Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux fonctions de coordonnateur général et de coordonnateur dans les écoles nationales supérieures d'art
NOR 
MCCB0300047A
J.O. du 28/01/2003 Pages : 
1668/1669
(Application de l'art. 2 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002)
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
NOR 
MCCI0300216A
J.O. du 09/03/2003 Pages : 
4168/4169
(Application des 5°, 6° et 7° de l'art. 7 du décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002)
Décret n° 2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
NOR 
MENS0602374D
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 22
(Changement de dénomination de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille, désormais dénommée " Ecole centrale de Marseille " - Modification du titre et des art. 1er, 2, 3 et 6 et abrogation des art. 7 à 10)
Arrêté du 29 juin 1966 relatif à l'admission de certains candidats à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz au titre de la promotion sociale
JO 13-07-1966 p. 
6041
(Application à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz des dispositions du décret n° 64-14 du 4 janvier 1964 relatif à l'admission, au titre de la promotion sociale, dans les écoles d'ingénieurs relevant du ministère de l'éducation nationale des titulaires d'un diplôme d'études supérieures techniques)
Arrêté du 17 août 1987 fixant les conditions de délivrance du diplôme et la durée des études de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
NOR RESK8700511A
J.O. du 22/08/1987 Pages : 
9670/9671
(Abrogation de l'arrêté du 25 novembre 1961 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest)
Décret n° 68-234 du 11 mars 1968 relatif à l'école nationale supérieure d'électrotechnique, d'hydraulique et de radio-électricité de Grenoble et à l'école nationale supérieure d'électronique de Grenoble
JO 15-03-1968 p. 
2655
(Art. 3 et 4 : Changement de dénomination de l'Ecole nationale supérieure d'électronique de Grenoble qui prend le nom d' " Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble ")
Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à l'admission en première année dans les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes
NOR 
MENS0102751A
J.O. du 03/01/2002 Page : 
158
(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes)
Arrêté du 26 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENS0601599A
J.O. du 04/07/2006 texte : 
 n° 22
Arrêté du 20 août 1986 fixant les conditions d'admission dans les Ecoles nationales d'ingénieurs au-delà de la première année d'études
J.O. du 17/09/1986 Page : 
11199
(Abrogation de l'arrêté du 10 novembre 1966 fixant les conditions d'admission directe en deuxième année des écoles nationales d'ingénieurs)
Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs
NOR 
MENS0000403D
J.O. du 25/03/2000 Pages : 
4612/4616
(Ecoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes - Abrogation du décret n° 63-465 du 10 mai 1963 relatif à l'organisation des écoles nationales d'enseignement technique supérieur - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 février 1997 portant création de conseils de perfectionnement dans les écoles nationales d'ingénieurs)
Décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
NOR 
MENS9803335D
J.O. du 15/01/1999 Page : 
734
(Art. 12 : Abrogation, en tant qu'il concerne l'école de Belfort, du décret du 21 mai 1964 portant création d'une Ecole nationale d'ingénieurs à Belfort et à Saint-Etienne)
Arrêté du 11 mars 1997 complétant l'arrêté du 20 août 1986 fixant les conditions d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs au-delà de la première année d'études
NOR 
MENU9700668A
J.O. du 19/03/1997 Pages : 
4300/4301
(Insertion de l'art. 1er-I et modification de l'art. 4)
Arrêté du 13 mars 1997 relatif à l'admission en première année de certaines écoles d'ingénieurs
NOR 
MENU9700691A
J.O. du 04/04/97 p. 
5177
(Art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1989 instituant un concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon portant sur les programmes des classes préparatoires de mathématiques supérieures et de mathématiques spéciales technologiques (T))
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR 
INDI0505245A
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 59
(Remplacement de l'alinéa 7 de l'art. 2)
Arrêté du 6 mars 1969 portant application à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes des dispositions du décret n° 64-14 du 4 janvier 1964 relatif à l'admission, au titre de la promotion sociale, dans les écoles d'ingénieurs relevant du ministère de l'éducation nationale des titulaires d'un diplôme d'études supérieures techniques
JO 26-03-1969 p. 
3000
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
NOR 
MCCI0300218A
J.O. du 13/03/2003 Pages : 
4354/4355
(Application des 6°, 7° et 8° de l'art. 8 du décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002)
Arrêté du 23 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0300070A
J.O. du 05/02/2003 Page : 
2205
(Ecole régionale des beaux-arts de Rennes - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 1994 lui-même)
Arrêté du 13 septembre 2004 relatif au cycle de formation d'ingénieur par la formation continue diplômante dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai
NOR 
INDI0403672A
J.O. du 28/09/2004 texte : 
 n° 14
(Application de l'art. 3 des décrets n° 91-1035 et n° 91-1036 du 8 octobre 1991)
LOI de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998)
NOR 
ECOX9800125L
J.O. du 31/12/1998 Pages : 
20082/20083
(Art. 130 : Intégration des personnels en service au 1er janvier 1998 à l'Ecole nationale des métiers du bâtiment de Felletin [Creuse] dans les corps correspondants de la fonction publique)
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
NOR 
ECOX0300134L
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22574
(Art. 133 : Intégration des personnels non enseignants de l'Ecole des métiers Jean-Drouant [devenue établissement public local d'enseignement] dans les corps correspondants de la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 11 juillet 2006 relatif à l'accessibilité des titres et diplômes décernés à l'issue des cycles de formation des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes par la voie de la validation des acquis de l'expérience
NOR 
INDI0607860A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 17
Arrêté du 3 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR 
INDI0607744A
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 24
(Ajout de spécialités à l'annexe I)
Décret n° 2004-1153 du 22 octobre 2004 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'école des métiers Jean-Drouant de Paris
NOR 
MENF0402215D
J.O. du 30/10/2004 texte : 
 n° 4
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
Décret n° 2000-263 du 17 mars 2000 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'Ecole nationale des métiers du bâtiment de Felletin
NOR 
MENF0000209D
J.O. du 24/03/2000 Pages : 
4523/4524
(Application de l'art. 130 de la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998)
Arrêté du 18 mai 2000 fixant le programme, le contenu et les règles d'organisation générale des examens professionnels prévus à l'article 2 du décret n° 2000-263 du 17 mars 2000 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre de l'éducation nationale de certains personnels de l'Ecole nationale des métiers du bâtiment de Felletin
NOR 
MENA0001001A
J.O. du 26/05/2000 Page : 
7925
Arrêté du 13 décembre 2004 fixant le programme et le contenu des règles d'organisation générale de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2004-1153 du 22 octobre 2004 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'Ecole des métiers Jean-Drouant de Paris
NOR 
MENA0402608A
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 9
Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR 
INDI0607861A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 18
(Application du II de l'art. 4 du décret n° 91-1034 du 8 otobre 1991)
Arrêté du 17 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECEP0762199A
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 17
(Echelonnement indiciaire applicable aux directeurs de laboratoire et aux ingénieurs - Abrogation de l'arrêté du 17 octobre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Arrêté du 15 mars 1972 relatif aux conditions d'application aux agents relevant du ministère de l'économie et des finances en service dans les postes comptables français à l'étranger des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
JO 22-03-1972 p. 
2977
Arrêté du 6 avril 1970 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère de l'économie et des finances en fonctions dans les services financiers et les services de l'expansion économique à l'étranger des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
JO 30-04-1970 p. 
4066-4067
Avis n° 04-A-21 du 28 octobre 2004 relatif à une demande d'avis de la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise (FICOME) ayant trait aux conditions d'exercice par France Télécom, des activités d'opérateur d'accès d'une part, et d'installation-maintenance de systèmes de télécommunications d'autre part
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2005/4 p. 401-407
Avis n° 05-A-03 du 31 janvier 2005 relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 965-974
Avis n° 05-A-02 du 24 janvier 2005 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 règlementant les traifs des courses de taxi
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 962-965
(Avis relatif au décret n° 2005-313 du 1er avril 2005)
Avis n° 04-A-17 du 14 octobre 2004 relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2005/4 p. 396-401
Avis n° 05-A-10 du 11 mai 2005 relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de la terminaison d'appels géographiques sur les réseaux alternatifs fixes
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 986-989
Avis n° 05-A-11 du 17 juin 2005 relatif au projet de décret sur les tarifs des installations de gaz naturel liquéfié
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 989-990
(Avis relatif au décret n° 2005-1616 du 20 décembre 2005)
Avis n° 07-03 du 14 juin 2007 concernant le code de bonnes pratiques relatif à la relation client-fournisseur et notamment son accord complémentaire relatif aux délais de paiement dans la sous-traitance industrielle au sein de la filière automobile
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2007/5 p. 863-867
Avis n° 05-A-09 du 4 avril 2005 relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse du marché de gros de l'accès et du départ d'appel sur les réseaux mobiles ouverts au public en France
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 981-986
Avis n° 05-A-07 du 31 mars 2005 relatif au projet de décret concernant la prévention et la gestion des déchets des matériels électriques et électroniques
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 979-981
(Avis relatif au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 )
Avis n° 05-A-08 du 31 mars 2005 relatif à une demande d'avis de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie portant sur les conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la mise en place d'un service bancaire de base
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2005/9 p. 714-720
Avis n° 05-A-05 du 16 février 2005 relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de détail et de gros de la téléphonie fixe
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 974-979
Arrêté du 24 avril 1972 relatif à l'application aux agents contractuels du ministère de l'économie et des finances du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
JO 18-05-1972 p. 
5026-5028
Arrêté du 13 mai 1980 modifiant l'arrêté du 24 avril 1972 relatif aux conditions d'application, aux agents contractuels du ministère de l'économie et des finances en service à l'étranger, des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics
JO 30-05-1980 p. NC 
4759
(Modification de l'art. 12)
Arrêté du 3 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves des concours internes spéciaux pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation affectés au traitement de l'information en qualité de pupitreur
NOR ECOP8700231A
J.O. DU 21/07/1987 Pages : 
8130/8131
(Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1983 fixant la nature des épreuves des concours internes spéciaux de secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information en qualité de pupitreur)
Décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP9100339D
J.O. DU 17/10/1991 Pages : 
13579/13585
Arrêté du 3 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves des concours internes spéciaux pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
NOR ECOP8700232A
J.O. DU 21/07/1987 Pages : 
8131/8132
(Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1983 fixant la nature des épreuves des concours internes spéciaux de secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur)
LOI n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
NOR 
PMEX0500079L
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 20 (IV) : Disposition de coordination - Modification du VII de l'art. 27 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000)
Arrêté du 17 novembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du tronçon de la canalisation Port-Jérôme-Canteleu situé entre Saint-Wandrille-Rançon et Notre-Dame-de-Gravenchon
NOR 
INDI0608971A
J.O. du 30/11/2006 texte : 
 n° 14
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
LOI n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis
NOR 
MRTX0407388L
J.O. du 01/07/2004 texte : 
 n° 2
(Art. 2 : Reversement aux ASSEDIC des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis par la nouvelle convention du 1er janvier 2004 agréée par l'arrêté du 28 mai 2004)
Arrêté du 27 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 modifié relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique
NOR 
INDI0608816A
J.O. du 18/11/2006 texte : 
 n° 29
(Modification du 3e alinéa de l'art. 10 et insertion de l'art. 14-1 et d'une annexe)
Circulaire DHOS/P 1 n° 2002-502 du 25 septembre 2002 relative aux allocations de fin de formation
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/41 p. 169-174
(Conditions d'attribution de l'allocation de fin de formation - Application des art. L. 351-10-2 et R. 351-19-1 du code du travail)
Arrêté du 6 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de la canalisation d'alimentation de la tuilerie de Bonrepos
NOR 
INDI0609266A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 15
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Circulaire DGEFP n° 2001-30 du 13 septembre 2001 concernant l'indemnisation du chômage des agents du secteur public; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/19 p. 49-68
(Complément à la circulaire n° 2001-10 du 4 juillet 2001 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2001 - Abrogation des circulaires CDE n° 89-29 et DGAFP/FP 4 n° 1722 du 29 août 1989)
Circulaire DGEFP/DHOS-M 2 n° 2004-559 du 25 novembre 2004 relative à l'assujettissement des employeurs d'agents publics au régime de l'assurance chômage
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/50 p. 327-330
(Cas des praticiens hospitaliers détachés auprès d'établissements de santé privés participant au service public hospitalier)
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002
NOR 
ECOX0200130L
J.O. du 31/12/2002 Page : 
22032
(Art. 40 : Report en 2003 du versement de l'UNEDIC à l'Etat prévu par l'art. 5 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, qui est modifié en conséquence)
Note n° 2002-01 du 8 janvier 2002 relative à l'accès à l'allocation de fin de formation (AFF) des demandeurs d'emploi indemnisés en allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2002/2 p. 71-81
(Application de l'art. R. 351-19-1 du code du travail dans sa rédaction issue du décret n° 2001-1158 du 6 décembre 2001)
Décret n° 2006-1633 du 19 décembre 2006 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 27 juin 1964 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intéret général (Donges-Vern) destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
NOR 
INDI0609049D
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 32
(Cession à la société Total France des droits initialement conférés à la société Antar, pétroles de l'Atlantique - Modification de l'art. 7 et remplacement de l'art. 9 du décret n° 64-636 du 27 juin 1964)
Décret n° 2006-1634 du 19 décembre 2006 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général (Le Havre-Grandpuits) destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
NOR 
INDI0609051D
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 33
(Cession à la société Total France des droits initialement conférés à la société Union générale des pétroles et à la société Union industrielle des pétroles - Modification des art. 6, 7, 10, 11, 12 et 14 et remplacement de l'art. 9 du décret du 17 juillet 1965)
Arrêté du 19 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de huit postes de livraison en Aquitaine et Midi-Pyrénées
NOR 
INDI0609482A
J.O. du 03/01/2007 texte : 
 n° 7
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
INDI0609251A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
n° 36
(Le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Application du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 10 mai 2007 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre 
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 37
(Mise en oeuvre, par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, du traitement automatisé dénommé " EMMO " - Abrogation de l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre)