Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 23 mai 1979 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 02-06-1979 p. NC 
4644
(L'association dite " Association amicale des anciens élèves du collège Lavoisier " s'intitulera désormais " Association amicale des anciens élèves de Lavoisier (EPS, collège, lycée) ")
Décret du 6 mars 1979 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 14-03-1979 p. NC 
2293
(L'association dite " Comité national des sentiers de grande randonnée " s'intitulera désormais " Fédération française de la randonnée pédestre - Comité national des sentiers de grande randonnée ")
Décret du 18 avril 1979 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 24-04-1979 p. NC 
3435
(L'association dite " Patronages laïques de Troyes et de Sainte-Savine " s'intitulera désormais " Patronages laïques de Troyes et de l'agglomération ")
Décrets du 20 avril 1979 portant approbation de la modification du titre d'établissements reconnus d'utilité publique
JO 28-04-1979 p. NC 
3537
(L'association dite " Association d'aide aux vieillards de la ville de Lyon " s'intitulera désormais " Présence et actions avec les personnes âgées de la ville de Lyon " - L'association dite " Fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne " s'intitulera désormais " Fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne - Sport pour tous ")
Arrêté du 30 octobre 1986 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 21-12-1986 p. 
15357
(L'association dite " Union des ingénieurs diplômés des écoles nationales supérieures agronomiques " s'intitulera désormais " Union des ingénieurs diplômés des écoles nationales supérieures agronomiques (UNIA) ")
Arrêtés du 13 octobre 1986 portant approbation de la modification du titre d'associations reconnue d'utilité publique
JO 21-12-1986 p. 
15357
(L'association dite " Association pour le bien des jeunes garçons infirmes et pauvres " s'intitulera désormais " Association pour l'aide aux jeunes garçons infirmes ")
Arrêtés du 3 septembre 1986 approuvant la dissolution d'associations reconnue d'utilité publique
JO 21-12-1986 p. 
15356
(" Comité des amitiés africaines " [abrogation implicite du décret du décret du 24 mai 1938] - " Orphelinat et oeuvres de jeunesse des coopératives ouvrières de production " [abrogation implicite du décret du décret du 3 mai 1923])
Arrêté du 17 juillet 1986 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
JO 06-12-1986 p. 
14665
(" Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace " - Arrêté préfectoral [Préfet de région])
Décret du 26 février 1993 portant abrogation d'un décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9300118D
J.O. DU 02/03/1993 Page : 
3256
(" Fondation pour les études de défense nationale " - Abrogation du décret du 17 juillet 1972)
Décrets du 19 octobre 1972 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 27-10-1972 p. 
11248
(L'association dite " Société des amis et anciens élèves de l'école nationale des eaux et forêt " s'intitulera désormais " Association française des eaux et forêt " - L'association dite " Oeuvre des colonies scolaires et de vacances du canton de Maisons-Lafitte " s'intitulera désormais " Colonies scolaires et de vacances intercantonales Châtelaillon-Beauséjour ")
Décret du 12 octobre 1972 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 20-10-1972 p. 
11007
(L'association dite " Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'école publique " s'intitulera désormais " Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ")
Arrêtés du 1er mars 1993 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
JO 26-03-1993 p. 
4764
(L'association dite " Association de bienfaisance parmi les protestants réformés de Besançon et de Franche-Comté " s'intitulera désormais " Diaconat de l'Eglise réformée de Besançon " - La fondation dite " Foyer Pierre Trémintin " s'intitulera désormais " Fondation Pierre Trémintin ")
Arrêté du 25 février 1993 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9300202A
J.O. du 26/03/1993 Page : 
4764
(L'association dite " Ligue nationale française contre le cancer " s'intitulera désormais " Ligue nationale contre le cancer ")
Décret du 22 février 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9300100D
J.O. DU 25/02/1993 Page : 
2980
(" Fondation d'études et de recherches sociales pour des coopérations internationales et de solidarité dans la sidérurgie et la métallurgie de base ")
Décrets du 13 août 1985 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
JO 20-08-1985 p. 
9547
(" Association internationale pour la recherche médicale et les échanges culturels " - " Fédération nationale des associations de parents d'enfants déficients visuels " - " Association française des techniciens et ingénieurs de sécurité et des médecins du travail ")
Arrêtés du 10 septembre 1982 portant approbation de la modification du titre d'établissements reconnus d'utilité publique
JO 16-10-1982 p. NC 
9263
(L'association dite " Association amicale des anciens élèves du lycée Michelet " s'intitulera désormais " Association amicale des anciens élèves du lycée et du collège Michelet " - L'association dite " Société des anciennes élèves du lycée de jeunes filles de Besançon " s'intitulera désormais " Association des anciennes et anciens élèves du lycée Pasteur ")
Arrêté du 4 août portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 18-09-1982 p. NC 
8591
(L'association dite " Société d'études et de soins pour les enfants paralysés " s'intitulera désormais " Société d'études et de soins pour les enfants paralysés et polymalformés ")
Arrêté du 30 avril 1982 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
JO 29-05-1982 p. NC 
5103
(" Comité national du monument commémorant l'attitude héroïque des Polonais dans la défense et la libération de la France pendant le deuxième conflit mondial " - Abrogation implicite du décret du 7 mars 1977)
Arrêtés du 1er octobre 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
J.O. du 12/02/1991 Page : 
2147
(L'association dite " Association amicale des anciens élèves de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique (EISIG Elec) " s'intitulera désormais " Société des ingénieurs en génie électrique (anciens élèves de l'EISIG Elec) " - L'association dite " Association amicale des anciens élèves de l'Ecole supérieure de commerce de Paris " s'intitulera désormais " Association des anciens élèves de l'Ecole supérieure de commerce de Paris ")
Décret du 30 avril 1970 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique et approuvant la dissolution de deux autres associations
JO 10-05-1970 p. 
4418
(Reconnaissance de l'association dite " Société nationale de sauvetage en mer " et dissolutions des associations " Société centrale de sauvetage des naufragés " [abrogation du décret du 17 novembre 1865] et " Société des hospitaliers sauveteurs bretons " [abrogation du décret du 28 août 1895])
Arrêté du 27 juin 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9000318A
J.O. du 25/08/1990 Page : 
10374
(L'association dite " Association pour les aveugles " s'intitulera désormais " Association pour les personnes aveugles ou malvoyantes (APAM) ")
Arrêté du 7 juin 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9000313A
J.O. du 25/08/1990 Page : 
10374
(L'association dite " Comité d'action sociale israélite de Marseille " s'intitulera désormais " Comité d'action sociale israélite de Marseille (CASIM) " - Abrogation implicite du décret du 27 février 1968])
Décrets du 23 avril 1976 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 04-05-1976 p. 
2643
(L'association dite " Le Sanatorium des cheminots " s'intitulera désormais " Association hospitalière des cheminots " - L'association dite " Briochine protectrice des animaux " s'intitulera désormais " La Briochine, société protectrice des animaux des Côtes-du-Nord " [Côtes-d'Armor])
Décret du 4 juin 1970 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 10-06-1970 p. 
5381
(L'association dite " Ligue pour la défense des animaux de Bourgogne et de Franche-Comté " s'intitulera désormais " Société pour la défense des animaux de Bourgogne et de Franche-Comté ")
Arrêté du 2 mai 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9000224A
J.O. du 20/06/1990 Page : 
7156
(L'association dite " Centre de transfusion sanguine et de dessiccation du plasma de Nantes " s'intitulera désormais " Centre régional de transfusion sanguine de Nantes ")
Arrêté du 9 mai 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA9000330A
J.O. DU 28/08/1990 Page : 
10476
(" Groupe français d'études et d'application des polymères " - Arrêté préfectoral)
Décrets du 25 juin 1970 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 03-07-1970 p. 
6245
(" Ecoles ateliers des aveugles de la région de Montpellier " [abrogation du décret du 12 février 1930] - " Société d'agriculture de l'arrondissement de Verdun " [abrogation du décret du 13 janvier 1910])
Décrets du 3 juillet 1970 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 12-07-1970 p. 
6550
(L'association dite " Association des anciens élèves de l'école spéciale de mécanique et d'électricité " s'intitulera désormais " Association des ingénieurs de l'école spéciale de mécanique et d'électricité ")
Décrets du 8 avril 1976 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 14-04-1976 p. 
2260
(" Association technique pour l'énergie nucléaire (ATEN) " [abrogation du décret du 19 février 1964] - " Asile évangélique " ; [abrogation du décret du 31 mars 1880])
Décret du 25 juin 1970 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 03-07-1970 p. 
62474
(L'association dite " Dispensaire, hôpital-clinique et oeuvres sociales de Saint-Jean des Grésillons " s'intitulera désormais " Dispensaire, clinique et oeuvres sociales de Saint-Jean des Grésillons " [abrogation implicite du décret du 5 décembre 1957])
Décrets du 29 mai 1970 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 07-06-1970 p. 
5293
(L'association dite " Association française pour l'étude des langues et l'envoi des jeunes français à l'étranger " s'intitulera désormais " Centre pour l'étude du commerce extérieur et des langues étrangères (CECELE) "  - L'association dite " Comité national de défense contre la tuberculose " s'intitulera désormais " Comité national contre la tuberculose et les maladies respiratoires ")
Décret du 11 mai 1970 portant modification du décret du 14 avril 1958 ayant approuvé des modifications aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
JO 18-05-1970 p. 
4720
Rectif. : JO 10-06-1970 p. 
5381
(Modification du titre : l'association dite " Société de patronage des jeunes filles détenues, libérées et abandonnées " s'intitulera désormais " Société de patronage de jeunes filles de Châtenay, maison Saint-Joseph "  [abrogation implicite du décret du 14 avril 1958])
Arrêté du 12 juillet 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 10-08-1990 p. 
9705
(L'association dite " Association de patronage de l'institut régional des sourds-muets et des jeunes aveugles de Marseille " s'intitulera désormais " Association de patronage de l'institut régional des sourds et des jeunes aveugles de Marseille ")
Arrêté du 17 octobre 1990 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9100065A
J.O. du 12/02/1991 Page : 
2147
(Modification du titre, l'association dite " Association d'éducation populaire pour l'accueil des jeunes travailleurs déplacés et isolés dite Association Ti al Levenez Maison du Bonheur " s'intitulera désormais " Ty al Levenez ")
Arrêtés du 22 novembre 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
J.O. du 12/02/1991 Page : 
2148
(La fondation dite " Sanatorium marin de Roscoff " s'intitulera désormais " Centre héliomarin de Roscoff " - L'association dite " Oeuvre des sanatoriums maritimes pour enfants " s'intitulera désormais " Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés ")
Décret du 31 juillet 1990 portant dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9000202D
J.O. DU 02/08/1990 Page : 
9355
(Dissolution de l'association dite " Maison école d'infirmières Chaptal " [abrogation du décret du 30 avril 1911] - Reconnaissance de la " Fondation Léonie-Chaptal ")
Arrêtés du 23 novembre 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
J.O. du 12/02/1991 Page : 
2148
(L'association dite " Comité national des unions chrétiennes de jeunes gens de France " s'intitulera désormais " Alliance nationale des unions chrétiennes de jeunes gens de France " - L'association dite " Fédération des aveugles de France " s'intitulera désormais " Fédération des aveugles et handicapés visuels de France ")
Arrêtés du 19 juillet 1982 portant approbation de la modification du titre d'établissements reconnus d'utilité publique
JO 18-09-1982 p. NC 
8591
(L'association dite " Association amicale des anciens élèves de l'école d'électricitécindustrielle de Paris " s'intitulera désormais " Association amicale des anciens élèves de l'école supérieure d'ingénieurs en génie électrique (ESIG Elec) " - L'association dite " Oeuvre des soins fraternels "  s'intitulera désormais " Association pour l'aide au domicile des personnes âgés de l'agglomération orléannaise ")
Arrêté du 30 novembre 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9100077A
J.O. du 12/02/1991 Page : 
2148
(L'association dite " Union des blessés de la face (Les Gueules cassées) " s'intitulera désormais " Union des blessés de la face et de la tête (Les Gueules cassées) ")
Décrets du 13 avril 1978 portant approbation de la modification du titre d'établissements reconnus d'utilité publique
JO 20-04-1978 p. NC 
3339
(L'association dite " Asile des sourds-muets adultes " s'intitulera désormais " Foyer Clairfontaine " - L'association dite " Groupement des intellectuels handicapés physiques " s'intitulera désormais " Groupement pour l'insertion des handicapés physiques ")
Arrêté du 24 avril 1992 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9200357A
J.O. du 06/08/1992 Page : 
10610
(L'association dite " Association amicale des anciens du collège et du lycée de Saint-Etienne " s'intitulera désormais " Association amicale des anciens du collège et du lycée Claude-Fauriel ")
Arrêté du 4 février 1985 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 29-03-1985 p. 
3662
(L'association dite " Association amicale des anciennes élèves du lycée Molière " s'intitulera désormais " Association amicale des anciens et anciennes élèves du lycée Molière  ")
Arrêté du 28 septembre 1984 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 20-10-1984 p. NC 
9624
(L'association dite " Société du musée d'art et d'hisoire de Provence et du musée Fragonard " s'intitulera désormais " Société des musées de la ville de Grasse ")
Décret du 8 juillet 1992 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9200252D
J.O. DU 14/07/1992 Page : 
9479
(" Association française des journalistes professionnels des activités de l'élégance des industries de création " - Abrogation du décret du 27 juin 1956)
Décrets du 24 février 1972 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 03-03-1972 p. 
2310
(" Société de prévoyance des membres de l'administration des contributions directes et du cadastre " [abrogation du décret du 8 janvier 1873) - " Association générale des centres de vacances en montagne " [abrogation du décret du 10 juin 1925])
Décret du 3 janvier 1972 portant retrait de la reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
JO 10-01-1972 p. 
454
(" Fédération départementale des oeuvres laïques scolaires, postscolaires, de prévoyance, d'assistance et d'éducation sociale de la Loire " - Abrogation du décret du 9 août 1937)
Arrêté du 29 décembre 1992 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 06-02-1993 p. 
2037
(L'association dite " Association des amis de l'orgue de Saint-Bertrand-de-Comminges " s'intitulera désormais " Association du festival de Comminges ")
Décret du 7 février 1972 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et la modification du titre d'une autre association reconnue d'utilité publique
JO 14-02-1972 p. 
1708
(" Association française des ingénieurs et techniciens de l'aéronautique et de l'espace " ; sans mention du décret de reconnaissance - L'association dite " Société française d'astronautique " s'intitulera désormais " Association aéronautique et astronautique de France ")
Arrêtés du 21 juillet 1992 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
JO 22-08-1992 p. 
11471
(L'association dite " Equipe d'action contre la traite des femmes et des enfants " s'intitulera désormais " Equipe d'action contre le proxénétisme " - L'association dite " Association catholique des infirmières rurales " s'intitulera désormais " Association chrétienne internationale de rencontre et formation ")
Décret du 24 avril 1972 approuvant la modification du titre d'une fondation reconnue d'utilité publique
JO 01-05-1972 p. 
4526
(La fondation dite " Le foyer des cités jardins du grand Paris " s'intitulera désormais " Le foyer des cités jardins " - Abrogation implicite du décret du 27 décembre 1950)
Décret du 25 mars 1992 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9200112D
J.O. DU 31/03/1992 Page : 
4441
(" Villages climatiques de haute altitude " [abrogation implicite du décret du 7 décembre 1923 et abrogation implicite du décret du 2 février 1971] - Reconnaissance de la fondation dite " Les Villages de santé et d'hospitalisation en altitude ")
Décret du 14 avril 1978 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 21-04-1978 p. NC 
3385
(L'association dite " Association de patronage de l'institution des sourds-muets et jeunes aveugles du Centre-Ouest de la France " s'intitulera désormais " Association de patronage des établissements pour sourds, aveugles et sourds-aveugles du Centre-Ouest de la France ")
Arrêté du 1er avril 1985 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 05-06-1985 p. 
