Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
NOR 
SANX0300055L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 4
( Art. 157 : Rapport de l'ensemble des subventions notifiées au titre du Fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux qui n'ont pas fait l'objet d'un versement ou qui ont fait l'objet d'un versement partiel à la date du 31 décembre 2003
 art. 158 : Modalités transitoires de nomination des représentants des usagers du système de santé dans les instances hospitalières)
Arrêté du 20 juin 2005 de l'ARH Nord - Pas-de-Calais portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire " centre de référence régional en cancérologie " conclue entre le centre hospitalier régional universitaire de Lille et le centre de lutte contre le cancer Oscar-Lambret
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/9 p. 109-110
(Convention conclue pour une durée indéterminée)
Décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANH0424352D
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 28
(Art. 6 et 7 : Dispositions transitoires relatives à la mise en oeuvre de 2005 à 2012 de la tarification à l'activité des établissements de santé prévue aux art. L. 162-22-6 et s. et R. 162-41 et s. du code la sécurité sociale)
Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire " Pôle de santé du Comminges "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/7 p. 13-14
(Convention du 19 mai 2005 conclue pour une durée indéterminée)
Arrêté du 14 janvier 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire Pôle-Santé - Sud-Vendée
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/2 p. 49-50
(Convention du 25 février 2004 conclue pour une durée indéterminée)
Arrêté du 29 décembre 2004 relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/2 p. 68-69
(GCS Longjumeau-Orsay - Convention du 13 octobre 2004 conclue pour une durée indéterminée)
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire " Groupement de coopération sanitaire de la blanchisserie interétablissements du Pré-Bocage à la Vire "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/8 p. 16
(Convention du 20 juillet 2005 conclue pour une durée indéterminée)
Décret n° 93-1154 du 5 octobre 1993 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SPSH9302872D
J.O. du 12/10/1993 Page : 
14224
( Centre de réadaptation pour grands handicapés; Lay-Saint-Christophe, Meurthe-et-Moselle
 Foyer de post-cure de Brive, Corrèze
 Centre Saint-Paul, centre spécialisé pour l'épilepsie; Marseille, Bouches-du-Rhône
 Polyclinique Sainte-Barbe; Carmaux, Tarn
 Maison de repos et de convalescence de Bourgogne - Franche-Comté; Villette-lès-Dole, Jura)
Arrêté du 8 décembre 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire " pharmacie des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du territoire de Belfort "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/52 p. 75-76
(Convention du 31 mars 2004 conclue pour une durée indéterminée)
Décret n° 89-911 du 18 décembre 1989 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR SPSH8902570D
J.O. du 22/12/1989 Page : 
15928
( Admission des établissements suivants :
 Foyer thérapeutique de postcure psychiatrique La Chicotière; Saint-Herblain, Loire-Atlantique
 Centre régional de lutte contre le cancer; Lille, Nord
 Centre de rééducation fonctionnelle de Bourbon-Lancy, Saône-et-Loire
 Hôpital de la fondation ophtalmologique Rothschild, Paris
 Maison de convalescence et de repos Le Logis des Francs; Echiré, Deux-Sèvres
 Maison de santé pour maladies mentales; Montauban, Tarn-et-Garonne
 Radiation du Centre de postcure et de rééducation professionnelle de Coubert, Seine-et-Marne
 Radiation de la Clinique Saint-Rédempteur de Lyon, Rhône)
Arrêté du 11 septembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP0022819A
J.O. du 19/09/2000 Page : 
14632
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I des substances vénéneuses de la substance dydrogestérone - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière
NOR 
SANH0122497A
J.O. du 03/07/2001 Page : 
10612
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/2 bis (83 p.)
(Application de l'art. R. 5104-20 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5126-14 du même code)
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
NOR 
MESX0100092L
J.O. du 05/03/2002 Page : 
4145
(Art. 85 : Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2002, du délai accordé aux instances compétentes de l'ordre des pharmaciens pour rendre leur avis sur les demandes de stérilisation des dispositifs médicaux dans les pharmacies à usage intérieur)
Circulaire DHOS/E n° 2004-269 du 14 juin 2004 relative à l'instruction des demandes en vue d'autoriser les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé à assurer la vente de médicaments au public prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/27 p. 113-116
Arrêté du 7 janvier 1959 portant modification au tableau C des substances vénéneuses
JO 18-01-1959 p. 
