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Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels
NOR 
INTX0500164R
J.O. du 29/07/2005 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. 10 (I, 2°) de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 :
 art. 2 : Dispositions de coordination avec l'institution du régime de libre acceptation des libéralités par les associations, congrégations ou fondations - Modification de l'art. 1er de la loi du 2 janvier 1817 sur les donations et legs faits aux établissements ecclésiastiques, de l'art. 4 de la loi du 24 mai 1825 relative aux congrégations religieuses de femmes, des art. 6 et 11 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et de l'art. 19 de la loi du 9 décembre 1905 et insertion d'un art. 10 dans la loi du 4 février 1901
 art. 4 : Clarification et simplification des obligations incombant aux associations lors de leur déclaration à la préfecture - Modification de l'art. 5 de la loi du 1er juillet 1901
 art. 7 : Suppression, pour les associations et fondations bénéficiaires de dons ouvrant droit, pour les donateurs, à un avantage fiscal, de l'obligation de déposer leurs documents comptables en préfecture - Remplacement de l'art. 4-1 de la loi n° 
87-571
 art. 8 : Obligation, pour les associations et fondations faisant appel à la générosité publique, d'établir des comptes annuels - Ajout d'un alinéa à l'art. 4 de la loi n° 91-772 du 7 août 1991
 art. 9 : Entrée en vigueur de la présente ordonnance)
Décret du 19 avril 2000 approuvant la dissolution d'une fondation et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette fondation
NOR 
INTA0000106D
J.O. du 27/04/2000 Page : 
6356
(" Entraide des infirmières et des assistances sociales " - Abrogation du décret du 2 février 1929)
Arrêté du 5 avril 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0500241A
J.O. du 28/04/2005 texte : 
 n° 6
(L'association dite " Union des fédérations régionales des associations colombophiles de France " s'intitulera désormais " Fédération colombophile française " - Abrogation implicite du décret du 3 octobre 1972 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)
Arrêté du 22 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0500254A
J.O. du 27/04/2005 texte : 
 n° 1
(La fondation dite " fondation Yves Saint-Laurent - Pierre Bergé " s'intitulera désormais " fondation Pierre Bergé - Yves Saint-Laurent ")
Arrêté du 3 mai 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0500325A
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 26
(L'association dite " Fédération nationale aéronautique " s'intitulera désormais " Fédération française aéronautique " - Abrogation implicite du décret du 13 août 1963 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)
Arrêté du 23 juin 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000357A
J.O. du 19/07/2000 Page : 
11071
(L'association dite " Fédération sténographique unitaire " s'intitulera désormais " Union sténographique française ")
Décret du 18 juin 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association
NOR 
INTA0000153D
J.O. du 20/06/2000 Page : 
9243
(" Association des Français libres " - Abrogation du décret du 4 avril 1963)
Décret du 24 mai 2005 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, la dissolution de celle-ci par fusion-absorption, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association à caractère exclusif de bienfaisance
NOR 
INTA0500122D
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 7
(Fusion-absorption de l'association dite " L'Accueil familial " par l'association dite " Jeunesse, culture, loisirs et technique (JCLT) " - Abrogation du décret impérial du 14 décembre 1861)
Décret du 30 juin 2000 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000164D
J.O. du 08/07/2000 Page : 
10337
(" Association parisienne de propriétaire d'appareils à vapeur et électriques " - Abrogation du décret du 18 juin 1888 et abrogation implicite du décret du 28 décembre 1959)
Décret du 15 juin 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000154D
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9342
(" Patronage laïque Jules-Ferry " - Abrogation du décret du 27 novembre 1930)
Arrêté du 14 juin 2000 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA0000339A
J.O. du 27/06/2000 Page : 
9657
(La fondation dite " Fondation Marcel Merieux " s'intitulera désormais " Fondation Merieux ")
Arrêté du 27 juin 2000 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA0000381A
J.O. du 19/07/2000 Page : 
11072
(" Association pour la restauration des orgues de Wisches " - Arrêté préfectoral -  Arrêté préfectoral)
Décret du 25 mai 2000 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA0000134D
J.O. du 01/06/2000 Page : 
8227
(" Comité d'hygiène sociale et de préservation antituberculeux du département de l'Yonne " - Abrogation du décret du 3 mai 1928)
Arrêté du 23 juin 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000358A
J.O. du 19/07/2000 Page : 
11071
(L'association dite " Centre d'hygiène et d'assistance sociale de Villemomble " s'intitulera désormais " Centre médico-social Marcel-Hanra ")
Décret du 30 juin 2000 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000182D
J.O. du 08/07/2000 Page : 
10337
(" Fondation Daniel-Lacombe " - Abrogation du décret du 18 avril 1991)
Décret du 11 mai 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association
NOR 
INTA0000120D
J.O. du 18/05/2000 Page : 
7444
(" Home des institutrices d'Alsace et de Lorraine " - Abrogation du décret du 8 mai 1893)
Arrêté du 4 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000372A
J.O. du 18/07/2000 Page : 
10996
(L'association dite " Société d'horticulture et des jardiniers de France " s'intitulera désormais " Association des jardiniers de France ")
Arrêté du 23 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000307A
J.O. du 09/06/2000 Page : 
8736
(L'Association dite " La Renaissance française " s'intitulera désormais " La Renaissance française - Culture, Solidarité, Francophonie ")
Décret du 25 janvier 2005 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0500017D
J.O. du 01/02/2005 texte : 
 n° 5
(Dissolution de la fondation dite " Fondation Simone et Cino del Duca " - Abrogation de décret du 21 janvier 1975 portant reconnaissance d'utilité publique d'une fondation)
Circulaire SADJPV 2003-02 du 18 avril 2003 relative au cadre unique applicable aux subventions de fonctionnement versées par l'Etat et ses établissements publics aux associations
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2003/90 p. 415-421
(Champ d'application de la circulaire du premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations)
Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin
NOR 
INTA0500138A
J.O. du 09/03/2005 texte : 
n° 5
(Association dite " Association de l'Ecomusée d'Alsace " - Arrêté préfectoral)
Arrêté du 28 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
NOR 
INTA0500137A
J.O. du 09/03/2005 texte : 
n° 6
(Association dite " Association pour la sauvegarde et l'enrichissement des collections anatomiques de Strasbourg " - Arrêté préfectoral)
Décret du 10 janvier 2005 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret reconnaissant cette fondation comme établissement d'utilité publique, approuvant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique et modifiant le titre et les statuts de celle-ci
NOR 
INTA0500008D
J.O. du 15/01/2005 texte : 
 n° 5
(Dissolution de la fondation dite " Fondation Jacques-Thibaud " et abrogation du décret du 7 mars 1968 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique - La fondation dite " Fondation Marguerite Long " s'intitulera désormais " Fondation Marguerite Long-Jacques-Thibaud ")
Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations
NOR 
PRMX0206220X
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21697/21701
(Modalités d'attribution des subventions et du suivi des subventions - Remplacement de la circulaire du Premier ministre du 15 janvier 1988 relative aux rapports entre l'Etat et les associations bénéficiaires de financements publics et des circulaires n° 1 B-142 du 1er février 1988 des ministres chargés de l'économie et de la réforme de l'Etat et n° 88-104-B 1 du 5 septembre 1988 du ministre chargé de l'économie relatives aux associations bénéficiaires de financements publics)
Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
NOR 
INTC0500173A
J.O. du 26/04/2005 texte : 
 n° 13
(Application du 3° de l'art. 4 du décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)
Arrêté du 18 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0500134A
J.O. du 09/03/2005 texte : 
 n° 8
(L'association dite " Association centrale des vétérinaires " s'intitulera désormais " Association centrale d'entraide vétérinaire ")
Arrêté du 15 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0500115A
J.O. du 02/03/2005 texte : 
 n° 10
(La fondation dite " Institut de médecine et d'épidémiologie africaines, fondation Léon M'Ba " s'intitulera désormais " Institut de médecine et d'épidémiologie appliquée - fondation internationale Léon Mba ")
Circulaire du 19 juillet 2004 relative aux associations cultuelles. Application des articles 200 et 238 bis du code général des impôts
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/3 p. 184-186
(Application, aux associations cultuelles, des art. 200 et 238 bis du CGI dans leur rédaction issue de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 - Abrogation de la circulaire n° 82-115 du 27 juillet 1982 et de la circulaire du 22 décembre 1988)
Décret n° 2002-998 du 11 juillet 2002 modifiant le décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 et relatif aux fondations d'entreprise
NOR 
INTA0200170D
J.O. du 18/07/2002 Page : 
12256
(Remplacement des art. 3, 7 et 17; modification des art. 6 et 12 et abrogation des art. 5, 8 et 19 à 22)
Décret du 13 février 1978 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 21-02-1978 p. NC 
1459
(L'association dite " Association des anciens élèves de l'école nationale supérieure de l'aéronautique " s'intitulera désormais " Association des anciens élèves de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ")
Arrêtés du 8 juin 1984 approuvant la dissolution d'établissements reconnus d'utilité publique
JO 21-07-1984 p. NC 
6364
(Fondation dite " Centre de vacances familiales des personnels de la police nationale " [abrogation implicite du décret du 25 février 1944] - Association dite " Oeuvre de la goutte de lait du Mans " [abrogation implicite du décret du 11 juin 1931] - Association dite " Fédération des oeuvres de l'enfance française d'Indochine " [abrogation implicite du décret du 15 décembre 1950])
Décret du 29 septembre 1971 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 06-10-1971 p. 
9909
(L'association dite " Association interprofessionnelle de France pour la prévention contre les accidents et l'incendie " s'intitulera désormais " Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie " - Abrogation implicite du décret du 27 juin 1969)
Arrêtés du 25 février 1992 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
JO 02-04-1992 p. 
4746-4747
(L'association dite " Fédération française des sociétés de protection de la nature " s'intitulera désormais " France nature environnement - Fédération française des sociétés de protection de la nature ")
Décret du 29 octobre 1971 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 08-11-1971 p. 
11056
(L'association dite " Union française des associations d'anciennes élèves des lycées de jeunes filles " s'intitulera désormais " Union des associations d'anciennes et d'anciens élèves de l'enseignement public du second degré ")
Arrêtés du 28 janvier 1992 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
JO 02-04-1992 p. 
4746
(L'association dite " Société de chimie biologique " s'intitulera désormais " Société française de biochimie et biologie moléculaire " - L'association dite " Fédération vosgienne des sociétés d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse " s'intitulera désormais " Fédération médico-sociale des Vosges ")
Décret du 20 octobre 1971 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 25-10-1971 p. 
10509
(L'association dite " Comité départemental du Rhône pour la lutte contre la tuberculose " s'intitulera désormais " Comité départemental du Rhône pour la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires ")
Décret du 27 octobre 1971 portant retrait de la reconnaissance d'utilité publique d'une association
JO 06-11-1971 p. 
10966
(" Comité antituberculeux d'entraide et d'éducation sanitaire de la Creuse " - Abrogation du décret du 7 novembre 1932 et abrogation implicite du décret du 15 mai 1953)
Arrêté du 20 février 1992 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA9200137A
J.O. DU 02/04/1992 Page : 
4742
(" Société pour le relèvement des victimes de l'intempérance " - Arrêté préfectoral (Préfet de région))
Décret du 27 juillet 1971 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique
JO 04-08-1971 p. 
7726
(L'association dite " Fédération girondine des oeuvres antituberculeuses " s'intitulera désormais " Fédération girondine de lutte contre les maladies respiratoires ")
Arrêté du 23 août 1984 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 20-09-1984 p. NC 
8558
(L'association dite " Union des chambres de commerce françaises à l'étranger " s'intitulera désormais " Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger " - Abrogation implicite du décret du 27 décembre 1954)
Arrêtés du 18 décembre 1991 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
JO 02-04-1992 p. 
4746
(L'association dite " Société centrale d'aviculture de France " s'intitulera désormais " Société centrale d'aviculture de France, Confédération nationale des associations d'éleveurs d'animaux de basse-cour " - L'association dite " Maison de l'Europe et foyer de rencontres " s'intitulera désormais " Maison de l'Europe de Paris, centre de rencontres internationales ")
Arrêtés du 17 septembre 1984 portant approbation de la modification du titre d'établissements d'utilité publique
JO 20-10-1984 p. NC 
9623
(L'association dite " Oeuvre des colonies de vacances et des patronages scolaires de Beauvais " s'intitulera désormais " Oeuvre des centres de vacances de Beauvais et de la région " - L'association dite " Association française pour l'étude du cancer " s'intitulera désormais " Société française de cancérologie ")
Décret du 14 novembre 1977 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 20-11-1977 p. NC 
7593
(L'association dite " Association philantropique de l'asile de nuit, asile de jour et de la crèche israélite " s'intitulera désormais " Centre israélite de Montmartre ")
Décrets du 29 novembre 1977 portant approbation de la modification du titre d'établissements reconnus d'utilité publique
JO 06-12-1977 p. NC 
8085
(L'association dite " Association amicale des anciens élèves du collège de Bergerac " s'intitulera désormais " Association amicale des anciens élèves du collège Henri-IV et du lycée Maine-de-Biran " - L'association dite " Patronage d'éducation laïque et familiale de la ville de Clermont-Ferrand " s'intitulera désormais " Patronage laïque de la ville de Clermont-Ferrand " - L'association dite " Association de patronage de l'institution régionale des sourds-muets d'Orléans " s'intitulera désormais " Association de patronage de l'institution régionale de jeunes sourds d'Orléans " - L'association dite " Société d'agriculture, industrie, sciences et art de la Lozère " s'intitulera désormais " Société des lettres, sciences et art de la Lozère ")
Décrets du 26 mai 1972 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique
JO 02-06-1972 p. 
5543
(L'association dite " Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat du département de la Seine " s'intitulera désormais " Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat de la ville de Paris " - L'association dite " Service social de l'enfance en danger moral " s'intitulera désormais " Association Olga Spitzer ")
Décret du 26 octobre 1978 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 01-11-1978 p. NC 
8342
(L'association dite " Société de secours des anciens élèves de l'école des chartes " s'intitulera désormais " Société d'entraide des élèves et anciens élèves de l'école des chartes ")
Décret du 23 février 1979 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
JO 08-03-1979 p. NC 
2122
(" Association des prix de piano du conservatoire national de musique de Paris " - Sans mention du décret de reconnaissance - Abrogation implicite des décrets du 12 octobre 1955 [modifiant le titre] et du 12 août 1933 [reconnaissance])
Arrêtés du 4 juillet 1985 portant approbation de la modification du titre d'établissements d'utilité publique
JO 19-09-1985 p. 
10761
(L'association dite " Fédération nationale des amis de la santé, Joie et Santé " s'intitulera désormais " Fédération nationale Joie et Santé " - L'association dite " Oeuvre des orphelins des douanes de France et d'outre-mer " s'intitulera désormais " Oeuvre des orphelins des douanes ")
Arrêté du 28 mai 1985 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 09-07-1985 p. 
7686
(L'association dite " Société d'histoire et d'archéologie "  s'intitulera désormais " Société d'histoire et d'archéologie de l'arrondissement de Provins ")
Arrêté du 12 août 1985 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 19-09-1985 p. 
1761
(L'association dite " Fédération des associations pour l'aide aux mères de famille " s'intitulera désormais " Fédératio nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile ")
Arrêté du 3 avril 1985 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique
JO 05-06-1985 p. 
6217
(" Oeuvre Furtado-Heine " - Dévolution de son acitf au bureau d'aide sociale de la ville de Paris - Abrogation implicite du décret du 27 avril 1886)
Décret du 12 octobre 1978 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 21-10-1978 p. NC 
8111
(L'association dite " Comité départemental du Rhône pour la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires " s'intitulera désormais " Comité départemental d'hygiène sociale ")
Arrêté du 5 octobre 1992 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA9200477A
J.O. DU 27/10/1992 Page : 
14923
(Association dite " Joie et Santé " à Koenigshoffen - Arrêté préfectoral)
Décret du 25 septembre 1978 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 04-10-1978 p. NC 
7707
(L'association dite " Comité départemental des Pyrénées-Atlantiques des pupilles de l'école publique " s'intitulera désormais " Association départementale des pupilles de l'enseignement public des Pyrénées-Atlantiques ")
Arrêté du 15 septembre 1992 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9200454A
J.O. du 03/10/1992 Page : 
13739
(L'association dite " Association de bienfaisance parmi les protestants luthériens de Paris et du département de la Seine " s'intitulera désormais " Service d'entraide luthérien de l'inspection de Paris ")
Arrêté du 4 avril 1985 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 05-06-1985 p. 
6217-6218
(La fondation dite " Maison de retraite du Parmelan " s'intitulera désormais " Fondation du Parmelan " - Abrogation implicite du décret du 15 juillet 1974)
Arrêtés du 24 décembre 1992 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
JO 06-02-1993 p. 
2037
(L'association dite " La Santé de la famille des chemins de fer français et sa section des cheminots abstinents " s'intitulera désormais " La Santé de la famille des chemins de fer français " [Abrogation implicite du décret du 23 mai 1977] - L'association dite " Oeuvre de la colonis scolaire de Cayeux-sur-Mer " s'intitulera désormais " Association de gestion des centres de vie et de soins de Cayeux-sur-Mer (ACVSC) ")
Arrêté du 7 décembre 1992 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9300086A
J.O. du 06/02/1993 Page : 
2036
(L'association dite " Société française d'hygiène, de médecine sociale et de génie sanitaire " s'intitulera désormais " Société française de santé publique-hygiène-prévention-médecine sociale-génie sanitaire ")
Arrêtés du 16 avril 1985 portant approbation de la modification du titre d'établissements d'utilité publique
JO 05-06-1985 p. 
6218
(L'association dite " Association catholique des services de jeunesse féminine " s'intitulera désormais " Association catholique des services de la jeunesse " - L'association dite " Comité antituberculeux d'entraide et d'éducation sanitaire " s'intitulera désormais " Comité départemental contre les maladies respiratoires et la tuberculose de la Nièvre " [abrogation implicite du décret du 17 juillet 1951] - L'association dite " Association amicale des anciens élèves de l'école de Bordeaux et anciens médecins et pharmaciens de la marine et des troupes coloniales " s'intitulera désormais " Amicale santé navale et d'outre-mer " [abrogation implicite du décret du 4 mars 1963])