Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'importation, de distribution et d'utilisation des pièces à main à turbine pour grande vitesse à usage dentaire 401DB, 401DE, 401DEQ et 401DQS fabriquées par la société BEING FOSHAN MEDICAL EQUIPMENT, dont le mandataire européen est la société SHANGHAI INTERNATIONAL HOLDING, ainsi que retrait de ces produits
NOR 
AFSM1500041S
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
32
(Suspension jusqu'à mise en conformité avec la réglementation applicable à ce dispositif)
Arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE »
NOR 
INTD1501632A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
37
(Traitement mis en oeuvre par le préfet de police (direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne))
Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
NOR 
FCPB1503233A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
20
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique  - Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'exercice du contrôle d'Etat sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette)
Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
DEVK1507302A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
7
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Abrogation de l'arrêté du  31 janvier 2011 portant création des comités locaux d'hygiène et de sécurité des directions interrégionales de la mer)
Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
DEVK1507302A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
7
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Abrogation de l'arrêté du  11 août 2011 portant création du comité local d'hygiène et de sécurité de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile de France)
Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
DEVK1507302A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
7
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Abrogation de l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés [et non du 17 février 2012 comme indiqué par erreur])
Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
DEVK1507302A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
7
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Abrogation de l'arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié portant création du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1508368A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
18
(Remplacement de l'art. 2 et remplacement du référentiel de certification à l'annexe I par l'annexe 1, des unités consultatives à l'annexe I par l'annexe 2 et les annexes II, III, IV, V par les annexes 3, 4, 5 et 6 - Dispositions applicables à la première session d'examen en 2016)
Arrêté du 14 avril 2015 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
AFSP1509343A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
24
(Ajout d'une spécialité pharmaceutique aux substances vénéneuses : l'ulipristal acétate dosé à 30 mg par unité de prise sous forme ellaOne 30mg comprimé)
Arrêté du 15 avril 2015 portant régularisation pour 2014 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2015 la répartition prévisionnelle de ces ressources
NOR 
AFSS1509422A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
25
Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement
NOR 
AGRG1502673A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
34
(Application de l'art. R. 258-2 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 9 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
NOR 
AGRT1508413A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
35
(Art. 1er : Application de l'art. D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime
art. 2 : Modification de l'annexe, en tant qu'il concerne la commune de Saint-Pierre-Laval, de l'arrêté du  19 janvier 1990 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées)
Arrêté du 8 avril 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTK1508750A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
28
(Création d'une agrafe « Attentats janvier 2015 » - Application de l'art. D. 141-6 du code de la sécurité intérieure)
Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
NOR 
INTE1505052A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
29
(Application de l'art. R. 1424-52 du code générales des collectivités territoriales - Consultation des annexes auprès des services départementaux d'incendie et de secours ou sur le site internet du ministère de l'intérieur -  Abrogation de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers)
Arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1426456A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
30
(Abrogation de l'arrêté du 8 avril 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la sous-direction de l'accès à la nationalité de la direction générale des étrangers en France)
Arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1426456A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
30
(Art. 6 : Modification des art. 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur)
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines)
NOR 
DEVA1303255A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
8
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation des arrêté du 26 février 1952 et du 26 mars 1954 portant affectation de l'aérodrome de Villacoublay)
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)
NOR 
DEVA1302874A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
6
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 23 mai 1967 portant affectation d'aérodromes, en tant qu'il concerne l'aérodrome de Limoges-Feytiat (Haute-Vienne))
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre (Var)
NOR 
DEVA1302857A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
7
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'art. 3 de l'arrêté du 13 septembre 2006 relatif à l'agrément à usage restreint et à l'affectation aéronautique des aérodromes de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne), de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan) et de Hyères-Le Palyvestre (Var))
Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
NOR 
DEVA1302808A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
5
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques))
Arrêté du 13 avril 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Caen
NOR 
MENE1509214A
JO du 24/04/2015 texte : 0096;
7
(Fermeture, à compter du 31 août 2015, du centre d'information et d'orientation départemental de Caen-I, reprise des activités, à compter du 1er septembre 2015, par le CIO départemental de Caen-II et le CIO d'Etat d'Hérouville-Saint-Clair)
Décision du 11 mars 2015 portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de fabrication, de conditionnement, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et des dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV et portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation, et d'utilisation des produits cosmétiques commercialisés par la société LABORATOIRES ORGEV INTERNATIONAL LTD et fabriqués et conditionnés sur le site de Rambouillet (78) et portant suspension pour six mois des activités exercées sur les produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et sur les dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV
NOR 
AFSM1500038S
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
29
Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR 
INTC1500983A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
30
(Modification des art. 1er, 2 et 3)
Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale
NOR 
INTC1502300A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
31
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 4)
Arrêté du 14 avril 2015 abrogeant l'arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale
NOR 
AFSP1509331A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
27
Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
DEVK1507304A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
8
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Abrogation de l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics)
Délibération n° 2015-106 du 19 mars 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile dénommé « TREVI 2 » (demande d'avis n° 1824796)
NOR 
CNIX1509270X
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
56
(Avis relatif à l'arrêté du 7 avril 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile dénommé « TREVI 2 »)
Décret n° 2015-455 du 21 avril 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités
NOR 
MENH1503030D
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
12
(Dispositions applicables pour une durée de deux ans)
Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
DEVK1507304A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
8
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Abrogation de l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)
Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
DEVK1507304A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
8
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)
Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
DEVK1507304A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
8
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Abrogation 15 juin 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux [et non du 18 juin 2012 comme indiqué par erreur])
Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux supports à sécurité passive
NOR 
DEVT1509374A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
9
(Remplacement du paragraphe B de l'art. 6 et l'art. 9 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963)
Décret n° 2015-452 du 21 avril 2015 portant publication de la lettre française du 12 novembre 2014 portant dénonciation de seize conventions ferroviaires entre la France et la Belgique (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1508929D
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
2
(Prise d'effet le 1er avril 2015)
Décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique
NOR 
DEVT1315968D
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
3
(Application de l'art. 25-2 du décret n° 84-810 du 30 août 1984
art. 1er 4 :  Dispositions générales
art. 5 à 8 : Dispositions relatives au collège et aux équipes d'inspection des futurs navires de guerre
art. 9 à 11 : Dispositions relatives à la délivrance, au renouvellement et à la suspension de l'autorisation de naviguer pour essais en navigation nationale
art. 12 à 14 : Dispositions de coordination)
Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins
NOR 
DEVT1416706D
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
4
(Détermination des personnes qualifiées de marins, de gens de mer autres que marins et celles ne relevant pas des gens de mer - Insertion des art. R. 5511-1 à R. 5511-7; R. 5765-1, R. 5775-1, R. 5785-1 et R. 5795-1)
Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1508972A
JO du 24/04/2015 texte : 0096;
16
(Dispositions relatives au " Mobilier national et manufactures nationales (Gobelins, Beauvais, Savonnerie) " et applicables à compter de la gestion 2015 - Modification du tableau annexé)
Ordonnance n° 2015-459 du 23 avril 2015 simplifiant les obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvements sur les jeux
NOR 
FCPE1430512R
JO du 24/04/2015 texte : 0096;
14
(Application de l'art. 29 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises -
Art. 2 et 3 : Simplification des obligations déclaratives et de paiement relatives aux prélèvements opérés au profit des organismes de sécurité sociale sur le produit des appels à des numéros surtaxés effectués dans le cadre des programmes télévisés et radiodiffusés comportant des jeux et concours, les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de cercle en ligne - Dispositions applicables aux déclarations portant sur une période d'imposition postérieure au 1er janvier 2016 - Insertion de quatre alinéas à l'art. L. 137-19 et remplacement du 1er alinéa de l'art. L. 137-26)
Arrêté du 14 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1510130A
JO du 24/04/2015 texte : 0096;
19
(Mobilisation de trois réservistes pour la période du 19 au 24 avril, afin de renforcer le dispositif d'accompagnement des familles de victimes du crash du vol Air Algérie de juillet 2014)
Arrêté du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1509911A
JO du 24/04/2015 texte : 0096;
20
(Radiation de spécialités au point 7 « Anticancéreux »)
Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1506932A
JO du 24/04/2015 texte : 0096;
29
(Dispositions applicables, pour l'art. 1er et 1° et 3° de l'art. 2, à compter du 1er mai 2015 - Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2015-460 du 22 avril 2015 relatif à la remise de la fiche standardisée d'information mentionnée à l'article L. 312-6-2 du code de la consommation
NOR 
FCPT1502723D
JO du 24/04/2015 texte : 0096;
15
(Art. 1er et 3 : Dispositions relatives à la fiche standardiée d'information concernant l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015 - Insertion de l'art. L. 312-0-1)
Arrêté du 27 mars 2015 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la commission nationale de classement instituée en application de l'article 5 du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
NOR 
DEVK1329907A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
5
(Application de l'art. 5 du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014)
Arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
NOR 
DEVL1430097A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
6
(Application de l'art. R. 434-43 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du  13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)
Décret n° 2015-451 du 21 avril 2015 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 20 mai 2013
NOR 
MAEJ1508017D
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
1
(Accord entré en vigueur le 12 novembre 2014)
Décret n° 2015-449 du 20 avril 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels, signé à Paris le 9 décembre 2009
NOR 
MAEJ1508548D
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
2
(Accord entré en vigueur le 26 février 2015)
Décret n° 2015-448 du 20 avril 2015 portant publication de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009
NOR 
MAEJ1508020D
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
1
(Accord entré en vigueur le 30 octobre 2014)
Arrêté du 10 avril 2015 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail hors classe
NOR 
ETSR1508238A
JO du 13/05/2015 texte : 0110;
20
(Application du 1° du II de l'art. 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat)
Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment
NOR 
ETSD1510282A
JO du 13/05/2015 texte : 0110;
21
(Prorogation, à compter du 14 avril 2016, pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 23 avril 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) - premier, deuxième ou troisième trimestre »
NOR 
AFSS1510065A
JO du 13/05/2015 texte : 0110;
16
(Modèle S 2361, sous le numéro CERFA 15302*01, notice n° CERFA 51960#01 - Consultation sur les sites internet 
 www.urssaf.fr
 www.cmu.fr
Arrêté du 6 mars 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2014 »
NOR 
AFSS1506444A
JO du 13/05/2015 texte : 0110;
15
(Modèle S 2200 K sous le numéro CERFA 12062*13, notice n° 51442#05 - Consultation sur le site internet 
 www.e-ventail.fr
Arrêté du 5 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
FCPB1428911A
JO du 13/05/2015 texte : 0110;
13
(Application des art. 220 à 228 du décret n°  2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du  1er décembre 2005 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable aux établissements publics à caractère scientifique et technologique)
Arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV
NOR 
MENE1509196A
JO du 13/05/2015 texte : 0110;
11
(Application du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV)
Arrêté du 4 mai 2015 abrogeant divers arrêtés fixant les modalités d'admission dans des écoles de l'enseignement supérieur public agricole
NOR 
AGRE1510758A
JO du 12/05/2015 texte : 0109;
30
(Abrogation de l'arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités d'admission à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures)