Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la suppression de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (région Sud)
NOR 
JUSF0915875A
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
6
(Art. 1er : Fixation des conditions de versement de la prime de restructuration - Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 18 juin 2008 fixant le montant de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse
art. 2 : Fixation des conditions de versement du complément indemnitaire - Application du décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
NOR 
DEFX0912985D
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
30
(Art. 1er à 4 : Remplacement des art. R. 1142-2 à R. 1142-4, R. 3111-1, R. 3121-1 à R. 3121-5, R. 3121-25, R. 3121-26 et modification des art. R. 3541-1, R. 3551-1, R. 3561-1, R. 3571-1, R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3)
Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
NOR 
PRMX0905320D
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
2
(Dispositions relatives aux conditions d'attribution, au suivi, au renouvellement et au retrait de l'agrément - Insertion des art. R. 265-1 à R. 265-11 [et non comme indiqué par erreur R. 258-11])
Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0915607A
JO du 14/07/2009 texte : 0161;
15
(Modification des art. 2, 3 et 4)
Arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés
NOR 
DEFD0915444A
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
35
(Fixation de la liste des traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par le site accessible par l'adresse www.emplois-reserves.defense.gouv.fr)
Arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol de la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0915512A
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
33
Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFX0915319D
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
31
(Art. 1er à 4 : Fixation des attributions respectives du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense)
Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
NOR 
IOCD0915089A
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
18
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)
Arrêté du 3 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information sur les carrières de la marine
NOR 
DEFD0915404A
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
32
(Traitement dénommé "INFOJOB", mis en oeuvre par le service d'information sur les carrières de la marine)
Arrêté du 29 juin 2009 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
NOR 
DEFH0915149A
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
36
(Application de l'art. 8 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 16 novembre 1983 fixant l'organisation du concours pour l'admission au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement)
Arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement
NOR 
DEFH0915150A
JO du 14/07/2009 texte : 0161;
38
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 24 avril 1981 relatif aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement)
Arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
NOR 
SASH0914276A
JO du 14/07/2009 texte : 0161;
40
(Conditions d'attribution de l'"indemnité d'activité sectorielle et de liaison" octroyée, au titre des indemnités visant à développer le travail en réseau, aux personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d'adultes et pédopsychiatrie - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter 1er août 2009)
Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
NOR 
AGRG0915231A
JO du 14/07/2009 texte : 0161;
52
(Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine)
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la SNC Société d'exploitation éolienne d'Orvilliers à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0910697A
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
2
(Parc éolien, localisé lieudit Haut de Châtres, à Orvilliers-Saint-Julien (Aube))
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Muzillac Energies à la SA AERODIS
NOR 
DEVE0910800A
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
3
(Parc éolien, localisé section AY, parcelle AY-21, et section AX, parcelles AX21, AX110, AX100, AX90, AX75 et AX23, à Muzillac (Morbihan))
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la SCS DALKIA France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0910956A
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
4
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée cogénération SNECMA Corbeil, à Evry (Essonne))
Décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits
NOR 
DEFD0829809D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
14
(Art. 4 : Dispositions relatives au recrutement des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité de personnel militaire et civil relevant du ministère de la défense ou de fonctionnaires actifs de la police nationale, dont le décès est en relation avec leurs fonctions
art. 5 : Dispositions relatives au contentieux des soins gratuits - Modification de l'art. 4 et abrogation des art. 3-1 et 5 du décret n° 59-328 du 20 février 1959 - Abrogation implicite du décret n° 95-959 du 25 août 1995 fixant le siège et le ressort des commissions contentieuses des soins gratuits et modifiant le décret n° 59-328 du 20 février 1959 relatif aux soins gratuits prévus à l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits
NOR 
DEFD0829809D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
14
(Art. 1er : Remplacement du chapitre IV du titre III du livre III, comprenant les art. R. 396 à R. 469, relatif aux emplois réservé, par les art. suivants :
R. 396 à R. 407 : Dispositions relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 398
R. 408 à R. 413 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 406
art. 2 : Dispositions transitoires (jusqu'au 31 décembre 2011)
art. 3 et annexe : Liste des corps annexée au chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du présent code)
Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels et portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés
NOR 
ECED0912253A
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
12
(Modification de l'intitulé, qui devient : " monteur (se) qualifié (e) d'équipements industriels " - Remplacement de l'art. 3 - Prorogation pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 7 mai 2009 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial et portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) commercial(e)
NOR 
ECED0912098A
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
10
(Modification de l'intitulé, qui devient : " négociateur (trice) technico-commercial (e) ")
Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
NOR 
IOCB0903340D
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
6
(Art.11 (2°) : Disposition de coordination - Abrogation de l'art. 11 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)
Arrêté du 25 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste
NOR 
ECED0912255A
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
11
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
NOR 
IOCB0903340D
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
6
(Art. 5 et 12 : Dispositions relatives au recensement de la population - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Modification de l'art. 5 du décret n° 2003-561 du 23 juin 2003)
Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
NOR 
IOCB0903340D
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
6
(Art. 4 et 12 : Dispositions relatives au recensement de la population - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Modification de l'art. 12 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003
art. 11 (1°) : Disposition de coordination - Abrogation de l'art. 10 du décret n° 94-704 du 17 août 1994 fixant les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, entre les circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna et entre les communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte)
Arrêté du 26 mai 2009 autorisant la SAS des parcs éoliens de Neuvy et Villars à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0912002A
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
5
(Parc éolien de Neuvy, localisé chemin rural n° 49 dit sente du Dolmen, à Neuvy-en-Dunois (Eure))
Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SASF0910625A
JO du 06/06/2009 texte : 0129;
25
(Modification de l'art. 7)
Décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
SASG0908212D
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
22
(art. 5 : Modification de l'art. 1er; ajout d'un alinéa à l'art. 3 et abrogation de l'art. 5 du décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005)
Décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
SASG0908212D
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
22
(art. 5 : Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 7 du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000)
Décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 (n° 63-1293 du 21 décembre 1963)
JO 13-11-1964 p. 
10093-10094
(Conditions de passage des contrats accordant des avances remboursables pour du matériel aéronautique)
Décret n° 70-388 du 27 avril 1970 modifiant le décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 (n° 63-1293 du 21 décembre 1963), modifié par l'article 90 de la loi de finances pour 1968 (n° 67-1114 du 21 décembre 1967)
JO 12-05-1970 p. 
4459
(Remplacement des art. 1er et 7 et du 1er alinéa de l'art. 3)
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
ECEC0908791V
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
85
Annexe : Brochure n° 5934 (Disponible à la Direction de l'Information Légale et Administrative)
(Validation du guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP pour les poissons fumés et/ou salés et/ou marinés - Version 2008)
Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
NOR 
IOCB0903340D
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
6
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives au recensement de la population - Abrogation des art. R. 2151-5 à R. 2151-7, R. 2334-1, R. 2334-2-1, R. 5334-8 à R. 5334-10 et du 1er alinéa de l'art. R. 2334-2; transfert de l'art. R. 2334-2 à l'art. R. 2334-1; modification des art. R. 2334-5-1, R. 2334-6, R. 3443-2, R. 3563-2 et D. 2573-13 et insertion des art. D. 2573-13-1, D. 2573-13-2, D. 2573-13-3 et D. 2573-13-4
art. 6 : Dispositions relatives à la dotation globale d'équipement - Modification de l'annexe VII mentionnée à l'art. R. 2334-19
art. 7 : Dispositions relatives à la dotation de développement urbain - Insertion des art. R. 2334-36 et R. 2334-38
art. 8 : Dispositions relatives au Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 2531-32
art. 9 : Dispositions applicables à la dotation globale de fonctionnement revenant aux communes d'outre-mer - Modification des art. R. 2334-9-1, R. 2334-9-2, R. 2563-3, R. 2563-4-1 et R. 2573-50; abrogation de l'art. R. 2334-9-3 et transfert, avec modfication, de l'art. R. 2334-9-4 à l'art. R. 2334-9-3; remplacement de l'art. R. 2563-4 et insertion de l'art. R. 2571-1
art. 10 : Dispositions applicables à la dotation globale de fonctionnement et à la dotation globale d'équipement des départements revenant aux collectivités d'outre-mer - Remplacement de l'art. R. 3334-3; modification des art. R. 3334-7, R. 3443-1, R. 3443-2-1, R. 3563-2 et R. 3563-3 et insertion de l'art. R. 3443-1-1
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de la Corse-du-Sud (2A)
NOR 
LOGU0903756A
JO du 06/06/2009 texte : 0129;
26
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l'immigration et de l'intégration » à la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations »
NOR 
IMIC0828706D
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
32
(Art. 5 : Remplacement dans tous les textes réglementaires, des mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration »)
Arrêté du 29 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
NOR 
IMIK0909983A
JO du 06/06/2009 texte : 0129;
30
Arrêté du 19 juin 2009 fixant les modalités particulières de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration lors d'une contamination agricole
NOR 
AGRG0912007A
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
46
(Application du décret n° 2009-728 du 19 juin 2009)
Décret n° 2009-728 du 19 juin 2009 instituant une mesure d'indemnisation et fixant les modalités particulières de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration lors d'une contamination de produits agricoles
NOR 
AGRG0911851D
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
42
(Application de l'art. L. 234-4 du code rural)
LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
NOR 
MCCX0811238L
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
2
(Art. 20 (III) : Assujettissement des droits d'auteurs perçus, aux cotisations dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales - Insertion de l'art. L. 382-14-1)
LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
NOR 
MCCX0811238L
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
2
(Art. 20 (II, 1°) : Périmètre de la collaboration entre un entreprise de presse et un journaliste professionnel - Insertion de l'art. L. 7111-5-1
art. 20 (II, 2°) : Rémunération de tout travail commandé ou accepté, par un éditeur de presse même en cas de non publication - Remplacement de l'art. L. 7113-2
art. 20 (II, 3°) : Caractère de salaire donné à la rémunération du travail publié du journaliste professionnel et portée de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires versés aux journalistes professionnels - Insertion des art. L. 7113-3 et L. 7113-4)
Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires
NOR 
SJSP0831408D
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
53
(Modification des art. R. 5124-44, R. 5132-15, R. 5132-18, R. 5141-2, R. 5141-3, R. 5141-6, R. 5141-16, R. 5141-20, R. 5141-28, R. 5141-118, R. 5141-119, R. 5441-1 et R. 5442-1 et insertion des art. R. 5141-112-3 et R. 5141-122-1)
LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
NOR 
MCCX0811238L
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
2
(Art. 23 (I, 2°) : 
Abrogation de l'art. 70-1 et des 3e et 4e alinéas de l'art. 79 de la loi n° 86-1067
art. 23 (II) : 
Dispositions de coordination - 
Modification du IV de l'art. 30-2 de la loi n° 86-1067
art. 23 (III, 1) : Abrogation de la loi n° 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information
art. 23 (III, 4) : Disposition de coordination avec l'abrogation de la loi n° 96-299 du 10 avril 1996 - Abrogation de l'art. 18 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999
art. 25 (I) : 
Mise en place, avant le 30 juin 2009, d'un portail de référencement destiné à favoriser le développement des offres légales d'oeuvres cinématographiques françaises ou européennes par le Centre national de la cinématographie
art. 25 (II) : 
Accord entre les services de communication en ligne et les producteurs de phonogrammes, dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi
art. 27 (II) : 
Irresponsabilité éditoriale du directeur de la publication s'il n'a pas eu connaissance de l'information avant sa mise en ligne
Ajout d'un alinéa à l'art. 93-3 de la loi n° 86-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
Arrêté du 8 juin 2009 homologuant la décision n° 2009-0239 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 mars 2009 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles dans le département de la Réunion et dans la collectivité de Mayotte
NOR 
ECEI0911832A
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
38
Décret n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à autoriser les travaux nécessaires à l'accessibilité de personnes handicapées à un logement existant
NOR 
DEVU0908394D
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
4
(Modification de l'art. R. 431-36 et insertion de l'art. R. 431-31)
LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
NOR 
MCCX0811238L
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
2
(Art. 20 (IV) : Dispositions transitoires concernant l'application des accords relatifs à l'exploitation sur les différents supports des œuvres des journalistes
art. 22 : 
Assouplissement
des procédures de contrôle [par les services de l'État] des logiciels intégrant des mesures techniques permettant le contrôle à distance de fonctionnalités ou l'accès à des données personnelles - Modification du 1er alinéa de l'art. 15 de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006
art. 23 (III, 2) : Abrogations de dispositions obsolètes - Modification de l'art. 15 de la loi n° 97-283 du 27 mars 1997)
LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
NOR 
MCCX0811238L
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
2
(Art. 23 (I, 1°) : 
Abrogation de l'art. 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982)
Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
NOR 
DEVU0908393D
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
3
(Art. 2 : Renvoi au code de l'urbanisme pour les modalités de mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme, prévue à l'art. 1er de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009)
Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
NOR 
DEVU0908393D
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
3
(Art. 1er : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 121-21-1)
Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
DEVP0825653A
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
5
(Modification du 2° de l'art. 2; remplacement du a de l'art. 3 et du IV de l'art. 18; ajout d'un c au IV de l'art. 26 et modifications terminologiques aux art. 25, 26, 27 et 31)
Décret n° 2009-724 du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique
NOR 
IOCD0909694D
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
29
(Insertion de l'art. R. 645-14)
Arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements)
NOR 
IOCD0831505A
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
34
(Outil de signalement par les utilisateurs et acteurs d'internet, et notamment les internautes, fournisseurs d'accès et services de veille étatiques, sans préjudice du respect dû aux correspondances privées, à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication des sites ou des contenus contraires aux lois et règlements diffusés sur internet)