Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 90-83 du 17 janvier 1990 modifiant le décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages
NOR INDD8900803D
J.O. du 24/01/1990 Pages : 
956/957
(Modification des art. 3, 4, 6, 8 et 9 et remplacement des art. 5 et 11)
Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0201114A
J.O. du 21/09/2002 Pages : 
15646/15650
(Modification des annexes II, III et IV)
Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG0202083A
J.O. du 01/10/2002 Pages : 
16184/16185
(Remplacement du B de l'art. 32 [carcasses de bovins originaires de Suisse])
Décret n° 90-264 du 23 mars 1990 relatif à la consignation des emballages dans le secteur des liquides alimentaires
NOR 
ECOC9000023D
J.O. DU 25/03/1990 Page : 
3656
(Composition et fonctionnement de la " Commission de consignation " prévue au II de l'art. 7 de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989)
Arrêté du 27 novembre 2000 relatif à la composition de la section Agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
NOR 
AGRG0002459A
J.O. du 06/12/2000 Pages : 
19367/19368
(Application de l'art. 2 du décret n° 96-193 du 12 mars 1996, abrogé et codifié à l'art. R. 646-1 du code rural)
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 84 (I, 2°) : Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance à la refonte du code de justice militaire)
Décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation
NOR 
JUSC0620318D
J.O. du 02/06/2006 texte : 
 n° 19
(Art. 22 (I) : Disposition de coordination - Modification du 2° de l'art. R. 530-7)
LOI n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
NOR 
IMIX0756368L
J.O. du 21/11/2007 texte : 
 n° 1
(Art. 29 (I, B, 7°) : Disposition de coordination - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 348-2)
Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)
NOR 
DEFX0600015R
J.O. du 02/06/2006 texte : 
 n° 5
(Application du 2° du I de l'art. 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 - Abrogation du code de justice militaire dans sa rédaction antérieure à compter de la publication du décret en Conseil d'Etat portant partie réglementaire du code de justice militaire)
LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense
NOR 
DEFX0600120L
J.O. du 06/03/2007 texte : 
n° 3
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)
art. 2 (1° et 7°) : Procédure d'examen des appels en matière criminelle - Remplacement du 1° de l'art. L. 1 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 221-2
art. 2 (2°) : Modification de la représentation du ministère public à la chambre de l'instruction - Modification de l'art. L. 111-8
art. 2 (4°) : Application aux gendarmes affectés dans les prévôtés des dispositions relatives aux officiers de police judiciaire en métropole - Remplacement du 1° de l'art. L. 211-3
art. 2 (5°) : Application au droit militaire des modalités de droit commun applicables à certaines perquisitions (inclusion des entreprises de presse ou de communication audiovisuelle, des médecins, des notaires, des avoués et des huissiers de justice dans la liste des personnes protégées) - Ajout de deux alinéas à l'art. L. 212-11
art. 2 (6°) : Inclusion des parlementaires, des magistrats et des militaires siégeant dans une juridiction des forces armées dans la liste des personnes bénéficiant d'une protection en matière d'interception de communications - Remplacement de l'art. L. 212-75
art. 2 (8° et 9°) : Composition du tribunal aux armées lorsqu'il statue en appel et du jury d'une cour d'assises statuant en matière militaire - Modification des 1er et 2e alinéas de l'art. L. 221-4
art. 2 (10° à 13°, 16°, 18° et 19°) : Dispositions de coordination avec l'introduction du droit d'appel - Modification 1er alinéa des art. L. 222-68, L. 222-73 et L. 231-6 et remplacement des art. L. 231-2, L. 261-2 et L. 261-3 et du 3e alinéa de l'art. L. 251-13
art. 2 (14° et 20°) : Correction d'erreurs de référence - Modification de l'art. L. 241-8
art. 2 (15°) : Possibilité pour le prévenu défaillant d'être représenté par un défenseur - Remplacement du 2e alinéa de l'art. L. 251-6
art. 2 (17°) : Institution d'une procédure d'appel des jugements rendus en matière criminelle par les juridictions des forces armées en temps de guerre - Suppression du dernier alinéa de l'art. L. 251-22 et insertion des art. L. 251-23 à L. 251-28)
Décret n° 2006-1809 du 23 décembre 2006 modifiant l'article R. 426-9 du code de l'aviation civile
NOR 
EQUA0600023D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 77
(Majoration possible des cotisations d'assurance vieillesse des personnels navigants des essais réception, des parachutistes professionnels et des personnels navigants contractuels de la sécurité civile - Remplacement de la 1re phrase du 1er alinéa de l'art. R. 426-9)
LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports
NOR 
EQUX0500211L
J.O. du 06/01/2006 texte : 
n° 1
(Art. 6 (I) : Dispositions relatives à la police de la circulation des aéronefs - Insertion des art. suivants :
L. 133-1 : Pouvoir de contrôle du ministre chargé de l'aviation civile
L. 133-2 : Régime d'inspections
L. 133-3 : Sanctions possibles
L. 133-4 : Habilitation des agents chargés du contrôle
L. 133-5 : Fixation par décret en Conseil d'Etat des modalités d'application des art. L. 133-1 à L. 133-4
art. 6 (II et III) : Application des nouvelles dispositions précitées au contrôle exercé par le ministre chargé de l'aviation civile sur les entreprises de transport aérien, les organismes de formation et les centres d'expertise de médecine aéronautique - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 330-6 et ajout d'un alinéa à l'art L. 410-5
art. 7 (I à V) : Signalement des accidents et incidents d'aviation civile - Transposition partielle de la directive n° 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile - Remplacement de l'art. L. 722-2; modification de l'art. L. 741-1 et insertion des art. L. 722-3, L. 722-4, L. 731-4 et L. 731-5
art. 9 : Ratification de l'ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes - Modification du I de l'art. L. 282-8)
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
NOR 
EQUU0601334D
J.O. du 06/01/2007 texte : 
 n° 12
(Art. 15 : Disposition de coordination - Remplacement du 2e alinéa de l'art. R. 245-1)
Décret n° 2006-1544 du 7 décembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la sécurité aérienne et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
EQUA0602275D
J.O. du 08/12/2006 texte : 
 n° 30
( Art. 1er et 2 : Organisation des inspections au sol des aéronefs - Application de l'art. L. 133-2 dans sa rédaction issue du I de l'art. 6 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 - Insertion des art. R. 133-12 à R. 133-16 et remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 133-5
 art. 3 : Liste des catégories d'agents assujetties, en application de l'art. L. 722-2 dans sa rédaction issue du I de l'art. 6 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006, aux obligations de signalement des accidents et incidents d'aviation civile - Insertion des art. R. 722-6 et R. 722-7
 art. 4 : Abrogation des art. R. 133-1-3 et R. 133-8)
LOI n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
NOR 
INTX0500242L
J.O. du 24/01/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 26 : Subordination de l'accès aux lieux de préparation et de stockage du fret aérien à la délivrance d'un agrément préfectoral - Insertion des art. L. 213-5 et L. 321-8)
LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
NOR 
DEVX0100081L
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 60 (III) : Ajout des inspecteurs de la sûreté nucléaire à la liste des agents de l'Etat habilités à constater les infractions dans les transports aériens - Modification de l'art. L. 150-13)
Décret n° 2006-827 du 10 juillet 2006 relatif au certificat de sécurité aéroportuaire et modifiant le code de l'aviation civile
NOR 
EQUA0600933D
J.O. du 11/07/2006 texte : 
 n° 8
(Application de l'art. L. 211-3 dans sa rédaction issue de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 - Insertion des art. R. 211-8 à R. 211-15 et abrogation de l'art. R. 222-6)
Décret n° 2006-521 du 5 mai 2006 relatif à l'enregistrement d'images ou de données et modifiant le code de l'aviation civile
NOR 
EQUA0501790D
J.O. du 07/05/2006 texte : 
 n° 16
(Peine contraventionnelle applicable en cas de non-déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente des prises de vue cinématographiques ou photographiques aériennes à finalité privée ou professionnelle, prévue à l'art. D. 133-10 - Ajout d'un 6° à l'art. R. 151-1)
Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
NOR 
MTSA0756880D
J.O. du 08/11/2007 texte : 
 n° 20
(Insertion d'une introduction générale et remplacement du chapitre VI)
Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques
NOR 
ECOX0400219R
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 21
(Art. 3 (II) : Disposition de coordination - Modification de l'art. L. 510-1)
Décret n° 2006-1425 du 21 novembre 2006 relatif aux bases d'exploitation des entreprises de transport aérien et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
EQUA0601681D
J.O. du 23/11/2006 texte : 
 n° 30
(Insertion de l'art. R. 330-2-1 et remplacement des I et II de l'art. R. 330-6)
Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'interdiction de la mention " Périgord " dans la présentation des fraises ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " fraise du Périgord " transmise pour enregistrement
NOR 
ECOC0100061A
J.O. du 24/05/2001 Pages 
8256/8257
Arrêté du 28 février 2001 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 relatif à la composition des sections " examen des référentiels " et " agriculture biologique " de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
NOR 
AGRP0100487A
J.O. du 10/03/2001 Page : 
3880
(Modification de l'art. 1er)
Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9362
(Art. 9 (III) : Abrogation du V de l'art. 86 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 [relatif à la possibilité de constituer des groupements d'intérêt public pour développer et promouvoir des produits agricoles et agroalimentaires] et de l'art. 88 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 [relatif à la création et aux missions du Fonds de valorisation et de communication, destiné à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs] et codification de ces dispositions respectivement aux art. L. 611-3 et L. 640-3 du code rural)
Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à la composition des sections " examen des référentiels " et " agriculture biologique " de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
NOR 
AGRP0002527A
J.O. du 15/12/2000 Pages : 
19949/19950
(Application de l'art. 2 du décret n° 96-193 du 12 mars 1996, abrogé et codifié à l'art. R. 646-1 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires et de la commission mixte)
Arrêté du 8 janvier 2001 portant homologation de modifications apportées au règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée " Coco de Paimpol "
NOR 
AGRP0100040A
J.O. du 18/01/2001 Page : 
952
(Modification du règlement technique homologué par l'arrêté du 7 septembre 1998)
Décret n° 2000-615 du 28 juin 2000 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne la protection des dénominations transmises à la Commission des Communautés européennes pour enregistrement en tant qu'indication géographique
NOR 
ECOC0000057D
J.O. du 06/07/2000 Page : 
10192
(Application du règlement (CEE) n° 2081/92 du 14 juillet 1992)
COMMUNE DE LISLE-SUR-TARN (TARN) 
 Eglise - Classement par arrêté du 12 juillet 1886
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 81
 Fontaine du Griffoul : fontaine avec le groupe d'enfants et de dauphins - Classement par arrêté du 10 décembre 2001, modifiant le classement paru au JO du 18 avril 1914
JO 28-03-2002 p. 
5504
 Hôtel de Boisset-Glassac (ancien), actuellement mairie : ensemble des façades et des toitures, grand salon, petit salon et bureau du maire (ancienne perception) avec décor de boiseries et de toiles peintes du XVIIIe siècle - Classement par arrêté du 7 février 1994
JO 01-04-1995 p. 
5265
 Maison, au coin Sud de la place de la Mairie : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 septembre 1937
JO 10-07-1998 p. MH 
38017
COMMUNE DE LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (PYRENNEES-ATLANTIQUES) 
 Enceinte protohistorique fortifiée comportant plusieurs lignes de remparts, lieudit Olhaguiagagne [également sur les communes de Lantabat, Ostabat-Asme (Pyrénées-Atlantiques)] - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 mars 1982
JO 12-03-1983 p. NC 
2659
COMMUNE DE LISLE-EN-RIGAULT (MEUSE) 
 Château ou ancienne abbaye Notre-Dame-de-Jean-d'Heurs :
 Façades et toitures - Classement par arrêté du 12 juin 1989, se substituant, pour les parties classées, à l'arrêté d'inscription du 21 décembre 1972
JO 18-03-1990 p. 
3347
 Parc de Jean-d'Heurs avec les bâtiments qu'il contient - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 octobre 1991
JO 31-03-1992 p. 
4453
 Château de Lisle :
 Ancien logis seigneurial - Inscription à l'inventaire par arrêté du 18 février 1992
JO 13-03-1993 p. 
3931
 Intérieurs de l'ancien logis seigneurial - Classement par arrêté du 29 avril 1994
JO 01-04-1995 p. 
5258
 Château de Ville-sur-Saulx - Voir commune de Ville-sur-Saulx [Meuse]
COMMUNE DE LAPLEAU (CORREZE) 
 Château : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 février 1975
JO 09-04-1976 p. NC 
1833
 Viaduc des Rochers Noirs [également sur la commune de Soursac (Corrèze)] :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 novembre 1995
JO 02-04-1996 p. 
5064
 Classement par arrêté du 6 décembre 2000
JO 22-04-2001 p. 
6306
COMMUNE DE LION-EN-SULLIAS (LOIRET) 
 Château de Cuissy :
 Salle à manger avec son décor (y compris la galerie des portaits) - Classement par arrêté du 29 décembre 1978
JO 01-04-1979 p. NC 
2895
 Façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 décembre 1978
JO 01-04-1979 p. NC 
2899
 Eglise Saint-Etienne : façades et toitures et caquetoir - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 novembre 1992
JO 13-03-1993 p. 
3929
COMMUNE DE LAPALISSE (ALLIER) 
 Château de La Palice :
 Château et remparts - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 mars 1929
JO 13-02-1997 p. MH 
38028
 Chapelle - Classement par arrêté du 18 juillet 1933
Annexe (Document administratif) au JO du 03-04-1937 p. 119
 Château avec son enceinte, la porterie, les jardins et les écuries [également sur la commune de Saint-Prix (Allier)] :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 juillet 1998
JO 04-04-1999 p. 
5082
 Classement par arrêté du 29 octobre 1999
JO du 29-03-2000 p. 
4867
 Maison dite " Hostellerie du Puits de l'image ", rue de la Liberté : façade sur cour et porte sur rue - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 mai 1965
JO 13-02-1997 p. MH 
38028
COMMUNE DE LISLE (DORDOGNE) 
 Château : escalier du XVIe siècle à l'intérieur - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 novembre 1942
JO 13-02-1997 p. MH 
38013
 Eglise Saint-Martin :
 Choeur et abside - Classement par arrêté du 20 septembre 1908
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 44
 Parties non classées de l'église - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 avril 2004
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 14
 Eglise en totalité - Classement par arrêté du 30 décembre 2005
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 34
COMMUNE DE LIORAC-SUR-LOUYRE (DORDOGNE) 
 Château de Garraube : façades et toitures du château, des communs et de la ferme des Roumègoux (maison d'habitation et communs), escalier en hors-d'oeuvre avec sa ferronnerie, jardins avec terrasses, pelouses et plan d'eau avec aménagements hydrauliques - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 août 1992
JO 13-03-1993 p. 
3924
 Château de Genthial - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 octobre 1948
JO 13-02-1997 p. MH 
38013
 Eglise :
 Clocher fortifié et parties attenantes, du XIIe siècle - Classement par arrêté du 12 février 1971
JO 07-05-1972 p. 
4729
 Eglise (sauf parties classées) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 février 1971
JO 07-05-1972 p. 
4731
COMMUNE D'HAGNICOURT (ARDENNES) 
 Château d'Harzillemont : façades et toitures du corps central et des quatre tours qui le cantonnent - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 janvier 1987
JO 29-03-1988 p. 
4170
 Eglise - Classement par arrêté du 11 mars 1911
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 33
COMMUNE D'HABLOVILLE (ORNE) 
 Dolmen - Voir commune de Neuvy-au-Houlme [Orne]
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 octobre 1972
JO 23-03-1973 p. 
3162
 Tumulus dit des Hogues, lieudit Les Bignes - Classement par arrêté du 19 juin 1968
JO 20-02-1969 p. 
1908
COMMUNE D'HABOUDANGE (MOSELLE) 
 Site castral :
 Ancienne motte castrale - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 avril 1990
JO 23-04-1991 p. 
5374
 Ancienne motte et logis du XVIe siècle du château - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 février 1996
JO 02-04-1997 p. 
5057
COMMUNE DE LYS-SAINT-GEORGES (INDRE) 
 Château : donjon, restes de l'enceinte et porterie - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 mai 1969
JO 23-05-1997 p. MH 
38075
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 31 mai 1951
JO 23-05-1997 p. MH 
38075
COMMUNE D'HAIRONVILLE (MEUSE) 
 Château de la Varenne :
 Façades, toitures, cour d'honneur avec sa balustrade, vestibule et escalier intérieur avec sa rampe en fer forgé - Classement par arrêté du 12 octobre 1972
JO 23-03-1973 p. 
3157
 Parc - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 juin 1993
JO 27-03-1994 p. 
4641
 Maison dite des Bourbons : façades et toitures du bâtiment principal - Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 juin 1947
JO 10-07-1998 p. MH 
38006
 Pont traversant la Saulx - Inscription à l'inventaire par arrêté du 1er décembre 1950
JO 10-07-1998 p. MH 
38006
COMMUNE DE LYE (INDRE) 
 Eglise : abside - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 juillet 1952
JO 23-05-1997 p. MH 
38075
 Eglise paroissiale Notre-Dame - Inscription à l'inventaire par arrêté du 14 avril 1998
JO 04-04-1999 p. 
5086
COMMUNE DE KAPPELKINGER (MOSELLE) 
 Ferme, 9 rue Saint-Jacques : ferme et dépendances - Inscription à l'inventaire par arrêté du 14 décembre 1992
JO 13-03-1993 p. 
3932
 Maison, 3 rue Saint-Jacques - Inscription à l'inventaire par arrêté du 14 décembre 1992
JO 13-03-1993 p. 
3932
COMMUNE DE LANVENEGEN (MORBIHAN) 
 Chapelle Saint-Urlo, avec sa fontaine - Classement par arrêté du 9 avril 1932
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 63
 Chapelle de la Sainte-Trinité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 février 1948
JO 23-05-1997 p. MH 
38067
 Eglise Saint-Conogan - Inscription à l'inventaire par arrêté du 24 avril 1925
JO 23-05-1997 p. MH 
38067
 Manoir de Saint-Quijeau - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 février 1998
JO 04-04-1999 p. 
5088
COMMUNE D'HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (NORD) 
 Eglise Saint-Vaast : clocher - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 juin 1927
JO 10-07-1998 p. MH 
38020
 Ferme de fromez, chemin départemental 63 : façades et toitures des bâtiments entourant la cour - Inscription à l'inventaire par arrêté du 21 décembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3736
 Manoir : façades et toitures des deux bâtiments à pignons à pas de moineaux, du bâtiment qui leur est contigu et de la tourelle d'escallier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 1er août 1975
JO 09-04-1976 p. NC 
1836
COMMUNE D'HAM (SOMME) 
 Abbaye (ruines de l'ancienne) - Classement par la liste de 1875 et par arrêté du 21 juin 1888
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 81
 Château fort (ruines de l'ancien) :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 9 mars 1965
JO 06-02-1999 p. MH 
38009
 Classement par les listes de 1862 et 1914
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 81
COMMUNE D'HAISNES-LEZ-LA-BASSEE (PAS-DE-CALAIS) 
 Fosse 6 de Lens (ancienne), 2 impasse de la Fosse : chevalement, bâtiments attenants et vestiges de l'ancienne fosse 6 - Inscription à l'inventaire par arrêté du 23 novembre 2004
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 14
COMMUNE DE LYONS-LA-FORÊT (EURE) 
 Bailliage (ancien) et prison, actuel hôtel de ville - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 mars 1996
JO 02-04-1997 p. 
5051
 Couvent des Bénédictines de Saint-Charles (ancien) : vestiges de l'enceinte - Inscription à l'inventaire par arrêté du 25 mars 1996
JO 02-04-1997 p. 
5051
 Couvent des Cordeliers (ancien) : façades et toitures des bâtiments conventuels - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 août 1973
JO 23-03-1974 p. 
3322
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 août 1926
JO 10-07-1998 p. MH 
38035
 Halle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 mai 1927
JO 10-07-1998 p. MH 
38035
 Maréchaussée (ancienne) : façades et toitures et vestiges de l'enceinte et de la porte du château de Lyons - Inscription à l'inventaire par arrêté du 28 février 1996
JO 02-04-1997 p. 
5051
COMMUNE DU HAM-EN-ARTOIS (PAS-DE-CALAIS) 
 Caveau peint d'Agnès de Witternesse, en sous-sol, sur le côté Nord-Est de l'église - Classement par arrêté du 22 août 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2698
 Eglise - Classement par arrêté du 10 septembre 1913
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 67
COMMUNE DE LANVELLEC (CÔTES-D'ARMOR) 
 Chapelle Notre-Dame-de-Pitié : clocher et les deux piliers du portail d'entrée - Inscription à l'inventaire par arrêté du 6 mars 1925
JO 23-05-1997 p. MH 
38053
 Chapelle Saint-Maudez - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 mars 1964
JO 23-05-1997 p. MH 
38053
 Château de Rosanbo :
 Château - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 mars 1930
JO 23-05-1997 p. MH 
38053
 Colombier, jardin, grand et petit parcs avec l'ensemble des terrasses et la statuaire - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 mars 1995
JO 02-04-1996 p. 
5065
 Ossuaire - Classement par arrêté du 22 juillet 1924
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 42