Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1978 relatif à la dérogation à la règle de compétence de la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence de la famille
NOR 
SPSS9203347A
J.O. DU 01/01/1993 Page : 
81
(Modification de l'art. 1er)
Arrêtés du 8 février 1991 relatifs à la création et à l'organisation de services communs des caisses d'allocations familiales de la région parisienne
NOR 
SPSS9100407A
J.O. DU 26/02/1991 Pages : 
2806/2809
(Services créés en application de l'art. R. 216-1 du code de la sécurité sociale - Régie immobilière et imprimerie, centre régional d'archivage, maison d'enfants de Vaupéreux, groupe de personnel en instance d'affectation, maison pour jeunes mères du Plessis-Robinson, centres d'accueil en famille, consultation familiale de placement et d'orientation, centres de vacances, cellule d'étude régionale en matière sociale, Institut régional de formation des allocations familiales (IRFAF), Réseau d'études régionales d'Ile-de-France et centre informatique)
Arrêté du 25 mars 1999 relatif à la tenue de la comptabilité des services communs de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
NOR 
MESS9921069A
J.O. du 08/04/1999 Page : 
5176
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 8 février 1991 relatif à la création et à l'organisation de services communs des caisses d'allocations familiales de l'Essonne, de Paris, des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val-de-Marne)
Décret n° 2003-476 du 28 mai 2003 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR 
EQUB0300636D
J.O. du 05/06/2003 Page : 
9567
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 21 février 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires et de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés
NOR 
MESS0220751A
J.O. du 07/03/2002 Page : 
4273
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/12 p. 608
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 18 novembre 1980 relatif au report de limite d'âge pour l'affiliation au régime de la sécurité sociale des étudiants
JO 30-11-1980 p. NC 
10437
(Application du 2e alinéa de l'art. R. 381-7 du code de la sécurité sociale - Dispositions applicables aux étudiants préparant certains diplômes médicaux - Modification des a, b et c de l'art. 2 de l'arrêté du 3 septembre 1957)
Arrêté du 14 octobre 1987 relatif au recul de la limite d'âge pour l'admission au bénéfice du régime de la sécurité sociale des étudiants
NOR ASES8701447A
J.O. DU 22/10/1987 Pages : 
12342/12343
(Application du 2e alinéa de l'art. R. 381-7 du code de la sécurité sociale - Dispositions applicables aux étudiants préparant certains diplômes médicaux)
Décret n° 55-383 du 2 avril 1955 modifiant le décret n° 51-310 du 3 mars 1951 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire spécial aux notaires du ressort de la cour d'appel de Colmar
JO 06-04-1955 p. 
3468-3469
(Modification de l'art. 2)
Circulaire ENIM 01-2006 n° 2006-23 du 12 janvier 2006 relative à l'instauration du versement forfaitaire unique (VFU) dans le régime de retraite des marins
Bulletin officiel du ministère chargé de la mer n° 2006/8 p. 42
(Application de l'art. L. 14 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance dans sa rédaction issue de l'art. 13 de l'ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005)
Arrêté du 6 juin 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
NOR 
MESS0122365A
J.O. du 23/06/2001 Page : 
9988
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/29 p. 323
(Modification de l'art. 16 bis et remplacement de l'art. 14)
Arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L. 416, 2°,a et b du code de la sécurité sociale
JO 27-12-1985 p. 
15177-15178
(L'art. L. 416 du code de la sécurité sociale a été recodifié à l'art. L. 412-8 du même code - Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 1959 relatif au calcul des cotisations d'accidents du travail pour la couverture du risque n° 950-01)
Décret n° 2007-406 du 23 mars 2007 relatif aux assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France
NOR 
SANS0720915D
J.O. du 24/03/2007 texte : 
n° 36
(Art. 1er et 4 : Affiliation au régime général de sécurité sociale au titre des prestations en nature des assurances maladie et maternité
art. 2 à 4 : Fixation du taux de la cotisation à la charge de la Banque de France au titre des prestations en nature des assurances maladie et maternité - Abrogation du I de l'art. 13 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991 - Abrogation implicite de l'art. 1er du décret n° 99-194 du 15 mars 1999 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie et maternité du régime spécial de sécurité sociale de la Banque de France et modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 - Abrogation implicite du 3° de l'art. 15 du décret n° 97-1249 du 29 décembre 1997 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie dans les régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France
NOR 
ECOT0614594D
J.O. du 28/02/2007 texte : 
 n° 26
(Publication du règlement en annexe - Possibilité pour les agents de demander, dans un délai d'un mois suivant la publication du présent décret, à liquider leur pension de retraite avant d'avoir atteint la limite d'âge de leur catégorie, dans les conditions fixées par les dispositions du règlement annexé au décret n° 68-300 du 29 mars 1968)
Arrêté du 29 mars 1989 relatif au recul de la limite d'âge pour l'admission au bénéfice de la sécurité sociale des étudiants
NOR SPSS8900767A
J.O. DU 18/04/89 Page : 
4949
(Application du 2e alinéa de l'art. R. 381-7 du code de la sécurité sociale - Dispositions applicables aux étudiants préparant certains diplômes médicaux des universités de Paris-V et de Paris-VI)
Arrêté du 27 février 2003 portant approbation des modifications apportées à des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse, au régime complémentaire d'assurance vieillesse et au régime invalidité-décès
NOR 
SANS0320903A
J.O. du 20/03/2003 Page : 
4973
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales
Arrêté du 23 octobre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des officiers ministériels
NOR 
SANS0223574A
J.O. du 09/11/2002 Pages : 
18565/18566
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/45 p. 137
(Modification de l'art. 6 des statuts du régime d'assurance invalidité-décès des officiers ministériels)
Arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants
NOR SPSS8901609A
J.O. DU 03/08/89 Pages : 
9784/9785
(Abrogation de l'arrêté du 1er janvier 1949 portant extension aux étudiants de certaines dispositions du régime de la sécurité sociale)
Décret n° 98-255 du 31 mars 1998 portant application des dispositions des articles L. 376-1 (5e et 6e alinéa) et L. 454-1 (6e et 7e alinéa) du code de la sécurité sociale aux régimes spéciaux mentionnés au titre Ier du livre VII dudit code
NOR 
MESS9820054D
J.O. du 05/04/98 Pages : 
5325/5327
(Art. 8 : Versement d'une indemnité forfaitaire à la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France en contrepartie des frais engagés par elle en vue du remboursement des prestations maladie en nature versées par elle à l'un de ses assurés victime d'un accident imputable à un tiers)
Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
SANS0420911D
J.O. du 29/05/2004 Page : 
9595
(Art. 12 (II, 10°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 5 du décret n° 79-265 du 27 mars 1979 et du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 81-755 du 3 août 1981)
LOI n° 64-1272 du 23 décembre 1964 relative à l'affiliation de certaines catégories d'avocats à la Caisse nationale des barreaux français
JO 24-12-1964 p. 
11501
(Art. 1er : Dispositions applicables aux anciens avocats français ayant exercé près une juridiction d'un territoire français d'outre-mer)
Décret n° 51-720 du 8 juin 1951 relatif à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
JO 09-06-1951 p. 
6043
Rectif. : JO 12-09-1951 p. 
