Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation
NOR 
SJSM0721978S
J.O. du 21/11/2007 texte : 
 n° 23
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/7 bis (à paraître)
(Application de l'art. L. 5125-1 du code de la santé publique - Abrogation implicite des bonnes pratiques de préparations officinales publiées dans le Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/7 bis)
Arrêté du 17 juin 2003 remplaçant la fiche d'information thérapeutique de la spécialité ACTOS figurant dans l'avis du 21 juin 2002
NOR 
SANS0322245A
J.O. du 04/07/2003 Pages : 
11341/11343
(Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament ACTOS (Pioglitazone) - Abrogation des dispositions relatives à ACTOS qui figuraient en annexe (fiche d'information thérapeutique) de l'avis du 21 juin 2002 remplaçant l'annexe II de l'arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé
JO 13-02-1979 p. 
402
(Abrogation du décret n° 74-418 du 13 mai 1974 portant institution d'une indemnité spéciale aux pharmaciens inspecteurs de la santé)
Arrêté du 21 mai 1975 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
JO 12-06-1975 p. 
5859-5860
(Tableau A : Teinture de coque du levant, comprimés ou granulés homéopathiques - Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957)
Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique
NOR 
SANP0422856A
J.O. du 24/08/2004 texte : 
 n° 38
(Ajout de la 4-MTA (méthylthioamphétamine) à la liste des substances dont la production, la mise sur le marché et l'emploi sont interdits - L'art. R. 5179 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-84 du même code)
Arrêté du 25 novembre 1974 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 27-12-1974 p. 
13090
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957 et 21 avril 1969 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide bucloxique
 Bromazépam
 Médrysone
 Tropatépine
 Trospium
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide iobenzamique
 Acide iopanoïque
 Acide tiénilique
 Benzbromarone
 Céfazoline
 (iodo-4 phénoxy) diméthyl acétate d'éthyle
 Lithium (sels de)
 Lypressine
 Méfruside
 Métandiénon
 Méthandriol
 Méthyltestostérone
 Naproxène
 Oxymétholone
 Propétandrol
 Pyridinol carbamate
 Radiation du tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses du produit N acétyl hydroxyproline et ses sels)
Arrêté du 30 juillet 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0422323A
J.O. du 07/08/2004 texte : 
 n° 39
(Plan Biotox - Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Classement sur la liste I des substances vénéneuses d'agents de maladies infectieuses et micro-organismes pathogènes (bactéries, virus et toxines) - Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses)
Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SANP0520461A
J.O. du 22/02/2005 texte : 
 n° 10
(Nicotine : Gomme à mâcher, comprimé sublingual, cartouche pour inhalation et dispositifs transdermiques dits " patchs " - Modification de la liste I - Abrogation de l'arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1999 [lui-même implicitement abrogé] portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)
Arrêté du 11 février 1975 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 13-02-1975 p. 
1862
(Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des composés minéraux ou organiques du bismuth par voie orale - Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957)
Arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
NOR 
SPSG9302998A
J.O. du 20/10/1993 Pages : 
14575/14576
(Application de l'art. 8 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 - Abrogation des arrêtés des 2 septembre 1980 et 21 janvier 1985 relatifs à la formation des pharmaciens inspecteurs de la santé)
Arrêté du 28 décembre 1976 portant modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 28-01-1977 p. NC 
600
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide chénodésoxycholique
 Bromo-2 ergocryptine
 Carpipramine
 Clobétasol
 Guanoxabenz
 Mazindol
 Minaprine
 Nomifensine
 Stévaladil
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Diftalone
 Flurbiprofène
 Médifoxamine
 Mesna
 Mophoxime)
Arrêté du 23 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 22 février 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des pharmaciens inspecteurs de santé publique
NOR 
SPSG9302928A
J.O. du 09/10/1993 Pages : 
14090/14091
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 2)
Avis aux exportateurs et aux importateurs de précurseurs de drogues
NOR 
INDI0608592V
J.O. du 14/10/2006 texte : 
 n° 107
(Subordination de l'importation ou de l'exportation des substances [figurant en annexe du présent avis] en provenance ou à destination de pays tiers à la Communauté européenne à la présentation d'une autorisation d'importation ou d'une autorisation d'exportation - Application du règlement (CE) n° 111/2005 du conseil du 22 décembre 2004 - Abrogation des avis parus dans les Journaux officiels des 13 octobre 2001 et 1er août 2002)
Arrêté du 9 février 1978 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 04-03-1978 p. NC 
1811
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide piromidique
 Bencyclane
 Naloxone
 Oxaflozane
 Prednimustine
 Tamoxifène
 Trengestone
 Toloxatone
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acétyl cystéinate de thiamphénicol glycinate
 Almitrine
 Calcitonine de saumon
 Glycinamide de l'acide niflumique
 Iquindamine
 Noxytioline
 Succinimide
 Tétryzoline)
Arrêté du 22 juillet 1976 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 18-08-1976 p. NC 
4134
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acébutolol
 Aprindine
 Cyclopentolate
 Edicloqualone
 Fnethion, à l'exception des préparations inscrites au tableau C
 Fluméquine
 Ifosfamide
 Perhexiline
 Viloxazine
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants :
 Cambendazole
 Carbaryl
 Fénovérine
 Lopéramide
 Mébendazole
 Métolazone)
Arrêté du 24 juin 1975 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
JO 17-07-1975 p. 
7345
(Tableau C : Lithium, sels de (voie orale, solutés injectables, collyre et pâte dentifrice) - Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957)
Arrêté du 1er septembre 1977 portant modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 29-09-1977 p. NC 
6183
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957, 28 novembre 1961, 21 décembre 1962, 16 janvier 1967, 18 mars 1971, 21 septembre 1971, 25 novembre 1974 et 11 juin 1975 - Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Amfépramone
 Benfluorex
 Clobenzorex
 Fenfluramine
 Fenproporex
 Furfénorex
 Indanorex
 Métamfépramone)
Arrêté du 7 novembre 1975 portant modifications des tableaux des substances vénéneuses et des exonérations de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
JO 07-12-1975 p. 
12482
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants : Belladone, Datura (stramoine) et Jusquiame et leurs préparations galéniques, à l'exception de celles inscrites au tableau C
 Inscription au tableau C [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants : Belladone, Datura (stramoine) et Jusquiame ou leurs préparations galéniques présentées sous forme de cigarettes, de poudres et trochiques, pour fumigations
 Abrogation des dispositions des arrêtés du 22 janvier 1957 et du 28 juin 1971 en ce qui concerne les exonérations relatives aux préparations de Belladone, Jusquiame et Stramoine, extrait et poudre, présentées sous forme de cigarettes, fumigations, poudres et trochisques antiasthmatiques)
Arrêté du 15 décembre 1975 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 06-01-1976 p. NC 
22
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants :
 Dacarbazine
 Dosulépine
 Idrocilamide
 Pyrovalérone et ses sels présentés sous forme de comprimés contenant un excipient gélifiant
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses du produit Bumétanide)
LOI n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme 
NOR 
MESX9702267L
J.O. du 02/07/1998 Page : 
10074
(Art. 25 (IV) : Substitution, dans toutes les dispositions législatives, des mots " pharmaciens inspecteurs de santé publique " aux mots " inspecteurs de la pharmacie " et " pharmaciens inspecteurs de la santé ")
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
SANP0323006A
J.O. du 03/09/2003 Page : 
15065
(Ajout à l'annexe IV de la " tilétamine " et de ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables)
Arrêté du 23 novembre 1971 portant exonérations aux tableaux des substances vénéneuses
JO 14-12-1971 p. 
12214
(Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957 :
 Tableau A : Acides polyéthylène et leurs sels : Polyéthylène sulfonate de sodium, pommades
 Tableau C : Orotique (acide), voie orale)
Circulaire DGS/PH 3 n° 2000-06 du 5 janvier 2000 relative à la préparation dans les services déconcentrés de l'état des lieux des officines de pharmacie situées dans les communes de moins de 2 500 habitants, en application du paragraphe V de l'article 65 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, relatif aux créations, transferts et regroupements d'officines
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/3 p. 71-75
(Le V de l'art. 65 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 a été abrogé et codifié à l'art. L. 5125-7 du code de la santé publique)
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0323005A
J.O. du 03/09/2003 Page : 
15065
(Radiation de la tilétamine de la liste I des substances vénéneuses et classement dans cette même liste I des préparations injectables contenant de la tilétamine ou ses sels ou ses esters)
Arrêté du 21 septembre 1971 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 08-10-1971 p. 
9984-9985
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957, 1er juin 1966, 13 juillet 1966 et 8 mai 1968 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide acétique
 Benzoctamine
 Capréomycine
 Dopamine
 Flurazépam
 Gliclazide
 Iodo-5 désoxy-2 cytidine
 Métrogestone
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide ioxitalamique
 Calcitonine
 Camylofine
 Dihydroergotamine
 Dihydroergocornine
 Dihydroergocristine
 Dihydroergokryptine
 Méthysergide
 Viquidil
 Xantinol)
Arrêté du 28 juin 1971 portant exonérations de la réglementation des substances vénéneuses
JO 21-07-1971 p. 
