Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9403373A
J.O. du 15/11/1994 Pages : 
16154/16156
(Remplacement de la 1re partie " Dispositions générales " de la Nomenclature des actes de biologie médicale :
art. 1er : Contenu et objet de la Nomenclature, prise en application de l'art. R. 162-18 du code de la sécurité sociale
art. 2 : Identification de tout acte d'analyse de biologie médicale par un numéro de code auquel correspond un coefficient identifié par la lettre-clé B
art. 3 : Notation, sur la feuille d'honoraires d'actes de laboratoire, des numéros de code correspondants aux actes effectués, du total des coefficients en B et du montant des honoraires perçus
art. 4 : Cotation minimale
art. 4 bis : Forfait de sécurité pour le traitement d'un échantillon sanguin dans les conditions prévues par le guide de bonne exécution des analyses (préparation, traitement et élimination)
art. 5 : Dispositions relatives à la demande d'entente préalable
art. 6 : Supplément pour actes de biologie médicale effectués en urgence, en dehors des périodes ouvrables
art. 7 : Cotation des prélèvements
art. 8 : Prélèvement sanguin effectué par un technicien de laboratoire)
Arrêté du 9 décembre 2005 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention obligatoire pour les enfants dans l'année qui suit leur sixième et leur douzième anniversaire
NOR 
SANP0524592A
J.O. du 21/12/2005 texte : 
 n° 62
(Application de l'art. L. 2132-2-1 du code de la santé publique)
Circulaire DSG/VS 3 n° 97-577 du 27 août 1997 complétant la circulaire DGS/ VS 3 n° 97-576 du 26 août 1997 relative au retrait du marché de tétines de biberon en caoutchouc de la marque Remond
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/37 p. 117
Arrêté du 15 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 modifié portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier
NOR 
SANP0520588A
J.O. du 05/03/2005 texte : 
 n° 13
(Prorogation du dispositif jusqu'au 1er juin 2006 - Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3)
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 011102 du 16 décembre 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Mise sur le marché et utilisation des câbles de connexion bipolaire pour bistouri électrique, présentant des fiches non munies d'un système de détrompage mécanique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/1 p. 53-54
Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR 
SANP0752238A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
n° 153
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 p. 67-80
(Remplacement des art. 4, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 20, 21, 25 et 26; modification de l'art. 11; transfert des art. 50, 51, 52 et 53 respectivement aux art. 52, 53, 54 [avec modification] et 55)
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (13°) : Abrogation du décret n° 73-384 du 27 mars 1973 portant application des articles L. 51-1 à L. 51-3 du code de la santé publique relatifs aux transports sanitaires privés, et codification de ses art. 1er, 6 et 10 aux art. R. 6312-24, R. 6312-3 et R. 6312-28 du code de la santé publique
 art. 5 (32°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6313-1 à R. 6313-8 du code de la santé publique, du décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires
 art. 5 (33°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4383-13, R. 4383-14, R. 6312-1, R. 6312-4 à R. 6312-23 et R. 6314-3 à R. 6314-6 du code de la santé publique, du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres
 art. 5 (34°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6311-1 à R. 6311-13 du code de la santé publique, du décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées SAMU
 art. 5 (47°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6312-29 à R. 6312-43 du code de la santé publique, du décret n° 95-1093 du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres prévue par l'article L. 51-6 du code de la santé publique
 art. 5 (48°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6311-14 à R. 6311-16 du code de la santé publique, du décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique)
Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500092A
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 25
(Autorisation accordée au Centre national de la recherche scientifique (FRE 2593))
Circulaire DGS/VS 3 n° 97-589 du 5 septembre 1997 complétant les circulaires DGS/VS 3 n° 97-576 du 26 août 1997 et n° 97-577 du 27 août 1997 relatives au retrait du marché de tétines de biberons en caoutchouc de la marque Remond
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/38 p. 53-55
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 97-7685 du 9 septembre 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. - Risques potentiels lors de l'utilisation de ventilateurs volumétriques Airox Home 1, société Bio MS
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/38 p. 31-32
Arrêté du 10 mai 2005 relatif aux vacations susceptibles d'être versées en application de l'article R. 1231-7 aux membres des comités d'experts
NOR 
SANP0521440A
J.O. du 11/05/2005 texte : 
 n° 10
(Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante)
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 97-7694 du 9 septembre 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux, rappel des vérins électriques SHE 14 Bak de la société Magnetic Elektromotorem AG, utilisés sur les dispositifs médicaux suivants : lits à usage médical, lits d'accouchements, tables d'examen et de kinésithérapie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/38 p. 33-35
Avis relatif à l'application de l'article R. 665-13 du code de la santé publique relatif aux dispositifs définis à l'article L. 665-3 du même code
NOR 
MESH9723324V
J.O. DU 08/11/1997 Page : 
16294
(Modification des listes parues aux JO des 23 février 1996 et 4 février 1997 - Les art. L. 665-3 et R. 655-13 du code de la santé publique ont été recodifiés respectivement aux art. L. 5211-1 et R. 5211-18 du même code)
Arrêté du 24 mars 1993 pris en application de l'article R. 716-3-7 du code de la santé publique relatif à la compétence du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en matière de dons et legs grevés de charges, d'actions judiciaires et de transactions
NOR 
SANH9301039A
J.O. du 01/04/1993 Page : 
5816
Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANX0500185R
J.O. du 06/09/2005 texte : 
 n° 27
(Art. 1er (XVIII) : Extension des compétences du conseil de tutelle de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris aux dispositions transitoires relatives à la valorisation de l'activité de ses établissements par application des tarifs de prestations et à la fixation de la dotation annuelle complémentaire pendant la période de montée en charge de la tarification à l'activité)
Arrêté du 10 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Recouvrement centres d'encaissement (RCE)
NOR 
BUDR0750912A
J.O. du 19/05/2007 texte : 
 n° 8
(Art. 8 : Ajout d'un alinéa à l'art. 3 de l'arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion comptable de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SANH0422603A
J.O. du 03/08/2004 texte : 
 n° 29
(Application de l'art. R. 716-3-32 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Décret n° 85-1392 du 27 décembre 1985 portant création dans la commune de Fresnes d'un établissement d'hospitalisation public spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
JO 29-12-1985 p. 
15307-15308
(Seul l'art. 1er du présent décret demeure en vigueur)
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 6 (53°) : Abrogation du décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
 art. 6 (54°) : Abrogation du décret n° 92-1099 du 2 octobre 1992 relatif aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Arrêté du 8 août 1997 fixant la composition des commissions de surveillance des hôpitaux et groupes hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris situés hors de la région Ile-de-France
NOR 
MESH9722504A
J.O. DU 20/08/1997 Page : 
12324
(Application du II de l'art. R. 716-3-22 du code de la santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 février 1993 fixant la composition des commissions de surveillance des hôpitaux et groupes hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris situés hors de la région Ile-de-France)
Circulaire DH/AF 3 n° 4 du 28 janvier 1993 complétant la circulaire DH/AF 3 n° 92-34 du 27 août 1992 fixant les conditions d'application du décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/10 p. 235-249
Décret n° 87-1031 du 21 décembre 1987 faisant application aux personnels de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes de l'article 50 modifié de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière
NOR JUSE8740044D
J.O. du 26/12/1987 Pages : 
15178/15179
(Intégration des fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions paramédicales dans la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 26 juillet 1993 relatif au modèle des documents de présentation des décisions modifiant le budget primitif des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SANH9302216A
J.O. DU 18/08/1993 Page : 
11689
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/36 p. 16-58
(Application de l'art. R. 714-3-7 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 6145-10 du même code)
Arrêté du 11 août 1994 fixant le calendrier des opérations de clôture et de reddition des comptes des établissements publics de santé en application des dispositions de l'article R. 714-3-38 du code de la santé publique
NOR 
SPSH9402627A
J.O. DU 20/08/1994 Page : 
12169
(L'art. R. 714-3-38 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 6145-40 du même code)
Arrêté du 3 mars 1994 fixant les règles de comptabilisation des opérations relatives à la régularisation des procédures de mise en recouvrement des produits hospitaliers visées à l'article R. 714-3-8 du code de la santé publique
NOR 
SPSH9400713A
J.O. DU 17/03/1994 Page : 
4128
(L'art. R. 714-3-8 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 6145-11 du même code)
Circulaire DH/AF/AF 1 n° 96-466 du 18 juillet 1996 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/32 p. 157-161 et p. 189
(Commentaire des art. L. 6145-1 et s. du code de la santé publique)
Circulaire DH/AF 3 n° 151 du 18 décembre 1992 relative à la mise en oeuvre du décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/2 p. 197-202
(Application des art. R. 714-3-1 et s. et R. 715-7-1 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 6145-1 et s. et R. 6161-9 et s. du même code)
Arrêté du 27 août 1992 relatif au modèle des documents de présentation des budgets primitifs des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SANH9202237A
J.O. DU 08/09/1992 Page : 
12309
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/40 p. 229-286
(Application de l'art. R. 714-3-7 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 6315-6 du même code)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9340/9341
( Art. 4 (alinéa 29) : Abrogation, et codification aux art. L. 6116-1 et L. 6117-1 du code de la santé publique, de l'art. 10 [relatif au contrôle des lois et règlements qui se rapportent à la santé publique à l'intérieur des établissements de santé] de la loi n° 79-1140 du 29 décembre 1979
 art. 4 (alinéa 46) : Abrogation, et codification aux art. L. 1113-1 et s. du code de la santé publique, de la loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux, et à la vente des objets abandonnés dans ces établissements [à l'exception de l'art. 10 relatif à des dispositions transitoires]
 art. 4 (alinéa 56) : Abrogation, et codification à l'art. L. 6122-18 du code de la santé publique, de l'art. 61 de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996
 art. 4 (alinéa 65) : Abrogation des art. 10 et 13 de la loi n° 99-477 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs)
Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion comptable de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
ECOR9907041A
J.O. du 17/12/1999 Page : 
18814
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 3 janvier 2003 pris en application de l'article L. 1142-2 du code de la santé publique et relatif à l'exonération de certains établissements publics de santé de l'obligation d'assurance
NOR 
SANH0320020A
J.O. du 08/01/2003 Page : 
425
(Exonération d'Assistance publique-hôpitaux de Paris de l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile ou administrative)
Avenant n° 1 modifiant la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
NOR 
MESH0124290X
J.O. du 04/01/2002 Pages : 
232/233
(Composition de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation - Avenant du 12 juillet 2001 à la convention du 26 mai 1997)
Circulaire DREES/DMSI n° 2005-330 du 13 juillet 2005 relative aux modifications apportées aux nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/9 p. 136-154
(FINESS : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux - Officialisation de certaines modifications de la NODESS)
Circulaire DH/AF3/92 n° 34 du 27 août 1992 fixant les conditions d'application du décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/40 p. 321-366
(Application des art. R. 714-3-1 et s. et R. 715-7-1 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 6145-1 et s. et R. 6161-9 et s. du même code)
Circulaire DREES/DMSI n° 2003-442 du 15 septembre 2003 relative aux modifications des nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/42 p. 53-71
(FINESS : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux - Officialisation de certaines modifications de la NODESS)
LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 
NOR 
MESX0000144L
J.O. du 24/12/2000 Pages : 
20566/20567
(Art. 40 : Création, missions et ressources du " Fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé " [redénommé ultérieurement " Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés "], substitué au Fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé (FASMO) - Abrogation de l'art. 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997)
Circulaire DREES n° 2003-211 du 30 avril 2003 relative aux modifications des nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/25 p. 43-81
(FINESS : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux - Officialisation de certaines modifications de la NODESS)
Avenant n° 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
NOR 
MESH0023620X
J.O. du 03/12/2000 Page : 
19217
(Avenant du 16 novembre 2000 - Modification de l'art. 3 de la convention constitutive du 23 décembre 1996)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9348
(Art. 7 (62°) : Abrogation des art. 3, 5, 7, le 1er et le 2e alinéa de l'art. 8 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale [et qui est ainsi totalement abrogée] en les codifiant aux art. L. 632-1, L. 952-21, L. 952-22, L. 713-6 et L. 952-23 du code de l'éducation)
Décret n° 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESH0220982D
J.O. du 07/04/2002 Page : 
6188
( Art. 3 : Délai de révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire existants
 art. 4, 5 et 6 : Dispositions transitoires)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9340
(Art. 4 (alinéa 7) : Abrogation des art. 1er, 2, 4 et 6, l'art. 8 [à l'exception des alinéas 1et 2] et des art. 9 et 10 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale en les codifiant aux art. L. 6142-1 et s. du code de la santé publique)
Décret n° 2002-466 du 5 avril 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets simples)
NOR 
MESH0220983D
J.O. du 07/04/2002 Page : 
6190
(Art. 2 et 3 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements publics de santé visées à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
NOR 
MESH0022291A
J.O. du 11/08/2000 Page : 
12450
(Abrogation de l'arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour la nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les établissements publics de santé, visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique)
Circulaire DSS/DH-AF 3 n° 99-121 du 26 février 1999 relative à l'analyse du poste de l" ONDAM " Autres soins de ville "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/10 p. 117     
(Prescriptions des médecins salariés des établissements de santé exécutées en ville - Sensibilisation de l'ensemble des acteurs des établissements de santé financés sous dotation globale)
Décret n° 2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs
NOR 
ATET0190089D
J.O. du 24/04/2002 Pages : 
7316/7317
Annexe : Document administratif n° 2002/6, volume I, p. 347-478
(Publication du schéma de services collectifs sanitaires en application de l'art. 15 de la loi n° 
95-115
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1008
(Art. 4 : Définition des ressources de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et autorisation donnée à ladite Agence de conclure des contrats à durée indéterminée avec les agents contractuels de droit public qu'elle emploie)
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
NOR 
MESX0100129L
J.O. du 26/12/2001 Page : 
20557
(Art. 26 (I) : Elargissement du champ des missions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé - Modification de l'art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000)
Arrêté du 18 décembre 2001 fixant les périodes de dépôt des dossiers prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé
NOR 
MESH0124370A
J.O. du 22/12/2001 Page : 
20402
(Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation - L'art. R. 712-39 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 6122-29 du même code)
Décret n° 92-1210 du 13 novembre 1992 relatif au fonctionnement médical des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANH9202490D
J.O. du 17/11/1992 Page : 
15756
(Art. 5 : Abrogation du décret n° 60-654 du 6 juillet 1960 relatives aux conditions particulières de fonctionnement et d'organisation des hôpitaux ruraux)
Circulaire AD n° 93-3 du 26 novembre 1993 relative au tri et à la conservation des archives des établissements publics de santé (documents produits après 1968 par les services financiers économiques)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/51 p. 151-204
(Application du règlement du 11 mars 1968 non publié)
Circulaire AD n° 94-2 du 18 janvier 1994 relative au tri et à la conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations et des consultations
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/7 p. 133-141
(Application du règlement du 11 mars 1968 non publié)
Avenant n° 1 modifiant la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane
NOR 
MESH0220058X
J.O. du 27/01/2002 Pages : 
1854/1855
(Composition de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation - Avenant du 12 juillet 2001 remplaçant l'art. 11 de la convention constitutive du 26 mai 1997)
Circulaire n° 14 du 26 mars 1993 relative à l'application du décret n° 92-1210 relatif au fonctionnement médical des hôpitaux locaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/18 p. 17-24
(Application des art. R. 711-6-4 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 6141-18 et s. du même code)