Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence (13)
NOR 
JUSF1625487A
JO du 21/09/2016 texte : 0220;
23
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites
NOR 
AGRG1625592A
JO du 21/09/2016 texte : 0220;
34
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2017 - Modification des art. 2 et 8 et des annexes I, II, III, IV et V)
Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1616582D
JO du 21/09/2016 texte : 0220;
25
(Art. 30 et 33 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification du 2° de l'art. 6 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995)
Décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1616583D
JO du 21/09/2016 texte : 0220;
26
(Application du décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016)
Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1616582D
JO du 21/09/2016 texte : 0220;
25
(Art. 31 et 33 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. R. 1424-26)
Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1616582D
JO du 21/09/2016 texte : 0220;
25
(Art. 1er à 29, 32 et 33 : Revalorisation de la carrière des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016 - Abrogation du décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
NOR 
INTJ1624357A
JO du 21/09/2016 texte : 0220;
28
(Dispositions relatives aux dépistages des toxicomanies, normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale, normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités, dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude - Dispositions inapplicables aux recrutements des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale organisés et des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016 - Abrogation de l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie)
Arrêté du 19 octobre 2016 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion du gaz de mines telles que visées à l'article D. 314-15 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1626511A
JO du 04/11/2016 texte : 0257;
2
(Contrat d'achat conclu pour une durée de quinze ans)
Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)
NOR 
JUSF1631380A
JO du 05/11/2016 texte : 0258;
28
(Remplacement des art. 2 et 3 - Abrogation de l'arrêté ministériel du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard)
Arrêté du 2 novembre 2016 portant application dans le département des Yvelines du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
NOR 
INTD1631398A
JO du 05/11/2016 texte : 0258;
32
(Dispositions applicable à compter du 8 novembre 2016)
Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
NOR 
DEFD1628574A
JO du 05/11/2016 texte : 0258;
23
(A compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 27 octobre 2016 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTD1624917A
JO du 04/11/2016 texte : 0257;
21
(Agregation du certificat de qualification professionnelle dénommé « Enquête civile liée à la recherche de débiteurs de masse » jusqu'au 31 décembre 2018 - Abrogation de l'arrêté du 9 mars 2012 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées)
Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS1628113A
JO du 04/11/2016 texte : 0257;
23
(Application du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 - Modification, à compter du 1er septembre 2016, de la liste des emplois de chef de mission)
Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
NOR 
DEFD1628615A
JO du 05/11/2016 texte : 0258;
24
(A compter du 1er janvier 2017)
Décision du 14 septembre 2016 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « dématérialisation des demandes d'accord préalable dans le cadre des soins médicaux gratuits »
NOR 
DEFM1630856S
JO du 05/11/2016 texte : 0258;
25
(Création d'un téléservice qui permet aux fournisseurs de grand appareillage d'accéder à une solution dématérialisée pour effectuer les demandes d'accord préalable auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et vise à raccourcir les délais d'acheminement des demandes ainsi que les délais de réponse sous forme d'avis)
Arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2016
NOR 
AGRS1617883A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
45
(Application de l'art. 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 - Abrogation de l'arrêté du 27 mai 2015 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF1631298A
JO du 05/11/2016 texte : 0258;
27
(Modification du tableau de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'
arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé)
Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017
NOR 
DEVL1626723A
JO du 28/10/2016 texte : 0252;
10
(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2016)
Décret n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue »
NOR 
INTD1615136D
JO du 28/10/2016 texte : 0252;
26
(Traitement mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur et la ministre des outre-mer)
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
1
(Art. 108 (II) : Dispositions de coodination avec le m
aintien temporaire de la connexion à internet en cas d’impayés - Modification des art. 6, 6-1 et 6-3 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990
art. 109 : L
utte contre l'illettrisme numérique dans la formation professionnelle tout au long de la vie - Modification des art. L. 6111-2 et L. 6321-1
)
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
1
(Art. 107 (VIII et X) : Dispositions de coordination avec la carte "mobilité inclusion" - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification du 8° de l'art. L. 328-18)
Délibération n° 2016-167 du 26 mai 2016 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue » (demande d'avis n° 1841262)
NOR 
CNIX1629906X
JO du 28/10/2016 texte : 0252;
93
(Avis relatif au décret n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue »)
Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2000 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères
NOR 
ECFP1625242A
JO du 28/10/2016 texte : 0252;
12
(Modification des art. 4, 5, 6 et 7)
Ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
DEVT1609592R
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
7
(Application de l'art. 76 de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 -
Art. 1er et 5 (I, 1°): Adaptation des dispositions relatives au contrat d'engagement maritime, au contrat de mise à disposition, à l'obligation pour l'armateur de garantir la prise en charge des frais de soins et de rapatriement, au relevé de services, à l'interdiction d'emploi des jeunes âgés de moins seize ans, au travail de nuit des jeunes, aux services de placement et de recrutement privés, au droit au rapatriement, à la durée de repos minimale, à l'obligation de prise en charge des soins médicaux pour les accidents et les maladies survenus au service du navire à Wallis-et-Futuna - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement des art. L. 5785-1 et L. 5785-4; insertion des art. L. 5785-2-1 à L. 5785-2-3, L. 5785-3-1 à L. 5785-3-3, L. 5785-4-1, L. 5785-4-2 et L. 5785-5-3 à 5785-5-19 et modification des art. L. 5785-3 et L. 5785-5-1
art. 3 et 5 (I, 2° et II) : Adaptation des dispositions relatives au contrat d'engagement maritime des pêcheurs et au contrat de mise à disposition, au relevé de services, à l'obligation pour l'armateur de garantir la prise en charge des frais de soins, au droit au rapatriement, à la durée de repos minimale, à l'obligation de prise en charge des soins médicaux pour les accidents et les maladies survenus au service du navire dans les Terres australes et antarctiques françaises - Conditions d'application à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement des art. L. 5795-1, L. 5795-5 et L. 5795-6-1; insertion des art. L. 5795-3-1, L. 5795-3-2, L. 5795-4-1 à L. 5795-4-6, L. 5795-6-2 à L. 5795-6-14, L. 5795-12-1 et L. 5795-12-2 et modification des art. L. 5795-4 et L. 5795-12)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
DEVT1609592P
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
6
Décret n° 2016-1316 du 5 octobre 2016 fixant le barème des indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance installée supérieure à trois kilovoltampères
NOR 
DEVR1605771D
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
10
(Insertion des art. R. 342-4-7 et R. 342-4-8)
Avenant n° 41 du 31 décembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé
(Modification de l'annexe V 
de la convention collective du 6 mai 2002 et des ces art. 2, 2.1, 2.2, 3, 3.1, 4, 5, 6.1, 6.2, 6.3, 6.3.1, 6.3.2, 6.3.3, 6.3.4 et 9)
TRCC 2016/41 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 16 novembre 2016
JO 25/11/2016 texte 
274;101
Ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
DEVT1609592R
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
7
(Application de l'art. 76 de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer -
Art. 2 et 5 (I, 1°) : Ajout, pour son application à Wallis-et-Futuna, des infractions en cas de non-respect de l'obligation de rapatriement, de garantie des frais de rapatriement et de soins, de mentions obligatoires des contrats d'engagement maritime et de mise à disposition - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement des art. 1er, 242 et 248; abrogation de l'art. 245 et insertion des art. 249 à 253 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
art. 4 et 5 (II) : Ajout, pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises, des dispositions relatives à l'interdiction du travail des jeunes de moins de dix-huit ans, à la possibilité pour les entreprises de travail maritime établies en France et hors de France de mettre à disposition des gens de mer à bord des navires immatriculés aux Terres australes et antarctiques françaises, au règlement des litiges portant sur le contrat de travail - Remplacement de l'art. 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952)
Avenant n° 30 du 26 janvier 2016 relatif à la révision totale de la convention collective de travail du 29 août 2001
(Abrogation des art. I.1, I.2, I.3, I.4, I.5, I.5 a, I.5 b, I.6, II.1, II.2, II.3, II.4, II.5, III.1, III.1 a, III.1 b, III.1 c, III.1 d, III.1 e, III.2.1, III.2.2, III.2.3, III.2.4, III.2.5, III.2.5 a, III.2.5 b, III.2.5 c, III.2.5 d, III.2.6, III.3, III.3.1, III.3.2, III.3.3, III.3.4, III.4, III.5, IV.1, IV.2, IV.2.1, IV.2.2, IV.2.3, IV.2.4, IV.3, IV.4, IV.5, IV.6, IV.6.1, IV.6.2, IV.6.2.1, IV.6.2.2, IV.6.2.3, IV.6.2.3.1, IV.6.2.3.2, IV.6.2.3.3, IV.6.2.3.4, IV.6.2.3.5, IV.6.2.3.6, IV.6.3, IV.6.4, IV.6.5, IV.6.5.1, IV.6.5.2, IV.6.5.3, V.1, V.2, V.3, V.4, V.4.1, V.4.2, V.4.3, V.4.4, V.4.5, V.5, V.6, V.7, V.8, V.9, V.9.1 a, V.9.1 b, V.9.2, VI.1, VI.1 a, VI.1 b, VI.1 c, VI.1 d, VI.1 e, VI.2, VI.3, VI.3 a, VI.3 b, VI.4, VII.1, VII.1.1, VII.1.2, VII.1.3, VII.1.4, VII.2, VII.3, VIII.1, VIII.2, IX.1, IX.2 et IX.3 et des annexes n°s 1, 1 bis, 2, 3 et 5 - Abrogation des avenants suivants : 
n° 1 du 23 avril 2002
n° 2 du 3 février 2004
n° 3 du 3 février 2004 
n° 4 du 13 septembre 2005
n° 5 du 13 septembre 2005 
n° 6 du 7 mars 2006 
n° 7 du 11 juillet 2006
n° 8 du 29 mars 2007
n° 9 du 11 septembre 2007
n° 10 du 29 janvier 2008
n° 11 du 29 janvier 2008
n° 13 du 2 septembre 2008
n° 14 du 3 février 2009
n° 15 du 30 juin 2009
n° 16 du 6 octobre 2009
n° 17 du 1er août 2010
n° 18 du 16 novembre 2010
n° 19 du 1er janvier 2011
n° 20 du 1er janvier 2011
n° 21 du 3 février 2011
n° 22 du 17 janvier 2012
n° 23 du 5 février 2013
n° 24 du 5 février 2013
n° 25 du 12 mars 2013
n° 26 du 4 juillet 2013
n° 27 du 5 février 2014
n° 28 du 12 juin 2014
n° 29 du 22 janvier 2015
)
TRCC 2016/40 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 14 octobre 2016
JO 22/10/2016 texte 
247;77
Avenant n° 2 du 10 novembre 2015 relatif à l'accord du 5 juin 2009 sur les frais de santé des salariés non cadres
(Abrogation et remplacement de la totalité des termes de l'accord 
départemental du 5 juin 2009)
TRCC 2016/40 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 14 octobre 2016
JO du 22/10/2016 texte 
247;78
Avenant n° 3 du 20 octobre 2015 modifiant l'accord du 2 juin 2009 relatif à la prévoyance
(R
emplacement des art. 1er à 21
TRCC 2016/40 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 14 octobre 2016
([Avenant n° 3 du 20 octobre 2015 et non comme indiqué par erreur avenant n° 3 du 27 octobre 2015])
JO 22/10/2016 texte 
247;76
Décret n° 2016-1310 du 4 octobre 2016 portant suppression de la commission relative à la procédure de la dation en paiement par remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l'Etat
NOR 
AGRT1620422D
JO du 06/10/2016 texte : 0233;
30
(Modification de l'art. 384 A ter de l'annexe II du code général des impôts)
Décret n° 2016-1311 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
NOR 
LHAL1600671D
JO du 06/10/2016 texte : 0233;
33
(Mise à jour et modifications des missions et de la composition des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 2, 7, 12, 15, 27, 28 et 33 et remplacement de l'art. 16)
Arrêté du 29 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Logis des Flandres intérieure et maritime (LOGI F.I.M)
NOR 
LHAL1624562A
JO du 06/10/2016 texte : 0233;
34
(Région Nord - Pas-de-Calais-Picardie - Abrogation de l'arrêté du 29 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Logis des Flandres intérieure et maritime (LOGI F.I.M))
Arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-B au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'une puissance supérieure à 0,1 MW et les esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être incorporés dans un produit pétrolier
NOR 
DEVP1617290A
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
11
(Dispositions applicables aux exploitants
d'une installation classée relevant des rubriques 2791 ou 2730 de la nomenclature des installations classées)
Arrêté du 30 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage
NOR 
DEVT1627842A
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
17
(Application de l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée - Expérimentation du dispositif d'alerte sonore des usagers par fraisage en rive droite de chaussées sur chaussées sur la RN 113)
Ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
NOR 
DEVT1622293R
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
8
(Application de l'art. 76 de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 -
Art. 1er (1°) : Complétant l'organisation judiciaire de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Wallis-et-Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française en prévoyant le renvoi au tribunal de première instance lorsqu'il etait fait référence au tribunal de grande instance - Modification de l'art. 7
art. 1er (2° et 3°) et 2 (II, 1° et 2°) : Etendant la protection des assesseurs salariés du tribunal maritime en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française - Modification des art. 34 et 35
art. 1er (4°) et 2 (II, 4°) : Etendant la protection des assesseurs salariés du tribunal maritime aux Terres australes et antarctiques françaises - Modification de l'art. 37
art. 2 (II, 3°) : Dispositions de coordination pour Wallis-et-Futuna - Modification de l'art. 36)
Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 relatif à l'accord du 18 juin 2009
(Remplacement des art. 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, - Insertion des art. 5.1 et 5.2 - Abrogation des art. 7.1 et 7.2)
TRCC 2016/40 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 14 octobre 2016
JO 22/10/2016 texte 
247;75
Avenant n° 67 du 31 décembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé
(Modification de l'annexe II 
de la convention collective du 11 décembre 1987 et des ces art. 2, 2.1, 2.2, 3, 3.1, 4, 5, 6, 9, )
TRCC 2016/41 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 16 novembre 2016
JO 25/11/2016 texte 
274;100
Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l'année 2016 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat, d'actions de formation dans le cadre des dispositions de l'article L. 6326-3 du code du travail et d'actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1632148A
JO du 06/11/2016 texte : 0259;
15
Arrêté du 4 novembre 2016 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2015
NOR 
AGRT1629380A
JO du 06/11/2016 texte : 0259;
20
(Fixation des coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'
article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l'année 2016 les montants et fractions du produit des contributions mentionnées à l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, affectés au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au IV et au V de l'article L. 14-10-5 du même code
NOR 
AFSA1632146A
JO du 06/11/2016 texte : 0259;
14
Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
NOR 
DEVR1629613A
JO du 09/11/2016 texte : 0261;
5
(Modification de l'annexe 5)
Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1627593A
JO du 09/11/2016 texte : 0261;
4
Rectif. : JO 03/12/2016 texte 
281;20
(Modification des annexes 1, 3 et 4)
Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1630412A
JO du 08/11/2016 texte : 0260;
11
(Ajout d'une spécialité au point 5. « 
 »)
Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1630413A
JO du 08/11/2016 texte : 0260;
12
(Ajout d'une spécialité au point 5. « 
 »)
Arrêté du 17 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1604464A
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
15
(Modification du tableau de l'art. A. 44 du code de procédure pénale)