Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 10 juin 1986 modifiant l'arrêté du 19 juin 1969 relatif à la désignation des membres des commissions de recours gracieux des organismes de sécurité sociale et des assesseurs des commissions de première instance du contentieux de la sécurité sociale ainsi qu'au fonctionnement des commissions de recours gracieux
JO 19-06-1986 p. 
7591-7592
(Modification des art. 1er, 10, 12 et 15 - Remplacement, en outre, dans le titre et le corps du texte, du mot " gracieux " par le mot " amiable ")
Circulaire DSS/5 C 99-348 du 16 juin 1999 relative aux modalités d'exercice du contrôle de légalité mis en oeuvre par les DRASS sur les décisions des commissions de recours amiable des organismes de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/26 p. 243-264
(Abrogation de la circulaire n° 21 SS du 21 mars 1968 relative aux conditions nouvelles de l'exercice de la tutelle sur les organismes de sécurité sociale et de la lettre-circulaire en date du 28 mars 1977 relative à l'information sur les procédures engagées contre leur employeur par les agents de sécurité sociale)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
( Art. 5 (A, 9°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4341-19 à R. 4341-21, R. 4342-14 à R. 4342-16, R. 4344-1 et R. 4344-2 du code de la santé publique, du décret n° 65-240 du 25 mars 1965 portant règlement d'administration publique et réglementant les professions d'orthophoniste et d'aide-orthoptiste
art. 5 (A, 43°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4381-17 à R. 4381-20 du code de la santé publique, du décret n° 89-55 du 30 janvier 1989 portant application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique à la profession d'orthophoniste
art. 5 (A, 46°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4342-8 à R. 4342-13 du code de la santé publique, du décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique et relatif à l'exercice des professions de masseur-kinésithérapeute, d'orthophoniste et d'orthoptiste
art. 5 (A, 48°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4341-6 à R. 4341-12 du code de la santé publique, du décret n° 91-1113 du 23 octobre 1991 portant organisation du stage en orthophonie auprès d'un praticien
art. 5 (A, 77°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4341-1 à R. 4341-4 du code de la santé publique, du décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste)
Décret n° 98-509 du 17 juin 1998 modifiant le décret n° 84-177 du 2 mars 1984 pris en application de l'article L. 358 du code de la santé publique
NOR 
MENS9801024D
J.O. du 25/06/1998 Page : 
9669
(Modification des art. 4 et 8 - L'art. L. 358 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4131-6 du même code)
Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les orthophonistes par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique
NOR 
MESP9921882A
J.O. du 06/07/1999 Page : 
10002
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 23 octobre 1991 relatif à la désignation des maîtres de stage en orthophonie
NOR 
MENZ9102008A
J.O. du 27/10/1991 Page : 
14127
(Application de l'art. 2 du décret n° 91-1113 du 23 octobre 1991 portant organisation du stage en orthophonie auprès d'un praticien, abrogé et codifié à l'art. D. 4341-7 du code de la santé publique)
Circulaire DGS-PS 3 n° 99-331 du 8 juin 1999 relative aux mesures compensatoires préalables à la délivrance des autorisations d'exercice en France de la profession d'orthophoniste
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/25 p. 75-77
(Application des directives n° 89-48-CEE et 92-51-CEE)
Arrêté du 9 mars 2000 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
NOR 
MESP0020796A
J.O. du 02/04/2000 Pages : 
5098/5102
(Application de l'art. 1er du décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 créant un Conseil supérieur des professions paramédicales, abrogé et codifié à l'art. D. 4381-2 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 10 mai 1995 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)
Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins et des chirurgiens-dentistes qui apportent leur concours au service de santé scolaire
NOR 
MENF9900453A
J.O. du 27/03/1999 Page : 
4582
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er en tant qu'il concerne les médecins)
Arrêté du 15 juin 2000 modifiant l'arrêté du 5 février 1980 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive
NOR 
MENF0001696A
J.O. du 14/07/2000 Page : 
10857
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif aux programmes d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'orthoptiste
NOR 
MENS0500858A
J.O. du 10/05/2005 texte : 
 n° 1
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste
JO 11-06-1986 p. 
7254-7255
Annexes : BOEN
(Application du décret n° 66-839 du 10 novembre 1966 - Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 1972 portant réforme des études d'orthophonie)
Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant de précédents arrêtés relatifs aux formations et examens paramédicaux relevant de la compétence du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale
NOR 
MESP0020413A
J.O. du 09/02/2000 Pages : 
2037/2038
(Présidence du jury de certains examens paramédicaux confiée, soit au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, soit au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales - Abrogation des dispositions contraires des arrêtés du 23 décembre 1987 et du 18 août 1995)
Arrêté du 8 janvier 1980 relatif à la rémunération des personnels médicaux qui apportent leur concours au service de contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes
JO 19-01-1980 p. NC 
771
(Application du décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
( Art. 5 (A, 39°) : Abrogation, et codification aux art R. 4362-8 et R. 4362-10 du code de la santé publique, du décret n° 87-853 du 15 octobre 1987 fixant les modalités d'application de l'article L. 510 du code de la santé publique [exercice de la profession par les personnes non diplômées mais justifiant d'une expérience professionnelle]
art. 5 (A, 47°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4332-15 à R. 4332-19 du code de la santé publique, du décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de pédicure-podologue, d'opticien-lunetier et d'audioprothésiste)
Arrêté du 17 mai 1982 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
JO 05-06-1982 p. NC 
5300-5301
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 82/25
(Application de l'art. 3 du décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, abrogé et codifié à l'art. D. 4321-24 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 20 mai 1968 relatif à l'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat - Modification des art. 1er et 6 et abrogation de l'art. 9 de l'arrêté du 20 mai 1968 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
Circulaire DGSS/PS 3 n° 96-588 du 26 septembre 1996 relative à la qualification des dirigeants ou gérants de magasins d'optique-lunetterie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/42 p. 45-47
(Abrogation de la circulaire DGS/955/OB du 12 juin 1985)
Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
SANP9101030A
J.O. du 15/05/1991 Page : 
6434
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 20 mai 1968 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
JO 01-06-1968 p. 
5339-5341
(Application de l'art. 3 du décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, abrogé et codifié à l'art. D. 4321-24 du code de la santé publique)
Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR SPSP8901766A
J.O. du 08/09/1989 Pages : 
11397/11399
(Application des art. 2 et 3-1 du décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, abrogés et codifiés aux art. D. 4321-20 et D. 4321-18 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 1976 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de l'arrêté du 5 décembre 1979 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - Abrogation du 1° et du 1er alinéa du 2° de l'annexe III de l'arrêté du 17 mai 1982 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
Décret n° 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
MESG0121235D
J.O. du 22/06/2001 Page : 
9894
(Art. 33 : Modification de l'art. 1er du décret n° 95-926 du 18 août 1995)
Décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR SPSP8901761D
J.O. du 08/09/1989 Page : 
11396
Annexe (programme d'études conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute) : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 89/38 p. 5-27
(Art. 5 : Remplacement de l'annexe prévue à l'art. 4 du décret du 29 mars 1963, abrogé et codifié à l'art. D. 4321-16 du code de la santé publique)
Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
NOR 
SANP0223773A
J.O. du 30/11/2002 Pages : 
19719/19720
(Remplacement de l'art. 7)
Décret n° 73-417 du 27 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des médecins inspecteurs de la santé
JO 05-04-1973 p. 
3871
(Art. 19 : Création d'un corps provisoire des médecins de la santé publique régi par le décret n° 64-787 du 30 juillet 1964, dans lequel est inséré l'art. 18 bis)
Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
NOR 
SANG9101680D
J.O. DU 08/10/1991 Pages : 
13157/13160
(Abrogation du décret n° 73-417 du 27 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des médecins inspecteurs de la santé, à l'exception de son art. 19)
Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de médecin inspecteur de santé publique
NOR 
SPGG9200424A
J.O. DU 20/02/1992 Pages : 
2648/2649
(Application de l'art. 4 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991)
Décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins de la santé publique et aux médecins de santé scolaire
JO 16-10-1973 p. 
11155
(Abroge le décret n° 66-1021 du 28 décembre 1966)
Décret n° 67-913 du 11 octobre 1967 modifiant le décret n° 64-787 du 30 juillet 1964 relatif au statut particulier du corps des médecins de la santé publique
JO 18-10-1967 p. 
