Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Black Jack »
NOR 
BUDZ1399016V
JO du 05/02/2013 texte : 0030;
105
(Abrogation, à compter du 14 avril 2013, du règlement particulier du jeu de loterie instantanée « Black Jack », accessible par internet, du 18 mars 2008)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Noël de la Chance »
NOR 
BUDZ1399009V
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
126
(Abrogation, à compter du 12 avril 2013, du règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « Le Noël de la Chance » du 26 octobre 2012 - Prises de jeu arrêtées le 11 février 2013)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »
NOR 
BUDZ1399090V
JO du 18/06/2013 texte : 0139;
182
(Abrogation, à compter du 19 août 2013, du règlement particulier du 4 janvier 2013 accessible par internet dénommé "100 000 Cœurs")
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune »
NOR 
BUDZ1399091V
JO du 20/06/2013 texte : 0141;
187
(Abrogation, à compter du 26 août 2013, du règlement particulier du 6 août 2012 du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé "Eurofortune")
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 2013 Année de la chance »
NOR 
BUDZ1399126V
JO du 11/09/2013 texte : 0211;
89
(Abrogation, à compter du 25 novembre 2013, du règlement particulier du 21 novembre 2012 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 2013 Année de la chance »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'été de la chance »
NOR 
BUDZ1399122V
JO du 11/09/2013 texte : 0211;
88
(Abrogation, à compter du 22 novembre 2013, du règlement particulier du 8 juillet 2013 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'été de la chance »)
Règlement du 8 juillet 2013 portant modification du règlement général du 29 juion 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR 
BUDZ1399105X
JO du 11/09/2013 texte : 0211;
44
(Remplacement des sous-art. 1.1, 5.1, 5.2, 6.1, 6.4, 6.7 et de l'art. 7)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Les mystères de la lampe »
NOR 
BUDZ1399065V
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
133
(Abrogation, à compter du 15 juillet 2013, du règlement  particulier du 15 octobre 2012 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Les mystères de la lampe »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Joyeuses Pâques »
NOR 
BUDZ1399064V
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
132
(Abrogation, à compter du 5 juillet 2013, du règlement particulier du 7 février 2013 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Joyeuses Pâques »)
Avis relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « 100 000 Surprises » et « 100 000 Cœurs »
NOR 
BUDZ1399048V
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
112
(Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises » fait le 10 janvier 2011 à compter du 14 juin 2013)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas »
NOR 
BUDZ1399060V
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
97
(Abrogation, à compter du 24 juin 2013, du règlement particulier du 14 février 2012 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "Vegas")
Règlement du 5 mars 2013 portant modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
NOR 
BUDZ1399036X
JO du 10/03/2013 texte : 0059;
15
(Remplacement de l'art. 4 et des sous-art. 1.1, 2.2.1, 10.1 et modification des sous-art. 1.2, 2.1.6, 2.3.1.2, 5.10, 10.1.6; abrogation des art. 9 et 15 et du sous-art. 10-4; transfert des art. 10, 11, 16 et 17 respectivement aux art. 9, 10, 15 et 16 et insertion de l'art. 11)
Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BUDB1306117A
JO du 03/04/2013 texte : 0078;
28
(Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2013)
Règlement du 11 janvier 2013 portant modification du règlement du 24 septembre 2007 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
NOR 
BUDZ1299176X
JO du 17/02/2013 texte : 0041;
14
JO 09/03/2013 texte 
58;47 page 4273
(Remplacement des dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2007 du jeu de La Française des jeux dénommé " Keno")
Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BUDB1302777A
JO du 22/02/2013 texte : 0045;
26
(Dispositions applicables à compter du 24 février 2013 - Modification du point 4 de l'art. 2)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mille Bornes »
NOR 
BUDZ1399100V
JO du 02/07/2013 texte : 0151;
112
(Abrogation du règlement particulier du 12 octobre 2012 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommée « Mille Bornes » à compter du 4 juillet 2013)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 12 mois Extra »
NOR 
BUDZ1399092V
JO du 28/06/2013 texte : 0148;
138
(Clôture du jeu le 3 juillet 2013 - Abrogation du règlement particulier du jeu « 12 mois €xtra » fait le 5 avril 2012)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Château de Versailles »
NOR 
BUDZ1399094V
JO du 28/06/2013 texte : 0148;
140
(Clôture du jeu le 3 juillet 2013 - Abrogation implicite du règlement particulier du jeu « Château de Versailles » fait le 2 juillet 2012)
Règlement particulier du 31 juillet 2013 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Booster »
NOR 
BUDZ1399116X
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
24
Rectif. : JO 19/09/2013 texte 
218;27 page 15705
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy Flowers »
NOR 
BUDZ1399137V
JO du 25/09/2013 texte : 0223;
81
(Arrêt des prise de jeu le 10 octobre 2013 - Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « Happy Flowers » fait le 8 avril 2013, à compter du 9 décembre 2013)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2013 Année de la chance »
NOR 
BUDZ1399131V
JO du 20/09/2013 texte : 0219;
93
(Abrogation du règlement particulier du jeu « 2013 Année de la chance » fait le 21 novembre 2012 à compter du vendredi 15 novembre 2013)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
NOR 
BUDZ1399132V
JO du 20/09/2013 texte : 0219;
94
(Abrogation du règlement particulier du jeu « Numéro Fétiche » fait le 6 mai 2002 à compter du vendredi 15 novembre 2013)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Numéro Fétiche »
NOR 
BUDZ1399134V
JO du 20/09/2013 texte : 0219;
95
(Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « Numéro Fétiche » fait le 29 février 2008 à compter du vendredi 16 décembre 2013)
Règlement du 26 août 2013 portant modification du règlement du 10 septembre 2008 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® »
NOR 
BUDZ1399125X
JO du 20/09/2013 texte : 0219;
37
(Remplacement du sous-art. 14.3; suppression du sous-art. 1.2 et transfert des sous-art. 1.3, 1.4 et 1.5 respectivement aux sous-art. 1.2 [avec modification], 1.3 et 1.4; modification de l'art. 3 et des sous-art. 11.1, 14.1, 14.2, 14.4 et 14.7)
Règlement particulier du 13 mai 2013 modifiant le règlement du 10 octobre 2011 du jeu de La Française des jeux dénommé AMIGO proposé à compter du 12 décembre 2011
NOR 
BUDZ1399077X
JO du 26/05/2013 texte : 0120;
17
(Dispositions applicables à compter du 3 juin 2013 - Remplacement de l'art. 12; modification de l'art. 9 et des sous-art. 3.1.7, 3.1.8, 5.2, 6.3.2, 8.1 et 8.2; abrogation de l'art. 15; transfert des art. 16, 17, 17.1 et 17.2 respectivement aux art. 15, 16, 16.1 et 16.2 [avec remplacement] et insertion du sous art. 16.3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant modification du règlement du 10 octobre 2011 du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo)
Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BUDB1312274A
JO du 31/05/2013 texte : 0124;
29
(Dispositions applicables à compter du 3 juin 2013 - Modification du point 9 de l'art. 2)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Olé Sombreros »
NOR 
BUDZ1399053V
JO du 28/03/2013 texte : 0074;
111
(Arrêt des prises de jeu le 2 avril 2013 - Abrogation, à compter du 1er juin 2013, du règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « Olé Sombreros », fait le 16 juillet 2012)
Règlement du 22 mars 2013 portant modification du règlement général du 5 avril 2005 des jeux de La Française des jeux accessible par Internet et par téléphone mobile
NOR 
BUDZ1399051X
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
48
(Remplacement de l'art. 1er; modification des sous-art. 5.1, 5.2, 10.1 et 10.2; abrogation de l'art. 15 et transfert des art. 16, 17 et 18 respectivement aux art. 15, 16 et 17 ainsi que leurs sous-art.)
Règlement particuluer du 15 octobre 2014 portant modification du règlement particulier du 3 août 2009 du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet
NOR 
FCPZ1499160X
JO du 30/10/2014 texte : 0252;
26
(Modification de l'art. 1er et des sous-art. 2.2, 2.4.1, 3.1.1, 3.1.2, 3.2.1, 3.2.2, 3.3.1, 3.3.2, 3.4.1, 3.4.2, 3.4.3, 3.5.1, 3.5.2, 3.6.1, 3.6.2, 3.7.1, 3.7.2, 3.8.1, 3.8.2, 3.9.1, 3.9.2 et insertion des sous-art. 3.10, 3.10.1, 3.10.2, 3.10.3, et 3.10.4)
Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
FCPB1425260A
JO du 31/10/2014 texte : 0253;
19
(Dispositions relatives au jeu Bingo One applicables à compter du 3 novembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2015 - Modification de l'art. 2)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « CASH 20 000 »
NOR 
FCPZ1499181V
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
100
(Abrogation, à compter du 20 décembre 2014, du règlement particulier du 25 juillet 2011 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "Cash 20 000")
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »
NOR 
FCPZ1499099V
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
115
(Abrogation, à compter du 4 août 2014, du règlement particulier du 6 janvier 2014 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "100 000 Cœurs")
Règlement particulier du 11 juillet 2014 portant modification du règlement du 3 novembre 2011 du jeu de La Française des jeux dénommé « Mots croisés » accessible par internet
NOR 
FCPZ1499117X
JO du 22/07/2014 texte : 0167;
7
(Dispositions applicables à compter du 31 juillet 2014 - Remplacement du sous-art. 4.4)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 1 000 Carats »
NOR 
FCPZ1499152V
JO du 04/09/2014 texte : 0204;
63
(Abrogation, à compter du 7 novembre 2014, du règlement particulier du 30 janvier 2012 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "1000 Carats")
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac O Tac »
NOR 
FCPZ1499105V
JO du 12/06/2014 texte : 0134;
83
(Abrogation, à compter du 16 juillet 2014, du règlement particulier du 8 juillet 2013 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Tac O Tac")
Règlement du 3 octobre 2014 modifiant le règlement du 14 novembre 2013 relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Défoulo »
NOR 
FCPZ1499180X
JO du 07/10/2014 texte : 0232;
15
(Transfert avec modification du sous-art. 4.3 devient le sous-art. 4.4 et rétablissement du sous-art. 4.3)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Coup Double »
NOR 
FCPZ1499143V
JO du 22/08/2014 texte : 0193;
94
(Abrogation, à compter du 27 octobre 2014, du règlement particulier du 23 septembre 2011 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "Coup double")
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Lagon Paradis »
NOR 
FCPZ1499144V
JO du 22/08/2014 texte : 0193;
95
(Abrogation, à compter du 27 octobre 2014, du règlement particulier du 24 avril 2014 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "Lagon Paradis")
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Star Color »
NOR 
FCPZ1499142V
JO du 22/08/2014 texte : 0193;
93
(Abrogation, à compter du 27 octobre 2014, du règlement particulier du 14 mars 2013 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "Star Color")
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dieux Grecs »
NOR 
FCPZ1499156V
JO du 30/09/2014 texte : 0226;
128
(Abrogation, à compter du 22 décembre 2014, du règlement particulier du 6 janvier 2014 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dieux Grecs »)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Happy 2014 »
NOR 
FCPZ1499157V
JO du 30/09/2014 texte : 0226;
129
(Abrogation, à compter du 22 décembre 2014, du règlement particulier du 8 octobre 2013 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Happy 2014 »)
Règlement du 14 octobre 2014 portant modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
NOR 
FCPZ1499187X
JO du 16/12/2014 texte : 0290;
8
(Modification du sous-art. 3.1.2, transfert des sous-art. 3.2, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 3.2.5 et 3.2.6 respectivement aux sous-art. 3.3, 3.3.1, 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4, 3.3.5 et 3.3.6 et insertion de l'art. 3.2 du règlement de la Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes et modification du sous-art. 3.1.5 et insertion du sous-art. 3.3 du règlement des jeux de la Française des jeux dénommés "Loto Foot")
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy Flowers »
NOR 
FCPZ1499162V
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
81
(Abrogation, à compter du 17 novembre 2014, du règlement particulier du 7 mars 2014 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "Happy Flowers")
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'été de la chance »
NOR 
FCPZ1499161V
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
82
(Abrogation, à compter du 17 novembre 2014, du règlement particulier du 19 juin 2014 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "L'été de la chance")
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy 2014 »
NOR 
FCPZ1499166V
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
87
(Abrogation, à compter du 24 novembre 2014, du r
èglement particulier du 26 novembre 2013 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé Happy 2014)
Règlement particulier du 7 juillet 2014 portant modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet
NOR 
FCPZ1499110X
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
23
(Suppression du sous-art. 3.7 et transfert des sous-art. 3.8, 3.8.1, 3.8.2, 3.8.3, 3.8.4, 3.9, 3.9.1, 3.9.2, 3.9.3, 3.9.4, 3.10, 3.10.1, 3.10.2, 3.10.3, 3.10.4 respectivement aux sous-art. 3.7, 3.7.1, 3.7.2, 3.7.3, 3.7.4, 3.8, 3.8.1, 3.8.2, 3.8.3, 3.8.4, 3.9, 3.9.1, 3.9.2, 3.9.3 et 3.9.4)
Règlement particulier du 3 février 2014 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Diamond River »
NOR 
BUDZ1499018X
JO du 14/02/2014 texte : 0038;
61
Rectif. : JO 15/02/2014 texte 
39;34 pages 2674/2675
Règlement du 11 décembre 2013 portant modification du règlement du 6 janvier 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
NOR 
BUDZ1399195X
JO du 24/01/2014 texte : 0020;
42
(Remplacement du règlement à compter du 1er février 2014)
Règlement du 12 décembre 2013 portant modification du réglement du 22 février 2006 du jeu de La Française des jeux dénommé « JOKER+® »
NOR 
BUDZ1399191X
JO du 24/01/2014 texte : 0020;
43
(Remplacement du règlement à compter du 1er février 2014)
Avis d'abrogation relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
NOR 
BUDZ1499027V
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
94
(Abrogation, à compter du 2 mai 2014, du règlement du 29 août 2000 du jeu de La Française des jeux dénommé "Rapido")
Règlement du 2 décembre 2013 portant modification du règlement du 10 septembre 2008 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto ® »
NOR 
BUDZ1399185X
JO du 17/12/2013 texte : 0292;
20
(Modification du sous-art. 1.3 et insertion des sous-art. nouveaux 14.6 et 14.7 suite au transfert des sous-art. 14.6, 14.7, 14.8, 14.9 et 14.10 respectivement aux sous-art. 14.8, 14.9, 14.10, 14.11 et 14.12)
Règlement du 2 décembre 2013 portant modification du règlement du 3 juin 2010 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
NOR 
BUDZ1399186X
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
39
(Modification des sous-art. 1.1, 4.2 et 8.5 et remplacement du sous art. 5.2)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Morpion »
NOR 
BUDZ1399151V
JO du 22/10/2013 texte : 0246;
78
(Abrogation, à compter du 30 décembre 2013, du règlement particulier du 17 avril 2012 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "Morpion")
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Lagon Paradis »
NOR 
BUDZ1399152V
JO du 22/10/2013 texte : 0246;
79
(Abrogation, à compter du 23 décembre 2013, du règlement particulier du 17 avril 2013 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "Lagon Paradis")
Règlement du 14 novembre 2013 portant modification du règlement du 10 septembre 2008 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto ® »
NOR 
BUDZ1399175X
JO du 21/11/2013 texte : 0270;
17
(Insertion d'un nouveau sous-art. 14.3 et transfert des sous-art. 14.3, 14.4, 14.5, 14.6, 14.7, 14.8 et 14.9 respectivement aux sous-art. 14.4, 14.5, 14.6, 14.7, 14.8, 14.9 et 14.10)
Règlement du 14 novembre 2013 portant modification du règlement du 6 février 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
NOR 
BUDZ1399176X
JO du 21/11/2013 texte : 0270;
18
(Insertion d'un nouveau sous-art. 13.3 et transfert des sous-art. 13.3, 13.4, 13.5, 13.6, 13.7, 13.8 et 13.9 respectivement aux sous-art. 13.4, 13.5, 13.6, 13.7, 13.8, 13.9 et 13.10)
Règlement du 10 mars 2014 portant modification du règlement général du 29 juin 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR 
BUDZ1499057X
JO du 20/03/2014 texte : 0067;
45
(Modification des sous-art. 2.6 et 14.2 et de l'art. 13; remplacement des sous-art. 4.2.7 et 5.2.2 et de l'art. 6 et insertion du sous-art. 7.3 - Abrogation implicite du règlement du 5 avril 2012 portant modification du règlement général du 29 juin 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Joyeuses Pâques »
NOR 
FCPZ1499075V
JO du 24/04/2014 texte : 0096;
88
(Abrogation, à compter du 3 juillet 2014, du règlement particulier du 7 mars 2014 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "Joyeuses Pâques")
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
NOR 
FCPZ1499056V
JO du 18/04/2014 texte : 0092;
105
(Abrogation, à compter du 4 juin 2014, du règlement particulier du jeu "Millionnaire" du 16 juillet 2012)
Règlement particulier du 8 avril 2014 portant modification du règlement du 10 octobre 2011 du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo »
NOR 
FCPZ1499064X
JO du 23/04/2014 texte : 0095;
37
(Remplacement des art. 1er et 10 et des sous-art. 4.2, 7.2, 8.3, 11.3 et 11.4 et modification des sous-art. 3.1.6, 6.4 et 11.1 et de l'art. 5)
Règlement particulier du 3 avril 2014 portant modification du règlement du 28 juillet 2004 des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
NOR 
FCPZ1499071X
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
31
(Remplacement des sous-art. 1.1 et 7.4 et des art. 13 et 14; abrogation du sous-art. 2.1 et de l'art. 17; modification des sous-art. 6.1, 8.5 et 11.2; transfert avec modification des sous-art. 2.2, 2.3, 15.1 et 15.2 respectivement aux sous-art. 2.1, 2.2, 16.1 et 16.2; transfert avec modification des art. 14, 15 et 16 respectivement aux art. 15, 16 et 17)
Règlement du 3 avril 2014 portant modification du règlement du 24 septembre 2007 du jeu de La Française des jeux dénommé « KENO Gagnant à vie »
NOR 
FCPZ1499077X
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
30
(Remplacement des sous-art. 1.1, 7.4, 13.2, 13.5, 13.9 et des art. 10 et 11 et modification des sous-art. 12.1, 12.3 et 15.2)
Règlement du 3 avril 2014 portant modification des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto¢ » et « Joker¢ », du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions-My Million » ainsi que du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
NOR 
FCPZ1499069X
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
29
(Dispositions applicables à compter du 26 mai 2014 :
Remplacement du sous-art. 1.1 et de l'art. 12 et modification des art. 1.2 et 13.2 du règlement du 10 septembre 2008 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto®»
Modification du sous-art. 1.1 et remplacement de l'art. 7 du règlement du 6 janvier 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé " Euro Millions-My Million "
Modification des sous-art. 8.5.1, 8.5.2, 8.5.3 et 8.5.4 et remplacement du sous-art. 1.1 et de l'art. 10 du règlement du 22 février 2006 du jeu de La Française des jeux dénommé " Joker+ ®"
Modification des sous-art. 2.3.1.6, 8.2.3; remplacement du sous-art. 1.1 et de l'art. 10; insertion de l'art. 11; transfert des art. 11, 12, 13, 14, 15 et respectivement aux art. 12, 13, 14, 15, 16 et transfert des sous-art. 2.3.1.7, 2.3.1.8, 11.1, 11.2, 11.3, 13.1, 13.2, 14.1, 14.2, 16.1 et 16.2 respectivement aux sous-art. 2.3.1.6, 2.3.1.7, 12.1, 12.2, 12.3, 14.1, 14.2, 15.1, 15.2, 17.1 et 17.2 du règlement du 2 novembre 2009 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente)
Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BUDB1401698A
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
47
(Dispositions relatives au jeu "My million" - Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification de l'art. 2)