Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA9610021D
J.O. du 30/08/1996 Pages : 
12976/12981
(Art. 2 : Modification du 1er alinéa de l'art. 28-1 du décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
art. 5 : Echelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général des services techniques des communes de 40 000 à 80 000 habitants - Modification des art. 6 et 7 et insertion d'une annexe III dans le décret n° 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes
art. 7 (I et IV) : Remplacement du 1er alinéa des art. 17 et 43 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
art. 9 (IV) : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 43 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
art. 11 : Remplacement des art. 15 et 16 et modification de l'art. 19 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
art. 12 : Modification du tableau figurant à l'art. 1er du décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
art. 13 : Modification de l'art. 17 et du tableau figurant à l'art. 18 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
art. 14 : Remplacement de la partie du tableau relative au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe figurant à l'art. 1er du décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique
art. 15 : Modification des art. 14 et 15 du décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux
art. 16 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux
art. 17 et 18 : Reclassement des ingénieurs en chef et des fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur général des services techniques des communes de 40 000 à 80 000 habitants ou de directeur des services techniques des communes de 20 000 à 40 000 habitants
art. 19 et 20 : Reclassement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine de 2e classe, des bibliothécaires territoriaux de 2e classe, des professeurs territoriaux d'enseignement artistique hors classe et des psychologues teritoriaux hors classe
art. 21 : Entrée en vigueur du présent décret)
Décret n° 96-271 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA9610011D
J.O. du 31/03/1996 Pages : 
4989/4992
( Art. 1er : Remplacement des art. 7 et 9 et insertion des art. 4-1 et 6-1 dans le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
art. 3 : Modification de l'art. 21; insertion des art. 7-1 et 9-1 et remplacement des art. 10, 12, 13 et 15 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
art. 5 : Modification de l'art. 5, insertion des art. 5-1 et 7-1 et remplacement des art. 8, 10, 11 et 13 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
art. 6 : art. ultérieurement abrogé)
Décret n° 96-272 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application de certains cadres d'emplois
NOR 
FPPA9610010D
J.O. du 31/03/1996 Pages : 
4992/4994
(Art. 1er : Remplacement du titre et des art. 1er, 2, 6 et 7 et modification des art. 3 et 5 du décret n° 88-237 du 14 mars 1988
art. 2 : Remplacement du titre et des art. 1er, 2, 6 et 9; modification des art. 3 et 4; insertion de l'art. 1er-1 et abrogation de l'art. 8 du décret n° 93-155 du 29 janvier 1993
art. 3 : Remplacement du titre et des art. 1er, 2, 6 et 9; modification des art. 3 et 4; insertion de l'art. 1er-1 et abrogation de l'art. 8 du décret n° 93-160 du 29 janvier 1993)
Décret n° 96-1040 du 2 décembre 1996 modifiant le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
NOR 
FPPA9610031D
J.O. du 03/12/1996 Pages : 
17568/17569
(Modification des art. 1er, 2, 3, 18, 19 et 20 et insertion de l'art. 30-1)
LOI n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
NOR 
JUSX9200040L
J.O. du 23/12/1992 Page : 
17589
(Art. 270 et 366 : Abrogation, et codification à l'art. 433-21-1 du code pénal, de l'art. 5, modifié, de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles)
Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif à l'application de l'article 38 de la loi n° 
84-53
NOR 
FPPA9610032D
J.O. du 13/12/1996 Pages : 
18284/18285
(Dispositions relatives au recrutement de travailleurs handicapés en qualité d'agent contractuel)
Circulaire du 18 février 1997 relative aux modifications apportées au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux par la loi du 16 décembre 1996
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 97/1 (cahier " Collectivités locales ") p. 78-81
(Commentaire des modifications apportées par l'art. 67 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiant les art. 88 et 111 de la loi n° 
84-53
Décret n° 96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application de l'article 45 de la loi n° 
84-53
NOR 
FPPA9610012D
J.O. du 31/03/1996 Pages : 
4988/4989
(Conditions d'emploi, de rémunération et de protection sociale des candidats aux concours d'accès des cadres d'emplois de catégorie A déclarés aptes et nommés en qualité d'élève par le Centre national de la fonction publique territoriale)
LOI n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
NOR 
FPPX9600101L
J.O. DU 17/12/1996 Pages : 
18518/18521
( Art. 57 : Suppression de la catégorie D dans la répartition des cadres d'emplois ou corps de la fonction publique territoriale - Modification des art. 5, 6 et 14 de la loi n° 
84-53
 art. 58 : Habilitation du Centre national de la fonction publique territoriale à recevoir les informations nécessaires au contrôle des versements de la cotisation obligatoire des collectivités territoriales - Modification de l'art. 12-2 de la loi n° 
84-53
 art. 59 : Régime comptable du Centre national de la fonction publique territoriale - Entrée en vigueur des deux premières phrases du 2e alinéa de l'art 12-4 de la loi n° 
84-53
 art. 60 : Ressources des centres de gestion - Modification du 5e alinéa de l'art. 22 de la loi n° 
84-53
 art. 61 : Modification de la 1re phrase du 1er alinéa de l'art. 26 de la loi n° 
84-53
 art. 62 : Réinscription de droit des fonctionnaires territoriaux stagiaires sur la liste d'aptitude en cas de stage interrompu en raison de la suppression de l'emploi concerné - Modification de l'art. 44 de la loi n° 
84-53
 art. 63 : Adjonction du sida à la liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée - Modification du 4° de l'art. 57 de la loi n° 
84-53
 art. 65 : Détachement d'un fonctionnaire territorial dans l'administration d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen - Modification de l'art. 67 de la loi n° 
84-53
 art. 66 : Extension du congé parental aux fonctionnaires territoriaux adoptant un enfant âgé de plus de trois ans - Modification de l'art. 75 de la loi n° 
84-53
 art. 67 : Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 88 de la loi n° 
84-53
 art. 68 : Régime indemnitaire des agents de police municipale et des gardes champêtres
 art. 69 : Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé - Modification du 3e alinéa du II de l'art. 97 de la loi n° 
84-53
 art. 71 : Modification du 3e alinéa de l'art. 62 de la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994
 art. 72 et 73 : Modification de certaines dispositions transitoires de la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 - Remplacement du V et modification du VIII de l'art. 63 de ladite loi - Abrogation implicite de l'art. 35 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996
 art. 74 : Composition du conseil d'orientation chargé d'assister le délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale - Modification de l'art. 15 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984
 art. 88 : Validation des résultats des concours sur titres d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants de la session de 1993
 art. 94 (II) : Modalités des élections des représentants du personnel aux organismes consultatifs - Modification des art. 29 et 32 de la loi n° 
84-53
Décret n° 90-939 du 17 octobre 1990 fixant les règles d'assimilation prévues à l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
NOR 
INTB9000289D
J.O. du 23/10/1990 Pages : 
12817/12820
( Art. 1er : Insertion de l'art. 39 dans le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
art. 3 : Insertion de l'art. 28-1 dans le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
art. 7 : Insertion de l'art. 18-1 dans le décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux
art. 8 : art. ultérieurement abrogé
art. 15 et 16 : Dispositions communes aux différents corps en matière de pension)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0601006A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
 n° 34
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Circulaire n° 94-54 du 20 juin 1994 relative aux modalités d'application du décret n° 94-408 du 18 mai 1994 (modifiant l'art. R. 421-2 du code de l'urbanisme). - Volet paysager du permis de construire
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 94/19 p. 78-83
Circulaire n° 96-23 du 2 avril 1996 relative à l'application des dispositions d'urbanisme introduites par la loi n° 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 96/10 p. 25-30
(Commentaires des modifications apportées au code de l'urbanisme par cette loi)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0601007A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
 n° 35
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0601005A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
 n° 33
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 20 novembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue
NOR 
MCCL0600934A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 75
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 20 novembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue
NOR 
MCCL0600935A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 76
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours A (filière TB) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR 
AGRE0600001A
J.O. du 14/01/2006 texte : 
 n° 29
(Ajout de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers à la liste des écoles concernées par ce concours commun - Remplacement de l'art. 1er et des tableaux concernant les épreuves d'admissibilité et d'admission figurant à l'art. 3)
Circulaire UHC/DU/19 n° 99-63 du 10 septembre 1999 relative aux incidences des dispositions de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole sur le droit de l'urbanisme
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 99/18 p. 28-29
(Application des art. L. 111-3, L. 112-1 et L. 112-3 du code rural et R. 111-2, L. 146-4 (I) et L. 142-3 du code de l'urbanisme)
Arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole option agroalimentaire
NOR 
AGRE0602421A
J.O. du 08/12/2006 texte : 
 n° 54
(Organisation, à titre expérimental, d'un concours d'admission sur dosssier et entretien en 1re année de l'Ecole)
Décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9002414D
J.O. DU 19/04/1991 Pages : 
5224/5226
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600749A
J.O. du 03/11/2006 texte : 
 n° 29
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0600765A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 42
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0600764A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 41
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer le diplôme d'Etat d'architecture conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600755A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 33
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600754A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 32
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Décret n° 90-74 du 17 janvier 1990 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR AGRA8902497D
J.O. DU 20/01/1990 Pages : 
848/849
(Abrogation du décret n° 74-45 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux professeurs et chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture et du développement rural et le décret n° 77-309 du 25 mars 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux professeurs et chefs de travaux des écoles nationales féminines d'agronomie - Abrogation du décret n° 54-543 du 26 mai 1954 en tant qu'il concerne les personnels enseignants de l'enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600753A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 31
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0600758A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 35
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE9201869A
J.O. DU 08/10/1992 Pages : 
13974/13975
(Application de l'art. 2 du décret n° 92-172 du 21 février 1992)
Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRX9100215D
J.O. DU 26/02/1992 Pages : 
2913/2923
(Dispositions applicables aux corps des maîtres de conférences et des professeurs  de l'enseignement supérieur agricole - Abrogation du décret n° 52-1372 du 22 décembre 1952 instituant des corps de chefs de travaux des établissements d'enseignement supérieur agricole public et portant règlement d'administration publique pour la fixation de certaines règles statutaires applicables auxdits corps et du décret n° 82-857 du 5 octobre 1982 relatif au régime de certaines positions des personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture - Abrogation du décret du 23 juin 1920 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 2 août 1918 sur l'organisation de l'enseignement professionnel public de l'agriculture, en tant qu'il concerne les professeurs et maîtres de conférences)
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0600763A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 40
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0600757A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 34
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600752A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 30
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0600762A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 39
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRE9101068A
J.O. DU 31/05/1991 Pages : 
7281/7282
(Application des art. 5 et 8 du décret n° 91-374 du 16 avril 1991)
Arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien
NOR 
FPPD0320015A
J.O. du 18/01/2004 Page : 
1389
(Application du décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004)
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0600760A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 37
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0600759A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 36
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs
NOR 
FPPD0320006D
J.O. du 18/01/2004 Pages : 
1414/1416
( Art. 1er et annexes : Délimitation des massifs
 art. 2 : Abrogation de l'art. 1er des décrets suivants [ainsi totalement abrogés] :
 n° 85-995 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif central
 n° 85-996 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Nord
 n° 85-997 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Sud
 n° 85-999 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées
 n° 85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien
 n° 85-1001 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif vosgien)
Circulaire n° 94-38 du 22 avril 1994 relative aux modalités d'application des dispositions en matière d'urbanisme de la loi n° 94-112 du 9 février 1994
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 94/13 p. 68-83
(Commentaires des modifications apportées au code de l'urbanisme par cette loi)
Arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage
NOR 
AGRE9900055A
J.O. du 31/01/1999 Pages : 
1647/1648
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0600761A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 38
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)
Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
NOR 
EQUX0400134R
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 70
(Art. 5 (6°) : Abrogation, et codification aux art. L. 342-1 à L. 342-5 et L. 342-27 à L. 342-29 du code du tourisme, des art. 42 [relatif à l'aménagement touristique de la montagne] et 84 [relatif à la promotion du ski de fond] de la loi n° 
85-30
Arrêté du 29 décembre 2004 portant suppression d'un service à compétence nationale dénommé " service d'études et d'aménagement touristique de la montagne "
NOR 
TOUZ0401671A
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 72
(Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ")
Arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9002415A
J.O. DU 19/04/1991 Page : 
5226
(Application des art. 10 et 11 du décret n° 91-374 du 16 avril 1991)