Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1232617D
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
18
(Classement indiciaire applicable, à compter du 29 décembre 2012 et à compter du 1er juillet 2015, au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012)
LOI n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
NOR 
DEVX1234090L
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
1
(Art. 4 (II) et 11 : 
Disposition de coordination avec la
oumission de tout projet de permis exclusif de recherches à la procédure de participation du public - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Modification de l'art. L. 122-3)
Arrêté du 27 novembre 2012 portant attribution d'une prime de restructuration de service et d'une allocation d'aide à la mobilité du conjoint aux agents concernés par l'ouverture de certaines plates-formes interrégionales du ministère de la justice
NOR 
JUST1242940A
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
7
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
NOR 
AGRG1221350A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
82
Rectif. : JO 02:02/2013 texte 28;26 page 2036  
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Modification de l'annexe I)
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
NOR 
AFSH1243278A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
23
(Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR 
INTC1222192D
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
27
(Art. 20 : Disposition de coordination avec le transfert des activités de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police (ENSOP) à l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP) - Modification des art. 8 et 17 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
art. 23 : Disposition applicable à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux dispenses et allégements de formation des diplômes d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP) et d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS)
NOR 
AFSA1240609A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
20
(Art. 1er : Modification de l'annexe 4 de l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique)
Décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 portant modification de divers textes indemnitaires applicables à certains personnels relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1239107D
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
29
(Dispositions relatives, notamment, à l'extension du bénéfice de l'indemnité d'exercice de missions de préfectures à tous les agents de la filière sociale du ministère de l'intérieur :
Art. 2 : Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997
art. 3 : Modification de l'art. 1er dans le décret n° 97-1224 du 26 décembre 1997
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 portant modification de divers textes indemnitaires applicables à certains personnels relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1239107D
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
29
(Art. 1er : Modification de l'intitulé du décret n° 96-941 du 28 octobre 1996 qui devient : "décret n° 96-941 du 28 octobre 1996 "décret n° 96-941 du 28 octobre 1996 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions particulières à certains fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la police nationale ou de la gendarmerie nationale" - Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 2-1
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 portant modification de divers textes indemnitaires applicables à certains personnels relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1239107D
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
29
(
Art. 1er : Modification de l'intitulé du décret n° 96-941 du 28 octobre 1996 qui devient : "décret n° 96-941 du 28 octobre 1996 "décret n° 96-941 du 28 octobre 1996 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions particulières à certains fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la police nationale ou de la gendarmerie nationale" - Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 2-1)
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du Premier ministre
NOR 
BUDW1237298A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
9
(Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires employés par les services du Premier ministre)
Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1230506D
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
28
(Art. 33 et 35 : Le corps des officiers du corps technique et administratif constitue désormais l'encadrement supérieur du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale - Abrogation, à compter du 1er janvier 2013, des dispositions du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale)
Arrêté du 20 décembre 2012 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs effectuant un vol conformément aux règles de vol à vue
NOR 
DEVA1242445A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
43
(Abrogation de l'arrêté du 22 septembre 1958 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR) - Dispositions applicables à compter du 17 octobre 2013)
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires des ministères économique et financier
NOR 
EFIP1240463A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
10
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2013, des arrêtés du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du 24 décembre 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
NOR 
DEVA1238771A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
42
(Avenant n° 6 à la convention signé le 15 novembre 2012 - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
NOR 
INTB1241607A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
30
Annexe : Documents administratifs n° 2012/15 (108 pages)
(Modification, à compter de l'exercice 2013, de l'instruction budgétaire et comptable M. 4, annexée à l'arrêté du 17 décembre 2007)
Arrêté du 20 décembre 2012 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs effectuant un vol conformément aux règles de vol à vue
NOR 
DEVA1242445A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
43
(Art. 8 et 9 : Applications du présent arrêté dans les Terres australes et antarctiques françaises - Dispositions applicables à compter du 17 octobre 2013)
Arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques
NOR 
EFIE1239638A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
13
(Dispositions relatives aux moyens de règlement des dépenses publiques et d'encaissement des recettes publiques)
Décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 portant modification de divers textes indemnitaires applicables à certains personnels relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1239107D
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
29
(Art. 4 : Conditions de majoration de certaines indemnités aux fonctionnaires des corps des transmissions et aux ingénieurs des télécommunications du ministère de l'intérieur - Insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 98-1235 du 29 décembre
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
NOR 
DEFK1242400A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
50
(Modification des annexes I et II)
Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités de demande de l'aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide
NOR 
BUDD1241964A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
92
(Modification des art. 1er, 2 et insertion de l'art. 2-1)
Décret n° 2012-1463 du 26 décembre 2012 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l'adaptation de la publicité foncière
NOR 
EFIE1225113D
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
11
(Art. 1er, 4 et 5 : Modification terminologique, applicable à compter du 1er janvier 2013 - Modification des art. 251, 253, 254, 256, 284, 384 quinquies A et 406 A 27 et abrogation des art. 259 et 285 à 299 de l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
NOR 
AFSH1243284A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
24
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2012-1452 du 24 décembre 2012 portant actualisation du droit bancaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
EFIT1220133D
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
6
(Art. 5 et 6 : Conditions d'application dans les îles Wallis et Futuna de certaines dispositions des décrets n° 2012-100 du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés et n° 2012-101 du 26 janvier 2012 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, modifiant le code monétaire et financier)
Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1230506D
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
28
(Art. 1er à 26 : Création du statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, précédemmet régis par le décret nn° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées - Fixation des modalités d'avancement et de recrutement et redéfinition de ses missions pour qu'il constitute désormais constituer l'encadrement supérieur du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale - 
