Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 relatif à la déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles
NOR 
AGRS1610623D

JO du 10/11/2016 texte : 0262;
23
(Abaissement du seuil de déclaration des chantiers forestiers, en distinguant les chantiers mécanisés -
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. R. 718-27)
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVL1629480D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
3
(Art. 7 à 12 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2017, à la mise en oeuvre de l'organisation et du fonctionnement de l'Agence française pour la biodiversité)
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVL1629480D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
3
(Art. 5 (XVIII) et 12 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification du II de l'art. 7 du décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013)
Décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion
NOR 
DEFH1622494D

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
47
(Supression du deuxième alinéa de l'art. 1er, du premier et troisième alinéas de l'art. 8 et du deuxième et troisième alinéas de l'art. 10; remplacement des art. 7 et 7 ter; modification des art.7 bis et 11 et abrogation des art. 3 et 6)
Arrêté du 15 décembre 2016 portant modification, application et adaptation à Mayotte d'aides de l'Etat en matière d'habitation et modifiant les arrêtés du 20 février 1996, du 29 avril 1997 et du 22 mai 1997
NOR 
OMEO1621776A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
94
(Art. 2 : Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 8, 10, 12, 16 et 17 et 18 et de l'intitulé de l'arrêté du 20 février 1996 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer
art. 3 : Modification des art. 1er, 2, 7, 11, 19; insertion des art. 7-1, 7-2 et 19-1 et modification de l'intitulé de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
art. 4 : Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 7 et 8 et de l'intitulé de l'arrêté du du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation de logements d'insertion par les accédants à la propriété avec l'assistance d'un maître d'ouvrage
Dispositions applicables 
à compter du 1er avril 2017)
Décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
NOR 
AGRT1618129D

JO du 10/11/2016 texte : 0262;
24
(Dispositions applicables au plus tard au 1er avril 2017 - Remplacement du tableau de l'annexe I)
Décret n° 2016-1863 du 23 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
NOR 
AGRS1635146D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
84
(Détermination du montant de l'indemnité versée par l'Etat aux groupements d'assureurs antérieurement chargés de la gestion de l'assurance maladie et de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des exploitants agricoles, et du montant des réserves transférées par ces groupements à la CCMSA)
Arrêté du 16 décembre 2016 portant fixation pour 2017 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
NOR 
AGRS1632262A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
110
Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture
NOR 
AGRT1632997D

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
102
(Insertion de l'art. D. 654-116 - Abrogation du décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013 relatif au programme d'aides national au secteur de l'apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016)
Arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés
NOR 
AGRT1636760A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
94
(Application de l'art. D. 653-61 et s. du code rural et de la pêche maritime - Agrément accordé pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer
NOR 
DEVP1523936D

JO du 05/10/2016 texte : 0232;
4
(Travaux de prospection, de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental - 
Art. 21 : Insertion de l'art. 2-1 du décret n° 71-360 du 6 mai 1971
art. 22 : Modification de l'art. 4 du décret n° 71-361 du 6 mai 1971
art. 23 : Modification de l'art. 4 du décret n° 71-362 du 6 mai 1971
art. 26 : Conditions d'application
art. 27 : Abrogation du décret n° 82-111 du 29 janvier 1982 
pris pour l'application de la loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins)
Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
NOR 
MENH1614229D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
5
(Art. 30 (II) : Modification de l'annexe du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001)
Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
NOR 
DEVK1608228D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
2
(art. 29 : Abrogation à compter du 1er janvier 2017 du décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)
Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
NOR 
MENH1614229D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
5
(Art. 1er à 28 : D
ispositions statutaires communes aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale et création d'un classement hiérarchique des emplois en trois groupes
art. 30 (I) : Abrogation des décrets n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie et n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et des directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale)
Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
NOR 
MENH1614229D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
5
(Art. 29 : Dispositions de coodination - Modification des 1er et 3e alinéas de l'art. D. 222-20)
Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
NOR 
DEVK1608228D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
2
(art. 29 : Abrogation à compter du 1er janvier 2017 du décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)
Décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
NOR 
MENH1614234D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
6
(Art. 1er : Application du décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016
art. 2 (I) : Abrogation des arrêtés du 5 juillet 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'académie et du 29 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et d'inspecteur d'académie adjoint
Décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
NOR 
MENH1614234D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
6
(Art. 2 (II) : Suppression du G du III de la section « Education nationale et recherche » du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948)
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie
NOR 
AFSS1636719A

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
51
(Remplacement de l'avenant n° 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie)
Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'universités numériques expérimentales (DUNE) »
NOR 
PRMI1627998A

