Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2009-985 du 20 août 2009 relatif aux conditions d'octroi du sursis de paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales et modifiant le décret n° 2007-568 du 17 avril 2007 relatif aux modalités de mise en œuvre de la publicité du privilège du Trésor pour les créances mentionnées à l'article 1929 quater du code général des impôts et aux articles 379 et 379 bis du code des douanes
NOR 
ECEL0912241D
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
22
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux garanties constituées dans le but de surseoir au paiement de l'impôt - Modification des art. R. 277-1 et R. 277-2 du livre des procédures fiscales
art. 3 (I) : Dispositions relatives à la publicité des sommes restant dues à titre privilégié par des commerçants et personnes morales de droit privé, même non commerçantes, au titre de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales, de la taxe sur les salaires, de la taxe professionnelle et des taxes annexes, des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes annexes, et des contributions indirectes et à la publicité des sommes restant dues à titre privilégié par des commerçants et personnes morales de droit privé, même non commerçantes, au titre des créances concernant les meubles et effets mobiliers des redevables, à l'exception des frais de justice et autres frais privilégiés - Modification du d du 3 de l'art. 396 de l'annexe II au code général des impôts)
Instruction du 9 septembre 2008 modifiant l'instruction du 30 mai 2008 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/23
(Remplacement du chapitre III-1 "Aéronefs exploités par un exploitant communautaire" et modification des annexes I et II)
Décision du 12 novembre 2008 portant autorisation des centres d'expertises médicales du personnel navigant à pratiquer les surexpertises médicales des contrôleurs civils de la direction générale de l'aviation civile
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/23
(Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant Clamart, centre d'expertise médicale du personnel navigant Bordeaux, centre d'expertise médicale du personnel navigant Toulon, centre d'expertise médicale du personnel navigant Toulouse et centre d'expertise médicale du personnel navigant Air France)
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
2
(Art. 57 : Application de l'art. 8 de la présente loi, modifiant l'art. L. 110 et insérant l'art. L. 128-4 dans le code de l'urbanisme, à Mayotte)
Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines
NOR 
DEVO0913336A
JO du 21/08/2009 texte : 0192;
1
(Application de l'art. R. 212-9-1 du code de l'environnement et de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
2
(Art. 34 : Objectifs généraux permettant la valorisation de la biodiversité forestière et notamment la lutte contre l'importation illégale de bois)
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger
NOR 
SASH0917985A
JO du 20/08/2009 texte : 0191;
12
(Modification des art. 2, 3, 5, 6, 11, 12, 13 et 14 et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours d'internat en odontologie
NOR 
SASH0917966A
JO du 20/08/2009 texte : 0191;
11
(Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2, 3, 5, 8, 10, 13, 15 et 17 et abrogation des art. 13 et 18)
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
2
(Art. 38 et 45 : Encadrement de l'emploi des substances chimiques extrêmement préoccupantes et interdiction des produits phytopharmaceutiques et biocides contenant de telles substances pour les usages non professionnels et dans les lieux publics - Soutien de la France pour l'élaboration de nouveaux accords internationaux relatifs à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et restrictions de substances chimiques)
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
2
(Art. 39 et 45 : Dispositions relatives à la réduction de l'exposition aux substances préoccupantes, accompagnée d'une meilleure information, et mise en place d'un dispositif de suivi des salariés exposés aux substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques dont le bilan de l'expérimentation interviendra avant le 1er janvier 2012)
Arrêté du 4 août 2009 portant déclassement du domaine public maritime de parcelles de terrain
NOR 
DEVT0823106A
JO du 19/08/2009 texte : 0190;
2
(Déclassement des parcelles de terrain d'une superficie de 439 mètres carrés et de 324 mètres carrés, identifiées sous les numéros ATDP54 et ATDP55 et situées sur la commune de Martigues, quartier Ferrières, La Rode (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer
NOR 
DEVT0918346A
JO du 19/08/2009 texte : 0190;
1
(Dispositions relatives au fonctionnement de la commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer - Modification des art. 2 et 4)
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
NOR 
BCFX0805620L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
4
(Art. 21 (IV) : Principe du recours à l'intérim selon des modalités particulières dans la fonction publique - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 1251-1
art. 21 (V) : Définition des modalités particulières selon lesquelles les employeurs publics peuvent recourir à l'interim - Insertion des art. L. 1251-60, 
L. 1251-61, 
L. 1251-62 et 
L. 1251-63
art. 24 : Dispositions de coordination concernant le refus des agents non-titulaires d'accepter le contrat proposé lors d'un transfert d'une activité d'une personne publique à une autre personne publique - Remplacement du dernier alinéa de l'art. L. 1224-3
art. 25 : Modalités de mise en œuvre de la reprise des contrats de travail des agents non titulaires en cas de transfert d'une activité exercée par une personne publique par un organisme de droit privé ou par un établissement public industriel et commercial - Proposition aux agents de nouveaux contrats reprenant les clauses substantielles de leur contrat précédent - Insertion de l'art. L. 1224-3-1)
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
ECEC0911646V
JO du 21/08/2009 texte : 0192;
59
Annexe : Brochure n° 5937 (disponible à la Direction de l'information légale et administrative)
(Validation du guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP de la « fabrication de prémélanges d'additifs pour l'alimentation animale », dans sa version de janvier 2009)
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
2
(Art. 41, 1er alinéa et 45 : Dispositions relatives aux nuisances représentées par les pollutions lumineuses)
Décision du 24 juin 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SASU0920169S
JO du 20/08/2009 texte : 0191;
17
(Modification de l'art. III-3-B et de l'annexe 2 "Règles d'association" dans le livre III de la liste des actes et prestations)
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
2
(Art. 41 et 45 : Dispositions relatives à la lutte contre le bruit, par la mise en oeuvre d'un inventaire des "points noirs" du bruit, un accroissement des moyens alloués aux infrastructures, la lutte contre le bruit des transports aériens et la mise en place d'observatoires du bruit dans les agglomérations)
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
2
(Art. 44 et 45 : Politique de prévention des risques majeurs dont la mise en place de plans spécifiques aux différentes catastrophes naturelles - Mise en oeuvre de plans de suivi de l'impact de ces catastrophes naturelles)
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
2
(Art. 42 et 45 : Dispositions relatives à la surveillance des risques émergents pour l'environnement par le renforcement de la coordination et de la modernisation de l'ensemble des réseaux de surveillance sanitaire existants - Encouragement par la France, au niveau communautaire, de la rénovation de l'expertise et de l'évaluation des technologies émergentes - Lancement d'un débat public en 2009 sur l'utilisation des substances à l'état nanoparticulaire ou de matériaux contenant des nanoparticules et mise en place d'un dispositif de surveillance et mesure des ondes électromagnétiques - Préparation d'un plan d'adaptation climatique pour les différents secteurs d'activité d'ici à 2011)
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
2
(Art. 46 : Soutien par la France, au niveau communautaire de la création d'un statut juridique des déchets, fixation des objectifs nationaux de la politique nationale de réduction des déchets et création d'une instance de médiation et d'harmonisation des filières agréées de collecte sélective et de traitement des déchets)
Arrêté du 4 août 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Atlantique
NOR 
AGRM0914131A
JO du 20/08/2009 texte : 0191;
20
(Conditions de mise en oeuvre de l'aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 23,90 mètres immatriculés dans un port français d'Atlantique et ayant pratiqué la pêche au thon rouge à la senne de surface en Atlantique au cours des années 2006, 2007, 2008 ou 2009 - Application du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche)
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
2
(Art. 27 : Objectifs de préservation du bon état écologique des masses d'eau continentales et interdiction des phosphates d'ici à 2012 - Définition de plans d'action pour protéger les 500 captages d'eau les plus menacés par les pollutions diffuses et surveillance accrue des stations d'épuration
art. 28 :  Objectifs de réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires identifiées par la réglementation européenne
art. 29 : Objectifs de la trame bleue d'ici à 2015 et encouragement à la création des établissements publics territoriaux de bassin
art. 30 : 
Renforcement de la surveillance des milieux aquatiques et préparation, en 2012, des programmes de mesures pour la période 2016-2021 en application de la directive cadre de l'eau afin d'évaluer l'impact des pollutions historiques
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
2
(Art. 27 : Objectifs de préservation du bon état écologique des masses d'eau marines et interdiction des phosphates d'ici à 2012
art. 35 : Dispositions relatives à la gestion intégrée de la mer et du littoral par la définition d'une vision stratégique et d'une gestion durable concernant le littoral et la mer, notamment par la mise en place de l'"écolabellisation" des produits de la pêche en 2009 et lutte contre les pratiques illégales tel que le dégazage)
Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales, du concours spécial d'internat en médecine à titre européen et du concours spécial d'internat en médecine du travail
NOR 
SASH0917960A
JO du 20/08/2009 texte : 0191;
10
(Art. 
2 : Modification des art. 1er, 8 et 9 de l'arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du CHU de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
art. 3 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 5 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles sont appréciées les équivalences des titres ou diplômes présentés par les étudiants européens susceptibles d'accéder au troisième cycle des études médicales
art. 4 : Modification des art. 2, 5 et 8 de l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat en médecine à titre européen
art. 5 : Modification des art. 2, 3, 8 et 9 et remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat en médecine du travail
art. 6 : Dispositions transitoires
art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 2007 fixant la pondération de l'épreuve de lecture critique d'articles lors des épreuves classantes nationales du troisième cycle des études médicales)
Arrêté du 6 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie
NOR 
ECED0915715A
JO du 19/08/2009 texte : 0190;
10
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague
NOR 
DEVA0918069A
JO du 19/08/2009 texte : 0190;
6
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile - Obligations imposées à compter du 28 mars 2010)
Arrêté du 8 avril 2009 relatif à la désignation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme intermédiaire pour la gestion et le paiement des aides du Fonds européen pour la pêche
NOR 
AGRM0908107A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
25
(Désignation de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) pour le paiement et la gestion des aides du Fonds européen pour la pêche au titre de la programmation 2007-2013 - Abrogation de l'arrêté du 12 mars 2008 relatif à la désignation de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture comme organisme intermédiaire pour la gestion et le paiement des aides du Fonds européen pour la pêche)
Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ECED0908223A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
20
(Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux ans à cinq ans - Modification de l'art. 1er des arrêtés du 23 février 2007, 3 octobre 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
Arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le budget général
NOR 
JUSK0908494A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
22
(Directions interrégionales des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse et missions outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) - Application du schéma d'organisation du programme 107 du budget général "administration pénitentiaire" pour l'année 2009)
Arrêté du 6 avril 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECEC0907989A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
17
(Entrée en vigueur à compter de la session 2010 - Abrogation de l'arrêté du 29 août 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Retrait de l'arrêté du 25 mars 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 9 avril 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur Pôle emploi
NOR 
ECEU0906389A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
18
(Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle d'Etat auprès de l'Agence nationale pour l'emploi et abrogation implicite de l'i
nstruction n° 2005-9 du 14 mars 2005 relative aux modalités de contrôle applicables à l'ANPE)
Arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce « Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »
NOR 
JUSK0908485A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
21
(Directions interrégionales des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse et missions outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) - Application du schéma d'organisation du programme 912 "cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire" pour l'année 2009)
Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit, au ministère de l'agriculture et de la pêche, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
AGRS0907245A
JO du 18/04/2009 texte : 0091;
29
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
NOR 
DEVU0906150A
JO du 19/04/2009 texte : 0092;
4
(Application de l'art. R. 162-4 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 31 mars 2009 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice de certains personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0907246A
JO du 18/04/2009 texte : 0091;
30
(Application du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire)
Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
NOR 
IOCA0904749D
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
9
(Art. 18 : Détermination du chiffre de la population d'une commune auquel il convient de se référer en matière électorale - Remplacement de l'art. R. 2151-3)
Arrêté du 25 mars 2009 fixant les modalités de la déclaration préalable à l'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus
NOR 
AGRP0907222A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
23
(Application de l'art. 2 du décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus)
Arrêté du 30 mars 2009 fixant la journée de solidarité pour les personnels fonctionnaires et non titulaires de droit public en fonctions à l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0900858A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
24
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées)
Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques
NOR 
SASH0908415A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
33
(Application de l'art. L. 6122-10 du code de la santé publique)
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Colmar et de Mulhouse
NOR 
MTSS0908422V
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
76
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Dunkerque et d'Armentières
NOR 
MTSS0908429V
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
79
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Dieppe et de Rouen - Elbeuf - Seine-Maritime
NOR 
MTSS0908426V
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
78
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Nantes et de Saint-Nazaire
NOR 
MTSS0908424V
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
77
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)
Avis aux opérateurs détenteurs d'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques au titre de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991
NOR 
AGRG0908452V
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
80
(Mise en oeuvre de la collecte des données nécessaires à l'évaluation des limites maximales de résidus (LMR) par l'AFSSA concernant les 25 substances actives pour lesquelles la France est Etat membre rapporteur (EMR) en application de l'art. 12 (1) de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991)
Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Yonne (89)
NOR 
LOGU0903786A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
40
Rectif. : JO 02/05/2009 texte 
102;66 page 7434
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Ain (01)
NOR 
LOGU0903722A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
35
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Hauts-de-Seine (92)
NOR 
LOGU0903758A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
38
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Alpes-Maritimes (06)
NOR 
LOGU0903741A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
36
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Aveyron (12)
NOR 
LOGU0903742A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
37
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Hautes-Alpes (05)
NOR 
LOGU0903770A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
39
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)