Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
(Art. 21 (VIII) : Dispositions de coordination sur la généralisation des accords majoritaires d'entreprise - Modification de l'art. L. 1432-11
art. 116 (II) : Dispositions de coordination avec l'exercice des attributions des inspecteurs du travail par des fonctionnaires de contrôle assimilés - Modification des art. L. 3515-1 et L. 3819-23)
Décision n° 2016-732 DC du 28 juillet 2016
NOR 
CSCL1621767S
JO du 11/08/2016 texte : 0186;
2
(Loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature - Déclaration comme contraires à la Constitution de l'art. 72-1 72-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, introduit par le paragraphe II de l'article 25, ainsi que la référence : « 72-1 » figurant au paragraphe I de l'article 25 [En conséquence, de la référence : « 72-1 » figurant au premier alinéa du paragraphe II de l'article 25 doit être remplacée par la référence : « 72-2 »], les 1° à 6° du paragraphe I de l'article 7-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 introduit par le paragraphe I de l'article 26, les art. 48 et 49, des mots : " les magistrats mentionnés au même article 7-3 et " figurant au paragraphe X de l'article 50 et des paragraphes XIV et XV de l'article 50)
Décret n° 2016-1098 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie
NOR 
DEVR1612903D
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
2
(Remplacement des art. D. 141-1 et D. 141-2 et insertion de l'art. D. 141-2-1)
Arrêté du 25 juillet 2016 portant transfert partiel de départements d'institut universitaire de technologie à l'Université de la Polynésie française avec implantation de groupes de spécialités en partenariat avec l'Université de Bordeaux et son IUT à la rentrée universitaire 2016
NOR 
MENS1619568A
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
4
Décret n° 2016-1097 du 11 août 2016 relatif au fonds de garantie pour la rénovation énergétique
NOR 
DEVL1522881D
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
1
(Art. 1er et 3 : Remplacement des art. R. 312-7-1 et R. 312-7-2 par les art. R. 312-7-1 à R. 312-7-10 - Dispositions applicables aux offres de prêt émises à compter de l'entrée en vigueur du présent décret
art. 2 : Abrogation du décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d'éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique [modifiant le présent code])
Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012
NOR 
DEVA1622658A
JO du 12/08/2016 texte : 0187;
8
(Insertion de l'art. 2-1 et modification de l'annexe I - Dispositions applicables à compter du 18 août 2016)
Décret n° 2016-1091 du 11 août 2016 relatif à la compétence du ministre chargé de l'économie pour conclure la convention prévue à l'article L. 432-4 du code des assurances
NOR 
FCPT1621673D
JO du 12/08/2016 texte : 0187;
9
(Compétence du ministre chargé de l'économie pour conclure des conventions avec l'organisme qui reprendra les missions actuellement exercées par COFACE)
Arrêté du 2 août 2016 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise pris en application de l'article D. 343-43 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1618084A
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
23
Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé
NOR 
INTC1619905A
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
20
(Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2 [à compter du 1er septembre 2016] et 3 bis et insertion de l'art. 3 quater)
Délibération n° 2016-061 du 10 mars 2016 portant avis sur un projet de décret portant création, par la direction de la sécurité sociale, du « Compte personnel de prévention de la pénibilité » (demande d'avis n° 1914060)
NOR 
CNIX1622913X
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
76
(Avis relatif au décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »)
Avis n° 2016-0416 du 31 mars 2016 sur les projets de décrets et d'arrêté pris en application de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTL1614393V
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
75
(Avis relatif au décret n° 2016-1106 du 11 août 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'instance de concertation départementale mentionnée au E du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques)
Décret n° 2016-1106 du 11 août 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'instance de concertation départementale mentionnée au E du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
EINI1609975D
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
28
(Instance de concertation départementale réunie pour une médiation concernant une installation radioélectrique existante ou projetée - Insertion de l'art. D. 102)
Décret n° 2016-1109 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours
NOR 
PRMX1622559D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
2
(Insertion de l'art. 4-2)
Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
NOR 
AGRG1622535A
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
25
(Insertion de l'art. 11.1 et ajout d'un 6° et d'un 7° à l'annexe II)
Délibération n° 2016-067 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance dénommée « Coccinelle » du ministère des affaires sociales et de la santé (demande d'avis n° 15029334)
NOR 
CNIX1622911X
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
77
(Avis relatif au décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance)
Arrêté du 11 août 2016 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
NOR 
PRMX1622560A
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
3
(Application de l'art. 4-2 du décret n° 99-487 du 11 juin 1999)
Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
NOR 
EINL1613856A
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
30
(Agrément jusqu'en janvier 2018 - Modification du tableau de l'art. 1er)
Arrêté du 5 août 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
NOR 
INTE1622593A
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
21
(Remplacement de l'annexe à l'arrêté du 24 février 2014 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)
Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin
NOR 
INTC1621936A
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
16
(Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin)
Avis relatif à l'avenant n° 15 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l'assurance maladie, signée le 31 octobre 1996
NOR 
AFSS1622346V
JO du 11/08/2016 texte : 0186;
109
(Avenant n° 15 fait à Paris le 30 mai 2016 - Prorogation, pour une durée de deux ans, du dispositif d'incitation démographique expérimental)
2016
JO 11/08/2016 texte 
186;69
JO 11/08/2016 texte 
186;70
JO 11/08/2016 texte 
186;71
JO 11/08/2016 texte 
186;72
JO 11/08/2016 texte 
186;73
JO 11/08/2016 texte 
186;75
JO 12/08/2016 texte 
187;69
JO 12/08/2016 texte 
187;70
JO 12/08/2016 texte 
187;71
JO 17/08/2016 texte 
190;56
JO 17/08/2016 texte 
190:57
JO 17/08/2016 texte 
190;58
JO 17/08/2016 texte 
190;59
JO 03/09/2016 texte 
205;77
JO 02/09/2016 texte 
204;51
JO 02/09/2016 texte 
204;52
JO 08/09/2016 texte 
209;36
JO 29/09/2016 texte 
227;114
JO 09/10/2016 texte 
236;45
JO 25/10/2016 texte 
249;62
JO 26/10/2016 texte 
250;86
JO 26/10/2016 texte 
250;87
JO 26/10/2016 texte 
250;88
JO 26/10/2016 texte 
250;89
JO 26/10/2016 texte 
250;90
JO 26/10/2016 texte 
250;91
JO 27/10/2016 texte 
251;88
JO 01/11/2016 texte 
255;42
JO 01/11/2016 texte 
255;43
JO 03/11/2016 texte 
256;140
JO 24/11/2016 texte 
273;62
Arrêté du 2 août 2016 abrogeant des arrêtés d'autorisation à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1622530A
JO du 12/08/2016 texte : 0187;
7
(Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 1er avril 2005 autorisant la société Air Liquide Technische Gassen BV à exercer l'activité de fourniture de gaz
arrêté du 10 mars 2008 autorisant la société Morgan Stanley & Co. International plc à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 18 décembre 2009 autorisant la société Hexagas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 23 février 2010 autorisant la société Deutsche Bank AG, agissant via sa succursale de Londres, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 10 mai 2010 autorisant la société Mitsui Global Gas UK Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 2 juillet 2010 autorisant la société Barclays Bank PLC à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 21 octobre 2010 autorisant la société SPEIA SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 20 janvier 2011 autorisant la société Crédit agricole Corporate & Investment Bank à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 6 septembre 2011 autorisant la société Erdgas Ostschweiz AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 25 novembre 2011 autorisant la société Stora Enso Corbehem à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 31 mai 2013 autorisant la société Orrion Chemicals Metalchem à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 31 mai 2013 autorisant la société Orrion Chemicals Orgaform à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 13 janvier 2014 autorisant la société Armstrong Building Products SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)
Avis n° 398374 du 22 juillet 2016
NOR 
CETX1622866V
JO du 11/08/2016 texte : 0186;
68
(Question du tribunal administratif d'Amiens - Refus de délivrer un titre de séjour à un étranger qui se maintient sur le territoire français au-delà du délai de validité de son visa et obligation de quitter sans délai le territoire français)
Avenant n° 41 du 2 février 2016 relatif aux salaires minimaux
(Modification de l'annexe IV)
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
Avenant n° 28 du 8 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux
(Modification de l'art. 17)
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
Avenant n° 123 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Remplacement de l'annexe II)
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
Avenant n° 35 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux
(
Salaires minimaux applicables le 1er du mois 
qui suit la publication de l'arrêté d'extension au 
Journal officiel
)
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
Avenant n° 71 du 2 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
Avenant n° 79 du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
(Modification de l'annexe I "Valeurs des salaires")
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
Avenant n° 101 du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification des art. 16 et 17)
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
Avenant n° 78 du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
Avenant n° 36 du 13 janvier 2016
(Modification des tableaux "Définition des emplois et salaires" des annexes I et V)
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
Avenant n° 76 du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification de la grille des salaires)
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
Avenant n° 21 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification des salaires des ouvriers et employés et du personnel d'encadrement)
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
NOR 
DEVL1615873A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
4
(Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens)
Avenant n° 79 du 12 juin 2015
(Abrogation de l'art. 36 et modification de l'art. 37)
TRCC 2016/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 17 mai 2016
JO du 28/05/2016 texte 
123;97
Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition
NOR 
VJSV1622651A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
29
(Art. 2 et 3 : Abrogation, à compter du 1er avril 2017, des arrêtés suivants :
Arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou grades équivalents
arrêté du 10 septembre 1999 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans ou grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées 
arrêté du 28 mars 2000 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
arrêté du 19 janvier 2001 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
arrêté du 23 septembre 2002 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans et grades équivalents
arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents)
Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition
NOR 
VJSV1622651A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
29
(Art. 1er et 2 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2017 - Insertion des art. A. 212-175-15 à A. 212-175-19)
Arrêté du 8 août 2016 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour les bénéficiaires des aides relatives à la lutte contre la précarité énergétique mises en œuvre par l'ANAH
NOR 
LHAL1615061A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
26
(Art. 1er : Modification de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété participe au contrôle de l'application des dispositions du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
art. 2 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 2009relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro »)
Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
NOR 
AFSP1623236A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
13
(Modification du 2e et remplacement du 13e alinéas de l'art. 2 et transfert de l'art. 4 à l'art. 5)
Avenant n° 17 du 9 février 2016 relatif aux salaires ninimaux au 1er février 2016
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
Avenant n° 90 du 18 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux
(Modifcation de l'article 1er de l'annexe III)
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
Avenant n° 28 du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86
Avenant n° 3 du 7 décembre 2015 à l'accord du 6 novembre 2009 relatif au régime complémentaire frais de santé
TRCC 2016/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 7 décembre 2015
JO du 26/05/2016 texte 
121;90
Avenant n° 6 du 23 décembre 2015 
(Application de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture - Abrogation de l'accord collectif de prévoyance interbranche du 11 mars 2003 concernant la prévoyance des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage de maraîchage, d'horticulture, de pépinières des ETAF, des CUMA et des associations de remplacement de Loire-Atlantique)
TRCC 2016/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 17 mai 2016
JO du 02/06/2016 texte 
127;74
Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRE1612757D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
29
(Art. 2 et 3 : Habilitation des organismes de formation par les services déconcentrés - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016)
Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB1614854D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
30
(Art. 1er à 19 et 21 : Modification des statuts de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Insertion des art. R. 545-25-1; remplacement des art. R. 545-30, R. 545-31, R. 545-32, R. 545-33, R. 545-40, R. 545-41, R. 545-42 et R. 545-50; modification des art. R. 545-1, R. 545-4, R. 545-35, R. 545-36, R. 545-39, R. 545-46, R. 545-48, R. 545-51 et R. 545-57 et abrogation de l'art. R. 545-44)
Avenant n° 26 du 10 janvier 2016 à l'annexe "Cadres" relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification des art. 6 et 7 de l'annexe de l'avenant n° 25 du 23 janvier 2015)
TRCC 2016/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Avenant n° 167 du 18 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modifcation des tableaux relatifs aux salaires [Personnels d'exécution, d'encadrement et sans horaire de travail bien défini])
TRCC 2016/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 15 avril 2016
JO du 23/04/2016 texte 
96;65
Avenant n° 79 du 1er février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
TRCC 2016/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 15 avril 2016
JO du 23/04/2016 texte 
96;65
Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB1614854D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
30
(Art. 22 et 23 : Modification des décrets suivants
(I) : Modification des art. 1er, 8, 10, 11, 21, 25, 29, 33, 34 du décret n° 2002-450 du 2 avril 2002
(II) : Modification du 2ealinéa de l'art. 1er du décret n° 2004-235 du 16 mars 2004
(III) : Modification des art. 2, 4 et 5 du décret n° 2004-236 du 16 mars 2004
(IV) : Modification du dernier alinéa de l'art. 1er du décret n° 2009-1422 du 18 novembre 2009)
Avenant n° 36 du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification du B de l'annexe I)
TRCC 2016/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 15 avril 2016
JO du 23/04/2016 texte 
96;65
Avenant n° 80 du 25 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Remplacement de l'annexe II [Salaires])
TRCC 2016/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 15 avril 2016
JO du 23/04/2016 texte 
96;65
Avenant n°168 du 18 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 des ouvriers vendangeurs et des ouvriers vignerons rémunérés à la tâche
TRCC 2016/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 15 avril 2016
JO du 23/04/2016 texte 
96;65
Avenant n° 74 du 8 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux
(Modification de l'annexe III [Salaires, personnel ouvier et d'encadrement])
TRCC 2016/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 15 avril 2016
JO du 23/04/2016 texte 
96;65
Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié
NOR 
ETSD1614922D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
23
(Art. 8 : Modification du 5e alinéa de l'art. 1er du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015)