Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 96-857 du 2 octobre 1996 modifiant le code de la propriété intellectuelle et relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention
NOR 
MENN9602420D
J.O. DU 03/10/1996 p. 
14560
(Art. 4 : Abrogation de l'art. 8 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983)
Arrêté du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENN9502295A
J.O. DU 08/11/1995 Pages : 
16352/16353
(Echelonnement indiciaire applicable aux techniciens de la recherche de classe supérieure et de classe normale)
INITIATIVE FRANCAISE POUR LA RECHERCHE AGRONOMIQUE INTERNATIONALE (IFRAI) (EX-ALLIANCE NATIONALE POUR LA RECHERCHE AGRONOMIQUE INTERNATIONALE (ANRAI))
J.O. du 29/04/2007 texte : 
n° 64
JO 30/04/2008 texte 
102;157 page 7262
JO 22/07/2010 texte 
167;113 page 13546
(Dissolution anticipée au 1er juillet 2010)
JO 05/11/2010 texte 
257;18 page 19783
Arrêté du 21 septembre 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier " financement de la recherche et de l'innovation " pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'innovation industrielle
NOR 
ECOU0500117A
J.O. du 01/10/2005 texte : 
 n° 15
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
NOR 
ECOX0500239L
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 64 : Transfert à l'Etat de la gestion financière et comptable du Réseau de recherche sur les technologies pétrolières et gazières, actuellement assuré par OSEO-ANVAR)
Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0501219A
J.O. du 07/10/2005 texte : 
 n° 6
Rectif. : J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 15
(Dispositions applicables à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales)
Décret n° 99-124 du 19 février 1999 modifiant le décret n° 83-21 du 13 janvier 1983 portant attribution de l'Institut de mécanique des fluides de Lille à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
NOR 
DEFD9802115D
J.O. du 23/02/1999 Pages : 
2780/2781
(Remplacement de l'art. 3 et abrogation des art. 5 et 6)
Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 30
(Art. 5 (I, 40°) et 6 (10°) : Abrogation de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 portant création d'un Office national d'études et de recherches aérospatiales, à l'exception de ses art. 1er à 4 et 6 à 9 qui ne seront abrogés qu'à compter de la publication de la partie réglementaire du code de la défense)
LOIRE ESTUAIRE (CELLULE DE MESURES ET DE BILANS DE LA LOIRE ESTUARIENNE) (CMB)
J.O. du 31/07/2004 texte : 
 n° 52
J.O. du 09/09/2004 texte : 
 n° 42
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 83
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 132
J.O. du 19/06/2007 texte : 
 n° 9
J.O. du 28/09/2007 texte : 
 n° 9
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
JO 04-10-1985 p. 
11505-11515
(Abrogation du décret n° 51-943 du 19 juillet 1951 relatif au statut particulier du corps des chercheurs scientifiques de l'ORSTOM et du décret n° 59-98 du 7 janvier 1959 relatif au statut particulier du corps des chercheurs de l'ORSTOM)
CENTRE D'ACCUEIL DE LA PRESSE ETRANGERE (CAPE)
J.O. du 02/08/2000 Page : 
11921
J.O. du 29/12/2000 Page : 
20835
J.O. du 17/02/2001 Page : 
2664
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8435
J.O. du 20/02/2007 texte : 
n° 9
JO 30/06/2013 texte 
150;7 page 10937
JO 29/07/2014 texte 
173;13 page 12446
Arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération
JO 04-03-1986 p. 
3358-3359
Décret n° 2007-1629 du 19 novembre 2007 relatif à l'apport des biens, droits et obligations de l'Agence de l'innovation industrielle à l'établissement public industriel et commercial OSEO et à la société anonyme OSEO Innovation
NOR 
ECET0767881D
J.O. du 20/11/2007 texte : 
n° 24
(Art. 1er à 3 et 5 à 7 - Dissolution de l'Agence de l'innovation industrielle à compter de la publication de l'arrêté approuvant la signature du traité d'apport et abrogation à cette même date du décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle [dont l'art. 1er est modifié par le présent décret])
Décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle
NOR 
ECOX0500212D
J.O. du 26/08/2005 texte : 
 n° 4
Rectif. : J.O. du 30/08/2005 texte : 
 n° 10
(Organisation et fonctionnement de l'Agence de l'innovation industrielle, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial destiné à promouvoir et à soutenir de grands programmes d'innovation industrielle)
Décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
JO 08-06-1984 p. 
1781-1783
(Abrogation du décret n° 60-832 du 9 août 1960 portant réorganisation de l'Office de la recherche scientifique et technique outre-mer)
LOI n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
NOR 
ECOX0500034L
J.O. du 27/07/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 20 : Ratification de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme)
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 45 : Affectation en 2007 d'une partie du produit de la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés à OSEO)
ASSISTANCE AU DEVELOPPEMENT DES ECHANGES EN TECHNOLOGIES ECONOMIQUES ET FINANCIERES (ADETEF)
JO 19-04-2002 p. 
6946-6947
Rectif. JO 04-05-2002 p. 
8324
JO 02-05-2002 p. 
7923
JO 03-09-2002 p. 
14603-14604
JO 06-11-2003 p. 
18925-18926
J.O. du 04/11/2004 texte : 
n° 60
J.O. du 04/05/2005 texte : 
n° 41
J.O. du 15/05/2005 texte : 
n° 26
JO 09/04/2008 texte 
84;6 pages 5969/5970
JO 13/02/2009 texte 
37;35 page 2614
JO 13/02/2009 texte 
37;36 page 2614
JO 18/05/2010 texte 
113;10 pages 9155/9157
JO 16/07/2010 texte 
162;65 page 13207
JO 30/09/2010 texte 
227;19 pages 17740/17741
JO 11/02/2012 texte 
36;34 page 2438
JO 11/02/2012 texte 
36;65 page 2439
JO 11/02/2012 texte 
36;66 page 2439
Rectif. : JO 18/02/2012 texte 
42;57 page 2843
JO 09/10/2012 texte 
235;51 page 15775
JO 23/11/2012 texte 
273;6 pages 18457/18460
JO 20/12/2013 texte 
295;7 pages 20736/20738
JO 08/07/2014 texte 
156;4 page 11244
(Dissolution au plus tard le 1er janvier 2015)
JO 28/12/2014 texte 
300;56 page 22710
CANCEROPÔLE ILE-DE-FRANCE
J.O. du 07/06/2007 texte : 
n° 24
J.O. du 21/09/2007 texte : 
n° 12
JO 01/07/2010 texte 
150;103 page 11989
JO 14/05/2015 texte 
111;59
JO 11/07/2015 texte 
159;19 pages 11877/11878
JO 28/06/2016 texte 
149;7
Décret n° 95-83 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
RESM9401600D
J.O. du 26/01/1995 Pages : 
1413/1421
(Modification des art. 43, 67, 82, 96, 108, 168, 180, 183, 195, 196, 198 et 250; remplacement des art. 112, 184 et 185; abrogation de l'art. 181 et insertion de l'art. 241-1 - Abrogation implicite des décrets n° 88-1072 du 24 novembre 1988 et n° 89-74 du 4 février 1989 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983)
Décret n° 94-942 du 28 octobre 1994 complétant le décret n° 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et des établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2° de l'article 17 modifié de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
NOR 
EQUP9401379D
J.O. du 01/11/1994 Page : 
15560
(Ajout du Laboratoire central des Ponts et chaussées dans la liste établie à l'art. 1er - Le 2° de l'art. 17 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 a été abrogé et codifié au b de l'art. L. 421-2 du code de la recherche)
CANCEROPÔLE GRAND-SUD-OUEST (CANCEROPÔLE GSO)
J.O. du 26/08/2007 texte : 
n° 124
J.O. du 26/10/2007 texte : 
n° 6
JO du 26/06/2008 texte 
148;135 pages 10309/10310
JO 13/11/2014 texte 
262;7 pages 19068/19069
Décret n° 84-30 du 11 janvier 1984 modifiant la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 portant création d'un Office national d'études et de recherches aéronautiques
JO 15-01-1984 p. 
317-318
Rectif. : JO 17-01-1984 p. 
327
(Art. 1er à 3 : Missions, organisation et fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - Remplacement des art. 2, 3 et 9 de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946)
Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
NOR 
MENX0300156R
J.O. du 16/06/2004 texte : 
 n° 18
(Art. 6 (3°) et 7 (3°) : Abrogation, et codification aux art. L. 331-1 à L. 331-6 du code de la recherche, de la loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales, à l'exception de l'art. 6 qui ne sera abrogé qu'à compter de la publication de la partie réglementaire du code de la recherche)
CAMPUSFRANCE (Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques) (anciennement " EDUFRANCE ")
JO 22-11-1998 p. 
17675-17676
JO 20-07-1999 p. 
10785
JO 28-04-2001 p. 
6747-6748
JO 31-10-2001 p. 
17155-17156
JO 21-12-2001 p. 
20285
JO 20-10-2002 p. 
17456-17457
JO 30-10-2003 p. 
18584-18586
J.O. du 24/11/2004 texte : 
n° 110
J.O. du 15/11/2005 texte : 
n° 116
J.O. du 08/10/2006 texte : 
n° 37
J.O. du 29/04/2007 texte : 
n° 65
JO du 25/06/2008 texte 
147;97 page 10198
JO 26/07/2008 texte 
173;81 pages 12071/12073
JO 18/08/2009 texte 
189;81 page 13628
JO 13/04/2010 texte 
86;90 pages 6956/6958
JO 28/07/2010 texte 
172;2
(Dissolution et fusion - Art. 6 (III) de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010) 
JO 28/09/2010 texte 
225;87 page 17532
JO 20/04/2011 texte 
93;135 pages 7022/7023
JO 24/05/2011 texte 
120;121 page 8973
Décret n° 96-308 du 10 avril 1996 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
NOR 
MIPC9600061D
J.O. DU 12/04/1996 Page : 
5647
(Modification des art. 3, 4, 5 et 9 à 12)
Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour l'application de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
JO 15-01-1984 p. 
318-321
(Abrogation du décret n° 63-386 du 10 avril 1963 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales)
Décret n° 2005-45 du 25 janvier 2005 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
NOR 
MENT0500009D
J.O. du 26/01/2005 texte : 
n° 1
(Remplacement des art. 1er, 2 et 7; modification des art. 3, 4, 5, 6, 9, 10 et 12 et abrogation de l'art. 8)
BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DES LANGUES ET CIVILISATIONS (BULAC)
JO 04-11-2003 p. 
18824
JO 03-12-2003 p. 
20634
J.O. du 18/06/2004 texte : 
n° 19
J.O. du 18/11/2004 texte : 
n° 5
J.O. du 23/01/2007 texte : 
n° 113
JO 27/11/2009 texte 
275;131 pages 20544/20545
JO 22/01/2014 texte 
18;34 page 1170
ATELIER REGIONAL DE CONSERVATION NUCLEART (ARC-NUCLEART)
JO 03-06-1997 p. 
8988
JO 07-07-1998 p. 
10380
JO 02-04-2003 p. 
5811
JO 07/06/2008 texte 
132;33 page 9381
JO 04/02/2016 texte 
29;32
Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0501219A
J.O. du 07/10/2005 texte : 
 n° 6
Rectif. : J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 15
(Dispositions applicables au Centre national d'études spatiales)
Arrêté du 4 mars 1981 relatif au règlement financier et comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
JO 11-03-1981 p. NC 
2466-42467
(Texte pris pour l'application du décret n° 63-386 du 10 avril 1963 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 28 du décret n° 84-31 du 11 janvier 1984)
Décret n° 63-385 du 10 avril 1963 modifiant la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 portant création d'un Office national d'études et de recherches aéronautiques 
JO 17-04-1963 p. 
3566
(Changement de dénomination de l'Office national d'études et de recherches aéronautiques qui devient l'" Office national d'études et de recherches aérospatiales " - Modification des art. 2 et 6; remplacement de l'art. 4; abrogation de l'art. 7 et insertion des art. 7 à 8 nouveaux)
Arrêté du 26 février 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
RESY9300114A
J.O. DU 11/03/1993 Pages : 
3789/3790
(Echelonnement indiciaire applicable aux adjoints techniques principaux de la recherche et aux adjoints administratifs principaux de 1re classe de la recherche - Abrogation des dispositions de l'arrêté du 29 mars 1984 en tant qu'elles concernent l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'adjoints techniques, d'agents techniques, d'aides techniques, d'adjoints administratifs, d'agents d'administration et d'agents de bureau de la recherche)
ATELIER TECHNIQUE DES ESPACES NATURELS (ATEN)
(Groupement constitué jusqu'en 2018) 
JO 14-02-1997 p. 
2545-2546
J.O. du 02/02/2005 texte : 
n° 57
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
JO 17/11/2010 texte 
266;4 page 20497
JO 13/03/2013 texte 
61;55 page 4414
JO 09/08/2016 texte 
184;3
(Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Art. 23 (II) : Substitution de l'Agence française pour la biodiversité à l'ATEN au plus atrd le 31 décembre 2017)
Décret n° 93-337 du 12 mars 1993 complétant le décret n° 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2° de l'article 17 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
NOR 
RESY9300034D
J.O. DU 14/03/1993 Page : 
4014
(Ajout des services techniques centraux de la météorologie dans la liste établie à l'art. 1er - Le 2° de l'art. 17 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 a été abrogé et codifié au b de l'art. L. 421-2 du code de la recherche)
Décret n° 2004-1395 du 20 décembre 2004 portant application de l'article VIII de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre
NOR 
MENT0402621D
J.O. du 26/12/2004 texte : 
 n° 1
(Conception, réalisation et exploitation par le Centre national d'études spatiales de la composante optique " Pléiades " du système dual d'observation de la Terre nécessaire à la mise en oeuvre des engagements du Gouvernement de la République française)
Arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
NOR RESY8900378A
J.O. DU 02/01/1990 Pages : 
40/41
Arrêté du 19 avril 1988 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR RESY8700308A
J.O. DU 03/05/1988 Pages : 
6017/6018
Décret n° 92-1470 du 28 décembre 1992 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
RESY9200550D
J.O. DU 01/01/1993 Page : 
84
(Modification de l'art. 10)
Décret n° 88-401 du 18 avril 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale régis par le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
NOR RESY8800491D
J.O. DU 22/04/1988 Page : 
5356
Décret n° 2005-1012 du 22 août 2005 abrogeant les dispositions relatives à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques 
NOR 
MENF0501383D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 16
(Art. 1er (a) : Abrogation du décret n° 86-613 du 14 mars 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et de personnels administratifs de la recherche du Centre national de la recherche scientifique)
Décret n° 92-1082 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
RESY9200394D
J.O. DU 06/10/1992 Page : 
13885
(Art. 2 et 3 : Modification de l'art. 6 et remplacement de l'art. 7 du décret n° 90-876 du 27 septembre 1990)
Décret n° 90-876 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
RESY9000243D
J.O. DU 29/09/1990 Pages : 
11871/11872
(Modification de l'art. 17)
Décret n° 2003-1079 du 10 novembre 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des chargés de mission du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENF0301909D
J.O. du 18/11/2003 Page : 
19519
(Abrogation implicite de l'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au CNRS)
Arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENA0401645A
J.O. du 01/09/2004 texte : 
n° 6
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 18 août 1987 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur hors classe au Centre national de la recherche scientifique
arrêté du 18 août 1987 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique
arrêté du 18 août 1987 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique
arrêté du 18 août 1987 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique)
Arrêté du 23 mai 1990 relatif aux comités de coordination de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
RESZ9000041A
J.O. DU 31/05/1990 Page : 
6463
(Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1986 portant création à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de quatre comités de coordination dans les domaines du cancer, des maladies cardio-vasculaires, de l'épidémiologie clinique et des maladies sexuellement transmissibles)
Décret n° 2004-1057 du 5 octobre 2004 relatif à la limite d'âge du personnel relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
ECOB0460011D
J.O. du 07/10/2004 texte : 
 n° 2
(Art. 4 (1°) : Abrogation de l'art. 15 bis du décret n° 47-2097 du 22 octobre 1947 portant règlement d'administration publique et fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du Centre national de la recherche scientifique)
Décret n° 2004-876 du 26 août 2004 portant modification de certains décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire dans les services et les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0401419D
J.O. du 28/08/2004 texte : 
 n° 7
(Modification de l'art. 1er du décret n° 2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique)
Arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RECR0400126A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 45
(Application des art. 23 et 24 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 novembre 2002 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique)
Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENA0500952A
J.O. du 02/07/2005 texte : 
n° 8
(Suppression des commissions n° 9, 10 et 11 - Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1986)
MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES (MDS)
JO 21-03-2000 p. 
4360-4361
JO 21-04-2000 p. 
6094
JO 15-10-2000 p. 
16434
J.O. du 03/12/2006 texte : 
n° 8
JO 18/12/2010 texte 
293;41 pages 22323/22324
JO 28/01/2012 texte 
24;23 pages 1660/1661
Décret n° 2005-1246 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENF0501878D
J.O. du 05/10/2005 texte : 
 n° 23
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENA0500579A
J.O. du 06/04/2005 texte : 
 n° 5
(Remplacement de l'art. 5 et modification de l'art. 10)
Arrêté du 4 novembre 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de certains établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENA0502409A
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 16
(Mdification de l'art. 7 de l'arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique)
MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE (MRDJ)
JO 22-02-1994 p. 
2990
JO 05-06-1996 p. 
8272
JO 03-03-2000 p. 
3380
J.O. du 02/02/2006 texte : 
n° 79
JO 03/03/2012 texte 
54;101 page 4101
JO 19/12/2013 texte 
294;5 page 20610
JO 30/01/2015 texte 
25;16 pages 1384/1385
PLATE-FORME POUR L'EMPLOI DE ROISSY - CHARLES-DE-GAULLE
JO 06-01-1999 p. 
272-273
JO 10-02-1999 p. 
2160
J.O. du 10/03/2006 texte : 
n° 15
JO 08/05/2009 texte 
107;4 page 7793
JO 26/12/2009 texte 
299;20 page 22344
PLATE-FORME D'AGGLOMERATION DE CERGY POUR LE RESEAU DE RECHERCHE, D'ENSEIGNEMENT ET DE TECHNOLOGIE (PACRRET)
J.O. du 14/03/2006 texte : 
n° 79
J.O. du 12/05/2006 texte : 
n° 25
JO 15/03/2009 texte 
63;40 page 4782
JO 16/03/2012 texte 
65;151 page 4885
OBSERVATOIRE DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES (OST)
JO 13-04-1990 p. 
4535
JO 16-06-1993 p. 
8552
JO 03-02-1996 p. 
1689
JO 05-06-1996 p. 
8271-8272
JO 12-03-2002 p. 
4558-4559
JO 29/10/2009 texte 
251;149 page 18510
JO 26/04/2014 texte 
98;6 page 7297
JO 27/04/2014 texte 
99;4 page 7356