Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique
NOR 
SOCA0323026D
J.O. du 24/10/2003 Page : 
18133
(Art. 167 : Dispositions transitoires
art. 170 (2°, 3°, 7°, 8°, 9° et 12°) : Abrogation des textes suivants :
décret n° 59-1510 du 29 décembre 1959 relatif aux dispositions financières et comptables à adopter à l'égard des hôpitaux et hospices publics
décret n° 61-9 du 3 janvier 1961 relatif à la comptabilité, au budget et aux prix de journée de certains établissements publics et privés
décret n° 88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie
décret n° 88-1200 du 28 décembre 1988 pris en application des articles 3 et 9 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales et fixant la liste des services soumis à la procédure de coordination et d'autorisation
décret n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
art. 7 et 8 du décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique
Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juillet 2001 fixant le niveau d'approbation des prévisions de dépenses et de recettes des établissements sociaux et médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article 1er du décret n° 88-279 du 24 mars 1988 modifié et de l'arrêté du 8 septembre 2001 fixant le modèle de bilan propre à un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé)
Arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives
NOR 
MJSK9570169A
J.O. du 19/12/1995 Page : 
18382
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Arrêté du 26 avril 1988 portant création d'un comité administratif pour la coordination de l'action du ministère de l'éducation nationale et du ministère chargé de la santé dans le domaine des politiques préventives et de promotion de la santé dans le domaine des enfants et des adolescents
NOR ASEP8800720A
J.O. DU 07/05/1988 Page : 
6466
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel 
NOR 
MESX0100056L
J.O. du 18/07/2001 Page : 
11501
(Art. 13 (VI) : Entrée en vigueur de l'obligation de souscrire un contrat d'assurance par les organisateurs de centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs, prévue à l'art. L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 19 février 1997 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives
NOR 
MJSK9770010A
J.O. du 27/02/1997 Pages : 
3160/3161
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1995 modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives
NOR 
MJSK0070087A
J.O. du 02/09/2000 Page : 
13677
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 8 décembre 1995 fixant les conditions d'encadrement des activités de ski dans les centres de vacances accueillant des séjours déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités pendant les vacances ou les congés scolaires
NOR 
MJSK9570171A
J.O. du 19/12/1995 Pages : 
18382/18383
LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
NOR 
SOCX0200137L
J.O. du 18/01/2003 Pages : 
1081/1082
(Art. 8 : Régime applicable au complément différentiel de salaire dans les établissements médico-sociaux)
Circulaire DGAS/Dir n° 2003-572 du 11 décembre 2003 relative aux modalités d'application du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/1 p. 201-220
(Le décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 a été abrogé et codifié aux art. R. 313-1 à R. 313-10 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 3 décembre 2003 fixant le modèle des documents prévus au 4° du I de l'article 3 du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation, de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
NOR 
SANA0324684A
J.O. du 20/12/2003 Page : 
21828
(L'art. 3 du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 a été abrogé et codifié à l'art. R. 313-3 du code de l'action sociale et des familles)
Note d'information DREES/MCP n° 2003-48 du 30 janvier 2003 relative à la diffusion de données issues de l'enquête " établissements sociaux " (" enquête ES ")
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/7 p. 69-74
(Proposition de clause de confidentialité et de clause de précaution liée à l'arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux)
Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives
NOR 
MJSK9870158A
J.O. du 17/12/1998 Page : 
19071
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Modification de l'annexe)
Circulaire DGCP/6 B/DGAS/5 B/2003 n° 2003-242 du 23 mai 2003 relative à l'application du décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales et à la simplification de l'attestation du service fait sur les pièces justificatives dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/24 p. 293-295
(Exclusion des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux du champ d'application de l'art. D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SANA0322604A
J.O. du 09/10/2003 Pages : 
17250/17252
(Droits et libertés individuels garantis à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 92 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège social
NOR 
SANA0324578A
J.O. du 04/12/2003 Page : 
20701
Rectif. : JO 13-12-2003 p. 
21246
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/52 p. 344-347
(L'art. 92 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 a été abrogé et codifié à l'art. R. 314-9 du code de l'action sociale et des familles)
Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 29
(Art. 7 (21°) : Abrogation, et codification aux art. D. 212-11 à D. 212-19 du code du sport, du décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 89 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social
NOR 
SANA0324579A
J.O. du 04/12/2003 Pages : 
20700/20701
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/50 p. 152-160
(L'art. 89 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 a été abrogé et codifié à l'art. R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles)
Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 26
(Art. 4 (32°) : Abrogation, et codification aux art. D. 451-46 à D. 451-53 [recodifiés ultérieurement aux art. D. 451-58 à D. 451-65] du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 79-500 du 28 juin 1979 créant le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation)
Arrêté du 22 mars 2005 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification " activités de loisirs motocyclistes " dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs
NOR 
MJSK0570073A
J.O. du 17/04/2005 texte : 
 n° 7
Circulaire DGCP/6 B/DGAS/5 B n° 2002-471 du 29 août 2002 relative, d'une part, à la présentation et au vote des propositions budgétaires et à l'exécution budgétaire des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et d'autre part, à l'approbation des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés relevant de la compétence tarifaire de l'Etat
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/38 p. 131-153
Arrêté du 14 mars 1986 portant désignation des organismes dont les réunions ouvrent droit à un remboursement des charges salariales pour les employeurs des salariés appelés à assurer la représentation d'associations familiales (1re liste)
JO 18-03-1986 p. 
4508
(Application de l'art. 16 du code de la famille et de l'aide sociale, abrogé et repris à l'art. L. 211-13 du code de l'action sociale et des familles)
Circulaire DGAS/5 B n° 2004-06 du 8 janvier 2004 relative à la procédure de tarification et à la procédure d'approbation des plans de financement des programmes d'investissement en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/10 p. 135-175
(Le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 a été abrogé et codifié aux art. R. 314-1 et s. du code de l'action sociale et des familles - Abrogation des textes suivants :
circulaire n° 669/PME du 2 juin 1976 relative aux centres d'action médico-sociale précoce
circulaire n° 86-39 du 25 août 1986 relative au financement et à la gestion des centres d'aide par le travail et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
instruction n° 88-286 du 12 septembre 1988 relative au cadre budgétaire des établissements sociaux et médico-sociaux
note n° 343 du 11 août 1989 relative aux documents comptables de synthèse des établissements du secteur social privé à but non lucratif
circulaire n° 56 DGS/2D du 6 octobre 1992 concernant le décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes
circulaire DGAS-5 B n° 2001-635 du 21 décembre 2001 relative à la prise en compte des incidences dans la nomenclature comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés (plan comptable M 31 bis) de la réforme de la tarification des EHPAD, de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant la liste des comptes obligatoirement ouvert dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux
circulaire DGAS-5 B n° 2002-84 du 11 février 2002 rectifiant la circulaire DGAS-5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte tenu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
circulaire DGAS-5B n° 2003-632 du 30 décembre 2003 relative à la procédure de tarification et à la procédure d'approbation des plans de financement des programmes d'investissement en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003)
Arrêté du 15 décembre 2006 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire bénéficiant de l'habilitation afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs
NOR 
MJSK0670299A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 112
(Habilitation accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2007)
Arrêté du 6 mai 2004 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif, le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
MJSK0470076A
J.O. du 04/06/2004 texte : 
 n° 47
(Art. 2 et 3)
Arrêté du 25 août 1998 fixant certaines conditions de dispense des épreuves de sélection du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
NOR 
MJSK9870115A
J.O. du 09/09/1998 Page : 
13772
(Application de l'art. 2 du décret n° 86-687 du 14 mars 1986)
Arrêté du 26 mars 2007 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
MJSK0770082A
J.O. du 04/05/2007 texte : 
 n° 46
Circulaire DAGEMO n° 2002-05 du 3 juin 2002 relative aux nouvelles prestations d'action sociale destinées aux agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, du secteur " emploi " du ministère de l'emploi et de la solidarité et à la mise en place d'un système de quotient familial
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/16 p. 101-128
(Abrogation de la circulaire DAGEMO n° 97-3 du 5 mai 1997 relative à la création d'une prestation ministérielle d'action sociale appelée " aide financière à la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur " (BAFA))
Arrêté du 27 juillet 1998 portant création d'un jury élargi du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation dans la région Nord - Pas-de-Calais
NOR 
MJSK9870088A
J.O. du 11/09/1998 Page : 
13893
(Application de l'art. 14 de l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation)
Circulaire n° 83-4 du 29 janvier 1983 relative à la mise en oeuvre d'actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l'intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés ou en difficulté en raison d'une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/15, texte n° 646 (13 p.)
Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Service civil international
NOR 
SOCC0710719S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 76
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Circulaire du 24 décembre 1982 relative aux modalités de versement de l'allocation d'éducation spéciale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/10, texte n° 434 (18 p.)
(Application de l'art. R. 541-1 du code de la sécurité sociale - L'allocation d'éducation spéciale a été redénommée ultérieurement " allocation d'éducation de l'enfant handicapé ")
Décret n° 83-195 du 14 mars 1983 relatif aux dates d'ouverture, de modification et de cessation de droit aux prestations familiales
JO 16-03-1983 p. 
779
(Art. 1er : Détermination des dates d'ouverture et d'extinction des droits à l'allocation d'éducation spéciale redénommée ultérieurement " allocation d'éducation de l'enfant handicapé ")
Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association meusienne d'accueil des travailleurs migrants (AMATRAMI)
NOR 
SOCC0710728S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 80
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 27 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association FALEP Haute-Corse
NOR 
SOCC0710722S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 79
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de diagnostic prénatal
NOR 
SJSH0765331A
J.O. du 22/09/2007 texte : 
 n° 14
(Application des art. L. 6122-10 et R. 6122-32-2 du code de la santé publique)
Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Accueil travail emploi
NOR 
SOCC0710720S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 77
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Fédération départementale des foyers ruraux 13
NOR 
SOCC0710721S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 78
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Circulaire DGS/11/PME 2/PME 3 et 80089 bis du 20 février 1980 relative au dépistage et à l'éducation précoces de l'enfant déficient visuel de la naissance à six ans
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 80/16, texte n° 18499 (11 p.)
Décision du 19 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Montdidier
NOR 
SOCC0710714S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 70
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Bergerac Foot
NOR 
SOCC0710718S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 75
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la maison des jeunes et de la culture Saint-Exupéry
NOR 
SOCC0710700S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 66
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'office municipal du sport de Dijon
NOR 
SOCC0710713S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 69
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Alcool assistance
NOR 
SOCC0710699S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 65
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 20 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Bohain
NOR 
SOCC0710681S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 71
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la mission locale du Libournais
NOR 
SOCC0710696S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 62
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Interface Médiation
NOR 
SOCC0710715S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 72
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association ADARAH
NOR 
SOCC0710698S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 64
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association de développement des Hauts du Val de Saône
NOR 
SOCC0710717S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 74
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le centre départemental pour l'insertion sociale Le Saint-Joseph
NOR 
SOCC0710716S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 73
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association des oeuvres éducatives de Grand-Charmont
NOR 
SOCC0710697S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 63
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Le Polyèdre
NOR 
SOCC0710695S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 61
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 6 février 1975 portant approbation des statuts du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations
JO 03-04-1975 p. 
3519
Annexe portant publication des statuts : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 75/14, texte 9604 (5 p.)
(Abrogation du titre 1er [art. 1er à 7] de l'arrêté du 22 janvier 1964)
Arrêté du 4 juillet 1966 relatif à la réglementation des vacances dans certaines catégories d'établissements pour enfants
JO 21-07-1966 p. 
6282-6283
(Application de l'art. 29 du décret n° 54-883 du 2 septembre 1954, abrogé et non codifié dans le code de l'action sociale et des familles)
Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Anjou, Sport, Nature
NOR 
SOCC0710701S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 67
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Femmes Debout
NOR 
SOCC0710702S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 68
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)