Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
NOR 
TRAM1226985A
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
38
(Application du décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir, abrogé et codifié dans le code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 19 mars 2007 déterminant le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française)
Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques
NOR 
DEVM1224835A
JO du 19/07/2012 texte : 0166;
38
(Remplacement des termes "permis de pêche spéciaux" et "PPS" par les termes "autorisation de pêche européenne" dans l'ensemble du texte; modification des art. 2, 6, 7 et de l'annexe 2 et remplacement de l'annexe 1 [Liste des stocks soumis à autorisations de pêche européennes relatives à des plans pluriannuels européens])
Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande
NOR 
DEVM1224834A
JO du 19/07/2012 texte : 0166;
39
(Remplacement des termes "permis de pêche spéciaux" et "PPS" par les termes "autorisation de pêche européenne" dans l'ensemble du texte et modification des art. 4 et 10)
Arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne
NOR 
TRAM1240465A
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
144
(Simplification et harmonisation de certains régimes d'autorisations de pêche par regroupement de toutes les autorisations de pêche européennes en vigueur sur des pêcheries non contingentées dans le présent arrêté - Modification de l'art. 5 et de l'annexe 1 et abrogation des annexes 2 et 3 de l'arrêté du 20 janvier 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour l'utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces démersales dans certaines zones maritimes
arrêté du 1er avril 2008 portant création d'un permis de pêche spécial relatif à la protection des habitats vulnérables situés en eau profonde
arrêté du 18 octobre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne)
Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
NOR 
BUDE1224728A
JO du 12/07/2012 texte : 0161;
29
(Modification des art. 1er et 2 - Dispositions applicables à compter du 31 octobre 2012)
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)
NOR 
TRAM1239764A
JO du 01/01/2013 texte : 0001;
81
(Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax) maintenu en vigueur pour les art. 4 et 5 du présent arrêté)
Arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture
NOR 
TRAM1228323A
JO du 25/10/2012 texte : 0249;
39
(Abrogation de l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales)
Arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle
NOR 
TRAM1221615A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
37
(Application de l'art. 4 du décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel, abrogé et codifié dans le code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture
NOR 
AGRT1241596A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
76
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 17 décembre 2012  relatif à la mise en œuvre d'un programme d'observation du respect de l'interdiction de pêche à l'aide de dispositifs de concentration du poisson (DCP) par les navires pêchant le thon obèse ou le thon albacore et par les navires d'assistance dans la zone de fermeture spatio-temporelle pour la protection des juvéniles du golfe de Guinée du 1er janvier au 28 février, prévu par la recommandation [11-01] de la CICTA
NOR 
TRAM1240684A
JO du 22/12/2012 texte : 0298;
40
Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X, XII
NOR 
AGRM0924532A
JO du 22/12/2009 texte : 0296;
58
(Boulogne-sur-mer, Brest, Douarnenez, Saint-Guénolé, Le Guilvinec, Concarneau, Lorient, Noirmoutier, Yeu, Les Sables d'Olonne et Saint-Jean-de-Luz)
Arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données
NOR 
AGRM1002180A
JO du 09/03/2010 texte : 0057;
20
Annexe : Documents administratifs n° 3/2010 (22 p.)
Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des bureaux des sections régionales conchylicoles
NOR 
AGRM0924056A
JO du 27/10/2009 texte : 0249;
27
(16 novembre 2009)
Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII
NOR 
AGRM0920472A
JO du 27/10/2009 texte : 0249;
26
(Champ d'application et sortie de flotte aidée - Remplacement des art. 1er et 6)
Arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées
NOR 
AGRM1002182A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
68
Annexe : documents administratif n° 4/2010 (18 p.)
Arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g)
NOR 
AGRM0917032A
JO du 30/09/2009 texte : 0226;
37
(Dispositions relatives notamment aux conditions d'éligibilité et à la durée de validité)
Arrêté du 20 janvier 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour l'utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes
NOR 
AGRM0922154A
JO du 13/02/2010 texte : 0037;
21
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création d'un permis de pêche spécial pour l'utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes)
Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X, XII
NOR 
AGRM1001190A
JO du 06/02/2010 texte : 0031;
28
(Boulogne-sur-Mer, Brest, Douarnenez, Saint-Guénolé, Le Guilvinec, Concarneau, Lorient, Noirmoutier, Yeu, Les Sables-d'Olonne, La Rochelle, Capbreton et Saint-Jean-de-Luz)
JO 28/02/2009 texte 
50;11 pages 3522/3526

JO 30/05/2009 texte 
124;16

JO 10/09/2009 texte 
209;11

JO 30/12/2009 texte 
302;10

JO 25/03/2010 texte 
71;9 pages 5835/5842

JO 29/06/2010 texte 
148;17 pages 11639/11642

JO 28/07/2010 texte 
172;13

JO 25/09/2010 texte 
223;13 pages 17389/17392

JO 24/12/2010 texte 
298;5

JO 26/03/2011 texte 
72;1 pages 5384/5388

JO 07/04/2011 texte 
82;2

JO 24/06/2011 texte 
145;5

JO 25/09/2011 texte 
223;2 pages 16062/16066

JO 30/12/2011 texte 
302;6 pages 22685/22690

JO 30/03/2012 texte 
77;14 pages 5757/5761

JO 28/06/2012 texte 
149;3 pages 10536/10544

JO 27/09/2012 texte 
225;4 pages 15216/15220

JO 23/12/2012 texte 
299;1 page 20323/20324

JO 29/03/2013 texte 
75;2 pages 5338/5341

JO 29/06/2013 texte 
149;5 pages 10786/10790

JO 27/09/2013 texte 
225;3 pages 16073/16076

JO 27/12/2013 texte 
300;4

JO 27/03/2014 texte 
73;4 pages 6016/6020

JO 22/06/2014 texte 
143;2 pages 10295/10298

JO 28/09/2014 texte 
225;2 pages 15767/15770

Rectif. : JO 04/10/2014 texte 
230;7 page 16114

JO 28/12/2014 texte 
300;2 pages 22586/22589

JO 29/03/2015 texte 
75;5 pages 5679/5682
JO 26/06/2015 texte 
146;6 pages 10726/10729

