Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 mai 2015 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense
NOR 
DEFD1511344A
JO du 27/05/2015 texte : 0120;
16
(Application des art. R. 1143-1 et s. du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense)
Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique
NOR 
DEFD1511110A
JO du 27/05/2015 texte : 0120;
13
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10; insertion des art. 2-1 et 2-2 et remplacement de l'art. 7)
Décision n° 2015-4936 SEN du 22 mai 2015
NOR 
CSCX1512344S
JO du 24/05/2015 texte : 0119;
46
(Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 - Haute-Savoie - Déclaration d'inéligibilité pour une durée d'un an)
Décret n° 2015-571 du 27 mai 2015 relatif aux procédures applicables devant la Cour de discipline budgétaire et financière
NOR 
PRMX1508835D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
1
Rectif. : JO 30/05/2015 texte 
123;5 page 9000
(Suppresion de la lecture publique des arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF); élargissement des possibilités de choix des rapporteurs et limitation de la durée de leur fonction - Remplacement de l'art. R. 311-3 et du 2e alinéa de l'art. R. 314-3)
Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade
NOR 
DEFH1510039D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
32
(Insertion des art. R. 4138-33-1 à R. 4138-33-3 et ajout d'un alinéa à l'art. R. 4138-27)
Arrêté du 15 mai 2015 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRT1510233A
JO du 27/05/2015 texte : 0120;
30
(Version actualisée du registre consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, aux adresses suivantes : 
 http://agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers
 http://agriculture.gouv.fr/Conservation-ressources-genetiques-forestieres
Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
NOR 
DEFA1511261A
JO du 28/05/2015 texte : 0121;
17
(Modification des art. 18, 23 et 36 et du A de l'annexe III)
Arrêté du 21 mai 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A 6a
NOR 
INTS1511621A
JO du 28/05/2015 texte : 0121;
24
(Expérimentation pour une durée de trois ans)
Arrêté du 18 mai 2015 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
NOR 
AFSA1511864A
JO du 28/05/2015 texte : 0121;
19
(Fixation des tarifs plafonds correspondant au coût de fonctionnement annuel à la place dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) au titre de l'année 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code)
Arrêté du 12 mai 2015 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH1505481A
JO du 28/05/2015 texte : 0121;
18
(Attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » aux entreprises suivantes :
société par actions simplifiée Airbus, dont le siège social est établi à Blagnac (Haute-Garonne)
société par actions simplifiée Bull, dont le siège social est établi aux Clayes-sous-Bois (Yvelines)
société par actions simplifiée Byblos Group, dont le siège social est établi à Lissieu (Rhône)
société par actions simplifiée BSL Sécurité, dont le siège social est établi à Marseille (Bouches-du-Rhône)
société anonyme à responsabilité limitée Groupe Alter égaux, dont le siège social est établi à Sainte-Consorce (Rhône)
société anonyme Lextenso Editions, dont le siège social est établi à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
société d'exercice libéral à responsabilité limitée Winston & Strawn, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France)
Attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » aux organismes suivantes :
communauté urbaine du Creusot-Montceau, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire)
communauté de communes Lamballe Communauté, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor)
académie de Lille, dont le siège social est établi à Lille (Nord)
université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France)
établissement public industriel et commercial SNCF Réseau, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France)
association Union nationale des associations familiales, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France))
Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 relatif à l'accord du 18 septembre 2009 relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire
(Modification des points suivants : Garantie incapacité, durée d'indemnisation au titre de la garantie maintien de salaire, garantie invalidité et cotisations et insertion des ponts suivants : suspension du contrat de travail et la portabilité)
TRCC 2015/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
NOR 
INTA1507554D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
43
(Abrogation, à compter du 1er juin 2015, du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)
Décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
NOR 
INTA1505537D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
42
(Modification des missions de l'agence -  Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 2 et 9)
Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
NOR 
INTA1507554D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
43
(Art. 32 : Modification de l'art. 1er et de l'anexe I et abrogation de l'art. 3 du décret n° 2014-500 du 16 mai 2014)
Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1510694A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
36
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament KINERET (anakinra) - Abrogation implicite de la fiche annexée à l'arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Décision du 22 avril 2015 portant suspension de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Artémisia de la société EXSENCE-OGNOPS
NOR 
AFSM1500061S
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
39
Arrêté du 30 avril 2015 fixant la répartition des droits de consommation sur les tabacs affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
NOR 
AFSS1510726A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
34
(Application des art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles)
Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
NOR 
ETSD1502533D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
40
(Représentation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes - Modification du 11° de l'art. R. 6123-1-8 et ajout d'un 15° à l'art. R. 6123-1-9)
Arrêté du 18 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1511735A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
15
(Extension d'agrément pour l'organisme ASFONECO aux rubiques : 1412, 1432, 1434, 1435 et 2710)
Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
NOR 
DEVL1502085A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
6
(Modification de l'art. 1er)
Décision n° 2015-92 du 4 mai 2015 relative à la prise en charge des frais engagés par des personnes extérieures à l'institution
NOR 
DFDX1512002S
JO du 28/05/2015 texte : 0121;
57
(Application du taux des indemnités fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
Arrêté du 18 mai 2015 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste
NOR 
AGRE1511850A
JO du 28/05/2015 texte : 0121;
25
(Autorisation d'ouverture de la formation au diplôme d'Etat de paysagiste pour une durée de trois ans à compter de l'année 2015-2016 à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, à l'Ecole nationale supérieure de l'architecture et de paysage de Bordeaux et à l'Ecole nationale supérieure de l'architecture et de paysage de Lille)
Arrêté du 12 mai 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1500667A
JO du 27/05/2015 texte : 0120;
27
(L'association dite " Société de protection et de réinsertion du Nord (SPRN) " s'intitulera désormais " Société de protection et de réinsertion du Nord (SPReNe) ")
Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte
NOR 
AGRE1509939A
JO du 27/05/2015 texte : 0120;
29
(Prorogation jusqu'à la session d'examen de juin 2017, terme définitif de l'expérimentation)
Arrêté du 4 mai 2015 abrogeant l'arrêté du 18 février 2002 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés dans les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
NOR 
INTS1507491A
JO du 27/05/2015 texte : 0120;
26
Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1510989A
JO du 27/05/2015 texte : 0120;
23
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux ans à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 19 avril 2011
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 avril 2012
art. 5 et 6 : Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 10 août 2012
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 24 mai 2013
art. 8 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 août 2013
art. 9 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014
art. 10 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 16 avril 2014
art. 11 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014
art. 12 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014
art. 13 à 15 : Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 9 janvier 2015)
Arrêté du 4 mai 2015 relatif à l'approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs applicable aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières
NOR 
AFSS1510823A
JO du 27/05/2015 texte : 0120;
17
(Référentiel adopté par la Commission supérieure nationale du personnel le 2 avril 2015 - Application du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décretn° 46-1541 du 22 juin 1946 - Abrogation de l'arrêté du 20 mars 2012 portant approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs applicable aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières)
Décret n° 2015-572 du 27 mai 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des finances et des comptes publics
NOR 
FCPP1508120D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
29
(Renouvellement, pour une durée de cinq ans du Comité d'engagement de la garantie de l'Etat accordée aux préfinancements et cautionnements délivrés pour la construction de navires civils, institué par le décret n° 2006-563)
Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012
NOR 
DEVP1422973A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
5
(A
rt. 43 et 46 : Modification de l'art. 22 de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015)
Décret n° 2015-572 du 27 mai 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des finances et des comptes publics
NOR 
FCPP1508120D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
29
(Renouvellement pour une durée de cinq ans 
des commissions chargées d'émettre un avis sur les projets de concession et de cession de terres du domaine privé de l'Etat en Guyane, instituées par les art. D. 5141-7, D. 5142-10 et D. 5143-6 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)
des commissions des cinquante pas géométriques, instituées par les art. R. 5111-5 et D. 5111-6 du CG3P)
Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif
NOR 
VJSC1511407D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
50
(Création du volontariat associatif en substitution du volontariat de service civique, dont la dénomination peut être, par exception, maintenue dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, lorsqu'il est réalisé auprès de personnes morales de droit public - Abrogation de l'art. R. 120-1 et modification des art. R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 121-17, R. 121-22, R. 121-28, R. 121-34, R. 121-35, R. 121-38, R. 121-42, R. 121-44, R. 121-48, R. 121-50 et R. 121-52)
Ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1508743R
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
47
(Art. 3 : Application de la présente ordonnance, modifiant les lois n° 84-53 du 26 janvier 1984 et n° 84-594 du 12 juillet 1984, à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Arrêté du 21 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public d'insertion de la défense
NOR 
FCPB1426369A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
30
(Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public d'insertion de la défense)
Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien constructeur bois » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1510444A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
24
(Ajout d'un alinéa à l'art. 9)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités de baccalauréat professionnel relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »
NOR 
MENE1510454A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
26
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen de 2016 - Consultation de l'annexe au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 11 juin 2015 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc
Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien menuisier-agenceur » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1510436A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
23
(Ajout d'un alinéa à l'art. 9)
Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1510409A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
21
(Modification de l'art. 9)
Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
DEVL1510248A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
17
(Modification des art. 2, 4, 7 et 8)
Arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPO1509263A
JO du 28/05/2015 texte : 0121;
8
(Application de l'art. 7 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Dispositions applicables pour les concours ouverts au titre de l'année 2016 - Abrogation de l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant la nature, le programme des épreuves et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
DEVP1415856A
JO du 28/05/2015 texte : 0121;
1
(Modification des art. 9 et 14 et remplacement de l'art. 15)
Arrêté du 21 mai 2015 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de l'intérieur
NOR 
FCPE1509846A
JO du 28/05/2015 texte : 0121;
10
(Application de l'art. 13 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010)
Décret n° 2015-572 du 27 mai 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des finances et des comptes publics
NOR 
FCPP1508120D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
29
(Renouvellement pour une durée de cinq ans de la Commission disciplinaire des débitants de tabac, instituée par le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010)
Décret n° 2015-572 du 27 mai 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des finances et des comptes publics
NOR 
FCPP1508120D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
29
(Renouvellement pour une durée de cinq ans du Comité d'orientation stratégique du système d'information financière de l'Etat, institué par le décret n° 2005-122 du 11 février 2005)
Décret n° 2015-572 du 27 mai 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des finances et des comptes publics
NOR 
FCPP1508120D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
29
(Renouvellement pour une durée d'un an de la Commission d'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux, instituée par le décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Avis aux importateurs et aux exportateurs de certains armements et équipements militaires
NOR 
DEFF1512247V
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
146
(Abrogation de l'avis aux importateurs de certains armements et équipements militaires publié au Journal officiel du 23 mars 2013 [NOR : BUDD1300702V] et modification de celui publié au Journal officiel du 30 juillet 2003 [NOR : BUDD0360065V])
Décret n° 2015-577 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
INTA1507594D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
44
(Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des systèmes d'information et de communication régis par le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 - Remplacement de l'art. 7 - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015)
Décret n° 2015-578 du 27 mai 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route
NOR 
EINC1417630D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
45
(Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Insertion de l'art. R. 213-3-1)
Ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1508743R
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
47
(Application du 4° du VI de l'art. 15 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015
art. 1er (1° et 2°) : Transfert de l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils régionaux d'orientation du CNFPT à celui-ci, et possibilité pour le président du CNFPT de procéder à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales, en fonction de leur représentativité, au sein du conseil d'administration du CNFPT - Modification de l'art. 12 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 1er (3°) : Transfert de l'organisation matérielle des élections au sein du conseil d'administration centres de gestion - Modification de l'art. 13 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 2 : Transfert au président du CNFPT répartition des sièges des organisations syndicales au sein du Conseil national d'orientation et des conseils régionaux d'orientation - Modification des art. 12 et 15 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984
art. 4 : Décret d'application)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1508743P
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
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Avenant n° 144 du 19 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
(Modification de l'art. 17 et de l'art. 4 de l'avenant "cadres" du 30 mai 1967 à la convention)
TRCC 2015/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Décision du 7 juillet 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2015) (décision complémentaire)
NOR 
INTJ1516765S
JO du 17/07/2015 texte : 0163;
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