Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-380 du 9 août 2005 relative au régime indemnitaire (année 2005) des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/9 p. 107-109
(Application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 et de l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005)
Instruction n° 1750/DGSH/8D du 23 avril 1981 relative aux primes et indemnités dont peuvent bénéficier les agents relevant du Livre IX du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 81/22-23, texte 20977 (8 p.)
(Application des arrêtés des 18, 19 et 20 mars 1981)
Circulaire n° 327/DH/4 du 7 mai 1980 relative à la limite d'âge supérieure pour l'accès aux emplois offerts par les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 80/23, texte 18718 (6 p.)
(Application des art. 2 et 3 du décret n° 68-132 du 9 février 1968 dans leur rédaction issue du décret n° 76-1096 du 25 novembre 1976 - Abrogation des circulaires n° 228/DH/4 du 12 septembre 1975, n° 276/DH/4 du 11 octobre 1977, n° 289/DH/4 du 18 avril 1978 et n° 300/DH/4 du 2 octobre 1978)
Décret n° 80-172 du 25 février 1980 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et des centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics
JO 29-02-1980 p. 
623-625
(Ne demeurent en vigueur, dans le présent texte, que les art. 12 et 13 relatifs aux missions et au recrutement des adjoints et adjointes d'internat)
Arrêté du 24 décembre 1980 relatif aux indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux agents des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique
JO 24-01-1981 p. NC 
892-893
(Indemnités versées aux agents effectuant des stages de formation ou de perfectionnement - Abrogation de l'arrêté du 12 août 1976 relatif aux indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique)
Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat
JO 10-04-1981 p. NC 
3661-3664
(Art. 1er, 2, 4 à 6 et 8 à 12 : Dispositions relatives aux primes et indemnités de technicité, à l'indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants, à l'indemnité de chaussures et de vêtement de travail, à l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes et à la rémunération des personnes assurant une tâche d'enseignement ou le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours - Abrogation de tous dispositions contraires au présent arrêté, et notamment des textes suivants :
 arrêté du 5 mai 1958 modifié relatif à l'attribution d'indemnités au personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
 arrêté du 16 juin 1969 modifié relatif aux conditions d'attribution d'une prime spéciale d'installation
 arrêté du 17 août 1971 modifié relatif aux modalités d'attribution et aux taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels pour divers travaux
 art. 8 de l'arrêté du 14 juin 1973 modifié fixant le régime des rémunérations pour travaux supplémentaires, travaux de nuit et des dimanches et jours fériés accomplis par les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
 arrêté du 29 juillet 1976 modifié relatif aux modalités d'attribution de la majoration pour travail intensif de l'indemnité horaire pour travail de nuit dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique
 arrêté du 18 janvier 1977 modifié relatif à l'attribution d'indemnités représentatives de frais aux agents des établissements publics d'hospitalisation et de certains établissements à caractère social
 arrêté du 9 mars 1977 modifié fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents chargés d'une régie de recettes ou de dépenses et le montant de leur cautionnement)
Arrêté du 1er août 1980 fixant les modalités des concours et examens professionnels pour l'accès aux emplois d'adjoints ou adjointes d'internat des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics
JO 11-09-1980 p. NC 
8159-8160
(Application de l'art. 13 du décret n° 80-172 du 25 février 1980 - Abrogation de l'arrêté du 7 novembre 1968 fixant les modalités des concours et examens professionnels pour l'accès à l'emplois d'adjoint ou d'adjointe d'internat des écoles d'infirmiers et d'infirmières rattachées à un établissement d'hospitalisation, de soins ou de cure public)
LOI n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale 
NOR 
FPPX0000145L
J.O. du 04/01/2001 Page : 
100
(Art. 19 : Validation de l'expérience professionnelle pour l'admission à concourir en externe et recrutement par voie de troisième concours dans la fonction publique hospitalière - Modification du 1° et insertion d'un 3° dans l'art. 29 de la loi n° 
86-33
Arrêté du 24 décembre 1980 relatif aux indemnités allouées aux agents des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique effectuant un stage de formation à l'école nationale de la santé publique
JO 24-01-1981 p. NC 
894
(Abrogation de l'arrêté du 24 mars 1977 relatif aux indemnités allouées aux agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique effectuant un stage de formation à l'école nationale de la santé publique)
Arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSA9302147A
J.O. du 18/08/1993 Page : 
11690
(Texte pris pour l'application de l'art. 3 du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 5 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007)
Décret n° 76-1096 du 25 novembre 1976 modifiant le décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels  des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
JO 02-12-1976 p. 
6937-6938
(Recul, dans certains cas, de la limite d'âge supérieure pour l'accès aux emplois offerts par les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique - Remplacement de l'art. 2 et du 2e alinéa de l'art. 3, seules dispositions demeurant en vigueur dans ledit décret)
Arrêté du 27 juillet 1993 relatif à l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement de moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSA9302149A
J.O. du 18/08/1993 Page : 
11691
(Application de l'art. 3 du décret n° 93-658 du 26 mars 1993)
Décret n° 77-45 du 7 janvier 1977 modifiant le décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
JO 19-01-1977 p. 
475-476
(Texte ne demeurant en vigueur que pour ses seules dispositions relatives aux ouvriers professionnels de 3e catégorie, aux chauffeurs de chaudière basse pression et aux manoeuvres)
Arrêté du 30 avril 1993 fixant la liste des établissements mentionnée à l'article 22-II de la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière
NOR 
SANH9301366A
J.O. DU 15/05/93 Page : 
7443
(Application du II de l'art. 22 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991)
Décret n° 93-702 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-1271 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9300512D
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5424
(Art. 1er : Modification du II de l'art. 4 et insertion de l'art. 49-IV dans le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988)
Arrêté du 8 avril 1975 portant modification des conditions d'attribution de primes de service aux personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
JO 20-04-1975 p. 
4087-4088
(Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)
Arrêté du 30 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9302143A
J.O. du 17/08/1993 Page : 
11634
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer 
NOR 
INTX0000028L
J.O. du 14/12/2000 Page : 
19775
(Art. 65 (II) : Extension de l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires hospitaliers de Saint-Pierre-et-Miquelon - Suppression du dernier alinéa de l'art. 80 de la loi n° 
86-33
Décret n° 93-698 du 26 mars 1993 portant diverses dispositions statutaires relatives à la bonification d'ancienneté attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
NOR 
SANH9300832D
J.O. du 28/03/1993 Pages : 
5420/5421
(Art. 1er et 2 : Modification du II de l'art. 14 et insertion de l'art. 49-V dans le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 93-699 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9300513D
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5421
(Modification de l'art. 1er)
LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 
NOR 
MESX0000144L
J.O. du 24/12/2000 Page : 
20563
(Art. 20 (XI, 2°) : Modification de l'art. 46-1 de la loi n° 
86-33
Arrêté du 21 mai 1970 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
JO 19-06-1970 p. 
5716
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er de l'arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)
Décret n° 2000-673 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0021866D
J.O. du 20/07/2000 Page : 
11124
(Art. 3 à 5 : Abrogation des art. 54, 55 et 70 à 88; transfert des art. 56 à 69 respectivement aux art. 54 à 67 et des art. 89 et 90 aux art. 70 et 71 et insertion des art. 68 et 69 nouveaux dans le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 - Abrogation implicite du décret n° 92-42 du 10 janvier 1992 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991)
Arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants
JO 27-04-1975 p. 
4357
(Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 1970 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion aux aides-soignants des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)
Décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
JO 28-09-1972 p. 
10261-10263
(Texte ne demeurant en vigueur que pour ses seules dispositions relatives aux ouvriers professionnels de 3e catégorie, aux chauffeurs de chaudière basse pression et aux manoeuvres)
Arrêté du 24 novembre 1972 relatif aux modalités d'attribution et taux de l'indemnité forfaitaire susceptible d'être allouée aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics appelés à effectuer des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle
JO 06-12-1972 p. 
12601
(Dispositions applicables aux ingénieurs)
Décret n° 2000-829 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
MESH0021834D
J.O. du 31/08/2000 Pages : 
13468/13469
(Modification de l'art. 26 du décret n° 93-145 du 3 février 1993)
Décret n° 72-903 du 14 septembre 1972 portant modification du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance
JO 06-10-1972 p. 
10569
(Art. 4, en tant qu'il remplace les art. 16 et 17, seules dispositions du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 à rester en vigueur et qui sont relatives aux conditions de recrutement des chefs de section de maisons et d'hôtels maternels et de pouponnières)
Instruction n° 941 du 30 décembre 1980 modifiant la circulaire n° 327/DH/4 du 7 mai 1980 relative à la limite d'âge supérieure pour l'accès aux emplois offerts par les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 81/5, texte 20181 (10 p.)
Circulaire n° 81-4 du 16 janvier 1981 relative à la situation au regard de leur régime de sécurité sociale des religieuses mises à la disposition des établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique à la suite de conventions passées entre ces derniers et des congrégations de religieuses hospitalières
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 81/7 texte 20258 (5 p.)
(Abrogation de la circulaire n° 273/DH-4 du 22 septembre 1977)
Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0522476D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
n° 49
( Art. 1er à 4 et 6 à 7 : Dispositions relatives au fonctionnement de l'équipe de direction et aux nominations en son sein
art. 8 (I) : Abrogation du 7e alinéa de l'art. 1er, des 1er et 2e alinéas de l'art. 23, du 1er alinéa de l'art. 24 et de la première phrase du 1er alinéa et du 3e alinéa de l'art. 25 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
art. 8 (II) : Abrogation de l'art. 11 du décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2005-925 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution  d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SANH0520643D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 54
(Modification du 2e alinéa de l'art. 2)
LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
NOR 
FPPX0400293L
J.O. du 27/07/2005 texte : 
n° 3
(Art. 9 : Précisions apportées aux dispositions régissant les congés de maternité, de paternité et d'adoption dans la fonction publique hospitalière - Transposition de la directive 2002/73/CE du Parlement et du Conseil du 23 septembre 2002 - Modification du 5° de l'art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 16 : Modification des conditions de recrutement de agents non titulaires au sein de la fonction publique hospitalière - Transposition de la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 - Modification de l'art. 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 17 : Cas dans lesquels peuvent être recrutés des agents contractuels au sein de la fonction publique hospitalière - Insertion de l'art. 9-1 dans la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 18 : Disposition de coordination - Modification de l'art. 10 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 19 : Dispositif transitoire réglant la situation des agents hospitaliers non titulaires actuellement en fonction)
Décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0522478D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
n° 55
(Dispositions applicables aux personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 - Abrogation du décret n° 2000-233 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
Décret n° 2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0522858D
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 51
Rectif. : J.O. du 17/09/2005 texte : 
 n° 20
Décret n° 2005-919 du 2 août 2005 portant modification des dispositions statutaires relatives au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SANH0520460D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
n° 48
(Dispositions applicables au corps des " techniciens supérieurs hospitaliers ", corps substitué à celui des adjoints des cadres techniques - Modification des art. 24, 26 et 29 et abrogation des art. 44, 45, 46, 46-1, 47, 48 et 49)
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0522477D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 50
(Statut et conditions de recrutement, de formation, de nomination et d'avancement des personnels de direction (classe normale et hors-classe) exerçant leurs fonctions dans les établissements de plus de 250 lits, dans les syndicats interhospitaliers, les groupements de
coopération sanitaire et les groupements de coopération sociale ou médico-sociale - Abrogation des dispositions du décret n° 88-163 du 19 février 1988 restant en vigueur en vertu de l'art. 37 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 - Abrogation du décret n° 2000-233 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
Décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0522480D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 51
(Conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels pouvant être occupés par voie de détachement par les personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 - Abrogation du décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière [à l'exception de son art. 11] - Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence au décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 est remplacée par la référence au présent décret)
Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPX0500189R
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 60
(Art. 5 : Recrutement sans concours, en application du 8° de l'art. 1er de la loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005, de jeunes de moins de vingt-six ans sans diplôme ni qualification professionnelle dans des emplois de catégorie C et formation de ces jeunes par la voie de l'alternance - Insertion de l'art. 32-2 dans la loi n° 
86-33
Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0522481D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 56
(Dispositions applicables aux personnels de direction régis par le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 - Abrogation du décret n° 2000-234 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SANH0521182A
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 71
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/8 p. 26-27
(Remplacement des art. 1er, 3, 4 et 5 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994)
Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0522489D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 60
(Dispositions applicables aux personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 - Abrogation du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0522491D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 61
(Dispositions applicables aux personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005)
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SANH0520642A
J.O. du 05/08/2005 texte : 
n° 69
(Echelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs hospitaliers - Modification du tableau III annexé)
Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0721530D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 72
(Modification des art. 1er, 3, 7, 12, 15 et 18)
Décret n° 2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0721621D
J.O. du 13/05/2007 texte : 
n° 19
(Placement du corps des moniteurs d'atelier en voie d'extinction - Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 3 et 4)
Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
NOR 
SANH0721615D
J.O. du 13/05/2007 texte : 
n° 20
Rectif. : J.O. du 04/08/2007 texte : 
n° 38
(Remplacement des art. 1er et 3; insertion des art. 3-1, 7-1, 12-1 et 12-2 et modification des art. 4, 5, 6 et 7)