Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis aux importateurs et aux exportateurs sur les procédures d'importation et d'exportation
JO 18-12-1970 p. 
11636
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 11 décembre 1970 - Remplacement de l'art. 38 de l'arrêté du directeur général des douanes du 30 janvier 1967 modifié relatif aux procédures d'importation et d'exportation)
Avis relatif à un arrêté fixant les conditions de dépôt des déclarations en détail avant l'arrivée des marchandises
JO 23-07-1974 p. 
7754
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 19 juillet 1974 - Application des art. 95, 99, 99 bis et 100 du code des douanes)
Décret n° 2004-62 du 14 janvier 2004 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 modifié pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes
NOR 
BUDD0370060D
J.O. du 15/01/2004 Page : 
1140
(Modification des art. 1er, 5 et 8; remplacement de l'art. 7; abrogation des art. 7 bis et 10)
Arrêté du 16 janvier 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes
NOR 
EQUA0301750A
J.O. du 21/01/2004 Pages : 
1564/1565
(Application de l'art. 4 du décret n° 99-508 du 17 juin 1999)
Arrêté du 25 septembre 1974 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 1967 relatif aux importations de marchandises en provenance de l'étranger et aux exportations de marchandises à destination de l'étranger
JO 29-09-1974 p. 
10006
(Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 11)
LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)
NOR 
ECOX0300167L
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22597
(Art. 19 (II) : Dispositions transitoires relatives à l'instauration de la taxe sur les nuisances sonores aériennes substituée au volet " bruit aérien " de la taxe générale sur les activités polluantes)
Avis relatif à un arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 1967 relatif aux importations de marchandises en provenance de l'étranger et aux exportations à destination de l'étranger
JO 29-09-1974 p. 
10041
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 25 septembre 1974 - Remplacement de l'art. 3 et du dernier alinéa de l'art. 5)
Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger
JO 04-01-1979 p. 
33
(Application des art. 350 et 451 du code des douanes - Abrogation du décret n° 66-152 du 15 mars 1966 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière douanière et de l'arrêté du 16 mars 1967 relatif aux conditions d'exercice du droit de transaction en matière d'infraction à la législation relative aux relations financières avec l'étranger )
Arrêté du 26 janvier 1978 relatif à l'affectation des recettes encaissées au titre de la rémunération des services rendus par le système de traitement automatisé des opérations de dédouanement
JO 09-02-1978 p. NC 
1091
(Application du décret n° 77-1541 du 31 décembre 1977)
Avis relatif à un arrêté du directeur général des douanes et droits indirects modifiant l'arrêté du 30 janvier 1967 relatif aux importations de marchandises en provenance de l'étranger et aux exportations à destination de l'étranger
JO 08-04-1975 p. 
3714
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 1er avril 1975 - Abrogation des art. 33 et 34)
Avis relatif à un arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 1967 relatif aux importations de marchandises en provenance de l'étranger et aux exportations à destination de l'étranger
JO 30-10-1975 p. 
11211-11212
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 20 octobre 1975 - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 49 et modification du paragraphe 10 de l'annexe II)
Avis aux importateurs concernant un arrêté relatif aux importations de marchandises en provenance de l'étranger
JO 21-01-1978 p. 
459
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 19 janvier 1978 - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 6 de l'arrêté du directeur général des douanes du 30 janvier 1967 modifié relatif aux procédures d'importation et d'exportation)
Décret n° 2007-446 du 25 mars 2007 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les distributeurs et les utilisateurs d'huiles végétales pures en application de l'article 265 quater du code des douanes
NOR 
BUDD0770031D
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 10
Arrêté du 5 mars 2007 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que des taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le programme Delta
NOR 
BUDD0740001A
J.O. du 30/03/2007 texte : 
n° 26
(Application du décret n° 77-1541 du 31 décembre 1977 - Insertion de l'art. 2 bis dans l'arrêté du 31 décembre 1985 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système)
Circulaire du 23 janvier 2007 relative à la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets industriels spéciaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des art. 266 sexies et suivants du code des douanes dans leur rédaction issue de l'art. 85 de la loi n° 2005-1720 de finances rectificative pour 2005)
Décret n° 2007-169 du 8 février 2007 réglementant les relations financières avec l'Iran
NOR 
ECOT0637152D
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 5
(Application de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies du 23 décembre 2006 adoptée à la suite du refus de l'Iran de suspendre ses activités nucléaires sensibles en matière d'enrichissement et de retraitement)
Décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'application du III de l'article 158 D et du 2 de l'article 265 ter du code des douanes
NOR 
BUDD0670016D
J.O. du 13/12/2006 texte : 
 n° 13
(Condition d'ouverture, de gestion et de fermeture des entrepôts fiscaux de produits énergétiques pour la fabrication, la détention, l'utilisation et l'expédition de biocarburants en franchise d'impôt et sous contrôle douanier)
Décret n° 88-965 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Turquie
NOR ECOD8870012D
J.O. DU 13/10/1988 Page : 
12901
(Application des art. 284 bis à 284 sexies bis du code des douanes)
LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9100084L
J.O. du 27/07/1991 Page : 
9964
(Art. 45 : Nullité des réclamations présentées par l'Etat irakien ou des personnes morales ou physiques irakiennes ou résidant en Irak se rapportant à un contrat ou à une garantie financière indépendante dont l'exécution a été affectée par les mesures décidées en vertu de la résolution n° 661 du Conseil de sécurité des Nations-Unies ou des règlements communautaires n° 2340-90 du 8 août 1990 et n° 3155-90 du 29 octobre 1990)
Décret n° 91-691 du 18 juillet 1991 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission de conciliation et d'expertise douanière
NOR 
ECOP9100075D
J.O. DU 20/07/1991 Page : 
9634
(Abrogation du décret n° 79-353 du 23 avril 1979 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et au conseiller de tribunal administratif membres de la commission de conciliation et d'expertise douanière)
Arrêté du 23 juin 1992 portant simplification des formalités de dédouanement des marchandises importées par des personnes franchissant la frontière
NOR 
ECOD9267050V
J.O. du 11/07/1992 Pages : 
9347/9348
(Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1971 portant simplification du dédouanement des marchandises importées par des personnes franchissant la frontière)
Décret n° 90-159 du 15 février 1990 relatif à la taxe applicable à certains véhicules routiers immatriculés en Autriche prévue par le décret n° 88-963 du 12 octobre 1988
NOR 
EQUT9000047D
J.O. DU 21/02/1990 Page : 
2228
(Application des art. 284 bis à 284 sexies bis du code des douanes)
Décret n° 90-306 du 5 avril 1990 instituant une taxe applicable à certains véhicules ou ensemble de véhicules routiers immatriculés en Yougoslavie et circulant en transit sur le territoire français
NOR 
BUDZ9000003D
J.O. DU 07/04/1990 Page : 
4266
(Application des art. 284 bis à 284 sexies bis du code des douanes)
Arrêté du 13 juillet 1990 fixant la liste des personnes habilitées à poursuivre les infractions à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger
NOR 
BUDD9050005A
J.O. DU 18/08/1990 Page : 
10096
(Abrogation de l'instruction du 29 novembre 1968 sur l'exercice des contrôles relatifs à la réglementation des relations financières avec l'étranger et à la répression des infractions)
Décret n° 90-317 du 9 avril 1990 fixant les modalités d'application du deuxième alinéa de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants utilisés par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes
NOR 
BUDD9070001D
J.O. DU 10/04/1990 Pages : 
4352/4353
Décret n° 91-150 du 7 février 1991 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts relatif à l'obligation de déclarer les comptes détenus à l'étranger
NOR 
BUDF9000028D
J.O. DU 09/02/1991 Page : 
2049
(Application du 2 de l'art. 98 [abrogé et codifié à l'art. L. 152-2 du code monétaire et financier] de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 relatif à l'obligation de déclarer les comptes détenus à l'étranger - Lutte contre le blanchiment des capitaux)
Arrêté du 22 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
ECOD0620070A
J.O. du 04/10/2006 texte : 
 n° 11
(Fermeture des recettes locales de Meyssac, Egletons et Ayen (Corrèze))
Arrêté du 17 août 2006 relatif à la déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur appelé à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
NOR 
ECOD0661024A
J.O. du 22/09/2006 texte : 
 n° 11
(Application de l'art. 4 du décret n° 89-315 du 11 mai 1989 - Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1989 relatif à la déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur appelé à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière)
Décret n° 89-315 du 11 mai 1989 fixant les modalités d'établissement des listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
NOR BUDD8963063D
J.O. du 18/05/1989 Pages : 
6242/6243
(Application de l'art. 444 du code des douanes - Abrogation du décret n° 71-208 du 18 mars 1971 fixant les modalités d'établissement des listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière)
LOI de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989)
NOR ECOX8900115L
J.O. du 30/12/1989 Page : 
16353
(Art. 98 (6) : Assimilation à des revenus imposables des sommes, titres et valeurs transférés vers ou en provenance de l'étranger qui n'ont pas fait l'objet de la délaration prévue à l'art. L. 152-1 du code monétaire et financier)
Décret n° 2006-818 du 7 juillet 2006 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes
NOR 
BUDD0670020D
J.O. du 09/07/2006 texte : 
 n° 12
(Modification de l'art. 3)
Circulaire du 9 mars 1989 relative aux opérations commerciales et financières avec l'étranger réalisées par les résidents
NOR ECOT8970003C
J.O. DU 10/03/1989 Page : 
3133
(Abrogation des textes suivants :
 circulaire du 20 décembre 1968 relative aux dépôts de titres étrangers modifiée par les circulaires des 27 novembre 1986 et 17 juillet 1987
 circulaire du 27 novembre 1973 relative aux dépenses et recettes d'escale des navires français à l'étranger modifiée par les circulaires des 22 septembre 1976 et 27 février 1981
 circulaire du 24 octobre 1978 relative aux opérations sur les marchés à terme étrangers modifiée par les circulaires des 5 février 1985, 21 mai 1986 et 4 juillet 1986
 circulaire du 5 février 1981 relative aux garanties entre la France et l'étranger
 circulaire du 27 novembre 1986 sur les cartes de crédit
 circulaire du 3 juin 1988 sur le mandat de gestion contractuel
 circulaire du 25 juillet 1988 relative aux relations financières en matière d'assurance)
Arrêté du 21 juin 1991 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système
NOR 
ECOP9100454A
J.O. DU 17/07/1991 Page : 
9343
(Application du décret n° 77-1541 du 31 décembre 1977 - Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 31 décembre 1985)
Décret n° 99-627 du 22 juillet 1999 modifiant le décret du 19 juillet 1989 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base, dénommée Atalante, sur le centre d'études nucléaires de la vallée du Rhône, au lieudit de Marcoule, commune de Chusclan (Gard)
NOR 
ECOI9900274D
J.O. du 23/07/1999 Page : 
10950
(Remplacement de l'art. 11)
Arrêté du 7 mai 1998 relatif aux autorisations de rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau de l'installation nucléaire de base dénommée CENTRACO (commune de Codolet dans le département du Gard)
NOR 
ECOI9800433A
J.O. du 05/06/1998 Pages : 
8528/8534
Décret du 4 juin 1998 autorisant Electricité de France à augmenter le taux d'enrichissement du combustible stocké et à utiliser des produits hydrogénés comme agent d'extinction dans le magasin interrégional de stockage de combustible neuf sur le site nucléaire de Bugey, dans le département de l'Ain, et modifiant le décret du 15 juin 1978 autorisant la création de ce magasin interrégional
NOR 
ECOI9800143D
J.O. du 06/06/1998 Pages : 
8602/8603
(Modification des art. 1er et 3 et insertion de l'art. 5 bis)
Arrêté du 15 décembre 2006 confiant à l'association La Résidence des stagiaires de l'Ecole nationale des impots (ARSENI) la gestion de l'hébergement, la restauration et la garde des jeunes enfants des agents des impôts en formation à l'établissement clermontois de l'Ecole nationale des impôts
NOR 
BUDL0600205A
J.O. du 24/12/2006 texte : 
 n° 21
Arrêté du 14 juin 1999 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes
NOR 
MCCI9900451A
J.O. du 25/06/99 Pages : 
9307/9308
(Remplacement des art. 5, 6 et 8)
LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
NOR 
MCCX0200037L
J.O. du 19/06/2003 Page : 
10243
(Art. 9 : Conditions d'intégration des personnels de l'association " Ecole nationale de la photographie " à l'établissement public à caractère administratif dénommé " Ecole nationale supérieure de la photographie ", à compter de la création de ce dernier)
Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement
NOR 
MCCB0300517D
J.O. du 06/09/2003 Pages : 
15412/15414
(Abrogation du décret n° 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie, sise à Arles)
Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
NOR 
MCCI0400554A
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 25
(Application de l'art. 15 du décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003)
Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées
NOR 
SOCT0611077A
J.O. du 15/06/2006 texte : 
 n° 8
(Application de l'art. R. 231-83 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 1977 pris en application de l'article 18 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, fixant pour ces intallations les seuils et les modalités de signalisation des zones spécialement réglementées ou interdites à l'intérieur de chaque zone contrôlée)
Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
NOR 
MCCI0400553A
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 24
(Application de l'art. 7 du décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003)
Décret n° 69-99 du 30 janvier 1969 modifiant le décret n° 55-1017 du 28 juillet 1955 instituant un certificat d'aptitude à l'administration des entreprises
JO 01-02-1969 p. 
1141
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite du décret n° 63-103 du 8 février 1963 modifiant le décret n° 55-1017 du 28 juillet 1955)
Arrêté du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté du 9 août 1985 fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
NOR 
MENB9200144A
J.O. du 07/07/1992 Pages : 
9028/9029
(Remplacement des art. 5 et 8 et modification des art. 7, 10, 11 et 13)
Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement
NOR 
SANY0623355A
J.O. du 24/09/2006 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. R. 1333-11 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 24 février 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement)
Arrêté du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mars 1985 portant représentation des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
NOR 
MENI9200391A
J.O. du 22/12/1992 Pages : 
17514/17515
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d'acte utilisant les rayonnements ionisants
NOR 
SANY0623888A
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 35
(Application de l'art. R. 1333-66 du code de la santé publique)
Arrêté du 1er avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes
NOR 
MCCI9800270A
J.O. du 11/04/98 Page : 
5667
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation des arrêtés du 29 février 1996 et du 21 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes)
Arrêté du 18 décembre 2006 portant organisation des structures de concertation au sein de la direction du recrutement et de la formation de la direction générale des impôts
NOR 
BUDL0600207A
J.O. du 28/12/2006 texte : 
 n° 22
(Abrogation des arrêtés du 31 juillet 2000 portant organisation des structures de concertation à l'Ecole nationale des impôts, à l'Ecole nationale du cadastre et au Centre national de formation professionnelle)
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 42 : Affectation en 2007 d'une partie du produit de taxe sur les installations nucléaires de base à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)
Décret n° 82-5 du 5 janvier 1982 pris pour l'application de la loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires
JO 07-01-1982 p. 
211
(Abrogation du décret n° 69-690 du 19 juin 1969 pris pour l'application de l'art. 22 de la loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires)
Décret n° 99-502 du 11 juin 1999 modifiant les décrets du 9 octobre 1984 et n° 86-243 du 18 février 1986 autorisant la création par Electricité de France des tranches B 1 et B 2 de la centrale nucléaire de Chooz dans le département des Ardennes et modifiant le décret du 6 décembre 1993 autorisant la création par Electricité de France des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux dans le département de la Vienne
NOR 
ECOI9900256D
J.O. du 18/06/1999 Pages : 
8927/8928
(Remplacement de l'art. 10 de chaque décret et abrogation implicite du décret du 18 octobre 1993 modifiant les décrets du 9 octobre 1984 et du 18 février 1986 autorisant la création par Electricité de France des tranches B 1 et B 2 de la centrale nucléaire de Chooz dans le département des Ardennes)
Décret du 21 juillet 1998 autorisant Electricité de France à introduire du combustible MOX dans les réacteurs B 3 et B 4 de la centrale nucléaire de Chinon, dans le département d'Indre-et-Loire, et modifiant le décret du 7 octobre 1982 autorisant la création des réacteurs B 3 et B 4 de la centrale nucléaire de Chinon
NOR 
ECOI9800878D
J.O. du 26/07/1998 Pages : 
11444/11445
(Modification des art. 1er et 3 et insertion de l'art. 5 bis dans le décret du 7 octobre 1982)
Décret du 21 juillet 1998 autorisant Electricité de France à introduire du combustible MOX dans les réacteurs B 1 et B 2 de la centrale nucléaire de Chinon, dans le département d'Indre-et-Loire, et modifiant le décret du 4 décembre 1979 autorisant la création des réacteurs B 1 et B 2 de la centrale nucléaire de Chinon
NOR 
ECOI9800877D
J.O. du 26/07/1998 Page : 
11444
(Modification des art. 1er et 3 et insertion de l'art. 5 bis dans le décret du 4 décembre 1979)
Décret du 4 juin 1998 autorisant Electricité de France à augmenter le taux d'enrichissement du combustible stocké et à utiliser des produits hydrogénés comme agent d'extinction dans le magasin interrégional de stockage de combustible neuf sur le site nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire) et modifiant le décret du 2 mars 1978 autorisant la création de ce magasin interrégional
NOR 
ECOI9800144D
J.O. du 06/06/1998 Pages : 
8603/8604
(Modification des art. 1er et 3 et insertion de l'art. 5 bis)
Décret n° 98-1305 du 30 décembre 1998 relatif, d'une part, à la première étape de la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville (département de l'Isère), d'autre part, au changement d'exploitant de cette installation ainsi que de l'installation nucléaire de base connexe n° 141, dénommée atelier pour l'évacuation du combustible (APEC)
NOR 
ECOT9801033D
J.O. du 31/12/1998 Pages : 
20275/20277
(" Superphénix ")
Arrêté du 2 février 1999 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux
NOR 
ECOI9900133A
J.O. du 30/04/1999 Pages : 
6477/6490
(Abrogation des arrêtés du 5 décembre 1980 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux [tranches A 1, A. 2, B 1 et B 2] et autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux [tranches A 1, A 2, B 1 et B 2])