Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0201579A
J.O. du 13/11/2002 Pages : 
18659/18660
(Modification de la division 221 du règlement annexé : Insertion de l'art. 221-II-1/8-3 et modification des art. 221-I/02, 221-II-1/01, 221-I/03-4, 221-II-1/06, 221-III/20.1.2, 221-II-1/8, 221-II-1/8-2, 221-II-1/10, 221-II-1/19, 221-II-1/22, 221-II-1/23, 221-II-1/23-1, 221-II-1/25-1, 221-II-1/25-8, 221-II-1/26, 221-II-1/28 bis, 221-II-1/28 ter, 221-II-1/28 quater, 221-II-1/29, 221-II-1/30, 221-II-1/31, 221-II-1/35, 221-II-1/42, 221-II-1/43, 221-II-1/45 et 221-II-1/53)
Arrêté du 6 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0201907A
J.O. du 16/01/2003 Page : 
924
(Modification de la division 223 : Modification des art. 223-02, 223-04, 223a-I/01, 223a-I/02 et 223a-I/02 et remplacement de l'art. 223c-I/01)
Arrêté du 6 février 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0300289A
J.O. du 04/03/2003 Pages : 
3790/3791
(Modification du chapitre 221-II-2 [ajout de notes au début du chapitre] et des art. 221-III/07, 221-III/32, 221-VII/14 et 221-III/32 de la division 221 du règlement annexé)
Arrêté du 17 mai 1971 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, plaque d'identité et certificat d'immatriculation des aéronefs
JO 06-08-1971 p. 
7816
(Dispositions applicables aux aérostats - Application des art. D. 121-8 et s. du code de l'aviation civile)
Décision du 17 janvier 1963 relative à la mise en application du régime de la redevance forfaitaire applicable à certaines catégories d'aéronefs d'aviation légère
JO 29-01-1963 p. 
984
Rectif. : JO 19-02-1963 p. 
1650
(Abrogation de la décision du 15 décembre 1962)
Arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs
NOR 
EQUA0400933A
J.O. du 06/08/2004 texte : 
 n° 30
(Prescriptions techniques définies par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires - Application du 1° de l'art. L. 227-5 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 15 janvier 1962 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
JO 20-03-1962 p. 
3056
(Modification de l'art. 9 et insertion de l'art. 9 bis)
Décret n° 91-658 du 11 juillet 1991 modifiant le décret n° 68-803 du 10 septembre 1968 pris pour l'application de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme des droits de port et de navigation
NOR 
ECOZ9100031D
J.O. DU 17/07/1991 Page : 
9342
(Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite du décret n° 79-671 du 3 août 1979 modifiant le décret n° 68-803 du 10 septembre 1968)
Arrêté du 19 mai 1960 relatif à la perception sur certains aéroports de l'élément variable de la redevance pour occupation de terrains et immeubles par les distributeurs de carburants pour aéronefs
JO 21-05-1960 p. 
4631
(Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 28 novembre 1956)
Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la fin de gestion de l'agent comptable d'Aéroports de Paris
NOR 
ECOT0451279A
J.O. du 30/06/2004 texte : 
 n° 15
(Application des art. R. 253-1 et R. 253-2 du code de l'aviation civile dans leur rédaction issue du décret n° 2004-621 du 29 juin 2004 et de l'art. 1609 quatervicies du code général des impôts)
Arrêté du 6 janvier 2003 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0300022A
J.O. du 11/02/2003 Pages : 
2511/2512
Annexe : Document administratif 2003/5 (48 p.)
(Transport par mer des marchandises dangereuses en colis - Remplacement de la division 411)
Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels
NOR 
EQUI0200467A
J.O. du 11/07/2003 Pages : 
11789/11790
(Application de l'art. 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)
Décret n° 2003-756 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
EQUI0300892D
J.O. du 06/08/2003 Page : 
13585
(Modification des art. 8 et 9)
Arrêté du 5 juin 2003 portant application à Météo-France de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
EQUI0200471A
J.O. du 22/08/2003 Page : 
14367
Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
EQUI0300952A
J.O. du 19/08/2003 Pages : 
14190/14191
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 7, modification de ce même art. et remplacement de l'annexe fixant le programme)
Arrêté du 20 août 2004 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
NOR 
EQUA0400417A
J.O. du 14/09/2004 texte : 
 n° 14
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/18 p. 46
(Avenant n° 1 du 18 mars 2004 portant remplacement des art. 8 et 9 de la convention approuvée par l'arrêté du 30 novembre 2000)
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ECOX0600190L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 129 : Majoration et modification des conditions d'attribution de l'allocation temporaire complémentaire versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Modification de l'art. 6-1 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989)
Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 modifié relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
EQUI0301419A
J.O. du 06/11/2003 Page : 
18931
(Modification de l'art. 9)
Arrêté du 28 août 2003 relatif aux modalités de report des places non pourvues aux concours externe, interne et spécial de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie entre les filières du concours externe de recrutement dans ce corps
NOR 
EQUI0300819A
J.O. du 06/09/2003 Page : 
15390
(Application des art. 8 et 9 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965)
Décret n° 84-322 du 3 mai 1984 relatif aux conventions entre les organisateurs de transports scolaires et les entreprises de transport
JO 04-05-1984 p. 
1316
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 69-520 du 31 mai 1969 et du décret n° 73-462 du 4 mai 1973 sauf en tant qu'ils concernent les départements de la région d'Ile-de-France)
Circulaire du 5 juillet 1984 relative aux procédures d'arbitrage par le représentant de l'Etat dans le département pour la fixation des conditions de financement des transports scolaires
JO 14-07-1984 p. NC 
6164-6165
(Application du décret n° 84-324 du 3 mai 1984, abrogé et codifié aux art. R. 213-10 à R. 213-12 du code de l'éducation)
Décret n° 91-223 du 22 février 1991 pris pour l'application de l'article 13 du règlement CEE n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et de l'article 3 du règlement CEE n° 3821-85 du conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
NOR 
EQUT9100273D
J.O. DU 28/02/1991 Pages : 
2912/2913
(Dispositions relatives aux chronotachygraphes)
Arrêté du 3 mars 1973 portant application de l'article 13 du décret n° 73-184 du 23 février 1973 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie aux travailleurs salariés
JO 09-03-1973 p. 
2578-2579
(Le décret n° 73-184 du 23 février 1973 a été abrogé et codifié dans le code des transports)
Décret n° 84-323 du 3 mai 1984 relatif à la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 29 de la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et du transfert de compétences aux collectivités locales en matière de transports scolaires
JO 04-05-1984 p. 
1316-1317
Circulaire du 28 août 1992 relative au contrôle et à la répression des excès de vitesse des conducteurs de poids lourds
NOR 
EQUS9201249C
J.O. DU 29/08/1992 Pages : 
11802/11803
(Pérennisation de la suspension des relevés à posteriori d'infractions d'excès de vitesse à partir des disques de chronotachygraphes)
Arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur
NOR 
EQUT9200961A
J.O. du 26/08/1992 Pages : 
11620/11621
(Application de l'art. 6-1 du décret n° 85-891 du 16 août 1985)
Décret n° 76-46 du 12 janvier 1976 modifiant le décret n° 69-520 du 31 mai 1969 relatif au financement des transports d'élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux, agricoles et professionnels
JO 20-01-1976 p. 
526
(Modification de l'art. 4 et remplacement des art. 9 à 11)
Arrêté du 2 janvier 1974 portant institution de bureaux centraux de la main-d'oeuvre dans le port autonome de Marseille
JO 18-01-1974 p. 
695
(Application de l'art. L. 511-3 du code des ports maritimes - Abrogation des arrêtés des 29 décembre 1941 et 13 juillet 1942 instituant un bureau central de la main-d'oeuvre dans les ports de Marseille et annexes et de Port-Saint-Louis-du-Rhône)
Arrêté du 20 mai 2003 fixant les seuils en matière de capital social, d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
EQUT0300695A
J.O. du 05/06/2003 Pages : 
9567/9568
(Application de l'art. 7 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003)
Décision du 14 janvier 2003 portant habilitation du service technique des rémontées mécaniques et des transports guidés à réaliser les procédures d'évaluation et d'examen de conformité de la directive européenne 2000/9/CE du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes
NOR 
EQUT0300004S
J.O. du 11/02/2003 Pages : 
2512/2513
Décret n° 2003-269 du 24 mars 2003 relatif à la constitution de la délégation française à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par l'article 8 de la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché signée à Luxembourg le 17 avril 1946 et modifiée par le protocole additionnel, fait à Luxembourg le 28 janvier 1997
NOR 
EQUT0300147D
J.O. du 26/03/2003 Page : 
5356
Arrêté du 1er septembre 1975 portant application de la loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 autorisant certaines communes et établissements publics à instituer un versement destiné aux transports en commun et du décret n° 74-66 du 29 janvier 1974
JO 01-10-1975 p. 
10172
(Dispositions applicables à Marseille - La loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 et le décret n° 74-66 du 29 janvier 1974 ont été abrogés et codifiés respectivement aux art. L. 2333-64 et s. et D. 2333-87 et s. du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 6 février 2002 modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle
NOR 
EQUT0200221A
J.O. du 27/02/2002 Page : 
3757
(Application de l'art. R. 145-10 du code de l'urbanisme - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 janvier 1997 modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle)
Arrêté du 21 décembre 1976 fixant les dispositions prises en application de la loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 autorisant certaines communes et établissements publics à instituer un versement destiné aux transports en commun et du décret n° 74-66 du 29 janvier 1974
JO 14-01-1977 p. 
363-364
(Dispositions applicables à l'agglomération nantaise - La loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 et le décret n° 74-66 du 29 janvier 1974 ont été abrogés et codifiés respectivement aux art. L. 2333-64 et s. et D. 2333-87 et s. du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires
NOR 
EQUT0300632A
J.O. du 17/05/2003 Pages : 
8497/8498
(Application du titre II [art. 5 à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires pour certains transports internationaux)
Avis relatif au document de référence du réseau ferré national
NOR 
EQUT0301514V
J.O. du 28/10/2003 Page : 
18451
(Consultation du document de référence du réseau élaboré par Réseau ferré de France (RFF), en application de l'art. 17 du n° 2003-194 du 7 mars 2003, sur le site internet de Réseau ferré de France [www.rff.fr])
Circulaire n° 2001-90 du 20 décembre 2001 modifiant la circulaire n° 95-40 du 10 mai 1995 relative à la sûreté de fonctionnement des systèmes numériques programmés utilisés dans les appareillages de sécurité des installations de remontées mécaniques
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/24 p. 267
(Insertion de l'art. 2.4)
Décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains
NOR 
EQUX0300098D
J.O. du 06/09/2003 Pages : 
15385/15390
( Art. 1er et 2 : Champ d'application du présent décret et définitions terminologiques
 art. 3 à 9 : Dispositions particulières applicables au personnel commercial
 art. 10 à 15 : Dispositions particulières applicables au personnel logistique
 art. 16 à 22 : Dispositions particulières applicables au personnel administratif
 art. 23 et 24 : Dispositions communes applicables à tous les personnels
 art. 25 à 29 : Instances représentatives du personnel)
Décret n° 2000-768 du 31 juillet 2000 portant définition du périmètre à l'intérieur duquel le département de la Savoie organisait le service des remontées mécaniques sur le territoire de la commune de Saint-Bon-Tarentaise avant la publication de la loi n° 
85-30
NOR 
EQUT0000875D
J.O. du 06/08/2000 Page : 
12240
Arrêté du 20 juillet 1976 portant application de la loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 autorisant certaines communes et établissements publics à instituer un versement destiné aux transports en commun et du décret n° 74-66 du 29 janvier 1974
JO 28-08-1976 p. 
5216
(Dispositions applicables à Caen - La loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 et le décret n° 74-66 du 29 janvier 1974 ont été abrogés et codifiés respectivement aux art. L. 2333-64 et s. et D. 2333-87 et s. du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 20 juillet 1976 portant application de la loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 autorisant certaines communes et certains établissements publics à instituer un versement destiné aux transports en commun et du décret n° 74-66 du 29 janvier 1974
JO 28-08-1976 p. 
5217
(Dispositions applicables à Nîmes - La loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 et le décret n° 74-66 du 29 janvier 1974 ont été abrogés et codifiés respectivement aux art. L. 2333-64 et s. et D. 2333-87 et s. du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 12 février 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
EQUT0400175A
J.O. du 17/02/2004 Page : 
3177
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Europorte 2)
Arrêté du 2 août 1976 portant application de la loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 autorisant certaines communes et certains établissements publics à instituer un versement destiné aux transports en commun et du décret n° 74-66 du 29 janvier 1974
JO 28-08-1976 p. 
5217
(Dispositions applicables à Rennes - La loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 et le décret n° 74-66 du 29 janvier 1974 ont été abrogés et codifiés respectivement aux art. L. 2333-64 et s. et D. 2333-87 et s. du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 29 octobre 2003 portant délivrance d'un certificat de sécurité relatif à l'exploitation du système d'autoroute ferroviaire alpine
NOR 
EQUT0301565A
J.O. du 15/11/2003 Pages : 
19443/19444
(Texte pris en application de l'art. 5 de l'arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 14 avril relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire)
Arrêté du 13 juillet 1976 portant application de la loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 autorisant certaines communes et établissements publics à instituer un versement destiné aux transports en commun et du décret n° 74-66 du 29 janvier 1974
JO 06-08-1976 p. 
4766
(Dispositions applicables à la région lyonnaise - La loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 et le décret n° 74-66 du 29 janvier 1974 ont été abrogés et codifiés respectivement aux art. L. 2333-64 et s. et D. 2333-87 et s. du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 21 février 2000 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
NOR 
EQUP0000324A
J.O. du 23/02/2000 Page : 
2793
(Art. 1er à 4, 6 et 7 - Abrogation de l'arrêté du 13 juin 1979 portant création du service technique des remontées mécaniques)
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Page : 
5472
(Art. 4 (87°) : Abrogation, et codification aux art. R. 2333-70 et s. et R. 3333-2 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 87-45 du 29 janvier 1987 relatif à la taxe départementale et à la taxe communale instituée par la loi n° 
85-30
Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
NOR 
EQUT0301007A
J.O. du 24/08/2003 Pages : 
14504/14507
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/2 p. 21-47
(Texte pris en application de l'art. 21 du décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application des art. 6 et 25 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006)
LOI n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire
NOR 
MAEX0300214L
J.O. du 19/03/2004 Pages : 
5311/5312
( Art. 1er (II, 3°, a) et 11 : Habilitation du Gouvernement à transposer par voie d'ordonnance la directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes [remontées mécaniques]
 art. 6 et 11 : Habilitation du Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des mesures permettant le renforcement des contrôles en matière de sécurité des installations de remontées mécaniques)
Arrêté du 11 février 1991 relatif aux documents à établir et à tenir par les commissionnaires de transport exerçant des activités de groupage, de bureau de ville ou d'affrètement routier
NOR 
EQUT9100263A
J.O. DU 23/02/1991 Page : 
2722
(Application de l'art. 22 du décret n° 90-200 du 5 mars 1990 - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1961 relatif aux documents à établir et à tenir par les entreprises auxiliaires de transport)
Arrêté du 15 avril 1976 portant application de la loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 autorisant certaines communes et établissements publics à instituer un versement destiné aux transports en commun
JO 13-06-1976 p. 
3583
(Dispositions applicables à Besançon - La loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 et le décret n° 74-66 du 29 janvier 1974 ont été abrogés et codifiés respectivement aux art. L. 2333-64 et s. et D. 2333-87 et s. du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 14 avril 1976 portant application de la loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 autorisant certaines communes et établissements publics à instituer un versement destiné aux transports en commun et du décret n° 74-66 du 28 janvier 1974
JO 16-05-1976 p. 
2950
(Dispositions applicables à Toulouse - La loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 et le décret n° 74-66 du 29 janvier 1974 ont été abrogés et codifiés respectivement aux art. L. 2333-64 et s. et D. 2333-87 et s. du code général des collectivités territoriales)
Décret n° 92-608 du 3 juillet 1992 modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
NOR 
EQUT9200582D
J.O. du 04/07/1992 Pages : 
8908/8910
( Art. 1er à 3 : Conditions d'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes [inscription à un registre préfectoral, conditions d'honorabilité et de capacité professionnelles] - Remplacement des art. 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 49
art. 4 : Substitution terminologique - Modification des art. 10, 41 et 42)
Décret n° 77-854 du 22 juillet 1977 pris pour l'application de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs en ce qui concerne la procédure applicable aux gares routières publiques et les surtaxes spéciales instituées au profit des transporteurs routiers
JO 28-07-1977 p. 
3957-3958
Rectif. : JO 11-08-1977 p. 
4159
(Modification de l'art. 4 du décret n° 48-449 du 16 mars 1948 - Abrogation des décrets n° 46-1976 et n° 46-1977 du 5 septembre 1946)
Circulaire n° 73-120 du 21 juin 1973 relative à l'organisation des services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 73/53 bis, p. 13-27
(Abrogation des circulaires n° 49 du 27 août 1965, n° 62 du 30 novembre 1965, n° 20 du 25 février 1966, n° 57 du 5 août 1966, n° 61 du 9 octobre 1967, de la circulaire du 19 mars 1970 et de la lettre-circulaire du 3 juillet 1969)
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Page : 
5470
(Art. 4 (12° et 14°) : Abrogation du décret n° 48-450 du 16 mars 1948 approuvant un cahier des charges général et un cahier des charges particulier type pour la concession des gares routières publiques de voyageurs et du décret n° 52-44 du 7 janvier 1952 approuvant un cahier des charges général et un cahier des charges particulier-type pour l'exploitation en régie des gares routières publiques de voyageurs)
Décret n° 69-520 du 31 mai 1969 relatif au financement du transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux, agricoles et professionnels
JO 03-06-1969 p. 
5496-5497
(Abrogation du décret n° 61-189 du 20 février 1961 relatif au transport des élèves des enseignements généraux, professionnels et terminaux, du décret n° 62-375 du 2 avril 1962 relatif au transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux et professionnels et du décret n° 64-875 du 20 août 1964 relatif au transport des élèves des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés reconnus)
Circulaire du 22 juin 1984 relative à la compensation des charges transférées en matière de transports scolaires aux départements et aux autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains
JO 30-06-1984 p. NC 
5660-5666
(Application du décret n° 84-473 du 18 juin 1984, abrogé et codifié aux art. R. 1614-65 et s. du code général des collectivités territoriales)
Décret n° 91-1309 du 24 décembre 1991 portant dissolution des bureaux régionaux de fret pour les transports routiers de marchandises et du Centre national des bureaux de fret
NOR 
EQUT9100908D
J.O. DU 27/12/1991 Page : 
17022
(Abrogation implicite du décret n° 65-655 du 28 juillet 1965 et des arrêtés des 28 juillet 1965 et 11 janvier 1990)
Arrêté du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
NOR 
SPRK0270144A
J.O. du 15/06/2002 Pages : 
10602/10604
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 7, 8, 10, 11 et 13; modification des art. 4, 6, 14 et 17; suppression des art. 9 et 10 bis et des annexes I, II et III et abrogation de l'art. 16)