Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1502422A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
51
(Dispositions applicables aux corps des agents des systèmes d'information et de communication, des techniciens des systèmes d'information et de communication, des ingénieurs des systèmes d'information et de communication et des chefs des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1502424A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
52
(Dispositions applicables aux conseillers d'administration, attachés d'administration et secrétaires administratifs du ministère de l'intérieur - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Cherbourg
NOR 
DEFH1502044A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
18
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Cherbourg
NOR 
DEFH1502043A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
17
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat
NOR 
FCPB1427364A
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
10
(Art. 11 : Consultation des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat sur le site 
 http://www.performance-publique.gouv.fr/
Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat
NOR 
FCPB1427364A
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
10
(Art. 12 : Consultation des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat sur le site 
 http://www.performance-publique.gouv.fr/
Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat
NOR 
FCPB1427364A
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
10
(Art. 10 : Consultation des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat sur le site 
 http://www.performance-publique.gouv.fr/
Décret n° 2015-131 du 7 février 2015 relatif à l'autorité compétente pour prononcer l'assignation à résidence d'un étranger expulsé ou interdit du territoire
NOR 
INTD1430227D
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
17
(Art. 1er et 2 : Détermination de l'autorité administrative compétente pour prononcer l'assignation à résidence d'un ressortissant étranger faisant l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire qui ne peut être immédiatement mise à exécution - Modification de l'art. R. 523-4 et remplacement de l'art. R. 523-6)
Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1503401A
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
16
(Mobilisation d'un réserviste pour une période d'un jour à compter du 4 février 2015, dans le cadre de l'organisation du sas de fin de mission)
Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
NOR 
AGRE1425415D
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
20
(Art. 1er et 9 : Modification de l'intitulé « décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) » s'intitulera décret n° 2006-1593 « de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) »; modification des art. 1er, 6, 9, 12, 17 et 18; remplacement des art. 3, 5, 10, 14 et abrogation des art. 7, 16 et 21)
Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
NOR 
AGRE1425415D
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
20
(Art. 3 : Modification des art. D. 711-3 et D. 717-3)
Décret n° 2015-133 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »
NOR 
AGRT1413990D
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
21
(
Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Calvados" - Modification de l'art. 1er et abrogation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados » annexé du décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009)
Décret n° 2015-134 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »
NOR 
AGRT1413991D
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
22
(
Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Calvados Pays d'Auge" - Modification de l'art. 1er et abrogation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge » annexé du décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009)
Arrêté du 5 février 2015 fixant les conditions d'application à l'Office national des forêts des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008
NOR 
AGRS1500743A
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
26
(Application des décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint etn° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire - Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2008 fixant les conditions d'application à l'Office national des forêts des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008)
Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat
NOR 
FCPB1427364A
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
10
(art. 2 : Consultation des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat sur le site 
 www.performance-publique.gouv.fr
odification de l'art. 17 de l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères pris en application de l'art. 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Décret n° 2015-135 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique
NOR 
ETLR1416482D
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
27
(Modification du tableau annexé)
Décision n° 2014-447 QPC du 6 février 2015
NOR 
CSCX1503496S
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
36
(Effet du plan de redressement judiciaire à l'égard des cautions - Conformité à la Constitution des mots « cautions solidaires et » figurant au second alinéa de l'article 64 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises)
Décret n° 2015-131 du 7 février 2015 relatif à l'autorité compétente pour prononcer l'assignation à résidence d'un étranger expulsé ou interdit du territoire
NOR 
INTD1430227D
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
17
(Art. 5 : Détermination de l'autorité administrative compétente pour prononcer l'assignation à résidence d'un ressortissant étranger faisant l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire qui ne peut être immédiatement mise à exécution - Remplacement de l'art. 134 du décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002)
Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat
NOR 
FCPB1427364A
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
10
(Art. 4 : Consultation des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat sur le site 
 http://www.performance-publique.gouv.fr/
Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat
NOR 
FCPB1427364A
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
10
(Art. 5 : Consultation des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat sur le site 
 http://www.performance-publique.gouv.fr/
Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat
NOR 
FCPB1427364A
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
10
(art. 3 : Consultation des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat sur le site 
 http://www.performance-publique.gouv.fr/
Modification des art. 8 et 17 de l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L133 de la base de défense de Metz
NOR 
DEFH1502822A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
13
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L142 de la base de défense de Montauban-Agen
NOR 
DEFH1502842A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
22
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L137 de la base de défense de Metz
NOR 
DEFH1502828A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
17
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Montauban-Agen
NOR 
DEFH1502851A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
26
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Montauban-Agen
NOR 
DEFH1502840A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
21
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Metz
NOR 
DEFH1502837A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
20
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L138 de la base de défense de Metz
NOR 
DEFH1502834A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
18
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L136 de la base de défense de Metz
NOR 
DEFH1502827A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
16
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Montauban-Agen
NOR 
DEFH1502845A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
23
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Metz
NOR 
DEFH1502835A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
19
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L144 de la base de défense de Montauban-Agen
NOR 
DEFH1502847A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
24
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L134 de la base de défense de Metz
NOR 
DEFH1502824A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
14
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L145 de la base de défense de Montauban-Agen
NOR 
DEFH1502850A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
25
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L147 de la base de défense de Nancy
NOR 
DEFH1502853A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
27
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local numéro L135 de la base de défense de Metz
NOR 
DEFH1502826A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
15
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L132 de la base de défense de Metz
NOR 
DEFH1502820A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
12
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
NOR 
AGRT1502627A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
48
(Remplacement du règlement annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle - Annexes publiées Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultables à l'adresse internet 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6ddebecc-9e6c-4e4e-bc25-e7d8fe962e65
Décision du 12 janvier 2015 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation et de distribution du produit Infocament intégrant un module de compression d'images au format Waaves, fabriqué et mis sur le marché par la société CIRA
NOR 
AFSM1500195S
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
39
(Suspension jusqu'à mise en conformité avec la réglementation applicable de ces deux éléments)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Nancy
NOR 
DEFH1502854A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
28
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L149 de la base de défense de Nancy
NOR 
DEFH1502855A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
29
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Nancy
NOR 
DEFH1502857A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
30
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L151 de la base de défense de Nancy
NOR 
DEFH1502859A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
31
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Dartmoor
NOR 
AGRT1502605A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
47
(Remplacement du règlement annexé - Annexes publiées Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultables à l'adresse internet 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2a90e915-03f6-4a80-b5be-a1e216e38795
Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1503465A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
35
(Ajout de spécialités aux points 6 « Autres médicaments » et 7 « Anticancéreux »)
Décision du 13 janvier 2015 portant suspension de mise sur le marché des dispositifs médicaux fabriqués par la société POLLAK puis fabriqués par la société EUROBAND repreneuse de la société POLLAK ainsi que suspension d'importation, de distribution et d'utilisation des dispositifs mis sur le marché après le 1er juin 2013 par ces mêmes sociétés, et retrait de ces derniers
NOR 
AFSM1500194S
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
40
(Suspension jusqu'à mise en conformité avec la réglementation applicable de ces produits)
Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1429842X
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
50
(Art. 6 (1°) : Abrogation de la décision réglementaire n° 2010/P/05 du 14 octobre 2010 fixant la liste des dépenses donnant lieu à l'octroi des subventions et avances à l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles des établissements de spectacles cinématographiques
art. 6 (2°) : Abrogation de la décision n° 2011/P/25 du 20 avril 2011 relative aux dépenses prises en compte pour l'octroi des aides financières aux nouvelles technologies en production
art. 6 (3°) : Abrogation de la décision n° 2012/P/24 du 14 août 2012 prise pour l'application de l'article 7 du décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine et concernant les spécifications techniques des fichiers numériques
art. 6 (4°) : Abrogation de la décision n° 2012/P/25 du 14 août 2012 prise pour l'application de l'article 9 du décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine et concernant les dépenses éligibles liées à la restauration et à la numérisation
art. 6 (5°) : Abrogation de la décision n° 2012/P/30 du 13 novembre 2012 relative à l'expérience ou à la formation artistique des auteurs requise pour l'octroi des aides à la création d'œuvres audiovisuelles à caractère innovant appartenant aux genres de la fiction ou de l'animation
art. 6 (6°) : Abrogation de la décision n° 2012/P/31 du 13 novembre 2012 relative aux dossiers de demandes d'aides à la création d'œuvres audiovisuelles à caractère innovant appartenant aux genres de la fiction et de l'animation
art. 6 (7°) : Abrogation de la décision n° 2012/P/32 du 13 novembre 2012 relative aux modalités de versement des aides à la création d'œuvres audiovisuelles à caractère innovant appartenant au genre de la fiction et de l'animation
art. 6 (8°) : Abrogation de la décision n° 2012/P/33 du 13 novembre 2012 relative aux dossiers de demande d'aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant appartenant au genre du documentaire de création
art. 6 (9°) : Abrogation de la décision n° 2012/P/34 du 13 novembre 2012 relative aux modalités de versement des aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant appartenant au genre du documentaire de création
art. 6 (
10°) : Abrogation de la décision n° 2012/P/38 du 10 décembre 2012 relative aux prix de qualité accordés aux œuvres cinématographiques de courte durée
art. 6 (11°) : Abrogation de la décision n° 2013/P/06 du 14 mars 2013 prise pour l'application de l'article 105 (2°) du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
art. 6 (12°) : Abrogation de la décision n° 2013/P/09 du 8 avril 2013 relative aux modalités de demande et aux conditions d'octroi des subventions à la création de fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription)
Délibération n° 2015-011 du 22 janvier 2015 portant modification de la section II intitulée « Procédure de labellisation » du chapitre V intitulé « Régulation des pratiques professionnelles » du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
NOR 
CNIL1502999X
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
77
(Modification des art. 36 et 37)
Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Breton
NOR 
AGRT1502547A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
46
(Remplacement du règlement annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton - Annexes publiées Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultables à l'adresse internet 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-768f7ea2-2354-4d29-86fb-4059e2f96734
Arrêté du 6 février 2015 fixant les modalités de communication de la liste de leurs clients non domestiques, par les fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité à l'administration des douanes et droits indirects, en application des articles 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes
NOR 
FCPD1429372A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
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Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat
NOR 
FCPB1427364A
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
10
(Art. 9 : Consultation des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat sur le site 
 http://www.performance-publique.gouv.fr/
Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat
NOR 
FCPB1427364A
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
10
(Art. 8 : Consultation des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat sur le site 
 http://www.performance-publique.gouv.fr/
Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat
NOR 
FCPB1427364A
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
10
(Art. 7 :  Consultation des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat sur le site 
 http://www.performance-publique.gouv.fr/
Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat
NOR 
FCPB1427364A
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
10
(Art. 6 : Consultation des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat sur le site 
 http://www.performance-publique.gouv.fr/
Avis n° 2015-0001 du 20 janvier 2015 sur le décret relatif à la protection des internautes contre les sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et les sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, pris pour l'application de l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique
NOR 
ARTT1503495V
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
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(Avis relatif au décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique)
Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1406446D
JO du 07/02/2015 texte : 0032;
42
(Art. 1er et 3 : 
Modification des art. R. 285-3, art. R. 286-3, art. R. 545-1, R. 545-3, R. 645-3 et R. 646-3
annexe : Conditions d'application de certaines dispositions du présent code relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-calédonie - Remplacement des art. R. 344-1, R. 344-2; modification des art. R. 344-3 et R. 345-1 et insertion des art. R. 345-3 et R. 345-4
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 2 avril 2015)