Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
NOR 
AGRG0803846A
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
17
(Abrogation de l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair)
Décret n° 2008-216 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie, signé à Lusaka le 28 décembre 2005
NOR 
MAEJ0804055D
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
10
(Accord entré en vigueur le 28 décembre 2005)
Décret n° 2008-215 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à N'Djamena le 5 janvier 2007
NOR 
MAEJ0804050D
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
9
(Accord entré en vigueur le 5 janvier 2007)
Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair
NOR 
AGRG0803839A
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
16
(Abrogation de l'arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair)
Décret n° 2008-217 du 4 mars 2008 complétant l'article R. 511-2 du code des assurances
NOR 
ECET0769418D
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
12
(Limitation de l'activité d'intermédiation en assurance - Modification du I de l'art. R. 511-2)
Arrêté du 27 février 2008 autorisant la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0805224A
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
9
(Parc éolien localisé lieudit Les Combusins sur le territoire de la commune de Salles-de-Villefagnan (Charente))
Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale
NOR 
ECEP0803747A
JO du 04/03/2008 texte : 0054;
15
(Modification terminologique dans l'ensemble du texte et aux art. 9 et 18)
Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
NOR 
DEVT0800473A
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
4
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe)
Arrêté du 25 février 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement du client industriel Set Forges à L'Horme » et du poste associé (département de la Loire)
NOR 
DEVE0805189A
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
6
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif
NOR 
ECED0802342A
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
12
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Décret n° 2008-214 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Sierra Leone, signé à Paris le 14 mai 2007
NOR 
MAEJ0804039D
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
8
(Accord entré en vigueur le 14 mai 2007)
Décret n° 2008-213 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Rwanda, signé à Kigali le 21 février 2006
NOR 
MAEJ0804002D
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
7
(Accord entré en vigueur le 21 février 2006)
Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
NOR 
AGRG0803850A
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
18
(Abrogation de l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux)
Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants
NOR 
DEVA0802954A
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
2
(Art. 1er : Transfert de l'art. 2.9.2 du chapitre II de l'annexe à l'art. 2.9.9 dans l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions)
art. 2 : Modification du paragraphe FCL 1.025 et de l'appendice 1 au FCL 1.310 (d) de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
art. 3 : Modification du paragraphe FCL 2.025 de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
art. 5 :Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne)
Décret du 3 mars 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0768505D
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
4
(Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 1973 portant reconnaissance de l'association dite « SOMIE-Paris, médecine du travail interentreprises, service social du travail »)
Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 73-788 du 4 août 1973 modifié portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
NOR 
ECEQ0803100A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
10
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 18 et modification du dessin n° 5-1 de l'annexe)
Décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés
NOR 
BCFR0756699D
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
45
(Art. 25 : Applicabilité des dispositions du présent décret dans les Terres australes et antarctiques)
Décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés
NOR 
BCFR0756699D
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
45
(Art. 1er à 4 : Mise en jeu de la responsabilité du comptable public 
Art. 5 à 7 : Constatation de la force majeure et apurement des déficits en relevant
Art. 8 à 13 : Remises gracieuses
Art. 15 à 18 : Déconcentration
Art. 19 à 24 : Dispositions diverses et transitoires
Art. 25 : Abrogation du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés)
Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
NOR 
BCFR0756100D
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
44
(Art. 24 : Applicabilité des dispositions du présent décret aux Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
NOR 
ECED0805077A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
12
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
2008
JO 07/03/2008 texte 
57;53 page 4268
JO 07/03/2008 texte 
57;54 page 4268
JO 13/03/2008 texte 
62;58 page 4614
JO 04/04/2008 texte 
80;104 page 5736
JO 01/08/2008 texte 
178;72 page 12328
JO 28/09/2008 texte 
227;9 page 15016
JO 10/12/2008 texte 
287;39 page 18801
Arrêté du 28 décembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de la coquille Saint-Jacques
NOR 
AGRM0771895A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
15
(Approbation de la délibération n° 18/2007 du 28 juin 2007)
Arrêté du 5 mars 2008 fixant la limite au-delà de laquelle les projets de remise gracieuse sont soumis à l'avis de la Cour des comptes
NOR 
BCFR0772376A
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
46
(Application de l'art. 9 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés et de l'art. 13 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 décembre 2001 fixant la limite au-delà de laquelle certaines demandes de remise gracieuse sont soumises à l'avis du Conseil d'Etat)
Arrêté du 29 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
NOR 
ECEM0771112A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
14
(Modification de la rubrique " B - Engagements " des annexes)
Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses
NOR 
ECEQ0803337A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
13
(Art. 1er à 14 : Modalités de contrôle et réparation
art. 15 : Abrogation du 1er alinéa de l'art. 10 de l'arrêté du 17 mars 1970 fixant les dispositions relatives aux saccharimètres automatiques utilisés dans les opérations de réception des betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Décret n° 2008-231 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 26 décembre 2006
NOR 
MAEJ0804000D
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
9
(Accord entré en vigueur le 26 décembre 2006)
Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
NOR 
BCFR0756100D
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
44
(Application de l'art. 19 du décret n° 
62-1587)
Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom
NOR 
IOCE0805349A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
7
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté
du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom (UNASS))
Décret n° 2008-230 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République rwandaise, signé à Paris le 29 novembre 2005
NOR 
MAEJ0804004D
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
8
(Accord entré en vigueur le 29 novembre 2005)
Décret n° 2008-239 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Comédie-Française et modifiant le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
NOR 
MTSS0800400D
JO du 09/03/2008 texte : 0059;
7
(Modification des art. 3, 6, 10, 10 bis, 11, 13, 13 bis, 17, 33 et 52 bis; insertion de l'art. 11 bis et remplacement des art. 12 et 15
)
Décret n° 2008-236 du 6 mars 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de l'application des peines
NOR 
JUSA0804538D
JO du 09/03/2008 texte : 0059;
4
(Dispositions relatives aux cours d'appel de Douai, Rennes et Riom - Modification du tableau annexé à l'art. D. 49-2 du code de procédure pénale, à compter du 1er janvier 2011)
Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'énergie électrique
NOR DEVE0808736A
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
7
(Application du décret n° 2008-386 du 23 avril 2008, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'une installation de production d'énergie électrique, sauf en ce qui concerne les demandes de raccordement en haute tension (HTB) à un réseau public d'électricité autre que le réseau public de transport d'électricité ; les modifications substantielles apportées à des installations de production déjà raccordées en haute tension (HTB) à un réseau public d'électricité autre que le réseau public de transport d'électricité et les demandes de raccordement sur le réseau public de transport d'électricité et des modifications substantielles apportées à des installations de production déjà raccordées à ce réseau, pour lesquelles le pétitionnaire dispose d'une proposition technique et financière du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité en cours de validité au 25 avril 2008)
Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Château-Landon (département de Seine-et-Marne)
NOR 
DEVE0809885A
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
3
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [Service national])
Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique
NOR DEVE0808815A
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
8
(Application du décret n° 2008-386 du 23 avril 2008, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - 
Abrogation de l'
arrêté du 17 mars 2003, et des arrêtés des 22 avril 2003 et 27 octobre 2006 le modifiant, relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique 
)
Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771884D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
45
(Art. 1er : Modification de l'art. 28 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771877D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
42
(Art. 25 : Remplacement de l'art. 7; abrogation de l'art. 7-1 et modification de l'art. 9 du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Art. 27 : Modification de l'art. 10 du décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010)
Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771877D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
42
(
Art. 26 : Modification de l'art. 11 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)
Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771884D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
45
(Art. 2 : Modification de l'art. 33 du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat)
Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0808967A
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
28
(Modification des textes suivants :
Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques" et fixant des modalités de préparation et de délivrance 
Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif au baccalauréat professionnel "spécialité aménagement et finition du bâtiment"
Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance 
Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie")
Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771884D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
45
(Art. 8 : Modification de l'art. 3 du décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)
Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771884D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
45
(Art. 9 : Modification de l'art. 10 du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771884D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
45
(Art. 9 : Modification de l'art. 36 du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771884D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
45
(Art. 9 : Modification de l'art. 6 du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771884D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
45
(Art. 5 : Modification de l'intitulé et abrogation de l'art. 9-1 du décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771884D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
45
(Art. 4 : Modification de l'intitulé du décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public
Art. 9 : Modification de l'art. 16 du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771884D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
45
(Art. 6 : Modification de l'art. 12 du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes)
Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771884D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
45
(Art. 3 : Modification de l'art. 28 du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat)
Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771884D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
45
(Art. 9 : Modification de l'art. 34 du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771877D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
42
(Art. 24 : Modification de l'art. 44 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771877D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
42
(Art. 23 : Modification de l'art. 108 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771869D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
40
(Art. 4 : Modification de l'art. 7 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique)
Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771869D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
40
(Art. 3 : Modification de l'art. 11 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
)
Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771869D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
40
(Art. 5 : Modification de l'art. 12 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992)