6217
(L'association dite " Amicale des anciens parachutistes SAS et des anciens du Premier bataillon des fusilliers marins commandos des forces navales françaises libres " s'intitulera désormais " Amicale des anciens parachutistes SAS et anciens commandos de la France libre " - Abrogation implicite du décret du 18 mars 1969)
Décrets du 7 mai 1992 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
J.O. DU 14/05/1992 Page : 
6551
(" Société amicale d'entraide " [abrogation implicite du décret du 30 juillet 1932] - " Foyer d'accueil de l'Etoile " [abrogation implicite du décret du 11 janvier 1921])
Décrets du 14 mars 1978 portant approbation de la modification du titre d'établissements reconnus d'utilité publique
JO 18-03-1978 p. NC 
2265
(L'association dite " Comité d'étude et de soins aux arriérés profonds de la région parisienne " s'intitulera désormais " Comité d'étude, de soins et d'action permanente en faveur des déficients mentaux " - L'association dite " Association des anciens élèves et élèves du Conservatoire national d'art dramatique de Paris " s'intitulera désormais " Association des anciens élèves et élèves conservatoires nationaux supérieurs de musique et d'art dramatique ")
Arrêtés du 15 juin 1992 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
JO 11-08-1992 p. 
10889
(L'association dite " Colonie scolaire et de vacances intercantonale Châtelaillon-Beauséjour " s'intitulera désormais " Centre de vacances Beauséjour - Donation Jules Rein ")
Arrêté du 18 février 1985 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 29-03-1985 p. 
3662
(L'association dite " Comité antituberculeux d'entraide et d'éducation sanitaire de Saône-et-Loire " s'intitulera désormais " Comité départemental de Saône-et-Loire contre les maladies respiratoires et la tuberculose " - Abrogation implicite des décrets des 13 mars 1959 et 14 février 1952)
Décret du 19 mai 1992 portant abrogation du décret du 23 août 1990 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance de ladite fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9200187D
J.O. DU 23/05/1992 Page : 
6990
(" Fondation Jeunesse, Avenir, Entreprise ")
Décret du 23 juin 1992 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9200226D
J.O. DU 27/06/1992 Page : 
8466
(" Société d'éducation, de patronage et d'assistance en faveur des sourds-muets et jeunes aveugles " - Abrogation du décret du 8 avril 1878)
Décret du 9 mars 1962 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 15-03-1962 p. 
2728
(L'association dite " Comité de patronage du laboratoire d'agronomie coloniale " s'intitulera désormais " Comité de patronage du laboratoire d'agronomie tropicale ")
Décret du 9 juin 1954 approuvant la modification du titre d'une fondation reconnue d'utilité publique
JO 14-06-1954 p. 
5602
(La fondation dite " Oeuvre en faveur des enfants infirmes, victimes de la guerre " s'intitulera désormais " Fondation pour le traitement et la formation professionnelle des jeunes infirmes ")
Décret du 17 juillet 1969 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique et dissolution de diverses associations
JO 24-07-1969 p. 
7449
(Reconnaissance de l'association dite " Société d'archéologie et d'histoire du Berry " - Dissolution des associations dites : " Société des antiquaires du Centre " [abrogation du décret du 11 mai 1891] - " Société historique, littéraire et scientifique du Cher " [abrogation du décret du 28 juillet 1925])
Décret du 4 août 1954 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 07-08-1954 p. 
7628
(L'association dite " Société scientifique d'hygiène alimentaire et d'alimentation rationnelle de l'homme " s'intitulera désormais " Société scientifique d'hygiène alimentaire rationnelle ")
Décret du 20 décembre 1954 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 23-12-1954 p. 
12053
(L'association dite " Société des chefs d'institution de l'enseignement secondaire libre du département de la Seine " s'intitulera désormais " Société des chefs d'institution de l'enseignement secondaire privé laïque "