Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102685A
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1104
(Art. 12 : Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1995 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels ouvriers et de laboratoire du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 août 1984 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENA0302203A
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22342
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 6 mai 1975 portant création de zones délimitées de production de maïs de semence dans le département des Pyrénées-Atlantiques
J.O. du 17/05/1975 Page : 
5008
(Création des zones n° 10 " Sauvelade ", n° 12 " Saint-Pé-de-Léren ", n° 16 " Lucq-de-Béarn-Mon-Caubeigt ", n° 17 " Monein ", n° 20 " Uzein ", n° 22 " Caubios-Loos ", n° 24 " Saint-Armou " et n° 25 " Denguin ")
Arrêté du 6 juin 1975 portant création de zones délimitées de production de maïs de semence dans les départements du Gers et des Pyrénées-Atlantiques
J.O. du 17/06/1975 Pages : 
6030/6031
(Création de la zone n° 3 " Vallées du Lisau et du Larcis ", commune aux deux départements, et des zones n° 19 " Semeacq-Blachon " et n° 21 " De Geronce " dans le seul département des Pyrénées-Atlantiques - Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1975 portant création d'une zone délimitée de production de maïs de semence dans le département des Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 6 juin 1975 portant création de zones délimitées de production de maïs de semence dans le département du Gers
J.O. du 17/06/1975 Page : 
6031
(Création des zones n° 10 " Saint-Martin-Laleuge ", n° 12 " Lelin-Lapujolle ", n° 14 " Aignan ", n° 22 " Pouydraguin ", n° 19 " Barcelonne-du-Gers " et n° 21 " Magnan ")
Décret n° 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
NOR 
AGRX9000183D
J.O. DU 12/12/90 Pages : 
15229/15230
(Abrogation du décret n° 75-56 du 24 janvier 1975 relatif à la rémunération de certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)
Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole 
NOR 
AGRA0302449D
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22834/22836
(Organisation du corps des professeurs de lycée professionnel agricole en classe normale et en hors classe - Modification des art. 1er, 4, 5, 6, 6-1, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 25-1 et 29 et abrogation des art. 10-1 et 21)
Décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9101669D
J.O. DU 18/09/91 Pages : 
12222/12226
(Proviseurs et proviseurs-adjoints de lycée d'enseignement général et technologique agricole et de lycée professionnel agricole - Abrogation du décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau, en tant qu'il concerne les personnels de direction)
Arrêté du 29 avril 2004 modifiant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole
NOR 
AGRA0400025A
J.O. du 11/05/2004 Pages : 
8327/8328
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 10 juin 1991 - Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif à la modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole)
Décret n° 2004-1231 du 17 novembre 2004 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées professionnels maritimes
NOR 
AGRA0402101D
J.O. du 20/11/2004 texte : 
n° 31
Rectif. : J.O. du 21/11/2004 texte : 
n° 17
( Art. 2 à 8 : Modification des art. 5, 6, 6-1, 8 et 26 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
art. 9 à 11 : Modification des art. 7 et 10 du décret n° 92-778 du 3 août 1992)
Décret n° 2004-974 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-750 du 14 septembre 1971 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par certains personnels enseignants des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
NOR 
AGRA0401541D
J.O. du 17/09/2004 texte : 
 n° 10
(Modification de l'intitulé du décret [les mots : " des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau " sont remplacés par les mots " des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles "]; modification des art. 2, 4 et 5, abrogation de l'art. 3 et transfert des art. 4, 5 et 5-1 respectivement aux art. 3, 4 et 5)
Décret n° 2004-973 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRA0401540D
J.O. du 17/09/2004 texte : 
 n° 9
(Modification de l'intitulé du décret [qui devient " Décret... fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles "]; remplacement des art. 1er et 11, modification des art. 3, 9 et 10 et abrogation des art. 7, 12, 12 bis et 13)
Arrêté du 29 juillet 1975 portant création de zones délimitées de production de maïs de semence dans le département des Pyrénées-Atlantiques
J.O. du 08/08/1975 Page : 
8079
(Création des zones n° 28 " SerresCastet ", n° 30 " Cosledaa " et n° 32 " Charre-Araujuzon ")
Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les règles de constitution et de fonctionnement d'une commission instituée en vue de la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux troisièmes concours de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole
NOR 
AGRA0301796A
J.O. du 10/10/2003 Pages : 
17312/17313
(Application de l'art. 6-1 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 et de l'art. 7-1 du décret n° 92-778 du 3 août 1992)
Décret n° 78-911 du 4 septembre 1978 portant rétablissement de certains tribunaux paritaires de baux ruraux
JO 06-09-1978 p. 
3203-3204
(Rétablissement des tribunaux paritaires de baux ruraux d'Arcachon, Bayonne, Bordeaux, Die, Espalion, Foix, Romans, Saint-Affrique, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pons, Sète et Villefranche-de-Rouergue - Abrogation du décret du 4 juillet 1960, du décret n° 64-667 du 2 juillet 1964 et du décret du 9 octobre 1964 en tant qu'ils suppriment lesdits tribunaux)
Décret n° 78-261 du 8 mars 1978 portant rétablissement de certains tribunaux paritaires des baux ruraux
JO 10-03-1978 p. 
995
(Rétablissement des tribunaux de Brioude, du Puy et d'Yssingeaux - Abrogation du décret n° 64-667 du 2 juillet 1964 en tant qu'il supprime ces mêmes tribunaux)
Arrêté du 19 septembre 1974 relatif aux personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 27-09-1974 p. 
9916-9917
Rectif. : JO 09-11-1974 p. 
11350
(Catégories 1er bis, 2 B, 3 B et 2 D - Modification de l'arrêté du 4 février 1963)
Arrêté du 20 février 1975 portant modification de l'arrêté du 4 février 1963 modifié fixant les traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 22-02-1975 p. 
2151
(7e catégorie B et 8e catégorie B - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
NOR 
AGRE0302321A
J.O. du 27/12/2003 Page : 
22273
(Modification du A de l'art. 1er)
Décret n° 88-307 du 28 mars 1988 portant rétablissement de certains tribunaux paritaires de baux ruraux
NOR JUSB8810099D
J.O. DU 02/04/1988 Page : 
4410
(Rétablissement des tribunaux paritaires de baux ruraux d'Auch, Condom, Barcelonnette, Digne, Forcalquier, Brignoles, Fréjus, Bastia, l'Ile-Rousse, Corte et Briançon - Abrogation, en tant qu'ils suppriment ces tribunaux paritaires de baux ruraux, du décret du 4 juillet 1960 et du décret n° 64-667 du 2 juillet 1964)
LOI n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
NOR AGRX8800119L
J.O. du 31/12/1988 Pages : 
16742/16743
( Art. 11 : Dispositions transitoires relatives à la mise en conformité des baux avec les dispositions de l'art. L. 411-11 du code rural
 art. 21 : Abrogation, et codification dans le code de l'organisation judiciaire, du décret n° 58-1293 du 22 décembre 1958 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux)
Arrêté du 19 février 1975 portant création d'une zone délimitée de production de maïs de semence dans le département du Gers
J.O. du 27/02/1975 Pages : 
2292/2293
Rectif. : J.O. du 06/04/1975 Page : 
3650
(Création de la zone n° 15 " Aurensan, Viella et Verlus ")
Décret n° 75-104 du 20 février 1975 modifiant le décret n° 63-95 du 4 février 1963 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 22-02-1975 p. 
2147-2150
(Modification des art. 2, 3 et 26; remplacement de l'art. 15 et insertion des art. 54 bis, 54 ter et 54 quater)
LOI n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture
NOR 
AGRX9400137L
J.O. du 02/02/1995 Page : 
1754
(Art. 79 : Alignement du régime de propagande des élections des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux sur celui des chambres d'agriculture - Remplacement du VIII de l'art. 44 de de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990)
Arrêté du 24 octobre 1974 portant création de zones délimitées de production de maïs de semence dans le département des Pyrénées-Atlantiques
J.O. du 05/11/1974 Page : 
11181
(Création des zones n° 1 " Montaner ", n° 4 " Castagnède ", n° 7 " Castétis ", n° 8 " Saint-Dos " et n° 9 " Orriule ")
Arrêté du 4 février 1963 relatif aux traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 09-02-1963 p. 
1374-1375
(Application du décret n° 63-95 du 4 février 1963 - Catégories 1 A, 2 A, 3 A, 1 B, 4 B, 1 C, 2 C)
Arrêté du 21 février 1973 relatif aux traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 01-03-1973 p. 
2280-2281
(Application du décret n° 63-95 du 4 février 1963  - Catégories 4 D, 5 D, 4 B, 5 B et 6 B - Modification de l'arrêté du 4 février 1963 et abrogation implicite de l'arrêté du 2 mai 1972 relatif aux traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique)
Décret n° 2003-1357 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
NOR 
AGRA0302451D
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22833
(Dispositions relatives aux adjoints d'enseignement - Abrogation des 2e et 3e alinéas de l'art. 10 et de l'art. 11)
Arrêté du 16 décembre 1968 relatif aux traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 25-12-1968 p. 
12186
(Application du décret n° 63-95 du 4 février 1963 - Insertion de la catégorie 1 B bis - Modification de l'arrêté du 4 février 1963)
Arrêté du 24 mai 1974 portant création de zones délimitées de production de maïs de semence dans le département du Lot
J.O. du 09/06/1974 Pages : 
6201/6202
(Création des zones n° 5 " Bournac ", n° 6 " Larganol ", n° 7 " La Toulzanie ", n° 8 " Le Mas-Castans " et n° 9 " Tour-de-Faure ")
Arrêté du 3 juillet 1974 portant création de zones délimitées de production de maïs de semence dans le département du Tarn-et-Garonne
J.O. du 10/07/1974 Page : 
7204
(Création des zones n° 1 " Reynies ", n° 2 " Saint-Nazaire ", n° 3 " La Bouffière " et n° 4 " La Sorbonne ")
Décret n° 2003-1313 du 30 décembre 2003 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
NOR 
PRMX0307049D
J.O. du 31/12/2003 Pages : 
22658/22659
(Entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel des dispositions du décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole )
Arrêté du 8 mars 1976 autorisant certaines catégories d'agents contractuels de l'Institut national de la recherche agronomique de percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires
JO 20-03-1976 p. 
1733-1734
(Abrogation de l'arrêté du 7 août 1973 autorisant certaines catégories d'agents contractuels de l'Institut national de la recherche agronomique à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires)
LOI n° 84-741 du 1er août 1984 relative au contrôle des structures des exploitations agricoles et au statut du fermage
JO 02-08-1984 p. 
2546
(Art. 23 : Dispositions relatives au droit de reprise prévu aux art. L. 411-6, L. 411-58 et L. 411-60 du code rural)
Arrêté du 2 août 1963 modifiant l'arrêté du 4 février 1963 relatif aux traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 09-08-1963 p. 
7395-7396
(Application du décret n° 63-95 du 4 février 1963  - Remplacement des dispositions relatives aux traitements des catégories 3 C et 4 C)
Décret n° 83-783 du 2 septembre 1983 portant rétablissement du tribunal paritaire de baux ruraux de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
JO 06-09-1983 p. 
2715
(Abrogation, en tant qu'il supprime le tribunal paritaire de baux ruraux de Biarritz, du décret n° 64-667 du 2 juillet 1964)
Arrêté du 11 septembre 1975 relatif aux traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agrononmique
JO 26-09-1975 p. 
9944-9945
(Application du décret n° 63-95 du 4 février 1963  - Hors catégorie A, 1re catégorie D et 3e catégorie D)
Décret n° 75-875 du 11 septembre 1975 modifiant le décret n° 63-95 du 4 février 1963 modifié fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 26-09-1975 p. 
9941-9944
(Modification des art. 2, 3 et 21 et remplacement des art. 4, 5, 6, 17, 18, 20, 22, 26, 26 bis, 27 bis, 27 ter, 32, 39, 40 et 48)
Décret n° 83-746 du 11 août 1983 portant rétablissement du tribunal paritaire de baux ruraux de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
JO 12-08-1983 p. 
2611
(Abrogation, en tant qu'il supprime le tribunal paritaire de baux ruraux de Bagnères-de-Bigorre, du décret n° 64-667 du 4 juillet 1960)
Décret n° 68-1164 du 16 décembre 1968 modifiant le décret n° 63-95 du 4 février 1963 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 25-12-1968 p. 
12183-12186
(Remplacement des art. 2, 3, 8, 9, 11, 12, 13, 14 et 27; insertion de l'art. 10 bis; abrogation de l'art. 16 et modification de l'art. 21)
Décret n° 2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d'un troisième concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole
NOR 
AGRA0301248D
J.O. du 10/10/2003 Pages : 
17307/17308
( Art. 3 à 6 : Modification des art. 4, 9, 23 et 24 et insertion de l'art. 6-1 dans le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
Art. 7 à 12 : Modification des art. 5, 8, 19 et 30 et insertion de l'art. 10-1 dans le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)
Arrêté du 15 mai 1973 modifiant l'arrêté du 23 mars 1959 portant création de sections dans certains tribunaux paritaires de baux ruraux
JO 30-05-1973 p. 
5812-5813
(Tribunaux paritaires de baux ruraux de Château-Thierry, Charolles, Villefranche-sur-Saône, Nimes, Uzès et Reims - Remplace l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 mars 1959)
Décret n° 83-573 du 24 juin 1983 portant rétablissement du tribunal paritaire de baux ruraux de Mende (Lozère)
JO 03-07-1983 p. 
2026
(Abrogation, en tant qu'il supprime le tribunal paritaire de baux ruraux de Mende [Lozère], du décret n° 64-667 du 2 juillet 1964)
Décret n° 92-253 du 4 mars 1992 modifiant le décret n° 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
NOR 
AGRX9200037D
J.O. DU 20/03/92 Page : 
3943
(Art. 3 : Abrogation de l'art. 8)
Arrêté du 20 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 21-11-1985 p. 
13501-13502
(Abrogation implicite de l'arrêté du 20 février 1975)
Arrêté du 13 janvier 1992 définissant les fonctions de responsabilité et d'encadrement permettant à leur titulaire d'être inscrit sur la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics de l'enseignement technique agricole
NOR 
AGRE9200130A
J.O. DU 04/02/92 Page : 
1753
(Application de l'art. 12 du décret n° 91-921 du 12 septembre 1991)
Décret n° 79-644 du 24 juillet 1979 modifiant le décret n° 61-878 du 4 août 1961 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 29-07-1979 p. 
1969
(Modification de l'art. 6 - Abrogation implicite du décret n° 64-554 du 24 juin 1964 modifiant le décret n° 61-878 du 4 août 1961e)
Arrêté du 27 juin 1980 fixant la liste des diplômes permettant de se présenter aux épreuves de sélection des attachés scientifiques contractuels de l'Institut national de la recherche scientifique
JO 06-07-1980 p. NC 
5939
(Application de l'art. 5 du décret n° 80-479 du 27 juin 1980)
Arrêté du 24 avril 1975 portant création de zones délimitées de production de maïs de semence dans les départements du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées 
J.O. du 06/05/1975 Pages : 
4580/4581
(Création de la zone n° 2 " Arrosès-Aydie ", commune aux trois départements, et des zones n° 11 " Castet-Pugon " et n° 23 " Montardon " dans le seul département des Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 12 mars 1975 portant création de zones délimitées de production de maïs de semence dans le département des Pyrénées-Atlantiques
J.O. du 23/03/1975 Page : 
3163
(Création des zones n° 13 " Caresse Cassaber ", n° 14 " Leren " et n° 18 " Siros ")
Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps des fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 29-12-1984 p. 
4045-4053
( Art. 1er à 21 : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
 art. 22 à 27 : Dispositions statutaires communes relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche
 art. 28 à 30 : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'INRA
 art. 31 à 39 : Intégration des agents ayant la qualité de fonctionnaire de l'INRA
 art. 40 à 68 : Titularisation et intégration des personnels contractuels de l'INRA dans les corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
 art. 69 à 74 : Dispositions transitoires
 art. 75 : Abrogation du décret n° 64-111 du 4 février 1964 relatif au statut particulier des personnels scientifiques de l'Institut national de la recherche agronomique)
Avis relatif à une décision de la Commission nationale paritaire instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
NOR 
AGRB9700580V
J.O. DU 28/03/1997 Pages : 
4877/4878
(Décision du 19 février 1997 - Congé de fin d'activité - Insertion de l'article 31 ter dans le statut du personnel administratif)
Avis relatif à une décision de la commission nationale paritaire instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
NOR 
AGRA9801141V
J.O. du 04/07/1998 Pages : 
10284/10285
(Décision du 17 juin 1998 - Remplacement des art. 25 (cessation d'emploi), 31 (régime de retraite et de prévoyance) et 31 bis (cessation progressive d'activité) et insertion de l'art. 21 bis (congé parental d'éducation) dans le statut du personnel administratif - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mai 1987 portant homologation d'une modification au statut du personnel administratif des chambres d'agriculture)
Décret n° 2007-70 du 18 janvier 2007 modifiant ou abrogeant diverses dispositions dans le domaine agricole et modifiant le code rural et le code forestier (partie réglementaire)
NOR 
AGRS0700034D
J.O. du 20/01/2007 texte : 
 n° 32
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 95-1342 du 29 décembre 1995 pris pour l'application de l'article 1143-6 du code rural)
Décret n° 96-1096 du 10 décembre 1996 relatif au Bureau central de tarification en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture
NOR 
ECOT9690073D
J.O. du 17/12/1996 Page : 
18541
(Art. 4 : Abrogation des art. 11 à 16 du décret n° 69-119 du 1er février 1969)
Avis relatif à une décision de la commission nationale paritaire instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
NOR AGRB0001103V
J.O. du 07/06/2000 Pages : 
8631/8632
(Décision du 26 avril 2000 - Modification des art. 8 [rôle des commissions paritaires départementales ou d'établissement] et 31 ter [congé de fin d'activité] et remplacement des art. 13 [traitement des agents], 17 [durée du travail] et 18 [congés annuels] et insertion de l'art. 18 bis [congés RTT - réduction du temps de travail] du statut du personnel administratif)
Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la composition de la Commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture
NOR 
AGRS0769383A
J.O. du 21/11/2007 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. 11 du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juillet 2001 relatif à la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture)
Décret n° 69-120 du 1er février 1969 fixant les modalités d'application des articles 1234-3 et 1234-15 du code rural
JO 05-02-1969 p. 
1342-1344
(Les art. 1234-3 et 1234-15 du code rural ancien ont été recodifiés aux art. L. 752-3, L. 752-4, L. 752-5, L. 752-10 et L. 752-21 du code rural)