Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (110) : Abrogation de l'arrêté du 9 octobre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des GRETA
art. 1er (122) : Abrogation de l'arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour communiquer les résultats des concours de recrutement par Minitel)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (I, 11°) : Abrogation du décret n° 67-749 du 23 août 1967 relatif aux examens spéciaux organisés en application de l'article 3 du décret n° 64-484 du 27 mai 1964 en faveur des comptables français rapatriés d'outre-mer)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (I, 4°) : Abrogation du décret du 13 janvier 1902 relatif aux garanties assurées aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire
art. 4 (I, 5°) : Abrogation du décret du 30 septembre 1906 relatif aux retenues exercées sur les traitements des professeurs des lycées de garçons pour absences de classes
art. 4 (I, 6°) : Abrogation du du 26 novembre 1906 rendant applicables aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire les dispositions du décret du 12 juillet 1901 sur la résidence obligatoire
art. 4 (I, 12°) : Abrogation du décret n° 70-551 du 25 juin 1970 fixant la composition de la commission prévue par la loi du 22 février 1927 [relative au déplacement d'office du personnel enseignant et surveillant de l'enseignement secondaire public]
art. 4 (I, 24°) : Abrogation du décret n° 97-349 du 16 avril 1997 portant organisation de concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (I, 9°) : Abrogation du décret n° 58-35 du 17 janvier 1958 portant fixation du régime indemnitaire du personnel de l'Institut pédagogique national
art. 4 (I, 10°) : Abrogation du décret n° 63-326 du 27 mars 1963 portant assimilation des instituteurs spécialistes de 1re catégorie de l'institut pédagogique national aux chargés d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (I, 14°) : Abrogation du décret n° 75-330 du 28 avril 1975 relatif à la rémunération des documentalistes-bibliothécaires assurant la formation des nouveaux documentalistes)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 3 (13°) : Abrogation du décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur)
Arrêté du 5 septembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1521728A
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
14
(Mobilisation de trois à quatre réservistes, à compter du 5 septembre 2015 pour une durée de trois semaines pendant quatre mois, afin d'assurer la mission d'appui au contrôle sanitaire à l'aéroport de Conaky, en Guinée et mobilisation de deux à trois réservistes, à compter du 5 septembre 2015 pour une durée de trois à cinq semaines pendant quatre mois, afin d'assurer l'activité des laboratoires de l'Institut Pasteur en Guinée)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 3 (11°) : Abrogation du décret n° 2001-778 du 29 août 2001 fixant le montant de la participation des étudiants aux dépenses de médecine préventive)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (I, 8°) : Abrogation du décret n° 56-647 du 28 juin 1956 relatif au statut particulier des fonctionnaires des écoles nationales de perfectionnement
art. 4 (I, 13°) : Abrogation du décret n° 74-521 du 20 mai 1974 relatif au reclassement des instructeurs accédant à certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale
art. 4 (II, 6°) : Abrogation et codification du décret n° 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (I, 1°) : Abrogation du décret du 29 juillet 1850 portant exécution de la loi du 15 mars 1850
art. 4 (I, 2°) : Abrogation du décret du 5 décembre 1850 portant règlement sur les conditions auxquelles les étrangers peuvent être admis à enseigner en France
art. 4 (I, 3°) : Abrogation du décret du 17 juillet 1895 sur les règles et conditions d'avancement non prévues à l'article 24 de la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893
art. 4 (I, 19°) : Abrogation du décret n° 90-823 du 18 septembre 1990 fixant le régime indemnitaire des membres du Conseil national des programmes
art. 4 (I, 22°) : Abrogation du décret n° 94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation
art. 4 (II, 2°) : Abrogation et codification du décret du 29 juillet 1921 relatif à l'application des dispositions de l'article 71 de la loi de finances du 30 avril 1921
art. 4 (II, 3°) : Abrogation et codification du décret du 17 décembre 1933 relatif à la participation des membres de l'enseignement public aux jurys d'examens et de concours
art. 4 (II, 4°) : Abrogation et codification des art. 8, 9 et 11 du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d'âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (I, 7°) : Abrogation du décret du 22 juin 1920 relatif aux prestations allouées au personnel administratif des écoles normales supérieures)
Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
NOR 
AFSH1510973D
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
13
(Art. 2 : Modalités d'autorisation individuelle d'exercice, en qualité de biologiste médical, par le ministre chargé de la santé
art. 3 : Abrogation du décret n° 2014-606 du 6 juin 2014 relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine ou en pharmacie)
Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
NOR 
AFSH1510973D
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
13
(Art. 5 : Modification du 3° de l'art. D. 631-16)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 3 (10°) : Abrogation du décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
art. 4 (II, 30°) : Abrogation et codification du décret n° 2014-321 du 10 mars 2014 relatif à la publication par voie électronique des bilans sociaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable
NOR 
EINC1520254D
JO du 19/09/2015 texte : 0217;
27
(O
rganisation des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés du commerce équitable - Application du II de l'art. 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015 - Abrogation du décret n° 2007-986 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 octobre 2011 relatif à la composition du dossier présenté par les personnes sollicitant la reconnaissance de la Commission nationale du commerce équitable)
Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
NOR 
AFSH1510973D
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
13
(Art. 1er : Remplacement des art. D. 6213-1 à D. 6213-19 relatif aux contrôles par les art. R. 6213-1 à R. 6213-12, D. 6213-13, D. 6213-14 et R. 6213-15 à R. 6213-28 relatif aux biologistes médicaux
)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (I, 15°) : Abrogation du décret n° 77-375 du 28 mars 1977 relatif aux modalités d'application à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions de certaines dispositions du décret n° 76-618 du 7 juillet 1976)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (I, 16°) : Abrogation du décret n° 80-657 du 18 août 1980 fixant le service hebdomadaire d'enseignement des professeurs techniques et professeurs techniques adjoints de lycée technique autres que ceux qui exercent les fonctions de chef de travaux)
Décret n° 2015-1153 du 16 septembre 2015 relatif à la prorogation des agréments accordés à certains organismes et établissements publics et des conventions conclues avec ceux-ci pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
NOR 
ETST1518498D
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
15
(Prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 au plus tard)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (I, 17°) : Abrogation du décret n° 85-594 du 31 mai 1985 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie D
art. 4 (I, 18°) : Abrogation du décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C
art. 4 (I, 20°) : Abrogation du décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
art. 4 (I, 27°) : Abrogation du décret n° 98-543 du 30 juin 1998 relatif à l'application à certaines catégories d'agents relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de l'article 27 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
art. 4 (I, 28°) : Abrogation des art. 1er à 5 du décret n° 2003-40 du 8 janvier 2003 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
art. 4 (II, 13°) : Abrogation et codification de l'art. 1er du décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
art. 4 (II, 22°) : Abrogation et codification de l'art. 1er du décret n° 2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
art. 4 (II, 23°) : Abrogation et codification de l'art. 1er du décret n° 2002-79 du 15 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1519952V
JO du 06/10/2015 texte : 0231;
48
(« AS-VARIOCOMP K5 » types K/S, K/PB et K/PB/SV (5 EH) ; ASIO, Gamme « AS-VARIOCOMP », modèles K8 type K/S (8 EH) et K12 type K/S (12 EH) ; ASIO, « AS-VARIOCOMP ROTO 3 » (3 EH) ; ASIO))
Décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre
NOR 
MCCB1513681D
JO du 04/10/2015 texte : 0230;
18
(Remplacement des art. R. 361-3 à R. 361-6 [relatifs au diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre] par les art. D. 361-3 à D. 361-6 [relatifs au diplôme d'Etat de professeur de théâtre])
Décision nos 389815 et autres du 21 septembre 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1523451S
JO du 04/10/2015 texte : 0230;
32
(Annulation du point 10 de l'art. 2, en ce qu'il autorise l'enregistrement, dans ce traitement, des données à caractère personnel issues du traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et du point 5° du II de l'art. 5, en ce qu'il autorise la transmission de tout ou partie des données et informations enregistrées dans le traitement intitulé « fichier STADE » aux associations et sociétés sportives ainsi qu'aux fédérations sportives agréées de l'arrêté du 15 avril 2015 du ministre de l'intérieur portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE »)
Délibération n° 2015-226 du 9 juillet 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la création de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des comptes personnels de formation (demande d'avis n° AV15014356)
NOR 
CNIX1517669X
JO du 04/10/2015 texte : 0230;
35
(Avis relatif au décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015)
Décision n° 375095 du 30 septembre 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1523452S
JO du 04/10/2015 texte : 0230;
34
(Annulation de l'art. 31 de l'annexe à l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)
Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
NOR 
ETSD1510804D
JO du 04/10/2015 texte : 0230;
13
Décret n° 2015-1226 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Foin de Crau »
NOR 
AGRT1521041D
JO du 04/10/2015 texte : 0230;
17
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a8a6d6ad-8ae0-488f-be94-22573ca44ae8
Décret n° 2015-1225 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty »
NOR 
AGRT1521039D
JO du 04/10/2015 texte : 0230;
16
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation au à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f4d1060d-6774-4b84-9770-8bf826b9e892
 Arrêté du 31 octobre 2011 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine " Ossau-Iraty ")
Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1521810A
JO du 04/10/2015 texte : 0230;
4
(Report au 31 décembre 2015 [1er juillet 2015 en France métropolitaine], en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, de l'application du principe d'éco-conditionnalité de certaines opérations du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Modification des art. 2 et 5 et remplacement de l'art. 3 - Remplacement des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 par celles figurant en annexe du présent arrêté)
Arrêté du 2 octobre 2015 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de cette nomenclature, et aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101 et 2102
NOR 
DEVP1511802A
JO du 04/10/2015 texte : 0230;
6
(Art. 1er : Modification de l'intitulé [ajout de la rubrique 2111]; des art. 1er, 2, 4, 5, 11, 22, 27-3, 27-5, 30, 34, 35, 36 et 37 et remplacement de l'art. 21 de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
art. 2 : Modification des art. 4, 11, 22, 27-3, 27-5, 30 et 36 de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101,2102,2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
art. 3 : Modification de l'intitulé [remplacement de 2101 par 2101-1, 2101-2, 2101-3]; des art. 1er, 2.1, 2.3, 3.3.1, 4.1, 4.2.3 et 4.2.5 et de l'annexe I de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101,2102 et 2111)
Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
NOR 
DEVA1517163A
JO du 07/10/2015 texte : 0232;
5
(Application de l'art. 2 du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 - Abrogation de l'arrêté du 7 mai 2009 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile)
Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable
NOR 
DEVV1515664D
JO du 07/10/2015 texte : 0232;
4
(Abrogation du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable)
Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1523128A
JO du 07/10/2015 texte : 0232;
11
(Modification de la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Modification du tableau figurant à l'art. A. 44 -
 Dispositions applicables à compter du 29 novembre 2015)
Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
NOR 
DEVV1515237A
JO du 07/10/2015 texte : 0232;
9
(Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008)
Arrêté du 28 septembre 2015 relatif au contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
NOR 
JUSE1521129A
JO du 07/10/2015 texte : 0232;
10
Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1523149A
JO du 07/10/2015 texte : 0232;
12
(Art. 1er : Ajout du " Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Valence (Drôme) " à la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale - Modification de l'art. A. 39
art. 2 : Modification de la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Modification du tableau figurant à l'art. A. 44
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 8 novembre 2015)
Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
NOR 
AGRG1522710A
JO du 07/10/2015 texte : 0232;
28
(Modification de l'annexe - Consultation à l'adresse suivante : 
 https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri
Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
NOR 
AGRG1508827A
JO du 07/10/2015 texte : 0232;
29
(Modification des art. 2, 3, 6 et 7 et remplacement des annexes par les annexes I, II et III au présent arrêté)
Dispositions relatives à l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité :
Dispositions générales : Voir 
33-10
Recensement des textes autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes : Voir 
33-10-02
Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1523441A
JO du 04/10/2015 texte : 0230;
11
(Dispositions relatives au coronavirus - Modification des annexes I et II)
Décret n° 2015-1223 du 2 octobre 2015 portant application de l'article L. 4362-10-1 du code de la santé publique relatif à la vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices
NOR 
AFSH1511324D
JO du 04/10/2015 texte : 0230;
10
(Insertion des art. R. 4362-14 et R. 4362-15 - Disposition applicables à compter du 1er novembre 2015)