Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 26 avril 2001 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas
NOR 
EQUA0100661A
J.O. du 10/05/2001 Page : 
7337
(Remplacement de l'art. 5)
Décret n° 56-726 du 20 juillet 1956 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande
JO 24-07-1956 p. 
6835-6836
(Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et, notamment, du décret n° 55-1461 du 8 novembre 1955 relatif aux indemnités allouées aux rapporteurs du Conseil supérieur de l'aviation marchande)
Décret n° 65-1175 du 31 décembre 1965 modifiant les décrets n° 65-935, n° 65-937, n° 65-938 et n° 65-940 du 8 novembre 1965 relatifs aux ports autonomes de Dunkerque, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire et Marseille
JO 01-01-1966 p. 
35
(Remplacement de l'art. 3 du décret n° 65-937 (Rouen))
Décret n° 85-636 du 25 juin 1985 fixant les modalités selon lesquelles les entreprises appartenant aux secteurs d'activité qui sont représentés au Conseil national des transports et aux comités consultatifs des transports participent aux frais de fonctionnement de ces organismes
JO 26-06-1985 p. 
7057-7058
(Abrogation du décret n° 76-1131 du 9 décembre 1976 fixant les conditions de remboursement des dépenses du Conseil supérieur des transports)
Instruction modifiant l'instruction du 13 avril 1979 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 77-530 du 26 mai 1977 concernant la responsabilité civile et l'obligation d'assurance du propriétaire de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Certificats d'assurance ou de garantie financière)
NOR 
ECOT9296002J
J.O. DU 14/03/1992 Page : 
3684
Rectif. : JO 16-05-1992 p. 
6639
(La loi n° 77-530 du 26 mai 1977 a été abrogée et codifiée aux art. L. 218-1 à L. 218-9 du code de l'environnement)
Arrêté du 8 mars 1985 relatif aux dispositifs de séparation du trafic visés à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
JO 21-03-1985 p. 
3391-3392
(Abrogation de l'arrêté du 2 juin 1982 fixant la liste des dispositifs de séparation du trafic)
Décret n° 66-176 du 25 mars 1966 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 sur les ports maritimes autonomes aux ports de Dunkerque, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire et Marseille
JO 27-03-1966 p. 
2493
(La loi n° 65-491 du 29 juin 1965 a été codifiée aux art. L. 111-1 et s. du code des ports maritimes)
Arrêté du 5 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR MERR8900134A
J.O. DU 25/07/1989 Page : 
9289
(Dispositions relatives aux véhicules nautiques à moteur [scooter - jet ski] - Annexe consultable dans les directions et quartiers des affaires maritimes)
Instruction du 29 mai 1990 relative à l'organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer
NOR 
PRMC9005015J
J.O. du 03/06/1990 Pages : 
6591/6594
(Modalités d'exécution de la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes et du décret n° 88-531 du 2 mai 1988 - Rôle des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) - Abrogation de l'instruction interministérielle du 7 décembre 1984 relative à l'organisation des recherches et du sauvetage des personnes en détresse en mer en temps de paix)
Arrêté du 27 juin 1990 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
NOR 
MERR9000116A
J.O. DU 11/07/1990 Page : 
8192
(Art. 2 : Modification du chapitre 216-1)
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR MERR8700184A
J.O. DU 27/02/1988 Page : 
2751
Annexe : Non publiée au Journal officiel
(Application du décret n° 84-810 du 30 août 1984 et notamment de ses art. 43 et s. - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment de l'arrêté du 6 octobre 1972 fixant la composition de la commission pour le transport par mer des marchandises dangereuses et des arrêtés des 12 mars 1980 et 16 mars 1981 relatifs aux règles de sécurité relatives au transport par mer de marchandises dangereuses - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leurs équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord et de la prévention de la pollution)
Décret n° 87-789 du 28 septembre 1987 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
NOR MERR8700033D
J.O. DU 29/09/1987 Pages : 
11363/11364
(Art. 2 à 4, 6, 7, 9, 10 et 12 à 17 : Modification des art. 18, 21, 34, 35, 36, 39, 40, 47, 50, 55 et 62)
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
JO 01-09-1984 p. 
