Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
COMMUNE DE BAMBECQUE (NORD) 
 Château d'Engelshof : façades et toitures du château (sauf bâtiment accolé à la façade Sud) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 janvier 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2986
 Eglise Saint-Omer en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 26 juin 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LAVIEU (LOIRE) 
 Croix du XVIe siècle située devant l'église - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 janvier 1926
JO 06-02-1999 p. MH 
38036
 Eglise : clocher - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 janvier 1926
JO 06-02-1999 p. MH 
38036
COMMUNE DE BALLEVILLE (VOSGES) 
 Cimetière : croix du XVIe siècle dite de Solâma - Classement par arrêté du 11 octobre 1907
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 85
 Croix de chemin en pierre, du XVIe siècle - Classement par arrêté du 13 juin 1908
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 85
COMMUNE DE COURTOMER (ORNE) 
 Château et temple :
 Façades et toitures, escalier d'honneur et parquet du fumoir - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 mars 1967
JO 10-07-1998 p. MH 
38033
 Temple protestant dit l'Habitat dépendant du château : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 11 avril 1973
JO 23-03-1974 p. 
3323
COMMUNE DE COURTEUIL (OISE) 
 Calvaire de l'abbé Prévot - Classement par décret du 26 janvier 1950
JO 22-03-1951 p. 
2934
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 février 1970
JO 06-02-1999 p. MH 
38006
COMMUNE DE COURVILLE-SUR-EURE (EURE-ET-LOIR) 
 Eglise - Classement par arrêté du 13 juillet 1907
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 46
 Eolienne - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 avril 1993
JO 27-03-1994 p. 
4634
 Hôpital : porte - Classement par arrêté du 8 juin 1920
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 46
COMMUNE DU BAN-SAINT-MARTIN (MOSELLE) 
 Château Lasalle (ancien) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 10 mai 1996
JO 02-04-1997 p. 
5057
 Villa, 35 avenue de la liberté - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 janvier 1999
JO du 29-03-2000 p. 
4873
COMMUNE DE COURTONNE-LA-MEURDRAC (CALVADOS) 
 Chambre de charité : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 29 octobre 1971
JO 07-05-1972 p. 
4731
 Château du Houlley : deux bâtiments des communs et colombier - Inscription à l'inventaire par arrêté du 20 décembre 1965
JO 10-07-1998 p. MH 
38027
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 juillet 1926
JO 10-07-1998 p. MH 
38027
 Manoir d'Enfernelle : façades et toitures du manoir, ainsi que celles des sept bâtiments des communs y compris le pigeonnier et de la chapelle - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 juillet 1980
JO 15-03-1981 p. NC 
2700
COMMUNE DE COURTHEZON (VAUCLUSE) 
 Beffroi - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 septembre 1952
JO 06-02-1999 p. MH 
38018
 Château de Val-Seille (ancien), actuellement mairie, avec les substructions du bassin enfouies sous le boulodrome - Inscription à l'inventaire par arrêté du 30 mai 1994
JO 01-04-1995 p. 
5265
 Fontaine Bellecroix, à l'angle de la rue Chalon et de la rue du Couvent - Inscription à l'inventaire par arrêté du 27 avril 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2016
 Remparts : parties subsistantes - Classement par arrêté du 16 novembre 1984
JO 30-03-1985 p. 
3744
COMMUNE DE BAN-SUR-MEURTHE (VOSGES) 
 Scierie dite du Lançoir : canal, vannes, réservoir, façades et toitures de la maison et scierie en totalité avec ses mécanismes  - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 mai 1997
JO 07-04-1998 p. 
5418
Arrêté du 7 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin
NOR 
MCCB9500723A
J.O. DU 14/03/1996 Pages : 
3949/3950
(Application de l'art. 1er du décret n° 96-191 du 7 mars 1996)
Décret du 20 décembre 2002 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0200095D
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21883
(Département du Jura : Reculée des Planches-près-Arbois, sur le territoire des communes d'Arbois, La Châtalaine, Mesnay et Les Planches-près-Arbois)
Décret n° 96-1137 du 18 décembre 1996 modifiant le décret n° 96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif
NOR 
MCCB9600612D
J.O. DU 26/12/1996 Page : 
19140
(Modification du tableau annexé)
Décret du 24 juin 1987 portant classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime 
NOR EQUU8700388D
J.O. du 30/06/1987 Page : 
7022
(Ensembles formés par les franges côtières et les marais de l'île de Ré, sur les communes de La Flotte, Saint-Martin-de-Ré, La Couarde-sur-Mer, Ars-en-Ré, Loix, Saint-Clément-des-Baleines et Portes-en-Ré)
Décret du 25 mai 1987 portant classement parmi les sites légendaires, historiques et pittoresques de la baie du Mont-Saint-Michel (Départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine)
NOR EQUU8700081D
J.O. du 05/06/1987 Pages : 
6095
(Sur les communes de Cherrueix, Roz-sur-Couesnon, Saint-Broladre, Saint-Georges-de-Gréhaigne et Saint-Marcan pour le département d'Ille-et-Vilaine et de Ceaux, Champeaux, Courtils, Dragey-Ronthon, Genets, Huisnes-sur-mer, Jullouville (commune associée de Carolles), Mont-Saint-Michel, Pontorson (communes associées d'Ardevon, de Beauvoir et de Moidrey), Saint-Jean-le-Thomas, Vains et Le Val-Saint-Père pour le département de la Manche)
Liste des sites classés au cours de l'année 2001 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
NOR 
ATEN0210075K
J.O. du 03/04/2002 Pages : 
5812/5813
( Département du Doubs : Ensemble constitué par les bassins et le saut du Doubs sur le territoire de la commune de Villiers-le-Lac
 Département des Yvelines : Le coteau de La Jonchère sur le territoire des communes de Bougival et de La Celle-Saint-Cloud et l'Ensemble formé par le Grand-Parc sur le territoire de la commune de Maisons-Laffitte
 Département de l'Hérault : Les gorges de l'Hérault sur le territoire des communes d'Aniane, Argelliers, Brissac, Causse-de-la-Selle, Notre-Dame-de-Londres, Puéchabon, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos et Saint-Martin-de-Londres
 Département de l'Aude : Ensemble formé par la rigole de la Plaine et la rivière le Laudot (canal du Midi) sur le territoire des communes d'Airoux, Les Brunels, Les Cassés, Labastide-d'Anjou, Montferrand, Montmaur, La Pomarède, Saint-Paulet et Soupex
 Départements de la Haute-Garonne et du Tarn : Ensemble formé par la rigole de La Plaine et la rivière le Laudot (canal du midi) sur le territoire des communes de Revel, Saint-Félix-Lauragais, Vaudreuille, Les Cammazes et Sorèze
 Département du Lot : Ensemble formé par le gouffre de Padirac et son réseau souterrain sur le territoire de la commune de Padirac
 Département de l'Ariège : Ensemble formé par le site de Montségur sur le territoire des communes de Bénaix, Montferrier et Montségur
 Département du Pas-de-Calais : La pointe du Touquet sur le territoire de la commune du Touquet-Paris-Plage
 Département de la Loire-Atlantique : Les marais de Goulaine sur le territoire des communes de Haute-Goulaine, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau et Saint-Julien-de-Concelles
 Département du Var : Ensemble formé par le vallon de l'abbaye du Thoronet sur le territoire des communes de Cabasse et Le Thoronet
 Département de la Martinique : Ensemble formé par les mornes de la pointe du Diamant et le rocher du Diamant sur le territoire des communes Les Anses-d'Arlet et Le Diamant
 Département de la Dordogne : Ensemble formé par les coteaux sur le territoire de la commune de Saint-Germain-de-Belves
 Département des Hautes-Alpes : Ensemble formé par les alpages de Furfande sur le territoire de la commune d'Arvieux)
Décret n° 2000-14 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
NOR 
MCCB9900761D
J.O. du 08/01/2000 Page : 
354
(Modification de l'art. 2)
Décret du 2 août 2002 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0200016D
J.O. du 09/08/2002 Page : 
13673
(Département du Val-d'Oise : Ensemble formé par la butte d'Epiais et le hameau de Rhus, sur le territoire de la commune d'Epiais-Rhus)
Décret du 20 mars 2002 portant classement d'un site
NOR 
ATEN0200018D
J.O. du 27/03/2002 Page : 
5416
(Département de l'Hérault : Ensemble formé par les pics de Vissou et de Vissounel et leurs abords sur le territoire des communes de Cabrières, de Mourèze et de Péret)
Arrêté du 2 mai 2002 portant classement d'un site
NOR 
ATEN0210177A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8992
(Département du Loiret : Ensemble formé par le Clos des Vernelles (propriété de Maurice Genevoix) ainsi que par le cône des vues depuis le bureau de l'auteur sur la Loire et ses rives (soit une séquence du domaine public fluvial), sur le territoire des communes de Jargeau et de Saint-Denis-de-l'Hôtel)
Arrêté du 26 février 2002 portant classement d'un site
NOR 
ATEN0210121A
J.O. du 30/04/2002 Page : 
7837
(Département de la Meuse : Ensemble formé par le site dit " du Champ de bataille ", sur le territoire des communes de Combres-sous-les-Côtes et des Eparges)
Arrêté du 4 novembre 1998 modifiant la liste des sites archéologiques d'intérêt national
NOR 
MCCE9800693A
J.O. du 27/11/1998 Page : 
17923
(Modification du nom de la Grotte préhistorique  d'Arcy-sur-Cure, qui devient Grande grotte d'Arcy-sur-Cure [Yonne] - Suppression du site de la bataille d'Alésia - Modification de la liste établie par l'arrêté du 21 mars 1995)
Arrêté du 31 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée du Louvre d'un ensemble immobilier domanial dénommé " Jardin des Tuileries " sis à Paris (1er)
NOR 
MCCB0600284A
J.O. du 20/04/2006 texte : 
 n° 27
Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France
NOR 
MCCB0300909D
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22459/22462
(Art. 1er à 22, 24 et 25 : Rattachement administratif du musée national Eugène-Delacroix à l'Etablissement public du musée du Louvre et modification des dispositions relatives à l'administration et au fonctionnement de ce dernier établissement - Modification des art. 1er, 2, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 17, 19 et 21; remplacement des art. 3, 6, 11, 12 et 18; insertion des art. 4-1, 4-2, 19-1 et 19-2 et abrogation des art. 24, 27 et 28 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992)
Décret du 18 septembre 2002 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0200070D
J.O. du 25/09/2002 Page : 
15811
(Département de Vaucluse : Ensemble formé par les " Ocres du Pays d'Apt ", sur le territoire des communes d'Apt, Caseneuve, Gargas, Gignac, Roussillon, Rustrel et Villars)
Décret du 29 mars 2002 portant classement d'un site
NOR 
ATEN0200014D
J.O. du 06/04/2002 Page : 
6120
(Département du Val-d'Oise : Ensemble formé par la vallée de l'Ysieux et de la Thève, sur le territoire des communes d'Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Chaumontel, Epinay-Champlâtreux, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Mareil-en-France, Marly-la-Ville, Le Plessis-Luzarches, Puiseux-en-France, Seugy et Viarmes)
Décret du 25 avril 2002 portant classement d'un site
NOR 
ATEN0200035D
J.O. du 02/05/2002 Page : 
7995
(Département de la Loire-Atlantique : Estuaire de la Loire sur le territoire des communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Frossay, Lavau-sur-Loire, Le Pellerin, Rouans, Saint-Etienne-de-Montluc et Vue)
Décret du 29 mars 2002 portant classement d'un site
NOR 
ATEN0200031D
J.O. du 06/04/2002 Page : 
6120
(Départements de l'Aveyron et de la Lozère : Ensemble formé par les gorges du Tarn et de la Jonte, sur le territoire des communes de Mostuéjouls, Peyreleau et Veyreau (Aveyron) et Hures-la-Parade, Ispagnac, Laval-du-Tarn, La Malène, Mas-Saint-Chély, Meyrueis, Montbrun, Quézac, Le Rosier, Saint-Georges-de-Lévéjac, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Rome-de-Dolan, Sainte-Enimie et Les Vignes (Lozère))
Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
NOR 
MAEC0000016A
J.O. du 09/09/2000 Page : 
14150
(Modification des art. 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1995)
Arrêté du 25 février 2005 relatif à l'élection des représentants des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR 
MCCB0500122A
J.O. du 04/03/2005 texte : 
 n° 41
(Application du 5° de l'art. 13 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992)
Décret du 29 avril 2002 portant classement d'un site
NOR 
ATEN0190085D
J.O. du 30/04/2002 Page : 
7837
(Département du Jura : Ensemble constitué par la vallée et les cascades du Hérisson, sur le territoire des communes de Bonlieu, La Chaux-du-Dombief, Denezières, Doucier, Le Frasnois, Menétrux-en-Joux, Saugeot et Songeson)
Liste des sites classés au cours de l'année 2001 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
NOR 
ATEN0210133K
J.O. du 23/04/2002 Page : 
7212
(Modification de la liste publiée au JO du 3 avril 2002 :
 Département du Doubs : Ensemble constitué par les bassins et le saut du Doubs sur le territoire de la commune de Villiers-le-Lac
 Département du Lot : Ensemble formé par le gouffre de Padirac et son réseau souterrain sur le territoire de la commune de Padirac
 Département de l'Ariège : Ensemble formé par le site de Montségur sur le territoire des communes de Bénaix, Montferrier et Montségur)
Décret du 5 décembre 2002 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0200046D
J.O. du 12/12/2002 Page : 
20504
(Département de Seine-et-Marne : Ensemble formé par le ru de Rebais, le moulin de Choiseau et les abords du château de Fleury-en-Bière, situé sur le territoire des communes de Cély-en-Bière, Fleury-en-Bière et Saint-Martin-en-Bière)
Décret n° 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux
NOR 
MCCB9800847D
J.O. du 07/02/1999 Pages : 
2004/2008
(Art. 1er à 7 : Missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission régionale du patrimoine et des sites - Application de l'art. 1er de la loi n° 97-179 du 28 février 1997, abrogée et codifiée à l'art. L. 612-1 du code du patrimoine)
Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR 
MCCF0400061A
J.O. du 03/02/2004 Page : 
2386
(Application de l'art. 4-2 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 dans sa rédaction issue de l'art. 5 du décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003)
Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale
NOR 
MCCB9900791A
J.O. du 12/01/2000 Page : 
504
(Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1987 relatif à l'institution du conseil scientifique du laboratoire de recherche sur les monuments historiques)
Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR 
MCCB0500040D
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 100
( Art. 1er à 11 : Modification des art. 2, 7, 8, 9, 13, 17, 18, 19 et 23 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992
 art. 12 : Modification de l'art. 2 du décret n° 96-339 du 17 avril 1996)
Attestation d'agrément de l'Association lyonnaise de sauvetage des sites archéologiques médiévaux
NOR 
JUSC9820185X
J.O. du 14/05/1998 Page : 
7241
(Application de l'art. 4 bis de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980, abrogé et codifié à l'art. L. 114-6 du code du patrimoine)
Arrêté du 27 avril 1998 portant agrément du Centre archéologique du Var
NOR 
JUSC9820184A
J.O. du 14/05/1998 Page : 
7241
(Application de l'art. 4 bis de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980, abrogé et codifié à l'art. L. 114-6 du code du patrimoine)
Décret du 13 février 2002 portant classement d'un site
NOR 
ATEN0200001D
J.O. du 20/02/2002 Page : 
3287
(Département du Tarn : Ensemble paysager constitué par le plateau du Calel et l'oppidum de Berniquaut ainsi que la grotte du Calel, sur le territoire des communes de Durfort, Saint-Amancet et Sorèze)
Arrêté du 16 décembre 1998 relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot
NOR 
MCCB9800662A
J.O. du 30/12/1998 Page : 
19957
(Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1971 relatif au centre d'études supérieures d'histoire et de conservation des monuments anciens)
Arrêté du 26 mai 1987 portant classement parmi les sites du département d'Ille-et-Vilaine et du département de la Manche
NOR EQUU8700528A
J.O. du 13/08/1987 Pages : 
9268
(Domaine public maritime de la baie du Mont-Saint-Michel correspondant aux parties terrestres de ladite baie déjà classée, sur les communes de Cherrueix, Roz-sur-Couesnon, Saint-Broladre, Saint-Georges-de-Gréhaigne pour le département d'Ille-et-Vilaine et de Ceaux, Champeaux, Courtils, Dragey-Ronthon, Genets, Huisnes-sur-mer, Jullouville (commune associée de Carolles), Mont-Saint-Michel, Pontorson (communes associées d'Ardevon, de Beauvoir et de Moidrey), Saint-Jean-le-Thomas, Vains et Le Val-Saint-Père pour le département de la Manche)
Décret du 11 juillet 2003 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0310031D
J.O. du 19/07/2003 Page : 
12221
(Département de l'Orne : ensemble formé par la forêt de Réno-Valdieu et ses abords, situé sur le territoire des communes de Boissy-Maugis, La Chapelle-Montdigeon, Corbon, Courcerault, Courgeon, Feings, Maison-Maugis, Monceaux-au-Perche, Saint-Mard-de-Réno et Saint-Victor-de-Réno)
Décret du 12 mai 2003 portant déclassement d'un site
NOR 
DEVN0310037D
J.O. du 17/05/2003 Page : 
8499
(Département du Calvados : Ensemble formé par le parc et les avenues du château de Fontenay-le-Marmion sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Marmion)
Décret du 9 mai 2003 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0310042D
J.O. du 11/05/2003 Page : 
8179
(Départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée : " Marais mouillé poitevin " sur le territoire des communes de La Ronde et de Taugon (Charente-Maritime), d'Amuré, d'Arçais, de Bessines, de Coulon, de Fontenay-Rohan-Rohan, de Magné, de Niort, de Saint-Georges-de-Rex, de Saint-Hilaire-la-Palud, de Sansais et du Vanneau (Deux-Sèvres), de Benet, de Bouillé-Courdault, de Damvix, de Doix, de Fontaines, de Liez, de Maillé, de Maillezais, du Mazeau, de Saint-Pierre-le-Vieux et de Saint-Sigismond (Vendée))
Décret du 11 février 2003 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0310006D
J.O. du 18/02/2003 Page : 
2885
(Département de Maine-et-Loire : Ensemble formé par la corniche angevine, sur le territoire des communes de Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire et Saint-Aubin-de-Luigné)
Arrêté du 4 août 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée Rodin
NOR 
MCCF9300191A
J.O. DU 14/08/1993 Page : 
11484
(Application du 3° de l'art. 3 du décret n° 93-163 du 2 février 1993)
COMMUNE D'AUJAC (CHARENTE-MARITIME) 
 Eglise Saint-Martin :
 Eglise (sauf partie classée) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 2 février 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
 Portail Nord - Classement par arrêté du 31 juillet 2006
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 40
Décret du 24 septembre 1957 relatif à l'institution d'une zone de protection
JO 27-09-1957 p. 
9288
Rectif. : JO 30-10-1957 p. 
10368
Rectif. JO 25-12-1957 p. 
11745
(Département du Gard : panorama découvert des Terrasses autour de la tour Magne, à Nîmes - Classement du site de la tour Magne par arrêté du 27 août 1955)
Décret du 14 novembre 1955 relatif aux sites et monuments naturels
JO 18-11-1955 p. 
11240
(Portant déclassement des sites du département de la Seine-et-Marne d'une partie du parc du château de Montanglaust, à Coulommiers - Abroge implicitement l'arrêté de classement du 9 septembre 1942)
Liste des sites classés au cours de l'année 1957
JO 26-04-1958 p. 
4064
(Sites classés par arrêtés non publiés au JO mais mentionnés dans la présente liste :
 Hérault :
 Commune de Saint-Saturnin, Roc des Deux-Vierges - 30 août 1957
 Ille-et-Vilaine :
 Commune de Paramé, partie de la pointe du Havre de Rothéneuf - 23 janvier 1957
 Isère :
 Commune de Sainte-Agnès, cascade du Boulon - 19 février 1957
 Commune de Voreppe, château et son parc - 3 septembre 1957
 Marne :
 Commune de Valmy, moulin et ses abords - 3 septembre 1957
 Pas-de-Calais :
 Communes de Frévent et Ligny-sur-Canche, hêtraie de Berny - 19 août 1957
 Saône-et-Loire :
 Commune du Rousset, chapelle Saint-Quentin et ses abords - 20 juin 1957
 Sarthe :
 Commune de Mézangers, étang du Gué-de-Selle et ses abords - 23 juillet 1957
 Seine :
 Bois de Boulogne [Département des Hauts-de-Seine] - 23 septembre 1957
 Ville de Paris [5e arrondissement], square René-Viviani - 13 décembre 1957)
COMMUNE D'ANNEOT (YONNE) 
 Château : grille d'entrée avec ses pilastres et le mur de clôture avec ses deux fausses portes, façades et toitures du château, les communs avec la porte d'entrée de ces derniers,  la grille des communs avec ses pilastres et l'escalier du château avec sa rampe en fer forgé, le premier salon avec son décor, le pigeonnier et la fontaine Saint-Gengoult - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 novembre 1983
JO 27-03-1984 p. NC 
2988
 Eglise - Classement par arrêté du 2 juin 1911
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 85
Liste des sites classés au cours de l'année 1953
JO 23-03-1954 p. 
2758
(Sites classés par arrêtés non publiés au JO mais mentionnés dans la présente liste :
 Calvados :
 Commune de Caen, ensemble formé par le terre-plein du château et ses douves - 21 janvier 1953
 Corrèze :
 Commune de Turenne, ensemble constitué par le sol de la place sur laquelle est située la vieille halle - 21 janvier 1953
 Côtes-du-Nord [Département des Côtes-d'Armor] :
 Commune de Saint-Jacut-de-la-Mer, ensemble formé par l'îlot de la Colombière - 26 mars 1953
 Creuse :
 Commune de Bourgd'Hem, ensemble constitué par l'église et la place sur laquelle s'élève le moniment de Pierre Bourdan - 10 mars 1953
 Eure :
 Commune de Cahaignes, ensemble formé par le château et son parc - 16 juillet 1953
 Marne :
 Commune de Saint-Thierry, la place dite " place du château " - 30 novembre 1953
 Puy-de-Dôme :
 Commune de Besse-en-Chandesse [Communes de Besse et Saint-Anastaise], immeuble appartenant au Docteur Faugoux - 4 mai 1953
 Seine-et-Oise :
 Commune de La Queue-les-Yvelines [Département des Yvelines], ensemble constitué par le château et son parc - 31 juillet 1953
 Commune de Chilly-Mazarin [Département de l'Essonne], parties du domaine de Chilly-Mazarin comprenant la pièce d'eau et sa nymphée, la partie Sud des douves et la colonne, vestige de l'ancien château - Sans indication de date)
COMMUNE D'AULT (SOMME) 
 Casino (petit) : façades et toitures - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 septembre 2000
JO 22-04-2001 p. 
6315
 Eglise Saint-Pierre - Classement par arrêté du 7 décembre 1976
JO 08-04-1977 p. NC 
2011
Décret du 8 février 1954 relatif à l'institution d'une zone de protection
JO 12-02-1954 p. 
1473
(Département de la Moselle : abords de l'ensemble formé, à Montigny-les-Metz, par la cour d'honneur du château de Courcelles, l'allée d'accès depuis la route de Pont-à-Mousson et la partie centrale du parc - Classement du site du château de Courcelles par arrêté du 13 septembre 1950)
COMMUNE D'AUGEROLLES (PUY-DE-DÔME) 
 Château des Grimardies :
 Façades et toitures avec le porche d'entrée, escalier d'honneur avec sa rampe, décor de colonnes côté sud du parc avec terrasse à l'extrémité Ouest et deux portails d'accès au parc avec leur grille en fer forgé - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 mai 1984
JO 30-03-1985 p. 
3737
 Château en totalité (intérieurs et extérieurs) - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 novembre 2000
JO 22-04-2001 p. 
6312-6313
 Eglise - Classement par la liste de 1862
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 68