Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 98-222 du 20 mars 1998 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs
NOR 
MCCB9800016D
J.O. du 28/03/1998 Pages : 
4792/4795
(Convention du 17 décembre 1997 aux termes de laquelle l'Union centrale des arts décoratifs [UCAD] se voit confier la gestion du musée des arts décoratifs, de la bibliothèque des arts décoratifs, du musée de la mode et du textile, du musée de la publicité et du musée Nissim-de-Camondo - Dispositions applicables jusqu'en 2008 - Abrogation implicite du décret n° 91-1158 du 8 novembre 1991)
Arrêté du 9 février 1993 portant classement de sites
NOR 
EQUU9300522A
J.O. du 30/03/1993 Page : 
5646
(Département du Nord, sur la commune de Wallers : ensemble formé par le " Pavé d'Arenberg ", dit aussi " Drêve des Boules d'Hérin " [portion de l'itinéraire cycliste Paris-Roubaix])
Décret du 20 janvier 1993 portant classement de sites (département du Val-d'Oise)
NOR 
ENVU9200086D
J.O. du 26/01/1993 Page : 
1323
(Ensemble formé par les buttes de Rosne, de Marines et d'Epiais, sur les communes de Bréançon, Chars, Cormeilles-en-Vexin, Epiais-Rhus, Frémécourt, Grisy-les-Plâtres, Haravilliers, Le Heaulme, Marines, Neuilly-en-Vexin et Theuville)
Décret n° 69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées
JO 07-02-1969 p. 
1423-1424
(Art. 2 et 4 à 6 : Subventions attribuées par les préfets de région en application du dernier alinéa de l'art. 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, abrogé et codifié à l'art. L. 621-29 du code du patrimoine)
Décret n° 45-2248 du 4 octobre 1945 modifiant, en ce qui concerne les honoraires pour projets non suivis d'exécution, le décret du 5 avril 1917 fixant le taux des honoraires alloués pour la direction des travaux relevant de la direction de l'architecture
JO 05-10-1945 p. 
6259
(Remplacement du 2e paragraphe de l'art. 4)
Décret du 15 janvier 1993 portant classement de sites (département de l'Hérault)
NOR 
ENVU9200090D
J.O. du 21/01/1993 Page : 
1070
(Ensemble formé par le massif du Caroux et les gorges d'Héric, sur les communes de Cambon-et-Salvergues, Colombières-sur-Orb, Mons-la-Trivalle, Rosis et Saint-Martin-de-l'Arçon)
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
NOR 
MCCX0000178L
J.O. du 05/01/2002 Pages : 
305/309
Rectif. : JO 18-01-2002 p. 
1052
( Art. 3 : Création, composition et missions du Haut Conseil des musées de France
 art. 5 : Contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les musées de France
 art. 7 : Fixation des tarifs des musées de France et mise en place, par chaque musée, d'un service d'accueil des publics, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles
 art. 8 : Possibilité, pour les musées de France, de conclure des conventions avec des personnes morales de droit privé à but non lucratif, ayant pour objet de contribuer à leur soutien et à leur rayonnement
 art. 9 : Action de l'Etat en faveur de la constitution de réseaux géographiques, scientifiques ou culturels entre les musées de France
 art. 14 : Modalités de prêt et de dépôt des biens appartenant aux collections des musées de France
 art. 19 : Fin, à l'issue d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, des mises à disposition de personnels scientifiques de l'Etat auprès des musées de France relevant des collectivités territoriales - A l'issue de ce délai, abrogation de l'art. 62 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
 art. 27 (V) : Abrogation de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation des musées des beaux-arts à l'exception de l'art. 3)
Arrêté du 2 août 2002 attribuant l'appellation " musée de France " en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCF0200606A
J.O. du 21/08/2002 Pages : 
14017/14018
(Musées contrôlés ayant déposé une demande d'obtention immédiate de l'apppellation en application du II de l'art. 18 [abrogé, dispositions transitoires] de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)
Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale
NOR 
MCCB0200238A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8179/8180
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3)
Décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
NOR 
MCCB0200302D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8880/8882
(La loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a été abrogée et codifiée, en quasi-totalité, aux art. L. 430-1 à L. 452-4 du code du patrimoine :
 art. 1er à 7 : Inventaire des biens
 art. 8 : Services d'accueil des publics, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles
 art. 9 et 10 : Contrôle scientifique et technique
 art. 11 : Dispositions transitoires
 art. 12 : Abrogation du titre II [art. 18 à 35] du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 - Abrogation du décret n° 46-1702 du 26 juillet 1946 fixant la liste des musées classés - Abrogation du décret n° 48-734 du 27 avril 1948 relatif à l'organisation du service national de muséologie des sciences naturelles
 art. 13 : Application du présent décret à Mayotte)
Arrêté du 24 février 2003 portant création de la commission interrégionale Bourgogne - Franche-Comté des collections des musées de France
NOR 
MCCF0300246A
J.O. du 16/10/2003 Page : 
17636
(Application de l'art. 15 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002)
Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
NOR 
MCCX0200050D
J.O. du 28/04/2002 Pages : 
7742/7747
( Art. 1er à 5 : Composition et fonctionnement du Haut Conseil des musées de France - Application du dernier alinéa de l'art. 3 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, abrogé et codifié à l'art. L. 430-2 du code du patrimoine
 Art. 6 à 9 : Procédure d'attribution de l'appellation " Musée de France " - Application de l'art. 4 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, abrogé et codifié à l'art. L. 442-1 du code du patrimoine
 Art. 10 à 12 : Qualifications requises pour exercer la responsabilité des activités scientifiques d'un musée de France - Rôle de la Commission nationale d'évaluation - Application de l'art. 6 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, abrogé et codifié à l'art. L. 442-8 du code du patrimoine
 Art. 13 : Qualifications requises en matière de restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France - Application de l'art. 15 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, abrogé et codifié à l'art. L. 452-1 du code du patrimoine
 Art. 14 à 17 : Dispositions générales relatives aux instances scientifiques compétentes en matière d'acquisition et de restauration des biens destinés aux collections ainsi qu'en matière de déclassement
 Art. 18 à 20 : Composition de la commission scientifique régionale et de la commission scientifique interrégionale des collections des musées de France
 Art. 22 et 23 : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale des collections des musées de France
 Art. 24 et 25 : Dispositions communes aux commissions scientifiques
 Art. 26 : Transfert de propriété des dépôts de l'Etat
 Art. 27 à 29 : Décisions de prêts et de dépôts des biens constituant les collections des musées de France appartenant à l'Etat ou à l'un de ses établissements publics - Modification de l'art. 4 du décret n° 81-240 du 3 mars 1981
 Art. 30 : Date d'entrée en vigueur des art. 14 à 25 [titre IV] du présent décret
 Art. 32 : Application du présent décret à Mayotte
 Art. 33 : Conditions de modification de certains art. du présent décret)
COMMUNE DE BOMMIERS (INDRE) 
 Château (vestiges) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 mars 1930
JO 23-05-1997 p. MH 
38075
 Eglise - Classement par arrêté du 16 février 1921
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 51
COMMUNE DE BASSIGNAC-LE-HAUT (CORREZE) 
 Croix du XVIIe siècle dite " du Ciriex " - Classement par arrêté du 26 janvier 1929
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 40
 Croix de chemin dite " de l'Ouradour " - Classement par arrêté du 24 janvier 1927
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 40
 Croix couverte de l'ancien cimetière - Classement par arrêté du 17 décembre 1923
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 40
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 février 1988
JO 02-04-1989 p. 
4277
COMMUNE DE BRAUX (HAUTE-MARNE) 
 Croix de cimetière contre le chevet de l'église - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 septembre 1940
JO 23-05-1997 p. MH 
38093
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 février 1928
JO 23-05-1997 p. MH 
38093
 Fontaine gallo-romaine - Classement par arrêté du 28 janvier 1915
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 60
COMMUNE DE BRAMEVAQUE (HAUTES-PYRENEES) 
 Château des comtes de Comminges (vestiges) avec donjon, enceinte et chapelle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 décembre 1950
JO 10-07-1998 p. MH 
38017
 Eglise Saint-Barthélemy avec l'aire du cimetière et son mur d'enceinte - Inscription à l'inventaire par arrêté du 24 avril 1989
JO 18-03-1990 p. 
3349
COMMUNE DE BOLLENE (VAUCLUSE) 
 Chapelle Notre-Dame-du-Pont ou Bonne-Aventure  - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 octobre 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2680
 Chapelle des Récollets - Inscription à l'inventaire par arrêté du 24 janvier 1930
JO 06-02-1999 p. MH 
38018
 Chapelle Saint-Ariès - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 avril 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2680
 Chapelle Saint-Blaise : voir Tour de Bauzon
 Couvent des Ursulines (actuellement hôpital) :
 Chapelle avec son décor - Classement par arrêté du 28 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3744
 Porte d'entrée sur rue de la Chapelle avec ses vantaux et escalier avec sa cage et sa rampe à balustres - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3744
 Eglise paroissiale Saint-Martin
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 octobre 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2016
 Classement par arrêté du 14 avril 1909
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 82
 Fort de Barry (restes) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 juin 1927
JO 06-02-1999 p. MH 
38018
 Hôtel d'Alauzier, 6 rue de Chatrières :
 Façade et toiture de la partie Ouest du XVIIIe siècle sur jardin, escalier monumental au fond du jardin avec ses deux niches fontaines et mur ancien de rempart - Classement par arrêté du 6 septembre 1978
JO 01-04-1979 p. NC 
2896
 Façades et toitures des parties non classées, y compris le bâtiment sur rue, grand et petit salons et chambre au rez-de-chaussée du bâtiment principal et jardin avec son bassin - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 septembre 1978
JO 01-04-1979 p. NC 
2902
 Hôtel d'Alauzier-Guilhermier (ancien), rue du Plan : façades et toitures sur rue, sur cour et sur jardin, escalier à balustres de pierres avec son plafond de gypseries et chambre au premier étage avec son plafond à la française et son trumeau de cheminée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 juillet 1979
JO 19-03-1980 p. NC 
2754
 Hôtel de Faucher, rue du Peuple : façades et toitures sur rue - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 décembre 1970
JO 06-02-1999 p. MH 
38018
 Hôtel de Justamond, 9 rue Frédéric-Mistral : façades et toitures sur rue - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 décembre 1970
JO 06-02-1999 p. MH 
38018
 Maison dite maison Cardinale - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 août 1947
JO 06-02-1999 p. MH 
38018
 Tour de Bauzon et chapelle Saint-Blaise - Classement par arrêté du 10 novembre 1964
JO 13-03-1965 p. 
2030
 Usine-barrage André-Blondel : ensemble des façades et toitures et ancienne salle de commande précédée de son hall - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 juin 1992
JO 13-03-1993 p. 
3938
COMMUNE DE BOMMES (GIRONDE) 
 Château de Rayne-Vigneau : château, parc avec ses aménagements (serre, fontaines, bassin, pièce d'eau et deuxième portail) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 avril 2004
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 14
COMMUNE DE BASSIGNAC (CANTAL) 
 Eglise de Vendès - Classement par arrêté du 17 février 1972
JO 23-03-1973 p. 
3157
 Maison du Prieuré de Vendes en totalité avec ses aménagements et décors intérieurs - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 février 2002
JO 23-03-2003 p. 
5244
 Viaduc de la Sumène [également sur la commune de Méallet (Cantal)] - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 décembre 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
COMMUNE DE BRASSEMPOUY (LANDES) 
 Eglise - Classement par arrêté du 3 janvier 1939
JO 29-03-1940 p. 2275
 Grotte datée du paléolitique supérieur, dénommée Grotte du Pape, lieudit Pouy - Classement par arrêté du 18 août 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2697
COMMUNE DE BON-ENCONTRE (LOT-ET-GARONNE) 
 Château de Castelnoubel - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 août 1966
JO 13-02-1997 p. MH 
38024
 Eglise de Sainte-Radegonde - Classement par arrêté du 3 septembre 1912
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 57
COMMUNE DE BOLBEC (SEINE-MARITIME) 
 Eglise Saint-Michel :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 janvier 1988
JO 02-04-1989 p. 
4289
 Classement par arrêté du 3 septembre 1992
JO 13-03-1993 p. 
3936
 Immeuble (ancien hôtel du duc de Charrost) :
 Façades et toitures sur cour - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 janvier 1944
JO 10-07-1998 p. MH 
38036
 Façades et toitures sur rue - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 septembre 1949
JO 10-07-1998 p. MH 
38036
 Immeuble, 4, 8 rue de la République : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 octobre 1948
JO 10-07-1998 p. MH 
38036
 Immeuble, 43 rue Thiers : façade et toiture - Inscription à l'inventaire par arrêté du 1er février 1944
JO 10-07-1998 p. MH 
38037
 Manoir de Cailletot ou Caltot et domaine contigu : porterie, pigeonnier, façades et toitures de la maison d'habitation à pans de bois
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 janvier 1962
JO 10-07-1998 p. MH 
38036
 Classement par arrêté du 21 mai 1931
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 79
 Temple protestant - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 octobre 1986
JO 07-04-1987 p. 
3889
COMMUNE DE BONAS (GERS) 
 Château : façades et toitures, hall d'entrée avec escalier à balustres en pierre et escalier Louis XV avec sa rampe en fer forgé et au rez-de-chaussée, salle dite " Des Césars " et biliothèques avec leur décor - Inscription à l'inventaire par arrêté du 15 juin 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2013
COMMUNE DE BRASPARTS (FINISTERE) 
 Alignements de An-Eured Veing :
 Parcelle n° 246, lieudit Menez Moënnec - Classement par arrêté du 13 septembre 1968
JO 20-02-1969 p. 
1908
 Parcelle n° 264, lieudit La Montagne du Casque - Inscription à l'inventaire par arrêté du 1er août 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2701
 Eglise avec le calvaire et l'ossuaire - Classement par arrêté du 21 décembre 1914
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 46
COMMUNE DE BOISSY-SOUS-SAINT-YON (ESSONNE) 
 Domaine de Tourelles, rue Courtanesse : façades et toitures de la maison et des deux pavillons et restes du portail sur rue entre les deux pavillons - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 septembre 1977
JO 29-03-1978 p. NC 
2635
 Eglise Saint-Thomas-Becket - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 février 1948
JO 13-12-1997 p. MH 
38121
COMMUNE DE BASTELICA (CORSE-DU-SUD) 
Monument commémoratif de Sampiero Corso - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 février 2008
JO 01/04/2009 texte 
77;46 pages 5779/5790
Pont génois de Zippitoli - Classement par arrêté du 15 février 1977
JO 29-03-1978 p. NC 
2627
COMMUNE DE BRASSAC (TARN-ET-GARONNE) 
 Château (sauf parties classées) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 décembre 1926
JO 10-07-1998 p. MH 
38018
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 mars 1979
JO 19-03-1980 p. NC 
2754
COMMUNE DE BRASSAC (TARN) 
 Château : parties subsistantes du château du XIIe siècle et façades et toitures du logis du XVe siècle - Classement par arrêté du 9 octobre 1979
JO 19-03-1980 p. NC 
2748
 Pont (vieux) sur l'Agout - Classement par arrêté du 11 janvier 1990
JO 23-04-1991 p. 
5380
COMMUNE DE BASSOUES (GERS) 
 Château (vestiges) :
 Donjon - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 49
 Château - Inscription à l'inventaire par arrêté du 14 mars 1944
JO 10-07-1998 p. MH 
38014
 Halle en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 novembre 2004
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 14
 Maison du XVIIe siècle adossée à l'ancien château des archevêques d'Auch - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 décembre 1943
JO 10-07-1998 p. MH 
38014
COMMUNE DE BOISSY-LE-SEC (ESSONNE) 
Bourse départementale du Travail, place de la Libération et avenue Jean-Jaurès : les façades et toitures de l'ensemble des bâtiments ; la salle de conférence et la salle de presse à l'intérieur de l'auditorium ; la salle d'accueil semi-enterrée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 décembre 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4950
Château : salle voûtée et caves en dépendant - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3746
Eglise Saint-Louis - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 décembre 1926
JO 13-12-1997 p. MH 
38121
COMMUNE DE LA BASTIDE-CLAIRENCE (PYRENEES-ATLANTIQUES) 
 Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption - Inscription à l'inventaire par arrêté du 3 avril 1996
JO 02-04-1997 p. 
5058
 Eglise : portail d'entrée et travée de voûte qui le précède et galeries qui entourent l'église - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 juin 1955
JO 13-02-1997 p. MH 
38026
COMMUNE DE BATHERNAY (DRÔME) 
 Eglise - Classement par arrêté du 19 septembre 1921
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 45
 Presbytère : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 février 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2677
COMMUNE DE BERG (BAS-RHIN) 
 Chapelle dite Kirchberg : clocher et choeur - Cassement par arrêté du 12 mars 1904
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 70
 Eglise protestante :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 juillet 1985
JO 21-03-1986 p. 
4893
 Classement par arrêté du 26 juin 1990
JO 23-04-1991 p. 
5376
COMMUNE DE LA BASTIDE-DE-SEROU (ARIEGE) 
 Mine antique de cuivre datable de la période gallo-romaine : parcelle n° 706, lieudit Le Goutil - Classement par arrêté du 20 avril 1982
JO 12-03-1983 p. NC 
2654
 Tour du Loup - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 décembre 1994, modifié par arrêté du 27 mars 1995
JO 01-04-1995 p. 
5249
JO 02-04-1996 p. 
5061
COMMUNE DE BERG-SUR-MOSELLE (MOSELLE) 
 Résidence des abbés d'Echternach, 1 place des Tilleuls : les sols, les murs de clôture, le jardin, les façades et toitures de l'ensemble des bâtiments, ainsi que les intérieurs du logis  - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 février 2003
JO 06-04-2004 p. 
6620
COMMUNE DE BATZ-SUR-MER (LOIRE-ATLANTIQUE) 
 Chapelle Notre-Dame-du-Mûrier - Classement par la liste de 1862
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 55
 Citernes antiques de Trémonday - Classement par arrêté du 3 janvier 1918
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 55
 Croix des Douleurs - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 octobre 1944
JO 10-07-1998 p. MH 
38040
 Eglise Saint-Guénolé - Classement par arrêté du 10 février 1909
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 55
COMMUNE DE BERIGNY (MANCHE) 
 Château de Saint-Quentin-d'Elle : façades et toitures du vieux manoir et des remises, chapelle et sol de l'ancien cimetière - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 mars 1993
JO 27-03-1994 p. 
4640
 Château : façades et toitures et escalier avec sa rampe en fer forgé - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 mars 1975
JO 09-04-1976 p. NC 
1835
COMMUNE DE LA BERLIERE (ARDENNES) 
 Château : façades et toitures du château et de sa ferme, deux cheminées du rez-de-chaussée provenant de l'abbaye de Belval-Bois-des-Dames - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 février 1984
JO 30-03-1985 p. 
3729
COMMUNE DE BERGHOLTZ-ZELL (HAUT-RHIN) 
 Eglise catholique Saint-Benoît :
 Deux piliers octogonaux, deux pilastres et pierre avec inscription à la Vierge Marie - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 août 1993
JO 27-03-1994 p. 
4644
 Chapiteau d'un pilier de l'ancienne nef - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 novembre 1993
JO 27-03-1994 p. 
4644
 Motte castrale, 32 rue de l'Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 15 novembre 1985
JO 21-03-1986 p. 
4893
COMMUNE DE BERGUES (NORD) 
 Abbaye de Saint-Winoc (ancienne) :
 Porte à l'entrée du Champs de Mars - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 décembre 1926
JO 10-07-1998 p. MH 
38019
 Tour Bleue - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 décembre 1926
JO 10-07-1998 p. MH 
38019
 Tour polygonale - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 mars 1934
JO 10-07-1998 p. MH 
38019
 Beffroi, place de la République :
 Beffroi - Classement par la liste de 1840
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 65
 Façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 13 septembre 2004, modifiée par arrêté du 2 novembre 2004
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 14
 Citerne militaire - Classement par arrêté du 22 décmebre 1930
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 65
 Eglise Saint-Martin : clocher et pignon du transept Sud - Classement par arrêté du 24 décembre 1907
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 65
 Enceinte fortifiée avec ses bâtiments, ses bastions, ses fossés, ses demi-lunes et ses glacis - Classement par décret du 20 mars 1936
JO 02-04-1936 p. 3684
 Gendarmerie (ancienne) : façade sur rue et toiture - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 mars 1934
JO 10-07-1998 p. MH 
38019
 Hôtel Zylof-de-Winde, 40 rue Carnot : façades et toitures ainsi que les petit et grand salons et la salle à manger avec leur décor au rez-de-chaussée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 octobre 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2678
 Immeuble, 22 rue Carnot : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 octobre 1981
JO 14-03-1982 p. NC 
2678
 Immeuble, 25 rue des Potiers : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 février 1948
JO 10-07-1998 p. MH 
38019
 Mont-de-Piété (ancien - actuellement, caserne de gendarmerie) - Classement par arrêté du 28 décembre 1907
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 65