Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 5 février 2007 fixant le programme et les règles d'organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS0700006A
J.O. du 14/02/2007 texte : 
 n° 40
(Art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 24 février 1999 fixant les modalités du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg)
Circulaire du 4 mai 1999 relative à la participation des enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif
NOR 
PRMX9903532C
J.O. du 05/05/1999 Page : 
6725
(Application du décret n° 99-343 du 4 mai 1999, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Arrêté du 29 septembre 2006 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
NOR 
AGRE0602152A
J.O. du 31/10/2006 texte : 
 n° 73
(Abrogation de l'arrêté du 21 juin 2001 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg)
Arrêté du 22 octobre 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel ouvert aux ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de l'Office national des forêts pour leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
JO 14-11-1984 p. NC 
10373-10374
(Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 1967 fixant les modalités de l'examen professionnel ouvert aux ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture)
Arrêté du 27 décembre 1999 portant abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires et approuvant le règlement des études de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
NOR 
AGRE0000003A
J.O. du 12/01/2000 Page : 
506
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0600994A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 33
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9202189A
J.O. DU 28/11/1992 Pages : 
16286/16287
(Application de l'art. 16 du décret n° 92-172 du 21 février 1992)
Arrêté du 27 avril 1994 portant création d'un certificat d'études supérieures sur la maîtrise des déchets à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
NOR 
AGRE9400839A
J.O. du 11/05/1994 Pages : 
6873/6874
(A titre expérimental)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention " architecture et risques majeurs "
NOR 
MCCL0600998A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 37
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0601012A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
 n° 40
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention " maîtrise d'ouvrage et stratégie de projet "
NOR 
MCCL0600996A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 35
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0601010A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
 n° 38
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 6 novembre 1992 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9202188A
J.O. DU 28/11/1992 Page : 
16285
(Application de l'art. 9 du décret n° 92-172 du 21 février 1992)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0601011A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
 n° 39
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention " architecture et patrimoine "
NOR 
MCCL0600997A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 36
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention " architecture et projet urbain "
NOR 
MCCL0601000A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 39
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 23 novembre 1992 relatif au changement de dénomination d'une école d'ingénieurs des travaux
NOR 
AGRE9202345A
J.O. DU 11/12/1992 Page : 
16897
(L'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires prend la dénomination suivante : " Ecole nationale du génie rural et de l'environnement de Strasbourg ")
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat
NOR 
EQUX0306674L
J.O. du 03/07/2003 Pages : 
11178
11179
11181/11182
( Art. 16 : Dispositions transitoires applicables aux plans locaux d'urbanisme (PLU) approuvés avant l'entrée en vigueur de la présente loi
 art. 25 : Validation législative des PLU dont l'annulation a uniquement porté sur des motifs de forme relatifs à la consultation des communes concernées
 art. 30 : Validation des délibérations prescrivant la révision d'urgence d'un plan d'occupation des sols ou d'un PLU en application des art. L. 123-13 et L. 123-19 du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi
 art. 48 : Aménagement des dispositions transitoires relatives aux plans de sauvegarde et de mise en valeur - Modification de l'art. 26-1 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
 art. 50 : Sécurisation juridique des délibérations, conventions et actes relatifs à la participation pour voies nouvelles et réseaux
 art. 58 : Dépôt au Parlement, dans le délai d'un an après la promulgation de la présente loi, d'un rapport du Gouvernement sur la mise en oeuvre du dispositif relatif à la participation pour voirie et réseaux)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention " architecture et projet urbain "
NOR 
MCCL0600999A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 38
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0601001A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 40
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Circulaire UHC/PS/18 n° 2001-63 du 6 septembre 2001 relative au rôle de l'Etat dans la relance de la planification
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/18 p. 56-58
(Participation de l'Etat à l'élabotation des documents d'urbanisme - Délimitation des périmètres de schéma de cohérence territoriale - Préparation des services de l'Etat à la relance de la planification intercommunale)
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coincinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
NOR 
DEVP0210351A
J.O. du 01/12/2002 Pages : 
19778/19789
(Application du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, abrogé et codifié aux art. R. 541-7 à R. 541-11 du code de l'environnement - Transposition de la directive 2000/76/CE du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets :
 art. 1er et 2 : Définitions terminologiques et champ d'application du présent arrêté
 art. 3 à 6 : Conception et aménagement général des installations nouvelles
 art. 7 et 8 : Conditions d'admission des déchets incinérés dans les installations nouvelles
 art. 9 à 14 : Conditions d'exploitation des installations nouvelles
 art. 15 : Prévention des risques
 art. 16 à 19 : Prévention de la pollution de l'air
 art. 20 à 25 : Prévention de la pollution de l'eau
 art. 26 : Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération et de la co-incinération
 art. 27 à 30 : Surveillance des rejets et de l'impact sur l'environnement
 art. 31 à 33 : Information sur le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation
 art. 34 : Dispositions relatives aux installations existantes
 art. 35 : Abrogation, à compter du 28 décembre 2005, de l'arrêté du 23 août 1989, relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains
 annexe I : Valeurs limites de rejets atmosphériques pour les installations d'incinération
 annexe II : Détermination des valeurs limites d'émissions atmosphériques pour la co-incinération de déchets
 annexe III : Facteurs d'équivalence pour les dibenzoparadioxines et les dibenzofurannes
 annexe IV : Valeurs limites de rejet pour les effluents aqueux issus des installations de traitement de déchets)
Circulaire du 17 juin 2002 relative à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Arrêt du Conseil d'Etat du 5 avril 2002
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/9 p. 66-67
Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du deuxième alinéa de l'article 16 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTE0400112A
J.O. du 19/02/2004 Page : 
3345
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14793
( Art. 5 (I, 13°) : Abrogation, et codification aux art. L. 511-1 à L. 517-2 du code de l'environnement, de la loi n° 
76-663
 art. 5 (I, 36°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 515-6 du code de l'environnement, de l'art. 30 [à l'exception du 4e alinéa de son II - dispositions transitoires)] de la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières)
Circulaire du 4 juillet 2002 relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/9 p. 67-71
(Application de l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, modifié en dernier lieu par les arrêtés du 31 décembre 2001 et du 3 avril 2002)
Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1810 " Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des) "
NOR 
ATEP0100162A
J.O. du 14/06/2001 Page : 
9428
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/6 p. 50-56
Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
ATEP0100044A
J.O. du 14/02/2001 Page : 
2480
(Art. 1er à 3 et 5 : Modification des art. 11 et 22 de l'arrêté du 22 septembre 1994
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 23 janvier 1997)
Circulaire du 27 juin 2002 relative à l'échéance du 1er juillet 2002 sur les déchets
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/9 p. 67
(Date à partir de laquelle, en application du 2e alinéa de l'art. L. 541-24 du code de l'environnement, seuls les déchets ultimes peuvent être admis en décharge)
Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
NOR 
ATEP0210116A
J.O. du 19/04/2002 Page : 
6968
(Modification du 3 de l'art. 1er)
Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement
NOR 
ATEP0080051D
J.O. du 30/12/2000 Pages : 
21069/21080
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 72-1240 du 29 décembre 1972 fixant les modalités de recouvrement de la redevance annuelle applicable à certains établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes, du décret n° 73-361 du 23 mars 1973 fixant les modalités de recouvrement de la taxe unique applicable aux établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes et du décret n° 83-929 du 21 octobre 1983 fixant la liste des activités soumises à la perception de la redevance annuelle applicable à certaines installations classées pour la protection de l'environnement)
Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
NOR 
ATEP0210017A
J.O. du 02/03/2002 Pages : 
4028/4031
(Remplacement de l'intitulé qui devient " Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés " - Modification des art. 1er, 2, 4, 10, 14, 20, 23, 28, 29, 32, 33, 39, 40, 44, 45, 49 et 52 et de l'annexe III - Remplacement des art. 43, 53, 54, 55 et 56 et des annexes II et IV et insertion de l'annexe V - Transfert de l'art. 58 à l'art. 57)
Arrêté du 7 juillet 2004 pris en application des trois derniers alinéas de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTE0400546A
J.O. du 16/07/2004 texte : 
 n° 14
Rectif. : J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 11
(Prise en charge des interventions des services départementaux d'incendie et de secours effectuées sur le réseau routier concédé - Publication en annexe du modèle type de la convention visée à l'art. L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales)
Note de synthèse du plan national d'élimination et de décontamination des appareils contenant du PCB
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/17 p. 59-61
(Application de l'arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT)
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
NOR 
SANP0324585A
J.O. du 26/12/2003 Pages : 
22167/22168
(Application de l'art. R. 1335-6 du code de la santé publique)
Arrêté du 11 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221
NOR 
DEVP0768070A
J.O. du 09/11/2007 texte : 
 n° 8
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet
NOR 
DEVP0320215A
J.O. du 02/10/2003 Page : 
16857
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/21 p. 44-51
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, abrogé et codifié aux art. R. 541-9  et R. 541-10 du code de l'environnement)
Circulaire du 27 juin 2003 relative à la prévention des incendies de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/21 p. 71-73
(Rappel, en application de l'art. L. 322-2 du code forestier et de l'art. L. 541-3 du code de l'environnement, des dispositions, tant techniques que juridiques, qui doivent être mises en oeuvre, au premier chef par les communes, afin de limiter dans toute la mesure du possible les risques de feux de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges)
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux
NOR 
DEVP0320005A
J.O. du 16/04/2003 Pages : 
6752/6761
(Application de la directive du Conseil n° 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux et du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, abrogé et codifié aux art. R. 541-7 à R. 541-11 du code de l'environnement :
 art. 1er à 3 : Définitions terminologiques et champ d'application du présent arrêté
 art. 4 à 10 : Procédure d'admission des déchets dangereux
 art. 11 à 20 : Critéres d'implantation, de sélection, de conception et d'aménagement des sites avant exploitation des installations de stockage
 art. 21 à 23 : Règles d'exploitation des sites
 art. 24 et 25 : Réaménagement des sites après exploitation
 art. 26 à 42 : Vérification et suivi
 art. 43 à 45 : Dispositions spécifiques aux déchets contenant de l'amiante
 art. 46 à 51 : Dispositions diverses et transitoires - Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles et de l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes)
Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
NOR 
DEVP0320064A
J.O. du 26/03/2003 Pages : 
5360/5361
(Application de l'art. 7-5 du décret n° 87-59 du 2 février 1987, abrogé et codifié à l'art. R. 543-30 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coincinération de déchets dangereux
NOR 
DEVP0210352A
J.O. du 01/12/2002 Pages : 
19789/19801
(Application du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, abrogé et codifié aux art. R. 541-7 à R. 541-11 du code de l'environnement :
 art. 1er et 2 : Définitions terminologiques et champ d'application du présent arrêté
 art. 3 à 6 : Conception et aménagement général des installations nouvelles
 art. 7 et 8 : Conditions d'admission des déchets incinérés dans les installations nouvelles
 art. 9 à 14 : Conditions d'exploitation des installations nouvelles
 art. 15 : Prévention des risques
 art. 16 à 19 : Prévention de la pollution de l'air
 art. 20 à 25 : Prévention de la pollution de l'eau
 art. 26 : Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération et de la co-incinération
 art. 27 à 31 : Surveillance des rejets et de l'impact sur l'environnement
 art. 32 à 34 : Information sur le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation
 art. 35 : Dispositions relatives aux installations existantes
 annexe I : Valeurs limites de rejets atmosphériques pour les installations d'incinération
 annexe II : Détermination des valeurs limites d'émissions atmosphériques pour la co-incinération de déchets
 annexe III : Facteurs d'équivalence pour les dibenzoparadioxines et les dibenzofurannes
 annexe IV : Valeurs limites de rejet pour les effluents aqueux issus des installations de traitement de déchets)
Arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation expresse d'une délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
NOR 
INTE0600001A
J.O. du 05/01/2006 texte : 
 n° 1
(Signature d'un contrat de prêt avec la société IXIS CIB présenté au conseil d'administration du 15 décembre 2005)
Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/1 p. 79-80
(Le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 a été abrogé et codifié aux art. R. 541-7 à R. 541-11 du code de l'environnement)
Arrêté du 2 novembre 2004 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
NOR 
INTE0400793A
J.O. du 11/11/2004 texte : 
 n° 20
Décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
NOR 
INTE0400293D
J.O. du 31/10/2004 texte : 
 n° 3
(Application de l'art. 44 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004)
Circulaire interministérielle NDHOS/F4/F2/O1/DDSC/SDSP/BSIS n° 2005-31 du 18 janvier 2005 relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2004 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des transporteurs sanitaires privés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/2 p. 68
(Reconduction de la circulaire DDSC/SDSP/BSIS 2003-400 du 1er octobre 2003)
Circulaire du 4 août 2005 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/3 p. 128-131
(Application du décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 - Présentation du projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels dans les services départementaux d'incendie et de secours)
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers
NOR 
INTE0400925A
J.O. du 26/12/2004 texte : 
 n° 7
(Prorogation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2010 - Modification de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers)
Arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR 
DEFP0400853A
J.O. du 09/09/2004 texte : 
 n° 25
(Application du 2e alinéa de l'art. 1er du décret n° 77-94 du 31 janvier 1977)
Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
n° 30
( Art. 5 (I, 7°) : Abrogation du décret impérial du 18 septembre 1811 portant création d'un corps de sapeurs-pompiers pour la ville de Paris
art. 5 (I, 36°) : Abrogation du décret du 29 juillet 1939 portant création d'un bataillon de marins-pompiers à Marseille)