Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux
NOR 
AGRX0600221D
J.O. du 23/12/2006 texte : 
n° 57
(Art. 1er à 3 (2°) : Restructuration du chapitre III du titre V du livre VI " L'Organisation de l'élevage " - Transfert de l'art. D. 212-13 à l'art. D. 212-78, des art. R. 221-27 à R. 221-35 aux art. D. 212-63 à D. 212-71, de l'art. R. 228-4 à l'art. R. 215-15, des art. R. 653-4-1 et R. 653-4-2 aux art. D. 212-13 et D. 212-14, des art. R. 653-7 et R. 653-8 aux art. R. 212-15 et R. 212-16, des art. R. 653-14 à R. 653-18 aux art. D. 212-7 à D. 212-21, des art. R. 653-19 et R. 653-20 aux art. R. 212-22 et D. 212-23, des art. R. 653-29 à R. 653-36 aux art. D. 212-24 à D. 212-31, des art. R. 653-37 et R. 653-38 aux art. R. 212-32 et D. 212-33, des art. R. 653-39-1 à R. 653-39-6 aux art. D. 212-34 à D. 212-39, des art. R. 653-39-8 à R. 653-39-12 aux art. D. 212-41 à D. 212-45, de l'art. R. 671-5 à l'art. R. 215-12, de l'art. R. 671-5-1 à l'art. R. 215-13, de l'art. R. 671-6 à l'art. R. 215-14, des art. R. 653-81-1 et R. 653-81-2 aux art. R. 653-82 et R. 653-83, des art. R. 653-82 à R. 653-86 aux art. D. 653-36 à R. 653-40 et des art. R. 653-115 à R. 653-123 aux art. D. 653-106 à D. 653-114; modification des art. nouvellement renumérotés D. 212-19, R. 212-22, R. 212-32, D. 212-48, R. 215-12 et R. 215-13; modification des art. R. 212-40, D. 212-63, D. 212-69 et D. 212-71 et abrogation des art. R. 221-26, R. 652-1 à R. 652-7, R. 653-5, R. 653-6, R. 653-9 à R. 653-13, R. 653-40, R. 653-52, R. 653-124 à R. 653-152, R. 653-175 et R. 653-177
art. 3 (3°) : Redéfinition des missions, de la composition et de l'organisation de la Commission nationale d'amélioration génétique - Insertion des art. D. 653-1 à D. 653-5 nouveaux
art. 3 (4°) : Mise en place de systèmes nationaux d'information génétique et gestion des ressources zoogénétiques - Insertion des art. D. 653-6 à D. 653-11 nouveaux
art. 3 (5° à 7°) : Contributions de l'Institut national de la recherche agronomique et des instituts techniques nationaux à l'amélioration génétique des animaux - Missions et agrément des organismes de sélection et des établissements de l'élevage [application des art. L. 653-3 et L. 653-7 dans leur rédaction issue de l'art. 9 de l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006] - Dispositions relatives aux enregistrements zootechniques et au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants [application de l'art. L. 653-10 dans sa rédaction issue de l'art. 9 de l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006] - Insertion des art. R. 653-12, R. 653-29, D. 653-30 à D. 653-36, R. 653-37, R. 653-42 à R. 653-48, D. 653-49 à D. 653-61 et R. 653-63 à R. 653-74 nouveaux; transfert des art. R. 653-154 à R. 653-169 aux art. R. 653-13 à R. 653-28 et modification de l'art. R. 653-28 nouvellement numéroté
art. 3 (8° et 9°) : Organisation des opérations de monte publique et d'insémination animale et traçabilité du matériel de reproduction - Mise en oeuvre du service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants - Insertion des art. R. 653-75 à R. 653-81 et R. 653-85 à R. 653-105 nouveaux
art. 4 : Sanction pénale des infractions à la réglementation de l'insémination animale - Remplacement de l'art. R. 671-6 et abrogation de l'art. R. 671-7
art. 6 à 8 : Modalités des modifications ultérieures des dispositions du présent décret et dispositions transitoires)