Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR 
DEVA1122974D
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
5
Rectif. : JO 01/10/2011 texte 
228;21 page 16505
(Abrogation des décrets n° 88-1059 du 23 novembre 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier du ministère des transports et de la mer (aviation civile et météorologie nationale) recrutés et employés dans les départements d'outre-mer et n° 2008-896 du 4 septembre 2008 portant création d'une prime de technicité au bénéfice des personnels ouvriers d'Etat affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat en fonction dans un établissement ouvrier relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)
Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR 
DEVA1122974D
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
5
(Abrogation des décrets n° 88-1059 du 23 novembre 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier du ministère des transports et de la mer (aviation civile et météorologie nationale) recrutés et employés dans les départements d'outre-mer et n° 2008-896 du 4 septembre 2008 portant création d'une prime de technicité au bénéfice des personnels ouvriers d'Etat affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat en fonction dans un établissement ouvrier relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)
Décret n° 2011-1173 du 23 septembre 2011 portant diverses dispositions relatives à certaines professions judiciaires et juridiques réglementées
NOR 
JUSC1111356D
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
8
(Art. 24 : Liste de personnes autorisées à assister au délibéré de la Cour de cassation - Insertion de l'art. R. 431-7-1)
Décret n° 2011-1173 du 23 septembre 2011 portant diverses dispositions relatives à certaines professions judiciaires et juridiques réglementées
NOR 
JUSC1111356D
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
8
(Art. 1er à 14 et 26 : Dispositions diverses relatives à l'organisation de la profession d'huissier de justice, notamment les conditions dans lesquelles les chambres régionales des huissiers de justice siègent en chambre de discipline et le champ et le régime des activités accessoires dont l'exercice est autorisé aux huissiers de justice - Modification des art. 19, 20, 59, 61 et 94-2; insertion des art. 20-1 et 96 à 96-6; remplacement des art. 22 et 23; ajout d'un alinéa aux art. 42, 63 et 94-11 et abrogation des art. 54, 56 et 57 du décret n° 56-222 du 29 février 1956
art. 15 : Modification de l'art. 51 du décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969)
Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice
NOR 
JUSC1115191D
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
7
(Dispositions relatives à l'élection des délégués à la chambre nationale des huissiers de justice et aux chambres départementales et régionales des huissiers de justice - Modification des art. 42, 44, 46, 48, 62, 63, 64, 68 et 69; remplacement des art. 43 et 67 et ajout d'un alinéa à l'art. 65 du décret n° 56-222 du 29 février 1956)
Arrêté du 8 septembre 2011 fixant le nombre des emplois fonctionnels de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1121067A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
8
(Application des art. 6 et 8 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)
Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale
NOR 
PRMD1124716A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
4
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3, 6 et 7)
Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes
NOR ETSS1125718A
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
16
(Convention du 26 juillet 2011 organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie - Abrogation implicite de la convention du 12 janvier 2005, approuvée et publiée par arrêté du 3 février 2005)
Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant les arrêtés des 2 et 30 août 2011 relatifs à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
NOR 
AGRM1124816A
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
20
(Report de la date limite de réception des dossiers de demande d'aide à la cessation d'activité au 30 septembre 2011 - Modification des art. 2, 5 et 8 de l'arrêté du 2 août 2011 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2011)
Décret n° 2011-1173 du 23 septembre 2011 portant diverses dispositions relatives à certaines professions judiciaires et juridiques réglementées
NOR 
JUSC1111356D
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
8
(Art. 25 : Dispositions relatives à la procédure d'inscription des experts judiciaires sur les listes établies par les cours d'appel - Modification de l'art. 6 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004)
Décret n° 2011-1175 du 23 septembre 2011 relatif au classement des emplois en services actifs ou insalubres dans le régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
ETSS1119914D
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
15
(Remplacement du complément relatif aux prestations invalidité, vieillesse, décès figurant à l'annexe 3 et modificatin de l'art. 3 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)
Décret n° 2011-1174 du 23 septembre 2011 modifiant le décret du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
ETSS1118605D
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
14
(Modification des art. 22, 31 et 37 et remplacement du 1° de l'art. 35 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946)
Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine
NOR 
ESRS1113874D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
61
(Art. 
26 (III) et 30 : Modification, à compter du 1er janvier 2012, de l'art. 1er des décrets n° 70-1174 du 17 décembre 1970 et du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel)
Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille
NOR 
ESRS1107961D
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
44
(Art. 
9 (II) et 11 : Modification, à compter du 1er janvier 2012, de l'art. 1er du décret du 23 décembre 1970)
Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg
NOR 
ESRS0814598D
JO du 20/08/2008 texte : 0193;
27
(Art. 
9 et 10 : A compter du 1er janvier 2009, modification de l'art. 1er du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires
)
Avis n° 2011-17 du 8 septembre 2011
NOR 
CSDX1124940V
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
112
(I
nformation ouverte pour "des faits d'assassinat, de tentatives d'assassinat, commis au Caire (Egypte), le 22 février 2009, en relation avec une entreprise terroriste ainsi que d'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme" - Avis favorable à la déclassification de la note n° 30455 de la direction générale de la sécurité extérieure en date du 23 février 2009)
Avis n° 2011-16 du 8 septembre 2011
NOR 
CSDX1124937V
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
111
(Information ouverte à leur cabinet pour "des faits d'enlèvement, de séquestration et d'assassinats de MM. Christian de Cherge, Luc Dochier, Paul Favre-Miville, Michel Fleury, Christophe Lebreton, Bruno Lemarchand et Célestin Ringeard commis en Algérie au cours de l'année 1996" - Avis favorable à la déclassification des 28 documents sousmis à son examen par le ministre de la défense et des anciens combattants)
Décision du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la société JL Energy à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1124756V
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
118
Avis n° 2011-15 du 8 septembre 2011
NOR 
CSDX1124936V
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
110
(Information ouverte à son cabinet pour "abus de bien sociaux, complicité et recel, faits relatifs aux contrats conclus avec le réseau M. Takieddine/El Assir" - Avis favorable à la déclassification de la lettre du 15 février 2001 de la direction générale des impôts)
Décision du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables (SOPRODER) à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur l'immeuble Dayoub
NOR 
CREE1124757V
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
117
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 7 juillet 2011 sur le différend qui oppose la société Yuppie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de trois installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1124752V
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
113
Décision du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables (SOPRODER) à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur l'immeuble SDVI
NOR 
CREE1124759V
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
116
Décision du 7 juillet 2011 sur le différend qui oppose M. Alain VILLAIN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1124755V
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
114
Décision  du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables (SOPRODER) à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur l'immeuble Cotmig
NOR 
CREE1124764V
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
115
Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine
NOR 
ESRS1113874D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
61
(Art. 1er à 19 : statuts et organisation
art. 20 à 25 et 30 : Dispositions transitoires et conditions d'entrée en vigueur
art. 26 (I) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, des textes suivants :
décret n° 69-731 du 18 juillet 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Metz
décret n° 69-1255 du 18 décembre 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Nancy-I
décret n° 69-1256 du 18 décembre 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Nancy-II
décret n° 70-1293 du 23 décembre 1970 portant érection de l'Institut national polytechnique de Nancy en établissement public à caractère scientifique et culturel
art. 26 (II) : Non application du décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 à l'université de Lorraine
Avis n° 2011-14 du 8 septembre 2011
NOR 
CSDX1124934V
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
109
(Information ouverte à son cabinet pour "abus de biens sociaux, complicité et recel, faits relatifs aux contrats conclus avec le réseau M. Takieddine/El Assir" - Avis favorable à la déclassification des documents saisis à la DCNS, à l'exception d'une note identifiée 036 du 21 mars 2000)
LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
NOR 
JUSX0711031L
JO du 18/06/2008 texte : 0141;
1
(Art. 25 
(VII) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 101 et remplacement de l'art. 106 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
LOI n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
DOMX9200114L
J.O. du 05/01/1993 Pages : 
207/208
213/214
(Art. 29 à 37 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna - Insertion des art. 51 bis [licenciement], 79 bis [extension des conventions collectives], 120 bis [1er mai]; remplacement des art. 112 [durée légale du travail] et 219 à 225 [pénalités); remplacement du 2° de l'art. 121 et insertion de l'art. 218 ter [formation professionnelle] dans le code du travail applicable dans les territoires d'outre-mer institué par la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 - Dans les îles Wallis-et-Futuna, les art. 226 à 230, le 3e alinéa de l'art. 232 et le 1er alinéa de l'art. 236 de ce même code cessent d'être applicables - Abrogation implicite de la loi n° 72-438 du 30 mai 1972 portant modification du code du travail dans les territoires d'outre-mer en ce qui concerne le régime des congés payés)
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) 
NOR 
DOMX0200191L
J.O. du 22/07/2003 Pages : 
12323/12324
(Art. 16 : Introduction dans le code du travail applicable à Wallis-et-Futuna d'une prime d'Etat à la création d'emploi en faveur des jeunes recrutés par des entreprises du secteur privé dont le siège social et l'établissement principal sont situés à Wallis-et-Futuna et remplissant certaines conditions, et versement de cette aide pendant trois ans - Insertion de l'art. 178 bis dans la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952)
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
9
(Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011
art. 16 et 22 : Application dans les Terres australes et antarctiques françaises du droit du travail métropolitain aux activités régies par le code minier - Ajout d'un alinéa à l'art. 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
)
Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
NOR 
ESRH1112737D
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
37
(Art. 30 : Inscription des bibliothécaires assistants spécialisés en annexe du décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
LOI n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
NOR 
JUSX0751922L
J.O. du 14/11/2007 texte : 
n° 1
(Art. 9 (III) : Protection des salariés ayant signalé un cas de corruption survenu dans l'exercice de leurs fonctions - Insertion de l'art. 30 bis dans la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
)
Avis n° 2011-13 du 8 septembre 2011
NOR 
CSDX1124933V
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
108
(Information pour abus de bien sociaux, complicité et recel, faits relatifs aux contrats conclus avec le réseau M. Takieddine/El Assir - avis défavorable à la déclassification des documents, saisis chez THALES, contenus dans les scellés SD/THALES/NUMERO UN et SD/THALES/NUMERO DEUX)
Décision du 6 septembre 2011
NOR 
BDFX1125416S
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
106
(Application des règlements et décisions de la Banque centrale européenne suivants à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
règlement de la BCE du 22 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1745/2003 (BCE/2003/9) concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2008/10)
règlement de la BCE du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation (BCE/2008/30)
règlement de la BCE du 19 décembre 2008 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2008/32)
décision de la BCE du 6 mars 2009 concernant les dérogations qui peuvent être octroyées conformément au règlement (CE) n° 958/2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8) (BCE/2009/4)
décision de la BCE du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d'achat d'obligations sécurisées (BCE/2009/16)
décision de la BCE du 6 mai 2010 relative à des mesures temporaires concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique (BCE/2010/3)
règlement de la BCE du 23 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n° 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d'intérêts appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2010/7)
décision de la BCE du 19 août 2010 sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (BCE/2010/10)
décision de la BCE du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi qu'à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14)
décision de la BCE du 31 mars 2011 relative à des mesures temporaires concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement irlandais (BCE/2011/4)
décision de la BCE du 7 juillet 2011 relative à des mesures temporaires concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement portugais (BCE/2011/10)
règlement de la BCE du 25 août 2011 modifiant le règlement (CE) n° 25/2009 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2008/32) (BCE/2011/12))
Avis n° 2011-12 du 8 septembre 2011
NOR 
CSDX1124931V
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
107
(Information ouverte des "chefs d'assassinats de 11 ressortissants français et de tentative d'assassinat de 12 autres de nos concitoyens, en relation avec une entreprise terroriste, commis à Karachi (Pakistan) le 8 mai 2002" - avis favorable à la déclassification de l'ensemble des 17 documents émanant de la direction de la surveillance du territoire soumis à son examen par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)
Décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
NOR 
AGRT1108536D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
44
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1159 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul »
NOR 
AGRT1108534D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
48
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »
NOR 
AGRT1108539D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
46
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1154 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »
NOR 
AGRT1109143D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
43
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1163 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura »
NOR 
AGRT1113926D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
52
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »
NOR 
AGRT1109610D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
57
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1164 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »
NOR 
AGRT1111391D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
53
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1162 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou »
NOR 
AGRT1107881D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
51
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1160 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais »
NOR 
AGRT1107883D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
49
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1161 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
NOR 
AGRT1113204D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
50
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »
NOR 
AGRT1108530D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
55
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1167 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »
NOR 
AGRT1111955D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
56
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel