Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SASP0918267A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
43
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code
Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants :
Agomélatine
Azacitidine
Ciclésonide
Dégarélix
Eptotermine alfa
Gemcitabine
Létrozole
Prasugrel
Romiplostim
Saproptérine
Tocilizumab
Ustékinumab
Radiation de la liste I des substances vénéneuses :
Esoméprazole
Classement sur la liste II des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels et esters :
Ropivacaïne
Radiation de la liste I et inscrits sur la liste II des substances vénéneuses :
Fésotérodine
Solifénacine
Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 26 mars 2009 portant classement sur la liste des substances vénéneuses)
Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ECED0917932A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
15
(Remplacement des termes "Garde d'enfants" par les termes "Assistant maternel/Garde d'enfants" dans le tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 7 août 2009 portant extension de l'application du dispositif de vente au déballage prévu par l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
NOR 
AGRT0918902A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
46
(Conditions de mise en oeuvre du dispositif pour les fruits et légumes suivants : melon, pêche-nectarine, tomate, concombre, prune (y compris mirabelle), poire d'été, pomme, raisin, poireau, salade, courgette, artichaut)
Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire bénéficiant de l'habilitation afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs
NOR 
SASF0917557A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
33
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif au formulaire de déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales
NOR 
MTSA0918413A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
27
(Formulaire CERFA 13931*01)
Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves en formation
NOR 
DEFD0918017A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
32
(Traitement créé à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et dénommé "Elèves en formation")
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif au formulaire de déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
NOR 
MTSA0918416A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
28
(Formulaire CERFA 13932*01)
Arrêté du 6 juillet 2009 fixant le règlement intérieur du centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes
NOR 
JUSK0900131A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
8
(Fixation du règlement intérieur du centre socio-médico-judiciaire de sûreté créé au sein de l'établissement public de santé national de Fresnes - Application de l'art. R. 53-8-78 du code de procédure pénale)
Arrêté du 30 juillet 2009 pris en application du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
NOR 
JUSB0914978A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
13
(Dispositions applicables aux agents du ministère de la justice affectés dans les services judiciaires des juridictions placées dans le ressort de la cour d'appel de Bastia - Application de l'art. 2 du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008)
Arrêté du 28 juillet 2009 pris en application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique et relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins
NOR 
SASH0917770A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
39
(Application du b et du c du 1° de l'art. L. 4132-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 404 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins)
Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique
NOR 
SASH0918044A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
38
(Pièces justificatives à fournir par les candidats inscrits sur l'une des listes d'aptitude au concours national de praticien des établissements publics de santé - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 5 août 2009 fixant les dispositions relatives aux conditions de transfert des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
NOR 
IMIK0916799A
JO du 13/08/2009 texte : 0186;
28
(Applicabilité aux contrats proposés jusqu'au 31 mars 2010 par l'OFII aux agents de l'ACSE)
Avis n° 09-A-43 du 27 juillet 2009 relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente de l'électricité
NOR 
ACOX0919153V
JO du 13/08/2009 texte : 0186;
70
(Avis relatif au décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité)
Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la mise en service et au suivi d'un système de transmission automatique de paramètres et d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur un aérodrome
NOR 
DEVA0904282A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
2
(Art. 1er à 3 et annexe : Fixation des conditions de mise en service et de suivi d'un système de transmission automatique de paramètres (STAP) utilisé par les pilotes d'aéronefs à leur initiative sur un aérodrome lorsque les services de la circulation aérienne ne sont pas rendus - Abrogation de l'instruction n° 10426 DNA du 7 août 1995 relative au système de transmission automatique de paramètres d'aérodrome et de l'instruction n° 20130 DNA du 30 janvier 1993 relative à la télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur les aérodromes)
Arrêté du 10 août 2009 fixant les conditions des garanties de rachat et de relogement prévues dans le cadre du Pass-foncier
NOR 
DEVU0917106A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
3
(Fixation des conditions dans lesquelles les garanties de rachat et de relogement prévues dans le cadre du Pass-foncier sont accordées, pendant la durée du différé d'amortissement, à l'accédant par l'organisme collecteur associé de l'Union d'économie sociale du logement - Application du e du I de l'art. R. 313-20-1 du code de la construction et de l'habitation)
Décret n° 85-1516 du 31 décembre 1985 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
JO 05-01-1986 p. 
291-292
(Art. 1er : Modification de l'art. 5)
Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés
NOR 
DEVE0917702A
JO du 14/08/2009 texte : 0187;
2
(Application du décret n° 2005-63 du 27 janvier 2005, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Délibération n°  2009-422 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre au sein du groupe Crédit agricole d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la préqualification et l'aide à la décision en matière d'octroi de crédit aux professionnels (autorisation n° 1291301)
NOR 
CNIA0900020X
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
73
Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 portant création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
SASF0918117A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
42
(Modification des art. 4 et 7 et de l'annexe III)
Arrêté du 23 juillet 2009 pris en application de l'article L. 6121-4 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion
NOR 
SASH0917674A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
40
(Schéma régional et non interrégional en raison des caractéristiques démographiques de l'Ile-de-France)
Délibération n°  2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des alertes d'abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisse d'épargne (demande d'autorisation n° 1232905)
NOR 
CNIA0900019X
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
72
Délibération n° 2009-429 du 2 juillet 2009 portant autorisation unique des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les sociétés du Groupe des assurances du Crédit mutuel dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (demande d'autorisation n° 1360717)
NOR 
CNIA0900021X
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
74
Arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Bâtir et Loger
NOR 
DEVU0912815A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
1
(Abrogation implicite de l'arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Bâtir et Loger)
Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'archivage des dossiers médicaux des patients et des dossiers administratifs de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
NOR 
DEFD0918027A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
23
(Traitement dénommé "Archivages")
Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2003, modifié par l'arrêté du 19 janvier 2005, portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
NOR 
DEVA0917450A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
3
(Modification de l'annexe - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 19 novembre 2009)
Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national
NOR 
ECER0910936A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
19
(Liste des diplômes permettant l'inscription à l'examen de conférencier national - Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national)
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECEC0918487A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
16
(Modification de la liste des emplois figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique
NOR 
DEFD0918008A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
22
(Surveillance des accès et des biens - Création à l'hôpital d'instruction des armées Laveran de Marseille)
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la société Parc solaire des Brulades à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0910660A
JO du 19/05/2009 texte : 0115;
3
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Les Brulades, sur le territoire des Eguilles (Bouches-du-Rhône))
Délégation de gestion du 11 mai 2009 modifiant la délégation de gestion du 9 juillet 2007 entre la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile
NOR 
DEVA0910622X
JO du 19/05/2009 texte : 0115;
7
(Modification des art. 1er, 2, 5, 6 et 9)
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la SARL SolaireParc9130046 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0910667A
JO du 19/05/2009 texte : 0115;
4
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Le Moulin de Baguet, sur le territoire de la commune de Saint-Chaptes (Gard))
Arrêté du 30 avril 2009 portant habilitation de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE0910415A
JO du 19/05/2009 texte : 0115;
8
(Habilitation, pour deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours : prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1), à la pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3), au brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS), aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1), aux premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) et à la pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1))
Arrêté du 6 mai 2009 habilitant l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR 
MCCI0910441A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
36
(Abrogation de l'arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques)
Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions Publicité
NOR 
MCCT0906300A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
37
(Acquisition de 100 % du capital de la société France Télévisions Publicité Conseil par la société France Télévisions Publicité pour un montant de 1 euro)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 3°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 6 de la loi n° 60-808 du 5 août 1960)
Décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 relatif au groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l'article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
NOR 
MTST0910592D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
18
(Composition, durée du mandat des membres et fonctionnement du groupe d'experts chargé de remettre un rapport annuel au gouvernement sur l'évolution souhaitable du salaire minimum de croissance (SMIC) et de l'ensemble des revenus)
Loi n° 78-2 du 2 janvier 1978 relative a la généralisation de la sécurité sociale
JO 03-01-1978 p. 
145-146
(Art. 10 : Affiliation au nouveau régime
art. 15 (II) : Modalités d'application des art. 2 et 3 de la loi n° 65-883 du 20 octobre 1965)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 9°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation des art. 132 et 133 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983)
art. 80 (I, 18°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 2 de la loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage
art. 80 (I, 56°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (n° 2002-1487 du 20 décembre 2002)
art. 80 (I, 57°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 115 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)
art. 80 (I, 68°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 158 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 8°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 18 de la loi n° 78-2 du 2 janvier 1978 relative à la généralisation de la sécurité sociale)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(art. 80 (I, 7°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 14 de la loi n° 76-1288 du 31 décembre 1976 modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales)
Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SASS0910837A
JO du 19/05/2009 texte : 0115;
16
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception GRANISETRON)
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques
NOR 
ESRH0909513A
JO du 19/05/2009 texte : 0115;
11
(Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des magasiniers des bibliothèques - Modification du tableau de l'art. 2)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 11°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Suppression du dernier alinéa du II de l'art. 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 12°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 3 de la loi n° 88-12 du 5 janvier 1988
art. 80 (I, 20°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 3 de la loi n° 93-1437 du 31 décembre 1993 de programme relative au patrimoine monumental
art. 80 (I, 47°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 14 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 13°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Suppression du dernier alinéa de l'art. 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988
art. 80 (IV) : Ajout d'information au rapport d'évaluation du Gouvernement sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - Modification de l'art. 16 de la loi n° 2000-493 du 6 juin 2000)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 14°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Suppression du dernier alinéa de l'art. 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 14 février 1979 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Comité de sauvegarde et de rénovation des forêts et des espaces naturels
NOR 
DEVK0909787A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
7
Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 15 mai 1979 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Entretiens écologiques de Dijon
NOR 
DEVK0909798A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
8
Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 3 septembre 1996 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite « Carrefour national des associations d'habitants et des comités de quartiers » - CARNACQ
NOR 
DEVK0909760A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
10
Arrêté du 7 mai 2009  portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 2 novembre 1983 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite « Société d'études historiques des anciennes carrières et cavités souterraines » - SEHDACS
NOR 
DEVK0909803A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
9
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « ULYSSE »
NOR 
IOCF0909483A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
11
(Mise en oeuvre par la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
Arrêté du 12 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Gers, d'Eure-et-Loir, de la Moselle, de Maine-et-Loire, du Morbihan, de la Mayenne, des Alpes-Maritimes, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort, de l'Orne et de la Gironde
NOR 
IOCD0910746A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
12
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)
Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine
NOR 
DEFD0910610A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
24
(Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 1998 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine)
Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par les arrêtés des 26 août 2003 et 19 octobre 2007
NOR 
DEVK0910539A
JO du 19/05/2009 texte : 0115;
1
(
Echelonnement indiciaire applicable au groupe 3 de la filière administrative, au groupe 4 de la filière technique et à la catégorie des personnels ouvriers - Modification des tableaux figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 12 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
NOR 
JUSC0910328A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
20
(Dispositions concernant l'entretien professionnel et de formation applicables aux conseillers et premiers conseillers, présidents et chefs de juridiction)
Arrêté du 24 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine
NOR 
AGRF0909512A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
21
(Remplacement de l'art. 10 et modification des art. 13, 15, 16 et 19)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 21°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 15 de la loi n° 94-99 du 5 février 1994
art. 86 (III) : Application de la simplification des modalités de décision des collectivités territoriales en Polynésie française [portant modification du code général des collectivités territoriales]
art. 96 (II) : Application en Polynésie française des dispositions modifiant l'art. L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales
art. 97 (II) : Application en Polynésie française des dispositions modifiant les art. L. 1311-13 et L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales
art. 119 (V) : Application en Polynésie française des dispositions relatives à l'adaptation des procédures existantes au recrutement intercommunal des agents de police municipale [modifiant le code général des collectivités territoriales])
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 16°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 76 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 80 (I, 17°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 8 de la loi n° 93-949 du 26 juillet 1993)