Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2012-167 du 2 février 2012 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Panama le 30 juin 2011 
NOR 
MAEJ1201072D
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
4
(Convention entrée en vigueur le 1er février 2012)
Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
NOR 
DEFK1202600A
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
7
(Jurys de concours - Modification de l'art. 3)
Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger
NOR 
DEFK1202433A
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
6
(Disciplines ouvertes pour le corps des médecins et des pharmaciens des armées - Remplacement du II)
Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier
NOR 
DEFH1125873D
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
5
(Modification des art. 2 et 4)
2012
JO 04/02/2012 texte 
30;22 pages 2062/2063
JO 25/03/2012 texte 
73;14 pages 5426/5433
JO 13/07/2012 texte 
162;37 pages 11474/11511
JO 20/09/2012 texte 
219;27 pages 14889/14925
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1133536A
JO du 29/01/2012 texte : 0025;
26
(
art. 45 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie
NOR 
ETSS1132901D
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
34
(Dispositions applicables aux arrêts de travail survenus après le 1er janvier 2012 - Modification des art. R. 323-1, R. 323-4, R. 323-9, R. 331-5 et R. 382-36; remplacement de l'art. R. 382-33, R. 382-34 et insertion de l'art. R. 382-34-1)
Arrêté du 18 janvier 2012 fixant les modalités d'évaluation des candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1201770A
JO du 05/02/2012 texte : 0031;
3
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Application de l'art. 5 du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)
Arrêté du 18 janvier 2012 fixant les modalités d'exercice des cinq cent cinquante heures minimum d'instruction au vol et de vol que doivent avoir effectuées les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile chargés de fonctions d'instructeur pour prétendre à la prime de performance
NOR 
DEVA1201768A
JO du 05/02/2012 texte : 0031;
4
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Application de l'art. 4 de l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)
Décret n° 2012-169 du 2 février 2012 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
NOR 
SCSC1131327D
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
23
(Médaille attribuée aux personnes qui dans leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social - Application de l'art. R. 117 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
Décision n° 2011-218 QPC du 3 février 2012
NOR 
CSCX1203379S
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
69
(Art. 1er et 2 : Condamnation d'un officier de carrière et perte de grade entraînant la cessation d'office de l'état militaire - 
Déclaration comme contraire à la Constitution de l'art. L. 311-7 du code de justice militaire dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
Décision n° 2011-218 QPC du 3 février 2012
NOR 
CSCX1203379S
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
69
(Condamnation d'un officier de carrière et perte de grade entraînant la cessation d'office de l'état militaire :
Art. 1er et 2 : Déclaration comme contraire à la Constitution de l'art. L. 311-7 du code de justice militaire dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
art. 3 : Conformité à la Constitution des 1er et 3e alinéas de l'article L. 4139-14 du code de la défense)
Décision n° 2011-217 QPC du 3 février 2012
NOR 
CSCX1203378S
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
68
(Délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France - Conformité à la Constitution de l'art. L. 621-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMX1203243A
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
1
(Fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres [Pas-de-Calais] - Modification de l'annexe)
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
NOR 
PRMG1202302A
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
3
(Organisation de la sous-direction du pilotage des services déconcentrés - Insertion de l'art. 2-1)
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
NOR 
PRMG1202295A
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
2
(Remplacement de l'art. 2; modification de l'art. 4; insertion de l'art. 4-1 et abrogation de l'art. 7)
Avis relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique - méthode » sur lesquels porte l'agrément des laboratoires
NOR 
DEVL1134005V
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
98
(Application de l'art. 12 de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement)
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais
NOR 
AGRT1135017A
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
77
(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables au ministère chargé de l'agriculture - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais)
Décret n° 2011-1959 du 23 décembre 2011 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2011 dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR 
AGRS1124098D
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
72
(Art. 2 : Dispositions applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)
Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
NOR 
IOCS1132147A
JO du 20/01/2012 texte : 0017;
19
(art. 1er : 
Application de l'art. R. 222-1 du code de la route
art. 2 et 3 : Dispositions relatives aux conditions spécifiques à la reconnaissance
art. 4 à 8 : Dispositions relatives aux conditions spécifiques à l'échange
art. 9 à 11 : Dispositions relatives aux conditions spécifiques pour les titulaires d'un titre de séjour spécial du ministère des affaires étrangères et européennes, les étudiants et les bénéficiaires du statut réfugié, pour les apatrides et les étrangers ayant obtenu la protection subsidiaire
art. 12 : Dispositions relatives aux conditions spécifiques pour les titulaires du permis de conduire international
art. 13 et 14 : Dispositions relatives à la délivrance des permis de conduire français
art. 15 : Abrogation de l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, à l'exception de l'art. 14)
Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile
NOR 
DEVA1133317A
JO du 20/01/2012 texte : 0017;
15
(Application des art. D. 224-2 et D. 224-3)
Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
IOCE1200941A
JO du 20/01/2012 texte : 0017;
18
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'avancement
art. 2 et 3 : Dispositions relatives à la composition
art. 4 : Dispositions relatives à la discipline
art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires)
2012
JO 20/01/2012 texte 
17;1 page 1098
JO 20/01/2012 texte 
17;2 page 1098
JO 18/02/2012 texte 
42;3 page 2826
JO 22/03/2012 texte 
70;1 page 5168
JO 22/03/2012 texte 
70;2 page 5168
JO 22/03/2012 texte 
70;3 page 5168
JO 26/04/2012 texte 
99;2 page 7434
JO 26/04/2012 texte 
99;3 page 7434
JO 26/04/2012 texte 
99;4 page 7434
JO 05/05/2012 texte 
106;1 page 7947
JO 05/05/2012 texte 
106;2 page 7947
JO 05/05/2012 texte 
106;3 pages 7947/7948
JO 05/05/2012 texte 
106;4 pages 7948/7951
JO 05/05/2012 texte 
106;5 page 7951
JO 05/05/2012 texte 
106;6 pages 7951/7952
JO 05/05/2012 texte 
106;7 pages 7952/7953
JO 05/05/2012 texte 
106;8 pages 7953/7954
JO 05/05/2012 texte 
109;9 page 7954
JO 07/07/2012 texte 
157;1 page 11127
JO 07/07/2012 texte 
157;2 page 11127
JO 07/07/2012 texte 
157;3 pages 11127/11128
JO 07/07/2012 texte 
157;4 pages 11128/11137
JO 22/08/2012 texte 
194;1 page 13672
JO 17/10/2012 texte 
242;1 page 16169
JO 17/10/2012 texte 
242;2 page 16169
JO 20/10/2012 texte 
245;3 page 16346
JO 21/10/2012 texte 
246;1 page 16398
Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément de l'association dénommée « Association U Cavallu Corsu »
NOR 
AGRT1200490A
JO du 20/01/2012 texte : 0017;
34
(Agrément de 
cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application de l'art. R. 653-37 du code rural
Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
NOR 
ESRS1135668A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
39
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme qui devient : "arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme" - Modification des art. 1er, 3, 4 et 5 - Dispositions applicables à compter de la procédure organisée en 2012)
Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
NOR 
ESRS1135667A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
38
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme qui devient : "arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme" - Modification des art. 1er, 3 et 5 et remplacement de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter de la procédure organisée en 2012)
Avenant n° 50 du 4 juillet 2011
(Insertion de l'art. 27 ter)
TRCC 2011/47 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 février 2012
JO 18/02/2012 texte 
42;69 pages 2844/2845
Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand
NOR 
AGRT1200620A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
33
(Remplacement du règlement annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand)
Avenant n° 10 du 14 juin 2011
(Remplacement de l'art. 29 de la convention collective régionale du 8 septembre 2006 par les art. 29, 29 A, 29 B)
TRCC 2011/43 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 février 2012
JO 21/02/2012 texte 
44;91 page 2920
Avenant n° 153 du 30 juin 2011
(Remplacement de l'art. 16)
TRCC 2011/43 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 26 janvier 2012
JO 04/02/2012 texte 
30;65 page 2074
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
( Art. 20 (VI) : Disposition de coordination - Modification de l'art. R. 137
 art. 56 : Modification de la composition des commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique - Modification de l'art. R. 170-11)
Arrêté du 10 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1200390A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
43
(Modification des art. 223a-1/0I et 223a-1/02)
Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à l'obligation d'information sur la teneur en biocarburant dans les carburants
NOR 
INDR1201267A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
42
(Dispositions applicables aux appareils distribuant des carburants contenant plus de 10 % en volume de biocarburants)
Avenant n° 40 du 25 mars 2011
(Insertion des art. 21, 31 ter, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53; modification de l'art. 17)
TRCC 2011/47 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 26 janvier 2012
JO 04/02/2012 texte 
30;66 page 2074
Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
NOR 
ESRS1135669A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
40
(Modification des art. 1er, 2 et 4 - Dispositions applicables à compter de la procédure organisée en 2012)
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
ESRH1125769A
JO du 20/01/2012 texte : 0017;
35
(Modification de l'annexe et abrogation de l'art. 4)
Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1135852A
JO du 19/01/2012 texte : 0016;
40
(Modification de l'art. 3 et remplacement des art. 4 et 6)
Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au programme de sciences industrielles pour l'ingénieur des classes préparatoires de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS)
NOR 
ESRS1132295A
JO du 20/01/2012 texte : 0017;
36
(Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 7 janvier 1998 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe de technologie pour techniciens supérieurs (ATS) - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 9 février 2012 mis en ligne sur les sites 
 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
 www.education.gouv.fr
Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1024248A
JO du 20/01/2012 texte : 0017;
25
(Modification de la liste des établissements de la construction et de la réparation navales fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité)
Décret n° 2012-58 du 18 janvier 2012 relatif à la certification de conformité des équipements routiers
NOR 
DEVS1104266D
JO du 20/01/2012 texte : 0017;
10
(Modification des art. R. 119-5, R. 119-10 et R. 119-11 et  remplacement de l'art. R. 119-6)
Décret n° 2012-57 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 27 décembre 2010 et à The Valley le 30 décembre 2010
NOR 
MAEJ1135822D
JO du 20/01/2012 texte : 0017;
7
(Accord entré en vigueur le 15 décembre 2011)
2012
JO 20/01/2012 texte 
17;3 page 1098
JO 20/01/2012 texte 
17;4 page 1098
JO 26/04/2012 texte 
99;5 page 7435
JO 05/05/2012 texte 
106;11 pages 7955/7962
JO 05/05/2012 texte 
106;12 page 7962
JO 05/05/2012 texte 
106;13 pages 7962/7965
Décret n° 2012-55 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 10 novembre 2010 et à San José le 16 décembre 2010
NOR 
MAEJ1135349D
JO du 20/01/2012 texte : 0017;
5
(Accord entré en vigueur le 14 décembre 2011)
Décret n° 2012-56 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 7 octobre 2010 et à Roseau le 24 décembre 2010
NOR 
MAEJ1135346D
JO du 20/01/2012 texte : 0017;
6
(Accord entré en vigueur le 14 décembre 2011)
Avenant n° 4 du 3 novembre 2010
(Modification des art. 1er, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17; remplacement des art. 20 et 21; transfert des art. 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28 respectivement aux art. 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30 et transfert avec modification de l'art. 23 à l'art. 25)
TRCC 2011/42 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 février 2012
JO 21/02/2012 texte 
44;90 page 2920
Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques
NOR 
MENE1200288A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
29
(Remplacement de l'annexe 1a - Dispositions applicables à compter de la session 2015 - Annexes consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 16 février 2012 sur les sites 
 http://www.education.gouv.fr/
Avenant n° 102 du 31 mars 2011
(Remplacement de l'art. 11; abrogation des art. 2 et 6 de l'avenant n° 1 du 27 juin 1969 et insertion des art. 11 bis, 11 ter et 11 quater)
TRCC 2011/41 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 décembre 2011
JO 27/12/2011 texte 
299;124 page 22361
Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1133625A
JO du 19/01/2012 texte : 0016;
36
(Remplacement de l'art. 9 - Abrogation, à compter du 31 décembre 2012, de l'arrêté du 16 février 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "bobsleigh")
Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1133636A
JO du 19/01/2012 texte : 0016;
37
(Remplacement de l'art. 9 - Abrogation, à compter du 31 décembre 2012, de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'organisation de l'examen de formation spécifique du patinage sur glace (option patinage artistique et option danse sur glace) et de l'arrêté du 6 mars 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option patinage sur glace) organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports)
Avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du Comité national, des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
NOR 
AGRM1200233V
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
123
(Délibération n° 84/2011 du 8 décembre 2011)
Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques
NOR 
BCRR1009772D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
49
(Art. 3 (II, 3°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 61-697 du 30 juin 1961 relatif à la gestion des immeubles domaniaux à destination de logements affectés au ministère des armées et à la participation de l'Etat à la société d'économie mixte dénommée Société de gestion immobilière pour les armées)
Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques
NOR 
BCRR1009772D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
49
(Art. 3 (II, 4°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 62-1352 du 14 novembre 1962 relatif aux modalités de paiement par les comptables publics du prix d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce acquis par l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics qui en dépendent
art. 3 (II, 5°) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 75 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962
art. 15 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 80 décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962)