Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 73-433 du 27 mars 1973 relatif à la généralisation de la retraite complémentaire au profit des agents de l'Etat et des collectivités publiques affiliés à l'assurance vieillesse du régime général ou du régime agricole des assurances sociales
JO 12-04-1973 p. 
4310
(Art. 1er à 5 et 7 à 9 : Extension du régime " Ircantec " aux agents titulaires des départements, des communes et des établissements publics départementaux ou communaux ne relevant pas de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - Affiliation obligatoire au régime IRCANTEC des agents de la Banque de France, des agents des exploitations de production, de transport et de distribution d'énergie électrique et de gaz et des agents des organismes d'intérêt général à but non lucratif financés principalement par des fonds publics - Modification des art. 5, 9 et 12 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970)
Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège
NOR 
MENE0601959A
J.O. du 29/09/2006 texte : 
n° 25
(Application du décret n° 81-594 du 11 mai 1981, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de collège)
Décret n° 77-837 du 13 juillet 1977 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
JO 26-07-1977 p. 
3918
(Modification des art. 3, 5 et 10)
Arrêté du 20 juin 1979 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JO 29-06-1979 p. 
1551
(Modification de l'art. 17 de l'arrêté du 30 décembre 1970)
Décret n° 76-12 du 6 janvier 1976 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
JO 10-01-1978 p. 
325
(Remplacement de l'art. 10)
Arrêté du 26 décembre 1975 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JO 03-01-1976 p. 
176-177
(Art. 1er à 3, 5 et 10 : Modification des art. 11, 13 et 25; insertion de l'art. 15 bis et remplacement de l'art. 17 de l'arrêté du 30 décembre 1970)
Décret n° 2005-181 du 24 février 2005 modifiant le décret n° 84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle
NOR 
ECOZ0500056D
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 29
(Modification des art. 1er bis, 2 et 8 et remplacement des art. 6 et 10)
Arrêté du 10 novembre 1971 portant extension à certaines catégories d'agents employés à temps partiel des dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
JO 21-11-1971 p. 
11447
(Agents relevant des ministères chargés de la défense, de l'équipement, de l'économie et des finances, de la justice et des postes et télécommunications)
Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JO 09-02-1971 p. 
1388-1391
(Application de l'art. 11 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 - Abrogation des arrêtés des 12 décembre 1951, 31 décembre 1959, 17 février 1960 et 18 avril 1961)
Arrêtés du 26 avril 1972 portant extension à divers organismes et services des dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
JO 11-05-1972 p. 
4829
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
NOR 
SANX0300217L
J.O. du 12/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 28 (III) : Retraite anticipée à taux plein des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
Décret n° 85-348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences en matière d'enseignement
JO 21-03-1985 p. 
3384-3385
(Application de la section 2 du titre II de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, abrogée en majeure partie et codifiée à divers art. du code de l'éducation)
Arrêté du 1er juillet 1971 relatif aux modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec)
JO 11-07-1971 p. 
6874
(Application de l'art. 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970)
Décision du 26 avril 1972 complétant la liste des établissements publics à caractère administratif auxquels s'applique à titre obligatoire le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)
JO 16-05-1972 p. 
4957
Circulaire du 22 mars 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement - Répartition entre communes des charges de fonctionnement et d'annuités d'emprunt des écoles accueillant des enfants de plusieurs communes - Application de l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
JO 04-04-1985 p. 
3938-3939
(L'art. 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a été abrogé et codifié à l'art. L. 212-8 du code de l'éducation)
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
NOR 
ECOX0400222L
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 119 (II et III) : Mise en oeuvre du droit au départ anticipé en retraite pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat ayant commencé à travailler très jeunes et ayant effectué une longue carrière)
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
JO 30-12-1970 p. 
12228-12231
(Mise en place du régime et de l'" Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques " (IRCANTEC) chargé de sa gestion - Abrogation des textes suivants :
décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 instituant un régime de retraites complémentaire des assurances sociales pour certaines catégories d'agents de l'Etat non titulairesles décrets n° 51-1445 du 12 décembre 1951
décret n° 55-773 du 9 juin 1955 portant extension et adaptation du régime complémentaire de retraites institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 à certaines catégories d'agents non titulaires des départements, des communes et de leurs établissements publics
décret n° 59-1569 du 31 décembre 1959 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales pour certaines catégories d'agents de l'Etat non titulaires
décret n° 61-451 du 18 avril 1961 portant extension et adaptation du régime complémentaire de retraites institué par le décret n° 59-1569 du 31 décembre 1959 à certaines catégories d'agents non titulaires des départements, des communes et de leurs établissements publics)
Circulaire du 30 mars 1976 relative à l'utilisation des locaux scolaires, en dehors des heures de classe, pour l'ouverture de cours de leur langue maternelle à des élèves étrangers des écoles élémentaires
JO 30-04-1976 p. 
2609-2610
(Abrogation de la circulaire du 12 juillet 1939)
Décret n° 2004-1280 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés
NOR 
SANS0422914D
J.O. du 27/11/2004 texte : 
 n° 37
(Modification des art. 2, 3, 4 et 4 bis; insertion de l'art. 10 bis et remplacement de l'art. 7)
Décret n° 2007-706 du 4 mai 2007 relatif aux dispositions applicables à certaines mutuelles et unions garantissant des frais d'obsèques et modifiant le code de la mutualité (partie réglementaire)
NOR 
SANS0721648D
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 57
(Art. 2 : Dispositions transitoires applicables jusqu'au 31 décembre 2011)
LOI n° 2007-246 du 26 février 2007 relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale " Les Médaillés militaires "
NOR 
DACX0709965L
J.O. du 27/02/2007 texte : 
 n° 1
(Transfert, par dérogation à l'art. L. 113-4 du code de la mutualité, de l'actif de la mutuelle dénommée Société nationale " Les Médaillés militaires " à l'association d'utilité publique qui exercera à l'avenir ses missions)
Arrêté du 28 juin 1972 portant extension à certaines catégories d'agents employés à temps partiel des dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
JO 08-07-1972 p. 
7123
(Agents employés à domicile et relevant des ministères de la défense et de l'intérieur)
Décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires
JO 04-01-1977 p. 
94
(Art. 26 : Abrogation des textes suivants :
décret du 29 janvier 1890 relatif au matériel obligatoire d'enseignement, aux livres et aux registres scolaires dans les écoles publiques [à l'exception de ses art. 8 et 9]
décret du 21 février 1914 relatif au choix des manuels scolaires
art. 1er et 2 du décret du 11 décembre 1932 réglementant les ouvertures de classes dans l'enseignement primaire et élémentaire
décret du 5 janvier 1934 déterminant les mesures d'application relatives à la réalisation des économies dans l'enseignement primaire élémentaire
art. 1er à 3 et 45 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)
Arrêté du 9 mai 2007 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles
NOR 
MENH0752344A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
n° 72
(Dispositions applicables aux seuls professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française régi par le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003)
Décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENF0502197D
J.O. du 14/10/2005 texte : 
n° 25
(Art. 7 à 10 : Insertion de l'art. 5-2 et modification de l'art. 17-14 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)
Décret n° 2007-184 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense
NOR 
BUDB0630179D
J.O. du 11/02/2007 texte : 
 n° 4
(Elargissement du dispositif à certains autres ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat - Remplacement de l'intitulé et des art. 4, 7, 8, 10 et 11; modification des art. 1er, 2, 5 et 6 et abrogation de l'art. 13)
Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer 
NOR 
EQUP0753619A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 143
(Application des 1° et 2° de l'art. 1er du décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 - Abrogation, en tant qu'il concerne l'application du décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001, de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense)
Décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles
NOR 
MENH0755267D
J.O. du 31/08/2007 texte : 
n° 21
(Art. 4 : Dispositions particulières à la commission administrative paritaire de Mayotte - Modification des art. 2, 12, 13 et 16 dans le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles)
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
NOR 
FPPX0600067L
J.O. du 06/02/2007 texte : 
 n° 2
(Art. 20 (II) et 45 (IV) : Application de l'art. 25 de la loi n° 
83-634
LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
NOR 
SOCX0600085L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 24 : Inclusion dans les statuts de l'Union mutualiste retraite de dispositions prévoyant une information des membres participants avant et après l'assemblée générale)
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
FPPA0500030D
J.O. du 11/05/2005 texte : 
 n° 30
(Art. 3 : Modification du 3° du I de l'art. 21 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004)
Arrêté du 30 juillet 1971 portant extension des dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
JO 04-08-1971 p. 
7727-7728
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 127 : Prélèvement exceptionnel sur le montant 2006 de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs affecté à la dotation d'aménagement de la dotation globale de fonctionnement des communes)
Décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l'application du 5° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et modifiant la partie réglementaire de ce code
NOR 
FPPA0600146D
J.O. du 13/12/2006 texte : 
 n° 37
(Art. 7 à 10 : Majoration de la pension de retraite et départ en retraite anticipée à taux plein des ouvriers des établissements industriels de l'Etat handicapés - Insertion des art. 20 bis et 22 bis et modification de l'art. 21 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
JO 14-05-1985 p. 
5421-5422
(Modalités d'organisation des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école - Texte pris pour l'application de l'art. 17 du décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 17 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, abrogé et codifié à l'art. D. 411-1 du code de l'éducation)
Décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient de majoration de la pension des ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense bénéficiant d'un départ anticipé au titre des travaux insalubres
NOR 
BUDB0560009D
J.O. du 14/07/2005 texte : 
 n° 22
Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
NOR 
MENH0751888D
J.O. du 29/04/2007 texte : 
 n° 19
(Art. 20 : Suppression du 3e alinéa de l'art. 4 du décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 portant dispositions statutaires concernant les instituteurs - Abrogation implicite du décret n° 86-186 du 4 février 1986 modifiant le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972)
Décret n° 78-980 du 20 septembre 1978 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
JO 30-09-1978 p. 
3422
(Remplacement de l'art. 6)
Arrêté du 20 septembre 1978 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JO 30-09-1978 p. 
3422
(Art. 2 : Insertion de l'art. 18 bis dans l'arrêté du 30 décembre 1970)
Décret n° 79-499 du 20 juin 1979 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
JO 29-06-1979 p. 
1551
(Insertion de l'art. 6 bis)
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTX0300078L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 84 : Transfert aux départements et aux régions des établissements d'enseignement demeurés à la charge de l'Etat (collèges et lycées à sections internationales)
Arrêté du 20 septembre 1978 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JO 19-04-1978 p. 
1707
(Insertion de l'art. 13 bis et modification des art. 15, 23 et 24 de l'arrêté du 30 décembre 1970)
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
NOR 
ECOX0600190L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 165 : Modalités de recrutement des enseignants des sections internationales des établissements d'enseignement des premier et second degrés)
Décret n° 78-44 du 16 janvier 1978 unifiant les règles de validation des services accomplis par les affiliés au régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, avant la création de ce régime
JO 18-01-1978 p. 
405-406
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (67°) : Abrogation, et codification aux art. D. 337-139 à D. 3337-160 du code de l'éducation, du décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire)
Arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur
NOR 
MENL9500773A
J.O. DU 10/05/1995 Page : 
7729
(Application de l'art. 10 du décret n° 95-664 du 9 mai 1995, abrogé et codifié à l'art. D. 337-104 du code de l'éducation)
Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire
NOR 
MENE0101231A
J.O. du 23/06/2001 Page : 
9998
(Application du décret n° 2001-286 du 28 mars 2001, abrogé et codifié aux art. D. 337-139 à D. 3337-160 du code de l'éducation)
Arrêtés du 30 août 1978 relatif à la liste des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie les candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 09-09-1978 p. NC 
7096
(IUT de Montpellier et de Saint-Etienne - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur
NOR 
MENL9500772A
J.O. DU 10/05/1995 Pages : 
7728/7729
Arrêté du 15 juin 1978 relatif à la liste complémentaire des sections de promotion supérieure du travail préparant au diplôme universitaire de technologie des candidats engagés dans l'activité professionnelle
JO 28-06-1978 p. NC 
5021
(IUT de Marseille - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 22 décembre 1969)
Arrêté du 24 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1985 modifié fixant les droits de certains examens
NOR 
BUDF0500040A
J.O. du 27/10/2005 texte : 
 n° 32
(Suppression des droits afférents au brevet  professionnel)
Arrêté du 20 juin 2007 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée 2007
NOR 
ESRS0756408A
J.O. du 07/07/2007 texte : 
 n° 28
(Modification de l'art. 1er en tant qu'il concerne l'IUT de Kourou)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (62°) : Abrogation, et codification aux art. D. 337-95 à D. 337-124 du code de l'éducation, du décret n° 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels)
Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 mai 2001 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse "
NOR 
MENE0102674A
J.O. du 18/12/2001 Page : 
20039
(Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 84-227 du 24 mars 1984 modifiant le code de l'urbanisme et relatif au camping et au stationnement des caravanes
JO 31-03-1984 p. 
1011
(Art. 26 : Abrogation des art. 1er, 2, 3, 4 [2 alinéa], 5, 6, 7 et 13 du décret n° 68-134 du 9 février 1968)
Arrêté du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes et aux terrains affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirs
JO 26-07-1985 p. 
8495-8496
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1973 relatif aux conditions sanitaires des terrains de camping et de caravanage)
Arrêté du 20 novembre 1972 relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme et des terrains de camping
JO 10-02-1973 p. 
1587
(Art. 2 et 5 : Panonceaux prévus à l'art. 14 du décret n° 68-134 du 9 février 1968, abrogé et codifié partiellement à l'art. D. 332-9 du code du tourisme)
Arrêté du 14 janvier 2004 portant organisation et horaires des enseignement des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série " sciences et technologies de la gestion (STG) "
NOR 
MENE0400018A
J.O. du 27/01/2004 Pages : 
1897/1898
(Abrogation, à compter de l'année scolaire 2005-2006, en ce qui concerne la classe de première et, à compter de l'année scolaire 2006-2007, en ce qui concerne la classe terminale, des dispositions relatives à la série " Sciences et technologies tertiaires (STT) " de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences médico-sociales (SMS), Sciences et technologies industrielles (STI), Sciences et technologies de laboratoire (STL) et Sciences et technologies tertiaires (STT))
Arrêté du 11 mars 1976 portant déconcentration de la procédure d'agrément des terrains de camping et agrément des terrains aménagés pour le stationnement des caravanes
JO 28-03-1976 p. 
1882
(Abrogation de l'arrêté du 12 juin 1969 relatif à l'agrément des terrains de camping)
Arrêté du 14 janvier 2004 complétant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au règlement d'examen du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse "
NOR 
MENE0400019A
J.O. du 23/01/2004 Page : 
1718
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er)
Circulaire n° 95-14 du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans les campings soumis à un risque naturel ou technologique prévisible
Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme n° 95/7 p. 44-49
(Application du décret n° 94-614 du 13 juillet 1994, abrogé et codifié aux art. R. 125-15 à R. 125-22 du code de l'environnement)