Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de La Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de La Réunion »
NOR 
AGRT1413495A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
31
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de cidre de Normandie »
NOR 
AGRT1413996A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
37
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Crème de cassis de Bourgogne »
NOR 
AGRT1414009A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
39
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français »
NOR 
AGRT1413509A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
35
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois »
NOR 
AGRT1414004A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
38
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Délibération n° 2014-466 du 20 novembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (demande d'avis n° 1778395)
NOR 
CNIX1502316X
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
77
(Avis relatif au décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »)
Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Marc d'Auvergne »
NOR 
AGRT1413981A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
36
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion »
NOR 
AGRT1413506A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
33
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane »
NOR 
AGRT1413500A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
32
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Décision n° 2014-1400 du 25 novembre 2014 autorisant la société R'MESS RHÔNE-ALPES à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1501931S
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
81
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)
Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises »
NOR 
AGRT1413508A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
34
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
NOR 
AGRG1428212A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
29
(Insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 22 janvier 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 et les élections départementales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des conseillers départementaux
NOR 
INTA1429434A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
26
Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe »
NOR 
AGRT1413493A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
30
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique
Décret n° 2015-53 du 23 janvier 2015 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
NOR 
INTA1500331D
JO du 25/01/2015 texte : 0021;
7
(Montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques)
Décret n° 2015-69 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-3-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008
NOR 
MAEJ1500430D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
11
(Décision entrée en vigueur le 1er juin 2014)
Décret n° 2015-68 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-5-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.19 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008
NOR 
MAEJ1500428D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
10
(Décision entrée en vigueur le 1er juin 2014)
Décret n° 2015-71 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-6-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.05 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008
NOR 
MAEJ1500432D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
13
(Décision entrée en vigueur le 1er juin 2014)
Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
NOR 
INTE1423247A
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
43
(Remplacement des art. 1er et 2)
Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire
NOR 
AFSH1418637D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
38
(Dispositions relatives aux actes et activités que les infirmières et infirmiers de bloc opératoire sont seuls habilités à réaliser à condition d'avoir suivi une formation - Insertion des art. R. 4311-11-1 et R. 4311-11-2)
Décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
NOR 
INTC1426966D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
41
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. R. 411-9 et des tableaux des art. R. 445-1, R. 446-1, R. 447-1 et R. 448-1)
Décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
NOR 
INTC1426966D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
41
(Art. 3 : Modiifcation de l'art. 3 du décret n° 2014-296 du 6 mars 2014)
Décision du 24 octobre 2014 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1500010S
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
40
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U964))
Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé
NOR 
AFSH1421678D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
39
(Insertion des art. R. 6315-7 à R. 6315-9)
Décret n° 2015-72 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-11-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'annexe 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008
NOR 
MAEJ1500435D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
14
(Décision entrée en vigueur le 1er juin 2014)
Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
NOR 
INTE1423245A
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
42
(Remplacement des art. 1er et 2)
2015
JO 29/01/2015 texte 
24;18 page 1303
JO 29/01/2015 texte 
24;20 pages 1303/1304
JO 31/01/2015 texte 
26;9 pages 1466/1476
JO 31/01/2015 texte 
26;10 pages 1476/1480
JO 23/06/2015 texte 
143;4 pages 10297/10298
JO 30/08/2015 texte 
200;6 page 15376
JO 24/12/2015 texte 
298;21 pages 23893/23897
Décret n° 2015-70 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-1-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.10, chiffre 1, lettres ab et ac du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008
NOR 
MAEJ1500431D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
12
(Décision entrée en vigueur le 1er juin 2014)
Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville
NOR 
VJSV1431033D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
56
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives au conseil national des villes
art. 5 et 6 : Dispositions relatives au comité interministériel des villes
art. 7 à 11 : Dispositions relatives à l'Observatoire national de la politique de la ville
art. 12 : Abrogation des décrets n°s 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville et 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles)
Décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation
NOR 
EINM1424867D
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
24
(Insertion de l'art. 2 bis et modification de l'art. 9 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009)
Délibération n° 2014-549 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'une application contentieux dans le système opérationnel pour les réseaux et les activités (demande d'avis n° 1765406)
NOR 
CNIX1501967X
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
92
(Avis relatif à l'arrêté du 13 janvier 2015 relatif à la mise en œuvre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une application contentieux dans le système opérationnel pour les réseaux et les activités)
Arrêté du 20 janvier 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1402393A
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
44
(Fondation dite « Hôpital-hospice dit Maison Chantepie » s'intitulera désormais  « Hôpital gériatrique de L'Isle-Adam - Parmain, fondation Chantepie-Mancier »)
Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
NOR 
INTC1428066A
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
45
(Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 6, 8 et 9; remplacement de l'art. 4; transfert des annexes I et II respectivement aux annexes II " Règlement des épreuves sportives " et III " Programme de la scolarité des adjoints de sécurité " et rétablissement d'une annexe I " Contenu du dossier de candidature à l'emploi d'adjoint de sécurité ")
Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
NOR 
INTC1428070A
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
46
(Abrogation des art. 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 17, 18, 22 et 23; remplacement des art. 3, 10, 19, 20 et 21)
Décret n° 2015-58 du 26 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques
NOR 
AFSS1427820D
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
17
(Dispositions relatives à  l'honoraire de dispensation pouvant être facturé par les médecins propharmaciens, à la prise en charge de l'honoraire de dispensation afférent aux ordonnances complexes et au délai d'écoulement des stocks en cas de changement de prix des médicaments - Insertion des art. R. 162-20-7 et R. 322-1-3 et modification de l'art. R. 163-11-1)
Arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation du responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »
NOR 
DEFF1501611A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
15
(Art. 1er : Modification du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
)
Arrêté du 26 janvier 2015 pris pour l'application au sein des ministères économiques et financiers du III de l'article 7 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat
NOR 
FCPP1421903A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
14
(Dispositions relatives aux attributions du responsable ministériel des achats - Texte pris en application du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 )
Arrêté du 19 janvier 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1501587A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
7
(Extension d'agrément pour l'organisme CAPSE France aux rubriques : 1111, 1136, 1138, 1158-1172, 1173, 1185, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 1511, 2160, 2220, 2510, 2564, 2565, 2781, 2910, 2930 et 2940)
Arrêté du 16 janvier 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1428146A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
6
(Art. 1er : Habilitation, pour une durée de trois ans, pour l'organisme RISK & CO
art. 2 : Habilitation, pour une durée de deux ans, pour l'organisme NEPTUNE OVERSAS)
Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »
NOR 
ETSD1418908D
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
20
(Traitement mis en place par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))
Décret n° 2015-57 du 26 janvier 2015 modifiant le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général
NOR 
FCPP1415885D
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
11
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat
NOR 
FCPP1415893A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
13
(Art. 1er : Modification des art. 1er et 4 de l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile
NOR 
ETSD1423783D
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
21
(Modification des art. R. 5213-65 et D. 5213-81; remplacement de l'art. R. 5213-68 et abrogation des art. R. 5213-62, R. 5213-63, R. 5213-64, R. 5213-74 et R. 5213-75)
Ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence
NOR 
RDFB1429689R
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
27
(Application de l'art. 73 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 1er : Dispositions financières relatives aux territoires - Inseetion des art. L. 5218-8-1 à L. 5218-8-7
art. 2 : Dispositions de coordination - Modification du III de l'art. L. 5218-7)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence
NOR 
RDFB1429689P
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
26
Décret du 8 mars 1966 portant reconnaissance légale d'une communauté comme établissement particulier d'une autre congrégation
JO 13-12-1966 p. 
10900
(Reconnaissance de la communauté des soeurs de Sainte-Marthe à Montpazier (Dordogne) comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Sainte-Marie de Périgueux)
Décret du 3 décembre 1966 portant reconnaissance légale d'un établissement congréganiste et abrogeant le titre d'existence légale d'une communauté religieuse
JO 10-12-1966 p. 
10821
(Reconnaissance de l'établissement des soeurs de la charité du Sacré-Coeur de Jésus de la salle-de-Vihiers existant à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) - Abrogation du décret du 13 décembre 1854 ayant autorisé l'association religieuse des soeurs de Saint-François dite des Récollets existant à Doué-la-Fontaine)
Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1419720D
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
20
(Art. 5 à 13 : Modification des art. 3, 4, 10, 24 et 29; remplacement de l'art. 5 et abrogation des art. 6-2, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
art. 14 à 26 : Remplacement des art. 6, 9, 23, 30 et 38; abrogation des art. 7-2, 10-2, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 et modification des art. 10, 17, 20 et 21 du décret n° 92-778 du 3 août 1992)
Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1419720D
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
20
(Art. 1er à 4 : Remplacement des art. 5 et 16 et modification des art. 7 et 8 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
COMMUNE NEUVY-SUR-BARANGEON (CHER)
Château de Saint-Hubert, devenu petit séminaire Saint-Louis : le pavillon de la conciergerie ; l'allée d'arrivée ; le grand corps de logis ; les deux pavillons de communs ; la chapelle ; les cours ; la terrasse et son escalier ; les anciens jardins et une partie du parc, y compris le miroir d'eau et ses sculptures ; les murs et les grilles de clôture - Inscription à l'inventaire par arrêté du 31 juillet 2008
JO 01/04/2009 texte 
77;46 pages 5779/5790
Décret du 18 novembre 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 23-11-1966 p. 
10230
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 1er juin 1859 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon à fonder un établissement de soeurs de son ordre à Bédarieux (Hérault))
Décret du 22 mai 1967 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 27-05-1967 p. 
5203
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 18 juillet 1945 ayant légalement reconnu l'établissement existant alors à Rodez (Aveyron) des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul)
Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant le programme philatélique des années 2013 et 2014 (compléments) et de l'année 2015 (1re partie)
NOR 
EINI1430469A
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
24
Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier
NOR 
INTC1430056A
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
42
(Modification de la liste nominative de fonctionnaires chargés de la police des jeux affectés à la direction centrale de la police judiciaire habilités à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
Décret du 3 octobre 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 08-10-1966 p. 
8853
(Abrogation de l'art. 1er de l'ordonnance du 1er septembre 1827 et de l'art. 2 du décret du 23 octobre 1867 en tant qu'elles ont autorisé l'établissement particulier de Blesle (Haute-Loire) des soeurs de Saint-Joseph-du-Puy)
Décret du 3 octobre 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 08-10-1966 p. 
8853
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 17 février 1954 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier d'Ernée (Mayenne) des soeurs de son ordre de la miséricorde de Sées)
Décret du 18 août 1867 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 24-08-1967 p. 
8484
(Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du Gouvernement provisoire du 20 octobre 1848 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la miséricorde de Sées (orne) à Vimoutiers (Orne))
Décrets du 3 octobre 1966 approuvant des modifications aux statuts de congrégations
JO 08-10-1966 p. 
8852
(Redénomination de la congrégation des soeurs de Sainte-Anne de la Providence existant à Saint-Hilaire Saint-Florent (Maine-et-Loire) qui devient "Congrégation des servantes des pauvres de Jeanne-Delanoue")
Décision n° 2014-436 QPC du 15 janvier 2015
NOR 
CSCX1501360S
JO du 17/01/2015 texte : 0014;
70
(
Valeur des créances à terme pour la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et de l'ISF - Déclaration comme contraire à la Constitution du 3e alinéa de l'art. 760 du code général des impôts et conformité à la Constitution des deux premiers alinéas de l'art. 760 du code général des impôts
Décision n° 2014-436 QPC du 15 janvier 2015
NOR 
CSCX1501360S
JO du 17/01/2015 texte : 0014;
70
(
Valeur des créances à terme pour la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et de l'ISF - Déclaration comme contraire à la Constitution du 3e alinéa de l'art. 760 du code général des impôts)
cret du 10 février 1967 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste 
JO 17-02-1967 p. 
1719
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 19 décembre 1856 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph, existant à Lyon (Rhône) à fonder à Saint-Denis-l'Argentière (Rhône) un établissement des soeurs du même ordre)