Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives
NOR 
PRMX9803301D
J.O. du 03/12/1998 Pages : 
18214/18215
(Art. 1er : Mise en oeuvre par chaque ministère d'un programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
art. 3 : Elaboration des projets de formulaires administratifs
art. 8 : Abrogation du décret n° 76-1053 du 16 novembre 1976 relatif à l'enregistrement et à la révision des formulaires administratifs et du décret n° 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives)
LOI n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social

J.O. du 18/01/1986 Page : 891


(Art. 26 : Extension de l'obligation de motivation aux refus d'autorisation - Modification de l'art. 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979
art. 27 : Motivation des décisions non motivées pour cause d'urgence - Modification de l'art. 4 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979
art. 28 : Extension de l'obligation de motivation aux refus d'attribution d'aides ou de subventions dans le cadre des actions sanitaires et sociales - Modification de l'art. 6 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979
art. 29 : Conditions d'entrée en vigueur des art. 26 et 27 de la présente loi)
Circulaire du 28 septembre 1987 relative à la motivation des actes administratifs
NOR PRMX8798520C
J.O. du 20/10/1987 Pages : 
12173/12238
(Application de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée par la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 - Publication, en annexe de la présente circulaire, de la liste, établie par ministère, des actes administratifs qui doivent être motivés)
Arrêté du 27 novembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la base de données TCNU relative aux transports en commun non urbains au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP9801120A
J.O. du 16/12/1998 Page : 
18953
Arrêté du 27 novembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la base de données TCU relative aux transports en commun urbains au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP9801119A
J.O. du 16/12/1998 Page : 
18953
Arrêté du 2 août 1991 relatif à la communication au public de documents administratifs du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESY9100155A
J.O. DU 06/09/1991 Page : 
11729
(Fixation, en application de l'art. 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, des catégories de documents émanant du Centre national de la recherche scientifique ne pouvant être communiqués au public)
Arrêté du 30 octobre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GPENAL à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP9801367A
J.O. du 14/11/1998 Page : 
17171
Circulaire du 26 décembre 2000 prise pour l'application du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil
NOR 
FPPA0000143C
J.O. du 28/12/2000 Pages : 
20748/20750
(Dispositions relatives aux pièces justificatives de l'état civil à produire lors d'une démarche administrative, aux modalités d'attestation du domicile et au rappel des sanctions encourues par les usagers en cas de fraude)
Arrêté du 30 octobre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GREFFE à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP9801257A
J.O. du 14/11/1998 Pages : 
17171/17172
Arrêté du 11 juillet 1978 fixant les indices de référence applicables pour le calcul des rémunérations des agents administratifs sur contrat de l'administration centrale et des services extérieurs relevant du ministère de l'éducation
JO 23-07-1978 p. NC 
5733
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 juin 1977 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975)
Arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501329A
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 11
(Dispositions applicables aux emplois de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions - Abrogation de l'arrêté du 21 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et de l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant les échelonnements indiciaires applicables au directeur et au directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur des établissements publics administratifs des secteurs du sport et de l'éducation
NOR 
ECOU0600020A
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 16
(Dont l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)
Décret n° 90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue
NOR 
MENF9000023D
J.O. DU 22/02/90 Pages : 
2281/2282
(Abroge le décret n° 81-1220 du 30 décembre 1981 fixant le régime indemnitaire des personnels titulaires ou stagiaires relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue)
Arrêté du 11 juillet 1978 fixant les conditions de recrutement et de rémunération de certains agents contractuels techniques en fonctions à l'administration centrale
JO 23-07-1978 p. NC 
5733
(Modification du tableau de l'art. 3 de l'arrêté du 1er mars 1971 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 juin 1977 modifiant l'arrêté du 1er mars 1971)
Arrêté du 30 mars 1978 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère de l'éducation et du ministère des universités
JO 14-04-1978 p. NC 
3196
(Abrogation de l'arrêté du 2 février 1972 fixant les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 10 décembre 1984 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1980 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement des secrétaires administratifs d'administration centrale
JO 16-12-1984 p. NC 
15188
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
n° 16
( Art. 7 (11°) : Abrogation du décret n° 70-238 du 19 mars 1970 relatif à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
art. 7 (12°) : Abrogation, et codification aux art. D. 313-14 à D. 313-36 du code de l'éducation, du décret n° 70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
art. 7 (86°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 313-19 du code de l'éducation, des art. 2 et 7 du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, en tant qu'ils concernent l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)
Décret n° 2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0501447D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 9
