Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Saint-Bonnet-en-Champsaur
NOR 
INTB1240725A
JO du 14/12/2012 texte : 0291;
11
(Commune créé en lieu et place des communes de Bénévent et Charbillac, Les Infournas et Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes))
Décret n° 2012-938 du 1er août 2012 portant changement du nom de communes
NOR 
INTA1201180D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
15
(Les communes de Boën, Châlons, Saint-Martin, Peumérit, Braisnes, Saints et Saint-Denis prennent respectivement le nom de Boën-sur-Lignon, Chalon, Saint-Martin-de-Pallières, Peumerit, Braisnes-sur-Aronde, Saints-en-Puisaye et Saint-Denis-lès-Sens)
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
1
(Art. 24 (1°) : 
Exonération d'impôt sur le revenu de l'aide exceptionnelle de 200 euros instituée par le décret n° 2009-479 du 29 aril 2009)
Arrêté du 31 décembre 2009 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail
NOR 
ECED0929131A
JO du 09/01/2010 texte : 0007;
18
(Fixation du contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel pour 2010 [1000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles] - Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 septembre 2009 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail)
Arrêté du 20 février 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED1004199A
JO du 07/03/2010 texte : 0056;
9
(Application de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 - Bassin d'emploi de Vitré - Dispositions applicables à compter du 21 février 2010)
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 
NOR 
ECEX0908316L
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
2
(Art. 19 : 
(I et II) : Prolongation de l'expérimentation des contrats de transition professionnels - Modification de l'art. 32 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006
art. 32 : 
Expérimentation, jusqu'au 31 décembre 2011, de conclusion par le préfet de conventions d'objectifs avec les organismes privés de placement pour l'identification des offres d'emploi non pourvues et le placement des demandeurs d'emploi en fonction des offres identifiées
Décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0921970D
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
4
(Conditions d'applicabilité des dispositions de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 dans les bassins d'emploi de Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Etienne et dans - Modification des art. 6-1 et 6-3)
Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0921976A
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
8
(Application de l'art. 6-1 du décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 - Bassins d'emplois suivants : Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Etienne)
Décret n° 2009-1704 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0928691D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
72
(Modification de l'art. 6-1 du décret n° 2006-440 du 14 avril 2006)
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »
NOR 
MTSS0931685A
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
32
(Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 8 mars 2007 modifié approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »)
Arrêté du 1er mars 2010 relatif au modèle de fiche de signalement par l'employeur des suspensions ou ruptures du contrat d'accompagnement dans l'emploi ou du contrat initiative emploi
NOR 
ECED1002607A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
25
(Application des art. R. 5134-28 et R. 5134-53 du code du travail - Modèle Cerfa n° 14008*01)
Circulaire DHOS/P 2 n° 2001-354 du 18 juillet 2001 relative à l'application du programme " nouveaux services - nouveaux emplois " dans le secteur sanitaire, social et médico-social public
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/33 p. 213-226
(Dispositif " Emplois-jeunes ")
Note de service DEPSE/SDTE/DGEFP n° 2002-04 du 8 février 2002 concernant la mobilisation des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche et du ministère de l’emploi et de la solidarité dans la mise en oeuvre du plan gouvernemental " Avenir des emplois-jeunes "
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/5 p. 165-173
Circulaire DGEFP n° 2001-21 du 18 juillet 2001 relative à l'allocation spécifique de chômage partiel prise en application du décret n° 2001-555 du 28 juin 2001 et du décret n° 2001-557 du 28 juin 2001
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/16 p. 17-68
(Application des art. R. 351-50 et s., D. 322-13 et D. 351-3 du code du travail dans leur rédaction issue des deux décrets susmentionnés)
Décret n° 2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi
NOR 
MESF0210644D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8652/8653
(Art. 1er à 4 et 7 : Définition, agrément et conventionnement du comité de bassin d'emploi
art. 9 : Abrogation du décret n° 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi)
Note n° 2001-238 du 3 août 2001 portant sur la mise en oeuvre d'un bilan de compétence approfondi
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2001/6 p. 121-145
(Prestation proposée par l'Agence nationale de l'emploi à tous les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non)
Circulaire DGEFP n° 2001-31 du 10 septembre 2001 concernant la création d'entreprise (dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles - EDEN)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/20 p. 75-148
