Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des personnels et des représentants des étudiants au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
JO 19-11-1980 p. NC 
10027
(Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 80-154 du 18 février 1980, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 7 du décret n° 2009-201 du 18 février 2009)
Décret du 15 juin 1977 modifiant le décret du 27 janvier 1977 autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à créer un atelier de fabrication de pastilles d'oxyde d'uranium enrichi dans son usine de Veurey-Voroize (Isère)
JO 19-06-1977 p. 
3326
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 1er)
Arrêté du 8 février 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles à base d'oxyde d'uranium de retraitement enrichi dits " URE "
NOR 
INDI0504661A
J.O. du 15/02/2005 texte : 
 n° 20
(Application de l'art. 5 du décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base UP 2-800 située sur le site de La Hague)
Décret n° 2001-561 du 28 juin 2001 approuvant les statuts de la Société des participations du CEA et modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOT0151971D
J.O. du 30/06/2001 Page : 
10392
(Art. 1er : Approbation des statuts de la Société des participations du CEA - Délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2001 - Abrogation implicite du décret du 4 novembre 1985 portant approbation des statuts modifiés de la Société de participations du Commissariat à l'énergie atomique)
Arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des personnels et des représentants des étudiants au conseil pédagogique du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
JO 19-11-1980 p. NC 
10028
(Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 80-154 du 18 février 1980, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 7 du décret n° 2009-201 du 18 février 2009)
Décret n° 2004-1140 du 27 octobre 2004 modifiant le décret n° 99-213 du 19 mars 1999 relatif à la création de l'installation nucléaire de base n° 163 dénommée CNA-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des Ardennes
NOR 
INDI0403692D
J.O. du 28/10/2004 texte : 
 n° 1
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2004-1321 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 128 du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville
NOR 
INDI0403841D
J.O. du 02/12/2004 texte : 
 n° 22
Décret n° 2001-774 du 31 août 2001 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires
NOR 
ECOT0151989D
J.O. du 01/09/2001 Page : 
14025
(Approbation des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires tels que modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 24 juillet 2001)
Arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des personnels et des représentants des étudiants au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
JO 19-11-1980 p. NC 
10028
(Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 80-154 du 18 février 1980, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 7 du décret n° 2009-201 du 18 février 2009)
LOI de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000)
NOR 
ECOX0000157L
J.O. du 31/12/2000 Page : 
21176
(Art. 26 (II) : Exonération fiscale en faveur des transferts de biens, droits et obligations effectués par le Commissariat à l'énergie atomique au profit du futur établissement public chargé de la radioprotection et de la sûreté nucléaire)
Arrêté du 5 août 1984 relatif au cycle d'études de perfectionnement et au stage de musicien d'orchestre du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
JO 20-09-1984 p. NC 
8564-8565
(Abrogation de l'arrêté du 1er avril 1966 relatif au cycle de perfectionnement et stage de musicien d'orchestre)
Arrêté du 13 octobre 1986 fixant la répartition des emplois de professeurs du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
JO 13-11-1986 p. 
13567-13568
(Abrogation et remplacement de l'arrêté du 10 septembre 1984 fixant la répartition des emplois de professeur au Conservatoire national supérieur de musique de Paris)
Arrêté du 4 septembre 2001 approuvant une augmentation de capital de la Société des participations du CEA
NOR 
ECOT0151990A
J.O. du 06/09/2001 Page : 
14282
(Approbation de la modification des art. 6 et 7 des statuts de la Société des participations du CEA, approuvés par le décret n° 2001-561 du 28 juin 2001)
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, de l'enseignement et de l'action culturelle
NOR 
MCCB0200804A
J.O. du 24/12/2002 Page : 
21569
(Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
Arrêté du 11 décembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
NOR 
MCCB0200818A
J.O. du 20/12/2002 Pages : 
21214/21215
(Application des art. 3 et 4 du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 - Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques et de l'arrêté du 26 décembre 1996 fixant le programme des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
Arrêté du 20 août 1996 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des personnels et des représentants des étudiants au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
NOR 
MCCB9600461A
J.O. du 29/08/1996 Page : 
12939
(Remplacement des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 2 bis)
Arrêté du 11 décembre 2002 fixant la liste des titres et diplômes donnant accès au concours externe de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
NOR 
MCCB0200819A
J.O. du 20/12/2002 Pages : 
21215/21216
(Application du a du I de l'art. 3 du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 - Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1996 fixant la liste des titres et diplômes donnant accès au concours externe de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
Arrêté du 11 décembre 2002 relatif aux modalités d'organisation du concours interne exceptionnel de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
NOR 
MCCB0200820A
J.O. du 20/12/2002 Pages : 
21216/21217
(Application de l'art. 22 du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002)
Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 1974 relatif à la rémunération des assistants, assistants accompagnateurs et accompagnateurs du Conservatoire national supérieur de musique
NOR 
MCCB0100666A
J.O. du 01/12/2001 Pages : 
19179/19180
(Modification de l'art. 2 [alinéas 4, 5 et 7] et substitution terminologiques dans l'arrêté du 17 avril 1974 et dans son intitulé qui devient : " Arrêté...relatif à la rémunération des assistants, assistants accompagnateurs et accompagnateurs des Conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ")
Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 21 août 1987 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures
NOR 
MENU9700690A
J.O. du 02/04/97 Pages : 
5038/5039
(Remplacement des art. 1er et 6 et abrogation de l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 21 août 1987 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures, l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon et les arrêtés du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille et à l'Ecole centrale de Nantes, en tant qu'il concerne l'Ecole centrale des arts et manufactures)
Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille
NOR 
RESN9300804D
J.O. du 06/10/1993 Pages : 
13887/13888
(Abrogation du décret n° 89-588 du 24 août 1989 relatif à l'Institut industriel du Nord - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 août 1989 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Institut industriel du Nord)
Arrêté du 21 août 1987 fixant les conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures
NOR RESK8700547A
J.O. du 20/09/87 Pages : 
10947/10949
(Texte maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1679 - Abrogation de l'arrêté du 19 juin 1978 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale des arts et manufactures et de l'arrêté du 30 octobre 1979 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures)
Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille
NOR 
MENU9700694A
J.O. du 04/04/97 Pages : 
5173/5174
(Remplacement des art. 1er et 6, abrogation de l'art. 5 et modification de l'art. 13 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 21 août 1987 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures, l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon et les arrêtés du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille et à l'Ecole centrale de Nantes, en tant qu'il concerne l'Ecole centrale de Lille)
Arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement
NOR 
MENS0201514A
J.O. du 25/08/2002 Pages : 
14173/14175
(Application de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en tant qu'il s'applique au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Arrêté du 18 mai 1994 portant approbation des statuts de l'Ecole centrale de Nantes
NOR 
RESK9400771A
J.O. du 04/06/94 Page : 
8083
(Application de l'art. 6 du décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juillet 1973 portant approbation des statuts de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes)
Décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
NOR MENN8902271D
J.O. du 24/10/1989 Page : 
13303
(Application aux personnels enseignants de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Abrogation du décret 54-543 du 26 mai 1954 instituant une indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants, en tant qu'il concerne les personnels enseignants de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes
NOR 
RESN9300803D
J.O. du 06/10/1993 Page : 
13887
(Abrogation implicite du décret du 27 mars 1948 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes (construction civile, navale et aéronautique))
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9348
( Art. 7 (48°) : Abrogation de la loi n° 46-2091 du 28 septembre 1946 inscrivant l'Ecole centrale des arts et manufactures au nombre des écoles nationales d'enseignement technique
 art. 7 (49°) : Abrogation de la loi n° 47-1562 du 21 août 1947 autorisant la cession de l'Ecole centrale lyonnaise à l'Etat)
Arrêté du 6 septembre 1989 relatif à la nature des épreuves du deuxième concours pour le recrutement des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (concours interne)
NOR MENN8902040A
J.O. du 14/09/1989 Pages : 
11607/11608
(Application de l'art. 6 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988)
Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Nantes
NOR 
RESK9300940A
J.O. du 16/09/93 Pages : 
12938/12939
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)
Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon
NOR 
MENU9700689A
J.O. du 04/04/97 Pages : 
5172/5173
(Remplacement des art. 5 et 6 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 21 août 1987 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures, l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon et les arrêtés du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille et à l'Ecole centrale de Nantes, en tant qu'il concerne l'Ecole centrale de Lyon - Cet arrêté du 29 février 1996 est ainsi totalement abrogé)
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs biadmissibles à l'agrégation
NOR 
MENF9701289A
J.O. du 31/05/97 Page : 
8441
(Art. 2 : Echelonnement indiciaire des chefs de travaux hors classe de l'Ecole centrale des arts et manufactures - Insertion de l'art. 1er-1)
Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille
NOR 
RESK9300943A
J.O. du 16/09/93 Pages : 
12939/12941
(Abrogation de toutes dispositions contraires et donc, implicitement, de l'arrêté du 4 décembre 1980 relatif au règlement de l'Institut industriel du Nord de la France)
Arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement
NOR 
MENS0201514A
J.O. du 25/08/2002 Pages : 
14173/14175
(Application de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en tant qu'il s'applique au Comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix)
Arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
NOR 
MENS0400956A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 22
(Application de l'art. 3 du décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix)
Décret n° 93-95 du 19 janvier 1993 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR 
MENN9203967D
J.O. du 26/01/1993 Pages : 
1316/1317
(Remplacement de l'art. 6, modification des art. 3, 10, 24, 25 et 25-1 et insertion des art. 16-1, 25-2, 25-3 et 25-4)
Arrêté du 27 octobre 2004 relatif aux statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
NOR 
MENS0402319A
J.O. du 05/11/2004 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. 7 du décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 - Statuts consultables au siège de l'établissement à Roubaix)
Arrêté du 15 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes
NOR 
MCCL9700764A
J.O. du 30/10/97 Page : 
15769
(Remplacement de l'art. 9)
Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0201513A
J.O. du 25/08/2002 Page : 
14173
(Dispositions applicables au Comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix)
Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
NOR 
MENS0301817D
J.O. du 20/11/2003 Pages : 
19658/19659
( Art. 1er : Transformation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
 art. 2 à 8 : Organisation et fonctionnement de l'Ecole et conditions d'admission des élèves
 art. 10 : Abrogation du décret n° 89-589 du 24 août 1989 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix)
Arrêté du 13 octobre 1998 portant habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation périodiques des formations d'ingénieurs
NOR 
MENS9802278A
J.O. du 07/11/1998 Pages : 
16847/16854
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 1945 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix)
Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0600611A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 23
(Remplacement des mentions relatives à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix par celles relatives à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles)
Décret n° 2001-13 du 4 janvier 2001 relatif aux obligations de service des professeurs, professeurs techniques adjoints, chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des enseignants du second degré affectés dans certains instituts ou écoles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0003018D
J.O. du 05/01/2001 Page : 
225
( Art. 1er : Obligations de service des professeurs, professeurs techniques adjoints, chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
 art. 5 : Abrogation du décret n° 73-415 du 27 mars 1973 relatif aux obligations de service hebdomadaire de certains personnels enseignants de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers et des écoles nationales d'ingénieurs assimilées - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 août 1973 fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs relevant du ministère de l'éducation nationale prévue à l'article 1er du décret n° 73-415 du 27 mars 1973)
Arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités générales du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
NOR 
MENS9901032A
J.O. du 19/05/1999 Page : 
7374
Annexe : BOEN du 10 juin 1999
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 3 du décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003)
Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
NOR 
MENS0602097A
J.O. du 16/09/2006 texte : 
n° 12
(Modification des art. 1er et 8)
Décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001 relatif à l'intégration dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de membres du corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques de cette école et modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR 
MENF0003017D
J.O. du 05/01/2001 Pages : 
224/225
(Mise en extinction du corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques - Insertion de l'art. 27 dans le décret n° 88-651 du 6 mai 1988)
Arrêté du 10 avril 1998 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation
NOR 
MENF9800987A
J.O. du 21/04/1998 Pages : 
6103/6104
(Echelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques adjoints hors classe et aux chefs de travaux pratiques hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Remplacement des art. 1er et 1er-1 par l'art. 1er nouveau - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs biadmissibles à l'agrégation)
Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0201513A
J.O. du 25/08/2002 Page : 
14173
(Dispositions applicables au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Arrêté du 7 mai 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENS0400901A
J.O. du 19/05/2004 Page : 
8870
Décret n° 95-628 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR 
RESM9500401D
J.O. du 07/05/1995 Page : 
7598
(Modification de l'art. 12 et remplacement de l'art. 15)
Décret n° 93-545 du 27 mars 1993 portant création d'un centre d'enseignement et de recherche à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR 
MENT9304958D
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5158
(Création à Metz - Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 90-370 du 30 avril 1990, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012)
Décret n° 98-24 du 12 janvier 1998 complétant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR 
MENN9703459D
J.O. du 14/01/1998 Pages : 
554/555
(Reclassement des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques hors classe)
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR 
MENP0401591A
J.O. du 18/08/2004 texte : 
 n° 11
(Professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques [hors classe et classe normale] - Remplacement du tableau de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988)