Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « votre déclaration de situation familiale et de ressources sur douze mois pour l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) »
NOR 
AFSS1330476A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
15
(Modèle S5109e (CERFA 11370*03) dénommé "votre déclaration de situation familiale et de ressources sur douze mois pour l'allocation supplémentaire d'invalidité ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées" - Suppression du modèle S 5109 d (Cerfa 11370*02) - Abrogation de l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le modèle du formulaire "votre déclaration de situation familiale et de ressources" pour l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou la majoration de retraite pour conjoint à charge - Formulaire accessible par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et les caisses générales de sécurité sociale sur le site internet 
 http://www.lassuranceretraite.fr/
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage »
NOR 
AFSS1330473A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
14
(Modèles S5186g (CERFA 12098*04) de formulaire de "demande d'allocation de veuvage" - Suppression du modèle de formulaire S 5186 f (CERFA 12098*03) - Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2010 fixant le modèle du formulaire "demande d'allocation de veuvage" - Formulaire accessible auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, les caisses générales de sécurité sociale et sur les sites internet 
 www.lassuranceretraite.fr
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité »
NOR 
AFSS1330470A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
13
(Modèle S5183a (CERFA 13679*02) du formulaire de "demande d'allocation supplémentaire d'invalidité" - Suppression du modèle S5183 (CERFA 13679*01) - Abrogation de l'arrêté du 21 août 2008 fixant le modèle du formulaire "demande d'allocation supplémentaire d'invalidité" - Formulaire accessible auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et sur les sites internet 
 www.lassuranceretraite.fr
Arrêté du 2 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères
NOR 
AGRG1328759A
JO du 14/12/2013 texte : 0290;
19
(Annexe consultable sur le site officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/
 http://www.gnis.fr/
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1329309A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
27
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. 3, 12, 15, 23 et 30; insertion de l'art. 17-1 et abrogation de l'art. 26)
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
NOR 
INTE1329308A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
26
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 10 et remplacement de l'art. 11)
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
NOR 
INTC1329447A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
28
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. 1er et 2 et abrogation de l'art. 7)
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
NOR 
INTA1329317A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
29
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Application de l'art. 29 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013)
LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
NOR 
PRMX1309699L
JO du 12/10/2013 texte : 0238;
2
(Art. 25 : 
Dispositif de protection des personnes signalant un conflit d'intérêts contre toute sanction ou discrimination à leur égard)
LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
NOR 
PRMX1309699L
JO du 12/10/2013 texte : 0238;
2
(Art. 27 (IV) : Dispositions de coordination avec la création d'une peine complémentaire d'inéligibilité d'une durée maximale de dix ans - Modification des art. 1741, 1774 et 1837 du code général des impôts
art. 31 : 
Dispositions de coordination avec la création, notamment, de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Modification de l'art. L. 139 B du Livre des procédures fiscales
art. 33 : 
Conditions d'entrée en vigueur de la présente loi
LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
NOR 
PRMX1309699L
JO du 12/10/2013 texte : 0238;
2
(Art. 27 (I et II) : Création d'une peine complémentaire d'inéligibilité d'une durée maximale de dix ans - Insertion de l'art. 131-26-1 et modification du 9° de l'art. 324-7 et du 1° de l'art. 432-17
art. 28 : 
Aggravation des peines et extension aux anciens ministres et responsables exécutifs locaux des dispositions réprimant la prise illégale d'intérêts d'un agent public rejoignant une entreprise dont il a précédemment assuré la surveillance - Modification du 1er alinéa de l'art. 432-13
art. 33 : 
Conditions d'entrée en vigueur de la présente loi
Avenant n° 125 du 12 avril 2012
(Modification de l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005, modifié par l'avenant n° 112 du 12 mars 2009, relatif au régime de prévoyance)
TRCC 2013/34 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 octobre 2013
JO 23/11/2013 texte 
272;55 page 19070
Avenant n° 165 du 18 octobre 2011
(Actualisation de la convention - Modification des art. 9 A, 11, 13, 18, 20, 21 A, 21 D, 31 bis, 34, 39 A, 39 B, 41, 41 A, 41 B, 49, 50, 53, 55, 63, 64, 64 bis, 67, 71, 72 et 89 et insertion des art. 11 B, 11 C et 31 quater)
TRCC 2013/34 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 27 septembre 2013
JO 08/10/2013 texte 
234;39 page 16605
Avenant n° 64 du 18 janvier 2013
(Remplacement de l'annexe VI "indemnités de déplacement des conducteurs de véhicules poids lourds")
TRCC 2013/34 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 27 septembre 2013
JO 08/10/2013 texte 
234;38 page 16605
avenant n° 1 du 16 juillet 2012
(Hausse des cotisations)
TRCC 2013/34 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 octobre 2013
JO 15/10/2013 texte 
240;47 page 16971
Avenant n° 48 du 4 juin 2013
(Remplacement de l'art. 32 "définition des emplois" - Salaires horaires des cadres)
TRCC 2013/34 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 octobre 2013
JO 14/11/2013 texte 
264;78 page 18489
Avenant n° 49 du 4 juin 2013
(Coordination terminologique)
TRCC 2013/34 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013 (avec exclusion)
JO 20/11/2013 texte 
269;93 pages 18826/18827
Avenant n° 87 du 15 janvier 2013
(Modification des art. 38 "nourriture" et 39.2 "logement" et de l'annexe III "salaire et avantages en nature")
TRCC 2013/34 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 25 septembre 2013
JO 03/10/2013 texte 
230;69 page 16418
Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1321970A
JO du 12/10/2013 texte : 0238;
20
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1321973A
JO du 12/10/2013 texte : 0238;
21
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs
NOR 
DEVP1323673A
JO du 12/10/2013 texte : 0238;
19
(Maintien de la commercialisation et de l'utilisation de certains articles pyrotechniques, notamment ceux destinés aux véhicules - Modification de la partie II de l'annexe I)
Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1321975A
JO du 12/10/2013 texte : 0238;
22
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Décret n° 2013-904 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »
NOR 
AGRT1318580D
JO du 11/10/2013 texte : 0237;
28
(Modification du IV du chapitre Ier du cahier des charges)
Décret n° 2013-903 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-1156 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »
NOR 
AGRT1318579D
JO du 11/10/2013 texte : 0237;
27
(Modification du IV du chapitre Ier du cahier des charges)
Délibération n° 2013-223 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) (demande d'avis n° 13012064)
NOR 
CNIX1325042X
JO du 11/10/2013 texte : 0237;
83
(Avis relatif à l'arrêté du 3 octobre 2013)
Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
NOR 
ACTI1308223A
JO du 11/10/2013 texte : 0237;
31
(Suppression de l'obligation de six chambres minimum pour être classé - Modification du tableau figurant au B de l'annexe I)
Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1323870A
JO du 09/10/2013 texte : 0235;
4
(Art. 1er : Dispositions applicables au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) - Application de l'art. 6 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)
Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1323870A
JO du 09/10/2013 texte : 0235;
4
(Art. 1er et 2 : Dispositions applicables au concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) - Application du I de l'art. 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980
art. 5 : Dispositions applicables au concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) - Application du II de l'art. 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980
art. 8 (1er alinéa) : Abrogation, à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 et au plus tard au 1er août 2014, de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
art. 8 (6e alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive)
Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1323870A
JO du 09/10/2013 texte : 0235;
4
(Art. 6 : Dispositions applicables au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française - Application des art. 1-2 et 1-7 du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003
art. 8 (4e alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1991 relatif aux titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles en tant qu'il s'applique au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française [qui se trouve ainsi définitvement abrogé])
Décret n° 2013-902 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-647 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »
NOR 
AGRT1318577D
JO du 11/10/2013 texte : 0237;
26
(Modification du IV du chapitre Ier du cahier des charges)
Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse de recoupement et d'orientation des signalements)
NOR 
INTD1321029A
JO du 11/10/2013 texte : 0237;
14
(Remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 1er octobre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1301398A
JO du 11/10/2013 texte : 0237;
13
(La fondation dite « Fondation des industries minérales, minières et métallurgiques françaises à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris » s'intitulera désormais « Fondation Mines ParisTech »)
Arrêté du 26 septembre 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1324944A
JO du 11/10/2013 texte : 0237;
21
(Agrément délivré à la Société d'archivage moderne (SAM) pour une durée de cinq ans à compter du 11 octobre 2013)
Arrêté du 27 septembre 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1324946A
JO du 11/10/2013 texte : 0237;
22
(Agrément délivré à la Société nouvelle de gestion et de conservation d'archives (SNGCA) Archiv System pour une durée de cinq ans à compter du 11 octobre 2013)
Avenant n° 2 du 20 février 2013
(Modification des art. 48, 49 et 50 relatif à la prévoyance)
TRC 2013/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 octobre 2013
JO 10/10/2013 texte 
236;105 page 16703
Avenant n° 2 du 9 avril 2013
(Dispositions relatives aux cotisations - Insertion des art. 7.3 et 7.4)
TRCC 2013/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 octobre 2013
JO 10/10/2013 texte 
236;106 page 16703
Avenant n° 1 du 5 mars 2013 à l'accord de prévoyance du 12 novembre 2009
(Prise en compte de du recul de l'âge de départ à a retraite)
TRCC 2013/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 octobre 2013
JO 12/10/2013 texte 
238;52 page 16873
Avenant n° 34 du 15 janvier 2013
(Remplacement du tableau de définition des emploi et des salaires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
TRCC 2013/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 aout 2013
JO 30/08/2013 texte 
201;60 pages 14762/14763
Avenant n° 126 du 6 février 2013
(Application de l'accord de révoyance - Remplacement de l'art. 52)
TRCC 2013/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 27 septembre 2013
JO 09/10/2013 texte 
235;36 pages 16641/16642
Avenant n° 120 du 17 janvier 2013
(Dispositions particulières aux techniciens, agents de maîtrise et cadres)
TRCC 2013/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 octobre 2013
JO 15/10/2013 texte 
240;46 page 16971
Avenant n° 42 du 30 mai 2013
(Remplacement de l'art. 48 relatif aux cotisations de prévoyance)
TRCC 2013/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 30 mai 2013
JO 15/11/2013 texte 
265;81 page 18592
Décret n° 2013-910 du 10 octobre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « j-PMI » relatif à la liquidation des pensions prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
BUDE1309533D
JO du 12/10/2013 texte : 0238;
26
(Mise en oeuvre par le service des retraites de l'Etat)
LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
NOR 
PRMX1309699L
JO du 12/10/2013 texte : 0238;
2
rectif. : JO 03/12/2013 texte 
280;2 page 19624
(Art. 11 et 33 : 
Obligation de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d'intérêts des parlementaires européens, des élus locaux, des membres des cabinets ministériels, des collaborateurs du président de la République et des présidents des assemblées parlementaires, des membres des autorités indépendantes, des titulaires d'emplois à la décision du Gouvernement et des dirigeants d'organismes publics
art. 12 : 
Publicité de la déclaration de situation patrimoniale et de la déclaration d'intérêts des parlementaires européens, des élus locaux, des membres des cabinets ministériels, des collaborateurs du président de la République et des présidents des assemblées parlementaires, des membres des autorités indépendantes, des titulaires d'emplois à la décision du Gouvernement et des dirigeants d'organismes publics
art. 24 (I et III) : Mise en disponibilité des fonctionnaires exerçant un mandat parlementaire européen - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 6 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)
Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
NOR 
RDFF1315340D
JO du 12/10/2013 texte : 0238;
24
(Art. 1er à 3 et 6 (I) : Mise en œuvre de l'obligation de procéder à une représentation équilibrée dans la désignation et la nomination des jurys et des comités de sélection - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015
art. 4 : Modalités d'accessibilité au public des dispositions de l'arrêté fixant la composition d'un jury ou d'un comité de sélection
art. 6 (II) : Dispositions transitoires)
Décret n° 2013-909 du 10 octobre 2013 exonérant d'intérêts les avances de l'Etat à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de l'indemnisation des victimes du benfluorex
NOR 
BUDB1317048D
JO du 12/10/2013 texte : 0238;
25
LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
NOR 
PRMX1309699L
JO du 12/10/2013 texte : 0238;
2
(Art. 24 (II et III) : Mise en disponibilité des fonctionnaires territoriaux exerçant un mandat parlementaire ou européen - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 65 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Arrêté du 21 août 2013 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques
NOR 
JUST1321878A
JO du 10/10/2013 texte : 0236;
1
(Art. 1er, 3 et annexe : 
Remplacement des tableaux fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques - Dispositions applicables à compter du 11 octobre 2013 pour les réquisitions datées postérieurement à cette date - Remplacement du III et des tableaux annexés à l'art. A. 43-9)
Arrêté du 3 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 28 octobre 2004 relatif à l'utilisation de systèmes de management de la sécurité par les prestataires de services de la gestion du trafic aérien
NOR 
DEVA1318165A
JO du 10/10/2013 texte : 0236;
28
Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
NOR 
TRAA1322582A
JO du 10/10/2013 texte : 0236;
39
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2013-898 du 8 octobre 2013 relatif à la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception »
NOR 
DEFH1321361D
JO du 10/10/2013 texte : 0236;
29
(Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires - Abrogation du décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense et des anciens combattants exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne "essais-réception")
Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2154-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1300174S
JO du 10/10/2013 texte : 0236;
15
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U859))
Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300179S
JO du 10/10/2013 texte : 0236;
19
(Autorisation accordée au centre hospitalier universitaire de Nantes (structure fédérative François Bonamy, plate-forme iPS) pour une durée de quatre ans)
Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NOR 
INTF1324819A
JO du 10/10/2013 texte : 0236;
23
(Remplacement de l'art. 2)
Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1300173S
JO du 10/10/2013 texte : 0236;
14
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR S938))
Arrêté du 3 octobre 2013 pris pour l'application du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
NOR 
INTK1323146A
JO du 10/10/2013 texte : 0236;
24
(Création d'une agrafe dénommée "Engagement volontariat 2013" - Application de l'art. 4 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012)
Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300181S
JO du 10/10/2013 texte : 0236;
22
(Autorisation accordée au centre hospitalier universitaire de Nantes (structure fédérative François Bonamy, plate-forme iPS) pour une durée de quatre ans)