Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1608238A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
32
(Remplacement de l'art. 8 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)
Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
NOR 
INTC1615104A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
35
(Ajout d'antennes du RAID à Montpellier [à compter 3 octobre 2016], Toulouse [à compter 7 novembre 2016] et Nancy [à compter 5 décembre 2016])
Arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR 
INTC1612004A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
41
(Art. 1er à 19 : Organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
art. 20 : Abrogation des art. 1er à 17 de l'arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police)
Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux modalités de renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger, au rétablissement de leurs droits à conduire et à la communication du relevé d'information restreint par voie dématérialisée
NOR 
INTS1619394A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
36
(Art. 1er à 4 : Modification des art. 1er, 7 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
art. 5 : Remplacement de l'art. 7 de l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire)
Arrêté du 15 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montchanin (Saône-et-Loire)
NOR 
DEVT1619442A
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
9
Arrêté du 15 juillet 2016 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Botans (Territoire de Belfort)
NOR 
DEVT1619623A
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
10
LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
NOR 
INTX1612146L
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
3
(Art. 11 (IV) : Dispositions de coordination, applicables au plus tard, le 31 décembre 2019 - Modification du 4° du A de l'art. L. 342-2)
LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
NOR 
INTX1612146L
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
3
Art. 11 (V) et 16 (I) : Dispositions de coordination, applicables au plus tard, le 31 décembre 2019 - Modification de l'art. 4-3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977)
(
LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
NOR 
INTX1612146L
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
3
(Art. 12 et 16 (I) : Établissement des listes électorales complémentaires pour le vote des ressortissants communautaires aux élections européennes - Dispositions applicables, au plus tard, le 31 décembre 2019 - Modification des art. 2-3, 23 et 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)
Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1618478A
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
12
(Ajout à l'art. 1er)
Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l'environnement et du logement
NOR 
DEVK1618465A
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
11
Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
NOR 
MENE1608762D
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
17
(Remplacement de l'art. D. 512-12)
Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
NOR 
VJSJ1605521D
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
39
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre)
Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Navair » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
NOR 
LHAL1618904A
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
37
(Application de l'art. 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants)
Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification
NOR 
LHAL1609440A
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
36
(Dispositions relatives au diagnostic technique, en application de l'art. R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 1er août 2016 pris en application du décret n° 2016-1050 du 1er août 2016 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, et modifiant le code rural et de la pêche maritime, et modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015
NOR 
AGRT1619599A
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
35
Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
NOR 
VJSJ1605521D
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
39
(Art. 1er, 5 et 7 : Insertion de l'art. R. 551-13 - Dispositions applicables à la rentrée scolaire 2016)
Arrêté du 25 juillet 2016 mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique 2012
NOR 
LHAL1619053A
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
38
(Modification de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)
Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
NOR 
VJSJ1605521D
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
39
(Art. 2 à 5 et 7 : Modification des art. R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-70 - Dispositions applicables à la rentrée scolaire 2016)
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
NOR 
ETSD1611386A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
27
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Abrogation de l'arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi)
Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
ARCB1609715R
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
29
(Application du III de l'art. 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
art. 1er : Association des autorités compétentes pour l'organisation de la mobilité ayant élaboré un plan de déplacements urbains à la procédure d'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Remplacement du 7° du I de l'art. L. 4251-5
art. 4 : Prise en compte de l'intégration du schéma régional des infrastructures et des transports et du schéma régional de l'intermodalité dans le SRADDET - Modification des art. L. 4413-3 et L. 4424-10
art. 5
 : Prise en compte de la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, dénommée : "stratégie bas-carbone" dans le SRADDET - Ajout d'un f au 3° de l'art. L. 4251-2
art. 12 (II) : Prise en compte de l'intégration du Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SCRAE) au sein du SRADDET - Modification des art. L. 2224-31, L. 2224-34 et L. 4251-3
art. 13 : Association d'un comité constitué des acteurs du volet prévention et gestion des déchets à la procédure d'élaboration du SRADDET et consultation des conseils régionaux limitrophes - Modification de l'art. L. 4251-5
art. 14 : Date d'effet de la décision d'abrogation du SRADDET - Modification de l'art. L. 4251-10
art. 20 : Prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques dans le SRADDET - Ajout d'un g au 3° de l'art. L. 4251-2
art. 21 : Association d'un comité régional en charge de la biodiversité à la procédure d'élaboration du SRADDET - Ajout d'un 9° au I l'art. L. 4251-5
art. 27 : Réécriture de l'art. L. 4251-1 afin d'en améliorer la lisibilité
art. 28 et 29 : Actualisation de références au code de l'urbanisme, suite à la recodification du livre Ier - Modification des art. L. 4251-2 et L. 4251-5
art. 30 : Actualisation des dispositions relatives au conseil économique, social et environnemental régional - Modification des art. L. 4241-1 et L. 4251-6
art. 31 : Communication à l'Etat de toutes les informations relatives à la mise en oeuvre du SRADDET qui lui sont nécessaires - Modification de l'art. L. 4251-8
art. 32 (I) : Amélioration de la procédure d'adaptation du SRADDET - Remplacement du II de l'art. L. 4251-9
art. 33 et 34 : Dispositions transitoires)
Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
ARCB1609715R
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
29
(Application du III de l'art. 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
art. 12 (I) : Prise en compte de l'intégration du Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SCRAE) au sein du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Modification des art. L. 141-3, L. 141-4 et L. 321-7)
Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
NOR 
JUSC1613212D
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
24
(Art. 92 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 5141-25, R. 6352-19 et R. 732-19)
Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
NOR 
JUSC1613212D
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
24
(Art. 90 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 931-3-55]
Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
NOR 
JUSC1613212D
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
24
(Art. 95 (I) : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de commerce, dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
NOR 
JUSC1613212D
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
24
(Art. 95 (II) : Conditions d'application du présent décret, en tant qu'il modifie le code monétaire et financier, en Nouvelle-Calédonie)
Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
NOR 
JUSC1613212D
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
24
(Art. 91 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 613-31)
Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
NOR 
DEVD1614708R
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
10
(Application de l'art. 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
art. 2 (I) : Substituion " d'autorité environnementale " à " d'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement " - Modification des art. L. 104-6, L. 104-7, L. 123-9 et L. 422-2
art. 2 (II) : Remplacement des mots : " étude d'impact " par les mots : " évaluation environnementale " - Modification des art. L. 141-9, L. 300-1, L. 300-2 et L. 424-4
art. 5 : Mise en annexe de la décision d'urbanisme des mesures d'évitement, de réduction et de compensation - Remplacement de l'art. L. 424-4
art. 6 : Conditions d'application)
Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
NOR 
DEVD1614708R
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
10
(Application de l'art. 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
art. 3 : Mise en cohérence de références - Modification de l'art. L. 122-2
)
Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015
NOR 
AGRT1613714A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
48
(Modification des IV, VIII et XI du chapitre Ier et de l'annexe - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0fd3292b-50e2-419a-ae3d-923fa5631451
Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » homologué par le décret n° 2011-1275 du 11 octobre 2011
NOR 
AGRT1613756A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
49
(Modification du IV du chapitre Ier et de l'annexe - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1bf5219b-5b50-4c13-be2f-2f1e25cef624
Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs
NOR 
EINI1619989A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
51
(Art. 12 : Abrogation de l'arrêté du du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat)
Arrêté du 19 juillet 2016 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
NOR 
AGRT1613757A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
50
(Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2e4ae35e-c9bb-4ba8-96e0-5b53215289c1
Décision n° 2016-0813 du 14 juin 2016 portant modification de l'annexe de la décision n° 2007-0821 du 2 octobre 2007 autorisant la société COURRIER PLUS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1620825S
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
108
Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
NOR 
DEVR1615137R
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
8
(Application du IX de l'art. 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
art. 1er : Mise en avant de la sécurité dans le cadre des expérimentations de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite
art. 2 : Conditions d'autorisation de l'expérimentation
art. 3 : Décret d'application)
Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPO1621015A
JO du 04/08/2016 texte : 0180;
11
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Décision du 22 juillet 2016 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au sein du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOR 
FCPP1621030S
JO du 04/08/2016 texte : 0180;
13
Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
ARCB1609715R
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
29
(Art. 2 (I) : Dispositions de coordination - Modification du II de l'art. 10 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015)
Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
ARCB1609715R
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
29
(Application du III de l'art. 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
art. 2 (II et III) et 3 : Prise en compte de l'intégration du schéma régional des infrastructures et des transports et du schéma régional de l'intermodalité dans le du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et conséquence de cette intégration - Remplacement des art. L. 1213-1 à L. 1213-3-3 par les art. L. 1213-1 à L. 1213-3-1 et modification de l'art. L. 1213-3-4 et m
odification des art. L. 1234-4, L. 124-5, L. 12347, L. 2121-3 et L. 2123-4)
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation
NOR 
ETSD1611371A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
26
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation)
Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
NOR 
AFSP1621671A
JO du 04/08/2016 texte : 0180;
16
(Application de l'art. D. 5142-53-1)
Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1622032A
JO du 04/08/2016 texte : 0180;
22
(Radiation d'une spécialité au point 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »)
Arrêté du 1er août 2016 fixant pour 2016 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et au I de l'article L. 313-12 du même code
NOR 
AFSS1622018A
JO du 04/08/2016 texte : 0180;
19
(Dispositions relatives aux établissements et aux services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale)
Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015
NOR 
AGRT1615103A
JO du 04/08/2016 texte : 0180;
29
Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR 
EINL1611122A
JO du 04/08/2016 texte : 0180;
33
(Modification de la rubrique F-1 de l'annexe)
Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
NOR 
DEFF1620999A
JO du 03/08/2016 texte : 0179;
33
(Modification du 1 de l'annexe I)
Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense
NOR 
DEFF1620564A
JO du 03/08/2016 texte : 0179;
32
(Remplacement de l'art. 6)
Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR 
INTC1619728A
JO du 03/08/2016 texte : 0179;
41
(Autorisation du port d'arme en dehors du service - Remplacement de l'art. 114-4 et abrogation de l'art. 114-4-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique sur les emprises du ministère de la défense
NOR 
DEFC1621387A
JO du 03/08/2016 texte : 0179;
31
(Application de l'art. 8 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005)
Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement, commun et facultatif, de l'éducation physique et sportive pour les spécialités du baccalauréat professionnel préparées dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
NOR 
AGRE1619172A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
35
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2017)
Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » homologué par le décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015
NOR 
AGRT1610686A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
39
(Modification des IV, V, IX et X du chapitre Ier et de l'annexe - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f820bad5-03ff-4c25-862b-8203ac162117
Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « Section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D.337-53 du code de l'éducation
NOR 
AGRE1619180A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
38
(Modification de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2018)