Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 2010-0715 du 22 juin 2010 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles
NOR 
ARTT1023187S
JO du 17/09/2010 texte : 0216;
67
(Abrogation des décisions n° 06-1173 du 5 décembre 2006 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles, n° 08-0617 du 29 juillet 2008 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi du développement de la concurrence au service des consommateurs et n° 08-0977 du 25 septembre 2008 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles en métropole)
Décision n° 2010-0402 du 8 avril 2010 portant sur la définition des marchés pertinents des services de capacité, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
NOR 
ARTT1022917S
JO du 17/09/2010 texte : 0216;
65
Décision n°  2010-0891 du 22 juillet 2010 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés de gros et de détail du haut débit fixe et du très haut débit fixe
NOR 
ARTT1023210S
JO du 17/09/2010 texte : 0216;
70
Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 9 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
NOR 
DEFH1020452A
JO du 16/09/2010 texte : 0215;
23
(Critères sur lesquels le ministère fonde son choix pour la désignation des organismes de référence)
Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 6 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
NOR 
DEFH1020430A
JO du 16/09/2010 texte : 0215;
20
(Dispositions relatives à la désignation des organismes de référence)
Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 16 (2°) du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
NOR 
DEFH1020460A
JO du 16/09/2010 texte : 0215;
22
(Dispositions relatives au respect des contraintes e solidarité tarifaires et d'affiliation)
Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 23 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
NOR 
DEFH1020424A
JO du 16/09/2010 texte : 0215;
21
(Dispositions relatives au contenu minimal des garanties de couverture complémentaire)
Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENH1012593A
JO du 18/07/2010 texte : 0164;
4
(Dispositions applicables aux professeurs de lycée professionnel stagiaires, à compter du 1er septembre 2010 - Abrogation des arrêtés du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation et du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 32 (IV)
 : Disposition de coordination avec la mise en place des opérations de résorption de l'habitat insalubre dans la zone des cinquantes pas géométriques en Guadeloupe et Martinique - Insertion de l'art. L. 521-3-1
art. 211 (III) : Disposition de coordination avec l'adaptations du contentieux de pleine juridiction des décisions relatives aux installations classées pour protection de l'environnement - Modification de l'at. L. 555-2
art. 241 (IV) : Disposition de coordination avec la mise disposition du public des études d'impact - Remplacement des art. L. 554-11 et L. 554-12)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 32 (III) : Mise en place des opérations de résorption de l'habitat insalubre dans la zone des cinquantes pas géométriques en Guadeloupe et Martinique et régularisation des concessions - Insertion des art. L. 2132-3-1 et L. 5112-6-1; ajout d'un alinéa à l'art. L. 5112-5 et modification des art. L. 5112-6 et L. 5112-7
art. 121 (II) : Suppression d'une référence obsolète - Modification de l'art. L. 5141-2
art. 240 (VI) : Dispositions de coordination avec la simplification des enquêtes publiques - Modification des art. L. 2111-5, L. 2111-12, L. 2124-1 et L. 2124-4
art. 242 (VI) : Rattachement de diverses enquêtes publiques au régime du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Modification de l'art. L. 2142-1)
Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENH1012593A
JO du 18/07/2010 texte : 0164;
4
(Dispositions applicables aux professeurs certifiés stagiaires, à compter du 1er septembre 2010 - Abrogation des arrêtés du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation et du 22 août 2005 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS))
Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENH1012593A
JO du 18/07/2010 texte : 0164;
4
(Dispositions applicables aux conseillers principaux d'éducation stagiaires, à compter du 1er septembre 2010 - Abrogation des arrêtés du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation et du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)
Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENH1012593A
JO du 18/07/2010 texte : 0164;
4
(Dispositions applicables aux professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, à compter du 1er septembre 2010 - Abrogation des arrêtés du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation et du 22 août 2005 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS))
Décret n° 2010-808 du 13 juillet 2010 relatif au secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
NOR 
MTSS1010201D
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
29
(Modification de l'art. R. 143-37)
Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
NOR 
MENH1018697A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
30
(Modification des sections philosophie et arts de l'annexe I - Dispositions applicables à compter de la session 2011)
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1017265A
JO du 18/07/2010 texte : 0164;
2
(Modification de l'intitulé [ajout de la mention de l'art. R. 512-46-23] et de l'art. 1er et remplacement du titre des annexes I et II qui deviennent respectivement " Liste des activités utilisant des solvants organiques mentionnées au point a du I de l'article 1er " et " Liste des catégories d'installations mentionnées au point c du I de l'article 1er et seuils associés ")
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
IOCA1016780A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
28
(Modification du tableau de l'annexe III - Dispositions du 3° de l'art. 1er et du 1° de l'art. entrent en vigueur le 1er septembre 2010)
Décret n° 2010-807 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
ECED0930098D
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
16
(Remplacement, notamment, des mots : " ANPE " ou " agence nationale pour l'emploi " par les mots : " Pôle emploi " - Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2, 4, 5 bis, 6, 7, 11, 12, 13, 14 et 15 et remplacement de l'art. 14 bis)
Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique
NOR 
ECED1018054A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
18
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2010-814 du 13 juillet 2010 relatif à la sécurité et l'interopérabilité du système ferroviaire
NOR 
DEVT1002688D
JO du 18/07/2010 texte : 0164;
1
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 1er, 9, 10, 12, 19, 20, 31, 36, 37, 38, 39 et 40; remplacement des art. 6, 15, 25, 26, 27 et des art. 42 à 57 par les art. 42 à 57-4 et insertion des art. 27-1, 27-2 et 27-3 dans le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006
art. 3 : Insertion de l'art. 21-1 dans le décret n° 97-444 du 5 mai 1997
art. 5 : Modification des art. 2 et 3 du décret n° 2006-369 du 28 mars 2006)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 31 : Conditions d'application à Mayotte du titre Ier de la présente loi, relatif aux bâtiments et à l'urbanisme, et modifiant, notamment, les codes de la construction et de l'habitation, de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine)
Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
NOR 
MENH1012586A
JO du 18/07/2010 texte : 0164;
3
(Abrogation des arrêtés du 28 juillet 1999 fixant les modalités de déroulement de la deuxième année de stage des professeurs des écoles stagiaires autorisés à renouveler leur stage et du 9 mai 2007 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles, sauf pour la Polynésie française)
Avis n° 2010-0295 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 13° Est
NOR 
ARTL1016933V
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
108
(Avis relatif à l'arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 13° Est)
Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense
NOR 
DEFD1018350A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
35
(Le centre de normalisation de défense est rattaché à la direction générale pour l'armement - Abrogation de l'arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense)
Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins
NOR 
SASH1006687D
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
36
(Remplacement des art. R. 6315-1 à R. 6315-6; insertion de l'art. R. 6422-1 et modification de l'art. R. 6311-8)
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Drôme (26)
NOR 
DEVU1009896A
JO du 20/07/2010 texte : 0165;
8
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
NOR 
SASH1006696D
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
37
(Remplacement des art. R. 6313-1 à R. 6313-9 et insertion de l'art. R. 6313-1-1)
Décret n° 2010-814 du 13 juillet 2010 relatif à la sécurité et l'interopérabilité du système ferroviaire
NOR 
DEVT1002688D
JO du 18/07/2010 texte : 0164;
1
(Art. 4 : Modification des art. 1er et 46 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003)
Arrêté du 7 juillet 2010 portant création du commandement interarmées de l'espace et modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées
NOR 
DEFD1018085A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
32
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à la création du commandement interarmées de l'espace
)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 
32 (II ) : 
Amélioration du mode opératoire des agences des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et Martinique - Modification des art. 3, 4 et 7 et remplacement de l'art. 5 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996
art. 66 : Transport public fluvial en Guyane - Insertion de l'art. 8-1 dans la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Abrogation de l'art. 20 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000)
Arrêté du 21 juin 2010 précisant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles
NOR 
ECEU1008586A
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
20
(Abrogation de l'arrêté du 31 mars 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles)
Arrêté du 21 mai 2010 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat
NOR 
ECET1007661A
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
18
(Application de l'art. L. 432-3 du code des assurances - Dispositions applicables du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010)
Arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Ile-de-France relevant de la compétence du préfet de police
NOR 
IOCA1016788A
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
28
(Fixation de la liste des routes sur lesquelles le préfet de police dirige les actions et l'emploi des moyens de la police et de la gendarmerie nationales pour toutes leurs interventions concourant à la régulation et la sécurité - Abrogation de l'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes)
Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie
NOR 
DEVN1013973A
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
11
(Application des art. R. 427-1 à R. 427-3 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie)
Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1016209A
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
12
(Modification de la liste de l'art. 1er)
Arrêté du 15 juin 2010 pris en application de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte
NOR 
SASH1016191A
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
36
(Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2009 pris en application de l'article L. 6121-4 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion)
Arrêté du 28 juin 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française
NOR 
IOCC1014343A
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
30
(Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 1980 portant organisation des services de police urbaine dans le territoire de la Polynésie française)
Arrêté du 22 juin 2010 portant application à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008
NOR 
AGRS1010220A
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
52
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire, aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et aux fonctionnaires en fonctions à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, concvernés par les opérations de déplacement et fermetures des sites de Malzeville, Port-la-Nouvelle, Gièvres et Longuefuye (Lorraine))
Décision du 28 mai 2010 sur le différend qui oppose la société Centrale Biomasse de Champdeniers, d'une part, à la société Gérédis Deux-Sèvres et, d'autre part, à la société Séolis, relatif au raccordement de son installation de production d'électricité au réseau privé de l'Union laitière des Deux-Sèvres
NOR 
CREE1015918S
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
75
Arrêté du 28 juin 2010 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Pirae (Polynésie française)
NOR 
IOCC1014334A
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
29
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)
Décret n° 2010-699 du 25 juin 2010 relatif à l'accréditation des organismes de mesures et de vérifications mentionnés à l'article L. 4722-2 du code du travail
NOR 
MTST1013446D
JO du 27/06/2010 texte : 0147;
13
(Remplacment de l'art. R. 4724-1)
Décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
NOR 
IOCE1012168D
JO du 27/06/2010 texte : 0147;
11
(Modification de l'art. 2-3 et remplacement de l'art. 8)
Arrêté du 22 juin 2010 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration
NOR 
DEVK1012865A
JO du 27/06/2010 texte : 0147;
8
(Dispositions applicables aux fonctionnaires, agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et aux ouvriers d'Etat dès lors qu'ils doivent changer de résidence administrative et sont réaffectés à Paris, Trappes, Saint-Mandé, Orly et Roissy en raison de la réorganisation de tout ou partie de leur service)
Arrêté du 18 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR 
AGRG1014962A
JO du 26/06/2010 texte : 0146;
40
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 des arrêtés du 1er juin 1994 et du 30 juin 1995
art. 2 : Modification des art. 1er et 2 des arrêtés du 6 avril 1998 et du 19 février 2007, de l'art. 1er de l'arrêté 19 février 2008; modification de l'art. 3 de l'arrêté du 26 avril 2000 et de l'art. 4 de l'arrêté du 4 févreier 2005
art. 3 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 5 juin 2009)
Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, aux caisses de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français et à l'Etablissement national des invalides de la marine d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
BCRE1011886A
JO du 26/06/2010 texte : 0146;
27
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1014918A
JO du 26/06/2010 texte : 0146;
29
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen de 2013)
Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, aux caisses de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français et à l'Etablissement national des invalides de la marine d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
BCRE1011886A
JO du 26/06/2010 texte : 0146;
27
(Modification des art. 1er, 3, 4 et 6)
Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1014921A
JO du 26/06/2010 texte : 0146;
30
(
Dispositions applicables à compter de la session d'examen de 2012
Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1014919A
JO du 26/06/2010 texte : 0146;
31
(Abrogation, à compter de la session 2012, de l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option « transformation » - Dispositions applicables à compter de la session 2012)
Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR 
AGRT1015261A
JO du 26/06/2010 texte : 0146;
33
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1014920A
JO du 26/06/2010 texte : 0146;
32
(Abrogation, à compter de la session 2012, de l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option Aménagements de l'espace, spécialité "gestion de la faune sauvage" - Dispositions applicables à compter de la session 2012)
Décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions d'application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
NOR 
DEVT1007940D
JO du 27/06/2010 texte : 0147;
5
(Entrée en vigueur immédiate à l'exception de l'art. 3 [relatif à l'institution de la redevance appelée "rétribution d'élimination" destinée au financement de la collecte et de l'élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation des bâtiments] du présent texte, applicable au 1er janvier 2011)
Arrêté du 22 juin 2010 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration territoriale de l'établissement
NOR 
DEVK1012899A
JO du 27/06/2010 texte : 0147;
7
(Dispositions applicables aux fonctionnaires, agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et aux ouvriers d'Etat de l'établissement public Météo-France, affectés dans un service territorial de l'établissement public dès lors qu'ils doivent changer de résidence administrative en raison de la réorganisation de tout ou partie de leur service territorial)