Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 2011-139 QPC du 24 juin 2011
NOR 
CSCX1117340S
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
71
(Conditions d'exercice de certaines activités artisanales - Conformité de l'art. 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat)
Délibération n° CS 2011-4 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011 adoptant l'acte motivé prévu par le V de l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
NOR 
VILX1116080X
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
31
(Acte établi par le président de la commission nationale du débat public, relatif aux conséquences du bilan du débat public pour le schéma d'ensemble qui a fait l'objet du débat public)
Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
NOR 
MCCB1025505D
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
33
(Art. 5 (1°) : Abrogation et codification, dans le code du patrimoine, du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, à l'exception du dix-neuvième alinéa de l'art. 2 et des art. 2 bis, 4, 10, 11 et 12)
Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
NOR 
MCCB1025505D
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
33
(Art. 4 : Procédure d'agrément des associations ayant pour but l'étude et la protection du patrimoine archéologique et pouvant se porter partie civile - Insertion de l'art. R. 1er-2)
Arrêté du 12 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1113550A
JO du 28/06/2011 texte : 0148;
6
(Application de l'art. 6 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009)
Arrêté du 23 mai 2011 autorisant la société Aiolos à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1114866A
JO du 28/06/2011 texte : 0148;
8
(Centrale éolienne, localisée lieuxdits Les Berrys et le Pommier Frerot sur le territoire de la commune de Mergey et lieudit l'Homme Mort sur le territoire de la commune de Chapelle-Vallon (Aube))
Circulaire du 23 juin 2011 relative au respect des compétences de la collectivité territoriale de Corse concernant le processus législatif et réglementaire
NOR 
PRMX1117379C
JO du 28/06/2011 texte : 0148;
7
(Rappels et précisions concernant l'application de l'art. L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales)
Décision du 24 juin 2011 consécutive au débat public sur le projet d'accélération de la mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique entre Montmarault et Mâcon―Chalon-sur-Saône par mise en concession autoroutière
NOR 
DEVT1117089S
JO du 28/06/2011 texte : 0148;
11
Arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
EFIP1114597A
JO du 28/06/2011 texte : 0148;
19
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif au service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de l'art. 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Abrogation de l'arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 27 mai 2011 autorisant la société Cap Solar Orgueil à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1114905A
JO du 28/06/2011 texte : 0148;
10
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit La Domaize, sur le territoire de la commune d'Orgueil (Tarn-et-Garonne))
Arrêté du 23 mai 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1114871A
JO du 28/06/2011 texte : 0148;
9
(Extension du parc éolien, localisée lieudit La Bouvière, sur le territoire de la commune de Domart-en-Ponthieu (Somme))
Arrêté du 12 mai 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1113526A
JO du 28/06/2011 texte : 0148;
5
(Application du I de l'art. 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat - Abrogation de l'arrêté du 25 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services du Premier ministre (services généraux))
Décision n° 2011-632 DC du 23 juin 2011
NOR 
CSCL1117299S
JO du 28/06/2011 texte : 0148;
2
Saisine (Assemblée nationale) : JO 28/06/2011 texte 
148;3 pages 10897/10902
Observations du Gouvernement : JO 28/06/2011 texte 
148;4 pages 10902/10903
(Déclaration comme contraire à la Constitution de la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)
Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
NOR 
ETSH1115986A
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
25
(Modification des art. 4, 6 et 13 et de l'annexe I et remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1116400A
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
26
(Radiation de spécialités au point « 7. Anticancéreux et médicaments associés » de l'annexe)
Décision n° 2011-0571 du 24 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-0516 de l'Autorité de régulation des communications et des postes en date du 3 juin 2008 attribuant des fréquences aux utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits
NOR 
ARTL1115955S
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
59
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
NOR 
AGRT1113823A
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
31
Rectif. : JO 14/07/2011 texte 
162;38 pages 12241/12243
Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi de l'activité des unités du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes dénommé « ALIDADE »
NOR 
DEVT1115285A
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
13
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance
NOR 
ETSD1110903A
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
22
(Remplacement des mots : " conseiller service client à distance " par les mots : " conseiller(ère) relation client à distance " - Remplacement des art. 3 et 3 bis et de l'annexe - Disposition applicables pour une duére de cinq ans à compter du 5 juillet 2011)
Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type « chapiteaux, tentes et structures »
NOR 
IOCE1115988A
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
14
(Report au 31 décembre 2011 de l'entrée en vigueur de l'art. CTS 4 de l'arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures))
Arrêté du 15 juin 2011 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de la gendarmerie nationale outre-mer ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
NOR 
IOCJ1109913A
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
18
(Dissolution d'ateliers automobile en outre-mer - Bénéfice ouvert jusqu'au 31 décembre 2012)
Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR 
IOCJ1102418A
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
16
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
EFIC1111969A
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
19
(Ajout d'auxiliaires technologiques - Modification des tableaux des annexes I-A et I-C)
Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de superviseur(se) en relations clients à distance
NOR 
ETSD1110902A
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
23
(Remplacement des mots : " superviseur(se) en relations clients à distance " par les mots : " superviseur(se) relation client à distance " - Remplacement de l'art. 2 et de l'annexe - Disposition applicables pour une duére de cinq ans à compter du 12 mai 2012)
LOI n° 2011-690 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine
NOR 
MAEJ0930188L
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
1
(Convention signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008)
LOI n° 2011-692 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan
NOR 
MAEJ1013565L
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
3
(Accord signé à Astana le 6 octobre 2009)
LOI n° 2011-693 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation
NOR 
MAEJ1017791L
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
4
(Accord signé à Paris le 13 octobre 2008)
LOI n° 2011-691 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire
NOR 
MAEJ1011761L
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
2
(Accord signé à Paris le 2 octobre 2008)
Décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux »
NOR 
AGRT1119924D
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
36
(H
omologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1442 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charmes-Chambertin »
NOR 
AGRT1122640D
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
37
(
Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1440 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Estaing »
NOR 
AGRT1121336D
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
35
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Estaing", publication et consultation au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1437 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »
NOR 
AGRT1114806D
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
32
(
Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENA1126326A
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
22
(Modification de la partie I de l'annexe I)
Décret n° 2011-1432 du 3 novembre 2011 modifiant les articles D. 4364-2, D. 4364-3 et D. 4364-6 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1122447D
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
18
(Dispositions relatives à la délivrance des orthèses de série par les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées - Ajout d'un alinéa aux art. D. 4364-2, D. 4364-3 et D. 4364-6)
Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er mars 2010 modifié pris en application du III de l'article R. 123-1 du code de commerce
NOR 
EFII1113628A
JO du 06/11/2011 texte : 0258;
9
(Dispositions relatives des centres de formalités des entreprises - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er mars 2010 pris en application du III de l'article R. 123-1 du code de commerce)
Décret du 4 novembre 2011 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à une autre association reconnue comme établissement d'utilité publique et la modification des statuts de cette association
NOR 
IOCD1107746D
JO du 06/11/2011 texte : 0258;
7
(
Abrogation du décret 11 décembre 1972 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association 
" Union française des géologues " - 
- Dévolution de ses biens à l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société géologique de France »)
Décret n° 2011-1438 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny »
NOR 
AGRT1123306D
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
33
(
Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1439 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entraygues -Le Fel »
NOR 
AGRT1121327D
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
34
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée, publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
NOR 
PRMX1118649D
JO du 04/11/2011 texte : 0256;
2
(Art. 1er : Insertion de l'art. R. 413-5-1)
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aude »
NOR 
AGRT1125005A
JO du 04/11/2011 texte : 0256;
27
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
NOR 
AGRT1117687A
JO du 04/11/2011 texte : 0256;
25
(Modification des art. 8, 12 et 12 bis)
Décret n° 2011-1427 du 2 novembre 2011 relatif aux conventions de délégation de mise en œuvre des décisions de gestion pouvant être conclues par un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue
NOR 
ETSD1123446D
JO du 04/11/2011 texte : 0256;
18
(Remplacement de l'art. R. 6332-17)
Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE1129259A
JO du 04/11/2011 texte : 0256;
12
(Remplacement du chapitre IV relatif aux établissements de type O : hôtels et autres établissements d'hébergement; remplacement des art. O 1 à O 24 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2011-1444 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »
NOR 
AGRT1122188D
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
39
(
Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1443 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Griotte-Chambertin »
NOR 
AGRT1122639D
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
38
(
Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1979 relatif au comité technique paritaire central des préfectures
NOR 
IOCA1129602A
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
13
(Suppression du mot " paritaire " dans l'intitulé et remplacement des art. 1er, 2 et 3)
Arrêté du 27 octobre 2011 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR 
EFII1126074A
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
16
(Approbation du schéma directeur en date du 30 juin 2011)
Décret n° 2011-1431 du 3 novembre 2011 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Décrets simples) pris pour l'application de l'article 706-102-6 de ce code relatif à la captation des données informatiques
NOR 
IOCJ1122274D
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
9
(Liste des services pouvant être requis en vue de procéder à l'installation des dispositifs techniques permettant la captation de données informatiques - Insertion de l'art. D. 15-1-6)
Arrêté du 2 novembre 2011 portant prorogation du délai relatif au droit d'opposition du ministre chargé de l'économie dans le cadre du projet de fusion concernant la société SNPE Matériaux énergétiques
NOR 
EFIT1129673A
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
17
(Prorogation, du délai d'opposition, pour une durée de quinze jours)
Arrêté du 26 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des prestations d'action sociale
NOR 
ESRH1124478A
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
43
(Création du traitement dénommé "Saxo" au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
NOR 
PRMX1118649D
JO du 04/11/2011 texte : 0256;
2
(Art. 2 : Modalités de concertation entre les chefs de service, établissements ou entreprises et les pouvoirs publics afin d'assurer la protection du potentiel scientifique et technique de la nation)
Arrêté du 26 octobre 2011 autorisant la SAS AAB-Parc éolien de Longeville-sur-Mer à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1129425A
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
6
(Parc éolien, localisé Les Perches, Pieu de l'Aumonier, Les Clerbaudes, Hauchamps et Versaine des Raboires sur le territoire de la commune de Longeville-sur-Mer (Vendée))
Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d'opérations extérieures
NOR 
DEFH1117421D
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
3
(Attribution, par décret, du bénéfice de la campagne double pour les services militaires effectués lors d'une opération extérieure - Insertion de l'art. R. 17 bis et modification de l'art. R. 14)
Arrêté du 24 octobre 2011 portant agrément de l'avenant du 28 juillet 2011 à l'accord de branche du 21 décembre 2010 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole
NOR 
ETSD1127233A
JO du 04/11/2011 texte : 0256;
19
Avis relatif à la délibération n° 11-192 du 6 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
NOR 
DEVL1129521V
JO du 04/11/2011 texte : 0256;
119
(Modification de l'
avis relatif à la délibération n° 2011-192 du 6 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne)
Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1130201A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
36
(Agrément de l'« Union des constructeurs de matériel textile de France » (UCMTF))
Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1109013A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
9
(Opération Minurso (mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental) sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie à compter du 1er mai 2011 et pendant une période de deux ans)
Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1109008A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
8
(Opération MINUL (mission des Nations unies au Liberia) sur le territoire de la République du Liberia à compter du 1er mai 2011 et pendant une période de deux ans)
Recensement des textes accordant aux militaires participant à des opérations extérieurs, et leurs ayants cause, des dispositions de divers articles du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en matière, notamment, d'ouverture de droit à pension, de taux et d'allocations spéciales aux grands mutilés (application de l'art. L. 4123-4 du code de la défense) : Voir 
27-10-10
Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1109003A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
7
(Opération Monusco (mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo à compter du 2 juin 2011 et pendant une période de deux ans)
Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1130203A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
37
(Agrément du « Groupement des industriels et fabricants de l'optique » (GIFO))
Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1130195A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
34
(Agrément de l'« Association française des pompes et agitateurs, des compresseurs et de la robinetterie » (PROFLUID))