1030
(Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des Catiorésines carbo ou résines catiocarboxyliques et catiorésines sulfo ou résines catiosulfoniques (résines échangeuses de cations à groupements carboxytiques ou sulfoniques), à l'exception de celles contenues d'une part dans les appareils épurateurs d'eau réservée à l'usage industriel et d'autre part dans les appareils utilisés au traitement de l'eau destinée à l'alimentation humaine - Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957)
Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-411 du 22 juillet 2002 relative aux conditions d'instruction des demandes d'autorisation de pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article 85 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/31 p. 113-115
(Application de la circulaire DHOS/E 1 n° 2002-158 du 19 mars 2002 compte tenu de l'art. 5 du décret n° 2002-796 du 3 mai 2002)
Circulaire DGS/SD 3 A/DHOS/DSS n° 2002-590 du 5 décembre 2002 relative à la vente au public par les établissements publics de santé ou participant au service public hospitalier des spécialités pharmaceutiques indiquées dans le traitement des hépatites B ou C chroniques
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/51 p. 89-90
Arrêté du 28 février 1959 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses
JO 28-03-1959 p. 
3745
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Noscapine (ancienne dénomination Narcotine)
 Sel disodique de l'acide éthylène diaminotétraacétique (tétracémate disodique)
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants :
 Chlorothiazide
 Déserpidine
 Naphazoline
 Progestérone acétate
 Rauwolfia, alcaloïdes
 Réserpine
 Sel disodique monocalcique de l'acide éthylène diaminotétraacétique (calcitétracémate disodique)
Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-158 du 19 mars 2002 relative aux conditions d'application de l'article 85 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/14 p. 75-80
Arrêté du 28 novembre 1961 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses
JO 08-12-1961 p. 
11305
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Extrait total d'erysimum allionii
 Galanthamine
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Chlorproéthazine
 Phénylènes-diamines, leurs dérivés substitués à l'azote)
Arrêté du 30 octobre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0123870A
J.O. du 09/11/2001 Pages : 
17804/17805
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Classement sur la liste I des substances vénéneuses des médicaments composés d'acétorphan à une dose unitaire inférieure à 100 mg et classement sur la liste II des substances vénéneuses des médicaments composés d'acétorphan à une dose unitaire supérieure ou égale à 100 mg - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0123029A
J.O. du 29/08/2001 Page : 
13808
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Classement du gaz Protoxyde d'azote sur la liste I des substance vénéneuses - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 16 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0123025A
J.O. du 25/08/2001 Page : 
13667
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Radiation de la liste II et classement sur la liste I des substances vénéneuses de l'Acétazolamide et de ses sels quand ils entrent dans la composition de médicaments administrés par voies orale et parentérale - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite
NOR 
MESP0120352A
J.O. du 07/02/2001 Page : 
2072
(Radiation des substances flunitrazépam et triazolam de la liste des substances à propriétés hypnotiques mentionnées à la première partie de l'annexe [durée de prescription maximale de 4 semaines pour les médicaments qui en sont issus] - Durée de prescription maximale de 2 semaines pour les médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques inscrites sur la liste I des substances vénéneuses et figurant à la 3e partie de l'annexe, dont l'indication thérapeutique est " insomnie " et inscription dans cette 3e partie de l'annexe des substances triazolam et zaléplone - Insertion de l'art. 1er bis et modification de l'annexe)
Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0123030A
J.O. du 29/08/2001 Page : 
13809
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Classement du Bupropion sur la liste I des substances vénéneuses - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 8 février 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP0120441A
J.O. du 14/02/2001 Pages : 
2469/2470
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique :
 Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants sous toutes leurs formes :
 Abciximab
 Alglucérase
 Apraclonidine
 Atovaquone
 Danaparoïde
 Epoprosténol
 Filgrastime
 Fluvastatine
 Furomine
 Glibornuride
 Glimépiride
 Ibutilide
 Imidapril
 Losartan
 Mibéfradil
 Milnacipran
 Miltéfosine
 Nébivolol
 Nisoldipine
 Sévoflurance
 Tibroquinol
 Tiliquinol
 Trifosmin
 Tropisétron
 Classement sur la liste II des substances vénéneuses des produits suivants sous toutes leurs formes :
 Lansopazole
 Pantoprazole
 Tiratricol
 Radiation de la liste II et classement sur la liste I des substances vénéneuses du produit Terfénadine - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 juillet 1992)
Arrêté du 12 juillet 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0122603A
J.O. du 21/07/2001 Page : 
11760
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Radiation de la liste II et classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants : Noréphédrine (ou phénylpropanolamine) et ses sels - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêtés du 8 février 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP0120440A
J.O. du 14/02/2001 Page : 
2469
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I des substances vénéneuses des médicaments contenant des huiles végétales administrés par voie nasale - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)
Arrêté du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
NOR 
MESP0120221A
J.O. du 26/01/2001 Page : 
1369
(Inscription de la substance " zaléplone " dans la 3e partie de l'annexe de l'arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990)
Arrêté du 21 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP0024005A
J.O. du 24/12/2000 Page : 
20612
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique :
 Radiation de la liste II des substances vénéneuses du produit Acide étidronique ainsi que de ses sels
 Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants ainsi que leurs sels :
 Acide alendronique
 Acide étidronique
 Acide risédronique
 Acide tiludronique)
Arrêté du 15 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP0023943A
J.O. du 24/12/2000 Page : 
20610
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Modification de  l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique :
 Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants sous toutes leurs formes :
 Acide diéthylènetriaminopentacétique (DTPA)
 Chlorure stanneux dihydraté
 Etonogestrel
 Exemestane
 Facteur II de coagulation (Prothrombine)
 Facteur X de coagulation (facteur Stuart)
 Fénoldopam
 Fomépizole
 Inhibiteur de la C1 estérase
 Grépafloxacine
 Rofécoxib
 Tioguanine
 Tirofiban
 Trospium (chlorure de)
 Zanamivir
 Zofénopril
 Classement sur la liste II des substances vénéneuses du produit Tacalcitol)
Arrêté du 1er février 2001 relatif à la durée de prescription et au fractionnement de la délivrance des médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale
NOR 
MESP0120354A
J.O. du 07/02/2001 Page : 
2073
(Durée de prescription maximale de 14 jours avec des fractions qui doivent correspondre aux durées de traitement de 7 jours - Application du 2e alinéa de l'art. R. 5213 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-30 du même code)
Avis aux exportateurs de produits psychotropes (convention de Vienne de 1971)
NOR SANM0121159V
J.O. du 01/04/2001 Page : 
5172
(Application de l'art. 13 de la Convention de Vienne du 21 février 1971 - Liste des substances psychotropes dont l'importation est interdite par le gouvernement libanais)
Arrêté du 9 juillet 2001 fixant la durée de prescription aux femmes en âge de procréer des médicaments contenant de l'isotrétinoïne administré par voie orale
NOR 
SANP0122567A
J.O. du 17/07/2001 Page : 
11424
(Limitation, en application du 1er alinéa de l'art. R. 5208 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-21 du même code, de la durée de prescription à un mois)
Arrêté du 31 mai 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0121938A
J.O. du 09/06/2001 Page : 
9174
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Radiation de la liste II et classement sur la liste I des substances vénéneuses de l'éphédrine et de ses sels quand ils entrent dans la composition de médicaments administrés par voie parentérale - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé  publique)
Arrêté du 3 mai 1962 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses
JO 18-05-1962 p. 
4883-4884
(Modification des arrêtés des 21 janvier 1957 et 28 novembre 1961 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants  et de leurs sels :
 Béryllium (oxydes et sels), en poudre et en solution
 Ethoheptazine
 Trinettriol
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses du Gluconate de potassium, sous forme injectable)
Arrêté du 21 février 2006 pris en application de l'article R.* 234-5 du code rural
NOR 
AGRG0600443A
J.O. du 10/03/2006 texte : 
 n° 29
(Contenu de la déclaration devant être faite par les personnes envisageant de mener des essais de médicaments sur des animaux appartenant à une des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine)
Arrêté du 21 juillet 1958 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses
JO 12-08-1958 p. 
7566-7567
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Ambénonium
 Aminobenzène sulfamido-2 (n) amyl-5 thio 1 diazol-3, 4
 Aminobenzène sulfamido-2 (n) butyl-5 thio-1 diazol-3, 4
 Aminobenzène sulfamido-2 (méthyl-2 propyl)-5 thio 1 diazol-3,4
 Glybutamide
 Glybuthiazol
 Glyprothiazol
 Hydrazides et hydrazones
 N acétyl p. aminobenzène sulfonyl n butyl cyanamide
 N (sulfonyl p. méthylbenzène) N méthoxy 3 propylcarbamide
 Phosphore métalloïde
 Prochlorpémazine
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Benzo-hexa-hydro-azépine
 Brome métalloïde
 Cyclohexyl-1 propanol-1
 Iode métalloïde
 Mercure métal
 Méthyl-3 pentanol-3
 N éthyl-4 5 benzo-hexa-hydro-azépine
 p-bromophényl-1 propanol-1
 Phénylènes-diamines
 Tétracarbonate de pentaérythrite
 Tétrahydronorhamane carboxylate d'éthyle
 Trifluorométhyl-3 (acétoxyéthyl-4 pipérazinyl)-3 propyl]-10-phénothiazine
 Phényl-a-p-chlophényl carbinol)
Arrêté du 25 juillet 1959 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses
JO 12-08-1959 p. 
8103
(Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances dangereuses du produit Méthoxy-3 N-allylmorphinane racémique, lévogyre, dextrogyre et de ses sels - Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957)
Arrêté du 12 mai 1958 portant inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses
JO 27-05-1958 p. 
5020
(Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants :
 Ammi Majus et des préparations galéniques
 Ammidine
 Ammoïdine)
Décision du 15 décembre 2005 fixant le modèle du certificat destiné à accompagner les aliments médicamenteux fabriqués dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen lors de leur importation sur le territoire national
NOR 
AGRD0502878S
J.O. du 05/01/2006 texte : 
 n° 20
(Application de l'art. R. 5141-125 du code de la santé publique)
Arrêté du 15 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP0023945A
J.O. du 21/12/2000 Page : 
20254
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique :
 Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants sous toutes leurs formes :
 Acide tranexamique
 Célécoxib
 Dalfopristine
 Ganirelix
 Mébrofénine
 Quinupristine
 Classement sur la liste II des substances vénéneuses du produit suivant sous toutes ses formes : Oxcarbazépine)
Arrêté du 27 juillet 1959 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses
JO 11-08-1959 p. 
8066
(Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957 :
 Tableau C :
 Arsenic (composés organiques) 2° Type acétarsol, collutoires, gargarismes, opiats, pâtes dentifrices
 Sel disodique monocalcique de l'acide éthylène diaminotétraacétique (calcitétracémate disodique - sodium calciédétate disodique) comme conservateur sous réserve d'une autorisation préalable, toutes formes, sauf solutés injectables et solutés injectables
 Diphényl-5,5 tétrahydroglyoxaline one-4, comprimés
 Acide nitrique, voie orale
 Acide picrique, voie orale
 Réserpine et ses sels
 Tableau A :  Sel disodique de l'acide éthylène diaminotétraacétique [sodium édétate] comme conservateur et sous réserve d'une autorisation préalable, toutes formes, sauf solutés injectables et solutés injectables)
Arrêté du 10 février 1960 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses
JO 24-02-1960 p. 
1820
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits Dextrométhorphane et Acénocoumarol
 Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des produits suivants et de leurs sels :
 Acétyléthyl-2 crotonyl urée
 Hexoxy-2 amino-4 thiobenzoate de diéthylaminoéthyle
 Ethyl-3 (méthyl-2 diéthylamino-3) propyl-10 phénothiazine
 Hydroxydiphénylacétate de méthyl-1 hydroxyméthyl-3 pyrrolidine)
Arrêté du 15 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP0023942A
J.O. du 21/12/2000 Page : 
20254
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste II des substances vénéneuses de la substance niaprazine - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé  publique)
Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
NOR 
MESP0023339A
J.O. du 25/10/2000 Page : 
17001
(Radiation de l'Hydromorphone et ses sels et de la morphine et ses sels, préparations orales autres que les formes à libération de l'art. 1er et donc abrogation implicite de cet art.)
Arrêté du 20 septembre 1961 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses
JO 04-10-1961 p. 
9071
( Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957 :
 Tableau C : Néomycine, à l'état de sulfate, solution nasale
 Tableau B : Ester éthylique de l'acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4 (péthidine) et ses sels, toutes formes)