Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 63-73 du 28 janvier 1963 modifiant le décret n° 58-757 du 20 août 1958 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de capitaine, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires de commerce, de pêche ou de plaisance
JO 02-02-1963 p. 
1124
(Remplacement de l'art. 7 et modification de l'art. 16)
Décret n° 59-1466 du 19 décembre 1959 modifiant le décret n° 48-1754 du 16 novembre 1948 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de chef mécanicien, chef de quart et d'adjoint au chef de quart sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance
JO 27-12-1959 p. 
12428
(Modification des art. 1er et 4)
Arrêté du 27 juin 1969 relatif à l'organisation de l'apprentissage maritime
JO 30-07-1969 p. 
7662-7663
Rectif. : JO 27-08-1969 p. 
8617
(Remplacement des art. 8, 9, 13 et 14 de l'arrêté du 17 août 1959)
Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande
NOR 
EQUH9801777A
J.O. du 09/01/1999 Pages : 
459/460
(Remplacement de l'art. 5 et modification du tableau de l'art. 10)
Arrêté du 2 février 1995 relatif aux conditions d'accès au cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime pour certains candidats provenant du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
NOR 
EQUH9500380A
J.O. DU 09/03/1995 Page : 
3703
(Abrogation de l'arrêté du 23 mai 1990 relatif aux conditions d'accès au cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime pour certains candidats provenant du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Arrêté du 23 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 24 mai 1989 relatif aux programmes de l'épreuve écrite à option du concours d'entrée en première année du cycle de la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
NOR 
EQUH9501603A
J.O. DU 04/11/1995 Page : 
16135
Arrêté du 14 avril 1995 relatif aux dispositions transitoires de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR 
EQUH9500792A
J.O. DU 05/05/1995 Page : 
7088
(Diplôme prévu à l'art. 25 de l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande
NOR 
EQUH9800868A
J.O. du 25/08/1998 Pages : 
13056/13058
(Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande)
Arrêté du 11 juin 1998 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
NOR 
EQUH9800833A
J.O. du 25/06/1998 Page : 
9681
(Abrogation des art. 1er à 10 et 13 et 14 de l'arrêté du 4 juin 1992 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 février 1995)
Décret n° 97-1199 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement de l'article 2 (2°) du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
EQUP9701946D
J.O. du 27/12/1997 Pagination spéciale DAI 
46062
(Art. 1er : Modification des art. 4, 8, 9, 12 et 13 du décret n° 68-1123 du 9 décembre 1968)
Arrêté du 18 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart
NOR 
EQUH9501452A
J.O. DU 07/10/1995 Page : 
14642
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines
NOR 
EQUH9701218A
J.O. DU 06/08/1997 Pages : 
11722/11724
(Abrogation de l'arrêté du 29 juin 1983 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de conchyliculteur)
Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes
NOR 
DEVT1514631A
JO du 15/08/2015 texte : 0188;
1
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 - Abrogation de l'arrêté du 24 août 1983 relatif à l'attribution des bourses d'études dans les écoles d'apprentissage maritime)
Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
NOR 
DEVT1515476A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
12
Annexes : 
 www.ucem-nantes.fr.
(Application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Première session de formation à partir du 1er septembre 2016 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés du 15 juillet 1999 relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW et du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW)
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht
NOR 
DEVT1515462A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
10
Annexes : 
 www.ucem-nantes.fr
(Application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Première session de formation à partir du 1er septembre 2016 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés du 27 janvier 2000 portant création et fixant les conditions de formation et de délivrance de la mention capitaine de yacht et du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine yacht 200)
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile
NOR 
DEVT1515454A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
9
(Application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Première session de formation à partir du 1er septembre 2016 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés du 25 juillet 1996 fixant la liste des titres et diplômes admis en équivalence pour tout ou partie de l'examen pour l'obtention du brevet de patron à la plaisance (voile) et les conditions particulières d'obtention de ce brevet, du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu'amendée en 1995, du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile et du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche
NOR 
DEVT1515466A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
11
Annexes : 
 www.ucem-nantes.fr
(Application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Première session de formation à partir du 1er septembre 2016 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité)
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200
NOR 
DEVT1515442A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
8
(Application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Première session de formation à partir du 1er septembre 2016 - Abrogation de l'arrêté 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200)
Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1515433A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
5
(Application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Modification des art. 1er, 2, 9, 13 et 20 et de l'annexe II; ajout d'un 6 à l'art. 10 et insertion de l'annexe IV)
Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW
NOR 
DEVT1515473A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
6
(Application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Première session de formation à partir du 1er septembre 2016 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW))
Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
NOR 
DEVT1515440A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
7
(Application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Première session de formation à partir du 1er septembre 2016 - Abrogation des arrêtés du 25 mars 1971 relatif au certificat de marin pêcheur qualifié, du 25 avril 1978 relatif aux conditions de délivrance du certificat de matelot qualifié, du 11 février 1994 portant création de certificats de fin d'études maritimes et du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisances armés avec un rôle d'équipage - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique et du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle)
Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine
NOR 
DEVT1515471A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
15
(Application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer
NOR 
DEVT1515097A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
39
(Application des art. 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer)
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine
NOR 
DEVT1515478A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
44
(Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er semestre 2016 et pour la session examen à partir du 1er septembre 2016 - Consultation des annexes sur le site de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : 
 www.ucem-nantes.fr
Abrogation des arrêtés suivants : 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche et du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
abrogation des arrêtés suivants à compter du 1er septembre 2016 : 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine, du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW et du 3 juillet 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine »)
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes
NOR 
DEVT1515482A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
45
(Application des art. 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015)
Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène
NOR 
DEVT1513463A
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
8
(Application du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 - Abrogation de l'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué [non primitivement publié au Journal officiel] - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires
NOR 
DEVT1514958A
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
12
Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015  - Remplacement de la référence àl'arrêté du 3 mai 2007 par celle au présent arrêté, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur)
Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1515282A
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
10
(Abrogation des arrêtés du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce et du 21 janvier 2002 fixant les caractéristiques minimales des navires de l'Etat pour la prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Remplacement, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, de la référence à ces deux arrêtés par celle au présent arrêté)
Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1514867A
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
9
(Insertion de l'art. 1er-1; modification des art. 2, 5, 6, 7 et 10; remplacement des art. 3, 4 et 8 et abrogation de l'art. 11 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1514870A
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
10
Annexe : 
 www.ucem-nantes.fr
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015, application aux formations modulaires à compter du 1er septembre 2016 et aux formations probatoires visant à accéder à ces formations se déroulant au cours du premier semestre 2016 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des art. 1er à 41 de l'arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime [arrêté ainsi totalement abrogé])
Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1515436A
JO du 26/08/2015 texte : 0196;
2
(Abrogation des art. 42 à 48 de l'arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Remplacement, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la délivrance des documents, des références à l'arrêté précité du 5 décembre 2013 par celle au présent arrêté)
2016
JO 31/01/2016 texte 
26;9

JO 31/01/2016 texte 
26;10

JO 31/01/2016 texte 
26;11

JO 31/01/2016 texte 
26;12

JO 31/01/2016 texte 
26;13

JO 24/12/2016 texte 
299;20
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 216 (I, 4° et VII) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de transposer la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil, du 21 novembre 2012, en ce qui concerne ses dispositions relatives à la prévention et à la répression de l'alcoolémie à bord des navires et à l'aptitude médicale des gens de mer)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
NOR 
DEVT1515445A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
5
(Conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle - Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables pour la session 2016 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle, du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont, et du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle)
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux conditions d'entrée en formation pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle applicables aux titulaires du brevet d'officier chef de quart machine
NOR 
DEVT1515451A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
49
(Application de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine)
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht
NOR 
DEVT1515464A
JO du 19/11/2015 texte : 0268;
4
(Application des art. 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500)
Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
NOR 
DEVT1521867A
JO du 31/10/2015 texte : 0253;
8
(Modification du 5° de l'art. 11 et du tableau 2 de l'annexe I)
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche
NOR 
DEVT1515467A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
6
(Application des art. 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche)
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
NOR 
DEVT1515469A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
7
(Application des 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Abrogation, à compter du 15 septembre 2016, de l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche)
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
NOR 
DEVT1515443A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
5
(Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2016, des premières sessions de formation Abrogation, à compter du 1er septembre 2016,  des arrêtés du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 et 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine 500 aux titulaires du brevet de capitaine de pêche)
Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
NOR 
DEVT1422283D
JO du 04/06/2015 texte : 0127;
3
(Art. 1er à 12 : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français, à l'exception des navires mentionnés à l'art. L. 5611-1 du code des transports
art. 13 : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français mentionnés à l'art. L. 5611-1 du code des transports
art. 15 (III) : Abrogation du décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires
art. 16 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1503785A
JO du 17/03/2015 texte : 0064;
10
(Modification des art. 8 et 9 et de l'appendice 1 de l'annexe III)
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
NOR 
DEVT1503782A
JO du 17/03/2015 texte : 0064;
9
(Remplacement du paragraphe III de l'annexe I)
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW
NOR 
DEVT1500102A
JO du 18/03/2015 texte : 0065;
10
(Modification des art. 4 et 18)
Arrêté du 15 juillet 2015 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015
NOR 
DEVT1513553A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
3
(Application des art. 3 et 4 du décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 - Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2008 précisant les conditions de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques nécessaire à l'exercice des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance à bord des navires battant pavillon français)
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR 
DEVT1500094A
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
6
(Modification des art. 8, 9, 11, 16 et 21)
Décret n° 2015-395 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité de formation continue à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes
NOR 
DEVT1405660D
JO du 09/04/2015 texte : 0083;
7
(Dispositions applicables aux  chefs d'établissements, aux adjoints au chef d'établissement, aux secrétaires généraux, aux coordonnateurs de formation continue et aux agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement maritimes)
Décret n° 2015-394 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage
NOR 
DEVT1405657D
JO du 09/04/2015 texte : 0083;
6
(Dispositions applicables aux chefs d'établissements, aux adjoints au chef d'établissement, aux secrétaires généraux, aux chefs de travaux et aux agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement maritimes  - Application des art. L. 6232-6 et L. 6232-8 du code du travail)