Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique
NOR 
MENF9703790A
J.O. du 01/03/1998 Pages : 
3189/3190
(Application du décret n° 93-375 du 17 mars 1993 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 15 mars 2001 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, au comité technique paritaire institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et aux comités techniques paritaires institués auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique
NOR 
MENF0100506A
J.O. du 24/03/2001 Pages : 
4624/4626
Décret n° 98-114 du 26 février 1998 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
MENF9703788D
J.O. du 01/03/1998 Page : 
3188
(Modification de l'art. 2 et du point 3 de l'annexe)
Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
NOR 
ECOP0201121A
J.O. du 06/03/2003 Page : 
3912
(Remplacement des art. 1er et 5; modification des art. 3, 4, 6, 7 et 8 et abrogation de l'art. 2)
Décret n° 2004-700 du 9 juillet 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0400316D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 1
Arrêté du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique
NOR 
MENF0003104A
J.O. du 11/01/2001 Pages : 
494/495
(Application du décret n° 2001-25 du 8 janvier 2001, abrogé et codifié aux art. R. 314-122 et R. 314-123 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 10 mai 1992 instituant un comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique)
Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP0600459A
J.O. du 10/05/2006 texte : 
 n° 11
(Application des 1° et 2° de l'art. 1er du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006)
Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD0401284A
J.O. du 03/12/2004 texte : 
 n° 8
(Art. 5 et 8 : Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense et de l'arrêté du 26 janvier 1987 portant création au sein de l'administration centrale d'un comité du personnel civil)
Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
NOR 
DEFP0400584A
J.O. du 24/06/2004 texte : 
 n° 16
(Modification, en tant qu'il concerne les personnels infirmiers, du tableau d'assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
NOR 
DEFP0400105A
J.O. du 28/02/2004 Page : 
4084
(Remplacement du titre et ajout d'un alinéa à l'art. 1er et d'un visa)
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
NOR 
FPPX0600067L
J.O. du 06/02/2007 texte : 
 n° 2
(Art. 53 : Affectation possible des ouvriers de l'Imprimerie nationale à une filiale de celle-ci - Insertion de l'art. 4-2 dans la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993)
Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
NOR 
DEFP0400582A
J.O. du 24/06/2004 texte : 
 n° 14
(Modification, en tant qu'il concerne les personnels infirmiers, du tableau d'assimilation des emplois et corps de fonctionnaires figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
NOR 
DEFP0400106A
J.O. du 28/02/2004 Pages : 
4084/4085
(Remplacement du titre et ajout d'un alinéa à l'art. 1er et d'un visa)
Décret n° 2004-1006 du 20 septembre 2004 abrogeant le décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFP0400978D
J.O. du 25/09/2004 texte : 
 n° 12
Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0400825D
J.O. du 16/11/2004 texte : 
 n° 7
(Définition des missions de la " direction générale du Trésor et de la politique économique ", direction substituée à la direction du Trésor, à la direction des relations économiques extérieures et à la direction de la prévision et de l'analyse économique - Abrogation des 1°, 2° et 6° de l'art. 2 du décret n° 65-414 du 1er juin 1965, du décret du 8 février 1991 portant suppression de la direction des assurances et transfert de ses attributions à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du budget et du décret n° 2003-773 du 20 août 2003 relatif à la direction de la prévision et de l'analyse économique)
Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0602059A
J.O. du 21/11/2006 texte : 
 n° 19
(Modification des listes des membres titulaires et suppléants - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
NOR 
EQUP0601457A
J.O. du 19/07/2006 texte : 
 n° 24
(Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation)
Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0601983A
J.O. du 24/11/2006 texte : 
 n° 51
(Modification des listes des membres titulaires et suppléants - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Page : 
15407
( Art. 4 (58°) : Abrogation, et codification aux art. R. 611-4 à R. 611-8 du code rural, du décret n° 87-763 du 14 septembre 1987 relatif à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
 art. 4 (77°) : Abrogation, et codification aux art. R. 611-9 à R. 611-13 du code rural, du décret n° 98-904 du 8 octobre 1998 relatif à une commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire [création de l'Observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires]
 art. 4 (87°) : Abrogation, et codification aux art. R. 611-1 à R. 611-3 du code rural, du décret n° 2000-998 du 12 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire)
Arrêté du 28 décembre 1971 relatif à la police sanitaire de la brucellose bovine réputée contagieuse
JO 30-12-1971 p. 
12951
(Abrogation de l'arrêté du 16 septembre 1968 relatif aux dispositions applicables en matière de brucellose aux viandes bovines destinées à la République fédérale d'Allemagne)
Arrêté du 15 janvier 1973 fixant en matière de brucellose ovine et caprine des mesures sanitaires relatives à la transhumance
JO 10-02-1973 p. 
1592
(Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 1972 fixant en matière de brucellose ovine et caprine les mesures sanitaires relatives à la transhumance)
Arrêté du 4 janvier 1999 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire placé auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne
NOR 
DEFA9951000A
J.O. du 19/01/1999 Page : 
969
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1995 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire placé auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne)
Arrêté du 6 mai 1999 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère de la défense (anciens combattants) habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central et à répartir les sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
DEFA9951021A
J.O. du 02/06/1999 Pages : 
8125/8126
(Abrogation de l'arrêté du 20 mai 1996 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles)
Arrêté du 6 mai 1999 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère de la défense (anciens combattants) habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité central d'hygiène et de sécurité et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
DEFA9951022A
J.O. du 02/06/1999 Page : 
8126
(Abrogation de l'arrêté du 7 juin 1996 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité central d'hygiène et de sécurité et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles)
Arrêté du 21 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation du fichier des médecins experts et surexperts près les centres de réforme relevant du ministère de la défense (anciens combattants)
NOR 
DEFA9851008A
J.O. du 10/02/1998 Page : 
2113
Arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'indemnisation des frais entraînés par les obligations de formation continue et d'information nécessaires à l'exercice du mandat sanitaire
NOR 
AGRG0700692A
J.O. du 05/04/2007 texte : 
 n° 44
(Application de l'art. R. 221-12 du code rural)
Décret n° 98-962 du 29 octobre 1998 modifiant les dispositions transitoires du décret n° 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFA9851027D
J.O. du 30/10/1998 Page : 
16399
(Remplacement de l'art. 8)
Arrêté du 13 juillet 1998 fixant les conditions du rattachement à l'inspection générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité du travail
NOR 
DEFA9851052A
J.O. du 31/07/1998 Page : 
11744
(Application de l'art. 5 [abrogé] du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011)
Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion  des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires
NOR 
AGRG0764616A
J.O. du 06/09/2007 texte : 
 n° 19
(Remplacement des art. 4, 5, 8 et 11 et modification des art. 6, 7, 9, 10 et 15)
Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère de la défense (anciens combattants) aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
DEFA9851033A
J.O. du 14/05/1998 Page : 
7246
(Abrogation de l'arrêté du 31 mars 1995 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Avis n° 11 relatif aux conditions de basculement à l'euro de certaines professions
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2001/7 p. 383-390
(Professions et activités concernées : taxi, parcs de stationnement, distribution de carburants, détaillants en carburants, construction et exploitation d'autoroutes à péage, distribution automatique [sauf billetteries et parcmètres])
Arrêté du 8 juin 1973 fixant les modalités de marquage des animaux de l'espèce bovine en matière de brucellose
JO 21-06-1973 p. 
6587
(Application de l'art. 1er du décret n° 73-499 du 21 mai 1973, abrogé et codifié à l'art. R. 224-34 du code rural)
Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire
NOR 
AGRG0700691A
J.O. du 05/04/2007 texte : 
 n° 43
(Application de l'art. R. 221-12 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1994 fixant les modalités de nomination des vétérinaires sanitaires membres des commissions départementales de discipline des vétérinaires sanitaires)
Décret n° 89-835 du 9 novembre 1989 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
NOR DOMP8900030D
J.O. DU 15/11/1989 Page : 
14189
Arrêté du 6 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 28 avril 1999 relatif aux importations d'animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et équine en provenance de Suisse et destinés au pacage transfrontalier sur le territoire français
NOR 
AGRG0700598A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 58
Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
NOR 
AGRG0700001A
J.O. du 13/01/2007 texte : 
 n° 41
(Remplacement de l'art. 8 bis)
Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0601881A
J.O. du 17/10/2006 texte : 
 n° 18
(Modification de la liste des membres titulaires - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0601456A
J.O. du 18/07/2006 texte : 
 n° 8
(Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports et du logement - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 juin 2004 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)
Arrêté du 26 juillet 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0601566A
J.O. du 24/08/2006 texte : 
 n° 32
(Abrogation implicite de l'arrêté du 8 août 2003 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
NOR 
AGRG0601024A
J.O. du 13/06/2006 texte : 
 n° 22
(Insertion de l'art. 8 ter - L'art. 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 du code rural a été abrogé et codifié à l'art. R. 221-19 du code rural)
Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural
NOR 
AGRG0502384A
J.O. du 25/10/2005 texte : 
 n° 30
(Liste des mesures de lutte contre les maladies des animaux réputées contagieuses pouvant être prises par arrêté par le ministre chargé de l'agriculture - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 2003 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural)
Arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0601571A
J.O. du 24/08/2006 texte : 
 n° 31
(Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
NOR 
EQUP0601542A
J.O. du 02/08/2006 texte : 
 n° 20
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2006-1236 du 10 octobre 2006 portant attribution de produits au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
BUDB0610063D
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 6
(Art. 5 : Abrogation de l'art. 14 du décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux)
Arrêté du 13 janvier 2006 prohibant l'introduction, l'importation et la commercialisation en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus
NOR 
AGRG0502530A
J.O. du 21/01/2006 texte : 
 n° 49
(Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 2003 prohibant l'introduction en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus)
Décret n° 91-287 du 14 mars 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
NOR 
DOMP9100004D
J.O. DU 20/03/1991 Page : 
3884
Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, affectés dans lesdits établissements
NOR 
MENA0102717A
J.O. du 21/12/2001 Pages : 
20313/20314
(Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs aux présidents et aux directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Décret n° 98-886 du 1er octobre 1998 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
NOR 
MENF9802098D
J.O. du 04/10/1998 Page : 
15063
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 98-859 du 23 septembre 1998 complétant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
NOR 
MENF9801963D
J.O. du 25/09/1998 Page : 
14625
(Insertion de l'art. 32-1)
Décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS0502640D
J.O. du 05/01/2006 texte : 
 n° 18
(Abrogation du décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
Décret n° 98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF9802369D
J.O. du 14/10/1998 Page : 
15531
(Art. 15 et 16 : Dispositions relatives à la déconcentration en matière de mutations - Remplacement de l'intitulé du chapitre III et insertion de l'art. 16-2 dans le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENA0102718A
J.O. du 21/12/2001 Pages : 
20314/20315
Décret n° 98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'orientation
NOR 
MENF9802370D
J.O. du 14/10/1998 Page : 
15533
(Art. 14 et 15 : Dispositions relatives à la déconcentration en matière de titularisation et de stage - Modification des art. 1er et 9 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)