Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2001-481 du 5 juin 2001 portant publication du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni, fait à Bruxelles le 29 mai 2000     
NOR 
MAEJ0130045D
J.O. du 06/06/2001 Pages : 
8932/8933
(Accord entré en vigueur le 25 mai 2001)
Décret n° 77-427 du 5 avril 1977 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Paris le 24 avril 1975     
JO 24-04-1977 p. 
2379-2387
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 23 juillet 1976)
Décret n° 2004-74 du 15 janvier 2004 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey, signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000     
NOR 
MAEJ0330118D
J.O. du 22/01/2004 Pages : 
1621/1622
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2004)
LOI n° 2003-231 du 17 mars 2003 autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey     
NOR 
MAEX0100078L
J.O. du 18/03/2003 Page : 
4680
(Accord signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000)
Décret n° 88-365 du 13 avril 1988 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique du 3 novembre 1972 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie     
NOR MAEJ8830017D
J.O. du 19/04/1988 Pages : 
5168/5169
(Accord entré en vigueur le 11 novembre 1987)
Décret n° 92-548 du 17 juin 1992 portant publication de l'avenant à la convention du 24 avril 1975 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Kuala Lumpur le 31 janvier 1991     
NOR 
MAEJ9230025D
J.O. du 23/06/1992 Pages : 
8171/8172
(CONVENTION FISCALE - Avenant entré en vigueur le 6 mai 1992 - Remplacement du paragraphe 9 de l'art. 10 et du paragraphe 3 de l'art. 11; modification du paragraphe 1 de l'art. 23 et du Protocole et insetion de l'art. 12-A dans la convention fiscale du 24 avril 1975)
LOI n° 2001-409 du 11 mai 2001 autorisant l'approbation du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni     
NOR 
MAEX0000177L
J.O. du 12/05/2001 Page : 
7543
(Protocole signé à Bruxelles le 29 mai 2000)
Décret n° 64-603 du 22 juin 1964 portant publication de l'avenant à la convention du 28 février 1952 entre la France et Monaco sur la sécurité sociale, signé le 19 décembre 1963     
JO 26-06-1964 p. 
5550
(Avenant signé à Paris et entrant en vigueur le 1er juillet 1964 - Modification des art. 19, 25 et 27 de la convention du 28 février 1952)
Décret n° 95-1245 du 22 novembre 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie portant suppression de l'obligation de visa de court séjour (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 juillet 1995     
NOR 
MAEJ9530099D
J.O. du 29/11/1995 Pages : 
17403/17404
(Accord entré en vigueur le 27 août 1995 et substitué à l'échange de notes des 16-23 janvier 1985)
Décret n° 65-992 du 19 novembre 1965 portant publication de l'arrangement administratif du 14 avril 1965 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 5 novembre 1954 relatif aux modalités d'application de la convention entre la France et la principauté de Monaco sur la sécurité sociale du 28 février 1952     
JO 27-11-1965 p. 
10451-10453
(Modification des art. 25, 30, 34 et 42 à 47; remplacement des art. 27, 40 et 41 et abrogation des art. 32 et 33 de l'arrangement administratif du 5 novembre 1954)
Décret n° 54-786 du 31 juillet 1954 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté de Monaco, pour l'octroi aux crédirentiers de nationalité monégasque de certaines majorations de rentes viagères, signé à Paris le 13 novembre 1952     
JO 05-08-1954 p. 
7561
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 1952)
Décret n° 2004-75 du 15 janvier 2004 portant publication de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes), signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000     
NOR 
MAEJ0330119D
J.O. du 22/01/2004 Pages : 
1622/1651
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2004)
Décret n° 2000-1174 du 1er décembre 2000 portant publication de l'arrangement-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'emploi d'observateurs scientifiques conformément aux dispositions du Système international d'observation scientifique de la convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signé à Londres le 11 mai 2000     
NOR 
MAEJ0030047D
J.O. du 05/12/2000 Pages : 
19264/19266
(Arrangement entré en vigueur le 11 mai 2000)
Décret n° 2004-137 du 6 février 2004 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003     
NOR 
MAEJ0430005D
J.O. du 13/02/2004 Pages : 
2949/2952
(Traité entré en vigueur le 1er février 2004)
Décret n° 64-1161 du 19 novembre 1964 portant publication de l'échange de lettres entre la France et Monaco relatif à l'échange des permis de conduire des 26 et 31 août 1964     
JO 25-11-1964 p. 
10571
(Echange de lettres entré en vigueur le 1er septembre 1964)
Décret n° 95-46 du 10 janvier 1995 portant publication du mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie sur le développement de la coopération entre les entreprises des deux pays dans les pays tiers, signé à Paris le 7 juillet 1994     
NOR 
MAEJ9430087D
J.O. du 17/01/1995 Pages : 
842/843
(Accord entré en vigueur le 7 juillet 1994)
Décret n° 61-1350 du 6 décembre 1961 portant publication de l'avenant à la convention du 28 février 1952 entre la France et Monaco sur la sécurité sociale, signé le 5 juillet 1961     
JO 13-12-1961 p. 
11430-11431
(Avenant signé à Monaco et entré en vigueur le 1er décembre 1961 - Modification de l'art. 3 et remplacement des art. 6, 21 et 22 de la convention du 28 février 1952)
LOI n° 54-479 du 11 mai 1954 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord passé entre la France et la principauté de Monaco pour l'octroi aux rentiers viagers de nationalité monégasque de certaines majorations de rentes viagères     
JO 12-05-1954 p. 
4436
(Accord signé le 13 novembre 1952)
Décret n° 60-659 du 27 juin 1960 portant publication d'un échange de lettres entre la France et Monaco, du 26 octobre 1946, relatif aux dommages de guerre, à la loi monétaire française du 26 décembre 1945 et à l'impôt de solidarité nationale     
JO 09-07-1960 p. 
6311-6312
Décret n° 63-982 du 24 septembre 1963 portant publication des accords du 18 mai 1963 entre la France et Monaco     
JO 27-09-1963 p. 
8679-8692
( CONVENTION FISCALE signée à Paris le 18 mai 1963, entrée en vigueur le 1er septembre 1963
 Convention douanière, signée à Paris le 18 mai 1963, entrée en vigueur le 1er septembre 1963 et substituée à la convention du 23 décembre 1961
 Convention de voisinage, signée à Paris le 18 mai 1963 et entrée en vigueur le 1er septembre 1963
 Convention relative à la réglementation de la pharmacie, signée à Paris le 18 mai 1963, entrée en vigueur le 1er septembre 1963
 Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 et entrée en vigueur le 1er septembre 1963
 Convention relative aux relations postales, télégraphiques et téléphoniques, signée à Paris le 18 mai 1963 et entrée en vigueur le 1er septembre 1963
 Echanges de lettres du 18 mai 1963 relatifs à l'urbanisme et à la délimitation des eaux territoriales, entrés en vigueur le 1er septembre 1963)
Décret n° 53-555 du 1er juin 1953 portant publication de la convention entre la France et la principauté de Monaco tendant à éviter les doubles impositions et à codifier les règles d'assistance en matière successorale, signée à Paris le 1er avril 1950     
JO 10-06-1953 p. 
5163-5165
(CONVENTION FISCALE - Convention entrée en vigueur le 23 mai 1953)
Décret n° 54-1351 du 11 décembre 1954 portant publication de l'arrangement administratif entre le Gouvernement français et le Gouvernement monégasque relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 5 novembre 1954     
JO 01-02-1955 p. 
1111-11115
Rectif. : JO 19-02-1955 p. 
1978
Circulaire DSS/DAEI n° 99-51 du 1er février 1999 relative à l'accord franco-britannique du 8 décembre 1998 fixant les modalités particulières d'évaluation des montants de prestations en nature à rembourser en application des dispositions des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/7 p. 255-264
(Accord substitué à l'échange de lettres des 25 mars et 28 avril 1977 relatif à la renonciation au remboursement et au remboursement particulier des prestations en nature servies en application de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71)
Décret n° 97-938 du 8 octobre 1997 portant publication de l'accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant Saint-Martin et Saint-Barthélemy, d'une part, et Anguilla, d'autre part (ensemble une annexe), signé à Londres le 27 juin 1996     
NOR 
MAEJ9730097D
J.O. DU 15/10/1997 Pages : 
14968/14969
(Accord entré en vigueur le 15 janvier 1997)
LOI n° 63-817 du 6 août 1963 autorisant l'approbation de la convention fiscale entre la France et la principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963, complétée par un protocole, ainsi que de l'échange de lettres se rapportant à cette convention     
JO 08-08-1963 p. 
7356
(CONVENTION FISCALE)
LOI n° 2003-232 du 17 mars 2003 autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes     
NOR 
MAEX0100085L
J.O. du 18/03/2003 Page : 
4680
(Accord signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000)
Décret n° 2003-583 du 26 juin 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le soutien logistique mutuel, signé à Londres le 25 novembre 1999     
NOR 
MAEJ0330051D
J.O. du 01/07/2003 Pages : 
11048/11050
(Accord entré en vigueur le 16 août 2000)
LOI n° 53-84 du 7 février 1953 portant approbation de la convention signée le 1er avril 1950 entre la France et la principauté de Monaco tendant à éviter les doubles impositions et à codifier les règles d'assistance en matière successorale     
JO 11-02-1953 p. 
1331
(CONVENTION FISCALE - Convention signée à Paris)
Décret n° 63-900 du 29 août 1963 portant publication de l'échange de lettres entre la France et Monaco du 18 mai 1963 relatif à la réglementation bancaire dans la principauté     
JO 03-09-1963 p. 
8031-8032
(Echange de lettres portant interprétation de la convention du 14 avril 1945 relative au contrôle des changes et entré en vigueur le 18 mai 1963)
Décret n° 81-1039 du 16 novembre 1981 portant publication de l'accord par échange de notes en date des 4 mars, 24 juin et 13 juillet 1981 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie relatif au tableau des routes aériennes     
JO 22-11-1981 p. 
3186-3187
(Accord entré en vigueur le 13 juillet 1981 - Echange de notes prévu par le paragraphe 2 de l'art. 12 de l'accord relatif aux transports aériens du 22 mai 1967)
Décret n° 53-553 du 1er juin 1953 portant publication de la convention relative à la faillite et à la liquidation judiciaire entre la France et la principauté de Monaco, signée à Paris le 13 septembre 1950     
JO 09-06-1953 p. 
5133
(Convention entrée en vigueur le 22 décembre 1952 et substituée à la convention du 22 juillet 1935)
Décret n° 2000-652 du 4 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Chambéry le 3 octobre 1997     
NOR 
MAEJ0030061D
J.O. du 12/07/2000 Pages : 
10571/10581
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 1999)
Décret n° 2001-332 du 10 avril 2001 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités pratiques d'accès dans les eaux territoriales nationales des moyens navals de la République française et de la République italienne affectés à la surveillance de la circulation maritime dans les bouches de Bonifacio, signé à Rome le 5 février 2001     
NOR 
MAEJ0130025D
J.O. du 18/04/2001 Pages : 
5955/5957
(Protocole entré en vigueur le 5 février 2001)
Décret n° 98-1101 du 2 décembre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie sur la coopération dans le domaine de la prévention et de la gestion des catastrophes et de la sécurité civile (ensemble un protocole), signé à Paris le 25 mai 1998     
NOR 
MAEJ9830097D
J.O. du 09/12/1998 Pages : 
18519/18521
(Accord entré en vigueur le 11 novembre 1998)
Décret n° 2000-923 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre 1997     
NOR 
MAEJ0030072D
J.O. du 23/09/2000 Pages : 
14964/14967
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2000)
Décret n° 2001-1267 du 20 décembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant création de l'université franco-italienne et du protocole relatif à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant création de l'université franco-italienne, signés à Florence le 6 octobre 1998     
NOR 
MAEJ0130083D
J.O. du 28/12/2001 Pages : 
20984/20986
(Accord et protocole entrés en vigueur le 19 novembre 2001)
Décret n° 2000-710 du 27 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc, sous forme d'échange de lettres signées à Paris et Rome le 14 avril 2000     
NOR 
MAEJ0030067D
J.O. du 29/07/2000 Pages : 
11755/11757
(Accord entré en vigueur le 14 avril 2000 - Constitution d'un groupement européen d'intérêt économique)
LOI n° 99-994 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière     
NOR 
MAEX9800164L
J.O. du 02/12/1999 Pages : 
17924/17925
(Accord signé à Chambéry le 3 octobre 1997)
LOI n° 2002-290 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus     
NOR 
MAEX0100167L
J.O. du 01/03/2002 Page : 
3906
(Accord sous forme d'échange de lettres signées à Paris et à Rome les 4 et 6 octobre 2001)
Décret n° 59-654 du 5 mai 1959 portant publication de l'accord franco-yougoslave du 2 août 1958 sur le règlement des créances financières françaises     
JO 23-05-1959 p. 
5244-5247
Rectif. : JO 10-06-1959 p. 
5783
(Accord qui, en application du décret n° 96-726 du 8 août 1996, continue à lier la Macédoine)
LOI n° 2002-291 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin     
NOR 
MAEX0100191L
J.O. du 01/03/2002 Page : 
3906
(Accord signé à Turin le 29 janvier 2001)
Décret n° 2000-131 du 11 février 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création de la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 3 août 1999 et à Rome le 21 septembre 1999     
NOR 
MAEJ0030003D
J.O. du 18/02/2000 Pages : 
2551/2552
(Accord entré en vigueur le 21 septembre 1999)
LOI n° 99-472 du 8 juin 1999 autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe)     
NOR 
MAEX9800009L
J.O. du 09/06/1999 Page : 
8439
(Accord signé le 3 octobre 1997 à Chambéry)
Décret n° 2002-199 du 14 février 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant approbation du règlement de la circulation dans le tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et Rome les 17 et 23 janvier 2002     
NOR 
MAEJ0230005D
J.O. du 16/02/2002 Pages : 
3053/3057
(Accord entré en vigueur le 23 janvier 2002)
Décret n° 2004-358 du 19 avril 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au statut des forces françaises participant à des activités conjointes aux Seychelles, signées les 21 février et 12 mars 2002     
NOR 
MAEJ0430023D
J.O. du 24/04/2004 Pages : 
7487/7488
(Accord entré en vigueur le 12 mars 2002)
Décret n° 95-219 du 23 février 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un échange de lettres interprétatif, signé à Paris les 29 et 30 juin 1994), signé à Lisbonne le 3 juin 1994     
NOR 
MAEJ9530010D
J.O. du 02/03/1995 Pages : 
3329/3330
(CONVENTION FISCALE - Accord entré en vigueur le 31 décembre 1994)
Décret n° 83-163 du 25 février 1983 portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signé à Paris le 15 juillet 1976, et de la convention relative au concours en personnel apporté par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République des Seychelles, ensemble deux protocoles, signée à Victoria le 22 octobre 1976     
JO 06-03-1983 p. 
706-710
(Accords entrés en vigueur le 30 décembre 1982 et le 1er février 1983)
LOI n° 75-1176 du 19 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble deux annexes), signé à Paris le 29 mars 1974; de la convention sur l'évolution de la direction des constructions et armes navales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble une annexe), signée à Paris le 29 mars 1974; du protocole sur les missions et les modalités d'intervention des formations de la gendarmerie nationale française au Sénégal, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble une annexe), signé à Paris le 29 mars 1974; du protocole de financement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble une annexe), signé à Paris le 29 mars 1974     
JO 21-12-1975 p. 
13124
Décret n° 80-158 du 13 février 1980 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif aux transports aériens (ensemble une annexe), signé à Victoria le 23 mars 1979     
JO 22-02-1980 p. 
566-571
(Accord entré en vigueur le 23 mars 1979)
Décret n° 97-1013 du 29 octobre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque relatif à la coopération en matière policière, de sécurité civile et d'administration publique, signé à Prague le 2 avril 1997     
NOR 
MAEJ9730106D
J.O. DU 06/11/1997 Pages : 
16109/16111
(Accord entré en vigueur le 1er août 1997 - A la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'accord relatif à la coopération en matière de police, signé à Paris le 11 mars 1994, expire)
Décret n° 98-57 du 23 janvier 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Prague le 13 septembre 1990     
NOR 
MAEJ9830003D
J.O. du 30/01/1998 Pages : 
1490/1492
(Accord entré en vigueur le 19 juin 1995 et confirmé par la République tchèque le 19 juin 1995 - Accord qui, en application du décret n° 98-846 du 16 septembre 1998, continue à lier la République tchèque)
Décret n° 2003-343 du 8 avril 2003 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre la Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 12 février 2003     
NOR 
MAEJ0330027D
J.O. du 15/04/2003 Pages : 
6641/6643
(Accord entré en vigueur le 12 février 2003)
LOI n° 78-670 du 28 juin 1978 autorisant l'approbation de l'Accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signé à Paris le 15 juillet 1976, et de la Convention relative au concours en personnel apporté par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République des Seychelles, ensemble un Protocole annexe et un Protocole d'application signés à Victoria le 22 octobre 1976     
JO 29-06-1978 p. 
2523
Décret n° 2006-1520 du 4 décembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse, des activités physiques et des sports, signé à Bratislava le 1er novembre 1993     
NOR 
MAEJ0630110D
J.O. du 06/12/2006 texte : 
 n° 9
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1994 et substitué à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse, signé à Prague le 13 septembre 1990 et publié par le décret n° 91-311 du 20 mars 1991)
Décret n° 2007-200 du 14 février 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 31 mars 2005     
NOR 
MAEJ0730009D
J.O. du 16/02/2007 texte : 
 n° 1
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2007)