Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
NOR 
ETSO1116652A
JO du 27/07/2011 texte : 0172;
34
(Dispositions applicables en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques)
Décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement
NOR 
JUSD1112621D
JO du 27/07/2011 texte : 0172;
18
(Art. 1er, 2 et 3 (II) : Augmentation de 11 € à 17 € de l'amende forfaitaire en matière d'arrêt et de stationnement - Modification du 1° de l'art. R. 49 et de l'art. R. 272 [application en Nouvelle-Calédonie] - Dispositions applicables à compter du 1er août 2011)
Avenant n° 20 du 21 janvier 2011
(Modification des art. 15, 22, 50, 58, 90 et 98)
TRCC 2011/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 décembre 2011
JO 15/12/2011 texte 
290;85 pages 21213/21214
Avenant n° 1 du 21 septembre 2010 relatif à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la prévoyance
(Transfert de l'art. 48 "Régime de prévoyance" par l'accord du 11 décembre 2009 et son avenant du 21 septembre 2010 annexé à la convention collective; modificatiion des art. 1.1, 5 et 7.2)
TRCC 2011/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 décembre 2011
JO 20/12/2011 texte 
294;89 pages 21516/21517
Arrêté d'extension du 9 avril 2013
JO 19/04/2013 texte 
92;62 pages 6907/6908
Avenant n° 118 du 20 janvier 2011
(Modification des art. 3, 5, 6, 7, 9, 12, 13, 15, 17, 20, 22, 24, 26, 27, 28, 34, 35, 37.1, 37.2, 40, 42, 43, 44, 47, 48 bis, 50, 51, 52, 53, 54, 54 bis, 56, 57, 58, 59, les annexes II, III et V et transfert de l'art. 10 par l'art. 10 bis (avec remplacement)
TRCC 2011/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 décembre 2011
JO 15/12/2011 texte 
290;84 page 21213
LOI n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région 
NOR 
IOCX1117246L
JO du 27/07/2011 texte : 0172;
1
(Art. 1er : 
art. ultérieurement abrogé
Art. 2 : 
Tableau de répartition des conseillers territoriaux par région et département - Annexe à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Décision n° 2011-634 DC du 21 juillet 2011
NOR 
CSCL1120482S
JO du 27/07/2011 texte : 0172;
2
Saisine (Assemblée nationale) : JO 27/07/2011 texte 
172;3 pages 12749/12754
Observations du Gouvernement : JO 27/07/2011 texte 
172;4 page 12754
(Loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Conforme à la Constitution)
Avenant n° 38 du 22 juin 2010
(Remplacement de l'art. 34 "Garanties de ressources")
TRCC 2011/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 décembre 2011
JO 15/12/2011 texte 
290;83 page 21213
LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique 
NOR 
IOCX1031679L
JO du 28/07/2011 texte : 0173;
2
(Art. 19 (II) : Extension, en Nouvelle-Calédonie, des dispositions permettant l'accès des agents de police municipale en Nouvelle-Calédonie au fichier des immatriculations de véhicules - Modification de l'art. L. 344-1)
Avenant n° 54 du 17 janvier 2011
(Modification des art. 7, 8, 11, 13, 15, 16, 17, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 32, 33, 38, 39, 42, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53 et 55 et des annexes I, II, III et IV; remplacement des titres art. 18 "Définition du salarié non permanent" par Salairés saisonniers", art. 19 "Période d'essai" par "Période d'essai et délai de prévenance" et art. 51 bis "Départ à la retraite" par "Retraite"; abrogation de l'art. 48 bis et insertion de l'art. 49 bis)
TRCC 2011/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 novembre 2011
JO 18/11/2011 texte 
267;84 page 19396
Décision n° 2011-636 DC du 21 juillet 2011
NOR 
CSCL1120488S
JO du 28/07/2011 texte : 0173;
3
(Loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - Conforme à la Constitution)
Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos
NOR 
DEVL1105488D
JO du 27/07/2011 texte : 0172;
9
(Art. 1er (I) et 2 (1er alinéa) : Insertion des art. R. 111-14-2 à R. 111-14-5 - Dispositions applicables au dépôt de demande de permis de construire postérieure au 1er janvier 2012
art. 1er (II) et 2 (2e alinéa) : Insertion des art. R. 136-1 à R. 136-4 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015
art. 3 : Fixation par arrêté des modalités d'application du présent décret)
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SPOF1119960A
JO du 27/07/2011 texte : 0172;
50
(Modification de la liste des "Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports" - Modification du tableau C de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)
Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère)
NOR 
DEVP1120518D
JO du 28/07/2011 texte : 0173;
9
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 à l'exception du premier alinéa de l'art. 1er et de l'art. 2
art. 8 : Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 2 bis du décret n° 2000-933 du 19 septembre 2000 autorisant Electricité de France à exploiter l'installation nucléaire de base EL 4 D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée)
Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
NOR 
ETSR1119192A
JO du 28/07/2011 texte : 0173;
26
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du  12 août 2003 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales)
Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
NOR 
ETSR1119191A
JO du 28/07/2011 texte : 0173;
27
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)
LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique 
NOR 
IOCX1031679L
JO du 28/07/2011 texte : 0173;
2
