Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK0815773A
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
9
(Art. 1er à 9 : Organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en sous-directions, bureaux, départements, services et missions, en application du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
art. 10 (I) : Abrogation des textes suivants :
arrêté du 
19 mai 2000
, modifié
 par les arrêtés du 
9 juillet 2001
, du 
26 novembre 2004 
et du 
20 juin 2005
, portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère
arrêté du 19 mai 2000
, modifié par les arrêtés du 
9 juillet 2001
, du 
26 novembre 2004 
et du 
20 juin 2005
, portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
arrêté du 12 novembre 2001 
portant organisation de la direction générale de l'énergie et des matières premières et transformation du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages en service à compétence nationale
arrêté du 2 juin 2003 
portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
arrêtés du 3 mars 2005 
portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, de la direction des affaires stratégiques et techniques, de la direction de la régulation économique et de la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile
arrêtés du 3 mars 2005 
portant organisation des sous-directions de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile portant organisation des sous-directions et divisions de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile, portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile et portant organisation des missions et sous-directions de la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile
arrêté du 18 avril 2005 portant création du service technique de la sécurité des transports ferroviaires
arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières
arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la délégation à l'action foncière
arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation et les attributions du service de défense et de sécurité
arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux
arrêté du 23 mai 2005, modifié par l'arrêté du 21 mars 2007, portant organisation de la direction générale de la mer et des transports en sous-directions et en bureaux
arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un Observatoire national de la sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs
arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes
arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration
art. 10 (II et III) : Modification des art. 1er et 5 de l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation et de l'environnement, qui devient un service à compétence nationale)