Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1979 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale A du site nucléaire de Chooz dénommée centrale nucléaire des Ardennes
NOR 
ECOI0000554A
J.O. du 19/12/2000 Pages : 
20138/20139
(Remplacement des art. 2, 4, 5, 6 et 7)
Arrêté du 8 février 1995 relatif à l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat
NOR 
MCCH9500084A
J.O. du 22/02/1995 Page : 
2832
(Application du décret n° 92-835 du 27 août 1992)
Décret n° 2000-933 du 19 septembre 2000 autorisant Electricité de France à exploiter l'installation nucléaire de base EL 4 D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée
NOR 
ECOI0000333D
J.O. du 26/09/2000 Page : 
15144
Décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique
NOR 
MENB9200267D
J.O. du 29/08/1992 Page : 
11767
(Abrogation du décret n° 83-85 du 2 février 1983 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique)
Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un Conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat
NOR 
MCCH0100435A
J.O. du 26/07/2001 Page : 
12044
(Suppression de l'annexe I)
Décret n° 2000-980 du 6 octobre 2000 autorisant la dissolution de la société anonyme dénommée Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides SA (NERSA)
NOR 
ECOT0051912D
J.O. du 07/10/2000 Page : 
15904
(Abrogation du décret du 13 mai 1974 autorisant la création de la société Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides S.A. (Nersa), approuvant les statuts de cette société et la soumettant au contrôle économique et financier de l'Etat)
Arrêté du 28 janvier 1965 relatif aux conditions de la scolarité et des examens en vue de l'obtention des diplômes délivrés par l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
JO 03-02-1965 p. 
982-983
(Application de l'art. 2 du décret n° 65-63 du 22 janvier 1965)
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
NOR 
ECOT0310472A
J.O. du 07/03/2003 Page : 
3999
(Application du décret n° 87-152 du 6 mars 1987 - Nomination des deux représentants du ministre de l'économie et des finances - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à la Caisse d'amortissement de la dette publique)
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002
NOR 
ECOX0200130L
J.O. du 31/12/2002 Page : 
22042
(Art. 68 (1° à 3° et 5°) : Fusion du " Fonds de soutien des rentes " et de la " Caisse d'amortissement de la dette publique " en un organisme dénommé " Caisse de la dette publique " - Modification du I, remplacement des II et III et insertion d'un V bis dans l'art. 32 de la loi n° 86-824 du 11 juillet 1986)
Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,15 % 25 juillet 2032
NOR 
ECOT0210463A
J.O. du 30/10/2002 Page : 
17999
Arrêté du 28 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1974 portant application aux agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
NOR ECOP8900280A
J.O. DU 17/01/1990 Page : 
696
(Adjonction des attachés principaux de classe exceptionnelle et de classe normale de l'INSEE - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 29 juin 1976 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ayant la qualification requise pour être affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur ou pupitreur
JO 28-07-1976 p. NC 
3730
(Application de l'art. 3 du décret n° 71-342 du 29 avril 1971 - Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1974 fixant la nature et le programme des épreuves  des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ayant la qualification requise pour être affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur ou pupitreur)
Arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances
JO 27-10-1977 p. 
5239
5241/5243
( Art. 1er (Tableau F) : Echelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et aux administrateurs du corps latéral de l'Institut national de la statistique et des études économiques
 art. 2 : Abrogation :
 de l'arrêté du 5 juin 1964 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
 de l'arrêté du 5 juin 1964 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux du cadre latéral de l'Institut national de la statistique et des études économiques
 de l'arrêté du 31 mars 1967 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
 de l'arrêté du 31 mars 1967 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps latéral des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
 de l'arrêté du 31 mars 1967 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs divisionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
 de l'arrêté du 12 novembre 1968 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques
 de l'arrêté du 6 juin 1969 fixant l'échelonnement indiciaire du grade d'inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
 de l'arrêté du 19 mars 1971 fixant l'échelonnement indiciaire des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques
 de l'arrêté du 2 septembre 1975 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0000098R
J.O. du 16/12/2000 Pages : 
20005/20006
( Art. 4 (I, 34°) : Abrogation de l'art. 1er à l'exception de ses deuxième et troisième alinéas, des art. 2 à 5 et 8 à 11 de l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation pour les banques, les établissements financiers et certains organismes, de déposer en comptes courants les bons du Trésor leur appartenant, et codification aux art. L. 213-23 à L. 213-31 du code monétaire et financier - Les deuxième et troisième alinéas de l'art. 1er étant des dispositions transitoires, l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 peut être considérée comme totalement abrogée
 art. 4 (I, 64°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 213-22 du code monétaire et financier, de l'art. 12 de la loi de finances rectificative pour 1975 (n° 75-1242 du 27 décembre 1975))
LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
NOR 
ECOX9900112L
J.O. du 31/12/1999 Page : 
19928
(Art. 67 (II et III) : Autorisation, pour le ministre de l'économie et des finances, de procéder en 2000, à des emprunts à long, moyen et court terme, et de donner la garantie de refinancement en devises d'emprunts communautaires)
LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)
NOR 
ECOX0000141L
J.O. du 31/12/2000 Page : 
21135
(Art. 46 (II et III) : Autorisation, pour le ministre de l'économie et des finances, de procéder en 2001, à des emprunts à long, moyen et court terme et de donner la garantie de refinancement en devises pour les emprunts communautaires)
Arrêté du 25 octobre 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012
NOR 
ECOT0110440A
J.O. du 30/10/2001 Pages : 
17046/17047
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
NOR 
FPPX0300014L
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11196
(Art. 27 (2°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour simplifier et adapter les conditions d’établissement et d'exercice de la profession d’expert-comptable)
Arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette
NOR 
ECOT0110437A
J.O. du 02/10/2001 Pages : 
15496/15497
(" Agence France Trésor " - Application de l'art. 5 de l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)
Décret n° 91-1032 du 9 octobre 1991 modifiant le décret n° 83-216 du 17 mars 1983 pris en application de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République sur les services régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOX9110276D
J.O. DU 10/10/1991 Pages : 
13257/13258
(Abrogation de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)
Décret n° 89-373 du 9 juin 1989 relatif aux modalités d'organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice de 1946
NOR ECOP8900254D
J.O. DU 11/06/1989 Page : 
7301
(Abrogation du dernier alinéa de l'art. 32 et modification de l'art. 33 de la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 - Abrogation des art. 6 et 8 du décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 - Abrogation du décret n° 47-834 du 13 mai 1984 relatif à l'organisation des services centraux et des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 13 décembre 2001 complétant l'arrêté du 25 octobre 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012
NOR 
ECOT0110443A
J.O. du 19/12/2001 Page : 
20108
(Insertion de l'art. 5-1)
Décret n° 83-216 du 17 mars 1983 pris en application de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République sur les services de l'Institut national de la statistique et des études économiques
JO 23-03-1983 p. 
886
(Gestion administrative et comptable des directions régionales de l'INSEE par le préfet de région)
Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette
NOR 
ECOT0110437Z
J.O. du 07/02/2002 Pages : 
2487/2488
Rectif. : JO 09-03-2002 p. 
4386
(Dispositions concernant l'information des employés de l'agence - Remplacement du 4 de l'annexe)
Décret n° 2003-86 du 31 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique
NOR 
ECOT0210465D
J.O. du 02/02/2003 Page : 
2071
(Ajout d'un alinéa aux art. 1er et 3 et remplacement des art. 2, 4 et 5)
Arrêté du 2 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances
NOR 
ECOP9500376A
J.O. DU 03/08/1995 Page : 
11591
(Echelonnement indiciaire applicables aux attachés principaux de 1re et 2e classes, aux attachés et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Modification du tableau F figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire concernant le corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la partie relative à l'INSEE dans l'arrêté du 21 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances)
Arrêté du 19 mai 2005 fixant la liste des fédérations représentatives habilitées à désigner les représentants des associations de gestion et de comptabilité, mentionnées à l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
NOR 
BUDL0500030A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 91
Décret n° 96-46 du 19 janvier 1996 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOX9601309D
J.O. DU 21/01/1996 Pages : 
1082/1083
(Modification des art. 2, 4, 7 et 9, remplacement des art. 10 et 18 et insertion de l'art. 18-1 - Abrogation implicite du décret n° 75-820 du 2 septembre 1975 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 22 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP9500668A
J.O. DU 27/01/1996 Page : 
1338
(Application de l'art. 7 (b) du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 - Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1980 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours pour l'emploi d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Etat des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 1969 tombant sous l'application de l'article 43 de la loi du 16 avril 1895 et du décret du 30 octobre 1935 qui édictent une déchéance trentenaire au profit du Trésor public 
Document administratif n° 98/25 du 21 octobre 1998 (52 p.)
Etat des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 1968 tombant sous l'application de l'aticle 43 de la loi du 16 avril 1895 et du décret du 30 octobre 1935 qui édictent une déchéance trentenaire au profit du Trésor public 
Document administratif n° 97/34 du 20 novembre 1997 (29 p.)
Etat des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 1967 tombant sous l'application de l'article 43 de la loi du 16 avril 1895 et du décret du 30 octobre 1935 qui édictent une déchéance trentenaire au profit du Trésor public 
Document administratif n° 96/31 du 6 décembre 1996 (25 p.)
Décret n° 2005-1253 du 4 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale d'agrément des centres de gestion agréés et modifiant les articles 371 G à 371 K et 371 U de l'annexe II au code général des impôts
NOR 
BUDF0500012D
J.O. du 06/10/2005 texte : 
 n° 24
(Art. 2 : Application de l'art. 83 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, dans sa rédaction issue de l'art. 5 de l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004)
Décret n° 2006-1707 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable
NOR 
MENS0602698D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 43
(Conditions d'admission à l'accomplissement du stage professionnel - Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,60 % 25 juillet 2015
NOR 
ECOT0410512A
J.O. du 13/11/2004 texte : 
 n° 11
Arrêté du 22 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi d'élève attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP9500669A
J.O. DU 27/01/1996 Pages : 
1338/1339
(Texte pris en application de l'art. 8 du décret n° 95-875 du 2 août 1995 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 7 du décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 - Abrogation de l'arrêté du 2 juin 1969 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 janvier 1975 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi d'élève attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 78 (XVI) : Ratification de l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles)
Arrêté du 31 mai 1996 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP9600203A
J.O. DU 07/06/1996 Pages : 
8421/8422
(Application de l'art. 7 (a) du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 - Abrogation de l'arrêté du 2 août 1985 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves de l'Ecole normale supérieure et de l'Ecole normale supérieure de jeunes filles pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 10 juin 1996 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP9600248A
J.O. DU 19/06/1996 Page : 
9122
(Application de l'art. 16 du décret n° 95-376 du 10 avril 1995 - Abrogation des art. 1, 2, 3, 4 et 13 et du 3e alinéa de l'art. 14 de l'arrêté du 10 mars 1983 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 7 janvier 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 2,25 % 25 juillet 2020
NOR 
ECOT0410495A
J.O. du 21/01/2004 Pages : 
1556/1557
Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles
NOR 
ECOX0400008R
J.O. du 27/03/2004 Pages : 
5889/5892
(Application du 2° de l'art. 27 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 :
art. 5 (I, 1°) : Possibilité pour les experts-comptables d'accompagner la création d'entreprise sous tous ses aspects comptables ou à finalité économique et financière - Modification de l'art. 2 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
art. 5 (I, 2° à 24°) : Exercice possible de l'activité d'expertise comptable au sein d'une " association de gestion et de comptabilité " - Rétablissement des art. 7 ter, 59 et 60; modification des art. 3, 5, 12, 17, 18, 20, 21, 22, 26, 27, 31, 48, 50, 53, 54 et 56; remplacement des art. 19 et 23 et insertion des art. 42 bis et 49 bis dans l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - Abrogation implicite de l'art. 9 de la loi n° 68-946 du 31 octobre 1968
art. 5 (I, 25°) : Tansformation des centres de gestion agréés et habilités en associations de gestion et de comptabilité et mesures d'accompagnement - Rétablissement de l'art. 83 et insertion des art. 83 bis à 83 quinquies dans l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
art. 5 (I, 29°) : Substitutions terminologiques - Modification des art. 24, 28, 29, 34, 41, 45, 48, 51 et 56 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
art. 5 (I, 30°) : Abrogation des art. 8, 13, 40 bis, 55, 66, 66 bis, 67, 68, 72, 73, 74, 77, 78, 79, 80 et 81 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - Abrogation implicite de l'art. 6 de la loi n° 68-946 du 31 octobre 1968 et de l'art. 43 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994
art. 5 (IV) : Etablissement, avant le 1er mai 2008, d'un rapport sur la réforme des professions comptables)
Avis relatif aux importations de marchandises en provenance de l'étranger et aux exportations à destination de l'étranger
JO 01-12-1976 p. 
6911
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 24 novembre 1976 - Abrogation des art. 1er et 2, remplacement de l'art. 7 bis et ajout d'un 10e alinéa à l'art. 88 de l'arrêté du directeur général des douanes du 30 janvier 1967 modifié relatif aux procédures d'importation et d'exportation)
Avis relatif à la convention de coopération et d'échange d'informations
NOR COBX0100004V
J.O. du 15/03/2001 Pages : 
4177/4178
(Convention du 25 janvier 2001 conclue entre la Commission des opérations de bourse et la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse d'Algérie)
Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
BUDD0420009A
J.O. du 05/02/2004 Pages : 
2507/2508
(Direction de Paris-Est - Modification de la liste annexée)
Arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
BUDD0420008A
J.O. du 04/02/2004 Pages : 
2434/2435
(Antenne de Mitry-Mory (direction de Paris-Est) - Modification du tableau annexé)
Décret n° 71-105 du 3 février 1971 fixant les conditions d'application des réductions de tarif de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers prévues en faveur des véhicules circulant sur des autoroutes à péage ou utilisant les systèmes mixtes rail-route
JO 05-02-1971 p. 
1239-1240
(Application de l'art. 6 de la loi n° 70-601 du 9 juillet 1970)
Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée
NOR 
BUDD0370024A
J.O. du 10/02/2004 Page : 
2731
(Modification du (a) de l'art. 1er)
Arrêté du 19 novembre 2003 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé permettant la réception des déclarations de fret express et l'assistance au contrôle douanier des marchandises
NOR 
BUDD0340003A
J.O. du 03/12/2003 Page : 
20637
Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes
JO 31-12-1970 p. 
12292-12295
(Application de l'art. 6 de la loi n° 70-601 du 9 juillet 1970 - Abrogation du décret n° 68-448 du 15 mai 1968 fixant les conditions de l'article 16 de la loi de finances pour 1968)
Arrêté du 29 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 27 avril 2001 modifié pris pour l'application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
NOR 
BUDD0470003A
J.O. du 14/02/2004 Page : 
3040
(Remplacement de l'art. 5 et insertion des art. 5 bis et 5 ter)
Arrêté du 30 novembre 1970 relatif aux importations de marchandises en provenance de l'étranger et aux exportations de marchandises à destination de l'étranger
JO 18-12-1970 p. 
11622
(Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 30 janvier 1967 relatif aux importations de marchandises en provenance de l'étranger et aux exportations de marchandises à destination de l'étranger)