Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRX9100215D
J.O. du 26/02/1992 Pages : 
2920
2923
(Art. 58 à 60 et 79 (II, 9°) : Mise en extinction des corps des chefs de travaux régis par les décrets n° 65-541 du 1er juillet 1965 et n° 68-537 du 30 mai 1968 - Abrogation du décret n° 68-537 du 30 mai 1968 modifié relatif aux personnels de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique et portant statut particulier des professeurs et des chefs de travaux de ces établissements)
Arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction et d'enseignement des Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture
JO 29-11-1977 p. 
5582
(Texte ne demeurant en vigueur que pour les seuls personnels de direction - Abrogation de l'arrêté du 16 juin 1976 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction et d'enseignement des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture)
Arrêté du 11 août 1977 fixant les modalités du concours d'admission dans les Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles réservé aux titulaires du brevet de technicien agricole (option générale)
JO 21-08-1977 p. NC 
5229
(Application de l'art. 3 bis de l'arrêté du 24 février 1972 relatif à l'organisation des Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 19 janvier 1993 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole par voie de liste d'aptitude
NOR 
AGRA9202401A
J.O. DU 05/02/93 Pages : 
1967/1968
(Application de l'art. 26 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 - Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 1990 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole par voie de liste d'aptitude)
Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l'attribution d'une prime fonctionnelle aux agents contractuels exerçant les fonctions de directeur d'école d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9900706A
J.O. du 11/12/1999 Page : 
18468
(Application du décret n° 98-736 du 17 août 1998)
Arrêté du 14 février 1983 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 26-02-1983 p. NC 
2196-2197
Arrêté du 8 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 07-12-1984 p. NC 
11224-11225
Arrêté du 13 décembre 1983 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 19-01-1984 p. NC 
155
Arrêté du 29 mars 1984 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 14-04-1984 p. NC 
3521-3522
Arrêté du 20 février 1984 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 07-04-1984 p. NC 
3305
Arrêté du 11 février 1985 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 22-02-1985 p. 
2336-2337
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
NOR 
AGRF0301408A
J.O. du 18/07/2003 Pages : 
12167/12168
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 12 juin 1985 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 04-07-1985 p. 
7515-7517
Arrêté du 9 avril 1981 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 12-04-1981 p. NC 
1019-1020
Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais
NOR 
AGRF0301412A
J.O. du 18/07/2003 Page : 
12164
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural)
Arrêté du 22 janvier 1981 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 05-02-1981 p. NC 
1227-1229
Arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger
NOR 
AGRF0301001A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9518
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland
NOR 
AGRF0301002A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9518
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 mars 2000 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 25 juin 1980 relatif aux concours de l'agrégation des écoles nationales vétérinaires
JO 08-07-1980 p. NC 
5966-5967
(Abrogation des arrêtés du 29 mars 1951, 4 avril 1958, 14 août 1962 et 23 juillet 1974 relatifs aux concours de l'agrégation des écoles nationales vétérinaires)
Arrêté du 18 janvier 1980 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 31-01-1980 p. NC 
1289-1290
Arrêté du 28 novembre 1974 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 11-12-1974 p. 
12333-12335
Rectif. : JO 10-01-1975 p. 
464
Arrêté du 15 novembre 1978 fixant la nomenclature des agrégations des écoles nationales vétérinaires
JO 30-11-1978 p. NC 
9074-9075
Rectif. : JO 13-04-1979 p. NC 
3229
(Abrogation de l'arrêté du 27 août 1971 fixant la nomenclature des agrégations des écoles nationales vétérinaires et des enseignements correspondants et de l'arrêté du 15 mai 1972 fixant le programme des concours d'agrégation des écoles nationales vétérinaires)
Arrêté du 3 avril 1969 relatif à la délégation de pouvoirs aux préfets de région pour la suppression de certains abattoirs publics
JO 04-05-1969 p. 
4482
(Abroge l'arrêté du 18 octobre 1967 relatif à la délégation donnée aux préfets de région pour la suppression de certains abattoirs publics)
Arrêté du 13 juillet 1972 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 20-12-1972 p. 
13194
Arrêté du 6 avril 1979 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 13-04-1979 p. NC 
3228
Arrêté du 16 novembre 1979 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1978 fixant les modalités d'admission dans les écoles nationales vétérinaires
JO 12-12-1979 p. NC 
10101-10102
(Remplacement des art. 1er, 3 et 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 novembre 1978 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1978 fixant les modalités d'admission dans les écoles nationales vétérinaires)
Arrêté du 30 mars 1978 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 19-04-1978 p. NC 
3328
Décret n° 73-1102 du 13 décembre 1973 fixant pour les abattoirs ne répondant pas aux règles et normes prévues par l'article 10 de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 les dates d'interdiction, hors de leur périmètre d'action, de circulation, de remise en vente et de vente pou l'alimentation humaine des viandes provenant des animaux qui y ont été abattues
JO 16-12-1973 p. 
13394
(L'art. 10 de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 a été codifié aux art. L. 654-13 et L. 654-14 du code rural)
Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe
NOR 
AGRF0300995A
J.O. du 04/06/2003 Pages : 
9518/9519
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 25 mars 1987 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif aux concours de l'agrégation des écoles nationales vétérinaires
NOR AGRE8700637A
J.O. DU 10/04/1987 Page : 
4115
(Modification des art. 1er, 7 à 10 et 12)
Arrêté du 21 juillet 1978 fixant les modalités d'admission dans les écoles nationales vétérinaires
JO 07-09-1978 p. NC 
7049
(Abrogation des textes suivants :
 instruction du 14 mars 1958
 arrêté du 4 avril 1966 relatif au jury des concours d'admission des écoles nationales vétérinaires
 arrêté du 12 janvier 1967 relatif au concours d'admission des écoles nationales vétérinaires
 arrêté du 22 mars 1968 relatif au concours d'admission des écoles vétérinaires
 arrêté du 19 février 1973 relatif aux concours d'admission des écoles nationales vétérinaires
 arrêté du 23 juillet 1974 relatif aux concours d'admission des écoles nationales vétérinaires
 arrêté du 19 janvier 1977 relatif aux concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires)
Arrêté du 14 octobre 1975 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion, pour chaque département, des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 13-11-1975 p. 
11645
(Complète les art. 4 et 10)
Arrêté du 25 octobre 1976 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 04-11-1976 p. 
6407
Rectif. : JO 14-12-1976 p. NC 
7173
Arrêté du 25 mars 1987 complétant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat en vue du concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires
NOR AGRE8700613A
J.O. DU 02/04/1987 Page : 
3675
(Liste fixée par l'arrêté du 15 février 1985)
Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée " Société hippique percheronne de France "
NOR 
AGRF0301293A
J.O. du 08/07/2003 Pages : 
11558/11559
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney Pottok
NOR 
AGRF0301407A
J.O. du 18/07/2003 Page : 
12167
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois
NOR 
AGRF0301411A
J.O. du 18/07/2003 Page : 
12164
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue
NOR 
AGRF0301402A
J.O. du 18/07/2003 Pages : 
12165/12166
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Dartmoor
NOR 
AGRF0301406A
J.O. du 18/07/2003 Page : 
12167
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais
NOR 
AGRF0301413A
J.O. du 18/07/2003 Page : 
12165
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association française hippique d'élevage et de l'utilisation de la race pyrénéenne ariégeoise de Mérens dite Sherpa France "
NOR 
AGRF0301297A
J.O. du 08/07/2003 Pages : 
11560/11561
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association du cheval Henson "
NOR 
AGRF0301298A
J.O. du 08/07/2003 Page : 
11561
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens
NOR 
AGRF0301401A
J.O. du 18/07/2003 Page : 
12165
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural)
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson
NOR 
AGRF0301404A
J.O. du 18/07/2003 Page : 
12166
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association nationale du cheval de trait comtois "
NOR 
AGRF0301295A
J.O. du 08/07/2003 Pages : 
11559/11560
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément du syndicat dénommé " Syndicat hippique boulonnais "
NOR 
AGRF0301294A
J.O. du 08/07/2003 Page : 
11559
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval ariégeois de Castillon
NOR 
AGRF0301403A
J.O. du 18/07/2003 Page : 
12166
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 13 décembre 1983 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 19-01-1984 p. NC 
703
Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais
NOR 
AGRF0301405A
J.O. du 18/07/2003 Pages : 
12166/12167
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association nationale du selle français "
NOR 
AGRF0301296A
J.O. du 08/07/2003 Page : 
11560
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 5 octobre 2006 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur
NOR 
AGRP0602041A
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 42
(Application de l'art. D. 615-26 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 2005 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur)
Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie
NOR 
AGRP0600500A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 27
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 6 mars 2007 relatif au comité consultatif de la santé et de la protection animales
NOR 
AGRG0700599A
J.O. du 11/03/2007 texte : 
 n° 15
(Application des art. R. 221-1 et s. du code rural - Abrogation de l'arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales)
Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle
NOR 
AGRR0200903A
J.O. du 28/04/2002 Page : 
7753
(Application des art. 12 à 15 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogés et codifiés aux art. R. 653-83 à R. 653-86 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 13 janvier 1987 portant création d'un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle)
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
NOR 
AGRE0700217A
J.O. du 03/03/2007 texte : 
 n° 25
(Application de l'art. R. 653-87 du code rural - Publication, en annexe I au présent arrêté, du cahier des charges du centre d'évaluation habilité par le ministre chargé de l'agriculture, à la délivrance du certificat d'aptitude, en annexe II de la liste des diplômes et des certificats permettant d'obtenir sur titre le certificat d'aptitude et, en annexe III, du référentiel professionnel du technicien d'insémination)
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
NOR 
INTX0600091L
J.O. du 07/03/2007 texte : 
 n° 1
(Art. 25 (III) : Dépôt au Parlement, tous les trois ans, d'un rapport du Gouvernement dressant le bilan de la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux chiens dangereux)
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
( Art. 15 (1°) : Institution du conseil départemental de la santé et de la protection animales
 art. 16 (II, 5°) : Remplacement de toute référence figurant dans un texte réglementaire en vigueur au comité départemental de la protection animale, au comité départemental de lutte contre la fièvre aphteuse, au comité départemental de lutte contre la maladie d'Aujeszky, à la commission chargée de l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux et aux commissions départementales d'identification du cheptel bovin, ovin, caprin et porcin par la référence au conseil départemental de la santé et de la protection animales)
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle
NOR 
AGRP0602550A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 118
(Dispositions applicables aux espèces bovine, ovine et caprine - Application des art. R. 653-75 et s. du code rural)
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine
NOR 
AGRP0602549A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 122
(Application des art. R. 653-75 et s. du code rural - Abrogation de l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle et de l'arrêté du 21 novembre 1991 relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes)
Arrêté du 1er août 2006 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines
NOR 
AGRG0601446A
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 57
(Abrogation de l'arrêté du 4 novembre 1996 portant agrément de la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines)
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques
NOR 
AGRP0602555A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 117
(Dispositions applicables aux espèces bovine, ovine et caprine - Application des art. R. 653-97 et s. du code rural)
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval arabe
NOR 
AGRR0202455A
J.O. du 23/11/2002 Page : 
19379
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 février 1995 relatif au stud-book français du cheval arabe)
Arrêté du 7 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue
NOR 
AGRR0101725A
J.O. du 19/09/2001 Page : 
14870
(Modification de l'art. 2, remplacement des art. 4, 8, 10 et 11 et insertion des art. 7-1 et 10-1)
Arrêté du 10 juin 2002 portant approbation du règlement des concours d'élevage organisés par l'établissement public Les Haras nationaux et des primes spéciales versées par cet établissement
NOR 
AGRR0201224A
J.O. du 15/06/2002 Page : 
10599
(Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2001 portant approbation du règlement des concours d'élevage organisés par l'établissement public " Les Haras nationaux " et des primes spéciales versées par cet établissement)