Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis n° 364558 du 8 avril 2013
NOR 
CETX1309766S
JO du 14/04/2013 texte : 0088;
30
(Avis rendu sur deux questions posées par le tribunal administratif de Nice :
Un fonctionnaire de la police aux frontières et un fonctionnaire de l'Office français de l'immigration et de l'intégration peuvent-ils siéger ès qualités au sein d'une commission du titre de séjour et leur présence est-elle de nature à porter atteinte à l'impartialité de la commission ?
En cas de réponse positive à la précédente question, ce vice est-il de nature à entraîner l'annulation de l'arrêté de refus de titre contesté)
Mars 2013 :
Ensemble des ménages : 127,43
Ensemble des ménages hors tabac : 125,69
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 125,42
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 126,77
JO 14/04/2013 texte 
88;40 page 6192
Décision n° 2013-0063 du 29 janvier 2013 autorisant la société Courrier Service Entreprise à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1309117S
JO du 13/04/2013 texte : 0087;
82
(Autorisation délivrée pour une durée de quinze ans)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1304032V
JO du 13/04/2013 texte : 0087;
104
(« Végépure Compact » (5 EH) ; IFB Environnement, « Végépure ProMS » (5 EH) ; IFB Environnement - Abrogation de l'avis du 29 septembre 2012 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NOR : AFSP1233054V))
Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1232780D
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
28
(Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités, des astronomes et physiciens, des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
art. 2 :  Echelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
art. 3 :  Echelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France
art. 4 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des  professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
art. 5 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de première catégorie
art. 6 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de deuxième catégorie
art. 7 : Echelonnement indiciaire applicable aux maîtres assistants
art. 8 : Echelonnement indiciaire applicable aux assistants de l'enseignement supérieur
art. 9 : Abrogation des textes suivants :
arrêté du 7 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur
arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
arrêté du 7 août 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints
arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle)
Arrêté du 3 avril 2013 fixant les modèles de cartes d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement des organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1308861A
JO du 13/04/2013 texte : 0087;
13
(S 9301 e « Carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement », S 9303b « Carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement - provisoire » - Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 2010 fixant les modèles de cartes d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement des organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général)
Décret n° 2013-311 du 12 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
NOR 
MCCE1304045D
JO du 14/04/2013 texte : 0088;
11
(Dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire mensuelle perçue par le secrétaire général de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse - Modification de l'intitulé du décret n° 2011-1748 qui devient : "décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres, au secrétaire général et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse" et insertion de l'art. 1er-1)
Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1304920A
JO du 13/04/2013 texte : 0087;
21
(Services effectués dans le cadre de l'opération Serval sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad à compter du 10 janvier 2013 et pour une période de deux ans)
Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1306894A
JO du 13/04/2013 texte : 0087;
22
(Services effectués dans le cadre de l'opération EUPOL Afghanistan menée au titre de la mission de police de l'Union européenne sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan à compter du 15 juin 2010 et pour une période de quatre ans)
Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Niger le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1306897A
JO du 13/04/2013 texte : 0087;
23
(Services effectués dans le cadre de l'opération EUCAP Sahel Niger menée au titre de la mission de politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne sur le territoire du Niger à compter du 8 août 2012 et pour une période de deux ans)
Décret n° 2013-308 du 11 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe ainsi que le mode de désignation de ses membres
NOR 
EFIT1305224D
JO du 13/04/2013 texte : 0087;
4
(Application de l'art. 7-2 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005)
Décret du 12 avril 2013 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à deux fondations reconnues d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1300329D
JO du 14/04/2013 texte : 0088;
4
(Dissolution et transfert de l'actif net de l'association "Les liens brisés" aux fondations dites "Fondation d'Auteuil" et "Fondation de Montcheuil" - Abrogation du décret du 31 mars 1966 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Les liens brisés")
Décision n° 2013-302 QPC du 12 avril 2013
NOR 
CSCX1309656S
JO du 14/04/2013 texte : 0088;
29
(Délai de prescription d'un an pour les délits de presse à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion - Conformité à la Constitution de l'art. 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 adaptant la justice aux évolutions de la criminalité)
Décret n° 2013-310 du 11 avril 2013 relatif aux modalités de recrutement de certains personnels enseignants non titulaires des établissements d'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1305102D
JO du 13/04/2013 texte : 0087;
26
(Art. 1er : Modification de l'art. 5 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987)
Décision du 8 avril 2013 relative à une demande d'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction
NOR 
INTV1309224S
JO du 14/04/2013 texte : 0088;
8
(Agrément accordé jusqu'au 10 avril 2014, au titre des dispositions de l'article R. 111-12-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à l'association Inter Service Migrants-Interprétariat - Abrogation implicite de la décision du 23 mars 2012 relative à une demande d'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction)
Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
NOR 
DEVR1308973A
JO du 13/04/2013 texte : 0087;
16
(Insertion de l'art. 12 ter et des annexes II bis " procès-verbal d'agrément de prototype " et III ter " certificat de conformité (véhicule modifié) " - Abrogation de la circulaire du 6 avril 1971 relative à la réception des véhicules automobiles)
Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
NOR 
DEVR1308931A
JO du 13/04/2013 texte : 0087;
17
(Modification des art. 2 et 4 bis et remplacement du tableau de l'art. 3)
Arrêté du 17 janvier 2013 autorisant la société Vattenfall Energy Trading Netherlands NV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1309226A
JO du 14/04/2013 texte : 0088;
10
(Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2009 autorisant la société Nuon Energy Trade & Wholesale à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)
Arrêté du 25 mars 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT)
NOR 
ESRS1306083A
JO du 30/04/2013 texte : 0101;
26
(Art. 1er : Remplacement des dispositions relatives au programme de première année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT) - Modification de l'annexe 7 de l'arrêté du 10 juin 2003 relatif aux programmes de première année de mathématiques, physique et chimie des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et technologie et sciences de l'ingénieur (TSI) et de mathématiques et informatique des classes économiques et commerciales
art. 2 et 3 : Remplacement des dispositions relatives aux programmes de première et seconde année d'économie, de droit, de management et gestion de l'entreprise, de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT) - Modification des annexes 2, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux objectifs de formation et aux programmes des première et seconde années des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique (ECT)
art. 4 : Dispositions applicables pour les programmes de première année à compter de la rentrée universitaire 2014 et ceux relatifs à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2015
annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 30 mai 2013 mis en ligne sur les sites 
 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
 www.education.gouv.fr
Arrêté du 25 mars 2013 relatif aux programmes de première année de la classe préparatoire scientifique technologie, physique et chimie (TPC)
NOR 
ESRS1306093A
JO du 30/04/2013 texte : 0101;
28
(Art. 1er : Modification de l'annexe 3 de l'arrêté du 
10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense 
art. 2 : Remplacement des dispositions relatives aux programmes de première année de mathématiques, physique et technologie physique, chimie et technologie chimique, de la classe préparatoire scientifique technologie, physique et chimie (TPC) - Modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de technologie, physique et chimie (TPC)
art. 3 : Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2013
annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 30 mai 2013 mis en ligne sur les sites 
 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
 www.education.gouv.fr
Arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles lettres et sciences sociales
NOR 
ESRS1306089A
JO du 30/04/2013 texte : 0101;
27
(Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2013 pour les objectifs de formation de première année et de la rentrée universitaire 2014 pour ceux de seconde année - Annexe à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 30 mai 2013 mis en ligne sur les sites 
 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
 www.education.gouv.fr
Arrêté du 25 mars 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique technologie et sciences industrielles (TSI)
NOR 
ESRS1306094A
JO du 30/04/2013 texte : 0101;
29
(Art. 1er : Remplacement des dispositions relatives au programme de mathématiques de première année de la classe préparatoire scientifique technologie et sciences industrielles (TSI) - Modification de l'annexe 4 de l'arrêté du 10 juin 2003 relatif aux programmes de première année de mathématiques, physique et chimie des classes préparatoires scientifiques mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique-chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et technologie et sciences de l'ingénieur (TSI), et de mathématiques et informatique des classes économiques et commerciales
art. 2 : Remplacement des dispositions relatives au programme de physique et de chimie de première année de la classe préparatoire scientifique technologie et sciences industrielles (TSI) - Modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2004 relatif aux programmes de physique et de chimie pour la classe préparatoire de première année de technologie et sciences industrielles (TSI)
art. 3 : Remplacement des dispositions relatives aux programmes de sciences industrielles de l'ingénieur de première et seconde année de la classe préparatoire scientifique technologie et sciences industrielles (TSI) - Modification de l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 2005 relatif aux programmes de sciences industrielles pour l'ingénieur pour les classes préparatoires de première et seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI)
art. 4 : Dispositions applicables pour les programmes de première année à compter de la rentrée universitaire 2013 et celui relatif à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2014
annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 30 mai 2013 mis en ligne sur les sites 
 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
 www.education.gouv.fr
Arrêté du 4 avril 2013 relatif au programme de l'option informatique de la classe préparatoire scientifique mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et mathématiques et physique (MP)
NOR 
ESRS1306085A
JO du 30/04/2013 texte : 0101;
32
(Remplacement des dispositions relative au programme de l'option informatique de la classe préparatoire scientifique mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et de la classe mathématiques et physique (MP) - Modification de l'annexe 7 de l'arrêté du 12 mars 2004 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques, des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physiques (MP), physique, chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique, technologie (PT) et technologie et sciences de l'ingénieur (TSI), de physique chimie en seconde année des classes préparatoires biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST), de l'option informatique des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique - Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2013 pour la classe mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et à compter de la rentrée universitaire 2014 pour la classe mathématiques et physique (MP) - Annexe à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 30 mai 2013 mis en ligne sur les sites 
 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
 www.education.gouv.fr
Arrêté du 4 avril 2013 relatif au programme de langues vivantes étrangères des classes préparatoires scientifiques mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie et biologie (TB)
NOR 
ESRS1306087A
JO du 30/04/2013 texte : 0101;
33
(Art. 1er (1er et 2e alinéas) : Remplacement des dispositions relatives au programme de langues vivantes étrangères des classes préparatoires scientifiques mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) - Modification des annexes 6, 7 et 8 des arrêtés du 3 juillet 1995 [concernant les spécialités susvisées]
art. 1er (1er et 3e alinéas) : Remplacement des dispositions relatives au programme de langues vivantes étrangères des classes préparatoires scientifiques mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI) et technologie, physique et chimie (TPC) - Modification des annexes 6, 7 et 8 des arrêtés du 20 juin 1996 [concernant les spécialités susvisées]
art. 1er (1er et 3e alinéas) : Remplacement des dispositions relatives au programme de langues vivantes étrangères des classes préparatoires scientifiques technologie et biologie (TB) - Modification de l'annexe 7 de l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST)
art. 2 : Dispositions applicables pour le programme de première année à compter de la rentrée universitaire 2013 et celui relatif à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2014
annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 30 mai 2013 mis en ligne sur les sites 
 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
 www.education.gouv.fr
Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE)
NOR 
ESRS1306081A
JO du 30/04/2013 texte : 0101;
30
(Art. 1er : Remplacement des dispositions relatives au programme de première année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE) - Modification de l'annexe 6 de l'arrêté du 10 juin 2003 relatif aux programmes de première année de mathématiques, physique et chimie des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et technologie et sciences de l'ingénieur (TSI) et de mathématiques et informatique des classes économiques et commerciales
art. 2 : Remplacement des dispositions relatives aux programmes de première et seconde année d'économie et d'analyse économique et historique des sociétés contemporaines de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE) - Modification des annexes 4 et 5 de l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option technologique
art. 3 : Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
art. 4 : Dispositions applicables aux programmes de première année à compter de la rentrée universitaire 2013 et ceux relatifs à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2014
annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 mai 2013 mis en ligne sur les sites 
 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
 www.education.gouv.fr