Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1609090A
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
3
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
NOR 
ECFT1631983A

JO du 11/11/2016 texte : 0263;
8
(R
évision de la formule de calcul du taux du Livret A -
Modification de l'art. 3)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR 
AGRG1632758A

JO du 11/11/2016 texte : 0263;
28
(Remplacement de l'annexe I - Abrogation implicite de l'arrêté du 
24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
)
Arrêté du 17 août 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires
NOR 
MAEF1623466A
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
1
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Abrogation de l'arrêté du 6 avril 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires)
Décret n° 2009-588 du 25 mai 2009 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA0901871D
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
19
(Modification de l'art. 62)
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA0825335A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
62
(Modification de l'art. 11 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation implicite des arrêtés du 18 novembre 1983, 
du 22 janvier 1996, 
du 4 décembre 1996, du 17 mai 2000 et
 du 22 juin 2001 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Arrêté du 17 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
NOR 
MAEA0826778A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
58
(Répartition des catégories indiciaires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Remplacement des art. 3 et 4 - Abrogation implicite des arrêtés du 20 mars 1975, 23 septembre 1975 et 31 décembre 1975 portant modification de l'arrêté du 18 juin 1969 relatif à l'application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger)
Arrêté du 5 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 15 mars 2002 portant création de commissions consultatives paritaires ministérielles et locales compétentes pour les personnels en fonction dans les services et établissements culturels et de recherche relevant du ministère des affaires étrangères et pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers
NOR 
MAEA0906182A
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
20
Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 confiant à une association la gestion des prestations d'action sociale pour les agents du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0830276A
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
11
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Salvador
NOR 
MAEF0916633A
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
20
(Transfert d'attributions - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil)
Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Honduras
NOR 
MAEF0916634A
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
21
(Transfert d'attributions - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil)
Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil
NOR 
MAEF0916628A
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
22
(Abrogation de l'arrêté du 12 mars 2007 confiant les attributions de l'ambassadeur de France en Irak en matière de transcription des actes de l'état civil aux officiers de l'état civil du service central d'état civil)
Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Tunis
NOR 
MAEF0919470A
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
23
(Transfert d'attributions - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil)
Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Garoua
NOR 
MAEF0916627A
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
24
(Transfert d'attributions - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil)
Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Louis
NOR 
MAEF0916632A
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
25
(Transfert d'attributions - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil)
Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MAEA0902317A
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
20
(Modification de la liste des personnels bénéficiant de 18 jours forfaitaires octroyés au titre de la réduction du temps de travai - Modification de l'art. 3)
Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
NOR 
MAEA0800128A
JO du 16/01/2008 textes : 0013;
15
(Dispositions applicables aux chargés de mission et aux secrétaires de mission - Modification de l'art. 2)
Décret n° 2008-155 du 20 février 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771864D
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
44
(Art. 1er : Insertion de l'art. 61-1 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969
)
Décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil
NOR 
MAEF0809287D
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
9
(Abrogation du décret n° 46-1917 du 19 août 1946 sur les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil)
Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire aux Etats-Unis d'Amérique
NOR 
MAEF0801620A
JO du 19/02/2008 texte : 0042;
12
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 avril 2008 pris pour l'application du premier alinéa du II de l'article 12 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA0809233A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
16
(Fixation du nombre annuel de nomination de conseillers des affaires étrangères)
Décret n° 2008-274 du 21 mars 2008 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre des affaires étrangères
NOR 
MAEA0773280D
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
10
(Dispositions applicables aux corps des ministres plénipotentiaires, des conseillers des affaires étrangères, des secrétaires des affaires étrangères, des attachés des systèmes d'information et de communication, des secrétaires de chancellerie, des secrétaires des systèmes d'information et de communication, des adjoints administratifs et des adjoints techniques)
Arrêté du 21 mars 2008 fixant la liste des corps relevant du ministre des affaires étrangères dont les membres peuvent exercer leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR 
MAEA0800141A
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
15
(Dispositions applicables aux ministres plénipotentiaires; conseillers des affaires étrangères; secrétaires des affaires étrangères; attachés des systèmes d'information et de communication; secrétaires de chancellerie; secrétaires des systèmes d'information et de communication; adjoints administratifs et adjoints techniques)
Arrêté du 13 mars 2008 portant application du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
NOR 
MAEA0805979A
JO du 22/03/2008 texte : 0070;
12
(Texte pris en application du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat - Dispositions relatives à l'entretien professionnel annuel)
Décret n° 2008-342 du 14 avril 2008 relatif à l'appellation du corps des adjoints administratifs et à l'appellation du corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA0801147D
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
15
(Changement de dénomination du "corps des adjoints administratifs du ministère des affaires étrangères et européennes" en "corps des adjoints administratifs de chancellerie" et du corps des "adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes" en "corps des adjoints techniques de chancellerie" - Abrogation du décret n° 90-465 du 10 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères)
Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA0801000A
JO du 30/01/2008 textes : 0025;
8
(Dispositions applicables aux secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social - Modification du tableau figurant à l'art. 2)
Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA1315706A
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
3
(Application de l'arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires - Abrogation de l'arrêté du 21 mai 2012 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA1315708A
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
5
(Application de l'arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA1315707A
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
4
(Application de l'arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales
NOR 
AFSR1316361A
JO du 04/09/2013 texte : 0205;
4
(Art. 3 (5e alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes en tant qu'il concerne le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat)
Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre
NOR 
MAEF1309329A
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
5
(Abrogation de l'arrêté du  15 novembre 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre)
Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
NOR 
MAEA1317066A
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
10
Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
NOR 
MAEA1317189A
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
11
Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
NOR 
MAEA1317191A
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
12
Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
NOR 
MAEA1317056A
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
9
Décret n° 2013-562 du 26 juin 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre des affaires étrangères
NOR 
MAEA1310700D
JO du 29/06/2013 texte : 0149;
3
(Application de l'art. 2 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)
Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1408390A
JO du 03/06/2014 texte : 0127;
9
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne
NOR 
MAEA1411451A
JO du 04/06/2014 texte : 0128;
9
(Dispositions applicables à l'issue des élections prévues le 4 décembre 2014 pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
NOR 
MAEA1411443A
JO du 04/06/2014 texte : 0128;
7
(Abrogation, à l'issue des élections du 4 décembre 2014 pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique, de l'arrêté du 13 janvier 1992 portant création d'un comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes)
Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international
NOR 
MAEA1411447A
JO du 04/06/2014 texte : 0128;
8
(Dispositions applicables à l'issue des élections prévues le 4 décembre 2014 pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes
NOR 
MAEA1411452A
JO du 04/06/2014 texte : 0128;
10
(Dispositions applicables à l'issue des élections prévues le 4 décembre 2014 pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères, implantés à Nantes)
Arrêté du 24 juillet 2014 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international
NOR 
MAEA1418202A
JO du 02/08/2014 texte : 0177;
6
(Abrogation de l'arrêté du 22 juin 2001 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères)
Arrêté du 11 décembre 2014 portant application du décret n° 2014-1054 du 16 septembre 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale
NOR 
MAEA1423004A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
3
(Application de l'art. 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)
Arrêté du 11 décembre 2014 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence réduite pour certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale
NOR 
MAEA1422840A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
2
(Application de l'art. 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)
Arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1413258A
JO du 02/07/2014 texte : 0151;
10
(Abrogation, de l'arrêté du 20 mars 2006 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères, au terme du mandat de ses membres)
Arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
NOR 
MAEA1413262A
JO du 02/07/2014 texte : 0151;
11
(Dispositions applicables aux chargés de mission, secrétaires de mission et adjoints de mission - Abrogation de l'arrêté du 1er mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale, à compter du terme du mandat de ses membres)
Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
NOR 
MAEA1417595A
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
9
(Dispositions relatives aux groupes représentés et nombre de représentants - Remplacement du tableau de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter de la prochaine nomination des représentants de la commission consultative paritaire)
Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et des affaires européennes
NOR 
MAEA1416566A
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
8
(Dispositions relatives aux corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des adjoints techniques de chancellerie - Remplacement du tableau de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter de la prochaine nomination des représentant des commissions administratuves)
Décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
INTD1423478D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
33
(Art. 6 : Fixation de la liste des services qui peuvent accéder aux informations contenues dans le traitement automatisé relatif au passeport diplomatique - Remplacement de l'art. 17 du décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012)
Décret n° 2014-1054 du 16 septembre 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale
NOR 
MAEA1412751D
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
1
(Application de l'art. 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères et du développement international
NOR 
MAEA1428017A
JO du 04/12/2014 texte : 0280;
2
(Abrogation de l'arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères)
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1326627A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
6
(Modification de l'art. 2)