Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
NOR 
MFPF1220848D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
185
(Instauration d'un délai de quarante-huit heures pour la transmission à l'administration du certificat médical en cas de congé de maladie - Modification de l'art. 25)
Arrêté du 7 mai 2012 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
NOR 
MFPF1220813A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
187
(Liste des établissements ou groupes d'établissements  bénéficiant de prestations de l'action sociale interministérielle rémunérées sur le budget de certains établissements publics nationaux à caractère administratif et établissements publics locaux d'enseignement - Dispositions applicables au titre de l'année 2012)
Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le format d'échange commun pour la déclaration dématérialisée des informations à porter au compte individuel de retraite, prévue à l'article D. 21-2 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
MFPF1135452A
JO du 03/01/2012 texte : 0002;
20
Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat
NOR 
MFPF1210008D
JO du 11/05/2012 texte : 0110;
6
(Application, aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de l'art. 23 de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)
Décision n° 2011-C-77 du 15 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son président
NOR 
ACPP1135587S
JO du 05/01/2012 texte : 0004;
94
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 23 décembre 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
NOR 
EFIT1135365A
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
20
(Lycée français de Düsseldorf (Allemagne))
Arrêté du 23 décembre 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
NOR 
EFIT1135363A
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
19
(Collège Marc-Chagall de Tel-Aviv (Israël))
Arrêté du 31 mars 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
FCPE1606731A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
12
(Art. 6 (II) : Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la fiabilisation des états civils des usagers utilisant la transmission par voie électronique des déclarations de revenus et de leurs annexes
NOR 
FCPE1611463A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
14
Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un traitement automatisé de donnéesà caractère personnel dénommé « Paiement des amendes par intranet » (PAI)
NOR 
FCPE1606991A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
29
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de suivi du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques dénommé « ALPAGE »
NOR 
FCPE1609635A
JO du 10/05/2016 texte : 0108;
5
(Modification des art. 2, 3 et 6)
Arrêté du 20 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »
NOR 
FCPE1606301A
JO du 11/03/2016 texte : 0060;
25
(Modification de l'intitulé qui devient : " relatif à la mise en service par direction générale des finances publiques traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion des affaires informatisées dénommé " e-contacts "" et des art. 1er, 2 et 5)
Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP »
NOR 
FCPE1606236A
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
24
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 7)
Arrêté du 29 février 2016 portant création du traitement de suivi de l'encaissement des jours-amende dénommé « Jours-amende » (JAm)
NOR 
FCPE1606251A
JO du 09/03/2016 texte : 0058;
5
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 26 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatif aux entreprises bénéficiaires de créances d'impôt sur les sociétés
NOR 
FCPE1606641A
JO du 17/03/2016 texte : 0065;
8
(Traitement automatisé dénommé « MVC-appariement »)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Modification des art. 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et à l'Établissement national des invalides de la marine d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Modification des art. 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse de pensions de retraite de la Société de composition et d'impression des Journaux officiels d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 28 mars 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la Banque de France d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Modification des art. 2, 3 et 4 de l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Modification des art. 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Modification des art. 2 et 3 de l'arrêté du 4 août 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Modification des art. 3 et 4 de l'arrêté du 31 mars 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Modification des art. 2, 3 et 4 de l'arrêté du 6 août 2013 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales)
Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense
NOR 
DEFH1621782D

JO du 20/10/2016 texte : 0245;
33
(Art. 1er, 4 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 13, 14 et 15 et abrogation des art. 9 à 12 du décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004
art. 2, 4 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 15 et 20 du décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014
art. 3, 4 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement de l'art. 12 et modification des art. 14 et 18 du décret n° 2015-303 du 17 mars 2015
art. 5 à 7 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 2 et 25 et remplacement des art. 11, 21 et 23 et des tableaux du I de l'art. 15, de l'art. 20, des I et II de l'art. 22, des I à III de l'art. 24 et abrogation des art. 28 et 29 du décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 31 mars 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
FCPE1606731A

JO du 05/05/2016 texte : 0105;
12
(Art. 1er à 5 : Traitement dénommé Centre serveur national de transfert des données fiscales (CNTDF))
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Modification des art. 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) et au service des retraites de l'Etat d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Modification des art. 1er, 3, 4 et 5 ; remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et dans les organismes de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 6 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de paiement par virement de certaines dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements de santé
NOR 
ECFE1629898A
JO du 22/10/2016 texte : 0247;
8
(Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Règlement magnétique Hopayra » (RMH))
Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des professionnels dénommé « SIRIUS PRO »
NOR 
ECFE1629080A
JO du 20/10/2016 texte : 0245;
12
(Modification des art. 3 et 6)
Arrêté du 9 août 2016 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel de déclaration de la mise sur le marché de compléments alimentaires
NOR 
EINC1620759A
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
6
(Traitement créé à la  direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF))
Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'acquisition des déclarations professionnelles dénommé « ACQUI PRO »
NOR 
ECFE1626255A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
18
(Modification des art. 2, 3, 4 et 6)
Arrêté du 26 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant de s'identifier et de s'authentifier auprès d'un point d'accès central afin d'accéder aux téléservices de l'Agence nationale des fréquences
NOR 
ECFI1629996A
JO du 17/11/2016 texte : 0267;
19
(Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Memority » et mis en oeuvre par l'Agence nationale des fréquences, établissement public de l'Etat à caractère administratif)
Arrêté du 26 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'acquisition d'une demande d'autorisation d'utilisation temporaire de fréquences
NOR 
ECFI1630015A
JO du 17/11/2016 texte : 0267;
20
(Traitement mis en oeuvre par l'Agence nationale des fréquences, établissement public de l'Etat à caractère administratif)
Arrêté du 6 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatives aux personnes physiques redevables des impositions liées au transfert de leur domicile fiscal hors de France dénommé « Statistiques exit-tax »
NOR 
ECFE1629592A
JO du 16/11/2016 texte : 0266;
14
(Traitement mis en oeuvre à des fins statistiques)
Arrêté du 6 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Surveillance-relance »
NOR 
ECFE1629666A
JO du 16/11/2016 texte : 0266;
15
(Traitement mis en œuvre par la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé des dépôts des professionnels dénommé « E-PRO »
NOR 
ECFE1629587A
JO du 16/11/2016 texte : 0266;
13
(Modification des art. 3 et 6 et remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques
NOR 
ECFE1629585A
JO du 16/11/2016 texte : 0266;
12
(Modification des art. 3, 6 et 8 et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 3 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Outil de gestion des demandes de ressources humaines (OGD-RH) relatif à la gestion des demandes en matière de ressources humaines
NOR 
ECFE1629492A
JO du 16/11/2016 texte : 0266;
10
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques
NOR 
ECFE1629545A
JO du 16/11/2016 texte : 0266;
11
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Centres de contacts »
NOR 
ECFE1629941A
JO du 16/11/2016 texte : 0266;
17
(Traitement mis en œuvre par la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »
NOR 
ECFE1629935A
JO du 16/11/2016 texte : 0266;
16
(Modification des art. 3 et 4 et insertion de l'art. 2 ter)
Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
NOR 
ECFE1628453A
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
10
(Modification de l'art. 7)
Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données
NOR 
ECFE1625320A
JO du 20/09/2016 texte : 0219;
5
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatives aux départs à l'étranger des personnes redevables de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt de solidarité sur la fortune
NOR 
ECFE1626258A
JO du 01/11/2016 texte : 0255;
12
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et à la Maison des artistes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1625824A
JO du 11/11/2016 texte : 0263;
5
(Traitement dénommé transfert de données fiscales "TDF")
Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »
NOR 
ECFE1630033A
JO du 15/11/2016 texte : 0265;
28
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD)
NOR 
ECFE1629989A
JO du 15/11/2016 texte : 0265;
27
(Modification des art. 1er, 2 et 3)
Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la gestion des patrimoines privés
NOR 
ECFE1630071A
JO du 04/11/2016 texte : 0257;
8
(Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie
NOR 
ECFE1626313A
JO du 13/10/2016 texte : 0239;
13
(Abrogation de l'arrêté du 29 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé «Ficovie»)
Arrêté du 15 septembre 2016 portant création d'un traitement relatif à la recherche et à la consultation des déclarations déposées auprès de la DGDDI (CANOPEE)
NOR 
ECFD1624663A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
21
(Traitement mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 6 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
NOR 
BCFL0911807A
JO du 10/06/2009 texte : 0132;
43
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 et remplacement de l'art. 8)
Arrêté du 11 mars 2009 portant modification du traitement de données à caractère personnel dénommé « AGAT »
NOR 
ECEC0906086A
JO du 25/03/2009 texte : 0071;
12
(Traitement dénommé " AGAT " (application de gestion automatisée des tâches), mis en oeuvre par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Abrogation de l'arrêté du 15 février 2008 relatif au traitement informatisé de l'activité des personnels en poste dans les services déconcentrés et les services à compétence nationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2002 portant création, par la direction générale des impôts, du traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
NOR 
BCFL0908004A
JO du 18/04/2009 texte : 0091;
41
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 5, 6 et 8)
Arrêté du 4 août 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
BCFL0910096A

JO du 14/08/2009 texte : 0187;
21
« 
(Application du décret n° 2002-771 du 3 mai 2002 portant création d'une procédure de transfert des données fiscales - Traitement dénommé 
centre serveur national de transfert des données fiscales » (CNTDF)
)