Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-1584 du 4 décembre 2015 relatif aux modalités de passation des actes, contrats et conventions d'occupation ou d'utilisation des bois et forêts de l'Etat gérés par l'Office national des forêts
NOR 
FCPE1518464D
JO du 06/12/2015 texte : 0283;
1
(Art. 1er : Remplacement de l'art. R. 2222-36)
Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
NOR 
DEVT1515006D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
4
(Art. 31 : Conditions d'application du présent décret aux Terres australes et antarctiques françaises)
Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
NOR 
DEVT1515006D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
4
(Art. 27 : Conditions d'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
NOR 
DEVT1515006D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
4
(Art. 30 : Conditions d'application du présent décret à Wallis-et-Futuna)
Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
NOR 
DEVT1515006D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
4
(Art. 32 : Dispositions de coordination pour l'outre-mer - Modification des art. R. 5765-1, R. 5775-1, R. 5785-1 et R. 5795-1)
Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
NOR 
DEVT1515006D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
4
(Art. 23 : Application du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion)
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
NOR 
DEVP1507712L
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
1
(Art. 23 : Remise d'un rapport, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur les risques de contamination accidentelle, notamment transfrontalière, de cultures conventionnelles ou biologiques par des organismes génétiquement modifiés)
Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
NOR 
DEVT1515006D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
4
(Art. 25 et 26 : Conditions d'application du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
NOR 
DEVP1507712L
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
1
(Art. 13 (II, 2°) : Condition d'application, en Polynésie française, des dispositions renforçant la sécurité maritime et de la prévention de la pollution des milieux marins, modifiant le code des transports)
Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer
NOR 
DEVT1513967D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
3
(Art. 1er à 9 : Composition et organisation du service de santé des gens de mer - Application des art. L. 5521-1 et L. 5549-1 du code des transports
art. 10 à 17 : Missions du service de santé des gens de mer
art. 18 : Dispositions relatives au collège médical maritime
art. 20 : Dispositions transitoires)
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
NOR 
DEVP1507712L
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
1
(Art. 13 (II, 1°) : Condition d'application, en Nouvelle-Calédonie, des dispositions renforçant la sécurité maritime et de la prévention de la pollution des milieux marins, modifiant le code des transports)
Avis n° 2015-1470 en date du 24 novembre 2015 sur le projet de décret portant suppression de la commission consultative des communications électroniques
NOR 
ARTL1529449V
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
83
(Avis relatif au décret n° 2015-1566 du 1er décembre 2015 portant suppression de la commission consultative des communications électroniques)
Délibération n° 2015-34 du 16 septembre 2015 modifiant la délibération n° 2009-85 du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+
NOR 
CSAC1528880X
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
83
(Modification de l'intitulé [ajout des mots " ainsi que dans les programmes des radios qui ont décidé de s'engager sur le fondement de la présente délibération ", du préambule, du A du I, du 2 du B du I, du 3 du B du I et du 1er alinéa et du C du II]
Avis n° 2015-15 du 19 novembre 2015
NOR 
CSDX1528842V
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
81
(Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte le 20 janvier 2015 à la suite des actes terroristes commis en France les 7, 8 et 9 janvier 2015 - Avis favorable à la déclassification de documents de la DGSI)
Délibération n° 2015-242 du 9 juillet 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel concernant la réalisation d'études statistiques relatives aux revenus des retraités (demande d'avis n° 1838090)
NOR 
CNIX1529441X
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
82
(Avis relatif au décret n° 2015-1570 du 1er décembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel à partir de l'échantillon inter-régimes de retraités (EIR) et de données fiscales en vue de la constitution de statistiques et autorisant l'extension aux pensions d'invalidité du champ des échantillons inter-régimes de cotisants et de retraités)
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
NOR 
DEVP1507712L
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
1
(Art. 13 (I) : Renforcement de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution des milieux marins - Insertion des art. L. 5241-2-1 à L. 5241-2-13
art. 14 : Extension des compétences des agents chargés de constater les infractions aux espaces clos et aux locaux des opérateurs économiques - Modification de l'art. L. 5243-4)
Décret n° 2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds
NOR 
DEVT1517352D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
1
(Art. 1er à 4 et 6 : Dispositions relatives à l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds nécessaire à l'établissement, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien d'une infrastructure souterraine de transport public ferroviaire ou guidé - Application de l'art. L. 2113-1 du code des transports)
Décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés
NOR 
ETST1523047D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
30
(Art. 1er : Modalités d'application de la suspension temporaire des prestations de services internationales illégales et précision du champ d'intervention des agents en charge de la lutte contre le travail illégal - Insertion des art. R. 1263-11-1 à R. 1263-11-7
