Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 15 juin 1987 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles de directeurs et chargés de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR RESY8700354A
J.O. DU 01/07/1987 Pages : 
7152/7153
Arrêté du 14 août 1986 fixant la liste des diplômes d'ingénieur ouvrant l'accès aux corps des ingénieurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques
JO 22-08-1986 p. 
10208
(Application du 1° de l'art. 67 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983)
LOI n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
JO 16-07-1982 p. 
2272
(Art. 19 (2e alinéa) : Examen par le conseil d'administration des établissements public à caractère scientifique et technologique des comptes consolidés incluant les filiales des établissements concernés et des comptes de chacune des filiales)
Décret n° 90-74 du 17 janvier 1990 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR AGRA8902497D
J.O. DU 20/01/1990 Page : 
848
(Art. 4 (3°) : Abrogation du décret n° 58-627 du 19 juillet 1958 en tant qu'il concerne les personnels enseignants de l'enseignement supérieur agricole)
Décret n° 90-1066 du 30 novembre 1990 relatif à la prime de recherche et modifiant le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique
NOR 
RESY9000236D
J.O. DU 01/12/1990 Page : 
14812
(Mode de fixation du taux de la prime de recherche - Remplacement de l'art. 4)
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
JO 07-01-1984 p. 
202-227
(Dispositions applicables aux corps suivants :
 chargés de recherche
 directeurs de recherche
 ingénieurs de recherche
 ingénieurs d'études
 assistants ingénieurs
 techniciens de la recherche
 adjoints techniques de la recherche
 chargés d'administration de la recherche
 attachés d'administration de la recherche
 secrétaires d'administration de la recherche
 adjoints administratifs de la recherche
 agents d'administration de la recherche)
Décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0000560D
J.O. du 03/08/2000 Page : 
11991
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 59-619 du 5 mai 1959 relatif à l'institution d'un fonds de participation à la recherche scientifique au ministère de l'industrie et du commerce, en tant qu'il concerne les personnels enseignants titulaires et associés des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 45 : Affectation en 2007 d'une partie du produit de la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés à l'Agence nationale de la recherche)
Décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
NOR RESK8800498D
J.O. DU 21/04/1988 Pages : 
5283/5285
( Art. 1er à 33 : Missions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire de la Côte d'Azur
 art. 34 et 35 : Substitution de la dénomination " Observatoire de la Côte d'Azur " à celle d'" Observatoire des Alpes-Maritimes " dans l'art. 2 du décret n° 86-200 du 11 février 1986 et abrogation de l'art. 1er de ce même décret)
Arrêté du 27 avril 1988 fixant les modalités du contrôle financier sur l'observatoire de la Côte d'Azur
NOR RESF8800686A
J.O. DU 10/05/1988 Page : 
6915
(Application de l'art. 30 du décret n° 88-384 du 19 avril 1988)
Décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
MENF0600505D
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 18
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 91-1211 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le montant maximum de cette indemnité)
Décret n° 2005-1012 du 22 août 2005 abrogeant les dispositions relatives à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques 
NOR 
MENF0501383D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 16
(Art. 1er (e) : Abrogation du décret n° 88-305 du 28 mars 1988 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale 
NOR 
MENA0501737A
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 36
(Dispositions applicables aux examens professionnels pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe et de technicien de la recherche de classe exceptionnelle à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 18 août 1987 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
 arrêté du 18 août 1987 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
 arrêté du 18 août 1987 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
 arrêté du 18 août 1987 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Décret n° 90-439 du 25 mai 1990 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris
NOR 
MENT9000074D
J.O. DU 31/05/1990 Pages : 
6448/6449
(Remplacement des art. 4, 9 et 11; insertion de l'art. 4 bis; modification des art. 6 à 8, 14, 16 et 21 à 23 et abrogation des art. 26 à 29)
Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l'utilisation par l'unité 605 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
NOR 
SANP0523235A
J.O. du 20/09/2005 texte : 
 n° 11
Décision du 8 avril 2004 Inserm U 502, " Production de connaissances dans le cadre d'une recherche sur l'évaluation d'un système de placement, les villages d'enfants SOS de France "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/44 p. 133-134
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Page : 
15146
(Art. 2 : Commercialisation possible des vins blancs bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Entre-Deux-Mers " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Arrêté du 1er octobre 1946 portant application des décrets n° 600 et 601 du 23 février 1942 et du décret n° 2697 du 2 septembre 1942 relatifs à la définition des eaux-de-vie réglementées d'Aquitaine, des coteaux de la Loire et d'Algérie
JO 05-10-1946 p. 
8454
Décret n° 46-2589 du 21 novembre 1946 concernant les eaux-de-vie réglementées d'Aquitaine, des coteaux de la Loire et d'Algérie
JO 24-11-1946 p. 
9914
Rectif. : JO 18-12-1946 p. 
10732
(Art. 5, 6 et 9 : Remplacement des art. 2, 3 et 7 du décret n° 601 du 23 février 1942)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Pages : 
15145/15147
( Art. 3 : Libre expédition possible des vins rosés et blancs bénéficiant des appellations d'origine contrôlées " Mâcon ", " Mâcon supérieur ", " Mâcon " suivi du nom de la commune d'origine et " Mâcon Villages " à partir du 3e jeudi du mois de novembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
 art. 4 : Expédition en vrac à partir du 31 octobre suivant la récolte des vins visés à l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 - Insertion de l'art. 4 nouveau dans ce même décret)
Décret du 3 mars 1980 concernant l'appellation réglementée " Marc d'Auvergne "
JO 11-03-1980 p. NC 
2519
(Remplacement de la liste des communes figurant à l'art. 1er du décret du 26 octobre 1949 - Abrogation implicite du décret du 25 juillet 1966 concernant l'appellation réglementée " Marc d'Auvergne ")
Décret n° 48-190 du 31 janvier 1948 concernant l'acidité volatile des vins mise en oeuvre pour la production des eaux-de-vie réglementées
JO 05-02-1948 p. 
1259
(Art. 2 : Modification de l'art. 5 du décret n° 46-2589 du 21 novembre 1946 et donc de l'art. 2 du décret n° 601 du 23 février 1942)
Décret n° 46-704 du 11 avril 1946 tendant à valider les actes relatifs à la réglementation des eaux-de-vie à appellation d'origine
JO 16-04-1946 p. 
3192
(Validation du décret n° 601 du 23 février 1942 relatif à la définition des eaux-de-vie originaires des coteaux de la Loire)
Décret du 27 janvier 1951 concernant les eaux-de-vie de cidre et les eaux-de-vie de vin et de marc réglementées
JO 01-02-1951 p. 
1114
(Art. 5 : Modification du 3e alinéa de l'art. 5 du décret n° 603 du 23 février 1942)
Décret n° 46-704 du 11 avril 1946 tendant à valider les actes relatifs à la réglementation des eaux-de-vie à appellation d'origine
JO 16-04-1946 p. 
3192
(Validation du décret n° 603 du 23 février 1942 relatif à la définition des eaux-de-vie originaires du Languedoc)
Circulaire du 29 juillet 2002 relative aux actes de notoriété délivrés par les greffiers en chef des tribunaux d'instance
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2002/87 p. 31-56
(Précisions apportées aux conditions d'établissement et de délivrance des actes de notoriété en matière successorale par les greffiers en chef des tribunaux d'instance)
Arrêté du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR 
RESR9500554A
J.O. DU 20/04/1995 Pages : 
6179/6180
(Remplacement de l'art. 11)
J.O. du 15/12/1992 Page : 17174
(campagne 1991-1992) 
J.O. du 02/02/1994 Pages : 
1850/1851
(campagne 1992-1993) 
J.O. du 04/03/1995 Page : 
3482
(campagne 1993-1994) 
J.O. du 04/03/1995 Page : 
3482
(campagne 1994-1995) 
J.O. du 29/03/1997 Pages : 
4981/4982
(campagne 1995-1996) 
J.O. du 21/01/1998 Pages : 
1002/1003
(campagne 1996-1997) 
J.O. du 25/03/1999 Pages : 
4500/4501
(campagne 1997-1998) 
J.O. du 06/02/2000 Pages : 
1971/1972
(campagne 1998-1999) 
J.O. du 03/02/2001 Page : 
1913
(campagne 1999-2000) 
J.O. du 09/03/2002 Pages : 
4442/4443
(campagne 2000-2001) 
J.O. du 05/01/2003 Page : 
362
(campagne 2001-2002) 
J.O. du 14/01/2004 Pages : 
1106/1107
(campagne 2002-2003) 
J.O. du 18/12/2005 texte : 
n° 43
(campagne 2002-2003) 
J.O. du 03/01/2007 texte : 
n° 154
(campagne 2005-2006) 
JO 22/03/2008 texte 
70;113 pages 5011/5012
(campagne 2006-2007)
JO 10/04/2009 texte 
85;122 page 6317
(campagne 2007-2008)
JO 03/08/2010 texte 
177;43 pages 14267/14268
(campagne 2008-2009)
JO 11/02/2012 texte 
36;111 pages 2463/2464
(campagne 2010-2011)
JO 20/12/2012 texte 
296;57 pages 20112/20113
(Campagne 2011-2012)
JO 13/12/2013 texte 
289;55 page 20313
(Campagne 2012-2013)
JO 18/01/2015 texte 
15;16 page 837
(Campagne 2013-2014)
JO 27/12/2015 texte 
300;50 page 24149
(Campagne 2014-2015)
Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENN9602132A
J.O. DU 23/08/1996 Pages : 
12680/12681
(Remplacement des dispositions relatives aux techniciens de la recherche dans les tableaux figurant aux art. 1er et 2)
Décret n° 96-857 du 2 octobre 1996 modifiant le code de la propriété intellectuelle et relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention
NOR 
MENN9602420D
J.O. DU 03/10/1996 Pages : 
14560/14561
(Art. 4 : Abrogation de l'art. 2 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique)
Circulaire n° 2007-12 du 29 mai 2007 relative à la présentation de la réforme des successions et des libéralités
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2007/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire des dispositions des titres Ier et II du livre III du code civil telles qu'issues de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités)
LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités
NOR 
JUSX0500024L
J.O. du 24/06/2006 texte : 
 n° 1
( Art. 4 (II, D) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 14 de la loi n° 61-1378 du 19 décembre 1961
 art. 36 : Obligation du mandatement des généalogistes successoraux
 art. 38 : Modernisation du vocabulaire du droit des successions (remplacement des termes " par préciput " ou " préciputaire " par l'expression " hors part successorale " et des termes " en avancement d'hoirie " par l'expression " en avancement de part successorale "
 art. 39 (1°) : Abrogation de la loi du 20 novembre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement la gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes - Abrogation implicite de l'ordonnance du 27 novembre 1944 tendant à valider expressément les dispositions de l'acte dit loi du 20 novembre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement la gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes et de l'arrêté du 2 novembre 1971 relatif à l'administration provisoire et à la curatelle des successions
 art. 39 (2°) : Abrogation des art. 941 à 1002 du code de procédure civile, relatifs aux procédures relatives à l'ouverture d'une succession
 art. 41 : Amélioration de la situation des enfants naturels dans les successions ouvertes avant 1972 - Modification du 2e alinéa du II de l'art. 25 de la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001
 art. 45 : Libre révocabilité des donations de biens présents, ne prenant pas effet au cours du mariage, consenties entre le 1er janvier 2005 et la date d'entrée en vigueur de la présente loi)
Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESM9400145A
J.O. DU 09/04/1994 Page : 
5282
(Remplacement des tableaux figurant aux art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1985)
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR LA REHABILITATION DE L'ETANG DE BERRE (GIPREB)
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 134
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 136
JO 30/01/2008 texte 
25;6 pages 1737/1738
JO du 10/04/2008 texte 
85;13 page 6036
JO 03/07/2008 texte 
154;2 page 10655
LOI n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales
NOR SECX8800144L
J.O. du 29/06/1989 Pages : 
8048/8049
(Art. 6 : Obligations des professionnels relatives à la forme et au contenu du contrat et des annonces personnalisées afférentes aux offres de rencontres en vue de la réalisation d'un mariage ou d'une union stable)
Décret n° 79-464 du 13 juin 1979 modifiant le décret n° 64-870 du 20 août 1964 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 15-06-1979 p. 
1415
(Modification de l'art. 6)
HABITAT ET INTERVENTIONS SOCIALES POUR LES MAL-LOGES ET LES SANS-ABRI
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 93/14 p. 27-30
JO 17-08-1993 p. 
11637
JO 03-06-1997 p. 
8894
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 97/12 p. 15-18
JO 08-08-2001 p. 
12895
JO 26-09-2003 p. 
16458
J.O. du 04/03/2006 texte : 
n° 14
JO 03/07/2008 texte 
154;9 page 10658
JO 01/01/2010 texte 
1;11 pages 32/33
Décret n° 80-32 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels de l'institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 19-01-1980 p. 
201-205
(Abrogation du décret n° 64-419 du 12 mai 1964 fixant le statut du personnel chercheur de l'institut national de la santé et de la recherche médicale)
Décret n° 97-962 du 14 octobre 1997 modifiant le décret n° 88-211 du 3 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
NOR 
MENN9702233D
J.O. DU 21/10/1997 Page : 
15263
(Modification du 2° de l'art. 2)
Décret n° 81-1001 du 9 novembre 1981 abrogeant le décret n° 81-434 du 6 mai 1981 fixant le statut des personnels contractuels ingénieurs, techniciens et administratifs de l'institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 11-11-1981 p. 
3080
(Abrogation implicite de l'arrêté du 13 mai 1981 fixant les traitements applicables aux personnels contractuels ingénieurs, techniciens et administratifs de l'institut national de la santé et de la recherche médicale)
GROUPEMENT DE RECHERCHES SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT (GRIDAUH)
JO 05-06-1996 p. 
8272
JO 20-06-2001 p. 
9807
J.O. du 29/09/2004 texte : 
n° 76
J.O. du 27/05/2006 texte : 
n° 98
JO 20/05/2011 texte 
117;133 page 8851
JO 09/09/2015 texte 
208;20 page 15787
(Contrôle économique et financier)
JO 03/06/2016 texte 
128;33
Décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
AGRG9900575D
J.O. du 28/03/1999 Page : 
4660
(Art. 35 : Abrogation du décret n° 46-1250 du 2 mai 1946 créant, au Centre national de la recherche scientifique, un Centre national de coordination des études et des recherches sur la nutrition et l'aliment)
GROUPEMENT DE PREFIGURATION DU DOSSIER MEDICAL PERSONNEL (GIP DMP)
J.O. du 12/04/2005 texte : 
n° 5
J.O. du 14/04/2005 texte : 
n° 64
J.O. du 29/04/2005 texte : 
n° 26
J.O. du 31/12/2005 texte : 
n° 155
J.O. du 02/06/2006 texte : 
n° 25
J.O. du 02/08/2006 texte : 
n° 22
JO 19/12/2007 texte 
294;30
JO 23/01/2009 texte 
19;76 page 1454
Arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENA9900909A
J.O. du 02/05/1999 Pages : 
6538/6539
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national de la recherche scientifique)
Arrêté du 26 septembre 1984 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils scientifiques consultatifs régionaux de l'institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 27-10-1984 p. NC 
9855-9856
(Application de l'art. 21 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983)
Arrêté du 27 avril 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENA9900907A
J.O. du 02/05/1999 Pages : 
6536/6537
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 avril 1996 modifiant l'arrêté du 24 février 1986)
Décret n° 96-1242 du 26 décembre 1996 modifiant le décret n° 88-211 du 3 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 et instituant une indemnité de départ volontaire pour les directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENH9603706D
J.O. DU 01/01/1997 Pages : 
43/44
(Extension du dispositif aux directeurs de recherche - Modification du titre et remplacement des art. 2 à 4)
Arrêté du 30 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENR9900994A
J.O. du 02/05/1999 Pages : 
6540/6541
(Commission administrative paritaire n° 2 compétente à l'égard du corps des chargés de recherche - Modification du tableau de l'art. 2)
INFORMATION DES ASSURES SUR LEURS DROITS A RETRAITE (GIP INFO RETRAITE)
J.O. du 02/09/2004 texte : 
n° 27
J.O. du 24/09/2004 texte : 
n° 2
J.O. du 01/06/2005 texte : 
n° 17
J.O. du 16/01/2007 texte : 
n° 33
JO 22/12/2009 texte 
296;12 page 22088
JO 17/08/2013 texte 
190;10 pages 14040/14042
JO 14/12/2014 texte 
289;27 pages 21043/21045
Arrêté du 7 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR 
MENR9901966A
J.O. du 15/09/1999 Pages : 
13808/13809
(Insertion de l'art. 15-1)
Décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 11-11-1983 p. 
3302-3305
(Art. 2 à 26 - Abrogation du décret n° 64-727 du 18 juillet 1964 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale)
HAUTE-MARNE
JO 24-08-2000 p. 
12931-12932
J.O. du 15/02/2005 texte : 
n° 40
J.O. du 12/05/2007 texte : 
n° 32
J.O. du 26/07/2007 texte : 
n° 1
JO 16/07/2010 texte 
162;13 page 13183
JO 22/08/2014 texte 
193;3
Décret n° 99-427 du 20 mai 1999 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENF9900848D
J.O. du 28/05/1999 Page : 
7864
(Attribution de la qualité d'expert scientifique et technique - Remplacement de l'art. 18)
Arrêté du 19 juillet 1999 fixant la date de référence de la situation des électeurs en vue du renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR 
MENR9901576A
J.O. du 27/07/1999 Page : 
11144
(Application de l'art. 2 du décret n° 91-178 du 18 février 1991 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-676 du 15 juin 2011)
Décret n° 93-338 du 12 mars 1993 fixant les dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels des services techniques centraux de la Météorologie nationale régis par le décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959
NOR 
RESY9300035D
J.O. DU 14/03/1993 Pages : 
4014/4015