Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0700161A
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 38
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Circulaire n° 2005-16 du 21 février 2005 relative aux cellules économiques régionales de la construction
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/5 p. 65-68
(Publication, en annexe de la présente circulaire, de la charte des cellules économiques régionales de la construction du 14 janvier 2005)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0601014A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 44
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0700160A
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 37
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
JO 01-01-1978 p. 
19-23
Rectif. : JO 03-01-1978 p. 
152
(Application des art. 21 à 29 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 :
 art. 1er à 16 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des architectes
 art. 17 à 23 : Dispositions relatives au tableau régional des architectes
 art. 24 à 38 : Organisation et fonctionnement du conseil national de l'ordre des architectes
 art. 39 et 40 : Tutelle du ministre chargé de la culture sur l'ordre des architectes
 art. 41 à 65 : Dispositions remplacées ou abrogées ultérieurement
 art. 66 à 70 : Dispositions transitoires)
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
JO 04-01-1977 p. 
71-76
Rectif. : JO 05-01-1977 p. 
124
Rectif. : JO 21-01-1977 p. 
500
(Art. 1er : Principes généraux - Reconnaissance de l'architecture comme une expression de la culture - Déclaration de la création architecturale comme étant d'intérêt public
art. 2 : Définition des personnes physiques et morales ayant la qualité d'architecte
art. 3 : Etablissement du projet architectural
art. 4 : Dispenses de recours à un architecte
art. 5 : Etablissement des modèles types de construction par un architecte
art. 6 à 8 : Création, dans chaque département, et missions des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement [CAUE]
art. 9 à 11 : Subordination de l'exercice de la profession d'architecte à l'inscription au tableau régional d'architectes
art. 12 et 13 : Exercice en commun de la profession d'architecte sous la forme de sociétés d'architecture
art. 14 : Enumération des différents modes d'exercice de la profession d'architecte
art. 15 : Obligation, pour tout projet architectural, de comporter la signature de tous les architectes qui ont contribué à son élaboration
art. 16 : Obligation, pour tout architecte, de contracter une assurance à raison des actes qu'il accomplit à titre professionnel
art. 17 : Obligation, pour tout architecte, de déclarer les projets de construction qui lui sont confiés
art. 18 : Obligation, pour les architectes, de déclarer leurs liens d'intérêt personnel ou professionnel avec toutes personnes exerçant une activité tirant profit de la construction
art. 19 : Etablissement d'un code des devoirs professionnels des architectes
art. 20 : Sanction pécuniaire des infractions aux prescriptions des art. 16, 17 et 18 de la présente loi
art. 21 : Reconnaissance de la personnalité morale et de l'autonomie financière de l'ordre des architectes
art. 22 à 26 : Missions, organisation et fonctionnement des conseils régionaux et national de l'ordre des architectes
art. 27 à 29 : Missions, organisation et fonctionnement des chambres régionales et nationale de discipline de l'ordre des architectes
art. 34 : Formation professionnelle continue des collaborateurs salariés d'architectes
art. 36 : Agrément des personnes habilitées à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes
art. 37 et 38 : Conditions de délivrance du titre d'agréé en architecture
art. 40 : Sanction pénale des personnes usurpant la qualité d'architecte ou d'agréé en architecture
art. 39, 41 et 42 : Dispositions transitoires - Abrogation de la loi du 31 décembre 1940 instituant l'ordre des architectes et réglementant le titre et la profession d'architecte
art. 43 à 45 : Modalités d'application de la présente loi)
Décret n° 97-1232 du 26 décembre 1997 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité au sein des exploitations agricoles ou des halles technologiques dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole
NOR 
AGRA9702453D
J.O. du 28/12/1997 Page : 
19044
Décret n° 77-1480 du 28 décembre 1977 pris pour l'application à la profession d'architecte de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
JO 01-01-1978 p. 
15-19
(Application de l'art. 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)
Décret n° 78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
JO 18-02-1978 p. 
764-766
(Application des art. 6 à 8 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)
Instruction du 9 février 1978 relative à la mise en place des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
JO 18-02-1978 p. 
766-767
Rectif. : JO 02-03-1978 p. 
876
(Application des art. 6 à 8 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)
Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre 
NOR 
MCCL0750837A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
n° 129
(Application du décret n° 2005-734 du 30 juin 2005, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre)
Décret n° 78-68 du 16 janvier 1978 relatif à la reconnaissance de qualification des candidats à l'inscription à un tableau de l'ordre des architectes sous le titre d'agréé en architecture
JO 24-01-1978 p. 
479-480
(Application de l'art. 37 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)
Arrêté du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié portant création d'un conseil scientifique au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRE9501521A
J.O. DU 03/08/1995 Page : 
11614
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 2 décembre 1988 fixant les conditions de titres permettant l'accès au concours pour le recrutement des conseillers principaux d'éducation et au concours pour le recrutement des conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole
NOR AGRE8801931A
J.O. DU 09/12/88 Page : 
15426
(Texte pris pour l'application du décret [abrogé] n° 77-367 du 28 mars 1977 et maintenu en vigueur pour l'application du 1° de l'art. 5 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 - Abroge l'arrêté du 7 août 1985 fixant les conditions de titres permettant l'accès au concours pour le recrutement des conseillers principaux d'éducation et au concours pour le recrutement des conseillers d'éducation)
Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage
NOR 
AGRE0402256A
J.O. du 29/10/2004 texte : 
 n° 38
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage
NOR 
AGRE0401692A
J.O. du 10/08/2004 texte : 
 n° 28
(Remplacement de l'art. 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998)
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité documentation et vie scolaire, spécialité documentation
NOR 
AGRA0301165A
J.O. du 19/06/2003 Pages : 
10264/10265
(Application des 1°, 2° et 4° de l'art. 5 du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002)
Décret n° 2006-49 du 10 janvier 2006 modifiant le décret n° 95-910 du 7 août 1995 fixant le statut particulier du corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole
NOR 
AGRS0502622D
J.O. du 17/01/2006 texte : 
n° 36
(Mise en extinction du corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole - Modification de l'art. 1er, abrogation des art. 3 à 8)
Arrêté du 10 octobre 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire (grade provisoire) du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRA9502180A
J.O. DU 01/11/1995 Pages : 
15976/15977
(Abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole
NOR AGRA8902380D
J.O. DU 25/01/90 Pages : 
1020/1022
(Abrogation du décret n° 77-367 du 28 mars 1977 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Décret n° 95-1154 du 26 octobre 1995 relatif à l'indemnité allouée aux conseillers pédagogiques chargés du tutorat des professeurs et conseillers principaux d'éducation issus des concours de recrutement
NOR 
AGRA9501560D
J.O. DU 03/11/95 Page : 
16071
(Abroge le décret n° 74-868 du 17 octobre 1974 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques chargés d'encadrer les stages de formation pédagogique dans les lycées et collèges agricoles ou établissements assimilés)
Décret n° 2006-610 du 26 mai 2006 portant intégration du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
NOR 
AGRE0600780D
J.O. du 28/05/2006 texte : 
 n° 13
Rectif. : J.O. du 17/06/2006 texte : 
 n° 24
(Art. 1er à 3 : Modalités d'intégration du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes)
Arrêté du 5 février 1996 fixant la liste des concours de recrutement des personnels d'enseignement et d'éducation pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR 
AGRA9502421A
J.O. DU 13/02/96 Page : 
2304
(Dispositions applicables aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Arrêté du 16 juin 2000 complétant l'arrêté du 6 mai 1981 modifié relatif aux modalités d'admission à l'Institut supérieur de l'agroalimentaire et aux conditions d'attribution du diplôme
NOR 
AGRE0001329A
J.O. du 13/07/2000 Pages : 
10707/10708
(Modifie l'art. 5 et complète l'art. 8)
Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR 
AGRA0201388A
J.O. du 30/11/2002 Page : 
19737
(Application de l'art. 9 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)
Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
NOR 
AGRX0600108D
J.O. du 14/12/2006 texte : 
 n° 28
Rectif. : J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 67
( Art. 1er à 30, 33 et 34 : Missions, organisation administrative et régime financier de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), établissement public à caractère scientifique, culturel ayant la qualité de grand établissement issu du regroupement de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
 art. 32 : Abrogation du décret n° 71-1124 du 31 décembre 1971 portant substitution de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Grignon et à l'Institut national agronomique et du décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts)
Décret n° 93-1169 du 11 octobre 1993 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA9301618D
J.O. DU 16/10/93 Page : 
14454
(Dispositions applicables aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9201642D
J.O. DU 17/03/93 Page : 
4143
(Dispositions applicables aux conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Arrêté du 9 février 2007 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2006 relatif à l'organisation des élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
NOR 
AGRE0700483A
J.O. du 25/02/2007 texte : 
 n° 22
(Eligibilité et droit de vote des personnels et maîtres de conférence en fonction dans l'établissement au 1er janvier 2007 et ajout d'un siège à la composition du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante)
Arrêté du 23 octobre 2006 fixant les modalités du concours A (filière PSI) d'admission à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
NOR 
AGRE0602218A
J.O. du 08/11/2006 texte : 
 n° 19
(Dispositions applicables à compter de la session du concours de 2008)
Arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR 
AGRE0602362A
J.O. du 29/11/2006 texte : 
 n° 29
(Dispositions applicables à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, à Agrocampus Rennes, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy - Abrogation, à compter de la session du concours de 2008, de l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours B d'admission des étudiants universitaires inscrits en deuxième ou en troisième année d'une licence à caractère scientifique et des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales " sciences et technologies " dans certaines écoles d'ingénieurs)
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR 
AGRA0201389A
J.O. du 30/11/2002 Pages : 
19737/19738
(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)
Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la formation d'ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, spécialité industries alimentaires tropicales
NOR 
AGRE0402281A
J.O. du 03/11/2004 texte : 
 n° 56
(Abrogation de l'arrêté du 25 mars 1987 relatif à l'admission à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires (spécialité Industries alimentaires des régions chaudes))
Arrêté du 15 décembre 2006 relatif à l'organisation des élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
NOR 
AGRE0602532A
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 41
(Application de l'art. 29 du décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006)
Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
NOR 
AGRX0600109D
J.O. du 14/12/2006 texte : 
 n° 29
(Missions, organisation administrative et régime financier du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), établissement public à caractère scientifique, culturel ayant la qualité de grand établissement issu du regroupement de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes, du département des sciences et industries agro-alimentaires en régions chaudes de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et du Centre d'expérimentation pédagogique de Florac - Abrogation de l'art. 4 [portant attribution de la qualité d'établissement public national à caractère administratif au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes] du décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005)
Arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours A (filière TB) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR 
AGRE0500774A
J.O. du 22/05/2005 texte : 
 n° 11
(Concours commun d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy - Abrogation, à compter de la session du concours 2006, de l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation)
Arrêté du 9 juin 1998 modifiant l'arrêté du 6 mai 1981 fixant les modalités d'admission à l'Institut supérieur de l'agroalimentaire et les conditions d'attribution du diplôme
NOR 
AGRE9801053A
J.O. du 17/06/98 Page : 
9194
(Modifie l'art. 8)
Arrêté du 27 avril 1981 autorisant la participation de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et de l'Institut national de la recherche agronomique au groupement d'intérêt économique dénommé Institut supérieur de l'agroalimentaire
JO 12-05-1981 p. 
1339
Décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture
JO 10-03-1978  p. 
1013-1015
(Les unités pédagogiques d'architecture ont été redénommées ultérieurement " écoles nationales supérieures d'architecture " - Abrogation du décret n° 68-1097 du 6 décembre 1968 relatif à l'organisation provisoire de l'enseignement de l'architecture)
Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752129D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 39
(Art. 150 à 153 : Modification des art. 5, 7 et 9 et abrogation des art. 12 à 17 du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 septembre 2002 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels appartenant au corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole)
Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant
NOR 
AGRE0401148A
J.O. du 27/05/2004 Pages : 
9378/9379
Décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR 
AGRX0600072D
J.O. du 29/07/2006 texte : 
 n° 34
(Application de l'art. 100 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 - Abrogation du décret n° 2003-243 du 17 mars 2003 fixant les conditions d'attribution à certains enseignants de l'enseignement agricole privé d'une allocation temporaire de cessation d'activité)
Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 1977 relatif à la commission consultative compétente des surveillants d'externat et des maîtres d'internat des établissements d'enseignement technique agricole
NOR 
AGRS0700606A
J.O. du 14/03/2007 texte : 
 n° 34
(Remplacement de l'art. 4)
Décret n° 83-127 du 17 février 1983 portant abrogation de la liste nationale d'aptitude à l'enseignement de l'architecture
JO 23-02-1983 p. 
622
(Abrogation du décret n° 78-236 du 20 février 1978 instituant une liste nationale d'aptitude à l'enseignement de l'architecture)
Arrêté du 8 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours d'admission agronomiques et vétérinaires par le service des concours agronomiques et vétérinaires
NOR 
AGRE0401415A
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 44
(Traitement créé à l'Institut national agronomique Paris-Grignon)
Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR 
AGRS0700510D
J.O. du 15/04/2007 texte : 
 n° 23
( Art. 1er à 41 : Modification de l'intitulé et des art. 1er, 3, 4, 6, 8, 10, 12, 13, 14, 18, 20, 21, 22, 25, 28, 31, 35, 37, 51, 53, 55 et 56; remplacement des art. 5, 7, 9, 17, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49 et 50; abrogation des art. 27, 30 et 59 à 69 et insertion des art. 49-1, 49-2, 50-1 et 50-2 dans le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés - Modification de l'intitulé et remplacement de l'art. 1er de l'annexe au décret précité
 art. 42 à 45 : Dispositions portant modalités temporaires d'accès dans les corps des personnels enseignants et de documentation régis par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 - Dispositions applicables jusqu'en 2012)