Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
DEVA1015843A
JO du 19/09/2010 texte : 0218;
4
(Remplacement des parties B et C de l'annexe)
Arrêté du 16 septembre 2010 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
ECET1019493A
JO du 19/09/2010 texte : 0218;
6
(Prise de participation au capital de la société de droit mauricien African Agriculture Fund Ltd à hauteur de 38 % de du capital de société)
Décret n° 2010-1089 du 16 septembre 2010 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats, signé à Madrid le 16 mai 2005 
NOR 
MAEJ0925430D
JO du 18/09/2010 texte : 0217;
6
(Accord entré en vigueur le 20 août 2009)
Décret du 16 septembre 2010 modifiant l'article D. 452-16 du code de l'éducation
NOR 
MAEA1010597D
JO du 18/09/2010 texte : 0217;
7
(Dispositions relatives à la nomination des agents comptables secondaires dans les établissements en gestion directe ou dans les établissements principaux des groupements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Remplacement du 2e alinéa de l'art. D. 452-16)
Décret du 17 septembre 2010 portant classement d'un site
NOR 
DEVN1015232D
JO du 19/09/2010 texte : 0218;
3
(Département de l'Hérault : ensemble formé par la grotte des Demoiselles et ses abords, sur le territoire de la commune de Saint-Bauzille-de-Putois)
Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA1015842D
JO du 19/09/2010 texte : 0218;
2
(Remplacement des parties B et C de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 2008-541 du 9 juin 2008 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)
Décret n° 2010-987 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts
NOR 
BCRP1013789D
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
46
(Remplacement de la référence à la direction générale des impôts par celle à la direction générale des finances publiques - Moidifcation de l'intitulé et des art. 1er, 2, 4, 5, 6 et 7 et remplacement des art. 3 et 8 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)
Décret n° 2010-988 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
BCRP1013786D
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
47
(Art. 1er à 12 et 15 : Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4 et 5; insertion des art. 5-1 à 5-3; abrogation des art. 6 à 11 et modification des art. 19 et 22 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)
Décret du 13 juillet 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association et autorisant la dévolution de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0928781D
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
31
(Dissolution de l'association dite " Association départementale d'hygiène sociale - Comité de la Vienne contre la tuberculose et les maladie respiratoires " et dévolution de ses biens à l'association " Comité national contre les maladies respiratoires " - Abrogation du décret du 13 février 1926 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)
Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social
NOR 
MTSA1017134A
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
34
(Application de l'art. D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 
17 (III et VIII)
 : Disposition de coordination avec la réforme des schémas de cohérence territoriale - Modification de l'art. 28-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 54 (III) : Disposition de coordination avec la reconnaissance de l'autopartage - Modification du 4° de l'art. 28-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 57 (II) : Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables - Ajout d'un 8° à l'art. 28-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 63 : Amélioration de la coordination des plans de transports urbains dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants et imposition de l'évaluation des émissions évitées de CO 2 attendues de la mise en oeuvre d'un plan de déplacements urbains - Modification des art. 14-1, 27 et 28 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 70 : Conformité des plans de déplacements urbains avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie - Modification de l'art. 28 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 
228 (II) : Information obligatoire du consommateur sur le « coût carbone » des prestations de transport
art. 240 (XIV) : Dispositions de coordination avec la simplification des enquêtes publiques - Modification des art. 28-2, 28-2-2, 28-3 et 28-4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 251 (I et III) : Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité - Dispositions applicables à compter du 13 janvie 2011 - Remplacement de l'art. 16 et modification des art. 17, 37, 38 et 48 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 17 (V et VIII)
 : Disposition de coordination avec la réforme les schémas de cohérence territoriale - Modification de l'art. L. 212-12)
Décret du 13 juillet 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD1006570D
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
32
(Abrogation du décret du 16 mai 1923 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Crèche du quartier Saint-Lambert »)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 7 : Travaux d'économie d'énergie et contrat de performance énergétique dans les copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement - Ajout d'un c à l'art. 10-1 et d'un o à l'art. 25 dont le g est remplacé; insertion de l'art. 24-4 et modification du c de l'art. 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
art. 57 (V et VI) : Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables - Insertion de l'art. 24-5 et ajout d'un l à l'art. 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
art. 216 (I) : Exercice du droit de délaissement dans 
les copropriétés situées dans un plan de prévention des risques technologiques - Ajout d'un alinéa à l'art. 18 et insertion de l'art. 24-6 dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 4 : Extension aux organismes contribuant au logement des personnes défavorisées du bénéfice du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les travaux en faveur de l'accessibilité - Modification de l'art. 1391 C du code général des impôts (CGI)
art. 5 : Extension aux organismes qui contribuent au logement des personnes défavorisées du bénéfice du dégrèvement de la TFPB pour les travaux réalisés en faveur de la prévention des risques technologiques - Modification du 1er alinéa de l'art. 1391 D du CGI
art. 6 : Extension aux organismes qui contribuent au logement des personnes défavorisées du bénéfice du dégrèvement de la TFPB pour les travaux en faveur des économies d'énergie - Modification du 1er alinéa de l'art. 1391 E du CGI
art. 28 (IV) : Dispositions de coordination avec la création des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine - Modification de l'art. 199 tervicies et du 1° du I de l'art. 31 du CGI
art. 64 : Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif - Insertion de l'art. 1531 et modification du II de l'art. 1635 ter A du CGI
art. 65 : Expérimentation, pour une durée de trois ans, des péages urbains dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants - Insertion de l'art. 1609 quater A dans le CGI
art. 108 (II) : Disposition de coordination - Modification de l'art. L. 135 P du Livre des procédures fiscales
art. 215 : Crédit d'impôt sur les travaux prescrits dans unplan de prévention des risques technologiques -Ajout d'un 1 bis à l'art. 200 quater et modification du I de l'art. 244 quater U)
Décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation
NOR 
ECEC1002554D
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
22
(Art. 1er : Dispositions relatives à la reconnaissance spécifique des associations - Insertions des art. R. 431-1 à R. 431-3
art. 2 à 6 : Dispositions relatives au conseil national de la consommation - Modification de l'art. D. 511-3, remplacement des art. D. 511-11 et D. 511-14
art. 7 à 11 : Dispositions relatives à l'institut national de la consommation - Modification des art. R. 531-2, R. 531-3, R. 531-4, R. 531-7, R. 531-8, R. 531-10, R. 532-1 et R. 533-3
art. 12 : Dispositions relatives à la commission des clauses abusives - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 132-3
art. 13 : Dispositions relatives à la commission de la sécurité des consommateurs - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 224-1
art. 14 : Dispositions transitoires)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 10 : Obligation pour le locataire de laisser exécuter des travaux d'économie d'énergie - Modification du e de l'art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Arrêté du 28 juin 2010 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants des cours d'assises de Meurthe-et-Moselle et de la Martinique
NOR 
JUSD1017158A
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
19
(Modification des art. A. 36-12 et A. 36-13)
Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant les arrêtés du 13 octobre 2009 et du 24 mars 2010
NOR 
SASH1017851A
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
42
(Modification des annexes des arrêtés du 
13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et du 24 mars 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
NOR 
SASH1018363A
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
43
(Modification des art. 1er, 5, 7 et de l'annexe; remplacement des art. 2, 3 et 4 et insertion des art. 2-1, 2-2, 3-1 et 3-2)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 19 (III et IV) : Dispositions de coordination avec la réforme des plans locaux d'urbanisme - Modification des art. L. 342-18 et L. 342-23
art. 85 (II) : Disposition de coordination - Modification de l'art. L. 342-3
art. 240 (VIII) : Dispositions de coordination avec la simplification des enquêtes publiques - Modification de l'art. L. 151-3)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 28 (I et II) : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et portée de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) sur les permis de construire - Modification de l'art. L. 612-1
)
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Bas-Rhin (67)
NOR 
DEVU1009941A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
11
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de l'Oise (60)
NOR 
DEVU1009933A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
10
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Meurthe-et-Moselle (54)
NOR 
DEVU1009925A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
9
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Lozère (48)
NOR 
DEVU1009922A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
8
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 12 juillet 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1016817A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
14
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Europorte France)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 2 (II) : Responsabilité pénale des maîtres d'œuvre - Ajout d'un 11° à l'art. 398-1
art. 50 : Extension au domaine du cadre de vie les délits pouvant faire l'objet d'un jugement par un magistrat unique - Modification du 6° de l'art. 398-1
art. 58 (II) : Contravention pour défaut de paiement du péage sans barrière - Rétablissement de l'art. 529-6 et modification des art. 529-11, 530 et 530-1)
Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1016970A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
15
(Modification des art. 1er, 2.5.2.1, 2.6, 2.6.2, 2.7, 2.7.5, 3.3.1, 4.2.1, 5, 6.1 et 6.2.2; abrogation de l'art. 2.6.4; remplacement des art. 2.9, 2.9.4.1 et 3.3.3; insertion de l'art. 2.9.1 et 9.2 et transfert des art. 2.9.1 à 2.9.4 [dont 2.9.2 et 2.9.3 modifiés], 2.9.3.1, 9.1 à 9.4, 9.4.1, 9.5 et 9.6 et 9 respectivement aux art. 2.9.2 à 2.9.5, 2.9.4.1, 9.1.1 à 9.1.4 [dont 9.1.2 et 9.1.4 avec modification], 9.1.4.1, 9.1.5 et 9.1.6 et 9.1)
Décret n° 2010-806 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1016968D
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
2
(Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 9-1)
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Loire-Atlantique (44)
NOR 
DEVU1009912A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
5
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Avis relatif à la validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
ECEC0822002V
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
128
Annexe : Brochure n° 5935 (disponible à la Direction de l'information légale et administrative)
(Validation du guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP de la fabrication d'aliments composés pour animaux, dans sa version du 27 février 2008)
Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 12 août 2005 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime
NOR 
ECED1018003A
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
24
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans - Dispositions applicables à compter du 24 août 2010)
Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt
NOR 
ECED1018006A
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
25
(Insertion de l'art. 2 bis et remplacement de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans - Dispositions applicable à compter du 28 juillet 2010)
Arrêté du 1er juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés
NOR 
ECED1017536A
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
26
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée d'un an)
Décret n° 2010-802 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées au département de La Réunion
NOR 
IOCB0924243D
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
29
(Modification du tableau annexé au décret n° 2008-791 du 20 août 2008)
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine (35)
NOR 
DEVU1009906A
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
7
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de l'Eure (27)
NOR 
DEVU1009793A
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
6
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Haut-Rhin (68)
NOR 
DEVU1009944A
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
8
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Haute-Saône (70)
NOR 
DEVU1009948A
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
9
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Corrèze (19)
NOR 
DEVU1009873A
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
5
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de l'Aube (10)
NOR 
DEVU1009864A
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
3
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement des Bouches-du-Rhône (13)
NOR 
DEVU1009775A
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
4
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Décret n° 2010-803 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
NOR 
ESRH1013479D
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
37
(Modification de l'art. 2 et insertion des art. 2-1 à 2-3)
Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
NOR 
SASE0928143D
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
39
(Abrogation du décret n°  2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé)
Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums
NOR 
SASH0931256D
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
40
(Remplacement des art. R. 2323-1 à R. 2323-4 par les art. D. 2323-1 à D. 2323-15 nouveaux)
Décret n° 2010-1106 du 21 septembre 2010 modifiant le décret n° 99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l'aide aux victimes
NOR 
JUSA1010094D
JO du 23/09/2010 texte : 0221;
2
(Dispositions relatives aux missions et à la composition - Remplacement des art. 2 et 3 et modification des art. 4 et 5 - Abrogation implicite du décret n° 2001-304 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l'aide aux victimes)
Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
MTST1012758A
JO du 22/09/2010 texte : 0220;
32
(Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 15 mai 1974 concernant l'emploi des explosifs dans les carrières et sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics et abrogation)
Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
MTST1012758A
JO du 22/09/2010 texte : 0220;
32
(art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1963 relatif à la construction, l'emploi et le contrôle des échelles en bois d'usage courant dans les professions autres que celles du bâtiment et des travaux publics et de l'arrêté du 21 juillet 1976 relatif à l'installation et à l'utilisation des transporteurs à bandes et abrogation implicite de l'arrêté du 25 janvier 1983 relatif à l'installation et à l'utilisation des transporteurs à bandes
Art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 28 septembre 1971 fixant les mesures de prévention, par voie de dispositions générales, contre le risque de noyade lors des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau)
Arrêté du 21 septembre 2010 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
NOR 
IOCC1015368A
JO du 22/09/2010 texte : 0220;
30
(Application de l'art. 4 du décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010)
Arrêté du 21 septembre 2010 fixant les exclusivités au bénéfice de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police créée par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010
NOR 
IOCC1015348A
JO du 22/09/2010 texte : 0220;
29
(Application de l'art. 6 du décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010)
Décret n° 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts
NOR 
DEVU1011339D
JO du 24/09/2010 texte : 0222;
3
(Art. 9 : Consultation du comité régional de l'habitat sur les demandes présentées au ministre chargé du logement en vue d'obtenir l'agrément permettant aux logements réalisés dans une commune classée en zone C de bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement locatif "Scellier" - Ajout d'un 8° à l'art. R. 362-2)