Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 29 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
NOR 
FCPD1410748A
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
8
(Dispositions applicables pour une durée de trois ans renouvelable - Application du tableau B du 1 de l'art. 265 du code des douanes - Annulation et remplacement de l'arrêté du 18 mai 2010 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions, relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes, et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules)
Arrêté du 29 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément de Cognac Jaugeage pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
NOR 
FCPD1410746A
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
7
(Dispositions applicables pour une durée de trois ans renouvelable - Application du tableau B du 1 de l'art. 265 du code des douanes - Annulation et remplacement de l'arrêté du 18 mai 2010 portant agrément de Cognac Jaugeage pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules)
Arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
NOR 
AFSS1410433A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
33
(Application de l'art. L. 243-7 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail)
Décret n° 2014-523 du 22 mai 2014 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales
NOR 
FCPE1400523D
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
12
(Fixation des nouvelles règles de calcul de la taxe sur les surfaces commerciales et de la qualification de commerce de gros - Modification des art. 1er et 3 du décret n° 95-85 du 26 janvier 1995)
Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré
NOR 
MENE1403411D
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
8
(Art. 4 et 5 : Conditions d'application des dispositions du présent décret, modifiant le code de l'éducation, dans les îles Wallis-et-Futuna - Dispositions applicables aux procédures disciplinaires engagées à raison de faits commis à compter du 1er septembre 2014)
Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste complémentaire des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième
NOR 
MENE1410234A
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
10
(Application de l'art. 1er du décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014)
Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré
NOR 
MENE1403411D
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
8
(Art. 1er à 4 : Dispositions applicables aux procédures disciplinaires engagées à raison de faits commis à compter du 1er septembre 2014 - Modification des art. R. 421-10-1, R. 421-85-1 et R. 511-13 et insertion de l'art. R. 511-13-1)
Arrêté du 16 mai 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1410460A
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
5
(Art. 1er : Habilitation, pour une période de cinq ans, des sociétés Bureau Veritas (Tous navires) et Kargus Sea Interconnection (Toutes installations portuaires et tous navires
art. 2 : Habilitation, pour une période de trois ans, de la société Kargus Sea Interconnection (Tous navires)
art. 3 : Habilitation, pour une période de deux ans, de la société Serisat (Toutes installations portuaires et tous navires)
art. 4 : Habilitation, pour une période d'un an, des sociétés Geos et Concors Risks (Toutes installations portuaires))
Liste des organismes agréés pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules (gazole à fiscalité réduite) : Voir PV '
 GAZOLE
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi
NOR 
ETSD1403824D
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
19
(Art. 1er à 16 : Remplacement des art. R. 5312-1, R. 5312-4, R. 5411-14 et R. 5312-27; modification des art. D. 1145-6, D. 1145-7, R. 1221-15, R. 1221-17, R. 1234-9, R. 1235-1, R. 1235-2, R. 1235-4, R. 1235-13, R. 1251-7, R. 1251-9, R. 1254-3, R. 1254-4, R. 1522-13, R. 5112-17, R. 5112-20, R. 5132-2, R. 5132-10-7, R. 5132-12, R. 5132-17, R. 5132-28, R. 5134-14, R. 5134-163, R. 5142-1, R. 5212-10, R. 5213-5, R. 5221-43, R. 5122-49, R. 5122-50, R. 5311-1, R. 5311-2, R. 5312-3, R. 5312-5, R. 5312-2, R. 5312-5, R. 5312-6, R. 5312-7, R. 5312-16, R. 5312-19, R. 5312-20, R. 5312-21, R. 5312-22, R. 5312-24, R. 5312-25, R. 5312-26, R. 5312-28, R. 5312-29, R. 5312-30, D. 5314-6, D. 5314-11, R. 5321-12, R. 5322-1, R. 5322-3, R. 5322-6, R. 5323-13, R. 5323-14, R. 5411-1, R. 5411-6, R. 5411-7, R. 5411-8, R. 5411-10, R. 5411-17, R. 5411-18, R. 5412-1, R. 5412-8, R. 5422-5, R. 5423-15, R. 5424-2, R. 5425-14, R. 5426-2, R. 5426-6, R. 5426-7, R. 5426-9, R. 5426-18, R. 5426-19, R. 5426-20, R. 5426-23, R. 5426-24, R. 5427-1, D. 5521-8, R. 5521-12, R. 5521-14, R. 5522-60, D. 6123-19 [et non D. 123-19 tel qu'énoncé par erreur au II de l'art. 16 du présent texte], D. 6123-20, R. 6341-34, R. 6341-35, R. 6341-37, R. 6342-2, D. 6521-3, D. 6521-10 et R. 7122-31)
Arrêté du 4 avril 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé d'accès au corps des adjoints sanitaires
NOR 
AFSR1407252A
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
17
(Modalités d'organisation du recrutement sans concours dans le grade d'adjoint sanitaire de 2e classe et de l'examen professionnalisé d'adjoint sanitaire de 1re classe régis par le décret du 30 décembre 1992)
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi
NOR 
ETSD1403824D
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
19
(Art. 26 : 
Dispositions de coordination pour la prise en compte de la dénomination "Pôle emploi"
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi
NOR 
ETSD1403824D
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
19
(Art. 23 : 
Dispositions de coordination pour la prise en compte de la dénomination "Pôle emploi"
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi
NOR 
ETSD1403824D
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
19
(Art. 25 : 
Dispositions de coordination pour la prise en compte de la dénomination "Pôle emploi"
Arrêté du 14 mai 2014  relatif à l'extension de compétence de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Expansiel Promotion pour une opération particulière sur la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76)
NOR 
ETLL1409919A
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
26
Arrêté du 15 mai 2014 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet
NOR 
ETLL1410090A
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
28
(Extension au territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'agrément délivré par les arrêtés suivants : 
arrêté du 4 janvier 2011 portant agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Nord-Pas-de-Calais
arrêté du 27 avril 2012 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Centre
arrêté du 22 juin 2012 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Champagne-Ardenne
arrêté du 5 février 2013 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur la région Pays de la Loire)
Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur
NOR 
DEVR1411029A
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
2
(Transposition de la directive CE d'exécution 2014/37/UE de la Commission du 27 février 2014, modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 15 mai 2014 portant extension de l'agrément de la SCIC Habitats solidaires
NOR 
ETLL1410125A
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
27
(Extension au territoire de la commune de Saint-Nolff (Morbihan) de l'agrément délivré par l'arrêté du 24 mars 2011)
Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
INTD1312013D
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
17
(Art. 9 (37°), 10 (4°) et 12 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation du décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, à l'exception de son art. 41, abrogé à compter du 9 avril 2016)
Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
NOR 
FCPT1407034A
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
11
(Remplacement de l'art. 18)
Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
NOR 
INTV1408229D
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
15
(Art. 1er à 11 : Substitution du régime de droit commun de droit commun applicable aux étrangers relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au régime spécifique organisé précédemment par le décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 [abrogé] - Modification des art. R. 211-30, R. 311-3, R. 313-20-1, R. 322-1, R. 411-5, R. 522-3, R. 523-3, R. 523-6, R. 551-3, R. 553-3 et R. 553-6; insertion des art. R. 311-30-16, R. 553-14 bis, R. 832-1 et R. 832-2
art. 15 : Dispositions de coordination concernant la Cour nationale du droit d'asile à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Modification des art. R. 733-20, R. 762-1 et R. 764-1)
Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
INTD1312013D
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
17
(Art. 9 (35°) et 12 : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique
art. 9 (36°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique
art. 9 (39°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique
art. 9 (40°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel intitulé « gestion des sollicitations et des interventions »
art. 9 (41°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2011-342 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la sécurisation des interventions et demandes particulières de protection
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
NOR 
INTV1408229D
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
15
(Art. 14 (2°) : Abrogation, pour coordination, de l'art. R. 395
)
Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
NOR 
INTV1408229D
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
15
(Art. 12 : Remplacement des références aux dispositions de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, du décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de cette ordonnance et du décret n° 2010-1435 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnées à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille à Mayotte, par les références aux dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile correspondantes, pour l'application à Mayotte des dispositions réglementaires autres que celles mentionnées par le présent décret
art. 13 (1er alinéa) : Application à Mayotte, à compter du 1er janvier 2015, des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code du travail et du code de l'action sociale et des familles relatives aux missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
art. 13 (2e alinéa) : Dispositions transitoires
Art. 14 (4°) : Abrogation du décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
art. 14 (6°) : Abrogation du décret n° 2010-1435 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille à Mayotte
Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
INTD1312013D
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
17
(Art. 9 (38°), 10 (5°) et 12 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation du décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE, à l'exception de ses art. 6 et 8, abrogés à compter du 1er novembre 2015)
Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
NOR 
INTV1408229D
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
15
(Art. 14 (5°) : Abrogation, pour coordination, du 1° de l'art. 11 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif aux fichiers des personnes recherchées)
Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRS1410506A
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
23
(Modification du A de l'annexe I - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2014)
Arrêté du 19 mai 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques
NOR 
AGRT1404178A
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
22
(Application de l'art. 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes - Dispositions applicables à compter du 30 mai 2014)
Décision n° 2014-396 QPC du 23 mai 2014
NOR 
CSCX1411947S
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
31
(Art. 1er : Déclaration comme contraire à la Constitution du paragraphe I de l'art. L. 214-17 du code de l'environnement avant le 1er janvier 2013
Art. 2 : Conformité à la Constitution du paragraphe I de l'art. L. 214-17 du code de l'environnement à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1404177A
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
21
(Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie - Dispositions applicables à compter du 30 mai 2014 - Insertion de l'art. 116 bis)
Décision n° 2014-248 L du 23 mai 2014
NOR 
CSCX1411946S
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
32
(Caractère règlementaire de l'art. L. 231-2, du troisième alinéa de l'art. L. 231-7 et de la première phrase du quatorzième alinéa de l'art. L. 766-5 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
INTD1312013D
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
17
(Art. 9 (45°) et 12 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure)
Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
NOR 
INTV1408229D
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
15
(Art. 14 (1°) : Abrogation, pour coordination, de l'art. R. 216-1)
Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
NOR 
INTV1408229D
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
15
(Art. 14 (3°) : Dispositions de coordination - Abrogation du 1° de l'art. 7-8 du décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991)
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi
NOR 
ETSD1403824D
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
19
(Art. 20 : 
Dispositions de coordination pour la prise en compte de la dénomination "Pôle emploi"
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi
NOR 
ETSD1403824D
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
19
(Art. 19 : 
Dispositions de coordination pour la prise en compte de la dénomination "Pôle emploi"
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi
NOR 
ETSD1403824D
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
19
(Art. 17 : Dispositions de coordination pour la prise en compte de la dénomination "Pôle emploi" - Modification des art. R. 143-2, R. 146-42, R. 245-6, R. 522-10 et R. 522-29)
Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XII SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1403747A
JO du 21/02/2014 texte : 0044;
29
(Parc éolien, localisé lieudit La Grande Contrée, sur le territoire de la commune de Châtres (Aube))
Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XVI SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1403750A
JO du 21/02/2014 texte : 0044;
31
(Parc éolien localisé lieudit La Grande Contrée, sur le territoire de Châtres (Aube))
Arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires
NOR 
BUDE1400616A
JO du 21/02/2014 texte : 0044;
36
(Fixation des règles relatives à la gestion de l'encaisse des comptables publics et des régisseurs de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements, des établissements publics de santé et des groupements de coopération sanitaire et des trésoriers militaires)
Arrêté du 11 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1322502A
JO du 21/02/2014 texte : 0044;
25
(Redénomination de la fondation dite "Ferme d'apprentissage agricole de Bel Air" qui s'intitulera désormais "Fondation Charles Ferdinand-Dreyfus")
Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XV SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1403749A
JO du 21/02/2014 texte : 0044;
30
(Parc éolien, localisé lieudit La Grande Contrée, sur le territoire de Châtres (Aube))
Arrêté du 17 février 2014 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs des départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Garonne, des Landes, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne suite aux inondations et crues de mai et juin 2013
NOR 
AGRT1320069A
JO du 21/02/2014 texte : 0044;
34
(Dispositions dérogatoires aux dispositions de l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents)
Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XVII SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1403751A
JO du 21/02/2014 texte : 0044;
32
(Parc éolien localisé lieudit La Grande Contrée, sur le territoire de la commune de Châtres (Aube))
Décision du 4 février 2014 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés RETROSCREEN HIV, fabriqués par la société QUALPRO DIAGNOSTICS et mis sur le marché après le 7 décembre 2012
NOR 
AFSM1400031S
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
19
(Suspension jusqu'à mise en conformité avec la réglementation applicable à ce dispositif)
Décision du 4 février 2014 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux sets de soins et tubulures d'arthroscopie mis sur le marché par la société HEMODIA SAS et stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société STERYLENE
NOR 
AFSM1400030S
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
18
(Suspension jusqu'à mise en conformité avec la réglementation applicable à ce dispositif)
Décision du 28 janvier 2014 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'importation, d'exportation, de distribution et d'utilisation d'instruments de chirurgie, de stérilisateurs et de tensiomètres mis sur le marché par la société GEM Universal Industrie ainsi que retrait de ces produits
NOR 
AFSM1400028S
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
17
(Suspension jusqu'à mise en conformité avec la réglementation applicable à ce dispositif)
Décision du 8 janvier 2014 portant autorisation d'un programme d'apprentissage
NOR 
AFSM1400025S
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
16
(Programme d'apprentissage intitulé « Omnipaps » - spécialité OMNITROPE, du laboratoire SANDOZ - Autorisation accordée pour une durée de trois ans)
Décision du 23 décembre 2013 portant autorisation d'un programme d'apprentissage
NOR 
AFSM1400026S
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
15
(Programme d'apprentissage intitulé « Libertas Plus » - spécialité CINRYZE - Autorisation accordée pour une durée de trois ans)