Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1032927A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
53
(Remplacement de Marseille par Fos-sur-Mer à l'annexe II - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)
Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG1031885A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
52
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1031901A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
55
(Agrément délivré pour une durée de trois ans à compter du 14 décembre 2010 au centre informatique de l'enseignement supérieur pour sa plate-forme d'archivage électronique)
Décret n° 2010-1614 du 22 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation spéciale pour les personnes âgées dans le régime de retraite de Mayotte
NOR 
ETSS1023618D
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
34
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 24 et du 1er alinéa de l'art. 25 du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte)
Décision du 17 décembre 2010 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1032940S
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
42
(Recours, à titre exceptionnel, aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par l'art. 15 du décret n° 2002-9, pour la période du 15 décembre 2010 au 28 février 2011, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pour la lutte contre les épidémies hivernales)
Arrêté du 14 décembre 2010 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1032400A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
36
(Taxe perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1031341A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
15
(Bureau Veritas (Levallois-Perret) - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2014)
Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
NOR 
DEVP1031328A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
12
(Confédération française pour les essais non destructifs (COFREND) - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2014)
Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1031326A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
14
(Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2014)
Décret n° 2010-1612 du 23 décembre 2010 relatif à l'ordonnancement de la dépense par les chefs des cours d'appel
NOR 
JUSB1031682D
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
19
(Art. 1er et 3 : Dispositions applicables au 1er janvier 2011 - Remplacement de l'art. R. 312-66)
Décret n° 2010-1612 du 23 décembre 2010 relatif à l'ordonnancement de la dépense par les chefs des cours d'appel
NOR 
JUSB1031682D
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
19
(Art. 2 et 3 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er janvier 2011)
Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes et l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1031364A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
11
(Fixation de la date limite de remplacement des réservoirs de station-service désignés sous la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées dont le volume équivalent distribué est inférieur à 3 500 mètres cubes par an, au 31 décembre 2013 - Modification de l'art. 12 de l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements et de l'art. 16 de l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
NOR 
DEVP1031327A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
13
(Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2014)
Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales
JO 12-07-1986 p. 
8700-8702
(Publication en annexe du nombre de circonscription dans les départements, la Nouvelle Calédonie, les collectivités d'outre-mer et pour les français établis hors de France)
Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
NOR 
IOCA0915088R
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
19
(Art. 1er : Modification du tableau annexé à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986)
Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur
NOR 
DEVT1025027A
JO du 07/12/2010 texte : 0283;
8
(Modification des art. 1.1 et 2.1; remplacement de l'art. 1.2 et insertion de l'art. 1.5)
Arrêté du 29 novembre 2010 portant agrément de l'Union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE1030610A
JO du 07/12/2010 texte : 0283;
14
(Habilitation, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours suivantes :
prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)
pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3)
brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS))
Arrêté du 26 novembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables
NOR 
ETSS1030596A
JO du 07/12/2010 texte : 0283;
18
(Modification des art. 1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 3.15, 3.18 et 3.4)
Arrêté du 29 novembre 2010 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête "famille et logements" en 2011
NOR 
EFIS1030112A
JO du 08/12/2010 texte : 0284;
12
(Application de l'art. 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)
Arrêté du 19 novembre 2010 relatif aux modalités de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
NOR 
ETSS1030591A
JO du 08/12/2010 texte : 0284;
14
(Application de l'art. 8 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1991 relatif aux modalités de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)
Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SPOV1030324A
JO du 08/12/2010 texte : 0284;
39
(Suppression des termes "Fédération française de voile : Lettre de grand voile." de la liste des bulletins dans lesquels sont publiées les décisions règlementaires des fédérations sportives délégataires - Modification de l'art. A. 131-1)
Arrêté du 26 novembre 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
NOR 
AGRM1029780A
JO du 08/12/2010 texte : 0284;
35
(Délibération n° 73/2010 du 4 novembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 10 février 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins)
Arrêté du 26 novembre 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2011
NOR 
AGRM1029779A
JO du 08/12/2010 texte : 0284;
34
(Délibération n° 75/2010 du 4 novembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 10 février 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2010)
Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
NOR 
DEFD1030278A
JO du 07/12/2010 texte : 0283;
6
(Fixation de la liste bases de défense pilotes, détermination de leurs missions et fixation de la liste des groupements de soutien de base de défense pilote créés à compter du 1er janvier 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes)
Arrêté du 1er décembre 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Porto-Vecchio et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB1029585A
JO du 08/12/2010 texte : 0284;
9
(Tribunal de grande instance d'Ajaccio - Modification du tableau III, annexe de l'art. R. 131-11)
Décret n° 2010-1489 du 6 décembre 2010 relatif à l'attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage et de restauration
NOR 
EFIP1025178D
JO du 08/12/2010 texte : 0284;
11
(Dispositions applicables aux personnels titulaires et agents non titulaires de droit public)
Décision n° 2010-76 QPC du 3 décembre 2010
NOR 
CSCX1031069S
JO du 04/12/2010 texte : 0281;
88
(Composition des tribunaux des affaires de sécurité sociale - Conformité des art. L. 142-4 et L. 142-5 du code de la sécurité sociale)
Décision n° 2010-73 QPC du 3 décembre 2010
NOR 
CSCX1031064S
JO du 04/12/2010 texte : 0281;
86
(Paris sur les courses hippiques - Conformité de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux)
Décision n° 2010-74 QPC du 3 décembre 2010
NOR 
CSCX1031066S
JO du 04/12/2010 texte : 0281;
87
(Rétroactivité de la loi pénale plus douce dans le cadre du seuil de revente à perte - Conformité du paragraphe IV de l'art. 47 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises)
Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 5-2 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers publics ou ministériels et auxiliaires de justice
NOR 
JUSC1024657A
JO du 04/12/2010 texte : 0281;
12
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
NOR 
JUSC1024664A
JO du 04/12/2010 texte : 0281;
13
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1030496A
JO du 07/12/2010 texte : 0283;
22
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1030858A
JO du 07/12/2010 texte : 0283;
23
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1030867A
JO du 07/12/2010 texte : 0283;
21
(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe)
Délibération n° 2010-369 du 14 octobre 2010 modifiant l'autorisation unique n° 2005-305 du 8 décembre 2005 n° AU-004 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d'alerte professionnelle
NOR 
CNIA1000013X
JO du 08/12/2010 texte : 0284;
95
(Modification des art. 3 et 6 et remplacement de l'art. 12 - Modification de la délibération n° 2005-305 du 8 décembre 2005 portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de dispositifs d'alerte professionnelle (décision d'autorisation unique n° AU-004))
Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1030864A
JO du 07/12/2010 texte : 0283;
24
(Ajout d'une spécialité au point "6. Autres médicaments" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 25 novembre 2010 fixant les modèles de conventions prévues aux articles 371 C et 371 O de l'annexe II au code général des impôts conclues entre les centres de gestion agréés, les associations de gestion agréées et l'administration fiscale
NOR 
BCRE1030104A
JO du 07/12/2010 texte : 0283;
29
(
Fixation du " modèle de convention à conclure avec les centres de gestion agréés " et du " modèle de convention à conclure avec les associations agréées " -
Arrêté du 12 novembre 2010 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'établissement privé hors contrat Crespa de Lyon
NOR 
ESRS1027316A
JO du 07/12/2010 texte : 0283;
32
(Reconnaissance pour les formations préparant aux brevets de technicien supérieur : informatique de gestion (options A et B) et professions immobilières)
Recommandations du 1er décembre 2010 relatives aux centres éducatifs fermés de Beauvais, Sainte-Gauburge, Fragny et L'Hôpital-le-Grand, rendues publiques en application de l'article 10 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
NOR 
CPLX1030861X
JO du 08/12/2010 texte : 0284;
119
Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1030923A
JO du 05/12/2010 texte : 0282;
15
(Ardèche, Aube, Bouches-du-Rhône, Corrèze, Gard, Isère, Loire, Maine-et-Loire, Nièvre, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Var, Vaucluse)
Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
NOR 
JUSC1024667A
JO du 04/12/2010 texte : 0281;
16
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation
NOR 
JUSC1024678A
JO du 04/12/2010 texte : 0281;
17
(Modification du 10e alinéa)
Arrêté du 20 novembre 2010 fixant les conditions d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 1°, 2° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
NOR 
IOCJ1023906A
JO du 05/12/2010 texte : 0282;
12
(Application du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du  28 novembre 2008 fixant les conditions d'admission dans l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 2° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées)
Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 avril 1997 fixant les modalités d'instruction des dossiers de candidature en vue de l'obtention par les notaires de certificats de spécialisation
NOR 
JUSC1024659A
JO du 04/12/2010 texte : 0281;
18
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres
NOR 
JUSC1024683A
JO du 04/12/2010 texte : 0281;
15
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1991 pris en application de l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
NOR 
JUSC1024653A
JO du 04/12/2010 texte : 0281;
14
(Modification de l'art. 3)
Décision du 9 novembre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
NOR 
ETSM1020265S
JO du 04/12/2010 texte : 0281;
35
(Société APAVE Sudeurope SAS - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
NOR 
ETSS1027109A
JO du 05/12/2010 texte : 0282;
22
(Modification des art. 1er, 2 et 3; remplacement de l'art. 4 et insertion de l'art. 5 bis du décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 modifiant les articles 23, 25 et 31 du statut national du personnel des industries électriques et gazières - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
Arrêté du 2 décembre 2010 approuvant la souscription par Electricité de France de l'intégralité des actions émises par SOFILO
NOR 
EFIT1006675A
JO du 05/12/2010 texte : 0282;
21
(
Approbation de la souscription par Electricité de France SA de l'intégralité des actions émises la Société foncière immobilière et de location, en contrepartie d'un apport d'actifs)
Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
NOR 
EFIP1029526A
JO du 05/12/2010 texte : 0282;
19
(Composition structurelle du comité d'attribution - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
NOR 
MTSA1027349D
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
102
(Insertion de l'art. D. 471-6)
Arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011
NOR 
ESRS1022339A
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
111
Décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
NOR 
ESRS1023709D
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
110
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2011, du décret n° 97-242 du 17 mars 1997 relatif au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le Gouvernement)
Arrêté du 5 novembre 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH1024784A
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
112
(Attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale aux sociétés Nexter Systems, Powerwave Technologies France, Mondial Protection, Gestion immobilière des Alpes méridionales et Groupe PGS Le Mans et à l'association HAMAP)
Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
NOR 
SASF1028463D
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
118
(Remplacement des art D. 212-67 à D. 212-69 par les art. D. 212-67 à D. 212-69-2 - Dispositions applicables à compter du 13 octobre 2012)
Arrêté du 11 octobre 2010  rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence  de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations
NOR 
ECES1025303A
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
68
Arrêté du 30 septembre 2010 portant création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer
NOR 
SASH1026389A
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
144
(Désignation du projet porté par l'espace éthique de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comme espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (EREMA) - Abrogation de l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer [désignant le centre hospitalier universitaire de Reims])
Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
NOR 
SASH1017107D
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
117
(Remplacement des art. R. 6111-1 à R. 6111-8; insertion de l'art. R. 6111-11-1 et modification des art. R. 6111-14, R. 6111-15, R. 6111-16 et R. 6111-17)
Décret n° 2010-1407 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance
NOR 
SASH1027533D
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
116
(Modification de l'intitulé, qui devient : " Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant " et des art. 1er, 2, 3 et 4)
Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés
NOR 
MTSA1003481D
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
101
(Remplacement des art. R. 821-4, D.821-2 et D. 821-9; insertion des art. R. 821-4-1 à R. 821-4-5 et modification des art. R. 821-7-1, D. 821-1, D. 821-6 et D. 821-10 - Dispositions applicables aux allocations servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2010)
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
NOR 
MTSX1016256L
JO du 10/11/2010 texte : 0261;
1
(Art. 112 (II) : Information sur le montant de la rente due au titre des garanties mutualistes liées à la cessation de l'activité professionnelle - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 223-21
art. 114 (II) : Possibilités de sorties anticipées de certains contrats d'épargne retraite - Modification de l'art. L. 223-22)