Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 octobre 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1525861A
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
11
(Autorisation accordée à la société Société d'approvisionnement et de vente d'énergies (SAVE))
Décret n° 2015-1416 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la défense)
NOR 
DEFX1523006D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
43
(Art. 1er et 3 et annexe : Dispositions applicables à compter du 7 novembre 2015)
LOI n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé
NOR 
AFSX1507632L
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
1
(Art. 1er : Extension de la procédure de signalement des situations de maltraitance à l'ensemble des professionnels et auxiliaires médicaux et saisine directe de la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP) - Modification de l'art. 226-14
art. 3 (II) : Adaptation de la CRIP en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Insertion de l'art. 713-3-1)
Décret n° 2015-1401 du 3 novembre 2015 renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
NOR 
EINI1513175D
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
28
(Art. 22 : Dispositions de coordination relative aux comptes de gestion - Modification des art. 1er, 9, 10, 15, 18 et
 18-1; remplacement de l'art. 18-2 et insertion de l'art. 18-4 dans le décret n° 66-137 du 7 mars 1966)
Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
EINP1524821A
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
30
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur)
NOR 
INTX1523043D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
54
(Art. 2 (I) et 3 : Application, à compter du 7 novembre 2015, du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
Décret n° 2015-1424 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
NOR 
AGRX1522974D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
60
(Dispositions applicables à compter du 7 novembre 2015)
Décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
NOR 
AFSX1523686D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
50
(Art. 1er et 3 et annexes : Dispositions applicables à compter du 7 novembre 2015)
Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur)
NOR 
INTX1523043D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
54
(Art. 1er et 3 et annexe : Dispositions applicables à compter du 7 novembre 2015)
Décret n° 2015-1422 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
NOR 
ETSX1523690D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
53
(Art. 1er et 3 et annexe : Dispositions applicables à compter du 7 novembre 2015)
Décret n° 2015-1426 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)
NOR 
ETLK1523032D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
64
Décret n° 2015-1425 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)
NOR 
EINX1523649D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
63
(Art. 1er et 3 et annexes : Dispositions applicables à compter du 7 novembre 2015)
Décret n° 2015-1428 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la culture et de la communication)
NOR 
MCCB1522940D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
66
(Art. 1er et 3 et annexe : Dispositions applicables à compter du 7 novembre 2015)
Décision n° 2015-1086 du 15 septembre 2015 autorisant la société NEOPRESS DIRECT à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1526053S
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
54
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)
Décision n° 2015-1087 du 15 septembre 2015 autorisant la société PRO MEDICAL SERVICES à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1526054S
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
55
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)
Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi
NOR 
EINC1510556A
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
31
(Art. 1er à 3 : Dispositions générales
art. 4 à 7 : Dispositions applicables aux taxis non parisiens
art. 8 à 10 : Dispositions spécifiques aux taxis parisiens
art. 11 et 12 : Dispositions applicables aux courses non forfaitisées des taxis parisiens
art. 13 à 15 : Dispositions applicables aux courses forfaitisées des taxis parisiens
Art. 17 : Conditions d'entrées en vigueur)
Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi
NOR 
EINC1510556A
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
31
(A
rt. 16 : Abrogation des arrêtés suivants :
du 10 janvier 1992 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 29 décembre 1992 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 28 décembre 1993 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 30 décembre 1994 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 21 décembre 1995 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 26 décembre 1996 relatif aux tarifs des courses de taxi 
du 29 décembre 1997 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 29 décembre 1997 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 29 décembre 1999 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 3 octobre 2000 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 26 octobre 2001 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 17 décembre 2002 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 16 décembre 2004 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 27 septembre 2005 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 22 décembre 2006 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 13 février 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi 
du 22 décembre 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi 
du 17 décembre 2009 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 20 décembre 2010 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 21 décembre 2011 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 14 décembre 2012 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002
NOR 
EINI1520486A
JO du 04/11/2015 texte : 0256;
34
(Disposition applicables à compter du 4 novembre 2016 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 26 octobre 2015 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
NOR 
EINC1521729A
JO du 04/11/2015 texte : 0256;
35
(Suspension applicable pour une durée d'un an - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 2014 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide)
Décision du 13 mai 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1526110S
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
17
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité 1170) pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires
NOR 
AFSS1511318D
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
14
(Transposition de l'art. 72 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 relatif à la forfaitisation du capital décès - Dispositions applicables, aux capitaux versés au titre des décès survenus, à compter du 6 novembre 2015 - Modification des art. D. 712-19, D. 713-10; insertion de l'art. D. 712-23-1 et remplacement des art. D. 712-24 et D. 713-14)
Décision du 13 mai 2015 portant autorisation d'exportation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1526102S
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
16
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 1141))
Décision du 13 mai 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1526099S
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
15
(Autorisastion accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité 1197) pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux
NOR 
INTB1512441D
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
25
(Art. 4 et 5 : Garanties accordées à l'issue du mandat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Insertion des art. D. 122-11 à D. 122-16)
LOI n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé
NOR 
AFSX1507632L
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
1
(Art. 2 : Obligation de formation professionnelle à l'identification des situations de maltraitance et à la procédure de signalement [médecins, personnels médicaux et paramédicaux, travailleurs sociaux ou magistrats] - Modification de l'art. 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010)
Décret n° 2015-1403 du 4 novembre 2015 relatif aux modalités du tirage au sort préalable à la désignation des membres de certaines autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
NOR 
PRMX1525877D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
2
(Art. 3 : Modalités du tirage au sort préalable à la désignation des membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Application de l'art. L. 1412-2 du code de la santé publique)
Décision du 13 mai 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1526115S
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
20
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861) pour une durée de cinq ans)
Décision du 13 mai 2015 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1526112S
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
18
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité 1170) pour une durée de cinq ans)
Décision du 13 mai 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1526114S
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
19
(Autorisation accordée au centre de recherches biologiques pour une durée de deux ans)
Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux
NOR 
INTB1512441D
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
25
(Art. 1er à 3 et 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. R. 2123-11-4, R. 2123-11-5, R. 3123-8-4, R. 3123-8-5, R. 4135-8-4, R. 4135-8-5 et D. 2573-8)
Décision du 15 juin 2015 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1526107S
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
22
(Autorisation refusée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U1085, Nathalie Dejucq-Rainsford))
Décision du 1er juin 2015 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1526105S
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
21
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 1064))
Décret n° 2015-1403 du 4 novembre 2015 relatif aux modalités du tirage au sort préalable à la désignation des membres de certaines autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
NOR 
PRMX1525877D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
2
(Art. 4 : Modalités du tirage au sort préalable à la désignation des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Application de l'art. L. 331-16 du code de la propriété intellectuelle)
Arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
NOR 
FCPB1522805A
JO du 04/11/2015 texte : 0256;
21
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
NOR 
DEFD1524096A
JO du 04/11/2015 texte : 0256;
23
(Application de l'art. 5 du décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 - Abrogation de l'arrêté du  23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre)
Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
NOR 
AGRS1522473A
JO du 04/11/2015 texte : 0256;
32
(Modification des art. 2, 3, 4, 5, 7 et 9 et remplacement de l'art. 8)
Décret n° 2015-1401 du 3 novembre 2015 renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
NOR 
EINI1513175D
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
28
(Art. 20 : Dispositions de coordination relatives à la transmission d'un rapport d'exécution annuel présentant les montants de dépassement du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises - Modification du 2e alinéa du III de l'art. 321 bis de l'annexe II du code général des impôts)
Décret n° 2015-1410 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
NOR 
MENX1523045D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
30
(Art. 1er et 2 et annexes : Dispositions applicables à compter du 7 novembre 2015)
Décret n° 2015-1415 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des finances et des comptes publics)
NOR 
FCPX1523631D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
38
(Art. 1er et 3 et annexes : Dispositions applicables à compter du 7 novembre 2015)
Décret n° 2015-1407 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires étrangères et du développement international)
NOR 
MAEX1523176D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
6
(Art. 1er et 3 et annexes : Dispositions applicables à compter du 7 novembre 2015)
Décret n° 2015-1407 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires étrangères et du développement international)
NOR 
MAEX1523176D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
6
(Art. 2 (I) et 3 : Application, à compter du 7 novembre 2015, du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
Décret n° 2015-1411 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la justice)
NOR 
JUSX1523046D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
33
(Dispositions applicables à compter du 7 novembre 2015)
Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
NOR 
DEVK1523013D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
7
(Art. 1er et annexes)
Arrêté du 29 octobre 2015 autorisant la société Vénissieux Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1525916A
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
28
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel sur le site de la Chaufferie sur le territoire de la commune de Vénissieux (Rhône))
Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public
NOR 
DEVE1016117A
JO du 23/10/2010 texte : 0247;
6
(Application des art. R . 221-9 et s. du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public)
Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage
NOR 
AFSP1517610D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
46
)
(Art. 1er à 6 : Mise en conformité de la législation nationale avec le règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 aux produits cosmétiques, création d'un système national de cosmétovigilance et dispositions relatives à la règlementation des produits cosmétiques et de tatouages - Modification des art. R. 1311-10, R. 1342-19, R. 513-10-2, R. 513-10-3, R. 513-10-4, R. 513-10-5, R. 513-10-6, R. 513-10-7, R. 513-10-8, R. 513-10-9, R. 513-10-10, R. 513-10-11, R. 513-10-12, R. 513-10-14, R. 5431-1 et R. 5437-1; remplacement des art. R. 5131-1, R. 5131-4 et R. 5431-2; abrogation des art. R. 5131-2, R. 5131-3, R. 5131-5, R. 5131-6, R. 5131-7 à R. 5131-12 et R. 5131-14; transfert, dans une nouvelle rédaction, de l'art. R. 5131-13 à l'art. R. 5131-5; rétablissement des art. R. 5131-6 à R. 5131-14 et insertion des art. R. 5131-15 et R. 5431-3
Arrêté du 4 novembre 2015 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
FCPT1521554A
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
39
(Prise de participation par l'Agence française de développement (AFD) à hauteur de 80,08 % du capital de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY))
Décret n° 2015-1412 du 4 novembre 2015 modifiant la liste des organismes compétents pour apprécier l'éligibilité des projets de recherche au crédit d'impôt pour dépenses de recherche
NOR 
FCPE1513745D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
34
(Dispositions applicables aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui bénéficient du crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Modification des art. R. 80 B-5 et 80 B-6-1 du Livre des procédures fiscales)
Décret n° 2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon
NOR 
AFSH1525119D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
49
(Art. 1er, 3 et 4 : Modalités de mise en oeuvre - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1401 du 3 novembre 2015 renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
NOR 
EINI1513175D
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
28
(Art. 1er à 19 et 23 : Amélioration du dispositif de gouvernance des chambres de métiers et de l'artisanat - Modification des art. 17, 19, 20, 20-1, 21, 23, 23-1, 23-2, 23-3, 26, 27, 28 [Dispositions applicables pour les comptes de l'exercice 2016], 28-1, 28-2, 28-3 et 82; insertion de l'art. 28-4 et remplacement des art. 81 bis et 82-1
Art. 21 : Modification des art. 8 bis et 13 du décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964)
Délibération n° 2015-162 du 4 juin 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel concernant un programme de surveillance de la santé des travailleurs dénommé « COSET » (demande d'avis n° 15006009)
NOR 
CNIX1526476X
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
103
(Avis relatif au décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET »)
Décret n° 2015-1419 du 4 novembre 2015 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1516512D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
48
(Modification du tableau n° 76 de l'annexe au livre IV)
Décret n° 2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon
NOR 
AFSH1525119D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
49
(Art. 2 et 4 : Ajout du centre hospitalier régional de Poitiers à la liste des centres hospitaliers régionaux - Disposition applicable à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement du 24° de l'art. D. 6141-15)
Décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET »
NOR 
AFSP1520147D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
47
(Traitement mis en oeuvre par l'Institut de veille sanitaire)
Décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, prises sur le fondement de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives (services du Premier ministre)
NOR 
PRMX1522935D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
4
(Art. 1er et 3 et annexes : 
Dispositions applicables à compter du 7 novembre 2015)
Décret n° 2015-1396 du 3 novembre 2015 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchets
NOR 
DEVP1512561D
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
1
(Art. 3 : Modification du tableau du II du titre I de l'annexe du décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
art. 4 : Conditions particulières d'entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2016, pour certains départements)
Décret n° 2015-1396 du 3 novembre 2015 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchets
NOR 
DEVP1512561D
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
1
(Art. 2 : Dispositions de coordination relative aux garanties financières ou aux assurances équivalentes constituées en application de l'article 6 du règlement (CE) n° 1013/ 2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
art. 4 : Conditions particulières d'entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2016, pour certains départements)
Arrêté du 28 octobre 2015 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natixis pour le compte de l'Etat
NOR 
FCPT1525934A
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
10
(Application de l'art. 41 de la loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997)