Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR FPPX8900018L
J.O. DU 02/01/1990 Page : 
9
(Art. 1er : Missions et statut des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
art. 2 : Classement hors catégorie des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour la fixation de leurs indices de traitement
art. 3 : Fixation de la limite d'âge des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
art. 4 : Retraite possible à cinquante ans des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
art. 5 : Octroi d'une bonification pour la liquidation de leur pension
art. 6 : Modalités d'application de la présente loi
art. 7 : Abrogation de la loi n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne, en tant qu'elle concerne les officiers contrôleurs de la circulation aérienne et de la loi n° 87-1014 du 18 décembre 1987 relative au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne)
Instruction du 29 septembre 1997 modifiant l'instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes
NOR 
EQUA9701541J
J.O. DU 11/10/1997 Page : 
14799
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère
NOR 
EQUA9701471A
J.O. DU 26/09/1997 Pages : 
13991/13992
Annexe : Document administratif 97/28 p. 39-48
(Abrogation de l'arrêté du 17 mai 1982 portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère)
Arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
NOR 
EQUA9800106A
J.O. du 28/02/1998 Pages : 
3140/3142
(Application de l'art. D. 421-9 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 1985 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961 fixant le taux des primes de vol horaires du personnel navigant professionnel du secrétariat général de l'aviation civile
NOR 
EQUA0400157A
J.O. du 01/08/2004 texte : 
 n° 13
(Remplacement de l'intitulé et des art. 1er et 2 - Abrogation implicite des arrêtés des 27 décembre 1973, 20 juillet 1992 et 21 août 1990 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961)
Instruction du 1er octobre 1997 relative aux modalités d'application de l'arrêté du 15 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion
NOR 
EQUA9701543J
J.O. DU 10/10/1997 Page : 
14724
Décret n° 95-1097 du 10 octobre 1995 modifiant le décret n° 94-285 du 6 avril 1994 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps administratifs de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA9501336D
J.O. DU 13/10/1995 Page : 
14914
(Remplacement des art. 1er, 2 et 5; modification des art. 3 et 4 et insertion de l'art. 4 bis)
Décret n° 89-404 du 16 juin 1989 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours spécial des élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR EQUL8900291D
J.O. DU 22/06/1989 Page : 
7744
(Modification de l'art. 2 du décret n° 85-1031 du 19 septembre 1985)
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1976 relatif à l'indemnité de fonctions du personnel navigant du service de la formation aéronautique
NOR 
EQUA0400158A
J.O. du 01/08/2004 texte : 
 n° 14
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 décembre 1992 fixant le tableau des taux mensuels applicables au personnel navigant de la formation aéronautique)
Arrêté du 19 décembre 1997 relatif aux titres et documents tenant lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite
NOR 
EQUA9701969A
J.O. du 03/01/1998 Page : 
155
(Application de l'art. D. 133-19-4 du code de l'aviation civile)
Circulaire DH/7C du 14 juin 1990 portant application du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/38 p. 89
Décret n° 97-1214 du 24 décembre 1997 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
MESP9723364D
J.O. du 27/12/1997 Page : 
18920
(Modification de l'art. 8)
Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif au certificat d'études cliniques spéciales (mention Orthodontie)
NOR 
MENS9800508A
J.O. du 04/03/1998 Page : 
3314
Rectif. : JO 21-03-1998 p. 
4251-4252
(Modification des art. 23 bis et 6)
Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR MENN8902942D
J.O. DU 14/02/1990 Pages : 
1875/1877
(Modification des art. 2, 22, 46, 70 et 71 et insertion de l'art. 57-1 dans le décret n° 84-135 du 24 février 1984 - Modification de l'art. 3 du décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986)
Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0301802A
J.O. du 25/09/2003 Page : 
16361
(Ajoute à la liste des établissements concernées l'Ecole française d'Athènes - Complète l'annexe)
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
NOR MENN8902941D
J.O. DU 26/01/1990 Pages : 
1080/1086
(Statut des assistants hospitaliers universitaires, des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - Abrogation du décret n° 81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires - Mise en extinction du corps régi par le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 relatif au statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Arrêté du 23 mai 1990 modifiant l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ainsi que les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures
NOR 
MENN9001266A
J.O. DU 31/05/1990 Page : 
6451
(Abrogation de l'art. 6)
Arrêté du 16 mars 1989 modifiant l'arrêté du 18 août 1988 fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR MENU8900625A
J.O. DU 24/03/1989 Page : 
3883
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 13 août 1990 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1988 fixant les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires
NOR 
SPSH9001803A
J.O. DU 08/09/1990 Page : 
10948
(Remplacement de l'art. 3-2 et modification de l'art. 4)
Arrêté du 22 mars 1989 fixant les conditions de dépôt de candidatures et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement de praticiens hospitaliers universitaires
NOR MENU8900647A
J.O. DU 30/03/1989 Pages : 
4094/4095
(Application de l'art. 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 - Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 1986 fixant les modalités de candidature aux emplois de praticien hospitalier universitaire)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur des établissements publics administratifs des secteurs du sport et de l'éducation
NOR 
ECOU0600020A
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 16
(Dont le Centre national d'enseignement à distance)
Arrêté du 5 mai 1989 modifiant l'arrêté du 22 mars 1989 fixant les conditions de dépôt de candidatures et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement de praticiens hospitaliers universitaires
NOR MENU8901128A
J.O. DU 23/05/1989 Page : 
6451
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 19 octobre 1994 complétant l'arrêté du 8 juillet 1994 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1994
NOR 
RESK9401257A
J.O. DU 27/10/1994 Page : 
15295
(Dispositions applicables aux départements de Caen, Aubière, Le Havre et Longwy - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 8 juin 1994 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire de 1994
NOR 
RESK9400833A
J.O. DU 01/07/1994 Pages : 
9500/9502
(Création de départements à Luminy, Beauvais, Soissons, Saint-Quentin, Montbéliard, Ifs, Le Puy, Moulins, Nevers, Brétigny, Colmar, Saint-Pierre-de-la-Réunion, Le Havre, Tourcoing, Saint-Omer, Bourg-en-Bresse, Lyon, Champs-sur-Marne, Saint-Avold, Sarreguemines, Béziers, Nancy-Vandoeuvre, Saint-Dié, Cannes, Orléans, Châteauroux, Châlons-sur-Marne, Saint-Malo, Saint-Brieuc, Chambéry, Annecy, Saint-Etienne, Saint-Raphaël - Fréjus, Draguignan, Rodez, Figeac et Tarbes)
Arrêté du 8 juillet 1994 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1994
NOR 
RESK9401001A
J.O. DU 21/07/1994 Page : 
10532
(Dispositions applicables aux départements de Marseille, Amiens, Cherbourg, Clermont-Ferrand, Nancy, Sophia-Antipolis, Nîmes, Reims et Rennes)
Arrêté du 30 août 1968 fixant la liste complémentaire des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 06-10-1968 p. 
9457
(IUT de Marseille, Besançon, Belfort, Caen, Montluçon, Dijon, Valenciennes, Béthune, Montpellier, Nîmes, Nancy-I, Toulon, Saint-Denis, Paris, Reims, Metz et Toulouse  - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 16 novembre 1994 portant ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue
NOR 
RESK9401660A
J.O. DU 24/11/1994 Page : 
16626
(Dispositions applicables aux IUT de Valenciennes, Roanne, Orléans, Evry et Vélizy)
Arrêté du 12 juillet 1994 portant création à la rentrée universitaire de 1994 de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans
NOR 
RESK9401002A
J.O. DU 21/07/1994 Page : 
10533
(Dispositions applicables aux IUT de Metz, Longwy, Nancy-A et Orléans)
Arrêté du 20 août 1969 relatif à la liste complémentaire des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 10-09-1969 p. 
9053
(IUT de Limoges et de Toulon - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 8 juin 1994 portant affectation d'options à des départements d'institut universitaire de technologie ouverts à la rentrée universitaire de 1993
NOR 
RESK9400832A
J.O. DU 16/06/1994 Page : 
8686
(Dispositions applicables aux départements de Corte, Brétigny, Champs-sur-Marne, Sète, Auch et Mantes)
Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie
NOR 
RESK9490499A
J.O. DU 14/05/1994 Pages : 
7035/7040
(Conditions d'admission et organisation des enseignements - Application de l'art. 4 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1967 relatif au diplôme universitaire de technologie, de l'arrêté du 26 juin 1967 relatif à l'organisation des études dans les instituts universitaires de technologie et de l'arrêté du 4 avril 1969 relatif aux conditions d'admission dans les instituts universitaires de technologie - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 novembre 1980 relatif aux jurys d'admission et d'examen des candidats au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue)
Arrêté du 1er août 1969 relatif à la liste complémentaire des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 28-08-1969 p. 
8644
(IUT de Belfort, Caen, Clermont-Ferrand, Nancy, Nantes et Paris - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 24 novembre 1993 portant ouverture d'une préparation au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Transport logistique par la voie de la formation continue à l'institut universitaire de technologie " A " de Bordeaux
NOR 
RESK9301316A
J.O. DU 02/12/1993 p. 
16712-16713
Arrêté du 10 février 1969 relatif à la liste complémentaire des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 21-03-1969 p. 
2872-2873
(IUT de Besançon, Bordeaux, Dijon, Grenoble-I, Limoges, Lyon, Nancy, Tours, Orléans, Cachan, Ville-d'Avray, Strasbourg, Mulhouse, Toulouse, Belfort, Caen, Nîmes, Saint-Denis, Paris et Metz - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 2 juillet 1969 relatif à la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 02-08-1969 p. 
7754-7755
(IUT de Marseille, Besançon, Belfort, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble-I, Valenciennes, Béthune, Limoges, Lyon, Montpellier, Nîmes, Toulon, Tours, Brest, Rennes, Toulouse, Bourges, Nancy et Strasbourg - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 9 mars 1970 relatif à la liste complémentaire des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 25-04-1970 p. 
3936-3937
(IUT de Marseille, Amiens, Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Lyon, Saint-Nazaire, Nice, Toulon, Sceaux, Ville-d'Avray, Villetaneuse, Lannion, Le Havre, Metz et Toulouse - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 16 septembre 1993 relatif à la mise en place d'une formation expérimentale de services et réseaux de communication au sein des instituts universitaires de technologie de Marne-la-Vallée et de Vélizy à la rentrée universitaire de 1993
NOR 
RESK9301236A
J.O. DU 29/09/1993 Page : 
13540
Annexe : BOEN du 21 octobre 1993
Arrêté du 16 juillet 1969 relatif à la liste complémentaire des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 03-08-1969 p. 
7801
(IUT de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Montpellier, Cachan, Reims, Rouen et Metz - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
NOR 
RESK9401512A
J.O. DU 08/12/1994 Pages : 
17398/17401
(Remplacement du 1er modèle de diplôme figurant à l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 par le modèle figurant à l'annexe II-B du présent arrêté)
Arrêté du 13 août 1993 complétant l'arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993
NOR 
RESK9300990A
J.O. DU 21/08/1993 Page : 
11887
(Ajout du département " Mesures physiques " à l'IUT de Paris)
Arrêté du 25 septembre 1968 relatif à la liste complémentaire des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 27-10-1968 p. 
10106
(IUT de Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille et Paris - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501328D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 1er à 8 et 10 (2) : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance - Abrogation du décret n° 81-379 du 15 avril 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement par correspondance)
Arrêté du 23 mai 1985 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens hospitaliers
JO 12-06-1985 p. 
6474
(Application de l'art. 46 du décret n° 84-131 du 24 février 1984, abrogé et codifié à l'art. R. 6152-49 du code de la santé publique)
Arrêté du 1er avril 1985 fixant les modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 sur les postes dont la vacance est publiée
JO 10-04-1985 p. 
4167-4168
(Application de l'art. 11 du décret n° 84-131 du 24 février 1984, abrogé et codifié à l'art. R. 6152-6 du code de la santé publique)
Décret n° 2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0501447D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 9
(Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance - Abrogation du décret n° 80-294 du 17 avril 1980 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué du Centre national d'enseignement par correspondance)
Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989
NOR 
MENS9801298A
J.O. du 17/05/1998 Pages : 
7528/7529
(Modification des art. 1er, 3, 4, 9, 12, 13, 14, 16 et 23 et remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée
NOR 
MENS9801296A
J.O. du 17/05/1998 Page : 
7529
(Modification des art. 4 et 8)
Arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501329A
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 11
(Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance - Abrogation de l'arrêté du 15 avril 1981 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement par correspondance)
Arrêté du 25 janvier 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers
JO 05-02-1985 p. 
1533-1534
(Application de l'art. 25 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 du décret n° 84-131 du 24 février 1984, abrogé et codifié à l'art. R. 6152-19 du code de la santé publique)
Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 2 août 1989 modifié relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale
NOR 
MENS9800456A
J.O. du 04/03/1998 Pages : 
3314/3315
(Modification des art. 3 bis et 6)
Arrêté du 3 avril 1968 relatif à la durée de l'année universitaire et au régime des congés dans les instituts universitaires de technologie
JO 02-05-1968 p. 
4418
(Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 1967 relatif à la durée de l'année universitaire et au régime des congés dans les instituts universitaires de technologie)
Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENF0500751A
J.O. du 07/05/2005 texte : 
 n° 1
(Suppression du 6e alinéa de l'art. 6)
Décret n° 84-1022 du 20 novembre 1984 relatif à la situation des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics à l'égard du régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
JO 22-11-1984 p. 
3596-3597
Arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires et des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
NOR 
MENN9001160A
J.O. DU 17/05/1990 Pages : 
5890/5891
(Application des art. 11 et 24 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 - Abrogation de l'arrêté du 2 avril 1982 relatif à la liste d'aptitude aux fonctions de chef de travaux des universités-odontologiste adjoint des services de consultations et de traitements dentaires et de l'arrêté du 11 mai 1982 relatif à la liste d'aptitude aux fonctions de professeur des universités-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires)
Arrêté du 18 juin 1968 fixant la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 16-07-1968 p. 
6795-6797
(Remplacement des tableaux figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 13 septembre 1966 et aux art. 1er et 4 de l'arrêté du 16 novembre 1967)
Arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, ainsi que les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures
NOR 
MENN9001161A
J.O. DU 17/05/1990 Page : 
5891-5892
(Application de l'art. 4 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 - Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 1981 fixant les conditions de recrutement des assistants des universités - odontologistes assistants des services de consultation et de traitements dentaires)
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1994 modifié portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur de l'aviation civile nord-est
NOR 
EQUA0301919A
J.O. du 06/02/2004 Page : 
2575
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 octobre 1994 non primitivement publié au JO)
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1994 modifié portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne ouest
NOR 
EQUA0301918A
J.O. du 06/02/2004 Page : 
2575
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 octobre 1994 non primitivement publié au JO)
Arrêté du 11 mars 2004 fixant les règles du contrat de coordination et du partage de responsabilités entre les contrôleurs civils et les contrôleurs de la défense dans le cadre de la mise en oeuvre de la coordination tactique par systèmes automatisés
NOR 
EQUA0400414A
J.O. du 24/03/2004 Page : 
5626
(Application du décret n° 95-421 du 20 avril 1995)
Arrêté du 22 janvier 2004 relatif aux procédures de radiotéléphonie et à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne militaire
NOR 
DEFV0400087A
J.O. du 05/02/2004 Page : 
2491
(Dispositions complétant l'arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale)
Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
NOR 
EQUA0400421A
J.O. du 24/03/2004 Page : 
5625
(Définition de l'ULM - Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 8 et 12)
Arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type
NOR 
EQUA0301339A
J.O. du 02/10/2003 Pages : 
16850/16851
(Application du f du 2° du B de l'art. 1er de l'arrêté du 28 août 1978 relatif à la classification des certificats de navigabilité)