Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 décembre 1997 relatif au dossier d'agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes
NOR 
EQUA9701646A
J.O. du 31/12/1997 Page : 
19460
(Application de l'art. R. 282-5 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 24 janvier 1973 relatif aux titres de navigation maritime pour la France métropolitaine, le groupe Antilles-Guyane et la Réunion
JO 04-02-1973 p. 
1369
(Remplacement des art. 8 et 9 de l'arrêté du 24 avril 1942 - Remplacement de l'art. 8 des arrêtés du 27 août 1951 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mai 1955)
Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes
JO 22-06-1969 p. 
6318-6319
(Application de la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 :
 art. 1er : Exploitation commerciale des navires par des armateurs ou par des sociétés d'armement
 art. 2 à 15 : Attributions et compétences du personnel d'exploitation des armateurs (agents et capitaines)
 art. 16 à 20 : Attributions des consignataires de navires et des consignataires de la cargaison
 art. 31 et 32 : Dispositions relatives aux ventes maritimes - Modification de l'art. 37 et remplacement de l'art. 50 du décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966
 art. 33 : Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret
 art. 34 : Applicabilité du présent décret dans les territoires d'outre-mer)
LOI n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transports maritimes
JO 24-06-1966 p. 
5206-5209
(Art. 47 à 49 : Transport de passagers
art. 50 à 57 : Entreprises de manutention
art. 58 : Abrogation de la loi du 2 avril 1936 relative aux transports de marchandises par mer et de toutes dispositions contraires à la présente loi
art. 59 : Entrée en vigueur de la présente loi
art. 60 : Applicabilité de la présente loi dans les territoires d'outre-mer)
Arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA9900770A
J.O. du 12/06/1999 Pages : 
8634/8635
(Application de l'art. R. 216-1 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle)
Décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transports maritimes
JO 11-01-1967 p. 
483-486
Rectif. : JO 23-04-1967 p. 
4195
(Application de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 :
 art. 1er à 4 : Règles générales de l'affrètement d'un navire
 art. 5 à 17 : Affrètement au voyage
 art. 18 à 24 : Affrètement à temps
 art. 25 à 30 : Affrètement " coque nue "
 art. 31 à 59 : Transport de marchandises (connaissement, exécution du contrat et responsabilité du transporteur)
 art. 60 à 79 : Transport de passagers (contrat de passage, responsabilité du transporteur, bagages et organisations de croisières maritimes
 art. 80 et 81 : Entreprises de manutention
 art. 82 : Entrée en vigueur du présent décret
 art. 83 : Applicabilité du présent décret dans les territoires d'outre-mer)
Arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport d'Orly
NOR 
EQUA9900769A
J.O. du 12/06/1999 Page : 
8634
(Application de l'art. R. 216-1 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly)
Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA9801788A
J.O. du 05/01/1999 Page : 
205
(Application de l' art. R. 216-6 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
NOR 
EQUA9900771A
J.O. du 16/06/1999 Page : 
8778
(Application de l'art. R. 216-1 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 3 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur)
Arrêté du 18 juin 1998 portant restriction d'usage des avions relevant du chapitre 2 sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
NOR 
EQUA9800752A
J.O. du 27/06/1998 Pages : 
9835/9836
(Lutte contre les nuisances sonores - Application de l'art. R. 221-3 du code de l'aviation civile)
Décret n° 99-780 du 6 septembre 1999 portant approbation des modifications du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes
NOR 
EQUA9900235D
J.O. du 11/09/1999 Pages : 
13643/13645
Rectif. : JO 13-11-1999 p. 
16882
(Remplacement des art. 14, 16, 22 23 du cahier des charges type approuvé par le décret n° 97-547 du 29 mai 1997 - Remplacement des art. 7 et 16 de la convention)
Circulaire n° 98-46 du 15 avril 1998 relative à la délivrance et au retrait de l'agrément d'organismes d'assistance en escale sur les aérodromes
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 98/9 p. 26-29
(Application des art. R. 216-1 et s. du code de l'aviation civile)
Arrêté du 17 avril 2007 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac à la société Aéroport de Bordeaux-Mérignac
NOR 
EQUA0700426A
J.O. du 19/04/2007 texte : 
 n° 21
(Autorisation du transfert de la concession approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001)
Arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international
NOR 
EQUA9800564A
J.O. du 16/05/1998 Pages : 
7478/7479
(Application de l'art. D. 221-5 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 10 décembre 1979 fixant la liste des aéroports ouverts au trafic aérien international en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer et les conditions d'ouverture de ces aéroports, de l'arrêté du 17 janvier 1992 portant ouverture de l'aérodrome d'Annecy-Meythet au trafic aérien international, de l'arrêté du 4 janvier 1993 portant ouverture d'aérodromes au trafic aérien international et de l'arrêté du 20 janvier 1998 portant ouverture de l'aérodrome de Blois-Le Breuil au trafic aérien international)
Décret n° 68-845 du 24 septembre 1968 fixant les conditions de délivrance de l'acte de francisation ainsi que les modalités d'inscription des navires sur les fichiers et de délivrance des certificats d'inscription
JO 28-09-1968 p. 
9157
(Application de l'art. 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 et des art. 16 et 92 du décret n° 67-967 du 27 octobre 1967)
Liste des aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer visés au 1° de l'article R. 216-2, au I de l'article R. 216-3 et au 1° et au 2° du I de l'article R. 216-4 du code de l'aviation civile
NOR 
EQUA9800656K
J.O. du 09/06/1998 Page : 
8714
(Services d'assistance en escale)
Arrêté du 18 mars 1987 fixant la liste des diplômes d'ingénieur permettant de concourir pour l'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR RESR8700084A
J.O. DU 29/03/1987 Page : 
3522
(Arrêté pris en application de l'art. 7 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014)
Arrêté du 27 février 1978 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Gironde
JO 17-03-1978 p. NC 
2216-2218
(Application de l'art. 20 du décret n° 69-515 du 19 mai 1969, abrogé et codifié dans le code des transports - Abrogation de l'arrêté du 19 avril 1937)
Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
MENN9602137A
J.O. DU 23/08/1996 Page : 
12683
(Remplacement des dispositions relatives aux techniciens de la recherche dans les tableaux figurant aux art. 1er et 2)
Circulaire CAB TEFP n° 07-94 du 16 août 1994 relative au Fonds partenarial pour l'insertion professionnelle des jeunes
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/23 p. 29-39
(Application de l'art. 21 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993)
Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à la coordination des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur
NOR 
RESK9401781A
J.O. DU 07/12/1994 Pages : 
17336/17337
(Application du décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Circulaire DGEFP n° 2006-18 du 20 juin 2006 relative à la mise en oeuvre d'une politique de soutien au développement de l'emploi, des compétences et de la qualification dans les territoires
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/7
(Annexe VII : Mise en oeuvre du titre professionnel)
LOI n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique 
NOR 
FPPX9400040L
J.O. du 26/07/1994 Page : 
10739
(Art. 24 : Exonération de certaines dépenses d'apprentissage de la taxe d'apprentissage - Modification des art. 19 et 20 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992)
Arrêté du 3 août 2006 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en génie climatique
NOR 
SOCF0611712A
J.O. du 18/08/2006 texte : 
 n° 12
(Remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 bis dans l'arrêté du 8 septembre 2003 qui est prorogé pour une durée de trois ans)
Arrêté du 17 février 2005 autorisant les délégations de l'aide financière de l'Etat dans le cadre de la formation des conseillers prud'hommes
NOR 
SOCT0510211A
J.O. du 11/03/2005 texte : 
 n° 10
(Autorisation des organismes privés à but non lucratif rattachés aux organisations professionnelles et syndicales [mentionnés au c de l'art. D. 514-1 du code du travail] à déléguer une partie de l'aide financière versée par l'Etat)
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
NOR 
FPPX0300014L
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11194
(Art. 19 (1°, 2° et 5°, b) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour simplifier les modalités d'organisation des élections prud'homales et proroger le mandat des conseillers prud’hommes au plus tard jusqu'au 31 décembre 2008)
Circulaire DRT n° 2003-03 du 17 février 2003 relative à l'organisation d'élections prud'homales complémentaires
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/12 p. 39-55
(Application des art. L. 513-8 et R. 513-118 du code du travail - Abrogation de la circulaire DRT n° 2000-5 du 13 juin 2000 relative à l'organisation d'élections complémentaires afin de pourvoir aux vacances de postes au sein des conseils de prud'hommes)
LOI n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
NOR 
MESX0004004L
J.O. du 10/05/2001 Page : 
7321
(Art. 12 : Représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les listes de candidatures aux élections prud'homales et remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur les voies et moyens permettant de parvenir à une telle représentation)
Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0762254A
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 28
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0761443A
J.O. du 21/09/2007 texte : 
 n° 22
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Décret n° 50-1304 du 20 octobre 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre
JO 21-10-1950 p. 
10873-10875
Rectif. : JO 07-11-1950 p. 
11381
(Abrogation du décret du 1er janvier 1939 relatif au statut des inspecteurs du travail et toutes dispositions antérieures contraires au présent décret)
Décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
JO 23-01-1947 p. 
956-958
(Dispositions applicables aux médecins inspecteurs du travail et aux personnels techniques)
Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0761475A
J.O. du 21/09/2007 texte : 
 n° 23
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 17 août 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
NOR 
SJSG0763739A
J.O. du 31/08/2007 texte : 
 n° 31
Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0762244A
J.O. du 21/09/2007 texte : 
 n° 24
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0762230A
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 26
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0768277A
J.O. du 08/11/2007 texte : 
n° 23
(pages 18301/18302)
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Circulaire du 16 mars 1998 relative aux attributions des premiers présidents des cours d'appel en matière de dispenses pour lien de parenté entre conseillers membres d'un même conseil de prud'hommes
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 98/69 p. 61-63
(Application de l'art. R. 721-2 du code de l'organisation judiciaire)
Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0757549A
J.O. du 08/08/2007 texte : 
 n° 28
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales
NOR 
SOCX0400086R
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 9
(Art. 9 : Mise en oeuvre, à titre expérimental, du vote électronique lors du prochain renouvellement du mandat des conseillers prud’hommes)
Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0757539A
J.O. du 08/08/2007 texte : 
 n° 27
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 3 août 2006 portant révision de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien aménagement-finitions
NOR 
SOCF0611715A
J.O. du 18/08/2006 texte : 
n° 15
(Insertion de l'art. 3 bis dans l'arrêté du 11 septembre 2003 qui est prorogé pour une durée de trois ans)
Arrêté du 3 août 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de construction et de maintenance de piscines
NOR 
SOCF0611713A
J.O. du 18/08/2006 texte : 
 n° 13
(Remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 bis dans l'arrêté du 31 juillet 2003 qui est prorogé pour une durée de quatre ans)
Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt
NOR 
SOCF0611512A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 11
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe)
Instruction du 6 décembre 1999 modifiant l'instruction du 17 mars 1999 relative à l'agrément des personnels chargés des vols en ligne sous supervision et des contrôles en ligne du personnel navigant technique du transport aérien public
NOR 
EQUA9901824J
J.O. du 28/12/1999 Page : 
19529
(Modification du paragraphe 2-1 (Critères))
Arrêté du 10 mai 1999 relatif aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien
NOR 
EQUA9900530A
J.O. du 15/06/1999 Pages : 
8725/8726
(Application de l'art. D. 131-5-2 du code de l'aviation civile, transféré ultérieurement à l'art. D. 131-1-2 du même code - Abrogation de l'instruction du 11 juin 1975 relative à l'exercice des attributions du délégué à l'espace aérien et de la directive 280/DEA du 3 novembre 1976 à l'usage des comités régionaux de l'espace aérien)
Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant divers textes réglementaires relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile
NOR 
EQUA0000203A
J.O. du 23/03/2000 Page : 
4476
(Art. 3 : Remplacement du paragraphe 4.3.3 de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)
Arrêté du 22 juin 1999 relatif au retrait progressif d'exploitation des avions à réaction subsoniques non conformes aux normes du chapitre III de l'annexe XVI, volume 1, deuxième édition (1988), de la convention relative à l'aviation civile internationale
NOR 
EQUA9900881A
J.O. du 23/07/1999 Pages : 
10952/10953
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 18 février 1999)
Décision du 7 mars 2000 fixant les itinéraires et procédures de survol, selon les règles de vol à vue, de la Méditerranée occidentale par les aéronefs de la circulation aérienne générale
NOR 
EQUA0000441S
J.O. du 22/03/2000 Pages : 
4415/4416
(Abrogation de la décision du 20 octobre 1980 fixant les itinéraires et procédures de survol VFR de la Méditerranée occidentale par les aéronefs de la circulation aérienne générale)
Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'approbation des matériels radioélectriques des stations d'aéronefs
NOR 
EQUA0001182A
J.O. du 09/08/2000 Pages : 
12346/12347
(Application de l'art. D. 133-19-2 du code de l'aviation civile - Modification de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1981 - Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 1961 portant définition des caractéristiques techniques générales des appareils de radiocommunication destinés à être montés à bord des aéronefs civils et de l'arrêté du 20 février 1962 portant définition des caractéristiques techniques générales des appareils de radionavigation destinés à être montés à bord des aéronefs civils)
Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
NOR 
EQUA9900379A
J.O. du 23/04/1999 Page : 
6049
(Art. 1er : Modification de l'art. 3)
Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale
NOR 
EQUA0001115A
J.O. du 26/07/2000 Pages : 
11501/11502
Annexe : Document administratif n° 2000/13 (50 p.)
(Abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1984 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale - Abrogation implicite de la décision du 10 septembre 1984 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale)
Arrêté du 4 mai 2000 modifiant diverses dispositions relatives aux aéronefs ultralégers motorisés
NOR 
EQUA0000619A
J.O. du 14/06/2000 Page : 
8938
(Art. 12 : La définition du terme " avion " ne s'applique plus aux aéronefs ultralégers motorisés - Modification du chapitre 1er (Définitions) de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)
Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0400287A
J.O. du 27/02/2004 Page : 
3968
Annexe : BOEN du 25 mars 2004 
(Abrogation, à compter de la session 2006, de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Outillage de mise en forme des matériaux, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0400284A
J.O. du 27/02/2004 Pages : 
3966/3967
Annexe : BOEN du 25 mars 2004 
(Abrogation, à compter de la session 2006, de l'option " Usinage " de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Productique mécanique, options Usinage et Décolletage)
Arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Lutte ou Sambo, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9670087A
J.O. DU 17/08/1996 Pages : 
12432/12433
Arrêté du 14 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1985 modifié relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Activités de la natation)
NOR 
MJSK9370194A
J.O. DU 26/11/1993 Page : 
16334
(Abrogation de l'arrêté du 16 avril 1992 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1985)
Arrêté du 17 octobre 2001 portant création d'une commission de discipline au sein du Conseil national du tourisme
NOR 
EQUZ0101422A
J.O. du 21/10/2001 Page : 
16655
(Commission compétente en matière de recours contre les décisions préfectorales portant sur le retrait ou le refus de licence, d'agrément, d'autorisation ou d'habilitation - Texte pris en application de l'art. 8 du décret n° 86-201 du 11 février 1986 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 4 du décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005, abrogé et codifié à l'art. D. 122-8 du code du tourisme - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1997)
Arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger
NOR 
EQUZ9901848A
J.O. du 20/01/2000 Page : 
1035
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 1er avril 1970 - Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 1997 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger)
Arrêté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré (option Lutte)
NOR 
MJSK9770123A
J.O. DU 23/10/1997 Pages : 
15448/15449
(Abrogation des dispositions relatives à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré (option lutte) annexées à l'arrêté du 8 avril 1974)
Circulaire n° 2000-25 du 20 mars 2000 relative à la gestion des crédits contractualisés du secrétariat au tourisme. Chapitre 44-01-33 et 66-03-10
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/7 p. 56-57
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/19 p. 47-50
(Abrogation de la circulaire du 2 février 1988 relative au fonds d'aide au conseil et à l'innovation touristique)
Arrêté du 1er juin 1990 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels des services extérieurs du ministère du tourisme
NOR 
TOUR9004529A
J.O. DU 13/06/1990 Page : 
6895
(Dispositions applicables aux chargés de mission et aux délégués régionaux au tourisme)