Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
NOR 
IOCB1115119D
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
27
(Conditions et modalités de remboursement des frais de transport [à l'occasion de la convocation du service de contrôle médical] des fonctionnaires des collectivités territoriales volontaires pour soumettre, à titre expérimental, au contrôle des caisses primaires d'assurance maladie les arrêts de travail dus à une maladie d'origine non professionnelle - Application de l'art. 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Insertion de l'art. 16-1)
Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1100194A
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
2
(Désignation du préfet de la Côte-d'Or)
Décret n° 2011-1212 du 29 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au port de l'arme de service par les agents de l'Agence des frontières britannique sur le territoire français en application du traité du 4 février 2003 relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé à Paris le 24 mai 2011
NOR 
MAEJ1123570D
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
6
(Accord entré en vigueur le 24 mai 2011)
Arrêté du 20 septembre 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
EFIS1120653A
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
33
(Suppression et ajout de postes dans la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSZ1121344D
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
34
(Application de l'art. 54 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008)
Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
NOR 
AGRM1132369A
JO du 13/12/2011 texte : 0288;
22
(Délibération n° 61/2011 du 10 novembre 2011)
Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS1124684A
JO du 13/12/2011 texte : 0288;
24
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts)
Arrêté du 6 décembre 2011 portant additif n° 95 à la Pharmacopée
NOR 
ETSP1133237A
JO du 13/12/2011 texte : 0288;
18
(Mise en application des textes composant le troisième supplément à la septième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé supplément 7.3 à compter du 1er janvier 2012 - Entrée en vigueur de la version révisée de la monographie de la Pharmacopée européenne « Immunoglobuline humaine normale pour administration par voie intraveineuse (0918) » à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 modifié fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
NOR 
EFIP1130787A
JO du 13/12/2011 texte : 0288;
17
(Remplacement de l'art. 3 et du 4° de l'art. 4 et modification de l'art. 5)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1127111A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
36
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé pour la mise en œuvre de l'organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline
NOR 
ETSN1133131A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
33
(Modification de l'art. 5)
Décision n° 2011-205 QPC du 9 décembre 2011
NOR 
CSCX1133635S
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
95
(Nouvelle-Calédonie : rupture du contrat de travail d'un salarié protégé - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Décalaration comme contraire à la Constitution de l'art. Lp. 311-2 du code du travail de Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1126990A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
35
(
Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1127125A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
37
(
Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRH1124853D
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
61
(Modification des art. 1er, 3, 4, 4-1, 7, 8, 12-1, 13, 17, 18 et 20; remplacement des art. 19, 21 et 23 et abrogation des art. 5-1, 15, 16, 22 et 36 à 68 - Abrogation implicite du décret n° 87-585 du 29 juillet 1987 complétant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique)
Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
NOR 
AGRE1132020A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
62
(Fixation, en annexe A, de la liste des spécialités du baccalauréat professionnel relevant de chaque professionnel et en annexe B, de la liste des spécialités du baccalauréat professionnel ne relevant pas d'un champ professionnel - Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 31 août 2010 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation)
Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1133456A
JO du 13/12/2011 texte : 0288;
7
(Ferme éolienne de Rhèges, localisée lieudits Les Chaillots et les Longues Voies, à Rhèges [Aube])
Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Eoliennes des Trois Ormes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1133458A
JO du 13/12/2011 texte : 0288;
8
(Parc éolien de Lazenay, Cerbois et Limeux, localisé lieudits Les Gratte Jeo, Communal des Etangs et Les Piérodons, sur le territoire des communes de Lazenay, de Cerbois et de Limeux [Cher])
Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Aisne VII SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1133459A
JO du 13/12/2011 texte : 0288;
9
(Installation éolienne de Renneville, localisée lieudit Chemin du Radois, à Renneville [Ardennes])
Délibération n° 2011-333 du 25 octobre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne »
NOR 
CNIX1133393X
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
126
(Délibération relative à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "pré-plainte en ligne")
Arrêté du 16 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement à la Cour des comptes et dans les juridictions financières
NOR 
CPTP1100014A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
125
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)
Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale
NOR 
BCRS1131889A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
55
(Centres informatiques des organismes de recouvrement de la sécurité sociale suivants : Caisse maritime d'allocations familiales, Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F), Caisse commune de sécurité sociale et caisses générales de sécurité sociale)
Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland
NOR 
AGRT1132418A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
65
(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables au ministère de l'agriculture - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland)
Décision n° 2011-204 QPC du 9 décembre 2011
NOR 
CSCX1133633S
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
94
(Conduite après usage de stupéfiants - Conformité à la Constitution du premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 235-1 du code de la route)
Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2012 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités
NOR 
AGRE1132022A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
64
(Dispostions relatives aux spécialités suivantes :
productions aquacoles
productions horticoles
gestion et conduite des chantiers forestiers
conduite et gestion de l'élevage canin et félin
services en milieu rural)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1127137A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
38
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1127145A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
39
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS1133138A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
66
(Remplacement des art. 1er et 4 et abrogation de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1126980A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
34
(
Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Décret n° 2011-1180 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »
NOR 
AGRT1110986D
JO du 27/09/2011 texte : 0224;
28
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1269 du 19 octobre 2009)
Décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »
NOR 
AGRT1111390D
JO du 27/09/2011 texte : 0224;
31
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010
NOR 
CSCX1015592S
JO du 12/06/2010 texte : 0134;
69
(Irrecevabilité de toute action en responsabilité uniquement fondée sur le seul fait de la naissance [jurisprudence " Perruche "] - Déclaration, comme contraite à la Constitution, du 2 du paragraphe II [application 
aux instances en cours à la date d'entrée en vigueur de la loi] de l'article 2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
Arrêté du 13 septembre 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
NOR 
DEVT1123404A
JO du 27/09/2011 texte : 0224;
3
(Remplacement de l'annexe 3 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 avril 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur)
Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
NOR 
ETSP1123273A
JO du 27/09/2011 texte : 0224;
6
(Ajout du Gard - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2011-1178 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
NOR 
AGRT1110276D
JO du 27/09/2011 texte : 0224;
26
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1179 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie »
NOR 
AGRT1109611D
JO du 27/09/2011 texte : 0224;
27
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1189 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Jura »
NOR 
AGRT1113925D
JO du 27/09/2011 texte : 0224;
37
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
NOR 
AGRT1121399A
JO du 27/09/2011 texte : 0224;
38
(Dispositions applicables à compter du début de la campagne viticole 2011-2012 - Abrogation de l'arrêté du 9 février 1988 relatif à l'agrément des distillateurs et des élaborateurs de vins vinés [déjà abrogé par l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008] et de l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008)
Décret n° 2011-1188 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Arbois »
NOR 
AGRT1113924D
JO du 27/09/2011 texte : 0224;
36
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décision n° 2011-128 QPC du 6 mai 2011
NOR 
CSCX1112526S
JO du 07/05/2011 texte : 0106;
78
(Conseil d'administration de l'Agence France-Presse - Déclaration comme contraires à la Constitution des sixième et septième alinéas de l'article 7 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957)
Décision n° 2010-107 QPC du 17 mars 2011
NOR 
CSCX1107874S
JO du 18/03/2011 texte : 0065;
96
(Contrôle de légalité des actes des communes en Polynésie française - Déclaration comme contraires à la Constitution des trois premiers alinéas du paragraphe IV de l'article 8 de l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007)
Décision n° 2011-131 QPC du 20 mai 2011
NOR 
CSCX1113975S
JO du 21/05/2011 texte : 0118;
83
(Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans - Déclaration comme contraire à la Constitution du 5e alinéa de l'art. 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
Décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
NOR 
AGRT1111949D
JO du 27/09/2011 texte : 0224;
33
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »
NOR 
AGRT1111953D
JO du 27/09/2011 texte : 0224;
34
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1187 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon »
NOR 
AGRT1113208D
JO du 27/09/2011 texte : 0224;
35
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
LOI n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse 
NOR 
IOCB1113358L
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
1
(Art. 6 (II et III) : Articulation temporelle du plan d'aménagement et de développement avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques)
Décret n° 2011-1765 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Santenay »
NOR 
AGRT1122648D
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
42
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009)
Avenant n° 95 du 31 mars 2011 modifiant la convention
(Remplacement des art. 14, 15 et 16 "Classification des emplois"; Abrogation de l'art. 52 et modification des art. 53 et 56 "Dispositions spéciales applicables aux cadres)
TRCC 2011/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 février 2012
JO 21/02/2012 texte 
44;93 page 2921
Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société EBM Thermique à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1132336A
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
6
(Centrale de cogénération biomasse, localisée lieudit Jonction Le Barreau sur le territoire de la commune de Hésingue (Haut-Rhin))
LOI n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse 
NOR 
IOCB1113358L
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
1
(Art. 1er : 
Contenu du plan d'aménagement et de développement durable de Corse 
-
art. 2 : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. L. 4424-12 et transfert de l'art. L. 4424-10 à l'art. L. 4424-12
art. 3 : Modalités d'articulation du plan d'aménagement et de développement avec le schéma régional de cohérence écologique, le schéma régional des infrastructures et des transports et le schéma de mise en valeur de la mer - Rétablissement de l'art. L. 4424-10
art. 4 : Articulation avec les lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 dite « Littoral » et n° 85-30 du 9 janvier 1985 dite « Montagne » et opposabilité aux tiers de certains espaces à caractère stratégique - Remplacement de l'art. L. 4424-11
art. 5 : Modalités d'élaboration, de modification et de révision du plan d'aménagement et de développement - Remplacement des art. L. 4424-13 et L. 4424-14
)
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
AGRG1131733V
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
126
Annexe : Brochure n° 5950 (Disponible à la Direction de l'Information Légale et Administrative)
(Règles relatives à la transformation de palmipèdes à foie gras dans les ateliers artisanaux et les ateliers à la ferme)
Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la côte du Gibet à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1132287A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
11
(Ferme éolienne de la côte du Gibet, localisée lieudits La Voie des Monthairons, Le Gibet et La Montée des Loges, à Souilly [Meuse])
Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1128832A
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
48
(Modification de la division 190 "l"accessibilité" - Remplacement des art. 190-1.01 à 190-1.07, 190-2.01 à 190-2.12, 190-3.01 à 190-3.11, 190-4.01 à 190-4.04 et les annexes 190-A.1 à 190-A.11)
Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Parc éolien Aubigeon SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1132337A
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
7
(Par éolien, localisé lieudits Yvoy et La Pièce de Pied de Bois, sur le territoire des communes de Sainte-Lizaigne et de Diou (Indre))
Arrêté du 5 décembre 2011 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité
NOR 
IOCA1132534A
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
10
(Application de l'art. 2 du décret n° 2007-240 du 22 février 2007)