Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2007-1066 du 4 juillet 2007 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modification de l'accord relatif aux transports de personnes et de marchandises par route entre la Suisse et la France, signé à Paris le 20 novembre 1951, signé à Berne le 29 janvier 2007 et le 1er février 2007     
NOR 
MAEJ0758075D
J.O. du 06/07/2007 texte : 
 n° 15
(Accord entré en vigueur le 1er février 2007 - Modification de l'art. VI de l'accord relatif aux transports de personnes et de marchandises par route entre la Suisse et la France, signé à Paris le 20 novembre 1951 [non primitivement publié au Journal officiel])
Décret n° 2006-918 du 25 juillet 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Dijon-Dole-Lausanne / Neuchâtel-Berne, signé à Paris le 25 août 2005     
NOR 
MAEJ0630062D
J.O. du 27/07/2006 texte : 
 n° 12
(Accord entré en vigueur le 15 mai 2006)
Décret n° 70-456 du 26 mai 1970 portant publication de l'échange de lettres franco-tunisien constituant accord de réciprocité en matière de recours aux fonds de garantie automobile, signé à Paris le 20 mars 1970     
JO 03-06-1970 p. 
5170-5171
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1969)
LOI n° 2005-1275 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957     
NOR 
MAEX0400200L
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 5
(Accord signé à Berne le 10 février 2003)
LOI n° 98-471 du 17 juin 1998 autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)     
NOR 
MAEX9600142L
J.O. du 19/06/1998 Page : 
9320
(CONVENTION FISCALE signée à Paris le 18 avril 1996)
Décret n° 94-833 du 21 septembre 1994 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord étendant l'application de la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et du protocole additionnel du 17 mars 1978 aux territoires français d'outre-mer de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, signé les 18 mai et 25 août 1993     
NOR 
MAEJ9430055D
J.O. DU 28/09/1994 Pages : 
13710/13711
(Accord entré en vigueur le 3 juillet 1994)
Décret n° 97-868 du 18 septembre 1997 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Niamey le 24 juin 1994     
NOR 
MAEJ9730087D
J.O. DU 25/09/1997 Pages : 
13911/13913
(Convention qui entre en vigueur le 1er octobre 1997 - Abrogation de la convention franco-nigérienne signée le 19 février 1977 sur la circulation des personnes)
Décret n° 2006-193 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Paris le 25 octobre 2004     
NOR 
MAEJ0630021D
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 3
(Accord entré en vigueur le 25 octobre 2004)
Décret n° 2005-1582 du 13 décembre 2005 portant publication de l'accord-cadre de coopération dans le domaine du tourisme entre le ministère de l'équipement, du transport, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de la République française et le ministère des routes, des transports et du tourisme de la République de Mongolie, signé à Paris le 21 février 2005     
NOR 
MAEJ0530097D
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 14
(Accord entré en vigueur le 21 février 2005)
Décret n° 91-51 du 11 janvier 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'article 3 du traité du 12 février 1986 concernant la construction et l'exploitation d'une liaison fixe transmanche, signé à Paris les 11 octobre et 9 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9030093D
J.O. du 17/01/1991 Pages : 
865/866
(Accord entré en vigueur le 9 novembre 1990)
Décret n° 98-1311 du 23 décembre 1998 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 18 avril 1996     
NOR 
MAEJ9830117D
J.O. du 01/01/1999 Pages : 
34/41
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er décembre 1998)
Décret n° 2004-915 du 26 août 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Paris le 30 avril 2003     
NOR 
MAEJ0430071D
J.O. du 02/09/2004 texte : 
 n° 21
(Accord entré en vigueur le 30 avril 2003)
LOI n° 93-882 du 5 juillet 1993 autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX9200188L
J.O. du 06/07/1993 Pages : 
9544/9545
(Accord signé à Oulan-Bator le 8 novembre 1991)
Décret n° 96-974 du 31 octobre 1996 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur la coopération dans le domaine géophysique, signé à Paris le 18 avril 1996     
NOR 
MAEJ9630076D
J.O. DU 08/11/1996 Page : 
16354
(Accord entré en vigueur le 18 avril 1996)
Décret n° 97-982 du 21 octobre 1997 portant publication de l'Accord d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie, signé à Paris le 18 avril 1996     
NOR 
MAEJ9730104D
J.O. DU 24/10/1997 Pages : 
15488/15489
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 1997)
Décret n° 87-426 du 16 juin 1987 portant publication de l'avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus, fait à Londres le 12 juin 1986     
NOR MAEJ8730026D
J.O. du 20/06/1987 Pages : 
6656/6657
(CONVENTION FISCALE - Troisième avenant, entré en vigueur le 7 avril 1987 - Insertion de l'art. 29 A dans la convention fiscale du 22 mai 1968)
Décret n° 94-233 du 17 mars 1994 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie relative à l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile, signée à Paris le 27 février 1992     
NOR 
MAEJ9430007D
J.O. DU 24/03/1994 Pages : 
4471/4473
(Convention entrée en vigueur le 1er octobre 1993)
LOI n° 93-803 du 21 avril 1993 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l'assistance mutuelle concernant la liaison fixe transmanche     
NOR 
MAEX9200136L
J.O. DU 23/04/1993 Page : 
6527
(Protocole signé à Sangatte le 25 novembre 1991)
Décret n° 87-870 du 23 octobre 1987 portant publication de l'échange de lettres en date du 29 juillet 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au règlement d'arbitrage pris en application du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, concernant une liaison fixe transmanche, fait à Cantorbery le 12 février 1986 (ensemble une annexe), signé à Paris le 29 juillet 1987 
NOR MAEJ8730050D
J.O. du 29/10/1987 Pages : 
12572/12575
(Echange de lettres entré en vigueur le 29 juillet 1987 - Règlement entrant en vigueur à la date d'entrée en vigueur du traité, soit le 29 juillet 1987)
Décret n° 87-757 du 9 septembre 1987 portant publication du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche 
NOR MAEJ8730042D
J.O. du 16/09/1987 Pages : 
10769/10773
(Transmanche - Traité fait à Cantorbéry le 12 février 1986 et entré en vigueur le 29 juillet 1987)
Décret n° 93-462 du 22 mars 1993 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant modification de la convention de délimitation maritime du 25 octobre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Paris les 17 décembre 1992 et 19 janvier 1993     
D     
NOR MAEJ93300011
J.O. DU 26/03/1993 Pages : 
4757/4758
(Accord entré en vigueur le 1er février 1993)
LOI n° 87-1049 du 29 décembre 1987 autorisant l'approbation du quatrième avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus signée le 22 mai 1968, modifiée les 10 février 1971, 14 mai 1973 et 12 juin 1986     
NOR MAEX8700166L
J.O. du 30/12/1987 Pages : 
15376
(CONVENTION FISCALE - Avenant signé à Londres le 15 octobre 1987)
LOI n° 93-883 du 5 juillet 1993 autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Mongolie, relative à l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile     
NOR 
MAEX9300481L
J.O. DU 06/07/1993 Page : 
9545
(Convention signée à Paris le 27 février 1992)
Décret n° 94-232 du 17 mars 1994 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Oulan Bator le 8 novembre 1991     
NOR 
MAEJ9430004D
J.O. DU 24/03/1994 Pages : 
4469/4471
(Accord entré en vigueur le 22 décembre 1993)
Décret n° 93-1136 du 24 septembre 1993 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l'assistance mutuelle, concernant la liaison fixe transmanche, signé à Sangatte le 25 novembre 1991     
NOR 
MAEJ9330035D
J.O. DU 02/10/1993 Pages : 
13702/13706
(Accord entré en vigueur le 2 août 1993)
Décret n° 90-1095 du 5 décembre 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant amendement à l'accord du 28 février 1946 relatif au transport aérien entre les territoires français et britanniques, signé à Paris les 30 avril et 10 août 1990     
NOR 
MAEJ9030087D
J.O. du 11/12/1990 Pages : 
15177/15178
(Accord entré en vigueur le 10 août 1990 - Insère de l'art. VI A [relatif à la sûreté de l'aviation] dans l'accord du 28 février 1946)
Décret n° 92-1160 du 16 octobre 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux relations de voisinage concernant les activités des pêcheurs à proximité des îles Anglo-Normandes et de la côte française de la péninsule du Cotentin (ensemble trois annexes), signé à Paris le 10 juillet 1992     
NOR 
MAEJ9230058D
J.O. DU 22/10/1992 Pages : 
14722/14726
(Accord entré en vigueur le 10 juillet 1992)
Décret n° 90-530 du 27 juin 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord amendant l'accord du 24 juin 1982 relatif à la délimitation du plateau continental à l'Est de la longitude 30 I Ouest, signé à Paris les 21 et 27 mars 1990     
NOR 
MAEJ9030042D
J.O. du 30/06/1990 Pages : 
7672/7673
(Accord entré en vigueur le 27 mars 1990 - Modification des points 13 et 14 du tableau de l'art. 1er de l'accord du 24 juin 1982)
