Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 29 janvier 2015 définissant la forme et le contenu des dossiers de déclaration et de demande d'autorisation d'opérations relatives aux moyens et aux prestations de cryptologie
NOR 
PRMD1431125A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
1
(Application du 1° et 2° de l'art. 3 du décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 modifié pris pour l'application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie - Abrogation de l'arrêté du 25 mai 2007 définissant la forme et le contenu des dossiers de déclaration et de demande d'autorisation d'opérations relatives aux moyens et aux prestations de cryptologie)
Arrêté du 17 février 2015 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés et des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant de la direction générale de l'aviation civile pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
NOR 
DEVA1502916A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
8
(Application du décret n° 2015-183 du 17 février 2015)
Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement
NOR 
FCPD1400445D
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
12
(Art. 1er : Insertion des art. 285 A, 285 B, 286 O à 286 W à l'anne II
art. 2  et 3 : Insertion des art. 111-0 HA à 111-0 HD
art. 4 : Dispositions applicable à compter du 1er avril 2015)
Décret n° 2015-166 du 13 février 2015 modifiant le code des transports
NOR 
OMEO1501313D
JO du 14/02/2015 texte : 0038;
28
(Art. 1er à 4 : Dispositions nécessaires à la continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole - Ajout d'n alinéa à l'art. D. 1803-2; modification de l'art. D. 1803-6 et remplacement de l'art. D. 1803-12 [et conditions d'application])
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L165 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
NOR 
DEFH1503075A
JO du 14/02/2015 texte : 0038;
15
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L164 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
NOR 
DEFH1503071A
JO du 14/02/2015 texte : 0038;
14
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L163 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
NOR 
DEFH1503063A
JO du 14/02/2015 texte : 0038;
13
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L162 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
NOR 
DEFH1503062A
JO du 14/02/2015 texte : 0038;
12
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L160 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
NOR 
DEFH1503057A
JO du 14/02/2015 texte : 0038;
10
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
NOR 
DEFH1503060A
JO du 14/02/2015 texte : 0038;
11
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 3 février 2015 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2014
NOR 
AFSN1503188A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
108
Décision du 26 janvier 2015 sur la demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés HYDRO DIESEL ÉLECTRICITÉ et COURREGELEC dans le cadre du différend qui les oppose à la société RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ relatif au lancement de la consultation pour la contractualisation des capacités activables sur le mécanisme d'ajustement en matière de réserves rapide et complémentaire
NOR 
CREE1503103S
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
91
Arrêté du 9 février 2015 portant désignation du responsable de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de contrôle du logement social
NOR 
FCPU1430163A
JO du 17/02/2015 texte : 0040;
12
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense de Clermont-Ferrand
NOR 
DEFH1503541A
JO du 17/02/2015 texte : 0040;
15
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 4 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS)
NOR 
INTD1502286A
JO du 14/02/2015 texte : 0038;
18
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation de l'arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS))
Décret n° 2015-164 du 12 février 2015 instituant la commission paritaire de conciliation spécifique au domaine des obtentions végétales
NOR 
AGRG1500274D
JO du 14/02/2015 texte : 0038;
23
(Composition et fonctionnement de la commission paritaire de conciliation - Insertion de l'art. D. 623-58-1)
Décret n° 2015-163 du 12 février 2015 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
NOR 
AGRS1428898D
JO du 14/02/2015 texte : 0038;
22
(Modification des tableaux des annexes I et II)
Décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial
NOR 
EINI1424091D
JO du 14/02/2015 texte : 0038;
24
(Art. 2 : Dispositions de coordination - Ajout d'un alinéa aux art. R. 423-2 et R. 423-25; insertion des art. R. 423-13-2 et R. 431-33-2; remplacement des art. R. 423-36, R. 423-36-1, R. 423-44-1, R. 431-33-1 et des g et h de l'art. R. 424-2; modification des art. R. 423-59 et R. 431-4 et abrogation de l'art. R. 431-27)
Décision n° 2014-4902 SEN du 12 février 2015
NOR 
CSCX1504121S
JO du 14/02/2015 texte : 0038;
66
(Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 - Morières-lès-Avignon (Vaucluse) - Rejet d'une requête en annulation)
Délibération n° 2015-004 du 15 janvier 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 février 2010 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information numérique standardisé » (SINUS) (demande d'avis n° 1363480v2)
NOR 
CNIX1503687X
JO du 14/02/2015 texte : 0038;
67
(Avis relatif à l'arrêté du  4 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS))
2015
JO 17/02/2015 texte 
40;8 pages 2972/2973
JO 17/02/2015 texte 
40;9 page 2973
JO 04/03/2015 texte 
53;6 page 4103
JO 20/03/2015 texte 
67;8 page 5150
JO 23/05/2015 texte 
118;12 pages 8711/8712
JO 02/06/2015 texte 
125;24 page 9096
Rectif. : JO 25/07/2015 texte 
170;46 page 12699
JO 05/06/2015 texte 
128;13 page 9284
JO 19/06/2015 texte 
140;8 pages 10076/10077
JO 19/08/2015 texte 
190;32 page 14481
JO 19/08/2015 texte 
190;33 page 14481
JO 25/09/2015 texte 
222;23 page 17073
JO 25/09/2015 texte 
222;24 pages 17073/17074
JO 26/09/2015 texte 
223;13 pages 17120/17121
JO 26/09/2015 texte 
223;15 page 17121
JO 29/09/2015 texte 
225;9 pages 17350/17351
JO 29/09/2015 texte 
225;10 pages 17351/17352
JO 29/09/2015 texte 
225;11 pages 17352/17353
JO 29/09/2015 texte 
225;12 page 17353
JO 29/09/2015 texte 
225;13 pages 17353/17354
JO 17/12/2015 texte 
292;60 pge 23283
Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement
NOR 
FCPE1503761A
JO du 17/02/2015 texte : 0040;
11
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement
NOR 
BUDE1302321A
JO du 01/02/2013 texte : 0027;
33
(Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2012 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de la Réunion »
NOR 
AGRT1503551A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
43
(Modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 1er bis)
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc »
NOR 
AGRT1503559A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
45
(Insertion de l'art. 1er bis et modification de l'art. 2)
Arrêté du 10 février 2015 portant renouvellement de l'agrément de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
NOR 
MCCB1501577A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
52
(Agrément en qualité de société de perception et de répartition des droits - Application de l'art. R. 323-2 du code de la propriété intellectuelle - Dispositions applicables jusqu'en 2020 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 février 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de l'Union européenne)
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » ou « Fine des Côtes du Rhône »
NOR 
AGRT1503552A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
44
(Insertion de l'art. 1er bis et modification de l'art. 2)
Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
NOR 
AGRE1501894A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
40
(Modification de l'annexe III)
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe »
NOR 
AGRT1503564A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
48
(Modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 1er)
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français »
NOR 
AGRT1503566A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
49
(Modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 1er bis)
Arrêté du 10 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-01 « Pizzas cuites au feu de bois surgelées »
NOR 
AGRT1501970A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
41
(Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Crème de cassis de Bourgogne »
NOR 
AGRT1503547A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
42
(Modification des art. 1er,  2 et le cahier des charges de l'indication géagraphique - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-64c20862-cb30-44d9-8ee3-fa3414f5dde8
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine Faugères » ou « Eau-de-vie de Faugères »
NOR 
AGRT1503562A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
47
(Insertion de l'art. 1er bis et modification de l'art. 2)
Arrêté du 6 février 2015 autorisant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à organiser un cycle préparatoire d'études en paysage
NOR 
MCCC1503441A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
51
(Pour les années universitaires 2013-2014 et 2014-2015)
LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
NOR 
JUSX1326670L
JO du 17/02/2015 texte : 0040;
1
(Art. 22 : Simplification de la signalitique destinée aux consommateurs mineurs apposée sur les jeux vidéos et les DVD - Modification de l'art. 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998)
Décision n° 2015-710 DC du 12 février 2015
NOR 
CSCL1504195S
JO du 17/02/2015 texte : 0040;
2
Saisine du sénat : JO 17/02/2015 texte 
40;3 page 2971
Observation du Gouvernement : JO 17/02/2015 texte 
40;4 pages 2971/2972
(LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Conforme à la Constitution)
LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
NOR 
JUSX1326670L
JO du 17/02/2015 texte : 0040;
1
(Art. 23 : Organisation et fonctionnement du tribunal foncier de Polynésie française - Insertion des art. L. 552-9-1 à L. 552-9-11)
LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
NOR 
JUSX1326670L
JO du 17/02/2015 texte : 0040;
1
(Art. 21 (I) : Suppression de deux commissions consultatives instaurées dans le cadre de la mise à disposition, puis du transfert définitif, de services d'Etat vers certaines collectivités territoriales - Abrogation de l'art. 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et des art. 4, 5 et 6 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 1991)
LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
NOR 
JUSX1326670L
JO du 17/02/2015 texte : 0040;
1
(Art. 21 (II) et 27 : Habilitation du Gouvernement à fusionner par ordonnance deux commissions attribuant la qualité d'officier de police judiciaire)
LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
NOR 
JUSX1326670L
JO du 17/02/2015 texte : 0040;
1
(Art. 15 (VI, 3°) et 27 : Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance le présent code afin de déterminer le ou les organismes compétents pour délivrer le certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)
LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
NOR 
JUSX1326670L
JO du 17/02/2015 texte : 0040;
1
(Art. 18 : Suppression du régime du conservateur des registres du cinéma et de l'audiovisuel et transfert de ses missions au Centre national du cinéma et de l'image animé - Dispositions applicables à compter du 18 mai 2015 - Remplacement des art. L. 125-1 et du 3° de l'art. L. 114-1; modification de l'art. L. 122-1 et abrogation des art. L. 121-2 et L. 125-2)
LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
NOR 
JUSX1326670L
JO du 17/02/2015 texte : 0040;
1
(Art. 15 (VI, 4°) et 27 : Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions statutaires de la fonction publique territoriale relatives aux missions du Centre national de la fonction publique territoriale et des centres de gestion de la fonction publique territoriale ainsi que les adaptations pour Saint-Pierre-et-Miquelon)
LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
NOR 
JUSX1326670L
JO du 17/02/2015 texte : 0040;
1
(Art. 19 : Suppression de la commission consultative compétente en matière d'agrément des professions non réglementées en vue de la délivrance de prestations juridiques - Dispositions applicables aux demandes d'agrément dont elle est saisie à la date de publication de la présent loi - Modification de l'art. 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971)
Décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales
NOR 
AFSR1500161D
JO du 18/02/2015 texte : 0041;
15
(Abrogation du décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports)
Décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales
NOR 
AFSR1500161D
JO du 18/02/2015 texte : 0041;
15
(Abrogation du décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité)
Décret n° 2015-179 du 16 février 2015 fixant les procédures applicables au titre de la prise en charge prévue à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSH1420569D
JO du 18/02/2015 texte : 0041;
14
(Dispositions relative à la procédure préalable à la prise en charge par l'assurance maladie de produits ou actes innovants « forfait innovation » - Insertion des art. R. 165-63 à R. 165-74)
Arrêté du 4 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
NOR 
RDFF1502549A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
63
(Fixation du taux d'inflation et de la valeur annuelle du point pour la période de référence fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013 - Application du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat)
Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
NOR 
VJSV1502881A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
65
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives)
Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1412716D
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
62
(Modification de l'art. 11, 32 et 58)
Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
NOR 
VJSV1502881A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
65
(Art. 1er et 2 : Abrogation des art. A. 142-1 à A. 142-4, A. 142-15 à A. 142-19, A. 142-43 à A. 142-49, A. 211-20 à A. 211-26, A. 211-39 à A. 211-42, A. 212-59, A. 212-86 et A. 331-24; modification des art. A. 212-66, A. 212-93, A. 312-1, l'annexe III de l'art. A. 312-1, A. 312-4, A. 421-1, A. 421-2, A. 421-3, A. 421-4 et A. 424-1 et remplacement de l'art. A. 212-102)
Décret n° 2015-160 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux et aux modalités d'intervention des sociétés mères
NOR 
AGRT1425832D
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
60
(Modification 2e alinéa du 3 de l'annexe)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L168 de la base de défense de Phalsbourg
NOR 
DEFH1503079A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
32
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
NOR 
DEFH1503146A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
36
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
NOR 
DEFH1503140A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
34
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
NOR 
DEFH1503149A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
37
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Phalsbourg
NOR 
DEFH1503081A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
33
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
NOR 
DEFH1503157A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
38
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 30 janvier 2015 désignant l'Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés
NOR 
AFSP1502943A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
55
(Application de l'art. R. 1333-15 du code de la santé publique)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L187 de la base de défense de Toulouse-Castres
NOR 
DEFH1503214A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
51
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense de Rochefort-Cognac
NOR 
DEFH1503170A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
42
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Rochefort-Cognac
NOR 
DEFH1503162A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
40
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Toulouse-Castres
NOR 
DEFH1503217A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
53
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)