Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 2004-3385/3386 du 4 novembre 2004
NOR 
CSCX0407735S
J.O. du 10/11/2004 texte : 
 n° 96
(Elections sénatoriales du 26 septembre 2004 (Hauts-de-Seine) - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2351 du 16 décembre 1997
NOR 
CSCX9702456S
J.O. du 19/12/1997 Pages : 
18403/18404
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n°s 97-2173/2207 du 9 janvier 1998
NOR 
CSCX9802503S
J.O. du 14/01/1998 Pages : 
583/584
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Val-de-Marne (8e circonscription) - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n°s 99-2579/2580 du 27 janvier 2000
NOR 
CSCX0000395S
J.O. du 29/01/2000 Page : 
1537
(Elections législatives partielles des 28 novembre et 5 décembre 1999 - 21e circonscription de Paris - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2193 du 9 janvier 1998
NOR 
CSCX9802499S
J.O. du 14/01/1998 Pages : 
585/586
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Aveyron (3e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2357 du 16 décembre 1997
NOR 
CSCX9702462S
J.O. du 19/12/1997 Pages : 
18404/18405
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 97-2186 du 9 janvier 1998
NOR 
CSCX9802502S
J.O. du 14/01/1998 Pages : 
584/585
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Val-de-Marne (12e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2000-2584 du 30 mai 2000
NOR 
CSCX0004149S
J.O. du 03/06/2000 Pages : 
8360/8361
(Elections législatives partielles des 28 novembre et 5 décembre 1999 - 21e circonscription de Paris - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 2004-3393 du 25 novembre 2004
NOR 
CSCX0407798S
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 88
(Elections sénatoriales du 26 septembre 2004 (Haut-Rhin) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2004-3391 du 25 novembre 2004
NOR 
CSCX0407797S
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 87
(Elections sénatoriales du 26 septembre 2004 (Saône-et-Loire) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision du 3 mai 2005 sur une requête présentée par le Rassemblement pour la France
NOR 
CSCX0508404S
J.O. du 05/05/2005 texte : 
 n° 121
(Rejet d'une requête tendant à faire cesser une campagne d'affichage organisée dans le cadre du référendum relatif à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe)
Décision du 7 avril 2005 sur des requêtes présentées par " Génération Ecologie " et autres
NOR 
CSCX0508320S
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 102
(Requêtes de " Génération Ecologie ", de " Cap 21 " et du " Mouvement républicain et citoyen " - Rejet de requêtes en annulation de l'art. 3 du décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum [ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe])
Décision n° 2004-3389/3400 du 25 novembre 2004
NOR 
CSCX0407796S
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 86
(Elections sénatoriales du 26 septembre 2004 (Français établis hors de France) - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision du 24 mars 2005 sur des requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et par M. Alain Meyet
NOR 
CSCX0508243S
J.O. du 31/03/2005 texte : 
 n° 85
(Rejet d'une requête en annulation du décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum [ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe] et rejet des requêtes en annulation partielle du décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum et du décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum)
Décision n° 2004-3380 du 2 décembre 2004
NOR 
CSCX0407826S
J.O. du 09/12/2004 texte : 
n° 54
(Elections législatives partielles des 27 juin et 4 juillet 2004 - 1re circonscription de la Haute-Loire - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision du 7 avril 2005 sur une requête présentée par MM. Philippe de Villiers et Guillaume Peltier
NOR 
CSCX0508319S
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 101
(Rejet d'une requête en annulation de l'art. 3 du décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum [ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe])
Décision n° 2004-3390/3395/3397 du 2 décembre 2004
NOR 
CSCX0407827S
J.O. du 09/12/2004 texte : 
 n° 55
(Elections sénatoriales du 26 septembre 2004 (Guadeloupe) - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n°s 93-1259-1373-1375-1376 du 17 décembre 1993
NOR 
CSCX9301497S
J.O. du 23/12/1993 Pages : 
17935/17936
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2004-3392 du 2 décembre 2004
NOR 
CSCX0407828S
J.O. du 09/12/2004 texte : 
 n° 56
(Elections sénatoriales du 26 septembre 2004 (Haute-Saône) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1794 du 16 décembre 1993
NOR 
CSCX9301367S
J.O. du 19/12/1993 Pages : 
17736/17737
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Bouches-du-Rhône (16e circonscription) - Non-déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 93-1209 du 17 décembre 1993
NOR 
CSCX9301496S
J.O. du 23/12/1993 Pages : 
17934/17935
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Val-de-Marne (7e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1213 du 16 décembre 1993
NOR 
CSCX9301366S
J.O. du 18/12/1993 Pages : 
17694/17696
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité et annulation des opérations électorales)
Décision n°s 97-2170/2211 du 15 janvier 1998
NOR 
CSCX9802521S
J.O. du 18/01/1998 Pages : 
820/821
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Yvelines (8e circonscription) - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2135 du 9 janvier 1998
NOR 
CSCX9802498S
J.O. du 14/01/1998 Page : 
583
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Réunion (4e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n°s 97-2129/2136 du 9 janvier 1998
NOR 
CSCX9802500S
J.O. du 14/01/1998 Pages : 
582/583
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Réunion (3e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2178 du 15 janvier 1998
NOR 
CSCX9802519S
J.O. du 18/01/1998 Pages : 
821/822
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Seine-et-Marne (7e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 98-2567 du 8 décembre 1998
NOR 
CSCX9803315S
J.O. du 10/12/1998 Page : 
18599
(Elections législatives partielles des 20 et 27 septembre 1998 - 13e circonscription du Nord - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 2000-2582 du 30 mai 2000
NOR 
CSCX0004147S
J.O. du 03/06/2000 Pages : 
8359/8360
(Elections législatives partielles des 28 novembre et 5 décembre 1999 - 21e circonscription de Paris - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 97-2202 du 15 janvier 1998
NOR 
CSCX9802520S
J.O. du 18/01/1998 Pages : 
822/823
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Vaucluse (4e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 98-2571/2572/2573 du 9 mars 1999
NOR 
CSCX9903463S
J.O. du 11/03/1999 Page : 
3651
(Elections législatives partielles des 22 et 29 novembre 1998 - 9e circonscription des Alpes-Maritimes - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 98-2562/2568 du 3 février 1999
NOR 
CSCX9903416S
J.O. du 05/02/1999 Page : 
1886
(Annulation de l'élection de M. Alain Belviso, député de la 9e circonscription des Bouches-du-Rhône - Scrutin des 20 et 27 septembre 1998)
Décision n° 99-2574 du 9 mars 1999
NOR 
CSCX9903462S
J.O. du 11/03/1999 Pages : 
3651/3652
(Elections législatives partielles des 22 et 29 novembre 1998 - 2e circonscription des Alpes-Maritimes - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 98-2570 du 19 novembre 1998
NOR 
CSCX9803284S
J.O. du 21/11/1998 Pages : 
17610/17611
(Elections sénatoriales du 27 septembre 1998 - Wallis-et-Futuna - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2244 du 15 janvier 1998
NOR 
CSCX9802523S
J.O. du 18/01/1998 Page : 
824
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Seine-Saint-Denis (2e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 97-2219 du 15 janvier 1998
NOR 
CSCX9802522S
J.O. du 18/01/1998 Pages : 
823/824
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Essonne (4e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
LOI organique n° 76-528 du 18 juin 1976 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
JO 19-06-1976 p. 
3676
(Art. unique (II) : Publication par le Conseil constitutionnel de la liste des cinq cents élus habilités à présenter les candidats à l'élection présidentielle [" parrains "] - Modification du dernier alinéa du I de l'art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962)
Décret n° 77-47 du 19 janvier 1977 portant création de centres de vote à l'étranger
JO 20-01-1977 p. 
485
(Création des centres de vote [pour l'élection du Président de la République] de Berlin (Allemagne), Brasilia (Brésil), Recife (Brésil), Rio de Janeiro (Brésil), Sao Paulo (Brésil), Séoul (Corée du Sud), Tananarive (Madagascar), Diego-Suarez (Madagascar), Tamatave (Madagascar), Islamabad (Pakistan), Karachi (Pakistan) et Kinshasa (République démocratique du Congo))
Arrêté du 7 février 1975 portant modification de la liste des travaux ouvrant droit aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires et agents des postes et télécommunications
JO 06-03-1975 p. 
2538-2539
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 septembre 1967 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres et incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires et agents des postes et télécommunications et liste des travaux y ouvrant droit)
Décret n° 74-981 du 18 novembre 1974 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant statut du corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
JO 27-11-1974 p. 
11885
(Art. 1er : Modification de l'art. 11)
Décret n° 79-856 du 1er octobre 1979 portant création de centres de vote en République fédérale d'Allemagne
JO 04-10-1979 p. 
2484
(Création des centres de vote [pour l'élection du Président de la République] de Dusseldorf, Francfort-sur-le-Main, Hambourg, Munich, Sarrebruck et Stuttgart)
Décret n° 80-858 du 31 octobre 1980 modifiant le décret n° 80-699 du 2 septembre 1980 portant création et suppression de centres de vote à l'étranger
JO 04-11-1980 p. 
2567
(Modification de la circonscription des centres de vote [pour l'élection du Président de la République] d'Abidjan et d'Addis-Abéba - Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 77-1334 du 6 décembre 1977 portant création de centres de vote à l'étranger
JO 07-12-1977 p. 
5703
(Création des centres de vote [pour l'élection du Président de la République] d'Ottawa (Canada), La Haye (Pays-Bas) et Montevidéo (Uruguay) - Modification de la circonscription des centres de vote de Toronto et Tripoli)
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom
NOR 
PTTS9200476A
J.O. DU 24/09/1992 Pages : 
13260/13261
(Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom)
Arrêté du 11 septembre 1992 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom
NOR 
PTTS9200461A
J.O. DU 24/09/1992 Pages : 
13254/13255
(Modification des art. 1er, 6 et 7 de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom)
Arrêté du 11 septembre 1992 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
NOR 
PTTS9200460A
J.O. DU 24/09/1992 Page : 
13254
(Modification du tableau figurant à l'art. 3 de l'arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom)
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom
NOR 
PTTS9200473A
J.O. DU 24/09/1992 Pages : 
13259/13260
(Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom)
Décret n° 74-892 du 23 octobre 1974 fixant le régime des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs des postes et télécommunications
JO 26-10-1974 p. 
10931-10934
(Abrogation du décret n° 72-233 du 17 mars 1972 fixant le régime et le taux des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs des postes et télécommunications)
Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 fixant le statut particulier des contrôleurs des postes et télécommunications
JO 24-06-1972 p. 
6494-6495
(Abrogation du décret n° 64-952 du 11 septembre 1964 relatif au statut particulier des contrôleurs des postes et télécommunications)
Décret n° 74-357 du 24 avril 1974 modifiant le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications
JO 03-05-1974 p. 
4730-4731
(Modification des art. 7, 16 et 17 et insertion de l'art. 13 bis)
Décret n° 73-518 du 6 juin 1973 relatif à une indemnité de risques et de sujétions en faveur de certains fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications
JO 08-06-1973 p. 
6088-6089
(Abrogation du décret n° 56-819 du 11 août 1956 relatif à l'institution d'une indemnité de risques et de sujétions au bénéfice de certaines catégories de personnels des postes, télégraphes et téléphones)
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
NOR 
PTTS9200462A
J.O. DU 24/09/1992 Page : 
13255
(Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom)
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom
NOR 
PTTS9200463A
J.O. DU 24/09/1992 Pages : 
13255/13256
(Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de surveillants et surveillantes en chef de La Poste et de surveillants et surveillantes en chef de France Télécom)
Décret n° 74-667 du 26 juillet 1974 instituant une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires des services techniques du secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications
JO 31-07-1974 p. 
8050
(Abrogation du décret n° 72-451 du 31 mai 1972 relatif à l'indemnité forfaitaire spéciale allouée aux inspecteurs principaux adjoints des services d'études techniques du ministère des postes et télécommunications)
Décret n° 74-83 du 1er février 1974 modifiant le décret n° 58-778 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs des services extérieurs des postes et télécommunications
JO 03-02-1974 p. 
1303
(Art. 2 : Abrogation de l'art. 20 bis)
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste et de contrôleur divisionnaire de France Télécom
NOR 
PTTS9200465A
J.O. DU 24/09/1992 Page : 
13256
(Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste et de contrôleur divisionnaire de France Télécom)
Déclaration de situation patrimoniale de M. Jacques Chirac, Président de la République, établie en application du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
NOR 
HRUX0710283X
J.O. du 24/04/2007 texte : 
n° 1
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur de La Poste et de contrôleur de France Télécom
NOR 
PTTS9200466A
J.O. DU 24/09/1992 Pages : 
13256/13257
(Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contrôleurs de La Poste et de contrôleurs de France Télécom)
Décret n° 74-356 du 24 avril 1974 modifiant le décret n° 64-953 du 11 septembre 1964 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications
JO 03-05-1974 p. 
