Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
NOR 
MENE0916587A
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
33
(Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter de la session 2012 pour le baccauréat  professionnel - Abrogation, à l'issue de la session 2011, des dispositions concernant le baccalauréat professionnel dans l'arrêté du 11 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles)
Décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009 portant création d'un tribunal administratif à Montreuil et modifiant le code de justice administrative
NOR 
JUSC0911624D
JO du 01/08/2009 texte : 0176;
6
(Art. 1er : Création du tribunal administratif dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Art. 2 : Fixation du siège et du ressort des tribunaux administratifs - Remplacement de l'art. R. 221-3
art. 2 : Fixation, à compter du 1er janvier 2010, du siège et du ressort des tribunaux administratifs - Remplacement de l'art. R. 221-3 à cette même date
art. 4 : art. ultérieurement abrogé
art. 5 : Organisation du tribunal administratif de Paris - Remplacement de l'art. R. 221-6
art. 6 : Modification du ressort de la cours administrative d'appel de Versailles - Modification de l'art. R. 221-7
art. 7 : Dispositions transitoires concernant le ressort de la cours administrative d'appel de Versailles)
Décret n° 2009-933 du 29 juillet 2009 relatif au calcul du revenu des travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et bénéficiaires du revenu de solidarité active
NOR 
ECEA0912021D
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
11
(Calcul du revenu des travailleurs indépendants relevant du régime micro-social et bénéficiaires du revenu de solidarité active - Modification des art. R. 262-19, R. 262-21 et R. 262-25)
Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
NOR 
ESRH0915627A
JO du 30/07/2009 texte : 0174;
27
(Application des art. 23, 24, 43, 44, 45 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)
Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française
NOR 
MENC0916835A
JO du 30/07/2009 texte : 0174;
26
Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale 
(Modification des art. 3, 4, 7, 9, 10; abrogation de l'annexe 2 et remplacement des annexes 1, 3 et 4 par les annexes I, II et III)
Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique
NOR 
SASH0915409A
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
43
(Abrogation des articles ou textes suivants :
art. 6 et 7 de l'annexe de l'arrêté du 6 avril 1990 modifiant le règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie
arrêté du 16 juillet 1991 modifiant le règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1980 portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 67-671 du 22 juillet 1967
arrêté du 6 février 1981, liste des diplômes, certificats et autres titres de praticiens de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la CEE, visée à l'article L. 356-2 (2) du code de la santé publique)
Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique
NOR 
SASH0915417A
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
44
(Abrogation des arrêtés suivants : 
Arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste
Arrêté du 6 août 1985 complétant et modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste
Arrêté du 15 mai 1986 complétant et modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié par l'arrêté du 6 août 1985 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste
Arrêté du 15 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste
Arrêté du 10 mai 1999 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste
Arrêté du 29 août 2000 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste)
Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique
NOR 
SASH0915401A
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
42
(Abrogation des arrêtés suivants : 
Arrêté du 6 février 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique
Arrêté du 15 mai 1986 complétant l'arrêté du 6 février 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique
Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1981, modifié par l'arrêté du 15 mai 1986, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique
Arrêté du 9 mai 1994 portant modification des arrêtés du 18 juin 1981 et du 6 février 1981 fixant respectivement les listes des diplômes, certificats et autres titres de médecins et de chirurgiens-dentistes délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visées à l'article L. 356-2 du code de la santé publique, pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'espace économique européenArrêté du 19 novembre 1997 complétant l'arrêté du 6 février 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique)
Arrêté du 16 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0917870A
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
38
(Opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants à compter du 28 janvier 2008 et pour une durée de deux ans)
Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
NOR 
ESRH0915629A
JO du 30/07/2009 texte : 0174;
28
(Application des art. 14, 15, 30 et 31 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992)
Arrêté du 29 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
NOR 
AGRT0917574A
JO du 30/07/2009 texte : 0174;
41
(Dispositions applicables aux pommes de terre primeurs - Modification de l'art. 1er)
Décision du 4 juin 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920105S
JO du 30/07/2009 texte : 0174;
40
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Décret n° 2009-932 du 29 juillet 2009 portant publication de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993, signé à Doha le 14 janvier 2008 
NOR 
MAEJ0916875D
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
10
(Accord entré en vigueur le 23 avril 2009)
Arrêté du 17 juillet 2009 portant désignation de la mission « financement de la recherche et de l'innovation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement
NOR 
ECEU0916862A
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
14
Décret n° 2009-961 du 31 juillet 2009 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le centre de La Hague (département de la Manche)
NOR 
DEVP0914844D
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
1
(Abrogation du décret du 17 janvier 1974 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification à l'usine de traitement des combustibles irradiés du centre de La Hague, à l'exception du premier alinéa de l'art. 1er)
Arrêté du 24 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222, 226, 227, 310, 322, 331 et 335 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0917238A
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
3
(Art. 2 : Modification de l'art. 222-6.08 de la division 222 "Navires de charge de jauge brute inférieure à 500"
art. 5 : Modification des art. 310-1.01, 310-1.02 et 310-1.05; abrogation de l'art. 310-1.04 et remplacement des art. 310-1.07 et 310-1.13 de la division 310 "Règles d'approbation hors division 311"
art. 6 : Modification des art. 322-1.01, 322-1.02, 322-3.02, 322-3.03 et 322-3.04; abrogation des art. 322-4.04 et 322-4.06 et du chapitre 322-5 "Equipements de pompier et appareils respiratoires" de la division 322 "Extinction de l'incendie hors division 311"
art. 7 : Modification de l'art. 331-1.01 et remplacement des art. 331-1.02 et 331-1.03
art. 8 : Insertion de l'art. 335-1.02 de la division 335 "Système d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT)")
Arrêté du 3 août 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
NOR 
AGRT0918247A
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
24
(Dispositions applicables aux prune et concombre - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 portant échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFH0904305D
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
17
(Application du décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009)
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes
NOR 
ECEM0915208A
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
5
(Modification de l'intitulé qui devient : " Arrêté ... relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 20 000 et 90 000 euros hors taxes " et modification par coordination de l'art. 1er)
Décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFH0904295D
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
16
(Art. 1er : Objet des présentes dispositions
art. 2 et 3 : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint
art. 4 et 5 : Dispositions applicables à l'emploi de directeur
art. 6 à 10 : Dispositions communes aux emplois de direction
art. 12 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 31 juillet 2009 fixant le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les services relevant de leur compétence
NOR 
DEFH0911507A
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
19
(Application du décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009)
Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
NOR 
AGRT0914603A
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
23
(Modification des annexes 1 et 2 - Annexes consultables sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à l'adresse :
 http://agriculture.gouv.fr/sections/thermatiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers
Décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFH0904295D
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
16
(Art. 11 : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 3 du décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense)
Décret n° 2009-954 du 29 juillet 2009 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées au syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) en matière de plan de déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires ainsi que de remboursement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés
NOR 
IOCB0910777D
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
8
(Liste des services transférés et mise en oeuvre - Application de l'art. 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Entrée en vigueur des dispositions concernant le transfert des services à compter du 1er septembre 2009)
Décret n° 2009-956 du 29 juillet 2009 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de certains produits de santé prescrits par les pédicures-podologues
NOR 
SJSS0827172D
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
14
(Modification des art. R. 163-2 et R. 165-1)
Décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 relatif aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable
NOR 
DEVL0908644D
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
3
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 2000-427 du 19 mai 2000 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement)
Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale
NOR 
SASH0912034A
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
18
(Modification de l'art. 6 et insertion de l'art. 9-1)
Avis n° 2009-0552  de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juin 2009 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
NOR 
ARTL0918258V
JO du 01/08/2009 texte : 0176;
117
Décision n° 2009-0610  de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération
NOR 
ARTL0918238S
JO du 01/08/2009 texte : 0176;
116
Décret n° 2009-958 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, de directeur et directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
NOR 
SASH0915770D
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
16
(Modification des art. R. 4112-1, R. 4126-2 et R. 4126-3; remplacement des art. R. 4112-11, R. 4141-4 et R. 4222-2 et insertion des art. R. 4111-17, R. 4111-18, R. 4111-19, R. 4111-20, R. 4111-21, R. 4112-12, R. 4131-29, R. 4141-4, R. 4151-19, R. 4222-5 à R. 4221-8 et R. 6221-12 à R. 6221-17)
Décret n° 2009-949 du 29 juillet 2009 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant des ports intérieurs et d'autres sites fluviaux aménagés en bordure des voies navigables
NOR 
DEVT0909965D
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
1
(Ajout d'un III ter à l'art. R. 312-4)
Avis aux exportateurs vers la Fédération de Russie de produits végétaux destinés à la consommation humaine
NOR 
AGRG0917486V
JO du 01/08/2009 texte : 0176;
122
(Annulation et remplacement des avis publiés au Journal officiel du 5 avril 2009 relatifs aux exportateurs vers la Fédération de Russie de produits végétaux destinés à la consommation humaine et aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de résidus de pesticides, de nitrates et de nitrites sur les végétaux et produits végétaux destinés à la consommation humaine pour l'exportation vers la Fédération de Russie)
Décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 relatif aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable
NOR 
DEVL0908644D
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
3
(Conditions de nomination et missions - Abrogation du décret n° 74-267 du 27 mars 1974 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président et de président de section du Conseil général des ponts et chaussées)
Arrêté du 24 juillet 2009  fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l'article L. 251-9 du code rural
NOR 
AGRG0917930A
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
20
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 10 (IV) : Modernisation terminologique, remplacement de " antichrèse " par " gage immobilier " - Modification du b de l'art. 38 de la loi du 1er juin 1924 
mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
art. 14 (III) : Application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la législation française relative à la procédure de partage judiciaire - Remplacement de l'art. 31 de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
1
(Art. 2 : 
Extension de la faculté de s'inscrire en cours d'année sur les listes électorales à toute personne ayant changé de domicile pour motif professionnel - Modification des art. L. 30, L. 33 et L. 388; remplacement de l'art. L. 32 et insertion de l'art. L. 33-1
art. 81 : art. ultérieurement abrogé)