Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1411466D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
9
(Art. 6 : Dispositions relatives à l'école nationale supérieure maritime - Modification des art. 5, 9, 10, 11 et 16 et remplacement de l'art. 19 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010)
Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1411466D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
9
(Art. 7 : Dispositions relatives à l'école normale supérieure de Cachan - Modification des art. 6, 7, 9, 11, 13, 19 et 20 et remplacement de l'art. 10 du décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011)
Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1411466D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
9
(Art. 4 : Modification des art. 7, 9 et 20 et remplacement de l'art. 23 du décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005)
Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1411466D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
9
(Art. 3 : Dispositions relatives à l'université de technologie en sciences des organisations - Modification des art. 6, 8, 18, 22 et 23 et remplacement de l'art. 10 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004
art. 9 : Dispositions relatives à l'université de Lorraine - Modification des art. 5, 6 et 18 du décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011
art. 10 : Dispositions relatives à l'université de Nîmes - Modification des art. 6, 7, 9 et 10 du décret n° 2012-614 du 30 avril 2012)
Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1411466D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
9
(Art. 2 : Modification des art. 6, 9, 10, 11, 12, 18 et 19 du décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001)
Décision n° 2014-423 QPC du 24 octobre 2014
NOR 
CSCX1425355S
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
40
(Cour de discipline budgétaire et financière - Conformité à la Constitution des art. L. 311-2, L. 311-3, L. 311-5, L. 313-1, L. 313-4, L. 313-6, L. 313-7-1, L. 313-11, L. 314-3 et L. 314-4 et, sous réserve, de l'art. L. 314-18 du code des jutidictions financières)
Décret n° 2014-1242 du 24 octobre 2014 relatif à la simplification et sécurisation des dispositions budgétaires et comptables de la Nouvelle-Calédonie et des provinces de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1415242D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
24
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Application des art. 19 et 20 de loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013)
Décret n° 2014-1244 du 24 octobre 2014 portant modification du décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces
NOR 
OMEO1415262D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
26
(Modification des art. 3, 5, 6, 7, 8, 11, 18 et 19)
Décret n° 2014-1243 du 24 octobre 2014 portant application des articles 84-4 et 183-4 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1415246D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
25
(Fixation du seuil au-dessus duquel une subvention versée à un organisme privé doit être accompagnée d'une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de cette subvention et du montant cumulé de subventions reçues annuellement par un organisme privé au-dessus duquel celui-ci est tenu de déposer auprès du haut-commissariat de la Nouvelle-Calédonie un compte rendu financier des subventions reçues)
Décret n° 2014-1241 du 24 octobre 2014 créant la commission nationale de conciliation prévue par l'article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFB1418687D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
23
(Création d'une commission nationale de conciliation chargée d'émettre un avis motivé sur les projets d'arrêtés interministériels établissant la liste des services ou parties de services mis à disposition des collectivités territoriales ou des groupements d'intérêt public)
Décret n° 2014-1248 du 27 octobre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la tenue de la quatrième réunion de haut niveau sur les transports, la santé et l'environnement (4e RHN) dans le cadre du programme paneuropéen pour les transports, la santé et l'environnement (PPE-TSE) (ensemble une annexe), signées à Genève le 28 mars 2014 et à Paris le 11 avril 2014 
NOR 
MAEJ1424173D
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
2
(Accord entré en vigueur le 11 avril 2014)
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1425028A
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
24
(Art. 1er : Dispositions applicables à compter du 30 octobre 2014 jusqu'au 31 décembre 2014 - Remplacement du tableau du b de l'art. 3 et du tableau du b de l'art. 4
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Remplacement du b de l'art. 3 
art. 3 : Modification, à compter du 1er janvier 2015, du tableau du b de l'art. 8)
Décret n° 2014-1249 du 27 octobre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales modifiant l'accord du 27 mars 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection réciproque des informations classifiées (ensemble une annexe), signées à Paris le 27 mai 2014 et le 3 septembre 2014 
NOR 
MAEJ1424183D
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
3
(Accord entré en vigueur le 3 septembre 2014)
Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers
NOR 
DEFH1422665A
JO du 28/10/2014 texte : 0250;
8
(Dispositions de coordination - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2014-1245 du 27 octobre 2014 relatif au calcul des allocations de logement
NOR 
AFSS1422680D
JO du 28/10/2014 texte : 0250;
9
(Art. 1er et 3 : Modalités de fixation du montant de la participation minimale aux dépenses de loyer et des équivalences forfaitaires des loyers des logements des établissements dotés de services collectifs - Dispositions applicables aux prestations dues à compter du 1er octobre 2014 - Modification des art. D. 542-5-2, D. 831-2-1 et D. 832-1)
Décret n° 2014-1247 du 27 octobre 2014 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2013-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 mai 2013, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.07, chapitre 4, 4.07, 10.01, 11.02 à 11.05, 12.01)
NOR 
MAEJ1423816D
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
1
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2013)
Décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats
NOR 
JUSC1417471D
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
27
(Fixation des conditions dans lesquelles les avocats sont autorisés à recourir à la sollicitation personnalisée - Application de l'art. 13 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014
Art. 1er : Modification de l'art. 5 du décret n° 72-785 du 25 août 1972
Art. 2 : Remplacement des art. 15 et 24 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005)
Arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l'application à Mayotte de la procédure d'agrément déconcentrée mentionnée à l'article 170 decies de l'annexe IV au code général des impôts dans le cadre des investissements réalisés dans les départements d'outre-mer
NOR 
FCPE1407030A
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
28
(Modification du 2e alinéa du I de l'art. 170 decies de l'annexe IV au code général des impôts)
Arrêté du 5 décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1429715A
JO du 14/12/2014 texte : 0289;
26
(Mobilisation de deux réservistes pour une période de trois jours à compter du 8 décembre 2014, dans le cadre de l'organisation du sas de fin de mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie)
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1426478A
JO du 14/12/2014 texte : 0289;
29
Annexes : Bulletin officiel santé, protection sociale et solidarité n° 2014/11
(Art. 1er à 16 : Accès à la formation, déroulement de la formation et délivrance du diplôme
art. 17 à 28 : Instances de gouvernance
art. 29 : Dispositions applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015
Abrogation des art. 1er à 5 de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie sont abrogés à compter du 30 juin 2017 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent arrêté une formation en trois ans, à compter du 30 juin 2018 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent arrêté une formation en quatre ans, et à compter du 30 juin 2019 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent arrêté une formation en cinq ans
art. 31 : Abrogation de l'art. 9 de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie)
Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS1429230A
JO du 16/12/2014 texte : 0290;
17
(Ajout d'un alinéa à l'art. 5)
Décision du 15 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
NOR 
AFSM1400184S
JO du 16/12/2014 texte : 0290;
13
(Renouvellement de l'agrément accordé à la société EQUAL-ESTRO SAS)
Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
NOR 
EINI1423873D
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
46
(Art. 3 : 
Modalités, pour 2014, de la gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
NOR 
AFSS1429572A
JO du 16/12/2014 texte : 0290;
11
(Art. 2 (I et II) : 
Fixation du plafond de ressources, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, pour l'attribution de la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base et du complément de libre choix de mode de garde - Application de l'art. R. 531-1 du code de la sécurité sociale
art. 2 (III et IV) : 
Fixation du plafond de ressources, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, pour l'attribution 
du complément de libre choix de mode de garde
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
NOR 
AFSS1429572A
JO du 16/12/2014 texte : 0290;
11
(Art. 4 : 
Fixation, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, des tranches de revenus sur lesquelles sont effectuées les retenues prévues au III de l'art. D. 
553-1
 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
NOR 
AFSS1429572A
JO du 16/12/2014 texte : 0290;
11
(Art. 3 : 
Fixation du plafond de ressources, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire - Application de l'art. R. 543-5 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1429201A
JO du 16/12/2014 texte : 0290;
10
(Ajout de spécialités pharmaceutiques, pour une durée d'un an, au point 6 « Autres médicaments »)
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
NOR 
AFSS1429572A
JO du 16/12/2014 texte : 0290;
11
(Art. 1er : 
Fixation, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, du plafonds de ressources au titre de l'attribution du complément familial
Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
NOR 
EINI1423873D
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
46
(Art. 1er : Modification des art. 3 et 10 du décret n° 66-137 du 7 mars 1966
)
Décret du 12 décembre 2014 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1416372D
JO du 14/12/2014 texte : 0289;
31
(Abrogation du décret du 28 août 1924 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Argonne Association »)
Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression
NOR 
DEVP1416715A
JO du 16/12/2014 texte : 0290;
2
(Art. 1er : Modification des art. 6 et 22 de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif aux équipements sous pression
art. 2 : Modification des art. 8, 11 et des annexe I et II de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires
art. 3 : Modification de l'art. 12 de l'arrêté du 18 août 2010 modifié relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension
art. 4 : Modification des art. 17 et 22 de l'arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée
art. 5 : Abrogation des arrêtés du 27 avril 1960 modifié portant application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en œuvre du froid, du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine et du 18 novembre 1986 portant dérogation à l'arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine
art. 6 : Conditions d'application et d'entrée en vigueur)
Décret n° 2014-1500 du 12 décembre 2014 approuvant les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
NOR 
ETLL1427766D
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
48
(Art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2012-353 du 12 mars 2012)
Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
NOR 
EINI1423873D
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
46
(Art. 2
 : Insertion de l'art. 5-8-1)
Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaire technologique dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
EINC1426621A
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
47
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe I B)
Décret n° 2014-1500 du 12 décembre 2014 approuvant les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
NOR 
ETLL1427766D
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
48
(Abrogation du décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement)
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
NOR 
ETLL1413935A
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
49
rectif. : JO 03/01/2015 texte 
02;129 page 137
(Abrogation de l'arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public)
Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
NOR 
ETLL1426215A
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
50
(Prise en compte de la suppression de l'obligation de dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques à adhérence - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense
NOR 
DEFH1428744A
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
30
(Application de l'art. 5 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Abrogation des instructions n° 300006/DEF/DFP/PER/5 du 7 janvier 1993 modifiée relative à la formation à la prévention et à la sécurité du travail du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense et n° 300977/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 concernant les attributions des coordonnateurs centraux à la prévention)
Arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense
NOR 
DEFH1428738A
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
29
(Application des art. D. 4153-15 à D. 4153-37 - Application des art. 4 et 7 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1427626D
JO du 14/12/2014 texte : 0289;
25
(Art. 1er à 9 : Dispositions applicables étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015
art. 10 : Abrogation des art. 1er, 2 [à l'exception de son dernier alinéa] et 3 du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 à compter du 30 juin 2017 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en trois ans, à compter du 30 juin 2018 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en quatre ans, et à compter du 30 juin 2019 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en cinq ans
art. 11 : Remplacement de l'art. 4 du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007)
Arrêté du 28 novembre 2014 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPO1426656A
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
22
(Application de l'art. 12 du décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010 - Abrogation du 3e alinéa de l'art. 12 de l'arrêté du 12 mai 1997 fixant l'organisation des concours de l'institut national de la statistique et des études économiques - Abrogation de l'arrêté du 10 juin 1996 fixant le programme des épreuves pour l'avancement au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 21 novembre 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
NOR 
JUSF1427498A
JO du 16/12/2014 texte : 0290;
6
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores
NOR 
AGRG1424176A
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
45
(Dispositions applicables à compter du 29 décembre 2014 - Abrogation de l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores)
Décret n° 2014-1498 du 11 décembre 2014 relatif aux garanties collectives présentant le degré élevé de solidarité mentionné à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1415225D
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
33
(Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salairés - Insertion des art. R. 912-1 et R. 912-2)
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1420642A
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
35
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR 
ETSR1426666A
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
36
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif
NOR 
FCPT1415064D
JO du 17/09/2014 texte : 0215;
11
(Art. 5 (II) et 6 : Application, dans les îles Wallis-et-Futuna, à compter du 1er octobre 2014, de l'art. R. 227-2 du code de commerce)
Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
NOR 
PRMX1409236D
JO du 17/09/2014 texte : 0215;
1
(Art. 1er et 2 : Fixation de la liste des maladies et zones concernées
art. 3 à 9 : Fonctionnement du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
art. 10 à 14 : Modalités d'instruction des demandes d'indemnisation
art. 15 : Dispositions relatives à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
art. 17 : Dispositions transitoires
art. 18 : Abrogation, à compter de la nouvelle composition du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, du décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français et du décret n° 2011-281 du 18 mars 2011 relatif à l'attribution d'une indemnité aux membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévu à l'article 4 de la loi du 5 janvier 2010 susvisée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français)
COMMUNE DE SAINT-THOMAS (AISNE)
Prieuré de Saint-Thomas : la maison du gardien à l'entrée, façades et toitures, les bâtiments en totalité situés de part et d'autre de la grange du xiiie siècle (ISMH en 1927), la remise en totalité, les murs de clôture, la grande cour et la petite cour, le verger et le potager, la source maçonnée située dans l'ancien jardin en contrebas de la grange, l'église en totalité, et le cimetière clos de murs - Inscription à l'inventaire par l'arrêté du 25 janvier 2008
JO 01/04/2009 texte 
77;46 page 5780
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
NOR 
FCPP1415896A
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
4
(Remplacement des art. 3 et 4; modification de l'annexe I et insertion de l'annexe II)