Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France
NOR 
DEVA1124092A
JO du 13/09/2011 texte : 0212;
12
(Modification des art. 3 et 4)
Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires
NOR 
SASP0923834D
JO du 12/03/2010 texte : 0060;
23
Art. 6 : Dispositions de coordination - Insertion de l'art. R. 312-14-1)
Arrêté du 30 août 2011 autorisant la SAS Seine et Aube Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1124288A
JO du 13/09/2011 texte : 0212;
7
(Parc éolien de la Croix-Benjamin Révision 1, localisé chemin rural de Dimeron, à Périgny-la-Rose [Aube], et lieudit Le Haut des Terriers, à Potangis [Marne])
Arrêté du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
NOR 
JUSK1124325A
JO du 13/09/2011 texte : 0212;
15
(Modification des art. A. 39 et A. 39-1)
Décret n° 2011-1869 du 13 décembre 2011 portant publication de la Mesure 12 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162, cabanes Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, plan de gestion révisé 
NOR 
MAEJ1131881D
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
1
(Mesure entrée en vigueur le 16 juillet 2009)
Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
NOR 
DEVL1113318D
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
2
(Etablissement chargé de la mise en oeuvre du projet "Villages nature" - Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 5, 8 et 9)
Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts
NOR 
DEVL1128431A
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
3
(Documents à fournir lors d'une demande d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts - Remplacement à l'art. 1er)
Décision n° 2011-130 du 8 décembre 2011
NOR 
ARJX1133665S
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
98
(Autorisation pour la société SPS Betting France de rendre accessible son offre de jeux de cercle en ligne, de paris hippiques en ligne et de paris sportifs depuis le nom de domaine suivant : unibet.fr)
Décision n° 2011-128 du 8 décembre 2011
NOR 
ARJX1133658S
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
96
(Art. 1er : Abrogation de la décision n° 2010-115 du 22 octobre 2010 de l'ARJEL portant délivrance de l'agrément "paris sportifs" à la société Unibet France Limited
art. 2 : Abrogation de la décision n° 2010-114 du 22 octobre 2010 de l'ARJEL portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société Unibet France Limited [non primitivement publié au Journal officiel])
Décision n° 2011-129 du 8 décembre 2011
NOR 
ARJX1133659S
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
97
(Art. 1er : Abrogation de la décision n° 2010-119 du 22 octobre 2010 de l'ARJEL portant délivrance de l'agrément "jeux de cercle" à la société Unibet France Limited
art. 2 : Abrogation de la décision n° 2010-118 du 22 octobre 2010 de l'ARJEL portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société Unibet France Limited [non primitivement publié au Journal officiel])
Décision n° 2011-131 du 8 décembre 2011
NOR 
ARJX1133667S
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
99
(Art. 1er : Abrogation de la décision n° 2010-111 du 7 octobre 2010 de l'ARJEL portant délivrance de l'agrément "paris sportifs" à la société Intralot France SAS
art. 2 : Abrogation de la décision n° 2010-110 du 7 octobre 2010 de l'ARJEL portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société Intralot France SAS [non primitivement publié au Journal officiel])
Décision n° 2011-127 du 8 décembre 2011
NOR 
ARJX1133655S
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
95
(Art. 1er : Suppression de la décision n° 2010-117 du 22 octobre 2010 de L'ARJEL portant délivrance de l'agrément "paris hippiques" à la société Unibet France Limited
art. 2 : Suppression de la décision n° 2010-116 du 22 octobre 2010 de l'ARJEL portant homologation du logiciel de paris hippiques de la société Unibet France Limited [non primitivement publiée au Journal officiel])
Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique
NOR 
ETSD1127311A
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
20
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique)
Décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé
NOR 
ETSH1130115D
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
19
(Dispositions applicables aux contrats d'emprunts et aux contrats financiers souscrits à compter du 16 décembre 2011 par les établissements publics de santé qui remplissent deux des trois critères fixés par le présent texte - Insertion des art. D. 6145-70 à D. 6145-72)
Arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1129614A
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
33
(LA n° 01-96 " lentilles vertes du Berry " - Abrogation de l'arrêté du 30 mai 2003)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes
NOR 
ETSS1133342A
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
23
(Remplacement de l'annexe II)
Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA 01-96 « Lentilles vertes »
NOR 
AGRT1129613A
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
30
(Le label rouge LA n° 01-96 « Lentilles vertes » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Lentilles vertes du Berry »)
LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
NOR 
JUSX1002218L
JO du 14/12/2011 texte : 0289;
1
(Art. 38 : 
Dispositions relatives au statut des magistrats financiers - Ajout d'un alinéa aux art. L. 112-8 et L. 212-16
art. 39 : 
Seuils de l'apurement administratif des comptes - Remplacement de l'art. L. 211-2 et modification des art. L. 231-7, L. 231-8 et L. 231-9
art. 40 : 
Simplification du fonctionnement des formations inter-juridictions - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 111-9-1
art. 41 : 
Modification de l'intitulé du chapitre II du titre III du livre Ier qui devient : " Relations [de la Cour des comptes] avec le Parlement et le gouvernement "
art. 42 : 
Assistance de la Cour des comptes au Gouvernement - Modification de l'art. L. 132-4 et insertion de l'art. L. 132-5-1
art. 43 : 
Réorganisation des dispositions fixant les règles de procédure, mises en œuvre par la Cour des comptes quelle que soit la compétence au titre de laquelle elle intervient - Insertion des art. L. 141-1 A et L. 141-3-1; modification des art. L. 141-1, L. 141-6, L. 141-8, et L. 141-10 et, par coordination, des art. L. 262-45, L. 272-43 et L. 272-41-1 et remplacement des art. L. 141-4 et L. 141-5
art. 44 (I) : Réorganisation des dispositions fixant les règles applicables en matière non juridictionnelle - Insertion des art. L. 143-1 et L. 1423-11; transfert des art. L. 135-2, L. 135-3, L. 135-4, L. 135-4, L. 136-1 à L. 136-5 et L. 136-6 respectivement aux art. L. 143-2, L. 143-3 [avec modification], L. 143-4, L. 143-5 [avec modification], L. 143-6 à L. 143-10 et L. 143-10-1; modification des art. L. 111-8-2, L. 314-19 et L. 251-1 et abrogation de l'art. L. 135-1
art. 45 : 
Communication au Premier ministre des enquêtes de la Cour des comptes - Remplacement de l'art. L. 143-14
art. 46 : 
Nombre et ressort des chambres régionales des comptes - Remplacement de l'art. L. 212-1 et abrogation de l'art. L. 210-1
LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
NOR 
JUSX1002218L
JO du 14/12/2011 texte : 0289;
1
(Art. 44 (II) : Dispositons de coordination avec la réorganisation des dispositions fixant les règles applicables en matière non juridictionnelle - Modification du II de l'art. 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
Délibération n°  2011-343 du 10 novembre 2011 portant recommandation sur la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
NOR 
CNIA1100015X
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
89
Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1103455A
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
4
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 pour les nouvelles installations et conditions de mise en oeuvre pour les installations existantes)
Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1103457A
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
5
(Abrogation, à compter du 1er juillet 2012, de l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 (emploi de matériel vibrant pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc.), à l'exception des dispositions contenues dans les points 5.1 (Eau, prélèvements), 5.2 (Eau, consommation), 5.3 (Eau, réseau de collecte), 5.4 (Eau, mesure des volumes rejetés), 5.5 (Eau, valeurs limites de rejets), 5.7 (Eau, prévention des pollutions accidentelles), 5.9 (Eau, mesure périodique de la pollution rejetée) dont l'abrogation aura lieu au 1er janvier 2013 et des dispositions contenues dans le point 6.1 dont l'abrogation aura lieu le 1er janvier 2017)
Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne d'accès au corps des géomètres de l'Institut géographique national
NOR 
DEVD1122405A
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
6
(Application de l'art. 5 du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 - Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires de l'Institut géographique national, à l'exception des dispositions concernant le concours externe)
Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société EDF EN à la société Centrale photovoltaïque du Boulou
NOR 
DEVR1133729A
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
7
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, délivrée par l'arrêté du 1er avril 2011)
LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
NOR 
JUSX1002218L
JO du 14/12/2011 texte : 0289;
1
(Art. 32 (II) et 70 (II) : 
Suppression du tribunal aux armées de Paris et transfert de ses attributions à une juridiction de droit commun - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Modification des art. L. 1, L. 3, L. 112-22, L. 112-22-1, L. 112-22-2, L. 112-22-3, L. 112-22-4, L. 112-22-6, L. 112-22-7, L. 112-22-8, L. 121-1, L., 121-6, L. 121-7, L. 121-8, L. 121-11, L. 123-1, L. 123-4, L. 211-1, L. 211-3, L. 211-4, L. 211-7, L. 211-10, L. 211-12, L. 211-14, L. 211-14, L. 211-15, L. 211-17, L. 211-24, L. 241-1, L. 261-1, L. 262-1, L. 262-2, L. 265-1 et L. 265-3; remplacement des art. L. 2, L. 111-1, L. 211-8 et L. 271-1; insertion de l'art. L. 211-25; transfert des art. L. 111-10 à L. 111-17 respectivement aux art. L. 112-22-1 à L. 112-22-8; abrogation implicite des art. L. 111-2 à L. 111-9 et L. 111-18 et abrogation des art. L. 222-1, L. 222-2, L. 222-4, L. 231-1 et L. 233-1
art. 35 : 
Abrogation de la perte automatique de grade en cas de condamnation pénale et de l'exécution des peines d'amende sous forme d'emprisonnement - Remplacement de l'art. L. 311-7 et abrogation des art. L. 311-8 et L. 311-11
art. 36 : 
Clarification du régime juridique applicable aux déserteurs à l'intérieur et à l'étranger - Modification des art. L. 321-2, L. 321-3 et L. 321-4; remplacement des art. L. 321-5, L. 321-6 et L. 321-7 et abrogation des art. L. 321-8, L. 321-9 et L. 321-10
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
DEVP1126947A
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
10
(Remplacement de l'annexe I - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2011-1871 du 13 décembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit répondre la formation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 311-8 du code de la consommation
NOR 
EFIT1113002D
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
15
(Formation obligatoire des prêteurs ou intermédiaires de crédits avant le 1er juillet 2012 au plus tard - Insertion de l'art. D. 311-4-3)
Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1133767A
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
14
(Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Cantal, Eure, Finistère, Gers, Gironde, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Nord, Orne, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Deux-Sèvres, TarnVal d'Oise, Guadeloupe et Martinique)
Arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
EFIG1127363A
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
18
Décret n° 2011-1238 du 4 octobre 2011 pris en application du cinquième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne
NOR 
EFIE1115421D
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
17
(Insertion des art. 328 G nonies A à 328 G nonies D)
Décret n° 2011-1237 du 4 octobre 2011 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement
NOR 
EFIT1115893D
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
16
(Remplacement de l'art. 3 [Dispositions relatives au comité de pilotage] et modification de l'art. 4)
Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade
NOR 
ETSP1120961D
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
18
(Art. 1er : Modification des art. D. 1332-16, D. 1332-18, D. 1332-19, D. 1332-20, D. 1332-24, D. 1332-25, D. 1332-26, D. 1332-27, D. 1332-28, D. 1332-31, D. 1332-32, D. 1332-33, D. 1332-35; remplacement de l'art. D. 1332-23, D. 1332-29; abrogation de l'art. D. 1332-36 et transfert des art. D. 1332-37 et D. 1332-38 respectivement aux art. D. 1332-36 et D. 1332-37; rétablissement de l'art. D. 1332-38 et insertion de l'art. D. 1332-38-1)
Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle continue de certaines professions judiciaires ou juridiques réglementées
NOR 
JUSC1115342D
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
6
(Art. 4 et 6 : Insertion des art. 7 et 8 dans le décret n° 73-541 du 19 juin 1973 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade
NOR 
ETSP1120961D
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
18
(Art. 3 et 4 : Modification du calendrier de mise en oeuvre d'une qualité "suffisante" des eaux de baignades (d'ici à la fin de la saison balnéaire 2015) - Modification de l'art. 2 et du tableau figurant en annexe)
Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle continue de certaines professions judiciaires ou juridiques réglementées
NOR 
JUSC1115342D
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
6
(Art. 5 et 6 : Insertion des art. 18-1 et 18-2 dans le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle continue de certaines professions judiciaires ou juridiques réglementées
NOR 
JUSC1115342D
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
6
(Art. 2 et 6 : Insertion des art. 43-8 et 43-9 dans le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle continue de certaines professions judiciaires ou juridiques réglementées
NOR 
JUSC1115342D
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
6
(Art. 1er et 6 : Insertion des art. 21 et 21-1 dans le décret n° 75-770 du 14 août 1975 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
NOR 
ETSP1125921A
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
18
(Application de l'art. R. 1123-20 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)
Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
NOR 
ETSP1125970A
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
16
(Application de l'art. R. 1123-20 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)
Arrêté du 22 septembre 2011 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes
NOR 
ETSP1125943A
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
19
(Application de l'art. R. 1123-35 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes)
Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives au rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
NOR 
ETSP1125976A
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
20
(Application de l'art. R. 1123-60 du code de la santé publique)
Décision du 7 juillet 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
ETSU1120226S
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
24
(Modification des chapitres 6 - Microbiologie; 7 - Immunologie et 19 - Microbiologie médicale par pathologie de la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) annexée à la décision du 4 mai 2006 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)
Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
NOR 
ETSP1125939A
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
15
(Application de l'art. R. 1123-59 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)
Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
NOR 
ETSP1125979A
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
17
(Application de l'art. R. 1123-30 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)
Décret du 4 octobre 2011 portant abrogation des titres d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCD1110327D
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
14
(Abrogation du décret du 23 juillet 1811 portant reconnaissance légale de la communauté des sœurs de Notre-Dame de Charité du Refuge de Versailles et du décret du 14 octobre 1974 autorisant cette communauté à fonctionner en tant qu'établissement particulier de la congrégation "Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité")
Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade
NOR 
ETSP1120962A
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
20
(Application du décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion des eaux de gestion de la qualité des eaux de baignade - Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 9 et 10)
Décret n° 2011-1233 du 4 octobre 2011 portant publication du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010 
NOR 
MAEJ1124749D
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
2
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2011)
Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité que certains fonctionnaires relevant du ministère chargé du budget doivent verser au Trésor public lorsqu'ils manquent à leur obligation de rester au service de l'Etat
NOR 
BCRP1123938A
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
23
(Dispositions applicables personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, aux personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques, aux contrôleurs des finances publiques et aux géomètres-cadastreurs des finances publiques
 - Abrogation de l'arrêté du 5 février 2004 fixant le montant de l'indemnité que certains fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie doivent verser au Trésor public lorsqu'ils manquent à leur obligation de rester au service de l'Etat)