Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague
NOR 
INDI0300859A
J.O. du 11/01/2003 Pages : 
625/641
(Abrogation des textes suivants :
 arrêtés du 22 octobre 1980 portant autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides et gazeux par la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) par l'ensemble des installations de l'établissement de La Hague
 arrêté du 27 février 1984 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux par les usines UP2-800 et UP3-A et par la station de traitement des effluents liquides et des déchets solides STE 3 sur le site nucléaire de La Hague
 arrêté du 28 mars 1984 portant autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux et liquides par les usines dénommées UP 2-800 et UP 3-A et par la station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dénommé STE 3 sur le site nucléaire de La Hague
 arrêté préfectoral du 9 mai 1966 relatif à l'autorisation de prélèvement d'eau dans les ruisseaux des Moulinets et de Froide Fontaine par le site nucléaire de La Hague
 arrêtés préfectoraux du 22 novembre 1988 relatifs aux autorisations de rejets d'effluents liquides non radioactifs dans les ruisseaux de Sainte-Hélène et des Moulinets par le site nucléaire de La Hague de la Compagnie générale des matières nucléaires
 art. 11, 17 et 18, hormis les paragraphes relatifs à l'autosurveillance de la combustion, de l'arrêté du 18 juin 1992 relatif à l'autorisation de mise en service d'un incinérateur de déchets banals [arrêté non primitivement publié au Journal officiel])
Décret n° 2003-30 du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier, pour passage en phase de surveillance, le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (installation nucléaire de base n° 66), situé sur le territoire de la commune de Digulleville (Manche)
NOR 
INDI0200345D
J.O. du 11/01/2003 Pages : 
616/618
(Abrogation du décret du 19 juin 1969 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification aux installations du centre de La Hague par la création d'une installation pour le stockage de déchets radioactifs solides et du décret du 24 mars 1995 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche)
Décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située sur le site de La Hague
NOR 
INDI0200840D
J.O. du 11/01/2003 Pages : 
623/624
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 4 et 7 du décret du 12 mai 1981)
Décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base UP 2-800 située sur le site de La Hague
NOR 
INDI0200839D
J.O. du 11/01/2003 Pages : 
622/623
Rectif. : JO 25-01-2003 p. 
1526
(Remplacement l'art. 1er et des paragraphes 2.1 de l'art. 2 et 4.5 de l'art. 4 et modification de l'art. 7 et du paragraphe 4.6 de l'art. 4 du décret du 12 mai 1981 - Abrogation implicite du décret du 18 janvier 1993 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier la capacité de stockage d'éléments combustibles irradiés de l'installation nucléaire de base dénommée UP 2-800)
Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay
NOR 
INDI0300858A
J.O. du 19/01/2003 Pages : 
1182/1187
Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENA0500953A
J.O. du 02/07/2005 texte : 
n° 9
(Commissions n° 1 compétente à l'égard des ingénieurs principaux de physique nucléaire - Remplacement du tableau figurant à l'art. 2)
Décret n° 2004-48 du 12 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 43 dénommée accélérateur linéaire de Saclay (ALS) sur le territoire de la commune de Saint-Aubin (Essonne)
NOR 
INDI0301929D
J.O. du 13/01/2004 Pages : 
991/993
Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir et à entreposer des matières nucléaires dans la piscine NPH et l'atelier BST 1 de l'établissement de La Hague
NOR 
INDI0301752A
J.O. du 04/09/2003 Pages : 
15178/15179
Décret du 28 mars 1988 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base constituée par le réacteur EL 4 et ses annexes implantée sur le site de Brennilis (Finistère)
NOR INDN8800157D
J.O. du 01/04/1988 Page : 
4378
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits pour analyses de biologie médicale mettant en oeuvre des radioéléments artificiels
JO 19-07-1978 p. NC 
5562-5563
(Application des art. L. 632 et L. 634 du code de la santé publique, abrogés et recodifiés aux art. L. 1333-5 et L. 1333-6 du même code)
Circulaire interministérielle DGS/SD7A/DCS/DGUHC/DGE/DPPR n° 2007-126 du 3 avril 2007 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 p. 169-175
Décision de la Commission de régulation de l'électricité (CRE) en date du 2 mai 2002 sur un différend qui oppose le gestionnaire du Réseau de transport d'électricité (RTE) et la Régie autonome des transports parisiens (RATP) relatif aux conditions de prise en compte de la multiplicité des points de livraison dans le dispositif contractuel d'accès au réseau électrique
NOR 
CREX0205600S
J.O. du 04/06/2002 Pages : 
10002/10006
Décision de la Commission de régulation de l'électricité en date du 30 mai 2002 se prononçant sur le différend qui oppose la société Dounor à Electricité de France, en tant que gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public
NOR 
CREX0205643S
J.O. du 29/06/2002 Pages : 
11241/11243
Décision du 23 octobre 2003 se prononçant sur un différend qui oppose la Société du parc éolien de Montjoyer et la Société du parc éolien de Rochefort-en-Valdaine à Electricité de France (EDF) relatif au prix du raccordement de leurs installations de production d'électricité au réseau public de distribution
NOR 
CREX0306940S
J.O. du 11/01/2004 Pages : 
932/938
Décision du 1er octobre 2003 se prononçant sur un différend qui oppose le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères Nord Isère (SITOM Nord Isère) à Electricité de France (EDF) relatif au refus d'instruire une demande de raccordement d'une installation de production d'électricité
NOR 
CREX0306886S
J.O. du 19/11/2003 Pages : 
19620/19623
Décision du 12 décembre 2002 sur un différend qui oppose la société PEM abrasif-réfractaires (PEMAR) à Réseau de transport d'électricité (RTE), en tant que gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, relatif à la tarification d'utilisation des réseaux publics applicable aux consommateurs raccordés en tension 42 kV
NOR 
CREX0206228S
J.O. du 22/01/2003 Pages : 
1325/1327
Décision du 6 mai 2003 se prononçant sur un différend qui oppose la Société d'investissement en énergie (SINERG) à Electricité de France (EDF) sur les conditions financières de la réalisation du raccordement d'une installation de cogénération au réseau public de distribution
NOR 
CREX0306639S
J.O. du 03/06/2003 Pages : 
9471/9474
Décision du 27 juin 2002 sur un différend qui oppose la société SEMMARIS à Electricité de France, en tant que gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, relatif aux conditions de prise en compte de la multiplicité des points de livraison dans le dispositif contractuel d'accès au réseau électrique
NOR 
CREX0205717S
J.O. du 03/08/2002 Pages : 
13292/13295
Décision de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 24 juin 2003 se prononçant sur deux demandes de règlement de différends opposant Réseau de transport d'électricité (RTE) à Réseau ferré de France (RFF) et à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
NOR 
CREX0306743S
J.O. du 04/09/2003 Pages : 
15212/15221
Décision du 11 septembre 2003 se prononçant sur un différend qui oppose les sociétés France-Manche et The Channel Tunnel Group au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, Réseau de transport d'électricité (RTE)
NOR 
CREX0306853S
J.O. du 19/10/2003 Pages : 
17847/17854
Circulaire DGS/DH/4B n° 249 du 20 juin 1988 relative aux autorisations de création d'un service ou d'une unité de médecine nucléaire et d'installation d'un équipement matériel lourd s'y rapportant dans les établissements publics et privés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/25 p. 115-119
Décision du 6 février 2003 sur un différend qui oppose la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) à Réseau de transport d'électricité (RTE), gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, relatif aux modalités d'exécution du contrat de responsable d'équilibre de la SNET
NOR 
CREX0306542S
J.O. du 18/05/2003 Pages : 
8576/8580
Décision du 27 mars 2003 sur un différend qui oppose Papeterie de Bègles à Electricité de France (EDF) sur les conditions de réalisation du raccordement d'une installation de cogénération au réseau public de distribution et sur la conclusion d'un contrat d'achat d'électricité
NOR 
CREX0306547S
J.O. du 10/05/2003 Pages : 
8129/8132
Décret du 27 avril 1988 modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague dénommée " STE 3 "
NOR INDN8800268D
J.O. du 03/05/1988 Page : 
6032
(Remplacement de l'art. 11)
Décret n° 97-137 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base
NOR 
TAST9710128D
J.O. du 15/02/1997 Pages : 
2601/2602
(Insertion d'un chapitre IV bis " Dispositions particulières aux travailleurs des entreprises extérieures " composé des art. 45-1, 45-2 et 45-3)
Arrêté du 29 juillet 1988 déterminant les personnes et les laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des examens biologiques nécessitant l'utilisation de radioéléments artificiels en sources non scellées et ne comportant pas l'administration au malade d'un radioélément
NOR SPSP8801157A
J.O. du 18/08/1988 Page : 
10473
(Application de l'art. L. 759 du code de la santé publique, abrogé et recodifié à l'art. L. 6211-4 du même code)
Arrêté du 3 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales
NOR 
SANP9303499A
J.O. du 01/01/1994 Page : 
34
(Limitation portée de trois à cinq ans - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 15 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 26 mars 1974 relatif à la compétence des personnes pouvant être autorisées à utiliser des radioéléments en sources non scellées à des fins médicales
NOR 
SANP9202738A
J.O. du 05/11/1992 Page : 
15311
(Modification des art. 1er et 3 et abrogation de l'art. 2)
Arrêté du 29 juillet 1974 relatif aux sources radioactives scellées destinées à la télégammathérapie
JO 13-08-1974 p. 
8514
(Contrôle de l'usage des appareils de télégammathérapie - Application de l'arrêté du 8 février 1974 relatif à la limitation de durée des autorisations de fonctionnement des installations de télégammathérapie)
Décret n° 85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma
JO 14-09-1985 p. 
10586-10588
(Art. 2 à 25 : Prescriptions applicables aux appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma visés à l'art. R. 233-83 du code du travail)
Décret du 14 octobre 1986 autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à modifier l'atelier de fabrication de pastilles d'oxyde d'uranium enrichi implanté dans son usine de Veurey-Voroize (Isère)
J.O. du 17/10/1986 Pages : 
12540/12541
(Ajout d'un VIII à l'art. 3 du décret du 27 janvier 1977)
Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'extension du laboratoire de haute activité du Centre d'études nucléaires de Saclay (atelier d'extraction de molybdène 99)
NOR INDN8800163A
J.O. du 25/03/1988 Pages : 
4002/4003
(Insertion des art. 2.1 à 2.5 dans l'arrêté du 21 novembre 1978 portant autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux par le centre d'études nucléaires de Saclay)
Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents de suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 du 27 août 1985 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle
JO 03-11-1985 p. 
12732-12733
(Contenu du carnet de suivi de projecteur d'appareil de radiographie gamma industrielle)
Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'extension du laboratoire de haute activité du Centre d'études nucléaires de Saclay (atelier d'extraction de molybdène 99)
NOR INDN8800164A
J.O. du 25/03/1988 Pages : 
4003/4004
(Insertion des art. 2.1 à 2.5 dans l'arrêté du 21 novembre 1978 portant autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides par le centre d'études nucléaires de Saclay)
Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intétieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
INDI0608794A
J.O. du 10/11/2006 texte : 
 n° 12
(Modification des art. 1er et 6 bis)
Arrêté du 22 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1983 relatif à l'interdiction de l'emploi des radioéléments pour la fabrication des paratonnerres ainsi que de la commercialisation et de l'importation de ces paratonnerres
J.O. du 30/09/1986 Page : 
11663
(Remplacement des art. 1er et 2)
Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
INDI0608499A
J.O. du 08/11/2006 texte : 
 n° 5
(Remplacement du tableau figurant à l'annexe II [conditions d'autocontrôle] - Abrogation implicite des arrêtés des 17 août 1984, 2 mai 1986, 7 août 1987 et 5 juin 1996 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980)
Arrêté du 28 avril 2006 autorisant la SCS SECE STA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607379A
J.O. du 17/05/2006 texte : 
 n° 19
(Centrale éolienne La Marette-Saint-André-Farivillers localisée lieudit La Marette sur la commune de Saint-André-Farivillers (Oise))
Arrêté du 3 juillet 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM, dans les juridictions financières, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances
NOR 
ECOP0200569A
J.O. du 01/08/2002 Pages : 
13104/13106
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 à la Commission de régulation de l'électricité - En vertu de l'art. 13 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, la Commission de régulation de l'électricité a adopté la nouvelle dénomination de " Commission de régulation de l'énergie ")
Arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux des cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
MESF9910920A
J.O. du 27/06/1999 Page : 
9424
(Application de l'art. 5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999)
Décret n° 99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
MESF9910919D
J.O. du 27/06/1999 Pages : 
9422/9423
(Application de l'art. 107 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998)
Décret du 1er août 2002 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible de Céré-la-Ronde accordée à Gaz de France
NOR 
INDI0200407D
J.O. du 08/08/2002 Page : 
13601
(Renouvellement jusqu'au 15 janvier 2017 de l'autorisation accordée par le décret du 14 janvier 1992)
Arrêté du 28 avril 2006 autorisant la SCS SECE LM à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607380A
J.O. du 17/05/2006 texte : 
 n° 20
(Centrale éolienne La Motte-Rely et Linghem localisée lieudit La Vallée des Dures sur la commune de Linghem (Pas-de-Calais))
Arrêté du 2 mai 2006 autorisant la SNC MSE Le Mont de Ponche à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607385A
J.O. du 20/05/2006 texte : 
 n° 22
(Ferme éolienne de Coyecques localisée lieudit La Marlière sur la commune de Coyecques (Pas-de-Calais))
LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9800011L
J.O. du 03/07/1998 Page : 
10145
(Art. 107 : Validation législative du régime de prévoyance et de retraite complémentaires des personnels de l'ANPE)
LOI n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
NOR 
SPSX9400133L
J.O. du 05/02/1995 Page : 
2010
(Art. 118 : Validation législative des nominations consécutives au concours interne d'accès au cadre d'emploi d'administrateur de l'Agence nationale pour l'emploi ayant eu lieu en juin 1991)
Arrêté du 28 avril 2006 autorisant la SCS SECE CB à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607378A
J.O. du 17/05/2006 texte : 
 n° 18
(Centrale éolienne chemin Blanc-Francastel localisée lieudit Le Chemin blanc sur la commune de Francastel (Oise))
Arrêté du 28 avril 2006 autorisant la SCS SECE CB à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607377A
J.O. du 17/05/2006 texte : 
 n° 17
(Centrale éolienne Demi Lieue-Crèvecoeur localisée lieudit Le Chemin blanc sur la commune de Francastel (Oise))
Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la EURL Ferme éolienne de Puech de Cambert à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607359A
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 15
(Parc éolien localisé lieudit Puech de Cambert sur la commune de Barre (Tarn))
Décret n° 95-606 du 6 mai 1995 portant institution d'organismes consultatifs à l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
TEFE9500454D
J.O. DU 07/05/1995 Pages : 
7529/7532
(Comités consultatifs paritaires et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
Arrêté du 2 mai 2006 autorisant la SNC MSE Le Champ vert à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607386A
J.O. du 20/05/2006 texte : 
 n° 23
(Ferme éolienne de Villeselve et Brouchy localisée lieudit La Pâture mêlée sur la commune de Villeselve (Oise))
LOI n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire
NOR 
TASX9500161L
J.O. du 29/05/1996 Page : 
7920
(Art. 48 : Validation législative de promotions dans le cadre d'emplois d'administrateur de l'Agence nationale pour l'emploi)
Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SNC Vesaignes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607357A
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé lieudit Le Chesnois sur la commune de Vesaignes-sous-Lafauche (Haute-Marne))
Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien Talizat Rézentières I à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607358A
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 14
(Parc éolien localisé lieudit Liniargues sur la commune de Talizat (Cantal))
Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SAS Energie Beaufonds à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607362A
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 18
(Installation de production d'électricité à turbine à vapeur utilisant du charbon comme combustible localisée sur la commune de Saint-Benoît (Réunion))
Décret n° 2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
MESF0111613D
J.O. du 19/01/2002 Page : 
1168
(Dispositions applicables aux agents contractuels de droit public [au sens de l'art. 34 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 traduisant dans la loi la jurisprudence " Berkani " du Tribunal des conflits] assurant des fonctions d'entretien)
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
MESF0111614A
J.O. du 19/01/2002 Page : 
1177
(Application du décret n° 2002-82 du 17 janvier 2002)
Arrêté du 17 mai 2006 autorisant la SAS Maurienne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607477A
J.O. du 31/05/2006 texte : 
 n° 11
(Parc éolien Le Mont de Bezard, Les Renardières localisé sur la commune de Gourgançon (Marne))
Arrêté du 2 mai 2006 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607387A
J.O. du 20/05/2006 texte : 
 n° 24
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel située à Toulouse (Haute-Garonne))
Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne de Moulin de Froidure à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607361A
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 17
(Parc éolien localisé lieudit Rideau des Jacques sur la commune de Cocquerel (Somme))
Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Fresnes-en-Saulnois à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607360A
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé sur la commune de Fresnes-en-Saulnois (Moselle))
Arrêté du 17 mai 2006 autorisant la SARL Eoliennes de Bignan/InnoVent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607476A
J.O. du 31/05/2006 texte : 
 n° 10
(Parc éolien localisé lieudit La Ville aux Vents sur la commune de Bignan (Morbihan))
Arrêté du 18 juin 2002 concernant la collecte de données prévue à l'article 47 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
NOR 
ECOI0200340A
J.O. du 07/07/2002 Pages : 
11690/11695
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Eoliennes des Quatre Vents à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505530A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 19
(Parc éolien localisé lieudit La Côme des Pendants sur la commune de Vanault-le-Châtel (Marne))
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la Société centrale éolienne de Longue Epine (CELE) à la SAS Plein Vent Longue Epine
NOR 
INDI0505550A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 20
(Parc éolien localisé chemin rural de Saint-Maxent à Fresnes-Tilloloy (Somme) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 22 juin 2004, à la société Centrale éolienne de Longue Epine)