Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 mars 2010 fixant les modalités d'organisation du recrutement par concours sur titres pour l'accès au grade d'aide-soignant civil de classe normale du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1005075A
JO du 10/04/2010 texte : 0084;
23
(Application de l'art. 10 (1°) du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense - Abrogation de l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation du recrutement par concours sur titres pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées et de l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour l'accès au corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées)
Arrêté du 23 mars 2010 fixant les modalités d'organisation du recrutement par concours sur titres pour l'accès au grade d'aide-soignant civil de classe normale du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1005075A
JO du 10/04/2010 texte : 0084;
23
(Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1992 fixant les modalités du concours d'aide-soignant prévu à l'article 32 du décret n° 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier du corps de surveillants chefs d'infirmiers et d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ECED1008654A
JO du 10/04/2010 texte : 0084;
12
(Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux ans à cinq ans - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et de l'art. 1er de l'arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de délégué principal de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFM1008366A
JO du 10/04/2010 texte : 0084;
24
(Application de l'art. D. 3126-4 du code de la défense)
Arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
NOR 
SASE1009076A
JO du 10/04/2010 texte : 0084;
25
(Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 2008 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Décision du 10 mars 2010 relative à la suspension de la prescription, de l'importation, de l'utilisation, de la publicité et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la spécialité IMMUNOPLEX N en France commercialisée par la société Avenir Pharma Group
NOR 
SASM1020070S
JO du 10/04/2010 texte : 0084;
26
(Immunoplex - Suspension jusqu'à la mise en conformité des produits avec la législation et la réglementation en vigueur)
Décret n° 2010-364 du 8 avril 2010 modifiant l'article R. 325-1 du code de l'urbanisme
NOR 
ECEI0929137D
JO du 10/04/2010 texte : 0084;
8
(Composition structurelle du conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux - Modification de l'art. R. 325-1)
Arrêté du 25 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2009 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métallique
NOR 
ECED1009166A
JO du 10/04/2010 texte : 0084;
11
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires
NOR 
ECEC1005286A
JO du 10/04/2010 texte : 0084;
10
(Art. 1er : Remplacement des annexes I et II et insertion d'une annexe III (Définition de la substance constituant des fibres alimentaires et méthodes d'analyse)
art. 2 : Interdiction du commerce des produits na satisfaisant pas aux présentes dispositions à compter di 31 octobre 2012
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires et abrogation implicite de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires)
Arrêté du 30 mars 2010 modifiant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
DEVA1006870A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
6
(Remplacement des annexes I et II relatives respectivement au programme du concours externe et au programme du concours interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé
NOR 
SASH0927544D
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
30
(Art. 1er : Composition structurelle, organisation et fonctionnement - Remplacement des art. R. 6143-2 à R. 6143-32 par les art. R. 6143-2 à R. 6143-16
art. 3 : Dispositions concernant la désignation des membres des premiers conseils de surveillance)
Arrêté du 24 mars 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SASH1008286A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
31
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de la Maison de repos et convalescence « Château de Bournazel », de l'hôpital Saint-Joseph de Bitche et de l'association pour la permanence des soins et l'organisation de la réponse aux urgences médicales de la Seine-Saint-Denis « PS 93 »)
Arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
NOR 
MEND1006659A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
26
(Composition structurelle - Application de l'art. 6 de l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant les règles d'organisation générale et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant la composition du jury du concours sur titres d'académie-inspecteur pédagogique régional)
Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers
NOR 
JUSF1009005A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
18
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Tarn-et-Garonne, de l'arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Lot et de l'arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Gers)
Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn - Aveyron
NOR 
JUSF1009004A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
17
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Tarn et de l'arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aveyron)
Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme - Aisne
NOR 
JUSF1009002A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
16
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 12 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Somme et de l'arrêté du 12 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aisne)
Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
NOR 
JUSF1009007A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
19
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Hérault)
Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MEND0923819A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
24
(Remplacement des art. 3 et 13; modification des art. 4, 5, 8, 11 et abrogation de l'art. 9)
Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
NOR 
JUSF1008995A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
11
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 12 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Oise)
Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées
NOR 
JUSF1008997A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
12
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Garonne (déjà abrogé par l'arrêté du 13 juin 2006 relatif à l'organisation des établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Garonne), de l'arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ariège et de l'arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Hautes-Pyrénées)
Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
NOR 
JUSF1009000A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
14
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 29 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Seine-Maritime et de l'arrêté du 29 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Eure)
Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
NOR 
JUSF1008999A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
13
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Pas-de-Calais)
Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
NOR 
JUSF1008992A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
10
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Nord)
Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard - Lozère
NOR 
JUSF1008991A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
9
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Gard et de l'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Lozère)
Arrêté du 17 mars 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (région Grand Est)
NOR 
JUSF1008273A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
8
(Dispositions applicables aux agents de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse, des Vosges, du territoire de Belfort, de la Haute-Saône, du Jura et de la Haute-Marne - Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales - Aude
NOR 
JUSF1009001A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
15
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Pyrénées-Orientales et de l'arrêét du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aude)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant la composition du comité d'harmonisation de la prime de fonctions et de résultats des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
NOR 
PRMG1008485A
JO du 11/04/2010 texte : 0085;
4
(Composition structurelle du comité d'harmonisation institué auprès du secrétaire général du Gouvernement - Application de l'art. 7 du décret n° 2010-258 du12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat)
Délibération n° 2010-65 du 11 mars 2010 portant avis sur un projet de décision du président de la CNIL relative à la mise à disposition des usagers de la CNIL de téléservices pour l'accomplissement des formalités déclaratives et la transmission de plaintes (demande d'avis n° 1413225)
NOR 
CNIA1000003X
JO du 10/04/2010 texte : 0084;
60
Avis n° 333679 du 22 mars 2010
NOR 
CETX1009168V
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
98
(Avis rendus sur une question posée par la cour administrative d'appel de Nantes :
Un ressortissant algérien peut-il revendiquer le bénéfice des dispositions de l'art. L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, créé par l'article 32 de la loi du 24 juillet 2006, qui dispose que "La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée au 1° de l'article L. 131-10 sur le fondement du troisième alinéa de cet article peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 311-7 (...)")
Arrêté du 31 mars 2010 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques
NOR 
SASP1008969A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
32
(Application de l'art. R. 1242-12 du code de la santé publique)
Arrêté du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
NOR 
SASH1009539A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
37
(Modification des art. 4, 6, 8, 13, 14, 25, 35, 44, 49 et 57 et remplacement de l'art. 9 et 11)
Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRS0925668D
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
40
(Art. 10 (IV) : Remplacement de l'art. 7 du décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon))
Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRS0925668D
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
40
(Art. 10 (V) : Remplacement de l'art. 9 du décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
art. 12 (II, 3°) : Abrogation des art. 1er à 5 du décret n° 65-541 du 1er juillet 1965 relatif aux personnels de direction et d'enseignement des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et portant statut particulier des professeurs et des chefs de travaux de ces établissements - Abrogation implicite du décret n° 80-677 du 1er septembre 1980 modifiant le décret n° 65-541 du 1er juillet 1965, modifié par le décret n° 68-220 du 6 mars 1968, relatif aux personnels de direction et d'enseignement des Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture et portant statut particulier des professeurs et chefs de travaux de ces établissements)
Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRS0925668D
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
40
(Art. 10 (I) : Remplacement de l'art. 9 du décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
art. 10 (II) : Remplacement de l'art. 8 du décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
art. 10 (III) : Remplacement de l'art. 8 du décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
art. 12 (II, 4°) : Abrogation du décret n° 66-314 du 17 mai 1966 relatif au statut particulier du directeur et des personnels enseignants de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
art. 12 (II, 5°) : Abrogation du décret n° 66-933 du 14 décembre 1966 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de directeur adjoint de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
art. 12 (II, 8°) : Abrogation du décret n° 80-936 du 25 novembre 1980 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques sous tutelle du ministère chargé de l'agriculture
art. 12 (II, 9°) : Abrogation du décret n° 81-598 du 18 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement à l'emploi de directeur du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
)
Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRS0925668D
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
40
(Art. 10 (VI) : Remplacement de l'art. 8 du décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
)
Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRS0925668D
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
40
(Art. 1er à 9 : Conditions de nomination et d'avancement
)
Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRS0925668D
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
40
(Art. 12 (II, 6°) : Abrogation du décret n° 76-195 du 12 février 1976 relatif au statut du directeur et des personnels enseignants de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture)
Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRS0925668D
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
40
(Art. 10 (VI) : Remplacement de l'art. 8 du décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Art. 12 (II, 1° et 2°) : Abrogation du décret n° 64-451 du 25 mai 1964 fixant les conditions d'avancement des directeurs et des professeurs de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi que des écoles nationales vétérinaires et du décret n° 64-452 du 25 mai 1964 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
art. 12 (II, 7°) : Abrogation du décret n° 78-117 du 27 janvier 1978 relatif aux structures des écoles nationales vétérinaires
art. 12 (II, 10°) : Abrogation du décret n° 88-1144 du 21 décembre 1988 fixant les conditions de nomination à l'emploi de directeur d'école nationale vétérinaire)
Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRS0925668D
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
40
(Art. 12 (II, 11°) : Abrogation de l'art. 5 du décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)
Décret n° 2010-320 du 22 mars 2010 pris pour l'application de l'article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière
NOR 
ECEL1005336D
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
11
(Modification des art. 397, 401, 404 A et 404 B de l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 16 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1007903A
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
7
(Modification de la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention et de la liste des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation - Modification des art. A. 39-1 et du tableau figurant à l'art. A. 44)