Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire du 15 juillet 1999 relative aux installations de traitement de déchets et à la création de commissions locales d'information et de surveillance
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/1 p. 70
(CLIS - Application des art. 5 à 8 du décret n° 93-1410 du 23 décembre 1993, abrogés et codifiés aux art. R. 125-5 à R. 125-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
NOR 
MESP9922895A
J.O. du 03/10/1999 Pages : 
14685/14686
(Application des art. R. 44-1 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 1335-1 et s. du même code)
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Page : 
5470
(Art. 4 (29°, 30° et 32°) : Abrogation, et codification aux art. R. 2224-23 à R. 2224-29 du code général des collectivités territoriales, du décret n° 72-676 du 27 juin 1972 portant approbation du cahier des charges type pour l'exploitation d'installations de traitement par compostage des résidus urbains, du décret n° 72-677 du 27 juin 1972 portant approbation du cahier des charges type pour l'exploitation d'installations de traitement par incinération des résidus urbains avec ou sans récupération de chaleur et du décret n° 77-151 du 7 février 1977 portant application des dispositions concernant les collectivités locales édictées à l'article 12 de la loi n° 
75-633
Circulaire DGS/DPPR n° 99-183 du 23 mars 1999 relative à la mise en oeuvre des procédés Box O3 et Occigerm' de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/17 p. 214-244
Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées
NOR 
ATEP9870469A
J.O. du 24/02/1999 Pages : 
2857/2858
(Application de l'art. 8 du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, abrogé et codifié à l'art. R. 543-13 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées)
Circulaire DGS/VS 3/DPPR n° 2000-131 du 9 mars 2000 relative à la mise en oeuvre du procédé Sterifant 90/04 de désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/12 p. 239-241
Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
NOR 
ATEP9870468A
J.O. du 24/02/1999 Pages : 
2855/2857
(Application de l'art. 5 du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, abrogé et codifié aux art. R. 543-8 à R. 543-10 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTE0200123A
J.O. du 27/03/2002 Pages : 
5391/5392
(Taille - Modification de l'art. 12)
Décret n° 2002-869 du 3 mai 2002 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA0210021D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8937/8939
(art. 8 : Modification de l'art. 21 du décret n° 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
art. 13 : Modification des art. 6 et 33 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
NOR 
INTX0100065L
J.O. du 28/02/2002 Pages : 
3834/3835
(Art. 126 : Disposition transitoire relative au renouvellement des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
art. 128 : Attribution aux sapeurs-pompiers volontaires de vacations horaires pour l'exercice de responsabilités administratives - Modification de l'art. 11 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996
art. 130 : Possibilité d'intégration comme stagiaires au sein d'un service d'incendie et de secours des jeunes de moins de dix-huit ans ayant obtenu le brevet national de cadet de sapeur pompier - Insertion de l'art. 25 dans la loi n° 96-370 du 3 mai 1996
art. 131 : Majoration de 40 % des pension de réversion et pensions d'orphelin versées aux ayant-cause de sapeurs pompiers décédés en service)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1021
(Art. 41 : Calcul du montant des pensions de retraite et d'invalidité des conjoints et orphelins des sapeurs-pompiers militaires décédés au cours d'une opération ou des suites de blessures reçues au cours d'une opération)
Arrêté du 5 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours externes sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)
NOR 
INTE0200183A
J.O. du 24/04/2002 Pages : 
7294/7295
(Remplacement de l'art. 6)
Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTE0100663A
J.O. du 17/11/2001 Page : 
18332
(Modification de l'art. 6 relatif à la composition du jury)
Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTE0200476A
J.O. du 24/08/2002 Page : 
14121
(Vision et vaccination -Remplacement de l'art. 17 et abrogation des art. 8 et 16)
Circulaire du 16 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 99/2 p. 115-117
(Le décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 a été abrogé et codifié aux art. R. 541-49 à R. 541-61 et R. 541-79 du code de l'environnement)
Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts
NOR 
INTE0200549A
J.O. du 15/10/2002 Page : 
17024
(Modification du paragraphe 4.4.1 et de la fiche emploi R 2 du guide)
Circulaire du 15 octobre 1999 relative à la création de commissions locales d'information et de surveillance
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/1 p. 70-71
(CLIS - Application des art. 5 à 8 du décret n° 93-1410 du 23 décembre 1993, abrogés et codifiés aux art. R. 125-5 à R. 125-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux modalités de désignation des représentants des agents d'un organisme du ministère de la défense au collège " salariés " d'un comité local d'information et de concertation sur les risques créé en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
NOR 
DEFP0601557A
J.O. du 30/11/2006 texte : 
 n° 4
(Application du VI de l'art. D. 125-30 du code de l'environnement)
Arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique
NOR 
INTE0200622A
J.O. du 23/11/2002 Page : 
19355
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Guide consultable auprès des services départementaux d'incendie et de secours)
Décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux
NOR 
ENVP9750042D
J.O. du 23/05/1997 Pages : 
7764/7769
(Art. 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996)
Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
DEVP0650620A
J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 55
(Modification du III de l'art. 21)
Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTE0100633A
J.O. du 10/11/2001 Pages : 
17901/17902
(Remplacement des art. 6 et 7)
Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 relative à l'utilisation (application, cuisson, séchage) de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), à l'exclusion des activités couvertes par d'autres rubriques dont les rubriques 1521, 2445, 2450
NOR 
DEVP0650621A
J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 56
(Modification de l'annexe I)
Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
NOR 
DEVP0700015A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 41
(Prescriptions techniques applicables aux installations soumises à autorisation sous la rubrique 2120 de la nomenclature des installations classées)
Arrêté du 6 août 1997 relatif au contrôle informatisé de la récupération des emballages ménagers
NOR 
ECOC9700155A
J.O. DU 23/08/1997 Pages : 
12493/12494
(Traitement automatisé mis en oeuvre à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts
NOR 
INTE0100538A
J.O. du 20/09/2001 Page : 
14907
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Abrogation des art. 1er à 4 [sixième partie] et 30 [neuvième partie] de l'arrêté [non primitivement publié au JO] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours)
Arrêté du 19 janvier 1999 fixant les modalités particulières d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement à l'intérieur du périmètre des installations relevant du ministre de la défense visées à l'article 17 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires
NOR 
DEFD9901143A
J.O. du 11/02/1999 Page : 
2184
(Art. 3 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 19 décembre 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense)
Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120
NOR 
DEVP0700016A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 42
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Prescriptions générales applicables aux installations soumises à autorisation sous la rubrique 2120 de la nomenclature des installations classées (établissements d'élevage, vente, transit,... de chiens))
Circulaire n° 97-94 du 10 novembre 1997 relative à la résorption des décharges brutes
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 97/22 p. 91-92
(Application de l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)
Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
NOR 
ATEP9760348A
J.O. DU 02/10/1997 Pages : 
14292/14299
(Abrogation de la circulaire et l'instruction technique du 11 mars 1987 relatives à la mise en décharge contrôlée - ou centre d'enfouissement technique - de résidus urbains)
Circulaire du 4 octobre 2001 relative à l'éducation physique et sportive
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/4 p. 225-239
(Application de l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers)
Arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées
NOR 
DEVP0700014A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 43
(Prescriptions applicables aux carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial et aux carrières de pierre, de sable et d'argile destinées à la restauration des monuments historiques et des bâtiments anciens présentant un intérêt patrimonial ou architectural (rubriques n° 2510-5 et 2510-6 de la nomenclature des installations classées - Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières de marne ou d'arène granitique à ciel ouvert sans but commercial soumises à déclaration sous la rubrique n° 2510 de la Nomenclature des installations classées)
Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre
NOR 
ATEP9980395A
J.O. du 03/12/1999 Page : 
17995
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 23 janvier 1997)
Circulaire du 23 juin 1998 relative à la médecine de prévention : application du titre III du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 et de l'article 50 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 98/3 p. 47-50
(Modalités d'application de ce dispositif à la préfecture de police)
Décret n° 2000-236 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
NOR 
MESH0020613D
J.O. du 14/03/2000 Pages : 
3977/3978
(Abrogation du décret n° 92-209 du 5 mars 1992 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)
Arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
NOR 
MESH0020614A
J.O. du 14/03/2000 Page : 
3979
(Abrogation de l'arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)
Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale
NOR 
FPPA0010002A
J.O. du 21/01/2000 Pages : 
1098/1099
(Remplacement de l'annexe " Programme des épreuves sportives ")
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (36°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6147-34 à R. 6147-42 du code de la santé publique, du décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
 art. 5 (37°) : Abrogation du décret n° 90-784 du 31 août 1990 fixant les conditions d'intégration des praticiens de l'hôpital de la maison de Nanterre dans les corps et emplois des praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, et codification de ses art. 4 et 5 aux art. R. 6152-8 et R. 6152-207 du code de la santé publique)
Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0020616D
J.O. du 14/03/2000 Page 
3970
(Art. 14 : Dispositions relatives à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre - Modification de l'art. 6 du décret n° 92-208 du 5 mars 1992)
Décret n° 74-50 du 8 janvier 1974 modifiant le décret n° 67-198 du 14 mars 1967 relatif aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur de la préfecture de Paris et de la préfecture de police
JO 22-01-1974 p. 
836-837
(Insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 2 février 1988 modifiant l'arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers
NOR COMA8700042A
J.O. du 03/02/1988 Pages : 
1644/1645
(Modification des art. 1er, 3, 5, 6, 7 et 18; remplacement de l'art. 9 ter et insertion de l'art. 9 quater)
Décret n° 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la préfecture de Paris, de directeur général et de directeur de la préfecture de police (services administratifs)
JO 20-11-1977 p. 
5479
(Abrogation du décret n° 73-112 du 30 janvier 1973 relatif aux emplois de directeur général et de directeur de la préfecture de police (services administratifs))
Arrêté du 21 mars 1989 relatif à une autorisation de port d'arme
NOR INTD8900168A
J.O. DU 11/04/1989 Page : 
4604
(Dispositions applicables aux personnels du laboratoire central de la préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs - Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1979 autorisant les personnels du laboratoire central de la préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs à acquérir, à détenir et à porter une arme)
Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
INTB9200388A
J.O. du 03/09/1992 Page : 
12070
(Application de l'art. 1er du décret n° 92-893 du 2 septembre 1992)
Décret n° 93-888 du 2 juillet 1993 portant modification du décret n° 83-517 du 24 juin 1983, modifié par le décret n° 87-187 du 20 mars 1987, fixant les conditions d'application de l'article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans
NOR 
COMA9300015D
J.O. DU 09/07/1993 Page : 
9721
(Dispositions relatives aux stages d'initiation à la gestion [redénommés ultérieurement " stages de préparation à l'installation des artisans "] - Remplacement des art. 3 et 7 et modification de l'art. 4)
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Pages : 
5471/5472
( Art. 4 (74°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 1613-2 du code général des collectivités territoriales, de l'alinéa 1er de l'art. 19 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
 art. 4 (91°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 2334-13 du code général des collectivités territoriales, de l'art. 18-1 du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)
Décret n° 91-1317 du 27 décembre 1991 portant dissolution du service de formation d'apprentis et de perfectionnement artisanal commun aux chambres de métiers de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et abrogeant le décret du 7 novembre 1977 créant ce service
NOR 
COMA9100020D
J.O. DU 29/12/1991 Pages : 
17181/17182
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif au service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale)
NOR 
INTC0300578A
J.O. du 02/10/2003 Pages : 
16827/16828
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 31 mars 1990 relatif à la brigade de sécurité des chemins de fer)
Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
NOR 
FPPA0010013D
J.O. du 29/09/2000 Pages : 
15380/15381
(Art. 1er à 6 : Règles générales d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades
art. 7 : Substitution de termes dans les textes réglementaires pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : les termes " secrétaire général des communes " et " secrétaire général d'une commune " sont remplacés par les termes " directeur général des services des communes " et les termes " secrétaire général adjoint des communes " et " secrétaire général adjoint d'une commune " par les termes " directeur général adjoint des services des communes "
art. 8 : Modification de l'art. 2 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
art. 9 : Modification de l'art. 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 11 : Modification de l'art. 2 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
art. 12 : Modification de l'art. 2 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)
Décret n° 2000-816 du 28 août 2000 modifiant le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA0010015D
J.O. du 29/08/2000 Page : 
13302
(Modification des art. 19 et 20)
Décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA0010011D
J.O. du 20/06/2000 Pages : 
9249/9252
(Insertion des art. 2-1, 4-2, 5-1 à 5-4, 11-1, 11-2, 14-1, 20-1, 40-1 et 41-1; modification des art. 6, 7, 10, 24 et remplacement des art. 5, 8, 11 et 22)
Arrêté du 18 septembre 1991 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat
NOR 
COMA9100012A
J.O. du 02/10/1991 Page : 
12833
(Application du décret n° 83-316 du 15 avril 1983 - Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1988 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat et de l'arrêté du 21 janvier 1987 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat batelier)
Décret n° 2000-971 du 3 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
NOR 
FPPA0010016D
J.O. du 05/10/2000 Pages : 
15779/15780
(Modification des art. 1er et 9 des décrets n° 92-865 et n° 92-866 du 28 août 1992)
Circulaire du 5 août 2000 relative aux modalités d'application du décret n° 2000-487 du 2 juin 2000 portant modification de diverses dispositions relatives à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, et du décret n° 2000-488 du 2 juin 2000 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/3 p. 74-79