Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la rémunération des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes
NOR 
DEFL0700391A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 2
(Modification des art. 2 et 3)
Décret n° 71-427 du 4 juin 1971 relatif aux corps de réserve des médecins, des pharmaciens-chimistes et des chirurgiens-dentistes des armées
JO 12-06-1971 p. 
5675
(Abrogation du décret du 7 juillet 1929 relatif à la constitution des cadres et à l'avancement des officiers de réserve du service de santé, du décret du 11 avril 1933 portant constitution d'un corps de chirurgiens dentistes de réserve de l'armée de mer, du décret du 23 mai 1940 relatif au passage dans le service de santé des officiers de réserve en provenance d'autres armes ou services et du décret du 9 janvier 1945 portant admission des chirurgiens dentistes de réserve de l'armée de mer dans les corps des médecins de réserve de la marine)
Arrêté du 8 mai 1981 fixant les dispositions relatives à l'admission en stage dans les hôpitaux des armées d'étudiants en médecine civils
JO 14-05-1981 p. NC 
4602-4603
(Application des art. 6 et 7 du décret [abrogé] n° 74-431 du 14 mai 1974)
Décret n° 79-244 du 19 mars 1979 portant abrogation de certaines dispositions réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement de la recherche dans le service de santé des armées
JO 28-03-1979 p. 
678
(Abrogation du décret n° 53-218 du 17 mars 1953 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique de recherches et d'études du service de santé des armées, du décret n° 54-616 du 9 juin 1954 fixant l'organisation de l'école d'application et centre d'instruction et de recherches du service de santé des troupes coloniales et du décret n° 55-83 du 12 janvier 1955 fixant l'organisation du centre d'enseignement et de recherche de médecine aéronautique)
Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des dossiers de contentieux par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT0601712A
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 6
(Traitement dénommé " Contentieux ")
Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des vérifications effectuées dans les formations par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT0601714A
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 8
(Traitement dénommé " AVOCAT " mis en oeuvre par le commissariat de l'armée de terre de Limoges)
Décret n° 81-724 du 24 juillet 1981 relatif aux inspecteurs techniques du service de santé des armées et portant abrogation de dispositions diverses concernant le service de santé des armées
JO 30-07-1981 p. 
2090
(Abrogation des textes suivants :
 décret n° 49-850 du 28 juin 1949 fixant la liste des emplois des officiers généraux du service de santé des troupes coloniales
 décret n° 49-1128 du 4 août 1949 relatif à la réorganisation des inspecteurs techniques, des organismes de recherches et laboratoires centraux des services de santé des armées
 décret n° 48-1734 du 16 novembre 1948 portant fusion de deux directions et d'un service relevant du secrétariat d'Etat aux forces armées en une direction centrale du service de santé des armées relevant du ministre de la défense nationale)
Arrêté du 24 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion financière des régies et sous-régies instituées auprès des organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
NOR 
DEFN0753012A
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 1
Arrêté du 13 mai 1975 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels militaires féminins du service de santé des armées
JO 15-05-1975 p. 
4913-4915
(Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 1969 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels militaires féminins du service de santé des armées)
Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
NOR 
DEFP0501702A
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 14
(Application de l'art. 3 du décret n° 94-844 30 septembre 1994 - Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)
Décret n° 75-193 du 21 mars 1975 modifiant le décret n° 69-1189 du 11 décembre 1969 pour l'application aux personnels militaires féminins du service de santé des armées des dispositions de la loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées
JO 26-03-1975 p. 
3257-3259
(Remplacement des art. 4 et 5 et modification des art. 11, 17 et 18)
Décret n° 2005-1116 du 5 septembre 2005 portant modification de statuts d'établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la défense
NOR 
DEFD0501087D
J.O. du 08/09/2005 texte : 
 n° 3
Rectif. : J.O. du 17/09/2005 texte : 
 n° 4
(Affectation possible de fonctionnaires au personnel enseignant, administratif, scientifique et technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - Modification du 2e alinéa de l'art. 20 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994)
LOI n° 
72-662
JO 14-07-1972 p. 
7440
(Art. 111 (III) : Abrogation des art. 2 à 32 de la loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 - Abrogation implicite de la loi n° 70-540 du 24 juin 1970 modifiant la loi n° 68-703 du 31 juillet 1968)
Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0501219A
J.O. du 07/10/2005 texte : 
 n° 6
Rectif. : J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 15
(Dispositions applicables à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - Abrogation de l'arrêté du 27 avril 1995 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur les écoles ayant le statut d'établissement public)
Arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
NOR 
DEFA9601161A
J.O. DU 24/02/1996 Page : 
3005
(Texte pris pour l'application de l'art. 2 de l'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 de l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)
Arrêté du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
NOR 
DEFA9701750A
J.O. DU 17/09/1997 Pages : 
13505/13506
(Remplacement du paragraphe a de l'art. 1er)
Arrêté du 3 avril 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
NOR 
DEFP0101325A
J.O. du 14/04/2001 Pages : 
5806/5807
Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
NOR 
DEFP9402165A
J.O. DU 16/12/1994 Pages : 
17830/17832
(Application du 3° de l'art. 5 du décret n° 94-844 30 septembre 1994)
LOI n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens-chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées
JO 03-08-1968 p. 
7563
(Art. 1er : Définition des fonctions des médecins des armées et des pharmaciens-chimistes des armées)
Décret n° 2003-413 du 29 avril 2003 portant adaptation de divers textes constitutifs d'établissements publics sous tutelle du ministère de la défense et autorisant la transaction
NOR 
DEFD0301328D
J.O. du 07/05/2003 Page : 
7899
(Art. 8 : Habilitation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à transiger - Ajout d'un g au 2° de l'art. 7 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994)
Décret n° 69-1189 du 11 décembre 1969 pour l'application aux personnels militaires féminins du service de santé des armées des dispositions de la loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens-chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées
JO 30-12-1969 p. 
12734-12750
Décret n° 94-844 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
NOR 
DEFD9401550D
J.O. DU 01/10/1994 Pages : 
13886/13890
(Abrogation du décret n° 70-328 du 15 avril 1970 instituant une Ecole nationale supérieure de techniques avancées)
Décret n° 2003-1069 du 7 novembre 2003 modifiant les décrets n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, n° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFD0302224D
J.O. du 15/11/2003 Page : 
19437
(Art. 2 : Modification de la représentation de l'Etat au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - Remplacement du 1° du I de l'art. 5 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994)
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif aux pièces et informations à transmettre en vue de l'agrément et du versement de la prime à la création d'emplois
NOR 
INTM0100031A
J.O. du 19/09/2001 Pages : 
14859/14860
(Application de l'art. R. 831-20 du code du travail)
LOI n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
JO 03-08-1984 p. 
2560
2563
( Art. 12 : Association de la région de Guyane à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de mise en valeur de la forêt guyanaise
 art. 42 : Fixation par décret de la date d'effet des transferts de compétences aux régions d'outre-mer prévus par la présente loi
 art. 44 : Fixation par décret en Conseil d'Etat des modalités d'application de la présente loi)
Circulaire DGEFP/DAESC n° 206 du 20 juillet 2001 relative à la prime à la créations d'emplois
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/18 p. 99-108
(Application des art. L. 832-7, R. 831-20 et s. et D. 831-5 du code du travail)
Décret n° 84-1243 du 28 décembre 1984 fixant la date d'entrée en vigueur des compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion définies par le titre IV de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
JO 30-12-1984 p. 
4155
(Date d'effet du transfert de compétences en matière de fiscalité - Application des art. 40 et 41 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984, abrogés et codifiés aux art. L. 4434-1 à L. 4434-4 du code général des collectivités territoriales)
Circulaire DGEFP/DSS/DAESC n° 479 du 27 juillet 2001 relative au congé-solidarité
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/18 p. 113-150
(Application de l'art. 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 et du décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 - Commentaire des dispositions législatives et réglementaires précitées - Dispositions relatives à l'élaboration de la convention cadre et modèles de la convention-cadre, de la convention de gestion et de la convention d'application Etat-entreprise)
Décret n° 84-1108 du 12 décembre 1984 relatif aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion en matière de communication audiovisuelle
JO 13-12-1984 p. 
3835-3836
(Application des art. 25 à 28 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984, abrogés et codifiés aux art. L. 4433-28 et s. du code général des collectivités territoriales - Date d'effet du transfert de compétences)
Décret n° 2001-221 du 9 mars 2001 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services
NOR 
DEFD0101200D
J.O. du 11/03/2001 Page : 
3974
(Art. 4 : Abroge le décret n° 65-124 du 18 février 1965 portant délégation de pouvoirs aux directeurs régionaux du service de la surveillance industrielle de l'armement)
Décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 portant refonte du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)
JO 25-07-1984 p. 
2449-2451
(Abrogation du décret n° 79-507 du 28 juin 1979 relatif à l'organisation et à la gestion du FIDOM)
Loi de finances pour 1973 n° 72-1121 du 20 décembre 1972
JO 21-12-1972 p. 
13223
(Art. 32 : Dépôt, par le Gouvernement, sur les bureaux du Parlement, du compte-rendu de l'exécution de la loi n° 70-1058 du 19 novembre 1970)
Arrêté du 29 juillet 1982 fixant les modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance vieillesse des mères de famille et des femmes résidant dans les départements d'outre-mer qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un adulte handicapé
JO 21-09-1982 p. 
2823
(Application de l'art. L. 242-2 du code de la sécurité sociale)
LOI n° 84-741 du 1er août 1984 relative au contrôle des structures des exploitations agricoles et au statut du fermage
JO 02-08-1984 p. 
2547
(Art. 37 : Obligation pour le Gouvernement de publier, tous les cinq ans, un rapport sur les différents modes de faire-valoir agricoles dans les départements d'outre-mer)
Arrêté du 18 juin 1984 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat auprès de divers organismes du secteur agricole
JO 06-07-1984 p. NC 
5929-5930
(Contrôle économique et financier de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer - Application de l'art. 15 du décret n° 84-456 du 11 mai 1984 abrogé et codifié à l'art. R. 684-16 du code rural)
Décret n° 2001-729 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ainsi que dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR 
JUSC0120400D
J.O. du 05/08/2001 Pages : 
12749/12750
(Modification de l'art. 4 et du tableau des art. 5 et 10 et abrogation des art. 2 et 6 - Abrogation implicite des art 4 à 6 du décret n° 94-1124 du 21 décembre 1994)
Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité
NOR 
INTM0100025D
J.O. du 12/06/2001 Pages : 
9293/9294
Rectif. : JO 28/07/2001 Page : 
12218
Arrêté du 21 juin 2001 abrogeant divers arrêtés relatifs aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs
NOR 
EQUA0100681A
J.O. du 25/07/2001 Pages : 
11985/11986
(Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 1995 portant obligation d'emport de transpondeurs dans la région d'information de vol de Cayenne-Rochambeau (Guyane))
Arrêté du 16 mai 1980 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1979 fixant la superficie maximale pouvant être mise en valeur et les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées au titre de l'indemnité viagère de départ dans le département de la Martinique
JO 29-05-1980 p. NC 
4718
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
NOR 
MESA0121663D
J.O. du 04/07/2001 Page : 
10683
(Art. 14 : Abrogation du décret n° 74-119 du 7 février 1974 rendant applicables aux départements d'outre-mer certaines dispositions des titres III et IV du code de la famille et de l'aide sociale)
Décret n° 2001-499 du 11 juin 2001 portant application de l'article 7 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 et relatif à la prime à la création d'emplois dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
INTM0100030D
J.O. du 12/06/2001 Page : 
9293
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 95-504 du 2 mai 1995 instituant une prime de création d'emplois dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Circulaire DSS/5 C n° 2001-192 du 13 avril 2001 relative aux modalités d'application du décret n° 2001-276 du 2 avril 2001, section II, portant sur les mesures d'application de l'article 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/18 p. 201-214
Arrêté du 27 mars 1981 portant application du décret n° 81-282 du 27 mars 1981 relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières dans les départements d'outre-mer
JO 28-03-1981 p. 
888
(Le décret n° 81-282 du 27 mars 1981 a été abrogé et codifié à l'art. R. 348-2 du code rural)
Circulaire DSS/3 C n° 2001-360 du 19 juillet 2001 relative aux modalités d'apurement des impayés de cotisations d'assurance vieillesse dues par les professionnels libéraux et les avocats exerçant dans les départements d'outre-mer
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/35 p. 293-300
(Application de l'art. 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000)
Décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72-1 du code du service national
JO 06-10-1983 p. 
2990
(Abrogation du décret n° 83-136 du 24 février 1983 relatif à la solde spéciale des militaires volontaires pour accomplir des périodes dans la disponibilité du service militaire à l'issue de leur service légal)
Circulaire DGEFP/DAESC n° 220 du 13 avril 2001 relative au projet initiative-jeune
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/10 p. 47-81
(Application des art. R. 831-10 et R. 831-19 du code du travail - Modification de la circulaire DFP/DAESC n° 96-204 du 12 août 1996)
Arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté
NOR 
DEFM9101807A
J.O. DU 01/10/1991 Pages : 
12795/12796
(Application du décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 - Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1988 portant mission et organisation du service militaire adapté)
Circulaire DSS/SFSS/5 B n° 2001-193 du 23 avril 2001 relative à l'application des articles L. 756-4 et L. 756-5 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/19 p. 149-154
(Allègement des cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants dans les départements d'outre-mer)
Arrêté du 12 avril 2001 portant application des articles 5 et 7 du décret n° 2001-276 du 2 avril 2001 relatif à la liste des informations à fournir pour bénéficier d'un sursis à poursuites et d'un plan d'apurement des dettes sociales
NOR 
INTM0100017A
J.O. du 24/04/2001 Page : 
6388
Décret n° 92-995 du 15 septembre 1992 modifiant le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72-1 du code du service national
NOR 
DEFP9201876D
J.O. DU 19/09/1992 Pages : 
12958/12959
(Modification du titre et de l'art. 1er)
Décret n° 81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980
JO 10-05-1981 p. 
1328-1329
(Art. 4 et 5 - Abrogation des décrets n° 55-1187 du 3 septembre 1955, 58-436 du 14 avril 1958 et 65-69 du 26 janvier 1965, en tant qu'ils concernent, pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, les conditions de durée d'activité ou d'assurance exigées pour l'ouverture du droit à la retraite, la date d'effet et le mode de calcul des avantages de vieillesse dus par le régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés de l'agriculture)
LOI n° 80-957 du 2 décembre 1980 portant extension aux départements d'outre-mer des dispositions du décret du 30 juillet 1935 relatives à la protection des appellations d'origine et de la loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d'eaux-de-vie réglementées
JO 03-12-1980 p. 
2827
Arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d'aide et des dossiers d'agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
INTM0100018A
J.O. du 24/04/2001 Pages : 
6388/6389
(Application des art. R. 831-10 et R. 831-19 du code du travail)
Arrêté du 1er juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule alloués aux militaires volontaires accomplissant un service long
NOR 
DEFP9001480A
J.O. DU 13/06/1990 Page : 
6893
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 12)
Décret n° 81-263 du 18 mars 1981 fixant la date et les conditions d'application aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion de certaines dispositions de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale
JO 22-03-1981 p. 
840
Décret n° 87-159 du 9 mars 1987 modifiant le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72-1 du code du service national
NOR DEFP8701107D
J.O. DU 11/03/1987 Page : 
2729
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)
Décret n° 82-276 du 26 mars 1982 fixant la date à partir de laquelle seront dues les cotisations d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
JO 28-03-1982 p. 
960
(Retrait du décret n° 81-967 du 23 octobre 1981 et de l'arrêté du 23 octobre 1981 relatifs à la mise en application du recouvrement des cotisations et du service des prestations dans ces départements)
Arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule alloués aux militaires volontaires accomplissant un service long
NOR DEFP8701108A
J.O. DU 11/03/1987 Page : 
2729
(Application de l'art. 1er du décret n° 83-884 du 28 septembre 1983)
Arrêté du 13 avril 1995 portant délégation de pouvoirs en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services, à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et montant maximum des contrats de cessions
NOR 
DEFD9501291A
J.O. DU 15/04/95 Pages : 
5998/5999
(Abroge l'arrêté du 25 juillet 1972 fixant les limites de compétence du chef de service de la surveillance industrielle de l'armement en matière de délégation de pouvoirs)