Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0906667A
JO du 30/05/2009 texte : 0124;
31
(
Habilitation pour une durée de quatre ans  
à compter de la rentrée universitaire 2008-2009)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(A
rt. 138 (I, 1°) : Ratification de l'ordonnance n° 2005-389 du 28 avril 2005 relative au transfert d'une partie du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(A
rt. 124 (I) : Clarification des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Modification des art. 213-3, 215-3, 221-5-2, 221-7, 222-6-1, 222-16-1, 222-18-2, 222-21, 222-33-1, 222-42, 223-2, 223-7-1, 223-9, 223-15-1, 223-15-4, 225-4, 225-12-4, 225-16, 225-18-1, 226-7, 226-12, 226-24, 226-30, 227-4-1, 227-28-1, 311-16, 312-15, 313-9, 314-12, 321-12, 322-17, 323-6, 324-9, 414-7, 422-5, 431-20, 433-25, 436-5, 441-12, 442-14, 443-8, 444-9, 445-4, 450-4, 511-28, 717-3 et 727-3 et remplacement des art. 225-4-6, 225-12, 225-16-3, 227-14, 227-17-2 et 314-13
art. 133 (II et III) : Dispositions de mise en cohérence - Modification des art. 223-15-2 et 227-3)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(A
rt. 125 (X) : Clarification des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Modification des art. L. 622-8 et L. 623-3)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(A
rt. 125 (VII) : Clarification des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Remplacement du II de l'art. L. 2339-2 et modification des art. L. 2342-78 et L. 2343-11)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(A
rt. 138 (I, 9°) : Ratification de l'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé " Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies " en société anonyme)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(A
rt. 123 (X) : Dispositions pénales, suppression de dispositions dérogatoires en matière de récidive - Modification des art. 24 et 32 de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968)
Arrêté du 10 avril 2009 fixant le taux de remboursement des sommes dues au Trésor public par les personnels des corps techniques de Météo-France démissionnaires avant d'avoir rempli l'engagement de servir souscrit à leur admission à l'Ecole nationale de la météorologie
NOR 
DEVK0759027A
JO du 30/05/2009 texte : 0124;
4
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(A
rt. 138 (I, 33°) : Ratification de l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables
art. 138 (XI) : Disposition de coordination avec la ratification de l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 dont l'art. 4 est remplacé [Publication au Journal officiel des règlements de l'Autorité des normes comptables après homologation par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'économie, du garde des sceaux, du ministre de la justice et du ministre chargé du budget])
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(A
rt. 125 (XXV) : Clarification des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Remplacement des trois premiers alinéas par un à l'art. 90-1)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(A
rt. 125 (XXIV) : Clarification des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Modification du III de l'art. L. 412-2)
Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
NOR 
DEVN0910820A
JO du 03/06/2009 texte : 0126;
3
(Modification des art. 4 et 5)
Arrêté du 27 mai 2009 approuvant l'extension de la participation financière de la société DCNS au capital de la société MO PA2
NOR 
ECET0911670A
JO du 03/06/2009 texte : 0126;
10
(Extension de la participation de la société DCNS au capital de la société MO PA2 à hauteur de 35 % dudit capital)
Arrêté du 8 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique
NOR 
ECED0908249A
JO du 03/06/2009 texte : 0126;
6
(Prorogation pour une durée d'un an)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(A
rt. 125 (XV) : Clarification des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Modification des art. L. 114-55, L. 213-5 et L. 510-12
art. 138 (I, 26°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances
art. 138 (XVI) : Disposition de coordination avec la ratification de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 211-4
)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(A
rt. 125 (XIX) : Clarification des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Modification du III de l'art. L. 213-6 et remplacement des art. L. 317-8, L. 321-4 et L. 413-5
art. 133 (V) : Dispositions de mise en cohérence en matière pénale - Remplacement du dernier alinéa de l'art. L. 121-3)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(A
rt. 125 (XIII) : Clarification des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Modification de l'art. L. 333-4)
Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
NOR 
LOGU0907606A
JO du 03/05/2009 texte : 0103;
25
(Art. 2 : Modification de l'art. 18-0 ter de l'annexe IV du code général des impôts
art. 3 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires
NOR 
BCFF0830559D
JO du 03/05/2009 texte : 0103;
26
(Application des décrets, n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire et n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, aux personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense)
Décret n° 2009-498 du 30 avril 2009 relatif au secteur concerné par un régime particulier de contrat de travail intermittent en application de l'article L. 3123-35 du code du travail
NOR 
MTST0905598D
JO du 03/05/2009 texte : 0103;
7
(Insertion de l'art. D. 3123-4)
Décret du 29 avril 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association
NOR 
IOCD0906991D
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
14
(Dissolution de l'association dite « Association française antituberculeuse » - Abrogation du décret du 19 septembre 1929)
Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation
NOR 
LOGU0903683D
JO du 03/05/2009 texte : 0103;
24
(Remplacement des 1° et 2° de l'art. R. 111-19-9; ajout d'un alinéa à l'art. R. 111-18-7 et modification du 2e alinéa de l'art. R. 111-18-3)
Arrêté du 23 avril 2009 portant fermeture des centres de formation de la police de Carcassonne, Grenoble, Nantes, Perpignan, Sancerre, Saint-Brieuc, Sainte-Foy-lès-Lyon et Troyes
NOR 
IOCC0906966A
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
21
Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH0831212A
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
52
(Modification du a du VII du tableau figurant à l'annexe I)
Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural
NOR 
AGRE0824245A
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
49
(Formation et délivrance de l'attestation d'aptitude pour les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux)
Décret n° 2009-488 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans la filière des produits, bois, matériaux et services pour la construction et la décoration dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
NOR 
ECEC0908420D
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
27
(Application du III de l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008)
Décret n° 2009-489 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du sanitaire, du chauffage et du matériel électrique
NOR 
ECEC0908423D
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
28
(Application du III de l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008)
Décret n° 2009-490 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du bricolage
NOR 
ECEC0908425D
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
29
(Application du III de l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - Abrogation du décret n° 2009-374 du 2 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du bricolage)
Décret n° 2009-491 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du jouet
NOR 
ECEC0908428D
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
30
(Application du III de l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - Dispositions applicables jusqu'en 2011 - Abrogation du décret n° 2009-372 du 2 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du jouet)
Avis n° 2009-04 du 16 avril 2009
NOR 
CSDX0909008V
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
124
(Supplément d'information demandé par le tribunal administratif de Paris avant d'examiner au fond la requête de M. Marc Van Geersdaele, candidat pour servir en qualité d'engagé volontaire de l'armée de terre - Avis favorable à la déclassification des deux documents classifiés du ministère de la défense)
Avis n° 2009-05 du 16 avril 2009
NOR 
CSDX0909010V
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
125
(Demande du tribunal de grande instance de Marseille, juridiction interrégionale spécialisée en matière économique et financière en charge « d'une information judiciaire contre M. Antoine NIVAGGIONI » - Avis défavorable à la déclassification des documents du ministère de l'intérieur)
Décret n° 2009-495 du 30 avril 2009 instituant le comité chargé de suivre la mise en œuvre du titre IV de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
NOR 
MCCK0909102D
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
67
(Application de l'art. 74 de la loi 2009-258 du 5 mars 2009)
Décision du 20 mars 2009 portant modification de l'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
SASB0920089S
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
65
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861))
Décret du 29 avril 2009 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à une association à but exclusif de bienfaisance
NOR 
IOCA0827158D
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
13
(Dissolution de l'association dite « Assistance par le travail » et dévolution de son actif net à l'association dite « Association havraise d'action et de promotion sociale » - Abrogation du décret du 20 novembre 1908)
Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
SASH0903555D
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
62
(Art. 1er : Modification du module 12 du II de l'annexe prévue à l'art. 4 du décret du 29 mars 1963)
Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
SASH0903555D
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
62
(Art. 2 : Modification de l'art. D. 4321-16)
Arrêté du 23 avril 2009 portant création, à Nice, d'un centre régional de formation rattaché à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille et fermeture du centre de formation de la police à Nice
NOR 
IOCC0906970A
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
22
(Abrogation des arrêtés du 30 novembre 1993 portant création d'un centre de formation de la police nationale (caserne Auvare) à Nice et du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Nice)
Décret n° 2009-487 du 29 avril 2009 portant publication de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole), signée à Paris le 12 octobre 2006
NOR 
MAEJ0909064D
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
26
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 3 avril 2009)
Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route
NOR 
DEVS0818815D
JO du 03/05/2009 texte : 0103;
2
Rectif. : JO 16/05/2009 texte 
113;6 page 8233
(Remplacement de l'art. R. 311-1; modification des art. R. 313-4, R. 313-18, R. 313-26, R. 316-7, R. 321-6, R. 321-9, R. 321-12 et R. 321-14 et insertion des art. R. 321-4-1, R. 321-5-3, R. 321-14-1 et R. 321-25 - Dispositions applicables à compter du 29 avril 2009)
Arrêté du 9 avril 2009 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines
NOR 
ECEP0903001A
JO du 05/05/2009 texte : 0104;
5
(Application du c du 1° de l'art. 4 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 - Abrogation de l'arrêté du  26 février 1997 modifié fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieur (e) s de l'industrie et des mines ainsi que la liste des établissements délivrant un diplôme d'ingénieur prévue à l'article 7 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
NOR 
DEVA0909236A
JO du 05/05/2009 texte : 0104;
2
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 30 janvier 1953 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire))
Arrêté du 9 avril 2009 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public
NOR 
ECED0908374A
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
35
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification de l'intitulé, qui devient : « agent d'intervention en électrodomestique et multimédia » et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Décret n° 2009-493 du 29 avril 2009 relatif aux modalités d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics de certaines entreprises appliquant, au titre de leur activité principale, une convention collective nationale étendue autre que celles du bâtiment et des travaux publics
NOR 
MTST0908155D
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
39
(Remplacement des art. D. 3141-12 et D. 3141-20 et modification de l'art. D. 3141-13)
Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle
NOR 
DEVA0829023A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
14
(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2009 - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
NOR 
IOCB0830547A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
54
)
(Dispositions modificatives, applicables à compter de l'exercice 2009, de l'instruction budgétaire M14 annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005
Décret n° 2008-1428 du 19 décembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
MENJ0813209D
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
24
(Art. 1er (1°) : Abrogation du décret n° 79-927 du 29 octobre 1979 déterminant les conditions exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pour les maîtres contractuels ou agréés enseignant l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
art. 1er (2°) : Abrogation du décret n° 96-627 du 16 juillet 1996 portant application de l'article 107 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995)
art. 1er (3°) : Abrogation du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant les modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs
art. 1er (4°) : Abrogation du décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés en cas d'invalidité définitive, sauf en tant qu'il est applicable en Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la demande prévue au II de l'article 6 du décret du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
NOR 
DEVT0829963A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
18
Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422 de son règlement annexé)
NOR 
DEVT0829003A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
12
(Modification de l'annexe 422-A-1, du tableau figurant au paragraphe 10 du préambule, de l'art. 11.1 et des chapitres 17, 18 et 19)
Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR 
IOCE0821035D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
45
(Application de l'art. 5 de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008)
Décret n° 2008-1461 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR 
IOCE0827107D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
48
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 99-613 du 8 juillet 1999 modifiant le décret n° 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)
Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0830701A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
84
Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0830727A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
86
Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly
NOR 
DEVA0829021A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
13
(Remplacement de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2009)
Décret n° 2008-1462 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 185-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
NOR 
IOCO0830089D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
49
(Communication du montant de chacune des dotations versées dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement au président de la Polynésie française par le haut commissaire de la République)
Arrêté du 29 décembre 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers situés dans le département de la Moselle
NOR 
DEVE0800793A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
32
Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
NOR 
DEVA0828259A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
29
(Modification de l'art. 2; remplacement de l'art. 4; transfert de l'art. 7 à l'art. 8 et insertion de l'art. 9)
Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance
NOR 
DEVA0828435A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
25
(art. 1er à 6 : Application des textes suivants :
règlement (CE) n° 1702/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production
règlement (CE) n° 2042/2003
 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
art. 7 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté)
Décret n° 2008-1456 du 30 décembre 2008 relatif à la prorogation des dispositions prises pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
NOR 
IOCD0830476D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
43
(Art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 4 : Dispositions relatives à la consultation des données concernant la gestion informatisée de la carte d'identité - Modification de l'art. 15-1 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité)
Décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
NOR 
IOCD0822706D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
42
(Dispositions applicables aux cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception et pouvant excéder 25 km/h)