Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 janvier 1986 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
JO 16-01-1986 p. 
770
(Remplacement des orientations thérapeutiques de la station thermale de Saint-Sauveur-les-Bains [Hautes-Pyrénées] - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 4 avril 1979 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
JO 10-05-1979 p. NC 
3841
(Art. 1er : Soins infirmiers - Majoration - Modification du paragraphe B de l'art. 14 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 22 août 1989 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
NOR SPSS8901780A
J.O. du 05/09/1989 Page : 
11209
(Pratiques médicales complémentaires de la station thermale de Berthemont-les-Bains [Alpes-Maritimes] - Modification de l'art. 3 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 14 mai 1991 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9101174A
J.O. du 17/05/1991 Page : 
6708
( Art. 1er : Remplacement de la lettre clé AMM par les lettres clés AMK " Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute au cabinet ou au domicile du malade, à l'exception des actes effectués dans un cabinet installé au sein d'un établissement d'hospitalisation privé au profit d'un malade hospitalisé " et AMC " Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement, y compris lorsque le malade y a élu domicile, autres que ceux qui donnent lieu à application de la lettre clé AMK " dans le 1 de l'art. 2 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
 art. 2 : Rétablissement de l'art. 21 dans la 1re partie de la NGAP)
Arrêté du 29 avril 1988 relatif aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pratiqués par les médecins spécialistes qualifiés en dehors des laboratoires d'analyses de biologie médicale
NOR ASES8800688A
J.O. du 05/05/1988 Page : 
6177
(Insertion de la lettre clé P " Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pratiqués par le médecin spécialiste qualifié mentionné à l'article 1er [abrogé et codifié à l'art. R. 6211-42 du code de la santé publique] du décret n° 88-280 du 4 mars 1988 " dans le 1 de l'art. 2 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 28 août 1990 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9001792A
J.O. du 05/09/1990 Page : 
10785
(Pratiques médicales complémentaires des stations thermales d'Aix-les-Bains (Marlioz) et Cambo-les-Bains - Modification de l'art. 3 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié relatif à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9002529A
J.O. DU 22/12/1990 Page : 
15873
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 11 et 12)
Arrêté du 2 août 1989 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
NOR SPSS8901653A
J.O. du 10/08/1989 Page : 
10097
(Pratiques médicales complémentaires de la station thermale de Montbrun-les-Bains - Modification de l'art. 3 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 21 novembre 1986 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels
JO 30-11-1986 p. 
14410
(Orientations thérapeutiques de la station thermale de Saint-Lary [Hautes-Pyrénées] - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 10 février 1992 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9200425A
J.O. du 20/02/1992 Page : 
2648
(Art. 2 : Remplacement de la lettre clé AMI par les lettres clé AMI " Actes pratiqués par l'infirmier ou l'infirmière, à l'exception des actes infirmiers de soins qui donnent lieu à l'application de la lettre-clé AIS " et AIS " Actes infirmiers de soins " dans le 1° de l'art. 2 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 21 août 1991 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9101941A
J.O. du 07/09/1991 Page : 
11801
(Station thermale de Jonzac [Charente-Maritime] - Ajout des " voies respiratoires " à son orientation thérapeutique - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 29 juin 1992 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9201559A
J.O. du 08/07/1992 Page : 
9126
(Pratiques médicales complémentaires des stations thermales d'Avène-les-Bains, Neyrac-les-Bains, Rochefort-sur-Mer, La Bourboule, Digne, Eaux-Chaudes, Saint-Sauveur-les-Bains et Vernet-les-Bains et modification des orientations thérapeutiques des stations de Bains-les-Bains, Eaux-Bonnes et Saubusse-les-Bains - Modification des art. 3 et 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 30 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 relatif à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
NOR ASES8701116A
J.O. DU 09/08/1987 Pages : 
9059/9060
(Modification des art. 1er, 14 et 16)
Arrêté du 13 novembre 1986 portant fixation de tarifs particuliers en matière d'accidents du travail
JO 22-11-1986 p. 
