Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de contrôleur de classe supérieure et de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1223545A
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
10
(Application du II de l'art. 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Avis de validation interministérielle d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
AGRG1206683V
JO du 14/03/2012 texte : 0063;
86
Annexe : Brochure n° 5951 (Disponible à la Direction de l'Information Légale et Administrative)
(Validation du guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et réfrigérés »)
Avis de validation interministérielle d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
AGRG1206665V
JO du 14/03/2012 texte : 0063;
85
Annexe : Brochure n° 5954 (Disponible à la Direction de l'Information Légale et Administrative)
(Validation du guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Plats cuisinés et viandes en conserves appertisés »)
Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1223537A
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
9
(Application de l'art. 10 du décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011)
Accord collectif du 18 novembre 2011, avenant n° 1 à l'accord du 22 janvier 2008
(Suspension, à compter du 1er janvier 2012, du prélèvement de cotisation prévu à l'art. 5)
TRCC 2012/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 11 octobre 2012
JO 24/10/2012 texte 
248;59 page 16542
Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »
NOR 
AFSP1224675A
JO du 13/06/2012 texte : 0136;
7
(
Application de l'art. R. 1123-1 du code de la santé publique - Dispositions applicables pour une durée de six ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juin 2006 portnt agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »)
Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », « Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »
NOR 
AFSP1224666A
JO du 13/06/2012 texte : 0136;
6
(
Application de l'art. R. 1123-1 du code de la santé publique - Dispositions applicables pour une durée de six ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes " Sud-Méditerranée I ", " Sud-Méditerranée II ", " Sud-Méditerranée III ", " Sud-Méditerranée IV " et " Sud-Méditerranée V " au sein de l'interrégion de recherche clinique " Sud-Méditerranée ")
Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Est I », « Sud-Est II », « Sud-Est III », « Sud-Est IV », « Sud-Est V » et « Sud-Est VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Est »
NOR 
AFSP1224657A
JO du 13/06/2012 texte : 0136;
5
(
Application de l'art. R. 1123-1 du code de la santé publique - Dispositions applicables pour une durée de six ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes " Sud-Est I ", " Sud-Est II ", " Sud-Est III ", " Sud-Est IV ", " Sud-Est V " et " Sud-Est VI " au sein de l'interrégion de recherche clinique " Sud-Est "
Avenant n° 71 du 13 janvier 2012
(Remplacement des art. 7, 9 et 18; modification des art. 8, 10, 12, 13, , 14, 16, 19, 22, 27, 34, 35, 47, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 59, 66, 69, 70, 72 et 82; insertion de l'art. 53.1 et abrogation de l'annexe III)
TRCC 2012/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 octobre 2012
JO 10/10/2012 texte 
236;67 page 15828
Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
DEVT1202150A
JO du 13/06/2012 texte : 0136;
17
(Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes")
Arrêté du 29 mai 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1202320A
JO du 13/06/2012 texte : 0136;
13
(L'association dite "Œuvre de secours aux enfants et de protection sanitaire des familles israëlites nécessiteuses" s'intitulera désormais "Œuvre de secours aux enfants" (OSE))
Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1222979A
JO du 13/06/2012 texte : 0136;
23
(Modification d'adresse - Dispositions applicables à la société générale d'archives (SGA) pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires)
Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
DEVT1224636A
JO du 13/06/2012 texte : 0136;
19
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Abrogation de l'arrêté du 
5 octobre 2011 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises)
Décret du 11 juin 2012 portant abrogation des titres d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTD1203086D
JO du 13/06/2012 texte : 0136;
11
(Abrogation de l'ordonnance royale du 4 mars 1838 autorisant la congrégation des sœurs de Notre-Dame du Refuge et du décret du 17 juin 1974 portant reconnaissance légale de cette congrégation)
Avenant n° 2 du 9 janvier 2012
(Modification de l'art. 9)
TRCC 2012/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 octobre 2012
JO 10/10/2012 texte 
236;62 page 15826
Avenant n° 57 du 16 janvier 2012
(Modification de l'art. 33)
TRCC 2012/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 11 octobre 2012
JO 23/10/2012 texte 
247;41 page 16438
Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest »
NOR 
AFSP1224633A
JO du 13/06/2012 texte : 0136;
4
(
Application de l'art. R. 1123-1 du code de la santé publique - Dispositions applicables pour une durée de six ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest »)
Avenant n° 154 du 12 mars 2012
(Modification des art. 1er, 2, 3, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 15, 16, 18, 19 et 21; remplacement de l'art. 4 et abrogation de l'art. 22)
TRCC 2012/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 octobre 2012
JO 10/10/2012 texte 
236;68 page 15828
Avenant n° 153 du 12 mars 2012
