Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Les 3 gongs »
NOR 
BUDZ1499041V
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
74
(Arrêt des prises de jeu à compter du 17 mars 2014 - Abrogation, à compter du 16 mai 2014, du règlement du 3 février 2010)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune »
NOR 
BUDZ1499042V
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
75
(Arrêt des prises de jeu à compter du 24 mars 2014 - Abrogation, à compter du 23 mai 2014, du règlement du 25 juillet 2013)
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
NOR 
EFIX1307316L
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
1
(Art. 157 : Extension aux loteries en ligne de la Française des jeux du dispositif de lutte contre les risques de jeu excessif - Rétablissement de l'art. 66 dans la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 - Abrogation implicite du III de l'art. 88 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012)
Règlement du 12 décembre 2013 portant modification du réglement du 10 octobre 2011 du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » proposé à compter du 12 décembre 2011
NOR 
BUDZ1399197X
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
48
(Remplacement de l'art. 7; modification des sous-art. 6.1.1 et 12.1 et abrogation du sous-art. 16.3)
Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « Le Noël de la chance » et « 100 000 Surprises »
NOR 
BUDZ1499010V
JO du 17/01/2014 texte : 0014;
90
(Arrêt des prise de jeu le 20 janvier 2014 - Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet dénommés « Le Noël de la chance », du 7 octobre 2013, et « 100 000 Surprises », du 5 novembre 2013, à compter du 20 mars 2014)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Cash »
NOR 
BUDZ1399159V
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
104
(Abrogation, à compter du 17 janvier 2014, du règlement particulier du 16 juillet 2012 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "Cash")
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash »
NOR 
BUDZ1399143V
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
103
(Abrogation, à compter du 18 décembre 2013, du règlement particulier du 16 juillet 2012 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "Cash")
Règlement du 26 septembre 2008 portant modification du règlement du 10 septembre 2008 du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre »
NOR 
BCFZ0899145X
JO du 02/10/2008 texte : 0230;
18
(Remplacement des art. 3.1 et 3.2 et modification des art. 3.4, 3.5, 4.1, 4.2 et 12)
Règlement du 25 juin 2008 portant modification du règlement général du 29 juin 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR 
BCFZ0899100X
JO du 03/07/2008 texte : 0154;
23
Rectif. : JO 12/07/2008 texte 
162;34 page 11248
(remplacement de l'art. 9)
Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCFB0821134A
JO du 11/09/2008 texte : 0212;
22
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux - Entrée en vigueur le 5 octobre 2008)
Arrêté du 24 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 2006 pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985
NOR 
BCFB0825211A
JO du 02/12/2008 texte : 0280;
36
(Remplacement de l'art. 7)
Règlement du 28 novembre 2008 portant modification du règlement particulier du 25 juin 2008 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Menez l'enquête ! »
NOR 
BCFZ0899177X
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
35
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 2, 3 et 4)
Règlement du 17 décembre 2008 portant abrogation du règlement particulier du 25 juin 2008 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 »
NOR 
BCFZ0899186X
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
46
(Abrogation du règlement particulier du 25 juin 2008 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé "Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008")
Règlement du 28 juilet 2008 du règlement du 28 février 2008 du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto® »
NOR 
BCFZ0899117X
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
36
(Remplacement de l'art. 9.5 en ce qui concerne les demi-finales permettant de désigner le participant au Jeu Télévisé Loto®)
Règlement particulier du 15 juillet 2008 portant modification du règlement du 28 juillet 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
NOR 
BCFZ0899111X
JO du 24/07/2008 texte : 0171;
40
(Abrogation des sous-art. 1.2 et 7.5; transfert des sous-art. 1.4, 2.1, 2.2 et 14.4 à 14.7 respectivement aux sous-art. 1.3, 2.2, 2.3 et 14.5 à 14.8; modification de l'art. 2; insertion des sous-art. 2.1 et 14.4 et remplacement des sous-art. 6.3, 7.4, 14.4 et 16.7)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « La ruée vers l'euro »
NOR 
BUDZ1299150V
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
111
(Arrêt des prises de jeu à compter du 3 décembre 2012 - Abrogation, à compter du 1er février 2013, du règlement du 4 novembre 2011 du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé "La ruée vers l'euro")
Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « Space Color » et « Défi Naval »
NOR 
BUDZ1299081V
JO du 17/06/2012 texte : 0140;
21
(Abrogation, à compter du 16 août 2012, du règlement particulier du 28 novembre 2011 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Space Color » et de l'arrêté 
du 12 juillet 2011 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Défi Naval »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »
NOR 
BUDZ1299073V
JO du 21/06/2012 texte : 0143;
89
(Abrogation, à compter du 27 juillet 2012, du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu "Super Bingo")
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Bingo »
NOR 
BUDZ1299074V
JO du 21/06/2012 texte : 0143;
90
(Abrogation, à compter du 27 août 2012, du règlement particulier du 2 janvier 2006 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé " Super Bingo ")
Règlement du 12 juin 2012 portant modification du règlement du 2 novembre 2009 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
NOR 
BUDZ1299080X
JO du 21/06/2012 texte : 0143;
23
(Remplacement du sous-art. 5.2; modification des sous-art. 5.6, 6.9, 11.1, 11.1.3, 11.1.4, 11.1.5, 11.1.6 et 11.3; transfert des sous-art. 5.7, 5.8, 5.9 et 9.3 respectivement aux sous-art. 5.8, 5.9, 5.10 et rétablissement d'un sous-art. 5.7)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Salsa Explosion »
NOR 
BUDZ1299097V
JO du 08/08/2012 texte : 0183;
146
(Abrogation, à compter du 19 octobre 2012, du règlement particulier du 23 mai 2006)
Règlement du 2 juillet 2012 portant modification du règlement de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
NOR 
BUDZ1299090X
JO du 10/07/2012 texte : 0159;
35
(Remplacement des sous art. 1.3 et 13.2; modification des sous-art. 13.1 et 15.3; abrogation du sous-art. 13.3; transfert des sous-art. 13.4 et 13.6 respectivement aux sous-art. 13.3 et 13.5 et transfert avec modification des art. 13.7, 13.8 et 13.9 respectivement aux sous-art. 13.6, 13.7 et 13.8)
Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « Star Fortune », « Poils à Gratter » et « Lagon Paradis »
NOR 
BUDZ1299124V
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
84
(Arrêt des prises de jeu le 1er octobre 2012 - Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet dénommés " Star Fortune ", fait le 28 mars 2012 ", " Poils à Gratter ", fait le 4 janvier 2012 et " Lagon Paradis ", fait le 23 janvier 2012 [et non le 7 février 2012 comme indiqué par erreur dans le présent texte], à compter du 30 novembre 2012)
Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « L'été de la chance » et « 2012 Année de richesse »
NOR 
BUDZ1299123V
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
83
(Arrêt des prises de jeu le 12 novembre 2012 - Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet dénommés " L'été de la chance ", fait le 31 mai 2012 et " 2012 Année de richesse ", fait le 12 décembre 2011, à compter du 11 janvier 2013)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 7 Extra - 24 heures dans la jet7 »
NOR 
BUDZ1299125V
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
85
(Arrêt des prises de jeu le 19 novembre 2012 - Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé " 7 Extra ", fait le 27 août 2009, à compter du 18 janvier 2013)
Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « Pièce d'or », « Avec l'équipe de France olympique à Londres en 2012 » et « Mine d'or »
NOR 
BUDZ1299122V
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
82
(Arrêt des prises de jeu le 15 octobre 2012 - Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet dénommés " Pièce d'or ", fait le 25 janvier 2012 ", " Avec l'équipe de France olympique à Londres en 2012 ", fait le 26 avril 2012 et " Mine d'or ", fait le 10 octobre 2011 [et non le 4 octobre comme indiqué par erreur dans le présent texte], à compter du 14 décembre 2012)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »
NOR 
BUDZ1299126V
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
86
(Arrêt des prises de jeu le 3 décembre 2012 - Abrogation du règlement particulier jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé " Banco ", fait le 14 février 2012, à compter du 1er février 2013)
Arrêté du 1er octobre 2012 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BUDB1235083A
JO du 05/10/2012 texte : 0232;
40
(Modification du 1 de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux - Dispositions applicables à compter du 7 octobre 2012)
Règlement du 29 novembre 2012 portant modification du règlement du 10 septembre 2008 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® »
NOR 
BUDZ1299162X
JO du 05/12/2012 texte : 0283;
41
(Modification des sous-art. 4.6, 9.1, 3.1.2.5 et 12.6 et remplacement de l'art. 15)
Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « Chambre Forte », « Happy Flowers », « Dédé sur le Net » et « Maxibulles »
NOR 
BUDZ1299174V
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
124
(Abrogation des règlements de jeu suivants à compter du 18 février 2013 :
règlement particulier du 13 avril 2011 du jeu "Chambre forte"
règlement particulier du 16 avril 2012 du jeu "Happy Flowers"
règlement particulier du 5 avril 2012 du jeu "Dédé sur le Net"
règlement particulier du 29 juin 2012 du jeu "Maxibulles")
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Jour de chance »
NOR 
BUDZ1299096V
JO du 17/07/2012 texte : 0164;
139
(Abrogation, à compter du 14 septembre 2012, du r
èglement particulier du 9 juin 2011 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Jour de Chance »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Cash 500 000 € »
NOR 
BUDZ1299103V
JO du 28/08/2012 texte : 0199;
57
(Abrogation, à compter du 5 novembre 2012, du r
èglement particulier du 16 mars 2009 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Cash 500 000 euros »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 € »
NOR 
BUDZ1299102V
JO du 28/08/2012 texte : 0199;
56
(Abrogation, à compter du 6 octobre 2012, du règlement particulier du 16 mars 2009 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 euros »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
NOR 
BUDZ1299107V
JO du 28/08/2012 texte : 0199;
58
(Abrogation, à compter du 6 octobre 2012, du r
èglement particulier du 23 mai 2011 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »)
LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012
NOR 
EFIX1238817L
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
2
)
(Art. 88 (I et II) : Précision des modalités de fixation du prélèvement opéré par l'Etat sur les mises des joueurs de la Française des Jeux (FDJ) - Dispositions applicables aux mises effectuées à compter du 1er janvier 2013
Arrêté du 31 décembre 2012 fixant les modalités de recouvrement du prélèvement dû par La Française des jeux au titre de l'article 88 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012
NOR 
BUDB1242766A
JO du 03/01/2013 texte : 0002;
26
(Modalités de fixation du prélèvement opéré par l'Etat sur les mises des joueurs de la Française des Jeux (FDJ) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »
NOR 
BUDZ1299086V
JO du 28/06/2012 texte : 0149;
145
(Abrogation, à compter du 28 août 2012, du règlement particulier du 23 avril 2012 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »)
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Château de Versailles »
NOR 
BUDZ1399010V
JO du 22/01/2013 texte : 0018;
72
(Abrogation, à compter du 25 mars 2013, du r
èglement particulier du 2 juillet 2012 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Château de Versailles »)
Règlement 29 novembre 2012 portant modification du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »
NOR 
BUDZ1299156X
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
54
(Modification des art. 4.6 et 12.6 et remplacement de l'art. 15)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
NOR 
BUDZ1299158V
JO du 29/11/2012 texte : 0278;
84
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2013, du règlement particulier du jeu « Banco » fait le 14 février 2012)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Londres en 2012 »
NOR 
BUDZ1299165V
JO du 12/12/2012 texte : 0289;
111
(Abrogation, à compter du 25 février 2013, du règlement particulier du 26 avril 2012 du jeu "Avec l'équipe de France olympique à Londres en 2012")
Règlement du 11 juillet 2012 portant modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés  Loto® et Super Loto®
NOR 
BUDZ1299083X
JO du 23/09/2012 texte : 0222;
9
(Remplacement de l'intégralité des dispositions du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés "Loto®" et "Super Loto®" - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 septembre 2008 des jeux de La Française des jeux dénommés Loto® et Super Loto®)
Règlement du 30 septembre 2009 portant modification du règlement particulier du 17 décembre 2008 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Pharaon »
NOR 
BCFZ0999130X
JO du 16/10/2009 texte : 0240;
23
(Insertion du sous-art. 3.4; remplacement de l'art. 4 et modification de l'art. 5)
Règlement du 26 janvier 2010 portant modification des règlements du 9 février 2009 du jeu de La Française des jeux dénommé OXO et du jeu de La Française des jeux dénommé OXO applicable en Polynésie française
NOR 
BCFZ1099006X
JO du 11/02/2010 texte : 0035;
17
(Clôture des jeux)
Règlement du 26 janvier 2010 portant modification du règlement du 9 février 2009 du jeu de La Française des jeux dénommé OXO
NOR 
BCFZ1099007X
JO du 11/02/2010 texte : 0035;
18
(Dispositions applicables à compter du 28 février 2010 - Transfert des sous-articles 1.2, 1.3 et 1.4 respectivement aux sous-articles 1.3, 1.4 et 1.5, insertion d'un nouveau sous-article 1.2 et de l'art. 12, modification des sous-articles 2.1, 3, 4.5, 5, 6.4 et 8.1.4, remplacement des sous-articles 7.2, 8.1.1, 8.2 et de l'art. 9 et suppression du sous-article 7.3.5)
Règlement du 18 février 2010 portant modification du règlement du 19 octobre 2009 du jeu de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée sur internet
NOR 
BCFZ1099022X
JO du 23/02/2010 texte : 0045;
29
(Remplacement du sous-art. 2.3.2.7. et modification des sous-art. 2.3.2.8., 4.4 et 5.4)
Règlement du 16 novembre 2009 portant abrogation des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Cote & Match » et « Cote & Score »
NOR 
BCFZ0999149X
JO du 21/11/2009 texte : 0270;
26
(Abrogation, à compter du 15 janvier 2010 du règlement du 15 juillet 2008 "Cote et Match" et du règlement du 16 juillet 2007 "Cote et score")
Règlement du 30 juillet 2009 portant modification du règlement du 28 juillet 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 et 15 »
NOR 
BCFZ0999102X
JO du 03/11/2009 texte : 0255;
18
(Remplacement des sous-art. 1.1, 2.1, 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 4.3, 5.2.6, 8.4, 13.4 et 16-7; modification des sous-art. 14.7, 16.1, 14.4, 14-7 et 17.2; suppression des sous-art. 3.1.4 et 8.6 et renumérotation des sous-art. 3.1.5 à 3.1.9 en 3.1.4 (nouveau) à 3.1.8)
Règlement du 7 mars 2005 portant modification du règlement du 28 juillet 2004 des jeux de La Française des jeux dénommés " Loto Foot 7 & 15 "
NOR 
ECOZ0599111X
J.O. du 17/03/2005 texte : 
 n° 11
(Remplacement des sous-art. 5.2.6, 5.2.7, 5.2.8 et 5.2.9 et du tableau figurant au sous-art. 11.2; modification des sous-art. 8.5, 9.1.2 et 10.1; transfert des art. 17 à 21 respectivement aux art. 18 [modifié] à 22 et insertion de l'art. 17 nouveau)
Règlement du 10 mars 2005 portant modification du règlement du 1er septembre 1999 du jeu de La Française des jeux dénommé " Joker® "
NOR 
ECOZ0599125X
J.O. du 16/03/2005 texte : 
 n° 25
(Modification des sous-art. 1.2, 2.2 et 4.5 et de l'art. 14; insertion du sous-art. 1.3;  transfert des art. 13 à 18 respectivement aux art. 14 à 19 et insertion de l'art. 13 nouveau)
Règlement du 16 février 2005 portant modification du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique dénommé " Banco "
NOR 
ECOZ0599082X
J.O. du 19/02/2005 texte : 
 n° 35
(Modification du titre, des art. 1er et 2 et du sous-art. 4.1; abrogation du sous-art. 4.5; transfert du sous-art. 4.2 au sous-art. 4.3 et rétablissement, dans une nouvelle rédaction, du sous-art. 4.2 )
Règlement du 5 décembre 2003 portant modification du règlement du 18 janvier 2000 du jeu de La Française des jeux dénommé " Loto Foot "
NOR 
ECOZ0399405X
J.O. du 11/12/2003 Page : 
21118
(Modification des sous-art. 7.3 et 11.2 et de l'art. 13)
Règlement du 25 avril 2003 portant modification des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés " Jeu télévisé Loto " et " Jeu télévisé Super Loto "
NOR 
ECOZ0399174X
J.O. du 08/05/2003 Page : 
7991
(Art. 2 : Modification des sous-art. 7.5, 10.6 et 11.3 du règlement du 13 novembre 2002 du jeu " Jeu télévisé Super Loto ")
Règlement du 29 janvier 2004 portant modification du règlement du 1er septembre 1999 du jeu de La Française des jeux dénommé " Joker® "
NOR 
ECOZ0499009X
J.O. du 28/03/2004 Pages : 
6005/6006
(Transformation de l'art. 1er en sous-art. 1-1; ajout d'un sous-art. 1.2 à l'art. 1er; modification des sous-art. 4.5, 6.1.1, 6.1.2, 6.1.3, 6.2.1, 6.2.2, 6.2.3 et 10.2; remplacement des sous-art. 6.3 et 11.3; transfert des art. 13 à 17 aux art. 14 à 18; abrogation de l'art. 12 et rétablissement, dans une nouvelle rédaction, des art. 12 et 13)
Règlement du 25 mars 2004 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Solitaire "
NOR 
ECOZ0499115X
J.O. du 02/04/2004 Pages : 
6501/6502
(Transfert du sous-art. 3.3 au sous-art. 3.4; rétablissement, dans une nouvelle rédaction, du sous-art. 3.3 et ajout du sous-art. 3.5)
Règlement du 9 juin 2004 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de La Française des jeux dénommé " Vegas "
NOR 
ECOZ0499207X
J.O. du 17/06/2004 texte : 
 n° 18
(Remplacement des sous-art. 3.2.1 et 3.4.1 et modification des sous-art. 3.2.2, 3.3.2 et 3.4.2)
Règlement particulier du 4 juin 2004 portant abrogation du règlement particulier du 8 septembre 2003 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet, dénommé " Saga - Le Seigneur des anneaux "
NOR 
ECOZ0499199X
J.O. du 20/06/2004 texte : 
 n° 6
Règlement du 4 juin 2004 portant abrogation des règlements particuliers du 5 mars 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Coupe du monde de la FIFA 2002 TM ", du 4 décembre 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Tac o Tac TV ", du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Astro ", du 5 mars 2003 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Pharaon " et du 10 juillet 2003 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Saga - Le Seigneur des anneaux "
NOR 
ECOZ0499198X
J.O. du 20/06/2004 texte : 
 n° 5
Règlement du 29 juillet 2004 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Vegas "
NOR 
ECOZ0499249X
J.O. du 12/09/2004 texte : 
 n° 3
(Modification des sous-art. 3.2.1, 3.3.2 et 3.5.2 et remplacement des sous-art. 3.3.1, 3.5.1 et 3.6)
Règlement du 7 juillet 2004 portant modification du règlement du 1er septembre 1999 du jeu de La Française des jeux dénommé " Joker® "
NOR 
ECOZ0499232X
J.O. du 16/07/2004 texte : 
 n° 9
(Modification des sous-art. 1.2, 2.2, 3.1.1, 3.1.4, 3.1.5, 3.1.6, 3.2, 3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 4.1, 4.2, 4.4, 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3, 6.1.1, 6.3, 8.1, 10.1, 10.2, 10.3, 11.1, 11.2, 12.1, 12.2, 12.2.1, 12.3, 12.5, 12.7, 12.8, 12.9 et 12.10 et des art. 12 et 13; remplacement des sous-art. 3.1.2, 10.4 et 12.2.2 et, suite au transfert des sous-art. 3.1.4 à 3.1.9 aux sous-art. 3.1.3 à 3.1.8, abrogation de l'ancien sous-art. 3.1.3)
Règlement du 7 juillet 2004 portant modification du règlement du 13 novembre 2002 du jeu de La Francaise des jeux dénommé " Jeu Télévisé Super Loto "
NOR 
ECOZ0499230X
J.O. du 13/07/2004 texte : 
 n° 17
(Remplacement du sous-art. 1.3; modification des sous-art. 1.4, 2.2, 2.3, 3.1, 7.5, 8.1, 12.1 et 12.2 et des art. 13 et 16 - Remplacement du sous-art. 7.4 par les sous-art. 7.4 et 7.4.1 à 7.4.6 nouveaux)
Règlement du 6 janvier 2005 portant abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés " Cash 20 000 " et " Passeport "
NOR 
ECOZ0599012X
J.O. du 15/01/2005 texte : 
 n° 19
(Abrogation du règlement particulier du 25 juillet 2002 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Cash 20 000 " et du règlement particulier 21 janvier 2003 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Passeport ")