2778-2787
(Application de la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983
 Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment des textes suivants :
 décret du 8 février 1962 relatif à la stabilité des navires de commerce, de pêche et de plaisance d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux
 décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l'habitabilité à bord des navires
 décret n° 69-293 du 29 mars 1969 portant mise en service d'un nouveau code international des signaux
 décret n° 69-169 du 4 février 1969 relatif aux commissions concourant à l'application du décret n° 68-206 du 17 février 1968 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires
 décret n° 69-216 du 28 février 1969 sur les règles relatives à la sécurité et à la navigation dans les eaux maritimes des navires de plaisance d'une longueur inférieure à vingt-cinq mètres
 décret n° 69-1141 du 11 décembre 1969 fixant les règles générales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les navires français autres que les navires de plaisance d'une longueur inférieure à vingt-cinq mètres
 décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 relatif au règlement pour prévenir les abordages en mer
 décret n° 77-1171 du 5 octobre 1977 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les navires et engins autres que les navires de pêche et de plaisance pour bénéficier des dispositions de l'article 1er du décret n° 77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation
 décret n° 80-353 du 14 mai 1980 fixant les obligations des navires en matière de radiocommunication
 Abrogation implicite de l'arrêté du 7 août 1978 fixant les conditions d'approbation des fanaux pour feux de navire et de matériel de signalisation sonore des navires prescrits par le règlement pour prévenir les abordages en mer et de l'arrêté du 5 septembre 1983 relatif aux formalités à remplir par les armateurs de navires pour la délivrance et le maintien des titres de sécurité)
Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
JO 23-08-1985 p. 
9745-9747
(Art. 1er : Champ d'application du présent décret
art. 12 à 21 : Administration des régies de transports prévues au II de l'art. 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 22 à 24 : Modalités d'établissement des périmètres de transports urbains
art. 43 : Fixation des tarifs des transports urbains et des transports routiers non urbains de personnes
art. 44 : Contrôle préfectoral du respect par les entreprises de transport public de la réglementation sociale et des règles de sécurité - Application de l'art. 9 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982)
Décret n° 88-442 du 25 avril 1988 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR TRSL8800193D
J.O. DU 27/04/1988 Pages : 
5592/5593
(Modification des art. 7 et 8; remplacement des art. 9, 10 et 11 et abrogation de l'art. 11 bis du décret n° 65-184 du 5 mars 1965)
Décret n° 88-375 du 14 avril 1988 modifiant le décret n° 85-1031 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'ingénieurs de la météorologie, d'ingénieurs des travaux de la météorologie et de techniciens de la météorologie (secrétariat d'Etat chargé des transports, direction de la météorologie)
NOR TRSA8800076D
J.O. DU 20/04/1988 Page : 
5222
(Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 85-1031 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'ingénieurs de la météorologie, d'ingénieurs des travaux de la météorologie et de techniciens de la météorologie (Secrétariat d'Etat chargé des transports, direction de la météorologie)
JO 27-09-1985 p. 
11197
Arrêté du 17 janvier 1979 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et direction de la météorologie) et liste des travaux y ouvrant droit
JO 10-02-1979 p. NC 
1345
Arrêté du 14 mai 2001 portant concession de l'aérodrome de Calais-Dunkerque à la chambre de commerce et d'industrie de Calais
NOR 
EQUA0100727A
J.O. du 29/05/2001 Page : 
8547
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Décret n° 80-162 du 13 février 1980 modifiant le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
JO 23-02-1980 p. 
