Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 
93-122
NOR 
PRMX9200148L
J.O. du 30/01/1993 Page : 
1592
(Art. 39 : Abrogation de l'art. 52 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et donc, implicitement, de l'art. 4-2 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions)
Décret n° 2005-543 du 23 mai 2005 portant modification du décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
INTB0500119D
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 22
(Remplacement des art. 7, 9 et 9-3)
Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel
NOR 
INTB0500221A
J.O. du 07/04/2005 texte : 
 n° 8
(Modification des 1°et 2° de l'art. 1er)
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
NOR 
SANX0300217L
J.O. du 12/02/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 28 (III) : Retraite anticipée à taux plein des fonctionnaires territoriaux
 art. 33 : Modalités d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale - Remplacement de l'art. 35, modification des art. 38, 54 et 60 bis et insertion des art. 35 bis et 60 quinquies dans la loi n° 
84-53
 art. 34 : Disposition de coordination - Modification du I de l'art. 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000)
Décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry et transfert de ses droits et obligations à l'agence foncière et technique de la région parisienne
NOR 
EQUU0001997D
J.O. du 29/12/2000 Pages : 
20842/20843
(Abrogation du décret n° 69-356 du 12 avril 1969 portant création, par application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation, d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry)
Décret n° 2005-12 du 6 janvier 2005 portant modification de certaines dispositions relatives aux agents du cadre d'emplois des attachés territoriaux et à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
NOR 
FPPA0510000D
J.O. du 08/01/2005 texte : 
n° 19
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 2 : Modification de l'art. 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimilés)
Décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
NOR 
FPPA0410014D
J.O. du 31/12/2004 texte : 
n° 120
(Art. 11 : Création d'échelons provisoires pour l'administration de Mayotte dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux - Insertion de l'art. 40 dans le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 13 : Création d'échelons provisoires pour l'administration de Mayotte dans le cadre d'emplois des des contrôleurs territoriaux de travaux - Insertion de l'art. 32-1 dans le décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux)
Arrêté du 25 avril 2002 relatif à la composition du comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises
NOR 
EQUU0200800A
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8174
(Art. 1er : Modification du b de l'art. 2 de l'arrêté du 20 février 2001)
Décret n° 2004-1349 du 9 décembre 2004 portant création de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
NOR 
FPPA0410019D
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 45
(Application de l'art. 113 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
LOI n° 92-1255 du 2 décembre 1992 relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
NOR 
EQUX9200028L
J.O. DU 04/12/1992 Pages : 
16573/16575
(Application de l'art. 10 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 :
 art. 1er à 9 : Conditions de la mise à disposition des départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'équipement nécessaires à l'exercice de leurs compétences (parc des directions départementales de l'équipement)
 art. 10 à 14 : Conditions particulières d'application de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité)
LOI de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000)
NOR 
ECOX0000157L
J.O. du 31/12/2000 Page : 
21176
(Art. 26 (I) : Exonération des impôts dus sur les transferts de biens, droits et obligations effectués au profit d'établissements publics ou de collectivités locales et résultant de la dissolution des établissements publics d'aménagement des villes nouvelles de Cergy-Pontoise, Saint-Quentin-en-Yvelines, L'Isle-d'Abeau, des Rives-de-l'Etang-de-Berre et Evry)
Arrêté du 4 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9550028A
J.O. DU 05/04/1996 Page : 
5255
(Application de l'art. 1er du décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992)
Arrêté du 23 février 1979 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels de l'Office national des forêts
JO 21-03-1979 p. NC 
2555
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Décret n° 75-399 du 13 mai 1975 modifiant le décret n° 72-710 du 26 juillet 1972 relatif à l'attribution aux personnels en service à l'Office national des forêts d'une indemnité pour l'exploitation en régie de certaines forêts
JO 25-05-1975 p. 
5225
(Remplacement des art. 1er et 5)
Arrêté du 16 décembre 1974 relatif aux marteaux forestiers dont sont dotés les personnels assermentés de l'Office national des forêts
JO 26-02-1975 p. 
2256
(Application de l'art. 1er du décret n° 74-1047 du 27 novembre 1974, codifié à l'art. R. 122-22 du code forestier)
Décret n° 96-966 du 30 octobre 1996 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux régisseurs-économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9550018D
J.O. DU 07/11/1996 Pages : 
16240/16241
(Abrogation du décret n° 94-1115 du 20 décembre 1994 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux régisseurs-économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Décret n° 96-411 du 14 mai 1996 relatif au transfert de compétences en matière de gestion des personnels au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVX9600028D
J.O. DU 18/05/1996 Pages : 
7476/7477
(Art. 2 et 3 : Modification des art. 20, 21, 26-1 et 27 du décret n° 90-195 du 27 février 1990)
Décret n° 2005-348 du 13 avril 2005 relatif au fonds d'épargne forestière destiné aux collectivités territoriales
NOR 
AGRF0500057D
J.O. du 15/04/2005 texte : 
 n° 27
(Application du VI de l'art. 9 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001)
Arrêté du 23 novembre 1979 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1966 fixant les montants des conventions, contrats et marchés au-dessus desquels le conseil d'administration de l'Office national des forêts doit délibérer
JO 08-01-1980 p. NC 
241
(Remplacement des 3° et 4° de l'art. 1er)
Décret n° 2006-662 du 7 juin 2006 relatif à la réorganisation, au retrait de magistrats et à la suppression de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600005D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 15
(Art. 1er : Abrogation du décret n° 88-208 du 26 février 1988 portant réorganisation du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques)
Décret n° 96-862 du 27 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-124 du 6 février 1995 instituant une indemnité de suivi et d'orientation en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9650002D
J.O. DU 04/10/1996 Page : 
14615
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 16 juin 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR 
AGRF0501413A
J.O. du 06/07/2005 texte : 
 n° 31
(Application de l'art. R. 222-2 du code forestier)
Arrêté du 25 novembre 2005 fixant le seuil de superficie en dessous duquel certaines catégories de forêts privées peuvent être dispensées de l'obligation de présenter un plan simple de gestion, en application de l'article R. 222-4 du code forestier
NOR 
AGRF0502651A
J.O. du 09/12/2005 texte : 
 n° 48
(Dispositions applicables à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux modalités financières du compte épargne forestière ainsi que la prime d'épargne y afférente
NOR 
AGRF0501274A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 107
(Application du décret n° 2005-348 du 13 avril 2005 relatif au fonds d'épargne forestière destiné aux collectivités territoriales)
Décret du 22 juin 2005 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Barbizon, Bois-le-Roi, Dammarie-les-Lys, Fontainebleau et Saint-Pierre-lès-Nemours, dans le département de Seine-et-Marne
NOR 
AGRF0501293D
J.O. du 24/06/2005 texte : 
 n° 29
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Arrêté du 2 octobre 1992 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 92-1091 du 2 octobre 1992 relatif aux émoluments des personnels de l'Office national des forêts en déplacement ou en séjour à l'étranger
NOR 
AGRA9201696A
J.O. DU 23/10/1992 Pages : 
14776/14777
Arrêté du 23 septembre 1988 relatif aux conditions générales d'intervention de l'Office national des forêts pour le compte des collectivités locales
NOR AGRR8801206A
J.O. DU 11/10/1988 Page : 
12825
(Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1972 relatif aux conditions générales d'intervention de l'Office national des forêts pour le compte des collectivités locales)
Arrêté du 25 novembre 2005 fixant le seuil de superficie en dessous duquel certaines catégories de forêts privées peuvent être dispensées de l'obligation de présenter un plan simple de gestion, en application de l'article R. 222-4 du code forestier
NOR 
AGRF0502652A
J.O. du 09/12/2005 texte : 
 n° 49
(Dispositions applicables à la région Midi-Pyrénées)
Arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts
NOR 
AGRA9201342A
J.O. DU 21/08/1992 Pages : 
11397/11398
(Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1972 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts)
Arrêté du 13 mars 2006 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de l'action " filière bois " du programme des interventions territoriales de l'Etat
NOR 
PRMX0609157A
J.O. du 15/03/2006 texte : 
 n° 1
Arrêté du 22 juin 1999 relatif au fonctionnement des régies d'avances et de recettes des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFE9955006A
J.O. du 30/06/1999 Page : 
9605
(Abrogation des arrêtés du 13 décembre 1968 et du 5 juin 1986 relatifs à des régies d'avances)
Décret n° 99-704 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFE9955023D
J.O. du 08/08/1999 Pages : 
12020/12021
(Modification des art. 1er et 25)
Décret n° 92-1091 du 2 octobre 1992 relatif aux émoluments des personnels de l'Office national des forêts en déplacement ou séjour à l'étranger
NOR 
AGRA9201645D
J.O. DU 08/10/1992 Page : 
13974
(Application de l'art. L. 121-4 du code forestier)
Arrêté du 15 décembre 1999 portant prorogation de textes financiers et comptables relatifs au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
NOR 
DEFF9902285A
J.O. du 01/01/2000 Page : 
52
(Prorogation, au titre du ministère de la défense, de l'arrêté du 22 juin 1999 relatif au fonctionnement des régies d'avances et de recettes des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFE9755016A
J.O. du 18/09/1998 Pages : 
14238/14239
(Application de l'art. 1er du décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992)
Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant les arrêtés du 18 décembre 1992 et du 21 avril 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFE9855010A
J.O. du 18/09/1998 Pages : 
14237/14238
(Application de l'art. 1er du décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992 - Modification du tableau n° 1 de l'arrêté du 18 décembre 1992 et du tableau n° 2 de l'arrêté du 21 avril 1995 en tant qu'ils concernent les services déconcentrés)
Arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFE9955025A
J.O. du 08/08/1999 Page : 
12022
(Abrogation de l'arrêté du 25 août 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Décret n° 2000-1206 du 11 décembre 2000 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFP0002257D
J.O. du 13/12/2000 Pages : 
19708/19709
(Remplacement des art. 15 et 19 et modification des art. 16, 17 et 28)
Décret n° 2001-346 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFP0101279D
J.O. du 21/04/2001 Page : 
6231
(Participation aux actions de formation d'adultes en reconversion - Remplacement des art. 2, 29 et 30 et insertion de l'art. 30-1)
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
( Art. 15 (6°) : Institution des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers
 art. 21 (II) : Abrogation du décret n° 86-483 du 14 mars 1986 annulant et remplaçant le décret n° 85-713 du 12 juillet 1985 portant transformation des conseils régionaux de la forêt et des produits forestiers en commissions régionales de la forêt et des produits forestiers)
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 92 (C) : Abrogation du VI de l'art. 30 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 [relatif au dispositif permettant à l'exploitant forestier frappé par une décision administrative lui interdisant de reconstituer un boisement de mettre en demeure la collectivité publique d'acquérir son terrain en compensation du dommage généré par ladite décision] et codification de ce texte au dernier alinéa de l'art. L. 126-1 du code rural
 art. 229 : Prorogation de trois ans du dispositif autorisant les dépassements des tonnages roulants établis pour le transport des grumes - Modification du 1er alinéa de l'art. 17 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001)
Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
NOR 
INTE0600176A
J.O. du 22/03/2006 texte : 
 n° 4
(Définition du contenu des documents d'information des populations comprises dans la zone d'application d'un plan particulier d'intervention - Abrogation de l'arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence)
Décret n° 98-835 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFE9755015D
J.O. du 18/09/1998 Page : 
14235-14236
(Modification de l'annexe)
Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations
NOR 
INTE0600050C
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 4
(Précisions apportées aux modalités pratiques de procédure de demande d'agrément de sécurité civile, auxquelles doivent répondre, en application de l'art. 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, les associations qui désirent obtenir l'autorisation de participer aux missions de sécurité civile)
Arrêté du 9 mai 1978 approuvant des dispositions prises en application des articles 36 et 37 de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827 pour l'exécution du code forestier
JO 01-06-1978 p. NC 
4262
(Modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 16 décembre 1974)
Décret n° 98-485 du 12 juin 1998 pris en application de l'article 5 bis de la loi n° 
83-634
NOR 
FPPA9800048D
J.O. du 19/06/1998 Pages : 
9345/9346
(Substitution de termes : les mots " Communauté économique européenne " sont remplacés par les mots " Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen " dans le décret n° 95-679 du 9 mai 1995)
Arrêté du 7 février 1996 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des examens professionnels pour l'accès aux grades provisoires de secrétaire en chef de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et de secrétaire administratif en chef des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVA9610018A
J.O. DU 15/02/1996 Page : 
2391
(Abrogation de l'arrêté du 30 avril 1976 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 17 septembre 1959 fixant la liste des camps situés en pays ennemi ou en territoire étranger occupé par l'ennemi considérés comme " camps spéciaux " pour l'attribution du titre de " patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux "
JO 19-09-1959 p. 
9158
Rectif. : JO 29-09-1959 p. 
9402
Décret n° 62-669 du 8 juin 1962 portant aménagement de certaines juridictions de pensions militaires d'invalidité
JO 15-06-1962 p. 
5808
(Transfert au tribunal départemental de la Seine et à la cour régionale des pensions de Paris des contestations intervenues dans les anciens territoires d'outre-mer devenus des Etats indépendants)
Arrêté du 19 juillet 1960 complétant la liste des camps situés en pays ennemi ou en territoire étranger occupé par l'ennemi considérés comme " camps spéciaux " pour l'attribution du titre de " patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux " fixée par l'arrêté du 17 septembre 1959
JO 30-07-1960 p. 
7063
LOI de finances rectificative pour 1962 (n° 62-873 du 31 juillet 1962)
JO 01-08-1962 p. 
7596
(Art. 9 : Validation législative du décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 et de l'article 11 de l'arrêté du 15 juin 1955)
Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENN9703502A
J.O. du 13/12/1997 Pages : 
18006/18007
(Transfert de centres de recherches de l'Institut national de la recherche agronomique de la région d'Ile-de-France à Colmar, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Caen, Dijon, Rennes, Quimper, Orléans, Tours, Reims, Polygny, Montpellier, Peyrat-le-Château, Nancy, Toulouse, Lille, Angers, Nantes, Mons, Saint-Laurent-de-la-Prée, Le Magneraud, Marseille, Avignon, Antibes-Sophia et Lyon)
Décret n° 63-1064 du 21 octobre 1963 relatif aux juridictions des pensions
JO 26-10-1963 p. 
9589-9590
(Art. 1er à 5, 7 et 8 : Modification des art. 1er, 4 et 14; remplacement des art. 13 et 18 et abrogation de l'art. 19 du décret n° 59-327 du 20 février 1959)
Arrêté du 29 juin 1998 portant agrément d'une opération de localisation en province du siège d'un territoire relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
NOR 
INTM9700049A
J.O. du 10/07/1998 Page : 
10607
(Transfert de Paris à Saint-Pierre-de-la-Réunion du siège du territoire des Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté du 23 juillet 1996 portant agrément d'une opération de délocalisation
NOR 
ECOP9600196A
J.O. DU 01/08/1996 Page : 
11663
(Transfert de Malakoff à Bruz (Ille-et-Vilaine) de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)
Arrêté du 14 octobre 1991 relatif à la révision partielle d'un secteur sauvegardé
NOR 
EQUU9101492A
J.O. du 30/10/1991 Page : 
14242
(Mise en révision, sur l'îlot Saint-Paul, du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Lyon (Rhône))
Arrêté du 10 juin 1996 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR 
AGRA9601172A
J.O. DU 14/06/1996 Page : 
8880
(Transfert de Versailles à Angers de l'Ecole nationale supérieure de l'horticulture)
Arrêté du 18 mars 1993 portant révision d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
EQUU9300464A
J.O. du 01/04/1993 Page : 
5849
(Mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Langres (Haute-Marne))
Arrêté du 1er décembre 1992 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
EQUU9201555A
J.O. du 08/12/1992 Page : 
16760
(Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Langres (Haute-Marne))
Décret n° 67-916 du 16 octobre 1967 relatif à certains tribunaux des pensions
JO 20-10-1967 p. 
10349
(Application de l'art. L. 79 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Art. 1er, 2 et 5 à 7 : Mise en place des tribunaux départementaux de Paris et de la région parisienne et suppression du tribunal de Seine-et-Oise - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 59-327 du 20 février 1959)
Arrêté du 5 octobre 1993 portant approbation de la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
EQUU9301495A
J.O. du 27/10/1993 Page : 
14867
(Approbation de la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay (Haute-Loire), approuvé par le décret n° 81-837 du 8 septembre 1981)