Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
NOR 
AGRT1318537A
JO du 20/09/2013 texte : 0219;
22
(Modification de l'art. 8 et de l'annexe II)
Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'Etat pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
BUDE1323158A
JO du 20/09/2013 texte : 0219;
30
Décret n° 2013-833 du 17 septembre 2013 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
NOR 
INTB1320146D
JO du 19/09/2013 texte : 0218;
8
(Application du III de l'art. L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales - Dispositions applicables aux communes des départements du sud-ouest de la France figurant sur la liste annexée au présent décret touchées par les intempéries exceptionnelles du 19 au 21 octobre 2012 et du 17 au 20 juin 2013 et ouvrant droit à attribution du FCTVA l'année même de la dépense)
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
NOR 
INTD1312148A
JO du 29/06/2013 texte : 0149;
16
(Modification des art. 2, 4, 6 et 8; abrogation des art. 3 et 5 et remplacement de l'art. 7)
Décret n° 2013-565 du 26 juin 2013 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code de l'aviation civile
NOR 
TRAA1242038D
JO du 29/06/2013 texte : 0149;
18
(Dispositions relatives aux nouvelles normes européennes et aux modalités de déclaration, auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA), des accidents et incidents graves - Remplacement des art. R. 722-2, R. 722-3 et R. 722-4)
Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension
NOR 
DEVP1302455A
JO du 29/06/2013 texte : 0149;
23
(Modification de l'art. 12)
Arrêté du 17 juin 2013 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1316344A
JO du 29/06/2013 texte : 0149;
28
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 191, avenue du Doyen-Gaston-Giraud sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault))
Arrêté du 27 juin 2013 relatif à la prime de fonctions et de rendement de certains personnels de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
NOR 
AGRS1315132A
JO du 30/06/2013 texte : 0150;
17
(Application de l'art. 6 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010)
Décision n° 2013-328 QPC du 28 juin 2013
NOR 
CSCX1316951S
JO du 30/06/2013 texte : 0150;
34
(Incrimination de la perception frauduleuse de prestations d'aide sociale - Déclaration comme contraire à la Constitution l'art. L. 135-1 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1314947A
JO du 30/06/2013 texte : 0150;
15
(Modification des art. 21.6, 21.9, 21.10, 21.13, 48.4, 75.7 et 95.5 et abrogation des art. 107-1 à 107-8 [« Paris par téléphone global »] - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)
Arrêté du 17 juin 2013 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1316340A
JO du 29/06/2013 texte : 0149;
27
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée rue des Capucins sur le territoire de la commune Angers (Maine-et-Loire))
Décision n° 2013-330 QPC du 28 juin 2013
NOR 
CSCX1316955S
JO du 30/06/2013 texte : 0150;
36
(Décharge de plein droit de l'obligation de paiement solidaire de certains impôts - Conformité à la Constitution du paragraphe II de l'article 1691 bis du code général des impôts)
Décision n° 2013-328 QPC du 28 juin 2013
NOR 
CSCX1316951S
JO du 30/06/2013 texte : 0150;
34
(Incrimination de la perception frauduleuse de prestations d'aide sociale - Déclaration comme contraire à la Constitution l'art. L. 135-1 du code de l'action sociale et des familles - Disposition applicable à toutes les affaires non jugées définitivement au 30 juin 2013)
Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR 
INTS1316750A
JO du 30/06/2013 texte : 0150;
10
(Modification des art. 4, 7 et 8 - Insertion des annexes 3 ter [modèle du permis de conduire des communautés européennes] et 5 [modèle du permis international])
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce
NOR 
JUSC0818602A
JO du 20/01/2009 texte : 0016;
52
(Art. 3 (I, 23°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 21 février 1991 relatif à l'information du consommateur dans le secteur de la franchise
art. 3 (I, 29°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce)
Décret du 23 décembre 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 06-01-1971 p. 
205
(Abrogation du décret du 8 novembre 1810 ayant autorisé la communauté des Religieuses Augustines Hospitalières, dites de la Madeleine, à Rouen (Seine-Maritime))
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce
NOR 
JUSC0818602A
JO du 20/01/2009 texte : 0016;
52
(Art. 3 (I, 17°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 4 octobre 1988 fixant la liste des diplômes reconnus comme équivalents à la licence en droit pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce
art. 3 (I, 21°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 3-1 du décret n° 87-601 du 29 juillet 1987 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
art. 3 (I, 27°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 28 août 1992 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
art. 3 (I, 38°) : Abrogation et codification de l'arrêté 18 mars 1997 fixant le nombre d'agents des greffes des tribunaux de commerce affectés à titre permanent pour assister les présidents des tribunaux de commerce)
Décret n° 2013-777 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction et relatif aux clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées à l'article L. 313-27 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
ETLL1303773D
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
8
(Définition des enveloppes minimales et maximales consacrées aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) pour les années 2013 et 2014 et définition des clauses types applicables aux statuts des sociétés filiales immobilières des comités interprofessionnels de logement (CIL) mentionnées à l'article L. 313-27 du code de la construction et de l'habitation - Modification du tableau annexé à l'art. 1er)
Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
NOR 
ETLL1320510A
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
10
(Mise à jour de l'arrêté du 7 août 2012 pour tenir compte du changement du délai d'exécution et du champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs mis en place par le décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 - Modification de l'annexe)
Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
NOR 
ETLL1320507A
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
9
(Mise à jour de l'arrêté du 18 novembre 2004 pour tenir compte du changement du délai d'exécution et du champ d'application des travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, mis en place par le décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC1320806A
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
17
(Application de l'art. 5 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 - Dispositions applicables à compter de la session 2014 des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2002 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale)
Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1320881A
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
11
)
(Modification des art. 1er et 2
Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts
NOR 
EFIE1314936A
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
3
(Fixation de la liste des et territoire non coopératifs faisant l'objet d'un examen par l'Organisation de coopération et de développement économiques en matière fiscale au titre de l'année 2013 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
NOR 
INTS1308617A
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
4
(Dispositions relatives à la conduite accompagnée - Application de l'art. R. 211-3 du code de la route - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage)
Arrêté du 16 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis
NOR 
MCCE1235231A
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
14
rectif; : JO 07/09/2013 texte 
208;26 page 15123
(Modification de l'art. 2)
Décret du 12 janvier 1971 approuvant les modifications des statuts d'une congrégation
JO 21-01-1971 p. 
719
(Transformation de la congrégation de l'Immaculée Conception existant légalement à Buzançais (Indre) en établissement particulier de la congrégation des soeurs de l'Immaculée conception de Saint-Méen-le-Grand)
Décret du 12 janvier 1971 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 21-01-1971 p. 
719
(Abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1827 ayant définitivement autorisé l'établissement particulier de Paris des religieuses bénédictines de Notre-Dame du Calvaire de Saint-Jean-de-Braye et de l'art. 1er de l'ordonnance du 8 mai 1845)
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce
NOR 
JUSC0818602A
JO du 20/01/2009 texte : 0016;
52
(Art. 3 (I, 19°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 22 septembre 1989 relatif aux ventes en solde
art. 3 (I, 37°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 15 janvier 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation des établissements hôteliers
art. 3 (I, 39°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 12 décembre 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail
art. 3 (I, 42°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial
art. 3 (I, 43°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France
art. 3 (I, 55°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 26 janvier 2005 pris en application du décret n° 2005-39 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour application du titre Ier du livre III du code de commerce et relatif aux ventes en liquidation
art. 3 (I, 98°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 29 août 2007 relatif à la base d'aide logicielle à l'inventaire commercial)
Décret du 8 janvier 1971 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 16-01-1971 p. 
566
(Abrogation des alinéas 1, 3 et 4 de l'art; 1er du décret du 4 février 1928 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul de Paris à fonder à Montpellier (Hérault) un établissement de son ordre, sous le nom d'Institution des sourds-muets et des jeunes aveugles)
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0818254D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
23
(Art. 3 (22°) : Abrogation et codification des art. 1er et 2 du décret n° 86-495 du 14 mars 1986
art. 3 (23°) : Abrogation et codification de l'art. 7 du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987, en tant qu'il concerne l'enseignement scolaire)
Avis aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines
NOR 
ETST1321781V
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
78
(Rappel des mesures d'interdiction prises par les autorités publiques d'Etats membres de l'Union européenne, approuvées par la Commission européenne, relatives aux dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleurs portatifs)
Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
NOR 
ESRS1319419A
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
48
(Masters "métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation" (MEEF) préparant notamment aux métiers du professorat des premier et second degrés et de l'éducation - Application de l'art. L. 625-1 du code de l'éducation - Dispositions applicables aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire 2013 et aux étudiants inscrits en deuxième année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire 2014)
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce
NOR 
JUSC0818602A
JO du 20/01/2009 texte : 0016;
52
(Art. 3 (I, 1°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 19 mars 1953 relatif à la commission chargée d'établir le statut du personnel administratif des chambres de commerce)
Décret n° 2013-780 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFH1318763D
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
41
(Modification de la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Remplacement des annexes I et II - Abrogation implicite du décret n° 2001-533 du 19 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et du décret n° 2003-113 du 10 février 2003 complétant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0818254D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
23
(Art. 3 (32°) : Abrogation et codification du décret n° 95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre)
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0818254D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
23
(Art. 3 (18°) : Abrogation et codification du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
art. 3 (20°) : Abrogation et codification du décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale
art. 3 (21°) : Abrogation et codification du décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux
art. 3 (28°) : Abrogation et codification du décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
art. 3 (33°) : Abrogation et codification du décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne
art. 3 (37°) : Abrogation de l'art. 3 du décret n° 2005-1322 du 25 octobre 2005)
Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice
NOR 
JUSB1243698D
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
2
(Art. 6 et 8 : Modification de l'art. 12 du décret n° 2009-985 du 20 août 2009)
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce
NOR 
JUSC0818602A
JO du 20/01/2009 texte : 0016;
52
(Art. 3 (I, 4°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 6 novembre 1974 relatif à la liste des personnes physiques et morales susceptibles d'être inscrites sur le répertoire des entreprises et des établissements
art. 3 (I, 5°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 17 décembre 1974 relatif à la définition des catégories de personnes susceptibles d'être inscrites sur le répertoire des entreprises et établissements
art. 3 (I, 7°) : Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 1981 fixant le modèle d'imprimé relatif aux déclarations de création, de modification de situation et de cessation d'activité des entreprises
art. 3 (I, 8°) : Abrogation de l'arrêté du 3 février 1982 relatif à la date d'application de la mention de la date et du lieu de naissance des personnes physiques au répertoire national des entreprises et de leurs établissements
art. 3 (I, 9°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 2 mai 1983 fixant la liste des administrations ou organismes habilités à demander l'inscription au répertoire national des entreprises et de leurs établissements
art. 3 (I, 10°) : Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1983 fixant le modèle d'imprimé relatif aux déclarations de création, de modification de situation et de cessation d'activité des entreprises
art. 3 (I, 14°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 13 mai 1987 relatif au traitement informatisé du système national d'identification et du répertoire des entreprises et établissements créé par le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 modifié
art. 3 (I, 18°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 20 juin 1989 relatif à l'immatriculation des groupements européens d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés
art. 3 (I, 46°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 11 avril 2002 relatif aux formulaires liés aux déclarations de création ou de modification de situation ou à la cessation d'activité de l'entreprise, à l'exception de son art. 1er
art. 3 (I, 85°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 23 avril 2007 pris pour l'application des articles R. 123-23 et R. 123-26 du code de commerce relatifs aux centres de formalités des entreprises
art. 3 (I, 94°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 4 juillet 2007 relatif à un modèle d'attestation de la délivrance de l'information donnée à son conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice d'une profession commerciale sur les biens communs aux époux
art. 3 (I, 99°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la commission de coordination des centres de formalités des entreprises
art. 3 (II) : Abrogation et codification de l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés, à l'exception de l'art. 18 qui reste applicable aux procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006)
Décret n° 2013-776 du 27 août 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
NOR 
JUSX1319588D
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
3
(Publication au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la version officielle en langue française des textes suivants : 
ordonnance du gouverneur général d'Alsace-Lorraine du 18 avril 1871 sur l'enseignement
code pénal local du 15 mai 1871
loi du 30 décembre 1871 concernant l'organisation de l'administration
instruction pour les écoles élémentaires du 4 janvier 1874, article 8
loi n° 1257 du 30 juin 1878 relative aux indemnités accordées aux témoins et experts
décision du 17 mai 1881 modifiant l'instruction pour les écoles élémentaires du 4 janvier 1881
loi d'Empire du 22 mars 1888 sur la protection des oiseaux
loi pénale du 9 juillet 1888 sur la police rurale
proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 sur le renouvellement de la location de la chasse par les communes
loi du 1er mai 1889 sur les associations coopératives
loi du 2 juillet 1890 relative à l'exécution de la loi d'Empire du 22 mars 1888 sur la protection des oiseaux
ordonnance du 16 juillet 1890 concernant le gibier nuisible
loi du 2 juillet 1891 sur l'usage et la conservation des eaux
arrêté du 1er mai 1892 concernant le repos dominical dans les professions commerciales 
ordonnance ministérielle du 1er avril 1893 concernant la protection du tétras-lyre
ordonnance du 5 février 1895 relative aux exceptions à l'interdiction du travail dominical dans l'industrie
ordonnance ministérielle du 24 avril 1895 concernant la capture des canards sauvages au moyen de filets rabattants et d'appelants
loi du 15 juin 1895 sur les rapports de droit privé dans la navigation intérieure
code civil local du 18 août 1896
loi du 10 mai 1897 d'introduction du code de commerce
ordonnance ministérielle du 4 février 1899 concernant l'exercice de la chasse
loi du 9 juillet 1900 relative à l'entretien des taureaux reproducteurs
loi du 26 juillet 1900 sur les professions
ordonnance du 22 avril 1902 étendant la compétence du Conseil impérial
loi du 22 avril 1902 relative à la compétence en matière d'eaux et d'améliorations hydrauliques
loi du 11 juin 1902 relative à l'exécution en commun, par plusieurs communes, de canalisations d'eau, de travaux de drainage et d'irrigation
loi du 21 juin 1905 relative au droit public des associations et des réunions
proclamation ministérielle du 9 juin 1906 concernant le renouvellement de la location des chasses communales
ordonnance du 8 juillet 1909 concernant la protection de la caille
loi du 11 décembre 1909 relative aux traitements des instituteurs des écoles élémentaires publiques
code des assurances sociales du 19 juillet 1911
loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés 
loi du 5 août 1912 d'exécution du code des assurances sociales
loi du 10 juin 1914 modifiant les articles 74, 75 et suivants du code de commerce allemand)
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0818254D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
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(Art. 3 (34°) : Abrogation et codification des art. 8 et 9 du décret n° 98-719 du 20 août 1998)