Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9340
(Art. 4 (alinéa 15) : Abrogation, et codification à l'art. L. 5123-5 du code de la santé publique, de l'art. 33 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 [portant affectation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de la redevance perçue lors d'une demande d'inscription ou de modification d'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ou sur la liste des médicaments pris en charge et utilisés par les collectivités publiques])
Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques
NOR 
SANS0320463V
J.O. du 19/02/2003 Pages : 
3035/3036
Rectif. : JO 19-03-2003 p. 
4923
(Modification de l'information codée de la vignette pharmaceutique en application de l'arrêté du 11 février 2003 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique - Modification de l'avis paru au Journal officiel du 7 mars 1996)
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques
NOR 
MESP0120408A
J.O. du 23/02/2001 Pages : 
2961/2964
(Application du c de l'art. R. 5263-3 du code de la santé publique, recodifié au 3° de l'art. R. 5131-3 du même code - Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1986 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses)
Avis aux fabricants, importateurs, responsables de la mise sur le marché relatif à l'étiquetage des substances autorisées et/ou soumises à restriction entrant dans la composition des produits cosmétiques (art. R. 5263-3 [b, c, d, et e] du code de la santé publique)
NOR MESM0122797V
J.O. du 01/09/2001 Pages : 
14074/14080
(Correspondance entre les noms INCI [Nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques] et les dénominations des substances mentionnées dans les arrêtés du 6 février 2001 - L'art. R. 5263-3 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5131-3 du même code)
Décret n° 2003-633 du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat
NOR 
SANG0322249D
J.O. du 09/07/2003 Page : 
11623
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 78-1158 du 6 décembre 1978 relatif aux indemnités allouées aux experts et rapporteurs des commissions relevant de la direction de la pharmacie et du médicament)
Arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
NOR 
SANS0524732A
J.O. du 23/12/2005 texte : 
 n° 52
(Caractéristiques de la vignette pour les spécialités pharmaceutiques remboursables pour lesquelles la participation de l'assuré du régime général est fixée à 85 % - Ajout d'un alinéa à l'art. 1er de l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)
Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
NOR 
MESS0120074A
J.O. du 19/01/2001 Page : 
995
(Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 février 1996)
Arrêté du 19 février 2001 relatif à une méthode d'analyse officielle pour la détermination de la déviation isotopique du carbone 13 de substances organiques
NOR 
ECOC0100017A
J.O. du 07/03/2001 Pages : 
3538/3539
(Application de cette méthode aux compositions et matières premières destinées à l'industrie de la parfumerie)
Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques
NOR 
SANS0524733V
J.O. du 23/12/2005 texte : 
 n° 132
(Caractéristiques de la vignette pour les spécialités pharmaceutiques remboursables pour lesquelles la participation de l'assuré du régime général est fixée à 85 % - Modification de l'avis paru au Journal officiel du 7 mars 1996)
Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique de gélules de doxycycline
NOR 
SANM0323961S
J.O. du 22/10/2003 Page : 
17974
Arrêté du 10 mai 2001 abrogeant l'arrêté du 8 avril 1998 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions
NOR 
SANP0121719A
J.O. du 13/05/2001 Page : 
7645
Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne, contenant du tiratricol (acide triiodothyroacétique)
NOR 
SANM0323963S
J.O. du 22/10/2003 Page : 
17975
Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique y compris des préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne contenant de l'éphédrine et de l'éphédra ou Ma Huang ainsi que de prescription, de délivrance et d'administration à l'homme de la plante Ephédra ou Ma Huang
NOR 
SANM0323962S
J.O. du 22/10/2003 Pages : 
17974/17975
Arrêté du 1er octobre 2002 relatif aux conditions d'ouverture et de modification des établissements pharmaceutiques de la pharmacie centrale des armées et des établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées mentionnés à l'article R. 5106 du code de la santé publique
NOR 
SANP0223563A
J.O. du 09/11/2002 Pages : 
18564/18565
(Application de l'art. L. 5124-3 du code de la santé publique - L'art. R. 5106 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5124-2 du même code - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1996 fixant les formes et conditions de présentation et d'instruction des demandes d'autorisation d'ouverture des établissements pharmaceutiques de la pharmacie centrale des armées)
Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments
NOR 
MESP0123971A
J.O. du 21/11/2001 Page : 
18508
(Ajout d'un diplôme à la liste des diplômes, titres ou certificats figurant à l'art. 1er)
Décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle
NOR 
INDD9600698D
J.O. DU 10/12/1996 Page : 
18016
(Application de l'art. 1er de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996)
Circulaire NDGS/SD.3A/DSS/FSS/DHOS/E2 n° 2007-143 du 11 avril 2007 relative aux conditions dans lesquelles peuvent être fournis et pris en charge les médicaments faisant l'objet ou ayant fait l'objet des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) mentionnées à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique et les nouveaux médicaments bénéficiant d'autorisation de mise sur le marché (AMM) sans avoir fait l'objet d'ATU
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 p. 122-125
(Abrogation de la circulaire DSS-1C/DGS-PH/DH n° 96-710 du 21 novembre 1996 relative aux conditions d'application de l'article L. 618 du code de la santé publique)
Arrêté du 27 octobre 1997 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP9723366A
J.O. DU 04/11/1997 Page : 
15973
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I des substances vénéneuses du produit " Tilmicosine ", de ses sels et esters - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Décision du Conseil d'Etat du 20 février 1981
JO 10-10-1981 p. NC 
9072
(Annulation du décret n° 79-689 du 8 août 1979 relatif aux commissions chargées de formuler et de proposer au ministre l'agrément des groupements désignés à l'article L. 612 du code de la santé publique [recodifié aux art. L. 5143-6 et L. 5143-7 du même code])
2000
JO 04-01-2000 p. 
156-157
JO 26-02-2000 p. 
3064-3065
JO 22-04-2000 p. 
6203-6204
JO 10-06-2000 p. 
8851-8852
JO 11-06-2000 p. 
8890
JO 21-11-2000 p. 
18514-18515
JO 22-12-2000 p. 
20450-20451
Arrêté du 17 mars 1982 portant suppression de l'obligation de la coloration des produits contenant de la pénicilline destinée à être injectée dans la mamelle des femelles laitières par voie galactophore
JO 08-05-1982 p. NC 
4407
(Abrogation de l'arrêté du 6 août 1971 réglementant la préparation, la détention et la cession de certains produits à usage vétérinaire contenant des antibiotiques)
Arrêté du 13 novembre 1997 portant classement sur la liste II des substances vénéneuses
NOR 
MESP9723563A
J.O. DU 26/11/1997 Page : 
17083
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Suppression de la liste I et ajout sur la liste II des substances vénéneuses du produit " étodolac " et de ses sels - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
1998
JO 29-01-1998 p. 
1439-1441
JO 05-04-1998 p. 
5368-5369
JO 16-05-1998 p. 
7513
JO 03-07-1998 p. 
10193-10194
JO 03-09-1998 p. 
13503-13505
JO 06-09-1998 p. 
13644-13645
JO 30-10-1998 p. 
16422-16423
JO 20-11-1998 p. 
17571-17572
2006
J.O. du 17/01/2006 texte : 
 n° 135
J.O. du 07/02/2006 texte : 
 n° 136
J.O. du 10/03/2006 texte : 
 n° 190
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 150
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 113
J.O. du 15/06/2006 texte : 
 n° 95
J.O. du 06/07/2006 texte : 
 n° 125
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 121
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 122
J.O. du 22/11/2006 texte : 
 n° 107
J.O. du 17/12/2006 texte : 
 n° 48
2001/2002
JO 10-03-2001 p. 
3902-3903
JO 16-05-2001 p. 
7860
JO 13-06-2001 p. 
9389-9390
JO 09-10-2001 p. 
15901-15902
JO 27-11-2001 p. 
18890-18891
JO 26-10-2002 p. 
17832-17833
Arrêté du 19 juillet 1977 fixant les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l'article L. 612 du code de la santé publique chargées de formuler un avis sur les programmes sanitaires d'élevage et de proposer au ministre de l'agriculture l'agrément des groupements désignés audit article
JO 06-08-1977 p. 
4112
(Application de l'art. 5 du décret n° 77-306 du 24 mars 1977, abrogé et codifié à l'art. R. 227-6 du code rural - L'art. L. 612 du code de la santé publique a été recodifié aux art. L. 5143-6 et L. 5143-7 du même code)
Arrêté du 3 juillet 1997 portant application de l'article R. 5151 du code de la santé publique
NOR 
MESP9722211A
J.O. DU 11/07/1997 Page : 
10508
(Non-application de la réglementation applicable aux stupéfiants et psychotropes aux réactifs destinés aux analyses de biologie médicale et renfermant des substances stupéfiantes ou psychotropes à certaines doses - L'art. R. 5151 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-44 du même code)
Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis
NOR 
TASP9721898A
J.O. DU 31/05/1997 Pages : 
8475/8476
(Modification de la liste des variétés de cannabis - Modification de l'art. 2 - L'art. R. 5181 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-86 du même code)
2003
JO 13-02-2003 p. 
2692-2693
JO 14-02-2003 p. 
2748-2749
JO 13-03-2003 p. 
4396-4400
JO 21-05-2003 p. 
8747-8748
JO 17-10-2003 p. 
17739-17740
JO 17-12-2003 p. 
21531-21532
2007
J.O. du 24/01/2007 texte : 
n° 149
J.O. du 08/03/2007 texte : 
n° 102
J.O. du 14/03/2007 texte : 
n° 91
J.O. du 06/04/2007 texte : 
n° 130
J.O. du 15/05/2007 texte : 
n° 308
J.O. du 14/06/2007 texte : 
n° 105
J.O. du 21/06/2007 texte : 
n° 72
J.O. du 17/07/2007 texte : 
n° 161
J.O. du 26/09/2007 texte : 
n° 96
J.O. du 01/11/2007 texte : 
n° 160
JO 05/12/2007 texte 
282;129 pages 19712/19713
Décret n° 2006-400 du 3 avril 2006 fixant la liste des régions retenues pour participer à l'expérimentation prévue par l'article 70 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTB0600045D
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 7
(Expérimentation relative au financement et à la réalisation d'équipements sanitaires)
Arrêté du 9 juin 2006 pris en application de l'article L. 6115-3 du code de la santé publique
NOR 
SANH0622512A
J.O. du 24/06/2006 texte : 
 n° 23
(Compétence du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour négocier et signer le contrat d'objectifs et de moyens de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Décret n° 94-946 du 31 octobre 1994 relatif au prix de la prestation de service téléphonique fixe perçu par certains établissements qui mettent des installations téléphoniques à la disposition du public
NOR 
ECOC9400139D
J.O. du 03/11/1994 Pages : 
15609/15610
(Dispositions applicables aux établissements de santé publics et privés)
Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du code de la santé publique
NOR 
SANH9503013A
J.O. DU 13/10/1995 Pages : 
14932/14933
(Pratique de l'anesthésie - Les art. D. 712-43 et D. 712-47 du code de la santé publique ont été recodifiés aux art. D. 6124-94 et D. 6124-99 du même code)
Décret n° 2006-209 du 20 février 2006 modifiant le décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANH0620616D
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 38
(Modification des I et II et insertion des III et IV dans l'art. 7)
Arrêté du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l'article D. 712-31 du code de la santé publique pour les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visées à l'article R. 712-2-1 (b), de ce même code
NOR 
SANH9300011A
J.O. du 15/01/1993 Pages : 
821/822
(L'art. D. 712-31 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. D. 6124-302 du même code)
Arrêté du 11 février 1993 relatif au dossier justificatif prévu à l'article R. 712-40 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation
NOR 
SANH9300493A
J.O. du 23/02/1993 Page : 
2911
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/11 p. 54-70
(L'art. R. 712-40 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. D. 6124-302 du même code - Abrogation des arrêtés des 8 janvier 1973, 15 février 1973, 10 février 1976 et 8 août 1988)
Arrêté du 1er mars 2000 portant admission d'un centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle à participer au service public hospitalier
NOR 
MESH0020881A
J.O. du 24/03/2000 Page : 
4521
(Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle André-Lalande de Noth - Creuse)
Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
SANH0620798A
J.O. du 14/03/2006 texte : 
n° 16
Annexe II : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/1 bis (826 p.)
Annexe III : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/2 bis (76 p.)
Annexe IV : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/3 bis (1272 p.)
(Modification des III [Guide méthodologique de production des résumés de séjour du PMSI en médecine, chirurgie et obstétrique] et IV [Maénuel des groupes homogènes de malades - 10e version de la classification])
Arrêté du 4 mai 2000 admettant un centre de réadaptation fonctionnelle à participer au service public hospitalier
NOR 
MESH0021441A
J.O. du 17/05/2000 Pages : 
7380/7381
(Centre de réadaptation fonctionnelle Villa Notre-Dame, à Saint-Gille-Croix-de-vie - Vendée)
Arrêté du 24 janvier 2006 fixant l'activité minimale des établissements exerçant les activités de soins de chirurgie cardiaque prévues à l'article R. 6123-74 du code de la santé publique
NOR 
SANH0620005A
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 38
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
NOR 
SANH0623237A
J.O. du 23/08/2006 texte : 
 n° 23
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/4 bis (115 p.)
(Modification des art. 1er, 3, 4 et 5)
Arrêté du 21 février 1995 fixant le montant maximal du forfait de mise à disposition à titre privatif d'installations téléphoniques dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
NOR 
ECOC9500035A
J.O. du 25/02/1995 Page : 
3000
(Application du décret n° 94-946 du 31 octobre 1994)
Arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée
NOR 
SANH0623422A
J.O. du 07/09/2006 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. R. 6123-38-2 du code de la santé publique)
Arrêté du 28 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
NOR 
SANM9200297A
J.O. du 22/02/1992 Page : 
2778
(Clorazépate dipotassique - Modification des 1re et 2e parties de l'annexe)
Arrêté du 7 octobre 1991 portant modification au classement des substances vénéneuses
NOR 
SANM9102308A
J.O. du 21/11/1991 Page : 
15173
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Radiation de la liste II et inscription sur la liste I des substances vénéneuses des substances suivantes, de leurs sels et esters :
 Amobarbital
 Butalbital
 Butobarbital
 Cyclobarbital
 Hexapropymate
 Hydroxyzine
 Mébrobamate
 Oxyfénamate
 Proxibarbal
 Vinbarbital
 Vinylbital - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 15 octobre 1991 portant classement sur les listes I et II des substances vénéneuses
NOR 
SPSM9102311A
J.O. du 21/11/1991 Page : 
15172
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Modification des arrêtés des 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique et 17 avril 1991
 Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels et esters :
 Altéplase
 Clozapine
 Etiléfrine, solution injectable
 Granisetron
 Isradipine
 Lacidipine
 Secnidazole
 Classement sur la liste II des substances vénéneuses de l'Iopentol
 Abrogation de l'inscription sur la liste I de Pirétanide)
Arrêté du 18 mai 1992 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses
NOR 
SANM9201221A
J.O. du 26/09/1992 Page : 
13388
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Inscription sur la liste I des substances vénéneuses de l'" Aciclovir " et de ses esters et sels, à l'exception des préparations en application sur la peau, lorsqu'elles répondent à certaines conditions, et qui sont classées en liste II - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 12 mai 1992 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses
NOR SANM9201129A
J.O. du 23/05/1992 Page : 
7008
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Inscription sur la liste I des substances vénéneuses de la plante Germandrée Petit chêne - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
NOR 
SANM9102309A
J.O. du 21/11/1991 Pages : 
15173/15174
(Application du 1er alinéa de l'art. R. 5208 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-21 du même code :
 Première partie de l'annexe : Liste des substances hypnotiques dont les médicaments qui en sont issus [lutte contre l'insomnie] ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 4 semaines :
 Amobarbital
 Brotizolam
 Butalbital
 Butobarbital
 Cyclobarbital
 Diazépam
 Estazolam
 Ethyl loflazépate
 Flurazépam
 Hexapropymate
 Kétazolam
 Loprazolam
 Lorazépam
 Lormétazépam
 Médazépam
 Mébrobamate
 Nitrazépam
 Oxyfémamate
 Pentobarbital
 Témazépam
 Vinbarbital
 Vinylbital
 Zopiclone
 Zolpidem
 Deuxième partie de l'annexe : substances anxyolitiques dont les médicaments qui en sont issus ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à douze semaines :
 Alpidem
 Alprazolam
 Bromazépam
 Buspirone
 Chlordiazépoxide
 Clobazam
 Clotiazépam
 Delorazépam
 Diazépam
 Ethyl loflazépate
 Etifoxine
 Hydroxyzine
 Kétazolam
 Lorazépam
 Médazépam
 Méprobamate
 Nordazépam
 Oxazépam
 Prazépam
 Proxibarbal
 Tofisopam)
Arrêté du 4 juillet 1991 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine
NOR 
SANM9101532A
J.O. du 01/08/1991 Page : 
10218
(Teinture d'opium, sirop et suspension buvable dont la formulation est conçue de façon que la teinture d'opium ne puisse être extraite - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)
Arrêté du 21 août 1991 portant classement sur les listes I et II des substances vénéneuses
NOR 
SANM9101977A
J.O. du 12/09/1991 Page : 
12021
(Radiation de la substance " Propylhexédrine " de la liste des psychotropes (tableau IV de la convention de Vienne) - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes)
Arrêté du 17 avril 1991 portant classement sur les listes I et II des substances vénéneuses
J.O. du 30/04/1991 Page : 
5809
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code  - Classement sur la liste II des substances vénéneuses des produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters :
 Acétrizoïque acide
 Gadopentétique acide
 Iocarmique acide
 Métrizoïque acide - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 4 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1997 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments
NOR 
MESP9920450A
J.O. du 13/02/1999 Page : 
2305
(Modification de la liste des diplômes, titres ou certificats figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 17 septembre 1997 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments
NOR 
MESP9722905A
J.O. du 25/09/1997 Pages : 
13878/13879
(Conditions de formation des visiteurs médicaux - Application de l'art. L. 551-7 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5122-11 du même code)