Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis aux opérateurs économiques de la filière alimentaire
NOR ECOC0100021V
J.O. du 18/03/2001 Page : 
4330
(Interdiction de faire figurer sur l'étiquetage des viandes bovines destinées à l'alimentation humaine une indication précisant que les bovins dont elles sont issues ont fait l'objet d'un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine [ESB])
Arrêté du 28 janvier 1983 relatif à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires
JO 25-02-1983 p. NC 
2143
(Application de l'art. 5 du décret n° 73-138 du 12 février 1973)
Décret n° 2002-994 du 11 juillet 2002 portant application de la loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux " Justes " de France
NOR 
DEFD0201703D
J.O. du 16/07/2002 Page : 
12129
(Abrogation du décret n° 93-150 du 3 février 1993 instituant une journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite " Gouvernement de l'Etat français " (1940-1944))
Arrêté du 7 mars 2001 abrogeant certains arrêtés relatifs au contrôle bactériologique et aux prescriptions en matière d'hygiène de produits laitiers
NOR 
AGRG0100569A
J.O. du 17/03/2001 Page : 
4252
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1956 relatif à la déclaration et à l'immatriculation des ateliers de stérilisation de lait ou de lait aromatisé, de l'arrêté du 13 août 1963 relatif au contrôle bactériologique des laits concentrés et des laits secs destinés à la consommation humaine, de l'arrêté du 22 janvier 1987 relatif à l'exportation des produits laitiers, de l'arrêté du 21 novembre 1983 portant réglementation des normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre les laits stérilisés et laits stérilisés UHT et de l'arrêté du 17 septembre 1984 relatif aux laits de producteurs ayant dépassé les critères fixés en matière de micro-organismes aérobies mésophiles ou de cellules somatiques)
Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les spécifications applicables aux pommes de terre préfrites surgelées et modifiant les arrêtés relatifs aux fruits et légumes surgelés, aux poireaux surgelés, au maïs doux en grains surgelé, aux choux-fleurs surgelés, à la printanière de légumes surgelée, aux épinards surgelés, aux mélanges de petits pois et carottes surgelés, aux petits pois surgelés, aux légumes pour ratatouille surgelés, aux flageolets verts surgelés, aux haricots verts, mangetout et beurre surgelés, aux mélanges de légumes
NOR 
ECOC0100060A
J.O. du 01/09/2001 Pages : 
14025/14026
( Art. 1er à 3 : Modification de l'art. 4, remplacement de l'art. 7 et insertion de l'art. 7 bis dans l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux pommes de terre préfrites surgelées
 art. 4 : Remplacement de l'art. 7 de l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux fruits et légumes surgelées
 art. 5 : Remplacement de l'art. 6 des arrêtés du 27 septembre 1983 fixant respectivement les spécifications applicables aux carottes surgelées, les spécifications applicables aux choux de Bruxelles, les spécifications applicables aux choux-fleurs surgelés, les spécifications applicables aux épinards surgelés, les spécifications applicables aux mélanges de petits pois et carottes surgelés, les spécifications applicables aux poireaux surgelés et les spécifications applicables à la printanière de légumes surgelés
 art. 6 : Remplacement de l'art. 5 des arrêtés du 27 septembre 1983 fixant, respectivement, les spécifications applicables aux flageolets verts surgelés, les spécifications applicables à la macédoine de légumes surgelés, les spécifications applicables aux petits pois surgelés et les spécifications applicables aux scorsonères (salsifis noirs) surgelés
 art. 7 : Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables au maïs doux en grains surgelé
 art. 8 : Remplacement de l'art. 8 de l'arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables aux haricots verts, mange-tout et beurre surgelés
 art. 9 : Remplacement de l'art. 7 des arrêtés du 27 septembre 1983 fixant, respectivement, les spécifications applicables aux légumes pour ratatouille surgelés et les spécifications applicables aux mélanges de légumes surgelés)
Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux " morts pour la France " pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année
NOR 
DEFM0302085D
J.O. du 28/09/2003 Page : 
16584
LOI n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité 
NOR 
JUSX9903435L
J.O. du 23/05/2001 Page : 
8175
( Art. 3 (2e phrase) : Recherche d'une date internationale commune de commémoration de l'abolition de la traite négrière et de l'esclavage
 art. 4 : Fixation d'une date pour la commémoration de l'abolition de l'esclavage en métropole et création d'un comité de personnalités chargé de proposer des lieux et des actions de mémoire - Remplacement du dernier alinéa de l'article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983)
Ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
JO 16-09-1944 p. 814-818
Rectif. : JO 19-09-1944 p. 821
Rectif. : JO 15-12-1944 p. 1892
Ordonnance n° 45-955 du 12 mai 1945 portant modification de l'article 4 de l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative aurétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
JO 13-05-1945 p. 
2718
Décret du 8 août 1924 déclarant applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la législation et la réglementation française relatives au conseil départemental de l'enseignement primaire
JO 12-08-1924 p. 7451-7452
(Abrogation du décret du 12 avril 1920 instituant, à titre provisoire, une commission de l'enseignement primaire et toutes dispositions locales contraires au présent décret)
Convention du 16 février 1995 entre le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et l'établissement public Voies navigables de France (VNF) relative au service central technique des ports maritimes et des voies navigables (SCTPMVN) passée en application de l'article 27-II du décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 95/7 p. 56-57
Convention du 4 mai 1995 relative à la mise à disposition de l'établissement public à caractère industriel et commercial Voies navigables de France (VNF) des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, passée en application de l'article 27-I du décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de l'établissement public
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 95/16 p. 47-48
Ordonnance n° 45-1968 du 1er septembre 1945 relatif à l'étatisation de la police dans la région de Strasbourg
JO 02-09-1945 p. 
5493
(Abrogation de toutes dispositions contraires à la présente ordonnance et, notamment, de celles figurant à l'art. 14 de la loi locale du 30 décembre 1871 et dans les ordonnances des 28 février 1873 et 28 mai 1889 relatives aux attributions de police laissées aux maires de la ville de Strasbourg et de la ville de Mulhouse - Abrogation de l'art. 2 du décret du 12 février 1924 déterminant la quote-part contributive des communes de Strasbourg et Mulhouse)
Arrêté du 10 avril 1989 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR EQUA8900356A
J.O. DU 04/06/1989 Page : 
6966
(Remplacement du paragraphe 7.2 de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 décembre 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981)
Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR 
EQUA9001594A
J.O. DU 23/12/1990 Pages : 
15922/15923
(Remplacement du paragraphe 7.1 de l'annexe)
Arrêté du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion
NOR 
EQUA9100610A
J.O. DU 03/05/1991 Page : 
5913
(Modification de l'art. 8)
Arrêté du 11 mai 1989 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR EQUA8900731A
J.O. DU 21/07/1989 Page : 
9118
(Remplacement du paragraphe 2.5 de l'annexe)
Décret n° 2003-1117 du 19 novembre 2003 modifiant le décret n° 98-325 du 30 avril 1998 portant attribution d'indemnités pour risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile)
NOR 
EQUA0301041D
J.O. du 26/11/2003 Page : 
20071
(Modification des art. 1er, 3 et 7)
Décret n° 2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile 
NOR 
DEVA0758100D
J.O. du 24/10/2007 texte : 
n° 3
Rectif. : J.O. du 27/10/2007 texte : 
n° 7
(Modification des art. 2, 3, 7, 8, 11, 14; transfert [avec modification] de l'art. 2 bis à l'art. 2-1; remplacement des art. 4, 5, 9, 13, 13-1; insertion des art. 9-1 à 9-4 et abrogation des art. 15 à 25 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mai 1999 relatif aux emplois hors catégorie dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile et de l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Décret n° 2007-754 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 99-248 du 29 mars 1999 portant attribution d'une prime de polyvalence à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR 
EQUA0602458D
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 49
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 31 mars 1989 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR EQUA8900357A
J.O. DU 04/06/1989 Pages : 
6965/6966
(Remplacement du paragraphe 2.10 de l'annexe)
Décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
NOR 
EQUA0301053D
J.O. du 28/11/2003 Pages : 
20291/20292
Arrêté du 12 décembre 1972 relatif aux modalités d'attribution des bourses d'entretien à des élèves français non fonctionnaires de l'Ecole nationale de l'aviation civile
JO 23-01-1973 p. 