(Art. 14 : Pérennisation du dispositif dérogatoire permettant aux autorités de police de pratiquer des contrôles de l'identité et du séjour régulier des personnes dans des zones littorales ou de forte circulation en Guadeloupe, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Modification de l'art. 78-2)
Décret no 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne installation nucléaire de base no 28, dénommée centrale nucléaire des monts d'Arrée-EL 4 (réacteur arrêté définitivement), sur le site des monts d'Arrée de la commune de Loqueffret (Finistère)
NOR 
INDF9600630D
JO du 08/11/1996 pages : 
16369/19961108
(Seuls le premier alinéa de l'art. 1er et l'art. 2 restent en vigueur, jusqu'à ce que l'installation soit rayée de la liste des installations nucléaire de base et au plus tard dans un délai de vingt ans)
Arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports
NOR 
ETSR1118449A
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
31
(Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 11 février 2008 instituant au ministère chargé de la jeunesse et des sports une commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard de certains agents non titulaires, en tant qu'il concerne les personnels non titulaires exerçant dans les services et établissements relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports)
Décision n° 2011-0668 du 14 juin 2011 portant sur la définition du marché de gros pertinent des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
NOR 
ARTT1117726S
JO du 17/08/2011 texte : 0189;
45
Décision du 22 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Vol-V Solar à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de six installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1120056V
JO du 17/08/2011 texte : 0189;
46
Décret n° 2011-969 du 16 août 2011 relatif aux modalités de déclaration et de communication des dispositifs médicaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et permettant l'accès direct aux tests de grossesse et d'ovulation dans les officines de pharmacie
NOR 
ETSP1109578D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
26
(Modification des art. R. 5125-9, R. 5211-52, R. 5211-65, R. 5461-1 et R. 5461-4; insertion des art. R. 5211-65-1 et R. 5461-1-1 et abrogation de l'art. R. 5211-70)
Décret n° 2011-971 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion
NOR 
ETSP1110440D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
28
)
(Insertion des art. R. 5222-18-1 à R. 5211-18-6 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011
Arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports
NOR 
ETSR1118449A
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
31
(Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des affaires sociales, en tant qu'il concerne les personnels non titulaires exerçant dans les services et établissements relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports)
Arrêté du 8 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de restauration
NOR 
ETSD1116192A
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
30
(Remplacement des termes "agent de restauration" par les termes agent(e) de restauration dans les dispositions de l'arrêté 31 juillet 2003 - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRH1120409A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
44
(Application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat)
Avis n° 2011-0429 du 14 avril 2011 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 31 mars 2011
NOR 
ARTR1117489V
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
67
Arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRH1120029A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
43
(Application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011)
Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1110590D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
45
(Art. 13 et 14 : Modification de l'art. 2-2 et remplacement de l'art. 5-1 du décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation
art. 27 : Modification de l'art. 9 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
art. 40 : Modification de l'art. 15-1 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
art. 47 : Conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1110590D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
45
(Art. 12 : Renouvellement anticipée de la commission administrative paritaire des professeurs d'enseignement général de collège - Remplacement de l'art. 4-1 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège)
Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1110590D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
45
(Art. 1er à 11 : Dispostions relatives aux commissions administratives paritaires des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel - Remplacement des art. 1er et 12-3; modification des art. 2, 3, 4, 5, 6-1, 11, 12, 12-4 du décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale
art. 47 : Conditions d'entrée en vigueur)
Arrêté du 19 juillet 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et reprise de ses activités par un autre centre d'information et d'orientation (académie de Reims)
NOR 
MENE1119949A
JO du 14/08/2011 texte : 0188;
4
(Reprise des activités par le centre d'information et d'orientation de Romilly-sur-Seine à compter du 1er septembre 2011)
Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1120144A
JO du 14/08/2011 texte : 0188;
5
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 15 septembre 2011 (consultable dans sa version numérisée sur le site internet du ministère)
Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré
NOR 
MENE1016345D
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
15
rectif. : JO 14/08/2011 texte 
188;7 page 13927
(Dispositions applicables règlement intérieur des collèges et lycées, sanctions et procédures disciplinaires, mesures d'accompagnement et alternatives aux sanctions - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011 - Modification des art. R. 421-5, R. 421-9, R. 421-10, R. 421-84, R. 421-85, R. 421-93, R. 511-15, R. 511-16; insertion des art. R. 421-10-1, R. 421-85-1, R. 511-19-1; remplacement des art. R. 511-12, R. 511-13, R. 511-14 et abrogation de l'art. R. 511-28)
Arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1117819A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
46
(Dispositions applicables aux agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves au sein des écoles publiques et des établissements publics locaux d'enseignement et aux agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé, dans les services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et dans les établissements publics locaux d'enseignement - Dispositions applicables lors du prochain renouvellement général du mandat des commissions consultatives paritaires actuellement en exercice dont les dates de scrutins sont fixées du 13 au 20 octobre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du ministre de l'éducation nationale)
Arrêté du 5 août 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1026659A
JO du 14/08/2011 texte : 0188;
1
(L'Association des anciens élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures s'intitulera desormais "Association des anciens élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures" ou association des "Ingénieurs de l'Ecole centrale de Paris" ou "association des centraliens")
Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature polonaises dans les classes de seconde et du cycle terminal des sections internationales de polonais
NOR 
MENE1119408A
JO du 14/08/2011 texte : 0188;
3
annexes : consultables dans le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 8 septembre 2011 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site du ministère)
(Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les programmes spécifiques, option internationale, dans les sections polonaises à compter de la rentrée 2011-2012])
Arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1117819A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
46
(Abrogation de l'arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé)
Arrêté du 29 juillet 2011 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
NOR 
ESRS1116545A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
42
(Habilitation accordée, au plus tard, jusqu'au 31 août 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 octobre 2007 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur)
Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de La Réunion
NOR 
DEVA1121099A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
3
(Agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de La Réunion comme commission d'expertise médicale outre-mer du personnel navigant - Application de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la commission militaire d'examen du personnel navigant de la Réunion)
Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulouse-Blagnac
NOR 
DEVA1121093A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
2
(Agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMA) de Toulouse-Blagnac comme centre d'expertise de médecine aéronautique - Application de l'arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulouse-Blagnac)
Décret n° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense
NOR 
DEFH1120592D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
8
(Art. 1er : Conditions d'octroi d'une indemnité différentielle pour les agents intégrés et reclassés selon les modalités prévues à l'article 21 du décret n° 2011-964 du 16 août 2011
art. 2 : Modalités d'octroi d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications - Modification de l'intitulé du décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 qui devient : "décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense" - Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 5 dans le décret n° 89-752
art. 3 : Attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, titulaires et stagiaires - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Art. 5 : Abrogation du décret n° 98-204 du 20 mars 1998 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens du ministère de la défense)
Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
NOR 
EFIU1118398A
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
24
(Abrogation de l'arrêté du 1er février 1966 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'œuvre)
Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux d'occasion
NOR 
ETSP1110434D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
25
(Fixation des règles relatives à la revente des dispositifs médicaux d'occasion figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011 - Insertion des art. R. 5212-35-1 à R. 5212-35-6)
Décret n° 2011-978 du 16 août 2011 relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
NOR 
BCRD1101507D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
44
Rectif. : JO 19/08/2011 texte 
191;14 page 14075