Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis n° 09-A-38 de l'Autorité de la concurrence du 26 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la pêche de loisirs
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-35 de l'Autorité de la concurrence du 26 juin 2009 portant sur le projet d'ordonnance relatif aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
NOR 
AGRS0913594D
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
37
(Art. 1er à 17 : Application des dispositions du présent décret aux professeurs certifiés stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage - Modification des art. 2, 5, 7, 8, 10, 10-1 et 33; remplacement des art. 6, 7-1 et 25; abrogation des art. 18 et 41 à 49; insertion des art. 37-1 à 37-3
art. 18 à 20 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
NOR 
AGRS0913595D
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
36
(Art. 1er à 15 : Application des dispositions du présent décret aux stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage - Modification des art. 1er, 2, 3, 6, 6-1, 20 et 29; remplacement des art. 7, 10; insertion des art. 17-1 à 17-3 et abrogation des art. 31 à 42
art. 16 et 17 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 21 septembre 2009 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques
NOR 
AGRG0921829A
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
38
Avis n° 09-A-31 de l'Autorité de la concurrence du 26 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du de la pisciculture continentale et marine
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-32 de l'Autorité de la concurrence du 26 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de l'optique lunetterie
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-34 de l'Autorité de la concurrence du 26 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du commerce de gros de l'outillage automobile
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-29 de l'Autorité de la concurrence du 25 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du cuir
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-30 de l'Autorité de la concurrence du 26 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du textile habillement
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Décret n° 2009-1159 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
NOR 
AGRS0913596D
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
35
(Art. 1er à 9 : Application aux conseillers principaux d'éducation stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage - Modification des art. 2, 3, 5 et 13; remplacement de l'art. 7 et insertion des art. 18-1 à 18-3; abrogation des art. 19 à 24
art. 10 à 13 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais
NOR 
SASP0906176A
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
31
(Dispositions relatives aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire versée au médecin relais sur la base d'un état justificatif annuel - Application de l'art. R. 3413-8 du code de la santé publique)
Arrêté du 29 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation
NOR 
PRMJ0912928A
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
2
(Dispositions concernant l'accès à la formation - Abrogation de l'art. 4 et des alinéas 1er à 8 de l'art. 6)
Décret n° 2009-1168 du 30 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0910424D
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
20
(
Application du décret n° 98-260 du 3 avril 1998 -
Décret n° 2009-1167 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0828204D
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
19
(Art. 1er à 8 : Dispositions relatives notamment aux missions, à l'avancement, au nombre et aux conditions de nomination - Modification des art. 1er et 2; insertion de l'art. 2-1; remplacement des art. 3, 4, 5 et 6 et abrogation de l'art. 7
art. 9 et 10 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 23 septembre 2009 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural
NOR 
AGRF0907169A
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
21
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 15 avril 1999 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural - Modification de l'annexe)
Arrêté du 8 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur
NOR 
ECED0921982A
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
5
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 15 septembre 2009 autorisant la SA INOVA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0921625A
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
3
(Installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, localisée centre de traitement thermique des déchets de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, sur le territoire de la commune de Noyelles-sous-Lens)
Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE0922162A
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
18
(Agrément pour les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours suivantes : prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1), pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 3 (PAE 3) et moniteur national des premiers secours (MNPS) - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
NOR 
ECEM0916617A
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
16
rectif. : JO 24/10/2009 texte 
247;37 page 17877
(Application de l'art. 13 du code des marchés publics - Abrogation du décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et abrogation implicite du décret n° 76-625 du 5 juillet 1976 approuvant des modifications du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et du décret n° 81-99 du 3 février 1981 approuvant des modifications du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux)
Arrêté du 23 septembre 2009 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE0922115A
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
19
(Art. 1er, 2 et 4 : Agrément pour les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours suivantes : prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1), pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3), brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS), premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1), premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) et pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) - Abrogation de l'arrêté du 18 mai 1993 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France pour la formation aux premiers secours)
Décret n° 2009-1157 du 29 septembre 2009 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) sur la promotion du développement par la mobilisation de la diaspora, signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009
NOR 
MAEJ0921415D
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
15
(Accord entré en vigueur le 10 janvier 2009)
Décret n° 2009-1156 du 29 septembre 2009 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis, signée à Paris le 2 mai 2007
NOR 
MAEJ0921641D
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
14
(Convention entrée en vigueur le 1er septembre 2009)
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation »
NOR 
DEVU0917396A
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
9
(Fixation, notamment, des modalités minimales de contrôle de conformité au référentiel " haute performance énergétique rénovation ")
Décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
NOR 
IOCB0914951D
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
10
(Abrogation du décret n° 2004-1528 du 30 décembre 2004 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et du décret n° 2004-1530 du 30 décembre 2004 portant échelonnement indiciaire des ouvriers territoriaux de Mayotte)
Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE0922231A
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
12
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Modification des art. AM 1er, 17 (Planchers légers surélevés) et 19 et remplacement des art. AM 2 (produits et matériaux de parois), AM 3 (Parois des dégagements protégés), AM 4 (Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux), AM 5 (Plafonds des dégagements non protégés et des locaux), AM 6 (Parties transparentes ou translucides incorporées dans les plafonds suspendus ou tendus des dégagements non protégés et des locaux), AM 7 (Sols des dégagements non protégés et des locaux), AM 9 (Revêtements muraux tendus et éléments de décoration en relief fixés à l'intérieur des locaux ou dégagements) et AM 14 (Cloisons coulissantes ou repliables))
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVX0912429D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
2
(Prorogation, pour une durée de cinq ans 
du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, institué par le décret n° 2003-728 du 1er août 2003, codifié aux art. D. 565-8 et s. du code de l'environnement)
Décret n° 2009-1166 du 30 septembre 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la titularisation dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale d'agents de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
NOR 
IOCB0920668D
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
11
(Art. 1er : Modification de l'intitulé du décret n° 2005-573 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte qui devient : "décret n° 2005-573 du 27 mai 2005 pris en application des art. 14 et 18 du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte" et de son art. 1er
art. 2 : Modification de l'intitulé du décret n° 2005-575 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte qui devient : "décret n° 2005-575 du 27 mai 2005 pris en application des art. 14 et 18 du décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte" et de son art. 1er
art. 3 : Abrogation du décret n° 2005-572 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et du décret n° 2005-574 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte)
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVX0912429D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
2
(Prorogation, pour une durée de cinq ans, de la Commission nationale consultative de l'aviation légère, instituée par l'art. D. 521-3 du code de l'aviation civile et l'art. 13 de l'arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile, troisième partie (Décrets)
Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants
NOR 
DEVU0907229D
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
3
(Conditions d'attribution - Insertion de l'art. R. 131-28-1)
Décret n° 2009-1155 du 30 septembre 2009 approuvant les statuts de l'Association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVU0922167D
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
4
(Association chargée d'organiser le dispositif de garantie des risques locatifs)
Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
NOR 
BCFF0921235D
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
25
(Remplacement des art. 3, 5 et 6 et du barême B du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales)
Décision du 23 septembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920190S
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
36
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
NOR 
AGRG0922547A
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
37
(Modification de l'art. 2 et des annexes 22, 27 et 27 bis; abrogation des art. 9 des annexes 24 et 28; remplacement de l'art. 10 et de l'annexe I)
Avis n° 2009-0834 du 13 octobre 2009 sur le projet de cahier des charges de la société France Télécom qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à la publiphonie
NOR 
ARTE0927139V
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
74
(Avis relatif à l'arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie))
Décision n° 2009-668 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre dans les régions Auvergne et Limousin
NOR 
CSAC0926737S
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
68
(Arrêt le 2 juin 2010)
Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT0923692A
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
3
(Application de l'art. 1er du décret n° 70-801 du 27 août 1970 - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er décembre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 1992 relatif aux conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures et des art. 1er et 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures et abrogation implicite de l'arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
NOR 
DEVO0922936A
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
2
(Remplacement des art. 1er à 3 et de l'annexe 1 [Sols des zones humides])
Arrêté du 16 novembre 2009 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête « Famille et logements » en 2010
NOR 
ECES0927202A
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
15
(Application de l'art. 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)
Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts
NOR 
DEVU0917037A
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
10
(Application des art. 7 à 15 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 - Abrogation de l'arrêté du 9 septembre 1996 relatif à la reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert)
Arrêté du 10 novembre 2009 relatif à l'abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pointe-à-Pitre, d'une part, et La Désirade, Les Saintes, Marie-Galante, Saint-Martin (Grand Case) et Saint-Barthélemy, d'autre part
NOR 
DEVA0926582A
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
9
(Abrogation implicite des arrêtés suivants :
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Pointe-à-Pitre-Saint-Martin Grand Case
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives aux liaisons aériennes entre Pointe-à-Pitre d'une part, La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante d'autre part)
Arrêté du 10 novembre 2009 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
NOR 
DEVL0922940A
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
8
(Application de l'art. 4 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)
NOR 
INDI0926693A
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
40
(Désignation de la société France Télécom pour assurer, pour une durée de deux ans, l'accès aux cabines téléphoniques publiques [" publiphones "] installées sur le domaine public - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie))
Arrêté du 16 novembre 2009 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
DEFA0927216A
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
29
LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0924140L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
2
(Art. 7 (I) : Clôture du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement » - abrogation de l'art. 69 de la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989) - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 septembre 1998 fixant la nature des activités industrielles et commerciales de diffusion d'informations routières effectuées par les directions régionales de l'équipement dans le cadre du compte de commerce n° 904-21 ouvert par l'article 69 modifié de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 ainsi que les modalités de leur tarification)
Décret n° 2009-1753 du 30 décembre 2009 relatif au chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFD0923062D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
210
(Modification des art. 10 et 11 du décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides)
Décision du 3 décembre 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
NOR 
DEVE0929882S
JO du 07/01/2010 texte : 0005;
9
(Abrogation de la décision du 3 mars 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10))
LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0924140L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
2
(Art. 20 (I) : Disposition de coordination avec la suppression de l'avantage fiscal attaché aux dons lorsque la Cour des comptes a établi des défaillances dans la gestion d'un organisme faisant appel à la générosité publique - Remplacement du dernier alinéa par trois nouveaux alinéas à l'art. L. 111-8)