Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 1er et annexe : Dispositions transitoires à la libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 - Dispositions applicables jusqu'au 11 avril 2009
art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 20 juin 1989 fixant les dispositions relatives aux volumes nets des moûts de raisins partiellement fermentés même mutés autrement qu'à l'alcool, des moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris des mistelles), des vins, des vins mousseux et des vins pétillants conditionnés en préemballages et de l'arrêté du 20 juin 1989 fixant les dispositions relatives aux volumes nets des vins de liqueur, vermouths et apéritifs à base de vin, alcools, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ainsi qu'à ceux des préparations alcooliques composées destinées à la fabrication des boissons conditionnées en préemballages)
Arrêté du 29 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 portant agrément de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE0823560A
JO du 14/10/2008 texte : 0240;
6
(Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi
NOR 
ECED0822190D
JO du 14/10/2008 texte : 0240;
8
(art. 1er à 5 : Dispositions relatives à l'offre raisonnable d'emploi et au projet personnalisé d'accès à l'emploi - Modification des art. R. 5411-10, R. 5411-11, R. 5412-1, R. 5412-5 et remplacement des art. R. 5411-15 et R. 5411-16
art. 6 à 8 : Dispositions relatives au suivi de la recherche d'emploi - Modification des art. R. 5426-3, R. 5426-6, R. 5426-7, R. 5426-8, R. 5426-11 et R. 5426-15 et remplacement de l'art. R. 5426-9
art. 9 à 11 : Modifications terminologiques - Modification des art. R. 5411-18, R. 5411-3 et R. 5411-12, R. 5412-1, R. 5412-8
art. 12 : Abrogation des art. D. 5411-13, R. 5412-3, R. 5421-1, R. 5423-10, R. 5423-11, R. 5426-4, R. 5426-5 et R. 5426-12
art. 13 : Conditions d'entrée en vigueur des art. 7 à 9 et 12)
Arrêté du 29 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT0823575A
JO du 14/10/2008 texte : 0240;
1
(Prorogation, pour une durée maximum de quatre ans, de la licence octroyée à la société EURAILCO - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d'autoroutes
NOR 
DEVR0822693A
JO du 14/10/2008 texte : 0240;
2
(Application de l'art. 2 du décret n° 2001-942 du 9 octobre 2001 relatif au contrôle par l'Etat des sociétés concessionnaires d'autoroutes et d'ouvrages d'art)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 7 décembre 1984 concernant les masses nettes des cafés torréfiés moulus ou non moulus, de la chicorée et des succédanés de café en préemballages et de l'arrêté du 1er octobre 1990 relatif au poids net des extraits de café et des extraits de chicorée solides ou en pâte - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 29 février 1984 dispositions relatives aux volumes nets des cidres, poirés et hydromels conditionnées en préemballages - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 29 février 1984 dispositions relatives aux volumes nets des bières et autres boissons fermentées à base de céréales, conditionnées en préemballages - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 6 janvier 1986 concernant les masses nettes des fromages frais en préemballages - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)
Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0824223A
JO du 15/10/2008 texte : 0241;
24
(Modification de spécialités aux points 2° "Antirétroviraux", 5° "Antifongiques", 6° "Autres médicaments", 7° "Anticancéreux et médicaments associés" de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004)
Arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées
NOR 
DEFD0822763A
JO du 15/10/2008 texte : 0241;
19
(Traitement dénommé "CONCERTO")
Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
NOR 
SJSH0823685A
JO du 15/10/2008 texte : 0241;
21
(Indemnité relative à la part complémentaire variable de rémunération accordée aux praticiens hospitaliers universitaires nommés à titre permanent qui s'engagent par contrat passé avec le directeur de l'établissement et le responsable de pôle)
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 11 mai 2007 relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice
NOR 
JUSC0822859A
JO du 14/10/2008 texte : 0240;
9
(Dispositions de l'arrêté du 11 mai 2007 applicables aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2011 - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des beurres en préemballages - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 - Abrogation, à compter du 11 avril 2009, des arrêtés suivants :
21 mars 1985 concernant les masses nettes de la margarine, des graisses émulsionnées ou non, animales et végétales, et des pâtes à tartiner à faible teneur en matière grasse en préemballages
21 mars 1985 concernant les volumes nets des huiles comestibles en préemballages)
Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0819805A
JO du 14/10/2008 texte : 0240;
18
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 - Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)
Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
NOR 
AGRF0823248A
JO du 14/10/2008 texte : 0240;
14
(Modification des annexes 1 et 2 - Annexes consultables sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à l'adresse :
 http://agriculture.gouv.fr/sections/thermatiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 - Abrogation, à compter du 11 avril 2009, des dispositions suivantes :
arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de certains fruits secs ou séchés et légumes secs conditionnés en préemballages
arrêté du 
arrêté du 
art. 5 de l'arrêté du 11 juin 1954 portant application du label d'exportation aux framboises destinées à la consommation à l'état frais
art. 7 de l'arrêté du 15 décembre 1970 fixant les conditions d'application du label d'exportation aux dattes destinées à la consommation
art. 9 de l'arrêté du 28 août 1972 commerce des pruneaux
art. 2 de l'arrêté du 21 mai 1965 relatif à l'application des normes communes de qualité aux asperges et aux concombres
art. 4 de l'arrêté du 6 novembre 1958 relatif aux conditions d'application du label d'exportation aux marrons et châtaignes)
Arrêté du 26 septembre 2008 actualisant les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRF0823255A
JO du 14/10/2008 texte : 0240;
15
(Modification de l'annexe 1 portant admission en catégorie identifiée de matériels de base des essences forestières et de l'annexe 3 portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 21 mars 1985 concernant les capacités des récipients pour conserves et semi-conserves de certains produits végétaux et pour produits végétaux en saumure ou au vinaigre destinés à l'alimentation humaine - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)
Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0819812A
JO du 14/10/2008 texte : 0240;
19
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 - Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)
Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0819817A
JO du 14/10/2008 texte : 0240;
21
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 9 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du patrimoine immobilier de la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0822457A
JO du 14/10/2008 texte : 0240;
22
(Traitement dénommé "Gestion du patrimoine")
Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0819816A
JO du 14/10/2008 texte : 0240;
20
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 29 février 1984 portant dispositions relatives aux volumes nets des jus de fruits, jus de fruits concentrés, nectars de fruits, jus de légumes, sirops et autres boissons sans alcool ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait, ainsi qu'à ceux de certaines préparations pour boissons sans alcool, conditionnés en préemballages - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)
Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK0823696A
JO du 15/10/2008 texte : 0241;
2
(Modification de l'art. 14)
Arrêté du 7 octobre 2008 abrogeant l'arrêté du 27 janvier 1970 donnant autorisation à la chambre de commerce et d'industrie de Paris d'administrer le service public du contrôle des diamants et pierres précieuses
NOR 
ECEA0821454A
JO du 15/10/2008 texte : 0241;
14
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 9 avril 1998 concernant les volumes nets des eaux minérales naturelles, des eaux de source, des eaux gazéifiées et des eaux destinées à la consommation humaine, préemballées - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)
Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation
NOR 
MENJ0824150R
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
35
(Application de l'art. 29 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007
art. 1er (1° et 2°) : Suppression de la notion " d'éducation spéciale " - Correction d'une erreur de codification - Abrogation de l'art. L. 112-3 et transfert de l'art. L. 112-2-2 à l'art. L. 112-3
art. 1er (5°) : Ajout des mots " des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen " dans les dispositions relatives aux actions de coopération internationale - Correction d'une erreur de codification - Modification de l'art. L. 123-7
art. 1er (20°) : Disposition de cohérence rédactionnelle avec la modification du code de commerce - Modification de l'art. L. 753-1
art. 1er (23°) : Correction d'une une imperfection de rédaction - Modification des art. L. 552-4 et L. 841-4
art. 1er (24°) : Rétablissement de la rédaction antérieure à la codification - Suppression des mots " par un jury " introduits par erreur - Modification de l'art. L. 613-5
art. 1er (3°, 4°, 6° à 19°, 21°, 22° et 25° à 27°) : Mise à jour des références au code du travail - Modification des art. L. 122-6, L. 214-12, L. 214-13, L. 313-1, L. 335-12, L. 335-17, L. 337-3, L. 352-1, L. 421-10, L. 442-5, L. 444-11, L. 531-1, L. 911-7 et L. 916-1 et remplacement des art. L. 122-7, L. 237-1, L. 241-9, L. 331-5, L. 337-4, L. 431-1 et L. 936-1)
Décret n° 2008-1284 du 9 décembre 2008 modifiant le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
DEVA0824519D
JO du 11/12/2008 texte : 0288;
1
(Modification des art. 1er, 3, 4 bis et 4 ter et abrogation de l'art. 2 bis)
Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
NOR 
BCFZ0828223A
JO du 11/12/2008 texte : 0288;
57
(Composition - Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat)
Arrêté du 20 novembre 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de plusieurs canalisations et d'un poste de détente-livraison (département de Meurthe-et-Moselle)
NOR 
DEVE0828106A
JO du 11/12/2008 texte : 0288;
13
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))
Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
NOR 
DEVT0827139A
JO du 11/12/2008 texte : 0288;
14
(Remplacement de l'art. 6 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)
Arrêté du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0829053A
JO du 10/12/2008 texte : 0287;
11
Rectif. : JO 18/03/2009 texte 
65;14 page 4857
(Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ariège, Cher, Côte-d'Or, Drôme, Eure, Finisère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Isère, Haute-Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Lozère, Marne, Haute-Marne, Nord, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vosges)
Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR 
BCFB0818409A
JO du 10/12/2008 texte : 0287;
37
(Modification de l'annexe 1)
Décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 relatif au commissionnement des personnes auprès desquelles sont payées les taxes sur les certificats d'immatriculation des véhicules et aux modalités de recouvrement de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement de ces certificats
NOR 
BCFL0827910D
JO du 10/12/2008 texte : 0287;
36
(Application de l'art. 1723 ter-0 B du code général des impôts)
Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes
NOR 
JUSC0815761R
JO du 09/12/2008 texte : 0286;
18
(Art. 15 et 21 : Dispositions de coordination avec les obligations du comité d'audit institué à l'art. L. 823-19 du code de commerce et applicables aux mutuelles d'assurances - Rétablissement de l'art. L. 322-3 et insertion de l'art. L. 322-26-2-3)
Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes
NOR 
JUSC0815761R
JO du 09/12/2008 texte : 0286;
18
(Art. 18 et 21 : Dispositions de coordination avec les obligations du comité d'audit institué à l'art. L. 823-19 du code de commerce et applicables à certains organismes de sécurité sociale - Insertion de l'art. L. 931-14)
Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes
NOR 
JUSC0815761R
JO du 09/12/2008 texte : 0286;
18
(Art. 17 et 21 : Dispositions de coordination avec les obligations du comité d'audit institué à l'art. L. 823-19 du code de commerce et applicables à certaines mutuelles - Insertion de l'art. L. 114-17-1)
Décret n° 2008-1297 du 10 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
NOR 
DEVK0822980D
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
6
(Remplacement des art. 4 et 5)
Arrêté du 18 novembre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0816409A
JO du 10/12/2008 texte : 0287;
6
(L'association dite « Société centrale d'horticulture de la Seine-Maritime » s'intitulera désormais « Société centrale d'horticulture de la Seine-Maritime, Les Amis des Fleurs »)
Circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation
NOR 
PRMX0829202C
JO du 10/12/2008 texte : 0287;
3
(Organisation de la pratique consultative suite à la suppression, le 9 juin 2009, des organismes consultatifs créés par voie réglementaire, à l'exception des instances du dialogue social avec les agents publics - Propositions à rendre pour la fin février 2009)
Arrêté du 2 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement
NOR 
ECED0828483A
JO du 10/12/2008 texte : 0287;
16
(Abrogation à compter du 16 mai 2009)
Arrêté du 2 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de scies automatisées-affûteur
NOR 
ECED0828484A
JO du 10/12/2008 texte : 0287;
15
(Abrogation à compter du 23 mars 2009)
Arrêté du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0829054A
JO du 10/12/2008 texte : 0287;
12
(Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Gard, Haute-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Oise, Rhône, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Val-de-Marne et Val-d'Oise)
LOI n° 2008-1295 du 11 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part
NOR 
MAEJ0774253L
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
1
(Accord signé le 12 juin 2006 à Luxembourg)
Décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat
NOR 
BCFZ0822347D
JO du 09/12/2008 texte : 0286;
34
(Abrogation du décret n° 91-1054 du 14 octobre 1991 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif au seuil de la puissance fiscale autorisée pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux et de la circulaire du 14 octobre 1991 relative à la gestion des parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat)
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux opérations de restructuration des services de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
SJSA0827951A
JO du 09/12/2008 texte : 0286;
31
COMMUNE DE FORNEX (ARIEGE)
Château : façades, toiture, passage voûté d'ogives, salle voûtée, salle dite "chapelle", tour d'escalier du château, sol des parcelles d'assiette - Inscription à l'inventaire par arrêté du 5 décembre 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4938
Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009
NOR 
DEVT0828337A
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
11
(Application des art. 5, 6 et 7 du décret n° 97-446 du 5 mai 1997 - Abrogation, à compter du 13 décembre 2009, de l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national)