Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les agents du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et pour les magistrats de l'ordre judiciaire
NOR 
JUSA0931399A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
24
(Dispositions applicables aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - Abrogation de l'arrêté du 18 avril 2003 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au ministère de la justice)
Décret n° 2009-1679 du 30 décembre 2009 relatif aux programmes locaux de l'habitat
NOR 
DEVU0925052D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
15
(Modification des art. R. 302-1, R. 302-1-1, R. 302-1-2, R. 302-1-3, R. 302-7, R. 302-9 et R. 302-10 et insertion de l'art. R. 302-13-1)
LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
NOR 
BCFX0922820L
JO du 27/12/2009 texte : 0300;
1
(Art. 48 (I) : Report, à une date fixée par décret, de l'achèvement de la convergence tarifaire - Remplacement du VI et ajout des VIII et IX à l'art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
art. 61 : 
Procédure de « déchéance », au profit du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, des crédits non délégués - Modification du IV de l'art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
Décret n° 2009-1680 du 30 décembre 2009 relatif au prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation et à la transmission dématérialisée des comptes annuels des organismes d'habitations à loyer modéré
NOR 
DEVU0925541D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
16
(Dispositions relatives au prélèvement auquel sont soumis les organismes d'habitations à loyer modéré qui disposent d'un patrimoine locatif et dont les investissements annuels moyens sont restés inférieurs à 50 % de leur potentiel financier annuel moyen - Modification des art. R. 452-10, R. 452-25,  R. 452-25-3, R. 452-25-6, R. 452-25-7, R. 423-24, R. 423-28 et remplacement de l'art. R. 423-78)
Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
NOR 
DEVU0929691D
JO du 01/01/2010 texte : 0001;
8
(Application de l'art. 25 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion)
2010
JO 01/01/2010 texte 
1;3 page 10
JO 01/01/2010 texte 
1;4 pages 10/11
JO 01/01/2010 texte 
1;5 pages 11/29
JO 01/01/2010 texte 
1;6 page 29
JO 01/01/2010 texte 
1;7 page 29
JO 24/02/2010 texte 
46;7 page 3406
JO 02/03/2010 texte 
51;1 page 4217
JO 23/03/2010 texte 
69;2 page 5713
JO 04/04/2010 texte 
80;1 page 6583
JO 04/04/2010 texte 
80;2 page 6583
JO 04/04/2010 texte 
80;3 pages 6583/6584
JO 04/04/2010 texte 
80;4 pages 6584/6599
JO 11/04/2010 texte 
85;1 page 6879
JO 11/04/2010 texte 
85;2 page 6879
JO 11/04/2010 texte 
85;3 page 6879
JO 07/05/2010 texte 
106;1 page 8266
JO 22/05/2010 texte 
117;1 page 9433
JO 15/06/2010 texte 
136;1 page 10937
JO 03/07/2010 texte 
152;2 page 12066
JO 03/07/2010 texte 
152;3 page 12066
JO 14/07/2010 texte 
161;2 page 13048
Rectif. : JO 17/07/2010 texte 
163;1 page 13233
JO 14/07/2010 texte 
161;3 pages 13048/13049
JO 14/07/2010 texte 
161;4 pages 13049/13064
JO 14/07/2010 texte 
161;6 page 13064
JO 14/07/2010 texte 
161;7 page 13064
JO 14/07/2010 texte 
161;10 page 13065
JO 11/12/2010 texte 
287;2 page 21681
Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR 
DEVS0901849D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
14
(Art. 1er à 23 : Modification des art. R. 212-1, R. 212-2, R. 212-4, R. 212-5, R. 213-1, R. 213-4, R. 213-5 et R. 223-8; insertion des art. R. 213-3-1, R. 212-3-2, R. 212-4-1, R. 212-5-1, R. 213-2-1; remplacement des art. R. 213-2, R. 213-6, R. 223-5, R. 223-6 et R. 223-7 et abrogation des art. R. 223-9 et R. 223-10
art. 24 : Dispositions transitoires
)
Décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l'occupation de locaux en vue de leur protection et préservation par des résidents temporaires en application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
NOR 
DEVU0924520D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
17
(Dispositions relatives au contrat de résidence temporaire conclu entre un organisme agréé et le résident)
2010
JO 01/01/2010 texte 
1;1 page 10
JO 01/01/2010 texte 
1;2 page 10
JO 09/01/2010 texte 
7;2 page 481
JO 17/02/2010 texte 
40;6 page 2921
JO 27/02/2010 texte 
49;1 page 3770
JO 19/03/2010 texte 
66;1 page 5209
JO 21/03/2010 texte 
68;1 page 5670
JO 14/04/2010 texte 
87;1 page 6976
JO 28/04/2010 texte 
99;1 page 7680
JO 02/05/2010 texte 
102;1 pages 7936
JO 02/05/2010 texte 
102;2 pages 7937/7940
JO 02/05/2010 texte 
102;3 pages 7940/7941
JO 02/05/2010 texte 
102;4 pages 7941/7942
JO 02/05/2010 texte 
102;5 pages 7942/7945
JO 02/05/2010 texte 
102;6 pages 7945/7946
JO 10/06/2010 texte 
132;78 page 10684
JO 19/06/2010 texte 
140;1 page 11137
JO 27/06/2010 texte 
147;1 page 11575
JO 27/06/2010 texte 
147;2 page 11575
JO 27/06/2010 texte 
147;3 page 11575
JO 27/06/2010 texte 
147;4 page 11575
JO 06/07/2010 texte 
154;3 page 12234
JO 06/07/2010 texte 
154;4 page 12234
JO 06/07/2010 texte 
154;5 page 12234
JO 06/07/2010 texte 
154;6 pages 12234/12235
JO 06/07/2010 texte 
154;7 page 12235
JO 06/07/2010 texte 
154;8 pages 12235/12243
JO 14/07/2010 texte 
161;5 page 13064
JO 21/07/2010 texte 
166;2 page 13427
JO 27/08/2010 texte 
198;1 page 15472
JO 27/08/2010 texte 
198;2 page 15472
JO 01/09/2010 texte 
202;1 page 15913
JO 08/10/2010 texte 
234;1 page 18194
JO 08/10/2010 texte 
234;2 page 18194
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la CSS Centrale solaire de Sycala à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920059A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
13
(Centrale photovoltaïque, localisée zone économique de Cahors-Sud, lieudit Pech Tondut, sur le territoire de la commune de Lhospitalet (Lot))
Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
NOR 
IOCX0912629R
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
37
(Application de l'art. 23 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009
art. 1er : Adaptation des dispositions relatives à la procédure d'appel à candidatures par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique - Modification du I de l'art. 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
art. 2 : Désignation par les services de télévision locale bénéficiant du droit à une rediffusion intégrale et simultanée de leurs programmes en mode numérique de leur distributeur technique chargé de faire assurer leur diffusion auprès du public - Modification du I de l'art. 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
art. 3 : Garantie de reprise des services publics de télévision par tous distributeurs de services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences hertziennes terrestres assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel - Modification du I de l'art. 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
art. 5 : Extension de l'obligation aux éditeurs de services nationaux de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique de mettre leur offre de programmes à la disposition d'au moins un distributeur de services par satellite ou d'un opérateur de réseau satellitaire en vue de la constitution d'une offre gratuite - Ajout d'un II à l'art. 98-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
art. 8 : Dispositions permettant d'informer les consommateurs sur la capacité des appareils qu'ils sont susceptibles d'acheter à recevoir les services de télévision numériques diffusés par voie hertzienne - Ajout d'un I bis et modification du III de l'art. 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007
art. 9 : Adaptation des dispositions relatives à l'information des téléspectateurs sur les conséquences de l'extinction de la diffusion analogique des services télévisés et de la modernisation de la diffusion audiovisuelle - Ajout d'un alinéa à l'art. 39 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007)
Décret n° 2009-1104 du 9 septembre 2009 pris pour l'application des articles L. 5331-6-2 à L. 5331-6-5 du code général de la propriété des personnes publiques portant des dispositions applicables à Mayotte
NOR 
IOCO0823626D
JO du 11/09/2009 texte : 0210;
8
(Fixation des règles relatives au déclassement du domaine public maritime aux fins de cession)
Décret n° 2009-1105 du 9 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 5331-6-3 du code général de la propriété des personnes publiques portant des dispositions applicables à Mayotte
NOR 
IOCO0823636D
JO du 11/09/2009 texte : 0210;
9
(Dispositions relatives à la cession, à titre onéreux, du domaine public maritime de l'Etat aux personnes physiques ayant édifié ou fait édifier avant le 1er janvier 2007 des constructions à usage d'habitation qu'elles occupent à titre principal ou qu'elles donnent à bail en vue d'une occupation principale, ou à leurs ayants droit)
Décision du 28 août 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
NOR 
SASM0920184S
JO du 11/09/2009 texte : 0210;
14
(Société MEDI-QUAL - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation des art. 33 et 34 de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'Etat d'ambulancier)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Modification des art. 1er et 2 et abrogation de l'art. 5 de l'arrêté du 23 juin 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie - Abrogation de l'arrêté du 23 juin 1972 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Modification des art. 1er, 2 et 5 et abrogation de l'art. 6 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales - Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 10 mai 1974 relatif à l'équipement technique et au matériel pédagogique minimum en vue de l'obtention de l'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales - Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales - Abrogation de l'art. 12 de l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation des art. 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation des art. 3, 5, 6, 7 et 9 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers - Modificationde l'art. 3 et abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation de l'art. 1er et modification des art. 2, 3 à 5, 9, 11 et 12 de l'arrêté du du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des instituts de formation en pédicurie-podologie)
Arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des arômes
NOR 
ECEC0911382A
JO du 11/09/2009 texte : 0210;
6
(Règles applicables à l'utilisation des solvants d'extraction et fixation de la liste des solvants d'extraction autorisés dans la fabrication d'arômes)
Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0920676A
JO du 11/09/2009 texte : 0210;
5
(Modification de la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs - Modification de l'art. A. 43-2)
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0919999A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
8
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Bistau, sur le territoire de la commune du Burgeaud (Haute-Garonne))
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParcSMX2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0919993A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
7
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Gadvouret, sur le territoire de la commune de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Eoliennes des Quatre Vents à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920238A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
6
(Centrale éolienne, localisée lieudit Le Fond des Quarante, sur le territoire des communes de Saint-Martin-sur-Cojeul et d'Héninel (Pas-de-Calais))
Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Signes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920612A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
24
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit La Plaine de Chibron, sur le territoire de la commune de Signes (Var))
Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SAS SCE Société de conversion d'énergie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920333A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
22
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Bethléem-Aval, sur le territoire de la commune de Saint-Benoît (La Réunion))
Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société VOLTALIA à la Centrale biomasse de Corbenay
NOR 
DEVE0920311A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
20
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 17 juin 2008, à la société Maïa Sonnier)
Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SAS SCE Société de conversion d'énergie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920325A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
21
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Bethléem-Amont sur le territoire de la commune de Saint-Benoît (La Réunion))
Arrêté du 24 août 2009 autorisant Enertrag PV1 SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920603A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
23
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit La Feuille, sur le territoire de la commune de Saint-Julien-d'Asse (Alpes-de-Huate-Provence))
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920254A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
15
(Parc éolien, localisé lieudit Le Miroir, sur le territoire des communes de Domart-en-Ponthieu et Saint-Léger-lès-Domart (Somme))
Arrêté du 17 août 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0918639A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
18
(Organisme SGM - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Valensole à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920001A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
9
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Catalany, sur le territoire de la commune de Valensole (Alpes-de-Haute-provence))
Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs
NOR 
JUSK0920662A
JO du 11/09/2009 texte : 0210;
3
(Modification de la liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines - Modification de l'art. A. 43-3)
Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0920653A
JO du 11/09/2009 texte : 0210;
2
(Ajout "Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne)" du liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées et suppression du Centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne) de cette liste - Modification de l'art. A. 39-3 et du tableau de l'art. A. 44)
Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0920669A
JO du 11/09/2009 texte : 0210;
1
(Ajout du "Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (hommes, femmes) (Vienne)" à la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention et fixation de son siège et des antennes locales - Modification de l'art. A. 39-1 et du tableau de l'art. A. 44)
Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
NOR 
JUSK0920673A
JO du 11/09/2009 texte : 0210;
4
(Modification de la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale - Modification de l'art. A. 39)
Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
NOR 
DEVL0909993D
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
1
(Fusion des corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et des ingénieurs des ponts et chaussées -Abrogation du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, à l'exception de son art. 21, et du décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées - Abrogation implicite des arrêtés du 4 mars 2003 fixant la liste des fonctions d'encadrement supérieur devant être occupées ou avoir été occupées par les fonctionnaires ou agents non titulaires bénéficiaires des recrutements organisés au titre de l'article 19 (1°) du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts; du 4 mars 2003 fixant les modalités d'organisation des concours organisés au titre de l'article 19 et la composition de la commission de validation créée à l'article 20 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts et à la commission d'orientation et de suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
NOR 
DEVL0909996D
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
2
(Application du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 - abrogation implicite de l'arrêté du 22 février 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque des Salins à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920030A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
11
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Marais de Faraman, sur le territoire de la commune de  Salin-de-Giraud (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Symphorien à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920010A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
10
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Landes de Suzanne, sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien (Gironde))
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE - Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920228A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
4
(Parc éolien, localisé lieudit Fonds de Bussy, sur le territoite de la commune de Leffincourt)
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920235A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
5
(Parc éolien, localisé lieudit Les Hauts Champs, sur le territoire de la commune de Germinon (Marne))