Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
DEVL0769186A
J.O. du 16/11/2007 texte : 
 n° 2
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 1er octobre 1970 relatif aux commissions administratives paritaires
JO 08-10-1970 p. 
9338-9339
(Dactylographes : Commissions administratives paritaires n° 7 bis et n° 24 bis - Modification des art. 1er et 2 des arrêtés des 12 septembre 1969 et 12 mai 1970)
Avenant n° 1 du 5 septembre 2007 à la circulaire n° 2006-9 du 8 février 2006 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/17 p. 135-136
(Modification des seuils de référence du quotient familial pour l'année 2008)
Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1994 fixant les mesures financières relatives au programme national de lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine à virus
NOR 
AGRG0001241A
J.O. du 10/08/2000 Page : 
12406
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 5 octobre 1987 fixant la zone du département des Pyrénées-Orientales dans laquelle les dispositions de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale sont applicables
NOR AGRR8701987A
J.O. DU 06/12/1987 Pages : 
14216/14217
(La loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 a été codifiée aux art. L. 113-2 et s. du code rural)
Arrêté du 26 mars 1987 portant classement de communes en zones défavorisées
NOR AGRR8700714A
J.O. DU 23/04/1987 Pages : 
4581/4582
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement - Charente-Maritime, Cher, Drôme, Haute-Garonne, Isère, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne et Yonne)
Décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du logement
JO 08-01-1972 p. 
338
(Dispositions applicables aux ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts et chaussées; aux ingénieurs divisionnaires et ingénieurs des travaux publics de l'Etat; aux chefs de section principaux et chefs de section, assistants techniques et conducteurs principaux et conducteurs des travaux publics de l'Etat - Abrogation du décret n° 45-1498 du 7 juillet 1945 tendant à fixer les taux et les conditions d'attribution des fonctionnaires des ponts et chaussées)
Arrêté du 23 août 2007 fixant les modalités d'application du décret n° 2007-1258 du 23 août 2007 relatif à l'indemnité différentielle exceptionnelle attribuée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NOR 
DEVL0757149A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
 n° 48
Arrêté du 30 mai 1997 fixant les modalités de calcul des taux de rémunération des personnes collaborant occasionnellement à l'exécution des enquêtes statistiques du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUE9700854A
J.O. DU 01/06/97 Pages : 
8606/8607
(Application de l'art. 2 du décret n° 97-604 du 30 mai 1997)
Arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées
JO 15-03-1986 p. 
4123-4124
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement - Ardèche, Drôme, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Pyrénées-Atlantiques et Vosges - Nièvre)
Arrêté du 19 octobre 1987 portant classement de communes en zones défavorisées
NOR AGRR8701990A
J.O. DU 05/12/1987 Pages : 
14186/14187
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement - Creuse, Loire, Haute-Savoie, Pyrénées-Atlantiques et Tarn-et-Garonne)
Arrêté du 13 mai 1971 portant création d'une commission administrative paritaire
JO 22-05-1971 p. 
4956
(Commission n° 19 : Ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) et Ingénieurs réviseurs (coprs provisoires) - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)
Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et le complétant en matière de tuberculose caprine
NOR 
AGRG9900953A
J.O. du 02/06/1999 Pages : 
8131/8133
(Remplacement des art. 1er, 8, 20, 22, 23, 28, 29, 32 et 35 à 39 et modification de l'art. 33 - Les nouveaux art. 35 et 36 sont relatifs à l'épidémiovigilance de la tuberculose caprine et les nouveaux art. 37 à 39 à la prophylaxie médicale de la paratuberculose bovine et caprine)
Arrêté du 22 novembre 1972 relatif aux commissions administratives paritaires
JO 03-12-1972 p. 
12525-12526
(Modification des art. 1er et 3 de l'arrêté du 12 septembre 1969 et du tableau de l'art. 2 et de l'art. 3 de l'arrêté du 12 mai 1970)
Arrêté du 26 février 1974 relatif aux commissions administratives paritaires (Divers personnels des services extérieurs)
JO 22-03-1974 p. 
3262-3263
(Modification du tableau de l'art. 2 de l'arrêté du 12 septembre 1969, de l'art. 2 de l'arrêté du 12 mai 1970 et de l'art. 2 de l'arrêté du 5 novembre 1970 et abrogation de l'arrêté du 29 juin 1965 portant création de commissions administratives paritaires)
Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de production d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine)
NOR 
AGRG9900655A
J.O. du 21/04/1999 Pages : 
5905/5907
( Art. 7 à 10 : Remplacement des art. 3, 8, 10 et 17 de l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
art. 11 à 25 : Modification des art. 4 et 12 et remplacement des art. 5, 6, 8 et 18 de l'arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires - Modification des art. 4 et 12 et remplacement des art. 5, 6, 8 et 18 de l'arrêté du 29 mars 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle de l'espèce caprine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les boucs utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires - Remplacement des art. 2, 7 et 8 de l'arrêté du 31 mars 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine)
Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes
NOR 
ATEN0210047A
J.O. du 20/02/2002 Pages : 
3287/3288
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes)
Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains textes réglementaires relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
NOR 
ATEG0100318A
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21321
(Art. 1er (II) : Modification de l'art. 2-1 de l'arrêté du 9 juillet 1987)
Décret n° 87-903 du 9 novembre 1987 modifiant le décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du logement
NOR EQUP8700350D
J.O. DU 10/11/1987 Pages : 
13107/13108
(Ajout des " experts techniques principaux et experts techniques " - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins
NOR 
ATEN0210048A
J.O. du 20/02/2002 Page : 
3288
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins)
Arrêté du 23 juin 1975 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées à certains personnels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'équipement et de l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées et liste des travaux y ouvrant droit
JO 04-07-1975 p. 
6776-6777
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1970)
Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe
NOR 
ATEN0210049A
J.O. du 20/02/2002 Page : 
3288
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe)
Arrêté du 2 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1969 portant création de commissions administratives paritaires
NOR EQUP8700976A
J.O. DU 24/12/1987 Pages : 
15087/15088
(Suppression de la commission n° 1 et modification de la commission n° 2 [agents supérieurs et attachés d'administration centrale] - Modification de l'art. 1er et du tableau de l'art. 2 de l'arrêté du 12 septembre 1969)
Arrêté du 10 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef technicien du corps des techniciens des parcs nationaux
NOR 
ATEN9870437A
J.O. du 17/02/1999 Page : 
2511
(Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 1987 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef technicien et de technicien supérieur du corps des techniciens des parcs nationaux)
Décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement
NOR 
ATEG0190074D
J.O. du 28/12/2001 Page : 
21010
(Art. 11 : Abrogation du décret n° 87-535 du 9 juillet 1987 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et agents techniques des parcs nationaux et du décret n° 87-350 du 26 mai 1987 relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires des corps des techniciens et agents techniques des parcs nationaux)
Arrêté du 25 février 1991 fixant les zones du département du Lot dans lesquelles les dispositions de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale sont applicables
NOR 
AGRS9002231A
J.O. DU 23/03/1991 Page : 
4045
(La loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 a été codifiée aux art. L. 113-2 et s. du code rural)
Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
NOR 
ATEG0190028D
J.O. du 06/07/2001 Page : 
10789
(Art. 26 : Abrogation du décret n° 86-675 du 14 mars 1986 portant statut particulier du corps des agents techniques des parcs nationaux)
Décret n° 89-189 du 28 mars 1989 modifiant le décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du logement
NOR EQUP8800889D
J.O. du 30/03/1989 Page : 
4098
(Ajout des " inspecteurs de 1re, 2e et 3e classes du permis de conduire et de la sécurité routière " - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 89-409 du 9 juin 1989 modifiant le décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du logement
NOR EQUP8900072D
J.O. du 23/06/1989 Page : 
7798
(Ajout des " contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat et des contrôleurs des travaux publics de l'Etat " - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
NOR 
ATEG0190029D
J.O. du 06/07/2001 Page : 
10792
(Art. 28 : Abrogation du décret n° 86-676 du 14 mars 1986 portant statut particulier du corps des techniciens des parcs nationaux)
Arrêté du 3 août 1998 portant consentement écrit, au titre de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 90/220/CEE du 23 avril 1990, des décisions 98/293/CE et 98/294/CE du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifiés (Zea mays L.T 25 et MON 810)
NOR 
AGRP9801537A
J.O. du 05/08/1998 Page : 
11985
Arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 reconnaissant le Groupement national interprofessionnel des semences en tant qu'un des organismes officiels chargés du contrôle de l'application du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes
NOR 
AGRP9801458A
J.O. du 05/08/1998 Pages : 
11982/11983
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 27 octobre 1998 relatif à la commercialisation des mélanges de semences
NOR 
AGRP9802090A
J.O. du 13/11/1998 Pages : 
17098/17099
(Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 1983 portant dispositions relatives à la commercialisation des semences pour espaces verts sous forme de mélanges, de l'arrêté du 18 juin 1990 relatif à la commercialisation des semences pour espaces verts sous forme de mélange et de l'arrêté du 9 septembre 1992 relatif à la commercialisation de semences d'espèces ou de variétés mélangées)
Arrêté du 15 juin 1999 complétant l'arrêté du 14 janvier 1993 fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
NOR 
AGRP9901188A
J.O. du 26/06/1999 Pages : 
9385/9386
(Association interprofessionnelle des fruits et légumes Interfel - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription des substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0300720A
J.O. du 07/05/2003 Pages : 
7910/7912
(Modification de l'annexe)
Avis aux applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et assimilés
NOR 
AGRG0300923V
J.O. du 24/05/2003 Page : 
8952
(Dispositions applicables aux produits portant la mention " emploi autorisé dans les jardins " - Application de la directive 1999/45/CE du Parlement et du Conseil du 31 mai 1999)
Arrêté du 25 avril 2003 portant inscription des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0300919A
J.O. du 29/05/2003 Pages : 
9196/9198
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998)
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0300917A
J.O. du 29/05/2003 Pages : 
9195/9196
(Remplacement des art. 1er, 3, 7 et du dernier alinéa de l'art. 8; modification des art. 2, 5 et 9 et insertion des art. 7-1, 7-2, 9-1 et 9-2 - Le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 a été abrogé et codifié aux art. R. 253-1 et s. du code rural)
Arrêté du 28 avril 2003 pris pour l'application du décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural
NOR 
AGRG0300927A
J.O. du 29/05/2003 Pages : 
9198/9199
(Le décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 a été abrogé et codifié aux art. R. 253-65 et s. du code rural)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0300601V
J.O. du 28/03/2003 Page : 
5552
(5e modificatif - Modification de l'avis publié au Journal officiel du 18 août 2002 - Le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 a été abrogé et codifié aux art. R. 253-1 et s. du code rural)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (troisième modificatif)
NOR 
AGRG0300390V
J.O. du 23/02/2003 Page : 
3318
(Suppression du tetrathiocarbamate de sodium de la liste des substances actives entrant dans la composition des préparations dont l'autorisation de mise sur le marché est retirée - Modification du tableau I de l'avis publié au Journal officiel du 18 août 2002 - Le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 a été abrogé et codifié aux art. R. 253-1 et s. du code rural)
Décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
NOR 
AGRP0000344D
J.O. du 02/12/2000 Pages : 
19176/19178
(Art. 1er à 11 : Modification du titre [suppression des mots " des plantes ornementales "] et suppression de l'annexe I [liste des plantes ornementales] du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 [l'annexe II devient l'annexe I])
Arrêté du 9 août 2001 relatif à l'état sanitaire et à l'identité et la pureté des matériels de multiplication de plantes ornementales
NOR 
AGRP0101628A
J.O. du 13/09/2001 Pages : 
14610/14612
(Application de l'art. 3 (1°) du décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000)
Arrêté du 23 janvier 2003 portant inscription de la substance active deltaméthrine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0300217A
J.O. du 20/02/2003 Page : 
3140
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 13 mars 2001 relatif à la qualité et à l'état sanitaire des citrus et des bulbes de fleurs commercialisés en tant que matériels de multiplication de plantes ornementales
NOR 
AGRP0100759A
J.O. du 11/04/2001 Page : 
5557
(Application de l'art. 3 du décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000)
Arrêté du 9 janvier 2001 chargeant l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles du contrôle de l'application pour les plants d'oliviers du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes
NOR 
AGRP0100075A
J.O. du 19/01/2001 Page : 
1011
(Application des art. 2 et 4 du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 - Norme " Conformitas agraria communitatis " [CAC])
Décret n° 2006-1226 du 4 octobre 2006 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole
NOR 
AGRS0601477D
J.O. du 06/10/2006 texte : 
 n° 35
(Modification des art. 1er et 3 et remplacement des art. 5 et 6)
Arrêté du 14 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENR0602796A
J.O. du 18/11/2006 texte : 
 n° 38
(Abrogation implicite de l'arrêté du 11 décembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Décret n° 64-139 du 13 février 1964 modifiant le décret n° 49-748 du 7 juin 1949 portant fixation du statut des personnels contractuels de l'administration des eaux et forêts pris en charge par le Fonds forestier national
JO 18-02-1964 p. 
1673-1674
(Modifie les art. 2, 3 et 5 à 7 et insère un art. 7 bis)
Arrêté du 14 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENR0602795A
J.O. du 18/11/2006 texte : 
 n° 37
(Abrogation implicite de l'arrêté du 17 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Décret n° 97-922 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
NOR 
AGRA9701511D
J.O. DU 09/10/97 Pages : 
14655/14656
(Modification de l'art. 2 et remplacement du tableau de l'art. 32 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 - Abrogation des art. 12 à 15 du décret n° 65-383 du 20 mai 1965)
Décret n° 80-159 du 14 février 1980 modifiant le décret n° 69-600 du 13 juin 1969 fixant les modalités de réalisation des enquêtes agricoles annuelles
JO 22-02-1980 p. 
573
(Remplacement des art. 2 et 4 et modification de l'art. 3)
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 38
(Art. 30 : Suppression des corps des agents techniques de la recherche, des agents des services techniques de la recherche, des aides techniques de la recherche, des adjoints administratifs de la recherche et des agents d'administration de la recherche - Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 17 du décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
NOR 
AGRE0401150A
J.O. du 27/05/2004 Pages : 
9376/9377
(Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet)
Arrêté du 7 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel siégant au conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet, du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, du centre d'expérimentation pédagogique de Florac et du Centre national de promotion rurale de Marmilhat
NOR 
AGRE0401377A
J.O. du 23/06/2004 texte : 
 n° 29
Arrêté du 11 juillet 1978 fixant les conditions de rémunération des agents participant aux enquêtes statistiques auprès des exploitants agricoles
JO 25-07-1978 p. NC 
5763-5764
(Application de l'art. 3 du décret n° 69-600 du 13 juin 1969 - Abrogation de l'arrêté du 10 décembre 1969 relatif aux conditions de rémunération des agents participant aux enquêtes statistiques auprès des exploitants agricoles)
Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS0601303A
J.O. du 02/08/2006 texte : 
 n° 25
(Application du 3° de l'art. 6 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens du ministère chargé de l'agriculture et aux techniciens forestiers de l'Office national des forêts en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs des travaux ruraux, de l'arrêté du 3 juin 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et de l'arrêté du 13 juillet 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles)