Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges
NOR 
DEVN0806240D
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
8
(Prorogation, jusqu'au 6 décembre 2019 du classement prononcé par le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes) - Abrogation implicite du décret n° 2005-1347 du 27 octobre 2005 relatif au parc naturel régional du massif des Bauges (région Rhône-Alpes))
Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux
NOR 
DEVN0811686A
JO du 19/07/2008 texte : 0167;
1
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2008-623 du 27 juin 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne)
NOR 
DEVN0813898D
JO du 29/06/2008 texte : 0151;
2
(Prorogation pour une durée de douze ans du classement prononcé par le décret n° 97-430 du 28 avril 1997 - abrogation implicite du décret n° 2007-520 du 4 avril 2007)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0815141A
JO du 11/12/2008 texte : 0288;
2
(Drôme)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, fourrés et forêts de Larran, du pied du Mulet et de la montagne de Chabre (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0815144A
JO du 11/12/2008 texte : 0288;
3
(Drôme)
Décret du 22 juillet 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
NOR 
DEVN0816009D
JO du 24/07/2008 texte : 0171;
4
(Prorogation, jusqu'au 22 août 2010, du classement prononcé par le décret n° 98-741 du 17 août 1998)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l'Aup et de la Sarcena (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0815138A
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
12
(Drôme)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0815107A
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
5
(Ain, Isère et Rhône)
Arrêté du 20 juin 2008 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais
NOR 
DEVN0813732A
JO du 09/07/2008 texte : 0159;
5
(Conduite de la procédure confiée conjointement au préfet maritime de l'Atlantique, au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et au préfet de la Charente-Maritime)
Décret n° 2012-1209 du 30 octobre 2012 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (région Limousin)
NOR 
DEVL1231107D
JO du 01/11/2012 texte : 0255;
15
(Prorogation jusqu'au 21 mai 2016 du classement prononcé par l'arrêté du 18 mai 2004)
Arrêté du 31 octobre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional de l'Aubrac (régions Auvergne, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées)
NOR 
DEVL1232510A
JO du 03/11/2012 texte : 0256;
28
(Désignation, pour une durée de cinq ans du préfet de la région Midi-Pyrénées)
Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin
NOR 
DEVL1240631A
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
91
(Application de l'art. R. 219-7 du code de l'environnement)
Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Calanques
NOR 
DEVL1234462V
JO du 29/09/2012 texte : 0227;
112
(Adhésion des communes de Marseille, Cassis et La Penne-sur-Huveaune par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 septembre 2012)
Décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national du Mercantour
NOR 
DEVL1234915D
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
82
(Charte consultable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et dans chaque commune dont le territoire est inclus dans le parc
)
Décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Pyrénées
NOR 
DEVL1234918D
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
83
(Charte consultable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et dans chaque commune dont le territoire est inclus dans le parc
)
Décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Ecrins
NOR 
DEVL1234907D
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
81
(Charte consultable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et dans chaque commune dont le territoire est inclus dans le parc)
Décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)
NOR 
DEVL1234568D
JO du 25/10/2012 texte : 0249;
21
(Renouvellement du classement pour une durée de douze ans)
Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional des sources et gorges du Haut-Allier (régions Auvergne et Languedoc-Roussillon)
NOR 
DEVL1239661A
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
4
(Désignation du préfet de l'Auvergne)
Décret n° 2012-1462 du 26 décembre 2012 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l'adaptation de la publicité foncière
NOR 
EFIE1225116D
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
10
(Art. 37 (VI) et 39 : Modification de l'art. 22 du décret n° 79-748 du 29 août 1979 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2012-1463 du 26 décembre 2012 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l'adaptation de la publicité foncière
NOR 
EFIE1225113D
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
11
(Art. 3 (I) et 5 : Modification terminologique, à compter du 1er janvier 2013 - Modification de l'art. 20 du décret n° 80-716 du 10 septembre 1980)
Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 Ceüse - montagne d'Aujour-pic de Crigne-montagne de Saint-Genis (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1239975A
JO du 01/12/2012 texte : 0280;
26
(
Hautes-Alpes)
Décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
NOR 
DEVL1238045D
JO du 13/12/2012 texte : 0290;
28
(Classement pour une durée de douze ans)
Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1234849A
JO du 11/10/2012 texte : 0237;
14
(Modification de l'art. 2 et remplacement de la liste d'espèces d'oiseaux annexée)
Décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre)
NOR 
DEVN0925028D
JO du 08/01/2010 texte : 0006;
1
(Adoption de la charte du parc naturel régional du Perche du 24 juin 1997 - Prologation pour une durée de douze ans - Abrogation implicite du décret n° 98-38 du 16 janvier 1998 portant classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre))
Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
NOR 
DEVN0826310D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
13
(Art. 1er à 27 et 29 :  Dispositions relatives à la délimitation, aux règles générales de protection dans le coeur du parc et à l'"établissement public du parc national des cévennes" qui gére et aménage le parc et dispositions transitoires - Application des art. L. 331-1 du code de l'environnement - Abrogation du décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le Parc national des Cévennes)
Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et banc d'Arguin (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825049A
JO du 23/12/2009 texte : 0297;
2
(Gironde - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 du bassin d'Arcachon : banc d'Arguin (zone de protection spéciale))
Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris - Castellet-lès-Sausses et Gorges de Daluis (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0929389A
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
6
(Alpes-de-Haute-Provence et Alpes-Maritime)
Arrêté du 1er octobre 2009 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne
NOR 
DEVN0921621A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
23
(Suivi de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne dans les départements de la Haute-Marne et de Côte d'Or par le préfet de la Haute-Marne)
Décret du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale des Aiguilles rouges (Haute-Savoie)
NOR 
DEVN0919202D
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
2
(Art. 1er à 7 : Dispositions relatives à la délimitation de la réserve et dispositions générales
art. 8 et 9 : Règles relatives à la chasse et à la pêche
art. 11 et 12 : Règles relatives aux activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles et commerciales
art. 13 : Règles relatives auxtravaux
art. 14 et 15 : Règles relatives aux activités sportives et touristiques
art. 16 : Règles relatives aux activités militaires
art. 17 à 20 : Règles relatives à la circulation, au stationnement et à l'uitilisation à des fins publicitaires
art. 21 : Abrogation de l'arrêté du 23 août 1974 portant création de la réserve naturelle dit "des Aiguilles rouges" (Haute-Savoie))
Arrêté du 4 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0926793A
JO du 11/12/2009 texte : 0287;
6
(Aude - Abrogation de l'arrêté du 26 avril 2005 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale))
Décret du 24 septembre 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)
NOR 
DEVN0917463D
JO du 26/09/2009 texte : 0223;
1
(Prolongation, jusqu'au 5 octobre 2011, du classement prononcé par le décret du 1er octobre 1999)
Décret n° 2010-274 du 15 mars 2010 portant prolongation du classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)
NOR 
DEVN1003698D
JO du 17/03/2010 texte : 0064;
3
(Prolongation, jusqu'au 25 mars 2012, du classement prononcé par le décret n° 2000-281 du 24 mars 2000)
Décret du 4 janvier 2010 portant classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne)
NOR 
DEVN0924524D
JO du 06/01/2010 texte : 0004;
2
(Adoption de la charte du parc naturel régional d'Armorique du 26 juin 2009 - Dispositions applicables jusqu'au 10 septembre 2021)
Décret n° 2010-151 du 17 février 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie)
NOR 
DEVN0924898D
JO du 19/02/2010 texte : 0042;
2
(Adoption de la charte du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, approuvée le 24 avril 2009 - Renouvellement du classement pour une durée de douze ans - Abrogation implicite du décret n° 2008-191 du 27 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie))
Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin dans le bassin d'Arcachon et à son ouvert
NOR 
DEVN0915038A
JO du 17/01/2010 texte : 0014;
2
(Procédure confiée au préfet maritime de l'Atlantique et au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde)
Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton
NOR 
DEVN0915035A
JO du 06/02/2010 texte : 0031;
5
(Application de l'art. R. 334-27 du code de l'environnement)
Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre Haute et du Crabère (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0650455A
J.O. du 05/09/2006 texte : 
 n° 29
(Ariège)
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0540498A
J.O. du 11/01/2006 texte : 
 n° 20
(Cher et Nièvre)
Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 côte médocaine : dunes boisées et dépression humides (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650109A
J.O. du 10/03/2006 texte : 
 n° 52
(Gironde - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang du Cousseau (zone de protection spéciale))
Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haute Cize : pic d'Herrozate et forêt d'Orion (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650112A
J.O. du 10/03/2006 texte : 
 n° 55
(Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais à laîche bicolore, prairies de fauche et habitats rocheux du vallon du Ferrand et du plateau d'Emparis (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0650467A
J.O. du 05/09/2006 texte : 
 n° 58
(Isère)
Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais entre Crau et Grand Rhône (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650093A
J.O. du 10/03/2006 texte : 
 n° 45
(Bouches-du-Rhône - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du marais du Vigueirat (zone de protection spéciale))
Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étangs de l'Estagnol (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650084A
J.O. du 10/03/2006 texte : 
 n° 36
(Hérault - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang de l'Estagnol (zone de protection spéciale))
Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 garrigues de Lançon et chaînes alentour (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650087A
J.O. du 10/03/2006 texte : 
 n° 39
(Bouches-du-Rhône - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 La Barben (zone de protection spéciale))
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Chabris - La Chapelle-Montmartin (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0430235A
J.O. du 18/08/2004 texte : 
 n° 50
(Indre et Loir-et-Cher)
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0430187A
J.O. du 18/08/2004 texte : 
 n° 47
(Deux-Sèvres et Vienne)
Décret n° 97-368 du 14 avril 1997 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)
NOR 
ENVN9750024D
J.O. DU 19/04/1997 Pages : 
5947/5948
(Adoption de la charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims des 28 et 29 octobre 1996)
Décret n° 97-299 du 26 mars 1997 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne)
NOR 
ENVN9750026D
J.O. DU 03/04/1997 Page : 
5126
(Adoption de la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient des 28 et 29 octobre 1996 - Abrogation implicite du décret n° 70-948 du 16 octobre 1970 instituant le parc naturel régional de la Forêt d'Orient)
Arrêté du 30 décembre 1975 portant agrément de la charte constitutive du parc naturel régional des Vosges du Nord
JO 06-06-1976 p. 
3470
(Les délibérations des établissements publics régionaux Lorraine et Alsace relatives à la création du parc sont intervenues les 30 janvier et 14 février 1976)
Arrêté du 14 mai 1997 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux
NOR 
ENVN9760101A
J.O. DU 15/05/1997 Page : 
7336
(Modification des art. 2 et 4 et abrogation de l'art. 3)
Décret n° 97-263 du 14 mars 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)
NOR 
ENVN9750017D
J.O. DU 21/03/1997 Page : 
4440
(Adoption de la charte du parc naturel régional de la Martinique du 12 novembre 1996)
Décret n° 97-430 du 28 avril 1997 portant classement du parc naturel régional du Morvan (Bourgogne)
NOR 
ENVN9750034D
J.O. DU 30/04/1997 Pages : 
6552/6553
(Adoption de la charte du parc naturel régional du Morvan du 20 décembre 1996)
Décret n° 98-150 du 9 mars 1998 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)
NOR 
ATEN9860019D
J.O. du 10/03/1998 Pages : 
3620/3621
(Adoption de la charte du parc naturel régional Périgord-Limousin du 20 octobre 1997)
Décret n° 97-835 du 10 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne)
NOR 
ATEN9750072D
J.O. DU 11/09/1997 Page : 
13235
(Adoption de la charte du parc naturel régional d'Armorique du 26 novembre 1996)
Décret n° 97-842 du 9 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (Rhône-Alpes)
NOR 
ATEN9750077D
J.O. DU 14/09/1997 Page : 
13379
(Adoption de la charte du parc naturel régional du Vercors du 25 avril 1997)
Arrêté du 18 septembre 1997 portant prise en considération du projet de parc national marin de Corse
NOR 
ATEX9702256A
J.O. DU 25/09/1997 Page : 
13921
(Application de l'art. R. 241-5 du code rural, recodifié à l'art. R. 331-3 du code de l'environnement)
Décret n° 98-38 du 16 janvier 1998 portant classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre)
NOR 
ATEN9750103D
J.O. du 18/01/1998 Pages : 
818/819
(Adoption de la charte du parc naturel régional du Perche du 24 juin 1997)
Décret n° 97-187 du 3 mars 1997 portant classement du parc naturel régional du Verdon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
NOR 
ENVN9750019D
J.O. DU 04/03/1997 Pages : 
3437/3438
(Adoption de la charte du parc naturel régional du Verdon du 26 octobre 1996)
Décret n° 74-540 du 15 mai 1974 classant en réserve naturelle des sites contigus au parc national des Ecrins
JO 25-05-1974 p. 
5703/5704
(Classement, dans le département des Hautes-Alpes, de la haute vallée de la Séveraisse, du versant nord des pics du Combeynot, du cirque du grand lac des Estaris et de la haute vallée du Saint-Pierre - Classement, dans le département de l'Isère, de la haute vallée du Vénéon et de la haute vallée du Béranger)
Décret n° 97-369 du 14 avril 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
NOR 
ENVN9750025D
J.O. DU 19/04/1997 Page : 
5948
(Adoption de la charte du parc naturel régional du Queyras du 24 octobre 1996)
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, bois, forêts neutrocalcicoles et système alluvial de la moyenne vallée de l'Authie (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0750804A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 122
(Pas-de-Calais)
Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute Soule : massif forestier, gorges d'Holzarté et d'Olhadubi (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650183A
J.O. du 16/04/2006 texte : 
 n° 21
(Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne et du plateau d'Anor (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0750823A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 125
(Nord)
Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650182A
J.O. du 16/04/2006 texte : 
 n° 20
(Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 pènes du Moulle de Jaout (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650158A
J.O. du 06/04/2006 texte : 
 n° 26
(Pyrénées-Atlantiques - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle de Bielle (zone de protection spéciale))
Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650159A
J.O. du 06/04/2006 texte : 
 n° 27
(Savoie et Haute-Savoie - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale))
Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0320027A
J.O. du 14/02/2003 Page : 
2708
(Aude et Pyrénées-Orientales - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Cher et coteaux, forêt de Grosbois (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0750721A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 113
(Loir-et-Cher)
Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif de Villefermoy (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650160A
J.O. du 06/04/2006 texte : 
 n° 28
(Seine-et-Marne - Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif de Villefermoy (zone de protection spéciale))
Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre-Haute et du Crabère (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0320177A
J.O. du 09/07/2003 Page : 
11622
(Ariège)
Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0320176A
J.O. du 09/07/2003 Page : 
11622
(Ariège)
Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute Soule : forêt d'Iraty, Orgambidexka et pic des Escaliers (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650153A
J.O. du 06/04/2006 texte : 
 n° 21
(Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux
NOR 
DEVN0750109A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 169
(Application de l'art. R. 331-29 du code de l'environnement)
Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane "
NOR 
DEVN0710009D
J.O. du 28/02/2007 texte : 
 n° 91
(Application des art. L. 331-15-1 à L. 331-15-7 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue de l'art. 12 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux)
Décret n° 2007-355 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne)
NOR 
DEVN0750059D
J.O. du 18/03/2007 texte : 
 n° 19
(Prolongation jusqu'au 2 avril 2009 du classement prononcé par le décret n° 97-299 du 26 mars 1997 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne))
Arrêté du 27 février 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'établissement public Agence des aires marines protégées
NOR 
BUDB0750028A
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 23
Décret n° 2007-356 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)
NOR 
DEVN0750060D
J.O. du 18/03/2007 texte : 
 n° 20
(Prolongation jusqu'au 18 avril 2009 du classement prononcé par le décret n° 97-368 du 14 avril 1997 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne))
Décret n° 2007-347 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)
NOR 
DEVN0710015D
J.O. du 16/03/2007 texte : 
 n° 22
(Prolongation jusqu'au 20 mars 2009 du classement du parc prononcé par le décret n° 97-263 du 14 mars 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Martinique)
Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion
NOR 
DEVN0710010D
J.O. du 06/03/2007 texte : 
 n° 33
(Application des art. L. 331-1 et s. du code de l'environnement - Abrogation du décret n° 81-854 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle de Saint-Philippe-Mare-Longue (Réunion) et du décret du 21 décembre 1999 portant création de la réserve naturelle de la Roche écrite (Réunion))