Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA0600165D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
n° 117
(Art. 34 : Abrogation du décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide technique principal de laboratoire, de technicien principal de laboratoire et de technicien en chef de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de l'arrêté du 28 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle cuisine
NOR 
MENH0758142A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 25
(Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " maîtres ouvriers " par les mots : " adjoints techniques principaux "], des art. 2, 3, 6, 8 et 12 et de de l'annexe et remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 19 janvier 2001 relatif à la déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0100133A
J.O. du 31/01/2001 Page : 
1676
(Application de l'art. 3 du décret n° 97-330 du 3 avril 1997)
Décret n° 2005-271 du 24 mars 2005 fixant les conditions d'intégration dans des corps de personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de certains personnels enseignants du collège et du lycée privés de Chazournes, à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire)
NOR 
MENX0400299D
J.O. du 26/03/2005 texte : 
 n° 3
Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH0750235A
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 21
(Abrogation de l'arrêté du 29 août 1995 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENA0765914A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 32
(Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de l'administration centrale)
Arrêté du 22 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0502529A
J.O. du 02/12/2005 texte : 
 n° 24
(Application de l'art. L. 212-16 du code du travail - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 décembre 2004 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENN9100169A
J.O. DU 07/02/1991 Page : 
1928
(Application du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985)
Décret n° 2006-1175 du 21 septembre 2006 portant diverses mesures relatives à la présidence et à la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF0601954D
J.O. du 23/09/2006 texte : 
 n° 15
(Art. 1er : Remplacement des art. 3 et 11 et modification de l'art. 12 du décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale)
Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH0603118D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 51
(Art. 16 : Disposition de coordination - Abrogation du 2° et remplacement du 9° de l'annexe au décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH0758109A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 30
(Application de l'art. 2 du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale - Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH0602549A
J.O. du 06/12/2006 texte : 
 n° 17
(Modification des art. 1er et 12 et remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle espaces verts et installations sportives
NOR 
MENH0758149A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 28
(Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " maîtres ouvriers " par les mots : " adjoints techniques principaux "], des art. 2, 3, 6, 8 et 12 et de de l'annexe et remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 12 octobre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH0602572A
J.O. du 20/10/2006 texte : 
 n° 17
(Abrogation implicite de l'arrêté du 17 septembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)
Décret n° 2006-1525 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH0602547D
J.O. du 06/12/2006 texte : 
 n° 16
(Remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 6 et du 11° de l'annexe)
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle équipements bureautiques et audiovisuels
NOR 
MENH0758145A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 29
(Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " maîtres ouvriers " par les mots : " adjoints techniques principaux "], des art. 2, 3, 6, 8 et 12 et de de l'annexe et remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752165D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 37
(Art. 176 à 180 : Abrogation de l'art. 38; modification des art. 40, 41 et 47 et remplacement de l'art. 46 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991)
Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752169D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 36
(Art. 83 à 103 : Abrogation de l'art. 11; modification des art. 14, 15, 21, 22, 25, 27, 31, 34, 36-3 et 36-5 et remplacement des art. 19, 20, 32, 33, 36-8 et 36-9 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991)
Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9400697D
J.O. DU 05/03/1995 Pages : 
3511/3514
(Abrogation du décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)
Décret n° 95-545 du 2 mai 1995 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9500129D
J.O. DU 06/05/1995 Page : 
7243
(Abrogation du décret n° 89-768 du 19 octobre 1989 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels de surveillance et de magasinage relevant du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
NOR 
MCCB0300847A
J.O. du 28/11/2003 Page : 
20344
(Modification de la liste annexée)
Arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0500246A
J.O. du 14/05/2005 texte : 
 n° 48
(Abrogation de l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement
NOR 
MCCB0400868D
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 64
(Art. 1er à 6 : Redéfinition des missions des directions régionales des affaires culturelles - Abrogation du décret n° 86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles, sauf en ce qui concerne la Corse - Abrogation implicite de la circulaire du 2 décembre 1987 relative au fonctionnement et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles)
Arrêté du 28 mai 1968 relatif à l'indemnité pour travail dangereux aux personnels du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques chargés des travaux d'élagage
JO 20-06-1968 p. 
5803
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)
Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0500197A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 117
(Art. 2 (6°, 7°, 8°, 11°, 13° et 14°) : Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel
 arrêté du 22 mai 1987 portant création d'un conseil ministériel des systèmes d'information
 arrêté du 9 mai 1989 portant création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques
 arrêté du 15 mars 1995 relatif au comité ministériel d'évaluation
 arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination du directeur d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives [et portant création du comité de simplification des formalités et des procédures administratives auprès du ministre chargé de la culture]
 arrêté du 23 avril 2002 instituant une commission des suites au ministère de la culture et de la communication)
Arrêté du 10 mai 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
NOR 
MCCB0753975A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 139
(Application de l'art. 14 du décret n° 95-239 du 2 mars 1995)
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la culture et de la communication expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
NOR 
BUDB0510023A
J.O. du 22/07/2005 texte : 
 n° 20
(Application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2005)
Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
NOR 
MCCB0759170A
J.O. du 03/08/2007 texte : 
 n° 58
(Application des art. 6 et 11 du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 - Abrogation de l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage)
Décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0200328D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8885/8886
(Application au corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture - Abrogation du décret n° 95-155 du 15 février 1995 portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et du décret n° 95-546 du 2 mai 1995 portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0200329A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8901/8902
(Application du décret n° 2002-857 du 3 mai 2002)
Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0500744A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 48
(Modification de l'art. 3)
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
NOR 
ECOX0300134L
J.O. du 31/12/2003 Pages : 
22572/22573
(Art. 126 : Titularisation des agents contractuels de la Réunion des musées nationaux en fonctions au musée d'Orsay, au musée des Arts asiatiques Guimet, au musée national Eugène-Delacroix et aux Galeries nationales du Grand Palais dans les corps correspondants de fonctionnaires relevant du ministère de la culture)
Décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnisation des personnels des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication et des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France effectuant leur service un jour férié
NOR 
MCCB0200327D
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8885
(Application des décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2002-60 du 14 janvier 2002 au corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 38
(Art. 7 et 8 : Suppression et reclassement du corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage - Modification de l'intitulé et des art. 2, 4 et 5-1; remplacement des art. 1er, 3, 6 à 11 [par les art. 6 à 13 nouveaux], 12 à 14 [par les art. 14 à 16 nouveaux] et 16 et 17 [par l'art. 17 nouveau] du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 septembre 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès aux corps des agents chefs de surveillance et de magasinage et des agents techniques de surveillance et de magasinage)
Décret n° 2003-77 du 23 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France et modifiant certaines dispositions relatives au recrutement dans ces corps
NOR 
MCCB0200915D
J.O. du 30/01/2003 Page : 
1872
(Art. 13 : Insertion de l'art. 5-1 dans le décret n° 95-239 du 2 mars 1995)
Décret n° 2006-378 du 23 mars 2006 modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0600144D
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 33
(Art. 8 : Abrogation des art. 15 et 18 à 24 - Abrogation implicite du décret n° 99-87 du 10 février 1999 modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995)
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
NOR 
FPPX0600067L
J.O. du 06/02/2007 texte : 
 n° 2
(Art. 44 : Possibilité pour le musée d'Orsay, le musée des arts asiatiques Guimet, le musée du Louvre et le musée et domaine national de Versailles de recruter les agents non titulaires sous contrat à durée indéterminée - Prolongation, jusqu'au 1er juillet 2009, des dispositions du IV de l'art. 126 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0600712A
J.O. du 25/10/2006 texte : 
 n° 26
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 1er)
Décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
NOR 
MCCB9300305D
J.O. DU 18/11/1993 Pages : 
15905/15908
(Art. 19 : Abrogation, en tant qu'il concerne les inspecteurs de surveillance et de magasinage, du décret n° 88-700 du 9 mai 1988)
Arrêté du 2 décembre 1994 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
NOR 
MCCB9400584A
J.O. DU 22/12/1994 Pages : 
18207/18209
(Art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 13 juin 1989 en tant qu'il concerne les inspecteurs de surveillance et de magasinage)
Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale
NOR 
MCCF0300129A
J.O. du 05/03/2003 Page : 
3859
(Création d'un service à compétence nationale dénommé " Aquarium de la Porte Dorée " - Insertion de l'art. 1er-1 et modification de l'art. 2)
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des Archives de France au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0300513A
J.O. du 22/07/2003 Page : 
12364
(Application des art. 21, 23 et 24 du code des marchés publics - Abrogation de l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture pour ce qu'il concernait les commissions d'appel d'offre de la direction des Archives de France)
Arrêté du 25 novembre 1986 portant création au ministère de la coopération d'une commission de l'informatique et de la bureautique
JO 04-12-1986 p. 
14567-14568
(Abrogation implicite de l'arrêté du 16 janvier 1981 qui lui-même abrogeait l'arrêté du 29 juillet 1975)
Arrêté du 2 juin 1988 portant organisation du concours de vérificateur de travaux rétribués par honoraires
NOR MCCE8800366A
J.O. DU 16/06/88 Pages : 
8065/8066
(Abrogation implicite de l'arrêté du 1er août 1985 portant organisation du concours de vérificateur des travaux sur honoraires)
Décret n° 2002-764 du 3 mai 2002 portant reclassement de fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C
NOR 
PRMG0270271D
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8601
(Art. 4 et annexe : Abrogation du décret n° 54-494 du 10 mai 1954 relatif aux statuts particuliers des gardiens des musées nationaux, des préposés de ces musées et du chef du service de surveillance et d'entretien, du décret n° 59-832 du 4 juillet 1959 relatif au statut particulier du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux et du gardiennage des monuments historiques et du décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France)
Arrêté du 14 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9600645A
J.O. DU 23/01/1997 Page : 
1163
(Abrogation de l'arrêté du 18 mars 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent chef principal de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture et de la communication)
Arrêté du 27 février 2003 portant création d'un comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0300184A
J.O. du 25/03/2003 Page : 
5300
(Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1999 relatif au comité de simplification des formalités et des procédures administratives et de l'arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'une commission de modernisation au ministère de la culture et de la communication)
Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
NOR 
MCCB0300349A
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9056/9057
(Modification de la liste annexée)
Décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
NOR 
SANG0624103D
J.O. du 12/12/2006 texte : 
n° 20
(art. 2 : Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 12 [relatif au service de l'information et de la communication] du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000)
Décret n° 2006-682 du 9 juin 2006 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
NOR 
SANA0621509D
J.O. du 11/06/2006 texte : 
 n° 20
(Modification de l'art. 3)