Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 16 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0002954A
J.O. du 24/11/2000 Page : 
18711
(Suppression de la mention " Mathématiques, informatique et sciences sociales " et ajout de la mention " Sciences et modélisation statistique, cognitive, informatique, mathématique et sociale (SCIMS) " dans la rubrique " Bordeaux-II ")
Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0201698A
J.O. du 26/07/2002 Page : 
12805
(Ajout de la mention " Ingénieurs 2000 " dans la rubrique " Marne-la-Vallée ")
Décret n° 56-348 du 30 mars 1956 modifiant le régime des études et des examens en vue du certificat de capacité en droit
JO 04-04-1956 p. 
3297-3298
Rectif. : JO 20-04-1956 p. 
3832
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et notamment de celles du décret du 4 mars 1932)
Décret n° 56-450 du 27 avril 1956 modifiant le décret du 4 mars 1932 relatif au certificat de capacité en droit
JO 04-05-1956 p. 
4246
(Abrogation du décret du 27 novembre 1946 modifiant le décret du 4 mars 1932 et de l'art. 18 du décret du 4 mars 1932)
Arrêté du 26 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0201830A
J.O. du 03/08/2002 Page : 
13253
(Ajout de la mention " Pluridisciplinaire d'enseignement professionnalisé supérieur " dans la rubrique " Mulhouse ")
Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0201664A
J.O. du 23/07/2002 Page : 
12578
(Ajout de la mention " Val d'Europe " dans la rubrique " Marne-la-Vallée ")
Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0200898A
J.O. du 19/04/2002 Page : 
6950
(Remplacement de la mention " Droit, économie et sciences sociales " par la mention " Droit, économie et gestion " dans la rubrique " Angers ")
Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0102409A
J.O. du 01/12/2001 Pages : 
19153/19154
(Remplacement de la mention " Paris-Ouest " par la mention " Médicale Paris - Ile-de-France - Ouest " dans la rubrique " Paris-V ")
Arrêté du 23 avril 1999 complétant l'arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
NOR 
MENP9900906A
J.O. du 27/04/1999 Page : 
6267
Rectif. : JO 29-05-1999 p. 
7920
(Ajout de l'annexe III " Droit public " et de l'annexe IV " Sciences de gestion " - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 1998 complétant l'arrêté du 3 avril 1998)
Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0200724A
J.O. du 07/04/2002 Page : 
6192
(Suppression de la mention " Sciences agricoles " dans la rubrique " Lille-I ")
Arrêtés du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
J.O. du 23/02/2001 Page : 
2976
(Suppression des mentions " Lettres, langues et sciences humaines " et " Arts, communication, pédagogie " et ajout des mentions " Arts, lettres, langues ", " Psychologie ", " Sciences humaines et sociales " dans la rubrique " Saint-Etienne " - Suppression de la mention " Science des matériaux " dans la rubrique " Paris-VI ")
Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0101815A
J.O. du 27/09/2001 Page : 
15290
(Suppression des mentions " Lettres et sciences humaines " et " Histoire et sociologie " et ajout des mentions " Lettres et langages ", " Psychologie ", " Histoire, histoire de l'art et archéologie " et " Sociologie " dans la rubrique " Nantes ")
Arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF0602500A
J.O. du 01/12/2006 texte : 
 n° 32
(Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires)
Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0102750A
J.O. du 16/01/2002 Page : 
885
(Ajout des mentions " Sports, tourisme, hôtellerie internationale et " Internationale des droits d'Afrique francophone " dans la rubrique " Perpignan ")
Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0102854A
J.O. du 12/01/2002 Page : 
743
(Ajout de la mention " Systèmes industriels et techniques de communication " dans la rubrique " Paris-X ")
Décret n° 63-62 du 25 janvier 1963 modifiant l'article 4 du  décret n° 61-440 du 5 mai 1961 relatif aux modifications des conditions d'accès aux facultés et établissements d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale
JO 30-01-1963 p. 
1019
(Remplacement de l'art. 4)
Décret n° 56-646 du 27 juin 1956 modifiant le décret n° 56-348 du 30 mars 1956 fixant le régime des études et des examens en vue du certificat de capacité en droit
JO 04-07-1956 p. 
6202
(Remplacement des art. 9, 10, 12 et 13)
Décret du 4 mars 1932 portant réorganisation des études et des examens afférents au certificat de capacité en droit
JO 11-03-1932 p. 2598-2599
Rectif. : JO 18-03-1932 p. 2798
Rectif. : JO 14-05-1932 p. 5042
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et notamment du décret du 14 février 1905 portant organisation des études et des examens afférents au certificat de capacité en droit)
Arrêté du 16 mars 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0000662A
J.O. du 25/03/2000 Page : 
4619
(Ajout de la mention " Langues étrangères appliquées " dans la rubrique " Paris-IV ")
Arrêté du 5 juin 1998 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
NOR 
MENP9801594A
J.O. du 10/06/1998 Pages : 
8757/8758
(Abrogation des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 août 1997)
Arrêté du 7 mai 1998 fixant la procédure applicable au recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement et à la procédure d'inscription sur les listes de qualification à ces fonctions
NOR 
MENP9801006A
J.O. du 14/05/1998 Page : 
7243
(Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement)
Arrêté du 27 avril 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0000965A
J.O. du 11/05/2000 Page : 
7069
(Suppression des mentions " Géographie et gestion des espaces " et " Aménagement et ressources naturelles " et ajout de la mention " Géographie et aménagement " dans la rubrique " Bordeaux-III ")
Arrêté du 4 mai 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0001064A
J.O. du 13/05/2000 Page : 
7207
(Remplacement de la mention " Droit, sciences économiques et politiques " par la mention " Droit et économie " dans la rubrique " Réunion ")
Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
NOR 
MENP9800957A
J.O. du 21/04/1998 Page : 
6103
(Remplacement du titre [qui devient " Arrêté...relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion "] et de l'art. 19 et modification de l'art. 1er)
Arrêté du 23 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 avril 1988 fixant les conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes
NOR 
MENP9800750A
J.O. du 01/04/1998 Page : 
5005
(Insertion des art. 3-1 et 7-1 et modification des art. 4, 8 et 9)
Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques
NOR 
MENP9800743A
J.O. du 22/03/1998 Page : 
4306
(Application du II de l'art. 45 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)
Décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENX9700128D
J.O. DU 06/12/1997 Pages : 
17640/17645
(Art. 2 : Modalités de recrutement des maitres de conférences - Remplacement des art. 22 à 30
art. 4 : Modification du régime applicable au détachement des maitres de conférences - Remplacement des deux premiers alinéas de l'art. 40-5
art. 5 : Modalités de recrutement des professeurs des universités - Remplacement des art. 42 à 49-3 par les art. 42 à 49-4 nouveaux [l'art. 49-2 organise le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion par la voie de concours nationaux d'agrégation] - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 avril 1995 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation ouverts pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques
art. 6 : Présentation préalable à la mutation des emplois ouverts au concours de recrutement des professeurs des universités réservés aux titulaires d'une habilitation à diriger les recherches - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 51
art. 7 : Procédure d'avancement des professeurs des universités - Remplacement du 3e alinéa de l'art. 57
art. 8 : Modification du régime applicable au détachement - Remplacement des deux premiers alinéas de l'art. 58-4
art. 9 à 12 : Dispositions transitoires - Modification de l'art. 17 du décret n° 95-490 du 27 avril 1995)
Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0001693A
J.O. du 14/07/2000 Page : 
10858
(Ajout de la mention " Sciences et techniques des activités physiques et sportives " dans la rubrique " Toulon ")
Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0002083A
J.O. du 13/09/2000 Page : 
14359
(Remplacement de la mention " Activités physiques et sportives " par la mention " Sciences et techniques des activités physiques et sportives " dans la rubrique " Paris-X ")
Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0001068A
J.O. du 21/05/2000 Page : 
7696
(Remplacement de la mention " Droit, économie, gestion " par la mention " Droit " dans la rubrique " Saint-Etienne ")
Décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
NOR 
MENX9700129D
J.O. DU 06/12/1997 Pages : 
17645/17646
(Modification des art. 3 et 9)
Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences
NOR 
MENN9703703A
J.O. du 14/01/1998 Page : 
555
(Art. 3 : Abrogation du 3° de l'art. 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
NOR 
MENP9800888A
J.O. du 08/04/1998 Pages : 
5464/5465
(Application du 2° de l'art. 49-2 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)
Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0001070A
J.O. du 20/05/2000 Page : 
7626
(Ajout de la mention " Lettres, langues, arts et sciences humaines " dans la rubrique " Valenciennes ")
Arrêté du 24 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0002085A
J.O. du 01/09/2000 Page : 
13577
(Remplacement de la mention " Droit et sciences sociales " par la mention " Droit " et suppression des mentions " Matières alimentaires, oenologie, environnement " et " Pharmacie industrielle " dans la rubrique " Montpellier-I ")
Décret n° 2006-1175 du 21 septembre 2006 portant diverses mesures relatives à la présidence et à la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF0601954D
J.O. du 23/09/2006 texte : 
 n° 15
(Art. 2 : Insertion de l'art. 4-3 dans le décret n° 86-492 du 14 mars 1986)
LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 
NOR 
ECOX9800011L
J.O. du 03/07/1998 Page : 
10142
(Art. 81 (II) : Pérennisation des dispositions relatives à la dotation spéciale versée aux communes pour compenser les charges liées au logement des instituteurs, introduites par le VIII de l'art. 63 de la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 qui est modifié en conséquence - Abrogation implicite de l'art. 73 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996)
Décret n° 98-1008 du 5 novembre 1998 modifiant les conditions de notation des professeurs d'enseignement général de collège
NOR 
MENF9802509D
J.O. du 08/11/1998 Pages : 
16897/16898
(Remplacement de l'art. 17 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 décembre 1970 relatif à la notation des professeurs d'enseignement général des collèges)
Décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
NOR 
MENF9203950D
J.O. DU 02/12/1992 Page : 
16414
(Dont le corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré)
Décret n° 87-812 du 30 septembre 1987 modifiant l'article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 86-489 du 14 mars 1986
NOR MENF8700552D
J.O. DU 06/10/1987 Page : 
11647
(Art. 3 et 4 : Remplacement de l'art. 8 et modification de l'art. 9 du décret n° 86-489 du 14 mars 1986)
Décret n° 88-344 du 11 avril 1988 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
NOR MENF8800447D
J.O. DU 13/04/1988 Page : 
4853
(Remplacement des art. 5 et 13 quinto et modification de l'art. 13 quater - Abrogation implicite du décret n° 85-850 du 6 août 1985)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (96°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 932-1 du code de l'éducation, de l'art. 33 de la loi n° 
89-486
Arrêté du 23 mai 2003 portant abrogation des arrêtés du 16 mars 1970 modifié relatif aux modalités de l'examen subi par les stagiaires des centres de formation de professeurs d'enseignement général de collège, du 1er juillet 1982 relatif aux modalités de l'examen subi par les stagiaires des centres de formation des professeurs d'enseignement général de collège recrutés en 1982, du 8 juin 1983 relatif aux modalités de l'examen subi par les stagiaires des centres régionaux de formation des professeurs d'enseignement général de collège recrutés en 1983 et 1984 et du 25 juin 1985 relatif au certificat d'aptitude au professorat d'enseignement général de collège présenté par les candidats admis en centre de formation en 1985 
NOR 
MENP0301177A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9498
Arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR MENP8801261A
J.O. DU 21/09/1988 Pages : 
12006/12007
Annexe : Document administratif n° 88/95 (9 p.)
(Application de l'art. 5-I du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 - Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 1885 portant statut des agrégations - L'annexe [qui constitue l'annexe II au présent arrêté] contient les dispositions relatives aux épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne, sections " Lettres ", " Lettres modernes ", Histoire et géographie ", " Mathématiques ", " Sciences physiques ", " Sciences naturelles ", " Sciences sociales ", " Mécanique-génie mécanique ", " Génie civil ", " Génie électrique ", " Biochimie-Génie biologique ", Economie et gestion " et " Education physique et sportive ")
Décret n° 99-760 du 3 septembre 1999 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF9901757D
J.O. du 07/09/1999 Pages : 
13402/13405
(Art. 11 à 14 et 30 : Insertion de l'art. 4-2 et abrogation des art. 27 et 30-1 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 - Abrogation implicite du décret n° 93-1062 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986)
Circulaire du 19 septembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public - Conséquences en matière de coopération intercommunale du transfert de compétences des établissements d'enseignement du second degré
JO 02-10-1985 p. 
11397-11399
(Application de la section 2 du titre II de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, abrogée en majeure partie et codifiée à divers art. du code de l'éducation)
Décret n° 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF0102820D
J.O. du 06/03/2002 Page : 
4224
(Art. 8 et 9 : Possibilité, pour les professeurs d'enseignement général de collège d'être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques ou à la nature de leur fonction - Application de l'art. 17 de la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. L. 932-4 du code de l'éducation - Insertion des art. 16-1, 16-2 et 16-3 dans le décret n° 86-492 du 14 mars 1986)
Décret n° 2002-1129 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
NOR 
MENF0201914D
J.O. du 06/09/2002 Pages : 
14820/14821
(Art. 1er : Remplacement des trois premiers alinéas de l'art. 3)
Arrêté du 29 octobre 2001 portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
NOR 
MENE0102236A
J.O. du 07/11/2001 Pages : 
17665/17666
(Application de l'art. 3 du décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 - Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur)
Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel
NOR 
MENL9000955A
J.O. DU 15/06/1990 Page : 
6975
(Application de l'art. 13 du décret n° 90-484 du 14 juin 1990, abrogé et codifié à l'art. D. 331-35 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 1978 relatif à la commission d'appel dans les collèges et de l'arrêté du 20 mai 1985 relatif à la commission d'appel dans les lycées)
Arrêté du 14 avril 1988 abrogeant les dispositions relatives au diplôme de fin d'études obligatoires
NOR MENL8800666A
J.O. DU 22/04/1988 Page : 
5352
(Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1969 portant réglementation du diplôme de fin d'études obligatoires et de l'arrêté du 30 avril 1969 définissant le modèle du diplôme)
Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement
NOR 
MENF0200693D
J.O. du 31/03/2002 Pages : 
5732/5733
(Art. 18 à 22 : Dispositions applicables aux concours de recrutement des professeurs des écoles - Modification des art. 4, 5 et 20 et insertion des art. 17-13, 17-14 et 17-15 dans le décret n° 90-680 du 1er août 1990)
Décret n° 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF0102820D
J.O. du 06/03/2002 Pages : 
4224/4225
(Art. 6 et 10 : Possibilité, pour les instituteurs et les professeurs des écoles d'être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques ou à la nature de leur fonction - Application de l'art. 17 de la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. L. 932-4 du code de l'éducation - Insertion des art. 5-2 et 5-3 dans le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 et des art. 27-1, 27-2 et 27-3 dans le décret n° 90-680 du 1er août 1990)
Décret n° 2000-1288 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles
NOR 
MENF0002894D
J.O. du 29/12/2000 Page : 
20833
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 3 janvier 2002 fixant la liste des académies et des départements dans lesquels les concours externes et internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être organisés
NOR 
MENP0102587A
J.O. du 05/01/2002 Pages : 
326/327
(Application des art. 4 (1°) et 4 (2°) du décret n° 90-680 du 1er août 1990)
Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1985 portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
NOR 
MENE0102656A
J.O. du 29/12/2001 Pages : 
21296/21297
(Modification de l'art. 6)
Décret n° 2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale
NOR 
MENF0102567D
J.O. du 05/01/2002 Pages : 
323/325
(Création de concours externes et internes spéciaux de recrutement - Remplacement des art. 4, 5, 6 et 19 et modification des art. 8, 9 15, 17, 17-1, 17-3, 18, 20 et 21)