Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 mars 2008 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins dispensés à l'étranger - Caisse des Français de l'étranger »
NOR 
SJSS0806343A
JO du 20/03/2008 texte : 0068;
26
(Modèle S 3123 b (Cerfa 10415*02) - Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 1997 fixant le précédent modèle)
Accord-cadre du 5 juin 2007
(Relatif au droit individuel à la formation dans les organismes à but non lucratif, privés, laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à plein temps)
TRCC 2007/47 pages 63-69
Arrêté d'extension du 20 mars 2008
JO du 28/03/2008 texte 
74;74 page 5292
Décret n° 2008-269 du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers
NOR 
DEVT0770296D
JO du 20/03/2008 texte : 0068;
3
(Art. 3 : Mise à jour des références aux règlements communautaires - Modification du c du 2° de l'art. R. 48-1)
Décret n° 2008-269 du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers
NOR 
DEVT0770296D
JO du 20/03/2008 texte : 0068;
3
(Art. 1er : Remplacement de l'intitulé du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986, qui devient : " Décret ... relatif aux obligations et aux sanctions applicables dans le champ de la réglementation sociale communautaire concernant les transports routiers et de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) du 1er juillet 1970 "; remplacement de son art. 1er et modification de ses art. 2 et 2 bis)
Décret n° 2008-269 du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers
NOR 
DEVT0770296D
JO du 20/03/2008 texte : 0068;
3
(Art. 2 : Mise à jour des références aux règlements communautaires - Modification des art. R. 121-2 et R. 121-5)
Avenant n° 55 du 2 juillet 2007
(Modification des art. 1er, 2, 5, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 18, 19, 22, 24, 30, 31, 33, 35, 36, 38, 39, 41, 41 bis, 42, 44, 45, 46, 47 et 48; abrogation des art. 16, 17 bis et 34 et remplacement des art. 28, 41 et 44)
TRCC 2007/49 pages 223-236
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 mars 2008
JO 03/04/2008 texte 
79;77 page 5629
Arrêté du 7 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs
NOR 
ECEQ0805239A
JO du 21/03/2008 texte : 0069;
9
(Modification des art. 15 et 20 et du tableau figurant au paragraphe 3.3 de l'annexe)
Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs
NOR 
INDB9600772A
JO du 01/12/1996 pages : 
17478/19961201
(Abrogation de toute disposition de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs en service, contraire aux dispositions du présent arrêté)
Décret du 19 mars 2008 portant abrogation du titre d'existence légale de trois établissements particuliers d'une congrégation
NOR 
IOCA0805372D
JO du 21/03/2008 texte : 0069;
5
(Abrogation des ordonnances royales des 15 mai 1836 et 11 mai 1834 autorisant respectivement les établissements particuliers de Bégard (Côtes-d'Armor), Picauville (Manche) et Albi (Tarn) de la congrégation des filles du Bon Sauveur de Caen (Calvados))
Décret du 19 mars 2008 portant abrogation du titre d'existence légale de douze établissements particuliers d'une congrégation
NOR 
IOCA0805200D
JO du 21/03/2008 texte : 0069;
4
(Abrogation des textes suivants :
décret du 12 juin 1937 : établissement particulier d'Albi (Tarn)
décret du 10 avril 1925 : établissement particulier de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
décret du 19 février 1964 : établissement particulier de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)
décret du 7 juillet 1955 : établissement particulier de Chantonnay (Vendée)
décret du 11 mars 1934 : établissement particulier de Lourdes (Hautes-Pyrénées)
décret du 7 décembre 1964 : établissement particulier de Montpellier (Hérault), rue de la Monnaie, sis aujourd'hui 1000, rue de Montasinos, à Montpellier
décret impérial du 5 octobre 1864 : établissement particulier de Montpellier (Hérault), sis aujourd'hui 15, faubourg Saint-Jaumes, à Montpellier
décret du 5 avril 1947 : établissement particulier de Moulins (Allier)
décret impérial du 31 mai 1856 : établissement particulier de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
décret du 11 août 1937 : établissement particulier de Rennes (Ille-et-Vilaine)
ordonnance royale du 25 juin 1847 : établissement particulier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
décret du 23 juillet 1937 : établissement particulier de Saint-Flour (Cantal))
Décret n° 2008-273 du 20 mars 2008 supprimant le Haut Conseil de la coopération internationale
NOR 
MAEX0806660D
JO du 21/03/2008 texte : 0069;
8
(Abrogation du décret n° 2002-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationale [et non n° 2000-1355 comme indiqué par erreur dans le présent texte])
Décret n° 2008-520 du 2 juin 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modification du règlement d'application de l'accord du 29 juillet 1991 concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats (ensemble une annexe), fait à Paris les 11 et 14 avril 2008
NOR 
MAEJ0812496D
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
8
(Accord entré en vigueur le 15 avril 2008 - Modification des art. 4 et 6 du règlement d'application de l'accord du 29 juillet 1991)
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
NOR ECEX0805383R
JO du 31/05/2008 texte : 0126;16 page 9013
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
art. 12 
: Transpositions des dispositions applicables à la profession de contrôleur technique de la construction - Régime d'agrément et dérogation à ce régime dans le cadre de la " libre prestation de services " - Remplacement de l'art. L. 111-25
)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
NOR ECEX0805383P
JO du 31/05/2008 texte : 0126;15 pages 8999/9009
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
NOR ECEX0805383R
JO du 31/05/2008 texte : 0126;16 pages 9013/9014
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
art. 14 
: Transpositions des dispositions applicables à la profession de géomètre expert - Application des règles professionnelles et dérogation à ces règles dans le cadre de la " libre prestation de services " - Remplacement de l'art. 2-1 et modification des art. 3, 4 et 6 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946
)
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
NOR ECEX0805383R
JO du 31/05/2008 texte : 0126;16 pages 9030/9031
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
art. 42 : Reconnaissance automatique des diplômes d'architecte et modalités de reconnaissance des autres diplômes ne bénéficiant pas de la reconnaissance automatique et introduction de la notion de " libre prestation de services " pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen - Remplacement de l'art. 10 et insertion de l'art. 10-1 dans la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 - Abrogation implicite de l'art. 3 de l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 et de l'art. 9 de l'ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004
)
Arrêté du 19 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion intégrale d'un établissement (gestion des achats, stocks, fournisseurs, missions et déplacements, prestations et production, comptabilité des matériels, comptabilité de la régie) à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0812675A
JO du 03/06/2008 texte : 0128;
22
Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure
NOR 
ECEQ0806186A
JO du 03/06/2008 texte : 0128;
8
(Remplacement de l'annexe fixant la liste des catégories d'instruments de mesure)
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
NOR ECEX0805383R
JO du 31/05/2008 texte : 0126;16 page 9015
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
art. 19 : Substitution de référence et coopération administrative du conseil de l'ordre de chacun des barreaux avec les autorités compétentes des autres Etats - Modification des art. 11 et 12 et ajout d'un 12° à l'art. 17 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971)
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
NOR ECEX0805383R
JO du 31/05/2008 texte : 0126;16 page 9015
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
art. 21 : Transposition des dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce - Insertion de l'art. 8-1 dans la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970)
Arrêté du 7 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé d'observation sociale statistique des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVL0807672A
JO du 29/05/2008 texte : 0124;
2
(Dispositions applicables pour une durée de deux ans)
Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
NOR 
DEVT0811853A
JO du 29/05/2008 texte : 0124;
5
(Modification de l'annexe 5)
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC RELATIF AUX DISPOSITIFS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU PÖLE D'INNOVATION MINATEC (GIP DFT MINATEC)
(Groupement constitué jusqu'en 2026)
JO 31/05/2008 texte 
126;133 pages 9057/9058
JO 04/05/2011 texte 
103;17 page 7628
Délibération n° 2008-117 du 20 mai 2008 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par le secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de gestion des accréditations » (SIGA) (demande d'avis n° 1290145)
NOR 
CNIX0812673X
JO du 31/05/2008 texte : 0126;
79
(Délibération relative à l'arrêté du 29 mai 2008 portant création du système informatisé de gestion des accréditations (SIGA))
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
NOR ECEX0805383R
JO du 31/05/2008 texte : 0126;16 page 9015
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
art. 22 : Conditions d'exercice de la profession 
d'éducateur sportif par les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne - Modification de l'art. L. 212-7)
Arrêté du 21 mai 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
NOR 
ECEU0810071A
JO du 29/05/2008 texte : 0124;
16
Décret n° 2008-509 du 29 mai 2008 pris pour l'application de l'article 220 terdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo
NOR 
ECEL0808600D
JO du 31/05/2008 texte : 0126;
18
(Insertion des art. 46 quater-0 YZG, 46 quater-0 YZH et 46 quater-0 YZI dans l'annexe III au code général des impôts)
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
NOR ECEX0805383R
JO du 31/05/2008 texte : 0126;16 pages 9031/9032
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
art. 43 : Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des services de pompes funèbres - Insertion des art. L. 2223-47 à L. 2223-51)
Décision n° 2008-0291 du 13 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe et mobile dans la bande 1 880-1 900 MHz (bande DECT)
NOR 
ARTL0800027S
JO du 03/06/2008 texte : 0128;
67
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
NOR 
ECEX0805383R
JO du 31/05/2008 texte : 0126;
16
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
art. 41 (I) : Extension à certaines compagnies européennes du champ dans lequel peut être validée l'activité professionnelle des artistes chorégraphiques qui peuvent suivre une formation pédagogique spécifique qui leur permettra de bénéficier, au même titre que les danseurs français, du diplôme d'Etat de professeur de danse - Modification de l'art. L. 362-1
art. 41 (II) : Déclaration préalable nécessaire à l'exercice de la profession de professeur de danse pour les ressortissants de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen - Insertion de l'art. L. 362-1-1)
Arrêté du 26 mai 2008 portant homologation de la décision n° 2008-0291 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe et mobile dans la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz (bande DECT)
NOR 
ECEI0811313A
JO du 03/06/2008 texte : 0128;
9
LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
NOR 
DEFX0755030L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
4
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en diffculté)
Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
NOR 
MENE0810504A
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
16
(Modification de l'art. 5)
LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
NOR DEFX0755030L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;4 page 8541
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en diffculté)
Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code
NOR 
SJSS0812543A
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
21
(Modification des art. 1 et 2 et remplacement des annexe I et II de l'arrêté du 26 avril 1999)
Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard
NOR 
BCFS0813042A
JO du 03/06/2008 texte : 0128;
32
(Insertion de l'art. 2-1 et modification de l'art. 3)
Arrêté du 2 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
SJSH0812593A
JO du 03/06/2008 texte : 0128;
30
(Remplacement des art. 22 et 23 et modification des art. 25 et 27 de l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
NOR ECEX0805383R
JO du 31/05/2008 texte : 0126;16 page 9014
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
art. 15 
: Transpositions des dispositions applicables à la profession de coiffeur - Distinction entre la liberté d'établissement et la " libre prestation de services " ; conditions de dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et renvoi à un décret d'application relatif aux conditions d'accès à la profession - Remplacement de l'art. 3-1 et modification de l'art. 5 de la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 - Abrogation implicite de la loi 87-343 du 22 mai 1987 complétant la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, en ce qui concerne les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne et de l'art. 1er de la loi n° 93-1420 du 31 décembre 1993 portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen et du traité sur l'Union européenne
)
Décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes
NOR 
JUSA0809785D
JO du 01/06/2008 texte : 0127;
8
(Art. 1er et 2 : Dispositions applicables à compter du 3 décembre 2008)
Décret n° 2008-523 du 2 juin 2008 relatif à la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale prévu à l'article L. 216-5 du code de la sécurité sociale
NOR 
MTSS0808687D
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
14
(Insertion de l'art. R. 216-3)
Décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes
NOR 
JUSA0809785D
JO du 01/06/2008 texte : 0127;
8
(Art. 3 : Remplacement du tableau annexé au livre IV, première partie du présent code, par le tableau A annexé au présent décret; à compter du 1er janvier 2010, par le tableau B et à compter du 1er janvier 2011 par le tableau C
art. 4 : Remplacement du 3e alinéa de l'art. R. 1423-2
art. 5 : Dispositions transitoires
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 3 décembre 2008)
Décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes
NOR 
JUSA0812723D
JO du 01/06/2008 texte : 0127;
9
(Dispositions applicables à compter du 3 décembre 2008 - Abrogation du décret n° 2002-729 du 2 mai 2002 fixant la composition des conseils de prud'hommes)
Arrêté du 26 mai 2008 autorisant la SAS Le Champ éolien des Rochers à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0812740A
JO du 03/06/2008 texte : 0128;
4
(Parc éolien localisé lieudit Les Cameaux, sur le territoire de la commune de Saint-Genou (Indre))
Arrêté du 26 mai 2008 autorisant la SAS Le Champ éolien de Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0812732A
JO du 03/06/2008 texte : 0128;
3
(Parc éolien localisé lieudit Mont Jarron, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-lès-Melle (Deux-Sèvres))
Arrêté du 19 mai 2008 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail et à l'article L. 718-2-1 du code rural dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail
NOR 
AGRF0812327A
JO du 31/05/2008 texte : 0126;
24
(Reversement au Fonds d'assurance formation des exploitants agricoles et au Fonds d'assurance formation de la pêche et des cultures marines - Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2005 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail)
Arrêté du 7 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques
NOR 
DEVP0773865A
JO du 26/03/2008 texte : 0072;
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Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement
(Remplacement des annexes 1, 1 bis, 2, 2 bis, 3, 4 et 5)
Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale en matière de gestion des professeurs des écoles
NOR 
MENH0804654A
JO du 26/03/2008 texte : 0072;
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(Dispositions applicables à Mayotte - Modification de l'intitulé et de l'art. 1er)
Arrêté du 11 mars 2008 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Alimentation de Meudon stade » et du poste de détente-livraison associé (département des Hauts-de-Seine)
NOR 
DEVE0806814A
JO du 26/03/2008 texte : 0072;
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(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])
Arrêté du 6 mars 2008 portant désignation de la mission commerce-exportation-consommation du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES SAS)
NOR 
ECEU0801201A
JO du 26/03/2008 texte : 0072;
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