Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 février 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République centrafricaine, du Cameroun et du Tchad le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1400563A
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
24
(Services effectués dans le cadre de l'opération "Sangaris" sur les territoires de la République centrafricaine, du Cameroun et du Tchad à compter du 5 décembre 2013 - Dispositions applicables pour une durée de deux ans)
Décret du 10 février 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 86 de la centrale nucléaire du Blayais, exploitée par la société EDF SA, implantée sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde) et modifiant le décret du 14 juin 1976 autorisant la création de cette installation nucléaire de base
NOR 
DEVP1331108D
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
15
(Annulation et remplacement du plan annexé au décret du 14 juin 1976 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais dans le département de la Gironde - Modification de l'art. 1er du décret du 14 juin 1976 autorisant la création de cette installation nucléaire de base)
Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art
NOR 
ETSD1402714A
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
18
(Prorogation du titre pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2014 - Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation
NOR 
ETSD1400914A
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
17
(Prorogation du titre pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2014 - Remplacement de l'art. 2 et de l'annexe)
Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
NOR 
AFSP1330322A
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
9
(Ajout de la Gironde - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFG1321215A
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
22
(Modification des art. 13-3, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23 et 27)
Procès-verbal n° 14-01 du 6 février 2014
NOR 
HATX1403462X
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
74
(Application de l'art. 15 du décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 - Désignation des membres du collège et durée du mandat)
Procès-verbal n° 14-02 du 6 février 2014
NOR 
HATX1403466X
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
75
Rectif. : JO 13/02/2014 texte 
37;97
(Application de l'art. 16 du décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 - Désignation des personnalités qualifiées et durée du mandat)
Délibération n° 2014-073 du 4 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à son président et à son vice-président délégué
NOR 
CNIX1403405X
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
73
(Application de l'art. 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Décret n° 2014-117 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1328532D
JO du 13/02/2014 texte : 0037;
11
(Modification des art. 1er, 3, 4 et 5 et de l'annexe)
Arrêté du 4 février 2014 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Aiguillon résidences en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
NOR 
ETLL1400345A
JO du 13/02/2014 texte : 0037;
10
(Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la transformation de la SCP d'HLM en SCIC d'HLM Aiguillon résidences)
Arrêté du 30 janvier 2014 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne) pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE1402598A
JO du 13/02/2014 texte : 0037;
12
(Habilitation pour une durée de deux ans pour assurer la formation de base aux premiers secours - Abrogation de l'arrêté du 17 avril 2012 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas à Alger (Algérie) pour les formations aux premiers secours)
Arrêté du 3 février 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2014 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR 
INTE1402652A
JO du 13/02/2014 texte : 0037;
13
(Habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour délivrer les unités d'enseignements premiers secours en équipe de niveau 1 et premiers secours en équipe de niveau 2 - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ETSO1319722A
JO du 13/02/2014 texte : 0037;
47
(Application des art. 8 et 26 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 20 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte)
Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant SEMECO SA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1401227A
JO du 13/02/2014 texte : 0037;
18
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée avenue Youri-Gagarine (Seine-Saint-Denis))
Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92)
NOR 
JUSF1402981A
JO du 11/02/2014 texte : 0035;
3
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif à la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine)
Arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur
NOR 
INTF1402360A
JO du 13/02/2014 texte : 0037;
16
(Application de l'art. 70 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Décret n° 2014-118 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement
NOR 
PROL1331028D
JO du 13/02/2014 texte : 0037;
17
(Art. 1er à 3 et 5 : Modification de la liste des travaux miniers soumis à déclaration ou à autorisation - Dispositions applicables s'applique aux projets de travaux dont le dossier est déposé à compter du 14 février 2014 - Modification des art. 3, 4 et 6 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006)
Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008
NOR 
MAEJ1403740D
JO du 04/03/2014 texte : 0053;
1
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2013)
Arrêté du 24 février 2014 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
NOR 
INTE1404786A
JO du 04/03/2014 texte : 0053;
13
(Listes des délégations et associations départementales - Agrément national pour une durée de trois ans - Application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 [et non n° 2006-7 comme indiqué par erreur dans le présent texte] - Abrogation de l'arrêté du 6 février 2011 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)
Arrêté du 24 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1325361A
JO du 04/03/2014 texte : 0053;
14
(L'association dite « Les Amis des Ouvrières et des isolées » s'intitulera désormais « Les Amis des Ouvrières et des isolées (A.O.I.) » - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 février 1950)
Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction
NOR 
ETSD1404064A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
22
(Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe - Dispositions applicables à compter du 29 juillet 2014)
Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie
NOR 
ETSD1404065A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
23
(Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe - Dispositions applicables à compter du 29 décembre 2014 - Abrogation implicite, à cette même date, de l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005)
Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1404519A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
24
(Modification des art. 4, 6 et 7)
LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises 
NOR 
EFIX1320236L
JO du 03/01/2014 texte : 0002;
1
(Art. 1er, 22 (I) et 23 : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de simplifier et de sécuriser la vie des entreprises)
Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1404529A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
26
(Modification des art. 4, 6 et 7)
Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1404528A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
25
(Modification des art. 4, 6 et 7)
Décision n° 2014-245 L du 28 février 2014
NOR 
CSCX1405225S
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
46
(Caractère réglementaire de la dernière phrase du premier alinéa de l'article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral)
Décision n° 2013-370 QPC du 28 février 2014
NOR 
CSCX1405226S
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
45
(Exploitation numérique des livres indisponibles - Conformité à la Constitution des art. L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'art. 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle)
Décision n° 2013-369 QPC du 28 février 2014
NOR 
CSCX1405290S
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
44
(Droit de vote dans les sociétés cotées - Conformité à la Constitution des deux premiers alinéas de l'article L. 233-14 du code de commerce, dans leur rédaction issue de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier)
Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1404532A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
28
(Modification des art. 4, 6 et 8)
Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1404531A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
27
(Modification des art. 4 et 6)
Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1404534A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
30
(Modification des art. 4 et 6)
Arrêté du 10 février 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SPOF1404617A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
31
(Modification de la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification - Modification des tableaux C et E-2 de l'annexe II-1 à l'art. A. 212-1)
Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1404533A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
29
(Modification des art. 4, 6 et 8)
Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1403629A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
2
(Fermeture de l'implantation territoriale de Château-Thierry [Aisne] - Modification de l'annexe)
Arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation
NOR 
EFIC1403016A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
10
(Abrgation de l'arrêté du 18 octobre 2010 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation)
Décret n° 2014-277 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction
NOR 
EFIE1400403D
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
9
(Art. 3 et 4 : Suppression des spécifiques de participation des employeurs, désormais effectuée sur la déclaration annuelle des données sociales ou la déclaration des salaires et des honoraires - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014 - Remplacement de l'art. 161 modification de l'art. 162 et abrogation de l'art. 163 de l'annexe II au code général des impôts)
Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
NOR 
AFSS1404338A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
11
(Art. 1er : Approbation du protocole 18 avril 2013 définissant les modalités de gestion et de renseignement du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) - Application de l'art. 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012)
Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
NOR 
AFSS1404338A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
11
(Art. 2 : Ajout d'un alinéa au I de l'art. 4 de l'arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie)
Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1
NOR 
AFSP1404113A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
12
(Abrogation de l'arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1)
Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
NOR 
AFSS1404721V
JO du 01/03/2014 texte : 0051;
79
Rectif. : JO 22/03/2014 texte 
69;83 page 5709
(Avenant du 22 janvier 2014)
Arrêté du 19 février 2014 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) dépanneur(se) en informatique modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques
NOR 
ETSD1404066A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
21
(Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 4 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis - Dispositions applicables à compter du 23 juin 2014 - Abrogation implicite des arrêtés du 25 mai 2009 et du 6 juillet 2009 relatifs au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques)
Arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1404399A
JO du 01/03/2014 texte : 0051;
35
(Alpes-Maritimes, Aube, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Corse, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Manche, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var, Vaucluse, Yonne, Seine-Saint-Denis et Martinique)
Décret n° 2014-274 du 27 février 2014 modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
NOR 
DEVR1328079D
JO du 01/03/2014 texte : 0051;
37
(Prise en compte de l'extension de l'interdiction d'interruption de fourniture dans les résidences principales entre le 1er novembre et le 15 mars à l'ensemble des consommateurs ; définition des réductions de puissance possibles ; information des clients, de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et du Médiateur national de l'énergie - Modification des art. 1er, 2, 3, 7, 8, 10 et 11; remplacement des art. 4, 5, 6 et 14 et insertion de l'art. 12 bis)
Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets
NOR 
ETSD1404392A
JO du 04/03/2014 texte : 0053;
21
(Reconduction pour une durée d'un an, à compter du 13 juin 2014 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres non habités
NOR 
DEVA1306100A
JO du 04/03/2014 texte : 0053;
17
(Dispositions relatives à la navigabilité et aux conditions d'exploitation applicables à certains ballons libres non habités (BLNH) mis en oeuvre à des fins de recherche, d'expérience ou à des fins scientifiques)
Arrêté du 21 février 2014 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie
NOR 
DEVK1330211A
JO du 04/03/2014 texte : 0053;
19
(Application du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie [et non n° 2013-1146 comme indiqué par erreur dans le présent texte])
Ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction
NOR 
EFIX1402226R
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
7
(Application du 8° de l'art. 1er de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
art. 1er : Bordereau de versement permettant aux entreprises de s'acquitter de la cotisation de 2 % perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction et maintien de l'exclusion de la compétence des commissions départementale et nationale des impôts directs et taxe sur le chiffre d'affaires en cas de rectification par l'administration de la cotisation précitée - Modification de l'art. L. 313-4
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014)
Décret n° 2014-277 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction
NOR 
EFIE1400403D
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
9
(Art. 1er et 4 : Suppression des spécifiques de participation des employeurs, désormais effectuée sur la déclaration annuelle des données sociales ou la déclaration des salaires et des honoraires - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014 - Remplacement de l'art. R. 313-2; modification de l'art. R. 313-3 et abrogation de l'art. R. 313-4)
Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
NOR 
DEFK1410151A
JO du 15/05/2014 texte : 0112;
21
(Modification de l'art. 3)
Décision du 27 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (annule et remplace la décision du 3 mars 2014)
NOR 
AFSB1400087S
JO du 13/05/2014 texte : 0110;
20
(Autorisation accordée à la société Généthon Bioprod pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie
NOR 
ETSD1409773A
JO du 13/05/2014 texte : 0110;
22
(Titre enregistré à compter du 25 mai 2014 jusqu'au 24 mai 2019)
Arrêté du 23 avril 2014 pris en application de l'article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
MCCK1407288A
JO du 13/05/2014 texte : 0110;
31
(Caractère obligatoire des stipulations de la convention du 6 janvier 2005 relative aux droits des artistes-interprètes dans leur activité de doublage [prorogée par accord du 24 octobre 2011) - Abrogation de l'arrêté du 19 mars 2012 pris en application de l'article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle)
Arrêté du 2 mai 2014 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1409419A
JO du 13/05/2014 texte : 0110;
26
(Modalités de recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale et des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale candidats au cycle de formation donnant accès au grade d'aspirant)
Décret n° 2014-478 du 13 mai 2014 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique
NOR 
FCPS1326115D
JO du 15/05/2014 texte : 0112;
8
(Participation des représentants des administrations ayant collecté les données aux séances du comité du secret - Ajout d'un alinéa à l'art. 14)
Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
INTD1312013D
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
17
(Art. 9 (8°) et 12 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation du d
écret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)