Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire MEDD/DE/SIE n° 2 du 12 janvier 2006 relative à la codification hydrographique des milieux aquatiques superficiels continentaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/5 p. 13-34
(Abrogation de la circulaire du 28 mai 1968 sur la codification des cours d'eau en vue de la création d'un fichier mécanographique, de la circulaire du 15 novembre 1968 sur le repérage kilométrique et de la circulaire n° 91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine)
Circulaire du 28 août 2003 relative à la présentation des tables de transposition dans le cadre de la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements au 1er janvier 2004
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/3 p. 6-63
(Circulaire précisant également les modalités de reprise de la balance de sortie M 51 au 31 décembre 2003 en balance d'entrée M 52 au 1er janvier 2004)
Arrêté du 24 octobre 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier " Sécurité sociale et action sociale " pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique " Système d'information sur les produits de santé "
NOR 
ECOU0500119A
J.O. du 10/11/2005 texte : 
 n° 15
(Application du décret n° 2005-1153 du 7 septembre 2005)
Arrêté du 2 novembre 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société GR1 et les groupements d'intérêt économique FTVI et Lesite.tv
NOR 
ECOU0500114A
J.O. du 22/11/2005 texte : 
 n° 9
Décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route
NOR 
EQUS0301068D
J.O. du 12/07/2003 Page : 
11886
(Art. 3 (III) : Modification du 4° de l'art. 2 du décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964)
Décret n° 2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion des comptables des collectivités locales et établissements publics locaux
NOR 
BUDR0261100D
J.O. du 07/03/2003 Pages : 
4000/4001
(Art. 1er à 5 (I) - Abrogation du décret n° 85-372 du 27 mars 1985 relatif à la mise en état d'examen et à la production des comptes de gestion des comptables des collectivités et établissements publics locaux et des établissements publics régionaux)
Décret n° 2003-618 du 3 juillet 2003 relatif à la prescription quadriennale outre-mer
NOR 
DOMX0300052D
J.O. du 05/07/2003 Page : 
11432
(Art. 2 : Application en outre-mer des art. 1er à 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 - Insertion, en conséquence, d'un art. 5-1 dans ce même décret)
Décret n° 2003-639 du 9 juillet 2003 relatif au contrôle financier au sein des administrations centrales
NOR 
BUDB0310010D
J.O. du 11/07/2003 Page : 
11787
(Art. 1er (II et III) et 2 : Modification de l'art. 102 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962)
Décret n° 2005-954 du 9 août 2005 soumettant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et le groupement d'intérêt économique France télévisions interactive (FTVI) au contrôle économique et financier de l'Etat
NOR 
ECOU0500001D
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 10
Circulaire du 7 mai 1990 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine
NOR 
SPSP9001032C
J.O. du 26/05/1990 Pages : 
6260/6263
(Application de l'art. L. 21 du code de la santé publique recodifié aux art. L. 1321-4 et L. 1321-10 du même code - Abrogation de la circulaire du 14 avril 1962 relative au traitement par les polyphosphates des eaux d'alimentation et de la circulaire du 5 juin 1964 relative au traitement des eaux d'alimentation par les silicates)
Arrêté du 13 décembre 2004 portant désignation du poste de contrôle économique et financier " logement social et organismes d'outre-mer " pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL)
NOR 
ECOU0400023A
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 62
(Application du décret n° 2004-1066 du 4 octobre 2004)
Arrêté du 29 septembre 2004 chargeant la mission de contrôle économique et financier " ports autonomes, voies fluviales et armateurs " du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Rhône-Saône Développement
NOR 
ECOU0400021A
J.O. du 14/10/2004 texte : 
 n° 4
(Application du décret n° 2004-1012 du 21 septembre 2004)
Circulaire du 17 mars 2003 relative à la suspension des ordonnateurs locaux
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/1 p. 20-21
(Commentaire des dispositions des art. L. 3221-3-1, L. 2342-3, L. 5211-9-1, L. 4231-2-1 et L. 4424-4-1 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction issue des art. 45 à 48 de la loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001)
Arrêté du 12 novembre 2003 portant règlement de comptabilité
NOR 
ECOP0300931A
J.O. du 22/11/2003 Page : 
19846
(Habilitation des préfets à modifier par arrêté la sous-répartition entre les crédits de personnel et les crédits de fonctionnement, délégués dans le cadre des dotations globalisées inscrites au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre des " expérimentations locales ")
Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
NOR 
LBLB0300011A
J.O. du 07/11/2003 Page : 
19019
Annexe : Document administratif 2003/28 (982 p.)
(Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mai 2000 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local, modifié par les arrêtés des 28 décembre 2000, 6 décembre 2001 et 12 décembre 2002 et de la circulaire du 3 mai 2000 relative à la présentation des tables de transposition dans le cadre de l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements au 1er janvier 2001 et aux modalités de reprise de la balance de sortie 2000 à la balance d'entrée 2001)
Circulaire du 30 septembre 2003 relative à la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
NOR 
ECOZ0300021C
J.O. du 14/11/2003 Pages : 
19374/19375
Annexe : Document administratif 2003/31 (54 p.)
(Application de l'art. 129 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 - Abrogation de la circulaire du 12 avril 1995 relative à la modernisation des procédures financières au service de la déconcentration (Nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat))
Décret n° 2005-1153 du 7 septembre 2005 soumettant le groupement d'intérêt économique " Système d'information sur les produits de santé " au contrôle économique et financier de l'Etat
     Rectif : J.O. du 01/10/2005 texte : 
NOR 
ECOU0500003D
J.O. du 14/09/2005 texte : 
 n° 16
 n° 18
Décret n° 98-154 du 4 mars 1998 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées
NOR 
DEFD9801172D
J.O. du 11/03/1998 Pages : 
3664/3665
(Remplacement des art. 4 et ;modification des art. 6, 15 et 17; transfert de l'art. 9 à l'art. 8 et insertion des art. 9, 9-1, 9-2 et 10-1 nouveaux)
Décret n° 71-201 du 17 mars 1971 modifiant le décret n° 54-493 du 10 mai 1954 portant fixation des contributions dues pour les services d'honneur et d'ordre assurés par les militaires de la garde républicaine de Paris dans les établissements de spectacles, sur les terrains de sports et dans les fêtes et cérémonies privées
JO 19-03-1971 p. 
2627
(Remplacement des deux premiers alinéas de l'art. 1er et abrogation du tableau annexé)
Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées
NOR 
DEFD9801687A
J.O. du 21/07/98 Pages : 
11159/11160
(Application de l'art. 17 du décret n° 81-732 du 29 juillet 1981)
Décret n° 54-493 du 10 mai 1954 portant modification des contributions dues pour les services d'honneur et d'ordre assurés par les militaires de la garde républicaine de Paris dans les établissements de spectacles, sur les terrains de sports et dans les fêtes et cérémonies privées
JO 13-05-1954 p. 
4502-4503
(Abrogation du décret n° 49-1218 du 5 septembre 1949 modifiant le tarif des rétributions allouées aux militaires de la garde républicaine de Paris pour les services d'honneur et d'ordre assurés dans les établissements de spectacles, sur les terrains de sports et dans les fêtes et les cérémonies privées)
Décret n° 63-241 du 7 mars 1963 relatif au statut des personnels prêtant leurs concours pour la défense opérationnelle du territoire
JO 10-03-1963 p. 
2376
(Statut des auxiliaires de gendarmerie - Abrogation du décret n° 58-495 du 18 mai 1958 relatif au statut des personnels prêtant leur concours pour la défense intérieure du territoire métropolitain)
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale
NOR 
DEFP0201088A
J.O. du 30/01/2002 Pages : 
2008/2010
(Texte pris en application du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008)
Décret n° 58-116 du 3 février 1958 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires d'outre-mer, de la République autonome du Togo et de l'Etat sous tutelle du Cameroun
JO 09-02-1958 p. 
1495-1500
(Abrogation du décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer)
LOI n° 70-3 du 2 janvier 1970 portant intégration de la gendarmerie maritime dans la gendarmerie nationale
JO 04-01-1970 p. 
139
(Abrogation de toutes dispositions contraires à la présente loi, et notamment de l'art. 32 de la loi n° 51-651 du 24 mai 1951 et des dispositions concernant le corps de la gendarmerie maritime de la loi du 4 mars 1929)
Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et les autorités militaires en matière de sport
NOR 
DEFD9202045A
J.O. DU 13/03/1993 Pages : 
3945/3946
(Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1967 relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport)
Décret n° 67-213 du 16 mars 1967 modifiant certaines dispositions du statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires et des formations prévôtales d'outre-mer
JO 18-03-1967 p. 
2620-2621
(Remplacement des art. 1er, 4, 17, 23, 26 et 35; modification des art. 5, 14, 21, 25, 27, 28, 46 et 48 et abrogation de l'art. 19 du décret n° 58-116 du 3 février 1958 - Abrogation du décret n° 57-1413 du 30 décembre 1957 relatif à l'organisation de gardes auxiliaires de la gendarmerie dans certains territoires d'outre-mer, dans l'Etat sous tutelle du Cameroun et la République autonome du Togo)
Décret n° 53-836 du 12 septembre 1953 relatif à la hiérarchie et à l'avancement des musiciens mobiles
JO 18-09-1953 p. 
8176
(Modification des art. 1er et 16 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 49-1555 du 30 novembre 1949)
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale
JO 02-07-1975 p. 
6663-6671
Rectif. : JO 05-08-1975 p. 
7979
(Abroge le décret du 18 février 1928 sur les marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites dans les forces navales et à bord des bâtiments de la marine militaire)
Décret n° 78-638 du 2 juin 1978 modifiant le décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale
JO 15-06-1978 p. 
2370-2371
(Modifie les art. 2 et 5 et remplace le tableau I de l'annexe A et le tableau de l'annexe C)
Décret n° 49-1555 du 30 novembre 1949 portant organisation du personnel des musiques de la flotte
JO 06-12-1949 p. 
11748-11749
Rectif. : JO 11-12-1949 p. 
11922
(Abrogation des art. 96 à 108 du décret du 26 novembre 1937 portant organisation du corps des équipages de la flotte et du personnel des musiques de la flotte)
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées
NOR 
DEFS0501033A
J.O. du 12/08/2005 texte : 
 n° 8
(Modification du titre et des art. 1er, 2, 3, 4 et 5)
Décret n° 74-597 du 20 juin 1974 modifiant le décret n° 49-1555 du 30 novembre 1949 portant organisation du personnel des musiques de la flotte
JO 22-06-1974 p. 
6640-6641
(Remplacement du paragraphe 1 de l'art. 8 et de l'art. 10)
Décret n° 2005-640 du 31 mai 2005 modifiant le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées
NOR 
DEFD0500701D
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 37
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3, 8 et 9)
Décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées
JO 04-04-1981 p. 
