Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 6 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des établissements publics de santé ou des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal, des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des établissements de santé autorisés à pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro
NOR 
SJSP0819920A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
30
(Application de l'art. R. 2131-22 du code de la santé publique)
Arrêté du 8 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des organismes sans but lucratif, des établissements de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation
NOR 
SJSP0819870A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
31
(Application de l'art. R. 2142-5 du code de la santé publique)
Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain
NOR 
SJSP0820315A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
32
(Modification de l'art. 2)
Décision du 11 juillet 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0820435S
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
35
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain
NOR 
SJSP0820319A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
33
(Application de l'art. R. 1123-63 du code de la santé publique)
Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0819251A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
28
(Report au 1er septembre 2011 de l'abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif option « aviron » - Remplacement de l'art. 8)
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
NOR 
MTSX0813468L
JO du 21/08/2008 texte : 0194;
1
(Art. 11 : Date limite de première mesure de l'audience au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel et règles transitoires de représentativité aux différents niveaux du dialogue social
art. 12 : Règles transitoires en matière de validité des accords collectifs et entrée en vigueur des nouvelles règles
art. 13 : Règles transitoires en matière de désignation des délégués syndicaux et entrée en vigueur des nouvelles règles
art. 14 : Période transitoire pour la validité des accords conclus par les représentants élus du personnel ou les salariés mandatés
art. 15 : Entrée en vigueur de la procédure de certification et de publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles 
art. 16 (I) : Rapport d'aplication du Gouvernement sur des les articles du code du travail prévoyant les nouveaux critères de la représentativité, les modalités de calcul de l'audience syndicale aux différents niveaux de négociation et les conditions de validité des accords collectifs, avant le 31 décembre 2013
art. 16 (II) : Propositions du Haut Conseil du dialogue social au ministre chargé du travail
art. 18 (IV) : Dispositions transitoires relatives aux accords collectifs conclus avant la législation en matière de contingent d'heures supplémentaires, mise en place par la présente loi
art. 20 (V) : Maintien en vigueur des accords conclus avant la réforme des dispositifs d'aménagement de l'horaire collectif de travail en application des art. L. 3122-3, L. 3122-9, L. 3122-19 et L. 3123-25 du code du travail ou des rticles L. 713-8 et L. 713-14 du code rural dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi
art. 23 (I, II et IV) : Conditions d'application des dispositions des art. 1er, 2 et 4 [conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés] de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat)
Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SJSJ0819860A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
27
(Remplacement du c et du d de l'art. 1er)
Décret n° 2008-852 du 26 août 2008 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural
NOR 
AGRF0815353D
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
16
(Art. 2 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 21 août 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national du droit
NOR 
ESRS0818742A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
25
(Application de l'art. 4 du décret n° 2008-420 du 29 avril 2008 portant création du Conseil national du droit)
Décret n° 2008-853 du 26 août 2008 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat
NOR 
MTST0819028D
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
23
(Dispositions applicables aux personnels chargés de la surveillance de nuit des internats et disposant d'une chambre individuelle, qui sont salariés des établissements visés par la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat - Abrogation du décret n° 2003-25 du 8 janvier 2003 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat)
Arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse
NOR 
MTSS0819279A
JO du 27/08/2008 texte : 0199;
18
(Application du II de l'art. R. 351-11 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse et abrogation implicite de l'arrêté du 26 janvier 1977 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse)
Arrêté du 21 août 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0820421A
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
9
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Mallevaut, sur le territoire de la commune du Vauclin (Martinique))
Arrêté du 21 août 2008 autorisant l'EURL SolaireParcSDF1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0820423A
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
8
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Chisaccia, sur le territoire de la commune de Serra-di-Fiumorbo (Corse-du-Sud))
Arrêté du 21 août 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0820430A
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
6
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Mallevaut, sur le territoire de la commune du Vauclin (Martinique))
Arrêté du 21 août 2008 autorisant l'EURL SolaireParcTLZ1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0820426A
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
7
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Prato ai meli, sur le territoire de la commune de Linguizetta-Tallone (Corse-du-Sud))
Arrêté du 21 août 2008 modifiant les arrêtés du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb, le benzène, les poussières de silice cristalline et les poussières de bois
NOR 
MTST0820424A
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
22
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène)
Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés
NOR 
MENH0809609D
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
23
(Art. 1er à 3 : Modification des art. 2 et 5 et remplacement de l'art. 12-4 [Relatif à la création de trois commissions en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte] du décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 - Abrogation implicite de l'art. 1er du décret n° 2002-1128 du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants du second degré en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte)
Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés
NOR 
MENH0809609D
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
23
(Art. 5 à 10 : Insertion de l'art. 3-1; modification de l'art. 4, et abrogation des art. 7, 8 et 9 du décret n° 90-770 du 31 août 1990)
Arrêté du 19 août 2008 autorisant la SAS Centrale solaire de Pantanaja à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0820327A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
9
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Pantanaja, sur le territoire de la commune de Sotta (Corse-du-Sud))
Arrêté du 19 août 2008 autorisant la SARL Centrale éolienne d'Ortoncourt à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0820326A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
8
(Parc éolien, localisé lieudit Le Haut de Lorraine, sur le territoire de la commune de Rehaincourt (Vosges))
Arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national
NOR 
DEVT0819965A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
5
(Modalités d'élaboration, contenu et déclenchement de l'activation des plans d'intervention et de sécurité (PIS))
Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone
NOR 
DEVK0819392A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
6
(Application des art. R. 1312-1 à R. 1312-6 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la désignation des délégués de zone de défense)
Arrêté du 19 août 2008 autorisant l'EURL Corsolei à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0820329A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
7
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Tozze, sur le territoire de la commune de Aghione (Corse-du-sud))
Décret n° 2008-849 du 26 août 2008 modifiant le décret du 14 octobre 1959 modifié relatif à la construction et à l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre la zone portuaire de Lavéra (Bouches-du-Rhône) et les raffineries de la région de Karlsruhe (Allemagne)
NOR 
DEVE0812676D
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
3
(Remplacement des art. 10, 12 et 12 bis - Abrogation implicite du décret du 15 février 1967 modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides)
Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SJSP0819712A
JO du 27/08/2008 texte : 0199;
25
(Art. 1er : Remplacement du numéro d'ordre 1136 dans l'annexe
art. 2 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 8 août 2008 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
NOR 
SJSH0818751A
JO du 27/08/2008 texte : 0199;
26
(Expérimentation permettant aux élèves ayant terminé la première année de PCEM de suivre une formation en première année d'études préparatoires aux diplômes susvisés - Prorogation pour l'année universitaire 2008-2009)
Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation
NOR 
ESRS0818721D
JO du 27/08/2008 texte : 0199;
19
(Dispositions concernant le Conseil national de l'enseignement et de la recherche - Modification des art. D. 232-2 et D. 232-5 et remplacement des art. D. 232-3 et D. 232-15)
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
1
(Art. 166 : Prolongation, jusqu'au 1er juillet 2010, du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché - Modification du I de l'art. 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
)
Décret n° 2008-842 du 25 août 2008 modifiant le décret n° 2008-418 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
NOR 
DEVT0815313D
JO du 27/08/2008 texte : 0199;
2
(Modification de la liste des véhicules dont les conducteurs ne sont pas soumis aux art. 6 à 9 relatifs à la réglementation sur la durée de conduite, les pauses et temps de repos du règlement CE n° 561/2006 en application de son art. 13-1 - Modification de l'art. 1er du décret n° 2008-418)
Décret n° 2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
NOR 
IOCA0814646D
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
10
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Application de l'art. R. 322-2 du code de la route)
Arrêté du 14 août 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
NOR 
SJSP0820197A
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
28
Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés
NOR 
MENH0809609D
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
23
(Art. 4 : Remplacement de l'art. 4 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 - Abrogation implicite de l'art. 2 du décret n° 2002-1127 du 4 septembre 2002 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants du second degré)
LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
NOR 
MENX0812672L
JO du 21/08/2008 texte : 0194;
2
(Art. 14 : Rapport d'application de la présente loi, organisant l'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, et modifiant le code de l'éducation, avant le 1er septembre 2009)
Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 212 et 332 du règlement annexé et correctif à un arrêté antérieur)
NOR 
DEVT0817051A
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
4
(Art. 3 : Modification, dans le règlement annexé, de la division 332 intitulée "Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS)" : modification de l'art. 332-2.02)
Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
NOR 
DEVO0773410A
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
5
(Conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances ainsi que les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leu récupération et utilisation - Dispositions concernant les eaux de pluie impropres à la consommation humaine - Fixation, en annexe, de la fiche d'attestation de conformité établie à la mise en service des équipements de distribution des eaux de pluie à l'intérieur d'un bâtiment)
Arrêté du 7 août 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les établissements publics d'aménagement et les établissements publics fonciers visés à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme
NOR 
ECEU0818845A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
14
(Art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence foncière et technique de la région parisienne)
Arrêté du 7 août 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les établissements publics d'aménagement et les établissements publics fonciers visés à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme
NOR 
ECEU0818845A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
14
(Art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 1996 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement financier d'établissements publics d'aménagement)
GIP FORMAVIE 
(Groupement constitué jusqu'en 2014)
JO 23-11-2002 p. 