10285
(Remplacement de l'art. 6 et insertion de l'art. 28 bis)
Arrêté du 5 avril 1965 fixant la liste des circonscriptions comportant un emploi de médecin inspecteur régional hors classe ou de médecin inspecteur régional adjoint hors classe
JO 21-04-1965 p. 
3121
(Application des art. 12 et 14 du décret n° 64-787 du 30 juillet 1964)
Arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des médecins de inspecteurs de la santé 
JO 18-12-1977 p. 
5920-5921
(Médecin général de la santé, médecin inspecteur en chef et médecins inspecteurs de 1re et de 2e classe - Abroge l'arrêté du 27 mars 1973)
Décret n° 92-147 du 13 février 1992 relatif au corps provisoire des médecins de la santé publique
NOR 
MENF9102925D
J.O. DU 19/02/1992 Page : 
2576
(Placement, à compter du 1er janvier 1991, des médecins du corps provisoire des médecins de la santé publique régis par le décret n° 64-787 du 30 juillet 1964, sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale)
Arrêté du 17 mars 1992 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
SANP9200776A
J.O. du 31/03/1992 Page : 
4468
(Modification de l'art. 27)
Décret n° 92-370 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins de santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire et modifiant le décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de la santé
NOR 
SANG9200505D
J.O. DU 03/04/1992 Page : 
4951
(Remplacement de la dénomination " médecins inspecteurs de la santé " par celle de " médecins inspecteurs de santé publique " dans le corps du texte des deux décrets précités)
Arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique
NOR 
TASG9721976A
J.O. DU 03/06/1997 Page : 
8898
(Application des art. 6 et 15 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 - Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1992 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique)
Arrêté du 30 août 1993 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
SPSP9302191A
J.O. du 03/09/1993 Pages : 
12401/12402
(Modification des art. 15 et 20 et de l'annexe II et remplacement de l'art. 24 de l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
( Art. 5 (A, 9°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4341-19 à R. 4341-21, R. 4342-14 à R. 4342-16, R. 4344-1 et R. 4344-2 du code de la santé publique, du décret n° 65-240 du 25 mars 1965 portant règlement d'administration publique et réglementant les professions d'orthophoniste et d'aide-orthoptiste
art. 5 (A, 46°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4342-8 à R. 4342-13 du code de la santé publique, du décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique et relatif à l'exercice des professions de masseur-kinésithérapeute, d'orthophoniste et d'orthoptiste
art. 5 (A, 73°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4342-1 à R. 4342-6 du code de la santé publique, du décret n° 2001-591 du 2 juillet 2001 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes)
Arrêté du 25 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale
NOR 
FPPA9700002A
J.O. du 06/03/1997 Page : 
3589
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juillet 1996)
Arrêté du 30 mai 2006 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux écoles de reconversion professionnelle et aux maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFP0600669A
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 2
(Application du décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978)
Décret n° 96-648 du 16 juillet 1996 modifiant le décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 fixant la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement des services médicaux relevant des administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique
NOR 
FPPA9500154D
J.O. du 23/07/1996 Page : 
11120
(Insertion de l'art. 2-1)
Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique
NOR 
TASG9721977A
J.O. DU 03/06/1997 Pages : 
8898/8899
(Diplôme mentionné à l'art. 7 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 - Abrogation de l'arrêté du 26 février 1958 portant création d'un diplôme de santé publique)
Arrêté du 24 février 1998 relatif à la rémunération des médecins et des chirurgiens-dentistes civils qui apportent leur concours au fonctionnement du service de santé des armées et de la direction centrale du service national
NOR 
DEFP9801142A
J.O. du 04/03/1998 Pages : 
3322/3323
(Application de l'art. 3 du décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978)
Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique
NOR 
SPSP9001626A
J.O. du 06/09/1990 Pages : 
10832/10833
(Modification de la liste figurant à l'art. 3 et insertion d'un art. 3-1 - Le 1° de l'art. L. 356-2 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4131-1 du même code)
Arrêté du 22 août 1988 relatif à la rémunération des médecins, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours à l'évaluation technique et scientifique du médicament
NOR SPSG8801293A
J.O. du 02/09/1988 Pages : 
11179/11180
(Application du décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978)
Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les instituts de formation préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
NOR 
MESP9921096A
J.O. du 23/04/1999 Pages : 
6039/6040
(Modification de l'art. 11)
Arrêté du 5 novembre 1987 relatif à la rémunération des médecins et des chirurgiens-dentistes qui apportent leur concours aux services de prévention sociale et aux services de lutte contre l'alcoolisme, la toxicomanie ou le tabagisme
NOR ASEG8703790A
J.O. DU 25/11/87 Page : 
13726
(Application du décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978)
Arrêté du 3 juillet 1991 complétant l'arrêté du 18 juin 1981, modifié par les arrêtés des 6 août 1985, 15 mai 1986 et 31 juillet 1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique
NOR 
SANP9101486A
J.O. du 10/07/1991 Page : 
8986
(Modification de la liste figurant à l'art. 3 et insertion de l'art. 4 bis - Le 1° de l'art. L. 356-2 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4131-1 du même code)
Arrêté du 11 juin 1991 fixant le nombre de médecins autorisés à exercer à l'hôpital américain de Paris en application de l'article L. 356 (alinéa 9) du code de la santé publique
NOR SANP9101368A
J.O. du 28/06/1991 Page : 
8355
(Abrogation de l'arrêté du 5 octobre 1949 fixant le nombre de médecins américains autorisés à exercer à l'hôpital américain de Paris - L'art. L. 356 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. 4111-1 du même code)
Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste
NOR 
MENU9701024A
J.O. du 07/05/1997 Page : 
6894
Annexes : BOEN du 22 mai 1997
(Modification des art. 2, 4 et 5 et remplacement de l'art. 7)
Arrêté du 4 avril 1966 relatif aux modalités du concours pour l'accession au poste de professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale de la santé publique
JO 23-06-1966 p. 
5174
(Application du 2° de l'art. 3 du décret n° 64-747 du 17 juillet 1964)
Arrêté du 8 juillet 1965 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements et jurys de concours ou examens organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
JO 25-07-1965 p. 
6501-6502
(Abrogation des arrêtés des 26 février 1951 et 7 janvier et 31 décembre 1956)
Arrêté du 4 mars 1983 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique
JO 12-03-1983 p. NC 
2634
(Abrogation de l'arrêté du 20 février 1974 portant création auprès du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique d'un comité technique paritaire)
Décret n° 78-784 du 25 juillet 1978 modifiant le décret n° 64-747 du 17 juillet 1964 fixant les dispositions applicables aux personnels chargés d'enseignement à l'école nationale de la santé publique
JO 28-07-1978 p. 
2926
(Remplacement de l'art. 7)
Décret n° 97-58 du 21 janvier 1997 relatif à l'application de l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
TASH9624478D
J.O. DU 24/01/1997 Page : 
1228
(Paiement des traitements et indemnités alloués aux stagiaires de l'Ecole nationale de la santé publique - Abrogation du décret n° 85-1358 du 18 décembre 1985 relatif à l'application de l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)
Décret n° 96-675 du 24 juillet 1996 relatif aux modalités de financement de la formation des personnels des établissements sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
TASA9621538D
J.O. DU 31/07/1996 Pages : 
11598/11599
(Application du 2e alinéa de l'art. 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968)
Décret n° 99-635 du 21 juillet 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
NOR 
MESG9921544D
J.O. du 25/07/99 Pages : 
11093/11094
(Abrogation des art. 5 et 8, et des art. 6, 9 et 10 en tant qu'ils concernent l'emploi de de secrétaire général, du décret n° 72-1160 du 5 décembre 1972)
Décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale
NOR 
SANG9502119D
J.O. du 17/09/1995 Pages : 
13716/13717
(Dispositions applicables à l'Ecole nationale de la santé publique)
Décret n° 99-1148 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 96-675 du 24 juillet 1996 relatif aux modalités de financement de la formation des personnels des établissements sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
MESA9923650D
J.O. du 30/12/1999 Page : 
19761
(Remplacement des art. 2 et 5 et modification de l'art. 3)
Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique
NOR 
SANG9502120A
J.O. DU 17/09/1995 Pages : 
13717/13718
(Application de l'art. 1er du décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995)