Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0700367A
J.O. du 22/02/2007 texte : 
n° 58
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 26 mai 1965 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère de l'agriculture
arrêté du 6 décembre 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt
arrêté du 6 décembre 1990 instituant une commission administrative paritaire
arrêté du 10 juin 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des établissements d'enseignement agricole
arrêté du 10 juin 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole
arrêté du 20 février 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la forêt
arrêté du 20 février 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la forêt)
Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0500158D
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 1
(Mensualisation du versement de diverses indemnités dont celle prévue par le décret n° 91-466 du 14 mai 1991)
Décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation
NOR 
PRMG0170715D
J.O. du 13/11/2001 Page : 
18015
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 48-352 du 11 février 1948 relatif au relèvement des frais de représentation des recteurs d'académie, des art. 3 du décret n° 59-570 du 20 avril 1959 relatif aux indemnités diverses allouées aux personnels de l'université de Dakar, du décret n° 60-470 du 17 mai 1960 relatif aux indemnités allouées au personnel de l'enseignement supérieur en service à Tananarive et Abidjan et du décret n° 63-377 du 9 avril 1963 portant extension aux personnels en service dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du centre d'enseignement supérieur de Brazzaville du bénéfice des indemnités applicables sur le territoire de la République française)
Arrêté du 1er août 2005 modifiant certaines modalités d'organisation de concours de l'enseignement des premier et second degrés
NOR 
MENP0501531A
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 31
(Art. 2 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers)
Arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS0700762A
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 119
(Application de l'art. 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers
NOR 
MENA0302378A
J.O. du 08/11/2003 Page : 
19106
(L'Observatoire des métier devient l'" Observatoire des métiers et des compétences " - Modification de l'intitulé et remplacement du premier alinéa de l'art. 2)
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 38
Rectif. : J.O. du 26/05/2007 texte : 
n° 24
(Art. 31 et 32 : Suppression et reclassement des corps des agents techniques de recherche et de formation, des agents des services techniques de recherche et de formation, des agents d'administration de recherche et de formation et des adjoints administratifs de recherche et de formation dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation - Remplacement des art. 8, 73, 128 et 133 et des art. 50 à 57-4 par les art. 50 à 57; modification des art. 126, 135 et 144 et abrogation des art. 58 à 65-4, 75 à 81, 84 à 90, 96 à 99 et 103 à 118 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er juillet 2002 fixant les conditions et les modalités du recrutement des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'éducation nationale)
Décret n° 2005-998 du 22 août 2005 modifiant les statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF0501339D
J.O. du 23/08/2005 texte : 
 n° 7
(Suppression des 2e et 3e alinéas de l'art. 16-1 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH0602760A
J.O. du 30/11/2006 texte : 
 n° 39
(Echelonnement indiciaire applicable aux secrétaires d'administration de recherche et de formation des classes exceptionnelle, supérieure et normale - Modification du tableau de l'art. 1er)
Décret n° 2006-1524 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH0602548D
J.O. du 06/12/2006 texte : 
n° 15
(Dispositions relative à l'évaluation et à l'avancement d'échelon des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationale et des techniciens, chargés d'administration et attachés d'administration de recherche et de formation - Modification des art. 22, 31, 38, 49 et 93 - Abrogation du décret n° 2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0301891A
J.O. du 14/10/2003 Page : 
17474
(Ajout d'un 102° " Commission interdirections de la simplification et groupe utilisateur " à la liste des commissions figurant à l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001)
Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH0700512A
J.O. du 26/04/2007 texte : 
 n° 9
(Modification des art. 5 et 7 et remplacement des annexes E1, E2, G1, G2 et G3)
Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752169D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 36
(Art. 145 à 162 : Abrogation des art. 13, 29-1 et 37-1; modification des art. 14, 20, 21, 23, 25, 26, 30, 34 et 35 et remplacement des art. 18, 19, 28, 29, 36 et 37 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Décret n° 2006-257 du 3 mars 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte dont les missions relèvent des ministres chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
MENF0600416D
J.O. du 05/03/2006 texte : 
 n° 7
(Art. 15 et 16 : Insertion des art. 38-1 et 49-1 dans le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Décret n° 2005-1653 du 21 décembre 2005 portant suppression du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale
NOR 
MENF0502522D
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 43
(Intégration des fonctionnaires appartenant au corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale dans le corps des techniciens de recherche et de formation régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 - Abrogation du décret n° 96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale - Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 13 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de secrétaire de documentation en chef de l'éducation nationale
 arrêté du 5 février 1998 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des secrétaires de documentation de l'éducation nationale
 arrêté du 17 mai 2004 fixant les modalités d'organisation et le déroulement du concours pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de l'éducation nationale)
Décret n° 2005-1520 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0502444D
J.O. du 09/12/2005 texte : 
 n° 21
(Modification des dispositions applicables aux fonctionnaires de catégorie C - Modification des art. 133 et 135 et abrogation des art. 65-4, 117 et 118)
Arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0200329A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8080/8081
(Abrogation de l'arrêté du 17 août 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 3 juin 2003 relatif aux modalités d'application du compte épargne-temps pour le personnel civil titulaire et non titulaire du ministère de la défense
NOR 
DEFP0301681A
J.O. du 10/07/2003 Page : 
11699
(Application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002)
Arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0200330A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8082/8084
(Abrogation de l'arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
Décret n° 61-810 du 25 juillet 1961 modifiant le décret n° 57-589 du 16 mai 1957 portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l'Institut pédagogique national
JO 29-07-1961 p. 
6995-6996
(Modification de l'art. 2 et du tableau annexé et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 12 mai 1989 fixant le programme des épreuves et les modalités d'organisation du deuxième concours d'accès à l'emploi de sous-prote à l'Imprimerie nationale
NOR ECOP8900129A
J.O. DU 25/05/1989 Page : 
6544
(Application du décret n° 69-795 du 7 août 1969)
Décret n° 70-161 du 25 février 1970 modifiant le décret n° 57-589 du 16 mai 1957 modifié fixant le statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l'Institut pédagogique national
JO 03-03-1970 p. 
2149
(Modification de l'art. 8 et remplacement de l'art. 44)
Arrêté du 3 mars 1977 relatif aux moyens et services de l'Institut national de recherche pédagogique et du Centre national de documentation pédagogique
JO 12-03-1977 p. 
1390
(Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux moyens et services de l'Institut national de recherche et de documentation pédagogiques et de l'office français des techniques modernes d'éducation)
Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
NOR 
ECOP0201120A
J.O. du 06/03/2003 Page : 
3911
(Modification des art. 1er, 4, 5, 7, 8 et 9; remplacement des art. 2 et 6 et abrogation de l'art. 3)
Décret n° 2002-1397 du 28 novembre 2002 portant assimilation à un fonds de concours pour dépenses d'intérêt public du produit des recettes provenant de la participation d'organismes bancaires au dispositif d'accompagnement du transfert des avoirs et placements proposé aux titulaires de comptes fonds particuliers du Trésor public
NOR 
ECOP0200958D
J.O. du 30/11/2002 Page : 
19702
Arrêté du 12 mai 1989 fixant le programme des épreuves et les modalités d'organisation du premier concours d'accès à l'emploi de sous-prote à l'Imprimerie nationale
NOR ECOP8900128A
J.O. DU 25/05/1989 Page : 
6543
(Application du décret n° 69-795 du 7 août 1969 - Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1970 fixant le programme des épreuves et les modalités d'organisation du premier concours d'accès à l'emploi de sous-prote à l'Imprimerie nationale)
Décret n° 2004-1057 du 5 octobre 2004 relatif à la limite d'âge du personnel relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
ECOB0460011D
J.O. du 07/10/2004 texte : 
 n° 2
(Art. 4 (3°) : Abrogation du décret n° 54-1182 du 23 novembre 1954 portant application au personnel ouvrier de l'Imprimerie nationale des dispositions du décret n° 53-711 du 9 août 1953 concernant la limite d'âge)
Arrêté du 18 novembre 1987 portant désignation des agents du Centre national de documentation pédagogique auxquels le directeur général peut déléguer sa signature
NOR MENF8700698A
J.O. DU 28/11/1987 Pages : 
13904/13905
(Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1985 portant organisation du Centre national de documentation pédagogique et toute disposition contraire à celle du présent arrêté)
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
NOR 
DEFP0302141A
J.O. du 05/11/2003 Page : 
18842
(Remplacement du tableau de classement par assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)
Décret n° 78-827 du 2 août 1978 modifiant le décret n° 74-98 du 6 février 1974 fixant les règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation
JO 08-08-1978 p. 
3013
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
NOR 
DEFP0302140A
J.O. du 05/11/2003 Pages : 
18841/18842
(Remplacement du tableau d'assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 25 août 1978 portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique
JO 15-09-1978 p. NC 
7271
(Art. 1er et 3 - Abrogation de l'arrêté du 3 février 1972 portant attribution d'une indemnité de " panier " à certains personnels techniques et ouvriers de l'office français des techniques modernes d'éducation)
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
NOR 
DEFP0302142A
J.O. du 05/11/2003 Pages : 
18842/18843
(Remplacement des tableaux de l'art. 2)
Décret n° 78-134 du 31 janvier 1978 relatif au statut du personnel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l'Institut national de documentation pédagogique et de perfectionnement et distribution des moyens de perfectionnement (Institut pédagogique national)
JO 09-02-1978 p. 
652
(Remplacement de l'art. 9 du décret n° 57-589 du 16 mai 1957)
Arrêté du 24 décembre 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement des personnels nommés dans les emplois contractuels de chef de département du Centre national de documentation pédagogique
NOR MENF8700797A
J.O. DU 30/12/1987 Pages : 
15386/15387
(Abrogation de l'arrêté du 24 février 1983 relatives aux conditions de nomination et d'avancement des agents contractuels exerçant les fonctions de chef de département du Centre national de documentation pédagogique)
Arrêté du 8 février 1978 fixant l'organisation administrative et financière des centres régionaux, départementaux et locaux de documentation pédagogique
JO 26-02-1978 p. 
837-838
(Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1971 relatif à l'organisation administrative et financière des services extérieurs de l'Institut national de recherche et de documentation pédagogiques)
Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité
NOR 
DEFP0400104A
J.O. du 28/02/2004 Pages : 
4083/4084
(Remplacement du titre et ajout d'un alinéa à l'art. 1er et d'un visa)
Arrêté du 24 décembre 1987 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels nommés dans les emplois contractuels de chefs de département du Centre national de documentation pédagogique
NOR MENF8700798A
J.O. DU 30/12/1987 Page : 
15387
(Abrogation de l'arrêté du 24 février 1983 relatives à l'échelonnement indiciaire des agents contractuels exerçant les fonctions pédagogiques)
Décret n° 2006-392 du 31 mars 2006 pris en application de l'article 4-1 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 modifiée relative à l'Imprimerie nationale
NOR 
ECOP0600140D
J.O. du 01/04/2006 texte : 
 n° 16
(Modalités d'intégration, sur leur demande, des fonctionnaires techniques, des ouvriers et des agents contractuels de l'Imprimerie nationale dans l'une des trois fonctions publiques - Application de l'art. 4-1 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993, dans sa rédaction issue de l'art. 25 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004)
Décret n° 2006-1436 du 24 novembre 2006 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
NOR 
ECOT0651069D
J.O. du 25/11/2006 texte : 
 n° 5
(Fixation de la liste des documents administratifs que seule l'Imprimerie nationale est autorisée à réaliser)
Arrêté du 24 décembre 1987 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées aux personnels nommés dans les emplois contractuels de chef de département du Centre national de documentation pédagogique
NOR MENF8700799A
J.O. DU 30/12/1987 Pages : 
15387/15388
(Abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1971 portant attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents contractuels exerçant les fonctions de secrétaire général et de chef de département à l'Office français des techniques modernes de l'éducation en tant qu'elles concernent les personnels nommés dans les emplois contractuels de chef de département du Centre national de documentation pédagogique)
Décret n° 2006-281 du 10 mars 2006 modifiant le décret n° 2003-724 du 1er août 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
NOR 
ECOP0600139D
J.O. du 12/03/2006 texte : 
 n° 1
(Prorogation jusqu'au 21 juin 2007 des dispositions du décret n° 2003-724 du 1er août 2003 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2005-1666 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 et fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale
NOR 
ECOP0500859D
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 29
(Remplacement des art. 3 et 4 du décret n° 69-795 du 7 août 1969 - Abrogation du décret n° 96-722 du 12 août 1996 relatif aux modalités de gestion des fonctionnaires techniques régis par le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié affectés à la société nationale Imprimerie nationale)
Décret n° 93-360 du 12 mars 1993 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de secrétaire général et de chef de département du Centre national de documentation pédagogique
NOR 
MENF9304394D
J.O. DU 19/03/1993 Page : 
4265
(Dispositions applicables au seul emploi de chef de département)
Arrêté du 2 février 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier " espace et industries d'armement " pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Imprimerie nationale
NOR 
ECOU0500148A
J.O. du 14/02/2006 texte : 
 n° 13
LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement
NOR 
ECOX0400137L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 2
Rectif. : J.O. du 12/08/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 25 : Intégration sur leur demande des fonctionnaires techniques, des ouvriers et des agents contractuels de l'Imprimerie nationale dans l'une des trois fonctions publiques - Remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 4-1 dans la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993)
Arrêté du 24 février 2006 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale
NOR 
ECOP0600085A
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 13
(Création de trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des protes, des correcteurs et des adjoints techniques - Abrogation de l'arrêté du du 7 novembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires auprès du président du conseil d'administration de la société nationale Imprimerie nationale)
Décret n° 2003-724 du 1er août 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
NOR 
BUDB0360019D
J.O. du 05/08/2003 Page : 
13480
(Dispositions applicables jusqu'au 21 juin 2007)
Décret n° 74-98 du 6 février 1974 fixant les règles relatives aux fonctions, au recrutement et à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation
JO 12-02-1974 p. 
1595-1596
(Abrogation du décret n° 62-636 du 2 juin 1962 relatif au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Institut pédagogique national)
Décret n° 97-657 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale
NOR 
ECOP9700270D
J.O. DU 01/06/1997 Pages : 
8704/8707
(Remplacement des art. 1er à 5, 10 à 12 et du tableau de l'art. 14 et modification des art. 7 et 9 - Abrogation implicite du décret n° 93-759 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969)