Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 96-799 du 9 septembre 1996 portant publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993     
NOR 
MAEJ9630048D
J.O. DU 14/09/1996 Pages : 
13727/13729
(Traité entré en vigueur le 23 mai 1996)
Lettre-circulaire du 25 août 1972 relative à l'application du protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités du transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/5 bis p. 335-339
Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 16 mars 1998 portant fixation des droits d'entrée au musée du service de santé des armées     
NOR 
DEFF0400263A
J.O. du 26/03/2004 Pages : 
5780/5781
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 72-1108 du 5 décembre 1972 portant publication de la convention générale entre la République française et la République d'Autriche sur la sécurité sociale, signés à Vienne le 28 mai 1971     
JO 14-12-1972 p. 
12882-12891
(Convention entrée en vigueur le 1er novembre 1972 et substituée aux dispositions correspondantes du traité de travail, d'assurances sociales et d'assistance du 27 mai 1930)
Circulaire DSS/DACI n° 2007-291 du 18 juillet 2007 relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signé le 22 juillet 2005, à Weil am Rhein     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/8 p. 395-399
Décret n° 69-243 du 18 mars 1969 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges de lettres et une annexe, signé à Alger le 27 décembre 1968     
JO 22-03-1969 p. 
2901-2903
Décret n° 2005-1410 du 9 novembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération technique et en matière d'entraînement dans le domaine de la défense, signé à Sanaa le 27 février 2005     
NOR 
MAEJ0530089D
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 3
J.O. du 19/12/1991 Pages : 
16536/16539
(Accord entré en vigueur le 27 février 2005)
Décret n° 60-334 du 4 avril 1960 portant publication de l'échange de lettres franco-autrichien du 26 juin 1958 au sujet des traités en vigueur     
JO 09-04-1960 p. 
3288-3289
(Traité du travail, d'assurances sociales et d'assistance, signé à Vienne le 27 mai 1930 et accord relatif aux relations intellectuelles et artistiques signé à Vienne le 2 avril 1936)
Décret n° 75-801 du 25 août 1975 portant publication de l'accord entre la République française et la République d'Autriche concernant le séjour des réfugiés au sens de la convention relative au statut des réfugiés (convention de Genève du 28 juillet 1951 et protocole relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967), signé à Vienne le 21 octobre 1974     
JO 30-08-1975 p. 
8964-8965
Décret n° 69-28 du 3 janvier 1969 portant publication du protocole et des deux échanges de lettres entre la France et l'Algérie du 26 décembre 1967 relatifs à la liquidation et à la succession de l'organisme de gestion et de sécurité aéronautique (OGSA)     
JO 11-01-1969 p. 
414-416
(Protocole entré en vigueur le 1er janvier 1968 et substitué au protocole relatif à la coopération technique entre l'Etat français et l'Etat algérien dans le domaine des travaux publics, des transports et du tourisme, chapitre III, du 24 septembre 1962 et au protocole entre l'Etat français et l'Etat algérien du 27 août 1963 relatif au fonctionnement de l'OGSA)
LOI n° 86-1293 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen sur l'encouragement et la protection des investissements (ensemble deux échanges de lettres)     
J.O. du 24/12/1986 Pages : 
15542/15543
(Accord signé à Paris le 27 avril 1984)
Décret n° 73-538 du 6 juin 1973     
JO 21-06-1973 p. 
6581-6584
(Publication du protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités du transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie et de l'échange de lettres du 6 mai 1972 interprétatif de l'article 1er de l'accord relatif aux régimes complémentaires de retraites du 16 décembre 1964)
Décret n° 68-1266 du 18 décembre 1968 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche, signé à Paris le 12 mars 1968     
JO 10-01-1969 p. 
376
(Accord entré en vigueur le 6 septembre 1968)
Décret n° 60-884 du 12 août 1960 portant publication de l'accord entre la France et l'Autriche, signé le 15 mars 1947     
JO 23-08-1960 p. 
7832-7834
(Accord culturel signé à Vienne et entré en vigueur le 24 juillet 1947 - Accord complétant l'accord du 2 avril 1936)
Décret n° 75-1013 du 23 octobre 1975 portant publication de l'accord entre la République française et la République d'Autriche sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et de dénominations de produits agricoles et industriels (ensemble un Protocole), signé à Vienne le 10 mai 1974, et de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien pour l'application de l'accord du 10 mai 1974 (ensemble deux annexes), signée à Paris le 24 juin 1975     
JO 05-11-1975 p. 
11356-11364
Décret n° 91-1261 du 13 décembre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen sur l'encouragement et la protection des investissements (ensemble deux échanges de lettres), signé le 27 avril 1984     
NOR 
MAEJ9130071D
J.O. du 19/12/1991 Pages : 
16536/16539
(Accord entré en vigueur le 19 juillet 1991)
Décret n° 60-341 du 4 avril 1960 portant publication de l'échange de lettres des 15 septembre-1er octobre 1959 entre la France et l'Autriche au sujet des taxes sur le chiffre d'affaires en ce qui concerne les redevances perçues au titre des licences d'exploitation des brevets     
JO 10-04-1960 p. 
3330-3332
(Echange de lettres entré en vigueur le 1er octobre 1959)
Décret n° 64-653 du 27 juin 1964 portant publication de l'échange de notes entre la France et l'Autriche sur la prolongation du délai de protection " post mortem " des oeuvres de l'esprit des 24 mars et 5 mai 1964     
JO 03-07-1964 p. 
5817
(Echange de notes entré en vigueur le 5 mai 1964)
LOI n° 93-842 du 14 juin 1993 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991     
NOR 
MAEX9200217L
J.O. DU 15/06/1993 Pages : 
8496/8497
Décret n° 2006-1108 du 1er septembre 2006 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la suppression du tribunal aux armées des Forces françaises stationnées en Allemagne, signées à Paris les 7 et 23 juin 2000     
NOR 
MAEJ0630068D
J.O. du 03/09/2006 texte : 
 n° 20
(Accord entré en vigueur le 23 juin 2000)
Arrangements des 12 juin 2006 et 19 octobre 2006 relatifs à l'instauration d'un bureau pour l'organisation du baccalauréat franco-allemand dans les lycées franco-allemands, aux grilles horaires pour les classes du second cycle des lycées franco-allemands et au règlement de passage pour les classes du second cycle des lycées franco-allemands     
Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères n° 2006/96 p. 5-15
Décret n° 87-164 du 9 mars 1987 portant publication de l'accord d'échanges culturels dans le domaine du livre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 18 janvier 1983     
NOR MAEJ8730012D
J.O. du 13/03/1987 Pages : 
2841/2842
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1987)
Décret n° 81-1234 du 31 décembre 1981 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, signé à Paris le 16 février 1977     
JO 07-01-1982 p. 
214-215
(Accord entré en vigueur le 3 octobre 1980)
Décret n° 65-1134 du 17 décembre 1965 portant publication de l'accord entre la France et la République algérienne démocratique et populaire relatif à la contribution du Gouvernement français à la constitution et au fonctionnement de l'institut algérien du pétrole du 28 juillet 1965     
JO 28-12-1965 p. 
11824
(Accord signé à Alger et entré en vigueur le 28 juillet 1965)
Décret n° 65-679 du 11 août 1965 portant publication de la convention entre la France et l'Algérie relative à l'exequatur et à l'extradition et de l'échange de lettres complétant le protocole judiciaire signés le 27 août 1964     
JO 17-08-1965 p. 
7269-7272
(Convention signée à Alger et entrée en vigueur le 17 août 1965)
LOI n° 2006-1255 du 13 octobre 2006 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière     
NOR 
MAEX0600077L
J.O. du 14/10/2006 texte : 
 n° 7
(Accord-cadre signé à Weil am Rhein le 22 juillet 2005)
Décret n° 63-42 du 18 janvier 1963 portant publication de l'accord entre la France et l'Autriche du 30 novembre 1962 sur la prise en charge de personnes à la frontière     
JO 24-01-1963 p. 
845-846
(Accord signé à Paris et entré en vigueur le 1er janvier 1963)
Décret n° 65-51 du 21 janvier 1965 portant publication de l'accord entre la France et l'Algérie relatif aux régimes complémentaires de retraites et de l'échange de lettres annexe du 16 décembre 1964     
JO 23-01-1965 p. 
595-596
(Accord signé à Paris et entré en vigueur le 1er janvier 1965)
LOI n° 2007-1422 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires     
NOR 
MAEX0700021L
J.O. du 04/10/2007 texte : 
 n° 7
(Accord-cadre signé à Paris le 12 octobre 2006)
LOI n° 2007-305 du 5 mars 2007 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl     
NOR 
MAEX0600210L
J.O. du 07/03/2007 texte : 
 n° 9
(Accord signé à Berlin le 14 mars 2006)
Décret n° 2007-1019 du 14 juin 2007 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl, signé à Berlin le 14 mars 2006     
NOR 
MAEJ0754745D
J.O. du 17/06/2007 texte : 
 n° 3
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2007)
Décret n° 68-728 du 7 août 1968 portant publication de l'échange de lettres entre la France et l'Algérie des 29 avril et 20 juin 1968 concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d'Algérie     
JO 10-08-1968 p. 
7799
(Echange de lettres entré en vigueur le 10 août 1968)
Décret n° 2007-1039 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Weil am Rhein le 22 juillet 2005     
NOR 
MAEJ0755275D
J.O. du 19/06/2007 texte : 
 n° 34
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2007)
Décret n° 67-255 du 28 mars 1967 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au service de l'épargne du 23 décembre 1966     
JO 30-03-1967 p. 
3081-3082
(Convention signée à Paris - Abrogation de la convention du 28 novembre 1928 conclue avec la caisse d'épargne française)
Décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la Convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989     
NOR 
MAEJ9430023D
J.O. DU 30/03/1994 Pages : 
4745/4746
(Protocole entré en vigueur le 1er novembre 1992 - Modification des art. 3 et 5-1; remplacement des art. 5-3, 7 et 12-3 et insertion des art. 10-3, 12-4 et 13-4 dans la Convention du 22 juillet 1964)
LOI du 7 avril 1909 portant approbation de la convention signée à la Haye le 17 juillet 1905, réglant dans plusieurs matières de droit international privé relatives à la procédure civile, les rapports entre la France, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Protugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Suisse     
JO 09-04-1909 p. 3770
LOI n° 2003-626 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres)     
NOR 
MAEX0100177L
J.O. du 09/07/2003 Page : 
11602
(CONVENTION FISCALE signée à Paris le 22 avril 1996)
Décret du 30 avril 1909 portant promulgation de la convention signée à la Haye, le 17 juillet 1905, réglant, dans plusieurs matières de droit international privé relatives à la procédure civile, les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Suisse     
JO 02-05-1909 p. 4685-4687
(Abrogation de la convention de droit international privé du 14 novembre 1896 et du protocole additionnel du 22 mai 1897 - Convention ne demeurant en vigueur qu'entre la France et les Etats qui n'ont pas ratifié la convention du 1er mars 1954)
Décret n° 52-977 du 20 août 1952 portant publication de l'accord créant le Conseil général des pêches pour la Méditerranée, élaboré à Rome le 24 septembre 1949     
JO 23-08-1952 p. 
8395-8396
(Accord entré en vigueur, pour la France, le 8 juillet 1952)
Décret n° 72-1019 du 9 novembre 1972 portant publication de la convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale     
JO 14-11-1972 p. 
11793-11798
(Convention signée à La Haye et entrée en vigueur, pour la France, le 1er septembre 1972 - Remplacement, dans les rapports entre les Etats qui l'auront ratifiée, des art. 1er à 7 des conventions relatives à la procédure civile, signées à La Haye le 17 juillet 1905 et le 1er mars 1954, dans la mesure où lesdits Etats sont Parties à l'une ou l'autre de ces conventions)
Décret n° 59-1122 du 19 septembre 1959 portant publication de la convention relative à la procédure civile du 1er mars 1954     
JO 30-09-1959 p. 
9420-9423
(Convention signée à La Haye et substituée, dans les rapports entre les Etats qui l'auront ratifiée, à la convention relative à la procédure civile, signée à La Haye, le 17 juillet 1905)
Décret n° 74-298 du 8 avril 1974 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (avec deux annexes), signée à Rome le 24 juin 1970     
JO 17-04-1974 p. 
4158-4160
(Convention entrée en vigueur le 12 février 1974)
LOI n° 63-1177 du 28 novembre 1963 autorisant la ratification de la convention et du protocole additionnel entre la France et l'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les successions, signés à Madrid le 8 janvier 1963     
JO 29-11-1963 p. 
10642
(CONVENTION FISCALE)
Décret n° 57-909 du 7 août 1957 portant publication de l'échange de lettres franco-espagnol des 5 et 21 juin 1957 relatif à la durée de protection des oeuvres littéraires et artistiques     
JO 11-08-1957 p. 
7924-7925
(Echange de lettres entré en vigueur le 21 juin 1957)
Décret n° 64-3 du 2 janvier 1964 portant publication de la convention du 8 janvier 1963 entre la France et l'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur la succession     
JO 07-01-1964 p. 
227-228
Rectif. : JO 22-01-1964 p. 
796
(CONVENTION FISCALE signée à Madrid et entrée en vigueur le 29 décembre 1963)
LOI n° 85-1482 du 31 décembre 1985 autorisant l'approbation d'un avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale, signée le 6 avril 1966, ensemble un protocole     
J.O. du 01/01/1986 Pages : 
15
(CONVENTION FISCALE - Avenant fait à Abidjan le 25 février 1985)
Décret n° 61-257 du 21 mars 1961 portant publication de l'accord complémentaire entre la France et l'Espagne relatif aux travailleurs permanents, des échanges de lettres annexes et de l'accord complémentaire entre la France et l'Espagne relatif aux travailleurs saisonniers, signés le 25 janvier 1961     
JO 23-03-1961 p. 
2878-2883
(Accords signés à Madrid  et entrés en vigueur le 25 janvier 1961)
Décret n° 61-1534 du 30 décembre 1961 portant publication de l'accord complémentaire entre la France et l'Espagne relatif aux travailleurs frontaliers, signé le 25 janvier 1961     
JO 06-01-1962 p. 
118-125
(Accord signé à Madrid entré en vigueur le 1er novembre 1961)
Décret n° 63-1047 du 10 octobre 1963 portant publication de la convention sur l'assistance mutuelle pour la recherche et la répression des fraudes douanières entre la France et l'Espagne du 30 mai 1962 et de l'échange de notes du 16 août 1963     
JO 19-10-1963 p. 
9380-9381
(Convention conclue à Paris et entrée en vigueur le 1er septembre 1963 - L'échange de notes abroge l'arrangement du 10 mai 1890 relatif à la répression de la contrebande dans la Bidassoa)
Décret n° 62-1519 du 13 décembre 1962 portant publication de la convention entre la France et l'Espagne concernant la construction du nouveau pont international Hendaye-Irun du 30 mars 1962     
JO 20-12-1962 p. 
12399-12400
(Convention signée à Madrid et entrée en vigueur le 23 octobre 1962)
Décret n° 64-683 du 2 juillet 1964 portant publication de l'échange de lettres entre la France et l'Espagne du 23 mai 1964 concernant l'aménagement de la Bidassoa     
JO 08-07-1964 p. 
6048
(Echange de lettre entré en vigueur le 23 mai 1964)
Décret n° 61-1119 du 11 octobre 1961 portant publication de l'échange de notes du 15 juin 1961 entre la France et l'Espagne au sujet de la circulation des marins français et espagnols     
JO 15-10-1961 p. 
9412
(Echange de notes entré en vigueur le 15 juillet 1961)
Décret n° 62-1518 du 13 décembre 1962 portant publication de la convention entre la France et l'Espagne concernant la construction du tunnel transpyrénéen d'Aragnouet à Bielsa du 30 mars 1962     
JO 20-12-1962 p. 
12397-12399
(Convention signée à Madrid et entrée en vigueur le 30 octobre 1962)
Décret du 5 octobre 1917 portant promulgation de la convention signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les Etats-Unis du Brésil, pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique     
JO 13-10-1917 p. 8103-8104
(Convention entrée en vigueur le 11 octobre 1917)
Décret n° 97-226 du 10 mars 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 29 mai 1996     
NOR 
MAEJ9730009D
J.O. DU 15/03/1997 Pages : 
4111/4113
(Accord entré en vigueur le 3 février 1997)
Décret n° 91-425 du 6 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire relatif à la représentation du CIRAD en Côte-d'Ivoire, signé à Abidjan les 5 novembre et 10 décembre 1990     
NOR 
MAEJ9130017D
J.O. du 12/05/1991 Pages : 
6266/6267
(Accord entré en vigueur le 12 décembre 1990)
Décret n° 98-659 du 24 juillet 1998 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique, signées à Paris le 27 mai 1998     
NOR 
MAEJ9830066D
J.O. du 31/07/1998 Pages : 
11736/11737
(Accord entré en vigueur le 26 juin 1998)
Décret n° 96-973 du 31 octobre 1996 portant publication de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant les transports routiers, signé à Paris le 30 juillet 1996     
JO 08-11-1996 p. 
16353
(Accord entré en vigueur le 30 juillet 1996 - Remplacement du point 1 de l'art. 7 et modification de l'art. 12 de l'accord du 27 mars 1969)
Décret n° 2003-997 du 14 octobre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 9 septembre 2003     
NOR 
MAEJ0330095D
J.O. du 21/10/2003 Pages : 
17877/17878
(Accord entré en vigueur le 9 septembre 2003)
Décret n° 2007-1102 du 13 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Paris le 21 novembre 1994     
NOR 
MAEJ0759542D
J.O. du 17/07/2007 texte : 
 n° 11
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2007)
Décret n° 2007-1150 du 30 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la protection réciproque et l'échange d'informations classifiées, signé à Sofia le 2 février 2007     
NOR 
MAEJ0761431D
J.O. du 01/08/2007 texte : 
 n° 13
(Accord entré en vigueur le 1er août 2007)
Décret n° 89-117 du 21 février 1989 portant publication de l'avenant à la convention fiscale du 6 avril 1966 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale (ensemble un protocole), signé à Abidjan, le 25 février 1985     
NOR MAEJ8930012D
J.O. du 25/02/1989 Pages : 
2584/2585
(CONVENTION FISCALE - Accord entré en vigueur le 1er janvier 1989 - Remplacement de l'art. 20 et insertion d'un paragraphe 5 dans l'art. 26 de la convention fiscale du 6 avril 1966)
Décret n° 2005-730 du 29 juin 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, fait à Sofia le 10 avril 2002     
NOR 
MAEJ0530033D
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 11
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2005)
LOI n° 2005-152 du 21 février 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure     
NOR 
MAEX0300145L
J.O. du 22/02/2005 texte : 
 n° 4
(Accord signé à Sofia le 10 avril 2002)