(Application de l'art. L. 351-24 et des art. 351-41 et s. du code du travail - Abrogation et remplacement de la circulaire DGEFP n° 99-18 du 6 avril 1999 relative au dispositif de soutien à la création ou à la reprise d'entreprise)
Circulaire DGEFP n° 2002-1 du 2 janvier 2002 concernant l'exercice d'une activité professionnelle par les personnes bénéficiaires de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/4 p. 115-118
(Abrogation de la circulaire n° 99-02 du 30 janvier 1999 relative à l'exercice d'une activité professionnelle par les personnes bénéficiaires de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique)
Arrêté du 29 août 2001 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi
NOR 
MESF0111131A
J.O. du 04/09/2001 Pages : 
14178/14179
(Application du décret n° 98-1024 du 12 novembre 1998 et du I de l'art. R. 322-7 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 1er avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi)
Note n° 2002-64 du 15 avril 2002 relative à la convention nationale ANPE Alliance ville-emploi
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2002/4 p. 109-118
(Convention nationale signée le 19 mars 2002 entre l'ANPE et l'Alliance ville-emploi et relative aux plans pluriannuels pour l'insertion et l'emploi)
Circulaire DGEFP n° 2001-33 du 25 septembre 2001 relative au programme " Nouveaux services, emplois jeunes "
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/20 p. 155-275
(Dispositif " Emplois-jeunes " - Précisions apportées aux conditions de mise en oeuvre des orientations du plan gouvernemental pour le champ CNASEA)
Décret n° 98-964 du 30 octobre 1998 modifiant le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
NOR 
MESF9811115D
J.O. du 31/10/1998 Pages : 
16440/16441
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 99-106 du 18 février 1999 relatif à l'agrément par l'Agence nationale pour l'emploi des personnes embauchées dans les organismes d'insertion par l'activité économique
NOR 
MESF9811350D
J.O. du 19/02/1999 Pages : 
2608/2609
(Application de l'art. L. 322-4-16 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'art. 11 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions)
Décret n° 98-1070 du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités
NOR 
MESS9823643D
J.O. du 28/11/1998 Pages : 
17953/17954
(Art. 3 et 10 : Dispositions relatives au cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion avec des revenus d'activité et à la possibilité de cumuler la rémunération perçue au titre d'un contrat emploi-solidarité ou d'un contrat d'insertion par l'activité avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation d'insertion - Application des art. L. 351-20, R. 351-35 et R. 351-36 du code du travail)
Arrêté du 9 octobre 1998 portant habilitation d'émetteurs des titres prévus à l'article D. 129-11 du code du travail (dits " titres emploi-service ")
NOR 
MESF9810768A
J.O. du 17/10/1998 Page : 
15714
(Abrogation de l'arrêté du 13 septembre 1996 portant habilitation provisoire des émetteurs de titres emploi-service, modifié par l'arrêté du 27 décembre 1996)
Circulaire n° 98-35 du 15 octobre 1998 relative à l'accompagnement et à la représentation des demandeurs d'emploi auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 98/21 p. 61-62
(Application de l'art. 4 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998)
Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise faisant l'objet de l'avance remboursable prévue à l'article L. 351-24 du code du travail
NOR 
MESF9811338A
J.O. du 30/12/1998 Page : 
19903
(Application des art. R. 351-41, R. 351-41-1 et R. 351-44-1 du code du travail)
LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
NOR 
MESX9800027L
J.O. du 31/07/1998 Pages : 
11679
11681
(Art. 4 : Droit pour tout chômeur de longue durée à un accueil, à un bilan de compétences et à une action d'orientation professionnelle)
Arrêté du 19 avril 1996 fixant la définition du besoin de financement du projet de création ou de reprise d'entreprise faisant l'objet de la demande d'aide prévue à l'article L. 351-24 du code du travail
NOR 
TASE9610615A
J.O. DU 25/04/1996 Page : 
6345
Circulaire du 27 mars 1997 relative aux questions-réponses relatives à l'application de la circulaire DE/DSS n° 96-25 et DE/DAS n° 96-509 du 6 août 1996 sur le développement des emplois de services aux particuliers
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 97/10 p. 57-74
Circulaire DSS/SDFGSS/5 B n° 97/97 du 10 février 1997 relative à l'application des articles L. 129-3 et R. 129-1 à R. 129-5 du code du travail
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/10 p. 209-212
(Dispositions telatives aux titres emploi-service)
LOI de finances rectificative pour 1997 (n° 97-1239 du 29 décembre 1997)
NOR 
ECOX9700133L
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19107
(Art. 30 : Relèvement du seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité - Remplacement de l'art. 4 de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 - Abrogation implicite de l'art. 94 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986))
Instruction DAS/BAG n° 97-240 du 27 mars 1997 relative aux modalités d'application de la procédure d'agrément qualité des organismes de services aux personnes
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/16 p. 167-181
(Complément à la circulaire DE/DSS n° 96-25 et DE/DAS n° 96-509 du 6 août 1996)
LOI de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996)
NOR 
ECOX9600105L
J.O. du 31/12/1996 Page : 
19510
(Art. 136 (II) : Versement pendant six mois d'une aide supplémentaire de l'Etat aux personnes bénéficiaire de l'aide à la création ou la reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique)
Circulaire CDE n° 96-11 du 6 mai 1996 relative aux conventions de formation et d'adaptation professionnelle du Fonds national de l'emploi conclues en faveur de salariés d'entreprises
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 96/11 p. 99-140
(Refonte complète des textes relatifs au FNE-formation - Abrogation de toutes les circulaires antérieures)
Circulaire DE/DSS n° 96-25 et DE/DAS n° 96-509 du 6 août 1996 relative au développement des emplois de services aux particuliers
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/37 p. 287-330
(Abrogation de la circulaire DE/DSS n° 91-56 et DE/DAS n° 91-42 du 31 décembre 1991)
Décret n° 98-1024 du 12 novembre 1998 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail
NOR 
MESF9811115D
J.O. du 14/11/1998 Pages : 
17144/17145
(Dispositions relatives à l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi - Abrogation du décret n° 93-451 du 24 mars 1993 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail)
Décret n° 98-320 du 28 avril 1998 portant modification du décret n° 82-1001 du 26 novembre 1982 pris pour l'application du titre Ier de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du fonds de solidarité créé par ladite loi
NOR 
MESF9810269D
J.O. du 30/04/1998 Page : 
6576
(Modification des art. 1er et 7 et abrogation de l'art. 6)
Circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999 relative à la réforme de l'insertion par l'activité économique
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/21 bis p. 37-101
(Dispositions relatives au rôle de l'Agence nationale pour l'emploi, au Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, aux entreprises d'insertion, aux entreprises de travail temporaire d'insertion et aux associations intermédiaires - Abrogation des textes suivants :
circulaire du 3 mai 1987 relative à l'agrément et au développement des associations intermédiaires
circulaire DE n° 90-28 du 28 mai 1990 relative à la mise en oeuvre de l'article 10 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle
circulaire DE n° 53-91 et DAS n° 91-40 du 30 décembre 1991 relative au soutien de l'Etat aux entreprises d'insertion par l'économique
circulaire DE n° 54-91 du 30 décembre 1991 relative au soutien aux entreprises d'insertion par l'économique
circulaire n° 92-3 du 25 février 1992 relative à l'insertion par l'activité économique
circulaire CDE n° 93-10 du 26 février 1993 relative au soutien aux entreprises d'intérim d'insertion
circulaire DSS/A1 n° 94-30 du 13 avril 1994 relative aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des activités des personnes en situation d'insertion
circulaire CDE/DRT n° 95-20 du 28 avril 1995 relative à la mise en oeuvre de l'article 95 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995
circulaire DEFP-DARES n° 98 DPEFP du 18 octobre 1996 relative au suivi statistique des entreprises d'insertion par l'économique)
LOI n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 
95-115
NOR 
ATEX9800094L
J.O. du 29/06/1999 Page : 
9526
(Art. 49 : Reconnaissance législative du rôle des comités de bassin d'emploi dans l'élaboration et la mise en oeuvre des actions de développement économique des collectivités territoriales)
Accord cadre du 23 juillet 1999 relatif à la formation professionnelle des jeunes recrutés au titre du programme " nouveaux emplois-nouveaux services "
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/38 p. 133-141
(Dispositif " Emplois-jeunes " - Accord conclu entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'emploi et de la solidarité)
Arrêté du 14 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion du dispositif " emplois-jeunes " au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR 
MENE9901944A
J.O. du 28/09/1999 Page : 
14410
(Traitement dénommé PEGASE)
Circulaire DGEFP n° 99-24 du 26 mai 1999 relative à la mise en oeuvre territoriale des politiques de lutte contre le chômage de longue durée, de prévention et de lutte contre les exclusions et pour l'insertion vers l'emploi des personnes en difficulté
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/14 p. 77-91
(Complément à la circulaire DGEFP n° 98-38 du 20 novembre 1998)
Circulaire DGEFP n° 99-25 du 2 juin 1999 relative aux fonds départementaux pour l'insertion
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/21 bis p. 103-116
(Aide au conseil - Aide au démarrage, à la consolidation et au développement - Conventionnement - Fonds de garantie pour les structures d'insertion par l'économique)
Décret n° 99-916 du 27 octobre 1999 relatif aux agents de justice recrutés en application de l'article 29 de la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale
NOR 
JUSA9900254D
J.O. du 30/10/1999 Pages : 
16294/16295
(Dispositif " Emplois-jeunes ")
LOI n° 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale
NOR 
JUSX9800051L
J.O. du 24/06/1999 Page :  
9251
(Art. 29 : Possibilité, pour l'Etat et dans le cadre du dispositif " Emplois-jeunes ", de recruter des agents contractuels âgés de 18 à moins de 26 ans, pour une durée maximale de cinq ans non renouvelable, afin d'exercer les missions d'" agents de justice " auprès des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice)
Arrêté du 20 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive
NOR 
MESF9811311A
J.O. du 24/04/1999 Pages : 
6105/6106
(Application du décret n° 98-1024 du 12 novembre 1998 et du II de l'art. R. 322-7 du code du travail - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 mars 1993 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales licenciement)
Décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion
NOR 
MESF9811351D
J.O. du 19/02/1999 Page : 
2609-2610
(Application des art. L. 322-4-16 et L. 322-4-16-1 du code du travail, dans leur rédaction issue des art. 11 et 12 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions - Abrogation du décret n° 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)
Arrêté du 25 février 1999 fixant la liste des départements retenus pour l'expérimentation prévue à l'article L. 351-24 du code du travail
NOR 
MESF9910346A
J.O. du 27/02/1999 Page : 
3020
(Aide à la création ou à la reprise d'entreprise - Application de l'art. R. 351-41 du code du travail)
Décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
NOR 
MESF9811353D
J.O. du 19/02/1999 Pages : 
2610/2611
(Application de l'art. L. 322-4-16-3 du code du travail, dans sa rédaction issue du I de l'art. 13 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions - Abrogation du décret n° 87-303 du 30 avril 1987 relatif aux associations intermédiaires)
Circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 relative au développement des plans pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2000/3 p. 159-184
(Application de l'art. L. 322-4-16-6 du code du travail dans sa rédaction issue de l'art. 16 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions - Annulation et remplacement de la circulaire CDE n° 93-2 du 12 janvier 1993 relative aux modalités de soutien de l'Etat aux plans locaux d'insertion économique, initiés par les collectivités locales et de la circulaire CAB/TEFP n° 94-08 du 16 août 1994 relative au rôle de l'Etat et modalités de soutien aux plans locaux d'insertion économique - Abrogation implicite de la circulaire CDE 96-14 du 22 mai 1996 relative aux plans locaux d'insertion par l'économique, de la circulaire CDE 96-15 du 22 mai 1996 relative aux plans locaux d'insertion par l'économie et de la circulaire CDE n° 96-26 du 29 août 1996 relative à l'évaluation des plans locaux d'insertion par l'économie (PLIE))
Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs
NOR 
MENG0000840A
J.O. du 02/08/2000 Pages : 
11952/11953
(Dispositif " Emplois-jeunes " - Application du décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000)
Circulaire du 3 novembre 1999 relative au recrutement et à l'emploi des agents de justice
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 99/76 p. 4-28
(Dispositif " Emplois-jeunes " - Application de l'art. 29 de la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 et du décret n° 99-916 du 27 octobre 1999)
LOI de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000)
NOR 
ECOX0000157L
J.O. du 31/12/2000 Page : 
21180
(Art. 49 : Affectation au Fonds national de l'emploi d'une partie du produit de la cotisation versée par les employeurs licenciant des salariés âgés de plus de 50 ans [" contribution Delalande "])
Circulaire DAS/TSTI/TS 1 n° 2000-306 du 30 mai 2000 relative à l'accès aux formations sociales des aides-éducateurs et jeunes occupants des emplois dans le champ socio-éducatif recrutés au titre du programme " nouveaux emplois - nouveaux services "
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/25 p. 457-477
(Dispositif " Emplois-jeunes ")
Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs
NOR 
MENG0000839D
J.O. du 02/08/2000 Page : 
11950
(Dispositif " Emplois-jeunes " - Application des art. L. 322-4-18 et s. du code du travail)
Circulaire DGEFP n° 2005-41 du 28 novembre 2005 relative aux ateliers et chantiers d'insertion
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/1
(Application de l'art. L. 322-4-16-8 du code du travail - Abrogation de la circulaire DGEFP n° 2000-15 du 20 juin 2000 relative aux modalités de conventionnement des organismes qui développent des activités d'utilité sociale tout en produisant des biens et services en vue de leur commercialisation)
Arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'organisme de recouvrement du régime général habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel
NOR 
SANS0524368A
J.O. du 06/12/2005 texte : 
n° 32
(Désignation, jusqu'au 31 décembre 2013, de l'URSSAF de Saint-Etienne, sous la dénomination de Centre national du chèque emploi-service universel, pour assurer la gestion des déclarations et des paiements des cotisations et contributions sociales des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel pour rémunérer leurs salariés - Application du 2e alinéa de l'art. L. 129-6 du code du travail)
Instruction DEGEFP/DGAS n° 2005-39 du 26 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre territoriale des accords-cadres relatifs aux contrats d'avenir dans le secteur de l'aide à domicile
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/12 p. 13-14
(Signature de cinq accords-cadres (non publiés) avec les fédérations d'employeurs du secteur de l'aide à domicile dans le cadre de la promotion des contrats d'avenir - Application des art. R. 322-17 et des art. R. 322-17-1 à R. 322-17-13 du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 2005-242 du 17 mars 2005)