Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 29 du 7 juillet 2006
(Nouveau système de classification des emplois - Remplacement de l'art. 16 et de l'annexe I et insertion d'une annexe II) 
Arrêté d'extension du 19 décembre 2006     
TRCC 2006/44 p. 197-204
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 127
Avenant n° 28 du 13 septembre 2005
(Modification des art. 14, 23, 24 et 44; remplacement des art. 28 et 39; abrogation des art. 29 à 31 et 46 et transfert des art. 47 à 55 respectivement aux art. 46 à 54) 
Arrêté d'extension du 17 janvier 2006     
TRCC 2005/45 p. 161-165
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 107
Avenant n° 26 du 14 mars 2005
(Salaires horaires au 1er avril 2005 et formation professionnelle - Remplacement des art. 17 et 53) 
Arrêté d'extension du 27 juin 2005     
TRCC 2005/17 p. 171-172
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 115
Avenant n° 44 du 21 octobre 1985
(Remplacement des art. 24, 26, 28, 29 et 34 et insertion des art. 26 bis et 26 ter) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 15 mai 1986     
TRCC 86/7 p. 51-56
JO 29-05-1986 p. 
6821-6822
Avenant n° 79 du 6 décembre 2002
(Modification des art. 2, 13, 14 et 24 et remplacement des art. 17 et 23 bis) 
Arrêté d'extension du 12 mai 2003     
TRCC 2003/10 p. 69-70
J.O. du 31/05/2003 Page : 
9294
Avenant n° 44 du 17 février 1983 étendu par arrêté du 20 mai 1983     
JO 03-06-1983 p. NC 
5112-5113
(Remplacement des art. 23 et 24 et modification de l'art. 35 bis - Abrogation implicite de l'avenant n° 8 du 9 avril 1976)
Avenant n° 46 du 26 mai 1983
(Modification des art. 10, 20 et 35 bis et abrogation de l'annexe 3) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 mars 1984     
TRCC 84/7 Texte n° 204 (3 p.)
JO 06-04-1984 p. NC 
3270
Avenant n° 30 du 24 janvier 1983
(Remplacement des art. 36, 37, 39, 40, 45, 48 et 58; modification de l'art. 41; abrogation de l'art. 49 et insertion des art. 38-1, 38-2, 39-1 et 58 bis - Remplacement des art. 64-1 et 74 à 81 [modifiés par les avenants n° 19, 20, 22, 24 et 27 non étendus] par les art. 64 à 66, 69 à 72 et 75 à 84) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 13 mars 1984     
TRCC 84/5 Texte n° 141 (14 p.)
JO 29-03-1984 p. NC 
3041
Avenant n° 14 du 24 mars 1993
(Modification des art. 17, 38, 39, 50, 54 et 69 et remplacement de l'art. 6) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 5 octobre 1993     
TRCC 93/28 p. 165-166
JO 16-10-1993 p. 
14468-14469
Avenant n° 53 du 16 juillet 2004
(Modification des art. 17 et 19 et, suite à l'abrogation de l'art. 39, les art. 40 à 61 sont renumérotés 39 à 60 [en modifiant les nouveaux art. 39, 40, 41, 42 et 50] - Abrogation de l'art. 44 bis et insertion de l'art. 43 bis et d'une annexe VII relative à l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations agricoles) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005, avec exclusion     
TRCC 2004/50 p. 289-295
Arrêté du 12 octobre 2005 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 76
J.O. du 30/10/2005 texte : 
 n° 26
Avenant n° 52 du 16 juillet 2004
(Modification des art. 30 et 33) 
Arrêté d'extension du 9 mars 2005     
TRCC 2004/49 p. 171-172
Arrêté du 8 juillet 2005 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
J.O. du 02/04/2005 texte : 
 n° 104
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 119
Avenant n° 31 du 29 mars 2006
(Modification de l'art. 72 - Modification de l'art. 19 de l'annexe cadres) 
Arrêté d'extension du 15 mars 2007     
TRCC 2006/3 p. 195-196
J.O. du 31/03/2007 texte : 
 n° 146
Avenant n° 54 du 14 janvier 2005
(Rémunérations mensuelles minimales des diverses catégories de personnel payé au temps à compter du 1er janvier 2005 - Modification des art. 23, 28 et 31) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/11 p. 179-187
Arrêté du 12 octobre 2005 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 77
J.O. du 30/10/2005 texte : 
 n° 28
Avenant n° 56 du 13 janvier 2006
(Rémunérations du personnel payé au temps et du personnel administratif à compter du 1er janvier 2006 - Rémunérations des travaux de bûcheronnage au 1er janvier 2006 et au 1er juillet 2006) 
Arrêté d'extension du 29 mai 2006     
TRCC 2006/10 p. 133-140
Arrêté du 22 novembre 2006 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
J.O. du 21/06/2006 texte : 
 n° 82
J.O. du 05/12/2006 texte : 
 n° 87
Avenant n° 47 du 6 juillet 2001
(Revalorisation des frais de déplacement à compter du 1er juillet 2001 - Modification de l'art. 33) 
Arrêté d'extension du 19 décembre 2001     
TRCC 2001/41 p. 129-130
Arrêté du 15 avril 2002 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
JO 29-12-2001 p. 
21336-21337
JO 25-04-2002 p. 
7429
Avenant n° 51 du 30 janvier 2004
(Rémunérations mensuelles minimales des diverses catégories de personnel payé au temps à compter des 1er février et 1er juillet 2004 - Rémunérations des travaux de bûcheronnage aux 1er février et 1er juillet 2004 - Modification des art. 23 et 31) 
Arrêté d'extension du 26 mai 2004     
TRCC 2004/13 p. 287-293
Arrêté du 5 octobre 2004 portant élargissement aus départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 130
J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 40
Avenant n° 55 du 8 juillet 2005
(Durée du travail et heures supplémentaires - Remplacement des art. 39, 41 et 42 et modification de l'art. 28) 
Arrêté d'extension du 17 janvier 2006     
TRCC 2005/44 p. 319-321
Arrêté d'élargissement du 25 avril 2006     
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 105
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 89
Convention du 21 novembre 1985 modifiée par ses avenants n° 1 et 2 du 23 janvier 1986
(Abrogation implicite de la convention du 19 septembre 1977) 
Arrêté d'extension du 22 mai 1986     
TRCC 86/14 p. 19-38
JO 30-05-1986 p. 
6870
Avenant n° 49 du 24 janvier 2003
(Rémunérations mensuelles minimales des diverses catégories de personnel payé au temps à compter du 1er janvier 2003 et du 1er juillet 2003 - Rémunérations des travaux de bûcheronnage au 1er janvier et au 1er juillet 2003 - Prime d'ancienneté et frais de déplacement - Modification des art. 23, 31 et 33 de la convention) 
Arrêté d'extension du 16 avril 2003     
TRCC 2003/9 p. 141-148
Arrêté du 29 juillet 2003 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
JO 16-05-2003 p. 
8438
JO 27-01-2004 p. 
1953
Avenant n° 50 du 11 juillet 2003
(Revalorisation des frais de déplacement à compter du 1er janvier 2003 et dispositions relatives au régime de retraite complémentaire - Modification des art. 30, 57 et 57 ter) 
Arrêté d'extension du 29 décembre 2003     
TRCC 2003/43 p. 173-174
Arrêté du 11 mars 2004 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
JO 27-01-2004 p. 
1954
JO 01-04-2004 p. 
6475
Avenant n° 114 du 18 mai 2005
(Renumérotation de la quasi-totalité de la convention - Transfert des art. 49 bis, 11, 12, 12 bis, 12 ter, 13 à 20, 20 bis, 21, 20 quater, 23 à 25, 27, 28, 28 bis, 29, 37, 30 à 33, 38, 34 à 36, 48, 48 bis, 40, 41, 17 bis, 41 bis, 39, 42 à 46, 46 bis, 46 ter, 46 quater, 47 et 49 à 51 respectivement aux art. 5, 10, 11, 12, 13, 14 à 21, 26, 27, 28, 37 à 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46 à 50, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 64, 65, 66, 67 à 71, 72, 73, 74, 75 et 76 à 78 - Remplacement des art. 9 et 62 et intégration des art. 4 à 9 de l'avenant n° 101 aux art. 22 à 25 nouveaux, des art. 2 à 9 de l'avenant n° 108 aux art. 29 à 36 nouveaux et de l'art. 1er de l'avenant n° 110 aux art. 51 à 54 nouveaux) 
Arrêté d'extension du 3 mars 2006     
TRCC 2005/44 p. 287-299
J.O. du 16/03/2006 texte : 
 n° 96
Avenant n° 44 du 15 février 1985
(Modification des art. 5, 7, 10, 11 bis, 13, 14, 16, 19, 24, 27, 30 et 37; remplacement des art. 25 et 34; insertion de l'art. 37 bis et abrogation de l'art. 22) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 10 janvier 1986     
TRCC 85/48 p. 25-29
JO 23-01-1986 p. 
1301
Avenant n° 106 du 6 avril 2004
(Salaires au 1er juillet 2004 - Abrogation de l'avenant n° 104 du 4 juillet 2003) 
Arrêté d'extension du 5 octobre 2004     
TRCC 2004/30 p. 223-227
J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 36
Avenant n° 110 du 6 avril 2004
(Indemnité de départ en retraite - Remplacement de l'art. 31 bis) 
Arrêté d'extension du 22 décembre 2004     
TRCC 2004/40 p. 83-85
J.O. du 25/01/2005 texte : 
 n° 57
Avenant n° 118 du 26 juin 2006
(Salaires au 1er janvier 2007 - Abrogation de l'avenant n° 117 du 26 juin 2006) 
Arrêté d'extension du 29 juin 2007     
TRCC 2007/10 p. 131-134
J.O. du 20/07/2007 texte : 
 n° 69
Avenant n° 112 du 18 mai 2005
(Salaires au 1er janvier 2006 - Remplacement de l'annexe I prévue à l'art. 11) 
Arrêté d'extension du 20 janvier 2006     
TRCC 2005/44 p. 267-270
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 88
Avenant n° 111 du 18 mai 2005
(Salaires au 1er juillet 2005 - Remplacement de l'annexe I prévue à l'art. 11) 
Arrêté d'extension du 20 janvier 2006     
TRCC 2005/44 p. 263-266
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 88
Avenant n° 117 du 26 juin 2006
(Salaires au 1er juillet 2006 - Abrogation de l'avenant n° 112 du 18 mai 2005) 
Arrêté d'extension du 29 juin 2007     
TRCC 2007/10 p. 127-130
J.O. du 20/07/2007 texte : 
 n° 69
Avenant n° 113 du 18 mai 2005
(Remplacement des art. 3, 8, 12 bis, 20 bis, 23, 25, 25 bis, 27, 30, 31, 32, 34, 35, 37, 40, 45; modification des art. 6, 7, 12 ter, 16, 17, 19, 20, 28, 41, 42 et 46; insertion des art. 20 quater, 28 bis, 41 bis, 46 bis, 46 ter, 46 quater et 48 bis et abrogation des art. 21 et 26 - Abrogation de l'art. 12 de l'accord-cadre du 4 mars 1999) 
Arrêté d'extension du 7 mars 2006 (avec exclusion)     
TRCC 2005/44 p. 271-285
J.O. du 17/03/2006 texte : 
 n° 104
Avenant n° 17 du 17 novembre 1977 étendu (avec exclusion) par arrêté du 22 novembre 1978     
JO 26-01-1979 p. NC 
872-878
(Refonte de la convention - Remplacement des art. 1er à 63 et abrogation des art. 64 et 64-2 à 73 - Abrogation implicite des avenants précédents : n° 1 du 10 janvier 1957; n° 3 du 12 mai 1960; n° 6 du 20 décembre 1963; n° 7 du 24 novembre 1964; n° 8 du 20 octobre 1965; n° 9 du 16 avril 1966; n° 10 du 10 novembre 1966; n° 11 du 6 mars 1968 et n° 14 du 3 avril 1970)
Avenant n° 6 du 16 février 1989
(Modification des art. 20, 46, 57, 68 et 69 et remplacement des art. 24 et 50 - Remplacement de l'art. 10 et modification des art. 14 et 17 de l'annexe " Cadres ") 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 8 août 1989     
TRCC 89/24 p. 125-128
JO 23-08-1989 p. 
10562
Avenant n° 28 du 29 janvier 2004
(Modification de l'art. 34 et remplacement de l'art. 50 [indemnisation en cas de maladie ou d'accident]) 
Arrêté d'extension du 22 juillet 2004     
TRCC 2004/24 p. 67-70
J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 86
Avenant n° 57 du 13 janvier 2006
(Durée maximale du travail - Remplacement de l'art. 41) 
Arrêté d'extension du 11 mai 2006     
TRCC 2006/10 p. 141-142
Arrêté du 22 novembre 2006 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 69
J.O. du 05/12/2006 texte : 
 n° 87
Avenant n° 102 du 1er avril 2003
(Salaires au 1er avril 2003 - Abrogation de l'avenant n° 99 du 30 mai 2002) 
Arrêté d'extension du 2 décembre 2003     
TRCC 2003/39 p. 79-83
JO 18-12-2003 p. 
21611
Avenant n° 4 du 4 février 1988
(Modification des art. 7, 26, 54, 57, 66, 69 et de l'art. 17 de l'annexe " Cadres " et insertion de l'art. 42 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 juillet 1988     
TRCC 88/24 p. 101-103 
JO 05-08-1988 p. 
10009-10010
Avenant n° 26 du 17 juillet 2002
(Classification des catégories professionnelles et indemnisation en cas d'accident ou de maladie - Modification de l'art. 20 et transfert de cet art. à l'art. 20 a - Insertion des art. 20 b et 20 c et modification de l'art. 50) 
Arrêté d'extension du 26 février 2003     
TRCC 2003/1 p. 117-124
JO 11-03-2003 p. 
4217-4218
Avenant n° 104 du 4 juillet 2003
(Salaires au 1er janvier 2004 - Abrogation de l'avenant n° 103 du 1er avril 2003) 
Arrêté d'extension du 17 décembre 2003     
TRCC 2003/42 p. 137-140
JO 27-01-2004 p. 
1948
Avenant n° 59 du 12 janvier 2007 
(Rémunérations du personnel payé au temps et du personnel administratif à compter du 1er janvier 2007 - Rémunérations des travaux de bûcheronnage au 1er janvier 2006 et au 1er juillet 2007) 
Arrêté d'extension du 29 juin 2007 
TRCC 2007/11 p. 107-114
J.O. du 20/07/2007 texte : 
n° 73
Arrêté du 20 mars 2008 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales
JO du 28/03/2008 texte 
74;76 pages 5292/5293
Avenant n° 48 du 18 janvier 2002
(Salaires au 1er janvier 2002 - Rémunérations des travaux de bûcheronnage au 1er janvier 2002 et au 1er juillet 2002) 
Arrêté d'extension du 25 mars 2002     
TRCC 2002/6 p. 129-135
Arrêté du 9 juillet 2002 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
JO 09-04-2002 p. 
6247-6248
JO 25-07-2002 p. 
12770-12771
Avenant n° 58 du 7 juillet 2006
(Révision des salaires, durée du travail et frais de déplacement - Modification des art. 8, 33 et 39 et suppression de l'art. 39 bis) 
Arrêté d'extension du 19 décembre 2006     
TRCC 2006/44 p. 195-196
Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 125
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 100
Avenant n° 103 du 1er avril 2003
(Salaires au 1er juillet 2003 - Abrogation de l'avenant n° 102 du 1er avril 2003) 
Arrêté d'extension du 2 décembre 2003     
TRCC 2003/39 p. 85-89
JO 18-12-2003 p. 
21611
Avenant n° 30 du 14 décembre 2005
(Revalorisation de l'indemnité de repas et de l'indemnité de découcher - Modification de l'art. 34) 
Arrêté d'extension du 30 mai 2006     
TRCC 2006/8 p. 155-156
J.O. du 21/06/2006 texte : 
 n° 86
Avenant n° 8 du 20 mars 1990
(Modification des art. 42 bis et 46 b - Transfert des art. 46 g et 46 h respectivement aux art. 46 bis et 47 - Abrogation de l'art. 6 [relatif à l'art. 58] de l'avenant n° 6 du 16 février 1989) 
Arrêté d'extension du 26 octobre 1990     
TRCC 90/34 p. 49-50 
JO 13-11-1990 p. 
13912
Avenant n° 10 du 5 mars 1991
(Remplacement de l'art. 50 - Suppression de l'art. 10 de l'annexe " Cadres ") 
Arrêté d'extension du 11 juillet 1991     
TRCC 91/20 p. 103-105
JO 27-07-1991 p. 
9998-9999
Avenant n° 24 du 19 février 2002
(Suppression de l'activité de jardinerie : modification de l'intitulé et de l'art. 1er - Passage aux 35 heures - Modification des art. 36, 38, 43 et 48; remplacement de l'art. 45, abrogation de l'art. 46; insertion des art. 46-1, 46-2 et 46-3 et transfert de l'art. 46 bis à l'art. 46-4 nouveau) 
Arrêté d'extension du 18 juillet 2002     
TRCC 2002/23 p. 77-81
JO 03-08-2002 p. 
13285-13286
Convention du 1er avril 2003
(Application aux salariés des exploitations de polyculture, d'élévage de toute nature, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, de pépinères et des cultures spécialisées - Annule et remplace la convention du 19 juillet 1978) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 15 juillet 2003     
TRCC 2003/21 p. 141-172
JO du 05-08-2003 p. 
13522-13523
Avenant n° 49 du 22 mai 1990
(Insertion des art. 14 bis et 29 bis; modification des art. 34, 55 bis et 72 et remplacement des art. 34-1 et 44) 
Arrêté d'extension du 26 octobre 1990     
TRCC 90/34 p. 39-43
JO 13-11-1990 p. 
13913
Avenant n° 29 du 9 juin 1982 étendu par arrêté du 8 novembre 1982     
JO 01-12-1982 p. NC 
10689-10690
(Modification des art. 6, 7, 9, 12, 41 et 42; remplacement des art. 33 et 34 et insertion des art. 34-2 et 35-1)
Avenant n° 55 du 23 mars 1992
(Modification de l'intitulé [anciennement : " Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage et champignonnières "], et des art. 1er, 23 et 30) 
Arrêté d'extension du 2 novembre 1992     
TRCC 92/34 p. 53-55   
JO 07-11-1992 p. 
15429
Avenant n° 43 du 15 mars 1988
(Remplacement des art. 30, 36, 55 bis et 72; modification des art. 54 et 69 et abrogation de l'art. 48) 
Arrêté d'extension du 28 juillet 1988     
TRCC 88/24 p. 87-91 
JO 09-08-1988 p. 
10148
Avenant n° 139 du 9 novembre 1993
(Remplacement de l'art. 25 de l'annexe " Cadres " - Abrogation implicite de l'avenant n° 125 du 15 avril 1988) 
Arrêté d'extension du 13 juin 1994     
TRCC 94/12 p. 99-100
JO 23-06-1994 p. 
9066-9067
Avenant n° 21 du 17 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
(Modification des salaires des ouvriers et employés)
TRCC 2014/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 juillet 2014
JO 11/07/2014 texte 
159;119 pages 11611/11613
Convention du 22 janvier 1970 étendue (avec exclusion) par arrêté du 11 février 1971     
JO 03-03-1971 p. 
2109-2121
Rectif. : JO 09-04-1971 p. 
3428
(Application aux exploitations de polyculture, élevages, aviculture, cuniculiculture, arboriculture, viticulture, maraîchage, pépinières, paysagistes et cultures spécialisées)
Avenant n° 5 du 9 avril 1974 étendu (avec exclusion) par arrêté du 6 mai 1974     
JO 12-06-1974 p. 
6267-6268
(Modification des art. 11, 24, 25 et 51 - Modification des art. 10 et 12 et insertion de l'art. 1er bis dans l'annexe III)
Avenant n° 58 du 3 novembre 1994
(Modification des art. 14 bis, 23, 23-1 et 30 et insertion de l'art. 14 ter) 
Arrêté d'extension du 10 mai 1995     
TRCC 95/3 p. 181-184
JO 12-05-1995 p. 
8031
Avenant n° 103 du 22 mars 1983
(Insertion des art. 2 bis et 24 dans l'annexe " Cadres ") 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 13 mars 1984     
TRCC 84/5 Texte n° 149 (2 p.)
JO 29-03-1984 p. NC 
3043
Avenant n° 65 du 13 mai 2004
(Complément de salaire obligatoire - Remplacement de l'art. 25 et modification de l'art. 22) 
Arrêté d'extension du 16 décembre 2004     
TRCC 2004/39 p. 127-128
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 143
Avenant n° 105 du 27 février 1984
(Annexe " Cadres " : remplacement des art. 7, 8, 11, 12, 12 A, 16, 17 bis, 19, 22 et 24 et insertion des art. 12 B et 19 bis) 
Arrêté d'extension du 21 août 1984     
TRCC 84/22 Texte n° 504 (6 p.)  
JO 29-08-1984 p. NC 
7883
Avenant n° 95 du 22 décembre 1981 étendu par arrêté du 3 novembre 1982     
JO 10-11-1982 p. NC 
9998-9999
(Application, pour les salariés (à l'exclusion des cadres) des entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement, de la convention régionale Rhône-Alpes Auvergne du 14 janvier 1981 - Modification de l'art. 1er)
Avenant n° 89 du 18 décembre 1980 étendu (avec exclusion) par arrêté du 19 juin 1981     
JO 12-08-1981 p. NC 
7226
(Modification de l'art. 21 et remplacement de l'art. 35 - Modification de l'art. 17 bis de l'annexe " Cadres ")
J.O. du 16/11/1991 Pages : 
14951/14952
J.O. du 08/11/1992 Pages : 
15459/15461
J.O. DU 04/12/1997 Page : 
17491
J.O. du 13/08/1999 Page : 
12224
J.O. du 26/08/2000 Pages : 
13112/13113
2006     
J.O. du 05/01/2006 texte : 
 n° 36
J.O. du 18/01/2006 texte : 
 n° 88
J.O. du 22/02/2006 texte : 
 n° 50
J.O. du 04/05/2006 texte : 
 n° 32
J.O. du 13/05/2006 texte : 
 n° 47
J.O. du 12/07/2006 texte : 
 n° 33
J.O. du 18/07/2006 texte : 
 n° 37
J.O. du 01/08/2006 texte : 
 n° 39
J.O. du 29/08/2006 texte : 
 n° 53
Rectif. : J.O. du 09/12/2006 texte : 
 n° 52
J.O. du 30/08/2006 texte : 
 n° 43
J.O. du 30/09/2006 texte : 
 n° 45
J.O. du 17/10/2006 texte : 
 n° 49
J.O. du 19/10/2006 texte : 
 n° 32
J.O. du 14/11/2006 texte : 
 n° 51
J.O. du 21/11/2006 texte : 
 n° 38
J.O. du 09/12/2006 texte : 
 n° 52
2007     
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 58
J.O. du 27/02/2007 texte : 
 n° 34
J.O. du 06/04/2007 texte : 
 n° 56
J.O. du 20/09/2007 texte : 
 n° 44
J.O. du 05/10/2007 texte : 
 n° 42
Assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur :
code des assurances, art. 
L. 211-1 et s.
R. 211-2 et s.
A. 121-1 et s.
A. 211-1 et s.
code de la route, art. 
R. 324-1 et s.
textes non codifiés : Voir 
31-16
Dispositions codifiées spécifiques aux îles Wallis et Futuna :
code de l'action sociale et des familles, art. 
L. 551-1 et s.
L. 552-1 et s.
code de commerce Art. 
L. 950-1 et s.
R. 950-1 et s.
code de la défense Art. 
L. 1641-1 et s.
L. 2441-1 et s.
L. 3541-1
L. 4341-1
L. 5341-1 et s.
R. 1641-1 et s.
R. 1681-1 et s.
code de l'éducation Art. 
L. 161-1 et s.
L. 261-1 et s.
L. 371-1 et s.
L. 491-1
L. 561-1
L. 681-1
L. 771-1
L. 851-1
L. 971-1 et s.
R. 261-1 et s.
R. 371-1 et s.
code électoral Art. 
L. 387 et s.
L. 418 et s.
L. 439 et s.
R. 201 et s.
R. 213-1
R. 254 et s.
R. 271 et s.
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Art. 
L. 762-1 et s.
R. 762-1
code de l'environnement Art. 
L. 631-1 et s.
R. 631-1
code de justice administrative Art. 
L. 225-4
L. 774-10
code monétaire et financier Art. 
L. 761-1 et s.
L. 762-1 et s.
L. 763-1 et s.
L. 764-1 et s.
L. 765-1 et s.
L. 766-1 et s.
R. 761-1 et s.
R. 762-1 et s.
R. 763-1 et s.
D. 763-4-1
D. 764-1 et s.
R. 765-1 et s.
R. 766-1 et s.
code de l'organisation judiciaire Art. 
L. 531-1 et s.
R. 531-1 et s.
code du patrimoine Art. 
L. 760-1 et s.
code de procédure pénale Art. 
823
862-1
868-1
R. 251 et s.
code de la propriété intellectuelle, art. 
R. 811-1
code de la recherche Art. 
L. 145-1
L. 365-1
L. 445-1
code de la route, art. 
L. 245-1 et s.
R. 245-1 et s.
code de la santé publique, art. 
L. 1521-1 et s.
L. 2421-1 et s.
L. 3821-1 et s.
L. 4421-1 et s.
L. 5521-1 et s.
L. 6431-1 et s.
D. 6431-1 et s.
Code du sport Art. 
L. 423-1
R. 423-1
code du travail, art. 
L. 1531-1 et s.
L. 2631-1 et s.
L. 3431-1
L. 4831-1
L. 5531-1
L. 8331-1
2002     
JO 22-01-2002 p. 
1461
JO 31-01-2002 p. 
2099
JO 07-02-2002 p. 
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JO 27-04-2002 p. 
7661-7662
JO 30-04-2002 p. 
7855-7856
JO 15-06-2002 p. 
10610
JO 02-07-2002 p. 
11405
JO 10-07-2002 p. 
11808
JO 12-07-2002 p. 
11964-11965
JO 01-08-2002 p. 
13121-13122
JO 10-08-2002 p. 
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JO 17-08-2002 p. 
13917
JO 27-10-2002 p. 
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JO 31-10-2002 p. 
18098
JO 23-11-2002 p. 
19396
JO 18-12-2002 p. 
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2001     
JO 08-02-2001 p. 
2177
JO 19-04-2001 p. 
6070
JO 21-04-2001 p. 
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JO 19-05-2001 p. 
8031
JO 11-07-2001 p. 
11102-11103
JO 12-07-2001 p. 
11168
JO 14-07-2001 p. 
11385-11386
JO 17-08-2001 p. 
13251
JO 16-10-2001 p. 
16272-16273
JO 19-10-2001 p. 
16503
JO 26-10-2001 p. 
16871
JO 06-11-2001 p. 
17490
JO 21-11-2001 p. 
18519
JO 29-11-2001 p. 
18984
2003     
JO 08-01-2003 p. 
428
JO 17-01-2003 p. 
1018
JO 22-02-2003 p. 
3258-3259
JO 25-02-2003 p. 
3346
JO 26-04-2003 p. 
7458
JO 29-08-2003 p. 
14773
JO 04-09-2003 p. 
15194
JO 30-09-2003 p. 
16689
JO 29-11-2003 p. 
20435-20436
JO 24-12-2003 p. 
22106
2005     
J.O. du 17/07/2005 texte : 
 n° 52
J.O. du 30/08/2005 texte : 
 n° 62
J.O. du 01/09/2005 texte : 
 n° 63
J.O. du 16/09/2005 texte : 
 n° 56
J.O. du 22/09/2005 texte : 
 n° 25
J.O. du 23/09/2005 texte : 
 n° 53
J.O. du 27/09/2005 texte : 
 n° 109
J.O. du 18/10/2005 texte : 
 n° 55
J.O. du 28/10/2005 texte : 
 n° 62
J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 54
J.O. du 08/11/2005 texte : 
 n° 40
J.O. du 10/11/2005 texte : 
 n° 40
J.O. du 20/11/2005 texte : 
 n° 21
J.O. du 22/11/2005 texte : 
 n° 33
J.O. du 22/11/2005 texte : 
 n° 34
J.O. du 07/12/2005 texte : 
 n° 47
J.O. du 09/12/2005 texte : 
 n° 59
J.O. du 27/12/2005 texte : 
 n° 64
J.O. du 27/12/2005 texte : 
 n° 65
2004     
JO 17-01-2004 p. 
1320
JO 11-02-2004 p. 
2795
JO 21-02-2004 p. 
3536
JO 04-03-2004 p. 
4352
JO 05-03-2004 p. 
4399
JO 10-03-2004 p. 
4731
JO 01-04-2004 p. 
6450
JO 10-04-2004 p. 
6811
JO 21-04-2004 p. 
7278
J.O. du 23/07/2004 texte : 
 n° 89
J.O. du 05/12/2004 texte : 
 n° 27
Rectif. : J.O. du 04/03/2005 texte : 
 n° 53
Rectif. : J.O. du 19/03/2005 texte : 
 n° 53
J.O. du 17/07/2005 texte : 
 n° 52
Rectif. : J.O. du 30/08/2005 texte : 
 n° 62