Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE "
NOR 
BUDL0500205A
J.O. du 08/11/2005 texte : 
n° 13
(Remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts
NOR 
BUDL0500216A
J.O. du 07/02/2006 texte : 
 n° 18
(Remplacement des art. 2, 3 et 4 - Abrogation implicite des arrêtés des 21 novembre 2000, 22 mars 2002, 7 janvier 2003, 15 juillet 2003 et 27 avril 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996)
Arrêté du 29 février 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'aide à la programmation du contrôle des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune à la direction générale des impôts
NOR 
ECOL0000024A
J.O. du 09/03/2000 Pages : 
3693/3694
(Traitement dénommé " Vizir ")
Arrêté du 14 juin 2007 portant modification d'un traitement automatisé dénommé RAR (intégration des données de paiement vers les applications ADÉLIE et SIRIUS-REC)
NOR 
BCFR0754860A
J.O. du 20/11/2007 texte : 
 n° 40
(Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement automatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : reste à recouvrer))
Arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion automatisée des certificats électroniques des personnels
NOR 
ECOP0500902A
J.O. du 23/12/2005 texte : 
 n° 26
(Traitement dénommé " infrastructure de gestion de clés publiques de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (IGC DPMA) ")
Arrêté du 11 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " intranet MINEFI au service des entreprises "
NOR 
ECOP0300456A
J.O. du 26/06/2003 Pages : 
10720/10721
(Création du traitement auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
NOR 
BUDL0500217A
J.O. du 07/02/2006 texte : 
 n° 17
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3, 4 et 5)
Arrêté du 24 avril 2002 portant sur la création d'un logiciel dénommé DARPMINET, intranet de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
NOR 
INDI0200281A
J.O. du 02/05/2002 Page : 
7923
Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une interface de travail personnalisée
NOR 
BUDL0500170A
J.O. du 18/10/2005 texte : 
 n° 15
(Traitement automatisé mis en oeuvre à la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique)
Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de gestion locale et de consultation d'une base nationale des enquêtes fiscales
NOR 
BUDL0500194A
J.O. du 25/10/2005 texte : 
 n° 9
(Traitement dénommé " ARIANE " - Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 1986 autorisant la création d'un traitement informatisé d'aide à la gestion administrative, au sein des directions des services extérieurs de la direction générale des impôts, dénommé " Agadir - Procédés de fraude fiscale ")
Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la mise en service par la direction générale de la comptabilité publique et la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à l'organisation du contentieux du recouvrement dénommé " SIRIUS-REC "
NOR 
BUDL0753124A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 19
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
NOR 
BUDL0300103A
J.O. du 01/08/2003 Page : 
13152
(Traitement dénommé " SIR " - Remplacement de l'art. 4 et abrogation implicite de l'arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement)
Arrêté du 21 février 2006 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion automatisée des certificats électroniques des personnels
NOR 
ECOP0600027A
J.O. du 14/03/2006 texte : 
 n° 6
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 2 août 2002 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion d'attribution de prêts ou d'aides pécuniaires à caractère social
NOR 
ECOP0200696A
J.O. du 25/10/2002 Page : 
17687
(Traitement dénommé " SECOURS " créé auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
NOR 
BUDL0300102A
J.O. du 01/08/2003 Pages : 
13151/13152
(Remplacement de l'art. 10)
Arrêté du 25 février 2000 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts du traitement informatisé de la transmission par voie électronique des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
NOR 
ECOL0000030A
J.O. du 04/03/2000 Pages : 
3439/3440
Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement automatisé pour le suivi des contraintes extérieures de la redevance audiovisuelle
NOR 
BUDR0507077A
J.O. du 18/10/2005 texte : 
 n° 12
(Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 24 novembre 1999 autorisant la création d'un traitement informatisé de calcul des bénéfices forfaitaires agricoles
NOR 
ECOL9900146A
J.O. du 04/12/1999 Pages : 
18073/18074
(Abrogation de l'arrêté du 14 mai 1987 autorisant la création d'un traitement informatisé de calcul des bénéfices forfaitaires agricoles)
Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
NOR 
BUDL0500094A
J.O. du 12/07/2005 texte : 
 n° 10
(Ajout d'un alinéa à l'art. 7)
Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
NOR 
ECOL9900198A
J.O. du 07/01/2000 Pages : 
295/296
(Modification des art. 4 et 5)
Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
NOR 
BUDL0500033A
J.O. du 14/09/2005 texte : 
 n° 19
(Remplacement de l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts)
Arrêté du 19 juin 1981 portant dispositions relatives à la mise en place d'un système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin
JO 27-06-1981 p. 
1807
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " AVI " relatif aux déclarations de récolte de vin prévues à l'art. 267 octies de l'annexe II au code général des impôts)
Arrêté du 3 juin 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives des dossiers des redevables professionnels dénommé " base de données des redevables professionnels - BDRP "
NOR 
BUDL0500080A
J.O. du 21/06/2005 texte : 
 n° 10
(Abrogation de l'arrêté du 25 août 1992 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion des redevables professionnels)
Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
NOR 
BUDL0500188A
J.O. du 08/11/2005 texte : 
 n° 9
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et dans les organismes de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
BUDL0600034A
J.O. du 06/05/2006 texte : 
 n° 10
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 23 octobre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de collecte des données fiscales et comptables
NOR 
ECOL0000079A
J.O. du 25/10/2000 Pages : 
17000/17001
(Partenaire EDI [échanges de données informatiques] - Transfert de données fiscales et comptables [TDFC] - 
Abrogation de l'arrêté du 20 mars 1995 portant conventions types relatives aux opérations de transfert des données fiscales et comptables
)
Arrêté du 4 juillet 2001 autorisant la mise en oeuvre à la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé TéléTVA permettant d'effectuer des opérations de transmission par voie électronique des éléments déclaratifs et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées
NOR 
ECOL0100104A
J.O. du 18/07/2001 Pages : 
11518/11519
Arrêté du 7 juin 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
NOR 
BUDL0600087A
J.O. du 08/07/2006 texte : 
 n° 9
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 3)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives relatif à l'information des clients de France Télécom pour les travaux programmés sur le réseau
NOR 
INDP9500613V
J.O. DU 21/05/1995 Page : 
8505
(Décision du 27 avril 1995)
Arrêté du 19 avril 1995 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
NOR 
BUDL9500035A
J.O. DU 28/04/1995 Page : 
6602
(Remplacement des art. 3 à 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 janvier 1989)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives relatif au téléchargement de titres d'accès pour des achats à la séance de programmes télévisuels
NOR INDP9400990V
J.O. DU 03/09/1994 Pages : 
12792/12793
(Décision du 6 juillet 1994)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le contrôle par badges de l'accès aux locaux de la direction générale de France Télécom
NOR PTTS9300144V
J.O. DU 27/03/1993 Pages : 
5108/5109
(Avis du 25 février 1993)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des transactions de paiement des communications par cartes bancaires à puce à partir de publiphones de France Télécom
NOR INDP9400991V
J.O. DU 03/09/1994 Page : 
12793
(Décision du 6 juillet 1994)
Arrêté du 27 juin 1994 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion des activités des chargés de clientèle de la direction des activités bancaires et financières de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK9400019A
J.O. DU 12/07/1994 Page : 
10030
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la mémorisation des numéros de téléphone d'où proviennent des appels malveillants
NOR 
INDP9400676V
J.O. DU 24/06/1994 Page : 
9157
(Décision du 27 mai 1994)
Arrêté du 19 juin 1996 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements automatisés de gestion et de contrôle des dossiers relevant de la compétence des services de fiscalité immobilière et du domaine
NOR 
BUDL9600075A
J.O. DU 28/06/1996 Pages : 
9692/9693
(Modules OEIL, FI-3S, SRF, GLOBE-FI)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives ayant pour finalité le contrôle de la consommation téléphonique et télématique interne à France Télécom
NOR INDP9330207V
J.O. DU 18/05/1993 Page : 
7546
(Décision du 21 avril 1993)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant aux clients du service téléphonique de programmer une date et une heure d'appel sur leur ligne
NOR 
MIPP9500829V
J.O. DU 24/08/1995 Page : 
12621
(Décision du 17 juillet 1995)
Décision du 1er août 1994 portant création par le centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly d'Electricité de France - production transport - d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de vérifier que les personnes signant les documents permettant des mouvements de pièces stockées sont habilitées à le faire
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 94/45 p. 47-48
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'assise foncière des ouvrages de télécommunications
NOR INDP9330215V
J.O. DU 18/05/1993 Page : 
7546
(Décision du 29 avril 1993)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux applications de la carte Pastel
NOR INDP9330204V
J.O. DU 09/06/1993 Page : 
8293
(Décision du 19 avril modifiant l'art. 3 et insérant l'art. 5 bis dans l'arrêté du 25 juillet 1989)
Arrêté du 11 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 12 février 1986 portant création d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement des produits divers, en particulier des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine
NOR 
BUDR9004001A
J.O. DU 15/03/1990 Page : 
3170
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (Majic 2)
NOR 
BUDL9000015A
J.O. DU 03/02/1990 Page : 
1450
Arrêté du 9 novembre 1987 relatif à l'informatisation du traitement des actions mises en jeu et les produits ou services sur lesquels elles ont porté dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR ECOC8700118
J.O. du 20/11/1987 Pages : 
13529/13530
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la facturation détaillée
NOR INDP9330498V
J.O. DU 21/10/1993 Page : 
14658
(Décision du 28 septembre 1993 - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 9 février 1983 portant création d'un traitement automatisé de facturation détaillée)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la surveillance des risques professionnels et la surveillance médicale des agents de France Télécom
NOR 
INDP9330523V
J.O. DU 23/10/1993 Page 
14766
(Décision du 1er octobre 1993 - Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 4 bis dans la décision du 11 octobre 1991)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant aux clients de France Télécom de consulter des informations sur leur consommation téléphonique
NOR 
MIPP9500918V
J.O. DU 09/11/1995 Page : 
16511
(Décision du 16 octobre 1995)
Arrêté du 14 avril 1988 relatif à la création du traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'information des bénéficiaires de permis de construire sur la mise en place de boîtes aux lettres normalisées
NOR PTTP8800360A
J.O. DU 26/04/1988 Pages : 
5556/5557
Arrêté du 16 janvier 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la liquidation des parts de redevance des débits de tabac destinées à aider financièrement des fonctionnaires et ayants cause de fonctionnaires
NOR 
ECOZ9109168A
J.O. DU 01/03/1991 Page : 
2963
Arrêté du 22 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 portant autorisation d'un traitement automatisé relatif à l'identification de la ligne appelante des abonnés au réseau numérique à intégration de services et l'arrêté du 13 février 1989 portant autorisation d'un traitement automatisé relatif à l'identification par les abonnés au réseau numérique à intégration de services (dit Numeris) de la ligne appelante non RNIS
NOR 
PTTT9000844A
J.O. DU 31/10/1990 Page : 
13288
Décision du 1er décembre 1994 portant création par le Centre nucléaire de production d'électricité de Chinon, d'Electricité de France, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'effectuer des statistiques sur des tests de connaissance en sûreté radioprotection
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 94/45 p. 49
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives, destiné à identifier la ligne appelant les centres de traitement des alertes de sécurité et d'incendie des sapeurs-pompiers
NOR PTTS9200221V
J.O. DU 28/04/1992 Page : 
5947
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " système d'administration commerciale du service GSM "
NOR 
MIPP9500976V
J.O. DU 04/01/1996 Page : 
150
(Décision du 7 décembre 1995)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant l'accès à des services à valeur ajoutée sur les réseaux mobiles de France Télécom
NOR 
MIPP9500941V
J.O. DU 09/12/1995 Page : 
17986
(Décision du 8 novembre 1995)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au service de messagerie dédié aux professionnels de la santé
NOR 
MIPP9500942V
J.O. DU 09/12/1995 Pages : 
17986/17987
(Décision du 8 novembre 1995)
Arrêté du 16 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 3 juin 1988 portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement SAGA)
NOR 
BUDW9300001A
J.O. DU 26/11/1993 Pages : 
16327/16328
(Modification des art. 1er et 3; remplacement de l'art. 4 et insertion des art. 4 bis et 4 ter)
Arrêté du 4 novembre 1993 portant modification d'un traitement automatisé relatif aux opérations de dépense de l'Etat au plan local
NOR 
BUDR9307012A
J.O. du 02/12/1993 Page : 
16709
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 27 octobre 1992)
Arrêté du 4 mars 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux demandes de logements gérés par les organismes d'habitations à loyer modéré et réservés par convention au contingent préfectoral
NOR 
EQUC9200361A
J.O. DU 27/03/1992 Page : 
4262
Arrêté du 5 mars 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant aux entreprises d'accéder par voie télématique à une présentation consolidée de leurs factures relatives aux prestations de la direction générale des télécommunications, dénommé Serveur facturation entreprises
NOR 
PTTT9000226A
J.O. DU 15/03/1990 Pages : 
3186/3187
Arrêté du 5 mars 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant aux abonnés d'accéder par voie télématique à une information complémentaire sur leurs factures relatives aux prestations de la direction générale des télécommunications, dénommé Serveur facturation grand public
NOR 
PTTT9000227A
J.O. DU 15/03/1990 Page : 
3187
Arrêté du 23 février 1987 relatif à l'information du suivi des procédures de contrôle de la chambre régionale des comptes de Poitiers (application pilote)
NOR CPTP8700002A
J.O. DU 06/03/1987 Page : 
2513
Rectif. : JO 14-03-1987 p. 
2955
Décisions du 21 décembre 1989 concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pouvoirs de signature sur le Centre de production nucléaire de Chinon et destiné à gérer les demandes d'autorisation d'accès pouvant conduire à l'établissement d'une autorisation d'accès permanente aux zones à protection normale ou renforcée des sites
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 90/26 p. 109-112
Arrêté du 25 mars 1994 portant création par la commission de contrôle des assurances d'un traitement automatisé d'informations relatives aux experts immobiliers acceptés par la commission en vue de l'évaluation du patrimoine immobilier des entreprises d'assurance
NOR 
ECOZ9400002A
J.O. DU 02/04/1994 Page : 
4948
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France-Télécom (30 septembre 1992) portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la messagerie électronique MINICOM
NOR PTTS9200570V
J.O. du 19/01/1993 Page : 
987
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 23 juin 1989)
Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion personnalisée de la clientèle de France Télécom
NOR 
INDP9500275V
J.O. DU 11/03/1995 Page : 
3859
(Décision du 27 janvier 1995)
Arrêté du 4 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1985 relatif au contrôle, à l'aide de mini-ordinateurs, du dépôt des déclarations souscrites par les tiers déclarants et gestion de la taxe sur les salaires
NOR 
BUDZ9200015A
J.O. DU 18/09/1992 Pages : 
12865/12866
(Remplacement des art. 2 et 4 et modification des art. 3 et 5)
Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
NOR 
ECOL0000141A
J.O. du 13/10/2000 Pages : 
16256/16257
(Traitement dénommé " SIR " - Abrogation de l'arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987)
Arrêté du 10 mai 1999 autorisant la création de traitements informatisés d'aide à la gestion et au suivi du contentieux dans les services territoriaux de la direction générale des impôts
NOR 
ECOL9900067A
J.O. du 19/05/1999 Pages : 
7376/7377
(Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 1986 autorisant la création de traitements automatisés de suivi du contentieux et des recours gracieux dans les directions des services extérieurs de la direction générale des impôts (traitement dénommé " Agadir-Contentieux ")
Arrêté du 24 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents enquêteurs du Trésor
NOR 
ECOR9707033A
J.O. DU 20/02/1997 Pages : 
2798/2799
(Traitement dénommé " Agent enquêteur du Trésor (AET) ")
Arrêté du 5 octobre 2000 portant création d'un traitement automatisé pour la gestion de l'Infocentre national de la dépense et les informations associées (INDIA)
NOR 
ECOR0007051A
J.O. du 24/10/2000 Page : 
16951
(Création du traitement auprès de la direction générale de la comptabilité publique)