Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 99-1143 du 22 décembre 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion
NOR 
ARTT9900520S
J.O. du 29/02/2000 Pages : 
3202/3203
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Abrogation implicite de la décision n° 99-308 du 16 juillet 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion - Publication, en annexe de la présente décision, de la spécification " Signalisation pour l'interconnexion des réseaux ouverts " [SPIROU])
Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités et aux conditions d'autorisation d'utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine
NOR 
INDI0505515A
J.O. du 06/08/2005 texte : 
 n° 37
(Application de la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2005-0646 du 7 juillet 2005 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'autorisation d'utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine)
Décision du 8 septembre 2005 recommandant l'utilisation de certains formats de numérotation aux interfaces d'interconnexion
NOR 
ARTT0500088S
J.O. du 12/10/2005 texte : 
 n° 103
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes recommandant l'utilisation des protocoles SPIROU et SSUTR2)
Décision n° 99-884 du 10 novembre 1999 relative aux conditions de prolongation des attributions de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 28 GHz pour les expérimentations de boucle locale radio
NOR 
ARTL9900452S
J.O. du 09/12/1999 Pages : 
18354/18355
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Avis n° 2007-0194 du 13 mars 2007 sur le projet d'arrêté pris en application de l'article L. 9 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités d'information des utilisateurs d'envois postaux 
NOR 
ARTR0700026V
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 388
(Avis relatif à l'arrêté du 4 mai 2007 pris en application de l'article L. 9 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités d'information des utilisateurs d'envois postaux)
Décision n° 2005-0810 du 13 septembre 2005 dédiant les numéros de la forme 0877PQMCDU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain
NOR 
ARTL0500087S
J.O. du 11/10/2005 texte : 
 n° 68
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Décision n° 2005-1083 du 8 décembre 2005 précisant les droits et obligations concernant les opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000
NOR 
ARTL0500122S
J.O. du 09/03/2006 texte : 
 n° 94
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Décision n° 2005-0571 du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
NOR 
ARTT0500090S
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 91
Rectif. : J.O. du 15/10/2005 texte : 
 n° 87
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prise en application des art. D. 301 et s. du code des postes et des communications électroniques - Dispositions applicables jusqu'au 1er septembre 2008)
Arrêté du 8 novembre 1999 homologuant la décision n° 99-782 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 septembre 1999 fixant les conditions d'utilisation des équipements auxiliaires de radiodiffusion
NOR 
ECOI9920276A
J.O. du 16/11/1999 Page : 
17019
Avis n° 2007-0127 du 13 février 2007 sur le projet d'arrêté portant application de l'article 8 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ARTL0700017V
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 138
(Avis relatif à l'arrêté du 13 mars 2007)
Décision n° 2005-0960 du 8 décembre 2005 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts, notamment de séparation comptable, imposées à la société Orange France, à la Société française du radiotéléphone, à la société Bouygues Telecom, à la société Orange Caraïbe et à la Société réunionnaise du radiotéléphone en raison de leur influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur leur réseau respectif
NOR 
ARTT0500125S
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 98
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prise en application du I de l'art. D. 312 du code des postes et des communications électroniques)
Arrêté du 11 octobre 2000 fixant le délai pendant lequel les candidats à une élection pour le renouvellement des membres du Conseil supérieur des Français à l'étranger peuvent présenter une demande de remboursement des dépenses engagées
NOR 
MAEF0010108A
J.O. du 21/10/2000 Pages : 
16864/16865
(Le Conseil supérieur des Français de l'étranger a été redénommé " Assemblée des Français de l'étranger " par l'art. 1er de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004)
Avis n° 2006-1062 du 24 octobre 2006 sur le projet d'arrêté pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux
NOR 
ARTR0600165V
J.O. du 15/03/2007 texte : 
 n° 78
(Avis relatif à l'arrêté du 7 février 2007)
Avis n° 2006-1135 du 21 novembre 2006 sur le projet de décret relatif aux modalités d'évaluation, de compensation et de partage des coûts nets définitifs du service universel des télécommunications pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000
NOR 
ARTE0600181V
J.O. du 18/04/2007 texte : 
 n° 77
(Avis relatif au décret n° 2007-563 du 16 avril 2007)
Décision n° 2005-0425 du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d'appel géographique sur les réseaux alternatifs fixes, la désignation des opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
NOR 
ARTT0500091S
J.O. du 18/10/2005 texte : 
 n° 80
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prise en application des art. D. 301 et s. du code des postes et des communications électroniques - Dispositions applicables jusqu'au 1er septembre 2008)
Avis n° 2006-1252 du 7 décembre 2006 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par France Télécom auprès de l'Agence nationale des fréquences pour le système satellitaire Rascom-QAF-1
NOR 
ARTL0600191V
J.O. du 25/03/2007 texte : 
 n° 49
(Avis relatif à l'arrêté du 16 mars 2007)
Avis n° 2007-0351 du 24 avril 2007 sur les projets d'arrêtés fixant les caractéristiques des signaux émis et des équipements de réception des services de télévision mobile personnelle et de radio diffusés en mode numérique
NOR 
ARTL0700048V
J.O. du 30/09/2007 texte : 
 n° 26
(Avis relatif à l'arrêté du 24 septembre 2007 relatif à la télévision mobile personnelle diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S et fixant les caractéristiques des signaux émis)
Avis n° 2007-0378 du 19 avril 2007 sur un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTX0710314V
J.O. du 19/06/2007 texte : 
 n° 95
(Avis relatif à l'arrêté du 8 janvier 2007 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1014
(Art. 19 (IV et V) : Dispositions transitoires relatives à l'entrée en vigueur de la réforme de la Caisse des Français de l'étranger - Abrogation du II de l'art. 49 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996)
Avis n° 2006-1280 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 décembre 2006 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTL0600197V
J.O. du 19/01/2007 texte : 
 n° 81
(Avis relatif à l'arrêté du 16 mars 2007 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire Rascom-QAF 1 à la position orbitale 3° Est)
Arrêté du 19 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 766-1-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
MESS0220722A
J.O. du 21/04/2002 Page : 
7136
(Conditions d'établissement de la qualité d'ayant droit au titre de l'assurance maladie-maternité-invalidité ou maladie maternité)
Avis n° 2006-1023 du 12 octobre 2006 sur le projet de décret relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT)
NOR 
ARTR0600158V
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 109
(Avis relatif au décret n° 2007-448 du 25 mars 2007)
Décret n° 2002-544 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger, pris pour l'application de l'article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESS0220719D
J.O. du 21/04/2002 Pages : 
7131/7132
( Art. 6 : Fixation de la cotisation forfaitaire applicable aux pensionnés adhérant à la Caisse des Français de l'étranger - Application du V de l'art. 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
 art. 9 : Abrogation du décret n° 85-293 du 1er mars 1985 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 84-604 du 13 juillet 1984 relatives à la généralisation de l'accès aux assurances volontaires et à la participation des employeurs, du décret n° 87-479 du 1er juillet 1987 pris en application de l'article 6 de la loi n° 84-604 du 13 juillet 1984 portant diverses mesures relatives à l'amélioration de la protection sociale des Français de l'étranger et du décret n° 89-639 du 5 septembre 1989 fixant les conditions de répartition des assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger en trois catégories en fonction de leurs revenus - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 août 1987 fixant les taux des cotisations d'assurances volontaires dues pour le service des prestations prévues à l'article 6 de la loi n° 84-604 du 13 juillet 1984)
Arrêté du 28 novembre 2002 portant désignation d'une personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
NOR 
SANS0223900A
J.O. du 13/12/2002 Page : 
20560
(Désignation, en application de l'art. L. 766-5 du code de la sécurité sociale, du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés)
Arrêté du 5 novembre 1990 portant création du système informatique de la Commission des recours des réfugiés, d'un service télématique, d'un service de messageries électroniques et d'édition de statistiques
NOR 
MAEA9020412A
J.O. du 16/11/1990 Page : 
14065
(La Commission des recours des réfugiés a été ultérieurement redénommée " Cour nationale du droit d'asile ")
