Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement
NOR 
DEVO0751675D
J.O. du 07/09/2007 texte : 
 n° 1
( Art. 3 à 5 : Dispositions transitoires prises au titre des années 2007 à 2009 prises en application des I et II de l'art. 100 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006
 art. 6 : Production d'un descriptif du suivi régulier des rejets par les établissements et les ouvrages d'épuration des eaux usées - Application du II de l'art. L. 213-10-2 tel qu'issu de l'art. 84 de la loi nº 2006-1772 du 30 décembre 2006)
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau
NOR 
DEVO0768591A
J.O. du 20/11/2007 texte : 
 n° 14
(Application de l'art. R. 213-30 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin)
Décret n° 90-972 du 26 octobre 1990 relatif à la taxe annuelle sur la location de véhicules instituée au profit de la commune de Saint-Martin (Guadeloupe) par la loi de finances rectificative pour 1989
NOR 
DOMP9000028D
J.O. DU 01/11/1990 Page : 
13357
(Application du II de l'art. 41 de la loi n° 89-936 du 29 décembre 1989)
LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
NOR 
DOMX0500203L
J.O. du 22/02/2007 texte : 
n° 1
(Art. 17 (III, 2°) : Abrogation, à compter de la réunion des nouveaux conseils territoriaux prévue au VII de l'art. 18 de la présente loi organique, de l'art. 36 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000, relatif au Conseil culturel de l'île de Saint-Martin
art. 18 : Dispositions transitoires relatives à la constitution des nouvelles collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)
LOI n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
NOR 
DOMX0500204L
J.O. du 22/02/2007 texte : 
n° 2
(Art. 19 (I, 4° et III) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour adopter les dispositions spécifiques relatives au droit de l'entrée et du séjour des étrangers et au droit d'asile à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
art. 19 (I, 5° et III) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour permettre au juge des libertés et de la détention d'organiser à distance à Saint-Martin, par des moyens de communication audiovisuelle, le débat contradictoire en vue du placement en détention provisoire et de permettre également d'exécuter, dans des locaux autres qu'une maison d'arrêt, les mesures de détention provisoires relevant de l'art. 396 du code de procédure pénale
art. 25 (I, 6° et IX) : Dispositions de coordination - Ajout d'un alinéa à l'art. 51 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004, art. abrogé à compter du 1er janvier 2009
art. 26 (II et III) : Adaptation provisoire des dispositions relatives aux sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et aux élections au conseil territorial de Saint-Martin)
Décret n° 2007-274 du 1er mars 2007 relatif au préfet délégué auprès du préfet de la Guadeloupe pour les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR 
INTX0700025D
J.O. du 02/03/2007 texte : 
 n° 3
(Dispositions applicables jusqu'à la date de la réunion de plein droit qui suit l'élection du conseil territorial des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les conditions définies par le VII de l'art. 18 de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007)
Décret du 14 novembre 1960 portant approbation du plan des surfaces submersibles de la section de la vallée du Moulon correspondant au cours de cette rivière entre la limite des communes de Bourges et de Fussy, à l'amont, et l'avenue des Près-le-Roy (R.N. n° 76 A), à Bourges, à l'aval 
JO 19-11-1960 p. 
10346
Décret du 20 février 1961 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la section de la vallée de la rivière l'Auron correspondant au cours de cette rivière dans la traversée de la ville de Bourges, entre le quartier de Lazenay à l'amont et les abattoirs à l'aval
JO 26-02-1961 p. 
2082-2083
Décret du 20 février 1961 portant approbation du plan des surfaces submersibles de la section de la vallée de la rivière l'Auron correspondant au cours de cette rivière dans la traversée de la ville de Bourges, entre le quartier de Lazenay à l'amont et les abattoirs à l'aval 
JO 26-02-1961 p. 
2082
Décret du 14 novembre 1960 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la section de la vallée du Moulon correspondant au cours de cette rivière entre la limite des communes de Bourges et de Fussy, à l'amont, et l'avenue des Près-le-Roy (R.N. n° 76 A), à Bourges, à l'aval 
JO 19-11-1960 p. 
10346-10347
Décret du 2 novembre 1960 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la rivière l'Orbiel, affluent de la rivière d'Aude, en aval du pont du Moulin de Vic, dans la commune de Conques, sur le territoire des communes de Conques, Villalier, Bouilhonnac et Villedubert (département de l'Aude)
JO 08-11-1960 p. 
10006
Décret du 12 mars 1971 concédant au syndicat mixte pour l'aménagement et l'entretien du Thouet l'exploitation et l'entretien de cette rivière (entre Moulin-Couché et l'embouchure dans la Loire)
JO 30-03-1971 p. 
2988-2991
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Arrêté du 5 janvier 1971 modifiant les tableaux A, B et D annexés au décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux
JO 16-01-1971 p. 
574
(Application de l'art. 12 du décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962)
Décret du 2 novembre 1960 portant approbation des plans des surfaces submersibles sur la rivière le Fresquel, affluent de la rivière d'Aude, en aval du pont sur le chemin départemental n° 4, dans la commune de Bram, sur le territoire des communes de Bram, Alzonne, Sainte-Eulalie, Villesequelande, Pezens, Caux-et-Sauzens, Ventenac-Cabardes, Pennautier, Villemoustausson et Carcassonne (département de l'Aude)
JO 06-11-1960 p. 
