Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 59-934 du 31 juillet 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la fixation de la limite d'âge applicable aux emplois d'ingénieur général des ponts et chaussées
JO 04-08-1959 p. 
7746
(Modification du tableau II des limites d'âge annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite)
Arrêté du 16 février 1960 relatif à l'application à l'Etablissement national des invalides de la marine du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux de caractère administratif
JO 06-03-1960 p. 
2268-2273
Rectif. : JO 03-04-1960 p. 
3098
(Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté)
Arrêté du 21 décembre 1961 relatif à l'admission en compte pour la pension de retraite des marins et des agents du service général des services accomplis dans certaines positions spéciales
JO 31-12-1961 p. 
12503
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 29 décembre 1941 relatif à l'admission en compte, pour la pension de retraite des marins et d'agents du service général, de services accomplis dans certaines positions spéciales)
Décret n° 59-1026 du 31 août 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la limite d'âge applicable aux emplois de maîtres et électromécaniciens de phare des ponts et chaussées
JO 04-09-1959 p. 
8682
(Modification du tableau II des limites d'âge annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite)
Arrêté du 16 mars 1962 relatif au classement particulier de pensionnés des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
JO 22-04-1962 p. 
4235
(Dispositions relatives au remorqueur de grand sauvetage " Jean Bart " - Capitaine et chef mécanicien - Application de l'art. 3 du décret n° 52-540 du 7 mai 1952)
Décret n° 60-79 du 12 janvier 1960 modifiant le règlement d'administration publique du 25 septembre 1936 pris pour l'exécution de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté
JO 23-01-1960 p. 
735
(Contrôleurs du service des enquêtes économiques - Modification du tableau II des limites d'âge annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite)
Arrêté du 2 mars 1956 portant suppression pour les marins et leurs ayant droit de la participation réglementaire à certains frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et de cure
JO 11-03-1956 p. 
2462
(Application de l'art. 47 du décret-loi du 17 juin 1938 - Abrogation des arrêtés des 15 mars 1948, 7 mai 1953, 12 avril 1955 et 24 juillet 1948)
Décret n° 59-508 du 4 avril 1959 modifiant et complétant le tableau documentaire des limites d'âge (II : Fonctionnaires civils) annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
JO 09-04-1959 p. 
4022
(Dispositions applicables aux préposés et conducteurs des Postes et télécommunications)
Arrêté du 2 août 1956 fixant les modalités des concours pour le recrutement des secrétaires comptables de la trésorerie générale, des fondés de pouvoir des trésoreries des invalides de la marine et des préposés des invalides de la marine
JO 15-08-1956 p. 
7830-7831
(Dispositions applicables aux seuls préposés - Application des art. 21 à 25 du décret n° 52-779 du 1er juillet 1952)
Arrêté du 30 janvier 1979 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1971 relatif aux conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et au calcul des bonifications complémentaires
JO 10-02-1979 p. NC 
1343
(Application des art. L. 12 et R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Modification du A du tableau de l'art. 2)
Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants
NOR 
DEFP0401002D
J.O. du 26/09/2004 texte : 
 n° 9
(Application des art. L. 12 (c), R. 14 (c) et R. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Décret n° 56-822 du 6 août 1956 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
JO 17-08-1956 p. 
7860-7861
(Application de l'art. 3 du décret n° 47-528 du 24 mars 1947)
Arrêté du 8 mai 1979 fixant la liste des emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite (modificatif)
JO 22-05-1979 p. NC 
4307-4308
(Economie et budget - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)
Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
NOR 
FPPA0400145A
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 55
( Art. 1er à 3 : Procédure d'attribution de la retraite additionnelle de droit direct
 art. 4 à 6 : Attribution de la prestation additionnelle de réversion
 art. 7 à 9 : Attribution de la prestation additionnelle d'orphelin
 art. 10 : Règles de cumul
 art. 11 : Attribution des prestations
 art. 12 : Capital versé
 art. 13 à 17 : Règlement des cotisations par les employeurs
 art. 18 : Evaluation du calcul des engagements
 art. 19 à 22 : Règlementation des placements)
Arrêté du 17 novembre 1978 relatif à la validation de services pour la retraite
JO 27-12-1978 p. NC 
9909
(Fondation française pour l'étude des problèmes humains - Services de non-titulaires rendus à temps complet pendant la période du 17 novembre 1941 au 14 novembre 1945 par le personnel administratif et technique)
Décret n° 59-509 du 4 avril 1959 modifiant et complétant le tableau des emplois classés dans la catégorie B (risques particuliers ou fatigues exceptionnelles) annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administratin publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
JO 09-04-1959 p. 
4022-4023
(Dispositions applicables aux préposés et conducteurs des Postes et télécommunications)
Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants
NOR 
DEFP0401004D
J.O. du 26/09/2004 texte : 
 n° 11
(Application des art. L. 12 (c), R. 14 (c) et R. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Décret n° 79-65 du 23 janvier 1979 modifiant le tableau documentaire des limites d'âge (II : Fonctionnaires civils) annexé au décret du 25 septembre 1936 pris en exécution de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté
JO 24-01-1979 p. 
241-242
(Services actifs de la police nationale - Abrogation du décret n° 68-86 du 29 janvier 1968 relatif aux limites d'âge applicables aux personnels des services actifs de police, à l'exception de son art. 2)
Décret n° 79-66 du 23 janvier 1979 modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 24-01-1979 p. 
242
(Services actifs de la police nationale - Abrogation du décret n° 68-85 du 29 janvier 1968 à l'exception de son art. 2)
Décret n° 59-554 du 21 avril 1959 portant fixation du régime des limites d'âge applicables aux conseillers civils et attachés civils
JO 23-04-1959 p. 
4444
(Abrogation du décret n° 56-336 du 28 mars 1956 portant fixation du régime des limites d'âge applicables aux contrôleurs civils et adjoints de contrôle du Maroc et du décret n° 56-337 du 28 mars 1956 portant fixation du régime des limites d'âge applicables aux contrôleurs civils et adjoints de contrôle de Tunisie)
Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda
NOR 
DEFP0401003D
J.O. du 26/09/2004 texte : 
 n° 10
(Application des art. L. 12 (c), R. 14 (c) et R. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Décret n° 59-1441 du 18 décembre 1959 modifiant l'article 17 de la loi du 22 juillet 1922 en ce qui concerne les droits à pension de certains agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
JO 22-12-1959 p. 
12198
(Abrogation de la loi n° 52-1269 du 29 novembre 1952 modifiant la loi du 22 juillet 1922)
Arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1972 relatif à la détermination des mouvements de fonds qui doivent être opérés entre les caisses d'allocation de vieillesse des professions artisanales et la Caisse nationale de compensation et instituant un nouveau mode de répartition des ressources affectées à l'action sociale
NOR 
TASS9720692A
J.O. DU 11/03/1997 Page : 
3773
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 95-15 du 3 janvier 1995 modifiant le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux avantages de réversion
NOR 
SPSS9403673D
J.O. DU 10/01/1995 Page : 
432
(Ajout d'un alinéa au I de l'art. 9)
Arrêté du 21 novembre 1958 relatif aux modalités d'attribution aux agents de la Régie autonome des transports parisiens des prêts destinés à l'amélioration de l'habitat prévus par le décret n° 57-1022 du 17 septembre 1957
JO 04-12-1958 p. 
10875
(Le décret n° 57-1022 du 17 septembre 1957 a été abrogé et codifié aux art. D. 542-35 et s. du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire " avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics pour tout chantier occupant au moins dix salariés pendant plus d'une semaine "
NOR 
SOCS0324056A
J.O. du 24/10/2003 Page : 
18134
(Modèle S 6206 a (Cerfa 12276*01) - Abrogation de l'arrêté du 21 mars 1958 en tant qu'il fixait le précédent formulaire)
Arrêté du 31 octobre 1958 fixant la liste des emplois de la Compagnie internationale des wagons-lits et des grands express européens ayant le caractère de service roulant
JO 19-11-1958 p. 
10394-10395
Rectif. : JO 03-12-1958 p. 
10835
(Application de l'art. 8 du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955)
Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire " déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle "
NOR 
SOCS0323888A
J.O. du 11/10/2003 Page : 
17352
(Modèle S 6100 b (Cerfa 60-3950) - Abrogation de l'arrêté du 7 juin 1994 en tant qu'il fixait le précédent formulaire)
Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le modèle du formulaire " services et établissements médico-sociaux recevant des enfants et des adultes handicapés - bordereau de facturation "
NOR 
SANS0223540A
J.O. du 05/11/2002 Page : 
18267
(Modèle S 3800 a (Cerfa 11495*02) - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 mai 2000 fixant le modèle du formulaire " services médico-sociaux recevant des enfants et des adultes handicapés - bordereau de facturation ")
Décret n° 60-141 du 12 février 1960 relatif à l'attribution de majorations pour enfants aux veuves d'agents tributaires de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways titulaires de pensions de réforme assorties de telles majorations
JO 18-02-1960 p. 
1592
Décret n° 61-1280 du 27 novembre 1961 modifiant le décret n° 50-1448 du 22 novembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale des agents titulaires du régime de retraites institué par la loi du 22 juillet 1922
JO 01-12-1961 p. 
11037-11038
(Modification des art. 3 et 6)
Arrêté du 5 mai 1995 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire des travailleurs non salariés des professions artisanales
NOR 
SPSS9501501A
J.O. DU 12/05/1995 Pages : 
7979/7980
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/19 p. 195-197
(Modification de l'art. 39 du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse approuvé par l'arrêté du 15 décembre 1978)
Décret n° 60-142 du 12 février 1960 modifiant les règles de réversibilité des pensions servies par la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (dénommée CAMR)
JO 18-02-1960 p. 
1592
(Modification de l'art. 18 de la loi du 22 juillet 1922)
Décret n° 62-196 du 19 février 1962 adaptant les dispositions de l'article L. 171 du code de la sécurité sociale et des titres II et III du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
JO 23-02-1962 p. 
1856-1857
(L'art. L. 171 du code de la sécurité sociale a été transféré à l'art. R. 151-1 du même code - Les titres II et III du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 121-1 et s. du code de la sécurité sociale)
Décret n° 62-1195 du 11 octobre 1962 modifiant le décret du 22 novembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale des agents tributaires du régime de retraites institué par la loi du 22 juillet 1922
JO 16-10-1962 p. 
10093
(Abrogation de l'art. 7 du décret n° 50-1448 du 22 novembre 1950)
Décret n° 61-1141 du 16 octobre 1961 portant modification de certaines dispositions de la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
JO 21-10-1961 p. 
9587
(Modification des art. 13 et 18)
Décret n° 95-644 du 9 mai 1995 relatif à la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique du Nord et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SPSS9501143D
J.O. DU 10/05/1995 Page : 
7685
(Art. 2 : Ajout d'un 4° au IV de l'art. 3 du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973)
Décret n° 64-808 du 30 juillet 1964 complétant la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
JO 05-08-1964 p. 
7164-7165
(Insertion des art. 25 bis et 25 ter)
Arrêté du 23 janvier 1981 fixant le modèle de l'attestation de versement des cotisations aux régimes d'assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés et des travailleurs non salariés à l'étranger
JO 04-02-1981 p. NC 
1194
(Formulaire S 2341 a - Abrogation de l'art. 3 de l'arrêté du 27 décembre 1977)
Décret n° 66-1068 du 30 décembre 1966 modifiant certaines conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraites insitué en faveur de certaines catégories d'agents des entreprises de transports publics, des voies ferrées d'intérêt local et des tramways par le décret modifié n° 55-1297 du 3 octobre 1955
JO 03-01-1967 p. 
73-74
(Art. 1er et 2 : Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 42)
Décret n° 62-1495 du 28 novembre 1962 modifiant le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954 relatif au fonctionnement de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des réseaux secondaires de chemins de fer d'intérêt général, des réseaux de voies ferrées d'intérêt local et des tramways
JO 09-12-1962 p. 
12072-12073
(Modification des art. 5, 20, 21, 27, 35 et 40; remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 11 bis)
Arrêté du 5 juillet 2005 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté des caisses d'allocations familiales
NOR 
SANS0522013A
J.O. du 21/07/2005 texte : 
n° 34
(Modèle S 9302 b - Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1991 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté des caisses d'allocations familiales)
Arrêté du 28 août 1980 fixant les modèles de déclaration en vue de l'immatriculation à la sécurité sociale
JO 08-10-1980 p. NC 
8866
(Formulaires n° S 1118 - Cerfa 60-3596, 60-3503, 60-3597 et 60-3504 - Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 1976)
Arrêté du 4 novembre 1980 fixant le modèle d'imprimé d'attestation annuelle d'activité salariée pour le remboursement des frais de maladie et de maternité
JO 08-10-1980 p. NC 
8866
(Formulaire n° 1118 et 1119 - Cerfa 60-3596, 60-3503, 60-3597 et 60-3504 - Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1979)
Arrêté du 23 janvier 1981 fixant le modèle d'imprimé et la liste des pièces justificatives concernant l'adhésion à l'assurance volontaire maladie et maternité des travailleurs non salariés à l'étranger et des pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger
JO 01-02-1981 p. NC 
1140-1141
(Formulaire n° S. 1122 (Cerfa 60-3618))
Arrêté du 20 janvier 1981 fixant les modèles des feuilles de soins (assurance maladie) et des imprimés qui s'y rattachent
JO 25-01-1981 p. NC 
929
(Formulaires n°s S. 3319 a (Cerfa 60-3605), S. 3121 b (Cerfa 60-3606), S. 3121 a (Cerfa 60-3607), S. 3122a (Cerfa 60-3608), S. 3129 (Cerfa 60-3611), S. 3130 (Cerfa 60-3612), S. 3131 (Cerfa 60-3613) - Abrogation des arrêtés du 18 avril 1974)
Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au modèle expérimental d'imprimé servant à établir le certificat de santé pour l'examen médical préventif du huitième jour de la vie
NOR 
SANP0424032A
J.O. du 04/12/2004 texte : 
 n° 10
(Expérimentation dans le département de la Seine-Saint-Denis jusqu'au 22 novembre 2006)
Arrêté du 30 août 2004 fixant le modèle du formulaire " prise en charge administrative de cure thermale et facturation "
NOR 
SANS0423033A
J.O. du 21/09/2004 texte : 
n° 14
(Modèle S 3328 d (Cerfa 11140*04) - Abrogation de l'arrêté du 28 août 2003 fixant le modèle du formulaire " prise en charge administrative de cure thermale et facturation ")
Arrêté du 19 novembre 2002 fixant le modèle du formulaire " facture transport par ambulance agréée - véhicule sanitaire léger "
NOR 
SANS0223799A
J.O. du 03/12/2002 Page : 
19926
(Modèle S 3601 b (Cerfa 11163*02) - Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1999)
Décret n° 61-1237 du 15 novembre 1961 modifiant le décret n° 55-1302 du 29 mai 1955 instituant un système de pensions juxtaposées en faveur des agents des chemins de fer de la Réunion
JO 19-11-1961 p. 
10650-10651
(Remplacement des art. 3 à 6 et abrogation de l'art. 9)
Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire des travailleurs non salariés des professions artisanales
NOR 
TASS9624074A
J.O. DU 29/11/1996 Page : 
17333
(Modification des art. 15 bis, 17, 22, 23 et 27 du règlement approuvé par l'arrêté du 15 décembre 1978)
Arrêté du 27 avril 2004 fixant les modèles de " carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement ", " carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement, provisoire " et " carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle des cotisations personnelles et forfaitaires "
NOR 
SANS0421730A
J.O. du 27/05/2004 Page : 
9358
(Modèles S 9304 [agent de contrôle des cotisations personnelles et forfaitaires] - Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant le modèle du formulaire " carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement " - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 août 2001 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement)
Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire " déclaration des revenus professionnels : inaptitude au travail "
NOR 
SOCS0320249A
J.O. du 01/02/2003 Page : 
2001
(Modèle S 5105 d (Cerfa 10993*02) - Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle)
Arrêté du 9 mai 1995 relatif au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel dans le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR 
SPSS9501500A
J.O. DU 12/05/1995 Pages : 
7981/7982
(Application de l'art. D. 612-2-1 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 18 mars 1980 fixant le modèle d'imprimé de déclaration de ressources utilisé par les organismes et les services versant des prestations familiales
JO 02-04-1980 p. NC 
3232
(Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 30 octobre 1979 - Formulaires n°s 7123 b et a - Cerfa n°s 60-3588 et 60-3577)
Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le modèle du formulaire " déclaration des revenus professionnels - employeurs et travailleurs indépendants "
NOR 
SANS0420313A
J.O. du 05/02/2004 Page : 
2519
(Modèle S 2210 k (Cerfa 11367*05) - Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire " déclaration des revenus professionnels employeurs et travailleurs indépendants ")
Arrêté du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 relatif au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel par les caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
NOR 
TASS9721746A
J.O. DU 31/05/1997 Page : 
8470
(Modification de l'art. 1er)
Circulaire DSS/SFGSS/5 B n° 96-732 du 2 décembre 1996 relative à la proratisation de la cotisation minimale due au régime d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles par les pluriactifs qui, relevant à titre principal de ce dernier régime, n'exercent cette activité qu'une partie de l'année
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/52 p. 433-434
Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire " déclaration des ressources de votre conjoint "
NOR 
SOCS0320250A
J.O. du 01/02/2003 Page : 
2001
(Modèle S 5112 d (10992*02) - Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle)
Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le modèle du formulaire " demande d'aide ménagère à domicile "
NOR 
SOCS0325009A
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22667
(Modèle S 5140 b (Cerfa 11372*03) - Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire " La demande d'aide ménagère à domicile ")
Arrêté du 11 mars 1958 modifiant l'arrêté du 14 mai 1957 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice des prestations complémentaires de la pension anticipée prévue par l'article 42 du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955
JO 26-03-1958 p. 
2976
Rectif. : JO 15-05-1958 p. 
4670
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 3 mars 1997 fixant la répartition des ressources affectées à l'action sociale des caisses de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
NOR 
TASS9720693A
J.O. DU 11/03/1997 Page : 
3773
(Abrogation de l'arrêté du 25 août 1975 fixant la répartition des ressources affectées à l'action sociale des caisses de l'organisme de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales)
Arrêté du 6 mars 1980 fixant le modèle d'attestation de versement des cotisations délivrées aux entreprises de travail temporaire et le modèle d'attestation de garantie financière délivrée par le garant d'une entreprise de travail temporaire
JO 02-04-1980 p. NC 
3238
(Formulaire Cerfa n° 61-2161)
Arrêté du 11 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1993 approuvant la convention type entre les caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie des professions indépendantes et les organismes conventionnés
NOR 
TASS9624449A
J.O. DU 03/01/1997 Page : 
110
(Remplacement des art. 40 et 40-1 de la convention type - Les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ont été remplacées ultérieurement par les caisses de base du régime social des indépendants)
Arrêté du 20 novembre 2003 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de formulaires relatifs à la " demande de souscription à l'allocation de soutien familial " et à la " demande d'allocation de soutien familial pour un foyer recueillant un ou plusieurs enfants "
NOR 
SANS0324588A
J.O. du 03/12/2003 Page : 
20641
(Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 1985 fixant le modèle du formulaire [S 7137] " demande de souscription à l'allocation de soutien familial ")
Arrêté du 18 mars 2003 fixant le modèle du formulaire " relevé de prestations 2002 "
NOR 
SANS0321049A
J.O. du 29/03/2003 Page : 
5595
(Formulaire S 3319 e - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1998 fixant le modèle de formulaire " relevé de prestations 1998 ")