Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
NOR 
ECEQ0804804A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
20
(Abrogation de l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle)
Décret n° 2008-277 du 21 mars 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, signée à Libreville le 20 septembre 1995
NOR 
MAEJ0806329D
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
13
(CONVENTION FISCALE - Convention entrée en vigueur le 1er mars 2008)
Décret n° 2008-275 du 21 mars 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Paris le 12 octobre 2006
NOR 
MAEJ0806023D
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
11
(Accord-cadre entré en vigueur le 1er mars 2008)
Décret n° 2008-276 du 21 mars 2008 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur la coopération en matière de tourisme, signé à Doha le 14 janvier 2008
NOR 
MAEJ0806169D
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
12
(Accord-cadre entré en vigueur le 14 janvier 2008)
Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l'article 2 du décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
NOR 
DEVT0774366A
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
8
(Application de l'art. 7 du décret n° 2008-168 du 22 février 2008)
Décret n° 2008-279 du 21 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement
NOR 
AGRG0803919D
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
23
(Art. 1er à 4 : Composition structurelle, fonctionnement et organisation de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, à compter du 31 décembre 2008)
Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0802363A
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
6
(Prise en compte de la codification du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 aux art. R. 543-75 et suivants du code de l'environnement - Modification de l'intitulé de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif, initialement, à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques - Modification des art. 1er, 2 et 6)
Décret n° 2008-278 du 21 mars 2008 relatif à l'application en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR 
JUSJ0770656D
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
18
(Art. 2 : Modification de l'art. 27 et du barème de l'art. 90 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
art. 4 : Insertion des art. 2-1 et 38 à 42 dans le décret n° 96-887 du 10 octobre 1996)
Décret n° 2008-278 du 21 mars 2008 relatif à l'application en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR 
JUSJ0770656D
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
18
(Art. 1er : Remplacement de l'intitulé du décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991, qui devient : " Décret ... fixant les modalités particulières d'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique "; remplacement des art. 1er et 7; modification des art. 4 et 16; rétablissement de l'art. 6 et insertion des art. 17-1 à 17-18 dans ce même décret)
Arrêté du 10 mars 2008 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseillers en insertion professionnelle
NOR 
ECED0806389A
JO du 22/03/2008 texte : 0070;
15
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l'article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers
NOR 
SJSH0806528A
JO du 22/03/2008 texte : 0070;
22
(Création, au ministère chargé de la santé, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « élections par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers »)
Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire
NOR 
SJSP0806021A
JO du 22/03/2008 texte : 0070;
21
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé
(Application de l'art. R. 5141-129 du code de la santé publique)
Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MTSO0803731A
JO du 22/03/2008 texte : 0070;
18
(Modification de l'intitulé et des art. 1er, 11, 33 et 38; remplacement de l'art. 9 et insertion de l'art. 1er-1)
Arrêté du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0806965A
JO du 21/03/2008 texte : 0069;
22
(Ajout de spécialités aux points 5 " Antifongiques ", 6 " Autres médicaments " et 7 " Anticancéreux et médicaments associés " de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR 
ECEG0805228A
JO du 21/03/2008 texte : 0069;
11
(Modification de l'annexe I)
Arrêté du 17 mars 2008 portant additif n° 79 à la Pharmacopée
NOR 
SJSP0806978A
JO du 21/03/2008 texte : 0069;
21
(Art. 1er : Entrée en vigueur du 1er addendum à la 6e édition de la pharmacopée européenne
art. 2 : Suppression de monographies à la pharmacopée européenne
)
Arrêté du 11 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR 
ECEG0804160A
JO du 21/03/2008 texte : 0069;
10
(Modification de l'annexe I)
Arrêté du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Ouest
NOR 
SJSH0806974A
JO du 21/03/2008 texte : 0069;
19
(Dispositions prises au titre des activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'art. D. 6121-11 du code la santé publique)
Arrêté du 18 mars 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL HIBON à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick
NOR 
DEVE0807031A
JO du 22/03/2008 texte : 0070;
10
(Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 31 janvier 2008)
Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
NOR 
DEVA0806679A
JO du 22/03/2008 texte : 0070;
6
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
NOR 
BCFB0804487A
JO du 22/03/2008 texte : 0070;
27
(Dispositions applicables à compter de l'exercice 2007 - Modifications accessibles sur le site : http://www.performance-publique.gouv.fr/)
Délibération n° 2008-052 du 21 février 2008 portant avis sur la mise en place d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers (dossier n° 1271802)
NOR 
CNIX0806772X
JO du 22/03/2008 texte : 0070;
66
(Avis relatif à l'arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l'article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers)
Délibération du 12 février 2008 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR 
CSAX0805008X
JO du 22/03/2008 texte : 0070;
67
(Délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel - 
Application de l'art. 4 du décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 - 
relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel)
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
NOR ECEX0805383R
JO du 31/05/2008 texte : 0126;16 pages 9011/9012
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
art. 6 : Transpositions des dispositions applicables à la profession d'agent de voyage, notamment, l'introduction de la notion de " libre prestation de services " - Modification des art. L. 212-2 et L. 212-3 et insertion des art. L. 212-9 à L. 212-11
art. 7 : Transpositions des dispositions applicables à la profession de guide-interprète et de conférencier : distinction entre la liberté d'établissement et la " libre prestation de services " - Insertion des art. L. 221-2, L. 221-3 et L. 221-4
)
Arrêté du 15 mai 2008 portant création d'un fichier informatique appariant un extrait du panel des déclarations annuelles de données sociales et un extrait du fichier historique des demandeurs d'emploi
NOR 
MTSW0811985A
JO du 30/05/2008 texte : 0125;
15
(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))
LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
NOR 
DEFX0755030L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
4
(Art. 11 (2° et 3°) : Abrogation de la loi du 30 décembre 1921 rapprochant les fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui y ont fixé leur résidence et de la loi du 21 juillet 1925 modifiant la loi du 30 décembre 1921 sur le rapprochement des fonctionnaires conjoints en ce qui concerne son application aux membres de l'enseignement)
LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
NOR 
DEFX0755030L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
4
(Art. 11 (4°) : Abrogation du 9° de l'art. 6 de l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004)
LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
NOR 
DEFX0755030L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
4
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
art. 2 : Ratification de l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil
art. 8 : Ouverture du dispositif « défense 2ème chance » aux jeunes âgés de 22 ans révolus - Modification de l'art. L.130-1
art. 9 : Rectification d'une référence - Modification de l'art. L. 130-4)
Arrêté du 21 mai 2008 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE0812506A
JO du 30/05/2008 texte : 0125;
10
(Modification des dispositions générales du règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Modification des art. EL 13, EC 6, GC 17, M 4, M 5, M 17, PE 16, PE 18 et PE 24)
Arrêté du 21 mai 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de vingt-sept postes de livraison et des branchements associés dans les régions Rhône-Alpes, Centre, Bourgogne et Auvergne
NOR 
DEVE0812358A
JO du 30/05/2008 texte : 0125;
6
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [Service national])
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
NOR 
ECEX0805383R
JO du 31/05/2008 texte : 0126;
16
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
art. 5 : Transpositions des dispositions applicables à la profession d'expert-comptable - Introduction de la notion de " libre prestation de services " - Insertion des art. 26-1 et 37-1 dans l'ordonnance du 19 septembre 1945)
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
NOR ECEX0805383R
JO du 31/05/2008 texte : 0126;16 pages 9009/9010
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007
art. 2 : Coopération pénale entre les autorités compétentes, d'Etats différents, au titre d'une profession [transmission des données relative au casier judiciaire] - Modification de l'art. 776)
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
NOR 
ECEX0805383R
JO du 31/05/2008 texte : 0126;
16
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007
art. 1er : Connaissances linguistiques exigées d'un migrant pour l'exercice d'une profession sur le territoire français
art. 3 : Coopération administraive entre les autorités compétentes, d'Etats différents, au titre d'une profession [transmission des sanctions disciplinaires])
Arrêté du 26 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
NOR 
DEVA0812671A
JO du 30/05/2008 texte : 0125;
8
(Modification de l'annexe)
LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
NOR 
DEFX0755030L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
4
(Art. 2 : Ratification de l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil
art. 11 (1°) : Abrogation du 1er alinéa de l'art. 1er de la loi du 8 juin 1893 relative aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime)
Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps d'agents des douanes pour l'administration de Mayotte
NOR 
BCFD0805823A
JO du 30/05/2008 texte : 0125;
62
(Application de l'art. 29 du décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006)
Arrêté du 29 mai 2008 portant création du système informatisé de gestion des accréditations (SIGA)
NOR 
PRMX0812663A
JO du 31/05/2008 texte : 0126;
1
(Accréditation des personnes participant aux événements, réunions et manifestations organisés dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2008)
Décret du 29 mai 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0803001D
JO du 01/06/2008 texte : 0127;
5
(L'association dite "Patrimoine des pays de l'Ain - Union des associations pour la culture et la sauvegarde du patrimoine des pays de l'Ain")
Décret n° 2008-505 du 29 mai 2008 modifiant le décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
NOR 
IOCB0802961D
JO du 31/05/2008 texte : 0126;
8
(Ajout des administrateurs territoriaux - Modification du tableau de l'annexe II)
Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
NOR 
IOCB0773412D
JO du 31/05/2008 texte : 0126;
9
(Art. 1er à 11 : Modification des art. 8, 12, 13, 13 bis, 15, 24, 26, 28, 34 et 37 du décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publi
cs
art. 12 à 24 : Modification des art. 1er, 2, 5, 13, 13 bis, 15, 25, 29 et 32 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
NOR 
ECEX0805383R
JO du 31/05/2008 texte : 0126;
16
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
art. 4 : Transpositions des dispositions applicables à la profession d'assistant de service social : révision des conditions d'équivalence et introduction de la notion de " libre prestation de services " - Remplacement de l'art. L. 411-1 et insertion de l'art. L. 411-1-1)
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
NOR ECEX0805383R
JO du 31/05/2008 texte : 0126;16 pages 9012/9013
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
art. 9 : Transpositions des dispositions applicables à la profession d'enseignant de la consuite et de la sécurité routière - Réglementation de l'accès à la profession et libre prestation de services - Remplacement de l'art. L. 212-1 et modification de l'art. L. 212-4
art. 10 : Transpositions des dispositions applicables à la profession d'expert en automobile - Adaptation des conditions de qualifications professionnelles permettant le reconnaissance en qualité d'expert et introduction de la notion de " libre prestation de services " - Modification des art. L. 326-1, L. 326-3 et L. 326-6 et remplacement des art. L. 326-4 et L. 326-8
art. 11 : Transpositions des dispositions applicables à la profession de contrôleur technique de véhicule - Régime d'agrément et dérogation à ce régime dans le cadre de la " libre prestation de services " - Remplacement de l'art. L. 323-1
)
Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides et de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés
NOR 
DEVP0808124A
JO du 31/05/2008 texte : 0126;
4
(Art. 1er et 2 : Abrogation de l'art. 3 et remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés
)
Arrêté du 22 mai 2008 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
NOR 
AGRP0809619A
JO du 01/06/2008 texte : 0127;
11
(Application de l'art. D. 615-1 du code rural - Abrogation des arrêtés du 28 novembre 2005 fixant certaines modalités d'application pour la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune, relatif à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières dans le cadre de la politique agricole commune et relatif à la mise en oeuvre de l'aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune et de l'arrêté du 31 octobre 2006 fixant certaines modalités d'application pour la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune)
LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
NOR 
DEFX0755030L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
4
(Art. 2 : Ratification de l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil
art. 7 : Mariage par procuration des militaires - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 96-1)
Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions
NOR 
BCFP0812020A
JO du 30/05/2008 texte : 0125;
63
(Remplacement des art. 1er, 3 et 4 et modification de l'art. 2)
Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
NOR 
MTSS0774172A
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
20
(Modification des art. 1, 3 et 5 et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 11 janvier 2008 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales
NOR 
MTSS0800808A
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
22
(Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 21 et 22; remplacement des art. 4, 16, 23, 24 et 25 et transfert, dans une nouvelle rédaction, des art. 28, 30, 32 à 45 respectivement aux art. 26, 27, 28 à 41 et transfert, sans modification, de l'art. 46 à l'art. 42 du règlement du régime invalidité-décès des professions artisanales du régime social des indépendants)