Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
NOR 
AFSP1626305A
JO du 21/10/2016 texte : 0246;
20
(Modification de l'art. 6 - Disposition applicable à compter du 20 mai 2017)
Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
NOR 
DEVR1627357A
JO du 23/10/2016 texte : 0248;
3
(Modification des annexes I et II)
Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'universités numériques expérimentales (DUNE) »
NOR 
PRMI1627998A
JO du 23/10/2016 texte : 0248;
2
(Consultation sur le site des investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
)
Décision n° 2016-567/568 QPC du 23 septembre 2016
NOR 
CSCX1626866S
JO du 25/09/2016 texte : 0224;
28
(Perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence II - Déclaration comme contraire à la Constitution des dispositions du 1° de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 60-372 du 15 avril 1960 modifiant certaines dispositions de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence)
Décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 relatif au protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille
NOR 
FDFA1620940D
JO du 25/09/2016 texte : 0224;
14
(Contenu et modalités d'établissement du protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille - Remplacement des art. D. 112-3 à D. 112-7 par les art. D. 112-3 à D. 112-5)
Décision n° 2016-569 QPC du 23 septembre 2016
NOR 
CSCX1626867S
JO du 25/09/2016 texte : 0224;
29
(Transaction pénale par officier de police judiciaire - Participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance et des zones de sécurité prioritaires à l'exécution des peines - Déclaration comme contraire à la Constitution du 4° du paragraphe I de l'article 41-1-1 du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales et des mots : « et peuvent se voir transmettre par ces mêmes juridictions et ce même service toute information que ceux-ci jugent utile au bon déroulement du suivi et du contrôle de ces personnes » figurant au 4° du paragraphe I de l'article L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales)
Avenant n° 5 du 26 août 2015
(Modification de l'art. 2)
TRCC 2016/37 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 27 septembre 2016
JO 06/10/2016 texte 
233;73
Arrêté du 16 septembre 2016 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense
NOR 
DEVA1624998A
JO du 27/09/2016 texte : 0225;
3
(Application de l'art. D. 131-9 du code de l'aviation civile relatif à la désignation, attributions et surveillance des prestataires de services de la circulation aérienne - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 2011 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense et des anciens combattants)
Avenant n° 28 du 29 janvier 2016
(Modification de l'art. 1.1)
TRCC 2016/37 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 27 septembre 2016
JO 06/10/2016 texte 
233;72
Décret n° 2016-1312 du 5 octobre 2016 portant publication de l'amendement sous forme d'échange de lettres à l'accord du 9 novembre 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, signées à Auckland le 2 mai 2016
NOR 
MAEJ1625793D
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
2
(Accord entré en vigueur le 2 mai 2016)
Décret n° 2016-1313 du 5 octobre 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 30 mai 1969 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica en matière d'éducation, signé à San José le 8 avril 2016
NOR 
MAEJ1626006D
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
3
(Accord entré en vigueur le 29 juillet 2016)
Arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
NOR 
MAEF1627220A
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
4
(Application de l'art. 10 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2016 - Abrogation de l'arrêté du 19 juin 
2015 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)
Arrêté du 12 septembre 2016 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1625043A
JO du 27/09/2016 texte : 0225;
1
(Art. 1er : Prorogation de l'agrément jusqu'au 30 septembre 2021 - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise CNPP
art. 2 : Prorogation de l'agrément jusqu'au 30 septembre 2021 - Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise Siemens Transmission & Distribution
art. 3 : Prorogation de l'agrément jusqu'au 30 septembre 2021 - Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise ALSTOM GRID SAS)
Avenant n° 9 du 29 janvier 2016
(Modification des articles 5.3 et 5.4)
TRCC 2016/37 (consultable uniquement dans sa version numérisée
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 27 septembre 2016
JO 15/09/2016 texte 
233;75
Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation
NOR 
EINC1608218D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
62
(Art. 8 (II, 14°)  et 11 (I) : Abrogation et codification, à compter du 1er juillet 2016, du décret n° 2012-610 du 30 avril 2012 relatif à une mesure d'organisation des enquêtes réalisées par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation
NOR 
EINC1608218D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
62
(Art. 8 (II, 7°)  et 11 (I) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2016, du décret n° 64-863 du 19 août 1964 complétant, en ce qui concerne les œufs en coquille et les volailles abattues ainsi que les fleurs et feuillages coupés, les dispositions du décret n° 47-1448 du 2 août 1947 rendant obligatoire une marque spéciale sur certains produits agricoles exportés à l'étranger)
Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées
NOR 
DEFD1609430D
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
16
(Art. 5 : Abrogation des art. 4 et 5 de l'ordonnance du 13 mai 1838 modifiée relative au service des traites tirées sur le Trésor royal, pour les dépenses de la marine, par les fonctionnaires d'outre-mer, du décret du 5 octobre 1923 relatif au service de la trésorerie aux armées, du décret n° 80-73 du 10 janvier 1980 relatif à l'organisation de la paierie générale de France en Allemagne et à la constitution, hors les cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, du personnel nécessaire aux besoins du service de la trésorerie aux armées et du décret n° 93-1057 du 7 septembre 1993 portant suppression du poste d'agent comptable des traites)
Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation
NOR 
EINC1608218D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
62
(Art. 8 (II, 7°) et 11 (I) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2016, du décret n° 64-863 du 19 août 1964 complétant, en ce qui concerne les œufs en coquille et les volailles abattues ainsi que les fleurs et feuillages coupés, les dispositions du décret n° 47-1448 du 2 août 1947 rendant obligatoire une marque spéciale sur certains produits agricoles exportés à l'étranger)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1615932V
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
115
(Gamme « Filtre ECOFLO Béton », filière « ECOFLO Béton S1 », modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA, Gamme « Filtre ECOFLO Béton », filière « ECOFLO Béton S2 », modèles 5 EH, 7 EH, 10 EH, 14 EH, 15 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA, Gamme « Filtre ECOFLO Béton », filière « ECOFLO Béton U1 », modèles 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA)
Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants
NOR 
FCPS1618694D
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
6
(Art. 36 et 37 (II) : Dispositions de coordination applicables à compter du 7 novembre 2016 - Modification de l'art. 3 et de l'annexe 1 du décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015)
Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2016 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole
NOR 
INTS1616422A
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
22
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 7 juillet 2016 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1530947A
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
17
(Services effectués dans le cadre de l'opération Chammal, pour une période de deux ans, à compter du 15 août 2014)
Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1618082A
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
23
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 1er juin 2016 portant reconduction de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien aérostructure
NOR 
ETSD1612973A
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
19
(Reconduction pour période de deux ans à compter du 9 juillet 2016)
Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées
NOR 
DEFD1609430D
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
16
(Art. 3 et 4 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 2 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009)
Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation
NOR 
EINC1608218D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
62
(Art. 5 (I) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 3 du décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002
art. 5 (III) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 5 du décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009
art. 8 (II, 10°) : Abrogation du décret n° 72-937 du 12 octobre 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les conditions de ventes des denrées, produits et boissons destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux, ainsi que les règles d'étiquetage et de présentation de celles de ces marchandises qui sont préemballées en vue de la vente au détail
art 11 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation
NOR 
EINC1608218D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
62
(Art. 8 (II, 11°)  et 11 (I) : Abrogation et codification, à compter du 1er juillet 2016, du décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais)
Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation
NOR 
EINC1608218D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
62
(Art. 8 (II, 13°) et 11 (I) : Abrogation et codification, à compter du 1er juillet 2016, du décret n° 2005-137 du 16 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 134-2 du code de la consommation)
Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation
NOR 
EINC1608218D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
62
(Art. 8 (II, 12°) et 11 (I) : Abrogation et codification, à compter du 1er juillet 2016, du décret n° 90-422 du 16 mai 1990 portant application, en ce qui concerne les offres de rencontre en vue de la réalisation d'un mariage ou d'une union stable, de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989)
Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale
NOR 
FCPD1608639D
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
10
(Art. 18 : Modification des tableaux intitulés « Code des douanes » et « Code général des impôts » du décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014
art. 19 : Modification de l'annexe du décret n° 2014-1282 du 23 octobre 2014)
Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées
NOR 
DEFD1609430D
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
16
(Art. 1er : Organisation et attributions du service de la trésorerie aux armées - Insertion des art. R. 5222-1, D. 5222-2, R. 5222-3 à R. 5222-6, D. 5222-7, R. 5222-8
art. 2 : Dispositions de coordination - Insertion des art. R. 5341-2-1, D. 5341-2-2, R. 5351-2-1, D. 5351-2-2, R. 5361-2-1 et D. 5361-2-2)
Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation
NOR 
EINC1608218D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
62
(Art. 8 (II, 6°)  et 11 (I) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2016, du décret n° 63-720 du 13 juillet 1963 relatif à la composition des farines de blé, de seigle et de méteil)
Décret n° 2016-940 du 8 juillet 2016 relatif au bureau chargé du contrôle des opérations de vote électronique pour les Français établis hors de France
NOR 
MAEF1613124D
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
4
(Actualisation et simplification des dispositions relatives à la composition du bureau de vote électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France - Modification de l'art. R. 176-3-1)
Décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote constitués pour le vote des Français établis hors de France
NOR 
MAEF1612699D
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
3
(Actualisation des dispositions réglementaires applicables à l'élection du Président de la République - Modification des art. 7 et 48-1 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005)
Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants
NOR 
FCPS1618694D
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
6
(Art. 1er à 21 et 37 (I, III et IV) : Règles de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions sociales - Conditions d'entrées en vigueur - Remplacement des art. R. 133-21, R. 243-10, R. 243-59 et R. 243-59-1; modification des art. R. 133-29-3, R. 142-1, R. 142-4, R. 142-18, R. 144-10, R. 242-5, R. 242-14, R. 243-19, R. 243-19-1, R. 243-20, R. 243-20-1, R. 243-28, R. 243-43, R. 243-43-4, R. 243-45-1, R. 243-59-2, R. 243-59-3, R. 243-60, R. 243-60-3, R. 244-1, R. 612-9, R. 612-10, R. 612-11 et D. 642-23; insertion des art. R. 243-59-4 à R. 243-59-9 et abrogation de l'art. R. 243-61)
Arrêté du 24 juin 2016 portant application des articles L. 132-9-3-1 et L. 132-9-4 du code des assurances et des articles L. 223-10-2-1 et L. 223-10-3 du code de la mutualité
NOR 
FCPT1604785A
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
15
(Art. 1er, 3 et 4 : Dispositions relatives à la publication par les entreprises d'assurance, les institutions de prévoyance et les unions du nombre et de l'encours des contrats non réglés et par les organismes professionnels du nombre et de l'encours des contrats d'assurance sur la vie 
- Conditions d'application et d'entrées en vigueur - Insertion des art. A. 132-9-4 à A. 132-9-6 et modification de l'art. A. 132-7)
Arrêté du 24 juin 2016 portant application des articles L. 132-9-3-1 et L. 132-9-4 du code des assurances et des articles L. 223-10-2-1 et L. 223-10-3 du code de la mutualité
NOR 
FCPT1604785A
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
15
(Art. 2 et 4 : Dispositions relatives à la publication par les mutuelles et les unions du nombre et de l'encours des contrats non réglés et par les organismes professionnels du nombre et de l'encours des contrats d'assurance sur la vie - Conditions d'application et d'entrées en vigueur - Insertion des art. A. 223-10-1 à A. 223-10-3)
Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation
NOR 
EINC1608218D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
62
(Art. 8 (II, 5°) et 11 (I) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2016, du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 fixant les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers)
Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation
NOR 
EINC1608218D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
62
(Art. 5 (IV) et 11 (I) : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification de l'art. 3 dudécret n° 2010-44 du 12 janvier 2010)
Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation
NOR 
EINC1608218D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
62
(Art. 5 (II) et 11 (I) : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification de l'art. 7 du décret n° 2002-1508 du 23 décembre 2002)
Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
NOR 
AFSH1608338D
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
9
(Art. 1er : Remplacement des art. R. 4021-4 à R. 4021-32 par les art. nouveaux R. 4021-1 à R. 4021-25
art. 2 (I) : Remplacement de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu par l'Agence nationale du développement professionnel continu
art. 2 (II) : Dispositions de coordination - Abrogation des art. R. 4021-26 à R. 4021-32,  R. 4133-1 à R. 4133-5, R. 4133-7 à R. 4133-8, R. 4133-10 à D. 4133-28, R. 4143-1 à R. 4143-8, R. 4143-10 à D. 4143-28, R. 4153-1 à R. 4153-8, R. 4153-10 à D. 4153-28, R. 4236-1 à R. 4236-8, R. 4236-10 à D. 4236-28, R. 4242-1, D. 4381-6 à D. 4381-6-6, R. 4382-1 à R. 4382-5, R. 4382-7 à R. 4382-8, R. 4382-10 à R. 4382-16 et R. 6161-1-1 et modification des art. D. 4011-1, D. 4135-1 et R. 6152-409
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
NOR 
AFSH1608338D
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
9
(Art. 2 (III) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 161-73, R. 165-65 et D. 311-1)
Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
NOR 
AFSH1608338D
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
9
(Art. 2 (IV) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 312-157)
Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1612974A
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
26
(Art. 1er : Liste des certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles avec la mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, le niveau I à V et la durée de 2 à 5 ans
art. 2 : Liste des certifications enregistrées au répertoire national des certification professionnelle avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée de 3 et 5 ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles 
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
art. 8 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
art. 9 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire nationale des certifications professionnelles
art. 10 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
art. 11 à 17 : Modification des art. 1er, 2, 9 et 10 de l'arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
NOR 
INTE1621255A
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
29
(Application des art. 13, 25, 29, 31, 49-1 et 49-2 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016)
Décret n° 2016-1201 du 5 septembre 2016 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
NOR 
INTE1620934D
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
28
(Participation des services de la police et de la gendarmerie nationales à certaines sous-commissions de la CCDSA et commissions locales de sécurité contre les risques incendie - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification des art. 13, 19, 25, 29, 31, 49-1 et 49-2)
Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil
NOR 
ETSD1620679A
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
22
(Renouvellement pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016)
Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre
NOR 
ETSD1624189A
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
25
(Enregistrement pour une druée de trois ans à compter du 21  octobre 2016 et classement au niveau IV dans le domaine d'activité 232 p (code NSF))
Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations
NOR 
ETSD1620681A
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
24
(Enregistrement pour une druée de cinq ans à compter du 22  octobre 2016 et classement au niveau IV dans le domaine d'activité 231 p (code NSF))
Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics, route, canalisation, terrassement
NOR 
ETSD1620680A
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
23
(Renouvellement pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016)
Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment
NOR 
ETSD1620678A
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
21
(Renouvellement pour une durée d'un an à cmpter du 21 octobre 2016)