Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
NOR 
AGRM0931226A
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
54
(Application du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée)
Décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat
NOR 
BCFF1006268D
JO du 14/03/2010 texte : 0062;
8
(Art. 1er à 6 : Dispositions générales
art. 7 à 9 : Dispositions relatives aux modalités de détermination des montants individuels de la prime de fonctions et de résultats
art. 10 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1006931A
JO du 14/03/2010 texte : 0062;
5
(Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Haute-Corse, Pas-de-Calais, Rhône, Haute-Saône, Seine-Maritime, Somme, Var, Vaucluse)
Arrêté du 8 mars 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST1002247A
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
11
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 30 octobre 2007)
Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
NOR 
MENE1005358A
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
14
Annexes : Bulletin offciel du ministère de l'éducation nationale du 8 avril 2010 (
 http://www.education.gouv.fr/pid285/le-bulletin-officiel.html
(Modification de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2010 pour les élèves de 1re année et 2011 pour les élèves de 2e année)
Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
NOR 
SASX1001341R
JO du 12/03/2010 texte : 0060;
22
(Application de l'art. 70 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Transposition de la directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs
art. 2 (1°) : Clarification de la définition du dispositif médical - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 5211-1
art. 2 (2°) : Affirmation au niveau législatif du principe selon lequel les dispositifs médicaux doivent faire l'objet d'un recueil et d'une évaluation de données cliniques en vue de leur mise sur le marché - Insertion de l'art. L. 5211-3-2
art. 2 (3°) : Clarification rédactionnelle relative à l'obligation d'une communication auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) lors de la mise en service des dispositifs médicaux - Modification de l'art. L. 5211-4
art. 2 (4°) : Fixation par décret en Conseil d'Etat des modalités de l'évaluation des données cliniques - Ajout d'un 6° à l'art. L. 5211-6
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 21 mars 2010)
Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins
NOR 
SASH1005637D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
36
(Art. 1er : Remplacement de l'art. R. 1421-2 relatif à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins par l'art. D. 1421-2 relatif à la Direction générale de l'offre de soins)
Arrêté du 8 mars 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
NOR 
IOCC1005370A
JO du 14/03/2010 texte : 0062;
4
(Application de l'art. 3 du décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006 portant création du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique
NOR 
SASP1006019A
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
48
(Modification des points 1.1, 1.4 et 1.7 de l'annexe I, remplacement du point 2.1 et modification des points 2.2, 2.3, 4.3 et 4.4 de l'annexe II - Dispositions applicables à compter du 21 mars 2010)
Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique
NOR 
SASP1006003A
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
49
(Dispositions applicables à compter du 21 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique)
Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique
NOR 
SASP1006025A
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
50
Rectif. : JO du 27/03/2010 texte 
73;43 page 6070
(Procédure de déclaration CE de conformité CE - Dispositions applicables à compter du 21 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique)
Arrêté du 8 mars 2010 portant fermeture d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne)
NOR 
JUSF1006839A
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
3
(Abrogation implicite de l'arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Chauconin-Neufmontiers (77))
Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales
NOR 
ECES1006387A
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
4
(Remplacement des art. 2 et 3)
au titre de l'année 2010
JO 15/01/2010 texte 
12;1 page 787
JO 15/01/2010 texte 
12;2 page 787
JO 15/01/2010 texte 
12;3 page 787
JO 18/02/2010 texte 
41;1 page 2969
JO 12/03/2010 texte 
60;1 page 4865
JO 12/03/2010 texte 
60;2 page 4865
Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins
NOR 
SASH1005637D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
36
(Art. 2 : Remplacement dans tous les textes réglementaires, des mots : « direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » par les mots : « direction générale de l'offre de soins », et des mots : « directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » par les mots : « directeur général de l'offre de soins »
art. 3 : Création d'un comité stratégique présidé par le directeur général de l'offre de soins)
Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SASP1001097D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
35
rectif. : JO 05/06/2010 texte 
128;38 page 10396
(Application du 6° de l'art. L. 5211-6 - Abrogation et rétablissement, dans une nouvelle rédaction, de l'art. R. 5211-36; insertion des art. R. 5211-36-1 et R. 5211-36-2 et modification des art. R. 5211-37 et R. 5211-38 - Dispositions applicables à compter du 21 mars 2010)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de La Réunion
NOR 
IOCC0925574A
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
17
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du  3 novembre 2008 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Réunion)
2010
JO 03/01/2010 texte 
2;22 pages 124/233
JO 04/04/2010 texte 
80;45 pages 6630/6646
JO 04/07/2010 texte 
153;17 pages 12175/12198
JO 06/11/2010 texte 
258;23 pages 19850/19887
JO 01/01/2010 texte 
01;44 pages 54/183
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCFD0907947A
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
20
(Texte pris en application de l'art. 14 du décret n° 95-871 du 2 août 1995 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 13, du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - Abrogation de l'arrêté du 30 août 1996 relatif à la formation des inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à certaines autorités militaires en matière de concession de logements
NOR 
IOCF0910322A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
125
(Art. 1er (1er et 2e alinéas) : Délégation, aux commandants de région de gendarmerie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés portant concession ou révocation de concession de logements dans les immeubles domaniaux ou détenus à un titre quelconque par le ministère de l'intérieur et relevant de leur autorité)
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ0928630A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
124
(Application de l'art. D. 3122-12 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale)
Arrêté du 11 décembre 2009 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères
NOR 
AGRT0927319A
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
31
(Désignation du représentant du ministère chargé de l'agriculture - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 octobre 2000 instituant une commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères  - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 mai 2005 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères)
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SASF0931127A
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
29
(Dispositions relatives au parachutisme - Insertion des art. A. 212-208 à A. 212-214 et de l'annexe II-16-1 [épreuve d'aptitude])
Décret n° 2009-1717 du 30 décembre 2009 relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements
NOR 
IOCB0916701D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
98
(Art. 1er : Application de l'art. L. 1511-3 - Remplacement des art. R. 1511-5 à R. 1511-23-1 par les art. suivants :
R. 1511-5 à R. 1511-9 : Dispositions relatives aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
R. 1511-10 à R. 1511-16 : Dispositions relatives aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises dans les zones d'aides à finalité régionale
art. 2 : Possibilité d'accorder les aides mentionnées ci-dessus jusqu'au 31 décembre 2010, dans la limite de 500 000 euros par entreprise, à des entreprises de toutes tailles exerçant dans tous les secteurs d'activité à l'exception de certaines activités)
Décret n° 2009-1712 du 30 décembre 2009 portant modification du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie
NOR 
IOCF0910316D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
93
(Mesures de coordination avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - Remplacement des termes "ministre de la défense" par les termes "ministre de l'intérieur" - Modification des art. 1er et 5 du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993)
Décret n° 2009-1713 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
NOR 
IOCJ0928320D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
94
(Mesures de coordination avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
 :
Modification des art. 1er, 6, 12, 13, 15, 16, 17, 34, 35, 36, 39 et 42 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008
art. 2 : Modification des art. 3, 4, 5, 9, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 21, 26, 27, 28, 29 et 30 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008)
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
1
(Art. 77 (1.2.4) : Transfert, à compter du 1er janvier 2011, de la taxe sur les surfaces commerciales aux communes et établissements publics de coopération intercommunale - Remplacement des art. 4, 6 et 7 et abrogation de l'art. 5 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972, à compter du 1er janvier 2010)
Décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales
NOR 
IOCA0923937D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
111
(Abrogation du décret n° 2007-140 du 1er février 2007 portant majoration du plafond des dépenses électorales)
Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat
NOR 
IOCJ0928346D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
95
(Mesures de coordination avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur : 
Art. 1er : Modification des art. 5, 6, 10 et 11 du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
art. 4 : Mesures de coordination avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - Modification des art. 5, 6, 7, 10, 11, 12, 18, 19, 20, 21, 22 et 26 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
art. 5 : Modification des art. 2, 5, 8, 9, 12, 13, 14 et 16 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
art. 6 : Modification des art. 1er, 3, 6, 8, 12, 16, 17 et 18 du décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
art. 7 : Modification des art. 3, 6, 7, 8, 15, 19, 20, 22 et 23 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
)
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
1
(Art. 51 (III) : Disposition de coordination - Modification du II de l'art. 46 de la loi n° 2005-719 du 30 décembre 2005
art. 57 : Ressources des organismes de l'audiovisuel public - Modification du VI de l'art. 46 de la loi n° 2005-719 du 30 décembre 2005
art. 59 (II et III) : Neutralisation des conséquences financières entre les régimes de retraite concernés du transfert de fonctionnaires dans le cadre de la décentralisation - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Modification de l'art. 51 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
art. 60 : Modification du périmètre des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Modification de l'art. 47 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
art. 62 : Rattachement du soutien pétrolier de la flotte de la marine nationale au compte de commerce « Approvisionnement des armées en produits pétroliers » - Modification du I et suppression du II de l'art. 71 de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984
art. 77 (9, II) : Disposition de coordination - Ajout d'un alinéa au II de l'art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat
NOR 
IOCJ0928346D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
95
(Art. 3 : Mesures de coordination avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - Modification des art. 4, 5, 9, 14, 15 et 16 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière )
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940
NOR 
DEVP0931574A
JO du 05/01/2010 texte : 0003;
3
(Modification de l'art. 8)
Décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009 relatif à la commission des recours des militaires et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
NOR 
IOCJ0930195D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
97
(Remplacement des art. R. 4125-1, R. 4125-4, R. 4125-6, R. 4125-9 et R. 4125-14 et remplacement des art. R. 4125-15 à R. 4125-17 par les art. R. 4125-15 à R. 4125-23; modification des art. R. 4125-2, R. 4125-5, R. 4125-10, R. 4125-11 et R. 4125-12 et abrogation de l'art. R. 4125-13)
Décret n° 2009-1715 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de marchés publics et accords-cadres de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCF0925550D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
96
Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat
NOR 
IOCJ0928346D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
95
(Art. 2 : Mesures de coordination avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - Modification des art. 8, 9, 10, 11, 13, 22, 23, 27 et du tableau des art. 24 et 29 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées)
Décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
NOR 
IOCJ0928149D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
99
(Modification des art. R. 3225-4, R. 3225-8 et R. 3225-9)
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
1
(Art. 63 : transfert du centre d'études de Gramat (Lot) de la Délégation générale pour l'armement (DGA) au Commissariat à l'énergie atomique (CEA))
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
1
(Art. 64 : Exonération de l'Office national des forêts (ONF) du paiement de toute indemnité ou perception de droits, impôts ou taxes relatifs à la signature du bail lui transférant un ensemble de bâti domanial)
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
1
(Art. 66 :  Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes, pour 2010)
Décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
NOR 
IOCJ0928054D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
110
(Dispositions de coordination avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - Modification des art. D. 3122-1, D. 31223, D. 3122-8 et D. 3122-9)
Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
NOR 
IOCJ0929901D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
109
(Mesures de coordination avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - Modification des art. D. 4221-6 et D. 4221-8)
Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
NOR 
IOCJ0928163D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
108
(Dispositions de coordination avec la rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - Modification des art. D. 3122-12 et D. 3122-14; abrogation de l'art. D. 3122-13)
2010
JO 05/01/2010 texte 
3;20 page 277
JO 07/01/2010 texte 
5;26 pages 380/381
JO 08/01/2010 texte 
6;22 page 456
JO 13/01/2010 texte 
10;30 page 679
JO 15/01/2010 texte 
12;50 pages 833/834
JO 15/01/2010 texte 
12;58 page 836
JO 15/01/2010 texte 
12;59 page 837
JO 22/05/2010 texte 
117;87
JO 29/05/2010 texte 
122;75
JO 23/07/2010 texte 
168;118
JO 30/07/2010 texte 
174;133
JO 08/10/2010 texte 
234;98
JO 08/10/2010 texte 
234;100
JO 15/10/2010 texte 
240;76
JO 21/10/2010 texte 
245;60
JO 05/12/2010 texte 282;68
JO 14/12/2010 texte 
289;71
JO 17/12/2010 texte 
292;124
JO 17/12/2010 texte 
292;125
JO 26/12/2010 texte 
299;91
JO 26/12/2010 texte 
299;92
JO 26/12/2010 texte 
299;33
JO 28/12/2010 texte 
300;104
JO 30/12/2010 texte 
302;100
JO 30/12/2010 texte 
302;101
JO 30/12/2010 texte 
302;102
JO 30/12/2010 texte 
302;103
Décret n° 2009-1726 du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de transfert de services déconcentrés de l'Etat à la ville de Paris en matière de délivrance des autorisations préalables au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation
NOR 
IOCB0925618D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
107
(Modalités de mise en oeuvre du transfert à la ville de Paris de services ou parties de services de la préfecture de Paris - Application de l'art. 104 de la loi n° n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)
Arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
NOR 
IOCF0931352A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
118
(Application du décret n° 2009-1715 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres de la gendarmerie nationale)
Décret n° 2009-1733 du 29 décembre 2009 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2010
NOR 
MTSS0930102D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
128
(Art. 2 : Revalorisation, au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence, des tranches de revenus sur lesquelles sont effectuées les retenues et la retenue forfaitaire - Modification de l'art. D. 553-1)
LOI n° 2009-1792 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie
NOR 
MAEJ0813837L
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
2
(Accord signé à Paris le 10 octobre 2007)