Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012
NOR 
LHAL1609307A
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
19
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable
(Application de l'art. 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments et de l'art. 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions)
Décret n° 2016-809 du 16 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
NOR 
INTC1610920D
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
17
(Modification de l'art. 3 et remplacement de son tableau)
Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police
NOR 
INTC1603090D
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
16
(Art. 8 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 2 du décret n° 79-63 du 23 janvier 1979)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1613837V
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
103
(BIOROCK D5 » (5 EH) ; BIOROCK;, Gamme « BIOROCK D », modèles D6 (6 EH) et D10-FR (10 EH) ; BIOROCK; BIOROCK D5-R » (5 EH) ; BIOROCK ; BIOROCK D-S5 » (5 EH) ; BIOROCK ; Gamme « BIOROCK D-R », modèles D6-R et D-M6 (6 EH) et D10 FR-R (10 EH) ; BIOROCK)
Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVR1610613D
JO du 19/06/2016 texte : 0142;
2
(Contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique)
Arrêté du 31 août 2015 complétant l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national)
NOR 
DEVP1511224A
JO du 19/06/2016 texte : 0142;
3
Décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 modifiant l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
RDFF1612430D
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
22
(Conditions pour le bénéfice du dispositif de retraite anticipée des parents d'un enfant invalide à 80 % ou des parents de trois enfants - Modification des I et II et ajout d'un IV à l'art. R. 37)
Délibération n° 2016-140 du 12 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « ICS » (demande d'avis n° 1911524)
NOR 
CNIX1616675X
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
72
(Avis relatif à l'arrêté du 15 juin 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « ICS »)
Décision n° 2016-263 L du 16 juin 2016
NOR 
CSCX1616809S
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
69
(Caractère réglementaire des art. 11 et 12 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel)
Décision n° 2016-6 LP du 16 juin 2016
NOR 
CSCX1616807S
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
70
(Conformité à la Constitution de l'art. Lp. 450 du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie, créé par l'article 1er de la loi du pays portant création du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et relative aux baux ruraux)
Décret n° 2016-805 du 16 juin 2016 portant réforme des titres de créances négociables
NOR 
FCPT1610563D
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
5
(Art. 2 : Modification des art. R. 623-3, R. 623-5 et R. 731-27)
Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
NOR 
AFSP1614128D
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
7
(Insertion des art. D. 1413-46 à D. 1413-57 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017, à l'exception des art. D. 1413-47, D. 1413-48, D. 1413-49, D. 1413-53 et D. 1413-54)
Arrêté du 15 juin 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « ICS »
NOR 
FCPD1613121A
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
6
(Traitement mis en oeuvre à la direction générale des douanes et droits indirects ayant pour finalité la sécurisation des flux de marchandises entrant sur le territoire de l'Union européenne)
Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
NOR 
ETSD1532509D
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
25
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage)
Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
NOR 
ETSD1532509D
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
25
(Art. 1er : Mise en conformité du système d'information de Pôle emploi, avec les exigences de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - Insertion des art. R. 5312-38 à R. 5312-46)
Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
NOR 
ETSD1532509D
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
25
(Art. 2  - Abrogation du décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage)
Ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du code de commerce
NOR 
JUSC1608887R
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
22
(Art. 21 : Dispositions de coordination - Modification des art. 1er et 8 de l'ordonnannce n° 45-2593 du 2 novembre 1945
art. 22 : Dispositions de coordination - Rétablissement de l'art. 9 et modification de l'art. 14 de l'ordonnance du 26 juin 1816
art. 25 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du code de commerce
NOR 
JUSC1608887R
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
22
(Art. 20 et 25 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 1er, 2, 7 et 7 bis de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945)
Ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du code de commerce
NOR 
JUSC1608887R
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
22
(Art. 23 et 25 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 1er de l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945)
Ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du code de commerce
NOR 
JUSC1608887R
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
22
(Art. 24 : Conditions d'application, à compter du 1er janvier 2017, à Wallis et Futuna)
Décret n° 2016-730 du 2 juin 2016 portant renouvellement de la zone d'aménagement différé sur les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)
NOR 
LHAL1606090D
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
28
