Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
NOR 
PRMX1002869D
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
1
(Art. 2 : Actualisation terminologique - Modification des art. R. 98, R. 135 et R. 143
art. 3 : Dispositions applicables aux militaires - Modification des art. R. 21 et R. 136
art. 4 : Extension des mesures disciplinaires aux bénéficiaires de distinctions de l'ordre - Modification des art. R. 5 et R. 98
art. 5 : Remplacement de la fiche individuelle d'état civil par un document d'état civil pour les propositions pour le grade de chevalier - Modification de l'art. R. 59
art. 6 : Droits de chancellerie pour l'établissement des décrets et brevets- Modification des art. R. 35 et R. 74
art. 7 : Réception des militaires - Remplacement de l'art. 55
art. 8 : Suppression de dispositions obsolètes - Abrogation des art. R. 85 et R. 154
art. 9 : Rang de préséance du grand chancelier et des membres du conseil de l'ordre - Remplacement de l'art. 86
art. 10 et 11 : Suppression de dispositions obsolètes - Abrogation des art. R. 87 et R. 156 et m
odification, par coordination, de l'art. R. 88
art. 12 : Actualisation terminologique - Modification de l'art. R. 93
art. 13 : Peines disciplinaires pouvant être prises contre tout membre de l'ordre - Modification de l'art. R. 96
art. 14 : Suppression de dispositions obsolètes - Abrogation de l'art. R. 97
art. 15 : Information du Grand chancelier par le ministre de la défense des fautes graves commises par des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre soumis à son autorité - Remplacement de l'art. R. 100
art. 16 : Disposition de coordination - Modification de l'art. R. 101
art. 17 : Suppression de dispositions obsolètes - Abrogation des art. R. 111 et R. 158
art. 18 : Compétence du conseil de l'ordre en matière disciplinaire - Remplacement du 1° de l'art. R. 119
art. 19 : Caractère d'établissement du second degré des maisons d'éducation de la Légion d'honneur - Modification de l'art. R. 123
art. 20 : Arrêt du règlement intérieur des maisons d'éducation de la Légion d'honneur par le grand chancelier - Modification de l'art. R. 124
art. 21 : Direction de la maison de Saint-Denis et de celle des Loges - Modification de l'art. R. 126
art. 22 : Extension aux étrangers décorés de la Légion d'honneur de la procédure disciplinaire applicable aux membres de l'ordre condamnés pour des faits graves ou ayant commis des actes contraires à l'honneur - Insertion des art. R. 135-1 à R. 135-4
art. 23 : Remise de la médaille militaire - Remplacement de l'art. R. 148
art. 24 : Remplacement de la dénomination : " société nationale Les Médaillés militaires " par la dénomination : " Société nationale d'entraide de la médaille militaire " - Modification de l'art. R. 151
art. 25 : Extension aux étrangers titulaires de la médaille militaire de la procédure disciplinaire applicable aux condamnés pour des faits graves ou ayant commis des actes contraires à l'honneur - Insertion de l'art. R. 159-1)
Décret n° 2010-572 du 28 mai 2010 fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles
NOR 
SASS1008634D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
15
(Abrogation de l'art. R. 162-54-3; transfert des art. R. 162-54-1 et R. 162-54-2 respectivement aux art. R. 162-54-4 et R. 162-54-5, avec modification, et des art. R. 162-54-4 à R. 162-54-7 respectivement aux art. R. 162-54-6 à R. 162-54-9, avec modification, et insertion des art. R. 162-54-1 à R. 162-54-3 nouveaux)
Arrêté du 17 mai 2010 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression
NOR 
DEVP1012613A
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
6
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression)
Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1004444D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
12
(Art. 1er : Modification de l'art. 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)
Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
NOR 
IOCC1003090D
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
22
(Application des décrets n°s 79-63 du 23 janvier 1979 et 95-654 du 9 mai 1995 - Abrogation des textes suivants : 
décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
décret n° 2005-940 du 2 août 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
arrêté du 7 mars 2007 fixant le classement en groupes hors échelle des emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef de service de l'inspection générale de la police nationale, inspecteur général et contrôleur général des services actifs de la police nationale)
Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SNC Vent de Thiérache 01 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1013514A
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
9
(Parc éolien, localisé lieudit Le Fond Gravier sur le territoire de la commune de Champlin (Ardennes))
Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)
NOR 
JUSF1013865A
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
4
(
Abrogation des arrêtés du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30) et d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mende (48)
Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SNC Vent de Thiérache 02 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1013517A
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
10
(Parc éolien, localisé lieudit La Bergère sur le territoire de la commune de Champlin (Ardennes))
Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SARL Energie éolienne de Vernoux-en-Gâtine à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1013520A
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
11
(Parc éolien, localisé lieudits Le Pont et Les Belles Foyes sur le territoire de la commune de Vernoux-en-Gâtine (Deux-Sèvres))
Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1004444D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
12
(Art. 2 : Modification de l'art. 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972)
Décret du 27 mai 2010 accordant la prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Beynes » (Yvelines) à GDF Suez
NOR 
DEVE0917738D
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
4
(Prolongation jusqu'au 31 décembre 2030 des dispositions accordées par le décret du 12 août 1992 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Gaz de France, portant sur partie du territoire des communes d'Andelu, Auteuil-le-Roi, Beynes, Marcq, Montainville, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thoiry et Vicq, dans le département des Yvelines)
Décret n° 2010-561 du 27 mai 2010 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur
NOR 
DEVK0931075D
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
3
(Art. 8 : Abrogation des art. R. 223-3 et R. 223-4)
Avenant n° 136 du 26 octobre 2009
(Abrogation de l'avenant n° 129 du 17 septembre 2007 [Le régime de prévoyance des salariés non cadres])
TRCC 2010/7 p. 219-223
Arrêté d'extension du 11 juin 2010
JO 23/06/2010 texte 
143;84 pages 11328/11329
Arrêté du 27 mai 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Nogent-le-Rotrou et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB1014093A
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
14
(Tribunal de grande instance de Chartres - Modification du tableau III, annexe de l'art. R. 131-11)
Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS OMEXOM ER à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1013444A
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
12
(Parc photovoltaïque de Serre Gardelle, localisé lieudit domaine de chasse de Versels, à Saint-Rome-de-Dolan(Lozère))
Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS OMEXOM ER à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1013448A
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
13
(Parc photovoltaïque de Versels, localisé lieudit domaine de chasse de Versels, à Saint-Rome-de-Dolan (Lozère))
Arrêté du 26 mai 2010 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
NOR 
PRMG0931302A
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
4
Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1013375A
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
8
(Parc éolien, localisé lieudit La Lande Commune, sur le territoire des communes de Plumieux et de Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle (département des Côtes-d'Armor))
Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS Ferme éolienne de la Garrigade à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1013431A
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
10
(Ferme éolienne de la Garrigade, localisée lieudit La Plane d'Al Pradal, à Assac (Tarn))
Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS Ferme éolienne du Puech d'Al Lun à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1013439A
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
11
(Ferme éolienne du Puech d'Al Lun, localisée lieudit La Plane d'Al Pradal, à Assac (Tarn))
Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SARL Société du parc éolien de Familly à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1013423A
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
9
(Parc éolien de Familly, localisé lieudit La Gagnerie, à Familly (Calvados))
Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SARL Parc éolien de la Chaude Vallée à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1013341A
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
7
(Parc éolien de la Chaude Vallée, localisé lieudit La Hayette, à Lafresguimont-Saint-Martin (Somme))
Décret n° 2010-550 du 26 mai 2010 portant publication du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices), adopté à Londres le 26 septembre 1997
NOR 
MAEJ1008854D
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
15
(Protocole entré en vigueur le 15 octobre 2005)
Décret n° 2010-551 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.141(54) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à la règle 1, adjonction d'une règle 12A et amendements à apporter de ce fait au certificat IOPP et amendements à la règle 21 de l'annexe I révisée de MARPOL 73/78) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mars 2006
NOR 
MAEJ1011187D
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
16
(Résolution entrée en vigueur le 1er août 2007)
Décret n° 2010-552 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.205 (81) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006
NOR 
MAEJ1009389D
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
17
Annexe : JO 28/05/2010 texte 
121;153
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2008)
Décision du 16 mars 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SASU1020110S
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
32
(Modification de l'art. III-4-II du livre III)
Décret n° 2010-554 du 26 mai 2010 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes
NOR 
BCRD1011605D
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
33
(Report au 31 décembre 2014 de la non application de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de travaux publics et industriels - Modification de l'art. 3)
Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
NOR 
MCCX1002740D
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
45
(Rattachement du musée national de l'Orangerie des Tuileries, ayant statut de service à compétence nationale, à l'établissement public du musée d'Orsay et dispositions de coordination - Modification de l'intitulé du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003, qui devient : " portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie " et modification de ses art. 1er, 2, 4, 5, 8, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 28; remplacement de ses art. 9, 14, 24 et 26 et abrogation de ses art. 7, 31 à 33 et 35)
Décret n° 2010-567 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.257(84) (annexe 3) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2008
NOR 
MAEJ1008377D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
6
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2010)
Décret n° 2010-568 du 28 mai 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Cotonou le 28 novembre 2007
NOR 
MAEJ1012292D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
7
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2010)
Décret n° 2010-562 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution A.857(20) (point 9 de l'ordre du jour) relative aux directives applicables aux services de trafic maritime (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 27 novembre 1997
NOR 
MAEJ1008484D
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
19
(Résolution entrée en vigueur le 27 novembre 1997)
Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées
NOR 
IOCC0918466D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
8
(Abrogation du décret n° 96-417 du 15 mai 1996 portant application au fichier des personnes recherchées des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
Décret n° 2010-563 du 28 mai 2010 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
NOR 
IOCC0928844D
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
21
(Modification des art. 3, 5, 7 et 14, insertion des art. 5-1 et 5-2 et abrogation des art. 15 et 22)
Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1004444D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
12
(Art. 17 à 20 : Modification des art. 7 et 22 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)
Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
NOR 
MENE1010776A
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
30
(Dispositions applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour les classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour les classes terminale - Abrogation, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour les classes de première, et à la rentrée scolaire 2012-2013, des dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries : « sciences et technologies industrielles (STI) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) »)
Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1004444D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
12
(Art. 13 à 16 : Modification de l'art. 17-14 du décret n° 90-680 du 1er août 1990)
Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SARL Eole Malécage à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1013507A
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
14
(Installation éolienne, localisée lieudit Chemin Malécage sur le territoire de la commune de Sainte-Rose (La Réunion))
Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Moréac à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1013500A
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
15
(Parc éolien, localisé lieudit Sulnac sur le territoire de la commune de Moréac (Morbihan) - Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Moréac II à exploiter une installation de production d'électricité)
Décision n° 2010-01-003 du 20 janvier 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé
NOR 
HASX1002282S
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
74
(Modification de la procédure de certification V2007 adoptée par le collège du 14 mai 2008 - Modification des paragraphes 3-2, 7, abrogation du paragraphe 3-3 et remplacement du paragraphe 8-2)
Décret n° 2010-571 du 28 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation
NOR 
MENF1003748D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
13
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives au concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré - Modification de l'art. R. 914-19-6
art. 4 à 6 : Dispositions relatives au concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré - Modification des art. R. 914-29 et R. 914-34)
Décret n° 2010-561 du 27 mai 2010 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur
NOR 
DEVK0931075D
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
3
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 71-360 du 6 mai 1971)
LOI n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales
NOR 
IOCX0912932L
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
1
(Art. 3 : Pérennisation des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) - Modification de l'art. L. 327-1
art. 4 : Modification du régime des SPLA - Modification de l'art. L. 327-1)
Décret n° 2010-561 du 27 mai 2010 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur
NOR 
DEVK0931075D
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
3
(Art. 5 : Modification des art. 26, 29, 30, 31, 53 et 54 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996
art. 6 : Modification de l'art. 4 du décret n° 92-618 du 6 juillet 1992)
Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SAS Parc éolien des Mistandines à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1013524A
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
12
(Parc éolien, localisé lieudit chemin rural dit des Prés d'Oe sur le territoire de la commune Saint-Thorette (Cher))
Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SARL Energie éolienne des hauteurs de Gâtine à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1013533A
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
13
(Parc éolien, localisé lieudits Le Verger, Le Purgatoire et Les Métaudières sur le territoire de la commune Neuvy-Bouin (Deux-Sèvres))
Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1004444D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
12
(Art. 12 : art. ultérieurement abrogé
art. 21 : Modification des art. 2 et 3 du décret n° 2004-592 du 17 juin 2004)
Décret n° 2010-565 du 27 mai 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique
NOR 
MENE1010834D
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
27
(Modification de l'art. D. 336-3 - Dispositions applicables à compter de la session de juin 2013 (et en juin 2012 pour les épreuves anticipées))
Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
NOR 
MENE1010811A
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
28
(Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables à l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et 2012-2013 pour la classe de terminale)
Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1004444D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
12
(Art. 3 à 11 : Modification des art. 9, 10, 15 et 29 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972)
Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
NOR 
MENE1010821A
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
29
(Modification de l'art. 1er [dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2011-2012] et de l'annexe [dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2010-2011]
)
Décret n° 2010-553 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
NOR 
MTSF1008289D
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
19
(Dispositions relatives, notamment, à la composition structurelle du conseil d'administration des instituts régionaux d'administration - Modification des art. 4, 5, 32, 34 et 40)
Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)
NOR 
JUSF1013866A
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
17
(Abrogation des arrêtés du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auch (32)
 et du 22 mai 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cahors (Lot))
Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81)
NOR 
JUSF1013861A
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
16
(Abrogation de l'a
rrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rodez (12))
Décret n° 2010-566 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.170(79) (annexe 3) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 décembre 2004
NOR 
MAEJ1008649D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
5
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2006)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
NOR 
JUSF1010213A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
3
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guyane)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
NOR 
JUSF1010211A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
4
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guadeloupe)
Décret n° 2010-385 du 16 avril 2010 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
NOR 
IOCA1008454D
JO du 17/04/2010 texte : 0090;
20
(Modification des art. R. 332-11 et R. 332-12)