Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 23 septembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1627381A
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
37
(Agrément délivré jusqu'au 7 juillet 2019 à la Société Locarchives - Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires concernant la société Archives Chrono)
Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1626972A
JO du 20/10/2016 texte : 0245;
43
(Ain, Allier, Ariège, Calvados, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure, Haute-Garonne, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Meuse, Nièvre, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Yvelines, Vienne)
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR 
AGRG1628737A
JO du 20/10/2016 texte : 0245;
54
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
NOR 
AGRE1620634A
JO du 20/10/2016 texte : 0245;
52
(Modification de l'art. 2; remplacement de l'annexe III de l'art. 2)
Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1628314A
JO du 06/10/2016 texte : 0233;
7
(Mobilisation, de dix équipes de réservistes, du 4 octobre au 14 octobre 2016, afin d'assister la cellule interministérielle d'aide aux victimes d'attentats dans l'organisation de l'hommage national aux victimes de l'attentat du 14 juillet 2016, en assurant notamment le contact et l'accompagnement des victimes blessées et de leurs proches)
Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule
NOR 
INTS1609581D
JO du 01/10/2016 texte : 0229;
20
(Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2016 - Modification des art. R. 233-1, R. 325-38, R. 325-39, R. 325-40 et R. 325-41 et ajout d'un 3 bis à l'art. R. 325-32)
Avenant n° 1 du 5 octobre 2016 à la convention du 23 juin 2014 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action IDEX/I-SITE)
NOR 
PRMI1627969X
JO du 21/10/2016 texte : 0246;
2
(Modification du préambule et des art. 1.3, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 3.5, 5.1 et 7.1; insertion dans l'art 1.1 du point 1.1.
4 et dans l'art. 1.2 du point 1.2.2)
Décret n° 2016-1404 du 19 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 juillet 2013 1
NOR 
MAEJ1628199D
JO du 21/10/2016 texte : 0246;
3
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2016)
Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1625246A
JO du 20/10/2016 texte : 0245;
42
(Ain, Alpes-Maritimes, Aube, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-D'Or, Eure, Finistère, Gironde, Ille-et Vilaine, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vendée, Vienne, Yonne et Essonne)
Arrêté du 9 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale
NOR 
INTC1619617A
JO du 01/10/2016 texte : 0229;
21
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016 - Transfert dans une nouvelle rédaction des art. A. 24, A. 25, A. 27, A. 29, A. 30, A. 31 et A. 32 respectivement aux art. A. 15, A. 14, A. 18, A. 19, A. 20, A. 21 et A. 22; transfert des art. A. 26 et A. 33 respectivement aux art. A. 17 et A. 23 et abrogation de l'art. 28 du code de procédure pénale)
Arrêté du 20 septembre 2016 portant abrogation de l'arrêté du 1er août 2014 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier
NOR 
INTC1626350A
JO du 01/10/2016 texte : 0229;
22
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)
NOR 
DEFA1629341A
JO du 20/10/2016 texte : 0245;
35
(Remplacement de l'art. 6)
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Essonne et vallons voisins (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1614053A
JO du 19/10/2016 texte : 0244;
15
(Loiret)
Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques
NOR 
ECFE1628966A
JO du 19/10/2016 texte : 0244;
21
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 6)
Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
ECFE1628793A
JO du 19/10/2016 texte : 0244;
22
(Modification de l'annexe)
Décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie
NOR 
INTB1617198D
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
46
(Regroupement des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie dénommée « Normandie »)
Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire
NOR 
MENS1626094D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
4
(Dispositions de coordination  - Ajout des alinéas 56°, 57° et 58° à l'art. D. 718-5; modification des art. D. 719-186, D. 719-188 et D. 719-190)
Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole
NOR 
AGRT1625879D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
23
(Modification de l'annexe du décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008)
Décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire
NOR 
JUST1621254D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
14
(Art. 2 : Modalités et conditions de fonctionnement du répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire (REDEX) - Insertion des art. R. 53-21-1 à R. 53-21-25
art. 3 et 4 (II) : Dispositions de coordination - M
odification des art R. 64 et R. 251
art. 5 et 6 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2018)
Décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
INTC1624438D
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
44
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016 - Abrogation du décret n° 99-708 du 3 août 1999 relatif à l'attribution d'une prime aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale exerçant les attributions d'officier de police judiciaire)
Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire
NOR 
MENS1626094D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
4
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 2004-1436 du 23 décembre 2004 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest)
Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
NOR 
MENE1627193A
JO du 11/10/2016 texte : 0237;
2
(Remplacement du tableau de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 janvier 2016 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac)
Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENH1620185A
JO du 11/10/2016 texte : 0237;
3
(Dispositions applicables à compter du 15 octobre 2016 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe)
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos
NOR 
ECFE1602201A
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
17
(Dispositions applicables aux recettes et dépenses exposées au titre des manifestations artistiques de qualité dont la représentation a lieu à compter du 1er novembre 2015 - Application de l'art. R. 2333-82-4)
Décret n° 2016-1256 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne
NOR 
ECFD1615787D
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
15
(Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 2; transfert des art. 1er bis, 2 et 3 respectivement aux art. 3, 4 et 5)
Ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer
NOR 
ECFE1612453R
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
14
(Art. 11 à 14 : Conditions d'application de la présente ordonnance, à compter du 1er janvier 2017, à Mayotte)
LOI n° 2016-1325 du 7 octobre 2016 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
NOR 
MAEJ1608465L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
5
(Convention signée à Bogota le 25 juin 2015)
LOI n° 2016-1324 du 7 octobre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles
NOR 
MAEJ1605384L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
4
(Accord signé à Paris le 24 septembre 2015)
LOI n° 2016-1323 du 7 octobre 2016 autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
NOR 
MAEJ1528644L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
3
(Convention signée à Pékin le le 10 septembre 2010)
Décret n° 2016-1258 du 27 septembre 2016 relatif aux opérations de saisie de biens à caractère mobilier par les forces armées françaises
NOR 
DEFF1615928D
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
38
(Art. 3 : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 259 du décret du 3 avril 1969 modifié portant règlement sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre)
Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
NOR 
INTC1626063A
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
17
(Modification des art. 1er, 3, 4, 6, 8, 13 et 15; insertion des art. 7-1 à 7-3 et remplacement de l'art. 12)
Décret n° 2016-1258 du 27 septembre 2016 relatif aux opérations de saisie de biens à caractère mobilier par les forces armées françaises
NOR 
DEFF1615928D
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
38
(Art. 1er et 2 : Actualisation de la procédure de saisie d'appropriation par les forces armées françaises engagées sur les théâtres d'opérations de biens mobiliers destinés à la conduite des hostilités, dans le cadre des conventions et accords internationaux en vigueur - Insertion des art. R. 5141-1 à R. 5141-5 et modification des art. R. 5341-1, L. 5351-1, R. 5361-1 et R. 5371-1)
Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
NOR 
INTC1626062A
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
16
(Modification des art. 1er, 3, 6, 9, 11, 12 et 18)
Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016
NOR 
DEVM1627714A
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
11
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe)
Arrêté du 3 octobre 2016 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2016
NOR 
DEVT1530080A
JO du 11/10/2016 texte : 0237;
1
(Application de l'art. R. 5343-16 du code des transports - Abrogation, à compter du 31 décembre 2015, de l'arrêté du 16 novembre 2015  16 novembre 2015 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1627246A
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
37
(Radiations de spécialités au point 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »)
Décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie
NOR 
INTJ1624408D
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
43
(Ouvrant droit à la prime spéciale aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs du brevet supérieur de spécialiste - Conditions d'entrées en vigueur - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense
NOR 
DEFH1626333A
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
39
(Modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale - Application de l'art. R. 4139-23 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense)
Arrêté du 5 octobre 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire
NOR 
INTV1627572A
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
19
(Opérations effectuées entre le 1er novembre 2016 et le 31 décembre 2017)
Décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016 relatif à l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC1621140D
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
42
(Rénovation du régime indemnitaire des fonctionnaires de la police technique et scientifique)
Décret n° 2016-1339 du 7 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
NOR 
AGRT1625590D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
22
(Remplacement de l'annexe I et ajout d'une ligne au tableau de l'annexe II)
Décret n° 2016-1257 du 27 septembre 2016 relatif à l'obligation d'information de certains publics sur l'examen de santé gratuit prévu à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale modifié
NOR 
AFSS1619352D
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
31
(Information des jeunes en insertion professionnelle sur la possibilité de réaliser l'examen de santé gratuit pour toute personne affiliée ou rattachée au régime général " 
à certaines périodes de la vie "
Arrêté du 3 octobre 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005
NOR 
ECFO1625787A
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
7
(Application du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 - Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'art. 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005)
Décret n° 2016-1326 du 6 octobre 2016 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
NOR 
ECFB1624695D
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
12
(Dispositions relatives aux caractéristiques des types de jeux dénommés "poker" - Abrogation du décret n° 2010-723 du 29 juin 2010 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ainsi que les principes régissant leurs règles techniques)
Décret du 31 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1528961D
JO du 02/09/2016 texte : 0204;
13
(Abrogation du décret du 9 août 1990 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique  « Club européen de la Santé »)
Décret n° 2016-1189 du 1er septembre 2016 relatif à la compensation financière entre régimes au titre de la liquidation unique des pensions de retraite de base
NOR 
AFSS1618376D
JO du 02/09/2016 texte : 0204;
8
(Modalités de compensation financière entre régimes au titre de la liquidation unique des pensions de retraite de base - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Insertion de l'art. D. 134-51)
Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1624378A
JO du 02/09/2016 texte : 0204;
11
(Ajout d'une spécialité au point 5 « Antifongiques »)
Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse
NOR 
AFSS1611364D
JO du 02/09/2016 texte : 0204;
7
(Art. 1er et 3 : Détermination du régime compétent pour liquider la pension dans le cadre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Insertion des art. R. 173-4-4 et R. 173-4-5
art. 2 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 135-8, R. 135-9, R. 15-15-1, R. 135-16, R. 135-16-1, R. 135-16-3, R. 135-16-4, R. 135-16-5 et R. 135-16-6 et abrogation de l'art. R. 135-16-2)
Décret du 31 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1528964D
JO du 02/09/2016 texte : 0204;
14
(Abrogation du décret du 31 mai 1922 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique  dite « Association des anciens élèves du lycée Arago »)
Décret n° 2016-1187 du 31 août 2016 relatif au régime d'amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes prévu à l'article 217 octies du code général des impôts
NOR 
ECFE1601817D
JO du 02/09/2016 texte : 0204;
4
(Possibilité aux entreprises soumises de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés, d'amortir sur cinq ans des investissements dans les petites et moyennes entreprises innovantes - Dispositions applicables aux sommes versées à compter du 3 septembre 2016)
Arrêté du 1er août 2016 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,2 EUR
NOR 
FCPT1612393A
JO du 02/09/2016 texte : 0204;
5
(Art. 1er à 20 : Frappe et émission de pièces de collection commémorant ou célébrant les événements ou hommes suivants : 
Les euros or et argent "Coq", "UEFA", "Beau Voyage du Petit Prince" et "La France"
pièce de collection "Coq"
la Semeuse consacrée au Teston
pièce de collection « EUROPA STAR » consacrée à la thématique : « la France contemporaine »
pièce de collection consacrée au musée d'Orsay et au Petit-Palais, au sein de la série sur les « Rives de la Seine » classés au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO
pièces de collection sur la Reine Clotilde, la Reine Mathilde et Jeanne d'Arc, 1re année de la série « Femmes de France »
pièces de collection consacrées au Belém, au Charles de Gaulle et à l'Ile de France, 5e et dernière année de la série « Grands Navires Français »
pièces consacrées à l'Opéra Garnier et à l'Institut de France, 1re année de la série « Trésors de Paris »
pièce de collection UEFA EURO 2016
pièce de collection « Jean Gabin » au sein de la série « Un Art, un Artiste, un Lieu »
pièce de collection sur l'année du singe, au sein de la série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine
série Jeunesse consacrée à Mickey
pièce de collection « Les hommes et les femmes dans la Grande Guerre »
pièce de collection « Excellence à la française » en collaboration avec une grande maison française spécialisée dans la joaillerie
« 2 € commémorative » UEFA EURO 2016
« 2 € commémorative » François MITTERRAND
Série Brillant Universel Standard. Blister contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Brillant Universel
Séries Brillant Universel Commémoratives Spéciales. Blister contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Brillant Universel : 10 séries de 500 soit 5 000 séries. Blister comportant le logo Monnaie de Paris sur chaque face
Série Belle Epreuve. Coffret contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Belle Epreuve accompagnées de la pièce 10 € Coq
Délibération n° 2016-158 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Enregistrement et gestion informatique des dossiers à l'exportation (Egide) (demande d'avis n° 1930494)
NOR 
CNIX1624328X
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
100
(Avis relatif à l'arrêté du 23 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Enregistrement et gestion informatique des dossiers à l'exportation (EGIDE))
Arrêté du 23 août 2016 relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de saisine par voie électronique des services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
NOR 
DEVK1622931A
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
1
(Mise en oeuvre d'un traitement automatisé par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et le ministère du logement et de l'habitat durable)