Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 avril 1981 portant modification pour certains cours d'eau des tableaux annexés au décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux
JO 22-05-1981 p. NC 
4983-4984
(Application de l'art. 12 du décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 - Modification des tableaux A, B et E)
Décret du 16 octobre 1981 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service d'assainissement
JO 23-10-1981 p. NC 
9383-9395
Rectif. : JO 25-11-1981 p. NC 
10264
(Application de l'art. L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 26 juillet 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée
NOR 
DEVO0650071A
J.O. du 17/03/2006 texte : 
 n° 38
(Application de l'art. 3 du décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005, abrogé et codifié à l'art. R. 564-4 du code de l'environnement)
Circulaire DCE n° 2005-12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du " bon état " et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d'eau, plans d'eau), en application de la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, ainsi qu'à la démarche à adopter pendant la phase transitoire (2005-2007)
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/19 p. 32-41
Décret n° 2004-1511 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, I. - Emploi et travail)
NOR 
BUDB0410090D
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 75
Décret du 28 juin 1963 concédant au département de la Charente-Maritime l'exploitation et l'entretien de la section de la rivière la Charente comprise entre Port-du-Lys et l'aval de la R.N. n° 137, à Tonnoy-Charente
JO 10-07-1963 p. 
6198-6201
Rectif. : JO 28-09-1963 p. 
8713
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Décret n° 2004-1512 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale)
NOR 
BUDB0410091D
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 76
Décret n° 2004-1508 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, II. - Secrétariat général de la défense nationale)
NOR 
BUDB0410087D
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 72
Arrêté du 9 juin 1965 portant rectification pour certains cours d'eau du tableau A annexé au décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux
JO 16-06-1965 p. 
5002
(Application de l'art. 12 du décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962)
Décret n° 2004-1513 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, III. - Ville et rénovation urbaine)
NOR 
BUDB0410092D
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 77
Décret n° 92-1368 du 23 décembre 1992 modifiant le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics
NOR 
BUDR9206037D
J.O. du 30/12/1992 Page : 
17954
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 93-977 du 31 juillet 1993 relatif aux saisies et cessions notifiées aux comptables publics et aux centres de chèques postaux ou de la Caisse nationale d'épargne
NOR 
JUSC9320356D
J.O. du 05/08/1993 Pages : 
10998/10999
Rectif. : JO 12-08-1993 p. 
11344
(Art. 6 : Procédure de notification des d'une cession de créance 
art. 14 : Abrogation des textes suivants :
décret du 18 août 1807 qui prescrit les formes à suivre pour les saisies-arrêts ou oppositions entre les mains des receveurs ou administrateurs de caisses ou de deniers publics en tant qu'il concerne les comptables publics
loi du 12 juillet 1905 concernant la signification d'oppositions et de cessions faites entre les mains des comptables de deniers publics et de préposés de la Caisse des dépôts et consignations
art. 13 de la loi du 9 juillet 1836 en tant qu'il détermine les autorités auxquelles doivent être signifiées les saisies-arrêts, oppositions ou cessions sur des sommes dues par l'Etat
art. 1er de la loi du 12 avril 1922 en tant qu'il détermine les autorités auxquelles doivent être signifiées les saisies-arrêts, oppositions ou cessions sur des sommes dues par les départements, les communes et les établissements énumérés audit article
décret du 15 février 1940 relatif à la signification des saisies-arrêts, oppositions et cessions entre les mains des comptables publics)
Décret n° 61-826 du 29 juillet 1961 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1961 (n° 61-825 du 29 juillet 1961)
JO 30-07-1961 p. 
7036-7050
Rectif. : JO 10-08-1961 p. 
7512
Arrêté du 24 juin 1993 relatif aux conditions dans lesquelles les présidents des chambres d'agriculture peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes
NOR 
AGRB9301134A
J.O. du 08/07/1993 Page : 
9667
(Application de l'art. 10 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 - Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1984 relatif à l'autorisation pour les présidents des chambres d'agriculture d'instituer des régies d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements
NOR 
RESK9301608A
J.O. du 28/01/1994 Pages : 
1583/1584
(Abrogation de l'arrêté du 2 mars 1983 habilitant les présidents des universités et des autres établissements publics à caractère scientifique et culturel à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements)
Arrêté du 22 juillet 1993 autorisant les directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles à instituer des régies de recettes et d'avances
NOR 
AGRE9301365A
J.O. du 04/08/1993 Pages : 
10940/10941
(Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1987 habilitant les directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles à instituer des régies de recettes et d'avances)
Décret n° 93-283 du 1er mars 1993 modifiant le décret n° 79-124 du 5 février 1979 relatif à la signature des comptes de gestion des comptables publics
NOR 
BUDR9306040D
J.O. du 05/03/1993 Page : 
3463
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)
Décret du 13 mai 1966 concédant au syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien du Furens et de l'Arène l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement de la section de la rivière le Furens comprise entre le pont d'Andert et l'embouchure dans le Rhône
JO 29-05-1966 p. 
4323-4326
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Arrêté du 26 janvier 1966 portant rectification, pour certains cours d'eau, du tableau A annexé au décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux
JO 19-02-1966 p. 
1428
(Application de l'art. 12 du décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962)
Arrêté du 16 novembre 1964 portant rectification pour certains cours d'eau du tableau A annexé au décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux
JO 05-12-1964 p. 
10832-10833
Rectif. : JO 23-12-1964 p. 
11476
(Application de l'art. 12 du décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962)
Circulaire n° 33 du 16 juin 1964 relative aux mesures de sécurité à observer sur tous les barrages manoeuvrés à la main 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 64/12, texte n° 377 (7 p.)
(Publication de la circulaire n° 33 du 18 mars 1954 - Abrogation de la circulaire n° 76 du 1er juillet 1962)
Arrêté du 7 novembre 1963 portant rectification pour certains cours d'eau du tableau A annexé au décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux
JO 15-11-1963 p. 
10202
(Application de l'art. 12 du décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962)
Décret du 31 août 1966 concédant au département du Finistère l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal de Nantes à Brest de la limite du département des Côtes-du-Nord (écluse 192 incluse) à Châteaulin (écluse 236 incluse)
JO 16-09-1966 p. 
8107-8110
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Décret n° 2003-1350 du 30 décembre 2003 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) 
NOR 
BUDB0310151D
J.O. du 31/12/2003 Pages : 
22782/22807
Rectif. : J.O. du 10/03/2004 Page : 
4713
Circulaire DG 5/VS 4 n° 2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/14 p. 295-305
(Listes des produits et procédés autorisés au titre de l'art. L. 21 du code de la santé publique [devenu l'art. L. 1321-4 du même code] -  Abrogation de la circulaire du 27 mai 1992 relative à la mise à jour de la liste des produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine)
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14793
(Art. 5 (I, 30°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 214-15 du code de l'environnement, du II de l'art. 13 de la loi n° 
92-3
Circulaire DGS/VS 4 n° 99-395 du 6 juillet 1999 relative à la participation des services santé-environnement au programme EFFLOCYA relatif au recensement des efflorescences d'algues
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/33 p. 179-186
(Proliférations algales en eaux douces)
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Pages : 
5470
5473
( Art. 4 (11°) : Abrogation du décret n° 47-1554 du 13 août 1947 portant approbation d'un cahier des charges type pour la concession d'une distribution publique d'eau potable
 art. 4 (13°) : Abrogation du décret n° 51-859 du 6 juillet 1951 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service de distribution publique d'eau potable
 art. 4 (34°) : Abrogation du décret du 17 mars 1980 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service de distribution publique d'eau potable
 art. 4 (143°) : Abrogation, et codification aux art. D 2224-1 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement)
Circulaire DGS/VS 4 n° 2000-232 du 27 avril 2000 modifiant la circulaire DGS/VS 4 n° 99-217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/18 p. 63-77
Circulaire DGS/VS n° 2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/27 p. 497-527
(Abrogation de la circulaire DGS/SDID/92 n° 513 du 20 juillet 1992 relative à la qualité des eaux minérales naturelles dans les établissements thermaux - Publication, en annexe de la présente circulaire, des recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatives à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux)
Arrêté du 22 décembre 2003 portant homologation des règlements n° 2003-05, n° 2003-06, n° 2003-07 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECOT0320041A
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22420/22422
(Homologation des règlements :
 n° 2003-05 du 20 novembre 2003 relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet - Transfert de l'art. 331-8 du règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 à l'art. 331-9 du même règlement et insertion d'un nouvel art. 331-8
 n° 2003-06 du 20 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des opérations sur titres avec service de règlement et de livraison différés réalisés par des établissements relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
 règlement n° 2003-07 du 12 décembre 2003 modifiant l'art. 15 du règlement n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9340/9341
( Art. 4 (alinéa 5) : Abrogation, et codification aux art. L. 1322-1 et L. 1322-2 du code de la santé publique, des art. 1er et 2 du décret n° 57-404 du 28 mars 1957
 art. 4 (alinéa 45) : Abrogation, et codification à l'art. L. 1321-9 du code de la santé publique, du III de l'art. 13 de la loi n° 
92-3
Décret n° 2002-1610 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002)
NOR 
BUDB0210132D
J.O. du 31/12/2002 Pages : 
22214/22236
Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales
NOR 
MESP0021995A
J.O. du 20/07/2000 Pages : 
11125/11126
(Remplacement de l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 1937 - Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937)
LOI n° 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière 
NOR 
ECOX9600087L
J.O. du 07/04/1998 Pages : 
5384/5385
(Art. 9 : Abrogation de l'art. 55 de la loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959 fixant les modalités d'application du plan comptable général de 1947)
Arrêté du 20 décembre 1999 portant homologation des règlements n° 99-07, n° 99-08 et n° 99-09 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECOT9920068A
J.O. du 31/12/1999 Page : 
20135
Annexe : J.O. du 31/12/1999 Pagination spéciale CRC 
49077/49147
( Règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
 Règlement n° 99-08 du 24 novembre 1999 modifiant les dispositions du plan comptable général relatives au traitement comptable des contrats à long terme - Remplacement de l'art. 380-1 et modification de l'art. 531-2 du plan comptable général introduit par le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999
 Règlement n° 99-09 du 24 novembre 1999 modifiant les dispositions du plan comptable général relatives à la mise en oeuvre des changements de méthodes comptables - Modification des art. 311-5, 361-2 et 531-1 du plan comptable général introduit par le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999)
Décret n° 2000-1387 du 30 décembre 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000)
NOR 
ECOB0010082D
J.O. du 31/12/2000 Pages : 
21298/21310
Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation des règlements n° 2002-06 et 2002-07 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECOT0220050A
J.O. du 31/12/2002 Page : 
22238
Annexe : Document administratif n° 2003/4 p. 42-72
(Homologation des règlements du 12 décembre 2002 suivants :
 n° 2002-06 relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité assumant un risque d'assurance
 n° 2002-07 relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et n'assumant aucun risque d'assurance, ni de réassurance, directement ou indirectement)
Arrêté du 10 novembre 2000 portant homologation des règlements n° 2000-01, n° 2000-02, n° 2000-03 et n° 2000-04 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECOT0020023A
J.O. du 12/12/2000 Page : 
19631
Annexe : J.O. du 12/12/2000 Pagination spéciale CRC 
60001/60048
(Règlement n° 2000-01 du 4 juillet 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit privé (plan de comptes particulier et modèles de comptes annuels))
Arrêté du 17 janvier 2001 portant homologation des règlements n° 2000-05, n° 2000-06, n° 2000-07 et n° 2000-08 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECOT0020238A
J.O. du 19/01/2001 Page : 
995
Annexe : JO 19/01/2001 Pagination spéciale CRC 
60003/60036
( Règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural
 Règlement n° 2000-06 du 7 décembre 2000 relatif aux passifs - Modification des art. 212-1 et 312-1 à 312-3, 335-1, 432-1, 441-15 et 531-2-4; suppression de l'art. 322-4; insertion des art. 212-2 à 212-4, 312-4 à 312-10, 323-1 à 323-10 et 324-1 et transfert des art. 311-4 et 312-3 respectivement aux art. 311-1 [avec modifications] et 311-2, des art. 311-1, 311-2, 312-1 et 312-2 respectivement aux art. 313-1, 313-2, 313-3 et 313-4, de l'art. 311-3 à l'art. 313-5 [avec modifications] et des art. 311-5 à 311-7 du règlement n° 99-03 respectivement aux art. 314-1 à 314-3
 Règlement n° 2000-07 du 7 décembre 2000 modifiant et complétant l'annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (paragraphes 215 et 2801) - Remplacement du paragraphe 215 et insertion du paragraphe 2801 dans l'annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999
 Règlement n° 2000-08 du 7 décembre 2000 modifiant et complétant l'annexe au règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (paragraphes 215 et 2801) - Remplacement du paragraphe 215 et insertion du paragraphe 2801 dans l'annexe du règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999)
Arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement n° 99-02 du Comité de réglementation comptable
NOR 
ECOT9920033A
J.O. du 31/07/1999 Page : 
11475
(Règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques - Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 9 décembre 1986 complétant et modifiant le plan comptable général)
Décret n° 98-1304 du 30 décembre 1998 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998)
NOR 
ECOB9810094D
J.O. du 31/12/1998 Pages : 
20264/20275
Circulaire DGS/DE/DERF n° 2002-438 du 2 août 2002 relative aux modalités de mise en oeuvre de plans de gestion en vue de la restauration de la qualité des eaux brutes superficielles destinées à la consommation humaine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/36 p. 143-152
(Application du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, abrogé [dans sa quasi-totalité] et codifié aux art. R. 1321-1 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation des règlements n°s 2002-01, 2002-02, 2002-03, 2002-04, 2002-05, 2002-09, 2002-10, 2002-12 et 2002-13 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECOT0220049A
J.O. du 31/12/2002 Pages : 
22237/22238
Annexe : Document administratif n° 2003/4 p. 3-41
(Homologation des règlements du 12 décembre 2002 suivants :
 Règlement n° 2002-01 relatif à la valorisation des ensembles homogènes d'instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d'éléments modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 88-02 du 22 février 1988 relatif à la comptabilisation des opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêt, n° 90-01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres et n° 90-15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises
 Règlement n° 2002-02 relatif au commissariat aux comptes dans les entreprises d'investissement
 Règlement n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
 Règlement n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-03 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement
 Règlement n° 2002-05 relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises d'investissement modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-03 et n° 99-07 relatifs à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement
 Règlement n° 2002-09 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers par les entreprises d'assurance
 Règlement n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs modifiant le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable
 Règlement n° 2002-12 relatif à la combinaison modifiant le règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable
 Règlement n° 2002-13 relatif aux comptes consolidés ou combinés des coopératives agricoles et de leurs unions)
Décret n° 2001-1281 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
NOR 
ECOB0110080D
J.O. du 29/12/2001 Pages : 
21179/21189
Arrêté du 25 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et à la réforme des procédures comptables à l'étranger
NOR 
INTF0500143A
J.O. du 13/04/2005 texte : 
 n° 10
(Remplacement de l'art. 3)
Circulaire du 5 juin 2001 relative à l'application du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/2 p. 158
(Application à compter du 1er janvier 2000 du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable homologué par l'arrêté du 8 avril 1999)
LOI de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998)
NOR 
ECOX9800125L
J.O. du 31/12/1998 Page : 
20068
(Art. 50 : Suppression de la taxe perçue pour toute demande d'autorisation administrative d'exploitation d'eau minérale naturelle - Abrogation de l'art. 21 de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 - Abrogation implicite du décret n° 93-1324 du 20 décembre 1993, pris pour son application)
Circulaire DGS/VS 4 n° 99-217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/25 p. 175-218
(Système d'attestation de conformité sanitaire - Abrogation des circulaires DGS/VS 4 n° 94-9 du 25 janvier 1994 et DGS/VS 4 n° 96-155 du 1er mars 1996)
Arrêté du 22 février 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements
NOR 
MDIB0500005A
J.O. du 09/03/2005 texte : 
 n° 9
(Dispositions modificatives pour l'exercice 2005 - Modification de l'annexe n° 1 " Plan de comptes " du tome Ier du volume Ier)
Circulaire du 30 juillet 2004 relative à l'expérimentation au 1er janvier 2005 de l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions; présentation des tables de transposition; modalités de reprise de la balance de sortie 2004 à la balance d'entrée 2005
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/3 p. 39-85
(Modalités de passage de la nomenclature M 51 à la nomenclature fonctionnelle M 71)
Arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local
NOR 
MDIB0400012A
J.O. du 20/10/2004 texte : 
 n° 10
Annexe : Document administratif 2004/19 (580 p. 
(Instruction budgétaire et comptable M 71 provisoire)
Circulaire DGS/VS 4 n° 98-248 du 20 avril 1998 relative aux conditions d'utilisation de l'eau chez les producteurs fermiers et les établissements mettant sur le marché des denrées d'origine animale, à faible capacité de production
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/18 p. 115-122