Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 80-84 du 14 janvier 1980 relatif à la date d'exercice des compétences de la communauté urbaine de Lille dans le domaine de la voirie rurale
JO 24-01-1980 p. 
351
(Application de l'art. 4 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 74-856 du 4 octobre 1974)
Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0750685A
J.O. du 26/04/2007 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. 4 du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002)
Décret n° 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement 
NOR 
INTB0752898D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 72
(Application du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement - Abrogation du décret n° 2005-1729 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement et du décret n° 2005-1730 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement)
Décret n° 80-82 du 14 janvier 1980 relatif à la date d'exercice des compétences de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines dans le domaine de la voirie rurale
JO 24-01-1980 p. 
350
(Application de l'art. 4 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 74-854 du 4 octobre 1974)
Décret n° 80-87 du 14 janvier 1980 relatif à la date d'exercice des compétences de la communauté urbaine de Strasbourg dans le domaine de la voirie rurale
JO 24-01-1980 p. 
352
(Application de l'art. 4 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 74-859 du 4 octobre 1974)
Décret n° 80-83 du 14 janvier 1980 relatif à la date d'exercice des compétences de la communauté urbaine de Dunkerque dans le domaine de la voirie rurale
JO 24-01-1980 p. 
351
(Application de l'art. 4 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 74-855 du 4 octobre 1974)
Instruction du 3 avril 2007 relative à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements
Bulletin officiel du ministère charég de l'équipememnt n° 2007/10 p. 127-132
(Application des art. 105 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - Publication d'une note rectificative)
Arrêté du 15 juin 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
NOR 
IOCB0752958A
J.O. du 29/06/2007 texte : 
 n° 8
Décret n° 80-86 du 14 janvier 1980 relatif à la date d'exercice des compétences de la communauté urbaine du Mans dans le domaine de la voirie rurale
JO 24-01-1980 p. 
351
(Application de l'art. 4 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 74-858 du 4 octobre 1974)
Décret n° 80-85 du 14 janvier 1980 relatif à la date d'exercice des compétences de la communauté urbaine de Lyon dans le domaine de la voirie rurale
JO 24-01-1980 p. 
351
(Application de l'art. 4 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 74-857 du 4 octobre 1974)
Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
FPPA0750560D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 41
( Art. 21 : Incompatibilités applicables aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
 art. 23 (II) : Modification de l'art. 23 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
 art. 23 (IV) : Modification de l'art. 18 du décret n° 88-145 du 15 février 1988)
Décret n° 2003-91 du 29 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 42 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres
NOR 
FPPA0310001D
J.O. du 05/02/2003 Page : 
2206
(Art. 1er : Modification des art. 5 et 7)
Arrêté du 17 mars 1981 relatif au Conseil national des services publics départementaux et communaux
JO 26-04-1981 p. NC 
4110
(Remplacement des art. 5 et 12 de l'arrêté du 10 mai 1974 - Abrogation implicite des arrêtés des 30 septembre 1974, 25 mars 1976 et 12 novembre 1980 relatifs au Conseil national des services publics départementaux et communaux)
Instruction du 3 avril 2007 relative à la mise en oeuvre et au suivi du droit d'option
Bulletin officiel du ministère charég de l'équipememnt n° 2007/10 p. 125-127 et 132
(Application des décrets n° 2005-1727 du 30 décembre 2005 et n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 - Publication d'une note rectificative)
Arrêté du 21 juin 2007 fixant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe
NOR 
IOCB0753010A
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 4
(Application de l'art. 4 du décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe - Abrogation de l'arrêté du 21 avril 1998 fixant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation)
Arrêté du 19 mars 2003 fixant la liste des options pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux
NOR 
LBLB0300003A
J.O. du 21/03/2003 Page : 
5037
(Application de l'art. 1er du décret n° 2003-256 [abrogé] du 19 mars 2003, maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1361 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux)
Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0757729A
J.O. du 06/07/2007 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. 16 du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 et des art. 2 et 4 du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 janvier 1999 fixant les règles de saisine et de fonctionnement de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la circulaire du 6 avril 1999 relative à la procédure d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membre de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen)
LOI n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
JO 03-03-1982 p. 
735-736
743
( Art. 26 : Conclusion d'une convention fixant la liste des services devant être placés sous l'autorité du président du conseil général
 art. 73 : Conclusion d'une convention fixant la liste des services de la mission régionale devant être placés sous l'autorité du président du conseil régional - Remplacement de l'art. 16 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972
 art. 75 : Mise à la disposition du président du conseil régional des agents de l'Etat et des agents départementaux affectés, pour l'application de la convention mentionnée à l'art. 73 de la présente loi, à l'exécution de tâches régionales - Insertion de l'art. 16-3 dans la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972
 art. 103 : Création d'une dotation globale d'équipement, substituée aux subventions spécifiques d'investissement de l'Etat)
Arrêté du 21 juin 2007 fixant le programme de l'épreuve facultative d'admission relative au traitement automatisé de l'information des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe
NOR 
IOCB0753006A
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 3
(Application du b du 2° du B de l'art. 3 du décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe - Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine)
Instruction PN/S2 n° 2 du 23 février 1995 sur l'application du décret n° 94-198 du 8 mars 1994 (art. R. 213-23 et s. du code rural) relatif aux établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 95/10 p. 32-38
(Les art. R. 213-23 et s. du code rural ont été recodifiés aux art. R. 413-24 et s. du code de l'environnement)
Arrêté du 11 octobre 1995 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude
NOR 
ENVN9540312A
J.O. DU 04/11/1995 Page : 
16152
(Application de l'art. R. 222-5 du code rural, recodifié à l'art. R. 422-5 du code de l'environnement - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 16 janvier 1986 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 février 1994 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude)
Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs
NOR 
ENVN9540318A
J.O. du 07/12/1995 Pages : 
17841/17842
(Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif aux modalités de financement d'une garderie (services départementaux)
Arrêté du 6 janvier 1995 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du lac du Der-Chantecoq et des étangs d'Outines et d'Arrigny
NOR 
ENVN9430429A
J.O. DU 19/01/1995 Pages : 
1010/1011
(Départements de la Marne et de la Haute-Marne - Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 1978 constituant en réserve nationale de chasse la réserve approuvée du lac du Der-Chantecoq)
Arrêté du 6 janvier 1995 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges
NOR 
ENVN9430428A
J.O. DU 19/01/1995 Page : 
1010
(Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie - Abrogation des arrêtés des 16 octobre 1974 et 9 juillet 1976 constituant en réserve nationale de chasse la réserve approuvée des Bauges)
Arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation
NOR 
ENVN9430371A
J.O. du 04/11/1994 Pages : 
15698/15699
(Application des art. R. 212-1 à R. 212-7 du code rural, recodifiés aux art. R. 412-1 à R. 412-7 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 20 avril 1990 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier)
Arrêté du 7 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
ENVN9540194A
J.O. du 29/07/1995 Page : 
11327
(Modification de l'art. 4 [ajout de la Corrèze] et remplacement du paragraphe 2 [relatif à la chasse du mouflon] du II de l'art. 8 - Abrogation implicite de l'art. 5 de l'arrêté du 23 juillet 1993 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse)
Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale
NOR 
ENVN9320306A
J.O. du 23/09/1993 Pages : 
13236/13238
(Application de l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national)
Arrêté du 28 juin 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Alsace complétant la liste nationale
NOR 
ENVN9320251A
J.O. du 09/09/1993 Pages : 
12653/12655
(Application de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national)
Arrêté du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer
NOR 
ENVN9540075A
J.O. DU 11/04/1995 Pages : 
5693/5694
(Application des art. R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, recodifiés aux art. R. 411-1 à R. 411-5 du code de l'environnement)
Arrêté du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale
NOR 
ENVN9430004A
J.O. du 04/03/1994 Pages : 
3539/3541
(Application de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national)
Arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR 
ENVN9430087A
J.O. du 26/07/1994 Pages : 
10789/10792
(Application de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national)
Arrêté du 24 avril 1997 relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier dont la chasse est autorisée
NOR 
ENVN9760001A
J.O. DU 03/05/1997 Page : 
6705
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux)
Arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens
NOR 
ENVN9760134A
J.O. DU 01/06/1997 Pages : 
8760/8761
Arrêté du 30 mai 1997 relatif au statut des mustélidés et à la commercialisation de certaines espèces de gibier dont la chasse est autorisée
NOR 
ENVN9760114A
J.O. du 01/06/1997 Page : 
8761
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux)
Arrêté du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
ATEN9870294A
J.O. du 11/10/1998 Pages : 
15405/15406
(Application des art. R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, recodifiés aux art. R. 411-1 à R. 411-5 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1987 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris les Terres australes et antarctiques françaises)
Circulaire DNP/CFF n° 98-84 du 30 juin 1998 relative aux autorisations de détention et d'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 98/17 p. 29-31
(Application de l'arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens)
Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens
NOR 
ATEN9870248A
J.O. du 01/09/1998 Page : 
13389
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques
NOR 
ATEN9870000A
J.O. du 05/02/1998 Pages : 
1866/1868
(Application de l'art. R. 213-11 du code rural, recodifié à l'art. R. 413-11 du code de l'environnement - Publication, en annexe du présent arrêté, de la liste des espèces considérées comme dangereuses)
Arrêté du 7 mai 1998 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Saint-Florent
NOR 
AGRM9800847A
J.O. du 23/06/1998 Page : 
9512
(Application des art. R. 211-12 et s. du code rural, recodifiés aux art. R. 411-15 et s. du code de l'environnement)
Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne
NOR 
ATEN9870251A
J.O. du 09/08/1998 Pages : 
12228/12229
(Application de la " Convention de Washington " ou " Convention CITES " :
 art. 1er à 7 : Régime des autorisations d'importation, de détention et d'exportation
 art. 9 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens
 art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)
Arrêté du 31 août 1995 portant modifications de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
NOR 
ENVN9540287A
J.O. du 17/10/1995 Pages : 
15099/15101
(Modification du titre [suppression du mot " national "], de l'art. 3 et de la liste figurant à l'annexe I et remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
NOR 
ENVN9540345A
J.O. DU 10/11/1995 Pages : 
16543/16544
(Application de l'art. L. 213-4 du code rural, abrogé et recodifié à l'art. L. 413-4 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux)
Arrêté du 7 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
NOR 
ENVN9650385A
J.O. du 16/11/1996 Page : 
16773
(Remplacement de l'art. 3 et modification des art. 4 et 6)
Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale
NOR 
ENVN9540070A
J.O. DU 16/05/1995 Pages : 
8239/8240
(Application de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national)
Arrêté du 13 juillet 1995 relatif à la liste des espèces animales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans le département de la Martinique
NOR 
ENVN9540196A
J.O. DU 12/09/1995 Page : 
13478
(Application des art. R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, recodifiés aux art. R. 411-1 à R. 411-5 du code de l'environnement)
Arrêté du 10 mai 1974 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des services publics départementaux et communaux
JO 21-05-1974 p. 
5498
(Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1947 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national des services publics départementaux et communaux)
Décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA0210022D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8939/8943
Rectif. : JO 13-07-2002 p. 
12050
(Art. 1er : Champ d'application du présent décret
art. 2 à 11 : Dispositions remplacées ultérieurement
art. 12 à 14 : Dispositions relatives aux quotas concernant l'avancement de grade
art. 23 : Abrogation des art. 11 à 14 du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, des art. 11 à 14 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, des art. 12 à 15 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux, des art. 10 à 12 du décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des art. 10 à 12 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants)
Décret n° 74-853 du 4 octobre 1974 relatif à la date d'exercice des compétences de la communauté urbaine de Cherbourg dans le domaine de la voirie rurale
JO 17-10-1974 p. 
10643
(Application de l'art. 4 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 - Abrogation de l'alinéa 2 de l'art. 3 du décret n° 70-1063 du 19 novembre 1970)
Décret n° 74-852 du 4 octobre 1974 relatif à la date d'exercice des compétences de la communauté urbaine de Bordeaux dans le domaine de la voirie rurale
JO 17-10-1974 p. 
10643
(Application de l'art. 4 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 - Abrogation de l'alinéa 2 de l'art. 2 du décret n° 67-1052 du 2 décembre 1967)
Décret n° 2002-869 du 3 mai 2002 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA0210021D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8937/8939
(Art. 1er : art. ultérieurement abrogé
art. 5 : art. ultérieurement abrogé
art. 6 : Remplacement de l'art. 9 du décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
art. 11 : Modification de l'art. 13 du décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
art. 14 : Abrogation de l'art. 44 du décret n° 98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale et de l'art. 27 du décret n° 99-907 du 26 octobre 1999 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Décret n° 73-508 du 24 mai 1973 portant création de la communauté urbaine de Brest
JO 02-06-1973 p. 
5909
(Application de l'art. 4 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 - Application de l'art. 2 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966)
Circulaire du 10 avril 2002 relative au décret n° 2002-275 du 20 février 2002 pris pour la simplification des tâches des préfectures en matière de fonds national de compensation du supplément familial de traitement pour les agents à temps complet et non complet de la fonction publique territoriale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/2 p. 183
Décret n° 2006-1778 du 23 décembre 2006 relatif à l'abaissement des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0600263D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 16
(Art. 1er : Modification du 1er alinéa de l'art. 2 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
art. 3 : Modification du dernier alinéa de l'art. 2 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)
Décret n° 2001-1197 du 13 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
NOR 
FPPA0110013D
J.O. du 16/12/2001 Pages : 
19988/19989
( Art. 1er : Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux - Insertion des art. 33-3 à 33-11 dans le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
 art. 2 : Dispositions relatives aux secrétaires de mairie des communes de moins de 3 500 habitants ou de certains établissements publics - Remplacement des art. 2 et 3; modification des art. 6, 9 et 13; abrogation de l'art. 5 et insertion de l'art. 13-1 dans le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987)