Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 mars 1982 relatif à la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9300722A
J.O. du 05/01/1994 Page : 
254
(Compagnie des transports de la région de Belfort - CTRB - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973)
Instruction du 30 novembre 1987 relative à l'application du décret n° 73-138 du 12 février 1973 en ce qui concerne l'emploi des matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 87/33 p. 364-365
(Matériaux et objets en matière plastique)
Circulaire du 19 mai 1994 relative à l'opposition du conducteur à la mise en fourrière de son véhicule
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 94/2 p. 175-176
(Application des art. R. 285 et R. 289 du code de la route, recodifiés aux art. R. 325-12 et R. 325-18 du même code)
Décret n° 2004-573 du 14 juin 2004 portant extension à la commune de Pertuis (Vaucluse) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public
NOR 
INTB0400152D
J.O. du 20/06/2004 texte : 
 n° 11
Décret du 14 juin 2004 portant transfert des voies privées dénommées rue Alain-Lesage, avenue Victor-Dalbiez, rue Jean-François-Marmontel, rue des Romarins, rue Auguste-Rodin, incluses dans le périmètre de la desserte de l'opération " Société centrale immobilière de construction Sud Victor Dalbiez " dans le domaine public communal de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
NOR 
INTB0400153D
J.O. du 20/06/2004 texte : 
 n° 12
Circulaire n° 94-56 et instruction du 5 mai 1994 définissant les modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements sur le réseau routier national non concédé
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 94/19 p. 30-75
(Abrogation de la circulaire du 2 janvier 1986 relative aux modalités d'instruction des dossiers techniques concernant les opérations d'investissements routiers)
Arrêté du 19 avril 1994 inscrivant la Compagnie des transports de Tours et de l'agglomération tourangelle sur la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route et modifiant l'arrêté du 21 janvier 1977
NOR 
INTD9400236A
J.O. du 11/05/1994 Page : 
6866
(Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 1977)
Décret n° 2004-1264 du 23 novembre 2004 portant extension au syndicat intercommunal des transports de l'agglomération mulhousienne des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun
NOR 
INTB0400322D
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 46
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0521132A
J.O. du 07/04/2005 texte : 
 n° 13
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Circulaire DFP/DIJ n° 92-05 du 4 mars 1992 relative à l'amélioration du réseau d'accueil des jeunes dans le cadre des Carrefours-jeunes : missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/9 p. 89-97
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
NOR 
SOCX0700017R
J.O. du 13/03/2007 texte : 
 n° 5
(Art. 4 (VII) : Abrogation de l'arrêté du 15 juin 1949 sur le comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics - Abrogation implicite de l'art. 144 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007)
Circulaire UHC/QC2 n° 2005-18 du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/6 p. 54-56
(Application de l'art. L. 541-24 du code de l'environnement - Abrogation de la circulaire n° 97-15 du 9 janvier 1997 relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d'amiante-ciment et des points de vente ainsi que tous autres stocks)
Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
NOR 
SOCT0510792A
J.O. du 26/05/2005 texte : 
 n° 11
(Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. R. 231-59-2 du code du travail - Publication, en annexe 1 du présent arrêté, des objectifs communs à toutes les activités mentionnées et, en annexe 2, des objectifs spécifiques par type d'activités)
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0521133A
J.O. du 31/03/2005 texte : 
 n° 20
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Circulaire DGEFP/DAP/PJJ n° 2006-29 du 18 septembre 2006 relative au développement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur des jeunes de seize à vingt-cinq ans, placés sous main de justice
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
NOR 
FPPX0600067L
J.O. du 06/02/2007 texte : 
 n° 2
(Art. 6 et 45 (I) : Disposition de coordination - Modification du dernier alinéa de l'art. 14 de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982)
Arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte
NOR 
MENL9101902A
J.O. DU 14/03/1992 Page : 
3683
(Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 1980 fixant le nombre maximum d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement relevant du secteur de la coiffure)
Arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires pour le suivi de l'application de la réglementation relative à l'amiante dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
NOR 
SANH0522473A
J.O. du 06/08/2005 texte : 
 n° 51
Décret n° 2007-66 du 18 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense
NOR 
DEFD0601578D
J.O. du 20/01/2007 texte : 
 n° 11
(Modification des art. 5, 17 et 18)
Circulaire n° 012-119 du 20 mars 1992 prise pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/11 p. 89-92
Circulaire DGEFP-DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Rappel des modalités de détermination de la rémunération à verser aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage - Commentaire des dispositions des art. L. 117-10, R. 117-6 à R. 117-8-1 et D. 117-1 à D. 117-5 du code du travail)
Circulaire DSS/2C n° 2005-239 du 23 mai 2005 relative à la contribution des entreprises au FCAATA
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/6 p. 100-103
(Contribution instituée au profit du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante - Application du décret n° 2005-417 du 2 mai 2005)
Arrêté du 8 décembre 1988 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique
NOR TEFT8804179A
J.O. du 30/12/1988 Page : 
16670
(Application de l'art. 18 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)
Arrêté du 15 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre les contacts indirects
NOR TEFT8804184A
J.O. du 30/12/1988 Pages : 
16674/16675
(Application des art. 30 et s. du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 - Application aux installations existantes avant le 1er avril 1992 et non modifiées depuis)
Arrêté du 10 août 1988 relatif au modèle de déclaration d'emploi à remplir par l'employeur en application de l'article 30 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
NOR AGRS8801443A
J.O. du 27/08/1988 Page : 
10909
(L'art. 30 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 a été abrogé et codifié à l'art. R. 717-14 du code rural)
Arrêté du 9 décembre 1988 fixant les dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité
NOR TEFT8804180A
J.O. du 30/12/1988 Page : 
16671
(Application des art. 22 et 27 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)
Arrêté du 10 août 1988 fixant la composition des dossiers de création et de renouvellement de services autonomes de médecine du travail en agriculture
NOR AGRS8801442A
J.O. DU 27/08/1988 Page : 
10909
(Application de l'art. 9 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982, abrogé et codifié à l'art. R. 717-44 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1982 fixant la composition des dossiers de création et de renouvellement de services médicaux autonomes du travail en agriculture)
Arrêté du 7 décembre 1988 relatif aux modes d'alimentation des matériels électriques portatifs à main à l'intérieur des enceintes conductrices exiguës
NOR TEFT8804178A
J.O. du 30/12/1988 Pages : 
16669/16670
(Application de l'art. 8 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)
Arrêté du 10 août 1988 portant délégation de pouvoir aux préfets de région en ce qui concerne l'agrément des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture
NOR AGRS8801441A
J.O. du 27/08/1988 Page : 
10908
(Abrogation de l'arrêté du 1er août 1983 relatif à la procédure d'agrément des statuts types d'une association spécialisée créée en application de l'art. 1000-2 du code rural)
Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0523735A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 36
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 12 décembre 1988 fixant les dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d'électrophorèse aux cellules d'électrolyse et aux fours électriques à arc
NOR TEFT8804181A
J.O. du 30/12/1988 Pages : 
16671/16672
(Application des art. 22 et 27 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)
Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
NOR 
SANS0523733A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 37
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Avis portant sur la révision obligatoire des formations des coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
NOR MEST0010970V
J.O. du 25/08/2000 Page : 
13092
(Application de l'art. R. 238-10 du code du travail - Annulation de l'avis publié au Journal officiel du 21 juillet 2000)
Arrêté du 14 décembre 1988 relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes
NOR TEFT8804183A
J.O. du 30/12/1988 Pages : 
16673/16674
(Application de l'art. 28 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)
Décret du 29 juillet 1988 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture
NOR AGRS8801286D
J.O. du 10/08/1988 Pages : 
10186/10188
(Application de l'art. 4 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982, abrogé et codifié à l'art. R. 717-35 du code rural - Abrogation du décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
Arrêté du 13 décembre 1988 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes
NOR TEFT8804182A
J.O. du 30/12/1988 Pages : 
16672/16673
(Application des art. 22 et 27 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)
Arrêté du 18 septembre 2000 complétant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail
NOR 
MEST0011228A
J.O. du 28/09/2000 Page : 
15307
(Modification de la liste des procédés cancérogènes figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 27 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée
NOR 
MEST0010865A
J.O. du 25/07/2000 Pages : 
11434/11446
(Remplacement de l'avant-propos de l'annexe I et modification des annexes III, IV et VI)
Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0523734A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 35
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les modèles de formulaires relatifs à la " demande d'allocation des travailleurs de l'amiante "
NOR 
SANS0523737A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 33
(Modèles S 6112 b, S 6113 b, S 6114 b et S 6115 b - Abrogation de l'arrêté du 14 août 2003 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante)
Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9359
(Art. 6 (I, 13°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 732-17 du code rural, de l'art. 3 [relatif à la coordination des examens de santé des travailleurs agricoles avec toute autre visite de médecine préventive organisée en application d'une autre disposition législative ou réglementaire] de la loi n° 66-958 du 26 décembre 1966 relative à la médecine du travail et à la médecine préventive agricole)
Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
NOR 
MEST0011143A
J.O. du 30/08/2000 Page : 
13387
(Retrait de " DGA (délégation générale pour l'armement), centre aéroporté de Toulouse " de la liste figurant au XI de l'art. 1er et de la liste figurant au I de l'art. 2 - Retrait de " LNE (Laboratoire national d'essais) " des listes figurant aux II, IV, V, VI et XI de l'art. 1er, des listes figurant aux I, III et IV de l'art. 2 et de la liste figurant à l'art. 3 - Ajout de " INPP (Institut national de la plongée professionnelle) " au V de l'art. 1er)
Arrêté du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention
NOR 
MENS0001487A
J.O. du 18/07/2000 Pages : 
10997/10998
(Dispositions relatives au jury - Modification de l'art. 4)
LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
FPPX9800029L
J.O. du 13/04/2000 Page : 
5653
(Art. 40 : Extension du dispositif prévu par l'art. 28 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 [modifié en conséquence] aux médecins exerçant dans des services de médecine professionnelle et préventive des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)
Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
NOR 
MEST0011360A
J.O. du 17/10/2000 Pages : 
16472/16478
(Application des art. 53 et 54 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 - Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications)
Arrêté du 16 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités
NOR TEFT8804185A
J.O. du 30/12/1988 Page : 
16675
(Application de l'art. 41 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 - Application aux installations existantes avant le 1er avril 1992 et non modifiées depuis)
Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques
NOR 
MEST0011736A
J.O. du 31/12/2000 Pages : 
21316/21318
(Application des art. 53 et 54 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques)
Décret n° 92-464 du 25 mai 1992 modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et relatif à la rémunération des salariés en contrat de qualification
NOR 
TEFF9204814D
J.O. du 26/05/1992 Page : 
7111
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 84-1056 du 30 novembre 1984 relatif au contrat de qualification)
Circulaire DGEFP n° 2006-25 du 24 août 2006 relative à la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Mise en oeuvre des mesures de simplification de la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage résultant des art. L. 117-4 et R. 117-2 et s. du code du travail, dans leur rédaction issue de l'art. 37 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 et du décret n° 2006-920 du 26 juillet 2006)
Circulaire DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006 relative à l'action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Mise en oeuvre des dispositions du code du travail issues de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004)
Décret n° 2006-1485 du 29 novembre 2006 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux
NOR 
DEFS0601490D
J.O. du 01/12/2006 texte : 
 n° 6
(Modification de l'annexe du décret n° 2006-381 du 30 mars 2006)
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
NOR 
SANS0520890A
J.O. du 05/04/2005 texte : 
 n° 6
(Modification, en ce qui concerne le port de Saint-Malo, de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 5 mai 1992 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'ouverture des plis, ainsi que d'agrément des candidatures, pour les marchés de travaux, fournitures, services ou études passés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
NOR 
TEFE9204783A
J.O. du 20/05/1992 Pages : 
6811/6812
Décret n° 2006-1826 du 23 décembre 2006 fixant le montant de la contribution des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles au développement de la formation professionnelle continue prévue à l'article L. 953-3 du code du travail et modifiant le code du travail
NOR 
AGRE0602460D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 112
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 96-1074 du 4 décembre 1996 fixant le montant minimal et maximal de la contribution de formation professionnelle des non-salariés agricoles prévue à l'article L. 953-3 du code du travail)
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
NOR 
SANS0520891A
J.O. du 05/04/2005 texte : 
 n° 7
(Modification, en ce qui concerne le port de La Rochelle-La Pallice, de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2000)
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 145 : Prélévement exceptionnel en 2007 sur le Fonds unique de péréquation au bénéfice de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes)
Décret n° 92-409 du 27 avril 1992 relatif aux contrats d'orientation
NOR 
TEFF9204709D
J.O. du 28/04/1992 Page : 
5922
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 89-49 du 30 janvier 1989 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle)
LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi
NOR 
TEFX9100162L
J.O. du 04/01/1992 Pages : 
169
177
( Art. 5 (IV) : Abrogation de l'art. 46 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 relatif au contrat de qualification
 art. 5 (VII) : Abrogation de l'art. 5 de la loi n° 90-9 du 2 janvier 1990
 art. 50 : Possibilité de constituer un groupement d'intérêt public pour exercer des activités d'assistance technique ou de coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Décret n° 92-114 du 4 février 1992 fixant le montant de l'aide forfaitaire de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation
NOR 
TEFF9104174D
J.O. du 05/02/1992 Page : 
1881
(Application de l'art. L. 942-1 du code du travail)
Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen
NOR 
DEVR0764691A
J.O. du 17/11/2007 texte : 
 n° 13
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 4)
Instruction DRT n° 2006-01 du 6 mars 2006 relative aux demandes d'autorisation de licenciement de salariés protégés fondées sur un motif tiré de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée sur les activités privées de sécurité
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/8
Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 portant approbation de l'avenant à la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
NOR 
EQUS0601765A
J.O. du 19/09/2006 texte : 
 n° 23
(Remplacement, à compter du 3 octobre 2006, de la convention type - Avenant aux conventions types signées avant le 3 octobre 2006)
Décret n° 2006-1157 du 16 septembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
NOR 
EQUS0601629D
J.O. du 17/09/2006 texte : 
 n° 4
(Extension au permis A (permis moto) du dispositif " permis à un euro par jour " - Modification des art. 2 et 6)