Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Hyundai Motor France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1311716A
JO du 20/06/2013 texte : 0141;
20
(Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2016)
Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant
NOR 
ACTI1308796D
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
40
(Dispositions de coordination et clarification, notamment, de certaines dispositions concernant le label "entreprise du patrimoine vivant" :
art. 4 : Modification des art. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11-1 et 11-2 du décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur
art. 5 : Modification des art. 1er, 2, 3, 3-1, 3-3, 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4 du décret n° 98-246 du 2 avril 1998
art. 6 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 9, 10, 11, 12, 15 bis, 17, 18, 19, 19 bis, 21, 21 bis, 21 ter, 23 et 23 bis du décret n° 98-247 du 2 avril 1998
art. 8 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006)
Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
NOR 
SPOJ1316603A
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
41
(Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 3-1)
Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant
NOR 
ACTI1308796D
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
40
(Rétablissement de la possibilité pour les chambres régionales ou départementales de prendre des participations dans des sociétés et amélioration de la tutelle budgétaire de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) : 
art. 1er : Modification des art. 17, 23-1, 23-2 et 28-2 du code de l'artisanat
art. 2 : Modification de l'art. 8 bis du décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964
)
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011
NOR 
AFSH1317247A
JO du 07/07/2013 texte : 0156;
2
(Remplacement de l'art. 1er [fixant la liste susvisée] - Abrogation implicite des arrêtés suivants :
arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004
arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004
arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004
Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004)
Décret n° 2013-592 du 5 juillet 2013 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice dans le ressort de la cour d'appel de Caen
NOR 
JUSC1315999D
JO du 07/07/2013 texte : 0156;
1
(Création de la chambre interdépartementale des huissiers de justice de Basse-Normandie regroupant les huissiers de justice des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne)
Délibération n°  13-752-4 du 17 mai 2013 portant création d'une commission photovoltaïque et suivi de l'évolution du raccordement des projets photovoltaïques en Martinique (délibération relevant du domaine du règlement)
NOR 
CTRR1317402X
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
96
2013
JO 06/07/2013 texte 
155;101
JO 27/07/2013 texte 
173;110
JO 03/08/2013 texte 
179;97
JO 18/09/2013 texte 
217;68
JO 01/10/2013 texte 
228;71
JO 08/10/2013 texte 
234;55
JO 15/10/2013 texte 
240;52
JO 25/10/2013 texte 
249;127
JO 30/10/2013 texte 
253;92
JO 30/11/2013 texte 
278;103
JO 15/12/2013 texte 
291;68
JO 15/12/2013 texte 
291;74
JO 22/12/2013 texte 
297;100
JO 29/12/2013 texte 
302;77
Décision n° 2013-156 PDR du 4 juillet 2013
NOR 
CSCX1317554S
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
92
Rectif. : JO 19/09/2013 texte 
218;50 page 15708
(Décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas Sarkozy dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques)
Avis annulant et remplaçant l'avis aux opérateurs concernant les conditions d'application de la décision d'exécution de la Commission n° 2011/884/UE du 22 décembre 2011 sur des mesures d'urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE
NOR 
EFIC1316846V
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
121
Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant
NOR 
ACTI1308796D
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
40
)
(Art. 3 : 
Modification des 
art. 3, 8, 10, 11, 16 et 18-1 du décret n° 66-137 du 7 mars 1966
Arrêté du 3 juillet 2013 fixant les critères applicables à la garantie du prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes
NOR 
BUDD1317330A
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
43
(Fixation, en annexe, du modèle de garantie à première demande, du modèle d'acte de cautionnement solidaire et du modèle d'acte de cautionnement de groupe - Application de l'art. 30 du décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes)
Arrêté du 19 juin 2013 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Institut national du cancer
NOR 
BUDB1314637A
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
42
(Soumission de la rémunération du président ainsi que celle du directeur général du groupement d'intérêt public dénommé Institut national du cancer à l'approbation ministérielle prévue par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 susvisé)
Décision n° 2013-331 QPC du 5 juillet 2013
NOR 
CSCX1317642S
JO du 07/07/2013 texte : 0156;
27
(Pouvoir de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Déclaration comme contraires à la constitution des douze premiers alinéas de l'article L. 36-11 du code des postes et communications électroniques, dans leur rédaction modifiée en dernier lieu par l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, à l'exception des mots et phrases insérés dans l'article par ladite ordonnance)
Décision n° 2013-331 QPC du 5 juillet 2013
NOR 
CSCX1317642S
JO du 07/07/2013 texte : 0156;
27
(Déclaration comme contraires à la constitution des douze premiers alinéas de l'article L. 36-11 du code des postes et communications électroniques, dans leur rédaction modifiée en dernier lieu par l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, à l'exception des mots et phrases insérés dans l'article par ladite ordonnance)
Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
NOR 
ETST1315577D
JO du 07/07/2013 texte : 0156;
10
(Art. 1er à 6 : Délai de mise en conformité avec l'obligation de certification et l'obligation d'accréditation prévues par la réglementation en matière de protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante - Modification des art. R. 4535-10, R. 4412-140 et R. 4412-141
art. 7 : Report de l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 prévues dans son art. 6, modifié en conséquence)
Décision n° 2013-326 QPC du 5 juillet 2013
NOR 
CSCX1317641S
JO du 07/07/2013 texte : 0156;
26
(Inéligibilités au mandat de conseiller municipal - Conformité à la Constitution du 8° de l'art. L. 231 du code électoral dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice)
Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB1305601D
JO du 07/07/2013 texte : 0156;
5
(Art. 1er à 31 : Dispositions relatives notamment, à la mise en œuvre de l'inscription des dépôts de demande à concourir par voie électronique, à l'institution d'un modèle de document retraçant l'expérience des candidats à certains concours ou examens et à l'introduction de notes éliminatoires pour les épreuves d'admissibilité et d'admission - Application des art. 36, 39 et 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 
art. 32 : Dispositions transitoires
art. 33 (I) : Modification de l'art. 5 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
art. 33 (II) : Modification de l'art. 28 du décret 
art. 34 : Abrogation du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale
art. 35 : Dispositions applicables à compter du 1er août 2013)
Arrêté du 19 août 2013 portant refus d'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008
NOR 
DEVP1303058A
JO du 10/09/2013 texte : 0210;
9
(Agrément accordé pour organiser les évaluations du personnel procédant à la récupération de gaz à effet de serre fluorés contenus dans les appareillages de connexion à haute tension - Agrément refusé à l'organisme Pommier)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (72°) : Abrogation et codification des art. 1er à 3 du décret n° 2000-271 du 22 mars 2000)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (64°) : Abrogation et codification du décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (63°) : Abrogation et codification du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, à l'exception de son art. 5)
Arrêté du 9 août 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 29 mai 2013 portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
NOR 
ETSD1320623A
JO du 07/09/2013 texte : 0208;
21
(Dispositions applicables aux bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle expérimental signé depuis le 11 janvier 2013 - Modification de l'art. 4 de la convention susvisée)
Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme
NOR 
MCCD1319049A
JO du 07/09/2013 texte : 0208;
22
(Application de l'art. 4 du décret n° 2011-313 du 22 mars 2011 - Les annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)
Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux
NOR 
ESRS1317830D
JO du 05/09/2013 texte : 0206;
34
(Art. 8 : Suppression des mots "8° Bordeaux-I", "9° Bordeaux-II" et "11° Bordeaux-IV" et ajout des mots "8° Bordeaux" - Modification du I de l'art. D. 711-1)
Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux
NOR 
ESRS1317830D
JO du 05/09/2013 texte : 0206;
34
(
Art 10 (II) et a
nnexe (I) : Modification du titre de l'annexe du décret n° 2013-17 du 7 janvier 2013 "Statuts de l'établissement public de coopération scientifique "Université de Bordeaux" qui devient : "Statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine "Université de Bordeaux" - Modification des art. 1er, 2, 3 et 7 des statuts de l'Université de Bordeaux
annexe (II) : Conditions d'entrée en vigueur des modifications de statuts opérées par la présente annexe)
Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux
NOR 
ESRS1317830D
JO du 05/09/2013 texte : 0206;
34
(Art. 
