Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 juin 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule du futur : technologies, systèmes et mobilité »
NOR 
PRMX1314717A
JO du 11/06/2013 texte : 0133;
1
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 - cahier des charges « Véhicule du futur : technologies, systèmes et mobilité », relatif au programme « Véhicule du futur » - Cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/
Arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies marines renouvelables ― Démonstrateurs et briques technologiques »
NOR 
PRMX1311803A
JO du 08/05/2013 texte : 0107;
3
(Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/
)
Arrêté du 30 mai 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « e-Education : services et contenus numériques innovants pour les apprentissages à l'école »
NOR 
PRMX1313782A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
4
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 - l'appel à projets « e-Education : services et contenus numériques innovants pour les apprentissages à l'école », relatif à l'action 2 du programme « développement de l'économie numérique » - Cahier des charges consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.dgcis.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/fsn/e-education-3
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/
Arrêté du 14 août 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recyclage et valorisation des déchets »
NOR 
PRMX1321520A
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
1
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr
Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Logiciel embarqué et objets connectés »
NOR 
PRMX1313577A
JO du 30/05/2013 texte : 0123;
3
(Application de l'art. 8 du décret n° 2010-237 du 9 mars 2010 - Cahier des charges "Cœur de filière numérique - Logiciel embarqué et objets connectés" relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.redressement-productif.gouv.fr/
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/
Convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (actions : « Développement de l'économie numérique », « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet « Subventions et avances remboursables », « Usages et technologies du numérique »)
NOR 
PRMI1427300X
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
6
Convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Fonds national d'innovation », « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat »)
NOR 
PRMI1424722X
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
5
Arrêté du 29 octobre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes »
NOR 
PRMI1424574A
JO du 31/10/2014 texte : 0253;
3
(Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/
Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat »
NOR 
PRMI1430364A
JO du 21/12/2014 texte : 0295;
2
(Cahier des charges consultables aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
Avenant n° 1 du 30 juillet 2014 à la convention du 13 janvier 2014 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Maîtrise des technologies nucléaires »)
NOR 
PRMI1419353X
JO du 07/09/2014 texte : 0207;
2
Avenant n° 3 du 12 décembre 2014 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Internats de la réussite »)
NOR 
PRMI1426517X
JO du 14/12/2014 texte : 0289;
2
Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (action : « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique »)
NOR 
PRMI1424723X
JO du 14/12/2014 texte : 0289;
3
Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque »
NOR 
PRMI1417675A
JO du 23/07/2014 texte : 0168;
1
(Cahier des charges consultable sur les sites internet de la présidence de la République, de Bpifrance et du concours aux adresses suivantes : 
 http://www.elysee.fr/
 http://www.bpifrance.fr/
 http://www.innovation-2030.entreprises.gouv.fr/
Arrêté du 30 juin 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prêts à l'industrialisation des projets issus des pôles de compétitivité : version 2014 »
NOR 
PRMI1409079A
JO du 02/07/2014 texte : 0151;
4
(
Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable sur les sites internet de Bpifrance et du ministère en charge du redressement productif aux adresses suivantes : 
 http://www.bpifrance.fr/
 http://www.competitivite.gouv.fr/
Convention du 23 juin 2014 entre l'Etat et l'ANR second programme d'investissements d'avenir (action IDEX/I-SITE)
NOR 
PRMI1413657X
JO du 02/07/2014 texte : 0151;
9
(
Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010)
Convention du 18 juin 2014 entre l'Etat et le Centre national d'études spatiales (CNES) relative au programme d'investissements d'avenir
NOR 
PRMI1414948X
JO du 02/07/2014 texte : 0151;
8
(Substitution de la présente convention à la convention du 5 août 2010 signée entre l'Etat et le Centre national d'études spatiales (CNES) relative à l'action "espace" du programme "projets thématiques d'excellence" [Investissements d'avenir, convention entre l'Etat et le Centre national d'études spatiales Action : "Espace "])
Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation v. PME »
NOR 
PRMI1426356A
JO du 13/11/2014 texte : 0262;
1
(Cahier des charges consultables sur les sites internet de la DATAR et du ministère du redressement productif  
 http://www.datar.gouv.fr/
 http://www.redressement-productif.gouv.fr/
Arrêté du 6 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »
NOR 
PRMI1426306A
JO du 09/11/2014 texte : 0260;
2
(Cahier des charges consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations 
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 3 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « IDEFI-N : Initiatives d'excellence en formations innovantes numériques »
NOR 
PRMI1428930A
JO du 10/12/2014 texte : 0285;
3
(Cahier des charges, « IDEFI-N : Initiatives d'excellence en formations innovantes numériques », relatif au programme « Pôles d'excellence », consultable sur le site internet de l'ANR : 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr/
Arrêté du 3 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « IDEX/I-SITE : Initiatives d'excellence/Initiatives Science - Innovation - Territoires - Economie »
NOR 
PRMI1428926A
JO du 10/12/2014 texte : 0285;
2
(Cahier des charges, « IDEX/I-SITE : Initiatives d'excellence/Initiatives Science - Innovation - Territoires - Economie », relatif au programme « Ecosystèmes d'excellence », consultable à l'adresse internet de l'ANR : 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr/
Avenant n° 3 du 9 décembre 2014 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche hospitalo-universitaire en santé »)
NOR 
PRMI1427271X
JO du 11/12/2014 texte : 0286;
1
Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 »
NOR 
PRMI1416380A
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
4
(Cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/
)
Avenant n° 2 du 15 décembre 2014 à la convention du 13 janvier 2014 modifiée entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Maîtrise des technologies nucléaires »)
NOR 
PRMI1428371X
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
1
Avenant n° 1 du 19 décembre 2014 à la convention du 19 août 2013 entre l'Etat et l'Agence de services et de paiement (ASP) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Rénovation thermique des logements privés - prime exceptionnelle »)
NOR 
PRMI1424658X
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
1
(Modification des points 1.3, 2.1, 3.1, 3.5, 6.3 et 7.3 et de l'annexe)
Convention du 29 septembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir Action : « Prêts robotique (Prêts pour l'automatisation et la robotisation de l'industrie) »
NOR 
PRMI1422637X
JO du 30/09/2014 texte : 0226;
5
(Convention entrée en vigueur le 29 septembre 2014 pour une durée de quinze ans)
Convention du 6 octobre 2014 entre l'Etat et le Centre national d'études spatiales relative au programme d'investissement d'avenir (action : « Recherche civile et militaire »)
NOR 
PRMI1423062X
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
5
(Convention entrée en vigueur le 8 octobre 2014 pour une durée allant jusqu'à fin juin 2015, au plus tard)
Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement »
NOR 
PRMI1427339A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
1
(Cahiers des charges consultables sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr/
Convention du 19 septembre 2014 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action « Calcul intensif »)
NOR 
PRMI1419351X
JO du 21/09/2014 texte : 0219;
1
(Convention entrée en vigueur le 19 septembre 2014 pour une durée de dix ans)
Avenant n° 1 du 3 novembre 2014 à la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et BPIfrance (ex-OSEO Innovation) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)
NOR 
PRMI1422504X
JO du 05/11/2014 texte : 0256;
1
Avenant n° 2 du 9 juillet 2014 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « valorisation des instituts Carnot ») publiée au Journal officiel du 30 juillet 2010
NOR 
PRMI1416005X
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
4
Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques - édition juin 2014 »
NOR 
PRMI1416664A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
8
(Cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr
)
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Stockage et conversion de l'énergie »
NOR 
PRMX1329555A
JO du 14/12/2013 texte : 0290;
1
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/
Arrêté du 11 février 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Challenges big data »
NOR 
PRMI1403297A
JO du 13/02/2014 texte : 0037;
2
(Cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.redressement-productif.gouv.fr/
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/
Arrêté du 10 février 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Diffusion de la simulation numérique »
NOR 
PRMI1403299A
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
1
(Cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.redressement-productif.gouv.fr/
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/
Avenant n°  1 du 9 octobre 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissements d'avenir relatif au financement de projets hors labellisation IEED (action : « instituts d'excellence - programme : instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] »)
NOR 
PRMX1325483X
JO du 13/10/2013 texte : 0239;
2
Arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « navire du futur : édition 2013 »
NOR 
PRMX1325472A
JO du 13/10/2013 texte : 0239;
1
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr
Avenant n° 1 et 2 du 2 octobre 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissements d'avenir (action : Valorisation - Fonds national de valorisation)
NOR 
PRMX1324476X
JO du 04/10/2013 texte : 0231;
6
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/
Convention du 3 décembre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Développement de l'économie numérique - prêts numériques »)
NOR 
PRMX1329647X
JO du 05/12/2013 texte : 0282;
1
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010)
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « Cœur de filière numérique - Logiciel embarqué et objets connectés »
NOR 
PRMX1326555A
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
3
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.redressement-productif.gouv.fr/
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité (PIPC) »
NOR 
PRMX1326543A
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
1
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable sur les sites internet de bpifrance à l'adresse suivante : 
 http://www.bpifrance.fr/
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Calcul intensif et simulation numérique »
NOR 
PRMX1326553A
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
2
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.redressement-productif.gouv.fr/
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/
Avenant n°  2 du 31 décembre 2013 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir, telle que modifiée par l'avenant n° 1 en date du 30 avril 2012 (action : « Internats d'excellence et égalité des chances »)
NOR 
PRMX1332183X
JO du 03/01/2014 texte : 0002;
4
Arrêté du 4 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation »
NOR 
PRMX1329964A
JO du 08/12/2013 texte : 0285;
1
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable sur les sites internet de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et du ministère du redressement productif aux adresses suivantes : 
 http://www.datar.gouv.fr
 http://www.redressement-productif.gouv.fr
Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase amorçage »
NOR 
PRMX1329292A
JO du 01/12/2013 texte : 0279;
2
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - cahier des charges consultable sur les sites internet de la présidence de la République et de Bpifrance aux adresses suivantes : 
 http://www.elysee.fr/
 http://www.bpifrance.fr/
Convention du 29 novembre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Programme de soutien à l'innovation majeure » [PSIM])
NOR 
PRMX1329293X
JO du 01/12/2013 texte : 0279;
3
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010)
Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoire de soins numérique »
NOR 
PRMX1329322A
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
3
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges de l'appel à projets "Territoire de soins numérique", relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr
 http://www.sante.gouv.fr
 http://www.dgcis.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/fsn/tsn
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
Arrêté du 18 mars 2014 relatif à l'abrogation du cahier des charges « Programme national très haut débit - Prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses »
NOR 
PRMI1404736A
JO du 20/03/2014 texte : 0067;
1
(Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 "Programme national très haut débit - Prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses")
Arrêté du 29 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »
NOR 
PRMI1407452A
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
9
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/
 http://www.francethd.fr/
Arrêté du 29 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - appel à projets n° 4 »
NOR 
PRMI1407631A
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
10
(
Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable aux adresses internet de bpifrance et du ministère en charge du redressement productif aux adresses suivantes : 
 http://www.bpifrance.fr/
 http://www.competitivite.gouv.fr/
Convention du 12 mars 2014 entre l'Etat et le Centre national d'études spatiales relative au programme d'investissement d'avenir (action : « Maîtrise des technologies spatiales »)
NOR 
PRMI1405824X
JO du 14/03/2014 texte : 0062;
1
(Dispositions applicables à compter du 14 mars 2014)
Convention du 11 octobre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité [PIPC] »)
NOR 
PRMX1325499X
JO du 15/10/2013 texte : 0240;
1
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'approbation de l'appel à projet thématique « Financement de l'économie solidaire »
NOR 
PRMX1331654A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
9
(Appel à projets consultable à l'adresse suivante : 
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/
Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - Rénovation énergétique »
NOR 
PRMI1402381A
JO du 01/02/2014 texte : 0027;
2
(Cahier des charges consultable sur le site du ministère de l'égalité des territoires et du logement à l'adresse suivante : 
 http://www.territoires.gouv.fr
 http://www.caissedesdepots.fr
Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilote hydroliennes »
NOR 
PRMX1324386A
JO du 01/10/2013 texte : 0228;
2
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/
Convention du 23 décembre 2013 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Capital risque ― capital développement technologique »)
NOR 
PRMX1331823X
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
4
(Convention valable pour une durée de dix années)
Convention du 23 décembre 2013 entre l'Etat et « BPI-Groupe » relative au programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique » ― « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet "Subventions et avances remboursables” »)
NOR 
PRMX1331819X
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
5
(Convention valable pour une durée de dix ans)
Avenant n°  3 du 23 décembre 2013 à la convention entre l'Etat et BPI-Groupe (ex-Oseo) relatif à l'abondement du Fonds national de garantie « Innovation des PME et TPE » de la priorité 1 et à l'abondement de la priorité 2 « Renforcement de la compétitivité des filières stratégiques françaises » (action « Financement des entreprises innovantes ―  états généraux de l'industrie », mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »)
NOR 
PRMX1331826X
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
3
Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables »
NOR 
PRMI1402545A
JO du 02/02/2014 texte : 0028;
3
(Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr
Arrêté du 20 février 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Cloud computing et Big Data »
NOR 
PRMI1404217A
JO du 22/02/2014 texte : 0045;
3
(Abrogation de l'arrêté du 11 février 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Calcul intensif et simulation numérique » - Cahier des charges consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.redressement-productif.gouv.fr/
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/
Convention du 13 janvier 2014 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Maîtrise des technologies nucléaires »)
NOR 
PRMX1400933X
JO du 14/01/2014 texte : 0011;
1
(Dispositions applicables à compter du 14 janvier 2014 jusqu'à l'approbation des comptes et de la présentation du rapport de gestion pour l'exercice 2014 au conseil d'administration du CEA)
Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents »
NOR 
PRMI1407018A
JO du 29/03/2014 texte : 0075;
6
(Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr
Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres »
NOR 
PRMI1407672A
JO du 30/03/2014 texte : 0076;
4
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr