Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-417 du 30 avril 2008 portant abrogation du décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau
NOR 
DEVL0809672D
JO du 02/05/2008 texte : 0103;
4
(Abrogation implicite de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau et de l'arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau)
Arrêté du 11 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0808735A
JO du 02/05/2008 texte : 0103;
6
(Modification des art. 213-1.01, 213-1.14, 213-1.15, 213-1.17, 213-1.36 et 213-6.14-1, de l'appendice 213-1.III et de l'annexe 213-1.A.3)
Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
NOR 
DEVT0772202D
JO du 02/05/2008 texte : 0103;
5
(Application du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 modifié du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route)
Arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0809311A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
29
Annexes : BOEN du 8 mai 2008 et Centre national de documentation pédagogique
(Mise en oeuvre à compter de la session 2010 - Modification de l'art. 8 de l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 18 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0809926A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
31
Annexes : BOEN du 15 mai 2008 et Centre national de documentation pédagogique
(Modification des art. 10 et 11 et abrogation, après la session 2009, de l'option B "réparation" du baccalauréat professionnel spécialité "carrosserie" de l'arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité "carrosserie", "option A ", et option B "réparation")
Arrêté du 17 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance nautique » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0809852A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
30
Annexes : BOEN du 15 mai 2008 et Centre national de documentation pédagogique
(Abrogation, après la session 2009, de l'option "bateaux de plaisance" du baccalauréat professionnel spécialité "maintenance de véhicules automobiles" de l'arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "maintenance de véhicules automobiles" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 7 avril 2008 sur les différends qui opposent respectivement les sociétés Direct Energie, Gaz de France, Electrabel France et Poweo à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatifs à la signature d'un contrat GRD-F
NOR 
CREX0809348S
JO du 02/05/2008 texte : 0103;
89
Décret n° 2008-414 du 28 avril 2008 portant suppression du comité interministériel pour les restructurations de défense et du délégué interministériel aux restructurations de défense
NOR 
DEFM0809601D
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
39
(Abrogation du décret n° 96-261 du 28 mars 1996 relatif au comité interministériel pour les restructurations de défense et au délégué interministériel aux restructurations de défense)
Décret n° 2008-415 du 28 avril 2008 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
NOR 
DEFH0806335D
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
40
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 72-978 du 26 octobre 1972 relatif aux statuts particuliers de certains personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
NOR 
DEFH0810118A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
43
(Application de l'art. R. 112-19 du code du service national - Abrogation de l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires [non primitivement publié au Journal officiel])
Décret n° 2008-415 du 28 avril 2008 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
NOR 
DEFH0806335D
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
40
Arrêté du 29 avril 2008 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
NOR 
SJSS0809234A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
53
(Fixation des montants maximum des prestations servies au titre du régime complémentaire 
pour les actes et frais relevant de la nomenclature des prothèses dentaires et d'orthopédie dento-faciale, pour les frais relevant de la nomenclature des appareils électroniques correcteurs de surdité et pour les bénéficiaires âgés de dix-huit ans et plus, pour les frais relevant de la nomenclature de l'optique médicale - Modification des paragraphes 9, 10 et 11 de l'art. 2 de l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)
Arrêté du 31 mars 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
NOR 
SJSV0808941A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
48
(Fédération française de canoë-kayak)
Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public
NOR 
DEFD0808703A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
44
(Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public)
Arrêté du 6 février 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SJSP0803481A
JO du 16/02/2008 texte : 0040;
30
(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association Les Petits Frères des pauvres; Association d'entraide des polios et handicapés (ADEP) et Association Mouvement ATD Quart Monde - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)
Arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer
NOR 
SJSS0800276A
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
33
(Art. 3 : Abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 
 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu)
LOI n° 2008-142 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
NOR 
MAEX0763644L
JO du 16/02/2008 texte : 0040;
2
(
Arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol »
NOR 
AGRP0769264A
JO du 16/02/2008 texte : 0040;
17
(Application de l'art. 1er du décret
Arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Livarot »
NOR 
AGRP0803399A
JO du 16/02/2008 texte : 0040;
15
(
Application de l'art. 1er du décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Livarot »)
Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
NOR 
MCCH0754431D
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
35
(Modification des art. 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 12, 13, 14 et 17 et abrogation de l'art. 27)
Arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer
NOR 
SJSS0800276A
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
33
(Art. 1er et 2 et 4, 5 et annexe : Dispositions applicables à la Martinique, à la Guadeloupe, à La Réunion et à la Guyane)
Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
NOR 
MCCB0760481D
JO du 16/02/2008 texte : 0040;
32
(Redénomination de "l'inspection 
g
énérale de l'administration des affaires culturelles
 en "
inspection générale des affaires culturelles" -
, 
 Modification de l'intitulé
des art. 1er, 4 et 6 et remplacement de l'art. 2 du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles - Modification de l'intitulé et des art. 1er et 3 du décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR 
SJSP0803468A
JO du 16/02/2008 texte : 0040;
29
(Modification de la liste des organismes agréés)
Arrêté du 4 février 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Centre d'études des palmipèdes du Sud-Ouest
NOR 
AGRS0802869A
JO du 16/02/2008 texte : 0040;
22
(Création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « 
Centre d'études des palmipèdes du Sud-Ouest
 » entre les chambres départementales d'agriculture 
de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Dordogne, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Landes, du Lot, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
)
Arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs
NOR 
AGRP0768299A
JO du 16/02/2008 texte : 0040;
25
(Application de l'art. D. 654-24 du code rural [et non l'art. R. 654-24 comme indiqué par erreur dans le présent texte]
)
Arrêté du 4 février 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Centre d'élevage de Poisy Lucien Biset
NOR 
AGRS0802850A
JO du 16/02/2008 texte : 0040;
21
(Création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « 
Centre d'élevage de Poisy Lucien Biset
 » entre les chambres départementales d'agriculture de l'Ain, 
de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie
)
Arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des marchés représentatifs pour les veaux dits de huit jours
NOR 
AGRP0768304A
JO du 16/02/2008 texte : 0040;
24
(Application de l'art. D. 654-24 du code rural [et non l'art. R. 654-24 comme indiqué par erreur dans le présent texte])
Décret n° 2008-143 du 14 février 2008 fixant le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité et de la cotisation d'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles dues par les travailleurs salariés expatriés affiliés à la Caisse des Français de l'étranger
NOR 
MTSS0800995D
JO du 16/02/2008 texte : 0040;
28
(Remplacement des art. D. 762-2 et D. 762-3)
Arrêté du 1er février 2008 fixant le plafond des sommes dues à l'Etat par affaire soumise au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVQ0773811A
JO du 20/02/2008 texte : 0043;
5
(Application de l'art. R. 213-83 du code de l'environnement)
Arrêté du 1er février 2008 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVQ0773804A
JO du 20/02/2008 texte : 0043;
4
(Application de l'art. R. 213-80 du code de l'environnement)
Décret n° 2008-147 du 15 février 2008 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
NOR 
MTSS0800417D
JO du 17/02/2008 texte : 0041;
7
(Art. 1er : Modification des art. 84, 92 et 130, insertion des art. 84-1, 85-1 et 85-2, remplacement de l'art. 85 et abrogation des art. 86, 88, 105 et 131 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2008 [à l'exception des dispositions du c du 1° de l'art. 1er])
Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce
NOR 
JUSA0774037D
JO du 17/02/2008 texte : 0041;
4
(Art. 1er : Fixation de la liste des tribunaux de commerce supprimés, à compter du 1er janvier 2009
a
rt. 2 : Fixation de la liste des tribunaux de commerce créés, à compter du 1er janvier 2009
a
rt. 3 : Création d'un tribunal mixte de commerce à Saint-Pierre de La Réunion, à compter du 1er janvier 2009
art. 5 : Détermination des règles de transfert des procédures en cours dans les tribunaux supprimés - Dispositions transitoires
Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SJSP0766174D
JO du 20/02/2008 texte : 0043;
24
(Art. 1er : 
Insertion des art. suivants :
R. 1311-1 à R. 1311-4 relatifs au tatouage par effraction cutanée et perçage corporel
R. 1311-6 à R. 1311-13 relatifs aux dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez et aux dispositions communes
R. 1312-19 à R. 1312-13 relatifs aux sanctions pénales applicables au non-respect des dispositions des articles susvisés
a
rt. 2 : Dispositions transitoires
)
Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
NOR 
DEFH0803397A
JO du 19/02/2008 texte : 0042;
17
(Modification des annexes I, II, III, IV, VI, IX, X et XI
)
Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
NOR 
AGRG0803888A
JO du 19/02/2008 texte : 0042;
16
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
NOR 
DEFK0800812A
JO du 17/02/2008 texte : 0041;
11
(Application du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du 3e cycle des études médicales, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 27 février 1985 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées)
Arrêté du 12 février 2008 reportant les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe, du troisième concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP), des concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant (CAFEP et troisième CAFEP) et de l'épreuve écrite d'admission du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2008)
NOR 
MENH0803718A
JO du 17/02/2008 texte : 0041;
9
2008
JO 16/02/2008 texte 
40;127 pages 2846/2850
JO 26/02/2008 texte 
48;136 pages 3344/3353
JO 07/03/2008 texte 
57;117 pages 4280/4289
JO 14/05/2008 texte 
114;96 pages 7879/7887
JO 15/05/2008 texte 
112;134 pages 7961/7971
Arrêté du 14 février 2008 relatif au changement de dénomination et à la réorganisation du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF0804159A
JO du 20/02/2008 texte : 0043;
17
(Changement de dénomination du "Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse" en '"Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse" 
- Modification de l'intitulé et des art. 2, 14 et 16, remplacement des art. 7, 8, 9 et 13; abrogation de l'art. 12 et t
ransfert de l'ancien art. 9 à l'art. 10 dans l'arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
DEVT0774767A
JO du 20/02/2008 texte : 0043;
3
( Remplacement des termes "ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer" par "ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables" 
-Modification des art. 411-4.07, 411-6.02, 411-6.05, 411-6.08, 411-6.09, remplacement des art. 411-4.02, 411-4.08)
Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
NOR 
DEVT0774738A
JO du 20/02/2008 texte : 0043;
2
(Modification de l'art. 11 bis et insertion de l'art. 11 ter relatif aux incidents et accidents)
Décret n° 2008-148 du 18 février 2008 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national
NOR 
DEVT0770579D
JO du 20/02/2008 texte : 0043;
1
(Modification de l'art. 23)
Délibération n° 2007-198 du 10 juillet 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'obligation d'assiduité scolaire
NOR 
CNIX0804071X
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
83
(Délibération relative au décret n° 2008-139 du 14 février 2008)
Avis n° 2007-0839 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est
NOR 
ARTL0700120V
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
85
(Avis relatif à l'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est)
Délibération n° 2008-005 du 10 janvier 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des données de santé recueillies dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché (n° AU-013)
NOR 
CNIA0800002X
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
84
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Arrêté du 29 janvier 2008 portant approbation des délibérations n°s 2007-89, 2007-90, 2007-91, 2007-92, 2007-93 et 2007-94 du conseil d'administration du 10 décembre 2007 de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna
NOR 
IOCN0802622A
JO du 19/02/2008 texte : 0042;
4
Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
NOR 
SJSH0805183A
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
38
(Texte pris en application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 - Agréments délivrés jusqu'au 31 août 2015)
Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SJSP0804935A
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
36
(Ajout des numéros d'ordre 1244 à 1328 dans l'annexe)
Avis relatif à la révision des seuils de primes et sinistres servant à calculer la marge non-vie des mutuelles, des institutions de prévoyance et de leurs unions
NOR 
ACAX0800004V
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
140
(Application de l'art. R. 931-10-4 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
NOR 
DEVN0768880A
JO du 02/03/2008 texte : 0053;
1
(Modification des art. 2, 3 et 10)
Décret n° 2008-207 du 29 février 2008 pris en application de l'article 238 bis HZ bis du code général des impôts et relatif aux sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité
NOR 
ECEL0802725D
JO du 02/03/2008 texte : 0053;
3
(Modification de l'art. 46 quindecies V de l'annexe III au code général des impôts)
Décret n° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
NOR 
BCFX0772631D
JO du 02/03/2008 texte : 0053;
5
(Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 2-1)
Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires
NOR BCFF0803801D
JO du 29/02/2008 texte : 0051;82
(Art. 5 : Modification de l'art. 4 du décret n° 71-750 du 14 septembre 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire
e)
Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif aux montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article
NOR 
SJSH0804471A
JO du 28/02/2008 texte : 0050;
34
(Remplacement du tableau annexé)
Décret n° 2008-186 du 26 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides et fixant le montant du droit prévu à l'article L. 5138-5 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0772835D
JO du 28/02/2008 texte : 0050;
33
(Fixation du droit versé à 
 pour toute inspection, à la suite d'une demande expresse d'un établissement, afin que l'agence vérifie le respect des bonnes pratiques en matière de fabrication des matières premières à usage pharmaceutique - Modification des art. D. 5121-64
et D. 6141-37 et insertion de l'art. D. 5138-7)
Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0804109A
JO du 26/02/2008 texte : 0048;
28
(Site dénommé : 
« www.ixarm.com » - Abrogation de l'arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)