Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
NOR ESRX0700048L
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
1
(Art. 21 : Exercice, au nom de l'Etat, des pouvoirs de police spéciale du Centre natioanl d'études spatiales (CNES) dans le Centre spatial guyanais (CSG) - Remplacement de l'art. L. 331-6 et insertion des art. L. 331-7 et L. 331-8
art. 28 : Nouvelles attributions du CNES - Ajout des f, g et h à l'art. L. 331-2)
Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 1990, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
NOR 
MTSS0812978A
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
25
(Remplacement de l'art. 1er, modification des art. 4, 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 9 août 1990 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation (dispositions relevant d'un décret)
NOR 
MTSS0809413D
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
24
(Modification de l'art. D. 541-3)
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
NOR 
MTSX0769280L
JO du 28/05/2008 texte : 0123;
1
(Art. 6 : Coordination juridique avec le code du travail répondant à plusieurs griefs de la Commission européenne - Modification des art. L. 1132-1, L. 1134-1, L. 1142-2 et L. 5213-6; transfert des art. L. 1133-1, L. 1133-2 et L. 1133-3 respectivement aux art. L. 1133-2 [avec modification], L. 1133-3 et L. 1133-4; rétablissement de l'art. L. 1133-1 et remplacement des art. L. 1142-6 et L. 2141-1)
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
NOR 
MTSX0769280L
JO du 28/05/2008 texte : 0123;
1
rectif. : JO 08/08/2009 texte 
182;1 page 13240
(Transposition des directives suivantes : 
2000/43 du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
2000/78 du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
2002/73 du 23 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail
2004/113 du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
2006/54 du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail
Art. 1er : Transposition en droit national de la définition communautaire des discriminations directe et indirecte et du harcèlement 
art. 2 (1°) : Régime d'interdiction des discriminations en matière de protection sociale, de santé, d'avantages sociaux et d'éducation
art. 2 (2°) Régime d'interdiction des discriminations dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
art. 2 (3°) : Régime d'interdiction des discriminations directes ou indirectes en raison de la grossesse ou de la maternité
art. 2 (4°) : Transposition de la directive 2004/113 du 13 décembre 2004
art. 3 : Transposition des mesures relatives à la protection contre les rétorsions dans les cas de discrimination
art. 4 : Extension de l'aménagement de la charge de la preuve à tous les contentieux relatifs aux discriminations
art. 5 : Champ d'application de la présente loi
art. 9 : Abrogation de l'art. 19 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, relatif à transposition de la directive n° 2000/43/CE du 29 juin 2000
Arrêté du 5 mai 2008 relatif au règlement technique d'admission de mélanges clonaux destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie qualifiée
NOR 
AGRF0812420A
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
18
(Application des art. R. 552-7 et R. 552-9 du code forestier - Annexes consultables sur le site du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
DEVL0812898A
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
3
(Modification de la liste des membres suppléants - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 26 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure
NOR 
ESRS0812731A
JO du 10/06/2008 texte : 0134;
11
(Modification des art. 1er, 2, 4 et 6-1, remplacement des art. 3, 8, 10-III et 14 - Dispositions applicables à compter de la session de concours 2009)
Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon
NOR 
ESRS0812576A
JO du 10/06/2008 texte : 0134;
10
(Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 6 - Dispositions applicables à compter de la session de concours 2009)
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
NOR 
MTSX0769280L
JO du 28/05/2008 texte : 0123;
1
(Art. 7 : Modification de la liste des discriminations ne donnant pas lieu à des sanctions pénales - Remplacement du 3°, par les 3°, 4° et 5° nouveaux, de l'art. 225-3)
Arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce
NOR 
DEFK0810963A
JO du 08/06/2008 texte : 0133;
11
(Application des art. 5, 8, 11 et 14 du décret n° 2004-538 du 4 juin 2004 - Abrogation de l'arrêté du 26 avril 1994 relatif aux modalités de recrutement des professeurs agrégés et des professeurs titulaires de chaires du service de santé des armées et à l'exercice de leurs fonctions)
Arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural
NOR 
AGRG0812996A
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
22
(Désignation du GIE Cemafroid pour l'examen technique des moyens de transport des denrées alimentaires sous température dirigée, et la délivrance des attestations officielles de conformité - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)
Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
NOR 
ESRH0811744A
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
19
(Art. 1er à 7 : Modification de l'intitulé et de l'art. 1er et remplacement des art. 2, 4, 9, 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
art. 8 à 10 : Modification de l'intitulé et des art. 1er, 4, 7, 8 et 9; insertion de l'art. 9-1 et remplacement de l'art. 11 de l'arrêté du 28 septembre 1987 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
art. 11 à 13 : Modification de l'intitulé et des art. 1er et 2 de l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
art. 14 à 16 : Remplacement de l'intitulé, qui devient : " Arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques "; modification des art. 1er-1 et 2 et insertion des art. 2-2 et 2-3 dans ce même arrêté
art. 17 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
art. 25 et 26 : Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d'intégration compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques des centres hospitaliers universitaires
art. 27 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
art. 28 : Abrogation de l'arrêté du 5 avril 1991 relatif à la constitution des jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités et fixant la date de début des concours)
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique
NOR 
DEVA0804006A
JO du 08/06/2008 texte : 0133;
1
Décret n° 2008-529 du 4 juin 2008 pris en application de l'article 31 du code général des impôts et relatif à la déduction spécifique des revenus fonciers pour les locations consenties à un organisme public ou privé dans le cadre d'un conventionnement avec l'Agence nationale de l'habitat
NOR 
ECEL0806199D
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
10
(Insertion de l'art. 2 sexdecies-0 A quater et modification des art. 2 septdecies et 2 octodecies de l'annexe II au code général des impôts)
Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
NOR 
SJSH0813229A
JO du 07/06/2008 texte : 0132;
27
(Changement de dénomination de certains centres de référence)
Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 portant labellisation de centres de référence pour la prise en charge des maladies rares
NOR 
SJSH0813242A
JO du 07/06/2008 texte : 0132;
26
(Changement de dénomination de certains centres de référence)
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
NOR 
BCFF0810613D
JO du 07/06/2008 texte : 0132;
34
(Abrogation du décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale et du décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires et abrogation implicite de la circulaire FP/7 n° 2094 du 27 mai 2005 relative à l'application du décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale)
Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
NOR 
SJSH0813170A
JO du 07/06/2008 texte : 0132;
29
(Changement de dénomination de certains centres de référence)
Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2006 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
NOR 
SJSH0813222A
JO du 07/06/2008 texte : 0132;
28
(Changement de dénomination de certains centres de référence)
Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
DEVL0813169A
JO du 07/06/2008 texte : 0132;
2
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres
NOR 
ECEQ0812750A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
29
(Modification des art. 4, 6, 7, 10 et 18 et des annexes I « Spécifications hors normes » et II « Liste des essais effectués lors des vérifications métrologiques réglementaires »)
Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur
NOR 
DEVA0809129A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
24
(Modification des art. 1er, 6, 9, 10 et 11; remplacement des art. 3, 4 et 7 et insertion de l'art. 9-1)
Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et de formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d'un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion
NOR 
DEVA0813438A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
25
(Remplacement des art. 1er et 4 et ajout d'un c à l'art. 2)
Arrêté du 9 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
DEVA0806408A
JO du 11/06/2008 texte : 0135;
7
(Modification de l'annexe A)
Arrêté du 2 juin 2008 modifiant divers arrêtés relatifs aux compétences des personnels aéronautiques
NOR 
DEVA0806447A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
21
(Art. 1er : Modification de l'appendice 1 au FCL 1.005 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances du JAR-OPS 1, du JAR-FCL 1 et du JAR-FCL 3
art. 3 : Modification des paragraphes FCL 2.110 et FCL 2.125 et de l'appendice 1 au FCL 2130 et 2.135 de la sous-partie C de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2))
Arrêté du 2 juin 2008 modifiant divers arrêtés relatifs aux compétences des personnels aéronautiques
NOR 
DEVA0806447A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
21
(Art. 4 : Modification de l'art. 14 de l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)
Décret n° 2008-544 du 9 juin 2008 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et le décret n° 2007-1232 du 20 août 2007
NOR 
JUSC0807339D
JO du 11/06/2008 texte : 0135;
12
(Art. 1er à 3 : Modification des art. 5 et 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
art. 4 : Modification de l'art. 16 du décret n° 2007-1232 du 20 août 2007)
Arrêté du 26 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
NOR 
ESRS0812702A
JO du 11/06/2008 texte : 0135;
19
(Modification des art. 6-I et 6-II et remplacement de l'art. 8 - Dispositions applicables à compter de la session de concours 2009)
Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
SJSH0813695A
JO du 10/06/2008 texte : 0134;
18
(Modification de l'art. 25 de l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
Arrêté du 3 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCI0813459A
JO du 10/06/2008 texte : 0134;
21
(Transfert par la délégation aux arts plastiques, à la ville de Dole à titre gratuit, au nom de l'Etat, de vingt-deux (22) œuvres d'art)
Délibération n° 2008-116 du 20 mai 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du fichier électoral des communes (décision de dispense de déclaration n° 12)
NOR 
CNIA0800005X
JO du 07/06/2008 texte : 0132;
84
(Abrogation des normes n° 24 et n° 38 approuvées par les délibérations n° 81-103 du 15 septembre 1981 et n° 94-027 du 26 avril 1994 et modification des art. 2 et 3 de la norme simplifiée n° 32 approuvée par la délibération n° 87-119 du 1er décembre 1987)
Arrêté du 28 mai 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCI0813037A
JO du 10/06/2008 texte : 0134;
20
(Tranfert par la délégation aux arts plastiques à la communauté urbaine Lille-métropole à titre gratuit, au nom de l'Etat, de trente-cinq (35) œuvres d'art)
Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Zones humides de l'arrière-dune du pays de Born »
NOR 
DEVN0811537A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
7
(Désignation du préfet des Landes en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan-Plage »
NOR 
DEVN0811535A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
6
(Désignation du préfet des Landes en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallées du Lary et du Palais (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0811521A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
3
(Désignation du préfet de la Charente-Maritime en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Rivière Laïta, pointe du Talud, étangs du Loc'h et de Lannénec »
NOR 
DEVN0811500A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
2
(Désignation du préfet du Morbihan en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0812789A
JO du 07/06/2008 texte : 0132;
9
(Application de l'art. 38 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 29 mai 2008 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRR0812596A
JO du 10/06/2008 texte : 0134;
12
(Abrogation de l'arrêté du 13 février 2001  fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)
Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 champ de tir du Poteau (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0811556A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
14
(Désignation du préfet des Landes en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Arn (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0811557A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
15
(Désignation du préfet du Tarn en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 27 mai 2008 portant agrément d'une opération de restructuration de service de l'Institut national de recherche agronomique
NOR 
ESRF0811463A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
36
(Application aux personnels titulaires de l'Institut national de la recherche agronomique du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Adour »
NOR 
DEVN0811540A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
10
(Désignation du préfet des Landes en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 champ de tir de Captieux (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0811538A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
8
(Désignation du préfet des Landes en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Rivière Scorff, forêt de Pont-Calleck et rivière Sarre »
NOR 
DEVN0811496A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
9
(Désignation du préfet du Morbihan en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gave de Pau »
NOR 
DEVN0811550A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
12
(Désignation du préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Bidouze »
NOR 
DEVN0811553A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
13
(Désignation du préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gélise »
NOR 
DEVN0811548A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
11
(Désignation du préfet de Lot-et-Garonne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 28 mai 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de l'antenne de Blois et du branchement de Contres (département de Loir-et-Cher)
NOR 
DEVE0813211A
JO du 11/06/2008 texte : 0135;
4
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz)
Arrêté du 29 mai 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de distribution publique de Choisy-Zographos et de plusieurs branchements d'alimentation (département du Val-de-Marne)
NOR 
DEVE0813215A
JO du 11/06/2008 texte : 0135;
5
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz)
Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0811024A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
37
(Ajout à la liste des établissements concernées du Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion - Modification de l'annexe)