Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 24 janvier 1961 relatif aux mesures de sécurité concernant la conception, le montage, l'utilisation et le démontage des échafaudages, plates-formes, passerelles et ponts de service sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics
JO 31-01-1961 p. 
1187-1190
Rectif. : JO 11-03-1961 p. 
2567
Arrêté du 28 juillet 1961 relatif aux mesures particulières de sécurité relatives à l'utilisation des meules et machines à meuler
JO 15-08-1961 p. 
7678-7680
(Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 1950 fixant certaines règles de sécurité à observer pour l'utilisation des machines à meuler)
Arrêté du 14 avril 2005 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
MRTT0510689A
J.O. du 27/04/2005 texte : 
 n° 8
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 27 juillet 1961 relatif aux mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules roulants
 arrêté du 26 juin 1968 portant fixation, par voie de dispositions générales, des mesures particulières de sécurité à mettre en oeuvre par les établissements utilisant des plans inclinés
 arrêté du 7 août 1974 portant extension de dispositions générales concernant la prévention des accidents du travail lors des travaux électriques)
Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic
NOR 
DEVP0430170A
J.O. du 23/11/2004 texte : 
 n° 48
(Application du 4 de l'art. 14 bis du décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992, abrogé et codifié au IV de l'art. R. 521-15 du code de l'environnement)
Circulaire DRT n° 2005-03 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/5 p. 138-155
(Application des art. R. 241-2 et s. du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 - Modification de la circulaire DRT n° 89-5 du 21 février 1989 relative à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail et abrogation de la lettre-circulaire n° 47 du 22 janvier 1985 relative à l'agrément des services médicaux du travail)
Arrêté du 5 mars 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
NOR 
TEFT9300285A
J.O. du 17/03/1993 Page : 
4149
(Insertion des art. 16 et 17 nouveaux relatifs à des dispositions particulières à certaines activités subaquatiques telles que les chantiers subaquatiques à vocation culturelle ou scientifique - Transfert des art. 16 et 17 respectivement aux art. 18 et 19)
LOI n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9300054L
J.O. du 10/08/1994 Page : 
11672
(Art. 22 : Représentation des collectivités territoriales dans les conseils d'administration des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes - Abrogation de l'art. 5 de la loi n° 87-1128 du 31 décembre 1987)
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention " Bretagne " ou " Breizh " dans la présentation de farines de blé noir ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " Farine de blé noir de Bretagne " ou " Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh " transmise pour enregistrement
NOR 
ECOC0600167A
J.O. du 02/01/2007 texte : 
 n° 17
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention " Morteau " dans la présentation de saucisses et jésu(s) ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " saucisse et jésu(s) de Morteau " transmise pour enregistrement
NOR 
ECOC0600166A
J.O. du 02/01/2007 texte : 
 n° 16
(Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif à l'interdiction de la mention " Morteau " dans la présentation de saucisses et jésu(s) ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " Saucisse et Jésu(s) de Morteau " transmise pour enregistrement)
Décret du 2 août 1994 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la construction, l'entretien et l'exploitation du tunnel du Puymorens et le cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
EQUR9400440D
J.O. du 11/08/1994 Pages : 
11747/11754
(ASF - Convention du 2 juin 1994)
LOI n° 96-985 du 12 novembre 1996 relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi 
NOR 
TASX9600026L
J.O. du 13/11/1996 Pages : 
16527
16530/16531
( Art. 2 : Dispositions transitoires relatives aux comités de groupe
 art. 5 : Dispositions transitoires concernant les entreprises ayant déjà conclu, avant l'institution d'un comité d'entreprise européen, des accords instituant des instances à l'échelon communautaire
 art. 6 : Transposition législative et expérimentale de l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif aux négociations collectives)
Arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
NOR 
AGRP0602647A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 114
(Procédure de mise en conformité des cahiers des charges des indications géographiques protégées et des spécialités traditionnelles garanties enregistrées ou en cours d'enregistrement auprès de la Commission européenne, des cahiers des charges et des plans de contrôle des labels rouges homologués et des cahiers des charges de certification de conformité homologués lorsqu'ils sont associés à une indication géographique protégée ou une spécialité traditionnelle garantie)
Décret du 29 septembre 1994 approuvant le cinquième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR 
EQUR9400788D
J.O. du 05/10/1994 Pages : 
14077/14088
(Approbation et publication du 5e avenant à la convention passée entre l'Etat et la SAPRR approuvée par décret du 19 août 1986)
Arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministre de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°) du code de la route
NOR 
INTD9200279A
J.O. DU 30/06/1992 Page : 
8564
(L'art. L. 30 de l'ancien code de la route a été recodifié à l'art. L. 225-1 du code de la route)
Arrêté du 27 décembre 2006 relatif à la reconnaissance des organismes de défense et de gestion par l'Institut national de l'origine et de la qualité en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
NOR 
AGRP0602654A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 116
Arrêté du 15 janvier 1996 fixant la liste des instances instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application des articles L. 225-8 et R. 225-21 du code du travail
NOR 
MENF9600063A
J.O. DU 23/01/1996 Page : 
1113
Décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée le 24 mars 1995 entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR 
EQUR9500527D
J.O. du 06/05/1995 Pages : 
7219/7230
(SAPN - Convention substituée à celle approuvée par le décret du 12 avril 1991)
Décret du 26 octobre 1995 approuvant des avenants aux cahiers des charges annexés aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes, la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France et la Société des autoroutes Paris-Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR 
EQUR9501100D
J.O. du 03/11/1995 Pages : 
16036/16054
(Approbation et publication :
 du 5e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et AREA approuvée par décret du 9 mai 1988
 du 3e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la SANEF approuvée par décret du 29 octobre 1990
 du 1er avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la SAPN approuvée par décret du 3 mai 1995)
Arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVC9500020A
J.O. DU 19/03/1996 Pages : 
4191/4192
Instruction DARES/DRT n° 96-4 du 30 juillet 1996 relative à l'implantation sur SIE de l'application délégués du personnel/comités d'entreprise (DP/CE) pour le suivi des élections professionnelles dans les établissements de cinquante salariés et plus
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 96/17 p. 86-103
Décret du 3 octobre 1995 approuvant le sixième avenant à la convention de concession passée le 3 août 1982 entre l'Etat et la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur-Provence-Alpes et au cahier des charges y annexé relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes
NOR 
EQUR9501099D
J.O. du 06/10/1995 Pages : 
14572/14581
(Approbation et publication du 6e avenant à la convention passée entre l'Etat et ESCOTA approuvée par décret du 29 novembre 1982)
Décision du 27 mars 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des clients ayant rempli un imprimé de déclaration sur l'honneur concernant leur gare d'entrée sur l'autoroute à la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 95/17 p. 12-13
Arrêté du 16 juillet 1996 fixant la liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale en application de l'article 85 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses mesures d'ordre social
NOR 
COPC9600039A
J.O. du 30/07/1996 Pages : 
11535/11537
(Application du 3e alinéa de l'art. L. 225-9 du code du travail)
Arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes
NOR 
AGRP0700153A
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 44
(Application de l'art. 4 du décret n° 55-1126 du 19 août 1955 - Abrogation de l'arrêté du 17 mai 1990 relatif au commerce des échalotes)
Arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires
NOR 
ECOC9310176A
J.O. DU 26/12/1993 Pages : 
18044/18045
(Texte pris en application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1189 du 11 décembre 2014)
Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée " Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa "
NOR 
AGRP0700810A
J.O. du 02/05/2007 texte : 
n° 42
(Application du décret du 24 novembre 2006 [abrogé] et aminten en vigueur pour l'application du décret n° 2010-703 du 25 juin 2010)
Arrêté du 13 mars 2007 relatif à l'interdiction de la mention " Marennes Oléron " dans la présentation d'huîtres ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Huîtres Marennes Oléron » transmise pour enregistrement
NOR 
ECOC0700026A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 17
Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0401936A
J.O. du 18/09/2004 texte : 
 n° 25
(Modification des annexes II, III et IV)
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
NOR 
SANX0300055L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 4
(Art. 4 (I, 4e alinéa) : Dispositions de coordination - Modification des art. 2, 6 et 7 de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux)
Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
NOR 
ECOC9400131A
J.O. du 02/12/1994 Pages : 
17029/17036
(Application de l'art. 4 du décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 - Annexes : Listes de monomères, de substances de départ, d'agents modificateurs et d'additifs autorisés pour la fabrication de matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires - Dispositions particulières aux tétines et sucettes en application de la directive n° 93/11 CEE du 15 mars 1993)
Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
NOR 
ECOC9400062A
J.O. DU 17/07/1994 Pages : 
10323/10332
(Modification de l'art. 2 et des annexes I à III et insertion de l'annexe IV)
Arrêté du 2 août 1994 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie
NOR 
AGRG9401547A
J.O. du 07/09/1994 Pages : 
12929/12935
( Art. 1er : Modification des art. 2, 4, 5-1, 5-2, 6, 12, 13, 14 et 31 et des annexes III (chapitres Ier et II) et IV (point 4); remplacement des art. 17 et 27-B; abrogation de l'art. 38 et insertion de l'annexe VII dans l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 4 : Entrée en vigueur du présent arrêté)
Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité
NOR 
AGRG9401352A
J.O. du 31/07/1994 Pages : 
11162/11164
(Art. 1er : Article remplacé ultérieurement
art. 2 : Identification
art. 3 à 9 : Art. ultérieurement abrogés
art. 10 à 17 : art. ultérieurement abrogés)
Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
NOR 
AGRP0602566D
J.O. du 07/01/2007 texte : 
 n° 16
(Art. 4 (II) : Abrogation, et codification aux art. R. 641-45 à R. 641-56 du code rural, du décret n° 2006-1621 du 18 décembre 2006 relatif aux conditions d'utilisation des termes " produits pays " et de leurs transcriptions créoles ")
Arrêté du 25 juin 1992 relatif au brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions
NOR 
EQUS9200868A
J.O. du 28/06/1992 Page : 
8527
(Application de l'art. R. 246-1 du code de la route, recodifié à l'art. R. 223-13 du même code)
Décret du 26 septembre 1995 approuvant le huitième avenant à la convention passée le 26 mars 1970 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) relatif aux conditions techniques et financières de la réalisation des autoroutes A 28 Alençon-Le Mans-Tours, A 85 Tours-Vierzon et A 86 entre Rueil-Malmaison et Versailles
NOR 
EQUR9500563D
J.O. du 27/09/1995 Pages : 
14094/14105
(Approbation et publication du 8e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et COFIROUTE approuvée par décret du 12 mai 1970)
Décret du 21 avril 1994 approuvant un septième avenant à la convention de concession passée le 26 mars 1970 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) en vue de la construction, de l'exploitation et de l'entretien des autoroutes A 28 Alençon-Le Mans-Tours, A 85 Angers - Tours - Vierzon, A 86 entre Versailles et Rueil-Malmaison et A 126 Saint-Quentin-en-Yvelines - Massy-Palaiseau
NOR 
EQUR9400368D
J.O. du 22/04/1994 Pages : 
5940/5942
(Approbation et publication du 7e avenant à la convention passée entre l'Etat et COFIROUTE approuvée par décret du 12 mai 1970)
Circulaire du 22 juillet 1992 relative à l'enregistrement et à la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite des véhicules
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 92/3 p. 429-435
(Application des art. R. 247-1 à R. 247-5 du code de la route, recodifiés aux art. R. 225-1 à 225-5 du même code)
Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0300304A
J.O. du 04/03/2003 Pages : 
3797/3801
(Modification des annexes II, III et IV)
Arrêté du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0300582A
J.O. du 30/04/2003 Pages : 
7599/7600
(Modification des parties A et B de l'annexe II)
Instruction du 29 août 1991 relative à l'emploi de certaines substances dans l'élaboration des matériaux au contact des denrées alimentaires
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 17 du 6 septembre 1991 p. 269-270
(Matériaux et objets en matière plastique - Application de la directive n° 90-128 CEE du 23 février 1990)
Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG0202779A
J.O. du 03/01/2003 Pages : 
220/221
(Art. 2 à 4 : Lutte contre les encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles - Remplacement du point s de l'art. 31 et modification de l'art. 35 - Abrogation implicite des arrêtés du 4 janvier 2002 et du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements)
Décret du 3 août 1979 portant approbation d'une modification des articles 2, 5 et 47 des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
JO 08-08-1979 p. NC 
6798
(Modification de l'art. 47 - Abrogation implicite du décret du 7 novembre 1972)
Décret du 19 août 1986 portant approbation de modifications aux statuts de la Société des autoroutes du Sud de la France
JO 30-08-1986 p. 
10572-10573
(ASF - Modification des art. 3, 5 à 7, 9 à 14, 16 à 20, 22, 24, 38, 43, 44, 46, 49, 50 et 53)
Arrêté du 3 décembre 1981 portant modification de l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
JO 22-12-1981 p. NC 
11183
(Remplacement du programme annexé portant sur des éléments de connaissance du droit)
Circulaire DE/DRT n° 92-26 du 29 décembre 1992 relative à l'application des art. L. 321-1, 2e alinéa et L. 321-1-2 issus de la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 concernant le champ d'application de la procédure de licenciement économique collectif
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/10 p. 15-23
(Modification de la circulaire DE/DRT n° 89-46)
Décret n° 92-1323 du 18 décembre 1992 relatif au contrôle de la durée du travail
NOR 
TEFX9200238D
J.O. DU 19/12/1992 Page : 
17392
(Art. 10 : Abrogation des art. 3 des décrets des 27 octobre 1936 et 13 mars 1937, pris en application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures, des art. 4 des décrets des 27 octobre 1936, 17 novembre 1936, 29 décembre 1936, 20 janvier 1937, 13 février 1937, 2 mars 1937, 13 mars 1937, 22 mars 1937, 27 mars 1937, 20 avril 1937, 27 avril 1937, 19 mai 1937, 15 juin 1937, 16 juin 1937, 16 juillet 1937, 30 juillet 1937, 25 août 1937, 9 novembre 1937, 23 novembre 1937, 11 janvier 1938, 17 mars 1938, 22 octobre 1938, 31 décembre 1938, 24 mai 1947, 22 octobre 1947 et 18 décembre 1958, pris en application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures, de l'art. 11 du décret du 15 juin 1937 pris en application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures et des art. 13 des décrets des 25 septembre 1936, 17 novembre 1936, 13 février 1937, 13 mars 1937, 30 juillet 1937 et 25 avril 1949, pris en application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures)
Décret du 10 mars 1978 approuvant un troisième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue d'avancer la construction de la section Angers-Nantes de l'autoroute A 11 Paris-Nantes
JO 11-03-1978 p. NC 
2016-2017
(Approbation et publication du 3e avenant à la convention passée entre l'Etat et COFIROUTE approuvée par décret du 12 mai 1970)
Décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes A 8 Aix-en-Provence-frontière italienne, B 52 Toulon-Aubagne-Roquevaire-Châteauneuf-le-Rouge, A 52 Aubagne-Auriol et A 51 Aix-en-Provence-Cadarache
JO 01-12-1982 p. NC 
10668-10679
(Approbation et publication de la convention du 3 août 1982 passée entre l'Etat et la Société de l'autoroute Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA), convention substituée à celle du 30 juillet 1973 approuvée par décret du 30 juillet 1973)
Circulaire DRT n° 92-15 du 4 août 1992 concernant la note complémentaire à la circulaire du 5 septembre 1991 relative à l'assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/21 p. 45-53
(Rôle du conseiller du salarié)
Décret du 11 septembre 1980 approuvant la modification apportée aux cahiers des charges annexés aux conventions de concession passées entre l'Etat et certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes
JO 24-09-1980 p. NC 
8517
(Modification du cahier des charges de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) annexé au décret du 12 mai 1970)
Décret du 25 mars 1991 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR 
EQUR9100208D
J.O. du 27/03/1991 Pages : 
4200/4208
(Approbation et publication du 1er avenant à la convention passée entre l'Etat et la SAPRR approuvée par décret du 19 août 1986)
Décret du 26 juin 1985 approuvant les avenants aux conventions de concession passées entre l'Etat et les sociétés de l'autoroute Estérel-Côte d'Azur, de l'autoroute Paris-Est-Lorraine, de l'autoroute Paris-Normandie, dees autoroutes du Nord et de l'Est de la France, des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, des autoroutes du Sud de la France et du tunnel routier sous le Mont-Blanc
JO 03-08-1985 p. 
8872-8873
8876
(Approbation et publication du 1er avenant à la convention passée entre l'Etat et ESCOTA approuvée par décret du 29 novembre 1982 - Approbation et publication du 1er avenant à la convention passée entre l'Etat et ATMB approuvée par décret du 2 décembre 1977)
Circulaire du 9 novembre 1992 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et à l'application des dispositions de la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991
NOR 
TEFT9205421C
J.O. DU 18/11/1992 Pages : 
15846/15852
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/23 p. 138-159
(Commentaire des dispositions de la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail - Abrogation des circulaires des 27 mars 1973, 7 juillet 1975 et 8 octobre 1987 relatives au travail clandestin)
Décret du 20 décembre 1985 approuvant le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la Société de l'autoroute Estérel-Côte d'Azur en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes A 8 Aix-en-Provence-frontière italienne, A 50-52 (ex- B 52) Toulon-Aubagne et Roquevaire-Châteauneuf-le-Rouge, A 52 Aubagne-Auriol et A 51 Aix-en-Provence-Manosque
JO 26-12-1986 p. 
15124-15126
(Approbation et publication du 2e avenant à la convention passée entre l'Etat et ESCOTA approuvée par décret du 29 novembre 1982)