Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
NOR 
EQUS0601764A
J.O. du 19/09/2006 texte : 
 n° 22
(Remplacement, à compter du 3 octobre 2006, de la convention type - Avenant aux conventions types signées avant le 3 octobre 2006)
Circulaire DILTI n° 2006-01 du 6 mars 2006 sur les modalités de saisine du bureau de liaison, institué conformément à l'article 4 de la directive 96/71 CE du 16 décembre 1996, relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/3
(Lutte contre le travail illégal - Amélioration du fonctionnement de la coopération administrative européenne en vue de rendre plus efficace la lutte contre les fraudes transnationales - Abrogation de la circulaire DILTI n° 2004-01 du 9 janvier 2004)
Circulaire n° 2006-54 du 4 août 2006 relative à l'échange de permis de conduire suisse
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/16 p. 69-70
(Application dérogatoire des dispositions de l'art. 6 de l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen)
Circulaire n° 2006-61 du 25 août 2006 relative à la conduite d'un camping-car de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/17 p. 102-103
(Détention d'un permis de catégorie C pour la conduite d'un camping-car de plus de 3,5 tonnes PTAC en application de l'art. R. 221-4 du code de la route)
Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
NOR 
DEFD0600667A
J.O. du 16/06/2006 texte : 
 n° 6
(Remplacement de l'art. 1er)
Circulaire n° 2006-67 du 4 septembre 2006 relative à la réglementation concernant la conduite des tracteurs agricoles
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/17 p. 105
(Dispense de permis de conduire pour les retraités agricoles justifiant d'une affiliation au régime de la mutualité sociale agricole)
Circulaire DRT/DE n° 4-87 du 22 avril 1987 portant application de la loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986 relative aux procédures de licenciement individuel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 87/1 bis p. 109-115
(Commentaire des art. L. 122-14 à L. 122-14-5 du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986)
Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
NOR 
SANG0524163A
J.O. du 15/01/2006 texte : 
 n° 11
(Modification de l'annexe)
Décret n° 2002-1082 du 7 août 2002 pris pour l'application de l'article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCT0211049D
J.O. du 11/08/2002 Pages : 
13774/13775
(Art. 4, 5 et 6 : Dispositions relatives à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention)
Arrêté du 30 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et instituant une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
NOR 
TEFT9003941A
J.O. DU 16/11/1990 Page : 
14067
(Modification de l'art. 1er et, les art. 7 et 8 devenant respectivement les art. 8 et 9, insertion d'un art. 7 nouveau)
Arrêté du 8 août 1986 portant application de l'article R. 236-12 du code du travail et déterminant la nature des renseignements à fournir par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'administration
JO 08-11-1986 p. 
13440-13441
(Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 1974 relatif à la nature des renseignements que les comités ou organismes professionnels d'hygiène et de sécurité sont tenus de fournir au ministère du travail et de l'arrêté du 25 janvier 1980 relatif à la nature des renseignements que les comités d'hygiène et de sécurité sont tenus de fournir au ministère de l'agriculture)
Instruction DGEFP n° 2006-01 du 23 janvier 2006
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/02
(Rappel de l'obligation des employeurs proposant, en application des art. L. 321-1 et L. 321-4-1 du code du travail, un reclassement à l'étranger à des salariés faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique, d'exécuter " de bonne foi " leurs obligations contractuelles)
Arrêté du 21 octobre 2002 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention
NOR 
SOCT0211608A
J.O. du 29/10/2002 Pages : 
17936/17937
(Application de l'art. 6 du décret n° 2002-1082 du 7 août 2002 - Mise en place d'un enseignement théorique jusqu'à la fin de l'année universitaire 2003-2004)
Circulaire interministérielle DILTI du 31 décembre 2005 relative à la solidarité financière des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/3
(Présentation des différents dispositifs de sanction pénale et de sanction civile concernant la solidarité financière - Application des art. L. 324-12, L. 324-14 et R. 324-4 et s. du code du travail, dans leur rédaction issue des II et III de l'art. 71 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 et du décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 - Abrogation de la circulaire du 30 décembre 1994 relative au travail clandestin et à la solidarité financière des donneurs d'ordres et des maîtres d'ouvrage)
Décret n° 2002-695 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible
NOR 
INDI0200252D
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8098
(Modification des art. 1er, 2 et 4 et des points 1.1.3, 1.2.4 et 1.5.1 de l'annexe I, du 3 de l'annexe IV et du 3 de l'annexe VIII)
Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R. 241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail
NOR 
TEFT9004075A
J.O. du 01/02/1991 Pages : 
1674/1686
(Abrogation de l'arrêté du 10 décembre 1971 fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail)
Arrêté du 4 novembre 2002 fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en oeuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l'élimination des déchets contaminés, ainsi que les mesures d'isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4
NOR 
AGRS0202451A
J.O. du 13/12/2002 Pages : 
20606/20610
(Etablissements visés à l'art. L. 231-1 du code du travail)
LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
NOR 
SANX0500246L
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 17 : Possibilité pour les entreprises de verser en 2006 à l'ensemble de leurs salariés un bonus exceptionnel d'un montant maximum de 1 000 € exonéré de toutes cotisations et contributions sociales)
Arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
NOR 
TEFT9103100A
J.O. du 02/03/1991 Pages : 
3020/3025
(Application des art. 3 et 32 du décret n° 90-277 du 28 mars 1990 :
 art. 1er : Liste des mentions d'activités en milieu hyperbare
 art. 2 à 4 : Modalités d'obtention du certificat d'aptitude à l'hyperbarie
 art. 5 à 8 : Conditions d'agrément des organismes dispensant la formation des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
 art. 9 et 10 : Conditions d'autorisation des établissements à pratiquer eux-mêmes la formation des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
 art. 11 : Caractéristiques et modalités de présentation du livret individuel
 art. 12 et 13 : Modalités de désignation et de formation du chef d'opération hyperbare
 art. 14 : Modalités de désignation et de formation de la personne surveillant au poste de contrôle des opérations hyperbares
 art. 15 : Modalités de désignation du personnel de secours
 art. 16 et 17 : Articles transférés ultérieurement
 Annexe I : Liste indicative des activtés exercées en hyperbarie
 Annexe II : Objectifs de formation
 Annexe III : Liste des diplômes visés à l'art. 2 du présent arrêté)
Circulaire DRT n° 2002-6 du 18 avril 2002 prise pour l'application du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/10 p. 19-43
(Application des art. R. 230-1 et R. 263-1-1 du code du travail)
Décret n° 2002-635 du 23 avril 2002 modifiant le décret n° 59-456 du 20 mars 1959 relatif au matériel électrique pour atmosphères explosives
NOR 
INDI0200201D
J.O. du 30/04/2002 Pages : 
7788/7789
(Modification du titre [qui devient : " Décret...relatif aux matériels destinés à être utilisés en atmosphère explosible "] et de l'art. 1er)
Décret n° 2002-1404 du 3 décembre 2002 relatif à l'utilisation des équipements de travail servant au levage des charges et des équipements de travail mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCT0211667D
J.O. du 04/12/2002 Pages : 
19960/19961
(Art. 4 : Modification de l'annexe II du décret n° 95-607 du 6 mai 1995)
Décret n° 87-132 du 27 février 1987 portant application de l'article L. 322-3
NOR ASEE8703135D
J.O. du 28/02/1987 Page : 
2300
(Art. 8 : Conventions de conversion - Soumission au contrôle économique et financier de l'Etat des organismes gestionnaires ayant passé avec l'Etat une convention financière conformément à l'art. D. 322-5 du code du travail)
Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
NOR 
SOCT0211946A
J.O. du 31/12/2002 Page : 
22134
(Ajout de " CRITT (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie) " au V de l'art. 1er)
Circulaire DGEFP/DGTPE/DGE/DATAR n° 2005-42 du 12 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre de l'obligation instituée à l'article L. 321-17 du code du travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/1
(Mise en oeuvre des obligations de revitalisation des bassins d'emploi à la charge des entreprises recourrant à des licenciements collectifs de grande ampleur - Application de l'art. L. 321-17 du code du travail, dans sa rédaction issue du I de l'art. 76 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale)
Circulaire du 9 mars 1987 relative aux conventions de conversion (Rôle des directeurs départementaux dans l'instruction et la conclusion de la convention)
NOR ASEE8703206C
J.O. DU 08/04/1987 Pages : 
3990/3995
(Publication, en annexe de la présente circulaire, de la convention Etat-AGCC-UNEDIC)
Arrêté du 13 avril 1987 relatif à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social auprès de divers organismes
NOR ECOU8700012A
J.O. DU 29/04/1987 Page : 
4775
(Conventions de conversion - Organismes gestionnaires ayant passé avec l'Etat une convention financière conformément à l'art. D. 322-5 du code du travail - Application de l'art. 8 du décret n° 87-132 du 27 février 1987)
Arrêté du 7 mars 1986 pris pour l'application de l'article L. 451-1 du code du travail (alinéas 6 et 7)
JO 14-03-1986 p. 
3996-3997
Rectif. : JO 21-03-1986 p. 
4888
(Fixation du nombre total de jours de congé susceptibles d'être pris chaque année par l'ensemble des salariés d'une entreprise au titre de la formation économique, sociale et syndicale)
Circulaire DE/DRT n° 26-87 du 7 avril 1987 portant application de la loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986 relative aux procédures de licenciement collectif pour motif économique et du décret n° 87-134 du 27 février 1987
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 87/1 bis p. 77-107
(Commentaire des art. L. 321-1 et s. et R. 321-1 et s. du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986 et du décret n° 87-134 du 27 février 1986 - Abrogation des circulaires n° 27-75 du 2 juillet 1975, n° 39 du 30 novembre 1976, n° 2 du 10 janvier 1978, n° 23-78 du 21 mars 1978, n° 68 du 13 novembre 1978, n° 3-79 du 31 janvier 1979, n° 40-81 du 10 juin 1981, n° 9-83 du 2 février 1983, n° 38 du 10 juillet 1985, n° 32-86 du 4 juillet 1986 et n° 66-86 du 31 décembre 1986)
Arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail
NOR 
TEFT9003792A
J.O. du 27/09/1990 Pages : 
11722/11723
(Aux termes du décret n° 92-332 du 31 mars 1992, l'art. R. 235-11 est devenu l'art. R. 235-2-11)
Arrêté du 21 juin 1990 désignant le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts pour délivrer les attestations d'examen de type concernant les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier
NOR 
TEFT9003558A
J.O. DU 27/06/1990 Pages : 
7505/7506
Circulaire n° 3 du 4 mars 1986 relative à l'application de la loi du 3 janvier 1986 portant sur l'expression des salariés
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 86/4 bis p. 5-20
(Commentaire des art. L. 461-1 à L. 461-4 et L. 486-1 du code du travail)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (54°) : Abrogation, et codification aux art. D. 312-43 à D. 312-47 du code de l'éducation, du décret n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière)
Circulaire n° 2006-43 du 30 mai 2006 relative aux dispositions de la loi du 5 janvier 2006 relatives à la sécurité routière
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/12 p. 40-41
(Dispositions relatives à l'immobilisation du véhicule en cas d'exès de vitesse de 50 km/h et plus et au renforcement des sanctions existantes contre le " débridage " des deux-roues à moteur - Application, notamment, des art. L. 325-1-1, L. 224-1, L. 325-3-1, L. 317-5 et L. 321-1 du code de la route dans leur rédaction issue des art. 11 et 12 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006)
Arrêté du 29 février 1960 fixant les caractéristiques et les modalités d'agrément du dispositif de contrôle de la durée de stationnement
JO 13-03-1960 p. 
2477-2479
(Disque de contrôle de la durée de stationnement - Application du décret n° 60-226 du 29 février 1960 codifié à l'art. R. 417-3 du code de la route)
Décret n° 2006-206 du 22 février 2006 pris pour l'application de l'article L. 325-3 du code du travail
NOR 
SOCL0610246D
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 17
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 97-636 du 31 mai 1997 mentionnant les aides à l'emploi et à la formation professionnelle que l'administration peut refuser en cas d'infraction à la législation sur le travail illégal)
Arrêté du 18 juin 1960 modifiant l'arrêté du 29 février 1960 fixant les caractéristiques et les modalités d'agrément du dispositif de contrôle de la durée de stationnement
JO 24-06-1960 p. 
5625
(Disque de contrôle de la durée de stationnement - Insertion de l'art. 12 bis)
Instruction n° 2006-05 du 26 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre de la charte de coopération entre la DRT, l'ACOSS et la DILTI
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/04
(Charte, destinée à renforcer la coopération entre la direction des relations du travail, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Délégation interministérielle pour la lutte contre le travail illégal, signée
le 9 septembre 2005)
Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
NOR 
SOCT0410464A
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6189/6192
(Application des art. R. 233-11 et s. du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes)
LOI n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi
NOR 
TEFX9000165L
J.O. du 05/01/1991 Page : 
233
(Art. 24 : Obligation, pour les employeurs, de prévoir des compensations au travail de nuit sous forme de repos compensateur ou de majoration de rémunération)
Circulaire DRT n° 2004-01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/3 p. 103-119
(Application des 2e et 3e alinéas de l'art. L. 241-2 du code du travail, dans sa rédaction issue du II de l'art. 193 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)
Arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits de traitement des bois
NOR 
ENVP9250128A
J.O. DU 04/10/1992 Page : 
13808
(Application du décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992, abrogé et codifié aux art. R. 521-5 à R. 521-19 du code de l'environnement)
Décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
NOR 
TEFT9104217D
J.O. du 22/02/1992 Page : 
2782
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, à l'exception des dispositions concernant les travaux relatifs à la réparation navale)
Décret n° 92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées
NOR 
TEFT9204532D
J.O. DU 02/04/1992 Pages : 
4758/4760
(Abrogation du décret du 4 décembre 1915 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs sur les voies ferrées des établissements)
Note technique du 10 août 1992 relative à la vérification par l'utilisateur des conditions de résistance et de stabilité des chariots de manutention élévateurs à fourche en porte-à-faux, faisant l'objet d'une transformation par remplacement ou modification d'un équipement porte-charge d'origine ou par adjonction d'un nouvel équipement
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/18 p. 69-86 
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 95/2 p. 102-120
Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de brise-béton
NOR 
SOCT0410004V
J.O. du 13/01/2004 Page : 
1022
(Limitation des risques sanitaires résultant des vibrations produites par l'utilisation des brise-béton - Recommandation du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité)
Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCT0311622D
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22333
(Art. 5 (I) : Abrogation du décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés)
Décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention
NOR 
SOCT0311418D
J.O. du 08/10/2003 Pages : 
17170/17171
(Art. 1er à 6 : Conditions de délivrance de la capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels requise des médecins ayant exercé pendant au moins cinq ans qui, en application de l'art. L. 241-6-1 du code du travail, optent pour la possibilité d'exercer la médecine du travail ou la médecine de prévention à condition d'avoir obtenu un titre en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels à l'issue d'une formation spécifique de deux ans)
Arrêté du 17 novembre 1949 relatif aux termes de l'avis indiquant les dangers des affections arsenicales ainsi que les précautions à prendre pour les éviter
JO 23-11-1949 p. 
11315
Rectif. : JO 05-12-1949 p. 
11779
(Application de l'art. 15 du décret n° 49-1499 du 16 novembre 1949)
Décret n° 2003-1264 du 23 décembre 2003 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
ECOP0100905D
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22351
(Art. 26 : Décision implicite de rejet d'une demande quand l'autorité administrative garde le silence - Modification des art. 8 et 11 du décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible)
Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques
NOR 
SOCT0312036A
J.O. du 27/12/2003 Page : 
22242
(Dispositions applicables aux installations électriques des domaines BTA (basse tension A), BTB (basse tension B) et HTA (haute tension A) - Application des art. 30 à 39 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 - Abrogation des art. 1er et 2 de l'arrêté du 8 janvier 1992 et des 1°, 2° et 4° de l'art. 5.I de l'arrêté du 15 décembre 1988)
Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail 
NOR 
SOCT0312105A
J.O. du 31/12/2003 Pages : 
22704/22705
(Procédure d'habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels - Application des art. R. 241-1-4 et R. 241-1-5 du code du travail)
Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure
NOR 
DEVP0320341A
J.O. du 18/12/2003 Page : 
21594
(Application de l'art. 4 du décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992, abrogé et codifié à l'art. R. 521-8 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures)
Décret du 6 mars 1974 approuvant un premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de la section Angers-Nantes de l'autoroute A 11 Paris-Nantes
JO 13-03-1974 p. 
2878-2881
(Approbation et publication du 1er avenant à la convention passée entre l'Etat et COFIROUTE approuvée par décret du 12 mai 1970)
Arrêté du 6 avril 2007 pris en application de l'article R. 122-9-6 du code du travail
NOR 
SOCF0750922A
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 16
(Fixation du montant de l'aide forfaitaire de l'Etat au remplacement des salariés en congé de maternité ou d'adoption dans les entreprises de moins de cinquante salariés)