Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 16 avril 2012 fixant les conditions d'organisation des concours et concours professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
NOR 
EFIC1209910A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
61
(Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Arrêté du 16 avril 2012 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
NOR 
EFIC1209909A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
60
(Application de de l'art. 14 du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 - Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 2001 fixant les modalités d'organisation des épreuves et les règles relatives à la composition du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 relatif à certains emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1200427D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
34
(Art. 16 : Modification de l'organisation de l'assistance des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille - Modification de l'art. R. 6147-2)
Décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA1205524D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
49
(Application de l'art. 2 du décret n° 2011-775 du 28 juin 2011  relatif à l'audit interne dans l'administration)
Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
NOR 
MENE1204568D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
48
(Modification des conditions d'accès, d'une part, au dispositif d'initiation aux métiers en alternance, d'autre part, au statut d'apprenti après avoir suivi une formation dans ce dispositif - Modification des art. D. 337-172 et D. 337-182)
Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1207391D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
55
(Art. 1er à 23 : Fusion des corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts et adhésion de ce dernier corps au nouvel espace statutaire prévu par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
art. 25 (II) : Dispositions de coordination avec les dispositions fusionnant le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts - Modification du b de l'art. 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994
art. 26 : Abrogation du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Arrêté du 16 avril 2012 définissant les modalités d'affichage sur le site concerné par une demande d'enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l'environnement
NOR 
DEVP1220096A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
15
(Dispositions relatives au contenu et à la forme de l'affichage sur le site prévu pour les installations classées pour la protection de l'environnement [soumise à enregistrement] - Application de l'art. R. 512-46-15 du code de l'environnement - Dispositions applicables aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1207391D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
55
(Art. 24 : Dispositions de coordination avec les dispositions fusionnant le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts - Modification de l'art. 3-1 du décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1200934D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
63
(Dispositions applicables au prochain renouvellement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements publics d'enseignement supérieur qui sont mis en place suite aux élections des comités techniques (qui ont eu lieu en 2010) - Abrogation à cette même date du décret n° 95-482 du 24 avril 1995 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Arrêté du 13 avril 2012 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2012
NOR 
AGRS1220744A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
60
(Application des art. D. 762-14, D. 762-20, D. 762-40, D. 762-41, D. 762-42, D. 762-68 et D. 762-69 du code rural et de la pêche maritime)
Décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
NOR 
ESRR1203648D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
64
(Création pour une durée de cinq ans - 
Abrogation implicite de l'arrêté du du 3 juillet 1984 portant création du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle)
Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur
NOR 
AGRE1205165A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
62
(Application du décret n° 2012-570 du 24 avril 2012)
Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1207391D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
55
(Art. 26 : Abrogation du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur
NOR 
AGRE1205130D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
56
(Dispositions applicables aux promotions entrant dans le cycle de formation du brevet de technicien supérieur aux rentrées scolaires 2012, 2013 et 2014)
Décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique
NOR 
ETSH1203073D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
33
(Art. 3 (II) : Dispositions de coordination avec les soins dispenser dans les centres et locaux de rétention - Modification de l'art. R. 553-8)
Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
NOR 
DEVP1209894A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
13
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Remplacement de l'art. 1er; abrogation de l'art. 5 et insertion d'une annexe [relative à l'application des normes NF EN 721 de décembre 2004 et NF EN 1949 avril 2011])
Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines
NOR 
INDG1208955A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
77
(Modification des art. 1er et 4)
Arrêté du 18 avril 2012 fixant la composition des conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes
NOR 
INDG1208953A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
78
(Modification des art. 3 des arrêtés du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, 1er décembre 1992 modifié fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation
NOR 
ETSD1221118A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
73
(Prorogation jusqu'au 21 octobre 2015 - Remplacement de l'art. 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation)
Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique
NOR 
ETSD1221120A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
74
(Prorogation jusqu'au 2 août 2012 - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique)
Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1221211A
JO du 28/04/2012 texte : 0101;
10
(Parc éolien, localisé sur le domaine public maritime au large de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique))
Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
NOR 
IOCA1221632A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
58
(Remplacement du plan masse et du tableau [nombre de véhicules admis à participer aux épreuves sur ce circuit] annexés - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques))
Ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement
NOR 
DEVL1135150R
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
12
(Application de l'art. 30 de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010
art. 2 : Adaptation à Mayotte du livre Ier du présent code relatif aux règles de construction et d'équipement des bâtiments : adaptations de forme et échéances d'entrée en application de diverses obligations techniques, dont les gaines techniques et les lignes de communication à très haut débit en fibre optique - Modification des art. L. 111-8-4, L. 12-17 et L. 161-1 et insertion de l'art. L. 161-3
art. 3 : Adaptation à Mayotte du livre II du présent code relatif au statut des constructeurs : recul de la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions (contrats de construction ou de vente, dossier de diagnostic technique, délai de mise en conformité des installations d'assainissement individuel rendues nécessaires par l'état du parc immobilier local) - Modification de l'art. L. 281-1 et insertion de l'art. L. 281-2
art. 4 : Adaptation à Mayotte du livre III du présent code régissant les aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat ainsi qu'à l'aide personnalisée au logement (APL) - Modification des art L. 301-3, L. 301-5-3, L. 302-9-2, L. 364-1, L. 371-1 et L. 371-2 et remplacement de l'art. L. 371-4
art. 5 : Adaptation à Mayotte du livre IV du présent code relatif aux habitations à loyer modéré - Modification des art. L. 472-1, L. 472-1-2, L. 472-1-3, L. 472-1-4, L. 472-1-6, L. 472-1-7, L. 472-1-8 et L. 472-2 et insertion de l'art. L. 472-3
art. 6 : Adaptation à Mayotte du livre V du présent code relatif aux bâtiments menaçant ruine ou insalubres - Remplacement de l'art. L. 531-1; modification de l'art. L. 531-2 et insertion de l'art. L. 531-3
art. 7 : Adaptation à Mayotte du livre VI du présent code relatif aux mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement - Modification de l'art. L. 661-1 et insertion de l'art. L. 661-3 [qui devient l'art. L. 661-2 à compter du 1er juin 2012])
Décret n° 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
NOR 
ETSH1135504D
JO du 28/04/2012 texte : 0101;
23
(Art. 1er : Clarification des dispositions de transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles applicables à l'usage du titre d'ostéopathe - Remplacement des art. 6 à 12, 12-1 et 13 par les art. 6 à 8, 8-1, 9, 10 à 10-5 et 11 à 13
art. 2 : Dispositions transitoires relatives à l'instruction et au suivi des actions contentieuses en cours relatives aux demandes d'usage du titre d'ostéopathe)
Décret n° 2012-583 du 26 avril 2012 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Sury-près-Léré (Cher)
NOR 
IOCJ1207372D
JO du 28/04/2012 texte : 0101;
15
(Peloton placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville-sur-Loire - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012)
Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste
NOR 
ETSH1220318A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
76
(Dispositions applicables aux concours d'internat en pharmacie ouverts au titre de l'année universitaire 2012-2013 - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 24 août 2009 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de poste
arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours spéciaux prévus pour l'accès des pharmaciens ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques et de 
arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours pour l'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse)
Arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1220364A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
81
(Les Annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 24 mai 2012 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
Arrêté du 13 avril 2012 relatif au brevet informatique et internet pour adultes
NOR 
MENE1205811A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
80
(Attestation de la maîtrise de compétences dans le domaine des technologies de l'information et de la communication permettant un usage sûr et critique de ces technologies au travail, dans les loisirs et la communication)
Décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
NOR 
MENV1220690D
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
79
(Dispositions applicables aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs - Remplacement des art. D. 432-2 à D. 432-4)
Arrêté du 19 avril 2012 abrogeant l'arrêté du 2 juillet 1971 fixant les taux et les modalités de versement de la cotisation sociale de solidarité instituée par l'article 2 de la loi n° 70-1325 du 31 décembre 1970 relative aux avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
NOR 
BCRS1221147A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
83
Décret n° 2012-582 du 25 avril 2012 relatif à la Commission images de la diversité
NOR 
MCCK1208025D
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
92
(Commission créée auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et du Centre national de la cinématographie et de l'image animée - Abrogation du décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité)
Arrêté du 6 avril 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
NOR 
AGRM1210035A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
88
(Application de l'art. 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche)
Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d'archives publiques (décision d'autorisation unique AU-029)
NOR 
CNIA1200007X
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
151
COMITE DES JEUX DE LA FRANCOPHONIE NICE-FRANCE 2013
(Groupement constitué jusqu'au 31 mars 2014 au plus tard)
JO 27/04/2012 texte 
100;98 page 7573
JO 18/08/2012 texte 
191;2 page 13544
JO 29/08/2012 texte 
200;45 page 13960
JO 29/09/2012 texte 
227;36 pages 15355/15356
Arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules
NOR 
AGRG1207161A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
84
(Application de l'art. D. 236-10 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 12 avril 2012 portant modification des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique du Var
NOR 
MCCC1210108A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
95
Arrêté du 5 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSH1220101A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
75
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 18 avril 2012 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
NOR 
DEVP1206680A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
17
(Agrément, valable pour une durée de cinq ans, du CEMAFROID SNC pour délivrer de certificats permettant l'utilisation de systèmes de protection contre l'incendie et les extincteurs contenant certains gaz à effet de serre fluorés, valable pour une durée de cinq ans - Application de l'art. R. 521-60 du code de l'environnement)
Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne
NOR 
DEVL1220057A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
10
(Désignation du préfet de la Dordogne)
Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence
NOR 
ETSP1200177D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
37
(Art. 1er : Composition et missions de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle - Remplacement des art. D. 6311-17 à D. 6311-22 par les art. D. 6311-17 à D. 6311-18
art. 2 : Dispositions relatives aux centres d'enseignement des soins d'urgence - Insertion des art. D. 6311-19 à D. 6311-24
art. 3 : Dispositions transitoires concernant l'agrément des centres d'enseignement des soins d'urgence)
Arrêté du 6 avril 2012 pris pour l'application du II de l'article D. 161-2-1-6 et des articles D. 161-2-1-8 et D. 161-2-1-8-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1220653A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
39
(Modalités de détermination des organismes et services compétents pour la délivrance aux assurés sociaux, en vue du calcul de leurs droits à pension de retraite, du relevé de situation individuelle ou de l'estimation indicative globale - Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2007 pris pour l'application du II de l'article D. 161-2-1-6 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 13 avril 2012  relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour l'exposition « Gerhard Richter - Panorama »
NOR 
BCRB1208014A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
54
Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers
NOR 
ETSH1221561A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
44
(Dispositions relatives à la répartition des postes et affectation semestrielle des internes, à l'organisation des stages dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité et des stages à l'étranger)
Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel
NOR 
JUSC1204079D
JO du 05/05/2012 texte : 0106;
39
(Art. 21 (17°) : Dispositions de coordination - Modification du second alinéa de l'art. 18 du décret n° 82-578 du 2 juillet 1982)
Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel
NOR 
JUSC1204079D
JO du 05/05/2012 texte : 0106;
39
(Art. 21 (15°) : Suppression des termes "ou soit par l'avoué" - Modification de l'art. 6 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967)
Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel
NOR 
JUSC1204079D
JO du 05/05/2012 texte : 0106;
39
(Art. 21 (16°) : Suppression des termes "d'un avoué" - Modification de l'art. 37 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973)
Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel
NOR 
JUSC1204079D
JO du 05/05/2012 texte : 0106;
39
(Art. 21 (13°) : Suppression des termes "les avoués près les cours d'appel," - Modification de l'art. R. 641-1)
Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel
NOR 
JUSC1204079D
JO du 05/05/2012 texte : 0106;
39
(Art. 21 (8°, c) : Suppression des termes "ou par un avoué exerçant dans le département" - Modification de l'art. 7 du décret n° 59-327 du 20 février 1959)
Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel
NOR 
JUSC1204079D
JO du 05/05/2012 texte : 0106;
39
(Art. 21 (10°) : Suppression des termes "l'avoué près la cour d'appel" - Modification de l'art. R. 212-8)