(Modification des art. 1er, 5, 6, 7, 16, 19, 22, 23, 24, 30, 32.2, 33, 35, 36, 36 bis, 36 ter, 37, 39, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 51.1, 51.2, 53.1, 55, 61, 62, 63, 67, 68, 69, 72, 74, 75, 76, 79, 92, 96, 97, 97.1, 97.3, 97.4, 99 et 104; remplacement des art. 10, 12, 13, 14, 19, 20, 25, 26, 34 et 77; abrogation des art. 28, 101, 102 et 105 et insertion des art. 29.1, 29.2 et 97.5)
TRCC 2012/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 juillet 2012
JO 01/08/2012 texte 
177;119 page 12615
Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Ile-de-France I », « Ile-de-France II », « Ile-de-France III », « Ile-de-France IV », « Ile-de-France V », « Ile-de-France VI », « Ile-de-France VII », « Ile-de-France VIII », « Ile-de-France IX », « Ile-de-France X » et « Ile-de-France XI » au sein de l'interrégion de recherche « Ile-de-France »
NOR 
AFSP1224624A
JO du 13/06/2012 texte : 0136;
3
(
Application de l'art. R. 1123-1 du code de la santé publique - Dispositions applicables pour une durée de six ans - Abrogation impicite de l'arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes " Ile-de-France I ", " Ile-de-France II ", " Ile-de-France III ", " Ile-de-France IV ", " Ile-de-France V ", " Ile-de-France VI ", " Ile-de-France VII ", " Ile-de-France VIII ", " Ile-de-France IX ", " Ile-de-France X " et " Ile-de-France XI " au sein de l'interrégion de recherche " Ile-de-France
Arrêté du 4 juin 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1220470A
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
75
(Transfert à la ville de Carcassonne de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Carcassonne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts de Carcassonne)
Arrêté du 4 juin 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1220459A
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
74
(Transfert à la ville de Montpellier de la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Montpellier avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Fabre de Montpellier)
Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2013
NOR 
AFSN1224891V
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
152
Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
NOR 
AGRG1224866A
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
78
(Modification des art. 1er-1, 3, 9, 11-1, 11-2, 13, 16 et l'annexe 3; remplacement des art. 6, 11; suppression des annexes 1 et 5 et remplacement des annexes 2 et 6)
Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1224797A
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
2
(Spécialité GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 avril 2012)
Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »
NOR 
AFSP1224605A
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
5
(Application de l'art. R. 1123-1 du code de la santé publique - Dispositions applicables pour une durée de six ans - Abrogation impicite de l'arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes " Est-I ", " Est-II ", " Est-III " et " Est-IV " au sein de l'interrégion de recherche clinique " Est ")
Arrêté du 1er juin 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
NOR 
AFSP1222341A
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
7
(Ajout sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
benzylthiouracile
carbimazole
dantrolène
glucagon
hydroxyprogestérone
propylthiouracile
caféine
fer
phényléphrine
prométhazine
capsaïcine
ajout sur la liste II des substances vénéneuses les produits suivants :
aminophylline
théophylline)
Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
AFSP1204435A
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
6
(Ajout de la substance suivante : Lisdexamphétamine et ses sels - Modification de l'annexe IV)
Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1223551A
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
12
(Application de l'art. 10 du décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011)
Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de technicien de classe supérieure et de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1223547A
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
11
(Application de l'art. 25 du décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 - Abrogation des arrêtés 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)
Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »
NOR 
AFSP1226184A
JO du 26/06/2012 texte : 0147;
4
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 13 juin 2012 portant agrément de la société anonyme, union d'économie sociale, Habitat PACT Rhône-Alpes
NOR 
ETLL1224512A
JO du 26/06/2012 texte : 0147;
8
(Départements de l'Ain, de l'Ardèche, de l'Isère, du Rhône et de la Savoie)
Arrêté du 15 juin 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Fraises de Nîmes »
NOR 
AGRT1210193A
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
27
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPFraisesDeNimesV1.pdf
Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc du Sud-Ouest »
NOR 
AGRT1220998A
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
26
(Remplacement de l'annexe [fixant le cahier des charges] - Consultation sur le site : 
 https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPPorcduSudOuestV1.pdf
Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard »
NOR 
AGRT1220921A
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
25
(Remplacement de l'annexe [fixant le cahier des charges] - Consultation sur le site : 
 https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPSaucisseDeMontbeliardV1.pdf
Décision n° 2012-258 QPC du 22 juin 2012
NOR 
CSCX1226969S
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
66
(Nouvelle-Calédonie - Monopole d'importation des viandes - Conformité à la Constitution de l'art. unique de la loi du pays n° 2011-6 du 17 octobre 2011 portant validation des actes pris en application des articles 1er et 2 de la délibération n° 116/CP du 26 mai 2003 relative à la régulation des importations de viandes et abats en Nouvelle-Calédonie)
Décision du 30 avril 2012 fixant une condition particulière de mise sur le marché, de distribution et d'importation des lits médicaux pour adultes équipés de barrières et des barrières destinées à équiper des lits médicaux pour adultes, destinés à une mise en service en France
NOR 
AFSX1223863S
JO du 24/06/2012 texte : 0146;
12
Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2005 sur les conditions de travail
NOR 
EFIS1225155A
JO du 24/06/2012 texte : 0146;
8
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2008 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger
NOR 
EFIS1225149A
JO du 24/06/2012 texte : 0146;
7
(Remplacement de l'art. 4)
Décret du 22 juin 2012 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1220059D
JO du 24/06/2012 texte : 0146;
13
(Abrogation du décret du 13 octobre 1992 portant reconnaissance légale de la congrégation dénommée "Communauté des Carmélites de Clamart")
Arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires
NOR 
DEFD1221963A
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
21
(Application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées - Abrogation de l'arrêté du 16 mars 2005 pris pour l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées)
Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1225878A
JO du 26/06/2012 texte : 0147;
3
(Dispositions relatives au schéma régional d'organisation des soins - Transfert des art. 5, 6 et 7 respectivement aux art. 8, 9 et 10; rétablissement des art. 5, 6 et 7 dans une nouvelle rédaction; insertion des annexes III [méthodologie de classification des zones relatives aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux], IV [méthodologie de classification des zones relatives aux sages-femmes libérales] et V [méthodologie de classification des zones relatives aux orthophonistes libéraux] et modification de l'annexe II)
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission
NOR 
PROI1225042A
JO du 26/06/2012 texte : 0147;
11
(Modification de la liste de l'art. 1er de l'arrêté du 16 août 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission)
Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
NOR 
DEVA1220255A
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
19
(Abrogation de l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne)
Arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1223491A
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
18
(Classement établi en fonction du domaine d'activité des installations - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)
Arrêté du 20 juin 2012 relatif au formulaire d'autorisation globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense et modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés
NOR 
BUDD1221452A
JO du 24/06/2012 texte : 0146;
38
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 25 août 2003 relatif au formulaire d'autorisation globale d'exportation de matériel de guerre
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 30 juin 2012)
Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR 
AGRG1203895A
JO du 24/06/2012 texte : 0146;
28
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011)
Arrêté du 20 juin 2012 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application de l'article 2 ter du code des douanes et de l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif à l'attestation d'importation ou d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions
NOR 
BUDD1221446A
JO du 24/06/2012 texte : 0146;
39
(Abrogation à compter du 30 juin 2012)
Arrêté du 20 juin 2012 relatif à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification des livraisons pour l'importation des matériels de guerre et matériels assimilés
NOR 
BUDD1221443A
JO du 24/06/2012 texte : 0146;
37
(Dispositions applicables à compter du 30 juin 2012 - Application de l'art. 9 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011, 
abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012
Arrêté du 20 juin 2012 abrogeant et modifiant certaines dispositions concernant les transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne
NOR 
BUDD1221450A
JO du 24/06/2012 texte : 0146;
40
(Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 2 février 1993 instaurant dans les échanges intracommunautaires une procédure de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
art. 2 : Suppression des mots "Section 1. Armes importées d'un pays tiers à la Communauté européenne pour mise à la consommation" du chapitre II et abrogation des art. 11 à 15 de l'arrêté du 15 juillet 1996 relatif aux modalités particulières de transit, conduite en douane et dédouanement des armes qui doivent faire l'objet d'un classement en catégorie 8, paragraphe 1 (Armes anciennes) ou paragraphe 2 (Armes rendues inaptes au tir)
art. 3 : Modification des art. 10 et 28 de l'arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique
art. 4 : Dispositions transitoires
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 30 juin 2012)
Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques
NOR 
AFSP1234499A
JO du 22/09/2012 texte : 0221;
4
(Informations figurant sur l'étiquette placée à l'extérieur du récipient de transport - Remplacement du III de l'annexe I)
Décret n° 2012-1071 du 20 septembre 2012 pris pour l'application du 2° du I de l'article 28 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
JUSC1222049D
JO du 22/09/2012 texte : 0221;
1
(Art. 2 : Application du présent décret, modifiant le code de commerce, dans les îles Wallis et Futuna)