Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Règlement du 18 janvier 2005 portant modification du complément au règlement du 13 novembre 2002 des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé " Jeu Télévisé Super Loto "
NOR 
ECOZ0599026X
J.O. du 30/01/2005 texte : 
n° 10
(Modification des sous-art. 6.1, 8.4 et 11.2 et de l'art. 5)
LOI de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989)
NOR ECOX8900115L
J.O. du 30/12/1989 Page : 
16344
(Art. 43 : Autorisation donnée à la société France Loto d'exploiter sur le territoire de la Polynésie française des jeux faisant appel au hasard)
Règlement du 25 juillet 2006 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Vegas "
NOR 
ECOZ0699279X
J.O. du 02/09/2006 texte : 
 n° 12
(Remplacement de l'art. 2)
Règlement particulier du 26 juillet 2006 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " 7Extra " (code jeu 399)
NOR 
ECOZ0699280X
J.O. du 19/09/2006 texte : 
 n° 13
Rectif. : J.O. du 23/09/2006 texte : 
 n° 8
Décret n° 90-430 du 23 mai 1990 modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation de la loterie nationale et du loto national
NOR 
BUDB9010014D
J.O. DU 26/05/1990 Page : 
6251
(Remplacement de l'art. 8 [devenu ultérieurement l'art. 23 en vertu du décret n° 97-783 du 31 juillet 1997])
Décret n° 91-1014 du 3 octobre 1991 modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation de la loterie nationale et du loto national
NOR 
ECOT9151191D
J.O. DU 05/10/1991 Page : 
13020
(Modification de l'art. 8 [devenu ultérieurement l'art. 23 en vertu du décret n° 97-783 du 31 juillet 1997])
Règlement du 20 juillet 2006 portant modification du règlement particulier du 24 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé " Banco "
NOR 
ECOZ0699272X
J.O. du 03/08/2006 texte : 
 n° 14
(Ajout d'un paragraphe au sous-art. 4.1)
Règlement du 23 novembre 2006 portant modification du règlement particulier du 26 juillet 2006 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " 7Extra " (code jeu 399)
NOR 
ECOZ0699454X
J.O. du 01/12/2006 texte : 
 n° 18
(Remplacement de l'art. 2)
Règlement du 20 juillet 2006 portant modification du règlement particulier du 12 juillet 2005 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé " XIII La BD Culte "
NOR 
ECOZ0699274X
J.O. du 03/08/2006 texte : 
 n° 16
(Modification des art. 1er, 2 et 5 et du sous-art. 4.1)
Règlement du 30 juin 2006 portant modification du règlement du 28 juillet 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé " Loto Foot 7 & 15 "
NOR 
ECOZ0699255X
J.O. du 21/07/2006 texte : 
 n° 8
(Remplacement du sous-art. 1.3)
Règlement du 6 novembre 2007 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Banco " et du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé " Banco "
NOR 
BCFZ0799324X
J.O. du 14/11/2007 texte : 
 n° 23
(Modification du sous-art. 3.1 du règlement particulier du 29 juin 2001 et des sous-art. 4.1, 4.2 et 4.4 du règlement particulier du 8 juillet 2004)
Règlement du 18 octobre 2007 portant modification du règlement particulier du 12 juillet 2005 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé " XIII La BD Culte "
NOR 
BCFZ0799317X
J.O. du 30/10/2007 texte : 
 n° 33
(Remplacement du sous-article 4.2 et modification des sous-art. 4.3 et 4.6)
Règlement du 15 novembre 2007 portant modification du règlement particulier du 28 juillet 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé " Loto Foot 7 & 15 "
NOR 
BCFZ0799329X
J.O. du 24/11/2007 texte : 
 n° 49
(Remplacement de l'art. 17)
Règlement du 1er novembre 2007 portant modification du règlement particulier du 23 juillet 2007 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " 7Extra - Retrouvez les merveilles du monde (code jeu 408) "
NOR 
BCFZ0799318X
J.O. du 01/11/2007 texte : 
 n° 25
(Modification des sous-art. 3.8.3 et 3.8.6 et remplacement du sous-art. 3.8.5)
Règlement du 14 septembre 2005 portant modification du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé « Banco »
NOR 
ECOZ0599370X
J.O. du 30/09/2005 texte : 
 n° 21
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite du règlement du 28 février 2005 portant modification du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé " Banco ")
Règlement du 16 décembre 2005 portant modification du règlement du 13 novembre 2002 du jeu de La Française des jeux dénommé " Jeu Télévisé Super Loto "
NOR 
ECOZ0599502X
J.O. du 05/01/2006 texte : 
n° 12
(Modification des sous-art. 6.1, 8.1, 9.1, 9.2, 9.3.1, 10.1 et 10.3 et des art. 10 et 11 et insertion du sous-art. 12.1 bis)
Règlement du 14 février 2006 portant abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés " Tac o Tac Gagnant à vie ", " La Pyramide de Pharaon " et " Avec l'équipe de France olympique à Athènes 2004 "
NOR 
ECOZ0699067X
J.O. du 18/02/2006 texte : 
 n° 6
(Abrogation du règlement du 9 novembre 2005 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Tac o Tac Gagnant à vie ", du règlement du 9 février 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " La Pyramide de Pharaon " et du règlement du 10 mai 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Avec l'équipe de France olympique à Athènes 2004 ")
Décret n° 2006-174 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978
NOR 
BUDB0510057D
J.O. du 18/02/2006 texte : 
n° 8
(Remplacement des art. 1er, 17 et 18; modification des art. 3, 9, 16, et 21; abrogation des art. 11 et 20; transfert des art. 12 et 13 {avec modifications] respectivement aux art. 11 et 12 et insertion d'un nouvel art. 13 - Abrogation implicite du décret n° 89-212 du 12 avril 1989 modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978)
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
NOR 
ECOX0500239L
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 53 (III) : Institution d'un prélèvement et d'un prélèvement complémentaire [effectué en 2006, 2007 et 2008] sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par la Française des jeux au profit de l'établissement public chargé du développement du sport - Abrogation de l'art. 48 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993)
Décret n° 2006-175 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985
NOR 
BUDB0510069D
J.O. du 18/02/2006 texte : 
n° 9
(Remplacement des art. 1er et 19; modification des art. 2, 5, 11, 17, 18 et 20; abrogation de l'art. 13; transfert de l'art 14 à l'art. 13 et insertion d'un nouvel art. 14)
Arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BUDB0610016A
J.O. du 14/03/2006 texte : 
 n° 8
(Application de l'art. 42 de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1997 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Règlement du 23 mai 2006 portant abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés " Cash 20 000 ", " Eldorado ", " Martiens ", " Formule 1 ", " L'Antre du dragon ", " Palais interdit ", " Poker d'as " et " Safari "
NOR 
ECOZ0699233X
J.O. du 03/06/2006 texte : 
 n° 22
(Abrogation des règlements particuliers suivants :
 règlement du jeu dénommé " Cash 20 000 " fait le 2 septembre 2002
 règlement du jeu dénommé " Eldorado " fait le 28 octobre 2003
 règlement du jeu dénommé " Martiens " fait le 13 janvier 2003
 règlement du jeu dénommé " Formule 1 " fait le 4 mars 2002
 règlement du jeu dénommé " L'Antre du dragon " fait le 4 février 2003
 règlement du jeu dénommé " Palais interdit " fait le 2 avril 2003
 règlement du jeu dénommé " Poker d'as " fait le 10 juin 2002
 règlement du jeu dénommé " Safari " fait le 3 décembre 2002)
Règlement du 15 mai 2006 portant modification du règlement du 13 novembre 2002 du jeu de La Française des jeux dénommé " Jeu Télévisé Super Loto "
NOR 
ECOZ0699203X
J.O. du 18/05/2006 texte : 
 n° 24
(Modification des sous-art. 2.2, 7.4.2, 7.5, 10.6 et 11.3)
Règlement du 20 mars 2006 portant modification du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé " Banco "
NOR 
ECOZ0699134X
J.O. du 25/03/2006 texte : 
 n° 18
(Modification du titre; des art. 1er, 2 et 5 et des sous-art. 4.1, 4.2 et 4.3 et insertion du sous-art. 4.4)
Abrogation des règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés " France 98 " et " Monopoly " et avis de clôture des dernières émissions
NOR 
ECOZ9899170X
J.O. du 15/08/1998 Page : 
12493
(Abrogation des règlements des 23 octobre 1997 et 9 octobre 1996)
Règlement du 18 février 1999 portant abrogation du règlement du 17 juillet 1998 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Tour du monde " et avis de clôture de l'émission n° 1
NOR 
ECOZ9999046X
J.O. du 24/02/1999 Page : 
2850
Règlement du 3 janvier 2000 portant abrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " L'Ile au Trésor " et avis de clôture de l'émission n° 1
NOR 
ECOZ9999366X
J.O. du 27/01/2000 Page : 
1399
(Abrogation du règlement du 9 février 1998)
Règlement du 10 mars 1998 modifiant le règlement du 26 juillet 1996 du jeu de la Française des jeux dénommé " Vatoo "
NOR 
ECOZ9899073X
J.O. du 17/03/1998 Page : 
3953
(Remplacement des art. 7.4, 9.1.2, 9.1.4, 14.2 et 14.3)
Règlement du 15 février 2007 portant abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée offerts par internet dénommés " Black Jack " et " Pour la Saint Valentin "
NOR 
ECOZ0799085X
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 23
(Abrogation du règlement particulier du 7 juillet 2003 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé " Black Jack " et du règlement particulier du 14 décembre 2006 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé " Pour la Saint-Valentin ")
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 47 : Majoration, en 2007, du montant du prélèvement complémentaire opéré sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des Jeux et affecté au Centre national pour le développement du sport - Ajout d'un alinéa au 1 du III de l'art. 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)
Arrêté du 3 octobre 1991 étendant à l'ensemble des filiales de La Française des jeux les dispositions de l'article 2 du décret du 9 août 1953 modifié sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social
NOR 
ECOT9151170A
J.O. DU 05/10/1991 Pages : 
13020/13021
Règlement du 11 décembre 2006 portant modification du règlement du 13 novembre 2002 du jeu de La Française des jeux dénommé " Jeu Télévisé Super Loto "
NOR 
ECOZ0699482X
J.O. du 09/01/2007 texte : 
n° 16
(Modification des sous-art. 1.1, 7.4.5, 12.1 bis et 20.3 et insertion du sous-art. 10.8)
LOI de finances rectificative pour 1994 (n° 94-1163 du 29 décembre 1994)
NOR 
BUDX9400160L
J.O. du 30/12/1994 Page : 
18787
(Art. 48 : Légalisation des jeux de loterie individuels, portables et jetables utilisant tout support rendu possible par l'évolution des moyens informatiques exploités par la Française des jeux et soumission de ces jeux au droit de timbre appliqué actuellement aux " loteries instantanées " ainsi qu'au prélèvement spécial sur les gains de la loterie nationale)
Arrêté du 12 avril 1995 relatif à l'extension des activités de La Française des jeux à la Principauté de Monaco
NOR 
BUDB9510030A
J.O. DU 27/04/1995 Page : 
6531
(Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 1988 relatif à l'extension des activités de la Société nationale de la Loterie nationale et du Loto national à la Principauté de Monaco)
Règlement du 6 février 2007 portant modification des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés " 7Extra " (code jeu 399), " 7Extra ", " Astro ", " Banco ", " Black Jack ", " Dédé ", " Goal ", " Millionnaire ", " Morpion ", " Numéro Fétiche ", " Pour la Saint Valentin ", " Scrabble ", " Solitaire ", " Super Bingo ", " Tac o Tac Gagnant à vie ", " Vegas ", " XIII La Bd culte " et des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés " Astro ", " Banco ", " Cash 20 000 ", " Dédé ", " Eldorado ", " Goal ", " Millionnaire ", " Morpion ", " Salsa Explosion ", " Solitaire ", " Super Bingo ", " Tac o Tac Gagnant à vie " et " XIII La Bd culte "
NOR 
ECOZ0799039X
J.O. du 28/02/2007 texte : 
n° 30
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 des règlements du 26 juillet 2006 [" 7Extra " (code jeu 399)]; 29 juin 2001 [" Goal " et " Vegas "] 
art. 5 : Modification de l'art. 3 des règlements du 30 mai 2005 [" Goal "]; du 4 novembre 2003 [" Morpion "]; du 12 décembre 2006 [" Tac o Tac "] et du 12 juillet 2005 [" XIII La Bd culte "]
art. 6 : Modification des sous-art. 3.1, 3.2 et 3.3 des règlements du 23 juin 2006 [" Cash 20 000 " et " Eldorado "])
Règlement du 6 février 2007 portant modification du règlement général du 29 juin 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR 
ECOZ0799060X
J.O. du 24/02/2007 texte : 
n° 22
(Remplacement des sous-art. 1.2, 2.1, 2.2 et 2.3; suppression des sous-art. 2.4, 2.5, 2.6, 2.7 et 3.2; transfert du sous-art. 2.8 respectivement au sous-art. 2.4 [en le modifiant] et du sous-art. 3.1 à l'art. 3 [en le modifiant]; insertion des art. 2.5, 2.6 et 4.3)
Décret n° 97-783 du 31 juillet 1997 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978
NOR 
ECOB9710049D
J.O. DU 12/08/1997 Pages : 
11979/11980
(Modification du titre [qui devient " Décret...relatif à l'organisation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933] et abrogation de l'art. 2 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 - Transfert des art. 1er et 3 à 9 de ce même décret respectivement aux art. 17 et 18 à 24 et insertion des art. 1er à 16 nouveaux - Modification de l'art. 21 et remplacement de l'art. 22 du même décret - Abrogation du décret du 22 juillet 1933 relatif à l'organisation de la loterie nationale, du décret n° 75-613 du 10 juillet 1975 relatif à l'organisation des tirages supplémentaires de la loterie nationale et du décret n° 87-330 du 13 mai 1987 relatif à la loterie nationale - Abrogation implicite du décret n° 74-278 du 1er avril 1974 relatif à l'agence comptable de la loterie nationale)
Règlement du 30 janvier 1997 modifiant le règlement du 16 mai 1994 du jeu instantané dénommé " Poker Plus "
NOR 
ECOZ9790021X
J.O. du 02/02/1997 Page : 
1821
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite du règlement modificatif du 23 février 1996)
Règlement du 20 décembre 1996 modifiant le règlement du 26 juillet 1996 du jeu " Vatoo "
NOR 
ECOZ9690231X
J.O. du 29/12/1996 Page : 
19424
(Remplacement des art. 5.3 et 11.7 et insertion de l'art. 5.4 - Abrogation de l'avis réglementaire du 26 juillet 1996)
Règlement du 27 avril 2005 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Goal "
NOR 
ECOZ0599203X
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 86
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 2 et 3 - Abrogation implicite du règlement du 25 mars 2004 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Goal ")
Règlement du 10 septembre 2005 portant modification du règlement du 1er septembre 1999 du jeu de La Française des jeux dénommé " Joker® "
NOR 
ECOZ0599348X
J.O. du 16/09/2005 texte : 
 n° 22
(Ajout du symbole ® après le mot " Joker " - Modification du tableau figurant au sous-art. 8.1, des sous-art. 11.1, 11.2, 12.3, 13.5 et de l'art. 14; transfert du sous-art. 6.3 au sous-art. 6.3.2 et insertion des sous-art. 6.3.1 et 10.6 nouveaux)
Règlement du 6 septembre 2005 portant modification du règlement du 28 juillet 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé " Loto Foot 7 & 15 "
NOR 
ECOZ0599273X
J.O. du 14/09/2005 texte : 
 n° 22
(Transfert des sous-art. 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6 aux sous-art. 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.1.4, 3.1.5 et 3.1.6, insertion du sous-art. 3.2 nouveau et insertion du sous-art. 14.6)
Décret n° 2002-651 du 29 avril 2002 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978
NOR 
ECOB0110075D
J.O. du 02/05/2002 Pages : 
7914/7915
(Modification du titre et des art. 2 et 3 et remplacement des art. 4 et 15 et du dernier alinéa de l'art. 13)
Règlement du 22 octobre 2001 portant modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé " Loto Foot "
NOR 
ECOZ0199276X
J.O. du 21/12/2001 Page : 
20305
(Suppression du 2e alinéa du sous-art. 12.1 du règlement du 18 janvier 2000)
Règlement général du 29 juin 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR 
ECOZ0199322X
J.O. du 21/12/2001 Pages : 
20291/20293
(Règlement applicable aux jeux de loterie instantanée de la Française des jeux en euros, mis sur le marché à partir du 1er janvier 2002)
Décret n° 2002-768 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) et modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Loto sportif
NOR 
ECOB0110074D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8605/8606
(Modification du titre du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 qui devient : " Décret... relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 " - Abrogation des art. 2, 3, 5, 7 et 8 du même décret - L'art. 9 du même décret devient l'art. 21 - Modification des art. 4 [qui devient l'art. 2] et 6 [qui devient l'art. 3] et insertion des art. 4 à 20 nouveaux dans ce même décret - Abrogation implicite du décret n° 85-985 du 18 septembre 1985 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avil 1985)
Règlement du 6 mai 2002 portant modification du règlement du 18 janvier 2000 du jeu de La Française des jeux dénommé " Loto Foot "
NOR 
ECOZ0299129X
J.O. du 15/05/2002 Page : 
9218
(Remplacement du sous-art. 6.3.1 et modification des sous-art. 9.1.1, 9.1.3.2 et 9.1.5.2)
Abrogation du règlement particulier d'un jeu de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR 
ECOZ0299307X
J.O. du 20/11/2002 Page : 
19171
(Abrogation en date du 15 novembre 2002 du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux comportant des tickets dénommés soit " Pile " soit " Face  ")
Règlement du 4 mars 2003 portant modification du règlement du 13 novembre 2002 du jeu de La Francaise des jeux dénommé " Jeu Télévisé Super Loto "
NOR 
ECOZ0399098X
J.O. du 12/03/2003 Pages : 
4268/4269
(Modification des sous-art. 2.3, 3.2, 3.4, 6.1, 7.1, 7.3, 8.1, 8.3, 9.1, 9.2, 9.3.1, 9.3.3.2, 10.1, 10.3, 10.4, 10.6, 11.1, 11.3, et de l'art. 16)
Réglement du 27 mars 2003 portant modification du règlement du 1er septembre 1999 du jeu de La Française des jeux dénommé " Joker® "
NOR 
ECOZ0399131X
J.O. du 20/04/2003 Pages : 
7150/7151
(Remplacement des sous-art. 2.2 et 4.3 et de l'art. 11; modification des sous-art. 3.1.4, 3.2.1, 3.3, 4.1, 4.2, 5.1, 5.2.1 et 5.2.2 et de l'art. 12 et insertion du sous-art. 5.2.3)
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé " Amenhotep, le sanctuaire d'Isis "
NOR 
ECOZ0299296X
J.O. du 17/11/2002 Page : 
19060
(Abrogation en date du 6 novembre 2002 du règlement du 8 octobre 2001)
Règlement du 19 décembre 2002 portant modification du règlement du 18 janvier 2000 des jeux de La Française des jeux dénommés " Loto Foot "
NOR 
ECOZ0299350X
J.O. du 24/12/2002 Page : 
21538
(Abrogation de la section 2 relative au Duo Foot de l'art. 9 et modification du sous-art. 8.2)
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Jeu de l'Oie "
NOR 
ECOZ0299174X
J.O. du 14/07/2002 Page : 
12091
(Abrogation en date du 11 juillet 2002 du règlement particulier du 29 juin 2001)
Règlement du 12 juillet 2002 portant modification du règlement du 28 décembre 2001 du jeu de La Française des jeux dénommé " Jeu Télévisé Loto "
NOR 
ECOZ0299178X
J.O. du 23/07/2002 Pages : 
12579/12580
(Modification des art. 2 et 5, des sous-art. 3.2, 7.2, 7.4 et 12.1 et remplacement de l'art. 6 et des sous-art. 7.1, 7.3, 8.1, 8.2, 8.3, 8.4 et 9.1)
Règlement particulier du 23 juillet 2007 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " 7EXTRA - Retrouvez les merveilles du monde " (code jeu 408)
NOR 
BCFZ0799277X
J.O. du 30/08/2007 texte : 
 n° 153
Rectif. : J.O. du 17/11/2007 texte : 
 n° 38
Règlement du 13 juillet 2007 portant modification du règlement du 28 juillet 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé " Loto Foot 7 & 15 "
NOR 
BCFZ0799247X
J.O. du 31/07/2007 texte : 
n° 40
(Remplacement des sous-art. 2.2, 9.1, 9.2.1, 9.2.2, 14.7 et 16.9 et de l'art. 13; modification des sous-art. 6.1, 6.3, 8.5, 11.1.5 et 10.1; insertion du sous-art. 6.5; abrogation de l'art. 17 et transfert des art. 18 à 23 aux art. 17 [dans une nouvelle rédaction] et 18 à 22)
Règlement du 20 septembre 2007 portant modification du règlement du 15 juin 2000 des jeux de La Française des jeux dénommés " Loto® " et " Super Loto® "
NOR 
BCFZ0799296X
J.O. du 28/09/2007 texte : 
n° 49
(Modification des sous-art. 11.6 et de l'art. 18 et remplacement des art. 15 et 19)
Règlement du 24 septembre 2007 portant modification du règlement du 28 juillet 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé " Loto Foot 7 & 15 "
NOR 
BCFZ0799294X
J.O. du 06/10/2007 texte : 
 n° 40
(Remplacement de l'art. 21, abrogation de l'art. 22 et modification des sous-art. 11.1.5 et 14.7 et de l'art. 15)
Règlement du 4 octobre 2007 portant modification du règlement du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Goal "
NOR 
BCFZ0799304X
J.O. du 07/10/2007 texte : 
 n° 20
(Remplacement du sous-art. 3.1)
Arrêté du 1er octobre 2007 portant répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux : modification du TRJ du Keno
NOR 
BCFB0766872A
J.O. du 04/10/2007 texte : 
 n° 56
(Modification du point n° 4 de l'art 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Règlement du 11 juillet 2007 portant modification du règlement du jeu du 28 juillet 2004 de La Française des jeux dénommé " Loto Foot 7 & 15 "
NOR 
BCFZ0799244X
J.O. du 26/07/2007 texte : 
 n° 52
(Remplacement des sous-art. 1.4, 14.3, 14.4 et 14.5)
Règlement du 11 juillet 2007 portant modification du règlement général des jeux de loterie instantanée du 29 juin 2001 de La Française des jeux
NOR 
BCFZ0799249X
J.O. du 26/07/2007 texte : 
n° 50
(Insertion du sous-art. 1.3, modification du sous-art. 2.1)