Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Rochefort-Cognac
NOR 
DEFH1503160A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
39
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décision du 16 janvier 2015 relative à la suspension de la distribution en gros et de la mise sur le marché de plantes médicinales commercialisées en France et de la fabrication et de la distribution de substances actives issues de plantes médicinales par la société TORTAY
NOR 
AFSM1500009S
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
58
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Toulouse-Castres
NOR 
DEFH1503082A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
52
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
NOR 
DEFH1503172A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
43
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
NOR 
DEFH1503174A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
44
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Toulouse-Castres
NOR 
DEFH1503177A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
46
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L184 de la base de défense de Toulouse-Castres
NOR 
DEFH1503207A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
48
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Toulouse-Castres
NOR 
DEFH1503209A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
49
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Toulouse-Castres
NOR 
DEFH1503206A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
47
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L186 de la base de défense de Toulouse-Castres
NOR 
DEFH1503212A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
50
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
NOR 
DEFH1503176A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
45
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense de Rochefort-Cognac
NOR 
DEFH1503166A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
41
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
NOR 
DEFH1503054A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
28
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
NOR 
DEFH1503215A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
30
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Phalsbourg
NOR 
DEFH1503076A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
29
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L171 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
NOR 
DEFH1503144A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
35
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
NOR 
DEFH1503052A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
27
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Phalsbourg
NOR 
DEFH1503077A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
31
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L197 de la base de défense de Verdun
NOR 
DEFH1503531A
JO du 18/02/2015 texte : 0041;
12
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L196 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara
NOR 
DEFH1503529A
JO du 18/02/2015 texte : 0041;
11
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA)
NOR 
ETSD1502730A
JO du 18/02/2015 texte : 0041;
18
(Abrogation de l'arrêté du  23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2014 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA))
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
NOR 
DEFH1503046A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
24
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
NOR 
DEFH1503047A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
25
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale
NOR 
DEFD1426930D
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
20
(Art. 4 : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense - Modification des art. R. 4451-1 et R. 4451-98
art. 8 : Dispositions relatives au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - Modification des art. R. 4451-36, R. 4451-77, R. 4451-94 et R. 4451-128)
Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale
NOR 
DEFD1426930D
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
20
(Art. 11 : Dispositions relatives à l'accès sans aurotisation aux ports militaires - Modification de l'art. R. 644-1)
Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »
NOR 
MENS1430031D
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
10
(Abrogation du décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien »)
Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale
NOR 
DEFD1426930D
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
20
(Art. 1er : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense - Modification des art. R. 1333-37, R. 1333-40, R. 1333-42, R. 1333-44, R. 1333-45, R. 1333-47-1, R. 1333-49, R. 1333-50, R. 1333-51, R. 1333-51-1, R. 1333-61, R. 1333-67-1 et R. 1333-67-4; remplacement des art. R. 1333-37-1, R. 1333-38, R. 1333-39 et R. 1333-52; abrogation de l'art. R. 1333-53 et insertion de l'art. R. 1333-67-3-1
art. 6 : Dispositions relatives au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - Insertion des art. R. 1333-67-5 à R. 1333-67-10; abrogation des art. R. 1422-1 à R. 1422-4 et modification de l'art. R. 1411-17
art. 12 (II à V) : Conditions d'application outre-mer - Modification des art. R. 1641-1-1, R. 1651-2, R. 1661-2 et R. 1671-2)
Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
NOR 
MENS1427601D
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
9
(Abrogation du décret n°  2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique " Université Paris-Est ")
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
NOR 
DEFH1503050A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
26
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale
NOR 
DEFD1426930D
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
20
(Art. 3 : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense - Modification des art. R. 1333-12, R. 1333-17 et R. 1333-45
art. 7 : Dispositions relatives au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - Modification des art. R. 1333-7, R. 1333-102, R. 1333-108 et R. 1333-110)
Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale
NOR 
DEFD1426930D
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
20
(Art. 5 : Dispositions de coordination relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense - Modification de l'art. 4 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale
NOR 
DEFD1426930D
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
20
(Art. 9 (I et IV) : Dispositions de coordination relatives au délégué à la sûreté et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - Modification de l'art. 3 du décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010)
Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
NOR 
DEFH1503045A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
23
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
NOR 
ETST1429596D
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
44
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives à l'organisation et fonctionnement du fonds paritaire et règles de répartition des crédits du fonds - Insertion des art. R. 2135-10 à R. 2135-31 et R. 6332-35-1
art. 3 à 5 : Dispositions de coordinations)
Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles
NOR MENE1424195D
JO du 31/01/2015 texte : 0026;12 pages 1480/1481
(Composition et du fonctionnement des équipes pluridisciplinaires au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour les questions de scolarisation - Modification de l'art. R. 146-27)
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
MENS1501852A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
14
(Dispositions applicables à compter du 1er février 2015)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L29 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501859A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
27
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L31 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501861A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
29
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501863A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
30
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501860A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
28
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
NOR 
DEFH1501856A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
25
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501865A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
31
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
NOR 
DEFH1501843A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
21
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
NOR 
DEFH1501857A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
26
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
NOR 
DEFH1501849A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
23
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L26 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
NOR 
DEFH1501854A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
24
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L20 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
NOR 
DEFH1501840A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
20
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
NOR 
DEFH1501846A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
22
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1501988A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
15
(Modification des art. 39 et 39-1 et du tableau de l'art. A. 44 - Dispositions applicables à compter du 2 mars 2015)
Décret n° 2015-84 du 28 janvier 2015 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national
NOR 
DEVT1425536D
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
2
(Application de l'art. L. 2221-1 du code des transports - Abrogation du décret n° 2010-1201 du 12 octobre 2010 fixant la liste des autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national)
Arrêté du 21 janvier 2015 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation
NOR 
FCPC1501668A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
17
(Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501877A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
40
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501875A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
38
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501873A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
36
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501881A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
41
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501870A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
33
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501882A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
42
(Application de l'art. 21 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501874A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
37
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501871A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
34
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L38 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501872A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
35
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail local n° L35 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501869A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
32
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L42 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501876A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
39
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)
Décret du 28 janvier 2015 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif à la dévolution de son patrimoine à une personne morale de droit privé à statut particulier
NOR 
INTD1422119D
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
48
(Dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Association philanthropique de Chevilly » et dévolution de son actif net et de son passif au "centre de lutte contre le cancer Gustave Roussy" - Abrogation du décret du 23 mars 1943 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association philanthropique de Chevilly »)
Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
NOR 
AFSS1430153D
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
43
(Dispositions applicables à compter du 1er février 2015 dans les conditions prévues aux art. R. 313-1 et R. 313-5 - Modification de l'art. R. 313-3)
Décret du 8 février 1968 portant reconnaissance légale de communautés comme établissements particuliers d'autres congrégations 
JO 14-02-1968 p. 
1628
(Reconnaissance de la communauté des religieuses augustines hospitalières à Etampes (Essonne) comme établissement particulier de la congrégation des religieuses augustines hospitalières de Paris)
Décret du 8 février 1968 portant reconnaissance légale de communautés comme établissements particuliers d'autres congrégations 
JO 14-02-1968 p. 
1628
(Reconnaissance de la communauté des soeurs de Notre-Dame de charité du refuge dites de Saint-Michel, à Marseille, comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de charité du Bon-pasteur d'Angers)
Décret du 11 décembre 1967 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 16-12-1967 p. 
12249
(Abrogation de l'ordonnance du 18 mars 1827 ayant définitivement autorisé l'établissement particulier de Flavigny (Côtes d'Or) des soeurs de l'instruction chrétienne dites de la Providence de Portieux (Vosges), de l'ordonnance du 31 mars 1835 ayant autorisé ledit établissement comme congrégation des soeurs de la Providence dites de l'instruction chrétienne et de l'art. 1er de l'ordonnance du 21 septembre 1846 l'ayant autorisée à transférer le siège de son établissement principal à Vitteaux (Côtes d'Or) et de l'art. 1er des décrets des 2 août 1850, du 8 mai 1854, du 23 mai 1855 et du 28 juin 1922 ayant autorisé la congrégation à fonder des établissements des soeurs de son ordre respectivement à Beaumont-sur-Vingeanne, Larochepot, Ampilly-le-sec et Dijon (Côte d'Or))
Arrêté du 12 janvier 2015 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
NOR 
DEFK1500904A
JO du 16/01/2015 texte : 0013;
25
(Application de l'art. 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 - Abrogation de l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées)
2015
JO 16/01/2015 texte 
13;26 pages 682/684
JO 03/03/2015 texte 
52;9 pages 4041/4042
JO 19/03/2015 texte 
66;26 pages 5101/5103
JO 30/07/2015 texte 
174;15 pages 13022/13023
JO 28/08/2015 texte 
198;25 page 15240
JO 28/08/2015 texte 
198;26 page 15241
JO 05/11/2015 texte 
257;23 pages 20652/20665
JO 05/11/2015 texte 
257;24 page 20665
JO 13/11/2015 texte 
263;48 page 21167
JO 09/12/2015 texte 
285;60 page 22699
JO 22/12/2015 texte 
296;53 pages 23749/23750
JO 22/12/2015 texte 
296;54 page 23750
Décret du 23 février 1968 portant approbation de la modification des statuts d'une congrégation
JO 01-03-1978 p. 
2215
(Redénomination de congrégation des soeurs de Saint-Alexis existant légalement à Limoges (Haute-Vienne) qui devient : "congrégation des soeurs de Notre-Dame de l'Immaculée Conception")