Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2009-1286 du 23 octobre 2009 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
NOR 
DEVT0914001D
JO du 25/10/2009 texte : 0248;
1
(Fixation du montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité versée aux marins et anciens marins sous certaines conditions - Remplacement du 6e alinéa de l'art. 65)
Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 fixant les seuils en matière de capital social, d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT0919044A
JO du 25/10/2009 texte : 0248;
5
(Dispositions relatives notamment aux entreprises exerçant une activité de transport de fret - Modification des art. 1er et 2)
Décision du 15 octobre 2009 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
NOR 
SASM0920254S
JO du 25/10/2009 texte : 0248;
14
(société EQUAL-ESTRO SAS - Abrogation implicite de la décision du 30 septembre 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe)
Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009 modifiant l'article D. 4154-1 du code du travail
NOR 
AGRS0917975D
JO du 25/10/2009 texte : 0248;
17
(Modification de la liste des travaux interdits pour des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires - Modification de l'art. D. 4154-1)
Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires
NOR 
DEVT0919042A
JO du 25/10/2009 texte : 0248;
6
(Modification des art. 3, 4, 7, 9 et 10)
Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
IOCE0916730A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
45
(Dispositions de coordination avec la création d'une classe D pour les pilotes d'avions - Modification du tableau de l'art. 2 et remplacement du tableau de l'art. 3)
Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
IOCE0916736A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
48
(Dispositions relatives notamment à la compétence de la commission aéronautique - Remplacement de l'art. 4 et abrogation de l'art. 6)
Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission compétente à l'égard de ces personnels
NOR 
IOCE0916733A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
46
(Dispositions relatives aux conditions de recrutement et à la commission de recrutement - Prise en compte notamment de la catégorie D des pilotes d'avions - Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 5; modification de l'art. 4
Décret n° 2009-1309 du 26 octobre 2009 portant modification des articles R. 321-6-1 et R. 321-8 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
MCCB0909998D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
29
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives à la communication des comptes aux associés dans les sociétés de perception et répartition des droits et applicabilité des dispositions du présent décret pour l'établissement du compte de gestion des sociétés de perception et de répartition des droits relatif à l'exercice 2009 - Modification des art. R. 321-6-1 et R. 321-8)
Délibération n° 2009-468 du 16 juillet 2009 portant avis sur le projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d'aide au retour financé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration et modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
CNIX0925129X
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
81
(Délibération concernant le décret n° 2009-1310 du 26 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d'aide au retour géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances métam, huile de pétrole CAS 92062-35-6, huile de paraffine CAS 64742-54-7 et chlorthal-diméthyl
NOR 
AGRG0924690V
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
121
(Fixation des dates de 
retrait des autorisations de mise sur le marché des produits contenant les substances susvisées pour tous les usages agricoles et non agricoles)
Délibération n° 2009-325 du 14 mai 2009 portant avis sur des traitements mis en œuvre par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et relatifs à une interconnexion de fichiers à des fins de contrôle de la condition de résidence pour l'attribution de droits relatifs aux prestations sociales
NOR 
CNIX0925115X
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
79
(Délibération concernant le décret n° 2009-1305 du 26 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle de la condition de résidence des ressortissants du régime général d'assurance maladie)
Décret n° 2009-1310 du 26 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d'aide au retour géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration
NOR 
IMIK0922946D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
31
(Transfert des art. R. 611-35 et R. 611-36 respectivement aux art. R. 611-42 et R. 611-43 et insertion des art. R. 611-35 à R. 611-41 et de l'annexe 6-8 (Liste des données à caractère personnel relatives à un étranger bénéficiaire d'une aide au retour susceptibles d'être enregistrées dans le traitement prévu à l'art. R. 611-35))
Délibération n° 2009-424 du 2 juillet 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création du traitement automatisé de gestion des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle
NOR 
CNIX0925105X
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
80
(Délibération concernant le décret n° 2009-1300 du 26 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de gestion des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle)
Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique
NOR 
DEVU0908439D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
2
(Conditions financières - Modification des art. R. 318-30, R. 318-32, R. 318-33 et insertion de l'art. R. 318-34)
Décret n° 2009-1296 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique
NOR 
DEVU0908436D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
1
(Caractéristiques financières de l'avance - Modification de l'art. R. 318-10)
Décret n° 2009-1300 du 26 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de gestion des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle
NOR 
IOCD0921979D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
11
(Traitement dénommé "Gestion des personnels des cultes" dont la finalité est d'assurer la gestion du personnel rémunéré par l'Etat au titre du régime local des cultes en vigueur dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle)
Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Haute-Vienne (87)
NOR 
DEVU0921682A
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
4
(Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)
Décret n° 2009-1299 du 26 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de la pisciculture continentale et marine
NOR 
ECEC0922599D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
9
(Application du III de l'art. 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)
Décret n° 2009-1298 du 26 octobre 2009 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice dans le ressort de la cour d'appel de Limoges
NOR 
JUSC0923404D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
7
(Dissolution des chambres départementales de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne et des fonctions d'huissier de justice délégué à la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Limoges)
Décret n° 2009-1288 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Costières de Nîmes », « Saint-Véran », « Viré-Clessé », « Aloxe-Corton », « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny », « Chambolle-Musigny », « Vougeot », « Saint-Aubin » et « Saint-Bris »
NOR 
AGRT0919721D
JO du 25/10/2009 texte : 0248;
16
(Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bonnes Mares " - Abrogation du décret du 8 décembre 1936 définissant les appellations contrôlées "Clos de la Roche", "Clos Saint-Denis" et "Bonnes Mares", du décret du 27 avril 1981 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Clos des Lambrays" et du décret du 4 janvier 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Tart" et abrogation implicite du décret n° 1706 du 3 juillet 1944 concernant les appellations "Clos de la Roche", "Clos Saint-Denis" et "Bonnes Mares", du décret du 1er décembre 1966 concernant les appellations d'origine contrôlées "Clos de la Roche", "Clos Saint-Denis" et "Bonnes Mares" et du décret du 1er décembre 1966 concernant l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Tart")
Décision du 8 octobre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
NOR 
SASM0920252S
JO du 27/10/2009 texte : 0249;
24
(Société MEDI-QUAL - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0924865A
JO du 27/10/2009 texte : 0249;
20
(Modification de libellés aux points "1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, facteur X + facteur II + facteur VII + facteur IX de coagulation humain", "6. Autres médicaments" et "7. Anticancéreux et médicaments associés")
Décision du 9 juin 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SASU0920192S
JO du 27/10/2009 texte : 0249;
21
(Remplacement de la rubrique "Lipides" comprenant les actes 0580, 0590, 0996, 1603, 1602 et 2001 du chapitre 13)
Décision du 6 juillet 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SASU0920191S
JO du 27/10/2009 texte : 0249;
22
(Remplacement de la partie I "Caryotype constitutionnel prénatal" du chapitre 2 "Cytogénétique")
Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MEND0914374D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
18
(Art. 4 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation - Abrogation de l'arrêté du 
du 9 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)
Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MEND0914374D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
18
(Art. 1er et 6 : Echelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - Abrogation du décret du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1979 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire)
Décret n° 2009-1302 du 26 octobre 2009 portant dispositions relatives aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MEND0909361D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
17
(Dispositions relatives au recrutement - Ajout d'un alinéa à l'art. 22 et d'un 7° à l'art. 28 et insertion de l'art. 24 bis dans le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990)
Décret n° 2009-1305 du 26 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle de la condition de résidence des ressortissants du régime général d'assurance maladie
NOR 
SASS0915225D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
25
(Traitement dénommé "Contrôle de la condition de résidence par l'assurance maladie" créé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)
Arrêté du 26 octobre 2009 fixant les règles d'organisation générale et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
NOR 
MEND0915002A
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
20
(Application des art. 22 et 24 bis du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990)
Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MEND0914374D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
18
(Art. 2 : Echelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - Abrogation de l'arrêté du 13 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie -inspecteurs pédagogiques régionaux
art. 3 : Echelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale - Abrogation de l'
arrêté du 7 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale
Décret n° 2009-1304 du 26 octobre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense
NOR 
DEFH0908465D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
23
(Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une administration de l'Etat, d'un établissement public administratif, d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'une organisation internationale et détermination de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement d'échelon - Insertion des art. R. 4221-17-1 à R. 4221-17-3 et modification de l'art. R. 4221-25)
Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Auxey-Duresses », « Chassagne-Montrachet », « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », « Criots-Bâtard-Montrachet », « Nuits-Saint-Georges », « Savigny-lès-Beaune » et « Santenay »
NOR 
AGRT0919617D
JO du 25/10/2009 texte : 0248;
15
(
Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées Chassagne-Montrachet - Abrogation du décret du 21 mai 1970 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Auxey-Duresses", "Chassagne-Montrachet", "Savigny-lès-Beaune" et "Santenay")
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX (ANAP)
(Groupement constitué jusqu'en 2024)
JO 23/10/2009 texte 
246;26 page 17737
JO 24/10/2009 texte 
247;36 page 17877
JO 05/06/2010 texte 
128;36 pages 10395/10396
JO 31/12/2010 texte 
303;86 pages 23504/23505
JO 10/06/2011 texte 
134;23 pages 9858/9859
JO du 30/03/2013 texte : 
0076;12 page 5414
JO 30/10/2013 texte 
253;52 page 17677
JO 27/12/2013 texte 
300;29 page 21495
JO 22/05/2014 texte 
118;66 page 8414
JO 28/10/2014 texte 
250;30 page 17819
JO 28/12/2014 texte 
300;30 page 22676
JO 31/10/2015 texte 
253;60
JO 30/12/2015 texte 
302;102 page 24891
Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0924454A
JO du 23/10/2009 texte : 0246;
27
(Ajout d'une spécialité au point "1° Médicaments dérivés du sang, Facteur IX de coagulation humain" - Modification de l'annexe)
Décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Gevrey-Chambertin », « Irancy », « Ladoix », « Maranges », « Marsannay », « Meursault », « Monthélie », « Pernand-Vergelesses » et « Pommard »
NOR 
AGRT0919575D
JO du 22/10/2009 texte : 0245;
17
(
Homologation, et publication en annexe, du cahier des charges de l'appellation « Meursault », à laquelle peut être accolée un nom de climat d'origine et/ou la mention " premier cru " ou la dénomination géographique " Côte de Beaune " - Abrogation du décret du 21 mai 1970 en tant qu'il concerne l'appellation « Meursault »)
Décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Gevrey-Chambertin », « Irancy », « Ladoix », « Maranges », « Marsannay », « Meursault », « Monthélie », « Pernand-Vergelesses » et « Pommard »
NOR 
AGRT0919575D
JO du 22/10/2009 texte : 0245;
17
(Homologation, et publication en annexe, du cahier des charges de l'appellation « Gevrey-Chambertin », à laquelle peut être accolée un nom de climat d'origine et/ou la mention " premier cru " - Abrogation du décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin »)
Décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
NOR 
MCCT0909713D
JO du 22/10/2009 texte : 0245;
20
(Art. 16 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-1188 du 5 novembre 1992)
Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Emilion », « Saint-Emilion grand cru », « Puisseguin-Saint-Emilion », « Lussac-Saint-Emilion », « Canon Fronsac », « Fronsac », « Lalande-de-Pomerol », « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc », « Listrac-Médoc » et « Montagne-Saint-Emilion »
NOR 
AGRT0919673D
JO du 23/10/2009 texte : 0246;
33
(Homologation, et publication en annexe, des cahiers des charges des appellations " Saint-Emilion " et " Saint-Emilion grand cru " - Abrogation du décret du 11 janvier 1984 concernant les appellations d'origine contrôlées " Saint-Emilion " et " Saint-Emilion grand cru ")
Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 18 juin 1996, du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen de la spécialité « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA) créé par arrêté du 13 février 2008
NOR 
AGRE0923326A
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
55
(Dispositions applicables aux candidats ajournés en 2009)
Délibération n° 2009-356 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de l'application concernant les enquêtes administratives liées à la sécurité publique (saisine n° AV 08023079)
NOR 
CNIX0924041X
JO du 18/10/2009 texte : 0242;
23
(Délibération relative au décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009)
Délibération n° 2009-355 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de l'application relative à la prévention des atteintes à la sécurité publique (saisine n° AV 08023079)
NOR 
CNIX0924039X
JO du 18/10/2009 texte : 0242;
22
(Délibération relative au décret
 n° 2009-1249 du 16 octobre 2009)
Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions
NOR 
MCCT0913331D
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
40
(Application de l'art. 44-1 de la loi n° 
86-1067
 du 30 septembre 1986, de l'art. 18 de la loi n° 2000-719 et des II à VII de l'art. 137 de la loi n° 2004-669 du 6 juillet 2004 - Abrogation des décrets suivants :
Décret n° 2000-846 du 31 août 2000 portant approbation des statuts de la société France Télévision et soumettant France 2, France 3 et La Cinquième à des contrôles de l'Etat
Décret n° 2000-1106 du 14 novembre 2000 portant approbation des statuts de France 2, France 3 et de La Cinquième 
Décret n° 2004-1090 du 13 octobre 2004 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et soumettant cette société au contrôle économique et financier de l'Etat 
et abrogation implicite des décrets suivants :
Décret n° 2004-1084 du 13 octobre 2004 portant approbation des modifications des statuts des sociétés France Télévisions et RFO Participations et des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5
Décret n° 2001-661 du 23 juillet 2001 portant approbation de modifications des statuts de France 2, de France 3 et de La Cinquième
Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions
Décret n° 2005-197 du 25 février 2005 portant approbation de l'augmentation de capital de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et de la modification conséquente apportée à ses statuts
Décret n° 2006-1357 du 7 novembre 2006 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer)
Décision n° 2009-596 du 29 septembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre en région Ile-de-France
NOR 
CSAC0923770S
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
71
(Arrêt 24 novembre 2010)
Avenant n° 35 du 23 avril 2009
(Modification de l'art. 27 et remplacement de l'art. 80 [indemnités de licenciement])
TRCC 2009/35 pages 167-168
Arrêté d'extension du 24 septembre 2009
JO 03/10/2009 texte 
229;100 pages 16086/16087
Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920319A
JO du 23/10/2009 texte : 0246;
2
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée chaufferie de SMADEC, Les Charmilles, sur le territoire de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire))
Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Fronton », « Madiran », « Montravel », « Côtes de Montravel », « Haut-Montravel », « Pécharmant », « Rosette », « Saussignac », « Côtes du Marmandais » et « Cahors »
NOR 
AGRT0912393D
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
38
(
Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fronton" - Abrogation de l'arrêté du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fronton")
Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Fronton », « Madiran », « Montravel », « Côtes de Montravel », « Haut-Montravel », « Pécharmant », « Rosette », « Saussignac », « Côtes du Marmandais » et « Cahors »
NOR 
AGRT0912393D
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
38
(
Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rosette" - Abrogation du décret n° 46-401 du 12 mars 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rosette" et abrogation implicite du décret du 24 octobre 1967 concernant l'appellation contrôlée "Rosette")
Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0920663A
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
39
(Ajout de spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006)