Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 55 du 5 avril 1985
(Remplacement des art. 6, 8, 69, 70, 71 et 72 [Ces deux derniers art. avaient été abrogés par l'avenant n° 28 du 5 janvier 1981] et insertion de l'annexe IV) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 août 1985     
TRCC 85/24 p. 73-76 
JO 20-08-1985 p. 
9558
Avenant n° 63 du 21 mai 2002
(Remplacement de l'art. 23 " Classification des emplois " - Abrogation implicite de l'avenant n° 54 du 23 mars 1999) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 octobre 2002     
TRCC 2002/40 p. 67-73
Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant le nota l'arrêté d'extension du 7 octobre 2002     
JO 22-10-2002 p. 
17499-17500
JO 27-11-2002 p. 
19533
Avenant n° 1 du 21 novembre 2003
(Modification des art. 1er, 4, 8, 10, 14, 15, 16, 25, 23, 42, 44, 45, 46, 49, 50, 61 et 63 et de l'art. 5 de l'annexe I et insertion de l'art. 67 bis) 
Arrêté d'extension du 1er avril 2004     
TRCC 2004/3 p. 151-158
JO 14-04-2004 p. 
6909
Avenant n° 77 du 6 février 2007
(Régime de retraite complémentaire et prévoyance - Remplacement de l'art. 20) 
Arrêté d'extension du 22 août 2007     
TRCC 2007/18 p. 177-178
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 107
Avenant n° 7 du 10 juillet 2006
(Prime et congés d'ancienneté - Modification de l'art. 20 et insertion de l'art. 45 bis) 
Arrêté d'extension du 3 juillet 2007     
TRCC 2007/12 p. 261-262
J.O. du 21/08/2007 texte : 
 n° 65
Avenant n° 45 du 30 mars 1995 
(Modification des art. 15, 16, 25, 40, 45, 46, 47 et 57; remplacement des art. 20 et 52 et insertion de l'art. 57 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 19 juillet 1995 
TRCC 95/20 p. 115-119
JO 28-07-1995 p. 
11250-11251
Avenant n° 72 du 8 mars 2007
(Dispositions relatives au classement des emplois, à la détermination des salaires et à la prime de sujétions afférentes aux bergers, vachers, porchers et salariés d'élevage hors sol - Modification de l'art. 23, remplacement de l'art. 27, abrogation de l'art. 27 bis et insertion de l'art. 37 bis) 
Arrêté d'extension du 11 septembre 2007     
TRCC 2007/24 p. 125-127
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 68
Avenant n° 5 du 24 mars 1980 étendu par arrêté non daté     
JO 22-07-1980 p. NC 
6501-6503
(Modification des art. 1er, 3, 5, 11, 13, 16, 20, 21, 25, 30, 35, 39, 43, 48, 49 et 54 et remplacement des art. 4, 12, 17, 21 bis)
Encadrement des conditions d'exercice d'activités privées par des fonctionnaires hospitaliers en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (pratique dite du " pantouflage ") :
dispositions communes aux trois fonctions publiques :
code pénal Art. 
432-13
textes non codifiés : voir 
40-40
dispositions propres à la fonction publique hospitalière : voir 
62-12-50
Circulaire DHOS/P 2 n° 2006-233 du 29 mai 2006 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière     
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/8 p. 70-77
(Priorités d'actions nationales de formation pour 2007)
Politique d'installation et contrôle des structures et de la production :
code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 330-1 et s.
L. 331-1 et s.
L. 332-1 et s.
R. 330-1
R. 331-1 et s.
D. 332-1 et s.
textes non codifiés : voir 
12-12
Formes juridiques de l'exploitation agricole :
exploitations familiales à responsabilité personnelle : code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 321-1 et s.
R. 321-1 et s.
groupements fonciers agricoles et groupements fonciers ruraux : code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 322-1 et s.
R. 322-1 et s.
R. 343-31 et s.
groupements agricoles d'exploitation en commun :
code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 323-1 et s.
R. 323-1 et s.
D. 343-33
textes non codifiés : voir 
12-24
exploitations agricoles à responsabilité limitée : code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 324-1 et s.
D. 324-2 et s.
contrats d'intégration : code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 326-1 et s.
R. 326-1 et s.
Financement des exploitations agricoles (régime des prêts, des aides à l'installation des jeunes agriculteurs et des diverses autres aides accordées aux exploitants agricoles) :
code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 341-1 et s.
D. 341-1 et s.
D. 615-9 et s.
D. 681-4 et s.
textes non codifiés : voir 
12-12
Avenant n° 42 du 26 janvier 1989
(Modification des art. 25, 41, 45 tertio, 49 et 61 et remplacement de l'art. 53) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 mai 1989     
TRCC 89/13 p. 133-135
JO 03-06-1989 p. 
6935
Avenant n° 29 du 30 juin 1983
(Modification des art. 38, 53 et 54, remplacement des art. 55 et  56 - Abrogation implicite de l'avenant n° 19 du 21 décembre 1978) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 3 avril 1984     
TRCC 84/8 Texte n° 230 (4 p.)  
JO 14-04-1984 p. NC 
3524
Avenant n° 38 du 26 janvier 1987
(Remplacement des art. 28, 28 bis, 29 et 30 et modification des art. 38 et 38 bis - Abrogation implicite de l'avenant n° 4 du 27 septembre 1968) 
Arrêté d'extension du 22 juin 1987     
TRCC 87/19 p. 55-57
JO 03-07-1987 p. 
7279
Avenant n° 78 du 21 octobre 1994
(Abrogation de l'art. 27 et remplacement de l'art. 28 - Transfert de l'art. 27 bis à l'art. 27) 
Arrêté d'extension du 31 janvier 1995     
TRCC 94/51 p. 131-132
JO 10-02-1995 p. 
2274
Avenant n° 40 du 3 février 1988
(Modification des art. 5 et 35 et insertion des art. 62 nouveau, 63 et 64 - Transfert de l'art. 62 à l'art. 65) 
Arrêté d'extension du 26 juillet 1988     
TRCC 88/24 p. 109-110
JO 05-08-1988 p. 
10010
Avenant n° 11 du 7 février 1973 étendu (avec exclusion) par arrêté du 29 juillet 1974     
JO 23-08-1974 p. 
8792-8795
(Modification des art. 6, 7, 13, 14, 15, 17, 22, 24, 25, 26, 31, 32, 33, 35, 36, 38, 39, 41, 43, 44, 45 bis, 48, 53 et 56)
Avenant n° 91 du 12 novembre 2003
(Majoration des tarifs des travaux de bûcheronnage et des salaires minima horaires des ouvriers d'exploitation forestière - Remplacement des annexes I et IV et modification des art. 59 bis, 64 bis et 70) 
Arrêté d'extension du 25 février 2004     
TRCC 2003/51 p. 177-180
JO 16-03-2004 p. 
5158
Avenant n° 79 du 2 décembre 1987
(Modification du titre - Abrogation de la convention du 26 juin 1964 : " Entreprises de travaux agricoles et de battages et CUMA " qui adhère à celle du 12 février 1964) 
Arrêté d'extension du 16 mars 1988     
TRCC 88/7 p. 63-64
JO 26-03-1988 p. 
4074
Avenant n° 73 du 28 juin 1985
(Modification des art. 9, 20, 31 et 70; remplacement des art. 50 et 68; insertion de l'art. 63 bis et abrogation des art. 28 et 57) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 décembre 1985     
TRCC 85/39-40 p. 75-77 
JO 10-01-1986 p. 
497
Avenant n° 75 du 4 décembre 1985
(Relatif au personnel d'encadrement - art. 1er à 22 - Abrogation de l'avenant n° 40 du 18 février 1974 qui abroge l'avenant n° 1 du 8 juin 1964) 
Arrêté d'extension du 2 avril 1986     
TRCC 86/6 p. 73-84
JO 12-04-1986 p. 
5407
Avenant n° 96 du 16 septembre 2005
(Majoration des tarifs des travaux de bûcheronnage et des salaires minima horaires des ouvriers d'exploitation forestière, au 1er octobre 2005 - Remplacement de l'annexe IV et modification des art. 59 bis, 64 bis et 70) 
Arrêté d'extension du 13 février 2006     
TRCC 2005/48 p. 251-254
J.O. du 24/02/2006 texte : 
 n° 86
Avenant rectificatif n° 3 du 18 juillet 2002 à l'accord du 28 octobre 1998
(Précisions concernant les modalités d'application de l'avenant n° 1 du 19 juillet 2001) 
Arrêté d'extension du 15 juillet 2003     
TRCC 2003/15 p. 49-50
JO 05-08-2003 p. 
13520
Avenant n° 29 du 8 juillet 2005
(Dispositions relatives à la période d'essai, au calcul de la rémunération, à la prime d'ancienneté, au remplacement temporaire et à l'évaluation des salariés - Remplacement des art. 16 et 31, abrogation de l'art. 17, modification de l'art. 22 et insertion des art. 22 bis et 55 bis dans la convention - Abrogation des art. 6 et 7 de l'annexe II et des art. 10 et 11 de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 1er décembre 2005     
TRCC 2005/40 p. 207-211
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 121
Avenant n° 94 du 27 octobre 2004
(Majoration des tarifs des travaux de bûcheronnage et des salaires minima horaires des ouvriers d'exploitation forestière, au 1er octobre 2004 - Remplacement des annexes I et IV et modification des art. 59 bis, 64 bis et 70) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/11 p. 191-194
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 67
Avenant n° 95 du 27 octobre 2004
(Complément aux dispositions relatives à la retraite complémentaire - Modification de l'art. 48.1) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/11 p. 189-190
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 67
Avenant n° 93 du 18 juin 2004
(Remplacement de l'intitulé de la convention et dispositions relatives au champ d'application territorial et à la retraite complémentaire - Remplacement des art. 5 et 48-1) 
Arrêté d'extension du 22 décembre 2004     
TRCC 2004/37 p. 171
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 96
Avenant n° 28 du 8 juillet 2005
(Mise en oeuvre de la nouvelle classification - Abrogation de l'art. 21 de la convention, du 2e alinéa de l'art. 1er et des art. 2 et 3 de l'annexe II et des art. 2 à 5 de l'annexe III - Insertion des annexes IV " Classification des postes ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres " et V " Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques ") 
Arrêté d'extension du 1er décembre 2005     
TRCC 2005/40 p. 193-206
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 121
Avenant n° 86 du 26 janvier 2001
(Ouvriers des scieries agricoles - Modification des art. 26 et 28 - Transfert de l'art.  27 à l'art. 27 bis et rétablissement de l'art. 27 dans une nouvelle rédaction relative à la durée du travail) 
Arrêté d'extension du 19 novembre 2001     
TRCC 2001/38 p. 84-85
JO 29-11-2001 p. 
18988
Avenant n° 51 du 19 mai 1978 étendu par arrêté du 18 août 1978     
JO 10-09-1978 p. NC 
7117-7118
(Remplacement de l'art. 8, modification des art. 11 et 62 et insertion de l'annexe V relative au contrat de bûcheronnage à la tâche)
Avenant n° 85 du 27 octobre 2000
(Majoration de 2,5 % des tarifs des travaux de bûcheronnage et salaires minima horaires des ouvriers d'exploitation forestière - Modification des annexes IV et I) 
Arrêté d'extension du 16 février 2001     
TRCC 2000/52 p. 213-216
JO 24-02-2001 p. 
3054
Avenant n° 1 du 14 mai 2003 à l'accord du 31 octobre 2000 relatif au capital de temps de formation
(Durée minimale de formation - Modification de l'art. 4) 
Arrêté d'extension du 21 octobre 2003     
TRCC 2003-31 p. 143-144
JO 07-11-2003 p. 
19056
Avenant n° 87 du 28 février 2002
(Majoration de 2,2 % des tarifs des travaux de bûcheronnage et salaires minima horaires des ouvriers d'exploitation forestière - Remplacement des annexes I et IV et modification des art. 59 bis, 64 bis et 70 - A compter du 1er octobre 2001) 
Arrêté d'extension du 27 juin 2002     
TRCC 2002/20 p. 67-70
JO 12-07-2002 p. 
11974
Avenant n° 89 du 29 octobre 2002
(Majoration des tarifs des travaux de bûcheronnage et des salaires minima horaires des ouvriers d'exploitation forestière - Remplacement des annexes I et IV et modification des art. 59 bis, 64 bis et 70) 
Arrêté d'extension du 26 février 2003     
TRCC 2002/52 p. 173-176
JO 11-03-2003 p. 
4220
Mise en oeuvre, par les autorités publiques, de systèmes de vidéoprotection :
code de la sécurité intérieure Art. 
L. 223-1 et s.
L. 251-1 et s.
L. 613-13
R. 223-1 et s.
R. 252-1 et s.
textes non codifiés : voir 
49-00
J.O. du 09/01/1986 Pages : 
450
J.O. du 07/02/1986 Pages : 
2229/2230
J.O. du 22/05/1986 Page : 
6579
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11093
J.O. du 20/12/1986 Pages : 
15298/15299
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14833
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3938
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7735
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14690
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16404
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17668/17669
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7572/7573
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1020
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5511/5512
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20251
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 n° 89
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 n° 50
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3477/3478
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69/70
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893/894
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12764/12765
J.O. du 01/02/2003 Pages : 
2031/2032
J.O. du 06/06/2003 Pages : 
9656/9657
J.O. du 28/05/2004 Pages : 
9461/9462
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 120
J.O. du 02/06/2005 texte : 
 n° 29
J.O. du 23/11/2005 texte : 
 n° 69
Rectif. au J.O. du 23/11/2005 : J.O. du 
16/05/2006
J.O. du 18/01/2006 texte : 
 n° 128
J.O. du 19/04/2006 texte : 
 n° 80
J.O. du 23/11/2006 texte : 
 n° 67
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 365
J.O. du 13/09/1986 Page : 
11093
J.O. du 19/12/1987 Page : 
14833
J.O. du 24/12/1991 Page : 
16889
J.O. du 04/03/1993 Page : 
3399
J.O. du 15/06/1993 Page : 
8513
J.O. du 27/11/1993 Page : 
16404
J.O. du 09/11/1995 Page : 
16467
J.O. du 14/02/2004 Pages : 
3071/3072
J.O. du 22/04/2005 texte : 
n° 88
J.O. du 28/12/2005 texte : 
n° 151
J.O. du 23/02/2006 texte : 
n° 65
J.O. du 07/06/2006 texte : 
n° 43
J.O. du 09/03/2007 texte : 
n° 89
J.O. du 09/03/2007 texte : 
n° 90
JO 10/01/2008 texte 
8;45 pages 553/554
JO 01/03/2008 texte 
52;50
Définition, en matière de signalétique, des obligations des éditeurs de documents fixés par un procédé déchiffrable par voie électronique en mode analogique ou en mode numérique, présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère pornographique, violent ou discriminatoire et des sanctions auxquels ils s'exposent en cas de non-respect de ces obligations : voir 
41-11-02
Avenant n° 72 du 2 avril 2001
(Dispositions relatives à la commission régionale d'aptitude à l'embauche - Modification de l'art. 26 et remplacement des art. 2 et 3 de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 19 décembre 2001     
TRCC 2001/42 p. 241-243
JO 29-12-2001 p. 
21335
Avenant n° 42 du 20 juillet 1983
(Remplacement des art. 30, 31, 31 bis, 34 et 37; insertion des art. 30 bis et 31 ter et modification de l'art. 33) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 19 avril 1984     
TRCC 84/9 Texte n° 264 (6 p.)
JO 03-05-1984 p. NC 
3986
Avenant n° 71 du 2 avril 2001
(Dispositions relatives aux délégués du personnel - Remplacement de l'art. 12 et insertion de l'art. 12 bis) 
Arrêté d'extension du 19 décembre 2001     
TRCC 2001/42 p. 237-239
JO 29-12-2001 p. 
21335
Avenant n° 75 du 24 avril 2001
(Indemnité d'outillage - Modification de l'art. 47 ter, paragraphe C et de l'art. 4 de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 19 décembre 2001     
TRCC 2001/42 p. 251-252
JO 29-12-2001 p. 
21335
Avenant n° 74 du 24 avril 2001
(Fixation de la valeur du salaire horaire de base au coefficient 100 à compter du 1er mai 2001) 
Arrêté d'extension du 19 décembre 2001     
TRCC 2001/42 p. 247-249
JO 29-12-2001 p. 
