Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
COMMUNE DE VANOSC (ARDECHE) 
 Château de la Rivoire : ensemble du château en totalité, bâti et non bâti, tel qu'il est délimité par sa clôture d'origine et glacière située à l'extérieur - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 décembre 2001
JO 06-04-2004 p. 
6625
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Pages : 
5470
5472
( Art. 4 (33°) : Abrogation de l'art. 6 (en tant qu'il concerne le code général des collectivités territoriales) et des art. 7 et 8 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publique
 art. 4 (99°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1421-1 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 88-849 du 28 juillet 1988 relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives des collectivités territoriales
 art. 4 (106°) : Abrogation du décret n° 90-492 du 13 juin 1990 relatif au titre des fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives)
Avis n° 2003-03 de la commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0300026V
J.O. du 25/01/2003 Pages : 
1578/1579
(Atlas portulan de la Méditerranée de François Ollive, encre et gouache sur vélin, 1646 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)
Arrêté du 29 mars 2002 portant classement d'archives historiques
NOR 
MCCB0200243A
J.O. du 11/04/2002 Page : 
6406
(Application de l'art. 3 du décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 - Classement comme archives historiques des archives du château de Maintenon)
COMMUNE DE VANVEY (CÔTE-D'OR) 
 Chapelle Saint-Phal :
 Peinture murale " L'Annonciation ", du XVe siècle, décorant le mur Nord du choeur - Classement par arrêté du 4 février 1965
JO 11-02-1966 p. 
1180
 Chapelle avec son porche - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 mars 1990
JO 23-04-1991 p. 
5367
 Eglise (sauf le clocher) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 juillet 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2013
COMMUNE DE VANVES (HAUTS-DE-SEINE) 
 Eglise Saint-Remy - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 octobre 1928
JO 13-12-1997 p. MH 
38124
 Lycée Michelet : façades et toitures de l'ensemble des bâtiments construits avant 1900 et intérieur du gymnase et de la salle des fêtes - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 juillet 1986, se substituant à l'arrêté d'inscription du 25 mars 1929
JO 07-04-1987 p. 
3892
Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
NOR 
JUSX0100057D
J.O. du 21/07/2001 Pages : 
11766
11768
(Art. 66 : Droit de préemption de l'Etat sur les archives vendues aux enchères publiques par voie électronique - Insertion de l'art. 12-1 et modification de l'art. 13 du décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979)
Décret n° 2001-771 du 28 août 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs dans le décret n° 92-1224 du 17 décembre 1992 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extraits authentiques des pièces conservées dans les dépôts d'archives publics ainsi que dans les décrets n° 59-1512 du 30 décembre 1959, n° 98-750 du 24 août 1998 et n° 99-130 du 24 février 1999 relatifs au soutien financier au secteur du cinéma
NOR 
MCCB0100321D
J.O. du 31/08/2001 Page : 
13974
(Art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-1224 du 17 décembre 1992)
COMMUNE DE VAREN (TARN-ET-GARONNE) 
Château de Belpech (restes) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 novembre 1944
JO 10-07-1998 p. MH 
38019
Doyenné (restes de l'ancien) - Classement par arrêté du 12 juillet 1926
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 82
Eglise - Classement par la liste de 1886
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 82
Gare de Lexos : façades et toitures du bâtiment des voyageurs, de la remise à voitures et de la halle des marchandises de la gare située au hameau de Lexos, en bordure de la route départementale 958 - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 juillet 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4949
Maison de la Vigerie : façades et toitures de la maison avec le pigeonnier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 juillet 1978
JO 01-04-1979 p. NC 
2902
Porte fortifiée - Classement par arrêté du 8 octobre 1925
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 82
Prieuré bénédictin (ancien) - Classement par arrêté du 8 septembre 1999
JO du 29-03-2000 p. 
4877
COMMUNE DE VARANGEVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) 
 Eglise - Classement par arrêté du 4 juillet 1907
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 61
 Eglise prieurale (ancienne) - Classement par arrêté du 27 juillet 1987, se substituant à l'arrêté d'inscription du 24 février 1986
JO 29-03-1988 p. 
4178
 Sondages salins dit de la Vallée de la Roanne, lieudit Le Poncé [également sur la commune de Lenoncourt (Meurthe-et-Moselle)] : sondages n° 9 et 24 - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 décembre 1986
JO 07-04-1987 p. 
3883
COMMUNE DE VAREILLES (CREUSE) 
 Eglise Saint-Pardoux - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 septembre 1963
JO 13-12-1997 p. MH 
38142
 Manoir de Montleheau :
 Manoir, (vestiges) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 octobre 1932
JO 13-12-1997 p. MH 
38142
 Manoir, en totalité - Classement par arrêté du 11 mars 2003
JO 06-04-2004 p. 
6616
COMMUNE DE VARENGEVILLE-SUR-MER (SEINE-MARITIME) 
 Chapelle Saint-Dominique : façades et toitures, porche et sacristie - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 juillet 1996
JO 02-04-1997 p. 
5063
 Eglise : église et cimetière - Clasement par arrêté du 6 mars 1924
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 80
 Maison Le Bois des Moutiers : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 15 janvier 1975
JO 09-04-1976 p. NC 
1838
 Parc botanique dit " Parc des Moutiers " - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 décembre 1978
JO 01-04-1979 p. NC 
2901
COMMUNE DE VARZY (NIEVRE) 
 Château des évêques d'Auxerre : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 décembre 1946
JO 13-02-1997 p. MH 
38043
 Eglise Sainte-Eugénie (ancienne) : restes d'arcatures de la façade - Inscription à l'inventaire par arrêté du 16 octobre 1930
JO 13-02-1997 p. MH 
38043
 Eglise - Classement par la liste de 1862
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 65
 Hôtel de l'Ecu, rue Delangle : tourelle d'escalier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 juillet 1927
JO 13-02-1997 p. MH 
38043
 Hôtel de Ville (ancien) et beffroi dits maison Guiton, 2 rue des Lods :
 Cave et plancher avec poutres et solives du XVIe siècle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 février 1925
JO 13-02-1997 p. MH 
38043
 Façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 décembre 1948
JO 13-02-1997 p. MH 
38043
 Léproserie Saint-Lazare (ancienne) : chapelle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 janvier 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38043
 Maison, 6 rue de Vézelay : tourelle d'escalier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 février 1928
JO 13-02-1997 p. MH 
38043
 Puits couvert, route de Clamecy à Varcy  - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 décembre 1946
JO 13-02-1997 p. MH 
38043
COMMUNE DE VANTOUX (MOSELLE) 
 Chapelle saint-Barthélémy (ancienne) :
 Clocher - Classement par arrêté dun 6 décembre 1898
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 64
 Nef et emplacement du choeur - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 octobre 1991
JO 31-03-1992 p. 
4453
 Ecole primaire publique, rue Jean-Julien-Barbé : école en totalité avec les seizes pupitres et le bureau de l'instituteur - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 février 2001
JO 28-03-2002 p. 
5500
Arrêté du 29 mars 2002 portant classement d'archives historiques
NOR 
MCCB0200244A
J.O. du 11/04/2002 Page : 
6406
(Application de l'art. 3 du décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 - Classement comme archives historiques des archives historiques Hachette)
COMMUNE DE VARENNES (INDRE-ET-LOIRE) 
 Château de Saint-Sénoch : façades et toitures du château et des communs à l'Est et à l'Ouest de la cour d'honneur et cette dernière - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 février 1963
JO 23-05-1997 p. MH 
38084
Circulaire du 20 septembre 2001 relative à l'application de l'article 2 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
NOR 
MCCG0100589C
J.O. du 27/10/2001 Page : 
16969
(Dispositions relatives aux documents et publicités relatifs aux biens et services, factures et quittances)
Avis n° 2002-16 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0200211V
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4987
(Epreuve sur papier albuminé de Charles Nègre, " Asile impérial de Vincennes, la lingerie ", 1858-1859 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)
COMMUNE DE VANLAY (AUBE) 
 Château avec son portail d'entrée et les douves - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 octobre 1969
JO 23-05-1997 p. MH 
38092
 Croix en pierre du XVIe siècle dans le cimetière - Classement par arrêté du 30 novembre 1912
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 34
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 octobre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3729
Avis n° 2002-15 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0200210V
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4987
(Epreuve sur papier salé et son négatif sur papier ciré de Charles Nègre, " Porche nord de Chartres ", vers 1851 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)
Avis n° 2002-13 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0200208V
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4986
(Epreuve sur papier salé de Charles Nègre, " Grasse, moulin, moulinier travaillant ", vers 1852 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)
Avis n° 2002-17 de la commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0200315V
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8573
(Secrétaire en pente de Jean-Henri Riesener, marqueterie d'amarante, buis et ébène, bronzes dorés et ciselés, époque Louis XVI, circa 1779 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)
Avis n° 2003-02 de la commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0300024V
J.O. du 25/01/2003 Page : 
1578
(Album de dessins d'Eugène Delacroix, " Paysages de montagnes et diverses études ", dit " Album des Pyrénées ", mine de plomb et aquarelles, 62 feuillets, 1845 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)
Avis n° 2003-01 de la commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0300022V
J.O. du 25/01/2003 Page : 
1578
(Bureau de pente d'Antoine-Robert Gaudreaus, placage de merisier, merisier massif, bronzes ciselés et argentés, époque Louis XV, 1733 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)
Avis n° 2003-12 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0300831V
J.O. du 21/11/2003 Page : 
19815
(Sculpture de Camille Claudel intitulée " La Jeune Fille à la gerbe ", terre cuite, vers 1886 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)
Avis de la Commission consultative des trésors nationaux
J.O. du 26/10/2002 Pages : 
17833/17834
(Tableau d'Eugène Delacroix, " L'Education de la Vierge ", huile sur toile, 1842 - Paire d'huiles sur toile de Giovanni Paolo Pannini, " Le Concert " et  " Le Bal ", 1751 - Avis favorables au refus de certificats d'exportation)
Avis n° 2002-19 de la commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0200514V
J.O. du 18/07/2002 Pages : 
12323/12324
(Vase dit " des chasses historiques à la cour de France " de la Manufacture de Sèvres, porcelaine dure à décor polychrome et bronze doré, époque Louis-Philippe, 1844-1845 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)
Décret du 27 juillet 1987 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences
NOR RESK8700445D
J.O. DU 29/07/1987 Page : 
8497
(Abrogation de l'art. 15 de l'ordonnance royale du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut et du décret n° 79-744 du 3 septembre 1979 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences)
COMMUNE DE WALLERS (NORD) 
 Fosse Arenberg :
 Puits n° 2 avec son chevalement, son sous-sol et les bâtiments de recette, de la machine d'extraction et des compresseurs, ateliers et vestiges des ventilateurs de la galerie d'aérage reliant les puits n° 1 et 2, puits n° 1 avec son chevalement et l'ancien bâtiment de recette, puits n° 3 avec son chevalement, son bâtiments de recette avec le moulinage et les deux bâtiments symétriques des machines d'extraction - Classement par arrêté du 2 novembre 1992
JO 13-03-1993 p. 
3932
 Bâtiment actuel de la machine d'extraction du puits n° 1 et sol et sous-sol encadrant les bâtiments protégés - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 mai 1992
JO 13-03-1993 p. 
3932
COMMUNE DE WANGENBOURG-ENGENTHAL (BAS-RHIN) 
 Château (ruines) - Classement par arrêté du 6 décembre 1898
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 71
 Monastère d'Obersteigen, rue de l'Eglise : façades et toitures du bâtiment conventuel subsistant - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 mars 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2986
COMMUNE DE WAMBRECHIES (NORD) 
 Distillerie Claeyssens :
 Distillerie :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 31 décembre 1999
JO 29-03-2000 p. 
4874
 Classement par arrêté du 27 mars 2000
JO 22-04-2001 p. 
6312
 Malterie (ancienne) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 31 décembre 1999
JO 29-03-2000 p. 
4874
 Filature de lin (ancienne) " la linière de Wambrechies " : façades et toitures de la filature et tour d'escalier à l'arrière - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 mars 2000
JO 22-04-2001 p. 
6312
 Pharmacie, 6 place du Général-de-Gaulle : officine avec son décor de boiserie et sa porte en verre gravé et les vitraux de la cage d'escalier et de la salle à manger - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 mars 1986
JO 07-04-1987 p. 
3884
COMMUNE DE WARLUIS (OISE) 
 Chapelle de Merlemont :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 avril 1992
JO 13-03-1993 p. 
3932
 Classement par arrêté du 25 mars 1993
JO 27-03-1994 p. 
4642
 Château de Merlemont : pignon Nord avec ses deux tourelles en encorbellement et tourelle au Sud-Ouest et salle voûtée en sous-sol - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 octobre 1979
JO 19-03-1980 p. NC 
2752
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 juin 1986
JO 07-04-1987 p. 
3885
Décret du 28 novembre 1901 modifiant divers articles du règlement de l'Académie des sciences morales et politiques
JO 05-12-1901 p. 7554
(Remplacement de l'art. 12 du règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques annexé au décret du 17 janvier 1888, non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 18 février 1999 relatif à la rémunération des personnalités non fonctionnaires siégeant dans les jurys de concours d'architecture et d'ingénierie et dans la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOZ9900003A
J.O. du 11/03/1999 Page : 
3637
(Abrogation de l'arrêté du 28 avril 1988 relatif à la rémunération des personnalités non fonctionnaires siégeant dans les jurys de concours d'architecture et dans la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations travaux de décoration et réalisations plastiques du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation)
Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de modifications au règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine
NOR 
MENS0753322A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 45
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine)
Arrêté du 30 septembre 2003 pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
NOR 
MCCB0300631A
J.O. du 09/10/2003 Page : 
17255
(Définition des catégories de bâtiments du ministère de l'intérieur ne justifiant pas la présence d'une réalisation artistique)
Arrêté du 2 août 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600545A
J.O. du 15/08/2006 texte : 
 n° 25
(Tableaux attribués à l'école de Tours, Vierge en prière et Christ bénissant, huile sur panneau de bois, deuxième moitié du XVe siècle)
COMMUNE DE XANTON-CHASSENON (VENDEE) 
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 décembre 1927
JO 10-07-1998 p. MH 
38048
 Fontaine Renaissance, dans le parc du château - Classement par arrêté du 14 novembre 1956
JO 22-02-1957 p. 
2103
 Prieuré (ancien) : caves voûtées en totalité avec les vestiges de l'escalier d'accès - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 août 2005
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 34
Décret n° 92-1038 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale
NOR 
MENB9200246D
J.O. du 27/09/1992 Page : 
13424
(Abrogation du décret n° 90-46 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale)
Décret du 26 mars 1918 modifiant le règlement de l'Académie des sciences morales et politiques
JO 29-03-1918 p. 2767
(Remplacement des art. 20, 36 et 37 et abrogation de l'art. 40 du règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques annexé au décret du 17 janvier 1888, non primitivement publié au Journal officiel)
Décret du 20 avril 1923 modifiant des articles du règlement de l'Académie des sciences morales et politiques
JO 22-04-1923 p. 3954
(Remplacement de l'art. 15 du règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques annexé au décret du 17 janvier 1888, non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 22 mars 2005 pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
NOR 
DEFD0500277A
J.O. du 05/04/2005 texte : 
 n° 9
(Définition des catégories de bâtiments du ministère de la défense ne justifiant pas la présence d'une réalisation artistique)
Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l'Institut de France
JO 14-01-1945 p. 