(Renouvellement pour une durée de six ans à compter du 6 juin 2016)
Arrêté du 26 mai 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Ile-de-France »
NOR 
LHAL1612502A
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
30
(Région Ile-de-France - Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Batigère Ile-de-France »)
Arrêté du 26 mai 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Rhône-Alpes »
NOR 
LHAL1612498A
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
29
(Régions Auvergne - Rhône-Alpes et Bourgogne - Franche-Comté - Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Batigère Rhône-Alpes »)
Arrêté du 26 mai 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « ERIGERE »
NOR 
LHAL1612504A
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
31
(Région Ile-de-France - Abrogation de l'arrêté du 26 mai 2015 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « ERIGERE »)
Décret n° 2016-739 du 2 juin 2016 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71 dénommée « Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) et modifiant le décret du 31 décembre 1969 autorisant la création de cette installation
NOR 
DEVP1600179D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
3
(Abrogation du décret 31 décembre 1969 autorisant la création de cette installation, à l'exception de l'art. 1er remplacé)
Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard
NOR 
MENS1603924D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
14
(Art. 4 : Ajout des 42° et 43° à l'art. D. 718-5 et des 16° et 17° à l'art. D. 731-6 et remplacement du 8e de ce même art.)
Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination
NOR 
AFSP1608429D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
22
(Art. 
6 : Insertion de l'art. D. 323-5)
Décret du 2 juin 2016 portant classement d'un site
NOR 
DEVL1527161D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
6
(Département de la Marne : Les coteaux historiques du Champagne sur le territoire des communes de Aÿ, Champillon, Cumières, Damery, Dizy, Hautvillers, Mareuil-sur-Aÿ, Mutigny et Saint-Imoges)
Arrêté du 1er juin 2016 relatif au comité des engagements du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
NOR 
DEVR1615022A
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
11
(Application de l'art. 8 du décret n° 2016-311 du 17 mars 2016)
Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
NOR 
DEVP1415091A
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
9
(Abrogation de l'arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment mentionné à l'article R. 221-31 du code de l'environnement)
Décret n° 2016-741 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée « UP2-800 » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche)
NOR 
DEVP1609000D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
5
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6 et 7 et abrogation des art. 9 et 10)
Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination
NOR 
AFSP1608429D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
22
(Art. 1er à 5, 7 et annexe : Modification des art. R. 2212-10, R. 2212-12, R. 2212-13, R. 2212-15, R. 2212-16, R. 2222-2, R. 2311-20 et R. 5124-45 et de l'annexe 22-1 [convention type]; remplacement des art. R. 2212-11, R. 2212-14, R. 2212-17 et R. 2311-21 et insertion de l'art. D. 4151-25)
Décret n° 2016-740 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche)
NOR 
DEVP1608999D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
4
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 7 et abrogation des art. 9 et 10)
Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
NOR 
AFSS1609899D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
23
(Art. 1er et 3 (II) : Modification des art. D. 311-1 [entrée en vigueur particulière], D. 311-3, D. 311-4 et D. 311-5
art. 2 : Conditions d'application de l'art. D. 171-11
art. 3 (I) : Dispositions applicables pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre
NOR 
AFSH1612645D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
25
(Art. 2 : Dispositions de coordination)
Avis n° 2016-AV-0261 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A » située dans son établissement de La Hague (département de la Manche)
NOR 
ASNP1609001V
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
56
(Avis relatif au décret n° 2016-740 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche))
Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
NOR 
INTE1613144A
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
29
(Modification de l'annexe 2 et insertion de l'art. 6-1)
Avis n° 2015-AV-0250 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71 dénommée « centrale Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)
NOR 
ASNP1600183V
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
55
(Avis relatif au décret n° 2016-739 du 2 juin 2016 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71 dénommée « Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) et modifiant le décret du 31 décembre 1969 autorisant la création de cette installation)
Avis n° 2016-AV-0262 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée « usine UP2-800 » située dans son établissement de La Hague (département de la Manche)
NOR 
ASNP1609003V
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
57
(Avis relatif au décret n° 2016-740 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche))
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
NOR 
VJSF1611863A
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
33
(Remplacement du tableau A « Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur » de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)
Arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1612354A
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
26
(Retrait de la dengue pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et du Zika pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Saint-Martin dans le cadre de la déclaration obligatoire - Abrogation de l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique)
Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
NOR 
INTE1613151A
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
31
(Ajout d'un paragraphe 7 à l'annexe 2 et insertion de l'art. 6-1)
Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
NOR 
INTE1613148A
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
30
(Ajout d'un paragraphe 7 à l'annexe 2 et insertion de l'art. 6-1)
Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
NOR 
AFSP1612339D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
24
(Ajout de la schistosomiase ou bilharziose urogénitale et de l'infection à virus Zika à la liste des maladies pour lesquelles la transmission de données individuelles de signalement ou de notification à l'autorité sanitaire est obligatoire - Modification de l'art. D. 3113-6)
Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre
NOR 
AFSH1612645D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
25
(Art. 1er : Inscription au tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes salariés en lien avec leur employeur - Insertion des art. D. 4323-1-1 et D. 4323-1-2)
Délibération n° 2016-010 du 21 janvier 2016 portant avis sur un projet de décret portant création au profit de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « BCR-DNRED »
NOR 
CNIX1614799X
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
87
Délibération n° 2015-371 du 22 octobre 2015 portant avis sur un projet de décret portant création du système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi (demande d'avis n° 1773036)
NOR 
CNIX1614792X
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
86
(Avis relatif au décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi)
Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise)
NOR 
DEVA1526644A
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
14
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation des arrêtés du 6 avril 1963 portant affectation aéronautique de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) et du 9 août 1994 relatives au commandement de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise))
Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Marignane-Berre (Bouches-du-Rhône)
NOR 
DEVA1526645A
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
15
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 23 mai 1967 qui portent affectation aéronautique de l'aérodrome de Marignane-Berre (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin)
NOR 
DEVA1526659A
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
16
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 30 août 1962 portant affectation aéronautique de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim)
Arrêté du 8 avril 2016 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la fonction publique
NOR 
FCPP1607171A
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
34
(Au titre de l'année 2016)
Arrêté du 23 mars 2016 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
FCPB1605306A
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
31
(Taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour l'exercice 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 mars 2015 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais)
NOR 
DEVA1526637A
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
13
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de la décision n° 83 I/CSTA du 20 août 1945)
Décret du 13 avril 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR1601811D
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
29
(Fondation dite : « Institut de recherche technologique aéronautique-espace-systèmes embarqués » s'intitulera « IRT Antoine de Saint-Exupéry »)
Arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1604609A
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
30
(Application de l'art. 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
NOR 
AFSP1605276R
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
40
(Application du I de l'art. 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 -
Art. 1er (1°) : Remplacement de l'intitulé du chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie qui devient : « Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé »
art. 1er (2° à 4°) : Définition des missions et des prérogatives ainsi que l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) - Remplacement des art. L. 1413-8 à L. 1413-12 par les art. L. 1413-1 à L. 1413-12-3 et de l'art. L. 1413-16
art. 2 : Adaptation à Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des mesures relatives à la nouvelle ANSP - Remplacement de l'art. L. 1524-2 et insertion de l'art. L. 1545-1
art. 3 (1° et 2°) : Abrogation des dispositions concernant l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) - Abrogation des art. L. 1417-1 à L. 1417-9 et L. 3135-1 à L. 3135-5 [Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna]
art. 3 (3° à 12°) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 1222-1, L. 1413-15, L. 3111-5, L. 5121-28, L. 5212-2-2, L. 1431-1, L. 1435-12, L. 1451-1, L. 1451-4, L. 2133-1, L. 2133-2, L. 3232-3, L. 3132-1, L. 3133-2, L. 3133-1, L. 3134-2-1, L. 4001-1, L. 5124-18 et L. 6213-2
art. 3 (VII) : Dispositions de coordination avec la création d'un établissement public dénommé « Agence nationale de santé publique » (ANSP) - Modification de l'art. 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011
art. 5 (I à III) : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016 et conditions d'application)