579-581
(Modification des art. 7 et 8 et remplacement des art. 11 ter et 11 quater)
Arrêté du 6 juin 1984 fixant les conditions d'aptitude physique pour l'accès au corps des techniciens de la météorologie
JO 29-06-1984 p. NC 
5614
(Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1973 fixant les conditions d'aptitude physique pour l'accès au corps des techniciens de la météorologie)
Arrêté du 14 mai 2001 portant concession de l'aérodrome du Havre-Octeville à la chambre de commerce et d'industrie du Havre
NOR 
EQUA0100728A
J.O. du 29/05/2001 Page : 
8548
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Tennis, organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports
NOR MENK8870017A
J.O. DU 23/08/1988 Pages : 
10698/10699
Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0301726A
J.O. du 30/08/2003 Page : 
14825
(Dispositions relatives à l'enregistrement de certains paris et au paiement des gains par l'intermédiaire de bornes interactives - Modification des art. 13-I et 15)
Arrêté du 18 juin 2004 relatif à l'application de l'arrêté du 17 octobre 2001 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0401443A
J.O. du 09/07/2004 texte : 
 n° 20
(Dispositions applicables aux paris enregistrés sur l'hippodrome du Stade de France jusqu'au 19 septembre 2004)
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tennis de table
NOR 
SPRK0370129A
J.O. du 29/07/2003 Page : 
12867
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " tir à l'arc ", à l'issue d'une formation modulaire
NOR 
MJSK0770080A
J.O. du 15/04/2007 texte : 
 n° 38
(Modification de l'annexe I)
Décret n° 2003-287 du 27 mars 2003 habilitant des sociétés de courses à organiser des opérations de prises de paris collectés ou regroupés en France sur les courses étrangères et à l'étranger sur les courses françaises
NOR 
BUDB0210140D
J.O. du 30/03/2003 Page : 
5636
(Application du III de l'art. 15 de la loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 - Abrogation du décret n° 87-868 du 27 octobre 1987 relatif à l'extension des activités du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain à la principauté de Monaco, du décret n° 90-450 du 29 mai 1990 relatif à l'extension des activités du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain en Suisse, du décret n° 95-147 du 10 février 1995 autorisant le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain à recevoir des paris collectés en Belgique et du décret n° 99-228 du 23 mars 1999 habilitant des sociétés de courses à organiser des opérations ponctuelles de prises de paris collectés ou regroupés en France sur les courses étrangères et à l'étranger sur les courses françaises)
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0401064A
J.O. du 22/05/2004 Pages : 
9043/9046
Rectif. : J.O. du 05/06/2004 texte : 
n° 22
(Modification des art. 88 et 89 et insertion de l'art. 93-1 relatif aux formules des paris " Multi en 4 ", " Multi en 5 ", " Multi en 6 " ou " Multi en 7 ")
Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRR0300391A
J.O. du 13/03/2003 Pages : 
4350/4352
(Modification des art. 13, 52, 53, 62, 86-4 et 79)
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option tennis de table
NOR 
SPRK0370130A
J.O. du 29/07/2003 Pages : 
12867/12868
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3)
Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0401442A
J.O. du 09/07/2004 texte : 
 n° 19
(Remplacement de l'art. 11 et modification des art. 15-1 et 21)
Arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel
NOR 
BUDB0410104A
J.O. du 05/01/2005 texte : 
 n° 22
(Abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2001 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel)
Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés
NOR 
MJSK0070056A
J.O. du 23/05/2000 Page : 
7743
(Remplacement de la partie " C - Epreuve pratique " de l'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974)
Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif
NOR 
MJSK0770079A
J.O. du 15/04/2007 texte : 
 n° 37
Annexe : Bulletin officiel de la jeunesse et des sports
(Modification des A et C de l'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974)
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant divers arrêtés portant création de mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive "
NOR 
SJSF0769441A
J.O. du 23/11/2007 texte : 
 n° 18
(Modification de l'art. 10 de l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " tennis de table " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ")
Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRR0201847A
J.O. du 04/10/2002 Page : 
16415
(Valeurs des formules " champ total " - Modification des art. 38, 54, 66, 83 et 86-8)
Arrêté du 24 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0402633A
J.O. du 14/01/2005 texte : 
n° 24
(Remplacement du chapitre 14 portant règlement du " Quinté Plus " [comprenant les art. 95-1 à 95-10 et 95-6-1] par les art. 95-1 à 95-10 et 95-7-1 nouveaux - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Décret n° 2002-1346 du 12 novembre 2002 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
NOR 
AGRR0202271D
J.O. du 14/11/2002 Pages : 
18720/18721
(Remplacement des art. 10 et 17 et modification des art. 12, 20, 25, 28, 29, 32, 37, 39, 40 et 41)
Arrêté du 1er octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Activités équestres
NOR 
MJSK9170119A
J.O. DU 17/10/91 Pages : 
13623/13624
(Modifie l'art. 12 et les annexes I, III-C, III-E, III-F, III-G et V et remplace l'art. 14)
Arrêté du 16 juin 1995 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Tir à l'arc) à l'issue d'une formation modulaire
NOR 
MJSK9570080A
J.O. DU 08/07/1995 Pages : 
10243/10244
(Modification de l'art. 11, remplacement des art. 12 et 13 et de l'annexe III et abrogation de l'annexe IV - Transfert de l'annexe V à l'annexe IV)
