Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1032645A
JO du 08/01/2011 texte : 0006;
21
(Habilitation, pour une période de trois ans [jusqu'en 2013], des sociétés : Société Oropex et Thévenet Consultants)
Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT0901656A
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
4
(Habilitation, pour une période de cinq ans [jusqu'en 2014], des sociétés : Agence Surtymar et Pélagos)
Arrêté du 6 août 2008 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT0820114A
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
5
(Habilitation, pour une période de cinq ans [jusqu'en 2013], de la société BCEOM)
Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1016444A
JO du 14/07/2010 texte : 0161;
20
(Art. 1er : Habilitation, pour une période de cinq ans [jusqu'en 2015], de la société Germanischer Lloyd's
art. 2 : Habilitation, pour une période de trois ans [jusqu'en 2013], des sociétés : Concord Risks, GEOS et Société ingénierie sécurité et services
art. 3 : Habilitation, pour une période de deux ans [jusqu'en 2012], des sociétés : Assistance Inspection Filtrage et SAVE)
Arrêté du 7 avril 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1009330A
JO du 20/04/2010 texte : 0092;
2
(Habilitation, pour une durée de trois ans [jusqu'en 2013], des sociétés : Sécurymind et Earthcase)
Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1226538A
JO du 27/06/2012 texte : 0148;
13
(Art. 1er et 2 : Application de l'art. 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 à compter du 1er juin 2012 aux CH Chateaubriant et Niort
art. 3 : Modification des n° Finess de l'annexe à l'arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé)
Décret du 25 juin 2012 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1205385D
JO du 27/06/2012 texte : 0148;
15
(Abrogation du décret du 26 février 1891 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Association philotechnique de Saint-Denis")
Décret du 5 mai 1994 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA9400130D
JO du 12/05/1994 page : 
6946
(Abrogation du décret du 21 mars 1868 en tant qu'il autorisait l'établissement particulier d'Issoire de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph)
Décret du 1er décembre 1994 portant reconnaissance légale de congégration
NOR 
INTA9400433D
JO du 08/12/1994 page : 
17386
(Congrégation dénommée "communauté des carmélites de l'ordre de la Bienheureuse Vierge Marie du mont Carmel" (Bas-Rhin))
Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds
NOR 
AFSR1233938A
JO du 20/09/2012 texte : 0219;
5
(Abrogation de l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales, relatives aux comités d'hygiène et de sécurité des instituts nationaux des jeunes sourds [non primitivement publié au JO])
Décret n° 2012-1063 du 17 septembre 2012 approuvant le onzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et au cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
TRAT1206411D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
36
(Onzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 29 octobre 1990)
Arrêté du 7 septembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1232751A
JO du 15/09/2012 texte : 0215;
26
(Transfert à la ville de Fontenay-le-Comte la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Fontenay-le-Comte avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Fontenay-le-Comte)
Arrêté du 7 septembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1232748A
JO du 15/09/2012 texte : 0215;
25
(Transfert à la ville de Vienne la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Vienne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Vienne)
Arrêté du 12 septembre 2012 pris pour l'application de l'article 50 bis du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration
NOR 
RDFF1234280A
JO du 15/09/2012 texte : 0215;
30
(Dispositions relatives aux choix par les élèves de leur affectation à la sortie de l'ENA et procédure applicable - Texte pris en application du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015
)
Arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la composition du comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs
NOR 
SPOV1231702A
JO du 16/09/2012 texte : 0216;
11
(Application de l'art. 5 de la loi n° 2012-348 du 12 mars 2012)
Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
NOR 
DEVK1207457D
JO du 20/09/2012 texte : 0219;
9
(Art. 36 : Remplacement dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur des mentions " technicien supérieur de l'équipement " et " contrôleur des travaux publics de l'Etat " par celle de " technicien supérieur principal du développement durable "
art. 38 : Abrogation des décrets n° 70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement et n° 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
)
art. 40 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012
Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
NOR 
DEVK1207457D
JO du 20/09/2012 texte : 0219;
9
(Art. 38 et 40 (I) : Abrogation, à compter du 1er octobre 2012, du décret n° 95-204 du 24 février 1995 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement)
Avis relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture d'un établissement pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire
NOR 
AFSL1200215V
JO du 16/09/2012 texte : 0216;
28
(
Abrogation au 27 juillet 2012  de l'autorisation délivrée au docteur vétérinaire Hervé Morin au sein des locaux de l'entreprise FILAVIE)
Décret du 24 juin 1983 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 29-06-1983 p. NC 
5997
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 22 décembre 1857 ayant autorisé l'établissement particulier (Loiret) de la congrégation des Soeurs de la Charité, Présentation de la Sainte-Vierge de Tours)
Décret du 2 juin 1983 abrogeant le titre d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
JO 15-06-1983 p. NC 
5414
(Abrogation du titre d'existence légale des établissements particuliers de la compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul - Liste des établissements consultable à la préfecture du lieu du siège social de chacun des établissements particuliers)
Décision du 27 décembre 2011 portant abrogation de l'autorisation de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
NOR 
AFSM1200210S
JO du 18/09/2012 texte : 0217;
32
(Modification, à compter du 31 décembre 2011, de la décision du 31 décembre 2007)
Décision du 13 juillet 2012 portant autorisation nominative de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
NOR 
AFSM1200211S
JO du 18/09/2012 texte : 0217;
33
(Autorisation valable jusqu'au 31 décembre 2012 - 
Modification de la décision du 31 décembre 2007)
Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
AFSH1233549A
JO du 18/09/2012 texte : 0217;
5
(Dispositions relatives au stage d'adaptation - Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 24 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
AFSP1233018A
JO du 18/09/2012 texte : 0217;
4
(Remplacement du numéro d'ordre 12 dans l'annexe - Dispositions applicables à compter du 31 octobre 2012)
Décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
NOR 
DEVK1221434D
JO du 20/09/2012 texte : 0219;
10
(Art. 21 (II): Suppression de la mention " secrétaires administratifs de l'équipement " au 3 de l'art. 1er du décret n° 94-017 du 18 novembre 1994
art. 22 : Inscription des " secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable " dans l'annexe au décret n° 2010-302 du 19 mars 2010
art. 24 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012)
Décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
NOR 
DEVK1221434D
JO du 20/09/2012 texte : 0219;
10
(Art. 1er à 11 : Statut particulier
art. 12 à 19 : Dispositions transitoires
a
rt. 20 : Remplacement dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur de la mention " contrôleur des transports terrestres " par celle de " secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable "
art. 23 : Abrogation du décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres
art. 24 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012)
Décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
NOR 
DEVK1221434D
JO du 20/09/2012 texte : 0219;
10
(Art. 20 : Remplacement dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur de la mention " contrôleur des affaires maritimes " par celle de " secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable "
art. 23 : Abrogation du décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes
art. 24 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012)
Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e)
NOR 
ETSD1232514A
JO du 20/09/2012 texte : 0219;
13
Rectif. : JO 06/10/2012 texte 
233;25 page 15645
(Enregistrement pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er à 3, 3 bis et 4 et de l'annexe)
Arrêté du 7 septembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1232752A
JO du 20/09/2012 texte : 0219;
18
(Transfert à la ville de Digne-les-Bains de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Digne-les-Bains avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Digne-les-Bains)
Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable
NOR 
ETSD1231849A
JO du 20/09/2012 texte : 0219;
12
(Enregistrement pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er à 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable)
Décret n° 2012-1066 du 18 septembre 2012 relatif à la répétition des prestations indues versées par Pôle emploi
NOR 
ETSD1221906D
JO du 20/09/2012 texte : 0219;
11
(Procédure de recouvrement des prestations indûment versées par Pôle emploi - Insertion des art. R. 5126-18 à R. 5426-22 et abrogation des art. R. 5423-14, R. 5423-30, R. 5423-45 et R. 5425-17)
Arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
NOR 
AGRS1233080A
JO du 18/09/2012 texte : 0217;
11
(Application du 2° du I de l'article 10 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 - Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1996 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services du ministère chargé de l'agriculture)
Arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
NOR 
AGRS1233081A
JO du 18/09/2012 texte : 0217;
12
(Application du 4° du I de l'article 10 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)
Arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
NOR 
AGRS1233077A
JO du 18/09/2012 texte : 0217;
10
(Application du 1° du I de l'article 10 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)
Arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
NOR 
AGRS1233083A
JO du 18/09/2012 texte : 0217;
13
(Application du 3° du I de l'article 10 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)
Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable à l'institut Mines-Télécom
NOR 
BUDB1231709A
JO du 20/09/2012 texte : 0219;
25
(Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Groupe des écoles de télécommunications)
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1223573D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
17
(Art. 1er et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 - Abrogation de l'arrêté du 27 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)
Décret du 22 mars 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier congréganiste
JO 30-03-1982 p. NC 
3139
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 25 avril 1957 ayant autorisé un établissement particulier de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme))
Arrêté du 20 août 2012 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1232686A
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
5
(Texte consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2012 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Art. 1er : Insertion dans l'art. 7-1 de l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
art. 2 : Insertion dans l'art. 7-1 de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel)
Arrêté du 3 septembre 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne, de la mission ministérielle d'audit interne et du comité de maîtrise des risques au sein du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEC1233563A
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
2
(Application du décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration)
Décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012 relatif aux conditions d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement du président, des membres, du rapporteur général et des rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement
NOR 
DEFH1227166D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
22
(Application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire - Abrogation du décret n° 68-592 du 4 juillet 1968 relatif aux indemnités allouées aux rapporteurs du comité des prix de revient des fabrications d'armement)
Décrets du 9 mars 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 17-03-1982 p. NC 
2739
(Abrogation du décret du 16 mars 1927, du décret du 24 août 1934, de l'art. 1er du décret du 28 février 1939 et de l'art. 1er du décret du 30 mai 1962 ayant respectivement autorisé ou légalement reconnu les établissements de la congrégation des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Rouen, à Saint-Etienne-du-Rouvray, au Havre et à Petite-Couronne)
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
NOR 
RDFF1209415D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
25
(Art. 1er et 4 : Conditions d'abaissement de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite pour les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés - Modification des art. R. 33 bis et R. 37 bis - Dispositions applicables aux pensions liquidées à compter du 14 mars 2012)
Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1234370A
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
11
(Ajout d'une spécialité au point « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »)
Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1234368A
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
10
(Remplacement du tableau de l'arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique - Abrogation implicite de ce même arrêté)
Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
NOR 
DEVK1207457D
JO du 20/09/2012 texte : 0219;
9
(Art. 39 et 40 (II) : Modification, à compter du 1er octobre 2012, du II du tableau figurant sous la rubrique : " Ministère de l'équipement, des transports et du logement - affaires maritimes " du tableau des emplois classés en catégorie B et du II de la la subdivision " 3e échelon » de la sous-rubrique " Catégorie B " de la rubrique " Ministère de l'équipement, des transports et du logement - affaires maritimes " du tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexés au présent code)
Décret du 16 mars 1982 autorisant le transfert de biens entre deux établissements congréganistes et abrogeant le titre d'existence légale de l'un de ces établissements
JO 24-03-1982 p. NC 
2976
(Transfert gratuit de biens consentis à l'établissement principal de la compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul de Paris par l'établissement particulier (Orsay) de cette congrégation - Abrogation de l'art. 1er du décret du 24 mars 1936 ayant légalement reconnu l'établissement des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul)
Décret n° 2012-1062 du 17 septembre 2012 portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SPOJ1221723D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
29
(Extension, de la possibilité de confier l'encadrement d'activités physiques aux stagiaires de la formation professionnelle dans les métiers du sport, dans les structures d'accueil collectif de mineurs - Modification de l'art. R. 227-13)
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1223573D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
17
(Art. 5 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques de l'enseignement maritime régis par le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 - Abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1993 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime)
Décret du 16 mars 1982 autorisant des transferts de biens de biens entre des congrégations et abrogeant le titre d'existence légale de deux de ces congrégations
JO 24-03-1982 p. NC 
2975
(Transfert gratuit de biens consenti à la congrégation des soeurs du Christ-Union Mysterium Christi (Paris 15e) par la congrégation des soeurs de la Nativité de Notre-Seigneur de Marseille - Abrogation du décret du 7 mars 1977 ayant reconnu la congrégation des soeurs de la Nativité de Notre-Seigneur (Bouches-du-Rhône))
Décret du 16 mars 1982 autorisant des transferts de biens entre des congrégations et abrogeant le titre d'existence légale de deux de ces congrégations
JO 24-03-1982 p. NC 
2975
(Autorisation du transfert gratuit de biens consentis à la congrégation des soeurs du Christ-Union Mysterium Christi (Paris 15e) par la congrégation des soeurs de la Croix de Poligna
c (Loire) - Abrogation du décret du 8 décembre 1853 ayant autorisé la communauté des soeurs de la Croix au Puy (Haute-Loire) et du décret du 1er octobre 1971 ayant approuvé la transformation de cette communauté en congrégation)
Décret du 9 mars 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 17-03-1982 p. NC 
2739
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 23 juin 1854 ayant autorisé la congrégation des filles de la Divine Providence ou Mères des pauvres de Créhen à fonder un établissement à Morieux, du décret du 8 novembre 1924 ayant autorisé la congrégation des filles de la Divine Providence ou Mères des pauvres de Créhen à fonder un établissement à Trébivran et de l'art. 1er de l'ordonnance du 17 février 1849 ayant autorisé la congrégation des filles de la Divine Providence Mères des Pauvres de Créhen à fonder un établissement à Langast)