Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux
NOR 
AFSR1430760A
JO du 18/01/2015 texte : 0015;
18
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à la formation initiale des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux stagiaires recrutés par la voie du concours externe et/ou du concours interne
art. 5 à 8 : Dispositions relatives à la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux nommés au choix ou après examen professionnel, et des fonctionnaires intégrés directement ou affectés par voie de détachement
art. 9 et 10 : Dispositions relatives à la formation continue
art. 11 à 12 : Dispositions relatives à la formation commune aux deux domaines d'activités - Abrogation des art. 1 à 3 et modification de l'art. 4 de l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et à la formation continue des agents et adjoints sanitaires en tant qu'ils concernent les technciens sanitaires, de sécurité sanitaire et techniciens principaux)
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
NOR 
INTX1412841L
JO du 17/01/2015 texte : 0014;
1
(Art. 4 et 7 : Prise en compte de la métropole de Lyon lors de l'élection des conseillers régionaux - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux suivant la promulgation de la présente loi - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 335
art. 5 et 7 : Fixation des effectifs des conseils régionaux - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux suivant la promulgation de la présente loi - Remplacement du tableau n° 7 annexé au présent code
art. 6 et 7 : Attribution minimale de sièges de conseiller régional par section départementale - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux suivant la promulgation de la présente loi - Modification de l'art. L. 338-1
art. 8 : Modalités de remplacement des conseillers départementaux - Modification de l'art. L. 210-1 et remplacement de l'art. L. 221 [modification de 'lart. 14 et remplacement de l'art. 15 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013]
art. 9 (I) : Adaptation des règles de contentieux électoral à l'organisation d'une élection partielle - Modification de l'art. L. 223, issu de l'art. 16 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
)
art. 10 (I) : Conditions d'application du présent code au renouvellement général des conseils départementaux en mars 2015
Décret n° 2015-197 du 20 février 2015 relatif à certaines sanctions administratives en matière d'aviation civile
NOR 
DEVA1415249D
JO du 22/02/2015 texte : 0045;
5
(Art. 1er à 13 : Modification des art. R. 160-1, R. 160-6, R. 160-8, R. 217-4-1, R. 217-4-2, R. 330-20, R. 330-21 et R. 330-22; insertion des art. R. 160-7-2, R. 160-15, R. 217-5, R. 217-5-1 à R. 217-5-3 et R. 330-22-1)
Arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d'inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie
NOR 
AFSH1504997A
JO du 22/02/2015 texte : 0045;
11
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine
art. 2 : Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
art. 3 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers)
Décret n° 2015-196 du 20 février 2015 relatif à l'indemnité allouée à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique
NOR 
PRMX1504181D
JO du 22/02/2015 texte : 0045;
2
(Modification de l'art. 2 du décret n° 99-487 du 11 juin 1999)
LOI n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
NOR 
MCCB1421649L
JO du 22/02/2015 texte : 0045;
1
(Art. 6 : 
Transposition de la directive relative à la restitution des biens culturels - Remplacement de l'art. L. 111-1 et L. 112-11; modification des art. L. 112-2, L. 112-5, du 2° alinéa de l'art. L. 112-8, du 1er alinéa de l'art. L. 112-10, L. 112-13 et abrogation de l'art. L. 112-12
art. 7 : 
Coordinations au sein du code du patrimoine et actualisation de terminologies employés par le code du patrimoine - Modification de l'art. L. 112-1)
LOI n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
NOR 
MCCB1421649L
JO du 22/02/2015 texte : 0045;
1
(Art. 1er et 8 : 
Allongement de la durée de protection des droits voisins dans le secteur musical - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2013 - Remplacement de l'art. L. 211-4
art. 2 et 8 : 
Mesures d'accompagnement destinées aux artistes-interprètes - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2013 - Insertion des art. L. 212-3-1 à L. 212-3-4
art. 3 :  
Suppression du régime d'autorisation d'exploitation à titre gratuit et non exclusif de certaines oeuvres indisponibles - Modification du 3° alinéa de l'art. L. 134-5 et Abrogation de l'art. L. 134-8
art. 4 : 
Création d'un régime d'exploitation des oeuvres orphelines - Insertion des art. L. 135-1 à L. 135-7
art. 5 : 
Extension de l'application du nouveau régime d'exploitation des oeuvres orphelines aux titulaires de droits voisins du droit d'auteur - Insertion de l'art. L. 211-7)
LOI n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
NOR 
MCCB1421649L
JO du 22/02/2015 texte : 0045;
1
(Art. 9 : 
Application des art. 1er, 2 et 7 de la présent loi, modifiant le code de la propriété intellectuelle, dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2015-197 du 20 février 2015 relatif à certaines sanctions administratives en matière d'aviation civile
NOR 
DEVA1415249D
JO du 22/02/2015 texte : 0045;
5
(Art. 14 : Modification du tableau de l'annexe du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997)
Décret n° 2015-200 du 20 février 2015 relatif à la prise en charge des appareillages et des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité
NOR 
DEFD1412596D
JO du 22/02/2015 texte : 0045;
10
(Modification de l'art. R. 102-1 et insertion de l'art. 102-1-1)
Décret n° 2015-198 du 20 février 2015 relatif aux conditions d'application des mesures de gel des avoirs
NOR 
FCPT1427098D
JO du 22/02/2015 texte : 0045;
7
(Art. 2 : Application du présent décret, modifiant le code monétaire et financier, dans les îles Wallis-et-Futuna)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'agendas et de messageries électroniques dénommé « Télém@c »
NOR 
MCCB1429008A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
34
(Traitement mis en oeuvre par la sous-direction des système d'information au ministère de la culture et de la communication)
Arrêté du 16 février 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1504659A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
37
(Mobilisation d'un réserviste pour une période de 56 jours à compter du 9 février 2015, dans le cadre de l'appui au fonctionnement du centre de traitement à virus Ebola de Kérouané et pour la période nécessaire au sas de retour de mission)
Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1502690A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
35
(Application de l'art. R. 2142-1 du code de la santé publique)
Décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement
NOR 
ETLL1425808D
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
54
(Modalités de conservation de l'allocation de logement par l'organisme payeur en cas d'indécence d'un logement 
Art. 1er à 8 : Dispositions relatives à l'allocation de logement sociale 
- Modification des art. R. 831-13 et R. 831-13-1; insertion des art. R. 831-13-2 et D. 831-6 et rétablissement des art. R. 831-18 et R. 831-19
art. 9 à 16 : Dispositions relatives à l'allocation de logement familiale - Modification des art. D. 542-14, D. 542-15 et D. 542-16 et insertion des art. D. 542-14-1 à D. 542-14-3
art. 17 à 20 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer mentionés à l'art. L. 751-1 [Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion] et à Saint-Martine et à Saint-Barthélemy - Modification de l'art. D. 755-30; remplacement de l'art. D. 755-37 et insertion de l'art. D. 755-38-1
art. 25 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 4 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif au suivi de l'activité des huissiers de justice conventionnés et dénommé « ARPEJE »
NOR 
FCPE1504168A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
12
(Modification des art. 1er et 3 et remplacement des art. 2 et 4)
Listes des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées
NOR 
DEVA1501695K
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
9
(Situation au 31 décembre 2014 - Mise à jour des listes annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - Application de l'art. D. 211-3 du code de l'aviation civile - Abrogation implicite de la liste publié au Journal officiel du 28 août 2013)
Décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement
NOR 
ETLL1425808D
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
54
(Art. 22 à 24 : Modification des art. 3, 4 et 5 du décret n° 2013-140 du 14 février 2013)
Décret n° 2015-192 du 18 février 2015 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB1426749D
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
55
(Prorogation jusqu'au 20 janvier 2016)
Décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement
NOR 
ETLL1425808D
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
54
(Art. 21 : Application du présent décret, modifiant le code de la sécurité sociale, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L220 de la base de défense de La Réunion-Mayotte
NOR 
DEFH1503575A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
27
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L218 de la base de défense de Guyane
NOR 
DEFH1503572A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
25
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense de Guyane
NOR 
DEFH1503573A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
26
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
NOR 
AFSH1504915A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
26
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2015 - Application de l'art. R. 162-32 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2015-188 du 18 février 2015 relatif à l'inscription accélérée des actes innovants nécessaires à l'utilisation ou à la prise en charge par l'assurance maladie d'un dispositif médical
NOR 
AFSS1414563D
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
28
(Modalités d'application de la procédure d'inscription accélérée à la nomenclature des actes innovants nécessaires à la prise en charge par l'assurance maladie - Modification des art. R. 162-52 et R. 162-52-1; insertion de l'art. D. 162-29 et abrogation des art. des art. D. 221-1 à D. 221-27)
Arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources 2013 »
NOR 
AFSS1501798A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
29
(Modèle S 7123 i, numéro CERFA 10397*17 - Formulaire disponible sous forme de télédéclaration sur les sites internet 
 www.caf.fr
 www.service-public.fr
Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire
NOR 
AFSH1418645A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
31
(Application de l'art. R. 4311-11-1 du code de la santé publique)
Arrêté du 10 février 2015 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
AFSR1503942A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
32
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)
Arrêté du 12 février 2015 fixant la fraction d'écart médicament indemnisable en rétrocession mentionnée au II de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1503180A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
34
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Fraction fixé à 50 %)
Décret n° 2015-189 du 18 février 2015 relatif à l'expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon
NOR 
AGRG1503392D
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
42
Arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait
NOR 
FCPE1430400A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
6
(Application des art. 32 et 33 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Arrêté du 9 février 2015 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1502815A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
38
(Modification du tableau II de l'art. 20; abrogation de l'art. 21 et transfert des art. 22 et 23 respectivement aux art. 21 et 22)
Décision du 12 février 2015 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « PEC+/Service d'aide à la prise en charge transport sanitaire »
NOR 
DEFM1504167S
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
33
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L221 de la base de défense de La Réunion-Mayotte
NOR 
DEFH1503577A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
20
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L229 de la base de défense de Dijon
NOR 
DEFH1503746A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
27
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L224 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
NOR 
DEFH1503582A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
23
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L248 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1503793A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
32
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L228 de la base de défense de Dijon
NOR 
DEFH1503744A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
26
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L231 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
NOR 
DEFH1503750A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
29
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L246 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1503792A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
31
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L244 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1503789A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
30
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L230 de la base de défense de Dijon
NOR 
DEFH1503749A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
28
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L201 de la base de défense d'Angoulême
NOR 
DEFH1503536A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
18
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L199 de la base de défense d'Angoulême
NOR 
DEFH1503534A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
17
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers
NOR 
FCPP1431365A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
15
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L191 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
NOR 
DEFH1503519A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
16
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L202 de la base de défense de Carcassonne
NOR 
DEFH1503537A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
19
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
NOR 
DEFH1503579A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
22
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L226 de la base de défense de Cazaux
NOR 
DEFH1503743A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
25
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion-Mayotte
NOR 
DEFH1503578A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
21
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L225 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
NOR 
DEFH1503585A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
24
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 18 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1504827A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
25
(Modification d'un spécialité pharmaceutique au point 6 « Autres médicaments »)
Arrêté du 16 février 2015 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2015
NOR 
INTE1503710A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
28
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 portant répartition des contributions financières des services utilisateurs de l'infrastructure nationale partageable des transmissions)
Arrêté du 11 février 2015 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
NOR 
ETLL1429820A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
31
(Autitre de l'année 2015)
Arrêté du 5 février 2015 portant création de la mention « vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1504290A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
48
(Application de l'art. D. 212-44 du code des sport)
Arrêté du 3 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
MCCB1502019A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
46
(Modification de l'annexe)
Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales
NOR 
MENE1500687D
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
4
(Développement de l'initiation à la culture scientifique et technique dans le domaine aéronautique et spatial - Insertion des art. D. 338-43 à D. 338-47 et modification des art. D. 371-3, D. 373-2 et D. 734-3)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L234 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
NOR 
DEFH1503779A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
13
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
VJSF1504324A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
52
(Modification des art. 7 et 8)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L236 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
NOR 
DEFH1503783A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
15
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L233 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
NOR 
DEFH1503778A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
12
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1504307A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
50
(Modification de l'art. 7)