Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
NOR 
DEVT0805437A
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
7
(Art. 1er à 4 : Procédure d'agrément en qualité de maître d'oeuvre
art. 5 à 8 : Procédure d'agrément en qualité de vérificateur
art. 9 à 12 : Dispositions communes aux agréments en qualité de maître d'oeuvre et en qualité de vérificateur
art. 13 (II) : Modification de l'art. 20 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis)
Arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments
Bulletin spécial du ministère chargé de l'équipement n° 2006/3 (158 p.)
(Publication de la méthode de calcul Th-C-E)
Décret n° 2008-466 du 19 mai 2008 modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
NOR 
JUSC0771988D
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
15
(Modification des art. 55, 67 et 74; ajout d'un g à l'art. 57-3 et insertion de l'art. 57-4)
Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0811267A
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
18
(Modification de la partie B de l'annexe II)
Décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 portant dispositions diverses relatives au régime de l'enseignement supérieur dans le Pacifique
NOR 
MENS9900979D
JO du 19/09/1999 pages : 
14045/14047
(Art. 11 : Insertion, dans le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985, de l'art. 44-1 relatif à l'applicabilité, avec adaptations, de ce texte dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie)
Décret n° 2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0002632D
JO du 28/12/2000 pages : 
20732/20733
(Modification des art. 1er, 2, 6, 7, 8 et 12-1; remplacement des art. 3, 4 et 9 et abrogation des art. 5, 11 et 12)
Décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur
NOR 
MENF0202202D
JO du 15/11/2002 page : 
18875
(Agents recrutés en application de l'art. L. 123-5 du code de l'éducation)
Arrêté du 14 avril 2003 pris en application de l'article 35 du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS0300823A
JO du 23/04/2003 page : 
7211
(Le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 a été abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 4 mars 1998 fixant le montant en deçà duquel le conseil d'administration d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut déléguer ses compétences en matière de baux et locations d'immeubles)
Décret n° 2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs
NOR 
ATET0190089D
JO du 24/04/2002 pages : 
7316/7317
Annexe : Document administratif n° 2002/6, volume I, p. 1-196
(Publication du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'art. L. 614-2 du code de l'éducation)
Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0201513A
JO du 25/08/2002 page : 
14173
(Etablissements concernés : Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (Fontenay - Saint-Cloud), Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix, Ecole nationale des chartes, Ecole normale supérieure de Lyon, Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique, Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Décret n° 2002-700 du 30 avril 2002 relatif au rattachement, par voie de fonds de concours, du remboursement par les établissements publics d'enseignement supérieur des dépenses de rémunération de leurs personnels affectés dans les services d'activités industrielles et commerciales
NOR 
MENF0201126D
JO du 03/05/2002 page : 
8149
Arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement
NOR 
MENS0201514A
JO du 25/08/2002 pages : 
14173/14175
Arrêté du 29 avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
DEVN0810878A
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
5
(Modification du II de l'art. 8)
Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments
NOR 
DEVU0810969A
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
6
(Approbation de l'arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments)
Arrêté du 19 mai 1994 relatif au budget de gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
RESK9400715A
JO du 28/05/1994 pages : 
7714/7715
Application du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la désignation des représentants des établissements utilisateurs au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
NOR 
RESH9500584A
JO du 29/04/1995 pages : 
6687/6688
(Application de l'art. 3 du décret n° 94-922 du 24 octobre 1994)
LOI n° 96-62 du 29 janvier 1996 prise pour l'application des dispositions de la loi constitutionnelle no 95-880 du 4 août 1995 qui ont institué une session parlementaire ordinaire unique et modifié le régime de l'inviolabilité parlementaire
NOR 
JUSX9500134L
JO du 30/01/1996 page : 
1439
(Art. 6 (VI) : Modification de la date de dépôt au Parlement du rapport de la commission interministérielle de prospective et d'orientation des formations supérieures - Modification de l'art. 10 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984)
Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des bibliothèques, et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements
NOR 
ESRH0807786A
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
24
(Modification de l'intitulé et de l'art. 1er et insertion de l'art. 1er-1)
Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements
NOR 
ESRH0807785A
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
25
(Modification de l'intitulé et de l'art. 1er et insertion de l'art. 1er-1)
Arrêté du 7 mai 2008 relatif aux références applicables aux étapes du développement habituel d'un enfant
NOR 
MTSA0809188A
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
21
(Application des références mentionnées au I de l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale - Application du 2e alinéa du 2 du 1 du chapitre 1er de l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles
NOR 
AGRP0810683A
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
17
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 3 janvier 1974 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles
arrêté du 12 mars 1981 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun
arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun
arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles
arrêté du 6 septembre 1994 portant modification des statuts types des sociétés coopératives
arrêté du 16 janvier 1990
 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles
arrêté du 31 juillet 2001 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles)
Décret n° 98-64 du 29 janvier 1998 modifiant le décret n° 73-1045 du 19 novembre 1973 relatif au régime d'indemnisation des présidents et assesseurs des commissions de contrôle des opérations électorales dans les unités d'enseignement et de recherche
NOR 
MENN9703512D
JO du 05/02/1998 pages : 
1856/1857
(Modification du titre et des art. 1er et 2)
Décision n° 2008-210 L du 7 mai 2008
NOR 
CSCX0811614S
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
76
(Caractère réglementaire des mots : « au fichier national des immatriculations », « à la préfecture d'immatriculation » et « au service d'immatriculation des véhicules » de l'art. L. 322-1; des mots : « deux mois » et « la préfecture du département d'immatriculation » de l'art. L. 322-2 et des mots « au fichier national des immatriculations » de l'art. L. 325-7 du code de la route)
Arrêté du 5 mai 2008 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCFR0810366A
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
40
(Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1994 portant création à la direction générale des impôts de commissions d'appel d'offres pour la passation de marchés publics et l'arrêté du 24 février 2000 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres à la direction générale de la comptabilité publique)
Décision du 24 avril 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0820288S
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
34
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0811986A
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
28
(Modification de spécialités aux points 1 " Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants " et 5 " Antifongiques " et ajout de spécialités au point 7 " Anticancéreux et médicaments associés " de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SJSS0811433A
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
31
(
Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au Binocrit)
Arrêté du 13 mai 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société TEMBEC à la société BIOENERG
NOR 
DEVE0811678A
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
3
(Installation de production électrique à partir de turbine à vapeur, utilisant de la liqueur noire, des boues papetières, des écorces, des sciures et d'autres déchets comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône), autorisation délivrée par arrêté du 11 janvier 2005)
Arrêté du 13 mai 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS InnoVent à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick
NOR 
DEVE0811688A
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
4
(Ferme éolienne localisée lieudit Le Chemin de Caucourt, sur le territoire de la commune d'Hermin (Pas-de-Calais), autorisation délivrée par arrêté du 7 février 2008)
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux)
NOR 
DEVP0810567A
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
4
(Modification des art. 1er et 11 et remplacement des art. 27 et 28)
Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP0804223A
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
2
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2008/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère chargé de l'écologie)
(Art. 1er à 15 : Dispositions applicables aux nouvelles installations
art. 1er à 8 et 16 à 20 : Dispositions applicables aux installations déjà existantes
art. 21 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes)
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d'origine animale)
NOR DEVP0810577A
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
3
(Modification de l'art. 1er, du point 7° de l'art. 46 et de l'annexe I; remplacement des art. 28, 34, 36, 37, 48 et du II de l'art. 49 et insertion de l'annexe V " Valeurs d'émissions atmosphériques dans le cas de l'incinération ")
Arrêté du 18 mars 2008 accordant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS InnoVent à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick
NOR 
DEVE0807101A
JO du 28/03/2008 texte : 0074;
7
(Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 31 janvier 2008 - Parc éolien localisé ferme éolienne du Pernois 1, sur le territoire de la commune de Tangry (Pas-de-Calais))
Arrêté du 18 mars 2008 accordant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Ventis à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick
NOR 
DEVE0807092A
JO du 28/03/2008 texte : 0074;
5
(Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 31 janvier 2008 - Parc éolien localisé ferme éolienne du Pernois 2, sur le territoire de la commune d'Huclier (Pas-de-Calais))
Arrêté du 18 mars 2008 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial au service commun des laboratoires
NOR 
ECEP0804453A
JO du 28/03/2008 texte : 0074;
14
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 21 juin 1988 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 18 mars 2008 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial au service commun des laboratoires
NOR 
ECEP0804453A
JO du 28/03/2008 texte : 0074;
14
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 26 avril 1985 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction de la consommation et de la répression des fraudes)
Avenant n° 54 du 3 juillet 2007
(Modification des art. 5, 7, 24, 45 et 59 et remplacement des art. 30 et 54)
TRCC 2007/44 pages 211-212
Arrêté d'extension du 19 mars 2008
JO du 28/03/2008 texte 
74;66 page 5289
Avenant n° 32 du 6 juillet 2007
(Modification des art. 13, 25, 30.1, 40, 41, 43, 43.1, 44 bis, 46, 46.3, 50, 51, 54.3, 57, 61, 62, 67 et 73; remplacement des art. 23.4, 42, 44, 45, 47, 48.1, 52, 54, 55 et 58 et abrogation des art. 53, 54.1 et 54.2)
TRCC 2007/45 pages 127-136
Arrêté d'extension du 19 mars 2008
JO du 28/03/2008 texte 
74;71 page 5291
Arrêté du 11 mars 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre-Limousin
NOR 
MLVU0806103A
JO du 26/03/2008 texte : 0072;
41
(Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré le Nouveau Logis Centre-Limousin)
Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
NOR 
MCCB0806179A
JO du 26/03/2008 texte : 0072;
44
(Modification des art. 1er et 12)
Arrêté du 14 mars 2008 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0805783A
JO du 26/03/2008 texte : 0072;
43
(Sculpture d'Auguste Rodin, Faunesse debout, variante avec tête de la Martyre, dite parfois Phryné)
Décret n° 2008-449 du 7 mai 2008 relatif au calcul du taux effectif global pour les avances réalisées dans le cadre d'un contrat d'affacturage
NOR 
ECET0801598D
JO du 11/05/2008 texte : 0110;
6
(Insertion de l'art. R. 313-1-1 et de son annexe)
Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation
NOR 
MTSA0807435D
JO du 11/05/2008 texte : 0110;
9
(Modification des art. D. 245-4, D. 245-8, D. 245-13, D. 245-26, D. 245-29, D. 245-31, D. 245-34 et D. 245-51 et de l'annexe 2-5 et insertion de l'art. D. 245-32-1. I)
Délibération n° 2008-097 du 10 avril 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la prévention et à la gestion des impayés par chèque bancaire
NOR 
CNIA0800004X
JO du 11/05/2008 texte : 0110;
24
Rectif. : JO 19/07/2008 texte 
167;129
Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0810433A
JO du 11/05/2008 texte : 0110;
12
(Abrogation de l'arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique)
Avis n° 2008-0293 du 11 mars 2008 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
NOR 
ARTL0800023V
JO du 27/04/2008 texte : 0100;
40
(Avis relatif à l'arrêté du 8 avril 2008 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques)
Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
NOR 
MTSA0804187A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
43
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SJSP0811625A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
46
(Remplacement des n° d'ordre 8 et 9 de la colonne b - Suppression des n° d'ordre 1p, 2p, 8p, 13p, 15p, 30p, 41p, 43p, 45p, 46p, 51p, 52p, 53p et 54p de l'annexe provisoire)
Arrêté du 30 avril 2008 fixant les règles de constitution et de fonctionnement de commissions en vue de la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux examens professionnels d'accès aux corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des contrôleurs du travail
NOR 
MTSO0810543A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
45
(Application des art. 3 et 8 du décret n° 2006-1452 du 24 novembre 2006)
Arrêté du 30 avril 2008 relatif aux règles d'organisation générale et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des contrôleurs du travail
NOR 
MTSO0810539A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
44
(Application du décret n° 2006-1452 du 24 novembre 2006)
Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771869D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
40
(
Art. 1er : Modification de l'art. 7 du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues)
Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'une installation de production d'énergie électrique
NOR 
INDI0301719A
JO du 31/08/2003 pages : 
14896/14902
(Application du décret n° 2003-588 du 27 juin 2003, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 14 avril 1995 relatif aux conditions techniques de raccordement au réseau public des installations de production autonome d'énergie électrique et de l'arrêté du 30 décembre 1999 relatif aux conditions techniques de raccordement au réseau public de transport (réseau à 400 kV exclu) des installations de production d'énergie électrique de puissance installée inférieure ou égale à 120 MW)
Arrêté du 28 avril 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH0809393A
JO du 14/05/2008 texte : 0111;
13
(Attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » à la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) et aux entreprises Ateliers et Chantiers de Picardie (ACP), BMC Software France SAS, Serre-Chevalier 1350)
Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'un programme de services, destiné au personnel de la marine nationale affecté dans une des formations opérationnelles projetées ou susceptibles de l'être
NOR 
DEFD0810940A
JO du 14/05/2008 texte : 0111;
12
(Création à l'état-major de la marine, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Services à la personne »)
Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national
NOR DEVN0805753A
JO du 11/05/2008 texte : 0110;
2
(Dispositions relatives aux fouines (Martes foina), martres (Martes martes), hermines (Mustella erminea) ; belettes (Mustella nivalis) et putois (Mustella putorius) - Application de l'art. R. 411-1 du code de l'environnement)
Arrêté du 29 avril 2008 portant désignation de la mission Assurance vieillesse du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'organisme gestionnaire du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
NOR 
ECEU0809290A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
31
(Dispositions applicables aux enseignants des établissements privés)