Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire
NOR 
AGRT1510465A
JO du 12/05/2015 texte : 0109;
29
(Application de l'art. D. 653-10 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire)
Arrêté du 4 mai 2015 abrogeant divers arrêtés fixant les modalités d'admission dans des écoles de l'enseignement supérieur public agricole
NOR 
AGRE1510758A
JO du 12/05/2015 texte : 0109;
30
(Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures)
Arrêté du 4 mai 2015 abrogeant divers arrêtés fixant les modalités d'admission dans des écoles de l'enseignement supérieur public agricole
NOR 
AGRE1510758A
JO du 12/05/2015 texte : 0109;
30
(Abrogation des arrêtés suivants : 
du 20 février 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures
du 22 octobre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d'étudiants ayant suivi une option préparatoire à la formation d'ingénieur dans le cadre d'un cursus licence à orientation biologie)
Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
NOR 
CPTX1511160A
JO du 13/05/2015 texte : 0110;
1
(Modification des art. 6 et 7)
Arrêté du 30 avril 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1420264A
JO du 12/05/2015 texte : 0109;
27
(Association dite « Association des anciens internes en médecine des hôpitaux et hospices civils de Paris » s'intitulera désormais « Association des anciens internes des hôpitaux de Paris (AAIHP) »)
Avenant n° 20 du 22 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification des salaires des ouvriers et employés et du personnel d'encadrement)
TRCC 2015/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 avril 2015
JO 14/04/2015 texte 
87;46 pages 6647/6648
Avenant n° 122 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Remplacement de l'annexe II)
TRCC 2015/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 avril 2015
JO 14/04/2015 texte 
87;46 pages 6647/6648
Avenant n° 44 du 22 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification des grilles de salaires et des salaires du personnel d'encadrement)
TRCC 2015/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 avril 2015
JO 14/04/2015 texte 
87;46 pages 6647/6648
Avenant n° 66 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Remplacement des annexes I et III)
TRCC 2015/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 avril 2015
JO 14/04/2015 texte 
87;46 pages 6647/6648
Avenant n° 161 du 19 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux à la tâche
(Modification de l'art. 30)
TRCC 2015/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 avril 2015
JO 14/04/2015 texte 
87;46 pages 6647/6648
Avenant n° 40 du 16 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux
(Remplacement de l'annexe V)
TRCC 2015/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 avril 2015
JO 14/04/2015 texte 
87;46 pages 6647/6648
Avenant n° 160 du 19 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification des art. 8, 30 et 54)
TRCC 2015/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 avril 2015
JO 14/04/2015 texte 
87;46 pages 6647/6648
Avenant n° 143 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification des salaires du personnel d'xécution des exploitations de polyculture et d'élevage)
TRCC 2015/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 avril 2015
JO 14/04/2015 texte 
87;46 pages 6647/6648
Avenant n° 100 du 19 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification des art. 34 "Barème des salaires minimaux", 54 et 55)
TRCC 2015/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 avril 2015
JO 14/04/2015 texte 
87;46 pages 6647/6648
Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur
NOR 
DEVR1510865A
JO du 12/05/2015 texte : 0109;
5
(Insertion de l'art. 10 ter)
Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
DEVR1510831A
JO du 12/05/2015 texte : 0109;
3
(Insertion de l'art. 5 ter)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours
NOR 
MENE1510462A
JO du 13/05/2015 texte : 0110;
8
(Fermeture, à compter du 28 février 2015, du centre d'information et d'orientation départemental de Vendôme, création, à compter du 1er mars 2015, du centre d'information et d'orientation (CIO) d'Etat à Vendôme)
Décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
NOR 
MENE1509194D
JO du 13/05/2015 texte : 0110;
6
(Dispositions applicables à compter de la session 2016 - Insertion des art. D. 337-21-1, D. 337-23-1, D. 337-42-1, D. 337-49-1, D. 337-119-1, D. 337-123-1, D. 337-137-1, D. 337-138-1, D. 337-154-1 et D. 337-158-1)
Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application du règlement (UE) n° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine
NOR 
EINC1510083V
JO du 13/05/2015 texte : 0110;
88
(Abrogation de l'a
vis aux opérateurs concernant les conditions d'application à compter du 1er avril 2015 du règlement (UE) n° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine [NOR : EINC1505709V])
Décret n° 2015-518 du 11 mai 2015 relatif au Bureau central de tarification
NOR 
FCPT1504752D
JO du 12/05/2015 texte : 0109;
7
(Réforme du fonctionnement du Bureau central de tarification et création d'une formation en matière de responsabilité civile locative et de responsabilité civile des copropriétaires et des syndicats de copropriétaires - Modification des art. R. 250-1, R. 250-2 et R. 250-5 et insertion de l'art. R. 250-4-3)
Arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire »
NOR 
DEFM1510705A
JO du 12/05/2015 texte : 0109;
12
(Conditions d'octroi de l'agrafe en vermeil « République de Côte d'Ivoire » pour les personnels ayant pris part aux opérations « Licorne » et « Calao »)
Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
NOR 
ETLL1426218D
JO du 13/05/2015 texte : 0110;
27
(Art. 1er et 2 : Insertion des art. R. 441-2-10 à R. 441-2-14
art. 3 : Conditions d'entrées en vigueur)
Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social
NOR 
ETLL1426209D
JO du 13/05/2015 texte : 0110;
25
(Art. 18 : Application du présent décret, modifiant le code de la construction et de l'habitation, à Mayotte)
Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social
NOR 
ETLL1426209D
JO du 13/05/2015 texte : 0110;
25
(Art. 1er à 17 : Modification des art. R. 441-1, R. 441-2-1, R. 441-2-2, R. 441-2-3, R. 441-2-4, R. 441-2-5 [entrée en vigueur le 31 décembre 2015], R. 441-2-6, R. 441-2-7, R. 441-2-8, R. 441-2-9, R. 441-3, R. 441-5, R. 441-9 [entrée en vigueur le 31 décembre 2015], R. 411-12 et R. 441-16-4 et insertion de l'art. R. 441-2-4-1 [entrée en vigueur le 31 décembre 2015])
Décret n° 2015-523 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l'information du demandeur
NOR 
ETLL1426216D
JO du 13/05/2015 texte : 0110;
26
(Art. 1er à 4 : Insertion des art. R. 441-2-15, R. 441-2-16 et R. 441-2-17 et modification de l'art. R. 441-3
art. 5 et 6 : Conditions d'entrées en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
NOR 
DEVR1510868A
JO du 13/05/2015 texte : 0110;
5
(Insertion des art. 10 bis et 10 ter et modification des art. 10-2, 10-9, 11-1, 17 et 18-5)
Avenant n° 123 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification de l'art. 27 et des art. 4 et 6 de l'annexe)
TRCC 2015/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 avril 2015
JO 14/04/2015 texte 
87;46 pages 6647/6648
Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
NOR 
FCPT1502022D
JO du 10/05/2015 texte : 0108;
5
(Art. 14 (I) : Modification des art. R. 931-1-2, R. 931-1-3, R. 931-1-6, R. 931-1-9 et R. 931-1-11 et insertion des art. R. 931-1-15 à R. 931-1-31
art. 14 (II) : Modification des art. R. 931-2-1, R. 931-2-5-1 et R. 931-2-5-2; remplacement de l'art. R. 931-2-2; abrogation des art. R. 931-2-3, R. 931-2-5 et R. 931-26 à R. 931-2-11 et insertion de l'art. R. 931-2-5-3
art. 14 (III) : Modification des art. R. 931-3-1, R. 931-3-2, R. 931-3-3, R. 931-3-4, R. 931-3-5, R. 931-3-8, R. 931-3-10, R. 931-3-10-1, R. 931-3-12, R. 931-3-49, R. 931-3-52, R. 931-3-53, R. 931-3-60 et R. 931-3-64; remplacement des art. R. 931-3-11, R. 931-3-13, R. 931-3-18 et R. 931-3-24; abrogation des art. R. 931-3-19 et R. 931-3-20; transfert, avec modification, des art. R. 931-3-21, R. 931-3-22 et R. 931-3-23 respectivement aux art. R. 931-3-19, R. 931-3-20 et R. 931-3-21 et insertion des art. R. 931-3-14-1, R. 931-3-22 à R. 931-3-22-4 et R. 931-3-45-1 à R. 931-3-45-3
art. 14 (IV) : Abrogation des art. R. 931-4 et R. 931-4-2 et modification de l'art. R. 931-4-1
art. 14 (V) : Remplacement des art. R. 931-5-1 à R. 931-5-3; insertion des art. R. 931-5-4 et R. 931-5-5 et abrogation des art. R. 931-5-1-1 à R. 931-5-1-9 et R. 931-5-6 à R. 931-5-9
art. 14 (VI) : Abrogation des art. R. 931-6-1 à R. 931-6-11 et R. 931-7-1 à R. 931-7-3
art. 14 (VII) : Modification de l'art. R. 931-9-1
art. 14 (VIII) : Abrogation des art. R. 931-10-1 à R. 931-10-61
art. 14 (IX) : Remplacement des art. R. 931-11-1 et R. 931-11-9 et abrogation des art. R. 931-11-2 à R. 931-11-8
art. 14 (X) : Modification des art. R. 931-12-1, R. 931-12-3, R. 931-12-4, R. 931-12-5, R. 931-12-6, R. 931-12-7, R. 931-12-11 et R. 931-12-15 et abrogation de l'art. R. 931-12-14
art. 14 (XI) : Abrogation des art. R. 931-43 à R. 931-46
art. 14 (XII) : Modification des art. R. 932-1-3, R. 932-3-1, R. 932-5-6, R. 932-5-10, r. 932-5-11, R. 932-7-2 et R. 932-7-4; abrogation des art. R. 932-5-1 à R. 932-5-4, R. 932-6-1 à R. 932-6-9 et R. 932-7-6 et remplacement de l'art. R. 932-5-9
art. 14 (XIII) : Abrogation des art. R. 933-1 à R. 933-8
art. 14 (XIV) : Modification des art. R. 941-2, R. 941-4 et R. 941-5 et abrogation de l'art. R. 941-6
art. 14 (XV) : Abrogation des art. R. 951-1, R. 951-3-2 et R. 951-3-3 et modification de l'art. R. 951-4-1
art. 15 à 19 : Dispositions transitoires
art. 21 : Condistions d'application des art. R. 931-3-1, R. 931-3-2, R. 931-3-5 et R. 931-3-8
art. 22 : Condistions d'application des art. R. 931-1-15 à R. 931-1-31
art. 23 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
NOR 
FCPT1502022D
JO du 10/05/2015 texte : 0108;
5
(Art. 13 (I) : Remplacement de l'art. R. 115-2; modification des art. R. 115-4, R. 115-5 et R. 115-6 et insertion de l'art. R. 115-7
art. 13 (II) : Modification des art. R. 211-1, R. 211-2, R. 211-4, R. 211-5-1, R. 211-5-2, R. 211-9, R. 211-19, R. 211-23 et R. 211-27; remplacement de l'art. R. 211-3; insertion de l'art. R. 211-5-3; rétablissement des art. R. 211-12 à R. 211-15 et abrogation des art. R. 211-5, R. 211-6, R. 211-7-1, R. 211-8, R. 211-10 et R. 211-11, R. 211-13 à R. 211-18 et R. 211-25
art. 13 (III) : Modification des art. R. 212-1 et R. 212-11; remplacement des art. R. 212-9-1, R. 212-10, R. 212-21 et R. 212-22; abrogation des art. R. 212-12 à R. 212-20-3 et R. 212-23 à R. 212-64 et insertion des art. R. 212-22-1 et R. 212-22-2
art. 13 (IV) : Abrogation des art. R. 213-1 à R. 213-8
art. 13 (V) : Modification des art. R. 222-8, R. 222-32, R. 223-1 et R. 223-3; abrogation des art. R. 222-23 à R. 222-26 et R. 222-35 à R. 222-43; remplacement de l'art. R. 222-31 et insertion des art. R. 223-7 et R. 223-8
art. 13 (VI) : Modification des art. R. 414-2, R. 414-3, R. 432-1, R. 432-6, R. 432-13 et R. 432-17 et abrogation de l'art. R. 432-16
art. 13 (VII) : Abrogation des art. R. 510-1 à R. 510-10-1
art. 13 (VIII) : Modification de l'art. R. 510-19
art. 15 à 19 : Dispositions transitoires
art. 22 : Conditions d'entrée en vigueur des art. R. 115-2 et R. 115-5
art. 23 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-519 du 11 mai 2015 relatif aux agents habilités en matière de contrôle du prix des livres
NOR 
MCCE1500087D
JO du 12/05/2015 texte : 0109;
37
(Application des art. 8-1 à 8-7 de la loi du 81-766 du 10 août 1981 et l'art. 7-1 de la loi du 2011-590 du 26 mai 2011
Art. 1er à 5 : Dispositions relatives à la désignation et assermentation des agents chargés du contrôle
art. 6 à 8 : Dispositions relatives à la recherche et constation des infractions)
Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2016 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSN1511118V
JO du 12/05/2015 texte : 0109;
86
Avenant n° 43 du 19 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
(Remplacement de l'art. 29 "Fixation des salaires")
TRCC 2015/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 avril 2015
JO 14/04/2015 texte 
87;46 pages 6647/6648
Avenant n° 14 du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Remplacement des dispositions de l'annexe III relative aux grilles de rémunération des salariés non cadres et des salariés cadres)
TRCC 2015/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 avril 2015
JO 14/04/2015 texte 
87;46 pages 6647/6648
Avenant n° 118 du 7 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux
(Modification de l'annexe "Salaires" concernant les ouvriers agricoles et les cadres)
TRCC 2015/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 avril 2015
JO 14/04/2015 texte 
87;46 pages 6647/6648
Arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
NOR 
FCPB1500264A
JO du 05/06/2015 texte : 0128;
29
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 18 mai 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM))
Arrêté du 27 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
NOR 
FCPB1505193A
JO du 05/06/2015 texte : 0128;
28
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière)
Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1511178A
JO du 04/06/2015 texte : 0127;
5
(Art. 1er : Habilitation, pour une durée de trois ans, les sociétés CONCORD RISKS, GEOS et EARTHCASE
art. 2 : Habilitation, pour une durée de deux ans, de la société CONCORD RISKS)
Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136
NOR 
DEVP1504495A
JO du 04/06/2015 texte : 0127;
6
Modification des art. 1er et 2 et des annexes I et III et abrogation de l'art. 4)
Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
NOR 
DEVT1422283D
JO du 04/06/2015 texte : 0127;
3
(Art. 15 (I et II) et 16 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Abrogation du 2° de l'art. 2 et des art. 3 et 6 du décret n° 61-369 du 11 avril 1961 et du 4° de l'art. 4 et de l'art. 5 du décret n° 67-432 du 7 août 1967)
Arrêté du 3 juin 2015 portant additif n° 108 à la Pharmacopée
NOR 
AFSP1513278A
JO du 05/06/2015 texte : 0128;
42
(Art. 1er : Mise en application, à compter du 1er juillet 2015, des textes composant la onzième édition de la Pharmacopée
art. 2 : Suppression, à compter du 1er juillet 2015, des monographie suivantes : Armoise, Aspérule odorante, Aubépine (fleur d'), Bleuet, Bourrache (fleur de),Bourrache (sommité fleurie de), Calament, Capucine, Extrait de belladone (feuille de), (ferme titré de), Extrait de jusquiame noire, Extrait de kola (sec), Extrait de marron d'inde (mou), Extrait de marron d'inde stabilisé (sec), Extrait de ratanhia (sec), Ficaire, Fraisier (rhizome de), Genêt à balai, Griottier, Guimauve (fleur de), Huile essentielle de menthe crépue, Huile de noyau, Huile de noyau raffinée, Hysope, Lamier blanc, Lierre terrestre, Maïs (style de), Menthe verte (feuille de), Pervenche (petite), Pervenche tropicale, Pied de chat, Plantain (grand) (feuille de), Reine des prés (fleur de), Saponaire (souche radicante de), Sarriette des montagnes, Teinture de jusquiame noire, Teinture de quinquina rouge, Thé noir)
Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire
NOR 
AFSS1509746D
JO du 05/06/2015 texte : 0128;
39
(Dispositions applicables aux prestations dues à compter du 1er juillet 2015 - Remplacement de l'art. D. 521-1, modification des art. D. 521-2 et D. 755-5-1 et insertion des art. D. 521-3 et D. 521-4)
Arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
NOR 
AFSR1511530A
JO du 05/06/2015 texte : 0128;
40
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)
Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCRE1018230A
JO du 29/08/2010 texte : 0200;
35
(Application du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
NOR 
ETST1503756D
JO du 05/06/2015 texte : 0128;
46
(Art. 1er : Modification des art. R. 4411-1-1, R. 4412-3, R. 44-12-6 et R. 4412-60; abrogation des art. R. 4411-2 à R. 4411-5, R. 4411-69 à R. 4411-72 et R. 4411-74 à R. 4411-82; remplacement de l'art. R. 4411-6 et insertion de l'art R. 4412-39-1
art. 2 : Dispositions de coordinations)
Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1505058A
JO du 05/06/2015 texte : 0128;
37
(Remplacement de l'art. 1er et  du tableau de l'annexe)
Décision du 22 avril 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation, et de distribution des préservatifs STAR et STAR VIP fabriqués par la société DEMAPHARM ainsi que retrait de ces produits
NOR 
AFSM1500062S
JO du 05/06/2015 texte : 0128;
43
(Suspension jusqu'à mise en conformité avec la réglementation applicable à ce dispositif)
Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)
NOR 
INTS1512481A
JO du 05/06/2015 texte : 0128;
49
(Remplacement du plan de masse - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe))
Décret n° 2015-614 du 4 juin 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d'admission au séjour, au titre de l'asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative
NOR 
INTV1505961D
JO du 05/06/2015 texte : 0128;
48
(Art. 1er et 2 : Remplacement de l'art. R. 741-1)