Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets »
NOR 
PRMI1606129A
JO du 20/03/2016 texte : 0068;
2
(
Consultation sur le site 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire »
NOR 
PRMI1606131A
JO du 19/03/2016 texte : 0067;
1
(
Consultation sur le site 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 4 avril 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »
NOR 
PRMI1609431A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
1
(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 1er février 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Produits et services valorisant les informations issues du domaine spatial »
NOR 
PRMI1602864A
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
2
(Consultation sur le site 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »
NOR 
PRMI1602677A
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
1
(Consultation sur les sites 
 http://www.ademe.fr/
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »
NOR 
PRMI1609005A
JO du 05/04/2016 texte : 0080;
1
(Consultation sur les sites : 
 http://www.francethd.fr/
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques »
NOR 
PRMI1609006A
JO du 05/04/2016 texte : 0080;
2
(Consultation sur les sites : 
 http://www.francethd.fr
et
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Avenant n° 3 du 22 mars 2016 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation, Fonds national de valorisation »)
NOR 
PRMI1602698X
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
1
Avenant n° 1 du 22 mars 2016 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « France Brevets »)
NOR 
PRMI1602702X
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
2
Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »
NOR 
PRMI1612373A
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
2
(Consultation : 
 http://www.francethd.fr/
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 31 mars 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »
NOR 
PRMI1608847A
JO du 07/04/2016 texte : 0082;
3
(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 31 mars 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs » et « Laboratoires d'innovations territoriales »
NOR 
PRMI1608838A
JO du 07/04/2016 texte : 0082;
2
(Consultation sur les sites : 
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 30 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition avril 2016 »
NOR 
PRMI1609004A
JO du 07/04/2016 texte : 0082;
1
(Consultation sur les sites : 
 http://www.ademe.fr/
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 4 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative Greentech pré-amorçage »
NOR 
PRMI1608889A
JO du 08/04/2016 texte : 0083;
2
(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 26 mai 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs »
NOR 
PRMI1614009A
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
1
(Nouvelle version du cahier des charges consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Partenariat régional d'innovation en Provence-Alpes-Côte d'Azur (2e vague) »
NOR 
PRMI1612192A
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
2
(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation (2e vague) »
NOR 
PRMI1612193A
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
3
(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eranet Smart Grid Plus - spécificités françaises »
NOR 
PRMI1609834A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
7
(Consultation sur le site : 
 http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets
Arrêté du 15 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Collèges numériques et innovation pédagogique »
NOR 
PRMI1610152A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
9
(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 15 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Territoires éducatifs d'innovation numérique - Espaces de formation, de recherche et d'animation numériques (e-FRAN) »
NOR 
PRMI1610145A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
8
(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Fonds pour l'innovation sociale en Hauts-de-France »
NOR 
PRMI1637650A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
1
(Consultation sur le site des investissements d'avenir : 
http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
)
Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
NOR 
MENS1626950D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
21
(Transformation en un etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3)
Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales
NOR 
MENS1633595A

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
23
(Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2017 pour le programme de première année et à compter de la rentrée universitaire 2018 pour le programme de la seconde année - Annexe remplacé consultable sur les sites 
 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
 www.education.gouv.fr
Arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux conditions de candidature au concours de recrutement de professeur des universités réservé aux maîtres de conférences institué à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENH1627584A
JO du 21/12/2016 texte : 0296;
22
Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016 pris pour l'application du titre II de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative (partie réglementaire)
NOR 
INTV1618877D

JO du 30/10/2016 texte : 0254;
16
(Art. 15 et 16 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er novembre 2016 - Modification de l'art. 81 et du tableau annexé à l'art. 90 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991)
Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale
NOR 
MENH1614256A

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
25
(Dispositions applicables à compter du 23 octobre 2016)
Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016 pris pour l'application du titre II de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative (partie réglementaire)
NOR 
INTV1618877D

