Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 août 1993 fixant les modalités des stages et les conditions de titularisation des inspecteurs stagiaires de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
MJSK9370168A
J.O. DU 18/09/1993 Page : 
13075
(Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 93-776 du 29 mars 1993 abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Décret n° 2005-1025 du 24 août 2005 abrogeant le décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement et dans certains établissements publics placés sous sa tutelle
NOR 
DEVG0530072D
J.O. du 26/08/2005 texte : 
 n° 20
Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752165D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 37
(Art. 181 à 184 : Modification des art. 6, 8 et 16 et abrogation de l'art. 15 décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement)
Arrêté du 19 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 30 août 1993 fixant les modalités des stages et les conditions de titularisation des inspecteurs stagiaires de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
MJSK9570129A
J.O. DU 10/10/1995 Page : 
14757
(Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 22 février 1999 portant création d'un conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
NOR 
MESG9811310A
J.O. du 24/02/1999 Page : 
2838
(Abrogation de l'arrêté du 26 février 1993 portant création d'un conseil de la recherche de la mission Recherche-expérimentation)
Décret n° 94-651 du 25 juillet 1994 modifiant le décret n° 90-943 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
MJSK9470098D
J.O. DU 29/07/1994 p. 
11006-11007
(Remplacement du titre [qui devient " Décret...portant attribution d'une indemnité de fonctions aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs "] et de l'art. 1er)
Arrêté du 22 février 1999 portant création d'un comité des programmes de statistiques, d'études, de recherche et d'évaluation
NOR 
MESG9811309A
J.O. du 24/02/1999 Page : 
2838
(Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 1970 portant création d'une commission de statistiques de la santé et de l'action sociale)
Décret n° 2000-172 du 28 février 2000 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9970082D
J.O. du 01/03/2000 Pages : 
3257/3258
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite des décrets n° 93-339 du 12 mars 1993, n° 94-430 du 26 mai 1994, n° 95-84 du 10 janvier 1995, n° 97-1157 du 15 décembre 1997 et n° 98-616 du 15 juillet 1998 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992)
Décret n° 98-1080 du 30 novembre 1998 portant création d'un comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
NOR 
MESC9823695D
J.O. du 01/12/1998 Page : 
18096
(Abrogation de l'arrêté du 19 avril 1991 portant création d'un comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle)
Arrêté du 21 mai 2003 portant classement des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, des directions départementales de la jeunesse et des sports et des postes territoriaux de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
SPRK0370042A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9521
(Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêté du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESG0122545A
J.O. du 14/07/2001 Page : 
11361
(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 7 novembre 1996 - Création de comités d'hygiène et de sécurité auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Arrêté du 19 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
SPRK0370019A
J.O. du 21/03/2003 Page : 
5067
(Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1985 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports)
Décret n° 2001-528 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat et le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet
NOR 
PRMG0170141D
J.O. du 19/06/2001 Page : 
9710
(Art. 6 (II) : Abrogation du décret n° 82-1045 du 8 décembre 1982 relatif aux conditions d'accès aux emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministère de la santé)
Arrêté du 24 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du sous-directeur des naturalisations, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/6 p. 27
Arrêté du 19 septembre 2000 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication et d'appel d'offres
NOR 
MESG0011229A
J.O. du 28/09/2000 Page : 
15308
(Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1993 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés pour le compte du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports
NOR 
SPRK0370068A
J.O. du 30/07/2003 Pages : 
12978/12979
Circulaire du 28 mars 2003 relative à l'exécution financière des jugements de juridictions administratives ou judiciaires portant condamnations de l'Etat
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/7 p. 10-16
(Transfert du ministère chargé de l'équipement au ministère de l'écologie et du développement durable des contentieux relevant du champ de compétence de ce dernier)
Arrêté du 21 juillet 2003 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
NOR 
SPRK0370141A
J.O. du 31/07/2003 Page : 
13096
(Abrogation de l'arrêté du 11 avril 2002 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESG0220696A
J.O. du 09/03/2002 Page : 
4387
(Application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002)
Arrêté du 24 décembre 2003 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
NOR 
ECOB0310119A
J.O. du 17/01/2004 Pages : 
1303/1304
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2005)
Arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESG0220697A
J.O. du 09/03/2002 Page : 
4388
(Application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002)
Arrêté du 12 février 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et budget, du ministère de l'emploi et de la solidarité et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/8 p. 33-34
Arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESG0123867A
J.O. du 07/12/2001 Pages : 
19483/19484
(Application de l'art. 1er du décret n° 2001-443 du 23 mai 2001)
Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESG0220698A
J.O. du 09/03/2002 Pages : 
4388/4389
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9041/9042
( Art. 5 (64°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1421-3 et s. du code de la santé publique, du décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
 art. 5 (81°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1421-1 et R. 1421-2 du code de la santé publique, des art. 2 et 4 du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services [relatifs à la direction générale de la santé et à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins]
 art. 6 (34°) : Abrogation du décret n° 91-987 du 26 septembre 1991 portant création à titre expérimental de trois directions régionales et interdépartementales de la santé et de la solidarité)
Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif à la création et à la composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESG0220852A
J.O. du 19/03/2002 Page : 
4903
(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 7 novembre 1996 - Création de comités d'hygiène et de sécurité auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne et du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme)
Arrêté du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESG0220985A
J.O. du 23/03/2002 Page : 
5168
(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 7 novembre 1996 - Création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Paris)
Arrêté du 30 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie
NOR 
SANP0323811A
J.O. du 05/10/2003 Page : 
17059
(Art. 1er à 3 : Création du groupe auprès du directeur général de la santé)
Arrêté du 16 octobre 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés
NOR 
SOCO0311565A
J.O. du 24/10/2003 Page : 
18134
(Abrogation de l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés [passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité])
Décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
NOR 
MESG0123785D
J.O. du 23/11/2001 Page : 
18651
Arrêté du 13 décembre 2002 fixant la composition du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports
NOR 
SPRK0270357A
J.O. du 14/12/2002 Page : 
20726
(Application du décret n° 2002-1453 du 13 décembre 2002 - Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 1991 portant création d'un comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports)
Décret n° 2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
MESX0200030D
J.O. du 28/04/2002 Page : 
7704
(Art. 3 (II) : Modification de l'art. 7 du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000)
Arrêté du 30 septembre 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires appartenant à un corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
NOR 
SPRK0270202A
J.O. du 08/10/2002 Page : 
16613
(Abrogation de l'arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)
Arrêté du 8 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des sports
NOR 
SPRK0270185A
J.O. du 15/11/2002 Pages : 
18908/18909
(Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002)
Arrêté du 2 mai 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires de droit public en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports, en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
NOR 
MJSK0270071A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8537
Arrêté du 27 mars 2002 relatif à la rémunération des médecins du contrôle médical du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0270023A
J.O. du 06/04/2002 Page : 
6121
(Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1981 fixant la rémunération des médecins relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 20 septembre 2005 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen)
NOR 
DACM0500019A
J.O. du 29/09/2005 texte : 
 n° 17
(Application de l'accord (non publié au Journal officiel) instituant une Commission internationale pour le service international de recherches signé à Bonn le 6 juin 1955 - Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1998 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen))
Arrêté du 3 mars 1981 fixant les modalités d'application aux agents du ministère de l'industrie des dispositions relatives aux émoluments et au statut de certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger
JO 17-03-1981 p. NC 
2751-2752
(Abrogation de l'arrêté du 6 août 1970 portant application aux personnels titulaires du ministère du développement industriel et scientifique du décret n° 67-290 du 28 mars 1967)
Délégation de gestion du 9 juillet 2007 entre la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement du ministère de la défense concernant la mise en oeuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile
NOR 
DEVA0760574X
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 8
Arrêté du 13 novembre 2006 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
NOR 
MCCB0600735A
J.O. du 25/11/2006 texte : 
 n° 42
(Remplacement implicite du tableau figurant à l'arrêté du 11 août 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles)
Arrêté du 24 janvier 1991 portant création, organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre
NOR ACVA8910035A
J.O. DU 30/01/91 Pages : 
1578/1579
(Abrogation de l'arrêté du 1er février 1974 portant création d'une commission de l'informatique auprès du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et de l'arrêté du 30 avril 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de l'informatique auprès du ministre des anciens combattants)
Arrêté du 16 février 1984 fixant la liste des emplois de directeur régional des affaires culturelles qui comportent six échelons
JO 18-02-1984 p. NC 
1696
(Texte pris pour l'application du décret n° 78-956 du 13 septembre 1978 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003)
LOI n° 2007-1147 du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006
NOR 
BCFX0755133L
J.O. du 01/08/2007 texte : 
n° 1
(Art. 8 (1°) : Ratification du décret n° 2006-1639 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'écologie et du développement durable
art. 8 (3°) : Ratification du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile)
Arrêté du 11 mars 1998 portant création de la commission chargée de la conception du module " Devoir de mémoire " dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense
NOR 
DEFM9854002A
J.O. du 19/03/98 Page : 
4131
(Art. 1er, 2 et 4 à 7)
Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
NOR 
DEFD0500376D
J.O. du 04/05/2005 texte : 
 n° 25
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 85-1225 du 15 novembre 1985 portant création d'une Commission nationale de l'information historique pour la paix)
Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire
NOR 
EQUA0700536A
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 15
(Art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)
Arrêté du 26 avril 2007 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
NOR 
EQUA0752865A
J.O. du 08/05/2007 texte : 
 n° 42
(Application de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile)
Arrêté du 22 mars 1983 relatif aux modalités de rémunération des personnels vacataires en fonctions au ministère de la recherche et de l'industrie
JO 16-04-1983 p. NC 
3796
(Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1975 relatif aux modalités de rémunération des personnels vacataires)
Arrêté du 29 avril 2005 portant application du décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
NOR 
DEFD0500377A
J.O. du 04/05/2005 texte : 
 n° 34
(Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 1986 fixant la composition du Comité national consultatif de l'information historique pour la paix)
Arrêté du 15 février 1988 portant modification de l'arrêté du 16 février 1984 fixant la liste des emplois de directeur régional des affaires culturelles qui comportent six échelons
NOR MCCB8800051A
J.O. DU 26/02/88 Page : 
2689
(Complète la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques 
NOR 
EQUG0753190A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
n° 142
(Application de l'art. 6 du décret n° 94-134 du 9 février 1994, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 31 août 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)
Décret n° 85-817 du 26 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie d'examen professionnel de conducteurs d'automobile de 2e catégorie des administrations de l'Etat
JO 02-08-1985 p. 
8809
(Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et de la recherche et de la technologie)
Arrêté du 6 mars 1989 portant modification de l'arrêté du 16 février 1984 fixant la liste des emplois de directeur régional des affaires culturelles qui comportent six échelons
NOR MCCB8900168A
J.O. DU 12/04/89 Page : 
4644
(Complète la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 3 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1991 portant création, organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVA9110029A
J.O. DU 10/04/91 Page : 
4784
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD0401284A
J.O. du 03/12/2004 texte : 
 n° 8
(Art. 9, 11, 13 et 14 : Abrogation de l'arrêté du 21 avril 1992 portant création d'une commission consultative pour l'attribution de subventions par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, de l'arrêté du 9 janvier 1996 portant création du comité national Verdun 1996, de l'arrêté du 3 mars 1998 portant création d'une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien et de l'arrêté du 3 mars 1998 portant constitution du groupe de réflexion sur la création d'un mémorial de la guerre d'Algérie)
Décret n° 54-1135 du 12 novembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 7 de la loi n° 53-58 du 3 février 1953 et fixant le statut particulier des médecins conseillers techniques au ministère des anciens combattants et victimes de la guerre
JO 17-11-1954 p. 
10815-10816
Décret n° 56-534 du 29 mai 1956 relatif au régime des retraites des conducteurs de toutes catégories et ouvriers de garage du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
JO 03-06-1956 p. 
5108
(Affiliation au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)