Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps interministériels et des corps particuliers au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des commissions administratives paritaires relatives à ces corps
NOR 
TEFC9003669A
J.O. DU 11/08/1990 Page : 
9830
(Corps interministériel de l'inspection du travail, inspecteurs de la formation professionnelle, contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre, chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre, contrôleurs de la formation professionnelle, médecins inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre, chargés de mission et agents contractuels de la formation professionnelle)
Décret n° 94-82 du 19 janvier 1994 modifiant le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche
NOR 
INDA9300577D
J.O. DU 28/01/1994 Pages : 
1575/1576
(Modification des art. 2, 4, 10 et 13 et insertion de l'art. 13-1)
Arrêté du 17 février 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de vérificateur des travaux de bâtiment
JO 04-03-1978 p. NC 
1809
(Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de vérificateur des travaux de bâtiment à l'administration centrale du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale)
Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire des contractuels chargés de mission du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
INDA9300578A
J.O. DU 28/01/1994 Page : 
1577
(Application du décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 - Classe exceptionnelle)
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0522301A
J.O. du 09/08/2005 texte : 
 n° 38
(Modification du tableau d'assimilation de l'art. 1er)
Arrêté du 2 mars 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
NOR 
SANG0520361A
J.O. du 15/03/2005 texte : 
 n° 15
(Commission compétente à l'égard des inspecteurs, inspecteurs principaux et inspecteurs hors classe)
Arrêté du 16 mai 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0520869A
J.O. du 18/05/2005 texte : 
 n° 19
(Modification du tableau d'assimilation de l'art. 1er)
Décret n° 2005-480 du 16 mai 2005 portant abrogation du décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0520868D
J.O. du 18/05/2005 texte : 
 n° 11
Arrêté du 20 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SOCG0423505A
J.O. du 03/11/2004 texte : 
 n° 26
(Modification de la liste fixée à l'art. 1er)
Arrêté du 2 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie
NOR 
ECOI9700369A
J.O. DU 07/10/1997 Page : 
14515
(Abrogation de l'arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie)
Décret n° 2005-1093 du 31 août 2005 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SOCG0521698D
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 5
(Ajout du responsable du secrétariat particulier du secrétaire général aux fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire - Modification de l'annexe)
Arrêté du 25 juillet 2005 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
NOR 
SANG0522300A
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 42
(Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales)
Arrêté du 16 août 1996 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
NOR 
INDA9600551A
J.O. DU 23/08/1996 Pages : 
12705/12706
Décret n° 96-829 du 16 septembre 1996 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens de laboratoire du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
NOR 
INDH9600578D
J.O. DU 21/09/1996 Pages : 
14041/14042
Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SOCG0420017A
J.O. du 03/09/2004 texte : 
 n° 19
(Modification du tableau d'assimilation de l'art. 1er)
Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SOCG0521699A
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 10
(Application, à compter du 9 février 2005, de l'art. 1er du décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 au responsable du secrétariat particulier du secrétaire général et, à compter du 17 février 2003, aux régisseurs d'avances et de recettes - Modification de l'annexe)
Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
INDA9600577A
J.O. DU 13/10/1996 Pages : 
15015/15016
(Application du décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 - Modification des tableaux figurant aux art. 1er à 3 de l'arrêté du 5 mai 1994 et à l'annexe des arrêtés des 26 novembre 1991 et 26 mars 1993)
Arrêté du 14 mai 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
NOR 
INDA9600180A
J.O. DU 02/06/1996 Pages : 
8193/8194
(Application du décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 - Modification de l'annexe)
Arrêté du 10 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1981 relatif aux modalités d'application aux agents du ministère de l'industrie des dispositions relatives aux émoluments et au statut de certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger
NOR 
ECOI9700432A
J.O. DU 19/09/1997 Pages : 
13626/13627
(Modification des art. 1er, 8 et 10; remplacement des art. 6, 7 et 9 et insertion des art. 7-1, 7-2, 10-1, 10-2 et 10-3)
Décret n° 96-894 du 10 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
INDA9600576D
J.O. DU 13/10/1996 Page : 
15015
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 8 août 2003 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports
NOR 
SPRK0370162A
J.O. du 05/09/2003 Page : 
15307
(Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 20 février 2003 fixant la composition du comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports
NOR 
SPRK0370015A
J.O. du 22/02/2003 Page : 
3253
(Application du décret n° 2003-149 du 20 février 2003 - Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'administration générale)
Décret n° 97-408 du 17 avril 1997 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
INDA9700127D
J.O. DU 26/04/1997 Page : 
6371
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 20 février 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports
NOR 
SPRK0370016A
J.O. du 22/02/2003 Page : 
3254
(Application du décret n° 2003-149 du 20 février 2003 - Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports)
Décret n° 97-681 du 31 mai 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
NOR 
INDA9700308D
J.O. du 01/06/1997 Pages : 
8764/8765
Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel à certaines commissions administratives paritaires
NOR 
SANG0521459A
J.O. du 26/05/2005 texte : 
 n° 13
(Dispositions applicables à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des médecins inspecteurs de santé publique, des adjoints et agents administratifs des services déconcentrés, des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales, des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, des conseillers techniques d'éducation spécialisée et des personnels éducatifs et enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)
Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0521088A
J.O. du 02/04/2005 texte : 
 n° 14
(Modification de la liste fixée à l'art. 1er)
Arrêté du 17 avril 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
INDA9700128A
J.O. du 26/04/1997 Pages : 
6371/6372
(Application du décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 - Modification du tableau annexé aux arrêtés des 26 novembre 1991, 10 octobre 1996 et 26 mars 1993)
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
NOR 
PRMG9470364D
J.O. DU 26/11/1994 Page : 
16783
(Annexe : Abrogation du décret n° 75-814 du 22 août 1975 relatif au statut particulier du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et du décret n° 95-49 du 13 janvier 1995 relatif au statut particulier du corps des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Décret n° 93-1108 du 17 septembre 1993 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
INDP9340256D
J.O. DU 22/09/1993 Page : 
13171
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 27 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
TEFO9400426A
J.O. DU 29/05/1994 Page : 
7764
(Application du décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991  - Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Décret n° 95-49 du 13 janvier 1995 relatif au statut particulier du corps des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
INDA9401091D
J.O. DU 17/01/1995 Pages : 
846/847
(Ce texte qui abroge le décret n° 90-237 du 16 mars 1990 doit, lui-même, être considéré comme abrogé au regard de son art. 9 qui modifie l'annexe du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 en y incluant la mention du présent décret parmi les dispositions abrogées au 1er août 1995)
Arrêté du 26 mars 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
NOR 
INDA9300148A
J.O. DU 30/03/1993 Pages : 
5658/5659
(Application du décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 - Modification de l'annexe)
Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1995 instituant un comité d'hygiène et de sécurité au ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0170014A
J.O. du 15/02/2001 Page : 
2544
(Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 28 mai 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SOCG0411123A
J.O. du 12/06/2004 texte : 
 n° 24
(Modification de la liste fixée à l'art. 1er)
Arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans des services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
INDP9400549A
J.O. DU 21/05/1994 Pages : 
7470/7471
(Application du décret n° 93-1108 du 17 septembre 1993)
Décret n° 93-625 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
NOR 
INDA9300147D
J.O. DU 28/03/1993 Page : 
5340
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 16 décembre 2002 portant abrogation des dispositions fixant les taux des droits d'inscription à certains examens organisés par le ministère des sports
NOR 
BUDB0230106A
J.O. du 31/12/2002 Page : 
22256
(Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 1972 relatif au taux de certains droits d'examens organisés par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Décret n° 2004-925 du 1er septembre 2004 portant attribution d'une indemnité de technicité au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
NOR 
SOCG0420015D
J.O. du 03/09/2004 texte : 
 n° 15
(Abrogation du décret n° 98-568 du 7 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité de technicité au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
Circulaire DAGEMO/DAGPB/SRH 2 A n° 2004-411 du 26 août 2004 relative à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps relevant des ministères de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la santé et de la protection sociale, de la famille et de l'enfance et de la parité et de l'égalité professionnelle
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/37 p. 25-74
