Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 224850, 225596, 225693 et 225769 (non datée) du Conseil d'Etat
J.O. du 15/02/2002 Pages : 
2992/2993
(Annulation des dispositions du tableau annexé à l'art. 1er du décret n° 2000-754 du 1er août 2000 en tant qu'elles autorisent, d'une part, que la chasse aux canards, rallidés et foulques soit ouverte, dans les régions autres que les grandes régions de nidification, le 10 août, et, d'autre part, que la chasse soit fermée postérieurement au 31 janvier pour le râle d'eau et les macreuses, la bécasse des bois et certains autres limicoles, ainsi que pour les turdidés)
Circulaire DNP/CFF n° 01-08 bis du 9 novembre 2001 relative à la validation temporaire du permis de chasser, licence de chasse et autorisation de chasser accompagné. Complément à la circulaire n° 01-08 du 17 août 2001 relative à la délivrance et validation du permis de chasser
Bulletin officiel chargé de la protection de l'environnement n° 2001/10 p. 65-66
Arrêté du 27 février 1991 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
NOR 
ENVN9161091A
J.O. du 21/03/1991 Pages : 
3913/3914
(Modification de la liste annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987 en ce qui concerne le département de l'Hérault - Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 1990 modifiant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987)
Arrêté du 23 janvier 2002 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR 
ATEN0210040A
J.O. du 19/02/2002 Page : 
3200
(Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse)
Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant la liste des cours d'eau non domaniaux classés en 2e catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture annexée à l'arrêté du 24 juin 1987
NOR 
ENVN9061584A
J.O. du 18/12/1990 Page : 
15535
(Modification de la liste annexée à l'arrêté du 24 novembre  1987 [et non juin comme indiqué par erreur dans le présent arrêté])
Décret n° 2001-1039 du 5 novembre 2001 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural
NOR 
ATEN0190057D
J.O. du 10/11/2001 Pages : 
17912/17914
( Art. 1er : Substitution, dans toutes les dispositions réglementaires, des mots : " directeur général de l'Office national de la chass et de la faune sauvage " aux mots : " directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage "
 art. 12 : Remplacement du 3e alinéa du II de l'art. 2 du décret n° 2001-553 du 27 juin 2001)
Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des filets, lignes et hameçons utilisés pour la pêche en eau douce
NOR 
ENVN9061589A
J.O. du 18/12/1990 Page : 
15537
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 24 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon
NOR PRME8861192A
J.O. du 14/12/1988 Page : 
15586
(Modification du bassin des cours d'eau bretons)
Circulaire PN/SPH n° 89-626 du 20 février 1989 relative aux modalités de délivrance des autorisations exceptionnelles de capture, de transport et de vente du poisson prévues à l'article 443 du code rural et contrôle de ces opérations
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 89/11 p. 35-38
(Application du décret n° 88-1032 du 7 novembre 1988, abrogé et codifié aux art. R. 232-4 et s. du code rural, puis recodifié aux art. R. 432-6 et s. du code de l'environnement - L'art. 443 du code rural a été abrogé et recodifié à l'art. L. 436-9 du code de l'environnement)
Arrêté du 24 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer
NOR PRME8861193A
J.O. du 14/12/1988 Page : 
15586
(Modification du bassin des cours d'eau bretons)
Décret n° 2000-1063 du 30 octobre 2000 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural
NOR 
ATEN0080085D
J.O. du 31/10/2000 Pages : 
17311/17312
(Art. 1er : Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : " Office national de la chasse " sont remplacés par les mots : " Office national de la chasse et de la faune sauvage "
art. 5 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural
NOR 
ATEN0190042D
J.O. du 28/06/2001 Page : 
10268
(Art. 2 : Dispositions transitoires)
Circulaire DNP n° 01-09 du 25 septembre 2001 relative à l'autorisation de chasser accompagné
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/10 p. 63-65
(Application de l'art. L. 423-2 du code de l'environnement et de l'art. R. 223-8 du code rural, recodifié à l'art. R. 423-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à la rémunération des estimateurs des dégâts causés aux récoltes par certaines espèces de gibier
NOR 
ATEN0100034A
J.O. du 11/02/2001 Page : 
2331
(Report, au 30 juin 2001, de la date limite d'application de l'arrêté du 7 décembre 1999 - Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 7 décembre 1999)
Circulaire du 17 septembre 2001 relative aux fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/10 p. 62-63
(Modification de la circulaire n° 01-07 du 6 août 2001 relative aux fédérations départementales, interdépartementales et régionales de chasseurs)
Arrêté du 24 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1987 relatif à la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et à la composition des commissions consultatives
NOR PRME8861186A
J.O. du 14/12/1988 Page : 
15583
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Loire-Bretagne
NOR ENVN8800092A
J.O. du 08/05/1988 Pages : 
6676/6677
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 88-320 du 6 avril 1998, abrogés et codifiés aux art. R. 233-5 et R. 233-6 du code rural, puis recodifiés aux art. D. 433-5 et D. 433-6 du code de l'environnement)
Arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Seine-Normandie
NOR ENVN8800093A
J.O. du 08/05/1988 Page : 
6677
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 88-320 du 6 avril 1998, abrogés et codifiés aux art. R. 233-5 et R. 233-6 du code rural, puis recodifiés aux art. D. 433-5 et D. 433-6 du code de l'environnement)
Arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Artois-Picardie
NOR ENVN8800094A
J.O. du 08/05/1988 Page : 
6677
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 88-320 du 6 avril 1998, abrogés et codifiés aux art. R. 233-5 et R. 233-6 du code rural, puis recodifiés aux art. D. 433-5 et D. 433-6 du code de l'environnement)
Arrêté du 24 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 relatif à la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
NOR PRME8861188A
J.O. du 14/12/1988 Page : 
15584
(Ajout des cours d'eau des départements des Ardennes et du Cantal)
Arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Rhone-Méditerranée-Corse
NOR ENVN8800091A
J.O. du 08/05/1988 Page : 
6676
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 88-320 du 6 avril 1998, abrogés et codifiés aux art. R. 233-5 et R. 233-6 du code rural, puis recodifiés aux art. D. 433-5 et D. 433-6 du code de l'environnement)
Arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Rhin-Meuse
NOR ENVN8800090A
J.O. du 08/05/1988 Page : 
6676
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 88-320 du 6 avril 1998, abrogés et codifiés aux art. R. 233-5 et R. 233-6 du code rural, puis recodifiés aux art. D. 433-5 et D. 433-6 du code de l'environnement)
Circulaire n° 2000-6 du 1er septembre 2000 relative aux dates de chasse au gibier d'eau et aux oiseaux migrateurs
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/9 p. 57-58
(Application de l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée - Abrogation de la circulaire n° 98-6 du 10 juillet 1998)
Circulaire n° 2000/5 du 31 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse, associations communales de chasse agréées, jour de non-chasse à tir
Bulletin officiel chargé de la protection de l'environnement n° 2000/9 p. 55-57
LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
FPPX9800029L
J.O. du 13/04/2000 Page : 
5652
(Art. 36 (I, 1°) : Validation législative des décisions individuelles prises en application du décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse, annulé par la décision du Conseil d'Etat n° 177248 et 177320 du 3 juillet 1998)
LOI n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse 
NOR 
ATEX0000001L
J.O. du 27/07/2000 Pages : 
11542
11545/11550
( Art. 1er (alinéas 1 à 3) : Dépôt d'un rapport du Gouvernement, avant le 31 décembre 2000, sur la clarification des compétences communautaires et nationales sur la réglementation de la chasse [principe de subsidiarité]
 art. 16 : Délai d'application de dispositions relatives à la constitution des associations communales de chasse agréées [ACCA] et de dispositions relatives au droit d'opposition cynégétique en application de l'art. L. 222-10, 5° du code rural, abrogé et recodifié à l'art. L. 422-10 du code de l'environnement
 art. 34 : Suppression de la redevance grand gibier et sanglier - Abrogation du I de l'art. 34 de la loi n° 93-859 du 22 juin 1993
 art. 48 : Date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi relatives à l'indemnisation des dégâts de grand gibier [1er juillet 2001] et substitution, à cette date, des fédérations départementales des chasseurs et de la Fédération nationale des chasseurs, aux droits et obligations de l'Office national de la chasse en matière d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux récoltes)
Arrêté du 20 octobre 1999 fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours et examens professionnels des agents de l'Office national de la chasse
NOR 
ATEN9980365A
J.O. DU 13/11/1999 Pages : 
16884-16885
(Application de l'art. 6 du décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998)
Arrêté du 17 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
ATEP9980396A
J.O. du 11/01/2000 Page : 
442
(Département des Alpes Maritimes : autorisation de l'emploi des chiens pour la chasse du chamois ou de l'isard - Modification de l'art. 8)
Arrêté du 16 avril 1999 portant renouvellement de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Caroux-Espinouse
NOR 
ATEN9980179A
J.O. du 18/05/1999 Page : 
7321
(Département de l'Hérault - Abrogation de l'arrêté du 2 février 1973 portant constitution en réserve nationale de chasse de la réserve de chasse approuvée de Caroux-l'Espinouse)
Arrêté du 17 novembre 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce
J.O. du 25/11/1986 Page : 
14194
(Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la loire et des cours d'eau bretons - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)
Circulaire FP/2 n° 1945 du 29 mars 1999 relative aux dispositifs de type statutaire applicables aux agents non titulaires des établissements publics administratifs inscrits sur la liste annexée au décret n° 84-38 du 18 janvier 1984, ou autorisés par une disposition législative spécifique, à déroger au principe posé à l'article 3 de la loi n° 
83-634
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 99/2 p. 9-10
(Conséquences à tirer de l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)
Arrêté du 10 novembre 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales
NOR 
ATEN9980394A
J.O. du 11/12/1999 Page : 
18470
(Modification de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation de pièges - Abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales)
Arrêté du 26 janvier 1999 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés, affectés dans les services départementaux de garderie et dans les brigades mobiles d'intervention
NOR 
ATEN9870473A
J.O. du 28/01/1999 Pages : 
1452/1453
(Abrogation de l'arrêté du 19 mars 1993 fixant la répartition des effectifs des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 décembre 1995 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés)
Circulaire PN/SPH n° 87-77 du 16 septembre 1987 relative au champ d'application de la législation de la pêche en eau douce et de la gestion des ressources piscicoles
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 87/28 p. 46-48
(Application des art. 401 à 461 du code rural, abrogés et recodifiés aux art. L. 430-1 à L. 438-2 du code de l'environnement)
Arrêté du 5 février 1999 complétant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés affectés dans les services départementaux de garderie et dans les brigades mobiles d'intervention
NOR 
ATEN9980057A
J.O. du 09/03/1999 Page : 
3526
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse
NOR 
ATEN9870472A
J.O. du 28/01/1999 Page : 
1451
(Application du décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 - Abrogation des arrêtés des 11 août 1986, 10 septembre 1986 et 24 novembre 1992 relatifs aux primes et indemnités applicables aux gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage et de l'arrêté du 1er janvier 1991 relatif aux frais de déplacement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse et de l'arrêté du 6 décembre 1995 fixant le taux des indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse chargés de mission de police et relatif aux conditions de service de nuit)
Arrêté du 16 juin 1987 portant agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce
NOR ENVN8700123A
J.O. du 25/06/1987 Page : 
6858
(Association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce regroupant les bassins de Haute-Normandie et les régions Ile-de-France, Picardie, Nord - Pas-de-Calais - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)
Arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
NOR ENVN8700240A
J.O. du 13/01/1988 Pages : 
561/563
(Taille ramenée de 0,23 mètre à 0,18 mètre - Application des art. 18 et 19 du décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985, abrogés et codifiés aux art. R. 236-23 et R. 236-24 du code rural, puis recodifiés aux art. R. 436-18 et R. 436-19 du code de l'environnement - Abrogation des arrêtés des 21 février 1986, 10 juillet 1986 et 7 mai 1987 fxant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre)
Arrêté du 28 août 1987 fixant la composition de la commission technique départementale de la pêche
NOR ENVN8700178A
J.O. du 02/09/1987 Page : 
10094
(Application de l'art. 13 du décret n° 87-719 du 28 août 1987, abrogé et codifié à l'art. R. 435-14 du code de l'environnement)
Arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse
NOR 
ATEN9870471A
J.O. du 20/02/1999 Pages : 
2689/2691
(Abrogation implicite de l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif au traitement des personnels de l'Office national de la chasse)
Arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon
NOR ENVN8700236A
J.O. du 17/01/1988 Pages : 
823/826
(Application de l'art. 5 du décret n° 85-1369 du 20 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 236-88 du code rural, puis recodifié à l'art. R. 236-88 du code de l'environnement et de l'art. 22 du décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 236-27 du code rural, puis recodifié à l'art. R. 236-27 du code de l'environnement [art. abrogés ultérieurement] - Abrogation de l'arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon)
Arrêté du 28 août 1987 fixant le modèle de demandes de location du droit de pêche de l'Etat
NOR ENVN8700178A
J.O. du 02/09/1987 Pages : 
10094/10095
(Application de l'art. 16 du décret n° 87-719 du 28 août 1987, abrogé et codifié à l'art. R. 435-18 du code de l'environnement)
Arrêté du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce
NOR ENVN8700251A
J.O. du 17/12/1987 Page : 
14692
(Association interdépartementale Ardèche-Drôme de pêcheurs professionnels en eau douce - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)
Arrêté du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce
NOR ENVN8700010A
J.O. du 03/02/1987 Page : 
1219
(Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)
Arrêté du 22 octobre 1999 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours et examens professionnels des agents de l'Office national de la chasse
NOR 
ATEN9980366A
J.O. DU 13/11/1999 Pages : 
16885/16889
Annexes : Bulletin officiel chargé de la protection de l'environnement n° 99/6 p. 21-34
(Application du décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 mars 1987 relatif aux concours de recrutement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage et aux concours et examen professionnels de changement de grade des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, de l'arrêté du 15 avril 1987 relatif aux programmes des concours de recrutement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage et de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux concours et examens professionnels des agents de l'Office national de la chasse)
Arrêté du 10 décembre 1986 relatif à l'agrément des statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
J.O. du 19/12/1986 Page : 
15214
(Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de la Manche, du Puy-de-Dôme, des Hautes-Pyrénées, de la Seine-Maritime, du Vaucluse et de la Haute-Vienne - Application de l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture)
Arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer
NOR ENVN8700237A
J.O. du 17/01/1988 Pages : 
826/829
(Application de l'art. 5 du décret n° 85-1369 du 20 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 236-88 du code rural, puis recodifié à l'art. R. 236-88 du code de l'environnement et de l'art. 22 du décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 236-27 du code rural, puis recodifié à l'art. R. 236-27 du code de l'environnement [art. abrogés ultérieurement] - Abrogation de l'arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer)
Arrêté du 17 novembre 1986 relatif à l'agrément des statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
J.O. du 25/11/1986 Page : 
14194
(Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de la Côte-d'Or, du Gard, du Gers, d'Indre-et-Loire, de la Marne, de la Haute-Saône, de la Somme, du Var, de la Vienne, des Vosges, de l'Essonne et du Val-d'Oise et fédération interdépartementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne - Application de l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture)
Arrêté du 16 février 1988 relatif à l'agrément d'une association départementale des pêcheurs professionnels en eau douce
NOR ENVN8800037A
J.O. du 24/02/1988 Page : 
2571
(Association départementale des pêcheurs professionnels en eau douce du département de la Loire-Atlantique - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)
Arrêté du 16 février 1988 portant retrait d'agrément d'une association de pêche
NOR ENVN8800023A
J.O. du 24/02/1988 Page : 
2571
(Association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire et des cours d'eau bretons - Retrait de l'agrément dans le département de la Loire-Atlantique)
Arrêté du 22 juin 1988 modifiant la liste annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
NOR PRME8861153A
J.O. du 30/06/1988 Page : 
8598
(Modification de l'annexe)
Arrêtés du 18 décembre 1987 relatifs à l'agrément d'associations interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce
NOR ENVN8700256A
J.O. du 31/12/1987 Page : 
15720
(Association des pêcheurs professionnels en eau douce du département de la Gironde - Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce - Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce [relatif au bassin de la Garonne])
Arrêté du 3 août 1988 relatif à la composition de la Commission de bassin Adour-Garonne
NOR PRME8861058A
J.O. du 11/08/1988 Page : 
10216
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 88-320 du 6 avril 1998, abrogés et codifiés aux art. R. 233-5 et R. 233-6 du code rural, puis recodifiés aux art. D. 433-5 et D. 433-6 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Adour-Garonne)