Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 384816 du 20 mai 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1614514S
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
88
(ECLI:FR:CECHR:2016:384816.20160520 - Annulation de l'arrêté du 16 juillet 2014 fixant les composantes T1 définitive pour 2013 et provisionnelle pour 2014 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)
Décret n° 2016-718 du 31 mai 2016 relatif à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise
NOR 
EINI1524273D
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
31
(Art. 1er et 3 : Modalités de mise en œuvre de la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise (PIIE) - Modification des art. R. 300-15, R. 300-16, R. 600-17, R. 300-18, R. 300-21, R. 300-23, R. 300-27, R. 423-21, R. 423-32-1 et R. 423-71-2)
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 18 mai 2016 relative à l'exécution des décisions du 19 septembre 2014 et du 20 janvier 2016 statuant sur la demande de règlement de différend enregistrée sous le numéro 11-38-13
NOR 
CREE1614023S
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
89
Décret n° 2016-718 du 31 mai 2016 relatif à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise
NOR 
EINI1524273D
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
31
(Art. 2 et 3 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 4424-7-1 et R. 4433-16-1)
Arrêté du 24 mai 2016 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2015 (formation du 1er septembre 2016 au 31 août 2017)
NOR 
RDFF1613003A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
33
Décret n° 2016-690 du 28 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1528839D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
7
(Modalités de cession à des tiers des contrats d'obligation d'achat - Modification des art. R. 314-1 et R. 314-17 et insertion des art. R. 314-52-1 à R. 314-52-11)
Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1527456D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
8
(Art. 1er à 4 : Fixation de la liste et des caractéristiques des installations produisant de l'électricité à partir d'énergies renouvelables ou de récupération provenant de gaz de mine ou de cogénération à partir de gaz naturel pouvant bénéficier du dispositif de complément de rémunération ou du dispositif d'obligation d'achat pour l'électricité produite - Insertion des art. D. 314-1-1, D. 314-14-1, D. 314-15, D. 314-16, D. 314-23, D. 314-23-1, D. 314-24 et D. 314-25
art. 5 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1604664D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
10
(Art. 3 : Modification des art. 1er, 7, 8, 10, 16, 17, 18 et 21 et abrogation de l'art. 2 du décret n° 90-414 du 14 mai 1990)
Arrêté du 12 avril 2016 reportant les épreuves d'admissibilité du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) et du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant (CAFEP) dans la section arts appliqués option design et option métiers d'art (session 2016)
NOR 
MENH1609925A
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
10
Arrêté du 12 avril 2016 reportant les épreuves d'admissibilité du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement professionnel (CAPLP) et du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant (CAFEP) dans la section arts appliqués option design et option métiers d'art (session 2016)
NOR 
MENH1609924A
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
9
Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball
NOR 
VJSV1529207D
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
30
(Modification des art. R. 322-19, R. 322-21, R. 322-22, R. 322-23, R. 322-24 et R. 322-26; remplacement des art. R. 322-20 et R. 322-25; insertion des art. R. 322-25-1 et R. 322-25-2 et abrogation des annexes III-1 et III-2)
Décret n° 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justice
NOR 
JUSB1602355D
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
16
(Art. 16, 17 et 19 : Dispositions de coordination - Conditions d'entrée en vigueur avec application au 1er mai 2016 - Modification des art. 670-3 et 1575)
Décret n° 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justice
NOR 
JUSB1602355D
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
16
(Art. 14, 15 et 19 : Dispositions de coordination relatives aux régisseurs d'avances et de recettes des juridictions civiles et pénales - Conditions d'entrée en vigueur avec application au 1er mai 2016 - Remplacement de l'art. R. 123-23 et modification de l'art. R. 123-24)
Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1608709A
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
27
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 4)
Décret n° 2016-480 du 18 avril 2016 portant diverses dispositions relatives au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat
NOR 
EINI1600792D
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
29
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale - Modification du V de l'art. R. 6331-59 et de l'art. R. 6331-62
art. 3 à 9 : Dispositions relatives aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte - Modification des art. R. 6331-63-1, R. 6331-63-4, R. 6331-63-6, R. 6331-63-7, R. 6331-63-10 et R. 6331-63-12
art. 10 et 11 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route
NOR 
INTS1602122A
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
23
(Dispositions relatives aux enseignants de la conduite et de la sécurité routière)
Arrêté du 6 avril 2016 relatif au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail
NOR 
ETSD1605383A
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
21
(Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail)
Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail
NOR 
ETSD1605382A
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
20
(Fixation du montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés, du taux de cotisation du régime intempéries et du montant minimum du fonds de réserve destiné à assurer le remboursement des indemnités journalières d'intempéries - Période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017)
Arrêté du 8 avril 2016 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la SARL Fromagerie SISTI
NOR 
ETSD1526704A
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
22
(Fixation, pour 2015, du contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle)
Arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de charpentier bois
NOR 
ETSD1608618A
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
18
(Enregistrement pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2016 - Classement au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF))
Arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de constructeur bois
NOR 
ETSD1608620A
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
19
(Enregistrement pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2016 - Classement au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF))
Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire
NOR 
AGRE1607549A
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
26
(Remplacement des art. 17 et 19)
Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AFSS1608973A
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
15
(Dispositions relatives à l'organisme de recouvrement de sécurité sociale pour les assistants maternels) - Organisme "Centre national de traitement de la prestation d'accueil du jeune enfant", dénommé « Pajemploi », constitué au sein de l'URSSAF d'Auvergne)
Décret n° 2016-478 du 18 avril 2016 relatif aux prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AFSS1605513D
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
14
(Extension à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions relatives à l'allocation de soutien familial et au complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant - Modification de l'art. 1er des décrets n°s 2008-1024 du 7 octobre 2008 et 2008-1025 du 7 octobre 2008)
Décret n° 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justice
NOR 
JUSB1602355D
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
16
(Art. 2 à 7 : Réforme du circuit de traitement et de paiement des mémoires de frais de justice - Modification des art. R. 222, R. 225, R. 229 et R. 234 et remplacement des art. R. 223 et R. 233
art. 8 à 13 : Révision des modalités de paiement des examens de garde à vue et de levées de corps - Modification des art. R. 117, , R. 219, R. 249-7 et R. 249-8; remplacement de l'art. R. 40-1 et abrogation des art. R. 105, R. 316, R. 351, R. 355 à R. 359
art. 19 : Conditions d'entrée en vigueur avec application au 1er mai 2016)
Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation
NOR 
FCPT1610795A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
20
(Dispositions relatives à la formation du prêteur et de l'intermédiaire - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017, et pour certaines dispositions aprticulières à compter du 21 mars 2017)
Décret n° 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l'enquête nautique
NOR 
DEVT1511633D
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
3
(Art. 1er :  Conditions d'ouverture de l'enquête nautique, règles encadrant la conduite de l'enquête et contenu du rapport - Insertion des art. R. 5281-1 à R. 5281-4
art. 2 : Conditions d'application outre-mer - Insertion des art. R. 5712-1, R. 5722-1, R. 5732-1, R. 5742-1, R. 5752-1, R. 5762-1, R. 5762-2, R. 5772-1, R. 5772-2, R. 5782-1 et R. 5792-1)
Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement
NOR 
DEVT1514769D
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
5
(Abrogation du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996, relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement, et remplacement des références à ce décret par celles au précent décret)
Décret n° 2016-762 du 8 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
NOR 
DEVT1602766D
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
4
(Département du Cher : D 151 - D 400 - Département de l'Yonne : nombreuses routes)
Décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
NOR 
INTC1613696D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
23
(Modification des art. 3 et 6)
Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
NOR 
INTC1613697A
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
27
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)
Arrêté du 7 juin 2016 relatif aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l'application du II de l'article R. 124-4 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1614085A
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
9
(Précision des pièces qu'une personne morale ou un organisme doit fournir à l'Agence de services et de paiement pour pouvoir prétendre au remboursement des chèques énergie)
Arrêté du 3 juin 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Margny-lès-Compiègne (Oise)
NOR 
DEVT1614878A
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
8
Arrêté du 15 avril 2016 portant agrément d'une opération de restructuration de service de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
NOR 
MENF1609820A
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
10
(Dispositions applicables aux mutations ou déplacements entre le 1er décembre 2015 et le 30 novembre 2016)
Décret n° 2016-778 du 10 juin 2016 relatif à l'habilitation et au contrôle des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
NOR 
AFSP1608078D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
15
(Modification des art. R. 5211-54, R. 5211-55, R. 5211-56 et R. 5221-30 et insertion des art. R. 5211-55-1, R. 5211-56-1 et R. 5221-30-1 - Dispositions transitoires)
Décret n° 2016-777 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR 
FCPO1611687D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
10
(Modification du tableau annexé)
Arrêté du 10 juin 2016 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
NOR 
FCPE1607430A
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
13
(Modification des art. 4 J, 4 N, 18, 23 N, 28-00 A, 50-00 C et 50-00 E de l'annexe IV au code général des impôts)
Décret n° 2016-776 du 10 juin 2016 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
NOR 
FCPE1607429D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
9
(Art. 1er : Insertion de l'art. L. 135 ZF et modification de l'art. L. 286
art. 2 : Déclaration comme étant sans objet des art. R. 1-1 à R. 4-1 et modification de l'art. R. 135)
Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1611811A
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
7
(Remplacement des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexes 1, 2 et 3 - Application des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexes 1 et 2 aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er juillet 2016 - Application des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 3 aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté)
Arrêté du 1er juin 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'une enquête statistique publique sur l'environnement et le développement durable
NOR 
DEVD1612010A
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
6
(Application de l'art. 4 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques - Organisme professionnel dénommé Syndicat national du chauffage urbain et de climatisation urbaine (SNCU) - Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 agréant le Syndicat national du chauffage urbain et de climatisation urbaine (SNCU))
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
NOR 
AFSP1615813A
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
18
(
Modification du 1 de l'annexe)
Décret n° 2016-778 du 10 juin 2016 relatif à l'habilitation et au contrôle des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
NOR 
AFSP1608078D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
15
(Art. 3 : Dispositions de coordination - Modification de l'annexe au décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014)
Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
NOR 
AFSP1608423D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
16
(Insertion des art. R. 1451-10 à R. 1451-16 et modification de l'art. R. 1451-1)
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
NOR 
AFSP1615811A
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
17
(
Modification du 3 de l'annexe)
Délibération n° 2016-159 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention
NOR 
CNIL1616065X
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
46
(Avis relatif à l'arrêté du 9 juin 2016 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention)
Arrêté du 26 mai 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAZDA AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1612080A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
8
(Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2020)
Arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1608069A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
6
(Dispositions minimales que doivent prévoir les contrats passés entre les opérateurs de gestion de déchets et les éco-organismes agréés ou les producteurs ayant mis en place un système individuel approuvé ou attesté)
Arrêté du 31 mai 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1614794A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
9
(Autorisastion accordée à la société ILEK SAS)
Arrêté du 26 mai 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1612078A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
7
(Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2020)
Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives
NOR 
VJSV1614145A
JO du 09/06/2016 texte : 0133;
21
(Modification des art. A. 212-176, A. 212-178, A. 322-16, A. 322-142 et A. 322-143 et des annexes II-1, II-12, II-12-2-a et II-12-2-b; remplacement des art. A. 212-177 et A. 322-1, A. 322-2 et A. 322-3 et abrogation des annexes III-5 et III-6)
Décret n° 2016-760 du 8 juin 2016 pris pour l'application des articles L. 131-16-1 et L. 333-1-4 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs
NOR 
VJSV1613809D
JO du 09/06/2016 texte : 0133;
20
(Autorisation de la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux acteurs des compétitions ou manifestations sportives afin de pouvoir contrôler le respect de l'interdiction de parier - Modification des art. R. 131-37 et R. 131-40 et insertion des art. R. 131-46, R. 131-47 et R. 333-5 à R. 333-14)
Arrêté du 10 mai 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1614864A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
5
(installation de production d'électricité à partir de l'énergie dégagée par le traitement thermique de déchets industriels, située 74, quai Jacoutot, à Strasbourg [Bas-Rhin])
Décret n° 2016-765 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France
NOR 
DEVD1515520D
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
4
(Modification des art. 2, 6, 7, 9, 10, 16, 17 et 21; remplacement des art. 11 et 12 et abrogation de l'art. 18)
Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016
NOR 
DEVM1612426A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
13
Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVR1615101A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
11
(Modification de l'art. 15 et des 1.A.2 et 1.B.2 de l'art. 1er; remplacement de l'annexe 5 et modification de l'annexe 14)
Décret n° 2016-766 du 9 juin 2016 relatif au comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche
NOR 
FCPE1600964D
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
16
(Art. 1er : Insertion de l'art. 350 CA dans l'annexe III au code général des impôts
art. 2 : Modification des art. R. 59-1, R. 60-1, R. 60-1 A, R. 60-2, R. 60-2 A, R. 60-3, R. 61 A-1 et R. 201-1 et insertion des art. R. 60-1 B et R. 60-2 B dans le Livre des procédures fiscales
art. 3 : Dispositions applicables aux propositions de rectification adressées à compter du 1er juillet 2016)
Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
NOR 
AGRE1529205D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
30
(Possibilité d'étaler dans le temps le passage des épreuves de l'examen pour les candidats ajournés à l'examen d'une des spécialités du baccalauréat professionnel qui se présentent de nouveau à celui-ci au titre de la voie scolaire ou de l'apprentissage - Ajout d'un alinéa à l'art. D. 337-78 et modification des art. D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2017 pour les candidats ajournés à la session précédente)
Décret n° 2016-764 du 9 juin 2016 relatif à la nomination, dans un office créé à cet effet, d'un associé qui se retire d'une société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour cause de mésentente et à la nomination en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié
NOR 
JUSC1600586D
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
16
Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole
NOR 
MENE1612736A
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
13
(Abrogation de l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole, au terme de la session 2016)
Décision n° 391087 du 1er juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1615677S
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
88
(ECLI:FR:CECHR:2016:391087.20160601 - Annulation des cinquième et sixième alinéas du II de l'article 8 de l'arrêté du 14 avril 2015 (NOR : FCPD1503322A) du secrétaire d'Etat chargé du budget précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dans le cadre des régimes visés aux articles 265 C, 265 bis et 265 nonies du code des douanes)
Décision nos 390956 et autres du 1er juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1615660S
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
87
(ECLI:FR:CECHR:2016:390956.20160601 - Annulation du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 en tant qu'il introduit, au code de l'éducation, les dispositions des deux derniers alinéas du II de l'article D. 332-4 et la dernière phrase du III du même article)