Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décrets du 26 décembre 1985 approuvant la modification des statuts et le changement de dénomination de congrégations
JO 03/01/1986 page 
84
(Changement de dénomination de la Congrégation des soeurs hospitalières de Poligny qui devient : "Congrégation des soeurs hospitalières du Saint-Esprit" (Jura))
Décision du 18 juillet 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1200206S
JO du 11/09/2012 texte : 0211;
8
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
NOR 
MCCC1210218A
JO du 08/09/2012 texte : 0209;
16
(
Application du 5° de l'art. 10 du décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 - 
du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration)
Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1980 portant modalités de publication et consultation des documents administratifs du ministère de l'économie
NOR 
BUDE1220699A
JO du 09/09/2012 texte : 0210;
17
(Dispositions applicables à compter du 10 septembre 2012 - Modification du tableau annexé à l'art. 1er)
Avenant n° 100 du 31 janvier 2012 à la convention
(Modification des art. 27, 69, 71, 78 de la convention et abrogation des art. 8, 22, 23, 26 de l'avenant n° 95 du 22 janvier 2010)
TRCC 2012/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 11 décembre 2012
JO 15/12/2012 texte 
292;80 page 19620
Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »
NOR 
INTE1233722A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
13
(Abrogation des arrêtés du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 2 " et du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 » (PAE 1))
Arrêté du 4 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
NOR 
INTE1233754A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
15
(Agrément accordée pour une durée de trois ans - Application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 - Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte)
Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
NOR 
INTE1233730A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
14
(Application de l'art. 3 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012 - Abrogation des arrêtés du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »)
Arrêté du 9 août 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTD1233665A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
11
(Association dite " Maison européenne de l'architecture-Rhin supérieur / Europäisches Architekturhaus-Oberrhein ")
Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
NOR 
AFSP1234002A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
9
(
Schéma applicable à compter du 14 septembre 2012 - Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée)
Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée
NOR 
AFSP1234003A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
10
(
Schéma applicable à compter du 14 septembre 2012 - Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée)
Liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980. Annexe au décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012
NOR 
MAEJ1227076D
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
100
Décret du 17 octobre 1986 portant abrogation des titres d'existence légale de deux établissements particuliers d'une congrégation
JO 24/10/1986 page 
12812
(Abrogation du décret du 10 mars 1918 ayant autorisé l'établissement particulier de Bas-en-Basset (Haute-Loire) de la compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul et des décrets des 29 mai 1921 et 22 août 1937 ayant autorisé l'établissement particulier-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne))
Décision n° 2012-0805 du 26 juin 2012 autorisant la société MODULO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1233655S
JO du 11/09/2012 texte : 0211;
39
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)
Décret du 3 juillet 1986 portant reconnaissance légale d'un établissement particulier d'une congrégation
JO 09/07/1986 page 
8544
(Etablissement particulier contemplatif La Solitude de la congrégation dénommée "Province de France de la congrégation des soeurs de la Sainte-Famille de Bordeaux" (Gironde))
Décret du 27 août 1986 relatif à l'abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
JO 05/09/1986 page 
10767
(Abrogation du décret du 25 septembre 1970 en tant qu'il a autorisé l'établissement particulier de Tours (Indre-et-Loire) de la congrégation de Saint-Augustin de Cambrai)
Décret du 2 juillet 1986 du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
JO 08/07/1986 page 
8494
(Abrogation du décret du 21 juin 1928 ayant autorisé l'établissement particulier de Dijon (Côte d'Or) de la congréagation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul)
Décret du 20 juin 1986 approuvant les modifications d'une congrégation 
JO 26/06/1986 page 
7929
(Transformation en congrégation à supérieure générale avec mère à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) de la communauté autonome des Religieuses hospitalières de Sainte-Marthe de Paray-le-Monial existant légalement en vertu d'un décret du 16 juillet 1810 - Transformation en établissement particulier de la congrégation de la communauté autonome de Louhans existant légalement en vertu d'un décret du 5 juin 1810 - Abrogation des décrets des 27 février 1810, du 2 novembre 1810, du 15 novembre 1810 et du 2 novembre 1810ayant conféré l'existence légale aux communautés autonomes de Chalon-sur-Saône, Cluny, Chagny et Cuiseaux)
Arrêté du 27 août 2012 relatif à l'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre à l'exploitant d'aéronefs Afriqiyah Airways pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
NOR 
DEVA1233055A
JO du 11/09/2012 texte : 0211;
11
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020)
Décret du 12 mai 1986 portant reconnaissance légale d'un établissement particulier d'une congrégation
JO 16/05/1986 page 
6399
(Abrogation du décret du 27 juillet 1950 en tant qu'il a reconnu l'établissement particulier de la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul (Grenoble))
Décret du 2 mai 1986 approuvant la fusion de deux congrégations et portant abrogation du titre d'existence légale d'une communauté religieuse
JO 13/05/1986 page 
6271
(Fusion de la communauté des religieuses du monastère de la Visitation de Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône et de la communauté des religieuses du monastère de la Visitation de Notre-Dame-du-May de Voiron (Isère) - Abrogation du décret du 13 août 1867 portant reconnaissance légale de la communauté des religieuses du monastère de la Visitation de Marseille)
Décret n° 2012-1047 du 13 septembre 2012 portant suppression des tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing et création du tribunal de commerce de Lille Métropole
NOR 
JUSB1226858D
JO du 14/09/2012 texte : 0214;
2
(Art. 1er : Suppression, à compter du 1er janvier 2013, des tribunaux de commerce Lille et de Roubaix-Tourcoing
art. 4 : Modalités d'organisation, des élections aux fonctions de juge à pourvoir à compter du 1er janvier 2013, au sein du tribunal de commerce de Lille-Métropole
art. 5 et 6 : Dispositions transitoires concernant notamment les procédures en cours devant les tribunaux de Lille et Roubaix-Tourcoing)
Arrêté du 7 septembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1224745A
JO du 14/09/2012 texte : 0214;
24
(L'association dite " Association aéronautique et astronautique de France " s'intitulera désormais : " Association aéronautique et astronautique de France dite 3 AF ")
Décret du 18 octobre 1984 approuvant la fusion de deux congrégations religieuses
JO 24-10-1984 p. NC 
9717
(Fusion de la congrégation dénommée "Congrégation des soeurs hospitalières de Saint-Thomas-de-Villeneuve, de Neuilly-sur-Seine" (Hauts-de-Seine) et de la congrégation des soeurs hospitalières de Notre-Dame-de-Grâce, dite de Saint-Thomas-de-Villeneuve-d'Aix - Transformation en établissements particuliers de la congrégation des soeurs hospitalières de Saint-Thomas-de-Villeneuve, de l'établissement principal de la congrégation dite "Congrégation des soeurs hospitalières de Notre-Dame-de-Grâce", dites de Saint-Thomas-de-Villeneuve et de l'établissement particulier de la même congrégation situé à Avignon (Vaucluse))
Décret du 19 septembre 1984 autorisant un transfert de biens entre deux congrégations religieuses et abrogeant le titre d'existence légale de l'une de ces congrégations
JO 25-09-1984 p. NC 
8728
(Abrogation des letrres patentes du 11 février 1824 en tant qu'elles ont autorisé la congrégation des soeurs augustines de la Charité de Notre-Dame-de-Pont-de-Beauvoisin (Savoie))
Décret du 3 décembre 1986 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
JO 10/12/1986 page 
14828
(Abrogation du décret du 20 février 1857 ayant autorisé la fondation d'une communauté du Sauveur et de la Sainte-Vierge àn Ahun (Creuse))
Décrets du 14 mars 1984 abrogeant le titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 22-03-1984 p. NC 
2775
(Abrogation de l'art. 1er de l'ordonnance du 30 juillet 1828 en tant qu'il concerne ayant autorisé un établissement particulier de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon (Drôme))
Décrets du 14 mars 1984 abrogeant le titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 22-03-1984 p. NC 
2775
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 23 décembre 1873 ayant autorisé un établissement particulier de la congrégation des Petites soeurs des pauvres de Saint-Pern à Cannes (Alpes-Maritimes))
Décret du 9 juillet 1984 abrogeant le titre d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
JO 13-07-1984 p. NC 
6120
(Abrogation du titre d'existence légale de certains établissements particuliers de la Compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul [Liste des établissements dont le titre d'existence légale est abrogé consultable à la préfecture du lieu du siège social de chacun des établissements particuliers])
Décret du 1er février 1984 approuvant la fusion de deux congrégations religieuses
JO 12-02-1984 p. NC 
1495
(Changement dénomination de la congrégation des religieuses augustines de l'Hôtel-Dieu de Paris qui devient : "congrégation des religieuses augustines de Notre-Dame de Paris" - Fusion de cette congrégation avec la congrégation des religieuses augustines du Précieux Sang d'Arras (Pas-de-Calais) - Transformation en établissements particuliers de la congrégation des religieuses augustines de Notre-Dame de Paris de l'établissement principal de la congrégation des religieuses augustines du Précieux Sang (Pas-de-Calais), de l'établissement particulier de la congrégation des religieuses augustines du Précieux Sang (Somme), de l'établissement particulier de la congrégation des religieuses augustines du Précieux Sang (Lyon - Rhône) et de l'établissement particulier de la congrégation des religieuses augustines du Précieux Sang (Lyon - Rhône))
Décret du 9 juillet 1984 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 13-07-1984 p. NC 
6120
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 16 mars 1852 ayant légalement reconnu la congrégation des religieuses de la Visitation Sainte-Marie d'Aurillac (Cantal))
Décret n° 2012-1046 du 12 septembre 2012 modifiant la procédure d'habilitation des officiers de police judiciaire
NOR 
JUSD1207656D
JO du 14/09/2012 texte : 0214;
1
(Modification de la procédure d'habilitation des officiers de police judiciaire et suppression de la procédure de demande d'avis préalable aux procureurs généraux près les cours d'appel dans le ressort desquelles l'officier de police judiciaire est susceptible d'agir - Modification des art. R. 14, R. 15, R. 15-3, R. 15-4
)
Arrêté du 30 août 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
NOR 
INTE1233772A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
12
(Abrogation de l'arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)
Décret du 14 février 1985 approuvant les modifications apportées à ses statuts par une congrégation et portant reconnaissance légale d'un établissement particulier de cette congrégation
JO 21/02/1985 page 
2264
(Reconnaissance de la communauté de Saint-Jean-de-Braye comme établissement particulier de la congrégation des bénédictines de Notre-Dame du Calvaire d'Orléans (Loiret))
Décret du 15 avril 1985 approuvant les modifications apportées à ses statuts par une congrégation, et notamment la transformation de son titre
JO 23/04/1985 page 
4693
(Changement dénomination de la congrégation des Soeurs Augustines dites "Soeurs noires de Bailleul" qui devient : "congrégation des soeurs de Notre-Dame du Fief dites "Soeurs noires de Bailleul" (Nord))
Décret du 14 février 1985 approuvant les modifications des statuts d'une congrégation de religieuses hospitalières 
JO 21/02/1985 page 
2264
(Changement de dénomination de la congrégation des religieuses hospitalières de Saint-Jacques de Besançon qui devient : "congrégation des religieuses hospitalières de Besançon" (Doubs))
Décret du 1er mars 1985 autorisant un transfert de biens entre deux congrégations et abrogeant le titre d'existence légale de l'une des deux congrégations
JO 09/03/1985 page 
2914
(Abrogation du titre d'existence légale de la congrégation des soeurs de la Charité de Nîmes (Gard) et dévolution de ses biens à la congrégation des soeurs de la Charité de Besançon (Doubs))
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides
NOR 
DEVP1233873V
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
95
(Application de la décision n° 2012/483/UE de la Commission du 20 août 2012 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances actives à examiner durant le programme de révision des substances actives biocides notifiées)
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
EFIC1232263V
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
94
Annexe : Brochure n° 5953 (Disponible à la Direction de l'Information Légale et Administrative
(Guide de bonnes pratiques d'hygiène pour « La livraison de repas à domicile »)
Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1233687A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
38
(Abrogation, à compter du 31 décembre 2013, de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les conditions d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « football » et de l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " football " par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports - Modification de l'art. 10)
Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1232657A
JO du 12/09/2012 texte : 0212;
9
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
NOR 
PROP1233038A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
18
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 2012-1043 du 11 septembre 2012 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
NOR 
AGRS1203858D
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
37
(Abrogation du décret n° 99-905 du 22 octobre 1999 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture)
Arrêté du 3 septembre 2012 relatif au comité technique de l'Institut Mines-Télécom et au comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles nationales supérieures des mines
NOR 
PROP1233037A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
19
(Application de l'art. 11 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011)
Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
NOR 
ETSD1231668A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
30
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 4 et de l'annexe - Dispositions applicables à compter du 29 avril 2013)
Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel
NOR 
AGRT1230633D
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
36
(Définition des conditions de qualification et d'indépendance du gestionnaire forestier professionnel - Insertion des art. D. 314-3 à D. 314-8)
Décret du 18 décembre 1985 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
JO 26/12/1985 page 
15120
(Abrogation du décret du 26 décembre 1868 ayant autorisé l'établissement particulier de Bellême (Orne) de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne))
Décret du 1er mars 1985 approuvant la fusion de deux congrégations religieuses
JO 09/03/1985 page 
2914
(Chagement de dénomination de la congrégation des Filles du Divin Rédempteur dites "Soeurs du Très Saint-Sauveur" qui devient : "congrégation des Soeurs du Très Saint-Sauveur" (Oberbronn - Bas-Rhin) - Fusion de la congrégation des Soeurs du Très Saint-Sauveur avec la congrégation dite "Filles du Divin Rédempteur" - Transformation en établissements particuliers de la congrégation des Soeurs du Très Saint-Sauveur d'Oberbronn des établissements de la congrégation des Filles du Divin Rédempteur suivants : 
établissement principal (Paris 20e) et 
établissements particuliers de Paris 16e,
 de Meurthe-et-Moselle, de l'
Oise (Beauvais et Chantilly), du
 Val-de-Marne (Fontenay-sous-Bois et le Perreux), de la Marne, du Territoire de Belfort, des Vosges (Thaon-les-Vosges))
Arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
NOR 
ESRS1226151A
JO du 11/09/2012 texte : 0211;
19
(Application du décret n° 2012-981 du 21 août 2012, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation des arrêtés du du 27 mai 1992 portant définition du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et du 27 mai 1992 fixant les conditions de délivrance du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique)
Décret n° 2012-1038 du 10 septembre 2012 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement du cancer
NOR 
AFSH1228941D
JO du 12/09/2012 texte : 0212;
4
(Art. 2 : Modification du 5e alinéa de l'art. D. 6124-134)
Décret n° 2012-1038 du 10 septembre 2012 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement du cancer
NOR 
AFSH1228941D
JO du 12/09/2012 texte : 0212;
4
(Art. 1er : Modification, pendant un délai de trois ans à compter de la publication du présent décret, des conditions de formation et d'expérience des pédiatres nécessaires à l'exercice de primo-prescription de chimiothérapies sur de enfants ou adolescents de moins de dix-huit ans)
Arrêté du 20 août 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
NOR 
INTD1233689A
JO du 12/09/2012 texte : 0212;
5
("Association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD)")
Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif au taux d'intérêt des sommes versées par les notaires sur leurs comptes de dépôt obligatoire ouverts à la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
EFIK1200053A
JO du 30/06/2012 texte : 0151;
7
(Ajout de deux alinéas dans l'art. 1er)
Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
ETSZ1206461A
JO du 15/03/2012 texte : 0064;
24
(Application de l'art. 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 à compter du 1er mars 2012 aux CH Sambre Avesnois et Morlaix)
Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
NOR 
AFSP1227093A
JO du 30/06/2012 texte : 0151;
10
rectif. : JO 11/08/2012 texte 
186;9 pages 13207/13209
(Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire et à l'efficacité d'un module de filtration membranaire - Conditions de mise en conformité des modules bénéficiant d'un agrément délivré avant le 1er juillet 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)
Arrêté du 25 juin 2012 portant mise en application de la onzième édition de la Pharmacopée française
NOR 
AFSP1227230A
JO du 30/06/2012 texte : 0151;
11
(Mise en application de la onzième édition à compter du 1er juillet 2012 - Abrogation de la dixième édition - Abrogation de l'arrêté du 1er juin 1982 relatif à la date de mise en application de la dixième édition de la Pharmacopée française
)
Décret n° 2012-841 du 29 juin 2012 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
NOR 
INTJ1113923D
JO du 01/07/2012 texte : 0152;
4
(Modification des art. R. 15-22, R. 15-23, R. 15-24 et R. 15-26)