Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1601466A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
32
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1601464A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
31
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains
NOR 
ETSD1605982A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
27
(Classement au niveau IV dans le domaine d'activité 255 s (code NSF) - Modification de l'art. 1er et de l'annexe)
Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
NOR 
ETSD1603922A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
38
(Modification des art. 1er et 4 et remplacement des art. 2 et 3 et de l'annexe - Dispositions applicables à compter du 5 juillet 2016)
Arrêté du 25 février 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1606133A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
3
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur
valorisée fonctionnant au gaz naturel, située sur le site de Bosch Rexroth, 91, boulevard Irène-Joliot-Curie, à Vénissieux [Rhône])
Décret n° 2016-342 du 22 mars 2016 relatif au transfert des biens rattachés à l'activité du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) et appartenant au Réseau Canopé
NOR 
MENF1532465D
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
7
Arrêté du 3 mars 2016 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
NOR 
MENS1605273A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
8
(Abrogation, à compter de la rentrée de septembre 2016, de l'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur)
Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du code du travail
NOR 
ETST1600909D
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
26
(Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel : nombre minimum de représentants et nombre d'heures de délégation et de jours de formation qui leur sont attribués - Insertion des art. R. 2391-1 à R. 2391-4)
Arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement
NOR 
VJSF1607125A
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
26
(Abrogation de l'arrêté du 20 mai 1994 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré de l'option Ski alpin)
Arrêté du 10 mars 2016 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé « système interministériel pour la gestion nominative des administrateurs civils : SIGNAC »
NOR 
RDFF1607150A
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
25
(Création à la direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement
NOR 
VJSF1607156A
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
27
(Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Ski nordique)
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1601453A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
28
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1601489A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
37
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1601486A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
36
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 8 mars 2016 portant habilitation du lycée français René Cassin d'Oslo (Royaume de Norvège) pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE1606820A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
41
(
Habilitation, pour une durée de deux ans - Abrogation de l'arrêté du 18 février 2014 portant habilitation du lycée français René Cassin d'Oslo (Royaume de Norvège) pour les formations aux premiers secours)
Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger
NOR 
INTS1513510D
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
40
(Transfert, dans une nouvelle rédaction, de l'art. R. 221-1 à l'art. R. 221-1-1; modification des art. R. 222-1 et R. 225-2 et remplacement de l'art. R. 225-5 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Décision n° 2015-530 QPC du 23 mars 2016
NOR 
CSCX1608286S
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
79
(Modalités d'appréciation de la condition de nationalité française pour le bénéfice du droit à pension en cas de dommage physique du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les événements de la guerre d'Algérie - Déclaration comme contraires à la Constitution des mots : " à la date de la promulgation de la présente loi " et des mots : " à la même date " figurant au 1er alinéa de l'art. 13 de la loi n° 63-778 du 31 juillet 1963 de finances rectificative pour 1963 [cet art. 13 a été partiellement codifié dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le surplus, dont l'alinéa 1er, étant abrogé au plus tard le 1er janvier 2017])
Décision n° 2015-529 QPC du 23 mars 2016
NOR 
CSCX1608244S
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
78
(Obligation de distribution des services d'initiative publique locale - Conformité à la Constitution du paragraphe II de l'article 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)
LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
NOR 
INTX1524877L
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
2
(Art. 18 (II) : Dispositions de coordination avec la création d'un droit de communication entre exploitants et administrations publiques pour fiabiliser les données relatives à l'identité et à l'adresse des contrevenants - Insertion de l'art. L. 166 F et modification de l'art. L. 113 du Livre des procédures fiscales)
LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
NOR 
INTX1524877L
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
2
(Loi dite " loi Savary ")
LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
NOR 
INTX1524877L
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
2
(Art. 13 : 
Remise d'un rapport, avant le 31 décembre 2017, sur l'opportunité de créer une redevance de sûreté)
LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
NOR 
INTX1524877L
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
2
(Art. 17 : 
Création d'un délit de presse d'appel public à souscription pour financer une transaction avec un opérateur de transport [pratique, communément appelée « mutuelles de fraudeurs », qui consiste, pour un groupe de personnes, à cotiser pour une somme modique en échange de la prise en charge des transactions avec l'opérateur par le groupe] - Modification de l'art. 40 de la loi du 29 juillet 1881sur la liberté de la presse)
LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
NOR 
INTX1524877L
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
2
(Art. 8 : 
Règles de compétence territoriale des procureurs de la République pour ordonner des contrôles à bord des véhicules de transports ferroviaires de passagers - Insertion de l'art. 78-7 et modification de l'art. 18
art. 9 : 
Extension des possibilités de fouille préventive aux bagages et aux véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs - Remplacement de l'art. 78-2-4 et du 2e alinéa de l'art. 78-2-3
art. 19 : Modification du p
érimètre de la transaction de l'article 529-4 du présent code [interruption de la procédure de vérification d'identité de la personne qu'en cas d'acquittement immédiat de l'indemnité forfaitaire et du prix du billet] - Modification du II de l'art. 529-4
LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
NOR 
INTX1524877L
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
2
(Art. 7 : 
Accès au fichier du permis de conduire pour les entreprises exerçant une activité de transport public de voyageurs ou de marchandises - Modification des art. L. 225-4, L. 225-5, L. 330-2 et L. 330-3)
Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
NOR 
JUSC0520903D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
n° 119
(Art. 45 à 48 : Applicabilité, avec adaptations, du présent décret en outre-mer
art. 50 (1°, 2°, 3°, 7° et 8°) : Abrogation des textes suivants :
décret n° 78-1136 du 6 décembre 1978 relatif à la commission d'accès aux documents administratifs
décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs
décret n° 88-465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d'accès aux documents administratifs
décret n° 2000-744 du 1er août 2000 relatif aux conditions de rémunération des membres et des collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs
décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs
art. 51 : Modalités de modification du présent décret)
Arrêté du 18 mars 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves des concours interne, externe et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur pour les années 2016 à 2020
NOR 
RDFF1607538A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
54
Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1513683A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
49
(Transfert à la ville de Montbéliard de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Montbéliard avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du château des ducs de Würtemberg - Publication de la liste des biens au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)
Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1604244A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
50
(Transfert à la ville de Château-Gontier de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Château-Gontier avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du pays de Château-Gontier - Publication de la liste des biens au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)
Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1604250A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
51
(Transfert à la ville d'Autun de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Autun avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Rolin d'Autun - Publication de la liste des biens au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)
Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession
NOR 
EINM1600212A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
48
(Application des art. 14 et 15 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)
Arrêté du 10 mars 2016 portant agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
INTV1607180A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
42
(Agrément délivré pour une durée de trois ans à l'Association Gastronomie France)
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1601467A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
33
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1601470A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
34
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1601473A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
35
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie
NOR 
INTX1525852L
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
3
(Art. unique : 
Compétence des départements en matière de défense des forêts contre l'incendie - Insertion de l'art. L. 3232-5)
LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes
NOR 
ARCC1600843L
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
1
(Art. 1er (III) : 
Dispositions de coordination avec la création du fonds de financement du droit individuel à la formation des élus locaux - Insertion de l'art. L. 121-37-2)
LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes
NOR 
ARCC1600843L
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
1
(Art. 1er (I et II) : 
Fonds de financement du droit individuel à la formation des élus locaux - Insertion de l'art. L. 1621-3 et modification des art. L. 1881-1, L. 2123-12-1, L. 3123-10-1, L. 4135-10-1, L. 7125-12-1 et L. 7227-12-1
art. 2 (I) : Régime indemnitaire des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes - Application de l'art. L. 5211-12, dans sa rédaction résultant de l'article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, à compter du 1er janvier 2020
art. 2 (II) : Application de l'art. L. 5211-12, dans sa rédaction antérieure à l'article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 précitée, du 9 août 2015 au 31 décembre 2019
art. 2 (III et IV) : Régime indemnitaire des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020 - Remplacement de l'art. L. 5721-8
art. 2 (V) : Application de l'art. L. 5721-8, dans sa rédaction antérieure à l'article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 précitée, du 9 août 2015 au 31 décembre 2019)
Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1608132A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
22
(Ajout d'une spécialité au point 1 « Médicaments dérivés du sang »)
Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1608133A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
23
(Ajout d'une spécialité au point 6 « Autres médicaments »)
Arrêté du 18 mars 2016 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé
NOR 
AFSS1607957A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
21
(Plafond prévu à l'art. L. 861-1 du code de la sécurité sociale - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)
Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène
NOR 
ETST1516909D
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
24
(Ajout d'une ligne et de la note (9) au tableau figurant au deuxième alinéa de l'article R. 4412-149 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2019)
Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel
NOR 
ETST1600906D
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
25
(Remplacement de l'art. R. 2326-1 par les art. R. 2326-1 à R. 2326-6 et abrogation de l'art. R. 2314-3)
Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé
NOR 
AFSP1605921A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
19
(Application du II de l'art. 92 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016)
Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1607054A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
16
(Ajout de spécialités au point 1 « Médicaments dérivés du sang »)
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments
NOR 
DEVP1519170A
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
4
(Art. 1er à 4 : Définitions et champ d'application
art. 5 à 18 : Conception et construction de l'installation
art. 19 à 33 : Exploitation de l'installation
art. 34 à 38 : Fin d'exploitation
art. 39 et 40 : Mise en conformité
art. 41 : Ajout d'un alinéa à l'art. 3 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux
art. 42 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
LOI n° 2016-338 du 22 mars 2016 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou
NOR 
MAEJ1318594L
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
1
(Convention signée à Paris le 15 novembre 2012)
Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1606224A
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
12
Annexes : BOEN du 14 avril 2016
(Consultation : 
 http://adressrlr.cndp.fr/
LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
NOR 
INTX1524877L
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
2
(Art. 1er (II) : S
uppression de la notion de « bagage à main » - Modification des art. L. 511-1, L. 531-1, L. 613-2 et L. 613-3
art. 5 : 
Possibilité de contrôle préalable avant le recrutement et l'affectation de personnels au sein de la SNCF, de SNCF mobilités, de SNCF réseau et de la RATP - Insertion de l'art. L. 114-2
art. 12 (II) : Dispositions de coordination avec la conclusion de conventions de sécurité entre le préfet et les autorités organisatrices de transport (AOT) et leurs exploitants - Modification du 1° de l'art. L. 611-1
art. 20 (II) : Participation des polices municipales à la police des transports publics - Ajout de deux alinéas à l'art. L. 511-1 et insertion de l'art. L. 512-1-1)
Décision nos 380267, 380268 et 380269 du 16 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1608113S
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
58
(Annulation de l'arrêté du 14 mars 2014, fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, en tant qu'il renvoie, pour la définition des dimensions des sas d'isolement que doivent comporter les immeubles qu'il vise, aux dispositions de l'annexe 2 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création)
Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives
NOR 
VJSV1526555D
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
47
(Suppression de la déclaration d'exploitation d'un établissement d'activités physiques et sportives - Abrogation des art. R. 322-1 à R. 322-3; modification des art. R. 322-6, R. 322-8, R. 322-9 et R. 322-16)
Décret n° 2016-280 du 8 mars 2016 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
NOR 
EINI1527259D
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
44
(Modalités de contrôle en matière d'indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux - Modification de l'art. R. 721-9 et remplacement de l'art. R. 721-10)
Décret du 8 mars 2016 portant classement d'un site
NOR 
DEVL1519358D
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
2
(Département de la Haute-Loire : Les gorges du Dolaizon et de la vallée des Chibottes, sur le territoire des communes de Saint-Christophe-sur-Dolaizon et de Vals-près-le-Puy)
Arrêté du 29 février 2016 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions
NOR 
DEVL1601721A
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
4
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 4.1 de l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
art. 2 : Modification de l'art. 4.1 de l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
art. 3 : Dispositions applicables avant le 15 juillet 2016)
Arrêté du 25 février 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel
NOR 
DEVR1606136A
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
3
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée lieudit La Gère Plant sur le territoire de la commune de Pont-Evêque (Isère))