Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
NOR 
EQUA9801296A
J.O. du 01/11/1998 Pages : 
16509/16511
(Application du e du B de l'art. 1er de l'arrêté du 28 août 1978 relatif à la classification des certificats de navigabilité - Modification du a de l'art. 3 de l'arrêté du 19 février 1987 relatif aux catégories d'aéronefs soumis à l'obligation des certificats de limitation de nuisances)
Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication " section européenne " sur le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0301050A
J.O. du 24/05/2003 Page : 
8898
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0301074A
J.O. du 29/05/2003 Pages : 
9184/9185
Annexes III et V : BOEN du 19 juin 2003
(Arrêté et annexes disponibles au Centre national de la documentation pédagogique - Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Industries graphiques (préparation de la forme imprimante), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 17 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
NOR 
EQUA9801262A
J.O. du 14/11/1998 Pages : 
17169/17170
Annexe : Document administratif n° 98/27 p. 5-12
(Art. 1er et 3 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 12 mai 1997 et insertion d'un art. 3 dans l'arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997)
Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0301075A
J.O. du 29/05/2003 Pages : 
9185/9186
Annexes III et V : BOEN du 19 juin 2003
(Arrêté et annexes disponibles au Centre national de la documentation pédagogique - Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Industries graphiques (impression), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0201760A
J.O. du 07/08/2002 Pages : 
13531/13532
Annexes : BOEN du 3 octobre 2002
(Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Vente-représentation, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Arrêté du 18 février 1999 relatif au retrait progressif d'exploitation des avions à réaction subsoniques non conformes aux normes du chapitre III de l'annexe XVI, volume 1, deuxième édition (1988), de la convention relative à l'aviation civile internationale
NOR 
EQUA9900273A
J.O. du 23/03/1999 Pages : 
4355/4356
(Modification des art. 1er, 5, 7 et 8 et remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 14 décembre 1993)
Arrêté du 8 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0301474A
J.O. du 19/07/2003 Pages : 
12219/12220
Annexes : BOEN du 25 septembre 2003
(Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Equipements et installations électriques)
Arrêté du 25 septembre 2002 fixant le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive pour les certificats d'aptitude professionnelle, les brevets d'études professionnelles et les baccalauréats professionnels
NOR 
MENE0202239A
J.O. du 04/10/2002 Page : 
16406
Annexe : BOEN du 24 octobre 2002
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0301475A
J.O. du 29/07/2003 Pages : 
12852/12853
Annexe : BOEN du 4 septembre 2003
(Modification de l'ensemble des arrêtés portant création et fixant les conditions de délivrance des diverses spécialités du baccalauréat professionnel figurant aux visas du présent arrêté - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la liste des langues vivantes au baccalauréat professionnel)
Décret n° 89-472 du 6 juillet 1989 modifiant le décret n° 82-968 du 15 novembre 1982 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux rapporteurs près le Conseil supérieur du tourisme ainsi qu'aux modalités de remboursement des frais de déplacement engagés par les membres et agents près cet organisme
NOR TOUR8904518D
J.O. DU 11/07/1989 Page : 
8716
(Modification du titre et des art. 1er, 2, 4 et 5 et remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 1er avril 1970 portant application aux agents contractuels du commissariat général au tourisme en service à l'étranger des décrets n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié et n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut et les modalités de calcul des émoluments des personnels contractuels de l'Etat de nationalité française en service à l'étranger
JO 14-04-1970 p. 
3549-3550
Circulaire du 20 octobre 1997 portant transposition de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
NOR 
EQUT9700689C
J.O. DU 04/12/1997 Pages : 
17502/17513
(Paragraphe IX : Abrogation des dispositions prévues à l'annexe IV de la circulaire n° 87-42 du 12 mai 1987 et des dispositions prévues au chapitre 17 de la lettre-circulaire 07/90 du du 22 juin 1990)
Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles 1er, 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public " Réseau ferré de France " en vue du renouveau du transport ferroviaire
NOR 
EQUT0601305D
J.O. du 07/12/2006 texte : 
n° 23
(Art. 1er à 32 : Missions respectives de la Société nationale des chemins de fer français, de Réseau ferré de France et des délégataires au titre des contrats de partenariat et des conventions de délégation de service public conclus en application des art. 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997, dans leur rédaction issue de l'art. 22 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports
art. 33 : Modification des art. 3, 4, 31 et 53 et remplacement de l'art. 6 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France
art. 34 : Modification de l'intitulé et de l'art. 1er du décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national
art. 35 : Modification des art. 1er, 3 et 18 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national)
Décret n° 98-460 du 12 juin 1998 modifiant le décret n° 63-528 du 25 mai 1963 relatif à certaines infractions en matière de transports ferroviaires et routiers et le décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports
NOR 
EQUT9800728D
J.O. du 13/06/1998 Page : 
8993
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 63-528 du 25 mai 1963)
Décret n° 97-1018 du 6 novembre 1997 modifiant le décret n° 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises et le décret n° 63-528 du 25 mai 1963 relatif à certaines infractions à la coordination des transports ferroviaires et routiers
NOR 
EQUT9701157D
J.O. du 07/11/1997 Page : 
16195
(Art. 3 : Modification des art. 1er et 2 du décret n° 63-528 du 25 mai 1963)
Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises exploitant des voies ferrées d'intérêt local
NOR 
EQUT0700128A
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 16
(Remplacement des art. 1er [champ d'application] et 10 [dispositions spécifiques au personnel affecté aux services routier]; modification des art. 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 23 et 26; insertion des art. 19-1 [repos journalier], 19-2 [repos hebdomadaire], 22-1 [travail de nuit] et 22-2 [congé annuel] et abrogation de l'art. 28 de l'arrêté du 22 octobre 1941 relatif à la réglementation du travail des agents réseaux secondaires d'intérêt général et des réseaux d'intérêt local)
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ECOX0600190L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 141 : Transfert possible, en pleine propriété, à la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) d'actifs immobiliers appartenant à l'Etat et à ses établissements publics devenus inutiles aux missions qu'ils assument, en vue de leur valorisation)
Arrêté du 16 juillet 1956 portant réglementation des suppressions de barrières des passages à niveau
JO 26-01-1956 p. 
988
Rectif. : JO 30-01-1956 p. 
1267
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 6 de l'arrêté du 23 août 1952)
Arrêté du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
NOR 
EQUS0100723A
J.O. du 31/05/2001 Pages : 
8676/8680
(Art. 1er : Panonceau complémentaire aux panneaux de stationnement et d'arrêt M6 - Modification de l'art. 2-1
Art. 2 et 3 : Carrefour à sens giratoire - Modification des art. 3 et 3-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 février 1984 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967
Art. 6 : Marques relatives aux emplacements réservés aux véhicules électriques - Modification du 3° de l'art. 8
Publication, en annexe du présent arrêté, du dessin des nouveaux signaux et de ceux dont le pictogramme et/ou la référence ont été modifiés)
Circulaire n° 2000-84 du 11 décembre 2000 relative à l'agrément définitif de l'atténuateur de choc ACS 100
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/24 p. 105
(Abrogation de la circulaire n° 95-70 du 24 juillet 1995 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'atténuateur de choc " Air-choc-système " (ACS100), dont l'annexe technique reste cependant applicable)
Arrêté du 27 novembre 2006 portant approbation de la liste des biens établie en application du décret n° 97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l'établissement public Réseau ferré de France
NOR 
EQUT0602332A
J.O. du 29/11/2006 texte : 
 n° 20
(Application de l'art. 2 du décret n° 97-445 du 5 mai 1997)
Décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains
NOR 
EQUX0600183D
J.O. du 04/11/2006 texte : 
 n° 21
(Modification de l'intitulé [ajout des mots : " ou l'exploitation des places couchées "] et des art. 2, 4, 6, 7, 8, 11, 14, 25 et 26; abrogation de l'art. 30; insertion des art. 9-1 à 9-5 [dispositions applicables au personnel roulant des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains] et 15-1 à 15-5 [dispositions applicables au personnel sédentaire des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains] et remplacement de l'annexe par les annexes I et II dans le décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 - Abrogation du décret n° 73-1008 du 22 octobre 1973 déterminant les modalités d'application des dispositions de la loi du 21 juin 1936 sur la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ainsi que l'exploitation des places couchées dans les trains)
Circulaire n° 2000-87 du 12 décembre 2000 modifiant l'instruction sur les conditions techniques d'aménagement des autoroutes de liaison du 22 octobre 1985 (ICTAAL)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/24 p. 113
(L'instruction annexée [mais non publiée] à la présents circulaire annule et remplace celle du 22 octobre 1985 relative au réseau routier national)
Arrêté du 21 juillet 1993 approuvant les modifications à la convention passée entre le Syndicat des transports parisiens et la Régie autonome des transports parisiens relative au versement de transport
NOR 
EQUT9300470A
J.O. du 12/08/1993 Page : 
11349
(Modification de la convention du 3 juillet 1973)
Arrêté du 31 juillet 1953 relatif à l'emploi du formol pour la désinfection du matériel de chemin de fer employé au transport des animaux
JO 14-08-1953 p. 
7234
Rectif. : JO 07-11-1953 p. 
10055
(Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1935)
Décision du 24 octobre 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité pour l'entreprise ferroviaire Euro Cargo Rail (ECR) et retrait du certificat de sécurité ferroviaire détenu par l'entreprise ferroviaire EWSI
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/22 p. 188
(Texte pris en application de l'art. 5 de l'arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 14 avril relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 octobre 2005 portant délivrance d'un certificat de sécurité à la société EWSI, de l'arrêté du 3 février 2006 portant délivrance d'un avenant au certificat de sécurité de la société EWSI et de la décision CS 06-2 du 19 avril 2006 portant délivrance d'un avenant au certificat de sécurité de la société EWSI)
LOI n° 57-723 du 27 juin 1957 étendant aux conjoints et enfants mineurs des titulaires d'une rente, pension, retraite, allocation ou d'un secours viager versé au titre d'un régime de sécurité sociale, le bénéfice de la réduction tarifaire de 30 % accordée sur les réseaux de la Société nationale des chemins de fer français
JO 28-06-1957 p. 
6435
(Ajout d'un art. 3 à la loi n° 50-891 du 1er août 1950)
Arrêté du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité seront livrés à la destruction
NOR 
INTD0100209A
J.O. du 21/04/2001 Pages : 
6229/6230
(Application de l'art. L. 25-3 du code de la route, recodifié à l'art. L. 325-7 du même code - Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1996 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité seront livrés à la destruction)
Décret du 15 septembre 1993 portant approbation de la modification des articles 2.5 et 7.1 du cahier des charges de la Régie autonome des transports parisiens approuvé par décret n° 75-470 du 4 juin 1975
NOR 
EQUT9300051D
J.O. du 22/09/1993 Page : 
13173
(Remplacement de l'art. 2.5 et modification de l'art. 7.1)
Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
NOR 
EQUS0001994A
J.O. du 13/01/2001 Pages : 
646/652
(Art. 1er (1°) : Pannonceau complémentaire aux panneaux de stationnement et d'arrêt M6 et pannonceau d'indication diverses M9 - Modification de l'art. 2-1
Art. 1er (2°) : Signaux de danger - Modification de l'art. 3
Art. 1er (3°) : Signaux d'intersections et de priorités - Modification de l'art. 3-1
Art. 1er (9°) : Significations particulières du jaune clignotant - Modification du g du A de l'art. 7
Art. 1er (10°) : Marquages complémentaires - Modification du 3° de l'art. 8)
Circulaire DNP/SP n° 2001-1 du 5 avril 2001 relative à la mise en oeuvre des textes sur la publicité, les enseignes et les préenseignes, livre 5, titre 8, chapitre unique du code de l'environnement et décrets d'application, organisation et méthodes
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/4 p. 51-55
Décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France
NOR 
EQUT0101330D
J.O. du 10/10/2001 Pages : 
15934/15937
(Art. 1er à 5 : Modification du titre du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 [qui devient " Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France "] - Abrogation implicite du décret n° 91-276 du 14 mars 1991 modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 
art. 23 : Substitution, dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France des mots " Syndicat des transports d'Ile-de-France " aux mots " Syndicat des transports parisiens " et des mots " région d'Ile-de-France " aux mots " région des transports parisiens "
art. 24 et 25 : Dispositions transitoires et modalités d'application du présent texte)
LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 
NOR 
INTX9400076L
J.O. du 24/02/1996 Page : 
3000
(Art. 12 (107°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 4413-3 du code général des collectivités territoriales, de l'art. 1er de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France)
Décret n° 2001-861 du 18 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires
NOR 
EQUG0100876D
J.O. du 20/09/2001 Page : 
14913
(Art. 3 : Modification du b de l'art. 8 du décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959)
Circulaire n° 2001-17 du 5 mars 2001 relative à la concession des aires de service en bordure des autoroutes non concédées, des routes express et des déviations
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/5 p. 58
(Ajout des " vins de pays " à la liste des produits régionaux pouvant être vendus par dérogation - Modification du point 3 de l'annexe III de la circulaire n° 91-01 du 21 janvier 1991)
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 
NOR 
EQUX9900145L
J.O. du 14/12/2000 Pages : 
19806/19808
(Art. 114 : Modification de l'intitulé de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne - Les mots " dans la région parisienne " sont remplacés par " en Ile-de-France "
art. 122 (I) : Disposition de coordination rédactionnelle - Pour l'application des textes de nature législative concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France, les mots : " dans la région des transports parisiens " sont remplacés par les mots : " en Ile-de-France ", et les mots : " de la région des transports parisiens " par les mots : " de l'Ile-de-France ". De même, les mots : " Syndicat des transports parisiens " sont remplacés par les mots : " Syndicat des transports d'Ile-de-France ")
Arrêté du 31 décembre 1996 portant approbation des modifications à la convention du 30 août 1973 entre le Syndicat des transports parisiens et la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
EQUT9600605A
J.O. DU 23/01/1997 Page : 
1157
(Dispositions applicables au titre du versement de transport)
Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route
NOR 
EQUX0000053R
J.O. du 24/09/2000 Pages : 
15056/15057
(Art. 5 (I, 3°) : Abrogation de la loi n° 70-1301 du 31 décembre 1970 relative à la mise en fourrière, à l'aliénation et à la destruction des véhicules terrestres, et codification de son art. 3 à l'art. L. 325-12 du code de la route)
Décret n° 96-1058 du 2 décembre 1996 relatif à la délivrance des titres d'occupation du domaine public de l'Etat portant application de la loi n° 94-631 du 25 juillet 1994 relative à la constitution de droits réels sur le domaine public
NOR 
BUDL9600098D
J.O. du 10/12/1996 Page : 
18013
( Art. 10 : Modification de l'art. 6 du décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959
 Art. 11 : Modification de l'art. 6.3 du cahier des charges de la Régie autonome des transports parisiens approuvé par le décret n° 75-470 du 4 juin 1975)
Arrêté du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du syndicat des transports d'Ile-de-France
NOR 
EQUT0100465A
J.O. du 30/03/2001 Page : 
4987
(Fixation de l'effectif du syndicat des transports d'Ile-de-France - Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 23 février 1990 - Abrogation implicite des arrêtés du 30 août 1999 et du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens)
Arrêté du 31 décembre 1996 portant approbation des modifications à la convention du 3 juillet 1973 entre le Syndicat des transports parisiens et la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
EQUT9600521A
J.O. DU 04/02/1997 Page : 
1876
(Dispositions applicables au titre du versement de transport)
Décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
MENF0600505D
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 18
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 92-721 du 27 juillet 1992 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 juillet 1992 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et le montant maximum de cette indemnité)
Arrêté du 13 janvier 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle des conditions de travail des conducteurs routiers au ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP9800011A
J.O. du 12/02/1998 Page : 
2239
(Traitement dénommé " SCANRESO ")
LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
NOR 
SANX0600056L
J.O. du 06/03/2007 texte : 
 n° 7
(Art. 39 : Suppression de la condition de nationalité exigée pour bénéficier de la carte famille nombreuse SNCF - Abrogation de l'art. 44 de la loi du 22 mars 1924 ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier)
Décret n° 98-59 du 29 janvier 1998 modifiant le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport routier
NOR 
EQUX9800004D
J.O. du 31/01/1998 Page : 
1561
(Durée du temps passé au service de l'employeur : horaire de service et livret individuel de contrôle - Modification des paragraphes 4 et 6 de l'art. 10)
Décret n° 2005-1012 du 22 août 2005 abrogeant les dispositions relatives à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques 
NOR 
MENF0501383D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 16
(Art. 1er (f) : Abrogation du décret n° 88-412 du 21 avril 1988 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
Décret n° 2006-1517 du 4 décembre 2006 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France et le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national
NOR 
EQUT0602195D
J.O. du 05/12/2006 texte : 
n° 45
(Art. 1er : Remplacement des art. 2 et 22; modification des art. 26, 31 et 51 et insertion de l'art. 36-1 dans le décret n° 97-444 du 5 mai 1997)
Décret n° 2005-1577 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 2002-251 du 22 février 2002 portant modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
MENR0501836D
J.O. du 18/12/2005 texte : 
 n° 12
(Modification de l'art. 10)
Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à l'homologation des systèmes d'information du contrôle sanction automatisé des infractions routières
NOR 
INTE0300664A
J.O. du 01/11/2003 Page : 
18672
(" Radars automatiques " - Application de l'art. L. 130-9 du code de la route)
Circulaire du 4 février 2003 relative aux conditions d'application du décret n° 2003-42 du 8 janvier 2003 relatif à l'immobilisation des véhicules
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/1 p. 221-222
(Commentaire des art. R. 317-8, R. 322-5 et R. 322-3 dans leur rédaction issue du décret n° 2003-42 du 8 janvier 2003)