947-948
(Abrogation de la loi du 1er septembre 1942 portant création du titre de peintre de l'armée, du décret n° 53-173 du 2 mars 1953 portant statut des peintres de la marine et organisation du salon de peinture de la marine et du décret n° 55-1136 du 20 août 1955 portant statut des peintres de l'air et organisation du salon de peinture de l'aviation)
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2002 relatif au concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
NOR 
DEFP0700407A
J.O. du 05/04/2007 texte : 
 n° 3
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe I et remplacement de l'art. 18)
Arrêté du 26 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées
NOR 
DEFD9001015A
J.O. du 17/01/1990 Page : 
697
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 23 janvier 1992 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil des directeurs de l'arrondissement maritime
NOR 
DEFD9201078A
J.O. DU 01/02/1992 Page : 
1619
(Application de l'art. 13 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991, abrogé et codifié à l'art. R. 3223-57 du code de la défense)
Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps
NOR 
DEFP0600984A
J.O. du 15/08/2006 texte : 
 n° 3
(Application de l'art. 4 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 - Abrogation de l'arrêté du 2 août 1993 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers de réserve rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps et dans les cadres d'officiers de réserve rattachés à ce corps)
Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans ce corps
NOR 
DEFH0764477A
J.O. du 08/09/2007 texte : 
 n° 21
(Modification des annexes I et II)
Décret n° 72-417 du 18 mai 1972 pris pour l'application de la loi n° 71-1020 du 23 décembre 1971 relative à l'emploi de chef de musique de la garde républicaine de Paris et aux possibilités de maintien en delà de la limite d'âge des musiciens de la garde républicaine de Paris
JO 25-05-1972 p. 
5244
(Abrogation du décret n° 66-927 du 14 décembre 1966 pris pour l'application de la loi n° 66-297 du 13 mai 1966 relative aux corps des chefs et sous-chefs de musique de l'armée de terre et au statut des chefs et sous-chefs de musique des armées, concernant le chef de la musique de la garde républicaine de Paris)
Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées
JO 02-08-1981 p. 
2118-2120
(Abrogation des textes suivants :
art. 2 à 12 du décret du 19 octobre 1939
art. 2 à 20 du décret du 20 janvier 1940
décret n° 52-790 du 5 juillet 1952 portant organisation provisoire des cercles d'officiers, de sous-officiers et des foyers de l'armée de l'air
décret n° 54-1045 du 19 octobre 1954 portant organisation des cercles d'officiers et de sous-officiers et des foyers de l'armée de terre dans les territoires d'outre-mer
décret n° 55-797 du 13 juin 1955 relatif au régime des cotisations dans les cercles d'officiers des armées de terre, de mer et de l'air)
Décret n° 91-681 du 14 juillet 1991 modifiant des dispositions relatives à certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense
NOR 
DEFM9101662D
J.O. DU 19/07/1991 p. 
9570
(Art. 2 : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 17 du décret n° 81-732 du 29 juillet 1981)
Arrêté du 22 février 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
NOR 
MENS0600660A
J.O. du 04/03/2006 texte : 
 n° 28
(Dispositions applicables pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2004)
Arrêté du 18 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la formation du personnel à bord des bâtiments de surface de la marine nationale
NOR 
DEFB0101118A
J.O. du 07/02/2001 Pages : 
2076/2077
(Traitement dénommé LOGIFORM)
Décret n° 84-117 du 16 février 1984 relatif à l'admission dans les services publics des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique
JO 19-02-1984 p. 
638-639
(Abrogation du décret n° 70-1133 du 20 novembre 1970 relatif aux conditions de sortie des élèves de l'Ecole polytechnique)
Décret n° 74-924 du 25 octobre 1974 fixant les modalités d'intégration de fonctionnaires de l'Ecole polytechnique dans des corps de fonctionnaires du ministère de la défense
JO 07-11-1974 p. 
11277-11278
(Application de la loi n° 74-637 du 9 juillet 1974 - Abrogation du décret n° 57-1111 du 7 octobre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel administratif de l'école polytechnique )
Arrêté du 29 juin 1995 définissant les domaines dans lesquels le commandant de région maritime peut déléguer ses attributions aux commandants d'arrondissement maritime
NOR 
DEFD9501753A
J.O. DU 20/07/1995 Page : 
10768
(Application de l'art. 11 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991, abrogé et codifié à l'art. R. 3223-49 du code de la défense)
Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique
NOR 
DEFD9802116A
J.O. du 16/12/1998 Pages : 
18941/18942
(Modification des art. 4, 6, 7, 13 et 23; remplacement des art. 5, 16, 17, 18, 21, 22, 25 et 26 et insertion de l'art. 26-1 - Remplacement des annexes I à VII par les annexes nouvelles I et II)
Arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire d'Ile-de-France
NOR 
DEFD9501484A
J.O. DU 05/05/1995 Page : 
7078
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime
NOR 
DEFD9701435D
J.O. DU 23/05/1997 Pages : 
7734/7737
(Abrogation du décret n° 79-481 du 19 juin 1979 relatif à l'organisation du commandement des forces maritimes)
Décret n° 76-1082 du 25 novembre 1976 modifiant le décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'Ecole polytechnique
JO 01-12-1976 p. 
6899
(Insertion de l'art. 2 bis)
LOI n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique
JO 16-07-1970 p. 
6603
(Art. 7 : Fixation, lors de leur intégration dans les corps des officiers d'active et des ingénieurs de l'armement, du grade des élèves issus de l'Ecole polytechnique
art. 9 : Abrogation de l'art. 51 de la loi de finances du 26 décembre 1908, de l'art. 31 de la loi n° 50-857 du 24 juillet 1950 relative au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 et, en tant qu'ils concernent l'Ecole polytechnique, de l'art. 30 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée et de l'art. 152 (1er alinéa) de la loi de finances du 16 avril 1930)
Décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique
JO 26-08-1976 p. 
5137-5138
Rectif. : JO 16-10-1976 p. 
6069
(Abrogation du décret n° 71-972 du 6 décembre 1971 fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique)
Décret n° 79-148 du 15 février 1979 instituant dans les territoires d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile
JO 24-02-1979 p. 
463
(Abrogation du décret n° 76-827 du 24 août 1976 instituant dans les départements et territoires d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gandarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile)
Arrêté du 5 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique
JO 11-12-1983 p. NC 
10952-10954
(Texte pris en application du décret n° 78-507 du 29 mars 1978, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 1979 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique)
Décret n° 79-110 du 29 janvier 1979 modifiant le décret n° 58-116 du 3 février 1958 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie dans les territoires d'outre-mer
JO 07-02-1979 p. 
351-352
(Remplacement des sept premiers alinéas de l'art. 48)
Arrêté du 4 mai 1985 modifiant l'arrêté du 2 mai 1977 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous-contrat de l'armée de terre donnant accès à l'échelle de solde n° 4
JO 23-04-1985 p. 
4691
(Remplacement du tableau de l'art. 8 bis de l'arrêté du 2 mai 1977, non primitivement publié au Journal officiel)
Décret n° 83-1057 du 18 novembre 1983 modifiant le décret n° 79-1104 du 17 décembre 1979 portant attribution de l'indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur ordre du ministre de la défense ou du commandement militaire
JO 11-12-1983 p. 
3576-3577
(Remplacement de l'art. 1er et modification du titre)
Arrêté du 21 juillet 2000 définissant les conditions de délégation de signature des commandants d'arrondissement maritime à leurs adjoints
NOR 
DEFD0001898A
J.O. du 28/07/2000 Page : 
11653
(Application des art. 9 et 10 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991, abrogés et codifiés aux art. R. 3223-47 et R. 3223-48 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 1993 définissant les conditions de délégation de signature des commandants d'arrondissement maritime à leurs adjoints)
Décret n° 81-1147 du 23 décembre 1981 modifiant le décret n° 58-116 du 3 février 1958 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires d'outre-mer
JO 27-12-1981 p. 
3522-3523
(Remplacement de l'art. 26)
Décret n° 87-841 du 14 octobre 1987 modifiant le décret n° 71-707 du 25 août 1971 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
NOR DEFP8701643D
J.O. DU 16/10/1987 Page : 
12028
(Modification de l'art. 17)