4729-4730
(Art. 1er et 2 : Remplacement des art. 2 et 3)
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de surveillant ou surveillante en chef de La Poste et de surveillant ou surveillante en chef de France Télécom
NOR 
PTTS9200464A
J.O. DU 24/09/1992 Page : 
13256
(Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de surveillants et surveillantes en chef de La Poste et de surveillants et surveillantes en chef de France Télécom)
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom
NOR 
PTTS9200470A
J.O. DU 24/09/1992 Page : 
13258
(Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom)
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom
NOR 
PTTS9200478A
J.O. DU 24/09/1992 Pages : 
13261/13262
(Abrogation des arrêtés du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de chefs d'atelier central de La Poste et de chefs d'atelier central de France Télécom, de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom, d'ouvriers d'Etat de 4e catégorie de La Poste et d'ouvriers d'Etat de 4e catégorie de France Télécom et d'ouvriers d'Etat de 3e catégorie de La Poste et d'ouvriers d'Etat de 3e catégorie de France Télécom)
Décision du 4 mai 2006 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection présidentielle
NOR 
CCCX0609316S
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 107
(Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relative à l'élection présidentielle de 2007)
Décret n° 72-501 du 23 juin 1972 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant statut particulier des corps des services de la distribution et du transport des dépêches des postes et télécommunications
JO 24-06-1972 p. 
6492-6493
(Modification des art. 11 et 28; abrogation des art. 8 et 16 et remplacement de l'art. 37)
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom
NOR 
PTTS9200482A
J.O. DU 24/09/1992 Pages : 
13263/13264
(Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom)
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef de travaux du service automobile de La Poste et de chef de travaux du service automobile de France Télécom
NOR 
PTTS9200472A
J.O. DU 24/09/1992 Page : 
13259
(Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de chefs de travaux du service automobile de La Poste et de chefs de travaux du service automobile de France Télécom)
Décision n° 2003-1278 du 2 décembre 2003 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société XTS Télécom dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom
NOR 
ARTT0300085S
J.O. du 04/02/2004 Pages : 
2458/2460
Décret n° 80-699 du 2 septembre 1980 portant création et suppression de centres de vote à l'étranger
JO 10-09-1980 p. 
2130
(Suppressions des centres de vote [pour l'élection du Président de la République] de Rangoon, Moncton, Halifax, Dirre-Daoua, Reykjavik, Lilongwe et Benghazzi et création des centres de vote de Luanda (Angola), Douala (Cameroun), Garoua (Cameroun), Yaoundé (Cameroun) et Victoria (Iles Seychelles))
LOI organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
JO 01-02-1976 p. 
803-804
(Art. 1er à 10 : art. ultérieurement remplacés
Art. 11 : Interdiction de toute propagande le jour du scrutin
Art. 12 à 15 [dont 13, remplacé ultérieurement] : Dispositions relatives au déroulement des opérations de vote
Art. 16 : Dispositions pénales
Art. 17 à 20 [dont 18 et 19, abrogé et remplacé ultérieurement] : Dispositions diverses)
LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
JO 07-11-1962 p. 
10763
(Ne demeurent en vigueur, dans leur rédaction originelle, que :
le 1er alinéa de l'art. 3 abrogeant l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République
le 1er alinéa du I de l'art. 3 obligeant le Gouvernement à publier la liste des candidats à l'élection du Président de la République quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin
le 1er alinéa du III de l'art. 3 confiant au Conseil constitutionnel le contrôle de la régularité du scrutin et l'examen des réclamations
le IV de l'art. 3 prévoyant, pour tous les candidats, le bénéfice des mêmes facilités au cours de la campagne électorale)
Décision n° 99-120 du 9 février 1999 révisant en application de l'article R. 20-38 du code des postes et télécommunications la valeur du coût net des obligations tarifaires correspondant au déséquilibre résultant de la structure courante des tarifs téléphoniques et la valeur de la rémunération additionnelle aux tarifs d'interconnexion
NOR 
ARTE9900038S
J.O. du 16/03/1999 Page : 
3894
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décision n° 2004-936 du 9 décembre 2004 portant sur la détermination des marchés pertinents concernant la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole
NOR 
ARTT0400070S
J.O. du 09/02/2005 texte : 
 n° 72
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décision n° 2006-0637 du 29 juin 2006 autorisant la société Deutsche Post AG à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
NOR 
ARTR0600074S
J.O. du 06/09/2006 texte : 
n° 65
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)