Décision n° 2000-26 du 5 janvier 2000 adoptant une règle technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements de radiocommunication
NOR 
ARTT0000001S
J.O. du 25/02/2000 Page : 
2959
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Règle technique nationale SP/ART/ST/NRT/10, édition de juin 1999, intitulée " Règle technique applicable à l'évaluation de conformité des équipements de radiocommunication utilisables dans les systèmes d'information routière ")
Arrêté du 1er janvier 2007 relatif à la déclaration de La Poste pour la détermination de la contribution employeur à caractère libératoire
NOR 
BUDB0630246A
J.O. du 02/01/2007 texte : 
 n° 20
(Application du 4° du II de l'art. du décret n° 2007-3 du 1er janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste)
Décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste
NOR 
PTTA9000989D
J.O. du 01/01/1991 Pages : 
39/40
(Abrogation des art. 1er, 2, 19, 27 et 39 et modification des art. 18, 18 bis, 21, 28, 34 bis, 35, 36 et 38 du décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications)
LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
NOR 
PTTX9000053L
J.O. DU 08/07/1990 Pages : 
8071/8074
( Art. 29 : Dispositions relatives aux statuts particuliers des personnels de La Poste et de France Télécom
 art. 30 : Prise en charge par l'Etat de la liquidation et du service des pensions des agents fonctionnaires de La Poste et de France Télécom - En contrepartie, versement au Trésor public par les deux opérateurs publics d'une retenue sur le traitement de leurs agents fonctionnaires et d'une contribution complémentaire permettant la prise en charge intégrale des dépenses de pensions concédées et à concéder de leurs agents retraités
 art. 31 : Possibilité, pour La Poste et France Télécom, d'employer, sous certaines conditions, des agents contractuels
 art. 32 : Article remplacé ultérieurement
 art. 33 : Constitution par La Poste et France Télécom de groupements d'intérêt publics pour assurer la gestion de services communs et notamment de leurs activités sociales
 art. 36 : Création d'une Commission supérieure du personnel et des affaires sociales
 art. 43 : Application des dispositions de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat aux recours exercés par La Poste et France Télécom en ce qui concerne leur personnel fonctionnaire
 art. 44 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2006-1065 du 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires câbliers
NOR 
EQUT0600860D
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 30
(Application de l'art. 24 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996)
Décret n° 90-751 du 22 août 1990 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
NOR 
PTTA9000610D
J.O. DU 24/08/1990 Pages : 
10316/10317
(Remplacement des art. 20 et 21 et modification de l'art. 22 bis)
Arrêté du 22 août 1990 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours d'accès au grade de conducteur chef du transbordement
NOR 
PTTA9000611A
J.O. DU 24/08/1990 Page : 
10317
(Application du 1° de l'art. 21 du décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications - Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1977 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours et des examens professionnels ouvrant accès aux emplois de conducteur chef du transbordement et de vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications)
Décret n° 2007-3 du 1er janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste
NOR 
BUDB0630176D
J.O. du 02/01/2007 texte : 
 n° 18
(Application du 1° du b de l'art. 30 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction issue du I de l'art. 150 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)
Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
NOR 
PTTT9000363A
J.O. DU 30/06/1990 Page : 
7679
(Application de l'art. 1er du décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du présent arrêté])
Décret n° 90-287 du 30 mars 1990 modifiant le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications
NOR 
PTTA9000038D
J.O. DU 01/04/1990 Pages : 
4003/4004
(Art. 1er : Modification de l'art. 14)
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ECOX0600190L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 2
( Art. 150 (I) : Modification des modalités de gestion des cotisations et prestations de retraite des fonctionnaires de La Poste (fixation du taux de la contribution employeur de retraite à caractère libératoire et versement d'une contribution forfaitaire exceptionnelle) - Modification du 3e alinéa et remplacement du b de l'art. 30 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990
 art. 150 (II) : Missions et organisation budgétaire de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste, organisme chargé de négocier et de mettre en oeuvre l'adossement des retraites des postiers aux régimes de retraite de droit commun)
Arrêté du 13 mai 1997 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires du Groupe des écoles des télécommunications
NOR 
MIPP9700093A
J.O. DU 22/05/1997 Page : 
7678
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
NOR 
INDI0630227A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 18
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)
Décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de La Poste et du corps des techniciens des installations de France Télécom
NOR 
PTTA9001009D
J.O. DU 01/01/1991 Pages : 
48/49
(Abrogation des art. 1er et 3; modification des art. 4, 11 et 15 et remplacement de l'art. 16 du décret n° 72-420 du 24 mai 1972 portant statut particulier du corps des techniciens des installations de télécommunications)
Décret n° 90-1232 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste
NOR 
PTTA9001012D
J.O. DU 01/01/1991 Page : 
49
(Remplacement des art. 1er, 4 et 6; modification de l'art. 3 et abrogation de l'art. 7 du décret n° 86-261 du 25 février 1986 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications)
Décret n° 90-1238 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste et du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom
NOR 
PTTA9001018D
J.O. DU 01/01/1991 Pages : 
57/58
(Remplacement des art. 1er, 4 et 9 bis; modification des art. 2, 3 et 8 et abrogation de l'art. 9 du décret n° 64-953 du 11 septembre 1964 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications)
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom
NOR 
INDI0630234A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 23
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom)
Décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste et du corps des contrôleurs de France Télécom
NOR 
PTTA9001017D
J.O. du 01/01/1991 Pages : 
55/57
(Remplacement des art. 10 et 13 bis; modification des art. 2, 4, 12, 13 ter et 14 et abrogation de l'art. 13 du décret n° 72-503 du 23 juin 1972 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom
NOR 
INDI0630233A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 22
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom)
Décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom
NOR 
PTTA9001015D
J.O. DU 01/01/1991 Pages : 
52/54
(Modification des art.  3, 4 bis et 5; remplacement des art. 7, 10, 12 et 13 et abrogation de l'art. 11 du décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications - Modification des art. 6 et 7 du décret n° 89-166 du 10 mars 1989 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972)
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom
NOR 
INDI0630235A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 24
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom)
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'assistant administratif de La Poste et d'assistant administratif de France Télécom
NOR 
INDI0630236A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 25
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'assistant administratif de La Poste et d'assistant administratif de France Télécom)
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de La Poste et d'agent des services techniques de France Télécom
NOR 
INDI0630237A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 26
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de La Poste et d'agent des services techniques de France Télécom)
Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du Groupe des écoles des télécommunications
NOR 
ECOI9800297A
J.O. du 02/04/1998 Page : 
5102
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom
NOR 
INDI0630240A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 29
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992m)
Décret n° 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom
NOR 
PTTA9000998D
J.O. DU 06/01/1991 Pages : 
329/331
(Abrogation des art. 1er et 10 bis; modification des art. 10, 14, 22 et 28; remplacement des art. 25 et 30 du décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications)
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom
NOR 
INDI0630241A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 30
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom)
Décret n° 91-11 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom
NOR 
PTTA9000995D
J.O. DU 06/01/1991 Pages : 
328/329
(Remplacement des art. 19 et 21; modification ds art. 6, 12, 13 et 18 bis; abrogation des art. 1er et 22 du décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant statut particulier des corps du service de dessin des postes et télécommunications)
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste
NOR 
INDI0630239A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 28
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste)