Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 3 mars 2008 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement de personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0774842A
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
21
(Art. 3 : Modification des art. 3, 5, 8 et 10 et du tableau de l'art. 9 de l'arrêté du 10 juin 2003 susvisé fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « techniques de l'enseignement agricole », spécialité informatique, bureautique et audiovisuel
Art. 4 : Modification des art. 3, 5 et 10 et du tableau de l'art. 9 de arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité « documentation et vie scolaire », spécialité documentation
Art. 5 : Modification des art. 3, 5 et 10 et du tableau de l'art. 9 de l'arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « documentation et vie scolaire », spécialité vie scolaire)
Arrêté du 3 mars 2008 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Bourgaltroff―Morhange » et du poste de distribution publique associé (département de la Moselle)
NOR 
DEVE0805713A
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
7
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée
NOR 
AGRP0804156A
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
19
(Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l'indication géographique protégée "Rillettes du Mans" [IG/05/03])
Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVO0804503A
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
6
(Application des art. R. 214-112 et suivants du code de l'environnement issus du décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007)
Arrêté du 4 mars 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
NOR 
SJSP0806025A
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
22
(Application du V de l'art. R. 161-37 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2008-250 du 13 mars 2008 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite
NOR 
PRMX0802811D
JO du 14/03/2008 texte : 0063;
2
(Composition et renouvellement du conseil de l'ordre national du Mérite - Remplacement des art. 6 et 8)
Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
NOR 
PRMX0802810D
JO du 14/03/2008 texte : 0063;
1
(Composition et renouvellement du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur - Remplacement des art. R. 11 et R. 13)
Arrêté du 31 octobre 2007 portant cotation des postes des architectes urbanistes de l'Etat
NOR 
MCCB0769838A
JO du 09/01/2008 texte : 0007;
18
(Application de l'art. 3 du décret n° 2007-1366 du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
NOR 
MCCB0800129A
JO du 09/01/2008 texte : 0007;
20
(Remplacement de l'alinéa 3 de l'art. 7)
Décret n° 2008-24 du 7 janvier 2008 portant désignation de l'Agence nationale chargée de la réalisation du programme européen Jeunesse en action (2007-2013)
NOR 
SJSJ0768080D
JO du 09/01/2008 texte : 0007;
16
(Désignation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire comme agence nationale chargée de la réalisation du programme Jeunesse en action (2007-2013))
2008
JO 09/01/2008 texte 
7;17 page 493
JO 16/01/2008 texte 
13;43 pages 830/831
JO 16/01/2008 texte 
13;44 page 831
JO 27/04/2008 texte 
100;25 page 7094
JO 08/05/2008 texte 
108;29 page 7744
JO 04/07/2008 texte 
155;30 pages 10751/10752
JO 20/07/2008 texte 
168;8 page 11638
JO 12/08/2008 texte 
187;18 page 12805
JO 30/08/2008 texte 
202;34 page 13686
JO 30/08/2008 texte 
202;35 pages 13686/13687
JO 09/09/2008 texte 
210;14 page 14035
JO 09/09/2008 texte 
210;15 pages 14035/14036
Décret n° 2008-23 du 7 janvier 2008 relatif au fonds intercommunal de péréquation de Mayotte
NOR 
IOCM0766398D
JO du 09/01/2008 texte : 0007;
3
(Application de l'art. LO 6175-6 du code général des collectivités territoriales issu de l'art. 3 de la loi n° 2007-223 du 21 février 2007 - Modification de l'art. 5 du décret n° 2002-665 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2001-616 et relatif au fonds intercommunal de péréquation pour les communes de Mayotte, texte qui sera abrogé à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux)
Arrêté du 27 décembre 2007 portant détermination du plafond d'indemnisation des médecins qualifiés en médecine générale autorisés pour leur participation à la continuité médicale des soins de l'hôpital local
NOR 
SJSH0774067A
JO du 06/01/2008 texte : 0005;
19
(Application de l'art. R. 6141-33 du code de la santé publique)
Avis n° 307036 du 28 novembre 2007
NOR 
CETX0811167V
JO du 09/01/2008 texte : 0007;
50
(Avis rendu sur les questions suivantes posées par le tribunal administratif de Paris :
1° Mme X ayant fait valoir pour la première fois devant le juge administratif qu'eu égard aux circonstances exceptionnelles créées par le décès récent de son époux, elle entrait dans les prévisions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions est-il opérant, alors même que l'autorité administrative n'a été saisie que d'une demande de carte de séjour temporaire sur le fondement de l'article L. 313-11 dudit code ?
2°  Est-ce que ce même moyen est opérant, lorsque l'autorité administrative a été saisie d'une demande de carte de séjour temporaire sur le fondement d'une disposition autre que l'
article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ?
3° Dans l'hypothèse où un tel moyen serait opérant, quelle est l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir, au regard des dispositions de l'article L. 313-14, sur la décision refusant l'admission au séjour ?
4° Dans cette hypothèse, ce moyen doit-il alors être regardé comme se substituant au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de la décision sur la situation personnelle de l'intéressée ou, à l'inverse, comme s'y ajoutant ?)
Avis n° 307736 du 29 octobre 2007
NOR 
CETX0811166V
JO du 09/01/2008 texte
 : 0007;
47
(Avis rendu sur les questions suivantes posées par le tribunal administratif de Lille :
1° La règle, posée par l'article 129 des règlements généraux de la Fédération française de football, qui prévoit une responsabilité objective des clubs, y compris les clubs visiteurs, pour des faits commis par leurs supporters, viole-t-elle le principe de personnalité des peines posé par le code pénal
2° Dans l'affirmative, un aménagement à ce principe peut-il être admis en ce qui concerne le domaine sportif, pour tenir compte, notamment, des objectifs de lutte contre la violence dans et aux abords des stades et de responsabilisation des clubs à l'égard de leurs supporters et, dans cette hypothèse, sur la base de quels éléments et de quelles limites ?)
Avis n° 303421 du 28 novembre 2007
NOR 
CETX0811164V
JO du 09/01/2008 texte : 0007;
48
(Avis rendu sur les questions suivantes posées par le tribunal administratif de Nice :
1° Dans le cadre de la procédure d'adoption de la carte communale par le conseil municipal et le préfet prévue au 
troisième alinéa de l'article L. 124-2 du code de l'urbanisme
, la délibération par laquelle le conseil municipal approuve cette carte revêt-elle le caractère d'une mesure préparatoire ou d'une décision pouvant être déférée au juge de l'excès de pouvoir ?
2° Dans le cas où la délibération revêtirait le caractère d'une mesure préparatoire, est-il possible d'exciper de son illégalité à l'occasion du recours exercé contre l'arrêté préfectoral approuvant la carte communale ?
3° Les 
dispositions de l'article L. 124-1 du code de l'urbanisme
 font-elle obstacle à ce qu'une commune engage une procédure d'approbation de la carte communale alors même qu'elle est dotée d'un plan d'occupation des sols ou d'un plan local d'urbanisme qui n'est pas encore abrogé ?)
Avis n° 306901 du 28 novembre 2007
NOR 
CETX0811163V
JO du 09/01/2008 texte : 0007;
49
(Avis rendu sur les questions suivantes posées par le tribunal administratif de Melun :
1° Dès lors, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'un préfet ne se prononce sur le droit au séjour d'un étranger que sur une demande de celui-ci et que, d'autre part, une obligation de quitter le territoire ne peut être prise qu'à la suite d'un refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour ou d'un retrait de ce titre, d'un récépissé de demande de carte de séjour ou d'une autorisation provisoire de séjour, ce préfet peut-il, alors qu'il s'est déjà prononcé sur le droit au séjour d'un étranger, en lui opposant un refus sur le fondement des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa version applicable avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2006, se saisir à nouveau de la demande initiale de cet étranger pour statuer sur son droit au séjour, sans que l'intéressé ait présenté une nouvelle demande, et lui opposer un second refus en l'assortissant cette fois d'une obligation de quitter le territoire ?
2° Dans le cas où une réponse positive est donnée à la première question, le préfet peut-il prendre la seconde décision sans avoir au préalable respecté la procédure contradictoire prévue à l'
article 24 de la loi du 12 avril 2000 ?)
Avis n° 307999 du 28 novembre 2007
NOR 
CETX0811165V
JO du 09/01/2008 texte : 0007;
51
(Avis rendu sur les questions suivantes posées par le tribunal administratif de Lille :
1° La procédure préalable au prononcé d'une obligation de quitter le territoire français exclut-elle par définition l'application de la procédure définie à l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 ?
2° Un étranger qui dépose une demande de statut de réfugié doit-il être regardé comme demandant implicitement un titre de séjour en tant que demandeur d'asile ou en toute autre qualité, y compris au sens des dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 ?
3° Le préfet peut-il se saisir de nouveau du dossier d'un étranger auquel un titre de séjour a été refusé antérieurement à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 24 juillet 2006 pour opposer un nouveau refus de titre de séjour et l'assortir d'une obligation de quitter le territoire français ?
4° Lorsque le préfet rejette une demande de titre de séjour, le lien entre la demande de titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français est-il suffisant pour que l'exclusion prévue par l'article 24 de la loi du 12 avril 2000, relative au cas où il est répondu à une demande de l'intéressé, puisse être opposée à l'étranger ?
5° Lorsque le préfet refuse un titre de séjour sans qu'une demande ait été présentée, retire un titre de séjour, un récépissé de demande de carte de séjour ou une autorisation provisoire de séjour, les dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 sont elles applicables quand il veut prononcer une obligation de quitter le territoire français ?)
Arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française
NOR 
ECED0804839A
JO du 11/03/2008 texte : 0060;
3
(Application de l'art. R. 373-3 du code de l'éducation - Reconnaissance des titres suivants : 
Agent d'entretien du bâtiment
Agent technique des ventes en magasin
Carrossier réparateur
Cuisinier
Electricien d'équipement
Fabricant de vêtements sur mesure
Mécanicien automobile
Mécanicien réparateur de matériel nautique
Menuisier d'agencement
Ouvrier de production horticole, option floriculture
Technicien d'assistance en informatique)
Arrêté du 3 mars 2008 autorisant le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne (SYCTOM) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0805622A
JO du 11/03/2008 texte : 0060;
2
(Installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, localisée 47 à 103, quai du président-Roosevelt, sur le territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine))
Arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
NOR 
DEFH0800541A
JO du 11/03/2008 texte : 0060;
19
(Application du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 abrogé et codifié aux art. R. 4137-22 et s. du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 
29 août 2005 pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires et fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau et de l'arrêté du 29 août 2005 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 25, 38 et 42 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires)
Avis relatif à un règlement national d'exploitation forestière arrêté par le directeur général de l'Office national des forêts
NOR 
AGRF0805680V
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
113
(Résolution de l'ONF n° 2007-11 du 28 novembre 2007 - Règlement entrant en vigueur le 1er juillet 2008)
Avis relatif à l'avenant n° 1 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
NOR 
SJSS0805597V
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
115
(Avenant n° 1 du 17 décembre 2007
Art. 1er : Dispositions relatives au bilan-diagnostic kinésithérapique - Modification de la section 2 du chapitre Ier du titre XIV de la nomenclature
art. 2 : Composition de la section sociale - Modification des art. 5.3.1 a, 5.3.2 a et 5.3.3 a)
Avis de publication des clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, de bois sur pied à la mesure, de bois en bloc et façonnés et de bois façonnés à la mesure approuvées par le conseil d'administration de l'Office national des forêts
NOR 
AGRF0805678V
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
114
(Résolution n° 2007-10 de l'ONF en date du 28 novembre 2007 - Application de l'art. R. 134-2 du code forestier)
Avis aux opérateurs relatif à la classification des lasers et sources assimilées
NOR 
ECEC0803659V
JO du 11/03/2008 texte : 0060;
87
(Dispositions applicables aux appareils munis de sources laser ou à diodes électroluminescentes (DEL) - Abrogation de l'avis publié au Journal officiel du 10 janvier 2007)
Décret n° 2008-240 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite et au statut des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR 
MTSS0800423D
JO du 09/03/2008 texte : 0059;
8
(Art. 1er : Modification des art. 3, 6, 10, 13 bis, 15, 35 et 58, abrogation de l'art. 11 bis et remplacement des art. 14 et 17 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968
Art. 2 : Fixation, par catégorie professionnelle, de l'âge au-delà duquel la cessation des fonctions est prononcée par l'Opéra national de Paris)
Décret n° 2008-232 du 6 mars 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées
NOR 
MTSS0804020D
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
19
(Art. 1er : Remplacement du 3° de l'art. D. 645-2)
Décret n° 2008-232 du 6 mars 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées
NOR 
MTSS0804020D
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
19
(Art. 2 : Modification des art. 3 et 6 et abrogation de l'art. 2 du décret n° 84-254 du 5 avril 1984)
Arrêté du 11 février 2008 fixant les normes techniques et les modèles des états relatifs aux inscriptions sur les listes électorales prud'homales
NOR 
MTST0803243A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
20
(Application des art. D. 513-1 et suivants du code du travail, tels qu'issus du décret n° 2007-1550 du 30 octobre 2007)
Arrêté du 6 février 2008 relatif au compte d'emploi prévu à l'article R. 314-104 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA0803291A
JO du 09/03/2008 texte : 0059;
10
(Compte d'emploi devant être fourni par les établissements et services gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale - Abrogation de l'arrêté du 20 mars 2007 relatif au compte d'emploi prévu à l'article R. 314-104 du code de l'action sociale et des familles)
Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0820119S
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
34
(Modification du livre III de la décision du 11 mars 2005 : modification de l'art. III-4 [application de l'arrêté du 27 mars 1972 aux orthophonistes])
Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0820117S
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
32
(Modification du livre III de la décision du 11 mars 2005 : modification de l'art. III-4 [application de l'arrêté du 27 mars 1972 aux chirurgiens-dentistes])
Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0820118S
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
33
(Modification du livre III de la décision du 11 mars 2005 : modification de l'art. III-4 [application de l'arrêté du 27 mars 1972 aux masseurs-kinésithérapeutes])
Décision du 24 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0772022S
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
35
(Agrément des missions proposées par les associations Méditerranée ordinateurs pour le développement et l'emploi et Association sportive culturelle et d'insertion 
- Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)
Arrêté du 27 février 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires
NOR 
MTSS0805222A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
24
(Remplacement de l'art. 20 des statuts annexés à l'arrêté du 28 décembre 2004)
Décret n° 2008-233 du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-1857 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand
NOR 
ESRS0800689D
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
25
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 24 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social
NOR 
MTSA0805074A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
21
(Art. 1er : Remplacement du 2° de l'art. 2 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé
art. 2 : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé)
Arrêté du 29 février 2008 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
NOR 
SJSP0805556A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
31
(Agrément, en application des art. L. 5124-7 et R. 5124-63 du code de la santé publique, de l'association " Aide internationale à la détresse " en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire autorisé à posséder un établissement pharmaceutique de distribution en gros des médicaments)
Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
SJSP0805187A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
29
(Modification des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes - Remplacement du mot : " trnasplantation " par le mot : " greffe " - Transfert des alinéas 2.2 et 2.6 respectivement aux alinéas 2.3 et 2.5; suppression des alinéas 2.5 et 2.7 et rétablissement d'un nouvel alinéa 2.2 dans le point II relatif aux greffons cardiaques - Transfert de l'alinéa 3.2 à l'alinéa 3.3 et rétablissement d'un nouvel alinéa 3.2 dans le point III relatif aux greffons hépatiques - Modification de l'alinéa 4.1.3 du point IV [et non III comme indiqué par erruer dans le présent arrêté] relatif aux greffons rénaux)
2008
JO 25/01/2008 texte 
21;84
JO 28/03/2008 texte 
74;51
JO 19/04/2008 texte 
93;75
JO 18/05/2008 texte 
115;29
JO 25/05/2008 texte 
121;20
JO 07/06/2008 texte 
132;53
JO 03/07/2008 texte 
154;35
JO 24/08/2008 texte 
197;42
JO 31/08/2008 texte 
203;21
JO 05/10/2008 texte 
233;12
JO 25/10/2008 texte 
250;42
JO 25/10/2008 texte 
250;43
JO 26/10/2008 texte 
251;7
JO 04/12/2008 texte 
282;50
JO 27/12/2008 texte 
301;113
JO 27/12/2008 texte 
301;114
Arrêté du 16 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux du cadastre relevant des services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR 
BCFL0801418A
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
45
(Modification des art. 1er, 5 et 7; insertion d'un nouvel art. 8 et transfert des art. 8, 9 et 10 respectivement aux art. 9, 10 et 11)
Arrêté du 16 janvier 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble et de Vienne
NOR 
MTSS0801354A
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
31
(Création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Isère)
Arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSH0801209A
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
44
(
Abrogation de l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
NOR 
BCFF0758396A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
46
(Application de l'art. 12 du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Arrêté du 16 janvier 2008 fixant la liste des candidats admis à suivre en 2008 et 2009 le cycle de préparation à la formation d'ingénieur du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) option agroalimentaire de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (ENITIAA)
NOR 
AGRE0801277A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
70