Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-150 du 10 février 2016 modifiant les articles R.* 442-13 et R.* 442-14 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
ETLL1519686D
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
60
(Modification des règles de l'enquête sur l'occupation du parc social - Modification des art. R. 442-13 et R. 442-14)
Décret n° 2016-149 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest
NOR 
EINI1602183D
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
59
(Création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne - Abrogation, à compter de la date d'installation de ses membres élus, de l'ordonnance royale du 23 décembre 1833 établissant une chambre de commerce à Morlaix, du 
décret du 15 avril 1851 créant une chambre de commerce à Brest et du décret du 26 août 1882 créant une chambre de commerce à Quimper)
Arrêté du 22 mars 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour la campagne 2016-2017
NOR 
AGRT1605386A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
88
Rectif. : JO 09/04/2016 texte 
84;34
Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
NOR 
AGRT1607340A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
89
(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables au 
Abrogation implicite de l'arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh)
ministère de l'agriculture -
Arrêté du 18 mars 2016 abrogeant un arrêté fixant les modalités d'admission dans une école d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE1607174A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
85
(Abrogation, à compter du 1er septembre 2017, de l'arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole option agroalimentaire)
Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
NOR 
AGRG1604341A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
82
(Conditions d'entrée en vigueur - Remplacement des références à l'arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité  - Abrogation des arrêtés du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques et du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité)
Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle
NOR 
ETSD1600675D
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
69
(Modalités de mise en œuvre du principe de gratuité des formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV - Conditions d'entrées en vigueur - Insertion des art. R. 6121-9 et R. 6121-10)
Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR 
DEFK1608366A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
64
(Modification des art. 3 et 6, insertion de l'art. 3.1 et remplacement des art. 5 et 7)
Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes A 13, A 31, A 62 et A 81
NOR 
INTS1605140A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
76
(Disposif expérimenté pour une durée de trois ans)
Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
NOR 
INTJ1606638A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
78
(Remplacement du point 3 de l'annexe III, et des annexes V, VIII et IX - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)
Arrêté du 23 mars 2016 relatif à la coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry à l'occasion du championnat d'Europe de football « EURO 2016 »
NOR 
DEVA1607810A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
22
(Dispositions applicables chaque jour entre 23 heures et 6 heures pendant la période du 10 juin au 10 juillet 2016)
Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2)
NOR 
MENH1607551A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
26
(Modification des art. 1er, 2 et 4)
Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
NOR 
DEVA1603582A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
21
(Art. 1er à 5 : Modification des art. 7 et 19 bis, remplacement des art. 22 à 25 par les art. 22 à 25 bis et abrogation de l'art. 26)
Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
AFSR1607345A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
62
(Modification des art. 3 et 4)
Arrêté du 24 mars 2016 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour le corps des chirurgiens-dentistes des armées pour l'année 2016
NOR 
DEFK1608469A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
65
Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Grand Est » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de l'Ain, des Ardennes, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et des Vosges
NOR 
ETST1608648A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
70
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)
Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Nord-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements du Calvados, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Somme
NOR 
ETST1608654A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
71
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)
Arrêté du 22 mars 2016 modifiant les titres IV et V de la troisième partie (Arrêtés) du livre III du code de l'urbanisme relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux
NOR 
OMEO1604631A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
113
(Remplacement de l'intitulé du titre IV de la troisième martie du livre III qui devient : « Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte » et modification des art. A. 340-2, A. 340-3 et A. 340-4)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1608356V
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
191
(« Bioficient+ 6 » (6 EH) ; KINGSPAN ENVIRONMENTAL ; Gamme « Bioficient+ », modèle 10 (10 EH) ; KINGSPAN ENVIRONMENTAL)
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 3 février 2016 sur le différend qui oppose la SNC Roc de la Pêche à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au refus de conclusion d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1608359S
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
164
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1601548V
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
190
(« OXYFIX C-90 (2015_01) 20 EH » ; ELOY WATER; Gamme « OXYFIX LG-90 MB », modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH, 7 EH, 9 EH, 11 EH, 14 EH, 17 EH et 20 EH ; ELOY WATER)
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 3 février 2016 sur le différend qui oppose la société Esconergie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque aux réseaux publics de distribution d'électricité
NOR 
CREE1608283S
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
163
2016
JO 31/03/2016 texte 
76;161
(Caducité de l'agrément de la société Generali France Assurances)
JO 28/09/2016 texte 
226;50
(Caducite des agréments d'AXA France Vie, d'AXA BELGIUM, d'AXA Lebensversicherung, d'AXA SEGUROS GENERALES, d'AXA AURORA VIDA et d'AXA ASSICURAZIONI S.p.A.)
JO 23/10/2016 texte 
248;41
(Agrément de la société Alan)
JO 03/11/2016 texte 
256;141
(Agrément de la BPCE Mutuelle)
JO 10/11/2016 texte 
262;61
(Agrément de la sociétè CCR RE)
JO 03/12/2016 texte 
281;185
(Caducité de l'agrément de la société Compagnie européenne d'assurance SA)
JO 03/12/2016 texte 
281;187
(Extension d'agrément accordée à la société Prévoir-Vie)
JO 03/12/2016 texte 
281;191
(Extension d'agrément accordée à la société QUATREM)
Délibération n° 2016-073 du 24 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2) (demande d'avis n° 1912336 v1)
NOR 
CNIX1608839X
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
162
(Avis relatif à l'arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2))
Arrêté du 22 mars 2016 portant renouvellement de l'agrémentde la Société anonyme melloise d'habitations à loyer modéré
NOR 
LHAL1606067A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
96
(Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme melloise d'habitations à loyer modéré)
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale
NOR 
LHAL1515736D
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
93
(Art. 1er à 3 :  Dispositions relatives à l'établissement de l'état des lieux - Application de l'art. 3-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 
art. 4 :  Dispositions relatives à la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale - Application de l'art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2016)
Décret n° 2016-384 du 30 mars 2016 fixant les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes mentionnés à l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme
NOR 
LHAL1525794D
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
95
(
Extension du champ des délégataires du droit de préemption urbain aux opérations de construction répondant à des objectifs fixés par le programme local de l'habitat (PLH) -
Arrêté du 22 mars 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM« HABITELEM » (ex-Alliance Logement)
NOR 
LHAL1606069A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
97
(Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Alliance Logement)
Arrêté du 22 mars 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Sarel »
NOR 
LHAL1606070A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
98
(Abrogation de l'arrêté du  5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE SAREL)
Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
NOR 
EINM1600215A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
103
(Application de l'art. 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016 - Abrogation de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs)
Décret n° 2016-387 du 29 mars 2016 pris pour l'application du chapitre III de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et relatif à la modernisation du fonctionnement des fédérations sportives agréées
NOR 
VJSV1601501D
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
111
(Modernisation du fonctionnement des fédérations sportives agréées et modification du calendrier des élections des instances fédérales sportives - Modification des art. R. 121-5 et R. 131-8 et de l'annexe I-5 [Conditions d'entrée en vigueur] et abrogation des art. R. 131-11 et R. 131-12)
Arrêté du 25 mars 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1608546A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
108
(Tableau attribué possiblement à Michelangelo Merisi, dit le Caravage, Judith et Holopherne, huile sur toile)
Arrêté du 22 mars 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Nord-Est »
NOR 
LHAL1606071A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
99
(Abrogation de l'arrêté du 17 juin 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Batigère Nord-Est)
Décret n° 2016-386 du 30 mars 2016 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires des administrations parisiennes en application de l'article 13 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFB1529412D
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
109
(Modalités d'exercice du droit d'option des fonctionnaires des administrations parisiennes exerçant leur fonction dans un service ou une partie de service transféré à la métropole du Grand Paris)
Décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte
NOR 
MCCB1600877D
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
106
(Modification de l'art. 9 du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010)
Arrêté du 22 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1608219A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
107
(Modification du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication)
Décret n° 2016-378 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la mise en place d'une commission franco-indienne sur la coopération scientifique et technologique, signé à New Delhi le 25 janvier 2016
NOR 
MAEJ1606953D
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
17
(Accord entré en vigueur le 25 janvier 2016)
Décret n° 2016-377 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants saoudiens), et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Riyad le 12 avril 2015
NOR 
MAEJ1606821D
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
16
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2016)
Décret n° 2016-376 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif à la conservation des manuscrits de Bassora par le renforcement de capacités et l'assistance technique (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 novembre 2015
NOR 
MAEJ1606751D
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
15
(Accord entré en vigueur le 13 novembre 2015)
LOI n° 2016-365 du 30 mars 2016 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
NOR 
MAEJ1233815L
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
1
(Traité signé à Prague le 16 décembre 2010)
LOI n° 2016-372 du 30 mars 2016 autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
NOR 
MAEJ1510356L
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
8
(Protocole signé à Genève le 11 juin 2014)
LOI n° 2016-368 du 30 mars 2016 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
NOR 
MAEJ1409108L
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
4
(Accord signé à Rome le 19 novembre 2010)
LOI n° 2016-371 du 30 mars 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
NOR 
MAEJ1500683L
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
7
(Accord-cadre signé à Bruxelles le 27 juin 2012)
LOI n° 2016-370 du 30 mars 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part
NOR 
MAEJ1500140L
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
6
(Accord-cadre signé à Phnom Penh le 11 juillet 2012)
LOI n° 2016-369 du 30 mars 2016 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention
NOR 
MAEJ1430253L
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
5
(Convention signée à Almaty le 27 mai 2005)
LOI n° 2016-367 du 30 mars 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels
NOR 
MAEJ1400940L
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
3
(Accord signé à Genève le 11 avril 2013)
Décret n° 2016-373 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord-cadre de coopération sur l'éducation et la langue française entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 20 mars 2008
NOR 
MAEJ1241858D
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
12
(Accord entré en vigueur le 20 mars 2008)
Décret n° 2016-374 du 29 mars 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 22 juin 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Rose-Hill le 5 février 2016
NOR 
MAEJ1606743D
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
13
(Protocole additionnel entré en vigueur le 5 février 2016)
Décret n° 2016-375 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines sur la coopération en matière de tourisme, signé à Manille le 26 février 2015
NOR 
MAEJ1606744D
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
14
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2016)
Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-caisse Rhône-Alpes - Auvergne » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment des départements de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Drôme, des Hautes-Alpes, de la Haute-Loire, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la Savoie
NOR 
ETST1608655A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
72
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)
Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
NOR 
INTS1520174D
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
73
(Fixation du cadre juridique nécessaire à la création du nouveau diplôme d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière - Modification des art. R. 211-3, R. 212-1, R. 212-2, R. 212-3, R. 212-4 et R. 213-3)
Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
NOR 
AFSH1609231A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
33
(Modification des art. 8, 10 et 28 et des annexes IV et V)
Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR 
MENH1611823D
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
16
(Art. 2 : Modification du VII de l'annexe au décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991
art. 3 : Modification du III de l'annexe au décret n° 2002-828 du 3 mai 2002)
Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement
NOR 
AFSH1606225D
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
23
(Art. 1er et 3 : Règles de coordination entre régimes d'assurance invalidité pour le calcul des droits à pension des assurés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale au cours de leur carrière - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification des art. R. 172-1, R. 172-7, R. 172-8, R. 172-17, R. 172-18, R. 172-19, R. 172-20 et R. 172-21; remplacement des art. R. 172-2 et R. 172-16; abrogation de l'art. R. 172-4 et insertion des art. R. 172-17-1 et R. 172-21-1 à R. 172-21-3)
Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
NOR 
DEVK1605167A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
12
(Remplacement de l'art. 1er et suppression de l'annexe relative au programme de révision - Dispositions applicables à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours professionnel au titre de 
l'année 2017)
Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1605530D
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
15
(Art. 1er et 4 : Modification des art. 4, 5, 5-3 et 6; renumérotation des art. 5-I à 5-IV en 5-1 à 5-4 et remplacement des art. 5-1, 5-2, 5-4 et 17-1 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972)