Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 82-109 du 30 janvier 1982 relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail en agriculture
JO 31-01-1982 p. 
430
(Art. 13 : Conditions d'entrée en vigueur des accords collectifs d'entreprise ou d'établissement dérogeant aux dispositions législatives réglementaires ou conventionnelles)
Arrêté du 15 mai 1998 établissant la liste des agents habilités à procéder au contrôle des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales
NOR 
AGRG9800915A
J.O. du 28/05/1998 Pages : 
8112/8113
(Application de l'art. 6 du décret n° 97-857 du 12 septembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 251-31 du code rural)
Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
NOR 
AGRG0764611A
J.O. du 08/09/2007 texte : 
n° 16
(Modification des art. 2 et 5)
Arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra
NOR 
AGRG0771106A
J.O. du 28/11/2007 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou Surra)
Circulaire du 16 janvier 1962 relative à l'octroi des subventions prévues par l'article 184 du code rural
JO 17-01-1962 p. 
554
(Dispositions relatives à la construction des bâtiments agricoles - L'art. 184 du code rural ancien a été transféré à l'art. R. 346-5 du code rural)
Arrêté du 26 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
NOR 
DOMP9500006A
J.O. DU 26/02/1995 Page : 
3097
(Modification de l'art. 2)
Circulaire n° 2006-101 du 19 décembre 2006 relative aux frais de déplacements temporaires en métropole et dans la principauté de Monaco, en outre-mer et à l'étranger
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/1 p. 68-74
(Mise en oeuvre dans les services du ministère chargé de l'équipement du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
Arrêté du 30 août 1985 modifiant l'arreté du 26 août 1974 relatif aux conditions d'application de l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 1974 relatif à l'indemnisation des propriétaires dans certains cas de rage bovine
JO 13-09-1985 p. 
10540-10541
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0602351A
J.O. du 16/12/2006 texte : 
 n° 35
(Modification des listes des membres titulaires et suppléants - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
NOR 
EQUP0602362A
J.O. du 13/12/2006 texte : 
 n° 26
(Modification de l'art. 1er)
Circulaire n° 2006-92 du 12 décembre 2006 relative au maintien des cellules d'accompagnement à la mobilité
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/23 p. 132-133
(Maintien en 2007 du dispositif prévu par la circulaire n° 2005-45 du 20 juillet 2005)
Arrêté du 29 mars 2002 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
NOR 
INTM0200005A
J.O. du 31/03/2002 Page : 
5730
(Application de l'art. 1er du décret n° 2002-435 du 29 mars 2002)
Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie
NOR AGRP8800505A
J.O. DU 03/04/1988 Pages : 
4498/4501
(Abrogation implicite de l'arrêté du 7 juin 1983)
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
NOR 
EQUP0601982A
J.O. du 30/11/2006 texte : 
n° 50
(Remplacement de l'art. 3 - Ajout d'un paragraphe relatif aux directions interdépartementales des routes et remplacement des tableaux relatifs aux services spécialisés, aux services déconcentrés de l'aviation civile et aux services à compétence nationale et des dispositions relatives aux directions, services d'administration centrale, écoles, centres interrégionaux de formation professionnelle et groupements d'intérêt public de l'annexe)
Arrêté du 27 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
NOR 
DOMA0200055A
J.O. du 06/07/2002 Page : 
11645
(Abrogation de l'arrêté du 7 mars 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer)
Arrêté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
NOR 
INTM0200006A
J.O. du 07/02/2002 Page : 
2512
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité - Abrogation de l'arrêté du 10 juin 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer)
Arrêté du 23 mai 2002 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de l'outre-mer et au profit des unités du service militaire adapté
NOR 
DOMB0200038A
J.O. du 30/05/2002 Page : 
9737
(Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer des marchés passés pour le compte du ministère de l'intérieur (outre-mer) et au profit des unités du service militaire adapté)
Arrêté du 27 juin 2002 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres au sein de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
NOR 
DOMA0200056A
J.O. du 05/07/2002 Page : 
11597
(Abrogation de l'arrêté du 11 février 1991 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)
Décret n° 95-936 du 17 août 1995 instituant une redevance pour services rendus par le ministère de l'outre-mer et prévoyant l'affectation du produit de cette redevance
NOR 
DOMP9500032D
J.O. DU 24/08/1995 Page : 
12603
(Exploitation du bac assurant la traversée du Maroni)
Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0602260A
J.O. du 09/12/2006 texte : 
 n° 33
(Modification des listes des membres titulaires et suppléants - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2006-1645 du 20 décembre 2006 modifiant le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
EQUP0602129D
J.O. du 22/12/2006 texte : 
n° 57
Rectif. : J.O. du 06/01/2007 texte : 
n° 13
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 23 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 pris pour l'application du a du 4° de l'article R.* 343-4 du code rural
NOR 
AGRE9601914A
J.O. DU 02/10/1996 Pages : 
14503/14504
(Modification du titre, des art. 1er et 2 et de la liste annexée)
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie
NOR 
AGRE0700228A
J.O. du 03/02/2007 texte : 
 n° 36
(Remplacement de l'art. 4 et de l'annexe)
Décret n° 96-373 du 2 mai 1996 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture
NOR 
AGRS9502517D
J.O. DU 04/05/1996 p. 
6753
(Art. 6 : Modification de l'art. 4 du décret n° 91-93 du 23 janvier 1991)
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en ophtalmologie vétérinaire
NOR 
AGRE0700229A
J.O. du 03/02/2007 texte : 
 n° 37
(Remplacement de l'art. 4 et de l'annexe)
LOI n° 47-1564 du 23 août 1947 relative à l'institution d'un ordre national des vétérinaires 
JO 24-08-1947 p. 
8375
(Art. 1er et 24 : Annulation des actes dits lois des 18 février 1942 et 22 juin 1944 relatifs à l'institution d'un ordre des vétérinaires - Conservation des archives des chambres de discipline de l'ordre dissous par le Conseil supérieur de l'ordre)
Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la bourse de préparation à l'installation des jeunes agriculteurs créée par le décret n° 95-1067 du 2 octobre 1995 instaurant une bourse versée par l'Etat aux candidats aux aides à l'installation qui réalisent le stage de six mois prévu par l'article 2 du décret n° 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et par l'article 6 du décret n° 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer
NOR 
AGRE9501559A
J.O. du 03/10/1995 Page : 
14433
(L'art. 2 du décret n° 88-176 du 23 février 1988 a été codifié à l'art. R. 343-19 du code rural)
Décret n° 79-885 du 11 octobre 1979 pris pour l'application aux vétérinaires de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
JO 14-10-1979 p. 
2572
(Art. 25 : Plafonnement de la rémunération servie aux parts sociales concourant à la formation du capital et répartition périodique entre les associés du surplus des bénéfices)
Décret n° 93-943 du 16 juillet 1993 relatif à l'utilisation de la liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des agents administratifs de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
NOR 
DOMP9300018D
J.O. DU 23/07/1993 Page : 
10385
Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural
NOR 
AGRD9502507D
J.O. DU 17/03/1996 Pages : 
4158/4160
( Abrogation, et codification aux art. R. 341-1 et s. du nouveau livre III du code rural, des art. 653, 654, 666, 674-1, 676 à 680, 686, 689, 693 à 695, 696 et 696-1 du code rural ancien et des décrets n° 64-1194 du 3 décembre 1964, n° 65-576 et 65-577 du 15 juillet 1965, n° 74-225 du 26 février 1974, n° 76-1291 du 31 décembre 1976, n° 78-123 du 2 février 1978, n° 84-476 du 18 juin 1984, n° 85-1058 du 2 octobre 1985 et n° 88-176 du 23 février 1988
 Abrogation, et codification aux art. R. 343-1 et s. du nouveau livre III du code rural, des décrets n° 85-1144 du 30 octobre 1985, n° 88-176 du 23 février 1988, n° 90-687 du 1er août 1990 et n° 95-1067 du 2 octobre 1995)
Arrêté du 14 décembre 1973 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories de travailleurs occasionnels victimes d'accidents du travail en agriculture
JO 01-01-1974 p. 
35-36
(Application de l'art. 20 du décret n° 73-598 du 29 juin 1973, abrogé et codifié à l'art. R. 751-52 du code rural)
Arrêté du 25 février 1974 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et des comités techniques régionaux
JO 13-03-1974 p. 
2900-2901
(Application des art. 3 et 7 du décret n° 73-892 du 11 septembre 1973, abrogés et codifiés respectivement aux art. R. 751-156 et R. 751-160 du code rural)
Arrêté du 15 octobre 1973 fixant les conditions de rachat de certaines rentes d'accidents du travail agricole mentionnés à l'article 13 de la loi n° 72-965 du 25 octobre 1972
JO 20-10-1973 p. 
11293
(Application du décret n° 73-960 du 8 octobre 1973)
Arrêté du 23 décembre 2004 pris en application de l'article L. 752-16 du code rural définissant les catégories d'exploitations ou d'entreprises en vue de la modulation des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
NOR 
AGRF0402659A
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 127
(Application du décret n° 2002-201 du 14 février 2002)
Décret n° 1037 du 2 avril 1942 relatif au mode de règlement des ventes de céréales et précisant les conditions de ces ventes
JOEF 05-04-1942 p. 1321-1322
(Abrogation du décret du 13 janvier 1938 relatif aux modes de règlement des ventes effectuées par les coopératives de blé et des art. 1er à 3 du décret du 8 avril 1938)
Arrêté du 14 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002, modifié par l'arrêté du 28 mai 2002, fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
NOR 
AGRF0301747A
J.O. du 30/08/2003 Page : 
14832
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 17 juillet 1973 relatif aux frais d'enquête concernant les accidents du travail des salariés agricoles
JO 29-07-1973 p. 
8303
(Application de l'art. 25 du décret n° 73-600 du 29 juin 1973, abrogé et codifié à l'art. D. 751-113 du code rural)
Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
NOR 
AGRD0500695D
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 41
( Art. 3 (10°) : Abrogation, et codification à l'annexe II du livre VII du code rural, du décret n° 55-806 du 17 juin 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1146 du code rural [tableaux des maladies professionnelles en agriculture]
 art. 3 (13°) : Abrogation de l'art. 1er du décret n° 59-487 du 27 mars 1959 relatif à certaines dispositions concernant l'assurance vieillesse agricole et les accidents du travail
 art. 3 (22°) : Abrogation du décret n° 67-1075 du 4 décembre 1967 déterminant les conditions d'application de la loi n° 66-419 du 18 juin 1966 relative à l'indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies, à l'exception de l'article 16 en tant qu'il concerne l'application des articles 1253, 1254 et 1254-1 du code rural ancien, et codification de ses art. 11, 12, 15 et 16 aux art. D. 753-8, D. 753-9, D. 753-11 et D. 753-12 du code rural
 art. 3 (73°) : Abrogation, et codification aux art. D. 753-13 et D. 753-14 du code rural, du décret n° 85-585 du 7 juin 1985 relatif à la revalorisation des rentes dues aux personnes non salariées de l'agriculture assurées dans le cadre des chapitres IV et VI du titre III du livre VII du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
 art. 3 (132°) : Abrogation, et codification aux art. D. 752-7, D. 752-17 à D. 752-36 et D. 752-65 à D. 752-84 du code rural, du décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
 art. 3 (133°) : Abrogation, et codification aux art. D. 752-56 à D. 752-64 du code rural, du décret n° 2002-201 du 14 février 2002 fixant les modalités de financement du régime de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
 art. 3 (136°) : Abrogation, et codification aux art. R. 752-1 à R. 752-6, R. 752-37 à R. 752-53 et R. 752-85 du code rural, du décret n° 2002-429 du 29 mars 2002 relatif à l'organisation de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
 art. 3 (137°) : Abrogation, et codification aux art. R. 752-54 et R. 752-55 du code rural, du décret n° 2002-431 du 29 mars 2002 pris pour l'application de l'article L. 752-15 du code rural
 art. 3 (141°) : Abrogation, et codification aux art. D. 752-8 à D. 752-14 du code rural, du décret n° 2003-199 du 7 mars 2003 relatif aux maladies professionnelles et à l'adaptation des dispositions relatives aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles au régime de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Décret n° 2006-1241 du 10 octobre 2006 portant modification du livre VII du code rural
NOR 
AGRS0601586D
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 39
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 2005-576 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Arrêté du 18 mars 2002 portant approbation de la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et l'Association des assureurs pour l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles
NOR 
AGRS0200529A
J.O. du 22/03/2002 Page : 
5106
(Convention du 14 mars 2002)
Arrêté du 2 juillet 1973 fixant la liste des pièces à produire à l'inspecteur départemental des lois sociales en agriculture en vue de la désignation des agents assermentés chargés de l'enquête en matière d'accidents du travail des salariés agricoles
JO 13-07-1973 p. 
7620
(Application de l'art. 10 du décret n° 73-600 du 29 juin 1973, abrogé et codifié à l'art. D. 751-98 du code rural)
LOI n° 60-774 du 30 juillet 1960 relative à l'assurance vieillesse agricole et à la réparation des accidents du travail agricole 
JO 02-08-1960 p. 
7130
(Art. 3 : Accidents du travail résultant directement d'un des faits de guerre visés à l'art. 1211 du code rural ancien - Modification de l'art. 1214 du code rural ancien)
Décret n° 2002-431 du 29 mars 2002 pris pour l'application de l'article L. 752-15 du code rural
NOR 
AGRS0200472D
J.O. du 30/03/2002 Page : 
5659
(Sanction pénale des organismes assureurs continuant à proposer leurs services en dépit d'un refus ou d'un retrait d'habilitation - Application de l'art. L. 752-15 du code rural dans sa rédaction issue de la loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001)
Avis relatif à l'arrêté du 18 mars 2002 portant approbation de la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et l'Association des assureurs pour l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles
NOR 
AGRS0200658V
J.O. du 09/04/2002 Page : 
6255
(Ajout d'un nota à l'arrêté)
Décret n° 46-1319 du 5 juin 1946 portant application de l'article 16 du texte annexé au décret de codification du 23 novembre 1937 pour la fixation d'un pourcentage d'incorporation de blés exotiques importés
JO 06-06-1946 p. 
4962
(L'art. 16 en question a été codifié à l'art. L. 621-25 du code rural)
Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles
NOR 
AGRS0201135A
J.O. du 01/06/2002 Page : 
9903
(Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 69-867 du 17 septembre 1969 modifiant le décret n° 69-476 du 21 mai 1969 portant augmentation du nombre de circonscriptions pour les élections à la chambre départementale d'agriculture du Rhône
JO 21-09-1969 p. 
9448-9449
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d'Alsace
NOR 
AGRG0302228A
J.O. du 07/11/2003 Page : 
19042
(Application de l'arrêté du 10 octobre 1998 [dont, en conséquence, le titre et les art. 1er et 2 sont modifiés et l'art. 4 abrogé] à la seule taupe)
Avis aux professionnels de la filière bois
NOR 
AGRG0301692V
J.O. du 23/08/2003 Page : 
14444
(Réduction la dissémination d'organismes nuisibles associés aux matériaux d'emballage - Adoption de la norme internationale relative à la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois (NIMP n° 15))
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Pages : 
15406/15407
( Art. 4 (33°) : Abrogation, et codification aux art. R. 661-12 à R. 661-23, R. 671-14 et R. 671-15 du code rural, du décret n° 73-473 du 14 mai 1973 pris pour l'application de la loi n° 72-1140 du 22 décembre 1972 relative à la création de zones protégées pour la production de semences ou plants
 art. 4 (43°) : Abrogation, et codification aux art. R. 661-25 à R. 661-36 du code rural, du décret n° 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
 art. 4 (64°) : Abrogation, et codification aux art. R. 661-1 à R. 661-11 du code rural, du décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants)
Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de la terbuthylazine
NOR 
AGRG0301966V
J.O. du 26/09/2003 Page : 
16493
(Retrait des des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant de la terbuthylazine pour l'usage " désherbage vigne ")
Décret n° 2003-1048 du 3 novembre 2003 modifiant le décret n° 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi
NOR 
ECOC0300076D
J.O. du 05/11/2003 Page : 
18847
(Insertion de l'art. 1er bis et modification du 1er alinéa de l'art. 2)
Avis aux exportateurs utilisant des emballages en bois
NOR 
AGRG0301693V
J.O. du 23/08/2003 Page : 
14444
(Réduction la dissémination d'organismes nuisibles associés aux matériaux d'emballage - Application de la norme internationale relative à la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois (NIMP n° 15))
Arrêté du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
NOR 
AGRP0301246A
J.O. du 28/06/2003 Page : 
10909
(Modification des art. 2, 6, 7 et insertion de l'art. 2 bis)
Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
NOR 
AGRG0302159V
J.O. du 04/11/2003 Page : 
18827
(Actualisation de la liste des méthodes officielles parues au Journal officiel du 11 juillet 2003 en ce qui concerne les détections et caractérisation d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets)
Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0302051A
J.O. du 09/11/2003 Pages : 
19206/19208
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif au commerce des semences de plantes fourragères
NOR 
AGRP0102588A
J.O. du 22/01/2002 Pages : 
1454/1456
(Remplacement du tableau n° 3 de l'annexe II et insertion d'un b dans les notes du tableau n° 3 de l'annexe II)