9992
Circulaire DCE n° 2003-02 du 15 mai 2003 relative à la réalisation de l'analyse des " pressions et impacts " dans le cadre de l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/13 p. 9-10
Circulaire DCE n° 2003-01 du 20 mai 2003 relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/13 p. 10
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2. 1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
NOR 
DEVE0320171A
J.O. du 12/09/2003 Pages : 
15638/15640
(Le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 a été abrogé et codifié aux art. R. 214-1, R. 214-4 et R. 214-5 du code de l'environnement et le décret n° 96-102 du 2 février 1996 a été abrogé et codifié aux art. R. 211-1 à R. 211-9 du même code)
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
NOR 
DEVE0320170A
J.O. du 12/09/2003 Pages : 
15635/15638
(Le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 a été abrogé et codifié aux art. R. 214-1, R. 214-4 et R. 214-5 du code de l'environnement et le décret n° 96-102 du 2 février 1996 a été abrogé et codifié aux art. R. 211-1 à R. 211-9 du même code)
Circulaire DCE n° 2003-03 du 25 juin 2003 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/14 p. 6
Circulaire DCE n° 03/4 du 29 juillet 2003 relative à l'identification prévisionnelle des masses d'eau fortement modifiées (eaux douces de surface) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/20 p. 6-10
Circulaire n° 70-122 du 10 novembre 1970 publiant la circulaire du 14 août 1970 n° 70-15 concernant l'inspection et la surveillance des barrages intéressant la sécurité publique 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 70/94, texte n° 755 (17 p.)
(Abrogation de la circulaire du 20 juillet 1927)
Circulaire du 6 août 2003 relative à l’organisation du contrôle des digues de protection contre les inondations fluviales intéressant la sécurité publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/21 p. 9-17
(Définition du rôle de l’Etat en matière de connaissance et de suivi du parc de digues sur le territoire national, en fixant notamment les modalités d’identification et de contrôle des ouvrages recensés intéressant la sécurité publique au titre de la police de l’eau)
Circulaire du 20 décembre 2002 relative à la collecte des données concernant les stations d'épuration des agglomérations soumises à l'échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du Conseil n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/8 p. 9-16
Circulaire n° 70-125 du 18 novembre 1970 relative aux prises d'eau effectuées sur le domaine public fluvial
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 70/96, texte n° 772 (35 p.)
(Application des art. 30 à 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - Abrogation des circulaires des 18 juin 1878, 11 mai 1912 et 26 mars 1921)
Décret du 28 juin 1972 concédant au département de la Nièvre l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal du Nivernois du P.K. 15, 895 (Corgy-la-Tour) au P.K. 73, 360 (Sardy), des étangs de Vaux, de Baye, Neuf et Gouffier et de la rigole d'Yonne
JO 09-07-1972 p. 
7196-7200
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Arrêté du 16 août 1971 modifiant les tableaux C, E et F annexés au décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux
JO 17-09-1971 p. 
9259-9260
(Application de l'art. 12 du décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962)
Décret du 28 décembre 1973 concédant au département de Maine-et-Loire l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement de la Mayenne, de l'Oudon et de la Sarthe sur le territoire du département
JO 05-01-1974 p. 
182-186
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Décret du 25 juin 1974 concédant au département de la Mayenne l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement de la rivière Mayenne du point kilométrique 0, 000 (pont Mac-Racken) à Mayenne, au point kilométrique 85, 700 (limite du département de Maine-et-Loire)
JO 14-07-1974 p. 
7356-7360
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Décret du 2 novembre 1960 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la rivière la Cesse, affluent de la rivière d'Aude, dans la partie comprise entre le pont du canal du Midi et le confluent, dans les communes de Sallèles-d'Aude et de Saint-Marcel (département de l'Aude)
JO 08-11-1960 p. 
10007
Circulaire n° 73-214 du 14 décembre 1973 relative à la détermination du service extérieur du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme compétent pour la déclaration et la surveillance des installations de prélèvement d'eaux souterraines
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 73/102-103, texte n° 1160 (2 p.)
Décret du 26 juillet 1973 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges de la concession au département de la Nièvre de l'exploitation et des travaux d'entretien et d'aménagement du canal du Nivernais du point kilométrique 15,895 (Cercy-la-Tour) au point kilométrique 73, 360 (Sardy), des étangs de Vaux, de Baye, Neuf et Gouffier, et de la rigole d'Yonne
JO 21-08-1973 p. 
9064
(Cahier des charges fixé annexé au décret du 28 juin 1972)
Arrêté du 17 décembre 1997
NOR 
INTE9700555A
J.O. du 30/12/1997 Pages : 
19139/19147
(Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vienne, Vosges, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)
Arrêté du 18 février 2005 relatif au conseil des études de l'Ecole nationale du Trésor public
NOR 
ECOP0500138A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
n° 37
(Application de l'art. 5 de l'arrêté du 9 septembre 2004 [abrogé] relatif à l'Ecole nationale du Trésor public, maintenun en vigueur pour l'application de l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques » - Abrogation de l'arrêté du 31 août 1998 relatif à la création d'un conseil des études à l'Ecole nationale du Trésor public)
Arrêté du 18 février 2005 relatif aux conseils de scolarité de l'Ecole nationale du Trésor public
NOR 
ECOP0500139A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
n° 38
(Application de l'art. 6 de l'arrêté du 9 septembre 2004 [abrogé] relatif à l'Ecole nationale du Trésor public, maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques » - Abrogation de l'arrêté du 31 août 1998 relatif à la création d'un conseil de scolarité à l'Ecole nationale du Trésor public)
Décret n° 2001-830 du 11 septembre 2001 relatif à la création de deux recettes des finances
NOR 
ECOR0103025D
J.O. du 13/09/2001 Page : 
14583
(Application des art. 3 et 4 du décret n° 95-869 du 2 août 1995 - Création de deux recettes des finances de 1ere catégorie dans les communes de Nogent-sur-Marne et d'Antony - Départements du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine)
Arrêté du 28 mai 1997
NOR 
INTE9700212A
J.O. du 01/06/1997 Pages : 
8693/8696
(Eure, Gard, Gironde, Hérault, Moselle, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Deux-Sèvres, Var, Vaucluse, Essonne et Val-de-Marne)
Arrêté du 12 mai 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE9700188A
J.O. du 25/05/1997 Pages : 
7937/7943
(Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Aveyron, Calvados, Corrèze, Haute-Corse, Dordogne, Eure, Eur-et-Loir, Hérault, Indre, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nord, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vosges, Val-de-Marne et Val-d'Oise)
Arrêté du 22 juin 1999
NOR 
INTE9900304A
J.O. du 14/07/1999 Pages : 
10499/10504
(Allier, Alpes-Maritimes, Ariège, Aube, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Cher, Doubs, Eure, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Territoire de Belfort, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)
Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances
NOR 
ECOP0400937A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 23
(Echelonnement indiciaire applicable aux corps des conseillers économiques et des attachés économiques - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du corps de l'expansion économique à l'étranger - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures)
Arrêté du 22 octobre 1998
NOR 
INTE9800404A
J.O. du 13/11/1998 Pages : 
17081/17087
(Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aube, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Eure, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Essonne et Hauts-de-Seine)
Arrêté du 19 mai 1999
NOR 
INTE9900216A
J.O. du 05/06/1999 Pages : 
8289/8296
(Allier, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux- Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Vosges, Essonne et Val-de-Marne)
Arrêté du 16 avril 1999
NOR 
INTE9900161A
J.O. du 02/05/1999 Pages : 
6542/6548
(Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aude, Charente, Cher, Dordogne, Doubs, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Indre, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Manche, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Nord, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn-et-Garonne, Var et Val-de-Marne)
Arrêté du 18 septembre 1998
NOR 
INTE9800356A
J.O. du 03/10/1998 Pages : 
15009/15016
(Aisne, Allier, Ardèche, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Vaucluse, Haute-Vienne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)
Arrêté du 19 novembre 1998
NOR 
INTE9800443A
J.O. du 11/12/1998 Pages : 
18649/18654
(Allier, Aude, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, NordPuy-de-Dôme, Pyrénées-AtlantiquesSarthe, Seine-et-Marne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne)
Arrêté du 19 mars 1999
NOR 
INTE9900127A
J.O. du 03/04/1999 Pages : 
4998/5005
(Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Cher, Doubs, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Haute-Savoie, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Essonne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis)
Arrêté du 21 janvier 1999
NOR 
INTE9900026A
J.O. du 05/02/1999 Pages : 
1853/1859
(Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Loire, Loiret, Lot, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Seine-Maritime, Seine-et-Marne,  Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vosges et Hauts-de-Seine)
Arrêté du 29 décembre 1998
NOR 
INTE9800515A
J.O. du 13/01/1999 Pages : 
607/618
(Allier, Ardèche, Ariège, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Dordogne, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Loir-et-Cher, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Yonne, Essonne et Val-de-Marne)
Arrêté du 23 février 1999
NOR 
INTE9900087A
J.O. du 10/03/1999 Pages : 
3574/3583
(Allier, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Charente, Cher, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde, Indre, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Haute-Marne, Nièvre, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Sarthe, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Yonne, Val-de-Marne et Val-d'Oise)
Arrêté du 28 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
NOR 
ECOP0400777A
J.O. du 30/09/2004 texte : 
 n° 10
(Modification de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures)
Arrêté du 12 juin 1998
NOR 
INTE9800231A
J.O. du 01/07/1998 Pages : 
10012/10019
(Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Orne, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Essonne et Hauts-de-Seine)
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur
NOR 
ECOP0200211A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8322/8323
(Application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion)
Arrêté du 26 mai 2005 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
NOR 
EXTW0500025A
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 67
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger)
Décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100891D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8608/8609
( Art. 1er à 6 : Attributions des " missions économiques " dirigées par un chef de mission économique et coordonnées par un " chef des services économiques à l'étranger ")