Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 24 septembre 2013 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFK1325734A
JO du 30/10/2013 texte : 0253;
17
(Application du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de l'armée de terre l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de la marine, l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de l'air, l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique)
Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1320939A
JO du 30/10/2013 texte : 0253;
15
(Suppression des distances aux limites du site applicables aux installations de fabrication de béton sur chantier - Modification du paragraphe 2.1 "Règles d'implantation" de l'annexe)
Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation
NOR 
AFSP1326416A
JO du 30/10/2013 texte : 0253;
8
(Insertion de l'art. 1er bis)
Décret n° 2013-967 du 28 octobre 2013 relatif au traitement des sanctions pécuniaires prononcées par l'autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne en l'absence de la personne concernée
NOR 
JUSD1326427D
JO du 30/10/2013 texte : 0253;
5
(Art. 1er : Remplacement du 7° de l'art. D. 48-23)
Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1325622A
JO du 29/10/2013 texte : 0252;
16
(Art. 1er : Modification de la division 213 "Prévention de la pollution" : Modification des art. 213-1.38, 213-1. A. 3, 213-2.18 et 213-4.12)
Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte
NOR 
RDFF1325945D
JO du 29/10/2013 texte : 0252;
11
(Art. 1er à 5 et 7 : Extension de l'indemnité de sujétion géographique (ISG) aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte - Dispositions applicables, à compter du 1er novembre 2013, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat et aux magistrats dont le centre des intérêts matériels et moraux se situe à Mayotte et, à compter du 1er janvier 2017, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat et aux magistrats dont le centre des intérêts matériels et moraux ne se situe pas à Mayotte - Modification des art. 1er, 2, 3, 6 et 8 et insertion de l'art. 4-1 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013
art. 6 et 8 (I) : Substitution de l'indemnité de sujétion géographique (ISG) à l'indemnité d'éloignement - Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2017, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat et aux magistrats dont le centre des intérêts matériels et moraux ne se situe pas à Mayotte - Modification des art. 1er, 2, 3 et 4 du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996
art. 8 (II et III) : Dispositions transitoires)
Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense
NOR 
DEFD1320140A
JO du 30/10/2013 texte : 0253;
20
(Abrogation de l'arrêté du 29 mars 1988 relatif à l'habilitation des vétérinaires biologistes des armées pour exercer le contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience dans les établissements relevant du ministre de la défense)
Décision du 12 septembre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1300182S
JO du 30/10/2013 texte : 0253;
12
(Modification de la liste I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)
Décret n° 2013-969 du 28 octobre 2013 modifiant le décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR 
ESRR1326123D
JO du 30/10/2013 texte : 0253;
23
(Mise à jour des dispositions relatives au fonctionnement des sections du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Modification des art. 1er, 2, 3 et 4)
Décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de la justice
NOR 
JUST1318557D
JO du 30/10/2013 texte : 0253;
4
(
Dispositions applicables aux greffiers des services judiciaires du deuxième grade)
Décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de la justice
NOR 
JUST1318557D
JO du 30/10/2013 texte : 0253;
4
(
Dispositions applicables aux agents contractuels des services relevant du ministère de la justice ou d'un de ses établissements publics administratifs)
Avis relatif à la délibération n° 2013-21 du 11 octobre 2013 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur le taux de la redevance pour prélèvement de l'usage irrigation gravitaire en zone Durance
NOR 
DEVL1325943V
JO du 30/10/2013 texte : 0253;
124
Décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de la justice
NOR 
JUST1318557D
JO du 30/10/2013 texte : 0253;
4
(Dispositions applicables aux agents contractuels des services relevant du ministère de la justice)
Décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte
NOR 
RDFF1325948D
JO du 29/10/2013 texte : 0252;
10
(Majoration du traitement indiciaire de base - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013
NOR 
AFSZ1325836A
JO du 01/11/2013 texte : 0255;
2
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
art. 2 et annexe : Remplacement du tableau annexé de l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013)
Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC1323875A
JO du 01/11/2013 texte : 0255;
5
(Application de l'art. 4 du décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale - Abrogation de l'arrêté du 15 février 2006 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale)
Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVR1326299A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
19
(Modification du tableau figurant à l'art. 2)
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
NOR 
DEVL1320013A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
23
(Application des art. R. 211-75 à R. 211-79 du code de l'environnement - Abrogation, à compter de la date de publication des programmes d'actions régionaux au recueil des actes administratifs des préfectures de région, de l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)
Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
NOR 
DEVL1326188A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
22
(Remplacement des art. 1er et 2; modification des annexes I, II et insertion de l'annexe 3 [Définition des zones A, B, C et D pour la mise en œuvre du 1° du II de l'annexe I du présent arrêté.] - Abrogation, à compter de la date de publication des programmes d'actions régionaux au recueil des actes administratifs des préfectures de région, de l'arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en œuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)
Arrêté du 14 octobre 2013 autorisant la société Cogelyo Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1326535A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
18
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée zone industrielle Nord, sur le territoire de la commune de Ottmarsheim (Haut-Rhin))
Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus)
NOR 
AGRG1326156A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
32
(Remplacement de l'art. 10-2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus))
Arrêté du 23 octobre 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B42/2013 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
NOR 
TRAM1326524A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
39
(Délibération n° B62/2013 du 22 octobre 2013 du modifiant la délibération n° B42/2013)
Décision du 15 octobre 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (OG RANG) (session 2013)
NOR 
INTJ1326737S
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
54
Arrêté du 14 octobre 2013  autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly (60), Dierrey (10) et Voisines (52) dite « Arc de Dierrey » (Oise, Seine-et-Marne, Marne, Aube et Haute-Marne)
NOR 
DEVR1326160A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
16
Arrêté du 14 octobre 2013 autorisant la société Eoles Yonne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1326534A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
17
(Parc éolien, localisé lieudit chemin rural des Rompis, sur le territoire de la commune de Joux-la-Ville (Yonne))
Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation et d'examen pour la délivrance du permis de chasser
NOR 
DEVL1324530A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
15
(Application des art. R. 423-2 et s. du code de l'environnement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser)
Arrêté du 24 octobre 2013 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
NOR 
ESRS1322871A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
31
(Fixation, en annexe, de la liste des établissements habilités à délivrer des masters - Application de l'art. 15 [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master] de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master)
Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques
NOR 
ETST1310032D
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
26
(Art. 2 : Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
art. 3 (2e et 3e alinéas) : Dispositions transitoires)
Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1313212D
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
27
(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2013 - Abrogation du décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées)
Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques
NOR 
ETST1310032D
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
26
(Art. 1er et 3 (1er alinéa) : Insertion d'un chapitre II "Prévention du risque pyrotechnique" dans le titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Insertion des art. R. 4462-1 à R. 4462-36
art. 3 (2e et 3e alinéas) : Dispositions transitoires)
Arrêté du 22 octobre 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1326623A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
3
(Art. 1er : Agrément délivré pour une durée de cinq ans à la Fédération nationale des associations liées aux troubles du comportement alimentaire et à l'association de prévention et d'actions contre la prééclampsie
art. 2 (1er à 3e alinéas) : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013, des agréments délivrés à la Confédération nationale des associations familiales catholiques et à l'association Advocacy France
art. 2 (4e et 5e alinéas) : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 18 mars 2014, de l'agrément délivré à l'association France acouphènes)
Critères d'éligibilité aux conditions particulières d'approvisionnement et d'accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel dont peuvent disposer les entreprises qui utilisent le gaz naturel comme matière première ou source d'énergie et dont l'activité principale est exposée à la concurrence internationale : 
Code de l'énergie Art. 
L. 461-1 et s.
Textes non-codifiés : Voir 
33-10
Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
NOR 
DEVL1324528A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
14
(Fixation des règles relatives à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser - Application des art. R. 423-2 et s. du code de l'environnement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser)
Décret n° 2013-975 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1323827D
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
28
(Fixation de l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, régis par le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 - Remplacement de l'art. 4)
Décret n° 2013-1050 du 21 novembre 2013 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Nancy par fusion du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy
NOR 
AFSH1318540D
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
9
(Art. 1er et 3 à 5 : Création, à compter du 1er janvier 2014, d'un centre hospitalier régional par fusion du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy)
Décret n° 2013-1040 du 20 novembre 2013 portant publication de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (ensemble une annexe), signées à Paris le 7 septembre 2011 et à Saint-Paul-lez-Durance le 20 septembre 2011
NOR 
MAEJ1326862D
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
1
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2013)
Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
NOR 
AFSP1326582A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
8
(Art. 1er à 7, 9 et 10 et annexes I et II : Dispositions applicables à compter du 23 novembre 2014
art. 8 et 10 : Dispositions particulières à l'élaboration d'un programme préévisionnel par l'agence régionale de santé - Dispositions applicables à compter du 23 novembre 2015
art. 11 (1er alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau
art. 11 (2e alinéa) : Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3 et de l'annxe I [l'annexe II devenant l'annexe I] de l'arrêté du 14 octobre 1937 relatif à l'analyse des sources d'eaux minérales)
Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1328421A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
17
(Ajout d'une spécialité au point "3. Médicaments des hépatites B ou C chroniques" de l'annexe)
Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
AFSH1328086A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
12
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de l'ESAT géré par l'ESSOR et de l'EHPAD des Lilas)
Arrêté du 23 octobre 2013 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
NOR 
ETSD1328077A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
34
(Prorogation pour une durée d'un an - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 septembre 2012 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles)
Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité
NOR 
DEVK1307974A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
33
(Application du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 - Abrogation des arrêtés du 18 octobre 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des contrôleurs des travaux publics de l'Etat; du 2 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de déconcentration de personnel; du 26 octobre 2006 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer; du 8 février 2007 relatif à la déconcentration d'actes de gestion aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers et du 16 mars 2007 portant déconcentration des actes de détachement sans limitation de durée)
Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie
NOR 
ETSD1327518A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
36
(Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe, insertion de l'art. 3 bis et abrogation de l'art. 4 - Dispositions applicables jusqu'au 24 mai 2019 - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif au titre professionnel agent(e) d'hôtellerie portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel agent(e) d'hôtellerie)
Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et des membres du corps des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable
NOR 
DEVK1307973A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
32
(Application du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 2010 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère)
NOR 
ETSD1327516A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
35
(Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis - Dispositions applicables jusqu'au 5 juin 2019 - Abrogation implicite de l'arrêt du 25 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier)
Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1326227A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
30
(Art. 1er : Habilitation, pour une période de cinq ans, des organismes Agence SURTYMAR et EPSILON-CONSULTANTS (toutes installations portuaires)
art. 2 : Habilitation, pour une période de trois ans, des organismes Agence SURTYMAR (tous navires) et PELAGOS SARL
(toutes installations portuaires et tous navires))
Arrêté du 5 novembre 2013 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1327486A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
27
(Centrale à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel, localisée 208, allée de la Vigilance, à Bouchain [Nord])
Arrêté du 12 novembre 2013 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1327683A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
29
(Retrait
 de la rubrique 1434 à l'agrément délivré par l'arrêté du 26 février 2009, à l'organisme AQUA)