Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2012-712 du 7 mai 2012 relatif au vote électronique pour l'élection des conseils d'administration de l'Union nationale et des unions départementales des associations familiales
NOR 
SCSA1221553D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
180
(Ajout d'un alinéa à l'art. R. 211-2 et insertion des art. R. 211-2-1 à R. 211-2-11)
Décret n° 2012-711 du 7 mai 2012 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social
NOR 
SCSA1113087D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
179
(Modification des conditions de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne souhaitant exercer la profession d'assistant de service social - Modification des art. R. 411-3, R. 411-6 et R. 411-8)
Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises
NOR 
ETSS1208891A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
106
(Dispositif dérogatoire au b du 3° de l'article R. 242-1-6 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2012-696 du 7 mai 2012 relatif à l'institution d'une procédure de conciliation préalable à la saisine des chambres de discipline de première instance de l'ordre national des pharmaciens et à la procédure disciplinaire applicable à cet ordre
NOR 
ETSH1205905D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
99
(Art. 1er à 5 : Dispositions applicables aux plaintes reçues par le président du conseil régional ou central compétent à compter du 8 mai 2012 - Remplacement de l'art. R. 4234-2; modification des art. R. 4234-3, R. 4234-4, R. 4234-15, R. 4234-17, R. 4234-18, R. 4234-20, R. 4234-21, R. 4234-23, R. 4234-24 et R. 4234-33; abrogation de l'art. R. 4234-5 et insertion des art. R. 4234-34 à R. 4234-39)
Décret n° 2012-697 du 7 mai 2012 relatif à la limite d'âge du personnel de la Banque de France
NOR 
ETSS1221421D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
100
(Limite d'âge du personnel pour les agents nés à compter du 1er juillet 1959 - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 68-299 du 29 mars 1968)
Décret n° 2012-696 du 7 mai 2012 relatif à l'institution d'une procédure de conciliation préalable à la saisine des chambres de discipline de première instance de l'ordre national des pharmaciens et à la procédure disciplinaire applicable à cet ordre
NOR 
ETSH1205905D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
99
(Art. 6 : Application du présent texte, modifiant le code de la santé publique, à Wallis-et-Futuna)
Décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé
NOR 
ETSH1130115D
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
19
(Art. 2 : Dispositions transitoires permettant de déroger à la procédure d'encadrement du recours à l'emprunt)
Arrêté du 30 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
NOR 
SASF1021011A
JO du 21/08/2010 texte : 0193;
37
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 8 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
NOR 
SASF1028899A
JO du 18/11/2010 texte : 0267;
44
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 8 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
NOR 
SASF1028899A
JO du 18/11/2010 texte : 0267;
44
Décret n° 2012-689 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre des fichiers d'analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire
NOR 
IOCD1129011D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
46
(Art. 1er : Dispositions relatives aux fichiers d'analyse sérielle et au fichier des personnes recherchées - Insertion des art. R. 40-35 à R. 40-38
art. 2 : Dispositions relatives aux logiciels de rapprochement judiciaire - Insertion des art. R. 40-39 à R. 40-41)
Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré
NOR 
MENE1210265A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
148
(Modification de l'art. 2)
Décision du 17 février 2012 portant refus d'autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
ETSB1200055S
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
136
(Refus de la demande d'autorisation présentée par le Centre d'études des cellules souches)
Décision du 17 février 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
ETSB1200052S
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
133
(Autorisation accordée pour une durée de quatre ans au Centre d'étude des cellules souches (laboratoire I-Stem))
Arrêté du 7 mai 2012 relatif à la taxe perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques
NOR 
ETSS1209429A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
129
(Abrogation de l'arrêté du 26 mai 2004 relatif à la taxe perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables)
Décision du 17 février 2012 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
ETSB1200053S
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
134
(Refus de la demande d'autorisation présentée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 861))
Décision du 17 février 2012 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
ETSB1200054S
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
135
(Refus de la demande d'autorisation présentée par le Centre d'étude des cellules souches)
Décision du 17 février 2012 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
ETSB1200051S
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
132
(Autorisation accordée pour une durée de cinq ans à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Saint-Louis, unité de thérapie cellulaire))
Arrêté du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015
NOR 
MENV1220883A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
149
(Pour la région Réunion - Modification de l'art. 2
)
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
NOR 
IOCS1221485A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
53
(Application du décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire - Dispositions applicables aux catégories du groupe lourd, à compter du 19 janvier 2013)
Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle du 19 juillet 2011
NOR 
ETSD1220332A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
115
(Dispositions applicables à compter du 3 février 2012)
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
NOR 
EFII1208789A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
94
(Art. 3 et 7 : Modification des art. 2 et 3 et suppression des annexes II, III, IV et V, l'annexe I devenant l'annexe unique de l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
NOR 
EFII1208789A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
94
(Art. 1er : Modification de l'art. 2; abrogation de l'art. 3 et suppression des annexes II, III, IV et V, l'annexe I devenant l'annexe unique de l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme 
art. 2 : Modification des art. 2 et 3 et suppression des annexes II, III, IV et V, l'annexe I devenant l'annexe unique de l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)
Arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
ETSZ1221712A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
120
(Application de l'art. 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 à compter du 1er mai 2012 aux CH Ploërmel et Vichy)
Arrêté du 2 mai 2012 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 versée aux agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR 
DEVD1221175A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
16
Décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
NOR 
COTB1202243D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
197
(Dispositions relatives aux : dotation globale de fonctionnement, fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France et fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux - Modification des art. R. 1614-75, R. 1614-78, R. 1614-79, R. 1614-83, R. 1614-84, R. 1614-85, R. 1614-88, R. 1614-91, R. 1614-93, R. 2531-32 et R. 2531-33; rétablissement de l'art. R. 2334-2; insertion des art. R. 2334-1 et R. 2336-1 et R. 2336-2; transfert des art. R. 2336-1 à R. 2336-7 respectivement aux art. R. 2337-1 à R. 2337-7; transfert avec modification des art. R. 3334-23 et R. 3335-1 respectivement aux art. R. 3335-1 et R. 3336-1 et transfert, dans une nouvelle rédaction, de l'art. R. 3334-24 à l'art. R. 3335-2)
Décret n° 2012-720 du 7 mai 2012 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
LOGL1202335D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
201
(Durée minimum de remboursement de l'éco-prêt à taux zéro - Modification de l'art. R. 319-22)
Arrêté du 18 avril 2012 désignant les opérations de restructuration de services au sein de l'Agence nationale des fréquences ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
NOR 
INDI1208461A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
92
(Fermeture du site de Noiseau et réorganisation des sites de Maisons-Alfort et de Villejuif - Bénéfice ouvert jusqu'au 31 décembre 2013)
Décret n° 86-990 du 27 août 1986 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 86-489 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
JO 28-08-1986 p. 
10478
(Remplacement de l'art. 8 et modification de l'art. 9 du décret n° 86-489)
Arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM »
NOR 
MENV1207002A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
150
(Traitement de données dénommés "système d'information relatif aux accueils de mineurs (SIAM)" ayant pour finalité de protéger les mineurs - Création du traitement au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
Arrêté du 23 mars 2012 désignant des opérations de restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration
NOR 
IOCJ1222419A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
47
(Dissolution de l'état-major de la force de gendarmerie mobile et d'intervention de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) à compter du 1er août 2010, de l'escadron de gendarmerie mobile 32/2 de Toulouse (Haute-Garonne) à compter du 1er septembre 2010, du service de développement et de mise en œuvre des logiciels de Rosny-sous-Bois (Val-de-Marne), à compter du 1er janvier 2011, et création, à cette même date, du service de développement et de mise en œuvre des logiciels de Paris, dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile 11/2 de Bouliac (Gironde) à compter du 1er septembre 2011, de l'escadron de gendarmerie mobile 45/2 de Niort (Deux-Sèvres) à compter du 1er septembre 2011, du groupement de gendarmerie mobile III/5 de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à compter du 1er octobre 2011 et du groupement de gendarmerie mobile V/7 de Dole (Jura) à compter du 1er octobre 2011)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes
NOR 
IOCJ1222329A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
51
(Application de l'art. 12 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2008 pris pour l'application des articles 12 et 13 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie [non-primitivement publié au Journal officiel de la République])
Décret n° 2012-682 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de diplôme pour exercer les fonctions d'assistant auprès du pôle spécialisé en matière de crimes contre l'humanité
NOR 
JUSD1220482D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
33
(Insertion de l'art. D. 46-7 [déjà inséré par le décret n° 2008-1490 du 30 décembre 2008 avec un autre objet] et modification des art. D. 49-35-1, D. 49-35-2 et D. 541)
Décret n° 2012-681 du 7 mai 2012 relatif aux bureaux d'aide aux victimes
NOR 
JUSD1222703D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
32
(Généralisation à tous les tribunaux de grande instance de la possibilité d'instituer des bureaux d'aide aux victimes (BAV). - Insertion de l'art. D. 47-6-15 et modification de l'art. D. 48-3)
Arrêté du 26 avril 2012 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Résidences sociales de France sur l'ensemble du territoire national
NOR 
LOGL1222072A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
202
(Agrément accordé par l'arrêté du 18 avril 2007 à la société anonyme d'habitations à loyer modéré " Résidences sociales d'Ile-de-France ")
Décret n° 2012-719 du 7 mai 2012 relatif aux avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
LOGL1209971D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
200
(Suppression du plafonnement à dix ans de la durée du prêt de référence dans le cadre de la durée de remboursement de l'éco-prêt à taux zéro et de la durée prise en compte pour le calcul du crédit d'impôt octroyé en compensation des intérêts non perçus par les banques - Modification des art. R. 319-8 et R. 319-10)
Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon
NOR 
ESRS1207418D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
188
(Par décision n° 335033 du 23 décembre 2011, le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon
art. 1er à 18 : Organisation et fonctionnement de l'Ecole 
art. 24 : Dispositions transitoires
art. 27 : Abrogation des décrets n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud et n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon - Abrogation implicite des arrêtés du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud; du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Lyon; du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon 
art. 28 : 
Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012 - Abrogation, à cette même date, du décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale
NOR 
ETSH1207448D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
97
(Actualisation de dispositions relatives aux devoirs généraux des médecins, aux devoirs envers les patients, aux rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé et à l'exercice de la profession - Modification des art. R. 4127-35, R. 4127-44, R. 4127-53, R. 4127-65, R. 4127-68, R. 4127-83, R. 4127-87, R. 4127-89; remplacement des art. R. 4127-45, R. 4127-46, R. 4127-74; insertion de l'art. R. 4127-68-1 et abrogation de l'art. R. 4127-92)
Décret n° 2012-692 du 7 mai 2012 portant cession de titres de l'Etat de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) et de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) au profit du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
NOR 
EFIT1207790D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
83
Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
NOR 
IOCJ1220526A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
73
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 25 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
NOR 
ESRR1220463A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
189
Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1221690A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
171
(Fixation de la liste des points d'entrée autorisés habilités à réaliser des contrôles vétérinaires - Insertion de l'art. 1er bis et de l'annexe I bis [fixant les points d'entrée autorisés])
Décret n° 2012-710 du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier
NOR 
AGRT1220490D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
167
(Conditions de mise en œuvre des contributions mises à la charge des propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier - Application de l'art. L. 147-1 du code forestier)
Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
NOR 
MJSS0752370A
JO du 17/05/2007 texte : 0114;
191
(Application de l'art. 42-1 de la loi n° n° 84-610 du 16 juillet 1984 - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives)
Décret n° 2012-690 du 7 mai 2012 pris pour l'application aux professionnels de l'expertise comptable de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales
NOR 
EFIE1202310D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
81
(Transfert des art. 198 à 203 respectivement aux art. 210 à 215 et rétablissement des art. 198 à 203 dans une nouvelle rédaction et insertion des art. 204 à 209 relatifs aux sociétés de participations financières de la profession libérale d'expert-comptable)
Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France
NOR 
ETSS1221408D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
104
(Art. 1er à 38 : Extension de la réforme des retraites résultant de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France - Modification des art. 2, 4, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 15, 19, 21, 24, 25, 26, 27, 31, 32, 33, 34, 45, 46, 62, 65, 70, 71; abrogation des art. 5, 38, 39, 67; remplacement des art. 6, 28, 36 et 72 et insertion des art. 11-1 et 29-1, 31-1 dans le règlement annexé au décret n° 2007-262 du 27 février 2007
art. 39 : Dispositions transitoires
art. 40 : Abrogation, par coordination, du II de l'art. 13 [taux de cotisation d'assurance vieillesse] du décret n° 91-613 du 28 juin 1991 
art. 41 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)
Décret n° 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique
NOR 
DEFD1128841D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
4
(Art. 1er : Actualisation de la participation des hôpitaux des armées aux missions de service public assurées par les établissements de santé - Abrogation des art. R. 6112-1 à R. 6112-13 et remplacement des art. R. 6147-112 et R. 6147-113 par les art. R. 6147-112 à R. 6147-120)
Décision n° 2011-211 QPC du 27 janvier 2012
NOR 
CSCX1202706S
JO du 28/01/2012 texte : 0024;
79
(Discipline des notaires - Déclaration comme contraire à la Constitution du troisième alinéa de l'art. 4 de l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels)
Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015
NOR 
MENV1135155A
JO du 28/01/2012 texte : 0024;
21
Décret n° 2012-105 du 27 janvier 2012 portant application du titre II de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
NOR 
OMEO1135838D
JO du 28/01/2012 texte : 0024;
36
(Dispositions relatives à l'élection des conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique - Insertion des art. R. 347 à R. 358)
Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015
NOR 
MENV1135176A
JO du 28/01/2012 texte : 0024;
22
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
NOR 
DEVR1202000A
JO du 28/01/2012 texte : 0024;
5
(Modification de la ligne 23.1 des annexes 1 et 2)