Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF9800806A
J.O. du 08/05/1998 Page : 
6992
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
RESK9301829A
J.O. du 13/01/1994 Page : 
723
(Suppression de la mention " Génie des systèmes industriels " dans la rubrique " Institut national polytechnique de Nancy ")
Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère des affaires étrangères dans le cadre de la coopération avec certains pays de l'Est
NOR 
MAEA9020452A
J.O. DU 14/12/1990 Pages : 
15337/15338
(Application des art. 11 à 14 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)
Arrêté du 27 mars 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENN9200657A
J.O. du 01/04/1992 Page : 
4564
(Délégation en matière de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférence)
Arrêté du 1er décembre 1993 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
RESK9301697A
J.O. du 04/12/1993 Pages : 
16871/16872
(Suppression des mentions " Sciences et techniques des activités physiques et sportives ", " Sciences du langage ", " Lettres, communication ", " Psychologie, sociologie et sciences de l'éducation ", " Sciences sociales et mathématiques appliquées ", " Arts ", " Géographie et aménagement de l'espace ", " Sciences historiques et politiques ", " Anglais ", " Espagnol ", " Langues étrangères et appliquées " et " Langues, littératures et civilisations étrangères " et ajout des mentions " Activités physiques et sportives ", " Arts-lettres-communication " et " Langues et cultures étrangères et régionales " dans la rubrique " Rennes-II ")
Arrêté du 20 février 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences en application des articles 61 et 63 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié
NOR 
MENN9200444A
J.O. DU 21/02/1992 Pages : 
2699/2700
Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
RESK9400418A
J.O. du 29/03/1994 Pages : 
4712/4713
(Ajout des mentions " Arts " et " Sports " dans la rubrique " Amiens " - Suppression de la mention " Langues appliquées, tourisme et affaires internationales " dans la rubrique " Chambéry " - Suppression des mentions " Gestion, administration, langues étrangères appliquées " et " Droit et sciences économiques " dans la rubrique " Saint-Etienne ")
Arrêté du 31 août 1995 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENU9501834A
J.O. du 08/09/1995 Page : 
13297
(Suppression de la mention " Lettres et arts " et ajout des mentions " Lettres " et " Histoire de l'art et archéologie " dans la rubrique " Bordeaux-III " - Suppression des mentions " Sciences sociales ", " Sciences de l'éducation " et " Linguistique générale et appliquée " et ajout de la mention " Sciences humaines et sociales " dans la rubrique " Paris-V ")
Arrêté du 10 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENU9603401A
J.O. du 17/12/1996 Page : 
18529
(Ajout de la rubrique " Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ")
Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités
NOR 
MENN9200291A
J.O. DU 02/02/1992 Pages : 
1671/1673
(Application des art. 44 et 45 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)
Arrêté du 23 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENU9602968A
J.O. du 01/11/1996 Page : 
15988
(Ajout de la rubrique " Cergy-Pontoise ")
Arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENN9202990A
J.O. DU 23/07/1992 Pages : 
9908/9909
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 9 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
RESK9401864A
J.O. du 17/12/1994 Page : 
17921
(Suppression de la mention " Sciences humaines, juridiques, économiques et sociales " et ajout des mentions " Lettres et sciences humaines " et " Sciences juridiques et économiques " dans la rubrique " Perpignan ")
Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
NOR 
MENX9100203D
J.O. DU 22/01/1992 Pages : 
1034/1036
(Instance chargée de se prononcer sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences - Abrogation du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités, en tant qu'il concerne les disciplines autres que les disciplines médicales et odontologiques)
Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences
NOR 
MENN9200289A
J.O. DU 02/02/1992 Pages : 
1673/1674
(Application des art. 23 et 24 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)
Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
RESK9500119A
J.O. du 16/02/1995 Page : 
2583
(Suppression de la mention " Etudes supérieures de management " dans la rubrique " Metz ")
Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENU9602489A
J.O. du 15/09/1996 Page : 
13790
(Remplacement de la mention " Sciences de la vie et de la terre " par la mention " Sciences de la vie " dans la rubrique " Strasbourg-I ")
Arrêté du 5 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
NOR 
MENN9204000A
J.O. DU 14/11/1992 Page : 
15630
(Modification des listes fixées aux art. 1er et 2)
Arrêté du 23 juin 1992 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 49-4 (1°) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et modifiant l'arrêté du 13 février 1986
NOR 
MENN9202744A
J.O. DU 28/06/1992 Pages : 
8517/8518
(Remplacement de l' art. 31 et modification de l'art. 30 de l'arrêté du 13 février 1986 - Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 5 août 1987)
Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
NOR 
MENN9202427A
J.O. DU 23/06/1992 Page : 
8170
(Application de l'art. 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 - Abrogation de l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités)
Arrêté du 6 juillet 1994 complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur public habilités à délivrer seuls l'habilitation à diriger des recherches
NOR 
RESR9400744A
J.O. DU 19/07/1994 Page : 
10408
(Ajout de l'" Institut national des langues et civilisations orientales " à la liste des établissements figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989)
Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires
NOR 
RESK9400991A
J.O. DU 10/08/1994 Pages : 
11709/11710
(Diplôme national pouvant être délivré par les universités aux étudiants ne justifiant pas du baccalauréat - Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 1986 relatif à l'organisation des examens spéciaux d'accès aux études universitaires)
Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au diplôme de recherche technologique
NOR 
RESK9401408A
J.O. DU 30/12/1994 Pages : 
18922/18923
(Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1993 relatif au diplôme de recherche technologique et de l'arrêté du 9 mars 1993 relatif à la commission pédagogique nationale chargée d'expertiser les dossiers d'habilitation des diplômes de recherche technologique)
Arrêté du 19 juin 1992 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création de diplômes de langue française réservés aux personnes de nationalité étrangère (DELF et DALF)
NOR 
MENG9202764A
J.O. du 05/07/1992 Pages : 
8960/8961
(Art. 2 à 4 : Modification des art. 5 et 7  et de l'annexe - Le diplôme élémentaire de langue française prend la la nouvelle dénomination de " diplôme d'études en langue française ")
Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Cachan
NOR 
RESR9400318A
J.O. DU 18/03/1994 Page : 
4198
(Texte pris en application du décret n° 87-698 du 26 août 1987 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 27 du décret n° 87-698 du 26 août 1987 - Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Cachan)
Arrêté du 30 août 1995 relatif à la préparation à titre expérimental, pour l'année scolaire 1995-1996, du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENL9501750A
J.O. DU 09/09/1995 Pages : 
13354/13355
Décret n° 94-855 du 29 septembre 1994 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur
NOR 
RESM9401137D
J.O. DU 02/10/1994 Page : 
13955
(Modification des art. 2, 7-1 et 12-1 et insertion de l'art. 2-1)
Décret n° 2001-126 du 6 février 2001 portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0003314D
J.O. du 10/02/2001 Page : 
2272
Rectif. : JO 17-02-2001 p. 
2663
(Art. 4 : Modification de l'art. 8 du décret n° 88-654 du 7 mai 1988)
Arrêté du 9 septembre 2004 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon
NOR 
MENS0401770A
J.O. du 08/10/2004 texte : 
 n° 16
(Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant les programmes d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon)
Arrêté du 17 septembre 1996 complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur public habilités à délivrer seuls l'habilitation à diriger des recherches
NOR 
MENH9602262A
J.O. DU 25/09/1996 Page : 
14144
(Ajout de l'" Université de technologie de Compiègne " à la liste de l'art. 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989)
Arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
NOR 
MENU9701083A
J.O. DU 15/04/1997 Pages : 
5679/5682
(Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise - L'art. 7 du présent arrêté autorise la validation dans le cursus d'" unité d'expérience professionnelle " [" stage diplômant "] ou d'un " semestre universitaire européen " dans le cadre de l'organisation des études en licence ou en maîtrise)
Décret n° 91-266 du 6 mars 1991 modifiant le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENX9100037D
J.O. DU 13/03/1991 Pages : 
3561/3562
(Modification des art. 3, 6 à 8 et 14; remplacement de l'art. 10 et abrogation des art. 5 et 14-1)
Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure
NOR 
MENS0401765A
J.O. du 08/10/2004 texte : 
n° 11
(ENS de la rue d'Ulm - Texte pris en application de l'art. 25 du décret n° 87-695 du 26 août 1987, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 :
art. 1er à 3 : Dispositions générales
art. 4 : Epreuves du 1er concours du groupe lettres (A/L)
art. 5 : Epreuves du 1er concours du groupe sciences sociales (B/L)
art. 6 : Dispositions communes applicables aux groupes A/L et B/L
art. 7 : Epreuves du 1er concours du groupe mathématiques-physique-informatique (MPI)
art. 8 : Epreuves du 1er concours du groupe informatique (Info)
art. 9 : Epreuves du 1er concours du groupe physique-chimie (PC)
art. 10 : Epreuves du 1er concours du groupe biologie-chimie-physique-sciences de la Terre (BCPST)
art. 11 et 12 : Dispositions communes aux groupes MPI, PC, Info et et BCPST
art. 13 : Epreuves de langue étrangère - Dispositions communes aux divers groupes
art. 15 : Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant les programmes d'admission à l'Ecole normale supérieure et de l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure)
Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures
NOR 
MENS0401764A
J.O. du 08/10/2004 texte : 
n° 10
(Dispositions communes à l'ensemble des écoles normales supérieures - Texte pris en application du décret n° 87-698 du 26 août 1987 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013)
Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0201513A
J.O. du 25/08/2002 Page : 
14173
(Comités techniques paritaires centraux de l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (Fontenay - Saint-Cloud) et de l'Ecole normale supérieure de Lyon)
Décret n° 86-1249 du 8 décembre 1986 modifiant l'article 12 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale
JO 09-12-1986 p. 
14783
Décret n° 92-709 du 23 juillet 1992 relatif aux enseignants associés et invités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENX9200103D
J.O. DU 26/07/1992 Page : 
10078
(Remplacement du titre [qui devient : " Décret... relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités "] et modification des art. 1er et 6 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 - Remplacement des art. 3 et 8 du décret n° 91-267 du 6 mars 1991)
Arrêté du 31 août 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des élèves fonctionnaires des écoles normales supérieures
NOR 
MENF0101580A
J.O. du 04/09/2001 Pages : 
14192/14193
(Application du décret n° 2001-793 du 31 août 2001)
Décret n° 90-820 du 12 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENN9001701D
J.O. DU 18/09/1990 Pages : 
11318/11319
(Insertion de l'art. 14-1)
Décret n° 2005-1630 du 22 décembre 2005 portant transfert de compétences en matière de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0502531D
J.O. du 27/12/2005 texte : 
 n° 14
(Art. 1er : Modification de l'art. 12-1 du décret n° 88-654 du 7 mai 1988)
Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
NOR 
MENS0502590A
J.O. du 04/12/2005 texte : 
 n° 6
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0401202A
J.O. du 28/07/2004 texte : 
 n° 13
(Ajout des établissements suivants dans l'annexe : Ecole normale supérieure de Cachan et l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)
Décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale
JO 19-07-1985 p. 
8179-8181
(Application de l'art. 54 de la loi n° 
84-52
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9348
(Art. 7 (56°) : Abrogation de la loi n° 54-304 du 20 mars 1954 accordant la qualité de fonctionnaire stagiaire à tous les élèves des écoles normales supérieures - Abrogation implicite du décret n° 63-38 du 17 janvier 1963 relatif à la situation des élèves des écoles normales supérieures)
Arrêté du 6 janvier 1992 relatif à la situation de candidats admissibles aux concours d'entrée aux écoles normales supérieures
NOR 
MENZ9102968A
J.O. DU 22/01/1992 Page : 
1042
(Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 1979 relatif aux conditions d'attribution de bourses de licence à la suite des concours d'entrée aux écoles normales supérieures)
Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1967 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal
NOR 
MENU9702181A
J.O. DU 09/10/1997 Page : 
14643
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure
NOR 
RESR9400313A
J.O. DU 18/03/1994 Page : 
4197
(ENS " Ulm " - Application de l'art. 28 du décret n° 87-695 du 26 août 1987, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure)
Arrêté du 29 août 1990 portant création de la licence et la maîtrise Conception et mise en oeuvre de projets culturels
NOR 
MENZ9002018A
J.O. DU 08/09/1990 Pages : 
10931/10932
(Abrogation de l'arrêté du 27 juin 1976 relatif à la licence d'animation culturelle et sociale et des arrêtés de dénomination de diplômes nationaux propres à une université et portant sur le secteur disciplinaire couvert par le présent arrêté)
Décret n° 2000-681 du 18 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure
NOR 
MENS0000967D
J.O. du 21/07/2000 Pages : 
11197/11198
(Dispositions relatives, notamment, au personnel de direction - Modification des art. 4, 5, 8, 10, 11, 12, 13, 18 et 21; remplacement des art. 7, 9, 17 et 38 et insertion des art. 21-1 et 23-1 et 23-2)
Décret n° 93-960 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur
NOR 
RESM9300391D
J.O. DU 28/07/1993 Pages : 
10635/10636
(Modification de l'art. 2, insertion de l'art. 7-1 et abrogation de l'art. 12-2)
Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
NOR 
RESK9401512A
J.O. DU 08/12/1994 Pages : 
17398/17401
(Modèles des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur - Abrogation de l'arrêté du 14 février 1977 relatif aux modèles des formulaires du diplôme d'études universitaires générales, de la licence et de la maîtrise et de l'art. 1er de l'arrêté du 14 février 1977 relatif aux modèles des diplômes du troisième cycle des universités délivrés dans le cadre des arrêtés du 16 avril 1974)
Arrêté du 28 août 1990 portant création de la maîtrise de sciences de l'information et de la documentation
NOR 
MENZ9002133A
J.O. DU 06/09/1990 Pages : 
10819/10820
(Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 1977 relatif à la licence de techniques d'archives et de documentation et des arrêtés de dénomination de diplômes nationaux propres à une université et portant sur le secteur disciplinaire couvert par le présent arrêté)
Arrêté du 25 octobre 2004 fixant la composition du jury pour le concours de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de modernisation et de rénovation de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
NOR 
MJSK0470213A
J.O. du 05/11/2004 texte : 
 n° 28
(Création et composition structurelle du jury pour le concours de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de modernisation et de rénovation de l'INSEP)
Décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
NOR 
MJSK0670113D
J.O. du 25/06/2006 texte : 
 n° 14
(Abrogation du décret n° 78-119 du 2 février 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de professeur contractuel de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur des établissements publics administratifs des secteurs du sport et de l'éducation
NOR 
ECOU0600020A
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 16
(Dont l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Décret n° 2002-572 du 22 avril 2002 pris en application du deuxième alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'attribution d'une aide financière aux associations de jeunesse et d'éducation populaire non agréées
NOR 
MJSK0270067D
J.O. du 24/04/2002 Page : 
7320
Arrêté du 25 octobre 2004 portant création d'une commission spécifique d'appel d'offres au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0470214A
J.O. du 05/11/2004 texte : 
 n° 29
(Commission compétente pour les marchés passés dans le cadre du projet de modernisation et de rénovation de l'Institut national des sports et de l'éducation physique)
Décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
NOR 
MJSK0270066D
J.O. du 24/04/2002 Pages : 
7319/7320
Décret n° 2001-642 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire de jeunesse
NOR 
MJSK0170033D
J.O. du 19/07/2001 Page : 
11636
(Remplacement de l'art. 10)
Circulaire n° 99-93 du 25 octobre 1999 relative à la réforme du classement des restaurants dans la catégorie restaurant de tourisme
Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme n° 2000/6 p. 44-45
(Application de l'arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie " restaurant de tourisme ")