Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1033236A
JO du 05/01/2011 texte : 0003;
25
(Modification de l'intitulé de l'"arrêté 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique" qui devient : "Arrêté du 4 juillet 2003 fixant le contenu et les modalités d'organisation du cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière" - Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 8 et remplacement des art. 6 et 7)
Arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
NOR 
ETSN1032812A
JO du 28/12/2010 texte : 0300;
36
(Application de l'art. 7 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 - Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière)
Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1009814D
JO du 06/11/2010 texte : 0258;
17
(Art. 
4 : Recrutement - Remplacement de l'art. 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière - Abrogation implicite du décret n° 94-331 du 22 avril 1994 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 95-974 du 24 août 1995 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
art. 5 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
NOR 
ETSH1033476A
JO du 08/01/2011 texte : 0006;
40
(Modification de la liste des établissements sociaux et médico-sociaux)
Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires
NOR 
ETSH1108726A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
45
(Remplacement de l'intitulé, qui devient : " relatif aux indemnités allouées aux élèves directeurs des soins ", et modification de l'art. 2)
Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
NOR 
ETSH1108724D
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
31
(Remplacement de l'intitulé, qui devient : " fixant le régime indemnitaire des élèves directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ", et modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 6)
Décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1032806D
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
22
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2011, aux agents appartenant au corps des infirmiers anesthésistes et aux infirmiers anesthésistes appartenant aux troisième et quatrième grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés)
Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1100232D
JO du 07/04/2011 texte : 0082;
18
(Art. 
2 : Modification de l'art. 2 du décret n° 89-922 du 22 décembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
art. 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
art. 5 : Modifiction de l'art. 1er du décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2010-905 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1012664D
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
26
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 27 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1016146A
JO du 29/07/2010 texte : 0173;
22
Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1008061D
JO du 29/07/2010 texte : 0173;
20
Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1012816A
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
31
(Art. 1er : Modification des art. 2, 6 et 19 de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
art. 2 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers
art. 3 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers
art. 4 : Modification des art. 1er et 2 de l'arêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
art. 5 : Modification des art. 2 et 6 de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers
art. 9 : Modification des art. 1er et 5 de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
art. 11 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs
art. 14 : Modification des art. 1er et 4 et du titre de l'annexe à l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
art. 15 : Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle de la fonction publique hospitalière
art. 16 : Conditions d'entrée en vigueur du présent texte)
Arrêté du 29 septembre 2010 relatif au compte rendu annuel d'entretien professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1019279A
JO du 01/10/2010 texte : 0228;
24
(Application du décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 - Modèle de compte rendu d'entretien professionnel pour les agents des établissements publics hospitaliers)
Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1010359D
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
35
(Modification des art. 5, 7, 8, 9, 11, 12, 15, 17, 19, 21 et 23; remplacement des art. 3, 4, 6, 13, 14, 16, 22 et 24 et insertion des art. 23-1 et 24-1 à 24-6)
Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1016410D
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
36
(Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2010, à l'exception des dispositions des I et II de l'art. 30, qui entrent en vigueur à la publication du présent décret, et de celles de l'art. 21, qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1016424D
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
37
(Art. 1er à 9 (I) : Modification des art. 1er, 4, 5 et 38; remplacement des art. 3 et 6; insertion des art. 50-1 à 50-4 et abrogation de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2010
art. 9 (II) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2012, des art. 7, 12, 17, 23, 24, 25, 26, 33 et 34)
Arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1016379A
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
54
(Application de l'art. 13 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002)
Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1008640D
JO du 01/10/2010 texte : 0228;
17
(Dispositions relatives à l'expérimentation de substitution d'un entretien professionnel à la notation pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers)
Arrêté du 11 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1020767A
JO du 19/08/2010 texte : 0191;
15
(Dispositions applicables pour l'évaluation effectuée pour l'année 2009 - Modification de l'art. 1er)
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
NOR 
BCFF0902558L
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
2
(Art. 21 : 
Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - Modification de l'art. 11 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 22 : 
Condition d'élection aux commissions administratives paritaires - Modification de l'art. 20 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 23 : 
Représentation aux
Comités consultatifs nationaux (suppression du paritarisme) - Remplacement de l'art. 25 et abogation de l'art. 26 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 24 : 
Dispositions de coordination avec la substitution des comités techniques d'établissement au comités technioues paritaires - Modification de l'art. 104 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 32 : 
Modalités transitoires de composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
art. 33 (I et III) : Conditions d'entrée en vigueur des nouvelles règles de composition et de fonctionnement des organismes consultatifs
art. 37 : 
Suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux classés en catégorie A
art. 39 (III) : Création d'un grade fonctionnel dans la catégorie A - Ajout d'un alinéa à l'art. 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 41 : 
Intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière - Insertion de l'art. 78-1 dans la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 44 : 
Dispositions de coordination avec le r
eport de l'expérimentation de l'entretien professionnel d'évaluation - Modification des art. 3, 9-2 et 65-1 et remplacement de l'art. 65-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1008846D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
22
(Actualisation tenant compte de la création et de l'organisation des agences régionales de santé :
art. 360 : Modification des art. 6, 7, 16, 22, 23, 24, 33, 36, 45, 47, 52, 57 et 60 au décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
art. 371 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)
Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique
NOR 
SASH1013309D
JO du 27/10/2010 texte : 0250;
15
(Art. 1er à 10 : Dispositions fixant notamment les attributions du directeur général du centre national de gestion - Remplacement de l'art. 2; insertion de l'art. 2-1 et modification des art. 1er, 3, 7, 8, 12, 13 et 19 du décret n° 2007-704 du 4 mai 2007
art. 14 : Dispoitions transitoires)
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
NOR 
MTSF1001441D
JO du 22/06/2010 texte : 0142;
13
(Art. 11 (3°) : Abrogation de l'art. 27 du décret n° 92-566 du 25 juin 1992)
Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française
NOR 
BCFF0930960D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
49
(Art. 15 : Abrogation du décret n° 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, nommés dans un corps de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2004-449 du 24 mai 2004 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions de fonctionnaires hospitaliers)
Décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière et aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
NOR 
SASH0919614D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
45
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
art. 2 : Modification des art. 2 et 5 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)
Convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles
NOR 
SASX1023557X
JO du 15/09/2010 texte : 0214;
25
(
Convention relative au contrôle des arrêts de travail dus à une maladie non professionnelle d'une durée inférieure à six mois consécutifs et n'ouvrant pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée -
Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1023044A
JO du 15/09/2010 texte : 0214;
15
(Application des art. 18 à 24 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 26 janvier 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs hospitaliers
NOR 
ETSH1203179A
JO du 10/02/2012 texte : 0035;
16
(Application de l'art. 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2011-2031 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1134259D
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
40
(Prolongation, jusqu'au 11 janvier 2013, de la durée des dispositions transitoires contenues dans le décret du 8 janvier 2010 et concernant la concession de logement aux fonctionnaires hospitaliers - Remplacement de l'art. 16)
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1200924D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
95
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives à la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
art. 6 à 15 : Dispositions relatives à l'organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
art. 16 à 29 : Dispositions relatives à la composition et fonctionnement de la commission des recours
art. 30 à 37 : Dispositions relatives à la missions, composition et fonctionnement de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
art. 38 à 39 : Dispositions transitoires
art. 40 : Abrogation du décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
NOR 
ETSH1208927D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
94
(Art. 1er à 9 : Dispositions générales
art. 10  et 11 : Dispositions relatives à la nomination
art. 12 et 13 : Dispositions diverses
art. 14 : Modification de l'art. 6 du décret n° 2010-265 du 11 mars 2010
art. 15 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
NOR 
ETSH1208898D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
93
(Remplacement des art. 1er à 39 par les art. 1er à 34; abrogation des art. 40 à 47 et transfert de l'art. 48 à l'art. 35 - Abrogation implicite du décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1202008D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
92
(art. 1er à 19 : Modification des art. 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10 et 19; abrogation des art. 12, 14, 17 et 29-1, remplacement des art. 13, 15, 16, 18, 20 et 30
art. 20 à 22 : Dispositions transitoires
)
Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
NOR 
ETSH1202931A
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
16
(Modification de la liste de la liste des établissements sociaux et médico-sociaux)
Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le contenu et les modalités du cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière ainsi que son évaluation
NOR 
ETSH1135849A
JO du 01/01/2012 texte : 0001;
23
(Cycle de formation théorique et pratique des élèves attachés d'administration hospitalière - Application de l'art. 8 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
ETSH1135326A
JO du 25/01/2012 texte : 0021;
20
(Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
art. 2 (I) : Modification de l'intitulé de l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris qui devient : "arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Abrogation de l'art. 2 et modification de l'annexe du même arrêté
art. 2 (II) : Abrogation de l'arrêté du 4 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1201367A
JO du 24/01/2012 texte : 0020;
32
(Composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière - Remplacement de l'art. 1er
)