Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 4 avril 2016 fixant la composition du jury des concours externe, interne et troisième concours ouverts au titre du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
NOR 
INTA1608994A
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
16
(Applicationde l'art. 9 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)
Décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
NOR 
EINI1608785D
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
19
(Création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine par fusion des trois chambres de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine)
Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1604025A
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
15
(Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aude, Aveyron, Dordogne, Doubs, Drôme, Haute-Corse, Gers, Hérault, Isère, Loir-et-Cher, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Réunion)
Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports
NOR 
DEVT1526016D
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
4
(Art. 1er et 3 : Adaptation de certaines dispositions applicables aux entreprises de transport terrestre établies hors de France détachant temporairement des salariés roulants ou navigants sur le territoire français - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Remplacement des art. R. 1331-1 à R. 1331-5 par les art. R. 1331-1 à R. 1331-11)
Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
NOR 
DEVR1603792A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
5
(Application de l'art. R. 221-2 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant)
Décision n° 2016-0272 en date du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2015-0830 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz
NOR 
ARTL1608250S
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
101
(Avis relatif à l'arrêté du 1er avril 2016 homologuant la décision n° 2016-0272 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2015-0830 en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz)
Décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
NOR 
EINI1608786D
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
33
(Création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes par fusion des trois chambres de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes - Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, le décret n° 2006-1195 du 27 septembre 2006 portant modification de la circonscription et changement de dénomination de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Limousin - Poitou-Charentes et création de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Limousin)
Décret n° 2016-432 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine
NOR 
EINI1609456D
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
38
(Création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Bar-le-Duc, de Metz, de Nancy et des Vosges - Abrogation des décrets suivants : 
du 25 mai 1815 portant création d'une chambre de commerce dans la ville de Metz
décret impérial du 29 mars 1854 créant une chambre de commerce à Bar-le-Duc
 décret impérial du 21 novembre 1855 créant une chambre de commerce à Nancy
n° 2003-700 du 30 juillet 2003 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges)
Décret n° 2016-429 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne - Franche-Comté
NOR 
EINI1608788D
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
35
(Création de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne - Franche-Comté par fusion des deux chambres de commerce et d'industrie de région Bourgogne et Franche-Comté)
Décret n° 2016-431 du 11 avril 2016 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Centre
NOR 
EINI1608794D
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
37
(Changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Centre pour s'appeler Centre-Val de Loire)
Décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France
NOR 
EINI1608791D
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
36
(Création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France après fusion des chambres de commerce et d'industrie de région Nord de France et Picardie - Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, du décret n° 2011-1273 du 11 octobre 2011 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord-Pas-de-Calais)
Décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne - Rhône-Alpes
NOR 
EINI1608787D
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
34
(Création de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne - Rhône-Alpes par fusion des deux chambres de commerce et d'industrie de région Auvergne et Rhône-Alpes - Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, du décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes)
Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles
NOR 
AGRT1605040A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
31
(Modification de l'art. 3 de l'annexe 1)
Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles
NOR 
AGRT1605045A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
32
(Modification de l'art. 3 de l'annexe 1)
Arrêté du 6 avril 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon
NOR 
EINI1609143A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
37
(Consultable sur le site : 
 www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir
Arrêté du 1er avril 2016 homologuant la décision n° 2016-0272 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2015-0830 en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz
NOR 
EINI1607489A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
36
Arrêté du 17 mars 2016 retirant l'arrêté du 14 septembre 2015 portant agrément de l'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi
NOR 
ETSD1606354A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
23
Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés
NOR 
DEFD1609092A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
19
(Art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense)
Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés
NOR 
DEFD1609092A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
19
(Art. 9 : Abrogation des arrêtés suivants : 
du 10 juin 1990 relatif à l'informatisation de traitements concernant les opérations médiatiques menées par la direction des constructions navales
du 27 juin 1990 relatif à la gestion, par la direction des constructions navales, des habilitations du personnel de cette direction et de celui des sociétés sous tutelles titulaires de marchés classés de défense
du 27 septembre 1990 relatif à la création d'un modèle commun Direction des constructions navales pour le traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la direction des constructions navales
du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant la sureté à la direction des constructions navales
du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant les fichiers de fournisseurs de la direction des constructions navales
du 20 août 1991 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les centres de médecine de prévention de la direction des constructions navales
du 13 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des frais de déplacement des personnels de la direction des constructions navales
du 4 mai 1993 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à la direction des constructions navales
du 4 mai 1993 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des professeurs, des personnels et des élèves des écoles techniques de la direction des constructions navales à Brest et des candidats aux concours d'entrée des écoles
du 7 juin 1995 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et confection des badges multiservices mis en œuvre par la direction des constructions navales de Toulon
du 15 mai 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives mis en œuvre par la direction des constructions navales dont la finalité est la gestion des personnels exposés aux rayonnements ionisants)
Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés
NOR 
DEFD1609092A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
19
(Art. 3 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement
art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 2 juin 1998 portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales)
Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés
NOR 
DEFD1609092A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
19
(Art. 4 : Abrogation de l'art. 6 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés
art. 5 : Abrogation de l'art. 7 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
art. 6 : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du  24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger
art. 7 : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat
art. 8 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense)
Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1604026A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
28
(Art. 1er à 3 et annexe I : Charente, Haute-Garonne, Gers, Maine-et-Loire, Moselle, Pas-de-Calais et Tarn
art. 5 : Modification de l'annexe I, en ce qui concerne les communes du Gard, de l'Hérault, de la Moselle et du Vaucluse, de l'arrêté du 23 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
art. 7 : Modification de l'annexe I, en ce qui concerne le département des Bouches-du-Rhône, de l'arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
Arrêté du 1er avril 2016 relatif à la forfaitisation des dépenses indirectes des opérations recevant une participation du Fonds social européen et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux ou régionaux mobilisant des crédits FSE et IEJ
NOR 
ETSD1608057A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
25
(Application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016)
Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés
NOR 
DEFD1609092A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
19
(Art. 1er : Modification de l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Arrêté du 4 avril 2016 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPO1609058A
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
2
(Modification,  à compter du 1er mai 2016, 
de l'art. 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées
NOR 
DEFH1604613D
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
12
(Art. 1er à 4 : Dispositions générales
art. 5 à 10 : Dispositions relatives à la scolarité
art. 11 à 14 : Dispositions relatives au remboursement des frais de formation
art. 15 : Remplacement de l'art. 10 du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008
art. 16 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés
NOR 
DEFH1516361D
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
11
(Art. 10 et 11 : Modification du tableau de l'annexe du décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008)
Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés
NOR 
DEFH1516361D
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
11
(Art. 1er à 9 et 11 : Modification des art. 2, 5, 6, 6-1, 7, 8, 11 et 12 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002)
Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
NOR 
AFSP1608360A
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
8
(Dispositions applicables à compter du 11 juillet 2016 - Définition des critères suivants : 
Limite d'âge des donneurs
Intervalle entre les dons
Fréquence des prélèvements
Volume de prélèvement
Caractéristiques cliniques et biologiques du donneur
Dispositions spécifiques aux prélèvements de sang rare
Dispositions spéciales pour les prélèvements exclusivement non thérapeutiques
Dispositions relatives aux donneurs porteurs d'hémochromatose génétique
Dispositions relatives aux médicaments dont l'utilisation chez un candidat au don de sang entraîne l'ajournement 
Abrogation, à compter du 11 juillet 2016, de l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)
Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts
NOR 
FCPE1609531A
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
4
(Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
NOR 
DEVR1609191A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
3
(Remplacement des art. 1er et 2 et modification de l'annexe)
Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 »
NOR 
DEVR1609027A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
2
(Application de l'art. D. 641-4 et s. du code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés " gazole B30 ")
Décision du 16 février 2016 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1605424S
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
28
(Modification de l'annexe I de la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 1er avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde
NOR 
DEVL1605294A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
14
(Association départementale dite « Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde » - Application de l'arrêté du 18 décembre 1987 relatif à l'agrément d'associations interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)
Arrêté du 1er avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l'Adour et des versants côtiers
NOR 
DEVL1606075A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
15
(Association dite « les pêcheurs riverains du bassin de l'Adour et côtiers » s'intitulera désormais « Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l'Adour et des versants côtiers »)
Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales
NOR 
FCPO1602694A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
19
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 6 et 7)
Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la société Hydrotube à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1603462A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
5
(Installation utilisant l'énergie hydrocinétique, implantée sur le domaine public fluvial au niveau de la Halte nautique de Bordeaux, au Point du jour situé au 158, rue Joseph-Brunet, à Bordeaux [Gironde])
Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SOMEC à la société Valénergia
NOR 
DEVR1603297A
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
13
(Transfert d'autorisation d'exploitation de la centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel à la société Valénergia)
Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires
NOR 
DEVT1522800A
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
22
(Modification des art. 2, 3, 4, 10 et 12 et remplacement de l'art. 7)
Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
NOR 
DEVR1602182A
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
23
(Modification de l'art. 2 et remplacement du tableau de l'art. 3)
Décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPP1529053D
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
17
(Art. 1er : Echelonnement indiciaire
art. 2 : Modification de la rubrique F de l'art. 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)
Arrêté du 23 juin 2015 autorisant la société Comax France SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1603612A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
4
(Centrale de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, située rue des Ursines, à Nantes [Loire-Atlantique])
Arrêté du 1er février 2016 modifiant la liste des services statistiques ministériels
NOR 
FCPO1602679A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
18
(Remplacement de l'annexe au décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des services statistiques ministériels)
Arrêté du 5 février 2016 fixant pour 2016 le montant du forfait annuel défini au deuxième alinéa du a de l'article L. 862-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1603790A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
20
(Revalorisation au 1er janvier du forfait mentionné à l'art. D. 862-1 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 20 janvier 2016 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFM1603121A
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
31
(Application de l'art. D. 443 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Abrogation de l'arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 10 juin 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SECMP à la société NovaWatt
NOR 
DEVR1603583A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
3
(Centrale de production d'électricité fonctionnant au fioul, située sur le territoire de la commune de Lunel-Viel au lieudit Mas de Pages [Hérault] - Autorisation non primitivement publiée au JO)
2016
JO 10/02/2016 texte 
34;1
JO 31/03/2016 texte 
76;9
JO 02/04/2016 texte 
78;1
JO 17/04/2016 texte 
91;3
JO 17/04/2016 texte 
91;4
JO 17/04/2016 texte 
91;5
JO 17/04/2016 texte 
91;6
JO 17/04/2016 texte 
91;7
JO 17/04/2016 texte 
91;8
JO 17/04/2016 texte 
91;9
JO 17/04/2016 texte 
91;10
JO 03/07/2016 texte 
154;1
JO 03/07/2016 texte 
154;2
JO 03/07/2016 texte 
154;3
JO 03/07/2016 texte 
154;4
JO 03/07/2016 texte 
154;5
JO 03/07/2016 texte 
154;6
JO 08/07/2016 texte 
158;2
JO 05/08/2016 texte 
181;1
Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
NOR 
AFSH1601218D
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
35
(Art. 1er : Modalités de suspension, de retrait et de réexamen des agréments des terrains de stages accueillant les étudiants poursuivant le troisième cycle long des études odontologiques et le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - Modification de l'art. D. 633-15)