Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 10 (V et VII) : Dispositions de coordination - Dispositions applicables à la date de publication de l'ordonnance prévue au III de l'article 13 de la présente loi - Modification de l'art. 3 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 10 (IV et VII) : Dispositions de coordination - Dispositions applicables à la date de publication de l'ordonnance prévue au III de l'article 13 de la présente loi - Modification de l'art. 9 bis de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985
art. 100 (IV et V) : 
Dispositions de coordination avec la création des maisons de services au public - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016  - Abrogation de l'art. 15 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 10 (VI et VII) : Dispositions de coordination - Dispositions applicables à la date de publication de l'ordonnance prévue au III de l'article 13 de la présente loi - Modification du 4e alinéa de l'art. L. 2121-3
art. 13 (III) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de nature législative propres à procéder aux coordinations rendues nécessaires par l'absorption au sein du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire
art. 15 (I, V à VII) : Transfert de la compétence des transports routiers non urbains et des transports scolaires des départements aux régions lequelles leur succèdent dans l'ensemble de leurs droits et obligations à l'égard des tiers - Modification des art. L. 1221-2 et L. 3521-1 [à compter du 1er janvier 2017] et des art. L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-10 [à compter du 1er septembre 2017]; remplacement des art. L. 3111-1 et L. 5431-1 [à compter du 1er janvier 2017] et de l'art. L. 3111-9 [à compter du 1er septembre 2017] et abrogation de l'art. L. 3111-2 [à compter du 1er janvier 2017]
art. 17 (III et IV) : Transfert des départements aux régions des transports ferroviaires d'intérêt local - Abrogation, à compter du 1er février 2017, de l'art. L. 2112-1 et modification de l'art. 2112-1-1
art. 18 (I) : Redéfinition de la notion de périmètre de transport urbain - Modification des art. L. 1113-1, L. 1213-3-1, L. 1213-3-2, L. 1214-1, L. 1214-2, L. 1214-3, L. 1214-6, L. 1214-14, L. 1214-18, L. 1214-19, L. 1214-21, L. 1214-22, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1241-1, L. 1811-1, L. 1811-2, L. 1851-2, L. 2121-10, L. 2121-11, L. 3111-7, L. 5714-1, L. 5724-2 et L. 5754-1; remplacement des art. L. 1231-2, L. 3111-4, L. 3111-5, L. 3111-6 et abrogation des art. L. 1231-3, L. 1231-4, L. 1231-5, L. 1231-5-1, L. 1231-6 et L. 1231-7 et L. 2112-2
art. 21 et 133 (I et II) : Pérennisation de la possibilité de transférer au cas par cas les aérodromes aux collectivités territoriales - Dispositions applicables sous réserve de l'entrée en vigueur des dispositions relevant de la loi de finances - Ajout d'alinéas à l'art. L. 6311-1
art. 22 (V) : Procédure de transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports relevant du département aux autres collectivités territoriales - Modification des art. L. 5723-1 et L. 5753-2; remplacement de l'art. L. 5314-13 et abrogation de l'art. L. 5314-3
art. 23 
(II) : Possibilité pour les collectivités concernées de transmettre les procès-verbaux de grande voirie directement aux tribunaux - Insertion de l'art. L. 5337-3-1
Avis n° 2015-11 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1518537V
JO du 12/08/2015 texte : 0185;
62
(Aiguière chinoise en porcelaine à rare décor de pivoines, appartenant à la production « bleu et blanc » du règne de Yongle (1403-1424) sous la dynastie Ming)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 8 (V) : Disposition de coordination avec la planification régionale en matière de gestion des déchets - Modification du 2 de l'art. 1636 B undecies du code général des impôts
art. 18 (V) : Dispositions de coordination relatif au périmètre de transports urbains - Modification du I de l'art. 1609 quater A
art. 44 (V) : Dispositions de coordination avec la suppression, à compter du 1er janvier 2016, des syndicats d'agglomération nouvelle - Modification de l'art. 1379-0 bis, du 1er alinéa de l'art. 1043 et de l'avant-dernier alinéa de l'art. 1609 quater et abrogation des art. 1379-0 bis et 1638 bis
art. 57 : 
Obligation de dotation de solidarité communautaire en cas de fusion d'EPCI, lorsqu'il y a d'énormes différences de richesse entre les communes les plus riches et les communes les plus pauvres et sanction en cas de non respect du pacte financier et fiscal de solidarité - Modification du VI de l'art. 1609 nonies C
art. 59 (IV) : Réforme de la métropole du Grand Paris - Modification des art. 1379-0 bis, 1609 nonies C, 1636 B septies et 1636 B decies et ajout d'un III à l'art. 1636 B sexies et d'un V à l'art. 1639 A 
art. 59 (X) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures budgétaires et financières applicables à la métropole du Grand Paris
art. 63 : 
Possibilité pour les syndicats mixtes associant des communes et la métropole de Lyon de lever des contributions fiscalisées - Dispositions applicables aux impositions dues à compter de 2016 - Modification du 2e alinéa de l'art. 1609 quater du CGI
Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'encadrement du fonctionnement de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014
NOR 
DEVP1518178A
JO du 12/08/2015 texte : 0185;
3
(Application de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Mise en place de la phase 3 du programme par la société TOTAL Raffinage France)
Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement et de partage de codes des entreprises de transport aérien titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France
NOR 
DEVA1519178A
JO du 12/08/2015 texte : 0185;
4
(Application de l'art. R. 330-9 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 30 août 2006 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement, de franchise et de partage de codes des entreprises françaises de transport aérien pris en application de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1516959A
JO du 12/08/2015 texte : 0185;
1
(Ajout de six alinéas à l'annexe)
Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique
NOR 
DEVP1514395A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
7
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
NOR 
MENE1518133A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
8
(Dispositions applicable pour l'année scolaire 2015-2016 - Modification de l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole)
Arrêté du 3 août 2015 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des services centraux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEM1519034A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
1
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées)
Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1518934A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
6
(Modification des art. 2 et 3 et des annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 17 (I) : Transfert, à compter de février 2017, des départements aux régions des transports ferroviaires d'intérêt local
art. 17 (II) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures législatives nécessaires au transfert des départements aux régions des transports ferroviaires d'intérêt local)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 28 (IV et VI) : Dispositions de coordination avec le transfert de l'État aux régions des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990
art. 115 : Conditions de création d'emplois fonctionnels de directeur et de directeur général des services techniques dans la commune de Saint-Pierre - Modification de l'art. 112 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 119 (I) : Extension de la faculté reconnue aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de créer une commission administrative paritaire commune - Modification de l'art. 28 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 120 : Extension de la faculté reconnue aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de créer un comité technique paritaire commun - Modification de l'art. 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 11 (II) : Dispositions de coordination relatif au schéma directeur - Application des II à IV de l'art. L. 141-1-1)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 11 (I) : Schéma directeur de la région Île-de-France - Modification des art. L. 141-1 et L. 141-1-3 et remplacement de l'art. L. 141-1-1 et abrogation de l'art. L. 141-2
art. 14 : Suppression de la transposition dans les schémas de cohérence territoriale des dispositions pertinentes des chartes des parcs naturels régionaux - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 122-1-15
art. 36 : 
Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale au-delà d'un seul établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Modification du IV de l'art. L. 122-3
art. 37 : 
Simplification des dispositions permettant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) devenant compétent matériellement ou territorialement d'achever des procédures d'évolution de documents d'urbanisme - Modification des art. L. 123-1-1 et L. 124-2 et du II bis de l'art. L. 123-1
art. 39 (II) : Clarification des compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, des conseils de territoire et des communes en matière d'urbanisme - Modification du II bis de l'art. L. 123-1 et insertion des art. L. 123-21, L. 123-22 et L. 123-23
art. 44 (IV) : Dispositions de coordination avec la suppression, à compter du 1er janvier 2016, des syndicats d'agglomération nouvelle - Abrogation des art. L. 321-25 et L. 321-26 et du 1° du III de l'art. L. 121-4 et modification de de l'art. L. 321-21, du 3e alinéa de l'art. L. 123-6 et du 1er alinéa de l'art. L. 123-8
art. 59 (VII) : Schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la métropole du Grand Paris - Insertion des art. L. 141-9 à L. 141-17
art. 62 : 
Possibilité pour le Grand Paris de créer, dans le domaine du logement, une société d'économie mixte d'aménagement à opération unique - Insertion de l'art. L. 32-10-1
Arrêté du 29 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS)
NOR 
FCPO1518700A
JO du 12/08/2015 texte : 0185;
7
(Traitement mis en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))
Arrêté du 4 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon
NOR 
DEVA1510995A
JO du 12/08/2015 texte : 0185;
5
(L'aérodrome « Saint-Etienne-Bouthéon » s'intitulera « Saint-Etienne Loire »)
Arrêté du 5 août 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1518538A
JO du 12/08/2015 texte : 0185;
22
(Aiguière à décor de pivoines, porcelaine bleu et blanc, Chine, dynastie Ming, époque Yongle, premier quart du xve siècle,  pièce, rapportée en France en 1547 par François Ier de Fumel, ambassadeur d'Henri II auprès de Soliman le Magnifique)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
1
(Art. 16 : Transfert aux collectivités territoriales de lignes ferroviaires secondaires - Modification de l'art. L. 3114-1 et du 2e alinéa de l'art. L. 3114-2
art. 17 (V) : Dispositions de coordinations relatif à l'infrastructure des transports ferroviaires d'intérêt local - Insertion d'un 4° à l'art. L. 2125-1
art. 22 (VII et IX) : Procédure de transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien
et de la gestion des ports relevant du département aux autres collectivités territoriales - Modification des art. L. 2111-7, L. 2122-17 et L. 2122-18
art. 135 : Gratuité de l'occupation par les services de l'État chargés de la sécurité publique et du contrôle aux frontières des locaux du domaine aéroportuaire, portuaire ou ferroviaire - Ajout d'un 3° à l'art. L. 2125-1)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont le musée Gustave Moreau - Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le musée Gustave Moreau)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont le Centre des monuments nationaux - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre des monuments nationaux)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont L'Ecole du Louvre - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole du Louvre)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont la Bibliothèque nationale de France - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Etablissement public du musée du Louvre - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du Louvre)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - Abrogation de l'arrêté  du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont le Centre national du livre - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre national du livre)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont les écoles nationales supérieures d'architecture - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les écoles nationales supérieures d'architecture)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Etablissement public du musée Rodin - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée Rodin)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont le Centre national des arts plastiques - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre national des arts plastiques)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont la Bibliothèque publique d'information et le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou - Abrogation des arrêtés du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur la Bibliothèque publique d'information et du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Institut national du patrimoine - Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Institut national du patrimoine)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
7
(Dont l'Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner - Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner)
Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée
NOR 
DEVM1507906A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
7
(Approbation de la délibération n° B17/2015 du 24 mars 2015)
Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
NOR 
DEVM1507913A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
9
(Approbation de la délibération n° B21/2015 du 24 mars 2015)
Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour la campagne de pêche 2015-2016
NOR 
DEVM1507907A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
8
(Approbation de la délibération n° B18/2015 du 24 mars 2015)
Arrêté du 25 mars 2015 portant application du dernier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes publics, relatif au contrôle allégé en partenariat
NOR 
FCPE1510078A
JO du 05/05/2015 texte : 0104;
2
Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense
NOR 
DEFF1510146A
JO du 05/05/2015 texte : 0104;
3
(Art. 1er à 6 : Organisation de l'exercice des attributions
art. 7 : Modification du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense 
art. 8 : Abrogation de l'arrêté du 5 avril 2013 modifié portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense)