Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 12 juin 2015 relatif au référentiel précisant les éléments justificatifs requis pour l'évaluation d'un produit de santé ou d'un acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSH1514243A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
55
(Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants)
LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
NOR 
MCCX1429722L
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
1
(Art. 17 : 
Publication des annonces judiciaires et légales - Modification des art. 2, 4 et 6 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955)
LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
NOR 
MCCX1429722L
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
1
(Art. 18 : P
ossibilité pour les parlementaires visitant certains lieux privatifs de liberté d'être accompagnés par des journalistes - Modification de l'art. 719)
LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
NOR 
MCCX1429722L
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
1
(Art. 19 : 
Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse - Insertion de l'art. 199 terdecies-0 C
art. 20 : 
Réduction d'impôt accordée au titre des dons aux associations ou fonds de dotations oeuvrant pour le pluralisme de la presse - Modification du 1 de l'art. 200 du code général des impôts)
Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
NOR 
DEVA1416252A
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
7
(Art. 1er à 5 : Insertion des art. 2-1-1 à 2-1-3 et 11-1 et des annexes 5, 6 et 7
art. 6 et 7 : Dispositions de coordination et d'entrée en vigueur)
Décret n° 2015-437 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
NOR 
PREX1508696D
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
5
LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
NOR 
MCCX1429722L
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
1
(
Modification de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
Art. 12 : Création d'une commission de surveillance de l'Agence France-Presse - Remplacement de l'art. 3
art. 13 : 
Réforme de la gouvernance de l'AFP - Modification des art. 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 12
art. 14 : 
Adaptations au droit de l'Union européenne - Remplacement de l'art. 12 et modification des art. 13 et 14
art. 15 : 
Dispositions de toilettage - Modification des art. 1er, 4, 10, 14, 15 et 17)
Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente
NOR 
DEVT1509055A
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
8
(Remplacement du 1.2.2 du I du B de l'annexe)
LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
NOR 
MCCX1429722L
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
1
(Modification de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 
Art. 1er : 
Homologation des barèmes des messageries par le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) - Remplacement de l'art. 12
art. 2 : 
Modification de l'intitulé du titre II [Du conseil supérieur des messageris de presse] de la loi Bichet
art. 3 : 
Statut et missions du CSMP et de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) - Remplacement de l'art. 17 
art. 4 : 
Composition de l'ARDP - Modification de l'art. 18-1 
art. 5 : 
Première nomination d'une personnalité qualifiée à l'ARDP - Application du 4° de l'art. 18-1 
art. 6 : 
Faculté pour l'Autorité de régulation de la distribution de la presse d'auditionner le président du Conseil supérieur des messageries de presse ou tout expert extérieur - Modification du 2° alinéa de l'art. 18-2
art. 7 : 
Régime financier de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 18-5 
art. 8 : 
Extension des pouvoirs du Conseil supérieur des messageries de presse - Modification de l'art. 18-6
art. 9 : 
Faculté pour l'ARDP d'inscrire une question à l'ordre du jour du CSMP et de se substituer à ce dernier en cas de carence - Insertion de l'art. 18-12-1 
art. 10 : 
Faculté pour l'ARDP de réformer les décisions du CSMP - Modification de l'art. 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947
art. 11 : 
Dispositions de toilettage, modification de la loi Bichet à l'égard des évolutions du droit de l'Union européenne et du droit national - Modification des art. 3, 6, 11, 15 et 16 et abrogation des art. 7 et 8
Art. 16 : 
Création d'un statut d'entreprise solidaire de presse d'information - Insertion de l'art. 2-1 à la loi n° 85-897 du 1er août 1986
Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets
NOR 
JUSD1502543D
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
36
(Art. 1er et 3 (I) : Amélioration de la répression à l'encontre des personnes portant atteinte à la propreté des espaces publics - Remplacement de l'art. R. 632-1; insertion de l'art. R. 633-6 et Modification de l'art. R. 711-1)
Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets
NOR 
JUSD1502543D
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
36
(Art. 2 et 3 (II) : Amélioration de la répression à l'encontre des personnes portant atteinte à la propreté des espaces publics - Modification des art. R. 15-33-29-3, R. 48-1 et R. 251)
Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat
NOR 
MENE1503488D
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
9
(Dispositions applicable à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique - Modification des art. D. 334-7, D. 334-11, D. 336-7, D. 336-11)
Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz
NOR 
DEVR1402240D
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
6
(Insertion des art. R. 2333-105-1, R. 2333-105-2, R. 2333-114-1, R. 3333-4-1, R. 3333-4-2 et R. 3333-13 et modification des art. R. 2333-106, R. 2333-107, R. 2333-108, R. 2333-109, R. 2333-115, du dernier alinéa de l'art. R. 3333-4, R. 3333-6, R. 3333-8 et du dernier alinéa de l'art. R. 2333-105)
Arrêté du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série
NOR 
MENE1503490A
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
35
(Dispositions applicables à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique - Abrogation de l'arrêté du 9 avril 2001 modifié fixant la liste des épreuves du baccalauréat général pour les candidats titulaires de ce diplôme ou d'un baccalauréat de l'enseignement du second degré)
Arrêté du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série
NOR 
MENE1503490A
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
35
(Dispositions applicables à compter de la session 2016 des baccalauréat général et technologique - Abrogation de l'arrêté du 4 juin 2007 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » pour les candidats déjà titulaires du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique)
Décret n° 2015-336 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie
NOR 
MENE1506926D
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
10
(Intégration dans son champ de complétence les formations relevant de l'enseignement supérieur - Modification des art. 1er, 3 et 6; remplacement des art. 2, 5 et 9 et insertion de l'art. 5-1)
Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
NOR 
JUSC1502013D
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
20
(Dispositions appliables aux contrats de syndic conclus ou renouvellés après le 1er juillet 2015 - Modification de l'art. 29 et insertion des annexes I et II)
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 26 novembre 2014 sur le différend qui oppose la société ENOI à la société GRTgaz relatif aux contrats de capacité souscrite par la société ENOI auprès de la société GRTgaz
NOR 
CREE1507521S
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
114
Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
NOR 
MENH1504845A
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
10
(Modification des art. 1er et 4 et remplacement de l'annexe [Candidature à une inscription sur les listes de qualification par les groupes du Conseil national des universités])
Avis sur la Conférence de Bruxelles relative à la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme et à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
NOR 
CDHX1507478V
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
98
(Assemblée plénière du jeudi 19 mars 2015 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme)
Arrêté du 18 mars 2015 modifiant le titre V du livre IV de la partie Arrêtés du code de commerce
NOR 
EINC1426160A
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
69
(Art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce)
Arrêté du 16 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)
NOR 
JUSF1507297A
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
37
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3 - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2013 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine)
Arrêté du 25 mars 2015 fixant la part du produit des gains non réclamés affectée au financement de l'allocation de retraite supplémentaire et des actions de prévoyance en application du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
NOR 
FCPB1505003A
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
55
(Application de l'art. 31 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 - Part du produit des gains non réclamés affectée au financement de l'allocation de retraite supplémentaire et des actions de prévoyance est fixée à 100 %)
Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conseil national des activités privées de sécurité
NOR 
FCPB1504289A
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
41
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier du Conseil national des activités privées de sécurité)
Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique
NOR 
MAEC1427407R
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
3
(Application de l'art. 49 de la loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
art. 1er : Dispositions relatives à l'intercommunalité et à la simplification des offices de tourisme - Modification des art. L. 133-5, L. 133-8, L. 133-10,  du 6° alinéa de l'art. L. 141-2 et du 5° alinéa de l'art. L. 141-3; remplacement du dernier alinéa de l'art. L. 133-6 et l'art. L. 134-5 et insertion de l'art. L. 134-1-1
art. 2 : Simplification des procédures de mise aux normes et d'urbanisme pour les équipements et aménagements touristiques - Insertion de l'art. L. 371-1
art. 3 : Dispositions relatives aux modalités de diffusion et d'utilisation des chèques-vacances - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 411-1, des art. L. 411-5, L. 411-8, L. 411-9, L. 411-10, L. 411-14, du 2° alinéa de l'art. L. 411-18, L. 411-20 et L. 411-21; abrogation de l'art. L. 411-7 et remplacement du 1er alinéa de l'art. L. 411-2 et du dernier aliéna de l'art. L. 411-12
art. 4 : Conditions d'application des dispositions de l'ordonnance aux collectivités d'outre-mer - Abrogation des art. L. 163-1 et L. 163-10 et modification de l'art. L. 363-1)
Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
NOR 
AGRT1425222D
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
64
(Art. 1er à 9 : Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 7, 10, 12, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 28, 31, 34, 38 et 39; remplacement des art. 25, 27, 36 et 40 et abrogation de l'art. 37 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997
art. 10 : Modification de l'annexe [rubrique  « Haras, courses et équitation »] du décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997)
Arrêté du 17 mars 2015 fixant la date des élections des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l'article R. 23-51 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour ces mêmes salariés
NOR 
AFSS1507118A
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
58
(Art. 1er et 2 : Application de l'art. R. 123-51 du code de la sécurité sociale
art. 3 à 5 : Modification des art. 14, 16 et 19 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé)
Arrêté du 18 mars 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1506941A
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
41
(Paire de cabinets sur leur piètement, aux armes de Philippe V, roi d'Espagne, attribuée à Hendrick Van Soest, bâti de chêne et sapin, décor de marqueterie d'écaille et de métal)
Avis n° 2015-04 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1506940V
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
116
(Paire de cabinets, qui, selon une tradition non assurée, auraient pu être offerts par Louis XIV à son petit-fils, le roi d'Espagne Philippe V , ces meubles appartiennent à un petit groupe de cinq cabinets célébrant les victoires de Philippe V sur l'Autriche et l'Angleterre et ont été très vraisemblablement réalisés par Hendrick Van Soest)
Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
AFSP1507085A
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
31
(Ajout de la substance  « éthylphénidate et ses sels » à l'annexe IV)
Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité
NOR 
AFSS1503855D
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
30
(Art. 1er (II) : Modification de l'art. 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973)
Arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social
NOR 
ETLL1503648A
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
38
(Application de l'art. L. 342-21 du code de la construction et de l'habilitation - Dispositions applicables, pour le premier prélèvement opéré, en 2015 - Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction)
Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang
NOR 
AGRT1506817A
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
37
(Remplacement du règlement annexé - Annexes publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f2d293ea-e6b3-44ac-b872-0508091b38c3
Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense
NOR 
DEFD1505921A
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
27
(Dispositions relatives aux délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires - Application de l'art. R. 4138-74 du code de la défense)
Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité
NOR 
AFSS1503855D
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
30
(Art. 1er (I) et 2 : Modification des art. D. 351-8, D. 351-9 et D. 723-6
art. 3 : Dispositions de coordination)
Décret n° 2015-341 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
NOR 
MCCB1430182D
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
71
(Remplacement de la commission générale de terminologie et de néologie par la commission d'enrichissement de la langue française et substitution de groupes d'experts aux commissions spécialisées de terminologie et de néologie auxquelles dans chaque département ministériel - Modification des art. 1er, 3, 9, 10, 11, 12, 13 et 14; remplacement des art. 2, 4, 5 et 8 et abrogation des art. 6 et 7)
Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
NOR 
AFSP1507446A
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
43
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2015-346 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Haute-Provence »
NOR 
AGRT1503100D
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
48
(Homologationdu cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  et consultation sur le site :  
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5703c586-9a23-41bb-8b07-0b449c7ecead
Décret n° 2015-344 du 26 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-110 du 29 janvier 2010 relatif au régime de sanctions du programme POSEI-France
NOR 
AGRT1415768D
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
46
(Modification des art. 1er, 2, 3, 11, 13, 14, 15, 16 et 17; remplacement des art. 4, 5, 10 et 12 et abrogation des art. 6, 7 et 8)
Décret n° 2015-345 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abricots rouges du Roussillon »
NOR 
AGRT1502220D
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
47
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation sur le site : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d847cc43-7623-4f35-9a4e-18ac66f4b67e
Décret n° 2015-347 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Tome des Bauges »
NOR 
AGRT1504149D
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
49
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation sur le site 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e0ce815f-32cb-4e80-8710-d48016527e19
Décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur
NOR 
EINI1501344D
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
50
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015 - Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5)
Arrêté du 25 mars 2015 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale pour l'information sur le logement du Nord
NOR 
ETLL1506935A
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
52
Rectif. : JO 25/04/2015 texte 
97;21 page 7314
Délibération n° 2014-284 du 3 juillet 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel concernant un dispositif d'enquêtes portant sur la perte d'autonomie des seniors, dénommé « Capacités, Aides et Ressources des seniors » (« CARE ») (demande d'avis n° 14009005)
NOR 
CNIX1507959X
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
109
(Avis relatif au décret n° 2015-343 du 26 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « capacités, aides et ressources des seniors (CARE) »)
Décret n° 2015-343 du 26 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « capacités, aides et ressources des seniors (CARE) »
NOR 
AFSE1425897D
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
42
(Traitement mis en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué (Guyane française) dans la région d'information de vol de Cayenne
NOR 
DEVA1506059A
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
2
(Abrogation de l'arrêté du  5 février 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne (Guyane))
Arrêté du 16 mars 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société EON Provence Biomasse à la société EON France Power
NOR 
DEVR1507229A
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
6
(Transfert de l'installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur utilisant la biomasse, localisée à la centrale thermique de Provence, chemin départemental 6 sur le territoire de la commune de Meyreuil (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Pierre (collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon) dans la région d'information de vol de Gander Domestic
NOR 
DEVA1506074A
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
4
(Abrogation de l'arrêté du 24 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon))
Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros (La Réunion) dans la région d'information de vol d'Antananarivo
NOR 
DEVA1506062A
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
3
(Abrogation de l'arrêté du 24 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (La Réunion))
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires »
NOR 
DEVL1508844V
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
58
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »
NOR 
DEVL1508841V
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
57
Décision nos 375869 et 375896 du 9 avril 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1509133S
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
46
(ECLI : FR :CESJS :2015 :375869.20150409 - Annulation de l'arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur)