Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive
NOR 
AFSS1416023D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
44
(Art. 1er et 2 : Modification des règles d'ouverture du droit à la retraite progressive : prise en compte, pour la détermination de la durée minimale d'assurance requise pour bénéficier de la retraite progressive, de la durée d'assurance effectuée dans l'ensemble des régimes obligatoires et simplification du barème qui définit la fraction de la pension servie en fonction de la quotité travaillée (pour les salariés) ou en fonction de la diminution du revenu professionnel (pour les non-salariés) - Modification des art. R. 351-39, R. 351-44, D. 634-16, D. 634-18 et D. 634-19 et remplacement de l'art. R. 351-41
art. 4 : Dispositions applicables aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation de l'art. R. 634-2 et modification des art. R. 723-2, R. 723-45 et R. 723-45-1)
Arrêté du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société civile des auteurs multimédia en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
NOR 
MCCB1426866A
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
63
(Agrément de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM))
Arrêté du 28 novembre 2014 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1428028A
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
61
(Archives personnelles d'Edouard Glissant, vers 1951-2011, cet ensemble, globalement conservé en bon état et s'étendant sur plusieurs décennies jusqu'au décès d'Edouard Glissant)
Décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique
NOR 
AFSS1416423D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
43
(Traitement mis en oeuvre par les orthoptistes)
Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste
NOR 
MENS1427226A
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
16
(Abrogation, à compter de la rentrée 2016-2017, de l'arrêté du 16 décembre 1966 fixant le programme d'enseignement et les modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste)
Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1414257D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
8
(Art. 3 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 2127-7 et R. 2124-44)
Décret n° 2014-1525 du 17 décembre 2014 relatif à la reconnaissance des prescriptions de dispositifs médicaux établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne
NOR 
AFSP1422588D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
45
(Fixation des mentions obligatoires devant figurer sur une prescription de dispositif médical pour que celle-ci puisse être délivrée dans un autre Etat membre de l'Union européenne et fixation des conditions dans lesquelles, en France, les personnes légalement habilitées à délivrer des dispositifs médicaux délivrent ces produits sur prescription d'un professionnel de santé établi dans un autre Etat membre - Insertion des art. R. 5211-70 et R. 5211-71)
Délibération n° 2014-413 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant un traitement de données à caractère personnel concernant un dispositif de dépistage de la rétinopathie diabétique
NOR 
CNIX1429939X
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
121
(Avis relatif au décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique)
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1415119A
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
11
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie n° 2014/23
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Décret du 15 décembre 2014 prolongeant l'autorisation d'exploiter le stockage souterrain de gaz naturel de Gournay-sur-Aronde (Oise) accordée à la société GDF SUEZ SA
NOR 
DEVR1406566D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
10
(Prolongation jusqu'au 21 septembre 2037)
Décret du 15 décembre 2014 prolongeant l'autorisation d'exploiter le stockage souterrain de gaz de Martigues (Bouches-du-Rhône) accordée à la société Géogaz-Lavera SA
NOR 
DEVR1406501D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
9
(Prolongation jusqu'au 28 juillet 2038)
Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master
NOR 
MENS1403389D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
15
(Modification des art. D. 613-77, D. 612-34, D. 636-70, D. 636-71 et D. 636-72 et insertion de l'art. D. 636-69-1)
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1419675A
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
12
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1419678A
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
13
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie n° 2014/23
Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse
NOR 
AFSS1426433D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
45
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 79-917 du 16 octobre 1979 portant application de l'article L. 118-6 du code du travail, modifié par la loi n° 79-13 du 3 janvier 1979 relative à l'apprentissage - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 août 1982 portant approbation de l'accord du 19 février 1982 concernant le taux des cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis visés à l'article L. 118-6 du code du travail)
Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse
NOR 
AFSS1426433D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
45
(Insertion des art. D. 373-1 à D. 373-4 et abrogation de l'art. D. 372-4 - Dispositions applicables pour toutes les périodes d'apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014)
Décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche
NOR 
MENR1416168D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
17
(Art. 1er à 6 et 9 : Fixation du mode de désignation et missions du mandataire exerçant les droits de propriété industrielle sur des inventions appartenant à plusieurs de ces personnes publiques)
Arrêté du 5 décembre 2014 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
FCPT1426768A
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
24
(Acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital de PROPARCO représentant 0,76 % du capital)
Décret n° 2014-1521 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
NOR 
DEFH1417763D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
41
(Modification des art. 1er, 14, 16, 22, 25, 26, 30 et 33 et insertion des art. 35-1 et 39-1 à 39-5 - Abrogation du décret du 14 novembre 1924 relatif à l'établissement des tableaux d'avancement de commandement et de concours pour le corps navigant de la marine)
Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS1427379D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
18
(Art. 4 et 5 : Diispositions applicables, à compter du 1er janvier 2015, à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés - Modification des art. 19, 26, 27 et 29 du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005)
Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS1427379D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
18
(Art. 2 : Dispositions applicables au Centre technique du livre de l'enseignement supérieur - Modification des art. 11, 19 et 20 du décret du décret n° 94-922 du 24 octobre 1994
art. 3 : Dispositions applicables au Centre informatique national de l'enseignement supérieur - Modification des art. 13, 24 et 25 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires
NOR 
DEFH1420917D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
42
(Modification des art. R. 4138-60 et R. 4138-63 et abrogation de l'art. R. 4138-61)
Arrêté du 5 décembre 2014 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
FCPT1426769A
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
25
(Acquisition par l'Agence française de développement au capital de la société PROPARCO, représentant 0,17 % de ce capital)
Décret n° 2014-1520 du 16 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance
NOR 
FCPE1321654D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
21
(Insertion des art. 310 N, 310 O et 310 P dans l'annexe II au code général des impôts)
Décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche
NOR 
MENR1416168D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
17
(Art. 7 à 9 : Abrogation de l'art. R. 611-13 et insertion de l'art. R. 811-1-1 [Fixation du mode de désignation et des missions du mandataire exerçant les droits de propriété industrielle sur des inventions appartenant à plusieurs de ces personnes publiques dans les îles Wallis-et-Futuna])
Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS1427379D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
18
(Art. 1er et 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 1er, 5, 6, 7, 9, 20, 25, 27, 28, 32 bis et 33 et abrogation de l'art. 34 du décret n° 75-29 du 15 janvier 1975)
Décret n° 2014-1509 du 15 décembre 2014 portant publication du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens, signé à Manama le 22 mars 2007
NOR 
MAEJ1428455D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
6
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2014)
Décret n° 2014-1508 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2010
NOR 
MAEJ1428405D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
5
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2013)
Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle
NOR 
AFSP1414431A
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
29
(Application des art. 10 et 15 à 17 du décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013)
Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1425268A
JO du 25/10/2014 texte : 0248;
12
(Mobilisation de trois réservistes à compter du 23 octobre 2014 jusqu'au 7 novembre 2014, dans le cadre de la consolidation du contrôle sanitaire à l'aéroport international de Conakry en Guinée)
Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)
NOR 
AFSS1423758A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
21
(Art. 1er et annexe (I) : Modification des art. 1er, 4, 4 ter et 12 des statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins
art. 1er et annexe (II) : Modification des art. 3, 19, 22, 52 et 68; remplacement de l'art. 62 et abrogation de l'art. 64 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins)
Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1412378A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
40
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1424786A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
36
(Radiation de spécialités au point "8 Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte")
Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes
NOR 
MENE1416165A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
31
(Création d'un conseil consultatif académique de la formation continue des adultes dans chaque académie, présidé par le recteur d'académie - Abrogation de l'arrêté du 29 juin 1984 portant création du conseil académique consultatif de la formation continue)
Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport de gaz (département des Hauts-de-Seine)
NOR 
DEVR1424433A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
29
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (service national))
Décret n° 2014-1214 du 21 octobre 2014 relatif à certains comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
NOR 
FCPP1417985D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
32
(Institution de comités techniques ministériel et d'administration centrale et de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et d'administration centrale uniques pour ces trois ministères)
Décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
NOR 
AFSS1423135D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
35
(Modification des art. D. 815-1 et D. 815-2 - Dispositions applicables aux prestations dues à compter du mois d'octobre 2014)
Décret n° 2014-1216 du 20 octobre 2014 modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
INTC1408499D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
41
(Substitution, dans la liste des agents autorisés à accéder aux données des traitements de données à caractère personnel "prévention des atteintes à la sécurité publique" (PASP) et "enquêtes administratives liées à la sécurité publique" (EASP), de la référence au nouveau service central et aux services du renseignement territorial à celles de la sous-direction et des services d'information générale - Modification des art. R. 236-6 et R. 236-16)
Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions
NOR 
DEFH1424172A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
34
(Abrogation à compter du 4 décembre 2014)
Décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale
NOR 
INTA1409611D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
42
(Institution d'un comité technique placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien du ministère de la défense et des anciens combattants
NOR 
DEFH1424174A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
33
(Abrogation à compter du 1er septembre 2014)
Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions
NOR 
DEFH1424172A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
34
(
Abrogation à compter du 4 décembre 2014)
Arrêté du 7 octobre 2014 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Seine Accession
NOR 
ETLL1422377A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
59
(Agrément sur le territoire de la région Ile-de-France)
Arrêté du 7 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Strasbourgeoise Habitat
NOR 
ETLL1422395A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
58
(Renouvellement de l'agrément sur le territoire de la région Alsace - Abrogation de l'arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Strasbourgeoise Habitat)
Arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB1416086A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
61
Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance
NOR 
AGRS1423949A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
53
(Modalités de recensement et dépouillement des votes - Insertion des art. 3-1 à 3-3)
Décret n° 2014-1220 du 20 octobre 2014 portant dissolution du groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain
NOR 
EINI1419918D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
54
(Abrogation du décret n° 91-480 du 13 mai 1991 portant création du Groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain)
Arrêté du 17 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires dans l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris
NOR 
EINP1422029A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
55
(Création de la commission administrative paritaire n° 1 compétente à l'égard des ingénieurs en chef, chefs de fabrication et maîtres graveurs et de la commission administrative paritaire n° 2 compétente à l'égard des chefs de fabrication adjoint, graveurs, chefs mécanicien, adjoints techniques mécanicien, chefs d'atelier principaux et chef d'atelier - Abrogation de l'arrêté du 24 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris)
Arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB1416086A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
61
(Dispositions relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Arrêté du 7 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Yonne Habitation
NOR 
ETLL1422389A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
56
(Renouvellement de l'agrément sur le territoire de la région Bourgogne - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Yonne Habitation)
Arrêté du 7 octobre 2014 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM La Coopérative des Trois Roches en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
NOR 
ETLL1422427A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
60
Arrêté du 11 octobre 2014 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 932/2014 de la Commission du 29 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes et du règlement délégué (UE) n° 913/2014 de la Commission du 21 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien pour les produits pêches et nectarines
NOR 
AGRT1421990A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
52
(Possible accès au dispositif sans l'intermédiaire d'une organisation de producteurs - Dispositions applicables à compter du 11 août 2014)
Décret n° 2014-1219 du 21 octobre 2014 relatif à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989
NOR 
AGRS1419372D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
49
(Alignement des règles de présentation des listes pour les organisations syndicales sur celles de la fonction publique, en vue du renouvellement de la commission consultative mixte de l'enseignement agricole privé - Modification de l'art. 55; insertion des art. 55-1 et 58-1 et remplacement de l'art. 57 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989)
Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 mai 2014 relative à l'allocation des actifs, des charges et des recettes entre le périmètre régulé et le périmètre non régulé d'Aéroports de Paris
NOR 
DEVA1424210V
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
100
Avis n° 2014-A-5 du 11 septembre 2014 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres d'Orange par Bpifrance Participations
NOR 
FCPT1423424V
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
101
(Avis relatif à l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Orange)
Avis du 14 octobre 2014 en vue de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication des établissements d'enseignement supérieur à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque
NOR 
MCCD1423615V
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
109
(
A compter de la rentrée universitaire 2014)
Avis du 14 octobre 2014 en vue du renouvellement de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication des établissements d'enseignement supérieur à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de comédien et de danseur
NOR 
MCCD1423619V
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
108
(
A compter de la rentrée universitaire 2014)
Avis du 14 octobre 2014 en vue de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication des établissements d'enseignement supérieur à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique et le diplôme national supérieur professionnel de musicien
NOR 
MCCD1423618V
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
107
(A compter de la rentrée universitaire 2014)