Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 janvier 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1001496A
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
1
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société SARL TPCF)
Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
NOR 
DEVE1002611A
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
2
(Modifications des annexes I, II-1, II-2, IV, V, VI et VII)
Décret n° 2010-292 du 18 mars 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exportation, de transfert, de courtage et de transit de biens et technologies à double usage et portant transfert de compétences de la direction générale des douanes et droits indirects à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
NOR 
ECEI0912826D
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
17
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er, insertion de l'art. 2-1 et modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 14 du décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage - Dispositions applicables à compter du 20 avril 2010)
Décret n° 2010-292 du 18 mars 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exportation, de transfert, de courtage et de transit de biens et technologies à double usage et portant transfert de compétences de la direction générale des douanes et droits indirects à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
NOR 
ECEI0912826D
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
17
(Art. 2 : Insertion de l'art. 2-1 et modification des art. 2, 3 et 4 du décret n° 2008-83 du 24 janvier 2008 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran prévues par le règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 - Dispositions applicables à compter du 20 avril 2010)
Arrêté du 9 mars 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (région Sud)
NOR 
JUSF1007157A
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
8
(Dispositions applicables aux agents de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aude et agents de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hautes-Pyrénées - Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Décret n° 2010-292 du 18 mars 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exportation, de transfert, de courtage et de transit de biens et technologies à double usage et portant transfert de compétences de la direction générale des douanes et droits indirects à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
NOR 
ECEI0912826D
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
17
(Art. 3 : Modification du titre II de l'annexe du décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - Dispositions applicables à compter du 20 avril 2010)
Décret n° 2010-296 du 19 mars 2010 modifiant le décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
NOR 
PRMG1005162D
JO du 21/03/2010 texte : 0068;
3
(Modification des art. 1er, 2 et 7)
Décret n° 2010-297 du 19 mars 2010 relatif au régime d'autorisation et de conventionnement des professionnels de l'expertise comptable prévu aux articles 1649 quater L et 1649 quater M du code général des impôts
NOR 
ECEL0923517D
JO du 21/03/2010 texte : 0068;
6
(Art. 1er : Insertion des art. 371 bis A à 371 bis L de l'annexe II)
Arrêté du 4 mars 2010 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants
NOR 
MTSS1007009A
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
35
(Modification des art. 13 et 23)
Arrêté du 17 mars 2010 portant fermeture des directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes, de la Charente-Maritime, du Finistère, des Hautes-Pyrénées, de la Meuse et du Territoire de Belfort
NOR 
IOCC0918974A
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
33
(Art. 1er : Suppression des directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes et des Hautes-Pyrénées à compter du 1er septembre 2009
art. 2 : Suppression de la direction départementale de la police aux frontières de la Meuse à compter du 4 septembre 2009
art. 3 : Suppression de la direction départementale de la police aux frontières de la Charente-Maritime à compter du 1er octobre 2009
art. 4 : Suppression des directions départementales de la police aux frontières du Finistère et du Territoire de Belfort à compter du 1er décembre 2009)
Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST1006698A
JO du 21/03/2010 texte : 0068;
12
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
2010
JO 23/03/2010 texte 
69;3 pages 5713/5714
JO 15/05/2010 texte 
111;3 page 9002
JO 15/05/2010 texte 
111;4 pages 9002/9031
JO 15/05/2010 texte 
111;5 pages 9031/9032
JO 22/05/2010 texte 
117;2 page 9433
JO 10/06/2010 texte 
132;3 page 10614
JO 03/07/2010 texte 
152;4 page 12066
JO 14/07/2010 texte 
161;8 page 13065
JO 14/07/2010 texte 
161;11 page 13066
JO 20/07/2010 texte 
165;42 page 13393
JO 27/08/2010 texte 
198;3 page 15472
JO 20/10/2010 texte 
244;2 page 18736
JO 14/11/2010 texte 
264;2 page 20256
JO 14/11/2010 texte 
264;3 page 20256
JO 14/11/2010 texte 
264;4 page 20256
JO 14/11/2010 texte 
264;5 pages 20256/20286
Décret n° 2010-298 du 19 mars 2010 relatif au seuil de déconcentration des décisions en matière de remise d'impôt et de transaction à titre gracieux
NOR 
BCFL0905254D
JO du 21/03/2010 texte : 0068;
13
(Remplacement de l'art. R. 247-5 et modification des art. R. 247-4, R. 247-7 et R. 247-12 du livre des procédures fiscales)
Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels
NOR 
ECEC1007420A
JO du 21/03/2010 texte : 0068;
8
(Modification de l'annexe 2 - Entrée en vigueur au 1er juillet 2010)
Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage
NOR 
ECEI0912831A
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
23
(Art. 5 et 6 : Modification des art. 2, 3 et 5 de l'arrêté du 6 février 2008 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran prévues par le règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 
2007 -
 Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Biomasse Energie de Commentry à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1006160A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
17
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Commentry)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société EO2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1006018A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
16
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur utilisant la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Remomeix)
Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SARL ENERIMMO à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005766A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
15
(Parc photovoltaïque localisé lieudit Mas du Consul, sur le territoire de la commune de Beaucaire (Gard))
Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1006844A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
51
(Remplacement de l'art. 4 et modification de l'art. 6)
Décret n° 2010-300 du 22 mars 2010 relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
NOR 
DEVE0929520D
JO du 23/03/2010 texte : 0069;
5
(Application de l'art. L. 229-6 du code de l'environnement - Modalités de mise en oeuvre de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, par les exploitants d'installations qui ne relèvent pas, au 22 mars 2010, du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre)
Arrêté du 16 mars 2010 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECEP1002464A
JO du 21/03/2010 texte : 0068;
7
(Application de l'art. 23 du décret 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues - Abrogation de l'arrêté du 12 juin 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Erelia Champagne 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1007185A
JO du 23/03/2010 texte : 0069;
8
(Parc éolien, localisé lieudit Mont Grignon 2, sur le territoire de la commune de Gourgançon (Marne))
Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Eiden à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1007190A
JO du 23/03/2010 texte : 0069;
10
(Parc éolien, localisé sur le territoire des communes Neufvillage, Rond-Pré, Montdidier et Vahl-lès-Bénestroff (Moselle))
Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS IPER EOL ESTL à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1007189A
JO du 23/03/2010 texte : 0069;
9
(Parc éolien, localisé lieudit Roggenhacker, sur le territoire des communes d'Eincheville, Suisse, Thonville et Landroff (Moselle))
Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVE1006506A
JO du 23/03/2010 texte : 0069;
11
(Le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Précisions concernant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations, d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant l'énergie radiative du soleil)
Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Criel Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1007180A
JO du 23/03/2010 texte : 0069;
7
(Parc éolien, localisé lieudit Plaine de Sang Roy, sur le territoire des communes de Criel-sur-mer et de Saint-Martin-le-Gaillard (Seine-Maritime))
Arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil
NOR 
DEVE1006508A
JO du 23/03/2010 texte : 0069;
12
(Modification de l'art. 8 et de l'annexe 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 - Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 10 (III) : Transfert, à l'Agence régionale de santé (ARS), des compétences des agences régionales d'hospitalisation - Modification de l'art. 111 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005)
Arrêté du 22 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur
NOR 
DEVE0930492A
JO du 23/03/2010 texte : 0069;
13
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'annexe (barème fixant le montant des participations à verser aux organismes agréés pour le contrôle des installations électriques intérieures)
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0931776D
JO du 23/03/2010 texte : 0069;
23
Rectif. : JO 17/04/2010 texte 
90;32
Décret n° 2010-299 du 22 mars 2010 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement
NOR 
PRMX1007490D
JO du 23/03/2010 texte : 0069;
4
(Rattachement de la coordination nationale du renseignementpour sa gestion dministrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 8 (III) : Substitution de l'avis « du médecin de l'ARS désigné par le directeur général » à celui « du médecin inspecteur de santé publique » - Modification des art. L. 311-12 et L. 313-11)
Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVS1011869A
JO du 20/06/2010 texte : 0141;
3
(Modification des art. 1er, 4, 6, 12, 15, 18 et des annexes 1, 3, 5 et 7 et insertion de l'annexe 17)
Décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane
NOR 
SASH1003494D
JO du 19/06/2010 texte : 0140;
14
(Application du VI de l'art. 33 de la loi 2003-1199 du 18 décembre 2003 et modification du V du même art.)
