Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 50-1448 du 22 novembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale des agents tributaires du régime de retraites institué par la loi du 22 juillet 1922 ou des règlements de retraites maintenus en application de cette loi
JO 25-11-1950 p. 
11991-11992
(Affiliation des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways au régime général de la sécurité sociale en matière d'assurance maladie-maternité, d'assurance décès, d'assurance invalidité et de prestations familiales - Abrogation implicite du décret du 30 juin 1931)
Arrêté du 15 avril 1983 modifiant les statuts du régime de l'allocation de vieillesse des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes
JO 10-05-1983 p. NC 
4433
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/31, texte n° 1388
(Modification des art. 6 et 16)
Décret n° 54-953 du 14 septembre 1954 relatif au fonctionnement de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des réseaux secondaires de chemins de fer d'intérêt général, des réseaux de voies ferrées d'intérêt local et des tramways
JO 23-09-1954 p. 
9057
(Art. 6 : Abrogation de la loi n° 50-1010 du 19 août 1950)
Décret n° 54-25 du 9 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways du décret n° 53-611 du 9 août 1953 relatif au régime de retraites des personnels de l'Etat et des services publics
JO 10-01-1954 p. 
421
Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0721015D
J.O. du 28/03/2007 texte : 
n° 55
(Art. 1er : Fixation du montant de la cotisation annuelle forfaitaire mentionnée à l'art. L. 645-2 du code de la sécurité sociale pour les exercices 2007, 2008 et 2009 et modalités de revalorisation de ce montant à compter de l'exercice 2010
art. 2 : Fixation, à compter du 1er janvier 2008, de la cotisation annuelle d'ajustement mentionnée à l'art. L. 645-3 du code de la sécurité sociale
art. 3 (I et II) : Fixation des valeurs de service mentionnées aux 1er et 2e alinéas de l'art. L. 645-5 du code de la sécurité sociale pour les exercices 2007, 2008, 2009 et à compter de l'exercice 2010
art. 3 (III) : Fixation de la valeur de service mentionnées au 3e alinéa de l'art. L. 645-5 du code de la sécurité sociale pour les exercices 2007, 2008 et à compter de l'exercice 2009
art. 5 : Abrogation des deux premiers alinéas de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 bis dans le décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés - Abrogation implicite du décret n° 97-1241 du 29 décembre 1997 portant modification du décret n° 78-283 du 28 février 1978)
Décret n° 2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux
NOR 
SANS0721142D
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 41
(Art. 4 (IV) : Insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes)
Arrêté du 29 septembre 1993 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés
NOR 
SPSA9303272A
J.O. DU 18/11/1993 Page : 
15887
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/47 p. 8
(Modification des art. 21, 42 et 42 bis)
Arrêté du 23 juillet 1992 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés
NOR 
SPSS9202036A
J.O. DU 14/08/1992 Page : 
11084
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/34 p. 129-131
(Modification des art. 49 et 50)
Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954 modifié par le décret n° 54-1061 du 30 octobre 1954
JO 04-10-1955 p. 
9745-9748
Rectif. : JO 22-10-1955 p. 
10463
(Institution de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport à laquelle sont obligatoirement affiliés les personnels salariés des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways et des entreprises de transport public sur route de voyageurs, et, sur option, le personnel salarié des entreprises de transport public sur route de marchandises - Application de l'art. 4 du  décret n° 54-953 du 14 septembre 1954 dans sa rédaction issue du décret n° 54-1061 du 30 octobre 1954)
Décret n° 2007-1294 du 30 août 2007 relatif aux pensions de réversion du régime de prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes
NOR 
MTSS0759208D
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 35
(Fixation de la valeur de service mentionnée au 1er alinéa de l'art. L. 645-5 du code de la sécurité sociale)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (103°) : Abrogation des art. 1er et 2 de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 [relatifs à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes])
Circulaire du 25 janvier 2001 relative à l'application aux écoles d'ingénieurs du décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire
NOR 
MENS0100156C
J.O. du 09/03/2001 Pages : 
3775/3776
Annexes : BOEN du 15 mars 2001
(Master - Le décret n° 99-747 du 30 août 1999 a été abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH0752961D
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 36
(Abrogation du décret n° 85-1145 du 28 octobre 1985 fixant les conditions de rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale et du décret n° 93-129 du 27 janvier 1993 relatif aux conditions de rémunération des personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques)
Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Arts, aux licences et aux maîtrises du secteur artistique et culturel
NOR 
MENU9701279A
J.O. DU 04/05/1997 Pages : 
6749/6753
(Abrogation implicite de l'arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Arts et aux licences et aux maîtrises du secteur artistique et culturel)
Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences et technologies et aux licences et maîtrises du secteur Sciences et technologies
NOR 
MENU9701278A
J.O. DU 04/05/1997 Pages : 
6740/6749
(Abrogation implicite de l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales sciences et aux licences et maîtrises du secteur sciences et de l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Technologie industrielle et aux licences et maîtrises du secteur technologie)
Arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH0752968A
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 39
Arrêté du 28 novembre 2006 fixant le programme des concours d'admission en première année et en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
NOR 
MENS0602853A
J.O. du 24/01/2007 texte : 
 n° 27
(Abrogation de l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant le programme des concours d'admission en première année et en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan)
Décret n° 75-175 du 18 mars 1975 modifiant le décret n° 61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur
JO 22-03-1975 p. 
3132
(Remplacement des art. 2, 4 et 5)
Décret n° 61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur
JO 08-09-1961 p. 
8381
(Régime d'avancement des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements - Abrogation des art. 2 et 11 du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 et du décret n° 58-1127 du 22 novembre 1958 relatif aux conditions d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur)
Arrêté du 4 octobre 2006 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure
NOR 
MENS0602433A
J.O. du 14/10/2006 texte : 
 n° 32
(Remplacement des art. 3 [organisation du 2e concours, rattaché à la section des sciences] et 14 [fixation des épreuves du groupe des disciplines scientifiques du second concours], du paragraphe 1.1 de l'art. 6 [usage des dictionnaires pour les épreuves de version latine ou de version grecque - dispositions communes applicables aux groupes A/L et B/L] et modification du paragraphe III de l'art. 9 [épreuves du 1er concours du groupe physique-chimie (PC)] de l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure)
Arrêté du 15 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENS0700607A
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 27
Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise d'admininistration économique et sociale
NOR 
MENU9701284A
J.O. DU 04/05/1997 Pages : 
6768/6769
(Abrogation implicite de l'arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise d'admininistration économique et sociale)
Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Economie et gestion et aux licences et aux maîtrises du secteur Economie et gestion
NOR 
MENU9701285A
J.O. DU 04/05/1997 Pages : 
6769/6771
(Abrogation implicite de l'arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Economie et gestion et aux licences et aux maîtrises du secteur Economie et gestion)
Arrêté du 15 février 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENS0700325A
J.O. du 23/02/2007 texte : 
 n° 12
Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon
NOR 
MENS0602768A
J.O. du 23/11/2006 texte : 
 n° 26
(Annulation des dispositions de l'art. 3 modifiant les dispositions relatives aux épreuves du 1er concours du groupe mathématiques-physique-informatique (MPI))
Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique
NOR 
MENU9701283A
J.O. DU 04/05/1997 Pages : 
6766/6768
(Abrogation implicite de l'arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique)
Arrêté du 28 novembre 2006 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Cachan
NOR 
MENS0602852A
J.O. du 24/01/2007 texte : 
n° 26
(Texte pris en application du décret n° 87-698 du 26 août 1987 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 24 du décret n° 87-698 du 26 août 1987 - Abrogation de l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Cachan)
Arrêté du 2 mai 2007 portant création d'une banque d'épreuves littéraires communes aux concours d'admission à la section des lettres de l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
NOR 
MENS0753314A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 39
Décret n° 2002-1069 du 6 août 2002 modifiant les décrets n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités et n° 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENX0200071D
J.O. du 09/08/2002 Pages : 
13660/13663
( Art. 1er à 7 : Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 4, 9, 9-1 et 9-2 et rétablissement de l'art. 5 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985
art. 8 à 16 : Modification des art. 2, 3 et 8; remplacement des art. 4, 7, 9, 12 et 14 et insertion de l'art. 6-1 dans le décret n° 91-267 du 6 mars 1991)
Décret n° 73-418 du 27 août 1973 relatif au statut particulier des médecins contractuels de santé scolaire
JO 05-04-1973 p. 
3872-3874
(Abrogation implicite du décret n° 58-382 du 12 avril 1958 relatif au statut des médecins contractuels du secteur du service de santé scolaire et universitaire)
Décret n° 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF9900111D
J.O. du 10/03/99 Pages : 
3569/3570
(Art. 1er à 9 et 12 à 15 : Modification des art. 1er et 2 et abrogation des II et III de l'annexe du décret n° 61-1007 du 7 septembre 1961 - Abrogation du décret n° 86-380 du 11 mars 1986 portant statut des assistants des disciplines médicales, biologiques et mixtes, du décret n° 83-287 du 8 avril 1983 fixant le statut particulier du corps des assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines littéraires et de sciences humaines et du décret n° 93-94 du 19 janvier 1993 relatif aux conditions d'avancement dans les corps des assistants de l'enseignement supérieur - Abrogation implicite du décret n° 85-78 du 21 janvier 1985 portant extension des dispositions du décret n° 83-916 du 13 octobre 1983 aux assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et de disciplines littéraires et de sciences humaines)
Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Théologie, aux licences et aux maîtrises du secteur Théologie
NOR 
MENU9701280A
J.O. DU 04/05/1997 Pages : 
6753/6754
(Abrogation implicite de l'arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Théologie et aux licences et aux maîtrises du secteur Théologie)
Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
NOR 
ESRS0759624A
J.O. du 26/07/2007 texte : 
 n° 33
(Remplacement des I [épreuves écrites d'admissibilité des séries lettres et arts, langues vivantes et sciences humaines] et IV [épreuves orales d'admission de la série sciences économiques et sociales] de l'art. 6 et modification de l'art. 10 - Dispositions applicables à compter de la session de concours 2009)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (87°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 952-13 du code de l'éducation, de la loi n° 85-1223 du 22 novembre 1985 relative aux enseignants associés réfugiés)
Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure
NOR 
ESRS0759298A
J.O. du 26/07/2007 texte : 
 n° 32
( Art. 2, 3 et 5 : Modification des dispositions relatives aux épreuves d'admissibilité et d'admission du 1er concours du groupe lettres (A/L) de la section des lettres - Modification des I et II de l'art. 4 - Dispositions applicables à compter de la session de concours 2009
 art. 4 et 5  : Modification des dispositions relatives aux épreuves d'admissibilité du 1er concours du groupe sciences sociales (B/L) - Modification du I de l'art. 5Modification des I et II de l'art. 4 - Dispositions applicables à compter de la session de concours 2009)
Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Lettres et langues, aux licences et aux maîtrises du secteur Lettres et langues
NOR 
MENU9701282A
J.O. DU 04/05/1997 Pages : 
6761/6766
(Abrogation implicite de l'arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Lettres et langues, aux licences et aux maîtrises du secteur Lettres et langues)
Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales, aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales
NOR 
MENU9701281A
J.O. DU 04/05/1997 Pages : 
6754/6760
(Abrogation implicite de l'arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales)
Décret n° 87-607 du 28 juillet 1987 modifiant le décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements et le décret n° 61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur, chefs de travaux et assistants
NOR RESP8700177D
J.O. DU 02/08/87 Page : 
8722
(Modification de l'art. 3 de chaque décret)
Arrêté du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives
NOR 
MENS9900956A
J.O. du 21/05/1999 Page : 
7523
(Insertion de l'art. 13-1 et modification de l'art. 15)
Décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 portant dispositions diverses relatives au régime de l'enseignement supérieur dans le Pacifique
NOR 
MENS9900979D
J.O. du 19/09/1999 Page : 
14046
(Art. 1er : Applicabilité, avec adaptations, en Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 56-348 du 30 mars 1956 dans lequel, en conséquence, est inséré l'art. 22-1
Art. 2 : Applicabilité en Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie des art. 5, 6, 8 et 10 du décret n° 61-440 du 5 mai 1961 dans lequel, en conséquence, est inséré l'art. 12-1)
Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création de diplômes de langue française réservés aux personnes de nationalité étrangère
NOR 
MENC0001163A
J.O. du 18/07/2000 Pages : 
10996/10997
Annexes : BOEN du 27 juillet 2000 
(Modification de l'art. 5 - Remplacement du réglement annexé)
Arrêté du 29 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales droit et aux licences et aux maîtrises du secteur droit et science politique
NOR 
MENS0000494A
J.O. du 08/03/2000 Page : 
3609
(Mentions et contenu de la maîtrise - Remplacement de l'annexe I)
Décret n° 99-819 du 16 septembre 1999 portant extension et adaptation aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relatives à l'enseignement supérieur
NOR 
MENS9900978D
J.O. du 19/09/1999 Page 
14045
(Art. 5 : Applicabilité en Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 93-538 du 27 mars 1993 dans lequel, en conséquence, est inséré l'art. 8-1)
Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux mentions de licences
NOR 
MENS0001202A
J.O. du 30/05/2000 Pages : 
8107/8108
(Fixation de la liste des mentions de licence pouvant êtres accolées à certaines licences et de la liste des licences de rattachement - Abrogation de l'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un module de documentation du niveau licence)
Arrêté du 9 juillet 1997 portant création d'un comité de suivi de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires
NOR 
MENU9702017A
J.O. DU 13/07/1997 Page : 
10648
(Application de l'art. 24 de l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise)
Arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives
NOR 
MENU9701554A
J.O. DU 28/05/1997 Pages : 
8085/8087
(Formations universitaires de " STAPS " - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives)
Décret n° 2002-1425 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et aux pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang
NOR 
SANH0223583D
J.O. du 08/12/2002 Pages : 
20317/20318
(Praticiens adjoints contractuels - Extension des dispositions du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 aux chirurgiens-dentistes - Modification, en conséquence, du titre et des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 17, 23, 26 et 57-2 et remplacement de l'art. 11)
Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France
NOR 
SANH0223261A
J.O. du 12/10/2002 Pages : 
16921/16923
Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections " langues régionales " des collèges et des lycées
NOR 
MENE0301049A
J.O. du 24/05/2003 Pages : 
8900/8901
(Mise en place possible d'un enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les académies dans lesquelles un conseil académique des langues régionales a été créé)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9348
9350
( Art. 7 (51°) : Abrogation de la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux et codification de ses art 1er et 2 aux art. L. 312-10 et L. 312-11 du code de l'éducation
 art. 8 (8°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code de l'éducation, des art. 3, 4 et 9 de la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux)
Arrêté du 19 avril 2002 fixant la liste des académies dans lesquelles est créé un conseil académique des langues régionales
NOR 
MENE0200892A
J.O. du 27/04/2002 Page : 
7631
(Application de l'art. 1er du décret n° 2001-733 du 31 juillet 2001, abrogé et codifié à l'art. D. 312-33 du code de l'éducation)
Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-506 du 27 septembre 2002 relative à l'indemnité de prise de fonction versée à certains praticiens hospitaliers avant l'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/42 p. 231-232
(Application de l'arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)