Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
NOR 
DEVX0809024L
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
1
(Art. 3 : Suppression du délai fixé pour la création de sociétés portuaires - Modification du II de l'art. 35 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006
art. 7 : Délai de cession des outillages et régime de propriété - Application du II de l'art. L. 101-3 du code des ports maritimes [tel qu'issu de l'art. 1er de la présente loi]
art. 8 : Adoption et contenu du projet stratégique de chaque grand port maritime (GPM), en application de l'art. L. 103-1 du code des ports maritimes [tel qu'issu de l'art. 1er de la présente loi]
art. 9 : Procédures de vente des outillages
art. 10 à 13 : Conditions de transfert des personnels des GPM vers les opérateurs retenus
art. 14 : Définition du champ d'application d'une convention collective visant à couvrir l'ensemble des travailleurs portuaires
art. 15 : Transfert en pleine propriété aux ports autonomes maritimes, existant à la date de publication de la présente loi, des biens qui leur sont actuellement affectés
)
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
NOR 
DEVX0809024L
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
1
(Art. 4 : Possibilité pour les grands ports maritimes de constituer des réserves foncières - Modification de l'art. L. 221-1)
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
NOR 
DEVX0809024L
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
1
(Art. 6 : Règles spécifiques pour le conseil de surveillance des grands ports maritimes - Ajout de ces ports à l'annexe II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983)
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SJSF0817158A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
42
(Abrogation, à compter du 1er septembre 20011, de l'arrêté du 17 septembre 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Voile, à l'issue d'une formation modulaire)
Arrêté du 4 juillet 2008 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte dans des corps du ministère chargé du travail et du ministère chargé de la santé
NOR 
SJSG0816178A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
46
(Application du décret n° 2006-1452 du 24 novembre 2006)
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
NOR 
DEVX0809024L
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
1
(Art. 5 : Avantages fiscaux pour les entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics - Insertion des art. 1518 A bis et 1464 J et modification, par coordination, du a du 1° de l'art. 1467)
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
NOR 
MCCX0400123L
JO du 16/07/2008 texte : 0164;
2
(Art. 1er et 2 : Redéfinition des archives - Modification de l'art. L. 211-1
art. 3 : Rôle et composition du Conseil supérieur des archives - Insertion de l'art. L. 211-2-1
art. 5 : Collecte, conservation et protection des archives publiques - Remplacement des art. L. 212-1 à L. 212-5
art. 6 : Régime des archives des groupements de collectivités territoriales - Insertion de l'art. L. 212-6-1
art. 7 : Recrutement des directeurs départementaux d'archives parmi les conservateurs ou les conservateurs généraux du patrimoine de l'État - Ajout de deux alinéas à l'art. L. 212-9
art. 8 : Extension du contrôle scientifique et technique aux archives des groupements de collectivités territoriales - Modification de l'art. L. 212-10
art. 9 : Possibilité de conserver les archives communales dans un service d'archives intercommunal - Modification de l'art. L. 212-1
art. 10 : Application aux archives privées classées des mesures de protection des objets mobiliers classés - Remplacement de l'art. L. 212-23
art. 11 : Autorisation et contrôle de l'administration sur les travaux de restauration engagés sur des archives privées classées - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 212-25
art. 12 : Correction d'une référence - Modification de l'art. L. 212-27
art. 13 : Droit de reproduction d'archives privées avant leur exportation - Modification de l'art. L. 212-29
art. 14 : Notification à l'administration des archives des ventes de gré à gré d'archives privées - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 212-31
art. 15 : Droit de préemption de l'État sur les archives privées - Remplacement de l'art. L. 212-32
art. 16 : Possibilité pour la Nouvelle-Calédonie de demander à l'État de préempter des archives privées pour son compte - Modification de l'art. L. 212-33
art. 17 : Délai de communicabilité des archives publiques - Remplacement des art. L. 213-1 à L. 213-8
art. 18 : Communication des archives judiciaires audiovisuelles ou sonores - Modification de l'art. L. 222-1
art. 19 : Réécriture des dispositions pénales en matière d'archives - Remplacement des art. L. 214-1 à L. 214-5 par les art. L. 214-1 à L. 214-10
art. 20 : Application du code du patrimoine à Mayotte et dans les Terres australes at antarctiques françaises - Modification des art. L. 730-1, L. 760-2 et L. 770-1
art. 21 : Suppression de l'art. L. 730-2 devenu sans objet sur l'application du code du patrimoine à Mayotte
art. 22 : Soumission des actes des cadis, à Mayotte, agissant comme notaires aux mêmes dispositions que les actes des notaires [archives publiques] - Remplacement de l'art. L. 730-3
art. 23 : Suppression de l'art. L. 770-2 devenu sans objet sur l'application du code du patrimoine dans les Terres australes at antarctiques françaises
art. 34 (VIII) : Coordination avec les dispositions pénales en matière de destruction et dégradation de biens culturels du code pénal - Modification des art. L. 114-3 et L. 114-4
art. 35 : Habilitation du gouvernement, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, à modifier, par ordonnance, les dispositions du titre I
er
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
NOR 
MCCX0400123L
JO du 16/07/2008 texte : 0164;
2
(Art. 25 : Modification des délais de communication des renseignements individuels issus d'enquêtes statistiques des services publics et élargissement des compétences du comité du secret statistique - Modification des art. 6, 6 bis et 7 ter de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951)
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
NOR 
MCCX0400123L
JO du 16/07/2008 texte : 0164;
2
(Art. 26 : Correction d'une référence dans la loi dite « informatique et liberté » - Modification de l'art. 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
NOR 
MCCX0400123L
JO du 16/07/2008 texte : 0164;
2
(Art. 24 : Incitation fiscale des entreprises à acheter des archives privées ayant le caractère de trésor national - Remplacement du b de l'art. 238 bis-0 AB)
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
NOR 
MCCX0400123L
JO du 16/07/2008 texte : 0164;
2
(Art. 27 : Réduction, de trente à vingt-cinq ans, du délai de divulgation des travaux non publics des commissions d'enquête parlementaires - Modification de l'art. 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
art. 28 : Autonomie des assemblées parlementaires
dans la gestion de leurs archives - Insertion de l'art. 7 bis dans l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
NOR 
MCCX0400123L
JO du 16/07/2008 texte : 0164;
2
(Art. 29 : Harmonisation des définitions des documents administratifs et des archives publiques - Modification du 2e alinéa de l'art. 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
art. 30 : Clarification de la notion d'actes des assemblées parlementaires - Modification du dernier alinéa de l'art. 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
art. 31 : Harmonisation des régimes de communication des documents administratifs et des archives publiques - Modification du II de l'art. 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
art. 32 : Réduction du champ des exceptions à la compétence de la commission d'accès aux documents administratifs au seul cas des demandes de communication des documents parlementaires - Modification de l'art. 20 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978)
Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l'environnement
NOR 
DEVO0812461A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
15
(Publication, en annexe, de la convention type - Application de l'art. R. 213-12-14 du code de l'environnement)
Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000
NOR 
DEVO0811911A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
16
(Modification de l'art. 4)
Décision du 24 juin 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0820422S
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
37
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Décision du 2 juin 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0820373S
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
36
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Arrêté du 28 mai 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications portant révision de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d'entreprise
NOR 
ECED0815838A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
12
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 222 et 242 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0811651A
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
5
Annexe : Document administratif n° 2008/9 (à paraître)
(Art. 
2 : Abrogation de l'art. 222-1.04 de la division 222 intitulée « Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 
art. 3 et annexe : Insertion de la division 242 intitulée « Navires de plaisance de longueur de coque égale à 24 m ou supérieure et de jauge brute inférieure à 3 000 » dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987)
Arrêté du 28 mai 2008 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention sur équipements électroniques
NOR 
ECED0814559A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
10
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 26 juin 2008 autorisant la transformation de la Société coopérative de production (SCP) du Loiret en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Logis Cœur de France
NOR 
MLVU0814977A
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
45
Arrêté du 26 juin 2008 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) Accecura Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Maisons et Cités Habitat
NOR 
MLVU0814971A
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
44
Arrêté du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène
NOR 
ECED0816066A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
14
(Insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0601038A
JO du 10/05/2006 texte : 0108;
25
(Modification de l'art. 222-2.02 de la division 222 du règlement annexé)
Décret n° 2008-684 du 8 juillet 2008 modifiant le ressort des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité de Juvisy-sur-Orge et de Longjumeau
NOR 
JUSA0815831D
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
22
(Modification du tableau IV annexé au présent code)
Arrêté du 4 juin 2008 fixant les indemnités des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité ou contribuant au contrôle judiciaire ou au sursis avec mise à l'épreuve des médiateurs et des délégués du procureur de la République
NOR 
JUSD0815340A
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
23
(Transfert de l'art. A. 43-4 à l'art. A. 43-6 et insertion des art. nouveaux A. 43-4 et a. 43-5)
Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes
NOR 
DEVK0815785D
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
4
(Regroupement de l'inspection générale des services des affaires maritimes et l'inspection générale de l'enseignement maritime - Abrogation du décret du 8 novembre 1926 portant réorganisation de l'inspection générale des services de l'inscription maritime)
Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
NOR 
IOCA0815771D
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
11
(Modification des art. 1er, 2 et 3 et rétablissement de l'art. 15 [délégation aux affaires internationales et européennes])
Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes
NOR 
DEVS0812553A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
1
(Art. 1er, 3 et annexe 1 : Panonceau M4y qui désigne les cavaliers - Ajout d'un alinéa à l'art. 2-1 et modification de l'annexe à l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autorutes 
art. 2, 3 et annexe 1 : Signaux d'indication : " Signal C 115. - Voie verte - voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés " et " Signal C 116. - Fin de voie verte - voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés " -Modification de l'annexe à l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autorutes
art. 4 et annexe 2 : Approbation des modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière : insertion de l'art. 75-5 relatif à la voie verte)
Décret n° 2008-685 du 8 juillet 2008 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR 
DEFH0806258D
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
25
(Remplacement des art. 2 et 15; modification de l'art. 2 bis et rétablissement de l'art. 16)
Décision du 29 avril 2008 portant réorganisation des unités du service militaire adapté de la Guyane
NOR 
IOCN0814480S
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
29
(Le groupement du service militaire adapté de Saint-Jean-du-Maroni prend à compter du 16 juillet 2008, par voie de changement d'appellation, la dénomination de régiment du service militaire adapté de la Guyane, stationné à Saint-Laurent-du-Maroni - Dissolution du régiment du service militaire adapté de la Guyane, stationné à Cayenne - Abrogation de la décision du 17 décembre 1999 portant restructuration du régiment du service militaire adapté de la Guyane [non primitivement publiée au Journal officiel])
Décret n° 2008-683 du 8 juillet 2008 pris pour l'application des aménagements du régime fiscal des groupes de sociétés relatifs aux groupes créés conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 223 A du code général des impôts et aux restructurations effectuées sous la forme d'une scission partielle d'un groupe
NOR 
ECEL0812787D
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
19
(Modification des art. 46 quater-0 ZD et 46 quater-0 ZE, du 1 de l'art. 46 quater-0 ZJ et du 6 de l'art. 46 quater-0 ZL de l'annexe III au code général des impôts)
Circulaire du 20 juin 2005 relative à l'application des arrêtés du 30 septembre 2004 et du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0501225C
JO du 17/09/2005 texte : 0217;
12
(Commentaires des modifications apportées par les arrêtés susmentionnés à la division 222 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987)
Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
NOR 
SJSA0814243A
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
31
(Application du 2° de l'art. 6 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004)
Décret n° 2008-659 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris
NOR 
MTSS0814516D
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
22
(Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 22, 23 bis, 24, 25, 26, 28 bis, 30, 36, 38, 42, 43, 45, 46, 47, 48, 50, 51 et 57; insertion des art. 6 bis et 42 bis; rétablissement de l'art. 11; remplacement de l'art. 29 et abrogation des art. 23, 27, 31, 49 et 53 à 56)
Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française
NOR 
MTSS0814517D
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
21
(Modification des art. 2, 3, 11, 11 bis, 12, 13, 18, 20, 22, 24, 28, 32, 34 et 35; rétablissement de l'art. 6 bis; insertion de l'art. 11 ter; remplacement de l'art. 21 bis et abrogation des art. 21, 23 et 29 du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968)
Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine
NOR 
AGRG0816067A
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
19
(Application de l'art. R. 231-16 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine et de l'arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine)
Décret n° 2008-651 du 2 juillet 2008 approuvant des avenants aux conventions de concession passées, d'une part, entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), d'autre part, entre l'Etat et la société ARCOUR et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR 
DEVR0808788D
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
3
(Approbation et publication du 13e avenant à la convention du 26 mars 1970 passée entre l'Etat et COFIROUTE)
Décret n° 2008-653 du 2 juillet 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
DEVE0814465D
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
5
(Modification des art. 4, 6, 20, 22, 23 et 28 et remplacement des art. 24 [conditions d'ouverture des droits aux prestations d'invalidité, de vieillesse et de décès ] et 26  [bénéfice des prestations familiales légales dans les conditions prévues par le livre V du code de la sécurité sociale] du statut annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 - Abrogation implicite du 2° du I de l'art. 9 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991)
Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable
NOR 
DEVO0801300D
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
4
(Insertion des art. R. 2224-22 et R. 2224-22-1 à R. 2224-22-6 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)
Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
NOR 
ECEI0811204A
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
17
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2008-656 du 2 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
NOR 
ECEI0811210D
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
16
(Modification des art. 7 et 12)
Avis n° 2008-0396 du 1er avril 2008 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
NOR 
ARTL0800041V
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
79
(Avis relatif au décret n° 2008-656 du 2 juillet 2008)
Arrêté du 30 juin 2008 pris en application du dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
NOR 
DEVT0814250A
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
10
(Dispositions dérogatoires applicables aux formateurs et aux évaluateurs à la conduite des rames voyageurs de type MI 79 et MI 84 circulant sur les sections de la ligne B du réseau express régional d'Ile-de-France (RER B) relevant du réseau ferré national)
Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
NOR 
SJSA0814175A
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
27
(Dispositions relatives à la fraude - Insertion des art. 11, 12 et 13)
Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 1986 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR 
SJSA0814188A
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
25
(Dispositions relatives à la fraude - Insertion des art. 13, 14 et 15)
Décision du 13 juin 2008 modifiant la décision du 6 décembre 2000 modifiée portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0820407S
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
31
(Remplacement de l'intitulé du groupe d'experts, qui devient : « Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique » et de l'art. 1er de la décision DG n° 2000-131 du 6 décembre 2000)
Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0807780D
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
11
(
art. 2 : Modification des art. 4, 5 et 13-1 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
art. 3 : Modification des art. 3, 4 et 12-1 du décret n° 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)