Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 6 octobre 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1422961A
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
25
(Application de l'art. 1er du décret n° 2014-500 du 16 mai 2014)
Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
INTA1420323A
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
28
(Remplacement des tableaux annexés - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR 
INTV1423368S
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
31
(Dispositions applicables aux agents contractuels de droit public - Dispositions applicables en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
INTA1420320A
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
30
(Remplacement des tableaux de l'annexe I - Abrogation impicite de l'arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Arrêté du 7 octobre 2014 autorisant COGESTAR SNC à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1423822A
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
2
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, sur le territoire de la commune de Balan (Ain))
Décret n° 2014-1199 du 17 octobre 2014 relatif à la suspension du contrat de crédit renouvelable
NOR 
FCPT1418083D
JO du 19/10/2014 texte : 0243;
8
(Art. 1er et 2 (1er alinéa) : Déterminer des délais et des conditions d'application des mesures de suspension - Dispositions applicables aux contrats souscrits à compter du 19 mars 2014 - Insertion de l'art. D. 311-8-1
art. 2 (2e alinéa) : Soumission des contrats en cours aux dispositions du présent arrêté au plus tard à compter de leur première reconduction intervenant à partir du 1er juillet 2015)
Avenant n° 5 du 12 décembre 2013
(Modification du tableau des garanties dentaires et des cotisations mensuelles du contrat obligatoire de base - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
TRCC 2014/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Avenant n° 4 du 3 septembre 2013
(Modification des art. 4, 5 et 10 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
TRCC 2014/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 25 septembre 2014
JO 08/10/2014 texte 
233;93 page 16340
Avenant n° 73 du 11 mars 2014
(Modification de l'art. 19)
TRCC 2014/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 octobre 2014
JO 31/10/2014 texte 
253;68 page 18233
Avenant n° 61 du 26 juin 2012
(Modification des art. 7, 8, 26.5, 30 bis, 45, 54, 56, 64, 74, 78.2, 80 et 81 et remplacement des art. 18 et 34)
TRCC 2014/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 octobre 2014
JO 28/10/2014 texte 
250;55 page 17826
Avenant n° 6 du 22 mai 2014
(Modification des art. 4, 9, 10 et 11 et de l'annexe fixant le montant des cotisations mensuelles)
TRCC 2014/34 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 octobre 2014
JO 30/10/2014 texte 
252;84 page 18061
Arrêté du 15 octobre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
NOR 
MENH1422409A
JO du 18/10/2014 texte : 0242;
19
Avenant n° 103 du 8 juillet 2014
(Modification de l'art. 18)
TRCC 2014/35 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 octobre 2014
JO 28/10/2014 texte 
250;48 page 17824
Arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs, des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) et des secrétaires administratifs du ministère de la justice
NOR 
JUST1422824A
JO du 18/10/2014 texte : 0242;
21
(Création auprès du secrétaire général du ministère de la justice - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 janvier 2009 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice
)
Avenant n° 179 du 1er juillet 2013
(Remplacement des art. 12, 16, 35, 38, 48, 54.1, 59.1 et 61.1; modification des art. 18, 19, 24, 28, 29, 32, 39, 45, 46, 47, 48.1, 49, 49.2, 57, 58, 59.2, 59.3 et 61.2; insertion de l'art. 54 et abrogation des art. 54.3 et 65)
TRCC 2014/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 novembre 2014
JO 25/11/2014 texte 
272;45 page 19713
Décret n° 2014-1196 du 17 octobre 2014 relatif à la liste des produits mentionnée à l'article L. 441-8 du code de commerce, aux modalités d'établissement du compte rendu des négociations intervenant en cas de fluctuations des prix des matières premières agricoles et définissant les situations de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles
NOR 
EINC1418136D
JO du 18/10/2014 texte : 0242;
36
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 2008-534 du 5 juin 2008 visé à l'article L. 442-9 du code de commerce et fixant les conditions définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles ainsi que la liste des produits concernés)
Avenant n° 1 du 3 octobre 2013, à l'accord de prévoyance du 2 juin 2009
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 3, 4, 5 et 7 à compter du 1er janvier 2014 - Insertion de l'art. 8 " portabilité ", à compter du 1er juin 2015)
TRCC 2014/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 novembre 2014
JO 27/11/2014 texte 
274;95 page 19832
Avenant n° 41 du 3 juillet 2014
(Modification de l'art. 82 « Régime de prévoyance collective »)
TRCC 2014/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 16 décembre 2014
JO 26/12/2014 texte 
298;250 pages 22368/22369
Avenant n° 1 du 12 juin 2014, à l'accord du 24 septembre 2009 relatif à la prévoyance
(Modification des art. 3, 4 et 8)
TRCC 2014/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 janvier 2015
JO 14/02/2015 texte 
38;65 page 2883
Avenant n° 1 du 12 juin 2014, à l'accord du 24 septembre 2009
(Modification de l'art. 7)
TRCC 2014/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 janvier 2015
JO 10/02/2015 texte 
34;76 page 2474
Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports
NOR 
VJSR1423800A
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
46
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports
NOR 
VJSR1423800A
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
46
(Comité chargé de connaître des questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres - Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports)
LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVX1320370L
JO du 05/08/2014 texte : 0179;
3
(Art. 
27 : 
Organisation simultanée, dans un délai de six mois à compter de la constitution du groupe public ferroviaire, des élections des représentants des salariés au conseil de surveillance de la SNCF et aux conseils d'administration de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités, dans l'ensemble des établissements publics dudit groupe
art. 32 : 
Poursuite des contrats de travail des agents de la SNCF
art. 33 : 
Disposition de coordination avec le nouveau cadre social - Abrogation de l'art. 1er de la loi du 3 octobre 1940 relative au régime du travail des agents des chemins de fer de la société nationale des chemins de fer français - Abrogation implicite du décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
art. 34 : 
Régime transitoire en matière de durée du travail pour les anciens personnels de la Société nationale des chemins de fer français
art. 35 : 
Modalités de négociation de la convention collective applicable à la branche ferroviaire
art. 39 : 
Tenue d'élections professionnelles anticipées au sein de chaque EPIC du groupe public ferroviaire, dans un délai d'un an à compter de sa constitution
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
NOR 
DEVK1417128A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
6
(
Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2014 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 - Abrogation de l'arrêté du 6 février 1984 portant institution d'un comité technique paritaire central à l'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat)
Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
NOR 
DEVK1417128A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
6
(Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2014 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 - Abrogation de l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
NOR 
DEVK1417128A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
6
(
Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2014 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 - Abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2014 instituant un comité technique d'établissement au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité)
Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
NOR 
DEVK1417128A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
6
(Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2014 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 - Abrogation de l'arrêté du 2 février 1983 portant création d'un comité technique paritaire à l'Etablissement national des invalides de la marine)
Arrêté du 29 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Essonne Habitat
NOR 
ETLL1417620A
JO du 07/08/2014 texte : 0181;
18
(Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Essonne Habitat)
Arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
NOR 
INTC1415789A
JO du 07/08/2014 texte : 0181;
11
(Art. 1er : Fixation, à compter du 1er septembre 2014, de la liste des postes difficiles, et très difficiles en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010
art. 2 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2014, de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police)
Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à l'organisation générale et la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC1416721A
JO du 07/08/2014 texte : 0181;
12
(Application du décret n° 2014-500 du 16 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de l'intérieur et de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides)
Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Vosges du domaine public de la concession hydroélectrique du Gros Moulin sur le cours d'eau du Côney (département des Vosges)
NOR 
DEVR1418526A
JO du 07/08/2014 texte : 0181;
1
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1417222V
JO du 07/08/2014 texte : 0181;
76
(Gamme « Filtre à fragments de coco », EPURFIX Polyéthylène, modèles 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA, Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyéthylène, modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA, Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèles 5 EH, 6 EH, 7EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 17 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA, Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester, modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 17 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA, Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Béton, modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA)
Avis n° 2014-0658 du 3 juin 2014 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 12 mai 2014 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal
NOR 
ARTR1418935V
JO du 07/08/2014 texte : 0181;
63
Arrêté du 29 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise
NOR 
ETLL1417627A
JO du 07/08/2014 texte : 0181;
20
(Abrogation de l'arrêté du 23 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise)
Arrêté du 29 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Toit et Joie
NOR 
ETLL1417635A
JO du 07/08/2014 texte : 0181;
21
(Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Toit et Joie)
Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
MENH1416941A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
8
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1983 relatif à la création, la composition et aux attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
NOR 
DEVK1417128A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
6
(
Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2014 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat)
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Salons et Expositions » « Exportations et transferts au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire »
NOR 
ERNI1416752A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
20
(Application de l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage)
Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
NOR 
ERNP1414760A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
16
(Modification de l'art. 4; transfert de l'annexe I à l'annexe II et insertion de l'annexe I [Fiche individuelle de renseignements relative au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie])
Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
NOR 
DEFL1418765A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
28
(Modification des art. 3, 9 et 14)
Arrêté du 3 juin 2014 pris en application de l'article 8 du décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail
NOR 
DEFH1418324A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
26
(Fixation des contingents auxquels sont alloués, en 2015 et en 2016, les indemnités susvisées)
Arrêté du 29 juillet 2014 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé des outils de gestion du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi » pour la période 2007-2013
NOR 
ETSD1418398A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
25
(Traitements accessibles aux usagers via un portail nommé "ma démarche FSE")
Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé
NOR 
AFSE1416296A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
22
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé)
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « biens à double usage pour forces armées françaises »
NOR 
ERNI1412860A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
18
(Application de l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage)
Arrêté du 5 août 2014 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2014-2015
NOR 
AFSS1419197A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
23
(213 euros à compter de l'année universitaire 2014-2015)
Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
NOR 
DEFL1418603A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
29
(Modification du 1er alinéa de l'art. 3)
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations de gaz lacrymogènes et agents antiémeute vers les pays tiers
NOR 
ERNI1416740A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
19
(Application de l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage - Annulation et remplacement de l'avis aux exportateurs publié au Journal officiel du 28 juin 1995)
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations d'hélicoptères et de leurs pièces détachées vers les pays tiers
NOR 
ERNI1416758A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
21
(Application de l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage)
Délibération n° 2012-265 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de l'administration dénommé « ma démarche Fonds social européen » (demande d'avis n° 1557420)
NOR 
CNIX1418974X
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
90
(Avis relatif à l'arrêté du 29 juillet 2014 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé des outils de gestion du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi » pour la période 2007-2013)
Arrêté du 31 juillet 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1409703A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
37
(Redenomination de l'association dite "Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD)" qui devient : "Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire)")
Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs
NOR 
AGRG1418790A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
41
(Application de l'art. R. 212-16 du code rural et de la pêche maritime - Annexe publié au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
NOR 
INTC1418254A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
35
(Dispositions applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015 - Remplacement des art. 1er, 6 et 7; modification des art. 4, 5 et 8 et insertion de l'art. 4-1)