Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 97-834 du 4 septembre 1997 supprimant la consultation préalable de l'administration en matière d'utilisation de l'énergie
NOR 
ECOI9700370D
J.O. DU 11/09/1997 Page : 
13227
(Abrogation du décret n° 49-1249 du 16 septembre 1949 sur la consultation préalable de l'administration en matière d'utilisation de l'énergie - Abrogation de l'art. 10 et modification de l'art. 14 du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique)
Décret n° 72-130 du 14 février 1972 modifiant le décret n° 71-308 du 21 avril 1971 relatif à la détermination et à l'évaluation des biens indemnisables au Maroc
JO 18-02-1972 p. 
1806-1810
(Modification des art. 6, 14, 17, 19, 21, 56 et 57 et remplacement des tableaux n° 2, 3 et 5)
LOI n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souverainneté, le protectorat ou la tutelle de l'Etat
JO 17-07-1970 p. 
6651-6656
(Art. 1er à 14 : Conditions ouvrant droit à indemnisation
art. 15 à 30 : Modalités de détermination des biens indemnisables et de leur évaluation
art. 32 à 48 : Modalités de l'indemnisation 
art. 49 à 61 : Dispositions relatives aux créances sur les rapatriés et les personnes dépossédées de leurs biens outre-mer - Abrogation de la loi n° 63-1218 du 11 décembre 1963 instituant des mesures de protection juridique en faveur des Français rapatriés et de l'art. 1er de la loi n° 69-992 du 6 novembre 1969 instituant des mesures de protection juridique en faveur des rapatriés et des personnes dépossédées de leurs biens outre-mer, dont les autres art. cessent d'avoir application
art. 62 à 65 : Contentieux de l'indemnisation
art. 66 : Cas dans lesquels l'indemnisation est susceptible de restitution
art. 67 à 70 : Dispositions pénales et délai de prescription
art. 71 : Impossibilité, au titre de l'application de la présente loi, d'imputer à l'Etat des charges supplémentaires autres que celles qu y sont expressément prévues)
Décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
NOR 
ENVP9161940D
J.O. du 28/07/1991 Page : 
10059
(Art. 35 : Abrogation du décret n° 81-593 du 13 mai 1981 relatif à l'agence pour la qualité de l'air et du décret n° 82-404 du 13 mai 1982 portant création de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie)
Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage
NOR 
INDE9400119A
J.O. DU 22/06/1994 Pages : 
8976/8980
(Application de l'art. 8 du décret n° 74-415 du 13 mai 1974, abrogé et codifié à l'art. R. 224-17 du code de l'environnement)
Décret n° 70-814 du 11 septembre 1970 relatif à la liquidation et au versement des indemnités prévues par la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970
JO 16-09-1970 p. 
8631
(Application de l'art. 47 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970)
Arrêtés du 1er décembre 1992 relatifs à la création de sections permanentes du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
NOR 
ENEG9201045A
J.O. DU 01/01/1993 Page : 
77
(Création des sections permanentes " Concurrence entre énergies " et " Autorisations des centrales thermiques " -  Application de l'art. 5 du décret n° 76-561 du 25 juin 1976 fixant le mode de fonctionnement, la composition et les attributions du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la création d'une section permanente " Autorisations des centrales thermiques " du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie)
Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECF0100351D
J.O. du 16/01/2002 Page : 
891
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 88-932 du 22 septembre 1988 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique de l'Institut national d'études démographiques - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)
Décret n° 70-1010 du 30 octobre 1970 relatif aux conditions de dépôt des demandes et de constitution des dossiers d'indemnisation des personnes qui sollicitent le bénéfice de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souverainneté, le protectorat ou la tutelle de l'Etat
JO 03-11-1970 p. 
10149-10150
(Application des art. 32 et 33 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970)
Décret n° 70-982 du 27 octobre 1970 relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
JO 28-10-1970 p. 
9970-9971
(Application de l'art. 2 de l'ordonnance n° 62-1106 du 19 septembre 1962 et de l'art. 31 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 - Abrogation du décret n° 62-1450 du 26 novembre 1962 dixant les modalités d'application de l'art. 2 de l'ordonnance n° 62-1106 du 19 septembre 1962 créant une Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés)
Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
RECR0100227A
J.O. du 25/08/2001 Page : 
13673
(Application de l'art. 5 du décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques - Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1987 déterminant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques)
Décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie
NOR 
INDX9200243D
J.O. DU 01/01/1993 Page : 
75
(Mesures de contrôle et de répartition des produits énergétiques et de contrôle de la publicité pouvant être prises par le Gouvernement en cas de crise énergétique)
Décret n° 70-1327 du 23 décembre 1970 fixant les conditions de résidence requises des agents de l'Etat susceptibles de bénéficier d'une indemnisation au titre des biens dont ils ont été dépossédés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, la protection ou la tutelle de la France
JO 03-01-1971 p. 
84
(Réduction du délai prévu au 2° de l'art. 2 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970)
Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENF0102694A
J.O. du 03/02/2002 Page : 
2283
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 18 avril 1990 fixant la liste des branches d'activité professionnelle (métiers et spécialités) correspondant aux emplois dans lesquels sont nommés les ingénieurs et techniciens de l'Institut national d'études démographiques (INED))
Décret n° 72-129 du 14 février 1972 modifiant le décret n° 70-720 du 5 août 1970 relatif à la détermination et à l'évaluation des biens indemnisables en Algérie
JO 18-02-1972 p. 
1803-1804
(Modification des art. 6, 8, 12 b, 19, 21, 56, 57 et du tableau n° 1 et remplacement de l'art. 10 et des tableaux n° 2, 3 et 5)
Décret n° 86-431 du 13 mars 1986 portant suppression du Comité national interprofessionnel pour les économies d'énergie
JO 15-03-1986 p. 
4125
(Art. 1er (a et b) et 2 - Modification de l'art. 2 de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 et abrogation de l'art. 2 de la loi n° 77-804 du 19 juillet 1977 et du décret n° 78-376 du 17 mars 1978 relatif au Comité national interprofessionnel pour les économies d'énergie)
Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
RECR0100228A
J.O. du 21/08/2001 Page : 
13441
(Application de l'art. 13 du décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques - Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1987 déterminant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques)
Décret n° 72-131 du 14 février 1972 modifiant le décret n° 71-309 du 21 avril 1971 relatif à la détermination et à l'évaluation des biens indemnisables situés en Tunisie
JO 18-02-1972 p. 
1808
(Modification des art. 6, 14, 16, 18, 52 et 53 et remplacement des tableaux n° 2, 3 et 5)
Décret n° 2003-458 du 20 mai 2003 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
MENR0300706D
J.O. du 23/05/2003 Page : 
8828
(Modification de l'art. 9)
Arrêté du 6 juillet 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
MENA0401983A
J.O. du 16/09/2004 texte : 
 n° 3
(Dispositions applicables aux examens professionnels pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe et au grade de technicien de la recherche de classe exceptionnelle - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques
 arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques
 arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques
 arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques)
Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
MENR0502782A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 110
(Application de l'art. 8 du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques)
Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
MENA0401870A
J.O. du 22/10/2004 texte : 
n° 13
(Modification de l'art. 1er et remplacement du tableau figurant à l'art. 2 en tant qu'il concerne les commissions n° 3 et 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990)
Décret n° 2005-1012 du 22 août 2005 abrogeant les dispositions relatives à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques 
NOR 
MENF0501383D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 16
(Art. 1er (g) : Abrogation du décret n° 92-1254 du 27 novembre 1992 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques de la recherche et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques)
Arrêté du 22 novembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0500812A
J.O. du 07/12/2005 texte : 
 n° 2
(L'association dite " Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu (UNADFI) " s'intitulera désormais " UNADFI (Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu victimes de sectes) ")
Décret du 13 mars 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100067D
J.O. du 20/03/2001 Page : 
4346
(" Association française pour la protection des eaux " - Abrogation du décret du 20 mars 1979)
Arrêté du 28 février 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100129A
J.O. du 16/03/2001 Page : 
4193
(L'association dite " Fédération nationale des amis de la santé-Joie et santé " s'intitulera " Alcool Ecoute FNJS ")
Décret n° 67-1050 du 30 novembre 1967 modifiant le décret n° 61-1066 du 26 septembre 1961 instituant une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en unité ou fraction d'unité dans les départements métropolitaines et les départements d'outre-mer
JO 02-12-1967 p. 
11720-11721
(Modification de l'art. 3)
Décret du 3 novembre 2005 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique et approuvant la modification des statuts de cette fondation
NOR 
INTA0500310D
J.O. du 06/11/2005 texte : 
 n° 1
(Dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite " Institut Charles de Gaulle " et transfert de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique dite " Fondation Charles de Gaulle " - Abrogation du décret du 14 juin 1972)
Arrêté du 8 février 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100091A
J.O. du 21/02/2001 Page : 
2847
(L'association dite " Animation Jeunesse, centre d'entraînement aux techniques d'expression et de communication (CETEC) " s'intitulera désormais " Centre d'entraînement aux techniques d'expression et de communication - Animation Jeunesse (CETEC - AJ) ")
Arrêté du 3 novembre 2005 approuvant les modifications portant sur le transfert du siège, le titre et les statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600021A
J.O. du 17/01/2006 texte : 
 n° 2
(L'association dite " Association François Aupetit " s'intitulera désormais " Association François Aupetit, vaincre la maladie de Crohn et la recto-colite hémorragique ")
Arrêté du 3 avril 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100204A
J.O. du 14/04/2001 Page : 
5803
(L'association dite " Les Amis du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou " s'intitulera désormais " Association pour le développement du Centre Pompidou ")
Décret du 28 mai 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100137D
J.O. du 02/06/2001 Page : 
8813
(Association reconnue d'utilité publique dite " Union des amicales des camps de prisonniers de guerre " - Abrogation du décret du 16 août 1955)
Décret n° 99-973 du 25 novembre 1999 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
NOR 
INTD9900188D
J.O. du 30/11/1999 Pages : 
17795/17797
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 5, 6 [reprise de l'art. 1er du décret n° 87-178], 7 [reprise de l'art. 3 du décret n° 87-178] et 8 à 13 [reprise et modification des art. 4 à 9 du décret n° 87-178] et insertion de l'art. 15 - Abrogation du décret n° 87-178 du 19 mars 1987 portant création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité et du décret n° 87-179 du 19 mars 1987 relatif au relevé d'une empreinte digitale lors d'une demande de carte nationale d'identité - Abrogation implicite des décrets n° 62-1365 du 21 novembre 1962, n° 81-608 du 19 mai 1981 et n° 94-876 du 12 octobre 1994 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955)
Décret du 11 avril 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100097D
J.O. du 19/04/2001 Page : 
6052
(Dissolution de l'association dite " Préservation de l'Enfance - Oeuvre Grancher " [abrogation du décret du 9 août 1905] - Reconnaissance de la fondation dite " Fondation Grancher ")
Arrêté du 5 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
NOR 
INTA0100323A
J.O. du 20/06/2001 Page : 
9751/9752
(L'association dite " Association de bienfaisances parmi les protestants des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées et des Landes " s'intitulera désormais " Association de bienfaisance et d'entraide protestantes des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Landes "
Arrêté du 5 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
NOR 
INTA0100322A
J.O. du 20/06/2001 Page : 
9751
(L'association dite " Association démocratique des Français à l'étranger " s'intitulera désormais " Association démocratique des Français à l'étranger - Français du monde "
Décrets du 11 avril 2001 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique
J.O. du 19/04/2001 Page : 
6052
(Fondations dites " Fondation des Gueules cassées ", " Caisses d'épargne pour la solidarité ", " Fondation pour l'art contemporain Claudine-et-Jean-Marc-Salomon " et " Fondation Mattei-Dogan ")
Arrêté du 22 novembre 1999 portant création par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports
NOR 
INTD9900399A
J.O. du 02/12/1999 Pages : 
17940/17941
(Traitement dénommé " DELPHINE ")
Décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité 
NOR 
INTC0300176D
J.O. du 07/10/2003 Pages : 
17088/17089
(Abrogation du décret n° 77-1470 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité)
Arrêté du 20 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100391A
J.O. du 04/07/2001 Page : 
10687
(L'association dite " Fédération nationale d'aide et d'intervention à domicile " (ex-Fédération nationale des associations pour l'aide aux mères at aux familles à domicile") s'intitulera désormais "A domicile - Fédération nationale")
Arrêté du 28 mars 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100195A
J.O. du 07/04/2001 Page : 
5418
(L'association dite " Institution régionale des jeunes sourds et jeunes aveugles " s'intitulera désormais " Institution régionale des sourds et des aveugles ")
Arrêté du 19 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100392A
J.O. du 04/07/2001 Page : 
10687
(L'association dite " Société des amis de l'institut de recherches sur les leucémies et les maladies du sang " s'intitulera désormais " Association Jean-Bernard ")
Décret n° 74-40 du 18 janvier 1974 modifiant le décret n° 61-1066 du 26 septembre 1961 instituant une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en unité ou fraction d'unité dans les départements métropolitains et les départements d'outre-mer
JO 20-01-1974 p. 
789
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation du décret n° 63-543 du 30 mai 1963)
Arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre de certains fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité
NOR 
INTC9700001A
J.O. DU 11/01/1997 Page : 
497
(Application du décret du 27 septembre 1996 portant délégation de pouvoir au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité et autorisant ce dernier à déléguer sa signature)
Circulaire du 27 février 2003 relative à l'instruction particulière relative à la mise en oeuvre de l'ARTT des personnels administratifs, agents des services techniques et ouvriers cuisiniers affectés dans les structures relevant du service central des compagnies républicaines de sécurité
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/1 p. 195-197
Arrêté du 2 mai 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100244A
J.O. du 16/05/2001 Page : 
7815
(L'association dite " Société de Basse-Normandie de défense et de protection des animaux " s'intitulera désormais " Société protectrice des animaux de Basse-Normandie (SPA de Basse-Normandie) ")
Décret n° 2001-290 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas
NOR 
MAEF0110024D
J.O. du 06/04/2001 Page : 
5369
(Modification des art. 4 et 5-1 et insertion de l'art. 4-1)
Circulaire du 10 janvier 2000 relative à l'instruction générale ayant pour objet de faire la synthèse de la réglementation applicable en matière de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité instituée par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/1 p. 224-248
(Abrogation de l'instruction générale du 1er décembre 1955 et de nombreuses circulaires)
Décret du 18 janvier 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100008D
J.O. du 25/01/2001 Page : 
1277
(" Association pour le mieux-être des retraités " - Abrogation du décret du 15 décembre 1981 qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique)
Arrêté du 21 décembre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000799A
J.O. du 03/01/2001 Page : 
56
(L'association dite " Entraide de l'église réformée de La Rochelle " s'intitulera sésormais " Entraide protestante de La Rochelle ")
Arrêté du 18 décembre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000793A
J.O. du 30/12/2000 Page : 
21028
(L'association dite " Comité catholique des amitiés françaises dans le monde " s'intitulera désormais " Amitiés catholiques françaises dans le monde " (ACFM))
Décret du 19 janvier 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100013D
J.O. du 26/01/2001 Page : 
1370
(" Société de l'école dentaire de Paris " - Abrogation du décret du 19 février 1892 qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique)
Décret n° 61-1066 du 26 septembre 1961 instituant une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en unité ou fraction d'unité dans les départements métropolitains et les départements d'outre-mer
JO 27-09-1961 p. 
8885-8886
(Les dispositions de l'arrêté validé du 20 septembre 1942, des textes qui l'ont modifié et des circulaires d'application sont abrogées en ce qui concerne les déplacements effectués dans les départements métropolitains et dans les départements d'outre-mer)
Décret n° 98-583 du 9 juillet 1998 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports
NOR 
MAEF9810016D
J.O. du 11/07/1998 Page : 
10698
(Modification du titre et des art. 4 et 6 bis et insertion de l'art. 5-1)