Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
NOR 
AFSP1605276R
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
40
(Art. 3 (III) : Dispositions de coordination avec la création d'un établissement public dénommé « Agence nationale de santé publique » (ANSP) - Modification de l'art. L. 2223-42
art. 5 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016)
Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
NOR 
AFSP1605276R
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
40
(Art. 3 (II) : Application de l'art. 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 -
 Dispositions de coordination avec la création d'un établissement public dénommé « Agence nationale de santé publique » (ANSP) - Modification des art. L. 137-24, L. 161-37, L. 162-1-16, L. 221-1
art. 5 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016)
Décision n° 382652 du 7 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1610150S
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
121
(ECLI:FR:CESJS:2016:382652.20160407 - Annulation du 3e alinéa de l'art. 1er de l'arrêté du 30 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (NOR : AFSA1410579A et non NOR : AFSA1410576A comme indiqué par erreur))
Délibération n° 2016-36 ORG du 7 avril 2016 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant nomination du secrétaire général de l'agence
NOR 
ALDX1609976X
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
124
(Délibération applicables à compter du 17 mai 2016)
Décret n° 2016-467 du 15 avril 2016 modifiant l'article R. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire
NOR 
DEVT1530580D
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
1
(Visant à étrendre les habilitations des agents chargés du contrôle des transports terrestres afin de leur permettre de contrôler les informations relatives au permis de conduire exigé pour la circulation des véhicules de transport de marchandises ou de personnes)
Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
NOR 
FDFC1608447A
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
57
(Désignation du directeur général de la cohésion sociale comme responsable du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes »)
Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
NOR 
AFSP1605276R
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
40
(Art. 4 : Mesures transitoires applicables jusqu'à la nomination du directeur général de l'agence et celle des membres du conseil d'administration
art. 5 (I et IV à VI (1° et 3°) et VII et VIII) : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016 et conditions d'application)
Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
NOR 
AFSR1602848D
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
13
(Art. 16 : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. R. 1421-15)
Arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1607638A
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
19
(Alpes-Maritimes, Ardèche, Finistère, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Savoie, Mayotte)
Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
NOR 
INTS1602123A
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
23
(Abrogation de l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)
NOR 
ETSD1609542A
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
18
(Modification des art. 1er, 2 et 3)
Décret n° 2016-463 du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile
NOR 
JUSC1602461D
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
46
(Art. 1er : Procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour nationale du droit d'asile - Insertion des art. R. 733-34-1 à R. 733-34-8)
Arrêté du 8 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1609777A
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
41
(Mobilisation d'un réservite, pour une durée de deux semaines à partir du 11 avril 2016, afin d'assurer la coordination de la vaccination pour faire face à l'épisode d'infection invasive à méningocoque auprès de la population de la commune de Saint-Etienne-des-Oullières et de ses environs)
Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
NOR 
AFSP1608692R
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
19
(Art. 6 (II) et 8 (I) : Dispositions de coordination avec les sanctions pénales applicables aux essais cliniques de médicament, applicables au plus tard le 31 décembre 2016 - Modification de l'art. 223-8)
Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1606291D
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
20
(Modalités de mise en œuvre de la procédure de l'appel à projets préalable à l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Modification des art. D. 313-2, R. 313-2-2, R. 313-7-1, D. 313-8-2, D. 313-8-3, R. 313-9, D. 313-11, D. 313-12, R. 313-1, D. 313-2, R. 313-2-2, R. 313-2-3, R. 313-2-4, R. 313-2-5, R. 313-4, R. 313-5-1, R. 313-6, R. 313-6-1, R. 313-6-2, R. 313-6-3, R. 313-6-4, R. 313-7, R. 313-7-1, R. 315-1, R. 315-2 et R. 315-4; remplacement de l'art. R. 313-2-1 et insertion des art. R. 313-7-4 à R. 313-7-8 et D. 313-12-1)
Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016
NOR 
DEVM1614966A
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
6
(Approbation de la délibération n° B33/2016 du 26 mai 2016)
Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1608757A
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
4
(Modification des art. 2, 2.9.2, 2.9.5, 5.1, 5.1.1, 5.1.1.4, 5.1.2, 5.1.4, 5.1.6 et 5.2.3; abrogation des art. 2.8, 2.8.1 et 2.8.2 et renumérotation des art. 2.6 à 2.6.5, 2.7 à 2.7.8 en 2.7 à 2.7.5 et 2.8 à 2.8.8; rétablissement des art. 2.6 à 2.6.2 et remplacement des art. 5.1.1.1 et 5.1.1.3)
Arrêté du 10 juin 2016 fixant la clé de répartition de la fraction du droit de consommation sur les tabacs affectée aux régimes spéciaux de sécurité sociale
NOR 
FCPS1615905A
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
14
(Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2010 fixant les clés de répartition de la fraction du droit de consommation sur les tabacs affectée aux régimes spéciaux de sécurité sociale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du Laboratoire central des industries électriques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1606943A
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
3
(Agrément accordé à compter du 20 avril 2016)
LOI n° 2016-784 du 14 juin 2016 autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
NOR 
MAEJ1410946L
JO du 15/06/2016 texte : 0138;
1
(Fait à Bruxelles le 5 décembre 2013)
Arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions
NOR 
ETSD1601809A
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
25
(Enregistrement pour une druée de trois ans à compter du 13 juillet 2016 et classement au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233 p (code NSF))
Arrêté du 9 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1526576A
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
28
(L'association dite "
s'intitulera désormais " Société régionale d'horticulture de Montreuil ")
Arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre
NOR 
ETSD1601810A
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
26
(
Enregistrement pour une druée de trois ans à compter du 16 juillet 2016 et classement au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF))
Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1616446A
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
30
(Cher, Côte-d'Or, Eure-et-Loir, Indre, Loir-et-Cher, Loiret, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Val-d'Oise)
Avis n° 2015-AV-0244 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)
NOR 
ASNP1527687V
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
65
(Avis relatif au décret n° 2016-793 du 14 juin 2016)
Mai 2016 : 
Ensemble des ménages : 100,50
Ensemble des ménages hors tabac : 100,51
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 100,51
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 100,31
JO 16/06/2016 texte 
139;85
Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants
NOR 
LHAL1526866D
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
32
(Insertion des art. R. 111-23-4 et R. 111-23-5 - Dispositions applicable à compter du 1er juillet 2017 et aux travaux pour lesquels le devis d'engagement de la prestation de maîtrise d'œuvre ou, à défaut, le devis d'engagement de la prestation de travaux a été signé avant cette date)
Décret n° 2016-796 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
NOR 
JUSD1607271D
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
22
(Conditions d'agrément permettant d'effectuer des missions d'identification des personnes par leurs empreintes génétiques - Modification des art. 1er, 2, 4, 7, 9, 10, 10-1, 10-2, 11, 12 et 14; remplacement des art. 5, 8 et 13 et abrogation des art. 6 et 15)
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1607058A
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
20
(Ajout d'une spécialité au point 2. « Antirétroviraux »)
Décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes
NOR 
FCPB1605918D
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
14
(Confirmation de l'abrogation des décrets suivants :
décret du 15 juin 1923 relatif à la comptabilité des dépenses engagées
deux décrets du 1er septembre 1936 portant réforme de la comptabilité publique
décret n° 47-636 du 8 avril 1947 relatif au contrôle des comptabilités administratives des ordonnateurs secondaires
décret n° 73-255 du 9 mars 1973 
relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du médiateur
décret n° 
86-451
 du 14 mars 1986 
pris en application de l'
article 16 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 
portant loi organique relative aux lois de finances en ce qui concerne la comptabilisation des recettes et dépenses de l'Etat - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 juin 1986 relatif aux modalités de comptabilisation des recettes et des dépenses de l'Etat)
Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1616214A
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
22
(STELARA)
Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait
NOR 
FCPE1616762A
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
17
(Modification de l'art. 1er)
Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
NOR 
AFSP1608692R
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
19
(Application de l'art. 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - Adaptation de la législation interne au règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et au protocole additionnel de la convention d'Oviedo relatif à la recherche biomédicale 
art. 1er et 8 (II) : Modification de la définition des recherches non interventionnelles - Dispositions particulières d'entrée en vigueur
Modification des art. L. 1121-1, L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1, L. 1121-13 et L. 1121-16-1; abrogation des art. L. 1121-13-1 et L. 1121-16-3 et remplacement de l'art. L. 1121-15
art. 2 : Dispositions relatives au droit de rétraction
des personnes se prêtant à une recherche et à l'utilisation des données déjà obtenues - Modification des art. L. 1122-1 et L. 1122-1-1; transfert des art. L. 1122-1-2 à L. 1122-1-3 respectivement aux art. L. 1122-1-3 à L. 1122-1-4 et rétablissementd'un nouvel art. L. 1122-1-2
art. 3 : Compétence nationale des comités de protection des personnes - Modification des art. L. 1123-1, L. 1123-1-1, L. 1123-6, L. 1123-7, L. 1123-9 et L. 1123-10; insertion de l'art. L. 1123-7-1; remplacement de l'art. L. 1123-12 et abrogation du 12° de l'art. L. 1123-14
art. 4 et 8 (II) : Dispositions particulières applicables aux 
essais cliniques de médicaments - Dispositions particulières d'entrée en vigueur - Rétablissement de l'art. L. 1124-1
art. 5 : Modification des dispositions encadrant les recherches impliquant la personne humaine dont les cellules embryonnaires - Modification des art. L. 1125-1 et L. 1125-3
art. 6 (I) : Dispositions pénales [sanctions pénales aux essais cliniques de médicament et au défaut de renseignement de la base de données de l'Union européenne] - Modification des art. L. 1126-1, L. 1126-3, L. 1126-5 et L. 1126-10 et insertion de l'art. L. 1126-12
art. 7 : Diverses définitions communautaires du médicament dans l'attente de l'entrée en vigueur du règlement européen - Modification des art. L. 2141-4, L. 5125-1 et L. 5126-1 et remplacement de l'art. L. 5121-1-1
art. 8 (I) : Dispositions applicables au plus tard le 31 décembre 2016 
[vigueur subordonnée à la parution de décrets d'application]
art. 8 (III à V) : Dispositions transitoires)
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
NOR 
AFSP1615815A
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
21
(Modification du 2 de l'annexe)
Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)
NOR 
DEVP1527684D
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
8
Arrêté du 3 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1613347A
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
11
(Ajout d'une ligne au tableau de l'art. 1er)
Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine
NOR 
AFSP1607243V
JO du 15/06/2016 texte : 0138;
60
(Application de l'art. 13 de l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique)
LOI n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
NOR 
MAEJ1608055L
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
1
(Accord de Paris sur la COP21 - Signé à New York le 22 avril 2016)
Décision nos 388203 et 390870 du 8 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1616265S
JO du 15/06/2016 texte : 0138;
36
(ECLI:FR:CECHR:2016:388203.20160608 - Annulation de l'arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (NOR : AFSS1420392A) en tant qu'il était applicable, en combinaison avec l'arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer, à La Réunion, antérieurement à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 mars 2015 modifiant cet arrêté)
Décret n° 2016-790 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'interprétation des articles 4 et 5 de l'accord du 29 janvier 2001 pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble une annexe), signées à Paris et à Venise le 8 mars 2016
NOR 
MAEJ1614685D
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
5
(Accord entré en vigueur le 8 mars 2016)
Décret n° 2016-789 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hongrie relatif à la coproduction cinématographique, signé à Budapest le 6 juillet 2015
NOR 
MAEJ1614647D
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
4
(Accord entré en vigueur le 25 février 2016)
Décret n° 2016-791 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NOR 
DEVK1419220D
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
6
(Remplacement des art. 4 et 8 et modification des art. 5, 6 et 7)
Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1513858A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
18
(Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " extension du périmètre d'agrément d'un organisme " par les mots : " agrément des organismes "])
Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine
NOR 
AFSP1607249V
JO du 15/06/2016 texte : 0138;
61
(Application de l'art. 13 de l'arrêté
du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique)
Décret n° 2016-788 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (ensemble une annexe), signées à Paris le 3 mai 2012 et à Washington le 11 mai 2012 
NOR 
MAEJ1608146D
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
3
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2016)
Décret n° 2016-792 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1419221D
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
7
(Remplacement de l'art. 18)
Arrêté du 7 juin 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1615576A
JO du 15/06/2016 texte : 0138;
5
(
Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Eiffage Rail Services)
Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1611625A
JO du 15/06/2016 texte : 0138;
9
(Modification de l'art. 18)
Arrêté du 7 juin 2016 supprimant le comité technique des vaccinations
NOR 
AFSP1613956A
JO du 15/06/2016 texte : 0138;
11
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique))
Décret n° 2016-785 du 13 juin 2016 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie
NOR 
INTJ1509206D
JO du 15/06/2016 texte : 0138;
14
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime))
Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 mars 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication de classe normale du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1614284A
JO du 15/06/2016 texte : 0138;
16
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 7 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire)
NOR 
DEVA1609069A
JO du 15/06/2016 texte : 0138;
4
(Modification de l'art. 2)
Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
NOR 
EINC1615629V
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
130
(Annexe I liste des références des normes mentionnées au 1° de l'article 3 du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 et annexe II liste des normes permettant de satisfaire au 3° de l'article 4 du même décret - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel de la République française du 31 juillet 2013)
Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1616275A
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
23
(CIRCADIN)
Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1616276A
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
24
(ISOPTINE et VERAPAMIL)