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " tennis de table " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive "
NOR 
SJSF0761505A
J.O. du 19/10/2007 texte : 
 n° 29
(Art. 9 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2011, de l'arrêté du 7 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Tennis de table)
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " tennis de table " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif "
NOR 
SJSF0761499A
J.O. du 06/09/2007 texte : 
 n° 34
(Art. 9 et 10 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2011, de l'arrêté du 7 mars 1996 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Tennis de table, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministère chargé des sports - Abrogation, à compter du 1er octobre 2010, de l'arrêté du 7 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Tennis de table)
Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'attribution d'attestations de qualification et d'aptitude à l'enseignement de l'attelage, de l'équitation sur poney, du horseball, du polo, du tourisme équestre et de la voltige
NOR 
MJSK9270047A
J.O. DU 16/04/92 Pages : 
5535/5536
Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel
NOR 
BUDB0510039A
J.O. du 25/06/2005 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. 2 du décret n°78-1292 du 29 décembre 1978 - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel)
Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
NOR 
MJSK0670024A
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 36
(Obtention du diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience - Modification de l'art. 1er et ajout des annexes VI et VII)
Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif aux conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
NOR 
MJSK0670025A
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 35
(Obtention du diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience - Modification de l'art. 1er et ajout d'une annexe VI)
Arrêté du 6 mai 2004 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif, le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
MJSK0470076A
J.O. du 04/06/2004 texte : 
 n° 47
(Art. 1er : Obtention de droit de l'équivalence des unités capitalisables 1, 2 et 3 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport par les titulaires de la formation générale aux métiers sportifs de la montagne)
Circulaire du 20 octobre 2000 relative aux aménagements de sécurité demandés par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et au constat des travaux demandés et réalisés par procès verbal de récolement établi par les directions départementales de l'équipement
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/4 p. 165
Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
NOR 
SPRK0370023A
J.O. du 18/02/2003 Page : 
2893
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 2, de l'art. 15 et modification des art. 3, 10 et 11)
Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
n° 29
(Art. 7 (5°) : Abrogation, et codification aux art. D. 212-67 à D. 212-69 du code du sport, du décret n° 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne
art. 7 (10°) : Abrogation, et codification aux art. D. 211-53 à D. 211-68 du code du sport, du décret n° 81-302 du 30 mars 1981 relatif au régime administratif et financier de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
art. 7 (11°) : Abrogation, et codification aux art. D. 142-26 à D. 142-31 du code du sport, du décret n° 83-144 du 24 février 1983 portant création du Conseil supérieur des sports de montagne)
Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif aux conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
NOR 
SPRK0370022A
J.O. du 18/02/2003 Pages : 
2892/2893
(Modification de l'art. 3 et remplacement des art. 17 et 18)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur des établissements publics administratifs des secteurs du sport et de l'éducation
NOR 
ECOU0600020A
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 16
(Dont l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme)
Circulaire du 25 mai 2004 relative au règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/2 p. 160-162
(Abrogation implicite de la circulaire du 16 mars 1998 relative aux réglementations types des épreuves cyclistes sur la voie publique)
Arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
NOR 
INTD0600562A
J.O. du 24/06/2006 texte : 
 n° 5
(Homologation pour une durée de quatre ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 juin 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre))
Décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
EQUS0100055D
J.O. du 25/03/2001 Page : 
4709
(Art. 5 (10°) : Abrogation, et codification aux art. R. 221-16 à R. 221-18 du code de la route, du décret n° 88-294 du 28 mars 1988 [et non n° 88-284 comme indiqué par erreur] pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la route)
Arrêté du 20 mai 1996 modifiant l'arrêté du 6 février 1987 fixant les épreuves de la partie spécifique de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Activités équestres
NOR 
MJSK9670076A
J.O. DU 05/06/96 Page : 
8270
(Insère l'art. 14 bis)
Arrêté du 14 février 1990 portant modification à l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Activités équestres)
NOR 
MENK9070021A
J.O. DU 16/03/90 Pages : 
3223/3224
(Modifie les art. 2, 3 et 12 et les annexes I, II, III-A à III-H et V et insère l'annexe III-I)
Arrêté du 25 janvier 1993 portant modification de l'arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'attribution d'attestations de qualification et d'aptitude à l'enseignement de l'attelage, de l'équitation sur poney, du horseball, du polo, du tourisme équestre et de la voltige
NOR 
MJSK9370020A
J.O. du 11/02/93 Page : 
2308
(Modifie l'art. 3)