Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
NOR 
AGRG1427304A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
44
(Modification du tableau annexé en tant qu'il concerne l'Alsace)
Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pintade de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR 
AGRT1425895A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
40
(Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime et l'arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1418144A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
45
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 3 et 8 de l'arrêté du 25 novembre 2011 précité
art. 3 : Abrogation de l'art. 2 [modifiant l'art. 3] et modification de l'art. 6 de l'arrêté du 30 juin 2014 précité)
Décret n° 2014-1443 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat
NOR 
JUSB1424714D
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
23
(Remplacement du tableau anneé, à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation implicite du décret n° 2012-1086 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat)
Décret n° 2014-1442 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1408254D
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
12
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe A - Dispositions applicables à compter du 31 mars 2014)
Décision du 13 novembre 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
NOR 
JUSC1426062S
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
24
(Remplacement de l'art. 10 [Communication : publicité fonctionnelle et personnelle] et modification de l'art. 11.5 - Abrogation implicite de la décision du 20 mai 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée))
Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
NOR 
DEVP1424285A
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
9
(Modification de l'art. 423-1.03 et remplacement de l'art. 423-1.04-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 1er décembre 2014 instituant deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de fonctionnaires rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts
NOR 
AGRS1428182A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
47
(Abrogation des arrêtés du 26 décembre 1996 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts; du 26 février 1999 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés administratifs de l'Office national des forêts et du 26 mars 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Office national des forêts)
Décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR 
EINI1424753D
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
50
(Création à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation des textes suivants :
décret du 11 mai 1939 créant une chambre de métiers à Digne 
décret du 20 juillet 1945 créant une chambre de métiers à Gap 
décret du 16 décembre 1937 créant une chambre de métiers à Draguignan et le décret du 18 mars 1942 transférant son siège à Toulon 
décret du 5 octobre 1937 créant une chambre de métiers à Avignon 
arrêté du 19 février 1988 portant création de la chambre régionale de métiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Avis n° 2014-A-7 du 12 novembre 2014 de la Commission des participations et des transferts relatif à une offre de GDF Suez réservée aux salariés
NOR 
FCPT1428482V
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
113
(Application du décret n° 2014-1084 du 25 septembre 2014)
Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre
NOR 
MCCE1404808D
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
52
(Dispositions diverses relatives au conseil d'administration, à la mise en place d'un collège des présidents des commissions spécialisées et au régime applicable aux aides versées - Remplacement de l'art. 6 et du 1° des art. 1er et 17; modification des art. 4, 9, 10, 12 et 14 et insertion de l'art. 14-1 dans le décret n° 93-397 du 19 mars 1993)
Décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté
NOR 
EINI1424749D
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
49
(Création à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation des textes suivants :
décret du 15 mai 1943 créant une chambre de métiers à Besançon 
décret du 27 juillet 1935 créant une chambre de métiers à Lons-le-Saunier 
décret du 25 février 1939 créant une chambre de métiers à Belfort - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 novembre 1997 portant transfert du siège de la chambre de métiers du territoire de Belfort
arrêté du 30 janvier 1987 portant création de la chambre régionale de métiers de Franche-Comté)
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
DEVT1421461A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
10
(Art. 2 : Modification de la division 120 - Modification de l'art. 120-2 et insertion de l'art. 120-11
art. 3 : Modification de la division 150 - Modification des art. 150-1.02, 150-1.03, 150-1.04, 150-1.06, 150-1.08, 150-1.15, 150-1.16, 150-1.17, 150-1.18, 150-1.19, 150-1.24, 150-1.27, 150-2.02, 150-3.01, 150-3.03 et 150-3.04 et des annexes 150-1.I, 150-.IV, 150-1.V, 150-1.VIII, 150-1.IX et 150-1.XI; remplacement de l'art. 150-1.09 et insertion de l'art. 150-1.18 bis
art. 4 : Modification de la division 151 - Modification de l'art. 151-1.
13)
Arrêté du 24 novembre 2014 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH1423448A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
28
(Attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » aux entreprises suivantes :
société anonyme à responsabilité limitée Agence SURTYMAR, dont le siège social est établi à Rennes (Ille-et-Vilaine)
société par actions simplifiée ALSAPAN, dont le siège social est établi à Molsheim (Bas-Rhin) 
société par actions simplifiée CRYOSTAR, dont le siège social est établi à Hesingue (Haut-Rhin)
société par actions simplifiée ECODIS, dont le siège social est établi à Chaponnay (Rhône))
Arrêté du 18 novembre 2014 portant approbation d'une convention conclue dans le cadre de l'article 7 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale et portant sur le versement, à compter du 1er janvier 2015, des prestations familiales dues aux agents de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
AFSS1427048A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
31
Décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEVK1324515D
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
2
(Art. 1er et annexe : cinquième partie « Transport et navigation maritimes »)
Décret n° 2014-1441 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
MENR1418866D
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
11
(Remplacement des art. 2 et 3, modification des art. 3-1, 5, 7, 8, 11, 12 et 15; abrogation des art. 3-2 et 3-3 et insertion de l'art. 7-1)
Décret n° 2014-1446 du 3 décembre 2014 portant modification du décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens
NOR 
AFSS1424659D
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
32
(Remplacement de l'art. 2, à compter du 1er juillet 2015 - Abrogation implicite du décret n° 78-88 du 24 janvier 1978 modifiant le décret n° 49-580 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens, du décret n° 88-1276 du 30 décembre 1988 portant modification du décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et de l'art. 28 du décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité))
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
ETLL1420785A
JO du 04/12/2014 texte : 0280;
26
(Alignement des critères techniques d'éligibilité de l'éco-PTZ sur ceux du crédit d'impôt développement durable (CIDD) et définition du périmètre des travaux dits « induits » finançables par l'éco-PTZ - Dispositions applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2015 - Remplacement des art. 3, 4, 5, 6, 7, 8, 13 et 14 et modification de l'art. 12)
Décret n° 2014-1438 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
ETLL1420946D
JO du 04/12/2014 texte : 0280;
25
(Modalités de détermination du périmètre des travaux dits « induits » [ceux indissociablement liés aux travaux d'économie d'énergie] éligibles à l'éco-PTZ - Dispositions applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2015 - Modification du 6e alinéa de l'art. R. 319-17 et abrogation de l'art. R. 319-18)
Décret n° 2014-1437 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
ETLL1419105D
JO du 04/12/2014 texte : 0280;
24
(Modalités d'attestation de l'éligibilité à l'éco-PTZ des travaux de rénovation énergétique des logements [transfert aux entreprises de travaux de la responsabilité d'attester de l'éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l'éco-PTZ] et liste des justificatifs à transmettre - Dispositions applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. R. 319-14, R. 319-15, R. 319-19, R. 319-31 et R. 319-33; remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 319-20 et insertion des art. R. 319-14-1 et R. 319-27-1)
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
ETLL1420787A
JO du 04/12/2014 texte : 0280;
27
(Dispositions applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5; remplacement des art. 6, 8 et 9 et insertion de l'art. 7 bis)
Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
NOR 
PRMX1425447D
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
1
(Fixation du rang protocolaire du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Modification des art. 2 et 27)
Décret n° 2014-1430 du 1er décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »
NOR 
AGRT1421125D
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
37
(Modification du cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
NOR 
DEVT1404212D
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
2
(Art. 1er à 41 : Application de la convention du travail maritime, adoptée en 2006 par l'Organisation internationale du travail (OIT) [certificat de travail maritime accompagné d'une déclaration de conformité du travail maritime, pour les navires jaugeant 500 ou plus et effectuant des voyages internationaux]; modification des procédures de plainte à terre et corrections techniques à la réglementation existante, notamment en matière de sécurité des conteneurs, et de conditions de suspension et de retrait des titres de sécurité - Modification des art. 1er, 2, 3, 3-1, 3-3, 8-1, 9, 10, 23, 26, 27, 28, 29-2, 31, 32, 33, 37, 38, 41-3, 41-8, 41-11, 41-12, 41-13, 42-2, 42-6, 42-8, 49 et 61; insertion des art. 5, 28-1, 35-1, 51-2 et 56-5 à 56-7; ajout d'un 4 à l'art. 14, d'un alinéa à l'art. 41-4 et d'un 23° au I de l'art. 57 et transfert de l'art. 35 bis à l'art. 35-2
art. 43 : Abrogation du décret n° 80-837 du 22 octobre 1980 relatif à la sécurité des conteneurs)
Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
NOR 
DEVR1428176A
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
3
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe 3)
Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
NOR 
DEVP1423965A
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
8
(Remplacemnt de l'art. 411-1.06 et du 4 de l'art. 411-1.09 et modification de l'art. 411-7.03 et du titre de l'art. 411-1.12 - Modification des annexes 411-2.A.1, 411-2.1.2 et 411-6.A.9 bis - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
NOR 
DEVR1428452A
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
4
(Modification des annexes I, II et III)
Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
NOR 
INTJ1427283A
JO du 04/12/2014 texte : 0280;
14
(Remplacement de l'art. 11 et de l'annexe I et modification de l'art. 13)
Arrêté du 25 novembre 2014 portant approbation d'une convention conclue dans le cadre de l'article 7 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale et portant sur le versement, à compter du 1er janvier 2015, des prestations familiales dues aux agents de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
AFSS1427333A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
33
Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale
NOR 
AFSH1427826A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
34
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1428402A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
35
(Ajout de spécialités au point 6 "Autres médicaments" de l'annexe - Abrogation de l'arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Décret n° 2014-1431 du 1er décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble »
NOR 
AGRT1421979D
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
38
(Cahier des charges consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Soumaintrain » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR 
AGRT1425891A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
39
(Fromage - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1427124A
JO du 19/11/2014 texte : 0267;
23
(Mobilisation de trois à quatre réservistes à compter du 14 novembre 2014 jusqu'au 14 mai 2015, dans le cadre de la consolidation du contrôle sanitaire à l'aéroport international de Bamako au Mali)
Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales
NOR 
AFSS1420950D
JO du 19/11/2014 texte : 0267;
22
(Dispositions relatives à la détermination des règles que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées au dispositif des « contrats responsables » - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015 à l'exception des contrats collectifs et obligatoires pour lesquels la modification devra intervenir lors de la première modification de l'acte qui les institue et au plus tard le 31 décembre 2017 - Modification de l'art. R. 871-1 et remplacement de l'art. R. 871-2)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1425033V
JO du 19/11/2014 texte : 0267;
83
(OPUR SuperCompact MB 5 » (5 EH); BORALIT - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 2 août 2014 [AFSP1300103V])
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1425032V
JO du 19/11/2014 texte : 0267;
82
(OPUR SuperCompact 3 (3 EH); BORALIT - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 6 novembre 2013 [AFSP1325729V])
Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative
NOR 
FCPS1419336D
JO du 18/11/2014 texte : 0266;
1
(Art. 2 et 5 : Modification du traitement de données nominatives relatif à cette déclaration - Modification des art. 2, 3, 4 et 6 et remplacement de l'art. 7 du décret n° 2013-266 du 28 mars 2013)
Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative
NOR 
FCPS1419336D
JO du 18/11/2014 texte : 0266;
1
(Art. 1er, 3 et 5 : Dispositions applicables à compter du 19 novembre 2014 à l'exception des dispositions relatives à la substitution de la déclaration des effectifs qui est applicable au plus tard à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. R. 133-13 et R. 133-14 et insertion de l'art. R. 133-18)
Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative
NOR 
FCPS1419336D
JO du 18/11/2014 texte : 0266;
1
(Art. 4 et 5 : Dispositions relatives à la vérification, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, de la conformité du numéro d'inscription inscrit au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ou du numéro identifiant d'attente (NIA), porté sur la déclaration - Insertion de l'art. R. 1221-18)
LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
NOR 
INTX1414166L
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
5
(Art. 24 (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives))
Décision du 9 septembre 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1400171S
JO du 18/11/2014 texte : 0266;
4
(Art. 1er : Modification des art. I-6 et I-7 du Livre Ier
art. 2 : Modification des subdivisions 04.04.03.08 "Occlusion de veine du membre inférieur", 07.01.04.01 "Radiographie de la bouche, 07.02.02.01 "Pose et ablation de moyen de contention au maxillaire ou à la mandibule", 07.02.03.01 "Pose d'infrastructure coronaire [faux moignon]", 07.02.03.04 "Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée, 07.02.03.03 " Pose de prothèse dentaire amovible, 07.02.05.04 "Autres actes thérapeutiques sur le parodonte", 08.02.03.12 "Autres actes thérapeutiques sur la vessie", 11.05.02 "Autres appareillages sur le crâne et la face", 13.03.03.02 "Réduction orthopédique de luxation du coude", 16.04.03 "Actes thérapeutiques sur les glandes sudoripares et sébacées" 18.02.07.01 "Radiographie peropératoire de la bouche ou de l'appareil digestif", 18.02.07.06 "Soins prothétiques-Gestes complémentaires en prothèse plurale" et insertion de la subdivision 18.02.17.03 "Autres gestes complémentaires thérapeutiques"
art. 3 : Modification de l'art. III-3 et de l'annexe 2 du Livre III
art. 4 : Tarifs des actes nouveaux
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 18 décembre 2014)
Avenant n° 3 du 19 mai 2014
(
Garanties obligatoires - Remplacement de l'art. 8) 
TRCC 2014/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 ocotbre 2014
JO 28/10/2014 texte 
250;49 page 17824
Décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
NOR 
RDFF1409262D
JO du 16/11/2014 texte : 0265;
29
(Art; 1er à 4 : Modalités de calcul de l'indemnité due par les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration en cas de rupture de l'engagement décennal de servir l'Etat
art. 6 : Abrogation du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945)
Avis n° 2014-AV-0215 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2014 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (société FBFC) sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) et modifiant le décret du 2 mars 1978 modifié autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d'une unité de fabrication de combustibles nucléaires sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) et transférant à cette société la qualité d'exploitant des installations précédemment exploitées sur ce site par la Compagnie pour l'étude et la réalisation de combustibles atomiques
NOR 
ASNX1426819V
JO du 16/11/2014 texte : 0265;
53
(Avis relatif au décret n° 2014-1364 du 14 novembre 2014 autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC))