Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire du 31 janvier 2008 relative aux rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques paritaires en application de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/1
(Fixation, notamment, du modèle de rapport à utiliser pour la collecte des informations et la présentation au Comité technique paritaire)
Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR 
DEVN0816507A
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
18
(Modification du tableau de l'art. 2 et de l'art. 3)
Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)
NOR 
DEVQ0814216A
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
11
Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques
NOR 
DEVO0809743D
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
7
(Dispositions dérogatoires aux R. 213-48-25 et R. 213-48-35 du code de l'environnement, pour les années 2008-2009)
Décision du 11 février 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) et à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/4
Arrêté du 11 avril 2008 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
NOR 
SJSS0810454A
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
23
(Avenant conclu le 14 mars 2008 - Organisation des rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)) :
art. 1er : Transparence et traçabilité du transport sanitaire
art. 2 : Optimisation de l'organisation des transports sanitaires
art. 3 : Réforme de la structure de tarification
annexe I : Dispositions relatives à l'expérimentation de la facturation par géolocalisation
Contrat de bonne pratique relatif au transport partagé)
Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 et dans le corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992
NOR 
ESRH0801493A
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
21
(Application de l'art. 9 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006)
Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MTSS0815486D
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
33
(Modification de l'art. R. 543-2 et remplacement de l'art. R. 543-6-1 - Abrogation implicite du décret n° 2002-1059 du 7 août 2002 relatif à l'allocation de rentrée scolaire différentielle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Arrêté du 22 juillet 2008 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2008 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR0000570673)
NOR 
BCFR0818670A
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
25
Arrêté du 25 juillet 2008 pris en application du III de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire
NOR 
MTSS0818828A
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
15
Avenant n° 80 du 16 novembre 2006
(Remplacement de l'art. 18 [Définition des catégories professionelle, coefficients hiérarchiques])
TRCC 2008/20 p. 227-231
Arrêté d'extension du 19 août 2008
JO 26/08/2008 texte 
198;50 page 13411
Arrêté du 20 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires
NOR 
AGRE0814583A
JO du 28/06/2008 texte : 0150;
31
(Dispositions relatives à l'épreuve de géographie dans le cadre de l'option générale des épreuves orales d'admission - Modification du tableau figurant à l'art. 2)
Décret du 27 juin 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
ESRR0814945D
JO du 29/06/2008 texte : 0151;
13
(Fondation de coopération scientifique dite " Maladie d'Alzheimer et maladies apparentées " - Académie de Paris)
Arrêté du 18 juin 2008 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la délocalisation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et pour des opérations de restructuration de services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF0815297A
JO du 29/06/2008 texte : 0151;
11
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0812339A
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
18
(Modification des art. 2, 4, 5 et 8 et remplacement de l'art. 7)
Décret n° 2008-630 du 30 juin 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés
NOR 
PRMX0815961D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
1
(Dispositions applicables à l'arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)
Décret n° 2008-627 du 27 juin 2008 relatif au régime de retraite et d'invalidité du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
MTSS0815237D
JO du 29/06/2008 texte : 0151;
12
(Remplacement de l'annexe III mentionnée à l'article 24 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 - Abrogation implicite du décret n° 2008-69 du 22 janvier 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières)
Avenant n° 60 du 15 janvier 2008
(Remplacement de l'art. 21, du chapitre : Régime complémentaire de retraite et prévoyance et 37)
TRCC 2008/17 pages 169/174
Arrêté d'extension du 20 juin 2008
JO 09/07/2008 texte 
159;82 page 11054
Décret n° 2008-630 du 30 juin 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés
NOR 
PRMX0815961D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
1
(Dispositions applicables à l'arrêté du 27 juin 2008 relatif à la direction du renseignement de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)
Arrêté du 27 juin 2008 relatif à la direction du renseignement de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR 
IOCC0815029A
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
9
(Modification des art. 2121-2 et 2125-1 et remplacement de l'art. 2121-9 du règlement général d'emploi de la police nationale annexé à l'arrêté du 6 juin 2006)
Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation
NOR 
AGRS0812289A
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
21
(Application de l'art. 4 du décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 - Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation et l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation de la direction générale de l'alimentation)
Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
NOR 
AGRS0812360A
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
19
(Art. 1er à 9 : Application de l'art. 2 du décret n° 2008-636 du 30 juin 2008
art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général et de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général)
Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
NOR 
AGRS0812195D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
17
(Outre le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau du cabinet l'administration centrale comprend : le secrétariat général; la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires; la direction générale de l'alimentation; la direction générale de l'enseignement et de la recherche et la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture - Abrogation du décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Décret n° 2008-634 du 30 juin 2008 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
IMIK0812451D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
13
(Modification des art. R. 5221-1, R. 5221-2, R. 5221-6, R. 5221-16, R. 5221-20 et R. 5221-30 et ajout d'un alinéa aux art. R. 5221-21 et R. 5221-25)
Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
NOR 
AGRS0812276A
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
20
(Application de l'art. 5 du décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 - Abrogation de l'arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et de l'arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
MTSS0813151D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
24
(Art. 1er à 49 : Règlement des retraites du personnel de la régie autonome des transports parisiens
art. 50 et 51 : Dispositions transitoires
art. 52 : 
Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2008 - Abrogation du règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens dans sa rédaction antérieure au présent décret; du décret n° 2005-1639 du 26 décembre 2005 relatif au règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et du décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
Décret n° 2008-638 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et à ses ressources
NOR 
MTSS0815373D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
25
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 3 et 11 et abrogation de l'art. 2 du décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
art. 2 : Modification des art. 1er, 11 et 16 du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 relatif aux conventions financières passées par le régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, au taux et à l'assiette des cotisations perçues par ce régime et modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France)
Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
NOR 
DEFD0813520A
JO du 28/06/2008 texte : 0150;
40
(Modification des tableaux I et II annexés)
Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
NOR 
AGRE0804496D
JO du 28/06/2008 texte : 0150;
29
(Art. 29 (1°) : Abrogation du décret n° 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)
Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
NOR 
AGRE0804496D
JO du 28/06/2008 texte : 0150;
29
(Art. 1er à 23 : Organisation et fonctionnement de l'Agro campus Ouest
art. 24 à 27 : Dispositions transitoires
art. 29 (2°) : Abrogation du décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes))
Arrêté du 16 juin 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH0813427A
JO du 28/06/2008 texte : 0150;
42
(Attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » à la ville Talent (Côte-d'Or); à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises des Hautes-Pyrénées; au centre hospitalier de Decize (Nièvre); au centre communal d'action sociale de Montréjeau (Haute-Garonne); au cabinet Christophe Chesa Conseils et aux entreprises Boutaux Packaging, Kassar international et 3Cplus)
Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé
NOR 
SJSH0812458D
JO du 28/06/2008 texte : 0150;
44
(Insertion des art. D. 6143-39 et D. 6161-9-1)
Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur de la défense
NOR 
DEFD0813522A
JO du 28/06/2008 texte : 0150;
41
(Modification de l'intitulé et de l'art. 1er)
Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts
NOR 
BCFL0812032A
JO du 28/06/2008 texte : 0150;
50
(Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 2003 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 du code général des impôts)
Décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
NOR 
IOCC0815702D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
2
(Art. 1er : Modification de l'art. 5 et insertion de l'art. 7-1 dans le décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux
art. 2 : Modification des art. 1er et 2 du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
art. 3 (I) : Abrogation, à compter du 31 décembre 2009, du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux
art. 3 (II) : Abrogation du décret n° 91-1052 du 14 octobre 1991 relatif au fichier informatisé du terrorisme mis en oeuvre par les services des renseignements généraux du ministère de l'intérieur)
Décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
NOR 
IOCC0815702D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
2
(Art. 3 (II) : Abrogation du décret n° 91-1052 du 14 octobre 1991 relatif au fichier informatisé du terrorisme mis en œuvre par les services des renseignements généraux du ministère de l'intérieur)
Arrêté du 18 juin 2008  portant désignation de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Audiovisuel extérieur de la France
NOR 
ECEU0813622A
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
12
Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
NOR 
IOCC0811721D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
4
(Abrogation du décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique - Abrogation implicite des circulaires du 9 septembre 1993 relatives à la mise en place de plans départementaux de sécurité et au rôle du directeur départemental de la sécurité publique)
Avenant n° 72 du 28 septembre 2007
(Modification des art. 1er, 4, 5, 7, 10, 11, 12, 13, 15, 22, 31, 32, 33, 34, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 45, 46, 48 et 49; insertion des art. 5 bis, 11 bis, 36, 36 bis et 36 ter; suppression des art. 8, 24, 35, 51 et 53; remplacement de l'art. 50 et transfert des art. 9, 52, 54 et 55 respectivement aux art. 8, 51, 52 et 53 dans une nouvelle rédaction; des art. 25, 26, 27, 36 et 56 respectivement aux art. 24, 25, 26, 35 et 54 en les modifiant et des art. 28, 29, 30, 30 bis et 57 respectivement aux art. 27, 28, 29, 30 et 55)
TRCC 2008/15 pages 281/296
Arrêté d'extension du 20 juin 2008
JO 28/06/2008 texte 
150;103 page 10404
Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route
NOR 
SJSP0817087A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
44
(Remplacement de l'intitulé [qui devient : « Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route »], des art. 1er à 5, 11 et 13 et de la fiche D annexée; modification des art. 6 et 14 et abrogation de l'art. 12)
Décret n° 2008-746 du 28 juillet 2008 relatif à la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux
NOR 
SJSS0810944D
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
40
(Insertion des art. R. 245-5, R. 245-6, R. 245-7, R. 245-16-1 et R. 245-16-2)
Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
NOR 
SJSP0818095A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
43
(Remplacement des art. 1er et 12)
Arrêté du 25 juillet 2008 portant approbation de la cession d'une participation financière du Centre national d'études spatiales
NOR 
ESRR0813872A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
38
(Cession de la participation du Centre national d'études spatiales au capital de la société Spot Image à hauteur de 41,035 % du capital)
Circulaire du 8 novembre 2007 relative à l'optimisation des achats - Signature d'accords cadres nationaux pour l'approvisionnement en mobiliers de bureau, de sièges, d'armoires vestiaires, d'armoires fortes et de coffre-forts
Bulletion officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/11
(Présentation des modalités de mise à dispositions des accords cadres 
nationaux et des marchés subséquents destinés à l'achat de mobiliers de bureau, sièges, armoires vestiaires, armoires fortes et de coffres-forts dans les services du ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/12
(Abrogation de circulaire du 16 octobre 2006 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct)
Circulaire du 20 décembre 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l'article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, fixant les éléments de rémunérations versées aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale. - Dispositions applicables à l'ensemble des personnels des collectivités territoriales
Bulletin officel du ministère de l'intérieur n° 2007/12
Circulaire ministérielle du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales complémentaires
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/12
(Abrogation de la circulaire 
du 29 juin 2000 relative à la modification du numéro « 99» porté sur les cartes électorales comme codification du lieu de naissance des rapatriés nés en Algérie avant le 3 juillet 1962)
Circulaire ministérielle du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales complémentaires
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/12
(Application des art. L. 16 et suivants du code électoral - Abrogation des circulaires suivantes :
Circulaire du 9 juin 2000 relative à la révision des listes électorales
Circulaire du 8 décembre 2000 relative à l'inscription des personnes sans domicile fixe sur les listes électorales
Circulaire du 16 octobre 2006 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires
Circulaire du 5 mars 2007 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté
Circulaire relative à l'apurement des listes électorales
Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie
NOR 
ECED0815846A
JO du 29/07/2008 texte : 0175;
9
(Changement de dénomination du titre "menuisier (ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie" en "menuisier aluminium" - Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. 1er, remplacement de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de réseaux câblés de communications
NOR 
ECED0816971A
JO du 29/07/2008 texte : 0175;
10
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 17 juillet 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH0816474A
JO du 26/07/2008 texte : 0173;
17
(Attribution de la qualité de "partenaire de la défense nationale" aux entreprises "Cabinet d'ingénierie stratégique pour la sécurité (CI2S)" et "Collet conseil")
Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications
NOR 
ECED0816928A
JO du 29/07/2008 texte : 0175;
11
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de  de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENE0815938A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
34
Annexes : Bulletin offciel du ministère de l'éducation nationale du 4 septembre 2008
(Fixation, en annexe 1, des spécialités de diplômes concernées par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées et, en annexe 2, des référentiels de certification pour les diplômes listés en annexe 1 - Application de l'art. R. 335-50 du code de l'éducation)
Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
NOR 
ESRX0814933D
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
35
(Art. 1er à 47 et 50 : Application de l'art. L. 952-23-1 du code de l'éducation - Statut, conditions de recrutement et d'exercice, modalités d'avancement et mesures disciplinaires applicables aux maîtres de conférences des universités de médecine générale, professeurs des universités de médecine générale et chefs de clinique des universités de médecine générale)