Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 20 septembre 1930 relatif à l'admission à la loi du 21 mars 1928 du personnel ouvrier permanent de l'Institution nationale des invalides
JO 05-10-1930 p. 11406
Rectif. : JO 09-10-1930 p. 11518
(Admission au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 portant réforme des régimes de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
Décret n° 91-910 du 6 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de l'Institution nationale des invalides
NOR 
ACVA9110049D
J.O. DU 13/09/1991 Page : 
12070
(Abrogation de toutes dispositions antérieures ayant le même objet)
Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice
NOR 
DEFE0155012K
J.O. du 28/08/2001 Page : 
13757
(Application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 et du décret n° 92-701 du 20 juillet 1992)
Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice
NOR 
DEFE9755028K
J.O. DU 19/11/97 Page : 
16749
(Application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 et du décret n° 92-701 du 20 juillet 1992)
Décret n° 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides et modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
NOR 
ACVA9210043D
J.O. DU 22/05/1992 Page : 
6943
(Art. 12 : Abrogation des art. 14, 15 et 21 du décret n° 90-360 du 23 avril 1990)
Décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides
NOR 
ACVC9200004D
J.O. DU 02/02/1992 Pages : 
1720/1722
(Application des art. L. 528 à L. 537 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice
NOR 
ACVE9550013K
J.O. DU 11/07/95 Page : 
10364
(Application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 et du décret n° 92-701 du 20 juillet 1992)
Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0754148A
J.O. du 31/08/2007 texte : 
 n° 17
(Remplacement du tableau de l'annexe relatif à la bonification indiciaire des cadres techniques et techniciens supérieurs comportant un niveau de responsabilité ou de technicité et requérant une qualification particulière - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts)
Arrêté du 1er octobre 1975 relatif à la composition des bureaux d'adjudication et des commissions d'appel d'offres par soumissions cachetées pour la vente des coupes et des produits des coupes des terrains non soumis au régime forestier sous contrat de prêt du Fonds forestier national sous forme de travaux exécutés par l'Etat
JO 26-12-1975 p. 
13348
Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
NOR AVCA8910077D
J.O. DU 25/04/1990 Pages : 
5031/5037
(Art. 1er à 28 : Corps des infirmiers de l'Institution nationale des Invalides - Abrogation du décret n° 77-700 du 27 mai 1977 en tant qu'il concerne les personnels infirmiers et les aides-soignants de l'Institution nationale des Invalides)
Décret n° 80-312 du 5 mai 1980 relatif à la contribution des associations syndicales de sylviculteurs visée aux articles 9 et 11 du décret n° 47-539 du 25 mars 1947 portant organisation de la lutte contre les incendies de forêts dans les départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
JO 06-05-1980 p. 
1134
Instruction n° 17154 PM/FFCI/SEC du 8 octobre 1948 portant codification des principales dispositions antérieures relatives aux travaux de liquidation FFCI-RIF et fixant les règles à suivre pour l'exécution de ces travaux depuis leur prise en charge par les différentes directions et services du ministère de la défense nationale
JO 09-10-1948 p. 
9824-9827
Arrêté du 14 juin 1979 fixant le régime indemnitaire des personnels administratif et technique du service national des examens du permis de conduire
JO 16-09-1979 p. NC 
7892
(Agents administratifs contractuels - Abroge l'arrêté du 15 avril 1975 relatif au régime indemnitaire des personnels administratifs)
Arrêté du 6 juin 1980 modifiant l'arreté du 18 septembre 1979 fixant la liste des titres et diplômes assimilés au baccalauréat de l'enseignement secondaire pour l'inscription à l'examen d'aptitude à l'emploi d'inspecteur du service national des examens du permis de conduire
JO 05-07-1980 p. NC 
5866-5867
(Complète l'art. 1er)
Arrêté du 18 septembre 1979 fixant la liste des titres et diplômes permettant l'accès à divers emplois administratifs du service national des examens du permis de conduire
JO 02-10-1979 p. NC 
8255-8256
(Application l'art. 19 du décret n° 78-1305 du 29 décembre 1978)
Arrêté du 18 septembre 1979 fixant la liste des titres ou diplômes permettant aux personnels techniques de 3e catégorie du service national des examens du permis de conduire (inspecteur) d'accéder à la 2e catégorie (inspecteur principal)
JO 02-10-1979 p. NC 
8256
(Application l'art. 27, alinéa 3 du décret n° 78-1305 du 29 décembre 1978)
Décision du 13 août 1954 portant abrogation, en ce qui concerne l'armée de l'air, de la circulaire du 9 mars 1949 relative à la reprise des travaux d'intégration dans les réserves des combattants des Forces françaises de l'intérieur et des Forces françaises combattantes titulaires d'un grade d'homologation
JO 20-08-1954 p. 
7998-7999
(Circulaire 0370/FFCI/Air du 9 mars 1949)
Arrêté du 16 mars 1988 relatif aux subventions du Fonds forestier national pour le reboisement, l'équipement et la protection de la forêt
NOR AGRR8800790A
J.O. DU 05/05/1988 Page : 
6188
(Application de l'art. R. 532-11 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7°) du code forestier - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 1969 relatif aux primes à l'investissement forestier, des arrêtés du 27 juin 1967 et 17 décembre 1969 fixant le seuil de densité des peuplements créés avec l'aide d'une prime ou d'un prêt du Fonds forestier national en dessous duquel le reversement total ou partiel de la prime ou du prêt est exigé et de l'arrêté du 8 avril 1981 portant fixation des valeurs totales des subventions du Fonds forestier national en matière de reboisement)
Décret n° 83-1263 du 30 décembre 1983 relatif à la dissolution du service national des examens du permis de conduire
JO 08-01-1984 p. 
243-244
(Application de l'art. 100 de la loi de finances pour 1983 (n° 82-1126 du 29 décembre 1982) - Modifie les art. 5, 6, 10, 11, 14, 19, 21 et 27 et abroge les art. 1er à 3, 25, 30, 32 et 33 du décret n° 78-1305 du 29 décembre 1978)
Arrêté du 16 janvier 1979 relatif à l'examen d'aptitude à l'emploi d'inspecteur du service national des examens du permis de conduire
JO 07-03-1979 p. NC 
2081-2082
(Application des art. 25 et 26 du décret n° 78-1305 du 29 décembre 1978)
Arrêté du 9 avril 1980 portant application de l'article R. 227, dernier alinéa, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JO 19-04-1980 p. NC 
3705
Rectif. : JO 24-05-1980 p. NC 
4608
(Approbation et publication de la délibération du 20 mars 1979 de la commission d'experts relative à la procédure exceptionnelle de reconnaissance de la qualité de combattant aux anciens militaires ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962)
Décret n° 80-1007 du 11 décembre 1980 déterminant l'évaluation des affections cancéreuses
JO 16-12-1980 p. 
2962-2963
(Art. 2 et tableau II : Remplacement des indications relatives à l'évaluation des affections cancéreuses dans le décret n° 53-438 du 16 mai 1953)
Décret n° 94-1165 du 28 décembre 1994 modifiant le décret n° 55-876 du 30 juin 1955 modifié relatif aux sociétés de développement régional
NOR 
ECOT9440222D
J.O. DU 30/12/1994 Page : 
18801
(Modification du c de l'art. 1er)
Décret n° 80-108 du 28 janvier 1980 modifiant les articles 6, 9 et 11 du décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions et portant règlement d'administration publique pour la modification des articles R. 58 et R. 60 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
JO 03-02-1980 p. 
423-424
(Art. 1er à 5)
Arrêté du 2 juillet 1979 portant application de l'article 4 du décret n° 75-725 du 6 août 1975 et des articles A. 123-1 et A. 137 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
JO 26-07-1979 p. NC 
6429-6431
Rectif. : JO 10-08-1979 p. NC 
6901
(Art. 1er et 2 - Témoignages pour l'obtention de la carte de Combattant volontaire de la Résistance)
Décret n° 84-807 du 29 août 1984 modifiant le décret n° 55-876 du 30 juin 1955 relatif aux sociétés de développement régional
JO 31-08-1984 p. 
2767-2768
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'art. 28 de la loi n° 71-1025 du 24 décembre 1971, du IX de l'art. 94 de la loi n° 
84-46
Arrêté du 22 octobre 1997 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCL9700667A
J.O. du 07/11/1997 Pages : 
16196/16197
(Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Vieux Nice sur le territoire de la commune de Nice (Alpes-Maritimes))
Circulaire du 14 mars 1979 prise pour l'application du décret n° 79-54 du 18 janvier 1979 relatif à l'emploi des mutilés de guerre et des travailleurs handicapés
JO 16-05-1979 p. NC 
4055-4056
(Le décret n° 79-54 du 18 janvier 1979 a été codifié aux art. R. 325-5 et s. du code du travail)
Arrêté du 26 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la ville de Parthenay
NOR 
MCCL9700729A
J.O. du 15/10/1997 Page : 
14972
(Création d'un secteur sauvegardé sur le territoire des communes de Parthenay et Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres) - Remplacement de l'arrêté du 5 novembre 1991)
Arrêté du 24 mars 1999 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE9900183A
J.O. du 01/04/1999 Page : 
4879
(Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Blois (Loir-et-Cher) approuvé par le décret du 7 août 1996)
Décret n° 79-393 du 16 mai 1979 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires concernant la réforme des personnels militaires pour inaptitude physique
JO 18-05-1979 p. 
1170
(Abrogation du décret n° 58-428 du 12 avril 1958 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l'armée de mer ainsi qu'à la formation des élèves officiers de la marine)
Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
( Art. 5 (I, 25°) : Abrogation, et codification aux art. R. 516-21 et R. 516-22 du code monétaire et financier, du décret n° 55-876 du 30 juin 1955 modifié relatif aux sociétés de développement régional, à l'exception de la 2e phrase du 1er alinéa, des 2e à 5e alinéas de l'art. 1er et du 1er alinéa de l'art. 2
 art. 5 (I, 30°) : Abrogation du décret du 17 mars 1966 relatif aux conditions d'émission des emprunts des sociétés de développement régional
 art. 5 (I, 45°) : Abrogation du ddécret n° 76-438 du 20 mai 1976 instituant une prime destinée à développer les prises de participation des sociétés de développement régional au capital des petites et moyennes entreprises industrielles)
Décret n° 2005-1006 du 2 août 2005 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code monétaire et financier relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres
NOR 
ECOX0400232D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 6
(Art. 4 (2°) : Abrogation du 8e alinéa de l'art. 1er, en ce qui concerne la mention du ministre chargé de l'économie, du décret n° 55-876 du 30 juin 1955 relatif aux sociétés de développement régional)
LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9600004L
J.O. du 13/04/1996 Page : 
5721
(Art. 80 : Octroi d'une autorisation législative rétroactive aux actes accomplis par l'Etat dans le cadre de la liquidation amiable de trois sociétés de développement régional)
Décret n° 95-587 du 6 mai 1995 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la Coupe du monde de football de 1998
NOR 
DEFD9501509D
J.O. DU 07/05/95 Page : 
7457
Décret n° 94-1138 du 23 décembre 1994 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la Coupe du monde de football de 1998
NOR 
PRMX9400164D
J.O. DU 28/12/94 Page : 
18537
Arrêté du 19 octobre 2000 portant extension d'un secteur sauvegardé et mise en révision d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur
NOR 
MCCE0000585A
J.O. du 28/10/2000 Page : 
17218
(Extension du secteur sauvegardé de Poitiers (Vienne) créé par arrêté du 29 mars 1966 et mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par décret du 10 avril 1985)
Décret du 28 novembre 2000 portant approbation de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay (Haute-Loire) pour l'îlot Grangevieille-Consulat
NOR 
MCCE0000515D
J.O. du 01/12/2000 Page : 
19127
Arrêté du 12 décembre 2000 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0100094A
J.O. du 23/02/2001 Page : 
2983
(Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), approuvé par décret du 3 mars 1988)
Arrêté du 18 mai 2000 portant révision et extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0000376A
J.O. du 06/06/2000 Pages : 
8517/8518
(Révision et extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saumur (Maine-et-Loire))
Arrêté du 11 avril 2001 portant extension d'un secteur sauvegardé et mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur
NOR 
MCCE0100259A
J.O. du 10/05/2001 Page : 
7338
(Extension du secteur sauvegardé de Montpellier (Hérault) créé par arrêté du 11 août 1967 et mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par décret n° 77-1021 du 1er septembre 1977)
Arrêté du 7 avril 1999 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE9900311A
J.O. du 17/04/1999 Page : 
5718
(Mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Versailles (Yvelines) approuvé par décret du 15 novembre 1993)
Arrêté du 16 septembre 1998 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCL9800741A
J.O. du 23/10/1998 Page : 
16079
(Mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Bayeux (Calvados) approuvé par décret du 8 juillet 1987)
Arrêté du 29 décembre 1998 portant classement et délimitation d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0800920A
J.O. du 07/01/1999 Page : 
349
(Création d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or))
Arrêté du 23 janvier 1979 relatif à la procédure exceptionnelle de reconnaissance de la qualité de combattants aux civils ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
JO 01-03-1979 p. NC 
1891-1892
(Approbation de la délibération de la commission d'experts du 15 janvier 1979 - Application de la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974)
Arrêté du 28 juillet 1977 portant application de l'article 4 du décret n° 75-725 du 6 août 1975 (Formes de production des témoignages en vue de l'obtention des titres énumérés à l'article 1er dudit décret)
JO 09-09-1977 p. NC 
5782-5784
Rectif. : JO 01-10-1977 p. NC 
6281
Décret n° 77-1088 du 20 septembre 1977 complétant le décret n° 73-74 du 18 janvier 1973 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des infirmités et maladies contractées par des militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention
JO 28-09-1977 p. 
4733
(Ajout d'un titre III au guide-barème annexé)
Décret du 8 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes d'Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes et Triel-sur-Seine (Yvelines)
NOR 
EQUU9100049D
J.O. du 10/04/1991 Pages : 
4778/4779
Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres
NOR 
ENVN9760170A
J.O. DU 27/05/1997 Page : 
8036
Rectif. : JO 31-05-1997 p. 
8521
(Application du décret n° 94-283 du 11 avril 1994, abrogé et codifié aux art. R. 350-1 à R. 350-15 du code de l'environnement)
Décret n° 2003-1205 du 18 décembre 2003 portant abrogation des décrets d'application de la loi n° 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
NOR 
DEVD0310080D
J.O. du 19/12/2003 Page : 
21709
(Abrogation des décrets suivants :
 décret n° 55-1064 du 4 août 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 mai 1957 portant désignation des membres des conférences mixtes à l'échelon central en application du décret n° 55-1064 du 4 août 1955 sur les travaux mixtes et de l'arrêté du 28 mai 1957 portant désignation des membres des conférences mixtes à l'échelon local en application du décret n° 55-1064 du 4 août 1955 sur les travaux mixtes
 décret du 17 décembre 1956 fixant la composition de la commission prévue à l'article 3 de la loi n° 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
 décret n° 58-302 du 17 mars 1958 portant règlement d'administration publique sur l'imputation des dépenses en matière de travaux mixtes, pris pour l'application de la loi n° 52-1265 du 29 novembre 1952 modifiée
 décret n° 59-172 du 7 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application dans certaines zones réservées de la loi n° 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes)
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
NOR 
INTX0100065L
J.O. du 28/02/2002 Page : 
3838
(Art. 137 : Abrogation de la loi n° 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes)
Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
ACVP9320062A
J.O. DU 11/02/94 Pages : 
2364/2365
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0530078D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 90
(Art. 8 (47°) : Abrogation, et codification aux art. R. 350-1 à R. 350-15 du code de l'environnement, du décret n° 94-283 du 11 avril 1994 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques et relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages)
Arrêté du 3 avril 1998 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages du mont Salève (Haute-Savoie)
NOR 
ATEN9870111A
J.O. du 15/04/1998 Page : 
5813
(Application du décret n° 94-283 du 11 avril 1994,  abrogé et codifié aux art. R. 350-1 à R. 350-15 du code de l'environnement)
Arrêté du 15 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1998 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages du mont Salève (Haute-Savoie)
NOR 
ATEN0090348A
J.O. du 04/10/2000 Pages : 
15695/15696
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2007-21 du 4 janvier 2007 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles
NOR 
DEVN0640070D
J.O. du 06/01/2007 texte : 
 n° 18
(Application des art. R. 350-1 à R. 350-15 du code de l'environnement)
Décret du 5 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes d'Aigremont, Chambourcy, Morainvilliers, Orgeval, Poissy et Villennes-sur-Seine (Yvelines)
NOR 
EQUU9100048D
J.O. du 07/04/1991 Pages : 
4687/4688
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14793
(Art. 5 (I, 37°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 350-1 du code de l'environnement, de l'art. 1er de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993, relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages)
Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles
NOR 
ATEN0090479A
J.O. du 26/01/2001 Page : 
1392
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 8 septembre 1994 fixant la liste des formations ouvrant droit au bénéfice du titre de reconnaissance de la nation en application de l'article D. 266-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
ACVP9420020A
J.O. DU 16/09/94 Page : 
13291
(Opérations d'Afrique du Nord)
LOI de finances pour 1995 (n° 94-1162 du 29 décembre 1994)
NOR 
BUDX9400125L
J.O. du 30/12/1994 Page : 
18747
(Art. 79 : Institution d'une allocation de préparation à la retraite en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord, chômeurs de longue durée en fins de droits et allocataires du Fonds de solidarité - Fixation à 55 ans de l'âge requis pour bénéficier de ce Fonds - Remplacement des 2e, 3e et 4e alinéas de l'art. 125 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 par neuf alinéas nouveaux)
Arrêté du 10 décembre 1993 fixant les caractéristiques de la carte de combattant volontaire de la Résistance
NOR 
ACVP9320071A
J.O. DU 12/12/93 Page : 
17309
(Application de l'art. A. 158 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Remplacement du modèle annexé à l'arrêté du 5 janvier 1993)
Circulaire DSS/3/A n° 95-48 du 22 juin 1995 relative à la pension de vieillesse des anciens combattants d'Afrique du Nord et aux modalités de prise en charge par le fonds de solidarité vieillesse du coût de l'anticipation du service de la pension
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/28 p. 209-215
Arrêté du 10 décembre 1993 fixant les caractéristiques de la carte de réfractaire
NOR 
ACVP9320072A
J.O. DU 12/12/93 Page : 
17310
(Application de l'art. A. 158 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Remplacement du modèle annexé à l'arrêté du 5 janvier 1993)
Arrêté du 12 août 1994 modifiant l'arrêté du 10 mai 1954 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission interdépartementale itinérante
NOR 
ACVP9420055A
J.O. DU 24/08/1994 Page : 
12333
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 septembre 1980 modifiant l'arrêté du 10 mai 1954 portant suppression de la commission départementale de contrôle des prisonniers, déportés et internés et composition et conditions de fonctionnement de la commission interdépartementale itinérante pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Arrêté du 22 septembre 1993 portant modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
NOR 
ACVC9300029A
J.O. DU 06/10/93 Page : 
13889
(Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1993 instituant une bonification de temps de présence pour les membres de la Résistance)
Arrêté du 30 mars 1994 portant approbation de la délibération du 23 mars 1994 de la commission d'experts auprès du ministre des anciens combattants et victimes de guerre instituée par la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974
NOR 
ACVC9400005A
J.O. DU 07/04/94 Page : 
5139
(Aménagement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux personnes ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord)