Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 19 juillet 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1200220S
JO du 04/10/2012 texte : 0231;
15
(Imagerie par résonnance magnétique - Modification de l'annexe 3 du livre III de la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l'UNCAM du 11 mars 2005)
Arrêté du 4 septembre 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1225750A
JO du 02/10/2012 texte : 0229;
14
(Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de groupe de services de l'Agence de services et de paiement)
Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRR1234386A
JO du 02/10/2012 texte : 0229;
13
(Modification des art. 4, 5, 12, 14, 16, 17, 24 et 26 et remplacement des art. 20 et 22)
Avis n° 2012-13 du 20 septembre 2012
NOR 
CSDX1235897V
JO du 05/10/2012 texte : 0232;
103
(Information ouverte pour des faits de « dénonciations calomnieuses au préjudice de divers anciens salariés et d'escroqueries en bande organisée dont la société Renault aurait été victime - Avis favorabe à la déclassification du document communiqué par les services du ministère de l'intérieur, à l'exception de certains passages)
Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et d'acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
NOR 
AFSS1230652A
JO du 05/10/2012 texte : 0232;
11
(Dispositions applicables aux contrats et règlements souscrits ou renouvelés après le 31 décembre 2013 - Remplacement de l'art. 2)
Décision du 3 septembre 2012  donnant acte du désistement de la SARL Or Vert de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'un projet d'installation de production d'électricité photovoltaïque
NOR 
CREE1235466S
JO du 04/10/2012 texte : 0231;
56
Décret n° 2012-1108 du 2 octobre 2012 modifiant la durée de mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l'Etat
NOR 
AFSS1228879D
JO du 03/10/2012 texte : 0230;
4
(Prolongation de la durée d'utilisation du traitement de données à caractère personnel destiné au contrôle, à titre expérimental, des congés de maladie des fonctionnaires de l'Etat [initialement prévue pour deux ans] - Modification de l'art. 1er du décret n° 2010-1095 du 17 septembre 2010)
Décret n° 2012-1107 du 1er octobre 2012 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 juin 2011
NOR 
MAEJ1234544D
JO du 03/10/2012 texte : 0230;
1
(Accord entré en vigueur le 19 avril 2012)
Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
NOR 
BUDD1240578A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
60
(Remplacement de l'art. 6-1)
Arrêté du 27 novembre 2012 désignant les services des douanes compétents pour échanger des informations avec d'autres services des Etats membres de l'Union européenne
NOR 
BUDD1233624A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
61
(Application de l'art. 695-9-31 du code de procédure pénale)
Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
NOR 
TRAT1207134D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
63
)
(Art. 1er à 3 et 5 : Modification des art. R. 312-4, R. 312-5, R. 312-6 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013
Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 12 novembre 2012 prises en application de la procédure d'urgence (article 9 de la loi du 30 octobre 2007) et relatives au centre pénitentiaire des Baumettes, à Marseille, et réponse de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 4 décembre 2012
NOR 
CPLX1241348X
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
123
Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR 
MENE1238924A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
9
(Remplacement des art. 1er, 2, 4 et 23; modification des art. 3, 4-1, 12 et 21 et insertion de l'art. 21-1 - Dispositions applicables à compter de la session 2013)
Décision n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012
NOR 
CSCL1240983S
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
3
Saisine (Sénat) : JO 07/12/2012 texte 
285;4 pages 19162/19164
Saisine (AN) : JO 07/12/2012 texte 
285;5 pages 19164/19165
Observation du Gouvernement : JO 07/12/2012 texte 
285;6 pages 19165/19168
(Loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc - Conformité à la Constitution)
LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
NOR 
DEFX1236680L
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
2
LOI n° 2012-1360 du 6 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
NOR 
MAEJ1201569L
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
1
(Accord de coopération signé à Alger le 21 juin 2008)
Décision du 24 septembre 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1200243S
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
22
(Autorisation accordée pour une durée de cinq ans au Centre d'études des cellulles souches)
Arrêté du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1240954A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
29
(Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Aube, Aveyron, Charente, Finistère, Corse-du-Sud, Indre-et-Loire, Landes, Manche, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées et Tarn)
Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison flamande
NOR 
ETLL1236460A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
26
(Abrogation de l'arrêté du 2 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison flamande)
Décret n° 2012-1352 du 4 décembre 2012 portant modification du droit de communication exercé par les agents des douanes et droits indirects prévu à l'article R. 81-5 du livre des procédures fiscales
NOR 
EFIE1238652D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
11
(Modification de l'art. R. 81-5  - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiOuest
NOR 
ETLL1236464A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
25
(Abrogation de l'arrêté du  6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région de l'Ouest - LOGI-Ouest)
Décret n° 2012-1349 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.268(85) relative à l'adoption du code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008
NOR 
MAEJ1237330D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
5
Annexe : JO 06/12/2012 texte 
284;144
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2011)
Décret n° 2012-1350 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.311(88) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010
NOR 
MAEJ1238236D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
6
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2012)
Décret n° 2012-1348 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.217(82) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 8 décembre 2006
NOR 
MAEJ1238230D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
4
(Annexe 1 de la résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2008 - Annexe 2 de la résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2010)
Décret n° 2012-1347 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.206(81) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006
NOR 
MAEJ1237333D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
3
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2012)
Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet
NOR 
MENE1238923D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
7
(Art. 1er à 7 et 9 : Remplacement de l'art. D. 332-16 et modification des art. D. 332-17, D. 332-18, D. 332-19, D. 332-20, D. 332-21 et D. 332-22 - Dispositions applicables à compter de la session de juin 2013)
Arrêté du 22 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume de Jordanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1236650A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
47
(Services effectués dans le cadre de l'opération « Tamour », du 6 août 2012 au 6 août 2014 inclus, sur le territoire du Royaume de Jordanie)
Arrêté du 29 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1233045A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
48
(Services effectués dans le cadre de l'opération «  Licorne et Calao (ONUCI) », du 18 septembre 2012 au 18 septembre 2014 inclus, sur le territoire  de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes)
Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés adressée à l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail
NOR 
ETSD1221991D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
44
(Modification des art. R. 5212-1, R. 5212-2, R. 5212-12, R. 5212-15 et R. 5212-30; insertion des art. R. 5212-1-2, R. 5212-1-3, R. 5212-1-4, R. 5212-2-1 et R. 5212-2-2 et remplacement de l'art. R. 5212-31 -
 Dispositions applicables aux déclarations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés adressées au titre de l'année 2012)
Arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFM1240439A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
46
(Application de l'art. D. 443 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Avis n° 2012-18 du 22 novembre 2012
NOR 
CSDX1240433V
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
77
(Information ouverte des chefs « de détention et divulgation au public de documents ou renseignements ayant le caractère d'un secret de la défense nationale » - Avis favorable sur la déclassification des sept documents communiqués par les services du ministère de l'intérieur)
Décision du 25 octobre 2012 portant modification de la décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux
NOR 
AGRG1240639S
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
40
Annexe : publiée au registre des actes, avis et décisions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
(Modification du titre [suppression des mots " en gros "] et de l'annexe)
Avis n° 2012-19 du 22 novembre 2012
NOR 
CSDX1240434V
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
78
(Information ouverte contre X des chefs de « mise en danger d'autrui et d'abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité d'une personne » - Avis défavorable à la déclassification des documents soumis à son examen)
Décret n° 2012-1369 du 7 décembre 2012 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
NOR 
INTA1238803D
JO du 09/12/2012 texte : 0287;
9
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1241193A
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
22
(Modification de spécialités au point « 1. médicaments dérivés du sang et analogues recombinants - alpha-1 antitrypsine humaine »)
Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
NOR 
AFSS1240928A
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
21
Rectif. : JO 27/07/2013 texte 
173;11 page 12615
Rectif. : JO 13/03/2014 texte 
61;5 page 5177
(Avenant n° 8 du 25 octobre 2012 - Insertion des art. 35-3, 35-4, 27-4 et 12.4.5; modification des art. 70.3, 73.3, 75, 76, 78, 1.1, 2.1, 13.2 et 15.2; remplacement de l'art. 28-1 et des art. 36 à 41 par les art. 36 à 38.3, 39 à 40.2 et 41; suppression des art. 28.3, 42.3 et 42.4; transfert des art. 28.4 et 27.3 respectivement aux art. 28.3 et 27.5 et rétablissement de l'art. 27.3 - Modification des annexes I, V, VIII, XIV et XXII; remplacement des annexes XVIII, XIX et XX; transfert, avec modification, de l'annexe XXIII à l'annexe XXIV " tarif des actes de la CCAM technique "; rétablissement d'une nouvelle annexe XXIII " observatoire sur les pratiques tarifaires " et insertion de l'annexe XXV " tarifs cibles applicables au 1er janvier 2015 ")
Arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
ESRH1208132A
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
29
(Abrogation de l'arrêté du 14 juin 2000 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national d'études démographiques)
Arrêté du 29 novembre 2012 relatif au dossier à établir pour obtenir l'attestation reconnaissant la qualité de gestionnaire forestier professionnel
NOR 
AGRT1234508A
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
38
(Mise en oeuvre - Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à l'agrément des hommes de l'art)
Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1241274A
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
23
(Ajout de spécialités au point « 7. Anticancéreux et médicaments associés »)
Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au label rouge LA n° 35-90 « Kiwi Hayward »
NOR 
AGRT1238353A
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
34
(Association du label rouge  LA n° 35-90 « Kiwi Hayward » à l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »)
Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite de réversion »
NOR 
AFSS1240513A
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
16
(Formulaire S 5136 d (CERFA 13364*02) - Disponible sur les sites internet 
 http://www.lassuranceretraite.fr/
 http://www.msa.fr/
 http://www.service-public.fr/
Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire " demande de retraite de réversion ")
Arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »
NOR 
AGRT1238870A
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
33
(
Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1238351A
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
32
(Suppression du cahier des charges "Kiwis Hayward" de l'arrêté du 15 septembre 1997 - Homologation d'un nouveau cahier des charge LA n° 35-90 " Kiwi Hayward ")
Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande d'accord préalable - examens de biologie médicale »
NOR 
AFSS1240508A
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
19
(Formulaire S 3132 c (CERFA 10128*04) -  Disponible sur les sites internet 
 http://www.ameli.fr/
 http://www.service-public.fr/
Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite pour pénibilité »
NOR 
AFSS1240515A
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
18
(Modèle S 5130 (CERFA 14819*01) - Disponible sur les sites internet 
 www.lassuranceretraite.fr
 www.msa.fr
 www.service-public.fr
Décret n° 2012-1362 du 6 décembre 2012 relatif au contrôle des organismes locaux de sécurité sociale
NOR 
AFSX1237083D
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
15
(Art. 2, 3 et 4 : Modification des art. R. 114-18-1, R. 123-3, R. 123-49, R. 142-27, R. 143-21, R. 152-2, R. 152-3, R. 152-4, R. 152-5, R. 153-6, R. 155-1 et R. 155-3; remplacement de l'art. R. 152-7 et abrogation de l'art. R. 155-2 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Modification du présent décret en Conseil d'Etat)
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
NOR 
DEVA1237136A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
33
(Modification des art. 9 et 12 et remplacement des art. 10 et 11)
Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1239641A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
35
(Modification de l'agrément délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 à l'organisme "SGS ICS" aux rubriques 2101, 2111 et 2220)
Arrêté du 22 novembre 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1239642A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
34
(Retrait d'agrément délivré par l'arrêté du 3 février 2012  portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration à l'organisme ERM France)
Décret n° 2012-1364 du 6 décembre 2012 portant publication de la résolution MEPC.190(60) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord) (ensemble une annexe), adoptée le 26 mars 2010 
NOR 
MAEJ1240157D
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
1
(Résolution entrée en vigueur le 1er août 2011)
Décret n° 2012-1365 du 6 décembre 2012 portant publication de la résolution MEPC.194(61) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (modèle révisé de supplément au certificat IAPP) (ensemble une annexe), adoptée le 1er octobre 2010 
NOR 
MAEJ1239821D
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
2
(Résolution entrée en vigueur le 1er février 2012)
Décret n° 2012-1368 du 7 décembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à l'imputation réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut, de produits intermédiaires du pétrole et de produits pétroliers, signé à La Valette le 26 juin 2012 (1)
NOR 
MAEJ1240051D
JO du 09/12/2012 texte : 0287;
2
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
NOR 
MENE1033356A
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
29
(Dispositions applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique avec prise d'effet pour les épreuves anticipées de cette session - Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
NOR 
MENE1239050A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
3
(Dispositions applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 30 novembre 2012 relatif aux dispositions transitoires pour l'épreuve de langue vivante 2 dans les séries STD2A, STI2D et STL du baccalauréat technologique
NOR 
MENE1239540A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
4
(Dispositions applicables à compter de la session 2013 jusqu'à la session 2016 incluse)
Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
NOR 
MENE1239050A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
3
(Dispositions applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général - Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2012-1367 du 7 décembre 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999, signées à Paris les 15 janvier et 16 février 2010
NOR 
MAEJ1237328D
JO du 09/12/2012 texte : 0287;
1
(Accord entré en vigueur le 3 octobre 2012)
Décision du 24 septembre 2012 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1200244S
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
23
(Autorisation délivrée au Centre d'études des cellules souches)
Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole
NOR 
MENE1238926A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
10
(Application de l'art. 10 de l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Abrogation de l'arrêté 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole)
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1242165A
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
46
(Agrément délivré à la société Eco-Systèmes SAS, valable à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2015)