Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en matière d'éducation routière
NOR 
IOCS1115505A
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
21
(Art. 1er : Abrogation des c et h de l'art. 3 et du c de l'art. 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un Registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
art. 2 : Modification des art. 2, 3 et 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
)
Arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation et le programme des formations ainsi que les modalités d'évaluation des résultats obtenus par les directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF1117952A
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
18
(Application de l'art. 3 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)
2005
JO 16/04/2005 texte 
89;138 page 6825
JO 25/06/2005 texte 
147;107 page 10597
JO 17/08/2005 texte 
190;102 page 13263
JO 31/08/2005 texte 
202;131 page 14149
JO 19/10/2005 texte 
244;136 page 16579
JO 08/12/2005 texte 
285;82 page 18961
Avis n° 2011-11 du 23 juin 2011
NOR 
CSDX1119437V
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
81
(Information ouverte pour « abus de biens sociaux, complicité et recel, faits relatifs aux contrats conclus avec le réseau M. Takieddine/El Assir par la DCN-I dans le cadre du contrat Agosta (Pakistan) et par la SOFRESA dans le cadre du contrat Sawari II (Arabie saoudite) - Avis favorable à la déclassification des documents contenus dans le scellé OUDOTS/SD/TROIS et défavorable à la déclassification des documents contenus dans les scellés ODAS/SD/UN, ODAS/SD/DEUX et ODAS/SD/TROIS)
2008
JO 23/02/2008 texte 
46;114 pages 3228/3229
JO 23/02/2008 texte 
46;115 page 3229
JO 15/05/2008 texte 
112;135 page 7972
JO 14/08/2008 texte 
189;125 page 12893
JO 14/08/2008 texte 
189;126 page 12893
JO 14/08/2008 texte 
189;127 page 12893
JO 07/11/2008 texte 
260;98 page 17137
JO 17/12/2008 texte 
293;125 page 19273
Décision du 20 mai 2011 sur le différend qui oppose la société Nouvelles Energies dynamiques (NED), la société Parc éolien de Rageade I (PER 1) et la société Bois + Biomasse Energie (BBE) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et à la société RTE EDF Transport relatif aux conditions de raccordement de leurs installations de production éolienne au réseau public de distribution d'électricité
NOR 
CREE1117232V
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
82
2007
JO 19/05/2007 texte 
116;139 page 9778
JO 20/07/2007 texte 
166;121 page 12293
JO 01/09/2007 texte 
202;152 page 14501
JO 06/09/2007 texte 
06/09/2007 page 14729
JO 28/09/2007 texte 
225;159 page 15885
JO 12/10/2007 texte 
237;126 page 16896
JO 21/10/2007 texte 
245;40 page 17333
2006
JO 11/02/2006 texte 
36;113 page 2213
JO 18/03/2006 texte 
66;120 page 4131
JO 24/03/2006 texte 
71;104 page 4524
JO 11/04/2006 texte 
86;158 page 5465
JO 18/05/2006 texte 
115;106 page 7365
JO 02/09/2006 texte 
203;125 page 13119
JO 08/11/2006 texte 
259;93 page 16795
JO 25/11/2006 texte 
273;108 page 17749
JO 29/11/2006 texte 
276;118 page 17999
JO 16/12/2006 texte 
291;139 page 19037
2011
JO 20/02/2011 texte 
43;45 page 3229
JO 15/05/2011 texte 
113;37 page 8470
JO 17/06/2011 texte 
139;144 page 10420
JO 13/07/2011 texte 
161;148 page 12207
JO 26/10/2011 texte 
249;129 page 18127
JO 09/11/2011 texte 
260;91 page 18855
JO 14/12/2011 texte 
289;104 page 21163
2010
JO 04/02/2010 texte 
29;106 page 2107
JO 09/07/2010 texte 
157;147 page 12738
JO 14/08/2010 texte 
187;89 page 14948
JO 27/11/2010 texte 
275;67 page 21131
JO 08/12/2010 texte 
284;141 page 21529
Décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
NOR 
CSAC1002047S
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
78
Décision n° 2011-380 du 27 avril 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5
NOR 
CSAC1118402S
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
78
(Modification de l'annexe)
LOI n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
NOR 
DEVX1109929L
JO du 14/07/2011 texte : 0162;
2
rectif. : JO 11/08/2011 texte 
185;3 page 13763
(Art. 1er : 
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique en application de la Charte de l'environnement de 2004
art. 2 : 
Création d'une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux
art. 3 : 
Abrogation, dans un délai de deux mois, des permis exclusifs de recherche déjà accordés si leur titulaire ne justifie pas ne pas prévoir d'utiliser la technique de fracturation hydraulique
art. 4 : 
Remise au Parlement d'un rapport annuel sur l'évolution des techniques, la connaissance du sous-sol et la conformité du cadre législatif et réglementaire)
Arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense
NOR 
DEFH1118793A
JO du 16/07/2011 texte : 0163;
3
(Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 16 juillet 2007 créant le comité technique paritaire central de l'Etablissement public d'insertion de la défense)
Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG1113140R
JO du 16/07/2011 texte : 0163;
18
(Art. 5 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 213-5)
Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros oeuvre
NOR 
ETSD1114390A
JO du 16/07/2011 texte : 0163;
12
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre)
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
ETSH1118747A
JO du 16/07/2011 texte : 0163;
13
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de l'EHPAD Marcel Braun de Bavilliers, du centre de convalescence de Notre-Dame de Bon-Secours à La Guérinière et de la maison de retaite Le Vignet à Calvisson)
Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société d'exploitation du parc éolien de Ménétréols-sous-Vatan à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1116189A
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
11
(Parc éolien de Ménétréols et Lizeray, ligne Ouest Grand Bignoux, localisé lieudit Grand Bignoux, à Ménétréols-sous-Vatan [Indre])
Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier
NOR 
EFIP1118455A
JO du 16/07/2011 texte : 0163;
10
(Modification des art. 3, 4, 8, 12 et 16)
Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à une mesure d'aide à la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché du tabac
NOR 
AGRT1116884A
JO du 14/07/2011 texte : 0162;
37
(Fixation des modalités du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH) approuvé par la Commission européenne)
Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel
NOR 
AGRE1117353A
JO du 14/07/2011 texte : 0162;
35
(Dispositions applicables à compter de la rentrée 2012, session d'examen 2014)
Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel
NOR 
AGRE1117357A
JO du 14/07/2011 texte : 0162;
32
(Dispositions applicables à la session d'examen 2013 [rentrée 2011] - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles »)
Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1115760A
JO du 14/07/2011 texte : 0162;
24
(Remplacement de l'art. 2; insertion de l'art. 2-1 et de l'annexe et modification de l'art. 4)
Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1115698A
JO du 14/07/2011 texte : 0162;
25
(Ajout d'un alinéa à l'art. 2)
Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
NOR 
DEVL1104273A
JO du 14/07/2011 texte : 0162;
14
(Modification des art. 2 et 3; abrogation de l'art. 17 et transfert des art. 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 respectivement aux art. 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, et 24)
Décision n° 2011-150 QPC du 13 juillet 2011
NOR 
CSCX1119555S
JO du 14/07/2011 texte : 0162;
82
(Perquisition douanières - Conformité du 2° du paragraphe IV de l'art. 164 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)
Décision n° 2011-29 I du 12 juillet 2011
NOR 
CSCX1119454S
JO du 14/07/2011 texte : 0162;
80
(Incompatibilité des fonctions de gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée FORAXIO de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU avec son mandat de député)
Décision n° 2011-153 QPC du 13 juillet 2011
NOR 
CSCX1119560S
JO du 14/07/2011 texte : 0162;
84
(Appel des ordonnances du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention - Conformité de l'art. 186 du code de procédure pénale)
Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs
NOR 
DEVL1102648D
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
4
(Art. 1er et 3 : Dispositions applicables aux bâtiments d'habitation faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2013 - Insertion des art. R. 111-4-2 à R. 111-4-5)
Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs
NOR 
DEVL1102648D
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
4
(Art. 2 et 3 : Dispositions applicables aux bâtiments d'habitation faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2013 - Insertion de l'art. R. 462-4-2)
Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX1110564A
JO du 29/05/2011 texte : 0125;
1
(Application des art. 1er, 3, 4, 6, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)
Décret n° 2011-600 du 27 mai 2011 relatif aux juridictions des pensions
NOR 
JUSB1003150D
JO du 29/05/2011 texte : 0125;
7
(Art. 2 : Modification des art. R. 43, R. 46, R. 49, R. 51, R. 54, R. 64, R. 68, R. 127 bis, R. 127 ter, R. 130 et R. 133; remplacement des art. R. 44, R. 45 et R. 52 et abrogation des art. R. 55 et R. 56
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)
Décret n° 2011-600 du 27 mai 2011 relatif aux juridictions des pensions
NOR 
JUSB1003150D
JO du 29/05/2011 texte : 0125;
7
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 6, 8, 10, 11, 13, 14 et 17; remplacement de l'art. 5 et abrogation des art. 2, 4, 20 et 21 du décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)
Décret n° 2011-599 du 27 mai 2011 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008 
NOR 
MAEJ1112773D
JO du 29/05/2011 texte : 0125;
3
Rectif. : JO 22/10/2011 texte 
246;2 page 17923
(Accord applicable à compter du 1er juillet 2011)
Arrêté du 13 mai 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005
NOR 
DEVL1110886A
JO du 29/05/2011 texte : 0125;
5
(Application de l'art. 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique, dans la méthode de calcul Th-C-E - Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005)
Décret n° 2011-601 du 27 mai 2011 relatif aux majorations de durée d'assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats et ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
NOR 
ETSS1017505D
JO du 29/05/2011 texte : 0125;
11
(Dispositions applicables à la gestion des pensions ayant pris effet à compter du 1er avril 2010 - Modification des art. R. 161-69-1, R. 173-15, R. 173-16, R. 723-40 et R. 723-41 et insertion de l'art. R. 173-15-1)
Décret n° 2011-602 du 27 mai 2011 relatif aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de celles-ci
NOR 
BCRS1105580D
JO du 29/05/2011 texte : 0125;
18
(Remplacement de l'art. R. 255-7)
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
OMEO1114067A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
49
(Modification des dispositions relatives à l'emploi de chargé d'activité spécifique-P95 du régiment du service militaire adapté-Guadeloupe - Modification de l'annexe)
Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives
NOR 
SPOK1114611A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
46
(Inscription du Grand Stade de l'Olympique lyonnais - Application de l'art. 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009)
Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
COTB1103807D
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
47
(Application du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2011 - Abrogation du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, du décret n° 95-28 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et des art. 4, 15, 25 à 32 et 41 du décret n° 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)
Arrêté du 27 mai 2011 portant modification de l'affectation de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret)
NOR 
DEVA1112927A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
16
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2011 -Abrogation de la décision n° 77 I/CSTA du 20 août 1945 portant affectation de l'aérodrome d'Orléans-Bricy)
Arrêté du 19 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'administrateur des finances publiques adjoint
NOR 
BCRE1106031A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
28
(Application de l'art. 16 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques)
Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311
NOR 
DEVP1112784A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
11
(Modification de l'annexe V)
Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la société EnR GIE Guerville & Melleville à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVR1113585A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
13
(Parc éolien, localisé lieudit Le Mautauban, sur le territoire de la commune de Guerville (Seine-Maritime))
Arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury
NOR 
DEVK1111414A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
10
(Application de l'art. 26 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 - Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 1999 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury)
Délibération n° 2011-107 du 28 avril 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport publics (décision d'autorisation unique n° AU-015)
NOR 
CNIA1100006X
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
82
(Abrogation de la délibération n° 2008-161 du 3 juin 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport publics)
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1113535A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
25
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale)
Décision n° 2011-224 L du 26 mai 2011
NOR 
CSCX1114686S
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
84
(Caractère règlementaire de l'art. 1er de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux)
Décision n° 2011-0403 du 12 avril 2011 autorisant la société ADC Express à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1112914S
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
91
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)
Décision n° 2011-0483 du 5 mai 2011 portant définition de l'encadrement tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013
NOR 
ARTT1112913S
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
92
Arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques de 2e classe affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
NOR 
BCRE1106037A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
32
(Application de l'art. 3 du décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information - Dispositions applicables à compter des concours organisés au titre de l'année 2012 - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1982 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement des contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur ou de pupitreur)
Arrêté du 19 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe
NOR 
BCRE1106040A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
33
(Application de l'art. 15 du décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques - Dispositions applicables à compter des examens organisés au titre de l'année 2012 - Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'administration du Trésor public de 1re classe et de l'arrêté du 21 novembre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif des impôts de 1re classe)
Arrêté du 16 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales à paille
NOR 
AGRG1022628A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
39
(Remplacement de l'annexe I, du tableau de l'annexe II et du tableau de l'annexe III - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation de semences de céréales et de l'arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales)
Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
NOR 
ESRR1103737A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
38
(Fixation de la réglementation technique sur la base de laquelle le ministre chargé de l'espace délivre, après exercice d'un contrôle de conformité par le Centre national d'études spatiales, une autorisation de conduite de certaines opérations spatiales)