Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société de Moulin Neuf à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité
NOR 
CREX0508411S
J.O. du 14/06/2005 texte : 
 n° 51
Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404076A
J.O. du 27/11/2004 texte : 
 n° 28
(Remplacement du mot : " Hérault " par le mot : " Vaucluse ")
Décret n° 2007-539 du 10 avril 2007 fixant les modalités de liquidation de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
NOR 
INDI0700619D
J.O. du 12/04/2007 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. 112 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 - Abrogation du décret n° 2002-353 du 15 mars 2002 relatif à l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 mai 2003 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers)
Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404075A
J.O. du 27/11/2004 texte : 
 n° 27
(Remplacement des mots : " Hérault " par " Vaucluse " et " La Salvetat-sur-Agout " par " Cambon-et-Salvergues ")
Arrêté du 25 octobre 2004 autorisant la SAS Innovent ferme éolienne de Saucourt (Nord) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403942A
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé lieudit Au-dessus du Bois de Fressenneville sur la commune de Nibas (Somme))
Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la société d'exploitation du parc éolien Le Chemin Vert (Bas-Rhin) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404072A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 34
(Parc éolien localisé lieudit Le Chemin Vert sur la commune d'Hézecques (Pas-de-Calais))
Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404330A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 39
(Installation de production électrique à partir de moteurs à gaz et de turbine à vapeur utilisant des plaquettes grises et forestières, des sciures et des écorces comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Moissannes (Haute-Vienne))
Arrêté du 23 août 2005 relatif à la nature des coûts à prendre en compte pour le calcul des sommes mentionnées respectivement aux articles 92 et 93 du code minier ainsi qu'aux modalités de calcul de ces sommes
NOR 
INDI0505561A
J.O. du 16/09/2005 texte : 
 n° 28
(Indemnisation [à la charge des exploitants] des collectivités territoriales et de l'Etat lorsque leurs sont transférées des installations hydrauliques et des exploitations minières - Application des art. 92 et 93 du code minier, dans leur rédaction issue de l'art. 5 de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999)
Arrêté du 7 juillet 1992 relatif aux conditions d'admission et de scolarité à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé
NOR 
MENZ9202890A
J.O. du 02/08/1992 Pages : 
10429/10431
(Application de l'art. 5 du décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 - L'Institut dispense un enseignement dans deux sections constituées, l'une, par le Centre d'études supérieures des techniques industrielles (CESTI) et l'autre, par l'Institut lui-même - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté et donc, implicitement, des arrêtés du 11 mars 1963 relatifs aux conditions d'admission à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique, et au centre d'études supérieures des techniques industrielles, et à la fixation de la scolarité et des modalités de délivrance du diplôme d'ingénieur)
Décision n° 2003-43 du 3 décembre 2003 relative aux projets de liaison routière sécurisée entre Saint-Denis-de-la-Réunion et l'ouest de l'île et de construction d'une infrastructure nouvelle TSCP interurbain/tram-train
NOR 
CNPX0306999S
J.O. du 17/12/2003 Pages : 
21476/21477
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2004 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
NOR 
ESRS0762397A
J.O. du 07/09/2007 texte : 
 n° 8
(Remplacement du 2° de l'art. 1er et modification de l'art. 7 )
Décret n° 2000-640 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF0000997D
J.O. du 09/07/2000 Page : 
10434
(Modification des art. 6 et 23; insertion de l'art. 12-1 et rétablissement de l'art. 40)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9348
( Art. 7 (42°) : Abrogation des art. 1er à 4 de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 [portant création des instituts d'études politiques] et codification aux art. L. 621-1 et L. 821-4 du code de l'éducation
 art. 7 (43°) : Abrogation de l'ordonnance n° 45-2284 du 9 octobre 1945 portant création d'une Fondation nationale des sciences politiques, et codification de ses art. 1er, 2, 3 et 9 aux art. L. 621-2, L. 758-1 et L. 758-2 du code de l'éducation)
Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié relatif aux règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
NOR 
MENS0301318A
J.O. du 27/06/2003 Page : 
10821
(Modification de l'art. 7)
LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9800011L
J.O. du 03/07/1998 Page : 
10140
(Art. 74 : Dispositions relatives à la gestion administrative et financière de l'Institut d'études politiques de Paris et à la validation de la délibération de son conseil d'administration ayant fixé les droits de scolarité pour l'année universitaire 1992-1993)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (113°) : Abrogation des II et III de l'art. 27 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 [relatifs à la dispense de l'obligation de mobilité en faveur des inspecteurs de l'éducation nationale pour leur inscription au tableau d'avancement], et codification du II à l'art. L. 941-1 du code de l'éducation)
Décret n° 2004-1437 du 23 décembre 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure de plasturgie à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
NOR 
MENS0402741D
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 10
(Abrogation du décret n° 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 mars 1995 portant habilitation de l'Ecole supérieure de plasturgie à délivrer le titre d'ingénieur diplômé et de l'arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole supérieure de plasturgie)
Arrêté du 8 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
ECOR0101381A
J.O. du 21/02/2002 Page : 
3352
(Abrogation implicite de l'arrêté du 18 mai 1998 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation
NOR 
PRMG0170715D
J.O. du 13/11/2001 Page : 
18015
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 48-352 du 11 février 1948 relatif au relèvement des frais de représentation des recteurs d'académie)
Arrêté du 16 février 2004 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
NOR 
MENS0400267A
J.O. du 24/02/2004 Pages : 
3670/3671
(Application de l'arrêté du 7 avril 2003 fixant les règles d'admission et de scolarité à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplôme d'architecte - Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1999 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg)
Arrêté du 21 décembre 2001 portant création au rectorat de l'académie de Lille d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le contrôle de l'accès à certains locaux du rectorat par la reconnaissance des empreintes digitales de personnels spécialement habilités
NOR 
MEND0102798A
J.O. du 01/01/2002 Page : 
55
Arrêté du 29 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteur d'académie adjoint
NOR 
MENF0101288A
J.O. du 01/09/2001 Page : 
14041
(Abrogation de l'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et d'inspecteur d'académie adjoint)
Arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire
NOR 
MENP0101562A
J.O. du 24/07/2001 Page : 
11918
Décret n° 2001-779 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 portant statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints
NOR 
MENF0101286D
J.O. du 01/09/2001 Page : 
14037
(Abrogation de l'art. 2 et de la dernière phrase de l'art. 3)
Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0600611A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 23
(Suppression des mentions relatives à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg)
Décret n° 2002-34 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102650D
J.O. du 09/01/2002 Pages : 
528/529
(Modification des art. 3, 6, 15, 16, 23, 28 et 31 et remplacement de l'art. 18)
Décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
NOR 
MENT9001968D
J.O. du 17/10/1990 Page : 
12535
(Abrogation du décret n° 52-864 du 18 juillet 1952 portant organisation de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique)
Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SAS Ferme éolienne de Croixrault à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0757193A
J.O. du 07/07/2007 texte : 
 n° 2
(Parc éolien localisé lieudit La Vallée Imbert sur le territoire de la commune de Croixrault (Somme))
Arrêté du 29 juin 2007 autorisant la SAS Courant Energies du Rouvray II à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0759109A
J.O. du 18/07/2007 texte : 
 n° 1
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée sur la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime))
Arrêté du 13 juin 2007 autorisant la SAS Poweo Beaucaire Production à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0757182A
J.O. du 24/06/2007 texte : 
 n° 1
(Installation fonctionnant au gaz naturel localisée sur la commune de Beaucaire (Gard))
Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SARL Energie éolienne Lusanger à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0758044A
J.O. du 07/07/2007 texte : 
 n° 4
(Parc éolien localisé lieudit La Bergerie sur le territoire de la commune de Derval (Loire-Atlantique))
Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SEML d'énergie des Cévennes ardéchoises à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0757245A
J.O. du 07/07/2007 texte : 
 n° 3
(Parc éolien localisé lieudit Fontanille sur le territoire de la commune de Sablières (Ardèche))
Arrêté du 12 juin 2007 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0757202A
J.O. du 03/08/2007 texte : 
 n° 7
(Parc éolien localisé lieudit Le Grand-Domaine sur le territoire de la commune de Derval (Loire-Atlantique))
Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant la SARL Vent Local à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0760139A
J.O. du 26/07/2007 texte : 
 n° 8
(Parc éolien localisé lieudit Climat de Beauclair sur la commune de Jouy-en-Pithiverais (Loiret))
Arrêté du 14 mai 2007 autorisant la SAS Eoliennes de La Citadelle à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDE0754351A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 66
(Parc éolien localisé lieudit La Citadelle, Le Pouzat sur la commune de Saint-Agrève (Ardèche) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 22 juillet 2005)
LOI n° 97-1026 du 10 novembre 1997 portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier 
NOR 
ECOX9700095L
J.O. du 11/11/1997 Page : 
16388
(Art. 4 : Dispositions relatives au statut patrimonial des ouvrages de transport d'électricité d'Electricité de France)
Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux compensations versées par le concessionnaire du réseau d'alimentation générale en énergie électrique aux services et entreprises de distribution qui exploitent un réseau à la tension à laquelle elles achètent l'énergie
NOR 
INDG9600882A
J.O. DU 31/01/1997 Page : 
1675
(Application de l'art. 23 du cahier des charge annexé à la convention de concession du 27 novembre 1958 dans sa rédaction issue de l'avenant du 10 avril 1995)
Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SARL Ferme éolienne de Saint-Jean de Pourcharesse à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0757243A
J.O. du 22/06/2007 texte : 
 n° 6
(Parc éolien localisé lieudit Pas del Fuey, Fontanille sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-Saint-Jean (Ardèche))
Arrêté du 25 avril 2007 autorisant la SAS Beuvraignes Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDE0753504A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 63
(Parc éolien localisé sur le territoire de la commune de Beuvraignes (Somme))
Arrêté du 25 avril 2007 autorisant la SAS Teillay Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDE0753493A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 62
(Parc éolien localisé lieudit Les Fertrais, sur le territoire de la commune de Teillay (Ille-et-Vilaine))
Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure
NOR 
INDI0607373A
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 9
(Art. 18 : Abrogation de l'arrêté du 24 avril 1989 relatif aux dimensions des embouchures des pistolets des appareils distributeurs d'essence)
Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SCS Les Moulins à Vent d'Armorique à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0757241A
J.O. du 22/06/2007 texte : 
 n° 5
(Parc éolien localisé lieudit Leuriou sur le territoire de la commune de Saint-Coulitz (Finistère))
Décret n° 2005-802 du 18 juillet 2005 relatif à la suppression de commissions consultatives et à la modification de seuils en matière de recouvrement de créances de l'Etat
NOR 
ECOP0500620D
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 9
(Art. 1er (2°) : Abrogation du décret n° 83-755 du 16 août 1983 instituant la commission consultative pour la production de carburants de substitution)
LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9600004L
J.O. du 13/04/1996 Page : 
5723
(Art. 97 : Autorisation de l'extension du périmètre d'intervention des régies municipales de gaz aux communes connexes non encore desservies par un réseau public de gaz - Remplacement de l'art. 88 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 qui insérait un 2e alinéa dans l'art. L. 374-2 du code des communes, 2e alinéa qui n'a pas été repris dans le code général des collectivités territoriales lors du transfert du code des communes au code précité)
Décret du 29 octobre 1996 complétant la liste des cours d'eau classés en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
NOR 
ENVE9640038D
J.O. DU 03/11/1996 Pages : 
16068/16069
(Modification de la liste fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)
Décret n° 2005-1056 du 30 août 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret
NOR 
PRMX0508691D
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 1
(Dispositions applicables au décret n° 2005-1069 du 30 août 2005)
Arrêté du 25 avril 2007 autorisant la SARL Alisa à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDE0753434A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 31
(Parc éolien de Ruiret localisé lieudit Lachau, sur le territoire de la commune de La Chapelle-Laurent (Cantal))
Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public
NOR 
INDI0403209A
J.O. du 25/07/2004 texte : 
 n° 3
( Art. 1er à 4 : Champ d'application du présent arrêté et définitions terminologiques
 art. 5 à 7 : Règles de construction des stokages
 art. 8 à 10 : Dispositions relatives aux canalisations
 art. 11 à 15 : Stockage non enterré en plein air
 art. 16 à 18 : Stockage à rez-de-chaussée ou en sous-sol d'un bâtiment
 art. 19 à 21 : Stockage enterré
 art. 22 et 23 : Autres installations de stockage
 art. 24 à 29 : Mise en service, exploitation et abandon de l'installation
 art. 30 à 33 : Conditions d'entrée en vigueur du présent arrêté et dispositions transitoires
 art. 34 : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public et des art. 1er à 40, 42, 92, 95 100 et 101 annexés à celui-ci - Abrogation de l'arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public)
Arrêté du 25 avril 2007 autorisant la SAS EnR GIE Freigné à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDE0753491A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 60
(Parc éolien localisé lieudit La planche, sur le territoire de la commune de Freigné (Maine-et-Loire))
Arrêté du 23 août 2005 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers
NOR 
INDI0505494A
J.O. du 20/11/2005 texte : 
n° 2
(Définition des nouvelles modalités d'indexation des tarifs d'obligation d'achat, rendues nécessaires par la disparition, à compter d'août 2004, de l'indice des prix des produits et services divers, catégorie A (équipement électrique et industriel) ou " PsdA ", jusqu'alors utilisé pour l'indexation des tarifs :
art. 4 : Modification des art. 4 et 8 de l'arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant, à titre principal, certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable)
Décret n° 95-1046 du 19 septembre 1995 modifiant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées sur les cours d'eau et les lacs annexé au décret du 5 septembre 1920
NOR 
INDG9500767D
J.O. DU 26/09/1995 Pages : 
14046/14047
(Insertion de l'art. 43 bis)
Arrêté du 25 avril 2007 autorisant la SAS Eoliennes de la Grande-Place à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDE0753467A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 61
(Parc éolien localisé lieudit Kerorien, sur le territoire de la commune de Crédin (Morbihan))
Arrêté du 21 mars 2007 autorisant la SA Novergie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700628A
J.O. du 19/04/2007 texte : 
 n° 11
(Installation d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible localisée à Vedène (Vaucluse))
Arrêté du 14 novembre 2007 relatif aux caractéristiques du fioul domestique, du diesel marine léger et du gazole pêche
NOR 
DEVE0770730A
J.O. du 22/11/2007 texte : 
 n° 14
(Dispositions relatives à la teneur maximum de soufre applicables jusqu'au 30 mars 2008)
Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du gazole pêche
NOR 
INDI0608832A
J.O. du 08/11/2006 texte : 
 n° 11
(Remplacement de l'art. 1er et du tableau de l'annexe I - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche)
Arrêté du 21 mars 2007 autorisant la SA Aerodis Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700629A
J.O. du 19/04/2007 texte : 
 n° 12
(Parc éolien localisé sur le territoire de la commune de Woelfling-lès-Sarreguemines (Moselle))
Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine
NOR 
INDI0608835A
J.O. du 08/11/2006 texte : 
n° 12
(Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Décret du 8 septembre 1995 complétant la liste des cours d'eau classés en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
NOR 
ENVE9530024D
J.O. DU 15/09/1995 Pages : 
13619/13620
(Modification de la liste fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol
NOR 
INDI0609507A
J.O. du 12/01/2007 texte : 
 n° 13
(Superéthanol E85 - Application de l'art. 8 du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962)
Arrêté du 5 novembre 1997 portant approbation de la convention passée entre la Société française Donges-Metz (SFDM) et la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) en vue de la gestion matérielle de l'oléoduc Donges-Melun-Metz dont l'exploitation est confiée à la SFDM par décret du 24 février 1995
NOR 
ECOI9700712A
J.O. du 14/11/1997 Page : 
16502
(Convention du 28 février 1995 et avenant du 25 juin 1997)
Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du diesel marine léger
NOR 
INDI0608831A
J.O. du 08/11/2006 texte : 
 n° 10
(Remplacement des art. 1er et 2 et du tableau de l'annexe I - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger)
Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds
NOR 
INDI0608834A
J.O. du 08/11/2006 texte : 
 n° 9
(Remplacement des art. 1er et 5 et des alinéas a, b et d de l'art. 2)
Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SNC Energie Lyon Villeurbanne Avenir (ELVYA) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0757235A
J.O. du 22/06/2007 texte : 
 n° 4
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Villeurbanne (Rhône))
Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SAS Laucourt Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0757222A
J.O. du 22/06/2007 texte : 
 n° 3
(Parc éolien localisé sur le territoire de la commune de Beuvraignes (Somme))
Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Marettes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0760151A
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 12
(Parc éolien localisé route de Bacqueville-Draqueville, sur la commune de  Saint-Pierre-Bénouville (Seine-Maritime))