Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas Brandon et Brenda »
NOR 
BCRZ1199147V
JO du 16/12/2011 texte : 0291;
150
(Abrogation, à compter du 17 février 2012, du règlement particulier du 30 septembre 2009 du jeu de loterie instantanée « Vegas Brandon et Brenda », accessible par internet)
Règlement du 25 juillet 2011 portant modification du règlement du 2 novembre 2009 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
NOR 
BCRZ1199106X
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
46
(Remplacement des sous-art. 1.2 et 3.1.4.2, des tableaux des sous-art. 3.1.5 et 3.2.6 et de l'art. 14; modification des sous-art. 2.1.7, 2.3.1, 2.4.2 et 6.9 et transfert des sous-art. 5.6 et 5.7 respectivement aux sous-art. 5.7 et 5.8 et rétablissement d'un nouveau sous-art. 5.6)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Créatio »
NOR 
BCRZ1199137V
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
76
(Abrogation du r
èglement particulier du 16 décembre 2010 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « CREATIO » - Arrêt des prises de jeu à compter du 28 novembre 2011)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune »
NOR 
BCRZ1199141V
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
87
(Abrogation, à compter du 11 janvier 2012, du règlement particulier du 16 décembre 2010 du jeu de loterie instantanée « Eurofortune », accessible par internet - Prise de jeu indisponibles à compter du 14 novembre 2011)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Cash 20 000 »
NOR 
BCRZ1199108V
JO du 17/08/2011 texte : 0189;
55
(Abrogation, à compter du 27 octobre 2011, du règlement particulier du 23 mai 2006 du jeu de loterie accessible par internet "Cash 20 000" et fin des prises de jeu à compter du 29 août 2011)
Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux
NOR 
BCRB1102248D
JO du 10/03/2011 texte : 0058;
22
(Art. 24 (I, 1°) : Abrogation de l'art. 19 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et l'article 48 de la loi n° 94-163 du 29 décembre 1994
art. 24 (I, 2°) : Modification du 3e alinéa de l'art. 19 du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985
art. 24 (I, 3°) : Abrogation de l'arrêté du 22 février 2006 pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 susvisé et du décret n° 85-390 du 1er avril 1985
)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'Or des Corsaires »
NOR 
BCRZ1199061V
JO du 04/05/2011 texte : 0103;
143
(Prises de jeu arrêtées à compter du 5 mai 2011 - Abrogation, à compter du 3 juillet 2011, du règlement particulier du 23 août 2010 du jeu de loterie instantanée « L'Or des Corsaires » accessible par internet)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eldorado »
NOR 
BCRZ1199032V
JO du 18/03/2011 texte : 0065;
129
(Abrogation, à compter du 21 mai 2011, des arrêtés du 23 mai 2006, du 6 février 2007 et du 29 mai 2007 relatifs au jeu de loterie accessible par internet "Eldorado")
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poker »
NOR 
BCRZ1199036V
JO du 24/03/2011 texte : 0070;
84
(Abrogation du règlement particulier du jeu "Poker" fait le 8 septembre 2008 et publié au Journal officiel du 14 octobre 2008)
Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCRB1033349A
JO du 01/01/2011 texte : 0001;
42
(Modification du 1 de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux - Dispositions applicables à compter du 3 janvier 2011)
Règlement du 9 décembre 2010 portant modification du règlement particulier du 24 novembre 2009 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2010 Une Année en Or »
NOR 
BCRZ1099151X
JO du 14/12/2010 texte : 0289;
29
(Cadre juridique et description du jeu - Remplacement des art. 1er et 4 et modification de l'art. 3)
Règlement du 9 décembre 2010 portant modification du règlement du 29 novembre 2009 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2010 Une Année en Or »
NOR 
BCRZ1099151X
JO du 14/12/2010 texte : 0289;
29
(Redénomination du titre du "Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé 2010 Une Année en Or" qui devient : "Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "2011 année de rêve 2011" - Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 4 [description du jeu])
Règlement du 24 novembre 2010 portant modification du règlement du 28 juillet 2004 des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
NOR 
BCRZ1099148X
JO du 03/12/2010 texte : 0280;
21
(Modification des sous-art. 1.1, 2.2, 2.3, 6.1, 6.3, 8.3, 10.1.2, 12.5, 13.1, 13.7, 15.7 et des art. 14 et 18; remplacement des sous-art. 1.3, 2.1, 6.4, 6.5, 10.5 et de l'art. 11; insertion du sous-art. 9-4; transfert du sous-art. 10.1.6 au sous-art. 10.1.5 avec modification, suite à l'abrogation de ce dernier, et abrogation de l'art. 10 avec renumérotation des art. 11 à 21 en 10 à 20)
Règlement du 22 novembre 2010 portant modification du règlement du 2 novembre 2009 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
NOR 
BCRZ1099146X
JO du 01/12/2010 texte : 0278;
21
(Modification des sous-art. 2.1.3, 2.3.1.8, 5.3, 5.7, 6.4 et 11.4; remplacement des sous-art. 2.3.1, 5.5, 6.7; abrogation du sous-art. 5.4 et transfert des sous-art. 4.4 et 5.5 respectivement aux sous-art. 4.3 et 5.4 [le règlement du 2 novembre 2009 n'a pas été publié au Journal officiel])
Avis d'abrogation relatif au jeu de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Sprint »
NOR 
BCRZ1099142V
JO du 23/11/2010 texte : 0271;
39
(Abrogation, à compter du 25 janvier 2011, du règlement particulier du 4 mai 2010 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Sprint »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Top Départ »
NOR 
BCRZ1099133V
JO du 23/11/2010 texte : 0271;
40
(Abrogation, à compter du 26 décembre 2010, du règlement particulier du 17 février 2010 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Top Départ »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Top Départ »
NOR 
BCRZ1099132V
JO du 23/11/2010 texte : 0271;
41
(Abrogation, à compter du 6 janvier 2011, du règlement  particulier du 17 février 2010 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Top départ »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Chance Avenue »
NOR 
BCRZ1199055V
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
92
(Prises de jeu arrêtées à compter du 14 avril 2011 - Abrogation, à compter du 12 juin 2011, du règlement particulier du jeu de loterie instantanée « Chance Avenue », accessible par internet, fait le 16 novembre 2010)
Règlement du 29 juillet 2010 portant modification du règlement général du 5 avril 2001 des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
NOR 
BCRZ1099092X
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
44
(Modification des sous-art. 2.3, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.4.2 et remplacement du sous-art. 3.2 et 4.3 et de l'art. 9)
Arrêté du 29 septembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCRB1024878A
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
62
(Remplacement du 9 de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Arrêté du 31 août 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCRB1022387A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
25
(Modification des art. 1er et 2 - Dispositions applicables à compter du 12 septembre 2010)
Règlement du 28 mai 2010 portant modification du règlement général du 5 avril 2001des jeux de La Française des jeux ccessibles par internet et par téléphone mobile
NOR 
BCRZ1099057X
JO du 01/06/2010 texte : 0124;
31
(Remplacement des art. 1er, 4, 5 et 6)
LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
NOR 
BCFX0904879L
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
1
(Art. 54 (II) : Disposition de coordination avec la suppression du droit de timbre applicable au loto sportif - Suppression du dernier alinéa de l'art. 42 de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984
art. 54 (IV) : Institution, au profit de l'Etat, d'un prélèvement sur les gains réalisés aux jeux de loterie et de pronostics sportifs - Remplacement de l'art. 6 de la loi de finances rectificative n° 86-824 du 11 juillet 1986
art. 67 (I) : Redéfinition de l'offre de la Française des Jeux en matière de jeux faisant appel à des résultats sportifs [suppression de l'obligation de la combinaison du hasard et des résultats sportifs] - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 42 la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984
art. 68 : Organisation du régime transitoire des paris applicable à la Française des jeux)
Règlement du 15 septembre 2010 portant modification du règlement particulier du 29 janvier 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
NOR 
BCRZ1099106X
JO du 05/10/2010 texte : 0231;
21
(Remplacement des art. 1er, 2 et 3 - Abrogation implicite des règlements du 18 novembre 2005 et du 25 juin 2008)
Règlement du 3 juin 2010 portant modification du règlement du 2 novembre 2009 du jeu de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
NOR 
BCRZ1099068X
JO du 06/06/2010 texte : 0129;
13
(Modification des sous-art. 2.1.4, 2.2.3, 2.3.1.2, 2.4, 2.4.1, 2.4.3, 3.1.4.3, 8.1.1, 11.1, 11.4, 11.1.6 et l'art. 11; remplacement des sous-art. 1.2, 2.1.3, 2.2.2, 2.3.1.1, 2.3.1.3 et 2.3.2 par les sous-art. 2.3.1.3 à 2.3.1.8; abrogation du sous-art. 1.3 et insertion du sous-art. 5.4 [le règlement du 2 novembre 2009 n'a pas été publié au Journal officiel])
Avis d'abrogation relatif au jeu de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Tous avec l'équipe de France »
NOR 
BCRZ1099116V
JO du 15/10/2010 texte : 0240;
126
(Abrogation, à compter du 27 septembre 2010, du règlement particulier du 14 avril 2010 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "Tous avec l'équipe de France")
Avis d'abrogation relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Tous avec l'équipe de France »
NOR 
BCRZ1099115V
JO du 15/10/2010 texte : 0240;
127
(Abrogation du règlement particulier du 14 avril 2010 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Tous avec l'équipe de France")
Règlement du 6 avril 2010 portant modification du règlement du 3 août 2009 du jeu de La Française des jeux dénommé « Bingo Live ! ® » accessible par internet
NOR 
BCRZ1099035X
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
39
(Insertion des sous-art. 3.3, 3.3.1, 3.3.2, 3.3.2.1, 3.3.2.2, 3.3.3, 3.3.4, 4.2.5, 4.2.5.1, 4.2.5.2, 4.2.5.3, 4.2.5.4 et 4.2.5.5 et remplacement du sous-art. 4.1.2.2)
Règlement du 17 juin 2010 portant modification du règlement général du 29 juin 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR 
BCRZ1099073X
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
32
(Dispositions relatives au paiement des lots et au jeu des mineurs - Remplacement du sous-art. 1.3)
Arrêté du 1er juillet 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCRB1017500A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
48
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 juin 2007 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Décret n° 2010-702 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985
NOR 
BCRB1014454D
JO du 27/06/2010 texte : 0147;
19
(Modification de l'art. 5)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Dédé »
NOR 
BCRZ1299039V
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
98
(Abrogation, à compter du 14 juin 2012, du règlement particulier du 30 juillet 2003 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé " Dédé ")
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD culte »
NOR 
BCRZ1299004V
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
95
(Abrogation à compter du 1er mars 2012 du règlement particulier du 12 juillet 2005, du jeu de loterie instantanée « XIII La BD culte », accessible par internet)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Morpion »
NOR 
BCRZ1299052V
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
189
(Abrogation du règlement particulier du 4 novembre 2003 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé " Morpion ", à compter du 28 juin 2012)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco Plus »
NOR 
BCRZ1299022V
JO du 06/03/2012 texte : 0056;
148
(Abrogation, à compter du 14 mai 2012, du jeu du 26 février 2012 de loterie instantanée de La Française des jeux  dénommé « Banco Plus », prise de jeu plus disponibles à compter du 15 mars 2012)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas Palace »
NOR 
BCRZ1299023V
JO du 06/03/2012 texte : 0056;
149
(Abrogation, à compter du 14 mai 2012, du jeu du 1er octobre 2009 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas Palace », prise de jeu plus disponibles à compter du 15 mars 2012)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas Palace »
NOR 
BCRZ1299024V
JO du 06/03/2012 texte : 0056;
150
(Abrogation, à compter du 14 mai 2012, du jeu du 27 juillet 2009 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux  dénommé « Vegas Palace », prise de jeu plus disponibles à compter du 15 mars 2012)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco Plus »
NOR 
BCRZ1299021V
JO du 06/03/2012 texte : 0056;
147
(Abrogation, à compter du 14 mai 2012, du jeu du 26 février 2012 de  loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco Plus », prise de jeu plus disponibles à compter du 15 mars 2012)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »
NOR 
BCRZ1299027V
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
109
(Abrogation, à compter du 19 avril 2012, du jeu du 19 décembre 2011 de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs », prise de jeu plus disponibles à compter du 20 février 2012)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Noël de la chance »
NOR 
BCRZ1299015V
JO du 14/02/2012 texte : 0038;
107
(Abrogation, à compter du 15 avril 2012, du jeu du 26 octobre 2011 de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Noël de la chance », prises de jeu plus disponibles à compter du 16 février 2012)
Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Saga », « Saga ― Star WarsTM » « 2010 Une année en or », « 1, 2, 3 Adjugé », « Noël à vie », « Ange ou démon », « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 », « Astro jour de chance », « Baraka », « Crescendo », « XV de France », « Poker », « Roland Garros » et « 7 Extra »
NOR 
BCRZ1299007V
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
78
(Abrogation des règlements suivants :
Règlement particulier du 5 août 1999 du jeu de loterie instantanée dénommé "Saga" 
Règlement particulier du 5 avril 2005 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Saga - Star Wars TM "
Règlement particulier du 24 novembre 2009 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2010 Une Année en Or » 
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée « 1, 2, 3 Adjugé » du 12 octobre 2007
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée « Noël à vie » du 7 novembre 2008
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée « Ange ou démon » du 3 avril 2009
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée "Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 » du 22 mai 2008
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée « Astro jour de chance » du 26 août 2008
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée « Baraka » du 23 février 2005
Règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Crescendo » du 22 octobre 2010
Règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « XV de France » du 6 janvier 2011
Règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Poker » du 14 mars 2011
Règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Roland Garros » du 14 mars 2011
Règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « 7 Extra - 24 heures dans la Jet7 » du 27 juillet 2009)
Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « Chance Avenue », « Constellis » et « Crescendo »
NOR 
BCRZ1299032V
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
79
(Abrogation, à compter du 14 mai 2012, des règlements suivants :
Règlement particulier du 14 septembre 2011 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Chance Avenue »
Règlement particulier du 11 avril 2011 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Constellis »
Règlement particulier du 22 octobre 2010 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Crescendo »)
Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Ligue 1 Objectif 50 000 € », « Jour de chance », « Mille Bornes », « Vegas Brandon & Brenda », « XIII », « Dédé », « Morpion », « 2012 Année de richesse »
NOR 
BCRZ1299033V
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
80
(Abrogation, à compter du 14 avril 2012, des règlements suivants :
Règlement particulier du 7 juillet 2011 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Ligue 1 : Objectif 50 000 € »
Règlement particulier du 9 juin 2011 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jour de Chance »
Règlement particulier du 24 janvier 2011 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mille bornes »
Règlement particulier du 27 juillet 2009 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas Brandon/Vegas Brenda »
Règlement particulier du 12 février 2002 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
Règlement particulier du 7 juin 2002 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
)
Règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
DEVM1631054A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
10
(Modification de l'annexe 2)
Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
DEVM1631051A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
9
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
DEVM1631075A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
11
(Modification de l'art. 4 et de l'art. 2 de l'annexe 1 et remplacement des art. 5 et 6)
Arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
NOR 
DEVM1637443A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
16
(Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle)
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense
NOR 
DEFD1636210A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
52
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, et 8; remplacement des art. 9 et 10; rétablisement de l'art. 11 et insertion de l'art. 11-1)
Arrêté du 7 novembre 2016 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
NOR 
LHAL1631028A

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
56
(Cotisation additionnelle pour 2016)
Décret n° 2016-1525 du 14 novembre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine modifiant l'article 2 de l'accord du 18 février 2011 relatif au programme « vacances-travail », signées à Paris le 9 août et le 1er septembre 2016
NOR 
MAEJ1631699D

JO du 16/11/2016 texte : 0266;
1
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2016)
Arrêté du 28 octobre 2016 définissant les conditions de constitution et d'association du collège d'enfants et adolescents associé aux travaux de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
NOR 
FDFA1627401A

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
58
(Application de l'art. D. 142-1-2 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
NOR 
VJSJ1628105A

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
60
(Application de l'art. 5 du décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 - Abrogation de l'arrêté du 19 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Arrêté du 4 novembre 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Longwy et de Villerupt
NOR 
INTC1629934A

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
54
(Abrogation de l'arrêté du
2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Joeuf et de Briey)
Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010
NOR 
MAEJ1631702D

JO du 16/11/2016 texte : 0266;
2
(Amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2012)