Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
DEVA1520982A
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
7
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna et de l'instrucion du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna)
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L

JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 35 : 
Remise d'un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2018, sur les effets du paquet neutre
art. 43 : 
Expérimentation, pour une durée maximale de six ans à compter de l'ouverture de la première salle, de salles de consommation à moindre risque (SCMR) 
pour les usagers de drogues [dites " salle de shoot "]
art. 135 : 
)
Expérimentation, pour une durée de trois ans, d'une consultation spécialisée pour les femmes enceintes fumeuses
LOI n° 2015-1703 du 21 décembre 2015 visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
NOR 
JUSX1527702L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
2
(Art. 2 : Application de la présente loi en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521306D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
41
(Art. 5 et 7 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de la sécurité sociale, à Saint-Barthelémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1502 du 20 novembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
NOR 
PRMX1528399D
JO du 21/11/2015 texte : 0270;
2
(Entrée en viguer immédiate de l'arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)
Arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1528348A
JO du 21/11/2015 texte : 0270;
6
(Remplacement des art. 1-3-6 I-T et 5-3-1 I-T de l'annexe - Dispositions applicables jusqu'au 29 février 2016)
LOI n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
NOR 
INTX1527699L
JO du 21/11/2015 texte : 0270;
1
(Art. 5 : Application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 sur l'ensemble du territoire de la République - Rétablissement de l'art. 15 dans la loi précitée)
Arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1528348A
JO du 21/11/2015 texte : 0270;
6
(Art. 4 : Application du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
NOR 
DEVA1528469A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
20
(Dispositions relatives aux drones
art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2012 portant extension de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
art. 12 : Conditions d'application du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
NOR 
DEVA1528542A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
22
(Dispositions relatives aux drones
art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2012 portant extension de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna 
art. 11 : Conditions d'application du présent arrêté en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
NOR 
MCCX1513400L
JO du 15/10/2015 texte : 0239;
1
(Art. 19 : Conditions d'a
pplication de la présent loi sur l'ensemble du territoire)
LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer
NOR 
OMEX1505701L
JO du 15/10/2015 texte : 0239;
2
(Art. 13 (III et V) : Conditions d'application, à compter du 1er janvier 2016, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la législation sur les comptes inactifs
art. 23 : 
Établissement d'une liste des parcelles appartenant à l'État et pouvant être cédées avec décote en Nouvelle-Calédonie - Ajout d'un alinéa au III de l'art. 169 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
art. 50 : Extension à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de la possibilité, pour les commerçants, d'installer sur la voie publique des systèmes de vidéoprotection, en application du code de la sécurité intérieure
art. 71 : Extension de la promotion de l'utilisation des langues régionales aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie - Modification de l'art. 34 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000
art. 76 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les règles applicable outre-mer en matière de droit des gens de mer et à la réforme pénale en matière maritime ainsi qu'au droit du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
art. 79 : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de fixer les règles permettant aux agents publics locaux de rechercher et constater les infractions aux réglementations édictées localement, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution
art. 81 (4°) : Ratification de l'ordonannce n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement)
Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
NOR 
JUSC1522716A
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
16
(Entrée en vigueur, des dispositions de l'art. 6 du décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs, à compter du 8 décembre 2015 pour les tribunaux administratifs de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane)
Décret n° 2013-525 du 20 juin 2013 relatif aux rétributions des missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats devant la Cour nationale du droit d'asile et les juridictions administratives en matière de contentieux des étrangers
NOR 
JUST1303874D
JO du 22/06/2013 texte : 0143;
1
(Art. 1
0 et 11 : Conditions d'application, du présent décret, en Polynésie française, Saint-Martin, Guyane, Saint-Barthélemy et en Guadeloupe)
Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
NOR 
AFSA1501407D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
49
(Art. 4 (I) : Application du présent décret, modifiant le code de l'action sociale et des familles, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
NOR 
DEVT1508335R
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
6
(Application de l'art. 59 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 - Conditions d'application de la présente ordonnance, modifiant le code de l'environnement, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
NOR 
FCPT1519260R
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
12
(Art. 6 (I, A) : Conditions d'application de la présente ordonnance, modifiant le code monétaire et financier, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
1
(Art. 94 (V) : Conditions d'application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna de l'échange d'informations des organismes de sécurité sociale avec les agents assermentés du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) et les services de renseignement, modifiant le code de la sécurité intérieure)
Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle
NOR 
DEFH1526096D
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
22
(Art. 2 : Dispositions applicables sur l'ensemble du territoire)
Décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTD1525532D
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
28
(Art. 10 : Application du présent article, modifiant le code de la sécurité intérieure, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer 
NOR 
INTX0000028L
J.O. du 14/12/2000 Pages 
19776/19777
(Art. 34 : Valorisation des langues régionales des départements d'outre-mer - Application à ces mêmes langues de la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux)
Décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile
NOR 
INTV1519619D
JO du 18/10/2015 texte : 0242;
8
(Art. 23 : Dispositions de coordination avec la départementalisation de Mayotte - Modification du II de l'art. 10 du décret n° 2013-525 du 20 juin 2013
art. 26 : Conditions d'application, du présent décret, sur l'ensemble du territoire)
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
NOR 
EINX1426821L
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
1
(Art. 51 (III) : Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de la modification de la réglementation applicable aux avocats [modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971]
art. 66 (V) : Conditions d'application, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Walis et Futuna de la sécurisation du transport des scellés judiciaires [portant modification du code de la sécurité intérieure]
art. 275 et 299 : 
Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance les contrats aidés outre-mer
Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422)
NOR 
DEVT1514177A
JO du 14/08/2015 texte : 0187;
2
(Art. 14 : Application du présent texte dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
NOR 
MENS1518225D
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
7
(Art. 3 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de l'éducation, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement
NOR 
FCPT1514988A
JO du 19/09/2015 texte : 0217;
17
(Art. 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
NOR 
FCPT1513718A
JO du 19/09/2015 texte : 0217;
18
(Art. 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Arrêté du 11 septembre 2015 relatif au régime prudentiel des succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
FCPT1516057A
JO du 19/09/2015 texte : 0217;
19
(Art. 13 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
LOI n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
NOR 
JUSX1403244L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
2
(Art. 37 : Conditions d'application de la présenteloi, modifiant essentiellement le code de procédure pénale, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
Décret n° 2015-1415 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des finances et des comptes publics)
NOR 
FCPX1523631D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
38
(Art. 2 et 3 : Application,  à compter du 7 novembre 2015, du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
NOR 
AFSX1523686D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
50
(Art. 2 et 3 : Application, à compter du 7 novembre 2015, du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2015-1416 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la défense)
NOR 
DEFX1523006D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
43
(Art. 2 et 3 : Application, à compter du 7 novembre 2015, du présent décret en Nouvelle-Calédonie, dans les îles de Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Décret n° 2015-1422 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
NOR 
ETSX1523690D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
53
(Art. 2 et 3 : Application, à compter du 7 novembre 2015, du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur)
NOR 
INTX1523043D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
54
(Art. 2 (II) et 3 : Application, à compter du 7 novembre 2015, du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2015-1425 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)
NOR 
EINX1523649D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
63
(Art. 2 et 3 : Application, à compter du 7 novembre 2015, du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2015-1428 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la culture et de la communication)
NOR 
MCCB1522940D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
66
(Art. 2 et 3 : Application, à compter du 7 novembre 2015, du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
LOI n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé
NOR 
AFSX1507632L
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
1
(Art. 3 (I) : Conditions d'application de la présente loi, modifiant le code pénal, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2015-1407 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires étrangères et du développement international)
NOR 
MAEX1523176D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
6
(Art. 2 (II) et 3 : Application, à compter du 7 novembre 2015, du présent décret en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
NOR 
DEVK1523013D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
7
(Art. 2 : Application du présent décret en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, prises sur le fondement de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives (services du Premier ministre)
NOR 
PRMX1522935D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
4
(Art. 2 et 3 : Application, à compter du 7 novembre 2015, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, du présent décret dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté du 5 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
NOR 
MCCE1524052A
JO du 08/11/2015 texte : 0260;
12
(Art. 4 et 5 : Application, à compter du 5 avril 2016, du présent texte à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Décret n° 2015-1788 du 28 décembre 2015 relatif au contrôle des aptitudes techniques et médicales et à la discipline des personnels navigants de l'aéronautique
NOR 
DEVA1507842D
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
21
(Art. 8 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de l'aviation civile, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-Barthélemy)
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d'un titre d'identité au moyen d'un dispositif électronique propre à garantir l'authenticité
NOR 
INTA1600128A
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
35
(Dispositions applicables à compter du 1er février 2016 - Modification de l'art. 4)
Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire
NOR 
JUSD1523175D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
59
(Art. 6 : Application du présent décret, modifiant le code de procédure pénale, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
Décret n° 2015-1840 du 29 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes
NOR 
JUSD1526513D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
58
(Art. 2 et 6 : Application, à compter du 1er juin 2016, du présent décret, modifiant le code de procédure pénale, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et l'arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie
NOR 
DEVA1516873A
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
8
(Art. 2 : Modification du champ d'application - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 8 mars 2010 susmentionné)
Décret n° 2015-1145 du 15 septembre 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
NOR 
JUSC1507809D

JO du 17/09/2015 texte : 0215;
17
(Art. 2 à 21 et 27 : Dispositions relatives au Conseil d'Etat et aux juridictions administratives - Modification des art. R. 123-6, R. 123-22, R. 123-24, R. 221-15, R. 221-21, R. 222-1, R. 222-12, R. 222-14, R. 222-15, R. 226-1, R. 231-1, R. 233-14, R. 341-1, R. 341-2 et R. 341-3; insertion des art. R. 221-6-1, R. 345-1 à R. 345-1, R. 351-5-1 et R. 821-1-1 [applicable aux décisions rendues après l'entrée en vigueur du présent décret]; remplacement des art. R. 421-2, R. 921-6, R. 931-1, du 2° de l'art. R. 221-11 et du 2e alinéa de l'art. R. 811-7; transfert de l'art. R. 921-1 à l'art. R. 921-1-1 et rétablissement d'un nouvel art. R. 921-1
art. 22 à 24 et 28 : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs d'outre-mer - Modification des art. R. 221-1, R. 221-7, R. 223-1, R. 223-2, R. 225-5-1, R. 225-6, R. 225-9, R. 225-10, R. 225-11, R. 226-8, R. 226-14, R. R. 421-7, R. 431-10, R. 611-15-1, R. 612-4, R. 613-1, R. 621-7, R. 711-2, R. 751-8 et R. 772-4 et abrogation [à compter du 19 octobre 2015] des art. R. 421-6, R. 811-4 et R. 832-3)
Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique
NOR 
MENE1518395D
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
11
(Art. 15 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de l'éducation,  en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (136) : Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1993 habilitant l'université française du Pacifique à délivrer un diplôme d'études universitaires générales " réo-maohi ")
Décret n° 2015-1160 du 17 septembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière
NOR 
FCPT1514405D
JO du 20/09/2015 texte : 0218;
5
(Art. 2 (I) : Application du présent décret, modifiant le code monétaire et financier, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)