Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de la sélection professionnelle pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe
NOR 
AGRS1238235A
JO du 20/11/2012 texte : 0270;
22
(Application de l'art. 23 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 - Abrogation de l'arrêté du 27 février 1997 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
NOR 
OMEX1230288L
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
1
(Art. 17 : 
Délai de mise en oeuvre de la réforme de la distribution de tabac dans les départements d'outre-mer repoussé du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 568 bis du code général des impôts)
Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1239542A
JO du 20/11/2012 texte : 0270;
4
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" de l'annexe)
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
NOR 
OMEX1230288L
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
1
(Art. 20 (II) : Disposition de coordination - Abrogation du VI de l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008)
Décret n° 2012-1267 du 16 novembre 2012 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
NOR 
AFSH1207878D
JO du 18/11/2012 texte : 0269;
3
(Art. 1er : Remplacement des art. R. 4322-31 à R. 4322-96 par les art. suivants : 
art. R. 4322-31 à R. 4322-50 : Devoirs généraux des pédicures-podologues
art. R. 4322-51 à R. 4322-61 : Devoirs entre les patients
art. R. 4322-62 à R. 4322-70 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
art. R. 4322-71 à R. 4322-99 : Modalités d'exercice de la profession
art. 2 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des agents non titulaires de l'Etat recrutés à la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
EFIK1200104A
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
5
(Application du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat)
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
NOR 
OMEX1230288L
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
1
(Art. 26 : 
Suppression de l'obligation de cofinancement de certaines collectivités ultramarines pour les projets dont elles ont la maîtrise d'ouvrage - Modification du III de l'art. L. 1111-10
art. 30 (III, 3°) : Ratification de l'ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 13 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale
NOR 
MENA1237029A
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
4
(Remplacement de l'art. 1er)
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
NOR 
OMEX1230288L
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
1
(Art. 25 : 
Habilitation donnée au Gouvernement pour prendre par ordonnances toute mesure de nature législative dans le domaine social au bénéfice de Saint-Pierre et Miquelon)
Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales
NOR 
AFSS1238033A
JO du 20/11/2012 texte : 0270;
3
(Modification des art. 3, 4, 5, 7, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18 et 22 et abrogation de l'art. 14 de l'annexe)
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
NOR 
OMEX1230288L
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
1
(Art. 19 : 
Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures étendant aux îles Wallis et Futuna certaines dispositions du code de commerce (livre IV)
art. 30 (II, 5°) : Ratification de l'ordonnance n° 2012-514 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique)
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
NOR 
OMEX1230288L
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
1
(Art. 2 (II) : Remise [dans les six mois après la promulgation de la rpésente loi] par les transporteurs aériens de données statistiques sur la structure des coûts et sur les prix pratiqués sur les liaisons aériennes entre les territoires d'outre-mer entre eux et entre ces territoires et la métropole - Modification de l'art. L. 6700-2)
Décret du 8 août 1979 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 22-08-1979 p. NC 
7227
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 28 novembre 1866 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Bon secours de Troyes à fonder un établissement de soeurs de son ordre à Montluçon (Allier))
Décret du 15 novembre 2012 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1231608D
JO du 17/11/2012 texte : 0268;
6
(Abrogation du décret impérial du 19 janvier 1811 autorisant la congrégation des sœurs hospitalières d'Ernemont, devenue congrégation des sœurs du Sacré-Cœur d'Ernemont)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 47 et 289 : Remplacement de l'art. R. 122-13 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Avenant n° 85 du 10 février 2011
(Modification de l'art. 24 bis)
TRCC 2012/33
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 octobre 2012
JO 30/10/2012 texte 
253;73 page 16827
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 44 et 289 : Modification des art. R. 411-16 et R. 411-19 et remplacement du I de l'art. R. 411-23 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 35 et 289 : Modification des art. D. 440 et D. 443; remplacement de l'art. D. 447 et abrogation des art. D. 456, D. 464, D. 466 et D. 469 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
NOR 
INTC1232393A
JO du 13/11/2012 texte : 0264;
8
(Modification des art. 1er, 2 et 11; transfert des art. 12, 13, 14, 15, 16 respectivement aux art. 13, 14, 15, 16 et 17; insertion de l'art. 12 et remplacement de l'annexe)
Décret du 29 février 1980 abrogeant le titre d'existence légale d'une communauté religieuse
JO 05-03-1980 p. NC 
2360
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 8 décembre 1853 ayant légalement reconnu la communauté des filles de la Croix (Côtes-du-Nord))
Arrêté du 20 septembre 2012 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
NOR 
DEVP1226701A
JO du 13/11/2012 texte : 0264;
9
(Agrément accordé pour organiser les évaluations du personnel intervenant dans l'installation, l'entretien, la réparation, le contrôle de l'étanchéité et la récupération des gaz des équipements fixes de protection contre l'incendie contenant des gaz à effet de serre fluorés - APAVE SA - Agrément accordé pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 78 : Insertion de l'art. 18-3 dans le décret n° 66-137 du 7 mars 1966
)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 71 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2012-417 du 28 mars 2012)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 70 : Modification des art. 1er et 9 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
)
(Art. 72 : Remplacement de l'art. 21 du décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 76 : Remplacement de l'art. 18 du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 75 : Modification de l'art. 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 74 : Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 11 du décret n° 46-786 du 23 avril 1946)
Décision du 2 octobre 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1200237S
JO du 14/11/2012 texte : 0265;
14
(Art. 1er : Modification de l'art. I-4 du Livre Ier de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005
art. 2 : Modification du Livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005
art. 3 (1°) : Modification de l'art. III-2 de l'annexe I du Livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005
art. 3 (2° à 8°) : Modification des art. III-4-I, III-4-IV, III-4-V, III-4-VI, III-4-X et de l'annexe IV du Livre IV de l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 92-1370 du 29 décembre 1992 relatif à l'admission en non-valeur des créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique
NOR 
BUDR9204121D
JO 30-12-1992 p. 
17956
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 54 : Remplacement de l'art. 46 et du 2e alinéa de l'art. 47 du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 39 et 289 : Remplacement des art. R. 331-31 et R. 411-8; modification de l'art. R. 411-9 et abrogation des art. R. 411-7, R. 411-14 et R. 411-15  - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 59 : Modification des art. 124, 125, 128 et 131 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991)
Décret n° 2012-1251 du 13 novembre 2012 portant suppression du commissariat général pour le développement de la vallée de la Seine et de la conférence pour le développement de la vallée de la Seine
NOR 
ETLX1238585D
JO du 14/11/2012 texte : 0265;
15
(Abrogation du décret n° 2011-543 du 19 mai 2011 instituant le commissaire général pour le développement de la Seine)
Arrêté du 8 novembre 2012 pris en application de l'article 2 du décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle et fixant au titre de l'année 2012 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
NOR 
AFSH1238947A
JO du 14/11/2012 texte : 0265;
10
(Fixation du nombre maximum de diplômes d'études spécialisés complémentaires en médecine de groupe I par spécialité et pour chaque région - Le décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 a été abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 65 : Modification de l'art. 5 du décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 64 : Modification de l'art. 43 du décret n° 204-374 du 29 avril 2004)
Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1207745A
JO du 13/11/2012 texte : 0264;
11
(Modification de la liste fixée à l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 29 octobre 2012 fixant les équivalences entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » délivré par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique »
NOR 
AGRE1236426A
JO du 13/11/2012 texte : 0264;
17
(Entrée en vigueur à compter de la session d'examen 2014)
Arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
NOR 
DEVK1236601A
JO du 13/11/2012 texte : 0264;
10
rectif. : JO 24/11/2012 texte 
274;27
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 - Dispositions applicables à compter du concours ouvert au titre de l'année 2013 - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port)
Avenant n° 28 du 22 juin 2012
(Remplacement de l'art. 18 de la convention collective régionale du 2 décembre 1996)
TRCC 2012/33
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 octobre 2012
JO 30/10/2012 texte 
253;71 page 16826
Avenant n° 30 du 22 juin 2012
(Abrogation de l'art. 58 bis "Garantie surcomplémentaire pour frais de soins)
TRCC 2012/33
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 octobre 2012
JO 30/10/2012 texte 
253;71 page 16826
Décret n° 2012-1252 du 12 novembre 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
NOR 
AGRS1134913D
JO du 14/11/2012 texte : 0265;
22
(Application du décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 - Abrogation du décret n° 2004-831 du 19 août 2004 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)
Décret n° 2012-1252 du 12 novembre 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
NOR 
AGRS1134913D
JO du 14/11/2012 texte : 0265;
22
(Abrogation du décret n° 96-527 du 7 juin 1996 relatif aux conditions d'attribution d'indemnités de charges administratives et d'intérim à certains personnels des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministère chargé de l'agriculture)
Avenant n° 29 du 22 juin 2012
(Insertion de l'annexe II)
TRCC 2012/33
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 octobre 2012
JO 30/10/2012 texte 
253;71 page 16826
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 45 et 289 : Remplacement des art. R. 4642-28, R. 5223-37 et R. 5223-38 et du 1er alinéa des art. R. 4642-13; abrogation des art. R. 4642-29 et R. 5223-36; modification de l'art. R. 5223-39 et ajout d'un alinéa à l'art. R. 5423-48 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 85 : Modification de l'art. 6; remplacement de l'art. 10 et abrogation des art. 13 et 17 du décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 86 : Modification de l'art. 8; remplacement des art. 1 0et 14 et abrogation de l'art. 15 du décret n° 72-355 du 4 mai 1972)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 83 : Modification des art. 2 et 4 et insertion de l'art. 9-1 dans le décret n° 70-982 du 27 octobre 1970)
Décret du 5 août 1980 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 12-08-1980 p. NC 
7303
(Abrogation des ordonnances des 24 février 1828, 21 mazi 1945, 30 avril 1841 et 27 janvier 1846, du décret du 7 décembre 1853 et de l'art. 1er de l'arrêté du 15 septembre 1848 ayant autorisé respectivement les établissements de la congrégation des soeurs de la Miséricorde, à Cahors (Lot), Age, (Lot-et-Garonne), Marmande (Lot-et-Garonne), Montauban (Tarn-et-Garonne), Toulouse (Haute-Garonne et Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône))
Décret du 7 août 1980 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 23-08-1980 p. NC 
7708
(Abrogation de l'ordonnance du 6 avril 1941 ayant autorisé l'établissement de Falaise (Calvados de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne))
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 43 et 289 : Modification des art. D. 112-15, D. 112-17, D. 211-45, R. 211-48, R. 211-64, D. 211-77, R. 211-82-1 et R. 411-6; remplacement des art. D. 112-19, D. 211-47, D. 211-63, D. 211-82, R. 232-402 et R. 411-24 et abrogation des art. D. 112-20, D. 112-22 et R. 411-25 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décision du 28 septembre 2012  sur le différend qui oppose la société Erivam Gestion et les sociétés Pvolteus-21, Pvolteus-22, Pvolteus-23, Pvolteus-24, Pvolteus-25, Pvolteus-26, Pvolteus-36, Pvolteus-37, Pvolteus-38, Pvolteus-40, Pvolteus-42, Pvolteus-46 et Pvolteus-47 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement de plusieurs installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1238694S
JO du 13/11/2012 texte : 0264;
41
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 90 : Modification des art. 2 et 5-1 et remplacement de l'art. 5-2 du décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972)
Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'agrément prévu à l'article 121-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions des certificats de qualification professionnelle relatifs à l'activité d'armurier
NOR 
INTD1229752A
JO du 14/11/2012 texte : 0265;
16
(Fixation des éléments composant la demande d'agrément d'un certificat de qualification professionnelle "commerce armes et munitions" visant l'activité d'armurier)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 93 : Modification des art. 4 et 16 et remplacement de l'art. 18 du décret n° 74-355 du 26 avril 1974)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 95 : Modification de l'art. 6 et remplacement de l'art. 13 du décret n° 76-82 du 27 janvier 1976
art. 135 : Modification des art. 7, 8 et 17 et remplacement de l'art. 15 et du 6° de l'art. 11 du décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 94 : Modification des art. 18 et 25 et remplacement de l'art. 26 du décret n° 75-29 du 15 janvier 1975)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 96 : Modification des art. 11 et 23; remplacement de l'art. 18 et du 5° de l'art. 8 et abrogation des art. 19 et 20 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 89 : Remplacement de l'art. 15 et abrogation de l'art. 16 du décret n° 72-770 du 17 août 1972
art. 92 : Remplacement de l'art. 15 et abrogation de l'art. 16 du décret n° 73-968 du 15 octobre 1973
art. 119 : Remplacement de l'art. 18 et abrogation de l'art. 19 du décret n° 87-191 du 24 mars 1987)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 80 : Modification des art. 5, 7 et 10 et remplacement de l'art. 13 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968
art. 81 : Modification des art. 5, 7 et 10 et remplacement de l'art. 13 du décret n° 68-906 du 21 octobre 68
art. 87 : Modification des art. 5, 7 et 9; remplacement de l'art. 12 et abrogation des art. 13, 17 et 18 du décret n° 72-460 du 31 mai 1972
art. 88 : Modification des art. 5, 7 et 9; remplacement de l'art. 12 et abrogation des art. 13, 17 et 18 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972)