Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2013-426 du 24 mai 2013 relatif aux modalités de participation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée
NOR 
EFIE1302603D
JO du 26/05/2013 texte : 0120;
4
(Art. 1er : Insertion des art. 344 sexdecies, 344 septdecies, 344 octodecies, 344 novodecies et 344 vicies dans l'annexe III au code général des impôts
art. 2 : Dispositions transitoires)
Décret du 23 mai 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1307044D
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
9
(Abrogation du décret 27 août 1948 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique 
" Caisse nationale des vacances "
Décret n° 2013-425 du 24 mai 2013 pris pour l'application du I de l'article 84 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 portant extension des garanties accordées par la COFACE pour le compte de l'Etat en matière aéronautique
NOR 
EFIT1242969D
JO du 26/05/2013 texte : 0120;
3
(Extension aux avions civils, de masse au décollage supérieure à dix tonnes, et aux hélicoptères, de masse au décollage supérieure, à une tonne la garantie pure et inconditionnelle octroyée par la COFACE pour le compte de l'Etat - Modification des art. R. 442-1 et R. 442-8-7)
Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est
NOR 
AGRT1310567A
JO du 19/07/2013 texte : 0166;
39
(Remplacement de l'art. 2)
Décision du 30 mai 2013 portant abrogation de l'autorisation de préparer et de délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
NOR 
AFSM1300140S
JO du 19/07/2013 texte : 0166;
71
(Abrogation, à compter du 30 juin 2013, de la décision octroyée le 31 décembre 2012)
Décision du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « FIXCYTOL » et « CYT-ALL » fabriqués par la société CYTOMEGA ainsi que retrait de ces produits
NOR 
AFSM1300142S
JO du 19/07/2013 texte : 0166;
22
(Suspension jusqu'à mise en conformité avec la réglementation applicable à ce dispositif)
Décret n° 2013-654 du 19 juillet 2013 relatif à la surveillance de l'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale
NOR 
PRMD1309473D
JO du 21/07/2013 texte : 0168;
2
(Missions, composition et organisation de la commission interministérielle des données d'origine spatiale, chargée de conseiller l'autorité administrative pour la détermination et la coordination du suivi de la politique nationale en matière de surveillance de l'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale - Application de l'art. 5 du décret n° 2009-640 du 9 juin 2009)
Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs
NOR 
RDFB1315217D
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
23
(Art. 1er à 6 et 8 : Dispositions applicables aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014
art. 7 : Suppression des mots « assistants territoriaux socio-éducatifs » dans l'intitulé et aux art. 1er, 2 et 3 du décret n° 93-398 du 18 mars 1993)
Décret n° 2013-647 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et des intervenants familiaux territoriaux
NOR 
RDFB1315193D
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
24
(Suppression des mots « moniteurs-éducateurs territoriaux » dans l'intitulé et aux art. 1er, 2 et 3 du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 - Dispositions applicables aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014)
Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs
NOR 
RDFB1315222D
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
25
(Dispositions applicables aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation du décret n° 93-400 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs)
Décret n° 2013-656 du 19 juillet 2013 portant publication de l'accord intergouvernemental entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise à disposition du Lycée français Alexandre Dumas à Moscou de nouveaux bâtiments (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 novembre 2012 
NOR 
MAEJ1317608D
JO du 21/07/2013 texte : 0168;
4
(Accord entré en vigueur le 25 avril 2013)
Décret n° 2013-650 du 18 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
NOR 
SPOV1315175D
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
27
(Remplacement des art. 2 et 3 et insertion de l'art. 2-1)
Décret n° 2013-657 du 19 juillet 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès »
NOR 
AGRT1304631D
JO du 21/07/2013 texte : 0168;
8
(Dispositions applicables aux vins issus de la récolte 2012 - 
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
NOR 
RDFB1315226D
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
26
(Art. 1er à 6 : Modalités d'organisation du concours
art. 7 : suppression des mots « éducateurs territoriaux de jeunes enfants » dans l'intitulé et aux art. 1er, 2 et 3 du décret n° 93-398 du 18 mars 1993
art. 8 : Dispositions applicables aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014)
Arrêté du 10 janvier 2013 portant création d'une commission administrative paritaire à l'égard du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
NOR 
DEVK1239640A
JO du 18/01/2013 texte : 0015;
32
(Abrogation, à compter de l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté de l'arrêté du 9 novembre 1977 portant création de deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs et des adjoints de contrôle de la direction des transports terrestres, modifié notamment par l'arrêté du 28 août 1981 relatif aux commissions administratives paritaires (personnels de contrôle de la direction des transports terrestres) et de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'équipement)
Décret n° 2013-643 du 18 juillet 2013 relatif aux délais de réclamation applicables aux actions mentionnées aux troisième et cinquième alinéas de l'article L. 190 du livre des procédures fiscales
NOR 
EFIE1303660D
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
3
(Organisation de la procédure de répétition de l'indu des créances d'origine fiscale - Modification des art. R. 196-1 et R. 196-2 du livre des procédures fiscales)
LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance 
NOR 
DEFX1308316L
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
1
(Art. 1er : 
Institution d'une journée nationale de la Résistance
art. 2 : F
ixation au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, de la journée nationale de la Résistance et modalités de mise en œuvre de cette journée)
Arrêté du 5 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux et de l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
NOR 
BUDE1317975A
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
30
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 28 décembre 2010 susvisé
art. 2 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 16 mars 2012 susvisé)
Arrêté du 9 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2011 déterminant les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'Etat sous forme dématérialisée
NOR 
BUDE1318396A
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
31
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 4)
Décret n° 2013-651 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
NOR 
BUDE1239475D
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
28
(Modification de l'art. 9)
Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme
NOR 
ETLX1317296R
JO du 19/07/2013 texte : 0166;
24
(Application du 4° de l'art. 1er de la loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 
art. 1er : Fixation du cadre légal régissant l'"intérêt à agir" des personnes physiques ou morales autres que l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, et les associations, contre les permis de construire, de démolir et d'aménager - Insertion des art. L. 600-1-2 et L. 600-1-3
art. 2 : Pouvoirs du juge administratif en matière d'urbanisme dont possibilité d'annulation partielle et de régularisation d'une autorisation de construire, de démolir ou d'aménager et autorisation à surseoir à statuer sur l'annulation d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, lorsque le juge constate que la régularisation est possible par un permis modificatif - Remplacement de l'art. L. 600-5 et insertion des art. L. 600-5-1 et L. 600-7
art. 3 : Procédures transactionnelles en matière d'urbanisme - Insertion de l'art. L. 600-8
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 19 août 2013)
Décret n° 2013-653 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
NOR 
PRMD1301257D
JO du 21/07/2013 texte : 0168;
1
)
(Détermination des caractéristiques techniques de l'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale soumise à une déclaration préalable à l'autorité administrative - Remplacement de l'art. 1er
Décret n° 2013-645 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
NOR 
RDFB1315219D
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
22
(Dispositions applicables à compter du 1er août 2013)
Décret n° 2013-644 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 15 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
NOR 
RDFB1315194D
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
21
(Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter du 1er janvier 2014)
Décret n° 2013-652 du 18 juillet 2013 relatif à l'immobilisation des véhicules lors des contrôles de la taxe prévue à l'article 269 du code des douanes
NOR 
TRAT1307136D
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
34
(Ajout d'un alinéa à l'art. R. 325-3)
Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme
NOR 
ETLX1317296R
JO du 19/07/2013 texte : 0166;
24
(Art. 4 et 5 : Application du 4° de l'art. 1er de la loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 - Dispositions relatives au contentieux du droit au logement et au contentieux de l'urbanisme - Dispositions applicables à compter du 19 août 2013 - Insertion de l'art. L. 778-2)
Arrêté du 4 juillet 2013 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
NOR 
ESRS1314700A
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
19
Arrêté du 12 juillet 2013  portant habilitation d'un agent à rechercher et à constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
AGRG1318312A
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
50
Décision du 4 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1318440S
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
43
Avis n° 368260 du 17 juillet 2013
NOR 
CETX1318928V
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
85
(Avis rendu sur une question posée par le tribunal administratif d'Amiens : dans l'hypothèse où la saisine de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation intervient antérieurement à la présentation d'une demande d'indemnité à l'établissement de santé, l'absence, dans la notification de la décision expresse de rejet de cette demande, de la mention de ce que le délai de recours contentieux est suspendu en cas de saisine de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation, rend-il inopposable le délai de recours contentieux ?)
Décision du 12 décembre 2012 sur le différend qui oppose la société Enjoy Montpellier à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1318447S
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
98
Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose M. Frédéric CHOPIN et la société Du Forlonger à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1318442S
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
96
Décision du 12 novembre 2012  sur le différend qui oppose le Groupement agricole d'exploitation en commun du Marmajou à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1318445S
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
97
Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose le Groupement agricole d'exploitation en commun du Grand Clos, M. Benoît BASILLE et M. Hervé CHEDRU à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1318437S
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
93
Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose l'exploitation agricole des Hogues à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1318431S
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
92
Décision du 28 janvier 2013 sur la demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Novawatt et X dans le cadre du différend qui les oppose à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) relatif à la mise à disposition de données de comptage relative à l'activité d'une entité d'ajustement
NOR 
CREE1318489S
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
99
Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société d'exploitation agricole Schmittseppel et M. Vincent NOIR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1318427S
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
91
Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Solatteco à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1318441S
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
95
Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Solatteco à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1318439S
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
94
Arrêté du 12 juillet 2013 portant additif n° 101 à la Pharmacopée
NOR 
AFSP1318272A
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
8
(Art. 1er : Mise en application, à compter du 1er août 2013, des nouveaux textes suivants : 
Mélanges pour tisanes pour préparations officinale et 
Huile essentielle de myrte, portant la mention « Pharmacopée française août 2013 »
art. 2 : Mise en application, à compter du 1er août 2013, des textes révisés suivants :
Tisanes portant la mention « Pharmacopée française 2007 » 
Piloselle portant la mention « Pharmacopée française 1996 »
Fumaria officinalis pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française 1989 »
Chimaphila umbellata/Pyrole en ombelle pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française 2004 »
Dartrier (foliole de) portant la mention « Pharmacopée française 2008 »
Sticta pulmonaria pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française 2004 »
Liste A des plantes médicinales utilisées traditionnellement portant la mention « Pharmacopée française 2012 »
Liste B des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l'état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu portant la mention « Pharmacopée française 2012 »)
Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
NOR 
EFIT1312507R
JO du 27/07/2013 texte : 0173;
9
(Art. 43 : Dispositions de coordination avec les modifications structurelles et de numérotation opérées dans le code monétaire et financier - Modification des art. L. 139-7 et L. 651-2)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 1er et annexe : Création des Livres VI [organisation des enseignements supérieurs] et VII [organisation des établissements d'enseignement supérieur] de la partie réglementaire du présent code
art. 3 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 756-2
art. 5 (I, III, IV, VI et VII) : Dispositions transitoires
art. 5 (II) : Abrogation, à compter de la rentrée universitaire 2016-2017, des art. R. 634-24 à R. 634-31
art. 7 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 112-1 et remplacement des art. D. 161-1, D. 163-1 et D. 164-1
art. 8 : Dispositions de coordination - Remplacement des art. D. 261-6, D. 261-7, D. 263-8 à D. 263-10 et D. 264-8 à D. 264-10 respectivement par les art. R. 261-6, R. 263-8 et R. 264-8
art. 9 : Dispositions de coordination - Abrogation des art. R. 314-29 et R. 314-30 et remplacement de l'art. D. 351-33
art. 10 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 421-48, R. 421-107, D. 422-19, D. 422-38, D. 422-40, D. 422-61, R. 425-16, D. 491-14, D. 492-13 et D. 494-8
art. 11 (III) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 541-8)
Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
NOR 
EFIT1312507R
JO du 27/07/2013 texte : 0173;
9
(Art. 40 : Dispositions de coordination avec les modifications structurelles et de numérotation opérées dans le code monétaire et financier - Modification de l'art. L. 321-1)
Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »
NOR 
AGRT1315075A
JO du 21/08/2013 texte : 0193;
15
(Dispositions applicables à compter du 15 octobre 2013 - Remplacement des annexes I, III et IV)
Arrêté du 7 août 2013 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers
NOR 
AGRG1321130A
JO du 21/08/2013 texte : 0193;
13
(Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2010 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000)
Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
NOR 
EFIT1312507R
JO du 27/07/2013 texte : 0173;
9
(Art. 42 : Dispositions de coordination avec les modifications structurelles et de numérotation opérées dans le code monétaire et financier - Modification des art. 14 A, 31, 31 bis, 38, 39 terdecies, 44 sexies-0 A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 80 quindecies, 115, 119 bis, 125-0 A, 131 quater, 137 ter, 150-0 A, 150-0 D, 150-0 D ter, 150-0 F, 151 septies A, 157, 158, 163 bis G, 163 quinquies B, 199 ter B, 199 D, 199 ter-0 B, 199 undecies C, 199 tervicies, 199 septvicies, 199 novovicies, 208, 208 A, 208 c, 209-0 A, 209 C, 217 terdecies, 219, 235 ter ZC, 235 ter ZCA, 235 ter ZD, 237 bis A, 238 quindecies, 239 bis AB, 239 nonies, 242 ter B, 242 ter C, 244 bis A, 244 quater G, 244 quater H261 C, 730 quater, 730 quinquies, 828 bis, 885 I ter, 885 I quater, 990 E, 995, 1465 B, 1466 A, 1763 B et 1763 C)
Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
NOR 
EFIT1312507R
JO du 27/07/2013 texte : 0173;
9
(Art. 39 : Dispositions de coordination avec les modifications structurelles et de numérotation opérées dans le code monétaire et financier - Modification des art. L. 421-18 et L. 422-2-1)
2013
JO 21/08/2013 texte 
193;46 page 14324
(Harmonie Model's)
JO 21/08/2013 texte 
193;47 page 14324
(AAC)
JO 21/08/2013 texte 
193;48 page 14325
(Profil)
JO 21/08/2013 texte 
193;49 page 14325
(City Models)
JO 21/08/2013 texte 
193;50 page 14325
(Kid et Feel)
JO 21/08/2013 texte 
193;51 page 14325
(Apparence et Gladys Agency)
JO 21/08/2013 texte 
193;52 page 14325
(U Think)
JO 21/08/2013 texte 
193;53 page 14325
(Ford)
JO 21/08/2013 texte 
193;55 page 14326
(Golden Faces NMGT)
JO 21/08/2013 texte 
193;56 page 14326
(JG Models)
JO 21/08/2013 texte 
193;57 page 14326
(Couleur Metiss)
JO 22/08/2013 texte 
194;90 page 14377
(New Madison)
JO 22/08/2013 texte 
194;91 page 14377
(OCP)
JO 05/09/2013 texte 
206;74 page 15044
(Nathalie Agency)
JO 04/10/2013 texte 
231;100 page 16517
(Major Model Management)
JO 16/10/2013 texte 
241;92 page 17088
(Oui Management)
JO 16/10/2013 texte 
241;93 page 17088
(JOHN DOE)
JO 24/10/2013 texte 
248;94 page 17445
(HARMONIE MODEL'S)
JO 29/10/2013 texte 
252;73 page 17610
(Exception)
JO 30/10/2013 texte 
253;127 page 17705
(Nouvelle Ere)
JO 09/11/2013 texte 
261;95 page 18367
(CRYSTAL MODEL AGENCY'S)
JO 12/12/2013 texte 
288;137 page 20278
(Sindy Bop)
JO 12/12/2013 texte 
288;138 page 20278
(Agence International Management Group)
JO 12/12/2013 texte 
288;139 page 20278
(Agence Models Attitude)
JO 24/12/2013 texte 
298;131 page 21270
(FRIMOUSSE)