7212
(Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957 - Tableau A :
 Belladone, cigarettes, fumigation, en application sur la peau et autres formes
 Extrait de stramoine, cigarettes, fumigations, bougies, crayons, ovules, suppositoires, en application sur la peau et autres formes)
Circulaire DGS/SD7C/DGUHC/DDSC n° 2003-114 du 7 mars 2003 relative aux actions de prévention et de protection des installations de distribution de l'air dans les établissements recevant du public face à une contamination intentionnelle ou accidentelle de nature chimique ou biologique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/7 p. 389-390
(Application des plans gouvernementaux Piratox et Biotox)
Arrêté du 25 juillet 1968 portant exonérations aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 07-08-1968 p. 
7694
(Tableau A : Esters de l'acide polygalacturonique et dérivés d'oxydation : sel sodique du complexe calcique des produits de sulfonation des dérivés obtenus par dégradation oxydative de l'ester méthylique de l'acide polygalacturonique, d'une activité héparinique quatre fois moindre que celle de l'héparine officinale, pommades et crèmes dermiques)
Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine
NOR 
SANP0322999A
J.O. du 03/09/2003 Pages : 
15065/15066
(Abrogation de l'arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine)
Arrêté du 28 octobre 1970 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses
JO 21-11-1970 p. 
10707-10708
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957, 16 janvier 1967, 28 octobre 1968 et 21 avril 1969 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques]  des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Alprénolol
 Bléomycine
 Butidrine
 Doxépine
 Flupentixol
 Oxaflumazine, à l'exception des préparations inscrites au tableau C
 Picodralazine
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Ambuside
 Buféniode
 Etipyrium
 Fenspiride
 Gentamycine
 Métabutamate
 Mébutizide
 Oxaflumazine, préparations solides
 Primacione
 Radiation du tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants :
 Biclotymol
 Diéthylammonium
 Ethyl-2 benzofuranne)
Arrêté du 18 mars 1971 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses
JO 21-04-1971 p. 
3967
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957, 17 février 1964 et 28 juin 1968 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants  et de leurs sels :
 Asparaginase
 Carbénicilline
 Oxprénolol
 Pentapipéride
 Pimozide
 Sultroponium
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide flufénamique
 Clonidine
 Cloxacilline
 Corbadrine
 Dipyridamole
 Fencarbamide
 Naftidrofuryl
 Oxyfédrine
 Polythiazide
 Prénylamine)
Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
SANP0323971A
J.O. du 23/10/2003 Page : 
18032
(Ajout des substances TMA-2, 2-CT-2 et 2-CT-7 à l'annexe IV)
Arrêté du 28 juin 1968 portant inscription et modifications aux tableaux des substances vénéneuses 
JO 19-07-1968 p. 
6925
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957 et 3 août 1964 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Allopurinol
 Amitriptyline
 Bétanidine
 Canrénoïque (acide)
 Clotiapine
 Deptropine
 Deslanoside
 Désoximétasone
 Mégestrol
 Mésoridazide
 Oxypertine
 Proscillaridine
 Tétracosactide
 Tolazamide
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acide diacétamino-3,5 triiodo-2,4,6 benzoïque
 Iobutoïque (acide)
 Leptacline
 Oxybutynine
 Radiation du tableau A des substances vénéneuses du produit Chloro-5 benzoxazolinone et de ses sels et du tableau C du Démanol, glutamate acide)
Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SANP0324930A
J.O. du 26/12/2003 Page : 
22172
(Métopimazine et ses sels - Modification de la liste II)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (B, 2°) : Abrogation, et codification aux art. R. 5132-40 et R. 5132-41 et à l'annexe 51-1 du code de la santé publique, du décret n° 82-200 du 25 février 1982 portant application de l'article L. 626 du code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneuses
 art. 5 (B, 4°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 5132-8 du code de la santé publique, du décret n° 82-818 du 22 septembre 1982 portant application de l'article L. 626 du code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneuses [interdiction, pour les pharmaciens d'officine, d'incorporer dans une préparation magistrale, une spécialité pharmaceutique déconditionnée relevant de la réglementation des substances vénéneuses]
 art. 6 (B, 26 °) : Abrogation du décret n° 2002-1471 du 17 décembre 2002 relatif aux supports de prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants)
Arrêté du 11 octobre 1972 portant inscriptions, radiations et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 28-10-1972 p. 
