Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0903012A
JO du 15/02/2009 texte : 0039;
14
(Art. 1er à 33 : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires :
instituées auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les agents dont la gestion est assurée en administration centrale :
compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement
compétente à l'égard des 
compétente à l'égard des 
compétente à l'égard des 
instituée auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt :
compétente à l'égard des agents non titulaires des services déconcentrés rémunérés sur les budgets opérationnels de programme déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
compétente à l'égard desagents non titulaires des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles rémunérés sur le budget des établissements ou sur les budgets opérationnels de programme déconcentrés
du ministère de l'agriculture et de la pêche
dans chaque département d'outre-mer, instituée auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires sous leur présidence commune
compétente à l'égard des agents non titulaires des services déconcentrés rémunérés sur les budgets opérationnels de programme déconcentrés et agents non titulaires des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles rémunérés sur le budget des établissements ou sur les budgets opérationnels de programme déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
instituée par le directeur général ou directeur de l'établissement
compétente à l'égard des agents non titulaires recrutés sur le budget de chaque établissement d'enseignement supérieur agricole public, est instituée par le directeur général ou directeur de l'établissement
art. 34 : Abrogation de l'arrêté du 31 octobre 1991 portant institution d'une commission consultative paritaire des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste
NOR 
SJSH0822414D
JO du 14/02/2009 texte : 0038;
37
(Modification des art. R. 4113-72, R. 4127-216, R. 4127-217, R. 4127-218, R. 4127-236, R. 4127-269, R. 4127-272, R. 4127-274; remplacement des art. R. 4127-219, R. 4127-270, R. 4127-276 et R. 4127-280; insertion de l'art. R. 4127-276-1 et abrogation de l'art. 4127-285)
Décret n° 2009-169 du 13 février 2009 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents de la Cour des comptes
NOR 
CPTX0902308D
JO du 15/02/2009 texte : 0039;
2
(Dispositions applicables à certains agents de la Cour des comptes, appelés à participer à une période d'astreinte, dans la limite des crédits ouverts, pouvant bénéficier d'une indemnité d'astreinte et d'intervention non soumise à retenues pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur)
Décision n° 2008-1212 du 20 novembre 2008 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz de la société réunionnaise du radiotéléphone
NOR 
ARTL0900676S
JO du 15/02/2009 texte : 0039;
33
Décret n° 2009-171 du 13 février 2009 portant publication du protocole d'accord dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 28 février 2008
NOR 
MAEJ0902417D
JO du 15/02/2009 texte : 0039;
6
(Protocole entré en vigueur le 28 février 2008)
Arrêté du 5 février 2009 relatif au formulaire de recueil du consentement des deux membres d'un couple à la réalisation d'un diagnostic biologique à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro
NOR 
SASP0903021A
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
23
(Application des art. R. 2131-23, R. 2131-24 et R. 2131-25 du code de la santé publique)
Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR 
ECET0825237A
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
9
(Attribution, au profit d'UBIFRANCE, de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Palais des Stellines », à Milan)
Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008
NOR 
BCFP0830644A
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
27
Délibération n°  119 du 8 janvier 2009 modifiant certaines modalités relatives aux documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour les pathologies asthmatiformes
NOR 
ALDX0902755X
JO du 17/02/2009 texte : 0040;
79
Décret n° 2009-177 du 16 février 2009 portant création du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat
NOR 
MAEX0903130D
JO du 17/02/2009 texte : 0040;
10
(Missions, organisation et fonctionnement du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du n° 94-108 du 5 février 1994 portant création d'un comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger)
Décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
NOR 
IOCA0830154D
JO du 17/02/2009 texte : 0040;
8
(Art. 1er à 5 : Modification des art. 2, 6, 8 du décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets
art. 6 à 8 : Modification des art. 18 et 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)
LOI n° 2009-175 du 16 février 2009 autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie
NOR 
MAEJ0823327L
JO du 17/02/2009 texte : 0040;
1
(Protocole signé, à Bruxelles, le 9 juillet 2008)
Arrêté du 9 février 2009 abrogeant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) dessinateur(trice) en métallerie serrurerie
NOR 
ECED0903288A
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
14
(Abrogation de l'arrêté du 13 mai 2004 à compter du 29 mai 2009)
Arrêté du 9 janvier 2009 portant approbation du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole pour les années 2009-2014
NOR 
AGRE0900695A
JO du 14/02/2009 texte : 0038;
27
(Application de l'art. L. 814-2 du code rural - Abrogation, à compter de la rentrée scolaire 2009-2010, de l'arrêté du 11 juin 2004 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole et de l'arrêté du 23 avril 2007 portant approbation du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole pour les années 2005-2009)
Avenant n° 15 du 5 décembre 2007
(Modification des art. 1.1, 3.3, 3.5, 5.1, 5.5, 5.17, 5.9, 6.1, 6.6, 2 de l'annexe III et insertion de l'annex V)
TRCC 2008/51 pages 167/169
Arrêté d'extension du 6 février 2009
JO 17/02/2009 texte 
40;64 page 2817
Décret n° 2009-209 du 20 février 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs des finances publiques
NOR 
BCFP0829107D
JO du 21/02/2009 texte : 0044;
33
(Application de l'art. 16 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009)
Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce
NOR 
LOGU0901459A
JO du 21/02/2009 texte : 0044;
30
(Dispositions applicables aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce -Application des art. R. 423-25 et suivants du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce)
Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
NOR 
BCFP0829109D
JO du 21/02/2009 texte : 0044;
32
(Mise en extinction au 31 décembre 2012 du corps des trésoriers-payeurs généraux - Non application aux administrateurs des finances publiques du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques - Modification de l'art. 1er du décret n° 95-870 du 2 août 1995)
Décision du 9 février 2009 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 14° de l'article R. 5124-2 du même code
NOR 
SASM0920038S
JO du 21/02/2009 texte : 0044;
29
Annexe à paraître : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé
(Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2006 pris en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 12° de l'article R. 5124-2)
Arrêté du 19 janvier 2009 portant dissolution de la commission chargée de la gestion des nomenclatures de données utilisées dans les systèmes d'information relevant du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (COMINO)
NOR 
MTSW0901563A
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
50
(Abrogation implicite de l'arrêté du 12 avril 2005 instituant une commission chargée de la gestion des nomenclatures de données utilisées dans les systèmes d'information relevant du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Avenant n° 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
NOR 
SASH0901539Q
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
60
(Avenant du 13 janvier 2009 : remplacement de l'art. 11 de la convention constitutive du 31 décembre 1996)
Décret n° 2009-98 du 26 janvier 2009 relatif aux statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété créées par l'article L. 443-6-2 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
MLVU0764118D
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
61
(Insertion des art. R. 443-9-1, R. 443-9-2, R. 443-9-3, R. 443-9-4, R.472-2-1 et R. 481-8 et de l'annexe à l'art. R. 443-9-4 [clauses types des statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété])
Décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris
NOR 
MAEJ0901116D
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
42
(Amendement entré en vigueur le 1er janvier 2009)
Décret n° 2009-94 du 26 janvier 2009 modifiant le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
NOR 
ECEA0819021D
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
43
(Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 2 et 3 et insertion des art. 3-1 à 3-3 et 4-1 à 4-4)
Décret n° 2009-97 du 26 janvier 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron
NOR 
ECEA0828509D
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
46
(Abrogation des décrets du 28 octobre 1898 créant une chambre de commerce à Rodez et créant une chambre de commerce à Millau - Abrogation implicite de l'avis relatif à une décision portant changement de dénomination d'une chambre de commerce et d'industrie [Millau] publié au Journal officiel du 28 mai 2005)
Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901382A
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
7
(Parc photovoltaïques localisé lieudit Porette de Neronne sur le territoire de la commune Aghione (Haute-Corse))
Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SAS Energipole Quantum à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901393A
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
8
(Parc photovoltaïques localisé lieudit L'Espérance sur le territoire de la commune de Sainte-Rose (Guadeloupe))
Arrêté du 23 janvier 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par la société Audiovisuel extérieur de la France
NOR 
MCCT0900713A
JO du 29/01/2009 texte : 0024;
23
(Prise de participation de la société Audiovisuel extérieur de la France au capital de la société France 24 représentant 100 % du capital de cette société)
Décision du 27 octobre 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SJSB0820503S
JO du 29/01/2009 texte : 0024;
18
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861))
Délibération n° 2008-580 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi relatif à la cession de données issues du répertoire national d'identification des personnes physiques
NOR 
CNIX0901797X
JO du 29/01/2009 texte : 0024;
47
(Délibération relative à l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif à la cession de données issues du répertoire national d'identification des personnes physiques [dans le cadre des opérations mentionnées aux articles L. 132-9-3 du code des assurances et L. 223-10-1 du code de la mutualité])
Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'extension de la zone protégée de Cajarc pour la production de semences de maïs dans le département du Lot
NOR 
AGRG0900476A
JO du 29/01/2009 texte : 0024;
13
Annexe : Consultable au ministère de l'agriculture et de la pêche 
(Extension de la zone dénommée "îlot n° 12 de Cajarc", créée par arrêté du 1er mars 1977)
Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
NOR 
AGRM0901863A
JO du 29/01/2009 texte : 0024;
14
(Aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 24 mètres - Application du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche)
Arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0902322A
JO du 29/01/2009 texte : 0024;
8
(Evénements naturels d'intensité anormale non assurables qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones - Aude, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales)
Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SARL Parc éolien de La Renardière à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901478A
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
13
(Parc éolien localisé lieudit La Renardière sur les communes de Saint-Vincent-des-Landes et d'Issé (Loire-Atlantiques))
Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SAS Eoliennes de Cruguel à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901493A
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
14
(Parc éolien localisé lieudit La Tombe aux Morts sur le territoire de la commune de Cruguel (Morbihan))
Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant le centre hospitalier de Saint-Brieuc à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901519A
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
16
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée hôpital Le Foll sur le territoire de la commune de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor))
Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901507A
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
15
(Parc éolien localisé lieudit La Druine sur le territoire de la commune de Chervey (Aube))
Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 5 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901469A
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
12
(Société de projet photovoltaïque localisée lieudit Dom de la Canterrane, sur les communes de Trouillas et de Ponteilla (Pyrénées-Orientales))
Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SARL SolaireParcARL1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901429A
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
10
(Parc photovoltaïque localisé  lieudit La Tapie de Bouchet sur le territoire de la commune d'Arles (Bouche-du-Rhône))
Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Bouloc à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901460A
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
11
(Centrale photovoltaïque localisée lieudit Les Fontaines sur le territoire de la commune Bouloc (Haute-Garonne))
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 36 (II) : Rapport du Gouvernement, avant le 1er octobre 2011, d'application du contrôle sur demande en matière de donation et de succession
art. 69 (VIII) : Dispositions relative à l'assiette de l'octroi de mer - Modification du 2° de l'art. 9 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004
art. 113 : Rapport du Gouvernement, au plus tard le 1er octobre 2009, sur les taxes d'urbanisme
art. 128 : Suppression de l'application de taxes affectées pour le développement de divers secteurs industriels aux importations en provenance de Turquie - Modification de l'art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003
art. 148 : Exclusion des objets d'occasion du champ de la taxe applicable aux produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table - Modification du II du C de l'art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)
Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SNC Société de chauffage des bords du Cher (SCBC) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901525A
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
17
(Installation de coéhénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée promenade de Florence sur le territoire de la commune de Tours (Indre-et-Loire))
Décret n° 2009-315 du 20 mars 2009 relatif à l'harmonisation des dates de dépôt des déclarations annuelles des professionnels
NOR 
BCFL0902393D
JO du 22/03/2009 texte : 0069;
19
(Art. 1er à 7 : Modification de l'art. 1 C, du I de l'art. 38 bis, du 1er alinéa de l'art. 242 sexies, des art. 242 septies D et  du I de l'art. 242 septies F et du 1er alinéa de l'art. 374 de l'annexe II au code général des impôts)
Décret n° 2009-316 du 20 mars 2009 relatif à l'harmonisation des dates de dépôt des déclarations annuelles des professionnels
NOR 
BCFL0902395D
JO du 22/03/2009 texte : 0069;
20
(Modification du II de l'art. 2 septdecies, du 1er alinéa de l'art. 2 octodecies B et du I des art. 40 A et 46 C de l'annexe III  au code général des impôts (CGI) et insertion de l'art. 344 1-0 bis dans de l'annexe III au CGI)
Arrêté du 11 décembre 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
IOCD0905971A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
13
(« Association pour la protection des animaux sauvages » - Arrêté préfectoral)
Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles
NOR 
DEVN0904981A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
11
(Réintégration de la Martre et de la Belette dans la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles)
Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0821506A
JO du 21/03/2009 texte : 0068;
7
(L'association dite " La Cité des Fleurs " s'intitulera désormais " La Cité des Fleurs - Diaconesses ")
Arrêté du 10 mars 2009 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE0906125A
JO du 21/03/2009 texte : 0068;
6
(Habilitation, pour deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues, de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1); pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3); brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS); premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1); premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) et pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1))
Arrêté du 11 mars 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans le cadre de la réglementation thermique 2005
NOR 
DEVU0903355A
JO du 21/03/2009 texte : 0068;
3
(Application de l'art. 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)
Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
NOR 
DEVP0823555A
JO du 22/03/2009 texte : 0069;
2
(Modification de l'annexe I, complément aux " Type de produit 8 " et " Type de produit 14 ")
Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0905309A
JO du 22/03/2009 texte : 0069;
15
(Complément et modification de l'annexe)
Décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction
NOR 
JUSD0905366D
JO du 22/03/2009 texte : 0069;
14
(Abrogation de l'art. D. 15-4-4 et rétablissement de ce même art. dans une nouvelle rédaction)
Décret n° 2009-314 du 20 mars 2009 relatif aux conditions de financement des opérations réalisées dans le cadre d'une convention d'usufruit et modifiant le code de la construction et de l'habitation
NOR 
LOGU0903369D
JO du 22/03/2009 texte : 0069;
17
(Remplacement de l'art. R. 252-1)
Arrêté du 23 janvier 2009 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVE0902365A
JO du 22/03/2009 texte : 0069;
1
(Modification de l'annexe I et remplacement de l'annexe II des arrêtés du 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 décembre 2007 et 21 juillet 2008)
Décret n° 2009-315 du 20 mars 2009 relatif à l'harmonisation des dates de dépôt des déclarations annuelles des professionnels
NOR 
BCFL0902393D
JO du 22/03/2009 texte : 0069;
19
(Art. 8 : Modification du 1er alinéa de l'art. R. 313-3)
Arrêté du 18 mars 2009 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain
NOR 
SASS0905616A
JO du 24/03/2009 texte : 0070;
10
(Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 2008 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain)
Arrêté du 9 mars 2009 autorisant la transformation de la Société coopérative de production (SCP) d'Abbeville en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Picardie Maritime Habitat-Fondation Paul Duclercq
NOR 
LOGU0905376A
JO du 24/03/2009 texte : 0070;
12
Arrêté du 4 mars 2009 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées
NOR 
DEFK0906104A
JO du 24/03/2009 texte : 0070;
5
(Application des art. 7 et 15 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004)
Décret n° 2009-308 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn
NOR 
ECEA0905124D
JO du 21/03/2009 texte : 0068;
11
(Abrogation du décret du 13 mars 1872 créant une chambre de commerce à Albi et du décret n° 2000-943 du 26 septembre 2000 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Castres-Mazamet)