(Application de l'arrêté du 4 août 2004)
Arrêté du 25 septembre 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels de certains corps des catégories A et B des services extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
TEFO9205252A
J.O. DU 01/10/1992 Page : 
13618
(Application du décret n° 92-1057 du 25 septembre 1992)
Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
NOR 
SANG0420307A
J.O. du 25/02/2004 Page : 
3770
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
Décret n° 92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
NOR 
INDA9200427D
J.O. DU 09/07/1992 Pages : 
9199/9200
(Art. 4 à 6 : Modification du titre [qui devient " décret...relatif aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement "] et de l'art. 5 et remplacement des art. 1er et 3 du décret n° 76-818 du 24 août 1976)
Décret n° 92-1301 du 9 décembre 1992 relatif aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
NOR 
INDA9200833D
J.O. DU 15/12/1992 Pages : 
17154/17155
(Remplacement de l'art. 2 du décret n° 76-818 du 24 août 1976 et abrogation implicite du décret n° 90-1024 du 15 novembre 1990 relatif aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche)
Circulaire n° 136 DAGPB/FGS 2-92 du 26 mars 1992 relative à la préparation aux concours et examens professionnels
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/9 p. 186-200
(Abrogation des circulaires n° 393 et n° 393 bis du 1er octobre 1982)
Décret n° 92-1057 du 25 septembre 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de certains corps des catégories A et B des services extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
TEFO9205251D
J.O. DU 01/10/1992 Pages : 
13617/13618
Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour les Alpes et le Vivarais
NOR 
MJSK0270115A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8966
(Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour les Alpes et le Vivarais)
Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la santé
NOR 
SANP9300977A
J.O. du 30/03/1993 Page : 
5705
(Remplacement de l'art. 1er, modification des art. 2 à 4 et insertion de l'art. 4-1)
Arrêté du 18 décembre 1990 fixant la composition des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis pour les marchés publics de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des affaires sociales et de la solidarité et des établissements publics nationaux en dépendant
NOR 
SPSG9002563A
J.O. du 01/01/1991 Page : 
63
(Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 1980 fixant la composition des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis pour les marchés publics de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des affaires sociales et de la solidarité et des établissements publics nationaux en dépendant)
Arrêté du 10 mars 1986 portant composition de la formation spécialisée Santé-hôpitaux de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique
JO 15-03-1986 p. 
4153-4154
(Abrogation des arrêtés du 21 mars 1978 créant le comité consultatif de l'informatique médicale auprès de la commission de l'informatique ainsi que le comité consultatif de l'informatique de gestion auprès de la commission de l'informatique)
Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste et les modalités de gestion des prestations d'utilité commune au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
NOR 
TEFG9003736A
J.O. DU 11/08/1990 Pages : 
9829/9830
Décret n° 89-780 du 20 octobre 1989 fixant les conditions d'intégration dans des corps de catégorie C ou D de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère chargé des affaires sociales
NOR SPSG8901530D
J.O. DU 24/10/1989 Pages : 
13322/13323
Arrêté du 14 mai 1970 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, et liste des travaux y ouvrant droit
JO 29-05-1970 p. 
4987
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps communs de fonctionnaires et celle des agents contractuels communs au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, et relatif aux commissions administratives paritaires correspondantes
NOR 
TEFG9003668A
J.O. DU 11/08/1990 Page : 
9830
Décret n° 71-631 du 28 juillet 1971 relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux inspecteurs principaux et inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
JO 31-07-1971 p. 
7595-7596
Rectif. : JO 28-09-1971 p. 
9595
(Art. 1er et 2)
Décret n° 85-902 du 9 août 1985 modifiant les statuts particuliers de certains corps des catégories C et D du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JO 27-08-1985 p. 
9879-9880
(Vocation de ces personnels à exercer leurs fonctions dans les services extérieurs)
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
NOR 
ATEG0210036A
J.O. du 16/02/2002 Pages : 
3076/3077
(Abrogation de l'arrêté du 1er avril 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)
Arrêté du 2 décembre 1985 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister le comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du fonctionnaire chargé de la direction régionale de la sécurité sociale d'Antilles-Guyane
JO 12-12-1985 p. 
14449-14450
Arrêté du 12 juillet 1985 portant création d'une formation spécialisée commune aux commissions ministérielles de l'informatique et de la bureautique du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour le développement et la gestion du centre de calcul commun
JO 03-08-1985 p. 
8870-8871