Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
J.O. du 09/10/2007 texte : 
 n° 70
Rectif. : J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 94
Rectif. : J.O. du 16/11/2007 texte : 
 n° 55
(Juillet et septembre à décembre 2006 et janvier à juin 2007)
J.O. du 28/07/2007 texte : 
n° 126
Rectif. : J.O. du 16/10/2007 texte : 
n° 94
Rectif. : JO du 25/06/2008 texte 
147;46 page 10180
(Janvier à avril, juin et juillet 2005; mars, juin, juillet et septembre à décembre 2006 et janvier, février, juin et juillet 2007)
Dispositions relatives aux cotisations dues au titre des accidents du travail et à la charge exclusive des employeurs et à la tarification des risques d'accident :
 dispositions pérennes :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 241-5 et s.
R. 241-1
D. 241-2-1
 textes non codifiés : voir 
63-10
 revalorisation annuelle des tarifs : voir PV 
' Accident du travail '
J.O. du 28/06/2006 texte : 
 n° 79
Rectif. : J.O. du 10/08/2006 texte : 
 n° 96
Rectif. : J.O. du 07/04/2007 texte : 
 n° 73
(Décembre 2001; septembre et novembre 2002; février, mars et décembre 2003; janvier et décembre 2004; juin, juillet et septembre à décembre 2005 et janvier à avril 2006)
Dispositions relatives aux accidents du travail, au regard de la législation relative à la sécurité sociale, en matière de prestations (indemnisation des incapacités, barème indicatif d'invalidité), de déclaration de l'accident, de procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, de contrôle médical et administratif et de faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur ou de la victime :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 411-1 et s.
R. 412-1 et s.
D. 412-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-14
J.O. du 28/05/1986 Page : 
6771
J.O. du 28/11/1987 Pages : 
13910/19911
J.O. du 15/12/1988 Page : 
15631
J.O. du 17/12/1988 Pages : 
15810/15811
J.O. du 09/12/1989 Page : 
15290
J.O. du 18/12/1990 Page : 
15546
J.O. du 16/03/1991 Page : 
3740
J.O. du 21/09/1991 Page : 
12405
J.O. du 28/08/1992 Page : 
11738
J.O. du 06/02/1993 Page : 
2057
J.O. du 08/10/1993 Page : 
14014
J.O. du 18/10/1994 Pages : 
14789/14790
J.O. du 11/10/1995 Page : 
14809
J.O. du 19/10/1996 Page : 
15359
J.O. du 21/01/1997 Page : 
1039
J.O. du 02/10/1999 Page : 
14652
J.O. du 02/10/2001 Page : 
15528
J.O. du 06/07/2002 Page : 
11656
J.O. du 14/03/2003 Page : 
4467
J.O. du 20/06/2004 texte : 
n° 79
J.O. du 25/08/2006 texte : 
n° 122
JO 15/08/2012 texte 
189;49 page 13448
JO 30/10/2012 texte 
253;51
J.O. du 28/07/2007 texte : 
 n° 124
Rectif. : J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 65
Rectif. : J.O. du 16/11/2007 texte : 
 n° 55
(Mai, juin, juillet et septembre à décembre 2006 et janvier et février 2007)
Accord du 21 juin 2002
(Dispositions applicables aux employeurs et salariés du secteur de la production agricole et horticole, des CUMA et des entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers) 
Arrêté d'extension du 7 octobre 2002     
TRCC 2002/34 p. 97-98
JO 22-10-2002 p. 
17501
Avenant n° 31 du 17 avril 1984
(Remplacement de l'art. 27 - Abrogation implicite des avenants n° 30 du 22 février 1983 et n° 10 du 21 septembre 1970) 
Arrêté d'extension du 1er août 1984     
TRCC 84/25 Texte n° 550 (1 p.)
JO 11-08-1984 p. NC 
7346-7347
Avenant n° 4 du 8 avril 1983
(Modification des art. 16, 17, 22, 23, 27, 28, 33, 41, 47 et 51) 
Arrêté d'extension du 7 mars 1984     
TRCC 84/4 Texte n° 119 (6 p.) 
JO 18-03-1984 p. NC 
2636
Avenant n° 21 du 3 décembre 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 2 février 1977     
JO 06-04-1977 p. NC 
1961-1963
(Modification des art. 2, 2 bis, 4, 5, 8, 9, 10, 28, 29, 32, 37, 38, 41, 42 et 51 et insertion de l'art. 32 bis)
Avenant n° 8 du 17 septembre 1968 étendu (avec exclusion) par arrêté du 1er juin 1971     
JO 22-07-1971 p. 
7254-7256
(Remplacement des art. 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18 et 19; modification des art. 20, 40, 41, 42 et 45 et insertion des art. 21 bis et 21 ter)
Avenant n° 1 du 2 juin 2004
(Modification des art. 5, 7, 11, 18, 19, 22, 24, 26, 28, 29, 35, 43, 44, 46, 48, 50, 51, 54, 61 et 63 - Suite à l'insertion d'un nouvel art. 36 les anciens art. 36 à 40 deviennent restectivement les art. 37 à 41 [modifié], l'ancien art. 41 étant abrogé) 
Arrêté d'extension du 16 décembre 2004 (avec exclusions)     
TRCC 2004/36 p. 197-203
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 137
Avenant n° 27 du 24 mars 1982
(Remplacement des art. 2, 20, 22, 24 et 26 et modification des art. 4, 6, 8, 18, 35 et 36) 
Arrêté d'extension du 23 février 1984     
TRCC 84/3 Texte n° 88 (8 p.)
JO 07-03-1984 p. NC 
2299
Avenant n° 38 du 17 juillet 2003
(Salaires au 1er juillet 2003 - Remplacement de l'annexe I prévue à l'art. 17) 
Arrêté d'extension du 2 décembre 2003     
TRCC 2003/39 p. 91-93
JO 18-12-2003 p. 
21612
Avenant n° 46 du 15 janvier 1991
(Abrogation de l'art. 31 bis [se reporter désormais à l'accord de prévoyance du 15 janvier 1991] - Abrogation implicite de l'avenant n° 11 du 31 juillet 1972) 
Arrêté d'extension du 14 juin 1991     
TRCC 91/17 p. 179
JO 29-06-1991 p. 
8478
Convention du 31 mai 1974 modifiée par ses avenants n° 1 du 11 juillet 1974 et n° 2 du 22 janvier 1975 et étendue (avec exclusion) par arrêté du 15 octobre 1975     
JO 21-11-1975 p. 
11932-11936
(Abrogation implicite de la convention du 30 juillet 1968)
Avenant n° 22 du 29 janvier 1985
(Modification des art. 5, 6, 7, 11, 21, 25 bis, 38, 39, 47 et 55 (54 nouveau); remplacement des art. 22 et 35; abrogation des art. 20 et 52 et insertion de l'art. 43 bis - Transfert des art. 53, 54, 55 et 56 respectivement aux art. 52, 53, 54 et 55) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 août 1985     
TRCC 85/26 p. 111-119  
JO 05-09-1985 p. 
10290
Avenant n° 24 du 3 juillet 1989
(Remplacement des art. 9, 18, 29 et de l'annexe III; modification des art. 15, 24 et 31 et insertion de l'art. 24 ter) 
Arrêté d'extension du 26 octobre 1989     
TRCC 89/33 p. 41-45
JO 08-11-1989 p. 
13909-13910
Avenant n° 40 du 17 octobre 2003
(Modification de l'art. 17 et ajout de l'annexe III " Volume annuel - Paiement des heures supplémentaires ") 
Arrêté d'extension du 30 décembre 2003     
TRCC 2003/46 p. 129-132
JO 28-01-2004 p. 
2028
Avenant n° 33 du 8 janvier 1991
(Abrogation de l'art. 30 [se reporter désormais à l'accord de prévoyance du 8 janvier 1991]) 
Arrêté d'extension du 25 avril 1991     
TRCC 91/11 p. 69
JO 11-05-1991 p. 
6235
Avenant n° 61 du 20 janvier 1986
(Remplacement de l'art. 40 b - Abrogation des avenants n° 57 du 23 janvier 1985 et n° 59 du 2 juillet 1985) 
Arrêté d'extension du 28 novembre 1986     
TRCC 86/32 p. 59-61
JO 09-12-1986 p. 
14798-14799
Avenant n° 78 du 20 avril 1990
(Modification des art. 40, 59 et du A de l'annexe I et abrogation de l'art. 35) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 31 octobre 1990     
TRCC 90/37 p. 21-27
JO 14-11-1990 p. 
13955
Avenant n° 6 à l'annexe I du 29 décembre 1993
(Modification de l'art. 3) 
Arrêté d'extension du 30 mars 1994     
TRCC 94/1 p. 147
Arrêté du 26 octobre 1994 portant élargissement     
JO 31-03-1994 p. 
4827
JO 06-11-1994 p. 
15819
Avenant n° 2 à l'annexe II du 29 décembre 1993
(Remplacement de l'art. 1er) 
Arrêté d'extension du 30 mars 1994     
TRCC 94/1 p. 149-150
Arrêté du 26 octobre 1994 portant élargissement     
JO 31-03-1994 p. 
4827
JO 06-11-1994 p. 
15819
Avenant n° 44 du 22 mars 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 2 novembre 1982     
JO 09-11-1982 p. NC 
9949-9954
(Réduction du temps de travail à 39 heures - Remplacement des art. 29, 37, 42, 43, 44, 45, 47, 57 et 59; modification des art. 26 et 36 et insertion de l'annexe VIII relative à la fiche de pointage ainsi que des art. 80 à 82 - Modification de la numérotation à partir de l'art. 45 afin d'éviter les bis et les ter [anciennement art. 45 à 79 maintenant art. 45 à 82])
Avenant n° 49 du 22 novembre 1982
(Remplacement de l'art. 37 et abrogation de l'art. 36) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 20 février 1984     
TRCC 84/2 Texte n° 61 (2 p.)
JO 01-03-1984 p. NC 
2108-2109
Avenant n° 5 à l'annexe I du 3 avril 1978 étendu par arrêtés des 21 juin 1978 et 3 août 1978     
JO 02-07-1978 p. NC 
5156-5157
(Reconduction pour les années 1977 et 1978 des dispositions de l'avenant n° 2 à l'annexe I du 29 mai 1972)
Avenant n° 43 du 15 novembre 1994
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 25 - Abrogation implicite de l'avenant n° 6 du 12 octobre 1981) 
Arrêté d'extension du 10 mai 1995     
TRCC 95/10 p. 77-78
JO 12-05-1995 p. 
8031
Accord du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture et les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) (IDCC 9491)
(Remplacement de l'accord du 19 septembre 1991 dans les secteurs d'activité précités) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 février 2003     
TRCC 2002/50 p. 335-338
JO 12-03-2003 p. 
4285
Avenant n° 1 à l'annexe II du 3 avril 1978 étendu par arrêtés des 21 juin 1978 et 3 août 1978     
JO 02-07-1978 p. NC 
5156-5157
JO 29-08-1978 p. NC 
6786-6787
(Insertion de l'art. 3)
Avenant n° 2 ter à l'annexe I du 11 janvier 1977 étendu par arrêté du 23 juin 1977     
JO 30-06-1977 p. NC 
3648
(Reconduction pour les années 1977 et 1978 des dispositions de l'avenant n° 2 à l'annexe I du 29 mai 1972)
Avenant n° 29 du 26 février 1976 étendu (avec exclusion) par arrêté du 22 avril 1977     
JO 03-06-1977 p. NC 
2940-2941
(Modification des art. 4, 5, 10 bis, 34, 43 bis, 44, 45, 46-3, 46-5, 48 et 49 et remplacement des art. 12 bis et 46-4)
Avenant n° 3 du 24 juin 2003
(Suppression de l'art. 1er bis instituant une cotisation supplémentaire assise sur les tranches A et B - Abrogation implicite de l'avenant n° 2 du 7 janvier 1999) 
Arrêté d'extension du 29 décembre 2003     
TRCC 2003/44 p. 171-172
JO 27-01-2004 p. 
1950-1951
Avenant n° 69 du 17 février 1988
(Remplacemnt des art. 42, 43, 44, 45, 46, 47 et 59 et modification de l'art. 57) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 11 avril 1989     
TRCC 89/6 p. 101-105 
JO 28-04-1989 p. 
5465-5466
J.O. du 12/04/1995 Page : 
5810
J.O. du 19/11/1995 Page : 
17001
J.O. du 11/12/1996 Page : 
18136
J.O. du 03/06/1997 Page : 
9035
J.O. du 22/04/1998 Page : 
6188
J.O. du 05/06/1998 Page : 
8545
J.O. du 08/05/1999 Page : 
6951
J.O. du 05/10/2000 Page : 
15788
J.O. du 06/01/2005 texte : 
n° 50
J.O. du 01/11/2005 texte : 
n° 53
J.O. du 31/12/2005 texte : 
n° 195
J.O. du 15/09/2007 texte : 
n° 55
JO 08/08/2013 texte 
183;61
JO 30/11/2013 texte 
278;73
JO 17/09/2014 texte 
215;26
JO 14/10/2014 texte 
238;75
2006     
J.O. du 12/01/2006 texte : 
 n° 74
J.O. du 12/01/2006 texte : 
 n° 75
J.O. du 15/03/2006 texte : 
 n° 76
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 109
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 110
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 62
J.O. du 05/08/2006 texte : 
 n° 23
J.O. du 10/08/2006 texte : 
 n° 95
J.O. du 22/08/2006 texte : 
 n° 78
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 77
J.O. du 23/11/2006 texte : 
 n° 72
J.O. du 24/12/2006 texte : 
 n° 55
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 156
2007     
J.O. du 23/01/2007 texte : 
 n° 77
J.O. du 23/01/2007 texte : 
 n° 78
J.O. du 23/01/2007 texte : 
 n° 79
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 87
J.O. du 28/02/2007 texte : 
 n° 119
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 107
Recensement, à compter de 1986, des arrêtés portant agrément ou retrait d'agrément pour exercer des missions imparties aux architectes (travaux de défense) (application de l'art. 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 et du décret n° 78-69 du 20 janvier 1968) : voir PV 
' Architecte '
2005     
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 87
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 88
J.O. du 15/04/2005 texte : 
 n° 72
J.O. du 07/07/2005 texte : 
 n° 69
J.O. du 13/07/2005 texte : 
 n° 137
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 146
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 147
J.O. du 05/10/2005 texte : 
 n° 88
Obligation, pour les personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique et répondant à certains critères ainsi que pour toute association recevant annuellement des subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales, d'établir des comptes annuels et de nommer au moins un commissaire aux comptes : code de commerce, art. 
L. 612-1 et s.
Dispositions relevant de la réglementation contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public et relatives aux banques (type W) :
 dispositions applicables aux établissements construits jusqu'en 1980 n'ayant subi aucune modification (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965) : voir 
22-14
 dispositions applicables aux établissements construits après 1980 et aux établissements susmentionnés ayant subi des modifications (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980) : voir 
22-14
Convention du 15 octobre 1969 modifiée par ses avenants n° 2 du 3 février 1971, n° 3 du 26 avril 1971, n° 5 et n° 6 du 27 décembre 1971 et n° 8 et n° 9 du 17 juillet 1972 et étendue (avec exclusion) par arrêté du 7 mars 1973     
JO 15-04-1973 p. 
4448-4457
Avenant n° 3 du 29 avril 2002
(Modification des art. 3, 7, 10, 14, 19, 22, 23, 25, 27, 30, 37, 38, 39, 43, 54, 66 et 68 et remplacement des art. 20 et 21 - Abrogation implicite de l'avenant n° 1 du 23 avril 2001) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 4 décembre 2002     
TRCC 2002/38 p. 67-72
JO 21-12-2002 p. 
21379-21380
Avenant n° 28 du 15 décembre 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 4 août 1978     
JO 30-08-1978 p. NC 
6829-6833
(Modification des art. 3, 8, 9, 37, 38, 46 et 47; remplacement des art. 19, 29, 30, 32, 32 bis, 33 et 44 a et insertion des art. 13 bis, 17 bis, 19 bis, 30 bis, 36 bis, 37 bis et 44 ter)
Accord du 24 septembre 1999 concernant les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire     
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 10 avril 2000     
TRCC 99/48 p. 139-145
JO 18-04-2000 p. 
5915
Avenant n° 1 du 23 avril 2001 à l'accord du 24 septembre 1999
(Modification des art. 1er, 2 et 3 et insertion des art. 3.1, 4.1 et 4.2) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 2001     
TRCC 2001/27 p. 155-158
JO 25-10-2001 p. 
16822
Avenant n° 6 du 15 janvier 2004
(Refonte de la classification des personnels d'exécution - Remplacement de l'art. 48) 
Arrêté d'extension du 10 mai 2004     
TRCC 2004/10 p. 171-253
J.O. du 06/06/2004 texte : 
 n° 31
Avenant n° 95 du 7 novembre 1989
(Adjonction des CUMA - Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 10, 10-, 12-1, 13, 14, 23-1, 33, 34, 35, 35-2, 45-1, 48 et 53 et remplacement des art. 18 à 27 - Abrogation implicite de l'avenant n° 88 du 15 septembre 1988) 
Arrêté d'extension du 25 juin 1990     
TRCC 90/12 p. 49-53 
JO 24-07-1990 p. 
8857
Avenant n° 2 du 28 novembre 2003
(Modification des art. 1.07, 2.02, 2.03, 3.05, 3.06, 4.03, 5.01, 5.02, 5.04, 6.03, 6.04, 6.07, 6.09, 6.11, 6.14, 6.21, 7.03, 4.09, 7.12, 7.16 et 9.01 et de l'annexe 1) 
Arrêté d'extension du 1er avril 2004     
TRCC 2004/3 p. 141-146
JO 14-04-2004 p. 
6905
Avenant n° 105 du 2 juillet 2003
(Modification de l'art. 37, remplacement des art. 50, 51 et 69, insertion de l'art. 50.1 et abrogation des art. 52 et 55 et modification de l'annexe I en tant qu'elle concerne les emplois de techniciens hautement qualifiés des différentes activités de l'entreprise) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 mai 2004     
TRCC 2004/12 p. 237-241
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 133
Avenant n° 109 du 5 juillet 2005
(Articulation entre accord professionnel et accord d'entreprise - Notification de l'accord et exercice du droit d'opposition - Insertion des art. 83 et 84) 
Arrêté d'extension du 4 janvier 2006     
TRCC 2005/42 p. 227-228
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 84
Avenant n° 103 du 9 juillet 2002
(Astreintes, logement et indemnité de licenciement - Modification des art. 48 bis, 51 et 77) 
Arrêté d'extension du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/40 p. 81-82
J.O. du 13/12/2002 Pages : 
20621/20622
Avenant n° 100 du 2 juillet 2001
(Remplacement des art. 1er, 2, 8, 10, 11, 13, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 28, 30, 31, 33, 34, 38, 41, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 60, 61, 63, 65, 67, 69, 71, 72, 73, 76, 77, 79 et de l'annexe I; abrogation des art. 3, 12, 14, 16, 24 bis, 32, 37, 46, 54, 56, 62, 66, 66 bis, 68, 70 et des annexes IV et IX; modification des art. 7, 22, 26, 57, 59, 64, 74, 75, 78 et de l'annexe VII et insertion de l'art. 48 bis [relatif aux astreintes]) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 19 novembre 2001     
TRCC 2001/40 p. 53-76
J.O. du 29/11/2001 Page : 
18988
Prescriptions d'hygiène et de sécurité applicables aux baignades :
Code de la santé publique Art. 
L. 1332-1 et s.
L. 1337-1 A
L. 1337-1
D. 1332-1 et s.
code du sport Art. 
L. 322-7 et s.
D. 322-11 et s.
A. 322-4 et s.
textes non codifiés : 
65-11
Avenant n° 13 du 9 mars 1997
(Modification des art. 16, 21 et 37) 
Arrêté d'extension étendu par arrêté du 8 janvier 1982 du 12 juin 1984     
TRCC 84/16 Texte n° 422 (2 p.)
JO 22-06-1984 p. NC 
5418
Avenant n° 6 du 12 mai 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 16 août 1982     
JO 12-09-1982 p. NC 
8466-8467
(Modification des art. 19, 32, 33, 35, 38, 39, 41, 43 et 45; remplacement des art. 15, 36 et 49 et insertion de l'art. 32-1)
Avenant n° 9 du 23 mars 1983
(Modification des art. 5, 7, 8, 9 11 et 12 et remplacement de l'art. 10) 
Arrêté d'extension du 16 février 1984     
TRCC 84/2 Texte n° 52 (4 p.)
JO 25-02-1984 p. NC 
1953
Avenant n° 2 du 30 mai 1984
(Modification des art. 5, 10, 14, 22 et 40 et remplacement des art. 9, 34, 35 et 44) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 18 février 1985     
TRCC 84/46 p. 83-86
JO 24-02-1985 p. 
2449
Avenant n° 6 du 15 janvier 2004
(Refonte de la classification des personnels d'encadrement - Remplacement de l'art. 49) 
Arrêté d'extension du 10 mai 2004     
TRCC 2004/10 p. 171-253
J.O. du 06/06/2004 texte : 
 n° 31
Avenant n° 1 du 11 avril 2006 à l'accord du 19 juin 2002
(Remplacement de l'art. 1er et du b de l'art. 7) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 2006     
TRCC 2006/30 p. 201-202
J.O. du 14/11/2006 texte : 
 n° 79
Avenant n° 3 du 11 avril 2006 à l'accord du 19 septembre 1991
(Application de l'accord aux seules exploitations de maraîchage - Remplacement de l'art. 1er et du b de l'art. 3) 
Arrêté d'extension du 1er mars 2007     
TRCC 2007/2 p. 231-232
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 112
Avenant n° 3 du 29 avril 2002
(Modification des art. 3, 7, 10, 14, 19, 22, 23, 25, 27, 28, 31, 38, 39, 44, 56, 68 et 70 et remplacement des art. 20 et 21 - Abrogation implicite de l'avenant n° 1 du 23 avril 2001) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 4 décembre 2002     
TRCC 2002/38 p. 61-66
JO 21-12-2002 p. 
21379
Avenant n° 43 du 14 mars 2005
(Salaires horaires au 1er avril 2005 et formation professionnelle - Remplacement de l'annexe I et de l'art. 30-1) 
Arrêté d'extension du 27 juin 2005     
TRCC 2005/17 p. 173-175
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 116
Avenant n° 2 du 30 janvier 1984
(Modification des art. IV-7 et X-14, remplacement de l'art. XI-6 et abrogation de l'art. IV-1) 
Arrêté d'extension (avec exclusion du 13 juillet 1984     
TRCC 84/17 Texte n° 439 (2 p.)  
JO 27-07-1984 p. NC 
6708
Avenant n° 37 du 21 janvier 1999
(Suppression de toutes les dispositions relatives aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dans la présente convention, du fait de la signature d'une convention spécifique aux CUMA des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan - Remplacement de l'art. 1er et du titre de la convention qui devient : " Convention collective des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage du Finistère ") 
Arrêté d'extension du 8 avril 1999     
TRCC 99/7 p. 389-390
JO 16-04-1999 p. 
5656-5657
Avenant n° 18 du 15 février 1991
(Modification des art. VII-1-4, VII-1-8, VII-2-1, IX-3 et IX-4) 
Arrêté d'extension du 11 juillet 1991     
TRCC 91/20 p. 109-110   
JO 27-07-1991 p. 
10000-10001
Avenant n° 12 du 5 mai 1992
(Modification des art. 17, 19, 65 et 67 et remplacement des art. 13 et 52) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 2 novembre 1992     
TRCC 92/38 p. 33-35
JO 07-11-1992 p. 
15431
Avenant n° 23 du 6 octobre 1998
(Modification des art. 20, 46, 48, 51, 54, 55 et 58 et remplacement de l'art. 17 de l'annexe I " cadres ") 
Arrêté d'extension du 11 janvier 1999     
TRCC 98/48 p. 31-32
JO 20-01-1999 p. 
1071
Convention du 27 juin 1983
(Abrogation implicite de la convention du 25 janvier 1965 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage et de celle du 10 septembre 1969 applicable aux entreprises de travaux agricoles et CUMA) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 janvier 1984     
TRCC 84/1, texte n° 28 (33 p.)
JO 04-02-1984 p. NC 
1262
Avenant n° 10 du 12 mars 1991
(Modification des art. 8, 14, 50, 53, 55, 57, 60 et 62; remplacement des art. 13, 15, 16, 17, 20, 29, 34, 41, 42, 43, 44, 47, 48, 49, 50, 65, 67 et 71; abrogation des art. 21, 22, 23 et 66 et insertion de l'art. 33 bis - Remplacement des art. 6, 7 et 10; modification de l'art. 14 et abrogation de l'art. 11 de l'annexe I " Personnel d'encadrement ") 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 10 janvier 1992     
TRCC 91/48 p. 105-117
JO 24-01-1992 p. 
1196
Avenant n° 22 du 18 septembre 1991
(Remplacement de l'art. 11 - Abrogation implicite de l'avenant n° 11 du 15 janvier 1985) 
Arrêté d'extension du 19 mai 1992     
TRCC 92/12 p. 65-66
JO 02-06-1992 p. 
7353-7354
Avenant n° 48 du 7 juillet 2006
(Système de classification des emplois - Remplacement de l'art. 12, de l'annexe III et de l'art. 1er de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 2006     
TRCC 2006/32 p. 279-286
J.O. du 14/11/2006 texte : 
 n° 76
Avenant n° 46 du 26 septembre 2005
(Remplacement de l'art. 8 et modification des art. 22, 22.1, 24 et 27) 
Arrêté d'extension du 17 janvier 2006     
TRCC 2005/45 p. 175-179
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 108
Avenant n° 70 du 8 juillet 2003
(Modification des art. 31 et 49 et remplacement de l'art. 33 - Abrogation implicite de l'avenant n° 32 du 11 janvier 1983) 
Arrêté d'extension du 30 décembre 2003     
TRCC 2003/46 p. 127-128
JO 28-01-2004 p. 
2029
Avenant n° 22 du 7 novembre 1977 étendu par arrêté du 15 mars 1978     
JO 04-04-1978 p. NC 
2812
(Dispositions relatives aux apprentis - Remplacement de l'art. 17 et modification de l'art. 20 - Abrogation implicite de l'avenant n° 3 du 29 janvier 1973)
Avenant n° 44 du 18 janvier 1983
(Modification des art. 25, 29 et 30; remplacement des art. 36, 46 et 51 et insertion de l'art. 34 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 mars 1984     
TRCC 84/4 Texte n° 118 (6 p.)
JO 18-03-1984 p. NC 
2636
2007 
J.O. du 14/02/2007 texte : 
n° 55
J.O. du 22/03/2007 texte : 
n° 70
J.O. du 22/03/2007 texte : 
n° 71
J.O. du 07/04/2007 texte : 
n° 33
J.O. du 13/04/2007 texte : 
n° 59
J.O. du 11/05/2007 texte : 
n° 92
J.O. du 11/05/2007 texte : 
n° 95
J.O. du 11/05/2007 texte : 
n° 96
J.O. du 28/06/2007 texte : 
n° 36
J.O. du 13/07/2007 texte : 
n° 86
J.O. du 02/08/2007 texte : 
n° 62
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 98
J.O. du 23/09/2007 texte : 
n° 12
J.O. du 18/10/2007 texte : 
n° 66
J.O. du 09/11/2007 texte : 
n° 82
J.O. du 09/11/2007 texte : 
n° 83
J.O. du 15/11/2007 texte : 
n° 70
J.O. du 18/11/2007 texte : 
n° 20
JO 29/11/2007 texte 
277;48
JO 13/12/2007 texte 
289;79
JO 13/12/2007 texte 
289;80
JO 13/12/2007 texte 
289;81
JO 13/12/2007 texte 
289;82
JO 13/12/2007 texte 
289;83
JO 13/12/2007 texte 
289;84
2007 
J.O. du 07/04/2007 texte : 
n° 33
J.O. du 21/04/2007 texte : 
n° 58
J.O. du 11/05/2007 texte : 
n° 97
J.O. du 07/08/2007 texte : 
n° 124
J.O. du 07/08/2007 texte : 
n° 125
J.O. du 24/10/2007 texte : 
n° 98
JO 07/12/2007 texte 
284;100
JO 08/12/2007 texte 
285;112
JO 21/12/2007 texte 
296;109
JO 22/12/2007 texte 
297;91
2006     
J.O. du 24/01/2006 texte : 
 n° 42
J.O. du 26/03/2006 texte : 
 n° 19
J.O. du 20/04/2006 texte : 
 n° 33
J.O. du 11/05/2006 texte : 
 n° 61
J.O. du 23/05/2006 texte : 
 n° 32
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 81
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 83
J.O. du 07/10/2006 texte : 
 n° 57
J.O. du 13/10/2006 texte : 
 n° 41
J.O. du 13/10/2006 texte : 
 n° 42
J.O. du 24/10/2006 texte : 
 n° 24
J.O. du 10/11/2006 texte : 
 n° 35
J.O. du 10/12/2006 texte : 
 n° 26
J.O. du 24/12/2006 texte : 
 n° 32