Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK0827532A
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
3
(Modification de l'intitulé et de l'art. 2)
Décret du 2 décembre 2008 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0821947D
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
6
(Dissolution de l'association dite "Association des industries électriques contre la tuberculose" et dévolution des biens à la fondation d'utilité publique dite "Fondation Edith Seltzer" - Abrogation du décret  du 25 février 1931 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite "Association des industries électriques contre la tuberculose")
Décret n° 2008-1131 du 3 novembre 2008 portant diverses mesures relatives au temps de travail
NOR 
MTST0823684D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
26
(Art. 1er : Dispositions pénales et de coordination relatives au travail à temps partiel - Modification des art. R. 3124-1, R. 3124-2, R. 3424-5, R. 3124-6, R. 3124-7, R. 3124-8 et R. 3124-9
art. 2 : Abrogation des art. R. 3121-5, R. 3121-6, R. 3124-12 et R. 3124-14)
Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail
NOR 
MTST0825675D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
27
(Art. 1er : Dispositions relatives au contingent annuel d'heures supplémentaires - Transfert de l'art. D. 3121-3 à l'art. D. 3121-14-1, avec modification, et abrogation de l'art. D. 3121-4
art. 2 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus -Insertion des art. D. 3122-7-1 à D. 3122-7-3
art. 3 (I) : Remplacement des termes : " repos compensateur " par les termes : " contrepartie obligatoire en repos " - Modification des art. D. 3121-7, D. 3121-8, D. 3121-11, D. 3121-12 et D. 3121-13 et remplacement des art. D. 3121-9, D. 3121-10 et D. 3121-14
art. 3 (II) : Dispositions relatives aux horaires et à la durée du travail - Modification des art. D. 3171-1, D. 3171-10, D. 3171-12 et D. 3171-13; remplacement des art. D. 3171-5 et D. 3171-11 et abrogation de l'art. D. 3171-6)
Décret du 3 novembre 2008 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0815947D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
8
(Dissolution de l'association dite « Providence Saint-Nizier » et dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Les Orphelins apprentis d'Auteuil » - Abrogation du décret du 9 mai 1855 et abrogation implicite du décret du 28 avril 1971 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)
Arrêté du 16 octobre 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources 2007 »
NOR 
MTSS0824966A
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
29
(Modèle S 7123 c (Cerfa 10397*11) - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire " déclaration de ressources 2006 - allocations familiales)
Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
NOR 
JUSD0819201D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
18
(Art. 8 : Dispositions relatives au médecin coodonnateur et au médecin traitant dans le cadre du suivi socio-judiciaire et de l'injonction de soins - Modification des art. R. 3711-3, R. 3711-7, R. 3711-8, R. 3711-10, R. 3711-11, R. 3711-12, R. 3711-14, R. 3711-15, R. 3711-16, R. 3711-18, R. 3711-19, R. 3711-20 et R. 3711-22; remplacement des art. R. 3711-4, R. 3711-17 et R. 2711-21 et insertion des art. R. 3711-17-1 et R. 3711-25
art. 9 : Dispositions relatives aux établissements publics de santé accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté - Modification des art. R. 6147-67, R. 6147-68, R. 6147-69, R. 6147-70 et R. 6147-71
art. 13 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2008-1133 du 4 novembre 2008 relatif aux modalités de recueil et de consolidation des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles
NOR 
MTST0825664D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
28
(Insertion des art. D. 2122-6 et D. 2122-7)
Circulaire du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/03 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Rappel des règles du code électoral, du code général des collectivités territoriales et de la jurisprudence qui régissent l'élection et le mandat des assemblées et des exécutifs locaux, pour la commune (conseiller municipal, maire et adjoint), le département (conseiller général, président du conseil général et commission permanente) et la région (conseiller régional, président du conseil régional et commission permanente) - Abrogation des textes suivants :
circulaire ministérielle du 17 mars 1931 relative à la carte d'identité des maires
circulaire n° 71-608 du 20 décembre 1971 relative à la carte d'identité des maires
circulaire du 4 avril 2002 relative à l'honorariat des élus locaux
circulaire du 12 novembre 2004 relative à l'honorariat des élus locaux
circulaire du 9 août 2006 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux)
Décision DSNA/D n° 08-1146 du 25 septembre 2008 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations (DO) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/19 p. 80-81
(Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2, 3, 4 et 5 et de l'annexe; Transfert des art. 9 [avec modification], 10 [avec modifcation], 11 et 12 [dans une nouvelle rédaction] aux art. 10 à 13; insertion de l'art. 9)
Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes et portant sur l'option technique
NOR 
DEVL0819157A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
1
(Dispositions relatives aux concours externe et interne - Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1993 en tant qu'il concerne le recrutement des inspecteurs des affaires maritimes par concours externe ou interne, option technique)
Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0802130D
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
40
Rectif. : JO 15/11/2008 texte 
266;32 page 17514
(Modification des art. D. 162-9, D. 162-10 et D. 162-16 et remplacement de l'annexe, à la section 5 du chapitre II du titre VI du livre Ier, intitulée : " Contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations ")
Décret n° 2008-1122 du 31 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0802844D
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
41
(Dispositions relatives au devis normalisé d'appareillage auditif - Insertion des art. D. 165-1 à D. 165-3)
Arrêté du 31 octobre 2008 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme extracommunautaire de psychomotricien sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien
NOR 
SJSH0822300A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
47
Arrêté du 29 octobre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-7 du code de la santé publique et relatif au perçage par la technique du pistolet perce-oreille
NOR 
SJSP0825505A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
43
(Personnes autorisées à pratiquer le perçage par la technique du pistolet perce-oreille)
Arrêté du 16 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne de Premierfait à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0825159A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
6
(Parc éolien de Premierfait, localisé lieudit Le Mesnil, sur le territoire de la commune des Grandes-Chapelles (Aube))
Décret n° 2008-1123 du 31 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCFP0816399D
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
49
(Art. 1er : Dispositions applicables au corps de catégorie A relevant du décret n° 95-866 du 2 août 1995 : c
hef des services fiscaux, directeur départemental et inspecteur départemental
art. 2 : Dispositions applicables au corps de catégorie A relevant du décret n° 95-869 du 2 août 1995 : trésorier principal du Trésor public, recevur des fianances, receveur-percepteur du Trésor public, directeur départemental du Trésor public, inspecteur principal du Trésor public et inspecteur
art. 3 : Modification du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances [suppression des lignes se rapportant aux grades de c
hef des services fiscaux, directeur départemental et inspecteur départemental et aux grades de trésorier principal du Trésor public, recevur des fianances, receveur-percepteur du Trésor public, directeur départemental du Trésor public, inspecteur principal du Trésor public et inspecteur
Arrêté du 22 octobre 2008 relatif au montant maximum de l'indemnité pour frais de dossier prévu à l'article L. 441-9 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
MLVU0823408A
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
25
(Fixation du montant de l'indemnité pour frais de dossier perçue par l'organisme d'habitations à loyer modéré lorsqu'une demande de supplément de loyer demandée à un locataire a donné suite à une mise en demeure restée infructueuse)
Arrêté du 20 octobre 2008 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
NOR 
BCFP0824598A
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
33
(Application du décret n° 2005-122 du 11 février 2005)
Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes
NOR 
BCFD0823948A
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
30
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en santé publique vétérinaire
NOR 
AGRE0825166A
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
22
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté et des juridictions régionales de la rétention de sûreté
NOR 
JUSD0823500A
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
21
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 23 août 2007 fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté)
Décret n° 2008-1127 du 3 novembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux îles éparses, à Mayotte, à la Réunion et aux îles Seychelles (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de la Réunion le 19 décembre 2006
NOR 
MAEJ0823782D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
13
(Accord entré en vigueur le 5 novembre 2007)
Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
NOR 
JUSD0819201D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
18
(Art. 2 : Dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté - Insertion des art. suivants :
R. 53-8-40 à R. 53-8-43 : Dispositions relatives aux juridcitions de la rétention de sûreté
R. 53-8-44 à R. 53-8-52 : Dispositions relatives à la surveillance de sûreté
R. 53-8-53 et R. 53-8-54 : Procédure de la rétention de sûreté
R. 53-8-55 à R. 53-8-61 : Organisation des centres socio-médico-judiciaires de sûreté
R. 53-8-62 à R. 53-8-65 : Surveillance des centres socio-médico-judiciaires de sûreté
R. 53-8-66 à R. 53-8-74 : Droits des personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté
R. 53-8-75 à R. 53-8-78 : Dispositions relatives au centre de Fresnes
art. 3 : Dispositions relatives au surcis avec mise à l'épreuve - Modification du 1er alinéa de l'art. R. 59 et insertion de l'art. R. 60-1
art. 4 : Dispositions relatives au suivi socio-judiciaire - Modification des art. R. 61 et R. 61-1 et insertion de l'art. R. 61-4-1
art. 5 : Dispositions relatives à la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté et de l'examen de dangerosité - Modification de l'art. R. 61-8
art. 6 et 7 : Dispositions relatives à la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique mobile - Insertion des art. R. 61-27-1 et R. 61-31-1; ajout d'un alinéa à l'art. R. 61-34 et modification de l'art. R. 61-35
art. 12 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2008-1128 du 3 novembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'une gestion unifiée du tunnel de Tende et la construction d'un nouveau tunnel, signé à Paris le 12 mars 2007
NOR 
MAEJ0822855D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
14
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2008)
Décret n° 2008-1126 du 3 novembre 2008 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005
NOR 
MAEJ0824914D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
12
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2008)
Décret n° 2008-1125 du 3 novembre 2008 portant publication de la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001
NOR 
MAEJ0825851D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
11
(Accord entré en vigueur le 17 septembre 2008)
Arrêté du 23 octobre 2008 autorisant la cession amiable de divers locaux et droits immobiliers domaniaux
NOR 
BCFR0825390A
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
35
(Cession amiable à la Documentation Française de locaux situés, notamment, du 1 au 21 boulevard Diderot (Paris 12))
Décret du 3 novembre 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCA0807794D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
9
(Abrogation du titre d'existence légale de l'établissement des soeurs du Très Saint Sauveur à Oberbronn [Bas-Rhin])
Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté et des juridictions régionales de la rétention de sûreté
NOR 
JUSD0823500A
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
21
(Art. 1er : Insertion des art. suivants :
A. 37-10 : Nombre, siège et compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté
A. 37-10 [erreur de numérotation] : Nombre, siège et compétence territoriale des juridictions régionales de la rétention de sûreté)
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux établissements recevant des mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0826005A
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
20
(Modification des art. A. 39-1 et A. 43-3 et du tableau figurant à l'art. A. 44)
Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
NOR 
JUSD0819201D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
18
(Art. 11 : Rétablissement de la rubrique XII " Procédure applicable en matière de surveillance de sûreté et de rétention de sûreté " et modification de la colonne " coefficients " du tableau de l'art. 90 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991)
Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
NOR 
JUSD0819201D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
18
(Art. 10 : Dispositions relatives au fonctionnement de l'assemblée des magistrats du siège - Ajout d'un e au 4° de l'art. R. 312-42)
Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
NOR 
IOCD0822802A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
23
(Modification des art. 1er, 4 et 6 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes)
Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteurs de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France
NOR 
DEVE0825325A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
18
(Application du décret n° 48-1442 du 18 septembre 1948 instituant des commissions des marchés auprès d'entreprises publiques dépendant du ministère de l'industrie)
Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0824186A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
15
(Agrément de l'organisme " APAVE Parisienne " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565 - Application de l'art. R. 512-61 du code de l'environnement)
Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteurs de la commission des marchés d'Electricité de France
NOR 
DEVE0825290A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
17
(Application du décret n° 48-1442 du 18 septembre 1948 instituant des commissions des marchés auprès d'entreprises publiques dépendant du ministère de l'industrie)
Arrêté du 16 octobre 2008 fixant les caractéristiques de la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi
NOR 
DEFD0824826A
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
32
(Application des art. L. 317 et R. 377 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0822163A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
11
(Agrément de l'organisme " Norisko Equipements " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565 - Application de l'art. R. 512-61 du code de l'environnement)
Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0822154A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
8
(Agrément de l'organisme " SGS ICS " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1155, 1172, 1173, 1331, 1412, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160 et 2220 - Application de l'art. R. 512-61 du code de l'environnement)
Décret n° 2008-1119 du 31 octobre 2008 portant publication du Protocole financier entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan, signé à Douchanbé le 8 août 2008
NOR 
MAEJ0824864D
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
27
(Accord entré en vigueur le 8 août 2008)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête sur la gestion des salariés de 50 ans ou plus
NOR 
MTSW0825557A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
38
(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))
Décret n° 2008-1118 du 31 octobre 2008 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 à Strasbourg
NOR 
MAEJ0824848D
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
26
(Convention entrée en vigueur le 1er mai 2008)
Arrêté du 24 octobre 2008 portant création d'un comité technique paritaire spécial
NOR 
IMIK0824365A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
32
(Comité technique paritaire spécial compétent pour connaître de toutes les questions qui concernent la sous-direction de l'accès à la nationalité française)
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international
NOR 
DEVA0821396A
JO du 06/09/2008 texte : 0208;
12
(Ajout de l'aérodrome d'Albert Bray à la liste figurant à l'art. 4)
Décret n° 2008-898 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Paris le 6 octobre 1997
NOR 
MAEJ0820385D
JO du 06/09/2008 texte : 0208;
16
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2008)
Décret n° 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007
NOR 
MAEJ0818818D
JO du 06/09/2008 texte : 0208;
18
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2008)