Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 92-715 du 27 juillet 1992 modifiant le décret n° 79-148 du 15 février 1979 instituant dans les territoires d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile
NOR 
DEFP9201640D
J.O. du 29/07/1992 Page : 
10175
(Modification de l'art. 5)
Décret du 2 septembre 1992 portant abrogation du décret du 24 janvier 1921 portant règlement sur le service intérieur de la garde républicaine et du décret du 17 juillet 1933 portant règlement sur le service intérieur de la gendarmerie départementale
NOR 
DEFD9201721D
J.O. DU 05/09/1992 Page : 
12220
Arrêté du 13 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine
NOR 
DEFD0767994A
J.O. du 18/10/2007 texte : 
 n° 35
(Traitement dénommé " PYTHEAS ")
Décret n° 2005-1116 du 5 septembre 2005 portant modification de statuts d'établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la défense
NOR 
DEFD0501087D
J.O. du 08/09/2005 texte : 
 n° 3
Rectif. : J.O. du 17/09/2005 texte : 
 n° 4
(Affectation possible de fonctionnaires au personnel du musée de l'air et de l'espace - Modification du 2e alinéa de l'art. 15 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993)
Arrêté du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine
NOR 
DEFD0753968A
J.O. du 26/06/2007 texte : 
n° 10
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 31 octobre 1973 [non primitivement publié au Journal officiel])
Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours du corps technique administratif de l'armée de terre par voie directe
NOR 
DEFT9402117A
J.O. DU 09/12/1994 Pages : 
17452/17453
(Traitement dénommé " Concours EMCTA direct ")
Arrêté du 18 avril 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace
NOR 
DEFP0600448A
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 12
(Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace)
Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace
NOR 
DEFP0600449A
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 11
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct)
NOR 
DEFP9201958A
J.O. DU 15/10/1992 Pages : 
14368/14369
(Modification de l'annexe I)
Arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la commission de sécurité maritime
NOR 
DEFB0700241A
J.O. du 03/03/2007 texte : 
 n° 9
(Composition de la commission prévue à l'art. 9 de l'arrêté du 20 juin 2006 relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale)
Arrêté du 22 novembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi médico-psychologique du personnel de la marine et des candidats à l'engagement
NOR 
DEFB0600089A
J.O. du 04/02/2006 texte : 
 n° 6
(Traitement dénommé " SISPA-e ")
Arrêté du 16 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de déplacement du personnel de la marine ainsi que des familles déplacés pour raison de service
NOR 
DEFB0700247A
J.O. du 08/03/2007 texte : 
 n° 4
(Traitement dénommé " BURPASS " et mis en oeuvre à à l'état-major de la marine)
Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFD9501571D
J.O. DU 13/05/1995 Page : 
8098
(Ouverture d'une nouvelle voie du concours aux étrangers -Abrogation du décret n° 70-893 du 30 septembre 1970 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique)
Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime
NOR 
DEFD0750494D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 4
(Abrogation du décret n° 74-968 du 22 novembre 1974 fixant l'organisation des commandements de zones maritimes - Remplacement de toute référence au décret n° 74-968 du 22 novembre 1974 par la référence au décret n° 2007-798 du 11 mai 2007)
Arrêté du 28 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP9801465A
J.O. du 07/05/1998 Pages : 
6945/6946
(Abrogation de l'arrêté du 8 mars 1993 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique)
Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 30
( Art. 5 (I, 8°) : Abrogation de l'ordonnance du 6 juin 1814 relative à l'organisation du dépôt des cartes et plans de la marine
 art. 5 (I, 20°) : Abrogation, et codification aux art. L. 5112-1 à L. 5112-3 du code de la défense, de la loi du 18 juillet 1895 relative à la détermination et à la conservation des postes électro-sémaphoriques
 art. 5 (I, 27°) : Abrogation, et codification aux art. L. 5112-1 à L. 5112-3 et L. 5121-1 du code de la défense, de la loi du 11 juillet 1933 concernant la détermination et la conservation des postes militaires relatifs à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation)
Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)
NOR 
DEFX0700018D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 4
(Art. 3 (5°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1431-1, D. 1432-1 à D. 1432-5 du code de la défense, du décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire)
Arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale
NOR 
DEFB0500129A
J.O. du 01/02/2005 texte : 
 n° 21
(Traitement dénommé " SIAD RH - SUIVAC - LOGISELF ")
Arrêté du 4 mai 1971 relatif à l'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre
JO 11-05-1971 p. 
4485
(Application de l'art. 4 du décret n° 71-351 du 4 mai 1971, abrogé et codifié à l'art. D. 4151-3 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1965 relatif à l'attribution du diplôme d'ingénieur de l'école supérieure technique du génie, de l'arrêté du 30 août 1966 relatif à l'attribution du diplôme d'ingénieur de l'école supérieure technique des transmissions et de l'arrêté du 30 août 1966 relatif à l'attribution du diplôme d'ingénieur du cours supérieur d'engins missiles)
Arrêté du 29 août 2005 fixant les attributions du centre de doctrine d'emploi des forces
NOR 
DEFD0501171A
J.O. du 13/09/2005 texte : 
 n° 9
(Organisme extérieur directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre - Abrogation de l'arrêté du 20 avril 1999 portant création du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre)
Arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense
NOR 
DEFD0764245A
J.O. du 29/09/2007 texte : 
n° 33
(Missions, organisation et fonctionnement du comité directeur de la recherche historique de la défense et du conseil scientifique de la recherche historique de la défense - Abrogation de l'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 mai 2001 relatif aux allocations annuelles d'aide à la recherche attribuées par le centre d'études d'histoire de la défense)
Décret n° 64-498 du 1er juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
JO 05-06-1964 p. 
4802-4804
( Art. 1er : Localisation des ministres du culte attachés aux forces armées
 art. 15  Abrogation des textes suivants :
 décret du 15 juin 1946 portant création de postes d'aumôniers inspecteur en Allemagne et en Autriche
 décret du 25 janvier 1949 fixant l'organisation de l'aumônerie territoriale de l'armée de terre
 décret du 31 décembre 1949 fixant l'organisation de l'aumônerie territoriale de l'armée de l'air
 décret du 26 décembre 1950 fixant l'organisation du service de l'aumônerie militaire dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires sous tutelle
 décret n° 52-1136 du 7 octobre 1952 fixant le régime applicable aux ministres des différents cultes desservant les hôpitaux militaires et maritimes
 décret du 24 mai 1954 fixant l'organisation de l'aumônerie territoriale de l'armée de l'air dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires sous tutelle
 décret n° 58-952 du 11 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut des aumôniers militaires
 arrêté n° 19 du 24 février 1959 du ministre chargé des armées fixant l'organisation de l'aumônerie marine en métropole en temps de paix)
Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
n° 30
(Art. 5 (I, 10°) : Abrogation de la loi du 9 mars 1831 sur la formation de la légion étrangère
art. 5 (I, 11°) : Abrogation de l'ordonnance du Roi du 10 mars 1831 sur la formation de la légion étrangère
art. 5 (I, 21°) : Abrogation de la loi du 5 juillet 1920 autorisant le ministre de la guerre à former un régiment de cavalerie étrangère, d'artillerie étrangère et un bataillon du génie étranger)
Arrêté du 8 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sélection et à la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre
NOR 
DEFT0500363A
J.O. du 23/03/2005 texte : 
 n° 14
(Traitement dénommé " Système d’information recrutement-sélection ")
Arrêté du 5 juillet 1972 portant modification des statuts de la société anonyme d'économie mixte dite Société immobilière de Kourou
JO 13-08-1972 p. 
8767
(Remplacement des statuts de la Société immobilière de Kourou créée par l'arrêté du 1er septembre 1967 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 décembre 1968 portant modification des statuts d'une société d'économie mixte)
Décret n° 73-1216 du 29 décembre 1973 rendant applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, les dispositions de caractère règlementaire relatives aux statuts des notaires et des huissiers de justice
JO 01-01-1974 p. 
