Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 16 août 2010 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité
NOR 
MTST1021872A
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
24
(Remplacement de la dénomination sociale de l'organisme  APAVE Parisienne par la dénomination APAVE Parisienne SAS)
Décret n° 2010-971 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
NOR 
ECEP1014375D
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
10
(Art. 1er, 2 et 8 (II) : Ajout des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget à l'annexe I du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 et modification de l'art. 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010)
Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1019827A
JO du 29/08/2010 texte : 0200;
37
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2012 - Abrogation, à l'issue de la session 2011, de l'arrêté du 3 août 1999 portant création du baccalauréat professionnel « technicien conseil vente en animalerie » et fixant ses modalités de délivrance)
Arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
NOR 
IOCC1018570A
JO du 29/08/2010 texte : 0200;
14
(Antennes de Lille, Marseille et Fort-de-France - Abrogation de l'arrêté du 9 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France)
Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1018501D
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
27
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'autorisation de délégation dans une entreprise - Modification de l'art. 6-2 du décret n° 68-503 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
art. 47 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010
Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1018501D
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
27
(art. 2 à 9 : Dispositions relatives notamment au détachement - Modification des art. 2, 8, 9, 10-9 et 15-2 et remplacement des art. 13 et 15 et abrogation de l'art. 14 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
art. 44 et 45 : Dispositions dérogatoires et transitoires
art. 47 : Dispositions pplicables à compter du 1er septembre 2010)
Arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité
NOR 
SASH1014946A
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
39
(Art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 31 mars 1981 relatif à l'admission des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie)
Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1018501D
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
27
(Art. 29 à 37 : Dispositions relatives notamment au détachement - Modification des art. 1er, 8, 13, 17-3, 17-5, 20, 21, 25 et 27-2 et remplacement de l'art. 28 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
art. 44 et 45 : Dispositions dérogatoires et transitoires
art. 47 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010)
Décret n° 2010-981 du 26 août 2010 relatif au compte individuel de retraite et à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires
NOR 
BCRW1013836D
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
40
(Modification de l'art. R. 65)
Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1018501D
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
27
(Art. 38 à 43 : Dispositions relatives notamment au détachement - Modification des art. 1er, 7, 19-2, 22 et 25 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
art. 47 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010
Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique
NOR 
SASP1020848A
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
36
(Abrogation de l'arrêté du 23 février 2001 relatif aux conditions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique)
Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1018555D
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
28
(Art. 2 : art. ultérieurement remplacé)
Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1018555D
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
28
(Art. 3 : art. ultérieurement remplacé)
Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1018555D
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
28
(Art. 1er et 10 : Echelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaires supérieures - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010)
Décret n° 2010-969 du 26 août 2010 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice dans le ressort de la cour d'appel de Bourges
NOR 
JUSC1012167D
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
8
(Dissolution des chambres départementales du Cher, de l'Indre  et de la Nièvre et des fonctions d'huissier de justice délégué à la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Bourges)
Arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé
NOR 
IOCC1018612A
JO du 29/08/2010 texte : 0200;
15
(Brigades de recherche implantées à Nice, Marseille, Ajaccio, Toulouse, Montpellier, Nantes, Orléans, Lille, Bayonne, Lyon, Strasbourg, Rouen et Versailles - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 3 mai 1976 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Lyon et organisation en brigade de recherche et d'intervention
arrêté du 28 septembre 1978 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Nice
arrêté du 11 février 1986 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Marseille
arrêté du 2 mai 2001 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Bayonne, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme
arrêté du 16 avril 2003 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Montpellier, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme
arrêté du 21 novembre 2003 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Nantes, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme
arrêté du 19 décembre 2007 portant création de six brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé)
Décret n° 2010-1002 du 27 août 2010 portant modification du rattachement du centre de plein air de Vallon-Pont-d'Arc et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
NOR 
SASV1019784D
JO du 29/08/2010 texte : 0200;
33
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er du décret n° 2001-466 du 30 mai 2001 - Abrogation du 10e alinéa de l'art. 1er de l'arrêté du du 25 septembre 1953 fixant les circonscriptions territoriales des centres régionaux d'éducation physique et sportive, du 16e alinéa de l'art. 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant l'emplacement des établissements d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports et de l'arrêté du 1er mars 1960 ouvrant dans l'académie de Grenoble un centre de plein air, annexe du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche))
Décret n° 2010-971 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
NOR 
ECEP1014375D
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
10
(Art. 8 (III) : Abrogation, à compter du 1er septembre 2010, de l'art. 17 du décret n° 64-461 du 25 mai 1964 fixant le statut particulier des contrôleurs du Trésor [abrogation du décret, dont seul cet art. demeurait en vigueur] - Abrogation implicite, à cette même date, de l'arrêté du 23 janvier 2007 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation du concours de contrôleur du Trésor public de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Arrêté du 7 septembre 2010 portant agrément des règles professionnelles relatives aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
NOR 
ECET1023254A
JO du 12/09/2010 texte : 0212;
6
(Application des art. R. 561-5 à R. 561-38 du code monétaire et financier)
Décret n° 2010-1075 du 10 septembre 2010 relatif aux règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des immeubles et aux modalités de mise en œuvre de l'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines opérations
NOR 
ECEE1011992D
JO du 12/09/2010 texte : 0212;
3
(Modification des art. 173, 175, 194, 204 quater, 206, 207, 209, 245 A; remplacement des art. 201 quater, 202, 244, 245, 251 et abrogation des art. 172 A, 201 quater B et 201 quater C, 242-0 H, 243, 246 à 248, 252, 254, 256 à 260, 264, 290 et 291 dans l'annexe II au code général des impôts)
Arrêté du 6 août 2010 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
IOCD1023002A
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
20
(Association dite "Fédération française des chambres régionales du surendettement social - CRESUS")
Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
NOR 
SASP1011922A
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
24
(Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 3 septembre 2010  portant désignation de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1)
NOR 
ECEU1023065A
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
17
Arrêté du 9 juillet 2010 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles
NOR 
ECEC1017046A
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
13
(
Application de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles - Dispositions applicables à compter du 15 septembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles
Arrêté du 2 septembre 2010 autorisant la société PC 76 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1022935A
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
10
(Installation de production d'électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au gaz naturel, localisée ZI du Pommeret, sur le territoire de la commune de Petit-Couronne (Seine-Maritime))
Arrêté du 2 septembre 2010 autorisant la société PF 31 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1022934A
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
11
(Installation de production d'électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au propane liquéfié, localisée ZA de l'Espèche, sur le territoire de la commune de Fontenilles (Haute-Garonne))
Décret n° 2010-1073 du 10 septembre 2010 relatif au délégué interministériel à la sécurité privée
NOR 
IOCK1020502D
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
18
(Institution, pour une durée de trois ans, du délégué interministériel à la sécurité privée, chargé de veiller à la transparence et au respect des règles applicables en matière de sécurité privée)
Décret n° 2010-1078 du 13 septembre 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants de Bourgoin-Jallieu, Guingamp et Villefontaine et modifiant le siège et le ressort du tribunal de l'application des peines de Moulins
NOR 
JUSB1018030D
JO du 15/09/2010 texte : 0214;
7
(Art. 1er et annexe I : Modification du tableau XIV annexé fixant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants)
Décret n° 2010-909 du 3 août 2010 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en application de l'article 1609 tertricies du code général des impôts
NOR 
BCRB1020545D
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
42
(Redevance sur les paris hippiques en ligne)
Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux modalités d'application des articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l'environnement portant sur les fluides frigorigènes pour les activités relevant du secret de la défense nationale
NOR 
DEFD0922523A
JO du 15/09/2010 texte : 0214;
13
(Dispositions relatives à l'habilitation des opérateurs et organismes agréés intervenant au sein d'un établissement dont les activités relèvent du secret de la défense nationale et à la prévention des fuites de fluides frigrigènes)
Décret n° 2010-1079 du 13 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie
NOR 
MTSF1005243D
JO du 15/09/2010 texte : 0214;
10
(Modification des art. 2, 3, 12 et 15 et insertion de l'art. 3-1)
Arrêté du 1er septembre 2010 portant suppression d'une école primaire et d'une école élémentaire
NOR 
MENE1022866A
JO du 15/09/2010 texte : 0214;
11
(Ecole primaire Bénézet et école élémentaire Saint-Agne annexes de l'IUFM de l'académie de Toulouse (Haute-Garonne))
Arrêté du 31 août 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH1021999A
JO du 15/09/2010 texte : 0214;
12
(
Attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne aux groupes GEMALTO, LBA THIVEL, SAGA France, aux sociétés ADM (Artiste Designer Mobilier), CLH International, GRISON Carrosserie, Jean HOUDAYER, SARL KERDIS automobiles, PHO, ULIS, VISION & ACTION, au centre hospitalier de La Rochelle, au service de navigation Rhône-Alpes, à l'établissement scolaire privé « Ensemble scolaire Bourges-Centre » et aux communes de Clamecy (Nièvre), Saint-Clément (Yonne) et de Saint-Dizier (Haute-Marne))
Décret n° 2010-1077 du 13 septembre 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance de Bourgoin-Jallieu et Vienne et fixant le siège et le ressort du tribunal de grande instance de Villefontaine
NOR 
JUSB1018029D
JO du 15/09/2010 texte : 0214;
6
(Modification du tableau IV annexé "Siège et ressort des cours d'appel, des triubnaux de grade instance et de première instance, des chambres détachées des tribunaux de grande instance, des sections détachées des tribunaux de première instance, des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité")
Décret n° 2010-1078 du 13 septembre 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants de Bourgoin-Jallieu, Guingamp et Villefontaine et modifiant le siège et le ressort du tribunal de l'application des peines de Moulins
NOR 
JUSB1018030D
JO du 15/09/2010 texte : 0214;
7
(Art. 2 et annexe 2 : Modification du tableau de l'art. D. 49-2 fixant le siège et le ressort des tribunaux d'application des peines)
Décision n° 2010-0387 du 30 mars 2010 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés de détail de la téléphonie fixe, du haut débit fixe et du très haut débit fixe
NOR 
ARTE1014233S
JO du 12/09/2010 texte : 0212;
44
(
Décision de l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes
Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
NOR 
ESRH1020263A
JO du 12/09/2010 texte : 0212;
12
(Modification des art. 3 et 4 et remplacement de l'art. 5)
Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels
NOR 
MTST1007005D
JO du 04/07/2010 texte : 0153;
11
(Art. 5 (II) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 1333-24, R. 1333-50, R. 1333-95, R. 1333-96 et R. 1333-102
)
Arrêté du 31 août 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1021338A
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
5
(Ajout de la rubrique 1435 à l'agrément délivré à l'organisme SGS ICS par l'arrêté du 20 octobre 2008)
Arrêté du 31 août 2010 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1020894A
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
6
(Retrait de l'agrément à l'organisme APAVE parisienne - Abrogation implicite des arrêtés suivants :
arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne)
arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne)
arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne)
arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne))
Décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010 instituant une commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
NOR 
PRMX1023241D
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
1
(Remise d'un rapport avant le 31 décembre 2010)
Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle
NOR 
AGRT1021798A
JO du 14/09/2010 texte : 0213;
15
(Modification des art. 1er, 9, 11 et 17)
Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à la dissolution de l'organisme interétablissements du réseau des chambres d'agriculture « Elevage 13-84 »
NOR 
AGRT1022397A
JO du 14/09/2010 texte : 0213;
16
(Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juin 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Elevage 13-84, constitué entre les chambres d'agriculture des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse)
Arrêté du 21 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS1017865A
JO du 14/09/2010 texte : 0213;
13
(hModification de l'intitulé de l'"arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts" qui devient : "Arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation des fonctionnaires et agents contractuels de droit public et à la procédure de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts" - Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 6)
Décret du 9 septembre 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCD1012129D
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
19
(Congrégation Fraternité Sitio - Abrogation du décret du 23 février 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation)
Arrêté du 2 septembre 2010 autorisant la société SAPE 34 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1022928A
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
8
(Installation de production d'électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au fioul, localisée lieudit L'Aumor sur le territoire de la commune de Florensac (Hérault))
Arrêté du 2 septembre 2010 autorisant la Société électrique d'Arnas à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1022932A
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
9
(Installation de production d'électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au gaz naturel, localisée rue de Dunkerque, sur le territoire de la commune de Saint-Etienne (Loire))
Décret n° 2010-1135 du 28 septembre 2010 portant publication de l'amendement à l'article 23 de l'accord d'exploitation du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites Intelsat, adopté à Washington le 10 novembre 2000
NOR 
MAEJ1023660D
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
17
(Accord entré en vigueur le 12 décembre 2004)
Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SAS SE Ty-Ru à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1023671A
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
10
(Parc éolien de Plouigneau-Ty-Ru, localisé lieudit Prat Margily, à Plouigneau (Finistère))
Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la société PO 01 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1023724A
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
9
(Installation de production d'électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au gaz naturel, localisée parc industriel Ouest, 5380, route de Groissiat, à Bellignat (Ain))
Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Montplaisir à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1023637A
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
12
(Parc éolien de Rullac, localisé lieudit Le Puech, à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron))
Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Hydelec à la SAS GEG Ener (GEG énergies nouvelles et renouvelables)
NOR 
DEVE1023604A
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
11
(Parc éolien localisé à l'Espace entreprise Méditerranée, zone industrielle, Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), autorisé par arrêté du 9 mai 2003)
Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la société PA 17 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1023727A
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
8
(Installation de production d'électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au propane liquéfié, localisée ZA Belle Aire, rue Leverrier, à Aytre (Charente-Maritime))
Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la société PB 47 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1023731A
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
7
(Installation de production d'électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au propane liquéfié, localisée lieudit Champs Léger, rue de la Gare, à Boé (Lot-et-Garonne))
Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
NOR 
ESRS1012876D
JO du 27/08/2010 texte : 0198;
14
(Art. 1er et 21 : Modification de l'intitulé du décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 qui devient : " Décret ... relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France " -
 Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010)