Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse portant modification de l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
NOR 
ECED0922535A
JO du 13/10/2009 texte : 0237;
16
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle
NOR 
JUSB0910803D
JO du 11/10/2009 texte : 0236;
4
(Art. 1er à 6 : Remplacement de l'art. R. 411-19 par les art. R. 411-19 et R. 411-19-1 et insertion des art. D. 521-6, D. 716-2 et D. 722-6 - Entreé en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er novembre 2009)
Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0923380A
JO du 10/10/2009 texte : 0235;
9
(Art. 1er : Modification de la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale - Remplacement des termes "Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Arles (Bouches-du-Rhône)" par les termes "Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône)" et suppression du "Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)" - Modification de l'art. A. 39
art. 2 : Suppresssion du "Quartier centre de détention pénitentiaire d'Arles (Bouche-du-Rhône) de la liste des des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention - Modification de l'art. A. 39-1
art. 3 : Modification du tableau fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation - Dispositions concernant l'antenne d'Arles-Tarascon - Modification du tableau de l'art. A. 44)
Décret n° 2009-1199 du 8 octobre 2009 autorisant l'Etablissement national des invalides de la marine à conclure une transaction
NOR 
DEVT0910348D
JO du 10/10/2009 texte : 0235;
2
(Autorisation à conclure une transaction en vue de mettre fin aux litiges relatifs au naufrage du Snekkar Artic)
Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
NOR 
JUSK0923384A
JO du 10/10/2009 texte : 0235;
8
(Insertion du quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) dans la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées - Modification de l'art. A. 39-3)
Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « palmipèdes gavés (canard mulard et oie) » présentés en entier, découpes et abats en frais et surgelé
NOR 
AGRT0922494A
JO du 10/10/2009 texte : 0235;
30
(Application de l'art. R. 641-2 du code rural)
Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « produits de charcuterie salaison pur porc »
NOR 
AGRT0922493A
JO du 10/10/2009 texte : 0235;
28
(
Application de l'art. R. 641-2 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 28 avril 2006 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « produits de charcuterie salaison pur porc)
Délibération du 10 septembre 2009 portant modification de la décision du 25 octobre 2007 relative à l'attribution des capacités commercialisables à la liaison entre les zones nord et sud du réseau de GRTgaz et à l'interface entre les réseaux de GRTgaz et de TIGF
NOR 
CREE0922108V
JO du 31/10/2009 texte : 0253;
70
Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'indemnité de gestion des personnels de la direction générale des finances publiques participant à la gestion des offices publics de l'habitat
NOR 
BCFR0910825A
JO du 31/10/2009 texte : 0253;
14
(Application de l'art. R. 423-23 du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 2 mars 1960 fixant les modalités de répartition de la contribution versée par les offices publics d'HLM dont les fonctions de receveur-trésorier sont assurées par des comptables du Trésor)
Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à la contribution au fonctionnement du service comptable public prévue par l'article R. 423-23 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
BCFR0910810A
JO du 31/10/2009 texte : 0253;
12
(Abrogation de l'arrêté du 16 septembre 1983 relatif à la rémunération des comptables du Trésor chargés de la gestion des offices publics d'habitations à loyer modéré)
Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
NOR 
IOCE0923229D
JO du 01/11/2009 texte : 0254;
1
(Insertion des art. D. 2518-18 à D. 2512-21)
Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRR0914957D
JO du 01/11/2009 texte : 0254;
6
(Art. 1er à 17 : Modification des art. 2, 3, 4, 6, 7, 17, 18, 19, 23, 25, 28 et 29; rétablissement des art. 12 et 15; ajout d'un alinéa à l'art. 22; remplacement des art. 5, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 20, 24 et 26 et abrogation des art. 7-1, 21, 21-1, 21-2, 27 et 30 à 33 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982
art. 18 (I) : Remplacement des mots : " département scientifique " et " directeur de département scientifique " par les mots : " institut " et " directeur d'institut " dans le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
art. 19 et 20 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2009-1351 du 2 novembre 2009 portant convocation des électeurs des îles Loyauté pour procéder à l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province
NOR 
IOCO0924533D
JO du 03/11/2009 texte : 0255;
7
(Convocation le 6 décembre 2009)
Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
NOR 
DEVE0918467A
JO du 31/10/2009 texte : 0253;
3
(Application des art. R. 224-41-8 et R. 224-41-9 du code de l'environnement)
Arrêté du 28 octobre 2009 relatif au dossier prévu à l'article R. 611-13 du code de la propriété intellectuelle et à l'article 3 du décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics
NOR 
ESRR0923596A
JO du 01/11/2009 texte : 0254;
7
Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
NOR 
DEVE0923035A
JO du 31/10/2009 texte : 0253;
4
(Application des art. R. 224-20 à R. 224-41-3 du code de l'environnement)
Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
NOR 
AGRG0925498A
JO du 01/11/2009 texte : 0254;
13
(Zones A (sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16), C (zone d'outre-mer) et E (sérotypes 1 et 8) - Abrogation de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
Décret n° 2009-1371 du 6 novembre 2009 portant publication de la Mesure 1 (2002) Système des zones protégées de l'Antarctique ― Plan de gestion pour les zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptée à Varsovie le 20 septembre 2002
NOR 
MAEJ0919129D
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
16
(Mesure entrée en vigueur le 19 décembre 2002)
Décret n° 2009-1372 du 6 novembre 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signées à Monaco et Paris le 8 novembre 2005
NOR 
MAEJ0925414D
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
17
(Accord entré en vigueur le 16 juillet 2009)
Décret n° 2009-1373 du 6 novembre 2009 portant publication du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement français et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG), signé à Paris le 12 décembre 2006
NOR 
MAEJ0924879D
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
18
(Protocole entré en vigueur le 21 août 2009)
Décret n° 2009-1374 du 6 novembre 2009 portant publication de l'accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 30 avril 2008
NOR 
MAEJ0925324D
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
19
(Accord entré en vigueur le 1er février 2009)
Décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0900655D
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
46
(Art. 11 : Abrogation, à compter de la date de publication des arrêtés fixant le nombre d'emplois de chef de mission et fixant la liste et la localisation de ces emplois, du décret n° 78-1057 du 18 octobre 1978 portant statut particulier des personnels de documentation de la culture et de l'architecture)
Décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0900655D
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
46
(Art. 1er à 8 : Fixation des règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
art. 9 et 10 : Dispositions transitoires
art. 11 : Abrogation, à compter de la date de publication des arrêtés fixant le nombre d'emplois de chef de mission et fixant la liste et la localisation de ces emplois, du décret n° 2001-700 du 30 juillet 2001 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture)
Décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0907305D
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
47
(Abrogation, à compter de la date de publication des arrêtés fixant le nombre d'emplois de chef de mission et fixant la liste et la localisation de ces emplois, de l'arrêté du 28 août 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'études documentaires au ministère de la culture et de la communication et de l'arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture)
Arrêté du 3 novembre 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR 
AGRG0925519A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
42
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 1er juin 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux
NOR 
MCCF0922739A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
48
(Dispositions concernant notamment l'organisation de cette commission - Modification des art. 1er, 2, 4 et 6)
Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
NOR 
MCCF0922740A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
50
(Application des art. 10 (4°) et 12 du décret n° 2009-279 du 11 mars 2009)
Arrêté du 22 octobre 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH0923056A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
34
(Attribution à la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur (CCINCA) en application de l'art. L. 4211-1 du code de la défense
)
Arrêté du 27 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
NOR 
DEFD0925518A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
35
(Art. 1er : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Art. 2 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle
NOR 
DEFH0925779A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
36
(Modification de la liste des pouvoirs délégués - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 4 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0926410A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
40
(Modification de l'annexe du point "7. Anticancéreux et médicaments associés")
Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SASF0925844A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
38
(Art. 1er : Remplacement de l'intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) "Prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen" qui devient : "Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services"
art. 2 : Dispositions relatives aux pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services - Remplacement de l'art. A. 212-182 par les art. A. 212-182, A. 212-182-1 et A. 212-182-2
art. 3 : Application des art. A. 212-182, A. 212-182-1 et A. 212-182-2 - Insertion des annexes II-12-2-a, II-12-2-b et II-12-3)
Arrêté du 1er octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements qu'elles auront à connaître
NOR 
DEVA0920741A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
6
(Modification de la liste de l'art. 1er)
Arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992     
NOR 
DEVP0430460A
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 82
(Société Eco-Emballages - Agrément délivré pour une période de six ans renouvelable)
Assiette et modalités de recouvrement de la contribution à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : code de la sécurité sociale, art. 
L. 245-5-1 et s.
R. 245-15 et s.
Cadre juridique du remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel, des tissus et cellules issus du corps humain quel qu'en soit le degré de transformation et de leurs dérivés, des produits de santé autres que les médicaments visés à l'art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale et des prestations de services et d'adaptation associées par les les organismes d'assurance maladie : code de la sécurité sociale, art. 
L. 165-1 et s.
R. 165-1 et s.
Régime juridique des dispositifs médicaux et dispositions connexes relatives à ces dispositifs :
code de la santé publique Art. 
L. 5211-1 et s.
L. 5213-1 et s.
L. 5221-1 et s.
L. 5461-1 et s.
R. 5211-1 et s.
R. 5461-1 et s.
textes non codifiés : 
62-16-11
Régime juridique particulier des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et dispositions connexes relatives à ces dispositifs :
 code de la santé publique, art. 
L. 5221-1 et s.
L. 5462-1 et s.
R. 5221-1 et s.
R. 5461-4 et s.
 textes non codifiés : voir 
62-16-11
Arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992     
NOR 
DEVP0430460A
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 83
(Société Adelphe SA - Agrément délivré pour une période de six ans renouvelable)
Réglementation de la création et de l'emploi des chèques bancaires et sanction des infractions à cette réglementation :
code monétaire et financier Art. 
L. 131-1 et s.
L. 163-1 et s.
R. 131-1 et s.
R. 163-1 et s.
textes non codifiés :
dispositions relevant d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière : voir 
31-16
autres dispositions : voir 
31-15
Définition, affectation au public, entretien et aliénation des chemins ruraux :
Code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 161-1 et s.
D. 161-1 et s.
code de la voirie routière, art. 
L. 161-1 et s.
R. 161-1 et s.
textes non codifiés : voir 
69-20
Missions et conditions d'autorisation et de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale :
dispositions spécifiques aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale :
Code de l'action sociale et des familles Art. 
L. 111-3-1
L. 311-9
L. 345-1 et s.
D. 313-19
R. 314-150 et s.
R. 345-1 et s.
textes non codifiés : voir 
62-40-02
dispositions relevant du régime commun applicable aux diverses catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux : voir 
' Etablissements et services sociaux et médico-sociaux '
Organisation générale du régime de gestion des risques en agriculture  :
code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 361-1 et s.
D. 361-1 et s.
code des assurances, art. 
L. 431-11 et s.
L. 442-1 et s.
R. 431-33 et s.
A. 431-7
textes non codifiés : 
12-24-03
Fixation des taux et modalités de recouvrement des cotisations de sécurité sociale :
 régime général : code de la sécurité sociale, art. 
L. 241-1 et s.
R. 241-1 et s.
D. 241-1 et s.
 régimes spéciaux : code de la sécurité sociale, art. 
L. 711-2 et s.
R. 711-2 et s.
D. 711-2 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions spécifiques au régime social des indépendants (RSI) : voir 
63-41
 dispositions spécifiques à l'assurance vieillesse et invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales : voir 
63-41
 dispositions spécifiques aux étudiants : voir 
63-50-12
 dispositions spécifiques à l'assurance volontaire : voir 
63-17
 dispositions spécifiques à la navigation intérieure : voir 
63-50-17
 dispositions spécifiques aux exploitations minières et assimilées : voir 
63-50-11
 autres dispositions : 
63-10
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence tomographe à émission de positons, caméra à positons)     
NOR 
SANH0424192A
J.O. du 22/12/2004 texte : 
 n° 8
Crédit d'impôt en faveur des entreprises de production cinématographique réalisant sur le territoire français des oeuvres cinématographiques de longue durée :
code général des impôts Art. 
220 sexies
220 F
code général des impôts annexe 3 Art. 
46 quater-0 YL et s.
textes non codifiés : voir 
39-00
Compétences, organisation et fonctionnement de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française :
code des juridictions financières Art. 
L. 272-1 et s.
LO. 272-2 et s.
R. 271-1
R. 272-1 et s.
R. 273-1 et s.
textes non codifiés : voir 
28-18
Lutte contre la brucellose animale :
 dispositions communes à diverses espèces animales :
 code rural, art. 
R. 224-22 et s.
 textes non codifiés : 
12-11-04
 dispositions spécifiques aux ruminants (bovins, ovins et caprins) :
 code rural, art. 
R. 223-79 et s.
R. 224-34
 textes non codifiés :  voir 
12-11-05
 dispositions spécifiques aux porcins et suidés :
 code rural, art. 
R. 223-117
 textes non codifiés : voir 
12-11-06
Statuts particuliers des personnels civils du ministère de la défense et dispositions connexes :
agents sur contrat : 
11-14-10
agents techniques du ministère de la défense : voir 
11-14-13
attachés d'administration : voir 
11-14-17
conseillers techniques de la défense : Voir 
11-14-18
collaborateurs : 
11-14-19
conseillers d'administration de la défense : 
11-14-20
conservateurs d'archives : voir 
11-14-03
infirmiers et infirmières : voir 
62-10-18-03
ingénieurs et techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense : 
11-14-11
ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense : Voir 
27-15-04
inspecteurs civils : 
11-14-21
ouvriers, agents de maîtrise et techniciens à statut ouvrier : 
11-14-12
personnels administratifs et de service de l'administration centrale et des services déconcentrés (hors corps administratif supérieur et personnels de direction) : 
11-14-17
personnels contractuels : 
11-14-10
personnels de direction de l'administration centrale : voir 
40-13
personnels sociaux : 
11-14-14
dispositions diverses communes à différentes catégories de personnels : 
11-14-22
Conditions d'autorisation de la procédure de dation en paiement par l'administration fiscale :
code général des impôts Art. 
1716 bis
code général des impôts annexe 2 Art. 
384 A et s.
code de l'environnement Art. 
R. 322-9
code forestier (nouveau) Art. 
R. 213-2
textes non codifiés : voir 
39-00