Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 24 avril 2007 modifiant les arrêtés du 30 avril 1991 et du 6 novembre 1992 modifiés fixant respectivement les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENH0753350A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 34
(Art. 1er à 3 : Création d'une " Section esthétique-cosmétique " - Modification de l'art. 1er et des annexes I et II de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)
Décret n° 97-567 du 30 mai 1997 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles
NOR 
MENF9701288D
J.O. DU 31/05/1997 Pages : 
8436/8437
(Modification de l'art. 1er et remplacement du tableau figurant à l'art. 26)
Arrêté du 19 août 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs d'enseignement général de collège
NOR 
MENF9305697A
J.O. DU 27/08/1993 Page : 
12102
(Art. 2 et 3 : Echelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général de collège hors classe et de classe normale - Abrogation de l'arrêté du 31 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs d'enseignement général de collège)
Circulaire du 4 juillet 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public (Répartition des charges de fonctionnement des lycées, des établissements d'éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacole et des établissements agricoles visés à l'article L. 815-1 du code rural)
JO 17-08-1985 p. 
9433
(Application  du II de l'article 24 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, abrogé et codifié à l'art. L. 214-10 du code de l'éducation)
Décret n° 78-219 du 3 mars 1978 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
JO 04-03-1978 p. 
901-902
Rectif. : JO 23-03-1978 p. 
1273
(Art. 1er : Répartition du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré en deux classes (hors-classe et classe normale - Remplacement de l'art. 3
art. 4 : Avancement d'échelon - Insertion des art. 13 bis et 13 quater)
Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 abrogeant le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers
NOR 
MENH0758945D
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 36
(Rétablissement, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret précité, du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire)
Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF9701286D
J.O. du 31/05/1997 Pages : 
8433/8434
(Art. 12, 13, 19 et 20 : Modification des art. 2 et 19-2 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986)
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs d'enseignement général de collège
NOR 
MENF9701294A
J.O. DU 31/05/1997 Pages : 
8442/8443
(Echelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général des collèges de classe exceptionnelle - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 30 décembre 1991 portant intégration au budget de l'établissement public des opérations effectuées par le service commun d'études informatiques de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR SPSS9102886A
J.O. DU 07/01/1992 Pages : 
344/345
(Abrogation des arrêtés des 29 mars 1978 et 9 décembre 1982)
Circulaire DSS/AT n° 94-102 du 29 décembre 1994 relative à la procédure d'instruction préalable en vue de la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident, d'une maladie ou d'une rechute; application des articles R. 441-10 à R. 441-15 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/6 p. 109-111
Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie ou à une caisse d'allocations familiales autre que la caisse du lieu de résidence
NOR 
SPSS9500280A
J.O. DU 11/03/1995 Pages : 
3816/3817
(Art. 1er, 2 et 4 à 6 : Application de l'art. R. 312-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation des art. 1er à 3 de l'arrêté du 21 janvier 1981 et de l'arrêté du 12 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1981)
Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes
NOR 
TEFT9500280A
J.O. DU 22/03/1995 Pages : 
4474/4478
Arrêté du 14 février 1992 relatif aux conditions de prise en charge des examens prénuptiaux et des examens pré et postnataux
NOR 
SANS9102803A
J.O. DU 16/02/1992 Page : 
2506
(Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1960 relatif aux conditions de prise en charge par la sécurité sociale des examens prénuptiaux et des examens pré et postnataux)
Circulaire DSS/4 B n° 96-507 du 9 août 1996 concernant les modalités d'application du livre IV du code de la sécurité sociale aux pneumoconioses
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/34 p. 137-143
(Abrogation des circulaires n° 94-06 du 21 janvier 1994 et n° 95-33 du 11 avril 1995)
Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé
NOR 
SPSS9202367A
J.O. DU 19/09/1992 Page : 
12965
(Application de l'art. R. 321-5 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 1946 fixant les périodes de la vie auxquelles doivent être pratiqués les examens de santé prévus à l'article 31 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 ainsi que la nature de ces examens et les modalités selon lesquelles ils sont effectués)
Circulaire DSS/4 B/4 C n° 98-769 du 28 décembre 1998 relative à l'application des dispositions de l'article L. 361-1 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 et étendant le bénéfice du capital décès aux titulaires de pensions d'invalidité et de rentes AT/MP correspondant à une incapacité permanente d'au moins 66,66 %
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/3 p. 471-472
Circulaire DSS/4B n° 76 du 6 novembre 1995 relative à la protection sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assistantes maternelles et des particuliers qui hébergent à domicile des personnes âgées ou handicapées
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/50 p. 139-144
Circulaire DSS/AT n° 98-397 du 1er juillet 1998 relative aux modalités de prise en charge des cures thermales au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/30 p. 219-222
(Abrogation des circulaires n° 105/SS du 31 mai 1950, n° 65/SS du 7 juillet 1959, n° 53/SS du 13 juillet 1960 et n° 80/SS du 2 septembre 1960 et de la lettre ministérielle du 22 septembre 1959)
Arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers ou aux praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale
NOR 
SPSS9501234A
J.O. DU 10/05/1995 Page : 
7692
Rectif. : JO 03-06-1995 p. 
8830
(Rémunération des praticiens hospitaliers participant aux travaux des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles)
Arrêté du 12 février 2002 relatif à la fixation du taux du prélèvement destiné à compenser les frais de gestion pour les entreprises d'assurances et prévu par l'article L. 137-7 du code de la sécurité sociale
NOR 
MESS0220584A
J.O. du 16/02/2002 Page : 
3045
(Compensation des frais exposés par les entreprises d'assurances pour le recouvrement de la contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur)
Circulaire n° 2002-48 du 8 novembre 2002 relative à l'incidence des modifications intervenant dans la situation juridique de l'employeur sur le bénéfice des aides prévues à l'article 39-1 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 (Robien) et à l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 (aide incitative dite Aubry I)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/22 p. 67-76
Arrêté du 10 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR 
SOCS0223365A
J.O. du 31/10/2002 Pages : 
18077/18078
(Modification de la nomenclature des risques annexée en ce qui concerne le comité technique national des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie)
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
NOR 
ECOX0100145L
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21146
21151
( Art. 64 (I) : Majoration du seuil de mise en recouvrement de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) assise sur les revenus du patrimoine - Modification du II de l'art. 15 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
 art. 91 : Rétablissement de l'art. 8 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, relatif aux frais d'assiette et de recouvrement de CRDS, qui avait été supprimé par l'art. 11 de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001, lui-même abrogé par le présent article)
Circulaire du 29 avril 1980 relative aux avantages de retraite soumis à cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en application de l'article 1er de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures de financement de la sécurité sociale
JO 15-05-1980 p. 
1219
(L'art. 1er de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 a été abrogé et codifié à l'art. L. 241-1 du code de la sécurité sociale)
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) 
NOR 
ECOX0100125L
J.O. du 29/12/2001 Pages : 
21081
21088
21101/21103
(Art. 38 : Modification du calendrier des versements annuels de la Caisse d'amortissement de la dette sociale au budget général de l'Etat - Remplacement du IV de l'art. 4 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
art. 145 : Prorogation du dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales applicable en zone franche urbaine et mise sur pied d'une sortie dégressive sur trois années - Modification du V et insertion d'un V bis dans l'art. 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996
at. 146 : Exonération de cotisations sociales applicable aux personnes exerçant une activité non salariée non agricole dans les zones de redynamisation urbaine - Modification du I de l'art. 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996)
Circulaire n° 1052 du 26 janvier 1988 relative à l'homologation des conventions prévues à l'article 24 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1988 
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 88/17 p. 171
(Frais de transport - Application de l'art. L. 322-5, 4e alinéa, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'art. 24 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987)
LOI n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale
NOR ASEX8700175L
J.O. du 06/01/1988 Page : 
224
(Art. 1er : Création, au sein de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés du " Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ")
Arrêté du 4 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 août 1980 modifié fixant le tarif de responsabilité applicable aux produits d'origine humaine utilisés pour les inséminations artificielles
NOR 
SPSS9000186A
J.O. du 30/01/1990 Page : 
1261
(Revalorisation du tarif figurant à l'art. 1er)
Décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale
NOR ECOC8800072D
J.O. DU 03/08/1988 Page : 
9919
(Sanction des infractions aux dispositions relatives à la fixation des prix des produits et des prestations de service pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale)
Lettre ministérielle du 11 juillet 1990 relative au champ de remboursement du 2 de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/9 p. 175
(Remboursement des frais de transport liés aux traitements ou examens prescrits pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée)
Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
NOR 
ECOT0291165A
J.O. du 05/04/2002 Page : 
6003
(Application de l'art. R. 135-19 du code de la sécurité sociale - Représentation du ministre chargé de l'économie au conseil de surveillance du Fonds)
Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2002-345 du 13 juin 2002 précisant la circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2001-350 du 17 juillet 2001 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 portant modification du critère d'assujettissement à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/26 p. 189-191
Arrêté du 10 avril 2002 relatif au paiement semestriel des cotisations personnelles d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants
NOR 
MESS0221276A
J.O. du 19/04/2002 Page : 
6948
(Application de l'art. R. 243-22 du code de la sécurité sociale)
Circulaire DSS/DIV/DEPSE n° 2002-235 du 18 avril 2002 prise pour l'application de l'article 145 de la loi de finances pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/24 p. 355-362
(Application de l'art. 145 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)
Arrêté du 19 mai 1978 fixant les taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi à temps partiel des membres des professions médicales
JO 11-06-1978 p. 
2334
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 3 février 1975)
Arrêté du 9 juin 1982 fixant les taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi à temps partiel des membres des professions médicales
JO 30-12-1982 p. NC 
11765
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 3 février 1975)
Arrêté du 19 juillet 1982 fixant les modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance vieillesse des mères et des femmes ayant au foyer un handicapé
JO 10-08-1982 p. NC 
7489
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 13 juillet 1978)
Arrêté du 13 juillet 1978 fixant les modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance vieillesse des mères et des femmes ayant au foyer un handicapé
JO 11-08-1978 p. NC 
6375
(Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 1976 fixant les modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance vieillesse des mères et des femmes ayant au foyer un handicapé)
Circulaire n° 308 du 7 septembre 1989 relative aux modalités de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés par les prélèvements sur les donneurs vivants d'organes humains ou de moelle osseuse destinés à la greffe
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/40 p. 63-66
(Refonte des circulaires n° 100 du 22 février 1988 et 88 M 223 du 29 décembre 1988)
Circulaire DSS/AT n° 93-32 du 23 mars 1993 fixant les modalités d'application de la législation relative aux accidents du travail en cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) durant le temps et sur le lieu de travail
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/17 p. 27-33
(Abrogation de la lettre ministérielle n° 89-45 M du 9 octobre 1989)
Arrêté du 5 juin 1979 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis
JO 24-06-1979 p. 
1510-1511
(Abrogation de l'arrêté du 2 février 1978 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis)
Arrêté du 30 octobre 1980 fixant le taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle
JO 11-11-1980 p. 
2627
Rectif. : JO 13-12-1980 p. NC 
10929
(Insertion de l'art. 3 bis dans l'arrêté du 24 janvier 1975)
Arrêté du 20 novembre 1981 fixant les modalités de versement aux organismes de recouvrement des régimes visés à l'article L. 3 du code de la sécurité sociale de certaines cotisations prises en charge par l'Etat
JO 26-12-1981 p. NC 
11335
(Régimes spéciaux de sécurité sociale - L'art. L. 3 du code de la sécurité sociale a été recodifié à l'art. L. 711-1 du même code)
Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de la sécurité sociale)
NOR 
MESS0124460A
J.O. du 29/12/2001 Pages : 
21286/21287
( Art. 1er : Remplacement des montants exprimés en francs par des montants exprimés en euros dans les arrêtés des 3 novembre 1983 et 25 août 1995
 Art. 3 : Modification des art. 1er à 3, 5 à 7 et 9 de l'arrêté du 22 février 1995)
Arrêté du 10 avril 1981 relatif au non-recouvrement des créances de faible montant des organismes de sécurité sociale
JO 26-04-1981 p. 
1176
(Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 1967 relatif au non-recouvrement des créances de faible montant des organismes de sécurité sociale)
Décret n° 80-102 du 24 janvier 1980 relatif à la fixation des cotisations de sécurité sociale dues par l'Etat au titre des stagiaires de la formation professionnelle continue
JO 01-02-1980 p. 
398
(Abrogation du décret n° 77-1338 du 6 décembre 1977 fixant les montants forfaitaires de sécurité sociale dus pour les stagiaires de formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat)
Circulaire DSS/4B n° 97-194 du 17 mars 1997 concernant les modalités de saisine des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles par les salariés dont l'employeur est habilité à gérer le risque d'accidents du travail et de maladies professionnelles selon les prescriptions du livre IV du code de la sécurité sociale et de certains salariés expatriés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/14 p. 253-266
Circulaire du 26 août 1993 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan d'économie de l'assurance maladie dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux à tarification préfectorale
NOR 
SANH9302705C
J.O. DU 29/09/1993 Pages : 
13522/13523
(Facturation du forfait journalier le jour de sortie et relèvement de cinq points des taux de participation des assurés sociaux pour les soins et consultations externes)
LOI n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 
NOR 
MESX9700117L
J.O. du 23/12/1997 Page : 
18638
(Art. 13 (IV) : Validation des taux des majorations applicables à la cotisation due au titre des accidents du travail pour 1997)
Arrêté du 27 décembre 1994 abrogeant des arrêtés relatifs à un service commun des organismes de sécurité sociale du régime général d'Ile-de-France
NOR 
SPSS9403979A
J.O. DU 04/01/1995 Page : 
123
(Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1982 portant organisation et administration de caisses d'assurance maladie et de l'arrêté du 6 juin 1985 portant extension d'un service commun de caisses d'assurance maladie)
Arrêté du 28 septembre 1993 portant remboursement des frais de déplacement et de séjour des praticiens hospitaliers mentionnés à l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale
NOR 
SPSS9302920A
J.O. DU 07/10/1993 Page : 
13928
(Déplacements effectués pour les besoins des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles)
Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux modalités de versement de la dotation globale de financement des établissements d'hospitalisation assurant le service public hospitalier
NOR 
SPSS9403067A
J.O. DU 08/10/1994 Pages : 
14233/14234
(Application de l'art. R. 174-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 1991 relatif aux modalités de versement de la dotation globale de financement des établissements d'hospitalisation assurant le service public hospitalier)
Arrêté du 14 mai 1996 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/2 p. 109
(Application de l'art. D. 231-16 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale)
Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins
NOR 
TASX9600042R
J.O. du 25/04/1996 Page : 
6314
(Art. 8 (I) : Obligation pour les professionnels et organismes dispensant des actes ou des prestations remboursables par l'assurance maladie d'être en mesure de traiter les feuilles de soins électroniques - Envoi à tout bénéficiaire de l'assurance maladie de la carte électronique individuelle interrégimes, dite " Carte Vitale ")
LOI n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale 
NOR 
SPSX9400037L
J.O. du 27/07/1994 Page : 
10818
(Art. 14 (III) : Abrogation du III de l'art. 2 de la loi n° 68-698 du 31 juillet 1968, prévoyant le dépôt au Parlement d'un rapport annuel sur l'évolution financière des prestations sociales)
Arrêté du 4 octobre 1976 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés
JO 17-10-1976 p. 
6096
Rectif. : JO 23-10-1976 p. 
6188
(Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 9 avril 1968)
Arrêté du 31 mars 1967 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1959 fixant les branches d'activité dont relèveront les entreprises industrielles ou artisanales et les entreprises agricoles pour l'aménagement ou l'installation desquelles les victimes d'accidents du travail pourront recevoir un prêt d'honneur à l'issue du stage de rééducation professionnelle
JO 21-04-1967 p. 
4106-4107
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)