19418-19419
JO 16/11/2007 texte 
266;85 p. 18827
JO 28/08/2008 texte 
200;124 page 13563
JO 28/09/2011 texte 
225;81 page 16360
GIP FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ET INSERTION PROFESSIONNELLE DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS
(Groupement constitué jusqu'en 2014)
JO 28/08/2008 texte 
200;122 page 13562
JO 29/07/2010 texte 
173;90 page 14049
JO 14/05/2011 texte 
112;114 page 8413
JO 30/08/2014 texte 
201;6
(délégation au préfet de région)
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
NOR 
MTSX0813468L
JO du 21/08/2008 texte : 0194;
1
(Art. 26 (II) : Régime social applicable en cas d'utilisation de droits accumulés sur le compte épargne-temps en vue de la retraite - Insertion de l'art. L. 242-4-3)
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVL0815677A
JO du 20/08/2008 texte : 0193;
2
(Art. 15 : Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
NOR 
SJSP0811707D
JO du 19/08/2008 texte : 0192;
11
(Art. 1er : Modification des art. R. 5124-3 et R. 5124-45 et insertion de l'art. R. 5124-63-1
art. 2 : Insertion des art. R. 6325-1 et R. 6325-2 relatifs aux centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif)
Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)
NOR 
SJSV0819465A
JO du 19/08/2008 texte : 0192;
14
(Insertion des art. A. 331-24, A. 331-25, de l'annexe III-21-1 [relative à la police d'assurance de la responsabilité pour les manifestations sportives sur la voie publique] et des art. A. 331-37 à A. 331-41 [relatifs à l'organisation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique] et abrogation des art. A. 331-26 à A. 331-31)
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVL0815677A
JO du 20/08/2008 texte : 0193;
2
(Art. 1er à 14 : Fixation, notamment, des conditions d'indemnisation journalière et de remboursement des frais de transport
art. 15 : Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2007 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique de voyage des personnels civils du ministère de l'écologie et du développement durable)
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
NOR 
MTSX0813468L
JO du 21/08/2008 texte : 0194;
1
(Art. 
26 (III) : Régime fiscal applicable en cas d'utilisation de droits accumulés sur le compte épargne-temps en vue de la retraite - Modification du 18° de l'art. 81 et ajout d'un e au 1° du IV de l'art. 1417 du CGI)
Décret n° 2008-851 du 26 août 2008 relatif aux conditions d'application et de répartition de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale
NOR 
ECEL0754178D
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
13
(Insertion des art. 315 A à 315 E dans l'annexe II au code général des impôts)
Arrêté du 7 août 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les établissements publics d'aménagement et les établissements publics fonciers visés à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme
NOR 
ECEU0818845A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
14
(Art. 9 : Abrogation de l'art. 7 bis de l'arrêté du 2 décembre 1971 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 juillet 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 1971 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence foncière et technique de la région parisienne)
Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
NOR 
BCFB0756387A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
39
(Application de l'art. 1er du décret du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux modalités de contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le commissariat de l'armée de terre de suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs et de paiement des salaires des employés des établissements et cercles de l'armée de terre
NOR DEFT0301782A
J.O. du 22/07/2003 Pages : 12349/12350
(Traitement dénommé " cercles-mess ")
Décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes
NOR 
JUSB0810097D
JO du 17/06/2008 texte : 0140;
11
(Art. 1er : Autorisation de sortie des dossiers des locaux de la juridiction - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 1423-41
art. 2 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 1423-51
art. 3 et 6 : Remplacement des art. R. 1423-55 à R. 1423-62 par les art. R. 1423-55 et D. 1423-56 à D. 1423-70 relatifs à l'indemnisation des conseillers prud'hommes
art. 4 : Remplacement des art. R. 1423-63 et R. 1423-64 par les art. D. 1423-71 et D. 1423-72 relatifs aux présidents et vice-présidents
art. 5 : Dispositions relatives aux séances du bureau de conciliation - Modification de l'art. R. 1454-8)
Arrêté du 6 juin 2008 autorisant la SARL Société d'électricité du Nord à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0813902A
JO du 17/06/2008 texte : 0140;
4
(Parc éolien de la Plaine de l'Artois 1, localisé parcelle ZC 77, à Villers-lès-Cagnicourt (Pas-de-Calais))
Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon
NOR 
ESRS0812608A
JO du 17/06/2008 texte : 0140;
16
(Remplacement de l'art. 3 et des dispositions de la rubrique " chimie et physique " de l'art. 7)
Arrêté du 17 avril 2008 portant transfert de propriété d'un bien au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0809217A
JO du 17/06/2008 texte : 0140;
23
(Transfert à la ville de Plombières de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Plombières avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Louis François de Plombières)
Arrêté du 17 avril 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0809231A
JO du 17/06/2008 texte : 0140;
24
(Transfert à la ville de Soissons de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Soissons avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Soissons)