art. 27 à 32 : Dispositions transitoires
art. 34 : Modification des art. 17 et 18 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008
art. 35 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013
)
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
NOR 
AGRG1240152A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
80
(Modification des art. 35 et 37)
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
ETLK1240445A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
26
(Application de l'art. 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat)
Arrêté du 20 décembre 2012 portant extension de l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
NOR 
DEVA1240586A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
55
rectif. : JO 29/12/2012 texte 
303;48 page 20826
(Modification de l'art. 12)
Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau
NOR 
DEFH1242638A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
52
(Dispositions applicables à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), échelon de proximité des établissements des essences (EPEE) de Metz)
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application de l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1239939A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
61
(Montant fixé à 13,85 euros hors taxes à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau
NOR 
DEFH1242785A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
55
(Dispositions applicables à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), échelon de proximité des établissements des essences (EPEE) de Marseille)
Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau
NOR 
DEFH1242717A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
53
(Dispositions applicables à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), échelon de proximité des établissements des essences (EPEE) de Saint-Germain-en-Laye)
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection et l'arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert de produits explosifs
NOR 
BUDD1230435A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
69
(Art. 2 : 
art. 2 : Abrogation des art. 4 et 6 et modification de l'art. 5 de l'arrêté du 4 octobre 2007 susmentionné)
Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR13 de réseau
NOR 
DEFH1242769A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
54
(Dispositions applicables à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), échelon de proximité des établissements des essences (EPEE) de Bordeaux)
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection et l'arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert de produits explosifs
NOR 
BUDD1230435A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
69
(Art. 1er : Modification de l'art. 18 de l'arrêté du 7 septembre 1995 susmentionné)
Arrêté du 21 décembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1241372A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
59
(Services effectués dans le cadre de l'opération Boali sur le territoire de la République centrafricaine à compter du 2 décembre 2012, pour une période de deux ans)
Décret n° 2012-1458 du 24 décembre 2012 fixant pour les années 2010 et 2012 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
NOR 
OMEO1242089D
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
66
Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
NOR 
INTC1242194A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
39
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux
NOR 
AGRG1239942A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
62
(Modification de l'art. 159 A de l'annexe IV - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 21 décembre 2012 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE1243276A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
33
(Habilitation pour une période deux ans pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours : 
prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)
pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3)
brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS))
Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 321 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1241078A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
75
(Remplacement de la division 321 " Prévention de l'incendie ")
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veau
NOR 
AGRT1241600A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
75
(Modification de l'annexe)
Décision n° 15 du 14 décembre 2012 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
MCCB1242431S
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
68
(Eligibilité à la rémunération due au titre des art. L. 311-5 et s. du code de la propriété intellectuelle des supports numériques intégrés dans les appareils électroniques dédiés à l'enregistrement - Abrogation des décisions
 n° 3, n° 5, n° 6, n°12, n° 13 et n° 14 respectivement du 4 juillet 2002, 6 juin 2005, 22 novembre 2005, du 20 septembre 2010, du 12 janvier 2011 et du 9 février 2012 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée)
Décret n° 2012-1463 du 26 décembre 2012 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l'adaptation de la publicité foncière
NOR 
EFIE1225113D
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
11
(Art. 2 (II) et 5 : Modification terminologique, à compter du 1er janvier 2013 - Remplacement des 6° et 7° des art. D. 3342-10 et D. 4342-10)
Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
NOR 
MAEA1240045A
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
6
(Modification de la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière - Modification de l'art. 2)
Décret n° 2012-1463 du 26 décembre 2012 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l'adaptation de la publicité foncière
NOR 
EFIE1225113D
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
11
(Art. 2 (I) et 5 : Modification terminologique, à compter du 1er janvier 2013 - Modification des art. R. 353-5, R. 353-72 et R. 353-102)
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif au référentiel comptable applicable aux établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
NOR 
ACTI1238968A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
83
(Application de l'art. 18 du décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat - Consultation du référentiel comptable sur le site internet 
 www.dgcis.fr
Arrêté du 18 décembre 2012 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et des surveillants stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1243157A
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
8
(Application de l'art. 6 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 - Dispositions applicables à compter de la formation de la 184e promotion de surveillants - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Décret n° 2012-1448 du 24 décembre 2012 relatif à l'aide à la sécurité des débits de tabac
NOR 
BUDD1221192D
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
84
(Modification de l'art. 1er du décret n° 2006-742 du 27 juin 2006)
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre de la justice
NOR 
BUDW1237311A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
87
(
Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires employés par le ministère de la justice)
Arrêté du 10 juillet 2012 fixant les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », certains diplômes d'Etat d'enseignement du ski alpin et le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et les dispenses dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin
NOR 
SPOF1229081A
JO du 01/08/2012 texte : 0177;
47
(Dispositions applicables aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "ski alpin", ou du diplôme de moniteur de ski français ou du brevet d'Etat de ski, option « ski alpin du deuxième degré » qui justifient d'une expérience de 500 heures d'encadrement sportif au cours des huit dernières années et font une demande d'équivalence dans un délai de cinq ans)
Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SPOF1222976A
JO du 01/08/2012 texte : 0177;
46
(Modification des tableaux C "Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports", D-2 "Titres à finalité professionnelle délivré par la fédération française d'équitation" et E-2 "Certificats de qualification délivrés par la commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport)" de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)
Arrêté du 18 juillet 2012 portant approbation des annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne relatives aux sites Natura 2000, aux sites naturels classés et sites inscrits, aux réserves naturelles et aux arrêtés préfectoraux de protection des biotopes
NOR 
AGRT1203501A
JO du 01/08/2012 texte : 0177;
40
Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1228669A
JO du 01/08/2012 texte : 0177;
30
(Transfert à la ville de Bordeaux de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bordeaux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'Aquitaine et au musée des beaux-arts de Bordeaux)