21335
Avenant n° 50 du 4 juillet 2005
(Durée du travail et congés - Transfert, avec modification, de l'art. 25 bis à l'art. 25.1; modification des art. 33, 34 et 35 et remplacement de l'art. 41) 
Arrêté d'extension du 6 janvier 2006     
TRCC 2005/42 p. 213-215
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 89
Avenant n° 55 du 20 mars 1990
(Modification du préambule et des art. 8, 10, 12, 45 et 53 et remplacement de l'art. 20 - Abrogation implicite des avenants n° 32 du 15 juin 1981, n° 37 du 7 juin 1982 et n° 39 du 30 juin 1983) 
Arrêté d'extension du 6 novembre 1990     
TRCC 90/39 p. 99-102
JO 22-11-1990 p. 
14376
Avenant n° 14 du 24 septembre 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 7 octobre 1977     
JO 24-11-1977 p. NC 
7807-7812
(Modification des art. 4, 8, 10, 17, 23,  26, 27, 38, 43, 51, 52 et 55)
Avenant n° 44 du 1er juillet 2002
(Remplacement des art. 19 et 19 bis " Classification des emplois "; modification des art. 10 bis, 20, 25, 26-I-B et 45 et abrogation de l'annexe IV) 
Arrêté d'extension du 27 janvier 2003     
TRCC 2002/49 p. 203-214
JO 04-02-2003 p. 
2128
Avenant n° 45 du 1er juillet 2002
(Salaires minima des ouvriers payés à la tâche au 1er juillet 2002 - salaires minima des personnels des exploitations forestières et scieries de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l'Orne au 1er juillet 2002) 
Arrêté d'extension du 27 janvier 2003     
TRCC 2002/49 p. 215-219
JO 04-02-2003 p. 
2128
Avenant n° 46 du 8 juillet 2003
(Modification des art. 16 et 38, remplacement du B de l'art. 19 bis [Cadres d'exploitations sylvicoles], des art. 37 [Repos compensateur] et 51 [Indemnité de licenciement] et du 2 de l'art. 59 [retraite complémentaire des cadres] et insertion de l'art. 51 bis [Indemnité de départ en retraite]) 
Arrêté d'extension du 29 janvier 2004     
TRCC 2003/47 p. 139-145
JO 14-02-2004 p. 
3078-3079
Avenant n° 52 du 3 juillet 2006
(Fixation, à compter du 1er juillet 2006 des salaires minima des ouvriers payés à la tâche, des personnels des exploitations forestières et scieries de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l'Orne - Remplacement des annexes I et II et modification de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 15 février 2007     
TRCC 2006/51 p. 165-172
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 113
Avenant n° 49 du 5 juillet 2004
(Fixation, à compter du 1er juillet 2003 des salaires minima des ouvriers payés à la tâche, des personnels des exploitations forestières et scieries de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l'Orne - Remplacement des annexes I et II et modification de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 22 décembre 2004     
TRCC 2004/41 p. 63-69
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 91
Convention du 23 novembre 1970 modifiée par ses avenants n° 1 du 27 avril 1971 et n° 2 du 25 mai 1971 et étendue (avec exclusion) par arrêté du 15 juin 1972     
JO 13-07-1972 p. 
7384-7391
(Abrogation implicite de la convention du 26 avril 1967)
Avenant n° 48 du 5 juillet 2004
(Modification des art. 19 A et 51 bis et remplacement de l'art. 25 bis) 
Arrêté d'extension du 22 décembre 2004     
TRCC 2004/41 p. 59-61
Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté d'extension du 22 décembre 2004 (ajout d'exclusions)     
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 91
J.O. du 06/03/2005 texte : 
 n° 30
Avenant n° 51 du 4 juillet 2005
(Fixation, à compter du 1er juillet 2005 des salaires minima des ouvriers payés à la tâche, des personnels des exploitations forestières et scieries de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l'Orne - Remplacement des annexes I et II et modification de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 6 janvier 2006     
TRCC 2005/42 p. 217-226
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 89
Avenant n° 47 du 8 juillet 2003
(Fixation, à compter du 1er juillet 2003 des salaires minima des ouvriers payés à la tâche, des personnels des exploitations forestières et scieries de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l'Orne - Remplacement des annexes I et II) 
Arrêté d'extension du 25 février 2004     
TRCC 2003/51 p. 181-186
JO 16-03-2004 p. 
5158
Avenant n° 66 du 2 février 2000
(Rémunération à l'heure pour les exploitations de chablis suite aux tempêtes de fin décembre - Application du 1er janvier au 31 mai 2000) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 21 juillet 2000     
TRCC 2000/24 p. 81-82
JO 06-09-2000 p. 
13949
Avenant n° 77 du 30 octobre 2001
(Réduction et aménagement du temps de travail - Remplacement du titre V [art. 59 à 70]) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 15 avril 2002     
TRCC 2002/5 p. 135-150
JO 25-04-2002 p. 
7428-7429
Avenant n° 76 du 24 avril 2001
(Dispositions relatives aux délégués du syndicaux - Modification de l'art. 13 et insertion de l'art. 13 bis) 
Arrêté d'extension du 19 décembre 2001     
TRCC 2001/42 p. 253-254
JO 29-12-2001 p. 
21335
Avenant n° 65 du 2 février 2000
(Indemnités pour frais d'outillage à compter du 1er janvier 2000 suite aux tempêtes de fin décembre 1999) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 21 juillet 2000     
TRCC 2000/24 p. 79-80
JO 06-09-2000 p. 
13949
Avenant n° 59 du 10 juin 1998
(Dispositions relatives aux travaux pénibles, salissants ou nauséabonds - Remplacement de l'art. 51) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 6 janvier 1999     
TRCC 98/42 p. 103-104
JO 14-01-1999 p. 
704
Avenant n° 61 du 16 novembre 1982
(Modification des art. 27, 40, 41, 48, 48 a et 49 et abrogation de l'art. 30) 
Arrêté d'extension du 7 mars 1984     
TRCC 84/4 Texte n° 120 (2 p.)
JO 18-03-1984 p. NC 
2637
Avenant n° 58 du 10 juin 1998
(Tarifs minima à la tâche et indemnités pour frais d'outillage à compter du 1er mai 1998 - Modification ses art. 2 et 4 - Abrogation implicite de l'avenant n° 49 du 29 avril 1996) 
Arrêté d'extension du 6 janvier 1999     
TRCC 98/42 p. 99-102
JO 14-01-1999 p. 
704
Avenant n° 67 du 27 juin 2000
(Indemnités pour frais d'outillage et frais de location de la débroussailleuse - Suppression de l'indemnité de panier) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 29 janvier 2001     
TRCC 2000/46 p. 65-67
JO 07-02-2001 p. 
2102
Avenant n° 64 du 2 mars 1983
(Modification des art. 14 et 17 et remplacement des art. 29 et 45) 
Arrêté d'extension du 13 mars 1984     
TRCC 84/5 Texte n° 148 (2 p.)
JO 29-03-1984 p. NC 
3043
Avenant n° 55 du 18 mai 1998
(Modification de l'art. 47 - Insertion de l'art. 47 ter relatif aux travaux d'exploitation effectués à l'heure) 
Arrêté d'extension du 30 octobre 1998     
TRCC 98/32 p. 65-66
JO 11-11-1998 p. 
17054
Dispositions, relatives aux hôtels, hôtels meublés et pensions de famille, relevant de la réglementation contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (type O) :
 dispositions applicables aux établissements construits jusqu'en 1980 n'ayant subi aucune modification (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965) : voir 
22-14
 dispositions applicables aux établissements construits après 1980 et aux établissements susmentionnés ayant subi des modifications (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980) : voir 
22-14
Conditions d'attribution et de calcul des indemnités kilométriques versées en cas d'utilisation d'un véhicule personnel lors d'un déplacement professionnel :
 personnels civils de l'Etat : voir 
40-05
 militaires : voir 
27-10-12
 agents de la fonction publique hospitalière : voir 
62-12-50
 salariés du secteur privé : diffusion assurée par l'Imprimerie nationale
Dispositions applicables aux personnels des hôtels de tourisme en matière :
d'indemnités de congé :
code du travail, art. 
L. 3141-24
de repos hebdomadaire :
code du travail, art. 
L. 3132-12
de pourboires :
code du travail, art. 
L. 3244-1 et s.
de durée du travail : voir 
70-00