11307
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957, 22 décembre 1960 et 16 janvier 1967 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels ou esters  :
 Carbocromène
 Cétiédil
 Chloro-6 (diméthylamino-3 propylidène)-4 benzo [4,5] N 1,4 cycloheptadieno [1,2 - b] thiophène
 Cyclophosphamide
 Hydroxy-5 tryptophane
 Pipotiazine
 Propizépine
 Tofisopam
 Urokinase
 Inscription au tableau C [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants  et de leurs sels :
 Acide cyanacétamido-céphalosporanique
 Acide niflumique
 Acide protizinique
 Carbifène
 Diméfline
 Floctafénine
 Florédil
 Proxazole)
Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
NOR 
SANP0624006A
J.O. du 13/10/2006 texte : 
 n° 28
(Ajout des compléments alimentaires et des équipements de protection individuelle respiratoire - Remplacement du 6° et ajout d'un 22° et d'un 23° à l'art. 1er)
Arrêté du 25 janvier 1973 portant inscriptions, radiations et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 10-02-1973 p. 
1593
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957, 13 juillet 1966 et 18 mars 1971 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Amantadine
 Butriptyline
 Clobazam
 Démégestone
 Diazoxide
 Maprotiline
 Practolol
 Inscription au tableau C [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Clofibride
 Ifenprodil
 Piridoxilate
 Pizotifène
 Prilocaïne
 Pyrrocaïne
 Radiation du tableau C [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits Morpholinométhyl-4 esculétol et Eprazinone)
Arrêté du 22 juin 1973 portant additions et modifications aux tableaux d'exonérations de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
JO 21-07-1973 p. 
7976
( Tableau C :
 Vanitiolide, voie orale
 Acide monométhyl trisilanol orthoxybenzoïque et ses sels, collutoires, solutés pour pulvérisations nasales et collyres
 Acide parahydroxycinnamique et ses sels, collutoires, solutés pour pulvérisations nasales et collyres
 Abrogation des dispositions des arrêtés des 22 janvier 1957, 31 juillet 1958, 27 juillet 1959, 15 janvier 1960, 4 avril 1960, 12 juillet 1960, 18 mai 1961, 11 juillet 1963 et 26 mai 1971, en tant qu'elles exonèrent de la réglementation des substances vénéneuses les préparations renfermant les produits inscrits au tableau A ci-après :
 Deltafludrocortisone ou deltafluoro hydrocortisone
 Dexaméthasone
 Fludrocortisone ou fluorohydrocortisone
 Fluocinolone
 Hydrocortisone
 Prednisolone ou Deltahydrocortisone
 Triamcinolone
 Modification des arrêtés des 22 janvier 1957 et 26 mai 1971 et abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 31 octobre 1971)
Arrêté du 29 mai 1973 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 23-06-1973 p. 
6653-6654
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957, 13 juillet 1966 et 21 septembre 1971 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants, de leurs sels ou esters :
 Alfadolone
 Alfaxalone
 Flunitrazépam
 Guanoxan
 Hydroxydione succinate de sodium
 Mopérone
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants :
 (Dichloro 2,4 benzyl)-2 tert-butyl-4 phénol et ses sels
 Thyroïde (poudres et extraits)
 Thyroxine, hormones thyroïdiennes iodées, leurs composés et leurs dérivés synthétiques)
Lettre-circulaire DHOS/05 du 3 octobre 2000 portant application des dispositions du V de l'article 65 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/41 p. 101-102
(Possibilité du rattachement de certaines communes de moins de 2 500 habitants dépourvues d'officine à des officines situées dans des communes de plus de 2 500 habitants - Le V de l'art. 65 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 a été abrogé et codifié à l'art. L. 5125-7 du code de la santé publique)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
(art. 5 (B, 7°) : Abrogation, et codification aux art. R. 5125-31 à R. 5125-33 du code de la santé publique, du décret n° 2000-259 du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Arrêté du 25 janvier 1973 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses
JO 02-02-1973 p. 
1297
Rectif. : JO 13-02-1973 p. 
1671
(Dérivés chloro-iodés de l'hydroxyquinoléine en application sur la peau - Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957)
Circulaire DHOS/SDO/05 n° 2004-440 du 13 septembre 2004 relative aux officines de pharmacie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/40 p. 97-102
(Dispositions relatives aux modalités de création, de transfert et de regroupement d'officines - Application des art. L. 5125-3 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 26 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
MESS9821218A
J.O. du 11/04/1998 Pages : 
5647/5649
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception ANZEMET (dolasétron)
Arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
NOR 
SANS0220607A
J.O. du 24/02/2002 Page : 
3532
(Liste des produits, articles, objets et appareils pouvant être mis en vente par les pharmaciens d'officine - Application de l'art. L. 5125-24 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 19 mars 1990 fixant la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 569 du code de la santé publique)