Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 25 juillet 2006 portant création et fixant les modalités de fonctionnement des spécialisations d'initiative locale (SIL) mises en place par le ministère chargé de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRE0601617A
J.O. du 23/08/2006 texte : 
 n° 46
(Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1995 portant création et fixant les modalités de fonctionnement des spécialisations d'initiative locale mises en place par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche)
Arrêté du 27 septembre 2002 portant suppression du certificat de spécialisation " responsable technico-commercial des entreprises agricoles, para-agricoles et agroalimentaires "
NOR 
AGRE0202269A
J.O. du 25/10/2002 Page : 
17696
(Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1985 portant création du certificat de spécialisation " responsable technico-commercial des entreprises agricoles, para-agricoles et agroalimentaires ")
Arrêté du 27 septembre 2002 portant suppression du certificat de spécialisation " jardinier de golf "
NOR 
AGRE0202268A
J.O. du 25/10/2002 Page : 
17696
(Abrogation de l'arrêté du 9 septembre 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation de jardinier de golf)
Arrêté du 11 septembre 1978 portant création de deux zones délimitées de production de maïs de semence dans le département des Landes 
J.O. du 21/09/1978 p. NC 
7384-7385
(Création de la zone n° 18 " Biaudos " et de la zone n° 19 " Saint-Geours de Maremne, La  Plante ")
Décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
NOR 
AGRA0201122D
J.O. du 21/07/2002 Pages : 
12547/12551
(Abrogation du décret n° 92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'agrément pédagogique des formations conduisant au diplôme du brevet professionnel
NOR 
AGRE9300378A
J.O. DU 24/03/93 Pages : 
4561/4562
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 19 juillet 2002 portant application de l'article 15 du décret fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
NOR 
AGRA0201123A
J.O. du 21/07/2002 Pages : 
12552/12553
Rectif. : JO 05-10-2002 p. 
16503
(Echelonnement indiciaire - Application du décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1992 portant application des articles 17 et 55 du décret portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables
NOR 
AGRE0765524A
J.O. du 26/09/2007 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. D. 811-165-4 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables)
Arrêté du 3 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENA0402226A
J.O. du 16/11/2004 texte : 
n° 12
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er - Suppression de la commission administrative paritaire n° 10 [adjoints administratifs de la recherche])
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENR0501614A
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 28
(Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 15 et 16)
Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option " technicien cynégétique "
NOR 
AGRE0501930A
J.O. du 22/09/2005 texte : 
 n° 17
(Abrogation de l'arrêté du 29 janvier 1985 portant création d'un certificat de spécialisation " techniques cynégétiques " de niveau V)
Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'agrément pédagogique des formations conduisant au diplôme du brevet professionnel
NOR 
AGRE9001347A
J.O. DU 14/07/90 Page : 
8376
(Application de l'art. 6 du décret n° 90-305 du 3 avril 1990 devenu l'art. R. 811-170 du code rural)
Décret n° 2005-1012 du 22 août 2005 abrogeant les dispositions relatives à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques 
NOR 
MENF0501383D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 16
(Art. 1er (b) : Abrogation du décret n° 87-986 du 8 décembre 1987 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques de la recherche et d'administration de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique)
Arrêté du 19 juillet 2002 relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
NOR 
AGRA0201124A
J.O. du 21/07/2002 Pages : 
12553/12554
(Application de l'art. 16 du décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 - Abrogation de l'arrêté  du 2 juillet 1996 relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Arrêté du 10 mars 1978 portant création de deux zones délimitées de production de maïs de semence dans le département des Landes 
J.O. du 25/03/1978 p. NC 
2553
(Création de la zone n° 16 " Saint-Geours de Maremne, Le Bigne " et de la zone n° 17 " Montgaillard ")
Arrêté du 6 septembre 1978 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des agents contractuels hors catégorie et du groupe A du service des nouvelles du marché et de la normalisation
JO 20-09-1978 p. NC 
7364
(Abroge l'arrêté du 25 octobre 1963 fixant les conditions de recrutement et de rémunération de certains agents contractuels du service des nouvelles du marché et de la normalisation du ministère de l'agriculture)
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 213 : Validation législative des décisions d'avancement à la 1re classe du corps de directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique intervenues au titre des années 1994 à 1999)
Arrêté du 2 juin 1978 portant extension d'une zone délimitée de production de maïs de semence dans le département du Puy-de-Dôme 
J.O. du 17/06/1978 p. NC 
4730
(Extension de la zone n° 1 " Puy-de-Dôme " créée par l'arrêté du 9 décembre 1974)
Arrêté du 10 mars 1978 portant création de deux zones délimitées de production de maïs de semence dans le département des Pyrénées-Atlantiques 
J.O. du 25/03/1978 p. NC 
2553
(Création de la zone n° 15 " Monein-le-Laring " et de la zone n° 31 " Viven ")
Arrêté du 28 janvier 1982 portant extension d'une zone délimitée de production de maïs de semence dans le département du Puy-de-Dôme 
J.O. du 18/02/1982 p. NC 
1877
(Extension de la zone n° 1 " Puy-de-Dôme " créée par l'arrêté du 9 décembre 1974)
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 38
(Art. 25 : Suppression des corps des agents techniques de la recherche, des agents des services techniques de la recherche, des aides techniques de la recherche, des adjoints administratifs de la recherche, des agents d'administration de la recherche et des agents de bureau de la recherche - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps des fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique)
Arrêté du 22 mars 1978 fixant les conditions de recrutement et de rémunération de certains agents contractuels du service des nouvelles du marché et de la normalisation
JO 01-04-1978 p. NC 
2767-2769
(Groupes B et C - Abroge l'arrêté du 25 octobre 1963 fixant les conditions de recrutement et de rémunération de certains agents contractuels du service des nouvelles du marché et de la normalisation)
Arrêté du 22 mars 1978 fixant les conditions de recrutement et de rémunérations de certains agents contractuels du service des nouvelles du marché et de la normalisation
JO 01-04-1978 p. NC 
2769
(Secrétaires et employés qualifiés et sténodactylographes - Abroge l'arrêté du 26 avril 1974 relatif à la rémunération de certains agents contractuels du service des nouvelles du marché et de la modernisation)
Décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
MENF0600505D
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 18
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 91-1213 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la recherche agronomique - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la recherche agronomique et le montant maximum de cette indemnité)
Arrêté du 10 mars 1978 portant extension d'une zone délimitée de production de maïs de semence dans le département des Pyrénées-Atlantiques 
J.O. du 25/03/1978 p. NC 
2553-2554
(Extension de la zone n° 6 " Gayon " créée par l'arrêté du 30 décembre 1974)
Décret n° 2007-31 du 5 janvier 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural
NOR 
AGRP0602548D
J.O. du 07/01/2007 texte : 
 n° 17
(Art. 3 (2e alinéa) : Transfert, à compter du 1er janvier 2008, des droits et obligations du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles afférents aux paiements des droits à prime ovine et bovine à l'Agence unique de paiement)
Arrêté du 28 octobre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Aveyron
JO 22-11-1985 p. 
13532
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêtés du 18 septembre 1980 portant création de zones délimitées de production de maïs de semence dans le département des Landes 
J.O. du 16/10/1980 p. NC 
9167
(Création des zones n° 23 " Sainte-Marie-de-Gosse " et n° 24 " Saint-Geours-de-Maremne ")
Arrêté du 12 avril 2007 portant agrément de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0753652A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
n° 115
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales)
Décret n° 64-862 du 3 août 1964 portant règlement d'administration publique et relatif à la réorganisation de certains des conseils et commissions du ministère 
JO 25-08-1964 p. 
7773-7774
(Art. 22 à 26 : Création, missions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur des structures agricoles)
Décret n° 74-764 du 4 septembre 1974 fixant les modalités d'application des articles 2 a et 5 de la loi n° 73-650 du 13 juillet 1973 relatifs au congé de formation des associés d'exploitation
JO 06-09-1974 p. 
9270
(La loi n° 73-650 du 13 juillet 1973 a été codifiée aux art. L. 321-6 et s. du code rural)
Décret n° 74-765 du 4 septembre 1974 fixant les modalités d'application des articles 2 b et 4 de la loi n° 73-650 du 13 juillet 1973 relatifs à l'intéressement des associés d'exploitation
JO 06-09-1974 p. 
9270
(La loi n° 73-650 du 13 juillet 1973 a été codifiée aux art. L. 321-6 et s. du code rural)
Arrêté du 12 avril 2007 portant agrément de la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0753648A
J.O. du 19/05/2007 texte : 
n° 31
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique)
LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 
NOR 
MESX0000144L
J.O. du 24/12/2000 Page : 
20559
Rectif. : JO 31-01-2001 p. 
1653
(Art. 9 (IV et V) : Simplification du calcul de l'assiette des cotisations sociales des exploitants agricoles - Dispositions transitoires)
LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)
NOR 
ECOX0000141L
J.O. du 31/12/2000 Page : 
21133
(Art. 39 (I) : Suppression du plafond de l'assiette des cotisations sociales des exploitants agricoles - Modification de l'art. 63 de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990)
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande d'option et pour la demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N - 1) à compter de l'année 200...
NOR 
AGRF0601466A
J.O. du 08/08/2006 texte : 
n° 26
(Abrogation implicite de l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N - 1) et de l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle d'imprimé à utiliser pour la demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N - 1) - Formulaires n°s 11835*06 et 12481*02)
Arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article 5 du décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires
NOR 
AGRS0002606A
J.O. du 22/12/2000 Pages : 
20389/20390
(L'art. 5 du décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 a été abrogé et codifié à l'art. R. 741-12 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1983 relatif au lieu de versement des cotisations d'assurances sociales et d'accidents du travail agricoles dues au titre de l'activité des salariés agricoles employés temporairement dans un département autre que celui de leur lieu de travail habituel ou exerçant leur activité dans plusieurs départements)
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels en cas de variation des revenus professionnels
NOR 
AGRF0601465A
J.O. du 03/08/2006 texte : 
n° 34
(Formulaire Cerfa n° 12644*01)
Arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
NOR 
AGRG0401263A
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 19
(Liste des diplômes, certificats ou titres ouvrant droit à l'exercice en France des activités de vétérinaire aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Suisse - Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural)
Arrêté du 25 avril 2006 portant agrément de la Société hippique française
NOR 
AGRF0600810A
J.O. du 11/05/2006 texte : 
 n° 31
(Application de l'art. R. 653-81 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2003 portant agrément de la Société hippique française)
Arrêté du 22 juin 2005 fixant le modèle du formulaire de déclaration unique d'embauche pour l'emploi de main-d'oeuvre agricole visée à l'article L. 722-20 du code rural
NOR 
AGRF0501602A
J.O. du 30/07/2005 texte : 
n° 46
(Formulaire intitulé : " MSA - Déclaration unique d'embauche (DUE) " n° CERFA 
10854*03)
Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9359
( Art. 6 (I, 10°) : Abrogation, et codification aux art. L. 741-10, L. 741-11, L. 741-18 et L. 741-25 du code rural, du dernier alinéa de l'art. 2; du 1er alinéa, de la 1re phrase du 2e alinéa, des 5e, 6e et 7e alinéas de l'art. 3; des 2e, 3e et 4e alinéas de l'art. 5 et du 1er alinéa de l'article 19 du décret n° 50-444 du 20 avril 1950 relatif au financement des assurances sociales agricoles
 art. 6 (I, 30°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 731-13 du code rural, de l'art. 8 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 [relatif à l'exonération partielle de cotisations sociales en faveur des jeunes agriculteurs et report à 40 ans de l'âge limite pour en bénéficier])
Arrêté du 18 décembre 2000 fixant les modèles de formulaires " demande d'allocation de remplacement " et " demande d'allocation de remplacement - repos supplémentaire "
NOR 
AGRS0002711A
J.O. du 03/01/2001 Page : 
58
(Formulaires n°s 11606*01 et 11607*01)
Arrêté du 1er juin 2007 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural
NOR 
AGRF0755663A
J.O. du 15/06/2007 texte : 
n° 12
(Formulaire n°s 10053*09, 11806*07, 10781*08 et 11805*06)
Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine
NOR 
AGRF0600968A
J.O. du 31/05/2006 texte : 
 n° 35
(Application de l'art. R. 653-83 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine)
Arrêté du 17 mars 2005 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 713-14 à L. 731-24 du code rural
NOR 
AGRF0500760A
J.O. du 14/04/2005 texte : 
n° 41
(Déclaration des revenus - Formulaires n°s 10053*07, 11805*05, 11806*05 et 10781*06)
Circulaire DSS/FGSS/5 C n° 2001-66 du 2 février 2001 relative aux modalités d'application de la procédure d'opposition à tiers détenteur résultant de l'article 14 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/7 p. 221-228
Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application de l'article 69 du décret n° 2004-862 du 24 août 2004
NOR 
AGRF0501019A
J.O. du 12/05/2005 texte : 
n° 42
(Imprimés afférents aux demandes et attestations de rachat de cotisations pour les périodes d'aide familiale n°s 12528*01 et 12529*01)
Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article 5 du décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires
NOR 
AGRS0100965A
J.O. du 16/05/2001 Page : 
7826
(Modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 6 - L'art. 5 du décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 a été abrogé et codifié à l'art. R. 741-12 du code rural)
Décret n° 2001-170 du 21 février 2001 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture, portant application des dispositions de l'article 99 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse agricole
NOR 
AGRS0100183D
J.O. du 23/02/2001 Page : 
2985
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 90-796 du 7 septembre 1990 portant application de l'article 1121 (2°) du code rural relatif aux cotisations et aux points de retraite proportionnelle des membres non salariés des sociétés)
Arrêté du 13 novembre 2006 portant agrément de l'association dénommée " Association Franches-Montagnes de France "
NOR 
AGRF0602371A
J.O. du 02/12/2006 texte : 
n° 28
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du 5° de l'art. R. 653-81 du code rural recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 10 juillet 1998 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles
NOR 
AGRB9800789A
J.O. du 16/07/1998 Pages : 
10937/10938
(Art. 1er (II) Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 22 octobre 1979)
Décret n° 98-698 du 30 juillet 1998 relatif aux règles applicables à la livraison des matières premières cultivées à des fins principales non alimentaires sur des terres mises en jachère
NOR 
AGRG9800935D
J.O. du 08/08/1998 Page : 
12171
(Application du règlement (CE) n° 1586/97 de la Commission du 29 juillet 1997)
Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons
NOR 
AGRG0200782A
J.O. du 17/04/2002 Page : 
6789
(Remplace les art. 2, 6 et 7 et modifie l'art. 8)
Arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons
NOR 
AGRG9902025A
J.O. du 16/10/99 Pages : 
15508/15509
(Application de l'arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du présent arrêté] - Abroge l'arrêté du 9 novembre 1987 relatif à l'indemnisation des propriétaires de salmonidés éliminés dans le cadre du plan d'assainissement des exploitations atteintes de maladies réputées contagieuses des salmonidés)
Décret n° 98-142 du 6 mars 1998 insérant dans le code rural des dispositions relatives à des aides à la transmission des exploitations agricoles
NOR 
AGRS9800167D
J.O. du 08/03/1998 Page : 
3573
( Art. 2 : Contrôle financier des décisions de répartition des crédits relatifs à l'installation des jeunes agriculteurs prévues à l'art. R. 343-3 du code rural
 art. 3 : Abrogation du décret n° 96-322 du 10 avril 1996 relatif aux programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales)
Arrêté du 4 février 2000 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus à la suite des intempéries du 25 au 29 décembre 1999
NOR 
AGRB0000189A
J.O. du 10/02/2000 Page : 
2102
(Application des art. R. 361-36 à R. 361-50 du code rural)
Arrêté du 24 décembre 1999 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus dans les départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Tarn
NOR 
AGRB9902675A
J.O. du 26/12/1999 Page : 
19349
(Taux fixé à 1,5 %, à titre dérogatoire, en raison des innondations survenues le 13 novembre 1999)
Arrêté du 25 février 1999 relatif aux modalités de remboursement des frais de déplacement des membres de la commission de conciliation des litiges
NOR 
AGRP9900533A
J.O. du 11/03/1999 Page : 
3643
(Dispositions applicables aux personnes mentionnées au 6° de l'art. 24 du décret n° 91-157 du 11 février 1991)
Décret n° 99-1100 du 21 décembre 1999 relatif à la diminution de la référence nationale de droits à la prime à la vache allaitante
NOR 
AGRP9902653D
J.O. du 24/12/1999 Pages : 
19239/19240
(Application du paragraphe 2 de l'art. 7 du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999)
Arrêté du 2 juillet 1998 relatif à la durée de bonification des prêts à moyen terme spéciaux d'installation et aux plafonds des prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
NOR 
AGRB9800543A
J.O. du 04/07/1998 Pages : 
10249/10250
(Art. 2 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 23 janvier 1991)
Arrêté du 21 décembre 1999 supprimant le maximun de 120 000 kilogrammes de quantité de référence individuelle laitière déterminant l'éligibilité des éleveurs de bovins à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA)
NOR 
AGRP9902676A
J.O. du 30/12/1999 Page : 
19849
(Application du paragraphe 2 de l'art. 6 du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999)