Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSA9402636A
J.O. du 27/08/1994 Page : 
12441
(Modification des art. 1er, 3, 4, 5 et 7)
Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0124138D
J.O. du 20/12/2001 Pages : 
20219/20222
( Art. 1er à 21 : Statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
 art. 22 :  Modification des art. 32, 38 et 55 et abrogation des art. 2, 3, 4 et 41 [relatifs aux chefs de bureau] du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990)
Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SPSH9500114A
J.O. du 28/01/1995 Pages : 
1522/1523
(Application du 1° de l'art. 5 et du a du 1° du I de l'art. 4 du décret n° 93-145 du 3 février 1993)
Arrêté du 5 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSA9500035A
J.O. DU 18/01/1995 Page : 
946
(Modification des art. 5, 6 et 7)
Décret n° 95-245 du 1er mars 1995 relatif au fonds pour l'emploi hospitalier créé par l'article 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique
NOR 
SPSH9500080D
J.O. DU 08/03/1995 Page : 
3617
Circulaire DH/FH 3/DAS/TS n° 95-174 du 26 janvier 1995 relative à la mise en oeuvre de la catégorie B type pour les personnels administratifs et techniques de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/10 p. 169-188
(Dispositions applicables aux corps des adjoints des cadres hospitaliers, des secrétaires médicaux et des adjoints techniques)
Décret n° 94-1238 du 30 décembre 1994 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
NOR 
SPSH9403490D
J.O. du 08/01/1995 Page : 
385
(Possibilité, pour un agent de la fonction publique hospitalière, d'être détaché auprés d'un groupement d'intérêt public - Insertion d'un 8° bis dans l'art. 13 et modification du 4° du même art.)
Décret n° 95-250 du 6 mars 1995 modifiant le décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
NOR 
SPSH9500246D
J.O. du 09/03/1995 Pages : 
3682/3683
(Modification des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 5)
Décret n° 95-251 du 6 mars 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SPSH9500247D
J.O. du 09/03/1995 Page : 
3683
(Insertion des art. 38-1, 38-2, 38-3 et 38-4 dans le décret n° 91-155 du 6 février 1991)
Décret n° 95-249 du 6 mars 1995 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel et modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SPSH9500245D
J.O. du 09/03/1995 Pages : 
3681/3682
(Modification de l'art. 32)
Décret n° 94-1094 du 16 décembre 1994 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9402717D
J.O. du 18/12/1994 Pages : 
17990/17993
(Dispositions relatives aux ingénieurs hospitaliers, aux adjoints techniques et aux dessinateurs - Modification des art. 6, 17, 30 et 32 et insertion de l'art. 24-1
Arrêté du 20 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9403944A
J.O. du 03/01/1995 Page : 
76
Décret n° 89-244 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
NOR SPSH8900712D
J.O. du 19/04/1989 Page : 
5032
(Art. 2 et 3 : Modification de l'art. 3 - Corps mis en extinction)
LOI n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales
NOR INTX8800143L
J.O. du 14/01/1989 Page : 
551
(Art. 11 (I et II) : Dispositions relatives relatives au détachement des fonctionnaires hospitaliers - Modification des art. 51 et 53 de la loi n° 
86-33
86-33
Décret n° 94-1096 du 16 décembre 1994 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9402720D
J.O. du 18/12/1994 Pages : 
17994/17999
(Art. 2 à 20 : Dispositions applicables aux corps des adjoints des cadres hospitaliers, des adjoints administratifs hospitaliers et des secrétaires médicaux - Modification des art. 12, 28 et 38)
Arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 12 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SPSH9403414A
J.O. du 22/11/1994 Pages : 
16471/16472
Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0124158D
J.O. du 01/01/2002 Pages : 
38/41
(Organisation du corps en trois filières : filière infirmière, filière de rééducation et filière médico-technique - Abrogation des décrets n° 91-1269, n° 91-1271 et n° 91-1273 du 18 décembre 1991 portant respectivement statut particulier des personnels de rééducation, des personnels infirmiers et des personnels médico-techniques surveillants-chefs)
Décret n° 94-1093 du 16 décembre 1994 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9402280D
J.O. du 18/12/1994 Page : 
17990
(Ajout d'un 4° à l'art. 1er)
Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0124151D
J.O. du 01/01/2002 Pages : 
36/38
Rectif. : JO 02-03-2002 p. 
4001
(Art. 1er à 11 : Remplacement des art. 1er, 3, 6, 8, 9-1, 11, 13, 14-1, 16, 18, 19-I, 21, 40, 41, 42 et 48-I; modification des art. 5, 10 et 20 et abrogation des art. 28 à 32, 43 à 46, 47-I, 48, 48-II, 48-III et 49-II du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 - Abrogation implicite du décret n° 93-329 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
art. 23 à 32 : Remplacement des art. 40-1, 46, 57 et 63-I et abrogation des art. 29 à 31, 45-1, 47 à 51, 58, 59 et 65-2 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 - Abrogation implicite du décret n° 93-333 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989)
LOI n° 89-474 du 10 juillet 1989 portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels hospitaliers
NOR SPSX8900059L
J.O. du 12/07/1989 Page : 
8761
(Art. 12 : Financement du congé de formation professionnelle des fonctionnaires hospitaliers par une cotisation annuelle à la charge des établissements - Modification du 6° de l'art. 41 de la loi n° 
86-33
Arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 12 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SPSH9403413A
J.O. du 22/11/1994 Page : 
16471
Décret n° 2001-1369 du 31 décembre 2001 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
NOR 
PRMX0105298D
J.O. du 01/01/2002 Page : 
24
(Dont les décrets n° 2001-1374, n° 2001-1375, n° 2001-1376, n° 2001-1377 et n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 et les arrêtés du 31 décembre 2001 relatifs à l'échelonnement indiciaire de divers personnels de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres techniques
NOR 
SPSH9403410A
J.O. du 15/11/1994 Page : 
16156
(Corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris - Application de l'art. 12 [abrogé] du décret n° 93-145 du 3 février 1993 maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-78 du 23 janvier 2012)
Décret n° 89-538 du 3 août 1989 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR SPSH8901518D
J.O. du 04/08/1989 Page : 
9839
(Art. 10 : Modification de l'art. 49)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1008
1015
1028/1029
( Art. 2 : Institution du droit à un bilan de compétences à initiative individuelle pour les personnels de la fonction publique hospitalière et relèvement de 0,15 % à 0,20 % de la cotisation annuelle à la charge des établissements destinée au financement du congé de formation professionnelle - Modification du 6° de l'art. 41 de la loi n° 
86-33
 art. 20 (III) : Fin du caractère obligatoire de l'affiliation des fonctionnaires hospitaliers français détachés à l'étranger (qui relèvent par ailleurs du régime de retraite de leur pays d'accueil) à leur régime français de retraite - Modification du 1er alinéa de l'art. 53 et insertion des art. 53-1 et 53-2 dans la loi n° 
86-33
 art. 82 (1°) : Validation des reclassements intervenus depuis le 1er août 1995 dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
 art. 82 (2°) : Validation des nominations en qualité de directeur stagiaire des candidats admis aux concours externes et internes à la 2e classe du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des sessions 1996 et 1997
 art. 82 (7°) : Validation de la nomination des directeurs d'établissements de santé effectuée sur liste d'aptitude en 1992)
Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-77 du 8 février 2002 relative à la mise en oeuvre de certaines mesures du protocole du 14 mars 2001 relatives aux corps des attachés d'administration hospitalière, des cadres de santé, des sages-femmes, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/15 p. 213-221
Décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR SPSH8901130D
J.O. du 15/08/1989 Pages : 
10277/10278
(Abrogation de toutes dispositions antérieures relatives à la prime spéciale d'installation - Abrogation implicite de l'art. 3 de l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat)
Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
MESH0124422D
J.O. du 05/01/2002 Pages : 
316/318
(Application à la fonction publique hospitalière de la semaine de 35 heures - Application de l'art. 1er de l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 dans sa rédaction issue de l'art. 31 de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 - Abrogation du décret n° 82-870 du 6 octobre 1982 relatif à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 792 du code de la santé publique)
Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
MESH0124421D
J.O. du 05/01/2002 Pages : 
315/316
(Fixation de la durée du congé annuel et désignation des jours fériés - Application du 1° de l'art. 41 de la loi n° 
86-33
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
NOR 
MESX0000158L
J.O. du 03/01/2002 Page : 
140
(Art. 75 (II, 2°) : Abrogation des art. 23 et 24 de la loi n° 
86-33
Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
MESH9821872A
J.O. du 30/07/1998 Page : 
11613
(Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs principaux - Modification du tableau I annexé)
Décret n° 2003-421 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SANH0321113D
J.O. du 10/05/2003 Page : 
8092
(Suppression du 2e alinéa de l'art. 8)
Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0321562D
J.O. du 15/06/2003 Page : 
10067
(Application de l'art. 25 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe
NOR 
SANH0321339A
J.O. du 23/04/2003 Pages : 
7267/7268
(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation)
Circulaire DH/FH 1 n° 98-152 du 6 mars 1998 relative aux dispositions applicables aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/12 p. 111-113
(Abrogation de la circulaire DH/8 D n° 86-382 du 21 février 1986)
Arrêté du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers
NOR 
MESH9820135A
J.O. du 27/01/1998 Pages : 
1238/1239
(Modification de l'art. 5 et abrogation des art. 15 à 23)
Décret n° 98-652 du 24 juillet 1998 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
MESH9821868D
J.O. du 30/07/1998 Pages : 
11609/11610
(Modification de l'art. 26)
Décret n° 98-654 du 27 juillet 1998 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers en qualité d'agent non titulaire avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
NOR 
MESH9821867D
J.O. du 30/07/1998 Pages : 
11611/11612
(Art. 1er : Modification du 1er alinéa de l'art. 23 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
art. 5 : Transfert du 3° du II de l'art. 20 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière au 4° et insertion d'un 3° nouveau)
Circulaire DH/FH 3 n° 14 du 31 mars 1992 modifiant la circulaire DH/8D n° 85-89 du 21 mars 1985 relative aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/18 p. 39-40
Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/17 p. 153-155
(Modalités d'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, tel que modifié par le décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001)
Arrêté du 6 mai 1992 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH9201059A
J.O. du 16/05/1992 Page : 
6649
(Modification du programme fixé à l'annexe IV et de l'art. 6)
Décret n° 98-725 du 17 août 1998 modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
MESH9822121D
J.O. du 22/08/1998 Page : 
12824
(Modification des art. 8, 10, 11, 12 et 18; insertion de l'art. 18-1 et remplacement de l'art. 52)
Décret n° 98-822 du 14 septembre 1998 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
NOR 
MESH9822122D
J.O. du 16/09/1998 Page : 
14112
(Dispositions relatives aux détachements et aux mises en disponibilité - Modification des art. 13, 34 et 37)
Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0224325D
J.O. du 28/02/2003 Pages : 
3565/3566
( Art. 1er : Modification de l'art. 4 du décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Art. 2 à 10 : Modification des art. 13, 14, 15, 17, 18, 36 et 45 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Art. 11 : Remplacement de l'art. 25 du décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0320827A
J.O. du 14/03/2003 Page : 
4462
Décret n° 92-532 du 11 juin 1992 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9201024D
J.O. du 17/06/1992 Page : 
7918
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er)
Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0322472A
J.O. du 09/07/2003 Pages : 
11631/11632
(Application de l'art. 14 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 - Abrogation de l'arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires)
Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-368 du 24 juillet 2003 relative à l'application du décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer (indemnité d'éloignement)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/35 p. 159-166
(Application du décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 [et non n° 53-1296 comme stipulé par erreur dans la présente circulaire] à la fonction publique hospitalière)
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
NOR 
SOCX0300057L
J.O. du 22/08/2003 Page : 
14325
( Art. 70 (I) : Augmentation du nombre de quotités de travail à temps partiel pouvant être accordées aux fonctionnaires de l'Etat lors de la prise de congé parental - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 46-1 de la loi n° 
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 art. 71 (II) : Calcul de la retenue pour pension sur le traitement afférent à l'emploi de détachement des fonctionnaires hospitaliers - Remplacement du 3e alinéa de l'art. 53 de la loi n° 
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Circulaire HOS/P 1 n° 2003-333 du 7 juillet 2003 relative aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
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Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/30 p. 129-152
(Récapitulatif des dispositions réglementaires en vigueur)
Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SANH0322338D
J.O. du 06/08/2003 Pages : 
13598/13604
(Abrogation du décret n° 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
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NOR 
SANH0322377A
J.O. du 31/07/2003 Pages : 
13084/13085
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres et diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
MESH9822990A
J.O. du 25/09/1998 Page : 
14624
(Modification du a de l'annexe I et du b de l'annexe II)
Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-338 du 8 juillet 2003 relative au recensement des bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
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Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/32 p. 107-145
Arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9200771A
J.O. du 03/04/1992 Pages : 
4959/4960
(Application des art. 28 et 34 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991)
Décret n° 92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
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NOR 
SANH9102643D
J.O. du 22/01/1992 Page : 
1067
(Application des art. 117 à 125 de la loi n° 
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Décret n° 92-197 du 28 février 1992 modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
NOR 
SANH9102813D
J.O. du 01/03/1992 Page : 
3162
(Remplacement du 1° de l'art. 2)
Décret n° 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
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NOR 
SANH0321559D
J.O. du 15/06/2003 Page : 
10065
(Modification des art. 15, 23 et 25)
Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0321560D
J.O. du 15/06/2003 Pages : 
10065/10066
(Modification des art. 6 et 7)
Circulaire DH/FH 3 n° 92-04 du 23 janvier 1992 relative aux modalités de versement de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/12 p. 97-99
(Commentaire du décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés)