Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 9 (II) : Affectation des excédents du panier de recettes destiné au financement des exonérations sur les heures supplémentaires - Modification de l'art. L. 139-2
art. 43 (VI et VII) : Dispositions de coordination avec l'éxonération d'impôt sur le revenu des gains réalisés par les associés personnes physiques dits « passifs » de sociétés de personnes lors de la cession de leurs parts ou droits dans ces sociétés - Dispositions applicables aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2014 - Modification du II bis de l'art. L. 136-6
art. 58 (III et IV) : Publicité des privilèges des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) - Dispositions applicables aux créances nées à compter du 1er juillet 2008 - Modification de l'art. L. 243-5)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 9 (I) : Affectation des excédents du panier de recettes destiné au financement des exonérations sur les heures supplémentaires - Modification de l'art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
art. 34 (VI) : Exonération de cotisations sociales patronales dans les zones de restructuration de la défense)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 6 (I et II) : Dispositions relatives aux dotations de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy - Modification des I et II de l'art. 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 14 : Dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables aux imprimés - Dispositions applicables au 1er juillet 2008 - Remplacement du 9 des art. 266 sexies et 266 septies et du 8 de l'art. 266 octies et modification du tableau du B du 1 de l'art. 266 nonies
art. 57 : Procédure de remise et de remboursement de droits et taxes perçues par l'administration des douanes - Modification de l'art. 352, du 1 de l'art. 355 et du 2 de l'art. 358
art. 58 (II et IV) : Publicité des privilèges du Trésor - Dispositions applicables aux créances nées à compter du 1er juillet 2008 - Modification du 4 de l'art. 379 bis
art. 67 : Suppression de l'obligation de payer une remise de 1 pour 1.000 du montant des droits de douanes pour les marchandises avant vérification en douane - Modification de l'art. 114
art. 68 : Simplification des formalités en faveur des plaisanciers : suppression du droit de congé et création d'une carte de circulation - Modification des art. 218, 223, 224, 236, 238 et 410 et abrogation des art. 232, 233 et 234
art. 69 (IX) 
: Dispositions relatives au paiement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - Modification du 10 de l'art. 266 quinquies
art. 70 (I) : Actualisation de la référence à un règlement communautaire servant de base à un régime d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - Modification du 3° du 1 de l'art. 265 C et du 1° du 4 de l'art. 266 quinquies B
art. 76 : Baisse du tarif de taxe intérieure de consommation applicable à l'aquazole - Modification de la ligne de l'indice 53 figurant au tableau B du I de l'art. 265
art. 77 : Aménagement du régime de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes - Modification de l'art. 266 quinquies B
art. 139 : Report de trois mois de l'entrée en vigueur de la taxe sur les livraisons de carburants en Guyane - Modification du III de l'art. 88 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007)
Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique
NOR 
SJSG0900925A
JO du 25/01/2009 texte : 0021;
30
(Remplacement des art. 2, 3 et 6)
Avis n° 2008-0837 du 11 septembre 2008 concernant le projet d'arrêté pris en application de l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales et déterminant la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l'opérateur de communications électroniques
NOR 
ARTT0825485V
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
84
(Avis relatif à l'arrêté du 2 décembre 2008 pris en application de l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales et déterminant la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l'opérateur de communications électroniques)
2009
JO 23/01/2009 texte 
19;109 pages 1473/1474
JO 10/02/2009 texte 
34;73 page 2328
JO 17/03/2009 texte 
64;100 page 4832
JO 05/04/2009 texte 
81;38 pages 6051/6052
JO 06/05/2009 texte 
105;158 pages 7648/7649
JO 09/06/2009 texte 
131;89 pages 9368/9371
JO 25/08/2009 texte 
195;145 pages 13928/13929
JO 29/10/2009 texte 
251;150 page 18510
JO 19/11/2009 texte 
268;126 pages 19986/19987
JO 24/11/2009 texte 
272;105 pages 20179/20180
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Roubaix et de Tourcoing
NOR 
MTSS0901255V
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
107
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant l'EURL Corsoleil à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901149A
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
5
(Centrale solaire, localisée lieudit Querci, sur le territoire de la commune de Penta-di-Casinca (Haute-Corse))
Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale
NOR 
MENF0829057D
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
31
(Art. 1er : Dispositions relatives aux heures consacrées à l'accompagnement éducatif - Modification de l'art. 5 du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
art. 3 : Dispositions relatives aux études dirigées et à l'accompagnement éducatif - Modification de l'intitulé et remplacement des art. 2 et 3 du décret n° 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées)
Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR 
JUSB0901124A
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
28
(Remplacement des termes "d'une classe préparatoire qui a" par les termes "de classes préparatoires qui ont" dans l'intitulé et dans les art. 2, 3, 5, 7, 8, 10, 11 et 12)
Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP0900981A
JO du 24/01/2009 texte : 0020;
10
(Modification de l'annexe II)
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant l'EURL Corsoleil à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901163A
JO du 24/01/2009 texte : 0020;
4
(Centrale solaire localisée lieudits San Pellegrino et Pascone, sur le territoire de la commune de Penta-di-Casinca (Haute-Corse))
Arrêté du 22 décembre 2008 portant création d'un traitement automatisé dénommé « GARDIAN » relatif au suivi de la gestion des biens saisis placés en gardiennage
NOR 
JUSB0831278A
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
26
(Traitement créé le ministère de la justice)
Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale
NOR 
MENF0829057D
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
31
(Art. 2 : Dispositions relatives aux heures consacrées à l'accompagnement éducatif - Insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal)
Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale
NOR 
MENF0829057D
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
31
(Dispositions relatives aux heures supplémentaires dans les établissements d'enseignement privé - Application de l'art. R. 914-85 du code de l'éducation)
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901217A
JO du 24/01/2009 texte : 0020;
6
(Parc éolien localisé lieudit Le Noyer sur le territoire de la commune de Bertignolles (Aube))
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Talizat Rézentières II à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901287A
JO du 24/01/2009 texte : 0020;
8
(Parc éolien localisé lieudit Liniargues sur les communes de Talizat et de Rézentières (Cantal))
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901226A
JO du 24/01/2009 texte : 0020;
7
(Parc éolien localisé lieudit Le Nouret sur le territoire de la commune d'Eguilly-sous-Bois (Aube))
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant Finasolar à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901203A
JO du 24/01/2009 texte : 0020;
5
(Parc photovoltaïque localisé lieudit Vieux Blanchet sur le territoire de la commune du Petit-Canal (Guadeloupe))
Arrêté du 15 janvier 2009 transférant l'autorisation de fourniture de gaz de RWE Trading GmbH à la société RWE Supply et Trading GmbH
NOR 
DEVE0901146A
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
6
(Transfert de l'autorisation de fourniture de gaz accordée à la société RWE Trading GmbH par arrêté du 21 juillet 2005)
Arrêté du 2 décembre 2008 portant approbation de la modification du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Midi-Pyrénées
NOR 
ECEA0824807A
JO du 25/01/2009 texte : 0021;
9
(Approbation par délibération du 21 novembre 2007 de la modification du schéma directeur adopté le 28 mars 2006)
Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
MCCH0900878A
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
48
(Dispositions applicables aux danses classique, contemporaine et jazz - Application du III de l'art. L. 362-1-1 du code de l'éducation)
Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0901462A
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
40
(Ajout de spécialités aux points 1° "Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants", 2° "Antirétroviraux", 6° "Autres médicaments" et 7° "Anticancéreux et médicaments associés" de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0901464A
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
41
(Ajout de spécialités aux points 2° "Antirétroviraux", 7° "Anticancéreux et médicaments associés" et 8° de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SARL SolaireParcNSG1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901141A
JO du 24/01/2009 texte : 0020;
3
(Parc photovoltaïques localisé lieudit Le Pastouret, sur les communes de Nossage et de Bénévent (Hautes-Alpes))
Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application de l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales et déterminant la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l'opérateur de communications électroniques
NOR 
ECEI0823746A
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
15
Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
NOR 
AGRM0902587A
JO du 07/02/2009 texte : 0032;
22
(Remplacement des références à l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée pour l'année 2008 par les références à l'arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée - Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 22 janvier 2009 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
NOR 
MTSS0902032A
JO du 07/02/2009 texte : 0032;
19
(Organisation et fonctionnement de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes - Application de l'art. D. 641-6 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes - Abrogation de l'arrêté du 21 mai 1990 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes)
Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SAS Centrales photovoltaïques de Marsillargues à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0902480A
JO du 07/02/2009 texte : 0032;
7
(Centrale photovoltaïque localisée lieudit Le Petit Cogul, sur le territoire de la commune de Marsillagues (Hérault))
Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des actes délégués au Conseil d'Etat pour la gestion des fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides exerçant leurs fonctions, en position d'activité, au Conseil d'Etat
NOR 
MAEA0902321A
JO du 07/02/2009 texte : 0032;
15
(Dispositions fixant les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides affectés au Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2009, pour exercer leurs fonctions à la Cour nationale du droit d'asile)
Décret n° 2009-128 du 5 février 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la modification de l'article 18 de la Convention de voisinage du 18 mai 1963, signées à Paris les 14 mars et 30 juin 2003
NOR 
MAEJ0901446D
JO du 07/02/2009 texte : 0032;
14
(Accord entré en vigueur le 30 juin 2003)
Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 8 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0902455A
JO du 07/02/2009 texte : 0032;
6
(Société de projet photovoltaïque 8, localisée lieudits Aureille et Les Greses, sur le territoire de la commune de Capestang (Hérault))
Arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu
NOR 
ECES0901711A
JO du 07/02/2009 texte : 0032;
16
(Mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu réalisée par l'institut depuis juillet 2001 - Abrogation de l'arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu)
Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SAS CN'air à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0902413A
JO du 07/02/2009 texte : 0032;
5
(Parc éolien, localisé lieudit Le Haut Chantrigné, sur le territoire des communes de Chantrigné, Montreuil et Poulay (Mayenne))
Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
NOR 
DEVN0815378A
JO du 07/02/2009 texte : 0032;
3
(Application de l'art. R. 425-1 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du grand gibier et de l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse dans les départements des Landes, de l'Oise, de la Sarthe, du Tarn et des Vosges)
Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
NOR 
DEVO0901509A
JO du 14/02/2009 texte : 0038;
7
(Modification des art. 1er, 6 et 7)
Décret n° 2009-164 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
NOR 
PREX0903664D
JO du 14/02/2009 texte : 0038;
4
Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0900061A
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
59
(Art. 12 : Abrogation, à l'issue de l'année scolaire 2009-2010, de l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles)
Avis n° 2008-1020 du 11 septembre 2008 concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et homologuant la décision n° 08-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
NOR 
ARTJ0823955V
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
128
(Avis relatif à l'arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques)
Arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
NOR 
MENE0900270A
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
61
(Fixation de la liste des champs professionnels auxquels peuvent être attachés les classes de seconde professionnelle, de la liste des spécialités de baccalauréat professionnel pour lesquelles les classes de seconde sont rattachées à des champs professionnels et des spécialités du secteur maritime)
Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SASP0903068A
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
22
(Suppression du numéro d'ordre 10 et modification du numéro d'ordre 14 de l'annexe et suppression des numéros d'ordre 57, 59 et 60 de l'annexe provisoire)
Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle
NOR 
MENE0900059D
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
57
(Modification des art. D. 331-36, D. 331-38, D. 331-41, D. 331-42, D. 331-60, D. 331-61, D. 333-2 et D. 333-8; remplacement des art. D. 331-59 et D. 333-7 et insertion de l'art. D. 333-18-1 - Entrée en vigueur au 1er septembre 2009)
Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
NOR 
MENE0900069A
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
58
(Dispositions relatives à l'orientation après la classe de troisième - Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3)
Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0900061A
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
59
(Abrogation de l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels, à l'issue de l'année scolaire 2008-2009)
Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle
NOR 
MENE0900058D
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
56
(Modification des art. D. 337-2, D. 337-4, D. 337-6 et D. 337-9; remplacement des art. D. 337-7 et D. 337-11 et insertion de l'art. D. 337-25-1 - Entrée en vigueur au 1er septembre 2009)
Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SASP0903073A
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
23
(Insertion des numéros d'ordre 1329 à 1369 dans l'annexe)
Arrêté du 29 janvier 2009 portant mise à disposition d'un ensemble immobilier domanial
NOR 
BCFR0900254A
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
28
(Mise à disposition de l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris, d'un ensemble immobilier dénommé "Hôtel des monnaies")
Décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble
NOR 
JUSC0828397D
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
13
(art. 154 (I) et 155 (II) : Applicabilité des dispositions des art. 86 à 99 [Indépendamment de celles des dispositions du titre Ier du présent décret qui sont applicables de plein droit] à Mayotte à compter du 15 février 2009 et applicabilité des dispositions modificatives du décret n° 2006-936, à Mayotte à compter du 1er mars 2009)
Décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble
NOR 
JUSC0828397D
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
13
(art. 154 (III) : Applicabilité, dans les îles Wallis-et-Futuna des art. 1er à 121)
Arrêté du 2 février 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SASP0902717A
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
71
(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association Vivre mieux le lymphœdème (AVML); Association SOS Préma Com et Association Epilepsie France - Application des art. R. 1114-1 et s. du code de la santé publique)
Décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire
NOR 
ECEI0830733D
JO du 14/02/2009 texte : 0038;
22
(Insertion de l'art. D. 98-6-3 - Les demandes présentées par l'Etat dans l'exercice de ses compétences en matière de sécurité publique et de sécurité nationale portant sur les infrastructures d'accueil de réseaux de communications électroniques seront transmises sous forme de données numériques vectorielles géolocalisées à compter du 1er juillet 2011 et les demandes concernant les équipements passifs de réseaux de communications électroniques, notamment les câbles de communications électroniques de toute nature, les éléments de branchement et d'interconnexion, seront tranmises sous forme de données numériques vectorielles géolocalisées à compter du 1er juillet 2009 - Entrée en vigueur au 31 mars 2009)
Arrêté du 6 mars 2008 autorisant la SNC Calais Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0808394A
JO du 11/04/2008 texte : 0086;
4
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée ZUP Beaumarais, sur le territoire de la commune de Calais [Pas-de-Calais])