Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
2014
JO 31/01/2014 texte 
26;94
(Caducité d'un agrément accordé à la société La Médicale de France)
JO 31/01/2014 texte 
26;95
(Caducité d'un agrément accordé à la société Assurance Mutuelle fédérale)
JO 31/01/2014 texte 
26;96
(Caducité d'un agrément accordé à la société d'assurance Prima)
JO 31/01/2014 texte 
26;97
(Caducité d'un agrément accordé à la société d'assurance La Mondiale)
JO 29/04/2014 texte 
100;61
(Parnasse Garanties)
JO 03/06/2014 texte 
127;70
(Société SMACL Assurances)
JO 02/07/2014 texte 
151;102
(Caducité d'un agrément accordé à la société d'assurance FINAREF VIE)
JO 18/07/2014 texte 
164;105
(Caducité d'un agrément accordé à la société Assurance Mutuelle de la Manche-Granville)
JO 19/07/2014 texte 
165;52
(Caducité d'un agrément accordé à la société d'assurance Mutavie)
JO 19/07/2014 texte 
165;53
(Caducité d'un agrément accordé à la société d'assurance Samap)
JO 27/09/2014 texte 
224;90
(Extension d'agrément de la société Mutuelle d'assurance des pharmaciens (MADP))
JO 27/09/2014 texte 
224;91
(Extension d'agrément de la société SOGESSUR)
JO 28/10/2014 texte 
250;67
(Caducité d'agréments accordés au Crédit Agricole Indosuez Risk Solutions assurance (CAIRS))
JO 29/10/2014 texte 
251;107
(Caducité d'un agrément accordé à L'Auxiliaire)
JO 28/11/2014 texte 
275;77
(Extension d'agrément de la société MACSF Epargne Retraite)
JO 28/11/2014 texte 
275;79
(Caducité d'un agrément de la Société anonyme de défense et d'assurances (SADA))
2014 
JO 31/01/2014 texte 
26;93
JO 01/02/2014 texte 
27;72
JO 20/02/2014 texte 
43;67
JO 20/02/2014 texte 
43;68
JO 20/02/2014 texte 
43;69
JO 20/02/2014 texte 
43;70
JO 07/06/2014 texte 
131;84
JO 18/07/2014 texte 
164;104
JO 19/07/2014 texte 
165;50
JO 28/10/2014 texte 
250;63
JO 26/12/2014 texte 
298;265
Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
NOR 
RDFB1401254D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
42
(Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1401253D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
40
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 - Abrogation implicite du décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2010-330 du 22 mars 2010
art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2013-493 du 13 juin 2013
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014)
Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
NOR 
RDFB1330788D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
43
(Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 16 à 30-2
)
Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
NOR 
RDFB1401257D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
44
(Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
NOR 
RDFB1330790D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
41
(Modification de la carrière des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police municipale - Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification des art. 1er, 11 et 27; remplacement de l'art. 8 et abrogation des art. 14 à 24 - Abrogation implicite du décret n° 2007-747 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale et le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale)
Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
NOR 
RDFB1330784D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
38
(Art. 1er à 4 : Remplacement des art. 1er, 4 et 6-4 et abrogation des art. 9 à 9-5
art. 5 à 7 : Dispositions transitoires
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014)
Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1330786D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
39
(Art. 1er : Modification de l'art. 7-1 du décret n° 92-843 du 28 août 1992
art. 2 : Modification de l'art. 7-1 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
art. 3 : Modification des art. 13, 21, 24, 25 et 26 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
art. 4 : Modification de l'art. 10 du décret n° 2013-262 du 27 mars 2013
art. 5 : Modification des art. 14 et 16 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013
art. 6 et 7 : Dispositions transitoires
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014)
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 1er (II) : Dispositions de coordination avec le rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions - Abrogation du VI de l'art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010
art. 11 : Modalités d'élaboration et calendrier de mise en œuvre du schéma régional de coopération intercommunale en grande couronne francilienne
art. 48 : 
Remise d'un rapport par le Gouvernement sur l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014
art. 54 : 
Renouvellement général des conseils des métropoles au suffrage universel direct et remise d'un rapport par le Gouvernement avant le 30 juin 2015, sur l'élection d'une partie des membres du conseil des métropoles dans une ou plusieurs circonscriptions métropolitaines
art. 55 (II) : Remise d'un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, évaluant les conséquences financières de la prise en compte du coefficient de mutualisation des services comme critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement
art. 73 : 
Habilitation du Gouvernement à fixer par voie d'ordonnance le régime budgétaire, fiscal, comptable et financier des métropoles, y compris celle d'Aix-Marseille-Provence
art. 74 : 
Mise en oeuvre, dans un délai de trois ans, de la transmission dématérialisée des documents budgétaires des métropoles
art. 75 : 
Mise en oeuvre, dans un délai de trois ans, de la transmission dématérialisée des pièces comptables des métropoles
art. 79 (II et III) : Modalités de transformation des syndicats mixtes en pôles d'équilibre territorial et rural
art. 80 : 
Modalités de mise à disposition ou de transfert des services de l'État aux collectivités territoriales
art. 81 : 
Chronologie des opérations en cas de transfert de service de l'État à des collectivités territoriales
)
art. 91 : 
Compensation financière des transfert de compétences prévus par la présente loi
Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
NOR 
JUSB1402494A
JO du 01/02/2014 texte : 0027;
6
(Remplacement des mots "Emplois de premier vice-président adjoint et de premier vice-procureur de tribunal de grande instance" par les mots "Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur et de premier vice-procureur financier de tribunal de grande instance" dans le tableau C de l'annexe)
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 6 (I) : Dispositions relatives au schéma régional de l'intermodalité - Réorganisation du chapitre III du Titre Ier du Livre II de la première partie du présent code - Insertion des art. L. 1213-3-1 à L. 1213-3-3 et L. 1213-4-1; modification des art. L. 1213-5, L. 1214-7 et L. 1811-7 et remplacement de l'art. L. 1821-2
art. 18 : 
Extension des compétences du syndicat des transports d'Île-de-France aux questions de "mobilité durable" - Modification de l'art. L. 1241-1
art. 19 (I) : Modification des attributions du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) et élargissement des possibilités d'affectation du versement transport au financement de toutes les actions relevant des domaines de compétences des autorités organisatrices de la mobilité urbaine [et non aux seuls transports « en commun »] - Modification du 2° de l'art. L. 1241-14
art. 20 : 
Cohérence des programmes d'investissement menés par le STIF et la société du Grand Paris - Modification des art. L. 1241-2 et L. 1241-4
art. 52 : 
Institution des autorités organisatrices de la mobilité et dispositions relatives à l'usage partagé de véhicules terrestres à moteur et aux modes de déplacement terrestres non motorisés - Remplacement des art. L. 1231-1 et L. 1821-6 et insertion des art. L. 1231-14 à L. 1231-16
art. 64 : 
Affectation au syndicat des transports d'Île-de-France d'une partie du produit des forfaits de post-stationnement - Ajout d'un 3° bis à l'art. L. 1241-14
art. 66 : 
Dispositions de coordination relatives à la mise en place d'une police spéciale de délivrance des autorisations de taxis - Modification des art. L. 3121-4, L. 3124-1, L. 6332-2, L. 6733-1, L. 6741-1, L. 6763-4, L. 6773-4-1 et L. 6783-5
Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
AFSH1400702A
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
17
(Art. 1er : Remplacement du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
art. 2 : Remplacement du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
art. 3 : Remplacement du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Arrêté du 29 janvier 2014 fixant pour l'année 2015, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1400618A
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
18
Décret n° 2014-65 du 29 janvier 2014 relatif au procureur de la République financier et à l'affectation des assistants spécialisés
NOR 
JUSB1402213D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
3
(Art. 1er : Nouvelles règles de compétences en matière de délinquance économique et financière - Dispositions applicables a compter du 1er février 2014 - Modification de l'art. D. 47-4)
Arrêté du 22 janvier 2014 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité en Polynésie française
NOR 
INTD1400604A
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
20
(Application de l'art. 15 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955)
Arrêté du 22 janvier 2014 portant organisation de la formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable stagiaires issus des examens professionnalisés réservés
NOR 
DEVK1330885A
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
24
(Application du décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013)
Décret n° 2014-65 du 29 janvier 2014 relatif au procureur de la République financier et à l'affectation des assistants spécialisés
NOR 
JUSB1402213D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
3
(Art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification du tableau I annexé [Tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance])
Décret n° 2014-67 du 29 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire du procureur de la République financier
NOR 
JUSB1402491D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
5
(Art. 1er : Dispositions relatives au régime indemnitaire des fonctions de procureur de la République financier - Modification de l'art. 1er du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003)
Décret n° 2014-67 du 29 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire du procureur de la République financier
NOR 
JUSB1402491D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
5
(Art. 2 : Dispositions relatives au régime indemnitaire des fonctions de procureur de la République financier - Modification de l'art. 1er du décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003)
Décret n° 2014-66 du 29 janvier 2014 relatif aux emplois du parquet financier
NOR 
JUST1401569D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
4
(Création du parquet financier près le tribunal de grande instance de Paris - Modification des art. 2, 3 et 4 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993)
Décret n° 2014-68 du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois hors hiérarchie du parquet financier
NOR 
JUSB1402488D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
6
(Dispositions applicables aux emplois de procureur de la République financier et procureur de la République financier adjoint, près le tribunal de grande instance de Paris)
Décret n° 2014-69 du 29 janvier 2014 modifiant les articles D. 47-2 et D. 47-3 du code de procédure pénale
NOR 
JUSD1402261D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
7
(Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Remplacement de l'art. D. 47-2 et modification de l'art. D. 47-3
Décret n° 2014-70 du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles
NOR 
EFIT1326406D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
8
(Extension de l'application des règles prévues par le décret n° 2014-12 du 8 janvier 2014 relatif aux modalités de fusion des sociétés d'assurance mutuelles aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles - Modification des art. R. 322-119, R. 322-119-1, R. 322-120, R. 322-121, R. 322-131, R. 322-132, R. 322-133 et R. 322-138; insertion des art. R. 322-119-3, R. 322-120-1 et R. 322-120-2 et abrogation des art. R. 322-127 et R. 322-128)
Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C
NOR 
RDFF1330579D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
36
(Art. 5 et 13 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Remplacement de l'art. 7 du décret n° 64-775 du 28 juillet 1964
art. 8 à 12 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C
NOR 
RDFF1330579D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
36
(Art. 6 et 13 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification des art. 1er et 10; remplacement de l'art. 3 et abrogation des art. 13 et 14 du décret n° 69-904 du 29 septembre 1969
art. 8 à 12 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1330556D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
35
(Art. 5 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification de l'art. 11 du décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013
art. 6 et 7 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1330556D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
35
(Art. 4 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification de l'art. 14 du décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012
art. 6 et 7 : Dispositions transitoires
Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1401647D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
37
(Art. 3 et 4 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification de l'art. 9 du décret n° 2009-369 du 1er avril 2009)
Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aides d'investissement et de réinvestissement
NOR 
MCCK1332001A
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
31
(Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
MCCB1308827A
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
32
(Contenu de la notice explicative relative à la rémunération pour copie privée des supports d'enregistrement - Notice également consultable à l'adresse : 
 http://www.copieprivee.culture.gouv.fr
Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1330556D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
35
(Art. 1er et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification de l'art. 13 du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967
art. 6 et 7 : Dispositions transitoires
Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1330556D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
35
(Art. 3 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification des art. 13, 21, 24, 25 et 26 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
art. 6 et 7 : Dispositions transitoires
Décret n° 2014-74 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche
NOR 
ESRR1400353D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
34
(Modification de la composition du Conseil stratégique de la recherche - Modification de l'art. 3)
Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014
NOR 
DEVL1401519A
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
26
(Fixation au 10 février 2014 de la date de fermeture de la chasse de l'oie cendrée, de l'oie des moissons et de l'oie rieuse - Dispositions dérogatoires à l'art. 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, pour la saison 2013-2014)
Décision n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014
NOR 
CSCL1402181S
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
7
Sasine (AN) : JO 28/01/2014 texte 
23;8 pages 1629/1633
Observations du Gouvernement : JO 28/01/2014 texte 
23;9 pages 1633/1638
(Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Conformité à la Constitution)
Décret n° 2014-73 du 30 janvier 2014 relatif à l'harmonisation des sanctions pénales et financières applicables aux produits de santé et aux modalités de mise en œuvre des sanctions financières
NOR 
AFSP1328558D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
14
(Harmonisation des sanctions applicables aux produits de santé et des modalités de mise en œuvre des sanctions financières - Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Insertion des art. R. 1435-37, R. 5312-2, R. 5421-1 et R. 5471-1; modification de l'art. R. 5313-7 et remplacement des art. R. 5461-1, R. 5461-1-1, R. 5461-2, R. 5461-4, R. 5462-1, R. 5462-2 et R. 5462-4)
Décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1400708D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
13
(Revalorisation indiciaire des échelles de rémunération applicables aux agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière :
Art. 1er : Remplacement de l'art. 2 du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 - Abrogation implicite du décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2011-662 du 14 juin 2011
art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2011-745 du 27 juin 2011
art. 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012)
Décret n° 2014-64 du 29 janvier 2014 relatif au parquet financier
NOR 
JUSB1330630D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
2
(Art. 3 : Dispositions de coordination avec l'entrée en vigueur des dispositions du Titre V de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, relatives aux juridictions spécialisées en matière économique et financière - Modification des art. R. 15-33-66-8 et R. 50 quinquies
art. 4 : Fixation, au 1er février 2014, de la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux juridictions spécialisées en matière économique et financière)
Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1402205A
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
1
(Modification des lignes "chef du bureau du budget" et "responsable du département de l'information régalienne et économique" dans les annexes 1 et 2)
Décret n° 2014-64 du 29 janvier 2014 relatif au parquet financier
NOR 
JUSB1330630D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
2
(Art. 1er et 2 : Organisation du parquet financier - Modification des art. R. 123-1 et R. 212-44 et insertion des art. R. 217-1 à R. 217-6)
Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C
NOR 
AFSH1400705A
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
16
(Application du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 - Echelonnement indiciaire applicable aux échelles 3 à 6 - Abrogation de l'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C)
Décision du 15 mai 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2014)
NOR 
INTJ1411350S
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
45
Décision n° 2013-4896 AN du 23 mai 2014
NOR 
CSCX1411971S
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
34
(Elections de juin 2013 - 3e circonscription du Lot-et-Garonne - Déclaration d'inéligibilité pour une durée d'un an)
Décision n° 2013-4895 AN du 23 mai 2014
NOR 
CSCX1411945S
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
33
(Elections législatives de juin 2013 - 3e circonscription du Lot-et-Garonne - Déclaration d'inéligibilité pour une durée d'un an)