Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale
NOR 
JUSK0813039D
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
32
(Art. 1 : art. ultérieurement abrogé
art. 2 : Dispositions relatives à la mise en cellule disciplinaire - Modification de l'art. D. 251-3)
Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0811498A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
1
(
Désignation du préfet des Côtes-d'Armor en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallées de la Double »
NOR 
DEVN0811533A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
5
(Désignation du préfet de la Dordogne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Nizonne »
NOR 
DEVN0811523A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
4
(Désignation du préfet de la Dordogne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires
NOR 
DEVX0760788L
JO du 08/04/2008 texte : 0083;
1
(A
rt. 2 (1°) : Ouverture des fonctions de capitaine, d'officier chargé de sa suppléance et de membre de l'équipage aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires immatriculés au registre international français - Modification du 1er alinéa et remplacement du 2e alinéa de l'art. 5 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
art. 2 (2°) : Pérennisation des obligations des armateurs en matière d'embarquement d'élèves-officiers - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 6 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005
art. 4 : 
Encadrement des prérogatives du capitaine en matière pénale et de sécurité du navire (contrôle du procureur de la République) - Remplacement des art. 28 à 30 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande par les art. 28 à 30, 30-1 et 30-2 nouveaux)
Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SJSB0820217S
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
35
(Autorisation accordée à L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U861))
Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SJSB0820218S
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
36
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U861))
Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0820216S
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
34
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861))
Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SJSB0820223S
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
37
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U861))
Décision du 21 mars 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Innovation non clinique »
NOR 
SJSM0820221S
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
38
(Abrogation de la d
écision du 22 juillet 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de réflexion sur les nouvelles orientations en matière d'évaluation non clinique de la sécurité des produits de santé)
Arrêté du 26 mars 2008 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts
NOR 
BCFL0807923A
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
42
(Modification des annexes 2, 3 et 4 de l'arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts)
Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
NOR 
BCFF0804677D
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
39
(Remplacement de l'art. 19 et modification des art. 20, 21, 27 et 33)
Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SAS Centrale solaire d'Acqua Di L'Asino à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0807914A
JO du 08/04/2008 texte : 0083;
5
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Acqua Di L'Asino, sur le territoire de la commune de Ventiseri (Haute-Corse))
Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0802926A
JO du 08/04/2008 texte : 0083;
3
Annexe : Document administratif n° 2008/1 (48 p.)
(Art. 
2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : Modification des art. 333-2.05, 333-2.06, 333-2.09, 333-2.12 et 333-2.12 et remplacement de l'art. 333-2.11 de la division 333 "Engins collectifs de sauvetageé" du réglement annexé de l'arrêté du 23 novembre 1987
art. 4 : Abrogation de la division 224 "Navires de plaisance" du réglement annexé de l'arrêté du 23 novembre 1987)
Arrêté du 15 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié relatif à la franchise applicable aux huiles minérales en suspension de taxes en cas de pertes inhérentes à la nature des produits
NOR 
BCFD0808049A
JO du 08/04/2008 texte : 0083;
18
(Remplacement du point 1 de l'art. 1er intitulé "Les pertes naturelles résultant de la circulation en suspension de taxes des produits énergétiques ne sont pas taxables, dans les conditions et dans les limites forfaitaires")
LOI n° 2008-325 du 7 avril 2008 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
NOR 
MAEJ0800898L
JO du 08/04/2008 texte : 0083;
2
(Accord signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007)
Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
DEVL0807617A
JO du 08/04/2008 texte : 0083;
4
(Modification de la liste des membres titulaires et de la liste des membres suppléants - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 22 février 2008 relatif aux ratios et autres éléments caractérisant la situation financière et économique des professionnels libéraux adhérant à une association agréée
NOR 
BCFL0804944A
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
40
(Application de l'art. 371 Q du code général des impôts)
Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
NOR 
ECEC0807096V
JO du 08/04/2008 texte : 0083;
116
(Liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 - Annulation de l'avis paru au Journal officiel du 15 octobre 2006)
Décision du 14 août 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0820219S
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
33
(Autorisation accordée à l'association Généthon pour une durée de cinq ans)
Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0820220S
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
32
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U861))
Décision du 17 mars 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFD0807895S
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
19
(Modification de l'art. 3 et correction d'un visa)
Arrêté du 1er avril 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraite des médecins de France
NOR 
MTSS0808262A
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
14
(Modification des art. 10, 18 et 19 de l'arrêté du 27 février 1974)
Arrêté du 1er avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la liste des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique
NOR 
DEFD0808118A
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
18
(Traitement créé à la direction générale de l'armement)
Arrêté du 2 avril 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie pour les marchés liés à la présidence française du Conseil de l'Union européenne
NOR 
SJSC0808844A
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
29
(Application des art. R. 3411-13 et suivants du code de la santé publique)
Décision du 17 mars 2008  portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale relatif à la mise en œuvre d'un plan d'action concernant les traitements de substitution aux opiacés
NOR 
DEFD0807741S
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
20
Instruction n° I. 2007-02 du 31 décembre 2007 relative à l'adaptation des interventions de l'Agence nationale de l'habitat pour la mise en oeuvre de la loi instituant le droit au logement opposable
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2008/3 p. 66-72
(Application de la loi n° 2007-90 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale)
Arrêté du 27 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR 
AGRP0807560A
JO du 08/04/2008 texte : 0083;
10
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2008-226 du 5 mars 2008 pris pour l'application de l'article 257 du code général des impôts relatif aux livraisons à soi-même d'habitations principales dont le terrain d'assise est acquis de manière différée
NOR 
MLVU0802896D
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
42
(Insertion de l'art. 70 quinquies A à l'annexe III du code général des impôts)
Arrêté du 28 février 2008 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
NOR 
SJSP0805380A
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
38
(Agrément, en application des art. L. 5124-7 et R. 5124-63 du code de la santé publique, de l'association " Solidarité Santé " en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire autorisé à posséder un établissement pharmaceutique de distribution en gros des médicaments)
Décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat
NOR 
JUSC0804385D
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
20
(Organisation et fonctionnement de la section du contentieux et des formations consultatives - Modification des art. R. 122-2, R. 122-9, R. 122-10, R. 122-18, R. 122-20, R. 122-21, R. 123-2, R. 123-6, R. 123-9, R. 123-14, R. 123-17, R. 123-20, R. 123-22, R. 123-26, abrogation des art. R. 122-8 et R. 123-15, insertion des art. R. 122-21-1 et R. 122-21-2 et remplacement des art. R. 123-3 et R. 123-8)
Décret n° 2008-224 du 6 mars 2008 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif aux compétences du ministre chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
NOR 
IMIK0804650D
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
18
(Modification des art. D. 211-5, D. 211-7, D. 211-9, D. 321-12 et D. 331-7 et remplacement des art. D. 211-8 et D. 321-19)
Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire servant en position d'activité
NOR 
AGRS0801967A
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
25
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité
NOR 
AGRS0801983A
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
26
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'association France Bois Forêt
NOR 
AGRF0805268A
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
23
(Abrogation implicite de l'arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'association interprofessionnelle France Bois forêt)
Décret n° 2008-223 du 6 mars 2008 relatif aux compétences ministérielles en matière d'entrée et de séjour des étrangers et de droit d'asile
NOR 
IMIK0804033D
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
17
(Modification des art. R. 121-5, R. 211-1, R. 211-11, R. 211-33, R. 212-3, R. 212-6, R. 212-9, R. 212-11, R. 223-4, R. 223-5 et R. 223-7, R. 223-12, R. 223-14, R. 313-13, R. 313-22, R. 313-16-1, R. 313-36-1, R. 313-37, R. 421-1, R. 421-16, R. 553-1, R. 553-2, R. 553-4, R. 553-8, R. 625-1, R. 625-2, R. 625-14, R. 625-15, R. 625-16, R. 722-8, R. 741-1, R. 762-1, R. 763-1, R. 764-1, R. 811-7, R. 811-8, R. 811-13 et R. 811-14, R. 811-15 et de l'annexe 6-6, remplacement de l'art. R. 211-10 et abrogation de l'art. R. 553-10)
Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
SJSP0805374A
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
37
(Ajout de la substance "Oripavine" - Modification de la liste fixée à l'annexe I)
Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine et abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l'emploi de phosphatides d'ammonium dans les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
NOR 
ECEC0801459A
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
17
Rectif. JO 17/05/2008 texte 
114;18 pages 8067/8069
(Modification des annexes I-A, I-D, III-C [en tant qu'elle concerne les additifs E 249, E 250, E 251 et E 252], VI-B [en tant qu'elle concerne les additifs E 968, E 954, E 955, E 962 et E 965 (i)] et VI-C [suppression des entrées concernant les additifs E 216 et E 217 et remplacement des entrées concernant les additifs E 307, E 315, E 472c et E 559 et ajout des entrées concernant les additifs E 319, E 426, E 462, E 586, E 1204 et E 1452])
Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SJSP0766088D
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
26
(Insertion des art. R. 513-10-1 à R. 513-10-15 et 
R. 5437-1 à R. 5437-4 [dispositions pénales])
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
NOR 
AGRG0805659A
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
29
(Art. 26 : Abrogation de l'arrêté du 7 août 1998 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages [Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté])
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
NOR 
AGRG0805659A
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
29
(Art. 24 : Abrogation de l'arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine)
Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme
NOR 
DEVU0805494D
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
2
(Ajout à la liste des travaux qualifiés d'opérations d'intérêt national - Ajout d'un k à l'art. R. 121-4-1)
Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
NOR 
AGRG0803847A
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
19
(Abrogation de l'arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation)
Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
NOR 
ECED0805159A
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
13
(Abrogation de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules)
Déclaration commune entre l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Paris, France) et l'Office of Thrift Supervision (Washington DC, USA) concernant la coopération réciproque et l'échange d'informations pour la surveillance des entreprises d'assurance/réassurance, des groupes d'assurance, des banques et des conglomérats financiers
NOR 
ACAX0811217X
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
93
Décision n° 08 P 03 du 25 février 2008 portant création de la commission d'appel d'offres pour la passation d'un marché pour l'étude de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique
NOR 
CSAP0809003S
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
89
Arrêté du 28 février 2008 désignant les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire
NOR 
DEVK0764000A
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
9
(Art. 1er et annexe : Fixation du domaine compétence des directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture en matière d'ingénierie aéroportuaire pour les sites militaires
Art. 2 : Possibilité de recours au service national d'ingénierie aéroportuaire, en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire
Art. 3 : Dispositions de coordination)
Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur
NOR 
ECED0805157A
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
12
(Abrogation de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur)
Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
NOR 
SJSS0801558A
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
36
(Modification du I et abrogation du III de l'art. 2 et remplacement de l'annexe I.1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu)
Arrêté du 29 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique
NOR 
SJSH0805487A
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
32
(Dispositions applicables aux art. R. 6152-21 et R. 6152-22 tels qu'issus de l'art. 3 du décret n°  2006-1221 du 5 octobre 2006)
Décision du 28 janvier 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0820160S
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
38
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unités U782 et U602) pour une durée de trois ans)
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
NOR 
AGRG0805659A
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
29
(Dispositions applicables aux établissements de stockage, usines de transformation, usines de production d'aliments pour animaux familiers, usines de produits techniques, usines de compostage et usines de production de biogaz - Abrogation des arrêtés suivants [Toute référence à ces deux arrêtés est remplacée par la référence au présent arrêté] :
Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) n° 1774 / 2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine 
Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine)
Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
ESRH0800524A
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
33
Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale 
(Modification des art. 1er, 2 et 6 et remplacement des annexes A1, A2 et A3, B1, B2 et B3, C1, C2 et C3, D1, D2 et F1, F2 et F3)
Arrêté du 25 février 2008 complétant l'arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
NOR 
SJSG0804866A
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
36
(Ajout de l'inspection de l'action sanitaire et sociale - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 13 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2008 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger
NOR 
ECES0803704A
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
14
Arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé
NOR 
DEFK0805032A
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
23
(Abrogation de l'arrêté du 29 août 1996 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées)
Arrêté du 21 février 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECES0804988A
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
15
(Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1993 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)