Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 7 janvier 1994 portant création de comités techniques paritaires
NOR 
INDA9400053A
J.O. du 25/01/1994 Pages : 
1303/1304
(Création d'un comité technique paritaire central de l'administration centrale, d'un comité technique paritaire spécial des services extérieurs, d'un comité technique paritaire spécial auprès du chef de centre d'enquêtes statistiques de Caen et d'un comité technique paritaire local auprès du chef du service national des radiocommunications - Abrogation de toutes dispositions antérieures)
Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 24 avril 1972 relatif aux conditions d'application, aux agents contractuels du ministère de l'économie et des finances en service à l'étranger, des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics
NOR 
ECOP9400351A
J.O. DU 16/05/1995 Page : 
8225
(Remplacement des art. 5, 7 et 11 et modification de l'art. 6)
Avis n° 05-A-15 du 11 juillet 2005 relatif au projet de décret relatif aux redevances pour services rendus sur les aéroports modifiant les articles R. 224-1 à R. 224-5 du code de l'aviation civile
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 993-996
(Avis relatif au décret n° 2005-827 du 20 juillet 2005)
Avis du Conseil de la concurrence en date du 8 juillet 1987 relatif à la réglementation des tarifs des cantines scolaires et de la demi-pension pour les élèves de l'enseignement public visé par le décret n° 87-654 du 11 août 1987
NOR ECOX8798348V
J.O. DU 12/08/1987 Page : 
9251
Avis du Conseil de la concurrence en date du 6 décembre 1988 relatif à la réglementation des tarifs des opérations de dépannage et de remorquage des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes effectuées sur les autoroutes et voies rapides équipées d'un dispositif d'appel d'urgence visé par le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989
NOR ECOX8910311V
J.O. DU 12/07/1989 Page : 
8788
Avis n° 05-A-16 du 28 juillet 2005 relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes relative à la transition vers un nouveau format de numérotation pour les services de renseignements téléphoniques
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 996-1002
Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'application aux agents relevant du ministère du budget en service dans les postes comptables français à l'étranger des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
BUDP9400355A
J.O. DU 16/05/1995 Pages : 
8227/8228
(Remplacement des art. 1er, 2, 4 et 5 et modification de l'art. 3 de l'arrêté du 15 mars 1972)
Avis 89-A-09 du Conseil de la concurrence relatif à des questions posées par le syndicat Vive l'escargot concernant la notice technique n° 90 relative aux conserves d'achatines et le code des pratiques loyales pour les escargots et achatines préparés
Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation n° 89/13 p. 161-163
Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 6 avril 1970 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère de l'économie et des finances en fonctions dans les services financiers et les services de l'expansion économique à l'étranger des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
ECOP9400354A
J.O. DU 16/05/1995 Pages : 
8225/8226
(Modification des art. 2, 9, 11, 12 et 13)
Avis relatif au projet d'arrêté fixant les caractéristiques des laits infantiles dont la distribution est réservée aux pharmaciens en application de l'article L. 512 (6°) du code de la santé publique
NOR ECOX8810298V
J.O. DU 29/04/1988 Pages : 
5878/5879
(L'art. L. 512 (6°) du code de la santé publique est devenu l'art. L. 4211-1 (7°) du même code)
Avis du Conseil de la concurrence en date du 31 mai 1988 relatif au projet de décret portant application du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime, modifié en dernier lieu par la loi n° 85-542 du 22 mai 1985 et la loi n° 
86-2
NOR ECOX8910131V
J.O. DU 23/05/1989 Pages : 
6480/6481
Avis du Conseil de la concurrence en date du 2 mars 1988 relatif à la modification du décret n° 62-1463 du 26 novembre 1962 précisant les modalités d'application de la loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage, visé par le décret n° 89-690 du 22 septembre 1989
NOR ECOC8810044V
J.O. DU 30/09/1989 Pages : 
12330/12331
Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991, modifié par les arrêtés des 26 mars 1993 et 10 mars 1994, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP9500028A
J.O. DU 16/04/1995 Pages : 
6057/6064
(Modification des tableaux annexés I " Administration centrale ", II " Cour des comptes ", III " Chambres régionales et territoriales des comptes ", VI " Direction générale des douanes et droits indirects ", X " Direction des Monnaies et médailles ")
Arrêté du 24 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
NOR 
COMG9400003A
J.O. DU 31/12/1994 Pages : 
19058/19059
(Dispositions applicables aux agents exerçant des fonctions polyvalentes d'administration générale et d'assistance technique, comportant la gestion de procédures, la tenue de comptabilité, le suivi du courrier, la gestion des fournitures, l'utilisation et la maintenance d'applications micro-informatiques - Application du décret n° 92-291 du 27 mars 1992 - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er février 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat)
Arrêté du 4 mars 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de l'économie et des finances aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne
NOR 
ECOP9500615A
J.O. DU 13/03/1996 Pages : 
3876/3877
Arrêté du 10 mars 1994 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP9400036A
J.O. DU 12/03/1994 Pages : 
3912/3919
(Modification des tableaux annexés I " Administration centrale ", II " Cour des comptes ", III " Chambres régionales et territoriales des comptes ", VI " Direction générale des douanes et droits indirects ", X " Direction des Monnaies et médailles ")
Avis n° 05-A-22 du 2 décembre 2005 relatif à une demande d'avis de l'Association pour le maintien de la concurrence sur le réseau autoroutier (AMCRA) sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation annoncée des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 1013-1020
Arrêté du 22 août 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement ou de qualification informatique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP9700215A
J.O. DU 30/08/1997 Pages : 
12776/12777
(Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1982 fixant les conditions d'organisation des concours ou examens ouverts pour l'accès à divers emplois du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Décret n° 97-985 du 24 octobre 1997 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP9700363D
J.O. du 25/10/1997 Pages : 
15549/15553
(Remplacement des tableaux I " Aministration centrale ", IV " Services déconcentrés du Trésor ", VI " Direction générale des douanes et droits indirects ", VII " Institut national de la statistique et des études économiques ", VIII " Service de la promotion des échanges extérieurs et directions régionales du commerce extérieur ", X " Direction des Monnaies et médailles " - Abrogation implicite des décrets n° 93-583 du 26 mars 1993, n° 94-207 et 94-208 du 10 mars 1994, n° 95-404 du 14 avril 1995 et n° 96-594 du 28 juin 1996 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991)
Avis n° 05-A-25 du 15 décembre 2005 relatif à un projet de décret fixant les règles tarifaires pour les réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 1020-1023
(Avis relatif au décret n° 2005-1750 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 2001-365 du 26 avril 2001)
Arrêté du 24 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP9700364A
J.O. DU 25/10/1997 Pages : 
15559/15566
(Remplacement dans tous les tableaux des termes : " niveau de l'emploi justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire " par les termes : " niveau des responsabilités exercées " - Modification des tableaux I " Administration centrale ", VI " Direction générale des douanes et droits indirects ", X " Direction des Monnaies et médailles ")
Décret n° 98-122 du 2 mars 1998 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP9800009D
J.O. du 03/03/1998 Pages : 
3239/3240
(Remplacement des tableaux II " Cour des comptes " et III " Chambres régionales et territoriales des comptes " annexés - Abrogation implicite des décrets n° 93-583 du 26 mars 1993, n° 94-208 du 10 mars 1994, n° 95-404 du 14 avril 1995 et n° 96-594 du 28 juin 1996 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991)
Avis n° 06-A-01 du 18 janvier 2006 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 1023-1028
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel 
NOR 
MESX0100056L
J.O. du 18/07/2001 Page : 
11497
(Art. 5 : Clarification des relations financières entre l'Etat et le régime d'assurance chômage - Versement à l'Etat par l'Unedic de 2,29 milliards d'euros sur la période 2001-2002)
Décision n° 2004-1354 du 10 décembre 2004 portant création de la commission consultative des marchés de l'Agence nationale pour l'emploi
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/3 p. 105-107
(Abrogation de la décision n° 2004-217 du 6 février 2004 annulant et remplaçant la décision n° 2001-2179 du 31 décembre 2001 portant création de la commission consultative des marchés à l'ANPE)
Décret n° 2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement d'informations autorisé par le cinquième alinéa de l'article L. 351-21 du code du travail
NOR 
SOCF0412029D
J.O. du 08/12/2004 texte : 
n° 3
(Art. 1er à 3 et 5 à 7 : Modalités et finalités du croisement de certaines informations en vue de la vérification des contributions des cotisations d'assurance chômage dans le secteur de la production cinématographique et audiovisuelle et des spectacles - Application du 5e alinéa de l'art. L. 351-21 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'art. 2 de l'ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003
)
Circulaire DGEFP n° 2001-10 du 4 juillet 2001 concernant l'indemnisation du chômage des agents du secteur public; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/15 p. 57-63
(Actualisation de la circulaire n° 97-23 du 2 octobre 1997 compte tenu de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage)
Arrêté du 5 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi dénommé " fichier historique statistique "
NOR 
ECOS0450008A
J.O. du 25/03/2004 Page : 
5687
Instruction n° 2005-15 du 10 mars 2005 portant sur la mise en place du réseau national des coordonnateurs régionaux de l'emploi agricole
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/3 p. 17-18
(Application de la circulaire du 8 décembre 2004 des ministres chargés de l'agriculture et de l'emploi, non publiée, disponible dans les agences de l'ANPE)
Circulaire du 12 novembre 1987 relative à l'indemnisation de la perte d'emploi dans le secteur public. Faculté d'adhésion des collectivités locales et de certains établissements publics administratifs au régime d'assurance chômage (art. L. 351-12 du code du travail, modifié par l'article 65 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social)
NOR MCLB8700344C
J.O. du 24/02/1988 Pages : 
2565/2567
(Dispositions applicables aux agents non titulaires)
Arrêté du 8 janvier 1990 portant application de l'article L. 352-4 du code du travail
NOR ECOT8910056A
J.O. du 12/01/1990 Pages : 
496/497
(Contrôle financier des ASSEDIC et de l'UNEDIC - Abrogation de l'arrêté du 3 juin 1959)
LOI n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 
NOR 
ECOX9300054L
J.O. du 10/08/1994 Pages : 
11674/11677
(Art. 36 : Suppression de la profession de comptable agréé - Modification de l'art. 1er de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 37 : Précisions apportées à la définition de la profession d'expert-comptable - Ajout d'un alinéa à l' art. 2 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 38 : Subordination de l'exercice de la profession d'expert-comptable à l'inscription au tableau de l'ordre - Remplacement de l'art. 3 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 39 : Titre d'expert-comptable stagiaire - Remplacement des trois premiers alinéas de l'art. 4 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 40 : Inscription au tableau de l'ordre d'experts-comptables stagiaires autorisés - Insertion de l'art. 4 bis dans l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 42 : Obligation des experts-comptables de souscrire un contrat d'assurance pour garantir la responsabilité civile - Remplacement de l'art 17 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 44 : Formes d'exercice de la profession d'expert-comptable - Remplacement de l'art. 12 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 45 : Sanctions de l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ou de l'usurpation de titres et de l'usage du titre de " comptable agréé " ou de l'appellation de société d'entreprise de comptabilité - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 20 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 46 : Régime des incompatibilités applicable aux experts-comptables - Remplacement du 4e alinéa de l'art. 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 47 et 48 : Inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables d'un ressortissant d'un Etat membre ou non membre de la Communauté européenne - Remplacement des art. 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 49 (I et II) : Dispositions consécutives à la suppression des comptables agréés et des sociétés d'entreprise de comptabilité
Art. 49 (III) : Abrogation des art. 7 ter, 9, 9 bis, 9 ter, 10, 11, 14, 15, 15 bis, 15 ter, 16, 39 bis, 39 ter, 61, 62, 63, 64, 65, 69, 70, 71, 75 et 76 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 50 : Remplacement du titre de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 qui devient " Ordonnance...portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable " - Abrogation implicite des art. 2, 3, 4 et 7 du décret n° 63-890 du 24 août 1963 et de l'art. 2, d'une partie de l' art. 3, et des art. 4, 5, 7, 8, 10, 16, 17, 18, 26, 27, 28, 29 et 30 de la loi n° 68-946 du 31 octobre 1968)
Délibération n° 2001-357 du 28 septembre 2001 relative au remboursement des frais de transport et de recherche d'emploi, approuvé par l'arrêté du 14 novembre 2001
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2002/1 p. 61-65
(Remplacement des délibérations n° 49, 67, 70, 124, 133, 181, 230, 247, 255 et 287)
Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers
NOR 
MENA0603163A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers)
Arrêté du 10 octobre 2001 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement
NOR 
MESF0111431A
J.O. du 23/10/2001 Pages : 
16688/16690
(Approbation, en application des art. L. 311-1 et R. 311-6-1 du code du travail, du cahier des charges type relatif aux conventions de partenariat à fin de placement - Abrogation de l'arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement)
Arrêté du 24 juin 2002 portant application de l'article 3 du décret n° 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche
NOR 
AGRS0201367A
J.O. du 09/07/2002 Page : 
11740
(Homologation de la convention du 12 avril 2002 conclue entre la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'Agence nationale pour l'emploi)
Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement
NOR 
ESRS0758771A
J.O. du 08/08/2007 texte : 
 n° 33
(Redénomination de l'Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement qui devient l'" Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail " (IHIE-SSET) - Modification de l'intitulé et des art. 1er, 5, 6 et 10 et remplacement des art. 2 et 7)
Circulaire DGEFP n° 2001-37 du 29 octobre 2001 concernant la mise en oeuvre des nouvelles modalités de recouvrement de la créance des conseils généraux dans le cadre de l'affectation par l'Agence nationale pour l'emploi d'agents pour renforcer le dispositif d'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI (Convention nationale du 17 juillet 1990), abrogeant la note délégation à l'emploi du 12 août 1991
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/22 p. 135-146
Arrêté du 14 novembre 2001 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi du 28 septembre 2001 relative au remboursement des frais de transport et de recherche d'emploi
NOR 
MESF0111599A
J.O. du 01/12/2001 Page : 
19134
(Approbation de la délibération n° 357/2001 du 28 septembre 2001 - Abrogation des délibérations antérieures)
LOI n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social 
NOR 
SPSX9400133L
J.O. du 05/02/1995 Page : 
2010
(Art. 115 : Composition et modalités d'élection du Conseil supérieur de l'ordre - Remplacement de l'art. 33 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945)
Circulaire CDE n° 93-39 du 9 août 1993 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/20 p. 40-64
(Circulaire prise en application de la convention du 1er janvier 1993 [texte caduc] et maintenue en vigueur)
Décret n° 93-1319 du 13 décembre 1993 relatif au rapprochement d'informations prévu par le quatrième alinéa de l'art. L. 351-21 du code du travail
NOR 
TEFE9301224D
J.O. DU 22/12/1993 Page : 
17854
(Vérification du versement des contributions au régime d'assurance chômage et des droits des salariés au revenu de remplacement)
Circulaire CDE n° 91-16 du 4 avril 1991 relative à la modification de la circulaire du 12 novembre 1987 " Indemnisation de la perte d'emploi dans le secteur public. Faculté d'adhésion des collectivités locales et de certains établissements publics administratifs au régime d'assurance chômage (art. L. 351-12 du code du travail modifié par l'art. 65 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social) "
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 91/14 p. 17-18
(Remplacement du paragraphe 2-2)
Circulaire DGEFP/DARES/AFPA/ANPE n° 2003-10 du 29 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du module d'initiation à Internet
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/12 p. 97-115
(Modification de la circulaire DGEFP n° 2000-34 du 22 décembre 2000)
Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de l'accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
NOR 
MESF0111143A
J.O. du 02/09/2001 Pages : 
14110/14111
(Régimes AGIRC et ARRCO - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 mars 2000 portant agrément de l'accord relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire)
Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints
NOR 
MENF9001240D
J.O. DU 02/08/1990 Pages : 
9344/9345
(Abrogation du décret n° 79-772 du 10 septembre 1972 fixant les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation)
Décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
NOR 
MENF0200702D
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8414/8416
(Remplacement des art. 57, 58 et 60 et du tableau figurant à l'art. 59 et insertion de l'art. 57-1 - Abrogation implicite du décret n° 95-1028 du 25 août 1995 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983)
Décret n° 89-345 du 30 mai 1989 modifiant le décret n° 84-840 du 13 septembre 1984 fixant les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
NOR MENF8900700D
J.O. DU 01/06/1989 Page : 
6830
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENA0301606A
J.O. du 02/08/2003 Page : 
13328
(Remplacement de l'art. 2 et abrogation de l'annexe)