Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
NOR 
DEFH1502373A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
28
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L88 de la base de défense de Besançon
NOR 
DEFH1502367A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
25
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L85 de la base de défense de Besançon
NOR 
DEFH1502346A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
22
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L86 de la base de défense de Besançon
NOR 
DEFH1502348A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
23
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L84 de la base de défense de Besançon
NOR 
DEFH1502344A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
21
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L90 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
NOR 
DEFH1502370A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
27
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L83 de la base de défense de la Valbonne
NOR 
DEFH1502341A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
20
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense de Draguignan
NOR 
DEFH1502412A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
44
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L94 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
NOR 
DEFH1502382A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
31
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 96 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
NOR 
DEFH1502385A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
33
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense de Brive
NOR 
DEFH1502390A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
35
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L99 de la base de défense de Brive
NOR 
DEFH1502391A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
36
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense de Brive
NOR 
DEFH1502398A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
37
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L95 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
NOR 
DEFH1502384A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
32
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L104 de la base de défense de Colmar
NOR 
DEFH1502406A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
41
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret n° 2015-111 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »
NOR 
AGRT1430107D
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
33
(
Modification du IV du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2015-112 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »
NOR 
AGRT1430108D
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
34
(
Modification du IV du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »
NOR 
EINP1427911D
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
36
(Agence créé au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - Abrogation du décret n° 2003-1168 du 8 décembre 2003 portant création d'une délégation aux usages de l'internet)
Décret n° 2015-107 du 2 février 2015 modifiant le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée
NOR 
MAEA1429779D
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
4
(Modification des art. 1er, 2 et 4)
LOI n° 2015-106 du 3 février 2015 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part
NOR 
MAEJ1240117L
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
3
(Accord signé à Bruxelles le 11 mai 2012)
LOI n° 2015-105 du 3 février 2015 autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak
NOR 
MAEJ1230566L
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
2
(Accord signé à Paris le 16 novembre 2009)
2015
JO 04/02/2015 texte 
29;77 pages 1682/1685
JO 04/02/2015 texte 
29;77 pages 1685/1695
JO 05/05/2015 texte 
104;79 pages 7725/7730
JO 05/05/2015 texte 
104;80 pages 7730/7733
JO 06/05/2015 texte 
105;93 pages 7803/7811
JO 06/05/2015 texte 
105;94 pages 7811/7813
JO 06/05/2015 texte 
105;95 page 7813
JO 06/05/2015 texte 
105;96 page 7813
JO 30/06/2015 texte 
149;145 page 11067
(Refus)
JO 30/06/2015 texte 
149;146 page 11067
(Refus)
JO 04/09/2015 texte 
204;76 pages 15605/15608
JO 04/09/2015 texte 
204;77 pages 15608/15617
JO 04/09/2015 texte 
204;78 page 15617/15621
Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
NOR 
INTD1430223R
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
70
(Application de l'art. 26 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 - Dispositions relative à la modification de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000
Art. 3 : Extension dans les îles Wallis et Futuna de la création d'un dispositif d'interdiction administrative du territoire au sens de l'art. 2 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 - Modification des art. 4, 36, 48 et insertion de l'art. 4-1
art. 6 : Extension dans les îles Wallis et Futuna de l'interdiction pour un étranger assigné à résidence de se trouver en relation avec certaines personnes au sens de l'art. 3 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 - Insertion de l'art. 41-2
art. 10 : Mesures d'assignation à résidence sur l'ensemble du territoire de la République d'un étranger expulsé ou interdit du territoire, quelque soit le lieu où ces décisions ont été prononcées - Modification des art. 39 et 41)
Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
NOR 
INTD1430223R
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
70
(Application de l'art. 26 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 - Dispositions relative à la modification de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000
Art. 4 : Extension en Polynésie française de la création d'un dispositif d'interdiction administrative du territoire au sens de l'art. 2 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 - Modification des art. 4, 38, 50 et insertion de l'art. 4-1
art. 7 : Extension en Polynésie française de l'interdiction pour un étranger assigné à résidence de se trouver en relation avec certaines personnes au sens de l'art. 3 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 - Insertion de l'art. 43-2
art. 11 : Mesures d'assignation à résidence sur l'ensemble du territoire de la République d'un étranger expulsé ou interdit du territoire, quelque soit le lieu où ces décisions ont été prononcées - Modification des art. 41 et 43)
Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
NOR 
INTD1430223R
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
70
(Application de l'art. 26 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014
Art. 1er et 2 : Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna la création d'un dispositif d'interdiction administrative du territoire au sens de l'art. 2 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 - Modification de l'art. L. 111-2 et insertion de l'art. L. 214-8
art. 9 : Dispositions visant à permettre l'assignation à résidence sur l'ensemble du territoire de la République d'un étranger expulsé ou interdit du territoire, quel que soit le lieu où ces décisions ont été prononcées - Modification de l'alinéa 9 de l'art. L. 561-1)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
NOR 
INTD1430223P
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
69
Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie
NOR 
EINC1415451A
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
37
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 à l'exception de l'art. 9 entrant en vigueur immédiatement en ce qu'il concerne l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à l'information du consommateur sur les prix des médicaments non remboursables dans les officines de pharmacie - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à l'information du consommateur sur les prix des médicaments non-remboursables dans les officines de pharmacies)
Arrêté du 27 janvier 2015 portant extension de l'agrément de la Société civile immobilière du chemin des dames
NOR 
ETLL1430374A
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
40
(Extension de l'agrément délivré par l'arrêté du 2 janvier 2012 aux régions d'Ile-de-France et de la région Midi-Pyrénées)
Décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l'article R. 129-13 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
ETLL1421744D
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
39
(Dispositions relatives à l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans tous les lieux d'habitation avant le 8 mars 2015)
Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
NOR 
EINI1501675A
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
38
(Modification de la liste des emplois de chef de mission de l'art. 1er et de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial de l'art. 2)
Décret n° 2015-110 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
NOR 
AGRT1430106D
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
32
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation sur le site internet 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2015-109 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura »
NOR 
AGRT1413983D
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
31
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Marc du Jura" - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation sur le site internet 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 26 janvier 2015 portant habilitation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE1502149A
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
22
(Habilitation, pour une durée de deux ans, à délivrer l'unité d'enseignement : prévention et secours civiques de niveau 1)
Arrêté du 27 janvier 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1426482A
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
26
(Fondation dite « Fondation René Touraine pour la dermatologie » s'intitulera désormais « Fondation René Touraine : une fondation internationale pour la dermatologie »)
Avis n° 2015-01 du 22 janvier 2015
NOR 
CSDX1502321V
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
143
(Information judiciaire ouverte pour « assassinat en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, au préjudice de Sakine CANSIZ, Fidan DOGAN, et Leyla SAYLEMEZ » - Avis favorable à la déclassification de nombreuses notes et avis défavorable à la déclassification de deux autres documents)
Délibération n° 2014-378 du 25 septembre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant les dispositions réglementaires relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite » (demande d'avis n° 14026325)
NOR 
CNIX1503261X
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
139
(Avis relatif au décret n° 2015-123 du 4 février 2015 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter régimes de retraite »)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense d'Orléans-Bricy
NOR 
DEFH1502055A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
28
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Cherbourg
NOR 
DEFH1502045A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
19
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry
NOR 
DEFH1502048A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
22
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Creil
NOR 
DEFH1502047A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
21
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Creil
NOR 
DEFH1502046A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
20
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense d'Orléans-Bricy
NOR 
DEFH1502054A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
27
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L57 de la base de défense de Montlhéry
NOR 
DEFH1502050A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
24
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Montlhéry
NOR 
DEFH1502052A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
25
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L56 de la base de défense de Montlhéry
NOR 
DEFH1502049A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
23
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Montlhéry
NOR 
DEFH1502053A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
26
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1502434A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
53
(Application du décret n° 55-851 du 25 juin 1955)
Arrêté du 27 janvier 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1420257A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
54
(Association dite  « Association des anciens internes et internes en pharmacie des Hôpitaux de Paris et de sa région » s'intitulera désormais « Association des anciens internes et internes en pharmacie des Hôpitaux de Paris et de sa région (AAIIPHP) »)
Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances
NOR 
EINI1418562A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
60
(Rétablissement de l'art. 3; transfert avec modification de l'art. 3 à l'art. 4 et transfert des art. 4 à 8 respectivement aux art. 5 à 9)
2015
JO 05/02/2015 texte 
30;56 pages 1721/1722
JO 19/02/2015 texte 
42;34 page 3102
JO 06/03/2015 texte 
55;44 pages 4223/4224
JO 13/03/2015 texte 
61;36 page 4789
JO 29/04/2015 texte 
100;32 pages 7449/7450
JO 25/06/2015 texte 
145;46 pages 10668/10669
JO 25/07/2015 texte 
170;40 pages 12695/12696
JO 12/09/2015 texte 
211;29 page 15957
JO 14/10/2015 texte 
238;14 pages 19007/19008
JO 14/11/2015 texte 
264;48 pages 21298/21299
JO 28/11/2015 texte 
276;42 page 22095
Décret n° 2015-119 du 3 février 2015 modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique et le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1502566D
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
14
(Art. 1er :  Création de la fonction d'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique, afin d'asseoir la maîtrise de la sécurité de ces domaines par la direction générale de l'armement - Modification de l'art. 1er du décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des contacts dans le cadre de la collecte par internet des enquêtes entreprises de la statistique publique
NOR 
FCPO1502191A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
9
(Traitement mis en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Décret n° 2015-119 du 3 février 2015 modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique et le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1502566D
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
14
(Art. 2 : Création de la fonction d'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique, afin d'asseoir la maîtrise de la sécurité de ces domaines par la direction générale de l'armement - Modification de l'art. 3 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009)
Décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte
NOR 
FCPO1501930D
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
8
Décret n° 2015-117 du 3 février 2015 modifiant les règles d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique
NOR 
FCPT1426564D
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
7
(Modification de l'art. 29 et insertion de l'art. 29 bis du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004)
Arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2015 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR 
DEVT1500101A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
5
(Application de l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart et machine et de mécanicien 8 000 kW)
Décret n° 2015-116 du 3 février 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'acquisition d'un système satellitaire optique d'observation de la Terre de résolution submétrique, signé à Lima le 24 avril 2014
NOR 
MAEJ1501272D
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
3
Rectif. : JO 08/05/2015 texte 
107;5 page 7891
(Accord entré en vigueur le 21 octobre 2014)
Décret du 3 février 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1416607D
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
49
(Abrogation du décret du 22 avril 1927 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « des Amis du Conservatoire »)
Décret du 3 février 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1410993D
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
50
(Abrogation du décret du 7 novembre 1969 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Centre d'entraînement aux techniques d'expression et de communication-animation jeunesse (CETEC-AJ) »)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1502422A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
51
(Dispositions applicables aux corps des assistants de service social et des conseillers techniques de service social du ministère de l'intérieur - Abrogation de l'arrêté du  30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1502424A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
52
(Dispositions applicables aux chefs de service administratif des préfectures,directeurs de préfecture, adjoints administratifs, conseillers d'administration, attaché d'administration et secrétaires administratifs - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1502422A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
51
(Dispositions applicables aux corps des adjoints techniques, des contremaîtres des services techniques du matériel et de la sécurité publique, des ingénieurs des servicestechniques, et aux chefs des services techniques du ministère de l'intérieur - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)