Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 57-487 du 11 avril 1957 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux et eaux-de-vie et modifiant en conséquence le règlement d'administration publique du 19 août 1921
JO 14-04-1957 p. 
3977
(Indication facultative du titre alcoolique - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 4 - Abrogation implicite du décret du 31 août 1937 modifiant le décret du 19 août 1921 - La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Décret n° 54-1152 du 13 novembre 1954 relatif à la limitation du degré alcoolique maximum de certaines boissons
JO 20-11-1954 p. 
10896-10897
(Dispositions relatives aux apéritifs à base de vin, aux spiritueux anisés, aux bitters et à la gentiane - Rétablissement de l'art. 4 de la loi du 24 septembre 1941 contre l'alcoolisme)
Arrêté du 15 septembre 1983 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
JO 12-10-1983 p. NC 
9263
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/45, texte n° 1889
(Modification des art. 4, 13 et 16)
Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant
NOR 
SANP0720711A
J.O. du 17/02/2007 texte : 
 n° 24
(Modification de l'intitulé et des art. 12, 13, 15, 22, 25 et 37 et de l'annexe I; remplacement des art. 8, 10, 18, 19, 23 et 24 et insertion des art. 10 bis et 44 bis)
Accords régionaux du 17 octobre 2002 et du 22 juin 2002 de bon usage des soins région Picardie
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/12 p. 527-537
(Dispositions relatives aux visites à domicile - Application de l'art. L. 162-12-17 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire " demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l'action sociale "
NOR 
SANH0625059A
J.O. du 04/01/2007 texte : 
 n° 19
( Art. 4 : Modification de l'art. 2 et abrogation de l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant
 art. 5 : Modification de l'art. 2 et abrogation de l'annexe III de l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture)
Décret n° 84-143 du 22 février 1984 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes
JO 29-02-1984 p. 
734
(Abrogation du décret n° 56-97 du 21 janvier 1956 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers et des pédicures et du décret n° 56-129 du 24 janvier 1956 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des masseurs-kinésithérapeutes)
Arrêté du 23 décembre 1988 portant approbation des modifications apportées aux régimes de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des médecins et des auxiliaires médicaux
NOR SPSS8801948A
J.O. du 17/01/1989 Page : 
699
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/2 p. 61-63
(Modification de l'art. 9 des statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux)
Circulaire DGS/SD 2C n° 2007-71 du 19 février 2007 relative à la mise en oeuvre de la réforme des études conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/3 p. 46-48
(Application de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant - Abrogation de la circulaire DGS/PS3 n° 96-238 du 22 mai 1996 relative à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et de la circulaire DGS/P3-DH/FH3 n° 97-402 du 30 mai 1997 relative à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture)
Arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
NOR 
SANP0620363A
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 20
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/2 p. 44-62
Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé
NOR 
SJSH0759152A
J.O. du 28/07/2007 texte : 
 n° 39
( Art. 5 : Modification des art. 1er et 5 et remplacement des art. 2 et 3 de l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant
 art. 7 : Modification des art. 1er et 5 et remplacement des art. 2 et 3 de l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture)
Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme professionnel d'aide-soignant
NOR 
SANP0524285A
J.O. du 30/11/2005 texte : 
 n° 31
(Modification des art. 5 et 7 et remplacement des art. 4 et 9)
Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
NOR 
SANP0620362A
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 19
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/2 p. 32-43
(Application de l'art. R. 4383-8 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture, en tant qu'il concerne les auxiliaires de puériculture)
Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions de santé
NOR 
SANP0752490A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 151
( Art. 4 : Modification de l'art. 26 de l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
 art. 10 : Modification de l'art. 25 de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant
 art. 11 : Modification de l'art. 26 de l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture)
Avis relatif aux accords de bon usage des soins
NOR 
SANS0323555V
J.O. du 17/09/2003 Pages : 
15996/15998
(Publication de l'accord national de bon usage des soins sur les prescriptions de transports du 23 juillet 2003 et de l'accord national de bon usage des soins en matière de prescription d'examens biologiques dans le cadre d'une exploration thyroïdienne du 23 juillet 2003, conclus en application des art. L. 162-12-17 et L. 162-15 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
NOR MENZ8903097D
J.O. du 23/03/1990 Page : 
3527
(Application du I de l'art. 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985)
Décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
NOR SPSP8902737D
J.O. du 23/03/1990 Pages : 
3559/3560
Accord de bon usage des soins relatif à la mammographie
NOR 
SANU0622039X
J.O. du 23/06/2006 texte : 
 n° 33
(Accord signé le 6 avril 2006 - Abrogation de l'avenant (publié au Journal officiel du 3 juillet 2003] à l'accord de bon usage des soins en mammographie du 27 septembre 2001)
Accord de bon usage des soins génériques, DC, prise en charge du diabète type 2, médicaments à SMR insuffisant (région Nord - Pas-de-Calais)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/45 p. 319-340
(Application de l'art. L. 162-12-17 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 93-536 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
NOR 
MENZ9304938D
J.O. du 28/03/1993 Pages : 
5150/5151
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant de précédents arrêtés relatifs aux formations et examens paramédicaux relevant de la compétence du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale
NOR 
MESP0020413A
J.O. du 09/02/2000 Pages : 
2037/2038
(Présidence du jury de certains examens paramédicaux confiée, soit au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, soit au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales - Abrogation des dispositions contraires des arrêtés du 30 décembre 1975 et du 7 avril 1998)
Arrêté du 16 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 22 mars 1990 relatif à la composition de la commission régionale et à la composition du dossier mentionnées respectivement aux articles 4 et 5 du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
NOR 
SANP9302789A
J.O. du 25/09/1993 Page : 
13313
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 14 janvier 1993 désignant les fonctions dans lesquelles les fonctionnaires et agents publics peuvent faire usage du titre de psychologue
NOR 
MENZ9204582A
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5158
(Application de l'art. 1er du décret n° 90-259 du 22 mars 1990)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en ergothérapie et en psychomotricité de Bordeaux
NOR 
SANP0422011A
J.O. du 20/06/2004 texte : 
 n° 23
(Dispositions dérogatoires à compter de l'année universitaire 2003-2004 et pour trois années universitaires)
Arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
NOR 
MENZ9003062A
J.O. du 03/01/1991 Pages : 
105/106
(Application de l'art. 3 du décret n° 90-259 du 22 mars 1990)
Arrêté du 4 novembre 1991 relatif aux fonctions permettant à certains personnels de la fonction publique hospitalière de faire usage du titre de psychologue
NOR 
SANH9102890A
J.O. du 07/01/1992 Page : 
345
(Application de l'art. 1er du décret n° 90-259 du 22 mars 1990)
Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
NOR 
SANP0422958A
J.O. du 11/09/2004 texte : 
 n° 18
(Remplacement des art. 21 et 22 et modification du point n° 8 de l'annexe I)
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (A, 21°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4332-2 à D. 4332-7 et R. 4332-8 du code de la santé publique, du décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien
 art. 5 (A, 32°) : Abrogation du décret n° 85-188 du 7 février 1985 modifiant les décrets du 15 février 1974 et du 17 août 1976 portant création du diplôme d'Etat de psychorééducateur
 art. 5 (A, 41°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 4332-1 du code de la santé publique, du décret n° 88-659 du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotrice)
Arrêté du 22 mars 1990 relatif à la composition de la commission régionale et à la composition du dossier mentionnées respectivement aux articles 4 et 5 du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
NOR SPSP8902738A
J.O. du 23/03/1990 Page : 
3560
Arrêté du 13 août 1987 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'invalidité décès, de prestations supplémentaire de vieillesse, d'institution de retraite complémentaire de diverses professions libérales
NOR ASES8701165A
J.O. du 20/08/1987 Page : 
9566
Annexe n° 4 : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/39, texte n° 10199
(Modification des art. 2, 14, 17 des statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux)
Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
NOR 
MESP9821350A
J.O. du 06/06/1998 Pages : 
8593/8594
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/24 p. 97-139
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/44 p. 47
(Application du décret n° 74-112 du 15 février 1974, abrogé et codifié aux art. D. 4332-2 à D. 4332-7 et R. 4332-8 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 17 septembre 1975 fixant le programme des deuxième et troisième années d'enseignement préparant au diplôme d'Etat de psychorééducateur, de l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les modalités du passage de deuxième en troisième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychorééducateur, de l'arrêté du 16 décembre 1976 fixant les dispositions relatives aux épreuves et à la délivrance du diplôme d'Etat de psychorééducateur, de l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à l'examen de passage en 2e année d'études de psychomotricité et de l'art. 5 de l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychorééducateur)
Arrêté du 20 mai 1987 portant approbation des modifications apportées aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux et au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés
NOR ASES8700789A
J.O. du 04/06/1987 Page : 
6046
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/27
(Modification des art. 1er, 5 et 17 des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse et des art. 2, 4, 7, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 28 et 29 des statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux - Modification de l'art. 9 des statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés)
Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SJSH0762979D
J.O. du 02/09/2007 texte : 
 n° 9
(Art. 4 : Substitution des appellations : " diplôme d'Etat d'aide-soignant et diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture " aux apellations : " diplôme professionnel d'aide-soignant et diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ")
Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant
NOR 
SANP0523995A
J.O. du 13/11/2005 texte : 
 n° 16
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/1 p. 33-43 
Rectif. : J.O. du 03/12/2005 texte : 
 n° 30
( Art. 1er à 25 : Fixation, en application de l'art. R. 4383-2 du code de la santé publique, des conditions d'accès à la formation au diplôme professionnel d'aide-soignant, du contenu et de l'organisation pédagogique de cette formation et de l'organisation des épreuves de certification
 art. 26 à 51 : Modalités de fonctionnement des instituts de formation d'aides-soignants
 art. 52 : Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture, en tant qu'il concerne les aides-soignants)
Accord de bon usage des soins région Poitou-Charente du 3 février 2003
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/34 p. 273-278
(Application de l'art. L. 162-12-17 du code de la sécurité sociale - Bonne utilisation des visites à domicile effectuées par les médecins généralistes conventionnés)
Arrêté du 26 mars 1987 portant approbation des modifications apportées aux régimes de l'allocation vieillesse des sections professionnelles des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires, des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils et aux statuts généraux et au régime de l'allocation vieillesse des auxiliaires médicaux
NOR ASES8700495A
J.O. du 04/04/1987 Page : 
3768
Annexe n° 3 : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/18 p. 71-77
(Modification des art. 1er, 2, 4 et 11 des statuts généraux et des art. 1er, 2, 3 et 3 bis des statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux))
Arrêté du 30 décembre 1975 fixant les conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychorééducateur
JO 08-01-1976 p. 
271-272
(Application du décret n° 74-112 du 15 février 1974, abrogé et codifié aux art. D. 4332-2 à D. 4332-7 et R. 4332-8 du code de la santé publique)
Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
NOR 
MESP9824145A
J.O. du 22/01/1999 Page : 
1153
(Modification des art. 25 et 26 de l'arrêté du 7 avril 1988 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de psychomotricien)
Décret n° 85-206 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 75-891 du 23 septembre 1975 rendant obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés
JO 15-02-1985 p. 
1970
(Remplacement de l'art. 9 et modification de l'art. 10)
Arrêté du 22 février 1984 portant approbation des statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes
JO 29-02-1984 p. NC 
2056-2058
(Régime géré par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) - Application du décret n° 84-143 du 22 février 1984)
Arrêté du 5 juin 1985 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés
JO 20-06-1985 p. 
6818
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 85/35 p. 83
(Modification des art. 14, 14 bis, 15, 17, 17 bis et 20)
Arrêté du 23 juin 1982 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés
JO 20-07-1982 p. NC 
6866
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 82/37, texte n° 23658
(Modification de l'art. 14)
Décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Décrets)
JO 21-12-1985 p. 
14972
(Art. 2 : Abrogation des art. 1er à 5, 9 et 10 du décret n° 71-544 du 2 juillet 1971 relatif aux cotisations demandées et aux prestations maladie, maternité, décès, accordées aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et codification de ses art. 1er à 5 aux art. D. 645-2 à D. 645-6 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 17 novembre 1987 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs aux élections et aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR ASES8701703A
J.O. du 27/11/1987 Pages : 
13846/13847
Annexe n° 2 : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/51, texte n° 10603
(Modification de l'art. 4 des statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux)
LOI n° 84-984 du 5 novembre 1984 relative aux vins de Champagne, modifiant leur taux de prise en charge au compte d'appellation d'origine " Champagne " et fixant leur durée minimale de première fermentation
JO 07-11-1984 p. 
3443
(Modification de l'art. 17 de la loi du 6 mai 1919)
Décret n° 78-71 concernant la densité des plantations, les modes de conduite et les méthodes de taille des vignes destinées à la production des vins à appellations d'origine contrôlées " Champagne " et " Coteaux champenois "
JO 24-01-1978 p. 
484
(Abrogation du décret du 13 janvier 1938 concernant la réglementation de la taille des vignes en Champagne)
Arrêté du 5 octobre 1945 relatif à la formalité du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation contrôlée " Champagne " et de vins originaires de la Champagne viticole
JO 24-10-1945 p. 
6862
(Abrogation des actes dits arrêtés des 10 septembre 1941 et 2 juillet 1943)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Pages : 
15145/15147
( Art. 3 : Libre expédition possible des vins blancs bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Gaillac " à partir du 3e jeudi du mois de novembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
 art. 4 : Expédition en vrac possible à partir du 31 octobre suivant la récolte des vins visés à l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 - Insertion de l'art. 4 nouveau dans ce même décret)
Décret n° 2003-164 du 24 février 2003 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC0200159D
J.O. du 01/03/2003 Page : 
3636
(Art. 2 et 3 : Expédition libre des vins rouges bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Gaillac " à partir du 3e jeudi du mois de novembre suivant la récolte - Modification du A de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
LOI n° 77-523 du 23 mai 1977 relative à la commercialisation des vins produits sous l'appellation controlée " Coteaux Champenois " et à l'interdiction de la fabrication de vins mousseux ordinaires à l'intérieur de la Champagne viticole délimitée
JO 24-05-1977 p. 
2927
(Art. 2 : Interdiction de la fabrication de vins mousseux autres que ceux pouvant prétendre à l'appellation " Champagne " à l'intérieur de la Champagne viticole délimitée - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er de la loi du 20 mars 1934)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Page : 
15146
(Art. 2 : Commercialisation possible des vins blancs et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de duras " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Arrêté du 10 septembre 1947 relatif au délai de validité des certificats d'origine délivrés pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation contrôlée " Champagne " et de vins originaires de la Champagne viticole
JO 03-10-1947 p. 
9907
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 5 octobre 1945)
Arrêté du 15 juillet 1991 portant modification des dispositions relatives à l'exigence d'un certificat d'origine et de conformité pour les exportations de champagne
NOR 
AGRP9101518A
J.O. DU 04/08/1991 Page : 
10419
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 5 octobre 1945 - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 janvier 1984 portant modification des dispositions relatives à l'exigence d'un certificat d'origine et de conformité pour les exportations de champagne)