JO du 30/10/2016 texte : 0254;
16
(Art. 2 à 12 : Dispositions relatives à la contestation devant la juridiction administrative de l'obligation de quitter le territoire français et des décisions administratives, transfert de compétence au juge des libertés et de la détention sur la décision de placement en rétention et des délais de recours modifiés sur les obligations de quitter le territoire lorsque le délai de départ volontaire est accordé et
dispositions de coordination avec les nouvelles décisions administratives, en particulier l'interdiction de circulation sur le territoire français et avec la suppression de l'arrêté de reconduite à la frontière - Modification des art. R. 776-1, R. 776-2, R. 776-3, R. 776-5, R. 776-17 et R. 776-21; remplacement des art. R. 776-4 et R. 776-10 et insertion des art. R. 776-9-1, R. 776-13-1 à R. 776-13-3 et R. 776-29 à R. 776-31
art. 13 et 14 : Dispositions de coordination - Modifications des art. 777-3 et R. 777-3-1
art. 16 : Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2016)
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
NOR 
PRMG1635485A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
2
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 19 décembre 2016 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2017
NOR 
ECFB1633934A

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
37
(Abrogation au 1er janvier 2017 de l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016)
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
NOR 
DEVR1630705A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
9
(Abrogation de l'arrêté du 16 avril 2010 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts)
Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification
NOR 
DEVR1630708A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
10
(Abrogation de l'arrêté du 16 avril 2010 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d'accréditation des organismes de certification)
Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1634449A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
8
(Modification des l'annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6)
Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016
NOR 
DEVM1634906A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
11
(Abrogation et remplacement des annexes de de l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016)
Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Collèges numériques et ruralité »
NOR 
PRMI1634812A
JO du 06/12/2016 texte : 0283;
5
(Consultation sur le site des investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
)
Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Déploiement d'offres de services de recharge pour véhicules hybrides et électriques en stationnement résidentiel, en zone d'activité et dans les pôles d'échanges multimodaux »
NOR 
PRMI1628975A
JO du 23/10/2016 texte : 0248;
1
(Consultation du cahier des charges sur le site internet de l'ADEME : 
 http://www.ademe.fr/
et sur le site des Investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Avenant n° 1 du 5 octobre 2016 à la convention du 23 juin 2014 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action IDEX/I-SITE)
NOR 
PRMI1627969X

JO du 21/10/2016 texte : 0246;
2
(Modification des art. 1.1, 1.2, 1.3, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 3.5, 5.1 et 7.1
)
Arrêté du 30 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Soutien aux projets d'avenir des PME en Hauts-de-France (Nord - Pas-de-Calais - Picardie) (2e vague) »
NOR 
PRMI1618378A
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
8
(Consultation :  
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 4 juillet 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (2e vague) » et « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur (2e vague) »
NOR 
PRMI1618338A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
5
(Consultation : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle »
NOR 
PRMI1618334A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
6
(Consultation : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 24 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 »
NOR 
PRMI1617571A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
3
(Consultation : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 24 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Solutions intégrées de mobilité gaz naturel pour véhicule (GNV) »
NOR 
PRMI1617573A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
4
(Consultation : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »
NOR 
PRMI1620849A
JO du 04/08/2016 texte : 0180;
5
(Consultation :  
 http://www.bpifrance.fret/
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables - édition août 2016 »
NOR 
PRMI1620630A
JO du 04/08/2016 texte : 0180;
3
(Consultation : 
 http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Transports ferroviaires et guidés - édition 2016 »
NOR 
PRMI1620631A
JO du 04/08/2016 texte : 0180;
4
(Consultation : 
 http://www.ademe.fr/
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase 3 »
NOR 
PRMI1620628A
JO du 04/08/2016 texte : 0180;
2
(Consultation : 
 http://www.bpifrance.fr/
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Navires du futur - édition 2015 »
NOR 
PRMI1627544A
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
4
(Consultation du cahier des charges sur le site internet de l'ADEME : 
 http://www.ademe.fr/
et sur le site des Investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
)
Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Véhicule routier et mobilité du futur - édition 2015 »
NOR 
PRMI1627541A
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
3
(Consultation du cahier des charges sur le site internet de l'ADEME : 
 http://www.ademe.fr/
et sur le site des Investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Collèges numériques et innovation pédagogique - édition 2017 »
NOR 
PRMI1633429A
JO du 29/11/2016 texte : 0277;
1
(Consultation sur le site des investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
)
Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt « Culture, patrimoine et numérique »
NOR 
PRMI1634160A
JO du 03/12/2016 texte : 0281;
2
(Consultation sur le site des investissements d'avenir : 
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil
)
Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Disrupt Campus, campus étudiants-entreprises pour l'innovation de rupture par le numérique »
NOR 
PRMI1633803A
JO du 03/12/2016 texte : 0281;
1
(Consultation sur le site des investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
)
Avenant n° 1 du 24 novembre 2016 à la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique »)
NOR 
PRMI1626021X
JO du 30/11/2016 texte : 0278;
3
Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Services innovants numériques Eduthèque (SINE) »
NOR 
PRMI1629530A
JO du 28/10/2016 texte : 0252;
1
(Consultation sur le site des investissements d'avenir :
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
)
Convention du 26 octobre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain », axe 3 - Fonds de fonds quartiers prioritaires [FFQP] )
NOR 
PRMI1626013X

JO du 28/10/2016 texte : 0252;
2
(Dispositions applicables jusqu'au 28 octobre 2026)
Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture »
NOR 
PRMI1625427A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
3
(Consultation sur le site de l'ADEME : 
 http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projetsetdesinvestissementsd'avenir
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Avenant n° 7 du 14 septembre 2016 à la convention entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts hospitalo-universitaires » - volet « Recherche hospitalo-universitaire »)
NOR 
PRMI1621369X
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
7
Avenant n° 2 du 19 septembre 2016 à la convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Prêts pour l'industrialisation Prêts Croissance Industrie »)
NOR 
PRMI1610970X
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
5
Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Énergies renouvelables, stockage et conversion de l'énergie, systèmes électriques intelligents »
NOR 
PRMI1625428A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
4
(Consultation sur le site de l'ADEME : 
 http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projetsetdesinvestissementsd'avenir
et 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
)
Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt aux « ambassadeurs de la French Tech » : soutien à des projets participant au rayonnement de la French Tech à l'international
NOR 
PRMI1623819A
JO du 15/09/2016 texte : 0215;
2
(Consultation : 
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/
Arrêté du 6 février 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation »
NOR 
PRMX1303506A
JO du 08/02/2013 texte : 0033;
3
(Cahier des charges consultable sur les sites internet de la DATAR et du ministère en charge du redressement productif aux adresses suivantes : 
 http://www.datar.gouv.fr
 http://www.redressement-productif.gouv.fr
Arrêté du 6 février 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »
NOR 
PRMX1303501A
JO du 08/02/2013 texte : 0033;
2
(Calhier des charges consultable sur les sites internet d'OSEO et du ministère en charge du redressement productif aux adresses suivantes : 
 http://www.oseo.fr
 http://www.redressement-productif.gouv.fr
Avenant n°  3 du 17 juin 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissements d'avenir (action : « Initiatives d'excellence ») relatif aux conditions de mise en œuvre de certains projets sélectionnés
NOR 
PRMX1314640X
JO du 18/06/2013 texte : 0139;
1
Avenant n°  2 du 21 décembre 2012 à la convention entre l'Etat et OSEO relatif à la priorité 2 de la mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques » (action : « financement des entreprises innovantes ― états généraux de l'industrie », mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »)
NOR 
PRMX1303296X
JO du 03/02/2013 texte : 0029;
2
Arrêté du 4 avril 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité », appel à projets n° 3
NOR 
PRMX1308757A
JO du 06/04/2013 texte : 0081;
1
(Cahier des charges consultable sur les sites internet d'OSEO et du ministère en charge du redressement productif aux adresses suivantes : 
 http://www.oseo.fr
 http://www.competitivite.gouv.fr/
Convention du 19 août 2013 entre l'Etat et l'Agence de services et de paiement (ASP) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « rénovation thermique des logements privés - prime exceptionnelle »)
NOR 
PRMX1321032X
JO du 22/08/2013 texte : 0194;
5
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir)
Arrêté du 29 avril 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique »
NOR 
PRMX1311120A
JO du 02/05/2013 texte : 0102;
1
(Cahier des charges consultable aux adresses suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.redressement-productif.gouv.fr/http://territoires.gouv.fr/(rubrique
 http://territoires.gouv.fr/
(rubrique « Les dossiers »/« Aménagement numérique ») 
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
Avenant n°  1 du 26 juin 2013 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Rénovation thermique des logements privés »)
NOR 
PRMX1316608X
JO du 28/06/2013 texte : 0148;
2
Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Sécurité numérique »
NOR 
PRMX1316735A
JO du 29/06/2013 texte : 0149;
2
(Application de l'art. 8 de la loi 2010-442 du 3 mai 2010 - Cahier des charges « Cœur de filière numérique - Sécurité numérique » relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique »)