Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 août 1977 fixant les conditions et normes applicables aux dispositifs lumineux ou rétroréfléchissants visibles des voies ouvertes à la circulation publique
JO 09-09-1977 p. NC 
5773-5774
(Application de l'art. 6 du décret n° 76-148 du 11 février 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 418-4 du code de la route)
Arrêté du 8 août 1995 supprimant la Compagnie des tramways de Rouen de la liste des services publics urbains de transports en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, le stationnement et l'arrêt des véhicules de ces services
NOR 
INTD9500428A
J.O. du 22/08/1995 Page : 
12514
(Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973)
Circulaire n° 95-70 du 24 juillet 1995 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'atténuateur de choc " Air-choc-système " (ACS100)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 95/25 p. 32-33
(Seule l'annexe technique à la présente circulaire demeure en vigueur)
Arrêté du 8 août 1995 supprimant le service de transport de l'agglomération rennaise de la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9500429A
J.O. du 22/08/1995 Page : 
12514
(Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973)
Arrêté du 8 août 1995 supprimant la Société des transports urbains de Roanne de la liste des services publics urbains de transports en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, le stationnement et l'arrêt des véhicules de ces services
NOR 
INTD9500430A
J.O. du 22/08/1995 Pages : 
12514/12515
(Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973)
Circulaire du 24 juillet 1995 relative au stationnement des véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface au sol
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 95/3 p. 224-225
(Application de l'art. R. 37 du code de la route, recodifié à l'art. R. 417-13 du même code)
Arrêté du 13 juillet 2006 portant création, à titre transitoire, de onze comités d'hygiène et de sécurité spéciaux (CHSS) auprès du CTPM chargés d'accompagner la création des DIR
NOR 
EQUP0601162A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 34
(Création des CHSS auprès du comité technique paritaire ministériel chargés d'accompagner la création des directions interdépartementales des routes)
Arrêté du 28 juin 2006 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation à messages variables soumis à l'obligation de marquage CE
NOR 
EQUS0601408A
J.O. du 02/08/2006 texte : 
 n° 18
(Abrogation de l'arrêté du 13 août 1990 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation à messages variables)
Décret n° 2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation
NOR 
EQUS0600005D
J.O. du 04/03/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 4 : Abrogation de l'art. 6 du décret n° 70-759 du 18 août 1970 [texte ainsi totalement abrogé] portant règlement d'administration publique et relatif à l'application de la loi n° 69-7 du 3 janvier 1969 relative aux voies rapides et complétant le régime de la voirie nationale et locale)
Décret n° 2006-219 du 22 février 2006 portant extension à la communauté urbaine Le Mans métropole des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun ainsi qu'à l'éclairage public 
NOR 
INTB0600031D
J.O. du 25/02/2006 texte : 
 n° 2
Circulaire du 31 mai 2006 relative à la réglementation concernant les " mini-motos ", appelées encore " pocket-bikes " ou encore " dirt-bikes "
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Engins de loisir non autorisés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique)
Arrêté du 10 mai 2006 relatif à la Commission nationale consultative des villages étapes
NOR 
EQUR0601161A
J.O. du 01/06/2006 texte : 
 n° 19
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/11 p. 75-84
(Abrogation de l'arrêté du 11 janvier 2000 portant création de la Commission nationale consultative des villages étape)
Arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes
NOR 
EQUR0601152A
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 30
Rectif. : J.O. du 03/06/2006 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. 6 du décret n° 2006-304 du 16 mars 2006)
Arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes 
JO 13-08-1977 p. NC 
5008
(Abrogation des dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 - Approbation du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : Première partie [Généralités], Deuxième partie [Signalisation de danger], Quatrième partie [Signalisation de prescription])
Décret n° 2006-553 du 16 mai 2006 portant extension à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun et à la commune de Marseille en tant qu'ils concernent l'éclairage public
NOR 
INTB0600096D
J.O. du 18/05/2006 texte : 
 n° 1
Arrêté du 5 novembre 2002 portant dispositions transitoires relatives aux mécaniciens navigants et modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR 
EQUA0201715A
J.O. du 21/12/2002 Pages : 
21339/21341
( Art. 1er : Durée de validité du certificat d'aptitude aux épreuves théoriques de brevet de pilote de ligne avion, au brevet de pilote de ligne hélicoptère et de brevet de mécanicien navigant - Modification du paragraphe 2.5 du chapitre II de l'annexe
 Art. 2 : Conditions exigées pour la délivrance du brevet, renouvellement de la licence et qualification de type - Modification des paragraphes 5.2.1 et 5.2.3, remplacement du paragraphe 5.2.4 et insertion du paragraphe 5.2.5 dans le chapitre V de l'annexe
 Art. 3 : Dispositions applicables aux instructeurs chargés de la formation en vue de la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de la licence et qualifications de mécanicien navigant, option transport public - Insertion du paragraphe 7.7 [art. 7.7.1, 7.7.2, 7.7.3 et 7.7.4] dans le chapitre VII de l'annexe
 Art. 4 : Autorisation d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol (SFI[E]) - Insertion du paragraphe 7.8 dans le chapitre VII de l'annexe
 Art. 5 : Dispositions relatives aux examinateurs - Insertion des paragraphes 10.9, 10.10, 10.11 et 10.12 dans le chapitre X de l'annexe)
Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif à la politique de voyages professionnels des personnels affectés à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'inspection générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0758329A
J.O. du 24/07/2007 texte : 
 n° 3
(Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, de l'inspection générale de l'aviation civile)
Circulaire n° 75-391 du 4 août 1975 relative à l'intervention dans certaines affaires concernant les chemins départementaux des hauts fonctionnaires des ponts et chaussées chargés d'inspection générale et en particulier des inspecteurs généraux spécialisés dans le domaine routier
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 75/71-72, texte n° 892 (4 p.)
Arrêté du 5 novembre 2002 relatif à l'aptitude physique et à la formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine ostéo-articulaire, musculo-tendineuse ou neurologique pour l'exercice de fonctions de pilotage
NOR 
EQUA0201684A
J.O. du 20/11/2002 Pages : 
19172/19173
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel hélicoptère et l'arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère
NOR 
EQUA0300618A
J.O. du 18/04/2003 Pages : 
6911/6912
(Remplacement de l'art. 2 [épreuve théorique] de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 1997 - Remplacement de l'art. 3, modification des 1 et 2 et remplacement du 3 de l'annexe à l'arrêté du 12 septembre 1997 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 juillet 1999 en tant qu'il modifie l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion)
Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion
NOR 
EQUA0201717A
J.O. du 21/12/2002 Pages : 
21341/21342
(Insertion du paragraphe 4 dans l'art. 8)
Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
NOR 
EQUA0201513A
J.O. du 23/11/2002 Pages : 
19367/19368
Annexe : Document administratif n° 2002/18 (30 p.)
(Art. 1er : Modification des sous-parties A, C, D, E, F, G, H et J de l'annexe 
art. 2 et 3 : Remplacement de l'art. 2
art. 4 : Dispositions prises pour l'application de l'art. L. 410-6 du code de l'aviation civile
art. 5 : Abrogation des textes suivants :
instruction du 1er février 2001 DGAC-SFACT 00-021 relative aux critères pour passage de l'épreuve pratique d'aptitude ou du contrôle de compétence pour les qualifications de type sur avion multipilote ou en vue de la délivrance de la licence ATPL(A)
instruction du 1er février 2001 DGAC-SFACT 00-022 relative aux critères de réussite pour les examens théoriques requis des candidats à une licence professionnelle de pilote d'avion ou à une qualification de vol aux instruments avion
instruction du 25 mai 2001 DGAC-SFACT relative aux programmes pour le passage de l'épreuve pratique d'aptitude ou du contrôle de compétence pour les qualifications de type sur avion multipilote ou en vue de la délivrance de la licence ATPL(A))
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif au programme de formation à la qualification d'instructeur de qualification de type mécanicien navigant avion
NOR 
EQUA0201714A
J.O. du 21/12/2002 Pages : 
21338/21339
(Programme de formation TRI[E], prévu au paragraphe FCL.4.365 de l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4))
Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
EQUA0200774A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8453
(Remplacement du c du paragraphe 6.2.1 de l'annexe de chaque arrêté)
Arrêté du 25 février 1992 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA9200320A
J.O. DU 07/03/1992 Page : 
3387
(Application des art. 12 et 13 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 - Abrogation de l'arrêté du 9 février 1987 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA9001726D
J.O. DU 17/01/1991 Pages : 
877/880
(Application de l'art. 1er de la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 - Abrogation du décret n° 64-822 du 6 août 1964 relatif au statut particulier du corps des électroniciens de la sécurité aérienne)
Arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à excercer la médecine du travail et la médecine de prévention
NOR 
MEST9811366A
J.O. du 19/12/1998 Page : 
19201
(Enseignement théorique mis en place jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001 - Application du décret n° 98-947 du 22 octobre 1998)
Décret n° 98-947 du 22 octobre 1998 pris en application de l'article 28 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme et modifiant le code du travail
NOR 
MEST9810981D
J.O. du 24/10/1998 Page : 
16119
(Art. 2 à 5)
Arrêté du 8 janvier 1987 portant agrément d'organismes pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail et complétant l'arrêté du 23 octobre 1984
NOR ASET8703010A
J.O. du 17/01/1987 Page : 
624
(Art. 5 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 23 octobre 1984)
Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MEST9811160D
J.O. du 03/12/1998 Pages : 
18217/18218
(Art. 8
 : Abrogation du décret n° 47-1592 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge)
Arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes
NOR 
MEST9811275A
J.O. du 04/12/1998 Page : 
18257
(Application de l'art. R. 233-13-3 du code du travail)
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
NOR 
MEST9811274A
J.O. du 04/12/1998 Pages : 
18256/18257
(Application de l'art. R. 233-13-19 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 1974 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9350
(Art. 7 (118°) : Abrogation, et codification aux art. L. 216-10 et L. 312-15 du code de l'éducation, des art. 2 [relatif à la vérification par les collectivités publiques et les établissements concernés que les fournitures scolaires ne proviennent pas de pays où leur fabrication aurait requis l'emploi d'une main-d'oeuvre enfantine dans des conditions contraires aux conventions internationales reconnues], 3 [relatif à l'information des élèves sur la nécessité d'éviter, pour les fournitures scolaires restant à leur charge, l'achat de produits ayant requis l'emploi d'une main-d'oeuvre enfantine dans des conditions contraires aux conventions internationales reconnues] et 4 [relatif à la création d'un enseignement spécifique sur les droits de l'enfant dans le cadre des cours d'instruction civique] de la loi n° 99-478 du 9 juin 1999)
Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits
NOR 
SANP0320890A
J.O. du 19/03/2003 Page : 
4850
(Description des méthodes permettant de vérifier la présence ou l'absence d'amiante dans les matériaux et produits à repérer en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996, abrogé et codifié aux art. R. 1334-14 et s. du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds)
Décret n° 2005-1223 du 28 septembre 2005 relatif à la durée du travail dans les associations gestionnaires des centres de formation des apprentis du bâtiment
NOR 
SOCT0511757D
J.O. du 30/09/2005 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. L. 212-4 du code du travail - Dispositions applicables au personnel d'animation à temps complet des associations gestionnaires des centres de formation des apprentis du bâtiment, qui interviennent notamment en tant que surveillants d'internat)
Décision du 17 septembre 2003 relative à la création par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) d'un traitement informatisé de données nominatives
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/42 p. 269-270
(Traitement ayant pour objet le suivi des dossiers de la réparation intégrale des préjudices des victimes de l'amiante, de leurs ayants droit et de leurs proches)
Circulaire DGEFP n° 2006-09 du 16 mars 2006 complémentaire à la circulaire DGEFP n° 2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalités d'acquittement
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté du 13 janvier 1987 modifiant la liste des écoles d'enseignement technologique et professionnel admises à bénéficier des dispositions de l'article L. 118-2-1 du code du travail
NOR MENL8700027A
J.O. du 20/01/1987 Pages : 
712/713
(Modification de la liste annexée à l'arrêté du 20 mars 1978)
Arrêté du 4 juin 1987 modifiant l'arrêté du 17 février 1984 relatif à la délivrance d'un certificat de capacité d'insertion professionnelle
NOR ASEE8703433A
J.O. DU 10/07/1987 Page : 
7511
(Modification des art. 1er et 7 et abrogation de l'art. 8)
Circulaire DGEFP n° 2006-04 du 30 janvier 2006
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/02
(Interprétation des nouveaux textes [modifiant en 2005 le code du travail et le code général des impôts] modifiant l'état du droit relatif à la taxe d'apprentissage)
Arrêté du 19 septembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public d'insertion de la défense
NOR 
ECOU0500120A
J.O. du 30/09/2005 texte : 
 n° 16
(Application de l'art. 22 du décret n° 2005-887 du 2 août 2005)
Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCF0511966D
J.O. du 10/11/2005 texte : 
 n° 11
(Art. 17 et 18 : Modification des art. 9, 10, 12, 18 et 20 et abrogation des art. 4, 5, 7, 8 et 19 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d'apprentissage - Abrogation implicite du décret n° 77-101 du 2 février 1977, de l'art. 3 du décret n° 80-106 du 1er février 1980, de l'art. 2 du décret n° 96-1052 du 5 décembre 1996 et des art. 12 à 15 du décret n° 2002-597 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 72-283 du 12 avril 1972)
LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
NOR 
ECOX0500273L
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 124 : Attribution en pleine propriété de terrains domaniaux à l'Etablissement public d'insertion de la défense)
Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités
NOR 
ECOX0500272R
J.O. du 08/12/2005 texte : 
n° 10
(Art. 26 (III et IV) : Simplification des procédures d'exonération de la taxe d'apprentissage - Modification de l'art. 2 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971)
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
NOR 
SOCS0320694A
J.O. du 16/04/2003 Pages : 
6730/6732
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SOCS0320693A
J.O. du 11/04/2003 Pages : 
6394/6395
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 28 novembre 2005 relatif au montant minimal du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti
NOR 
SOCF0512126A
J.O. du 09/12/2005 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. 31 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005)
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage
NOR 
SOCF0512251A
J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 13
(Abrogation des art. 1er, 2 et 3 et remplacement des art. 4, 5 et 6 de l'arrêté du 12 avril 1972 relatif aux barèmes de répartition en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage - Abrogation de l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage - Abrogation implicite des arrêtés des 15 janvier 1974, 12 février 1976 et 17 février 1997 modifiant l'arrêté du 12 avril 1972)
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
NOR 
SOCS0322242A
J.O. du 10/07/2003 Page : 
11697
(Modification de l'annexe I et insertion d'une annexe II [liste complémentaire] dans l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité)
Décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle
NOR ASEF8803198D
J.O. du 19/04/1988 Pages : 
5186/5187
Rectif. : JO 20-04-1988 p. 
5234
(Application des art. R. 961-5 et s. du code du travail - Abrogation des décrets n° 79-250 du 27 mars 1979, n° 82-812 du 23 septembre 1982, n° 84-232 du 27 mars 1984, n° 85-469 du 29 avril 1985, n° 86-213 du 14 février 1986 et n° 87-653 du 10 août 1987)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9041
(Art. 5 (69°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1334-14 et s. du code de la santé publique, du décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis)
Décret n° 2005-1558 du 14 décembre 2005 relatif au Conseil national des missions locales
NOR 
SOCF0512370D
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales)
Décret n° 88-518 du 4 mai 1988 modifiant le décret n° 72-1208 du 27 décembre 1972 fixant la date d'entrée en vigueur et les modalités particulières d'application de la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971 sur l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et relatif aux demandes d'exonération de la taxe d'apprentissage dans ces départements
NOR MENL8800434D
J.O. du 06/05/1988 Page : 
6259
(Modification de l'art. 19)
Décret n° 88-517 du 4 mai 1988 modifiant le décret n° 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d'apprentissage et relatif aux demandes d'exonération de ladite taxe
NOR MENL8800433D
J.O. DU 06/05/1988 Pages : 
6258/6259
(Modification des art. 11 et 12)