Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
2008
JO 29/01/2008 texte 
24;63
JO 30/01/2008 texte 
25;72 page 1770
JO 30/01/2008 texte 
25;73 page 1770
JO 31/01/2008 texte 
26;97 page 1917
JO 31/01/2008 texte 
26;98 page 1917
JO 01/02/2008 texte 
27;113 page 2023
JO 01/02/2008 texte 
27;114 page 2023
JO 01/02/2008 texte 
27;115 page 2023
JO 05/02/2008 texte 
30;80 page 2234
JO 05/02/2008 texte 30;81 page 2234
JO 07/02/2008 texte 
32;62 page 2332
JO 07/02/2008 texte 
32;63 page 2332
JO 07/02/2008 texte 
32;64 page 2332
JO 07/02/2008 texte 
32;65 page 2332
JO 07/02/2008 texte 
32;66 page 2333
JO 07/02/2008 texte 
32;67 page 2333
JO 07/02/2008 texte 
32;68 page 2333
JO 07/02/2008 texte 
32;69 page 2333
JO 08/02/2008 texte 
33;79 page 2389
JO 08/02/2008 texte 
33;80 page 2389
JO 08/02/2008 texte 
33;81 page 2389
JO 08/02/2008 texte 
33;82 page 2389
JO 27/03/2008 texte 
73;79 page 5244
JO 27/03/2008 texte 
73;80 page 5244
JO 17/04/2008 texte 
91;79 page 6404
JO 16/05/2008 texte 
113;79 page 8001
JO 16/05/2008 texte 
113;80 page 8001
JO 24/05/2008 texte 
120;57 page 8486
JO 27/05/2008 texte 
122;58 page 8771
Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
NOR 
SJSP0763284D
JO du 27/01/2008 textes : 0023;
18
(Art. 1er : Application de l'art. L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Modification des art. R. 5132-10, R. 5132-76, R. 3121-33-3, R. 5124-45 et R. 5132-112 et abrogation des art. R. 3311-1 à R. 3311-8 relatifs aux centre de cure ambulatoire en alcoologie
art. 4 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 14 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale thermale
NOR 
SJSS0800598A
JO du 02/02/2008 textes : 0028;
37
(Avenant n° 3 du 7 février 2007 à la convention conclue le 13 décembre 2002 - Composition des traitements types conventionnels et régularisation de tarif de forfait kinésithérapie)
Décret n° 2008-98 du 30 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 53 de la loi de finances pour 2004 et relatif aux modalités de compensation des pertes de produit de l'imposition à la taxe professionnelle des établissements de France Télécom
NOR 
BCFB0760792D
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
61
(Art. 1er à 4 : Application du 2° du I de l'art.53 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311) - Conditions d'éligibilité à la compensation et calcul du montant de la perte du produit de l'imposition des établissements de France Télécom des communes et établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre sur le territoire desquels sont implantés des établissements de France Télécom 
Art. 5 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 6 du décret n° 2004-1488 du 29 décembre 2004)
Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l'examen sur épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les conservatoires classés par l'Etat et définissant le référentiel d'activités et de compétences de ce diplôme
NOR 
MCCH0802064A
JO du 02/02/2008 textes : 0028;
40
(Application du décret n° 92-835 du 27 août 1992 - Annexes publiées au bulletin officiel du ministère chargé de la culture - Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat)
Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
NOR 
MTST0765681D
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
54
(Condition d'obtention et fixation du montant horaire de la gratification - Modification de l'art. 5 et insertion des art. 6-1 et 6-2)
Arrêté du 28 décembre 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles du Sud-Est
NOR 
AGRP0773953A
JO du 02/02/2008 textes : 0028;
29
(Rhône-Alpes, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juillet 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles du Sud-Est)
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction des services judiciaires
NOR 
JUSB0801875A
JO du 02/02/2008 textes : 0028;
26
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 9 juillet 1999 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres pour tous les marchés passés par la direction des services judiciaires [texte non précédemment publié au Journal officiel])
Décision n° 2008-P-02 du 17 janvier 2008 modifiant la décision n° 91-P-52 du 21 mars 1991 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents relevant des dispositions du règlement de gestion du Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR 
CSAP0809002S
JO du 31/01/2008 textes : 0026;
100
(Modification des art. 1er, 2 et 5; remplacement des art. 3 et 4 et insertion de l'art. 3-1)
Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé
NOR 
SJSS0771868D
JO du 31/01/2008 textes : 0026;
39
(Dispositions transitoires - Insertion de l'art. 3-2 dans le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006)
Arrêté du 6 août 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
NOR 
DEVL0761440A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
19
(Possibilite pour la Société des autoroutes Paris-Normandie d'obtenir un détachement de fonctionnaire)
Arrêté du 31 décembre 2007 portant agrément de la chambre d'agriculture de Dordogne au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0801424A
JO du 02/02/2008 textes : 0028;
31
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture de la Dordogne)
Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
NOR 
ESRX0773431R
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
57
(Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane - Application du IV de l'art. 42 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - 
Insertion de l'art. L. 781-1)
Arrêté du 31 décembre 2007 portant agrément de la chambre d'agriculture du Morbihan au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0801423A
JO du 02/02/2008 textes : 0028;
30
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture du Morbihan)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
NOR 
ESRX0773431P
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
56
Arrêté du 30 janvier 2008 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
NOR 
AGRS0802483A
JO du 02/02/2008 textes : 0028;
34
(Abrogation des arrêtés du 10 juin 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole; du 10 juin 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole; du 5 janvier 1995 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole; du 14 novembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics et du 15 février 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole)
Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage
NOR 
AGRG0802527A
JO du 02/02/2008 textes : 0028;
33
(Remplacement des art. 3 et 8 et de l'annexe I; modification de l'art. 9 et insertion de l'art. 8 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 relative aux installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables
NOR 
DEVP0773201A
JO du 29/01/2008 textes : 0024;
2
Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement
(Ajout d'un point 1.8. " Contrôles périodiques " à l'annxe I et insertion de l'annexe III)
Arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques
NOR 
DEVP0773312A
JO du 29/01/2008 textes : 0024;
3
(Abrogation de l'arrêté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés)
Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le cahier des charges de l'accompagnement bénévole
NOR 
ECED0774265A
JO du 30/01/2008 textes : 0025;
9
(Modalités de mise en oeuvre de la convention tripartite visée au I de l'article 200 octies du code général des impôts - Application de l'art. R. 351-49-1 du code du travail)
Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime du cordon de galets de La Mollière (commune de Cayeux-sur-Mer, département de la Somme)
NOR 
AGRM0802002A
JO du 30/01/2008 textes : 0025;
16
(Modification de coordonnées géographiques)
Décret n° 2008-85 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés
NOR 
MTSS0767677D
JO du 27/01/2008 textes : 0023;
10
(Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " comptables agréés " par les mots : " commissaires aux comptes "] et de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 74-199 du 26 février 1974 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts comptables et comptables agréés)
Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Saint-Pouange―Barberey » (département de l'Aube)
NOR 
DEVE0801753A
JO du 30/01/2008 textes : 0025;
4
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 21 janvier 2008 fixant le nombre de sections des tribunaux des affaires de sécurité sociale
NOR 
JUSB0801649A
JO du 29/01/2008 textes : 0024;
11
(Application de l'art. R. 142-13 du code de la sécuité sociale - Abrogation implicite de la circulaire SJ 2003-01 du 27 janvier 2003 relatif à la détermination du nombre de sections dans les tribunaux des affaires de sécurité sociale)
Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs
NOR 
SJSP0800469A
JO du 29/01/2008 textes : 0024;
26
(Dispositions prises au titre de la mise en oeuvre de l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles - Limitation à vingt, pour un même médecin coordonnateur, du nombre de personnes suivies au cours d'une même année - Abrogation des arrêtés du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R. 355-40 du code de la santé publique relatif au nombre maximum de personnes condamnées suivies par un même médecin coordonnateur et du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R. 355-43 du code de la santé publique relatif à l'indemnité versée aux médecins coordonnateurs)
2008
JO 01/02/2008 texte 
27;80
JO 19/02/2008 texte 
42;37
JO 28/03/2008 texte 
74; 35
JO 11/04/2008 texte 
86;37
JO 11/04/2008 texte 
86;40
JO 19/04/2008 texte 
93;46
JO 07/05/2008 texte 
107;35
JO 17/05/2008 texte 
114;37
JO 20/06/2008 texte 
143;71
JO 20/06/2008 texte 
143;72
JO 28/06/2008 texte 
150;63
JO 28/06/2008 texte 
150;73
JO 05/07/2008 texte 
156;58
JO 05/07/2008 texte 
156;59
JO 17/07/2008 texte 
165;51
JO 19/07/2008 texte 
167;74
JO 30/07/2008 texte 
176;53
JO 23/08/2008 texte 
196;62
JO 12/09/2008 texte 
213;48
JO 30/09/2008 texte 
228;12
JO 10/10/2008 texte 
237;62
JO 10/10/2008 texte 
237;68
JO 10/10/2008 texte 
237;71
JO 07/11/2008 texte 
260;53 page 17085
JO 14/11/2008 texte 
265;49 page
JO 12/12/2008 texte 
289;56
JO 12/12/2008 texte 
289;57
JO 12/12/2008 texte 
289;60
JO 12/12/2008 texte 
289;62
2008
JO 01/02/2008 texte 
27;100
(Toulouse)
JO 01/02/2008 texte 
27;101
(Dijon)
JO 01/02/2008 texte 
27;102
(Corse)
JO 01/02/2008 texte 
27;103
(Guyane)
JO 14/06/2008 texte 
138;86
(Nantes)
JO 14/06/2008 texte 
138;87
(Strasbourg)
JO 28/06/2008 texte 
150;91
(Amiens)
JO 03/10/2008 texte 
231;69
(Rennes)
JO 25/10/2008 texte 
250;39
(Orléans-Tours)
JO 14/11/2008 texte 
265;68
(Guadeloupe)
JO 22/11/2008 texte 
272;52
(Limoges)
JO 22/11/2008 texte 
272;53
(Amiens)
JO 22/11/2008 texte 
272;54
(Poitiers)
JO 06/12/2008 texte 
284;45
(Paris)
Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0801660A
JO du 29/01/2008 textes : 0024;
16
(Ajout d'une spécialité au point 1 " Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants-immunoglobulines humaines normales " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0800692A
JO du 29/01/2008 textes : 0024;
15
(Ajout de spécialités au point 1 " Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants-immunoglobulines humaines normales " et modification du point 7 " Anticancéreux et médicaments associés " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social
NOR 
MTSA0800019A
JO du 29/01/2008 textes : 0024;
12
(Remplacement de l'annexe 3)
Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0800690A
JO du 29/01/2008 textes : 0024;
14
(Ajout de spécialités aux points 3 " Médicaments des hépatites B ou C " et 7 " Anticancéreux et médicaments associés " et radiation de spécialités aux points 2 " Antirétroviraux " et  4 " Antibiotiques " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PEGASE
NOR 
IOCC0800316A
JO du 29/01/2008 textes : 0024;
8
(Traitement dénommé PEGASE (« pilotage des événements, gestion de l'activité et sécurisation des équipages ») dont la finalité est d'améliorer la gestion des appels d'urgence de « police secours » et de réduire les délais d'intervention des équipages de police sur le terrain grâce à un dispositif de géolocalisation des véhicules)
Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
NOR 
DEVT0774013A
JO du 29/01/2008 textes : 0024;
5
(Application de l'art. 15 du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007- Abrogation, à compter du 10 septembre 2008, de l'arrêté du 15 janvier 2003 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire et la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs - Abrogation, à compter du 10 septembre 2009, des arrêtés des 22 février 2005 et 24 juin 2005 relatifs à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire et la formation continue obligatoire de sécurité respectivement des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises)
Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
NOR 
DEVT0774008A
JO du 29/01/2008 textes : 0024;
4
(Application du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 - Abrogation, à compter du 10 septembre 2008, de l'arrêté du 17 juillet 2002 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs- Abrogation, à compter du 10 septembre 2009, des arrêtés du 19 février 1999 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises et du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises)
Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
NOR 
SJSP0763284D
JO du 27/01/2008 textes : 0023;
18
(Art. 3 : Modification de l'intitulé de la section 3 bis du chapitre IV du titre VII du livre Ier [remplacement des mots : « centres spécialisés de soins aux toxicomanes » par les mots : « centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie])
Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
NOR 
SJSP0763284D
JO du 27/01/2008 textes : 0023;
18
(- Art. 2 : Application de l'art. L. 312-1 du présent code - Modification des art. R. 314-22, R. 314-25, R. 314-105 et R. 314-111 et insertion de l'art. R. 314-196-1
- art. 4 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que des taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le programme DELTA
NOR 
BCFD0801421A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
62
(Modification de l'art. 2 bis et abrogation implicite de l'art. 2 ter)
Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources
NOR 
BCFS0769172D
JO du 30/01/2008 textes : 0025;
32
(Art. 2 : Evaluation des éléments de train de vie applicable à la prestation d'accueil du jeune enfant, au complément familial et à l'allocation de rentrée scolaire - Insertion des art. R. 553-3 à R. 553-3-7
a
art. 5 (XIII) : Dispositions relatives au remboursement des prestations versées à tort - Insertion des art. R. 861-22 à R. 861-26
art. 5 (XIV) : Mesures de coordination modifiant les dispositions relatives aux opérations financières du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - Insertion de l'art. R. 862-12-1)
2008
JO 30/01/2008 texte 
25;30 page 1758
JO 16/02/2008 texte 
40;30 page 2835
JO 28/06/2008 texte 
150;47 page 10396
JO 11/07/2008 texte 
161;55 page 11169
JO 23/09/2008 texte 
222;22 page 14715
JO 25/09/2008 texte 
224;59 page 14889
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif de Fontainebleau »
NOR 
DEVN0772241A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
7
(Désignation du préfet de Seine-et-Marne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste »
NOR 
DEVN0772232A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
6
(Désignation du préfet de la Haute-Garonne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
ESRS0800274A
JO du 30/01/2008 textes : 0025;
20
(Suppression des mentions " Biochimie" et " Biochimie et sciences de la nature " et ajout de la mention " Sciences du vivant " dans la rubrique " Paris-VII " de l'art. 1er)
Arrêté du 30 janvier 2008 fixant les montants de la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
NOR 
DEVT0802735A
JO du 02/02/2008 textes : 0028;
15
(Application de l'art. 1635 bis M du code général des impôts (CGI) - Modification de l'arrêté du 17 novembre 2003 fixant les montants de la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers, codifié ultérieurement à l'art. 159 octies de l'annexe IV au CGI)
Arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
NOR 
DEVA0758922A
JO du 02/02/2008 textes : 0028;
14
(Application de l'art. R. 135-5 du code de l'aviation civile - Comité consultatif chargé de donner un avis préalable à la prise d'une décision de suspension ou de retrait de licence de contrôleur de la circulation aérienne)
Arrêté du 22 janvier 2008 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2008 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR 0000570673)
NOR 
BCFR0802006A
JO du 30/01/2008 textes : 0025;
33
2008
JO 30/01/2008 texte 
25;117 page 1791
JO 07/03/2008 texte 
57;116 pages 4279/4280
JO 04/04/2008 texte 
80;225 pages 5754/5755
JO 07/05/2008 texte 
107;102 page 7701
JO 04/07/2008 texte 
155;129 pages 10804/10805
JO 24/09/2008 texte 
223;101 page 14831
JO 05/10/2008 texte 
233;21 pages 15385/15387
JO 26/11/2008 texte 
275;80 page 18050
JO 12/12/2008 texte 
289;143 pages 19008/19009