Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2011-484 du 3 mai 2011 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile
NOR 
DEVA0909921D
JO du 04/05/2011 texte : 0103;
9
(Art. 4 : Application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'art. 5)
Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 applicable à l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1109230A
JO du 04/05/2011 texte : 0103;
13
(Application de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours)
Décret n° 2011-484 du 3 mai 2011 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile
NOR 
DEVA0909921D
JO du 04/05/2011 texte : 0103;
9
(Art. 5 : Remplacement du 17 du B du titre II de l'annexe du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997)
Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
NOR 
BCRF1101619D
JO du 20/02/2011 texte : 0043;
15
(Art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004)
Arrêté du 8 décembre 2010 portant modification d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1029974A
JO du 19/02/2011 texte : 0042;
7
(Agrément de Néodyme pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1158, 1413, 2220, 2415, 2550, 2551, 2552, 2562, 2565 et 2950)
Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
NOR 
BCRF1101619D
JO du 20/02/2011 texte : 0043;
15
(Art. 1er et 2 : Modification des I et II de l'art. 5 du décret n° 
91-613 du 28 juin 1991)
Décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires
NOR 
DEFF1027471D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
2
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 -Abrogation du décret n° 74-705 du 6 août 1974 pris en application de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et relatif à la responsabilité pécuniaire de certains militaires)
Avis n° 2010-11 du 16 décembre 2010
NOR 
CSDX1032832V
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
97
(Information judiciaire ouverte « des chefs d'assassinat et complicité d'assassinat à la suite de la disparition à Tahiti, de M. Jean-Pascal Couraud » - Avis défavorable à la déclassification du document contenu dans le scellé Coquart/SD/UN et des deux feuillets)
Avis n° 2010-12 du 16 décembre 2010
NOR 
CSDX1032833V
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
98
(Information ouverte du chef notamment du délit « d'entrave à la justice » dans le cadre de la plainte déposée par les familles des victimes de l'attentat commis à Karachi (Pakistan) - Avis favorable de declassification des documents placés sous scellés DVNI/SD/UN et DVNI/SD/DEUX)
Avis n° 2010-13 du 16 décembre 2010
NOR 
CSDX1032834V
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
99
(Attentat survenu à Karachi le 8 mai 2002, victimes qui étaient salariées de la direction des constructions navales (DCN, devenue DCNS en 2007), enquête portant sur des faits qualifié faux témoignage, entrave à la manifestation de la justice, extorsion et abus de biens sociaux » - Avis favorable de la déclassification des documents)
Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
NOR 
DEFF1027383D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
3
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Abrogation du décret n° 71-336 du 29 avril 1971 relatif au régime des masses dans les formations militaires)
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
1
(Art. 211 (I à VIII et XI) : Alignement, à compter du 1er janvier 2011, les modalités de calcul des pensions civiles et militaires des retraites des anciens combattants ressortissants de pays ou territoires ayant été placés sous la souveraineté de la France sur les mêmes valeurs de points et d'indices que celles prises en compte pour les ressortissants français - Décristallisation des pensions civiles et militaires de retraite - Application de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010
art. 211 (X) : Dispositions de coordination avec la décristallisation des pensions civiles et militaires de retraite - Abrogation des textes suivants :
art. 170 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959
art. 71 de la loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959)
art. 14 de la loi de finances rectificative pour 1979 (n° 79-1102 du 21 décembre 1979))
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant le retrait des préparations contenant les substances actives considérées comme préoccupantes et les délais d'écoulement octroyés pour leur distribution et leur utilisation
NOR 
AGRG1033278V
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
122
(Conditions de retrait de neuf substances : Bifenthrine, Bitertanol, Chlorophacinone, Ethoprophos, Flufenoxuron, Formetanate, Guazatine (triacétate), Lufenuron et Propargite)
Décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
DEFH1033586D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
4
(Révision des pensions des ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France - Dispositions aplicables à compter du 1er janvier 2011 aux demandes de pensions présentées dans les trois ans suivant la publication du présent décret)
Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR 
EFIS1020583D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
38
(Art. 35 : Modification des art. 10, 11 et 13 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
)
Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR 
EFIS1020583D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
38
(Art. 1er à 34, 38 et 39 : Etablissement public public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et composé des établissements suivants : l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech (ENSAE ParisTech), Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), le Centre d'études des programmes économiques (CEPE), centres de formation et centres de recherche - Dispositions applicables à compte du 1er janvier 2011 - Abrogation du décret n° 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR 
EFIS1020583D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
38
(Art. 37 : Dispositions de coordination - Modification de l'annexe du décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles administratives)
Décret n° 2010-1665 du 28 décembre 2010 portant modification du tableau XVI annexé à l'article D. 311-8 du code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB1030744D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
28
(Remplacement du tableau XVI [fixant le siège et le ressort des cours d'appel] - Dispositions applicables à compter du 30 janvier 2011)
Décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1024897D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
18
(Art. 10 : Modification de la rubrique " décisions entrant dans le champ de compétences de la direction générale de l'énergie et des matières premières " du 2 titre II de l'annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997)
Délibération n°  2010-370 du 14 octobre 2010 concernant les traitements à des fins d'enquêtes statistiques publiques se rapportant à des personnes physiques en leur qualité d'entrepreneurs individuels, abrogeant et remplaçant la délibération n° 81-17 du 24 février 1981 concernant les traitements à des fins statistiques d'informations nominatives se rapportant à des personnes physiques et relatives à leur qualité d'entrepreneurs individuels ou d'aides familiaux effectués par les services publics et les organismes relevant de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée
NOR 
CNIA1000017X
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
160
Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières
NOR 
DEVL1027750D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
17
(Modification de l'art. R. 134-5 et insertion des art. R. 134-5-1 à R. 134-5-4 [mention de l'"étiquette énergie"] - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
Décret n° 2010-1661 du 28 décembre 2010 portant publication de la convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010 
NOR 
MAEJ1032136D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
16
(Convention entrée en vigueur le 16 février 2010)
Décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense
NOR 
DEFH1033395D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
12
(Suspension des effets du décret n° 51-582 du 22 mai 1951 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers de la défense nationale et du décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées)
Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et la composition d'une demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1032058A
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
26
(Application du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)
Arrêté du 27 décembre 2010 relatif à la gratification allouée aux mineurs confiés aux services publics de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF1026038A
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
33
(Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux gratifications allouées aux jeunes confiés aux services publics de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 22 décembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur interrégional et de directeur interrégional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur interrégional adjoint au sein des directions interrégionales de la mer
NOR 
DEVK1024938A
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
22
(Application de l'art. 2 du décret du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat)
Décret n° 67-1044 du 30 novembre 1967 relatif à l'organisation des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
JO 01-12-1967 p. 
11671
(Art. 38 : Dispositions relatives aux modification des tableaux III, IV et V des annexes du décret n° 58-1286 du 22 décembre 1958)
Décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires
NOR 
JUST1025196D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
31
(Art. 1er à 9 : Dispositions relatives aux attributions
art. 10 à 16 : Dispositions relatives à l'organisation des missions
art. 17 : Abrogation du décret n° 65-2 du 5 janvier 1965 modifié relatif à l'exercice des attributions de l'inspecteur général des services judiciaires)
Décret n° 2010-1667 du 29 décembre 2010 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice
NOR 
JUST1025195D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
30
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 8)
Décret n° 2010-1666 du 29 décembre 2010 modifiant le décret n° 67-1044 du 30 novembre 1967 relatif à l'organisation des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
NOR 
JUST1032468D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
29
(Abrogation de l'art. 20)
Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
NOR 
BCRE1030813A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
77
(Transfert de la trésorerie des non-résidents à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux et transfert des compétences du directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis relatives aux opérations de la trésorerie des non-résidents par le directeur de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)
Arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
NOR 
BCRE1028034A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
76
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-1651 du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)
Décret n° 2010-1654 du 28 décembre 2010 relatif à l'administration et à la gestion des coopératives agricoles
NOR 
AGRT1025741D
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
85
(Dispositions relatives, notamment, à la périodicité de la révision, à laquelle sont assujetties les sociétés coopératives agricoles exerçant des opérations avec des tiers non-associés et modification du régime d'intervention du commissariat aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles en réévaluant les seuils déclenchant son intervention - Modification des art. R. 522-9, R. 524-22-1 et R. 527-8)
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1032056A
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
27
(Application du décret n° 2010-1663 et du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010, abrogés et codifiés dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie)
Décret n° 2010-1671 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1150 du 29 septembre 2010 portant suppression du service commun aux chambres de métiers et de l'artisanat de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dit « maison de retraite des artisans de Bellefontaine »
NOR 
EFII1032786D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
39
(Dispositions transitoires relatives à la gestion courante et du personnel de la "maison de retraite des artisans de Bellefontaine" - Insertion de l'art. 2 bis)
Décret n° 2010-1672 du 28 décembre 2010 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement
NOR 
EFIT1031081D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
40
Rectif. : JO 15/01/2011 texte 
12;23 pages 915/920
(Approbation des statuts de la société anonyme OSEO en application de l'art. 10 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et de la société anonyme OSEO)
Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1032989A
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
52
(Modification de l'art. Ier et remplacement de l'annexe II)
Décret n° 2010-1687 du 29 décembre 2010 relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna
NOR 
OMEO1029269D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
70
(Application de l'art. 24 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009)
Arrêté du 21 décembre 2010 autorisant la société INEOS Manufacturing France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
INDR1032519A
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
68
(Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2006 et de l'arrêté du 21 mars 2008 autorisant la société INEOS Manufacturing France SAS à fournir du gaz naturel en France)
Arrêté du 29 décembre 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1029871A
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
65
rectif. : JO 01/01/2011 texte 
01;56
(
Application de l'art. 1er du décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 - Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)
CAMPUS DE L'EXCELLENCE SPORTIVE DE BRETAGNE (CES de Bretagne)
(Groupement constitué jusqu'au 31 décembre 2016)
JO 30/12/2010 texte 
302;67 page 23292
JO 29/01/2011 texte 
24;28 page 1881
JO 31/12/2013 texte 
304;99 pages 22433/22434
Décret n° 2010-1686 du 29 décembre 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Dinard
NOR 
SPOV1031946D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
66
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant les circonscriptions territoriales des centres régionaux d'éducation physique et sportive et de l'art. 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant l'emplacement des établissements d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les règles de provisionnement des garanties d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès
NOR 
ETSS1033039A
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
55
(Art. 1er : Remplacement des lois de maintien en incapacité de travail et en invalidité de l'annexe de l'art. A. 331-22)
Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les règles de provisionnement des garanties d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès
NOR 
ETSS1033039A
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
55
(Art. 2 : Application de  l'alinéa 3 du I et de l'alinéa 3 du II de l'art. 31 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)
Décret n° 2010-1685 du 29 décembre 2010 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1029869D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
64
(Art. 1er, 3 et 4 : Dispositions relatives aux directeurs régionaux des affaires culturelles desservices déconcentrés - Modification de l'art. 1er et du B et du C de l'annexe au décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
art. 2 et 5 : Modification du A de l'annexe à compter du 13 janvier 2010)
Décret n° 2010-1678 du 29 décembre 2010 relatif au rachat, par les professionnels libéraux, de trimestres exonérés de cotisations au début de leur exercice professionnel
NOR 
ETSS1030014D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
51
(Modification des art. D. 643-1 et D. 643-2 et insertion des art. D. 643-9-1 à D. D. 643-9-8 - Dispositions applicables du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016)
Arrêté du 1er décembre 2010 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité régional auprès de chaque comité technique paritaire régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
SCSR1031313A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
94
(Application de l'art. 32 [abrogé] du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011)
Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental
NOR 
PREX1031038D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
10
(Dispositions relatives notamment à la fixation de la liste des sections, compétences de chacune des sections - Remplacement des art. 1er et 2; abrogation de l'art. 3 et modification des art. 4 et 7)
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG1033444A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
92
(Remplacement de l'art. 5 bis - Abrogation implicite des arrêté du 20 décembre 2007, 30 décembre 2008 et 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine)
Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux conditions de prélèvements et d'analyses pour le contrôle du respect des conditions techniques de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés
NOR 
AGRG1029678A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
91
(Application des art. L. 663-3 et L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
NOR 
AGRG1033043A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
88
(Remplacement de l'art. 7)
Décret n° 2010-1373 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
NOR 
IOCJ1017999D
JO du 14/11/2010 texte : 0264;
31
(Recrutement, promotion et durée maximale de séjour des officiers appelés à servir outre-mer - Modification des art. 4 et 6 et insertion des art. 22-1 et 27-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
Décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
NOR 
IOCJ1017994D
JO du 14/11/2010 texte : 0264;
32
(Art. 1er à 14 : Insertion de l'art. 3-1 [durée maximale de séjour des officiers de gendarmerie appelés à servir outre-mer] et modification des art. 6, 7, 8, 12, 14, 17, 19, 22, 27, 34, 36 et 37
art. 15 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)
Décret n° 2010-1376 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ1017997D
JO du 14/11/2010 texte : 0264;
34
(Art. 1er : Dispositions relatives notamment au recrutement des sous-officiers engagés du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Insertion des art. 11-1 et 19-1; remplacement de l'art. 17 et modification des art. 19 et 20
art. 2 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)
Décret n° 2010-1375 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
NOR 
IOCJ1017996D
JO du 14/11/2010 texte : 0264;
33
(Art. 1er à 10 : Dispositions relatives notamment au recrutement, à l'éligibilité au "certificat d'aptitude gendarmerie" et au détachement des agents titulaires du grade de gardien de la paix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - Modification des art. 13, 14, 22, 26; insertion des art. 13-1, 13-2, 14-1, 14-2 et 22-1 et remplacement de l'art. 24
art. 11 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)