Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 14 décembre 2010 homologuant la décision n° 2010-0848 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 septembre 2010 modifiant la décision n° 2007-0683 du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
NOR 
INDI1027440A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
16
Arrêté du 14 décembre 2010 homologuant la décision n° 2010-0914 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz
NOR 
INDI1027487A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
21
Arrêté du 14 décembre 2010 homologuant la décision n° 2010-0924 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 septembre 2010 modifiant la décision n° 2007-1066 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
NOR 
INDI1027495A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
26
Arrêté du 14 décembre 2010 homologuant la décision n° 2010-0916 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs à courte portée non spécifiques dans les bandes 24-24,25 GHz et 61-61,5 GHz
NOR 
INDI1027489A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
22
Arrêté du 14 décembre 2010 homologuant la décision n° 2010-0920 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de radiorepérage dans la bande 17,1-17,3 GHz
NOR 
INDI1027492A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
24
Arrêté du 14 décembre 2010 homologuant la décision n° 2010-0918 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de transmission de données à large bande dans la bande 57-66 GHz
NOR 
INDI1027490A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
23
Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
EFIC1029352A
JO du 21/12/2010 texte : 0295;
10
(
Modification de la liste des emplois figurant à l'art. 1er)
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
NOR 
BCRX1024856L
JO du 21/12/2010 texte : 0295;
1
(Art. 103 (II) : 
Suppression de la rétroactivité des aides individuelles au logement - Modification du I de l'art. L. 351-3-1)
Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées
NOR 
DEVK1032156A
JO du 21/12/2010 texte : 0295;
6
(Modification des listes des art. 1er et 2)
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
NOR 
BCRX1024856L
JO du 21/12/2010 texte : 0295;
1
(Art. 99 (II) : Contribution pour 2011 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA))
LOI n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires
NOR 
JUSX0903630L
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
1
(Art. 29 et 43 : Possibilité pour les greffiers des tribunaux de commerce de créer des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) - Dispositions applicables au plus tard le 1er septembre 2011 - Modification de l'art. 31-1 de la loi 90-1258 du 31 décembre 1990)
Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
NOR 
COTB1030529A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
30
Annexe : Documents administratifs n° 2010/17 (16 p.)
(Modification de l'instruction M. 4 annexée à l'arrêté du 17 décembre 2007)
Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions
NOR 
COTB1030607A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
31
Annexe : Documents administratifs n° 2010/18 (62 p.)
(Modification, à compter de l'exercice 2011, de l'instruction budgétaire et comptable M. 71 annexée à l'arrêté du 1er août 2004)
LOI n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires
NOR 
JUSX0903630L
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
1
(Art. 32 : Obligation de formation professionnelle continue des commissaires-priseurs judiciaires - Remplacement de l'art. 2 de l'ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945
art. 33 : Attributions de la chambre de discipline des commissaires-priseurs judiciaires - Modification de l'art. 8 de l'ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945
art. 34 : Compétences de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires en matière de négociation collective et de règlement national - Modification de l'art. 9 de l'ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945
art. 35 : Possibilité pour les commissaires-priseurs judiciaires de former entre eux des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et des syndicats professionnels au sens de l'article L. 2131-1 du code du travail - Remplacement de l'art. 10 de l'ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945
art. 43 : Dispositions applicables au plus tard le 1er septembre 2011)
Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
COTB1030614A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
32
Annexe : Documents administratifs n° 2010/19 (16 p.)
(Modification de l'instruction et comptable M. 61 annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005)
Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
NOR 
COTB1030455A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
29
Annexe : Documents administratifs n° 2010/16 (36 p.)
(Modification, à compter de l'exercice 2011, de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005)
LOI n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires
NOR 
JUSX0903630L
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
1
(Art. 2 : Renforcement de la valeur probante des constats établis par les huissiers de justice - Modification de la seconde phrase du 2e alinéa de l'art. 1er de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945
art. 14 : Compétence des huissiers de justice dans le domaine des mesures conservatoires après l'ouverture d'une succession - Ajout d'une phrase au 2e alinéa de l'art. 1er de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945
art. 15 : Clercs d'huissiers de justice habilités à procéder aux constats - Modification de l'art. 1er bis de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945
art. 16 : Suppression de l'obligation pour les huissiers de créer deux originaux de leurs actes - Modification de l'art. 1er bis de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945
art. 17 : Insertion des art. 3 bis [relatif à l'obligation de formation professionnelle continue] et 3 ter [relatif à l'exercice de la profession en qualité de salarié] dans l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945
art. 18 : Réforme du régime disciplinaire applicable aux huissiers de justice et définition des compétences de la chambre départementale des huissiers siégeant en comité mixte - Modification des art. 6, 7 et 9 et rétablissement de l'art. 7 bis dans l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945
art. 19 (II) : Compétence de la chambre régionale des huissiers de justice en matière de lutte contre le blanchiment - Abrogation du 5° de l'art. 6 et ajout d'un alinéa à l'art. 7 de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945
art. 20 : Compétence de la Chambre nationale des huissiers de justice et des syndicats professionnels en matière de négociation collective - Mise en oeuvre de la signification électronique - Possibilité d'adopter un règlement national - Modification de l'art. 8 de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945
art. 21 : Possibilité pour les huissiers de justice de former entre eux des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et des syndicats professionnels au sens de l'article L. 2131-1 du code du travail - Remplacement de l'art. 10 de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945
art. 43 : Dispositions applicables au plus tard le 1er septembre 2011, à l'exception de l'art. 2)
LOI n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires
NOR 
JUSX0903630L
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
1
(Art. 1er : Mise à la charge du débiteur professionnel en droit de la consommation de l'intégralité des frais de l'exécution forcée - Insertion de l'art. L. 141-6
art 11 (II) et 43 : Remplacement des mots : " juge de l'exécution " par les mots : " juge du tribunal d'instance " dans le titre III du livre III du présent code - Dispositions applicables au plus tard le 1er septembre 2011)
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
NOR 
BCRX1024856L
JO du 21/12/2010 texte : 0295;
1
(Art. 85 (III) : Fixation pour 2011 du montant de la dotation de financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales)
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
NOR 
BCRX1024856L
JO du 21/12/2010 texte : 0295;
1
(Art. 85 (V) : Fixation pour 2011 du montant de la subvention de l'assurance maladie au financement de l'Etablissement français du sang)
Arrêté du 15 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
EFIS1031528A
JO du 21/12/2010 texte : 0295;
12
(Dispositions applicables aux tarifs des prestations de service et aux études régionales en partenariat réalisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1026886A
JO du 17/11/2010 texte : 0266;
29
(LA n° 06-94 « Miel de sapin » - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 avril 1996)
Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés
NOR 
AGRG1028552A
JO du 18/11/2010 texte : 0267;
32
(Application de l'art. D.222-5 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010)
Arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1026883A
JO du 17/11/2010 texte : 0266;
28
(LA n° 20-92 « Veau élevé sous la mère » - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 février 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur)
Arrêté du 5 novembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
NOR 
IOCE1028475A
JO du 18/11/2010 texte : 0267;
15
(Remplacement de l'art. 14 - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2010)
Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme
NOR 
ECEI1027291A
JO du 18/11/2010 texte : 0267;
20
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Application de l'art. D. 133-20 du code du tourisme - Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme)
Arrêté du 15 novembre 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
EFIT1029126A
JO du 19/11/2010 texte : 0268;
15
(Cession de participation de l'Agence française de développement à la société anonyme simplifiée "Fonds d'investissement et de soutien des entreprises en Afrique" (FISEA))
Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice
NOR 
JUST1026971A
JO du 18/11/2010 texte : 0267;
8
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 21)
Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
NOR 
DEVU1017013A
JO du 18/11/2010 texte : 0267;
4
Annexe : Documents administratifs n° 2010/15 (124 p.) (consultable, en ligne, sur le site du Journal officiel de la République française : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html
(Publication en annexe du tome III de l'instruction budgétaire et comptable M 31)
Arrêté du 8 novembre 2010 relatif au jugement des comptes et à l'examen de certaines catégories d'établissements publics nationaux
NOR 
CPTE1000021A
JO du 19/11/2010 texte : 0268;
94
(Compétences des chambres régionales et territoriales des comptes pour juger en premier ressort des comptes et examiner la gestion de certains établissements publics nationaux - Dispositions applicables pour les exercices 2011 à 2015 inclus)
Arrêté du 6 octobre 2010 pris en application des articles 10 et 11 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
NOR 
ESRH1017027A
JO du 18/11/2010 texte : 0267;
29
(Liste des diplômes équivalents à l'habilitation à diriger des recherches pour le recrutement par concours des professeurs des universités de médecine générale)
Arrêté du 16 novembre 2010 modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique
NOR 
DEVA1027418A
JO du 17/11/2010 texte : 0266;
5
Avenant : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé des transports (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Avenant n° 1 signé le 10 novembre 2010)
Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 février 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
NOR 
PRMX1027963A
JO du 18/11/2010 texte : 0267;
3
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2010-1329 du 8 novembre 2010 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
NOR 
AGRG1025638D
JO du 09/11/2010 texte : 0260;
13
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 64-283 du 26 mars 1964 portant création et organisation du comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières)
Décret n° 2010-1329 du 8 novembre 2010 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
NOR 
AGRG1025638D
JO du 09/11/2010 texte : 0260;
13
(Art. 2 : Modification de l'intitulé et des art. 1er, 3 et 5; remplacement de l'art. 2 et suppression de l'annexe II du décret n° n° 94-510 du 23 juin 1994)
Arrêté du 12 novembre 2010 portant troisième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
NOR 
ECED1028692A
JO du 18/11/2010 texte : 0267;
24
Décret n° 2010-1626 du 23 décembre 2010 modifiant l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1031000D
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
28
(Modification du versement des branches accidents du travail et maladies professionnelles à la branche maladie - Modification des 2° et 3° de l'art. D. 242-6-4 et du 3e alinéa de l'art. D. 242-6-7
)
Décret n° 2010-1616 du 23 décembre 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés
NOR 
PRMX1033532D
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
2
(
Entrée en
 vigueur
 immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel des dispositions du décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain)
Décret n° 2010-1623 du 23 décembre 2010 relatif à la composition des commissions régionales des accidents du travail et des maladies professionnelles
NOR 
ETSS1007045D
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
25
(Insertion des art. R. 215-1-1 et R. 215-1-2)
Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques
NOR 
ETSD1031535A
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
29
(Modification de l'intitulé « technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques » devient  « électronicien de contrôle et de maintenance » et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2010-1624 du 23 décembre 2010 relatif au directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
NOR 
ETSS1021811D
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
26
(Modification des art. 7 et 13 du décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004)
Décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain
NOR 
ETSP1027652D
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
27
(Art. 1er : Remplacement des art. R. 1211-14, R. 1211-17 et R. 1211-21 et insertion de l'art. R. 1211-22
art. 3 : Abrogation de l'art. 2 du décret n° 2005-1618 du 21 décembre 2005)
Décret n° 2010-1620 du 23 décembre 2010 relatif à l'armement des agents des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
IOCA1019129D
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
15
(Modification des art. 2 et 4 du décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000)
Décret n° 2010-1617 du 23 décembre 2010 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
NOR 
DEVU1001283D
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
6
(Remplacement des art. R. 313-35-1 à R. 313-35-11 par les art. R. 313-35-1 à R. 313-35-10)
Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (DEB)
NOR 
BCRD1032920A
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
41
(Abrogation de l'art. 41 sexies de l'annexe IV et remplacement des art. 41 sexies A et 41 sexies B de l'annexe IV - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
Décret n° 2010-1628 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
NOR 
AGRR1022907D
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
50
(Modification des listes définies à l'annexe 1 (A, a) et 1 (B, a))
Arrêté du 20 décembre 2010 ouvrant une liste de variétés de conservation et une liste de variétés sans valeur intrinsèque pour la production commerciale et destinées à des conditions de culture particulières au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) et modifiant un règlement technique d'inscription pour ce catalogue
NOR 
AGRG1031808A
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
59
Décret n° 2010-1616 du 23 décembre 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés
NOR 
PRMX1033532D
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
2
(
Entrée en
 vigueur
 immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques)
Arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1033205A
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
35
(Règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique)
Décret n° 2010-1616 du 23 décembre 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés
NOR 
PRMX1033532D
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
2
(
Entrée en
 vigueur
 immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel des dispositions des arrêtés suivants : 
23 décembre 2010 relatif aux modalités d'exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins
23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique
)
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques
NOR 
ETSP1033220A
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
33
(Modification de l'annexe)
Décret n° 2010-1467 du 2 décembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 2 octobre 2009 et à Hamilton le 8 octobre 2009
NOR 
MAEJ1029356D
JO du 04/12/2010 texte : 0281;
3
(Accord entré en vigueur le 28 octobre 2010)
Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la manoeuvre des installations de sécurité simples et modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national
NOR 
DEVT1029841A
JO du 04/12/2010 texte : 0281;
10
(Art. 1er : Compétence de la SNCF pour la manoeuvre des installations de sécurité simples
art. 2 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé
art. 3 : Précisions terminologiques dans l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé
art. 4 : Dispositions transitoires
art. 5 : Remplacement de l'annexe à l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé)
Arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national
NOR 
EQUT0400630A
JO du 20/05/2004 pages : 
8979/8984
(Texte pris en application de l'art. 16 du décret n° 2000-286 du 30 mars 2000, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006)
Arrêté du 28 décembre 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
NOR 
DEVP1032865A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
1
(Interdiction, à compter du 1er mai 2012, des produits biocides visés par la décision 2010/675/UE de la Commission du 8 novembre 2010 - Application de l'art. R. 522-32 du code de l'environnement)