Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XXIV) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - Modification du VI de l'art. 6 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XL) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - M
odification de l'art. 8 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
NOR 
ESRR0926425D
JO du 13/06/2010 texte : 0135;
9
(Art. 1er à 18 : Dispositions relatives aà l'organisation et au fonctionnement du Centre coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) - Modification des art. 2, 6, 8, 12, 13 et 14; insertion de l'art. 4-1; remplacement de l'art. 9 et abrogation des art. 10, 11 et 18 à 22
art. 19 : Dispositions transitoires)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XXVI et XXX) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur :
Modification du II de l'art. 10 de la loi n° 2002-1050 du 6 août 2002
Modification de l'art. 9 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XLII, 2°) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - M
odification du I de l'art. 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
art. 14 (IV) : Dispositions de coordination avec le transfert à l'Etat de la responsabilité dans l'exécution de la mission de publicité foncière - Modification du I de l'art. 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XLIII, 1°) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - M
odification du XXI de l'art. 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XLV, 2°) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - M
odification de l'art. 64 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XLV, 1°) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - M
odification du III de l'art. 63 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XLIII, 2°) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - M
odification du IV de l'art. 134 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1014775A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
33
(Suppression de la ligne " Boulogne " de l'annexe I et suppression de la ligne " Kourou " de l'annexe III)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 
14 (II) : Dispositions de coordination avec le transfert à l'Etat de la responsabilité dans l'exécution de la mission de publicité foncière - Modification de l'art. 4 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
AGRG1014798A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
32
(Remplacement des art. 2, 4, 5 et 6 et abrogation de l'art. 3)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 
14 (I) : Dispositions de coordination avec le transfert à l'Etat de la responsabilité dans l'exécution de la mission de publicité foncière - Modification de l'art. 10 de la loi n° 76-519 du 15 juin 1976
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1013932A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
4
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Europorte France)
Arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1013930A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
3
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Eiroporte Channel)
Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
NOR 
DEVA1011574A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
7
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé
NOR 
SASH1004584D
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
17
(Remplacement des art. R. 6146-1 à R. 6146-25 par les art. D. 6146-1 à R. 6146-9-1)
Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres
NOR 
ECEI1013141D
JO du 13/06/2010 texte : 0135;
8
(Art. 29 et 30 : Modification des art. 103 c2, 103 c5, 103 c6, 103 c7, 103 c8, 103 c9, 103 c11, 103 c 12, 103 c15, 103 i3 et 103 i4 du code professionnel local)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XXXV, 2° et XLIV) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - 
Modification de l'art. 124 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XXXIV) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - M
odification de l'art. 86 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XXXI, XLI et L) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur :
modification du III de l'art. 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
modification de l'art. 15 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008
modification de l'art. 5 de l'ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 13 janvier 1984 portant création de l'observatoire des langues vivantes étrangères)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XXXI) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - M
odification du I de l'art. 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XXXII) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - M
odification du IV de l'art. 106 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCB0929448D
JO du 13/06/2010 texte : 0135;
12
(Art. 18 (1°) : Abrogation de l'art. 11 du code de l'industrie cinématographique)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XXIX) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - Modification du I de l'art. 15 de la loi n° 2004-26 du 30 juin 2004
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XXVII) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - Modification du I de l'art. 63 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XXXI) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - M
odification du III de l'art. 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
NOR 
DEFD1003922D
JO du 13/06/2010 texte : 0135;
10
(Art. 10 : Dispositions relatives aux litiges nés des recommandations du comité d'indemnisation - Insertion de l'art. R. 312-14-2)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XXXI et XLII, 1°) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur :
modification du III de l'art. 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
modification du I de l'art. 63 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XXXVII) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - M
odification du III de l'art. 36 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 16 novembre 2001 portant création d'un observatoire national des installations en agriculture non aidées)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XXXVIII) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - M
odification du II de l'art. 141 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 13 janvier 1994 portant création d'un observatoire du bâtiment et des travaux publics)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
rt. 10 (XXXVI) et 18 (I) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - Modification du II de l'art. 25 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
(A
Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS1014084A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
31
(Modification de l'intitulé et des art. 1er, 3, 17, 18 et 21)
Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1015277A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
22
(Ajout d'une spécialité au point " 6. Autres médicaments ")
Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1015274A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
21
(Ajout d'une spécialité au point " 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte ")
Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique
NOR 
SASH1013879A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
28
(Application de l'art. R. 6146-6 du code de la santé publique)
Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1015257A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
20
(Ajout de spécialité au point " 7. Anticancéreux et médicaments associés ")
Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1014511A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
48
(Modification des art. 4 et 6)
Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE1015144A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
12
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 : insertion des art. AM 20 [Appareils fonctionnant à l'éthanol] et N 11 [Foyers à éthanol] et remplacement des art. CH 55 [Cheminées à foyer ouvert ou fermé inserts et appareils fonctionnant à l'éthanol], O 10 [Domaine d'application], PE 13 et PE 21 [Installations d'appareils à combustion])
Décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget
NOR 
IOCX1009901D
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
10
(Nomination auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis)
Arrêté du 25 mai 2010 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature japonaises en section internationale de japonais au lycée
NOR 
MENE1010853A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
13
(Dispositions applicables pour les classes de seconde, première et terminale à compter de 2010-2011 - Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux programmes spécifiques du baccalauréat option internationale dans les sections japonaises à compter de la rentrée scolaire 2010-2011)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XXII) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - Modification du I de l'art. 26 de la loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XLVII) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - M
odification de l'art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XLVI) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - M
odification du III de l'art. 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (IL) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - M
odification de l'art. 2 de l'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XLVIII) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - M
odification de l'art. 10 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (LI) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - M
odification de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2010-648 du 11 juin 2010 portant modification du décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime
NOR 
DEVC0908001D
JO du 13/06/2010 texte : 0135;
3
(Dispositions dérogatoires à l'art. 9 ouvrant la possibilité de nommer ou promouvoir dans l'ordre à titre exceptionnel et hors contingent une personne décédée ou grièvement blessée en mer dès lors que son décès ou ses blessures sont en lien direct avec l'accomplissement d'une mission de service public, un acte d'assistance ou de sauvetage ou l'exercice d'une activité professionnelle - Modification de l'art. 11)
Arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
NOR 
MCCB0907722A
JO du 12/06/2010 texte : 0134;
22
(Abrogation de l'arrêté du  2 novembre 2006 portant application du décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XV) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - Modification de l'art. 111 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XVI) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - Modification de l'art. 41 de la loi n° 93-1353 du 30 décembre 1993
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XVII) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - Modification de l'art. 1er de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa
NOR 
IMIK0816500D
JO du 12/06/2010 texte : 0134;
23
(Modification des art. R. 611-8, R. 611-9, R. 611-12, R. 611-13 et R. 611-15 et remplacement de l'art. R. 611-10)
Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECEL1009623R
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
23
(A
rt. 10 (XVIII) : Dispositions de coordination liées à la substitution de la contribution de sécurité immobilière au salaire du conservateur - Modification du VI de l'art. 22 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996
art. 18 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
NOR 
SASH1015326A
JO du 12/06/2010 texte : 0134;
19
(Art. 1er : Dispositions générales
art. 2 à 4 : Dispositions relatives au cahier des charges de la formtion en psychopathologie clinique
art. 5 et 6 : Dispositions relatives aux modalités d'agrément des établissements souhaitant dispenser la formation en psychopathologie clinique
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)