Arrêté du 6 juin 2010 modifiant les arrêtés du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'exploitation des aéronefs civils en aviation générale et du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)
NOR 
DEVA1015529A
JO du 19/06/2010 texte : 0140;
4
(Art. 1er : Modification du paragraphe 4.3.4.3 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991)
Décret n° 2010-666 du 18 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché
NOR 
PRMX1015912D
JO du 19/06/2010 texte : 0140;
3
(Application des art. 7 et 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 - Dispositions applicables, au plus tard, jusqu'au 30 septembre 2010)
Arrêté du 6 juin 2010 modifiant les arrêtés du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'exploitation des aéronefs civils en aviation générale et du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)
NOR 
DEVA1015529A
JO du 19/06/2010 texte : 0140;
4
(Art. 2 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 27 janvier 2005)
Décret n° 2010-670 du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique
NOR 
PRMX1014326D
JO du 20/06/2010 texte : 0141;
1
(Application de l'art. 4 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009)
Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1014861A
JO du 19/06/2010 texte : 0140;
11
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen de 2013)
Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « transport » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1014735A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
21
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de l'éducation nationale du 15 juillet 2010
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2012 - Abrogation, à cette même date de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Exploitation des transports, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 3 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des services de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0906047A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
19
Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1013314A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
20
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de l'éducation nationale du 15 juillet 2010
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2012 - Abrogation, à cette même date de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Logistique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1014357A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
18
(Dispositions applicables, à compter de la session de l'année 2012 des concours, au recrutement de professeurs des écoles)
Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1014357A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
18
(Dispositions applicables, à compter de la session 2012, aux concours externe et interne de l'agrégation)
Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1014357A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
18
(Dispositions applicables, à compter de la session 2012, aux concours externes, internes et troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP))
Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1014357A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
18
(Dispositions applicables, à compter de la session 2012, aux concours externes, internes et troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS))
Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1014357A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
18
(Dispositions applicables, à compter de la session 2012, aux concours externes, internes et troisièmes concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)
Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1014357A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
18
(Dispositions applicables, à compter de la session 2012, aux concours externes, internes et troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET))
Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « accueil ― relation clients et usagers du baccalauréat professionnel » et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1014736A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
22
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de l'éducation nationale du 8 juillet 2010
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2012 - Abrogation, à cette même date de l'arrêté du du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Services (accueil assistance-conseil), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale
NOR 
JUSD0920843D
JO du 20/06/2010 texte : 0141;
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(Art. 1er : Dispositions relatives à la signature électronique et numérique - Insertion des art. R. 249-9 à R. 249-12
art. 5 (X) : Dispositions de coordination relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Modification de l'art. R. 49-19
art. 6 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 49-18 et du II de l'art. R. 49-1
art. 7 : Correction d'une erreur matérielle - Transfert des art. R. 15-33-66-1 à R. 15-33-66-8 relatifs à la la mise en œuvre d'un traitement automatisé dénommé « Cassiopée » [résultant du décret n° 2009-528 du 11 mai 2009] respectivement aux art. R. 15-33-66-4 à R. 15-33-66-11, avec modification de coordination pour les art. R. 15-33-66-6 et R. 15-33-66-7
art. 8 (IV et V) : Dispositions de coordination applicables à l'outre-mer - Modification des art. R. 251 et R. 273)
Arrêté du 9 juin 2010 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects en poste dans les collectivités d'outre-mer
NOR 
BCRD1014444A
JO du 19/06/2010 texte : 0140;
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(Dispositions applicables aux inspecteurs régionaux en poste dans les collectivités d'outre-mer - Abrogation de l'arrêté du 28 août 1975 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects)