Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600220A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 38
(Transfert à la ville d'Abbeville de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Abbeville avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Boucher de Perthes)
Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de la propriété des collections en application de l'article 11-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCF0600233A
J.O. du 28/03/2006 texte : 
 n° 23
(Transfert au conseil général de l'Isère d'une collection appartenant à la ville de Grenoble - Application du dernier alinéa du II de l'art. 11 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, abrogé et codifié à l'art. L. 451-8 du code du patrimoine)
LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques
NOR 
ECOX0000021L
J.O. du 16/05/2001 Pages : 
7792/7793
(Art. 96 (I) : Redéfinition des conditions d'octroi des autorisations des salles de cinéma multiplexes - Modification des art. 36-1, 36-2 et 36-4 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973)
Arrêté du 1er mars 2000 portant modification de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
NOR 
MCCK0000143A
J.O. du 10/03/2000 Pages : 
3809/3810
(Modification de l'art. 14)
Décision réglementaire n° 24 " ter " du 1er juin 1953 du Centre national de la cinématographie complétant la décision réglementaire n° 24 du 5 décembre 1950 relative à l'emploi de pellicules cinématographiques sur support de sécurité
JO 05-06-1953 p. 
5057
(Complément aux décisions réglementaires n° 24 et 24 bis des 5 décembre 1950 et 11 avril 1952 par un art. 3)
Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances
NOR 
MENZ9203113A
J.O. DU 06/08/1992 Pages : 
10603/10604
(Application de l'art. 3 du décret n° 91-602 du 27 juin 1991)
Arrêté du 5 mars 1993 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances
NOR 
MENZ9304631A
J.O. DU 18/03/1993 Page : 
4204
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 2 et du 1er alinéa de l'art. 7 et des art. 6 et 8 et modification de l'art. 11)
Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration du Centre national du livre
NOR 
MCCD9600412A
J.O. DU 01/08/96 Page : 
11677
(Application du 3° de l'art. 6 du décret n° 93-397 du 19 mars 1993)
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Page : 
5473
(Art. 4 (140°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1511-40 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 94-1218 du 29 décembre 1994 pris en application des articles 5-IV et 48-IV de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [subventions pouvant être attribuées par les collectivités locales aux salles de spectacle cinématographique])
Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600218A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 36
(Transfert à la ville de Rennes, pour affectation aux collections du musée des beaux-arts, de la propriété de vingt-trois dessins de l'Ecole lombarde)
Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCB0600078A
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 32
(Transfert des collections du " musée de la vigne et du vin d'Anjou " sis à Saint-Lambert-du-Lattay de la communauté de communes du Layon-val d'Hyrôme à la communauté de communes des coteaux du Layon)
Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCB0600079A
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 33
(Transfert à la commune de Groix, pour son écomusée, du bateau thonier " le Biche ", appartenant à la commune de Douarnenez)
Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600219A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 37
(Transfert à la ville de Toulouse, pour affectation aux collections du musée Paul Dupuy, de la propriété de quinze dessins et un album comportant 42 dessins et une gravure de l'Ecole de Vénétie)
Arrêté du 24 janvier 2006 attribuant l'appellation " musée de France " en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCB0600073A
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 34
(Attribution au musée Jadis Allevard, à Allevard-les-Bains)
Arrêté du 2 juillet 1964 relatif aux indices de rémunération applicables aux agents de la Caisse nationale des Lettres
JO 17-07-1964 p. 
6348
(Application du décret n° 60-528 du 23 mai 1960 - Abroge l'arrêté du 20 juillet 1962 fixant les rémunérations des agents de la Caisse nationale des lettres)
Arrêté du 18 mai 1960 portant création d'une commission interministérielle des enseignements cinématographiques
JO 21-06-1960 p. 
5529-5530
(Abrogation de l'arrêté du 15 avril 1958 portant création d'une commission interministérielle auprès du ministère de l'éducation et du ministère de l'industrie et du commerce)
Décret n° 2006-949 du 28 juillet 2006 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
NOR 
MCCK0600206D
J.O. du 30/07/2006 texte : 
 n° 14
(Modification des art. 6, 7, 10, 20, 21, 31, 33, 42, 44, 101-1, 109 et 113; remplacement des art. 34 et 112 et abrogation des art. 23 et 96 à 98)
Arrêté du 9 octobre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0766382A
J.O. du 20/10/2007 texte : 
 n° 32
(Transfert à la ville de Cosne-Cours-sur-Loire de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Cosne-Cours-sur-Loire avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de la Loire de Cosne-Cours-sur-Loire)
Arrêté du 24 août 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0763703A
J.O. du 07/09/2007 texte : 
 n° 21
(Transfert à la ville de Louviers de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Louviers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Louviers)
Décret du 26 décembre 1951 relatif aux décret du 22 juillet 1938 relatif aux amorces de sécurité des bobines de films cinématographiques
JO 28-12-1951 p. 
12957
(Abrogation du décret du 22 juillet 1938 relatif aux amorces de sécurité des bobines de films cinématographiques)
Arrêté du 29 août 2005 fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
NOR 
MCCK0500531A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 66
(Abrogation implicite de l'arrêté du 29 avril 2002 fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique)
Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant création d'une commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense 
NOR 
DEFP0761971A
J.O. du 09/08/2007 texte : 
 n° 32
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 2 août 2005, texte non primitivement publié dans le Journal officiel)
Arrêté du 12 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0759986A
J.O. du 07/09/2007 texte : 
 n° 19
(Transfert à la ville de Honfleur de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Honfleur avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Eugène Boudin de Honfleur)
Arrêté du 9 octobre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0766385A
J.O. du 20/10/2007 texte : 
 n° 33
(Transfert à la ville de Varzy de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Varzy avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Auguste-Grasset de Varzy)
Avis relatif à la décision réglementaire n° 70 du 21 décembre 1999 du Centre national de la cinématographie portant abrogation de la décision réglementaire n° 52 du 24 avril 1967 relative aux privilèges de location de films
NOR MCCK2000004S
J.O. du 14/01/2000 Page : 
699
Arrêté du 9 octobre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0766389A
J.O. du 20/10/2007 texte : 
 n° 36
(Transfert à la ville de Nevers de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Nevers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal Frédéric Blandin de Nevers)
Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
NOR 
MCCK0600085A
J.O. du 16/02/2006 texte : 
 n° 27
(Remplacement des art. 2 et 10 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée)
Arrêté du 17 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 14 février 1994 habilitant des fédérations à diffuser la culture par le film
NOR 
MCCK0500895A
J.O. du 28/01/2006 texte : 
 n° 28
(Ajout d'un 5° à l'art. 1er)
Arrêté du 9 octobre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0766388A
J.O. du 20/10/2007 texte : 
 n° 35
(Transfert à la ville de Louhans de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Louhans avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Louhans)
Avis relatif à la décision réglementaire n° 17 (24) du 9 mars 2000 du Centre national de la cinématographie fixant les modalités de perception et le taux des cotisations professionnelles de l'industrie cinématographique
NOR MCCK0000253S
J.O. du 14/04/2000 Page : 
5747
(Remplacement de l'art. 9 et modification de l'art. 9 bis de la décision réglementaire n° 17 du 23 décembre 1948)
Arrêté du 9 octobre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0766387A
J.O. du 20/10/2007 texte : 
 n° 34
(Transfert à la ville de Mâcon de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Mâcon avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Ursulines de Mâcon)
Arrêté du 2 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0757870A
J.O. du 21/07/2007 texte : 
 n° 39
(Transfert à la ville de Brive-la-Gaillarde de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Brive-la-Gaillarde avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Labenche de Brive-la-Gaillarde)
Décret n° 2006-258 du 3 mars 2006 modifiant les décrets n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles, n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle, n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
NOR 
MCCK0600092D
J.O. du 05/03/2006 texte : 
n° 15
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 4 et 6 et insertion de l'art. 8-1 dans le décret n° 95-110 du 2 février 1995
art. 2 : Modification de l'art. 5 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998
art. 3 : Modification de l'art. 121 et abrogation de l'art. 120 du décret n° 99-130 du 24 février 1999
art. 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003)
Arrêté du 2 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0754552A
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 26
(Transfert à la ville de Beaune de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Beaune avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts et au musée Marey de Beaune)
Décret n° 2005-1787 du 30 décembre 2005 modifiant les décrets n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
NOR 
MCCK0500719D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 181
( Art. 1er : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 16 du décret n° 99-130 du 24 février 1999
 art. 2 à 7 : Modification des art. 3, 7 et 11 et insertion des art. 2-1 et 11-1 dans le décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003)
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
NOR 
MCCK0500884A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 184
(Application de l'art. 16 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 - Fixation des taux pour les périodes allant du 1er janvier au 31 août 2005 et du 1er septembre au 31 décembre 2005)
Arrêté du 12 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0760013A
J.O. du 07/09/2007 texte : 
 n° 20
(Transfert à la ville de Lisieux de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Lisieux avant le 7 octobre 1910 et conservés aux musées municipaux de Lisieux)
Décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
NOR 
MCCK0500404D
J.O. du 11/10/2005 texte : 
 n° 29
( Art. 1er : Remplacement du 1° du III de l'art. 1er et modification du I de l'art. 8 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998
 art. 2 : Remplacement de l'art. 3 et modification du I de l'art. 7 du décret n° 99-130 du 24 février 1999)
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ECOX0600190L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 104 (III) : Remplacement, dans tous les textes législatifs et réglementaires, des mots : " taxe additionnelle au prix des places ", " taxe spéciale prévue à l'article 1609 duovicies du code général des impôts " et " taxe spéciale incluse dans le prix des billets d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques " par les mots : " taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques ")
Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques
NOR 
MCCK0600207A
J.O. du 30/07/2006 texte : 
 n° 15
(Modification des art. 2, 4, 6, 7, 8 et 10 et remplacement des art. 1er et 3)
Arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel
NOR 
MCCK0600349A
J.O. du 11/05/2006 texte : 
n° 37
(Application de l'art. 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-999 du 8 novembre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 11 juin 2003 fixant la composition de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle)
LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
NOR 
MCCX0300082L
J.O. du 03/08/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 47 : Rôle du Centre national de la cinématographie en matière de dépôt légal des vidéogrammes fixés sur support chimique - Remplacement de l'art. 2-1 du code de l'industrie cinématographique - Abrogation implicite de l'art. 9 de la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 et du 1° de l'art. 7 de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004)
Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion et l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre unique du titre VI du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la promotion à l'étranger des oeuvres cinématographiques
NOR 
MCCK0600093A
J.O. du 05/03/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 1er : Modification des art. 1er, 2 et 3-3 et abrogation de l'art. 3-2 de l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995
 art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre unique du titre VI du décret n° 99-130 du 24 février 1999)
Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application du paragraphe I de l'article 4 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant l'apport des éditeurs de service de télévision
NOR 
MCCK0400402A
J.O. du 26/09/2004 texte : 
 n° 26
Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 modifié pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles
NOR 
MCCK0400394A
J.O. du 26/09/2004 texte : 
 n° 25
(Modification des art. 1er, 2, 4 et 5, abrogation de l'art. 3 et remplacement de l'art. 6 et du titre [qui devient " arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, la préparation et la distribution des oeuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement "] - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application du 2° du paragraphe I de l'article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les conditions de versement des aides à la production
NOR 
MCCK0400399A
J.O. du 26/09/2004 texte : 
 n° 27
Arrêté du 21 décembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0601020A
J.O. du 12/01/2007 texte : 
 n° 34
(Transfert à la ville d'Issoudun de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Issoudun et conservés au musée de l'hospice Saint-Roch d'Issoudun)
Arrêté du 21 décembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0601021A
J.O. du 12/01/2007 texte : 
 n° 35
(Transfert à la ville d'Orbec de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Orbec et conservés au musée municipal d'Orbec)
Avis relatif à la décision réglementaire n° 17 (21°) du Centre national de la cinématographie du 18 juillet 1990 relative aux modalités de perception et aux taux de certaines cotisations professionnelles de l'industrie cinématographique
NOR 
MCCK9000652S
J.O. DU 30/10/1990 Pages : 
13238/13239
(Application de l'art. 10 du code de l'industrie cinématographique - Remplacement des art. 2, 4 et 5 à 8 de la décision n° 17 du 23 décembre 1948)
Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement
NOR 
MCCK0400396A
J.O. du 26/09/2004 texte : 
 n° 28
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe II de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
 arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe I de l'article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
 arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe IV de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris
NOR 
MCCB0600917A
J.O. du 08/02/2007 texte : 
 n° 48
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2004-1010 du 24 septembre 2004 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle
NOR 
MCCK0400393D
J.O. du 26/09/2004 texte : 
n° 19
(Remplacement des art. 1er, 3 et 8 et du titre [qui devient " décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle "]; modification de l'art. 7)