Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 17 octobre 1984 concernant les masses et les volumes nets des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle en préemballages - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)
Décret n° 2008-1058 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
NOR 
SJSS0817903D
JO du 16/10/2008 texte : 0242;
16
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 - Abrogation, à compter du 11 avril 2009, des arrêtés suivants :
17 octobre 1984 concernant les capacités des récipients et les masses nettes et volumes nets pour les produits de lavage et de nettoyage en préemballages
17 octobre 1984 concernant les quantités nominales des produits d'entretien en préemballages
17 octobre 1984 concernant les volumes nets des solvants en préemballages)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 17 octobre 1984 concernant la contenance des récipients et de la quantité nominale du contenu des générateurs d'aérosol - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)
Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
NOR 
SJSH0819101D
JO du 16/10/2008 texte : 0242;
18
(Modification de l'art. D. 6154-10-3)
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
27
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 17 octobre 1984 concernant les masses nettes des colles et adhésifs solides ou en poudre en préemballages - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)
Avis n° 2008-18 du 4 décembre 2008
NOR 
CSDX0829065V
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
174
(Instruction dans le cadre  « des chefs d'assassinat et complicité d'assassinat à la suite de la disparition à Tahiti dans la soirée du 15 décembre 1997 d'un journaliste d'investigation Jean-Pascal Couraud, connu sous les initiales JPK » - favorable à la déclassification des 11 pièces figurant dans le bordereau ministériel sous les numéros 2, 4, 6, 9, 11, 12, 14, 17, 19, 20 et 22 soumises à son examen ; favorable à la déclassification partielle des pièces n° s 25 et 26 ; défavorable à la déclassification des 13 pièces des numéros 1, 3, 5, 7 8 10, 13 15, 16, 18, 21, 23 et 24 soumises à son examen)
Avis n° 2008-16 du 4 décembre 2008
NOR 
CSDX0829063V
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
172
(Information judiciaire « des chefs d'homicide volontaire, complicité d'homicide volontaire, établissement d'une attestation ou d'un certificat inexact », relative au meurtre du ressortissant ivoirien Firmin Mahé Dahou commis le 13 mai 2005 en Côte d'Ivoire - Avis favorable à la déclassification du document « FRAGO » du 10 mai 2005 émanant du GTIA n° 2 (3 pages))
Avis n° 2008-17 du 4 décembre 2008
NOR 
CSDX0829064V
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
173
(Information judiciaire « des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destruction » relative à l'attaque menée le 6 novembre 2004 contre l'emprise Descartes occupée par des militaires français à Bouaké (Côte d'Ivoire) - Avis favorable à la déclassification du message du 16 novembre 2004 (2 pages) de la mission militaire française au Togo)
Décret n° 2008-1352 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
DEVK0822977D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
4
(Heures de nuit - Modification de l'art. 5)
Avis n° 2008-15 du 4 décembre 2008
NOR 
CSDX0829061V
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
171
(Requête au tribunal de grande instance de Paris « d'une information relative à l'enlèvement le 16 avril 2004 à Abidjan (Côte d'Ivoire) du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer » - Avis défavorable à la déclassification du document de la direction de la surveillance du territoire)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 108 (III) : Résultats de l'étude d'impact relative à la prestation d'accueil du jeune enfant soumis au Parlement avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
Arrêté du 10 décembre 2008 abrogeant les arrêtés des 11 février 2004 et 10 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise et l'arrêté du 29 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du chèque-emploi pour les très petites entreprises
NOR 
BCFS0829671A
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
47
(Abrogation des arrêtés des 11 février 2004 et 10 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise et du 29 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du chèque-emploi pour les très petites entreprises)
Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
NOR 
BCFR0829439A
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
46
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active
NOR 
PRMX0830256D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
2
(Conditions d'attribution, au cours du mois d'avril 2009, d'une prime de solidarité active, à titre exceptionnel, aux allocataires au titre des mois de janvier, février et mars 2009, du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé, du revenu de solidarité active expérimental, de l'allocation de logement et de l'allocation personnalisée au logement)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 118 (II et IV) : Dispositions de coordination avec l'amélioration du recouvrement des indus et extension de la procédure de contrainte - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Modification de l'art. L. 351-11)
Arrêté du 5 décembre 2008 autorisant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire à céder une partie des actions qu'il détient dans le capital de la Société française Donges-Metz (SFDM)
NOR 
DEVT0827927A
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
6
(Cession au groupe Bolloré, de 505 actions qu'il détient dans le capital de la Société française Donges-Metz (SFDM))
Décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales
NOR 
BCFS0825385D
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
41
(Insertion des art. R. 133-30-1 à R. 133-30-10)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 101 : 
Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) et au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) - Abrogation de l'art. 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 - Abrogation implicite de la décision du 27 décembre 2004 prise par le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale pour l'application de l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 et du décret n° 2005-417 du 2 mai 2005 relatif à la contribution des entreprises prévue à l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
art. 102 : Prise en charge par la branche accidents du travail des régimes spéciaux des droits à réparation des victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante et de leurs ayants droits - Modification du IV de l'art. 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998)
Décision du 8 octobre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0820498S
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
40
(Modification du livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005)
Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
NOR 
BCFS0829363D
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
42
(Art. 1er à 4, 1° : Insertion de l'art. D. 131-6-1; m
odification de l'art. D. 131-8 et a
brogation des art. D. 133-8 à D. 133-12 - Dispositions applicables au 1er janvier 2009
art. 4, 2° : Abrogation, à compter du 1er janvier 2010, des art. D. 131-6, D. 131-7 et D. 131-8)
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
32
(Art. 9 (II, 4°) : Abrogation des art. 1er et 3 à 15-2 du décret 
n° 67-1165 du 22 décembre 1967 
relatif aux titres-restaurant - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 mars 1971 modifiant le taux maximum de prélèvement visé à l'article 12 du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant)
Arrêté du 6 octobre 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
NOR 
DEVE0824121A
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
5
(art. 2 à 4 : Remplacement des art. 1er à 3 de l'arrêté du 27 mai 2005 relatif à la définition des zones d'équilibrage des réseaux de transport de gaz naturel)
Arrêté du 10 décembre 2008 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0828376A
JO du 23/12/2008 texte : 0298;
36
(Tapisserie avec deux anges tenant une couronne, laine et soie, France, milieu du XVe siècle, cette création, apparemment sans équivalent, demeurée inconnue et conservée dans un état exceptionnel, qui présente des motifs appartenant aux emblèmes de la royauté française de cette époque et plus particulièrement à ceux de Charles VII, constituant un jalon essentiel dans l'histoire de l'iconographie du pouvoir royal et de la tapisserie en France)
Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
ESRH0825551A
JO du 23/12/2008 texte : 0298;
30
(Dispositions relatives à la branche d'activité professionnelle Gestion et pilotage (BAP J) - Modification des art. 1er et 5 et remplacement du tableau "BAP H : gestion scientifique et technique des établissements publics scientifiques et du tableau "BAP I : gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel technologiques" par le tableau "BAP J : gestion et pilotage" de l'annexe)
Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative
NOR 
SJSJ0829989A
JO du 23/12/2008 texte : 0298;
34
(Application des art. 1er à 3 du décret décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative)
Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé
NOR 
IOCX0814947R
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
12
(Art. 8 : Dispositions de coordination - Abrogation des art. 713-1, 713-4 à 713-6 et 716-1 à 716-15)
Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé
NOR 
IOCX0814947R
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
12
(Art. 7 (II) : Conditions d'application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 dans les îles Wallis et Futuna
art. 7 (III) : Conditions d'application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 dans les îles Wallis et Futuna
art. 7 (IV) : Conditions d'application de l'art. 26 de l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 dans les îles Wallis et Futuna
art. 7 (V) : Conditions d'application de l'art. 2 de l'ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 dans les îles Wallis et Futuna)
LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
NOR 
IOCX0827772L
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
1
(Art. 11 : Obligation de respect, dignité et décence à l'égard des restes des personnes décédées, y compris à la suite d'une crémation - Insertion de l'art. 16-1-1
art. 12 : Pouvoirs du juge pour prévenir ou faire cesser les atteintes illicites au corps humain - Modification de l'art. 16-2)
Décision n° 11 du 17 décembre 2008 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
MCCB0830460S
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
24
(Fixation de la liste des supports assujettis à la rémunération pour copie privée - Abrogation des décisions n° 7 du 20 juillet 2006, n° 8 du 9 juillet 2007 et n° 9 du 11 décembre 2007 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée)
LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
NOR 
IOCX0827772L
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
1
(Art. 13 : Elargissement des délits de violation et de profanation de sépulture aux urnes cinéraires - Modification de l'art. 225-17)
Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SARL SolaireParcLVD 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0829919A
JO du 23/12/2008 texte : 0298;
14
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Louvière sur le territoire de la commune de La Verdière (Var))
Arrêté du 9 décembre 2008 autorisant la SAS CHO-Power à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0829864A
JO du 23/12/2008 texte : 0298;
16
(Installation de production d'énergie électrique et de chaleur valorisée fonctionnant par gazéification de biomasse, localisé route de Cantegrit-Est, lotissement intercommunal de Cantegrit II sur le territoire de la commune de Morcenx (Landes))
Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
NOR 
DEVP0828054A
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
1
(Modification de l'art. 1er, 2, 11 ter et 20; remplacement de l'art. 7 et abrogation de l'annexe I)
Arrêté du 9 décembre 2008 autorisant la SAS Energy Caraïbes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0829880A
JO du 23/12/2008 texte : 0298;
17
(Ferme solaire de Bélise 1, localisée lieudit Bélise, Tamarin sur le territoire de la commune du Petit-Canal (Guadeloupe))
Arrêté du 9 décembre 2008 autorisant la SAS Energy Caraïbes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0829899A
JO du 23/12/2008 texte : 0298;
18
(Ferme solaire de Bélise 2, localisée lieudit Belise, Tamarin sur le territoire de la commune du Petit-Canal (Guadeloupe))
Arrêté du 9 décembre 2008 autorisant la SAS Quantum Caraïbes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0829909A
JO du 23/12/2008 texte : 0298;
20
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Marly sur le territoire de la commune de Saint-Anne (Guadeloupe))
Arrêté du 9 décembre 2008 autorisant la SAS Energy Caraïbes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0829906A
JO du 23/12/2008 texte : 0298;
19
(Ferme solaire de Bélise 3, localisée lieudit Bélise, Tamarin sur le territoire de la commune du Petit-Canal (Guadeloupe))
LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
NOR 
IOCX0827772L
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
1
(Art. 21 (I) : Création d'une police des monuments funéraires menaçant ruine permettant au maire de prescrire la réparation ou la démolition de monuments funéraires dangereux pour la sécurité publique - Insertion de l'art. L. 511-4-1)
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
NOR 
ECEX0829772D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
12
(art. 32 : Dispositions relatives à la commission d'appel d'offres - Modification de l'art. 13 de l'annexe 61-1)
Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
DEVP0828196A
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
2
(Modification de la division 411 du règlement annexé : modification des art. 411-1.04, 411-1.12, 411-4.04, 411-4.07, réservation de l'art. 411-1.11 et remplacement de l'art. 411-4.03 - Disposition applicables à compter du 1er janvier 2010)
Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR 
MENE0814102D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
32
(Remplacement de l'art. D. 251-1; modification de l'art. D. 251-2; abrogation des art. D. 251-3 à D. 251-7 et insertion des art. D. 271-1 et D. 271-2)
Décret n° 2008-1379 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert à des départements et à une région des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences en matière de routes nationales transférées
NOR 
DEVK0819054D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
3
(Application de l'art. 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Avis n° 2008-1369 du 2 décembre 2008 sur le projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences et sur le projet de schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
NOR 
ARTX0830735V
JO du 23/12/2008 texte : 0298;
99
Décret n° 2008-1378 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert à la communauté d'agglomération « Morlaix communauté » des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports maritimes au titre de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
NOR 
DEVK0819051D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
2
(Application de l'art. 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Décret n° 2008-1377 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau dont la propriété a été transférée aux départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe
NOR 
DEVK0819046D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
1
(Application de l'art. 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)
Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
NOR 
MTST0817825D
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
33
(Remplacement des art. R. 4121-4, R. 4141-2, R. 4141-6 et du 2e alinéa de l'art. R. 4141-5 et insertion de l'art. R. 4141-3-1)
Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation
NOR 
MLVX0829749D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
40
Rectif. : JO 27/12/2008 texte 
301;81 page 20201
(art. 1er à 3 : Modification des art. R. 318-30, R. 318-32, R. 318-33
art. 4 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2008-1365 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation
NOR 
MLVX0829747D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
39
Rectif. : JO 27/12/2008 texte 
301;80 page 20201
(art. 1er à 4 : Modification des art. R. 318-9, R. 318-10, R. 318-12 et R. 318-15
art. 5 : Dispositions transitoires)
Décision du 15 décembre 2008 relative au retrait et à la suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché d'un produit cosmétique
NOR 
SJSM0820501S
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
38
(Crême solaire de la société Bio Arômes - Suspension jusqu'à sa mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires)
Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0825925D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
34
(
Augmentation de la majoration de la participation des assurés sociaux n'ayant pas choisi de médecin traitant ou consultant un autre médecin sans prescription de leur médecin traitant - Modification du 1er alinéa de l'art. R. 322-1-1 - Abrogation implicite du décret n° 2007-1170 du 2 août 2007 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
NOR 
ECEM0816144D
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
15
(Art. 73 : Abrogation des décrets n° 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrage publics et n° 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée - Abrogation implicite de la circulaire n° 95-58 du 9 août 1995 relative à l'application du décret n° 93-1270 du 29 novembre 1993)
Décret n° 2008-1367 du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour la paie avec ordonnancement préalable
NOR 
BCFS0826240D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
41
(Dispositions applicables aux rémunérations dues à compter du 1er janvier 2009 - Insertion de l'art. D. 243-0-1)