JO 03/10/2015 texte 
229;6 pages 17924/17927

JO 26/12/2015 texte 
299;4

JO 13/04/2016 texte 
87;2

JO 07/07/2016 texte 
157;3

JO 28/09/2016 texte 
226;1

JO 31/12/2016 texte 
304;6
Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1992 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux et aux comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins
NOR 
AGRM9402241A
J.O. DU 08/12/1994 Page : 
17395
(Abrogation de l'art. 16)
Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
NOR 
AGRM9402461A
J.O. DU 26/01/1995 Pages : 
1411/1412
(Abrogation, en tant qu'ils concernent la Méditerranée continentale, des arrêtés des 19 février 1962, 29 mai 1964, 2 juin 1964, 17 mars 1965, 3 février 1970 (non primitivement publié au Journal officiel), 30 novembre 1970 (non primitivement publié au Journal officiel) 15 mars 1973 (non primitivement publié au Journal officiel) et 3 mai 1977)
Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large de Saint-Pierre-et-Miquelon pris en application du décret n° 87-182 du 19 mars 1987
NOR 
AGRM9600651A
J.O. DU 30/03/1996 Page : 
4915
(Remplacement de l'art. 5)
Décret du 5 avril 1935 portant réglementation du chalut à crevettes dans les eaux des garderies de la Hougue et de Sainte-Marie-du-Mont et du préposat de Grandcamp
JO 09-04-1935 p. 3984
Rectif. : JO 02-05-1935 p. 4771
(Abrogation du décret du 17 janvier 1926)
Décrets du 23 janvier 1945 instituant un périmètre de protection autour des établissements conchylicoles et des gisements coquilliers naturels
JO 25-01-1945 p. 
350-351
Rectif. : JO 07-03-1945 p. 
1199
(Départements du Calvados, Charente-Maritime, Finistère, Gironde, Ile-et-Vilaine, Manche et Morbihan)
LOI n° 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture
NOR 
AGRX9300158L
J.O. du 11/02/1994 Page : 
2332
(Art. 34 : Rétablissement du droit de pêche dans l'étang de Berre - Abrogation de la loi n° 57-897 du 7 août 1957)
Arrêté du 9 mai 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1993 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale
NOR 
AGRM9400907A
J.O. DU 26/05/1994 Pages : 
7620/7621
(Modification des art. 1er et 2)
LOI n° 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports
NOR 
EQUX9500055L
J.O. du 27/02/1996 Pages : 
3095/3097
(Art. 13 : Transmission des rapports concernant les navires de pêche aux officiers ou inspecteurs des affaires maritimes, chefs du service - Modification de l'art. 5 de la loi n° 70-1264 du 23 décembre 1970)
Décret n° 95-1208 du 14 novembre 1995 modifiant le décret du 19 novembre 1859 modifié portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le cinquième arrondissement maritime
NOR 
AGRM9502230D
J.O. DU 15/11/1995 Page : 
16750
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux sections régionales de la conchyliculture
NOR 
AGRM9500885A
J.O. DU 06/05/1995 Page : 
7263
(Abrogation de l'art. 17)
LOI n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture
NOR 
MERX9000094L
J.O. DU 07/05/1991 Pages : 
6072/6074
(Seuls les art. 5 et 11 demeurent en vigueur - Abrogation de l'ordonnance n° 45-1813 du août 1945 portant réorganisation des pêches maritimes)
Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1969 portant interdiction d'immersion dans les eaux françaises de tous coquillages, à l'exception des bigorneaux, provenant des pays étrangers
NOR 
MERP9100135A
J.O. DU 11/07/1991 Pages : 
9033/9034
(Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 2 bis)
Décret du 16 octobre 1909 relatif aux pêcheries dites " hauts parcs "
JO 17-11-1909 p. 11066-11067
(Remplacement de l'art. 1er du décret du 13 juin 1857 {1er arrondissement maritime] et de l'art. 167 du décret du 4 juillet 1853 [2e arrondissement])
LOI n° 91-627 du 3 juillet 1991 portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines
NOR 
EQUX9000050L
J.O. DU 05/07/1991 Page : 
8763
(Art. 14 : Conditions d'application à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises de la loi n° 83-582 du 5 juillet 1983 dans laquelle est inséré un art. 13)
Arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles SaintJacques (Pecten maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises
NOR 
AGRM9301840A
J.O. du 08/10/1993 Page : 
14006
(Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1992 fixant des quotas de capture de coquilles SaintJacques (Pecten Maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises, à l'Est du méridien de la pointe de Barfleur (001° 16 I de longitude Ouest))
Décret du 7 juin 1931 sur la pêche maritime côtière
JO 11-06-1931 p. 6358
(Abrogation des art. 173, 177 et 178 du décret du 4 juillet 1853 [1er, 2e et 3e arrondissements] et de l'art. 136 du décret du 19 novembre 1959 [5e arrondissement])
Arrêté du 5 novembre 1992 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux et aux comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins
NOR 
MERP9200183A
J.O. DU 02/12/1992 Pages : 
16416/16417
Arrêté du 2 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance des autorisations annuelles de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées
NOR 
MERP9200118A
J.O. DU 24/07/1992 Pages : 
9990/9991
(Abrogation des arrêtés des 6 février et 16 octobre 1958)
Ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives
NOR 
INTX0500120R
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 3 : Report de l'entrée en vigueur de l'art. 16 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 48 (5°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour exonérer certains patrons pêcheurs propriétaires de navires de l'obligation d'inscription au registre du commerce et des sociétés)
Arrêté du 9 janvier 1984 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 15 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 relatives au retrait des autorisations d'exploitation de cultures marines pour défaut de paiement de la redevance domaniale
JO 20-01-1984 p. NC 
748
(Le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 a été abroé et codifié dans le code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 13 juillet 1984 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques (Placopecten magellanicus) et des pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) dans les eaux territoriales et la zone économique situées au large du département français de Saint-Pierre-et-Miquelon
JO 29-07-1984 p. NC 
6820-6821
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé " thonaille " ou " courantille volante "
NOR 
AGRM0401593A
J.O. du 15/08/2004 texte : 
 n° 8
(Insertion de l'art. 10 bis)
Arrêté du 28 décembre 1983 portant application de l'art. 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
JO 31-12-1983 p. NC 
11716-11717
(Le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 a été abroé et codifié dans le code rural et de la pêche maritime)
Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux
NOR 
JUSX0300197R
J.O. du 20/12/2003 Pages : 
21812/21813
(Art. 11 : Abrogation de la 2e phrase de l'art. 17 du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime)
Arrêté du 20 juin 2003 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins et au sein du collège des chefs de ces entreprises à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
NOR 
AGRM0301269A
J.O. du 27/06/2003 Pages : 
10831/10832
(Abrogation implicite de l'arrêté du 31 décembre 1992 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des éleveurs marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et de l'arrêté du 31 décembre 1992 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)
Arrêté du 20 février 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement sur le littoral de Saint-Raphaël (Var)
NOR 
AGRM0400631A
J.O. du 16/03/2004 Pages : 
5119/5120
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 22 mai 2003 portant répartition des sièges au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
NOR 
AGRM0301061A
J.O. du 01/06/2003 Page : 
9374
(Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1992 portant répartition des sièges au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)
Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AGRM0301215A
J.O. du 25/06/2003 Page : 
10668
(Modification de l'art. 13-1)
Décret n° 2003-1274 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés
NOR 
AGRM0302539D
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22371
(Prorogation du dispositif - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite du décret n° 2003-595 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 98-406 du 22 mai 1998)
Arrêté du 20 juin 2003 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles représentant les salariés et les chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
NOR 
AGRM0301270A
J.O. du 27/06/2003 Pages : 
10832/10833
Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
NOR 
FPPX0400116R
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 42
(Art. 16 et 41 : Suppression de la commission régionale pour l'amélioration des conditions de débarquement des produits de la pêche - Abrogation de l'art. 37 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997)
Arrêté du 16 décembre 2004 portant renouvellement des réserves de pêche dans le département des Bouches-du-Rhône devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues
NOR 
AGRM0402574A
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 80
(Renouvellement jusqu'au 31 décembre 2014 des dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1987 portant création d'une réserve sur le littoral de la commune de Carry-le-Rouet (département des Bouches-du-Rhône, quartier des affaires maritimes de Marseille) - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 février 1998 portant renouvellement et extension d'une réserve de pêche sur le littoral du département des Bouches-du-Rhône (communes de Carry-le-Rouet et de Martigues))
Arrêté du 18 mai 1984 portant création de réserves dans la zone maritime des rivières Yères, Scie, Saane, Durdent, le Dun et dans une partie des ports de Fécamp, Dieppe et du Tréport
JO 30-05-1984 p. NC 
4810
(Abrogation des arrêtés des 7 décembre 1965, 29 novembre 1971 et 3 juin 1977)
Arrêté du 21 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 2005 portant création d'un cantonnement situé sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var)
NOR 
AGRM0501789A
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 52
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 25 mars 2005 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 100 kilogrammes
NOR 
AGRF0500784A
J.O. du 21/04/2005 texte : 
 n° 48
(Dispositions applicables au débarquement d'espèces d'eau profonde - Application de l'art. 7 du règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002)
Arrêté du 1er mars 2005 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 1998 ayant créé un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine
NOR 
AGRM0500589A
J.O. du 15/03/2005 texte : 
 n° 30
(Abrogation de l'art. 5)
Arrêté du 10 septembre 1982 portant réglementation de l'exercice de la pêche des anatifes sur les côtes de Belle-Ile (Quartier des affaires maritimes d'Aurey)
JO 21-09-1982 p. NC 
8658
(Abrogation, en ce qui concerne les côtes de Belle-Ile, de l'arrêté du 29 mars 1976)
Arrêté du 7 janvier 1983 fixant la composition et le fonctionnement du comité interprofessionnel de la conchyliculture
JO 28-01-1983 p. NC 
1166-1167
Rectif. : JO 20-04-1983 p. NC 
3892
Rectif. : JO 24-09-1983 p. NC 
8769
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 13 janvier 1982)
LOI n° 85-542 du 22 mai 1985 modifiant le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime
JO 24-05-1985 p. 
5815-5817
(Remplacement des art. 3 et 5 du décret du 9 janvier 1852 - Abrogation, en ce qui concerne la métropole, de la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d'interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales de France - Abrogation de la loi du 31 juillet 1901, de la loi du 28 mars 1928, de l'ordonnance du 3 juin 1944, de la loi n° 66-471 du 5 juillet 1966 et de la loi n° 70-616 du 10 juillet 1970)
Arrêté du 24 décembre 1984 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
JO 29-12-1984 p. NC 
12105
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 3 avril 1985 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le courreau d'Oléron
JO 12-04-1985 p. 
4282
(Remplacement de l'art. 9 par les art. 9 et 9 bis nouveaux)