9 (II) et 11 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Suppression des termes Bordeaux-II Sciences médicales I, Sciences médicales II, Sciences médicales III. dans l'annexe du décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel)
Avis modifiant l'avis relatif à la décision du 6 mars 2013 de la commission paritaire nationale des chambres de métiers et de l'artisanat instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
NOR 
ACTI1322378V
JO du 06/09/2013 texte : 0207;
69
(Modification de l'art. 1er de la décision, modifiant l'art. 10 du statut)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (37°) : Abrogation du décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Décision du 27 août 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de l'autoroute A 77 et des routes nationales 7 et 82
NOR 
DEVS1315646S
JO du 07/09/2013 texte : 0208;
20
(Annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et mises en ligne sur le site de la sécurité routière : 
 http://www.securiteroutiere.gouv.fr/
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (55°) : Abrogation et codification du décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées)
Décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées
NOR 
RESK9400873D
J.O. DU 26/11/1994 Pages 
16773/16775
(Art. 5 : Qualité des professeurs enseignant dans les classes préparatoires)
Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicide
NOR 
AFSE1322721D
JO du 10/09/2013 texte : 0210;
3
(Création de l'Observatoire national du suicide, auprès du ministre chargé de la santé, pour une durée de quatre ans)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (34°) : Abrogation et codification du décret n° 85-368 du 22 mars 1985, à l"exception de son art. 7)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (35°) : Abrogation et codification du décret 
n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers)
Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux
NOR 
ESRS1317830D
JO du 05/09/2013 texte : 0206;
34
(Art. 1er à 7 : Substitution par regroupement de l'Université de Bordeaux aux universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV
art. 9 (I, 2e alinéa) : Abrogation du décret n° 70-605 du 3 juillet 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Bordeaux-I
art. 9 (I, 3e alinéa) et 11 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2014, du décret n° 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux
)
Arrêté du 2 septembre 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR 
INTE1321754A
JO du 06/09/2013 texte : 0207;
17
(Abrogation de l'arrêté du 21 février 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours)
Décret du 29 juillet 1970 approuvant les modifications apportées par une congrégation à ses statuts
JO 06-08-1970 p. 
7406
(Rédénomination de la congrégation des Soeurs de l'adoration de la justice de Dieu existant à Fougères (Ille-et-Vilaine) qui s'intitulera désormais Congrégation des soeurs du Christ Rédempteur)
Décret du 8 juillet 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 18-07-1970 p. 
6711
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 25 juillet 1864 en tant qu'elles ont réuni l'association religieuse des soeurs de l'Annonciade d'Auch à la congrégation des soeurs de la Sainte-Famille de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron))
Décret du 25 juin 1970 portant reconnaissance légale d'une communauté comme établissement particulier d'une autre congrégation
JO 03-07-1970 p. 
6245
(Reconnaissance de la communauté des soeurs hospitalières, dites Augustines à Troyes (Aube) comme établissement particulier de la congrégation des religieuses Augustines de l'Hôtel-Dieu de Paris)
Décret du 21 mai 1970 portant reconnaissance légale d'une communauté comme établissement particulier d'une autre congrégation
JO 29-05-1970 p. 4988
(Reconnaissance de la communauté des soeurs de Notre-Dame-des-Anges de Paris (15e) comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Charité, Présentation de la Sainte-Vierge de Tours (Indre-et-Loire))
Décret du 25 juin 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 03-07-1970 p. 
6245
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 3 avril 1857 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à fonder, à Louhans (Saône-et-Loire), un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 29 mai 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 07-06-1970 p. 
5293
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 17 novembre 1941 ayant autorisé l'établissement des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à Valfleury (Loire))
Décret du 21 mai 1970 approuvant le transfert du siège d'une congrégation ainsi que les modifications apportées à ses statuts
JO 29-05-1970 p. 
4988
(Transformation de l'établissement principal de Saint-Martin-en-Haut de la congrégation des soeurs trinitaires en établissement particulier de cette congrégation et redénomination de celle-ci en Congrégation des soeurs du monde rural)
Décret du 22 mai 1970 approuvant les modifications apportées par une congrégation à ses statuts
JO 30-05-1970 p. 
5021
(Redénomination de la congrégation des Soeurs gardes-malades de Notre-Dame-Auxiliatrice existant à Montpellier (Hérault) en Congrégation des Soeurs de Notre-Dame-Auxiliatrice)
Décret du 21 mai 1970 portant abrogétion du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 29-05-1970 p. 
4988
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 5 décembre 1855 ayant autorisé la Congrégation des soeurs de Notre-Dame-de-Charité-du-Bon-Pasteur d'Angers à fonder un établissement de soeurs de son ordre à Moulins (Allier))
Décret du 2 octobre 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 09-10-1970 p. 
9367
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 7 juillet 1856 ayant autorisé la Congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers à former à Metz (Moselle) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 21 septembre 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-09-1970 p. 
9082
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 16 mars 1860 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Paris (7e) à fonder dans la commune de L'Hay-les-Roses (val-de-Marne) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 5 octobre 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 14-10-1970 p. 
9518
(Abrogation de l'art. 2 du décret du 30 avril 1906 ayant autorisé la Congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à fonder, à Plerguer (Illle-et-Vilaine) un établissement de cinq religieuses de son ordre)
Arrêté du 23 août 2013 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Toulouse
NOR 
MENE1321920A
JO du 06/09/2013 texte : 0207;
2
(Régularisation de fermeture, depuis le 31 août 2011, des antennes suivantes : Saint-Girons, Nogaro, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Villefranche-de-Rouergue et Mazamet)
Décret du 4 septembre 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1305610D
JO du 06/09/2013 texte : 0207;
12
(Congrégation des Augustines hospitalières de l'Immaculée Conceptionà Saint-Amand-les-Eaux (Nord))
Arrêté du 23 août 2013 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lille
NOR 
MENE1321924A
JO du 06/09/2013 texte : 0207;
3
(Art. 1er : Fermeture, à compter du 30 septembre 2013 : CIO d'Etat de Somain, CIO d'Etat de Tourcoing, CIO d'Etat de Saint-Amand-les-Eaux, CIO départemental de Douai, CIO départemental de Roubaix, CIO départemental de Denain et CIO départemental de Valenciennes - Fermeture à compter du 1er janvier 2013 du CIO départemental d'Hazebrouck
art. 2 : Fermeture, à compter du 1er octobre 2013 : CIO d'Etat de Douai, CIO d'Etat de Val de Marque, CIO d'Etat de Valenciennes et CIO d'Etat de Saint-Pol-sur-Mer - Dunkerque)
Décret n° 2013-806 du 4 septembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au statut des forces armées françaises en République des Seychelles dans le cadre de l'opération militaire destinée à protéger les navires de pêche français, signé à Victoria le 18 septembre 2009
NOR 
MAEJ1320149D
JO du 06/09/2013 texte : 0207;
1
(Accord entré en vigueur le 18 septembre 2009)
Décret du 16 septembre 1970 approuvant les modifications aux statuts d'une communauté religieuse
JO 25-09-1970 p. 
8966
(Redénomination de la Communauté des soeurs hospitalières de la Miséricorde de Jésus existant à Pabu (Côtes-du-Nord) qui s'intitulera désormais Communauté des soeurs Augustines de la Miséricorde de Jésus de Guingamp)
Décret du 25 septembre 1970 portant reconnaissance légale de communautés comme établissements particuliers d'autres congrégations
JO 04-10-1970 p. 
9235
(Reconnaissance de la communauté des soeurs de Notre-Dame-des-Anges existant à Digne (Alpes-de-Haute-Provence) comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Charité, Présentation de la Sainte-Vierge de Tours (Indre-et-Loire))