Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2009-190 du 17 février 2009 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
NOR 
LOGA0902137D
JO du 19/02/2009 texte : 0042;
42
(Fixation du montant mensuel du revenu minimum d'insertion à 454,63 €, pour un allocataire, à compter du 1er janvier 2009)
Arrêté du 6 février 2009 relatif aux conditions de transmission de poches et d'échantillons de plasma issus de donneurs de sang prélevés par l'Etablissement français du sang au laboratoire de virologie transfusionnelle de l'Institut national de transfusion sanguine associé des centres nationaux de référence des virus des hépatites B, C et delta et de l'immunodéficience humaine
NOR 
SASP0903371A
JO du 19/02/2009 texte : 0042;
41
Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
SASH0901616A
JO du 30/01/2009 texte : 0025;
39
Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports n° 2008/4
(Modification des art. 4, 6 et 8 - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2009)
2009
JO 30/01/2009 texte 
25;10 pages 1696/1702
JO 30/01/2009 texte 
25;12 page 1702
JO 31/01/2009 texte 
26;6 page 1782
JO 31/01/2009 texte 
26;7 pages 1782/1783
JO 31/05/2009 texte 
125;2 page 9006
JO 13/06/2009 texte 
136;2 pages 9752/9757
JO 25/06/2009 texte 
145;8 pages 10494/10495
JO 13/09/2009 texte 
212;3 pages 15071/15074
JO 10/12/2009 texte 
286;7 pages 21316/21317
Arrêté du 20 janvier 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0827847A
JO du 30/01/2009 texte : 0025;
7
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans au "Groupe de prévention")
Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
NOR 
DEVS0824126A
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
2
(Remplacement des termes "ministre de l'urbanisme, du logement et des transports" par les termes "ministre chargé des transports" et dispositions relatives aux candidats au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur - Remplacement des art. 2, 3 et 8 et modification de l'art. 7 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 novembre 1980 portant modification de l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur)
Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les modalités de prise en compte de l'expérience professionnelle acquise par certains candidats en France ou dans un Etat de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen, en lieu et place des diplômes requis, en vue d'un recrutement des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECEP0820364A
JO du 30/01/2009 texte : 0025;
24
(Application des art. 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)
Arrêté du 18 décembre 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0827844A
JO du 30/01/2009 texte : 0025;
2
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans au centre technique des industries mécaniques (CETIM))
Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l'éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
NOR 
MTSD0821725A
JO du 30/01/2009 texte : 0025;
28
(Fixation, en annexe, du contenu des formations à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 61 (II et III) : Rétablissement, pour le salarié, de l'exonération d'impôt sur le revenu de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant - Remplacement de l'art. L. 3262-6)
Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des licences de réutilisation de données de la base de données informatique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relative aux prix des carburants
NOR 
ECEZ0900886A
JO du 30/01/2009 texte : 0025;
26
(Dispositions applicables à compter du 1er février 2009)
Décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines
NOR 
ECEP0828323D
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
9
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 1er février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications)
Décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines
NOR 
ECEP0828323D
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
9
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 36 : 
Aménagement du régime de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - Modification de l'art. 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 et abrogation du III de l'art. 99 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 37 : 
Pérénisation du principe selon lequel les contrats d'assurance complémentaire santé, déjà signés, sont réputés ne pas couvrir une franchise sur certains actes médicaux
- Modification de l'art. 107 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(A
rt. 135 (VII) : Application à Mayotte de l'art. 961 du code général des impôts [droit de timbre perçu par l'Etat lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule])
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 
163 : Rapport, avant le 15 mars 2009, sur l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieur ou les établissements scolaires)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 43 (V) : Dispositions de coordination - Modification du I de l'art. 98 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
art. 49 : 
Actualisation des montants de la compensation financière versée aux départements au titre des transferts de compétences et prise en compte des charges résultant de la formation des assistants maternels et de la formation d'initiation aux gestes de secourisme - Modification du III de l'art. 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
)
Arrêté du 16 janvier 2009 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
NOR 
ECEP0828320A
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
11
(Dispositions relatives à l'avancement du corps des ingénieurs des mines)
Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
NOR 
MCCF0831543A
JO du 16/01/2009 texte : 0013;
43
(Modification de l'art. 10)
Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCK0829985A
JO du 16/01/2009 texte : 0013;
42
(Modification de l'art. 11 - Dispositions applicables à compter du 1er février 2009)
2009
JO 16/01/2009 texte 
13;33 page 949
JO 16/01/2009 texte 
13;35 pages 949/950
JO 14/02/2009 texte 
38;71 page 2700
JO 06/03/2009 texte 
55;39 page 4258
JO 29/05/2009 texte 
123;19 page 8899
JO 19/09/2009 texte 
217;69 page 15326
JO 22/10/2009 texte 
244;14 page 17564
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 55 (V) : Affectation du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, au taux majoré, des films pornographiques ou d'incitation à la violence au Centre national de la cinématographie - Modification de l'art. 11 de la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 51 (II) : Compensation aux départements des charges résultant de la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) - Modification du II de l'art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
art. 54 : 
Création du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »
art. 55 (II) : Clôture, au 31 décembre 2008, du compte d'affectation spéciale " Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale " - Abrogation de l'art. 50 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 - Abrogation implicite du II de l'art. 104 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
art. 57 (II) : Modification du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel » et reconduction du mécanisme de garantie de ressources de ces bénéficiaires lorsque les recouvrements sont inférieurs aux prévisions budgétaires - Modification du VI de l'art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
art. 195 : Affectation au désendettement d'une fraction minimum du produit des cessions immobilières de l'Etat - Ajout d'un alinéa à l'art. 47 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social
NOR 
MTSA0830889D
JO du 16/01/2009 texte : 0013;
22
(Transfert des art. R. 411-3, R. 451-37, D. 451-38, D. 451-39 et D. 451-40 respectivement aux art. R. 411-10 [avec modification], R. 411-3 [avec modification], R. 411-4 [dans une nouvelle rédaction], R. 411-5 [dans une nouvelle rédaction] et R. 411-6 [avec modification]; modification de l'art. R. 411-1 et insertion des art. R. 411-7, R. 411-8 et R. 411-9)
Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
NOR 
ECEP0827533A
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
13
(Abrogation de l'arrêté du 9 mai 2007 relatif à l'organisation du Conseil général des mines)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 86 : 
Rapport du Gouvernement, avant la fin du premier semestre 2009, sur l'opportunité de fixer un délai maximum pour la réalisation des fouilles archéologiques faisant suite à des diagnostics)
Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
NOR 
MTSS0831578D
JO du 16/01/2009 texte : 0013;
23
(Remplacement des tableaux n° 4 [Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant], 16 bis [Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon] et 36 bis [Affections cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : huiles minérales peu ou non raffinées et huiles minérales régénérées utilisées dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, extraits aromatiques, résidus de craquage, huiles moteur usagées ainsi que suies de combustion des produits pétroliers])
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 79 : 
Fixation, à 1,5 %, du taux d'inflation pris en compte en 2009 pour les revalorisations annuelles effectuées par référence à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 76 : 
Fixation par la loi de finances, à compter de l'exercice 2010, du plafond d'emploi des établissements à autonomie financière visés à l'article 66 de la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 de finances pour 1974
)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 68 : 
Autorisation de la perception de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse de pensions de retraite de la Société de composition et d'impression des Journaux officiels d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
BCFL0802940A
JO du 16/01/2009 texte : 0013;
45
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 46 : 
Eligibilité des dépenses de numérisation du cadastre exposées par les communes au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Modification du dernier alinéa de l'art. L. 121-7
art. 67 (III) : Exclusion du droit de préemption des immeubles transférés à la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - Ajout d'un h à l'art. L. 213-1
art. 67 (IV) : Ajout de la réalisation de locaux de recherche ou d'enseignement supérieur à la liste des opérations d'aménagement foncier autorisées - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 300-1)
2009
JO 17/01/2009 texte 
14;38 page 1003
JO 17/01/2009 texte 
14;39 page 1003
14;40 page 1003
JO 17/01/2009 texte 
14;41 page 1003
JO 31/01/2009 texte 
26;51 page 1859
JO 03/02/2009 texte 
28;16 page 1947
JO 07/05/2009 texte 
106;25 page 7764
JO 07/05/2009 texte 
106;26 page 7764
JO 07/05/2009 texte 
106;27 page 7764
JO 05/08/2009 texte 
179;25 page 13059
JO 05/08/2009 texte 
179;26 page 13059
JO 05/08/2009 texte 
179;27 page 13059
JO 05/08/2009 texte 
179;28 page 13059
JO 05/08/2009 texte 
179;29 page 13059
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 88 (III) : Rapport d'évaluation sur la diffusion et l'impact de l'avantage fiscal en faveur du financement de la pêche artisanale)
2009
JO 17/01/2009 texte 
14;70
JO 17/01/2009 texte 
14;71
JO 23/01/2009 texte 
19;53
JO 31/01/2009 texte 
26;78
JO 06/03/2009 texte 
55;68
JO 13/03/2009 texte 
61;35
JO 21/03/2009 texte 
68;37
JO 27/03/2009 texte 
73;37
JO 30/04/2009 texte 
101;42
JO 30/04/2009 texte 
101;45
JO 15/05/2009 texte 
112;41
JO 15/05/2009 texte 
112;42
JO 15/05/2009 texte 
112;43
JO 15/05/2009 texte 
112;44
JO 15/05/2009 texte 
112;45
JO 06/06/2009 texte 
129;32
JO 04/07/2009 texte 
153;57
JO 04/07/2009 texte 
153;59
JO 04/07/2009 texte 
153;61
JO 04/07/2009 texte 
153;64
JO 04/07/2009 texte 
153;65
JO 04/07/2009 texte 
153;66
JO 04/07/2009 texte 
153;67
JO 04/07/2009 texte 
153;68
JO 04/07/2009 texte 
153;69
JO 04/07/2009 texte 
153;70
JO 16/07/2009 texte 
162;75
JO 16/07/2009 texte 
162;76
JO 16/07/2009 texte 
162;77
JO 25/07/2009 texte 
170;58
JO 25/07/2009 texte 
170;61
JO 25/07/2009 texte 
170;62
JO 12/09/2009 texte 
211;52
JO 21/10/2009 texte 
244;50
JO 30/10/2009 texte 
252;80
JO 30/10/2009 texte 
252;85
JO 27/11/2009 texte 
275;58
JO 27/11/2009 texte 
275;63
Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes
NOR 
DEVL0827754A
JO du 17/01/2009 texte : 0014;
4
(Abrogation des arrêtés du 19 février 1980 portant organisation du concours pour le recrutement d'officiers de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re classe de la navigation maritime, les titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les capitaines de 2e classe de la navigation maritime et les officiers radio-électroniciens de 1re classe et du 19 février 1980 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les aspirants et officiers de réserve, les officiers mariniers, les fonctionnaires de catégorie B et agents recrutés sur contrat relevant du ministre chargé de la marine marchande)
2009
JO 17/01/2009 texte 
14;1 page 994
JO 14/03/2009 texte 62;1 page 4705
JO 15/03/2009 texte 
63;1 page 4758
JO 13/05/2009 texte 
110;3 page 7962
JO 13/05/2009 texte 
110;4 pages 7962/7964
JO 13/05/2009 texte 
110;5 pages 7964/7965
JO 13/05/2009 texte 
110;6 pages 7965/7970
JO 13/05/2009 texte 
110;7 pages 7970/7972
JO 13/05/2009 texte 
110;9 page 7972
JO 23/06/2009 texte 
143;1 page 10194
JO 05/07/2009 texte 
154;1 page 11198
JO 07/08/2009 texte 
155;1 page 11224
JO 07/08/2009 texte 
155;2 page 11224
JO 07/08/2009 texte 
155;3 page 11224
JO 07/08/2009 texte 
155;4 pages 11224/11225
JO 07/08/2009 texte 
155;5 page 11225
JO 07/08/2009 texte 
155;6 pages 11225/11234
JO 08/11/2009 texte 
260;1 page 19352
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 63 (II) : Dispositions de coordination avec la dissolution d'Autoroutes de France (ADF) - Abrogation des art. L. 122-7 à L. 122-11 et du 2e alinéa de l'art. L. 153-8)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 62 : 
Reprise par l'Etat de la dette résiduelle de l'établissement public ERAP [ex " Entreprise de recherches et d'Activités Pétrolières "]
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 61 (II) : Disposition de coordination avec le transfert à l'Etat de la dette contractée depuis 2005 par le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles - Abrogation du 1° du I de l'art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
art. 189 : Remise au Parlement d'un rapport du gouvernement évaluant l'efficacité sur l'emploi des exonérations générales et ciblées de charges sociales, avant le 15 juin 2009
art. 190 : Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (ZFU) - Modification de l'art. 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 61 (I, III et IV) : Transfert à l'Etat de la dette contractée depuis 2005 par le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles et attribution de ressources nouvelles [produit de la taxe sur les véhicule de société] au financement de l'assurance maladie des non-salariés agricoles)
Arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
NOR 
ECEI0828314A
JO du 16/01/2009 texte : 0013;
15
(Application de l'art. R.1 g du code des postes et des communications électroniques)
Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs
NOR 
ECEI0827220D
JO du 16/01/2009 texte : 0013;
12
(Modification des art. R. 111-14, R. 111-6 et R. 122-1; transfert de l'art. R. 111-1 à l'art. R. 111-1-1 et insertion de l'art. R. 111-1 nouveau)
Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion
NOR 
ECEI0827226D
JO du 16/01/2009 texte : 0013;
13
(Modification des art. R. 221-22-1 et R. 221-48)
Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Lasclaveries (Pyrénées-Atlantiques)
NOR 
DEVA0830959A
JO du 16/01/2009 texte : 0013;
5
(Modification de la liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
NOR 
DEVE0900344A
JO du 16/01/2009 texte : 0013;
6
(Application de l'art. 3 du décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004)
Décret n° 2009-51 du 14 janvier 2009 modifiant le décret n° 88-988 du 17 octobre 1988 relatif au fonds départemental de la taxe professionnelle
NOR 
IOCB0818208D
JO du 16/01/2009 texte : 0013;
8
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 4)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances dont les notifiants ont volontairement renoncé à soutenir l'inscription dans le cadre de la directive 91/414/CE, conformément à l'article 11 sexies du règlement (CE) n° 1490/2002
NOR 
AGRG0900341V
JO du 16/01/2009 texte : 0013;
113
(Conditions de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 67 (V) : Disposition de coordination avec le volet immobilier de l'accompagnement de la restructuration du ministère de la défense - Modification du I de l'art. 141 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 67 (I et II) : Volet immobilier de l'accompagnement de la restructuration du ministère de la défense (mise en place d'un dispositif de cession à l'euro symbolique, dans le cas des 24 communes les plus touchées, dites « zones des contrats de redynamisation de site de défense », et modifications du régime applicable à la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), afin en particulier de permettre la constitution de la société de « portage » du patrimoine immobilier du ministère de la défense))
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 
134 (III) : Affectation du produit du droit de timbre en cas de renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité [art. 960 du code général des impôts (CGI)] à l'Agence nationale des titres sécurisés
art. 135 (VI) : Affectation du produit du droit de timbre perçu par l'Etat lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule [art. 961 du CGI] à l'Agence nationale des titres sécurisés)
LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
NOR 
IOCX0821083L
JO du 14/01/2009 texte : 0011;
2
(Art. 1er : Composition, mode de désignation de ses membres et règles de fonctionnement de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution [commission consultative indépendante sur les projets de redécoupage des circonscriptions électorales] - Insertion des art. L. 567-1 à L. 567-8
art. 3 (III à V) : Diverses dispositions relatives aux circonscriptions législatives - Remplacement de l'art. L. 125; abrogation de l'art. L. 394 et modification de l'art. L. 395)
Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine
NOR 
AGRG0901728A
JO du 03/02/2009 texte : 0028;
21
(Abrogation de l'arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine)