Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 19 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
NOR 
JUSA1108446A
JO du 28/04/2011 texte : 0099;
8
(Abrogation de l'arrêté du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat)
Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d'informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins
NOR 
ETSG1106371D
JO du 28/04/2011 texte : 0099;
13
(Art. 1er (I) : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales - Insertion des art. R. 4113-126 et R. 4113-127
art. 1er (II) : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacien - Insertion des art. R. 4221-31 et R. 4221-32
art. 1er (III) : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière - Insertion des art. R. 4311-105 et R. 4311-106
art. 1er (IV) : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues - Insertion de l'art. R. 4323-2-2 et modification de l'art. R. 4311-105
art. 1er (V) : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien - Insertion des art. R. 4333-7 et R. 4333-8
art. 1er (VI) : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste - Insertion de l'art. R. 4343-2 et modification de l'art. R. 4333-7
art. 1er (VII) : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical - Insertion des art. R. 4354-10 et R. 4354-11
art. 1er (VIII) : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées - Insertion de l'art. R. 4365-2 et modification de l'art. R. 4337-7
art. 1er (IX) : Enregitrement des membres de la profession de diététicien et transmission 'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien - Insertion des art. D. 4371-1-1 et R. 4371-1-2 et modification des art. D. 4333-1, D. 4333-2, D. 4333-6 et R. 4333-7
art. 2 : Correction d'une erreur matérielle - Abrogation de l'art. D. 4371-6
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur ds dispositions du présent arrêté)
Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
EFIT1108129A
JO du 28/04/2011 texte : 0099;
11
(Cession, par l'Agence française de développement, d'une participation au capital de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique (PROPARCO) à hauteur de 2,5 % du capital)
Arrêté du 19 avril 2011 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres prévu à l'article 6-1 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ainsi que la liste des spécialités (service de l'écologie)
NOR 
DEVD1109839A
JO du 28/04/2011 texte : 0099;
6
Arrêté du 21 avril 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
NOR 
DEVA1105137A
JO du 28/04/2011 texte : 0099;
7
(Application de l'art. R. 216-6 du code de l'aviation civile)
Décret n° 2011-460 du 26 avril 2011 portant publication de la Mesure 15 (2010) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique ― plaque commémorative relative à la centrale nucléaire PM-3A à la station McMurdo, adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 
NOR 
MAEJ1105598D
JO du 28/04/2011 texte : 0099;
3
(Mesure entrée en vigueur le 12 août 2010)
Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
NOR 
DEFH1100284A
JO du 27/04/2011 texte : 0098;
4
(Remplacement des termes "directeur central du commissariat de l'armée de terre" par les termes "directeur central du service du commissariat des armées" - Abrogation de l'art. 2 et modification des art. 3, 4, 5, 13, 14 et 16)
Décret n° 2011-228 du 1er mars 2011 relatif à la cotisation sur les avantages de retraite servis par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
NOR 
ETSS1101571D
JO du 03/03/2011 texte : 0052;
17
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 2011-235 du 2 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France
NOR 
DEVD1025391D
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
7
(Art. 1er : Dispositions applicables aux chefx d'unité technique de Météo-France - Remplacement du tableau de l'art. 1er
art. 2 : Dispositions applicables aux ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie, ingénieurs des travaux de la météorologie et ingénieurs-élèves - Remplacement du tableau de l'art. 2
)
Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
NOR 
PRMC1106214C
JO du 03/03/2011 texte : 0052;
1
(Précisions concernant l'application des dispositions de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 notamment dans les services publics et organisation de l'information du public)
Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1105656A
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
51
(Radiation de spécialités au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1105645A
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
53
(Radiation de spécialités au point "2. Antirétroviraux" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1105652A
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
52
rectif. : JO 05/03/2011 texte 
54;32 page 4232
(Radiation de spécialités "2. Antirétroviraux" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1105659A
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
50
(Ajout d'une spécialité au point "6. Autres médicaments" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 10 février 2011 autorisant la société Arkema France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
EFIR1105476A
JO du 03/03/2011 texte : 0052;
15
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée à l'usine Arkema de Saint-Menet, sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 10 février 2011 autorisant la société Soccram à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
EFIR1105467A
JO du 03/03/2011 texte : 0052;
16
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée à la chaufferie des Mesnils Pasteur, sur le territoire de la commune de Dole (Jura))
Décret n° 2011-236 du 3 mars 2011 pris pour l'application des articles 57 et 58 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
NOR 
JUSC1101441D
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
11
(Art. 10 : Application des dispositions du présent décret [modification de code de commerce] dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 3 mars 2011 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice lorsque le lieu de stage se situe à l'étranger
NOR 
JUSB1104661A
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
15
(Insertion de l'art. 1er-1 de l'arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice)
Arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire de certains diplômes peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole
NOR 
AGRE1103953A
JO du 03/03/2011 texte : 0052;
27
(Abrogation de l'arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire d'un brevet de technicien supérieur, d'un diplôme universitaire de technologie, d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un diplôme d'études universitaires de sciences et techniques peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole)
Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1105920A
JO du 03/03/2011 texte : 0052;
18
(Nouveau libellé d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils et fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
NOR 
BCRF1102844A
JO du 03/03/2011 texte : 0052;
23
(Transfert des art. 4 et 5 respectivement aux art. 9 [avec modification] et 10 - Insertion des art. 4 à 8)
Décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
DEVT1011008D
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
6
(Application de l'art. 271 du code des douanes - Dispositions applicables au plus tard du 31 décembre 2011)
Décret n° 2011-233 du 2 mars 2011 relatif à la liste des départements prévus au 2° de l'article 275 du code des douanes
NOR 
DEVT1011005D
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
5
(Dispositions relatives à la taxe due par les poids lourds [éco-taxe] à raison de l'utilisation de certaines infrastructures - Dispositions applicables au plus tard le 31 décembre 2011)
Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
DEVD1025313D
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
3
(Modification des art. 2, 8 et 10; remplacement des art. 15, 16 et 19 et abrogation de l'art. 18)
Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1101900A
JO du 02/03/2011 texte : 0051;
4
(Dispositions relatives aux primes d'exploitation, de vacation et de sujétion - Modification des art. 5 et 6)
Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime mensuelle d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel
NOR 
DEVA1101905A
JO du 02/03/2011 texte : 0051;
5
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1104213A
JO du 02/03/2011 texte : 0051;
7
(
Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône)
Décret n° 2011-225 du 28 février 2011 fixant les conditions d'application du 4 bis des articles 200 et 238 bis et du I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts pour les dons et versements effectués au profit d'organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen
NOR 
EFIE1100170D
JO du 02/03/2011 texte : 0051;
9
(Art. 1er : Dispositions relatives à la procédure d'agrément par l'administration fiscale, pour la réduction d'impôts accordée au titre des dons faits par les particuliers [Mécénat] - Insertion des art. 46 AW bis à 46 AW ter dans l'annexe III au CGI
art. 2 : Dispositions relatives à la procédure d'agrément par l'administration fiscale, pour la réduction d'impôts accordée au titre des dons faits par les entreprises [Mécénat] - Insertion des art. 46 quindecies QA à 46 quindecies QC dans l'annexe III au CGI
art. 3 : Dispositions relatives à la procédure d'agrément par l'administration fiscale, pour bénéficier de la réduction de l'impôt sur la fortune - Insertion des art. 299 decies, 299 undecies et 299 duodecies dans l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 28 février 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture
NOR 
AGRM1033593A
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
38
(Délibération n° 29 du 30 novembre 2010 du conseil du Comité national de la conchyliculture instituant une cotisation professionnelle destinée à assurer le fonctionnement du comité, au titre de l'exercice budgétaire 2011)
Arrêté du 21 février 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine
NOR 
AGRM1105110A
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
33
(Approbation de la délibération n° 1/2011 du 10 février 2011 - Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine)
Arrêté du 22 février 2011 portant modification d'un arrêté d'homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1102788A
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
35
(Modification du cahier des charges de label agricole : LA n° 04-99 « bar » de l'arrêté du 20 mars 2006)
Décret n° 2011-232 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France
NOR 
DEVD1025352D
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
4
(Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 5  et modification de l'art. 4 - Dispositions de l'art. 5 (I) applicables pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1105640A
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
54
(Ajout d'une spécialité au point "1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. - Fibrinogène" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France
NOR 
AGRG1105089A
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
77
(Modification des art. 1er et 5 et de l'annexe)
Arrêté du 14 février 2011 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale
NOR 
AGRT1032583A
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
76
(Application du I de l'art. 12 et de l'art. 34 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 - Abrogation de l'arrêté du 25 avril 2008 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale)
Avis n° 2008-0227  en date du 13 mars 2008 sur le projet de décret relatif à la conservation des données de nature à permettre l'identification de toute personne physique ou morale ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne et sur le projet de décret portant modification du code de procédure pénale et relatif à la tarification des réquisitions aux opérateurs et autres prestataires de communications électroniques
NOR 
ARTX1106018V
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
129
Arrêté du 10 février 2011 portant habilitation d'un agent à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
AGRG1105418A
JO du 03/03/2011 texte : 0052;
50
Avis n° 2011-07 du 17 février 2011
NOR 
CSDX1106274V
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
79
(Enquête préliminaire ouverte à la suite de « l'enlèvement le 7 janvier 2011, à Niamey au Niger, de deux ressortissants français, Antoine LAMOUR BECHET de LEOCOUR et Vincent DELORY, par un groupe d'hommes armés se revendiquant d'Al-Quaida au Magreb islamique (AQMI) » - Avis favorable à la déclassification des pièces supplémentaires transmises à la Commission par le ministre d'Etat)
Avis n° 2011-06 du 17 février 2011
NOR 
CSDX1106271V
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
78
(Information judiciaire ouverte à leur cabinet des faits « d'assassinats de 11 ressortissants français et de tentative d'assassinats de 12 autres de nos concitoyens, en relation avec une entreprise terroriste, commis à Karachi (Pakistan) le 8 mai 2002 » - Avis favorable à la déclassification des documents, soumis à son examen et provenant du Service historique de la défense)
2011
JO 04/03/2011 texte 
53;51
(Martinique)
JO 11/03/2011 texte 
59;82
(Corse)
JO 09/04/2011 texte 
84;59
(Nord-Pas-de-Calais)
JO 09/04/2011 texte 
84;60
(Midi-Pyrénées)
JO 09/04/2011 texte 
84;62
(Aquitaine)
JO 09/04/2011 texte 
84;63
(Auvergne)
JO 30/04/2011 texte 
101;56
(Guyane)
JO 23/07/2011 texte 
169;65
(Poitou-Charente)
JO 23/07/2011 texte 
169;66
(Limousin)
JO 23/07/2011 texte 
169;71
(Mayotte)
JO 17/11/2011 texte 
266;73
(Bourgogne)
JO 17/11/2011 texte 
266;75
(Saint-Pierre-et-Miquelon)
JO 17/11/2011 texte 
266;77
(Saint-Barthélemy et Saint-Martin)
Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
NOR 
ESRD1100520A
JO du 02/03/2011 texte : 0051;
30
(Répartition au sein du groupe I et du groupe II - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Remplacement des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur)
Arrêté du 28 février 2011 fixant les modalités d'application de la procédure d'agrément des organismes mentionnés aux 4 bis des articles 200 et 238 bis et au I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen
NOR 
EFIE1100179A
JO du 02/03/2011 texte : 0051;
12
(art. 1er et annexe : Fixation du modèle de demande d'agrément à présenter par les organsimes dont le siège est situé dans l'Union européenne ou l'espace économique européen qui reçoivent des dons consentis à leur profit par des contribuables français
art. 2 : Réductions d'impôts au titre des dons aux organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen - Insertion de l'art. 121 Z sexies dans l'annexe IV au code général des impôts)
2011
JO 05/02/2011 texte 
30;93
(Société "La Banque postale")
JO 24/02/2011 texte 
46;97
(Caducité des certains agréments de la société Covéa Fleet)
JO 24/02/2011 texte 
46;98
(Caducité de certains agréments de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est (Groupama Nord-Est))
JO 25/03/2011 texte 
71;65
(Retrait de certains agréments de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique))
JO 28/05/2011 texte 
124;93
(Société Calypso)
JO 09/07/2011 texte 
158;104
(société Gan Eurocourtage)
JO 10/07/2011 texte 
159;21
(société R2E-Retraite Epargne Expertise)
JO 30/11/2011 texte 
277;114
(Extension d'agrément de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance)
JO 30/11/2011 texte 
277;115
(Caducité de certains agréments de la mutuelle d'assurances de Guadeloupe)
JO 30/11/2011 texte 
277;116
(Caducité d'un agrément de la société MBIA Insurance Corporation)
JO 09/12/2011 texte 
285;162
(Caducité d'un agrément accordé à la société La Réassurance intercontinentale)
JO 22/12/2011 texte 
296;108
(Extension d'un agrément de la société d'assurance Prima)
JO 22/12/2011 texte 
296;111
(Société MUTEX)
Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR 
DEFD1105045A
JO du 25/02/2011 texte : 0047;
1
(
art. 3 : Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
NOR 
DEFH1104631A
JO du 24/02/2011 texte : 0046;
2
(Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)
Arrêté du 21 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1105443A
JO du 24/02/2011 texte : 0046;
17
(Radiation d'une spécialité dans le point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 15 février 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis)
NOR 
DEVA1101476A
JO du 24/02/2011 texte : 0046;
10
(Lutte contre les nuisances sonores - Application de l'art. R. 221-3 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis))
Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au calendrier de mise en œuvre des modalités d'application de l'interopérabilité prévu à l'article L. 127-3 du code de l'environnement
NOR 
DEVD1101528A
JO du 24/02/2011 texte : 0046;
8
(Mise en oeuvre et calendrier de l'interopérabilité entre l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement concernant la collecte et la structuration de données géographiques dont la liste est fixée en annexe I de la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 du Parlement européen et du Conseil)
Circulaire du 17 février 2011 relative à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales
NOR 
PRMX1104783C
JO du 18/02/2011 texte : 0041;
3
(Dispositions relatives à l'étude de la charge financière résultant, pour les entreprises, des normes les concernant - Evaluation préalable des mesures concernant les entreprises, en annexe I, et fixation, en annexe II, du modèle type de la fiche d'impact sur les entreprises)