9501
(Remplacement des art. 1er, 3 et 4 de la loi du 12 juillet 1937)
Arrêté du 28 juin 1991 relatif au recul de la limite d'âge prévu à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale
NOR 
SPSS9101539A
J.O. DU 12/07/91 Page : 
9126
(Application du 2e alinéa de l'art. R. 381-7 du code de la sécurité sociale - Dispositions applicables aux étudiants préparant un doctorat)
Arrêté du 31 mars 1992 relatif au mode de calcul des remises de gestion allouées aux mutuelles d'étudiants
NOR 
SPSS9200875A
J.O. du 03/04/1992 Page : 
4958
(Application de l'art. R. 381-32 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1985 fixant les modalités de calcul et de répartition des remises à allouer au titre des frais de gestion aux sociétés mutualistes des étudiants)
Circulaire DSS/DES/DARPMI/DGAC/DTT/DMDTS/DéAP/DGER n° 2001-500 du 22 octobre 2001 relative aux décisions de reconnaissance du niveau d'enseignement supérieur en vue d'une inscription sur la liste des établissements entrant dans le champ d'application du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/48 p. 213-223
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/6 p. 215
(Application de l'arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants - Remplacement des annexes II, III et IV de la circulaire n° 2000-165 du 24 mars 2000)
Circulaire DSS/2 C n° 2003-151 du 26 mars 2003 relative à la protection des élèves et étudiants en stage hors du territoire national
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/15 p. 215-220
(Rappel des règles applicables aux stages en entreprise et de précisions apportées à la situation du stagiaire hors du territoire français - Application des a et b du 2° de l'art. L. 412-8 du code de la sécurité sociale - Abrogation de la circulaire n° 87-250-R du 1er octobre 1987)
LOI n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
NOR 
JUSX9000027L
J.O. DU 05/01/1991 Page : 
226
(Art. 42 : Transfert à la Caisse nationale des barreaux français des obligations de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse relatives aux conseils juridiques)
Arrêté du 29 juin 1999 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants
NOR 
MESS9922037A
J.O. du 10/07/99 Pages : 
10271/10272
(Modification des art. 1er et 6; remplacement des art. 2, 3, 4 et 5 et abrogation de l'art. 7 - Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants et de l'arrêté du 24 novembre 1992 portant extension du régime de sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement de musique et de danse)
Arrêté du 22 février 1995 relatif à l'harmonisation des règles d'arrondis applicables à certaines assiettes et cotisations de sécurité sociale
NOR 
SPSS9500659A
J.O. DU 03/03/95 Pages : 
3384/3385
(Art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 16 décembre 1985)
Circulaire DSS/DES n° 2003-281 du 11 juin 2003 relative aux modalités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/32 p. 269-275
(Dispositions relatives aux procédures d'immatriculation et d'affiliation des étudiants, aux cotisations au régime étudiant, au remboursement des étudiants boursiers et au dénombrement des étudiants - Application des art. R. 381-16 et s. du code de la sécurité sociale - Abrogation de la circulaire DSS/DES n° 2000-426 du 21 juillet 2000 relative aux modalités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants)
Circulaire DSS/DES/DARPMI/ DGAC/DTT/DAG/ DIAP/DMDTS/DMF/DEAP/ DEF/DGS/DAS n° 2000-165 du 24 mars 2000 relative au champ d'application du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/14 p. 331-356
(Application des art. L. 381-4, L. 381-5 et R. 381-6 du code de la sécurité sociale - Abrogation de la circulaire DSS/A1 n° 93-04 du 8 janvier 1993 relative à la déconcentration de la procédure d'agrément des établissements d'enseignement supérieur privés au titre du régime de sécurité sociale des étudiants et de la note de service DSS/2 A n° 96-237 du 2 avril 1996 relative à la procédure déconcentrée d'agrément des établissements d'enseignement supérieur au régime de sécurité sociale des étudiants et de la lettre ministérielle A1/588.A/92 du 29 juillet 1992 et des notes de services DSS/2A n° 97-90 du 7 février 1997, DSS/2A n° 98-117 du 20 février 1998 et DSS/2A n° 99-62 du 4 février 1999)
Décret n° 79-316 du 19 avril 1979 approuvant l'institution par la Caisse nationale des barreaux français d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse et survivants pour les avocats et approuvant le règlement dudit régime
JO 21-04-1979 p. 
926-928
(Approbation, en application de l'art. 1er de la loi n° 79-7 du 2 janvier 1979, abrogé et codifié à l'art. L. 723-14 du code de la sécurité sociale, des décisions de l'assemblée générale des délégues de la Caisse nationale des barreaux français du 16 février 1979 )
Arrêté du 28 avril 2000 habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale
NOR 
MENS0001037A
J.O. du 30/04/2000 Page : 
6561
(Habilitation, en application de l'art. R. 381-29 du code de la sécurité sociale, de la " Mutuelle des étudiants ", substituée à la " Mutuelle nationale des étudiants de France " (MNEF))
Avis relatif au retrait d'approbation d'une mutuelle
NOR MESC0023417V
J.O. du 10/11/2000 Page : 
17861
(Décision de la Commission de contrôle des mutuelles approuvant le retrait de l'approbation accordée à la Mutuelle nationale des étudiants de France [MNEF] et suspendant son fonctionnement)
Arrêté du 23 décembre 1999 portant abrogation de diverses dispositions relatives aux titres de séjour nécessaires pour l'affiliation de certains assurés sociaux étrangers
NOR 
MESS9924032A
J.O. du 31/12/99 Page : 
20026
(Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 17 février 1981 relatif à l'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante des établissements d'enseignement privés visés à l'article L. 556 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 21 juin 2000 portant abrogation des arrêtés habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie
NOR 
MENS0001529A
J.O. du 18/07/2000 Pages : 
11000/11001
(Retrait d'habilitation à la " Mutuelle nationale des étudiants de France " (MNEF))
Arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au statut de la Caisse nationale des barreaux français
NOR 
SANS0524768A
J.O. du 07/01/2006 texte : 
 n° 24
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/1 p. 170
(Modification de l'art. 20 et remplacement des art. 26, 27, 28, 34, 55 et 61-2 des statuts - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juin 1991 portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse nationale des barreaux français)
Décret n° 84-521 du 28 juin 1984 relatif à la compensation entre la Caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'allocation de vieillesse des professions libérales
JO 30-06-1984 p. 
2054-2055
(Abrogation du décret n° 74-372 du 3 mai 1974 relatif à la compensation entre la Caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'allocation de vieillesse des professions libérales)
Arrêté du 12 septembre 2000 habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant d'une caisse générale de sécurité sociale
NOR 
MENS0001309A
J.O. du 20/09/2000 Page : 
14709
(Habilitation, en application de l'art. R. 381-29 du code de la sécurité sociale, de la " société mutualiste des étudiants de la Réunion ")
Arrêté du 1er juillet 1992 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale des barreaux français
NOR 
SPSS9201652A
J.O. DU 17/07/1992 Page : 
9602
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/31 p. 97-100
(Modification des art. 1er et 24)
Décret n° 89-23 du 11 janvier 1989 portant approbation d'une modification du règlement du régime de retraite complémentaire des avocats établi par la Caisse nationale des barreaux français
NOR SPSS8801700D
J.O. DU 17/01/1989 Page : 
697
(Modification des art. 15-1 et 19-1)
Décret n° 63-106 du 8 février 1963 fixant la cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire spécial aux notaires du ressort de la cour d'appel de Colmar
JO 13-02-1963 p. 
1494
(Application de l'art. 2 du décret n° 51-310 du 3 mars 1951)
Arrêté du 6 mai 1988 portant application des articles R. 623-2 à R. 623-9 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et du régime des avocats
NOR ASES8800537A
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6756/6758
(Application de l'art. R. 723-22 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 92-81 du 21 janvier 1992 fixant les modalités d'application de l'article 42 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
NOR 
SPSS9102866D
J.O. DU 23/01/1992 Pages : 
1105/1106
LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
NOR 
SPSX9100176L
J.O. du 04/01/1992 Page : 
182
(Art. 26 (I) : Abrogation du III de l'art. 35 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990)
Décret n° 87-1117 du 29 décembre 1987 portant approbation de modifications du règlement du régime de retraite complémentaire des avocats établi par la Caisse nationale des barreaux français
NOR ASES8701744D
J.O. DU 31/12/1987 Pages : 
15731/15732
(Insertion des art. 2-1, 6-1, 7-1, 9-1, 14-1, 15-1, 18-1, 19-1 et 22-1)
Décret n° 2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux
NOR 
SANS0721142D
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 41
(Art. 4 (IX) : Insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 79-265 du 27 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires)
Décret n° 72-127 du 10 février 1972 modifiant le décret n° 66-204 du 2 avril 1966 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 64-1272 du 23 décembre 1964 relative à l'affiliation de certaines catégories d'avocats à la Caisse nationale des barreaux français et de la loi n° 48-50 du 12 janvier 1948
JO 18-02-1972 p. 
1788
(Remplacement de l'art. 2)
LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
NOR 
SANX0400133L
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 62 (II) : Validation législative des actions de recouvrement opérées depuis le 1er janvier 1999 par les différentes caisses d'allocations familiales du secteur maritime)
Arrêté du 20 avril 1972 portant approbation des statuts de la Caisse nationale des barreaux français
JO 05-07-1972 p. 
6995
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 72/34, texte n° 2935 (25 p.)
(Application des art. L. 723-1 et R. 723-8 du code de la sécurité sociale - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 juillet 1963)
Arrêté du 28 août 1990 relatif au recul de la limite d'âge pour l'admission au bénéfice du régime de la sécurité sociale des étudiants
NOR 
SPSS9001817A
J.O. DU 11/09/90 Page : 
11053
(Application du 2e alinéa de l'art. R. 381-7 du code de la sécurité sociale - Dispositions applicables aux étudiants en pharmacie inscrits en 6e année en vue de la préparation au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie)
Décret n° 2004-1098 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base de calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR 
EQUB0401008D
J.O. du 19/10/2004 texte : 
 n° 22
(Remplacement des 3e, 4e, 5e, 6e et 7e catégories de classement du tableau annexé à l'art. 1er)
LOI n° 
71-1130
JO 05-01-1972 p. 
135
(Art. 43, 44 et 45 : Prise en charge par la Caisse nationale des barreaux français des obligations de la caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires, en ce qui concerne les personnes exerçant à la date d'entrée en vigueur de la présente loi la profession d'avoué près les tribunaux de grande instance ou la profession d'agréé près les tribunaux de commerce)
Décret n° 66-204 du 2 avril 1966 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 64-1272 du 23 décembre 1964 relative à l'affiliation de certaines catégories d'avocats à la Caisse nationale des barreaux français et de la loi n° 48-50 du 12 janvier 1948
JO 07-04-1966 p. 
2796
Décret n° 2004-1104 du 13 octobre 2004 modifiant, en ce qui concerne l'exonération des obligations des armateurs propriétaires embarqués en cas d'accident ou de maladie des membres de leurs équipages, le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
NOR 
EQUB0401077D
J.O. du 20/10/2004 texte : 
 n° 27
(Remplacement du I de l'art. 3-1)
Arrêté du 5 août 1980 relatif à l'exonération de la cotisation d'assurance maladie et maternité en faveur de certains étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français
JO 30-08-1980 p. NC 
7910
(Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 1965 portant exonération de la cotisation d'assurances sociales du régime des étudiants en faveur de certains étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français)
Décret n° 2003-615 du 3 juillet 2003 abrogeant diverses dispositions relatives au contentieux de la sécurité sociale
NOR 
SOCS0320504D
J.O. du 05/07/2003 Page : 
11414
(Art. 1er (6°) : Abrogation du décret n° 68-1091 du 27 novembre 1968 relatif au contentieux technique de la sécurité sociale en ce qui concerne les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des marins)
Décret n° 72-840 du 13 septembre 1972 relatif à la prise en charge par la Caisse nationale des barreaux français des obligations de la caisse d'allocation vieillesse des officiers ministétériels à l'égard des membres et anciens membres des professions d'avoué près les tribunaux de grande instance et d'agréé près les tribunaux de commerce
JO 15-09-1972 p. 
9857-9858
(Application de l'art. 43 de la loi n° 
71-1130
Décret n° 72-841 du 13 septembre 1972 relatif aux conditions d'application de certaines dispositions du chapitre VI du titre Ier de la loi n° 
71-1130
JO 15-09-1972 p. 
9858-9860
(Régime de retraite complémentaire des avocats - Application de l'art. 43 de la loi n° 
71-1130
Décision n° 2965 du 13 novembre 2003 relative à la constitution par l'établissement national des invalides de la marine d'une part d'un fichier de ses pensionnés les plus modestes, d'autre part d'un fichier des marins en arrêt de travail de plus de trois mois, de manière à pouvoir effectuer un travail préventif auprès de ces ressortissants dont la situation est fragilisée
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/23 p. 35-36