Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 novembre 2009 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait et le rappel de plats en céramique portant les mentions « TERRA TOSCANA ITALIAN STYLE CERAMICS »
NOR 
ECEC0924065A
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
32
(Suspension, pour une durée d'un an, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des plats en céramique portant l'inscription "gratin" et sur l'emballage les mentions "TERRA TOSCANA ITALIAN STYLE CERAMICS" et "RUSTICA" ainsi que l'une des références suivantes : RU57, RU58, RU59, RU60, RU61)
Décret n° 2009-1473 du 1er décembre 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatives au cadre juridique des opérations de protection par les forces françaises des navires affrétés par le Programme alimentaire mondial (PAM) dans la mer territoriale de Somalie, signées à Amman le 17 décembre 2007
NOR 
MAEJ0926597D
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
28
(Accord entré en vigueur le 17 décembre 2007)
LOI n° 2009-1471 du 2 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
NOR 
MAEJ0909359L
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
2
(Protocole signé à Paris le 13 janvier 2009)
LOI n° 2009-1470 du 2 décembre 2009 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
NOR 
MAEJ0828082L
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
1
(Protocole signé à Londres le 19 juin 2009)
Décision n° 2009-470 du 23 juillet 2009 portant avis sur le projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises et modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
CNIX0928793X
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
99
(Avis concernant le décret n° 2009-1483 du 1er décembre 2009 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises)
Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 19 novembre 2009 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de canne à sucre
NOR 
DEVE0927743V
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
118
(Délibération relative à l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte)
Décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré
NOR 
DEVX0924429D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
3
(Art. 1er à 10 et 12 et 13 : Dispositions relatives notamment aux modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation de la convention d'utilité sociale - Remplacement des art. R. 445-1, R. 445-5 et R. 445-11; insertion des art. R. 445-2 , R. 445-2-1, R. 445-2-2 à R. 445-2-8, R. 445-5-1, R. 445-5-2; modification des art. R. 445-3, R. 445-6, R. 445-7, R. 445-9, R. 353-16 et abrogation de l'art. R. 445-16
art. 14 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)
Décret du 2 décembre 2009 prolongeant la concession de stockage souterrain de butane liquéfié dite « de Martigues » (Bouches-du-Rhône), accordée à la société Géogaz-Lavéra
NOR 
DEVE0907409D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
4
(Prolongation jusuqu'au 23 février 2033)
Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées
NOR 
DEFH0927899A
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
20
(Application de l'art. 10 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées - Abrogation de l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées)
Décret du 2 décembre 2009 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCD0926898D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
15
(Abrogation du décret du 15 octobre 1974 portant reconnaissance légale de la congrégation des sœurs du Saint-Sacrement de Perpignan (Pyrénées-Orientales) comme établissement particulier de la congrégation des sœurs du Saint-Sacrement de La Mulatière (Rhône))
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0928329A
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
8
(Remplacement du 4e alinéa de l'art. A. 39; suppression du 15e alinéa de l'art. A. 39-1 et modification du tableau de l'art. A. 44)
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0928333A
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
9
(Modification du tableau de l'art. A. 44)
Décret n° 2009-1488 du 1er décembre 2009 portant publication de la Mesure 1 (2006) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Désignations et plans de gestion (ensemble huit annexes), adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006
NOR 
MAEJ0919055D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
13
(Mesure entrée en vigueur le 21 septembre 2006)
Décret n° 2009-1487 du 1er décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.89(45) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l'annexe V de MARPOL 73/78), adoptée le 5 octobre 2000
NOR 
MAEJ0927908D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
12
(Résolution entrée en vigueur le 1er mars 2002)
Décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré
NOR 
DEVX0924429D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
3
(Art. 11 et 14 : Prorogation des dispositions transitoires du dernier alinéa de l'art. 3, jusqu'au 1er janvier 2011)
Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Reuilly », « Sancerre », « Quincy », « Coteaux du Giennois », « Menetou-Salon », « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly », « Pouilly-sur-Loire », « Jurançon », « Gaillac » et « Gaillac premières côtes »
NOR 
AGRT0919577D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
27
(
Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Jurançon sec " - Abrogation du décret du 17 octobre 1975 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Jurançon " et " Jurançon sec "
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Talizat Rézentières 1 à la SAS Iberdrola Renovables France
NOR 
DEVE0927757A
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
10
(
Transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, localisé lieudit Liniargues, sur le territoire de la commune de Talizat, en date du 26 avril 2006)
Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Villers-le-Sec à la SAS Iberdrola Renovables France
NOR 
DEVE0927755A
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
11
(
Transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, localisé lieudit Le Champ Brûlé, sur le territoire de la commune de Villers-le-Sec, en date du 12 mars 2007)
Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », « Roussette de Savoie », « Seyssel », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Cadillac », « Entre-deux-Mers », « Sainte-Foy-Bordeaux » et « Graves de Vayres »
NOR 
AGRT0912391D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
26
(
Abrogation du décret du 29 avril 1948 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crépy" et abrogation implicite du décret du 18 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Crépy" et "Seyssel" et du décret du 27 août 1986 relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée "Vin de Savoie", "Roussette de Savoie", "Seyssel" "Crépy"
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte
NOR 
DEVE0926710A
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
9
(Application du décret n° 2009-1342 du 29 octobre 2009, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0919719A
JO du 29/09/2009 texte : 0225;
12
(Remplacement de l'art. 3 et modification de l'annexe)
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0919715A
JO du 29/09/2009 texte : 0225;
11
(Modification des art. 3 et 5 et de l'annexe)
Arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
INTE9900478A
JO du 05/11/1999 pages : 
16543/16545
(Application du décret n° 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCFD0917622A
JO du 30/09/2009 texte : 0226;
28
(Modification de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4 du concours externe, de l'épreuve orale n° 3 d'admission du concours externe, de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 du concours interne et de l'épreuve orale n° 3 d'admission du concours interne - Moification des art. 1er et 4)
Avis n° 09-A-28 de l'Autorité de la concurrence du 25 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du disque
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-27 de l'Autorité de la concurrence du 25 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des compléments alimentaires
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-25 de l'Autorité de la concurrence du 25 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la fabrication des peintures, encres, couleurs et produits assimilés
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-26 de l'Autorité de la concurrence du 25 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la tonnellerie
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-22 de l'Autorité de la concurrence du 24 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des agroéquipements
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-19 de l'Autorité de la concurrence du 8 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des activités manuelles et artistiques
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-23 de l'Autorité de la concurrence du 25 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des armes et munitions pour la chasse
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-24 de l'Autorité de la concurrence du 25 juin 2009 relatif à deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur de la quincaillerie industrielle
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-18 de l'Autorité de la concurrence du 2 juin 2009 relatif aux deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisirs
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis n° 09-A-21 de l'Autorité de la concurrence du 24 juin 2009 relatif à la situation de la concurrence sur le smarchés des carburants dans les départements d'outre-mer
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoles Futur Montloué 1 à la SAS NEO GALIA
NOR 
DEVE0921151A
JO du 30/09/2009 texte : 0226;
8
(Transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien délivrée, par arrêté du 24 septembre 2007
Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Centrale éolienne NEO Prouville à la SAS NEO GALIA
NOR 
DEVE0921150A
JO du 30/09/2009 texte : 0226;
10
(
Transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien délivrée, par arrêté du 9 avril 2008
Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le seuil prévu à l'article R. 104-5 du code des ports maritimes en matière de prise de participations des grands ports maritimes
NOR 
DEVT0915344A
JO du 30/09/2009 texte : 0226;
6
(Fixation du montant au-delà duquel les prises, cessions et extensions de participations dans des personnes morales réalisées par un grand port maritime doivent être approuvées conjointement par les ministres chargés des ports maritimes, de l'économie et du budget)
Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Centrale éolienne Calanhel-Lohuec à la SAS NEO GALIA
NOR 
DEVE0921121A
JO du 30/09/2009 texte : 0226;
9
(
Transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien délivrée, par arrêté du 1er août 2006
Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Centrale éolienne Beaurevoir à la SAS NEO GALIA
NOR 
DEVE0921119A
JO du 30/09/2009 texte : 0226;
7
(Transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien délivrée, par arrêté du 9 avril 2008
Arrêté du 10 août 2009 fixant à compter de 2010 la forme de la journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France
NOR 
DEVK0918758A
JO du 30/09/2009 texte : 0226;
5
(Modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité annuelle à Météo-France - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels)
Décret n° 2009-1152 du 29 septembre 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés et des juridictions de proximité
NOR 
JUSA0921502D
JO du 30/09/2009 texte : 0226;
16
(Art. 1er : Modification du tableau IV annexé fixant le siège et le ressort des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance et de première instance, des chambres détachées des tribunaux de grande instance, des sections détachées des tribunaux de première instance, des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité 
art. 2 : Modification du tableau IX annexé fixant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des tribunaux de première instance et des sections détachées compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et délivrer les certificats de nationalité française
art. 3 : art. ultérieurement abrogé)
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
NOR 
JUSC0921187A
JO du 29/09/2009 texte : 0225;
3
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 3)
Décret n° 2009-1085 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
NOR 
DEVK0911529D
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
1
(Remplacement des mots : " inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement " par les mots : " inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable " - Modification des art. 3, 6 et 9 et remplacement des art. 1er, 4, 7 et 8)
Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
NOR 
ECES0919572A
JO du 02/09/2009 texte : 0202;
12
(Remplacement des art. 1er, 5 et 6)
Décret n° 2009-1084 du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
MTSA0919076D
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
11
(Remplacement de l'art. D. 451-57 par les art. D. 451-57-1 à D. 451-57-5)
Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
NOR 
MTSA0919185A
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
12
(Application des art. D. 451-57-1 du code de l'action sociale - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2009 à l'exception des dispositions de l'annexe V du présent arrêté qui le sont pour la rentrée scolaire de 2010 - Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1973 portant création d'un diplôme de conseiller en économie familiale et sociale et de l'arrêté du23 mars 1978 fixant les conditions de délivrance du diplôme de conseiller en économie sociale familiale)
Décret n° 2009-1081 du 31 août 2009 modifiant les sièges et ressorts des tribunaux du contentieux de l'incapacité de Nancy et de Strasbourg
NOR 
JUSB0831409D
JO du 02/09/2009 texte : 0202;
9
(Modification de l'annexe II du Livre Ier "Siège et ressort des tribunaux de l'incapacité")
Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales réputée reconduite tacitement par avis inséré au Journal officiel de la République française du 4 novembre 2004
NOR 
SASS0919413V
JO du 29/08/2009 texte : 0199;
148
(Suppression de l'alinéa "attestation d'un remplacement" dans l'art. 3-3 de l'annexe II)
Décision du 29 juillet 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) (session 2009)
NOR 
DEFG0918577S
JO du 29/08/2009 texte : 0199;
123
Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
NOR 
BCFF0917555A
JO du 29/08/2009 texte : 0199;
35
(Art. 1er : Modification de l'art. 15 - Dispositions applicables aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010
art. 2 : Abrogation de l'art. 17 bis de l'arrêté du 26 novembre 2004 à compter du 1er janvier 2010)
Arrêté du 26 août 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat
NOR 
BCFP0912132A
JO du 29/08/2009 texte : 0199;
37
(Abrogation de l'arrêté du 23 août 2001 portant création du comité technique paritaire spécial du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Arrêté du 4 mars 2009 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions applicables aux agents des services du ministère chargé de l'écologie autres que ceux de l'administration centrale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
Avenant n° 36 du 7 octobre 2008
(Dispositions relatives à la garantie de rémunération accidents maladie - Modification de l'art. 30 - Entrée en vigueur des présentes dispositions à compter du 1er mars 2009)
TRCC n° 2009/27 p. 155-157
Arrêté d'extension du 3 septembre 2009
JO 16/09/2009 texte 
214;44 page 15140
Avenant n° 25 du 14 novembre 2008
(Modification de l'art. 33-1 "Régime de prévoyance des salariés non-cadres - Entrée en vigueur des présentes dispositions à compter du 1er janvier 2009)
TRCC n° 2009/24 p. 121-122
Arrêté d'extension du 3 septembre 2009 
JO 16/09/2009 texte 
214;42 page 15139
Avenant n° 15 du 10 février 2009
(Modification de l'art. 26 "Garanties de salaire en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une maladie")
TRCC n° 2009/26 p. 117-118
Arrêté d'extension du 3 septembre 2009 
JO 16/09/2009 texte 
214;40 page 15139
Avenant n° 103 du 13 novembre 2008
(Modification de l'art. 30.2 "Régime complémentaire de prévoyance : garantie de rémunérationen cas de maladie et d'accident" - Entrée en vigueur des présentes dispositions à compter du 1er janvier 2009)
TRCC n° 2009/26 p. 119-120
Arrêté d'extension du 3 septembre 2009
JO 16/09/2009 texte 
214;43 pages 15139/15140