art. 2 à 4 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 8115-2, R. 8122-8 et R. 8122-9 et remplacement de l'art. R. 8115-5)
Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
ETSD1520507R
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
29
(Application de l'art. 275 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
art. 3 : Dispositions de coordination avec la suppression du contrat d'accès à l'emploi (CAE-DOM) - Modificatuion de l'art. L. 754-5
art. 4 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1529603A
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
25
(Mobilisation, à compter du 30 novembre 2015 pour une période d'une semaine, de cinq réserviste afin de poursuivre le renfort des équipes du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), notamment dans l'exercice des missions de la cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) activée à la suite des attentats du 13 novembre 2015)
Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
ETSD1520507R
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
29
(Application de l'art. 275 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
art. 2 : Dispositions de coordination avec la suppression du contrat d'insertion par l'activité (CIA) - Abrogation de l'art. L. 522-8, du 4° de l'art. L. 522-1 et du 2e alinéa de l'art. L. 522-9
art. 4 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
NOR 
DEVP1507712L
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
1
(Art. 11 : Conditions d'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositions relatives à la sécurité des opérations pétrolières et gazières, modifiant le code minier)
Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer
NOR 
DEVT1513967D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
3
(Art. 19 : Dispositions relatives au service interrégional de santé des gens de mer - Modification des art. 1er et 3 du décret n° 2010-130 du 11 février 2010)
Avenant n° 35 du 2 juin 2015
(Modification de l'art. 21)
TRCC 2015/43 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 décembre 2015
JO 06/01/2016 texte 
4;44
Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1517337D
JO du 06/12/2015 texte : 0283;
9
(Remplacement des art. D. 4626-2, D. 4626-3, D. 4626-5, D. 4626-6, D. 4626-7, R. 4626-11, R. 4626-12, R. 4626-13, R. 4626-14, R. 4626-17, R. 4626-19, R. 4626-21, R. 4626-23, R. 4626-26, R. 4626-27, R. 4626-28, R. 4626-29, R. 4626-30, R. 4626-31, D. 4626-32, R. 4626-33 et R. 4626-35; modification des art. D. 4626-4, D. 4626-8, R. 4626-15, R. 4626-16et R. 4626-25; insertion des art. D. 4626-4-1, D. 4626-5-1, R. 4626-13-1 et R. 4626-29-1; abrogation des art. R. 4626-18, R. 4626-24 et D. 4626-34 et ajout d'un aliné à l'art. R. 4626-20 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne
NOR 
FCPD1527084D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
13
(Art. 1er à 4 : Application des art. 8, 9 et 11 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole)
Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
NOR 
FCPT1519260R
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
12
(Art. 6 (II) :  Conditions d'application de la présente ordonnance, modifiant le code de commerce, dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne
NOR 
FCPD1527084D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
13
(Art. 5 : Abrogation de l'art. 169 bis de l'annexe III du code général des impôts)
Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
ETSD1520507R
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
29
(Application de l'art. 275 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
art. 1er (1°) : Suppression de références au contrat d'accès à l'emploi (CAE-DOM) - Modification du 2° de l'art. L. 1111-3
art. 1er (2°) et 4 (III) : Extension et adaptation aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon du contrat initiative-emploi (CUI-CIE) - Dispositions applicables à la date de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique - Insertion de l'art. L. 1521-2-1
art. 1er (3° et 4°) : Remplacement du CAE-DOM par le CUI-CIE - Modification de l'art. L. 5522-2-1 et remplacement de l'art. L. 5522-2-2
art. 4 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 4 (II) : Dispositions transitoires applicables au CAE-DOM)
Arrêté du 26 novembre 2015 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
NOR 
FCPB1528768A
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
23
(Disposition applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 décembre 2014 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
ETSD1520507P
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
28
Arrêté du 23 novembre 2015 portant création d'un fichier informatique appariant des données à caractère personnel issues de l'enquête Emploi en continu et du fichier historique statistique des demandeurs d'emploi
NOR 
FCPO1528278A
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
15
(Fichier informatique créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))
Décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur
NOR 
INTD1514591D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
31
(Art. 14 (III) : Dispositions relatives au fichier automatisé des empreintes digitales - Insertion de l'art. R. 611-16)
Décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur
NOR 
INTD1514591D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
31
(Art. 1er à 13 et 15 : Précision des finalités pour lesquelles le traitement automatisé de traces et empreintes digitales et palmaires est autorisé - Remplacement des art. 1er, 3, 5 [Dispositions applicables à compter du 1er mars 2017], 6, 7-1, 8 et 9-3; modification des art. 4, 9 et 9-1 et insertion des art. 7-2 et 8-1)
Décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur
NOR 
INTD1514591D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
31
(Art. 14 (I et II) : Dispositions relatives au fichier automatisé des empreintes digitales - Insertion de l'art. R. 40-38-1 et m
odification de l'art. R. 251)
Décret n° 2015-1587 du 4 décembre 2015 modifiant l'article R. 4138-2 du code de la défense et relatif au congé de solidarité familiale
NOR 
DEFH1520199D
JO du 06/12/2015 texte : 0283;
8
(Prise en compte du changement de dénomination du " congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie " en " congé de solidarité familiale " - Modification du I de l'art. R. 4138-2)
Décret n° 2015-1584 du 4 décembre 2015 relatif aux modalités de passation des actes, contrats et conventions d'occupation ou d'utilisation des bois et forêts de l'Etat gérés par l'Office national des forêts
NOR 
FCPE1518464D
JO du 06/12/2015 texte : 0283;
1
(Art. 3 : Remplacement de l'art. R. 105-1 en tant qu'il demeure applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et au Département de Mayotte)
Décret n° 2015-1584 du 4 décembre 2015 relatif aux modalités de passation des actes, contrats et conventions d'occupation ou d'utilisation des bois et forêts de l'Etat gérés par l'Office national des forêts
NOR 
FCPE1518464D
JO du 06/12/2015 texte : 0283;
1
(Art. 2 : Remplacement de l'art. D. 221-3)
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
NOR 
DEVP1507712L
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
1
(Art. 18 : Abrogation de la procédure de mise sur le marché transitoire des produits biocides - Abrogation de l'art. 13 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013)
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
NOR 
DEVP1507712L
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
1
(Art. 17 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 253-2)
Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
NOR 
DEVT1515006D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
4
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux examens et normes d'aptitude médicale à la navigation
art. 3 à 5 : Dispositions relatives aux médecins autorisés
art. 6 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude médicale à la navigation
art. 7 et 8 : Dispositions relatives aux obligations de visite médicale d'aptitude à la navigation
art. 9 à 12 : Dispositions relatives aux droits et obligations des employeurs et des gens de mer
art. 13 à 20 : Dispositions relatives à la santé au travail maritime - Application des art. L. 4624-1 et s. du code du travail
art. 21 et 22 : Dispositions relatives à la procédure devant le collège médical maritime
art. 33 : Dispositions transitoires
art. 34 : Abrogation des art. 2 à 7 du décret n° 60-865 du 6 août 1960 et du 2° de l'art. 4 du décret n° 67-690 du 7 août 1967)
Décret n° 2015-1581 du 3 décembre 2015 relatif à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain
NOR 
DEVT1516824D
JO du 05/12/2015 texte : 0282;
2
(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification de l'annexe à l'art. R. 126-1)
Arrêté du 1er décembre 2015 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
NOR 
MENF1527755A
JO du 05/12/2015 texte : 0282;
6
(Dispositions applicables à compter de l'année scolaire 2014-2015 - Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014-2015 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)
Décret n° 2015-1582 du 3 décembre 2015 modifiant l'article 9 du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
NOR 
FCPE1519785D
JO du 05/12/2015 texte : 0282;
7
(Modification des dispositions transitoires)
Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA1524392A
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
9
(Modification du 5e alinéa de l'art. 70)
Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUST1526906A
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
10
(Remplacement des tableaux « Grande chancellerie de la Légion d'honneur, I.-Administration centrale », « Grande chancellerie de la Légion d'honneur, II.-Maisons d'éducation » de l'annexe)
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2016
NOR 
AGRT1528549A
JO du 05/12/2015 texte : 0282;
11
(Consultation auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) : 
 http://www.arjel.fr/-Courses-hippiques-.html
Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson
NOR 
AGRT1528352A
JO du 05/12/2015 texte : 0282;
10
(Remplacement du règlement du stud-book du cheval Henson à l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du  27 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson - Annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultables à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ba00670c-7f7f-4422-a666-994fdd3a9d73
Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises
NOR 
EINP1526344A
JO du 05/12/2015 texte : 0282;
15
(Modification des art. 1er, 10, 11, 14, 15, 18 et 27)
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
NOR 
DEVP1507712L
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
1
(Art. 8 : Introduction de dérogations à l'interdiction de pénétrer dans la zone de sécurité définie autour des installations offshore - Modification de l'art. 4 de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968)
Arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications
NOR 
EING1528359A
JO du 05/12/2015 texte : 0282;
16
(Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux)
Décret n° 2015-1581 du 3 décembre 2015 relatif à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain
NOR 
DEVT1516824D
JO du 05/12/2015 texte : 0282;
2
(Art. 1er : Insertion des art. R. 1251-1 à R. 1251-6)
Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer
NOR 
DEVT1513967D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
3
(Art. 23 et 24 : Conditions d'application du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer
NOR 
DEVT1513967D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
3
(Art. 21 : Conditions d'application du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion)
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
NOR 
DEVP1507712L
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
1
(Art. 16 : Nouvelle compétence pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) concernant les produits biocides, en particulier la procédure de mise sur le marché - Modification des art. L. 1313-1, L. 1313-3-1, L. 1313-5 et L. 1313-6-1)
Arrêté du 4 novembre 2015 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1526524A
JO du 24/11/2015 texte : 0272;
11