Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
NOR 
DEFP0301569D
J.O. du 06/08/2003 Page : 
13565
(Abrogation du décret n° 53-853 du 17 septembre 1953 fixant les conditions de recrutement dans les cadres des personnels enseignants de certaines écoles relevant du ministère de la défense nationale et du décret n° 75-1069 du 4 novembre 1975 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux personnels enseignants détachés de l'enseignement supérieur qui exercent leur activité à temps plein à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'Ecole de l'air ou à l'Ecole navale)
Arrêté du 3 mars 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité
NOR 
DEFT9901286A
J.O. du 20/03/1999 Pages : 
4144/4145
Décret n° 2000-1254 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 62-520 du 14 avril 1962 relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des ressortissants d'Etats ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire
NOR 
DEFP0002464D
J.O. du 23/12/2000 Page : 
20481
(Prorogation du dispositif jusqu'en 2005 - Remplacement de l'art. 7 - Abrogation implicite du décret n° 96-14 du 3 janvier 1996)
Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers
NOR 
DEFP9802129A
J.O. du 03/01/1999 Pages : 
154/156
(Art. 1er à 3 : Dispositions communes aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'Ecole de l'air et à l'Ecole navale; au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air et au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur)
Arrêté du 6 avril 2000 modifiant l'arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès aux locaux de la direction générale de l'économat de l'armée
NOR 
DEFT0001485A
J.O. du 26/04/2000 Page : 
6311
(Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 26 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'édition de comptes rendus médicaux, la transmission d'informations anonymisées à l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France et la tenue d'indices de qualité
NOR 
DEFE0101517A
J.O. du 22/05/2001 Pages : 
8136/8137
(Traitement dénommé " base de données de cardiologie interventionnelle " et créé au sein du service de cardiologie de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce)
Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)
NOR 
DEFX0700018D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 4
(Art. 3 (5°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1441-1, D. 1434-1 à D. 1442-6 et D. 1681-14  du code de la défense, du décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain)
Arrêté du 22 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des patients, des matériels utilisés et des résultats et diagnostics recueillis lors des examens pratiqués par le service de pathologie cardio-vasculaire de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
NOR 
DEFE0001768A
J.O. du 11/07/2000 Page : 
10501
(Traitement dénommé " EXACARDIOVASC " - Création au sein du service de santé des armées)
Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil
NOR 
DEFX0600194R
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 4
(Art. 13 (21°) : Abrogation, et codification aux art. L. 3125-2 et L. 3125-3 du code de la défense, du I de l'art. 40 de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003, portant application aux enquêtes techniques menées à la suite d'accidents ou d'incidents survenant aux aéronefs militaires des mêmes règles que celles prévues par les art. L. 711-1 et s. du code de l'aviation civile pour les enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile)
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des allocations pour perte d'emploi des anciens administrés civils ou militaires de l'armée de l'air
NOR 
DEFL0700143A
J.O. du 13/02/2007 texte : 
 n° 6
(Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " GALPE ")
Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Système d'information hospitalier du service de santé des armées
NOR 
DEFE0102041A
J.O. du 22/09/2001 Pages : 
15048/15049
(Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des activités aériennes des bases aériennes
NOR 
DEFL0700146A
J.O. du 13/02/2007 texte : 
 n° 9
(Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " SICOPSBASES ")
Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air)
NOR 
DEFD0501453A
J.O. du 08/11/2005 texte : 
n° 6
(Application de l'art. 3 du décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005, abrogé et codifié à l'art. R. 3125-2 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2002 relatif au bureau enquêtes accidents défense)
Arrêté du 6 février 2006 fixant la liste des incidents devant être portés à la connaissance du bureau enquêtes accidents défense air
NOR 
DEFD0600131A
J.O. du 22/02/2006 texte : 
n° 6
(Application de l'art. 9 du décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005, abrogé et codifié à l'art. R. 3125-27 du code de la défense)
Arrêté du 3 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives " gestion informatisée des personnels du service de santé des armées "
NOR 
DEFE0102168A
J.O. du 19/10/2001 Page : 
16495
(Modification des art. 2 et 3 et remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 15 mars 2004 portant création et fixant les conditions d'attribution d'un prix " armée de l'air "
NOR 
DEFM0400235A
J.O. du 27/03/2004 Pages : 
5879/5880
(Prix attribué annuellement à des études ou travaux de recherche en relation avec les préoccupations de l'armée de l'air)
Arrêté du 31 août 2000 relatif aux délégations de signature du commandant de la région terre Ile-de-France concernant les formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger, à l'exception de la République fédérale d'Allemagne
NOR 
DEFD0002055A
J.O. du 09/09/2000 Pages : 
14150/14151
(Application de l'art. 6 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000, abrogé et codifié à l'art. R. 3222-7 du code de la défense)
LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
NOR 
DEFX0400144L
J.O. du 26/03/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 92 (5° à 8°) : Abrogation des textes suivants :
 art. 22 à 26 de la loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air
 loi du 10 avril 1935 fixant les cadres et effectifs de l'armée de l'air
 loi du 11 avril 1935 sur le recrutement de l'armée de l'air
 titre III de la loi du 1er août 1936 sur le statut des cadres de réserves de l'armée de l'air)
Arrêté du 18 août 1999 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la création et à l'organisation de formations de l'armée de terre
NOR 
DEFD9901854A
J.O. du 01/09/1999 Page : 
13063
(Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1975 portant création de divisions, de l'arrêté du 25 mars 1976 portant création de la 27e division alpine, de l'arrêté du 6 juin 1977 portant création de divisions blindées dans l'armée de terre, de l'arrêté du 18 juin 1977 relatif au commandement de la 11e division parachutite et de la 44e division militaire territoriale, de l'arrêté du 16 mars 1979 portant création de la 2e division blindée, des 8e et 12e divisions d'infanterie et de l'arrêté du 29 mai 1985 portant création de la 4e division aéromobile et dissolution de la 4e division blindée)
Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD0401284A
J.O. du 03/12/2004 texte : 
 n° 8
(Art. 15 : Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1998 relatif au conseil d'orientation de l'information et de la communication de la défense)
Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
NOR 
DEFH0760707A
J.O. du 02/08/2007 texte : 
 n° 33
Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 30
(Art. 5 (I, 29°) : Abrogation de la loi du 2 juillet 1934 sur l'organisation générale de l'armée de l'air)
Décret n° 88-968 du 11 octobre 1988 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires
NOR DEFP8801675D
J.O. du 13/10/1988 Page : 
12910
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 67-1064 du 22 novembre 1967 relatif à l'Ecole navale et le décret n° 70-114 du 6 février 1970 relatif à l'Ecole militaire de la flotte)
Décret n° 2000-580 du 28 juin 2000 relatif à l'inspection de l'armée de terre
NOR 
DEFD0001705D
J.O. du 29/06/2000 Page : 
9774
(Abrogation du décret n° 80-634 du 4 août 1980 relatif aux inspecteurs de l'armée de terre)
Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la prise de mensuration automatisée du personnel militaire de l'armée de l'air accompagnée d'une base de données morphologiques
NOR 
DEFL0401105A
J.O. du 27/10/2004 texte : 
 n° 18
(Création du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " SYMCAD ")
Décret n° 96-644 du 16 juillet 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUH9600667D
J.O. DU 21/07/1996 Pages : 
11069/11070
(Centres de sauvetage)
Arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUH9600668A
J.O. DU 21/07/1996 Pages : 
11070/11071
(Application de l'art. 1er du décret n° 96-644 du 16 juillet 1996 - Centres de sauvetage)
Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale et à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, des anciens militaires de l'armée de l'air ayant quitté le service sans droits à pension ou solde de réforme
NOR 
DEFL0700142A
J.O. du 13/02/2007 texte : 
 n° 5
(Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " AFFIL ")
Décret n° 2006-349 du 20 mars 2006 modifiant le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire
NOR 
DEFD0600305D
J.O. du 25/03/2006 texte : 
 n° 7
(Modification des art. 2 et 3 et insertion de l'art. 5-1)
Arrêté du 24 octobre 1995 fixant les spécialités dans lesquelles doivent être classés les officiers mariniers de réserve pour pouvoir être nommés directement au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve en qualité d'officier spécialisé de la marine
NOR 
DEFP9502141A
J.O. DU 11/11/1995 Pages : 
16604/16605
(Abrogation de l'arrêté du 14 juin 1979 fixant les spécialités dans lesquelles doivent être classés les officiers mariniers de réserve pour pouvoir être nommés directement au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve en qualité d'officiers spécialisé de la marine)
Circulaire du 13 octobre 2006 relative aux relations entre l'autorité judiciaire et le Bureau Enquêtes Accidents Défense Air
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2006/104 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des art. L. 711-2 à L. 741-3 du code de l'aviation civile, de l'art. 40 de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 [abrogé et codifié aux art. L. 3125-2 et L. 3125-3 du code de la défense] et du décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005, abrogé et codifié aux art. R. 3125-1 et s. du code de la défense)
Décret n° 99-642 du 26 juillet 1999 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR 
DEFP9901466D
J.O. du 28/07/1999 Pages : 
11274/11275
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 3 - Abrogation implicite des décrets n° 91-652 du 12 juillet 1991, n° 90-625 du 11 juillet 1990 et n° 90-231 du 12 mars 1990)
Arrêté du 22 octobre 1981 fixant la liste des diplômes et des titres permettant l'accès par concours sur titres à l'école du corps technique et administratif de la marine
JO 31-10-1981 p. NC 
9579-9580
(Texte pris en application du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008)
Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française
NOR 
DEFP0600367A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 5
(Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 1982 fixant les dispositions relatives aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française)
Décret n° 98-292 du 9 avril 1998 modifiant le décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP9801208D
J.O. du 18/04/1998 Page : 
5999
(Remplacement du titre [qui devient " Décret...fixant les dispositions applicables à certains personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique "] et des art. 1er et 3 et modification des art. 2, 2 bis et 4)
Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique
NOR 
DEFP0600086A
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 1
(Modification des art. 4, 6, 7, 13, 17 et 18)
Décret n° 91-678 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées
NOR 
DEFM9101655D
J.O. du 19/07/1991 Page : 
9568
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 83-959 du 26 octobre 1983 fixant les attributions de l'inspecteur général de la gendarmerie nationale)
Arrêté du 5 mars 1982 fixant la liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieur exigés pour l'accès, par concours sur titres, à l'Ecole du corps technique et administratif du service de santé des armées
JO 14-03-1982 p. NC 
2666
(Texte pris en application du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008)
Décret n° 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires
NOR 
DEFP9701165D
J.O. du 08/03/1997 Page : 
3673
(Art. 4 : Remplacement de l' art. 2 du décret n° 76-803 du 25 août 1976)
Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine
NOR 
DEFD0601087A
J.O. du 27/08/2006 texte : 
 n° 3
(Abrogation de l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)
Arrêté du 20 décembre 1983 modifiant l'arrêté du 2 mai 1977 modifié relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4
JO 10-01-1984 p. NC 
300
(Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 2 mai 1977, non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 20 mai 1988 définissant, pour l'armée de terre, les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées
NOR DEFT8801404A
J.O. DU 07/06/1988 Page : 
7736
(Texte pris en application du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1977 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées)
Arrêté du 15 mai 1997 modifiant l'arrêté du 5 mars 1982 fixant la liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieur exigés pour l'accès, par concours sur titres, à l'école du corps technique et administratif du service de santé des armées
NOR 
DEFP9701518A
J.O. DU 29/05/1997 Page : 
8159
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale
NOR 
DEFD0762075A
J.O. du 10/08/2007 texte : 
 n° 31
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct)
NOR 
DEFP9601151A
J.O. DU 22/02/1996 Page : 
2868
(Modification de l'annexe I)
Arrêté du 20 novembre 1986 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct)
JO 21-12-1986 p. 
15353-15355
(Texte pris en application du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 20 février 1978 fixant les modalités d'organisation du concours pour l'admission à l'école de formation des élèves officiers du corps technique et administratif de l'armement parmi les sous-officiers, de l'arrêté du 2 mai 1977 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat et aux aspirants et officiers de réserve en situation d'activité de l'armée de terre, titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire, de l'arrêté du 26 décembre 1978 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat et aux aspirants et officiers de réserve en situation d'activité qui ont été admissibles au concours d'entrée à l'école spéciale militaire, à l'école navale ou à l'école de l'ait et de l'arrêté du 19 janvier 1984 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'admission à l'école de formation des élèves-officiers du corps technique et administratif de l'armement)
Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 mars 1982 fixant la liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieur exigés pour l'accès, par concours sur titres, à l'école du corps technique et administratif du service de santé des armées
NOR 
DEFP9402274A
J.O. DU 25/01/1995 Page : 
1332
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 28 mai 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur l'organisation et le commandement du service dans les unités élémentaires de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées
NOR 
DEFG9301584A
J.O. DU 15/06/1993 Page : 
8500
Décret n° 98-1038 du 10 novembre 1998 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées
NOR 
DEFP9801905D
J.O. du 19/11/1998 Pages : 
17442/17443
(Modification des art. 1er, 4, 10, 13, 16, 22 et 24; remplacement de l'art. 2 et insertion de l'art. 33-1)
Décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie
NOR 
DEFD9301060D
J.O. du 31/01/1993 Page : 
1697
(Abrogation du décret n° 82-261 du 23 mars 1982 relatif aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités locales pour la construction de casernements de gendarmerie)
Arrêté du 28 octobre 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et de suivi des procédures et du courrier dans les unités élémentaires de la gendarmerie départementale et les gendarmeries spécialisées
NOR 
DEFG9202075A
J.O. DU 11/11/1992 Pages : 
15539/15540
Circulaire du 28 janvier 1993 relative aux conditions de prise à bail par l'Etat des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale, édifiés par les collectivités territoriales
NOR 
PRMX9210531C
J.O. du 31/01/1993 Pages : 
1699/1700
(Application du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 - Abrogation des circulaires 903/SG du 30 juillet 1975 et n° 7058 du 9 juillet 1981)
Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1985 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes, l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct), l'arrêté du 24 septembre 1976 relatif au concours d'admission des sous-officiers de carrière de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes et l'arrêté du 2 mai 1977 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4
NOR 
DEFP9802247A
J.O. du 29/01/1999 Pages : 
1506/1507
(Art. 2, 3 et 4 : Modification des art. 1er, 13, 18 et 19; abrogation de l'art. 12 et de l'annexe III et transfert des art. 13 à 21 respectivement aux art. 12 à 20 de l'arrêté du 20 novembre 1986 - Modification des art. 1er, 7, 11, 15, 16, 17, 18 et 19; abrogation de l'art. 8 et transfert des 9 à 21 respectivement aux art. 8 à 20 de l'arrêté du 24 septembre 1976 [non primitivement publié au Journal officiel] - Modification des art. 3, 4, 8 et 10 et abrogation de l'art. 8 bis de l'arrêté du 2 mai 1977 non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 20 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace
NOR 
DEFP9801365A
J.O. du 13/05/1998 Pages : 
7193/7194
Décret n° 2003-413 du 29 avril 2003 portant adaptation de divers textes constitutifs d'établissements publics sous tutelle du ministère de la défense et autorisant la transaction
NOR 
DEFD0301328D
J.O. du 07/05/2003 Page : 
7899
(Art. 6 : Habilitation du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace à transiger - Modification du 3° de l'art. 9 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993)