Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l' Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires de Nantes
NOR 
AGRE0100781A
J.O. du 03/05/2001 Pages : 
6996/6997
(Abrogation de l'art. 3 de l'arrêté du 30 juin 2000)
Arrêté du 1er février 2006 portant reconnaissance du diplôme de premier cycle de l'Ecole spéciale d'architecture (DEPC-ESA) délivré par l'ESA comme équivalent du diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0600334A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 26
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)
Arrêté du 7 juin 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
EQUP0400857A
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 43
(Application de l'art. 5 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 - Abrogation de l'arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600289A
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 47
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600288A
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 46
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)
Arrêté du 2 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
PRMG0470228A
J.O. du 03/06/2004 texte : 
 n° 5
(Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des urbanistes de l'Etat)
Décret n° 98-875 du 23 septembre 1998 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA9801585D
J.O. du 30/09/1998 Pages : 
14844/14845
(Remplacement des art. 26 et 33; modification des art. 38 et 56 et insertion des art. 33-1 et 33-2 - Modification du tableau annexé à l'art. 34 en tant qu'il concerne les ingénieurs d'études)
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600292A
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 49
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)
Arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
EQUP0400858A
J.O. du 23/12/2004 texte : 
 n° 29
(Application de l'art. 6 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 - Abrogation de l'arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat)
LOI n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural 
NOR 
AGRX0000020L
J.O. du 05/01/2001 Page : 
216
(Art. 14 : Rétablissement de l'art. 27 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 [relatif à l'adhésion obligatoire des organisations professionnelles agricoles aux comités économiques agricoles] - Modification du 13° de l'art. 8 de la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998)
Arrêté du 31 décembre 1977 modifiant l'arrêté du 26 avril 1974 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail agricole aux membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles
JO 29-01-1978 p. 
533
(Modification du taux visé à l'art. 1er)
Arrêté du 22 mars 1983 relatif au lieu de versement des cotisations d'assurances sociales et d'accidents du travail agricoles dues au titre de l'activité des salariés agricoles employés temporairement dans un département autre que celui de leur lieu de travail habituel ou exerçant leur activité dans plusieurs départements
JO 22-04-1983 p. NC 
3953
(Dérogation à l'art. 1er du décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 741-2 du code rural)
Arrêté du 26 avril 1974 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail agricole aux membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles
JO 28-05-1974 p. 
5824
(Application du décret n° 73-893 du 11 septembre 1973, abrogé et codifié aux art. D. 751-5 à D. 751-8 du code rural)
Décret n° 99-1167 du 29 décembre 1999 fixant les conditions d'intégration des agents de la Société interprofessionnelle du lait et de ses dérivés dans le statut du personnel des offices institué par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut des personnels des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du
NOR 
AGRA9902629D
J.O. du 30/12/1999 Page : 
19844
Arrêté du 29 décembre 1999 fixant les conditions d'intégration des agents de la Société interprofessionnelle du lait et de ses dérivés dans le statut du personnel des offices institué par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 et portant institution d'une commission mixte paritaire
NOR 
AGRA9902640A
J.O. du 30/12/1999 Page : 
19853
(Application du décret n° 99-1167 du 29 décembre 1999)
Décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles
NOR 
AGRS0200584D
J.O. du 04/04/2002 Page : 
5943
(Application du II de l'art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Pages : 
15406/15407
( Art. 4 (38°) : Abrogation, et codification aux art. R. 632-5 et R. 632-6 du code rural, du décret n° 75-940 du 15 octobre 1975 pris pour l'application de la loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole et fixant les modalités de recouvrement des cotisations prévues par cette loi
 art. 4 (44°) : Abrogation, et codification aux art. R. 614-1 à R. 614-3 du code rural, du décret n° 81-113 du 4 février 1981 relatif au Fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires
 art. 4 (45°) : Abrogation, et codification aux art. R. 632-1 à R. 632-4 du code rural, du décret n° 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles
 art. 4 (51°) : Abrogation, et codification aux art. R. 621-1 à R. 621-14 du code rural, du décret n° 83-623 du 7 juillet 1983 portant création d'une Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
 art. 4 (52°) : Abrogation, et codification aux art. R. 663-1 à R. 663-3 et R. 671-16 du code rural, du décret n° 83-798 du 7 septembre 1983 relatif à la commercialisation de certains fruits et légumes soumis à des règles rendues obligatoires dans la circonscription d'un comité économique agricole agréé
 art. 4 (56°) : Abrogation, et codification aux art. R. 621-15 à R. 621-17 et R. 671-1 du code rural, du décret n° 85-367 du 26 mars 1985 relatif à l'inspection par l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole des opérations menées dans le cadre de la réglementation communautaire
 art. 4 (60°) : Abrogation, et codification aux art. R. 621-18 à R. 621-23 du code rural, du décret n° 88-253 du 15 mars 1988 relatif au transfert d'attributions des offices d'intervention au profit des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur agricole et alimentaire
 art. 4 (91°) : Abrogation, et codification aux art. R. 621-24 à R. 621-37 du code rural, du décret n° 2002-487 du 8 avril 2002 relatif au régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 2 février 1978 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles
JO 28-02-1978 p. 
847-848
(Application de l'art. 1158 du code rural ancien recodifié à l'art. L. 751-21 du code rural - Remplacement des art. 1er et 9; modification des art. 2, 3, 5, 7 et 8, 10, 12 et 13 et insertion de l'art. 5-1)
Arrêté du 31 juillet 2002 fixant les modalités d'application de l'article 13 du décret n° 2002-487 du 8 avril 2002 relatif au régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
NOR 
BUDR0204906A
J.O. du 10/08/2002 Pages : 
13736/13737
(Conditions dans lesquelles les agents comptables des offices peuvent procéder par sondage pour exercer les contrôles prévus à l'art. 13 du décret n° 2002-487 du 8 avril 2002, abrogé et codifié à l'art. R. 621-37 du code rural)
Décret n° 2003-1362 du 30 décembre 2003 fixant les conditions d'intégration des agents de l'Association nationale pour le développement agricole dans le statut du personnel des offices institué par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 modifié
NOR 
AGRA0302302D
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22841
Arrêté du 4 décembre 1973 relatif à la désignation des établissements d'enseignement dont les élèves et anciens élèves peuvent être considérés comme stagiaires pour le calcul de leurs cotisations d'assurances sociales agricoles
JO 02-01-1974 p. 
54
(Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1970 portant désignation des établissements d'enseignement dont les élèves et anciens élèves peuvent être considérés comme stagiaires pour le calcul des cotisations d'assurances sociales agricoles)
Arrêté du 6 janvier 1961 relatif à la revalorisation au titre de l'action sanitaire et sociale des indemnités journalières de maladie en cas de majoration du salaire minimum garanti en agriculture survenu après le début de l'interruption de travail
JO 07-02-1961 p. 
1433
(Complète l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1959)
Arrêté du 2 décembre 1975 relatif aux prêts consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour financer l'acquisition, la construction et l'aménagement de résidences secondaires en milieu rural et les besoins familiaux de leurs sociétaires
JO 06-12-1975 p. 
12429
(Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1971 relatif aux prêts consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour financer l'acquisition, la construction et l'aménagement de résidences secondaires en milieu rural et les besoins familiaux de leurs sociétaires)
Décret n° 81-541 du 12 mai 1981 relatif à l'application dans les régimes de protection sociale agricole des résultats de la première actualisation triennale des valeurs locatives cadastrales des propriétés non bâties prévues à l'article 1518 du code général des impôts
JO 15-05-1981 p. 
1453-1454
(Dispositions applicables aux métayers - Modifie le montant figurant à l'art. 1025 (2e alinéa) du code rural ancien)
Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1983 relatif à la reconnaissance de l'Association interprofessionnelle de la blanquette de Limoux
NOR AGRP9200100A
J.O. du 07/02/1992 Page : 
1976
(Extension du champ de compétence de l'association au crémant de Limoux)
LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural
NOR 
AGRX9500132L
J.O. du 09/07/1998 Page : 
10461
(Art. 8 (13°) : Abrogation des art. 28 et 31 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982)
Arrêté du 28 mai 1979 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux concours financiers des caisses de crédit agricole mutuel en faveur des usagers mentionnés au 2e de l'article 2 du décret n° 79-417 du 28 mai 1979
JO 29-05-1979 p. 
1243
(L'art. 2 du décret n° 79-417 du 28 mai 1979 a été abrogé et codifié à l'art. R. 512-5 du code monétaire et financier)
Arrêté du 27 mars 1980 relatif aux taux d'intérêt de certains prêts à moyen terme bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel 
JO 30-03-1980 p. 
818
(Art. 1er : Taux d'intérêt maximum des prêts à moyen terme accordés aux sociétaires admis au titre des art. 616 et 617 du code rural ancien, recodifiés respectivement aux art. L. 512-22 et R. 512-4 du code monétaire et financier)
Décret n° 63-519 du 28 mai 1963 portant règlement d'administration publique et complétant le décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 et le décret n° 53-503 du 21 mai 1953 en ce qui concerne la compétence de l'inspection générale de la sécurité sociale
JO 29-05-1963 p. 
4897
(Art. 2 : Insère l'art. 13 bis dans le décret n° 53-503 du 21 mai 1953)
Arrêté du 4 février 1974 modifiant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole
JO 20-02-1974 p. 
2003
Rectif. : JO 08-03-1974 p. 
2687
(Modifie l'art. 1er (§ 1er, Assurance maladie (III-5°) du règlement approuvé par l'arrêté du 18 juin 1959)
Décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ et d'une indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité
JO 05-02-1984 p. 
528-530
Rectif. : JO 04-03-1984 p. 
780
(Abrogation du décret n° 74-131 du 20 février 1974 concernant l'octroi d'une indemnité viagère de départ aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité et du décret n° 81-88 du 30 janvier 1981 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ et d'une indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité)
Arrêté du 2 octobre 1980 relatif au taux et au montant des prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement
JO 05-10-1980 p. 
2323
(Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif au taux et au montant des prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel)
Arrêté du 8 avril 1981 relatif aux taux maximum d'intérêts pouvant être servis aux fonds déposés dans les caisses de crédit agricole mutuel
JO 10-05-1981 p. 
1321
(Abrogation des arrêtés des 4 juillet 1979 et 29 mai 1980 relatifs aux taux maximum d'intérêts pouvant être servis aux dépôts de fonds confiés aux caisses de crédit agricole mutuel et aux bons de caisse émis par ces institutions)
Décret n° 74-786 du 12 septembre 1974 ouvrant un nouveau délai pour la validation, dans le cadre du régime d'assurances sociales agricoles, de certaines périodes d'activité salariée exercée en Algérie
JO 20-09-1974 p. 
9721
(Abroge implicitement le décret n° 70-1027 du 4 novembre 1970 ouvrant un nouveau délai pour la validation, dans le cadre du régime d'assurances sociales agricoles, de certaines périodes d'activité salariée exercée en Algérie)
Arrêté du 24 septembre 1981 relatif au taux d'intérêt de certains prêts à court terme et de certains prêts à moyen terme mobilisables des caisses de crédit agricole mutuel
JO 14-10-1981 p. 
2785
(Abrogation de l'arrêté du 20 mars 1980 relatif au taux d'intérêt de certains prêts à court terme et de certains prêts à moyen terme mobilisables des caisses de crédit agricole mutuel)
Arrêté du 11 août 1975 modifiant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole 
JO 02-09-1975 p. 
9064
(Gain journalier de base servant au calcul de l'indemnité journalière en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle - Remplace l'art. 1er (§ 5, II) du règlement approuvé par l'arrêté du 18 juin 1959)
Arrêté du 16 septembre 1983 modifiant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole 
JO 25-09-1983 p. NC 
8804-8805
(Frais pharmaceutiques - Remplace le VI de l'art. 1er du règlement approuvé par l'arrêté du 18 juin 1959 - Abroge l'arrêté du 28 janvier 1961 modifiant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole)
Décret n° 82-1031 du 3 décembre 1982 supprimant tout délai pour la présentation des demandes de validation au titre de l'assurance vieillesse dans le régime général de la sécurité sociale et dans le régime des assurances sociales agricoles, de certaines périodes d'activité salariée exercée en Algérie
JO 05-12-1982 p. 
3677-3678
LOI n° 72-516 du 27 juin 1972 relative aux sociétés coopératives agricoles, à leurs unions, leurs fédérations, aux sociétés d'intérêt collectif agricole et aux sociétés mixtes d'intérêt agricole 
JO 28-06-1972 p. 
6621
(Art. 18 (II) : Affiliation des sociétés coopératives agricoles de caution mutuelle aux caisses de crédit agricole mutuel - Modification de l'art. 617 ancien du code rural)
LOI n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
JO 05-07-1980 p. 
1673
(Art. 16 : Prise en compte des terres incultes récupérables pour la détermination de l'assiette des cotisations sociales que doivent acquitter les personnes relevant du régime agricole de protection sociale au titre de l'art. 1003-7-1 du code rural ancien, recodifié à divers art. du livre VII nouveau du code rural)
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002
NOR 
ECOX0200130L
J.O. du 31/12/2002 Page : 
22040
(Art. 112 : Dépôt, avant le 30 juin 2003, d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur les conditions de fonctionnement des offices agricoles)
Décret n° 2003-406 du 2 mai 2003 modifiant le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles
NOR 
AGRE0300314D
J.O. du 03/05/2003 Page : 
7750
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la fixation, dans le régime des assurances sociales agricoles, des salaires forfaitaires constituant l'assiette des cotisations dues par les personnes admises à opérer des versements de rachat au titre de l'assurance vieillesse en application de la loi n° 62-789 du 13 juillet 1962
NOR 
AGRS9101668A
J.O. DU 24/08/91 Page : 
11162
Arrêté du 2 octobre 1990 fixant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole pour le service des prestations
NOR 
AGRS9002091A
J.O. DU 23/10/90 Page : 
12822
(Dispositions relatives à l'assurance maladie [indemnités journalières, obligations des malades et frais pharmaceutiques] et à l'assurance maternité [examens médicaux pré et postnataux])
Arrêté du 9 avril 1979 fixant les cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
JO 29-04-1979 p. 
998-999
(Abrogation de l'arrêté du 24 février 1978 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale pour l'emploi des apprentis)
Décret n° 78-360 du 8 mars 1978 portant fixation des cotisations dues pour les bénéficiaires de pensions d'invalidité visées à l' article 1234-3 B du code rural
JO 21-03-1978 p. 
1233
(L'art. 1234-3 du code rural ancien a été recodifié aux art. L. 752-3, L. 752-4, L. 752-5 et L. 752-21 du code rural)
Arrêté du 2 juillet 1990 fixant les modalités de participation des caisses de mutualité sociale agricole aux frais de rééducation professionnelle en application de l'article 48 du décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les assurances sociales agricoles
NOR 
AGRS9001394A
J.O. du 24/07/1990 Page : 
8851
(L'art. 48 du décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950 a été abrogé et codifié à l'art. R. 742-11 du code rural)
Arrêté du 4 juillet 1980 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article 1145 (3°) du code rural
JO 26-07-1980 p. 
1891
(Application de l'art. 4 du décret n° 80-441 du 17 juin 1980, abrogé et codifié à l'art. D. 751-12 du code rural - L'art. 1145 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 751-1 du code rural)
Arrêté du 29 mai 1984 modifiant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole 
JO 06-06-1984 p. NC 
4969
(Examens médicaux pré et postnataux - Complète par un III l'art. 1er, paragraphe 2 du règlement approuvé par l'arrêté du 18 juin 1959)
Décret n° 82-554 du 29 juin 1982 relatif à la périodicité du plafond des cotisations de sécurité sociale et à la cotisation d'assurance veuvage du régime des assurances sociales agricoles
JO 01-07-1982 p. 
2072
(Abrogation de l'art. 3 du décret n° 80-1098 du 30 décembre 1980 en tant qu'il fixe le taux de la cotisation à l'assurance veuvage prévu à l'art. 1031-1 du code rural ancien, recodifié à l'art. L. 741-3 du code rural)
Décret n° 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR AGRS8902331D
J.O. DU 21/02/90 Pages : 
2233/2235
(L'art. 1038 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 742-3 du code rural :
 art. 2 (II, 2° à 6, et III) : Abrogation des textes suivants :
 décret n° 51-727 du 6 juin 1951 fixant le régime des pensions de vieillesse et d'invalidité de l'assurance sociale agricole obligatoire
 décret n° 60-782 du 30 juillet 1960 relatif aux frais médicaux de cure thermale exposés par les assurés sociaux agricoles
 art. 1er du décret n° 62-439 du 14 avril 1962 relatif à diverses dispositions en vue de l'amélioration des avantages de vieillesse et d'invalidité
 décret n° 67-922 du 19 octobre 1967 portant règlement d'administration publique relatif à la participation des assurés sociaux agricoles aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie
 décret n° 69-132 du 6 février 1969 relatif à la suppression de la participation aux frais servant de base au calcul des prestations en nature des assurés atteints de certaines affections
 décret n° 69-260 du 18 mars 1969 relatif aux assurances sociales agricoles
 décret n° 78-997 du 6 octobre 1978 relatif à la suppression de la participation des assurés aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie dans les cas prévus à l'article L. 286-1-1 (10°, 11° et 12°) du code de la sécurité sociale)
LOI n° 99-1038 du 9 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-520 du 24 juin 1998, n° 98-521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du 24 juin 1998, n° 98-526 du 24 juin 1998, n° 98-776 du 2 septembre 1998, n° 98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer
NOR 
INTX9800142L
J.O. du 12/12/1999 Page : 
18509
(Art. 2 : Abrogation de l'art. 2 de l'ordonnance n° 98-520 du 24 juin 1998 qui insérait un art. 34 dans la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982)
LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
NOR 
SANX0400133L
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 6 : Dépôt au Parlement, avant le 31 mars 2005, d'un rapport du Gouvernement sur la situation et les perspectives du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles)