Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d'éligibilité des dépenses des programmes de développement rural
NOR 
AGRF0910865D
JO du 26/11/2009 texte : 0274;
47
(Application du règlement (CE) n° 1698/2005 du 20 septembre 2005)
Décision n° 2009-747 du 24 novembre 2009 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de la province des îles Loyauté du 6 décembre 2009
NOR 
CSAC0928063S
JO du 26/11/2009 texte : 0274;
94
Décision n° 2009-748 du 24 novembre 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province des îles Loyauté du 6 décembre 2009
NOR 
CSAC0928068S
JO du 26/11/2009 texte : 0274;
95
Arrêté du 13 novembre 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH0925252A
JO du 26/11/2009 texte : 0274;
44
(Application du dernier alinéa de l'art. L. 4211-1 du code de la défense - Attribution à la ville de Freyming-Merlebach (Moselle), au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, au Mouvement des entreprises de France du Tarn (MEDEF 81), à l'association Midi-Pyrénées Entreprendre, à l'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC), à l'Institut supérieur des métiers (ISM), aux cabinets Delaporte, Briard et Trichet, Loyve avocats et Romain, et aux entreprises ATS Air Training Systems, la compagnie méridionale de navigation (CMN), ESI (Europe Sécurité Industrie), GP2i, Gras Savoye, ISIS, ITE, KAQI, le tabac de Gammal, Loire Swans, Groupe Promotrans, SûretéGlobale.org, Triceau Management et Vernet Behringer)
Arrêté du 18 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
BCFB0923684A
JO du 26/11/2009 texte : 0274;
36
(Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en ce qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques)
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 
NOR 
ECEX0908316L
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
2
(Art. 47 : 
Possibilité pour des organismes privés de rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle dans le respect des règles d'habilitation prévues par l'État - Modification du II et ajout d'un III à l'art. L. 1611-7
art. 57 (II) : Dispositions relatives au contrat de plan régional de développement des formations professionnelles, en Corse - Modification de l'art. L. 4424-34)
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 
NOR 
ECEX0908316L
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
2
(Art. 53 : 
Transfert, avant le 1er avril 2010, de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) en charge de l'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi vers Pôle emploi
Décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009
NOR 
CSCL0927698S
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
6
Saisine : JO 25/11/2009 texte 
273;7 pages 20224/20225
Observations du Gouvernement : JO 25/11/2009 texte 
273;8 pages 20225/20226
(Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - Conforme)
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 
NOR 
ECEX0908316L
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
2
(Art. 50 
(II) : Interdiction de l'exercice de l'activité de prestataire de formation aux personnes physiques ou morales reconnues coupables de certains délits (abus frauduleux d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique) - Ajout d'un d à l'art. L. 4161-5 et modification du c de l'art. L. 4223-1
art. 57 
(V) : Dispositions relatives au contrat de plan régional de développement des formations professionnelles - Modification du I de l'art. L. 4312-5
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 
NOR 
ECEX0908316L
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
2
(Art. 50 
(I) : Interdiction de l'exercice de l'activité de prestataire de formation aux personnes physiques ou morales reconnues coupables de certains délits (abus frauduleux d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique) - Modification du 6° de l'art. 215-1, du 2° de l'art. 223-15-3 et du 1er alinéa de l'art. 313-9; ajout d'un 4° à l'art. 215-3 et d'un alinéa aux art. 222-36, 223-13, 225-13, 313-7 et 433-17
Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi
NOR 
ECED0908588D
JO du 19/09/2009 texte : 0217;
4
(Art. 1er à 21 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots: " de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail " par les mots : " de Pôle emploi "] et des art. 1er, 3, 4, 10, 11, 13, 14, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 29, 38, 39, 40 et 48; remplacement des art. 7, 8, 9 et 18 et abrogation des art. 2, 5, 6, 12, 15, 41 et 43 à 47 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 - Abrogation implicite du décret n° 2004-385 du 28 avril 2004 modifiant le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
art. 22 : Remplacement des mots : " agent(s) statutaire(s) " par les mots : " agent(s) mentionné(s) à l'article 1er " et des mots : " ANPE " ou " l'agence " par les mots : " Pôle emploi " dans le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003
art. 23 à 30 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
NOR 
AGRS0916325A
JO du 19/09/2009 texte : 0217;
17
(Art. 1er : Modification de l'intitulé et des art. 1er et 3 de l'arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « techniques de l'enseignement agricole », spécialité informatique, bureautique et audiovisuel
art. 2 : Modification de l'intitulé et des art. 1er et 3 de l'arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité documentation et vie scolaire, spécialité documentation
art. 3 : Modification de l'intitulé et des art. 1er et 3 de l'arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « documentation et vie scolaire », spécialité vie scolaire
art. 4 : Abrogation des arrêtés du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité restauration collective; du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité agencement et équipements techniques et du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité logistique et cadre de vie
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)
Décret n° 2009-1132 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pineau des Charentes » et « Floc de Gascogne »
NOR 
AGRT0916763D
JO du 20/09/2009 texte : 0218;
6
(Homologation et publication en annexe du cahier des charges de l'appellation "Floc de Gascogne"- Abrogation du décret n° 45-2352 du 12 octobre 1945 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »)
Arrêté du 10 septembre 2009 fixant la liste des spécialités exercées par les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
NOR 
AGRS0916320A
JO du 19/09/2009 texte : 0217;
16
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 - Abrogation de l'arrêté du 10 juin 2003 fixant la liste des spécialités exercées par les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole)
Arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
MENE0917481A
JO du 19/09/2009 texte : 0217;
10
Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 15 octobre 2009
(Abrogation, à l'issue de la session 2011, de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Bio-industries de transformation, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Décision du 9 juillet 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SASU0920183S
JO du 19/09/2009 texte : 0217;
13
(Art. 1er : Modification Modification de l'art. I-7 du livre Ier
art. 2 : Inscription, modification et suppression de nombreux actes et création et modification de subdivisions dans le livre II
art. 3 : Modification de l'art. III-4 et de l'annexe 5 du livre III
art. 4 : Tarifs des actes nouveaux)
Arrêté du 11 septembre 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine, du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0911888A
JO du 19/09/2009 texte : 0217;
12
(Opération MINURCAT (mission des Nations) en République centrafricaine et au Tchad à compter du 15 mars 2009 et pour une durée de deux ans)
Décret n° 2009-1129 du 17 septembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme
NOR 
ECEI0918878D
JO du 19/09/2009 texte : 0217;
5
(Abrogation de l'ordonnance royale du 21 juin 1826 établissant la chambre de commerce de Clermont-Ferrand et des décrets du 9 avril 1896 [et non 11 avril comme indiqué par erreur dans le présent texte] créant une chambre de commerce à Ambert; du 2 février 1912 créant une chambre de commerce à Riom et du 29 septembre 1856 créant une chambre de commerce à Thiers)
Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
NOR 
DEVE0916719A
JO du 20/09/2009 texte : 0218;
1
(Art. 1er : Modifications administratives des annexes I et II.2 - 
Nouveaux entrants : modification de l'annexe II.1 - 
Augmentation de production : modification de l'annexe I.2 - 
Cessations d'activité : modification de l'annexe IV
art. 2 : Transfert de l'art. 5 à l'art. 8 et insertion d'un nouvel art. 5 et d'une annexe V " Installations exclues du système en cours de période et montant des quotas affectés in fine "
art. 3 : Insertion de l'art. 6 et d'une annexe VI " Installations dont l'allocation a été révisée et montant des quotas affecéts in fine " et modification de l'annexe I par coordination
art. 4 : Insertion de l'art. 7 et d'une annexe VII " Installations ayant fait l'objet d'un transfert d'activité et montant des quotas affectés, en application de l'art. R. 229-16 du code de l'environnement " et modification de l'annexe I par coordination)
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie d'Angers et de Cholet
NOR 
MTSS0921215V
JO du 19/09/2009 texte : 0217;
62
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)
Obligations des établissements de crédit et des établissements financiers en matière de lutte contre le financement du terrorisme :
code monétaire et financier Art. 
L. 561-1 et s.
R. 561-1 et s.
textes non codifiés :
dispositions relevant d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière : voir 
31-16
autres dispositions : 
31-34
Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0919530A
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
24
(Modification de l'annexe en tant qu'elle concerne l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris)
Décret n° 2009-1088 du 2 septembre 2009 relatif aux commissions mentionnées aux articles R. 5212-7 du code de la santé publique et L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
SASP0914663D
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
26
(Art. 1er et 2 : Remplacement de la Commission nationale des dispositifs médicaux par la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux et dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 5212-4)
Décision n° 2009-14 du 14 mai 2009 modifiant la décision n° 2006-44 fixant la composition du dossier prévu à l'art. R. 2131-13 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Fixation, en annexe, du dossier de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal)
Note de service DGS/EA4 n° 2009-134 du 18 mai 2009 relative à la diffusion de l'application informatique "SISE-Eaux version 3.0 - Echanges", destinée au traitement des données du contrôle sanitaire des eaux d'alimentation par les directions départementales des affaires sanitaires et sociale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux dispenses accordées aux personnes titulaires de l'examen defin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions applicables aux 
personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains, obtenus avant le 31 décembre 1982, souhaitant obtenir le diplôme d'auxiliaire de puériculture)
Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux dispenses accordées aux personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'ambulancier
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions applicables aux personnes titulaires de l'examen 
de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains, obtenus avant le 31 décembre 1982 et souhaitant obtenir le diplôme d'Etat d'ambulancier)
Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux dispenses accordées aux personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions applicables aux 
personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains, obtenus avant le 31 décembre 1982, souhaitant obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 2 et 6 de l'arrêté du 22 février 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice - Abrogation de l'arrêté du 22 février 1972 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice et abrogation implicite de l'arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice - Abrogation des art. 32, 33 et 34 de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant - Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 33, 34 et 35 de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 1971 fixant les conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute - Abrogation de l'art. 1er et modification de l'art. 4 de l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en ergothérapie)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 5 de l'arrêté du 20 mai 1968 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 2 à 5 de l'arrêté du 17 mai 1982 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
Décision n° 2009.06.062/MJ du 3 juin 2009 portant création de fiche de "bon usage médicaments" et de "synthèses d'avis" de la commission de la transparence et délégation de compétence à la commission de la transparence pour leur approbation
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérise mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté du 18 juin 2009 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation de l'arrêté du 
23 novembre 2006 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1977 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales)
Décret n° 2009-1092 du 3 septembre 2009 relatif aux obligations déclaratives prévues pour les transmissions d'entreprises bénéficiant de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit
NOR 
ECEL0907103D
JO du 05/09/2009 texte : 0205;
10
(Modification des art. 294 bis, 294 ter et 294 quater de l'annexe II au code général des impôts)
Décret n° 2009-1091 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères
NOR 
MAEA0908849D
JO du 05/09/2009 texte : 0205;
9
(Composition et présidence du Conseil - Remplacement des art. 3 et 4)
LOI n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
NOR 
IOCO0910290L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
2
(Art. 10 (I, 1°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna)
Décision du 5 janvier 2009 concernant l'application de l'article 11 de la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/03 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Détermination des organismes chargés de l'encaissement des pénalités applicables aux fabricants et distributeurs de médicaments n'ayant pas respecté les délais de déclaration, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, auxquels sont soumis les produits ou prestations qu'ils commercialisent)
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRT0918440A
JO du 09/09/2009 texte : 0208;
31
(Dispositions relatives notamment à l'organisation des paris - Remplacement de l'art. 9 et modification des art. 15, 20.2 et 97)
LOI n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
NOR 
IOCO0910290L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
2
(Art. 8 : Instruction des questions préjudicielles relatives à la répartition des compétences entre l'État et les institutions néo-calédoniennes - Remplacement de l'art. L. 224-3)
LOI n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
NOR 
IOCO0910290L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
2
(Art. 10 (I, 1°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
art. 10 (I, 3°) : Ratification de l'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer)
LOI n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
NOR 
IOCO0910290L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
2
(Art. 7 : Délégation du contrôle des comptes des sociétés, groupements et organismes à la chambre territoriale des comptes - Insertion de l'art. L. 262-11-1)