Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Accord du 31 octobre 2000 relatif au capital de temps de formation
(Application de l'accord du 21 décembre 1994 constitif de l'OPCIBA [Organisme Paritaire Collecteur Interbranche Bois et Ameublement], modifié par son avenant du 29 mars 1995, non étendu et non publié) 
Arrêté d'extension du 13 décembre 2000     
TRCC 2000/45 p. 193-198
JO 19-12-2000 p. 
20155
Etablissement et délivrance d'un acte de notoriété :
 en matière d'acte de naissance : code civil, art. 
71 et s.
 en matière de filiation : code civil, art. 
317
 en matière de successions :
 code civil, art. 
730-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
57-10
 en matière d'indivision : code civil, art. 
815-11
Avenant n° 4 du 1er juillet 2004
(Modification des art. 5, 7, 10, 17, 24 bis, 29, 38 et 41; remplacement des art. 27, 32, 37, 39, 44 et 46 et insertion de l'art. 26 bis) 
Arrêté d'extension du 21 janvier 2005     
TRCC 2004/43 p. 111-115
J.O. du 18/02/2005 texte : 
 n° 91
Avenant n° 2 du 2 juillet 2003
(Fixation du barème des rémunérations au 1er juillet 2003 - Remplacement de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 23 décembre 2003     
TRCC 2003/43 p. 145-146
JO 27-01-2004 p. 
1949-1950
Avenant n° 1 du 3 septembre 2002
(Fixation du barème des rémunérations au 1er septembre 2002 - Remplacement de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 20 mai 2003     
TRCC 2002/47 p. 61-62
JO 04-06-2003 p. 
9529
Avenant n° 23 du 17 mars 2004
(Modification du champ d'application : ajout des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ - Modification du titre et de l'art. 1er - Modification des art. 4, 8, 16, 31 et 37, remplacement des art. 13, 14, 30 et 45 et abrogation des art. 10, 13 bis, 13 ter et 38) 
Arrêté d'extension du 22 juillet 2004     
TRCC 2004/24 p. 73-77
J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 88
Avenant n° 5 du 1er juillet 2004
(Fixation du barème des rémunérations au 1er juillet 2004 - Remplacement de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 21 janvier 2005     
TRCC 2004/43 p. 117-118
J.O. du 18/02/2005 texte : 
 n° 91
Avenant n° 22 du 23 avril 2002
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 25 relatif à la prime d'intéressement) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 octobre 2002     
TRCC 2002/27 p. 213-214
JO 22-10-2002 p. 
17500
Avis relatif à la délibération n° 2006-41 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 
NOR 
DEVO0650648V
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 156
(Redevances 2007/2012 - Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012)
Avis relatif à la délibération n° 2006-42 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 
NOR 
DEVO0650649V
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 157
(Redevances 2007/2012 - Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012)
Avis relatif à la délibération n° 2006-52 du 8 décembre 2006 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 
NOR 
DEVO0650655V
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 163
Rectif. : J.O. du 19/01/2007 texte : 
n° 101
(Redevances 2007/2012)
Avis relatif à la délibération n° 2006-71 du 24 novembre 2006 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse 
NOR 
DEVO0650653V
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 161
(Redevances 2007/2012 - Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012)
Mise en mouvement de l'action publique au sein des forces armées :
en temps de paix : code de justice militaire (nouveau) Art. 
L. 211-1 et s.
D. 211-1 et s.
en temps de guerre : code de justice militaire (nouveau) Art. 
L. 212-34 et s.
R. 212-1 et s.
D. 212-47
Avis relatif à la délibération n° 2006-70 du 24 novembre 2006 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse 
NOR 
DEVO0650652V
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 160
(Redevances 2007/2012 - A compter du 1er janvier 2007)
Avenant n° 21 du 24 février 2006
(Fixation des salaires minimaux et de la valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2006 - Remplacement de l'annexe I et modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 29 juin 2006     
TRCC 2006/17 p. 251-253
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 63
Avenant n° 22 du 24 janvier 2007
(Fixation des salaires minimaux et de la valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2006 - Remplacement de l'annexe I et modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 12 juillet 2007     
TRCC 2007/14 p. 177-179
J.O. du 26/08/2007 texte : 
 n° 55
Avenant n° 1 du 30 janvier 1998
(Modification des art. 2, 6, 8, 12, 18, 19, 21, 22, 33, 35 et 42 et remplacement des art. 23, 24, 32 et 39) 
Arrêté d'extension du 23 mars 1998     
TRCC 98/6 p. 101-111
JO 26-03-1998 p. 
4556
Avenant n° 20 du 14 janvier 2005
(Fixation des salaires minimaux et de la valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2005 - Remplacement de l'annexe I et modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/12 p. 163-165
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 63
Avenant n° 18 du 17 mai 2004
(Modalités d'application de la réduction du temps de travail du personnel d'encadrement - Insertion de l'art. 31 bis) 
Arrêté d'extension du 5 octobre 2004     
TRCC 2004/27 p. 175-177
J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 34
Avenant n° 35 du 21 mars 1990
(Remplacement des art. 1er, 7, 8, 10, 13, 14, 16, 18, 19, 22, 30, 32, 33, 36, 37 et 38, 40, 41, 42, 43, 47, 49, 50, 52 et 54 et abrogation de l'art. 55 - Transfert de l'art. 55 bis à l'art. 55 - Abrogation implicite des avenants n° 9 du 21 décembre 1979; n° 14 du 18 juin 1981; n° 15 du 18 novembre 1981 et n°17 du 18 novembre 1981) 
Arrêté d'extension du 20 juillet 1990     
TRCC 90/23 p. 29-41
JO 11-08-1990 p. 
9853-9854
Accord collectif de prévoyance du 29 février 2000 concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne
Avenant n° 62 du 20 novembre 2006 
(Nouvel intitulé de la convention [" convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Cantal "] - Modification de l'art. 1er) 
TRCC 2007/33 p. 145-146
Arrêté d'extension du 26 novembre 2007
J.O. du 04/12/2007 texte : 
n° 74
Avenant n° 74 du 7 septembre 2012
(Modification des art. 7, 8, 9, 10, 18, 28, 29, 30, 32, 33-2, 36, 41, 43, 44, 45, 46, 48, 50, 51, 53 et 54 et remplacement des art. 16, 17, 19, 27 et 42)
TRCC 2013/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 31 mai 2013
JO 12/06/2013 texte 
134;76 pae 9750
Avenant n° 58 du 4 juillet 2003
(Dispositions relatives, notamment, à la définition des catégories professionnelles et au travail de nuit - Remplacement des art. 20 et 35 et modification des art. 29 et 34) 
Arrêté d'extension du 2 décembre 2003     
TRCC 2003/38 p. 63-66
JO 12-12-2003 p. 
21198
Avenant n° 56 du 13 décembre 2002
(Dispositions relatives, notamment, au salaire de l'apprenti, à la durée du travail, à l'hygiène et à la sécurité, au contrat de travail à durée déterminée et au certificat de travail - Modification des art. 16, 19, 22, 28, 29, 32, 33, 36, 38, 40 et 42 et remplacement des art. 24, 34, 39, 45, 51 et 53) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 avril 2003     
TRCC 2003/5 p. 207-213
JO 16-05-2003 p. 
8438-8439
Avenant n° 59 du 30 janvier 2004
(Remplacement de l'art. 39 [Repos hebdomadaire, repos quotidien]) 
Arrêté d'extension du 16 juillet 2004     
TRCC 2004/15 p. 203-204
J.O. du 10/09/2004 texte : 
 n° 69
Avenant n° 54 du 19 juillet 2001
(Modification des art. 33 [Durée du travail], 36 [Définition et paiement des heures supplémentaires] et 37 [Durée maximale du travail]) 
Arrêté d'extension du 19 novembre 2001     
TRCC 2001/37 p. 201-202
JO 29-11-2001 p. 
18988-18989
Convention du 21 novembre 1997 modifiée par son avenant n° 1
(Convention applicable aux entreprises de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient et aux ETAR et CUMA, à l'exception des centres de dressage et d'entraînement de chevaux - Abrogation implicite des conventions du 27 juin 1952 applicable à la Côte-d'Or, du 27 avril 1979 applicable à l'Yonne et des 30 juillet 1965, 22 janvier 1970 et 6 mai 1970 applicables à la Nièvre) 
Arrêté d'extension du 23 mars 1998     
TRCC 97/51 p. 143-185
JO 26-03-1998 p. 
4556
Avenant n° 25 du 21 septembre 2001
(Modification des art. 42, 39, 29 et 30 et insertion des art. 30-1 [Repos quotidien], 30-2 [Travail de nuit] et 23 bis [Frais de déplacement]) 
Arrêté d'extension du 3 avril 2002     
TRCC 2001/47 p. 53-55
JO 17-04-2002 p. 
6797
Avenant n° 4 du 19 février 1973 étendu par arrêté du 21 février 1974     
JO 06-03-1974 p. 
2593-2595
(Modification des art. 1er, 26, 33 et 34; remplacement de l'art. 37 et insertion des art. 11 bis, 14 bis, 33 bis et 33 ter)
Avenant n° 25 du 17 juillet 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 13 janvier 1977     
JO 16-03-1977 p. NC 
1416-1417
(Modification des art. 15, 16, 17, 20, 25, 26 et 31 et insertion des art. 26 bis et 26 ter)
Avenant n° 26 du 11 mars 2002
(Remplacement des art. 18, 41, 50, 54 et 56 et modification des art. 15, 19 29, 30, 31, 33, 34, 42, 48, 49, 52 et 58) 
Arrêté d'extension du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/27 p. 177-189
JO 13-12-2002 p. 
20624
Avenant n° 33 du 26 janvier 2005
(Journée de solidarité [jeudi de l'Ascension] - Insertion de l'art. 42.1) 
Arrêté d'extension du 24 juin 2005     
TRCC 2005/14 p. 251-252
J.O. du 12/07/2005 texte : 
 n° 85
Avenant n° 23 du 8 avril 2005
(Salaires minimaux au 1er juillet 2005 - Remplacement des annexes I et II) 
Arrêté d'extension du 29 juin 2006     
TRCC 2006/16 p. 79-86
J.O. du 08/10/2006 texte : 
 n° 24
Avenant n° 24 du 28 avril 2006
(Salaires minimaux au 1er juillet 2006 - Remplacement des annexes I et II) 
Arrêté d'extension du 29 juin 2007     
TRCC 2007/11 p. 115-122
J.O. du 20/07/2007 texte : 
 n° 70
Avenant n° 15 du 5 février 1999
(Durée du travail - Modification de l'art. 24 et remplacement des art. 28 et 29) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 9 mars 2000     
TRCC 99/38 p. 85-87
JO 17-03-2000 p. 
4201
Avenant n° 42 du 20 avril 2000
(Durée légale du travail - Remplacement des art. 14, 15 et 16 et modification des art. 1er et 50) 
Arrêté d'extension du 20 juillet 2000     
TRCC 2000/23 p. 121-123
JO 11-08-2000 p. 
12472
Avenant n° 17 du 11 janvier 1994
(Modification des art. 12, 16, 21, 23, 25, 26, 30, 34, 36, 37, 38, 39, 41, 48, 49, 52, 53, 57, 58, 60-1, 61, 62, 67 bis et 81; remplacement de l'art. 18 et abrogation de l'art. 24) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 6 juillet 1994     
TRCC 94/17 p. 111-118
JO 20-07-1994 p. 
10483
Avenant " salaires " n° 44 du 7 avril 2004
(Application à l'Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville - Salaires mensuels au 1er janvier 2004 - Remplacement de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 21 juillet 2004     
TRCC 2004/21 p. 193-197
JO 20-08-2004 p. 
14915-14916
Avenant n° 10 du 22 février 1989
(Modification des art. 30, 34, 44 bis, 51, 56, 57, 61, 67 et 82; insertion des art. 48-1, 63-1 et 67 bis et abrogation de l'art. 68) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 8 août 1989     
TRCC 89/24 p. 133-139
JO 23-08-1989 p. 
10563-10564
Avenant n° 58 du 12 juillet 2006
(Dispositions relatives au travail du dimanche et des jours fériés et à la mensualisation - Remplacement des art. 20 et 29) 
Arrêté d'extension du 11 avril 2007     
TRCC 2007/5 p. 203-204
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 288
Avenant n° 39 du 21 mars 1995
(Modification de l'art. 1er - Complément à l'avenant n° 37 du 18 novembre 1993) 
Arrêté d'extension du 5 septembre 1995     
TRCC 95/27 p. 203-204
JO 15-09-1995 p. 
13629
Avenant n° 43 du 19 septembre 1996
(Remplacement des art. 18, 19, 24 et 46; modification des art. 13, 21, 32, 35, 38, 39, 45 et 47 et abrogation de l'art. 53 - Abrogation implicite des avenants n° 19 du 20 février 1984 et n° 25 du 18 juin 1986) 
Arrêté d'extension du 2 mai 1997     
TRCC 97/11 p. 105-111
JO 13-05-1997 p. 
7204
Avenant n° 55 du 17 novembre 2004
(Modification des art. 5, 14, 16, 23, 34, 35, 38, 46 et 47; rétablissement de l'art. 20 et remplacement des art. 31, 37, 43, 48, 49 et 50 et, l'art. 55 devenant l'art. 51, abrogation implicite des art. 52 à 54) 
Arrêté d'extension du 24 août 2005     
TRCC 2005/10 p. 213-218
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 96
Avenant n° 3 du 4 juillet 1986
(Modification des art. 1er, 6, 9, 10, 12, 14, 17, 23, 28, 29, 30, 33, 35, 38, 41, 46-1, 50, 54-1, 54-2, 56, 58, 59, 60-1, 61, 62, 66, 66 bis, 70, 71 et 81 et insertion des art. 34 bis, 56 bis et 58 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 6 février 1987     
TRCC 87/2 p. 29-34
JO 18-02-1987 p. 
1866-1867
Convention du 18 novembre 1985
(Abrogation implicite des conventions du 28 mars 1969 applicable aux exploitations agricoles et du 29 mai 1971 applicable aux exploitations horticoles) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 27 mai 1986     
TRCC 86/16 p. 77-111
JO 15-06-1986 p. 
7466-7467
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 79
Rectif. : J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 59
Rectif. : J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 82
Rectif. : J.O. du 15/02/2005 texte : 
 n° 47
(Juillet 1995, septembre 2001; avril à juillet et septembre à décembre 2003; janvier à juillet, septembre et octobre 2004)
J.O. du 10/11/2005 texte : 
 n° 69
Rectif. : J.O. du 23/12/2005 texte : 
 n° 101
Rectif. : J.O. du 19/07/2006 texte : 
 n° 90
(Novembre 1998; juin et décembre 2002; janvier, mars, mai, juin, juillet, septembre, octobre et décembre 2004 et janvier à juin 2005)
J.O. du 09/12/2005 texte : 
 n° 93
Rectif. : J.O. du 25/02/2006 texte : 
 n° 97
Rectif. : J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 64
(Octobre 2003; mars à mai, juillet, septembre, novembre et décembre 2004 et janvier, avril, juin et juillet 2005)
J.O. du 15/02/2005 texte : 
 n° 46
Rectif. : J.O. du 10/05/2005 texte : 
 n° 81
Rectif. : J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 64
(Juillet 2002; mars, juin, septembre et décembre 2003 et mars à juillet et septembre à novembre 2004)
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 63
Rectif. : J.O. du 24/10/2006 texte : 
 n° 51
(Septembre 2002, juin et octobre 2003; janvier, juillet, septembre, novembre et décembre 2004; février à mars et juin à décembre 2005 et janvier et février 2006)
J.O. du 13/04/2006 texte : 
 n° 68
Rectif. : J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 64
(Septembre et octobre 2000, 2003; février, mars et juin 2002; janvier, mars, mai, juin, octobre et novembre 2003; juin 2004 et mai à juillet et septembre à décembre 2005)
Prescriptions de sécurité applicables aux ascenseurs destinés à desservir de manière permanente les bâtiments et les constructions :
 code de la construction et de l'habitation, art. 
L. 125-1 et s.
R. 111-5
R. 111-26
R. 122-9
R. 123-10
R. 125-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
22-14
J.O. du 30/03/2006 texte : 
n° 69
Rectif. : J.O. du 16/05/2006 texte : 
n° 64
Rectif. : J.O. du 18/01/2007 texte : 
n° 71
Rectif. : JO 22/01/2008 texte 
18;62 page 1166  
(Juin 2004 et mars à juillet et octobre 2005)
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 79
Rectif. : J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 78
(Septembre 2002; février, mars, juin, juillet, sptembre et novembre 2003; septembre et novembre 2004; mars, mai, juin, juillet et septembre à décembre 2005 et janvier à avril 2006)
Régime local de protection sociale :
 régime général :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 181-1
L. 325-1 et s.
L. 357-1 et s.
R. 325-1 et s.
R. 481-10 et s.
D. 242-21-1 et s.
D. 325-1 et s.
D. 357-5 et s.
 textes non codifiés : voir 
71-00
 mutualité sociale agricole :
 code rural, art. 
L. 761-1 et s.
R. 761-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
71-00
 aide sociale : code de l'action sociale et des familles, art. 
L. 511-1 et s.
 fixation des tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles : voir PV 
' Accident du travail '
Rectif : J.O. du 27/10/2005 texte : 
J.O. du 14/07/2005 texte : 
 n° 72
 n° 79
Rectif. : J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 109
(Septembre 2000; juin et novembre 2003; février, mars, mai à juillet et septembre à décembre 2004 et janvier à avril 2005)
Avenant n° 36 du 22 octobre 1979 étendu par arrêté du 15 janvier 1980     
JO 29-01-1980 p. NC 
1186
(Remplacement de l'art. 32; modification des art. 26 et 28 et abrogagtion de l'art. 48 - Abrogation implicite de l'avenant n° 4 du 20 juillet 1971)
Avenant n° 88 du 5 février 2002
(Salaires des apprentis et durée du travail - Remplacement des art. 25 et 34 et abrogation des art. 35, 71 et 79) 
Arrêté d'extension du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/26 p. 139-141 
JO 14-12-2002 p. 
20736
Avenant n° 86 du 10 décembre 1999
(Adaptation de la convention pour les salariés occupés dans les structures d'accueil touristique ayant pour support l'exploitation) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 10 mai 2000     
TRCC 2000/8 p. 93-96
J.O. du 19/05/2000 Page : 
7583
Avenant n° 89 du 10 juillet 2000
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe I à l'art. 11 " Classification des emplois ") 
Arrêté d'extension du 11 octobre 2000     
TRCC 2000/36 p. 151-155
J.O. du 21/10/2000 Page : 
16875
Avenant n° 77 du 6 janvier 1995
(Remplacement de l'art. 11; modification de l'art. 40 et abrogation de l'art. 15) 
Arrêté d'extension du 9 juin 1995     
TRCC 95/11 p. 101-121
JO 17-06-1995 p. 
9278
Avenant n° 27 du 1er décembre 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 1er mars 1977     
JO 11-05-1977 p. NC 
2536
(Modification du titre [anciennement : " Exploitations viticoles du départements de la Marne "] et des art. 1er et 53 et remplacement de l'art. 3)
Avenant n° 85 du 10 décembre 1999
(Champ d'application de la convention - Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'avenant n° 79 du 3 ocobre 1995) 
Arrêté d'extension du 10 mai 2000     
TRCC 2000/8 p. 91-92
JO 19-05-2000 p. 
7583
Convention du 2 juillet 1969 étendue (avec exclusion) par arrêté du 25 février 1972 et modifiée par ses avenants n° 1 du 23 octobre 1969, n° 2 du 15 avril 1970, n° 4 du 26 novembre 1970 et n° 6 du 8 juillet 1971     
JO 19-03-1972 p. 
2887-2895
Avenant n° 52 du 26 novembre 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 9 mars 1983     
JO 26-03-1983 p. NC 
3163
(Remplacement des art. 16, 24 et 28 et modification de l'art. 30 - Abrogation de l'art. 17 (1er alinéa) de l'avenant n° 1)
Avenant n° 13 du 7 août 1973 étendu (avec exclusion) par arrêté du 4 février 1975     
JO 16-02-1975 p. 
1953-1955
(Modification des art. 2, 29, 31, 33 et 40 et remplacement des art. 5, 26, 30, 43, 45 et 47)
Convention du 3 novembre 1983 modifiée par son avenant n° 1 du 22 février 1984
(Abrogation implicite de la convention du 30 décembre 1964) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 12 juin 1984     
TRCC 84/12 Texte n° 339 (25 p.)
JO 20-06-1984 p. NC 
5321
Avenant n° 49 du 29 mars 1985
(Modification des art. 18 bis, 23 et 23 bis et remplacement des art. 55 et 56) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 13 novembre 1985     
TRCC 85/28 p. 163-165
JO 22-11-1985 p. 
13550
Avenant n° 45 du 8 février 1983
(Remplacement des art. 13, 18, 18 ter, 22, 23, 32, 34, 35, 45, 49 et 50) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 23 février 1984     
TRCC 84/3 Texte n° 97 (15 p.)
JO 07-03-1984 p. NC 
2300
Régime spécial de sécurité sociale du personnel de la Banque de France :
 dispositions communes au régime spécial de sécurité sociale du personnel de la Banque de France et aux divers autres régimes spéciaux de sécurité sociale :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 711-1 et s.
R. 711-1 et s.
D. 711-2 et s.
 textes non codifiés : voir 
63-02
 dispositions propres au régime spécial de sécurité sociale du personnel de la Banque de France (régime de retraite des agents titulaires) : 
63-50-06
Convention collective du 22 octobre 1980 étendue (avec exclusion) par arrêté du 29 juillet 1981 et modifiée par ses avenants n° 1 du 22 janvier 1981, n° 2 du 24 mars 1981 et n° 3 du 2 avril 1981     
JO 05-09-1981 p. NC 
8014-8023
(Abrogation implicite de la convention du 3 juillet 1964)
Avenant n° 13 du 30 septembre 1983
(Remplacement des art. 15, 15 bis, 15 ter, 25 bis, 26, 26 bis, 26 ter, 27, 27 bis, 30, 31, 32 bis, 33, 35, 53, 57, 65 et 70 et modification des art. 3, 11, 14 et 46) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 mars 1984     
TRCC 84/6 Texte n° 158 (11 p.)
JO 06-04-1984 p. NC 
3269
Avenant n° 37 du 3 mai 1990
(Modification des art. 4, 6, 7, 8, 10, 18, 25, 32, 34, 45, 47, 58, 59 et 64; remplacement des art. 2, 3, 9, 19, 35, 44, 69 et 70 et abrogation de l'art. 20) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 31 octobre 1990     
TRCC 90/35 p. 49-55 
JO 14-11-1990 p. 
13956-13957
Missions, organisation et fonctionnement de la Banque de France :
code monétaire et financier Art. 
L. 141-1 et s.
L. 142-1 et s.
L. 143-1
L. 144-1 et s.
L. 164-1 et s.
L. 631-1
R. 141-1
R. 142-1 et s.
R. 144-1 et s.
textes non codifiés : 
31-01
Avenant n° 33 du 10 avril 1989
(Abrogation des art. 15 bis, 15 ter, 25 bis, 26 bis, 26 ter, 27, 27 bis et 31; remplacement des art. 15, 26, 30, 37 et 42 et insertion de l'art. 13 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 13 novembre 1989     
TRCC 89/39 p. 81-84 
JO 22-11-1989 p. 
14532
Avenant n° 10 du 23 avril 1999
(Modification des art. 24, 28, 37 et 54; remplacement des art. 27, 29 et 53 et abrogation de l'art. 62) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 6 octobre 1999     
TRCC 99/35 p. 59-61
JO 15-10-1999 p. 
15453-15454
Avenant n° 14 du 2 février 2001
(Salaires au 1er mars 2001 - Remplacement de l'annexe I et modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 9 octobre 2001     
TRCC 2001/32-35 p. 387-389
JO 18-10-2001 p. 
16432
Avenant n° 19 du 6 novembre 2003
(Dispositions concernant le travail de nuit - Modification de l'art. 56 et insertion de l'art. 56 bis) 
Arrêté d'extension du 16 juillet 2004     
TRCC 2004/24 p. 71-72
J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 85
Avenant n° 20 du 6 novembre 2003
(Salaires au 1er décembre 2003 et valeur du point - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 22 juillet 2004     
TRCC 2004/24 p. 79-81
J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 85
Avenant n° 16 du 21 janvier 2005
(Barèmes de salaires à compter du 1er mars 2005 - Remplacement de l'annexe I - Abrogation de l'avenant n° 15 du 16 janvier 2004) 
Arrêté d'extension du 1er juillet 2005     
TRCC 2005/18 p. 105-107
J.O. du 16/07/2005 texte : 
 n° 96
Avenant n° 16 du 5 mars 2002
(Salaires au 1er avril 2002 - Remplacement de l'annexe I et modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 13 septembre 2002     
TRCC 2002/27 p. 267-269
JO 01-10-2002 p. 
16198
Avenant n° 15 du 2 février 2001
(Remplacement des art. 24, 25, 26, 27, 28, 29, 32, 35, 40, 54, 55, 64, 66 et 68; modification de l'art. 32 et abrogation des art. 55 et 67) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 11 octobre 2001     
TRCC 2001/32-35 p. 391-398
JO 24-10-2001 p. 
16768-16769
Avenant n° 15 du 16 janvier 2004
(Barèmes de salaires à compter du 1er mars 2004 - Abrogation de l'avenant n° 14 du 12 juillet 2002) 
Arrêté d'extension du 12 juillet 2004     
TRCC 2004/21 p. 199-201
JO 20-08-2004 p. 
14915
Avenant n° 58 du 3 décembre 1996
(Modification des art. 17, 26, 28, 44 et 52, suppression des art. 36, 37, 38, 39, 49 bis et 54 et insertion de l'art. 40 bis) 
Arrêté d'extension du 27 mai 1997     
TRCC 97/14 p. 147-150
JO 03-06-1997 p. 
9048
Avenant n° 23 du 27 octobre 2005
(Travail à la tâche en viticulture (Yonne et Nièvre); modification de l'annexe II - Dispositions relatives à une base annuelle d'heures de travail pour les salariés itinérants; modification de l'art. 31 bis) 
Arrêté d'extension du 7 mars 2006     
TRCC 2005/51 p. 141-142
J.O. du 17/03/2006 texte : 
 n° 105
Avenant n° 24 du 16 novembre 2005
(Travail à la tâche en viticulture (Côte-d'Or) - Modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2006     
TRCC 2005/51 p. 143-147
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 71
Avenant n° 17 du 5 mars 2002
(Ancienneté et retraite : modification des art. 64 et 68 - Congés spéciaux : modification de l'art. 35 d) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 octobre 2002     
TRCC 2002/27 p. 271-272
JO 22-10-2002 p. 
17499
Avenant n° 17 du 20 janvier 2006
(Barèmes de salaires applicables à compter du 1er mars 2006 - Remplacement de l'annexe I - Abrogation de l'avenant n° 16 du 21 janvier 2005) 
Arrêté d'extension du 30 août 2006     
TRCC 2006/24 p. 203-204
J.O. du 19/09/2006 texte : 
 n° 64