899
(Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1951 et toutes autres dispositions contraires au présent arrêté)
Décret n° 78-387 du 15 mars 1978 fixant les allocations spéciales susceptibles d'être allouées aux personnels chargés de certains stages de formation
JO 23-03-1978 p. 
1270
(Texte pris en application de l'art. 30 du décret n° 70-347 du 13 avril 1970 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 16 du décret n° 2007-651 du 30 avril 2007)
Décret n° 2002-842 du 3 mai 2002 modifiant le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
EQUA0200716D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8834/8835
(Remplacement des art. 3 et 4 bis et du dernier alinéa de l'art. 5 du décret du 5 août 1970, non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 15 mars 1978 relatif aux charges d'enseignement des personnels de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
JO 23-03-1978 p. NC 
2460-2461
(Texte pris en application de l'art. 30 du décret n° 70-347 du 13 avril 1970, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 16 du décret n° 2007-651 du 30 avril 2007)
Arrêté du 13 mars 1989 relatif au largage de parachutistes par des pilotes non professionnels d'avion
NOR TRSA8900143A
J.O. DU 31/03/1989 Pages : 
4176/4177
(Application du paragraphe 2.7.4 de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile - Abrogation de l'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avion au largage de parachutistes)
Instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes
NOR TRSA8900127J
J.O. DU 11/04/1989 Pages : 
4605/4606
(Application des paragraphes 6.1.3.2 et 6.1.3.6 des arrêtés du 31 juillet 1981 - Abrogation de l'instruction du 21 avril 1988 relative à l'agrément des instructeurs préparant aux qualifications de classe d'avion C, D et E)
Arrêté du 16 mai 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9000810A
J.O. DU 15/06/1990 Pages : 
6980/6981
(Modification des paragraphes 4.2.3 et 6.1.3.5, remplacement du paragraphe 7.1 et suppression du paragraphe 9.8 de l'annexe - Abrogation implicite de la circulaire du 24 novembre 1988 relative aux modalités de délivrance et de renouvellement de qualifications d'instructeur de navigant non professionnel)
Arrêté du 21 février 1985 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services en application de l'article R. 250-1 du code de la route
JO 01-03-1985 p. 
2597
(Service urbain de Vienne - SUV - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 28 juin 1985 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services en application de l'article R. 250-1 du code de la route
JO 13-07-1985 p. 
7925
(Société d'économie mixte des transports de voyageurs de l'agglomération toulousaine - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
NOR 
EQUS9801518A
J.O. du 17/03/1999 Pages : 
3937/3940
(Dispositions relatives aux signaux de danger, aux panneaux d'obligation, aux panneaux de fin d'obligation, aux signaux d'indication, aux signaux de direction, à la balise J 13 et aux feux de circulation permanents - Modification des art. 3 et 4 et remplacement des art. 7 et 12 - Publication, en annexe du présent arrêté, du dessin des nouveaux signaux - Abrogation implicite des arrêtés du 21 octobre 1974, du 20 juin 1991 et du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967)
Arrêté du 26 juillet 1985 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation des types D, E, EB (catégories S.D.) et de leurs supports
JO 22-10-1985 p. 
12233
Annexe (cahier des charges) : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 85/43 bis (38 p.)
(Annulation de la décision du 16 octobre 1980)
Arrêté du 26 juillet 1985 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation des types A, C, CE, G, J 4, J 5, M (catégorie S.P.) et de leurs supports
JO 22-10-1985 p. 
12233
Annexe (cahier des charges) : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 85/43 ter (48 p.)
(Annulation de la décision du 16 octobre 1980)
Arrêté du 14 mars 1984 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services en application de l'article R. 250-1 du code de la route
JO 01-03-1985 p. 
2597
(Régie des transports en commun de l'agglomération troyenne - TCAT - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères
JO 10-01-1959 p. 
704
Rectif. : JO 12-02-1959 p. 
1908
(Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 1957 relatif aux conditions VMC pour les hélicoptères)
Arrêté du 16 mars 1955 relatif à la publicité aérienne
JO 24-04-1955 p. 
4170-4171
(Substitution d'inscriptions publicitaires aux marques d'immatriculation sur certaines parties des aéronefs - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1935 et de toutes dispositions contraires au présent arrêté)
Arrêté du 16 mai 1990 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion
NOR 
EQUA9000813A
J.O. DU 15/06/1990 Page : 
6982
(Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne
NOR 
EQUA0200436D
J.O. du 18/09/2002 Page : 
15356
Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial
NOR 
DEVA0756940A
J.O. du 11/10/2007 texte : 
 n° 2
(Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l'attestation d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial)
Arrêté du 16 mai 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion
NOR 
EQUA9000811A
J.O. DU 15/06/1990 Pages : 
6981/6982
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 16 mai 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile
NOR 
EQUA9000812A
J.O. DU 15/06/1990 Page : 
6982
(Remplacement de l'art. 6, modification de l'art. 8 et ajout d'une annexe IV)
Arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité
NOR 
DEVA0759192A
J.O. du 06/10/2007 texte : 
n° 9
Rectif. : JO du 21/06/2008 texte 
144;6 pages 9990/9994
(Abrogation, à compter du 16 juillet 2008, de l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité et sauvetage)
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau
NOR 
EQUA0200434A
J.O. du 15/01/2003 Pages : 
861/862
(Application aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux agents contractuels assimilés assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation - Application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Décret n° 2006-1385 du 15 novembre 2006 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
EQUA0601805D
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 15
(Modification des art. 1er, 2 bis, 7, 8 et 9 et remplacement des art. 2 et 6)
Arrêté du 22 juin 2006 fixant les modalités d'attribution et les montants de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation
NOR 
EQUA0601150A
J.O. du 24/06/2006 texte : 
 n° 21
(Art. 2 : Application de l'art. 3 du décret n° 2006-731 du 22 juin 2006)
Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
NOR 
DEVA0757637A
J.O. du 11/08/2007 texte : 
 n° 17
(Modification de l'art. 3, abrogation de l'art. 8 et transfert des art. 9 à 11 aux art. 8 à 10)
Arrêté du 23 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion
NOR 
EQUA9001443A
J.O. DU 31/10/1990 Pages : 
13281/13282
(Modification de l'art. 8)
Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0201721A
J.O. du 22/03/2003 Pages : 
5145/5153
(Remplacement des annexes A à N)
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d'astreinte à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
NOR 
EQUA0301054A
J.O. du 28/11/2003 Page : 
20292
(Application des art. 1er et 2 du décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003)
Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
NOR 
DEVA0759240A
J.O. du 05/10/2007 texte : 
 n° 2
( Modification de la sous-partie A : modification des paragraphes FCL 1.001 et FCL 1.030; ajout d'un d au paragraphe FCL 1.055 et modification du tableau du 1 (d) de l'appendice 1 au FCL 1.005
 Modification de la sous-partie C : modification de l'appendice 1 au FCL 1.125
 Modification de la partie D : modification du paragraphe FCL 1.155 et des appendices 1 aux FCL 1.160 et 1.165
 Modification de la sous-partie E : modification du paragraphe FCL 1.200 et de l'appendice 1 au FCL 1.200
 Modification de la sous-partie F : modification des paragraphes FCL 1.250, FCL 1.240 et FCL 1.295 et des appendices 1 et 2 aux FCL 1.240 et 1.295
 Modification de la sous-partie G : remplacement des paragraphes FCL 1.275 et 1.290 et modification du paragraphe 1.280
 Modification de la sous-partie H : modification des paragraphes FCL 1.330 et 1.360; ajout d'un d au paragraphe FCL 1.310 et d'un c au paragraphe FCL 1.390; remplacement des paragraphes FCL 1.405, 1.416 et 1.419 et ajout d'un appendice 1 au FL 1.310 (d)
 Modification de la sous-partie I : ajout d'un d au paragraphe FCL 1.440 et remplacement du paragraphe FCL 1.460
 Modification de la sous-partie J : remplacement du a du paragraphe FCL 1.470
 Ajout d'une sous-partie K " Licence de pilote en équipage multiple MPL [A] ")
Arrêté du 23 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR 
EQUA9001446A
J.O. DU 31/10/1990 Pages : 
13282/13283
(Modification des paragraphes 2.5 et 9.5 de l'annexe)