Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
AFSH1516234D
JO du 04/09/2015 texte : 0204;
16
(Art. 1er à 10 : Dispositions applicables à compter de la rentrée de septembre 2015 pour les étudiants entrant en première année de formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - Modification de l'art. D. 4321-14; remplacement des art. D. 4321-15, D. 4321-16, D. 4321-17, D. 4321-18, D. 4321-20 et D. 4321-21; insertion de l'art. D. 4321-16-1 et rétablissement de l'art. D. 4321-19
art. 11 : Abrogation, à compter du 1er octobre 2019, des décrets n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2013 modifié relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne et l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transfert intracommunautaires de produits liés à la défense
NOR 
DEFD1519841A
JO du 04/09/2015 texte : 0204;
14
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 2 et 3 de l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transfert intracommunautaires de produits liés à la défense 
art. 2 : Modification des art. 1er et 6 de l'arrêté du 3 juin 2013 modifié relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne)
Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »
NOR 
FCPZ1520261A
JO du 04/09/2015 texte : 0204;
8
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1519794A
JO du 03/09/2015 texte : 0203;
16
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 17 février 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations à la délégation générale pour l'armement
arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs
arrêté du 11 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations des personnels de la direction générale de l'armement et des sociétés titulaires de marchés classés de défense
arrêté du 23 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, stagiaires, formateurs, employeurs et financeurs à la délégation générale pour l'armement
arrêté du 27 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des traces générées par l'utilisation des moyens informatiques à la délégation générale pour l'armement
arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des supports classifiés au niveau « secret » et à la gestion des habilitations des personnels relevant du bureau sécurité de défense)
Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
NOR 
FCPD1516491A
JO du 03/09/2015 texte : 0203;
14
(Modification de la procédure de traitement des demandes de reconnaissance d'inaptitude permanente à l'exercice de la profession de débitant de tabac - Remplacement de l'art. 12)
Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires
NOR 
DEVR1520696A
JO du 03/09/2015 texte : 0203;
8
(Modification des points 1.2, 2.2.2, 2.2.4, 6, 6.4.2, 6.5.1, 6.5.2, 7.5.1 et 8 et des annexes I, II, IV, V, VI et VII; remplacement des points 7.2, 7.4.1, 7.4.2, 7.4.3, 7.4.4, 7.4.5 et 7.4.6 et suppression des paragraphes 7.4.3.1, 7.4.3.2, 7.4.6.1 et 7.4.6.2 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 3 novembre 1987)
Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1519822A
JO du 03/09/2015 texte : 0203;
17
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité
arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des vêtements de travail à l'établissement technique de Bourges
arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants sur le site de l'établissement technique de Bourges
arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la direction générale de l'armement
arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier et des dossiers à la délégation générale pour l'armement
arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion dématérialisée des congés dans les établissements de la délégation générale pour l'armement, du service de soutien de la flotte, du service parisien de soutien de l'administration centrale, de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, du service industriel de l'aéronautique et du centre d'archives de l'armement)
Décret n° 2015-1106 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
NOR 
AGRT1506159D
JO du 02/09/2015 texte : 0202;
34
(Modification du 2° du IV et du 1° du XI du chapitre Ier et division de l'annexe en deux annexes I et II et insertion d'une annexe III dans le cahier des charges - Consiultation, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-49f95afd-a223-40ec-a2f6-07b3cde8acb2
Décret n° 2015-1105 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc »
NOR 
AGRT1506152D
JO du 02/09/2015 texte : 0202;
33
(Modification du XI et du 2° du IV du chapitre Ier et ajout d'une annexe au cahier des charges - Consultation, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2237fc71-71c7-4ead-8dff-3c350bdb87b4
Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1519588A
JO du 02/09/2015 texte : 0202;
25
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament MODAFINIL (Laboratoires ARROW GENERIQUES))
Décret n° 2015-1104 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 2013-817 du 11 septembre 2013 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
NOR 
AGRS1420934D
JO du 02/09/2015 texte : 0202;
32
(Modification des art. 1er, 2 et 5; remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 5-1)
Décret n° 2015-1108 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lucques du Languedoc »
NOR 
AGRT1517722D
JO du 02/09/2015 texte : 0202;
36
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6b536fcc-24f9-46c4-ac48-f03ca2b93099
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
NOR 
ETSX1508596L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
3
(Art. 18 (XIX et XX) : Dispositions de coordination avec la réorganisation des articles du code du travail concernant les attributions du comité d'entreprise - Modification de l'art. L. 254-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 40 : Institution d'
un mécanisme d'autorisation des organismes délivrant une formation obligatoire pour exercer une activité privée de sécurité et soumission du renouvellement de la carte professionnelle permettant d'exercer une telle activité à une obligation de formation continue - Insertion des art. L. 625-1 à L. 625-7, L. 612-20-1 et L. 622-19-1; ajout d'un alinéa aux art. L. 617-14 et L. 624-12 et modification des art. L. 631-1, L. 632-1, L. 633-1, L. 634-1, L. 634-4, L. L. 645-1, L. 646-1 et L. 647-1)
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
NOR 
ETSX1508596L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
3
(Art. 34 (II et III) : Modalités de négociation 
des annexes VIII et X de la convention d'assurance chômage, relatives aux règles spécifiques d'indemnisation du chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle, suite à leur pérennisation dans le code du travail
art. 34 (IV) : Remise d'un rapport au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, sur la situation des artistes et techniciennes intermittentes du spectacle concernant la proportion de femmes parmi les intermittents et son évolution)
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
NOR 
ETSX1508596L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
3
(Art. 33 : 
Remise d'un rapport au Parlement, avant le 1er juin 2016, sur l'intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l'abaissement du seuil d'incapacité permanente partielle ces affections)
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
NOR 
ETSX1508596L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
3
(Art. 39 (II) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de procéder à la création d'un établissement public industriel et commercial chargé d'exercer les missions actuellement assurées par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et préciser les missions exercées par cet établissement, notamment ses missions de service public)
Avenant n° 87 du 22 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11907
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
NOR 
ETSX1508596L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
3
(Art. 19 (VII, VIII, IX et XII) : Dispositions de coordination avec la modification de la périodicité des négociations obligatoires en entreprise - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification du I de l'art. L. 131-4-2, du VII de l'art. L. 241-13 et du V bis de l'art. L. 752-3-1
art. 26 (IX) : Dispositions de coordination avec la reconnaissance juridique du Conseil d'orientation des conditions de travail - Modification des art. L. 461-2 et L. 461-6
art. 27 : 
Possibilité de reconnaître les pathologies psychiques comme maladies d'origine professionnelle - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 461-1
art. 35 : 
Interdiction pour les artistes du spectacle bénéficiant d'un contrat à durée déterminée (CDI)de cumuler une pension de retraite et une activité professionnelle - Modification du 1° de l'art. L. 161-22
art. 57 et 60 (I à III) : Mise en place de la prime d'activité, 
en remplacement de la partie " activité " du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l'emploi (PPE) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Rétablissement des art. L. 841-1, L. 842-1 à L. 842-4 et L. 843-1 à L. 843-3 et insertion des art. L. 842-5 à L. 842-7, L. 843-4 à L. 843-6, L. 844-1, L. 845-1 à L. 845-6, L. 846-1 à L. 846-3 et L. 847-1
art. 59 (IV) et 60 (I) : Dispositions de coordination avec la création de la prime d'activité et la suppression du volet " activité " du revenu de solidarité active (RSA) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 114-16-2 et modification des art. L. 114-17, L. 167-3, L. 412-8, L. 523-1, L. 553-1, L. 553-2, L. 821-5-1, L. 835-3, L. 861-2 et L. 861-5
)
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
NOR 
ETSX1508596L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
3
(Art. 18 (XVI et XX) : Dispositions de coordination avec la réorganisation des articles du code du travail concernant les attributions du comité d'entreprise - Modification des art. L. 916-1 et L. 917-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
NOR 
ETSX1508596L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
3
(Art. 18 (XVII et XX) : Dispositions de coordination avec la réorganisation dues articles du code du travail concernant les attributions du comité d'entreprise - Modification des art. L. 111-84 et L. 111-88 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
2015
JO 02/09/2015 texte 
202;76 page 15532
(Break the rules)
JO 02/09/2015 texte 
202;77 page 15532
(Rodeo)
JO 02/09/2015 texte 
202;78 page 15532
(2 M fashion)
JO 02/09/2015 texte 
202;79 pagr 15532
(MY agency)
JO 02/09/2015 texte 
202;80 page 15532
(Above models)
JO 02/09/2015 texte 
202;83 page 15533
(Notoys)
JO 02/09/2015 texte 
202;84 page 15533
(SAS new IPS)
JO 02/09/2015 texte 
202;85 page 15533
(SARL Alterego)
JO 02/09/2015 texte 
202;86 page 15533
(Talent Lab)
JO 02/09/2015 texte 
202;87 page 15533
(Angels Models)
JO 02/09/2015 texte 
202;88 page 15533
(MAP)
JO 26/12/2015 texte 
299;238 page 24094
(PEOPLE-COCCINELLE)
2015
JO 02/09/2015 texte 
202;81 page 15532
(Jusqu'au 31 décembre 2015 - Daniele models agency)
JO 26/11/2015 texte 
274;122 page 21988
(Pour une durée d'un an (Abrogation implicite de l'avis publié au Journal officiel du 2 septembre 2015) - Agences : Next, Animus, Regard'cute, Women management, People-coccinelle, Major, Elite model management, Frimousse, Ford models, Rodeo, Daniele models agency et Sindy Bop)
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
NOR 
ETSX1508596L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
3
(Art. 8 : 
Parité dans la désignation des conseillers prud'hommes - Modification du 4° de l'art. 1er de la loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014)
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
NOR 
ETSX1508596L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
3
(Art. 12 : Regroupement, en jours, des heures de délégation dont bénéficient les salariés navigants du transport aérien titulaire d'un mandat - Insertion de l'art. L. 6524-6
art. 19 (X et XII) : Dispsosition de coordination avec la renumérotation des art. du code du travail - Modification de l'art. L. 2101-6 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Arrêté du 28 décembre 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1600086A
JO du 12/01/2016 texte : 0009;
5
(Autorisation accordée à la société Xelan SAS)
Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites
NOR 
ETSD1600085A
JO du 09/01/2016 texte : 0007;
14
Rectif. : [JO 30/01/2016 texte 25;46
(Enregistrement pour une durée de cinq ans - Disposition applicables à compter du 22 février 2016 - Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V dans le domaine d'activité 255 s (code NSF))
Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique
NOR 
ETSD1526311A
JO du 09/01/2016 texte : 0007;
13
(Enregistrement pour une durée de cinq ans - Disposition applicables à compter du 27 février 2016 - Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV dans le domaine d'activité 255 s (code NSF))
Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel d'électronicien(ne) de contrôle et de maintenance
NOR 
ETSD1526310A
JO du 09/01/2016 texte : 0007;
12
(Enregistrement pour une durée de cinq ans - Disposition applicables à compter du 27 décembre 2015 - Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV dans le domaine d'activité 255 r (code NSF))
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle
NOR 
ETSD1530056A
JO du 09/01/2016 texte : 0007;
11
(Enregistrement pour une durée de cinq ans - Disposition applicables à compter du 9 janvier 2016 - Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV dans le domaine d'activité 250 r (code NSF))
Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer
NOR 
DEVR1507204D
JO du 10/01/2016 texte : 0008;
1
(Art. 1er et 6 (I) : Attribution à la cour administrative d'appel de Nantes la compétence pour connaître en premier et dernier ressort des litiges portant sur les décisions relatives aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages connexes - Dispositions applicables à compter du 1er février 2016 - Insertion de l'art. R. 311-4)
Décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016
NOR 
CSCX1600722S
JO du 10/01/2016 texte : 0008;
20
(Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité - Conformité à la Constitution de l'art. 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires
NOR 
FCPD1515504A
JO du 07/01/2016 texte : 0005;
16
(Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituées par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires)
Décision n° 2015-510 QPC du 7 janvier 2016
NOR 
CSCX1600707S
JO du 10/01/2016 texte : 0008;
18
(Sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence - Conformité à la Constitution de la 1re phrase du 4e alinéa de l'art. L. 464-2 du code de commerce)
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Grenoble
NOR 
MENE1532406A
JO du 12/01/2016 texte : 0009;
9
(Fer meture, à compter du 31 août 2016, de l'annexe de Pont-de-Chéruy (UAI 0382898U) du centre d'information et d'orientation d'Etat de Bourgoin-Jallieu et de l'annexe de Saint-Marcellin (UAI 0380108L) du CIO d'Etat de Voiron, sise Maison de l'économie)
Délibération du 26 octobre 2015 du conseil régional de la Guadeloupe portant modification de la délibération CR/2010-1371 du 17 décembre 2010 relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil
NOR 
CTRR1600135X
JO du 07/01/2016 texte : 0005;
87
(Commission créée par le conseil régional de Martinique en date du 26 octobre 2015)
2016
JO 06/01/2016 texte 
4;66
JO 27/01/2016 texte 
22;113
JO 03/02/2016 texte 
28;117
JO 03/02/2016 texte 
28;123
JO 10/02/2016 texte 
34;127
JO 10/02/2016 texte 
34;128
JO 11/02/2016 texte 
35;111
JO 18/02/2016 texte 
41;109
JO 23/02/2016 texte 
45;98
JO 23/02/2016 texte 
45;99
JO 02/03/2016 texte 
52;107
JO 02/03/2016 texte 
52;108
JO 02/03/2016 texte 
52;109
JO 11/03/2016 texte 
60;130
JO 11/03/2016 texte 
60;131
JO 11/03/2016 texte 
60;133
JO 15/03/2016 texte 
63;73
JO 15/03/2016 texte 
63;74
JO 17/03/2015 texte 
65;88
JO 24/03/2016 texte 
71;132
JO 30/03/2016 texte 
75;107
JO 30/03/2016 texte 
75;108
JO 15/04/2016 texte 
89;162
JO 15/04/2016 texte 
89;163
JO 15/04/2016 texte 
89;164
JO 27/04/2016 texte 
99;79
JO 27/04/2016 texte 
99;80
JO 29/04/2016 texte 
101;109
JO 03/05/2016 texte 
103;113
JO 19/05/2016 texte 
115;112
JO 19/05/2016 texte 
115;113
JO 24/05/2016 texte 
119;92
JO 24/05/2016 texte 
119;93
JO 24/05/2016 texte 
119;94
JO 25/05/2016 texte 
120;90
JO 31/05/2016 texte 
125;96
JO 03/06/2016 texte 
128;105
JO 09/06/2016 texte 
133;84
JO 09/06/2016 texte 
133;85
JO 09/06/2016 texte 
133;87
JO 10/06/2016 texte 
134;115
JO 10/06/2016 texte 
134;116
JO 17/06/2016 texte 
140;120
JO 17/06/2016 texte 
140;125
JO 21/06/2016 texte 
143;84
JO 21/06/2016 texte 
143;85
JO 21/06/2016 texte 
143;87
JO 21/06/2016 texte 
143;88
JO 21/06/2016 texte 
143;91
JO 29/06/2016 texte 
150;111
JO 08/07/2016 texte 
158;92
JO 20/07/2016 texte 
167;125
JO 21/07/2016 texte 
168;71
JO 27/07/2016 texte 
173;92
JO 27/07/2016 texte 
173;93
JO 27/07/2016 texte 
173;95
JO 27/07/2016 texte 
173;96
JO 27/07/2016 texte 
173;99
JO 02/08/2016 texte 
178;97
JO 02/08/2016 texte 
178;98
JO 03/08/2016 texte 
179;119
JO 04/08/2016 texte 
180;81
JO 04/08/2016 texte 
180;85
JO 05/08/2016 texte 
181;145
JO 24/08/2016 texte 
196;100
JO 31/08/2016 texte 
202;82
JO 01/09/2016 texte 
203;114
JO 02/09/2016 texte 
204;68
JO 08/09/2016 texte 
209;56
JO 14/09/2016 texte 
214;67
JO 27/09/2016 texte 
225;71
JO 27/09/2016 texte 
225;72
JO 06/10/2016 texte 
233;94
JO 13/10/2016 texte 
239;105
JO 14/10/2016 texte 
240;116
JO 14/10/2016 texte 
240;117
JO 18/10/2016 texte 
243;84
JO 08/11/2016 texte 
260;54
JO 08/11/2016 texte 
260;56
JO 29/11/2016 texte 
277;53
JO 06/12/2016 texte 
283;179
JO 06/12/2016 texte 
283;180
JO 13/12/2016 texte 
289;115
JO 13/12/2016 texte 
289;117
Décret n° 2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut rejet » sur le fondement du 3° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
AFSS1526978D
JO du 07/01/2016 texte : 0005;
17
(Dispositions applicables à compter du 8 janvier 2016)
Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
NOR 
AFSP1532489A
JO du 07/01/2016 texte : 0005;
19
(Modification du B de l'annexe II)
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1600119A
JO du 07/01/2016 texte : 0005;
25
(Ajout d'une spécialité au point 7 « Anticancéreux »)