Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis du 11 décembre 1990 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/10 p. 257-258
( Demande d'emploi d'acide lactique de 1 à 2 p. 100 pour le douchage de carcasses de volailles
 Demande d'autorisation d'emploi d'arômes d'identiques natures dans des produits laitiers frais (yaourts, laits fermentés et fromages frais)
 Demande d'autorisation d'emploi d'une glucose isomérase immobilisée, de streptomycines mumurenus pour la production de sirop à haute teneur en fructose)
Avis du 13 novembre 1990 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/10 p. 252-257
( Demande d'autorisation d'emploi d'une substance contenant un composé à ammonium quaternaire, le chlorure de didécyl-diméthylammonium pour la désinfection en industrie laitière
 Dossier végétable
 Demande de traitement ionisant de poissons frais
 Déclaration de commercialisation de bêtaglucanases d'aspergillus niger pour l'hydrolyse de la chicorée
 Demande d'autorisation d'emploi d'une inulinase d'aspergillus niger pour l'hydrolyse de l'inuline
 Demande d'autorisation de production de fructose à partir de chicorée)
Lettre DGS-DIV-SIDA n° 95-1320 du 15 octobre 1995 relative à la prévention du sida chez les usagers de drogues par voie intraveineuse et récupération des seringues usagées. Programme de collaboration avec les communes
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/4 p. 81-88
Note d'information DGS/DH/DRT n° 81 du 25 septembre 1995 relative aux mesures de prévention de la transmission du virus de l'immunodéficience humaine chez les professionnels de santé et la conduite à tenir en cas d'accident avec exposition au sang ou à un autre liquide biologique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/48 p. 97-109
(Prévention du sida)
Avis du 14 décembre 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation de traitement ionisant à 105 kGy de films en copolymères d'éthylène, de propène, de butadiène, d'éthylène alcool polyvinylique et d'éthylène polyvinylique acétate destinés à l'emballage des denrées alimentaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 70
Décision du 25 avril 1995 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, permettant la surveillance, conformément aux bonnes pratiques cliniques, d'un essai clinique multicentrique protocole 809. 206 FR " ANRS 031 "
NOR 
RESM9500614S
J.O. DU 03/05/1995 Page : 
6948
(Sida - Molécule VaxSyn)
Décision du 25 avril 1995 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, permettant la surveillance d'un essai clinique multicentrique protocole 91.006 " ANRS 043 "
NOR 
RESM9500615S
J.O. DU 03/05/1995 Page : 
6948
(Sida - GEM-91)
Circulaire DGS/SQ 3 n° 99-69 du 5 février 1999 relative au retrait de tous les lots des réactifs dénommés " Sérum-test Anti-D (RH1) albumineux total triconal humain (IgG+IGM) Euclone ", réf. : 910006, 910022; " Sérum-test Anti-D (RH1) polyclonal humain Euclone ", réf. 910031, 919314 et inclus dans réf. 910032, 919347; " Sérum-test Anti-E (RH3) polyclonal Euclone ", réf. : 910036, 919333; " Sérum-test Anti-E (RH5) polyclonal humain Euclone ", réf. : 910038, 915418; " Sérum-test Anti-c (RH4) polyclonal humain Euclone ", réf. : 910037, 915411; " Sérum-test Anti-Kell (K1) plaque et Coombs polyclonal humain Euclone ", réf. : 910040, 915442; " Témoin négatif pour polyclonaux albumineux Euclone ", réf. : 910042, 919319 et inclus dans réf. : 910032, 919347; " Trousse IgA-Chlamydia Panel IFI ", réf. : 900580 et " Conjugué Anti-IgA " DUAL " Liquide (homme, souris)-Chlamydia Panel IFI ", réf. : 900169 de la société EUROBIO
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/10 p. 155-158
Décision du 3 mai 2001 relative à l'interdiction d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence OHF 1 de la société DUFOUR
NOR 
MESM0121749S
J.O. du 17/05/2001 Page : 
7879
(Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)
Décision du 14 décembre 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de certains amalgames dentaires
NOR 
MESM0024039S
J.O. du 02/01/2001 Page : 
21
(Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique - Interdiction applicable aux amalgames non conditionnés sous forme de capsule prédosée)
Circulaire DGS/SQ 3 n° 99-27 du 18 janvier 1999 relative au retrait de tous les lots des réactifs dénommés " MULTI-4 CO-OXIMETER CONTROL " et " CMV IHA AUTO " de la société INSTRUMENTATION LABORATORY
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/10 p. 151-153
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623003S
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 48
(Autorisation accordée à l'Institut Pasteur pour une durée de quatre ans)
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623004S
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 49
(Autorisation accordée à l'Institut Pasteur pour une durée de quatre ans)
Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623344S
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 68
(Autorisation accordée à la société Mabgène pour une durée de cinq ans)
Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-378 du 24 juin 1998 relative à une demande d'enquête dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale : surveillance des mesures des retraits des réactifs non enregistrés de la société Immunochim
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/28 p. 187
Circulaire DGS-SQ 3 n° 98-756 du 23 décembre 1998 relative au retrait du lot 1 TH 262 du réactif dénommé " Thrombosil ", référence 735 520 de la société Ortho Clinical Diagnostics
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/1 p. 339
Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-685 du 20 novembre 1998 relative à l'obligation d'utiliser pour les laboratoires d'analyses de biologie médicale publics et privés des réactifs enregistrés par l'Agence du médicament
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/50 p. 221-222
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)
Décision du 20 septembre 2006 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0624451S
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 18
(Protocole présenté par le centre hospitalier universitaire de Montpellier)
Circulaire DGS/SQ 3 n° 99-276 du 11 mai 1999 relative au retrait des lots KXTN-1152, KXTN-1162, KXTN-1167, KXTN-1172, KXTN-1192, KXTN-1199 et KXTN-1201 du réactif dénommé " Stratus Troponine I " réf. B5700-64 de la société Dade Behring
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/20 p. 101-103
Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0624452S
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 19
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 781) pour une durée de cinq ans)
Circulaire DGS/SQ3 n° 99-282 du 17 mai 1989 relative au retrait du lot AA0011 du réactif dénommé : " Réactif Dimension Phénobarbital (PHNO) ", code DF60, ADM n° E02141 de la société Behring
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/22 p. 153-155
Décret n° 95-1095 du 10 octobre 1995 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds
NOR 
SANG9502160D
J.O. DU 12/10/1995 Pages : 
14858/14859
(Abrogation du décret n° 90-203 du 6 mars 1990 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds)
Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR 
SANG9502121A
J.O. DU 17/09/1995 Page : 
13718
(Application du décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995)
Circulaire DGS/SQ3 n° 99-229 du 15 avril 1999 relative à la mise à jour des réactifs enregistrés pour le diagnostic des infections par les rétrovirus humains, pour le diagnostic de l'hépatite C, pour la détection de l'antigène HBs et pour la détection des anticorps anti-capside du VHB (anti-HBc) à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au 30 mars 1999
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/18 p. 169-182
(Listes mises à jour au 30 mars 1999)
Circulaire DGS/SQ 3 n° 99-80 du 9 février 1999 relative au retrait des lots 40868M300, 4263M200, 4365M100, 44002M100, 4452M200, 44870M200, 45085M100, 45436M300, 45878M200 et 48729M200 du réactif dénommé " AxSYM PROGESTERONE ", réf. : 7 A64-20 de la société ABBOTT DIAGNOSTIC
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/10 p. 159-161
Décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale
NOR 
SANG9502119D
J.O. DU 17/09/1995 Pages : 
13716/13717
(Dispositions applicables à l'Institut national des jeunes aveugles, aux instituts nationaux de jeunes sourds de Paris, Chambéry, Metz et Bordeaux et aux Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0624453S
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 20
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unités U 782 et U 602) pour une durée de cinq ans)
Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0624450S
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 21
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 634) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
SANP0720365A
J.O. du 08/02/2007 texte : 
 n° 41
(Greffons hépatiques - Remplacement de l'alinéa 3.5 du 3 du point III de l'annexe)
Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623345S
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 69
(Autorisation accordée à la société Mabgène pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
SANG9502122A
J.O. DU 17/09/1995 Pages : 
13718/13719
(Application du décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995)
Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
NOR 
SANG9502124A
J.O. DU 17/09/1995 Page : 
13720
(Application du décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995)
Décision n° 2006-38 du 4 décembre 2006 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui d’une demande d'autorisation de protocoles de recherche sur l'embryon ou les cellules embryonnaires, d'importation ou d'exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux, ou de conservation des cellules souches embryonnaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/12 p. 16-22
(Décision de l'Agence de la biomédecine)
Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SANB0624456S
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 23
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 798))
Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623346S
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 70
(Autorisation accordée au laboratoire de thérapie cellulaire de l'hôpital Saint-Louis pour une durée de cinq ans)
Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623347S
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 71
(Autorisation accordée au laboratoire de thérapie cellulaire de l'hôpital Saint-Louis pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
SANP0623427A
J.O. du 05/09/2006 texte : 
 n° 15
(Remplacement de l'alinéa 3.3 du 3 du point III de l'annexe)
Arrêté du 17 octobre 1996 portant création d'un service de compensation technique du handicap et suppression d'un service spécialisé à l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
TASG9611609A
J.O. DU 20/11/1996 Page : 
16913
(Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la création d'un service spécialisé à l'Institut national des jeunes aveugles de Paris)
Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
NOR 
SANG9502125A
J.O. DU 17/09/1995 Pages : 
13720/13721
(Application du décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995)
Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-625 du 21 octobre 1998 relative à une demande de respect par les laboratoires d'analyses de biologie médicale publics et privés et par les établissements de transfusion sanguine (ETS) des pratiques d'utilisation préconisées par le fabricant d'automates et/ou de système informatique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/45 p. 179-180
Décision du 3 juillet 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623150S
J.O. du 23/08/2006 texte : 
 n° 27
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (E011) pour une durée de trois ans)
Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA9400119D
J.O. DU 29/11/1994 Page : 
16885
(Art. 31 : Abrogation des art. 2 à 9 et 11 du décret n° 70-815 du 4 septembre 1970, relatifs au personnel infirmier)
Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
NOR 
SANG9502098A
J.O. DU 21/07/1995 Page : 
10837
(Modification de l'art. 1er)
Décision du 22 décembre 2000 fixant des conditions particulières d'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique
NOR 
MESM0120081S
J.O. du 16/01/2001 Page : 
793
(Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique - Autorisation implicite des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est constitué de gel de silicone, d'hydrogel et de triglycérides - Abrogation implicite de la lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-0115 du 7 janvier 1998 relative aux prothèses mammaires internes)
Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623342S
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 66
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 788) pour une durée de trois ans)
Décision du 3 juillet 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SANB0623151S
J.O. du 23/08/2006 texte : 
 n° 28
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (E011))
Décret n° 97-820 du 5 septembre 1997 portant statut particulier des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales
NOR 
MESG9710906D
J.O. DU 07/09/1997 Pages : 
13088/13090
(Abrogation du décret n° 53-807 du 1er septembre 1953 portant règlement d'administration publique pour le statut particulier de l'inspecteur technique des établissements publics ou privés agréés d'enseignement de sourds-muets et d'aveugles relevant du ministère de la santé publique et de la population)
Décision du 25 février 2002 portant habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des dispositifs médicaux
NOR 
MESM0220733S
J.O. du 07/03/2002 Page : 
4281
(Groupement pour l'évaluation des dispositifs médicaux (G-MED))
Ordonnance n° 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
NOR 
MESX0100017R
J.O. du 03/03/2001 Page : 
3393
(Art. 9 et 10 : Dispositions transitoires relatives aux réactifs et applicables jusqu'au 7 décembre 2005)
Décision du 10 avril 2001 relative à l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation et au retrait des cônes adaptateurs pour filtre antibactérien référencés RAC 002823, CON 006891 et S/E 006891, équipant l'entrée des gaz de tous les ventilateurs de la gamme Eole 3 fabriqués par la société SAIME
NOR 
MESM0122403S
J.O. du 28/07/2001 Page : 
12217
(Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)
Décision du 19 juin 2006  portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SANB0623002S
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 47
(Autorisation accordée à l'Institut Pasteur)
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623006S
J.O. du 12/08/2006 texte : 
 n° 24
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 788) pour une durée de trois ans)
Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'introduction, d'importation, d'expédition, d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage vétérinaire et dénommées usuellement " catguts "
NOR 
AGRG0101706A
J.O. du 08/09/2001 Page : 
14421
Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623343S
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 67
(Autorisation accordée au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux modèles de déclaration de taxe annuelle sur les dispositifs médicaux
NOR 
SANG0123674A
J.O. du 23/10/2001 Page : 
16690
(Approbation des modèles de déclaration des taxes visées aux art. L. 5211-5-2 et L. 5221-7 du code de la santé publique)
Décision du 11 avril 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage humain et dénommées usuellement " catguts "
NOR 
MESM0121709S
J.O. du 12/05/2001 Pages : 
7547/7548
(Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SANB0623001S
J.O. du 12/08/2006 texte : 
 n° 23
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 790))
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SANB0622999S
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 45
(Autorisation accordée à la société ABCYS)
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623005S
J.O. du 09/08/2006 texte : 
 n° 22
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 421) pour une durée de cinq ans)
Décision du 7 février 2002 fixant une condition de mise sur le marché et d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence SLE 2000 HFO et HFO+ de la société EUROCARE
NOR 
MESM0220586S
J.O. du 22/02/2002 Page : 
3419
(Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)
Décision DG n° 2007-98 du 22 mars 2007 portant modification de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/4 p. 21-22
(Codification des sites des établissements de transfusion sanguine - Modification des annexes VI et VIII)
Arrêté du 24 mai 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
NOR 
ECOU0600025A
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 9
Décret n° 2006-982 du 1er août 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé " Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies " en société anonyme et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0622888D
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 35
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 93-372 du 18 mars 1993 relatif au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 mars 1993 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies)
Avis du 4 avril 1996 (section évaluation des risques de l'environnement sur la santé)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/26 p. 249-253
( Avis relatif aux baladeurs
 Avis relatif à la protection de la santé des personnes exposées au bruit
 Avis relatif à l'éducation du public sur les risques auditifs dus à certaines pratiques musicales)