Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif à l'exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine
NOR 
SPSM9001325A
J.O. du 04/08/1990 Page : 
9501
(Liste I : Idrocilamide, pommade et liste II : Hymecromone, voie orale)
Arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis
NOR 
SPSM9001750A
J.O. du 04/10/1990 Pages : 
12041/12042
(Application de l'art. R. 5181 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-86 du même code)
Arrêté du 30 juillet 1990 portant classement sur les listes I et II des substances vénéneuses
NOR 
SPSM9001574A
J.O. du 28/08/1990 Pages : 
10482/10483
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code
 Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels et esters :
 Alfaprostol
 Broxyquinoline
 Cabergoline
 Cloprosténol
 Clorsulone
 Closantel
 Delmadinone
 Flugestone
 Metergoline
 Toltrazuril
 Classement sur la liste II des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels et esters :
 Acide méclofénamique
 Febantel
 Morantel - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 25 juin 1990 portant classement sur les listes I et II des substances vénéneuses
NOR 
SPSM9001235A
J.O. du 04/07/1990 Page : 
7825
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code
 Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels et esters :
 Acide clodronique
 Anistreplase
 Cefatrizine
 Flunisolide
 Foscarnet sodique
 Fotemustine
 Octreotide
 Pirbuterol
 Pravastine
 Quinnapril
 Ramipril
 Vinorelbine
 Classement sur la liste II des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels et esters :
 Acipimox
 Acidegadoterique
 Omonasteine - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 20 juillet 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine
NOR 
SPSM9001526A
J.O. du 28/07/1990 Page : 
9103
(Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, en tant qu'elles exonèrent le produit " Chlormézanone ")
Arrêté du 28 février 1990 portant modification au classement des substances vénéneuses
NOR 
SPSM9001129A
J.O. du 13/06/1990 Pages : 
6899/6900
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Radiation de la liste II et inscription sur la liste I des substances vénéneuses de la substance " Glafenine " et de ses sels - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour commandes de stupéfiants par les pharmaciens
NOR 
SPSM9000505A
J.O. du 07/06/1990 Pages : 
6682/6683
(Application de l'art. R. 5210 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-28 du même code)
2007
J.O. du 06/02/2007 texte : 
n° 18
(page 2187)
J.O. du 07/03/2007 texte : 
n° 50
(page 4383)
J.O. du 14/03/2007 texte : 
n° 28
(page 4814)
J.O. du 16/05/2007 texte : 
n° 249
(page 9413)
J.O. du 16/05/2007 texte : 
n° 250
(pages 9413/9414)
J.O. du 05/06/2007 texte : 
n° 22
(page 10038)
J.O. du 17/07/2007 texte : 
n° 47
(pages 12041/12042)
J.O. du 20/07/2007 texte : 
n° 20
(pages 12270/12271)
J.O. du 09/08/2007 texte : 
n° 38
(pages 13343/13344)
J.O. du 09/08/2007 texte : 
n° 39
(page 13344)
J.O. du 19/08/2007 texte : 
n° 6
(pages 13855/13856)
J.O. du 07/11/2007 texte : 
n° 31
(pages 18241/18242)
J.O. du 09/11/2007 texte : 
n° 32
(page 18442)
J.O. du 29/11/2007 texte : 
n°19
J.O. du 30/11/2007 texte : 
n° 25
Arrêté du 22 février 1990 fixant la provision de médicaments stupéfiants que peuvent détenir, pour usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
NOR 
SPSM9000507A
J.O. du 07/06/1990 Pages : 
6684/6685
(Application de l'art. R. 5215 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-31 du même code)
2003
JO 12-01-2003 p. 
755-757
JO 09-02-2003 p. 
2490-2493
JO 16-03-2003 p. 
4667-4670
JO 29-03-2003 p. 
5622
JO 08-05-2003 p. 
8035-8038
JO 13-05-2003 p. 
8232-8236
JO 18-06-2003 p. 
10193-10198
JO 12-07-2003 p. 
11926-11930
JO 12-09-2003 p. 
15674-15681
JO 12-10-2003 p. 
17443-17448
JO 03-12-2003 p. 
20679-20683
Arrêté du 22 février 1990 relatif aux conditions de détention des substances et préparations classées comme stupéfiants
NOR 
SPSM9000508A
J.O. du 07/06/1990 Page : 
6685
(Application de l'art. R. 5175 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-80 du même code)
Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
NOR 
SANH0623119A
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 62
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/8 p. 51-70
(Abrogation de l'arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance)
Arrêté du 26 octobre 2006 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
NOR 
SANH0624399A
J.O. du 14/11/2006 texte : 
 n° 32
(Modification de l'art. 1er)
2006
J.O. du 31/01/2006 texte : 
 n° 45
J.O. du 31/01/2006 texte : 
 n° 46
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 37
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 39
J.O. du 16/06/2006 texte : 
 n° 32
J.O. du 16/06/2006 texte : 
 n° 33
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 19
J.O. du 01/11/2006 texte : 
 n° 32
J.O. du 15/12/2006 texte : 
 n° 38
Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire " demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l'action sociale "
NOR 
SANH0625059A
J.O. du 04/01/2007 texte : 
 n° 19
(Art. 6 : Modification de l'art. 2 et abrogation de l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
( Art. 5 (A, 67°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4241-20 à D. 4241-29 du code de la santé publique, du décret n° 97-508 du 22 mai 1997 fixant la composition de la commission [des préparateurs en pharmacie] mentionnée à l'article L. 583 du code de la santé publique
art. 5 (A, 68°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4241-1 à D. 4241-8 du code de la santé publique, du décret n° 97-836 du 10 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie
art. 6 (A, 5°) : Abrogation du décret n° 79-554 du 3 juillet 1979 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie)
Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie
NOR 
MENE0302627A
J.O. du 03/12/2003 Pages : 
20633/20634
(Remplacement l'annexe III et de la définition de l'épreuve ponctuelle E 3 " Epreuve pratique ")
Circulaire DHOS/P2 n° 2006-526 du 11 décembre 2006 relative au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (réingénierie du diplôme, accès au diplôme par l'apprentissage, la formation initiale, la formation continue et la validation des acquis de l'expérience)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/4 p. 36-39
(Application de l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière)
Arrêté du 4 juillet 1990 fixant la liste des diplômes permettant l'accès à la préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie
NOR 
SPSM9001327A
J.O. du 20/07/1990 Page : 
8613
(Application de l'art. D. 4241-2 du code de la santé publique - Abrogation des arrêtés du 15 septembre 1980 et du 26 juin 1987 relatifs à la liste des diplômes ouvrant l'accès à la préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie)
Décision du 13 novembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0721980S
J.O. du 22/11/2007 texte : 
 n° 32
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie
NOR 
SCOL9702494A
J.O. du 12/09/1997 Page : 
13261
Annexes : BOEN du 18 septembre 1997
(Application de l'art. 7 du décret n° 97-836 du 10 septembre 1997, abrogé et codifié à l'art. D. 4241-7 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 1979 portant règlement de l'examen en vue de l'obtention du brevet professionnel de préparateur en pharmacie)
Arrêté du 13 février 1991 déterminant les modalités de déclaration d'exportation de certaines substances et préparations psychotropes
NOR 
SANM9100415A
J.O. du 06/03/1991 Page : 
3247
(Application de l'art. R. 5186 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-91 du même code)
Avis aux promoteurs d'essais concernant des médicaments contenant des produits d'origine biologique ou dont la fabrication fait appel à de tels produits, aux fabricants, importateurs de médicaments, aux pharmaciens hospitaliers préparant des médicaments contenant des produits d'origine biologique ou dont la fabrication fait appel à de tels produits et aux producteurs, fournisseurs de produits d'origine biologique utilisés dans les essais cliniques (principes actifs, excipients, adjuvants de fabrication)
NOR 
SANM9300326V
J.O. du 23/02/1993 Page : 
2926
(Dispositions applicables aux médicaments visés à l'art. R. 5123 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5121-16 du même code)
Arrêté du 2 octobre 1990 portant modification au classement des substances vénéneuses
NOR 
SPSM9002104A
J.O. du 21/11/1990 Page : 
14318
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Radiation de la liste II et inscription sur la liste I des substances vénéneuses des substances " Halofantrine " et " Mefloquine " et de leurs sels et esters - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé
NOR 
SJSH0759152A
J.O. du 28/07/2007 texte : 
n° 39
(Art. 11 : Modification des art. 1er et 4 et remplacement des art. 2 et 3 de l'arrêté du du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
art. 12 : Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 4 et 8 de l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière)
Avis aux titulaires d'AMM, responsables de la mise sur le marché, fabricants, importateurs, exportateurs et demandeurs d'AMM, de médicaments contenant des produits d'origine biologique ou dont la fabrication fait appel à de tels produits, aux pharmaciens officinaux et hospitaliers préparant des médicaments contenant des produits d'origine biologique ou dont la fabrication fait appel à de tels produits et aux producteurs, fournisseurs de produits d'origine biologique (principes actifs, excipients, adjuvants de fabrication)
NOR 
SANM9300325V
J.O. du 23/02/1993 Page : 
2925
Conventions constitutives d'agences régionales de l'hospitalisation
NOR 
TASX9712870X
J.O. du 10/01/1997 Page : 
418
Annexes : 10/01/1997 pagination spéciale CAH 37001-37094
Annexes non publiées au JO : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/6 p. 7-695
(Conventions constitutives des agences régionales d'hospitalisation d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Réunion du 31 décembre 1996 - Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hopitalisation d'Ile-de-France du 23 décembre 1996 - Application de l'art. 11 de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996)
Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
JO 25-03-1956 p. 
2831-2885
(Liste des annexes prises en application de l'art. 6 du décret n° 46-1834 du 20 août 1946 :
 annexe I : Conditions administratives que doivent remplir les établissements privés de cure et de prévention agréés pour donner des soins aux assurés sociaux
 annexe II : Annexe ultérieurement abrogée
 annexe III : Conditions techniques d'agrément des établissements de soins privés affectés au traitement de la tuberculose extra-pulmonaire
 annexe IV : Conditions techniques d'agrément des hôtels de cure
 annexe V : Annexe ultérieurement abrogée
 annexe VI : Annexe ultérieurement abrogée
 annexe VII : Conditions techniques d'agrément des aériums privés
 annexe VIII : Annexe ultérieurement abrogée
 annexes IX, X, XI et XII : Annexes ultérieurement abrogées
 annexe XIII : Annexe ultérieurement abrogée
 annexes XIV, XV et XVI : Annexes ultérieurement abrogées
 annexe XVII : Conditions techniques d'agrément des centres de placement familial
 annexes XVIII à XXIII : Annexes ultérieurement abrogées
 annexe XXIV : Annexe abrogée ultérieurement
 annexe XXV : Conditions techniques d'agrément des infirmeries des établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés
 annexe XXVII : Conditions techniques d'agrément des centres d'études des pneumoconioses
 annexes XXVIII et XXIX : Annexes ultérieurement abrogées)
Décret n° 63-146 du 18 février 1963 complétant le décret modifié n° 56-284 du 9 mars 1956 qui a fixé les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
JO 22-02-1963 p. 
1767-1768
(Insertion de l'annexe XXXII relative aux conditions techniques d'agrément des centres médico-psycho-pédagogiques de cure ambulatoire)
Circulaire n° 35 bis SS du 16 avril 1964 relative aux modalités de financement des centres médico-psychopédagogiques répondant aux exigences posées par l'annexe XXXII au décret du 9 mars 1956
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 64/20, texte n° 7.840 (11 p.)
(Application du décret n° 63-146 du 18 février 1963 complétant le décret modifié n° 56-284 du 9 mars 1956)
Arrêté du 27 mai 1958 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale
JO 05-06-1958 p. 
5350-5351
(Remplacement des 4° et 5° de l'art. 35 et modification de l'art. 95 - Le chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale [art. 150 à 155] est maintenu en vigueur par le I de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale
JO 24-07-1957 p. 
7322-7331
Rectif. : JO 31-12-1957 p. 
11972
(Le chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale [art. 150 à 155] est maintenu en vigueur par le I de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
 art. 1er : Modalités d'application
 art. 2 à 6 : Dispositions générales relatives aux conditions d'installation des établissements
 art. 7 à 13 : Locaux réservés à la vie des enfants
 art. 14 à 16 : Locaux scolaires
 art. 17 à 20 : Locaux du personnel
 art. 21 à 27 : Services généraux
 art. 28 : Dispositions relatives à l'eau
 art. 29 à 31 : Dispositions relatives aux sanitaires
 art. 32 à 34 : Installations médicales
 art. 35 à 40 : Conditions générales techniques de fonctionnement
 art. 41 à 58 : Dispositions applicables aux établissements de toute catégorie recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale
 art. 59 à 61 : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences intellectuelles ou des troubles du caractère et du comportement
 art. 62 à 65 : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences motrices
 art. 66 à 69 : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences sensorielles
 art. 70 à 85 : Dispositions relatives au placement familial spécialisé
 art. 86 à 94 : Dispositions diverses
 art. 95 : Formule exécutoire)
Circulaire n° 22 SS du 6 février 1957 relative aux conditions techniques exigées des établissements sanitaires (centres d'études des pneumoconioses)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 57/6, texte n° 14175 (2 p.)
(Application de l'annexe XXVII du décret n° 56-284 du 9 mars 1956)
Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
NOR 
TASX9600043R
J.O. du 25/04/1996 Pages : 
6328
6333
( Art. 11 : Délai de signature et de publication des conventions constitutives des agences régionales de l'hospitalisation
 art. 38 (II) : Abrogation de l'art. 40 de loi n° 94-43 du 18 janvier 1994, relatif à l'incitation à la coopération interhospitalière)
Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519628A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
54
(Approbation du transfert de la propriété de mosaïques, découvertes à Saint-Paul-Trois-Châteaux, du musée Bargoin de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), au profit du musée d'archéologie tricastine de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme))
Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519624A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
50
(Approbation du transfert de la propriété des collections de l'écomusée du Roannais au profit du musée Joseph Déchelette de Roanne (Loire))
Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519625A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
51
(Approbation du transfert de la propriété des collections du musée de la maille de Riorges (Loire) au profit du musée Joseph Déchelette de Roanne (Loire))
Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519626A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
52
(Approbation du transfert de la propriété des collections municipales du musée du château de Lunéville à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), au profit du conseil général de Meurthe-et-Moselle)
Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519627A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
53
(Approbation du  transfert de la propriété d'un coupé de ville du musée des Terre-Neuvas et de la pêche à Fécamp (Seine-Maritime) au profit du Musée national du château de Compiègne (Oise))
Arrêté du 16 novembre 2015 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519621A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
47
(Attribution au musée du Père Pinchon, à Fort-de-France (Martinique))
Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
NOR 
MCCC1527062A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
57
(Modification des art. 3, 5 et 6 et remplacement de l'art. 12)
Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCC1519630A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
56
(Modification du tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 16 novembre 2015 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519623A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
49
(Retrait à l'écomusée du Roannais de Roanne (Loire))
Arrêté du 16 novembre 2015 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519620A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
46
(Attribution à la Cité internationale de la dentelle et de la mode de Calais (Nord - Pas-de-Calais))
Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519631A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
45
(Modification des 8e et 9e alinéas de l'art. 1er)
Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519629A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
55
(Approbation du transfert de la propriété des collections d'histoire naturelle du musée du château de Vitré (Ille-et-Vilaine) au profit du musée des sciences de Laval (Mayenne))
Ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur
NOR 
EINM1521975R
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
48
(Application de l'at. 9 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 6 (I) : Dispositions relatives au mécanisme de prédécision en matière domaniale - Modification de l'art. L. 34-2 en tant qu'il demeure applicable, en vertu des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance du 21 avril 2006 susvisée, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
NOR 
EINX1412185L
JO du 21/12/2014 texte : 0295;
1
Rectif : JO 03/01/2015 texte 
2;2 page 61
)
(Art. 9, 58 (IV) et 59 : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de renforcer les garanties contre les changements de réglementation ou d'interprétation en cours de réalisation d'un projet
Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales
NOR 
RDFB1524374P
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
50
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »
NOR 
DEVL1530587V
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
100
(campagne 2015-2016)