Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEI0819386D
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
35
(art. 1er à 6 : Dispositions relatives aux missions et au fonctionnement du Comité français d'accréditation (COFRAC))
Décret n° 2008-1393 du 19 décembre 2008 pris pour l'application des articles 1651 H à 1651 K du code général des impôts relatifs à la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
NOR 
BCFL0813471D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
38
(Modification des art. R. 60-1, R. 60-2, R. 60-3 et rétablissement de l'art. R. 201-1 dans le livre des procédures fiscales)
Décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap
NOR 
MCCB0817071D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
35
(Art. 1er à 5 : Transfert des art. R. 122-1 à R. 122-11 respectivement aux art. R. 122-2 à R. 122-12 et de l'art. R. 122-12 à l'art. R. 122-1
art. 6 à 9 : Insertion des art. R. 122-13 à R. 122-21 relatifs à l'"Exception en faveur de personnes atteintes d'un handicap" et des art. R. 211-1 et R. 341-1 - Conditions d'entrée en vigueur du II de l'art. R. 122-17 et des art. R. 122-19 à R. 122-21
)
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des spécialités pharmaceutiques, des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0817851A
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
33
(Fixation, en annexe, d'informations devant figurer sur les bordereaux de facturation afin d'obtenir le remboursement par les régimes obligatoires d'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2009)
Décision du 7 novembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0820491S
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
34
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH0817629D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
19
(art. 11 et 12 : Modification de l'annexe du décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH0817629D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
19
(art. 1er à 10 et 12 : Création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et intégration, pour la constitution initiale du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Modification de l'art. 17 et des tableaux de correspondance du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR 
DEFH0814053D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
20
(Art. 5 : Dispositions relatives au conseil de discipline et au conseil d'enquête - Modification des art. R. 4137-64 et R. 4137-86)
Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR 
DEFH0814053D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
20
(Art. 1er à 4 : Modification des art. 2, 6, 7, 8 et 11; remplacement de l'art. 10 et insertion des art. 12-1 à 12-9 [Dispositions spécifiques relatives à la procédure disciplinaire] dans le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002)
Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat
NOR 
MCCT0817497D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
37
(Art. 1er : Autorisation de la "publicité isolée" dans le cadre de la diffusion de manisfestations sportives - Modification de l'art. 14 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992
art. 2 : Introduction de la méthode de comptabilisation par heure d'horloge pour l'appréciation du temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires - Modification du V de l'art. 15 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992
art. 3 : Possibilité pour les entreprises ayant pour activité la fabrication ou la vente de médicaments ou la fourniture de traitements médicaux d'accéder au parrainage dans la seule mesure de la promotion de leur nom ou leur image - Remplacement de l'art. 19 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992
art. 4, 5 et 6 : Assouplissement du régime du télé-achat - Abrogation des art. 24 et 31 et modification de l'art. 29 et, par coordination, de l'art. 33 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992
art. 7 : Application à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Remplacement de l'art. 34 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992
)
Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
NOR 
DEVO0827839A
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
3
(Modification du tableau n° 2 de l'annexe V et des tableaux n° 3, 4 et 7 de l'annexe VI)
Avis n° 2008-5 du 4 septembre 2008 relatif au projet de décret modifiant, d'une part, le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat et, d'autre part, le décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
NOR 
CSAX0802005V
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
143
Avis n° 315441 du 26 novembre 2008
NOR 
CETX0830305V
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
139
(Avis rendu sur les questions suivantes, posées par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 
1° Lorsque l'autorité préfectorale constate qu'un ressortissant communautaire ne justifie plus d'un droit au séjour, au motif qu'il séjourne depuis plus de trois mois sur le territoire national sans répondre aux conditions fixées par l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors même que ce ressortissant n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour, les dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 trouvent-elles à s'appliquer ? 
2° Lorsqu'une telle mesure a été prise avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007, pour pouvoir apprécier la durée du séjour, inférieure ou supérieure à trois mois, par quelle partie et selon quelles modalités la date d'entrée sur le territoire français doit-elle être établie ? 
3° La condition posée par le 2° de l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et par l'article R. 121-4 du même code, relative au caractère suffisant des ressources pour que le ressortissant communautaire ne devienne pas une charge pour le système d'assistance sociale, peut-elle être opposée à un ressortissant communautaire inactif et sans ressources, mais non pris en charge par le système d'assistance sociale français ?)
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant le plafond du coût d'approvisionnement des fournisseurs qui alimentent des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché et l'arrêté du 25 octobre 2006 fixant les modalités de remboursement partiel de la contribution aux charges de service public de l'électricité
NOR 
DEVE0829131A
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
4
(Art. 1er à 7 : Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 et insertion de l'art. 7 dans l'arrêté du 4 mai 2007
art. 8 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 octobre 2006)
Arrêté du 12 décembre 2008 portant création de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'équivalence est compétente
NOR 
DEVL0815064A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
23
(Application de l'art. 12 du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique - Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 2008 portant création de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'équivalence est compétente)
Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux fonctions d'études ou d'encadrement sur lesquelles peuvent être affectés certains ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
DEVA0827594A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
25
(Dispositions applicables aux ingénieurs principaux du contrôle de la navigation aérienne nommés dans ce grade depuis au moins six ans, aux ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne et aux ingénieurs en chef du contrôle de la navigation aérienne - Application de l'art. 4 du décret n° 2008-577 du 17 juin 2008)
Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau
NOR 
DEVO0829066A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
27
(Application de l'art. R. 2224-22 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie
NOR 
DEVO0829068A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
28
(Application de l'art. R. 2224-22-3 du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0827469A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
22
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
DEVK0822965A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
24
(Ajout d'un III et d'un IV à l'art. 3)
Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
NOR 
MAEA0820246D
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
33
(Remplacement des art. D. 239-15 à D. 239-24 par les art. D. 239-15 à D. 239-21)
Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 4 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0830150A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
12
(Société de projet photovoltaïque, localisée lieudit Valasse et chemin de la Jourda-Dom de Montmarin, sur le territoire de la commune de Montblanc (Hérault))
Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile
NOR 
DEVA0827468A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
21
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15 et remplacement de l'annexe)
Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0830130A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
13
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Habitation Séguineau, sur le territoire de la commun du Marigot (Martinique))
Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions régionales des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
DEVT0828789A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
14
(Abrogation implicite de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions régionales des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SARL Solaire Sainte-Tulle à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0830029A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
11
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit les Routes, sur le territoire de la commune de Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine de M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique d'Aéroport Toulouse-Blagnac pour la période 2009-2013
NOR 
DEVA0829372V
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
177
Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant les arrêtés du 8 juillet 1955 relatif aux brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile, du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
NOR 
DEVA0821404A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
7
(Art. 1er : Insertion de l'art. 1er bis dans l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif aux brevet et licence de photographe
)
Décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes, du 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et des b et c du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code relatif aux produits énergétiques, mentionnés aux articles 265, 266 quinquies et 266 quinquies B du même code, qui font l'objet d'une utilisation placée en dehors du champ d'application des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques
NOR 
BCFD0807993D
JO du 26/09/2008 texte : 0225;
10
Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 1994 relatif au budget de gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS0502450A
JO 25/11/2005 texte 
274;34 pages 18293/18294
(Remplacement des art. 1er et 2 et modification de l'art. 3)
Arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
NOR 
DEVE0822737A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
14
(Fournisseurs désignés pour une durée de trois ans - Application de l'arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation)
Décision du 1er juillet 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0820471S
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
57
(Ajout d'une partie VIII au livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005)
Arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
NOR 
DEVA0818513A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
11
(Application du II de l'art. 1er du décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)
Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de])
NOR 
DEVP0821753A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
8
(Modification de l'annexe II)
Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant les arrêtés du 8 juillet 1955 relatif aux brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile, du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
NOR 
DEVA0821404A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
7
(Art. 3 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)
Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui sont attribués
NOR 
ESRS0755726A
JO du 11/07/2007 texte 
159;17 page 11705
(Abrogation implicite de l'arrêté du 29 octobre 2003 fixant l'organisation syndical apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui est attribué)
Arrêté du 27 octobre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MCCB0600788A
JO du 19/11/2006 texte 
268;12 page 17395
(Ajout de l'Institut national de l'histoire de l'art à la liste des établissements concernés)
Circulaire UHC/IUH du 4 juillet 2008 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2008
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2008/13 p. 132-138
(Modification de la circulaire UHC/IUH2 n° 2007-37 du 16 mai 2007 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2007)
Instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef
Bulletin officiel du ministère des transports n° 2008/13 p. 145
(Application du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile)
Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0600611A
JO du 12/04/2006 texte 
87;23
(Suppression des mentions relatives à l'Université Paris IX et ajout de l'Université de technologies en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0601273A
JO du 16/06/2006 texte 
138;16
(Ajout de l'Institut nationa polytechnique de Grenoble à la liste des établissements concernés)
Arrêté du 28 septembre 2006 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
NOR 
MENS0602405A
JO du 10/10/2006 texte 
235;8 page 14993
(Application de l'art. 6 du décret n° 92-45 du 15 janvier 1992; abrogation de l'arrêté du 17 mars 1993 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)
Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement
NOR 
MENS0600610A
JO du 12/04/2006 texte 
87;22
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 5, 8 et 10)
Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP0821881A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
9
(Modification de l'art. 22)
Arrêté du 27 août 2008 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
ECET0814211A
JO du 26/09/2008 texte : 0225;
3
(Participation par l'Agence française de développement au capital de la société PROPARCO à hauteur de 28 600 actions représentant 0,11 % de ce capital)
Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade
NOR 
SJSP0817127A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
55
(Application des art. D. 1332-15, D. 1332-23 et D. 1332-24 du code de la santé publique - Publication en annexe I des limites de qualité pour le classement des eaux de baignade et en annexe II de la méthode de calculs des percentiles)
Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Franche-Comté
NOR 
ESRS0821932A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
40
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers du Nord Franche-Comté)
Arrêté du 8 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la comptabilité et à la gestion des matériels à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0822112A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
42
(Traitement dénommé « comptabilité et gestion des matériels »)