 5132-83, R. 5132-89, R. 5132-91, R. 5132-92 et R. 5132-93; insertion de l'art. R. 5132-88-1 et remplacement de l'art. R. 5132-90
art. 3 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 1161-21, R. 5121-7, R. 5121-202, R. 5212-29, R. 4211-10, R. 5121-50, R. 5121-123, R. 5122-5 et R. 5122-13)
Arrêté du 17 février 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mogette de Vendée »
NOR 
AGRT1601778A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
34
(Publication du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mogette de Vendée » au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-96e588fd-319f-431b-9c3e-503a19baa1d3
Arrêté du 17 février 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Picodon »
NOR 
AGRT1602896A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
35
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation au à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a38782c-cfc7-4c37-a3ee-0aee048b1664
Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée
NOR 
MENS1600818D
JO du 25/02/2016 texte : 0047;
9
(Art. 6 : Modification des art. D. 718-5 et  D. 719-190)
Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS1531341A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
37
(Modification des art. 1er et 22)
Arrêté du 17 février 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole
NOR 
AGRE1602191A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
36
(Dispositions applicables jusqu'au 31 août 2016 - Application de l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation)
Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport
NOR 
VJSV1530294D
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
42
(Modification des art. R. 411-3, R. 433-13, R. 411-15 et R. 411-23 et R. 411-7 et insertion des art. R. 428-1 [Dispositions applicables à la Martinique] et R. 429-1 [Dispositions applicables à la Guyane])
Décret n° 2016-187 du 25 février 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
NOR 
PRMX1605795D
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
2
(Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1603955A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
38
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR 
AGRG1605846A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
39
(Modification des art. 21 et 30 - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 février 2016 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
Décision nos 383756 du 10 février 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1605359S
JO du 24/02/2016 texte : 0046;
102
(Annulation de l'arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique)
Avis nos 394594, 394595 du 10 février 2016
NOR 
CETX1605380V
JO du 24/02/2016 texte : 0046;
103
(Question du tribunal administratif d'Orléans afin de savoir si les dispositions de l'article L. 612-6 du code de l'éducation excluent toute possibilité de sélection au cours du deuxième cycle)
Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation (FAFSEA)
NOR 
ETSD1605138A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
31
(Abrogation du point 7 [
Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)]
Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
NOR 
DEVR1604850A
JO du 25/02/2016 texte : 0047;
5
(Modification des annexes I [installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit], II [exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020] et III [extensions significatives de capacité])
Arrêté du 10 février 2016 portant déconcentration des procédures d'agrément prévues aux II et V de l'article 156 bis du code général des impôts
NOR 
FCPE1604629A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
11
Rectif. : JO 12/03/2016 texte 
61;19
(
Réintégration des monuments historiques inscrits dans le champ de l'agrément permettant à une société civile immobilière, ou à une copropriété, de bénéficier du régime des monuments historiques, adaptation des critères de délivrance de l'agrément aux réalités patrimoniales et unification de l'agrément - Insertion de l'art. 170 septies I du code général des impôts)
Arrêté du 14 janvier 2016 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques désignées pour procéder à la mise en œuvre du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009
NOR 
FCPE1601994A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
10
(Dispositions applicables pour une durée de trois ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques désignées pour procéder à la mise en œuvre du décret n° 2010-939 du 24 août 2010)
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
NOR 
EINI1531250A
JO du 24/02/2016 texte : 0046;
84
(Modification de la liste nationale du III de l'art. 52 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004  et remplacement de l'annexe)
Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2016
NOR 
AGRT1604876A
JO du 24/02/2016 texte : 0046;
81
(Modification du calendrier - Consultation auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) : 
 http://www.arjel.fr/-Courses-hippiques-.html
Arrêté du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social
NOR 
LHAL1602134A
JO du 24/02/2016 texte : 0046;
82
(Modification des art. 1er et 3)
Décret n° 2016-176 du 23 février 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie
NOR 
DEVT1600732D
JO du 24/02/2016 texte : 0046;
2
(Art. 1er : Modalités de fixation des obligations de capacité de transport maritime de produits pétroliers sous pavillon français - Remplacement des art. D. 631-1 à D. 631-6 par les art. D. 631-1 à D. 631-10
art. 2 et 3 : Conditions d'application et d'entrée en vigueur)
Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
NOR 
AFSH1604847A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
18
Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
NOR 
AFSH1604843A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
16
Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
NOR 
AFSH1604844A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
17
Avis n° 2015-1570 du 17 décembre 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
NOR 
ARTL1532028V
JO du 24/02/2016 texte : 0046;
106
(Avis relatif à l'arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles)