Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFP0601530D
J.O. du 01/12/2006 texte : 
 n° 4
(Abrogation du décret n° 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, du décret n° 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre - Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 23 avril 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
 arrêté du 27 juin 1997 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
 arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
 arrêté du 28 septembre 1998 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
 arrêté du 17 avril 2000 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense)
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0603152A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 18
(Remplacement de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3)
Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752169D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 36
(Art. 114 : Insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense)
Arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions
NOR 
ECOP0600623A
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 4
(Abrogation de l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation du service des pensions et de l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions)
Décret n° 2005-1489 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR 
MENF0501380D
J.O. du 03/12/2005 texte : 
 n° 16
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, section recherche, expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
NOR 
BUDB0510021A
J.O. du 22/07/2005 texte : 
 n° 18
(Application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2005)
Arrêté du 26 juillet 2006 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0601879A
J.O. du 08/08/2006 texte : 
 n° 17
(Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 16 juin 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
NOR 
MENF0601550A
J.O. du 22/06/2006 texte : 
 n° 12
(Abrogation de l'arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0301169A
J.O. du 01/06/2003 Pages : 
9351/9352
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2006-620 du 29 mai 2006 portant attribution de produits au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
BUDB0610006D
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 23
(Abrogation du décret n° 98-663 du 27 juillet 1998 relatif au rattachement par voie de fonds de concours du produit de certaines recettes à caractère non fiscal au bénéfice du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du décret n° 99-786 du 10 septembre 1999 relatif au rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes perçues en contrepartie de prestations informatiques et télématiques fournies par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)
Décret n° 2004-1460 du 23 décembre 2004 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense, de secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et de secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFP0401270D
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 53
(Art. 3 à 13)
Décret n° 2003-893 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n° 71-159 du 26 février 1971 relatif au régime des indemnités des enquêteurs de prix du ministère d'Etat chargé de la défense nationale
NOR 
DEFP0301851D
J.O. du 19/09/2003 Page : 
16078
(Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
NOR 
PRMG9470364D
J.O. DU 26/11/1994 Page : 
16783
(Annexe : Abrogation du décret n° 72-952 du 19 octobre 1972 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense)
Décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFP9901622D
J.O. du 14/07/1999 Pages : 
10509/10510
(Art. 3 : Abrogation des textes suivants :
 décret n° 84-881 du 4 octobre 1984 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de commis des services extérieurs du ministère de la défense
 décret n° 85-115 du 24 janvier 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'attachés de service administratif des services extérieurs du ministère de la défense
 décret n° 85-117 du 24 janvier 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de secrétaires administratifs de l'administration centrale du ministère de la défense
 décret n° 85-118 du 24 janvier 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense
 décret n° 85-122 du 24 janvier 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de la défense
 décret n° 85-123 du 24 janvier 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de sténo-dactylographes de l'administration centrale du ministère de la défense
 décret n° 85-124 du 24 janvier 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de sténo-dactylographes des services extérieurs du ministère de la défense
 abrogation implicite du décret n° 86-338 du 5 mars 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de secrétaires sténodactylographes d'administration centrale du ministère de la défense)
Décret n° 2001-157 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps d'agents administratifs du ministère de la défense
NOR 
DEFP0101051D
J.O. du 20/02/2001 Pages : 
2796/2797
(Création au ministère de la défense d'un corps d'agents administratifs d'administration centrale et d'un corps d'agents administratifs des services déconcentrés - Abrogation des alinéa g et h [relatif au agents administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés] de l'art. 1er du décret n° 2000-114 du 9 février 2000)
Décret n° 2001-156 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense
NOR 
DEFP0101050D
J.O. du 20/02/2001 Pages : 
2795/2796
(Création au ministère de la défense d'un corps de secrétaires administratifs d'administration centrale - Abrogation des alinéas d et e [relatifs aux secrétaires administratifs d'administration centrale et des  des services déconcentrés] de l'art. 1er du décret n° 2000-114 du 9 février 2000)
Arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense et des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
NOR 
DEFP0301177A
J.O. du 15/03/2003 Pages : 
4514/4515
(Création de trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des administrateurs civils, des attachés d'administration centrale et des ouvriers professionnels, maîtres ouvriers, conducteurs d'automobiles et chefs de garage - Abrogation de l'arrêté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense et des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense)
Arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
NOR 
DEFP0002281A
J.O. du 01/12/2000 Pages : 
19123/19124
(Abrogation de l'arrêté du 2 mai 1952 autorisant l'application aux personnels des administrations centrales du ministère de la défense nationale des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités)
Instruction générale du 13 novembre 2006 relative aux missions et à l'organisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/9 p. 935-957
(Abrogation de l'instruction générale du 13 décembre 2001 relative aux missions et à l'organisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à la tarification des services rendus par les laboratoires des douanes
NOR 
BUDD0620075A
J.O. du 24/11/2006 texte : 
 n° 36
(Application du décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 - Abrogation de l'arrêté du 13 mai 1992 relatif à la tarification des services rendus par les laboratoires des douanes)
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
NOR 
BUDB0510024A
J.O. du 13/08/2005 texte : 
 n° 11
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2005)
Arrêté du 19 mars 1991 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés et détermination des seuils de compétence
NOR 
PTTC9100096A
J.O. DU 12/04/1991 Pages : 
4873/4874
(Postes et télécommunications - Abrogation de l'arrêté du 22 septembre 1989 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés et détermination des seuils de compétence)
Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés
NOR 
ECOP0600787A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 52
(Application de l'art. 6 du n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 - Abrogation de l'arrêté du 23 août 2005 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés)
Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales
NOR 
ECOP0600791A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 53
(Direction rattachée au chef du service France Domaine - Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales et de l'arrêté du 25 août 2004 portant attribution de compétence à l'agent comptable des impôts de Paris pour la centralisation des opérations des comptables relevant de la direction nationale d'interventions domaniales dont le siège est hors de Paris)
Décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFP9901622D
J.O. du 14/07/1999 Pages : 
10509/10510
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 85-119 du 24 janvier 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'assistants et assistantes du service social du ministère de la défense)
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ECOX0600190L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 9 (2°) : Ratification du décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Arrêté du 23 décembre 2006 définissant le transfert des créances non recouvrées de la recette spécialisée des ventes mobilières et de la recette du domaine au 1er janvier 2007
NOR 
BUDL0600213A
J.O. du 03/01/2007 texte : 
 n° 10
(Application de l'art. 3 du décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006)
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur des établissements publics administratifs des secteurs du sport et de l'éducation
NOR 
ECOU0600020A
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 16
(Dont l'Institut national de recherche pédagogique)
Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de recherche pédagogique
NOR 
BUDB0630069A
J.O. du 21/11/2006 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. 18 du décret n° 93-288 du 5 mars 1993, abrogé et codifié à l'art. D. 314-44 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en tant qu'il concerne l'Institut national de recherche pédagogique)
Arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP0500471A
J.O. du 23/06/2005 texte : 
 n° 14
(Application du décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 - Abrogation de l'arrêté du 20 février 1998 organisant l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en sous-directions et de l'arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense
NOR 
DEFP9202239D
J.O. DU 11/02/1993 Page : 
2294
(Abrogation du décret n° 81-212 du 5 mars 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur civil de l'action sociale)
Décret n° 2007-1526 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFH0764482D
J.O. du 26/10/2007 texte : 
 n° 14
(Extension du dispositif aux agents contractuels de droit public - Modification de l'intitulé et remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 23 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0500787A
J.O. du 11/10/2005 texte : 
 n° 9
(Modification de l'annexe en tant qu'elle concerne le Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat)
Décret n° 2007-1525 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFH0764473D
J.O. du 26/10/2007 texte : 
 n° 13
(Extension du dispositif aux agents contractuels de droit public - Modification de l'intitulé et remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 79-918 du 17 octobre 1979 modifiant le décret n° 73-1105 du 13 décembre 1973 portant organisation des services extérieurs chargés des télécommunications internationales
JO 27-10-1979 p. 
2689
(Modification de l'art. 3 et substitutions terminologiques dans le corps du décret)
Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination au comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
NOR 
ECOZ0500078A
J.O. du 18/10/2005 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. 4 du décret n° 2005-122 du 11 février 2005)
Décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense 
NOR 
DEFH0750558D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 8
(Abrogation du décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
Décret n° 79-810 du 11 septembre 1979 portant création au secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications d'un service de l'audiovisuel et des expositions
JO 21-09-1979 p. 
2346
(Abrogation du décret n° 72-99 du 27 janvier 1972 relatif à la création du service du cinéma et des expositions)
Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense 
NOR 
DEFH0754154A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 19
(Application du décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 - Abrogation de l'arrêté du 4 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
Arrêté du 25 juillet 1978 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de l'enseignement supérieur technique des postes et télécommunications
JO 09-09-1978 p. 
3231
(Abrogation de l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de l'enseignement supérieur technique des postes et télécommunications)
Arrêté du 18 mars 1980 relatif à la commission ministérielle de la jeunesse instituée au secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications et à la télédiffusion
JO 10-04-1980 p. NC 
3437
(Abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1956 relatif à la commission ministérielle de la jeunesse instituée au secrétariat d'Etat aux PTT)
Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFH0764767A
J.O. du 29/09/2007 texte : 
 n° 31
(Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense)
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
NOR 
BUDB0510029A
J.O. du 22/07/2005 texte : 
 n° 22
(Application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2005)
Décret n° 80-658 du 18 août 1980 portant suppression du service de l'inspection nationale de la sécurité
JO 23-08-1980 p. 
2042
(Postes et télécommunications - Abrogation du décret n° 77-442 du 27 avril 1977 portant création du service de l'inspection nationale de la sécurité)
Arrêté du 10 juin 2005 modifiant diverses dispositions relatives à certains services à compétence nationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP0500472A
J.O. du 23/06/2005 texte : 
 n° 15
( Art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif au service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
 art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 3 juin 2005 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0500481A
J.O. du 21/06/2005 texte : 
 n° 11
Décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
NOR 
ECOT0526354D
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 22
(Art. 20 (2°) et 21 : Abrogation du décret n° 88-525 du 4 mai 1988 portant création du service informatique des services financiers [postes et télécommunications])
Arrêté du 22 mars 1982 fixant la limite de compétence des directeurs des services fiscaux pour statuer sur les demandes d'admission en non-valeur présentées par les comptables relevant de leur autorité
JO 25-04-1982 p. NC 
3938
(Abrogation de l'arrêté du 8 février 1978 relatif à la limite de compétence des directeurs des services fiscaux pour statuer sur les demandes d'admission en non-valeur présentées par les comptables relevant de leur autorité)
Décret n° 93-187 du 9 février 1993 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux inspecteurs civils du ministère de la défense
NOR 
DEFP9202240D
J.O. DU 11/02/1993 Page : 
2294
(Abrogation du décret n° 81-588 du 14 mai 1981 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité forfaitaire à l'emploi d'inspecteur de l'action sociale des armées)
Décret n° 82-768 du 9 septembre 1982 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'industrie
JO 10-09-1982 p. 
2754
(Texte abrogé à l'exception du 3e alinéa de l'art. 2 relatif au Centre de prospective et d'évaluation)
Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP0501427A
J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 11
(Modification de la liste des travaux figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur
NOR 
MENT0501663D
J.O. du 20/08/2005 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. 7 du décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 - Abrogation du décret n° 93-717 du 25 mars 1993 relatif au service du film de recherche scientifique)