Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 14 août 2009 portant agrément de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE0919425A
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
3
(Habilitation pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours suivantes :
Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) 
Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3)
Brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) 
Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) 
Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) - Abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2001 portant agrément de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour la formation aux premiers secours)
Décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
NOR 
BCFF0911596D
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
9
(Définition des missions des instituts régionaux d'administration - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien d'Aussac-Vadalle à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0916629A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
4
(Parc éolien, localisé route nationale 10, sur le territoire de la commune d'Aussac-Vadalle (Charente))
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 Utilisation (application, cuisson, séchage) de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), à l'exclusion des activités couvertes par d'autres rubriques dont les rubriques 1521, 2445, 2450
NOR 
DEVP0915315A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
6
(Remplacement du point 2.7 et insertion du point 1.8 dans l'annexe I et modification de l'annexe II)
Arrêté du 23 juin 2009 autorisant ENERTRAG Plateau picard SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0916669A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
3
(Parc éolien localisé lieudit Champ Foirette, sur le territoire de la commune de Bonvilliers (Oise))
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SASU CN'AIR à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0917784A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
23
(Parc éolien, localisé lieux-dits La Grande Pièce, Au Bout de la Rue de la Folie, Au Chemin de Nesle et La Campagne au Chemin de Nesle, sur le territoire de la commune de Rambures (Somme))
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Kléber Pneumatiques à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0917775A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
25
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée avenue du Président-René-Coty, RN 19, sur le territoire de la commune de La Chapelle-Saint-Luc (Aube))
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SNC Ferme éolienne de Saulgond à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0917809A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
21
(Ferme éolienne, localisée lieudit Lauge, sur le territoire de la commune de Saulgond (Charente))
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0917926A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
19
(Parc éolien, localisé lieudit Sur le Ban, sur le territoire de la commune d'Ambonville (Haute-Marne))
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0917919A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
20
(Parc éolien, localisé lieudit Les Voies Croisées, sur le territoire de la commune de Flammerécourt (Haute-Marne))
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SARL Ferme éolienne de Lesterps à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0917798A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
22
(Ferme éolienne, localisée lieudit Cloux de Redoirs, sur le territoire de la commune de Lesterps (Charente))
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0917909A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
16
(Parc éolien, localisé lieudit Las Crouzettes, sur le territoire de la commune de Cruscades (Aude))
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Ailenergie Champagne-Ardenne à l'EURL Société Les Orles de La Tomelle
NOR 
DEVE0917902A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
15
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 10 décembre 2007, à la SA Ailenergie Champagne-Ardenne)
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0917928A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
18
(Parc éolien, localisé lieudit Plaine sur Veules, sur le terrioire de la commune de Manneville-ès-Plains (Seine-Maritime))
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0917927A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
17
(Parc éolien, localisé lieudit La Voinchère, sur le terrioire de la commune de Rouécourt (Haute-Marne))
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS FE FIEFS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0917778A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
24
(Parc éolien, localisé lieudit La Plaine du Moulin, sur le territoire de la commune de Fiefs (Pas-de-Calais))
Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
NOR 
PRMX0903263D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
3
(Art. 2 : Remplacement des art. R. 262-1 à R. 262-87, relatifs au revenu minimum d'insertion, par les art. suivants : 
R. 262-1 à R. 262-3 et D. 262-4 : Dispositions générales relatives au revenu de solidarité active (RSA)
R. 262-5 à R. 262-15, D. 262-16 et D. 262-17 et R. 262-18 à R. 262-25 : Conditions d'ouverture du droit au RSA Remplacement des art. R. 262-3 à R. 262-9 
D. 262-26 à D. 262-30, R. 262-32, R. 262-33, D. 262-34 et R. 262-35 à R. 262-49 : Dispositions relatives au recueil et aux instructions de demande d'allocation, à la liquidation, au versement et à la révision de l'allocation et à la suspension ou à la réduction de l'allocation
D. 262-50 à D. 262-59 : Dispositions relatives au fonctionnement du Fonds national des solidarités actives dans le cadre du financement du revenu de solidarité active 
R. 262-60 et D. 262-61 à D. 262-64 : Dispositions relatives aux conventions conclues entre le département et les organismes chargés du service de l'allocation
D. 262-65, R. 262-66 à R. 262-72 et D. 262-73 : Droits et devoirs des bénéficiaires du RSA 
R. 262-74 à R. 262-76, D. 262-77 et R. 262-78 à R. 262-91 : Contrôle, contentieux et lutte contre la fraude 
R. 262-92 à R. 262-94 : Recours et récupération 
D. 262-95 à D. 262-100 et R. 262-101 : Echanges d'informations et suivi statistique 
art. 3 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 115-1, R. 123-21, R. 245-48, D. 271-2 et R. 271-6 et abrogation des art. R. 263-1 et R. 263-2
art. 12 : Dispositions relatives à l'accès aux établissements d'accueil des jeunes enfants des personnes en insertion professionnelle - Insertion de l'art. D. 214-7-1 et modification des art. D. 214-7 et D. 214-8
art. 13 à 18 et 21 (III) : Dispositions transitoires
art. 21 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2009
Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 106 dénommée « LURE » située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne)
NOR 
DEVP0830003D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
6
(Abrogation des art. 2 à 8 du décret n° 92-622 du 2 juillet 1992 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à modifier l'installation nucléaire de base dénommée " accélérateur linéaire d'Orsay " par l'implantation d'un laser à électrons libres et abrogation, à compter de la date à laquelle l'installation sera rayée de la liste des installations nucléaires de base, du décret du 8 juillet 1985 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à exploiter l'installation nucléaire de base constituée par l'accélérateur linéaire d'Orsay et précédemment exploitée par l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules et de l'art. 1er du décret n° 92-622 du 2 juillet 1992)
Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
NOR 
PRMX0903263D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
3
(Art. 5 : Dispositions de coordination avec la suppression du revenu minimum d'insertion - Abrogation de l'art. R. 5425-10
art. 11 : Dispositions relatives à l'aide personnalisée de retour à l'emploi - Insertion des art. R. 5133-9 à R. 5133-17
art. 21 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2009)
Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
NOR 
PRMX0903263D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
3
(Art. 6 et 21 (I) : Disposition de coordination avec la suppression du revenu minimum d'insertion - Modification de l'art. R. 121-4 - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2009)
Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0814147D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
56
(Art. 3 (36°) : Abrogation du décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées et codification aux art. D. 3124-1 à D. 3124-6 du code de la défense)
Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
NOR 
PRMX0903263D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
3
(Art. 7 et 21 (I) : Modification de l'art. 2 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2009)
Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SASP0904369D
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
40
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives au versement du droit progessif accompagnant toute demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain, notamment homéopathique et fixation du montant de la taxe annuelle sur les médicaments bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle - Modification des art. D. 5121-64, D. 5121-65 et D. 5121-67
art. 4 : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. D. 5124-57)
Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des comptes et accès informatiques à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0908050A
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
37
(Traitement dénommé "gestion des comptes et accès informatiques")
Décret n° 2009-398 du 10 avril 2009 relatif à la communication de pièces entre le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge des tutelles
NOR 
JUSC0821762D
JO du 12/04/2009 texte : 0087;
12
(A
rt. 4 : Application des dispositions du présent décret, modifiant le code de procédure civile, dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2009-419 du 15 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de la compensation prévue par l'article L. 257 B du livre des procédures fiscales
NOR 
ECEL0906312D
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
15
(Dispositions relatives à la notification de l'affectation de la compensation par le comptable public au redevable - Insertion de l'art. R. 257 B-1 dans le livre des procédures fiscales)
Arrêté du 31 mars 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé
NOR 
ECED0907503A
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
17
(Prolongation jusqu'au 30 avril 2009 - Application de l'art. L. 5422-13 du code du travail)
Arrêté du 6 avril 2009 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement
NOR 
ECED0908098A
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
18
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3)
LOI organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
NOR 
PRMX0827219L
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
1
(Art. 1er : 
Dépôt des propositions de résolution
art. 2 : 
Transmission des propositions de résolution au Premier ministre
art. 3 : 
Irrecevabilité d'une proposition de résolution mettant en cause la responsabilité du Gouvernement ou contenant une injonction
art. 4 :
Conditions de demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution et information du Premier minsitre
art. 5 : 
Conditions d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
art. 6 : 
Conditions d'examen et de vote des propositions de résolution (interdiction des amendements)
art. 7 et 20 : 
Exposé des motifs des projets de loi - Dispositions applicables aux projets de loi déposés à compter du 1er septembre 2009
art. 8 et 20 : 
Étude d'impact jointe aux projets de loi et précision du contenu de cette étude - Dispositions applicables aux projets de loi déposés à compter du 1er septembre 2009
art. 9 et 20 : Délai d'examen des projets de loi et de leurs études d'impact par la Conférence des présidents - Dispositions applicables aux projets de loi déposés à compter du 1er septembre 2009
art. 11 et 20 : 
Catégories de projets de loi échappant à l'obligation l'évaluation préalable ou soumis à des obligations de présentation spécifiques - Dispositions applicables aux projets de loi déposés à compter du 1er septembre 2009
art. 13 : 
Conditions de présentation, délais de recevabilité et modalités d'examen et de vote des amendements
art. 15 et 20 : 
Évaluation préalable des amendements parlementaires - Dispositions applicables aux projets de loi déposés à compter du 1er septembre 2009
art. 16 : 
Possibilité d'instituer une procédure d'examen simplifié (discussion du texte adopté par la commission saisie au fond)
art. 17, 18 et 19 : 
Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique
Décision du 11 février 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux professionnels de santé (compte PS)
NOR 
DEFH0906679S
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
21
(Traitement dénommé "Compte professionnel de santé" (compte PS))
Arrêté du 3 avril 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH0906564A
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
20
(Attribution à la ville de Blagnac (Haute-Garonne) à l'union départementale des petites et moyennes entreprises du Tarn (UDPME 81), au cabinet Guiraud Ziberlin Boquet et au laboratoire de chimie structurale BioMoCeTi (UMR 7033 CNRS) UFR SMBH, université Paris-XIII en application de l'art. L. 4211-1 du code de la défense
)
Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0814147D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
56
(Art. 3 (13°) : Abrogation des alinéas 2 à 5 de l'art. 1er du décret n° 77-790 du 1er juillet 1977 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 77-789 du 1er juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger et codification à l'art. D. 3222-11 du code de la défense)
Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à la communication des archives des personnels civils de la défense et des militaires de l'armement
NOR 
DEFD0908038A
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
17
")
(Traitement dénommé "AGAPé
Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0814147D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
56
(Art. 3 (41°) : Abrogation du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées et codification aux art. R. 3127-1 à R. 3127-7 du code de la défense)
Arrêté du 25 février 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0904158A
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
26
(Transfert au département de l'Oise de biens des collections nationales confiés par l'Etat au département de l'Oise avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée départemental de Beauvais)
Décision du 9 mars 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920057S
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
25
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007
Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0814147D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
56
(Art. 3 (37°) : Abrogation du décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et codification aux art. R. 3222-13 à R. 3222-18 du code de la défense)
Décret n° 2009-415 du 15 avril 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la reconnaissance par la France de l'équivalence des diplômes d'enseignement professionnel andorrans « sanitaire et social » et « micro-informatique » aux brevets d'études professionnelles français des secteurs correspondants, ainsi qu'à l'extension à la série artistique et communication de la reconnaissance du baccalauréat andorran comme diplôme étranger pouvant donner accès à l'enseignement supérieur en France, signées à Paris le 5 décembre 2007 et à Andorre-la-Vieille le 22 octobre 2008
NOR 
MAEJ0907311D
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
10
(Accord entré en vigueur le 22 octobre 2008)
Décret n° 2009-416 du 15 avril 2009 modifiant le décret n° 2005-1465 du 23 novembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat
NOR 
ECEP0900565D
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
12
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
NOR 
SJSH0831490D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
23
(Art. 1er et 2 : Insertion des art. R. 6123-128 à R. 6123-133 et modification de l'art. R. 6123-38-1
art. 3 et 4 : Dispositions transitoires)
Avis n° 2008-AV-0057 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2008 sur le projet de décret autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 106 dénommée « LURE » située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette (Essonne)
NOR 
ASNX0907807N
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
66
(Avis relatif au décret n° 2009-405 du 14 avril 2009)
Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133 du code de la santé publique
NOR 
SASH0905119A
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
31
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC INTERHOSPITALIER DE LA DRÔME PROVENÇALE ET DU HAUT VAUCLUSE
(Groupement constitué jusqu'en 2021)
JO 16/04/2009 texte 
89;25 pages 6565/6566
JO 23/07/2014 texte 
168;33 pages 12183/12184
Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
NOR 
SJSH0831495D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
24
(Insertion des art. D. 6124-179 à D. 6124-185)
Décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009
NOR 
CSCX0908392S
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
2
(Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - Déclaration comme contraires à la Constitution du second alinéa de l'article 2; des mots : " sauf dans les conditions prévues à l'article 6 " au second alinéa de l'article 3; du premier alinéa de l'article 6; des mots : " dès le début de leur élaboration " au premier alinéa de l'article 8; du membre de phrase : " , leurs orientations principales et le délai prévisionnel de leur publication " au dernier alinéa du même article 8; du troisième alinéa de l'article 11; du dernier alinéa de l'article 13 et de l'article 14; en conséquence à l'article 20 les mots : " les articles 14 et 15 " sont remplacés par les mots : " l'article 15 ")
Décret n° 2009-402 du 14 avril 2009 pris pour l'application de l'article 220 octies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de productions d'œuvres phonographiques
NOR 
ECEL0907957D
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
13
(Art. 1er : Modification de l'art. 46 quater-0 YS de l'annexe III au code général des impôts
art. 2 : Entrée en vigueur de l'art. 51 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 tel que modifié par l'article 56 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 à compter du 16 avril 2009)
Arrêté du 31 mars 2009 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français
NOR 
MTSS0907604A
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
14
(Dispositions relatives aux cotisations et prestations - Remplacement des art. 9, 11, 11-1 et insertion de l'art. 8-4)
Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0814147D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
56
(Art. 3 (48°) : Abrogation du décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005 relatif au dispositif particulier d'enquêtes techniques sur les accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui appartenant à l'Etat français ou tout autre Etat ne sont pas inscrits au registre d'immatriculation prévu à l'article 17 de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, et codification aux art. R. 3125-1 et s. du code de la défense
art. 3 (54°) : Abrogation du décret n° 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense, et codification aux art. R. 3125-1 à R. 3125-21 du code de la défense)
Arrêté du 6 avril 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Saint-Arnoult-des-Bois―Fontenay-Mauvoisin (Eure-et-Loir et Yvelines)
NOR 
DEVE0908197A
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
4
Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants)
NOR 
IOCE0900372A
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
5
(Dispositions relatives notamment à la classification des matériels, aux conditions et à la portée des contrôles techniques des matériels et fixation du modèle de rapport de contrôle des matériels et du dossier technique du matériel - Application du décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008)