Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décision n° 05-156 du 21 septembre 2005 relative aux exigences applicables au personnel technique exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2005/21 p. 46-47
(Dispositions applicables aux ouvriers d'Etat, techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ou agents assimilés)
Décision n° 05-155 du 21 septembre 2005 portant création de commissions locales d'autorisation à la maintenance
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2005/21 p. 45-46
(Création de ces commissions dans chaque Centre en route de la navigation aérienne, dans chaque Service de la navigation aérienne et au Centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux - Dispositions applicables aux ouvriers d'Etat, techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ou agents assimilés)
Arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0500662A
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 130
(Art. 2 : Création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Arrêté du 9 octobre 2003 relatif aux modalités d'application pour les personnels travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
EQUA0301464A
J.O. du 30/10/2003 Pages : 
18548/18549
Arrêté du 21 mai 2007 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome d'Albert-Bray (Somme)
NOR 
DEVA0755692A
J.O. du 07/06/2007 texte : 
n° 1
(Abrogation implicite de l'arrêté du 14 septembre 2006 portant fermeture de l'aérodrome d'Albert-Bray (Somme) - Modification de la liste n° 1 annexée à l'arrêté du du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)
Arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron 
NOR 
EQUA0700428A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 157
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé des transports
(Avenant n° 1 à la convention de concession, objet de l'arrêté du 12 mars 2001 portant concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon)
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la journée de solidarité instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0502052A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 77
Décret n° 2005-963 du 9 août 2005 modifiant le décret n° 93-984 du 2 août 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0500085D
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 35
(Remplacement de l'art. 1er et du 2e alinéa de l'art. 4)
Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9101459A
J.O. DU 14/12/1991 Page : 
16354
(Remplacement du paragraphe 9.7 de l'annexe)
Décret n° 2005-337 du 7 avril 2005 instituant une indemnité pour participation aux activités du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
EQUA0500105D
J.O. du 10/04/2005 texte : 
 n° 9
(Dispositions applicables aux ingénieurs des études, aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de l'exploitation de l'aviation civile, aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0601986D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 25
(Abrogation du décret n° 70-347 du 13 avril 1970 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile - Abrogation implicite des arrêtés du 8 octobre 1982 relatif aux modalités des désignations des représentants du personnel, des élèves et anciens élèves aux conseils de perfectionnement et d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du 23 mars 1993 portant organisation de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Arrêté du 4 octobre 1985 relatif aux modalités de création et d'approvisionnement des points de vente de carburant
JO 24-10-1985 p. 
12303
(Abrogation de l'arrêté du 6 août 1981 relatif aux modalités d'approvisionnement des points de vente de d'hydrocarbures liquides par les titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits dérivés du pétrole)
Circulaire du 1er août 1985 relative à la politique générale d'aménagement des réseaux de voirie nationale au droit des agglomérations et en milieu urbain
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 85/41 p. 47-50
(Annulation de la circulaire n° 73-108 du 27 février 1973)
Arrêté du 1er août 1985 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services en application de l'article R. 250-1 du code de la route
JO 13-08-1985 p. 
9266
(Groupement des entrepreneurs de transports de Fort-de-France - GET - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er)
Instruction du 15 avril 1976 relative aux règles et procédures de détresse d'urgence et d'assistance en vol
JO 19-08-1976 p. 
4999-5002
(Application de l'art. 11 de l'arrêté du 5 décembre 1973 portant définition et réglementation de certaines opérations d'assistance par moyens aéronautiques)
Arrêté du 6 février 1986 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services en application de l'article R. 250-1 du code de la route
JO 19-02-1986 Page : 
2751
(Société des transports de l'agglomération nazairienne - STRAN - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er)
Instruction du 27 juillet 1976 relative à l'organisation et à la coordination des secours en cas d'accident d'aéronefs survenant sur un aérodrome ou à son voisinage
JO 24-10-1976 p. 
6206-6209
(Abrogation de l'instruction du 1er août 1961 et de la circulaire n° 282/SECSAR/2 du 19 juin 1972)
Arrêté du 10 janvier 1986 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services en application de l'article R. 250-1 du code de la route
JO 29-01-1986 Page : 
1579
(Société d'économie mixte des transports publics urbains de Saint-Quentin - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 97-1075 du 18 novembre 1997 relatif à la représentation de la France au sein de la Société internationale de la Moselle
NOR 
EQUM9702227D
J.O. DU 25/11/1997 Page : 
17036
(Abrogation du décret n° 57-71 du 25 janvier 1957 relatif à la représentation de la France au sein de la Société internationale de la Moselle)
Arrêté du 29 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône
NOR 
EQUT9701558A
J.O. DU 29/11/1997 Pages : 
17305/17306
(Remplacement du tableau de l'art. 2 et modification de l'art. 23)
Décret n° 46-2861 du 27 novembre 1946 complétant le décret n° 46-1428 du 12 juin 1946 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale
JO 08-12-1946 p. 
10442-10443
(Modification de l'art. 19)
Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial
NOR 
EQUT9700464A
J.O. DU 19/04/1997 Page : 
5933
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 97/7 p. 25-28
(Application de l'art. 2 du décret n° 96-488 du 31 mai 1996)
Ordonnance n° 45-1969 du 1er septembre 1945 relatif à l'étatisation de la police dans le département de la Moselle
JO 02-09-1945 p. 
5493-5494
(Abrogation de toutes dispositions contraires à la présente ordonnance et, notamment, de celles figurant à l'art. 14 de la loi locale du 30 décembre 1871 et dans l'ordonnance du 11 août 1872 relative aux attributions de police laissées au maire de la ville de Metz - Abrogation de l'art. 2 du décret du 12 février 1924 déterminant la quote-part contributive de la commune de Metz)
Décret n° 51-75 du 19 janvier 1951 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux ministres des cultes en exercice en Alsace et en Lorraine régis par la loi du 18 germinal an X et par la loi locale du 15 novembre 1909
JO 23-01-1951 p. 
801
Rectif. : JO 12-04-1951 p. 
3602
LOI n° 51-351 du 20 mars 1951 accordant certains avantages à des catégories de fonctionnaires ayant exercé avant la guerre 1939-1945 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et ayant quitté ces départements par suite d'évènements de guerre
JO 23-03-1951 p. 
2946-2947
(Attribution d'une bonification d'annuités pour le calcul de la retraite)
Décret n° 46-1428 du 12 juin 1946 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale
JO 14-06-1946 p. 
5244-5246
Rectif. : JO 26-06-1946 p. 
5751
(Ne demeurent en vigueur que les art. 4, 10 et 15 à 20)
Arrêté du 11 août 1939 fixant les conditions dans lesquelles sera délivré le certificat spécial de capacité nécessaire pour assurer la conduite en Loire, entre le pont Haudaudine et le pont du chemin de fer de Pornic à Nantes, d'une part, et la limite transversale de la mer, d'autre part, des bateaux fluviaux à propulsion mécanique ou transportant des voyageurs
JO 20-08-1939 p. 10817-10818
Décret du 31 mai 1935 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 30 juin 1934 portant réglementation de l'affrètement en navigation intérieure
JO 08-06-1935 p. 6227-6231
(Abrogation du décret du 11 janvier 1921 relatif à l'exploitation des voies de navigation intérieure)
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0101482A
J.O. du 15/08/2001 Page : 
13188
(Modification de l'annexe II [parties A et B] de l'arrêté du 5 décembre 1994)
Décret du 20 août 1936 relatif à l'application de la loi du 18 juillet 1936 réglementant l'affrètement en navigation intérieure
JO 23-08-1936 p. 9106-9107
(Abrogation des dispositions du décret du 31 mai 1935 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 30 juin 1934 portant réglementation de l'affrètement en navigation intérieure, contraires au présent décret)
Décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
JO 21-12-1984 p. 
3927-3931
(Art. 21, 31, 42 et 49 : Etiquetage des laits stérilisés, aromatisés et pasteurisés - Remplacement des art. 3 bis et 5 quater et abrogation de l'art. 3 ter du décret du 25 mars 1924 - Remplacement de l'art. 10 et abrogation de l'art. 13 du décret n° 55-771 du 21 mai 1955 et modification de l'art. 2 b du décret n° 65-862 du 9 octobre 1965
art. 34 et 48 : Remplacement de l'art. 4 du décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 et abrogation du décret n° 72-937 du 12 octobre 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne les conditions de vente des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux, ainsi que les règles d'étiquetage et de présentation de celles de ces marchandises qui sont préemballées en vue de la vente au détail, à lexception de des 6 et 7 de l'art. 3 - La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Arrêté du 2 mars 1984 relatif aux méthodes officielles d'analyse pour le contrôle des critères de pureté de certains additifs alimentaires
JO 13-03-1984 p. NC 
2488
(Application des méthodes d'analyse fixées par la directive de la Commision des communautés européennes n° 81-712 du 28 juillet 1981)
Arrêté du 30 janvier 1984 relatif aux méthodes officielles d'analyse concernant la détermination de la teneur en chlorure de vinyle monomère des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires et la détermination du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées, produits et boissons alimentaires mis à leur contact
JO 12-02-1984 p. NC 
1491
(Application de l'art. 3 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 - Application de la directive n° 78-142 CEE du 30 janvier 1978)
Arrêté du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0100107A
J.O. du 11/11/2001 Pages : 
17951/17957
(Modification de l'annexe VI-C - Insertion des dispositions relatives au E 170 (i) carbonate de calcium, au E 353 acide métatartrique, au E 354 tartrate de calcium, au E 356 adipate de sodium, au E 357 adipate de potassium, au E 420 (i) sorbitol, au E 420 (ii) sirop de sorbitol, au E 421 mannitol, au E 425 (i) gomme de Konjak, au E 425 (ii) glucomannane de Konjak, au E 504 (ii) carbonate acide de magnésium, au E 553b talc, au E 554 silicate alumino-sodique, au E 555 silicate alumino-potassique, au E 556 silicate alumino-calcique, au E 558 bentonite, au E 559 silicate d'aluminium (kaolin), au E 620 acide glutamique, au E 621 glutamate monosodique, au E 622 glutamate monopotassique, au E 623 diglutamate de calcium, au E 624 glutamate monoammonique, au E 625 diglutamate de magnésium, au E 626 acide guanylique, au E 627 guanylate disodique, au E 628 guanylate dipotassique, au E 629 guanylate de calcium, au E 630 acide inosinique, au E 631 inosinate disodique, au E 632 inosinate dipotassique, au E 633 inosinate de calcium, au E 634 5'-ribonucléotide calcique, au E 635 5'-ribonucléotide disodique, au E 905 cire microcristalline, au E 912 esters de l'acide montanique, au E 914 cire de polyéthylène oxydée, au E 950 acésulfame K, au E 951 Aspartame, au E 953 isomalt, au E 957 thaumatine, au E 959 néohespéridine DC, au E 965 (i) maltitol, au E 965 (ii) sirop de maltitol, au E 966 lactitol et au E 967 xylitol)
Arrêté du 30 janvier 1984 relatif aux matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère et destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
JO 12-02-1984 p. NC 
1491-1492
(Application de l'art. 3 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 et de l'arrêté du 30 janvier 1984 relatif aux méthodes officielles d'analyse concernant la détermination de la teneur en chlorure de vinyle monomère des matériaux et objets destinés à entrer au contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires et la détermination du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées, produits et boissons alimentaires mis à leur contact - Application de la directive n° 78-142 CEE du 30 janvier 1978)
Arrêté du 29 juin 1942 relatif à la chambre syndicale des courtiers de fret
JOEF 19-07-1942 p. 2490-2492
Rectif. : JO 25-08-1942 p. 2903
( Art. 1er à 14 : Dispositions relatives aux conventions de transports par navigation intérieure
 art. 15 et 16 : Dispositions relatives aux lettres de voiture
 art. 17 à 23 : Dispositions relatives aux courtiers de fret
 Abrogation de l'arrêté du 17 février 1940 sur les délais de planche et de l'arrêté du 24 mai 1941 sur les délais de planche et les surestaries sur le Rhône)
Arrêté du 19 avril 1961 relatif à la réglementation de la circulation sur l'autoroute empruntant le tunnel sous la colline de la Croix-Rousse et l'avenue de Birmingham, à Lyon
JO 28-04-1961 p. 
