Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 58-92 du 4 février 1958 complétant l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
JO 05-02-1958 p. 
1348
(Mention suffisante du nom et du domicile d'un seul imprimeur en cas d'impression d'un écrit réalisé par plusieurs imprimeurs - Ajout d'un alinéa à l'art. 2)
Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
JO 18-11-1958 p. 
10335
(Art. 9 : Impossibilité d'ouvrir une action en justice à raison des discours ou des écrits imprimés par les assemblées parlementaires - Remplacement des deux premiers alinéas de l'art. 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Abrogation implicite de l'art. 21 de la loi n° 50-10 du 6 janvier 1950)
Décret n° 2000-910 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et concernant les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962
NOR 
ECOS0050016D
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14768/14769
(Valeur d'identification du lieu de naissance - Insertion de l'art. 4 bis)
Arrêté du 10 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Recouvrement centres d'encaissement (RCE)
NOR 
BUDR0750912A
J.O. du 19/05/2007 texte : 
n° 8
( Art. 1er à 5 : Création et fonctionnement du traitement à la direction générale de la comptabilité publique
art. 6 : Ajout d'un alinéa à l'art. 4 de l'arrêté du 12 février 1986 portant création d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement des produits divers, en particulier des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine
art. 7 : Ajout d'un alinéa à l'art. 6 de l'arrêté du 18 juillet 1994 portant création du traitement automatisé de suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires
art. 11 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS)
Délibération n° 2003-67 du 18 décembre 2003 relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers
NOR 
CNIX0407069X
J.O. du 22/01/2004 Pages : 
1688/1689
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Dispositions relatives à la norme simplifiée relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers - Abrogation de la délibération n° 99-055 du 18 novembre 1999)
Délibération n° 2004-002 du 3 février 2004 portant délégation d'attribution au président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
NOR 
CNIX0407148X
J.O. du 24/04/2004 Page : 
7512
(Attributions relevant des art. 16, 17, 21 (4°, 5° et 6°), 40-13 et 40-14 de la loi n° 
78-17
Délibération n° 2004-067 du 24 juin 2004 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes pour la gestion de l'état civil
NOR 
CNIX0407524X
J.O. du 30/07/2004 texte : 
 n° 82
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Délibération n° 2003-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d'une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les registres du cancer
NOR 
CNIX0307031X
J.O. du 06/01/2004 Pages : 
439/440
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Délibération n° 2003-38 du 16 septembre 2003 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives par les sociétés de transports collectifs dans le cadre d'applications billettiques
NOR 
CNIX0306907X
J.O. du 04/11/2003 Pages : 
18786/18787
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Arrêté du 23 mai 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " concernant les conditions de logement
NOR 
ECES0754200A
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 11
(Création du traitement à l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 21 mai 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au contrôle des pilotes et passagers d'aéronefs évoluant à l'intérieur de la zone interdite de survol SOP3
NOR 
DEFD0755190A
J.O. du 12/06/2007 texte : 
 n° 7
(Création à la base aérienne 367 de Cayenne)
Délibération n° 2003-036 du 1er juillet 2003 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique
NOR 
CNIX0306841X
J.O. du 13/09/2003 Pages : 
15763/15765
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
LOI n° 52-336 du 25 mars 1952 modifiant certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
JO 26-03-1952 p. 
3253-3254
(Art. 2 à 6, 8 et 9 : Dispositions relatives au directeur de la publication et au codirecteur de la publication et à la sanction des manquements à leurs obligations - Modification des art. 9 et 44 et remplacement des art. 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881)
LOI n° 52-1352 du 19 décembre 1952 modifiant les articles 25, 30 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
JO 20-12-1952 p. 
11699
(Sanction des diffamations commises envers l'armée de l'air - Modification des art. 30 et 35)
Délibération n° 2001-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence
NOR 
CNIX0105263X
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1122/1125
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Délibération n° 2001-011 du 8 mars 2001 portant adoption d'une recommandation sur les sites de santé destinés au public
NOR 
CNIX0104776X
J.O. du 12/04/2001 Pages : 
5657/5658
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Dispositions relatives aux sites internet de santé)
LOI du 10 janvier 1936 tendant à modifier l'article 24 et à compléter l'alinéa Ier de l'article 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
JO 12-01-1936 p. 522
(Sanction pénale de la provocation au vol, crime de meurtre, pillage ou incendie)
Délibération n° 2003-012 du 11 mars 2003 portant recommandation relative à la gestion de fichiers de personnes à risques par les loueurs de véhicules
NOR 
CNIX0306630X
J.O. du 17/05/2003 Pages : 
8515/8516
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Délibération n° 2001-062 du 20 décembre 2001 modifiant la norme simplifiée n° 20 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social
NOR 
CNIX0205323X
J.O. du 11/05/2002 Pages : 
9139/9140
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Modification du a de l'art. 3 et remplacement de l'art. 4)
Délibération n° 2002-1 du 8 janvier 2002 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration
NOR 
CNIX0205351X
J.O. du 17/02/2002 Pages : 
3131/3132
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Décret du 29 juillet 1939 relatif à la diffusion des écrits subversifs anonymes
JO 03-08-1939 p. 9821-9822
(Mention obligatoire du nom et du domicile de l'imprimeur sur tout écrit rendu public imprimé par lui - Remplacement de l'art. 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
Arrêté du 6 octobre 2006 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé " CAP SITERE ", destiné à la gestion des dossiers d'établissement par les agents des services du secteur travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
NOR 
SOCT0612019A
J.O. du 20/10/2006 texte : 
 n° 3
Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2006
NOR 
ECOS0650033A
J.O. du 27/09/2006 texte : 
 n° 11
(Création du traitement à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))
Décret n° 2005-1577 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 2002-251 du 22 février 2002 portant modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
MENR0501836D
J.O. du 18/12/2005 texte : 
 n° 12
(Modification des modalités d'entrée en vigueur - Modification de l'art. 10)
Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'étude statistique sur la participation électorale
NOR 
ECOS0650034A
J.O. du 27/09/2006 texte : 
 n° 12
(Création du traitement à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))
Décret n° 2002-459 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
ECOX0200001D
J.O. du 06/04/2002 Pages : 
6081/6083
(Modification des art. 4, 5 [remplacement du 1°], 6, 9 et 10; insertion de l'art. 16-1 et abrogation de l'art. 13)
Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
RECA0200137A
J.O. du 23/04/2002 Pages : 
7213/7215
(Application des art. 60 à 154 [relatifs aux corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche] du décret n° 83-1260 du 3 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 1988 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Arrêté du 7 janvier 1991 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs de presse quotidienne et assimilée
NOR 
SPSS9100077A
J.O. DU 19/01/1991 Page : 
1012
(Application de l'art. L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2001-687 du 30 juillet 2001 relatif à l'exercice de la tutelle sur certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECR0100091D
J.O. du 31/07/2001 Page : 
12333
(Art. 5 : Modification des art. 5 [remplacement du 7°] et 7 du décret n° 85-831 du 2 août 1985)
Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'observatoire des rémunérations
NOR 
DEFP0601105A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 6
(Création du traitement à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense)
Décret n° 2002-251 du 22 février 2002 portant modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECR0200059D
J.O. du 24/02/2002 Page : 
3549
(Art. 6 et 10 : Modification des art. 5 [remplacement du 2°] et 7 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 85-831 du 2 août 1985)
Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECF0100351D
J.O. du 16/01/2002 Page : 
891
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 86-1241 du 3 décembre 1986 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires)
LOI n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi
NOR 
TEFX9000165L
J.O. du 05/01/1991 Page : 
233
(Art. 22 : Détermination du statut social des vendeurs-colporteurs de presse et des porteurs de presse et dispositions relatives au calcul de leurs cotisations sociales)
Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENF0102694A
J.O. du 03/02/2002 Page : 
2283
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 25 août 1987 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Circulaire DSS/AAF/A 1 n° 93-90 du 1er décembre 1993 relative au statut social des correspondants locaux de la presse écrite
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/51 p. 205-212
(Application de l'art. 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 dans sa rédaction issue de l'art. 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993)
Arrêté du 22 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
MENA0500763A
J.O. du 05/05/2005 texte : 
 n° 10
(Application des art. 75 et 115 du décret n° 83-1260 du 3 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
 arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
 arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
 arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche en informatique et en automatique)
LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social
NOR 
SPSX9200178L
J.O. du 30/01/1993 Page : 
1578
(Art. 16 : Définition des fonctions et du statut social des correspondants locaux de la presse régionale et départementale - Remplacement de l'art. 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 - Abrogation implicite de l'art. 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989)
Circulaire DSS/AAF/A1 n° 94-18 du 22 février 1994 relative au statut social des correspondants locaux de la presse écrite
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 94/11 p. 73-74
(Application de l'art. 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 dans sa rédaction issue de l'art. 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993)
Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
RECR0200352A
J.O. du 30/11/2002 Page : 
19699
(Remplacement du 1 de l'art. 2)
Décret n° 94-404 du 16 mai 1994 portant application de l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social et classement dans l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales des correspondants locaux de presse
NOR 
SPSS9401188D
J.O. DU 21/05/94 Pages : 
7462/7463
(Abrogation du décret n° 90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social)
Arrêté du 19 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'établissement
NOR 
RECR0200359A
J.O. du 06/12/2002 Pages : 
20111/20112
Décret n° 2005-485 du 17 mai 2005 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
MENF0402826D
J.O. du 19/05/2005 texte : 
 n° 3
Rectif. : J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 10
(Remplacement des art. 7, 11, 18, 19, 25 et 26; modification des art. 3, 14, 16 et 23; insertion des art. 5-1, 7-1, 7-2 et 11-1 et abrogation des art. 13, 22 et 27 à 64 - Abrogation implicite du décret n° 92-1086 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et du décret n° 2001-151 du 15 février 2001 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986)
Arrêté du 20 septembre 2005 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MENF0501600A
J.O. du 28/09/2005 texte : 
 n° 66
(Dispositions applicables aux agents de droit public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en service à l'étranger)
Décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
MENF0600505D
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 18
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 92-51 du 14 janvier 1992 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 janvier 1992 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et le montant maximum de cette indemnité)
Décret n° 2005-1012 du 22 août 2005 abrogeant les dispositions relatives à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques 
NOR 
MENF0501383D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 16
(Art. 1er (d) : Abrogation du décret n° 88-304 du 28 mars 1988 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 38
(Art. 28 : Suppression des corps des agents techniques de la recherche et des adjoints administratifs de la recherche - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Arrêté du 9 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise à disposition des personnels affectés en garnison de Rambouillet d'une bourse de propositions de logements en secteur privé
NOR 
DEFT0601373A
J.O. du 26/10/2006 texte : 
 n° 3
(Création du traitement au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif à la mise en oeuvre d'un service télématique à l'établissement de l'habillement de l'armée de terre de Châtres
NOR 
DEFT0601374A
J.O. du 26/10/2006 texte : 
 n° 2
(Remplacement des art. 1er à 4 de l'arrêté du 9 février 1994, non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 27 juillet 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
MENR0602126A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 13
(Abrogation implicite de l'arrêté du 14 février 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et d'administration du personnel militaire de la marine
NOR 
DEFB0600229A
J.O. du 15/03/2006 texte : 
 n° 4
Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie " éducation et famille "
NOR 
ECOS0350040A
J.O. du 13/08/2003 Page : 
14009
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la traçabilité des administrations de médicaments antinéoplasiques dans le service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Legouest
NOR 
DEFE0301954A
J.O. du 15/08/2003 Pages : 
14093/14094
(Traitement dénommé " Gestion des prescriptions d'antinéoplasiques " - Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4 et 5)
Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les perspectives de croissance et de création d'emplois dans l'Union européenne
NOR 
ECOS0450037A
J.O. du 13/11/2004 texte : 
 n° 8
(Création du traitement à l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Décision du 2 juillet 2002 portant création de traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des contrôles d’accès des bâtiments administratifs, techniques et portails des différents districts ou directions de la Société des autoroutes Paris - Rhin - Rhône
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/14 p. 35-36
Arrêté du 30 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des recours administratifs préalables aux recours contentieux formés par les militaires
NOR 
DEFM0202033A
J.O. du 29/08/2002 Pages : 
14345/14346
(Création du traitement dénommé " GEREMI " auprès du ministère de la défense)
Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la gestion par le ministère des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
NOR 
SPRK0270179A
J.O. du 07/08/2002 Page : 
13544
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 7 août 1997)
Arrêté du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR 
DEFS0600339A
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 8
(Remplacement des art. 1er à 6 et insertion de l'art. 7)
Arrêté du 10 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires et le coût de la main-d'oeuvre
NOR 
ECOS0650011A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 9
(Traitement mis en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))
Arrêté du 1er mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement
NOR 
ECOS0650010A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 19
(Traitement mis en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))