Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant le seuil de revenu minimum prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural pour l'installation de certains jeunes agriculteurs de Guyane
NOR 
AGRT1002320A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
54
(Modification de l'intitulé "arrêté du 30 décembre 2009 fixant le seuil de revenu minimum prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural pour l'installation de certains jeunes agriculteurs de Guyane" qui devient : "arrêté du 30 décembre 2009 fixant le seuil de revenu minimum prévu au b du 3° de l'article D. 348-3 du code rural pour l'installation de certains jeunes agriculteurs de Guyane" et modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SASF1002168A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
38
(Remplacement des art. 3 à 7 et insertion de l'art. 8)
Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SASF1002165A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
39
(Modification des art. 4 et 6)
Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel
NOR 
SASP0927622A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
40
2010
JO 31/01/2010 texte 
26;1 pages 1895/1896
JO 31/01/2010 texte 
26;2 pages 1896/1902
JO 18/08/2010 texte 
190;1 pages 15071/15072
JO 20/11/2010 texte 
269;6 pages 20808/20812
JO 23/11/2010 texte 
271;1 page 20902/20903
JO 04/12/2010 texte 
281;11 pages 21344/21346
JO 14/12/2010 texte 
289;9 pages 21825/21827
Arrêté du 18 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'une étude statistique sur la pratique des activités physiques militaires et sportives au sein des forces armées en 2009
NOR 
DEFD1001869A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
35
(Traitement mis en oeuvre  par le Centre national des sports de la défense, à l'état major des armées)
Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
NOR 
SASH1001978A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
46
(Déclaration préalable faite par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen exerçant en France sans être inscrit au tableau de l'ordre correspondant - Application de l'art. R. 4112-9 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la déclaration préalable prévue à l'article R. 4112-9 du code de la santé publique)
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste
NOR 
SASH1001944A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
43
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et diététicien
NOR 
SASH1001934A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
42
Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier et diététicien
NOR 
SASH1001968A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
45
(Application des art. L. 1132-5, L. 4241-11, L. 4241-16, L. 4311-22, L. 4321-11, L. 4322-15, L. 4331-6, L. 4332-6, L. 4341-7, L. 4342-5, L. 4351-8, L. 4361-9, L. 4362-7 et L. 4371-7 du code de la santé publique)
Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien
NOR 
SASH1001958A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
44
(Fixation du modèle de formulaire - Application de l'art. L. 4222-9 du code de la santé publique)
Arrêté du 27 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 modifié relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
NOR 
AGRM0928653A
JO du 31/01/2010 texte : 0026;
12
(Report de la limite de dépôt des dossiers au 15 février 2010 - Modification de l'art. 8)
Arrêté du 7 janvier 2010 relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
NOR 
BCFD1001694A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
17
(Remplacement des art. 2 et 3 de l'arrêté du 5 octobre 1945, dernièrement par l'arrêté du 15 juillet 1991, relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" et de vins originaires de la Champagne viticole)
Arrêté du 25 janvier 2010 portant dissolution du comité hygiène et sécurité spécial des bureaux de garantie au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCFD1002225A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
21
(Rattachement des personnels des bureaux de garantie 
aux comités hygiène et sécurité départementaux interdirectionnels territorialement compétents - Abrogation de l'arrêté du 27 avril 2001 instituant un comité hygiène et sécurité spécial des bureaux de garantie au sein de la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 15 janvier 2010 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'agence de services et de paiement
NOR 
BCFR1002292A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
19
(Application des art. 12 et 13 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique)
Arrêté du 25 janvier 2010 portant application de l'article 22 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCFD1002223A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
22
(Application des art. 3 à 5 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - Abrogation de l'arrêté du 28 février 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
NOR 
ECEL0919698A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
7
(Complément à la liste annexé à l'arrêté du 24 juin 2009)
2010
JO 03/02/2010 texte 
28;12 pages 2027/2028
JO 03/02/2010 texte 
28;13 pages 2028/2029
JO 20/02/2010 texte 
43;14 pages 3073/3074
JO 23/04/2010 texte 
95;14 page 7452
JO 21/05/2010 texte 
116;16 page 9362
JO 27/05/2010 texte 
120;23 page 9599
JO 27/05/2010 texte 
120;24 page 9599
JO 03/07/2010 texte 
152;20 page 12090
JO 27/07/2010 texte 
171;13 page 13845
JO 30/07/2010 texte 
174;21 pages 14112/14113
JO 18/09/2010 texte 
217;8 pages 16883/16884
JO 29/10/2010 texte 
252;25 pages 19432/19434
Modif. : JO 19/11/2011 texte 
268;27 page 19458
JO 30/11/2010 texte 
277;16 pages 21185/21187
JO 16/12/2010 texte 
291;22 page 22063
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
NOR 
AGRG0928647A
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
30
(Modification des art. 2, 12, 25, 27 et de l'annexe II; remplacement de l'art. 31 et suppression de l'annexe IV)
Décret n° 2009-1551 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
IOCC0913097D
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
10
(Dispositions relatives, notamment, aux grades de " major " et de " brigadier-chef " - Modification des art. 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 20 et 26; remplacement de l'art. 24 et abrogation des art. 22, 25, 30 et 32)
Décret n° 2009-1560 du 14 décembre 2009 portant publication du protocole 9 relatif aux amendements définitifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 6.08, 11.01, 14.09)
NOR 
MAEJ0908844D
JO du 16/12/2009 texte : 0291;
10
Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste
NOR 
INDI0923377D
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
36
(Abrogation des textes suivants, en tant qu'ils concernent les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne et qu'ils définissent une période probatoire ou de stage applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste [Corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste; des inspecteurs de La Poste; de réviseurs de travaux de bâtiment de La Poste; des contrôleurs de La Poste; des agents d'exploitation du service général de La Poste; des agents d'exploitation de La Poste; des techniciens des installations de La Poste; des aides techniciens des installations de La Poste; des mécaniciens dépanneurs de La Poste; des contrôleurs du service automobile de La Poste; des dessinateurs-projeteurs de La Poste; des contremaîtres de La Poste; des préposés de La Poste; des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste; des assistants de service social de La Poste et des infirmiers et infirmières des service médicaux de La Poste] :
décret n° 56-448 du 30 avril 1956
décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957
décret n° 58-777 du 25 août 1958
décret n° 58-778 du 25 août 1958
décret n° 65-306 du 12 avril 1965
décret n° 72-420 du 24 mai 1972
décret n° 72-500 du 23 juin 1972
décret n° 72-503 du 23 juin 1972
décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990
décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990
décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990
décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990
décret n° 91-11 du 4 janvier 1991
décret n° 91-12 du 4 janvier 1991
décret n° 91-13 du 4 janvier 1991
décret n° 91-99 du 24 janvier 1991
décret n° 91-101 du 24 janvier 1991
décret n° 91-103 du 25 janvier 1991
décret n° 91-105 du 25 janvier 1991
décret n° 92-929 du 7 septembre 1992
décret n° 92-940 du 7 septembre 1992
décret n° 92-942 du 7 septembre 1992)
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0928273A
JO du 16/12/2009 texte : 0291;
6
(Organisme BVT - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (BVT))
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0928271A
JO du 16/12/2009 texte : 0291;
5
(Organisme SOCOMEX - Abrogation implicite des arrêtés du  5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMEX) et l'arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMEX))
Décret n° 2009-1552 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
NOR 
IOCC0913098D
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
11
(Modification des art. 2 et 3)
Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
SASG0917432D
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
42
(Art. 7 :  Ajout des emplois de directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Modification de l'annexe au décret n° 2009-360 du 31 mars 2009)
Décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes
NOR 
DEVK0919491D
JO du 16/12/2009 texte : 0291;
1
(Abrogation du décret n° 2004-1028  du 28 septembre 2004 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes)
Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NOR 
DEVK0820772D
JO du 16/12/2009 texte : 0291;
3
(Dispositions applicables aux fonctionnaires suivants :
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable
ingénieurs des travaux publics de l'Etat
techniciens supérieurs de l'équipement
contrôleurs des travaux publics de l'Etat
conducteur des travaux publics de l'Etat
experts techniques des services techniques
dessinateurs de l'équipement
inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
chargés de recherche des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
directeurs de recherche des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
Arrêté du 10 décembre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0929932A
JO du 13/12/2009 texte : 0289;
7
(Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Var et Essonne)
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification
NOR 
DEVU0927955A
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
4
Rectif. : JO 27/02/2010 texte 
49;6 page 3772
(Insertion de l'art. 2-1 et modification de l'annexe 1)
Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0922886A
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
3
(Abrogation de l'arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs)
Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
SASG0917432D
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
42
(Art. 10 (I) : Cessation d'application, au plus tard le 1er janvier 2010, des art. R. 1421-3, R. 1421-5, R. 1421-7 à R. 1421-10 et R. 1421-12, en tant qu'ils concernent les missions sociales des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, sauf en tant qu'ils concernent la région Ile-de-France
art. 10 (II, 2°) : Abrogation, à la date de la dévolution des missions sanitaires et médico-sociales à une agence régionale de santé, des art. R. 1421-3, R. 1421-5 à l'exception de son 2°, R. 1421-7 à R. 1421-10 et R. 1421-12 sauf en tant qu'ils concernent la région Ile-de-France
art. 10 (III) : Abrogation, à la date de la dévolution des missions de protection sociale relatives au contrôle de l'application de la législation et de la gestion des organismes de sécurité sociale à une autre autorité compétente, du 2° de l'art. R. 1421-5, sauf en tant qu'il concerne la région Ile-de-France et les régions d'outre-mer)
Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses
NOR 
MTST0929303A
JO du 16/12/2009 texte : 0291;
16
(Art. 1er : Modification des art. 8, 15 et 19 et insertion de l'art. 24 de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances 
art. 2 : Mise à jour de références communautaires dans le corps du texte de l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses)
Arrêté du 14 décembre 2009 fixant le seuil prévu à l'article R. 161-69-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
MTSS0928889A
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
16
(Données diffusables dans le cadre du traitement informatisé relatif aux échanges inter-régimes de retraite)
Décret n° 2009-1553 du 14 décembre 2009 portant création du traitement informatisé relatif aux échanges inter-régimes de retraite
NOR 
MTSS0924167D
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
14
(Insertion des art. R. 161-69-1 à R. 161-69-6)
Arrêté du 22 novembre 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0927666A
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
47
(Grande commode de forme garbée dite « en sarcophage », meuble attribué à Alexandre-Jean Oppenordt)
Décision du 2 octobre 2009 relative au différend qui oppose les sociétés Tembec Tarascon et Bioenerg à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF), relatif au comptage de l'électricité injectée par les installations de production des sociétés Tembec Tarascon et Bioenerg
NOR 
CREE0924300S
JO du 16/12/2009 texte : 0291;
70
Arrêté du 8 décembre 2009 relatif à la procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique
NOR 
AGRG0913723A
JO du 13/12/2009 texte : 0289;
14
(Application des art. R. 253-86 et suivants du code rural)
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRG0923955A
JO du 16/12/2009 texte : 0291;
36
(Remplacement de la partie A de l'annexe IV et des parties A et B de l'annexe V)
Décret n° 2009-1545 du 11 décembre 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice
NOR 
JUSC0910145D
JO du 13/12/2009 texte : 0289;
5
(Art. 
6 : Nomination aux offices d'huissiers de justice situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Remplacement de l'art. 50 du décret n° 75-770 du 14 août 1975)
Décret n° 2009-1545 du 11 décembre 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice
NOR 
JUSC0910145D
JO du 13/12/2009 texte : 0289;
5
(Art. 5 : Nomination aux offices de notaires situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Remplacement de l'art. 118 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973)
Avis n° 2009-0835 du 13 octobre 2009 sur le projet de cahier des charges de la société France Télécom qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives au service téléphonique
NOR 
ARTE0928132V
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
94
(Avis relatif à l'arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique))
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
NOR 
AGRG0928623A
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
32
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
NOR 
AGRG0928648A
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
31
(Modification des art. 2, 12, 23, 25 et de l'annexe II; remplacement de l'art. 28 et de l'annexe I et suppression de l'annexe IV)
Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
NOR 
DEVE0921644A
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
4
(Modification des art. 6 et 9)
Délibération n° 2009-562 du 24 septembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite »
NOR 
CNIX0930384X
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
65
(Délibération relative au décret n° 2009-1553 du 14 décembre 2009 portant création du traitement informatisé relatif aux échanges inter-régimes de retraite, modifiant le code de la sécurité sociale)
J.O. du 29/03/2006 texte : 
n° 96
(pages 4739/4740)
J.O. du 29/04/2006 texte : 
n° 109
(pages 6508/6509)
J.O. du 29/04/2006 texte : 
n° 110
(page 6509)
J.O. du 29/04/2006 texte : 
n° 111
(page 6509)
J.O. du 29/04/2006 texte : 
n° 112
(page 6509)
J.O. du 25/02/2005 texte : 
n° 152
(page 3227)
J.O. du 21/04/2005 texte : 
n° 130
(pages 7017/7018)
J.O. du 22/05/2005 texte : 
n° 40
(pages 8888/8889)
J.O. du 15/09/2005 texte : 
n° 96
(page 14995)
J.O. du 11/12/2005 texte : 
n° 65
(pages 19142)
J.O. du 15/05/2007 texte : 
n° 309
(pages 9064/9066)
JO 19/01/2008 texte 
16;153 page 1037
JO 19/01/2008 texte 
16;154 page 1037
JO 19/01/2008 texte 
16;155 page 1037
JO 19/04/2008 texte 
93;132 page 6588
JO 19/04/2008 texte 
93;133 page 6588
JO 19/04/2008 texte 
93;134 page 6588
JO 31/05/2008 texte 
126;134 page 9058
JO 02/10/2008 texte 
230;82 page 15156
JO 07/11/2008 texte 
260;96 page 17137
JO 18-12-1996 p. 
18661-18662
JO 23-09-1997 p. 
13816
JO 13-06-1998 p. 
9014
JO 06-09-1998 p. 
13645
JO 29-01-1999 p. 
1530
JO 29-09-1999 p. 
14476
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
SASX0928345P
JO du 08/01/2010 texte : 0006;
19