Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
ETLL1416161A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
42
(Modification des annexes des arrêtés du 4 mai 2009 portant approbation de la convention signée entre l'Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété pour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro »,  du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro » et  du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété participe au contrôle de l'application des dispositions du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation)
Décret n° 2014-1071 du 22 septembre 2014 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
NOR 
AFSH1400808D
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
31
(Art. 7 : Modification de l'art. 2 du décret n° 2012-659 du 4 mai 2012
art. 8 : Abrogation du décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des experts techniques des services techniques au ministère chargé du développement durable
NOR 
DEVK1421627A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
15
(Application de l'arrêté du 4 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques institués au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement et de l'égalité des territoires - Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1988 portant création de commissions administratives paritaires [non primitivement publié au Journal officiel])
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat affectés au ministère chargé du développement durable
NOR 
DEVK1421621A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
13
(Application de l'arrêté du 4 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques institués au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement et de l'égalité des territoires - Abrogation de l'arrêté du 16 février 2007 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de l'équipement [en tant qu'il concerne le corps des attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires
NOR 
DEVK1421624A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
14
(Application de l'arrêté du 
4 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques institués au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement et de l'égalité des territoires - Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création de la commission administrative paritaire du corps interministériel des chargés d'études documentaires)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port adjoints au ministère chargé du développement durable
NOR 
DEVK1421603A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
9
(Abrogation, à compter de l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, de l'arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des officiers de port adjoints)
Arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration d'unités territoriales de Météo-France ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
DEVD1419475A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
6
(Application de l'arrêté du 22 juin 2010 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration territoriale de cet établissement)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils au ministère chargé du développement durable
NOR 
DEVK1421596A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
7
(Application de l'arrêté du 4 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques institués au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement et de l'égalité des territoires - Abrogation de l'arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1969 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime au ministère chargé du développement durable
NOR 
DEVK1421600A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
8
(Abrogation, à compter de l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, de l'arrêté du 26 janvier 1994 
fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) en tant qu'il concerne le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port au ministère chargé du développement durable
NOR 
DEVK1421607A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
10
(Abrogation, à compter de l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, de l'arrêté du 26 janvier 1994 
fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) en tant qu'il concerne le corps des officiers de port adjoints)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires maritimes au ministère chargé du développement durable
NOR 
DEVK1421611A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
11
(Abrogation, à compter de l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, de l'arrêté du 26 janvier 1994 
fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) [en tant qu'il concerne le corps des inspecteurs des affaires maritimes])
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable
NOR 
DEVK1421614A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
12
(Application de l'arrêté du 4 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques institués au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement et de l'égalité des territoires - Abrogation de l'arrêté du 12 mai 1970 modifié portant création de commissions administratives paritaires au ministère de l'équipement)
Décision du 16 juillet 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1400141S
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
35
(Modification du Livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 - Modification de l'art. III-4-IV pour application de l'arrêté du 27 mars 1972, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels, aux orthophonistes)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable
NOR 
DEVK1421632A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
19
(Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 2013 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du développement durable)
Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale
NOR 
DEFN1421667A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
24
(Application de l'art. 2 du décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine national - Abrogation de l'arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer au ministère chargé du développement durable
NOR 
DEVK1421631A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
18
(
Abrogation de l'arrêté du 
6 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement
, des transports et du tourisme (mer), en tant qu'il concerne le corps des syndics des gens de mer)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement au ministère chargé du développement durable
NOR 
DEVK1421629A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
16
(Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement gérés par le ministre chargé du développement durable
NOR 
DEVK1421630A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
17
(Abrogation de l'arrêté 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des techniciens de l'environnement)
Arrêté du 16 septembre 2014 portant extension de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » et de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
MENS1418965A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
23
(Art. 1er : Insertion de l'art. 21-1 de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
art. 2 : Insertion de l'art. 5-1 de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
art. 3 : Insertion de l'art. 18-1 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master)
Décret n° 2014-1071 du 22 septembre 2014 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
NOR 
AFSH1400808D
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
31
)
(Art. 1er à 6 : Modification des art. D. 4111-6, D. 4111-8, D. 4111-9, D. 4111-10, D. 4111-11, R. 4111-12, D. 4111-24, D. 4111-29, D. 4111-30, D. 5125-63 et D. 5125-68; remplacement des art. D. 4111-12-1, R. 4111-14 à R. 4111-21 par les art. R. 4111-14 à R. 4111-20 et D. 4221-1 à D. 4221-14-5 par les art. D. 4221-1 à R. 4221-14
Décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse
NOR 
MCCE1419612D
JO du 25/09/2014 texte : 0222;
39
(Art. 1er à 8 : Modification des art. 1er, 2, 4 et 5-1; remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 3 bis du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
art. 9 : Remplacement de l'art. 2-1 du décret n° 2009-1340 du 29 ocotbre 2009
art. 10 : Modification de l'art. 25 du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014)
Arrêté du 12 septembre 2014 relatif à la mention de radiotéléphonie en application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
NOR 
DEVA1417681A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
4
Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
NOR 
JUSF1421743A
JO du 25/09/2014 texte : 0222;
11
(Modification de l'adresse figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 29 août 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
NOR 
AFSR1420911A
JO du 25/09/2014 texte : 0222;
21
(Abrogation des arrêtés :
du 4 août 2006 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
du 4 août 2006 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
du 1er août 2011 rapportant les dispositions de l'arrêté du 19 juin 2011 portant création auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie d'un comité technique d'établissement public)
Décret n° 2014-1075 du 22 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les internes en médecine mis en disponibilité à la demande d'inscription au tableau de l'ordre avant l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine et à la mise à jour de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1419332D
JO du 25/09/2014 texte : 0222;
20
(Procédure d'autorisation d'exercice des internes en médecine mis en disponibilité, demande d'inscription au tableau de l'ordre par anticipation de l'obtention du diplôme et mise à jour des critères de remplacement de certaines spécialités - Modification des art. D. 4131-1, D. 4131-2, D. 4131-3 et D. 4131-3-1 et de l'annexe 41-1 à l'art. D. 4131-1 et insertion de l'art. D. 4131-3-2)
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
NOR 
ETLL1407083A
JO du 23/09/2014 texte : 0220;
18
(Modification des art. 2, 3 et 4)
2014
JO 23/09/2014 texte 
220;44
JO 28/10/2014 texte 
250;63
JO 09/12/2014 texte 
284;64
JO 30/12/2014 texte 
301;121
JO 30/12/2014 texte 
301;122
JO 30/12/2014 texte 
301;123
JO 30/12/2014 texte 
301;124
JO 30/12/2014 texte 
301;126
JO 30/12/2014 texte 
301;128
Décision du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge des médicaments hypocholestérolémiants suivants : l'ézétimibe, qu'il soit pris seul ou en association fixe avec de la simvastatine
NOR 
AFSU1400144S
JO du 23/09/2014 texte : 0220;
16
Arrêté du 15 septembre 2014 portant application de l'article 141 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPE1417636A
JO du 23/09/2014 texte : 0220;
9
(Modification des art. 3, 5, 16, 17, 18 et 19 de l'arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor)
Décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit
NOR 
RDFB1411557D
JO du 25/09/2014 texte : 0222;
35
(Insertion des art. D. 1111-2 à D. 1111-7)
Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
NOR 
AFSR1421584A
JO du 25/09/2014 texte : 0222;
22
(Application de l'art. 4 du décret n° 2013-176 du 27 février 2013 - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1994 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens sanitaires)
Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire
NOR 
JUSF1421732A
JO du 25/09/2014 texte : 0222;
10
(Modification de l'adresse figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1416489D
JO du 25/09/2014 texte : 0222;
6
(Abrogation du 2e alinéa de l'art. D. 612-26; remplacement de l'art. D. 612-29 et insertion des art. D. 612-29-1 et D. 612-29-2)
Arrêté du 8 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
NOR 
JUSF1421747A
JO du 25/09/2014 texte : 0222;
8
(Modification de l'adresse figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1422177A
JO du 23/09/2014 texte : 0220;
12
(Ajout de spécialités au point 1 « Médicaments dérivés du sang » dans l'annexe)
Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
NOR 
AFSR1421566A
JO du 23/09/2014 texte : 0220;
11
(Création d'une commission auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1422179A
JO du 23/09/2014 texte : 0220;
13
(Ajout d'une spécialité au point 7 « Anticancéreux » de l'annexe)
Décret n° 2014-973 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale
NOR 
RDFZ1406596D
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
43
(Instauration de tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale - Dispositions applicables aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 3 et 4)
Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
NOR 
INTV1417597A
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
42
(Dispositions relatives à la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers - Modification de l'art. 6 et remplacement de l'art. 7)
Arrêté du 18 août 2014 portant renouvellement de l'agrément de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
NOR 
MCCB1418054A
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
44
(Renouvellement, pour une durée de cinq ans, de l'agrément délivré à la SACEM - Dispositions applicables jusqu'en 2019 - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 août 2009 portant renouvellement de l'agrément de la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne)
Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
NOR 
MENH1411672A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
8
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2014 - Les arrêtés du 28 juillet 1999 et du 9 mai 2007 susvisés demeurent applicables aux seuls professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française régis par le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003)
Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
NOR 
MENH1411672A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
8
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2014 - L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires demeure applicable aux stagiaires lauréats des concours organisés dans le cadre du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012)
Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
NOR 
FCPT1414784R
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
22
(Art. 41 (I, 1°) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 2 du décret du décret du 30 octobre 1935 organisant le contrôle de l'Etat sur les sociétés, syndicats et associations ou entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat)
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée
NOR 
AFSP1418973A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
18
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
NOR 
AFSP1418391A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
24
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 4 août 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
NOR 
AFSP1419087A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
25
(Classement sur la liste I, des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
canagliflozine
défibrotide
macitentan
trastuzumab emtansine
turoctocog alfa
vilantérol
vortioxétine)
Arrêté du 18 août 2014 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Dunkerque (59)
NOR 
JUSF1419923A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
9
(Remplacement de l'art. 2)