Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1328796A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
38
(Application du décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de la culture et de l'architecture)
Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Drôme du domaine public hydroélectrique de la concession de Laval (département de la Drôme)
NOR 
DEVR1331039A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
29
Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de Savoie d'une dépendance du domaine public hydroélectrique de la chute de Randens (département de la Savoie)
NOR 
DEVR1331038A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
31
Décret n° 2013-1200 du 20 décembre 2013 portant abrogation d'une disposition du code du sport (partie réglementaire)
NOR 
SPOV1327852D
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
43
(Abrogation d'une disposition relative à la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations agréées et jugées comme contrevenant au principe constitutionnel d'égalité devant la loi, par la décision du Conseil d'Etat du 10 octobre 2013 - Abrogation du point 2.2.2.2.1 de l'annexe I-5)
Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Lozère du domaine public hydroélectrique de la concession de Salelles sur le cours d'eau du Lot (département de la Lozère)
NOR 
DEVR1331036A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
30
Arrêté du 16 décembre 2013 autorisant la société GDF Suez Energie Services à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1331082A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
32
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, sur le territoire de la commune de Montbéliard (Doubs))
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
NOR 
INTA1328445A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
20
(Modification de la liste des postes relevant de la classe fonctionnelle I - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2013-1193 du 19 décembre 2013 relatif à l'homologation des rôles et à l'établissement des avis de mise en recouvrement des impositions résultant du traitement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger non déclarés
NOR 
EFIE1319855D
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
8
(Art. 2 : Modification de l'art. R. 256-8 du livre des procédures fiscales)
Arrêté du 16 décembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
NOR 
AFSP1331018A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
12
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants : 
avanafil
enzalutamide
lipegfilgrastim
lomitapide
ponatinib
vismodegib)
Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1316729A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
14
(Modification de l'annexe II et remplacement de l'annexe III ["Le stage de mise en situation professionnelle"])
Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire
NOR 
INTB1306812D
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
13
(Modification des art. D. 2223-35, D. 2223-36, D. 2223-39, R. 2223-40, R. 2223-41, R. 2223-43, R. 2223-45, R. 2223-46, R. 2223-47, R. 2223-48, R. 2223-49, R. 2223-53, R. 2223-54, R. 2223-55 et D. 2223-55-9 et remplacement des art. R. 2223-44 et D. 2223-55-10)
Décision du 12 décembre 2013 accordant un droit d'accès pour exploiter un service de transport ferroviaire international de voyageurs comportant des dessertes intérieures
NOR 
TRAT1323903S
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
83
(Droit d'accès accordé à la société Thello pour exploiter un service de transport ferroviaire international de voyageurs comportant la desserte intérieure des gares situées entre Marseille et Menton à partir de l'horaire de service 2014)
Avis n° 2013-16 du 27 novembre 2013 sur le projet de décret relatif à la procédure de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR 
CSAC1329499V
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
106
(Avis relatif au décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)
Avis n° 372832 du 18 décembre 2013
NOR 
CETX1331464V
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
99
(Avis rendu sur une question posée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand - La preuve de la régularité de l'entrée en France pendant la durée de la validité du visa Schengen ne peut-elle être apportée qu'en établissant avoir souscrit la déclaration prévue à l'article 21 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 et reprise à l'article R. 211-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou peut-elle être rapportée par tout moyen ?)
Avis n° 371994 du 18 décembre 2013
NOR 
CETX1331468V
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
98
(Avis rendu sur des questions posées par la cour administrative d'appel de Lyon :
Les décisions d'éloignement d'un étranger mentionnées aux articles L. 511-1 à L. 511-3 et L. 531-1 à L. 531-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile constituent-elles des catégories de décisions distinctes ou une même catégorie mais susceptibles d'être fondées sur des bases légales différentes ?
Les champs d'application de ces catégories distinctes de décisions ou de ces différents fondements légaux sont-ils exclusifs les uns des autres ? 
Si tel n'est pas le cas, existe-t-il une hiérarchie entre ces dispositions ou peuvent-elles être mises en œuvre concurremment ? 
S'il n'existe pas de hiérarchie et, dans le cas où le préfet engage l'une de ces procédures d'éloignement, est-il tenu de la mener à son terme avant d'en engager une autre ?
Dans le cas où les dispositions précitées devaient être regardées comme concurrentes et non hiérarchisées, les différences de catégories ou de fondements légaux influent-elles sur la décision d'éloignement ou seulement sur le choix des pays à destination desquels l'étranger peut être conduit ?
Si elles devaient être regardées comme concurrentes et non hiérarchisées, y a-t-il lieu de réserver le cas de l'étranger dont la demande de reconnaissance de la qualité de réfugié est en cours d'examen dans un autre Etat ?)
Décret n° 2013-1193 du 19 décembre 2013 relatif à l'homologation des rôles et à l'établissement des avis de mise en recouvrement des impositions résultant du traitement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger non déclarés
NOR 
EFIE1319855D
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
8
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 2011-303 du 21 mars 2011)
Délibération du 11 décembre 2013 relative à la fixation des règles permettant de déterminer la somme des populations desservies par un service de radio autorisé en mode analogique par voie hertzienne terrestre
NOR 
CSAC1331194X
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
141
(Délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel)
Décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
NOR 
MCCE1328121D
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
24
(Organisation, notamment, des relations entre le rapporteur indépendant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en charge des fonctions de déclenchement des poursuites et d'instruction, et le conseil qui est compétent pour prononcer les décisions de sanction à l'issue de la procédure dirigée par le rapporteur)
Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant
NOR 
ESSC1325344A
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
51
(Fixation des exigences en matière de maîtrise des tempétatures pour la conservation des produits et denrées alimentaires et des dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective et aux établissements de remise directe - Abrogation des arrêtés suivants : 
arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine
arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social
arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires)
LOI n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
NOR 
INTX1303213L
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
1
(Art. 1er : Missions, composition et fonctionnement du conseil national d'évaluation des normes - Insertion des art. L. 1212-1 à L. 1212-4
art. 2 : Suppression des dispositions régissant la commission consultative d'évaluation des normes - Abrogation de l'art. L. 1211-4-2 et modification de l'art. L. 1211-3)
Décret du 16 octobre 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1316760D
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
26
(Abrogation du décret du 25 juin 1933 portant reconnaissance d'utilité publique d'établissements en tant qu'il concerne la "Société de protection et d'hygiène infantiles et d'assistance maternelle de Joigny")
Décret n° 2013-923 du 16 octobre 2013 pris pour la transposition de la directive 2012/26/UE du 25 octobre 2012 modifiant en ce qui concerne la pharmacovigilance la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
NOR 
AFSP1320840D
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
19
(Art. 1er à 6 et 8 : Dispositions applicables à compter du 28 octobre 2013 - Modification des art. R. 5121-51-9, R. 5121-152, R. 5121-175 et R. 5124-4; remplacement de l'art. R. 5121-157 et insertion de l'art. R. 5121-50-1
art. 7 : Correction de référence - Modification de l'art. 8 du décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012)
LOI n° 2013-922 du 17 octobre 2013 visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin
NOR 
OMEX1313185L
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
2
(Art. 1er : 
Faculté de proroger par décret la durée de vie des Agences des cinquante pas géométriques jusqu'au 1er janvier 2016 - Modification du 1er alinéa de l'art. 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996
art. 3 : 
Modalités de mise en œuvre d'une procédure de titrement dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin - Remplacement de l'art. 35 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009
Avenant n° 1 du 4 avril 2013
(Modification des art. 3 et 8 et du tableau des garanties figurant en annexe I)
TRCC 2013/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 octobre 2013
JO 14/11/2013 texte 
264;79 page 18489
LOI n° 2013-922 du 17 octobre 2013 visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin
NOR 
OMEX1313185L
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
2
(Art. 2 : 
Report, au 1er janvier 2015, de la date limite de dépôt des demandes de régularisation par les occupants sans titre de la zone des cinquante pas géométriques - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 5112-5 et du 3e alinéa de l'art. L. 5112-6)
Avenant n° 44 du 28 mai 2013
(Remplacement de l'art. 30 "retraite" et abrogation de l'art. 16 de l'annxe I, à compter du 1er janvier 2014)
TRCC 2013/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013
JO 20/11/2013 texte 
269;92 page 18826
Avenant n° 112 du 7 mars 2013
(Remplacement des art. 5, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 28, 30, 31, 32, 35, 36, 37, 37 bis , 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63 et 64 et des annexes II et IV)
TRCC 2013/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension (avec exclusion)
JO 20/11/2013 texte 
269;91 page 18826
Avenant n° 142 du 28 mai 2013
(Remplacement de l'art. 41 bis "retraite" à compter du 1er janvier 2014)
TRCC 2013/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013 (avec exclusion)
JO 22/11/2013 texte 
271;98 page 18997
Avenant n° 2 du 17 janvier 2013
(Remplacement des art. 4 "garantie décès" et 8 "révision - dénonciation")
TRCC 2013/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013
JO 26/11/2013 texte 
274;80 page 19159
Avenant n° 55 du 27 juin 2013
(Remplacement de l'art. 27 ter "régime de santé complémentaire des salariés cadres")
TRCC 2013/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 octobre 2013
JO 07/11/2013 texte 
259;77 page 18172
Avenant n° 1 du 30 mai 2013
(Modification des art. 4, 5, 8 et 11)
TRCC 2013/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension
du 23 novembre 2013
JO 23/11/2013 texte 
272;56 page 19070/19071
Avenant n° 33 du 8 janvier 2013
(Modification de l'art. 95, à compter du 1er janvier 2013)
TRCC 2013/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 octobre 2013
JO 25/10/2013 texte 
249;109 pages 17476/17477
Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes
NOR 
ESRS1317172D
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
45
(Art. 1er : Erection de l'antenne de Bretagne de l'Ecole normale supérieure de Cachan en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé "Ecole normale supérieure de Rennes")
Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
NOR 
EFIZ1315506A
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
17
(Composition structurelle - Remplacement des art. 3 et 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière)
Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22)
NOR 
JUSF1325152A
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
16
(Création du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Armorique" - Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Malo et de l'arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Brieuc)
Avenant n° 103 du 4 avril 2013
(Remplacement de l'art. 30 "indemnisation des absences maladie et accident des salariés cadres")
TRCC 2013/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013
JO 15/11/2013 texte 
265;86 page 18593
Avenant n° 123 du 28 mai 2013
(Remplacement de l'art. 45 "retraite" et abrogation de l'art. 46, à compter du 1er janvier 2014)
TRCC 2013/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013
JO 26/11/2013 texte 
274;81
Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération
NOR 
DEVR1325451A
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
38
(Remplacement des art. 2, 3, 4, 5, 6 et 9 et des annexes I [Rémunération de l'énergie électrique active fournie], II [Rémunération proportionnelle à la puissance garantie applicable aux installations dont la date de demande de contrat est antérieure au 19 octobre 2013] et III [Rémunération proportionnelle aux installations dont la date de demande de contrat est postérieure au 19 octobre 2013]; insertion de l'art. 3 bis et abrogation des art. 7 et 8 dans l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité)
Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes
NOR 
ESRS1317172D
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
45
(Art. 1er à 28 : Erection de l'antenne de Bretagne de l'Ecole normale supérieure de Cachan en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé "Ecole normale supérieure de Rennes"
art. 30 : Modification des art. 16 et 17 du décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011)
Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes
NOR 
ESRS1317172D
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
45
(Art. 29 : Modification des art. D. 652-1, D. 711-5 et D. 716-1)
Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
DEVA1325256A
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
34
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle")
Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé
NOR 
AFSP1323562D
JO du 29/09/2013 texte : 0227;
4
(Insertion des art. D. 161-18 à D. 161-21)
Décret n° 2013-872 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
ETLK1318128D
JO du 29/09/2013 texte : 0227;
5
(Modification des art. 1er, 2, 4 et 5 et abrogation de l'art. 9 - Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013)
Décret n° 2013-875 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
NOR 
ETSO1317021D
JO du 29/09/2013 texte : 0227;
14
(Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 2, 4, 15, 16 et 17 et abrogation des art. 5 à 14 et 18 à 28)
Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
ETLK1318129A
JO du 29/09/2013 texte : 0227;
6
(Art. 1er et 4 : Modification des art. 2.3.1, 2.3.2, 2.3.3 et 5.3.2
art. 2, 3, 5 et 6 : Modification des art. 1er, 4.2.2, 5.1.1.4 et 5.1.6 et abrogation des art. 9.1, 9.1.1, 9.1.2, 9.1.3, 9.1.4, 9.1.4.1, 9.1.5 et 9.1.6 [portant abrogation définitive de l'art. 9] - Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013)
Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1318330D
JO du 29/09/2013 texte : 0227;
8
(Abrogation des textes suivants :
Décret n° 76-993 du 2 novembre 1976 fixant les conditions de prestation de serment par les militaires de la gendarmerie
Décret n° 2001-838 du 13 septembre 2001 relatif à la prestation de serment des volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
Décret n° 2009-481 du 28 avril 2009 relatif à la prestation de serment des réservistes de la gendarmerie nationale autres que les militaires retraités de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires retraités de la police nationale ayant eu la qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire)
Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
INTE1318976D
JO du 29/09/2013 texte : 0227;
7
(Modification de l'art. 2 du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012)
Avis n° 365139 du 25 septembre 2013
NOR 
CETX1324223V
JO du 28/09/2013 texte : 0226;
57
(Avis rendu sur des questions posées par la cour administrative d'appel de Paris sur le remplacement, par un fonctionnaire, d'un agent contractuel bénéficiant, dans le cadre des dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, d'un contrat à durée indéterminée et, par suite, mettre fin à ses fonctions, eu égard à la nécessaire protection des droits qu'il a acquis en vertu de son contrat ?)
Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
NOR 
INTA1323427A
JO du 01/10/2013 texte : 0228;
15
(Modification du tableau figurant à l'art. 2)
Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
INTA1323419A
JO du 01/10/2013 texte : 0228;
14
(Modification du tableau de l'annexe II)
Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
INTA1323425A
JO du 01/10/2013 texte : 0228;
16
(Modification du tableau de l'annexe I et du tableau de l'annexe II)
Décret n° 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1319900D
JO du 29/09/2013 texte : 0227;
3
(Modification des art. D. 162-9, D. 162-10, D. 162-12, D. 162-13 et D. 162-16; insertion des art. D. 162-10-1 et D. 162-10-2 et remplacement de l'art. D. 162-14 - Abrogation de l'annexe au décret n° 2005-1023 du 24 août 2005)
Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux
NOR 
AGRG1322753A
JO du 01/10/2013 texte : 0228;
27
(Modification de l'art. 159 A de l'annexe IV au code général des impôts)