Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 mars 1994 modifiant l'arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation de la commission d'intégration compétente pour les agents sanitaires et les adjoints sanitaires régis par le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992
NOR 
SPSG9400960A
J.O. DU 06/04/1994 Page : 
5074
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les agents sanitaires et les adjoints sanitaires régis par le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992
NOR 
SPSG9301384A
J.O. DU 18/05/1993 Page : 
7527
Avis du 27 juin 2003 (section maladies transmissibles) relatif à la suppression de l'obligation vaccinale par le BCG pour les personnes visées par l'article 1er de l'arrêté du 26 février 1965 et l'arrêté du 12 juillet 1965   
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/46 p. 321-322
Décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave
NOR 
SANX0710351S
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 99
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise pour l'application des art. R. 1221-22 et s. du code de la santé publique)
Avis du 10 septembre 1996 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/51 p. 199-203
( Avis sur les boissons dites énergétiques
 Avis sur les confiseries et les boissons enrichies en vitamines
 Avis sur les sodas avec alcool)
Décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang
NOR 
SANX0710350S
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 98
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise pour l'application des art. R. 1221-22 et s. du code de la santé publique)
Avis du 11 février 1997 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi du diméthyl-2,4 (méthyl-1 pentadécyl)-6 phénol en tant qu'oxydant à la dose maximale de 0,5 % dans l'ABS et 0,2 % dans le PVC 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/9 p. 201
Avis du 8 octobre 1996 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/23 p. 329-333
( Emploi d'un agent anti-UV, le Tinuvin 1577, dans les matériaux au contact des denrées alimentaires
 Emploi d'un sirop de maltitol à teneur élevée en polysaccharides hydrogénés
 Emploi d'agents de surface appartenant à la série des alcools alcooxylés pour le lavage et le rinçage de la vaisselle en machine)
Avis du 8 octobre 1996 (section alimentation et nutrition)
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 97/14 p. 566
( Emploi d'un sirop de maltitol à teneur élevée en polysaccharides hydrogénés
 Emploi du L-tartrate de L-carnitine dans certains produits destinés à une alimentation particulière)
Avis du 12 novembre 1996 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/23 p. 335-355
( Emploi de l'acide monobromoacétique dans une préparation désinfectante destinée à être utilisée comme agent de nettoyage en brasserie
 Emploi d'un colorant dénommé PC Gold 169 pour la coloration de matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires
 Emploi d'un colorant dénommé PC orange 138 pour la coloration de matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires
 Emploi d'un colorant dénommé PC Pink 187 pour la coloration de matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires
 Emploi d'un colorant dénommé PV Violet 180 pour la coloration de matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires
 Emploi d'un colorant dénommé PC Yellow X 15 pour la coloration de matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires
 Emploi d'un colorant dénommé PC Yellow 115 pour la coloration de matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires
 Emploi d'un colorant dénommé PC Cyan 188 pour la coloration de matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires
 Emploi du pigment Turquoise 5 500 pour la coloration de matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires
 Homologation des sacs Cryovac BB 385, TBG BB 905, TBG BB 805 et du film patch B 003 soumis à un traitement ionisant et destiné à l'emballage des denrées alimentaires
 Utilisation d'une protéase issue de Bacillus subtilis dans un produit de nettoyage de la vaisselle)
Avis du 10 décembre 1996 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/23 p. 357-363
( Emploi du L-tartrate de L-carnitine dans certains produits destinés à une alimentation particulière
 Autorisation du film BB TS 201 soumis à un traitement ionisant et destiné à l'emballage des denrées alimentaires
 Autorisation du film BB 305 soumis à un traitement ionisant et destiné à l'emballage des denrées alimentaires)
Avis du 8 juillet 2003 (section des milieux de vie) relatif à de nouvelles recommandations aux exploitants de réseaux ferroviaires souterrains d'Ile-de-France concernant la caractérisation de la pollution atmosphérique dans leurs enceintes, s'agissant plus particulièrement de la RATP
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/38 p. 111-113
Avis du 14 janvier 1997 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi du 1, 1, 1, 2 -, tétrafluoroéthane comme agent d'expansion de matières plastiques destinées au contact des denrées alimentaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/23 p. 363
Circulaire DHOS/SDO n° 2005-101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/3 p. 256-265
(Plan cancer 2003-2007 - Mise en oeuvre du volet cancérologie des schémas régionaux d'organisation sanitaire de 3e génération)
Arrêté du 18 janvier 2005 relatif au programme de lutte contre le saturnisme, aux examens de dépistage et aux consultations médicales de prévention
NOR 
SANS0520304A
J.O. du 08/02/2005 texte : 
 n° 8
(Application de l'art. L. 1411-6 du code de la santé publique)
LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
NOR 
ECOX0400254L
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 2
(Art. 100 (II) : Modalités de financement de la reprise de compétence par l'Etat ou du maintien de la compétence départementale en matière de programmes de dépistage du cancer, de vaccinations et de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le VIH et les infections sexuellement transmissibles - Insertion de l'art. 199-1 dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Bourgogne - Franche-Comté
NOR 
SANP0753655A
J.O. du 19/05/2007 texte : 
 n° 43
(Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique)
Avis du 9 juillet 1996 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/39 p. 89-99
( Demande d'autorisation d'emploi d'une tannase issue d'Aspergillus Oryzae pour la clarification des thés prêts à boire
 Demande d'emploi de paraffine liquide dans des produits de nettoyage des plans de travail de cuisine ou d'autres surfaces entrant au contact d'aliments
 Utilisation d'un mélange de monoéthanolamides d'acide gras polyéthoxylé et carboxylé dans les produits servant au nettoyage de matériaux entrant au contact d'aliments
 Tuffbrite C (rapport complémentaire)
 Traitement par ionisation du film Darfresh TC 201, de la société Cryovac
 Emploi du glutaraldéhyde comme auxiliaire technologique désinfectant en industrie sucrière)
Avis du 8 juillet 2003 (section des milieux de vie) relatif à de nouvelles recommandations aux exploitants de réseaux ferroviaires souterrains d'Ile-de-France concernant la caractérisation de la pollution atmosphérique dans leurs enceintes, s'agissant plus particulièrement de la SNCF
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/38 p. 115-117
Avis du 9 juillet 1996 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 96/17 p. 544
(Emploi du 2,4,5,6-tétrachloroisophtalonitrile (=chlorothalonil) et du méthyl-benzimidazol-2yl-carbanate (=carbedazime) pour la protection du bois destiné à entrer en contact des fruits et légumes)
Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A n° 2005-220 du 6 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du transfert à l'Etat des compétences en matière de vaccination et de lutte contre le cancer, la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/6 p. 54-65
(Application de l'art. 199-1 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les conditions relatives à l'entreposage des produits sanguins labiles dans les services des établissements de santé
NOR 
SJSP0767971A
J.O. du 19/10/2007 texte : 
 n° 30
(Application de l'art. R. 1221-21 du code de la santé publique)
Arrêté du 6 juillet 1994 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et à la formation continue des agents et adjoints sanitaires
NOR 
SPSG9402108A
J.O. DU 23/07/1994 Page : 
10612
(Application du décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 et du décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992)
Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3
NOR 
SJSP0770001A
J.O. du 15/11/2007 texte : 
 n° 22
(Application des art. R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3 du code de la santé publique)
Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R. 1221-20-4
NOR 
SJSP0770005A
J.O. du 15/11/2007 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. R. 1221-20-4 du code de la santé publique)
Circulaire DGS/SD5C n° 2005-303 du 4 juillet 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d'un cas ou de cas groupés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/8 p. 59-66
(Application des art. D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique)
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (4°) : Abrogation, et codification aux art. D. 6162-1 à D. 6162-2 du code de la santé publique, du décret n° 63-93 du 4 février 1963 relatif aux conditions particulières de fonctionnement de l'Institut Gustave-Roussy
 art. 6 (100°) : Abrogation du décret n° 99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 11 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
 art. 6 (101°) : Abrogation du décret n° 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets))
Circulaire DPHM/DSS/DH n° 02/04/ 91-17 du 12 août 1991 relative aux modalités de délivrance et de prise en charge du FOSCAVIR (FOSCARNET) des laboratoires Astra France
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/36 p. 129
(Lutte contre le sida - Abrogation de la circulaire du 27 octobre 1989 décrivant les modalités de mise à disposition auprès des établissements hospitaliers du Foscavir et la circulaire du 26 décembre 1990 prolongeant la validité de celle-ci)
Avis du 13 avril 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/12 p. 49-51
( Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
 Projet de directive portant 5e modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
 Projet d'arrêté ministériel fixant les teneurs maximales de cadmium dans les viandes et abats
 Projet de modification de l'arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher)
Circulaire DH/DGS n° 612 du 4 juin 1991 relative à la mise en place des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prévention et de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes atteintes d'infection à VIH
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/19 bis p. 26-30
Arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer
NOR SPSH8901187A
J.O. DU 14/06/1989 Pages : 
7404/7405
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 89/27 p. 24-25
(Dispositions relatives aux personnels médical, pharmaceutique et administratif des centres de lutte contre le cancer - Application de l'art. L. 323 du code de la santé publique, recodifié à l'art L. 6162-11 du même code - Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1955)
LOI n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré
JO 10-07-1970 p. 
6464
(Art. 3 : Possibilité de faire précéder les vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme de l'auteur présumé ou de la victime d'un crime, d'un délit ou d'un accident de la circulation par une épreuve de dépistage de l'imprégnation alcoolique)
Arrêté du 23 avril 1987 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes
NOR ASEP8700694A
J.O. DU 08/05/1987 Page : 
5113
(Fixation de la liste des départements concernés par les mesures de lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes - Application de l'art. L. 18-1 du code de la santé publique, recodifié à l'art L. 3114-5 du même code)
Arrêté du 20 décembre 1977 fixant le règlement intérieur type du placement familial ou communautaire des centres de traitement pour toxicomanes
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/23 bis p. 29-34
(Familles d'accueil - Application du décret n° 71-690 du 19 août 1971, abrogé et codifié aux art. R. 3424-1 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 21 février 1972 relatif à la désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation
JO 26-02-1972 p. 
2091
(Application de l'art. R. 32 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, devenu l'art. R. 3354-20 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1962 portant désignation de biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation)
Avis du 9 novembre 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition) sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de presticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 67
Liste des constituants susceptibles de rentrer dans la composition des adjuvants de mortiers et bétons autorisés (octobre 1999)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/3 p. 159-163
(Liste non exhaustive; d'autres adjuvants peuvent être utilisés sous réserve d'un avis favorable spécifique du Conseil supérieur d'hygiène publique de France)
Avis du 9 novembre 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi concernant le 2,4,6-tri-tertio-butylphényl-2-butyl-2-éthyl-1-3-propanediol phosphite comme additif dans les matières plastiques destinées au contact des aliments
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 68
Avis du 14 septembre 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition) 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/12 p. 60-64
( Emploi du 1,4-bis [[[[N-éthyl-(2-hydroxyéthyl)amino] sulfonyl]-2,6-diéthylphényl]-amino]9,10-anthacènedione- n° CAS 191362.08.0 - dans les matériaux au contact des denrées alimentaires
 emploi du 1,5 bis [[[5-N-éthyl-(2-hydroxyéthyl)amino]sulfony]2-méthoxyphényl] -amino]-9,10 -anthracènedione - n° CAS 163485-98-1 - dans les matériaux au contact des denrées alimentaires
 emploi du alpha-ter-butyl-alpha-(para-chlorophénéthyl)-1H-1,2,4-triazole-1 -éthanol ou tébuconazole dans le traitement du bois destiné à l'emballage des fruits et légumes
 emploi des orotates de magnésium, de calcium, de potassium, et de fer dans les aliments destinés à une alimentation particulière
 emploi de l'ozone comme auxiliaire technologique pour le lavage des végétaux crus prêts à l'emploi
 emploi de charbon de bois fabriqué dans un four thermorégulé à brassage de gaz chauds à partir de traverses de chemins de fer créosotées
 emploi du Piper méthysticum (Kava) aux fins d'aromatisation de boissons
 extension d'emploi d'une B-glucanase d'Aspergillus niger pour une utilisation lors de la purification des sirops de glucose en amidonnerie
 projet d'avis modifié de l'avis du 9 février 1999 sur les spécifications méthodologiques et techniques relatives au réseau de contrôle microbiologique de l'IFREMER (surveillance sanitaire des zones de production des coquillages))
Note d'information DGS/VS2/SQ 3 n° 93-26 DH/EM du 25 mars 1993 sur l'utilisation en chirurgie de matériels contenant des produits d'origine bovine ou ovine et sur l'éventualité de contamination humaine provoquée par les agents des encéphalopathies subaigües spongiformes animales
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/18 p. 33-42
Avis du 12 décembre 1989 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/4 p. 292-294
( Dossier relatif à l'ionisation de blancs d'oeufs
 Demande d'emploi de cyclodextrine glucose transférase issue de " bacillus circulans "
 Demande d'autorisation d'emploi de l'acide ascorbique et acide citrique dans un solution de trempage du céleri-rave prêt à l'emploi
 Demande d'autorisation d'emploi de polymères acryliques dans les produits de rinçage des matériaux au contact des denrées alimentaires)
Avis du 10 octobre 1989 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/4 p. 280-287
( Demande d'autorisation d'emploi de phosphate disodique pour la stabilisation de lait de chèvre UHT
 Demande d'autorisation d'emploi de sorbate de potassium dans une base gélifiante destinée à la préparation de sorbets
 Demande d'autorisation d'emploi de lithopone à 30 % de sulfure de zinc dans les matières plastiques pour contacts alimentaires
 Méthylcétone et solvants d'encre d'impression des emballages de produits laitiers
 Demande d'autorisation d'emploi de dicorboxylates de dialkyl étain comme catalyseurs et d'élastamères organosiliciques
 Demande d'autorisation d'emploi d'additifs dans des macédoines de fruits fraîchement coupés
 Demande d'autorisation de traiter par rayonnements ionisants les sachets (sous vide) de jambon blanc et de saucisse type strasbourg
 Demande d'autorisation d'ioniser les raisins secs, abricots secs, figues et dattes séchées en vue de les pasteuriser
 Demande d'autorisation de chymosine obtenue  à partir de microorganismes modifiés génétiquement)
Avis du 10 avril 1990 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/18
( Valeur énergétique des polyols et du polyextrose
 Demande d'autorisation d'emploi en alimentation humaine d'un produit obtenu à partir de protéines alimentaires microparticularisées employées en remplacement des matières grasses
 Demande d'autorisation d'emploi du glutaraldéhyde dans le traitement des pâtes à papier
 Demande d'autorisation d'incorporer 100 ppm d'iode dans l'alimentation animale
 Demande d'autorisation d'importation de sacs en matière plastique traitée par ionisation
 Demande d'autorisation d'emploi de l'anhydride sulfureux et de certains de ses sels dans le traitement des tranches de pommes crues destinées à la fabrication de pâtisseries
 Demande d'autorisation d'emploi de l'anhydride sulfureux dans le raifort
 Demande d'autorisation d'emploi de la cellulose de trichodermareesei pour la digestion des parois de cellules végétales
 Utilisation dans la préparation de jus de fruits et de légumes, édulcorants intenses
 Emploi de gluconodeltalactone dans le processus de gélification des " pépites de fruits "
 Emploi de fumigation des litchis à l'anhydride sulfureux
 Emploi du sorbate de potassium dans des préparation de légumes destinées à des préparations à base de fromages frais, laits fermentés, yaourts, dans des matières premières destinées à la préparation de sorbets et de glaces, dominoside)
Avis du 14 novembre 1989 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/4 p. 287-291
( Demande d'autorisation d'emploi d'acides  organiques dans les sauces condimentaires
 Demande d'autorisation d'emploi de poroxyde d'hydrogène pour la décoloration des jus dans l'industrie sucrière
 Demande d'autorisation d'emploi de l'acide sorbique et de ses sels dans les fromages fondus
 Demande d'autorisation d'emploi de trois solutions dites de levain naturel aux extraits végétaux à teneur définie en sélénium, en chrome ou en germonium
 Demande d'autorisation d'emploi d'un mélange pollen-miel enrichi
 Demande d'autorisation d'utilisation d'une poudre à base de fructose et caséinate de calcium
 Demande d'autorisation d'azorubine dans les apéritifs à base de vin)
Avis du 6 juillet 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi du 2-[(3,3'-dichloro[1,1'-biphényl]-4,4'-diyl)bis(azo)]bis[N-(2,3-dihydro-2-oxo-1H-benzimidazol-5-yl)-3-oxobutanamide ou Pigment Orange 72 (n° CAS : 78245-94-0) pour la coloration des polyéthylènes, du polypropylène, du PVC, du polystyrène et de l'ABS avec une concentration maximale dans le matériau fini de 0,3 %
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 99/18 p. 638-639
Avis du 13 février 1990 (section de l'alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/15 p. 203-209
( Demande d'homologation de tétines de biberons
 Demande d'extension d'autorisation d'emploi du triéthyline-glycol-bis 3 (tert-butryl 4 - hydroxy - 5 -métyl - phinyl) propionate
 Demande d'autorisation d'emploi d'un mélange chlorométhylisothiazolinone et de méthylisothiazolinone
 Demande d'autorisation d'emploi de trichlorure d'aluminium hexahydraté comme fongicide pour la protection du bois destiné à entrer au contact des fruits et légumes
 Demande d'autorisation d'emploi de l'acide citrique
 Demande d'autorisation d'emploi d'additif alimentaire pour la conservation en saumure d'oeufs écoquillés
 Demande d'autorisation d'emploi des amidons hydroxypropylis et phosphate de diamidon hydroxypropylé
 Demande d'autorisation d'incorporation des sels d'aluminium dans les caséinates entrant dans la fabrication de produits du charcuterie
 Demande d'autorisation d'emploi d'un fongicide
 Demande d'autorisation d'emploi de l'acide octyléphosphonique comme produit de désinfection)