Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Airbus Defence & Space GmbH à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est
NOR 
EINI1600596A
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
60
(Modification de l'art. 1er)
Décision du 15 décembre 2015 portant suspension de mise sur le marché, de distribution et d'exportation des automates d'analyses mis sur le marché par la société FAMECO MEDICAL INSTRUMENTS
NOR 
AFSM1531371S
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
39
(Suspension jusqu'à la mise en conformité avec la réglementation qui lui est applicable)
Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1601559A
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
29
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique, prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception : LUCENTIS (ranibizumab) - Abrogation de la fiche d'information thérapeutique relative au médicament LUCENTIS annexée l'arrêté du 30 avril 2014)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 166 (IX) : Possibilité, jusqu'au 1er juillet 2016, de nommer un membre remplaçant sans tenir compte de la parité)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 197 : 
Report au 1er juillet 2016, en Alsace-Moselle, de l'application du dispositif législatif imposant une couverture collective complémentaire santé - Modification du IX de l'art. 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013)
Avis n° 2016-01 du 21 janvier 2016
NOR 
CSDX1603024V
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
71
(Instruction informant sur les faits « d'enlèvement et assassinat de Mme Ghislaine DUPONT et de M. Claude VERLON survenus le 2 novembre 2013 à Kidal (Mali) - Avis favorable à la déclassification de nombreux documents)
Décision nos 383926 du 27 janvier 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1603251S
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
67
(Annulation des 2°, 3° et 4° du I de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2014 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de l'engagement décennal)
Décret n° 2016-107 du 3 février 2016 portant publication de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010
NOR 
MAEJ1602496D
JO du 05/02/2016 texte : 0030;
5
(Accord entré en vigueur le 13 décembre 2015)
Décret n° 2016-106 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance réciproque des études, des qualifications et des grades universitaires, signé à Moscou le 29 juin 2015
NOR 
MAEJ1602489D
JO du 05/02/2016 texte : 0030;
4
(Accord entré en vigueur le 13 janvier 2016)
Décret n° 2016-108 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hongrie relatif à l'enseignement des langues, signé à Budapest le 2 septembre 2015
NOR 
MAEJ1602550D
JO du 05/02/2016 texte : 0030;
6
(Accord entré en vigueur le 3 septembre 2015)
Arrêté du 27 janvier 2016 pris pour l'application au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
NOR 
DEVK1529999A
JO du 05/02/2016 texte : 0030;
7
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 166 (I, 1°, VII et VIII) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances afin d'assurer la coordination de l'exercice des missions des agences nationales compétentes en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, en veillant à la cohérence des actions mises en oeuvre dans ces domaines
art. 166 (III, 2°, VII et VIII) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances afin de regrouper et d'harmoniser les dispositions législatives relatives à la veille, aux vigilances et aux alertes sanitaires
art. 166 (IV, VII et VIII) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances afin d'harmoniser et d'étendre, dans le respect des droits des personnes, les dispositions législatives régissant l'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial pour les personnes exerçant des missions de veille, de vigilance, d'alerte sanitaire, d'inspection ou de contrôle
art. 166 (V, 1°, 2°, VII et VIII) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances afin de favoriser ou de permettre la mutualisation des fonctions transversales d'appui et de soutien de divers organismes du code de la santé publique et du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d'informations concernant le dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie par les conseils généraux au ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
AFSE1310964A
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
21
(Remplacement de la liste de l'art. 1er)
Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre d'une mission d'appui aux agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique
NOR 
AFSP1602912A
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
25
(Mobilisation, à compter du 29 janvier 2016 pour une durée de quinze jours, de cinq réserviste afin d'appuyer les agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane)
Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1602922A
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
26
(Mobilisation, à compter du 1er février 2016 pour une durée d'une semaine, de huit réserviste afin d'assurer la poursuite de la vaccination contre la rougeole au centre de migrants de Calais)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1526917V
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
115
(« Innoclean PLUS EW6 » (6 EH) ; KESSEL AG ; Gamme « Innoclean PLUS », modèles EW4 (4 EH), EW8 (8 EH), EW10 (10 EH), EW12 (12 EH), EW14 (14 EH), EW16 (16 EH), EW18 (18 EH), EW20 (20 EH) et EW4-6 (4 EH et 6 EH) ; KESSEL AG)
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 18 novembre 2015 sur le différend qui oppose la société Import Export Druguet et Cie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque aux réseaux publics de distribution d'électricité
NOR 
CREE1602554S
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
90
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 25 novembre 2015 sur la demande de mesures conservatoires présentée par M. Auguste GONCALVES MONTEIRO dans le cadre du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au raccordement d'un bâtiment au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1602614S
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
91
Décision n° 2015-1583 du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
NOR 
ARTE1602699S
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
89
Arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »
NOR 
MENE1532440A
JO du 05/02/2016 texte : 0030;
14
(Application de l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016)
Arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »
NOR 
MENE1532440A
JO du 05/02/2016 texte : 0030;
14
(Art. 6 et 7 : Application du présent texte, à compter de la rentrée scolaire 2016, dans les îles Wallis et futuna)
Décision du 2 février 2016 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR 
CREE1603296S
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
73
(Annulation et remplacement de la décision du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
Décret n° 2016-105 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité, signé à Bruxelles le 17 février 2014
NOR 
MAEJ1601725D
JO du 05/02/2016 texte : 0030;
3
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2015)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 180 (I, 3° et III) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'étendre le champ d'application de l'interdiction de recevoir ces avantages à l'ensemble des fonctionnaires et agents des administrations de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et de toute autre autorité administrative qui élaborent ou participent à l'élaboration d'une politique publique en matière de santé ou de sécurité sociale)
Décret n° 2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent
NOR 
RDFB1527032D
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
30
Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
NOR 
VJSF1602321A
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
35
(Modification du tableau E-2 " Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) " de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)
Arrêté du 25 janvier 2016 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
INTV1531758A
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
26
(Agrément de l'association " Les amis de la région de Rivne ")
Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1509078D
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
28
(Art. 1er et 2 : Insertion des art. 7-1 à 7-4 et modification de l'art. 9 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990)
Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1509078D
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
28
(Art. 3 et 4 : Insertion des art. 10-1 à 10-4 et modification de l'art. 17-4 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
art. 5 et 6 : Insertion des art. 25-1 à 25-4 et modification de l'art. 30-1 du décret n° 92-778 du 3 août 1992)
Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
NOR 
VJSV1601828A
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
36
(Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 2015 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport)
Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer
NOR 
OMEO1521098A
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
37
(Remplacement de l'intitulé qui devient : " relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion " et modification des art. 1er, 2, 3, 6, 7, 8, 10, 10-1 et 11)
Décision n° 2015-1405 du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR 
ARTL1601767S
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
55
Décision n° 2015-1404 du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR 
ARTL1601764S
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
54
Décision n° 2015-1183 du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR 
ARTL1601763S
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
53
Avis n° 2015-0146 du 5 mars 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2006 modifié portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession
NOR 
ARTL1517719V
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
56
Décision n° 2014-1370 du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0599 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz en France métropolitaine
NOR 
ARTL1504333S
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
51
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe 3)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 224 : 
Inclusion de données concernant les collectivités d'outre-mer, régies par l'art. 73 de la Constitution, dans les statistiques publiées par le ministère de la santé)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 222 (1°) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de mettre en cohérence les dispositions législatives relatives au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides et celles résultant de la présente loi
art. 222 (2°) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de renforcer la contribution du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides à la politique de santé publique et à la défense sanitaire du pays et permettre à ce service et à cette institution de mieux remplir leurs missions au titre de la défense nationale
art. 222 (3°) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de faciliter la réorganisation de l'offre de soins du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides en adaptant les statuts des personnels civils et militaires)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 219 : 
Assouplissement des règles relatives au certificat médical obligatoire pour l'obtention d'une licence d'une fédération sportive - Remplacement des art. L. 231-2, L. 231-2-1 et L. 231-2-3 et abrogation de l'art. L. 231-2-2
art. 221 (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage
art. 221 (II) : Dispositions de coordination avec la ratification de l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 - Modification des art. L. 232-14-1, L. 232-14-4 et L. 232-23-4)
Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des établissements placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
NOR 
DEFD1600733A
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
19
(Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne)
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre
NOR 
DEVR1602837A
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
10
(Adresse de la plate-forme mentionnée à l'art. L. 229-25 du code de l'environnement, servant à la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre : 
 http://www.bilans-ges.ademe.fr/
Décret du 2 février 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation
NOR 
MENR1531730D
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
13
(Abrogation du décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique [Nanosciences aux limites de la nanoélectronique
)
Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
NOR 
DEVR1603132A
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
8
(Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)
Arrêté du 21 janvier 2016 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR 
AFSZ1602177A
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
20
(Dispositions applicables pour une durée de trois ans)
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre
NOR 
DEVR1602838A
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
11
(Application de l'art. R. 229-45 du code de l'environnement - 
Abrogation de l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre)
Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
NOR 
ETSD1522623D
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
24
(Remplacement des art. R. 5213-39, R. 5213-42, R. 5213-44 à R. 5213-49 et R. 5213-51; insertion des art. R. 5213-46-1 et R. 5213-46-2 et abrogation de l'art. R. 5213-41 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en 1re catégorie ou en 2e catégorie
NOR 
JUSK1601757A
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
16
(Remplacement des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie)
Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 16 avril 1942 relatif à la gestion des titres appartenant à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales
NOR 
FCPA1600280A
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
17
(Remplacement de l'art. 3)
Décision n° 2014-1369 du 4 décembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR 
ARTL1504323S
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
50
Arrêté du 29 janvier 2016 homologuant les décisions n° 2014-1370 et n° 2014-1371 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 décembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les bandes de fréquences 790-862 MHz et 2 500-2 690 MHz en France
NOR 
EINI1503210A
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
24
Décision n° 2014-1368 du 4 décembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR 
ARTL1504303S
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
49
Décret n° 2016-89 du 1er février 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux activités des centres culturels, signé à Paris le 17 juillet 2015
NOR 
MAEJ1601465D
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
4
(Accord entré en vigueur le 16 décembre 2015)
Décret n° 2016-90 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2014-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, concernant la reconnaissance de qualifications de matelot non rhénanes (article 3.02, chiffre 3, lettre a)
NOR 
MAEJ1601857D
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
5
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2015)
Décret n° 2016-91 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 14 de la résolution 2014-II-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin (sommaire et article 1.07, chiffre 4) - Clarification des prescriptions relatives à la stabilité des bâtiments transportant des conteneurs
NOR 
MAEJ1601861D
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
6
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2015)
Décret n° 2016-88 du 1er février 2016 portant publication de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
NOR 
MAEJ1524579D
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
3
(Convention entrée en vigueur le 29 octobre 2015)
2015
JO 17/12/2015 texte 
292;62 pages 23284/23285
(Fédération française des pêches sportives : pêche en eau douce, pêche en mer, pêche à la mouche - Délégation accordée jusqu'au 31 décembre 2016 - Abrogation de l'arrêté du 8 février 2013)
Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale
NOR 
ETLL1512825D
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
61
(Dispositions applicables aux assemblées générales convoquées à compter du 1er avril 2016)
Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
NOR 
AFSH1530767A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
41
(Dispositions aplicables aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens)
Décision du 23 octobre 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1525802S
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
52
(Modification de l'annexe I à la décision du 12 mars 2010)