Décret n° 94-219 du 14 mars 1994 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'ouverture de la négociation concernant la ligne de délimitation maritime dans la zone située entre Jersey et la France, signé à Paris le 28 janvier 1994     
NOR 
MAEJ9430013D
J.O. DU 19/03/1994 Pages : 
4234/4235
(Accord entré en vigueur le 28 janvier 1994)
Décret n° 91-799 du 19 août 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord amendant l'accord aérien du 28 février 1946, signé à Paris le 30 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9130048D
J.O. du 23/08/1991 Pages : 
11079/11080
(Accord entré en vigueur le 10 mai 1991)
Décret n° 88-112 du 1er février 1988 portant publication du quatrième avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus signée à Londres le 22 mai 1968, modifiée les 10 février 1971, 14 mai 1973 et 12 juin 1986, fait à Londres le 15 octobre 1987     
NOR MAEJ8830000D
J.O. du 04/02/1988 Pages : 
1684/1688
(CONVENTION FISCALE - Avenant entré en vigueur le 23 décembre 1987ngtemps que la convention fiscale du 22 mai 1968)
Décret n° 89-284 du 2 mai 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation de la mer territoriale dans le pas de Calais (ensemble une déclaration commune), fait à Paris le 2 novembre 1988     
NOR MAEJ8930040D
J.O. du 06/05/1989 Pages : 
5791/5794
(Accord entré en vigueur le 6 avril 1989)
Décret n° 92-585 du 26 juin 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'achèvement de la délimitation du plateau continental dans la partie méridionale de la mer du Nord (ensemble une annexe), signé à Londres le 23 juillet 1991     
NOR 
MAEJ9230019D
J.O. du 02/07/1992 Pages : 
8737/8738
(Accord entré en vigueur le 17 mars 1992)
LOI n° 86-1297 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur les revenus, fait à Londres le 12 juin 1986     
J.O. du 24/12/1986 Pages : 
15544
(CONVENTION FISCALE - Troisième avenant)
Décret n° 97-323 du 2 avril 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Achgabat le 28 avril 1994     
NOR 
MAEJ9730013D
J.O. DU 11/04/1997 Pages : 
5509/5511
(Accord entré en vigueur le 2 mai 1996)
Décret n° 98-171 du 10 mars 1998 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Paris le 5 septembre 1996     
NOR 
MAEJ9830017D
J.O. du 17/03/1998 Pages : 
3941/3943
(Accord entré en vigueur le 17 novembre 1997)
Décret n° 96-803 du 11 septembre 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie concernant le protocole annexe à l'accord du 14 avril 1992 relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray, signé à Ankara le 19 octobre 1995     
NOR 
MAEJ9630057D
J.O. DU 15/09/1996 Pages : 
13794/13795
(Accord entré en vigueur le 14 juin 1996)
Décret n° 96-1031 du 25 novembre 1996 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan, signé à Achgabat le 28 avril 1994     
NOR 
MAEJ9630077D
J.O. DU 30/11/1996 Pages : 
17387/17389
(Accord entré en vigueur le 9 octobre 1996)
Décret n° 2005-1296 du 13 octobre 2005 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Confédération suisse, signé à Paris le 7 décembre 2004     
NOR 
MAEJ0530083D
J.O. du 21/10/2005 texte : 
 n° 7
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2005 - Annulation et remplacement de l'accord sur les relations cinématographiques entre la France et la Suisse du 22 juin 1977 publié par le décret n° 88-786 du 22 juin 1988)
Décret du 30 juillet 1937 approuvant la délivrance gratuite réciproque des expéditions d'actes de l'état civil     
JO 06-08-1937 p. 8851
(Déclaration signée à Paris le 30 juin 1937, entrée en vigueur le 1er juillet 1937 et substituée à la déclaration franco-suédoise signée à Paris le 9 novembre 1904 relative à la communication réciproque des actes de l'état civil)
LOI n° 87-383 du 15 juin 1987 autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche     
NOR MAEX8700056L
J.O. du 16/06/1987 Pages : 
6414
(Traité signé à Cantorbéry le 12 février 1986)
Décret du 4 septembre 1930 portant promulgation du traité de conciliation et d'arbitrage obligatoires signé à Paris le 3 mars 1928 entre la France et la Suède     
JO 06-09-1929 p. 10235-10236
(Traité entré en vigueur le 3 septembre 1929 et substitué à la convention d'arbitrage du 9 juillet 1904)
Décret n° 2000-1195 du 1er décembre 2000 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération militaire et de défense, signé à Paris le 13 janvier 2000     
NOR 
MAEJ0030105D
J.O. du 08/12/2000 Pages : 
19487/19489
(Accord-cadre entré en vigueur le 31 juillet 2000)
Décret n° 84-424 du 25 mai 1984 portant publication de la convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble une annexe), signée à Paris le 25 octobre 1983     
JO 07-06-1984 p. 
1765-1766
(Convention entrée en vigueur le 12 avril 1984)
Décret n° 2006-289 du 9 mars 2006 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'environnement, signé à Paris le 5 mars 1997     
NOR 
MAEJ0630030D
J.O. du 16/03/2006 texte : 
 n° 8
(Accord entré en vigueur le 9 septembre 1997)
Décret n° 96-917 du 11 octobre 1996 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan dans le domaine de l'enseignement des langues, signé à Achgabat le 28 avril 1994     
NOR 
MAEJ9630070D
J.O. DU 18/10/1996 Pages : 
15285/15286
(Accord entré en vigueur le 28 avril 1994)
Décret n° 57-1269 du 5 décembre 1957 portant publication de la convention consulaire entre la France et la Suède signée à Paris le 5 mars 1955     
JO 15-12-1957 p. 
11389-11393
(Convention entrée en vigueur le 13 août 1957 - Caducité de la déclaration concernant l'extradition des marins déserteurs signée à Paris le 15 mai 1856, des articles 5 à 12 du traité de navigation conclu le 30 décembre 1881 entre la France et les Royaumes Unis de Suède et de Norvège, de la déclaration du 19 mai 1886 pour régler le payement des salaires dus aux marins des pays respectifs ainsi que le traitement de leurs successions et des notes ministérielles concernant la franchise des droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des consulats, échangés à Paris les 25 juin, 23 et 31 juillet 1900)
LOI n° 95-1222 du 16 novembre 1995 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan     
NOR 
MAEX9500031L
J.O. DU 18/11/1995 Page : 
16896
(Traité signé à Achgabat le 28 avril 1994)
Circulaire DSS/DACI n° 2000-634 du 26 décembre 2000 relative à certaines dispositions d'application de la convention générale entre la France et la Turquie sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/3 p. 341-348
(Arrangement administratif complémentaire n° 8 modifiant l'arrangement administratif général du 16 mai 1973 [non primitivement publié])
Circulaire DSS/DACI n° 2003-283 du 12 juin 2003 relative à la modification du barème des indemnités pour charge de famille prévu à l'article 32 de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Turquie du 20 janvier 1972     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/38 p. 275-276
LOI n° 95-1226 du 16 novembre 1995 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX9400157L
J.O. DU 18/11/1995 Page : 
16897
(Accord signé à Achgabat le 28 avril 1994)
Décret n° 51-14 du 3 janvier 1951 portant publication d'un échange de lettres relatif à l'admission de stagiaires en France et en Suède, signées à Paris le 2 décembre 1950     
JO 05-01-1951 p. 
230-231
(Arrangement entré en vigueur le 2 décembre 1950 et substitué à l'arrangement du 9 juin 1934)
Décret n° 58-86 du 1er février 1958 portant publication de la convention judiciaire entre la France et la Tunisie signée le 9 mars 1957     
JO 02-02-1958 p. 
1266
(Convention signée à Tunis, entrée en vigueur le 1er juillet 1957 et substituée à la convention judiciaire du 3 juin 1955)
Décret n° 91-1016 du 2 octobre 1991 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 juin 1991     
NOR 
MAEJ9130056D
J.O. du 05/10/1991 Pages : 
13033/13035
(Accord entré en vigueur le 5 juin 1991 - Annulation de l'accord de coopération scientifique et technique précédent)
Décret n° 88-784 du 22 juin 1988 portant publication de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque, fait à Kingston le 2 novembre 1987     
NOR MAEJ8830040D
J.O. du 30/06/1988 Pages : 
8622/8623
(Accord entré en vigueur le 5 avril 1988)