3953
(Modification des art. 4, 5 et 11 de l'arrêté du 5 août 1958)
Arrêtés du 27 septembre 1983 fixant les spécifications applicables à divers fruits et légumes surgelés
JO 03-12-1983 p. NC 
10703-10715
Rectif. : JO 09-03-1984 p. NC 
2369
(Dispositions applicables aux carottes, choux de Bruxelles, flageolets verts, haricots verts, mange-tout et beurre, macédoines de légumes, mélanges de légumes, petits pois, légumes pour ratatouille, pommes de terre préfrites, mélanges de petits pois et carottes, épinards, choux-fleurs, printanières de légumes, scorsonères (salsifis noirs), poireaux et maïs doux en grains)
Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG0101899A
J.O. du 04/10/2001 Pages : 
15653/15654
(Modification des art. 31 [remplacement du point t et du dernier alinéa et insertion du point u] et 32 [abrogation du point F] et remplacement de l'art. 35)
Arrêté du 25 octobre 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0102097A
J.O. du 07/11/2001 Pages : 
17671/17672
(Modification de l'annexe II [parties A et B] de l'arrêté du 5 décembre 1994)
Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non
NOR 
AGRG0101900A
J.O. du 04/10/2001 Page : 
15655
(Art. 3 : Remplacement de l'art. 21)
LOI du 19 mars 1934 relative à l'application de la convention internationale de Mannheim, du 17 octobre 1868, et ayant pour objet de réduire le nombre des tribunaux français pour la navigation du Rhin
JO 22-03-1934 p. 2914
(Abrogation de l'art. 2 de la loi du 21 avril 1832 et de l'art. 8 de la loi du 25 juillet 1923 sur l'organisation judiciaire dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)
Arrêté du 1er août 2001 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons
NOR 
ECOC0100094A
J.O. du 25/08/2001 Page : 
13657
(Abrogation implicite de l'arrêté du 19 décembre 1990 fixant le taux de consignation des fûts et des litres " six étoiles " et de l'arrêté du 29 janvier 1991 fixant le taux de consignation des emballages et suremballages pour boissons)
Arrêté du 22 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1980 relatif au retrait de la consommation des viandes et abats provenant d'animaux de boucherie ayant reçu des anabolisants interdits
JO 01-12-1984 p. NC 
11033
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0100065A
J.O. du 12/09/2001 Page : 
14535
(Modification des annexes III-A, III-D et IV)
Décret n° 49-1284 du 25 août 1949 modifiant les décrets des 7 février 1923, 1er juillet 1930, 9 mars 1933 et 27 novembre 1946 relatifs aux pensions du régime local d'Alsace et de Lorraine
JO 24-09-1949 p. 
9523-9524
(Art. 1er : Remplacement du d de l'art. 2 du décret du 1er juillet 1930 portant codification des divers textes rendus applicables en matière de pensions aux retraités du cadre local d'Alsace et de Lorraine et extension à ces mêmes retraités du bénéfice de certaines dispositions nouvelles prévues par la loi du 14 avril 1924)
LOI n° 46-2914 du 23 décembre 1946 portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget ordinaire (services civils) pour le premier trimestre de l'exercice 1947
JO 24-12-1946 p. 
10851
(Art. 65 (1°) : Versement au Trésor du produit des contributions des départements, communes, associations syndicales et particuliers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, pour l'étude et la vérification des projets d'hydraulique et de génie rural, pour la direction des travaux et pour l'entretien des cours d'eau et barrages-réservoirs)
Décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
JO 18-03-1947 p. 
2553
Rectif. : JO 02-04-1947 p. 
3109
(Art. 1er à 4)
LOI n° 49-92 du 22 janvier 1949 introduisant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des textes législatifs et réglementaires modifiant ou complétant l'ordonnance du 6 décembre 1843 relatives aux cimetières
JO 23-01-1949 p. 
867
(Art. 1er)
Décret du 11 décembre 1940 portant organisation du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer et les transports par route et par eau
JOEF 02-01-1941 p. 30-32
Rectif. : JO 28-01-1941 p. 456
Rectif. : JO 01-02-1941 p. 518
(Art. 1er à 3, 5 et 7 à 10 : Organisation du contrôle administratif, technique, économique et financier de l'Etat)
Décret n° 2001-861 du 18 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires
NOR 
EQUG0100876D
J.O. du 20/09/2001 Page : 
14913
(Art. 2 : Modification des art. 3 et 4 du décret n° 67-268 du 23 mars 1967)
Arrêté du 2 août 1954 relatif à l'enlèvement des denrées périssables et autres marchandises sur les terre-pleins et sous les hangars du port de Marseille et annexes
JO 11-08-1954 p. 
7756-7757
(Abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 février 1942 fixant les délais de séjour à quai des marchandises sousles hangars publics, de l'arrêté interministériel du 13 juin 1941 sur l'enlèvement des matières périssables dans le port de Marseille et annexes, de l'arrêté interministériel du 18 novembre 1946 et de  l'arrêté ministériel du 22 décembre 1952 sur l'enlèvement des denrées périssables et autres marchandises sur les terre-pleins et sous les hangars du port de Marseille et annexes)
Arrêté du 1er février 1999 modifiant l'arrêté du 24 avril 1942 modifié relatif aux titres de navigation
NOR 
EQUH9900155A
J.O. du 13/02/1999 Page : 
2322
(Définition des navires armés aux cultures marines et des navires armés en cultures marines - petite pêche - Application de l'art. 6-1 de la loi du 1er avril 1942 - Insertion des art. 10 bis et 10 ter)
Arrêté du 19 septembre 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Seine
NOR 
DEVT0765093A
J.O. du 10/10/2007 texte : 
n° 6
(Application de l'art. 20 du décret n° 69-515 du 19 mai 1969, abrogé et codifié dans le code des transports - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 1970 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Seine)