Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1996 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP9600471A
J.O. DU 25/10/1996 Page : 
15636
(Modification de l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 1996 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP9700018A
J.O. DU 11/03/1997 Pages : 
3776/3777
(Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 1968 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'adjoint de contrôle stagiaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; de l'arrêté du 23 novembre 1989 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; de l'arrêté du 6 décembre 1989 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de l'arrêté du 2 mars 1993 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'inspecteur de la répression des fraudes et des art. 4, 5, 6 et 8 de l'arrêté du 29 juin 1992 [aides techniques de laboratoire])
Décision du Conseil d'Etat n° 33741-33742 du 2 février 1983
JO 15-02-1984 p. NC 
1574
(Annulation du 2e alinéa de l'art. 2 du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger)
Arrêté du 20 décembre 1991 relatif à l'application du décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat
NOR 
ECOP9100630A
J.O. DU 31/12/1991 Pages : 
17402/17403
(Application aux agents de contrôle principaux de 1re classe)
Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc
NOR 
DEFP0102188A
J.O. du 23/12/2001 Page : 
20492
(Application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981)
Arrêté du 9 septembre 1992 relatif à l'automatisation des traitements d'informations nominatives concernant la gestion, la liquidation et le paiement des rémunérations, la formation de ses personnels, la gestion des crédits et du matériel de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOC9200124A
J.O. DU 24/09/1992 Pages : 
13236/13237
Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie
NOR 
DEFP0102187A
J.O. du 23/12/2001 Pages : 
20491/20492
(Application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981)
Arrêté du 17 mars 2005 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel d'accès au corps des techniciens du ministère de la défense
NOR 
DEFP0500290A
J.O. du 26/03/2005 texte : 
n° 19
(Texte pris en application du décret n° 98-203 du 20 mars 1998, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-964 du 16 août 2011)
Décret n° 2004-1160 du 29 octobre 2004 modifiant le décret n° 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense
NOR 
DEFP0401095D
J.O. du 31/10/2004 texte : 
n° 9
(Dispositions relatives, notamment, au recrutement des techniciens du ministère de la défense et à l'intégration dans ce corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense - Abrogation du décret n° 98-760 du 27 août 1998 portant statut particulier du corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense - Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 5 décembre 1968 relatif au règlement et au programme du concours pour le recrutement d'experts vérificateurs au service de l'appareillage des mutilés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
arrêté du 19 février 1979 portant application du décret n° 74-676 du 31 juillet 1974 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants
arrêté du 16 janvier 1984 fixant la liste des titres ou diplômes permettant à leurs titulaires de se présenter aux concours externes organisés en vue de pourvoir aux emplois d'expert-vérificateur du service de l'appareillage des mutilés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
arrêté du 27 août 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre
arrêté du 30 mars 2000 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'expert vérificateur de classe exceptionnelle des services déconcentrés relevant du ministre de la défense)
Arrêté du 2 juillet 1991 fixant la nature et le programme des épreuves techniques exigées des candidats à l'emploi d'adjoint de contrôle stagiaire des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes issus des emplois réservés
NOR 
ECOP9100363A
J.O. du 10/07/1991 Pages : 
8970/8971
(Application du décret n° 68-619 du 29 juin 1968 - Abrogation de l'arrêté du 6 avril 1957 fixant la nature et le programme des épreuves techniques exigées des candidats à l'emploi d'adjoint de contrôle issus des emplois réservés)
Décret n° 81-952 du 21 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense
JO 22-10-1981 p. 
2884
(Abrogation du décret n° 79-509 du 29 juin 1979 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense)
Décret n° 74-122 du 18 février 1974 relatif à l'indemnité journalière pour services aériens techniques allouée à certaines catégories de personnels civils des armées
JO 20-02-1974 p. 
1988
(Abrogation du décret n° 47-1927 du 7 octobre 1947 fixant les indemnités pour services aériens techniques à allouer au personnel civil utilisé par le ministère de l'air en dehors des corps techniques - Abrogation du décret n° 56-723 du 20 juillet 1956 fixant les indemnités pour services aériens à allouer à certaines catégories de personnels civils du secrétariat d'Etat aux forces armées (terre))
Arrêté du 30 décembre 1969 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains fonctionnaires et agents du ministère d'Etat chargé de la défense nationale et liste des travaux y ouvrant droit
JO 18-01-1970 p. 
644-645
Arrêté du 4 juin 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des techniciens du ministère de la défense
NOR 
DEFP9801556A
J.O. du 19/06/1998 Pages : 
9340/9341
(Texte pris en application du décret n° 98-203 du 20 mars 1998, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-964 du 16 août 2011)
Décret n° 98-974 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des relations avec les publics et de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP9800548D
J.O. du 03/11/1998 Page : 
16573
(Abrogation du décret n° 77-473 du 6 mai 1977 portant création d'une direction générale pour les relations avec le public au ministère de l'économie et des finances, du décret n° 87-27 du 15 janvier 1987 portant transformation d'une direction générale en un service au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et du décret n° 91-354 du 12 avril 1991 portant transformation du service de la communication et des relations avec le public en direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et du budget)
Décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées
JO 07-02-1967 p. 
1341-1342
(Abrogation du décret n° 65-196 du 13 mars 1965 relatif à la détermination des taux de salaires des techniciens à statut ouvrier de la marine)
Décision du 16 juillet 2007 portant remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier domanial 
NOR 
AGRS0760626S
J.O. du 25/10/2007 texte : 
 n° 20
(Ensemble formé par les locaux à usage de bureaux et de laboratoires, sur la territoire de la commune de Saint-Christol-lès-Alès )
Arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés " centre informatique douanier " et " direction nationale des statistiques du commerce extérieur "
NOR 
BCFP0756380A
J.O. du 17/11/2007 texte : 
 n° 35
(Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1969 portant création d'une direction nationale des statistiques du commerce extérieur et de l'arrêté du 22 mars 1976 portant création à la direction générale des douanes d'un service spécialisé)
Arrêté du 16 décembre 1974 portant institution d'un centre national de formation et de perfectionnement du personnel du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité 
JO 14-02-1975 p. 
1889-1990
(Abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1963 portant création d'un centre national de formation et de perfectionnement du personnel de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité)
Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle "
NOR 
BCFP0756384A
J.O. du 17/11/2007 texte : 
 n° 36
(Abrogation de l'arrêté du 7 mars 1977 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'une direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Arrêté du 14 novembre 1977 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 1974 instituant à Montpellier le centre national de formation et de perfectionnement du personnel du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité
JO 10-12-1977 p. NC 
8178-8179
(Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières "
NOR 
BCFP0756382A
J.O. du 21/11/2007 texte : 
 n° 34
(Abrogation de l'arrêté du 1er mars 1988 portant création de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et réorganisation du service des autorisations financières et commerciales)
Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique pour le marché d'assistance à la mise en oeuvre du plan interministériel de transformation des achats
NOR 
BCFP0761613A
J.O. du 15/09/2007 texte : 
 n° 33
Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCFP0755904D
J.O. du 27/11/2007 texte : 
 n° 7
(Organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects en directions interrégionales et en directions régionales)
Arrêté du 5 juillet 1984 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants allouées à certains personnels de la direction de la consommation et de la répression des fraudes
JO 13-07-1984 p. NC 
6116
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 - Abrogation de l'arrêté du 16 avril 1975 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains personnels du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité)
Arrêtés du 28 janvier 1981 pris pour l'application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 en ce qui concerneles départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et les bases françaises à Diégo-Suarez et à Djibouti
JO 06-02-1981 p. 
487-488
Arrêté du 23 octobre 1968 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours pour l'emploi d'adjoint de contrôle des services extérieurs de la direction générale du commerce intérieur et des prix
JO 31-10-1968 p. 
10203
(Application du décret n° 68-619 du 29 juin 1968)
Décret n° 89-703 du 26 septembre 1989 fixant les conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales exerçant leurs fonctions dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et du budget
NOR ECOP8900257D
J.O. DU 28/09/1989 Pages : 
12211/12213
Décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP9800549D
J.O. du 03/11/1998 Pages : 
16573/16574
(Abrogation du décret n° 93-482 du 24 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du budget)
Décret n° 2006-1180 du 27 septembre 2006 portant intégration des contrôleurs des transmissions du ministère de la défense dans le corps des techniciens du ministère de la défense
NOR 
DEFP0601152D
J.O. du 28/09/2006 texte : 
 n° 4
(Art. 1er à 3)
Arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
NOR 
ECOP9900598A
J.O. du 08/10/1999 Pages : 
14944/14946
(Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Arrêté du 29 septembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des courriers adressés au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, ou à son cabinet
NOR 
JUSA9400306A
J.O. DU 11/10/1994 Page : 
14423
Décret n° 93-335 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 83-926 du 20 octobre 1983 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la justice
NOR 
JUSG9360022D
J.O. du 14/03/1993 Page : 
4008
(Abrogation des art. 1er à 4)
Décret n° 67-61 du 18 janvier 1967 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être attribuées aux personnels temporaires du secrétariat général de la défense nationale
JO 20-01-1967 p. 
787
(Abrogation du décret n° 51-92 du 26 janvier 1951 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être attribuées aux personnels temporaires du Secrétariat général de la défense nationale)
Décret n° 97-1254 du 29 décembre 1997 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte et au territoire des Terres australes et antarctiques françaises de dispositions relatives aux archives
NOR 
INTM9700014D
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19138
(Art. 6 et 7 : Insertion de l'art. 11-1 dans le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980)
Décret n° 97-773 du 30 juillet 1997 modifiant le décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEX9700089D
J.O. DU 02/08/1997 Page : 
11498
(Modification des art. 3 et 6 et remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 8 avril 1982 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de secrétaire général adjoint, de directeur et de conseiller du secrétariat général de la défense nationale
JO 14-04-1982 p. 
1117
(Abrogation de l'arrêté du 23 avril 1979 fixant la rémunération des emplois supérieurs du secrétaire général de la défense nationale)
Décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale
NOR PRMX8800007D
J.O. DU 07/02/1988 Page : 
1854
(Abrogation du décret n° 82-329 du 8 avril 1982 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général adjoint, de directeur et de conseiller du secrétariat général de la défense nationale)
Arrêté du 24 février 1971 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains fonctionnaires et agents du secrétariat genéral de la défense nationale
JO 03-03-1971 p. 
2092
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux collaborateurs techniques des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement et service juridique et technique de l'information)
JO 22-03-1978 p. NC 
2405-2406
(Abrogation des arrêtés des 2 mars 1961 et 24 août 1976 en ce qui concerne les collaborateurs techniques des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement et service juridique et technique de l'information))
Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique
NOR 
MAEC0400001D
J.O. du 26/03/2004 Pages : 
5779/5780
(Abrogation de l'arrêté du 3 février 1989 instituant un comité directeur pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique Sud)
Décret n° 93-525 du 27 mars 1993 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
NOR 
FPPA9300022D
J.O. DU 28/03/1993 Page : 
5136
(Modification de l'annexe du décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991)
Décret n° 88-532 du 5 mai 1988 fixant les dispositions réglementaires applicables aux chargés de mission et aux agents sur contrat de 1re catégorie du secrétariat général de la défense nationale
NOR PRMX8810320D
J.O. DU 07/05/1988 Pages : 
6365/6366
(Abrogation du décret n° 82-330 du 8 avril 1982 fixant les dispositions réglementaires applicables aux chargés de mission du secrétariat général de la défense nationale)
Arrêté du 10 juin 1988 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de chargés de mission et d'agents sur contrat de 1re catégorie du secrétariat général de la défense nationale
NOR PRMD8805038A
J.O. DU 16/06/1988 Pages : 
8054/8055
(Abrogation de l'arrêté du 8 avril 1982 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de chargés de mission du secrétariat général de la défense nationale)
Arrêté du 12 novembre 2004 abrogeant l'arrêté du 7 juin 1985 portant création d'une commission chargée d'étudier l'établissement et la mise en oeuvre de la carte diplomatique et consulaire
NOR 
MAEA0420463A
J.O. du 23/11/2004 texte : 
 n° 35
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF0150126A
J.O. du 18/10/2001 Page : 
16377
(Abrogation de l'arrêté du 6 février 1979 relatif à la composition des commissions d'ouverture des plis en matière d'appels d'offres des services de l'éducation surveillée)
Décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0020027D
J.O. du 14/10/2000 Page : 
16364
(Abrogation du décret n° 90-750 du 20 août 1990 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère des affaires étrangères)
Décret n° 2002-407 du 25 mars 2002 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la direction du développement des médias
NOR 
PRMX0205452D
J.O. du 28/03/2002 Pages : 
5471/5472
(Abrogation du décret n° 96-1129 du 18 décembre 1996 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du service juridique et technique de l'information et de la communication)
Arrêté du 1er août 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de l'informatique et de la bureautique du ministère de la justice
JO 09-08-1985 p. 
9112-9113
(Abrogation de l'arrêté du 15 juin 1979 relatif à la commission de l'informatique du ministère de la justice)
Décret n° 98-513 du 23 juin 1998 modifiant le décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEC9800066D
J.O. du 25/06/1998 Page : 
9671
(Remplacement de l'art. 4 et insertion de l'art. 4-1)
Décret n° 74-785 du 18 septembre 1974 relatif aux indemnités allouées à certains fonctionnaires de catégorie A du cadre national des préfectures
JO 20-09-1974 p. 
9715
(Application de l'art. 16 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions)
Décret n° 76-68 du 15 janvier 1976 modifiant le décret n° 63-914 du 6 septembre 1963 relatif à différentes dispositions statutaires applicables aux chefs de bureau, agents administratifs supérieurs et rédacteurs de préfecture
JO 25-01-1976 p. 
645
(Modification des art. 2, 6 et 8 et abrogation de l'art. 4)
Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bréviandes (Aube)
NOR 
INTC0300221A
J.O. du 30/04/2003 Page : 
7576
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Décret n° 75-1117 du 26 novembre 1975 relatif aux indemnités allouées à des fonctionnaires du cadre national des préfectures
JO 07-12-1975 p. 
12468
(Remplacement du titre et modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2 du décret n° 74-785 du 18 septembre 1974)
Arrêté du 20 novembre 2001 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
NOR 
INTC0100693A
J.O. du 01/12/2001 Pages : 
19139/19141
(Application du décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 - Liste des voies routières ou autoroutières sur lesquelles les missions de sécurité et de paix publiques sont assurées par les services de la police nationale et liste des voies routières ou autoroutières sur lesquelles les missions de sécurité et de paix publiques sont assurées par les unités de la gendarmerie nationale)
Arrêté du 29 octobre 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Nantouillet, Saint-Mesmes, Gressy et Messy (Seine-et-Marne)
NOR 
INTC0400813A
J.O. du 13/11/2004 texte : 
 n° 27
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 7 février 2005 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Florange et de Serémange-Erzange (Moselle)
NOR 
INTC0500097A
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 8
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Décret n° 2004-1194 du 4 novembre 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Ormoy-la-Rivière et de Brières-les-Scellés (Essonne)
NOR 
INTC0400300D
J.O. du 13/11/2004 texte : 
 n° 23
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 25 janvier 2005 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Larmor-Plage (Morbihan)
NOR 
INTC0500070A
J.O. du 08/02/2005 texte : 
 n° 4
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)