Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0400741A
J.O. du 31/03/2004 Page : 
6247
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 4 septembre 2003)
Décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 fixant le régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 09-09-1972 p. 
9662-9663
(Abrogation du décret n° 66-51 du 6 janvier 1966 relatif à l'attirbution d'une indemnité de charges administratives à certains chefs d'établissements scolaires et du décret n° 70-571 du 2 juillet 1970 relatif à l'attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale et aux inspecteurs de l'enseignement technique)
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0400739A
J.O. du 31/03/2004 Page : 
6246
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 4 septembre 2003)
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0400740A
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6246/6247
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 4 septembre 2003)
Décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 01-10-1972 p. 
10387
(Abrogation du décret n° 68-822 du 6 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement)
Arrêté du 26 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0402336A
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 34
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 19 juin 2000)
Arrêté du 25 mai 2004 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0401318A
J.O. du 17/06/2004 texte : 
 n° 53
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 10 août 1998)
Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0401562A
J.O. du 23/07/2004 texte : 
 n° 52
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 16 mars 2004)
Décret n° 72-430 du 24 mai 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 27-05-1972 p. 
5358
(Abrogation du décret n° 66-1072 du 30 décembre 1966 relatif à l'attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère de l'éducation nationale)
Décret n° 97-415 du 24 avril 1997 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires
NOR 
MENN9700506D
J.O. DU 29/04/1997 Pages : 
6474/6477
(Dispositions applicables aux attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Modification des art. 82, 91 et 135; remplacement du tableau de l'art. 93 et insertion d'un art. 92 nouveau)
Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0402000A
J.O. du 18/09/2004 texte : 
 n° 29
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 10 juillet 2003)
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0301744A
J.O. du 30/08/2003 Page : 
14828
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 19 juin 2000)
Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0301857A
J.O. du 25/09/2003 Page : 
16377
(Modification de la fixée par l'arrêté du 21 mars 2002)
Arrêté du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENN9701870A
J.O. DU 04/10/1997 Pages : 
14410/14411
(Attachés principaux d'administration de recherche et de formation - Modification du tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0402279A
J.O. du 03/11/2004 texte : 
 n° 57
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 19 juin 2000)
Arrêté du 22 juillet 2003 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0301639A
J.O. du 22/08/2003 Page : 
14368
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 10 août 1998)
Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0301517A
J.O. du 15/08/2003 Pages : 
14105/14106
(Texte pris en application du décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 - Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
Décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur
NOR 
MENF9900408D
J.O. du 13/04/1999 Pages : 
5415/5419
(Application de l'art. 3 de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992, codifié à l'art. L. 953-6 du code de l'éducation - Corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation)
Décret n° 97-1277 du 29 décembre 1997 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENN9703327D
J.O. du 31/12/1997 Pages : 
19335/19336
(Dispositions applicables aux ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale - Modification des art. 23, 30 et du tableau de l'art. 31)
Décret n° 98-485 du 12 juin 1998 pris en application de l'article 5 bis de la loi n° 
83-634
NOR 
FPPA9800048D
J.O. du 19/06/1998 Pages : 
9345/9346
(Substitution des mots " Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen " aux mots " Communauté économique européenne " dans le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985)
Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9801217A
J.O. du 05/07/1998 Page : 
10306
(Ingénieurs d'études hors classe et de 1re classe et assistants ingénieurs - Modification du tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0302131A
J.O. du 04/11/2003 Page : 
18766
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 11 juillet 2001)
Décret n° 94-327 du 25 avril 1994 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
RESM9400274D
J.O. DU 26/04/1994 Pages : 
6113/6117
(Dispositions applicables aux ingénieurs de recherche, aux ingénieurs d'études et aux assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationale, aux adjoints techniques, aux attachés d'administration et aux secrétaires d'administration de recherche et de formation - Modification des art. 15, 26, 35, 43, 91 et 144; insertion de l'art. 7-1 [accès au corps régis par le présent décret des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne]; remplacement des art. 16, 27, 82 et du tableau de l'art. 93 et abrogation de l'art. 92)
Arrêté du 20 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENN9501520A
J.O. DU 31/08/1995 Page : 
12892
(Application du décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 - Modification des tableaux figurant aux art. 1er et 2 en ce qui concerne les techniciens de recherche et de formation)
Arrêté du 25 avril 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
RESM9400529A
J.O. du 07/05/1994 Page : 
6691
(Echelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration de 1re classe et de 2e classe - Modification du tableau figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 août 1990 modifiant l'arrêté du 12 août 1986)
Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0201585A
J.O. du 02/10/2002 Page : 
16269
(Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole - Modification du tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MENA0766555A
J.O. du 15/11/2007 texte : 
 n° 19
(Remplacement de l'art. 6 et de l'annexe I et modification de l'art. 10 et de l'annexe II)
Arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
NOR 
MENP9003214A
J.O. DU 21/03/1991 Pages : 
3922/3923
Rectif. : JO 06-04-1991 p. 
4633
(Application du décret n° 91-290 du 20 mars 1991)
Décret n° 96-124 du 19 février 1996 fixant les modalités d'intégration du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle dans les corps des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENN9502515D
J.O. DU 21/02/1996 Pages : 
2801/2802
Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0202111A
J.O. du 05/10/2002 Pages : 
16499/16500
(Texte pris en application du décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 19 juin 2000)
Arrêté du 26 mars 2002 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0200702A
J.O. du 12/04/2002 Pages : 
6476/6477
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 10 août 1998)
Arrêté du 25 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
RESM9500027A
J.O. DU 18/02/1995 Pages : 
2672/2673
(Techniciens de recherche et de formation - Modification du tableau de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0301518A
J.O. du 15/08/2003 Page : 
14105
(Texte pris en application du décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 19 juin 2000)
Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0300952A
J.O. du 29/05/2003 Pages : 
9199/9200
(Texte pris en application du décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 19 juin 2000)
Décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
NOR 
MENF9203950D
J.O. DU 02/12/1992 Page : 
16414
(Dispositions applicables aux corps de conseillers d'orientation-psychologues et de directeurs de centre d'information et d'orientation)
Arrêté du 22 juin 2001 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0101145A
J.O. du 03/07/2001 Page : 
10624
Décret n° 2002-764 du 3 mai 2002 portant reclassement de fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C
NOR 
PRMG0270271D
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8601
(Art. 4 et annexe : Abrogation du décret n° 65-93 du 4 février 1965 relatif au statut particulier des agents de surveillance des eaux et forêts et du décret n° 72-391 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier des personnels techniques de laboratoire des services du ministère de l'agriculture et des établissements d'enseignement en dépendant)
Arrêté du 28 mai 2002 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0201151A
J.O. du 08/06/2002 Page : 
10249
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 10 août 1998)
Décret n° 91-466 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
NOR 
MENF9100938D
J.O. DU 17/05/1991 Pages : 
6569/6570
Arrêté du 6 juillet 2001 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0101314A
J.O. du 17/07/2001 Page : 
11437
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 10 août 1998)
Arrêté du 25 janvier 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'organigramme, du courrier, de l'annuaire et du mobilier au ministère de l'environnement
NOR 
ENVG9650020A
J.O. DU 10/02/1996 Pages : 
2165/2166
Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0170209A
J.O. du 12/01/2002 Page : 
754
(Application aux personnels chargés de fonctions d'encadrement et de conception)
Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0170208A
J.O. du 10/01/2002 Pages : 
600/601
(Application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002)
Arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0270025A
J.O. du 30/03/2002 Page : 
5664
(Abrogation des arrêtés des 10 décembre 1976 et du 6 janvier 1977 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
NOR 
MJSK0270046A
J.O. du 01/03/2002 Page : 
3934
Décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0170207D
J.O. du 10/01/2002 Page : 
599
(Application aux personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service)
Arrêté du 25 mai 2000 portant création d'une commission nationale consultative d'action sociale
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2000/11 p. 171-174
(Ministère chargé du travail - Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 1994 portant création d'une commission nationale consultative d'action sociale)
Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
MESO9911525A
J.O. du 31/12/1999 Pages : 
20032/20033
(Application aux services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'art. 1er du décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 - Abrogation implicite des arrêtés du 13 janvier 1997 et du 31 mai 1994 complétant et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991)
Arrêté du 8 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0070111A
J.O. du 06/09/2000 Page : 
13937
(Application du décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères - Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1972 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la jeunesse, aux sports et aux loisirs)
Décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0170163D
J.O. du 18/11/2001 Page : 
18411
(Application aux fonctions de conception, de coordination, de mise en oeuvre et de suivi de projets relavant de la politique de la ville)
Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
NOR 
MESG0010702D
J.O. du 23/07/2000 Pages : 
11374/11376
(Art. 1er à 4 et 6 à 11 : Définition des missions des différentes directions 
art. 13 : Abrogation des textes suivants :
art. 1er et 2 du décret n° 66-486 du 6 juillet 1966 [direction de la population et des migrations]
décret n° 71-818 du 4 octobre 1971 relatif aux attributions de la direction de la population et des migrations au ministère du travail, de l'emploi et de la population
décret n° 70-1052 du 13 novembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale
décret n° 81-1008 du 10 novembre 1981 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé
art. 1er et 2 du décret n° 91-1133 du 28 octobre 1991
décret n° 98-1079 du 30 novembre 1998 portant création d'une direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité)
Décret n° 2007-881 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement 
NOR 
DEVG0751756D
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 166
(Insertion de l'art. 19-1)
Arrêté du 25 septembre 2007 fixant la liste des organismes habilités à réaliser des tests ou examens psychotechniques
NOR 
BCFF0766422A
J.O. du 29/09/2007 texte : 
 n° 46
(Application de l'art. 8 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement)
Arrêté du 5 septembre 2007 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NOR 
DEVL0763295A
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 2
(Application de l'art. 11 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)
Arrêté du 21 juillet 1999 portant échelonnement indiciaire provisoire dans le grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
NOR 
MESG9921370A
J.O. du 27/07/1999 Page : 
11140
(Application de l'art. 3 du décret n° 99-637 du 21 juillet 1999)
Décret n° 99-637 du 21 juillet 1999 portant intégration dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales des personnels de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR 
MESG9921369D
J.O. du 27/07/1999 Pages : 
11135/11136
(Fonctionnaires appartenant aux corps des directeurs, des économes et des chefs des services administratifs)
Circulaire DAGPB/SRH 2 D n° 2000-321 du 9 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du dispositif de la déconcentration des aides financières aux agents relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/25 p. 39-52
Arrêté du 18 octobre 1985 portant création de la commission de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'environnement
JO 06-11-1985 p. 
12862-12863
(Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 1978 portant création de la commission de l'informatique commune au ministère de l'environnement et au ministère des transports)