Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France
NOR 
MESH0021585A
J.O. du 27/05/2000 Pages : 
7993/7999
(Praticiens adjoints contractuels - Abrogation de l'arrêté du 10 mai 1995 relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - Les art. 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 ont été abrogés et codifiés partiellement aux art. L. 4131-4 et L. 4221-10 et s. du code de la santé publique)
Décret n° 2006-726 du 22 juin 2006 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la priorité d'accès aux services vacants des maîtres des établissements d'enseignement privés et créant l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
NOR 
MENX0600078D
J.O. du 23/06/2006 texte : 
 n° 23
(Art. 3 : Applicabilité du décret n° 92-947 du 7 septembre 1992 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et remplacement, en conséquence, de son art. 12)
Décret n° 2000-338 du 14 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code des juridictions financières
NOR 
ECOR0006048D
J.O. du 16/04/2000 Page : 
5838
(Art. 4 (17e alinéa) : Abrogation du décret n° 86-764 du 10 juin 1986 relatif à l'apurement des comptes des collectivités et établissements publics nationaux et locaux et des établissements d'enseignement dans les territoires d'outre-mer, des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement à l'étranger et des comptes de certaines catégories d'établissements publics nationaux [à l'exception des art. 6 à 9 relatifs à des dispositions transitoires] en le codifiant aux art. D. 131-27 à D. 131-31 du code des juridictions financières)
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires 
NOR 
ESRH0765388A
J.O. du 25/10/2007 texte : 
 n° 23
(Modification de l'art. 4)
Circulaire DGS/OD du 26 janvier 1987 relative à la procédure de classement des internes de médecine et de pharmacie décalés dans leur choix de postes et les modalités selon lesquelles les internes effectuent des stages dans des aires géographiques différentes des leurs
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 87/8 p. 49-54
Décret n° 80-336 du 7 mai 1980 modifiant le décret n° 69-1150 du 19 décembre 1969 modifié instituant une indemnité au bénéfice des professeurs d'enseignement général de collège et des instituteurs en fonctions dans les collèges d'enseignement général et les collèges d'enseignement secondaire
JO 13-05-1980 p. 
1202
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)
Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance
NOR MENF8902368D
J.O. DU 10/11/1989 Page : 
14004
(Art. 4 (2e alinéa) : Abrogation du décret n° 69-1150 du 19 décembre 1969 en tant qu'il concerne les instituteurs exerçant dans les sections d'éducation spécialisée des collèges et les instituteurs et professeurs d'enseignement général de collège nommés dans les emplois de sous-directeur chargé de section d'éducation spécialisée de collège d'enseignement secondaire)
LOI n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 
NOR 
MESX9800131L
J.O. du 27/12/98 Pages : 
19646/19663
( Art. 1er : Approbation du rapport annexé relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 1999
 art. 17 : Prévision de recettes pour 1999
 art. 42 : Fixation des objectifs de dépenses par branche pour 1999
 art. 43 : Fixation, pour 1999, du montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
 art. 44 : Ratification du relèvement du plafond des avances de trésorerie du régime général
 art. 47 : Plafonnement des ressources non permanentes des différents régimes obligatoires)
Arrêté du 27 mars 1931 complétant les arrêtés des 15 avril 1925 et 1er mars 1926 fixant la nature et le point de départ des services de surnuméraire, de stagiaire, d'auxiliaire, de temporaire, d'aide, pouvant être validés pour la retraite
JO 22-04-1931 p. 4412
(Administration des postes, télégraphes et téléphones)
Décret n° 69-269 du 21 mars 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 13, 1° du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
JO 28-03-1969 p. 
3100
(Travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité - Administration des monnaies et médailles - Modification des tableaux I et II annexés au décret n° 67-711 du 18 août 1967)
LOI n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 
NOR 
MESX9700117L
J.O. du 23/12/97 Pages : 
18635/18649
( Art. 1er : Approbation du rapport annexé relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 1998
 art. 22 : Prévision de recettes pour 1998
 art. 28 : Fixation des objectifs de dépenses par branche pour 1998
 art. 29 : Fixation, pour 1998, du montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
 art. 32 : Fixation, pour 1998, des plafonds des avances de trésorerie)
Décret n° 2005-831 du 20 juillet 2005 modifiant le décret n° 99-729 du 26 août 1999 relatif aux conditions de rémunération des médiateurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF0501216D
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 13
(Indemnité attribuée aux médiateurs académiques et à leurs correspondants - Remplacement des art. 1er et 2, insertion de l'art. 2-1 et modification de l'art. 3)
Décret n° 69-79 du 22 janvier 1969 complétant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 et relatif à la prise en compte des services accomplis dans l'enseignement agricole par les personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture lorsqu'ils accèdent à un corps enseignant du ministère de l'éducation nationale
JO 26-01-1969 p. 
878
(Insertion de l'art. 5 bis)
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
n° 15
Rectif. : J.O. du 06/11/2004 texte : 
n° 16
( Art. 6 (1°) : Abrogation du décret du 26 juin 1880 relatif aux conseils académiques
art. 6 (6°) : Abrogation, et codification aux art. D. 239-1 à D. 239-10 du code de l'éducation, du décret du 2 mai 1951 portant constitution d'une Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
art. 6 (31°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 211-12 du code de l'éducation, du décret n° 85-349 du 20 mars 1985 pris pour l'application de l'article 14-VI de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et fixant la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
art. 6 (33°) : Abrogation, et codification aux art. R. 234-1 à R. 234-15 et R. 235-1 à R. 235-11 du code de l'éducation, du décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies
art. 6 (42°) : Abrogation, et codification aux art. R. 234-34 à R. 234-38 du code de l'éducation, des art. 1er à 4 du décret n° 86-642 du 14 mars 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-1469 du 31 décembre 1985 relative à la composition et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au Conseil supérieur de l'éducation nationale
art. 6 (50°) : Abrogation, et codification aux art. R. 231-1 à R. 231-32 du code de l'éducation, du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
art. 6 (57°) : Abrogation, et codification aux art. R. 234-16 à R. 234-21 et R. 235-12 à R. 235-16 du code de l'éducation, du décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris
art. 6 (62°) : Abrogation, et codification aux art. D. 239-11 à D. 239-19 du code de l'éducation, du décret n° 95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
art. 6 (65°) : Abrogation du décret n° 97-505 du 21 mai 1997 portant création du Comité consultatif de l'enseignement professionnel
art. 6 (66°) : Abrogation du décret n° 97-533 du 23 mai 1997 relatif à l'Institut des hautes études de l'éducation nationale
art. 6 (68°) : Abrogation, et codification aux art. D. 222-37 à D. 222-42 du code de l'éducation, du décret n° 98-1082 du 1er décembre 1998 instituant des médiateurs à l'éducation nationale
art. 6 (7°) : Abrogation, et codification aux art. D. 237-1 à D. 237-8 du code de l'éducation, du décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création d'un Haut Comité éducation-économie-emploi)
Décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
JO 25-08-1967 p. 
8518-8520
Rectif. : JO 20-09-1967 p. 
9142
(Texte ne demeurant en vigueur que pour ses seules annexes fixant les listes des travaux [tableau I] et emplois [tableau II] comportant des risques particuliers d'insalubrité - Arogation des décrets des 24 juin 1950, 26 avril 1952, 19 septembre 1952 et 13 février 1954)
Arrêté du 1er août 1930 validant les services auxiliaires effectués par certains fonctionnaires
JO 08-08-1930 p. 9153
(Administration de la marine marchande - Professeurs d'hydrographie, personnel temporaire du service des constructions navales et du matériel et du service des transports maritimes - Modification de l'arrêté du 10 octobre 1925)
Décret n° 76-636 du 2 juillet 1976 modifiant le décret n° 69-1150 du 19 décembre 1969 instituant une indemnité au bénéfice des professeurs d'enseignement général de collège et des instituteurs en fonctions dans les collèges d'enseignement général et les collèges d'enseignement secondaire
JO 14-07-1976 p. 
4235
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 80-109 du 30 janvier 1980 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 relatif aux règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 05-02-1980 p. 
427-428
(Remplacement de l'art. 2 et insertion des art. 11-2 à 11-7)
Décret n° 69-1046 du 14 novembre 1969 modifiant et complétant la liste des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité annexée au décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
JO 22-11-1969 p. 
11374-11375
(Ajout du E " Ministère de l'intérieur " au tableau I et du D " Ministère des armées " au tableau II annexés au décret n° 67-711 du 18 août 1967)
Décret n° 76-1174 du 15 décembre 1976 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains ouvriers de l'Etat mensualisés
JO 21-12-1976 p. 
7337
(Modification des art. 2 et 4 et insertion de l'art. 4 bis)
Décret n° 73-167 du 15 février 1973 modifiant et complétant la liste des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité annexé au décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
JO 21-02-1973 p. 
1943
(Ajout des personnels ouvriers exerçant sur les aérodromes comptant au moins 20.000 mouvements annuels d'aéronefs et soumis à l'action intensive des sons et vibrations - Ajout d'un IX au C du tableau II annexé au décret n° 67-711 du 18 août 1967)
Décret n° 78-761 du 12 juillet 1978 relatif aux congés de maladie, maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés en service dans les départements d'outre-mer
JO 19-07-1978 p. 
2871
(Application à ces personnels des dispositions du décret n° 72-154 du 24 février 1972)
Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation
NOR 
MENE0501634D
J.O. du 23/08/2005 texte : 
n° 8
(Art. 2 et 3 (1er alinéa) : Suppression, au niveau réglementaire, du Conseil national des programmes - Abrogation du décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes, à l'exception de son art. 7)
Décret n° 79-1086 du 5 décembre 1979 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 15-12-1979 p. 
3167-3168
(Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 7 ter)
Arrêté du 4 décembre 1978 modifiant l'arrêté du 27 août 1974 fixant certaines modalités d'application du décret n° 72-154 du 24 février 1972 modifié relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accident du travail dont peuvent bénéficier certains ouvriers de l'Etat mensualisés affiliés à un régime spécial de retraite
JO 31-12-1978 p. 
4433
(Art. 1er : Modification de l'art. 8)
Arrêté du 27 août 1974 fixant certaines modalités d'application du décret n° 72-154 du 24 février 1972 modifié relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accident du travail dont peuvent bénéficier certains ouvriers de l'Etat mensualisés affiliés à un régime spécial de retraite
JO 19-09-1974 p. 
9693
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (88°) : Abrogation, et codification aux art. D. 351-27 à D. 351-32 du code de l'éducation, des art. 3 à 8 du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap, en tant qu'ils concernent l'enseignement scolaire - Les art. 1er et 2 de ce même décret ont été codifiés aux art. D. 112-1, D. 112-2 et R. 112-3 par l'art. 3 du présent décret)
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
J.O. du 19/12/2003 Pages : 
21641
21645
21659
21663/21670
( Art. 1er : Approbation du rapport annexé relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour 2004
 art. 17 : Détermination, par catégorie, des prévisions de recettes pour 2004 de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes créés pour concourir à leur financement
 art. 18 : Fixation des prévisions de recettes révisées pour 2003
 art. 53 : Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) révisé pour 2003
 art. 54 : Fixation de l'ONDAM pour 2004
 art. 55 : Fixation de l'objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2004
 art. 59 : Fixation de l'objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour 2004
 art. 63 : Fixation de l'objectif de dépenses de la branche famille pour 2004
 art. 64 : Fixation de l'objectif de dépenses pour la branche vieillesse et veuvage pour 2004
 art. 67 : Fixation des objectifs révisés de dépenses pour 2003
 art. 76 : Plafonnement des ressources non permanentes des différents régimes obligatoires)
Décret n° 74-877 du 17 octobre 1974 pour l'application de l'article 13 (1°) du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
JO 23-10-1974 p. 
10825
(Ajout de certains emplois de l'Institut géographique national au 1 du B du tableau II annexé au décret n° 67-711 du 18 août 1967)
LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003
NOR 
SANX0200141L
J.O. du 24/12/2002 Pages : 
21482/21486
21491/21500
( Art. 1er : Approbation du rapport annexé relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour 2003
 art. 20 : Détermination, par catégorie, des prévisions de recettes pour 2003 de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes créés pour concourir à leur financement
 art. 21 : Fixation des prévisions de recettes révisées pour 2002
 art. 49 : Fixation, pour 2003, de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
 art. 50 : Fixation de l'objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2003
 art. 51 : Fixation de l'ONDAM révisé pour 2002
 art. 57 : Fixation de l'objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour 2003
 art. 60 : Fixation de l'objectif de dépenses de la branche famille pour 2003
 art. 63 : Fixation de l'objectif de dépenses pour la branche vieillesse et veuvage pour 2003
 art. 64 : Fixation des objectifs de dépenses par branche révisés pour 2002
 art. 68 : Plafonnement des ressources non permanentes des différents régimes obligatoires
 annexe : Rapport sur les orientations de la politique de santé et de la sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale)
Décret n° 78-349 du 17 mars 1978 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 relatif aux règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 19-03-1978 p. 
1212
(Remplacement de l'art. 7 bis)
LOI n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 
NOR 
MESX9900120L
J.O. du 30/12/99 Pages : 
19706
19711
19724/19730
(Art. 1er : Approbation du rapport annexé relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2000
art. 12 : Prévision de recettes pour 2000
art. 39 : Fixation des objectifs de dépenses par branche pour 2000
art. 40 : Fixation, pour 2000, du montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
art. 43 : Ratification du décret n° 99-860 du 7 octobre 1999 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie du régime général de sécurité sociale
art. 44 : Plafonnement des ressources non permanentes des différents régimes obligatoires
annexe : Rapport sur les orientations de la politique de santé et de la sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier)
Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil
NOR 
DEFX0600194R
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 4
(Art. 13, 1° : Abrogation des art. 28 à 31 de la loi du 1er mai 1802 sur l'instruction publique)
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
NOR 
MESX0100129L
J.O. du 26/12/2001 Pages : 
20552
20555
20565
20568/20574
( Art. 1er : Approbation du rapport annexé relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour 2002
 art. 17 : Fixation des prévisions de recettes révisées pour 2001
 art. 69 : Fixation des objectifs de dépenses par branche pour 2002
 art. 70 : Fixation des objectifs de dépenses révisés pour 2001
 art. 71 : Fixation, pour 2002, du montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
 art. 72 : Majoration de l'ONDAM pour 2001
 art. 76 : Plafonnement des ressources non permanentes des différents régimes obligatoires
 annexe : Rapport sur les orientations de la politique de santé et de la sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier)
LOI n° 50-928 du 8 août 1950 relative aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 et à diverses dispositions d'ordre financier
JO 12-08-1950 p. 
8474
(Art. 44 : Modification de l'art. 16 de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949)
LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 
NOR 
MESX0000144L
J.O. du 24/12/2000 Pages : 
20558
20561
20570/20576
( Art. 1er : Approbation du rapport annexé relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2001
 art. 18 : Prévisions de recettes par catégorie pour 2001
 art. 54 : Fixation des objectifs de dépenses par branche pour 2001
 art. 55 : Fixation, pour 2001, du montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
 art. 59 : Plafonnement des ressources non permanentes des différents régimes obligatoires
 annexe : Rapport sur les orientations de la politique de santé et de la sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier)
LOI n° 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997
NOR 
TASX9600117L
J.O. DU 29/12/96 Pages : 
19369/19380
(Art. 1er : Approbation du rapport annexé relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 1997
art. 4 : Prévision des recettes pour 1997
art. 5 : Objectifs de dépenses par branches pour 1997
art. 6 : Fixation du montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 1997
art. 7 : Plafonnement des ressources non permanentes)
Décret n° 85-465 du 26 avril 1985 fixant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 30-04-1985 p. 
4966
(Art. 9  Abrogation de l'art. 1er du décret n° 59-1402 du 9 décembre 1959)