15-18
(Abrogation des textes suivants :
 décrets des 14 juin 1864 et 26 juin 1879 concernant respectivement l'organisation du notariat à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ainsi que le décret du 23 mars 1910 portant réorganisation du notariat à la Guyane française
 décret du 1er octobre 1908 réglementant les dépôts et les retraits de fonds effectués par les notaires des Antilles et de la Réunion à la Caisse des dépôts et consignations
 art. 12 du décret n° 47-1573 du 25 août 1947 relatif à l'organisation judiciaire des départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, en tant qu'il concerne les notaires et les huissiers de justice
 art. 2 du décret n° 47-2256 du 26 novembre 1947 rendant applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels, en tant qu'il concerne les notaires et les huissiers de justice)
Décret n° 72-862 du 22 septembre 1972 étendant aux départements d'outre-mer les dispositions relatives à la création de circonscriptions d'action régionale
JO 24-09-1972 p. 
10123
(Application des décrets n° 59-171 du 7 janvier 1959 portant harmonisation des circonscriptions administratives de la France métropolitaine en vue de la mise en oeuvre des programmes d'action régionale et n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives)
LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX9400076L
J.O. du 24/02/1996 Page : 
3000
( Art. 12 (115°) : Abrogation des art. 1er, 3 à 9, 11 à 15, 17 et 19 de la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion en les codifiant à divers articles du code général des collectivités territoriales
 art. 12 (121°) : Abrogation, et codification aux art. L. 4433-7 et s. du code général des collectivités territoriales, des art. 1er, 3 à 7, 10, 12 à 14, 16 à 37, 40 et 41 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion)
Arrêté du 20 février 1996 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer
NOR 
LOGC9600013A
J.O. DU 05/04/1996 Pages : 
5270/5271
(Abrogation de l'arrêté du 20 février 1981 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer)
Arrêté du 20 février 1996 relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer
NOR 
LOGC9600012A
J.O. du 05/04/1996 p. 
5268-5270
(Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer)
Arrêté du 30 mars 1995 modifiant le régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer
NOR 
LOGC9500008A
J.O. du 07/05/1995 Pages : 
7626/7628
Rectif. : JO 20-05-1995 p. 
8458
(Art. 4 (III) : Remplacement des formules figurant à l'art. 14 de l'arrêté du 13 mars 1986 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions relatives aux logements destinés à l'accession à la propriété construits à l'aide de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt, de prêts spéciaux du Crédit foncier de France et de subventions complémentaires de l'Etat)
LOI n° 73-1 du 2 janvier 1973 rendant applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion les dispositions des statuts des notaires et des huissiers de justice
JO 03-01-1973 p. 
51
(Application de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers et du décret n° 55-604 du 20 mai 1955 relatif aux offices publics ou ministériels et à certains auxiliaires de justice - Abrogation du chapitre II du titre V des ordonnances des 30 septembre 1827, 24 septembre 1828 et 21 décembre 1828 concernant respectivement l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île Bourbon, à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances, et à la Guyane française, des décrets des 14 juin 1864 et 26 juin 1879 concernant respectivement l'organisation du notariat à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et du décret du 23 mars 1910 portant organisation du notariat à la Guyane française)
Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat, au Comité de bassin de la Martinique ainsi qu'à la fixation de son siège
NOR 
ENVE9540213A
J.O. DU 15/08/1995 Page : 
12238
Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat, au Comité de bassin de la Guadeloupe ainsi qu'à la fixation de son siège
NOR 
ENVE9540212A
J.O. DU 15/08/1995 Page : 
12238
Arrêté du 24 mars 1995 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales des concessions agricoles en Guyane
NOR 
AGRR9400764A
J.O. DU 26/04/1995 Pages : 
6472/6476
(Application de l'art. R. 170-31 du code du domaine de l'Etat, abrogé et recodifié à l'art. L. 5141-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
Décret n° 73-578 du 30 juillet 1973 portant application des dispositions de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 relative à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles aux départements d'outre-mer
JO 04-08-1973 p. 
8523
(Application du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d'apprentissage et portant application des dispositions de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 relative à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles)
Décret n° 73-879 du 4 septembre 1973 relatif à l'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion des dispositions de la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre
JO 11-09-1973 p. 
