Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
NOR 
AFSH1601218D
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
35
(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification des art. 12 et 14 et insertion des art. 14-1 et 14-2 du décret n° 2011-957 du 10 août 2011
art. 3 : Dispositions de coordination - Modification des art. 10 et 12 et insertion des art. 12-1 et 12-2 du décret n° 2012-257 du 22 février 2012)
2016
JO 10/02/2016 texte 
34;65
JO 10/02/2016 texte 
34;66
JO 10/02/2016 texte 
34;67
JO 05/03/2016 texte 
55;37
JO 31/03/2016 texte 
76;10
JO 02/04/2016 texte 
78;21
JO 02/04/2016 texte 
78;22
JO 17/04/2016 texte 
91;34
JO 20/04/2016 texte 
93;35
JO 15/06/2016 texte 
138;24
JO 22/07/2016 texte 
169;47
JO 21/10/2016 texte 
246;50
JO 29/10/2016 texte 
253;74
JO 06/11/2016 texte 
259;23
Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
NOR 
AGRG1603907A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
41
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Décret n° 2016-127 du 8 février 2016 relatif aux modalités de calcul du remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition en application de l'article L. 5219-12 du code général des collectivités territoriales
NOR 
RDFB1527900D
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
44
Rectif. : JO 27/02/2016 texte 
49;71
(Modalités de remboursement de la mise à disposition de services entre les établissements publics territoriaux, la métropole du Grand Paris et ses communes membres - Insertion de l'art. D. 5219-1)
Arrêté du 26 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
NOR 
INTD1601610A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
31
(Agrément prolongé jusqu'au 31 décembre 2016)
Décret n° 2016-125 du 8 février 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
NOR 
AGRT1601380D
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
39
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
NOR 
MENE1601689A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
12
(Remplacement du tableau de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêt du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées)
Décret n° 2016-123 du 8 février 2016 portant création d'un 8e échelon dans le grade d'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPP1529048D
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
16
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 5 et 16 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967
art. 3 : Modification du tableau figurant à l'art. 5 du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)
Décret n° 2016-132 du 9 février 2016 portant création du « comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles »
NOR 
AFSS1515891D
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
34
(Création d'une instance chargée d'effectuer des propositions d'actualisation des barèmes indicatifs d'invalidité servant à évaluer le préjudice consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle - Insertion des art. D. 434-4 à D. 434-11)
Arrêté du 28 janvier 2016 approuvant les modifications en date du 2 juillet 2014 à la convention du 25 mars 1993, conclue entre le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
NOR 
DEVR1603259A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
8
Arrêté du 5 février 2016 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
NOR 
AFSH1603786A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
22
(Prolongation de la validité des critères jusqu'au 31 décembre 2017 - Modification de l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)
Décision du 5 février 2016 portant suspension de la fabrication, de l'exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de la publicité des produits dénommés OLIOSEPTIL® inhalation, huile de soin OLEO K et Baume secours de la société LABORATOIRES INELDEA
NOR 
AFSM1603886S
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
23
(Suspension jusqu'à la mise en conformité avec la réglementation qui lui est applicable)
Arrêté du 5 février 2016 limitant la pratique de l'acte de pose de dispositifs pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1603783A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
21
(Critères valides jusqu'au 15 juillet 2019)
Avenant n° 3 du 20 novembre 2015
(Abrogation de l'accord départemental du 22 septembre 2009)
TRCC 2016/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 mars 2016
JO du 17/03/2016 texte 
65;66
Avenant n° 4 du 30 octobre 2015
(Modification des art. 3, 4 et 5 et des annexes I et II; remplacement des art. 6, 7 et 9; abrogation des art. 8 et 13 et transfert avec modification des art. 9 à 12 et 14 respectivement aux art. 8 à 11 et 12)
TRCC 2016/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 janvier 2016
JO du 28/01/2016 texte 
23;62
Arrêté du 25 mars 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion de l'aide à la réception permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre à l'occasion d'un réaménagement de fréquences pour tenir compte d'une réaffectation de fréquences
NOR 
EINI1608520A
JO du 05/04/2016 texte : 0080;
12
Délibération n° 2016-072 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion de l'aide à la réception permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre à l'occasion d'un réaménagement des fréquences pour tenir compte d'une réaffectation des fréquences (demande d'avis n° 1928023)
NOR 
CNIX1608967X
JO du 05/04/2016 texte : 0080;
32
(Avis relatif à l'arrêté du 25 mars 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion de l'aide à la réception permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre à l'occasion d'un réaménagement de fréquences pour tenir compte d'une réaffectation de fréquences)
Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1608417A
JO du 05/04/2016 texte : 0080;
3
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, située sur le site JST Transformateurs, 84, avenue Paul-Santy, à Lyon [Rhône])
Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1608433A
JO du 05/04/2016 texte : 0080;
4
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une située rue Django-Reinhardt, à Dijon [Côte-d'Or])
Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1608528A
JO du 05/04/2016 texte : 0080;
5
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, située rue du Crouzet, à Clermont-Ferrand [Puy-de-Dôme])
Avenant n° 5 du 24 novembre 2015
(Abrogation de l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif aux frais de santé)
TRCC 2016/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extesnion du 7 mars 2016
JO du 19/03/2016 texte 
67;83
Avenant n° 7 du 28 octobre 2015
(Abrogation de l'accord départemental du 7 septembre 2009 relatif aux frais de santé)
TRCC 2016/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 1er mars 2016
JO du 11/03/2016 texte 
60;88
Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)
NOR 
INTS1608468A
JO du 03/04/2016 texte : 0079;
16
(Modification des tableaux de l'annexe et remplacement du plan-masse de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe))
Décret n° 2016-400 du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires
NOR 
JUSC1525741D
JO du 03/04/2016 texte : 0079;
13
(Art. 21 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de commerce, dans les îles Wallis et Futuna)
Décision n° 2016-532 QPC du 1er avril 2016
NOR 
CSCX1609016S
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
55
(Composition de la formation collégiale du tribunal correctionnel du territoire des îles de Wallis-et-Futuna - Déclaration comme contraire à la Constitution du 2e alinéa de l'art. 836)
Décision n° 2016-531 QPC du 1er avril 2016
NOR 
CSCX1609015S
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
54
(Responsabilité des professionnels de santé et des établissements de santé pour les conséquences dommageables d'actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins - Conformité à la Constitution du 2e alinéa de l'art. L. 1142-1 du code de la santé publique)
Avis n° 2016-05 du 16 mars 2016 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme Radio France
NOR 
CSAC1607673V
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
57
(Avis relatif au décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France)
Décision n° 2016-532 QPC du 1er avril 2016
NOR 
CSCX1609016S
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
55
(Composition de la formation collégiale du tribunal correctionnel du territoire des îles de Wallis-et-Futuna - Déclaration comme contraire à la Constitution du 2e alinéa de l'art. 836 du code de procédure pénale)
Arrêté du 4 avril 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Lorraine
NOR 
EINI1608864A
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
33
(Consultable sur le site : 
 http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir
Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France
NOR 
MCCE1602194D
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
35
(Remplacement des art. 32, 40, 43, 44 et 46; abrogation des art. 33 et 34; modification des art. 42 et 45 et insertion de l'art. 45-1 dans le cahier des missions et des charges de Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987)
Décret n° 2016-401 du 5 avril 2016 relatif à la présentation des offres faites aux victimes du benfluorex
NOR 
AFSP1604837D
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
15
(Ajout de deux alinéas à l'art. R. 1142-63-14 et d'un alinéa à l'art. R. 1142-63-17)
Arrêté du 23 février 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2015 »
NOR 
AFSS1604605A
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
16
(Modèle S 2223 a, sous le numéro CERFA 10020*20 et notice explicative sous le numéro 50002#20 - Suppression du formulaire « Déclaration sociale des indépendants - Déclaration complémentaire des revenus agricoles » S 2222 l, enregistré sous le numéro CERFA 12235*19 - Téléprocédure sur le site : 
 www.net-entreprises.fr
Décret n° 2016-403 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
ARCR1529694D
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
26
(Modalités de création des maisons de services au public)
Arrêté du 29 mars 2016 relatif à la contribution publique pour les coûts administratifs prévus à l'article D. 361-66 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1606875A
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
30
(Contribution publique aux coûts administratifs de mise en place du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale []dans le cadre de la gestion des risques agricoles)
Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1531260R
JO du 01/04/2016 texte : 0077;
46
(Art. 15 et 20 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification des art. L. 752-4 et L. 755-21)
Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1531260R
JO du 01/04/2016 texte : 0077;
46
(Art. 12 et 20 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification de l'art. L. 522-16)
Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1531260R
JO du 01/04/2016 texte : 0077;
46
(Art. 16 et 20 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification de l'art. L. 217-1)
Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1531260R
JO du 01/04/2016 texte : 0077;
46
(Art. 14 et 20 : 
Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification des art. 295, 707 bis, 1025, 1028 quater, 1395 H, 1594 F quinquies et 1594-0 F sexies)
Arrêté du 25 mars 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer les masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
NOR 
AGRE1606588A
JO du 05/04/2016 texte : 0080;
11
(Renouvellement pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat
NOR 
ETSD1606703A
JO du 05/04/2016 texte : 0080;
10
(Prorogation pour une durée d'un an à compter du 20 mai 2016)
Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENH1605470A
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
9
Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue par l'article 46 (5°) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENH1605473A
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
10
Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment
NOR 
ETSD1531117A
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
22
(Enregistrement pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2016 - Classement au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 r (code NSF))
Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre
NOR 
ETSD1601807A
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
23
(Enregistrement pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2016 - Classement au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF))
Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de carreleur
NOR 
ETSD1601808A
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
24
(Enregistrement pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2016 - Classement au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233 s (code NSF))
Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1608958A
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
19
(
Ajout de spécialités et radiation d'une spécialité au point 4 « Antibiotiques »)
Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1608954A
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
18
(Ajout de spécialités au point 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »)
Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSH1608657A
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
17
(Remplacement des art. 1er à 5 par les art. nouveaux 1er à 4 et transfert de l'art. 6 à l'art. 5)
Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
NOR 
DEFH1607420A
JO du 03/04/2016 texte : 0079;
12
(Application des art. 4, 7, 8, 9 et 19 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008  portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - Abrogation, à compter des concours organisés en 2016, de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)
Délibération n° 2015-337 du 24 septembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) (demande d'avis n° 1853561)
NOR 
CNIX1605463X
JO du 23/02/2016 texte : 0045;
72
(Avis relatif à l'arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL))
Délibération n° 2016-008 du 14 janvier 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « SEVESO 3 » (demande d'avis n° 1909571)
NOR 
CNIP1604852X
JO du 23/02/2016 texte : 0045;
73
(Avis relatif à l'arrêté du 4 février 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « Seveso 3 »)
Arrêté du 15 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
AFSP1604649A
JO du 23/02/2016 texte : 0045;
13
(Art. 1er, 2, 3, 4, 6 et 7 : Ajout de produits à la liste I des substances 
vénéneuses : adénosine, aprotinine, éthanol, bétaïne,  sulfate de sodium anhydre, sulfate de magnésium heptahydraté, sulfate de potassium et lévocarnitine 
art. 5 : Ajout de produits à la liste II des substances vénéneuses : 
acide acétylsalicylique, caféine et paracétamol)
Arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires »)
NOR 
MENE1531546A
JO du 23/02/2016 texte : 0045;
7
Annexes : à paraître au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 25 février 2016 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
(Application des art. D. 334-10 et D. 336-10 du code de l'éducation - Dispositions applicables aux élèves scolarisés en classe de première et en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016 - Abrogation des arrêtés du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A et du 6 décembre 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans les série ST2S et STMG)
Arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires »)
NOR 
MENE1531546A
JO du 23/02/2016 texte : 0045;
7
Annexes : à paraître au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 25 février 2016 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
(Application des art. D. 334-10 et D. 336-10 du code de l'éducation - Dispositions applicables aux élèves scolarisés en classe de première et en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016 -
Abrogation de l'arrêté du 30 mars 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général pour les élèves de la série S, option « écologie, agronomie et territoires »)
Arrêté du 4 février 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « Seveso 3 »
NOR 
DEVP1602624A
JO du 23/02/2016 texte : 0045;
3
(Traitement créé au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de la prévention des risques))
Décision n° 2016.0033/DC/SA3P du 10 février 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la dispensation en officine
NOR 
HASX1604808S
JO du 23/02/2016 texte : 0045;
77
(Modification de la décision n° 2015.0277/DC/SEVAM du 9 décembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la dispensation en officine)
Arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation
NOR 
AGRE1604336A
JO du 23/02/2016 texte : 0045;
27
(Application des art. R. 214-25 à R. 214-27-1 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action)