Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 23 novembre 2005 soumettant à des conditions particulières et à des restrictions la fabrication, le conditionnement, l'importation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycol
NOR 
SANM0524249S
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 43
(Abrogation implicite de la décision du 17 septembre 2004 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycols)
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SANP0422538A
J.O. du 24/07/2004 texte : 
 n° 35
(Modification des numéros d'ordre 178 et 411 et suppression du numéro d'ordre 382 de l'annexe)
Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des médicaments commercialisés par la société dénommée " Nord Plantes "
NOR 
SANM0424363S
J.O. du 23/01/2005 texte : 
 n° 7
(Suspension jusqu'à mise en conformité de ces médicaments au regard de l'art. L. 5121-8 du code de la santé publique)
Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension du conditionnement et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des gélules de millepertuis commercialisées par la société dénommée Floralpina
NOR 
SANM0424362S
J.O. du 28/01/2005 texte : 
 n° 20
(Suspension jusqu'à mise en conformité de ce médicament au regard de l'art. L. 5121-8 du code de la santé publique)
Arrêté du 16 novembre 2004 relatif au symbole indiquant la durée d'utilisation après ouverture à utiliser sur les récipients et les emballages des produits cosmétiques dans les conditions prévues à l'article R. 5131-4 (4°) du code de la santé publique
NOR 
SANP0423904A
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 25
Arrêté du 9 novembre 1987 fixant les conditions de fonctionnement de la commission mentionnée à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
NOR ASEM8701668A
J.O. DU 13/11/1987 Page : 
13219
(Commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires - Application des art. R. 5146-38 et R. 5146-39 du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 5141-47 et R. 5141-48 du même code)
Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SANP0423899A
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 26
(Modification de l'annexe provisoire [fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des conditions et restrictions fixées pour chacune d'elles] et insertion des numéros d'ordre 96 et 97 dans l'annexe)
Arrêté du 10 mai 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SANP0521764A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 9
(Insertion du numéro d'ordre 1132 bis dans l'annexe)
Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SANP0423900A
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 27
(Insertion des numéros d'ordre 67 à 92 dans l'annexe)
Arrêté du 30 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques
NOR 
SANP0522725A
J.O. du 31/07/2005 texte : 
 n° 14
(Insertion du numéro d'ordre 28 dans l'annexe)
Arrêté du 9 juin 1998 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
MESP9822007A
J.O. du 17/06/1998 Page : 
9187
(Liste II : Chlorhydrate d'ambroxol par voie orale - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)
Avis aux fabricants ou aux responsables de la mise sur le marché d'un produit cosmétique relatif à l'information concernant l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine prévue à l'article R. 5131-2, paragraphe 4, du code la santé publique au regard notamment des essais de sécurité devant être réalisés selon les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) figurant en annexe de l'arrêté du 10 août 2004
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/7 p. 9-11
Arrêtés du 24 juillet 1998 portant admission de centres de soins de suite et de réadaptation à participer au service public hospitalier
J.O. du 03/09/1998 Pages : 
13479/13480
(Centre de soins de suite et de réadaptation " La Maison d'Hestia "; Lyon, Rhône - Centre de soins de suite et de réadaptation " Gravenand; Genilac, Loire)
Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé
NOR 
SANH0522398A
J.O. du 12/07/2005 texte : 
 n° 32
(Disposition anti-canicule - Application de l'art. 1er du décret n° 2005-778 du 11 juillet 2005, abrogé et codifié à l'art. D. 6124-201 du code de la santé publique)
Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0721626A
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 39
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0721625D
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 27
(Abrogation du décret n° 93-661 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
Arrêtés du 28 décembre 1999 portant admission d'établisements de santé à participer au service public hospitalier
J.O. du 30/01/1999 Pages : 
1544/1545
( Centre de convalescence Le Bodio; Pontchâteau, Loire-Atlantique
 Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles La Châtaigneraie Convention; Menucourt, Val-d'Oise
 Hôpital centre prénatal de l'Arbresle; Le Ravatel, Rhône
 Centre de moyen séjour Les Sapins; Ceyrat, Puy-de-Dôme)
Arrêté du 9 décembre 1988 relatif à la fixation d'un indice de besoins pour les moyens d'hospitalisation en moyen séjour et en réadaptation fonctionnelle
NOR SPSH8801830A
J.O. du 17/12/1988 Page : 
15793
(Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1978)
Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régions prévus à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique
NOR 
SANH0523642A
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 37
(Groupes de régions constitués en vue de l'application du schéma interrégional d'organisation sanitaire)
Décret n° 2006-72 du 24 janvier 2006 relatif à la réanimation dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANH0523147D
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 28
( Art. 4 : Modification des art. 3, 5 et 6 du décret n° 2002-465 du 5 avril 2002
 art. 5 et 6 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 26 août 1988 complétant l'arrêté du 3 octobre 1985 autorisant l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier
NOR SPSS8801309A
J.O. du 03/09/1988 Page : 
11267
(Modification des art. 1er, 2 et 4)
Décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique
NOR 
SANH0523148D
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 30
( Art. 4 : Modification des art. 2 et 3 du décret n° 2002-466 du 5 avril 2002
 art. 5 : Dispositions transitoires)
Décret n° 91-1411 du 31 décembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
NOR 
SPSX9110350D
J.O. du 04/01/1992 Page : 
227
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 88-460 du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles 34 et 48 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée et relatif à certains établissements ou équipements)
Arrêté du 6 juin 1989 portant création de la commission consultative de l'insuffisance rénale chronique
NOR SPSP8901200A
J.O. du 01/07/1989 Page : 
8176
(Abrogation de l'arrêté du 19 mai 1971 portant création de la Commission nationale d'hémodialyse et de transplantation)
Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établisements à participer au service public hospitalier 
J.O. du 22/01/1999 Pages : 
1151/1153
( Hôpital de Rochebelle; Alès, Gard - Centre de moyen et long séjour de Luppach-Bouxviller; Haut-Rhin
 Centre de réadaptation fonctionnelle pour adultes, centre de réadaptation fonctionnelle pour enfants et maison de repos et de convalescence Saint-Julien; Charleville-Mézières et Warnecourt, Ardennes
 Unité légère de soins pour personnes âgées; Fresnes-sur-Escaut, Nord
 Hôpital de jour Pierre-Chevaldonné; Orléans, Loiret
 Maison d'enfants à caractère sanitaire Les Lavandes; Orpierre, Hautes-Alpes)
Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
NOR 
SANP9202086A
J.O. du 18/08/1992 Pages : 
11222/11223
(Art. 6 à 9 : Création, missions, organisation et fonctionnement des centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales)
Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence
NOR 
SANH0524156A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 158
(Désignation des établissements de santé de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles - Application de l'art. R. 3110-9 du code de la santé publique)
Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SANP0620266A
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 21
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/2 p. 145-152
(Application des art. R. 1114-10 et R. 1114-15 du code de la santé publique)
LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
NOR 
SANX0500246L
J.O. du 20/12/2005 texte : 
n° 1
(Art. 43 (I) : Modification des dispositions transitoires relatives à la mise en oeuvre de 2005 à 2012 de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé (assouplissement du mécanisme de convergence intrasectorielle des cliniques à but lucratif antérieurement financée en proportion des actes et des journées réalisées et aménagement des conditions de mise en oeuvre progressive de la réforme de la T2A dans le secteur des établissements antérieurement sous dotation globale) - Remplacement [par trois alinéas] des deux premiers alinéas du IV de l'art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
art. 43 (IV) : Dispositions transitoires relatives à la mise en oeuvre de la procédure de fixation et de révision des objectifs quantifiés des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé)
Arrêté du 4 août 1982 portant création d'une Commission des normes d'équipement et de fonctionnement des établissements d'hospitalisation publics et privés
JO 08-09-1982 p. NC 
8305
(Abrogation des arrêtés du 20 février 1973 portant respectivement création d'une commission des normes d'équipement et de fonctionnement des établissements d'hospitalisation publics et création d'une commission des normes d'équipement et de fonctionnement des établissements d'hospitalisation privés)
2006
J.O. du 03/03/2006 texte : 
 n° 30
J.O. du 03/03/2006 texte : 
 n° 31
J.O. du 24/03/2006 texte : 
 n° 46
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 24
J.O. du 25/04/2006 texte : 
 n° 22
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 53
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 54
J.O. du 27/06/2006 texte : 
 n° 32
J.O. du 05/07/2006 texte : 
 n° 47
J.O. du 01/09/2006 texte : 
 n° 26
J.O. du 02/09/2006 texte : 
 n° 21
J.O. du 06/10/2006 texte : 
 n° 29
J.O. du 07/11/2006 texte : 
 n° 17
J.O. du 15/11/2006 texte : 
 n° 32
J.O. du 15/11/2006 texte : 
 n° 33
J.O. du 15/11/2006 texte : 
 n° 34
J.O. du 21/11/2006 texte : 
 n° 28
J.O. du 25/11/2006 texte : 
 n° 27
J.O. du 25/11/2006 texte : 
 n° 28
J.O. du 01/12/2006 texte : 
 n° 46
J.O. du 01/12/2006 texte : 
 n° 47
J.O. du 10/12/2006 texte : 
 n° 16
J.O. du 10/12/2006 texte : 
 n° 17
2005
J.O. du 25/03/2005 texte : 
 n° 22
J.O. du 25/03/2005 texte : 
 n° 23
J.O. du 06/04/2005 texte : 
 n° 15
J.O. du 06/04/2005 texte : 
 n° 16
J.O. du 06/04/2005 texte : 
 n° 17
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 10
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 11
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 12
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 13
J.O. du 15/06/2005 texte : 
 n° 21
J.O. du 21/06/2005 texte : 
 n° 13
J.O. du 08/07/2005 texte : 
 n° 16
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 56
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 57
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 58
J.O. du 07/08/2005 texte : 
 n° 11
J.O. du 21/10/2005 texte : 
 n° 26
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 14
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 15
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 16
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 17
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 18
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 19
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 20
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 21
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 30
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 31
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 32
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 33
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 34
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 35
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 36
J.O. du 19/11/2005 texte : 
 n° 31
J.O. du 04/12/2005 texte : 
 n° 8
J.O. du 03/12/2005 texte : 
 n° 27
Décision du 29 octobre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0721967S
J.O. du 13/11/2007 texte : 
 n° 13
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
2007
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 32
J.O. du 28/02/2007 texte : 
 n° 73
J.O. du 28/02/2007 texte : 
 n° 74
J.O. du 28/02/2007 texte : 
 n° 75
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 38
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 39
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 40
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 41
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 42
J.O. du 14/06/2007 texte : 
 n° 19
J.O. du 14/06/2007 texte : 
 n° 20
J.O. du 14/06/2007 texte : 
 n° 21
J.O. du 14/06/2007 texte : 
 n° 22
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 32
J.O. du 19/08/2007 texte : 
 n° 4
J.O. du 19/08/2007 texte : 
 n° 5
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 42
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 43
J.O. du 05/09/2007 texte : 
 n° 39
J.O. du 05/09/2007 texte : 
 n° 40
J.O. du 05/09/2007 texte : 
 n° 41
J.O. du 05/10/2007 texte : 
 n° 26
Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0763671A
J.O. du 28/08/2007 texte : 
 n° 12
(Ajout d'une spécialité et modification du libellé de certaines spécialités au point 7 " Anticancéreux et médicaments associés " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 10 mai 1995 portant interdiction de l'exécution et de la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations à base de certains principes actifs
NOR 
SANP9501560A
J.O. du 16/05/1995 Page : 
8215
(Médicaments anorexigènes dits " coupe-faim ")
Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0763680A
J.O. du 28/08/2007 texte : 
 n° 11
(Ajout de spécialités au point 5 " Antifongiques " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SANH0625032D
J.O. du 12/01/2007 texte : 
 n° 17
(Art. 4 : Modification de l'art. 12 du décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé)
Arrêté du 6 mars 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SANP0721024A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
n° 41
(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association entraide aux malades de myofasciite à macrophages (AEMMM); Union française des adhérents fibromyalgiques (UFAF); Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR); Association François Aupetit (AFA); Association Actions Traitements et Fédération des associations JALMALV « Jusqu'à la mort accompagner la vie » et associées - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)
Arrêté du 26 juin 1984 portant inscription au tableau C des substances vénéneuses (section II)
JO 05-07-1984 p. NC 
5897
(Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses de l'oxyde de diéthyle ou éther éthylique - Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957)
Arrêté du 5 juillet 1984 portant modifications et inscriptions aux tableaux de substances vénéneuses (section II)
JO 15-08-1984 p. NC 
7456-7457
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels ou esters :
 Bumadizone
 Clofézone
 Féprazone
 Kebuzone
 Mofebutazone
 Oxyphenbutazone
 Phénylbutazone
 Phénylbutazone-Aminothiazoline
 Phénylbutazone-Pipérazine
 Pipebuzone
 Suxibuzone
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des préparations cutanées des produits inscrits ci-dessus au tableau A des substances vénéneuses
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits Fluvoxamine et Nordazépam, de leurs sels ou esters)
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004  fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0721027A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 38
(Ajout d'une mention au point 6 " Autres médicaments " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0721146A
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 26
(Modification des mentions relatives à certaines spécialités spécialités au point 5 " Antifongiques " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 6 août 1984 relatif aux exonérations de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
JO 04-09-1984 p. NC 
8052
(Tableau C : Dérivés fluorés de l'acide phosphorique et leurs sels, préparations pour l'usage dentaire - Modification de l'arrêté du 18 octobre 1972 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1957)
Arrêté du 21 novembre 1984 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 16-12-1984 p. NC 
11589
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957 et 9 février 1978 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels ou esters :
 Auranofine
 Dipivephrine
 Géméprost
 Pefloxacine
 Trazodone
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Cimétidine
 Ranitidine)
Arrêté du 16 mai 1984 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 16-06-1984 p. NC 
5200-5201
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957 et 13 juin 1983 - Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide [amino-2 (chloro-3 hydroxy-4 phényl)-2 acétamido-(R)]-7 méthyl-3 oxo-8 thia-5 aza-1 bicyclo [4.2.0] octène-2 carboxylique-2-(6R,7R)
 Cyclo ([hydroxy-3 méthyl-4 (méthylamino)-2 octénoyl-6 (2S, 3R,4R)-(E) L-amino-butyryl N-méthyglycyl N-méthyl L-leucyl L-valyl N-méthyl L-leucyl L-alanyl D-alanyl
 Dinoprostone
 Enalapril
 Halothane
 Isotretinoïne
 Pimaricine, préparations médicamenteuses
 Tioconazole)
Arrêté du 13 juin 1983 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 26-07-1983 p. NC 
6953-6954
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 et abrogation implicite de l'arrêté du 30 décembre 1981 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses (section II) - Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels ou esters :
 Acide fusidique
 Acide pénicillanique
 Amikacine
 Amoxicilline
 Ampicilline
 Amphotéricine B
 Bacampicilline
 Benzylpénicilline
 Carfécilline
 Carindacilline
 Céfacétrile
 Céfaclor
 Céfadroxil
 Céfalexine
 Céfaloglycine
 Céfaloridine
 Céfalotine
 Céfamandole
 Céfapirine
 Céfazoline
 Céfopérazone
 Céfotaxime
 Céfotiam
 Céfoxitine
 Céfradine
 Céfsulodine
 Céfuroxime
 Chloramphénicol
 Chlortétracycline
 Clémizole-pénicilline
 Clindamycine
 Clométocilline
 Clotrimazole
 Cyclosérine
 Déméclocycline
 Dibékacine
 Dicloxacilline
 Dihydronovobiocine
 Dihydrostreptomycine
 Doxycycline
 Econazole
 Epicilline
 Erythromycine
 Etamocycline
 Flucloxacilline
 Framycétine (gouttes auriculaires)
 Gentamycine
 Griséofulvine
 Haloprogine
 Hétacilline
 Hydroxyquinoléine
 Isoconazole
 Josamycine
 Kanamycine
 Kétoconazole
 Kitasamycine
 Latamoxef
 Lincomycine
 Lividomycine
 Liméciclyne
 Métampicilline
 Méthylène cycline
 Méticilline
 Métronidazole
 Miconazole
 Midécamycine
 Minocycline
 Néomycine
 Nétilmycine
 Nifuratel
 Nifurfoline
 Nifurtoinol
 Nitrofurantoïne
 Novobiocine
 Nystatine
 Oléandomycine
 Oxacilline
 Oxytétracycline
 Paronomycine
 Pécilocine
 Pénéthacilline
 Pénimepicycline
 Penimocycline
 Phénéticilline
 Phénoxyméthyl-pénicilline
 Pipéracilline
 Pivampicilline
 Pivmécillinam
 Polymyxines
 Pristinamycine
 Propicilline
 Ribostamycine
 Rifampicine
 Rifamycine
 Rolitétracycline
 Sisomycine
 Spectinomycine
 Spiramycines
 Sulfamides
 Streptomycine
 Tetracycline
 Thiamphenicol
 Ticarcilline
 Trimethoprime
 Tobramycine
 Troléandomycine
 Vancomycine
 Virginiamycines)
Arrêté du 8 mars 1984 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 06-04-1984 p. NC 
3263-3264
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957, 23 mai 1961, 16 janvier 1967, 28 juin 1968 et 11 octobre 1972 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels ou esters :
 Batroxobine
 Chlordiazepoxide
 Chymopapaine
 Cibenzoline
 Clorazepate dipotassique
 Fentiazac
 Isofézolac
 Isoflurane
 Nomegestrol
 Isoxicam
 Métipranolol
 Nitrazepam
 Quazépam
 Tétrazepam
 Trifluridine
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits Ciprofibrate et Xipamide et de leurs sels)
Arrêté du 8 mars 1984 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 06-04-1984 p. NC 
3264
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957, 20 septembre 1979 et 13 juin 1983 ;
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Apramycine
 Dapsone
 Furaldatone
 Glucosulfone sodique
 Nitrofurazone
 Tiamuline
 Tylosine
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Furazolidone
 Nifuroxazide
 Nifurzide
 Tétramisole)