Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
JO 14-07-1983 p. 
2174-2176
(Art. 1er : Constitution de la présente loi, à l'exception de son art. 31, en titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
art. 2 : Champ d'application de la présente loi (fonctionnaires de l'Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers
art. 3 : Occupation des emplois civils permanents de l'Etat et des collectivités territoriales par des fonctionnaires régis par la présente loi
art. 4 : Situation statutaire et réglementaire des fonctionnaires vis-à-vis de l'administration
art. 5 : Conditions requises pour avoir la qualité de fonctionnaire
art. 6 : Garantie de la liberté d'opinion des fonctionnaires
art. 7 : Neutralité des votes ou opinions émis par les fonctionnaires candidats ou titulaires d'un mandat électif à l'égard de leur carrière
art. 8 : Garantie du droit syndical des fonctionnaires
art. 9 : Participation des fonctionnaires, via les organismes consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services public et à l'élaboration des règles statutaires
art. 10 : Garantie du droit de grève des fonctionnaires
art. 11 : Protection physique et juridique des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions
art. 12 : Définition du grade
art. 13 : Article remplacé ultérieurement
art. 14 : Modalités de l'accès des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires territoriaux à l'autre fonction publique
art. 16 : Recrutement des fonctionnaires par concours
art. 17 : Communication aux fonctionnaires des notes et appréciations générales qui leur sont attribuées
art. 18 : Définition du contenu du dossier du fonctionnaire auquel il a accès
art. 19 : Garanties du fonctionnaire en cas de procédure disciplinaire
art. 20 : Définition de la rémunération des fonctionnaires
art. 21 : Définition des congés auquels ont droit les fonctionnaires
art. 22 : Garantie du droit à la formation permanente des fonctionnaires
art. 23 : Préservation de la santé et de l'intégrité physique des fonctionnaires durant leur travail
art. 24 : Enumération des cas entraînant la cessation définitive de fonctions
art. 25 : Article remplacé ultérieurement
art. 26 : Respect du secret professionnel
art. 27 : Information du public
art. 28 : Responsabilité des fonctionnaires
art. 29 : Sanction disciplinaire des fautes commises par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions
art. 30 : Suspension possible des fonctionnaires en cas de faute grave et effet de la suspension)
Arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
NOR 
MCCB9900681A
J.O. du 21/12/1999 Pages : 
19002/19004
(Application de l'art. 4 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires)
Arrêté du 22 décembre 1999 portant création d'une commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes requis pour le recrutement des personnels dans des corps de catégorie A relevant du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9900753A
J.O. du 30/12/1999 Page : 
19837
(Accès au corps des chargés d'études documentaires - Application de l'art. 28 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires)
Arrêté du 3 octobre 1984 complétant et modifiant l'arrêté du 22 juin 1972 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de prêts complémentaires aux prêts à la construction institués par le décret n° 72-66 du 24 janvier 1972
JO 23-10-1984 p. 
3315
(Insertion de l'art. 2 bis - Le décret n° 72-66 du 24 janvier 1972 a été codifié aux art. R. 314-1 et s. du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 7 décembre 1998 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours externe et internes de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
NOR 
EQUP9801152A
J.O. du 15/12/1998 Pages : 
18817/18818
(Corps interministériel des chargés d'études documentaires, relevant du ministère de l'équipement - Application des art. 5 et 33 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires)
Décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984
JO 19-07-1985 p. 
8173
(Application de l'art. 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983)
Arrêté du 5 mai 1998 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR 
MCCB9800377A
J.O. du 21/05/1998 Page : 
7758
Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires
NOR 
FPPA9700200A
J.O. du 20/03/1998 Page : 
4216
(Application de l'art. 3 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires)
Arrêté du 4 septembre 1985 complétant et modifiant l'arrêté du 22 juin 1972 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de prêts complémentaires aux prêts à la construction institués par le décret n° 72-66 du 24 janvier 1972
JO 17-09-1985 p. 
10657
(Modification de l'art. 6 - Le décret n° 72-66 du 24 janvier 1972 a été codifié aux art. R. 314-1 et s. du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 22 juin 1972 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de prêts complémentaires aux prêts à la construction institués par le décret n° 72-66 du 24 janvier 1972
JO 29-06-1972 p. 
6657-6658
(Le décret n° 72-66 du 24 janvier 1972 a été codifié aux art. R. 314-1 et s. du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 16 juin 1969 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de prêts complémentaires aux prêts spéciaux garantis par l'Etat pour la construction de logements)
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA0600164D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 116
( Art. 1er à 20 : Dispositions statutaires communes aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
 art. 21 : Création au sein de certains départements ministériels, à titre provisoire ou définitif, d'un corps unique d'adjoints techniques régi par le titre Ier [art. 1er à 20] du présent décret
 art. 22 à 28 et 30 à 38 : Modalités d'intégration des corps supprimés par le présent décret dans les corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat et dispositions transitoires)
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 38
(Art. 53 (I à VI) : Modification de l'art. 33 et insertion de l'art. 24-1 dans le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Circulaire du 20 septembre 1972 relative à l'attribution aux fonctionnaires de prêts complémentaires aux prêts institués par le décret n° 72-66 du 24 janvier 1972
JO 25-10-1972 p. 
11173-11175
(Le décret n° 72-66 du 24 janvier 1972 a été codifié aux art. R. 314-1 et s. du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 26 et 27 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre
NOR FPPA8900007A
J.O. DU 30/04/1989 Page : 
5550
Décret n° 89-251 du 20 avril 1989 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
NOR FPPX8900051D
J.O. DU 21/04/1989 Page : 
5126
Arrêté du 29 juillet 1988 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information
NOR PRMA8800044A
J.O. DU 06/08/1988 Page : 
10040
(Etablissement des listes des systèmes d'exploitation et des langages évolués prévues aux art. 7, 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et des examens portant sur le traitement de l'information)
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 38
(Art. 54 : Modification de l'art. 28 du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006)
Décret n° 94-1229 du 30 décembre 1994 abrogeant le décret n° 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA9400146D
J.O. DU 03/01/1995 Page : 
74
Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA0600165D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 117
( Art. 1er à 17 : Dispositions statutaires communes aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat
 art. 21 : Création au sein de certains départements ministériels et de certains établissements publics d'un corps unique d'adjoints techniques régi par le titre Ier [art. 1er à 17] du présent décret
 art. 19 à 33 : Modalités d'intégration des corps supprimés par le présent décret dans les corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat et dispositions transitoires)
Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'Etat affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur
NOR 
BCFF0756671A
J.O. du 13/10/2007 texte : 
 n° 44
(Application des art. 13 et 19 du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Décret n° 89-558 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information
NOR PRMG8970108D
J.O. DU 12/08/1989 Pages : 
10191/10192
(Remplacement des art. 1er, 2, 4 et 6; modification des art. 3, 5 et 8 et abrogation de l'art. 7)
Décision du Conseil d'Etat n° 110354 du 23 octobre 1992
JO 01-09-1993 p. 
12307
(Annulation de l'art. 8 du décret n° 89-558 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information)
Décret n° 83-809 du 7 septembre 1983 relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs
JO 11-09-1983 p. 
2766
(Dispositions applicables aux directeurs et sous-directeurs cumulants de l'Ecole pratique des hautes études - Abrogation du décret n° 72-826 du 6 septembre 1972 relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs)
Arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la liquidation des avantages de retraite institués par la loi n° 85-489 du 9 mai 1985 relative aux conditions de cessation d'activité de maîtres de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements d'enseignement privés et le décret n° 86-999 du 27 août 1986 pris pour son application
J.O. du 24/12/1986 Pages : 
15553/15554
Décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études
NOR MENX8900104D
J.O. du 30/09/1989 Pages : 
12296/12300
(Abrogation du décret n° 62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés et les agrégés des facultés de droit, en tant qu'il concerne les directeurs et sous-directeurs non cumulants de l'Ecole pratique des hautes études)
Décret n° 93-71 du 14 janvier 1993 modifiant le décret n° 70-663 du 10 juillet 1970 relatif au recrutement de personnels associés dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et portant extension de ses dispositions aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR 
INDA9200956D
J.O. du 20/01/1993 Page : 
1002
(Remplacement du titre qui devient : " Décret relatif au recrutement des personnels associés dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines " et de l'art. 2 et modification des art. 1er, 4 et 6)
Arrêté du 16 août 1996 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
NOR 
INDA9600551A
J.O. DU 23/08/1996 Pages : 
12705/12706
(Dispositions applicables aux concours des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines)
LOI n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports
NOR 
MENX9000014L
J.O. du 11/07/1990 Page : 
8172
(Art. 29 : Dispositions relatives à la promotion des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études)
Arrêté du 26 juin 1992 modifiant l'arrêté du 25 février 1988 modifié fixant les conditions d'équivalence totale ou partielle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
NOR 
SPSA9201555A
J.O. du 14/07/92 Pages : 
9488/9489
(Modification de l'art. 3 [modification du point c et remplacement du point e] et remplacement de l'art. 4 bis)
Arrêté du 8 janvier 1951 relatif à la composition du conseil d'administration des écoles nationales supérieures d'ingénieurs
JO 21-06-1951 p. 
6467
(Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 16 janvier 1947 relatif à la commission permanente, au conseil d'administration et au conseil de perfectionnement des écoles nationales supérieures d'ingénieurs)
Arrêté du 8 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
NOR 
EQUP0001720A
J.O. du 21/11/2000 Pages : 
18482/18483
(Concours commun Mines-Ponts - Modification des art. 12, 15 et 17 et remplacement des art. 13, 14 et 23)
Arrêté du 30 juillet 1998 portant transformation de laboratoires de l'Ecole pratique des hautes études
NOR 
MENS9802085A
J.O. du 07/08/1998 Pages : 
12089/12090
(Transformation du " laboratoire de nutrition humaine dans les zones tropicales et tempérées " en " laboratoire de neuropsychologie des fonctions visuelles " et du " laboratoire de biochimie des sciences de la vie et de la Terre " en " laboratoire d'étude des agents transmissibles non conventionnels ")
Arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
NOR 
EQUP0000696A
J.O. du 17/08/2000 Pages : 
12623/12627
(Concours commun Mines-Ponts - Abrogation de l'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Décret n° 49-876 du 4 juillet 1949 modifiant le décret n° 48-1510 du 28 septembre modifiant le décret du 16 janvier 1947 relatif aux écoles nationales supérieures d'ingénieurs
JO 06-07-1949 p. 
6652
(Remplacement des 2e et 3e alinéas de l'art. 1er du décret n° 47-204 du 16 janvier 1947 - Abrogation de toutes disposition contraires et donc, implicitement, du décret n° 48-1510 du 28 septembre 1948 modifiant le décret du 16 janvier 1947 relatif aux écoles nationales supérieures d'ingénieurs)
Arrêté du 26 novembre 1997 fixant les conditions et les programmes du concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs
NOR 
MENU9702948A
J.O. du 27/12/1997 Pages : 
18921/18923
(Liste des écoles d'ingénieurs pouvant recruter des élèves issus des classes préparatoires aux grandes écoles de mathématiques et technologie (MT) et conditions dans lesquelles ce recrutement s'effectue - Abrogation des arrêtés du 22 février 1962 fixant les conditions et le programme du concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs et la liste des écoles auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre accès)
Arrêté du 28 juin 2000 relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR 
MENS0001611A
J.O. du 03/08/2000 Page 
12019
(Art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 1994 relatif aux recrutements par concours des titulaires du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) sciences, mention Mathématiques, informatiques et application aux sciences et mention Sciences de la matière et du diplôme d'études universitaires générales Technologie industrielle, à l'exception de son annexe, et de l'arrêté du 7 avril 1987 relatif aux conditions d'admission par concours des titulaires du diplôme d'études universitaires, mention " sciences ", dans certaines écoles nationales supérieures d'ingénieurs)
Arrêté du 10 juillet 1998 portant création de laboratoires à l'Ecole pratique des hautes études
NOR 
MENS9801929A
J.O. du 21/07/1998 Page : 
11146
(Laboratoire de nutrition et de pharmacologie hydrominérale (Paris), laboratoire d'hydrologie et environnement (Paris) et laboratoire d'hydroclimatologie médicale, environnement et santé (Nancy))
Décret n° 97-415 du 24 avril 1997 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires
NOR 
MENN9700506D
J.O. du 29/04/1997 Page : 
6477
(Art. 22 : Abrogation du décret n° 62-383 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des préparateurs et chefs de travaux non licenciés de l'Ecole pratique des hautes études - Ces personnels sont intégrés dans le corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préparateurs et chefs de travaux non licenciés de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales)
Arrêté du 15 février 1967 relatif à la commission permanente des écoles nationales supérieures d'ingénieurs
JO 28-02-1967 p. 
2074
(Remplacement du 6e alinéa de l'art. 1er de l'arrêté du 16 janvier 1947 relatif à la commission permanente, au conseil d'administration et au conseil de perfectionnement des écoles nationales supérieures d'ingénieurs)
Arrêté du 19 décembre 1966 relatif à la commission permanente des écoles nationales supérieures d'ingénieurs
JO 14-01-1967 p. 
615
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 16 janvier 1947 relatif à la commission permanente, au conseil d'administration et au conseil de perfectionnement des écoles nationales supérieures d'ingénieurs)
Arrêté du 10 juin 1974 relatif au diplôme d'ingénieur délivré par les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
JO 22-06-1974 p. 
6654
(Application de l'art. 11 du décret n° 47-204 du 16 janvier 1947 - Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 1967 relatif au diplôme d'ingénieur délivré par les écoles nationales supérieures d'ingénieurs)
Arrêté du 28 septembre 1966 relatif au conseil de perfectionnement des écoles nationales supérieures d'ingénieurs
JO 11-10-1966 p. 
8941
(Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 16 janvier 1947 relatif à la commission permanente, au conseil d'administration et au conseil de perfectionnement des écoles nationales supérieures d'ingénieurs)
Arrêté du 30 janvier 1997 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement des techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
INDA9600762A
J.O. DU 18/02/1997 Page : 
2705
(Application de l'art. 8 du décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics - Abrogation des dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1972 en tant qu'elles concernent les concours d'accès à l'emploi de technicien de laboratoire)
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
NOR 
SANX0300217L
J.O. du 12/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 19 (V, 2) : Abrogation, et codification à l'art. L. 112-2-2 du code de l'éducation, de l'art. 33 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, affirmant la liberté de choix, dans l'éducation des jeunes sourds, entre une communication bilingue et une communication orale)
Arrêté du 24 novembre 1999 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi des professeurs du ministère de l'éducation nationale détachés dans les établissements accueillant des jeunes sourds sous tutelle du ministère chargé des affaires sociales
NOR 
MESA9923855A
J.O. du 22/12/1999 Page : 
19052
Décret n° 92-1177 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
NOR 
MENX9200137D
J.O. du 03/11/1992 Pages : 
15207/15210
(Art. 1er à 12, 20 à 22 et 24 : Extension des dispositions du décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 aux directeurs d'études et aux maîtres de conférences de l'Ecole nationale des chartes - Remplacement du titre et des art. 8, 9, 12, 19, 24 et 31, modification des art. 1er, 2, 5, 10, 11, 13 à 18, 20 à 23, 25 à 30, 32 et 33 et insertion de l'art. 9-1 dans le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989)
Décret n° 92-1197 du 4 novembre 1992 modifiant le décret n° 83-809 du 7 septembre 1983 relatif à une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs
NOR 
MENN9203391D
J.O. du 10/11/1992 Page : 
15487
(Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 2-1)
Arrêté du 24 mars 1987 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la liquidation des avantages de retraite institués par la loi n° 85-489 du 9 mai 1985 relative aux conditions de cessation d'activité de maîtres de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements d'enseignement privés et le décret n° 86-999 du 27 août 1986 pris pour son application
NOR MENF8700211A
J.O. du 27/03/1987 Pages : 
3450/3451
(Désignation de l'organisme chargé d'assurer la liquidation et le paiement des avantages de retraite institués par la loi n° 85-489 du 9 mai 1985 - Remplacement de l'art. 1er)