190-191
( Art. 2 : Rattachement de la bibliothèque Mazarine à l'Institut de France
 art. 3 : Modalités d'application et mise à disposition des locaux)
Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
NOR 
MCCB0400926D
J.O. du 06/02/2005 texte : 
n° 13
(Modification des art. 1er, 3, 6, 8, 10, 11 et 16 et remplacement des art. 7 et 9)
Arrêté du 21 mars 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0700256A
J.O. du 31/03/2007 texte : 
 n° 87
(Dessin de Francisco Goya y Lucientes " Hutiles trabajos " issu de l'" Album aux bords noirs ")
Arrêté du 3 mai 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0753321A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 137
(Ensemble de manuscrits autographes et de feuillets dactylographiés de Vassily Kandinsky)
Décret n° 92-1039 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur technique de la Bibliothèque nationale
NOR 
MENB9200247D
J.O. du 27/09/1992 Page : 
13424
(Abrogation du décret n° 90-44 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur technique de la Bibliothèque nationale)
COMMUNE DE XAINTRAY (DEUX-SEVRES) 
 Eglise Saint-Eugène :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 octobre 1986
JO 07-04-1987 p. 
3890
 Classement par arrêté du 19 mars 1990
JO 23-04-1991 p. 
5380
 Logis de Puy-Chenin ou Pichenin :
 Façades et toitures, escalier en pierre et grande cheminée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 septembre 1975
JO 09-04-1976 p. NC 
1838
 Douves entourant le logis et deux ponts - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 juin 1994
JO 01-04-1995 p. 
5264
Décret n° 92-1040 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur scientifique de la Bibliothèque nationale
NOR 
MENB9200248D
J.O. du 27/09/1992 Page : 
13425
(Abrogation du décret n° 90-45 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur scientifique de la Bibliothèque nationale)
Arrêté du 20 juin 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0757240A
J.O. du 05/07/2007 texte : 
 n° 27
(Tapisserie appartenant à la tenture de l'Histoire de Don Quichotte, Don Quichotte reçu chez les filles de l'hôtellerie, tissée d'après un carton de Charles Coypel, manufacture royale des Gobelins, ateliers Audran et Cozette, laine et soie, 1773-1776)
Arrêté du 2 novembre 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600815A
J.O. du 11/11/2006 texte : 
 n° 46
(Clavecin à trois claviers et six jeux de Hieronymus Albrecht Hass, Hambourg, 1740)
Arrêté du 20 juillet 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0759873A
J.O. du 02/08/2007 texte : 
 n° 39
(Dessin de Pablo Picasso, " Portrait de Berthe Weill ", crayon Conté et fusain sur papier, 1920)
Arrêté du 7 avril 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
NOR 
MCCB9400159A
J.O. DU 15/04/1994 Page : 
5603
(Application de l'art. 4 (4°) du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 mai 1983 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale)
Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France
NOR 
MCCX9300196D
J.O. du 04/01/1994 Pages : 
149/152
(Abrogation du décret n° 83-226 du 22 mars 1983 relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale, du décret n° 89-745 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué, du décret n° 89-746 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi du directeur scientifique de la Bibliothèque nationale et du décret n° 89-747 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi du directeur technique de la Bibliothèque nationale)
Arrêté du 4 octobre 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600716A
J.O. du 17/10/2006 texte : 
 n° 37
(Sculpture de Constantin Brancusi," Le Baiser ", pierre calcaire, 1909 (provenant de la sépulture de Tania Rachevskaïa au cimetière du Montparnasse, Paris))
Arrêté du 4 octobre 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600714A
J.O. du 17/10/2006 texte : 
 n° 36
(Chaises provenant du salon de compagnie de la comtesse du Barry au château de Versailles, estampillées par Louis Delanois, bois sculpté et doré, circa 1769)
COMMUNE DE WANGEN (BAS-RHIN) 
 Château (site de l'ancien) : éléments subsistants de l'enceinte extérieure et du terrain archéologique correspondant - Inscription à l'inventaire par arrêté du 3 décembre 1993
JO 27-03-1994 p. 
4643-4644
 Eglise simultanée Saint-Etienne - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 décembre 1999
JO 29-03-2000 p. 
4875
 Fortifications (anciennes) :
 Porte dite Niederthorturm - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 juin 1931
JO 13-02-1997 p. MH 
38007
 Mur d'enceinte urbain - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 octobre 1992
JO 13-03-1993 p. 
3934
 Maison, 66 rue du Général-Georges-Strohl : façades et toitures, charpente et grande salle à l'intérieur de la maison Renaissance - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 mai 1988
JO 02-04-1989 p. 
4286