JO du 23/10/2016 texte : 0248;
2
(Consultation sur le site 
internet de l'Agence nationale de la recherche et sur le site des investissements d'avenir
 : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
)
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
( Art. 6 (7°) : Abrogation de l'art. 58 [relatif à certaines missions du recteur] du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public
art. 6 (10°) : Abrogation, et codification aux art. D. 222-20 et D. 222-27 du code de l'éducation, du décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie
art. 6 (12°) : Abrogation du décret n° 71-20 du 6 janvier 1971 autorisant la délégation de pouvoirs aux préfets et aux recteurs d'académie en matière d'apprentissage artisanal et de cours professionnels
art. 6 (15°) : Abrogation du décret n° 72-75 du 27 janvier 1972 portant dénomination d'académies
art. 6 (21°) : Abrogation, et codification aux art. D. 222-4 à D. 222-7 du code de l'éducation, du décret 82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences de son directeur
art. 6 (29°) : Abrogation, et codification aux art. R. 222-9 et R. 222-10 du code de l'éducation, du décret n° 84-998 du 13 novembre 1984 portant création de l'académie de la Réunion
art. 6 (38°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 222-29 du code de l'éducation, du décret n° 86-298 du 27 février 1986 relatif à l'approbation des règlements intérieurs de commissions administratives paritaires locales et des comités techniques paritaires départementaux du ministère de l'éducation nationale
art. 6 (39°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 222-30 du code de l'éducation, du décret n° 86-299 du 27 février 1986 relatif à la désignation des représentants du personnel au sein de certains comités techniques paritaires du ministère de l'éducation nationale
art. 6 (46°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 222-35 du code de l'éducation, du décret n° 87-787 du 23 septembre 1987 relatif à la déconcentration de certains contentieux concernant l'éducation nationale
art. 6 (51°) : Abrogation, et codification aux art. R. 241-18 à R. 241-21 du code de l'éducation, du II et d'une partie du I de l'art. 2 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
art. 6 (64°) : Abrogation, et codification aux art. R. 222-9 et R. 222-10 du code de l'éducation, du décret n° 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
art. 6 (67°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 222-36 du code de l'éducation, de l'art. 10 du décret n° 97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - Abrogation implicite du IV de l'art. 1er du décret n° 99-921 du 27 octobre 1999 modifiant le décret n° 97-1190 du 24 décembre 1997)
Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
NOR 
MEND1122533D

JO du 06/01/2012 texte : 0005;
34
(Art. 
6 : Dispositions transitoires
art. 7 (I) : 
Remplacement des références à "l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale", à "l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale", et à "l'inspecteur d'académie" par la référence "directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie
)
Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration
NOR 
ETST1619727D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
16
(Art. 1er à 10 : R
emplacement des obligations des employeurs en matière d'affichage par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés, plus adaptées aux moyens de communication modernes - Remplacement des art. R. 1251-9, R. 1321-1, R. 3221-2 et R. 3222-3 et modification des art. R. 2262-3, R. 3134-2, R. 3172-1, R. 3172-9, R. 4616-3 et R. 7123-15
art. 11 à 16 : Remplacement de 
diverses obligations de transmission à l'autorité administrative par des obligations de tenir à sa disposition certains documents - Modification des art. R. 4152-23, R. 4523-9, R. 4532-92, R. 7214-17 et R. 7214-19 et remplacement de l'art. R. 4523-12)
Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination au comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
NOR 
JUSF1628294A

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
14
(Application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 - Nomination pour une durée de trois ans)
Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination des membres du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
NOR 
JUSF1628318A

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
15
(Application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 - Nomination pour une durée de trois ans)
Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 modifiant les dispositions relatives à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale
NOR 
ETST1623998D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
18
(Ajustement des règles afin de prendre en compte les modes particuliers de structuration des organisations professionnelles d'employeurs, adaptation des modalités d'intervention du commissaire aux comptes tout en garantissant un niveau de contrôle équivalent pour les organisations candidates structurées de manière territoriale et précisions concernant les justificatifs que les organisations professionnelles candidates devront déposer auprès de l'administration afin que le ministre puisse pleinement exercer son contrôle du respect du critère de l'audience - Remplacement des art. R. 2151-1, R. 2152-11 et R. 2152-14; modification des art. R. 2152-1, R. 2152-6, R. 2152-7, R. 2152-8, R. 2152-9 et R. 2152-16; insertion de l'art. R. 2152-6-1 et abrogation des art. R. 2261-1-1 et R. 2261-1-2)
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
NOR 
DEVR1636688A

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
16
(Application de l'art. R. 314-1 du code de l'énergie
)
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1636692A

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
17
(Application de l'art. R. 314-1 du code de l'énergie
)
Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
NOR 
DEVL1631167D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
5
(Remplacement de l'art. 1er du chapitre Ier, du premier alinéa de l'article 3 du chapitre II ; le chapitre VI devient le chapitre VII et les articles 26 à 28 deviennent les articles 38 à 40 ; retablisement du chapitre VI ; remplacement dans l'article 38 les références aux articles « 6,7,8 et 9 » sont remplacées par les références aux articles « 6,7,8,9,23,24 et 25 »)
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
NOR 
DEVR1636694A

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
19
(Application de l'art. D. 314-23 du code de l'énergie
)
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1636693A

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
18
R. 314-1 du code de l'énergie
(Application de l'art. 
)
Décret du 12 décembre 2016 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel dite « concession de Céré-la-Ronde » (Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) à la société ENGIE SA
NOR 
DEVR1623622D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
6
(Autorisation prolongée jusqu'au 15 janvier 2042)
Décret du 12 décembre 2016 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel dite « concession de Germigny-sous-Coulombs » (Aisne, Oise et Seine-et-Marne) à la société ENGIE SA
NOR 
DEVR1623632D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
7
(Autorisation prolongée jusqu'au 18 février 2042)
Décret n° 2016-1708 du 12 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
NOR 
AFSP1632819D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
44
(Remplacement du deuxième alinéa du III de l'article D. 3512-16-1 du code de la santé publique ; modification de l'art. D. 3513-10 du même code ; modification de l'art. 7 du décret du 22 août 2016)
Décret du 12 décembre 2016 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR1632908D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
20
( Dissolution de la fondation de coopération scientifique « Recherche et innovation thérapeutique en cancérologie » et transmission universelle de son patrimoine à la fondation reconnue d'utilité publique « Innabiosanté » ; abrogation du décret du 11 septembre 2007 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Recherche et innovation thérapeutique en cancérologie »)
Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant le changement de contrôle de la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport
NOR 
DEVA1635404A

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
15
(Autorisation de la prise de contrôle de la société SETFA par une société de droit français constituée par les sociétés IMPACT HOLDING et CICLAD GESTION)
Arrêté du 5 décembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Gannay-sur-Loire (Allier)
NOR 
DEVT1633818A
JO du 14/12/2016 texte : 0290;
10
Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration
NOR 
ETST1619784D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
17
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives à la simplification des obligation en matière d'affichage - Modification des art. D. 2232-2, D. 4622-34 et D. 7121-45 et remplacement des art. D. 3141-6 et D. 3141-28
art. 6 à 10 : Dispositions relatives à la simplification des obligation en matière de transmission des documents à l'administration - Modification des art. D. 3123-1, D. 3171-15, D. 4632-1 et D. 4632-2 et abrogation de l'art. D. 3171-17)
Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
NOR 
AFSP1635709A

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
47
(Habilitation, valable six mois, à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé au titre de l'année 2016 les associations agréées suivantes : "le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS)" et "l'Association des accidentés de la vie (FNATH)")
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes
NOR 
AFSP1632795A

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
50
(Complement à l'art. 7 et insertion de l'art. 12 bis dans l'arrêté du 22 août 2016)
Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1617586A

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
8
(Corrèze)
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi
NOR 
ETSD1403824D

JO du 24/05/2014 texte : 0120;
19
(Art. 1er à 16 : Remplacement des art. R. 5312-1, R. 5312-4, R. 5411-14 et R. 5312-27; modification des art. D. 1145-6, D. 1145-7, R. 1221-15, R. 1221-17, R. 1234-9, R. 1235-1, R. 1235-2, R. 1235-4, R. 1235-13, R. 1251-7, R. 1254-3, R. 1254-4, R. 1522-13, R. 5112-17, R. 5112-20, R. 5132-2, R. 5132-10-7, R. 5132-12, R. 5132-17, R. 5132-28, R. 5134-14, R. 5134-163, R. 5142-1, R. 5212-10, R. 5213-5, R. 5221-43, R. 5122-49, R. 5122-50, R. 5311-1, R. 5311-2, R. 5312-3, R. 5312-5, R. 5312-2, R. 5312-5, R. 5312-6, R. 5312-7, R. 5312-16, R. 5312-19, R. 5312-20, R. 5312-21, R. 5312-22, R. 5312-24, R. 5312-25, R. 5312-26, R. 5312-28, R. 5312-29, R. 5312-30, D. 5314-6, D. 5314-11, R. 5321-12, R. 5322-1, R. 5322-3, R. 5322-6, R. 5323-13, R. 5323-14, R. 5411-1, R. 5411-6, R. 5411-7, R. 5411-8, R. 5411-10, R. 5411-17, R. 5411-18, R. 5412-1, R. 5412-8, R. 5422-5, R. 5423-15, R. 5424-2, R. 5425-14, R. 5426-2, R. 5426-6, R. 5426-7, R. 5426-9, R. 5426-18, R. 5426-19, R. 5426-20, R. 5426-23, R. 5426-24, R. 5427-1, D. 5521-8, R. 5521-12, R. 5521-14, R. 5522-60, D. 6123-19 [et non D. 123-19 tel qu'énoncé par erreur au II de l'art. 16 du présent texte], D. 6123-20, R. 6341-34, R. 6341-35, R. 6341-37, R. 6342-2, D. 6521-3, D. 6521-10 et R. 7122-31)
Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale
NOR 
ETST1502637D

JO du 13/06/2015 texte : 0135;
12
(Définition des modalités de mesure de la représentativité des organisations d'employeurs - Insertion des art. R. 2152-1 à R. 2152-18)
Avenant n° 1 du 20 juin 2016 à la convention du 19 septembre 2014 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Calcul intensif »)
NOR 
PRMI1615370X
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
1
Arrêté du 17 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents - édition mars 2016 »
NOR 
PRMI1607772A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
11
(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 15 février 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Collèges numériques et innovation pédagogique »
NOR 
PRMI1604864A
JO du 25/02/2016 texte : 0047;
1
(Consultation sur le site 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi