Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 novembre 1965 portant réglementation de sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures liquides et liquéfiés
JO 16-12-1965 p. 
11394-11395
(Modification des art. 7 et 18 et remplacement de l'art. 48 du règlement de sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures liquides et modification de l'art. 14 et remplacement de l'art. 10 du règlement de sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures liquéfiés, annexés à l'arrêté du 1er octobre 1959 - Texte abrogé à compter du 15 septembre 2009)
Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant Enertrag Amiénois II SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0769055A
J.O. du 06/11/2007 texte : 
 n° 6
(Centrale éolienne localisée lieudit Le Mont du Petit Bled sur le territoire de la commune de Fricamps (Somme))
Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SAS Energies des Monts Bergerons 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0769421A
J.O. du 07/11/2007 texte : 
 n° 7
(Suppression du chiffre 1 dans l'intitulé et le corps du texte)
Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
JO 11-10-1967 p. 
10016
(Art. 1er : Application de l'art. 12 de la loi du 15 juin 1906 - Convention de servitudes passée entre le concessionnaire et le propriétaire)
Décret du 4 décembre 1967 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides
JO 09-12-1967 p. 
11997-11998
(Conduite entre les installations de raffinage de l'étang de Berre et les installations portuaires de Lavéra et Fos-sur-Mer, d'une part, centre de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides situé près de Manosque, et dépôt, dit Terminal de la Crau, d'autre part - Autorisation accordée à la société du pipe-line Géostock Manosque-Berre " géopipe ")
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne du Bassigny à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607004A
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 19
(Parc éolien localisé lieudit Les Combes sur la commune d'Is-en-Bassigny (Haute-Marne))
Arrêté du 25 octobre 1991 relatif au calcul du courant de court-circuit (EL-1.A, art. 58, § 5)
NOR 
INDB9100907A
J.O. du 17/12/1991 Page : 
16427
(Application de l'art. 58, paragraphe 5, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505968A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 14
(Parc éolien localisé lieudit La Butte des Fraus sur la commune de Mohon (Morbihan))
Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société Cydel à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301053A
J.O. du 15/02/2003 Page : 
2783
(Uurbine à vapeur située au lieudit Coume Des Tres Pilous, à Calce (Pyrénées-Orientales))
Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant la SAS NUON Le Gollot à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505892A
J.O. du 18/10/2005 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé lieudit Le Gollot sur la commune de Pont-Melvez (Côtes-d'Armor))
Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SAS Ferme éolienne de Croixrault à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505967A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé lieudit La Vallée Imbert sur la commune de Croixrault (Somme))
Arrêté du 25 octobre 1991 fixant les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques (EL-1.A, art. 39)
NOR 
INDB9100906A
J.O. du 15/12/1991 Pages : 
16388/16390
(Application de l'art. 39 du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la température maximale de surface et le degré minimal de protection pour le matériel électrique utilisable en zone 2 (EL-1.A, art. 86, § 4)
NOR 
INDB9100919A
J.O. du 13/12/1991 Page : 
16289
(Application de l'art. 86, paragraphe 4, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 30 septembre 2005  autorisant la SAS NUON Kerenfouler à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505893A
J.O. du 18/10/2005 texte : 
 n° 17
(Parc éolien localisé lieudit Kerenfouler sur la commune de Pont-Melvez (Côtes-d'Armor))
Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société La Ferme éolienne de Sainte-Marie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301054A
J.O. du 15/02/2003 Page : 
2783
(Parc éolien localisé au lieudit Quartier Grange Neuve sur la commune de Pierrelatte (Drôme))
Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et sur les emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique (EL-1.A, art. 21, § 2)
NOR 
INDB9100909A
J.O. du 17/12/1991 Pages : 
16427/16428
(Application de l'art. 21, paragraphe 2, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant la société Les Moulins de Fremigières à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200836A
J.O. du 15/01/2003 Page : 
860
(Parc éolien localisé au lieudit Fremigières, sur la commune de Pierrelatte (Drôme))
Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SCA Georgia Pacific France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505966A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 12
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel située usine de Hondouville, lieudit Le Valtier sur la commune de Hondouville (Eure))
Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société CEPE du Souleilla à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0301052A
J.O. du 15/02/2003 Page : 
2783
(Augmentation de la puissance installée du parc éolien localisé au lieudit Le Souleilla sur la commune de Treilles (Aude))
Arrêté du 24 octobre 2005 autorisant la société Batanères Cogen à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506010A
J.O. du 10/11/2005 texte : 
 n° 23
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée lieudit Laubarède sur la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne))
Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc ou par résistance et dans les techniques connexes (EL-1.A, art. 28)
NOR 
INDB9100912A
J.O. du 17/12/1991 Pages : 
16428/16429
(Application de l'art. 28 du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)
Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de l'EURL Parc éolien Voie Blériot Ouest à la SAS PELEIA 1
NOR 
INDI0505895A
J.O. du 18/10/2005 texte : 
 n° 19
(Parc éolien localisé lieudit des Dix-Sept Mines sur la commune de Poinville (Eure-et-Loir) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 15 juin 2005, à l'EURL Parc éolien de la voie Blériot Ouest)
Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant la société Centrale éolienne de la Dalgonne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200835A
J.O. du 15/01/2003 Page : 
860
(Parc éolien localisé au lieudit Haute Dalgonne, sur la commune de Pierrelatte (Drôme))
Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Valeco Eole à la SAS Margnes Energie
NOR 
INDI0505894A
J.O. du 18/10/2005 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé lieudit Puech Cornet sur la commune du Margnès (Tarn) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 16 février 2005, à la SARL VALECO EOLE)
Arrêté du 6 août 1992 définissant à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes exposées au bruit (BR-1-A, art. 6, § 2)
NOR 
INDB9200683A
J.O. du 23/08/1992 Pages : 
11528/11529
(Application de l'art. 6, paragraphe 2, du titre " Bruit " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 92-711 du 22 juillet 1992)
Arrêté du 6 août 1992 relatif à la méthode de mesurage des bruits (BR-1-A, art. 13, § 1)
NOR 
INDB9200684A
J.O. du 23/08/1992 Page : 
11529
(Application de l'art. 13, paragraphe 1, du titre " Bruit " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 92-711 du 22 juillet 1992)
Décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
INDB9200706D
J.O. du 25/10/1992 Pages : 
14871/14879
( Art. 1er : Insertion du titre " Explosifs " (EX-1P-1-R) relatif à la protection du personnel
 art. 2 : Entrée en vigueur et mesures transitoires
 art. 3 : Abrogation des art. 4, 63, 66, paragraphe 3 et 144 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 - Abrogation des art. 4, 64, 67, paragraphe 3, et 145 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 - Abrogation du décret n° 59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et les carrières
 art. 4 : Remplacement des termes " commissaire de la République " par " préfet " et " directeur interdépartemental de l'industrie " et " directeur régional de l'industrie et de la recherche " par " directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " - Abrogation implicite de l'art. 1er du décret n° 86-286 du 25 février 1986)
Arrêté du 14 mars 2003 autorisant la régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301264A
J.O. du 26/03/2003 Page : 
5355
(Parc éolien localisé au lieudit Polders Sud sur la commune de Bouin (Vendée))
Arrêté du 10 avril 2003 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301358A
J.O. du 24/04/2003 Page : 
7321
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée chez Georgia Pacific, Arrabloy, commune de Gien (Loiret))
Arrêté du 7 février 2003 autorisant la société Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301064A
J.O. du 19/02/2003 Page : 
2975
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée au lieudit Le Grand Plessis, à Spay (Sarthe))
Arrêté du 7 février 2003 autorisant la société Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301063A
J.O. du 18/02/2003 Page : 
2885
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée au lieudit Kerisole, à Quimperlé (Finistère))
Décret n° 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
INDB9200455D
J.O. du 29/07/1992 Pages : 
10177/10181
(Insertion du titre " Travail et circulation en hauteur " (TCH-1-R) - Abrogation du titre X [art. 210 à 241] du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et du titre IX [art. 171 à 213] du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 - Abrogation implicite du décret n° 63-246 du 22 avril 1963 modifiant le titre X du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides)
Arrêté du 19 mai 2003 autorisant la société COGESTAR à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301466A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9501
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Caen (Calvados))
Arrêté du 10 avril 2003 autorisant la société Mons Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301356A
J.O. du 24/04/2003 Page : 
7320
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Mons-en-Baroeul (Nord))
Arrêté du 10 avril 2003 autorisant la société Parc éolien du pays de la Côte de Jade à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301355A
J.O. du 24/04/2003 Page : 
7320
(Parc éolien situé au lieudit Polder des Champs, route des Polders-du-Dain, à Bouin (Vendée))
Arrêté du 9 mai 2003 autorisant une société à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301437A
J.O. du 28/05/2003 Page : 
9102
(La société à responsabilité limitée Hydélec est autorisée à exploiter un parc éolien localisé à l'Espace entreprise Méditerranée, zone industrielle, Rivesaltes (Pyrénées-Orientales))
Arrêté du 23 juin 2003 autorisant la société Constellation Utilités Services à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301671A
J.O. du 08/07/2003 Page : 
11552
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée sur la commune de Blagnac (Haute-Garonne))
Arrêté du 22 juin 1992 définissant le cahier des charges auquel doivent répondre les appareils de mesure du grisou
NOR 
INDB9200561A
J.O. du 02/08/1992 Pages : 
10437/10438
(Application de l'art. 28 du titre " Grisou " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 88-1027 du 7 novembre 1988 - Abrogation de l'arrêté du 6 août 1990 définissant les cahiers des charges auxquels doivent être conformes les appareils de mesure du grisou (GR-1-A, article 28) à compter du 31 décembre 1993)
Arrêté du 10 avril 2003 autorisant la société CEPE du plateau ardéchois à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301357A
J.O. du 24/04/2003 Page : 
7320
(Centrale éolienne située au lieudit La Tauleigne, La Cham de Cros, Cros de Georand, sur la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne (Ardèche))
Arrêté du 13 octobre 2005 autorisant la SAS CECA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505832A
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 15
(Installation de production d'électricité à partir d'éoliennes en mer localisée au large de Veullettes-sur-Mer et de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime))
Arrêté du 26 juin 2003 autorisant la société Ploudalmézeau Breiz Avel 01 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301703A
J.O. du 11/07/2003 Page : 
11787
(Parc éolien d'une capacité de production localisé au lieudit Traonjolys, commune de Ploudalmézeau (Finistère))
Arrêté du 17 mars 2003 autorisant la société VALECO-SPE à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301262A
J.O. du 26/03/2003 Page : 
5355
(Parc éolien localisé au lieudit Pièce d'Escale, sur la commune de Coursan (Aude))
Arrêté du 17 mars 2003 autorisant la société VALECO-SPE à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301263A
J.O. du 26/03/2003 Page : 
5356
(Parc éolien localisé au lieudit Aubian, sur la commune de Cuxac-d'Aude (Aude))
Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant le groupement d'intérêt économique Eolia à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301888A
J.O. du 02/10/2003 Page : 
16844
(Parc éolien localisé au lieudit Le Caban, commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la société NOVERGIE à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505980A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 19
(Installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers comme combustible localisée à Argenteuil (Val-d'Oise))
Arrêté du 24 octobre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkswind France à la SAS Ferme éolienne du puits de Vaudron
NOR 
INDI0506009A
J.O. du 10/11/2005 texte : 
 n° 22
(Ferme éolienne Sur la route de Gaubert et Le Puits de Vaudron localisée sur les communes de Cormainville et Guillonville (Eure-et-Loir) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 27 janvier 2004, à la SARL Volkswind France)
Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société Eoliennes de Renty-Audincthun à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200807A
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21873
(Parc éolien localisé au lieudit Les Redries, sur la commune d'Audincthun (Pas-de-Calais))
Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200808A
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21873
(Parc éolien du Lodévois (Larzac) localisé au lieudit Puech Fulcran, sur la commune de Saint-Michel (Hérault))
Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Le Duigou à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506085A
J.O. du 26/11/2005 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé lieudit Kerlan sur la commune de Maël-Pestivien (Côtes-d'Armor))
Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SASU SFE Parc éolien de Raival à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505972A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé lieudit Sonfer sur la commune de Raival (Meuse))
Arrêté du 7 février 2003 autorisant la société CEPE du haut Cabardès à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301062A
J.O. du 18/02/2003 Page : 
2884
(Parc éolien localisé au lieudit La Fiairole Nord, sur la commune de Cabrespine (Aude))
Arrêté du 7 février 2003 autorisant la société CEPE du haut Cabardès à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301061A
J.O. du 18/02/2003 Page : 
2884
(Parc éolien localisé au lieudit La Braquette, Les Deves, sur la commune de Pradelles-Cabardès (Aude))
Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SASU SFE Parc éolien de Maurechamp à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505969A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 15
(Parc éolien localisé lieudit Maurechamp, chemin des Marats, Beauzée-sur-Aire sur la commune d'Erize-la-Petite (Meuse))
Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SASU SFE Parc éolien de La Valette à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505971A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 17
(Parc éolien localisé lieudit La Voie de Chaumont sur la commune de Beausite (Meuse))
Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SASU SFE Parc éolien de Viller à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505970A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé lieudit Viller, chemin rural de Vavincourt sur la commune d'Erize-la-Brûlée (Meuse))
Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques du butane commercial
JO 13-01-1967 p. 
575
(Application décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 5 février 1947 fixant les caractéristiques du " butane commercial ")
Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques du propane commercial
JO 13-01-1967 p. 
578
(Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 5 février 1947 fixant les caractéristiques du propane commercial)
Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques du pétrole lampant
JO 13-01-1967 p. 
577
(Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 5 février 1947 fixant les caractéristiques du pétrole lampant)
Décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz
NOR 
INDI0402494D
J.O. du 21/03/2004 Pages : 
5488/5490
Rectif. : JO 27-03-2004 p. 
5903
(Application de l'art. 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 :
art. 15 : Obligations techniques des opérateurs de réseaux de distribution de gaz
art. 24 : Art. d'exécution)
Décret du 7 octobre 1987 modifiant le décret du 16 septembre 1982 autorisant Gaz de France à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Gournay-sur-Aronde (Oise)
NOR INDG8700566D
J.O. du 10/10/1987 Pages : 
11828/11829
(Remplacement des art. 1er, 2, 5 et 6)
Arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national)
NOR 
INDI0402948A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
n° 8
(Application du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
NOR 
ECOX0400059L
J.O. du 14/07/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 95 : Transformation de l'Institut français du pétrole en établissement public national à caractère industriel et commercial et redéfinition de ses missions)
Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat des biens des concessions de transport de gaz destinés à relever du régime de la distribution publique de gaz
NOR 
INDI0402497A
J.O. du 04/03/2004 Page : 
4340
(Hautes-Pyrénées)
Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant la SA La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608905A
J.O. du 23/11/2006 texte : 
 n° 19
(Parc éolien de Kérigaret 1 localisé lieudit Kerveneolic sur la commune de Mahalon (Finistère))
Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant la SARL Société La Ferme éolienne de Bel Air à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608904A
J.O. du 23/11/2006 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé lieudit Les Landes de Saint-Paul sur la commune de Maché (Vendée))
Décret n° 89-265 du 25 avril 1989 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
NOR PRME8961244D
J.O. DU 29/04/1989 Pages : 
5496/5497
(Modification de la liste des cours d'eau fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)
Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public
JO 30-03-1968 p. 
3297-3305
(Dispositions applicables au gazole, au fioul domestique, au fioul léger, au fioul lourd n° 1 et au fioul lourd n° 2 - Application de l'art. 3 du décret n° 62-1287 du 7 novembre 1962)
Circulaire du 19 juin 1970 relative à l'application de l'arrêté du 21 mars 1968 et des règles annexées concernant le stockage et l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public
JO 25-07-1970 p. 
6977-6982
(Abrogation de la circulaire du 21 mars 1968)
Arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation conjointe de transport de gaz naturel pour l'exploitation par les sociétés Total Transport Gaz France et Gaz du Sud-Ouest des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Elf-Aquitaine de Réseau
NOR 
INDI0402949A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
n° 9
(Application du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la SAS Société du parc éolien de la Plaine du Moulin  à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0709636A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé lieudit Les Cornets sur la commune de Saint-Pierre-le-Viger (Seine-Maritime))
Arrêté du 6 décembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de POWEO SA à la société POWEO Pont-sur-Sambre Production SAS
NOR 
INDI0609263A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 34
(Installation de production d'électricité relative à un cycle combiné comprenant une turbine à gaz et une turbine à vapeur localisée lieudit Le Rayage du Milieu sur la commune de Pont-sur-Sambre (Nord) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 9 juin 2006)