Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi
NOR 
IOCB0816510D
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
31
(Art. 1er (1°) : Abrogation du décret n° 88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux
art. 1er (2°) : Abrogation du décret n° 88-243 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des rédacteurs territoriaux
art. 1er (3°) : Abrogation du décret n° 88-558 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens territoriaux
art. 1er (4°) : Abrogation du décret n° 90-723 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs en chef de 1re catégorie
art. 1er (5°) : Abrogation du décret n° 90-724 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs subdivisionnaires
art. 1er (6°) : Abrogation du décret n° 93-151 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique stagiaires
art. 1er (7°) : Abrogation du décret n° 93-152 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale d'application des professeurs territoriaux d'enseignement artistique stagiaires
azrt. 1er (8°) : Abrogation du décret n° 93-153 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale d'application des assistants territoriaux d'enseignement artistique stagiaires
art. 1er (9°) : Abrogation du décret n° 93-154 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique stagiaires
art. 1er (10°) : Abrogation du décret n° 93-156 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
art. 1er (11°) : Abrogation du décret n° 93-157 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des bibliothécaires territoriaux
art. 1er (12°) : Abrogation du décret n° 93-158 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
art. 1er (13°) : Abrogation du décret n° 93-159 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
art. 1er (14°) : Abrogation du décret n° 93-559 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
art. 1er (15°) : Abrogation du décret n° 93-560 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
art. 1er (16°) : Abrogation du décret n° 93-563 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des sages-femmes territoriales stagiaires
art. 1er (17°) : Abrogation du décret n° 93-564 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des psychologues territoriaux stagiaires
art. 1er (18°) : Abrogation du décret n° 93-565 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des médecins territoriaux stagiaires
art. 1er (19°) : Abrogation du décret n° 93-566 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux stagiaires
art. 1er (20°) : Abrogation du décret n° 95-1344 du 27 décembre 1995 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des contrôleurs territoriaux de travaux
art. 1er (21°) : Abrogation du décret n° 98-303 du 21 avril 1998 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des animateurs territoriaux
art. 2 : Modification de l'intitulé [suppression des mots : " et des administrateurs territoriaux stagiaires "] et des art. 1er, 2, 5, 6 et 7 et abrogation de l'art. 4 du décret n° 88-237 du 14 mars 1988
art. 3 : Modification de l'intitulé [suppression des mots : " et des conseervateurs territoriaux stagiaires "] et des art. 1er, 1er-1, 2, 3 et 9 et abrogation des art. 5 et 7 du décret n° 93-155 du 29 janvier 1993
art. 4 : Modification de l'intitulé [suppression des mots : " et des conseervateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires "] et des art. 1er, 1er-1, 2, 3 et 9 et abrogation des art. 5 et 7 du décret n° 93-160 du 29 janvier 1993)