Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis du 15 mai 1990 (section de l'alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/45 p. 104-111
( Critères de pureté et teneur résiduelle en trichloréthylène de bêta-cyclodextrine obtenu par un procédé utilisant ce solvant
 Demande d'autorisation d'emploi de diméthyl-pchysiloxone pour le lavage de pommes de terre et des champignons
 Demande d'autorisation de commercialisation des sacs multicouches traités par ionisation dénommés Cryovac BT1 et Cryovac BC 2
 Demande d'autorisation d'emploi de la méthylcellulose et de l'hydroxypropylméthycellulose
 Demande d'autorisation d'emploi d'un élastomère silicone pour la fabrication de tétines et de sucettes
 Consommation de gyromitres et présence dans ces champignons de gyremitrine
 Demande d'autorisation d'emploi du cumène-sulferrate de sodium et du xyline-sulfonate de sodium pour le rinçage de la vaisselle
 Demande d'homologation de tétines de biberons en élastomère silicone)
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/27 p. 134-140
( Additifs dans les blanchisseurs de café
 Emploi du monochlorodifluorméthane
 Emploi du n - butane
 Emploi des mono et diglycérides d'acides gras
 Emploi du pigment " jaune oracète GH S "
 Articles de cuisson en pyrex
 Emploi de l'irganox 3052 comme anti-oxydant
 Emploi d'un pigment dénommé commercialement " jaune solide sico D 1155 " dans les encres d'impression)
Avis du 11 mai 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/12 p. 51-54 et p. 56
( Emploi d'acides gras polysaturés à longue chaîne provenant d'huiles dérivées de la fermentation de micro-organismes dans des formules infantiles pour enfants prématurés ou à terme
 emploi d'acides aminés dans un complément alimentaire
 emploi d'une préparation d'x-amylase issue de Microbacterium impériale pour la production de sirop de maltose
 emploi à des fins de recherches de lactocoques génétiquement modifiés en fabrication fromagère expérimentale
 inocuité de la lipase issue de Rhyzopus oryzae pour l'interstérification des huiles et graisses alimentaires
 emploi d'acide folique dans un lait de chèvre)
Arrêté du 5 novembre 1986 concernant la vaccination antityphoparatyphoîdique dans le département de la Martinique
JO 09-12-1986 p. 
14784
(Abrogation de l'arrêté du 20 mai 1960 rendant obligatoire la vaccination antityphoparatyphoïdique pour tous les sujets de dix à trente ans résidant en Martinique)
Arrêté du 26 juillet 1979 portant désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation
JO 11-08-1979 p. NC 
6915
(Zone Sud - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 21 février 1972 portant désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation)
Circulaire du 19 mars 1973 relative à l'application de la loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage de l'air expiré
JO 12-04-1973 p. 
4311
(Modification de la circulaire du 28 septembre 1972)
Avis du 8 juin 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/12 p. 57-58
( Etude du niveau de consommation en France de onze additifs alimentaires, réalisée dans le cadre de la coopération scientifique
 validation des recommandations diététiques pour les femmes en âge de procréer par modélisation nutritionnelle
 emploi de l'acide alpha-lipoïque dans un complément alimentaire)
Arrêté du 27 septembre 1972 fixant les conditions de répartition des nécessaires pour prélèvement prévus aux articles R. 20 et R. 23 et des fiches prévues à l'article R. 31 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
JO 30-11-1972 p. 
12409
(Les art. R. 20, R. 23 et R. 31 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont devenus respectivement les art. R. 3354-7, R. 3354-10 et R. 3354-22 du code de la santé publique)
Circulaire du 28 septembre 1972 prise pour l'application de la loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré
JO 30-11-1972 p. 
12412-12416
(Commentaire des dispositions des art. R. 14 à R. 33 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme [devenus les art. R. 3354-1 à R. 3354-22 du code de la santé publique] et des arrêtés du 27 septembre 1972 -  Abrogation des circulaires des 8 et 19 décembre 1955)
Arrêté du 27 septembre 1972 fixant la technique de la recherche et du dosage d'alcool dans le sang prévus par les articles R. 25 et R. 26 du code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme
JO 30-11-1972 p. 
12408-12409
(Les art. R. 25 et R. 26 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont devenus respectivement les art. R. 3354-13 et R. 3354-14 du code de la santé publique)
Arrêté du 27 septembre 1972 fixant la méthode du prélèvement de sang prévu par l'article R. 20 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
JO 30-11-1972 p. 
12408
(L'art. R. 20 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est devenu l'art. R. 3354-7 du code de la santé publique)
Avis du 11 mai 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 99/18 p. 638
( Emploi du Sébaçate de bis (1-oxyl-2,2,6,6-tétraméthylpipéridine-4-yl) en tant qu'auxiliaire de polymérisation à la dose de 0,039 % dans polystyrène choc
 emploi du 2,6-di-tert-butyl-4-éthylphénol comme additif dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires
 emploi de phosphite de tris (nonyl-et/ou-dinonylphényl) comme additif dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires
 emploi du 2.9-dichloro-5,12-dihydroquino-[2.3-b] acridine-7,14-dione ou Pigment Red 202 (n° CI : 73907, n° CAS : 3089-17-6))
Circulaire DPHM du 7 février 1985 relative à l'application du décret n° 72-200 du 13 mars 1972
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 85/15 p. 115-116
(Dispositions relatives aux seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales - Le décret n° 72-200 du 13 mars 1972 a été abrogé et codifié aux art. D. 3121-27 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 27 septembre 1972 fixant la méthode du prélèvement de sang sur cadavre prévu par l'article R. 23 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
JO 30-11-1972 p. 
12409
(L'art. R. 23 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est devenu l'art. R. 3354-10 du code de la santé publique)
Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné
NOR 
SANP9100804A
J.O. DU 03/04/1991 Pages : 
4464/4465
(Obligation de vaccination contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite en application de l'art. L. 10 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 3111-4 du même code - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1949 fixant la liste des établissements publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné)
Avis du 7 novembre 1995 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/13 p. 139-145
( Emploi des extraits de carthame, de santal et de gardénia comme colorants alimentaires
 Emploi de l'aspartame et de l'acésulfame de potassium en tant qu'exhausteurs de goût dans les gommes à mâcher
 Emploi du sacharinate de sodium et de l'acésulfame de potassium dans les produits diététiques
 Emploi des esters glycériques)
Avis du 13 juin 1995 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/37 p. 167-169
( Emploi du sel de sodium d'un copolymère d'acides acrylique méthacrylique
 Méthode de production de mannitol par un procédé fermentaire)
Avis du 11 juillet 1995 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/37 p. 171-179
( Utilisation de l'acide maléique comme détartrant
 Demande d'utilisation du 2-éthylhexyl glucoside dans les produits de nettoyage
 Emploi d'un produit de traitement antifongicide de bois d'emballage de fruits et légumes Tuff Brite et Tuff Brite C
 Emploi de glutaraldéhyde comme bactéricide pour le traitement des pâtes à papier destinées à la fabrication de papiers et de cartons pour contact alimentaire
 Emploi d'un agent nucléant, le 1,3:3, 4-bis sorbitol pour la clarification de matières plastiques pour le contact alimentaire)
Avis du 9 janvier 1996 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/13 p. 149-151
( Emploi de carbonate de sodium comme auxiliaire technologique pour la fabrication de produits de charcuterie
 Emploi de 2-mercatobenzothiazole comme accélérateur dans les caoutchoucs servant à la fabrication des tétines et sucettes)
Avis du 11 juillet 1995 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/45 p. 209
(Utilisation du chlorure de didécyl diméthyl ammonium dans certains fongicides employés pour la protection antibleuissement du bois destiné à l'emballage, au transport et au stockage des fruits)
Ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé " Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies " en société anonyme
NOR 
SANX0500121R
J.O. du 29/07/2005 texte : 
n° 48
(Application de l'art. 73 (7°) de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 
Art. 1er et 2 : Transformation du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies en société anonyme à capitaux publics majoritairement détenus par l'Etat - Abrogation du I de l'art. 12 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 
art. 5 : Dipositions transitoires)
Avis du 4 juillet 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'évaluation de la justification de l'allégation relative à l'effet hypocholestérolémiant de l'ester de phytostanol dans une gamme de produits
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 110-111
Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine
NOR 
SANX0500159R
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 25
( Art. 14 : Transfert à l'Etablissement français du sang, en application du 6° de l'art. 73 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, des droits et obligations nés de l'élaboration ou de la fourniture de produits sanguins par des personnes morales de droit public agréées sur le fondement de la loi n° 52-854 du 21 juillet 1952 mais n'entrant pas dans le champ d'application du B de l'art. 18 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998
 art. 15 : Compétence des juridictions administratives pour connaître des demandes en indemnisation des dommages résultant de la fourniture de produits sanguins labiles ou de médicaments dérivés du sang élaborés par les personnes morales de droit public visées à l'art. 14 de la présente ordonnance)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
( Art. 73 (5°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour unifier la compétence juridictionnelle pour connaître des litiges relatifs à des contaminations du sang
 art. 73 (6°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour transférer certaines obligations à l'Etablissement français du sang)
Avis du 4 juillet 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à la demande d'autorisation d'emploi de monostéarate de sorbitane, de polysorbate 20 et de polysorbate 60 en tant qu'auxiliaires technologiques (additifs pour chaudières fournissant de la vapeur d'eau entrant au contact avec les denrées alimentaires)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 128-130
Circulaire DGS/DHOS n° 2006-11 du 11 janvier 2006 abrogeant la circulaire DGS/DH n° 609 du 1er octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/2 p. 211-212
Décision DG n° 2005-135 du 27 juillet 2005 portant modification de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/9 p. 19-21
(Codification de sites des établissements de transfusion sanguine et de produits sanguins labiles thérapeutiques)
Avis du 4 juillet 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif aux justifications de l'allégation " beauté de la peau " et " réduction de la visibilité des ridules apparentes " d'un complément alimentaire à base d'extrait de poisson
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 113-114
Avis du 4 avril 1995 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/37 p. 151-155
( Emploi de SO2 dans du jus de citron et de limette
 Emploi du pentane dans les agents de démoulage présentés sous forme d'aérosols
 Emploi des acides acétique et tartrique en tant qu'additifs (conservateurs) des mono et diglycérides d'acides gras)
Avis du 4 juillet 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à la demande d'autorisation d'emploi d'une alpha-amylase de Bacillus licheniformsi porteuse du gène codant pour l'alpha-amylase de Bacillus stearothermophilus, obtenue par génie des protéines, en amidonnerie, industrie de l'alcool, de la brasserie et industrie sucrière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 116-117
Arrêté du 17 septembre 2004 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
NOR 
SANP0423122A
J.O. du 05/11/2004 texte : 
 n° 16
(Art. 2 : Abrogation des art. 2 à 11 de l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine)
Avis du 4 avril 1995 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/45 p. 207
(Demande d'autorisation d'emploi du produit microbiocide DP 111 comme conservateur dans les produits de nettoyage de matériaux entrant au contact d'aliments ou dans des produits de rinçage de la vaisselle)
Décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique
NOR 
SANM0620919S
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 34
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Avis du 4 juillet 2000 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à la demande d'autorisation d'emploi d'une préparation enzymatique d'extrait de radicelles de malt à activité phosphodiestérasique pour la production d'extrait de levures et de levures sèches autolysées riches en 5'nucléotides
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 93-94
Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les modalités et le contenu de la déclaration précédant le transfert à l'Etablissement français du sang des droits et obligations nés de l'élaboration ou de la fourniture de produits sanguins par des personnes morales de droit public ayant été agréées sur le fondement de la loi n° 52-854 du 21 juillet 1952
NOR 
SANP0620352A
J.O. du 03/02/2006 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. 14 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005)
Décision du 6 janvier 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé portant modification de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/5 p. 79-325
(Codification des sites de l'Etablissement français du sang et des produits sanguins labiles thérapeutiques - Documentation d'implémentation des messages AFNOR décrivant les règles de codification - Remplacement des annexes 6, 7 et 8-1 de la directive technique n° 2 bis - Abrogation implicite de la décision du 28 mars 2001 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé portant modification de certaines annexes de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique)
Avis du 14 mars 1995 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/37 p. 145-149
( Cire jaune d'abeille et glycérine dans un complément alimentaire
 Utilisation du fongicide Tuff Brite C pour la protection antibleuissement du bois destiné à l'emballage des fruits et légumes)
Circulaire DGS/SD 5 C n° 2003-184 du 8 avril 2003 relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/17 p. 159-164
(Abrogation de la circulaire DGS/VS 2 n° 99-304 du 26 mai 1999 relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique)
Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-582 du 15 décembre 2003 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/2 p. 573-587
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/5 p. 343
(Abrogation de la circulaire DGS/3B/552 du 17 mai 1985 relative à la prévention des accidents transfusionnels et des accidents d'allo-immunisation)
Circulaire DGS/SD 5 3 n° 2002-492 du 20 septembre 2002 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de tularémie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/41 p. 227-231
(Application de l'art. D. 11-1 du code de la santé publique, recodifié à l'art. D. 3113-6 du même code)
Décision DG n° 2002-133 du 5 septembre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un traitement informatique des fiches de déclaration d'effets indésirables remplies directement par les patients soignés pour une infection à VIH
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/38 p. 37-38
Avis du 2 mai 1995 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/37 p. 157-165
( Extension d'emploi des mono, di et triacétates de glycérol
 Emploi du métabisulfite de potassium et de l'acide tartrique dans une boisson alccolisée pétillante à base de pomme
 Emploi des acides gras à chaîne moyenne pour le mutage et la conservation des vins blancs doux et liquoreux
 Extension d'emploi de tétrahydro-3,5-diméthyl-2h-1,3,5-thiadiazine-2-thione
 Emploi des pigments nacrants à base de mica et d'oxyde de titane et/ou de fer)
Note du 31 mai 2001 relative à la saisine sur l'utilisation du prochloraz en tant que substance active dans une préparation antifongique destinée à traiter des bois au contact alimentaire
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2001/18 p. 1067-1068
(Reprise de l'avis du 15 décembre 2000 " Matériaux au contact des denrées alimentaires ")
Avis du 12 septembre 1995 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/45 p. 211-225
( Emploi d'huile paraffinique pour lutter contre le développement de poussières dans les silos à grains
 Emploi du citrate triéthylique dans le blanc d'oeuf séché
 Emploi de la cellulose microcristalline de la cellulose pulvérulente
 Emploi des oligoéléments dans un mélange nutritif pour alimentation liquide spéciale
 Emploi du butyldiglycol dans les produits de rinçage pour les machines à laver la vaisselle
 Utilisation dans les produits de lavage de la vaisselle d'un catalyseur de blanchiment
 Emploi de l'isobutanol à 1 % dans une préparation utilisée comme produit de nettoyage
 Utilisation de diesters du polyéthylène glycol dans les produits de nettoyage)
Avis du 13 février 1996 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/28 p. 173-183
( Emploi des pyrophosphates acides de sodium en tant qu'auxiliaire technologique dans la fabrication des pommes de terre préfrites surgelées
 Emploi d'acide orthophosphorique comme additif dans les boissons aromatisées plates
 Argenture et dorure des résistances de bouilloires électriques
 Emploi d'acide citrique au cours de la préparation de la choucroute
 Extension d'emploi du Leucopur EGM, poudre au polyéthylène téréphtalate)
Circulaire DHOS/05 n° 2005-506 du 14 novembre 2005 relative aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/1 p. 81-83
(Application des art. R. 6212-72 à R. 6212-92 du code de la santé publique - Abrogation de la circulaire n° 97-0019 du 29 janvier 1997 relative aux sociétés d'exercice libéral de directeur et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale)
Arrêté du 3 janvier 2006 fixant le contenu de la formation requise des pharmaciens biologistes pour effectuer les prélèvements de moelle osseuse en vue d'analyses de biologie médicale et les conditions de délivrance de l'attestation de formation mentionnée à l'article R. 6211-31-1 du code de la santé publique
NOR 
SANH0620093A
J.O. du 18/01/2006 texte : 
 n° 64
Arrêté du 23 juin 2005 relatif à la nature et aux conditions techniques de réalisation des tests d'orientation diagnostique entrant dans le cadre de l'action nationale de préservation de l'efficacité des antibiotiques visés au 1° de l'article L. 6211-8 du code de la santé publique
NOR 
SANP0522175A
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 15
Arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français
NOR 
SANH0621081A
J.O. du 17/03/2006 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. R. 6211-51 du code de la santé publique)
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale
NOR 
SANP0622896A
J.O. du 23/08/2006 texte : 
 n° 20
(Modification des art. 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11 et remplacement de l'art. 3)