(Dispositions applicables aux emplois de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions - Abrogation du décret n° 75-805 du 26 août 1975 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et de directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications et du décret n° 93-1277 du 29 novembre 1993 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques)
Arrêté du 18 décembre 1980 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale
JO 17-01-1981 p. NC 
634
(Abrogation des arrêtés des 18 mars 1964 et 12 septembre 1974 relatifs au concours interne de recrutement des secrétaires administratifs d'administration centrale)
Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0502476A
J.O. du 19/11/2005 texte : 
 n° 35
(Modification du 7° de l'art. 1er)
Arrêté du 25 février 1983 relatif au concours interne spécial pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information 
JO 08-03-1983 p. NC 
2493
(En qualité de programmeur - Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 1980 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne spécial pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur ou de pupitreur)
Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501328D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 1er à 8 : Dispositions applicables aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)
Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501327D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 7
(Art. 1er à 8 et 11 (1) : Dispositions applicables à l'emploi de directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions - Abrogation du décret n° 76-966 du 21 octobre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et dans l'emploi de directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications, à l'exception de son art. 8)
Arrêté du 25 février 1983 relatif au concours interne spécial pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information 
JO 08-03-1983 p. NC 
2493-2494
(En qualité de pupitreur - Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 1980 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne spécial pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur ou de pupitreur)
Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
NOR 
MENF9100588D
J.O. DU 17/05/1991 Pages : 
6561/6568
Rectif. : JO 10-08-1991 p. 
10619
(Abrogation des dispositions du décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 concernant les ouvriers professionnels - Abrogation du décret n° 90-746 et de l'arrêté du 22 août 1990 - Mise en extinction du corps des ouvriers professionnels de 3e catégorie)
Décret n° 2006-1240 du 10 octobre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0600928D
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 38
(Application de l'art. 4 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Abrogation des textes suivants :
 décret n° 83-614 du 7 juillet 1983 instituant des redevances pour services rendus par le ministère de l'agriculture et prévoyant l'affectation du produit de ces redevances
 décret n° 83-615 du 7 juillet 1983 instituant des redevances pour services rendus par les laboratoires des services vétérinaires et du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et prévoyant l'affectation du produit de ces redevances
 décret n° 87-586 du 28 juillet 1987 relatif à la rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture au titre des prestations informatiques, télématiques et bureautiques)
Décret n° 2006-1236 du 10 octobre 2006 portant attribution de produits au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
BUDB0610063D
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 6
( Art. 1er et 2 : Attribution du produit des contributions des départements, communes, associations syndicales et particuliers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, pour l'étude et la vérification des projets d'hydraulique et de génie rural, pour la direction des travaux et pour l'entretien des cours d'eau et barrages-réservoirs et attribution des redevances domaniales versées par des tiers distincts de l'Etat occupant les immeubles du ministère de l'agriculture et de la pêche pour un objet compatible avec le service public
 art. 5 : Abrogation du décret n° 96-497 du 3 juin 1996 assimilant à un fonds de concours le produit de la redevance perçue à l'occasion des contrôles vétérinaires à l'importation, instituée par l'article 80 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et du décret n° 2001-1334 du 27 décembre 2001 portant assimilation à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public du produit de la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
BUDR0604311A
J.O. du 24/12/2006 texte : 
 n° 9
(Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 26 octobre 1990 modifiant l'échelonnement indiciaire de certains personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'éducation nationale régis par le décret n° 68-986 du 14 novembre 1968 modifié
NOR 
MENN9002732A
J.O. DU 23/11/1990 Pages : 
14407/14408
Arrêté du 24 mars 1993 abrogeant pour ce qui concerne les téléphonistes l'arrêté du 30 octobre 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de personnels ouvriers et de service de l'administration centrale
NOR 
MENB9304648A
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5165
(Abrogation implicite de l'arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de personnels ouvriers et de service de l'administration centrale de l'éducation nationale)
Arrêté du 12 mars 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements bureautiques et audiovisuels
NOR 
MENA9200605A
J.O. du 29/03/1992 Pages : 
4360/4361
Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives
NOR 
MENF9200081A
J.O. du 14/02/1992 Pages : 
2372/2373
Décret n° 91-463 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9100589D
J.O. DU 17/05/1991 Page : 
6568
(Modification des art. 3, 5 et 17)
Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Agencement et revêtements
NOR 
MENF9200080A
J.O. du 14/02/1992 Pages : 
2371/2372
Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Installations électriques, sanitaires et thermiques
NOR 
MENF9102776A
J.O. du 27/12/1991 Pages : 
16979/16980
Arrêté du 30 octobre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de personnels ouvriers et de service de l'administration centrale de l'éducation nationale
JO 22-11-1986 p. 
14105-14106
(Abrogation de l'arrêté du 24 août 1977 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps communs aux administrations centrales du ministère de l'éducation et du secrétariat d'Etat aux universités)
Décret n° 85-312 du 7 mars 1985 modifiant le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 09-03-1985 p. 
2916-2917
(Remplacement des art. 2 à 4 et 7 et modification des art. 6, 12, 13 et 14 bis)
Décret n° 74-776 du 30 août 1974 relatif à l'intégration des agents de service des écoles nationales de la marine marchande dans les corps du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation
JO 13-09-1974 p. 
9480
(Abrogation du décret n° 60-1334 du 10 décembre 1960 et modification de l'art. 1er du décret n° 65-923 du 2 novembre 1965)
Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
DEFP0201998A
J.O. du 07/11/2002 Pages : 
18412/18413
(Remplacement de la liste des agents auxquels le régime de travail mentionné à l'art. 1er est applicable)
Arrêté du 6 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
NOR 
DEFP0202454A
J.O. du 24/12/2002 Pages : 
21527/21529
(Application aux personnels titulaires et agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif)
Arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
NOR 
ECOP0100503A
J.O. du 13/11/2001 Pages : 
18026/18029
(Le présent texte traite également de l'organisation de l'Observatoire de l'économie de l'énergie et des matières premières - Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 1981 portant création de l'observatoire des matières premières)
Arrêté du 10 octobre 1988 fixant la liste des diplômes, brevets ou titres exigés pour se présenter au concours externe de recrutement des sous-protes de l'Imprimerie nationale
NOR ECOP8800431A
J.O. DU 18/10/1988 Pages : 
13103/13104
(Application du décret n° 69-795 du 7 août 1969)
Décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP0100799D
J.O. du 13/12/2001 Pages : 
19783/19784
(Modification de l'art. 2 et abrogation des art. 3, 4 et 5 du décret n° 85-1152 du 5 novembre 1985 - Abrogation des art. 2 à 5 du décret n° 65-415 du 1er juin 1965 [direction générale du commerce intérieur et des prix], du décret n° 78-687 du 4 juillet 1978 portant changement de dénomination de la direction générale de la concurrence et des prix et du décret n° 82-2 du 5 janvier 1982 relatif à l'organisation du ministère de la consommation)
Arrêté du 27 décembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appels d'offres pour les marchés publics relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100966A
J.O. du 30/12/2001 Pages : 
21410/21411
(Abrogation des arrêtés des 4 avril 1995, 3 mars 1999, 11 octobre 1999, 25 octobre 1999, 27 octobre 1999 et 11 avril 2001)
Arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
DEFP0201489A
J.O. du 27/04/2002 Page : 
7640
Décret n° 2002-71 du 14 janvier 2002 modifiant le décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100593D
J.O. du 17/01/2002 Page : 
926
(Modification des art. 1er et 3)
Décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur
NOR 
MENF9900408D
J.O. du 13/04/1999 Pages : 
5415/5419
(Dispositions applicables aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, corps des personnels de laboratoire, corps des personnels ouvriers, corps des personnels de service, corps des personnels sociaux, corps des personnels de santé, corps de l'administration scolaire et universitaire, corps des agents administratifs des services déconcentrés, corps des adjoints administratifs des services déconcentrés, corps des personnels des bibliothèques, corps des personnels de documentation et corps des personnels de magasinage)
Arrêtés du 6 novembre 1970 relatifs au programme des épreuves et aux modalités d'organisation des concours pour les emplois d'adjoint technique, de correcteur adjoint et de chef mécanicien
JO 14-11-1970 p. 
10471-10474
Rectif. : JO 12-12-1970 p. 
11402
(Application du décret n° 69-795 du 7 août 1969)
Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0600756A
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 32
(Art. 12 : Abrogation de l'arrêté du 24 avril 2002 portant approbation du règlement général du service de l'inspection générale de l'agriculture)
Arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances
JO 27-10-1977 p. 
5242
(Chef des services techniques, ingénieur et agent comptable de l'Imprimerie nationale)
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9700882A
J.O. DU 31/05/1997 Pages : 
8437/8440
(Remplacement du tableau annexé)