Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire du 5 mai 2006 relative à l'attribution de secours aux personnels relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Secours et aides financières non remboursables destinés aux personnels qui ont à faire face à des situations financières difficiles qu'il leur est impossible de surmonter seuls - Composition et fonctionnement de la commission de secours et procédure d'attribution des secours - Abrogation de la circulaire du 16 janvier 1991)
Arrêté du 4 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration
NOR 
IOCI0760842A
J.O. du 06/10/2007 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration)
Décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
NOR 
IOCX0758643D
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 2
(Modification des art. 1er, 2, 3, 7, 8, 8-1, 10, 11 et 15; remplacement des art. 4, 5, 6, 12, 13, 13-1, 14, 17, 18, 19 et 19-1 et abrogation des art. 8-2, 9, 12-1 et 20)
Décret n° 72-711 du 26 juillet 1972 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires et agents de l'Office national interprofessionnel des céréales chargés de travaux exceptionnels
JO 02-08-1972 p. 
8296
(Abrogation des décrets n° 58-94 du 31 janvier 1958 et n° 64-147 du 14 février 1964 relatifs aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Office national interprofessionnel des céréales chargés de travaux exceptionnels)
Arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
NOR 
AGRP0602414A
J.O. du 06/12/2006 texte : 
 n° 30
(Application des art. R. 528-1 et R. 528-2 du code rural)
Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR 
AGRA9702081A
J.O. DU 22/10/1997 Page : 
15359
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 7 juin 1996 fixant les modalités, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR 
AGRA9600901A
J.O. DU 15/06/1996 Page : 
8935
(Texte pris en application du décret n° 96-310 du 10 avril 1996, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1244 du 20 octobre 2010)
Arrêté du 25 mai 1987 pris en application de l'article 31 du décret n° 85-295 du 1er mars 1985 et relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
NOR AGRP8701089A
J.O. DU 02/07/1987 Pages : 
7217/7219
Décret n° 95-703 du 9 mai 1995 fixant les modalités d'application de l'article 62 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels
NOR 
AGRS9500766D
J.O. du 11/05/1995 Page : 
7876
(Art. 5 (1er alinéa) : Fixation de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret, abrogées et codifiées ultérieurement aux art. D. 741-58 à D. 741-63 du code rural)
Arrêté du 23 novembre 1987 pris en application de l'article 31 du décret n° 85-295 du 1er mars 1985 relatif à la mise en oeuvre du commissariat aux comptes par les fédérations agréées de coopératives agricoles et aux règles d'indépendance et de discipline s'imposant à ces fédérations ainsi qu'aux personnes physiques exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
NOR AGRP8702096A
J.O. DU 08/12/1987 Page : 
14275
Décret n° 2007-714 du 4 mai 2007 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRS0700541D
J.O. du 06/05/2007 texte : 
 n° 11
(Remplacement des art. 1er, 5, 32 et 52 bis; modification des art. 3, 4, 13, 14, 16, 21, 24, 25, 27, 28, 33 bis, 38, 41 bis, 41 ter, 43, 44 et 54 et insertion de l'art. 60-1 - Abrogation implicite du décret n° 2005-1491 du 1er décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983)
Arrêté du 13 juillet 1999 fixant le modèle des enveloppes prévu à l'article 57 du décret n° 84-477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS9901516A
J.O. du 27/07/1999 Page : 
11170
(L'art. 57 du décret n° 84-477 du 18 juin 1984 a été abrogé et codifié à l'art. R. 723-81 du code rural)
Arrêté du 12 novembre 1991 fixant le modèle de bordereau mensuel de cotisations à utiliser pour les employeurs occupant plus de neuf salariés ou ayant opté pour la mensualisation
NOR 
AGRS9102366A
J.O. DU 27/11/1991 Page : 
15454
(Formulaires Cerfa n°s 50-4453 et 50-4308 - Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 1987 fixant le modèle de bordereau mensuel de cotisations à utiliser pour les employeurs occupant plus de neuf salariés ou ayant opté pour la mensualisation)
Arrêté du 26 août 1993 fixant les modèles de déclaration préalable d'embauche pour l'emploi de main-d'oeuvre agricole visée à l'article 1144 du code rural
NOR 
AGRS9301623A
J.O. DU 01/09/1993 Page : 
12301
(L'art. 1144 du code rural ancien a été recodifié aux art. L. 722-1 et s. du code rural - Formulaire Cerfa n° 50-4499)
Arrêté du 11 mai 1999 fixant le modèle des imprimés prévus aux articles 24, 30, 31 et 57 du décret n° 84-477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS9900969A
J.O. du 13/05/1999 Page : 
7119
(Les art. 24, 30, 31 et 57 du décret n° 84-477 du 18 juin 1984 ont été abrogés et codifiés respectivement aux art. R. 723-48, R. 723-54, R. 723-55 et R. 723-81 du code rural - Formulaire Cerfa n°s 11308*01, 11309*01, 11310*01 et 11311*01)
Arrêté du 1er juillet 1998 fixant le modèle de formulaire " déclaration unique d'embauche " pour l'emploi de main-d'oeuvre agricole visée à l'article 1144 du code rural
NOR 
AGRS9801229A
J.O. du 10/07/1998 Page : 
10621
(L'art. 1144 du code rural ancien a été recodifié aux art. L. 722-1 et s. du code rural - Formulaire Cerfa n° 10854*01)
Décret n° 2007-948 du 15 mai 2007 fixant la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité territoriale de Corse 
NOR 
AGRP0752732D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 169
(Application de l'art. L. 681-8 du code rural dans sa rédaction issue de l'art. 53 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006)
Arrêté du 12 novembre 1991 fixant le modèle de bordereau portant déclaration d'emploi de main-d'oeuvre en vue de déterminer le montant des cotisations sociales agricoles assises sur les salaires
NOR 
AGRS9102364A
J.O. DU 27/11/1991 Page : 
15454
(Formulaire Cerfa n° 50-4452 - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1984 fixant le modèle de bordereau portant déclaration d'emploi de main-d'oeuvre en vue de déterminer le montant des cotisations sociales agricoles assises sur les salaires)
Arrêté du 5 octobre 1995 fixant le modèle d'imprimé " rapport médical d'inaptitude au travail "
NOR 
AGRS9502026A
J.O. du 14/10/1995 Page : 
14997
(Abrogation de l'arrêté du 15 février 1973 en tant qu'il fixe le précédent modèle - Formulaire Cerfa n° 50-4603)
Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
NOR 
AGRS9602780A
J.O. du 29/12/1996 Pages : 
19458/19459
(Modification du tableau figurant au second alinéa de l'art. 4)
Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1987 fixant les cotisations accidents du travail dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés
NOR 
AGRS9100983A
J.O. DU 16/05/1991 Pages : 
6496/6497
(Modification des art. 1er et 3 et abrogation de l'art. 2)
Arrêté du 22 octobre 1991 déterminant les modalités de calcul des cotisations d'assurance volontaire vieillesse dues au titre d'une activité agricole non salariée exercée hors du territoire français par les personnes bénéficiaires de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965
NOR 
AGRS9001253A
J.O. du 25/10/1991 Pages : 
13989/13990
(Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 1966 fixant la cotisation forfaitaire annuelle à verser par les personnes visées aux articles 4 et 5 de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965)
Arrêté du 10 juillet 1996 relatif à l'admission en non-valeur des cotisations sociales agricoles
NOR 
AGRS9601522A
J.O. du 27/07/1996 Page : 
11438
(Application du décret n° 96-251 du 21 mars 1996, abrogé et codifié aux art. R. 725-3 et R. 725-4 du code rural)
Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 fixant les cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
NOR 
AGRS9202312A
J.O. DU 05/12/1992 Page : 
16651
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3)
Décret n° 95-942 du 25 août 1995 relatif à la réduction des cotisations à la charge des employeurs prévue à l'article 1er de la loi n° 95-882 du 4 août 1995 relative à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale, et modifiant le code de la sécurité sociale et le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SPSS9502509D
J.O. du 26/08/1995 p. 
12683
(Art. 2 : Dispositions relatives aux salariés relevant du régime agricole)
Décret n° 95-943 du 25 août 1995 pris pour l'application de la réduction de cotisations prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale
NOR 
SPSS9502510D
J.O. DU 26/08/95 Pages : 
12684/12685
(Art. 2 : Dispositions relatives aux salariés agricoles)
Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles
NOR 
AGRS9600051A
J.O. du 09/02/1996 Pages : 
2124/2125
(Application de l'art. 1158 du code rural ancien recodifié à l'art. L. 751-21 du code rural - Modification de l'intitulé; transfert des art. 1er à 5-1 et 6 à 14 respectivement aux art. 9 à 14 et 15 à 23 et insertion des art. 1er à 8 nouveaux - L'art. 12 renuméroté est abrogé et remplacé)
Arrêté du 12 novembre 1991 fixant le modèle de la déclaration de rémunération pour les salariés travaillant simultanément et régulièrement pour le compte de plusieurs employeurs du régime agricole
NOR 
AGRS9102365A
J.O. DU 27/11/1991 Page : 
15454
(Formulaire Cerfa n° 50-4454)
Arrêté du 17 mars 1998 fixant la procédure de demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse
NOR 
AGRS9800492A
J.O. du 28/03/1998 Page : 
4797
(Application de l'art. 43 du décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950, abrogé et codifié à l'art. R. 742-25 du code rural)
Arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale agricoles dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion
NOR 
AGRS9802445A
J.O. du 15/12/1998 Page : 
18822
(Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 1993 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion)
LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole 
NOR 
AGRX9800053L
J.O. du 10/07/1999 Page 
10241
(Art. 53 (II) : Abrogation de l'art. 69 de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 et de l'art. 34 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993)
Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code rural
NOR 
AGRX0300158R
J.O. du 13/12/2003 Page : 
21247
(Art. 3 : Abrogation et codification de l'art. 20 [relatif à la possibilité pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole de réaliser des travaux agricoles ou d'aménagement rural pour les communes de moins de 2 000 habitants] de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 à l'art. L. 522-6 du code rural)
Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
NOR 
AGRS9602778A
J.O. du 29/12/1996 Page : 
19459
(Application de l'art. 2 du décret n° 73-523 du 8 juin 1973, abrogé et codifié à l'art. D. 751-76 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 24 février 1978 fixant la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles)
Circulaire du 21 août 2002 modifiant la circulaire du 22 août 1980 relative aux formalités de constitution, d'immatriculation et d'agrément des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions
NOR 
AGRP0201712C
J.O. du 19/09/2002 Pages : 
15431/15433
(Remplacement des dispositions du point 5 " Demande d'immatriculation ")
Arrêté du 17 juillet 2007 approuvant la convention type devant intervenir entre l'Association nationale de révision des coopératives agricoles et les fédérations régionales ou nationales de coopératives agréées pour la révision
NOR 
AGRP0762550A
J.O. du 04/09/2007 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. R. 527-6 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 25 novembre 1988 approuvant la convention type devant intervenir entre l'Association nationale de révision des coopératives agricoles et les fédérations régionales ou nationales de coopératives agréées pour la révision)
Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENN9602134A
J.O. DU 23/08/1996 Page : 
12682
(Remplacement des dispositions relatives aux techniciens de la recherche dans les tableaux figurant aux art. 1er et 2)
Arrêté du 6 août 1980 fixant les modalités d'application de l'article 25 (§ 2) du décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles
JO 01-10-1980 p. NC 
8684
(Fiche descriptive - L'art. 25 du décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 a été abrogé et codifié à l'art. R. 361-25 du code rural)
Arrêté du 23 septembre 1987 fixant les modalités d'application de l'article 35 de la loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 relatif à la contribution additionnelle complémentaire établie au profit du fonds de garantie des calamités agricoles
NOR BUDB8760054A
J.O. DU 25/09/1987 Pages : 
11192/11193
(L'art. 35 de la loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 a été abrogé et codifié à l'art. L. 361-5 du code rural)
Arrêté du 27 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1965 relatif au remboursement aux organismes d'assurances de la subvention prévue à l'article 5 de la loi n° 64-706 du 10 juillet 1964
NOR 
ECOT9291025A
J.O. DU 30/10/1992 Page : 
15057
(Remplacement des art. 1er et 3 et modification de l'art. 2 - L'art. 5 de la loi n° 64-706 du 10 juillet 1964 a été abrogé et codifié à l'art. L. 361-8 du code rural)
Arrêté du 8 avril 1999 concernant la prise en charge des frais d'instruction et de contrôle des dossiers par le Fonds national de garantie des calamités agricoles
NOR 
AGRS9900217A
J.O. du 16/04/1999 Page : 
5643
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 15 avril 1980 relatif à la prise en charge des frais d'instruction et de contrôle des dossiers par le Fonds national de garantie des calamités agricoles)
Arrêté du 19 mai 1998 relatif aux conditions d'assurance exigées des agriculteurs pour bénéficier d'une indemnisation du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles
NOR 
AGRS9800680A
J.O. du 23/05/1998 Pages : 
7857/7858
(Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 28 mars 1975)
Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à la prise en charge des frais d'instruction et de contrôle des dossiers par le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles
NOR 
ECOT9391039A
J.O. DU 27/01/1993 Page : 
1364
(Remplacement des art. 4, 6, 7 et 9 de l'arrêté du 15 avril 1980 relatif à la prise en charge des frais d'instruction et de contrôle des dossiers par le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles)
Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RESY9100007A
J.O. DU 06/08/1991 Page : 
10460
(Modification des art. 1er à 3, 5, 7, 11 à 13, 15 et 16; remplacement de l'art. 9 et abrogation de l'art. 10)
Décret n° 97-1126 du 5 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENN9703124D
J.O. DU 09/12/1997 Page : 
17757
(Modification de l'art. 7 et remplacement des art. 8 et 12)
LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole 
NOR 
AGRX9800053L
J.O. du 10/07/1999 Page 
10234
(Art. 18 : Remise, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, d'un rapport du Gouvernement au Parlement, sur les conditions de mise en oeuvre d'un mécanisme d'assurance-récolte et son articulation avec le régime des calamités agricoles)
Arrêté du 28 novembre 1989 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier sur le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
NOR BUDB8960069A
J.O. DU 09/12/1989 Pages : 
15265/15266
(Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 1973 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENA0201475A
J.O. du 05/07/2002 Pages : 
11584/11587
(Abrogation de l'arrêté du 28 septembre 1994 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique)
Arrêté du 7 mars 2002 relatif à la mise en place d'un traitement commun à l'ensemble des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche de la procédure des calamités agricoles
NOR 
AGRB0200534A
J.O. du 27/03/2002 Pages : 
5414/5415
(Traitement dénommé " Calam ")
Arrêté du 16 janvier 1968 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement du comité des mutations professionnelles
JO 07-02-1968 p. 
1426-1427
(Application de l'art. 7 du décret n° 66-957 du 22 décembre 1966, abrogé et codifié à l'art. R. 313-23 du code rural)
Arrêté du 1er septembre 2000 relatif à la prise en charge des frais d'analyse et de programmation nécessaires pour l'instruction et le contrôle des dossiers par le Fonds national de garantie des calamités agricoles
NOR 
AGRB0001878A
J.O. du 26/09/2000 Page : 
15169
(Prise en charge exceptionnelle dans le cadre de l'art. R. 361-1 du code rural, transféré ultérieurement à l'art. D. 361-1 du même code)
Arrêté du 25 mars 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue par le décret relatif aux conditions de nomination et d'avancement des inspecteurs de l'enseignement agricole
NOR 
AGRA0300561A
J.O. du 26/03/2003 Page : 
5373
(Application des art. 3 et 5 du décret n° 2003-273 du 25 mars 2003)
Arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RECA0100242A
J.O. du 18/10/2001 Pages : 
16418/16419
Décret n° 67-565 du 12 juillet 1967 fixant les conditions de réemploi par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles et des organismes conventionnés par lui des personnels de l'Association nationale pour les mutations professionnelles en agriculture, l'Association nationale de migration et d'établissements ruraux et des syndicats de migration et d'établissements ruraux
JO 14-07-1967 p. 
7092
Arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE9500053A
J.O. DU 24/01/1995 Pages : 
1277/1278
(Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 1983 relatif à la création des certificats de spécialisation)
Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECF0100351D
J.O. du 16/01/2002 Pages : 
890/892
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 63-727 du 19 juillet 1963 fixant le régime de participation  à la recherche scientifique des personnels techniques de l'Institut national de la recherche agronomique)
Décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole
NOR 
AGRA0302334D
J.O. du 08/02/2004 Pages : 
2705/2706
(Abrogation du décret n° 92-763 du 31 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole)
Arrêté du 20 juin 2003 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole
NOR 
AGRA0300966A
J.O. du 02/07/2003 Pages : 
11119/11120
(Application de l'art. 10 du décret n° 2003-273 du 25 mars 2003)
Arrêté du 27 septembre 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " responsable technico-commercial : agrofournitures "
NOR 
AGRE0202266A
J.O. du 25/10/2002 Page : 
17695
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture)
Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENA9801262A
J.O. du 12/08/1998 Pages : 
12306/12307
(Modification de l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 septembre 1994)
Arrêté du 27 septembre 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " jardinier de golf et entretien de sols sportifs engazonnés "
NOR 
AGRE0202267A
J.O. du 25/10/2002 Pages : 
17695/17696
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture)
Décret n° 97-961 du 14 octobre 1997 modifiant le décret n° 88-303 du 28 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique régis par le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
NOR 
MENN9702234D
J.O. DU 21/10/1997 Pages : 
15262/15263
(Modification du 2° de l'art. 2)