Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011
NOR 
AGRT1625180A
JO du 25/11/2016 texte : 0274;
45
(Modification du III, V, VI, VIII, X et XI du chapitre Ier du cahier des charges ; modification du II du chapitre II du cahier des charges ; modification du chapitre III du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1ade84fb-5702-4375-adf8-0bdac68e440e
)
Arrêté du 21 novembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Grande Ecole du numérique »
NOR 
ECFZ1630847A
JO du 25/11/2016 texte : 0274;
14
(La convention constitutive peut être consultée au siège du groupement : 64, allée de Bercy, 75574 Paris Cedex 12, ainsi que sur le site internet du groupement 
 www.grandeecolenumerique.fr
)
Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » homologué par arrêté du 26 novembre 2015
NOR 
AGRT1627807A
JO du 25/11/2016 texte : 0274;
48
(Modification du 1er et du 3ème chapitre du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse :
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-426257b0-c77a-4cec-9d38-fa6abbc997bc
)
Décret n° 2016-1576 du 23 novembre 2016 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
NOR 
ECFD1606380D
JO du 25/11/2016 texte : 0274;
8
(Modification du I de l'
article 2, du I et II de l'article 4, du 6, 7, 8, 9, 12, 13, et 15; abrogation des art. 3, 16 et 17 et du III de l'article 4)
Avenant n° 71 du 4 avril 2016 relatif aux salaires minimaux
(Modification de l'intitulé ; modification des art. 4, 5, 9, 12, 13, 13 bis, 14, 15, 16, 17, 17.1, 18, 19, 21, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 31.1, 31.2, 31.3, 32, 34, 35, 36, 37, 38 et 39 bis) 
TRCC 2016/44 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté du 21 novembre 2016 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1633637A
JO du 26/11/2016 texte : 0275;
5
(Abrogation de l'arrêté du 17 
septembre 2015 pris en application du 
décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)
Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires
NOR 
DEVP1630916A
JO du 26/11/2016 texte : 0275;
1
(Homologation de la décision n° 2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires)
Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011
NOR 
AGRT1625841A
JO du 25/11/2016 texte : 0274;
47
(Modification des chapitres I et II - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-536fe41c-e2a4-446a-a01d-bf7a4b69cdb2
)
Arrêté du 21 novembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
AFSP1633791A
JO du 26/11/2016 texte : 0275;
33
(
Art. 1er : Classement sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
albutrépénonacog alfa
daratumumab
eftrénonacog alfa
elotuzumab
ixékizumab
tipiracil
art. 2 : classés sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est le bleu de Prusse :
RADIOGARDASE 500 mg, gélule
art. 3 : classés sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est la poudre de pancréas :
ENZEPI 5 000 unités, gélule gastro-résistante
ENZEPI 10 000 unités, gélule gastro-résistante
ENZEPI 25 000 unités, gélule gastro-résistante
ENZEPI 40 000 unités, gélule gastro-résistante
EUROBIOL 12 500 U, gélule gastro- résistante
EUROBIOL 12500 U/dose, granulés
EUROBIOL 25 000 U, gélule gastro-résistante
EUROBIOL 2 500 U/dose, granulés gastro-résistants
EUROBIOL 40 000 U, gélule gastro-résistante
art. 4 : classés sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est la pancréatine :
CREON 12 000 U, gélule gastro-résistante
CREON 25 000 U, gélule gastro-résistante
CREON 40 000 U, gélule gastro-résistante
CREON 5 000 U, granulés gastro-résistants)
Avenant n° 2 du 20 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
(A
ccord de révision au sens des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail ; abrogation de « l'accord départemental du 20 septembre 2010 relatif à un régime de prévoyance permettant d'assurer la garantie de rémunération liée à la mensualisation, pour les salariés agricoles non cadres relevant des exploitations agricoles et des sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du Vaucluse » et son avenant n° 1, tels que définis par ses signataires)
TRCC 2016/45 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Avenant n° 126 du 29 avril 2016
(Remplacement de l'annexe I de l'art. 11 de la convention collective du 20 mars 1970 - Abrogation de l'avenant n° 125 du 
21 janvier 2014)
TRCC 2016/45 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Avenant n° 4 du 17 décembre 2015 à l'accord du 1er octobre 2009 relatif aux frais de santé
(Modification des art. 4 et 9.1 ; remplacement de l'annexe I)
TRCC 2016/44 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Avenant n° 3 du 21 octobre 2015 relatis à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé
(M
ise en conformité de l’accord départemental du 16 septembre 2009 modifié à l’accord national modifié par un avenant 4 en date du 15 septembre 2015)
TRCC 2016/46 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
NOR 
DEVT1625982A
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
11
(Art. 1er, 2, 4 et 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 2 et 4 et remplacement de l'annexe I
art. 3 et 5 : Modification de l'art. 5)
Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2047
NOR 
ECFT1627214A
JO du 01/10/2016 texte : 0229;
9
Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
NOR 
AGRS1620587A
JO du 28/09/2016 texte : 0226;
20
(Modification des art. 3, 5, 6, 7, 8, 10, 11 et 12 - Remplacement des art. 4 et 9 - Insertion de l'art. 13 de l'arrêté du 3 décembre 2009)
Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016
NOR 
DEVM1627213A
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
10
(Remplacement des annexes I et II)
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à l'inventaire des biens mobiliers afférents aux missions de l'établissement public Haras national du Pin transférés par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
NOR 
AGRS1622528A
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
60
(Application de l'article 95 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014  d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0b2995da-254a-4e90-a967-427eca8c9ceb
Arrêté du 28 septembre 2016 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2015 en France métropolitaine
NOR 
AGRT1627157A
JO du 01/10/2016 texte : 0229;
27
(Application de l'art. D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime - Montant fixé à 36,5 euros)
Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine
NOR 
AGRT1626963A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
46
(Modification des art. 1 et 2)
Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR 
AGRG1627673A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
47
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
NOR 
ECFD1624719A
JO du 01/10/2016 texte : 0229;
5
(Remplacement de la liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise de l'annexe I)
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
1
(Art. 51 : Création d'une procédure de télé-déclaration des meublés de tourisme destinés à une clientèle de passage - Limitation du nombre de nuités de location à cent-vingt - Modification des art. L. 324-1-1, L. 324-2 et L. 324-2-1)
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
1
(Art. 45 (II) : Modification du nom de la Commission supérieure du service des postes et des communications électroniques - Modification des art. 6 et 38 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
1
(Art. 33 : Remise d'un rapport, au plus tard le 7 octobre 2018, sur l'évaluation des effets de l'art. L. 533-4 du code de la recherche sur le marché de l'édition scientifique et sur la circulation des idées et des données scientifiques françaises)
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
1
(Art. 36 (II) : Dispositions de coordination avec l'extension des possibilités d'accéder à des données non-communicables par le recours à la procédure applicable en matière d'archives - Ajout d'un III à l'art. L. 213-3)
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
1
(Art. 47 : Protection pénale des personnes signalant les vulnérabilités d'un système de traitement automatisé de données - Insertion de l'art. L. 2321-4
art. 112 (VI) : Dispositions de coordination avec l'outre-mer - Modification des art. L. 2441-1, L. 2451-1, L. 2461-1 et L. 2471-1)
Avis n° 2016-03 du 12 octobre 2016 de l'Autorité de la statistique publique relatif à l'inscription de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) dans son ensemble dans la liste des services statistiques ministériels au sens de la loi de 1951
NOR 
ECFO1630683V
JO du 26/10/2016 texte : 0250;
112
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
1
(Art. 48 : Récupération et portabilité des données par les clients des prestataires de services numériques - Dispositions applicables à compter du 25 mai 2018 - Insertion des art. L. 224-42-1 à L. 224-42-4 et modification de l'art. L. 242-20
art. 49 : Introduction d'une nouvelle catégorie juridique d'intermédiaires du commerce électronique qualifiés d'opérateurs de plateforme en ligne et imposition d'une exigence de transparence à l'égard des consommateurs - Remplacement de l'art. L. 111-7 [Conditions d'entrée en vigueur abrogeant les art. L. 111-6 et L. 131-3] et modification de l'art. L. 131-4
art. 50 : Autorégulation des principaux opérateurs de plateforme en ligne par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) afin de mieux contrôler leur activité au regard des obligations de loyauté et de transparence - Insertion de l'art. L. 111-7-1
art. 52 : Information des consommateurs sur les avis en ligne - Insertion de l'art. L. 111-7-2 et modification de l'art. L. 131-4
art. 53 : Renforcement des obligations d'information contractuelle sur les débits des réseaux fixes ou mobiles - Conditions d'application - Modification de l'art. L. 224-30
art. 87 (II) : Dispositions de coordination avec mise en oeuvre de coffre-fort numérique - Insertion de l'art. L. 122-22
art. 88 (I et III) : Modalités de blocage des services téléphoniques surtaxés - Dispositions applicables à compter du 7 avril 2017 - Modification de l'art. L. 224-54
art. 88 (II) : Dispositions de coordination - Abrogation du IV de l'art. 145 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014
art. 105 (III et VII) : obligation de mise en accessibilité des services téléphoniques des services publics, des « services clients » de certaines entreprises et des services de communications électroniques fournis par les opérateurs aux personnes sourdes et malentendantes - Dispositions applicables au plus tard le 7 octobre 2018 - Rétablissement de l'art. L. 112-8)
Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française
NOR 
PRMX1630213A
JO du 27/10/2016 texte : 0251;
1
(Coordination des missions animées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Polynésie française, assisté par le commandant de cette zone)
Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
LHAL1626110A
JO du 26/10/2016 texte : 0250;
45
(Traitement mis en œuvre par le ministère chargé du logement (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages))
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
1
(Art. 30 : Libre accès aux publications scientifiques issues d'une activité de recherche financée par des fonds publics - Insertion de l'art. L. 533-4
art. 112 (I) : Dispositions de coordination avec l'outre-mer - Modification de l'art. L. 545-1)
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
1
(Art. 29 : Remise d'un rapport, au plus tard le 7 janvier 2017, au Parlement sur la possibilité de créer un Commissariat à la souveraineté numérique rattaché aux services du Premier ministre, dont les missions concourent à l'exercice, dans le cyberespace, de la souveraineté nationale et des droits et libertés individuels et collectifs que la République protège)
Décision n° 2016-1185 du 20 septembre 2016 autorisant la société TCS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1630357S
JO du 26/10/2016 texte : 0250;
93
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
1
(Art. 38 : Exception au droit d'auteur permettant à la recherche publique d'explorer les copies ou reproduction numérique provenant de sources licites - Ajout d'un 10° à l'art. L. 122-5 et d'un 5° à l'art. L. 342-3
art. 39 : Exception au droit d'auteur permettant de reproduire ou de diffuser l'image d'une oeuvre protégée se trouvant dans l'espace public - Ajout d'un 11° à l'art. L. 122-5)
Décision n° 2016-1184 du 20 septembre 2016 relative à l'évaluation pour l'année 2015 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
NOR 
ARTR1630348S
JO du 26/10/2016 texte : 0250;
92
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP))
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
1
(Art. 31 : Formation diplômante via la mise à disposition de contenus d'enseignement en ligne - Modification de l'art. L. 611-8
art. 32 (I) : Bourses du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) pour les étudiants de la grande école numérique - Modification de l'art. L. 822-1
art. 112 (V) : Dispositions de coordination avec l'outre-mer - Modification des art. L. 681-1, L. 683-1 et L. 684-1)
Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
LHAL1602849A
JO du 26/10/2016 texte : 0250;
46
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 13 octobre 2016 fixant le taux de rémunération du compte de dépôt ouvert à la Caisse des dépôts et consignations au nom de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
NOR 
CDCJ1633122A
JO du 22/11/2016 texte : 0271;
64
(Fixation du taux d'intérêt annuel de 0,75 % et versé chaque trimestre - Abrogation de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant le taux de rémunération du compte de dépôts ouvert à la Caisse des dépôts et consignations au nom de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)
Arrêté du 18 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint
NOR 
AGRS1614394A
JO du 22/11/2016 texte : 0271;
29
(Modification du tableau de l'annexe)
Arrêté du 13 octobre 2016 fixant le taux de rémunération des sommes versées par les greffiers des tribunaux de commerce sur leurs comptes de dépôt obligatoire ouverts à la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
CDCJ1633139A
JO du 22/11/2016 texte : 0271;
65
(Fixation du taux d'intérêt annuel 
de 0,75 % et versé chaque trimestre - Abrogation de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux taux d'intérêt des sommes versées par les greffiers des tribunaux de commerce sur leurs comptes de dépôt obligatoire ouverts à la Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-16 « Andouillette supérieure pur porc »
NOR 
AGRT1629576A
JO du 19/11/2016 texte : 0269;
36
(Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1633549A
JO du 19/11/2016 texte : 0269;
21
(Mobilisation de cinq réservistes pour la journée du 17 novembre 2016, afin d'assurer la vaccination contre la varicelle des personnes accueillies dans le centre d'hébergement de Créteil)
Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-99 « Betteraves rouges cuites sous vide »
NOR 
AGRT1629579A
JO du 19/11/2016 texte : 0269;
37
(Abrogation de l'arrêté du 11 mai 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles (NOR : AGRP0100991A et homologation du cahier des charges du label rouge LA n°  21-99 « Betteraves rouges cuites sous vide » -Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Décret n° 2016-1558 du 18 novembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles, signé à Paris le 24 septembre 2015
NOR 
MAEJ1631698D
JO du 20/11/2016 texte : 0270;
3
(Accord signé à Paris le 24 septembre 2015)
Arrêté du 17 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-16 « Sapin de Noël coupé »
NOR 
AGRT1631375A
JO du 20/11/2016 texte : 0270;
12
(Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Décision du 17 octobre 2016 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose M. Michel OTS. à la société Enedis, relatif à l'exécution de son contrat de raccordement, d'accès et d'exploitation pour une installation de production photovoltaïque
NOR 
CREE1633238S
JO du 20/11/2016 texte : 0270;
36
Arrêté du 14 novembre 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1632453A
JO du 20/11/2016 texte : 0270;
15
(Album de photographies composé par Léon Maufras, 113 tirages sur papier albuminé réalisés par Gustave LE GRAY, 1857-1860)
Arrêté du 15 novembre 2016 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2016
NOR 
ECFL1630290A
JO du 19/11/2016 texte : 0269;
17
(Revalorisation des tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane pour l'année 2016 - Modification de l'art. 155 bis A de l'annexe IV au code général des impôts)
Arrêté du 8 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2013 fixant, en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1608004A
JO du 19/11/2016 texte : 0269;
12
(Modification de l'art. 2)
Décision du 10 octobre 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1633046S
JO du 22/11/2016 texte : 0271;
13
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 6 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques
NOR 
ECFE1631859A
JO du 22/11/2016 texte : 0271;
2
(Modification de l'art. 1er ; remplacement de l'annexe)
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
1
(Art. 101 (II) : Dispositions de coordination avec les compétitions de jeux vidéo - Ajout d'un 4° de l'art. L. 7124-1
art. 107 (VII et X) : Dispositions de coordination avec la carte "mobilité inclusion" - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. L. 5212-13)