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J.O. du 31/08/2004 texte : 
n° 59
J.O. du 16/10/2004 texte : 
n° 51
J.O. du 16/10/2004 texte : 
n° 52
J.O. du 19/04/2005 texte : 
n° 57
J.O. du 27/08/2005 texte : 
n° 83
J.O. du 27/08/2005 texte : 
n° 84
J.O. du 27/08/2005 texte : 
n° 87
J.O. du 05/10/2005 texte : 
n° 67
J.O. du 21/04/2006 texte : 
n° 104
J.O. du 29/09/2006 texte : 
n° 63
J.O. du 03/10/2006 texte : 
n° 51
J.O. du 22/12/2006 texte : 
n° 96
J.O. du 24/01/2007 texte : 
n° 61
J.O. du 28/04/2007 texte : 
n° 36
J.O. du 30/08/2007 texte : 
n° 50
J.O. du 09/10/2007 texte : 
n° 38
J.O. du 15/11/2007 texte : 
n° 46
JO 14/02/2008 texte 
38;51
JO 03/06/2008 texte 
128;45 page 9137
Possibilité, pour les collectivités territoriales, de soumettre à référendum certains projets de délibération ou d'acte :
dispositions générales :
art. 72-1 (2e alinéa) de la Constitution : voir 
53-10
code général des collectivités territoriales Art. 
LO. 1112-1 et s.
R. 1112-1 et s.
textes non codifiés : voir 
19-10
dispositions propres à la Polynésie française : voir 
28-18
Arrêté du 4 mai 2007 portant admission d'une élève dans le cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai     
NOR 
INDM0753744A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 189
J.O. du 05/09/1987 Page : 
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J.O. du 19/02/2004 Pages : 
3406/3407
J.O. du 01/02/2005 texte : 
 n° 75
J.O. du 28/01/2006 texte : 
 n° 48
J.O. du 11/02/2007 texte : 
 n° 39
J.O. du 16/12/1995 Page : 
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J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 58
J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 64
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 65
J.O. du 28/10/2006 texte : 
 n° 54
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 64
Arrêté du 9 janvier 2007 portant admission d'élèves dans le cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'école supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai     
NOR 
INDI0709567A
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 73
Rectif. : J.O. du 03/03/2007 texte : 
 n° 54
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17260/17261
J.O. du 22/10/2004 texte : 
 n° 30
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 48
J.O. du 13/08/2005 texte : 
 n° 66
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 82
J.O. du 15/10/2005 texte : 
 n° 48
J.O. du 15/10/2005 texte : 
 n° 49
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 63
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 64
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 74
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 218
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 219
Circulaire DHOS/O1/F2 n° 2007-306 du 31 juillet 2007 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais engagés par des établissements de santé autorisés à pratiquer la médecine d'urgence pour la modernisation des infrastructures techniques des SAMU     
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/9 p. 138-139
Circulaire DHOS/O2/F2/E4 n° 2007-284 du 16 juillet 2007 relative aux modalités de financement des dépenses d'investissement des unités d'hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) et à l'attribution de subventions FMESPP pour 2007     
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/8 p. 167-172
J.O. du 22/07/1986 Page : 
9032
J.O. du 13/07/1993 Page : 
9912
J.O. du 18/11/1993 Page : 
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J.O. du 20/10/1995 Page : 
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J.O. du 12/08/1997 Pages : 
11987/11988
J.O. du 12/03/1998 Page : 
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J.O. du 16/04/1999 Page : 
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J.O. du 07/09/2000 Page : 
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J.O. du 13/06/2001 Page : 
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7850/7851
J.O. du 14/06/2003 Page : 
10023
J.O. du 10/10/2003 Page : 
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J.O. du 16/10/2004 texte : 
n° 48
J.O. du 19/04/2005 texte : 
n° 61
J.O. du 13/08/2005 texte : 
n° 68
J.O. du 03/03/2006 texte : 
n° 51
J.O. du 16/01/2007 texte : 
n° 58
JO 23/01/2008 texte 
19;56
J.O. du 17/09/1986 Page : 
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7660/7661
J.O. du 19/02/1997 Pages : 
2762/2763
J.O. du 22/03/1998 Pages : 
4314/4316
J.O. du 19/02/1999 Pages : 
2636/2637
J.O. du 13/04/2000 Pages : 
5680/5682
J.O. du 27/07/2001 Pages : 
12098/12100
J.O. du 21/09/2002 Page : 
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J.O. du 24/07/2003 Pages : 
12502/12503
J.O. du 19/02/2004 Page : 
3404
J.O. du 19/02/2005 texte : 
 n° 84
J.O. du 29/01/2006 texte : 
 n° 15
J.O. du 11/02/2007 texte : 
 n° 40
J.O. du 18/09/2002 Page : 
15382
J.O. du 28/02/2003 Page : 
3594
J.O. du 18/12/2003 Pages : 
21603/21604
J.O. du 22/01/2005 texte : 
n° 65
J.O. du 19/07/2005 texte : 
n° 65
J.O. du 05/10/2005 texte : 
n° 68
J.O. du 17/04/2007 texte : 
n° 14
Jo du 19/04/2008 texte 93;56 page 6573
J.O. du 30/12/1986 Page : 
15800
J.O. du 24/12/1987 Page : 
15149
J.O. du 21/05/1989 Page : 
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J.O. du 15/05/1991 Page : 
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3731/3732
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J.O. du 08/09/2000 Pages : 
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J.O. du 30/04/2002 Page : 
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J.O. du 14/06/2003 Page : 
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J.O. du 19/02/2004 Page : 
3407
J.O. du 01/02/2005 texte : 
 n° 74
J.O. du 28/01/2006 texte : 
 n° 47
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 77
J.O. du 11/02/2007 texte : 
 n° 38
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 55
Décret n° 97-350 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l'annexe V de MARPOL 73/78), adoptés le 17 octobre 1989     
NOR 
MAEJ9730021D
J.O. DU 17/04/1997 Pages : 
5807/5808
(Amendements entrés en vigueur le 18 février 1991)
Décret n° 97-336 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC.31 (63)), annexe I), adoptés à Londres le 23 mai 1994     
NOR 
MAEJ9730018D
J.O. DU 13/04/1997 Pages : 
5629/5631
(Amendements entrés en vigueur le 1er janvier 1996)
Décret n° 97-352 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 48 (31)), adoptés le 4 juillet 1991     
NOR 
MAEJ9730023D
J.O. DU 17/04/1997 Pages : 
5809/5810
(Amendements entrés en vigueur le 4 avril 1993 - Désignation de la région des Caraïbes comme zone spéciale)
Décret n° 97-339 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC.42 (64)), adoptés à Londres le 9 décembre 1994     
NOR 
MAEJ9730019D
J.O. DU 13/04/1997 Pages : 
5633/5634
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1996)
Décret n° 97-338 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres le 24 mai 1994     
NOR 
MAEJ9730017D
J.O. DU 13/04/1997 Pages : 
5631/5633
(Amendements entrés en vigueur le 1er janvier 1996)
Décret n° 97-351 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 42 (30)), adoptés le 15 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9730022D
J.O. DU 17/04/1997 Pages : 
5808/5809
(Amendements entrés en vigueur le 17 mars 1992 - Désignation de l'Antarctique comme zone spéciale)
Décret n° 97-610 du 31 mai 1997 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (désignation de la zone de l'Antarctique comme zone spéciale et listes de substances liquides figurant à l'annexe II) (résolution MEPC.57 (33)), adoptés à Londres le 30 octobre 1992     
NOR 
MAEJ9730024D
J.O. DU 01/06/1997 Pages : 
8617/8618
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1994)
Décret n° 96-770 du 30 août 1996 portant publication des amendements au chapitre II-2 de l'annexe à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer portant adoption de mesures de protection contre l'incendie applicables aux navires à passagers existants (résolution MSC. 24 (60)), adoptés à Londres le 10 avril 1992     
NOR 
MAEJ9630043D
J.O. DU 06/09/1996 Pages : 
13259/13262
(Amendements entrés en vigueur le 1er octobre 1994)
Décret n° 96-771 du 30 août 1996 portant publication des amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 27 (61)), adoptés à Londres le 11 décembre 1992     
NOR 
MAEJ9630044D
J.O. DU 06/09/1996 Pages : 
13262/13271
(Amendements entrés en vigueur le 1er octobre 1994)
Décret n° 96-719 du 7 août 1996 portant publication du protocole de 1992 modifiant la convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (ensemble une annexe), fait à Londres le 27 novembre 1992 et signé par la France le 8 février 1993     
NOR 
MAEJ9630041D
J.O. DU 14/08/1996 Pages : 
12328/12334
(Accord entré en vigueur le 30 mai 1996)
Décret n° 97-353 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif, concernant le contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port, adoptés à Londres le 3 novembre 1994     
NOR 
MAEJ9730015D
J.O. DU 17/04/1997 Pages : 
5810/5812
(Amendements entrés en vigueur le 3 mars 1996)
Décret n° 96-769 du 30 août 1996 portant publication des amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 13 (57)), adoptés à Londres le 11 avril 1989     
NOR 
MAEJ9630042D
J.O. DU 06/09/1996 Pages : 
13249/13259
(Amendements entrés en vigueur le 1er février 1992)
Décret n° 96-718 du 7 août 1996 portant publication du protocole de 1992 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (ensemble une annexe), fait à Londres le 27 novembre 1992 et signé par la France le 8 février 1993     
NOR 
MAEJ9630040D
J.O. DU 14/08/1996 Pages : 
12324/12328
(Protocole entré en vigueur le 30 mai 1996 - Remplacement des paragraphes 1, 5, 6, 8 et 9 et insertion du paragraphe 10 dans l'art. I de la convention - Remplacement des art. II et IV, des paragraphes 1 et 4 de l'art. III, des paragraphes 1, 2, 3, 9 et 10 de l'art. V et du paragraphe 4 de l'art. VII de la convention - Modification du paragraphe 11 de l'art. V et des paragraphes 2, 7 et 8 de l'art. VII - Insertion des art. XII bis et XII ter dans la convention)
Décret n° 97-340 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC.46 (65)), adoptés à Londres le 16 mai 1995     
NOR 
MAEJ9730020D
J.O. DU 13/04/1997 Pages : 
5634/5635
(Amendements entrés en vigueur le 1er janvier 1997)
Publication des décrets portant acquisition de la nationalité française par des légionnaires blessés en mission : diffusion assurée par la Direction de l'information légale et administrative (dans l'édition dématérialisée du Journal officiel Lois et décrets, avec accès protégé afin de garantir le respect de la vie privée, en application de l'article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l'administration)
Circulaire n° 2006-60 du 28 juillet 2006 relative au programme de sécurité routière (2007) – mise en oeuvre de la LOLF en 2007 au travers des BOP régionaux     
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/17 p. 69-83
(Mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) au travers des budgets opérationnels de programmes (BOP) régionaux)
Possibilité, pour les personnes âgées de plus de 57 ans et bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé, de conclure un contrat de travail à durée déterminée (dit " CDD senior ") afin de faciliter leur retour à l'emploi et de leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein : code du travail, art. 
D. 322-24 et s.
Possibilité, pour les associations oeuvrant pour la défense des victimes d'un accident collectif, d'exercer les droits reconnus à la partie civile :
 code de procédure pénale, art. 2-15 et 
R. 1
 recensement des arrêtés portant agrément d'associations de défense de victimes d'accidents collectifs aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile : 
44-14-10
Arrêté du 7 décembre 2004 portant ouverture de la session 2005 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) en Polynésie française, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon     
NOR 
MENE0402704A
J.O. du 17/12/2004 texte : 
 n° 5
JO 28-01-1999 p. 
1457
JO 22-01-2000 p. 
1174
JO 20-01-2001 p. 
1081
JO 24-01-2002 p. 
1623-1624
JO 21-01-2003 p. 
1245-1246
JO 23-01-2004 p. 
1757
J.O. du 20/01/2005 texte : 
n° 62
J.O. du 03/02/2006 texte : 
n° 73
JO du 01/04/2008 texte 
77;45
Interdiction de mettre sur le marché des produits cosmétiques dont la formulation finale ou les ingrédients ont fait l'objet d'une expérimentation animale au moyen d'une méthode autre qu'une méthode alternative et interdiction de réaliser des expérimentations animales portant sur des produits cométiques finis ou sur des ingrédients : code de la santé publique Art. 
L. 5131-7-2
JO 12-10-2002 p. 
16942
JO 14-02-2003 p. 
2719
J.O. du 20/01/2005 texte : 
n° 61
J.O. du 18/02/2005 texte : 
n° 49
J.O. du 17/01/2006 texte : 
n° 72
J.O. du 18/01/2007 texte : 
n° 56
(pages 1084/1085)
J.O. du 30/01/2007 texte : 
n° 63
JO 04/03/2008 texte 
54;73 pages 3895/3896
JO 22/07/2008 texte 
169;86
Arrêté du 7 décembre 2004 portant ouverture des sessions d'examen conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna (session 2005 [US 1 et US 2] et sessions 2005 et 2006 [US 3])     
NOR 
MENE0402703A
J.O. du 17/12/2004 texte : 
 n° 3
Arrêté du 30 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France prévu par le décret n° 2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage     
NOR 
MCCB0600496A
J.O. du 31/08/2006 texte : 
 n° 45
Décret n° 2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage     
NOR 
MCCB0600495D
J.O. du 31/08/2006 texte : 
 n° 44
(Dispositions applicables jusqu'en 2011)
LOI n° 2007-11 du 4 janvier 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n° 1 à cet accord     
NOR 
MAEX0600014L
J.O. du 05/01/2007 texte : 
 n° 4
(Accord signé le 6 décembre 2004 et avenant le 21 juillet 2005)
Décret n° 2007-1105 du 16 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé le 6 décembre 2004, et son avenant n° 1 signé le 21 juillet 2005     
NOR 
MAEJ0759630D
J.O. du 18/07/2007 texte : 
 n° 11
(Accord entré en vigueur le 2 mars 2007)
Arrêté du 30 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours exceptionnels prévus par le décret n° 2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage     
NOR 
MCCB0600497A
J.O. du 31/08/2006 texte : 
 n° 46
Modalités particulières de prescription, de délivrance, de dispensation, de suivi et de prise en charge de certains médicaments destinés à traiter des maladies graves ou rares (médicaments d'exception) :
code de la santé publique Art. 
L. 5121-12 et s.
code de la sécurité sociale Art. 
L. 162-17-2-1
R. 163-2
R. 163-26 et s.
textes non codifiés : 
62-11-18
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21603/21604
J.O. du 07/07/2004 texte : 
n° 43
J.O. du 22/01/2005 texte : 
n° 65
J.O. du 19/07/2005 texte : 
n° 65
J.O. du 19/07/2005 texte : 
n° 66
J.O. du 05/10/2005 texte : 
n° 68
J.O. du 17/04/2007 texte : 
n° 14
J.O. du 25/04/2007 texte : 
n° 28
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n° 65
JO du 19/04/2008 texte 
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n° 50
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