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Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie du 30 septembre 2011 sur le différend qui oppose Mme Caroline ALIOTTI à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1127846S
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
133
Décision n° 2011-186/187/188/189 QPC du 21 octobre 2011
NOR 
CSCX1128957S
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
86
(Effets sur la nationalité de la réforme de la filiation - Conformité à la Constitution du 6° du paragraphe II de l'article 20 de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation)
Décision n° 2011-190 QPC du 21 octobre 2011
NOR 
CSCX1128958S
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
87
(Frais irrépétibles devant les juridictions pénales - Déclaration comme contraire à la Constitution de l'art. 800-2 [avec effet à compter du 1er janvier 2013] et conformité à la Constitution de l'art. 475-1 du code de procédure pénale)
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie du 16 septembre 2011 sur le différend qui oppose M. Jérôme DÉPRÉ à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur la commune de Saint-Martin-de-la-Cluze
NOR 
CREE1127845S
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
131
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie du 7 juillet 2011 sur le différend qui oppose M. Alain VILLAIN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1121511S
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
130
Décision n° 2011-1115 du 4 octobre 2011 autorisant la société Services tertiaires aux entreprises des Pyrénées - STEP : C à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1128148S
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
129
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)
Arrêté du 2 août 2011 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations
NOR 
ETSD1125578A
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
20
(Prorogation du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire
NOR 
EFIT1105442D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
19
(Art. 1er : Codification et adaptation des dispositions relatives au plan d'épargne retraite populaire - Insertion des art. R. 144-1 à R. 144-31 et R. 441-7-4 et modification, par coordination, de l'art. R. 342-1)
Décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »
NOR 
AGRT1127429D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
65
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
NOR 
AGRT1127064D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
64
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1624 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien »
NOR 
AGRT1127058D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
73
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1617 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
NOR 
AGRT1127602D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
66
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
NOR 
AGRT1127061D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
68
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
NOR 
AGRT1127369D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
70
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1618 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons »
NOR 
AGRT1122636D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
67
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon »
NOR 
AGRT1127371D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
71
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1623 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maury »
NOR 
AGRT1126927D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
72
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1620 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne »
NOR 
AGRT1127606D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
69
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1614 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume »
NOR 
AGRT1127063D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
63
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »
NOR 
AGRT1118902D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
62
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 16 novembre 2011 portant approbation du règlement national du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
NOR 
JUSC1130772A
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
13
(Approbation du règlement national intitulé : « Règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce » adopté par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce lors de sa délibération en date du 5 octobre 2011 - Consultation au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce)
Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFD1128477D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
4
(Art. 5 et 6 : Abrogation, à compter du 1er décembre 2011, du décret n° 2006-718 du 21 juin 2006 portant création d'une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée)
Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFD1128477D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
4
(
Suppression, à compter du 1er janvier 2012, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale :
art. 1er : Abrogation du f du II de l'art. 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009
art. 2 : Abrogation de l'art. 25 et du 6° de l'art. 1er et modification de l'art. 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
art. 3 : Suppression du Comité consultatif des usagers et du Comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés [institués par l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale] - Abrogation des 3e et 5e alinéas du tableau annexé au décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense
art. 5 et 6 : Abrogation, à compter du 1er décembre 2011 des décrets n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et n° 85-474 du 2 mai 1985 portant création du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger - Abrogation implicite, à cette même date, de l'arrêté du 27 mai 1985 relatif aux attributions du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger)
Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFD1128477D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
4
(art. 5 et 6 : Abrogation, à compter du 1er décembre 2011, du décret n° 2000-714 du 27 juillet 2000 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les directions interdépartementales du ministère chargé des anciens combattants)
Décret n° 2011-1631 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.3-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 1 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1129684D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
2
(Amendements entrant en vigueur le 1er décembre 2011)
Décret n° 2011-1632 du 22 novembre 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.5-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1129707D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
3
(Amendements entrant en vigueur le 1er décembre 2011)
Décret n° 2011-1630 du 22 novembre 2011 portant publication du protocole n° 18 de la résolution 2009-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, relatif aux amendements qui complètent et précisent certaines prescriptions et suppriment des disparités entre les différentes versions linguistiques du RPNR (annexes 1, 3, 7 et 10 du RPNR) (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1128082D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
1
(Amendements entrant en vigueur le 1er décembre 2011)
Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société WPD Somme à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1131171A
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
9
(Parc éolien des Vallonnesses Sud, localisé lieudits Le Chartreux, Fond de Franqueville et Pièce Cabochard, à Gorenflos [Somme])
Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'article 164 FD de l'annexe IV au code général des impôts
NOR 
BCRE1130375A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
51
(Dispositions relatives à la déclaration des comptes financiers pour les entrepreneurs individuels - Ajout d'un alinéa à l'art. 164 FD de l'annexe IV au code général des impôts)
Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire
NOR 
EFIT1105442D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
19
(Art. 3 : Dispositions de coordination avec la codification des dispositions relatives au plan d'épargne retraite populaire - Abrogation du décret n° 94-775 du 5 septembre 1994 portant application de l'article 41 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle et relatif aux contrats d'assurance de groupe)
Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire
NOR 
EFIT1105442D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
19
(Art. 2 et 3 : Dispositions de coordination avec la codification des dispositions relatives au plan d'épargne retraite populaire - Abrogation du décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)
Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire
NOR 
EFIT1105446A
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
20
(Art. 1er : Codification et adaptation des dispositions relatives au plan d'épargne retraite populaire - Insertion des art. A. 144-1 à A. 144-4 et modification, par coordination, des art. A. 132-4, A. 132-5-1, A. 331-4 et A. 344-2 et abrogation de l'annexe à l'art. A. 132-5-1)
Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire
NOR 
EFIT1105442D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
19
(Art. 3 : Dispositions de coordination avec la codification des dispositions relatives au plan d'épargne retraite populaire - Abrogation du décret n° 97-1264 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines et relatif aux contrats d'assurance de groupe)
Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 3 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125748A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
16
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 3, tranche 2, localisée lieudit Les Grandes Ecuries, à Rosières-en-Haye [Meurthe-et-Moselle])
Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125765A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
18
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4, tranche 1, localisée lieudit A Nengligé, à Rosières-en-Haye [Meurthe-et-Moselle])
Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125763A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
17
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4, tranche 2, localisée lieudit Les Grandes Ecuries sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye et d'Avrainville [Meurthe-et-Moselle])
Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant Le Communal Est Ouest SARL à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125767A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
19
(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Montagne, à Fargues-sur-Ourbise [Lot-et-Garonne] - Retrait de l'arrêté du 23 août 2011 autorisant Le Communal Est Ouest SARL à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil)
Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire
NOR 
EFIT1105446A
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
20
(Art. 2 et 3 : Dispositions de coordination avec la codification des dispositions relatives au plan d'épargne retraite populaire - Abrogation de l'arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)
Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125677A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
12
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2, tranche 2, localisée lieudit A Nengligé, à Rosières-en-Haye [Meurthe-et-Moselle])
Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 3 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125737A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
15
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 3, tranche 1, localisée lieudit A Nengligé, à Rosières-en-Haye [Meurthe-et-Moselle])
Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la SNC MSE La Crête Tarlare à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125696A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
14
(Ferme éolienne, localisée parcelles ZA 21, ZA 22, ZB 6, ZB 32, ZB 33, 62960 Erny-Saint-Julien et parcelles ZM 111 et ZM 74, 62145 Enguinegatte [Pas-de-Calais])
Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125669A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
11
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2, tranche 1, localisée lieudit Les Psaumes, sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye, de Jaillon et d'Avrainville [Meurthe-et-Moselle])
Décret n° 2011-1627 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
NOR 
AGRT1127060D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
76
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1626 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »
NOR 
AGRT1126929D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
75
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant »
NOR 
AGRT1127372D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
74
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125691A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
13
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2, tranche 3, localisée lieudit Les Grandes Ecuries, sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye et d'Avrainville [Meurthe-et-Moselle])
Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux modalités de désignation de l'acheteur de biométhane de dernier recours
NOR 
INDR1126188A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
89
(Application du décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Délibération n° 2011-313 du 6 octobre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un registre national des infractions à la politique commune de la pêche (demande d'avis n° 1529054)
NOR 
CNIX1131214X
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
116
(Délibération relative à l'arrêté du 3 novembre 2011 portant création d'un registre national des infractions à la politique commune de la pêche)
Avis n° 2011-07 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1115821V
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
117
(Plaque représentant les chefs des douze tribus d'Israël de l'Ancien Testament, ivoire, milieu du XII siècle - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)
Arrêté du 7 juin 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1115827A
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
30
(Plaque représentant les chefs des douze tribus d'Israël de l'Ancien Testament, ivoire, milieu du XII siècle)
Avis n° 2011-06 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1115815V
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
116
(Feuillet de diptyque byzantin en ivoire, de Méditerranée orientale, de la première moitié du VIe siècle - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)
Avis n° 2011-05 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1115809V
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
115
(Livre d'heures, à l'usage de Paris, de Jeanne de France, manuscrit enluminé sur vélin, du milieu du XVe siècle - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)
Avis n° 2011-08 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1115829V
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
118
(Diptyque : Nativité, crucifixion et prophètes, ivoire, Constantinople, du XIIIe siècle - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)
Arrêté du 30 mai 2011 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de prendre une participation dans une société en charge du montage et du pilotage de projets dans le domaine des énergies renouvelables
NOR 
DEVT1102223A
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
10
(Prise de participation du Réseau ferré de France dans la société AIREFSOL ENERGIES constituée avec la société EOLFI (Groupe VEOLIA Environnement - VE) à hauteur de 33 % du capital)
Arrêté du 30 mai 2011 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2011 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
NOR 
ETSD1112701A
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
23
Arrêté du 7 juin 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1115830A
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
31
(Diptyque : Nativité, crucifixion et prophètes, ivoire, Constantinople, du XIIIe siècle)
Arrêté du 7 juin 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1115820A
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
29
(Feuillet de diptyque byzantin en ivoire, de Méditerranée orientale, de la première moitié du VIe siècle)
Décret du 22 juin 2011 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCD1029288D
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
21
(Abrogation du décret impérial du  15 novembre 1810 autorisant la congrégation des hospitalières attachées à l'hôtel-Dieu de Lannion)
Arrêté du 7 juin 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1115811A
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
28
(Livre d'heures à l'usage de Paris de Jeanne de France, manuscrit enluminé sur vélin, du milieu du XVe siècle)