LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
NOR 
AGRX1324417L
JO du 14/10/2014 texte : 0238;
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(Art. 1er (III) : Orientations de la politique forestière - Modification de l'art. L. 121-1
art. 66 : 
Ratification de l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
art. 67 (I) et 93 (XI) : Adaptation des missions et de la gouvernance de la politique forestière et encadrement de la conservation des ressources génétiques forestières - Modification des art. L. 112-1, L. 113-1, L. 113-2, L. 121-2, L. 122-2, L. 122-6, L. 123-1, L. 123-2, L. 123-3, L. 133-3, L. 152-1, L. 154-2, L. 222-1 et L. 312-1; remplacement des art. L. 121-4, L. 122-1 et L. 153-1; insertion des art. L. 121-2-2, L. 122-3-1, L. 153-1-1, L. 153-1-2, L. 153-8 et L. 156-4; transfert de l'art. L. 125-1 à l'art. L. 121-2-1; rétablissement d'un nouvel art. L. 125-1 et abrogation des art. L. 122-12 à L. 122-15 [dispositions demeurant applicables jusqu'à l'adoption des programmes régionaux de la forêt et du bois, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020] et L. 125-2
art. 68 : 
Consultation de l'ensemble des administrations compétentes avant l'approbation d'un document d'aménagement des forêts publiques, afin d'intégrer l'ensemble des autres règlementations en vigueur - Insertion de l'art. L. 122-7-1
art. 69 et 93 (XII, XIX et XX) : 
Renforcement des instruments de gestion durable et multifonctionnelle des forêts de particuliers et constitution de groupements d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) - Modification des art. L. 122-3 [dispositions applicables à compter du 1er janvier 2022], L. 124-1, L. 124-3 [dispositions applicables à compter du 1er janvier 2022], L. 213-1, L. 213-3, L. 214-14, L. 312-5, L. 321-1 [dont le 4° est applicable à compter du 1er janvier 2022 et dont le 5° est rétabli dans sa version antérieure à la présente loi à compter du 1er janvier 2022], L. 331-19, L. 331-21, L. 341-2, L. 341-6, L. 341-7 et L. 342-1; abrogation des art. L. 124-2 [dispositions applicables jusqu'au terme de l'engagement souscrit et jusqu'au 1er janvier 2022] et L. 313-3; remplacement des art. L. 143-2, L. 214-13 et L. 341-10; ajout d'un 3° à l'art. L. 211-2 et d'un alinéa aux art. L. 214-5, L. 341-9 et L. 363-5 et insertion des art. L. 332-7 [GIEEF], L. 331-22, L. 331-23 et L. 331-24
art. 73 (I) : Harmonisation des dispositions relatives aux fonctionnaires et agents habilités à constater et rechercher les infractions forestières - Modification des art. L. 161-7, L. 16-8 et L. 161-26
art. 74 : 
Extension à la mise en oeuvre des politiques publiques relatives à la gestion de la forêt et des milieux de l'objet du contrat pluriannuel passé entre l'État et l'Office national des forêts (ONF) - Ajout d'un 4° à l'art. L. 221-3
art. 79 : 
Distinction entre les plans simples de gestion selon qu'ils sont proposés en concertation par plusieurs propriétaires, ou bien par un propriétaire unique - Modification de l'art. L. 122-4
art. 86 (I à IV) : Adaptation des dispositions du présent code aux outre-mer - Insertion des art. L. 122-1-1, L.151-3, L. 179-2, L. 179-3 et L.179-4; modification des art. L.175-4, L. 175-6, L. 175-8, L. 176-1, L. 176-7, L. 177-1, L. 177-2, L. 177-4, L. 178-1, L. 178-2 et L. 178-4; remplacement des art. L. 175-7, L. 177-3 et L. 178-2 et abrogation des art. L. 176-2, L. 176-3 et L. 276-2
art. 86 (V) : Exercice des missions du Centre national de la propriété forestière (CNPF) en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion - Insertion des art. L. 371-1, L. 373-1 et L. 374-10 et modification des art. L. 372-2 et L. 375-1
art. 87 (X) : Adaptation des documents de politique forestière à la Guyane - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 172-3)