Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (49°) : Abrogation, et codification aux art. D. 341-1 à D. 341-22 du code de l'éducation, du décret n° 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics)
Décret n° 2006-610 du 26 mai 2006 portant intégration du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
NOR 
AGRE0600780D
J.O. du 28/05/2006 texte : 
 n° 13
(Art. 4 (I) : Suppression du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant de la liste des établissements à caractère administratif dotés de l'autonomie financière - Modification du c de l'art. 2 du décret du 13 février 1974 érigeant en établissements publics dotés de l'autonomie financière des établissements d'enseignement agricole)
Arrêté du 20 février 1974 portant délimitation des zones de montagne
JO 21-02-1974 p. 
2045-2058
Rectif. : JO 02-03-1974 p. 
2427
(Abrogation des arrêtés des 26 juin 1961 et 3 août 1962 relatifs à la délimitation des zones de montagne pour l'application du décret n° 61-650 du 23 juin 1961 relatif à l'application du régime d'assurance vieillesse agricole aux exploitants montagnards)
Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
DEVL0759418A
J.O. du 21/07/2007 texte : 
 n° 5
(Modification de l'art. 1er)
Décision du 26 juin 2000 modifiant la décision du 3 juillet 1997 modifiée relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/13 p. 64
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de la décision du 28 mai 1999 modifiant la décision du 3 juillet 1997 relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement)
Arrêté du 30 mai 1997 relatif au registre des bovins prévu par le décret n° 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
NOR 
AGRP9602452A
J.O. DU 01/06/1997 Page : 
8791
(Texte pris en application du décret n° 95-276 du 9 mars 1995 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du II de l'art. R. 653-18 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 4 octobre 1978 relatif au registre d'étable prévu par le décret n° 78-415 du 23 mars 1978 sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)
Arrêté du 11 juillet 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat
NOR 
DEVL0758061A
J.O. du 24/07/2007 texte : 
 n° 6
(Commission chargée d'examiner les candidatures des agents aux emplois de directeur départemental, directeur délégué et chef de service régional de l'équipement)
Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
DEVL0756894A
J.O. du 26/09/2007 texte : 
 n° 5
(Modification des listes des membres titulaires et suppléants - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 9 août 1995 modifiant les arrêtés des 16 mars 1990 et 31 décembre 1990 fixant respectivement les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et de la leucose bovine enzootique et du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine
NOR 
AGRG9501711A
J.O. DU 02/09/1995 Pages : 
13009/13012
(Remplacement des art. 1er, 13, 15, 16, 27 et 33; modification de l'art. 11 et abrogation des art. 12, 29 et 36 de l'arrêté du 16 mars 1990 - Remplacement des art. 1er, 17 et 32; modification de l'art. 13; insertion de l'art. 12 bis et abrogation des art. 23 à 26 et 33 de l'arreté du 31 décembre 1990)
Décret n° 2007-1258 du 23 août 2007 relatif à l'indemnité différentielle exceptionnelle attribuée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NOR 
DEVL0757146D
J.O. du 24/08/2007 texte : 
 n° 46
(Dispositions applicables jusqu'en 2010)
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales  d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer
NOR 
DOMA0600035A
J.O. du 03/08/2006 texte : 
 n° 38
(Modification des art. 7 et 11 et remplacement de l'art. 14)
Arrêté du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux
NOR 
AGRG9702397A
J.O. du 14/12/1997 Pages : 
18077/18078
(Insertion des art. 3 bis et 3 ter et modification de l'annexe)
Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
NOR 
AGRG9702576A
J.O. du 07/01/1998 Pages : 
299/300
(Remplacement du point d de l'art. 12 et des art. 14, 15, 17 et 21 - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique)
Arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées
JO 26-03-1982 p. NC 
3048-3051
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement] - Allier, Ardèche, Aude, Charente-Maritime, Doubs, Drôme, Hérault, Isère, Jura, Loire, Moselle, Haut-Rhin, Hautes-Pyrénées et Martinique)
Arrêté du 8 juillet 1998 fixant les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d'enseignement en matière d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles
NOR 
AGRG9801355A
J.O. du 13/08/1998 Pages : 
12368/12369
Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
NOR 
AGRG9800241A
J.O. du 05/03/1998 Page : 
3407
(Remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 20 septembre 1983 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées
JO 07-10-1983 p. NC 
9148-9150
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement] - Ariège, Drôme, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Savoie, Territoire de Belfort, Vosges)
Arrêté du 22 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées
JO 23-12-1984 p. NC 
11920
Rectif. : JO 03-03-1985 p. 
2670
(Modification de l'annexe II concernant le Puy-de-Dôme)
Arrêté du 14 décembre 1984 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées
JO 26-12-1984 p. NC 
11964-11965
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement] - Moselle, Lot et Saône-et-Loire - Haute-Garonne, Moselle, Hautes-Pyrénnées, Saône-et-loire, Vosges)
Arrêté du 2 septembre 1997 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG9701900A
J.O. DU 25/09/1997 Pages : 
13919/13921
( Art. 5 et 6 : Remplacement de l'art. 16 et abrogation des art. 11 à 15 de l'arrêté du 3 décembre 1990
  art. 7 à 11 : Remplacement des art. 5, 6, 7 et 9 de l'arrêté du 4 décembre 1990 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 août 1991)
Décision n° 1 du 15 juin 2007 relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires par voie de la validation des acquis de l'expérience
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/13 p. 17
(Jury institué auprès du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)
Arrêté du 25 juillet 1985 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées
JO 11-08-1985 p. 
9222-9224
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement - Bas-Rhin, Rhône, SAvoie, Haute-Savoie et Drôme - Ardennes, Charente, Charente-Maritime, Cher, Indre, Isère, Haute-Savoie, Bas-Rhin, Rhônr, Tarn-et-Garonne et Vosges)
Décision du 30 mars 2006 modifiant la décision du 9 juin 2004 relative à la composition de la commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs de l'équipement internes et externes qui suivront une formation alternée entre leur service d'affection et l'ENTE
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/7 p. 80
(Complément à l'art. II)
Arrêté du 29 janvier 1985 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et défavorisées
JO 07-02-1985 p. 
1636-1637
(Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 1983 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne défavorisées)
Arrêté du 17 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
INTA0700051A
J.O. du 13/02/2007 texte : 
 n° 2
(Art. 14 : Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer)
Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0700597A
J.O. du 06/04/2007 texte : 
 n° 26
(Modification des listes des membres titulaires et suppléants - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 19 novembre 1997 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les parcs nationaux
NOR 
ATEN9760520A
J.O. DU 06/12/1997 Page : 
17659
(Création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de chaque parc national)
Arrêté du 16 février 2007 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de l'équipement
NOR 
EQUP0602444A
J.O. du 27/02/2007 texte : 
 n° 27
(Art. 2 et 3 : Abrogation des dispositions de l'arrêté du 12 septembre 1969, en ce qui concerne la création de la commission administrative paritaire [n° 2] compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale et de l'arrêté du 26 février 1974 en ce qui concerne la création de la commission administrative paritaire [n° 17] compétente à l'égard du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés)
Décret n° 62-424 du 13 avril 1962 pris en application de l'article 20 de la loi n° 60-808 du 5 août 1960 tendant à déterminer les zones spéciales d'action rurale
JO 14-04-1962 p. 
3845-3846
(Application à la Lozère et à l'Aveyron)
Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'outre-mer et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
DOMA0700001A
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 40
(Abrogation implicite de l'arrêté du 22 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
NOR 
EQUP9601210A
J.O. DU 14/12/1996 Pages : 
18336/18338
(Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1988 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)
Décret n° 2007-701 du 4 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-524 du 16 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0700626D
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 43
(Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
EQUP0700627A
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 46
(Modification de l'annexe)
Décret n° 91-390 du 24 avril 1991 relatif aux éléments secondaires et aux oligo-éléments dans les engrais et modifiant le décret n° 80-478 du 16 juin 1980 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture
NOR 
ECOC9100004D
J.O. DU 26/04/1991 Pages : 
5624/5631
(Modification de l'art. 2 et des annexes I et II - La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Arrêté du 21 août 1991 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi, en agriculture, de substances vénéneuses et dangereuses
NOR 
ECOC9100076A
J.O. DU 07/09/1991 Page : 
11785
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 25 septembre 1965, des art. 1er et 5 de l'arrêté du 26 avril 1988 et de l'art. 5 de l'arrêté du 15 décembre 1988 - Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 1967 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la chloropicrine)
Avis aux demandeurs d'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, y compris leurs adjuvants, ou d'homologation de matières fertilisantes ou de supports de culture définis aux articles L. 253-1 et L. 255-1 du code rural
NOR 
AGRG0602043V
J.O. du 11/10/2006 texte : 
 n° 102
(Transfert de l'examen des dossiers relatifs aux demandes d'autorisation de mise sur le marché à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)
Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
NOR 
AGRG0602223V
J.O. du 08/11/2006 texte : 
 n° 92
(Actualisation de la liste des méthodes officielles parue au Journal officiel du 7 août 2004 en ce qui concerne les détections et caractérisations d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets)
Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
NOR 
AGRG9101762A
J.O. DU 07/09/1991 Pages : 
11793/11795
(Modification des art. 6 et 15, remplacement de l'art. 11 et insertion des art. 16 bis à 16 quinquies)
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
( Art. 49 : Suppression des droits versés au budget général au titre du contrôle de la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole - Abrogation de l'art. 10 de la loi [ainsi totalement abrogée] n° 525 du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole - Abrogation implicite du décret n° 78-838 du 2 août 1978 pris pour l'application de l'article 10 de de la loi du 2 novembre 1943 modifiée autorisant la perception de droits de contrôle au titre de l'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et de l'arrêté du 3 juillet 1990 fixant le montant des droits exigibles pour l'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole
 art. 130 : Institution, au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d'une taxe sur les produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants et les matières fertilisantes et supports de culture à raison de leur évaluation et du contrôle de leur mise sur le marché)
Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
NOR 
AGRG9001871A
J.O. DU 27/12/1990 Pages : 
16102/16128
(Application des art. L. 251-12 et s. du code rural - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux
 arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes vivantes d'espèces fruitières et ornementales sensibles aux maladies de dégénérescence
 arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San José
 arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre et de matériel génétique
 arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus
 arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique
 arrêté du 11 décembre 1979 relatif à la prohibition à l'importation d'écorces de châtaignier, de chêne, de peuplier originaires ou en provenance de certains pays
 arrêté du 11 décembre 1979 relatif à la prohibition à l'importation de plantes et parties de plantes et d'écorces isolée de conifères originaires ou en provenance de certains pays
 arrêté du 11 décembre 1979 concernant les dispositions relatives à l'importation de bois de conifères
 arrêté du 20 novembre 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes vivantes d'essence forestière
 arrêté du 30 mai 1952 relatif à l'importation des graines de coton en provenance de tous pays
 arrêté du 13 juin 1985 relatif à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du feu bactérien
 arrêté du 11 décembre 1979 concernant les conditions sanitaires à l'importation de végétaux cultivés en plein air ou avec terre adhérente et de terre
 arrêté du 11 août 1970 concernant l'importation des plantes et parties de plantes vivantes appartenant aux genres " Citrus ", " Fortunella " et " Poncirus"
 arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication
 arrêté du 26 février 1980 relatif aux conditions sanitaires à l'importation des matériels de multiplication de la vigne
 arrêté du 29 décembre 1972 relatif à l'importation des matériels de multiplication végétative de la vigne originaires et en provenance de pays non membres de la Communauté économique européenne
 arrêté du 9 avril 1990 relatif au conditions sanitaires à l'importation de semences de tournesol
 avis du 20 mai 1989 aux importateurs et exportateurs de végétaux ou de produits végétaux)
Arrêté du 26 janvier 2007 relatif à la mise en oeuvre de la consultation par le ministre de l'agriculture des ministres chargés de la santé, du travail, de la consommation et de l'environnement concernant les décisions mentionnées à l'article R.* 253-40 du code rural
NOR 
AGRG0700394A
J.O. du 16/02/2007 texte : 
 n° 25
(Procédure d'instruction des demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques)
Arrêté du 23 décembre 1991 portant mise en application obligatoire de normes
NOR 
INDD9101064A
J.O. DU 03/01/1992 Page : 
114
(Engrais - Norme française NF U 42-001 (additifs 5 et 6 [juillet 1991] - Modification de l'arrêté du 18 février 1989)
Arrêté du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués
NOR 
AGRG0753551A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 114
(Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives fénarimol, métamidophos, procymidone, carbendazime et dinocap
NOR 
AGRG0761008V
J.O. du 24/07/2007 texte : 
 n° 134
(Retrait des autorisations de mise sur le marché des produits contenant les substances susvisées pour tous les usages agricoles et non agricoles qui ne correspondent pas aux critères fixés dans les directives 2006/131/CE, 2006/132/CE, 2006/134/CE et 2006/136/CE de la Commission du 11 décembre 2006)
Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
NOR 
AGRG0700699A
J.O. du 29/03/2007 texte : 
 n° 50
(Remplacement des annexes II à VII par les annexes II à VII de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006)
Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
NOR 
AGRG0700698A
J.O. du 29/03/2007 texte : 
 n° 49
(Remplacement des annexes I à IV par les annexes I à V de la directive 2006/56/CE de la Commission du 12 juin 2006)
Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0700547A
J.O. du 08/03/2007 texte : 
 n° 40
(Ajout, dans l'annexe, des substances suivantes : Clothianidine, Pethoxamide, Dimoxystrobine, Chlorothalonil, Méthamidophos, Procymidone, Flusilazole, Fénarimol, Carbendazime et Dinocap)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances  sulfamate d'ammonium, hexaconazole, 8-hydroxyquinoléine et tétrathiocarbonate de sodium
NOR 
AGRG0700418V
J.O. du 21/02/2007 texte : 
 n° 135
(Retrait de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant les substances susmentionnées à compter du 15 mai 2007)
Arrêté du 27 août 1992 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture
NOR 
ECOC9200097A
J.O. DU 03/09/1992 Pages : 
12081/12082
(Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1975 relatif à la liste de produits industriels simples normalisés non soumis à homologation, de l'arrêté du 27 décembre 1982 relatif à la mise en application obligatoire de normes sur les amendements organiques et de l'arrêté du 28 février 1989 portant mise en application obligatoire de normes en ce qui concerne les produits énumérés à l'art. 1er du présent arrêté)
Arrêté du 26 avril 2007 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'évaluation des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural 
NOR 
AGRG0753567A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 116
(Dispositions applicables aux produits phytopharmaceutiques - Application des art. R. 253-10 et s. du code rural - Abrogation de l'arrêté du 1er août 1994 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'étude des produits phytopharmaceutiques et de l'arrêté du 16 avril 1997 établissant la liste des agents habilités à réaliser l'audit dans le cadre de l'agrément à réaliser des essais officiellement reconnus)
Arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides, contenant des substances actives non notifiées au titre du règlement (CE) 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 
NOR 
DEVP0754227A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 277
(Application de l'art. 15 du décret n° 2004-187 du 26 février 2004, abrogé et codifié à l'art. R. 522-32 du code de l'environnement)