Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Statuts particuliers des personnels du ministère de la justice et dispositions connexes :
personnels administratifs et sociaux du ministère de la justice (hors personnels relevant de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et des services judiciaires) : 
11-11-15
administration pénitentiaire : voir 
' Administration pénitentiaire '
greffiers des services judiciaires : 
44-21-13-01
protection judiciaire de la jeunesse : voir 
' Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) '
services judiciaires (hors greffiers) : 
11-11-07
adjoints administratifs et techniques : Voir 
40-14-05
Statuts particuliers des corps de personnels du ministère de l'intérieur et dispositions connexes :
administration centrale (personnels administratifs de l') : 
11-13-01
assistants et conseillers techniques de service social : 
11-13-02
chefs des services techniques : voir 
11-13-06
contrôleurs des services techniques : voir 
11-13-06
groupes mobiles de sécurité : 
11-13-03
ingénieurs des services techniques : voir 
11-13-06
inspection générale de l'administration (personnels de l') : 
11-13-04
ouvriers : voir 
11-13-06
service de déminage (personnels du) : voir 
11-13-06
services techniques (personnels des) : 
11-13-06
service des systèmes d'information et de communication (personnels des) : 
11-13-07
dispositions communes à diverses catégories de personnel : 
11-13-10
personnels administratifs et techniques communs au ministère de l'intérieur et au ministère de l'outre-mer : voir 
11-13-20
Conditions générales de production et d'utilisation de l'énergie hydraulique (régime des entreprises hydrauliques [centrales hydroélectriques] concédées ou autorisées) :
code de l'énergie Art. 
L. 312-1 et s.
L. 511-1 et s.
code de l'environnement Art. 
R. 214-71 et s.
textes non codifiés : voir 
33-10
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J.O. du 06/11/2003 Pages : 
18956/18957
J.O. du 22/10/2004 texte : 
n° 48
J.O. du 07/12/2004 texte : 
n° 14
J.O. du 24/02/2005 texte : 
n° 47
J.O. du 05/01/2006 texte : 
n° 37
J.O. du 28/01/2006 texte : 
n° 38
J.O. du 01/02/2006 texte : 
n° 43
J.O. du 18/07/2007 texte : 
n° 81
J.O. du 27/07/2007 texte : 
n° 81
JO du 16/07/2008 texte 
164;107
JO 06/02/2010 texte 
31;60
JO 12/02/2010 texte 
36;99
JO 11/02/2011 texte 
35;45
JO 24/02/2011 texte 
46;41
JO 13/01/2012 texte 
11;49
JO 13/06/2012 texte 
136;51
JO 12/12/2012 texte 
289;68
JO 05/11/2013 texte 
257;52
JO 30/12/2014 texte 
301;104
JO 15/08/2015 texte 
188;36
J.O. du 15/08/1986 Pages : 
10020/10021
J.O. du 03/09/1992 Pages : 
12091/12092
J.O. du 06/11/2003 Pages : 
18957/18960
J.O. du 29/11/2003 Page : 
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J.O. du 17/12/2004 texte : 
n° 32
J.O. du 17/12/2004 texte : 
n° 33
J.O. du 17/12/2004 texte : 
n° 34
J.O. du 13/12/2005 texte : 
n° 48
J.O. du 13/12/2005 texte : 
n° 49
J.O. du 13/12/2005 texte : 
n° 50
J.O. du 13/12/2005 texte : 
n° 51
JO du 10/06/2008 texte 
134;37
JO du 10/06/2008 texte 
134;38
JO du 10/06/2008 texte 
134;39
JO du 14/06/2008 texte 
138;95
JO du 14/06/2008 texte 
138;96
JO du 14/06/2008 texte 
138;97
JO 07/04/2009 texte 
82;50
JO 08/04/2009 texte 
83;98
JO 08/04/2009 texte 
83;99
JO 09/04/2009 texte 
84;55
JO 28/12/2010 texte 
300;60
JO 06/05/2011 texte 
105;51
JO 29/01/2013 texte 
24;63
JO 25/03/2014 texte 
71;37
JO 13/06/2014 texte 
135;58
JO 04/02/2015 texte 
29;46
JO 28/01/2016 texte 
23;55
J.O. du 12/08/1987 Pages : 
9228/9229
J.O. du 12/08/1989 Pages : 
10207/10208
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12311/12313
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13401/13402
J.O. du 17/09/1997 Pages : 
13519/13520
J.O. du 27/10/1998 Pages : 
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J.O. du 22/01/2000 Pages : 
1178/1180
J.O. du 06/09/2000 Pages : 
13945/13946
J.O. du 01/09/2001 Pages : 
14063/14065
J.O. du 04/12/2002 Pages : 
19979/19982
J.O. du 18/01/2003 Page : 
1128
J.O. du 23/06/2004 texte : 
n° 50
J.O. du 04/08/2005 texte : 
n° 66
J.O. du 04/08/2005 texte : 
n° 67
JO du 10/06/2008 texte 
134;36
JO du 14/06/2008 texte 
138;93
JO du 14/06/2008 texte 
138;94
JO 11/02/2012 texte 
36;37
JO 08/08/2013 texte 
183;69
JO 08/08/2013 texte 
183;70
JO 28/03/2015 texte 
74;70
JO 25/02/2016 texte 
47;57
Conservation et police des bois et forêts (défrichements et lutte contre les incendies) :
code forestier (nouveau) Art. 
