Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (37°) : Abrogation du décret n° 78-404 du 17 mars 1978 portant régime des subventions d'investissement accordées par l'Etat aux établissements d'enseignement privés sous contrat pour la réalisation des ateliers d'enseignement complémentaires préparant à la formation professionnelle)
Décision du 4 juin 2008 portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire et de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription
NOR 
HASX0816933S
JO du 02/10/2008 texte : 0230;
59
Avenant n° 74 du 3 juillet 2007
(Modification des chapitres:
Ier [Champ d'application], 
II [Révision et dénonciation], 
IV [Liberté d'opinion, propagande, délégués syndicaux et droit d'affichage], 
V [Période d'essai, contrat de travail, réintégration et femmes en couches et militaires], 
VI [Montant des salaires, apprentis, rémunération en nature, indemnité de déplacement et pimes], 
VII [Durée du travail, repos hebdomadaire et absences], 
VIII [Congés de naissance et congés spéciaux], 
IX [Médecine du travail et santé et sécurité au travail], 
X [Contrat à durée déterminé, contrat sans détermintation de durée, libertés, indemnités de licenciement et changement du chef d'exploitation], 
XI [Travail de nuit], 
XII [Emploi des handicapés], 
XIV [Hygiène], 
XV [Allocation et assiette et taux]) et 
abrogation des art. 1er du chapitre III, 31 bis du chapitre VI et 59 du chapitre XIV)
TRCC 2008/34 p. 135-148
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 20 février 2009
JO 05/03/2009 texte 
54;100 page 4133
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (38°) : Abrogation des art. 1er à 5, 7, 9 et 10 du décret n° 78-860 du 9 août 1978 fixant les conditions d'application aux établissements d'enseignement privés de la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 
15 (75°) : Abrogation de l'art. 8 du décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées)
Décision du 12 septembre 2008 portant agrément de dispositifs de type barrage immatériel en vue du remplacement des dispositifs OTD 2 et OTD 3 de la société Sick-Optique électronique agréés par décision du 10 mars 1989 pour être mis en place dans les ascenseurs sans porte en application de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
NOR 
MLVU0819487S
JO du 04/10/2008 texte : 0232;
17
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs
NOR 
DEVA0819257A
JO du 05/10/2008 texte : 0233;
1
(Remplacement de l'art. 2 et de l'annexe I; insertion de l'art. 2.2 et de l'annexe III [Formulaire pour l'attestation d'inspection] et modification de l'art. 4)
Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
NOR 
IOCM0803372D
JO du 05/10/2008 texte : 0233;
3
(Art. 1er : Dispositions applicables aux communes de la Polynésie française - Insertion des art. suivants :
D. 1811-1 : Dispositions générales
D. 1821-1 et D. 1821-2 : Participation des électeurs aux décisions locales
D. 1822-1 : Coopération décentralisée
D. 1831-1 : Organismes nationaux compétents à l'égard des communes et de leurs groupements
D. 1851-1 : Principes généraux applicables aux services publics locaux
D. 1862-1 : Sociétés d'économie moxte locales
D. 1871-1, D. 1872-1, D. 1873-1, D. 1874-1 et D. 1875-1 : Dispositions économiques
D. 1881-1 : Garanties accordées aux élus locaux
art. 2 : Remplacement de l'art. D. 2573-1 par les art. nouveaux :
D. 2572-1 : Conditions d'application, de la deuxième partie du présent code [relative à la commune], aux communes de Mayotte
D. 2573-1 à R. 2573-64 : Conditions d'application, de la deuxième partie du présent code [relative à la commune], aux communes de Polynésie française
art. 3 : Conditions d'application, de la cinquième partie du présent code [relative à la coopération locale], en Polynésie française - Insertion des art. D. 5841-1, D. 5842-1 à D. 5842-10 et D. 5843-1 à D. 4843-3
art. 4 : Fixation de la part de la dotation nationale de péréquation revenant aux communes de Polynésie française - Remplacement du 2° de l'art. R. 2334-9-4
art. 5 à 7 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 22 septembre 2008 autorisant la SARL SECP Sud-Est à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0822899A
JO du 02/10/2008 texte : 0230;
4
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Mas Neuf, sur le territoire  de la commune de Beaucaire (Gard))
Décret n° 2008-1011 du 30 septembre 2008 pris pour l'application des articles 1651 H à 1651 K du code général des impôts relatifs à la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
NOR 
BCFL0813475D
JO du 02/10/2008 texte : 0230;
17
(art. 1er : Dispositions relatives à la composition de la Commission susvisée - Insertion des art. 348 B et 348 C de l'annexe III au code des impôts
art. 2 : Dispositions relatives à la procédure de redressement contradictoire - Modification de l'art. R. 60-2 du livre des procédures fiscales)
Circulaire du 18 août 2008 relative aux attributions des délégués ministériels de zone
Bulletin officiel du ministère de l'équipement n° 2008/16 p. 68-70
(Précisions concernant les missions exercées sous l'autorité des préfets de zone de défense, par les délégués ministériels du zone du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Abrogation de la directive du 25 février 1991 relative à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en matière de défense et de sécurité civile)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (56°) : Abrogation du décret n° 92-275 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'établissements constitués en application de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation
art. 15 (57°) : Abrogation de l'art. 9, en tant qu'il concerne les établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la première phrase du 2e alinéa et des 3e à 6e alinéas de l'art. 10, des art. 12, 13 et 18 du décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation
art. 15 (65°) : Abrogation du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public constitués entre l'Etat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelles, et codification aux art. R. 423-19 et s. du code de l'éducation
)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (55°) : Abrogation du décret n° 92-193 du 27 février 1992 portant application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (59°) : Abrogation du décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger
art. 15 (60°) : Abrogation du décret n° 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, et codification aux art. R. 453-1 et s. du code de l'éducation)
art. 15 (61°) : Abrogation du décret n° 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, et codification aux art. R. 453-1 et s. du code de l'éducation
art. 15 (70°) : Abrogation des art. 1er à 21, 23 et 24 du décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, et codification aux art. D. 452-1 et s. du code de l'éducation
)
Décision du 1er juillet 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0820474S
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
32
(Modification du livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005)
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCB0805362A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
37
(Dispositions applicables à certains oeuvres cinématographique appartenant au genre de l'animation - Modification de l'art. 31 et insertion des art. 32-1, 32-2, 32-3, 32-4, 32-5 et 32-6)
Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0773618D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
33
(Art. 3 (13°) : Abrogation du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique, et codification aux art. R. 4123-14 et s. du code de la défense
art. 3 (14°) : Abrogation du n° 79-845 du 26 septembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 77-1408 du 23 décembre 1977 accordant une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix, et codification aux art. R. 4123-38 et s. du code de la défense)
Arrêté du 22 juillet 2008 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ECEI0815404A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
14
(Application de l'art. R. 1-1-8 du code des postes et des communications électroniques)
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement
NOR 
MCCB0805371A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
38
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de courte durée
NOR 
MCCB0805379A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
40
(Insertion des art. 9-1 et 9-2 et remplacement de l'art. 15)
Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0773618D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
33
(Art. 3 (15°) : Abrogation du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, et codification aux art. R. 4211-1 et s. du code de la défense)
Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0800341D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
32
(Art. 3 (1°) : Abrogation du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, et codification aux art. R. 4122-14 et s. du code de la défense
art. 3 (2°) : Abrogation du décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatifs aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat, et codification aux art. R. 4139-14 et s. du code de la défense)
Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0773618D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
33
(Art. 3 (2°) : Abrogation du décret du 20 décembre 1899 portant règlement sur les mouvements des troupes à l'intérieur en temps de paix
art. 3 (3°) : Abrogation du décret du 11 avril 1928 relatif aux engagements ordinaires dans les troupes métropolitaines
art. 3 (7°) : Abrogation du décret du 22 septembre 1939 relatif aux conditions dans lesquelles doivent être contractés les engagements pour la durée de la guerre
art. 4 : Abrogation du décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité [déjà codifié aux art. R. 1143-1 et s. du code de la défense par le décret n° 2007-585 du 23 avril 2007])
Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0773618D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
33
(Art. 3 (1°) : Abrogation du décret impérial du 14 septembre 1864 relatif aux engagements et rengagements au régiment étranger
art. 3 (6°) : Abrogation du décret du 6 juin 1939 relatif à l'admission des officiers étrangers servant à la légion étrangère avec un grade d'officier ou de sous-officier à servir dans les troupes coloniales ou dans les unités de l'armée de l'air
art. 3 (8°) : Abrogation du décret du 18 novembre 1939 relatif à l'admission des officiers étrangers, servant à la légion étrangère avec un grade d'officier ou de sous-officier, à servir sur tous les théâtres d'opérations
art. 3 (9°) : Abrogation du décret du 12 décembre 1939 relatif à l'engagement pour la durée de la guerre, avec leur grade, des anciens caporaux, caporaux-chefs et sous-officiers de la légion étrangère)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (52°) : Abrogation du décret n° 91-1162 du 7 novembre 1991 relatif au rôle de l'inspection du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel - Abrogation implicite des circulaires n° 93-306 du 26 octobre 1993 relative au nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement et DRT 97/3 du 1er avril 1997 relative à la mise en conformité des équipements de travail des ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique et professionnel
art. 15 (53°) : Abrogation du décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels)
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 15 (54°) : Abrogation du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)
Décret n° 2008-1015 du 1er octobre 2008 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle, au soutien financier de l'industrie vidéographique et au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel
NOR 
MCCB0805244D
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
35
(Art. 1er à 13 : Dispositions concernant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique - Remplacement des art. 1er, 52-1 et 91; Modification des art. 7, 52, 82 et 113 et insertion des art. 50-1, 50-2 et 90-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
art. 14 à 21 : Dispositions concernant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie audiovisuelle - Modification des textes suivants :
Modification des art. 1er, 4, 6 et 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995
Modification des art. 1er et 5 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998
art. 22 : Dispositions concernant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie vidéographique - Modification de l'art. 1er du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003
art. 23 à 30 : art. ultérieurement abrogés)
Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0773618D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
33
(Art. 3 (23°) : Abrogation du décret n° 2006-88 du 27 janvier 2006 relatif à la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires relevant du ministre chargé de la mer, et codification aux art. R. 4125-15 et s. du code de la défense)
Décision n° 2008-0840 du 24 juillet 2008 abrogeant la décision n° 2000-389 en date du 21 avril 2000 modifiant la décision n° 97-452 du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs
NOR 
ARTL0820449S
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
75
(Décision de l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes)
Décision n° 2008-0841 du 24 juillet 2008 désignant des bandes de fréquences pour les installations de radioamateurs fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans ces bandes et les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs
NOR 
ARTL0820477S
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
76
(Dispositions relatives aux installations de radioamateurs - Abrogation de la décision n° 2000-1364 du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de la décision n° 2004-316 du 30 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-1364 du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et abrogation implicite de l'arrêté du Arrêté du 19 janvier 2001 homologuant la décision n° 2000-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs)
Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
NOR 
IOCM0803372D
JO du 05/10/2008 texte : 0233;
3
(Art. 8 (I, 1°) : Abrogation du décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 susvisé, à l'exception des I et II de son article 8
art. 8 (I, 2°) : Abrogation du titre IV [art. 7 à 17, relatifs au comité des finances locales et au fonds intercommunal de péréquation] du décret n° 2005-1611 du 20 décembre 2005
art. 8 (I, 4°) : Abrogation des art. 13 et 14 du décret n° 94-704 du 17 août 1994 fixant les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, entre les circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna et entre les communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte
art. 8 (I, 5°) : Abrogation de l'art. 6 du décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département)
Arrêté du 19 septembre 2008 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
NOR 
AGRP0820655A
JO du 04/10/2008 texte : 0232;
12
(Approbation et publication de la décision n° 173 du 24 juillet 2008 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne)
Arrêté du 24 septembre 2008 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par le secrétariat général du ministère de la justice
NOR 
JUSA0823120A
JO du 04/10/2008 texte : 0232;
11
(Abrogation des arrêtés du 9 octobre 2001 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés relevant des attributions du service de l'information et de la communication et du 19 septembre 2007 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux attributions de missions du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEU0822992A
JO du 04/10/2008 texte : 0232;
10
(Paragraphe 1 : Désignation de la mission « Santé publique et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier prévu par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 sur l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET))
Décret n° 2008-1019 du 2 octobre 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif à l'interprétation et l'application de l'accord du 16 juin 1972 relatif au statut juridique de ladite organisation en France, signées à Genève les 10 et 25 mars 2008
NOR 
MAEJ0819838D
JO du 04/10/2008 texte : 0232;
8
(Accord entré en vigueur le 25 mars 2008)
Décret n° 2008-1018 du 2 octobre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé à Berne le 10 février 2003
NOR 
MAEJ0822598D
JO du 04/10/2008 texte : 0232;
7
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2006)