Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
NOR 
TOUZ0601736D
J.O. du 07/10/2006 texte : 
n° 28
( Art. 6 (I, 20°) : Abrogation, et codification aux art. R. 323-1 à R. 323-3 du code du tourisme, de l'art. 1er du décret n° 2001-343 du 19 avril 2001 pris pour l'application du d du 4° de l'article 261 D du code général des impôts et relatif à l'imposition à la TVA des prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme)
Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
NOR 
EQUA0600722A
J.O. du 21/07/2006 texte : 
 n° 22
(Remplacement des points (b) (31) à (b) (39) de l'appendice I au paragraphe OPS 1.005 (a), des paragraphes OPS 1.945 (a) (9), OPS 1.955 (b) (6), OS 1.965 (a) (3), OPS 1.965 (a) (4) (i) et OPS 1.965 (e), du paragraphe (a) (4) de l'appendice 1 au paragraphe OPS 1.965 et du paragraphe (b) (3) (ii) de l'appendice I au paragraphe OPS 1.965; modification des paragraphes OPS 1.940 (a) (7), OPS 1.495 (a) (1), (b) et (c) et (a) (3), OPS 1.955 (b) (1), OPS 1.965 (g), OPS 1.970 (a) (1), (2) et (3), du paragraphe (a) (2) de l'appendice I aux paragraphes  OPS 1.945, OPS 1.965 et OPS 1.980 et insertion du paragraphe OPS 1.943)
Décret n° 68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au camping, modifié par le décret n° 68-133 du 9 février 1968
JO 13-02-1968 p. 
1595-1598
(Art. 11 : Impossibilité de classer un terrain de camping autorisant la diffusion de publicité commerciale sonore dans l'enceinte du camp
art. 14 et 16 : Conditions d'exploitation des terrains de camping
art. 17 : Abrogation du décret n° 60-255 du 18 mars 1960 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping)
Arrêté du 28 août 2006 relatif à l'établissement des procédures de départ, d'arrivée, d'attente, d'approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées
NOR 
EQUA0601280A
J.O. du 31/10/2006 texte : 
 n° 28
(Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1986 relatif à la détermination des procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et des minimums opérationnels associés, de l'instruction n° 20760 DNA du 18 septembre 1986 relative aux modalités pratiques d'établissement des procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et des minimums opérationnels correspondants et de la décision DNA n° 22400 du 12 décembre 2003 relative aux modalités pratiques d'établissement des procédures aux instruments RNAV basées sur le GNSS)
Décret n° 93-39 du 11 janvier 1993 modifiant le décret n° 68-134 du 9 février 1968 modifié pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au camping
NOR 
TOUR9204589D
J.O. du 13/01/1993 Pages : 
683/684
(Art. 1er : Modification des art. 15 et 16)
Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique pour la série hôtellerie
NOR 
MENE0401532A
J.O. du 22/07/2004 texte : 
 n° 4
(Modification de l'art. 5)
Instruction du 1er juin 2006 modifiant l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
NOR 
EQUA0600723J
J.O. du 21/07/2006 texte : 
 n° 25
(Modification de la sous-partie N : Equipage de conduite)
Arrêté du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
EQUA0600607A
J.O. du 28/03/2006 texte : 
 n° 18
(Modification du paragraphe 4.3.2 de l'annexe)
Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
DEFD0600738A
J.O. du 19/08/2006 texte : 
 n° 4
(Modification des art. 2, 3, 12, 14, 15, 17, 18, 20, 25, 28 et 32; remplacement des art. 16, 23, 24 et 27 et insertion de l'art. 34-1)
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
NOR 
EQUA0601647A
J.O. du 24/08/2006 texte : 
 n° 33
(Modification des paragraphes OPS 1.020 et OPS 1.940 de l'annexe)
Arrêté du 17 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution de l'indication " section européenne " sur le diplôme du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement " et série " sciences et technologies du produit agroalimentaire "
NOR 
MENS0401306A
J.O. du 30/06/2004 texte : 
 n° 16
(Dispositions applicables à compter de la session 2006)
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
NOR 
MENE0400513A
J.O. du 23/03/2004 Page : 
5560
(Art. 1er : Suppression de l'option facultative de la classe terminale " prise rapide de la parole " de la série STT - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 21 juin 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
NOR 
EQUA0601072A
J.O. du 10/08/2006 texte : 
 n° 16
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992)
Arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien
NOR 
EQUA0600001A
J.O. du 04/07/2006 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. D. 131-1-1 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien)
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries " sciences médico-sociales (SMS) ", " sciences et technologies industrielles (STI) ", " sciences et technologies de laboratoire (STL) ", " sciences et technologies tertiaires (STT) "
NOR 
MENE0400512A
J.O. du 23/03/2004 Pages : 
5559/5560
(Suppression, dans l'annexe I et à compter de la rentrée 2004-2005, de l'option facultative de la classe terminale " prise rapide de la parole " dans les tableaux " Cycle terminal des séries SMS et STT ")
Arrêté du 16 novembre 1978 relatif à la liste des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 29-11-1978 p. NC 
9037
(IUT de Villetaneuse - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 14 juin 2007 portant création d'options dans les départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2007
NOR 
ESRS0756183A
J.O. du 07/07/2007 texte : 
 n° 26
(IUT de Périgueux, La Réunion, Tours, Roanne, Bourges et Rodez
Arrêté du 19 mars 1990 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENL9000603A
J.O. DU 28/03/1990 Page : 
3753
Annexe : BOEN du 19 avril 1990
(Modification des annexes)
Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
NOR 
MENE0301010A
J.O. du 24/05/2003 Page : 
8898
(Sections européennes ou de langues orientales - Modification des art. 2 et 4 - Dispositions applicables à compter de la session 2004)
Arrêté du 23 janvier 1991 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENL9100052A
J.O. DU 30/01/1991 Page : 
1554
Annexe : BOEN du 21 février 1991
(Modification des annexes)
Arrêté du 24 août 2006 portant création d'options dans les départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2006
NOR 
MENS0602095A
J.O. du 05/09/2006 texte : 
 n° 5
(IUT de Belfort, Bordeaux-I, Annecy, Clermont-Ferrand, Evry, Lille B, Bron, Nantes, Orléans et Mantes-la-Jolie)
Arrêté du 19 janvier 1979 relatif à la liste des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 04-02-1979 p. NC 
1221-1222
(IUT de Bourges - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 31 janvier 1989 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
NOR MENL8900038A
J.O. DU 08/02/1989 Page : 
1792
Annexe : BOEN du 16 février 1989
(Modification des annexes)
Arrêté du 15 janvier 1988 complétant et modifiant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
NOR MENL8800011A
J.O. DU 22/01/1988 Page : 
1064
Annexes : BOEN
(Modification des annexes)
Arrêté du 22 avril 1979 relatif à la liste des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme univesitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle (additif)
JO 10-05-1979 p. NC 
3849
(IUT de Saint-Etienne et de Metz - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 4 mai 2007 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2007
NOR 
MENS0753635A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 71
(Création de départements dans les IUT de l'Université de Provence, Bayonne, Seine-Marne Sud, Chambéry, Kourou, Angers, Colmar et Rodez)
Arrêté du 11 octobre 1978 modifiant l'arrêté du 18 juin 1968 fixant la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 20-10-1978 p. NC 
8096
(IUT de Toulon - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication " section européenne " ou " section de langue orientale " sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENS0301008A
J.O. du 24/05/2003 Page : 
8900
(Abrogation de l'arrêté du 22 juin 1994 relatif aux conditions d'attribution de l'indication " section européenne " ou " section de langue orientale " sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)
Arrêté du 13 septembre 1978 modifiant l'arrêté du 18 juin 1968 fixant la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 20-09-1978 p. NC 
7361
(IUT de Valenciennes - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 1er septembre 1978 relatif à la liste des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 12-09-1978 p. NC 
7154
(IUT de Montpellier - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 24 août 2006 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2006
NOR 
MENS0602101A
J.O. du 05/09/2006 texte : 
 n° 7
(Création de départements dans les IUT de Marseille, Kourou, Caen, La Réunion, Limoges, Montreuil, Haguenau, Roanne, Toulouse A et Vélizy)
Arrêté du 6 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques
NOR 
MENE0302804A
J.O. du 09/01/2004 Page : 
770
(Dispositions spécifiques aux élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales et à la série " Hôtellerie " - Ajout d'un alinéa à l'art. 2 et modification de l'annexe relative à la série " Hôtellerie ")
Arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel
NOR 
MENL9401458A
J.O. DU 20/08/1994 Pages : 
12173/12174
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 14 du décret n° 95-664 du 9 mai 1995)
Arrêté du 11 décembre 1979 modifiant l'arrêté du 27 août 1974 fixant certaines modalités d'application du décret n° 72-154 du 24 février 1972 modifié relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accident du travail dont peuvent bénéficier certains ouvriers de l'Etat mensualisés affiliés à un régime spécial de retraite
JO 10-01-1980 p. NC 
307
(Remplacement de l'art. 8 bis - Abrogation des arrêtés des 15 décembre 1976 et 2 janvier 1978 et de l'art. 3 de l'arrêté du 4 décembre 1978 modifiant l'arrêté du 27 août 1974)
2004/2005
JO 23-01-2004 p. 
1788-1789
JO 28-01-2004 p. 
2003-2005
JO 18-02-2004 p. 
3274
JO 28-02-2004 p. 
4135
JO 17-03-2004 p. 
5236
JO 27-05-2004 p. 
9396
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 43
J.O. du 19/06/2004 texte : 
 n° 114
J.O. du 07/08/2004 texte : 
 n° 88
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 20
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 21
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 22
J.O. du 13/11/2004 texte : 
 n° 41
J.O. du 18/03/2005 texte : 
 n° 97
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 28
J.O. du 09/09/2005 texte : 
 n° 75
J.O. du 20/09/2005 texte : 
 n° 14
J.O. du 20/09/2005 texte : 
 n° 15
J.O. du 05/10/2005 texte : 
 n° 37
J.O. du 17/12/2005 texte : 
 n° 37
J.O. du 17/12/2005 texte : 
 n° 38
J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 52
J.O. du 27/12/2005 texte : 
 n° 33
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 76
2005
J.O. du 07/01/2005 texte : 
 n° 9
J.O. du 13/01/2005 texte : 
 n° 21
J.O. du 05/10/2005 texte : 
 n° 38
J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 37
J.O. du 17/12/2005 texte : 
 n° 41
J.O. du 22/12/2005 texte : 
 n° 48
J.O. du 23/12/2005 texte : 
 n° 47
2003
JO 11-01-2003 p. 
682
JO 17-01-2003 p. 
1065
JO 23-01-2003 p. 
1368-1369
JO 29-01-2003 p. 
1828
JO 01-02-2003 p. 
2051
JO 06-02-2003 p. 
2306
JO 13-02-2003 p. 
2693
JO 19-02-2003 p. 
3035
JO 21-02-2003 p. 
3199
3220
JO 22-02-2003 p. 
3243-3244
JO 25-02-2003 p. 
3339-3340
JO 26-02-2003 p. 
3415
JO 28-02-2003 p. 
3569-3571
3618
JO 05-03-2003 p. 
3858
JO 08-03-2003 p. 
4123
JO 13-03-2003 p. 
4396
JO 29-03-2003 p. 
5621
JO 01-04-2003 p. 
5761-5762
JO 04-04-2003 p. 
6002-6009
JO 09-04-2003 p. 
6277-6279
JO 11-04-2003 p. 
6408-6409
6473
JO 30-04-2003 p. 
7627-7628
JO 02-05-2003 p. 
7701-7704
JO 03-05-2003 p. 
7750
7768-7769
JO 04-05-2003 p. 
7832-7835
JO 23-05-2003 p. 
8884-8886
JO 24-05-2003 p. 
8950-8951
JO 27-05-2003 p. 
9085
JO 03-06-2003 p. 
9483-9485
JO 11-06-2003 p. 
9826-9829
JO 12-06-2003 p. 
9898-9903
JO 13-06-2003 p. 
9963-9965
JO 17-06-2003 p. 
10124
JO 20-06-2003 p. 
10355
JO 26-06-2003 p. 
10779
JO 27-06-2003 p. 
10875-10877
JO 29-06-2003 p. 
11035-11038
JO 11-07-2003 p. 
11851-11853
JO 12-07-2003 p. 
11926
JO 17-07-2003 p. 
12146-12149
JO 22-07-2003 p. 
12358-12360
JO 30-07-2003 p. 
12961-12966
JO 31-07-2003 p. 
13086-13091
JO 01-08-2003 p. 
13157-13162
JO 02-08-2003 p. 
13334-13342
JO 10-09-2003 p. 
15570-15574
JO 11-09-2003 p. 
15586
15619-15621
JO 12-09-2003 p. 
15643-15648
15681-15684
JO 13-09-2003 p. 
15748-15753
JO 18-09-2003 p. 
16033
16066-16067
JO 25-09-2003 p. 
16367
JO 27-09-2003 p. 
16570-16571
JO 04-10-2003 p. 
16988-16989
JO 16-10-2003 p. 
17628
JO 22-10-2003 p. 
18004
JO 05-11-2003 p. 
18906-18907
JO 19-11-2003 p. 
19640-19641
JO 17-12-2003 p. 
21457
JO 26-12-2003 p. 
22172-22175
22227
JO 27-12-2003 p. 
22267-22268
Décret du 21 août 1938 déterminant les conditions d'application du décret-loi du 17 juin 1938, qui a modifié l'article 6 de la loi du 18 août 1936 sur les mises à la retraite par ancienneté
JO 27-08-1938 p. 10187
(Modification de l'art. 2 du décret du 10 juin 1937)
2006
J.O. du 09/03/2006 texte : 
 n° 38
J.O. du 01/06/2006 texte : 
 n° 125
J.O. du 01/08/2006 texte : 
 n° 20
J.O. du 09/08/2006 texte : 
 n° 13
J.O. du 09/09/2006 texte : 
 n° 32
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 23
J.O. du 04/10/2006 texte : 
 n° 19
J.O. du 14/12/2006 texte : 
 n° 26
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 55
2007
J.O. du 03/01/2007 texte : 
 n° 26
J.O. du 03/01/2007 texte : 
 n° 28
J.O. du 09/01/2007 texte : 
 n° 27
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 29
J.O. du 01/02/2007 texte : 
 n° 44
J.O. du 28/02/2007 texte : 
 n° 60
J.O. du 05/07/2007 texte : 
 n° 21
J.O. du 05/07/2007 texte : 
 n° 22
J.O. du 05/07/2007 texte : 
 n° 23
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 153
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 116
J.O. du 22/09/2007 texte : 
 n° 15
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 40
J.O. du 14/11/2007 texte : 
 n° 17
2002
JO 15-08-2002 p. 
13878-13881
JO 21-08-2002 p. 
14011-14015
JO 22-08-2002 p. 
14044-14048
JO 23-08-2002 p. 
14095-14096
JO 05-10-2002 p. 
16497
JO 19-10-2002 p. 
17418
JO 19-11-2002 p. 
19156
JO 13-12-2002 p. 
20601-20604
JO 14-12-2002 p. 
20677
20679-20680
JO 18-12-2002 p. 
20937
JO 19-12-2002 p. 
21015-21018
JO 26-12-2002 p. 
21638-21640
21644
JO 27-12-2002 p. 
21760
Décret du 2 février 1937 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté
JO 03-02-1937 p. 1410
(Modification de l'art. 7 du décret du 25 septembre 1936 - Abrogation des décrets des 21 décembre 1928 et 21 juin 1931)
2002 
JO 24-08-2002 p. 14122
JO 10-10-2002 p. 
16758
JO 06-12-2002 p. 
20195
JO 14-12-2002 p. 
20676-20678
JO 21-12-2002 p. 
21396
JO 26-12-2002 p. 
21639
21641
JO 27-12-2002 p. 
21752-21758
JO 28-12-2002 p. 
21885-21886
2003
JO 01-01-2003 p. 
55-56
JO 25-01-2003 p. 
1577
JO 12-02-2003 p. 
2591
JO 19-02-2003 p. 
2990
JO 21-02-2003 p. 
3199-3201
JO 08-03-2003 p. 
4072-4073
JO 14-06-2003 p. 
10015
JO 20-06-2003 p. 
10354-10356
JO 28-06-2003 p. 
10905
JO 02-08-2003 p. 
13335
JO 06-08-2003 p. 
13606
JO 11-09-2003 p. 
15586
15619
JO 16-10-2003 p. 
17628-17629
JO 11-11-2003 p. 
19243-19244
JO 20-12-2003 p. 
21829
Décret du 2 février 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 6, deuxième paragraphe de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté, suivi d'une instruction du 11 juin 1937
JO 12-06-1937 p. 6542-6544
Rectif. : JO 13-06-1937 p. 6590
Arrêté du 30 octobre 1998 relatif aux conditions d'application à certains personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en mission de longue durée à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MENF9802869A
J.O. du 29/11/1998 Pages : 
18040/18041
Décret n° 90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENF9002086D
J.O. DU 27/09/1990 Pages : 
11711/11712
(Dispositions applicables aux corps d'enseignants des premier et second degrés, aux conseillers d'éducation et aux conseillers d'orientation)
Décret n° 90-891 du 1er octobre 1990 modifiant le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
NOR 
MENN9000449D
J.O. DU 05/10/1990 Page : 
12070
(Modification de l'art. 3)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (96°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 911-2 du code de l'éducation, de l'art. 16 de la loi d'orientation sur l'éducation n° 
89-486
Décret n° 2000-876 du 6 septembre 2000 modifiant le décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires
NOR 
MENF0001892D
J.O. du 09/09/2000 Pages : 
14148/14149
(Remplacement du titre qui devient " Décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire " - Remplacement des art. 2 et 4 et insertion de l'art. 3-1)
Décret n° 91-714 du 23 juillet 1991 modifiant le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
NOR 
MENF9100860D
J.O. DU 26/07/1991 Pages : 
9889/9890
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 89-364 du 7 juin 1989 relatif aux placements des caisses autonomes mutualistes et complétant le code de la mutualité (partie Réglementaire)
NOR SPSS8901125D
J.O. du 08/06/1989 Page : 
7097
(Art. 3 et 4 : Abrogation, en tant qu'ils demeuraient applicables aux caisses autonomes mutualistes, du décret n° 62-1379 du 19 novembre 1962 relatif au placement des fonds des sociétés mutualistes et du décret n° 83-1266 du 30 décembre 1983 relatif au dépôt et au placement des fonds des sociétés mutualistes et des caisses autonomes mutualistes)
Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF9701286D
J.O. du 31/05/1997 Pages : 
8432
8434/8435
(Art. 1er et annexe : Remplacement de l'annexe I et modification de l'annexe II du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951)
Arrêté du 22 mars 1985 relatif à la tenue de la comptabilité des organismes mutualistes
JO 12-05-1985 p. 
5378
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 85/10 bis (103 p.)
(Plan comptable des organismes de mutualité - Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 1976 relatif à la tenue de la comptabilité des groupements mutualistes et de l'arrêté du 26 novembre 1946 relatif à la réévaluation des immeubles des caisses autonomes mutualistes)
LOI n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire 
NOR 
TASX9500161L
J.O. du 29/05/1996 Page : 
7919
(Art. 37 : Validation des arrêtés de reclassement pris sur le fondement du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951)
Décret n° 92-541 du 18 juin 1992 portant diverses dispositions relatives au reclassement de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF9202100D
J.O. du 20/06/1992 Pages : 
8057/8058
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 5 ter et remplacement de l'art. 10 du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951)
Décret n° 95-1160 du 30 octobre 1995 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9501276D
J.O. DU 05/11/1995 Pages : 
16224/16225
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 10 par deux alinéas nouveaux - Remplacement de l'annexe I par les annexes I et II nouvelles)
Décret n° 86-1359 du 30 décembre 1986 modifiant certaines dispositions du code de la mutualité et portant établissement des statuts types des mutuelles, des unions de mutuelles et de leurs fédérations
J.O. du 31/12/1986 Pages : 
16013/16014
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/3 bis 
(Art. 5 à 7 - Abrogation du décret n° 60-670 du 13 juin 1960 portant établissement des statuts types des sociétés mutualistes, des sociétés mutualistes d'entreprise ou interentreprises et des unions de sociétés mutualistes et rendant obligatoires certaines dispositions desdits statuts)
Décret n° 93-437 du 24 mars 1993 instituant une indemnité pour charges particulières attribuée à certains personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes
NOR 
MENF9304674D
J.O. DU 25/03/1993 Page : 
4643
(Abrogation du décret n° 80-687 du 28 août 1980 fixant les conditions d'intégration des heures de formation professionnelle continue dans le service des personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale)
Lettre ministérielle du 20 juillet 1987 relative au contrôle administratif et financier des groupements mutualistes
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/8 bis p. 1-50
(Abrogation de la circulaire n° 84-21 du 31 octobre 1984, à l'exception du paragraphe 7 du guide technique relatif aux oeuvres sociales mutualistes)