Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
NOR 
IOCX0814894R
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
13
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007
art. 1er : Aménagement des dispositions relatives à la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Pierre-et-Miquelon - Modification de l'art. L. 531-5; remplacement du III de l'art. L. 531-7 et insertion des art. L. 531-8 et L. 531-9
art. 2 : Extension à Mayotte de certaines dispositions traitant des principes généraux relatifs aux personnes handicapées, à l'action sociale et médico-sociale - Remplacement des art. L. 540-1 et L. 543-2; abrogation des 4° et 5° de l'art. L. 542-1 et insertion des art. L. 545-1 à L. 545-5 [dispositions relatives aux personnes handicapées], L. 546-1 à L. 546-8 [Dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par les établissements et services] et L. 547-1 [Dispositions relatives à la politique de la ville et cohésion sociale]
art. 3 : Possibilité d'intervention, à la demande des autorités locales compétentes, de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en Polynésie française - Insertion de l'art. L. 563-1)
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0816471A
JO du 10/09/2008 texte : 0211;
10
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0816490A
JO du 10/09/2008 texte : 0211;
12
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Décret n° 2008-909 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières
NOR 
AGRP0818775D
JO du 10/09/2008 texte : 0211;
9
(Modification des art. 1er et 2 et remplacement des annexes 1 et 2)
Arrêté du 5 septembre 2008 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Pouilly-Maconge (Côte-d'Or)
NOR 
DEVA0821563A
JO du 10/09/2008 texte : 0211;
3
(Modification des listes n° 1 et 3 annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)
Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service
NOR 
ECEI0818916A
JO du 10/09/2008 texte : 0211;
5
(Modification des art. 1er, 2, 5, 6, 9, 10 et 11 et remplacement de l'art. 15)
Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0821648A
JO du 11/09/2008 texte : 0212;
14
(Ajout de spécialité au point 2 " Antirétroviraux " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004)
Arrêté du 5 septembre 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage en Guyane et à l'introduction de carnivores domestiques en Guyane
NOR 
AGRG0815943A
JO du 11/09/2008 texte : 0212;
12
(Abrogation de l'arrêté du 14 janvier 2008 relatif à la vaccination antirabique des animaux domestiques en Guyane)
Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « canoë-kayak et disciplines associées en mer » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0821008A
JO du 09/09/2008 texte : 0210;
12
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
SJSK0819158A
JO du 09/09/2008 texte : 0210;
13
(Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2, 4, 6 et 7; insertion des art. 5-1 et 5-2; remplacement des art. 9, 10, 11, 12, 13 et 20 et abrogation des art. 14 à 19 et 21)
Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
NOR 
IOCX0814894R
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
13
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007
art. 5 : Financement des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, de Mayotte, en fonction de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Ajout des 12° et 13° à l'art. 20-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
art. 6 : Extension, à Mayotte, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Ajout d'un 4° à l'art. 2 et insertion de l'art. 10-1 dans l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
art. 12 : Disposition transitoire visant à maintenir en fonction les commissions chargées d'attribuer à Mayotte l'allocation pour adulte handicapé et celle pour enfant handicapé jusqu'à la mise en place de la commission des personnes handicapées créée à l'article L. 545-2 du code de l'action sociale et des familles)
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
NOR 
SANX0300217L
JO du 12/02/2005 texte : 0036;
1
(Art. 93 : Conditions d'application de la présente loi à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
NOR 
IOCX0814894R
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
13
(Art. 8 : Modification des conditions d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 à Saint-Pierre-et-Miquelon - Modification de l'art. 93 de la loi précitée)
Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d'immatriculation des véhicules
NOR 
IOCD0818575A
JO du 09/09/2008 texte : 0210;
3
(Dispositions applicables aux certificats d'immatriculation des véhicules délivrés à compter du 1er janvier 2009)
Décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
SJSK0819151D
JO du 09/09/2008 texte : 0210;
10
(Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2 et 3 et abrogation de l'art. 4)
Arrêté du 17 juillet 2008 autorisant la SAS Innovent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0761158A
JO du 09/09/2008 texte : 0210;
1
(Parc éolien, localisé lieudit Au Bois Lagrange, RD 83, sur le territoire de la commune d'Hargicourt (Somme))
Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d'interprétariat et d'administration ad hoc
NOR 
JUSD0817788A
JO du 11/09/2008 texte : 0212;
5
(Transfert de l'art. A. 43-6 à l'art. A. 43-9 et insertion des art. A. 43-6, A. 43-7, A. 43-8, A. 43-10 et A. 43-11)
Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCM0816150R
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
15
(Art. 2 : Application du 2° de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 - Applicabilité de l'art. 345 bis du code des douanes à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Circulaire du 6 mars 2008 relative à la répartition de la dotation de compensation des EPCI
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/03 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en lign sur le site internet du ministère)
(Précisions relatives à la dotation d'intercommunalité [dotation de base et dotation de péréquation] et à la dotation de compensation)
Arrêté du 23 octobre 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de quatre postes de livraison (département de la Haute-Vienne)
NOR 
DEVE0825749A
JO du 06/11/2008 texte : 0259;
4
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))
Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0826373A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
27
Rectif : JO 10/12/2008 texte 
287;11 pages 18779/18784
(Ain, Allier, Ardèche, Aube, Cher, Doubs, Drôme, Gironde, Isère, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Nord, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Tarn-et-Garonne et La Réunion)
Arrêté du 6 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial
NOR 
IOCA0816892A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
28
(Application de l'art. 3 du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008)
Décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial
NOR 
IOCA0816839D
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
24
(Abrogation du décret n° 98-1167 du 21 décembre 1998 portant création d'une indemnité de responsabilité du corps préfectoral)
Arrêté du 23 octobre 2008 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire du centre de formation et de recherche de Rennes de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
NOR 
AGRE0825135A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
36
(Dispositions applicables à compter de la session des concours de 2009 - Abrogation de l'arrêté du 18 juin 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA) de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes))
Arrêté du 19 avril 2004 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture
NOR 
AGRE0401100A
JO du 20/05/2004 pages : 
8984/8986
(Abrogation de l'arrêté du 18 mars 1998 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture)
Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
NOR 
SJSK0822159D
JO du 06/11/2008 texte : 0259;
44
(Définition des missions et compétences du délégué interministériel aux grands événements sportifs - Abrogation du décret n° 2005-1495 du 5 décembre 2005 instituant un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007)
Arrêté du 22 octobre 2008 fixant les modalités d'admission en formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
NOR 
AGRE0825129A
JO du 06/11/2008 texte : 0259;
36
(Abrogation des art. 9 à 17 de l'arrêté du 19 avril 2004 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture)
Délibération n° 2008-183 du 3 juillet 2008 portant avis sur le projet de décret modifiant l'article R. 61-12 du code de procédure pénale relatif au placement sous surveillance électronique mobile dans le cadre d'une surveillance de sûreté
NOR 
CNIX0826352X
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
95
(Délibération relative au décret n° 2008-1130 du 4 novembre 2008)
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
NOR 
DEVO0825633A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
9
(Abrogation de l'arrêté du 13 avril 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse)
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
NOR 
AGRG0825593A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
42
(art. 39 : Abrogation de l'arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons)
Arrêté du 30 octobre 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH0823671A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
43
(Attribution à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et aux entreprises 
All In One, Argos, Betom Ingénierie, DMMS, Hôtel du Mont-Blanc, ID-Industry, Impact Evénement, Isiom, Kinziger SARL, Mega Pneus et Payet Climax en application de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)
Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)
NOR 
SJSV0825999A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
45
(Suppression des termes "Fédération française de football : Foot." de la liste des bulletins dans lesquels sont publiées les décisions règlementaires des fédérations sportives délégataires - Modification de l'art. A. 131-1)
Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen
NOR 
DEVT0823928D
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
1
(Tranformation de l'établissement public "Port autonome de Rouen" en grand port maritime - Abrogation du décret n° 65-937 du 8 novembre 1965 créant au port du Rouen un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965)
Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bandol », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Muscadet », « Muscadet Coteaux de la Loire », « Muscadet Côtes de Grandlieu » et « Muscadet Sèvre et Maine »
NOR 
AGRP0817189D
JO du 06/11/2008 texte : 0259;
33
(art. 1er, 3, 9 et annexe : Fixation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux Haut-Benauge "
)
Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes
NOR 
DEVL0759896A
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
2
(Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile
NOR 
DEVA0807990A
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
12
(Modification de l'intitulé; remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile)
Circulaire du 3 mars 2008 relative à la gestion du régime d'assurance chômage des offices publics de l'habitat
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/03 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire des dispositions de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relatives aux règles applicables aux fonctionnaires territoriaux des anciens OPAC transformés en OPH et aux anciens OP-HLM transformés en OPH)
Circulaire du 3 mars 2008 relative à la gestion du régime d'assurance chômage des offices publics de l'habitat
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/03 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire des dispositions de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relatives aux règles applicables aux agents des anciens OPAC transformés en OPH et aux anciens OP-HLM transformés en OPH)
Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteurs de la commission des marchés de RTE EDF Transport
NOR 
DEVE0825322A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
6
(Application du décret n° 48-1442 du 18 septembre 1948 instituant des commissions des marchés auprès d'entreprises publiques dépendant du ministère de l'industrie)
Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 175 et modification de la division 334 de son règlement annexé)
NOR 
DEVT0804700A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
5
Rectif. : JO 22/11/2008 texte 
272;9 page 17829
(Art. 1er : Insertion des art. 175-01 à 175-06 [concernant l'enregistrement des balises 460 MHz] au règlement annexé
art. 2 : Modification des art. 334-II.01 "Procédure d'agrément" et 334-A.2 "Prestataires de services d'entretien à terre agréés" et de l'appendice "Modèles de radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour lesquelles l'autorisation est délivrée")
Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
NOR 
AGRG0825592A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
41
(Dispositions applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles et aux établissements de transformation d'animaux aquatiques - Remplacement de l'intitulé qui devient : "Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale"; insertion des art. 1er-1, 11-1, 11.2 et de l'annexe 5 "demande d'agrément zoosanitaire" et de l'annexe 6 ""pièces à joindre à la demande d'agrément zoosanitaire")
Décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux
NOR 
ECEA0822825D
JO du 06/11/2008 texte : 0259;
30
(art. 1er à 5 : Définition de l'indice des loyers commerciaux (ILC) publié trimestriellement)
Arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0821323A
JO du 06/11/2008 texte : 0259;
32
(Application de l'art. 11 du décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs de services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat - Abrogation de l'arrêté du 7 février 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat)
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
NOR 
MTSX0815247L
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
1
(Art. 26 
(III et VI) : Conditionnalité de l'exonération de cotisations sociales patronales [concernant l'emploi de salariés dans les zones franches urbaines (ZFU)] au respect de l'obligation de négociation annuelle - 
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 
art. 26 : 
(IV et VI) : Conditionnalité de l'exonération, pendant sept ans, de cotisations sociales patronales des gains et rémunérations versés aux salariés des entreprises implantées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 dans les bassins d'emploi à redynamiser, au respect de l'obligation de négociation annuelle - 
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
Décret n° 2008-1267 du 3 décembre 2008 portant mise en extinction du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSA0823989D
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
22
(Art. 
2 : Dispositions transitoires - Modification du a du V de l'art. 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992)
Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé et correctif à un arrêté antérieur)
NOR 
DEVT0824655A
JO du 06/12/2008 texte : 0284;
6
(Art. 1er : Rectificatif à l'arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé)
art. 2 à 4 : Corrections d'erreurs matérielles - Modification des art. 228-4.03, 228-4.16 et 228-9.06)
Décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable ainsi qu'à la centralisation partielle des dépôts collectés
NOR 
ECET0827029D
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
9
(Art. 5 et 6 : Dispositions transitoires relatives à la rémunération du livret A)
Décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable ainsi qu'à la centralisation partielle des dépôts collectés
NOR 
ECET0827029D
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
9
(Art. 6 et 7 : Dispositions transitoires relatives à la rémunération du livret de développement durable)
Arrêté du 21 novembre 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons de canalisations et d'un poste de livraison (département de Meurthe-et-Moselle)
NOR 
DEVE0827852A
JO du 06/12/2008 texte : 0284;
11
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))
Arrêté du 27 novembre 2008 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales
NOR 
SJSP0828092A
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
29
(Application de l'art. R. 1131-2 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales)
Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR 
AGRE0825137A
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
23
(Abrogation, à compter de la session 2009, de l'arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires)
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
NOR 
MTSX0815247L
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
1
(Art. 23 : 
Possibilité pour des administrateurs de retraite professionnelle installés en France de gérer des plans d'épargne retraite analogues aux PERCO existant dans d'autres États membres de l'Union européenne - Modification du I de l'art. 8 de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
NOR 
MTSX0815247L
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
1
(Art. 24 
(I)
Mise en place d'un groupe d'experts chargé de remettre un rapport annuel au gouvernement sur l'évolution souhaitable du salaire minimum de croissance (SMIC) et de l'ensemble des revenus [commission du salaire minimum de croissance]
art. 24 
(III) : Modification, au 1er janvier, de la date de fixation du SMIC, à compter de l'année 2010, et maintien pour 2009 de la date du 1er juillet
art. 27 
(II) : Disposition de coordination - Modification du IV de l'art. 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
art. 27 
(III) : Etablissement d'un rapport par le gouvernement, au plus tard le 31 décembre 2010, concernant l'application de la conditionnalité des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale au respect de l'obligation de négociation annuelle sur les salaires et la situation des grilles salariales de branche