9889-9890
Décret n° 95-939 du 21 août 1995 pris en application de l'article 89 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 instituant un système de paiement mensuel des taxes foncières
NOR 
ECOL9500070D
J.O. DU 26/08/1995 Page : 
12678
(Application de cet article dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion)
Décret n° 94-1142 du 22 décembre 1994 portant suppression du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer
NOR 
INDX9400145D
J.O. DU 28/12/1994 Page : 
18564
(Abrogation du décret n° 61-454 du 3 mai 1961 [numéroté par erreur n° 61-459 dans le présent texte] et des art. 2 à 5, 15, et partiellement de l'art. 1er, du décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956)
Décret n° 74-3 du 3 janvier 1974 portant application aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique
JO 05-01-1974 p. 
194-195
(Application du décret n° 72-180 du 7 mars 1972 portant application du quatrième alinéa de l'article 3 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique)
Décret du 20 janvier 1940 portant réglementation des cercles navals, cercles-mess d'officiers mariniers et des foyers des équipages
JO 15-02-1940 p. 1162-1163
(Art. 1er et 21 - Abrogation du décret du 9 mai 1925 portant organisation des centres et lieux de réunion des officiers de la marine, du décret du 9 mai 1925 portant organisation des foyers des équipages de la flotte dans les ports et du décret du 3 novembre 1929 portant création, dans les ports, de cercles-mess pour les officiers mariniers)
Arrêté du 7 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sélection et à la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre
NOR 
DEFT0601170A
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 4
(Modification des art. 1er et 3)
Décret du 19 octobre 1939 portant organisation des cercles d'officiers, de sous-officiers et de soldats
JO 23-10-1939 p. 12582
(Art. 1er et 13 - Abrogation du décret du 12 juillet 1886 portant organisation des cercles et bibliothèques militaires, du décret du 12 juillet 1886 relatif à la retenue à exercer sur la solde des officiers pour les cercles et les bibliothèques et du décret du 5 février 1887 portant organisation définitive du cercle national des armées de terre et de mer)
Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
NOR 
DEFP0500055D
J.O. du 18/03/2005 texte : 
 n° 18
(Organisation du service des cultes - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
NOR 
DEFD0758432A
J.O. du 14/07/2007 texte : 
 n° 32
(Art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre et de l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation en bureaux du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)
Décret n° 93-441 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
NOR 
MENF9304761D
J.O. DU 25/03/1993 Page : 
4646
(Art. 1er à 4 : Modification de l'art. 34 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972)
Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF9701286D
J.O. du 31/05/1997 Pages : 
8432/8433
(Art. 4 et 5 : Modification des art. 2 et 10-8 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation
NOR 
MENF9701293A
J.O. DU 31/05/1997 Page : 
8442
(Echelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation hors-classe - Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 98-772 du 28 août 1998 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation
NOR 
MENF9801755D
J.O. du 04/09/1998 Page : 
13522
(Art. 2 : Modification de l'art. 10-8 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)
Décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires pour les instituteurs chargés de certaines fonctions 
JO 28-01-1983 p. 
440
(Classement des écoles maternelles et des écoles élémentaires pour l'attribution de compléments indiciaires ou indemnitaires de rémunération aux instituteurs exerçant les fonctions de directeur d'école - Abrogation des art. 4 à 7 du décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 - Abrogation implicite des décrets n° 74-144 du 15 février 1974 et n° 76-598 du 22 juin 1976 modifiant le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961)
Décret n° 98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'orientation
NOR 
MENF9802370D
J.O. du 14/10/1998 Page : 
15532
Rectif. : JO 21-11-1998 p. 
17590
(Art. 1er : Dispositions relatives à la déconcentration en matière de titularisation et de stage - Modification de l'art. 8 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)
Décret n° 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF0102820D
J.O. du 06/03/2002 Page : 
4223
(Art. 3 : Possibilité, pour les conseillers principaux d'éducation, d'être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques ou à la nature de leur fonction - Application de l'art. 17 de la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. L. 932-4 du code de l'éducation - Insertion des art. 15-1, 15-2 et 15-3 dans le décret n° 70-738 du 12 août 1970)