Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR 
INTA1319645A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
29
(Art. 31 et 32 : Abrogation, à compter du 2 octobre 2013, de l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR 
INTA1319645A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
29
(Application de l'art. 7 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 - Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières
NOR 
INTA1319070A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
28
(Application de l'art. 11 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 - Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013 -Abrogation des art. 9.1, 9.1.1, 9.1.2, 9.1.3, 9.1.4, 9.1.4.1, 9.1.5 et 9.1.6 du décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008)
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale
NOR 
INTA1319067A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
26
(Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013 - Application de l'art. 30 de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1319029A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
25
(Application des art. 1er et 3 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 - Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013 - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes
arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines
arrêté du 24 décembre 2007 relatif à l'organisation de la direction des systèmes d'information et de communication
arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
NOR 
INTA1319068A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
27
(Application de l'art. 8 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 - Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013)
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
NOR 
SPOR1318917A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
33
(Remplacement de l'annexe II [Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs])
Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession
NOR 
PMEI1317215A
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
40
(Remplacement du tableau II annexé [liste des fréquences ou bandes de fréquences dont l'autorisation d'utilisation peut faire l'objet d'une cession dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon])
Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
NOR 
RDFB1318321D
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
37
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)
NOR 
JUSC1316801D
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
2
(Art. 2 à 4 : Dispositions relatives à la compétence du magistrat statuant seul et aux compétences de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs - Remplacement de l'art. R. 222-13 et modification des art. R. 732-1-1 et R. 811-1
art. 5 et 16 (III) : Dispositions relatives à la compétence de premier ressort des cours administratives d'appel - Dispositions applicables aux requêtes enregistrées à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. R. 311-1; remplacement de l'art. R. 311-2 et insertion de l'art. R. 311-3
art. 6 et 16 (III) : Dispositions relatives aux contentieux sociaux - Dispositions applicables aux requêtes enregistrées à compter du 1er janvier 2014 - Insertion des art. R. 772-5 à R. 772-9
art. 7 à 9 et 16 (I) : Dispositions relatives à l'expertise devant les juridictions administratives - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Insertion des art. R. 221-9 à R. 221-21 et R. 532-5 et modification des art. R. 531-1, R. 621-2, R. 624-1 et R. 625-2
art. 10 à 14 : Dispositions diverses - Modification des art. R. 221-5, R. 222-7, R. 222-19-1, R. 222-21-1, R. 222-22, R. 222-29-1, R. 222-30 et R. 751-7; remplacement de l'art. R. 222-31 et abrogation de l'art. R. 222-5
art. 15 et 16 (I) : Conditions d'application des dispositions du présent décret relatives au tableau des experts - Dispositions applicables à compter du 1 er janvier 2014
art. 16 (I et II) : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions des art. 2 et 14 du présent décret)
Délibération n° 2012-201 du 14 juin 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SIRAD » ayant pour finalité la gestion du régime additionnel de la fonction publique (demande d'avis n° 1587097)
NOR 
CNIX1321427X
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
74
(Avis relatif au décret n° 2013-729 du 12 août 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRAD » relatif à la collecte de données pour le régime de retraite additionnelle de la fonction publique des personnels du ministère de l'éducation nationale)
Décret n° 2013-729 du 12 août 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRAD » relatif à la collecte de données pour le régime de retraite additionnelle de la fonction publique des personnels du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF1315804D
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
1
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux
NOR 
AFSZ1318622A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
16
(Application de l'art. 6 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 - Dispositions applicables à compter du 16 octobre 2013)
Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
NOR 
AFSH1321326A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
14
(Modification de l'art. 9)
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales
NOR 
AFSZ1318599A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
15
(Application de l'art. 7 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 - Dispositions applicables à compter du 16 octobre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales)
Décret n° 2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées
NOR 
INTD1309293D
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
12
(Extension des motifs d'inscription au fichier des personnes recherchées (FPR) ainsi que de la liste des personnes pouvant accéder aux données contenues dans le fichier et des destinataires de ces données - Modification des art. 2, 4, 5, 6 et 7 et remplacement de l'art. 11)
Arrêté du 31 juillet 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1320998A
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
9
(Application de l'art. 11 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 à compter du 1er septembre 2013 au CH Fontenay-le-Comte et au CH La Rochelle)
Arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NOR 
ETSZ1320871A
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
18
(Nouvel intitulé du bulletin : " Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle " avec une périodicité mensuelle - Diffusion sur le site internet du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : 
 http://www.travail-emploi.gouv.fr/
 http://www.legifrance.gouv.fr
Décret n° 2013-748 du 14 août 2013 relatif à la prolongation et au renouvellement du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
NOR 
MCCB1310895D
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
19
(Art. 1er : Dispositions dérogatoires à l'art. R. 461-5 du code de l'éducation, permettant la prolongation de la durée du classement, jusqu'au 12 octobre 2015, de certains établissements devenus conservatoires à rayonnement régional, conservatoires à rayonnement départemental ou conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal)
Décret n° 2013-748 du 14 août 2013 relatif à la prolongation et au renouvellement du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
NOR 
MCCB1310895D
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
19
(Allongemnt du délai d'instruction, par le ministère chargé de la culture, de la demande de classement, de renouvellement de classement ou de changement de catégorie de ces établissements, en le portant de neuf à quinze mois - Modification des art. R. 461-4 et R. 461-7)
Décret n° 2013-732 du 12 août 2013 relatif aux modalités de dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée pour les personnes non établies dans l'Union européenne mentionnées au 1° du I de l'article 289 A du code général des impôts
NOR 
EFIE1317876D
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
4
(Modification du I et du II de l'art. 95 de l'annexe III au code général des impôts)
Décret n° 2013-731 du 12 août 2013 relatif au contrôle des investissements réalisés outre-mer et pris pour l'application de l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
NOR 
EFIE1302790D
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
3
(Dispositions relatives au contrôle par l'administration fiscale du respect des conditions de réalisation, d'affectation, d'exploitation et de conservation des investissements - Insertion R. 45 F-1 à R. 45 F-5 dans le Livre des procédures fiscales)
Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale
NOR 
AFSH1317205D
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
8
(Définition de l'objet du contrat de praticien territorial de médecine générale et fixation de sa durée à deux ans - Modification de l'art. R. 1434-4 et insertion des art. R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17)
Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques
NOR 
AFSH1316362D
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
7
(Création du dispositif du contrat d'engagement de service public à destination des étudiants en odontologie ouvrant droit notamment à une allocation mensuelle - Dispositions applicables aux étudiants de la deuxième année jusqu'à la fin du deuxième cycle - Application de l'art. L. 634-2 du code de l'éducation)
Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et à l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
NOR 
AFSS1320610A
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
9
(Art. 1er à 19 : Modalités d'organisation des concours interne et externe - Application de l'art. R. 123-28 du code de la sécurité sociale
art. 20 : Abrogation des textes suivants :
arrêté du 17 février 1978 relatif à la composition du jury de l'examen de fin d'études du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du CNESS
arrêté du 9 août 1990 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale
arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
art. 21 : Dispositions applicables à compter des concours organisés en 2014
annexe : Fixation des programmes des épreuves aux concours d''entrée à l'école nationale supérieure de la sécurité sociale)
Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1317327A
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
10
(Fixation, en annexe, du contrat type relatif à l'exercice libéral des praticiens territoriaux de médecine générale)
Arrêté du 2 août 2013 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1317532A
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
35
(Art. 8 : Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole)
Arrêté du 2 août 2013 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1317532A
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
35
(Art. 8 : Abrogation de l'arrêté du 22 février 2010 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole)
Arrêté du 2 août 2013 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1317532A
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
35
(Application de l'art. 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1996 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)
Décret n° 2013-740 du 14 août 2013 relatif à l'audit interne au ministère de la justice
NOR 
JUST1206643D
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
3
(Art. 1er : Modification de l'art. 8 du décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008
)
Avis n° 2013-04 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1320475V
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
83
(Paire de pots à oille en argent massif, réalisée vers 1726-1727 par Nicolas Besnier (1686-1754) - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)
Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
NOR 
INTA1319026D
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
19
(Art. 31 : 
Remplacement, dans tous les textes réglementaires en vigueur, de toutes les références 
art. 32 : Abrogation du décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
art. 33 : 
Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
NOR 
AFSZ1318617A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
18
(Art. 9 et 10 : Abrogation, à compter du 16 octobre 2013, de l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et bureaux)
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux
NOR 
AFSZ1318608A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
17
(Art. 8 et 9 : 
Abrogation, à compter du 16 octobre 2013, de l'arrêté du 22 février 2012 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et bureaux et de l'arrêté du 5 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux
NOR 
AFSZ1318608A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
17
(Application de l'art. 5 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 - Dispositions applicables à compter du 16 octobre 2013 - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 22 février 2012 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et bureaux
arrêté du 31 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
arrêté du 4 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des affaires sociales et de la santé
)
Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
NOR 
INTA1319038A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
22
(Application de l'art. 6 (1°) du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 - Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
NOR 
AFSZ1318617A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
18
(Application de l'art. 4 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 - Dispositions aplicables à compter du 16 octobre 2013 - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et bureaux
arrêté du 25 octobre 2010 portant organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions
arrêté du 25 octobre 2010 portant organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)
Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
NOR 
INTA1319026D
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
19
(Art. 1er à 30 : Fixation de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer composée : du secrétariat général, de la direction générale des collectivités locales, de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction générale des étrangers en France, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, de la direction générale des outre-mer et de la délégation à la sécurité et la circulation routières 
art. 32 : Abrogation du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
art. 33 : Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013 à l'exception des dispositions de l'art. 29 relatives au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, qui seront applicables à compter 1er janvier 2014)
Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
NOR 
INTA1319026D
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
19
(
art. 32 et 33 : Abrogation, à compter du 2 octobre 2013, de l'art. 9 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice
NOR 
JUST1222856A
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
4
(Application de l'art. 1er du décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration)
Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
NOR 
DEVL1312811A
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
19
(Modification du tableau de l'art. 1er des arrêtés suivants :
arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe
arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe
arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique
arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique)
Décision du 5 août 2013 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « je paie en ligne »
NOR 
DEFM1320937S
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
25
(Traitement ayant pour finalité de permettre aux débiteurs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de payer leurs dettes en ligne)
Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1317785A
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
33
(Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur en tant qu'il concerne le label rouge LA n° 45-88 "Jambon cuit de porc fermier" - Homologation du cahier des charges du label rouge 
LA n° 45-88 "Jambon cuit supérieur de porc fermier, entier ou prétranché")
Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1317769A
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
32
(Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur en tant qu'il concerne le label LA n° 47-88 "Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier" - Homologation du cahier des charges des labels rouges suivants :
LA n° 47-88 "Saucisse fraîche de porc fermier"
LA n° 02-13 "Pâté de porc fermier")