Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 octobre 2010 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de canalisations de transport et d'un poste de distribution publique (département de la Drôme)
NOR 
DEVE1027255A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
5
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz)
Arrêté du 22 octobre 2010 portant première répartition pour l'année 2010 entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
NOR 
ECED1026564A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
11
Arrêté du 26 octobre 2010 autorisant la SAS Voyennes Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1027427A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
9
(Parc éolien, localisé lieudit La Remise, sur le territoire de la commune de Rouy-le-Petit (Somme))
Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation
NOR 
OMEO1027333A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
55
(Abrogation de l'arrêté 9 avril 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation)
Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture
NOR 
MCCB1021591A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
31
(Art. 1er : Modification de termes - Modification du tableau annexé
Art. 2 : Académie de France à Rome, Ecole nationale supérieure de la photographie, Etablissement public de l'Opéra Bastille, Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, Etablissement public de Sèvres - Cité de la céramique, Etablissement public du centre des conférences internationales de Paris, Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, Etablissement public du musée des Arts asiatiques Guimet, Etablissement public du musée du quai Branly, Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau, Etablissement public du musée national Picasso - Paris, Etablissement public du parc de la Villette, Institut national d'histoire de l'art, Institut national de recherches archéologiques préventives, Institut national du patrimoine et Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Modification du tableau annexé)
Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2008 fixant les modalités d'agrément des organismes gestionnaires des mécanismes de solidarité, d'indemnisation de la destruction ordonnée par l'Etat des végétaux, produits végétaux et autres objets et de participation de l'Etat aux frais de lutte contre les organismes nuisibles conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1024782A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
30
(Modification des art. 6 et 9)
Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré
NOR 
DEVU1012109A
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
5
(Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré)
Décret n° 2010-1310 du 2 novembre 2010 relatif au registre spécial des agents commerciaux
NOR 
JUSC1009177D
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
6
(Art. 3 : Application du présent décret, modifiant le code de commerce, dans les îles Wallis et Futuna)
Avenant n° 81 du 25 mars 2010
(Remplacement de l'art. 32.1 "Complément de garantie santé des cadres")
TRCC 2010/24 p. 105/110
Arrêté d'extension, avec exclusion, du 8 novembre 2010
JO 17/11/2010 texte 
266;76 pages 20508/20509
Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
NOR 
AGRT1025239A
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
38
(Modification de l'art. 1er)
Décision du 20 octobre 2010 fixant le contenu du dossier technique mentionné à l'article R. 5139-3 et accompagnant la demande d'autorisation prévue à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique
NOR 
SASM1020253S
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
30
(Ajout à l'annexe IV de la substance « 4-fluoroamphétamine »)
Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune
NOR 
BCRE1027238A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
25
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 8; remplacement de l'art. 6 et abrogation de l'art. 6)
Arrêté du 6 août 2010 portant création du corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du directeur général des finances publiques
NOR 
BCRE1021333A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
24
(Application du décret n° 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte)
Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1027661A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
23
(Ajout d'une spécialité au point "6. Autres médicaments" dans l'annexe)
Décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route
NOR 
DEVT1004641D
JO du 25/07/2010 texte : 0170;
2
(Chronotachygraphes - Remplacement de l'art. 3 du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 - Abrogation implicite du décret n° 95-602 du 5 mai 1995 modifiant le décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif à l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route)
Décret n° 2010-856 du 23 juillet 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la rénovation administrative et pédagogique du lycée franco-costaricien, signées à San José le 28 avril 2009
NOR 
MAEJ1015456D
JO du 25/07/2010 texte : 0170;
4
(Accord entré en vigueur le 28 avril 2009)
Décret n° 2010-857 du 23 juillet 2010 portant publication de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble deux annexes et deux protocoles), signée à Rabat le 25 juillet 2003, ensemble un échange de notes, signées à Rabat les 10 mai et 3 juin 2005
NOR 
MAEJ1018720D
JO du 25/07/2010 texte : 0170;
5
(Accord entré en vigueur le 26 mars 2010)
Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
NOR 
DEVK0930991A
JO du 25/07/2010 texte : 0170;
3
(Remplacement de l'annexe mentionnée à l'art. 2)
Décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
NOR 
DEVK0930995D
JO du 25/07/2010 texte : 0170;
1
(Dispositions relatives aux contrôleurs des travaux publics de l'Etat - Modification des art. 4 et 5)
LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat
NOR 
MAEX0912977L
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
2
(Art. 9
 (III) : Disposition de coordination avec la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut français, substitué à l'association CulturesFrance - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique)
Avenant n° 30 du 11 décembre 2009
(Abrogation du deuxième alinéa de l'art. 42 "Affiliation - Cotisations")
TRCC 2010/10 p. 221-222
Arrêté d'extension du 12 juillet 2010
JO 23/07/2010 texte 
168;110 page 13613
Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1019717A
JO du 27/07/2010 texte : 0171;
31
(Ajout de spécialités au point " 2. antirétroviraux ")
Avenant n° 4 du 15 décembre 2009 à l'accord du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
(Recondution de l'annexe II pour une durée d'un an)
TRCC 2010/10 p. 203-215
Arrêté d'extension du 9 juillet 2010
JO 23/07/2010 texte 
168;98 pages 13609/13610
Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1019720A
JO du 27/07/2010 texte : 0171;
32
(Modification de 
libellés et radiation de spécialités au point " 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants ")
Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1019702A
JO du 27/07/2010 texte : 0171;
30
(Ajout d'une spécialité au point " 6. Autres médicaments ")
Avenant n° 66 du 11 décembre 2009
(Abrogation du dernier alinéa de l'art. 33 bis "Retraite complémentaire et prévoyance")
TRCC 2010/10 p. 223-226
Arrêté d'extension du 12 juillet 2010
JO 23/07/2010 texte 
168;107 page 13612
Décret n° 2010-859 du 23 juillet 2010 fixant le lieu de dépôt de la déclaration mensuelle relative aux prélèvements sur les jeux et paris et à la redevance sur les paris hippiques
NOR 
ECEE1014979D
JO du 25/07/2010 texte : 0170;
7
(Insertion de l'art. 344 GD dans l'annexe III au code général des impôts)
Décret n° 2010-858 du 23 juillet 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Nairobi le 4 décembre 2007
NOR 
MAEJ1019075D
JO du 25/07/2010 texte : 0170;
6
(Accord entré en vigueur le 26 mai 2009)
Délibération n° 2010-228 du 10 juin 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires », pris en application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (avis CNIL n° 1424770)
NOR 
CNIX1019719X
JO du 25/07/2010 texte : 0170;
28
(Délibération relative au décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010)
LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat
NOR 
MAEX0912977L
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
2
(Art. 1er : Création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France
art. 2 : Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France
art. 3 : Ressources des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France
art. 4 : Détachement ou mise à disposition à titre gratuit de fonctionnaires auprès des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France
art. 5 : Rapport annuel d'activité des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France devant l'Assemblée des Français de l'étranger
art. 6 : Création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé Campus France [issu de la fusion du groupement d'intérêt public CampusFrance et de l'association Egide], chargé de la valoriation et de la promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur et de formation professionnelle français
art. 7 : Création d'un conseil d'orientation, relatif aux modalités d'accueil des étudiants et chercheurs étrangers en France, comprenant notamment des représentants des étudiants, auprès de l'établissement public Campus France 
art. 8 : Rapport, avant le 1er juin 2011, sur l'intégration de la sous-direction des affaires internationales (SDAI) du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) à l'établissement public Campus France, au plus tard le 31 décembre 2011
art. 9 : Création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé Institut français [substitué à l'association CulturesFrance], chargé de l'action culturelle extérieure
art. 10 : Création d'un conseil d'orientation stratégique de l'action culturelle extérieure
art. 11 : Expérimentation, pour une durée de trois ans, du rattachement du réseau culturel à l'Institut français
art. 22 : Possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger
art. 23 : Action récursoire de l'Etat à l'encontre des opérateurs de transport, des compagnies d'assurance, des voyagistes ou de leurs représentants)
LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat
NOR 
MAEX0912977L
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
2
(Art. 8 : Rapport, avant le 1er juin 2011, sur l'intégration de la sous-direction des affaires internationales (SDAI) du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) à l'établissement public Campus France, au plus tard le 31 décembre 2011)
Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans (72)
NOR JUSF1018663A
JO du 21/07/2010 texte : 0166;32 pages 13440/13441
(
Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007)
Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nevers (58)
NOR JUSF1018664A
JO du 21/07/2010 texte : 0166;30 pages 13439/13440
(
Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007)
Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire
NOR 
SASH1015545A
JO du 25/07/2010 texte : 0170;
17
(Modalités de publication de la convention constitutive et de transmission du rapport d'activité annuel - Application de l'art. R. 6133-1 du code de la santé publique)
Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Redon (35)
NOR JUSF1018666A
JO du 21/07/2010 texte : 0166;22 page 13436
(
Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007)
Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21)
NOR JUSF1018660A
JO du 21/07/2010 texte : 0166;21 pages 13435/13436
(
Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007)
Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
NOR 
DEFH1005072D
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
25
(Modification des art. 4, 5, 8, 12 et 22)
Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
ESRR0920223D
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
24
(Modification des art. 2, 5, 6, 8, 9 et 12; abrogation de l'art. 15 et transfert de l'art. 15-1 à l'art. 15)
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif au carnet et à l'allocation d'habillement versés aux militaires de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ1016889A
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
20
(Application de l'art. 8 du décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010)
Arrêté du 20 juillet 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université de Nantes
NOR 
ESRS1015917A
JO du 25/07/2010 texte : 0170;
10
Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
IOCA1015883A
JO du 25/07/2010 texte : 0170;
8
(Remplacement de l'annexe IV - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)
Arrêté du 20 juillet 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1018540A
JO du 27/07/2010 texte : 0171;
48
(
)
Transfert à la ville de Lectoure, de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à cette même ville, avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Eugène Camoreyt de Lectoure
Arrêté du 20 juillet 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1018093A
JO du 27/07/2010 texte : 0171;
47
(
)
Transfert à la ville d'Evreux, de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à cette même ville, avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de l'ancien évêché d'Evreux
Décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
NOR 
MCCB1014427D
JO du 27/07/2010 texte : 0171;
44
(Insertion des art. R. 331-35 à R. 331-46)
Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire
NOR 
SASH1006115D
JO du 25/07/2010 texte : 0170;
14
(Remplacement des art. R. 6133-1 à R. 6133-22 par les art. nouveaux suivants relatifs aux groupements de coopération sanitaire :
R. 6133-1 et R. 6133-1-1 à R. 6133-19 : Constitution et évolution
R. 6133-20 à R. 6133-24 : Organisation et administration
R. 6133-25 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par déision du directeur général de l'agence régionale de santé)
Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et concernant la signalisation des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatisés
NOR 
DEVS1008996A
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
11
(Panneaux d'information de signalisation routière - Modification des annexes I et II)
LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat
NOR 
MAEX0912977L
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
2
(Art. 17 : Préservation du régime de sécurité sociale des fonctionnaires des assemblées parlementaires exerçant en qualité d'experts techniques internationaux - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 761-6)
Arrêté du 5 juillet 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH1016474A
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
27
(Attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale aux sociétés ou groupes MOBILITAS et ses filiales AGS, Executive Relocation et Archiv System, LEXMARK, MBDA France, EXPRESS MAREE, BETRANCOURT SAS, Aciéries Hachette et Driout, Aixiles à l'île de La Réunion, Effet Direct et Format Concept, cabinet d'avocats à la cour d'appel de Paris ARTEMIA, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises du Nord (CGPME 59) et ville de Montech (Tarn-et-Garonne))
Arrêté du 26 juillet 2010 portant homologation du règlement n° 2010-01 de l'Autorité des normes comptables
NOR 
ECET1016309A
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
18
(Homologation du règlement du 3 juin 2010 n° 2010-01 relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n° 99-02 par les sociétés dont les instruments financiers sont transférés d'un marché réglementé (Euronext) vers un système multilatéral de négociation (Alternext))
Décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'habillement et d'équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ1016887D
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
19
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation du décret n°  70-1021 du 28 octobre 1970 relatif à l'habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale)
Décret n° 2010-867 du 23 juillet 2010 portant publication de la décision CM-I-9-7.4-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3-02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1017975D
JO du 27/07/2010 texte : 0171;
9
(Décision entrée en vigueur le 1er janvier 2010)
Décret n° 2010-866 du 23 juillet 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Dakar le 26 juillet 2007
NOR 
MAEJ1019068D
JO du 27/07/2010 texte : 0171;
8
(Accord entré en vigueur le 30 mai 2010)
Décision n° 2010-16 QPC du 23 juillet 2010
NOR 
CSCX1019876S
JO du 24/07/2010 texte : 0169;
121
JO 07/08/2010 texte 
181;50 page 14620
(Abattement de 20 % applicable aux revenus professionnels des adhérents à un centre de gestion agréé ou à une association de gestion agréée - Conformité de l'art. 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts, dans sa rédaction issue du 4° du paragraphe I de l'article 76 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)
Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
NOR 
DEVE1019126A
JO du 27/07/2010 texte : 0171;
2
(Remplacement de l'annexe I - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)
Décret n° 2010-869 du 23 juillet 2010 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis sur la coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009
NOR 
MAEJ1014496D
JO du 27/07/2010 texte : 0171;
11
(Accord entré en vigueur le 26 mai 2009)
Décret n° 2010-868 du 23 juillet 2010 portant publication du protocole additionnel, sous forme d'échange de lettres, à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale d'ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail, signé à Paris le 14 janvier 2009 et à Saint-Paul-lez-Durance le 29 janvier 2009
NOR 
MAEJ1017935D
JO du 27/07/2010 texte : 0171;
10
(Protocole entré en vigueur le 26 juin 2010)