Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques
NOR 
EQUS0201021A
J.O. du 20/07/2002 Page : 
12416
(Application des directives 70/156/CEE du 6 février 1970 et 92/23/CEE du 31 mars 1992 - Modification des art. 1er, 2 et 9)
Arrêté du 14 décembre 1989 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 et portant modification des arrêtés du 23 juillet 1943 et du 16 décembre 1980
NOR INDD8901006A
J.O. du 20/01/1990 Pages : 
842/843
( Art. 1er à 4 : Modification des art. 4, 15 et 20 et insertion des art. 5.1 et 5.2 dans l'arrêté du 23 juillet 1943
 art. 5 : Abrogation des art. 1er, 1er bis et 3 et remplacement des art. 2 et 2 bis de l'arrêté du 16 décembre 1980 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 avril 1983 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943)
Décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets
NOR 
ECOC9100095D
J.O. DU 19/11/1991 Page : 
15033
(Dispositions relatives aux vélos tout terrain)
Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'homologation des équipements spéciaux pour l'alimentation des moteurs de véhicules en gaz naturel comprimé et des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces équipements conformément aux dispositions du règlement n° 110 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé
NOR 
EQUS0200745A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8452
Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS9401818A
J.O. du 17/11/1994 Pages : 
16273/16275
(Modification des art. 3, 6 et 8; remplacement de l'art. 9 et modification des annexes I, III, IV, V et VIII)
Arrêté du 22 février 1995 modifiant l'arrêté du 6 juin 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) en ce qui concerne l'aménagement intérieur des véhicules à moteur
NOR 
EQUS9500396A
J.O. DU 26/03/1995 Page : 
4859
(Identification des commandes, témoins et indicateurs - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
JO 29-10-1975 p. 
11147-11150
(Application de l'art. R. 105-1 du code de la route, recodifié à l'art. R. 317-21 du même code - Abrogation de l'arrêté du 17 février 1961 relatif aux opérations de remorquage des véhicules et fixant les vitesses maxima autorisées lorsque le véhicule remorqué a un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes et de l'arrêté du 27 juin 1974 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés)
Arrêté du 26 février 1976 relatif aux dispositions antipollution et aux dispositifs économiseurs de carburants destinés à être installés sur les véhicules en service
JO 18-03-1976 p. NC 
1465-1471
(Application de l'art. R. 69 du code de la route, recodifié à l'art. R. 318-1 du même code)
Arrêté du 26 février 1976 relatif à l'homologation des véhicules de transport en commun suivant les prescriptions du règlement n° 36 " Prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules de transport en commun " annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
JO 16-04-1976 p. NC 
1937-1948
Arrêté du 29 novembre 1994 relatif aux visites techniques des véhicules de moins de neuf places affectés au transport public de personnes
NOR 
EQUS9401995A
J.O. DU 14/12/1994 Page : 
17710
(Application de l'art. R. 118-1 du code de la route, recodifié à l'art. R. 323-24 du même code
 Art. 1er : Définition des termes " transport public " en application du dernier alinéa de l'art. 5 de la loi n° 
82-1153
 art. 2 : Modalités de la visite technique obligatoire pour les véhicule de moins de neuf place affectés au transport public de personnes
 art. 3 : Article remplacé ultérieurement
 art. 4 : Dérogations à la visite technique telle que définie à l'art. 2 du présent arrêté
 art. 5 : Article remplacé ultérieurement
 art. 6 : Article remplacé ultérieurement
 art. 7 : Article remplacé ultérieurement
 art. 8 : Modalités d'application du présent arrêté)
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14793
(Art. 5 (I, 5°) : Abrogation, et codification aux art. L. 438-1 et L. 438-2 du code de l'environnement, de la loi n° 46-396 du 7 mai 1946 tendant à l'introduction en Alsace et en Lorraine des lois sur la pêche fluviale)
Décret n° 81-115 du 5 février 1981 portant application de la loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône
JO 07-02-1981 p. 
494-496
(Art. 1er, 2, 4 et 8 : Modification du titre [qui devient " décret...relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie nationale du Rhône "]; remplacement des art. 1er et 3; modification de l'art. 6 et abrogation des art. 12 à 14 et 16 à 22 du décret n° 59-771 du 26 juin 1959)
Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG0502889A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 168
(Remplacement du 4 de l'art. 27 A et du point p de l'art. 31 et modification du point C de l'art. 32)
LOI n° 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône
JO 05-01-1980 p. 
41
( Art. 3 : Rémunération des actions de la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
 art. 5 : Participation des établissements publics régionaux au capital de la CNR
 art. 7 : Contrôle économique et financier de l'Etat sur la CNR
 art. 9 : Dispositions transitoires
 art. 10 : Modalités d'application de la présente loi
 art. 11 : Abrogation des 8° et 12° alinéas de l'art. 3 de la loi du 27 mai 1921)
Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application : 1°) de la loi modifiée du 27 mai 1921 relative à l'aménagement du Rhône; 2°) de l'article 5 (IV) de l'ordonnance n° 58-881 du 24 septembre 1958 relative à diverses mesures d'ordre financier (Industrie et commerce)
JO 28-06-1959 p. 
6460-6462
(Abrogation du décret du 13 janvier 1931 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1921 relative à l'aménagement du Rhône)
Décret du 7 octobre 1968 approuvant un avenant à la convention de concession générale passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône
JO 12-10-1968 p. 
9669-9676
(Avenant n° 3 du 15 septembre 1967 - Remplacement du cahier des charges annexé à la convention)
Décret du 27 novembre 1989 concédant à la Compagnie nationale du Rhône l'exploitation, les travaux d'entretien et d'amélioration éventuelle du Rhône entre le kilomètre 300 du Bas-Rhône et le débouché du canal Rhône-Fos et de ce canal jusqu'à l'aval de l'écluse de Barcarin
NOR EQUT8900625D
J.O. du 29/11/1989 Pages : 
14779/14782
(Approbation et publication du 6e avenant [fait le 4 septembre 1989] à la convention de concession générale et de modifications au cahier des charges général de la Compagnie nationale du Rhône)
Arrêté du 21 mars 1980 fixant le modèle du compte rendu statistique et financier auquel sont tenus les fonds d'assurance-formation
JO 03-04-1980 p. NC 
3280-3281
(Abrogation de l'arrêté du 22 août 1974 fixant le modèle du compte rendu statistique et financier auquel sont tenus les fonds d'assurance-formation)
Arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
JO 24-05-1980 p. NC 
4603
(Application de l'art. L. 992-8 (ex-art. L. 990-8) du code du travail)
Décret n° 79-251 du 27 mars 1979 pris en application de l'article L. 990-8 du code du travail
JO 30-03-1979 p. 
702-703
(Remboursement aux employeurs de la rémunération et des frais de transport de leurs salariés participant aux réunions de commissions, conseils ou comités administratifs appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou aux jurys d'examen - L'art. L. 990-8 du code du travail a été transféré à l'art. L. 992-8 du même code)
Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 19 mars 1910 portant règlement d'exécution de la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins
NOR 
INTA0100347A
J.O. du 23/06/2001 Page : 
9991
(Modification de l'art. 7)
Décret n° 2001-652 du 19 juillet 2001 relatif aux modalités de l'indemnisation prévue par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
NOR 
JUSC0120437D
J.O. du 21/07/2001 Pages : 
11769/11770
(Application de l'art. 64 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000)
Arrêté du 20 mars 1978 fixant la liste des écoles d'enseignement technologique et professionnel admises à bénéficier des dispositions de l'article L. 118-2-1 du code du travail
JO 26-03-1978 p. NC 
2585
(Exonération de la taxe d'apprentissage des concours financiers apportés à ces écoles)
LOI n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral
NOR 
JUSX0104676L
J.O. du 04/12/2001 Page : 
19284
(Art. 20 (II) : La présente loi ne porte pas atteinte aux art. 74 à 77 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, relatifs aux certificats d'héritiers)
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1020
1051
( Art. 36 (VII) : Mesures transitoires d'application des dispositions relatives à l'assouplissement des conditions permettant aux retraités et aux anciens travailleurs frontaliers, quel que soit leur lieu de résidence en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer, d'être affiliés au régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
 art. 220 (III) : Abrogation des lois locales du 30 mai 1908 sur le domicile de secours et du 8 novembre 1909 prise pour son exécution)
Décret n° 78-59 du 20 janvier 1978 fixant les modalités des versements au Trésor public effectués en application des dispositions des articles L. 920-9, L. 920-10, L. 920-11, L. 950-8 du code du travail, 2 de la loi n° 76-656 du 16 juillet 1976 et 5 de la loi n° 77-704 du 5 juillet 1977
JO 24-01-1978 p. 
471
(Versements devant être effectués par les dispensateurs de formation en cas d'inexécution totale ou partielle d'une convention de formation professionnelle)
Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 1922 portant règlement pour l'obtention de l'aptitude aux fonctions pastorales dans les églises protestantes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
NOR 
INTA0200400A
J.O. du 18/07/2002 Page : 
12259
(Remplacement des art. 1er et 2 de l'arrêté du 3 mai 1922 non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant des règles de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
NOR 
AGRG0502382A
J.O. du 30/10/2005 texte : 
 n° 11
( Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1986 relatif aux conditions de police sanitaire des échanges intracommunautaires de viandes et de produits à base de viande provenant d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine ainsi que de solipèdes domestiques
 art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles
 art. 8 : Abrogation du chapitre II (Boyaux d'animaux), du 3° du chapitre III (Peaux d'ongulés), du 2° du chapitre V (Os et produits d'os à base d'os) et du point 1 du chapitre VII (Sang et produits sanguins d'ongulés et de volailles) de l'annexe II [et non de l'annexe VII comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] de l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale
 art. 9 : Abrogation de l'art. 12 de l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité)
Arrêté du 27 octobre 1978 modifiant l'arrêté du 29 juin 1942 modifié réglementant les conventions d'affrètement pour la navigation intérieure et organisant les chambres syndicales des courtiers de fret
JO 14-11-1978 p. NC 
8583
(Insertion de l'art. 7 bis et modification de l'annexe 4)
Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852 en ce qui concerne les matières spéciales à l'administration de la confession d'Augsbourg
NOR 
INTA0100349A
J.O. du 23/06/2001 Pages : 
9990/9991
(Modification de l'art. 24)
LOI de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) 
NOR 
BUDX9200212L
J.O. du 05/01/1993 Page : 
190
(Art. 91 : Suppression de la garantie automatique de l'Etat sur les emprunts à venir de la Compagnie nationale du Rhône - Remplacement du 3e alinéa de l'art. 3 de la loi du 27 mai 1921)
Arrêté du 22 septembre 1976 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de Pont-en-Royans sur la rivière la Bourne dans les départements de l'Isère et de la Drôme (plan d'eau domanial)
JO 15-10-1976 p. 
6055-6056
(Abrogation de l'arrêté interpréfectoral des 26 et 28 février 1963)
Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
NOR 
AGRG0502381A
J.O. du 30/10/2005 texte : 
 n° 10
(Application de la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine)
Décret du 21 juin 1990 approuvant la convention passée le 22 février 1990 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône relative à l'amélioration de la Saône, au droit de Saint-Laurent-sur-Saône
NOR 
EQUT9000365D
J.O. DU 27/06/1990 Page : 
7497
Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1852 portant règlement pour la formation des conseils presbytéraux et des consistoires dans les Eglises réformées et de la confession d'Augsbourg
NOR 
INTA0100348A
J.O. du 23/06/2001 Page : 
9990
(Remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0502411A
J.O. du 01/12/2005 texte : 
 n° 33
(Picoxystrobine et propiconazole - Modification des parties A et B de l'annexe II)
Arrêté du 7 janvier 1977 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise
JO 04-02-1977 p. NC 
760-763
(Modification des art. 2, 7 et 8)
Circulaire n° 76-99 du 4 août 1976 relative aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 74/64 bis p. 1-26
(Application du décret n° 76-359 du 15 avril 1976 et de l'arrêté du 4 août 1976 relatifs aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure - Abrogation de la circulaire du 12 juin 1928)
Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0502609A
J.O. du 29/11/2005 texte : 
 n° 29
(Modification des annexes I, II, III et IV)
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
NOR 
JUSX0000106R
J.O. du 22/09/2000 Pages : 
14879
14881
(Art. 4 et annexe II : Modification de l'art. 1006 du code des assurances sociales d'Alsace-Moselle)
Décret n° 93-851 du 11 juin 1993 modifiant l'article 3 de la loi du 27 mai 1921 modifiée approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône de la frontière suisse à la mer, approuvant la modification aux statuts de la Compagnie nationale du Rhône et approuvant le septième avenant à la convention de concession générale passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône
NOR 
ECOZ9300006D
J.O. DU 18/06/1993 Page : 
8632
(Art. 1er et 3 : Modification du 4e alinéa de l'art. 3 et approbation de l'avenant passé le 13 janvier 1993)
Décret n° 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
NOR 
INTX0000092D
J.O. du 13/01/2001 Pages : 
637/639
Rectif. : JO 03-02-2001 p. 
1880
(Art. 1er à 18 et 20 : Modification des art. 1er, 19, 25, 26, 32, 35, 37, 44, 61 et 62 et abrogation de l'art. 38 de la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes - Modification de l'art. 3 des statuts annexés à l'ordonnance royale du 12 août 1844 autorisant la fondation, dans le diocèse de Metz, d'une caisse de retraite pour les prêtres âgés ou infirmes - Abrogation des art. 10 et 11 et remplacement de l'art. 12 du décret impérial du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales - Modification des art. 4, 6, 8, 13, 22, 33, 37, 45 et 92 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises - Modification du IV et du VI du décret impérial du 28 février 1810 contenant des dispositions modificatives des articles organiques du Concordat - Modification des art. 2 et 4 du décret impérial du 22 décembre 1812 relatif au mode d'autorisation des chapelles domestiques et des oratoires particuliers - Modification des art. 14, 53, 62 et 70 du décret impérial du 6 novembre 1813 sur la conservation et l'administration des biens possédés par le clergé - Abrogation de l'ordonnance royale du 23 mai 1834 portant que les consistoires des Eglises protestantes des deux communions devront se pourvoir d'une autorisation du conseil de préfecture pour entreprendre ou défendre un procès en justice - Modification des art. 3 et 4 de la loi locale du 21 juin 1905 relative à l'organisation synodale de l'Eglise réformée en Alsace-Lorraine et portant abrogation de certaines dispositions de la loi du 18 germinal an X - Abrogation du décret impérial du 25 mars 1807 qui fixe l'âge de la consécration au ministère évangélique - Modification des art. 1er, 1er-2, 1er-8, 3, 5, 9, 10 et 12 du décret du 26 mars 1852 modifié sur l'organisation des cultes protestants - Modification de l'art. 1er du décret impérial du 19 mars 1859 sur l'autorisation préalable nécessaire pour l'ouverture de nouveaux lieux de culte concernant les cultes protestants reconnus et les cultes non reconnus - Remplacement de l'art. 12; modification des art. 14, 31, 50, 57, 60, 61, 63 et 64 et abrogation des art. 29, 30, 32, 36, 37, 44, 45, 47, 48 [à l'exception du dernier alinéa] et 49 de l'ordonnance royale du 25 mai 1844 portant règlement pour l'organisation du culte israélite - Modification de l'art. 2 du décret impérial du 17 mars 1808 qui ordonne l'exécution d'un règlement du 10 décembre 1806 - Modification de l'art. 2 du décret du 9 juillet 1853 réglant le mode de nomination des grands rabbins et des rabbins communaux - Modification des art. 6, 7 et 8 du décret du 29 août 1862 modifiant l'organisation du culte israélite)
Arrêté du 4 août 1976 relatif aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure
JO 01-10-1976 p. NC 
5286-5296
(Application du décret n° 76-359 du 15 avril 1976 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 1928 relatif aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure)
Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRM0502428A
J.O. du 16/11/2005 texte : 
n° 51
Rectif. : J.O. du 17/12/2005 texte : 
n° 45
(Remplacement du e du point 4 de l'art. 5; remplacement du 4e alinéa de l'art. 30; remplacement des points q et r de l'art. 31 et modification du C de l'art. 32 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992)
Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non
NOR 
AGRG0502890A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 169
(Remplacement de l'art. 20 bis et du point d de l'art. 14 et modification de l'art. 21)
Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce
NOR 
JUSX0000038R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14783/14784
( Art. 4 (I, 11°) : Abrogation, et codification aux art. L. 628-1 et L. 628-2 du code de commerce, des art. 22 et 24 de la loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
 art. 4 (III, 5°) : Abrogation, à compter de la date d'entrée en vigueur de la partie Réglementaire du code de commerce, de l'art. 38-1 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et codification de ses dispositions à l'art. R. 670-6 du code de commerce)
Décret n° 2001-183 du 22 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : intérieur et outre-mer)
NOR 
INTI0100044D
J.O. du 25/02/2001 Page : 
3088
(Art. 2 (I) : Modification de l'art. 42 du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises)
Décret n° 96-1058 du 2 décembre 1996 relatif à la délivrance des titres d'occupation du domaine public de l'Etat portant application de la loi n° 94-631 du 25 juillet 1994 relative à la constitution de droits réels sur le domaine public
NOR 
BUDL9600098D
J.O. DU 10/12/1996 Page : 
18013
(Art. 5 : Délivrance, par la Compagnie nationale du Rhône, de titres d'occupation du domaine de l'Etat)
Arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale 
NOR 
AGRG9601761A
J.O. du 12/09/1996 Page : 
13637
(Art. 1er (3°) : Ajout d'un 6° à l'art. 5)
Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0502131A
J.O. du 11/10/2005 texte : 
 n° 26
(Amitraze - Modification de la partie B de l'annexe II)
Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate
NOR 
AGRG9501581A
J.O. du 19/07/1996 Page : 
10967
(Application de l'art. 20 du décret n° 94-340 du 28 avril 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 231-54 du code rural)
Arrêté du 15 septembre 2005 portant modalités d'application de l'article R. 112-16-1 du code de la consommation
NOR 
ECOC0500111A
J.O. du 20/09/2005 texte : 
 n° 3
(Dérogation provisoire à certaines obligations d'étiquetage des denrées alimentaires prévues à l'art. R. 112-16-1 du code de la consommation)
Décision du 17 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de recouvrement des chèques impayés
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/15 p. 45
(Création du traitement auprès de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône)