Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique paritaire central du service des transmissions
NOR 
INTA1238960A
JO du 22/11/2012 texte : 0272;
15
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique central des systèmes d'information et de communication" [non-primitivement publié au Journal officiel] - Remplacement des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 2-1)
Décision du 10 septembre 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1200221S
JO du 22/11/2012 texte : 0272;
11
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « générateur hybride » dans la réglementation thermique 2012
NOR 
ETLL1236385A
JO du 22/11/2012 texte : 0272;
14
(Application de l'art. 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)
Décision du 26 octobre 2012 fixant le modèle type de convention mentionnée à l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1200239S
JO du 22/11/2012 texte : 0272;
13
(Fixation du modèle de convention prévoyant les modalités de suivi des patients et de recueil des informations relatives à l'efficacité, à la sécurité et aux conditions réelles d'utilisation des spécialités concernés par la recommandation temporaire d'utilisation)
LOI n° 2012-1291 du 22 novembre 2012 autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenneet ses Etats membres 
NOR 
MAEJ1125422L
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
4
(Accord signé le 17 décembre 2009, à Bruxelles)
LOI n° 2012-1289 du 22 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) 
NOR 
MAEJ1110118L
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
2
(Convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) signée à Libreville, le 28 avril 2010)
LOI n° 2012-1290 du 22 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires 
NOR 
MAEJ1125010L
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
3
(Convention adoptée à Hong Kong, le 15 mai 2009 et signée par la France à Londres, le 19 novembre 2009)
Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants »
NOR 
MENE1238972A
JO du 23/11/2012 texte : 0273;
1
(Remplacement des annexes I et IV - Abrogation de l'arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "électrotechnique, énergie, équipements communicants" - Annexe II consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 10 janvier 2013 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Arrêté du 2 octobre 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière
NOR 
AGRG1220884A
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
24
(Homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière - Consultation du règlement sur les sites du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
 www.agriculture.gouv.fr
 www.gnis.fr
Arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien
NOR 
DEVA1236429A
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
16
(Abrogation de l'arrêté du 29 août 2007 relatif aux modalités d'application de l'article R. 213-1-3 du code de l'aviation civile pour l'approbation des programmes de sûreté)
Décision n° 2012-4642 AN du 18 octobre 2012
NOR 
CSCX1237269S
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
63
(Polynésie-française (3e circonscription) - Rejet de la requête en annulation des opérations électorales des 2 et 16 juin 2012)
Décision n° 2012-4620 AN du 18 octobre 2012
NOR 
CSCX1237272S
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
62
(
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2012-4618 AN du 18 octobre 2012
NOR 
CSCX1237270S
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
61
(
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Bouches-du-Rhône  (7e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
ESRH1228097D
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
22
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche - Modification des art. 66, 67, 73 et 75
art. 5 à 7 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études - Modification des art. 81, 82 et 87 
art. 8 à 12 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs - Modification des art. 92, 94, 95 et 100 et remplacement du tableau de l'art. 102
art. 13 à 25 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche - Remplacement des art. 103, 105, 106, 107, 111, 115, 116, 117 et 118; rétablissement de l'art. 104; insertion des art. 107-1 et 107-2 et modification de l'art. 113
art. 29 et 30 : Dispositions relatives aux corps d'ingénieur, de personnels techniques et d'administration de la recherche - Modification des art. 236-1 et 241-1
art. 31 à 33 : Dispositions relatives aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - Remplacement de l'art. 247 et modification des art. 249 et 250
art. 34 à 43 : Dispositions transitoires
art. 45 : Abrogation des art. 125, 237, 238-1, 238-2 et 248-1
art. 46 : Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2012)
Décision n° 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 du 18 octobre 2012
NOR 
CSCX1237247S
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
60
(
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Val-de-Marne (1re circonscription) - Rejet d'une question prioritaire de constitutionnalité -
 Annulation des opérations électorales et non 
lieu à statuer sur une autre requête tendant aux mêmes fins)
Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
NOR 
DEVP1236154A
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
14
(
Dispositions relatives notamment à la qualification des opérations des installations d'incinération - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Modification de l'art. 4 et insertion des art. 34-1 et 34-2 et de l'annexe VI [performance énergétique d'une installation d'incinération])
Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 10 au-dessus de la zone industrielle de Cadarache (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille
NOR 
DEFL1233311A
JO du 16/10/2012 texte : 0241;
12
(Dispositions applicables à compter du 18 octobre 2012)
Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 9 au-dessus du site nucléaire de Bugey (Ain) dans la région d'information de vol de Marseille
NOR 
DEFL1233309A
JO du 16/10/2012 texte : 0241;
11
(Dispositions applicables à compter du 18 octobre 2012)
Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 19 au-dessus du site nucléaire de Tricastin-Pierrelatte (Drôme) dans la région d'information de vol de Marseille
NOR 
DEFL1233396A
JO du 16/10/2012 texte : 0241;
15
(
Dispositions applicables à compter du 18 octobre 2012)
Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 18 au-dessus du site nucléaire de Saint-Alban (Isère) dans la région d'information de vol de Marseille
NOR 
DEFL1233397A
JO du 16/10/2012 texte : 0241;
14
(Dispositions applicables à compter du 18 octobre 2012)
Arrêté du 24 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2006 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1234054A
JO du 17/10/2012 texte : 0242;
10
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs du 7 juin 2012 relatif aux bulles gonflables et autres structures gonflables mobiles sur terre ou en milieu aquatique
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2012/
8 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Décret n° 2012-1156 du 15 octobre 2012 relatif à l'autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage
NOR 
SPOV1227352D
JO du 17/10/2012 texte : 0242;
21
(Modification des art. R. 232-49, R. 232-58, R. 232-74, D. 232-75, D. 232-76, D. 232-77 et D. 232-78; suppression des 4e et 5e alinéas de l'art. R. 232-90)
Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
NOR 
AFSP1236526A
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
8
(Définition des exigences en termes d'innocuité et d'efficacité, applicables aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
ESRH1228103D
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
23
(Application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 - Modification de l'annexe du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 concernant "Education nationale et recherche" - Abrogation du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 
29 mars 1984 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche, des chargés de recherche, des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche - Abrogation implicite des arrêtés du 6 août 1990 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2012)
Décision n° 343082 et autres du 8 octobre 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1237162S
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
64
(Annulation des dispositions de l'art. 6 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 dans leur rédaction résultant de l'article 4 du décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 et de la décision par laquelle le Premier ministre a notifié au président du CESE la désignation des représentants des professions libérales)
Décision n° 2012-1138 du 18 septembre 2012 autorisant la société Colis Privé à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1236405S
JO du 16/10/2012 texte : 0241;
84
(
Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)
Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef
NOR 
INTJ1235551A
JO du 16/10/2012 texte : 0241;
7
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)
Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 3 au-dessus du site nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR 
DEFL1233406A
JO du 16/10/2012 texte : 0241;
9
(Dispositions applicables à compter du 18 octobre 2012)
Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 1 au-dessus du site nucléaire de Blayais-Braud et Saint-Louis (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR 
DEFL1233306A
JO du 16/10/2012 texte : 0241;
8
(Dispositions applicables à compter du 18 octobre 2012)
Décision n° 2012-4563/4600 AN du 18 octobre 2012
NOR 
CSCX1237246S
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
59
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Hauts-de-Seine (13e circonscription) - Rejet d'une question prioritaire de constitutionnalité -
 Annulation des opérations électorales et non 
lieu à statuer sur une autre requête tendant aux mêmes fins
)
Avis relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
NOR 
AFSP1236534V
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
75
(Application des art. 17 et 18 de l'arrêté 
du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique)
Décret du 3 novembre 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
JO 11-11-1982 p. NC 
10023
(Transfert à titre gratuit de biens immobiliers en faveur de la congrégation Christ-Union Mysterium Christi par la congrégation des soeurs de la Providence de Corenc - Abrogation de l'ordonnance du 31 octobre 1842 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la Providence)
Décret du 12 novembre 1982 abrogeant le titre d'existence légale
JO 19-11-1982 p. NC 
10279
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 31 août 1907 ayant autorisé un établissement particulier de la congrégation des Petites soeurs des pauvres (Bouches-du-Rhône))
Décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers
NOR 
AFSA1208316D
JO du 17/10/2012 texte : 0242;
5
(Définition, conditions d'agrément et modalités d'organisation et de fonctionnement des espaces de rencontre - Insertion des art. D. 216-1, R. 216-2 et D. 216-3 à D. 216-7 - Pour les personnes gestionnaires d'un espace de rencontre en activité, le dépôt des demandes d'agrément doit être effectué avant le 1er juillet 2013)
Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 20 au-dessus du site nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher) dans la région d'information de vol de Paris
NOR 
DEFL1202590A
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
11
(Dispositions applicables à compter du 5 avril 2012)
Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 38 au-dessus de la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes) dans la région d'information de vol de Reims
NOR 
DEFL1233313A
JO du 21/09/2012 texte : 0220;
10
(Dispositions applicables à compter du 18 octobre 2012)
Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims
NOR 
DEFL1233399A
JO du 21/09/2012 texte : 0220;
11
(Dispositions applicables à compter du 18 octobre 2012)
Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 15 au-dessus du site industriel de Lyon-Feyzin (Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille
NOR 
DEFL1233402A
JO du 21/09/2012 texte : 0220;
12
(Dispositions applicables à compter du 18 octobre 2012)
Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 39 au-dessus du site nucléaire de Cattenom (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims
NOR 
DEFL1202591A
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
12
(Dispositions applicables à compter du 5 avril 2012)
Décret du 9 octobre 2012 autorisant le transfert de biens immobiliers entre trois congrégations et abrogeant le titre d'existence légale de deux de ces congrégations
JO 09-10-1982 p. NC 
9067
(Transfert gratuit de biens immobiliers consenti à la congrégation des soeurs du Christ-Union Mysterium Christi (Paris 15e) par les communautés des soeurs de la Croix de Saint-Pal-de-Chalençon et des soeurs hospitalières de la Croix de Sainte-Sigolène (Haute-Loire) - Abrogation du décret du 9 mars 1870 ayant autorisé la communauté des soeurs de la Croix et abrogation du décret du 9 juin 1875 ayant autorisé la communauté des soeurs hospitalières de la Croix)
Arrêté du 17 septembre 2012 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 6331-50
NOR 
ETSD1230937A
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
20
(Agrément d'un fonds d'assurance formation : AGEFOS PME - Abrogation de l'arrêté du 21 août 2002 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 6331-50 du code du travail (ancien article R. 953-17))
Arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes
NOR 
AGRT1228952A
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
24
(Application de l'art. R. 641-2 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge "Œufs et poules fermières élevées en plein air/liberté", poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpe)
Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des solutions d'impression
NOR 
MCCB1234635A
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
21
(Traitement créé à la sous-direction des systèmes d'information du ministère de la culture et de la communication)
Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des agents du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1234081A
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
20
(Traitement dénommé "contact RH" créé au service des ressources humaines du ministère de la culture et de la communication)
Arrêté du 31 août 2012 fixant les modalités de recueil des données relatives à l'évaluation de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes prévue à l'article R. 6311-16 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1113148A
JO du 17/10/2012 texte : 0242;
7
Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Puits Innovert dans la réglementation thermique 2005
NOR 
ETLL1233147A
JO du 17/10/2012 texte : 0242;
8
(Application de l'arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)
Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône
NOR 
INTX1235060D
JO du 16/10/2012 texte : 0241;
6
(Art. 1er : Attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône - Insertion des art. 78-1 à 78-7 dans le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
art. 4 à 6 : Attributions du préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence - Modification de l'art. 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
art. 7 : Abrogation du décret n° 92-824 du 21 août 1992 portant définition de l'emploi de préfet chargé de la protection de la forêt méditerranéenne)
Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône
NOR 
INTX1235060D
JO du 16/10/2012 texte : 0241;
6
(Art. 2 (1° à 6°) : Prise en compte de l'institution d'un préfet de police des Bouches-du-Rhône - Insertion de l'art. R. 1311-25-1
art. 2 (7° et 8°) : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud - Insertion de l'art. R. 1311-29-1)
Arrêté du 8 octobre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Choucroute d'Alsace »
NOR 
AGRT1234517A
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
22
(
Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2012-1160 du 17 octobre 2012 relatif aux pénalités instituées par l'article 120 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
NOR 
AFSS1222796D
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
14
(Art. 1er, 2 et 4 : Modalités de la pénalité financière applicable à l'assureur du tiers responsable qui n'informe pas l'organisme de sécurité sociale de la victime de l'accident ou à l'assureur qui transige avec un assuré, sans en informer la caisse de sécurité sociale de ce dernier - Insertion des art. R. 376-4, R. 376-5, R. 454-4 et R. 454-5 et modification du IV des art. D. 376-1 et D. 454-1)
Décret n° 2012-1159 du 17 octobre 2012 relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits
NOR 
EFIT1230949D
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
13
(Art. 1er : Modification de l'art. R. 312-1, du IV de l'art. R. 311-3 et du 1er alinéa de l'art. 313-12 
art. 3 : Abrogation de l'art. 4 [conditions d'entrée en vigueur] du décret n° 2012-609 du 30 avril 2012
art. 4 : Dispositions applicables aux opération de regroupement de crédits dont l'offre est émise à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
NOR 
JUSF1236503A
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
1
(Modification de l'art. 1er)
Décret du 23 décembre 1981 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-12-1981 p. NC 
11547
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 26 janvier 1956 ayant légalement reconnu l'établissement particulier, commune de Saint-Denis (Yonne), de Sainte-Colombe de la congrégation des soeurs de la Charité et de l'instruction chrétienne de Nevers)
Décret du 4 septembre 1981 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 11-09-1981 p. NC 
8159
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 29 août 1855 ayant autorisé la communauté des soeurs de la Compassion, servantes des pauvres (Oise) - Abrogation des textes suivants et de l'art. 1er du décret du 11 mai 1864 ayant autorisé la congrégation des filles de la Compassion, servantes du Seigneur à fonder un établissement à Compiègne (Oise) : 
décret du 14 août 1877 ayant autorisé la communauté des soeurs de la Compassion de Marmande (Lot-et-Garonne)
décret du 7 décembre 1859 ayant autorisé la communauté des soeurs de la Compassion, servantes des pauvres à se transformer en congrégation sous le nom des filles de la Compassion, servantes du Seigneur
)