Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1223573D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
17
(Art. 15 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret n° 91-1140 du 4 novembre 1991 - Abrogation de l'arrêté du du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement)
Arrêté du 15 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
NOR 
INTE1234242A
JO du 22/09/2012 texte : 0221;
7
(Agrément accordé pour une durée de trois ans - Application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)
Décret n° 2012-1072 du 20 septembre 2012 relatif au fonds de compensation du service universel postal et portant diverses modifications du code des postes et des communications électroniques
NOR 
PROI1209436D
JO du 22/09/2012 texte : 0221;
8
(Art. 1er à 8 et 10 à 13 : Dispositions relatives notamment aux droits et obligations de La Poste et à la régulation des activités postales - Modification des art. R. 1, R. 1-1-10, R. 1-1-13, R. 1-1-26, R. 1-2-1, R. 1-2-3 et R. 1-2-6; abrogation de l'art. R. 1-1-4 et remplacement des art. R. 1-1-14 et R. 1-2-7
art. 9 et 14 : Fonds de compensation du service universel postal - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Insertion des art. R. 1-1-27, R. 1-1-28 et R. 1-1-29)
Décret n° 2012-1070 du 20 septembre 2012 relatif au Haut Conseil du financement de la protection sociale
NOR 
PRMX1234812D
JO du 21/09/2012 texte : 0220;
1
(Modification du rattachement institutionnel et de la composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale - Remplacement des art. D. 114-0-1, D. 114-0-2 et D. 114-0-4)
Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
NOR 
DEVA1234254A
JO du 22/09/2012 texte : 0221;
12
(Application de l'art. 11 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 - Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale)
Arrêté du 10 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1986 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan et de l'arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
NOR 
DEFD1234279A
JO du 21/09/2012 texte : 0220;
13
(Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 2001 précité)
Arrêté du 10 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1986 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan et de l'arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
NOR 
DEFD1234279A
JO du 21/09/2012 texte : 0220;
13
(Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1986 précité)
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
NOR 
BCRX1125684L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
1
(Art. 150 : 
Conditions d'attribution, en 2012 et 2013, de la dotation de restructuration exceptionnelle des services d'aide et d'accompagnement à domicile)
Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels
NOR 
AFSE1128927A
JO du 21/09/2012 texte : 0220;
3
rectif. : JO 13/10/2012 texte 
239;6 page 16024
(Traitement mis en place par les ministres chargés de la santé et de l'action sociale - Abrogation de l'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale)
Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 1° du I de l'article 150 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
NOR 
AFSA1220129A
JO du 21/09/2012 texte : 0220;
4
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1223573D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
17
(Art. 18 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables régi par le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
art. 21 (II) : Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement)
Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NOR 
DEVL0766140A
JO du 07/12/2007 texte : 0284;
19
(Application de l'art. 3 du décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007)
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1223573D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
17
(Art. 16 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret n° 2002-1165 du 12 septembre 2002 - Abrogation de l'arrêté du 12 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande)
Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1233169A
JO du 21/09/2012 texte : 0220;
15
(LA n° 16-93 « Bœuf fermier » - Abrogation de l'arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole 
LA n° 16-93 « Bœuf fermier »)
Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1233180A
JO du 21/09/2012 texte : 0220;
14
(LA n° 22-88 « Viande bovine de race limousine » - Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole LA n° 22-88 « Viande bovine de race limousine »)
Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1233175A
JO du 21/09/2012 texte : 0220;
18
(LA n° 03-81 « Viande de veau nourri par tétée au pis » - Abrogation de l'arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole LA n° 03-81 « Viande de veau fermier élevé sous la mère »)
Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1233174A
JO du 21/09/2012 texte : 0220;
17
(LA n° 32-06 « Jambon persillé » - Abrogation de l'arrêté du 12 mars 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole LA n° 32-06 « Jambon persillé »)
Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire
NOR 
DEVA1231282A
JO du 22/09/2012 texte : 0221;
11
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Avenant n° 2 à la convention de concession du 15 novembre 2000)
Décret n° 2013-91 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1780 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »
NOR 
AGRT1235849D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
14
(
Ajout de communes dans le cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/
Décret n° 2013-92 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1808 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour »
NOR 
AGRT1235863D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
15
(Ajout de communes dans le cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/
Décret n° 2013-90 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1760 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morgon »
NOR 
AGRT1235860D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
13
(
Ajout de communes dans le cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/
Décret n° 2013-89 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1759 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas »
NOR 
AGRT1235843D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
12
(
Ajout de communes dans le cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/
Décret n° 2013-87 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1755 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly »
NOR 
AGRT1235840D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
10
(
Ajout de communes dans le cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/
Décret n° 2013-88 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1756 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie »
NOR 
AGRT1235856D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
11
(
Ajout de communes dans le cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1300817V
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
36
(InnoClean PLUS EW6 (6 EH) ; KESSEL AG - Abrogation de l'avis publié au Journal officiel du 9 janvier 2013)
Décret n° 2013-94 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1810 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »
NOR 
AGRT1235861D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
17
(
Ajout de communes dans le cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/
Décret n° 2013-96 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1813 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »
NOR 
AGRT1235847D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
19
(Ajout de communes dans le cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/
Décret n° 2013-95 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1811 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »
NOR 
AGRT1235857D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
18
(
Ajout de communes dans le cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/
Décret n° 2013-93 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1809 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »
NOR 
AGRT1235838D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
16
(
Ajout de communes dans le cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/
Décret n° 2013-86 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1723 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne Passe-tout-grains »
NOR 
AGRT1235835D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
9
(
Ajout de communes dans le cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/
Décret n° 2013-84 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1617 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
NOR 
AGRT1235832D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
7
(Ajout de communes dans le cahier des charges - 
Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/
Décret n° 2013-85 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1618 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons »
NOR 
AGRT1235853D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
8
(Ajout de communes dans le cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/
Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
DEVT1239681A
JO du 26/01/2013 texte : 0022;
25
(Dispositions applicables à compter du 1er février 2013 - Modification de l'art. 1er)
2013
JO 26/01/2013 texte 
22;57
JO 29/01/2013 texte 
24;59
JO 27/02/2013 texte 
49;45
JO 06/03/2013 texte 
55;67
JO 11/04/2013 texte 
85;44
JO 21/04/2013 texte 
94;28
JO 21/04/2013 texte 
94;29
JO 08/05/2013 texte 
107;81
JO 29/05/2013 texte 
122;57
JO 29/05/2013 texte 
122;67
JO 29/05/2013 texte 
122;68
JO 28/06/2013 texte 
148;87
JO 03/07/2013 texte 
152;54
JO 03/07/2013 texte 
152;55
JO 07/07/2013 texte 
155;22
JO 24/07/2013 texte 
170;35
JO 26/07/2013 texte 
172;66
JO 01/09/2013 texte 
203;28
JO 08/09/2013 texte 
209;45
JO 05/10/2013 texte 
232;64
JO 30/10/2013 texte 
253;60
JO 26/11/2013 texte 
274;70
JO 27/11/2013 texte 
275;35
JO 28/11/2013 texte 
276;55
JO 05/12/2013 texte 
282;85
JO 08/12/2013 texte 
284;28
JO 20/12/2013 texte 
295;114
JO 22/12/2013 texte 
297;63
Décision n° 2012-290/291 QPC du 25 janvier 2013
NOR 
CSCX1302465S
JO du 26/01/2013 texte : 0022;
83
(Droit de consommation du tabac dans les DOM - Conformité à la Constitution de l'art. 268 du code des douanes, dans ses rédactions successives résultant de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, et de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010)
Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie
NOR 
AGRT1237749A
JO du 26/01/2013 texte : 0022;
30
(Dispositions applicables à compter du 4 février 2013 - Abrogation de l'arrêté du 9 février 2005 fixant le siège, la composition, les missions et les règles de fonctionnement des commissions régionales de cotation des veaux de boucherie)
Décision n° 2012-4675 AN du 25 janvier 2013
NOR 
CSCX1302481S
JO du 26/01/2013 texte : 0022;
87
(Wallis-et-Futuna - Déclaration d'inéligibilité pour une durée d'un an en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral)
Décision n° 2012-4611/4612 AN du 25 janvier 2013
NOR 
CSCX1302470S
JO du 26/01/2013 texte : 0022;
86
(Art. 1er : Déclaration d'inéligibilité pour une durée d'un an
art. 2 : Wallis-et-Futuna - Annulation des opérations électorales)
Décision n° 2012-4676 AN du 25 janvier 2013
NOR 
CSCX1302482S
JO du 26/01/2013 texte : 0022;
88
(Wallis-et-Futuna - Déclaration d'inéligibilité pour une durée de trois ans en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral)
Décision n° 2012-4677 AN du 25 janvier 2013
NOR 
CSCX1302483S
JO du 26/01/2013 texte : 0022;
89
(Wallis-et-Futuna - Déclaration d'inéligibilité pour une durée de trois ans en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral)
Décret n° 2013-82 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1383 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux »
NOR 
AGRT1240853D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
5
(Ajout d'une commune dans le cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr
Décret n° 2013-83 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
NOR 
AGRT1235833D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
6
(Ajout de communes au cahier des charges - 
Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/
LOI n° 2012-1171 du 22 octobre 2012 autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
NOR 
MAEX1232245L
JO du 23/10/2012 texte : 0247;
1
(Ratification du traité signé à Bruxelle le 2 mars 2012)
Décision du 19 septembre 2012 sur le différend qui oppose la société AVPRO SOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1236947S
JO du 23/10/2012 texte : 0247;
60
Décision du 19 septembre 2012 sur le différend qui oppose la société AVPRO SOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1236941S
JO du 23/10/2012 texte : 0247;
59
Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion du site internet culture.fr
NOR 
MCCB1235666A
JO du 23/10/2012 texte : 0247;
12
(Traitement créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation))
Arrêté du 12 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1236911A
JO du 23/10/2012 texte : 0247;
7
(Renouvellement, à compter du 25 octobre 2012, de l'agrément  pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association Actif santé; Association Mouvement français pour le planning familial (MFPF); Confédération syndicale des familles (CSF); Association Solidarité enfants sida (SOL EN SI); Association européenne contre les leucodystrophies (ELA); Femmes pour toujours « Association française pour la santé et le bien-être de la femme et du couple »; Société française La Croix bleue; Association TRANSHEPATE; Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants (BUCODES) et Union nationale des associations de lutte contre le sida (UNALS), et,
 compter du 20 novembre 2012, de l'Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) et de l'Association pour aider et informer les syringomyéliques européens réunis (APAISER) - Application des art. R. 1114-1 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
NOR 
ETLL1234856A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
12
(Report, au 1er janvier 2014, de la date de fin de période transitoire des règles de construction parasismique applicables aux bâtiments - Modification de l'art. 5)
Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « environnement numérique et réseaux » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
SPOF1237404A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
32
(Les annexes sont consultables au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports et sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (
 http://www.sports.gouv.fr/
Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
SPOF1237398A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
31
(Abrogation de l'arrêté du 25 juin 2012 portant création du certificat de spécialisation "accompagnement à la démarche de développement durable" associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Les annexes sont consultables au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports et sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (
 http://www.sports.gouv.fr/
Arrêté du 17 octobre 2012 homologuant le règlement technique annexe de certification des plants de pommes de terre
NOR 
AGRG1202077A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
30
(Règlement consultable site officiel du ministère chargé de l'agriculture : 
 www.agriculture.gouv.fr
 www.gnis.fr
Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1237442A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
33
(Modification des art. 4 et 6)
Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
NOR 
IOCS1130720D
JO du 01/03/2012 texte : 0052;
12
(Art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
NOR 
INTS1235138D
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
14
(Report, au 1er mars 2013, de l'entrée en vigueur de la sanction du défaut de possession d'un éthylotest par le conducteur - Modification de l'art. 3 du décret n° 2012-284 du 28 février 2012)
Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1230310A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
21
(Modification de la liste des corps concernés par le recrutement au titre des emplois réservés - Modification de l'annexe)