Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1402194A
JO du 29/01/2014 texte : 0024;
8
(Ajout d'une spécialité au point "2 Antirétroviraux" de l'annexe)
Arrêté du 16 décembre 2013 portant agrément de l'Association pour l'accompagnement, le mieux-être et le logement des isolés (AMLI)
NOR 
ETLL1327878A
JO du 29/01/2014 texte : 0024;
9
(Agrément pour l'exercice d'une activité de rénovation de la maison de Trêves, sur le territoire de Metz (Moselle))
Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
NOR 
INTA1402179A
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
27
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1401196A
JO du 30/01/2014 texte : 0025;
29
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux ans à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 avril 2012)
Décret n° 2014-63 du 28 janvier 2014 modifiant le décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique
NOR 
ETST1400815D
JO du 30/01/2014 texte : 0025;
28
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
NOR 
DEFD1400862A
JO du 30/01/2014 texte : 0025;
30
(Application des art. 31 et 32 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale)
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense
NOR 
DEFD1400863A
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
33
(Art. 1er : Modification de l'art. 11 de l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants)
Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu
NOR 
DEVA1320549A
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
28
(Avenant n° 8 du 8 août 2013, publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants
NOR 
DEFF1201033A
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
8
(Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense et de l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)
Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schoendoerffer »
NOR 
DEFT1400524A
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
36
(Abrogation implicite de l'arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre - Pierre Schoendoerffer)
LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
NOR 
JUSX1310649L
JO du 07/12/2013 texte : 0284;
4
(Art. 69 et 73 : 
Dispositions d'organisation judiciaire relatives au procureur de la République financier - Dispositions applicables à compter du 1er février 2014, au plus tard - Insertion des art. L. 217-1 à L. 217-4)
Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
INTD1312041D
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
16
(Art. 4 et 8 : Dispositions de coordination relatives au préfet de zone de défense et de sécurité - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement des art. R. 1311-1 et R. 1311-3 et modification des art. R. 1641-1, R. 1641-1-1, R. 1651-1, R. 1651-2, R. 1661-1 et R. 1661-2
art. 6 (1°) et 8 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation des art. R. 1311-4 à R. 1311-24-1, R. 1311-26 à R. 1311-28 et R. 1312-6-1 et des I à III, V et VI de l'art. R. 1311-29, des I à III et V de l'art. R. 1311-29-1 et du 1° de l'art. R. 1611-2
art. 6 (4°) : Abrogation du II [portant modification de l'art. R. 1311-29] de l'art. 1er du décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013)
LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
NOR 
JUSX1310649L
JO du 07/12/2013 texte : 0284;
4
(Art. 67 et 73 (V) : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er février 2014, au plus tard - Modification de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1926)
Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense
NOR 
DEFH1329170A
JO du 07/12/2013 texte : 0284;
21
(Application de l'art. 5 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Abrogation de l'instruction ministérielle du 5 mai 1997 relative à la formation des membres représentant le personnel civil aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail)
Arrêté du 25 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais
NOR 
JUSF1329630A
JO du 10/12/2013 texte : 0286;
2
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 27 novembre 2013 fixant les modalités de la formation des techniciens de laboratoire relevant du ministre de l'économie et des finances
NOR 
EFID1325834A
JO du 10/12/2013 texte : 0286;
7
(Application de l'art. 8 du décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 et de l'art. 11 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 - Application des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 aux techniciens de laboratoire relevant du ministre de l'économie et des finances - Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des techniciens de laboratoire du ministère de l'économie et des finances)
Décision n° 2013-681 DC du 5 décembre 2013
NOR 
CSCL1330046S
JO du 07/12/2013 texte : 0284;
6
(Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution - Conformité à la Contitution)
Décision n° 2013-679 DC du 4 décembre 2013
NOR 
CSCL1329786S
JO du 07/12/2013 texte : 0284;
8
Saisine (Sénat) : JO 07/12/2013 texte 
284;9 pages 19965/19968
Observations du Gouvernement : JO 07/12/2013 texte 
284;10 pages 19968/19974
(Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Déclartion comme contraires à la Constitution des art. 3, 29, 38, 40 et 57; des mots « , en présence du ministre chargé du budget » au second alinéa du 3° de l'article 15 et au dernier alinéa de l'article 16, des mots : « ou, si ce montant est supérieur, à 1 % du chiffre d'affaires déclaré par exercice soumis à contrôle ou à 1 % du montant des recettes brutes déclaré par année soumise à contrôle » figurant au dernier alinéa de l'article 1734 du code général des impôts à l'article 44 et de la référence à l'article 706-88 du code de procédure pénale figurant au premier alinéa de l'article 706-1-1 du même code tel qu'il résulte du paragraphe IV de l'article 66 [En conséquence, dans ce premier alinéa, les mots : « à 706-88 » sont remplacés par les mots : « à 706-87 »])
LOI n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
NOR 
AFSX1316565L
JO du 07/12/2013 texte : 0284;
5
(Art. 1er : Définition de l'expérimentation des maisons de naissance
art. 2 : Dérogations nécessaires à la mise en œuvre de l'expérimentation
art. 3 : Liste et fonctionnement des maisons de naissance
art. 4 : Évaluation de l'expérimentation
art. 5 : Fixation par décret en Conseil d'Etat de la liste des maisons de naissance et des conditions de prise en charge par l'assurance maladie)
Arrêté du 2 décembre 2013 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
ETLK1326564A
JO du 10/12/2013 texte : 0286;
9
(Fixation d'un taux permettant de déterminer le nombre d'architectes et urbanistes de l'Etat pouvant être promus au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat chaque année - Dispositions applicables pour les années 2014, 2015 et 2016 - Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 2010 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes)
Arrêté du 25 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Compiègne
NOR 
JUSF1329636A
JO du 10/12/2013 texte : 0286;
3
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 27 novembre 2013 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire relevant du ministre de l'économie et des finances
NOR 
EFID1325833A
JO du 10/12/2013 texte : 0286;
6
(Application de l'art. 9 du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 - Application des dispositions n° 94-874 du 7 octobre 1994 aux ingénieurs de laboratoire relevant du ministre de l'économie et des finances - Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie et des finances)
Arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1327719A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
2
(Application de l'art. 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat)
Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEF1329985A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
5
(Modification des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 3 - Retrait de l'arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères)
Avis n° 2013-09 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1330253V
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
173
(Suite de mobilier composée d'un canapé à joues et de huit fauteuils à la reine, provenant des appartements du prince de Condé au Palais-Bourbon, réalisée par Louis-Charles Carpentier, en bois sculpté, peint et doré, vers 1772-1775 - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)
Avis n° 2013-08 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1330250V
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
172
(Paire de chaises provenant du mobilier du Belvédère des jardins du Petit Trianon, réalisées par François II Foliot, en bois sculpté, peint et doré, vers 1780 - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)
Arrêté du 16 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière
NOR 
BUDE1329934A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
41
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés
NOR 
BUDD1324933A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
44
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 18 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
BUDB1329559A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
45
(Annexe accessible sur le site : 
 http://www.performance-publique.budget.gouv.fr
Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1329513A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
35
(Homologation du cahier des charges du label rouge "LA n° 14-08 Jambon sec supérieur" - Abrogation de l'arrêté du 29 mars 2010 portant homologation du cahier des charges de label rouge "LA n° 14-08 Jambon sec")
Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1329503A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
34
(Homologation du cahier des charges des labels LA n° 02-08 "Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de porc charcutier" et LA n° 03-08 "Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de coche" - Abrogation de l'arrêté du du 20 janvier 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge en tant qu'il concerne les labels "LA 02/08 "Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de porc charcutier" et "LA 03/08" Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de coche")
Décret n° 2013-1197 du 19 décembre 2013 fixant pour les années 2011 et 2013 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
NOR 
OMEO1330767D
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
37
Arrêté du 13 décembre 2013 fixant les dispositions communes aux règlements d'exploitation des halles à marée
NOR 
TRAM1329333A
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
82
(Application des art. 10 à 13 du décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013, abrogé et codifié dans le code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1991 relatif aux conditions d'admission des acheteurs en halle à marée et de l'arrêté du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée)
Décision du 22 avril 2013 sur le différend qui oppose la société BEP Solaire à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1330943S
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
143
Décision du 22 avril 2013 sur le différend qui oppose la société TSE à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1330945S
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
144
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes de Rose SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1330980A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
26
(Parc éolien, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots, sur le territoire de la commune de Châtres (Aube))
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes de Georges SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1330976A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
25
(Parc éolien, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots, sur le territoire de la commune de Châtres (Aube))
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Vent de Seine SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1330983A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
24
(Parc éolien localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots, sur le territoire de la commune de Châtres (Aube))
Décision du 2 décembre 2013 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé LABOQUICK Anti-HIV1/2 fabriqué et mis sur le marché par la société KOROGLU MEDICAL DEVICES Ltd ainsi que retrait de ce produit
NOR 
AFSM1300210S
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
16
(Suspension jusqu'à mise en conformité avec la réglementation applicable à ce dispositif)
Arrêté du 16 décembre 2013 portant agrément de l'association L'Initiative
NOR 
ETLL1327363A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
18
(Agrément accordé à l'association L'Initiative, limité à la rénovation du foyer de jeunes travailleurs sis au 21, rue Daubenton, à Paris (5e) (75005))
Décision du 14 novembre 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique prévu par la décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
NOR 
AFSM1300206S
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
14
(Société CIBIO)
Décision du 22 novembre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1300205S
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
15
(Modification de l'annexe I de la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Soleil de Seine SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1330987A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
23
(Parc éolien, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots, sur le territoire de la commune de Châtres (Aube))
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Aube et Vent SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1330970A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
22
(Parc éolien, localisé  lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots, sur le territoire de la commune de Châtres (Aube))
Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de l'Aude du domaine public hydroélectrique de la concession de Miraval-Cabardès (département de l'Aude)
NOR 
DEVR1331037A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
28
Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1329374A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
33
(Homologation du cahier des charges du label rouge "LA n° 13-08 Saucisse fraîche et chair à saucisse" - Abrogation de l'arrêté du 29 mars 2010 portant homologation du cahier des charges de label rouge "Saucisse fraîche")
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d'une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne
NOR 
AGRG1309883A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
27
(Plan annexé consultable au ministère de l'agriculture)
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou
NOR 
AGRT1330701A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
30
(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables au ministère de l'agriculture - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou)
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
NOR 
AGRT1329015A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
31
(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables au ministère de l'agriculture - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier)
Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1327693A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
29
(Modification des art. 18, 21-9 et 104; insertion de l'art. 21.7.1 et remplacement de l'art. 21-12)
Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1328837A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
32
(Homologation du cahier des charges du label rouge "LA n° 29-05 Pâté de campagne supérieur" - Abrogation de l'arrêté du 9 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de label rouge "LA n° 29-05 Pâté de campagne appertisé")
Décision n° 2013.0142/DC/SCES du 27 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique
NOR 
HASX1330913S
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
107
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1330516A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
7
(
Application du décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013)
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1330513A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
5
(
Application du décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013)
Arrêté du 16 décembre 2013 portant organisation générale de la formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire issus de l'examen professionnalisé réservé
NOR 
JUSK1330511A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
3
(Application du décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013)
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1330519A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
10
(Application du décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013)
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé d'accès au grade de surveillant du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1330518A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
9
(
Application du décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013)
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1330517A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
8
(Application du décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013)
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de techniciens de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1330515A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
6
(
Application du décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013)
Arrêté du 16 décembre 2013 portant organisation de la formation des surveillants du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire stagiaires issus de l'examen professionnalisé réservé
NOR 
JUSK1330512A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
4
(Application du décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013)
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1330640A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
1
(Fermeture de l'implantation territoriale de Gien - Modification de l'annexe)
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles
NOR 
AGRS1318714A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
41
(Dispositions applicables aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement de l'art. 1er)