Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
JO 07-12-1962 p. 
11988-11998
(Art. 1er : Institution du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
art. 2 : Abrogation, en tant qu'ils concernent la Légion d'honneur et la médaille militaire, des textes suivants :
arrêtés du 13 et du 23 messidor an X
art. 17 de la loi du 9 juillet 1836
art. 11 du décret du 22 janvier 1852
décret du 29 février 1852
décret du 16 mars 1852
décret du 14 mars 1853
décret du 10 juin 1853
décret du 31 janvier 1870
décret du 8 novembre 1870
loi du 25 juillet 1873
décret du 14 avril 1874
décret du 9 mai 1874
art. 12 de la loi du 29 juillet 1881
décret du 8 novembre 1883
art. 1er (partie) du décret du 10 mai 1886
loi du 4 juillet 1890
art. 34 de la loi du 16 avril 1895
décret du 19 mai 1896
décret du 16 janvier 1897
décret du 27 janier 1899
art. 1er et 3 du décret du 26 juin 1900
art. 10 de la loi du 29 mars 1912
loi du 26 juillet 1912
décret du 17 décembre 1912
art. 26 de la loi du 25 mars 1914
décret du 12 septembre 1918
décret du 1er octobre 1918
décret du 27 février 1919
décret du 30 août 1919
décret du 3 août 1920
décret du 26 octobre 1920
décret du 1er décembre 1920
décret du 24 février 1922
art. 1er et 7 de la loi du 13 juillet 1923
loi du 11 avril 1924
décret du 18 décembre 1926
loi du 7 juillet 1927
décret du 19 août 1927
décret du 6 novembre 1927
décret du 17 février 1928
loi du 17 juillet 1928
loi du 15 février 1929
décret du 17 décembre 1929
décret du 3 avril 1930
loi du 14 mai 1930
décret du 20 janvier 1931
décret du 21 novembre 1931
loi du 30 décembre 1931
décret du 1er avril 1933
décret du 25 juin 1934
décret du 17 janvier 1935
art. 2 et 3 du décret du 15 avril 1937
art. 112 de la loi du 31 décembre 1937
décret du 13 décembre 1938
décret du 4 mars 1939
décret du 24 octobre 1939
décret du 17 février 1940
décret du 11 février 1941
loi n° 4275 du 11 octobre 1941
loi du 29 juin 1942
ordonnance du 12 novembre 1944
décret du 29 décembre 1944
art. 25 de la loi n° 47-581 du 31 mars 1947
décret n° 47-1574 du 23 août 1947
art. 4 de la loi n° 48-1138 du 19 juillet 1948
décret n° 49-34 du 4 janvier 1949
décret n° 51-298 du 27 février 1951
art. 1er à 9 du décret n° 51-266 du 2 mars 1951
décret du 26 avril 1951
décret n° 51-786 du 14 juin 1951
loi n° 55-286 du 9 mars 1955
décret n° 56-469 du 7 mai 1956
loi n° 57-879 du 2 août 1957
art. 2 du décret n° 58-732 du 14 août 1958
décret n° 61-347 du 6 avril 1961
toutes dispositions antérieures contraires au présent code
Plan du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : 
LIVRE Ier : LEGION D'HONNEUR 
TITRE IER : OBJET ET COMPOSITION DE L'ORDRE
art. R. 1 à R. 7 : Organisation générale
art. R. 8 et R. 9 : Le grand maître
art. R. 10 : Le grand chancelier
art. R. 11 à R. 13 : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
art. R. 14 et R. 15 : Admission et avancement dans l'ordre
TITRE II : NOMINATION ET PROMOTION DANS L'ORDRE
art. R. 16 et R. 17 : Conditions de nomination et de promotion
art. R. 18 à R. 20 : Proposition à titre normal
art. R. 21 à R. 24 : Dispositions particulières concernant la proposition à titre normal
art. R. 25 à R. 27 : Proposition à titre exceptionnel
art. R. 28 à R. 32 : Préparation des décrets de nomination ou de promotion
art. R. 33 et R. 34 : Forme et publication des décrets de nomination ou de promotion
art. R. 35 : Exécution des décrets de nomination ou de promotion
art. R. 36 à R. 38 : Tableaux spéciaux applicables au militaires
art. R. 39 à R. 47 : Conditions d'attribution de le Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants
TITRE III : RECEPTION DE L'ORDRE
art. R. 48 à R. 50 : Effets de le réception
art. R. 51 à R. 53 : Délégation de pouvoirs du grand maître
art. R. 54 : Réception des civils
art. R. 55 à R. 56 : Réception des militaires
art. R. 57 : Cérémonial commun aux civils et aux militaires
TITRE IV : DROITS, HONNEURS ET PREROGATIVES DES MEMBRES DE L'ORDRE
art. R. 58 à R. 72 : Insignes
art. R. 73, R. 74 et R. 76 : Brevets
art. R. 77 à R. 79 : Droit et admission au traitement
art. R. 80 à R. 82 : Caractères du traitement
art. R. 83 et R. 84 : Perte et suspension du droit au traitement
art. R. 85 : Art. ultérieurement abrogé
art. R. 86 à R. 88 : Honneurs et préséances
TITRE V : DISCIPLINE
art. R. 89 à R. 96 : Peines disciplinaires
art. R. 98 à R. 105 : Procédure disciplinaire
art. R. 106 à R. 110 : Décision et exécution
TITRE VI : ADMINISTRATION DE L'ORDRE
art. R. 112 à R. 118 : Attributions du grand chancelier
art. R. 119 : Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
art. R. 120 : Régime financier
TITRE VII : MAISONS D'EDUCATION
art. R. 121 à R. 123 : But de l'institution
art. R. 124 : Fonctionnement des établissements
art. R. 125 à R. 127 : Administration des maisons d'éducation et personnel
TITRE VIII : ATTRIBUTION DE LA LEGION D'HONNEUR AUX ETRANGERS
art. R. 128 à R. 130 : Conditions d'attribution
art. R. 131 à R. 135 : Modalités d'attribution
LIVRE II : MEDAILLE MILITAIRE 
TITRE IER : CONDITIONS ET MODALITES DE CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE
art. R. 136 à R. 138 : Concession à titre normal
art. R. 139 : Dispositions particulières concernant la concession à titre normal
art. R. 140 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux
art. R. 141 : Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessure
art. R. 142 : Préparation des décrets de concession
art. R. 143 et R. 144 : Formes et publication des décrets de concession
art. R. 145 : Dispositions dérogatoires
TITRE II : DROITS, HONNEURS ET PREROGATIVES
art. R. 146 et R. 149 : Insigne
art. R. 150 à R. 153 : Traitement
art. R. 154 : Art. ultérieurement abrogé
art. R. 155 : Honneurs et prérogatives
TITRE III : DISCIPLINE
art. R. 157 : Application des peines prévues pour l'ordre de la Légion d'honneur
TITRE IV : CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE AUX ETRANGERS
art. R. 159 : Application des dispositions prévues pour l'ordre de la Légion d'honneur
LIVRE III : AUTORISATION D'ACCEPTER ET DE PORTER DES DECORATIONS ETRANGERES 
art. R. 160 et R. 161 : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères
art. R. 162 à R. 164 : Présentation et instruction des demamndes d'autorisation
art. R. 165 à R. 167 : Exécution des arrêtés portant autorisation
art. R. 168 : Discipline
art. R. 169 et R. 170 : Dispositions particulières)