Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 1 à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles
NOR 
AFSS1230299X
JO du 31/07/2012 texte : 0176;
13
(
Prolongation, pour une durée de deux ans, de l'expérimentation - Application de l'art. 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 [et non 2009-1648 comme indiqué par erreur dans le présent texte] de financement de la sécurité sociale pour 2010
Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0931061D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
218
(Art. 1er à 6 : Modification des art. 2, 4, 6 et 7 et remplacement de l'art. 3 du décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
art. 7 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé
NOR 
SASH0931054D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
220
(Application de l'art. L. 6143-7-2 du code de la santé publique)
Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0818851D
JO du 08/01/2010 texte : 0006;
21
(Modification des art. 1er, 3, 15, 18-1, 19, 22, 24, 25, 27, 36, 38-1, 38-2, 39, 41 et 49; insertion des art. 1er-1 à 1er-3, 29-1, 31-1, 31-2, 38-5, 39-1, 39-2, 54-1 et remplacement des art. 2, 21, 32-1, 38 et 38-3)
Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service
NOR 
SASH0917631A
JO du 10/01/2010 texte : 0008;
21
(Application du II de l'art. 2 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0917616D
JO du 10/01/2010 texte : 0008;
17
(Conditions d'éligibilité et modalités de mise en oeuvre du bénéfice de concessions de logement par nécéssité absolue et de concessions de logement pour utilité de service)
Arrêté du 19 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
NOR 
SASH1005003A
JO du 23/02/2010 texte : 0045;
36
(Fixation du dossier de demande d'autorisation - Application des art. R. 4241-9 et R. 4241-12)
Décret n° 2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers statuts de corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0909247D
JO du 24/02/2010 texte : 0046;
30
(Art. 1er : Modification des art. 12 et 26 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
art. 3 : Modification de l'art. 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
art. 4 : art. ultérieurement abrogé
art. 5 : Remplacement de l'art. 4 du décret décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
art. 6 : Modification de l'art. 2 du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
art. 7 : Modification des art. 7, 8 et 9 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0927954A
JO du 01/12/2009 texte : 0278;
14
(Abrogation de l'arrêté du 5 avril 1990 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire
NOR 
SASH1002923A
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
47
(Modification de l'art. 2 - Abrogation des arrêtés du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional listés par décret et du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique)
Arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d'accès pour le tour extérieur relatif au corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié
NOR 
SASH1002927A
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
44
(Application de l'art. 11 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Art. 6 (III) : Prise en compte de la suppression des syndicats interhospitaliers - Modification du 1° de l'art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 27 (IV) : Dispositions de coordination avec la procédure de nomination des directeurs adjoints et des directeurs des soins par le centre national de gestion - Modification de l'art. 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
NOR 
SASH0930621A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
63
(Modification de la liste des établissements sociaux et médico-sociaux de l'art. 1er)
Décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0928425D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
24
(Modification des art. 1er, 4, 5, 8, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 25, 25-1, 26, 28, 29, 30, 31, 32 et 42; remplacement des art. 9, 19 et 19-1 et insertion des art. 9 bis, 25-2 et 25-3 et abrogation de l'art. 18)
Décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0928442D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
26
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives au comité de selection et aux procédures de sélection
art. 5 à 6 : Dispositions relatives aux procédures de nomination)
Décret n° 2010-260 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0928437D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
25
(Modification des art. 6, 7, 11, 14 et 15, remplacement des art. 12 et 16 et abrogation de l'art. 13)
Décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0928409D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
30
(Application de l'art. 1er du décret n° 2010-261 du 11 mars 2010)
Décret n° 2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0928484D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
29
(Modification des art. 1er, 3 et 4 et remplacement de l'art. 6)
Décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0928480D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
28
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives au comité de sélection et aux procédures de sélection
art. 4 : Dispositions relatives aux nominations)
Décret n° 2010-268 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1002907D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
33
(Art. 1er : Modification de l'intitulé du décret n° 2005-931 du 2 août 2005
art. 2 à 6 : Modification des art. 1er, 3, 5 et 7 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005
art. 7 et 8 : Modification des art. 1er et 3 du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007)
Décret n° 2010-266 du 11 mars 2010 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires et aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0928400D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
31
(Art. 7 à 16 : Modification des art. 2, 3, 5, 7, 10, 12, 14, 19, 23 et 31 du décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre
NOR 
SASH0928337D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
32
(Application de l'art. 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire
NOR 
SASH1002912D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
34
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 1er et 2 du décret n° 2005-927 du 2 août 2005
art. 7 : Abrogation des décrets suivants : 
n° 2005-928 du 2 août 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l'objet d'une nomination par décret du Premier ministre
n° 2005-929 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional listés par décret
)
n° 2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique
LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
NOR 
SASX0904030L
JO du 03/03/2010 texte : 0052;
9
(Art. 3 (V) : Délimitation du champ des bénéficiaires du congé de solidarité familiale - Modification de la 1re phrase du 9° de l'art. 41 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
art. 4 (III) : 
Extension aux fonctionnaires hospitaliers du droit au renouvellement du congé de solidarité familiale - Modification de la 2e phrase du 9° de l'art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 5 (IV) : Conditions de mise en oeuvre du fractionnement du congé de solidarité familiale dans la fonction publique hospitalière - Ajout d'une phrase au 9° de l'art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 6 (III) : Remplacement de la dénomination : " congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie " par la dénomination : " congé de solidarité familiale " et conditions de la transformation du congé de solidarité familiale en période d'activité à temps partiel - Modification du 9° de l'art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1004949A
JO du 03/03/2010 texte : 0052;
34
(Application de l'art. 11 du décret 2008-824 du 21 août 2008  relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1003914A
JO du 18/02/2010 texte : 0041;
25
(Application du 6° de l'art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0931980A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
41
(Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 19 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
Circulaire DHOS/P3 n° 2005-409 du 6 septembre 2005 relative à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/10 p. 41-43
(Dispositions applicables aux personnels de direction relevant des décrets n° 2005-921 du 2 août 2005 et n° 2005-922 du 2 août 2005 - Application du décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 et de l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANX0500185R
J.O. du 06/09/2005 texte : 
n° 27
(Art. 4 : Création, pour les personnels de direction, de la position de " recherche d'affectation " d'une durée maximum de deux ans à la fin de laquelle le fonctionnaire n'ayant pas trouvé d'affectation est placé d'office en position de disponibilité - Modification du 2e alinéa de l'art. 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 5 : Ressources de l'établissement public national chargé de la gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers - Rétablissement de l'art. 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0522479A
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 75
(Application du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
Arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0522807A
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 26
(Application des art. 2 et 3 du décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005)
Circulaire DHOS/P1 n° 2005-461 du 11 octobre concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/11 p. 100-103
(Commentaire des art. 9, 9-1 et 10 de la loi n° 
86-33
Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont les emplois de directeur exécutif sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0524555A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 70
(Application du 2° de l'art. 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005)
Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois de directeur général sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0524554A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 69
(Application du 1° de l'art. 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005)
Décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation
NOR 
FPPA0500056D
J.O. du 01/10/2005 texte : 
 n° 27
(Art. 4 : Application du 10° de l'art. 41 de la loi n° 
86-33
86-33
Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
NOR 
SANH0523588A
J.O. du 13/10/2005 texte : 
 n° 18
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux)
LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
NOR 
SANX0500246L
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 87 (X) : Extension aux agents de la fonction publique hospitalière du décompte par jours (310 jours ouvrés maximum) du droit à congé de présence parentale - Ajout d'un 11° à l'art. 41, modification du 6° de l'art. 39 et abrogation de l'art. 64-1 de la loi n° 
86-33
Circulaire du 14 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE
NOR 
FPPA0500097C
J.O. du 12/10/2005 texte : 
 n° 32
(Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat - Présentation et modalités d'application du dispositif prévu par l'art. 32-2 de la loi n° 
86-33
Décret n° 2005-1629 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SANH0524118D
J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 48
(Modification du 2e alinéa de l'art. 2)
Décret n° 2005-1213 du 21 septembre 2005 portant diverses mesures concernant la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0522457D
J.O. du 28/09/2005 texte : 
n° 71
(Dispositions relatives, notamment, au détachement des fonctionnaires hospitaliers pour remplir une mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale ou pour effectuer une mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international - Modification des art. 10, 13, 31 et 32 et insertion de l'art. 39-1 dans le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers)
Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0522482A
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 76
(Application du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
Décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0522806D
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 25
(Dispositions applicables aux personnels de direction relevant des décrets n° 2005-921 du 2 août 2005 et n° 2005-922 du 2 août 2005)
Arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0522492A
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 80