Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1310894A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
16
(Remplacement des cartes d'assemblage au 1/300 000 et les quatre cartes au 1/100 000 annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 - Abrogation implicite de l'art. 2 de l'arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale) - Cartes consultables à la préfecture de Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie et à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure)
NOR 
DEVL1110027D
JO du 27/02/2013 texte : 0049;
13
(Création d'une réserve naturelle au cœur du marais Vernier (Eure), par extension de la réserve naturelle existante des Mannevilles au marais de Bouquelon - Abrogation du décret n° 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure))
Décret n° 2013-418 du 21 mai 2013 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
NOR 
DEVL1301432D
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
31
(Règles de suppléance au conseil d'administration du parc national de Port-Cros - Modification du II de l'art. 24)
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin
NOR 
DEVL1240629A
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
90
(Application de l'art. R. 219-5 du code de l'environnement)
Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Indre-et-Loire (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1321982A
JO du 26/09/2013 texte : 0224;
11
(Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Indre-et-Loire)
Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1413751D
JO du 30/10/2014 texte : 0252;
5
(Art. 2 : Secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux assuré par la délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Modification de l'art. 9 du décret n° 2011-637 du 9 juin 2011)
Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1409186A
JO du 14/10/2014 texte : 0238;
10
(Ain et Rhône)
Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
NOR 
DEVK1417128A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
6
(
Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2014 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 - Abrogation de l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1424797A
JO du 11/11/2014 texte : 0261;
2
(Côte d'Or)
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411909A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
33
(Dont le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux attributions de missions du service du contrôle général économique et financier)
Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1424880A
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
7
(Côte d'Or, Yonne et Nièvre)
Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1401864A
JO du 11/06/2014 texte : 0133;
9
(Ille-et-Vilaine)
Décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)
NOR 
DEVL1416503D
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
6
(Renouvellement sur le territoire de certaines communes, pour une période douze ans, du classement du parc naturel régional de Brière prononcé par le décret n° 70-952 du 16 octobre 1970 et renouvelé par les décrets du 6 juin 2001 et n° 2011-360 du 1er avril 2011)
Décret n° 2014-939 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon)
NOR 
DEVL1416707D
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
7
(Renouvellement sur le territoire de certaines communes, pour une période douze ans, du classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes prononcé par le décret du 5 mars 2004)
Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 calanques et îles marseillaises, cap Canaille et massif du Grand Caunet (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1409585A
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
9
(Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1424812A
JO du 07/11/2014 texte : 0258;
25
(Côte-d'Or et Saône-et-Loire)
Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d'Antheuil (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1424890A
JO du 07/11/2014 texte : 0258;
29
(Côte-d'Or)
Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1424804A
JO du 07/11/2014 texte : 0258;
23
(Côte d'Or)
Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1422270A
JO du 02/12/2014 texte : 0278;
5
(Charente-Maritime, Dordogne, Gironde et Charente)
Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1426629A
JO du 02/12/2014 texte : 0278;
8
(Drôme)
Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1414920A
JO du 02/12/2014 texte : 0278;
4
(Landes et Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 plaine de Vergelin-Fontigon, gorges de Châteaudouble, bois des Clappes (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1332247A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
6
(Var)
Décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine)
NOR 
DEVL1329652D
JO du 23/01/2014 texte : 0019;
25
(Abrogation implicite du décret n° 2000-692 du 17 juillet 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine), prorogé par lé décret n° 2010-758 du 6 juillet 2010)
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1324058A
JO du 05/03/2014 texte : 0054;
31
(Haute-Marne)
Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1321978A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
15
(Remplacement des trois cartes au 1/25 000 ainsi que la carte au 1/60 000 et de la liste des espèces d'oiseaux annexées)
Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1328650A
JO du 16/05/2014 texte : 0113;
9
(Vendée et Loire-Atlantique)
Décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)
NOR 
DEVL1320031D
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
38
(Fixation de la liste des territoires des communes classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans, sous la dénomination "parc naturel régional des Caps et marais d'Opale" - Charte consultable notamment au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature))
Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1322021A
JO du 09/11/2013 texte : 0261;
24
(Remplacement des cartes d'assemblage au 1/200 000, des dix-huit cartes au 1/25 000 et de la liste d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation du "site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts")
Décision n° 360085 et autres du 29 octobre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1327417S
JO du 07/11/2013 texte : 0259;
81
(Annulation des mots "sans préjudice du IV de l'article 11" dans l'art. 10 du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012)
Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1404486A
JO du 03/05/2014 texte : 0103;
14
(Haut-Rhin)
Décret n° 2014-447 du 30 avril 2014 relatif au secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux
NOR 
DEVX1405283D
JO du 03/05/2014 texte : 0103;
2
(Modification de l'art. 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986)
Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1406540A
JO du 03/05/2014 texte : 0103;
6
(Doubs et Jura)
Décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne)
NOR 
DEVL1402459D
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
13
(Renouvellement pour une période douze ans du classement du parc naturel prononcé par la décret n° 2001-309 du 9 avril 2001 portant classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes) - Abrogation implicite du décret n° 2011-251 du 8 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes))
Décret n° 2014-341 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
NOR 
DEVL1402246D
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
14
(Renouvellement pour une période douze ans, du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord prononcé par l'arrêté du 30 décembre 1975 portant agrément de la charte constitutive du parc naturel régional des Vosges du Nord - Abrogation implicite de l'arrêté du décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine))
Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1332246A
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
51
(Loir-et-Cher)
Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1322023A
JO du 28/09/2013 texte : 0226;
20
(Hérault - Remplacement de la carte et de la liste des espèces d'oiseaux annexées)
Décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes)
NOR 
DEVL1409963D
JO du 21/05/2014 texte : 0117;
3
(Classement pour une durée de douze ans)
Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1401614A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
4
(Ille-et-Vilaine et Côtes-d'Armor)
Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière Laita, pointe du Talud, étangs du Loc'h et de Lannenec (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1401847A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
14
(Finistère)
Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Rognon et de la Sueurre et massif forestier de la Crête et d'Ecot-la-Combe (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1324139A
JO du 30/01/2014 texte : 0025;
23
Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)
NOR 
DEVL1327255D
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
21
(Renouvellement pour une période douze ans du classement du parc naturel institué par le décret n° 74-541 du 17 mai 1974 instituant le parc naturel régional de Brotonne [ancien nom] - Charte consultable notamment au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) - Abrogation implicite du décret du 4 avril 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) et du décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie))
Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1322017A
JO du 28/09/2013 texte : 0226;
21
(Jura - Remplacement de la carte et de la liste des espèces d'oiseaux annexées)
Décret n° 2014-542 du 26 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion
NOR 
DEVL1407210D
JO du 28/05/2014 texte : 0123;
11
(Rectification d'une erreur de transcription des coordonnées géographiques de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion - Modification de l'art. 24)
Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Durance (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1331521A
JO du 05/02/2014 texte : 0030;
15
(Alpes-de-Haute-Provence - Bouches-du-Rhône - Hautes-Alpes - Var - Vaucluse)
Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la tour des Sagnes - vallon des Terres Pleines - Orrenaye (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1331474A
JO du 05/02/2014 texte : 0030;
21
(Alpes-de-Haute-Provence)
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
NOR 
ETLX1313501L
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
1
(Art. 137 (IV) : Possibilité que la charte d'un parc naturel régional approuvée avant la fin septembre 2014 puisse comporter un chapitre tenant lieu de plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal)
Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Pyrénées
NOR 
DEVL1328450V
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
80
(Avis relatif à l'arrêté du 18 novembre 2013 du préfet de la région Midi-Pyrénées [Non primitivement publié au Journal officiel]])
Décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 portant modification du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
NOR 
DEVL1311981D
JO du 27/10/2013 texte : 0251;
10
(Remplacement relevés cadastraux [non publiés au Journal officiel] mentionnés aux II et III de l'article 1er; modification des annexes 1 à 11 et des art. 10, 15 et 18)
Décret n° 2013-962 du 25 octobre 2013 portant modification de la charte du Parc national des Pyrénées approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012
NOR 
DEVL1311980D
JO du 27/10/2013 texte : 0251;
11
(Modification de la charte et remplacement des annexes 8 et 9)
Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière Scorff, forêt de pont Calleck, rivière Sarre (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1401863A
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
19
(Côtes d'Armor, Finistère et Morbihan)
LOI n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue
NOR 
DEVX0764674L
JO du 18/12/2007 textes : 0293;
1
(Art. 1er : 
Validation législative des actes pris par le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue, suite à l'annulation par le Conseil d'Etat, en sa décision du 17 février 2007, du décret n° 2004-1188 du 9 novembre 2004 transférant la gestion du parc audit syndicat
art. 2 : Confirmation du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue, modification de sa composition et approbation de ses statuts
art. 3 : Soumission du fonctionnement du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue aux règles de droit commun
art. 4 : Prolongation de la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue jusqu'au 18 février 2011)
Décret du 3 décembre 2007 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin Trégor-Goëlo
NOR 
DEVT0758395D
JO du 05/12/2007 textes : 0282;
3
(Application de l'art. 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983)
Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux
NOR 
DEVN0773453A
JO du 23/12/2007 textes : 0298;
9
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'annexe I)
Décret n° 2008-977 du 18 septembre 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente)
NOR 
DEVN0804978D
JO du 20/09/2008 texte : 0220;
4
Rectif. : JO 08/11/2008 texte 
261;15 page 17158
Arrêté du 6 octobre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création de la réserve naturelle nationale des gorges de l'Ardèche
NOR 
DEVN0822127A
JO du 25/10/2008 texte : 0250;
3
(Application de l'art. R. 332-1 du code de l'environnement)
Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)
NOR 
DEVN0811813D
JO du 01/08/2008 texte : 0178;
3
(Prorogation, jusqu'au 8 mai 2019, du classement prononcé par le décret n° 95-704 du 9 mai 1995 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (Ile-de-France) - Abrogation implicite du décret n° 2005-411 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France))
Décret du 9 septembre 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (région Rhône-Alpes)
NOR 
DEVN0818458D
JO du 11/09/2008 texte : 0212;
2
(
Prorogation pour une durée de douze ans du classement prononcé par le décret n° 97-842 du 9 septembre 1997 - Abrogation implicite du décret n° 2007-1215 du 10 août 2007)
Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 cap Gris-Nez (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825027A
JO du 06/11/2008 texte : 0259;
5
(Pas-de-Calais - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 cap Gris-Nez (zone de protection spéciale))
Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Seine occidentale (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825026A
JO du 06/11/2008 texte : 0259;
6
(Manche - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 îles Saint-Marcouf (zone de protection spéciale))
Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic, dunes de Pen Bron (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825029A
JO du 06/11/2008 texte : 0259;
7
(Loire-Atlantique - Abrogation de l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic, dunes et bois de Pen Bron, baies de Saint-Goustan, du Castouillet, bois de Villeneuve (zone de protection spéciale))
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Ouessant-Molène (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825037A
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
14
(Finistère - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 île d'Ouessant (zone de protection spéciale et de l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Molène (zone de protection spéciale))
Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825061A
JO du 06/11/2008 texte : 0259;
17
(Haute-Corse et Corse-du-Sud)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc - Est (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825034A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
11
(Côtes d'Armor - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc (zone de protection spéciale) et de l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Iles du Grand-Pourrier et du Verdelet (zones de protection spéciale))
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Granit rose - Sept-Iles (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825033A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
10
(Côtes d'Armor - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Archipel des Sept-Iles (zone de protection spéciale) et de l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation des sites Natura 2000 île de Goulmédec (zones de protection spéciale))
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 golfe du Morbihan (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825040A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
16
(Morbihan - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Golfe du Morbihan (zone de protection spéciale))
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825035A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
12
(Finistère - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Morlaix (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825038A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
14
(Finistère - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 baie de Morlaix (zone de protection spéciale))
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Trégor Goëlo (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825036A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
13
(Côtes d'Armor - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Estuaires du Trieux et du Jaudy (zone de protection spéciale))
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Vilaine (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825039A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
15
(Morbihan - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 baies de Kervoyal et de Vilaine (zone de protection spéciale))
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 rivière de Pénerf (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825041A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
17
(Morbihan - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2004
 portant désignation du site Natura 2000 Etier de Penerf (zone de protection spéciale))