Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
NOR 
MESH0123720A
J.O. du 26/10/2001 Pages : 
16852/16853
(Application de l'art 4 [abrogé et codifié à l'art. R. 6152-4 du code de la santé publique] du décret n° 84-131 du 24 février 1984, du dernier alinéa de l'art. 1er [abrogé et codifié à l'art. R. 6152-201 du code de la santé publique] du décret n° 85-384 du 29 mars 1985, de l'art. 1er [abrogé et codifié à l'art. R. 6152-501 du code de la santé publique] du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 et des 2e, 3e et 4e ainéas de l'art. 12 du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 1985 fixant les conditions d'application de l'article 4 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers et de l'arrêté du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de l'indemnité pour activité sur plusieurs établissements exercée par certains praticiens hospitaliers et certains praticiens exerçant à temps partiel)
Arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale
NOR RESK8800540A
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6706/6707
Annexes : Bulletin officiel de l'éducation nationale
(Application des art. 37 et 38 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988)
Arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0120386A
J.O. du 31/08/2001 Page : 
13973
(Abrogation implicite de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine
NOR RESK8800537A
J.O. DU 08/05/1988 Page : 
6706
Annexes : Bulletin officiel de l'éducation nationale
(Abrogation des arrêtés des 25 juillet 1985 et 13 mars 1986 fixant la liste et la réglementation des capacités de médecine)
Décret n° 68-513 du 27 mai 1968 modifiant l'article 2 du décret n° 55-251 du 12 février 1955 relatif au diplôme de travaux manuels éducatifs et d'enseignement ménager et au certificat d'aptitude à l'enseignement des travaux manuels éducatifs et à l'enseignement ménager dans les lycées et collèges de jeunes filles ou dans les établissements mixtes et dans les écoles normales d'institutrices
JO 05-06-1968 p. 
5396
Arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
NOR 
SANH0521918A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
n° 26
(Internat de médecine - Application du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Circulaire DGS/88-901/OD du 6 octobre 1988 relative à la réalisation et à la durée du stage chez le praticien pendant le troisième cycle des études médicales pour les futurs médecins généralistes
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/43 p. 35-37
(Application de l'art. 8 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988)
Arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail
NOR 
SANH0520682A
J.O. du 06/03/2005 texte : 
n° 3
(Concours spécial réservé, en application du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 [abrogé et codifié dans le code de l'éducation], aux médecins généralistes ou spécialistes français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de la Confédération suisse ou de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen - Abrogation de l'arrêté du 7 juin 1996 relatif à l'organisation du concours spécial prévu à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail)
Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
NOR 
MENS0402087A
J.O. du 06/10/2004 texte : 
n° 24
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 28 octobre 2004
(Application du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine et de l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine)
Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine
NOR 
MENS0402086A
J.O. du 06/10/2004 texte : 
n° 23
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 28 octobre 2004
(Application du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine et de l'arrêté du 23 mai 1990 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine)
Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
NOR 
SANS0423365D
J.O. du 13/10/2004 texte : 
 n° 51
(Art. 1er et 2 : Composition et modalités de fonctionnement du Comité de la démographie médicale - Application de l'art. L. 631-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'art. 47 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004)
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au sein des commissions de subdivisions d'internat
NOR 
DEFK0401171A
J.O. du 13/11/2004 texte : 
 n° 38
(Liste des médecins des armées désignés pour représenter le ministère de la défense au sein des commissions de subdivisions d'internat - Application de l'arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision)
Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision
NOR 
SANP0423092A
J.O. du 14/10/2004 texte : 
n° 28
(Internat de médecine - Application du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 octobre 1988 relatif aux modalités de désignation des membres des commissions de subdivision de l'internat et du résidanat de médecine, de l'arrêté du 14 octobre 1993 relatif à la mise en place de commissions de subdivision dans l'interrégion des départements d'outre-mer et de la circulaire DGS-DGES 96/313 du 10 mai 1996 relative au fonctionnement des commissions de subdivision prévues par l'article 68 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 relatif au troisième cycle des études médicales)
Arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat
NOR 
SANP0423093A
J.O. du 14/10/2004 texte : 
n° 29
(Internat de médecine - Application du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 10 mars 2004 portant détermination des interrégions)
Arrêté du 8 novembre 1979 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1969 fixant la liste des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 20-11-1979 p. NC 
9405
(IUT d'Amiens - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine
NOR 
MENS0501059A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 3
(Suppression de la spécialité médicale " Pathologies cardiovasculaires " - Modification de l'art. 1er et de l'annexe L)
Arrêté du 4 octobre 1979 relatif à la liste des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 14-10-1979 p. NC 
8486
(IUT de Nancy II - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêtés du 25 mai 1979 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 08-06-1979 p. NC 
4776-4777
(IUT d'Angers, Vannes et Grenoble - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 24 juillet 1979 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 04-08-1979 p. NC 
6721
(IUT de Montpellier - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 4 octobre 1988 relatif à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie par les titulaires d'un diplôme étranger de pharmacien ou d'un diplôme d'université de pharmacien
NOR MENU8801556A
J.O. DU 11/10/1988 Pages : 
12815/12816
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 septembre 1982 relatif à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie par les titulaires d'un diplôme étranger de pharmacien ou d'un diplôme d'université de pharmacien)
Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France
NOR 
MESH0123233A
J.O. du 25/09/2001 Pages : 
15143/15144
(Remplacement de l'art. 4, modification de l'art. 5 et abrogation de l'art. 6 - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 - Les art. 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 ont été abrogés et codifiés partiellement aux art. L. 4131-4 et L. 4221-10 et s. du code de la santé publique)
Décret n° 70-390 du 5 mai 1970 complétant le décret n° 55-251 du 12 février 1955 relatif au diplôme de travaux manuels éducatifs et d'enseignement ménager et au certificat d'aptitude à l'enseignement des travaux manuels éducatifs et à l'enseignement ménager dans les lycées et collèges de jeunes filles ou dans les établissements mixtes et dans les écoles normales d'institutrices
JO 12-05-1970 p. 
4464-4465
(Modifie les art. 2 et 5 et insère l'art. 4 bis)
Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal officiel
NOR 
MESH0123193A
J.O. du 21/09/2001 Page : 
14990
(Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0120362D
J.O. du 06/01/2002 Pages : 
387/390
(Abrogation du décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français - Dans tous les textes réglementaires en vigueur, toute référence au décret n° 90-469 du 31 mai 1990 est remplacée par la référence au présent décret)
Circulaire n° 196 du 25 mars 1988 fixant les conditions d'exercice d'une activité salariée en milieu hospitalier par les étudiants en médecine et en pharmacie et par les médecins et pharmaciens étrangers
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/14 p. 107-108
(Modification de la circulaire n° 463 du 1er juin 1987)
Décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR RESK8800250D
J.O. DU 08/04/1988 Pages : 
4650/4655
(Abrogation implicite du décret n° 84-586 du 9 juillet 1984 fixant, à titre transitoire, l'organisation du troisième cycle des études médicales)
Arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
NOR 
MESH0123375A
J.O. du 22/09/2001 Pages : 
15036/15038
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 22, 24, 25, 26, 28 et 41 et modification des art. 8, 9, 11, 34, 36 et 37 - Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente à l'égard des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel)
Arrêté du 4 avril 2001 fixant la liste des diplômes ou titres exigés pour les recrutements effectués en application du 2° de l'article 2 et de l'article 2-1 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux
NOR 
MESH0121295A
J.O. du 15/04/2001 Pages : 
5896/5897
(Liste des diplômes ou titres exigés pour les recrutements en qualité d'assistant spécialiste et d'assistant spécialiste associé - L'art. 2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 a été abrogé et codifié à l'art. R. 6152-503 du code de la santé publique)
Circulaire DHOS/M/M 4 n° 2001-462 du 25 septembre 2001 relative aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, médecins à diplôme étranger
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 203-205
(Commentaire de l'arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France)
Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0120487A
J.O. du 06/01/2002 Pages : 
401/402
(Application de l'art. 4 (A, d) du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002)
Arrêté du 17 août 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
DEVA0755984A
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 7
(Modification des paragraphes 1.2.1.2 et 1.2.2.2 et insertion du paragraphe 1.2.3 dans l'annexe)
Arrêté du 8 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 1989 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine des mathématiques pour les brevets de technicien supérieur
J.O. du 16/06/2001 Page : 
9565
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 juillet 2001
(Modification des annexes I à III)
Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 10 mai 1999 relatif aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien
NOR 
DEVA0755865A
J.O. du 06/10/2007 texte : 
 n° 5
(Modification des art. 4, 5, 8, 9 et 15)
Arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel
NOR 
SCOL9702103A
J.O. DU 01/08/1997 Page : 
11448
(Abrogation de l'arrêté du 9 avril 1991 relatif à la fixation de la note aux examens des brevets de technicien supérieur)
Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
NOR 
EQUX0400134R
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 70
( Art. 5 (3°) : Abrogation, et codification aux art. L. 324-1 et L. 324-2 du code du tourisme, de l'art. 58 de la loi n° 65-997 du 29 novembre 1965, relatif au classement en catégories des villas, appartements et chambres meublés loués à l'occasion des vacances
 art. 5 (4°) : Abrogation, et codification aux art. L. 311-8 et L. 311-9 du code du tourisme, des art. 1er et 2 de la loi n° 66-965 du 26 décembre 1966 relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de publicité et de prix des hôtels et restaurants)
Arrêté du 20 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Productique matériaux souples (textile, cuir, habillement), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE9802076A
J.O. du 28/08/1998 Pages : 
13220/13221
Annexes : BOEN du 24 septembre 1998
(Abrogation de l'arrêté du 16 juin 1987 portant création du baccalauréat professionnel, section Productique matériaux souples (textile, cuir, habillement), et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat)
Arrêté du 9 juillet 1984 complétant l'arrêté du 18 juin 1968 modifié fixant la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 20-07-1984 p. NC 
6332
(Options du département Hygiène et sécurité de l'IUT de Mulhouse - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Métiers de l'alimentation, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENL9702546A
J.O. DU 27/09/1997 Pages : 
14045/14046
Annexes : BOEN du 16 octobre 1997
(Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1994 portant création du baccalauréat professionnel section Métiers de l'alimentation et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Arrêté du 9 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, création du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE9800224A
J.O. du 18/02/1998 Page : 
2542
Annexes : BOEN du 26 février 1998
(Remplacement de l'annexe IV par l'annexe I et de l'annexe V par l'annexe II)
Arrêté du 21 janvier 1985 complétant la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 29-01-1985 p. 
1206-1207
(Dispositions applicables aux IUT d'Amiens, Toulouse, Limoges, Saint-Etienne, Tours, pays de l'Adour, Le Havre, Créteil et Strasbourg)
Arrêté du 10 mai 1984 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 18-05-1984 p. NC 
4475
(IUT de Nice - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modèles des diplômes du brevet de technicien supérieur, du brevet de technicien, du brevet professionnel, du brevet d'études professionnelles, du certificat d'aptitude professionnelle, de la mention complémentaire, du brevet et du certificat de formation générale
NOR MENL8802570A
J.O. DU 26/01/1989 Page : 
1184
Arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur
NOR 
MENL9500773A
J.O. DU 10/05/1995 Page : 
7729
(Application du décret n° 95-665 du 9 mai 1995, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Arrêté du 13 décembre 1983 relatif à la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 24-12-1983 p. NC 
11489
(IUT d'Amiens et Limoges - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur
NOR 
MENL9500772A
J.O. DU 10/05/1995 Pages : 
7728/7729
(Application du décret n° 95-665 du 9 mai 1995, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENL9702535A
J.O. du 27/09/1997 Pages : 
14037/14038
Annexes : BOEN du 16 octobre 1997
(Abrogation des arrêtés du 22 août 1990, du 11 juillet 1991 et du 21 janvier 1994)
Arrêté du 30 mars 1989 fixant les objectifs, les contenus de l'enseignement et le référentiel des capacités du domaine des mathématiques pour les brevets de technicien supérieur
NOR MENL8900631A
J.O. DU 27/04/1989 Pages : 
5385/5386
Annexes : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 25 mai 1989
Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Productique mécanique, options Usinage et Décolletage, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENL9702536A
J.O. DU 27/09/1997 Pages : 
14038/14039
Annexes : BOEN du 16 octobre 1997
(Abrogation de l'arrêtés du 16 juin 1987 portant création du baccalauréat professionnel section Productique mécanique et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel et de l'arrêté du 3 août 1995 portant création de l'option Décolletage du baccalauréat professionnel section Productique mécanique)
Arrêté du 10 novembre 1983 relatif à la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie
JO 23-11-1983 p. NC 
10396-10397
(IUT des pays de l'Adour, littoral, Orléans, Rouen, Nancy-I et Saint-Etienne - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1968)
Arrêté du 9 février 1998 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1996 portant création des baccalauréats professionnels, spécialités Aéronautique, Mise en oeuvre des matériaux (option Industries textiles), Secrétariat et Comptabilité
NOR 
MENE9800226A
J.O. du 25/02/1998 Pages : 
2928/2929
(Modification de l'annexe V)
Arrêté du 17 juillet 1984 complétant la liste des sections préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats ayant obtenu un diplôme sanctionnant les deux premières années d'enseignement supérieur d'un établissement public autre qu'un institut universitaire de technologie
JO 25-07-1984 p. NC 
6576-6577
(Modification de l'arrêté du 22 décembre 1969 - IUT de Nantes, Lannion, Nice et Aix-en-Provence)
Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
NOR 
TOUZ0601736D
J.O. du 07/10/2006 texte : 
n° 28
( Art. 6 (I, 6°) : Abrogation, et codification aux art R. 311-6, R. 311-8, R. 311-10 à R. 311-12, R. 311-14 du code du tourisme, du décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants
art. 6 (II, 2°) : Abrogation, et codification aux art. D. 324-1 à D. 324-8 du code du tourisme, de l'art. 1er, à l'exception de son 3e alinéa et des art. 2 à 3-1, 5, 9 et 10 de l'arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme
art. 6 (II, 5°) : Abrogation, et codification aux art. D. 311-5, D. 311-7, R. 311-8 (2e alinéa), R. 311-6 et D. 321-1 du code du tourisme, des art. 1er, 3 et 5, du 1er alinéa de l'art. 6, du 1er alinéa de l'art. 7 et de l'art. 13 de l'arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juin 1992 modifiant l'arrêté du 14 février 1986)