Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 89-268 du 24 avril 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant abrogation de la convention du 23 juillet 1879 pour régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, signé les 20 décembre 1988 et 8 février 1989     
NOR MAEJ8930031D
J.O. du 29/04/1989 Pages : 
5500/5501
(Accord entré en vigueur le 8 février 1989)
Décret n° 89-366 du 5 juin 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la convention (en annexe) instituant le Conseil du Léman entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et les cantons de Vaud, du Valais et de Genève, signé à Berne le 10 juin 1987     
NOR MAEJ8930050D
J.O. du 09/06/1989 Pages : 
7143/7145
(Accord entré en vigueur le 10 juin 1987)
LOI n° 97-1160 du 19 décembre 1997 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945 sous forme de mémorandum d'accord et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement définitif des créances réciproques financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945     
NOR 
MAEX9700111L
J.O. du 20/12/1997 Pages : 
18453
(Accord signé à Paris le 27 mai 1997)
Décret n° 99-431 du 20 mai 1999 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 26 novembre 1996     
NOR 
MAEJ9930027D
J.O. du 29/05/1999 Pages : 
7921/7928
(CONVENTION FISCALE - Convention entrée en vigueur le 9 février 1999 - Abrogation des dispositions de la convention du 4 octobre 1985 en vue d'éviter la double imposition des revenus, et des dispositions de l'échange de lettres du 14 mars 1967 relatif au régime fiscal des redevances et de l'accord du 4 mars 1970 en vue d'éviter la double imposition dans le domaine du transport aérien et maritime - Toutes les dispositions fiscales incluses dans les traités ou accords entre les Gouvernements de la République française et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques cesseront de s'appliquer, entre la France et la Russie, à tout impôt français ou russe à l'égard duquel la présente Convention produit ses effets)
Décret n° 98-366 du 6 mai 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945 sous forme de mémorandum d'accord, signé à Paris le 26 novembre 1996, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement définitif des créances réciproques financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945, signé à Paris le 27 mai 1997     
NOR 
MAEJ9830040D
J.O. du 15/05/1998 Pages : 
7378/7380
(Accords entrés en vigueur le 26 novembre 1996 et le 27 mai 1997)
Décret n° 92-179 du 25 février 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant abrogation de la convention du 15 juin 1869 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements et de l'acte additionnel du 4 octobre 1935, signé à Berne les 6 et 14 novembre 1991     
NOR 
MAEJ9230007D
J.O. du 27/02/1992 Pages : 
2982/2983
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1992)
Décret n° 91-476 du 15 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse en application de l'article 5 de la convention franco-suisse du 22 juillet 1969 concernant le financement des travaux d'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signé les 14 et 21 décembre 1990     
NOR 
MAEJ9130013D
J.O. du 17/05/1991 Pages : 
6637/6638
(Accord entré en vigueur le 21 décembre 1990)
Décret n° 90-25 du 3 janvier 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Saint-Louis/Bâle, signé à Paris les 11 et 28 septembre 1989     
NOR MAEJ8930113D
J.O. du 07/01/1990 Pages : 
279/281
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 1989 - Abrogation de l'arrangement conclu le 20 octobre 1972, confirmé par l'échange de notes diplomatiques du 9 avril 1973, relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à la borne frontière n° 9 au lieudit " Am Bachgraben " et de l'amendement confirmé par l'échange de notes diplomatiques du 17 octobre 1977)
Décret n° 98-350 du 4 mai 1998 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 15 février 1996     
NOR 
MAEJ9830035D
J.O. du 12/05/1998 Pages : 
7104/7105
(Accord entré en vigueur le 15 février 1996)
Décret n° 91-190 du 19 février 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au retour du plutonium (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 décembre 1988     
NOR 
MAEJ9130002D
J.O. DU 23/02/1991 Pages : 
2715/2716
(Accord entré en vigueur le 5 décembre 1988)
Décret n° 89-451 du 30 juin 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la convention (en annexe) instituant la Communauté de travail du Jura entre la région de Franche-Comté et les cantons du Jura, de Berne, de Vaud et de Neuchâtel, signé à Berne le 3 mai 1985     
NOR MAEJ8930063D
J.O. du 06/07/1989 Pages : 
8426/8428
(Accord entré en vigueur le 3 mai 1985)
Décret n° 89-711 du 26 septembre 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au fonctionnement du bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Pontarlier, signé à Paris les 31 janvier et 20 juillet 1989     
NOR MAEJ8930085D
J.O. du 30/09/1989 Pages : 
12312/12314
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 1989 - Modification de l'échange de notes du 4 décembre 1969)
Décret n° 98-368 du 6 mai 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'informatisation, signé à Moscou le 15 février 1996     
NOR 
MAEJ9830043D
J.O. du 15/05/1998 Pages : 
7381/7382
(Accord entré en vigueur le 15 février 1996)
Décret n° 98-411 du 22 mai 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la mise à disposition de l'immeuble pour le grand lycée français à Moscou sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 27 août 1997 et à Moscou le 4 septembre 1997     
NOR 
MAEJ9830045D
J.O. du 29/05/1998 Pages : 
8169/8170
(Accord entré en vigueur le 4 septembre 1997)
Décret n° 2001-329 du 5 avril 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Moscou le 18 octobre 1999     
NOR 
MAEJ0130023D
J.O. du 15/04/2001 Pages : 
5909/5912
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2000)
LOI n° 98-541 du 1er juillet 1998 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe)     
NOR 
MAEX9800012L
J.O. du 02/07/1998 Page : 
10078
(Accord signé à Paris le 26 novembre 1996)
Décret n° 91-54 du 11 janvier 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (ensemble deux annexes), signé à Paris le 5 décembre 1988 et un échange de lettres signé le 30 novembre 1989     
NOR 
MAEJ9030097D
J.O. du 17/01/1991 Pages : 
868/873
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 1990)
Décret n° 90-246 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur les échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques (ensemble un échange de lettres), signé à Berne le 30 novembre 1989     
NOR 
MAEJ9030016D
J.O. du 21/03/1990 Pages : 
3421/3425
(Accord entré en vigueur le 18 janvier 1990 - Abrogation de l'accord du 18 octobre 1979 sur les échanges d'informations en cas d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques et de l'échange de notes des 25 mars 1985 et 15 janvier 1987 sur l'information concernant le surgénérateur Superphénix de Creys-Malville)
Décret n° 2001-1056 du 12 novembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de l'élimination, dans des conditions de sécurité, des armes nucléaires en Russie et de l'utilisation à des fins civiles des matières nucléaires issues des armes, signé à Paris le 12 novembre 1992     
NOR 
MAEJ0130007D
J.O. du 14/11/2001 Pages : 
18098/18100
(Accord entré en vigueur le 29 mars 1993)
Décret n° 89-215 du 10 avril 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'accord franco-suisse du 20 novembre 1980 relatif à la déphosphatation des eaux du Léman, signé à Paris le 16 mars 1988     
NOR MAEJ8930026D
J.O. du 14/04/1989 Pages : 
4740/4741
(Accord entré en vigueur le 16 mars 1988, avec prise d'effet au 1er janvier 1988 - Modification de l'art. 6 de l'accord du 20 novembre 1980)
Décret n° 98-910 du 5 octobre 1998 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à l'accord du 4 juillet 1989 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la prévention des incidents en mer au-delà de la mer territoriale, signé à Kaliningrad le 17 décembre 1997     
NOR 
MAEJ9830084D
J.O. du 13/10/1998 Pages : 
15468/15469
(Protocole entré en vigueur le 17 décembre 1997 et constituant une partie inséparable de l'accord du 4 juillet 1989)
Décret n° 2000-870 du 1er septembre 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, signée à Moscou le 31 octobre 1997     
NOR 
MAEJ0030056D
J.O. du 08/09/2000 Pages : 
14084/14086
(Convention entrée en vigueur le 1er juillet 2000)
Décret n° 2001-246 du 19 mars 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection des informations et matériels classifiés, fait à Paris le 18 décembre 2000     
NOR 
MAEJ0130006D
J.O. du 24/03/2001 Pages : 
4626/4628
(Accord entré en vigueur le 18 décembre 2000)
LOI n° 98-1146 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)     
NOR 
MAEX9700152L
J.O. du 17/12/1998 Pages : 
19016/19017
(CONVENTION FISCALE - Convention signée à Paris le 26 novembre 1996)
Décret n° 89-216 du 10 avril 1989 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux, faite à Paris le 2 juin 1987     
NOR MAEJ8930027D
J.O. du 14/04/1989 Pages : 
4741/4742
(Accord entré en vigueur le 1er mai 1989)
Décret n° 98-825 du 9 septembre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 novembre 1996     
NOR 
MAEJ9830070D
J.O. du 16/09/1998 Pages : 
14125/14129
(Accord entré en vigueur le 13 juillet 1998 substitué à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966 et son protocole additionnel du 4 juillet 1989)
LOI n° 2000-179 du 3 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières     
NOR 
MAEX9800117L
J.O. du 04/03/2000 Page : 
3423
(Convention signée à Moscou le 31 octobre 1997)
Décret n° 2003-1197 du 11 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au développement de la coopération technique dans le domaine des transports ferroviaires, fait à Paris le 10 octobre 2001     
NOR 
MAEJ0330109D
J.O. du 18/12/2003 Pages : 
21566/21567
(Accord entré en vigueur le 4 avril 2003)
Décret n° 90-242 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord additionnel à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela dans le domaine de la formation technologique supérieure, signé à Caracas le 10 octobre 1989     
NOR 
MAEJ9030011D
J.O. du 21/03/1990 Pages : 
3417/3418
(Accord entré en vigueur le 10 octobre 1989)
Décret n° 87-124 du 19 février 1987 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, signé à Paris le 11 avril 1983, complété par l'échange de lettres des 25 avril et 8 juin 1984 et modifié par l'échange de lettres des 2 et 5 septembre 1985      
NOR MAEJ8730005D
J.O. du 25/02/1987 Pages : 
2145/2146
(Accord entré en vigueur le 18 décembre 1986 - Abrogation de l'arrangement du 18 octobre 1935 et des échanges de lettres et de notes de 1910, 1911, 1921 et 1934/1935 relatifs au régime fiscal des frontaliers)
Décret n° 86-1180 du 5 novembre 1986 portant publication de l'échange de notes franco-suisse portant avenant à l'échange de notes du 28 février 1963 relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Ferney-Voltaire, fait à Paris les 7 mai et 21 juillet 1986     
J.O. du 11/11/1986 Pages : 
13515/13516
(Echange de notes entré en vigueur le 20 août 1986 - Modification de l'art. 2, remplacement du paragraphe 1 de l'art. 3 et de l'art. 4 de l'échange de notes du 28 février 1963)
Décret n° 88-1120 du 14 décembre 1988 portant publication de l'avenant à la convention du 4 octobre 1978 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, fait à Caracas le 24 novembre 1987     
NOR MAEJ8830079D
J.O. du 16/12/1988 Page : 
15697
(Avenant entré en vigueur le 16 novembre 1988 - Modification du paragraphe 1 de l'art. I, remplacement de l'art. III et des paragraphes c et d de l'art. V de la convention du 4 octobre 1978)
LOI n° 2003-627 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX0100179L
J.O. du 09/07/2003 Page : 
11602
(Accord signé à Caracas le 2 juillet 2001)
LOI n° 88-1000 du 21 octobre 1988 autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 4 octobre 1978 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien     
NOR MAEX8800015L
J.O. du 22/10/1988 Page : 
13306
(Avenant signé à Caracas le 24 novembre 1987)
Décret n° 2002-139 du 30 janvier 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Caracas le 25 janvier 1999     
NOR 
MAEJ0230003D
J.O. du 06/02/2002 Pages : 
2408/2410
(Accord entré en vigueur le 30 décembre - Abrogation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Caracas le 25 janvier 1999)
LOI n° 2007-1162 du 1er août 2007 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains     
NOR 
MAEX0700007L
J.O. du 02/08/2007 texte : 
 n° 11
(Convention signée à Strasbourg le 22 mai 2006)
Décret n° 90-244 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord additionnel à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, dans le domaine de l'innovation technologique, signé à Caracas le 10 octobre 1989     
NOR 
MAEJ9030013D
J.O. du 21/03/1990 Pages : 
3419/3420
(Accord entré en vigueur le 10 octobre 1989)
Décret n° 94-165 du 18 février 1994 portant publication de l'accord d'assistance technique en matière fiscale et douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, signé à Caracas le 10 octobre 1989     
NOR 
MAEJ9430006D
J.O. DU 25/02/1994 p. 
3147
(Accord entré en vigueur le 10 octobre 1989)
Décret n° 90-243 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord additionnel à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela dans le domaine de la transfusion sanguine et des activités qui lui sont liées, signé à Caracas le 10 octobre 1989     
NOR 
MAEJ9030012D
J.O. du 21/03/1990 Pages : 
3418/3419
(Accord entré en vigueur le 10 octobre 1989)
Décret n° 2004-380 du 23 avril 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Caracas le 2 juillet 2001     
NOR 
MAEJ0430025D
J.O. du 30/04/2004 Pages : 
7774/7776
(Accord entré en vigueur le 15 avril 2004)
Décret n° 98-80 du 9 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela sur la reconnaissance de titres ou diplômes d'enseignement secondaire pour commencer ou continuer des études supérieures, signé à Caracas le 11 juin 1996     
NOR 
MAEJ9830006D
J.O. du 14/02/1998 Pages : 
2340/2341
(Accord entré en vigueur le 13 janvier 1998)
Décret n° 90-371 du 24 avril 1990 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989     
NOR 
MAEJ9030035D
J.O. du 02/05/1990 Pages : 
5259/5260
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1990)
Décret n° 99-351 du 29 avril 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Caracas le 25 janvier 1999     
NOR 
MAEJ9930031D
J.O. du 06/05/1999 Pages : 
6800/6801
(Accord entré en vigueur le 24 février 1999)
Décret n° 2005-1107 du 5 septembre 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 10 octobre 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au développement de la coopération technique dans le domaine des transports ferroviaires, signées à Caracas le 7 novembre et le 4 décembre 2003     
NOR 
MAEJ0530062D
J.O. du 06/09/2005 texte : 
 n° 10
(Accord entré en vigueur le 4 décembre 2003 - Remplacement du 1er paragraphe de l'art. 1er de l'accord du 10 octobre 2001 publié par décret n° 2003-1197 du 11 décembre 2003)
Décret n° 2003-1401 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997     
NOR 
MAEJ0330114D
J.O. du 08/01/2004 Pages : 
698/699
(Protocole entré en vigueur le 4 décembre 1998)
Décret n° 96-415 du 13 mai 1996 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie (ensemble une annexe), signé à Ankara le 18 octobre 1993     
NOR 
MAEJ9630013D
J.O. DU 18/05/1996 Pages : 
7482/7483
(Accord entré en vigueur le 1er avril 1996)
Décret n° 93-929 du 15 juillet 1993 portant publication de l'Echange de lettres portant dénonciation de la Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale (ensemble un règlement), faite à La Haye le 28 mai 1970, signées le 18 janvier et le 15 février 1993     
NOR 
MAEJ9330015D
J.O. DU 22/07/1993 Page : 
10307
(Dénonciation entrant en vigueur le 1er août 1993)
Décret n° 94-310 du 14 avril 1994 portant publication de l'accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) (ensemble quatre annexes), conclu à Genève le 1er février 1991     
NOR 
MAEJ9430030D
J.O. du 22/04/1994 Pages : 
5930/5938
(Accord entré en vigueur le 20 octobre 1993)
Décret n° 95-35 du 5 janvier 1995 portant publication de la convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, signée à Stockholm le 15 décembre 1992, et protocole financier établi conformément à l'article 13 de la convention, adopté à Prague le 28 avril 1993     
NOR 
MAEJ9430084D
J.O. DU 12/01/1995 Pages : 
591/597
(Convention entrée en vigueur le 5 décembre 1994)
Décret n° 88-980 du 11 octobre 1988 portant publication du protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT), signé à Londres le 1er décembre 1981     
NOR MAEJ8830063D
J.O. du 15/10/1988 Pages : 
13022/13025
(Protocole entré en vigueur le 19 octobre 1985)
LOI n° 93-916 du 19 juillet 1993 autorisant la ratification de la convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe     
NOR 
MAEX9300239L
J.O. DU 20/07/1993 Pages : 
10200/10201
(Convention signée à Stockholm le 15 décembre 1992)