Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0911798A
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
17
(Mise en place de centres de gestion organisateurs pour remplacer le délégué interdépartemental ou régional ou le président du Centre national de la fonction publique territoriale précédemment compétent en matière d'organisation des examens suivants :
Art. 1er : Modification des art. 2 et 5 de l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
art. 2 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle
art. 3 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial
art. 4 : Modification des art. 3 et 5 de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe
art. 5 : Modification des art. 3 et 5 de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
art. 6 : Modification des art. 2, 3 et 5 de l'arrêté du 27 décembre 1995 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
art. 7 : Modification de l'art. 2 de arrêté du 30 juillet 1999 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'animateur-chef territorial
art. 8 : art. ultérieurement abrogé
art. 9 : art. ultérieurement abrogé
art. 10 : Modification des art. 2 et 3 de l'arrêté du 27 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
art. 11 : Modification des art. 2, 3 et 5 de l'arrêté du 9 mars 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès des fonctionnaires du cadre d'emplois d'agent technique territorial par voie de promotion interne au cadre d'emplois de contrôleur de travaux
art. 12 : Modification des art. 3, 4 et 6 de l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 13 : Modification des art. 5 et 6 de l'arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux
art. 15 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 10 juin 2004 pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux
art. 17 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter des examens professionnels ouverts à compter du 1er janvier 2010)