Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 mars 1989 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles de directeurs et chargés de recherche de l'Institut national d'études démographiques
NOR RESZ8800920A
J.O. DU 28/04/1989 Page : 
5454
Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la liste des établissements et services prévue par l'article 7 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens
NOR 
MENP9803023A
J.O. du 03/12/1998 Page : 
18219
(Remplacement du " bureau des longitudes " par " l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides " dans l'art. 1er)
Décret n° 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF9900111D
J.O. du 10/03/1999 Pages : 
3569/3570
(Art. 10 et 11 : Abrogation de l'art. 42 du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints - Abrogation de l'art. 2 et du tableau relatif aux assistants figurant à l'art. 3 du décret n° 62-382 du 3 avril 1962 relatif aux dispositions statutaires concernant les aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du globe et les assistants des observatoires et des instituts de physique du globe)
Arrêté du 26 janvier 1989 modifiant l'arrêté du 14 août 1986 modifié fixant la liste des diplômes d'ingénieurs ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR RESY8800976A
J.O. DU 02/02/1989 Page : 
1543
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 14 janvier 1988 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles des directeurs et chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets)
NOR RESY8800110A
J.O. DU 11/03/1988 Page : 
3243
Décret n° 2007-770 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
MENR0753544D
J.O. du 11/05/2007 texte : 
n° 34
(Modification de l'art. 12)
Arrêté du 8 mars 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire des assistants de l'enseignement supérieur et modifiant notamment l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF9900113A
J.O. du 10/03/1999 Page : 
3573
(Art. 3 : Suppression de la mention " Assistants " de l'art. 1er de l'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-astronomes des observatoires, aux aides-physiciens des instituts de physique du globe et aux assistants des observatoires et des instituts de physique du globe (ancien régime))
Décret n° 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
RESY9000101D
J.O. DU 03/08/1990 Pages : 
9426/9429
(Remplacement des art. 15, 18, 246 et du tableau de l'art. 34; modification des art. 26, 66, 67, 81, 82, 94, 95, 180, 236, 244 et insertion de l'art. 236-1)
Décret n° 92-550 du 17 juin 1992 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
RESY9200202D
J.O. DU 23/06/1992 Pages : 
8180/8181
(Dispositions relatives à l'éméritat des directeurs de recherche - Insertion des art. 57-1 à 57-3)
Décret n° 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
RESY9200392D
J.O. DU 06/10/1992 Pages : 
13877/13884
(Modification des art. 249 et 250 et abrogation des art. 127, 140, 147 à 154, 206, 207, 216, 219, 220, 224 et 228 à 234)
Décret n° 2006-1115 du 5 septembre 2006 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
NOR 
ECOT0651005D
J.O. du 07/09/2006 texte : 
 n° 3
(Art. 25 et 30 : Disposition de coordination avec la filialisation des activités financières de la Poste - Modification de l'art. 29 du décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
Décret n° 2007-1629 du 19 novembre 2007 relatif à l'apport des biens, droits et obligations de l'Agence de l'innovation industrielle à l'établissement public industriel et commercial OSEO et à la société anonyme OSEO Innovation
NOR 
ECET0767881D
J.O. du 20/11/2007 texte : 
 n° 24
(Art. 4 : Modification de l'art. 10 du décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche)
Décret n° 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2° de l'article 17 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifié d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
NOR 
MCCB9100157D
J.O. DU 24/04/1991 Page : 
5415
(Mission de la recherche du ministère de la culture - Le 2° de l'art. 17 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 a été abrogé et codifié au b de l'art. L. 421-2 du code de la recherche)
Décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
NOR 
MENX0100141D
J.O. du 22/12/2001 Pages : 
20416/20418
(Art. 1er à 10 : Modification des art. 10, 23, 26, 30, 35 et 36-1 et abrogation de l'art. 36 du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints)
AGENCE EUROPE EDUCATION FORMATION FRANCE (Agence 2E2F)
JO 23-08-2000 p. 
12857
JO 21-12-2001 p. 
20285
J.O. du 30/12/2006 texte : 
n° 176
JO 12/05/2010 texte 
109;53 page 8824
JO 19/04/2011 texte 
92;50 page 6862
JO 08/10/2011 texte 
234;99 page 17032
JO 26/11/2011 texte 
274;21 page 19984
JO 13/04/2012 texte 
88;59 page 6811
JO 07/11/2013 texte 
259;29 page 18074
JO 20/11/2014 texte 
268;8 pages 19453/19454
AIDE A L'INITIATIVE DES JEUNES - DEFI JEUNES
JO 08-05-1990 p. 
5511
JO 17-07-1996 p. 
10776
JO 31-12-1998 p. 
20330
JO 05-02-1999 p. 
1866
JO 16-07-2002 p. 
12129-12130
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 31 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour modifier le statut juridique de l'Agence nationale de valorisation)
LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
NOR 
ECOX0400254L
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 2
( Art. 106 (I) : Transfert à l'Etat des droits et obligations incombant à l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) afférents à la gestion des aides à la recherche industrielle
 art. 106 (II et III) : Octroi de la garantie de l'Etat à la société commerciale ANVAR pour les engagements de financement envers les entreprises résultant de l'art. 43 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 et des opérations d'emprunt)
AGENCE FRANÇAISE DE L'ADOPTION (AFA)
J.O. du 13/12/2005 texte : 
n° 27
J.O. du 24/03/2006 texte : 
n° 23
JO 28/05/2009 texte 
122;39 page 8852
JO 22/01/2011 texte 
18;38 page 1377
JO 09/06/2011 texte 
133;36 page 9792
JO 11/12/2011 texte 
287;68 pages 21042/21043
JO 22/12/2011 texte 
296;89 page 21795
JO 30/06/2012 texte 
151;86 page 10798
JO 07/06/2014 texte 
131;18 pages 9622/9623
JO 15/01/2015 texte 
12;42 page 639
JO 06/03/2015 texte 
55;71 page 4229
JO 13/03/2015 texte 
61;73 page 4792
LOI de finances pour 1978 (n° 77-1467 du 30 décembre 1977)
JO 31-12-1977 p. 
6327
(Art. 92 : Aménagement de la procédure de financement de produits nouveaux - Modification de l'art. 20 de la loi n° 71-1025 du 24 décembre 1971)
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX (ANESM)
J.O. du 20/04/2007 texte : 
n° 25
J.O. du 30/06/2007 texte : 
n° 13
JO 04/03/2008 texte 
54;66 page 3894
JO 07/04/2009 texte 
83;14 page 6190
JO 31/12/2009 texte 
303;154 pages 23275/23277
JO 16/07/2013 texte 
163;24 page 11858
JO 28/09/2013 texte 
226;6 page 16154
JO 17/12/2013 texte 
292;7 pages 20460/20461
JO 28/12/2013 texte 
301;140 page 21698
JO 27/03/2014 texte 
73;15 page 6026
JO 21/11/2015 texte 
270;32 page 21676
JO 10/12/2015 texte 
286;21 page 22765
Décret n° 72-211 du 17 mars 1972 relatif à l'octroi de lettres d'agrément en vue de faciliter le financement de programmes destinés à permettre le lancement et la fabrication de produits nouveaux ou l'application de nouveaux procédés de fabrication
JO 22-03-1972 p. 
2976
(Application de l'art. 20 de la loi n° 71-1025 du 24 décembre 1971)
AGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (dite AGENCE BIO)
JO 17-11-2001 p. 
18342
JO 05-12-2001 p. 
19348
JO 20-05-2004 p. 
8986
J.O. du 30/11/2004 texte : 
n° 59
J.O. du 18/01/2006 texte : 
n° 75
J.O. du 16/11/2006 texte : 
n° 26
JO 23/09/2008 texte 
222;16 page 14710
JO 05/11/2011 texte 
257;41 page 18674
AGENCE DE MUTUALISATION DES UNIVERSITES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS SUPERIEUR OU DE RECHERCHE ET DE SUPPORT A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU A LA RECHERCHE (AMUE)
JO 07-06-2002 p. 
10177-10178
JO 11-10-2002 p. 
16853
JO 28-02-2003 p. 
3611
JO 14-10-2003 p. 
17515
JO 18-05-2004 p. 
8851-8852
J.O. du 10/12/2004 texte : 
n° 107
J.O. du 05/02/2005 texte : 
n° 97
J.O. du 16/11/2005 texte : 
n° 134
J.O. du 29/04/2006 texte : 
n° 105
J.O. du 30/01/2007 texte : 
n° 100
J.O. du 17/07/2007 texte : 
n° 159
J.O. du 18/09/2007 texte : 
n° 87
JO du 06/06/2008 texte 
131;113 pages 9355/9356
JO 16/12/2008 texte 
292;106 page 19200
JO 01/07/2009 texte 
150;57 page 10986
JO 10/11/2009 texte 
261;189 page 19481
JO 02/10/2010 texte 
229;92 page 17973
JO 17/05/2011 texte 
114;95 page 8522
JO 28/07/2011 texte 
173;146 page 12899
JO 15/01/2014 texte 
12;36 pages 697/699
JO 28/08/2014 texte 
198;19 pages 14453/14455
JO 20/02/2015 texte 
43;53 pages 3191/3192
JO 05/11/2015 texte 
257;7 pages 20642/20644
JO 26/08/2016 texte 
198;13
Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR 
MENR0301226A
J.O. du 05/08/2003 Page : 
13479
(Modification des art. 8, 11, 12 et 15 et remplacement des art. 4 et 13)
Décret n° 2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RECF0100080D
J.O. du 10/05/2001 Pages : 
7342/7343
(Bonification ouverte aux titulaires de fonctions de responsabilité exercées par des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche au sein des unités et services du Centre)
Arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RECZ0200085A
J.O. du 09/03/2002 Pages : 
4401/4402
(Abrogation de l'arrêté du 12 mars 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juin 1986 relatif aux programmes des concours de recrutement dans les corps de personnel administratif au Centre national de la recherche scientifique)
Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECF0100351D
J.O. du 16/01/2002 Pages : 
890/892
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 57-306 du 14 mars 1957 fixant le régime de participation  à la recherche scientifique des personnels techniques du Centre national de la recherche scientifique)
Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires au Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RECF0200166A
J.O. du 28/04/2002 Page : 
7756
(Commission administrative paritaire n° 1 compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche - Modification du tableau de l'art. 2)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1029
(Art. 82 (5° et 6°) : Validation des nominations dans les corps de personnels ingénieurs et de personnels techniques et d'administration du Centre national de la recherche scientifique prononcées au titre de l'année 1999 et des années précédentes et de celles des directeurs de recherche et des chargés de recherche intervenues au titre des concours organisés de 1991 à 1998)
MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DE ROUBAISIS
J.O. du 01/03/2006 texte : 
n° 96
J.O. du 25/08/2006 texte : 
n° 164
JO 10/11/2010 texte 
261;169 page 20113
JO 30/07/2011 texte 
175;103 page 13050
JO 11/10/2011 texte 
236;91 pages 17130/17131
MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIETE ANGE GUEPIN
JO 27-07-1993 p. 
10580
JO 03-03-1995 p. 
3418
JO 02-10-1997 p. 
14287
JO 03-08-1999 p. 
11647
JO 19-02-2002 p. 
3244
JO 20-07-2003 p. 
12300
J.O. du 22/07/2007 texte : 
n° 44
JO 14/10/2008 texte 
240;96 page 15808
MANAGEMENT INTERDISCIPLINAIRE DU TRANSFERT ET DE L'INNOVATION - INCUBATEUR NORD - PAS-DE-CALAIS ou MITI - INCUBATEUR NORD-PAS-DE-CALAIS
JO 19-12-1996 p. 
18690
JO 07-12-1999 p. 
18154
JO 08-12-2001 p. 
19594-19595
JO 20-07-2003 p. 
12300
J.O. du 23/02/2007 texte : 
 n° 124
MERCATOR OCEAN
JO 02-05-2002 p. 
8033
JO 02-09-2003 p. 
15019
J.O. du 17/09/2006 texte : 
n° 27
J.O. du 24/11/2006 texte : 
n° 31
JO 13/06/2010 texte 
135;5 pages 10902/10903
JO 17/09/2010 texte 
216;111 page 16861
(Transformation en société civile)
MIDI-PYRENEES INFORMATIQUE HOSPITALIERE (MIPIH)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/3 p. 91-104
JO 15-01-2004 p. 
1144-1145
J.O. du 12/12/2006 texte : 
n° 22
JO 03/12/2014 texte 
279;30 pages 20127/20131
JO 08/07/2016 texte 
158;14
MEDIAS-FRANCE
JO 29-07-1994 p. 
11004
JO 15-10-1994 p. 
14641
JO 13-07-2000 p. 
10711
J.O. du 29/07/2006 texte : 
n° 147
JO 04/06/2009 texte 
127;85 page 9150
Décret n° 2002-251 du 22 février 2002 portant modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECR0200059D
J.O. du 24/02/2002 Pages : 
3548/3549
(Art. 3 et 10 : Modification de l'art. 6 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982)
Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENF0102694A
J.O. du 03/02/2002 Page : 
2283
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 1986 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques du Centre national de la recherche scientifique)
Décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RECX0000139D
J.O. du 28/10/2000 Pages : 
17220/17223
(Dispositions relatives notamment à l'organisation et au fonctionnement du conseil d'administration, du comité d'évaluation externe, du comité d'éthique, des conseils scientifiques de département et du conseil scientifique du Centre - Modification des art. 3, 6, 7, 17, 19, 23 et 28; remplacement des art. 4, 18 et 29 et insertion des art. 3-1 et 33-1 - Abrogation implicite du décret n° 92-488 du 3 juin 1992 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982)
Arrêté du 9 décembre 1987 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chablis "
NOR ECOC8700136A
J.O. du 18/12/1987 Pages : 
14743/14744
(Modification de la liste des noms de climats ou de lieux-dits figurant aux art. 1er et 2 de l'arrêté du 12 mars 1986)
Arrêté du 27 mai 1999 pris en application du décret du 5 novembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Martinique " et fixant les modalités d'application du décret n° 63-765 du 25 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les rhums, de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes
NOR 
ECOD9970008A
J.O. du 04/06/1999 Page : 
8243
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Page : 
15146
(Art. 2 : Commercialisation possible des vins rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Faugères " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret du 24 août 1994 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Médoc " et " Haut-Médoc "
NOR 
ECOC9400082D
J.O. DU 26/08/1994 Page : 
12404
Rectif. : JO 10-09-1994 p. 
13086
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 15 février 1947)
Arrêté du 17 novembre 1986 modifiant l'arrêté du 12 mars 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chablis "
JO 04-12-1986 p. 
14552-14553
( Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er fixant la liste des noms de climats ou de lieux-dits classés en " premier cru "
 art. 2 : Modification du tableau figurant à l'art. 2 et déterminant pour chacun des climats ou lieux-dits classés la provenance obligatoire des vins
 art. 3 : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 3)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Pages : 
15145/15147
( Art. 2 : Commercialisation possible des vins blancs et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Languedoc " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
 art. 3 : Expédition libre des vins rouges et rosés bénéficiant des appellations d'origine contrôlées " Coteaux du Languedoc " à partir du 3e jeudi du mois de novembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
 art. 4 : Expédition en vrac à partir du 31 octobre suivant la récolte des vins visés à l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 - Insertion de l'art. 4 nouveau dans ce même décret)
Décret du 27 janvier 1976 concernant l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux " suivie du nom " Côtes de Castillon " ou du nom " Côtes de Francs "
JO 30-01-1976 p. 
769
(Art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret du 26 mai 1967)
Avis sur l'exclusion sociale et l'alimentation
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2002/6 p. 258-268
(Avis n° 34 rendu sur le rapport élaboré par le groupe de travail présidé par Nathalie Lemaire, Jean-Luc Volatier en étant rapporteur)
1986 à 1994
J.O. du 25/06/1986 Page : 
7877
J.O. du 16/07/1986 Page : 
8781
J.O. du 24/12/1986 Page : 
15551
J.O. du 27/12/1991 Page : 
17004
J.O. du 26/06/1992 Page : 
8407
J.O. du 13/10/1992 Page : 
14238
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5159
J.O. du 08/04/1994 Page : 
5219
Décret n° 90-154 du 16 février 1990 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
NOR 
INDD9000029D
J.O. DU 18/02/1990 Page : 
2115
(Abrogation des art. 9, 10 et 14 et modification de l'art. 13)
Décret du 2 mai 1911 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les hydromels
JO 07-05-1911 p. 3617
(La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Avis n° 43 sur la possibilité pour les organisations professionnelles et interprofessionnelles du secteur agroalimentaire de saisir l'Afssa pour une évaluation de risque " suspectable "
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2003/2 p. 144-145
(Avis adopté lors des séances du 19 novembre 2002 et du 23 janvier 2003 - Agence française de sécurité sanitaire des aliments [AFSSA])
Décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
NOR 
INDD9000028D
J.O. DU 18/02/1990 Pages : 
2111/2114
(Application de l'art. 2 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives, abrogé et codifié à l'art. L. 2352-1 du code de la défense - Abrogation des textes suivants :
ordonnance du roi du 25 juin 1823 ayant pour objet de prévenir les dangers qui peuvent résulter de la fabrication et du débit des différentes sortes de poudres et matières détonantes ou fulminantes
ordonnance du roi du 30 octobre 1836 portant règlement sur les fabriques de fulminate de mercure, amorces fulminantes et autres matières dans la préparation desquelles entre le fulminate de mercure
décret du 24 août 1875 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 8 mars 1875 relative à la poudre dynamite
décret du 20 juin 1915 réglementant la conservation, la vente et l'importation des dynamites et autres explosifs à base de nitroglycérine
décret du 20 juin 1915 réglementant la conservation, la vente et l'importation de diverses substances explosives autres que celles à base de nitroglycérine
décret n° 62-949 du 8 août 1962 étendant aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique la réglementation relative à la conservation, la vente et l'importation des substances explosives
décret n° 71-754 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives 
décret n° 73-87 du 15 janvier 1973 relatif à l'obtention de l'agrément technique prévu pour les établissements, autres que ceux de l'Etat relevant du ministre chargé de la défense nationale ou du Commissariat à l'énergie atomique, fabriquant des poudres et substances explosives à des fins militaires et destinées à satisfaire les besoins de la défense nationale)
Décret du 31 janvier 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des vins de liqueurs, des vermouths et des apéritifs à base de vin
JO 01-02-1930 p. 1169-1170
(La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Décret du 19 août 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie
JO 21-08-1921 p. 9753-9756
(La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Décret du 9 septembre 1934 modifiant le décret du 19 août 1921 sur les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie
JO 27-09-1934 p. 9853-9854
(Art. 1er et 2 : Remplacement de l'art. 3 et du 1er paragraphe de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret du 15 août 1925 modifiant le décret du 19 août 1921)
Arrêté du 4 juin 1991 relatif aux produits explosifs dont les caractéristiques sont conformes aux spécifications techniques fixées par la ministère de la défense pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990
NOR 
DEFD9101530A
J.O. DU 19/06/1991 Page : 
7946