Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis n° 2007-0619 du 5 juillet 2007 sur le projet d'arrêté établissant la valeur du coefficient qui fixe l'assiette des taxes pour l'attribution de ressources en numérotation
NOR 
ARTJ0700096V
J.O. du 28/08/2007 texte : 
 n° 95
(Avis relatif à l'arrêté du 6 août 2007 établissant la valeur du coefficient qui fixe l'assiette des taxes pour l'attribution de ressources de numérotation)
Décret n° 2005-302 du 30 mars 2005 modifiant le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France
NOR 
MAEF0410015D
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 38
(Modification des art. 13, 14 et 16)
Avis n° 2007-0842 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par France Télécom SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour le système satellitaire TELECOM-2D à la position orbitale 8° Ouest
NOR 
ARTL0700123V
J.O. du 10/11/2007 texte : 
 n° 117
Avis n° 2007-0665 du 24 juillet 2007 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTL0700103V
J.O. du 26/08/2007 texte : 
 n° 106
(Avis relatif à l'arrêté du 24 août 2007 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Arrêté du 16 mars 2006 relatif aux contrats de services de communications électroniques
NOR 
ECOC0600045A
J.O. du 19/03/2006 texte : 
 n° 9
(Application du b de l'art. L. 121-83 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de l'art. 114 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004)
Arrêté du 12 juillet 2005 fixant les éléments et les modalités d'utilisation du numéro d'identification prévu à l'article 11 (II) du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France
NOR 
MAEF0510070A
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 10
Arrêté du 30 septembre 1985 portant approbation de l'instruction n° 600 R.M. à l'usage des stations du service radiotéléphonique des pêches
JO 26-10-1985 p. 
12407-12408
(Abrogation de l'arrêté du 28 avril 1964 portant approbation de l'instruction n° 600 R.M. à l'usage des stations du service radiotéléphonique des pêches)
Décision n° 2006-0203 du 23 mars 2006 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles de la collectivité départementale de Mayotte
NOR 
ARTL0600034S
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 65
(Fin de la possibilité de numérotation téléphonique à 6 chiffres pour les appels internes à la collectivité départementale de Mayotte)
Décision du 31 octobre 2000 adoptant des lignes directrices relatives à la vérification de l'orientation des tarifs vers les coûts dans le cadre de l'accès à la boucle locale
NOR 
ARTE0000580S
J.O. du 07/12/2000 Page : 
19418
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications n° 2000-1176)
Décret n° 2007-91 du 25 janvier 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
NOR 
MAEF0610086D
J.O. du 26/01/2007 texte : 
n° 7
(Art. 2 : Liste établie en application de l'art. 5 ter de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger - Maintenu en vigueur pour l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013)
Arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
NOR 
MAEF0610000A
J.O. du 07/04/2006 texte : 
n° 1
(Art. 1er à 7 : Mise en oeuvre un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage dénommé " PHILEAS "
art. 8 : Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France)
Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
NOR 
MAEF0610083A
J.O. du 14/12/2006 texte : 
 n° 5
(Remplacement du tableau annexé à l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger et donc abrogation implicite de ce même arrêté)
Décision n° 2006-0161 du 6 avril 2006 portant sur les obligations imposées à TDF en tant qu'opérateur exerçant une influence significative sur le marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels
NOR 
ARTT0600046S
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 99
(Application de la décision n° 2006-0160 du 6 avril 2006)
Décision n° 2000-1367 du 22 décembre 2000 précisant les conditions de garantie de protection contre les brouillages préjudiciables des réseaux radioélectriques soumis à autorisation individuelle sur la base de l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications
NOR 
ARTL0000691S
J.O. du 08/03/2001 Pages : 
3744/3746
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Application de la directive 1999/5/CE du 9 mars 1999)
Arrêté du 1er février 2006 homologuant la décision n° 2005-1082 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions techniques d'utilisation de la bande de fréquences 3410-3600 MHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe
NOR 
INDI0606694A
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1999 portant homologation de la décision n° 99-830 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 octobre 1999 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 3,4-3,6 GHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe)
Arrêté du 13 avril 2006 homologuant la décision n° 2006-0381 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 mars 2006 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles en métropole
NOR 
INDI0607256A
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 6
Décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
NOR 
ARTT0600205S
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 108
(Application de l'art. D. 99-6 du code des postes et communications électroniques - Abrogation de la décision n° 97-155 du 4 juin 1997 arrêtant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de l'interconnexion et de la décision n° 2003-540 du 24 avril 2003 modifiant la composition du comité de l'interconnexion)
Décision n° 2006-0452 du 13 avril 2006 modifiant la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation
NOR 
ARTL0600047S
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 72
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Remplacement de la partie intitulée " b) Les préfixes de portabilité " du chapitre 3 et suppression de la partie intitulée " d) Les numéros de routage pour les services ETNS " de l'annexe et abrogation de la décision n° 2001-730 du 18 juillet 2001)
Décision n° 2006-0381 du 30 mars 2006 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles en métropole
NOR 
ARTT0600039S
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 69
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prise en application de l'art. D. 406-18 du code des postes et des communications électroniques)
Ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France
NOR 
MAEX0500017R
J.O. du 14/05/2005 texte : 
 n° 26
(Art. 1er : Définition, en application de l'art. 26 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, de l'expression " Français établi hors de France ")
Arrêté du 7 mars 2006 homologuant la décision n° 2005-1083 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 décembre 2005 précisant les droits et obligations concernant les opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000
NOR 
INDI0606696A
J.O. du 09/03/2006 texte : 
 n° 24
Décision n° 2006-0259 du 28 février 2006 précisant le contenu du message qui doit être diffusé sur les numéros de services de renseignements autres que les numéros 118XYZ
NOR 
ARTL0600022S
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 84
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prise en application de la décision n° 2005-0061 du 27 janvier 2005 dédiant les numéros de la forme 118XYZ pour être utilisés comme numéros d'accès aux services de renseignements téléphoniques)
Décision n° 2006-0352 du 23 mars 2006 dédiant les numéros de la forme 08 79 PQ MC DU pour la fourniture de services de communications interpersonnelles
NOR 
ARTL0600036S
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 66
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables jusqu'au 15 décembre 2008)
Décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France 
NOR 
MAEF0310086D
J.O. du 01/01/2004 Pages : 
57/59
(Abrogation du décret n° 99-176 du 9 mars 1999 relatif à l'immatriculation consulaire dans les postes diplomatiques et consulaires)
Décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation
NOR 
ARTL0500131S
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 99
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prise en application du 7° de l'art. L. 36-7 et de l'art. L. 44 du code des postes et des communications électroniques)
Avis n° 2006-0678 du 4 juillet 2006 sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
NOR 
ARTJ0600206V
J.O. du 05/10/2007 texte : 
 n° 69
(Projet devenu loi n° 2007-309 du 5 mars 2007)
Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'extension du service de libre appel automatique, dénommé Service O5 (nom commercial " Numéro vert "), aux relations entre la France et certains pays étrangers
JO 23-10-1985 p. 
12258-12259
(Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1984)
Avis n° 2007-0377 du 26 avril 2007 relatif à la conformité du catalogue des prestations relevant du service universel et du secteur réservé aux dispositions du décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste
NOR 
ARTR0700052V
J.O. du 13/06/2007 texte : 
 n° 79
Arrêté du 31 janvier 1972 portant détermination de la rémunération allouée aux personnes étrangères à l'administration chargées de la gérance des cabines téléphoniques publiques, bureaux de navigation, postes militaires et postes électrosémaphoriques
JO 19-02-1972 p. 
1861
(Abrogation de l'arrêté du 12 août 1970 portant fixation de la rémunération allouée aux personnes étrangères à l'administration chargées de la gérance des établissements secondaires postaux télégraphiques et téléphoniques et des établissements de correspondant postal de la poste automobile rurale)
Avis relatif au paiement de redevances pour l'utilisation des fréquences allouées aux exploitants des systèmes de radiocommunications mobiles de troisième génération ainsi qu'aux contributions de ces exploitants à des fins de réaménagement
NOR ECOI0020264V
J.O. du 18/08/2000 Pages : 
12698/12699
(Téléphones mobiles - UMTS)
Arrêté du 11 août 2000 homologuant la décision n° 2000-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 avril 2000 relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public
NOR 
ECOI0020258A
J.O. du 17/08/2000 Page : 
12614
LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
NOR 
MAEX0407183L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
n° 3
Rectif. : J.O. du 12/08/2004 texte : 
n° 2
(Art. 4 : Redéfinition des circonscriptions électorales - Remplacement des annexes de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 - Abrogation implicite de la loi n° 92-547 du 22 juin 1992 relative aux circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Francais de l'étranger
art. 7 : Entrée en vigueur des dispositions de l'art. 4 de la présente loi)
Décision n° 2005-1086 du 15 décembre 2005 ouvrant la tranche de numéros 097 BPQ MC DU à l'attribution
NOR 
ARTL0500132S
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 113
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1978 relatif au remboursement des frais d'hospitalisation et de soins dispensés à l'étranger
NOR 
SANS0324948A
J.O. du 27/12/2003 Page : 
22269
(Remplacement du 4° de l'art. 1er)
Décision n° 2000-535 du 14 juin 2000 dédiant quatre séries de numéros aux services de téléphonie mobile au public fournis dans les départements d'outre-mer et fixant les conditions de migration vers ces séries
NOR 
ARTL0000322S
J.O. du 23/07/2000 Page : 
11405
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décisions du 5 juillet 2000 relatives au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz dans chacun des départements d'outre-mer
NOR 
ARTL0000383V
J.O. du 22/08/2000 Pages : 
12833/12834
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décisions du 5 juillet 2000 relatives au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz dans chacune des régions métropolitaines
NOR 
ARTL0000382V
J.O. du 22/08/2000 Pages : 
12832/12833
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décision n° 2000-534 du 14 juin 2000 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique
NOR 
ARTL0000321S
J.O. du 28/07/2000 Page : 
11685
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Arrêté du 1er février 2006 homologuant la décision n° 2005-1080 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz
NOR 
INDI0606693A
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 19
(Abrogation de l'arrêté du 24 avril 2003 homologuant la décision n° 2002-1092 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 décembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5 150-5 350 MHz)
Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger et l'arrêté du 29 octobre 1982 portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger
NOR 
MAEF0310063A
J.O. du 26/08/2003 Pages : 
14536/14538
(Art. 2 et 3 : Fixation du nombre et de la composition des commissions permanentes du Conseil supérieur des Français de l'étranger - Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 1982 [et non du 24, comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger - Le Conseil supérieur des Français de l'étranger a été redénommé " Assemblée des Français de l'étranger " par l'art. 1er de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004)
Circulaire n° 2004-100/FAE/SFE/AC du 7 octobre 2004 prise pour l'application du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France
Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères 2004/89 p. 11-20
(Abrogation de l'instruction du 1er septembre 1999 relative à l'immatriculation)
Décision n° 2000-536 du 14 juin 2000 relative au format de numérotation pour les appels de l'étranger vers les départements d'outre-mer
NOR 
ARTL0000323S
J.O. du 25/07/2000 Pages : 
11464/11465
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
NOR 
SOCX0300057L
J.O. du 22/08/2003 Page : 
14314
(Art. 23 (III, 2e alinéa) : Disposition de coordination - Modification du 2e alinéa du IV de l'art. 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002)
Décision n° 2000-489 du 26 mai 2000 se prononçant sur un différend entre 9 Télécom Réseau et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant
NOR 
ARTT0000299S
J.O. du 26/07/2000 Pages : 
11514/11519
Décision n° 2000-30 du 5 janvier 2000 se prononçant sur un différend entre Télécom Développement et France Télécom relatif à la sécurisation des interconnexions aux commutateurs d'abonnés du réseau de France Télécom
NOR 
ARTL0000027S
J.O. du 24/02/2000 Pages : 
2856/2860
Décret n° 70-860 du 16 septembre 1970 modifiant le décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications
JO 26-09-1970 p. 
8988
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 4)
Décision n° 2001-474 du 18 mai 2001 se prononçant sur le différend opposant 9 Télécom Réseau à France Télécom relatif aux modalités de l'interconnexion pour l'acheminement du trafic à destination des services à revenus partagés
NOR 
ARTT0100308S
J.O. du 24/07/2001 Pages : 
11940/11946
Décret n° 92-924 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom
NOR 
PTTS9200375D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12310/12315
(Remplacement des art. 2, 3, 9, 10, 11 et 15; modification des art. 6, 13 et 18 bis; insertion des art. 6 bis et 13 bis et abrogation des art. 7, 14 bis et 16 à 18 du décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant statut particulier des corps du service de dessin des postes et télécommunications)
Décret n° 92-925 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom
NOR 
PTTS9200360D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12315/12317
(Modification des art. 2 et 9; remplacement des art. 6 et 7 et abrogation de l'art. 8)
Décision n° 2001-1112 du 16 novembre 2001 se pro nonçant sur le différend opposant Liberty Surf à France Télécom relatif aux conditions de choix de modems clients dans le cadre du contrat d'accès IP/ADSL
NOR 
ARTT0100721S
J.O. du 31/01/2002 Pages : 
2109/2114
Décret n° 92-939 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom
NOR 
PTTS9200381D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12351/12354
(Remplacement des art. 2, 5, 6, 8, 9 et 10; insertion des art. 2 bis, 7 bis, 7 ter, 7 quater et 12 bis et modification de l'art. 7)
Décision n° 2001-1055 du 7 novembre 2001 se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom relatif au tarif d'accès aux services pour l'appelant à destination des numéros 08 60 PQ MC DU payants
NOR 
ARTT0100720S
J.O. du 29/01/2002 Pages : 
1944/1949
Décision n° 2002-34 du 9 janvier 2002 prononçant, en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications, une sanction à l'encontre de France Télécom relative aux manquements de France Télécom dans l'exécution de la décision de l'Autorité n° 2000-1194 en date du 15 novembre 2000 se prononçant sur un règlement de différend entre les sociétés Sonera France et France Télécom en application de l'article L. 36-8 du code des postes et télécommunications
NOR 
ARTT0200008S
J.O. du 12/03/2002 Pages : 
4540/4548
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 fixant le statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications
JO 24-06-1972 p. 
6490-6492
(Abrogation du décret n° 54-626 du 9 juin 1954 portant statut particulier du corps des agents principaux d'exploitation des postes et télécommunications et du  décret n° 54-627 du 9 juin 1954 portant statut particulier du corps des agents principaux et agents des installations des postes et télécommunications)
Décision n° 2002-278 du 28 mars 2002 se prononçant sur le différend entre les sociétés LDCOM et France Télécom relatif à certaines conditions techniques et tarifaires de la convention d'accès à la boucle locale
NOR 
ARTT0200186S
J.O. du 09/06/2002 Pages : 
10281/10293
Décision n° 2002-511 du 27 juin 2002 de l'Autorité de régulation des télécommunications se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom portant sur les conditions de détermination du chiffre d'affaires relatif au trafic à destination des services d'accès commuté à Internet de Free Télécom accessibles via le numéro 08 6B PC MC DU payant pour l'appelant au tarif local Internet
NOR 
ARTT0200341S
J.O. du 21/09/2002 Pages : 
15668/15679
Décret n° 92-933 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom
NOR 
PTTS9200368D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12334/12335
(Modification de l'art. 2 et remplacement des art. 3 et 7)
Décret n° 92-944 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste
NOR 
PTTS9200386D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12369/12370
(Modification de l'art. 6 du décret n° 86-261 du 25 février 1986 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications)
Décret n° 92-932 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom
NOR 
PTTS9200367D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12331/12334
(Modification de l'art. 1er du décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de La Poste et du corps des techniciens des installations de France Télécom - Remplacement des art. 2, 6 et 7 [par le seul nouvel art. 6], 9, 11-1 et 14; abrogation des art. 8, 10, 11-2, 12 et 17 et modification des art. 11, 15 et 16 du décret n° 72-420 du 24 mai 1972 portant statut particulier du corps des techniciens des installations de télécommunications)
Décret n° 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste
NOR 
PTTS9200370D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12337/12343
(Modification de l'art. 1er du décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste - Modification des art. 4, 13, 22 bis, 28, 30, 34 bis et 37; abrogation des art. 7, 15, 22, 26, 29 et 34 et remplacement des art. 15 bis, 15 ter, 15 quater, 16, 18 ter, 23, 32 et 33 du décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications - Abrogation implicite du décret n° 83-43 du 24 janvier 1983 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957)
Décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste et du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom
NOR 
PTTS9200382D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12354/12356
(Abrogation du décret n° 79-73 du 11 janvier 1979 relatif au statut particulier des aides-techniciens des installations des postes et télécommunications et du décret n° 90-1229 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste et du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 janvier 1985 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'essai professionnel d'accès à l'emploi d'aide technicien de 2e classe des installations des postes et télécommunications et de l'arrêté du 22 janvier 1985 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours d'accès à l'emploi d'aide technicien de 2e classe des installations des postes et télécommunications)