Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 juillet 2000 fixant la composition des collèges électoraux et les modalités du scrutin en vue de l'élection des représentants des personnels et des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
NOR 
AGRE0001577A
J.O. du 07/09/2000 Pages : 
13985/13988
(Application des art. R. 812-2 et R. 814-12 et s. du code rural)
Arrêté du 26 avril 2006 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0600755A
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire servant en position d'activité
NOR 
AGRS0762871A
J.O. du 01/09/2007 texte : 
n° 29
(Texte pris en application de l'art. 3 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)
Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
NOR 
AGRE9202200A
J.O. DU 18/11/1992 Page : 
15843
(Abrogation de l'arrêté du 21 octobre 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement agricole privé mentionnés au décret n° 89-405 du 20 juin 1989)
Décret n° 94-242 du 25 mars 1994 complétant et modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
NOR 
AGRE9302193D
J.O. DU 27/03/1994 Pages : 
4651/4652
(Modification des art. 8, 10, 21, 23, 24, 36 et 38)
Décret n° 86-984 du 19 août 1986 modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme et relatif notamment à des dispositions spéciales à certaines parties du territoire
J.O. du 27/08/1986 Page : 
10421
(Art. 7 (XLIII) : Modification des missions des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Modification de l'art. 7 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)
Décret n° 66-32 du 7 janvier 1966 modifiant le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur la formation et l'enseignement professionnels agricoles
JO 09-01-1966 p. 
282-284
(Remplacement des art. 20, 21 et 22 relatifs aux Ecoles nationales supérieures agronomiques)
Décret n° 92-1113 du 2 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984
NOR 
AGRE9201398D
J.O. du 09/10/1992 Pages : 
14078/14080
Rectif. : JO 28-11-1992 p. 
16288
(Modification des art. 6, 8, 10, 14, 15, 21, 22, 24, 32, 33, 35 et 55; remplacement des art. 12, 13, 18 et 19 et abrogation de l'art. 11 - Modification de l'art. 3 du contrat type annexé au décret)
Décret n° 2006-486 du 26 avril 2006 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0600753D
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 24
(Art. 5 : Abrogation du décret n° 2002-989 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
LOI n° 
85-704
JO 13-07-1985 p. 
7916-7917
( Art. 22 : Amnistie des fautes commises avant la date de promulgation de la présente loi et consistant dans le défaut de paiement des cotisations prévues par l'art. 22 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
 art. 23 : Disposition relative au capital d'une société d'architecture constituée sous la forme d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - Modification du 4° de l'art. 13 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
 art. 24 (II) : Obligation, pour tout architecte, de contracter une assurance à raison des actes qu'il accomplit à titre professionnel - Remplacement de l'art. 16 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
 art. 25 : Disposition relatives aux cotisations professionnelles des architectes - Modification de l'art. 22 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
 art. 27 : Abrogation de l'art. 35 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)
Arrêté du 10 février 1993 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 et l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
NOR 
AGRE9300239A
J.O. DU 24/02/1993 Page : 
2941
(Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 9 novembre 1992 relatif à la 2e catégorie et de l'art. 8 de l'arrêté du 9 novembre 1992 relatif à la 4e catégorie)
Décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0600681D
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 25
(Art. 17 : Abrogation du décret n° 2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
NOR 
AGRE9202203A
J.O. DU 18/11/1992 Pages : 
15843/15844
LOI n° 81-1153 du 29 décembre 1981 supprimant le caractère obligatoire de la consultation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
JO 30-12-1981 p. 
3530
(Art. 1er : Modification des art. 4, 5 et 6 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction de merisier en catégorie testée
NOR 
AGRF0301677A
J.O. du 25/10/2003 Pages : 
18216/18221
(Application des art. R. 552-8 et R. 552-9 du code forestier)
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie sélectionnée
NOR 
AGRF0301680A
J.O. du 25/10/2003 Pages : 
18234/18235
(Application des art. R. 552-6 et R. 552-9 du code forestier)
Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
NOR 
AGRF0302442A
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22451/22456
(Application de l'art. R. 552-17 du code forestier - Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux normes minimales de qualité extérieure applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction)
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie qualifiée
NOR 
AGRF0301679A
J.O. du 25/10/2003 Pages : 
18229/18234
(Application des art. R. 552-7 et R. 552-9 du code forestier)
Arrêté du 24 octobre 2003 portant abrogation d'arrêtés dans le cadre de la transposition de la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999
NOR 
AGRF0301675A
J.O. du 25/10/2003 Page : 
18207
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 13 février 1973 relatif aux documents qui doivent être tenus par les entreprises produisant ou commercialisant des matériels forestiers de reproduction
 arrêté du 8 juin 1973 relatif aux normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction
 arrêté du 13 mars 1975 relatif à l'importation de boutures et plants de peuplier produits par les Etats membres de la CEE
 arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production de matériels forestiers de reproduction
 arrêté du 23 janvier 1979 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
 arrêté du 10 septembre 1986 relatif aux quantités minimales de cèdre commercialisables
 arrêté du 1er mars 1989 portant inscription de cultivars de peupliers au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées
 arrêté du 8 février 1990 relatif au règlement technique de récolte du pin maritime
 arrêté du 28 novembre 1991 portant sur le commerce des matériels forestiers de reproduction de certaines essences
 arrêté du 28 novembre 1991 portant approbation du règlement technique général pour l'admission des matériels de base destinés à la production de matériels forestiers de reproduction contrôlés
 arrêté du 3 juin 1992 relatif à la présentation des documents commerciaux concernant les matériels forestiers de reproduction
 arrêté du 3 juin 1992 relatif aux modèles de documents d'accompagnement pour la commercialisation des lots de matériels forestiers de reproduction
 arrêté du 3 juin 1992 portant approbation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction contrôlés
 arrêté du 21 décembre 1993 portant approbation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction contrôlés
 arrêté du 19 juin 1995 portant approbation du règlement technique général pour l'admission de vergers à graines et de parents de famille destinés à la production de matériels forestiers de reproduction sélectionnés
 arrêté du 23 juin 1995 portant règlement technique général pour la production de semences forestières issues de vergers à graines de parents de famille(s) recourant à la pollinisation artificielle
 arrêté du 28 juin 1995 portant règlement technique pour la récolte des semences de pin maritime dans le massif forestier des Landes de Gascogne
 arrêté du 13 décembre 1999 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des matériels de base contrôlés
 arrêté du 18 juin 2002 portant suppression et fixation de régions de provenance, modification des numéros d'inscription des peuplements forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés)
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 (Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc.)
NOR 
ATEP9760294A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11361
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 24-27
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2524 (Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granit, l'ardoise, le verre, etc. (ateliers de taillage, sciage et polissage de)
NOR 
ATEP9760295A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11361
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 28-31
Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1220 (Emploi et stockage de l'oxygène)
NOR 
ENVP9760089A
J.O. DU 02/04/1997 Page : 
5045
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/7 p. 16-19
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/16 p. 8
Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées
NOR 
DEVP0540337A
J.O. du 05/10/2005 texte : 
 n° 51
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/21 p. 59-66
Décret n° 99-698 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
NOR 
INTE9900186D
J.O. du 07/08/1999 Page : 
11976
(Insertion de l'art. 2-1 [relatif aux revenus servant de base au calcul de l'allocation d'invalidité ou de la rente d'invalidité] et de l'art. 3-1 [relatif aux revenus servant de base au calcul des rentes de reversion et pension d'orphelin])
Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1418 (Stockage ou emploi de l'acétylène)
NOR 
ENVP9760090A
J.O. DU 03/04/1997 Page : 
5128
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/7 p. 19-22
Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
ENVP9760055A
J.O. DU 27/03/1997 Pages : 
4785/4787
(Dans les arrêtés ministériels pris au titre de l'article L. 512-5 du code de l'environnement et faisant référence à la méthodologie d'évaluation définie par l'arrêté du 20 août 1985 [dont l'art. 1er est modifié], la méthode de mesure définie dans l'annexe du présent arrêté est substituée de plein droit aux dispositions des paragraphes 2.1, 2.2 et 2.3 de l'instruction technique jointe à l'arrêté du 20 août 1985)
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0530078D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 90
(Art. 8 (70°) : Abrogation, et codification aux art. D. 125-29 à D. 125-34 du code de l'environnement, du décret n° 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement)
Décret n° 99-697 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
INTE9900185D
J.O. du 07/08/1999 Pages : 
11975/11976
(Remplacement de l'art. 13 [relatif à la cessation d'activité], insertion des art. 13-1, 13-2 et 13-3 [relatifs aux rentes et allocations d'invalidités ainsi qu'aux rentes de reversion et aux pensions d'orphelin calculés par la Caisse des dépôts et consignations] et modification de l'art. 14)
Arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux
NOR 
INTE9900411A
J.O. du 01/09/1999 Page : 
13055
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours)
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2516 (Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés)
NOR 
ATEP9760291A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11360
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 15-17
Décret n° 99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire
NOR 
INTE9900168D
J.O. du 10/08/1999 Pages : 
12059/12060
(Application des art. 12 et 13 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996)
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 (Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels)
NOR 
ATEP9760290A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11359
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 11-14
Arrêté du 6 août 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
INTE9900393A
J.O. du 20/08/1999 Pages : 
12507/12508
Arrêté du 6 mai 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1419 (emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène)
NOR 
ENVP9760152A
J.O. DU 31/05/1997 Page : 
8521
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/11 p. 30-35
Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
DEVP0540241A
J.O. du 08/07/2005 texte : 
 n° 21
(Ajout d'un alinéa à l'art. 31 et remplacement des annexes V (a), V (b), V (c, 1) et V (c, 2))
Arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique)
NOR 
ENVP9760037A
J.O. DU 17/04/1997 Page : 
5822
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/7 p. 11-15
Arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
INTE9900480A
J.O. du 05/11/1999 Pages : 
16541/16542
(Application de l'art. 1er du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999)
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517 (Station de transit de produits minéraux solides, à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques)
NOR 
ATEP9760292A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11360
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 17-20
Décret du 13 mai 1996 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Drusenheim et d'une partie de la forêt domaniale d'Offendorf sur le territoire de la commune de Drusenheim (Bas-Rhin)
NOR 
AGRR9600824D
J.O. du 18/05/1996 Page : 
7498
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2521 (Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrales) à froid)
NOR 
ATEP9760293A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11360
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 20-24
Arrêté du 10 mai 1996 fixant les conditions de reconnaissance et d'attribution de subventions du Fonds forestier national, au démarrage et au développement des organismes ayant pour objet la gestion et l'exploitation en commun des forêts des particuliers, ainsi que le regroupement de l'offre et la commercialisation des produits forestiers
NOR 
AGRR9600954A
J.O. DU 22/05/1996 Pages : 
7653/7654
(Application de l'art. R. 532-11 (9°) du code forestier - Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1979 relatif aux conditions d'attribution des subventions de démarrage du Fonds forestier national aux organismes de gestion ou d'exploitation forestière en commun)
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions de commercialisation de certains stocks de matériels forestiers de reproduction
NOR 
AGRF0302443A
J.O. du 05/02/2004 Pages : 
2521/2522
(Application de l'art. 7 du décret n° 2003-971 du 10 octobre 2003 - Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de commercialisation des stocks de matériels forestiers de reproduction présents chez les fournisseurs)
Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRF0400311A
J.O. du 26/02/2004 Pages : 
3867/3868
(Vergers à graines de pin maritime - Modification de l'annexe 3)
Décret du 13 mai 1996 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Gerstheim et d'une partie de la forêt domaniale de Daubensand sur le territoire de la commune de Gerstheim (Bas-Rhin)
NOR 
AGRR9600826D
J.O. du 18/05/1996 Page : 
7498
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Décret du 22 février 1996 portant classement comme forêts de protection de la forêt de Heiteren et d'une partie de la forêt de Nambsheim sur le territoire de la commune de Heiteren (Haut-Rhin)
NOR 
AGRR9600088D
J.O. du 25/02/1996 Pages : 
3068/3069
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
NOR 
AGRF0301678A
J.O. du 25/10/2003 Pages : 
18221/18229
(Application des art. R. 552-8 et R. 552-9 du code forestier)
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRF0401214A
J.O. du 05/06/2004 texte : 
 n° 21
(Annexe non publiée au Journal officiel, consultable sur le site internet du ministère de l'agriculture)
Décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
NOR 
INTE9200522D
J.O. du 31/12/1992 Pages : 
18119/18120
( Art. 1er à 6 : Dispositions relatives au brevet national de pisteur-secouriste
art. 7 à 10 : Dispositions relatives au brevet national de maître pisteur-secouriste
art. 15 : Modification de l'art. 8-1 du décret n° 91-834 du 30 août 1991)
Arrêté du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées
NOR 
DEVP0430043A
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6240/6242
(Dispositions applicables aux catégories de carrières relevant de la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Application des art. L. 515-5 et L. 516-1 du code de l'environnement et de l'art. 23-3 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, abrogé et codifié à l'art. R. 516-2 du code de l'environnement - Abrogation, à compter du 1er janvier 2010, de l'arrêté du 10 février 1998 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées)