Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire n° 2002-39 du 16 mai 2002 relative à l’adhérence des couches de roulement neuves et au contrôle de la macrotexture
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/10 p. 33-36
(Exposé des objectifs de qualité d'adhérence des couches de roulement neuves et traduction ce ces objectifs en spécifications dans les cahiers des charges des marchés de travaux - Définition des modalités de contrôle de conformité des ouvrages en fin de réalisation - Abrogation de la circulaire n° 88-78 du 1er septembre 1988 relative à l'adhérence des couches de roulement neuves)
Lettre-circulaire du 7 novembre 1989 relative aux barrières de dégel
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 89/35 p. 12-13
(En annexe : arrêté préfectoral permanent type relatif aux barrières de dégel - Abrogation des circulaires n° 72-170 du 25 octobre 1972, n° 77-132 du 15 septembre 1977 et n° 78-141 du novembre 1978)
Arrêté du 18 juin 2002 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes
NOR 
EQUS0200896A
J.O. du 27/06/2002 Pages : 
11099/11100
(Schéma directeur de signalisation en Ile-de-France - Complète l'art. 2 de l'arrêté du 28 novembre 1994 - Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes complétant l'arrêté du 28 novembre 1994 pour l'Ile-de-France)
Note d'information relative à la mise en oeuvre de la concertation préalable pour les opérations d'investissement routier du réseau routier national situées dans les parties urbanisées d'une commune
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 89/34 p. 38-39
(Application des art. L. 300-2 et R. 300-1 du code de l'urbanisme)
Arrêté du 13 juin 1989 relatif au survol des régions terrestres inhabitées par les aéronefs en vol VFR
NOR EQUA8900697A
J.O. DU 12/07/1989 Page : 
8769
(Remplacement de l'intitulé de l'arrêté du 12 janvier 1962 et du 1er alinéa de l'art. 1er)
Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 juin 1997 relatif aux commissions administratives paritaires locales à la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA9701433A
J.O. DU 02/10/1997 Pages : 
14289/14290
(Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des assistants d'administration des classes exceptionnelle, principale et normale)
Décision du 2 juin 1998 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Metz
NOR 
EQUA9800767S
J.O. du 07/06/1998 Pages : 
8670/8671
(Application de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile)
Décision du 2 juin 1998 portant agrément du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de Paris
NOR 
EQUA9800769S
J.O. du 07/06/1998 Page : 
8671
(Application de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile)
Arrêté du 26 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recensement des personnels commissionnés par la direction générale de l'aviation civile à l'effet de constater les infractions aux dispositions du code de l'aviation civile
NOR 
EQUA9800893A
J.O. du 09/07/1998 Page : 
10537
Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique
NOR 
EQUA9801482A
J.O. du 16/12/1998 Pages : 
18944/18950
Arrêté du 28 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission
NOR 
EQUA9601351A
J.O. DU 08/12/1996 Page : 
17924
(Dispositions applicables aux concours de recrutement des attachés et assistants d'administration de l'aviation civile)
Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère
NOR 
EQUA9801247A
J.O. du 21/10/1998 Pages : 
15947/15951
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 6 - Remplacement des paragraphes 5 et 6 et modification du paragraphe 7 de l'annexe)
Arrêté du 7 juillet 1998 relatif aux commissions de réforme des personnels ouvriers relevant des établissements industriels de l'Etat (direction générale de l'aviation civile et Etablissement public Météo-France)
NOR 
EQUA9800944A
J.O. du 12/08/1998 Pages : 
12310/12311
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1962 relatif aux commissions de réforme des personnels assujettis à la loi du 2 août 1949 relevant du secrétariat général à l'aviation civile)
Décret n° 92-1026 du 21 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
EQUA9201051D
J.O. DU 25/09/1992 Pages : 
13328/13329
(Modification de l'art. 24)
Décret n° 95-1074 du 29 septembre 1995 portant abrogation du décret n° 88-637 du 6 mai 1988 relatif à l'indemnité pour horaire adapté allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR 
EQUA9501354D
J.O. DU 06/10/1995 Page : 
14571
Arrêté du 20 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
EQUA9801516A
J.O. du 28/11/1998 Page : 
17982
(Modification du 3 du paragraphe 4.2.1.1 de l'annexe)
Décret n° 94-279 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
EQUA9400489D
J.O. du 12/04/1994 Pages : 
5393/5395
(Remplacement de l'art. 2 et du tableau de l'art. 25)
Arrêté du 9 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion
NOR 
EQUA9801249A
J.O. du 20/10/1998 Pages : 
15871/15873
(Abrogation du 4e alinéa de l'art. 3 et remplacement du titre II de l'annexe relatif à l'épreuve pratique)
Décret n° 93-612 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
EQUA9300405D
J.O. DU 28/03/1993 Page : 
5305
(Modification des annexes I, II, et III)
Arrêté du 17 avril 1991 fixant la liste des aérodromes sur lesquels les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont chargés d'assurer les services de la circulation aérienne
NOR 
EQUA9100707A
J.O. DU 17/05/1991 Page : 
6689
(Application de l'art. 3 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990)
Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
EQUA9500089A
J.O. DU 28/02/1995 Page : 
3152
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Hélicoptère
NOR 
EQUA9801248A
J.O. du 21/10/1998 Pages : 
15945/15947
(Modification de l'art. 3 et remplacement du titre II de l'annexe)
Arrêté du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) et relatif à la qualification de type des hélicoptères Robinson R 44 (RH 44)
NOR 
EQUA9900239A
J.O. du 02/03/1999 Page : 
3134
(Modification de la liste figurant en appendice de chaque arrêté)
Décret n° 97-477 du 12 mai 1997 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo-France) mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
NOR 
EQUA9700683D
J.O. DU 15/05/1997 Page : 
7341
Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
EQUA9800983A
J.O. du 03/09/1998 Pages : 
13488/13490
( Art. 2 à 6 : Modification des paragraphes 4.2.1.1, 4.4, 4.6.1.2 et 4.6.2 et remplacement des paragraphes 4.4.2 et 4.4.3 de l'annexe
 art. 7 : Remplacement du paragraphe 6.6.1
 art. 8 à 12 : Abrogation du paragraphe 7.1.3; modification des paragraphes 7.2.2.3, 7.2.3.3 et 7.4.1 et remplacement des paragraphes 7.4.2 et 7.4.3 de l'annexe
 art. 13 : Remplacement du paragraphe 8.1 de l'annexe
 art. 14 : Abrogation du paragraphe 9.2 de l'annexe)
Arrêté du 8 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR 
EQUA9801246A
J.O. du 11/10/1998 Page : 
15404
(Modification des paragraphes 6.2, 6.2.2, 6.2.3, 6.3, 6.3.2 et 6.3.3 de l'annexe)
Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission
NOR 
EQUA9700511A
J.O. DU 17/05/1997 Page : 
7455
(Modification du titre et abrogation de l'art. 2)
Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9900662A
J.O. du 29/06/1999 Pages : 
9541/9544
(Art. 1er : Modification du paragraphe 1.1 du chapitre Ier de l'annexe
art. 2 : Remplacement du paragraphe 2.9.4 du chapitre II de l'annexe
art. 3 : Modification du paragraphe 3.1 du chapitre III de l'annexe
art. 4 à 6 : Modification des paragraphes 4.1.1, 4.1.3, 4.2, et 4.3 du chapitre IV de l'annexe
art. 7 : Remplacement du paragraphe 5.2.4 du chapitre V de l'annexe
art. 8 à 10 : Modification des paragraphes 6.1, 6.2.1, 6.2.3 et 6.3.1 du chapitre VI de l'annexe
art. 11 et 12 : Insertion des paragraphes 7.2 et 7.3 dans le chapitre VI de l'annexe
art. 13 : Insertion du chapitre X " Examinateurs " dans l'annexe)
Décret n° 94-234 du 17 mars 1994 portant abrogation du décret n° 79-242 du 14 mars 1979 instituant une prime de rendement en faveur des corps techniques communs d'études et de travaux (techniciens d'encadrement, sous-ingénieurs et ingénieurs dessinateurs) en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie
NOR 
EQUA9400211D
J.O. DU 24/03/1994 Page : 
4475
LOI n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
NOR 
SPSX9400133L
J.O. du 05/02/1995 Page : 
2006
(Art. 91 : Relèvement de 55 à 57 ans de la limite d'âge pour l'exercice des fonctions d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne - Modification de l'art. 3 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989)
Décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie Réglementaire)
NOR EQUG8900674D
J.O. du 08/09/1989 Page : 
11382
(Art. 3 : Abrogation, et codification aux art. R. 122-1 à R. 122-3 et R. 122-5 du code de la voirie routière, des I et II [alinéas 1 et 2] de l'art. 1er et des art. 9 et 12 du décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956)
Circulaire du 25 juillet 1990 relative à l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'installations situées à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement
NOR 
EQUA9000475C
J.O. DU 21/11/1990 Pages : 
14314/14316
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 91/1 p. 50-51
(Application de l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation)
Instruction du 4 août 1988 portant modification de l'instruction du 4 mars 1988 prise en application de l'arrêté du 24 février 1988 relatif à la délivrance d'un document d'approbation pour des équipements destinés à être montés sur des aéronefs civils
NOR TRSA8800411J
J.O. DU 09/09/1988 Page : 
11538
(Modification du paragraphe 6.3)
Arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation
NOR 
EQUA9000474A
J.O. DU 21/11/1990 Page : 
14314
(Application des art. R. 244-1 et D. 244-1 et s. du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1963 définissant les installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé des armées)
Arrêté du 9 avril 1990 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services, en application de l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9000247A
J.O. du 30/06/1990 Page : 
7675
(Société d'exploitation des transports de l'agglomération morlaisienne - SETAM - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
NOR 
EQUA9200995A
J.O. DU 22/09/1992 Pages : 
13121/13126
(Abrogation de l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs)
Circulaire n° 2002-65 du 25 octobre 2002 relative à l'agrément à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur de protection des motocyclistes Motoguard
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/22 p. 41-48
(Période expérimentale de cinq ans)
Circulaire n° 2002-63 du 22 octobre 2002 relative aux modalités d'élaboration et d'approbation des dossiers concernant les opérations d'aménagement sur des autoroutes en service, complétant et modificant la circulaire du 27 octobre 1987 et la directive du 27 octobre 1987 relatives à la construction et à l'aménagement des autoroutes concédées
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/21 p. 34-36
LOI n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
JO 31-12-1982 p. 
4007-4008
4011
(Art. 19 : Dévolution des biens immobiliers concédés à la société anonyme d'économie mixte créée le 31 août 1937 au nouvel établissement
art. 21 : Composition du conseil d'administration de la SNCF
art. 49 : Abrogation des art. 5, 6 et 8 de la loi n° 49-874 du 5 juillet 1949 relative à diverses dispositions d'ordre économique et financier, de l'art. 90 de la loi n° 50-928 du 8 août 1950 relative aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 et à diverses dispositions d'ordre financier et des art. 23 et 24 de la loi de finances pour 1952 (n° 52-401 du 14 avril 1952))
Arrêté du 18 mars 1981 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1980 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région Ile-de-France
JO 10-04-1981 p. NC 
3669
(Remplacement de l'art. 5)
Circulaire du 19 juillet 2000 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail
NOR 
EQUT0001193C
J.O. du 21/07/2000 Pages : 
11207/11213
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/20 p. 43-65
(Application de l'art. 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 et du décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 - Remplacement de la circulaire n° 97-46 du 29 mai 1997 relative à l'application aux entreprises de transport routier de la réduction de cotisations sociales prévue aux articles L. 241-13, R. 241-9-1 et R. 241-9-2 du code de la sécurité sociale et modifiée par la circulaire n° 98-49 du 25 mai 1998)
Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises délivrées aux entreprises résidant en France
NOR 
EQUT0001180A
J.O. du 26/08/2000 Page : 
13144
(Application de l'art. 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises)
Décret n° 2000-1052 du 20 octobre 2000 modifiant les contrats types applicables aux transports publics routiers de marchandises
NOR 
EQUT0001490D
J.O. du 27/10/2000 Page : 
17167
(Révision des prix du transport en cas de variations significatives des charges de l'entreprise, dues notamment au prix des carburants - Modification de l'art. 17 du contrat type approuvé par le décret n° 99-269 du 6 avril 1999, de l'art. 19 du contrat type approuvé par le décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 et de l'art. 17 du contrat type approuvé par le décret n° 2000-528 du 16 juin 2000)
LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
NOR 
MESX9800027L
J.O. du 31/07/1998 Page : 
11704
(Art. 133 : Engagement d'une concertation sur la mise en oeuvre d'une aide aux demandeurs d'emploi leur permettant l'accès aux transports collectifs)
Décret n° 2000-1127 du 24 novembre 2000 relatif aux transports routiers de personnes et modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985
NOR 
EQUT0001247D
J.O. du 25/11/2000 Page : 
18787
(Modification des art. 5 et 49, remplacement de l'art. 11 et insertion de l'art. 44-1)
LOI n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 
95-115
NOR 
ATEX9800094L
J.O. du 29/06/1999 Pages : 
9524/9525
(Art. 44 : Régime juridique et objectifs des schémas multimodaux de services collectifs de transport [schémas supprimés ultérieurement par l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005] - Insertion de l'art. 14-1 dans la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 46 : Allongement de six mois du délai nécessaire à l'approbation des plans de déplacements urbains - Modification de l'art. 28-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982)
Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 février 1986 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes
NOR 
EQUT0001668A
J.O. du 25/11/2000 Page : 
18789
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/22 p. 73-80
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/24 p. 76
(Art. 1er, 2 et 4 : Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 7 - Remplacement de l'annexe I par les annexes I a, I b, I c et I d)
Circulaire du 11 mai 1999 relative au stationnement des taxis dans les cours de gare
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 99/2 p. 175-177
(Application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 et du décret n° 95-935 du 17 août 1995, abrogé et codifié dans le code des transports)
Circulaire n° 2000-30 du 3 mai 2000 relative à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur du transport routier de marchandises
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/9 p. 32-34
(Dispositions relatives aux commmissions de suivi régionales - Application du décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000)
Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1° de l'article 17 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
NOR 
EQUT0001957A
J.O. du 06/01/2001 Pages : 
295/296
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/3 p. 97-102
Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en citernes
NOR 
EQUT0000048D
J.O. du 18/06/2000 Pages : 
9197/9202
(Application de l'art. 8 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 et de l'art. 14 de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 - Abrogation du décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes)
Circulaire n° 2000-23 du 23 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur du transport routier de marchandises
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/7 p. 57-59
(Application du décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000)
Arrêté du 2 juillet 2001 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
NOR 
INTD0100413A
J.O. du 12/07/2001 Pages : 
11144/11145
(Application de l'art. 4 du décret n° 95-935 du 17 août 1995, abrogé et codifié dans le code des transports - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1996 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)
Circulaire n° 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l'honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/13 p. 67-73
(Commentaire des art. 1er à 4 du décret n° 99-752 du 30 août 1999)
Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises
NOR 
EQUS0000126A
J.O. du 20/02/2000 Page : 
2678
(Modification des art. 2, 3 et 4)
Décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
NOR 
EQUX0000013D
J.O. du 28/01/2000 Pages : 
1467/1470
(Dispositions relatives à la durée du travail effectif, à la durée journalière cumulée des temps de repas, de repos et de coupure et aux heures supplémentaires - Remplacement des art. 5 et 11 et modification de l'art. 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 - Abrogation implicite du décret n° 92-752 du 3 août 1992 portant modification du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983)
Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles
NOR 
EQUT0000526D
J.O. du 18/06/2000 Pages : 
9202/9206
(Application de l'art. 8 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 et de l'art. 14 de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 - Abrogation du décret n° 90-193 du 1er mars 1990 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles)