Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics
NOR ASEX8798611D
J.O. DU 26/11/1987 Page : 
13802
(Art. 31 : Affiliation au régime IRCANTEC des praticiens hospitaliers à temps plein et des personnels hospitalo-universitaires non titulaires exerçant une activité libérale)
Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire
NOR 
MENE0502631A
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 27
(Application des art. 4-1 et 4-3 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, abrogés et codifiés aux art. D. 321-6 et D. 321-8 du code de l'éducation)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9348/9350
( Art. 7 (18°) : Abrogation de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire et codification de ses art. 2, 4, 5, 7, 9 [alinéas 1 à 7 et 11], 11, 14, 17, 35 et 37 à 42 aux art. L. 151-3, L. 914-4, L. 911-5, L. 921-1, L. 241-4, L. 212-2, L. 212-5, L. 141-5, L. 442-3, L. 441-1 à L. 441-4, L. 914-6 et L. 241-5 du code de l'éducation
 art. 7 (38°) : Abrogation et codification de la loi n° 591 du 12 juin 1942 relative au contrôle des opérations financières des caisses des écoles publiques et privées à l'art. L. 212-12 du code de l'éducation
 art. 7 (58°) : Abrogation et codification de l'art. 6 de la loi n° 54-405 du 10 avril 1954 [relatif aux écoles régionales du premier degré]  à l'art. L. 412-1 du code de l'éducation
 art. 7 (81°) : Abrogation et codification du I de l'art. 14 [relatif aux compétences respectives des communes et de l'Etat en matières d'établissements scolaires], de l'art. 23 [relatif à la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes], de l'art. 25 [relatif à la possibilité, pour le maire, après avis du conseil d'école, d'utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif en dehors des heures d'ouverture], de l'art. 26 [relatif à l'organisation d'activités péri-scolaires pendant les heures d'ouverture des écoles] et de l'art. 27 [relatif à la possibilité, pour le maire, de modifier les heures d'entrée et de sortie des écoles en raison des circonstances locales] de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, respectivement aux art. L. 212-4 et L. 211-8, L. 212-8, L. 212-15, L. 216-1 et L. 521-3 du code de l'éducation
 art. 7 (96°) : Abrogation et codification des art. 2 [relatif à l'âge d'accueil des enfants dans les écoles maternelles] et 4 et 5 [relatifs à l'organisation de la scolarité en cycles] de la loi d'orientation sur l'éducation n° 
89-486
 art. 8 (5°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code de l'éducation, de l'art. 21, en tant qu'il concerne l'outre-mer, et de l'art. 34 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire)
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Page : 
5473
(Art. 4 (161°) : Abrogation et codification du décret n° 98-1061 du 25 novembre 1998 relatif aux règles budgétaires et comptables et à diverses dispositions applicables aux caisses des écoles aux art. R. 2311-10, R. 2312-2, R. 2313-6 et s. et R. 2321-4 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 24 décembre 1982 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JO 15-01-1983 p. 
351
(Insertion de l'art. 11 quater dans l'arrêté du 30 décembre 1970)
Arrêté du 26 juillet 1983 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JO 31-08-1983 p. 
2682-2683
(Remplacement des art. 16 de l'arrêté du 30 décembre 1970 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 janvier 1983)
LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions 
NOR 
MESX9800027L
J.O. du 31/07/1998 Page : 
11707
(Art. 146 : Dépôt au Parlement, avant le 1er septembre 1999, d'un rapport du Gouvernement sur la fréquentation des cantines scolaires depuis 1993)
Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Cultures marines et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENL9702543A
J.O. DU 19/09/1997 Pages : 
13623/13624
Annexes : BOEN du 16 octobre 1997
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1993 portant création du baccalauréat professionnel section Cultures marines et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Arrêté du 16 décembre 1982 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 28-12-1982 p. NC 
11632
(IUT de Montpellier - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 10 novembre 1982 relatif à la liste complémentaire des sections préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats ayant obtenu un diplôme sanctionnant les deux premières années d'enseignement supérieur d'un établissement public autre que les instituts universitaires de technologie
JO 19-11-1982 p. NC 
10286
(IUT du Havre - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Pilotage de systèmes de production automatisée, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENL9702285A
J.O. DU 20/09/1997 Pages : 
13677/13678
Annexes : BOEN du 16 octobre 1997
(Abrogation de l'arrêté du 31 août 1995 [et non l'arrêté du 31 juillet 1995 comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] portant création du baccalauréat professionnel section Pilotage de systèmes de production automatisée et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 relatif à l'évaluation du français et de l'histoire, géographie à l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
SCOL9702088A
J.O. DU 29/08/1997 Pages : 
12715/12716
(Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 3 aout 1995 et abrogation des dispositions contraires figurant dans les annexes IV et V des arrêtés du 31 juillet 1996)
Arrêtés du 23 septembre 1982 relatif à la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 27-10-1982 p. NC 
9688-9690
(IUT de Clermont-Ferrand, Le Mans, Montpellier, Nantes, Sceaux, Saint-Denis, Villetaneuse, Pays de l'Adour, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes, Vannes, Saint-Etienne et Toulouse - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 1er février 1983 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 11-02-1983 p. NC 
1679
(IUT de Nice - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENL9702498A
J.O. DU 20/09/1997 Pages : 
13678/13679
(Abrogation de l'arrêté du 31 mai 1989 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Arrêté du 31 juillet 1996 portant création de l'option Industries textiles du baccalauréat professionnel Mise en oeuvre des matériaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENL9602281A
J.O. DU 08/08/1996 Pages : 
12035/12036
Annexes : BOEN du 19 septembre 1996
Arrêté du 11 septembre 2006 relatif à la conservation des notes et à la dispense d'épreuves pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série STT et qui se présentent à cet examen en série STG
NOR 
MENE0602291A
J.O. du 21/09/2006 texte : 
 n° 14
(Dispositions applicables aux sessions 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 de l'examen du baccalauréat technologique)
Arrêté du 2 août 1982 relatif à la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 11-09-1982 p. NC 
8436
(IUT de Lille-II, Annecy, La Rochelle, Montluçon, Grenoble-II, Dijon, Metz et Mulhouse - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 24 mai 1983 relatif à la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 31-05-1983 p. NC 
5032-5033
(IUT d'Angers, Lille-I, Tours, Bourges, Nice, Toulon et Valenciennes - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 29 juillet 1982 relatif à la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 10-08-1982 p. NC 
7490
(IUT de Lyon I, Reims et Rennes - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
NOR 
MENE0602674A
J.O. du 28/11/2006 texte : 
n° 12
(Remplacement des mentions relatives aux épreuves de langue vivante dans le tableau des épreuves de la série " sciences et technologies de la gestion (STG) " figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série " sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) "
NOR 
MENE0602202A
J.O. du 28/09/2006 texte : 
 n° 18
(Abrogation, en ce qui concerne la série " sciences médico-sociales (SMS) " à laquelle est substituée la série ST2S, des dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries " sciences médico-sociales (SMS) ", " sciences et technologies industrielles (STI) " et " sciences et technologies de laboratoire (STL) ")
Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENL9602279A
J.O. DU 08/08/1996 Pages : 
12034/12035
Annexes : BOEN du 19 septembre 1996
Arrêté du 13 août 1982 relatif à la liste des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 31-08-1982 p. NC 
8079
(IUT de Paris V - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, création du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENL9602280A
J.O. DU 08/08/1996 Pages : 
12033/12034
Annexes : BOEN du 19 septembre 1996
(Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 1987 portant création du baccalauréat professionnel, section Bureautique, et fixant ses conditions de préparation et de délivrance)
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0766827A
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 39
( Art 1er et 2 : Remplacement du tableau des épreuves de la série " sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) " et ajout, pour cette même série, de la langue des signes française à la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative - Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993
 art. 3 : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 7 et abrogation de l'art. 8 de l'arrêté du 17 mars 1994)
Arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements qu'elles auront à connaître
NOR 
DEVA0759349A
J.O. du 26/07/2007 texte : 
 n° 5
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0761569A
J.O. du 10/08/2007 texte : 
 n° 25
(Application des dispositions de l'art. 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 à la session 2008 du baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion (STG))
Décision DSNA/D n° 071076 du 5 juillet 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2007/15 p. 61-65
(Modification des art. 3, 5 et 7; remplacement de l'art. 10 et de l'annexe; suppression de l'art. 13)
Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique " hôtellerie "
NOR 
MENE0765353A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 11
(Ajout de la langue des signes française à la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative - Modification des art. 4 et 5 et de l'annexe)
Arrêté du 24 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d'exploitation d'aéronefs dans des zones où des exigences de performance de navigation sont spécifiées
NOR 
DEVA0761711A
J.O. du 17/11/2007 texte : 
n° 9
( Art. 1er et 2 : Remplacement du paragraphe OPS 1.243 de l'annexe de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
art. 4 : Remplacement du paragraphe 5.10.9 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)
Instruction du 24 juillet 2007 prise en application de l'arrêté du 24 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d'exploitation d'aéronefs dans des zones où des exigences de performance de navigation sont spécifiées
NOR 
DEVA0761713J
J.O. du 17/11/2007 texte : 
n° 14
(Modification de l'annexe de l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))
Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'organisation par l'administration de l'aviation civile des examens de type d'aéronefs non lourds non complexes pour les personnels de maintenance d'aéronefs
NOR 
DEVA0756133A
J.O. du 21/07/2007 texte : 
 n° 10
(Application du h du paragraphe 66.A.45 de la partie 66 du règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003)
Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
NOR 
DEVA0755950A
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 7
(Exercice de fonctions d'information de vol et d'alerte - Application de l'art. R. 133-18 du code de l'aviation civile - Abrogation de la décision du 31 décembre 1986 relative à l'agrément des préposés des gestionnaires d'aérodrome chargés de fournir le service AFIS)
Arrêté du 22 août 1991 relatif aux modalités d'octroi des dérogations prévues à l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme au profit des établissements classés hôtels ou restaurants de tourisme intégrés à des installations sportives
NOR 
SANP9101862A
J.O. du 25/08/1991 Page : 
11212
(L'art. L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme a été abrogé et recodifié à l'art. L. 3335-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9601355A
J.O. DU 10/07/1996 Pages : 
10408/10409
Annexes : BOEN
(Création des baccalauréats professionnels " Conduite et gestion de l'exploitation agricole " et " Travaux paysagers ")
Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à l'évaluation des mathématiques et sciences physiques à l'examen du baccalauréat professionnel et abrogeant l'arrêté du 3 août 1995
NOR 
MENL9702506A
J.O. DU 13/09/1997 Pages : 
13317/13318
(Modification des annexes des arrêtés du 31 juillet 1996 relatifs aux baccalauréats professionnels, spécialité Aéronautique et spécialité Mise en oeuvre des matériaux, option Industries textiles - Abrogation de l'arrêté du 3 août 1995 relatif à l'évaluation des mathématiques et sciences physiques à l'examen du baccalauréat professionnel)
Arrêté du 24 janvier 1983 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 30-01-1983 p. NC 
1234-1235
(IUT de Nancy et de Metz - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Décret du 16 octobre 1957 portant classement de la commune d'Annemasse (Haute-Savoie) comme station mixte climatique et de tourisme et fixant la période de perception de la taxe de séjour et la composition de la chambre d'industrie de cette station
JO 18-10-1957 p. 
9960
Rectif. : JO 09-11-1957 p. 
10568
Arrêté du 14 octobre 1994 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils
NOR 
EQUA9401467A
J.O. DU 20/10/1994 Pages : 
14910/14911
(Application de l'art. R. 425-3 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1972 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils)
Circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces
NOR 
EQUA9500545C
J.O. DU 07/05/1995 Pages : 
7524/7528
(Application de l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)
Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
NOR 
EQUA9500544A
J.O. du 07/05/1995 Pages : 
7522/7524
(Abrogation de l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)
Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Photographie), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE9802041A
J.O. du 29/08/1998 Pages : 
13267/13268
(Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1991 portant création des options Arts de la pierre, Communication graphique et Photographie du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art, et fixant leurs modalités de préparation et de délivrance, en ce qui concerne l'option Photographie)
Arrêté du 16 juillet 1985 relatif à l'ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans
JO 07-08-1985 p. 
9018
(Dispositions applicables aux IUT de Bordeaux A, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble-I, Lille-I, Lyon-I, Montpellier, Perpignan, Saint-Nazaire, Tours, Sceaux-I, Strasbourg-III et Toulouse)
Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE9802052A
J.O. du 02/09/1998 Pages : 
13446/13447
Annexes : BOEN du 24 septembre 1998
(Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Artisanat et métiers d'art et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel, en ce qui concerne l'option Ebéniste)
Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Vêtement et accessoire de mode), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE9802044A
J.O. du 02/09/1998 Pages : 
13445/13446
Annexes : BOEN du 24 septembre 1998
(Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Artisanat et métiers d'art et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel, en ce qui concerne l'option Vêtement et accessoire de mode)
Arrêté du 5 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE9802105A
J.O. du 18/08/1998 Pages : 
12566/12567
Annexes : BOEN du 24 septembre 1998 
(Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Structures métalliques, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 5 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE9802106A
J.O. du 14/08/1998 Page : 
12424
Annexes : BOEN du 24 septembre 1998 
(Abrogation des arrêtés des 30 août 1991 et 30 juillet 1992 relatifs aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux)
Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Carrosserie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE9802040A
J.O. du 02/09/1998 Pages : 
13443/13444
Annexes : BOEN du 24 septembre 1998
(Abrogation de l'arrêté du 3 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Carrosserie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 27 février 1987 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1986 portant ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue
NOR RESS8700010A
J.O. DU 06/03/1987 Page : 
2521
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 9 juillet 1986 complétant la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 26-07-1986 p. 
9228
(Dispositions appicables aux IUT de Montluçon, Le Creusot, Vannes, Lille-C, Limoges, Nantes, Saint-Nazaire, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg et Tours)
Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Restauration, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE9802067A
J.O. du 02/09/1998 Pages : 
13448/13449
Annexes : BOEN du 24 septembre 1998
(Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Restauration, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE9802063A
J.O. du 01/09/1998 Pages : 
13368/13369
Annexes : BOEN du 24 septembre 1998
(Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Artisanat et métiers d'art et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel, option Tapissier d'ameublement)
Arrêté du 16 avril 1987 complétant la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
NOR RESS8700184A
J.O. DU 24/05/1987 Page : 
5708
(Dispositions applicables aux IUT d'Amiens, Bordeaux A, Annecy, Mulhouse, Ville-d'Avray, Poitiers, Toulouse III et Valenciennes)
Arrêté du 29 décembre 1995 se substituant aux dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à la répartition des aéronefs en cinq groupes acoustiques et à la fixation des coefficients de modulation de la redevance d'atterrissage
NOR 
EQUM9501999A
J.O. DU 31/12/1995 Pages : 
19126/19127