Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
NOR 
DEFH1617364A
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
21
(Application de l'art. R. 4124-21 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté 26 décembre 2005 du portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)
Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse
NOR 
DEVR1609593D
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
4
(Art. 1er : Contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse - Insertion des art. D. 211-1 à D. 211-4)
Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité
NOR 
DEVR1606035D
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
2
(Utilisation d'une méthodologie pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité sur les marchés de l'énergie et sur le mécanisme d'ajustement - Modification des art. R. 271-1, R. 271-2, R. 271-3, R. 271-4, R. 271-5, R. 271-6, R. 271-7, R. 271-8 et R. 271-9 et abrogation des art. R. 123-1 à R. 123-5)
Décret n° 2016-1133 du 19 août 2016 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
NOR 
DEVR1606109D
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
3
(Modalités de calcul des composantes du tarif de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution - Conditions d'application - Remplacement des art. R. 337-26, R. 337-27 et R. 337-28)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 26 : 
Possibilité de dématérialiser les bulletins de paie - Modification des art. L. 3243-2 et L. 3243-4
art. 27 : Suppression de l'obligation de transmission à l'inspection du travail du rapport économique réalisé par les entreprises de plus de cinquante salariés - Modification des art. L. 2323-47 et L. 2323-56
art. 28 : Dispositions relatives aux bénéficiaires du chèque emploi services universel préfinancé - Correction d'une erreur matérielle survenue lors de la recodification du présent code - Modification de l'art. L. 1271-2
art. 29 : Maintien en fonction du président et du vice-président des conseils de prud'hommes jusqu'à l'installation de leurs successeurs - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 1423-6
art. 30 : Retour des affaires transférées au conseil de prud'hommes compétent pour en connaître - Remplacement du dernier alinéa de l'art. L. 1423-9
art. 31 : Transfert dans la partie législative du code du travail des conditions de demande de remboursement à l'employeur des salaires de ses employés membres d'un conseil de prud'hommes - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 1442-6
art. 32 : Assistance d'un expert-comptable au comité d'entreprise des sociétés non commerciales - Modification du 1° de l'art. L. 2325-35
art. 33 : Application de la quatrième partie du code du travail (Santé et sécurité au travail) à toutes les entreprises de transport - Remplacement de l'art. L. 4111-4 et modification de l'art. L. 4111-1
art. 34 : Amélioration du régime de protection des stagiaires en entreprise - Remplacement des art. L. 4154-2 et L. 4154-3
art. 35 : Modification du plan de la partie législative du présent code, consacrée à la prévention de certains risques pour la santé et la sécurité au travail, afin de maintenir la parallélisme avec la partie réglementaire
art. 36 : Application des dispositions relatives à la protection contre les rayonnements ionisants aux salariés, aux travailleurs indépendants et aux employeurs - Modification de l'art. L. 4451-1
art. 37 : Correction d'une erreur matérielle - Modification de l'art. L. 4532-18
art. 38 : Suppression d'une redondance - Modification du 1° de l'art. L. 4612-16
art. 39 : Correction d'une erreur matérielle - Modification du 1° de l'art. L. 4741-1
art. 40 : Sanction de la violation de l'interdiction de placer un enfant sous la conduite de vagabonds ou de personnes sans moyen de subsistance - Insertion de l'art. L. 4743-2
art. 41 : Correction d'une erreur matérielle - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 5424-9
art. 55 : 
Correction d'une erreur rédactionnelle relative au régime des franchisés et des gérants de succursales - Modification du a du 2° de l'art. L. 7321-2
)
Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes
NOR 
DEVS0908284A
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
6
(Application des art. R. 327-2 et R. 326-17 du code de la route - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2009 - Abrogation de l'arrêté du 14 avril 1986 modifié relatif aux véhicules gravement accidentés)
Arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique
NOR 
SASP0910487A
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
32
(Dossier de demande de dérogations aux interdictions d'addition de radionucléides dans des biens de consommation, des produits de construction et des matériaux)
Décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
NOR 
MCCT0910694D
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
34
(Modification des art. 1er, 2 et 4)
Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique
NOR 
BCFF0908297A
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
37
(Modification des art. 1er, 3, 4 et 5 et remplacement de l'art. 6)
Avis n° 2009-02 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0908620V
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
106
(Ensemble de pièces d'orfèvrerie civile du xvie siècle, découvert en Lorraine, dit Trésor de Pouilly-sur-Meuse - Avis favorable au refus)
Arrêté du 27 avril 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0908623A
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
35
(Ensemble de pièces d'orfèvrerie civile du xvie siècle, découvert en Lorraine, dit Trésor de Pouilly-sur-Meuse)
Décret du 12 mai 2009 approuvant les modifications apportées à une association reconnue d'utilité publique, approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association
NOR 
IOCD0908176D
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
11
(Dissolution de l'association dite « Les Abris de l'enfance » et dévolution de son actif net à l'association dite « Œuvre Falret » - Abrogation du décret du 15 décembre 1904 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Les Abris de l'enfance »)
Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
NOR 
DEVE0909909A
JO du 15/05/2009 texte : 0112;
1
(Délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du 31 mars 2009)
Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
NOR 
AGRE0910141A
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
23
(Modification de l'art. 1er; abrogation de l'art. 7 et remplacement de l'art. 11)
Décret n° 2009-533 du 12 mai 2009 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord
NOR 
AGRF0824861D
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
21
(Modification du 1° de l'art. 6)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 13 (III et IV) : Dispositions de coordination avec l'extension des attributions du juge des affaires familiales aux mesures de tutelle concernant les mineurs - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Modification des art. L. 473 et L. 476
art. 18 : 
Regroupement des tribunaux des pensions, à compter du 1er janvier 2010 - Modification des art. L. 79, L. 80 et L. 104-1
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 11 (III) : Dispositions de coordination avec la réforme des règles de prescription en matière civile opérée par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 - Suppression du 2e alinéa de l'art. 1er de la loi du 24 décembre 1897)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 11 (I) : Dispositions de coordination avec la réforme des règles de prescription en matière civile, opérée par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 - Remplacement de l'art. L. 111-12
art. 80 (I, 1°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation du dernier alinéa de l'art. L. 441-10 et du 1er alinéa de l'art. L. 442-5
art. 80 (II) : Information du Parlement n matière de logement - Insertion de 
l'art. L. 101-1 et modification, par coordination, de l'art. L. 442-5
art. 122 (V) : Dispositions pénales, clarification des règles relatives à la récidive - Modification des art. L. 152-11, L. 311-13 et L. 353-10
art. 123 (II) : Dispositions pénales, suppression de dispositions dérogatoires en matière de récidive - Modification de l'art. L. 152-4
art. 125 (VI) : Clarification des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Modification des art. L. 152-12 et du III de l'art. L. 521-4; remplacement du IV de l'art. L. 511-6 et abrogation du II de l'art. L. 642-28)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 13 (II et IV) : Extension des attributions du juge des affaires familiales aux mesures de tutelle concernant les mineurs - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Abrogation du 1° de l'art. L. 211-5; insertion des art. L. 213-3-1 et L. 312-6-1; modification de l'art. L. 221-3 et remplacement de l'art. L. 221-9
art. 14 (I et IV) : Extension des compétences du juge aux affaires familiales et simplification des règles de partage des intérêts patrimoniaux des époux après le prononcé du divorce - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Remplacement des 1° et 2° par les 1° à 3° de l'art. L. 213-3; ajout d'un alinéa à l'art. L. 213-4 et insertion des art. L. 532-15-1, L. 552-8-1 et L. 562-24-1
art. 17 (I) : Désignation d'un tribunal de grande instance spécialisé pour l'adoption internationale dans le ressort de chaque cour d'appel - Insertion de l'art. L. 211-13
art. 116 (I) : Dispositions de coordination terminologique avec loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance [
mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial] - Modification de l'art. L. 252-4
art. 138 (I, 20°) : Ratification de l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative)
art. 138 (VI) : Dispositions de coordination suite à la ratification de l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 - Modification de l'art. L. 432-3 et insertion des art. L. 311-7-1, L. 513-5-1 et L. 532-17-1)
Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports maritimes dénommé « CEZAR (Contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) »
NOR 
DEVT0909532A
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
5
Décret du 12 mai 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret de reconnaissance d'utilité publique de cette association et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0824588D
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
10
(Dissolution de l'association dite « Société des amis des universités de Paris » et reconnaissance de la fondation dite « Fondation Robert de Sorbon » - Abrogation du décret du 21 juin 1899 portant reconnaissance de l'association dite « Société des amis des universités de Paris » - Abrogation implicite du décret du 28 janvier 1971 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 19 (II) :  Communication de documents comptables aux agents des services de l'État chargés de la réalisation d'études économiques et aux chercheurs - Modification de l'art. 7 ter de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 
24 : Règles de compétence des juridictions civiles en matière de litiges de consommation - Insertion de l'art. L. 141-5
art. 56 : 
Généralisation de la possibilité de désignation d'experts par le procureur de la République pour les expertises contradictoires en matière de consommation - Modification des art. L. 215-12, L. 215-13, L. 215-14, L. 215-14-1, L. 215-16 et L. 215-17
art. 125 (V) : Clarification des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Remplacement de l'art. L. 121-72 et modification des art. L. 213-6 et L. 218-7
art. 139 (I, 10°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 complétant la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits
art. 139 (I, 11°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers à la Communauté européenne)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 20 : Déclenchement d'office du solde bancaire insaisissable - Dispositions applicables à compter du 1er août 2009 - Insertion de l'art. 47-1 et modification de l'art. 86 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 29 (2° et 5°) : Exclusion des déménageurs du bénéfice des dispositions de la loi d'orientation des transports intérieurs [loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982] - Modification de l'art. 37 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982)
Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
NOR 
IOCA0816088D
JO du 16/05/2009 texte : 0113;
7
(Transmission des comptes à la Direction des Journaux officiels pour publication - Application de l'art. L. 612-4 du code de commerce)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 42 : Prolongement jusqu'aux prochaines élections professionnelles de la possibilité d'approuver par un vote un accord d'entreprise conclu par un délégué syndical - Modification du II de l'art. 12 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
art. 43 : Échelonnement dans le temps de l'entrée en vigueur de certaines obligations relatives aux comptes des organisations syndicales et professionnelles - Modification de l'art. 15 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
art. 80 (I, 10°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 6 de la loi n° 86-797 du 3 juillet 1986 relative à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement
art. 80 (I, 15°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 28 de la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991
art. 80 (I, 38°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 36 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000
art. 80 (I, 48°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 16 de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001
art. 80 (I, 61°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 56 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)
NOR 
DEVA0909086A
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
8
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile - Remplacement des obligations annexées à l'arrêté du 22 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly))
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)
NOR 
DEVA0910068A
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
7
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile - Remplacement des obligations annexées à l'arrêté du 27 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Lannion et Paris)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 23 (1°) : Exclusion des entreprises commissionnaires de transport du bénéfice des dispositions de la loi d'orientation des transports intérieurs [loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982] - Modification de l'art. 5 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 92 : Habilitation du Gouvernement à adopter par ordonnance le code des transports
art. 139 (I, 3°) : Ratification de l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 portant allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport)
Arrêté du 16 mars 2009 portant transformation d'un centre d'information et d'orientation (académie de Caen)
NOR 
MENE0903943A
JO du 15/05/2009 texte : 0112;
19
(Transformation du centre d'information et d'orientation (CIO) sis 33, rue Saint-Martin, 61200 Argentan, en antenne du CIO d'Alençon)
Arrêté du 16 mars 2009 portant fermeture du centre d'information et d'orientation (académie de Rennes)
NOR 
MENE0903944A
JO du 15/05/2009 texte : 0112;
20
(Centre d'information et d'orientation (CIO) sis 181, rue du Maréchal-Joffre, 56700 Hennebont)
Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN
NOR 
AGRF0909509A
JO du 15/05/2009 texte : 0112;
18
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 et abrogation, à cette même date, de l'arrêté du 15 février 1994 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 15 : Renforcement de la professionnalisation des juges de la Cour nationale du droit d'asile - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 233-5  et insertion de l'art. L. 234-3-1
art. 138 (I, 6°) : Ratification de l'ordonnance n° 2005-657 du 8 juin 2005 relative à la tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle et modifiant le code de justice administrative (partie législative))
Avis aux entreprises relatif aux mouvements de bois d'emballage et de calage entre la France et le Portugal
NOR 
AGRG0910423V
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
104
(Application de la Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce dite NIMP n° 15, à compter du 16 juin 2009)
Arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
NOR 
IOCA0910681A
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
13
(Homologation jusqu'en 2013 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 avril 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-ville (Pyrénées-Atlantiques))
Arrêté du 5 mai 2009 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales
NOR 
IOCB0910312A
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
12
(Communes de Rosoy et Sens [Yonne], de Liéoux et Saint-Gaudens [Haute-Garonne] et de Source-Seine [Côte-d'Or])
Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
NOR 
DEFH0910464A
JO du 15/05/2009 texte : 0112;
24
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
NOR 
ESRH0831470A
JO du 15/05/2009 texte : 0112;
21
(Modification des art. 2 et 10; remplacement de l'art. 6 et suppression des art. 8, 9 et 11)
Avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 sur le projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique
NOR 
ASNX0910725V
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
87
(Avis relatif à l'arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique)
Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
NOR 
MENE0917007A
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
19
Rectif. : JO 19/09/2009 texte 
217;68 page 15326
(Fixation de la liste des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles auxquelles doivent se présenter les élèves et auxquelles peuvent se présenter les apprentis inscrits dans une formation préparant à une spécialité de baccalauréat professionnel)
Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action concernant les prescripteurs déviant lors de l'utilisation de l'ordonnancier bizone
NOR 
DEFH0917713S
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
21
(Programme de suivi et d'action relatif au contrôle des prescriptions réalisées sur ordonnancier bizone pour les bénéficiaires atteints d'une affection de longue durée (ALD 30))
Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines
NOR 
AGRG0917542A
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
30
(Abrogation de l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine)
Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation
NOR 
MENE0916985A
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
18
(Art. 2 et 3 : Insertion de l'art. 1-1 et modification de l'art. 3 de l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur)
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX0824148L
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
1
(Art. 20 : 
Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures d'adaptation de la législation liées au transfert des attributions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à l'institution nationale des invalides)