Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-12 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »
NOR 
AGRT1413993D
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
41
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation sur le site internet à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
2015
JO 07/01/2015 texte 
05;42
JO 06/02/2015 texte 
31;119
JO 13/02/2015 texte 
37;114
JO 13/02/2015 texte 
37;115
JO 13/02/2015 texte 
37;116
JO 13/02/2015 texte 
37;117
JO 13/02/2015 texte 
37;118
JO 06/03/2015 texte 
55;81
JO 10/04/2015 texte 
84;82
JO 10/04/2015 texte 
84;84
Décret du 7 janvier 2015 décidant d'un hommage de la Nation au Panthéon et autorisant le transfert des cendres
NOR 
MCCB1429389D
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
43
(Hommage de la Nation à la mémoire de Pierre Brossolette, Geneviève de Gaulle Anthonioz, Germaine Tillion et Jean Zay)
Décision n° 2014-209 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits (titre III : Règlement de gestion)
NOR 
DFDX1430759S
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
70
(Remplacement des art. 13 à 46 composant le titre III)
LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
NOR 
FCPX1422366L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
1
(Art. 24 : 
Actualisation de la disposition de restriction au recours à l'endettement des organismes divers d'administration centrale (ODAC) - Modification du I de l'art. 12 de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010)
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
NOR 
FCPX1425969L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
3
(Art. 106 : 
Prolongation, jusqu'au 31 décembre 2019, du moratoire sur l'encellulement individuel - Modification de l'art. 100 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009)
Décision n° 368773 du 29 décembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1500417S
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
68
(ECLI : FR : CESSR : 2014 : 368773.20141229 - Annulation du décret n° 2013-238 du 22 mars 2013 (NOR : PMEI1303471D) modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort »
NOR 
AGRT1431306V
JO du 07/01/2015 texte : 0005;
70
(Cahier des charges modifié consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Délibération n° 2014-447 du 13 novembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de l'administration dénommé « Ma démarche Fonds social européen » (demande d'avis n° 1788645 V1)
NOR 
CNIX1500038X
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
71
(Avis relatif à l'arrêté du 19 décembre 2014 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé des outils de gestion du Fonds social européen pour la période 2014-2020)
Avis n° 2014-AV-0224 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2014sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 107, 132, 133 et 153 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA, et implantée sur la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
NOR 
ASNX1500197V
JO du 07/01/2015 texte : 0005;
54
(Avis relatis aux décrets suivants :
Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 107 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 132 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 133 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 153 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
NOR 
FCPX1425969L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
3
(Art. 110 : 
Apport de la garantie de l'État à un prêt de l'Agence française de développement au Fonds vert pour le climat
art. 111 : 
Garantie par l'État des emprunts de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic) émis en 2015
art. 112 : 
Garantie de l'État accordée aux emprunts souscrits par l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) - Modification de l'art. 82 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 et de l'art. 79 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013
art. 113 : 
Garantie de l'État sur les emprunts souscrits par la Société du Grand Paris
art. 114 : 
Garantie par l'État de la responsabilité civile nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Dispositions applicables, au plus tard, le 1er janvier 2016)
Décision n° 375070 et autres du 19 décembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1500418S
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
69
(ECLI : FR : CESJS : 2014 : 375070.20141219 - Annulation de l'arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014)
Décret n° 2015-11 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles »
NOR 
AGRT1413989D
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
40
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable sur le site internet : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/
Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et des membres du corps des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable
NOR 
DEVK1426598A
JO du 07/01/2015 texte : 0005;
8
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 20 novembre 2013 mentionné dans l'intitulé qui devient : "arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable" - Modification des art. 1er, 2 et 3 et des annexes I et II)
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté, agréé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
AFSS1430854A
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
29
(Modèle S 9308 e - Abrogation de l'arrêté du 14 février 2011 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)
Arrêté du 30 décembre 2014 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1431342A
JO du 07/01/2015 texte : 0005;
9
(Application de l'art. 12-II du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société FERROTRACT)
Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage
NOR 
AFSS1429001D
JO du 10/01/2015 texte : 0008;
14
(Art. 3 et 4 : Abaissement du montant des cotisations dues en cas de versement pour la retraite effectué au titre de certaines années d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage et conditions d'applications - Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 2 bis du décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003)
Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 153 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
NOR 
DEVP1427561D
JO du 07/01/2015 texte : 0005;
6
(Remplacement du plan annexé au décret du 7 février 1991 autorisant Electricité de France à modifier pour conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation nucléaire de base dénommée Chinon A2 (réacteur arrêté définitivement) sur le site nucléaire de Chinon de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire))
Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation du ministre chargé du développement durable en matière d'agents placés sous son autorité
NOR 
DEVK1426596A
JO du 07/01/2015 texte : 0005;
7
(Modification du A et du B de l'annexe I et modification de l'annexe II)
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu de Gex Haut-Jura/Bleu de Septmoncel »
NOR 
AGRT1413740V
JO du 01/07/2014 texte : 0150;
113
(Cahier des charges modifié consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme de Montbrison »
NOR 
AGRT1413715V
JO du 01/07/2014 texte : 0150;
102
(Cahier des charges modifié consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Livarot »
NOR 
AGRT1421335V
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
99
(Cahier des charges modifié consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier »
NOR 
AGRT1413712V
JO du 01/07/2014 texte : 0150;
101
(Cahier des charges modifié consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon »
NOR 
AGRT1413719V
JO du 01/07/2014 texte : 0150;
105
(Cahier des charges modifié consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme d'Ambert »
NOR 
AGRT1413717V
JO du 01/07/2014 texte : 0150;
103
(Cahier des charges modifié consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Dinde de Bresse »
NOR 
AGRT1413723V
JO du 01/07/2014 texte : 0150;
107
(Cahier des charges modifié consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges »
NOR 
AGRT1413718V
JO du 01/07/2014 texte : 0150;
104
(Cahier des charges modifié consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol »
NOR 
AGRT1421225V
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
126
(Cahier des charges modifié consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
NOR 
FCPX1422366L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
1
(Art. 25 (I) : Amélioration de l'information du Parlement au travers du « Jaune » Opérateurs de l'État, ajout à l'annexe de la liste des opérateurs ayant été créés ou supprimés au cours de l'année précédant le dépôt du projet de loi de finances et du bilan, sur trois exercices, de l'évolution de la masse salariale des opérateurs, du total des emplois rémunérés par eux, de l'exécution des plafonds d'emplois, ainsi que des crédits ou impositions affectées qui leur sont destinés - Modification de l'art. 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006
art. 28 : Création d'une annexe au projet de loi de finances détaillant les prévisions de solde public pour chacun des sous-secteurs des administrations publiques
art. 30 (II) : Ajout au projet de loi de finances d'une annexe détaillant les attributions individuelles versées aux collectivités territoriales au titre de l'année précédente
art. 31 : 
Présentation, en préalable à l'examen du projet de loi de finances de l'année, des hypothèses retenues pour le calcul de la croissance tendancielle de la dépense publique des sous-secteurs des administrations publiques ainsi que le montant de cette croissance exprimé en valeur absolue
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscat du Ventoux »
NOR 
AGRT1413721V
JO du 01/07/2014 texte : 0150;
106
(Cahier des charges modifié consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
NOR 
FCPX1422366L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
1
(Art. 27 (III) : Dispositions de coordination avec le renforcement du pilotage budgétaire des établissements de santé et suivi de l'évolution des dépenses de personnels de ces établissements - Modification du XX de l'art. 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009)
LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
NOR 
FCPX1422366L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
1
(Art. 29 : 
Transmission au Parlement et au Gouvernement par l'Unédic, au plus tard le 30 juin de chaque année, de ses perspectives triennales en distinguant les effets de la composante conjoncturelle de l'évolution de l'emploi salarié et du chômage sur l'équilibre financier et, sur la base de ce rapport, la transmission au Parlement et aux partenaires sociaux gestionnaires de l'Unédic d'un rapport du Gouvernement, avant le 31 décembre de chaque année, sur l'équilibre financier de l'assurance chômage - Insertion de l'art. L. 5422-25 et modification de l'art. L. 5422-20)
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volaille de Bresse/Poulet de Bresse/Poularde de Bresse/Chapon de Bresse »
NOR 
AGRT1413726V
JO du 01/07/2014 texte : 0150;
108
(Cahier des charges modifié consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage
NOR 
AFSS1429001D
JO du 10/01/2015 texte : 0008;
14
(Art. 1er : Abaissement du montant des cotisations dues en cas de versement pour la retraite effectué au titre de certaines années d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage - Modification des art. D. 351-4, D. 351-5, D. 351-13, D. 382-33, D. 634-3-1, D. 643-4, D. 723-4 et D. 351-14-1 et insertion des art. D. 351-14-1 à D. 351-13-1)
Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires
NOR 
JUST1427010A
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
16
(Application de l'arrêté du  1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)
Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires
NOR 
JUST1427008A
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
15
(Application du décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires)
Décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur
NOR 
AFSH1407651D
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
28
(Détermination des diplômes requis pour exercer au sein d'une pharmacie à usage intérieur et conditions de remplacement des pharmaciens par les internes de pharmacie - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Insertion des art. R. 5126-101-1 à R. 5126-1017 et modification de l'art. D. 4221-2)
Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 133 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
NOR 
DEVP1427560D
JO du 07/01/2015 texte : 0005;
5
(Remplacement du plan annexé au décret du 11 octobre 1982 autorisant Electricité de France à modifier, pour conserver sous surveillance, l'installation nucléaire de base dénommée Chinon A1 (ancien réacteur mis à l'arrêt définitif) sur le site nucléaire de Chinon de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire))
Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 132 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
NOR 
DEVP1427554D
JO du 07/01/2015 texte : 0005;
4
(Remplacement du plan annexé et modification de l'art. 1er du décret du 7 octobre 1982 autorisant la création par Electricité de France des tranches B3 et B4 de la centrale nucléaire de Chinon dans le département d'Indre-et-Loire et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base constituée des tranches B1 et B2 de cette centrale)
Avenant n° 76 du 6 février 2014
(Dispositions applicables à compter de la date d d'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension - Abrogation de l'art. 13)
TRCC 2014/47 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté du 23 décembre 2014 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de céder ses parts dans la société par actions simplifiées (SAS) Lyon Turin ferroviaire (LTF) à l'Etat en vue de la mise en place du Promoteur public ayant la responsabilité opérationnelle du projet de section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin
NOR 
DEVT1430282A
JO du 10/01/2015 texte : 0008;
4
(Cession de 50 % des titres de la société)
Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 107 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
NOR 
DEVP1427548D
JO du 07/01/2015 texte : 0005;
3
(Art. 1er et 2 : Remplacement du plan annexé et modification de l'art. 1er dans le décret du 4 décembre 1979 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Chinon dans le département d'Indre-et-Loire
art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret du 7 octobre 1982 autorisant la création par Electricité de France des tranches B 3 et B 4 de la centrale nucléaire de Chinon dans le département d'Indre-et-Loire et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base constituée des tranches B 1 et B 2 de cette centrale)
Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau
NOR 
JUST1427007A
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
14
(Application de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau  - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2014 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau)
Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau
NOR 
JUST1427005A
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
13
(Application du décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2014 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau)
Décret n° 2015-17 du 9 janvier 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en matière de sécurité sociale (ensemble une annexe), signées à Paris le 23 octobre 2014 et à Maccarese le 3 novembre 2014
NOR 
MAEJ1430387D
JO du 11/01/2015 texte : 0009;
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(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2014)