Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 98-255 du 31 mars 1998 portant application des dispositions des articles L. 376-1 (5e et 6e alinéa) et L. 454-1 (6e et 7e alinéa) du code de la sécurité sociale aux régimes spéciaux mentionnés au titre Ier du livre VII dudit code
NOR 
MESS9820054D
J.O. du 05/04/1998 Pages : 
5326
(Art. 4 : Versement à la Société nationale des chemins de fer français d'une indemnité compensatrice en contrepartie des frais engagés par elle en vue d'obtenir le remboursement des prestations maladie, invalidité, accidents du travail et décès versées par elle à l'un de ses agents victime d'un accident imputable à un tiers)
Arrêté du 25 mai 1971 portant application de l'article 3 b du décret n° 71-399 du 25 mai 1971 déterminant les modalités d'application de l'article 32 de la loi de finances pour 1971 (n° 70-1199 du 21 décembre 1970) relatif au régime d'assurances maladie, maternité et invalidité (soins) du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
JO 02-06-1971 p. 
5310-5311
(Fixation du pourcentage des dépenses de fonctionnement des services médicaux de la Société nationale des chemins de fer français à rembourser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés  L'art. 3 b du décret n° 71-399 du 25 mai 1971 a été abrogé et codifié aux deux derniers alinéas de l'art. D. 134-12 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 21 novembre 1958 relatif aux modalités d'attribution aux agents de la Société nationale des chemins de fer français des prêts destinés à l'amélioration de l'habitat prévus par le décret n° 57-1022 du 17 septembre 1957
JO 04-12-1958 p. 
10875
(Le décret n° 57-1022 du 17 septembre 1957 a été abrogé et codifié aux art. D. 542-35 et s. du code de la sécurité sociale)
Décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
JO 22-08-1954 p. 
8085-8130
(Tableau des emplois classés dans la catégorie B [emplois présentant un risque particulier ou engendrant des fatigues exceptionnelles] en application de l'art. 75 de la loi du 31 mars 1932 - Tableaux documentaires des limites d'âge pris en application de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté - Reprise en version consolidée des tableaux annexés au décret du 25 septembre 1936)
Arrêté du 29 juin 1954 portant complément à l'arrêté du 14 août 1925 portant validation de services auxiliaires
JO 07-07-1954 p. 
6455
(Services accomplis, à compter du 1er janvier 1925, par les sténodactylographes auxiliaires de l'inspection générale des services vétérinaires d'Alsace et de Lorraine)
Décret n° 62-371 du 26 mars 1962 approuvant le protocole d'accord concernant la coordination du régime de retraites de la Société nationale des chemins de fer français et du régime de pensions de vieillesse résultant du statut national du personnel des industries électriques et gazières
JO 04-04-1962 p. 
3581-3582
(Protocole d'accord du 24 mars 1961)
Arrêté du 4 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaire accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture
NOR 
MCCB9400004A
J.O. du 14/01/1994 Pages : 
758/759
(Musées Jean-Jacques-Henner, Gustave-Moreau et Auguste-Rodin - Modification du tableau annexé)
Décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement
NOR MENZ8901802D
J.O. DU 02/09/1989 Pages : 
11057/11058
(Abrogation du décret n° 86-646 du 18 mars 1986 portant création de bourses de préparation au concours de recrutement d'élèves instituteurs)
Arrêté du 31 décembre 1993 complétant l'arrêté du 18 août 1926 fixant la nature des services susceptibles d'être admis à validation
NOR 
RESM9301850A
J.O. du 11/01/1994 Page : 
609
(Recherche et enseignement supérieur - Abrogation de l'arrêté du 29 février 1988 complétant l'arrêté du 18 août 1926 fixant la nature des services susceptibles d'être admis à validation)
Arrêté du 24 juin 1994 autorisant la validation pour la retraite des services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel au Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole et au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
RESM9400936A
J.O. du 02/07/1994 Page : 
9583
Arrêté du 27 juin 1994 autorisant la validation pour la retraite des services accomplis en qualité d'agent vacataire au Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole et au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
RESM9400938A
J.O. du 05/07/1994 Page : 
9695
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (39°) : Abrogation du décret n° 89-607 du 28 août 1989 portant abrogation de l'article 6 de la loi du 28 mars 1882 modifiée relative au certificat d'études primaires élémentaires
 art 7 (41°) : Abrogation, et codification aux art. D. 312-49 et D. 321-1 à D. 321-16 du code de l'éducation, des art. 1er, 3 à 8, 11, 12, 15, 16, 21 à 23, 25 à 27 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires)
Arrêté du 28 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la liste d'emplois prévue à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
TEFO9401251A
J.O. du 30/12/1994 Pages : 
18813/18814
(Travail - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 95-620 du 6 mai 1995 modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexés au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
AGRA9500703D
J.O. DU 07/05/1995 Page : 
7584
(Personnels des haras)
Décret n° 76-1116 du 29 novembre 1976 modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
JO 07-12-1976 p. 
7045
(Postes et télécommunications)
Décret n° 76-1117 du 29 novembre 1976 modifiant le tableau documentaire des limites d'âge (II : Fonctionnaires civils) annexés au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
JO 07-12-1976 p. 
7045-7046
(Postes et télécommunications)
Arrêté du 7 février 1997 relatif à l'agrément des instituts universitaires de formation des maîtres en vue de la formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire
NOR 
MENU9700251A
J.O. DU 15/02/97 Page : 
2596
(Application de l'art. 2 du décret n° 89-684 du 18 septembre 1989)
Décret n° 76-545 du 17 juin 1976 relatif au classement dans la catégorie B prévue à l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite des emplois d'infirmier et d'infirmière des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée
JO 25-06-1976 p. 
3805
Arrêté du 13 septembre 1976 relatif à la validation pour la retraite des services de certains vacataires du ministère de l'économie et des finances
JO 22-09-1976 p. 
5654
(Institut national de la statistique et des études économiques, administration des enquêtes économiques de 1953 à 1959 et services extérieurs du Trésor)
Arrêté du 14 septembre 1976 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique
JO 21-09-1976 p. 
5627
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et miltaires de retraite, aux départements suivants : Dordogne, Landes, Gironde et Pyrénées Atlantiques)
Décret n° 58-67 du 28 janvier 1958 complétant l'article 10 du décret n° 48-745 du 28 avril 1948 fixant la composition du conseil d'administration de la caisse de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français et les conditions des élections des membres de ce conseil
JO 29-01-1958 p. 
1069-1070
Arrêté du 5 juin 1954 portant complément à l'arrêté du 18 août 1926 fixant la nature et le point de départ des services susceptibles d'être admis à validation en application de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924
JO 12-06-1954 p. 
5466
(Validation des services accomplis en qualité de stagiaire dans les centres pédagogiques régionaux)
Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur
NOR 
MENN9501577A
J.O. du 08/08/1995 Page : 
11868
(Services accomplis en qualité de lecteur de langue étrangère, de maître de langue étrangère, de répétiteur et de maître de langue de l'Institut national des langues et civilisations orientales et des services accomplis par les personnels rémunérés en qualité de vacataire à titre principal)
Décret n° 76-1209 du 21 décembre 1976 modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1932 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
JO 26-12-1976 p. 
7481
(Postes et télécommunications)
Arrêté du 20 décembre 1976 portant inscription de l'emploi de chef des services administratifs du Commissariat général du Plan sur la liste des emplois prévue à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 06-01-1977 p. 
156
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973 - Le Centre d'analyse stratégique a été substitué ultérieurement au Commissariat général du Plan)
Décret n° 76-1210 du 21 décembre 1976 complétant le tableau documentaire des limites d'âge (II : Fonctionnaires civils) annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1932 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
JO 26-12-1976 p. 
7482
(Postes et télécommunications)
Décret n° 66-757 du 7 octobre 1966 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 et relatif à la prise en compte des services d'enseignement privé dans l'ancienneté des maîtres de l'enseignement public
JO 11-10-1966 p. 
8941
(Art. 1er : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er)
Arrêté du 18 août 1926 relatif à la validation de services pour la retraite
JO 21-08-1926 p. 9520
(Services rendus en qualité d'auxiliaire ou de temporaire à l'administration centrale, aux Archives nationales, dans l'enseignement supérieur, dans l'enseignement secondaire, dans l'enseignement primaire supérieur, dans l'enseignement primaire élémentaire et aux Beaux-arts)
Circulaire DSS/DACI n° 2004-220 du 12 mai 2004 relative à l'application du règlement (CE) n° 631/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 en ce qui concerne l'alignement des droits et la simplification des procédures [Circulaire CEAM n° 2]
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/23 p. 245-277
(Publication en annexe du règlement (CE) n° 631/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 en ce qui concerne l'alignement des droits et la simplification des procédures)
Circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétence en matière d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans les départements et les académies (sauf les départements d'outre-mer)
JO 24-08-1985 p. 
9791-9794
(Dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation et aux conseils départementaux de l'éducation)
Circulaire du 19 novembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement - Application de l'article 12 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée; compétences et fonctionnement des conseils de l'éducation nationale institués dans les départements et dans les académies (sauf départements d'outre-mer)
JO 29-11-1985 p. 
13843-13845
(Dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation et aux conseils départementaux de l'éducation - L'art. 12 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a été abrogé et codifié aux art. L. 234-1 et L. 235-1 du code de l'éducation)
LOI n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
NOR 
JUSX9903435L
J.O. du 23/05/2001 Page : 
8175
(Art. 2 : Octroi d'une place conséquente à la la traite négrière et à l'esclavage dans les programmes scolaires et les programmes de recherche)
Circulaire DSS/DACI n° 2004-181 du 21 avril 2004 relative aux conséquences en matière de sécurité sociale de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux Etats membres
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/19 p. 211-220
(Précisions sur les modalités de mise en oeuvre des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 dans les relations avec les nouveaux Etats membres)
Décret n° 2007-693 du 3 mai 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
NOR 
MENS0753068D
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 31
(Art. 2 à 6 : Dispositions électorales particulières aux instituts universitaires de formation des maîtres créés dans les universités de Lyon-I et de Reims)
Arrêté du 1er mai 1926 relatif à l'application de la loi sur les pensions
JO 05-05-1926 p. 5173
(Services effectués dans les services de la navigation ou des ports maritimes, des phares, des ponts et chaussées et des mines, services rendus au titre d'agent du cadre auxiliaire des travaux de l'Etat, chemins de fer et écoles dépendant du ministère des travaux publics)
Arrêté du 25 février 1926 complétant l'arrêté du 16 septembre 1925 fixant, en ce qui concerne le ministère du commerce et de l'industrie, la nature et le point de départ des services pouvant être validés pour la retraite au titre de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924
JO 26-02-1926 p. 2630
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 15 septembre 1926 relatif à la validation de services pour la retraite
JO 17-09-1926 p. 10340
(Services accomplis en qualité de stagiaire ou d'auxiliaire, tant au ministère du commerce et de l'industrie (service du recensement professionnel et services techniques de l'office du travail et de la statistique générale de la France) qu'au ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales (statistique générale de la France et service d'observation des prix))
Décret n° 99-729 du 26 août 1999 relatif aux conditions de rémunération des médiateurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF9901431D
J.O. du 27/08/1999 Page : 
12775
(Application du décret n° 98-1082 du 1er décembre 1998, abrogé et codifié aux art. D. 222-37 à D. 222-42 du code de l'éducation - Rémunération des médiateurs académiques)
Décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
NOR 
MEND9001123D
J.O. DU 09/06/1990 Page : 
6777
(Art. 28 : Abrogation du décret n° 65-1053 du 19 novembre 1985 relatif au Conseil supérieur de l'éducation nationale et aux conseils d'enseignement et des art. 10 à 25 du décret n° 86-642 du 19 mars 1986)
Décret n° 86-642 du 14 mars 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-1469 du 31 décembre 1985 relative à la composition et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au Conseil supérieur de l'éducation nationale
JO 20-03-1986 p. 
4767
4769
Rectif. : JO 24-06-1986 p. 
7780
(Art. 26 (2°, 3° et 7°) : Abrogation du décret du 16 mars 1880 relatif à l'élection des membres du conseil supérieur, du décret du 4 décembre 1886 relatif à la procédure devant le conseil départemental de l'enseignement primaire et du décret n° 71-353 du 7 mai 1971 relatif à la composition des conseils académiques - La loi n° 85-1469 du 31 décembre 1985 a été abrogée et codifiée aux art. L. 234-2 à L. 234-7 et L. 911-5 du code de l'éducation)
Circulaire DSS/DACI n° 2005-15 du 10 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) (Eléments complémentaires) [Circulaire CEAM n° 3]
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/1 p. 69-72
(Actualisation des circulaires n° 2004-169 du 30 mars 2004 et n° 2004-220 du 12 mai 2004 par la publication de nouvelles décisions de la commission administrative de sécurité sociale des travailleurs migrants - Abrogation de la circulaire NDSS/DACI n° 2002-171 du 22 mars 2002 relative à la mise en oeuvre de la décision n° 183 du 27 juin 2001 de la commission administrative de sécurité sociale des travailleurs migrants concernant l'interprétation de l'article 22, § 1, point a, du règlement CEE n° 1408/71 pour les prestations relatives à la grossesse et à l'accouchement)
Circulaire DSS/DACI n° 2004-501 du 22 octobre 2004 relative aux procédures simplifiées concernant le maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés à l'étranger
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/46 p. 195-201
(Compléments apportés aux circulaires DSS/DAEI/98 n° 98-485 du 30 juillet 1998 et DSS/DAEI n° 2000-63 du 4 février 2000)
Circulaire DSS/DACI n° 2004-243 du 25 mai 2004 relative à l'information des établissements de santé concernant la mise en oeuvre de la carte européenne d'assurance maladie et l'alignement des droits aux prestations en nature en cas de séjour temporaire d'assurés de régimes d'Etats de l'UE-EEE-Suisse
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/24 p. 521-532
(Abrogation des dispositions contraires à la présente circulaire contenues dans la circulaire DCI/DH n° 5 du 2 mars 1989 relative à l'octroi des soins médicaux aux ressortissants d'un Etat membre de la CEE en séjour en France)
Circulaire DSS/DACI n° 2004-246 du 27 mai 2004 relative à la publication du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/24 p. 533-534
Circulaire DSS/DACI n° 2007-13 du 8 janvier 2007 relative aux conséquences en matière de sécurité sociale de l'élargissement de l'Union européenne à deux nouveaux Etats membres (Bulgarie et Roumanie)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/2 p. 370-373
Circulaire DSS/DACI n° 2005-235 du 19 mai 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre du décret n° 2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/6 p. 98-100
(Application des art. R. 332-3 à R. 332-6 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue du décret n° 2005-386 du 19 avril 2005 - Prise en charge des soins reçus dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen - Complément aux circulaires n° 2001-120 du 1er mars 2001, n° 2003-286 du 16 juin 2003 et n° 2004-134 du 23 mars 2004)
Circulaire DSS/DACI n° 2007-89 du 6 mars 2007 relative à l'application du règlement (CE) n° 1992/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 de coordination des législations de sécurité sociale (Modifications diverses 2005)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/4 p. 205
Circulaire DSS/DAC n° 2005-275 du 27 mai 2005 relative aux conditions d'inscription dans le parcours de soins des assurés d'un régime étranger recevant des soins en France et des assurés d'un régime français recevant des soins à l'étranger
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/7 p. 96-99
Circulaire DSS/DACI n° 2005-287 du 21 juin 2005 relative à l'application du règlement (CE) n° 647/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 de coordination des législations de sécurité sociale (modifications diverses 2003)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/7 p. 106-108
Circulaire DSS/DACI n° 2005-398 du 26 août 2005 relative à l'accord franco-suisse du 26 octobre 2004 fixant les modalités de gestion et de règlement des créances réciproques de soins de santé en application des règlements (CE) n° 1408/71 et 574/72
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/1 p. 167-169
Circulaire DSS/DACI n° 2006-249 du 9 juin 2006 relative à l'application du règlement (CE) n° 629/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 de coordination des législations de sécurité sociale (modifications diverses 2004)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/6 p. 144-146
LOI du 20 décembre 1928 modifiant la législation relative aux pensions des ouvriers et ouvrières de la marine comptant des services en régie
JO 21-12-1938 p. 4230
(Secrétariat d'Etat à la marine - Validation pour la retraite des services accomplis en régie directe par les fonctionnaires et les militaires anciens ouvriers des arsenaux ou établissements de la marine)
Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans certains corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 13-12-1951 p. 
12259-12261
Rectif. : JO 15-01-1952 p. 
621
(Abrogation du décret du 12 avril 1922 relatif au classement et à l'avancement des fonctionnaires des lycées, collèges et cours secondaires, du décret du 27 novembre 1946 relatif au classement des fonctionnaires des collèges modernes et à la validation du temps de présence dans les Ecoles normales supérieures, du décret du 8 avril 1947 relatif au classement des professeurs et moniteurs d'éducation physique, des dispositions du décret du 10 septembre 1930 relatif au classement des fonctionnaires de l'enseignement technique en tant qu'elles concernent le personnel enseignant, administratif et de surveillance [les dispositions relatives aux secrétaires de direction et aux commis étant maintenues], des dispositions du décret du 15 septembre 1933 relatif au classement des fonctionnaires de l'enseignement primaire en qu'elles concernent le personnel enseignant [les dispositions relatives aux inspecteurs primaires étant maintenues], des dispositions de l'art. 6 du décret du 26 décembre 1943 relatif aux maîtres auxiliaires et aux délégués dans les fonctions d'enseignement et de surveillance et de toutes dispositions contraires au présent décret)
Arrêté du 19 avril 1926 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'auxiliaire dans l'administration centrale et dans les divers services du sous-secrétariat d'Etat
JO 20-04-1926 p. 4652
(Sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens)
Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
NOR 
MENT9101026D
J.O. du 28/06/1991 Page : 
8339
(Art. 34 : Suppression de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Paris de la liste des établissements figurant à l'art. 1er du décret n° 85-349 du 20 mars 1985)
Décret n° 58-295 du 20 mars 1958 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans certains corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 21-03-1958 p. 
2758-2759
Rectif. : JO 29-03-1958 p. 
3091
(Art. 2 : Ajout d'un alinéa à l'art. 10 du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951)