Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Circulaire interministérielle n° 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres
Bulletin officiel spécial du ministère chargé de l'équipement n° 2006/7 p. 91-93
(Présentation des principales dispositions des art. L. 118-1 à L. 118-3 et R. 118-1-1 à R. 118-3-7 du code de la voirie routière dans leur rédaction issue de l'art. 2 de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 et du décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 - Abrogation de la circulaire interministérielle n° 2000-63 du 25 août 2000, à l'exception de son annexe 2 qui demeure en vigueur pour les tunnels du réseau routier national)
Arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R. 118-3-9 et R. 118-4-4 du code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaire et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs
NOR 
EQUR0751988A
J.O. du 04/05/2007 texte : 
 n° 22
Décret n° 2005-100 du 7 février 2005 modifiant le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de sécurité routière
NOR 
EQUS0500075D
J.O. du 10/02/2005 texte : 
 n° 32
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3-1)
Circulaire DRT n° 12 du 30 novembre 1984 relative à l'application des dispositions concernant le comité d'entreprise dans la loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 84/8 bis p. 137-158
(Application des art. L. 431-1 et s. du code du travail)
Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
NOR 
MEST0111177A
J.O. du 18/08/2001 Page : 
13302
(Substitution de l'" Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) " à  l'" Institut textile de France (ITF) " - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 [n° NOR MEST0111112A])
Décret n° 2005-40 du 20 janvier 2005 relatif à la durée du travail dans les services de l'automobile
NOR 
SOCT0510001D
J.O. du 22/01/2005 texte : 
 n° 11
(Dispositions applicables au personnel de gardiennage - Application de l'art. L. 212-4 du code du travail - Dérogation à la législation des 35 heures - Fixation à 43 heures de la durée équivalente à la durée légale prévue au 1er alinéa de l'art. L. 212-1 du code du travail)
Circulaire DRT n° 13 du 30 novembre 1984 relative à l'application des dispositions concernant les syndicats professionnels dans la loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 84/8 bis p. 159-166
(Application des art. L. 431-1 et s. du code du travail)
Circulaire du 27 juillet 2005 relative à la politique pénale pour la répression des infractions relatives au travail illégal
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2005/99 p. 91-131
(Dispositions relatives, notamment, aux comités opérationnels de lutte contre le travail illégal et aux axes prioritaires de la lutte contre le travail illégal et le travail dissimulé)
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
NOR 
SANX0300217L
J.O. du 12/02/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 25 (VI) : Disposition de coordination - Modification du III de l'art. 12 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003
 art. 38 (X) : Disposition de coordination avec la substitution de la dénomination " entreprise adaptée " à la dénomination " atelier protégé " - Modification du dernier alinéa du IV de l'art. 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000)
Décision DGAS/SD 5 n° 2005-71 du 17 février 2005 pour la mise en oeuvre de la journée de solidarité dans les établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/3 p. 266
(Application de l'art. L. 212-16 du code du travail, issu de l'art. 2 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées)
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR 
SOCX0400145L
J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 55 (VII) : Disposition de coordination - Modification du 5e alinéa du VI de l'art. 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998
 art. 76 (II) : Abrogation de l'art. 118 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, prévoyant une contribution des entreprises à la réactivation du bassin d'emploi en cas de licenciements économiques de grande ampleur et de fermeture de sites
 art. 79 : Dépôt au Parlement, deux ans après la promulgation de la présente loi, d'un rapport du Gouvernement sur l'évaluation des nouvelles dispositions relatives aux licenciements
 art. 80 : Programmation budgétaire entre 2005 et 2009 des mesures de mobilisation pour l'emploi)
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 51 : Aménagement de la réglementation relative au temps de travail en vue de faciliter les opérations de déneigement)
Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail
JO 16-01-1986 p. 
772-775
(Rapport présenté par le chef d'établissement au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant les informations qui doivent figurer au rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels dans l'établissement)
Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1981 relatif aux modalités de vérification et d'essais des conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers en cas de renversement
NOR 
AGRS0100117A
J.O. du 27/01/2001 Page : 
1481
(Application des directives 2000/19/CE du 13  avril 2000 et 2000/22/CE du 28 avril 2000 - Modification des art. 6 et 6-1)
Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé " Télépoints " et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire
NOR 
IOCD0758413A
J.O. du 01/07/2007 texte : 
 n° 5
(Modification des art. 3 et 9)
Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
NOR 
DEVS0755895A
J.O. du 21/07/2007 texte : 
n° 3
(Application de l'art. 8 de l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 2002 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B et de l'arrêté du 19 mai 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B - Abrogation implicite des arrêtés des 26 mars 2003, 6 octobre 2003, 13 septembre 2004 et 13 mai 2005 relatifs à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B)
Circulaire n° 2006-78 du 22 septembre 2006 fixant la liste des Etats avec lesquels la France procède ou non à l'échange réciproque des permis de conduire
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/20 p. 105-115
(Texte pris en application de l'art. 14 de l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, abrogé, et maintenu en vigueur jusqu'à publication de la nouvelle liste, en application de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen )
Circulaire DSS/5B/DRT/NC3 n° 2006-174 du 18 avril 2006 relative au bonus exceptionnel d'un montant maximal de 1 000 euros par salarié
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/5 p. 123-128
(Application de l'art. 17 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 - Complément à la circulaire DSS/5B/DRT n° 2006-07 du 5 janvier 2006 relative au bonus exceptionnel)
Décret du 21 mai 1957 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et la société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur en vue de la construction et de l'exploitation de ladite autoroute ainsi que des statuts de ladite société
JO 29-05-1957 p. 
5381-5390
(ESCOTA)
Circulaire n° 2007-54 du 10 septembre 2007 relative aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
Bulletin officel du ministère chargé des transports n° 2007/19 p. 60-64
(Application de l'arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)
Arrêté du 25 juillet 1990 abrogeant l'arrêté du 16 janvier 1989 portant création de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre
NOR 
TEFC9003445A
J.O. DU 26/07/1990 Pages : 
8967/8968
Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
NOR 
SANP0320480A
J.O. du 01/07/2003 Pages : 
11052/11053
(Dispositions particulières liées au traitement du bois - Remplacement de l'art. 2)
Circulaire DRT n° 2003-07 du 2 avril 2003 concernant l'application de l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/9 p. 33-39
(Commentaire technique de l'arrêté - Abrogation de la circulaire DRT n° 7-77 du 27 juin 1977 concernant l'application de l'arrêté du 10 novembre 1976 relatif aux circuits et installations de sécurité)
Circulaire du 8 septembre 1987 relative à l'application de l'article 59 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social (départ à la retraite du salarié)
NOR ASET8703664C
J.O. du 11/12/1987 Pages : 
14409/14411
(Mise à la retraite d'office (interdiction des clauses dites " clauses couperets ") - Application des art. L. 122-14-12 et L. 122-14-13 du code du travail)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9040
(Art. 5 (36°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1342-2 et s. du code de la santé publique, du décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses)
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
NOR 
FPPX0300014L
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11196
(Art. 25 (9°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour adapter les conditions d'élaboration du document d'évaluation des risques professionnels à la taille et à la nature de l'activité de l'entreprise)
Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCT0310673D
J.O. du 26/06/2003 Page : 
10716
(Art. 3 : Abrogation de l'art. 13 du décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail)
Note du 27 juillet 1987 relative à la procédure de licenciement pour motif économique des représentants du personnel. Modifications apportées par la loi n° 87-518 du 10 juillet 1987 (titre II)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 87/1 bis p. 117-118
(Commentaire de l'art. L. 321-6 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi 87-518 du 10 juillet 1987)
Arrêté du 15 septembre 1988 modifiant les annexes de l'arrêté du 8 août 1986 portant application de l'article R. 236-12 du code du travail déterminant la nature des renseignements à fournir par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'administration
NOR TEFT8804001A
J.O. DU 27/10/1988 Page : 
13562
Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis
NOR 
SOCT0310277A
J.O. du 06/03/2003 Pages : 
3903/3904
(Dispositions applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil - Application des art. L. 235-6, R. 238-25-1 et R. 238-25-2 du code du travail)
Arrêté du 20 août 1991 fixant les conditions de dérogation à l'âge limite pour postuler au certificat d'aptitude à l'hyperbarie
NOR 
TEFT9103898A
J.O. du 30/08/1991 Pages : 
11397/11398
(Dérogation à l'art. 4 du décret n° 90-277 du 28 mars 1990)
Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
NOR 
SANP0320021A
J.O. du 09/01/2003 Page : 
486
(Substances cancérogènes - Modification des annexes I et III)
Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
NOR 
SOCT0311077A
J.O. du 06/08/2003 Page : 
13554
(Application de l'art. 44 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)
Instruction DRT du 14 avril 2006 relative à la collaboration renforcée entre les inspections chargées du contrôle des établissements classés " Seveso seuil haut "
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/05
(Rôle des comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail - Commentaire des art. L. 231-9, L. 236-2, L. 236-2-1, L. 236-7 et L. 236-9 du code du travail, dans leur rédaction issue des art. 10, 14 et 16 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003)
Circulaire du 24 août 1988 précisant les modalités d'application des dispositions du décret n° 88-889 du 22 août 1988 relatif au bulletin de paie et portant modification de l'article R. 143-2 du code du travail
NOR TEFT8803960C
J.O. DU 28/10/1988 Pages : 
13607/13609
Circulaire DRT n° 2006-10 du 14 avril 2006 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/05
(Commentaire des art. L. 236-1 et s. et des art. R. 236-10-1 et R. 236-10-2 du code du travail, relatifs au renforcement des comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail des entreprises classées Seveso et au comité interentreprises de santé et de sécurité au travail, dans leur rédaction issue des art. 7 à 16 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 et du décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006)
Arrêté du 14 octobre 1991 fixant la composition des dossiers de demande d'approbation de compétence et de demande d'agrément des services médicaux chargés de la médecine du travail des salariés temporaires
NOR 
TEFT9104017A
J.O. DU 13/11/1991 Pages : 
14775/14776
(Application des art. R. 243-2 et R. 243-3 du code du travail)
Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément d'organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail) et modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 modifié relatif à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
NOR 
SOCT0310278A
J.O. du 06/03/2003 Pages : 
3904/3905
(Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 3 octobre 1984)
Circulaire DRT n° 2006-09 du 14 avril 2006 prise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/05
(Publication de fiches relatives au compte épargne-temps, aux heures supplémentaires choisies, aux dispositions particulières applicables aux salariés ayant conclu des conventions de forfaits annuelles en heures ou en jours et au mandatement - Commentaire des art. L. 227-1, L. 212-6-1, L. 212-15-3 du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005)
Lettre ministérielle du 30 mars 1989 relative à l'application des dispositions du décret n° 88-889 du 22 août 1988 et du décret du 13 décembre 1988 relatives au bulletin de paie
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 89/15 p. 29-32
(Application de l'art. R. 143-2 du code du travail)
Circulaire DRT n° 2006-04 du 20 mars 2006 relative à l'application de l'ordonnance n° 2005-1478 du 1er décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/04
(Explicitation des art. L. 423-3, L. 423-4, L. 423-8, L. 433-2, L. 433-5 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'ordonnance susmentionnée)
Décret n° 92-141 du 14 février 1992 modifiant le décret n° 78-72 du 20 janvier 1978 concernant les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques
NOR 
INDG9100988D
J.O. DU 16/02/1992 Pages : 
2468/2469
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 2 [obligation d'apposer l'affiche concernant les soins aux électrisés] et abrogation de l'art. 3)
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
NOR 
MCPX0500038L
J.O. du 24/03/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 5 (III) : Etablissement par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes d'un rapport d'évaluation de la présente loi)
Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R. 243-10 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document prévu par l'article R. 241-25 de ce code
NOR 
TEFT9104018A
J.O. DU 09/11/1991 Pages : 
14667/14668
Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel
NOR 
TEFT9104068A
J.O. DU 05/11/1991 Page : 
14446
(Ajout des travaux de garderie et d'élevage d'animaux et des travaux exécutés dans les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience - Modification du tableau n° 1)
Arrêté du 8 janvier 1992 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques du domaine Basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991
NOR 
TEFT9204273A
J.O. DU 17/01/1992 Page : 
824
(Application des art. 30 et s. du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 - Application aux installations réalisées à partir du 1er avril 1992 et aux modifications effectuées sur les installations déjà existantes)
LOI n° 89-488 du 10 juillet 1989 portant dispositions concernant les accords relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi, l'égalité professionnelle des femmes et des hommes, les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre, les travailleurs étrangers et le travail clandestin 
NOR TEFX8900058L
J.O. du 14/07/1989 Page : 
8872
(Art. 8 : Modification de l'art. 19 de la loi n° 83-635 du 13 juillet 1983)
Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité
NOR 
SOCT0310288A
J.O. du 18/03/2003 Pages : 
4681/4684
(Application de l'art. 15 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 - Abrogation de l'arrêté du 10 novembre 1976 relatif aux circuits et installations de sécurité)
Arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation
NOR 
EQUS0700567A
J.O. du 15/04/2007 texte : 
 n° 21
(Application de l'art. 2 bis du décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière)
Circulaire DILTI/DGEFP/DGCL/DGFAR/DAESC n° 2006-01 du 29 mai 2006 relative au refus d'aides publiques en cas d'infraction à la législation sur la répression du travail illégal
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/6
(Conditions de mise en oeuvre de la faculté de refus et modalités de circulation des informations relatives à la verbalisation et aux décisions de refus prononcées - Mise en oeuvre des dispositions des art. L. 325-3, L. 325-4, D. 325-1 et D. 325-2 du code du travail dans leur rédaction issue de l'art. 86 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 et du décret n° 2006-206 du 22 février 2006)
Arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et relevant du ministre de l'écologie et du développement durable
NOR 
DEVG0630003A
J.O. du 04/07/2006 texte : 
 n° 39
(Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement)
Arrêté du 1er octobre 1962 portant suspension de l'application de l'art. 12 bis de l'arrêté du 29 février 1960 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'agrément des dispositifs de contrôle du stationnement des véhicules
JO 07-10-1962 p. 
9709
(Disque de contrôle de la durée de stationnement)
Circulaire n° 2007-26 du 5 avril 2007 relative à la mise en place d'un dispositif pour favoriser le retour au permis de conduire
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/7 p. 108-109
(Application de l'art. L. 223-5 du code de la route dans sa rédaction issue de l'art. 23 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007)
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route
NOR 
MENE0700092A
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 14
(Application des art. D. 312-43 et D. 312-47-1 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 12 février 1993 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière et de l'arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière)
Circulaire n° 2006-77 du 16 octobre 2006 relative aux modalités d'extension au permis moto du dispositif " permis à un euro par jour " 
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/20 p. 118-119
(Commentaire des dispositions du décret n° 2006-1157 du 16 septembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière)
Décret n° 2006-1501 du 29 novembre 2006 relatif aux outils méthodologiques de suivi de l'application de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
NOR 
SOCK0612074D
J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 5
(Etablissement des bilans des négociations et des accords collectifs visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 en application des art. L. 132-12-3 et L. 132-27-2 du code du travail dans leur rédaction issue des art. 3 et 5 de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006)
Décret n° 2006-925 du 19 juillet 2006 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs
NOR 
EQUT0600724D
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 32
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du décret n° 2000-118 du 14 février 2000)