Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis n° 97-313 du 8 octobre 1997 relatif au projet de décret définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie et au projet de décret définissant les conditions dans lesquelles sont agréés les organismes gérant, pour le compte d'autrui, des conventions secrètes de moyens ou de prestations de cryptologie permettant d'assurer des fonctions de confidentialité
NOR 
ARTJ9700195V
J.O. du 27/02/1998 Pages : 
3070/3075
(Avis relatif aux décrets n° 98-101 et n° 98-102 du 24 février 1998)
Avis n° 97-15 en date du 26 février 1997 sur le projet de décret relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques
NOR 
ARTL9700014V
J.O. DU 24/05/97 Pages : 
7850/7852
(Avis relatif au décret n° 97-520 du 22 mai 1997)
Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom
NOR 
PTTX9300034D
J.O. DU 27/03/1993 Page : 
4999
(Dispositions applicables aux cadres supérieurs, cadres, techniciens supérieurs, agents techniques et de gestion, agents professionnels qualifiés, agents professionnels de La Poste et aux cadres d'exploitation et agents professionnels de France Télécom)
Avis n° 97-141 du 28 mai 1997 sur le projet de décret relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux
NOR 
ARTT9700108V
J.O. du 09/01/1998 Pages : 
411/412
(Avis relatif au décret n° 98-266 du 2 avril 1998)
Décret n° 92-777 du 7 août 1992 portant suppression de centres de vote à l'étranger
NOR 
MAEF9210018D
J.O. DU 09/08/1992 Page : 
10844
(Suppression des centres de vote [pour l'élection du Président de la République] d'Arlit, Baden-Baden, Bouaké, Tournai et Trèves)
Décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom
NOR 
PTTS9300095D
J.O. DU 27/03/1993 Pages : 
5018/5021
Rectif : JO 02-05-1993 p. 
6852
Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom
NOR 
PTTS9300094D
J.O. DU 27/03/1993 Pages : 
5008/5018
Rectif. : JO 02-05-1993 p. 
6852
(Seule l'annexe au présent décret demeure en vigueur et est applicable aux seuls cadres de La Poste)
Décret n° 98-91 du 18 février 1998 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger
NOR 
MAEF9810003D
J.O. du 20/02/1998 Page : 
2654
(Suppression du centre de vote [pour l'élection du Président de la République] de Venise - Création du centre de vote de Vilnius (Lituanie) - Modification de la circonscription des centres de vote de Niamey, Almaty, Conakry et Djibouti)
Décret n° 92-1184 du 4 novembre 1992 portant suppression et création de centres de vote à l'étranger
NOR 
MAEF9210028D
J.O. DU 06/11/1992 Page : 
15346
(Suppression des centres de vote [pour l'élection du Président de la République] de Fribourg et de Sfax et création des centres de Maputo (Mozambique), Phnom Penh (Corée du Nord) et Shangaï (Chine))
Avis relatif aux procédures d'instruction des demandes d'autorisation de réseaux et de services relevant des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications et à l'attribution de ressources en numérotation spécifique pour les opérateurs de service téléphonique longue distance
NOR 
ARTL9700074V
J.O. DU 30/05/1997 Pages : 
8361/8364
Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom
NOR 
PTTS9300093D
J.O. DU 27/03/1993 Pages : 
5001/5008
Rectif. : JO 02-05-1993 p. 
6852
(Seule l'annexe au présent décret demeure en vigueur et est applicable aux seuls cadres supérieurs de La Poste)
Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades supprimés des postes et télécommunications
NOR 
INDP9330186D
J.O. DU 03/07/1993 Pages : 
9458/9459
(Modification des art. 17 et 18 du décret n° 76-4 du 6 janvier 1976 et de l'art. 20 du décret n° 76-5 du 6 janvier 1976)
Décret n° 96-784 du 9 septembre 1996 portant création de centres de vote à Kampala et à Windhoek
NOR 
MAEF9610023D
J.O. DU 11/09/1996 Page : 
13528
(Création à Kampala (Ouganda) et à Windhoek (Namibie) d'un centre de vote pour l'élection du Président de la République)
Décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
NOR 
PTTS9300096D
J.O. DU 27/03/1993 Pages : 
5021/5034
Rectif. : JO 02-05-1993 p. 
6852
(Seule l'annexe au présent décret demeure en vigueur et est applicable aux seuls agents techniques et de gestion de La Poste)
Décret n° 97-227 du 13 mars 1997 portant suppression de centres de vote à l'étranger
NOR 
MAEF9710012D
J.O. DU 15/03/1997 Pages : 
4113/4114
(Suppression des centres de vote [pour l'élection du Président de la République] d'Edmonton, Florence, Honolulu, Mons et San Juan de Puerto Rico - Abrogation implicite du décret n° 89-182 du 24 mars 1989 portant création d'un centre de vote à l'étranger)
LOI organique n° 95-62 du 19 janvier 1995 modifiant diverses dispositions relatives à l'élection du Président de la République et à celle des députés à l'Assemblée nationale
NOR 
INTX9400069L
J.O. du 20/01/1995 Page : 
1040
(Art. 1er : Inclusion des membres de l'Assemblée de Corse dans la liste des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle [" parrains "] - Modification du I de l'art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962
Art. 5 : Comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection présidentielle - Remplacement du 3e alinéa du III de l'art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962
Art. 6 : Dépenses de propagande - Modification du V de l'art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962)
Décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
NOR 
PTTS9300097D
J.O. DU 27/03/1993 Pages : 
5034/5039
Rectif. : JO 02-05-1993 p. 
6853
(Seule l'annexe au présent décret demeure en vigueur et est applicable aux seuls agents professionnels qualifiés de La Poste)
Décret n° 93-1366 du 29 décembre 1993 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger
NOR 
MAEF9310033D
J.O. du 31/12/1993 Pages : 
18568/18569
(Suppression des centres [pour l'élection du Président de la République] de Gand, Jersey, Palma de Majorque, Saint-Sébastien et Valence - Création des centres d'Alep (Syrie), Andorre, Mascate (Oman) et Salonique (Grèce) - Modification de la circonscription des centres d'Athènes, Damas, Djibouti, Moscou, Prague, Sanaa et Zagreb)
Décret n° 77-422 du 19 avril 1977 relatif à l'allocation spéciale de certains fonctionnaires des services techniques des postes et télécommunications
JO 23-04-1977 p. 
2860
(Modification de l'art. 1er du décret n° 74-667 du 26 juillet 1974 instituant une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires des services techniques du secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications)
Décret n° 77-1392 du 16 décembre 1977 modifiant le décret n° 58-777 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications
JO 20-12-1977 p. 
5932-5934
Rectif. : JO 21-12-1977 p. 
5946
(Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 3, 7, 9, 10 et 12 et abrogation de l'art. 8 - Abrogation implicite du décret n° 74-982 du 18 novembre 1974 modifiant le décret n° 58-777 du 25 août 1958)
Décret n° 77-319 du 25 mars 1977 modifiant le décret n° 58-778 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications
JO 30-03-1977 p. 
1749-1750
(Insertion de l'art. 20 bis)
Arrêté du 16 septembre 1977 portant modification des dispositions de précédents arrêtés relatifs aux modalités d'organisation des concours d'accès à certains emplois des postes et télécommunications classés en catégorie B et C
JO 27-11-1977 p. NC 
7888
(Modification de l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours d'accès à l'emploi de contrôleur des postes et télécommunications, de l'arrêté du 12 janvier 1976 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours d'accès à l'emploi de conducteur de travaux du service des lignes)
Décret n° 77-1077 du 22 septembre 1977 modifiant le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 portant statut particulier du corps des techniciens des installations de télécommunications
JO 27-09-1977 p. 
4714-4717
(Modification de l'art. 4, remplacement des art. 11 et 21 et abrogation des art. 13, 20 et 22 à 26)
Arrêté du 11 juillet 1977 relatif à l'organisation de l'examen professionnel spécial permettant l'accès au grade d'inspecteur des fonctionnaires du corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement
JO 26-07-1977 p. NC 
4409
(Application de l'art. 1er du décret n° 77-152 du 9 février 1977 modifiant le décret n° 58-777 du 25 août 1958)
Décret n° 93-1108 du 17 septembre 1993 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
INDP9340256D
J.O. DU 22/09/1993 Page : 
13171
(Modification de l'annexe)
Décret n° 93-1229 du 10 novembre 1993 relatif au serment professionnel prêté par les personnels de La Poste
NOR 
INDP9330478D
J.O. DU 13/11/1993 Page : 
15688
(Abrogation du décret n° 79-42 du 4 janvier 1979 relatif au serment professionnel dans l'administration des postes et télécommunications)
Décret n° 77-425 du 19 avril 1977 relatif à l'indemnité de technicité de certains ouvriers d'Etat des postes et télécommunications
JO 23-04-1977 p. 
2362
(Modification de l'art. 1er du décret n° 75-953 du 15 octobre 1975 instituant une indemnité de technicité en faveur de certains ouvriers d'Etat des postes et télécommunications)
Décision n° 2001-2607 du 8 novembre 2001
NOR 
CSCX0105191S
J.O. du 11/11/2001 Page : 
17991
(Election sénatoriale du 23 septembre 2001 - Commune d'Espinchal (Puy-de-Dôme) - Rejet d'une requête en annulation d'un jugement du tribunal administratif)
Décision n° 2007-3537 du 28 juin 2007
NOR 
CSCX0710572S
J.O. du 03/07/2007 texte : 
 n° 37
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 2e circonscription des Bouches-du-Rhône - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2237 du 29 janvier 1998
NOR 
CSCX9802594S
J.O. du 01/02/1998 Page : 
1636
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Essonne (8e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2238 du 29 janvier 1998
NOR 
CSCX9802586S
J.O. du 01/02/1998 Pages : 
1636/1638
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Essonne (5e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision du 9 mai 2002 sur des requêtes présentées par l'association Déclic, MM. Auguste et Claude Féler et M. Stéphane Hauchemaille et sur une réclamation présentée par M. Jacques Bidalou
NOR 
CSCX0200922S
J.O. du 10/05/2002 Page : 
9095
(Election présidentielle de 2002 - Rejet de de requêtes en annulation de divers textes relatifs à l'organisation de l'élection du Président de la République)
Décision n° 2007-3531 du 28 juin 2007
NOR 
CSCX0710576S
J.O. du 03/07/2007 texte : 
 n° 36
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 3e circonscription du Bas-Rhin - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision du 15 avril 2002 sur des requêtes présentées par MM. Stéphane Hauchemaille, Alain Meyet et François Cazaux
NOR 
CSCX0205514S
J.O. du 18/04/2002 Pages : 
6864/6865
(Election présidentielle de 2002 - Rejet de de requêtes en annulation de divers textes relatifs à l'organisation de l'élection du Président de la République)
Décision n° 2007-3527 du 28 juin 2007
NOR 
CSCX0710574S
J.O. du 03/07/2007 texte : 
 n° 35
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 4e circonscription d'Eure-et-Loir - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision du 15 avril 2002 sur une requête présentée par M. Alain Meyet
NOR 
CSCX0205515S
J.O. du 18/04/2002 Pages : 
6865/6866
(Election présidentielle de 2002 - Rejet de la requête en annulation du décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République)
Décision n° 2002-2611 du 12 juin 2002
NOR 
CSCX0205656S
J.O. du 22/06/2002 Page : 
10919
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 1re circonscription du Vaucluse - Rejet d'une requête tendant à la réformation des résultats du 1er tour)
Décision n° 2007-3423 et autres du 28 juin 2007
NOR 
CSCX0710565S
J.O. du 03/07/2007 texte : 
 n° 32
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans diverses circonscriptions de 73 départements)
Décision n° 97-2477 du 23 janvier 1998
NOR 
CSCX9802567S
J.O. du 28/01/1998 Pages : 
1362/1363
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Pyrénées-Orientales [3e circonscription] - Déclaration d'inéligibilité)
+Décision n° 97-2226 du 29 janvier 1998
NOR 
CSCX9802593S
J.O. du 01/02/1998 Page : 
1635
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision du 22 mai 2002 sur des requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et l'association Déclic
NOR 
CSCX0205610S
J.O. du 25/05/2002 Pages : 
9547/9548
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - Rejet des requêtes en annulation des décrets n° 2002-825 du 3 mai 2002, n° 2002-888 du 8 mai 2002 et n° 2002-265 du 14 mai 2002 relatifs à la convocation des électeurs et à la campagne audiovisuelle)
Décision n° 2007-3424 du 28 juin 2007
NOR 
CSCX0710575S
J.O. du 03/07/2007 texte : 
 n° 33
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 9e circonscription du Bas-Rhin - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2007-3418/3450 du 28 juin 2007
NOR 
CSCX0710578S
J.O. du 03/07/2007 texte : 
 n° 29
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 8e circonscription des Hauts-de-Seine - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2251 du 29 janvier 1998
NOR 
CSCX9802588S
J.O. du 01/02/1998 Pages : 
1638/1640
Rectif. : J.O. du 26/03/1998 Pages : 
4564/4565
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Rhône (2e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2195 du 29 janvier 1998
NOR 
CSCX9802595S
J.O. du 01/02/1998 Pages : 
1634/1635
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2007-3420 du 28 juin 2007
NOR 
CSCX0710571S
J.O. du 03/07/2007 texte : 
 n° 30
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 4e circonscription des Hauts-de-Seine - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2007-3434 du 28 juin 2007
NOR 
CSCX0710573S
J.O. du 03/07/2007 texte : 
 n° 34
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 4e circonscription du Calvados - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2007-3606 du 12 juillet 2007
NOR 
CSCX0710677S
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 151
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 5e circonscription du Val-de-Marne - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2007-3914 du 12 juillet 2007
NOR 
CSCX0710679S
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 153
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 1re circonscription de l'Oise - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2007-3607 du 12 juillet 2007
NOR 
CSCX0710678S
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 152
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 3e circonscription de Charente-Maritime - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1862 du 17 décembre 1993
NOR 
CSCX9301535S
J.O. du 30/12/1993 Page : 
18437
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2007-3667 du 12 juillet 2007
NOR 
CSCX0710682S
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 156
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 1re circonscription de Haute-Garonne - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2007-3668 du 12 juillet 2007
NOR 
CSCX0710683S
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 157
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 2e circonscription de l'Indre - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2007-3641 du 12 juillet 2007
NOR 
CSCX0710681S
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 155
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 3e circonscription d'Eure-et-Loir - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1855 du 17 décembre 1993
NOR 
CSCX9301530S
J.O. du 30/12/1993 Pages : 
18434/18435
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Haute-Garonne (3e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2007-3683 du 12 juillet 2007
NOR 
CSCX0710684S
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 158
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 15e circonscription de Paris - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n°s 97-2120/2164/2196/2215/ 2259 du 6 février 1998
NOR 
CSCX9802608S
J.O. du 11/02/1998 Pages : 
2186/2187
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Paris (1re circonscription) - Rejets de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1843 du 17 décembre 1993
NOR 
CSCX9301520S
J.O. du 29/12/1993 Pages : 
18285/18286
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2007-3451/3452/3535/3536 du 12 juillet 2007
NOR 
CSCX0710676S
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 150
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - Circonscriptions des Bouches-du-Rhône - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2007-3605 du 28 juin 2007
NOR 
CSCX0710580S
J.O. du 03/07/2007 texte : 
 n° 38
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 4e circonscription du Haut-Rhin - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1863 du 17 décembre 1993
NOR 
CSCX9301536S
J.O. du 30/12/1993 Pages : 
18437/18438
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision du 7 avril 2002 sur une réclamation de M. Jean-Marie Matagne
NOR 
CSCX0205500S
J.O. du 10/04/2002 Page : 
6360
(Election présidentielle de 2002 - Rejet de la réclamation contre la décision du 4 avril 2002 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats)
Décision n° 2007-3422 du 28 juin 2007
NOR 
CSCX0710579S
J.O. du 03/07/2007 texte : 
 n° 31
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 3e circonscription de Haute-Savoie - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision du 7 avril 2002 sur une réclamation de M. Jacques Cheminade
NOR 
CSCX0205499S
J.O. du 10/04/2002 Page : 
6360
(Election présidentielle de 2002 - Rejet de la réclamation contre la décision du 4 avril 2002 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats)
Décision n° 97-2479 du 23 janvier 1998
NOR 
CSCX9802569S
J.O. du 28/01/1998 Pages : 
1363/1364
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Bouches-du-Rhône [10e circonscription] - Déclaration d'inéligibilité)
Décision du 13 décembre 2001 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille
NOR 
CSCX0105253S
J.O. du 15/12/2001 Page : 
19947
(Demande de réformation partielle de la décision n° 2001-4 du 23 octobre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'élection présidentielle - Rejet de la requête)
Décision n° 2001-2608 du 22 novembre 2001
NOR 
CSCX0105218S
J.O. du 25/11/2001 Page : 
18785
(Elections législatives partielles des 25 mars et 1er avril 2001 - 8e circonscription des Alpes-Maritimes - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2001-2609 du 22 novembre 2001
NOR 
CSCX0105219S
J.O. du 25/11/2001 Page : 
18786
(Elections législatives partielles des 25 mars et 1er avril 2001 - 8e circonscription des Alpes-Maritimes - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n°s 2001-2599/2600/ 2601/2602/ 2603/2604/2605/2606 du 8 novembre 2001
NOR 
CSCX0105190S
J.O. du 11/11/2001 Pages : 
17990/17991
(Election sénatoriale du 23 septembre 2001 - Jura, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Landes, Puy-de-Dôme, Oise et tous départements de la série B - Rejet des requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision du 7 avril 2002 sur une réclamation de M. Stéphane Hauchemaille
NOR 
CSCX0205502S
J.O. du 10/04/2002 Page : 
6361
(Election présidentielle de 2002 - Rejet de la réclamation contre la décision du 4 avril 2002 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats)
Décision du 7 avril 2002 sur une réclamation formée de M. Pierre Larrouturou
NOR 
CSCX0205501S
J.O. du 10/04/2002 Page : 
6361
(Election présidentielle de 2002 - Rejet de la réclamation contre la décision du 4 avril 2002 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats)
Décision n° 2001-2610 du 22 novembre 2001
NOR 
CSCX0105220S
J.O. du 25/11/2001 Page : 
18786
(Elections législatives partielles des 25 mars et 1er avril 2001 - 8e circonscription des Alpes-Maritimes - Déclaration d'inéligibilité)
Décret n° 2002-492 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
NOR 
MESR0210451D
J.O. du 12/04/2002 Page : 
6464
(Modification des art. 3, 4, 5 et 8 et remplacement de l'art. 9)
Arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes
NOR 
ECOP0200709A
J.O. du 21/09/2002 Pages : 
15586/15588
(Application au personnel de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer des dispositions du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)
Arrêté du 12 février 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100787A
J.O. du 14/02/2002 Pages : 
2913/2914
(Dispositions applicables au personnel de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer)
Arrêté du 23 janvier 2007 portant création au secrétariat général de la défense nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des demandes d'autorisations fondées sur les articles R. 226-3 et R. 226-7 du code pénal
NOR 
PRMD0710032A
J.O. du 17/02/2007 texte : 
 n° 1
Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1985 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
NOR 
ECOP0300102A
J.O. du 13/03/2003 Pages : 
4343/4344
(Remplacement de l'art. 2)
LOI de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002)
NOR 
ECOX0200157L
J.O. du 31/12/2002 Page : 
22088
(Art. 67 (I et III) : Création de l'" allocation de reconnaissance ", allocation substituée à la rente viagère versée aux anciens membres des formations supplétives en Algérie (harkis) ou, en cas de décès, au conjoint survivant - Modification des I et I bis de l'art. 47 de la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999)