L. 341-1 et s.
R. 341-1 et s.
code de l'environnement, art. 
L. 562-9
Code général des collectivités territoriales Art. 
L. 3232-5
textes non codifiés : voir 
15-10
Etudiants étrangers :
accueil : Code de l'éducation Art. 
D. 123-22
conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire, mentions " étudiant " : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. 
L. 313-7
obligation, pour les employeurs, de déclarer l'embauche d'un étudiant étranger auprès de l'autorité administrative : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. 
L. 341-4-1
conditions de délivrance des titres de séjour et des autorisations de travail : voir 
51-00
inscription dans les établissements d'enseignement supérieur et évaluation de la connaissance de la langue française : voir 
64-16-08
régime des bourses accordées par le ministère des affaires étrangères aux étrangers boursiers du Gouvernement français : voir 
64-06
fixation du montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 : voir PV 
' Etudiant étranger '
Détaxe de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) sur le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel véhicules (GNV) en faveur des exploitants de transport public en commun de voyageurs et des exploitants de bennes de ramassage de déchets ménagers :
 code des douanes, art. 
265
 textes non codifiés : voir 
31-17
Accréditation des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé :
 procédure d'accréditation :
 code de la santé publique, art. 
L. 414-3-3
L. 4135-1
D. 4135-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
62-10-12
 participation de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile souscrites par les médecins libéraux accrédités : code de la sécurité sociale, art. 
D. 185-1 et s.
Tarification à l'activité des établissements publics et privés de santé pour leurs activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie :
dispositions pérennes :
code de la sécurité sociale, art. 
L. 162-22-6 et s.
R. 162-41 et s.
textes non codifiés : voir 
62-12
fixation annuelle du tarif des prestations et des forfaits annuels : Voir PV '
 ETABLISSEMENT DE SANTE (DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ET AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES)
Dispositions, relatives aux établissements de santé, relevant de la réglementation contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (type U) :
 dispositions applicables aux établissements construits jusqu'en 1980 n'ayant subi aucune modification (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965) : voir 
22-14
 dispositions applicables aux établissements construits après 1980 et aux établissements susmentionnés ayant subi des modifications (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980) : voir 
22-14
Périodicité et organisation des examens de santé gratuits proposés par l'assurance maladie aux assurés sociaux :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 321-3
R. 321-5
 textes non codifiés :
 dispositions relevant du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations : voir 
63-11-01
 autres dispositions : voir 
63-11
Dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires de l'Etat en service à l'étranger :
 modalités générales de calcul des émoluments : voir 
40-21-02
 prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence : voir 
40-05
 dispositions diverses relatives aux rémunérations ou d'ordre indemnitaire : 
40-21-02
J.O. du 14/08/1997 Pages : 
12149
12153
J.O. du 18/08/1998 Pages : 
12594/12596
J.O. du 05/08/1999 Pages : 
11884/11886
J.O. du 29/08/2000 Pages : 
13357/13361
J.O. du 15/09/2001 Pages : 
14735/14736
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12106/12113
J.O. du 01/12/2002 Pages : 
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 n° 120
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14736/14737
J.O. du 24/01/2002 Pages : 
1654/1656
J.O. du 01/12/2002 Pages : 
19814/19815
J.O. du 04/12/2002 Pages : 
19995/19998
J.O. du 11/12/2002 Pages : 
20454/20455
J.O. du 17/09/2003 Pages : 
15982/15989
J.O. du 03/09/2004 texte : 
 n° 94
J.O. du 03/09/2004 texte : 
 n° 96
J.O. du 09/11/2005 texte : 
 n° 74
J.O. du 09/11/2005 texte : 
 n° 75
J.O. du 09/11/2005 texte : 
 n° 77
J.O. du 26/10/2006 texte : 
 n° 119
J.O. du 25/09/2007 texte : 
 n° 71
année 2006 :
J.O. du 06/01/2007 texte : 
n° 30
J.O. du 30/01/2007 texte : 
n° 51
J.O. du 24/03/2007 texte : 
n° 53
J.O. du 21/07/2007 texte : 
n° 79
J.O. du 09/10/2007 texte : 
n° 67
JO 13/12/2007 texte 
289;87
J.O. du 14/08/1997 Page : 
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J.O. du 18/08/1998 Pages : 
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 n° 97
J.O. du 03/09/2004 texte : 
 n° 98
J.O. du 09/11/2005 texte : 
 n° 81
J.O. du 09/11/2005 texte : 
 n° 82
J.O. du 09/11/2005 texte : 
 n° 83
J.O. du 26/10/2006 texte : 
 n° 123
J.O. du 25/09/2007 texte : 
 n° 69
J.O. du 23/08/1997 Pages : 
12531/12532
J.O. du 14/08/1998 Pages : 
12455/12456
J.O. du 30/07/1999 Page : 
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J.O. du 05/10/1999 Page : 
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J.O. du 25/08/2000 Pages : 
13087/13088
J.O. du 17/09/2003 Page : 
15989
J.O. du 03/09/2004 texte : 
 n° 93
J.O. du 09/11/2005 texte : 
 n° 76
Convention du 18 juin 1975 étendue (avec exclusion) par arrêté du 10 août 1976     
JO 14-09-1976 p. 
5524-5530
(Abrogation implicite de la convention du 4 juillet 1960 applicable au Haut-Rhin et de celle du 21 juin 1960 applicable au Bas-Rhin)
Avenant n° 107 du 1er juillet 1996
(Modification du titre [adjonction des coopératives d'utilisation de matériel agricole] et de l'art. 1er) 
Arrêté d'extension du 31 octobre 1996     
TRCC 96/37 p. 87-88
JO 09-11-1996 p. 
16429-16430
Avenant n° 99 du 3 février 1992
(Modification des art. 11 bis, 16, 24, 33 et 52; remplacement de l'art. 13 et abrogation de l'art. 2) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 2 juillet 1992     
TRCC 92/17 p. 95-100
JO 11-07-1992 p. 
9373
Avenant n° 47 du 19 mai 1988
(Modification des art. 24, 33, 36, 37 et 40 et abrogation de l'art. 23) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 17 novembre 1988     
TRCC 88/36 p. 57-59
JO 25-11-1988 p. 
14689
Avenant n° 96 du 22 novembre 1990
(Remplacement des art. 20 bis, 31, 43-5, 47 et 52 c; modification des art. 26 a, 32 et 43 et insertion de l'art. 31 bis) 
Arrêté d'extension du 13 mai 1991     
TRCC 91/11 p. 53-56
JO 28-05-1991 p. 
7190
Avenant n° 73 du 17 février 1983
(Modification des art. 11 bis, 30, 43 et 52; remplacement des art. 13, 29, 33 et 34 et insertion des art. 20 bis, 20 ter et 29) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 24 mai 1984     
TRCC 84/14 Texte n° 398 (9 p.)
JO 06-06-1984 p. NC 
4968-4969
Avenant n° 70 du 10 juin 2002
(Remplacement des art. 5, 6, 7, 9 et 18 - Modification de l'art. 12 de l'annexe I relative au personnel d'encadrement) 
Arrêté d'extension du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/27 p. 241-245
JO 14-12-2002 p. 
20736-20737
Avenant n° 14 du 26 mai 2005
(Modification des dispositions relatives au contrat de travail intermittent, à la grille de classification des emplois, au travail de nuit, aux avantages en nature, aux heures supplémentaires et à l'indemnité de licenciement - Modification des art. 15.2, 19, 21, 25 et 28 et remplacement des art. 49 et 77) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 2005     
TRCC 2005/29 p. 133-136
J.O. du 30/10/2005 texte : 
 n° 31
Avenant n° 72 du 21 février 2003
(Modification des art. 50.4, 53.1, 55.6 et 37 et remplacement de l'art. 55.5 - Modification des dispositions particulières relatives aux cadres et insertion du chapitre IV " Promotion et valorisation de l'emploi agricole " dans le titre préliminaire) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 24 juillet 2003     
TRCC 2003/21 p. 135-139
JO 20-08-2003 p. 
14251-14252
Avenant n° 15 du 28 novembre 2005
(Dispositions relatives aux régimes de prévoyance; à la garantie décès; aux garanties maintien de salaire, incapacité de travail et invalidité et à la diffusion des accords collectifs - Remplacement des art. 18.1 et 18.2; transfert des art. 95 et 96 respectivement aux art. 96 et 97; insertion des art. 18.3 et 95 nouveaux et suppression de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 2006     
TRCC 2006/7 p. 165-170
J.O. du 14/11/2006 texte : 
 n° 83
Avenant n° 11 du 13 juillet 2004
(Dispositions relatives au champ d'application territorial et à la mise à la retraite du fait de l'employeur - Modification des art. 2 et 90) 
Arrêté d'extension du 16 décembre 2004     
TRCC 2004/40 p. 99-100
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 144
Avenant n° 8 du 7 juillet 2003
(Dispositions relatives, notamment, à la retraite complémentaire, à l'hygiène et à la sécurité du travail et à l'indemnité de licenciement - Modification des art. 2, 16, 17, 39, 50, 80, 85, 86, 89 et 90 et remplacement des art. 79 et 87) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 29 décembre 2003     
TRCC 2003/38 p. 43-47
JO 27-01-2004 p. 
1957
Avenant n° 75 du 10 mars 2004
(Modification des art. 39, 41 et 61 - Modification de l'art. 12 de l'annexe I relative au personnel d'encadrement) 
Arrêté d'extension du 16 juillet 2004     
TRCC 2004/15 p. 197-198
J.O. du 10/09/2004 texte : 
 n° 71
Convention du 1er janvier 1977 étendue (avec exclusion) par arrêté du 26 août 1977     
JO 05-10-1977 p. NC 
6403-6416
(Application aux exploitations de polyculture, d'élevage, maraîchères, viticoles, apicoles, avicoles et de culture de champignons - Abrogation implicite de la convention du 27 septembre 1972)
Avenant n° 2 du 16 mars 1976 étendu pa arrêté du 18 avril 1977     
JO 27-05-1977 p. NC 
2770-2772
(Modification des art. 13, 25, 57 et 58; remplacement des art. 26, 39, 40, 41 et 42 et insertion de l'art. 58 bis)
Avenant n° 7 du 26 juillet 1978 étendu (avec exclusion) par arrêté du 14 février 1979     
JO 22-03-1979 p. NC 
2587-2589
(Modification des art. 1er, 6, 9, 10, 14, 15, 18, 21, 42, 44, 54, 56, 58, 59, 60, 61, 65, 68, 76 et 80 et ajout aux art. 8, 52 et 84)
Avenant n° 31 du 6 juin 1990
(Remplacement des art. 46, 52, 58 bis et 59; modification des art. 15, 50 et 58 et insertion de l'art. 59 bis) 
Arrêté d'extension du 26 octobre 1990     
TRCC 90/33 p. 105-110
JO 13-11-1990 p. 
13912-13913
Avenant n° 20 du 19 avril 1983
(Modification des art. 16, 39 et 40 et remplacement de l'art. 18) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 20 février 1984     
TRCC 84/2 Texte n° 62 (3 p.)
JO 01-03-1984 p. NC 
2109
Convention du 6 mai 2002
(Application aux exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture, de maraîchage et de cultures spécialisées - Abrogation implicite de la convention 12 mai 1959) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 18 décembre 2002     
TRCC 2002/26 p. 77-138
JO 17-01-2002 p. 
1026-1027
Avenant n° 10 du 25 août 1994
(Modification des art. 1er, 13, 14, 15-1, 17, 18, 19, 20, 28, 31, 31-1 et 48; remplacement de l'art. 32; insertion des art. 15-2 et 32-1; suppression de l'art. 2 et transfert des art. 3, 4, 5, 11 et 11-1 respectivement aux art. 2, 3, 4, 10 et 11) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 31 janvier 1995     
TRCC 94/51 p.119-125
JO 10-02-1995 p. 
2275
Avenant n° 69 du 10 juin 2002
(Modification de nombreux articles et de la numérotation dont en particulier les dispositions relatives à la durée du travail) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/27 p. 215-239
JO 14-12-2002 p. 
207365-20737
Avenant n° 12 du 16 avril 2004
(Remplacement des art. 1er, 12, 14, 15, 15-1, 15-2, 18, 19, 20, 23, 26, 27, 28, 31 et 34, modification des art. 6, 10, 11, 17, 18-1, 24, 25, 29, 32, 39, 40, 42, 45, 46 et 51, insertion des art. 15-3, 15-4 et 21 et abrogation de l'art. 32-1 - Les art. 27 à 78 deviennent respectivement les art. 26 à 77) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 juillet 2004     
TRCC 2004/22 p. 121-134
J.O. du 10/09/2004 texte : 
 n° 70
Avenant n° 11 du  du 9 février 1979 étendu (avec exclusion) par arrêté du 15 juin 1979     
JO 27-07-1979 p. NC 
6462-6463
(Modification des art. 11 et 30 bis, ajout aux art. 32, 32 bis, 42, 52 et 60 et remplacement de l'art. 41)
Avenant n° 16 du 20 avril 2006
(Procédure de licenciement du salarié - Remplacement de l'art. 47) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2006     
TRCC 2006/19 p. 99-100
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 70
Avenant n° 79 du 5 décembre 1984
(Modification de l'art. 11 bis; insertion de l'art. 11 ter et remplacement de l'art. 26 a - Abrogation implicite des avenants n° 71 du 1er décembre 1982 et n° 57 du 11 décembre 1979) 
Arrêté d'extension du 7 juin 1985    
TRCC 85/11 p. 127-128      
JO 15-06-1985 p. 
6629
JO 19-08-1987 p. 
9529
JO 03-03-1989 p. 
2883
JO 24-10-1989 p. 
13332
JO 24-07-1990 p. 
8855
JO 11-10-1991 p. 
13364
JO 06-08-1992 p. 
10630
JO 31-08-1993 p. 
12257
JO 07-10-1994 p. 
14198
JO 15-08-1996 p. 
12408
JO 30-09-1997 p. 
14173-14174
JO 01-09-1998 p. 
13397
JO 10-08-1999 p. 
12069
JO 30-09-1999 p. 
14507
JO 07-09-2001 p. 
14344
JO 28-08-2002 p. 
14307
JO 05-09-2003 p. 
15317
JO 18-09-2003 p. 
16044
J.O. du 22/09/2004 texte : 
n° 56
J.O. du 04/12/2004 texte : 
n° 62
J.O. du 30/12/2004 texte : 
n° 178
J.O. du 09/09/2005 texte : 
n° 55
J.O. du 01/11/2005 texte : 
n° 52
J.O. du 06/09/2006 texte : 
n° 53
Avenant n° 47 du 7 septembre 2005
(Modification des art. 20-D et 28; remplacement de l'art. 33 et insertion de l'art. 30.1) 
Arrêté d'extension du 17 janvier 2006     
TRCC 2005/46 p. 103-104
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 110
Avenant n° 15 du 4 mars 1986
(Modification des art. 15 et 23, remplacement des art. 20 et 22 et insertion des art. 15 bis et 16 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 17 novembre 1986     
TRCC 86/27 p. 115-120
JO 25-11-1986 p. 
14206
Avenant n° 26 du 6 octobre 1992
(Modification des art. 9, 15, 16 bis, 23 et 24, remplacement des art. 11, 18, 19, 21 et 23 A, insertion des art. 12 et 13 nouveaux et abrogation des art. 15 bis, 27 et 28 bis - Transfert des art. 12, 13, 28, 29 et 30 respectivement aux art. 13, 14, 27, 28 et 29) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 4 août 1993     
TRCC 93/24 p. 99-106
JO 17-08-1993 p. 
11661-11662
Avenant n° 9 du 19 avril 1983
(Remplacement des art. 1er, 23 et 33) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 20 février 1984     
TRCC 84/2 Texte n° 78 (3 p.) 
JO 01-03-1984 p. NC 
2112-2113
Avenant n° 53 du 20 février 1995
(Remplacement de l'art. 28 ter - Abrogation implicite de l'avenant n° 50 du 21 janvier 1994) 
Arrêté d'extension du 4 août 1995     
TRCC 95/23 p. 97-98
JO 12-08-1995 p. 
12132
Avenant n° 38 du 10 octobre 2000
(Modification des art. 13-II, 16 bis, 20, 22, 23.A, 23.C, 25, 33 et 34 bis) 
Arrêté d'extension du 11 octobre 2001     
TRCC 2001/26 p. 117-120
JO 23-10-2001 p. 
16711
Avenant n° 49 du 28 septembre 2006
(Dispositions relatives à l'indemnisation des arrêts de travail et des invalidités, à la retraite complémentaire et à la couverture décès - Modification de l'art. 14 bis et remplacement des art. 38 et 39) 
Arrêté d'extension du 28 août 2007     
TRCC 2007/20 p. 117-122
J.O. du 06/09/2007 texte : 
 n° 64
Avenant n° 61 du 27 juin 1984
(Remplacement de l'art. 35 et modification de l'art. 37) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 23 novembre 1984     
TRCC 84/33 Texte n° 615 (3 p.)
JO 01-12-1984 p. NC 
11035
Avenant n° 62 du 14 janvier 1985
(Remplacement des art. 7 bis, 12, 20, 22, 25, 29, 30, 36, 37, 40, 44, 51, 55, 58, 59, 60 et 68; modification des art. 8, 15, 16 bis, 17, 23, 35, 38, 39, 52, 64 et 65; abrogation de l'art. 31 et insertion de l'art. 7 ter) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 9 juillet 1985     
TRCC 85/20 p. 45-53
JO 17-07-1985 p. 
8084
Avenant n° 54 du 25 novembre 1981 étendu par arrêté du 22 mars 1982     
JO 28-04-1982 p. NC 
4045-4046
(Application, pour les salariés (à l'exclusion des cadres) des entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement, de la convention régionale Rhône-Alpes Auvergne du 14 janvier 1981 - Modification des art. 1er, 12, 15 bis, 26, 34 bis et 36)
Convention du 20 décembre 1988 modifiée par ses avenants n° 1 du 13 janvier 1989 et n° 2 du 17 mars 1989
(Abrogation implicite de la convention du 7 septembre 1970) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 12 juin 1989     
TRCC 89/17 p. 71-107
JO 22-06-1989 p. 
7765
Avenant n° 36 du 12 juillet 1984
(Modification du titre [anciennement : " Exploitations d'horticulture et de pépinières "] et des art. 1er, 20, 26 et 27 et remplacement de l'art. 58) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 3 décembre 1984     
TRCC 84/39 p. 85-87  
JO 12-12-1984 p. NC 
11387
Avenant n° 32 du 6 juillet 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 24 novembre 1982     
JO 13-01-1983 p. NC 
414-415
(Modification des art. 6, 12, 13, 15, 16, 23, 32, 33, 36, 38, 39, 39 bis et 42)
Avenant n° 33 du 5 octobre 1979 étendu (avec exclusion) par arrêté du 4 février 1980     
JO 28-02-1980 p. NC 
2196-2198
(Remplacement des art. 1er, 3, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 16, 23, 32, 45, 52, 54 et 55)
Avenant n° 74 du 3 novembre 1988
(Modification des art. 35-4, 36 bis et 65 et remplacement de l'art. 24 - Abrogation implicite des avenants n° 69 et 70 du 17 novembre 1987) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 mai 1989     
TRCC 89/13 p. 127-129
JO 03-06-1989 p. 
6934
Avenant n° 54 du 8 juillet 2005
(Articulation entre accord professionnel et accord d'entreprise - Notification de l'accord et exercice du droit d'opposition - Insertion des art. 66 et 67) 
Arrêté d'extension du 4 janvier 2006     
TRCC 2005/43 p. 137-138
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 85
Avenant n° 53 du 10 décembre 2004
(Congés des jours fériés et Journée de solidarité - Remplacement de l'art. 29 et rétablissement de l'art. 54) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 27 juin 2005     
TRCC 2005/15 p. 187-188
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 114