14108
(Dispositions relatives aux tarifs des praticiens mentionnés à l'art. L. 432-3 du code de la sécurité sociale - Affectation de coefficients spéciaux à certains actes de la Nomenclature générale des actes professionnels - Abrogation de l'arrêté du 5 février 1947 relatif au tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail)
Arrêté du 24 octobre 1989 modifiant la Nomenclature générale des actes professsionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
NOR SPSS8902810A
J.O. du 10/11/1989 Page : 
14014
(Orientations thérapeutiques de la station thermale d'Allevard-les-Bains [Isère] - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
LOI n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière
NOR 
SPSX9000155L
J.O. du 02/08/1991 Page : 
10268
(Art. 35 (13°) : Transformation des hospices publics en unités de soins - Abrogation de l'art. 33 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975)
Arrêté du 12 juin 1984 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
JO 14-06-1984 p. NC 
5147
(Remplacement de la lettre clé D par les lettres clés D ou DC " Actes autres que d'orthopédie dento-faciale, d'obturations dentaires définitives, de traitement des parodontoses et de prothèse dentaire pratiqués par le chirurgien-dentiste " dans le 1 de l'art. 2 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 26 avril 1984 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
JO 27-04-1984 p. NC 
3846
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 84/5 bis p. 81-83 et 89-97
( Art. 1er (I et III à VII) : Remplacement de la lettre clé K par les lettres clés K ou KC " Actes de chirurgie et de spécialités pratiqués par le médecin " dans le 1 de l'art. 2 et modification des art. 11, 12, 13, 14, 19, 20 et 22 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
 Art. 2 : Remplacement des titres XIII " Diagnostic et traitement des troubles mentaux " [dont seul le chapitre II " Actes de thérapeutique " demeure en vigueur] et XV " Actes divers " [dont seul le chapitre IV " Cures thermales " demeure en vigueur de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 9 août 1985 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
JO 22-08-1985 p. 
9677
(Notation d'un acte par sa codification sur la feuille de soins et remboursement d'un acte exceptionnel par assimilation - Remplacement des art. 3 et 4 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 14 octobre 1985 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
JO 24-10-1985 p. 
12305
(Ajout des stations thermales d'Aulus-les-Bains [Ariège] et de Cilaos [Réunion] et de leurs orientations thérapeutiques - Remplacement des orientations thérapeutiques des stations thermales d'Aix-les-Bains-Marlioz [Savoie] et de Berthemont-les-Bains [Alpes-Maritimes] -  Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 10 décembre 1982 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
JO 29-12-1982 p. NC 
11663
Rectif. : JO 18-01-1983 p. NC 
595
(Art. 1er : Actes d'anesthésie-réanimation - Remplacement de l'art. 22 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 26 décembre 1984 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
JO 09-01-1985 p. 
291
(Remplacement des définitions correspondant aux lettres clés C " Consultation au cabinet par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme ", Cs " Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste qualifié ", V " Visite au domicile du malade par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme " et Vs " Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste qualifié " dans le 1 de l'art. 2 et modification des art. 13 et 15 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 10 juin 1985 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
JO 20-06-1985 p. 
6818
(Modification des orientations thérapeutiques de la station thermale de Saint-Paul-lès-Dax [Landes] - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Décret n° 95-185 du 14 février 1995 relatif à la procédure de création, de transformation et d'extension des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
NOR 
SPSA9503823D
J.O. du 24/02/1995 Page : 
2931
(Art. 26 : Modification de l'art. 2 du décret n° 81-449 du 8 mai 1981)
Arrêté du 7 février 1985 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
JO 14-02-1985 p. 
1933
(Art. 1er : Ajout d'un d au A de l'art. 11 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)
Arrêté du 9 mars 1983 portant création d'une commission technique interministérielle des activités physiques et des loisirs sportifs des retraités et personnes âgées
JO 24-03-1983 p. NC 
3065-3066
(Abrogation de l'arrêté du 2 juin 1980 portant création d'une commission technique interministérielle des activités physiques et des loisirs sportifs des personnes du troisième âge)
Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales
NOR 
ECOS9850061A
J.O. du 23/12/1998 Page : 
19436
(Insertion de l'art. 5-1)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations
NOR 
SANS0223971A
J.O. du 29/12/2002 Pages : 
21965/21966
(Art. 1er : Demandes d'allocation de logement familiale - Application des art. D. 542-17 à D. 755-22 du code de la sécurité sociale)
Circulaire DSS/2B n° 2006-189 du 27 avril 2006 relative à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/6 p. 216-223
(Application des art. L. 544-1 et s. du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue de l'art. 87 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005)
LOI n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999
NOR 
MESX9800131L
J.O. du 27/12/1998 Pages : 
19648
19649
19658
(Art. 6 : Modification des conditions d'exonérations de cotisations sociales patronales de sécurité sociale en faveur de l'embauche d'un premier salarié - Modification des art. 6 et 6-2 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
art. 14 : Application dérogatoire d'une comptabilité de caisse pour la répartition, au titre des exercices 1998 et 1999, de la contribution sociale généralisée
art. 15 (III) : Prescription, sous réserve des décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée, des créances relatives aux cotisations sociales dues au titre des rémunérations des collaborateurs occasionnels du service public
art. 45 : Remise à l'équilibre de la trésorerie des différentes branches du régime général dans le cadre de la reprise de dette de ce régime - Modification de l'art. 10 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996)
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
J.O. du 19/12/2003 Page : 
21663
(Art. 60 (VIII, 2 à 4) : Dispositions transitoires relatives à la mise en oeuvre de la prestation d'accueil du jeune enfant)
Circulaire DSS/2B n° 2006-263 du 16 juin 2006 relative au complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/7 p. 145-147
(Mise en oeuvre du complément optionnel de libre choix d'activité prévu au VI de l'art. L. 531-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'art. 86 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005)
Arrêté du 7 janvier 1947 fixant la liste des pièces à produire à la commission prévue à l'article 45 du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
JO 14-01-1947 p. 
473-474
(L'art. 45 du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 a été abrogé et codifié à l'art. D. 442-3 du code de la sécurité sociale)
Circulaire DSS/2 B/ n° 2003/612 du 22 décembre 2003 relative à la prestation d'accueil du jeune enfant
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/2 p. 645-669
(Commentaire des art. L. 531-1 et s., R. 531-1 et s. et D. 531-1 et s. du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 22 décembre 1988 modifiant l'article 71-5 de la section V bis du règlement intérieur type des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
NOR SPSS8801912A
J.O. DU 27/12/1988 Page : 
16289
(Communication à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du montant des participations à la prise en charge du ticket modérateur pour les soins en rapport avec une affection grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Remplacement de l'art. 71-5 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 décembre 1987 relatif à la prise en charge du ticket modérateur pour le traitement d'une affection grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale)
Circulaire DSS/DACI n° 2007-168 du 23 avril 2007 relative à la mise en oeuvre de l'article 130-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/6 p. 265-268
(Exclusion du bénéfice des prestations familiales des travailleurs détachés temporairement en France en application d'une convention internationale de sécurité sociale ou de la réglementation communautaire - Commentaire des dispositions de l'art. L. 512-1 du code de la sécurité sociale tel qu'issu du II de l'art. 130 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006)
Arrêté du 1er octobre 1980 portant modification de l'arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations
JO 16-10-1980 p. NC 
9165
(Information et consultation des praticiens conseils par les caisses primaires d'assurance maladie - Insertion de l'art. 38 bis dans le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)
Circulaire DSS/2 B n° 2004-552 du 23 novembre 2004 abrogeant certaines des dispositions de la circulaire DSS/4 A n° 99-03 du 5 janvier 1999 relative à la notion de charge effective et permanente d'enfants pour l'ouverture du droit aux prestations familiales
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/52 p. 615-616
Circulaire DSS/SD 4 n° 2005-367 du 23 juillet 2005 relative au contrôle des ressources des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/9 p. 210-215
(Rappel des dispositions applicables à certaines prestations dont les prestations familiales)
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
NOR 
SANS0324995A
J.O. du 01/01/2004 Page : 
147
(Création du centre national de traitement de la prestation d'accueil du jeune enfant dit " Pajemploi " chargé de la gestion du formulaire de déclaration du complément de libre choix du mode de garde prévu à l'art. D. 531-24 du code de la sécurité sociale)
LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
NOR 
SANX0500246L
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 88 : Suppression de la disposition prévoyant que l'ensemble des familles bénéficierait de la prestation d'accueil du jeune enfant au 1er janvier 2007 quelle que soit la date de naissance de l'enfant - Abrogation du 4° du VIII de l'art. 60 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003)
Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés 
NOR 
SANH0753737A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 236
(Application de l'article R. 162-51 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 11 juin 1999 pris pour l'application de l'article R. 243-61 du code de la sécurité sociale
NOR 
MESS9921716A
J.O. du 15/06/1999 Page : 
8715
(Obligation pour les entreprises redevables de plus de 6 millions de francs de cotisations de régler les sommes dues par virement - Application des art. L. 243-14 et R. 243-61 du code de la sécurité sociale)
Circulaire DSS-5-B/DRT-NC 3 n° 98-553 du 28 août 1998 relative à la réduction forfaitaire des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature repas dans les hôtels, cafés et restaurants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/37 p. 203-207 
(Application de l'art. L. 241-14 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie et modifiant certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations
NOR 
SANS9503247A
J.O. DU 15/11/1995 Page : 
16746
(Art. 5 et 6 : Modification des art. 71 et 71-3 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 - Abrogation des arrêtés du 21 janvier 1956 relatifs aux prestations supplémentaires et aux art. 71 à 71-3 du règlement intérieur des caisses primaires)
Arrêté du 19 janvier 1981 relatif au non-envoi des ordonnances pharmaceutiques aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux
JO 25-01-1981 p. NC 
928
(Insertion de l'art. 17 bis dans le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)
Arrêté du 28 novembre 1946 fixant les conditions dans lesquelles les caisses primaires de sécurité sociale procèdent à l'immatriculation des assurés des professions non agricoles
JO 14-12-1946 p. 
10625
Rectif. : JO 09-01-1947 p. 
240
(Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1936)
Arrêté du 8 avril 1999 portant création à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers établis par l'INSEE à partir des déclarations annuelles de données sociales
NOR 
MESW9910600A
J.O. du 16/04/1999 Page : 
5613
Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
NOR 
AGRD0500695D
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 41
(Art. 3 (2°) : Abrogation du décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946 portant application des dispositions du livre V du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 14 mai 1984 relatif au règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires de sécurité sociale pour le service des prestations
JO 26-05-1984 p. NC 
4705
(Institution d'un 4e examen prénatal obligatoire et de la possibilité de passer deux examens prénataux supplémentaires - Modification de l'art. 59 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)
Arrêté du 21 avril 1981 portant modification du règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance maladie
JO 05-05-1981 p. NC 
4290
(Envoi d'une demande d'entente préalable pour les cures thermales - Modification du 5e alinéa et remplacement du dernier alinéa de l'art. 14 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)
Circulaire DSS/2 B n° 2004-618 du 21 décembre 2004 relative à l'allocation de rentrée scolaire
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/1 p. 89-90
(Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire - Application de l'art. L. 543-1 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 fixant la procédure à suivre pour bénéficier de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale afférentes à l'emploi d'une tierce personne et abrogeant l'arrêté du 15 juin 1993 fixant la procédure à suivre par les associations ou organismes susceptibles de bénéficier de l'abattement de taux de cotisations patronales de sécurité sociale prévu au dernier alinéa de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale
NOR 
MESS9921592A
J.O. du 11/06/1999 Page : 
8547
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 27 mars 1987)