Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 14 mars 1989 portant abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1978 instituant une commission consultative chargée de formuler un avis sur les conditions de vie à l'étranger des assistants techniques relevant du ministère de la coopération
NOR COPC8900015A
J.O. DU 18/03/1989 Page : 
3565
Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique
NOR 
MAEF0510058A
J.O. du 13/07/2005 texte : 
 n° 15
(Abrogation de l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique)
Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 portant création de l'Institut diplomatique du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0520099A
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 39
(Modification de l'art. 2, remplacement de l'art. 3 et insertion des art. 2 bis et 3 bis)
Décret n° 90-645 du 18 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères
NOR MAEA8920017D
J.O. du 22/07/1990 Page : 
8791
(Personnels ayant vocation à servir à l'administration centrale et à l'étranger  - Dispositions ne demeurant applicables qu'aux seuls corps suivants : chefs de garage, conducteurs d'automobile, contremaîtres et ouvriers professionnels - Abrogation du décret n° 85-626 du 20 juin 1985 modifiant le statut particulier de certains corps de fonctionnaires du ministère des relations extérieures)
Décret n° 90-644 du 18 juillet 1990 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR MAEA8920016D
J.O. du 22/07/1990 Pages : 
8790/8791
(Remplacement de l'art. 61 et modification de l'art. 64)
Arrêté du 12 janvier 2005 portant désignation des agents habilités aux fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEF0510003A
J.O. du 27/01/2005 texte : 
 n° 25
(Application de l'art. 16 du décret n° 91-152 du 7 février 1991 - Abrogation de l'arrêté du 22 novembre 2002 portant désignation des fonctionnaires habilités aux fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Arrêté du 9 mai 2005 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
NOR 
MAEA0520116A
J.O. du 18/05/2005 texte : 
n° 25
(Application de l'art. 43 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 - Abrogation de l'arrêté du 26 août 2002 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication)
Décret n° 2005-788 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA0520198D
J.O. du 16/07/2005 texte : 
 n° 7
(Dispositions relatives aux modalités de nomination des ministres plénipotentiaires de 2e classe et à la réorganisation du corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient - Modification des art. 5, 10, 11, 12, 55 et 59; abrogation de l'art. 14 et remplacement des art. 9, 15 et 17)
Décret n° 2005-789 du 13 juillet 2005 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0520189D
J.O. du 16/07/2005 texte : 
 n° 8
(Abrogation du décret n° 2000-447 du 24 mai 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères)
Décret n° 91-152 du 7 février 1991 relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEF9110003D
J.O. DU 09/02/1991 Pages : 
2051/2053
(Abrogation de la loi du 10 août 1936 relative à l'exercice des attributions notariales dans les postes diplomatiques et consulaires, à l'exception de son art. 6, et du décret n° 61-35 du 9 janvier 1961 relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 30 août 2002 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité centrale d'hygiène et de sécurité et fixant la répartition des sièges entre ces organisations
Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères n° 2002/80 p. 4
(Abrogation de l'arrêté du 31 mars 1999 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère des affaires étrangères)
Arrêté du 26 avril 2002 pris en application de l'article 5-6 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
NOR 
MAEA0220251A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8161/8162
Décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA0220415D
J.O. du 28/09/2002 Pages : 
15972/15973
Arrêté du 29 novembre 2002 portant dérogation au contingent mensuel du nombre d'heures supplémentaires prévu à l'article 6 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 pour certaines catégories du personnel du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0220564A
J.O. du 07/12/2002 Pages : 
20216/20217
Arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA0220420A
J.O. du 28/09/2002 Pages : 
15973/15974
(Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 28 mars 1967 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique
NOR 
MAEA0220374A
J.O. du 16/07/2002 Page : 
12128
(Remplacement des tableaux 2° et 3° figurant au b de l'art. 6)
Décret n° 2003-54 du 17 janvier 2003 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA0220632D
J.O. du 21/01/2003 Pages : 
1223/1224
(Dispositions relatives aux ministres plénipotentiaires - Remplacement des art. 7 et 55; modification des art. 51 et 60 et 66 bis et abrogation de l'art. 56)
Arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
NOR 
MAEA1526178A
JO du 21/11/2015 texte : 0270;
4
(Abrogation de l'arrêté du 13 janvier 2003 fixant les conditions d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe - Application du 1° du II de l'art. 25 du décret décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat)
Arrêté du 20 janvier 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
NOR 
MAEA1601718A
JO du 30/01/2016 texte : 0025;
3
(Abrogation de l'arrêté du 17 avril 2000 fixant l'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères)
Arrêté du 14 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama
NOR 
MAEF1519678A
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
6
(Dispositions applicables à compter du 22 août 2015)
Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1529600A
JO du 15/12/2015 texte : 0290;
1
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Washington, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York
NOR 
MAEF1528103A
JO du 27/11/2015 texte : 0275;
5
(Transfert de compétences)
Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie
NOR 
MAEF1519677A
JO du 25/08/2015 texte : 0195;
1
(Suppression du 6 de l'art. 1er et abrogation de l'art. 1er-1 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Abrogation impliite de l'arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie)
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA1530941A
JO du 07/01/2016 texte : 0005;
5
(Application des art. 63 et 66 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 - Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 2014 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 17 décembre 2015 portant application aux agents des ministères en charge de l'écologie et du logement à l'exception des agents relevant de la direction générale de l'aviation civile des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
DEVK1519732A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
11
(Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 2005 définissant les corps de fonctionnaires et des catégories d'agents non titulaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer éligibles par assimilation aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels participant à un programme d'échanges d'une durée minimale de trois mois dans le cadre d'une coopération administrative bilatérale)
Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
NOR 
MAEA1524212A
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
4
(Remplacement de l'art. 2; modification de l'art. 3 et ajout d'un alinéa à l'art. 7 et remplacement de la partie de l'annexe relative au programme - Dispositions applicables à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture du concours au titre de l'année 2017)
Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
NOR 
MAEA1524214A
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
5
(Remplacement de l'art. 3; modification de l'art. 4 et ajout d'un alinéa à l'art. 8 et remplacement de la partie de l'annexe relative au programme - Dispositions applicables à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture du concours au titre de l'année 2017)
Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1518142A
JO du 31/07/2015 texte : 0175;
2
(Dispositions applicables pour une durée de trois ans - Modification des art. 17 et 18)
Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA1504916A
JO du 10/05/2015 texte : 0108;
1
(Composition structurelle de la Commission - Remplacement de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes)
Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
NOR 
MAEA1516741A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
1
(Remplacement de l'art. 7)
Arrêté du 20 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 2 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
NOR 
MAEA1516743A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
2
Arrêté du 2 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
NOR 
MAEA1503665A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
3
(Application du I de l'art. 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relative dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat)
Arrêté du 10 février 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Hongrie
NOR 
MAEF1502744A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
2
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2015 - Abrogation de l'arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Hongrie)
Arrêté du 10 février 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Slovaquie et de l'ambassadeur de France en Autriche
NOR 
MAEF1503806A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
4
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2015 - Abrogation des arrêtés du  18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République slovaque et du 12 avril 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Slovaquie)
Arrêté du 10 février 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque
NOR 
MAEF1502745A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
3
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2015 - Abrogation de l'arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque)
Arrêté du 9 février 2015 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages évolués prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information
NOR 
MAEA1503677A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
1
(Modification des art. 7, 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information - Abrogation de l'arrêté du 13 avril 2000 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages évolués prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information)
Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA1503674A
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
1
(Modification des art. 2 et 6 - Dispositions applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016)
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Hongrie
NOR 
MAEF1431311A
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
4
(
Transfert de compétences sur la tenue du registre des Françaisétablis hors de France)
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Slovaquie
NOR 
MAEF1431327A
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
6
(
Transfert de compétences sur la tenue du registre des Français établis hors de France)
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en République tchèque
NOR 
MAEF1431323A
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
5
(
Transfert de compétences sur la tenue du registre des Françaisétablis hors de France)
Arrêté du 2 juillet 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France aux Etats-Unis, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York
NOR 
MAEF1515446A
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
4
(Transfert de compétences en matière d'état civil - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international
NOR 
MAEA1422806D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
6
(Application de l'art. 40 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 - Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication)
Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA1422344D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
5
(Art. 1er : Extension aux conseillers des affaires étrangères du cadre d'Orient recrutés par concours externe des règles de classement applicables aux lauréats du concours interne de conseillers des affaires étrangères du cadre d'Orient - Modification de l'art. 11 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969
art. 2 à 9 : Modalités d'intégration du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication (SESIC) au nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B institué par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 - Remplacement des art. 39, 40, 43, 44 et 45; modification de l'art. 42; insertion des art. 43-1 à 43-3 et 44-1 à 44-3 dans le décret n° 69-222 du 6 mars 1969
art. 10 à 15 : Dispositions transitoires relatives notamment aux modalités de reclassement des secrétaires des systèmes d'information et de communication 
art. 17 : Suppression, pour coordination, de dispositions relatives à l'organisation des concours - Abrogation, pour coordination, des art. 46 à 48 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969)
Arrêté du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1509711A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
2
(Modification des art. 10, 16 et 17 et remplacement des art. 18 et 19)
Arrêté du 7 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil
NOR 
MAEF1514664A
JO du 19/07/2015 texte : 0165;
5
(Abrogation à compter du 5 octobre 2015)
Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Washington, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York
NOR 
MAEF1515428A
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
4
(
Transfert de compétences en matière d'état civil - Dispositions applicables à compter du 1er août 2015)
Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Los Angeles, du consul général de France à Houston, du consul général de France à La Nouvelle-Orléans, du consul général de France à San Francisco
NOR 
MAEF1515427A
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
3
(
Transfert de compétences en matière d'état civil - Dispositions applicables à compter du 1er août 2015)
Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères
NOR 
FCPP1506290A
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
22
(Modification des art. 1er, 2 et 10; remplacement des art. 5, 6 et 7 et abrogation des art. 8 et 9)
Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEF1125229A
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
50
(Application de l'art. 4-II du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007)
Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay
NOR 
MAEF1127224A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
7
(Remplacement de l'art. 3 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA1123168A
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
9
(Art. 1er à 4 : Modification des art. 12 et 17; insertion de l'art. 12 bis et remplacement des art. 14 et 16
art. 5 : Conditions d'entrée en vigueur des présentes dispositions)
Arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
NOR 
MAEA1132507A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
6
(Dispositions applicables aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes)
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1111240A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
2
(Modification des rubriques du tableau de l'art. 1er suivantes :
Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement
Agent chargé de bureau d'ordre
Secrétaire de direction
Agent chargé de fonctions d'accueil
Agent chargé de la formation des agents
Agent chargé de l'organisation de concours et de stages
Agent chargé de fonctions documentaires
Agent chargé de dossiers techniques
Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques
Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents)
Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique et de l'ambassadeur de France en Grèce
NOR 
MAEF1111487A
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
5
(Attributions en matière de nationalité - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Grèce)
Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda
NOR 
MAEF1119296A
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
1
(
)
Abrogation de l'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
NOR 
BCRF1102030D
JO du 17/02/2011 texte : 0040;
30
(Art. 2 (e) : Abrogation, au terme du mandat des comités techniques paritaires renouvelés en 2010, du décret n° 2006-32 du 11 janvier 2006 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères)