Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
NOR 
AGRT1428838A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
123
(
Remplacement du règlement annexé - Annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultables à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e2b2a4a2-32c7-4603-b39e-9f52fde021db
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance par le Conseil d'Etat de documents du Tribunal des conflits et de la juridiction administrative
NOR 
JUSE1430587A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
26
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation des art. 1er et 2; abrogation des tableaux n° 1 et n° 2 et modification du tableau n° 3 de l'arrêté du 24 octobre 2005 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 décembre 2013 relatif à la liste des rubriques pour la délivrance sur abonnement de décisions et avis contentieux relevant d'un domaine donné)
Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron
NOR 
AGRT1429904A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
130
(Remplacement du règlement annexé - Annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultables à l'adresse suivante : 
 https://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-301f33d5-6fac-4c19-968c-35daade97e29
Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
NOR 
ETLL1425482A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
143
(Actualisation du plan comptable M. 31 à compter de l'exercice 2015)
Arrêté du 12 décembre 2014 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge
NOR 
AFSP1407535A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
59
(Fixation de la liste des lampes concernées - Dérogation applicables jusqu'au 28 décembre 2019)
Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), déjà titulaires d'un baccalauréat général ou technologique dans une autre série, pour la session d'examens 2015
NOR 
AGRE1428494A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
131
Arrêté du 16 décembre 2014 autorisant la société SOCCRAM à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1430179A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
16
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon (Essonne))
Décret n° 2014-1610 du 24 décembre 2014 portant modification de l'article 38 sexdecies J de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités d'application de la déduction pour aléas
NOR 
FCPE1423513D
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
28
(Fixation des modalités d'application de la déduction pour aléas en faveur des exploitants agricoles - Modification de l'art. 38 sexdecies J de l'annexe III au CGI)
Décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
FCPO1429613D
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
29
Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d'une démarche qualité pour le contrôle de l'étanchéité à l'air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
NOR 
ETLL1427096A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
144
(Art. 1er et 2, 1° et 3° : Modification, à compter du 1er juillet 2015, de la procédure de validation des démarches qualité relatives à l'étanchéité à l'air des bâtiments et des réseaux de ventilation pour justifier de l'atteinte du niveau réglementaire - Modification de l'art. 8 et remplacement de l'annexe VII de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments
art. 1er et 2, 2° : Prolongation, jusqu'au 31 décembre 2017, de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments collectifs - Modification des art. 11 et 12 de l'arrêté du 26 octobre 2010 précité
art. 3 et 4 : Modification, à compter du 1er juillet 2015, de la procédure de validation des démarches qualité relatives à l'étanchéité à l'air des bâtiments et des réseaux de ventilation pour justifier de l'atteinte du niveau réglementaire - Modification de l'art. 8 et remplacement de l'annexe VII de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions)
Arrêté du 12 décembre 2014 portant refus de dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'ajout de tritium dans des montres
NOR 
AFSP1407558A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
60
(Refus de la demande de dérogation effectuée par la société MB-microtec AG)
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier
NOR 
AGRE1428611A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
134
(Application de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur)
Décret n° 2014-1616 du 24 décembre 2014 modifiant les modalités de mise en œuvre de l'information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés
NOR 
AFSS1427685D
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
55
(Modification du contenu des informations que le pharmacien d'officine doit mentionner sur l'original de l'ordonnance délivrée à l'assuré social - Modification de l'art. D. 161-13-1)
Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale
NOR 
EINC1426800A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
135
(Application de l'art. L. 133-3 du code de la consommation - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2015)
Décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social
NOR 
ETLL1416796D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
137
(Art. 1er et 7 : ANCOLS - Insertion des art. R. 342-1 à R. 342-15 et D. 342-16 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015
art. 2, 5 et 7 : Dispositions transitoires applicables à compter du 1er janvier 2015
art. 3 et 4 : Dispositions transitoires
art. 6 (I) et 7 : Abrogation des art. R. 313-35-1 à R. 313-35-10 relatifs à l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction [ANPEEC] - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015
art. 6 (V au XII) et 7 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. R. 313-21, R. 313-23, R. 313-25, R. 313-28, R. 313-36, R. 421-22 et R. 461-2 et abrogation des art. R. 451-1 à R. 451-9)
Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
NOR 
FCPS1430738A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
35
(Modification des art. 1er, 3 et 4 et abrogation de l'art. 2)
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'établissement de l'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole à délivrer des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
NOR 
AGRE1428608A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
133
(Application de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)
Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
NOR 
FCPD1430366A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
33
(Modification du contenu des déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale et de Corse - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des annexes I et I bis)
Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés
NOR 
AGRG1430004A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
126
(Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine)
Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Boulonnais
NOR 
AGRT1429818A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
128
(Remplacement du règlement annexé - Annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultables à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-dcf0153d-d09e-4e50-9f73-46ddfc814ea8
Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable
NOR 
DEVK1425124A
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
7
(Commissions nationale et locales - Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 2010 portant création et modification de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des dessinateurs au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer)
Délibération n° 2014-304 du 10 juillet 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Livret scolaire du lycée » (LSL) (demande d'avis n° 1740164)
NOR 
CNIX1424845X
JO du 25/10/2014 texte : 0248;
47
(Avis relatif à l'arrêté du 13 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé "Livret scolaire du lycée" (LSL) pour le baccalauréat série "sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)" en classe de première pour l'année scolaire 2013-2014 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015)
Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
NOR 
DEVK1425126A
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
8
(Création d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat relevant de la branche " routes et bases aériennes " (RBA) et de la branche " voies navigables, ports maritimes " (VNPM) - Abrogation de l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)
Décision nos 365936, 365940 du 15 octobre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1425219S
JO du 25/10/2014 texte : 0248;
46
(Annulation, à compter du 1er janvier 2015, de l'art. 2 du décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale en tant qu'il introduit le IV de l'article R. 6331-64 et de l'art. 4 dans le code du travail)
Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1411466D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
9
(Art. 1er : Modification des art. 8, 9, 12, 12-1, 19 et 20 et remplacement de l'art. 21 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988)
Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable
NOR 
DEVK1425123A
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
6
(Commissions nationale et locales - Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 2010 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer)
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFH1425158A
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
15
(Art. 1er : Suppression de l'alinéa "infirmiers et infirmières des services médicaux" et remplacement par l'alinéa "infirmiers de la défense", ajout de l'alinéa "infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense" et redénomination de l'alinéa "ingénieurs d'études et de fabrications" qui devient : "ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense" dans l'art. 1er
art. 3 : Modification du tableau de l'annexe II)
Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L. 6332-1, L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail
NOR 
ETSD1418587D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
17
(Modalités de financement de la formation professionnelle continue et de fonctionnement des organismes paritaires agréés - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - 
Modification des art. R. 6332-3, R. 6332-5, R. 6332-7, R. 6332-11, R. 6332-13, R. 6332-16, R. 6332-23, R. 6332-25, R. 6332-26, R. 6332-28, R. 6332-29, R. 6332-30, R. 6332-31, R. 6332-33, R. 6332-36, R. 6332-63, R. 6332-69, R. 6332-78, R. 6332-81, D. 6332-87, D. 6332-89, D. 6332-90 et D. 6332-91; a
brogation des art. R. 6332-6, R. 6332-35, R. 6332-37, R. 6332-37-2, R. 6332-37-3, R. 6332-43, R. 6332-44, R. 6332-45, R. 6332-83, R. 6332-85, R. 6332-86, D. 6332-94 et R. 6332-96 à R. 6332-103; 
remplacement des art. R. 6332-9, R. 6332-80, R. 6332-84 et des art. D. 6332-93, D. 6332-94, R. 6332-94-1, D. 6332-95 par les art. R. 6332-93, R. 6332-94 et R. 6332-95; 
insertion des art. R. 6332-22-1 à R. 6332-22-7, R. 6332-28-1, R. 6332-77-1 et R. 6333-1 à R. 6333-15; t
ransfert des art. R. 6332-37-1, R. 6332-37-4, R. 6332-37-5 et R. 6332-37-6 respectivement aux art. R. 6332-37 (avec modification), R. 6332-37-1 (avec modification), R. 6332-37-2 et R. 6332-37-3 (avec modification) et 
rétablissement des art. R. 6332-43, R. 6332-44 et R. 6332-45 [et non R. 6332-4 comme indiqué par erreur dans le présent texte])
Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
NOR 
MENF1425198A
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
10
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPP1424941A
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
11
(Composition dess commissions compétentes à l'égard des inspecteurs généraux, administrateurs, attachés statisticiens, contrôleur principaux et adjoints administratifs - Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1411466D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
9
(Art. 9 : Dispositions relatives à l'université de Lorraine - Modification des art. 5, 6 et 18 du décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011)
Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1411466D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
9
(Art. 8 : Dispositions relatives aux cinq écoles françaises à l'étranger - Modification des art. 4, 6 et 23 et remplacement de l'art. 11 du décret n° 2011-164 du 10 février 2011)
Arrêté du 23 octobre 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor
NOR 
FCPP1425322A
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
12
Rectif. : JO 13/12/2014 texte 
288;27
(Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1997 confirmant l'institution de commissions consultatives paritaires du personnel contractuel du service de l'expansion économique à l'étranger [non-primitivement publié au Journal officiel] et de l'arrêté du 7 septembre 2011 instituant la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)
Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement
NOR 
AFSS1422685A
JO du 28/10/2014 texte : 0250;
18
(Art. 9 et 10 : Conditions d'application des dispositions du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Dispositions applicables aux prestations dues à compter du mois d'octobre 2014)
Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement
NOR 
AFSS1422685A
JO du 28/10/2014 texte : 0250;
18
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 3 et 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
art. 2 : Application du 10e alinéa de l'art. D. 542-5-2 du code de la sécurité sociale
art. 3 : Application des 1er et 2e alinéas de l'art. D. 542-27 du code de la sécurité sociale
art. 4 : Application des 3e et 5e de l'art. D. 542-21, du 3e alinéa de l'art. D. 542-27, du 4e alinéa du I de l'art. D. 542-5 et du 4e alinéa de l'art. D. 542-27 du code de la sécurité sociale
art. 5 : Application du 3e alinéa de l'art. D. 755-28 du code de la sécurité sociale
art. 6 : Application du 1er 7e et 8e alinéas de l'art. D. 755-28 du code de la sécurité sociale
art. 7 : Application de l'art. D. 831-2-1 du code de la sécurité sociale
art. 8 : Abrogation des art. 3 et 5 de l'arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
art. 10 : Dispositions applicables aux prestations dues à compter du mois d'octobre 2014)
Décret n° 2014-1245 du 27 octobre 2014 relatif au calcul des allocations de logement
NOR 
AFSS1422680D
JO du 28/10/2014 texte : 0250;
9
(Art. 2 et 3 : Dispositions de coordination applicables aux prestations dues à compter du 1er octobre 2014 - Modification du 2° de l'art. 5 du décret n° 2013-140 du 14 février 2013)
Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage
NOR 
AFSP1414435A
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
30
(Fixation du contenu de la notice d'emploi et du contenu et de l'affichage des avertissements aux utilisateurs - Application des art. 9 et 12 à 14 du décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013
)
Arrêté du 30 septembre 2014 portant modification des chiffres de la population de Koné et attribution de population fictive
NOR 
FCPO1415808A
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
38
(Commune de Nouvelle-Calédonie - Application du décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'arrêté du 28 décembre 2011)
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1424956A
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
32
(Radiation de spécialités au point "8 Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe)
Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1425318A
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
33
(Radiation d'une spécialité au point "8 Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe)
Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE1420741A
JO du 28/10/2014 texte : 0250;
22
(Modification des dispositions générales du règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Remplacement de l'art. REF 7)
Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE1420988A
JO du 28/10/2014 texte : 0250;
23
(Modification des dispositions générales du règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Modification de l'art. GE4 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 14 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-11 « Viandes de gros bovins de boucherie de race Blonde d'Aquitaine présentées en frais »
NOR 
AGRT1421892A
JO du 28/10/2014 texte : 0250;
25
(Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2011 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-11 "Viandes de gros bovins de boucherie de race Blonde d'Aquitaine présentées en frais" et homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-11 "Viandes de gros bovins de boucherie de race Blonde d'Aquitaine présentées en frais")
Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais, et fixant les modalités transitoires d'utilisation des classes européennes de réaction au feu
NOR 
INTE1414757A
JO du 28/10/2014 texte : 0250;
20
(Modalités de mise en oeuvre de la libre circulation des câbles d'alimentation, de commande et de communication marqués CE et bénéficiant d'une classification européenne harmonisée de réaction au feu - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Remplacement des art. 1er et 2 (dispositions applicables à compter de la date d'entrée en vigueur de la norme harmonisée permettant le marquage CE des câbles au titre de la réaction au feu); modification de l'art. 3; suppression des art. 4, 5, 7, 8 et 9 et transfert des art. 6, 10 et 11 respectivement aux art. 4 (avec modification), 5 et 6 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques et agrément des laboratoires d'essais)
Arrêté du 14 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche »
NOR 
AGRT1422339A
JO du 28/10/2014 texte : 0250;
24
(Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-03 "Conserves de sardines pêchées à la bolinche" et homologation, à compter du 28 octobre 2014, du cahier des charges du label rouge n° 01-03 "Conserves de sardines pêchées à la bolinche")
Arrêté du 15 octobre 2014 autorisant la société Borealis Chimie SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1424780A
JO du 28/10/2014 texte : 0250;
1
(Abrogation de l'arrêté du 5 août 2009 autorisant la société GPN à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)