Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. l'article 30 du décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)
Arrêté du 23 août 2010 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables
NOR 
DEFH1019648A
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
20
(Application de l'art. R. 4125-14 du code de la défense)
Arrêté du 18 août 2010 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains du ministère de la défense pour des tournages audiovisuels, cinématographiques ou de prises de vues pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel
NOR 
DEFF1022126A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
39
Décret n° 2010-989 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et le décret n° 2010-192 du 25 février 2010 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCRP1014377D
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
48
(Art. 1er à 24 et 36 (I) : Remplacement des art. 1er, 2, 7, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 25; modification des art. 5, 6, 20, 21-1 et 23; insertion de l'art. 19-1 et abrogation des art. 8 et 26 du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010
art. 25 et 36 (II) : Modification de l'art. 1er du décret n° 2010-192 du 25 février 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011
art. 26 à 34 et 36 (I) : Dispositions transitoires - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010)
Décret n° 2010-1020 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
NOR 
DEFH1009796D
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
38
(Remplacement des termes "de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées, du service des essences des armées" par les termes "des armées et formations rattachées" dans l'art. 1er)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives à la durée des mandats
art. 4 à 8 : Dispositions relatives au fonctionnement des organes de direction
art. 9 (I) : Abrogation du décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics
art. 9 (V) : Dispositions de coordination 
concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 1er du décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public
)
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique
NOR 
SASP1012541D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
25
(Art. 1er : Programmes d'apprentissage ayant pour objet l'appropriation par les patients des gestes techniques permettant l'utilisation d'un médicament le nécessitant - Insertion des art. R. 1161-8 à R. 1161-26
art. 2 : Dispositions de coordination pour l'application outre-mer - Insertion des art. R. 1521-3 et R. 5521-1 et modification des art. R. 1161-10, R. 1161-17 et R. 1161-19
art. 3 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2010-1025 du 30 août 2010 relatif à la médaille d'honneur des affaires étrangères
NOR 
MAEA1018824D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
14
(Abrogation du décret du 6 juillet 1887 portant création d'une médaille d'honneur des affaires étrangères)
Décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
NOR 
DEFH1008296D
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
37
(Dispsitions relatives notamment à l'admission à l'Ecole militaire interarmes - Modification des art. 4, 12, 17, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 41 et remplacement de l'art. 5)
Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
NOR 
SASH1015914D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
24
(Remplacement des art. R. 6111-18 à R. 6111-21 par les art. R. 6111-18 à R. 6111-21-1)
Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique et modifiant les dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour la détermination du droit au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé
NOR 
BCRS1013287D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
27
(Abrogation des art. R. 372-2 et R. 412-19; remplacement de l'art. R. 272-4 et modification des art. R. 412-21 et R. 861-10)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 33-1 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982)
Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux
NOR 
SASS1012773D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
21
(Art. 3 : Dispositions de coordination relatives au financement des réseaux - Modification de l'art. D. 6321-7)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(
Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 27 du décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 19 du décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(
Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant des établissement  - Modification de l'art. 33 du décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) et de l'art. 31 du décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) et de l'art. 30 du décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest))
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 26 du décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 26 du décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 29 du décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon))
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(
Art. 9 (II) : Dispositions de coordinationconcernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 33 du décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 30 du décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique)
Décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales et modifiant le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
NOR 
ECEL1009952D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
15
(Art. 1er : Modification de l'intitulé qui devient : "décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales" et des art. 1er et 3; remplacement des art. 4 et 5 et abrogation de l'art. 5 bis)
Décret n° 2010-1024 du 30 août 2010 portant publication de la résolution MEPC.112 (50) relative à l'adoption d'amendements au système d'évaluation de l'état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 4 décembre 2003 
NOR 
MAEJ1020333D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
13
(Résolution entrée en vigueur le 5 avril 2005)
Décision du 28 juillet 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
NOR 
SASM1020208S
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
52
(Transfert de l'agrément délivré à l'association APAVE Parisienne par l'arrêté du 27 avril 2010 à la société APAVE Parisienne SAS à compter du 31 juillet 2010 - Agrément valable jusqu'au 14 mai 2015 - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers
NOR 
SASH1021544A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
45
(Art. 2 : Désignation de la commission compétente pour la vérifications des compétences des psychomotriciens ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen désirant exercer leur profession en France)
Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers
NOR 
SASH1021544A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
45
(Art. 1er : Désignation de la commission compétente pour la vérifications des compétences des ergothérapeutes ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen désirant exercer leur profession en France
)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(
Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 29 du décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 35 du décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 7 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 31 du décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS))
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
1
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. l'article 31 du décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup))
Arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d'un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
NOR 
DEVE1022118A
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
6
(Art. 1er : Désignation du laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA), chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air à compter du 1er janvier 2011
art. 2 : Désignation l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air jusqu'au 31 décembre 2010)
Décret n° 2010-1028 du 30 août 2010 relatif au contrôle et à la répression des infractions en matière de médicaments vétérinaires
NOR 
SASP1010353D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
22
(Art. 1er : Procédure applicable en cas de non-respect des règles relatives à la publicité des médicaments vétérinaires - Insertion des art. R. 5145-2 à R. 5145-9
art. 2 : Modification de l'art. R. 5146-1 et insertion des art. R. 5146-1-1 à R. 5146-1-5 et R. 5146-4)
Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers
NOR 
SASH1021544A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
45
(Art. 12 : 
Désignation de la commission compétente pour la vérifications des compétences des ambulanciers ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen désirant exercer leur profession en France
)
Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SASP1021785A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
46
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers
NOR 
SASH1021544A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
45
(
art. 9 : Désignation de la commission compétente pour la vérifications des compétences des diététiciens ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen désirant exercer leur profession en France
)
Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers
NOR 
SASH1021544A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
45
(art. 7 : Désignation de la commission compétente pour la vérifications des compétences des audioprothésistes ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen désirant exercer leur profession en France
)
Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers
NOR 
SASH1021544A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
45
(
art. 10 : Désignation de la commission compétente pour la vérifications des compétences des aides-soignants ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen désirant exercer leur profession en France
art. 11 : 
Désignation de la commission compétente pour la vérifications des compétences des auxiliaires de puériculture ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen désirant exercer leur profession en France
)
Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers
NOR 
SASH1021544A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
45
(art. 6 : Désignation de la commission compétente pour la vérifications des compétences des techniciens de laboratoire médical ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen désirant exercer leur profession en France
)
Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers
NOR 
SASH1021544A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
45
(Art. 4 : Désignation de la commission compétente pour la vérifications des compétences des orthoptistes ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen désirant exercer leur profession en France)
Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers
NOR 
SASH1021544A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
45
(art. 5 : Désignation de la commission compétente pour la vérifications des compétences des manipulateurs d'électroradiologie médicale ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen désirant exercer leur profession en France
)
Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers
NOR 
SASH1021544A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
45
(Art. 3 : Désignation de la commission compétente pour la vérifications des compétences des orthophonistes ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen désirant exercer leur profession en France)
Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers
NOR 
SASH1021544A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
45
(
art. 8 : Désignation de la commission compétente pour la vérifications des compétences des opticiens-lunetiers ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen désirant exercer leur profession en France
)
Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR 
SASP1021984A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
47
(Art. 1er : Retrait de l'agrément prévu à l'art. 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997, aux organismes spécialisés de contrôle technique dénommés : APAVE Parisienne, APAVE Alsacienne et APAVE Sudeurope
art. 2 : Agrément prévu à l'art. 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997, délivré aux organismes APAVE Parisienne SAS, APAVE Alsacienne SAS et APAVE Sudeurope SAS)