Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel
NOR 
DEVR1126174A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
38
(Liste des intrants autorisés pour la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel - Application du décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
NOR 
DEVR1126198A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
39
(Application du décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion
NOR 
DEVL1111635D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
9
(Abrogation du décret n° 95-1169 du 6 novembre 1995 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion)
Décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion
NOR 
ETSH1129960D
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
19
(Art. 2 et 4 : Remplacement du 27° de l'art. D. 6141-15 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Avis n° 2011-02 de l'Autorité de la statistique publique du 29 septembre 2011 sur la labellisation des statistiques trimestrielles de l'emploi de l'ACOSS
NOR 
EFIS1128621V
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
67
(Labellisation pour une durée de cinq ans - Annulation et remplacement de l'avis n° 2011-02 de l'Autorité de la statistique publique du 29 septembre 2011 sur la labellisation des statistiques trimestrielles de l'emploi de l'ACOSS, publié au Journal officiel du 15 octobre 2011)
Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
NOR 
DEFD1115062D
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
3
(Art. 50 : Sanctions pénales pour non-respect des obligations d'informations relatives à l'importation ou à l'exportation de matériels de guerre - Insertion de l'art. R. 2339-1)
Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
DEVK1128861A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
15
(Art. 2, 3 et 4 : Possibilité de bénéficier d'une prime de fonctions et de résultats - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2011 - Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation
NOR 
DEVA1124717A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
14
(Art. 1er à 5 : Modification de l'art. 2 et remplacement des paragraphes 5.2, 5.3 et 6 de l'annexe)
Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
DEVK1128861A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
15
(Art. 1er, 3 et 4 : Bénéfice de la prime de fonctions et de résultat pour les secrétaires administratifs du ministère chargé du développement durable - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2011 - Modification des art. 1er et 3)
Décret n° 2011-1470 du 8 novembre 2011 relatif à l'assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice
NOR 
JUSC1114165D
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
23
(Art. 1er et 3 : Dispositions applicables aux procédures en cours - Insertion de l'art. 1254-1)
Décret n° 2011-1470 du 8 novembre 2011 relatif à l'assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice
NOR 
JUSC1114165D
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
23
(Art. 2 et 3 : Droits relatifs à la vérification des comptes de tutelle - Dispositions applicables aux procédures en cours)
Décret n° 2011-1471 du 8 novembre 2011 relatif au comité interministériel de coordination de la santé
NOR 
JUSK1126860D
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
24
(Dispositions relatives notamment aux missions et à la composition du comité interministériel de coordination de la santé - Modification des art. D. 348-2 et D. 348-4 et remplacement de l'art. D. 348-3)
Arrêté du 28 octobre 2011 autorisant la société WPD Eoles Beaumont SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1129813A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
16
(Parc éolien, localisé lieudits Terre de Beaumont et le Bois Maudit sur le territoire des communes du Thuel et de Berlise (Aisne))
Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie
NOR 
ETST1108908D
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
15
(Modification des art. R. 4211-3, R. 4214-28, R. 4216-2, R. 4227-13, R. 4227-37, R. 4227-38 et R. 4227-39 et insertion des art. R. 4216-2-1, R. 4216-2-2 et R. 4216-2-3 - Dispositions applicables aux opérations de construction d'un bâtiment neuf ou de construction d'une partie neuve d'un bâtiment existant pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée après le 9 mai 2012 et aux opérations de construction d'un bâtiment neuf ou de construction d'une partie neuve d'un bâtiment existant ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable, dont le début des travaux est postérieur au 9 novembre 2012)
Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures
NOR 
EFII1130250A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
14
(Art. 1er à 9 : Application de l'art. 2 de l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 - Modification des art. 1er, 22, 35.1 et 35.4; remplacement de l'art. 22; insertion de l'art. 35 bis et abrogation de l'art. 38 - Abrogation du décret n° 73-790 du 4 août 1973 réglementant les conditions dans lesquelles les citernes de bateaux pourront servir de récipients-mesures
art. 8 : Dispositions transitoires concernant la validité des autorisations de mise en service de citernes faites avant le 30 juin 2011)
Décret n° 2011-1477 du 8 novembre 2011 relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours
NOR 
EFII1115067D
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
36
(Réalisation d'un stage de formation par les opérateurs de voyages - Modification de l'art. R. 211-41)
Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits établissements)
NOR 
IOCE1129319A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
13
(Dispositions applicables à compter du 9 décembre 2011 aux établissements de la cinquième catégorie - Modification de l'art. PE 2)
Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
NOR 
IOCS1101081D
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
32
(Réforme du permis de conduire : création de nouvelles catégories pour les motos, modification des permis remorque, réorganisation des permis poids lourd et limitation de la validité [quinze ans pour les permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013] - Modification des art. R. 211-1, R. 211-2, R. 221-1, R. 221-3, R. 221-8, R. 221-9, R. 221-10, R. 221-11, R. 224-20, R. 233-1; remplacement des art. R. 221-4, R. 221-5, R. 221-6 et de l'art. R. 222-8 par l'art. D. 222-8; renumérotation de l'art. R. 221-3 en art. D. 221-3 et abrogation de l'art. R. 431-4 - Dispositions applicables à compter du 19 janvier 2013)
Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation de la formation des greffiers issus du recrutement exceptionnel de greffiers des services judiciaires
NOR 
JUSB1128823A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
29
(Application du décret n° 2011-1472 du 9 novembre 2011 - Fixation en annexe du programme et des modalités de stage et des modalités d'évaluation des greffiers stagiaires)
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal »
NOR 
DEVP1125429A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
11
(Application des art. R. 563-3 à R. 563-5 du code de l'environnement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite " à risque normal " telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique)
Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement
NOR 
DEVL1128052A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
6
(Conditions dans lesquelles peut être agréé par le ministère chargé de l'environnement un laboratoire qui effectue des analyses physico-chimiques, chimiques, hydrobiologiques ou écotoxicologiques et des contrôles des eaux et des sédiments dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques - Les références à l'arrêté du 29 novembre 2006 sont remplacées par les références au présent arrêté - Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement)
Arrêté du 29 juillet 2011 autorisant la société Armoricaine d'énergie éolienne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1121452A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
5
(Parc éolien, localisé lieudit Montgarnier, sur le territoire de la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne (Ardêche))
Arrêté du 22 septembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Gambetta locatif
NOR 
DEVL1124660A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
7
(Abrogation implicite de l'arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer moderne)
Décret n° 2011-1466 du 9 novembre 2011 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire
NOR 
DEFM1130428D
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
2
(Possible attribution de la croix de la Valeur militaire aux personnels civils et militaires étrangers ayant accompli une action d'éclat au cours d'une mission aux côtés de militaires français détachés hors du territoire national, à l'occasion de missions ou d'opérations extérieures - Modification des art. 1er et 3; remplacement des art. 2, 4, 6 et insertion de l'art. 6.1)
Arrêté du 14 octobre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC SOCOMA à la SAS NOVACARB
NOR 
INDR1128940A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
31
(Transfert de l'autorisation d'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée située à l'usine de La Madeleine de Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle) délivrée par arrêté du 17 décembre 2002)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »
NOR 
AGRT1126680A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
25
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Haute Vallée de l'Aude »
NOR 
AGRT1125355A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
27
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thau »
NOR 
AGRT1125012A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
26
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Val de Loire »
NOR 
AGRT1124914A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
29
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vallée du Paradis »
NOR 
AGRT1125009A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
30
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Le Pays Cathare »
NOR 
AGRT1127038A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
28
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2009 instituant un comité technique paritaire spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA1129450A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
27
Rectif. : JO 26/11/2011 texte 
274;11
(Modification de l'intitulé [suppression du mot " paritaire "] et remplacement de l'art. 1er et du a) de l'art. 2)
Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation du recrutement exceptionnel de greffiers des services judiciaires
NOR 
JUSB1128806A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
28
(Application du décret n° 2011-1472 du 9 novembre 2011 - Fixation en annexe des rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux d'Ensérune »
NOR 
AGRT1125011A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
22
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ariège »
NOR 
AGRT1126677A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
21
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1465 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ruchottes-Chambertin »
NOR 
AGRT1122675D
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
20
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
NOR 
AGRT1118900D
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
18
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1464 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Grande Rue »
NOR 
AGRT1122689D
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
19
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne »
NOR 
AGRT1125007A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
23
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay »
NOR 
AGRT1125002A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
24
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
NOR 
ETSH1122443A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
28
(Modification des art. 6, 8 et 16 et insertion de l'art. 9)
Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties, du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières, du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées et du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR 
AGRT1114295A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
31
(Modification du 1° de l'art. 1er)
Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1120139A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
34
(Remplacement de l'art. 88 et modification de l'art. 93-1 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)
Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1105481A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
35
(Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)
Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
NOR 
SCSA1119738A
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
61
(Application des art. R. 411-3 à R. 411-10 du code de l'action sociale et des familles - Modification de l'art. 1er; remplacement de l'annexe III)
Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ1114391A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
19
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 11 août 2011 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidats aux admissions à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux recrutements dans le corps des officiers de gendarmerie et dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ1121288A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
20
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie)
Arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés
NOR 
ETSS1121774A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
26
(Constatation effectué pour l'établissement de la répartition du produit de la contribution encaissée par les organismes chargés de son recouvrement et centralisé par l'Agence centrale des organismes - Application de l'art. R. 4031-45 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés)
Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
ESRH1108876D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
63
(Art. 84 à 89 : Intégration des adjoints techniques des administrations de l'Etat exerçant leurs fonctions à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'éducation nationale, à l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et à l'administration centrale des ministères chargés de la jeunesse et des sports dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation)
Décision n°  2011-016 du 8 juillet 2011 portant sur la demande formée par la société Novatrans dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et à la société Combiwest relatif aux modalités de modification d'un sillon
NOR 
ARAX1120905S
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
80
Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport
NOR 
SPOR1120396A
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
22
(Application des art. 34 et 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Abrogation, à la date d'installation du comité technique, de l'arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Musée national du sport)
Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1118814A
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
24
(Abrogation, à compter au 31 décembre 2012, de l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Plongée subaquatique)
Arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
NOR 
SPOR1120402A
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
21
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Abrogation, à la date d'installation du comité technique, de l'arrêté du 8 janvier 2003 portant création de comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport, à la date d'installation du comité technique)