Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 75 du 2 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2015
(Modification des salaires minimaux concernant les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11905
Avenant n° 66 du 6 janvier 2015
(Remplacement du tableau "des garanties" à l'annexe; modification des art. 2, 3, 4 et 6 de l'annexe II; remplacement des art. 7, 7.2, 8, 9 et 11 de l'annexe II et abrogation de l'art. 10 de l'annexe II)
TRCC 2015/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 juillet 2015
JO 14/07/2015 texte 
161;80 pages 12016/12017
Avenant n° 80 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11906
Décret n° 2015-1145 du 15 septembre 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
NOR 
JUSC1507809D
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
17
(Art. 2 à 21 et 27 : Dispositions relatives au Conseil d'Etat et aux juridictions administratives - Modification des art. R. 123-6, R. 123-22, R. 123-24, R. 221-15, R. 221-21, R. 222-1, R. 222-12, R. 222-14, R. 222-15, R. 226-1, R. 231-1, R. 233-14, R. 341-1, R. 341-2 et R. 341-3; insertion des art. R. 221-6-1, R. 345-1 à R. 345-1, R. 351-5-1 et R. 821-1-1 [applicable aux décisions rendues après l'entrée en vigueur du présent décret]; remplacement des art. R. 421-2, R. 431-8, R. 921-6, R. 931-1, du 2° de l'art. R. 221-11 et du 2e alinéa de l'art. R. 811-7; transfert de l'art. R. 921-1 à l'art. R. 921-1-1 et rétablissement d'un nouvel art. R. 921-1
art. 22 à 24 et 28 : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs d'outre-mer - Modification des art. R. 221-1, R. 221-7, R. 223-1, R. 223-2, R. 225-5-1, R. 225-6, R. 225-9, R. 225-10, R. 225-11, R. 226-8, R. 226-14, R. R. 421-7, R. 431-10, R. 611-15-1, R. 612-4, R. 613-1, R. 621-7, R. 711-2, R. 751-8 et R. 772-4 et abrogation [à compter du 19 octobre 2015] des art. R. 421-6, R. 811-4 et R. 832-3)
Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
NOR 
AGRG1510930A
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
36
(Remplacement de l'art. 15)
Arrêté du 2 septembre 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1521106A
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
26
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 9 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des autorisations et attestations des personnels de la délégation générale de l'armement
arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des délégations de signature à la délégation générale pour l'armement
arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures d'achat à la délégation générale pour l'armement
arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des demandes de prestations, de suivi des réclamations et de la mesure de la satisfaction des bénéficiaires des prestations informatiques à la délégation générale pour l'armement)
Décret n° 2015-1147 du 15 septembre 2015 modifiant la composition des conseils de bassin viticole
NOR 
AGRT1518552D
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
34
(Modification de l'art. 4 du décret n° 2008-1359 du 18 dcembre 2008)
Avenant n° 91 du 20 février 2015
(Modification de l'art. 33)
TRCC 2015/21 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 décembre 2015
JO 07/01/2015 texte 
5;86
Avenant n° 21 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification de l'annexe II)
TRCC 2015/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 juillet 2015
JO 06/08/2015 texte 
180;67 pages 13514/13515
Avenant n° 117 du 4 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2015/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 juillet 2015
JO 06/08/2015 texte 
180;67 pages 13514/13515
Avenant n° 23 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification de l'annexe II)
TRCC 2015/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 juillet 2015
JO 06/08/2015 texte 
180;67 pages 13514/13515
Avenant n° 94 du 18 septembre 2014
(Modification de l'art. 76 et remplacement de l'art. 79)
TRCC 2015/21 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 juillet 2015
JO 26/07/2015 texte 
171;40 page 12797
Avenant n° 1 du 25 septembre 2014 à l'accord frais de santé du 9 juillet 2009
(Modification des art. 3 et 7.1 et de l'annexe II et remplacement des art. 10 et 11)
TRCC 2015/21 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Avenant n° 3 du 25 septembre 2014
(Insertion de l'art. 9 bis; abrogation de l'art. 9 et modification des art. 3 et 8.1 et de l'annexe II-2)
TRCC 2015/21 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 juillet 2015
JO 24/07/2015 texte 
169;90 page 12643
Avenant n° 38 du 6 janvier 2015 relatif à l'accord départemental du 3 juillet 2009
(Remplacement du tableau "des garanties" de l'annexe, des art. 2, 3, 6, 7, 7.2, 8, 9 et 11 de l'annexe V et de l'art. 4 de l'annexe II et abrogation de l'art. 10 de l'annexe V)
TRCC 2015/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord prévoyance du 9 juillet 2009
(Modification des points A, B et D de l'art. 7 et insertion d'un point E à l'art. 7)
TRCC 2015/21 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 juillet 2015
JO 30/07/2015 texte 
174;62 page 13034
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 181 : Inclusion des techniques et de maintenance nécessaires à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique dans les formations - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 312-19)
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 182 (II) : Elaboration par l'Etat, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, d'un plan de programmation de l'emploi et des compétences tenant compte des orientations fixées par la programmation pluriannuelle de l'énergie)
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 123 (VI) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'étendre le champ des déclarations que l'exploitant d'une installation nucléaire de base (INB) doit faire et des informations qu'il doit fournir à l'ensemble des domaines couverts par la législation sur les INB (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l'environnement) et non plus seulement à la sûreté nucléaire et à la radioprotection et de créer un régime de servitudes d'utilité publique instituables par arrêté préfectoral aux terrains, constructions ou ouvrages qui peuvent occasionner une exposition des personnes aux effets nocifs des rayonnements ionisants justifiant un contrôle de radioprotection
art. 128 : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de renforcer les pouvoirs de l'Autorité de sûreté nucléaire et de transposer les directives européennes n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 dite « IED », relative aux émissions industrielles, et n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « Seveso III », concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses 
art. 129 : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de transposer la la directive 2011/70 Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 sur la gestion des déchets radioactifs
art. 186 (III et IV) : Dispositions de coordination avec la reconnaissance législative de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) [dans le code de l'environnement] - Modification du I de l'art. L. 1451-1 - Dispositions applicables au plus tard le 17 février 2016)
Arrêté du 26 août 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux baccalauréats général et technologique et aux baccalauréats binationaux
NOR 
MENE1518398A
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
12
(Dispositions relatives aux épreuves de remplacement
art. 1er : Modification de l'art. 6-1 de l'arrêté 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
art. 3 : Modification des art. 2, 3 et 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
art. 4 : Remplacement de l'art. 6 de l'arrêté du 1er octobre 2008 susvisé relatif au baccalauréat franco-américain
art. 5 : Modification de l'art. 14 de l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
art. 6 : Modification de l'art. 14 de l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
)
art. 8 : Dispositions applicables à compter des épreuves anticipées du baccalauréat général organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016
Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement
NOR 
DEFH1517525A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
22
(Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement)
Arrêté du 7 août 2015 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense
NOR 
DEFH1518507A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
24
(Application de l'art. 19 du décret n° 2015-303 du 17 mars 2015)
Arrêté du 7 août 2015 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent
NOR 
DEFH1518514A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
25
(Application de l'art. 8 du décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 - Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé civil du ministère de la défense)
Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
NOR 
AFSH1520117A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
28
(Modification de l'art. 22 - Dispositions applicales à compter du 1er septembre 2015)
Décision du 15 juillet 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1517435S
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
29
(Modification de l'annexe I à la décision du 12 mars 2010)
Arrêté du 17 août 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense
NOR 
DEFD1520102A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
26
(1° : Abrogation de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense
2° : Abrogation de l'arrêté du  20 avril 2011 modifié portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense)
Arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1518966A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
27
(AVASTIN 25 mg/mL, laboratoire ROCHE)
Arrêté du 7 août 2015 fixant les règles d'organisation générale des concours interne sur titres et externe sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1518494A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
23
(Application de l'art. 5 du décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 - Abrogation de l'arrêté 25 juillet 2005 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne et externe pour le recrutement dans le corps des cadres de santé civils du ministère de la défense)
Décret n° 2015-1061 du 25 août 2015 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
NOR 
AGRT1516350D
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
33
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 2010-1440 du 23 novembre 2010 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour certains vins rouges d'appellations d'origine contrôlées de la région bordelaise et modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru »)
Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique
NOR 
MENE1518395D
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
11
(Modification des art. D. 334-9, D. 334-15, D. 334-16, D. 334-24, D. 336-9, D. 336-15, D. 336-29, D. 336-33, D. 336-39 et D. 336-43 et remplacement des art. D. 334-19, D. 336-18 et D. 336-36 - Dispositions applicables à compter des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016 et, concernant la délibération des jurys, à compter de la session 2016 du baccalauréat technologique et à la session 2017 du baccalauréat général)
Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
NOR 
MENS1515346D
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
10
(Abrogation du décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM » - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Arrêté du 26 août 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux baccalauréats général et technologique et aux baccalauréats binationaux
NOR 
MENE1518398A
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
12
(Dispositions relatives aux épreuves de remplacement
art. 2 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
)
art. 8 : Dispositions applicables à compter des épreuves anticipées du baccalauréat technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016
Décret n° 2015-1060 du 25 août 2015 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale
NOR 
INTC1507206D
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
30
(Remplacement de l'annexe [Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire] - Abrogation implicite du décret n° 2014-1001 du 3 septembre 2014 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale)
Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
NOR 
INTC1507207A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
32
(Remplacement des annexes A [Fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale exerçant leurs fonctions en services centraux et à la préfecture de police] et B [Fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale exerçant leurs fonctions dans les services territoriaux et déconcentrés de la police nationale] - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)
Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'épreuve d'histoire-géographie en série scientifique du baccalauréat général dans les sections internationales de lycée et les sections binationales Abibac, Bachibac et Esabac
NOR 
MENE1407639A
JO du 26/04/2014 texte : 0098;
7
(Art. 
3 à 5 : Modification des art. 5, 9, 13 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
art. 6 à 9 : Modification des art. 5, 9, 13 et de l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
art. 13 à 17 : Conditions d'application et d'entrées en vigueur)
Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »
NOR 
MENS1509859D
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
9
(Abrogation du décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France » - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 174 : Rapport annuel unique remis en annexe au projet de loi de finances sur le financement de la transition énergétique, quantifiant et analysant les moyens financiers publics et évaluant les moyens financiers privés mis en œuvre pour financer cette transition - Abrogation de l'art. 106 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique)
Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la société LAVANSOL M16 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1520105A
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
2
(Installation de production de type centrale solaire photovoltaïque au sol, située lieudit La Colle d'Arabis, Les Mées - Alpes-de-Haute-Provence)
Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la société LAVANSOL M12 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1520131A
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
3
(Installation de production de type centrale solaire photovoltaïque au sol, située lieudit Les Plaines de Haute Montagne 12, Les Mées - Alpes-de-Haute-Provence)
Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1513988A
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
6
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 12; insertion de l'art. 11 et remplacement des 12 annexes apr 15 annexes nouvelles - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement)
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1513989A
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
4
(Modification des art. 2, 4, 5, 6, 7, 10 et 11; transfert de l'art. 17 à l'art. 18 et rétablissement d'un nouvel art. 17 et remplacement des 12 annexes - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement)
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
NOR 
DEVA1410418A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
13
(Application du règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission du 10 août 2011 établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne - Modification des art. 1er, 4, 6 et 11 et insertion de l'art. 1er-1)
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne
NOR 
DEVA1513580A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
14
(Modification de la partie B de l'appendice au paragraphe 5.2 du titre V de l'annexe)
Arrêté du 13 août 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVP1518025A
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
7
(Application de l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance - Publication, en annexe, de la liste des sociétés et organismes agréés par type d'ouvrage et pour des durées variables de 1 à 5 ans - Annexe également consultable sur le site internet : 
 http://www.developpement-durable.gouv.fr/
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
1
(Art. 171 : 
Maintien du statut des industries électriques et gazières pour les personnels de la maison-mère des entreprises locales de distribution filialisant leurs activités de distribution et de commercialisation - Insertion des art. 47-1 et 47-2 dans la loi n° 46-628 du 8 avril 1946)
Arrêté du 24 août 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique pour les années 2015, 2016 et 2017
NOR 
FCPP1520273A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
17
(Art. 1er : Insertion des art. 23 L quater et 23 L quinquies; modification de l'art. 170 decies et abrogation des art. 18-0 bis A et 23 L ter de l'annexe IV au code général des impôts
art. 2 : Retrait de l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer)