Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
NOR 
EQUT9201048A
J.O. du 11/08/1992 Page : 
10893
(Application du a de l'art. 3 du décret n° 92-507 du 5 juin 1992 relatif à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par bateau de navigation intérieure)
Circulaire n° 92-16 du 30 mars 1992 portant instruction relative à la consistance du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France en application de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 92/11 p. 13-16
LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
NOR 
JUSX9000026L
J.O. DU 05/01/1991 Pages : 
216/219
(Art. 1er à 23 : " Sociétés d'exercice libéral " (SEL) qui peuvent prendre les différentes formes de " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " (SELARL), de " société d'exercice libéral à forme anonyme " (SELAFA) ou de " société d'exercice libéral en commandite par actions " (SELCA) - Sociétés en participation des professions libérales
art. 24 à 31 : Modification des art. 1er, 5, 6, 10, 18, 19 et 26 et abrogation des art. 2-1, 22, 27 et 28 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966
art. 33 : Conditions d'entrée en vigueur
art. 34 : Dispositions transitoires)
Décret n° 92-704 du 23 juillet 1992 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
NOR 
JUSC9220470D
J.O. du 25/07/1992 Pages : 
10029/10030
Décret n° 95-1037 du 21 septembre 1995 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
NOR 
PRMX9500105D
J.O. DU 22/09/1995 Pages : 
13887/13890
(Dispositions relatives, notamment, aux rangs et préséances lors des cérémonies publiques à Paris, dans les départements métropolitains et d'outre-mer, dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna - Remplacement des art. 2 à 6 et 27 et modification de l'art. 8)
Décret n° 95-811 du 22 juin 1995 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
NOR 
PRMX9500102D
J.O. DU 23/06/1995 Page : 
9471
(Honneurs rendus au Président de la République et aux membres du Gouvernement - Remplacement des art. 21 à 23 et abrogation des art. 24 à 26 et 40 à 43 [relatifs aux prérogatives d'escorte])
Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0001590A
J.O. du 01/09/2000 Pages : 
13584/13585
(Modification d'un intitulé de l'annexe I et modification des parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994)
LOI n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon 
NOR 
DOMX9200114L
J.O. du 05/01/1993 Page : 
202
(Art. 3 : Applicabilité de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 à la collectivité territoriale de Mayotte - Modification de l'art. 38 de cette même loi)
Ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles
NOR 
SANX0400195R
J.O. du 05/11/2004 texte : 
 n° 14
(Art. 11 : Conditions de reconnaissance des qualifications et expériences professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne en vue de l'exercice de la profession de géomètre expert - Modification de l'art. 3 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts)
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0768457A
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 31
(Modification des annexes II, III et IV)
Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil
JO 07-07-1978 p. 
2705
(Art. 62 : Disposition de coordination - Modification de l'art. 30 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966)
Décret n° 99-859 du 7 octobre 1999 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
NOR 
PRMX9900124D
J.O. du 08/10/1999 Page : 
14935
(Remplacement des 4° et 24° et modification du 12° de l'art. 3)
Ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts
NOR 
EQUX0500047R
J.O. du 09/06/2005 texte : 
 n° 36
(Art. 5 et 6 : Indépendance du commissaire du Gouvernement auprès de l'ordre des géomètres experts en matière disciplinaire - Application de l'art. 44 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 - Modification du 2e alinéa de l'art. 11 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts)
Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0758787A
J.O. du 13/07/2007 texte : 
 n° 24
(Modification des partie A et B de l'annexe II)
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0768458A
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 32
(Modification des annexes II, III et IV)
LOI n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil
JO 05-01-1978 p. 
184
(Art. 5 (I) : Personnalité morale des sociétés civiles professionnelles - Modification de l'art. 1er de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966)
LOI n° 72-1151 du 23 décembre 1972 modifiant la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
JO 27-12-1972 p. 
13481-13482
(Art. 1er, 3, 4, 5 : Remplacement des art. 2 et 3; modification des art. 5, 13, 14, 19, 24 et 36 et insertion de l'art. 38 [relatif à l'applicabilité de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 dans les territoires d'outre-mer])
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 44 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour moderniser la profession de géomètre-expert (transposition en droit interne de la directive 2001/19/CE du 14 mai 2001) et adapter les procédures disciplinaires qui leur sont applicables)
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
NOR PRMX8900039D
J.O. du 15/09/1989 Pages : 
11648/11653
( Art. 1er : Convocation aux cérémonies publiques
 art. 2 à 12 : Dispositions relatives aux rangs et préséances lors des cérémonies publiques
 art. 13 à 19 : Représentation et place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques
 art. 20 : Règles relatives aux costumes
 art. 21 à 23 : Honneurs rendus au Président de la République
 art. 27 et 28 : Honneurs rendus aux autorités civiles et militaires
 art. 29 : Honneurs rendus aux représentants diplomatiques
 art. 30 à 36 : Dispositions relatives aux honneurs militaires
 art. 37 à 39 : Dispositions communes aux honneurs civils et militaires
 art. 44 à 49 : Dispositions relatives aux honneurs funèbres civils et militaires
 art. 50 : Conditions d'utilisation des cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les véhicules
 art. 51 : Abrogation du décret du 16 juin 1907 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, du décret du 29 juillet 1934 pris pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du décret du 16 juin 1907 et du décret n° 2619 du 20 août 1942 réglementant les conditions d'utilisation des cocardes aux couleurs nationales sur les voitures officielles)
Circulaire du 4 octobre 2005 relative au versement de la prime exceptionnelle d'intéressement liée aux résultats ou aux performances de 2004 et au versement direct ou au déblocage à titre exceptionnel des sommes attribuées aux salariés en 2005 au titre de la participation
NOR 
ECOT0520031C
J.O. du 13/10/2005 texte : 
 n° 15
(Application des art. 38 et 39 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005)
Circulaire du 16 mars 1998 relative à la procédure des centres de formalités des entreprises et à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) des sociétés d'exercice libéral
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 98/69 p. 92-93
(Subordination de l'immatriculation d'une société d'exercice libéral au registre du commerce et des sociétés à son inscription sur la liste ou au tableau de l'ordre professionnel)
LOI n° 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale
NOR 
JUSX9800051L
J.O. du 24/06/1999 Page : 
9251
(Art. 31 : Validation de l'existence des sociétés unipersonnelles d'exercice libéral à responsabilité limitée - Modification de l'art. 1er de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990)
Circulaire DGEFP n° 2003-08 du 24 avril 2003 relative au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/12 p. 69-93
(Conditions de mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif du titre professionnel mis en place par le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002, codifié aux art. R. 338-1 à R. 338-8 du code de l'éducation)
Circulaire DSS/5B/DGT/RT3 n° 2007-199 du 15 mai 2007 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/6 p. 251-255
(Commentaires des dispositions des art. L. 441-1, L. 441-4, L. 442-1, L. 442-4, L. 442-6, L. 443-2, L. 443-6 et L. 444-12 du code du travail tels qu'issus de la loi précitée - Modification de la circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale)
Ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires
NOR 
ECOX0600006R
J.O. du 24/03/2006 texte : 
 n° 22
(Art. 8 : Création et règles de gestion des " institutions de retraite professionnelle collective ", nouveau dispositif d'épargne salariale permettant aux gestionnaires de plans d'épargne pour la retraite collectifs de proposer des services de retraite professionnelle supplémentaire dans d'autres Etats membres de l'Union européenne)
Décret n° 2005-1650 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
NOR 
ECOT0551025D
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 33
(Ajout d'" Aéroports de Paris " et de " DCN " et retrait de " CDC Finance-CDC Ixis " et de la " Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation " dans la liste des entreprises figurant à l'art. 4 - Substitution des mots " établissements publics et entreprises publiques " aux mots " entreprises publiques et sociétés nationales " dans le titre et aux art. 1er [remplacé], 2, 3 et 4)
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective
NOR 
ECOT0620103A
J.O. du 20/01/2007 texte : 
 n° 19
(Application des I, II et III de l'art. 8 de l'ordonnance n° 2006-344 et de l'art. 1er du décret n° 2007-67 du 18 janvier 2007)
LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
NOR 
SOCX0600085L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 1
(Art. 1er : Création et assiette du " dividende du travail "
art. 17 (III, 2, 3 et 4) : Dispositions de coordination - Modification du 2e alinéa du B du II de l'art. 5 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004, du dernier alinéa du I de l'art. 39 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 et du II de l'art. 27 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987
art. 64 (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles)
Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option vol libre
NOR 
SJSF0761311A
J.O. du 06/09/2007 texte : 
 n° 28
(Modification des art. 7 et 11-1)
Arrêté du 26 juin 1997 abrogeant les arrêtés du 23 août 1984 portant équivalence du brevet d'Etat d'enseignement sportif de vol à voile et du 17 mars 1994 portant équivalence du brevet d'Etat d'enseignement sportif de vol moteur
NOR 
MJSK9770074A
J.O. DU 20/08/97 Pages : 
12334/12335
(Homologation des qualifications d'instructeur de pilote de vol à voile et d'instructeur de pilote privé avion pour l'encadrement des pratiques de vol à voile et de vol moteur)
Arrêté du 26 octobre 2004 portant équivalence entre le brevet et la licence de pilote de planeur assortis d'une qualification d'instructeur de vol à voile et le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré
NOR 
MJSK0470211A
J.O. du 11/11/2004 texte : 
 n° 34
Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE0501639A
J.O. du 08/09/2005 texte : 
 n° 26
(Transfert de l'art. 2 à l'art. 3 et insertion d'un nouvel art. 2)
Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du froid et du conditionnement de l'air " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0601232A
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 9
Annexes : BOEN du 1er juin 2006
Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les montants des remboursements prévus à l'article D. 121-12 du code de l'aviation civile pour la délivrance d'un certificat d'immatriculation ou d'une copie conforme de renseignements figurant au registre d'immatriculation des aéronefs
NOR 
EQUA0200447A
J.O. du 14/03/2002 Pages : 
4640/4641
Arrêté du 25 avril 2002 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission d'appel d'offres du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
NOR 
EQUN0200708A
J.O. du 28/04/2002 Page : 
7741
(Application de l'art. R. 711-7 du code de l'aviation civile)
Arrêté du 26 avril 2002 portant affectation de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux
NOR 
EQUA0200823A
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8177
(Application des art. R. 211-6 et R. 211-7 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 8 août 1980 portant affectation de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux)
Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la licence JAR 66
NOR 
EQUA0201610A
J.O. du 06/12/2002 Pages : 
20123/20125
(Fixation des conditions d'aptitude que doivent respecter les personnels des organismes d'entretien agréés JAR 145 habilités à prononcer l'approbation pour remise en service [APRS], conditions d'attribution de la licence de personnel d'entretien d'aéronefs dite " licence JAR 66 " et dispositions transitoires)
Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien de scierie " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0600645A
J.O. du 04/03/2006 texte : 
 n° 26
Annexes : BOEN du 30 mars 2006
(Abrogation, à compter de la session 2007, de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Productique bois, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
EQUA0101839A
J.O. du 23/12/2001 Page : 
20493
(Modification du glossaire et des paragraphes 1.2.2.2, 2.2.1.4, 2.2.1.5 et 4.3.2 de l'annexe)
Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant les arrêtés du 6 janvier 1995 modifiés définissant le concours général des métiers et relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
NOR 
MENE0502344A
J.O. du 01/12/2005 texte : 
n° 15
(Art. 3 : Remplacement du 8° de l'art. 3 de l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers)
Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément JAR 145 des ateliers d'entretien d'aéronefs
NOR 
EQUA0201612A
J.O. du 06/12/2002 Page : 
20125
Annexe : Document administratif 2002/20 (p. 3-8)
(Abrogation de l'arrêté du 16 juin 1992 relatif à l'agrément des ateliers d'entretien d'aéronefs suivant les conditions des codes communs de référence JAR 145)
Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
NOR 
EQUA0101833A
J.O. du 15/12/2001 Page : 
19933
Rectif. : JO 26-01-2002 p. 
1803
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " services en milieu rural " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0501707A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 28
Annexes : BOEN du 22 septembre 2005
Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " sécurité-prévention " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0601245A
J.O. du 18/05/2006 texte : 
 n° 40
Annexes : BOEN du 15 juin 2006
(Abrogation, l'issue de la session de 2007, de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la sécurité, option Police nationale, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien de fabrication bois et matériaux associés " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0600647A
J.O. du 04/03/2006 texte : 
 n° 27
Annexes : BOEN du 30 mars 2006
(Abrogation, à compter de la session 2007, de l'arrêté du 3 septembre 1997  portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Productique bois, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0601244A
J.O. du 18/05/2006 texte : 
 n° 39
Annexes : BOEN du 15 juin 2006
(Abrogation, l'issue de la session de 2007, de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0601230A
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 7
Annexes : BOEN du 1er juin 2006
(Abrogation, à l'issue de la session 2007, de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Energétique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 10 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
EQUA0200075A
J.O. du 23/01/2002 Pages : 
1571/1572
(Modification du glossaire et remplacement des paragraphes 2.2.1.4. RVSM et 4.3.2. - Dérogations à l'annexe)
Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à l'agrément JAR 147 des organismes de formation et centres d'examens des personnels d'entretien des aéronefs
NOR 
EQUA0101565A
J.O. du 11/12/2001 Pages : 
19660/19661
Rectif. : JO 26-01-2002 p. 
1803
Annexes : Document administratif 2001/21 (70 p.)
Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0601231A
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 8
Annexes : BOEN du 1er juin 2006
(Abrogation, à l'issue de la session 2007, de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Energétique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 26 octobre 1993 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Voile
NOR 
MJSK9370196A
J.O. DU 04/12/93 Page : 
16874
(Abrogation de l'annexe du 6 novembre 1980 à l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Voile)
Arrêté du 11 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 19 novembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien
NOR 
MJSK9470142A
J.O. DU 08/11/1994 Page : 
15880
(Remplacement des annexes I et II)
Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " vol libre "
NOR 
MJSK0770081A
J.O. du 15/04/2007 texte : 
 n° 39
(Modification des art. 7 et 11-1)
Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création et fixant les conditions d'obtention du certificat de qualification complémentaire vélo tout terrain en milieu montagnard
NOR 
MJSK9470181A
J.O. DU 15/02/95 Page : 
2539
(Modifie l'art. 8)
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option vol libre
NOR 
MJSK0670172A
J.O. du 29/07/2006 texte : 
 n° 42
(Modification des art. 2, 4, 5, 10 et 14; remplacement des art. 7 et 8 et insertion de l'art. 11-1 - Remplacement des annexes I, III, IV, V et VI et modification de l'annexe II)
Circulaire n° 2001-46 du 29 juin 2001 relative à la mise en oeuvre de la réglementation relative au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/13 p. 111-120
(Abrogation des instructions n° 20-943 DNA/2/G du 11 septembre 1979, n° 1-20-841 DNA2/G du 14 août 1980, n° 2-20-773 du 23 septembre 1983, n° 3-20-129 du 2 avril 1985 et n° 4-20-420 DNA2/G du 19 mai 1994)
Arrêté du 12 mars 2001 portant concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac à la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
NOR 
EQUA0100426A
J.O. du 21/03/2001 Page : 
4397
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 12 mars 2001 portant concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon
NOR 
EQUA0100209A
J.O. du 21/03/2001 Pages : 
4396/4397
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)
Arrêté du 15 mars 2001 relatif à l'habilitation délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant le service de gestion des aires de trafic au sein de la vigie annexe de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/7 p. 20-21