Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
NOR 
ECEI0754230D
J.O. du 12/09/2007 texte : 
 n° 20
(Abrogation du décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom, à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret)
Décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste
NOR 
ECEI0754235D
J.O. du 12/09/2007 texte : 
 n° 18
(Abrogation du décret n° 2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste, à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres professionnels de La Poste régi par le présent décret)
Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste
NOR 
ECEI0754237D
J.O. du 12/09/2007 texte : 
 n° 16
(Abrogation du décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom, à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret)
Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste
NOR 
ECEI0754234D
J.O. du 12/09/2007 texte : 
 n° 17
(Abrogation du décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom, à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret)
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
NOR 
INDI0320573A
J.O. du 29/01/2004 Page : 
2098
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 1er)
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom
NOR 
INDI0630242A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 31
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom)
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'ouvrier d'Etat de La Poste et d'ouvrier d'Etat de France Télécom
NOR 
INDI0630243A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 32
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'ouvrier d'Etat de La Poste et d'ouvrier d'Etat de France Télécom)
Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
NOR 
PTTT9000923A
J.O. du 12/02/1991 Page : 
2151
(Application de l'art. 1er du décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du présent arrêté])
Arrêté du 12 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100791A
J.O. du 14/02/2002 Pages : 
2915/2916
(Application au groupe des écoles des télécommunications - Application de l'art. 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 12 février 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100787A
J.O. du 14/02/2002 Pages : 
2913/2914
(Application au groupe des écoles des télécommunications)
Décret n° 91-85 du 21 janvier 1991 modifiant l'article 6 du décret n° 85-1238 du 25 novembre 1985 modifiant le décret n° 54-865 du 2 septembre 1954 modifié portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications
NOR 
PTTA9000924D
J.O. DU 23/01/1991 Pages : 
1197/1198
Arrêté du 26 septembre 2001 homologuant la décision n° 2001-691 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juillet 2001 précisant les conditions et les délais de mise en oeuvre de la sélection du transporteur pour les appels locaux internes aux zones locales de tri
NOR 
ECOI0120256A
J.O. du 30/09/2001 Page : 
15437
Arrêté du 21 août 2006 homologuant la décision n° 2006-0626 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 juin 2006 désignant la bande 77-81 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande
NOR 
INDI0608108A
J.O. du 29/08/2006 texte : 
 n° 17
Arrêté du 21 août 2006 homologuant la décision n° 2006-0627 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 juin 2006 désignant la bande 21,65-26,65 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile, en vue d'une utilisation limitée dans le temps, et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande
NOR 
INDI0608109A
J.O. du 29/08/2006 texte : 
 n° 18
Arrêté du 23 août 1994 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales
NOR 
INDP9400979A
J.O. DU 02/09/1994 Page : 
12729
(Réglementations ST/LAA/ELR/TRA/731 à 733 et 741 à 743, ST/PAA/TPA/CRE/1911 à 1914 - RNIS)
Décision n° 2001-897 du 26 septembre 2001 relative aux formats de numérotation pour les appels vers les mobiles et les numéros courts des départements d'outre-mer
NOR 
ARTL0100826S
J.O. du 23/02/2002 Pages : 
3498/3499
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décision n° 2001-1050 du 9 novembre 2001 modifiant la décision n° 98-1046 du 23 décembre 1998 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08 AB PQ MC DU
NOR 
ARTL0100675S
J.O. du 13/12/2001 Page : 
19815
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Modification de l'art. 3)
Arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession
NOR 
INDI0607746A
J.O. du 12/08/2006 texte : 
 n° 16
Décision n° 2006-0592 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 septembre 2006 portant sur la définition des marchés pertinents des services de capacité, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
NOR 
ARTT0600154S
J.O. du 24/10/2006 texte : 
 n° 70
(Liaisons louées - Obligations de France Télécom - Application des art.  D. 369 et s. du code des postes et des communications électroniques)
Arrêté du 11 août 2006 relatif au contenu de la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences à des systèmes satellitaires et aux renseignements relatifs au système satellitaire
NOR 
INDI0607717A
J.O. du 12/08/2006 texte : 
 n° 15
(Application de l'art. R. 52-3-4 du code des postes et des communications électroniques)
Arrêté du 26 juillet 1994 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales
NOR 
INDP9400839A
J.O. DU 09/08/1994 Page : 
11602
(Suppression des réglementations techniques nationales ST/PAA/RDS/SHD/1315, ST/PAA/TPA/STP/1561, ST/PAA/TPA/AGH/178 9 et ST/PAA/RDS/DHD/1907)
Décision n° 2006-0593 du 27 juillet 2006 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
NOR 
ARTT0600087S
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 105
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prise en application des art. D. 301 et s. du code des postes et des communications électroniques - Dispositions applicables jusqu'en 2009)
Arrêté du 4 août 2006 précisant les modalités de réalisation de mesures des champs électromagnétiques au titre de l'article L. 1333-21 du code de la santé publique
NOR 
SANP0623143A
J.O. du 24/08/2006 texte : 
 n° 38
(Application de l'art. L. 1333-21 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du I de l'art. 80 de la loi 2004-806 du 9 août 2004)
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) 
NOR 
ECOX0100125L
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21081
(Art. 33 (II) : Modification des modalités de la liquidation de la redevance due par chaque titulaire d'autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau mobile de 3e génération (" UMTS ") au titre de l'utilisation des fréquences allouées - Remplacement du I de l'art. 36 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)
Arrêté du 2 novembre 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
INDP9320538A
J.O. du 11/12/1993 Page : 
17242
Annexes : Document administratif n° 93/102 (13 p.)
(Réglementation SP/DRG/R.RS/12, édition mai 1993 - Annulation de la spécification ST/RTS/TDP/64)
Décision n° 2001-1230 du 19 décembre 2001 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe
NOR 
ARTL0100811S
J.O. du 14/03/2002 Pages : 
4662/4666
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Arrêté du 26 avril 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
INDP9400510A
J.O. du 21/06/1994 Page : 
8899
Annexes : Document administratif n° 94/52 (15 p.)
(Adoption de la réglementation SP/DRG/ R.RS/15, édition de février 1993 : spécifications techniques des émetteurs et des récepteurs pour les systèmes de transmission radiophonique de faible puissance - Annulation de la spécification ST/PAA/TPA/AGH/518)
Arrêté du 11 août 2006 relatif aux redevances correspondant aux coûts de traitement des demandes d'assignations de fréquence déclarées à l'Union internationale des télécommunications et des demandes d'autorisation en application des articles R. 52-3-1 et R. 52-3-4 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
INDI0607716A
J.O. du 12/08/2006 texte : 
 n° 14
Arrêté du 4 août 2006 définissant le contenu et les modalités de transmission au maire, au titre de l'article L. 96-1 du code des postes et des communications électroniques, du dossier établissant l'état des lieux d'une ou plusieurs installations radioélectriques exploitées sur le territoire de la commune
NOR 
SANP0623144A
J.O. du 24/08/2006 texte : 
 n° 39
(Application de l'art. L. 96-1 du code des postes et des communications électroniques dans sa rédaction issue du II de l'art. 80 de la loi 2004-806 du 9 août 2004)
Décision n° 2007-0170 du 19 février 2007 approuvant l'accord national pour la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile
NOR 
ARTL0700022S
J.O. du 02/05/2007 texte : 
 n° 115
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Arrêté du 27 octobre 2006 relatif à la documentation technique prévue à l'article R. 20-6 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
INDI0608792A
J.O. du 05/11/2006 texte : 
 n° 5
(Documentation technique permettant l'évaluation de la conformité des équipements terminaux et des équipements radioélectriques)
Arrêté du 21 février 2007 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération
NOR 
INDI0700127A
J.O. du 08/03/2007 texte : 
 n° 14
(Renvoi à la décision n° 2007-0177 du 20 février 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Décision n° 2006-0639 du 30 novembre 2006 précisant les conditions de mise à disposition des listes d'abonnés et d'utilisateurs à des fins d'édition d'annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements
NOR 
ARTE0600193S
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 106
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prise en application de l'art. L. 36-6 du code des postes et des communications électroniques)
Arrêté du 18 octobre 2006 autorisant la société Erenis à faire bénéficier ses clients de la réduction tarifaire prévue au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
INDI0630124A
J.O. du 17/11/2006 texte : 
 n° 14
(Réduction tarifaire applicable aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés et des invalides de guerre pour leur abonnement au service téléphonique fixe)
Arrêté du 12 janvier 2007 relatif aux priorités de rétablissement des services de communications électroniques
NOR 
INDI0609264A
J.O. du 23/01/2007 texte : 
 n° 11
(Application de l'art. D. 98-7 du code des postes et des communications électroniques - Abrogation de l'arrêté du 20 avril 1995 relatif aux priorités de rétablissement des moyens de télécommunications fournis par l'exploitant France Télécom)
Décision n° 2007-0177 du 20 février 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération
NOR 
ARTL0700012S
J.O. du 08/03/2007 texte : 
 n° 79
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Décision n° 2007-0178 du 20 février 2007 précisant les modalités de publication des informations relatives à la couverture et fixant le protocole des enquêtes de couverture des réseaux mobiles
NOR 
ARTL0700013S
J.O. du 04/04/2007 texte : 
 n° 80
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Décision n° 2001-1180 du 12 décembre 2001 modifiant la décision n° 99-557 du 30 juin 1999 dédiant les numéros de la forme 08 40 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros libre appel
NOR 
ARTL0100767S
J.O. du 30/01/2002 Page : 
2028
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Modification de l'art. 1er)
Décision n° 2007-0180 du 20 février 2007 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTL0700015S
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 138
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Ajout d'un numéro à la liste figurant à l'art. 1er)
Décision n° 2006-0840 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 septembre 2006 portant modification de la décision n° 2005-0571 du 27 septembre 2005 d'analyse des marchés de la téléphonie fixe
NOR 
ARTT0600153S
J.O. du 24/10/2006 texte : 
 n° 71
(Remplacement des art. 26, 27 et 28; modification des art. 17 et 29 et abrogation de l'art. 30)
Décision n° 2001-1202 du 14 décembre 2001 proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
NOR 
ARTL0100765V
J.O. du 30/01/2002 Pages : 
2028/2030
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Téléphones mobiles - UMTS - Abrogation implicite de la décision n° 2000-835 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 juillet 2000 proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération)
Décision n° 2007-0179 du 20 février 2007 modifiant la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation
NOR 
ARTL0700016S
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 121
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Remplacement du paragraphe " e) Numéros d'urgence et numéros spéciaux " de l'annexe)
Décision n° 2001-1147 du 7 décembre 2001 attribuant des fréquences pour les équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446
NOR 
ARTL0100762S
J.O. du 27/01/2002 Page : 
1882
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Abrogation de la décision n° 99-566 du 7 juillet 1999 modifiant la décision n° 97-119 du 21 mai 1997 en vue d'attribuer de nouvelles fréquences nationales pour les équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées)
Avis relatif au paiement de redevances pour l'utilisation des fréquences allouées aux exploitants des systèmes de radiocommunications mobiles de troisième génération ainsi qu'aux contributions de ces exploitants à des fins de réaménagement
NOR ECOI0120344V
J.O. du 29/12/2001 Pages : 
21367/21368
(UMTS)
Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la mission d'étude sur la spoliation des personnes considérées comme juives par les autorités de Vichy
NOR 
PRMX9903687A
J.O. du 29/07/1999 Pages : 
11304/11305
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1997 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la mission d'étude sur la spoliation durant l'Occupation des biens appartenant aux personnes considérées comme juives résidant en France
NOR 
PRMG9970202A
J.O. du 07/05/1999 Page : 
6855
(Modification de l'art. 1er)
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ECOX0600190L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 2
(Art. 8 : Assujettissement des exploitants de réseaux de communications électroniques ouverts au public au paiement d'une redevance domaniale de mise à disposition et d'une redevance accessoire à raison des autorisations attribuées en 2006)
Directive du 9 mai 1980 relative à l'application de l'article 32 de la loi n° 77-574 du 7 juin 1977
JO 10-05-1980 p. 
1174
(L'art. 32 de la loi n° 77-574 du 7 juin 1977 [relatif à la sanction des actes dicriminatoires] insérait les art. 187-2 et 416-1 dans le code pénal, recodifiés respectivement aux art. 432-7 et 225-1 du nouveau code pénal)
Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
NOR 
ECOZ0100005A
J.O. du 11/09/2001 Page : 
14498
(Art. 3 (XXXIII) : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 août 1997 fixant le seuil du chiffre d'affaires annuel au-delà duquel les opérateurs sont tenus d'individualiser sur le plan comptable l'activité autorisée)
Circulaire du 17 juillet 1981 relative à l'application de l'article 32 de la loi n° 77-574 du 7 juin 1977
JO 18-07-1981 p. 
2002
(L'art. 32 de la loi n° 77-574 du 7 juin 1977 [relatif à la sanction des actes dicriminatoires] insérait les art. 187-2 et 416-1 dans le code pénal, recodifiés respectivement aux art. 432-7 et 225-1 du nouveau code pénal)
Arrêté du 21 septembre 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
INDP9320450A
J.O. du 30/10/1993 Page : 
15050
Annexes : Document administratif n° 93/88 (251 p.)
(Réglementation SP/DRG/R.RS/3, volume - Annulation de la spécification ST/PAA/TPA/2424, volume 1)
Arrêté du 11 mars 1994 pris en application de l'article L. 33-3 du code des postes et télécommunications fixant les catégories d'installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée qui peuvent être établies librement
NOR 
INDP9400042A
J.O. du 02/04/1994 Page : 
4949
(Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 1984 déterminant les catégories d'appareils radioélectriques de faible puissance et de faible portée dont l'utilisation est autorisée de plein droit)
Arrêté du 28 juillet 1993 pris en application de l'article D. 376 du code des postes et télécommunications déterminant les catégories de liaisons louées présentant des caractéristiques techniques harmonisées dans la Communauté européenne
NOR 
INDP9320355A
J.O. DU 30/07/1993 Page : 
10736
Décision n° 2001-923 du 3 octobre 2001 dédiant les ressources de la forme 08 19 PQ MC DU à des services opérateurs accessibles au tarif local, non portables
NOR 
ARTL0100605S
J.O. du 08/11/2001 Page : 
17731
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Circulaire du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile
NOR 
MESP0123753C
J.O. du 23/10/2001 Pages : 
16690/16691
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/43 p. 208-219
(Dispositions prises tant au titre de la protection de la santé qu'à celui de la protection de l'environnement - Mise en place de structures de concertation et contrôle des obligations des opérateurs - Abrogation de la circulaire n° 98-80 du 31 juillet 1998 relative à la prise en compte de l'environnement dans les installations radiotéléphoniques et de la circulaire UHC/QC/9 n° 99-31 du 15 avril 1999 relative aux installations de stations de base de téléphonie mobile sur des balcons d'immeubles HLM)
Décision n° 2006-0866 du 5 septembre 2006 dédiant les numéros de la forme 09 5B PQ MC DU pour la fourniture de services de communications interpersonnelles
NOR 
ARTL0600141S
J.O. du 26/10/2006 texte : 
 n° 101
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Arrêté du 6 septembre 2006 homologuant la décision n° 2006-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz
NOR 
INDI0630049A
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 15
Arrêté du 11 janvier 1994 relatif à l'application de normes européennes de télécommunications
NOR 
INDP9400039A
J.O. du 23/01/1994 Page : 
1236
(Applicabilité des chapitres 2, 3, 6, 8 et 9 de la NF ETS 300 085 (NET 33) pour l'agrément des terminaux offrant le téléservice téléphonique à 3,1 kHz, destinés à être connectés en mode accès de base à un réseau numérique à intégration de service)
Décision n° 2006-0576 du 1er juin 2006 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal
NOR 
ARTR0600064S
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 100
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prise en application du 3° de l'art. L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques)
Décision n° 98-909 du 17 novembre 1998 précisant les règles concernant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux radioélectriques indépendants du service mobile terrestre
NOR 
ARTL9800387S
J.O. du 12/02/1999 Pages : 
2275/2277
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)