Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale
NOR 
AGRS0902953D
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
20
(Dispositions relatives, notamment, aux modalités d'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination et de la licence de chef d'insémination ou d'inséminateur et à la déclaration préalable de l'entreprise de mise en place de semence, applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen - Application de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - Remplacement du II de l'art. R. 653-88 et ajout d'un IV et d'un V à l'art. R. 653-96)
Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques
NOR 
AGRS0903514D
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
21
(Dispositions applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen qui effectuent sur le territoire national, à titre temporaire et occasionnel, des prestations de services dans le secteur du dressage pour chiens, de l'élevage, du parcage, de la garde et du transit des animaux de compagnie, de l'expérimentation animale et de la distribution et l'application de produits antiparasitaires à usage agricole - Application de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - Insertion des art. R. 204-1 et R. 214-25-1)
Décret n° 2009-319 du 20 mars 2009 relatif à la meunerie et modifiant le livre VI du code rural
NOR 
AGRP0825678D
JO du 25/03/2009 texte : 0071;
20
(Art. 1er (1°) : Insertion d'un chapitre VI relatif aux céréales dans le titre VI du livre VI
art. 1er (2°, a et b) : Transfert des art. D. 621-74 à D. 621-83 respectivement aux art. D. 666-1 à D. 666-10 [relatifs à la collecte des céréales] et des art. D. 621-90 à D. 621-8 respectivement aux art. D. 666-11 et D. 666-13 [relatif à l'aval]
art. 1er (2°, c) : Insertion des art. suivants :
D. 666-16 à D. 666-20 : Obligations des exploitants de moulins
D. 666-21 à D. 666-25 : Contingents et droits de mouture
art. 1er (3° à 8°) : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 666-1, D. 666-3, D. 666-8, D. 666-9, D. 666-10 et D. 621-115)
Décret n° 2009-883 du 21 juillet 2009 pris pour l'application de l'article L. 413-2 du code de l'environnement
NOR 
DEVN0903250D
JO du 23/07/2009 texte : 0168;
3
(Dispositions relatives à la dérogation au certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques pour les professionnels ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Modification des art. R. 413-2 et R. 413-26 et ajout d'un IV à l'art. R. 413-4)
Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs
NOR 
AGRE0828788D
JO du 10/01/2009 texte : 0008;
13
(Insertion des art. D. 343-22 à D. 343-24 et D. 348-3-1)
Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829782D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
121
Rectif. JO 18/07/2010 texte 
164;9 page 13301
(Art. 4 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 713-25, R. 713-26, R. 713-27, R. 713-28, R. 713-30, R. 713-32, R. 713-44, R. 713-48, R. 714-4, R. R. 714-7, R. 714-10, R. 714-13, R. 715-4, R. 716-16, R. 716-25, R. 717-44, R. 717-47, R. 717-67, R. 717-94, R. 718-9, R. 719-1-1, R. 751-158, R. 751-160 et R. 751-162 et abrogation des art. R. 713-34 et R. 714-15
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
NOR 
DEVP0825420D
JO du 15/01/2009 texte : 0012;
1
(Insertion des art. D. 532-17-1 et D. 532-18-1)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 
122 (I à III) : Aménagement du régime de la redevance pour pollutions diffuses et de l'affectation de son produit - Remplacement des II, III et V de l'art. L. 213-10-8 et insertion des art. L. 213-11-12-1 et L. 213-4-1
art. 126 : Report de l'assujettissement des catalogues de vente par correspondance à la contribution environnementale sur les imprimés - Ajout d'un alinéa au III de l'art. L. 541-10-1
art. 154 (I) : Augmentation du taux de prélèvement pour l'alimentation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) - Modification du II de l'art. L. 561-3)
Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
NOR 
AGRE0901913D
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
15
(Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er septembre 2009 - Remplacement de l'art. D. 811-154)
Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer
NOR 
DEVO0817569D
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
1
(Art. 1er : Remplacement de l'art. R. 213-71 et insertion des art. R. 213-76-1 et R. 213-76-4 à R. 213-76-11
art. 2 : Dispositions transitoires)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
NOR 
DEVX0900966P
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
7
Décret n° 2009-219 du 24 février 2009 relatif aux modalités de déclaration des redevances des offices de l'eau des départements d'outre-mer
NOR 
DEVO0830243D
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
2
(Art. 1er : Fixation des modalités et éléments de la déclaration - Modification de l'art. D. 213-75 et insertion des art. D. 213-76-2, D. 213-76-3 et D. 213-76-9
art. 2 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer
NOR 
DEVO0817569D
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
1
(Art. 3 : Modification du 2e alinéa de l'art. R. 254-19)
Décret n° 2009-541 du 14 mai 2009 relatif à la sanction des infractions au décret relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de l'espèce Gallus gallus
NOR 
AGRP0903109D
JO du 16/05/2009 texte : 0113;
14
(Contraventions de 3e classe applicables en cas d'utilisation des mentions susvisées sans satisfaire aux conditions - Rétablissement de l'art. R. 671-4)
Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
NOR 
DEVN0826303D
JO du 23/04/2009 texte : 0095;
1
(Art. 29 : Remplacement du 1° de l'art. R. 331-85)
Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
NOR 
DEVN0826304D
JO du 23/04/2009 texte : 0095;
3
(Art. 29 : Remplacement du 2° de l'art. R. 331-85)
Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
NOR 
DEVN0826311D
JO du 23/04/2009 texte : 0095;
2
(
Art. 29 : Remplacement du 5° de l'art. R. 331-85)
Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
NOR 
DEVU0811478D
JO du 19/04/2009 texte : 0092;
1
(Art. 2 : Non application de l'isolement acoustique aux infrastructures de transport terrestre classées dans les deux dernières catégories définies en application de l'article R. 571-34 [arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit] - Modification de l'art. R. 571-43)
LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
NOR 
RELX0829929L
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
1
(Art. 27 : Habilitation du Gouvernement à réformer par ordonnance, dans un délai de quatre mois, les règles applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement
art. 28 : 
Intégration de la préoccupation concernant les paysages parmi les critères pris en compte par le régime des installations classées pour la protection de l'environnement - Modification de l'art. L. 511-1
art. 30 : Information du maire par le préfet de l'acceptation d'une demande d'autorisation d'installation classée 
- Ajout d'un alinéa à l'art. L. 512-2
Décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine
NOR 
AGRG0904466D
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
12
(Insertion de l'art. D. 212-30-1 - Dispositions applicables à compter du 15 avril 2009)
Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829779D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
128
(Art. 2 et 5 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2009 - Modification de l'art. D. 714-19 et abrogation de l'art. D. 719-1)
Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse
NOR 
MTSS0828655D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
127
(Art. 
2 (III, IV et V) et 8 : Dispositions relatives à l'attribution de la pension de réversion - Modification de l'art. D. 732-92 et insertion de l'art. D. 732-92-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
art. 5 (II) et 8 : Dispositions relatives aux conditions de durée d'assurance - Modification de l'art. D. 732-42 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
)
Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0825612D
JO du 15/03/2009 texte : 0063;
12
(Art. 3 : Disposition de coordination - Modification du 3e alinéa de l'art. R. 718-19)
Décret n° 2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles
NOR 
AGRE0913287D
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
29
(Art. 1er et 2 : Remplacement des art. D. 811-150 à D. 811-153 et abrogation des art. D. 811-163, D. 811-164 et du III de l'art. D. 811-173
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter à compter du 1er septembre 2009 et dispositions transitoires)
Décret n° 2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L. 741-10-4 du code rural
NOR 
AGRS0912839D
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
33
(Dispositions relatives à la fixation de la fraction de la gratification qui n'est pas soumise à cotisation pour l'employeur auprès d'organismes de protection sociale des personnes salariées des professions agricoles - Insertion de l'art. D. 751-128-1 et remplacement des art. D. 751-3 et D. 751-4)
Décret n° 2009-996 du 20 août 2009 relatif à l'étiquetage et au contenu du cahier des charges d'une appellation d'origine, d'une indication géographique protégée ou d'une spécialité traditionnelle garantie
NOR 
AGRT0916879D
JO du 23/08/2009 texte : 0194;
9
(Modification de l'art. R. 641-12 et insertion de l'art. R. 641-21-1)
Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnement
NOR 
DEVN0827573D
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
1
(Substitution du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse à l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats - Remplacement des art. D. 421-51 à D. 421-54 par les art. D. 421-51 à D. 421-53)
Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
NOR 
DEVN0826308D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
7
(Art. 28 : Remplacement du 3° de l'art. R. 331-85)
Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
NOR 
PRMX0903263D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
3
(Art. 8 et 21 (I) : Disposition de coordination avec la suppression du revenu minimum d'insertion - Modification de l'art. D. 731-99 - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2009)
Décret n° 2009-408 du 14 avril 2009 modifiant l'article D. 223-21 du code rural
NOR 
AGRG0907098D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
17
(Modification des dispositions relatives à la pullorose-typhose dans la liste des maladies réputées contagieuses donnant lieu à déclaration au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) - Modification du tableau I de l'art. D. 223-21)
Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement
NOR 
DEVK0823109D
JO du 26/04/2009 texte : 0098;
1
(Insertion des art. suivants :
R. 161-1 à R. 161-5 : Champ d'application
R. 162-1 à R. 162-20 : Régime de responsabilité
R. 163-1 : Dispositions pénales)
Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
NOR 
DEVO0825365D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
1
(Art. 2 : Dispositions relatives notamment, à la traçabilité des matières sèches, applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement appartenant aux branches répertoriées C10 (industrie alimentaire) et C17 (industrie du papier et de la cartonnerie) de la nomenclature des activités françaises - Modification des art. R. 211-34 et R. 216-7 et insertion de l'art. R. 211-35-1)
Décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 relatif à l'offre au public, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions
NOR 
ECET0825538D
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
18
(Art. 9 : Modification de l'art. R. 526-6)
Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
NOR 
DEVX0911202R
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
8
(Application de l'art. 11 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 - Transposition du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets 
Art. 1er et 7 : 
Obligation d'établissement en France, à compter du 1er janvier 2010, du notifiant ou de l'organisateur de transfert de déchets en cas d'exportation de déchets - Remplacement de l'art. L. 541-40
art. 2 : Fixation de la liste des cas dans lesquels une prescription de reprise ou de traitement des déchets peut ou doit être édictée par l'autorité compétente française - Remplacement de l'art. L. 541-41
art. 3 : Dispositions relatives notamment à la mise en demeure du destinataire défaillant d'une prescription de reprise ou de traitement des déchets et aux mesures auxquelles peut recourir l'autorité compétente en cas d'inéxécution de celle-ci - Remplacement de l'art. L. 541-42
art. 4 : Disposition dérogatoire à la procédure de police administrative prévue aux art. 2 et 3 de la présente ordonnance - Insertion de l'art. L. 542-42-1
art. 5 : Mise en oeuvre d'une amende administrative dans les cas où le transfert, soumis à obligation de constitution d'une garantie financière, est réalisé sans ladite garantie - Insertion de l'art. L. 541-42-2
art. 6 : Définition des infractions délictuelles à la réglementation concernant les transferts transfrontaliers de déchets et institution d'une peine complémentaire interdisant provisoirement une interdiction d'intervention à titre de notifiant dans un transfert - Modification de l'art. L. 541-46
)
Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
NOR 
AGRS0904314D
JO du 29/03/2009 texte : 0075;
6
(Art. 1er : Missions, organisation et fonctionnement de l'agence de services et de paiement - Remplacement des art. R. 313-13 à R. 313-34 par les art. R. 313-13, D. 313-14, R. 313-15 à R. 313-28, D. 313-29, R. 313-30, R. 313-31, D. 313-32 et R. 313-33 à R. 313-44 nouveaux
art. 2 : Missions, organisation et fonctionnement de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Remplacement des art. R. 621-1 à R. 621-119 par les art. R. 621-1 à R. 621-30, D. 621-31 à D. 621-38, R. 621-39 à R. 621-41, D. 621-42, R. 621-43 à R. 621-46, D. 621-47 et R. 621-48 à R. 621-60 nouveaux
art. 3 (II) : Abrogation des art. R. 622-1 à R. 622-29 relatifs à l'Agence unique de paiement
art. 3 (III) : Modalités de coordination - Remplacement des art. R. 622-44 et R. 622-45
art. 3 (IV) : Dispositions relatives aux contrôles - Modification des art. R. 622-47, R. 622-49, R. 622-50 et D. 622-50-1
art. 4 (I) : Restructuration du chapitre IV du titre VI du livre VI, dont l'intitulé devient : " Les fruits, les légumes et l'horticulture " - Tranfert des art. R. 663-1 à R. 663-3 respectivement aux art. R. 664-30 à R. 664-32 et modification des art. D. 664-13, D. 664-15, D. 664-17, D. 664-20, D. 664-21, D. 664-22, D. 664-25, D. 664-26 et D. 664-27
art. 4 (II) : Remplacement de l'intitulé du chapitre III du titre VI du livre VI, qui devient : " Les plantes génétiquement modifiées "
art. 4 (III) : Dispositions de coordinations relatives à la collecte des céréales - Modification des art. D. 666-1, D. 666-3, D. 666-4, D. 666-7, D. 666-8, D. 666-9 et D. 666-10
art. 4 (IV) : Dispositions de coordinations relatives à l'aval - Modification des art. D. 666-11, D. 666-13 et D. 666-15
art. 4 (V) : Dispositions de coordinations relatives à la meunerie - Modification des art. D. 666-20, D. 666-23, D. 666-24 et D. 666-25
art. 4 (VI) : Insertion des art. suivants relatifs aux céréales :
D. 666-26 : Régime des taxes et des cotisations céréalières
D. 666-27 et R. 666-28 : Contrôle
D. 666-69 et R. 666-30 : Dispositions diverses
art. 5 : Missions, organisation et fonctionnement de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - Remplacement des art. R. 684-1 à R. 684-12 par les art. R. 684-1 à R. 684-9 nouveaux
art. 10 (III à VII) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 228-13, D. 611-11, D. 654-39, D. 654-40, D. 654-41, D. 654-44, D. 654-45, D. 654-48, D. 654-50, D. 654-51, D. 654-52, D. 654-57, D. 654-58, D. 654-60 à D. 654-70, D. 654-72 à D. 654-80, D. 654-83, D. 654-88, D. 654-88-1, D. 654-88-3, D. 654-88-5, D. 654-88-6, D. 654-88-7, D. 654-89, D. 654-91, D. 654-92, D. 654-92-1, D. 654-94, D. 654-97, D. 654-98 et D. 654-112-1 et R. 671-18
art. 11 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2009)
Décret n° 2009-789 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution de la majoration de la pension de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles
NOR 
MTSS0905171D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
29
(Art. 2 et 3 : Conditions d'attribution de la majoration de la pension de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles - Insertion des art. D. 732-100-1 à D. 732-100-4 et remplacement du 2e alinéa de l'art. D. 732-115)
Décret n° 2009-793 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole
NOR 
AGRS0905495D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
48
(Art. 1er : Organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole - Insertion des art. R. 724-16 à R. 724-21
art. 2 : Dispositions de coordiantion - Modification des art. R. 723-106, R. 724-2, R. 725-4, R. 725-22-3, R. 731-75, R. 731-88, R. 731-119, R. 732-3, R. 741-67, R. 741-70, R. 742-10, R. 742-13, R. 742-20, R. 742-25, R. 751-47, R. 751-48, R. 751-51, R. 751-52 et R. 752-53)
Décret n° 2009-791 du 23 juin 2009 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
NOR 
AGRE0904826D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
46
(Remplacement des art. R. 813-63 et R. 813-66; modification des art. R. 813-64 et R. 813-69 et abrogation de l'art. R. 813-65 et des annexes VI à IX du livre VIII du présent code)
Décret n° 2009-794 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole
NOR 
AGRS0911445D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
49
(Dispositions de coordination - Modification des art. D. 723-160, D. 723-185, D. 723-208, D. 723-215, D. 723-216, D. 723-228, D. 723-233, D. 723-234, D. 723-238, D. 731-41, 732-148, D. 751-4, D. 751-8, D. 751-12, D. 751-74, D. 751-76, D. 751-77, D. 751-81, D. 752-58, D. 752-81, D. 753-1, D. 753-2, D. 753-3, D. 761-41, D. 761-45 et D. 761-49)
Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées
NOR 
DEVP0905937D
JO du 10/07/2009 texte : 0158;
4
(Art. 1er : Modification des rubriques 1000, 1150 , 1310, 1311, 1312, 1313, 1332, 1410, 1530, 1610, 1611, 2160, 2260, 2510, 2610 et suppression des rubriques 1139, 1155 et 2685 de la colonne A de l'annexe à l'art. R. 511-9 
art. 2 : Remplacement du 1° et du 3° du I de l'art. R. 511-10)
Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0905933D
JO du 10/07/2009 texte : 0158;
3
(Dispositions relatives aux installations soumises à autorisations pour la protection de l'environnement - Applicabilité des présentes dispostions aux demandes d'autorisations présentées à compter du 11 juillet 2009 - Modification de l'art. R. 512-28)
Décret n° 2009-738 du 19 juin 2009 relatif au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux
NOR 
AGRP0900938D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
14
(Art. 1er : Remplacement des art. R. 491-1 et R. 492-1 à R. 492-5 par les art. suivants :
R. 491-1 : Institution et compétence du tribunal paritaire des baux ruraux
R. 492-1 à R. 492-3 : Organisation du tribunal
R. 492-4 à R. 492-15 : Etblissement des listes électorales
R. 492-16 à R. 492-30 : Scrutin et vote par correspondance
R. 492-31 à R. 492-33 : Contentieux des élections
art. 2 : Modification de l'art. R. 414-1 et remplacement de l'art. R. 414-3)
Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation
NOR 
AGRE0818978D
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
32
(
Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteur de chiens susceptibles d'être dangereux faisant l'objet des mesures spécifiques -
Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux
NOR 
DEVN0826323D
JO du 04/04/2009 texte : 0080;
2
(Art. 1er à 11 : Dispositions relatives, notamment, à la gestion et l'aménagement des parcs nationaux - Modification des art. R. 331-18, R. 331-19, R. 331-22, R. 331-35, R. 331-65, R. 331-67, R. 331-81, R. 332-73, R. 334-15 et R. 341-10)