Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 71-641 du 28 juillet 1971 modifiant le décret n° 65-334 du 27 avril 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 603, L. 604 et L. 605 du code de la sécurité sociale instituant une Caisse nationale militaire de sécurité sociale et abrogeant certaines dispositions du décret n° 54-107 du 25 janvier 1954 modifié portant règlement d'administration publique relatif au statut des personnels titulaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
JO 03-08-1971 p. 
7691
(Art. 2 : Modification des art. 2 et 3 et abrogation de l'art. 9)
Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
NOR 
ECOM0520019D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 48
(Art. 49 : Disposition de coordination - Modification de l'art. 2 du décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées)
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
NOR 
DEFD0500793A
J.O. du 23/06/2005 texte : 
 n° 6
(Remplacement des art. 2, 4, 5, 7 et 8; modification des art. 3, 6 et 9 et insertion de l'art. 7-1)
Décret n° 96-733 du 8 août 1996 modifiant le décret n° 67-926 du 20 octobre 1967 portant application de la loi n° 66-1037 du 29 décembre 1966 relative à l'exercice des fonctions judiciaires militaires
NOR 
DEFP9601591D
J.O. DU 22/08/1996 Page : 
12633
(Modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 8 du décret n° 67-926 du 20 octobre 1967 - Abrogation du décret n° 68-365 du 19 avril 1968 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 67-926 du 20 octobre 1967)
LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
NOR 
DEFX0400144L
J.O. du 26/03/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 105 (I) : Actualisation des références à la loi portant statut général des militaires - Modification du 1er alinéa de l'art. 11 de la loi n° 82-621 du 21 juillet 1982)
Décret n° 2005-1151 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFD0501156D
J.O. du 14/09/2005 texte : 
 n° 6
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie, du décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes et du décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air)
LOI n° 99-929 du 10 novembre 1999 portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale
NOR 
JUSX9600164L
JO 11/11/1999 Page : 
16802
(Art. 62 : Abrogation de l'art. 229 de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale prévoyant l'application de cette même loi aux juridictions militaires)
Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
NOR 
DEFD0500376D
J.O. du 04/05/2005 texte : 
 n° 25
(Art. 1er et 2 : Abrogation du décret n° 59-253 du 4 février 1959 relatif aux parcs automobiles militaires et du décret n° 60-513 du 23 mai 1960 portant réorganisation du comité interarmées du domaine militaire)
Décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
JO 17-05-1979 p. 
1150-1151
(Abrogation des art. 7 et 8 du décret n° 54-107 du 25 janvier 1954)
Décret n° 2000-567 du 23 juin 2000 portant suppression du tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne
NOR 
JUSB0010244D
J.O. du 25/06/2000 Page : 
9611
(Abrogation du décret n° 82-1122 du 23 décembre 1982 relatif au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne)
Arrêté du 23 décembre 1977 fixant les modalités de reclassement des agents sur contrat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale dans les catégories des agents sur contrat du ministère de la défense régis par le décret modifié n° 49-1378 du 3 octobre 1949
JO 14-01-1978 p. 
360-361
(Application du décret n° 77-1553 du 23 décembre 1977)
Décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France
NOR 
DEFX0600208D
J.O. du 02/03/2007 texte : 
n° 5
(Art. 1er : Transfert des attributions du service du matériel de l'armée de terre en régions terre Sud-Est et Ile-de-France, aux commandements de région terre territorialement compétents)
LOI n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national
JO 12-06-1971 p. 
5659
(Art. 6 : Abrogation de la loi n° 62-861 du 28 juillet 1962 relative à la procédure et aux peines applicables en cas d'infraction à la législation sur le service de défense)
Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil
NOR 
DEFX0600194R
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 4
(Art. 11 (I) : Disposition de coordination - Modification du 1er alinéa de l'art. 11 de la loi n° 82-621 du 21 juillet 1982 relative à l'instruction et au jugement des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat et modifiant les codes de procédure pénale et de justice militaire)
Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'exercice des attributions des inspecteurs généraux des armées
NOR 
DEFD0001950A
J.O. du 27/08/2000 Pages : 
13230/13231
(Application du décret n° 2000-808 du 25 août 2000, abrogé et codifié aux art. D. 3124-1 et s. du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 26 avril 1995 relatif à l'exercice des attributions des inspecteurs généraux des armées)
Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)
NOR 
DEFX0600015R
J.O. du 02/06/2006 texte : 
 n° 5
(Abrogation, à l'exception de ses art. 11 et 12, de la loi n° 82-621 du 21 juillet 1982 relative à l'instruction et au jugement des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat et modifiant les codes de procédure pénale et de justice militaire et de la loi n° 99-929 du 10 novembre 1999 portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale)
Décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
NOR 
DEFD0400420D
J.O. du 27/06/2004 texte : 
 n° 13
(Création de l'Office auprès de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
NOR 
DEFP0202475A
J.O. du 11/01/2003 Pages : 
603/613
(Application du décret n° 97-848 du 10 septembre 1997 - Droits ouverts à compter du 1er janvier 1995, du 1er janvier 1997 et du 1er octobre 2000)
Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal d'officiers du corps technique et administratif de la marine
NOR 
DEFP9701299A
J.O. du 05/04/1997 Page : 
5214
(Remplacement de l'intitulé [qui devient " Arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal "] et du 1er alinéa de l'art. 1er)
Décret n° 54-660 du 11 juin 1954 modifiant le décret du 5 mai 1950 fixant la liste des écoles nationales techniques visées par le deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 1er août 1936
JO 19-06-1954 p. 
5800
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2004-1288 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0401123D
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 25
(Indemnité représentative de frais - Remplacement du 2e alinéa et ajout d'un 3e alinéa à l'art. 1er)
LOI n° 56-792 du 8 août 1956 relative à l'organisation des cadres d'active et de réserve de l'armée de l'air
JO 09-08-1956 p. 
7601
(Art. 3 à 5 : Insertion des art. 21 sexies et 21 septies dans la loi du 1er août 1936)
Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999  relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFF0401428A
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 39
(Suppression de la dernière phrase de l'art. 6)
Décret n° 2004-611 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante
NOR 
DEFD0400419D
J.O. du 27/06/2004 texte : 
 n° 12
(Création de l'Office auprès de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Arrêté du 17 mars 1958 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1957 relatif à l'affectation à la recherche scientifique d'officiers des cadres de réserve de l'armée de l'air servant en situation d'activité
JO 15-04-1958 p. 
3553
Rectif. : JO 30-05-1958 p. 
5158
(Modification de l'annexe II)
Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0400198A
J.O. du 10/03/2004 Pages : 
4693/4695
(Application de l'art. 2 du décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003)
Arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'élaboration d'informations statistiques sur les personnels civils gérés par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT9701591A
J.O. DU 27/06/1997 Page : 
9867
(Traitement dénommé " statistiques des personnels civils ")
Arrêté du 4 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0302271A
J.O. du 26/11/2003 Page : 
20062
(Ajout d'un alinéa à l'art. 7)
Arrêté du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
NOR 
DEFP0501359A
J.O. du 13/10/2005 texte : 
n° 8
(Modification des art. 1er, 13, 16, 17, 18, 20, 23, 24, 30 et 32; abrogation de l'art. 6; remplacement de l'art. 25 et insertion des art. 13-1 et 30-1)
Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0501219A
J.O. du 07/10/2005 texte : 
 n° 6
Rectif. : J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 15
(Dispositions applicables à l'Ecole polytechnique - Abrogation de l'arrêté du 27 avril 1995 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur les écoles ayant le statut d'établissement public)
Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
NOR 
DEFP0302369A
J.O. du 01/01/2004 Pages : 
64/65
(Modification des art. 1er, 2, 34 et 39 et du paragraphe B-I de l'annexe III; remplacement de l'art. 18 [coefficient d'admissibilité des épreuves écrites], du 5° de l'annexe I et du paragraphe B-II (Physique) de l'annexe III et abrogation du dernier alinéa de l'art. 16 et de l'annexe II)
Ordonnance n° 59-106 du 6 janvier 1959 modifiant et complétant la loi du 1er août 1936 fixant le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air
JO 09-01-1959 p. 
614-618
Rectif. : JO 11-10-1959 p. 
9810
(Modification de l'art. 2, remplacement des art. 4, 22 à 69, 79 et 80 à 82 et abrogation des art. 11 bis et 83 - Abrogation implicite du décret du 15 mai 1940 complétant la loi du 1er août 1936, fixant le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air et la loi n° 56-793 du 8 août 1956 relative à l'admission dans les cadres actifs des officiers de réserve de l'armée de l'air)
Arrêté du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT0001041A
J.O. du 21/01/2000 Page : 
1078
(Modification de l'art. 5)
LOI n° 61-822 du 29 juillet 1961 relative à la promotion pour services exceptionnels des officiers de réserve servant en situation d'activité dans l'armée de terre et l'armée de l'air
JO 30-07-1961 p. 
7024-7025
(Art. unique : Modification de l'art. 43 de la loi du 1er août 1936)
Décret n° 88-968 du 11 octobre 1988 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires
NOR DEFP8801675D
J.O. DU 13/10/1988 Pages : 
12909/12910
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 66-876 du 17 novembre 1966 relatif à l'Ecole militaire de l'air et du décret n° 67-787 du 13 septembre 1967 relatif à l'Ecole militaire de l'air)
Arrêté du 15 septembre 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFA0601228A
J.O. du 05/10/2006 texte : 
 n° 5
(Abrogation implicite de l'arrêté du 17 février 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique)
Décret n° 64-1244 du 11 décembre 1964 relatif à l'organisation des cadres de réserve de l'armée de l'air
JO 17-12-1964 p. 
11231
(Remplacement des art. 3, 8, 10, 12, 17 bis et 17 ter; modification des art. 5, 19 et 41 et abrogation des art. 20 et 21 de la loi du 1er août 1936 - Abrogation implicite de l'ordonnance du 13 mai 1944 modifiant la loi du 1er août 1936 fixant le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air)
Décret n° 62-26 du 9 janvier 1962 relatif au régime de solde et d'indemnités de déplacement des officiers de réserve de l'armée de mer et de l'armée de l'air
JO 13-01-1962 p. 
420
(Application du décret n° 60-1124 du 20 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 16 de la loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre)
Décret n° 62-663 du 8 juin 1962 modifiant le décret du 5 mai 1950 fixant la liste des écoles nationales techniques visées par la loi du 1er août 1936 fixant le statut des cadres de réserve de l'armée de l'air
JO 14-06-1962 p. 
5730
Rectif. : JO 30-06-1962 p. 
6355
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 12 avril 2007 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFH0751058A
J.O. du 27/04/2007 texte : 
n° 5
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 2 et de l'annexe I [formalités d'inscription au concours]; modification des art. 9, 10 et 12; insertion de l'art. 12-1 et abrogation de l'annexe II de l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire
art. 2 : Modification des art. 1er, 19, 23, 29, 34 et 37 et des annexes I, III et IV et remplacement de l'art. 35 de l'arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
art. 4 : Modification des art. 2, 6, 7, 9, 10, 11 et 12; insertion de l'art. 12-1 et abrogation de l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et technologie (PT)
art. 5 : Modification des art. 2, 6 et 8; insertion de l'art. 8-1 et abrogation de l'annexe de l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI))
Décret n° 67-395 du 28 avril 1967 relatif à l'application de la loi n° 66-470 du 5 juillet 1966 et modifiant la loi du 1er août 1936 fixant le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air
JO 18-05-1967 p. 
4873-4876
(Abrogation des art. 5, 14 et 63 bis; insertion des art. 6 bis, 52 bis, 77 bis, 78 bis, 78 ter, 78 quater et 81 bis; remplacement des art. 11, 13, 15, 24, 44, 45, 47 à 52, 55, 56, 57, 76, 77, 78 et 81 et modification des art. 17 ter, 27, 28, 40, 41, 61, 63, 73 et 74)
Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil
NOR 
DEFX0600194R
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 4
(Art. 13 (14°) : Abrogation de la loi n° 65-518 du 2 juillet 1965 relative à la prise de rang de certains élèves de l'Ecole polytechnique dans les services publics de l'Etat)
Arrêté du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT0001042A
J.O. du 21/01/2000 Pages : 
1077/1078
(Modification de l'art. 5)
Décret n° 2007-620 du 27 avril 2007 fixant les modalités d'intégration des agents régis par le décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables à certains personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique dans les catégories créées par le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique et modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
NOR 
DEFH0751326D
J.O. du 29/04/2007 texte : 
 n° 1
( Art. 1er à 3 : Dispositions relatives à l'intégration des agents régis par le décret n° 73-312 du 14 mars 1973 dans les catégories prévues par le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
 art. 4 à 6 : Modification de l'art. 24 et du tableau de l'art. 23 et insertion de l'art. 28 bis dans le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003)
Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0600992A
J.O. du 19/08/2006 texte : 
 n° 3
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles, la périodicité de versement et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de soutien aux activités de la recherche
NOR 
DEFP0301971A
J.O. du 23/10/2003 Page : 
18026
(Agents mentionnés à l'art. 1er du décret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003)
Arrêté du 31 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
NOR 
DEFP0501523A
J.O. du 25/11/2005 texte : 
 n° 5
(Modification du 3e alinéa de l'art. 23)
Arrêté du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
NOR 
DEFP0600376A
J.O. du 13/04/2006 texte : 
 n° 3
(Modification du a de l'art. 23)
Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant le taux du droit de scolarité à l'Ecole polytechnique pour la préparation des diplômes de troisième cycle
NOR 
DEFP0601021A
J.O. du 22/08/2006 texte : 
 n° 6
(Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 53-157 du 25 février 1953 modifiant le décret du 14 décembre 1936 fixant les conditions exigées pour le maintien dans les réserves du corps du personnel navigant de l'armée de l'air des sous-officiers ayant dépassé l'âge de quarante ans
JO 27-02-1953 p. 
1978
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 2)
Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux
NOR 
JUSX0300197R
J.O. du 20/12/2003 Pages : 
21812/21813
(Art. 18 : Abrogation de la loi du 17 juillet 1856 dispensant de l'affirmation les procès-verbaux dressés par les brigadiers de gendarmerie et les gendarmes)
Décret n° 2003-123 du 11 février 2003 modifiant le décret n° 99-1107 du 21 décembre 1999 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou, pour les territoires d'outre-mer, de la localité d'implantation de leur unité, sur réquisition de l'autorité civile ou sur ordre du ministre de la défense ou du commandement militaire
NOR 
DEFP0301046D
J.O. du 18/02/2003 Page : 
2873
(Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 19 juillet 2006 portant agrément de l'accord national interprofessionnel relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'épidémie de " chikungunya " dans le département de la Réunion en date du 21 mars 2006
NOR 
SOCF0611556A
J.O. du 19/09/2006 texte : 
 n° 6
Décret n° 2005-1067 du 24 août 2005 soumettant la Société immobilière du département de la Réunion, la Société immobilière de Kourou et la Société immobilière de la Martinique au contrôle économique et financier de l'Etat
NOR 
ECOU0500007D
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 21
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
(Art. 6 (68°) : Abrogation du décret n° 94-343 du 26 avril 1994 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation de l'épidémie de choléra en Guyane)
Arrêté du 29 mars 1993 pris pour l'application aux départements d'outre-mer des articles 11 et 25 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
NOR 
AGRS9202303A
J.O. DU 30/03/1993 Page : 
5599
(Le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 a été abrogé codifié aux art. R. 344-1 et s. du code rural)
Arrêté du 15 septembre 1993 modifiant les caractéristiques financières des prêts spéciaux du Crédit foncier de France dans les départements d'outre-mer et Mayotte
NOR 
LOGC9300080A
J.O. DU 07/10/1993 Page : 
13948
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 18 de l'arrêté du 13 mars 1986 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions relatives aux logements destinés à l'accession à la propriété construits à l'aide de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt, de prêts spéciaux du Crédit foncier de France et de subventions complémentaires de l'Etat)
Arrêté du 29 mars 1993 pris pour l'application aux départements français d'outre-mer des articles 17, 18, 25 et 26 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985, modifié, relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
NOR 
AGRS9202304A
J.O. DU 30/03/1993 Pages : 
5599/5600
(Le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 a été abrogé et codifié aux art. R. 344-1 et s. du code rural)
LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités
NOR 
JUSX0500024L
J.O. du 24/06/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 39 (3°) : Abrogation des dispositions spécifiques à l'administration des successions et biens vacants dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, notamment du décret sur l'administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion du 27 janvier 1855, des textes qui en ont étendu l'application et des textes pris pour son application)
Arrêté du 1er août 2003 portant abrogation (service à compétence nationale DCN)
NOR 
DEFD0301595A
J.O. du 06/08/2003 Page : 
13569
(Abrogation de l'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation en divisions et établissements de DCN et de l'arrêté du 12 avril 200 relatif au conseil stratégique de DCN)