Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 24 juin 2016 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR 
INTE1617557A
JO du 03/07/2016 texte : 0154;
41
(Habilitation délivré pour les unités d'enseignements suivantes : 
prévention et secours civiques de niveau 1, premiers secours en équipe de niveau 1, premiers secours en équipe de niveau 2 et pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur, pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur - Abrogation de l'arrêté du 1er août 2014 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour les formations aux premiers secours)
Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social
NOR 
AFSA1616922D
JO du 03/07/2016 texte : 0154;
39
(Dispositions applicables jusqu'au 4 juillet 2021 - Dispositions relatives aux missions stratégiques aux côtés des différentes instances nationales intervenant dans le champ social et aux missions opérationnelles en direction des professionnels du travail social - Remplacement de l'art. D. 142-1 par les art. D. 142-1 à D. 142-4)
Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1613339D
JO du 03/07/2016 texte : 0154;
47
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification du tableau de l'art. 3-1)
Arrêté du 21 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1600695A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
29
(Association dite « Fédération d'aide à la santé mentale Croix-marine » s'intitulera désormais « SANTE MENTALE France Accompagner, Soigner, Entreprendre »)
Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
NOR 
INTJ1615248A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
27
(Modification du point 3 de l'annexe III)
Arrêté du 15 juin 2016 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR 
INTE1615455A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
26
(Art. 1er et 2 : Habilitation du  centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce à délivrer les unités d'enseignements suivantes : prévention et secours civiques de niveau 1, premiers secours en équipe de niveau 1, premiers secours en équipe de niveau 2, pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur et pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur
art. 3 à 5 : Conditions d'obtention et de mise en oeuvre des unités d'enseignement mentionnées ci-dessus
art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2013 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
Arrêté du 26 mai 2016 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1616461A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
42
(Transfert de la propriété de collections lamartiniennes et non lamartiniennes de l'Académie de Mâcon, au profit du musée des Ursulines de la ville de Mâcon)
Délibération n° 2016-015 du 28 janvier 2016 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention et des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC »
NOR 
CNIX1618108X
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
65
(Avis relatif à l'arrêté du  23 juin 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC »)
Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire
NOR 
JUSF1617879A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
25
(Modification de l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 2014 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or-Saône-et-Loire)
Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1617139A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
11
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 relatif aux mentions obligatoires du procès-verbal et à la délivrance des copies du procès-verbal
NOR 
DEVT1616475A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
12
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)
Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1617939A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
21
(Ajout d'une spécialité au point 7 « anticancéreux »)
Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
NOR 
RDFF1613323D
JO du 03/07/2016 texte : 0154;
46
(Art. 15 : Abrogation du décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
LOI n° 2016-912 du 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense
NOR 
MAEJ1428850L
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
4
(Accord signé à Singapour le 31 mai 2014)
LOI n° 2016-913 du 4 juillet 2016 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali
NOR 
MAEJ1506080L
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
5
(Traité de coopération signé à Bamako le 16 juillet 2014)
Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP
NOR 
DEVT1507807A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
9
(Modification de l'annexe 2)
Arrêté du 20 juin 2016 portant fermeture de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord et Pas-de-Calais)
NOR 
DEVA1529880A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
8
(Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1949 portant affectation aéronautique de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy)
Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCC1616464A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
43
(Modification de la liste des communes auxquelles sont attribuées l'appellation)
Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
NOR 
MCCD1614571A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
44
(Modification des art. 13, 20 et 28)
Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
NOR 
RDFF1613323D
JO du 03/07/2016 texte : 0154;
46
(Art. 2 à 7 et 31 : Dispositions relatives à l'intégration des membres du corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'état - Modification des art. 3-1, 12, 14 et 24 et de l'annexe; transfert des art. 28, 28-1 et 28-2 respectivement aux art. 28-1, 28-2 et 28-3 et rétablissement de l'art. 28 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011
art. 8 à 14 et 31 : Dispositions transitoires relatives à l'intégration des officiers de protection des réfugiés et apatrides dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
art. 15 et 31 : Suppresion de la mention du corps des officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de l'annexe du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005
art. 16 à 24 et 31 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 4, 19, 20, 24 et 27; remplacement des art. 17, du tableau de l'art. 18, 23 et 25 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011
art. 25, 26 et 31 : Dispositions transitoires application à compter du 1er janvier 2017
art. 27 à 30 et 31 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020 - Modification des art. 4, du tableau de l'art. 18 et 24 et remplacement du tableau du I de l'art. 25 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011)
Arrêté du 26 avril 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nantes (Vendée)
NOR 
MENE1611339A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
23
(Art. 1er : Fermeture, à compter du 31 août 2016, du centre d'information et d'orientation (CIO) d'Etat de La Roche-sur-Yon (UAI 0850045M) et création avec reprise d'activité, à compter du 1er septembre 2016, de deux CIO d'Etat : CIO d'Etat de Vendée-Ouest (UAI 0850045M) et CIO d'Etat de Vendée-Est (UAI 0851659S)
art. 2 : Transformation, à compter du 1er septembre 2016, du CIO d'Etat de Fontenay-le-Comte (UAI 0850044L) en annexe du CIO d'Etat de Vendée-est et transformation, à comter du 1er septembre 2017 du CIO d'Etat des Sables-d'Olonne (UAI 0850046N) en annexe du CIO de Vendée-Ouest)
Décret n° 2016-567 du 10 mai 2016 relatif au registre public des trusts
NOR 
FCPE1414439D
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
25
(Modalités de constitution et de consultation du traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé « Registre public des trusts » - Insertion des art. 368, 368 A à 368 C de l'annexe II du code général des impôts)
Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVA1601581D
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
4
(Etablissement d'un programme des actions en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques)
Arrêté du 29 avril 2016 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques sur le secteur du bâtiment et des travaux publics
NOR 
DEVD1604169A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
6
(Abrogation de l'arrêté du 4 novembre 1954 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles, en tant qu'il concerne la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération nationale du bâtiment (FNB))
Arrêté du 27 avril 2016 mettant en œuvre l'article 1er du décret n° 2010-1082 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités de transfert de fonds et de ressources économiques au Fonds de développement pour l'Iraq
NOR 
FCPT1603646A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
28
(Abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2011 mettant en œuvre l'article 1er du décret n° 2010-1082 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités de transfert de fonds et de ressources économiques au Fonds de développement pour l'Iraq - Irak)
Arrêté du 19 avril 2016 accordant la reconnaissance par l'Etat au pôle Pasteur - centre d'études et de perfectionnement aux métiers de la santé et des sciences de la vie (CEPMSSV) - académie de Reims pour les formations préparant aux BTS « diététique » et « opticien-lunetier »
NOR 
MENS1609787A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
17
Arrêté du 26 avril 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nantes (Loire-Atlantique)
NOR 
MENE1611298A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
18
(Art. 1er : Fermeture, à compter du 31 août 2016 des centres CIO départemental de Châteaubriant (UAI 0440089H), sis 16, rue des Vauzelles, CIO départemental de Rezé-les-Nantes (UAI 0440091K), sis 2, avenue Victor-Fortun et CIO départemental de Nantes-Beaulieu (UAI 0440090J), sis MAN, rue René-Viviani
art. 2 : Reprise des activités, à compter du 1er septembre 2016, par les centres CIO d'Etat de Châteaubriant (UAI 0440089H), CIO d'Etat Rezé-Sud Loire (UAI 0440091K) et CIO d'Etat de Nantes-Nord (UAI 0441722H))
Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
NOR 
AFSS1612083A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
32
(Annexe (I) : Remplacement des art. 1er, 2, 6, 16 et 24 et modification des art. 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 25 des statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance
annexe (II) : Modification de l'art. 1er; insertion de l'art. 5 bis et remplacement de l'art. 14 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance
annexe (III) : Modification des art. 4 et 5 des statuts du régime d'assurance invalidité décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance)
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste
NOR 
MENS1607063A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
15
(Dispositions applicables pour une durée de deux ans à compter de la session de diplômés 2019)
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
NOR 
MENE1610490A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
14
(Art. 1er et 3 : Dispositions applicables à compter de la session 2017 du baccalauréat - Modification du 2e et 3e alinéa de l'art. 6-2 et de l'art. 6-3)
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
NOR 
MENE1610490A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
14
(Art. 2 et 3 : Dispositions applicables à compter de la session 2017 du baccalauréat - Modification des art. 2-2, 2-3 et 5)
Arrêté du 26 avril 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nantes (Mayenne)
NOR 
MENE1611336A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
21
(Fermeture, à compter du 31 août 2016, de trois centres CIO départemental de Laval (UAI 0530032X), CIO départemental de Mayenne (UAI 0530794A) et CIO d'Etat de Château-Gontier (UAI 0530802J) et création et reprises d'activités, à compter du 1er septembre 2016 par deux CIO d'Etat et annexe CIO d'Etat de Mayenne-Sud (UAI 0530802J), CIO d'Etat de Mayenne-Nord (UAI 0530032X) et annexe Mayenne du CIO d'Etat de Mayenne-Nord (UAI 0530794A))
Arrêté du 26 avril 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nantes (Maine-et-Loire)
NOR 
MENE1611335A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
20
(Fermeture, à compter du 31 août 2016, des centres CIO départemental d'Angers (UAI 0490786N), CIO départemental de Cholet (UAI 0490787P), 
CIO départemental de Saumur (UAI 0491020T) et CIO d'Etat de Segré (UAI 0491763A) et création et reprises d'activités, à compter du 1er septembre 2016 par les trois CIO d'Etat CIO d'Etat d'Angers-Segré (UAI 0490786N), CIO d'Etat de Cholet (UAI 0490787P) et CIO d'Etat de Saumur (UAI 0491020T))
Arrêté du 26 avril 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nantes (Sarthe)
NOR 
MENE1611338A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
22
(Fermeture, à compter du 31 août 2016, de cinq centres CIO départemental de La Ferté-Bernard (UAI 0721227T), CIO départemental de La Flèche (UAI 0720074P), CIO départemental de Sablé-sur-Sarthe (UAI 0721264H),  CIO départemental Le Mans-centre (UAI 0720073N) et CIO d'Etat Le Mans-sud (UAI 0721396B) et création et reprises d'activités, à compter du 1er septembre 2016, à trois CIO d'Etat CIO d'Etat de Sarthe-nord - La Ferté-Bernard (UAI 0721227T), CIO d'Etat de Sarthe-sud - La Flèche (UAI 0720074P) et CIO d'Etat Le Mans (UAI 0720073N))
Arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers
NOR 
FCPD1611305A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
27
(Application de l'art. 265 septies et octies du code des douanes - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Abrogation des arrêtés du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers et du 18 décembre 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers)
Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer
NOR 
FCPS1606665D
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
24
(Art. 1er et 3 : Modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux entreprises d'outre-mer et mesures de coordination - Dispositions applicables aux cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement de l'art. D. 752-8)
Arrêté du 3 mai 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1528657A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
40
(Association dite « Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis - UNAPEI - Les Papillons blancs et associations similaires » s'intitulera désormais « Union nationale des associations des parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis - Les Papillons blancs », dite « UNAPEI »)
Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la dispense de l'épreuve obligatoire de langue vivante à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle
NOR 
AGRE1609825A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
49
(Application du 5 de l'art. D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter de la session 2017 de l'examen)
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
NOR 
AGRE1609830A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
51
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Remplacement des annexes I, II et III)
Arrêté du 21 avril 2016 relatif aux modalités d'examen du diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats de la voie de la formation professionnelle continue
NOR 
AGRE1609828A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
50
(Application de l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage)
Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRG1611433A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
43
(Modification des art. 1er, 18, 19, 21, 24, 25, 29 et 35 et abrogations des annexes VII et VIII)
Arrêté du 21 avril 2016 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste
NOR 
ETSD1609587A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
36
(Enregistrement pour une durée de cinq ans - Classement au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 331 s (code NSF)) - Référentiel disponible sur le site 
 www.emploi.gouv.fr
Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1611612S
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
33
(Dispositions applicables à compter du 10 juillet 2016 - Abrogation, à cette date, de la décision du 16 février 2009 modifiant la décision du 28 février 2006 modifiée fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique)
Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions »
NOR 
AGRE1609831A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
52
(Dispositions applicables à comtper du 1er septembre 2016 - Abrogation des arrêtés du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales » et du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions végétales-agroéquipement »)
LOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
NOR 
INTX1620056L
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
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(Art. 10 : Augmentation de la durée maximale d'assignation à résidence pour les personnes de retour d'un théâtre d'opérations à l'étranger de groupements terroristes - Modification du dernier alinéa de l'art. L. 225-2
art. 11 : Suppression de la durée maximale de deux années au-delà de laquelle il n'est pas possible d'interdire à un Français de quitter le territoire, dans le cadre du régime administratif de l'interdiction de sortie du territoire - Modification du 5e alinéa de l'art. L. 224-1
art. 15 : Aménagement de la technique de renseignement permettant le suivi en temps réel des données de connexion d'une personne identifiée comme susceptible d'être en lien avec une menace terroriste - Remplacement de l'art. L. 851-2
art. 16 : Assouplissement des conditions dans lesquelles le préfet peut autoriser l'armement d'une police municipale - Modification de l'art. L. 511-5
art. 17 : Modifications rédactionnelles de dispositions relatives au renseignement - Modification des art. L. 852-1 et L. 863-2
art. 18 : Possibilité pour les anciens adjoints de sécurité de la police nationale d'intégrer le dispositif de la réserve opérationnelle - Modification des art. L. 411-7, L. 411-9 et L. 411-11 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 411-10
art. 21 (I) : Application outre-mer - Modifiation des art. L. 285-1, L. 286-1, L. 287-1, L. 288-1, L. 445-1, L. 446-1, L. 447-1, L. 448-1, L. 545-1, L. 546-1, L. 895-1, L. 896-1, L. 897-1 et L. 898-1
art. 21 (II) : Entrée en vigueur immédiate de la présente loi)
LOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
NOR 
INTX1620056L
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
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(Art. 9 (I) : Régime de vidéosurveillance dans les cellules des établissements pénitentiaires - Insertion de l'art. 58-1 dans la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
art. 21 (II) : Entrée en vigueur immédiate de la présente loi)