Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS1325502A
JO du 29/10/2013 texte : 0252;
9
(
Application de l'art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 en vue d'une inscription sur la liste d'aptitude pour 2015 - Abrogation, à compter du 1er janvier 2014, de l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole)
Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
NOR 
MTSS0772880A
JO du 19/12/2007 textes : 0294;
15
(Modification des art. 1er, 2, 5, 6, 8, 12, 15, 19, 21 et 24)
Arrêté du 23 juillet 2008 fixant les modalités et la date de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998
NOR 
MTSS0818247A
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
31
(Application de l'art. R. 123-45 de code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 29 mars 1999 fixant les modalités de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998)
Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
NOR 
AFSS1231019A
JO du 09/08/2012 texte : 0184;
6
(Remplacement des art. 10 et 28; insertion de l'art. 10 bis; modification des art. 12, 15, 19, 20, 21, 23, 24, 26 et 27 et abrogation des art. 13 et 18)
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant les arrêtés du 23 juillet 2003 et du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables respectivement du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants
NOR 
MTSS0931669A
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
31
(Modification des art. 5, 6, 7 et de l'arrêté du 23 juillet 2003 et modification des art. 6, 7 et de l'arrêté du 4 septembre 2007)
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
NOR 
AGRF0501246A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
n° 70
(Modification des art. 12 et 20)
Arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants
NOR 
SANS0720832A
J.O. du 22/02/2007 texte : 
 n° 43
(Application de l'art. R. 123-47-10 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime social des indépendants
NOR 
MTSS0762647A
J.O. du 20/09/2007 texte : 
 n° 11
(Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales)
Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1967 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR 
SANS0520023A
J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 13
(Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 1er juillet 1967, non primitivement publié au Journal officiel - La caisse nationale et les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ont été remplacées ultérieurement par la Caisse nationale et les caisses de base du régime social des indépendants)
Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 mai 1967 modifié fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce et des caisses professionnelles et interprofessionnelles d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce
NOR 
SANS0520257A
J.O. du 04/02/2005 texte : 
 n° 5
(Remplacement de l'art. 7 de l'arrêté du 12 mai 1967, non primivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 1966 modifié fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale et des caisses professionnelles et interprofessionnelles d'assurance vieillesse artisanale
NOR 
SANS0520256A
J.O. du 10/02/2005 texte : 
 n° 8
(Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 27 juin 1966, non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
NOR 
SANS0322874A
J.O. du 02/08/2003 Pages : 
13344/13346
Arrêté du 8 mars 2005 portant classement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
NOR 
SANS0520950A
J.O. du 03/04/2005 texte : 
 n° 10
(Classement effectué en vue de l'inclusion des emplois de direction de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dans la liste des emplois redevables des dispositions de l'arrêté du 25 septembre 1998)
Circulaire DSS/2C n° 2005-100 du 22 février 2005 relative au recrutement, à la formation et à l'agrément des ingénieurs-conseils des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/3 p. 277-279
(Abrogation de la circulaire DSS/4B n° 97-263 du 4 avril 1997 relative au recrutement, à la formation et à l'agrément des ingénieurs-conseils des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale)
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
NOR 
SANS0321228A
J.O. du 15/04/2003 Pages : 
6670/6671
(Modification des art. 3 et 12)
Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 27 juin 1966 modifié fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale et des caisses professionnelles et interprofessionnelles d'assurance vieillesse artisanale
NOR 
MESS0220952A
J.O. du 22/03/2002 Pages : 
5087/5088
(Remplacement des art. 4 et 5 de l'arrêté du 27 juin 1966, non primitivement publié au Journal officiel - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 avril 1988 modifiant les arrêtés des 4 juin 1959, 27 juin 1966 et 12 mai 1967 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs des caisses et sections professionnelles des organisations autonomes d'assurance vieillesse des professions libérales et des professions artisanales, industrielles et commerciales, en tant qu'il remplace l'art. 5 de l'arrêté du 27 juin 1966)
Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
NOR 
MESS0220950A
J.O. du 22/03/2002 Page : 
5087
(Remplacement des art. 9 et 10 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juin 1991 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)
Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général
NOR 
MESS0220954A
J.O. du 22/03/2002 Page : 
5088
(Remplacement des art. 9 et 10 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juin 1991 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général)
Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1967 modifié fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce et des caisses professionnelles et interprofessionnelles d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce
NOR 
MESS0220951A
J.O. du 22/03/2002 Page : 
5088
(Remplacement des art. 4 et 5 de l'arrêté du 12 mai 1967, non primivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1967 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs de la caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR 
MESS0220953A
J.O. du 22/03/2002 Page : 
5088
(Remplacement l'art. 4 et modification de l'art. 5 de l'arrêté du 1er juillet 1967, non primitivement publié au Journal officiel - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 avril 1988 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1967 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles - La caisse nationale et les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ont été remplacées ultérieurement par la Caisse nationale et les caisses de base du régime social des indépendants)
Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 juin 1959 modifié allouant des indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles
NOR 
MESS0221617A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8687
(Art. 2 : Modification de l'art. 5)
Circulaire DSS/4 B n° 2002-188 du 2 avril 2002 relative à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/15 p. 325-326
(Application de l'arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général - Indemnité forfaitaire compensatrice de frais et indemnité pour perte de gain)
Arrêté du 15 décembre 1949 fixant la liste des pièces visées à l'article 20 (§ 2) du décret n° 49-1259 du 27 août 1949 
JO 25-12-1949 p. 
12352
(Agents de contrôle des sections professionnelles de l'organisation autonome d'allocation vieillesse des professions libérales - L'art. 20 (§ 2) du décret n° 49-1259 du 27 août 1949 a été abrogé et codifié à l'art. R. 641-12 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 15 décembre 1949 fixant la liste des pièces visées à l'article 19 (§ 2) du décret n° 49-1303 du 17 septembre 1949 
JO 25-12-1949 p. 
12352-12353
(Agents de contrôle des caisses d'allocation de vieillesse de l'industrie et du commerce - L'art. 19 (§ 2) du décret n° 49-1303 du 17 septembre 1949 a été abrogé et codifié à l'art. R. 632-30 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 15 décembre 1949 fixant la liste des pièces visées à l'article 20 (§ 2) du décret n° 49-1435 du 18 octobre 1949 (agents de contrôle des caisses artisanales d'allocation vieillesse) 
JO 25-12-1949 p. 
12353
(Agents de contrôle des caisses artisanales d'allocation vieillesse - L'art. 20 (§ 2) du décret n° 49-1435 du 18 octobre 1949 a été abrogé et codifié à l'art. R. 631-42 du code de la sécurité sociale)
LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9800011L
J.O. du 03/07/1998 Page : 
10129
(Art. 13 : Non-prise en compte des indemnités versées aux élus des caisses de sécurité sociale pour l'attribution des prestations sociales de toute nature et non-assujettissement de ces mêmes indemnités aux cotisations de sécurité sociale)
Circulaire DSS/SDFGSS/5D n° 96-770 du 24 décembre 1996 relative aux attributions des directeurs des organismes de sécurité sociale en matière d'action en justice et de représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/3 p. 195-199
(Application des art. L. 122-1 et R. 122-1 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 95-976 du 25 août 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la prise en charge par les caisses d'assurance maladie d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins, à la prise en charge des avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ainsi que le décret n° 94-962 du 2 novembre 1994 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de dépenses et de recettes
NOR 
SANS9501951D
J.O. du 31/08/1995 Page : 
12903
(Art. 3 : Modification de l'art. 9 du décret n° 94-962 du 2 novembre 1994)
Arrêté du 4 avril 1995 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les régisseurs de dépenses et de recettes des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte
NOR 
SPSS9501098A
J.O. DU 15/04/1995 Page : 
5993
(Application de l'art. 2 du décret n° 94-962 du 2 novembre 1994)
Circulaire DSS/5D n° 95-62 du 1er août 1995 relative au contrôle de la mise en oeuvre du protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/35 p. 127-136
Arrêté du 5 mai 1995 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application par les travailleurs non salariés des professions non agricoles des dispositions du livre VI du code de la sécurité sociale
NOR 
SPSS9501462A
J.O. DU 07/05/1995 Pages : 
7407/7408
(Application de l'art. L. 652-6 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 9 août 1972 portant institution auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie de la commission paritaire prévue par l'article 12 du décret n° 71-368 du 7 mai 1971 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels des caisses nationales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
JO 27-08-1972 p. 
9231
Décret n° 73-243 du 6 mars 1973 relatif au reclassement du personnel des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
JO 08-03-1973 p. 
2540-2541
(Application de l'art. 14 de la loi n° 72-554 du 3 juillet 1972)
Arrêtés du 17 février 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur des établissements sanitaires de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
JO 04-03-1978 p. NC 
1811
(Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 1956 relatif à l'échelonnement indiciaire du grade d'inspecteur des établissements sanitaires de la Caisse nationale de sécurité sociale)
Arrêté du 17 mars 1978 relatif aux traitements applicables aux personnels contractuels des caisses nationales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
JO 05-04-1978 p. NC 
2845-2846
(Dispositions applicables aux hors-catégorie et aux 1re et 2e catégories - Modification du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 7 mai 1971)
Arrêté du 26 août 1985 portant délégation de pouvoir aux commissaires de la République de région en matière de tutelle des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
JO 11-09-1985 p. 
10477
(Agrément des agents de direction et des agents comptables - Les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ont été remplacées ultérieurement par la Caisse nationale et les caisses de base du régime social des indépendants - Abrogation de l'arrêté du 21 avril 1971 fixant les conditions d'agrément des directeurs et agents comptables des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Arrêté du 20 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 31 août 1970 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables de la Caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et les personnes agissant pour leur compte
JO 25-01-1986 p. 
1415
(Remplacement de l'art. 1er et du barème figurant à l'art. 2 - La caisse nationale et les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ont été remplacées ultérieurement par la Caisse nationale et les caisses de base du régime social des indépendants)
Arrêté du 9 février 1994 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables de la Caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et les personnes agissant pour leur compte
NOR 
SPSS9400552A
J.O. DU 23/02/1994 Page : 
3017
(Abrogation de l'arrêté du 20 janvier 1986 relatif au cautionnement des agents comptables de la Caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et les personnes agissant pour leur compte - La caisse nationale et les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ont été remplacées ultérieurement par la Caisse nationale et les caisses de base du régime social des indépendants)
Arrêté du 21 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1967 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR ASES8800123A
J.O. DU 30/01/1988 Page : 
1496
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 1er juillet 1967, non primitivement publié au Journal officiel - La caisse nationale et les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ont été remplacées ultérieurement par la Caisse nationale et les caisses de base du régime social des indépendants)
Arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général
NOR ASES8800590A
J.O. du 22/04/1988 Pages : 
5361/5362
(Application des art. L. 231-12 et D. 231-25 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 17 août 1948 relatif à l'indemnisation des administrateurs des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales)
Arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte
NOR 
SPSS9303419A
J.O. DU 05/12/1993 Pages : 
16909/16910
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 28 avril 1981 relatif au cautionnement de l'agent comptable de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France
 arrêté du 23 mai 1985 relatif au cautionnement des agents comptables des organismes de sécurité sociale
 arrêté du 1er juin 1987 relatif au cautionnement des personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale
 arrêté du 17 février 1989 relatif au cautionnement des agents comptables et des personnes agissant pour le compte des organisations autonomes d'assurance vieillesse, de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, des organismes de sécurité sociale dans les mines, de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes et de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
 arrêté du 15 mars 1989 relatif au cautionnement de l'agent comptable de l'association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes et auteurs
 arrêté du 10 septembre 1991 relatif aux organisations autonomes d'assurance vieillesse)
Décret n° 88-162 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 73-243 du 6 mars 1973 relatif au reclassement du personnel des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
NOR ASES8801792D
J.O. DU 20/02/1988 Pages : 
2389/2390
(Modification des art. 6 à 8; insertion de l'art. 8 bis et remplacement de l'art. 9)
Arrêté du 11 juin 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale et chargée de donner un avis sur les sanctions pouvant être prises à l'encontre des agents de direction et des agents comptables des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR 
SPSS9001195A
J.O. DU 30/06/1990 Page : 
7686
Arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
NOR ASES8800589A
J.O. DU 22/04/1988 Page : 
5361
(Application des art. L. 231-12 et D. 231-25 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 17 février 1989 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des professions libérales artisanales industrielles et commerciales et les personnes agissant pour leur compte
NOR SPSS8900382A
J.O. DU 01/03/1989 Page : 
2784
(Remplacement du barème figurant à l'art. 2; remplacement des art. 3 et 4 et abrogation du 3e alinéa de l'art. 5 de l'arrêté du 24 juin 1970 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les comptables des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des professions libérales, artisanales, industrielles et commerciales et les personnes agissant pour leur compte)