Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-779 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac »
NOR 
AGRT1107890D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
55
(Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou Villages Brissac" - Modification de l'art. 1er et de l'annexe du décret n° 2009-1229 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur », « Cabernet de Saumur », « Anjou », « Anjou Villages », « Cabernet d'Anjou », « Rosé d'Anjou », « Anjou-Coteaux de la Loire », « Coteaux de Saumur », « Saumur-Champigny », « Anjou Villages Brissac » et « Coteaux de l'Aubance »)
Décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur
NOR 
DEVK1107257D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
16
(Art. 7
 : Dispositions relatives au personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile - Abrogation de l'art. R. 421-4)
Décret n° 2011-760 du 28 juin 2011 relatif aux conditions à remplir pour exercer la profession d'expert en automobile et à la Commission nationale des experts en automobile
NOR 
DEVS1105892D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
17
(Remplacement des art. R. 326-5 à R. 326-10-4 et R. 326-11 à R. 326-18 par les art. R. 326-5 à R. 326-14 et D. 326-15)
Décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur
NOR 
DEVK1107257D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
16
(Art. 6
 : Dispositions relatives aux géomètres experts - Modification des art. 2, 3, 7, 7-1, 7-2, 7-3, 119-1, 119-2, 121, 127, 132, 134 et 147; abrogation des art. 133 et 159 et du dernier alinéa de l'art. 155 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996)
Décret n° 2011-780 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »
NOR 
AGRT1110102D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
56
(Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian" - Modification de l'art. 1er et de l'annexe du décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Collioure », « Fitou », « Côtes du Roussillon », « Côtes du Roussillon Villages », « Malepère », « Cabardès », « Clairette de Bellegarde » et « Clairette du Languedoc » et « Saint-Chinian »)
Arrêté du 15 juin 2011 pris pour l'application de l'article 5-1 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3 du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées
NOR 
DEFH1113478A
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
7
(Application des art. 8 et 5 (1° et 3°) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2003 relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (recrutement direct))
Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions
NOR 
DEFD1111679A
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
10
(Art. 1er à 3 : Application de l'art. L. 2331-1 du code de la défense
art. 4 : Modification des art. 3 et 5 de l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat)
Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
NOR 
IOCE1117110A
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
34
(Remplacement des art. 2 à 6, 8 et 10 et abrogation de l'art. 11 bis et fixation, en annexe I des épreuves d'examen et de vérification de maintien des acquis et en annexe II de la fiche de renseignements administratifs - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et de l'arrêté du 3 août 1979 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique)
Décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids
NOR 
ETSP1110100D
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
26
(Insertion des art. D. 3232-1 à D. 3232-6)
Décret n° 2011-608 du 31 mai 2011 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté
NOR 
PRMX1115174D
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
3
(Art. 1er, 1° : Entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel du décret décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 relatif à la suspension du service de la pension d'invalidité en cas de reprise d'une activité professionnelle non salariée)
Décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 relatif à la suspension du service de la pension d'invalidité en cas de reprise d'une activité professionnelle non salariée
NOR 
ETSS1111236D
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
27
(Modification des art. R. 341-4, R. 341-5 et R. 342-5; abrogation des art. R. 341-16 et R. 341-17 et transfert des art. R. 341-14 et R. 341-15 [avec modification] respectivement aux art. R. 341-16 et R. 341-17; rétablissement de l'art. R. 341-14 dans une nouvelle rédaction et abrogation des art. D. 341-1 et D. 341-2)
Arrêté du 23 mai 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
EFIU1109462A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
23
(Application de l'art. 22 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007)
Décret n° 2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et foires mentionnées par l'article L. 3322-9 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1012293D
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
25
(Modalités de déclaration préalable des fêtes et foires traditionnelles [au cours desquelles ne s'applique pas l'interdiction de vente au forfait d'alcool et d'offre gratuite à volonté dans un but commercial] auprès du représentant de l'Etat dans le département et autorisation préalable des fêtes et foires nouvelles par le représentant de l'Etat dans le département - Insertion des art. R. 3322-1 à R. 3322-5)
Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
NOR 
DEVL1107199A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
20
(Remplacement des art. 2 [plafonds de ressources] et 3; modification des art. 7 et 12 et abrogation de l'annexe I - Dispositions applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er juin 2011)
Décret n° 2011-608 du 31 mai 2011 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté
NOR 
PRMX1115174D
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
3
(Art. 1er, 3° : Entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de l'arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés)
Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière
NOR 
DEVL1107196A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
16
(Modification des art. 2 et 3 et de l'annexe I -
Dispositions applicables aux décisions d'agrément accordées à compter du 1er juin 2011)
Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
NOR 
DEVL1032789D
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
8
(Réalisation par le maître d'ouvrage d'un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de bâtiment - Insertion des art. R. 111-43 à R. 111-49)
Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Nanotech Petit-Palais à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112402A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
12
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudits Bois Redon Sud et 3 B Bois Redon sur le territoire des communes de Petit-Palais et Cornemps (Gironde))
Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS Venoy Beine Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109240A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
11
(Parc éolien Soleil Levant, localisé lieudits Vau Fléau, les Champs Blin, les Grandes Rayes, les Champs de la Ruine, le Haut du Goulot Fourchet sur le territoire des communes de Beine et de Venoy (Yonne))
Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS Courgis Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109245A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
12
(Parc éolien, localisé lieudits Le Frêne, Sur le Frêne, Champs de la Porte, Le Poirier Rond et Sur Baraut, à Courgis (Yonne))
Décret n° 2011-608 du 31 mai 2011 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté
NOR 
PRMX1115174D
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
3
(Art. 1er, 2° : Entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel du décret n° 2011-612 du 31 mai 2011 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements)
Décret n° 2011-612 du 31 mai 2011 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements
NOR 
DEVL1107198D
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
10
(Harmonisation de certaines modalités des prêts conventionnés avec le prêt à taux zéro renforcé, dit PTZ+ - Dispositions applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er juin 2011 - Modification des art. R. 331-63, R. 331-65, R. 331-66 et R. 331-70)
Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements
NOR 
DEVL1111993A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
17
(Modification des art. 1er et 2 - Dispositions applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er juin 2011)
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
NOR 
ETSH1112696A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
28
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 27 mai 2011 fixant la liste des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
NOR 
DEVR1114810A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
19
(Abrogation, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, de l'arrêté du du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)
LOI n° 2011-606 du 31 mai 2011 relative au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement
NOR 
BCRX1108131L
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
1
(Art. unique : Rétablissement de l'art. 3 dans la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984)
Décret n° 2011-616 du 30 mai 2011 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite et portant abrogation du décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 tendant à accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l'Etat
NOR 
BCRW1025336D
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
33
(Art. 1er : Remplacement de l'art. D. 1
art. 2 à 4 et 6 : Remplacement des art. D. 21-1 et D. 21-2 et rétablissement de l'art. D. 27 - Conditions particulières d'entrée en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2011 pris pour l'application de l'article D. 3232-2 du code de la santé publique relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids
NOR 
ETSP1110270A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
32
Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement
NOR 
ETSH1110550A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
29
(Abrogation de l'arrêté du 20 avril 1995 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche et de l'arrêté du 16 mai 1997 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 3 du décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés)
Décret n° 2011-616 du 30 mai 2011 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite et portant abrogation du décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 tendant à accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l'Etat
NOR 
BCRW1025336D
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
33
(Art. 5 : Abrogation du décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 tendant à accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l'Etat)
Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SARL Monts Joubert Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113470A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
14
(Parc éolien, localisé lieudits Le Nougeras et La Violette sur le territoire de la commune de Saint-Macoux, lieudits Les Monts Joubert, vallée de l'Home Guillet et Le Châtaignier à la Robine sur le territoire de la commune de Saint-Gaudent, lieudits Vallée Merisier et Cerisier Berthaud sur le territoire de la commune de Voulème, lieudit Vallée Cerisier sur le territoire de la commune de Lizant (Vienne))
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
NOR 
IOCK1003689L
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
1
(Art. 50 et 111 : Dispositions de coordination avec l'obligation de quitter le territoire français - Dispositions applicables au plus tard le 30 septembre 2011 - Modification de l'art. L. 222-2-1 et remplacement de l'art. L. 776-1)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine
NOR 
DEFH1116103A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
15
(Dispositions applicables à compter du 20 octobre 2011 - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 17 février 1992 portant création du comité technique paritaire central du Musée national de la marine)
Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
NOR 
BCRF1100838D
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
48
(Dispositions applicables aux fonctionnaires civils, agents non titulaires, personnels à statut ouvrier des administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, à l'exclusion des fonctionnaires des assemblées parlementaires et des magistrats de l'ordre judiciaire)
Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
NOR 
DEVL1112431A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
20
(Application de l'art. R. 425-18 et s. du code de l'environnement - Abrogation des arrêtés du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois et 26 mai 2005 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne)
Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire
NOR 
ETSX1110605R
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
34
(Art. 2 : Application de l'art. 11 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 - Mise en cohérence avec le règlement (CE) n° 470/2009 s'agissant des procédures de fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les denrées d'origine animale et le règlement (UE) n° 37/2010 s'agissant du classement de ces substances - Modification des art. L. 5141-5-2, L. 5141-6, L. 5143-4, du 14° de l'art. L. 5141-2, du 5e alinéa de l'art. L. 5141-9 et du e de l'art. L. 5144-1)
Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
DEVL1109911A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
18
(Application des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, aux logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Saint-Martin)
Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
DEFD1112932A
JO du 18/06/2011 texte : 0140;
1
(Modification des art. 2, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 32 et 34-1)
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
NOR 
IOCK1003689L
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
1
(Art. 1er : 
Raccourcissement de la durée de résidence requise pour la naturalisation des étrangers au parcours d'intégration exceptionnel
- Ajout d'un 3° à l'art. 21-18
art. 2 : 
Précision, par décret, des modalités d'évaluation de la langue française et inclusion de l'adhésion aux droits et devoirs du citoyen français parmi les éléments d'appréciation de l'assimilation des postulants à la nationalité
- Modification de l'art. 21-24
art. 3 : Définition du degré de connaissance de la langue française requis des conjoints de Français pour l'acquisition de la nationalité - Modification du dernier alinéa de l'art. 21-2
art. 4 : Indication des nationalités antérieures et des nationalités conservées ou abandonnées préalablement à l'acquisition de la nationalité française - Insertion de l'art. 21-27-1
art. 5 (I) : Remise de la charte des droits et devoirs du citoyen aux nouveaux citoyens français invités à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté français - Ajout d'un alina à l'art. 21-28
art. 6 : Allongement, à deux ans, des délais permettant le retrait de nationalité - Modification de l'art. 27-2
art. 7 : Délai, porté à deux ans, du refus d'enregistrement des déclarations de nationalité souscrites consécutivement à un mariage avec un conjoint étranger, à raison d'indignité ou de défaut d'assimilation 
- Modification du dernier alinéa de l'art. 26-3
Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
NOR 
AGRT1100032A
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
49
(Modification des art. 3, 4, 8, 12 bis et 14 et insertion des art. 4 bis et 13 bis)
Arrêté du 6 juin 2011 relatif au règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
NOR 
AGRT1109085A
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
50
(Homologation et publication, en annexe, du règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »)
Décision du 27 mai 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2011)
NOR 
IOCJ1115850S
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
64
Décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011
NOR 
CSCL1115977S
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
2
rectif. : JO 26/07/2011 texte 
171;3 page 12706
Saisine (Assemblée nationale) : JO 17/06/2011 texte 
139;3 pages 10313/10326
Saisine (Sénat) : JO 17/06/2011 texte 
139;4 pages 10326/10338
Observation du président de l'Assemblée nationale : JO 17/06/2011 texte 
139;5 pages 10338/10339
Observations du Gouvernement : JO 17/06/2011 texte 
139;6 pages 10339/10349
Mémoire des sénateurs : JO 17/06/2011 texte 
139;7 pages 10349/10351
(Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Déclaration comme contraire à la Constitution de la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 552-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à l'art. 56)
Arrêté du 13 mai 2011 fixant pour le service d'infrastructure de la défense les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés en qualité d'élèves officiers sous contrat
NOR 
DEFM1115786A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
10
(Application de l'art. 6 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace
NOR 
DEFH1116057A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
11
(Dispositions applicables à l'élection du comité technique du 20 octobre 2011 - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 10 octobre 1996 relatif au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace)
Arrêté du 3 juin 2011 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCRE1112453A
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
39
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFH1116094A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
12
(Dispositions applicables en vue de l'élection du 20 octobre 2011 - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011 de l'arrêté du 7 janvier 1993 relatif au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique)
Décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
ETSG1107739D
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
21
(Art. 1er : Dispositions de coordination avec la création des agences régionales de santé - Modification des art. R. 1434-2, R. 4211-14, R. 6122-16, R. 6122-17, R. 6122-18 et R. 6122-32-1; transfert de l'art. R. 1443-53 à l'art. R. 1443-54 et abrogation des art. R. 6121-1, R. 6121-2 et R. 6121-12)
Décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
ETSG1107739D
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
21
(Art. 2 : Réorganisation de la section 6 « Missions d'enquête » et de la section 7 « Dispositions communes » du chapitre III du titre Ier du livre III en une section intitulée « Missions d'enquête »)
Décret n° 2011-667 du 14 juin 2011 relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage
NOR 
DEVT1023498D
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
10
(Modalités de délégation à des organismes agréés, pour une durée maximale de cinq ans, de la délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage - Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 79-222 du 6 mars 1979 fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs)
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
NOR 
IOCK1003689L
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
1
(Art. 5 (II) : Remise de la charte des droits et devoirs du citoyen lors de la journée défense et citoyenneté - Modification de l'art. L. 114-3)