Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
NOR 
ESRS1306088A
JO du 30/04/2013 texte : 0101;
34
(Art. 1er : Remplacement des dispositions relatives aux objectifs de formation de la première année des classes préparatoires de lettres relatifs aux principes généraux, aux langues et culture de l'Antiquité, au français, à la philosophie, à l'histoire et à la géographie - Modification des annexes I, II, III, IV, V et VI de l'arrêté du 21 août 2007 relatif aux objectifs de formation de la première année des classes préparatoires de lettres
art. 2 : Remplacement des dispositions relatives aux objectifs de formation des première et seconde années des classes préparatoires littéraires relatifs aux langues vivantes étrangères - Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 21 août 2007 susvisé
art. 3 : Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2013 pour les objectifs de formation de première année et de la rentrée universitaire 2014 pour ceux de seconde année
annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 30 mai 2013 mis en ligne sur les sites 
 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
 www.education.gouv.fr
Arrêté du 4 avril 2013 relatif au programme de géographie des classes préparatoires scientifiques biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie et biologie (TB)
NOR 
ESRS1306360A
JO du 30/04/2013 texte : 0101;
39
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'horaire hebdomadaire de première et seconde année de géographie des classes préparatoires scientifiques de la voie technologie et biologie (TB) - Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 27 octobre 2005 relatif à l'horaire hebdomadaire et à la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie-biologie (TB)
art. 2 : Remplacement des dispositions relatives au programme de seconde année de géographie de la classe préparatoire scientifique biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) - Modification de l'annexe 8 de l'arrêté du 3 juillet 1995 relatif aux objectifs de formation et au programme de première et seconde années de la classe préparatoire de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et de l'annexe 5 de l'arrêté du 3 mai 2005 relatif aux programmes de première et seconde année des classes préparatoires scientifiques de la voietechnologie et biologie (TB)
art. 3 : Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2014)
Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène
NOR 
ETSD1305596A
JO du 30/04/2013 texte : 0101;
20
(Prorogation du titre jusqu'au 13 août 2018 - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et des tableaux des art. 3 bis et 3 ter et de l'annexe)
Arrêté du 26 avril 2013 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel
NOR 
DEVR1311122A
JO du 30/04/2013 texte : 0101;
19
(Application du V de l'art. 18 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 dans sa rédaction issue de l'art. 102 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 - Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel)
Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d'entreprise
NOR 
ETSD1303709A
JO du 19/02/2013 texte : 0042;
37
(Prorogation, à compter du 18 décembre 2013, pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe et modification du tableau de l'art. 3 bis)
Arrêté du 11 février 2013 abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo
NOR 
ETSD1303730A
JO du 19/02/2013 texte : 0042;
35
(Abrogation, à compter du 24 décembre 2013, de l'arrêté du  9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo)
Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) gestionnaire de ressources informatiques
NOR 
ETSD1303700A
JO du 19/02/2013 texte : 0042;
36
(Prorogation, à compter du 18 décembre 2013, pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe et modification du tableau de l'art. 3 bis)
Décision du 5 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Enr'Sun à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1303973S
JO du 19/02/2013 texte : 0042;
82
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1240097V
JO du 19/02/2013 texte : 0042;
101
(Gamme « Microstations modulaires NDG EAU », modèles XXS (4 EH), XXS (6 EH), XS2c (8 EH), XS (10 EH) et S (20 EH) ; NASSAR TECHNO GROUP NTG SAL)
Arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte
NOR 
AFSS1302550A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
12
(Art. 2 : Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 1986 relatif à la fixation des pièces justificatives nécessaires à l'attribution de l'allocation de logement sociale à certaines catégories de chômeurs
art. 4 : Dispositions applicables aux prestations dues à compter du mois de sa publication ainsi qu'aux cotisations et contributions dues sur les gains et rémunérations versés à compter du mois de février 2013)
Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme
NOR 
ETLL1240276D
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
13
(Art. 1er à 12 : Modification des art. R. 111-50-1, R. 121-4, R. 122-2, R. 122-3-1, R. 122-7, R. 122-8, R. 122-9, R. 123-2, R. 123-2-1, R. 123-13, R. 123-16, R. 123-17, R. 123-18, R. 123-19, R. 123-23-1, R. 123-23-2, R. 123-23-3, R. 123-23-4, R. 123-24, R. 124-8, R. 126-2, R. 141-3, R. 141-4, R. 300-1, R. 311-2, R. 313-3, R. 313-5, R. 313-7, R. 313-11, R. 421-15, R. 423-17, R. 421-23, R. 421-28, R. 431-15, R. 431-16-1 et R. 431-16-2; remplacement des art. R. 121-1, R. 122-10, R. 122-12, R. 122-13, R. 122-14, R. 123-20, R. 123-21 et R. 124-6; abrogation des art. R. 121-3, R. 122-11-1, R. 122-11-2, R. 122-11-3, R. 123-21-1, R. 123-20-1, R. 123-20-2, R. 123-20-3, R. 124-5, R. 127-1 et R. 128-1; insertion des art. R. 121-19, R. 122-13-1, R. 122-13-2, R. 122-13-3 et R. 122-15; transfert des art. R. 122-14, R. 123-23, R. 123-23-1, R. 123-23-2, R. 123-23-3 respectivement aux art. R. 122-11, R. 123-23-1, R. 123-23-2, R. 123-23-3 et R. 123-23-4 et rétablissement de l'art. R. 123-23)
Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
NOR 
AFSA1300035D
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
7
(Art. 2 : Abrogation du second alinéa de l'art. 1er du décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011)
Arrêté du 6 février 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1303555A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
9
(Application de l'art. 11 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 n° 2011-1217 du 29 septembre 2011)
Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
NOR 
AGRE1303075A
JO du 19/02/2013 texte : 0042;
40
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte
NOR 
AFSS1302550A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
12
(Art. 1er : Conditions d'adaptation, à Mayotte, de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement et de l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations
art. 4 : Dispositions applicables aux prestations dues à compter du mois de sa publication ainsi qu'aux cotisations et contributions dues sur les gains et rémunérations versés à compter du mois de février 2013)
Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur(trice)-développeur(se) informatique
NOR 
ETSD1303729A
JO du 19/02/2013 texte : 0042;
39
(Prorogation, à compter du 18 décembre 2013, pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er et 2 et de l'annexe et insertion des art. 1er bis et 3 bis)
Décision n° 2007-4307 du 17 avril 2008
NOR 
CSCX0810217S
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
141
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Seine-et-Marne (1re circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décret du 22 juin 1976 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 29-06-1976 p. 
3875
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 12 mai 1929 ayant autorisé l'établissement de Salindres (Gard) dépendant de la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincet-de-Paul de Paris)
Décision n° 2007-4301 du 17 avril 2008
NOR 
CSCX0810216S
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
140
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, pyrénéées-Orientales (1re circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2007-4295 du 17 avril 2008
NOR 
CSCX0810214S
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
139
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2007-4372 du 17 avril 2008
NOR 
CSCX0810227S
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
145
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2007 - AN, Guadeloupe  (4e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décret du 24 janvier 1975 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-01-1975 p. 
1332
(Abrogation de l'art. 2 de l'ordonnance du 19 août 1836 ayant autorisé, dans la commune de Belmont-sur-Rance (Aveyron) l'établissement des soeurs de la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul de Paris)
Arrêté du 26 novembre 2012 portant reconduction de l'arrêté du 28 mai 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia
NOR 
ETSD1242010A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
36
(Reconduction jusqu'au 31 juillet 2015 - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 1er)
Arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
NOR 
SPOF1242539A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
45
(Abrogation de l'arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Décret n° 2013-143 du 14 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1096 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile »
NOR 
AGRT1240852D
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
43
(Modification du 2° du XII du chapitre Ier du cahier des charges annexé au décret n° 2011-1096 du 9 septembre 2011, consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 12 février 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'indemnité due au Syndicat des transports d'Ile-de-France par la Régie autonome des transports parisiens au titre du transfert de propriété des biens propres
NOR 
TRAT1301334A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
48
(Application de l'art. 12 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011)
Arrêté du 13 février 2013 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
NOR 
DEVA1237393A
JO du 19/02/2013 texte : 0042;
29
(Avenant n° 4 du 19 décembre 2012 à la concession signé le 13 août 2001 - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Décision du 5 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Enr'Sun à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1303984S
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
69
Décision n° 2012-292 QPC du 15 février 2013
NOR 
CSCX1304385S
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
68
(Droit de rétrocession en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique - Conformité à la Constitution du 1er alinéa de l'art. L. 12-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)
Décision du 5 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société BEP Solaire à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1303986S
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
70
Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France (SNPN) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1301566A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
29
(Habilitation délivrée pour une période de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)
Arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1303561A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
25
(Centrale de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, localisée lieudit Le Bourg, sur le territoire de la commune de Vielle-Saint-Girons (Landes))
Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Réseau Action Climat (RAC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1301570A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
30
(Habilitation délivrée pour une période de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)
Arrêté du 5 février 2013 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Retail Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1303508A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
27
(Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 2010 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Retail Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)
Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Générations futures à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1301575A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
33
(Habilitation délivrée pour une période de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)
Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Humanité et Biodiversité à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1301572A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
31
(Habilitation délivrée pour une période de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)
Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1301574A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
32
(Habilitation délivrée pour une période de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)
Arrêté du 7 février 2013 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Office pour les insectes et leur environnement » (OPIE)
NOR 
DEVK1301580A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
28
(Agrément délivré à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 1er janvier 2018)
Arrêté du 4 février 2013 autorisant la société SDCL (Société de chaleur de Limoges) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1303658A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
24
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 86 bis, boulevard Mas-Pouyol, sur le territoire de la commune de Limoges (Haute-Vienne))
Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
NOR 
DEVP1303287A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
23
(Modification des tableaux de l'annexe I)
Décision n° 2007-4483 du 17 avril 2008
NOR 
CSCX0810251S
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
156
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Val-d'Oise (2e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2007-4430 du 17 avril 2008
NOR 
CSCX0810235S
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
150
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Bouche-du-Rhône (4e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2007-4471 du 17 avril 2008
NOR 
CSCX0810245S
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
154
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Bas-Rhin  (1re circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décret du 29 septembre 1976 portant abrogation du titre d'existence légale d'une communauté religieuse
JO 06-10-1976 p. 
5884
(Abrogation du décret du 1er mai 1806, du billet royal du 20 février 1816 et des lettres patentes du 14 décembre 1829, en tant qu'ils ont autorisé la communauté des religieuses de la Visitation Sainte-Marie à Nice (Alpes-Maritimes)
Décision n° 2007-4010 du 17 avril 2008
NOR 
CSCX0810147S
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
105
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Val-de-Marne (3e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décret du 5 février 1976 portant reconnaissance légale d'une congrégation et de ses deux succursales comme établissements particuliers d'une congrégation
JO 11-02-1976 p. 
979
(Reconnaissance comme établissemnts particuliers de la congrégation des soeurs de Saint-François d'Assise de Montpellier (Hérault) de l'établissement principal de la congrégation des religieuses franciscaines de la Petite famille du Sacré-Coeur de Jésus à Alès (Gard) et de ses deux succursales à Alès et Bassèges (Gard) - Abrogation du décret du 29 mai 1934 ayant autorisé la congrégation des religieuses franciscaines de la Petite Famille du Sacré-Coeur de Jésus d'Alès (Gard) à créer à Bessèges (Gard) un établissement de cinq religieuses de son ordre sous la réserve que cet établissement sera exclusivement réservé au service de l'hospice public Alfred-Silhol)
Décision n° 2007-4041 du 17 avril 2008
NOR 
CSCX0810163S
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
116
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Seine-et-Marne (8e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décret du 3 février 1976 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 10-02-1976 p. 
964
(Abrogation des dispositions du décret du 15 janvier 1903 en tant qu'elles ont autorisé l'établissement particulier de Carcassonne (Aude) de la congrégation des Petites soeurs des pauvres de Saint-Pern)
Décision n° 2007-4478 du 17 avril 2008
NOR 
CSCX0810248S
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
155
(Elections législatives du 10 juin 2007 - AN, Yvelines (3e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité pour rejet du compte de campagne)
Décision n° 2007-4033 du 17 avril 2008
NOR 
CSCX0810155S
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
111
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Bouches-du-Rhône (14e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2007-4031 du 17 avril 2008
NOR 
CSCX0810153S
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
110
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Bouches-du-Rhône (14e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2007-4034 du 17 avril 2008
NOR 
CSCX0810156S
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
112
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - AN, Bouches-du-Rhône (14e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2007-4221 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808180S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
100
(Elections législatives du 10 juin 2007 - AN, Moselle (3e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité pour rejet du compte de campagne)
Décision n° 2007-4293 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808184S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
103
(Elections législatives du 10 juin 2007 - AN, Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité pour rejet du compte de campagne)
Décision n° 2007-4291 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808183S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
102
(Elections législatives du 10 juin 2007 - AN, Var (3e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité pour rejet du compte de campagne)
Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de plâtrier
NOR 
ETSD1240781A
JO du 19/02/2013 texte : 0042;
33
(Prorogation, à compter du 29 avril 2013, pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 2 et 3 et de l'annexe et abrogation de l'art. 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier)
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique
NOR 
ETSD1303701A
JO du 19/02/2013 texte : 0042;
34
(Prorogation, à compter du 1er août 2013, pour une durée de cinq ans - remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe et modification du tableau de l'art. 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique)
Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste
NOR 
ETSD1240780A
JO du 19/02/2013 texte : 0042;
32
(Prorogation, à compter du 5 mars 2013, pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 2 et 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste)
Arrêté du 16 janvier 2013 portant création de la commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013
NOR 
JUSF1301253A
JO du 19/02/2013 texte : 0042;
1
Décision n° 2007-4332 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808186S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
105
(Elections législatives du 10 juin 2007 - AN, Rhône (8e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité pour rejet du compte de campagne)
Décision n° 2007-4466 du 27 mars 2008
NOR 
CSCX0808203S
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
117
(Elections législatives du 10 juin 2007 - AN, Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité pour rejet du compte de campagne)