Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
NOR 
INTX1430582L
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
1
(Art. unique (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseiller métropolitains de Lyon
art. unique (II, 2°) : Suppression des art. relatifs aux incompatibilités applicables aux conseillers métropolitains de Lyon, au motif qu'ils excéderaient le champ de l'habilitation délivrée au Gouvernement par le législateur - Abrogation de l'art. 4 de l'ordonnance [modifiant l'art. 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1997]
art. unique (IV et V) : Réintroduction des dispositions relatives aux incompatibilités applicables aux conseillers métropolitains de Lyon - Modification du I de l'art. 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1997 - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux)
Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle
NOR 
MENE1514630A
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
14
Annexe : BOEN du 9 juillet 2015
(Application de l'art. L. 121-6 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015)
Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir
NOR 
MENE1514295A
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
13
Annexe : BOEN du 9 juillet 2015
(Dispositions applicables aux enseignements du second degré - Application de l'art. L. 331-7 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015)
Décret n° 2015-812 du 3 juillet 2015 modifiant le code des juridictions financières
NOR 
PRMX1508881D
JO du 05/07/2015 texte : 0154;
1
(Dispositions relatives à l'organisation des juridictions financières, aux compétences et aux attributions de la Cour des comptes, à la procédure et les dispositions statutaires - Modification des art. R. 112-2, R. 112-3, R. 112-8, R. 112-10, R. 112-10-1, R. 112-11, R. 112-18, R. 112-221, R. 112-21-1, R. 112-25, R. 112-26, D. 131-9, R. 131-41, R. 133-1, R. 133-4, R. 141-7, R. 141-8, R. 142-1, R. 142-3, D. 142-22, R. 212-7, R. 212-19, R. 212-27, R. 226-3, R. 228-2, R. 241-18, R. 241-26, R. 242-2, R. 262-18 et R. 272-18; insertion de l'art. R. 112-26-1; remplacement des art. R. 262-72 et R. 272-59 et abrogation des art. R. 112-12-1, R. 141-5 et R. 227-1)
Décret n° 2010-1047 du 1er septembre 2010 relatif aux fondations d'entreprise en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
NOR 
OMEO1013857D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
49
(Rétablissement de l'art. 18 dans le décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991)
Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers
NOR 
EINI1509171D
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
20
(Art. 23 et 27 : Modification de l'art. 29 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)
Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers
NOR 
EINI1509171D
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
20
(Art. 1er à 19 et 27 : Modification des art. 1er, 3, 4 [à compter du 1er octobre 2015], 5, 6, 8, 11 bis, 12 [à compter du 1er octobre 2015] 17 [à compter du 1er octobre 2015], 17 bis [à compter du 1er octobre 2015], 18 et 19 [à compter du 1er octobre 2015]; remplacement des art. 2, 7 quater [à compter du 1er octobre 2015] et 20 [à compter du 1er octobre 2015]; insertion de l'art. 3 bis; abrogation de l'art. 16 et ajout d'un 4° à l'art. 21 bis [à compter du 1er octobre 2015] du décret n° 98-247 du 2 avril 1998
art. 25 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2010-1648 du 28 décembre 2010)
Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement
NOR 
INTS1500405D
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
17
(Art. 14 et 16 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 49
art. 15 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement
NOR 
INTS1500405D
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
17
(Art. 1er à 13 et 16 : Sécurisation de la pratique de la marche et du vélo : interdiction de stationnement à cinq mètres en amont du passage piéton (en dehors des places aménagées); généralisation doubles sens cyclables aux aires piétonnes et à l'ensemble des voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h (sauf décision contraire de l'autorité de police); possibilité pour les cyclistes de s'écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée sur les voies où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins et autorisation du chevauchement d'une ligne continue pour le dépassement d'un cycliste si la visibilité est suffisante - Modification des art. R. 412-7, R. 42-9, R. 412-19, R. 412-30, R. 412-38, R. 415-2 [à compter du 1er janvier 2016], R. 415-15, R. 417-1 à R. 417-6 [à compter du 1er janvier 2016], R. 417-10, R. 417-11 et R. 431-9 [dont le 4e alinéa est modifié à compter du 1er janvier 2016] et insertion de l'art. R. 412-28-1 [à compter du 1er janvier 2016])
Décret n° 2015-809 du 2 juillet 2015 modifiant le décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS1304361D
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
19
(Modification des conditions d'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire et des conditions de titularisation des adjoints techniques de formation et de recherche - Modification des art. 1er et 4 et des annexes I, II et III)
Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers
NOR 
EINI1509171D
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
20
(Art. 20 à 22 et 27 : Modification des art. 24, 25 et 28 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)
Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives nécessaires à l'exercice de l'activité économique des personnes relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
NOR 
EINI1423410D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
40
(Art. 5 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 26 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998)
Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers
NOR 
EINI1509171D
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
20
(Art. 24 et 27 : Modification de l'art. 29-1 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)
Décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008 portant diverses mesures destinées à favoriser le développement des petites entreprises, pris en application des articles 8, 14, 16, 56 et 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
JUSC0826470D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
98
(Art. 11 : Dispositions relatives à l'immatriculation et au numéro d'identification - Modification de l'art. 26 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998)
Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant
NOR 
ACTI1308796D
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
40
)
(Art. 6 : Dispositions de coordination et clarification, notamment, de certaines dispositions concernant le label "entreprise du patrimoine vivant" - Modification de l'art. 29-1 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Décret n° 2009-1774 du 30 décembre 2009 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant diverses dispositions relatives à cette collectivité territoriale
NOR 
OMEO0920230D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
247
(A
rt. 4 : Dispositions applicables à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon - Insertion de l'art. 29-1 dans le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
)
Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant
NOR 
ACTI1308796D
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
40
(Art. 6 : Dispositions de coordination et clarification, notamment, de certaines dispositions concernant le label "entreprise du patrimoine vivant" - Modification de l'art. 29 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998)
Décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015 portant abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
NOR 
VJSV1429188D
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
23
(Abrogation à l'exception du second alinéa de l'art. 6 - Abrogation implicite des arrêtés du 26 juin 2013 relatif au montant de l'aide de l'Etat dans le cadre du dispositif « emplois francs », au modèle de la demande d'aide et à la déclaration d'actualisation et du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs)
Avis n° 2015-08 du 28 mai 2015
NOR 
CSDX1513000V
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
114
(Production après déclassification « des motifs du refus d'habilitation de M. N... » - Avis défavorable à la déclassification des documents communiqués par le ministère de la défense)
Avis n° 2015-07 du 28 mai 2015
NOR 
CSDX1512999V
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
113
(Enquête préliminaire diligentée pour des faits « de viols sur mineurs de quinze ans » - Avis favorable à la déclassification du rapport de « l'enquête de commandement SANGARIS » en date du 6 août 2014 établi par l'inspecteur des armées et de son annexe classifiée)
Arrêté du 2 juin 2015 portant homologation des règlements n° 2015-1 du 2 avril 2015 et n° 2015-2 du 2 avril 2015 de l'Autorité des normes comptables
NOR 
EINT1509487A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
34
(Homologation des règlements suivants :
règlement n° 2015-1 du 2 avril 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-45 du code du travail
règlement n° 2015-2 du 2 avril 2015
 relatif aux documents comptables des comités d'entreprise, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'
article L. 2325-46 du code du travail)
Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
EINC1509296A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
33
(Ajout d'auxiliaires technologiques - Modification des tableaux des annexes I-A, I-C et I-D)
Décision du 12 mai 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef (OG RANG) (session 2015)
NOR 
INTJ1513176S
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
80
Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015 relatif à l'établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport
NOR 
VJSV1507785D
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
35
(Remplacement de l'art. R. 232-67-7; modification des art. R. 232-67-9, R. 232-67-10 et insertion des art. R. 232-67-9-1, R. 232-67-9-2 et R. 232-67-10-1)
Avis n° 2015-06 du 28 mai 2015
NOR 
CSDX1512998V
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
112
(Procédure d'information ouverte des chefs « de corruption active et passive, trafic d'influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, blanchiment, recel et complicité de ces infractions » - Avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le ministère de l'intérieur)
Arrêté du 9 juin 2015 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Cour des comptes
NOR 
CPTP1511882A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
99
(Remplacement de l'art. 2)
Décision du 24 avril 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2015)
NOR 
INTJ1513172S
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
79
Décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant
NOR 
JUSC1504686D
JO du 12/06/2015 texte : 0134;
12
(Règles d'organisation et de fonctionnement de la commission du contentieux du stationnement payant ; procédure d'examen des recours suivie devant cette juridiction - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Insertion des art. R. 2333-120-20 à R. 2333-120-67)
Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1511921A
JO du 12/06/2015 texte : 0134;
3
(Modification des art. 6.1.4, 6.2 et 6.2.2; remplacement de l'art. 6.2.1; rétablissement de l'art. 6.2.4 et abrogation de l'art. 6.2.6)
Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports
NOR 
INTD1419849D
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
35
(Art. 1er à 14 : Modification des art. 5, 6, 6-1 et 19; remplacement des art. 5-1, 20, 24 et 29; abrogation de l'art. 7 et ajout d'un alinéa aux art. 10, 13, 15 et 16 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005
art. 15 à 18 : Modification des art. 2 10 et 15 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
art. 19 : Modification de l'art. 10 du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013)
Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie
NOR 
MENE1512899A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
23
(Modification du tableau I de l'annexe I - Dispositions applicables pour l'année scolaire 2015-2016 pour les classes de première et terminales et pour l'année scolaire 2016-2017 uniquement pour la classe terminale)
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1513656A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
24
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2016)
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art
NOR 
MENE1511781A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
20
(Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1511779A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
19
(Remplacement des annexes à compter de la rentrée scolaire 2015-2016)
Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au collège
NOR 
MENE1511989A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
22
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 et de l'annexe à l'arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège
art. 2 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)
art. 3 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième)
art. 4 : Dispositions applicables pour l'année scolaire 2015-2016)
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
NOR 
MENE1511776A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
18
Rectif. : JO 23/06/2015 texte 
143;8 pages 10298/10302
(Modification de l'art. 5 et remplacement des annexes - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015-2016)
Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger
NOR 
DEFD1512673D
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
31
(Modification des art. D. 3241-1, D. 3241-9, D. 3241-10 et D. 3241-11; remplacement de l'art. D. 3241-12 et insertion des art. D. 3241-22 à D. 3241-25)
Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2014 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2015
NOR 
AFSS1514096A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
32
Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger
NOR 
DEFD1512673D
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
31
(Art. 8 : Modification de l'art. 1er du décret n° 91-893 du 9 septembre 1991)
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles
NOR 
MENE1513662A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
27
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2016)
Décret n° 2015-699 du 19 juin 2015 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des organismes d'habitations à loyer modéré et de leurs filiales
NOR 
FCPT1416443D
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
30
(Insertion des art. R. 423-1-6 et R. 423-1-7 - Dispositions applicables aux contrats et aux avenants conclus à compter du 1er juillet 2015)
Décret n° 2015-704 du 19 juin 2015 pris en application de l'article 50 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 relatif au crédit d'impôt phonographique prévu à l'article 220 octies du code général des impôts
NOR 
MCCE1506434D
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
43
(Application de la prolongation du dispositif du crédit d'impôt phonographique jusqu'au 31 décembre 2018)
Arrêté du 19 juin 2015 fixant le paiement dû en rémunération de procédures prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 applicables aux agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens
NOR 
EINI1501637A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
40
Arrêté du 19 juin 2015 fixant le modèle unique de demande, de renouvellement ou de modification de la carte professionnelle, de la déclaration préalable d'activité, de la déclaration de libre prestation de services et le modèle de demande d'attestation de personne habilitée prévus par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 applicable aux agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens
NOR 
EINI1509088A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
42
Rectif. : JO 23/06/2015 texte 
143;25 pages 10314/10323
Arrêté du 19 juin 2015 fixant les informations figurant sur la carte professionnelle, sur le récépissé de déclaration préalable d'activité et sur l'attestation prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 applicable aux agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens
NOR 
EINI1508978A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
41
(Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant le modèle des cartes professionnelles, de la déclaration préalable d'activité et de l'attestation prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 modifié fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce)
Décret n° 2015-703 du 19 juin 2015 relatif au fichier automatisé des personnes titulaires de la carte professionnelle délivrée pour l'exercice de transactions et d'opérations de gestion immobilière portant sur les immeubles et les fonds de commerce
NOR 
EINI1425287D
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
39
(Fichier mis en oeuvre par CCI-France)
Décret n° 2015-702 du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
NOR 
EINI1418667D
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
38
(Transfert aux chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales de la délivrance de la carte professionnelle requise pour exercer certaines opérations et transactions immobilières portant sur les immeubles et fonds de commerce - Modification des art. 1er, 3, 7, 8, 9, 16-6, 26, 27, 48-7, 80, 86 et 94; remplacement des art. 5, 6, 48-1 à 48-4 et 95-1 et abrogation de l'art. 81 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 et dispositions transitoires)
Délibération n° 2015-184 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Motorola Mobility (BCR-006)
NOR 
CNIL1514453X
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
56
Décision n° 2015-4946 SEN du 18 juin 2015
NOR 
CSCX1514759S
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
67
(Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 - Saône-et-Loire - Déclaration d'inéligibilité pour une durée d'un an)
Délibération n° 2015-124 du 7 avril 2015 portant avis sur un projet de décret simplifiant la délivrance des passeports (demande d'avis n° 15008920)
NOR 
CNIX1514778X
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
68
(Avis relatif au décret n° 2015-701 du 19 juin 2015)
Délibération n° 2015-183 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ENGIE (1) (BCR-005)
NOR 
CNIL1514450X
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
70
Délibération n° 2015-182 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Johnson Controls (BCR-004)
NOR 
CNIL1514445X
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
69
Décret n° 2015-697 du 19 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels, signé à Hanoï le 12 novembre 2009
NOR 
MAEJ1513902D
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
3
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2013)
Décret n° 2015-695 du 19 juin 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la réforme du prix De Gaulle-Adenauer, signées à Berlin le 31 mars 2015
NOR 
MAEJ1513181D
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
1
(Accord entré en vigueur le 31 mars 2015)
Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique dans la série « techniques de la musique et de la danse »
NOR 
MENE1512900A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
8
(Modification de l'annexe I - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015-2016)
Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège
NOR 
MENE1511645A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
9
(Art. 2 et 4 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015)
Décret n° 2015-696 du 19 juin 2015 portant publication de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (ensemble une annexe), signé à Rome le 15 décembre 2003
NOR 
MAEJ1513784D
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
2
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2014)