Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2009-1793 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
NOR 
MAEJ0813956L
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
3
(Accord signé à Paris le 15 mai 2007)
LOI n° 2009-1794 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
NOR 
MAEJ0823449L
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
4
(Accord signé à Paris le 13 décembre 2007)
Décret du 30 décembre 2009 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique, et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0926810D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
114
(Dissolution par fusion-absorption de la " Fondation Alphonse de Rothschild pour la population parisienne " et dévolution de ses biens à la " Fondation de Rothschild " - Abrogation du décret du 4 mars 1924 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique la " Fondation Alphonse de Rothschild pour la population parisienne ")
Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0930095D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
113
(Modalités d'organisation du transfert, à compter du 1er janvier 2010, des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion des départements suivants : 
Aude, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Gironde, Guadeloupe, Guyane, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Martinique, Mayotte, Nord, Puy-de-Dôme, Réunion, Rhône, Seine-Maritime et Somme
)
LOI n° 2009-1796 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens
NOR 
MAEJ0824993L
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
6
(Accord signé à Manama le 22 mars 2007)
LOI n° 2009-1795 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées
NOR 
MAEJ0829702L
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
5
(Convention signée à New Delhi le 25 janvier 2008)
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007
NOR AGRT0927769A
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
32
(Modification des art. 3, 9, 10 et 11 et insertion de l'annexe 3)
Délibération n°  2009-641 du 26 novembre 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des opérations susceptibles de constituer des opérations d'initiés mis en œuvre par les établissements du groupe Crédit agricole (demande d'autorisation n° 1286261)
NOR 
CNIA0900024X
JO du 05/01/2010 texte : 0003;
69
Arrêté du 23 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2007 modifié fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
NOR 
BCFR0931596A
JO du 05/01/2010 texte : 0003;
9
(Remplacement des art. 1er et 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire)
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
1
(Art. 49 : Compensation des transferts de compétences aux départements - Modification du III de l'art. 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
art. 76 : Rapports et fixation de rendez-vous législatifs pour tirer les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et des réformes en cours des compétences des collectivités territoriales
art. 77 (1) : Affectation de nouvelles ressources aux collectivités territoriales
art. 78 (1) : Instauration à compter de 2011 des dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
art. 78 (2) : Fonds national de garantie individuelle des ressources communales, intercommunales, départementales et régionales
art. 78 (3) : Dispositif de compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
art. 78 (4.1 et 4.2) :
 Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et Fonds de solidarité de la région Ile-de-France
art. 99 : Possibilité pour les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à taxe professionnelle unique (TPU) de réviser le prix des compétences transférées
art. 134 : Prorogation en 2010 de la possibilité de réaliser des opérations de construction liées aux besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale par bail emphytéotique administratif - Modification de l'art. 119 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 - Abrogation implicite de l'art. 132 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
2010
JO 01/01/2010 texte 
1;51 page 94
JO 01/01/2010 texte 
1;52 page 94
JO 01/01/2010 texte 
1;53 page 94
JO 21/01/2010 texte 
17;23 pages 1282/1283
JO 02/07/2010 texte 
151;56 page 12044
JO 07/07/2010 texte 
155;50 page 12345
JO 07/08/2010 texte 
181;26 page 14613
JO 07/08/2010 texte 
181;27 page 14613
JO 29/10/2010 texte 
252;78 page 19462
JO 29/10/2010 texte 
252;79 page 19463
JO 03/11/2010 texte 
255;45 page 19669
JO 03/11/2010 texte 
255;45 page 19669
JO 26/11/2010 texte 
274;61 page 21089
JO 26/11/2010 texte 
274;62 pages 21089/21090
JO 05/12/2010 texte 
282;53 page 21393
JO 07/12/2010 texte 
283;45 page 21431
JO 16/12/2010 texte 
291;69 page 22076
JO 16/12/2010 texte 
291;70 page 22076
JO 21/12/2010 texte 
295;44 page 22461
JO 21/12/2010 texte 
295;45 page 22461
JO 24/12/2010 texte 
298;92 page 22649
Arrêté du 10 novembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0914796A
JO du 05/01/2010 texte : 0003;
8
(Association dite « Société d'horticulture du Doubs » s'intitulera désormais « Société d'horticulture de Franche-Comté et des amis des jardins botaniques »)
Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
NOR 
IOCJ0928284D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
101
(Mesures de coordination avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
 - Modification des art. R. 3322-1, R. 3322-2, R. 3322-3, R. 3323-1, R. 4122-27, R. 4122-28, R. 4122-30, R. 4122-31, R. 4131-10, R. 4131-12, R. 4133-8, R. 4135-4, R. 4135-8, R. 4137-41, R. 4138-2, R. 4138-17, R. 4138-22, R. 4138-27, R. 4138-28, R. 4138-29, R. 4138-30, R. 4138-31, R. 4138-32, R. 4138-33, R. 4138-34, R. 4138-35, R. 4138-36, R. 4138-38, R. 4138-44, R. 4138-45, R. 4138-48, R. 4138-57, R. 4138-58, R. 4138-59, R. 4138-62, R. 4138-65, R. 4138-67, R. 4138-68, R. 4138-74, R. 4139-47, R. 4139-50, R. 4139-54, R. 4139-56, R. 4139-59, R. 4139-60, R. 4139-61, R. 4141-4, R. 4211-6, R. 4211-7, R. 4211-8, R. 4221-15, R. 4221-20, R. 4221-21, R. 4221-22, R. 4221-23, R. 4221-26 et R. 4221-28 et remplacement des art. R. 4133-5 et R. 4133-6
Décret n° 2009-1719 du 30 décembre 2009 relatif à l'accès des militaires de la gendarmerie nationale aux corps de la fonction publique de l'Etat et de ses établissements publics et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
NOR 
IOCJ0929313D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
100
(Mesures de coordination avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur- Modification des art. R. 4139-14, R. 4139-16, R. 4139-17, R. 4139-19, R. 4139-21 et R. 4139-22)
Décret n° 2009-1723 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation des militaires non officiers de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ0928358D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
104
(Abrogation du décret n° 2005-667 du 13 juin 2005 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors)
Décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur
NOR 
IOCA0916128D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
106
(Art. 1er à 7 et 9 : Modification des art. 1er et 3; remplacement des art. 2 et 4; insertion des art. 4-1 et 4-2 et abrogation de l'art. 7 du décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur - Dispositions applicables
 à compter du 1er janvier 2010
)
Décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur
NOR 
IOCA0916128D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
106
(Art. 8 et 9 : Modification de l'art. 1er du décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale - D
ispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)
Décret n° 2009-1721 du 30 décembre 2009 relatif à l'accès des militaires de la gendarmerie nationale aux corps de la fonction publique de l'Etat et de ses établissements publics, de la fonction publique hospitalière et aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
NOR 
IOCJ0929279D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
102
(Modification des art. R. 4139-23, R. 4139-25, R. 4139-26, R. 4139-28, R. 4139-32, R. 4139-34, R. 4139-35 et R. 4139-37)
Décret n° 2009-1722 du 30 décembre 2009 relatif à la participation du ministre de l'intérieur aux organismes consultatifs et de concertation prévus à l'article L. 4124-1 du code de la défense
NOR 
IOCJ0929334D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
103
(Participation au Conseil supérieur de la fonction militaire - Modification des art. R. 4124-8, R. 4124-12, R. 4124-13, R. 4124-17 et R. 4124-18)
Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0911720D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
105
(Art. 1er : Modification des art. 4 et 19 et remplacement de l'art. 33-8 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 3 : Modification de l'art. 4 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
art. 4 : Modification de l'art. 4 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
art. 5 : Modification des art. 4 et 9 et remplacement de l'art. 6 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
art. 6 : Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 6 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
art. 7 : Modification des art. 4 et 20 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
art. 8 : Modification des art. 4 et 5 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
art. 10 : Modifcation de l'art. 4 et remplacement de l'art. 6 du décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques)
art. 11 : Modification de l'art. 4 du décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
art. 12 : Modification des art. 4, 5 et 18 du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
art. 14 : Modification des art. 5, 6 et 18 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux
art. 15 : art. ultérieurement abrogé
art. 16 : Application des dispositions du présent décret aux concours et examens professionnels ouverts à compter du 1er janvier 2010)
Ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFD0923100R
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
209
(Art. 1er (1°) : Dispositions de coordination avec le transfert à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, des missions relatives aux droits à pension militaire d'invalidité - Abrogation des alinéas 5 et 6 de l'art. L. 18
art. 1er (2°) : Définition des missions de l'Office national des anciens combattants et victimmes de la guerre (ONACVG) - Remplacement de l'art. L. 471
art. 1er (3° à 10°) : Harmonisation des structures locales de l'ONACVG - Modification des art. L. 111, L. 134, L. 467, L. 472, L. 473, L. 474, L. 475, L. 476, L. 477, L. 479; L. 486, L. 523, L. 524, L. 527 et remplacement de l'art. L. 526
art. 2 (1° et 2°) : Dispositions de coordination et prise en compte de la reprise par les services des retraites de l'Etat dépendant du ministre chargé du budget de l'ensemble des compétences en matière de liquidation et de concession de pensions militaires d'invalidité - Abrogation des art. L. 24, L. 28, L. 518 et L. 519
art. 3 : Echelonnement jusqu'au 1er janvier 2011 des fermetures des directions interdépartementales des anciens combattants et conditions d'entrée en vigueur au 1er janvier 2010 des dispositions de la présente ordonnance)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929635A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
205
(Ajout de l'Inuversité Rennes-I à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929807A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
207
(Ajout de l'Université Rennes-II à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929638A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
206
(Ajout de l'Université de Brest à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929545A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
198
(Ajout de l'Ecole normale supérieure à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929517A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
197
(Ajout de l'Institut polytechnique de Grenoble à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 21 décembre 2009 désignant la restructuration du service national des travaux comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
MCCB0930461A
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
34
Décret n° 2009-1736 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2009-526 du 14 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
MTSS0931206D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
131
(Modification de l'art. 3 du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)
Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
NOR 
AGRS0931312A
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
33
(Application de l'art. L. 752-14 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2008 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles)
2010
JO 03/01/2010 texte 
2;54
JO 13/01/2010 texte 
10;59
JO 24/01/2010 texte 
20;35
JO 29/01/2010 texte 
24;63
JO 06/02/2010 texte 
31;58
JO 06/02/2010 texte 
31;59
JO 21/02/2010 texte 
44;29
JO 21/02/2010 texte 
44;30
JO 24/02/2010 texte 
46;42
JO 07/03/2010 texte 
56;36
JO 07/03/2010 texte 
56;37
JO 07/03/2010 texte 
56;38
JO 24/03/2010 texte 
70;80
JO 28/03/2010 texte 
74;38
JO 15/04/2010 texte 
88;47
JO 08/05/2010 texte 
107;82
JO 17/06/2010 texte 
138;69
JO 24/07/2010 texte 
169;76
JO 21/08/2010 texte 
193;32
JO 01/09/2010 texte 
202;75
JO 17/09/2010 texte 
216;48
JO 02/10/2010 texte 
229;52
JO 07/10/2010 texte 
233;43
JO 11/11/2010 texte 
262;56
JO 11/12/2010 texte 
287;44
JO 30/12/2010 texte 
302;72
JO 01/01/2011 texte 
01;70
Décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales
NOR 
MTSS0930626D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
133
(Art. 1er, 2 et 7 : Modification des art. D. 161-2-8, D. 161-2-9, D. 161-2-13, D. 161-2-15, D. 161-2-16, D. 634-11-1, D. 634-11-2, D. 634-11-4 et D. 634-11-5
; insertion de l'art. D. 161-2-16-1 et abrogation des art. D. 634-11 et D. 634-12 - Dispositions applicables aux périodes postérieures au 31 décembre 2009 au cours desquelles les assurés, titulaires d'une pension, poursuivent ou reprennent une activité
art. 3 : Modification de l'art. D. 643-10)
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
1
(Art. 113 : Revalorisation de la retraite du combattant, à compter du 1er juillet 2010 - Modification de l'art. L. 256
art. 115 : Augmentation de la majoration de pension des veuves de grands invalides - Modification de l'art. L. 52-2)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929625A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
202
(Ajout de l'Université Bordeaux-I à la liste de l'annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929633A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
204
(Ajout de l'Université Bordeaux-II à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929615A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
201
(Ajout de l'Université de Besançon à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
NOR 
MENH0931284A
JO du 06/01/2010 texte : 0004;
17
(Application de l'art. 5-1 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés -Dispositions applicables à compter de la session de l'année 2011 - Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1940 organisant les agrégations, de l'arrêté du 27 août 1970 relatif aux épreuves de l'agrégation d'histoire et de l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929550A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
199
(Ajout de l'Université Paris-XIII à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929556A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
200
(Ajout de l'Université de Pau à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929628A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
203
(Ajout de l'Université de Poitiers à la liste fixée en annexe)
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements
NOR 
DEVE0929082A
JO du 06/01/2010 texte : 0004;
3
(Modification de l'annexe I)
Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
NOR 
MTSS0930164D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
130
rectif. : JO 20/02/2010 texte 
43;16 page 3074
(Texte daté du 30 décembre, et non du 30 septembre, comme indiqué par erreur dans le présent texte
Art. 1er (1°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 2
art. 1er (2°) et art. 2 : Modification, à compter du 1er janvier 2010, du dernier alinéa de l'art. 2)