Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 71 du 31 mars 2011
(Abrogation de l'avenant n° 69 du 30 novembre 2010 à l'exception de l'art. 16 - Rétablissement de l'art. 14 "Classification des emplois"; abrogation de l'art. 15 de la convention "salariés titulaires de diplômes professionnels" et insertion des art. 48, 49 et 52)
TRCC 2011/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 décembre 2011
JO 18/12/2011 texte 
293;111 page 21438
Arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun des établissements de santé
NOR 
ETSZ1131875A
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
12
(Application de l'art. 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 à compter d'octobre 2011 au CH beauvais et à l'association institut Sainte-Catherine)
Décret n° 2011-1722 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »
NOR 
AGRT1122177D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
47
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1724 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bâtard-Montrachet »
NOR 
AGRT1122203D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
49
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agricuture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1742 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
NOR 
AGRT1115549D
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
66
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1740 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon »
NOR 
AGRT1126928D
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
64
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1741 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »
NOR 
AGRT1110109D
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
65
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1723 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne Passe-tout-grains »
NOR 
AGRT1122179D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
48
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article 4139-2 du code de la défense
NOR 
IOCJ1129495A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
22
Rectif. : JO 10/12/2011 texte 
286;26
(Application des art. L. 4139-2, R. 4139-14, R. 4139-23 et R. 4139-32 du code précité - Détachement pour occuper des emplois vacants et correspondant à ses qualifications au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière et des établissements publics à caractère administratif)
Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCC1131040A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
84
(Dispositions relatives au " Musée des Avelines - Musée d'art et d'histoire de Saint-Cloud " anciennement " Musée municipal ")
Décret n° 2011-1725 du 1er décembre 2011 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
NOR 
MCCE1126892D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
53
(Inscription de la diffusion de Via Stella comme mission de service public de la société nationale de programme France Télévisions - Modification des art. 3, 9 et 56 de l'annexe du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)
Décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
NOR 
MCCE1128185D
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
74
(Application de l'art. 18-5 dans la loi n° 47-585 du 2 avril 1947)
Décret n° 2011-1726 du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954
NOR 
TRAT1118585D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
56
(Fixation, pour coordination avec la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, de l'âge légal de départ à la retraite des ressortissants de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) - Modification des art. 22, 23, 42 et 45 bis)
Arrêté du 25 novembre 2011 désignant la restructuration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson comme une opération ouvrant à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
MCCD1132254A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
82
(Bénéfice ouvert jusqu'au 31 décembre 2013)
Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCC1131039A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
83
(Dispositions relatives au " Musée archéologique de l'Oise " sur la commune de Breteuil)
Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1130140A
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
57
(Modification de dispositions relatives notamment aux dispositifs de détection de fumée et de gaz d'hydrocarbure - Modification de la division 221 "Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires à charge de jauge brute égale ou supérieure à 500" - Modification des art. 221-II-1/02, 221-II-2/1 et 221-II-2/4 et de l'annexe à l'art. 221-II-2/A.2 et insertion des art. 221-II-1/03-10 et 221-II-1/03-11)
Décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
NOR 
AGRT1119574D
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
71
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »
NOR 
AGRT1114811D
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
70
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1744 du 2 décembre 2011 relatif àl'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel »
NOR 
AGRT1113927D
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
68
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1745 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise »
NOR 
AGRT1115545D
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
69
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc »
NOR 
AGRT1115555D
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
67
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
NOR 
AGRT1123978D
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
62
(Homologation du cahier des charges - Application jusqu'à la récolte 2020 incluse - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons »
NOR 
AGRT1122172D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
46
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agricuture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Avis présentant la liste des biens de consommation et des produits de construction pour lesquels une dérogation a été accordée ou refusée au titre de l'article R. 1333-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1131465V
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
117
(Complément à l'arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique et à l'arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation)
Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Parc éolien des Pelures Blanches SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1132280A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
8
(Parc éolien des Pelures Blanches, localisé lieudits Pelures Blanches, La Poele et Yvoy, sur le territoire des communes de Paudy, Diou et Sainte-Lizaigne [Indre])
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
AGRG1131727V
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
123
Annexe : Brochure n° 5945 (Disponible à la Direction de l'Information Légale et Administrative)
(Validation du guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP relatif à l'abattage et à la découpe des volailles maigres (toutes espèces))
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
AGRG1131729V
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
125
Annexe : Brochure n° 5946 (Disponible à la Direction de l'Information Légale et Administrative)
(Guide des bonnes pratiques relatif aux Poissons, mollusques et crustacés en conserves appertisées)
Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne du Cavaleu à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1132285A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
10
(Parc éolien de Nibas III, localisé lieudits Le Cavaleu, Les Fausses Croix et La Terre des Matelots, sur le territoire des communes de Fressenneville et de Nibas [Somme])
Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Energie Montagne Gaillard à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1132282A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
9
(Parc éolien de Montagne Gaillard Ouest, localisé lieudits La Montagne Gaillard, La Vallée du Corroy et Au chemin Dué, sur le territoire des communes d'Epehy et de Villers-Faucon [Somme])
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
AGRG1131718V
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
121
Annexe : Brochure n° 5948 (Disponible à la Direction de l'Information Légale et Administrative)
(Validation du guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP relatif à l'abattage des palmipèdes à foie gras, éviscération dans les tueries, les salles d'abattages agréées et les abattoirs individuels à la ferme agréés - Version mai 2011)
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
AGRG1131728V
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
124
Annexe : Brochure n° 5947 (Disponible à la Direction de l'Information Légale et Administrative)
(Règles d'abattage de volailles maigres, de lagomorphes et de ragondins)
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
NOR 
AGRG1131724V
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
122
Annexe : Brochure n° 5949 (Disponible à la Direction de l'Information Légale et Administrative)
(Règles d'abattage des palmipèdes à foie gras - Application du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires)
Décret n° 2011-1759 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas »
NOR 
AGRT1127609D
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
36
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009
Décret n° 2011-1763 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »
NOR 
AGRT1113242D
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
40
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009)
Décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »
NOR 
AGRT1122633D
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
41
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1288 du 23 octobre 2009
Décret n° 2011-1760 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morgon »
NOR 
AGRT1127610D
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
37
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009)
Décret n° 2011-1761 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan »
NOR 
AGRT1123494D
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
38
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009)
Décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »
NOR 
AGRT1125190D
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
39
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Décret n° 2011-1751 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaune »
NOR 
AGRT1122195D
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
28
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1192 du 6 octobre 2009)
Décret n° 2011-1750 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »
NOR 
AGRT1126932D
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
27
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009
Décision n° 2011-201 QPC du 2 décembre 2011
NOR 
CSCX1132869S
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
81
(Plan d'alignement - Conformité à la Constitution de 2e et 3e alinéas de l'article L. 112-2 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et de l'art. L. 112-1 du code de la voirie routière)
Avis n° 2011-15 du 21 septembre 2011 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
NOR 
CSAC1126487V
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
84
(Avis relatif au décret n° 2011-1725 du 2 décembre 2011)
Décision n° 2011-203 QPC du 2 décembre 2011
NOR 
CSCX1132871S
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
83
(Vente des biens saisis par l'administration douanière - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Décalaration comme contraire à la Constitution de l'art. 389 du code des douanes)
Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCC1131042A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
85
(Dispositions relatives au " MUS - Musée d'histoire urbaine et sociale de Suresnes " anciennement " Musée René Sordes ")
Décision n° 2011-200 QPC du 2 décembre 2011
NOR 
CSCX1132868S
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
80
(Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire - Déclaration comme contraires à la Constitution des dispositions suivantes : 1er alinéa de l'art. L. 613-1, les art. L. 613-4, L. 613-6, L. 613-21 et le paragraphe I de l'article L. 613-23 du code monétaire et financier dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010)
Délibération n° 2011-179 du 16 juin 2011 portant avis sur un projet de décret relatif au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et modifiant le code de procédure pénale (avis n° 11008600)
NOR 
CNIX1132942X
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
111
(Délibération relative au décret n° 2011-1729 du 2 décembre 2011)
Avis n° 2011-1306 du 3 novembre 2011 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession
NOR 
ARTJ1131631V
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
116
(Avis relatif à l'arrêté du 2 décembre 2011)
Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Eole I à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1132278A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
7
(Eolienne de La Ville-aux-Boix-lès-Dizy, localisée lieudit Le Gros Faux, à La Ville-aux-Bois-lès-Dizy [Aisne])
Décision n° 2011-202 QPC du 2 décembre 2011
NOR 
CSCX1132870S
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
82
(Hospitalisation sans consentement antérieure à la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 - Déclaration comme contraires à la Constitution des art. L. 337, L. 338, L. 339 et L. 340 et conformité des art. L. 336 et L. 341 du code de la santé publique, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 90-527 du 27 juin 1990)
Décret n° 2011-1753 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chassagne-Montrachet »
NOR 
AGRT1122699D
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
30
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Décret n° 2011-1754 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac »
NOR 
AGRT1119577D
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
31
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009
Décret n° 2011-1752 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chablis »
NOR 
AGRT1119731D
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
29
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009)
Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté prises en application du deuxième alinéa de l'article 9 de la loi du 30 octobre 2007 et relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
NOR 
CPLX1132778X
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
72
Décret n° 2011-1757 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronsac »
NOR 
AGRT1117414D
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
34
(
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 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Décret n° 2011-1755 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly »
NOR 
AGRT1127651D
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
32
(
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 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009