Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2012-243 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 12 (2011) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique : bâtiment n° 1 à la station Great Wall, adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011
NOR 
MAEJ1201229D
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
3
(Mesure entrée en vigueur le 29 septembre 2011)
Arrêté du 20 février 2012 relatif aux dates de dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées du redevable du groupe et des assujettis membres du groupe ayant opté pour le régime de consolidation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées
NOR 
EFIE1134787A
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
21
(Modification de l'art. 39 de l'annexe IV au code général des impôts)
2012
JO 22/02/2012 texte 
45;38 page 3007
JO 22/02/2012 texte 
45;39 page 3007
JO 22/02/2012 texte 
45;40 page 3007
JO 23/02/2012 texte 
46;49 page 3094
JO 08/05/2012 texte 
108;172 page 8543
JO 05/07/2012 texte 
155;20 page 11058
JO 31/10/2012 texte 
254;39 page 17091
Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du même code
NOR 
SPOV1124919A
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
43
(Dispositions relatives à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs et à la notice d'impact fournie avec le projet de règlement transmis par les fédérations - Insertion de l'art. A. 142-0 et de l'annexe I-1 (à l'art. A. 142-0))
Décret n° 2012-240 du 20 février 2012 modifiant le décret n° 88-262 du 18 mars 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels de l'Autorité de la concurrence
NOR 
EFIC1134984D
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
20
(Taux unitaire des vacations horaires allouées aux rapporteurs occasionnels de l'Autorité de la concurrence pour instruire les dossiers - Modification des art. 1er, 2 et 3)
Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification
NOR 
DEVL1202050A
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
17
(Rectification d'une erreur de date d'un arrêté - Modification de l'art. 4)
Avenant n° 11 du 15 mars 2011
(Modification de l'annexe I "Barème des rémunérations" à compter du 1er avril 2011)
TRCC 2012/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 mai 2012
JO 12/05/2012 texte 
111;15 page 9031
Avenant n° 1 du 23 novembre 2011 à l'accord du 15 octobre 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé pour les salariés non cadres
(Modification de l'art. 4 "Bénéficiaires")
TRCC 2012/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 21 juin 2012
JO 24/06/2012 texte 
146;55 page 10392
Avenant n° 41 du 25 mars 2011 relatif à la couverture santé en cas de suspenssion du contrat de travail des salariés non cadres
(Modification de l'art. 7 de l'annexe)
TRCC 2012/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 février 2012
JO 21/02/2012 texte 
44;88 page 2919
Avenant n° 86 u 31 mars 2011
(Remplacement de l'art. 12 "Classification des emplois"; abrogation des art. 2 et 5 de l'avenant n° 2 du 17 février 1970 et insertion des art. 13, 13 bis et 13 ter)
TRCC 2012/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 février 2012
JO 21/02/2012 texte 
44;89 page 2920
Décret n° 2012-246 du 21 février 2012 relatif au financement des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie
NOR 
EFII1128752D
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
29
(Art. 1er : Possibilité pour les chambres de commerce et d'industrie qui organisent des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales de demander une participation financière aux stagiaires - Remplacement de l'art. 5 du décret n° 95-257 du 2 mars 1995
art. 2 : Aide financière de l'Etat jusqu'au 31 décembre 2012 aux frais de fonctionnement des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales organisés en application du décret du 2 mars 1995 susmentionné)
Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
NOR 
DEVK1205167A
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
13
(Remplacement du tableau annexé [Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la mer])
Décret n° 2012-244 du 21 février 2012  abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique
NOR 
DEFF1201027D
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
4
Arrêté du 15 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1204995A
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
23
(Ajout de spécialités au point « 2. Antirétroviraux »)
Arrêté du 16 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1205004A
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
28
(Ajout de spécialité au point « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »)
Décret n° 2012-239 du 20 février 2012 relatif aux modalités d'application du régime optionnel de consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées
NOR 
EFIE1134788D
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
19
(Ajout d'un II bis à l'art. 242-0 C et rétablissement de l'art. 242-0 L dans l'annexe II et insertion de l'art. 384 D dans l'annexe III au code général des impôts - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 256-1 du Livre des procédures fiscales)
Décret n° 2012-235 du 20 février 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Liberia relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 10 novembre 2010 et à Monrovia le 6 janvier 2011 
NOR 
MAEJ1202288D
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
1
(Accord entré en vigueur le 30 décembre 2011)
Décret n° 2012-236 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 2 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 120 (archipel de Pointe-Géologie, Terre Adélie) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé 
NOR 
MAEJ1202715D
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
2
(Mesure entrée en vigueur le 29 septembre 2011)
Arrêté du 21 février 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique 2005
NOR 
DEVL1203409A
JO du 24/02/2012 texte : 0047;
7
(Application de l'art. 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)
Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale
NOR 
ETSH1125675D
JO du 24/02/2012 texte : 0047;
14
(Art. 1er à 12 : Création, pour une durée de cinq ans, des commissions d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale en vue de la répartition des postes d'internes en pharmacie et de l'agrément des lieux de stages - Application du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions consultatives à caractère consultatif
art. 13 (I) : Dispositions transitoires relatives aux lieux de stages agréés avant la date de publication du présent décret
art. 13 (III) : Abrogation du décret n° 89-697 du 1er septembre 1989 relatif à l'agrément des services formateurs et à la répartition des postes d'internes au titre du troisième cycle de biologie médicale)
Décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air
NOR 
DEVR1200227D
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
5
(Art. 3 : Mise en oeuvre, à titre expérimental, de zones d'actions prioritaires pour l'air, dont l'accès est interdit aux véhicules les plus polluants - Ajout d'un g à l'art. R. 2334-12)
Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
NOR 
DEVA1204341A
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
9
(Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité" qui devient : "arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile des établissements publics qui en dépendent et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés, susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité" - Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité et de l'arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité)
Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
NOR 
DEVP1116359A
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
10
(Art. 1er : Définitions de termes
art. 2 et 3 : Exemptions de déclaration et de formulaires de déclaration et de récépissé
art. 4 : Précisions des données de localisation geographique dans les déclarations
art. 5 à 7 : Données de localisation géographique dans les récépisssés
art. 8 et 9 : Processus d'amélioration continue des données cartographiques des exploitants d'ouvrages souterrains en service
art. 10 et 11 : Critères et modalités de réalisation des investigations complémentaires pour des ouvrages souterrains
art. 12 à 14 : Marchés prévoyant des clauses techniques et financières particulières
art. 15 : Modalités de réalisation des rélevés topographiques
art. 16 : Modalités d'ajournement des travaux
art. 17 à 19 : Encadrement des projets et des techniques de travaux
art. 20 à 23 : Formation des intervenants, autorisation d'intervention pour certains d'entre eux et certification des prestataires
art. 24 : Modalités d'application des présentes dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité industrielle
art. 25 : Application progressive des dispositions du présent arrêté à compter du 1er juillet 2012 jusqu'au 1er janvier 2026 au plus tard - Abrogation, à compter du 1er juillet 2012 de l'arrêté du 16 novembre 1994 pris en application des articles 3, 4, 7 et 8 du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution à l'exception des dispositions des articles 3 à 5 relatives aux plans de zonage, qui restent applicables jusqu'au 1er juillet 2013
art. 26 : Modalités de contrôle de l'impact des dispositions du présent arrêté
annexes 1-1, 1-2 et 2 à 3 : Modalités d'accès aux formulaires CERFA mentionnés dans le présent arrêté
annexe 4 : Fixation de la liste des métiers de conduite d'engins soumis à l'obligation d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux
annexe 5-1 à 5-3 : Fixation du contenu minimal du référentiel de compétences des personnes placées sous la direction du responsable de projet ou de l'exécutant des travaux
)
Arrêté du 14 février 2012 portant création de la direction régionale des finances publiques de Mayotte
NOR 
BCRE1203167A
JO du 24/02/2012 texte : 0047;
18
rectif. : JO 03/03/2012 texte 
54;34
(Création de la direction régionale des finances publiques de Mayotte - Modification de l'annexe de l'arrêté du 18 juin 2009 portant classement des directions régionales et départementales des finances publiques)
Arrêté du 8 février 2012 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits
NOR 
BCRD1204094A
JO du 24/02/2012 texte : 0047;
16
(Remplacement des termes "fioul domestique" par les termes "fioul domestique et gazole non routier" dans l'ensemble des art. de l'arrêté du 21 avril 2005 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits - Modification du a de l'art. 2 du même arrêté)
Arrêté du 16 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
NOR 
IOCV1204358A
JO du 24/02/2012 texte : 0047;
12
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - Abrogation de l'arrêté du 23 mars 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire)
Arrêté du 15 février 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1129147A
JO du 24/02/2012 texte : 0047;
11
(L'association dénommée "Alliance internationale" (Association des anciens de la Cité internationale universitaire de Paris) s'intitulera désormais "Alliance internationale" (Association des anciens et amis de la Cité internationale universitaire de Paris))
Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport
NOR 
SPOV1201237A
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
44
rectif. : JO 10/03/2012 texte 
60;44 pages 4445/4446
(Art. 1er : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique - Remplacement des art. A. 322-71 à A. 322-115 par les art. suivants :
A. 322-71 : Champ d'application
A. 322-72 à A. 322-81 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
A. 322-82 à A. 322-89 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
A. 322-90 à A. 322-97 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
A. 322-98 à A. 322-101 : Dispositions diverses
art. 2 : Remplacement des annexes suivantes :
annexe III-14 a (à l'art. A. 322-77) : Aptitudes des pratiquants à utiliser de l'air
annexe III-14 b (à l'art. A. 322-77) : Brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), l'Association nationale des moniteurs de plongée (ANMP), le Syndicat national des moniteurs de plongée (SNMP) et la Confédération mondiale des activités subaquatiques (CMAS) attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a
annexe III-16 a (à l'art. A. 322-82) : Conditions d'évolution en enseignement en plongée à l'air en milieu naturel
annexe III-16 b (à l'art. A. 322-82) : Conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturel
Insertion des annexes suivantes :
annexe III-18 c (à l'art. 322-91) : Conditions d'évolution en exploration en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel
annexe III-19 (à l'art. A. 322-78) : Fixation du modèle de fiche d'évacuation mise à disposition des pratiquants de plongée subaquatique
abrogation des annexes III-17 [contenu de la trousse de secours], III-18 [Conditions de délivrance des qualifications Nitrox et Trimix], III-19 A [conditions de pratique de la plongée au Nitrox en enseignement], III-19 B [Conditions de pratique de la plongée au Nitrox en exploration], III-20 A [conditions de pratique de la plongée au Trimix ou à l'Heliox en enseignement], III-20 B [Conditions de pratique de la plongée au Trimix ou à l'Heliox en exploration]
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2012)
Arrêté du 14 février 2012 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)
NOR 
INDI1203160A
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
57
(Désignation, pour une durée de deux ans à compter du 23 février 2012, de France Télécom pour fournir l'accès à des cabines téléphoniques publiques dénommées "Publiphones" installées sur le domaine public ou à d'autres points d'accès au service téléphonique au public)
Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1204690A
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
53
(Modification de l'arrêté du 13 janvier 2011 portant agrément de la société Iron Mountain France)
Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1204692A
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
51
(Remplacement des termes "la société Ago, 20, rue de la Guillauderie, PA de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour les sites suivants" par les termes "la société Archivage Gestion Organisation (AGO SAS), 20, rue de la Guillauderie, PA de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des sites suivants")
Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1204689A
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
54
(Modification de l'arrêté du 31 janvier 2011 portant agrément de la société Recall France)
Décret n° 2012-252 du 21 février 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc »
NOR 
AGRT1135228D
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
45
(
Homologation
du
cahier
des
charges
, publié au Bulletin officiel 
du
 ministère 
de
 l'agriculture, 
de
 l'alimentation, 
de
 la pêche, 
de
 la ruralité et 
de
 l'aménagement 
du
 territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
du
 décret du 1er septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc, du décret du 1er septembre 2006 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc et abrogation implicite de l'arrêté du du 27 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc " et de l'arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc "
Avis n° 2012-0096 du 19 janvier 2012 sur le projet de cahier des charges de la société France Télécom qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à la publiphonie
NOR 
ARTE1204412V
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
98
(Avis relatif à l'arrêté du 14 février 2012 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie))
Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune de Saint-Jean-de-Moirans (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
NOR 
DEVL1134192A
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
15
(Agrément au bénéfice d'une réduction d'impôts pour les contribuables domiciliés en France, qui acquièrent entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement et s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans - Agrément délivré dans une commune appartenant à une zone géographique ne se caractérisant pas par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements)
Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune de La Buisse (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
NOR 
DEVL1134187A
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
13
(Agrément au bénéfice d'une réduction d'impôts pour les contribuables domiciliés en France, qui acquièrent entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement et s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans - Agrément délivré dans une commune appartenant à une zone géographique ne se caractérisant pas par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements)
Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense
NOR 
IOCJ1202635A
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
18
(Conditions de nomination au premier grade d'officier de réserve, des sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune de Moirans (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
NOR 
DEVL1134188A
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
14
(Agrément au bénéfice d'une réduction d'impôts pour les contribuables domiciliés en France, qui acquièrent entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement et s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans - Agrément délivré dans une commune appartenant à une zone géographique ne se caractérisant pas par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements)