Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 98-995 du 5 novembre 1998 relatif à l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
MENX9800129D
J.O. du 06/11/1998 Pages : 
16789/16791
(Réorganisation de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération qui prend la dénomination d'" Institut de recherche pour le développement " (IRD) - Remplacement de l'intitulé du décret n° 84-430 du 5 juin 1984 - Modification des art. 1er, et 4; remplacement des art. 11, 12, 13, 14 et 15 et insertion des art. 15-1 et 19-1 dans ce même décret - Abrogation de l'art. 9 et modification des art. 10 et 11 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 mai 1987 fixant le rôle et la composition de la commission spéciale des activités techniques et administratives de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de ses membres et de l'arrêté du 2 avril 1991 fixant les attributions et la composition des conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) et les modalités de désignation de leurs membres)
Décret n° 96-857 du 2 octobre 1996 modifiant le code de la propriété intellectuelle et relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention
NOR 
MENN9602420D
J.O. DU 03/10/1996 p. 
14560
(Art. 4 : Abrogation de l'art. 2 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985)
Décret n° 76-22 du 8 janvier 1976 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 75-356 du 15 mai 1975 portant réorganisation de la Corse
JO 13-01-1976 p. 
397-399
(Conditions de répartition des disponibilités déposées au Trésor public au nom du département de la Corse entre les deux nouveaux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse)
Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
NOR 
MENR9801621A
J.O. du 07/06/1998 Pages : 
8656/8657
(Application du c de l'art. 4 du décret n° 84-430 du 5 juin 1984 - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1984 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Décret n° 76-21 du 8 janvier 1976 fixant certaines modalités d'application des articles 2, 3 et 6 de la loi n° 75-356 du 15 mai 1975 portant réorganisation de la Corse
JO 13-01-1976 p. 
397
(Dévolution des biens immeubles faisant partie du domaine public ou du domaine privé du département de la Corse aux deux nouveaux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse)
Avis du 5 juin 2000 sur le projet d'arrêté interministériel relatif aux conditions sanitaires d'importation de carnivores domestiques en provenance de pays tiers et sur le projet d'arrêté interministériel relatif aux conditions sanitaires requises pour l'introduction en France de carnivores domestiques en provenance des Etats membres de l'Union européenne, non destinés à la vente et accompagnant des voyageurs
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 53
LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
NOR 
ECOX0200174L
J.O. du 05/08/2003 Page : 
13462
Rectif. : JO 20-09-2003 p. 
16127
(Art. 50 : Création, missions et organisation de l'établissement public national à caractère industriel et commercial " UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises ", substitué au Centre français du commerce extérieur)
Avis du 25 septembre 2000 relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997, relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres, poires et de certaines boissons similaires, ainsi que les traitements dont ils peuvent faire l'objet
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 93
Avis du 19 juin 2000 sur deux projets d'arrêtés : l'un modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ; le second relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de bovins à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 54-55
Avis du 4 octobre 2000 sur un projet de décret portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des denrées et des ingrédients alimentaires contenant des additifs et des arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 96
Avis du 27 juillet 2000 sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 77
Avis du 4 juillet 2000 sur un projet d'article de loi relatif à la compétence de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et plus particulièrement aux pouvoirs de police sanitaire du directeur général et à l'inspection dans le domaine des médicaments vétérinaires     
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 55-56
Avis du 5 juillet 2000 sur deux projets d'arrêtés modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles et l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires de volailles et d'oeufs à couver
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 56-58
Arrêté du 14 février 2001 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent " Bâtiment-Santé " au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
NOR 
MESP0120487A
J.O. du 14/03/2001 Page : 
4075
(Application de l'art. R. 780-11 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 1416-10 du même code)
Avis du 12 mai 2000 en réponse à la saisine en date du 30 mars 2000 relative au projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 (modifié le 2 septembre 1997) fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 151-153
Avis du 11 août 2000 concernant un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 1992, relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 78-80
Avis du 22 août 2000 sur un projet de décret modifiant le décret n° 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 82
Avis du 31 août 2000 relatif à un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 84
Avis du 26 mai 2000 en réponse à la saisine du 17 mai 2000 concernant un projet d'arrêté relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de bovins à risques au regard des encéphalopathies subaigües transmissibles
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 156
LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 
NOR 
MESX0000144L
J.O. du 24/12/2000 Page : 
20568
(Art. 47 (II) : Mise en oeuvre, par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, avant le 1er janvier 2003, d'une banque de données administratives et scientifiques sur les médicaments et les dispositifs médicaux)
Avis du 14 mars 2000 en réponse à la saisine du 3 mars 2000 relative au projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 143
LOI n° 75-356 du 15 mai 1975 portant réorganisation de la Corse
JO 16-05-1975 p. 
4947-4949
Rectif. : JO 19-08-1975 p. 
8444
(Suppression du département de la Corse et création des départements nouveaux de la Corse-du-sud et de la Haute-Corse - Règles de dévolution des biens, droits et obligations de l'ancien département aux deux nouveaux départements - Conditions de répartition des personnels de l'ancien département entre les deux nouveaux départements)
Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique
NOR 
SANG0124463A
J.O. du 30/12/2001 Page : 
21459
(Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1994 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence du médicament à la demande de tiers - Les art. R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique ont été recodifiés aux art. R. 5321-5 et R. 5321-6 du même code)
Décret n° 75-715 du 4 août 1975 portant fixation des chefs-lieux des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
JO 09-08-1975 p. 
8118
(Ajaccio et Bastia - Application de l'art. 13 de la loi n° 75-356 du 15 mai 1975)
Décret du 9 octobre 1995 visant à la reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant du Jura "
NOR 
ECOC9510107D
J.O. DU 11/10/1995 Pages : 
14782/14784
(Art. 15 : Abrogation du décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation controlée " L'Etoile " en tant qu'il concerne les vins mousseux)
Arrêté du 26 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure " Lavilledieu "
NOR 
AGRP0501266A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 106
(Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1954 fixant les conditions d'attribution du label " Vins délimités de qualité supérieure " aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine " Vins de Lavilledieu ")
Décret n° 46-704 du 11 avril 1946 tendant à valider les actes relatifs à la réglementation des eaux-de-vie à appellation d'origine
JO 16-04-1946 p. 
3192
(Validation du décret n° 607 du 23 février 1942 relatif à la définition des eaux-de-vie originaires de la Marne, de l'Aube, de l'Aisne et de la Champagne)
Décret n° 2005-1171 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOO0500103D
J.O. du 17/09/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 2 : Commercialisation possible des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Muscat de Rivesaltes " dès le 15 novembre suivant la récolte)
Décret n° 2007-1402 du 28 septembre 2007 portant application de l'article D. 641-82 du code rural
NOR 
AGRP0759309D
J.O. du 30/09/2007 texte : 
 n° 7
(Art. 12 : Fixation de la charge maximale moyenne à la parcelle de vigne - Modification des art. 4 et 7 du décret du 20 mai 2005)
Décret n° 46-706 du 11 avril 1946 concernant les eaux-de-vie réglementées de la Marne, de l'Aube, de l'Aisne, de Champagne, de Franche-Comté et du marc de Bourgogne
JO 16-04-1946 p. 
3193-3194
Rectif. : JO 07-09-1946 p. 
7766
(Art. 1er à 3, 6 et 7 : Remplacement des art. 1er, 2, 4 et 7 du décret n° 607 du 23 février 1942)
Décret n° 80-994 du 9 décembre 1980 concernant les eaux-de-vie à appellation réglementée " Eau-de-vie des côtes du Rhône " et " Eau-de-vie de marc des côtes du Rhône "
JO 11-12-1980 p. 
2918
(Modification de l'art. 7 du décret n° 48-500 du 19 mars 1948)
Décret n° 48-190 du 31 janvier 1948 concernant l'acidité volatile des vins mise en oeuvre pour la production des eaux-de-vie réglementées
JO 05-02-1948 p. 
1259
(Art. 4 : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 2 du décret n° 46-706 du 11 avril 1946)
Décret du 27 janvier 1951 concernant les eaux-de-vie de cidre et les eaux-de-vie de vin et de marc réglementées
JO 01-02-1951 p. 
1114
(Art. 5 et 7 : Modification de l'art. 5 du décret n° 607 du 23 février 1942 et abrogation de l'art. 7 du décret n° 46-706 du 11 avril 1946)
Décret n° 67-958 du 27 octobre 1967 concernant les eaux-de-vie réglementées de vin et de marc de Savoie
JO 31-10-1967 p. 
10724-10725
(Abrogation du décret du 17 août 1950 concernant les eaux-de-vie réglementées originaires du Bugey et de la Savoie, en tant qu'il concerne les eaux-de-vie originaires de la Savoie)
Décret n° 55-1355 du 12 octobre 1955 concernant la réglementation des eaux-de-vie de Bourgogne, de Franche-Comté, de la Marne, de Champagne et du Centre-Est
JO 16-10-1955 p. 
10219
(Art. 1er : Modification de l'art. 5 du décret n° 607 du 23 février 1942)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Page : 
15146
(Art. 2 : Commercialisation possible des vins blancs et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Corbières " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret n° 2006-1290 du 19 octobre 2006 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
NOR 
ECOC0600099D
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 12
(Art. 5 : Abrogation du décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production du vin de pays de Saint-Sardos)
Décret du 1er octobre 1985 relatif aux vins de certaines appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional de Bourgogne de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie
JO 08-10-1985 p. 
11678
(Art. 53 : Remplacement de l'art. 3 du décret du 6 janvier 1971)
Arrêté du 16 mars 1978 relatif aux traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique 
JO 02-04-1978 p. NC 
2796
(Echelonnement indiciaire applicable aux personnels classés hors catégorie A et dans les catégories A, 1 A, 2 A, 3 A, 1 B, 1 B bis et 1 D (1er et 2e groupes)
Arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l'organisation des élections au comité scientifique, au comité des ressources vivantes et au comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
JO 23-01-1986 p. 
1297-1298
(Application des art. 10, 12 et 15 du décret n° 84-428 du 5 juin 1984)
Décret n° 76-841 du 24 août 1976 modifiant et complétant le décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
JO 29-08-1976 p. 
5253-5254
(Modification des art. 3, 5, 10 bis, 13 et 14 et remplacement des art. 4, 11 et 12)
Décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
JO 25-11-1982 pages 
3576-3579
(Art. 1er : Art. remplacé ultérieurement
art. 2 : Missions du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
art. 3 : Architecture générale du CNRS
art. 4 : Art. remplacé ultérieurement
art. 5 à 7 : Compétences, organisation et fonctionnement du conseil d'administration
art. 8 à 15 : Art. remplacés ou abrogés ultérieurement
art. 16 : Modalités de nomination de l'agent comptable
art. 17 à 19 : Modalités de création des unités de recherche du CNRS et de nomination de leurs responsables
art. 20 : Modalités de création des instituts nationaux du CNRS
art. 21 Art. remplacé ultérieurement
art. 22 à 24 et 30 à 33 : Organisation du Comité nationale de la recherche scientifique, instance de conseil et d'évaluation du CNRS
art. 25 à 29 : Art. remplacés ultérieurement
art. 34 : Abrogation du décret n° 79-778 du 10 septembre 1979 portant organisation du Centre national de la recherche scientifique)
Arrêté du 15 septembre 1976 modifiant l'arrêté du 20 juin 1969 portant application des dispositions du décret n° 69-692 du 19 juin 1969 relatif à l'affectation des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique à des fonctions d'enseignement
JO 06-10-1976 p. 
5902
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du Centre national de la recherche scientifique
JO 19-01-1980 p. 
197-201
(Dispositions applicables aux attachés de recherche, aux chargés de recherche, aux maîtres de recherche et aux directeurs de recherche - Abrogation du décret n° 59-1400 du 9 décembre 1959 fixant le statut du personnel chercheur du Centre national de la recherche scientifique)
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENH0700012A
J.O. du 14/02/2007 texte : 
 n° 16
Annexes : Bulletin officiel de l'éducation nationale
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe)
Décret n° 81-1000 du 9 novembre 1981 portant abrogation du décret n° 81-433 du 6 mai 1981 fixant le statut des personnels contractuels ingénieurs, techniciens et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
JO 11-11-1981 p. 
3080
(Rétablissement implicite des dispositions du décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique, qui avait été lui-même abrogé par le décret n° 81-433 du 6 mai 1981)
Décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
JO 31-12-1985 p. 
15699-15707
(Abrogation du décret n° 65-949 du 5 novembre 1965 relatif au statut particulier du corps des chercheurs de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes, du décret n° 65-951 du 5 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel administratif de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes et du décret n° 78-1172 du 22 novembre 1978 relatifs aux statuts particuliers des corps du personnel technique de l'ISTPM)
Décret n° 80-171 du 19 février 1980 modifiant le décret n° 61-1303 du 1er décembre 1961 autorisant certaines catégories d'agents contractuels du Centre national de la recherche scientifique à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires
JO 29-02-1980 p. 
622
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale et l'arrêté du 6 mai 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH0603149A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 19
(Art. 2 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 6 mai 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Décret n° 85-527 du 15 mai 1985 relatif aux modalités de participation des fonctionnaires et des agents publics de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer aux instances représentatives
JO 16-05-1985 p. 
5508
(Application de l'art. 5 de la loi n° 84-608 du 16 juillet 1984)
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
(Art. 6 (75°) : Abrogation, et codification aux art. D. 123-2 à D. 123-7 du code de l'éducation, de l'art. 1er [en ce qui concerne les établissements publics d'enseignement supérieur et les centres hospitaliers universitaires] et des art. 2 à 6 du décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques [conventions " Incubateurs "])
Décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
MENF0600505D
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 18
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 91-1212 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut de recherche pour le développement - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut de recherche pour le développement et le montant maximum de cette indemnité)
Arrêté du 17 janvier 2005 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA0500044A
J.O. du 26/01/2005 texte : 
 n° 3
(Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat
NOR 
BUDB0510007D
J.O. du 06/07/2005 texte : 
 n° 14
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 83-952 du 25 octobre 1983 fixant les modalités du contrôle financier des établissements publics à caractère scientifique et technologique)
Décret n° 2004-1001 du 22 septembre 2004 modifiant le décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
MENF0400841D
J.O. du 24/09/2004 texte : 
 n° 9
(Remplacement de l'art. 4)
GIP AUVERGNE (EX-GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION)
JO 15-02-2003 p. 
2803-2804
J.O. du 01/04/2005 texte : 
n° 155
J.O. du 21/05/2006 texte : 
n° 38
J.O. du 07/08/2007 texte : 
n° 153
JO 21/01/2009 texte 
17;123 pages 1341/1342
GIP-CPAGE
JO 08-12-2002 p. 
20318-20319
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/38 p. 109-114
J.O. du 07/02/2006 texte : 
n° 36
J.O. du 12/12/2006 texte : 
n° 21
JO 24/01/2009 texte 
20;22 page 1499
JO 01/04/2011 texte 
77;23 pages 5806/5807
JO 29/07/2014 texte 
173;14 pages 12446/12449
JO 21/09/2016 texte 
220;17
Arrêté du 31 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENR0602147A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 25
(Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 1993 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0300668A
J.O. du 08/04/2003 Page : 
6216
(Remplacement de l'art. 1er)