Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
NOR DEVX0771876L
JO du 26/06/2008 texte : 0148;1 page 10219
(A
rt. 5 : Association de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), au niveau national, et des organismes de défense et de gestion (ODG), au niveau local, à la bonne prise en compte des intérêts des signes d'identification de la qualité et de l'origine ["label rouge"; appellation d'origine; indication géographique protégée et mention "agriculture biologique"], notamment, vis à vis des organismes génétiquement modifiés (OGM) - Insertion de l'art. L. 642-5-1
art. 6 : Conditions techniques de culture de plantes génétiquement modifiées (PGM) - Transfert des art. L. 663-1 à L. 663-7 respectivement aux art. L. 664-1 à L. 664-7 et rétablissement des art. L. 663-2 et L. 663-3 dans une nouvelle rédaction
art. 7 : Sanctions pénales pour non respect des conditions techniques de culture et pour destruction ou dégradation de parcelle(s) autoriosée(s) - Insertion de l'art. L. 671-15
art. 8 : Responsabilité de l'exploitant cultivant des PGM vis à vis des autres exploitants agricoles, notamment des apiculteurs, et obligation de souscrire une garantie financière couvrant sa responsabilité - Rétablissement des art. L. 663-4 et L. 663-5 dans une nouvelle rédaction
art. 9 : Localisation et suivi des cultures d'OGM dans le cadre de la surveillance biologique du territoire
art. 10 : Déclaration des parcelles, information des voisins, tenue d'un registre public et sanctions pénales pour non respect de ces obligations - Rétablissement de l'art. L. 663-1 dans une nouvelle rédaction et insertion de l'art. L. 671-14)
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
NOR 
DEVX0771876L
JO du 26/06/2008 texte : 0148;
1
(Art. 2 : 
Principes régissant l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) - Insertion de l'art. L. 531-2-1
art. 3 : Missions et compétences du Haut conseil des biotechnologies - Remplacement des art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 et insertion de l'art. L. 531-4-1
art. 4 : Possibilité d'exclure la culture des plantes génétiquement modifiées dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux - Insertion de l'art. L. 335-1
art. 11 : Publicité des informations contenues dans les dossiers de demande d'autorisation en vue de l'utilisation d'OGM, conformément aux dispositions communautaires (art. 25 de la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001) - Remplacement de l'art. L. 532-4 et des I à III de l'art. L. 535-3 et insertion de l'art. L. 532-4-1
art. 12 : Modification de la définition du champ d'application de la législation sur les OGM - Modification des art. L. 531-1 et L. 531-2
art. 13 : Utilisation confinée des OGM (transposition de la directive 98/81/CE du 26 octobre 1998) - Remplacement des art. L. 532-2, L. 532-3 et L. 532-5 et du II de l'art. L. 515-13 et des deux premiers alinéas de l'art. L. 532-6 et modification des art. L. 532-1 et L. 536-3
art. 14 : Définition et modalités de la dissémination volontaire d'OGM [toute utilisation d'OGM hors milieu confiné, dite en milieu ouvert] - Remplacement des art. L. 533-2, L. 533-6 et L. 535-4; modification des art. L. 533-3, L. 533-5 et, par coordination, des art. L. 536-2, L. 536-4 et L. 536-5 ; insertion des art. L. 533-3-1, L. 533-3-2, L. 533-8 et L. 533-9 et abrogation de l'art. L. 535-2
art. 19 : Fixation au 1er janvier 2009, conformément à la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001, de la date d'entrée en vigueur de l'interdiction des essais d'OGM contenant des " 
gènes codant des facteurs de résistance aux antibiotiques " - Entrée en vigueur du dernier alinéa de l'art. L. 533-3
Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir
NOR 
DEVO0807607D
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
1
(Art. 2 (I) : Modification terminologique - Modification du 1er alinéa de l'art. R. 434-30
art. 2 (II) : Compatibilité entre le plan de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles élaboré par la fédération départementale de la pêche et de protection du milieu aquatique et ceux établis par les associations agréées - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 434-30
art. 3 : Fonctionnement et composition des fédérations départementales de la pêche et de protection du milieu aquatique - Remplacement des art. R. 431-31 à R. 434-35 par les art. R. 434-31, R. 434-32 à R. 434-32-2 et R. 434-33 à R. 434-35
art. 4 : Règlement intérieur des fédérations départementales de la pêche et de protection du milieu aquatique - Insertion de l'art. R. 434-37
art. 5 : Modification terminologique - Modification des art. R. 432-6, R. 434-25, R. 434-26, R. 434-29, R. 435-3, R. 435-17, R. 435-18, R. 435-22 et R. 435-25
art. 6 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 432-6, R. 432-7 et R. 432-14
art. 7 : Abrogation des art. R. 436-80 et R. 436-81 [sanctions pénales applicables en cas d'infraction à la commercialisation des espèces piscicoles])
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et réformant la chambre interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX0811847P
JO du 16/07/2008 texte : 0164;
16
Ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et réformant la chambre interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX0811847R
JO du 16/07/2008 texte : 0164;
17
(Art. 4 : Application du a du 15° du I de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 - Possibilité pour le président de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon de participer aux réunions de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 513-3)
Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
NOR 
IOCX0818057R
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
11
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2007224 du 21 février 2007
art. 4 : Applicabilité à Mayotte du livre II du présent code (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) - Remplacement de l'art. L. 272-1
art. 5 : Adaptation pour l'application à Mayotte des mesures d'exécution des articles du code rural relatifs au contrôle sanitaire des animaux et des aliments - Ajout d'un VI à l'art. L. 272-2)
Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies
NOR 
DEVP0819581D
JO du 07/12/2008 texte : 0285;
1
(Art. 1er : Composition structurelle, missions et fonctionnement du Haut Conseil des biotechnologies - Remplacement des art. D. 531-7 à D. 531-14, relatifs à la commission de génie génétique, par les art. R. 531-7 à R. 531-28
art. 2 : Dispositions de coordination avec le remplacement de la commission de génie génétique par le Haut Conseil des biotechnologies - Modification des art. R. 515-36, R. 533-7, R. 533-8, R. 533-29, R. 536-1 et R. 536-7)
Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire)
NOR 
AGRG0823467D
JO du 06/11/2008 texte : 0259;
34
(Dispositions relatives au contrôle sanitaire des animaux d'aquaculture - Insertion des art. D. 212-79 et D. R. 223-4-1; modification des art. R. 215-6 et R. 228-6 et abrogation des art. R. 236-7 à R. 236-18 et R. 237-6 - Abrogation du 65° de l'art. 6 du décret ° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural)
Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air
NOR 
DEVE0824243D
JO du 09/11/2008 texte : 0262;
1
Rectif : JO 06/12/2008 texte 
284;17 page 18611
(Fixation des valeurs cibles de concentration d'ozone et de métaux lourds et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air et, notamment, dispositions relatives au recours à un plan de protection de l'atmosphère - Modification des art. R. 221-5, R. 222-13, R. 222-20-1, R. 222-21, R. 222-27, R. 222-32, R. 223-1 et R. 223-2 et des points 5 "ozone" et 8 "métaux lourds et hydrocarbures aromatiques polycycliques" du tableau annexé à l'art. R. 221-1)
Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
NOR 
AGRG0826266D
JO du 09/11/2008 texte : 0262;
9
(Remplacement du tableau fixant la liste des maladies qui donnent lieu à déclaration sans application de mesures de police sanitaire et remplacement du tableau qui donnent lieu à déclaration au préfet et à application des mesures de police sanitaire - Remplacement du I de l'art. D. 223-1 et remplacement du I de l'art. D. 223-21)
Décret n° 2008-615 du 26 juin 2008 relatif à la composition de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
NOR 
AGRP0811346D
JO du 28/06/2008 texte : 0150;
28
(Remplacement des art. D. 611-4, D. 611-5, D. 611-6 et D. 611-8)
Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
NOR 
AGRE0804496D
JO du 28/06/2008 texte : 0150;
29
(Art. 28 : Remplacement des art. D. 812-1 et R. 812-35 et modification des art. R. 812-2, R. 812-11, R. 812-33 et R. 812-42)
Décret n° 2008-731 du 24 juillet 2008 relatif à la procédure d'admission en non-valeur des créances d'organismes de sécurité sociale
NOR 
MTSS0774735D
JO du 26/07/2008 texte : 0173;
13
(Art. 1er et 2 : Modification des art. R. 725-3 et R. 725-4)
Décret n° 2008-742 du 28 juillet 2008 fixant les montants minimum et maximum de la contribution de la formation professionnelle des non-salariés agricoles, l'assiette forfaitaire pour le calcul de la contribution des nouveaux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles, et modifiant le code rural
NOR 
AGRE0814097D
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
25
(Modification de l'art. D. 718-16)
LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
NOR 
JUSX0767256L
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
1
(Art. 21 : Etablissement des comptes des sociétés coopératives européennes agricoles - Insertion de l'art. L. 524-6-5
art. 24 : Possibilité pour les sociétés coopératives d'accueillir des associés non coopérateurs - Modification de l'art. L. 522-3
art. 25 : Règles de dévolution de l'actif net des coopératives agricoles en liquidation - Modification de l'art. L. 521-3 et remplacement de l'art. L. 526-2)
Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement
NOR 
AGRG0825703D
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
21
(Rédéfinition des règles concernant l'évaluation comportementale des chiens et dispositions relatives, notamment, à la classification des chiens dans l'un des quatre niveaux de dangerosité, lors de l'évaluation comportementale - Remplacement de l'art. D. 211-3-1 et insertion des art. D. 211-3-2 et D. 211-3-3)
Décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l'article L. 214-8 du code rural
NOR 
AGRG0825706D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
46
(Certificat de bonne santé établi par un vétérinaire lors de la cession d'un chien, même à titre gratuit - Insertion de l'art. D. 214-32-2)
Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail
NOR 
MTST0815067D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
54
(Art. 2 (III) : Dispositions de coordination - Abrogation des art. R. 717-75 à R. 717-82 relatifs à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture)
Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs
NOR 
AGRF0821156D
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
16
(Art. 1er et 5 : Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2009, relatives au contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques - Insertion des art. D. 256-1 et D. 256-11 à D. 256-27
art. 3 : Dispositions transitoires concernant la demande d'agrément délivrée à un organisme technique
art. 4 : Dispositions transioires concernant le premier contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs)
Décret n° 2008-1254 du 1er décembre 2008 relatif au contrôle des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRF0821158D
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
15
(Art. 1er et 3 : Dispositions relatives au contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Insertion des art. R. 256-29 à R. 256-32)
Décret n° 2008-1131 du 3 novembre 2008 portant diverses mesures relatives au temps de travail
NOR 
MTST0823684D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
26
(Art. 3 : Abrogation des art. D. 713-9 à D. 713-20 relatifs au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur)
Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d'un chien mentionné à l'article L. 211-14 du code rural
NOR 
IOCD0818097D
JO du 06/09/2008 texte : 0208;
14
(Insertion de l'art. D. 211-5-2)
Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages
NOR 
DEVP0772293D
JO du 27/06/2008 texte : 0149;
1
(Agrément des organismes qui passent convention avec les opérateurs de tri et les collectivités territoriales pour les opérations de recyclage et de traitement des déchets et approbation des systèmes individuels de recyclage en application de l'art. L. 541-10-3 du code de l'environnement - Insertion des art. R. 543-214 à R. 543-224)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
1
(Art. 172 : Transfert de la perception de la majoration de 50 % de l'amende pénale perçue par l'État en cas d'affichage illégal du Comité des finances locales au département - Modification de l'art. L. 581-41)
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
NOR 
MTSX0813468L
JO du 21/08/2008 texte : 0194;
1
(Art. 18 (V) : Calcul de la durée moyenne hebdomadaire de travail comprenant des heures supplémentaires dans les entreprises agricoles - Modification de l'art. L. 713-13
art. 21 : Réforme des dispositifs d'aménagement de l'horaire collectif de travail dans le milieu agricole - Remplacement de l'art. L. 713-19 et abrogation des art. L. 713-6 à L. 713-12 et L. 713-14 à L. 713-18)
Décret n° 2008-832 du 22 août 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
NOR AGRF0818044D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
11
(Remplacement des tableaux n° 22 et 22 bis par le tableau n° 22 "Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins", n° 10 "Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux et n° 57 "Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations basses et moyennes fréquences transmises au corps entier")
Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVO0821493D
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
2
(Modification des art. R. 212-9 et R. 212-12 et insertion des art. R. 212-9-1 et R. 212-21-1)
Décret n° 2008-1063 du 17 octobre 2008 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire)
NOR 
AGRP0811347D
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
13
(Art. 1er (4° à 7°) : Transfert des art. D. 551-48 à D. 551-55 respectivement aux art. D. 551-56 à D. 551-63 [dont D. 551-59, D. 551-61 et D. 551-62 avec modification]
art. 1er (8°) : Remplacement des art. D. 551-37 à D. 551-47 par les art. nouveaux suivants :
D. 551-34 et D. 551-35 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs
D. 551-37 à D. 551-39 : Dispositions spécifiques aux organisation de prodcuteurs
D. 551-50 à D. 551-55 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs
art. 2 : Abrogation des art. D. 552-16 à D. 552-23 relatifs aux dispositions particulières relatives aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes)
Décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
NOR 
AGRF0824062D
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
24
(Modification des art. D. 343-4, D. 343-4-1, D. 343-4-2, D. 343-5, D. 343-10, D. 343-12, D.343-13, . 343-14, D. 343-16, D. 343-18-1 et D. 343-19 et remplacement des art. D. 343-7, D. 343-9, D. 343-15, D. 343-17, D. 343-18 et D. 343-18-2)
Décret n° 2008-1335 du 16 décembre 2008 relatif à la spécialisation vétérinaire et à la traduction des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire
NOR 
AGRE0823906D
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
23
(Modifiation des art. R. 241-20, R. 241-21, R. 241-28, R. 242-85 et R. 812-56 et remplacement du dernier alinéa des art. R. 242-34 et R. 812-55)
Décret n° 2008-1383 du 19 décembre 2008 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité
NOR 
MTSS0810815D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
15
(Art. 6 et 7 : Modification de l'art. D. 732-46 - Dispositions applicables aux demandes de versements reçues postérieurement au 24 décembre 2008)
Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
NOR 
DEVE0822050D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
4
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du terrain national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé - Remplacement des art. R. 542-34 à R. 542-72 respectivement par les art.
R. 542-34 à R. 542-66
art. 2 : Conditions d'entrée en vigueur et dispositions transitoires)
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
32
(Art. 7 (1°) : Dispositions relatives à la santé au travail - Insertion des art. suivants :
R. 717 : Attributions en matière de santé et de sécurité du ministre chargé de l'agriculture
R. 717-75 à R. 717-82 : Articles ultérieurement abrogés
R. 717-83 et R. 717-84 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
R. 717-85 à R. 717-95 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers
art. 7 (2°) : Insertion des art. suivants :
R. 718-9 à R. 718-15 : Dispositions relatives aux conflits collectifs
D. 718-16, D. 718-17 et R. 718-18 à R. 718-24 : Dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie
R. 718-25 et R. 718-26 : Dispositions relatives aux travailleurs à domicile
R. 718-27 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail illégal
art. 7 (3°) : Indication, par l'employeur, du lieu de travail de chacun des salariés à l'inspection du travail - Insertion de l'art. L. 719-1-1
art. 7 (4° et 5°) : Dispositions pénales - Insertion des art. R. 719-4-1 et R. 719-10)
LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
NOR 
JUSX0711031L
JO du 18/06/2008 texte : 0141;
1
(Art. 14 : 
Fixation à trente ans du délai de prescription attaché aux obligations financières de l'auteur d'un dommage environnemental - Insertion de l'art. L. 152-1)
Décret n° 2008-564 du 16 juin 2008 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
NOR 
AGRF0812322D
JO du 18/06/2008 texte : 0141;
13
(Art. 1er : Modification des art. D. 731-51 et D. 731-54)
Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire
NOR 
AGRP0816270D
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
28
(Art. 1er (I) : Remplacement des art. R. 644-1 à R. 644-6 [relatifs aux dispositions particulières au secteur des vins et eaux-de-vies] par les art. nouveaux suivants, relatifs aux dispositions particulières aux appellations d'origine :
D. 644-1 et D. 644-2 : Dispositions communes aux conditions de contrôle
D. 644-3 à D. 644-15 : Dispositions relatives au cntrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine
D. 644-16 à D. 644-18 : Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières agroalimentaires et forestières
art. 1er (II) : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine - Insertion des art. D 644-19 à D. 644-49
art. 2 (I) : Dispositions transitoires à la récolte des vins 2007
art. 2 (II) : Dispositions transitoires applicables aux produits relevant des secteurs de la production de pommes de terre, à l'exception des pommes de terre bénéficiant de l'appellation d'origine « pomme de terre primeur du Roussillon », de l'oléiculture et de la nuciculture)
Décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L. 251-1 du code rural
NOR 
AGRG0826049D
JO du 10/12/2008 texte : 0287;
22
(Transfert des art. D. 251-1 et D. 251-2 respectivement aux art. D. 252-2 et D. 252-2-1 et insertion des art. D. 251-1 à D. 251-1-9 et modification, par coordination, des art. D. 251-6, D. 251-15, D. 251-16, D. 251-22 et D. 251-24)
Décret n° 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d'activité d'abattage
NOR 
AGRG0812292D
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
17
(Art. 2 à 4 : Remplacement de l'art. R. 228-13 et de l'art. R. 654-2 par l'art. D. 654-2 et abrogation des art. R. 654-3 à R. 654-5 et R. 654-7 - Abrogation implicite de l'art. 3 du décret n° 2006-1041 du 24 août 2006 relatif aux obligations des redevables de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe d'abattage et modifiant l'annexe II au code général des impôts et la partie réglementaire du code rural
)
Décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial
NOR 
DEVO0807178D
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
1
(Remplacement des art. R. 435-34 à R. 435-39 et modification de l'art. R. 214-91 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2008)
Décret n° 2008-657 du 2 juillet 2008 relatif au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de protection sociale agricole
NOR 
AGRF0800544D
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
18
(Art. 1er à 3 : Recouvrement des cotisations dues par les employeurs de salariés agricoles - Modification des art. R. 741-23 et R. 741-83 et remplacement de l'art. R. 741-25 
art. 4 à 7 : Recouvrement des cotisations dues par les non-salariés agricoles - Remplacement des art. R. 731-68, R. 731-69 et R. 731-75 et abrogation de l'art. R. 731-70
art. 8 à 10 : Dispositions diverses relatives au recouvrement - Modification des art. R. 725-8, R. 725-9 et R. 726-1 et insertion de l'art. R. 741-8-1)
Décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement »
NOR 
DEVL0812864D
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
3
(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 229-2 et D. 541-2)