Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
NOR 
PRMX1327923D
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
3
(Art. 1er à 7 : Définition des modèles et du contenu des déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts - Application de l'art. 12 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er février 2014, au plus tard, aux représentants français au Parlement européen)
Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
NOR 
PRMX1327923D
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
3
(
Art. 1er à 7 : Définition des modèles et du contenu des déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2014, au plus tard aux titulaires de fonctions exécutives locales)
Décret n° 2013-1213 du 23 décembre 2013 portant modification du code de justice administrative
NOR 
JUSC1327355D
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
6
(Art. 2 à 4 : Dispositions relatives aux ordonnances de non-admission des pourvois en cassation - Modification des art. R. 742-2, R. 822-5 et R. 822-5-1 
art. 5 et 6 : Dispositions relatives aux assesseurs - Modification des art. R. 122-7 et R. 122-14
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
NOR 
PRMX1327923D
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
3
(
Art. 1er à 7 : Définition des modèles et du contenu des déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts des personnes assujetties)
Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
NOR 
PRMX1327923D
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
3
(
Art. 1er à 7 : Définition des modèles et du contenu des déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts - Dispositions applicables à compter du 1er février 2014, au plus tard, aux collaborateurs du Président de la République)
Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
NOR 
PRMX1327923D
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
3
(
Art. 1er à 7 : Définition des modèles et du contenu des déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts - Dispositions applicables à compter du 1er février 2014, au plus tard, aux membres des cabinets du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat)
Arrêté du 11 décembre 2013 portant agrément de l'accord de branche du 8 octobre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Banque populaire »
NOR 
ETSD1329369A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
56
(Agrément, pour la durée de validité de l'accord, à compter du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016)
Arrêté du 16 décembre 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des notaires
NOR 
AFSS1331101A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
25
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modifications des statuts annexés à l'arrêté du 28 décembre 2004 portant approbation des nouveaux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires :
Abrogation des art. 17, 23, 29, 32, 33, 34 et 52 
modification des art. 2, 3, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15 et 22
Transfert des art. 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50 et 51 respectivement aux art. 
17 (avec modification), 18 (avec modification), 19 (avec modification), 20 (avec modification), 23 (avec modification), 24 (AM), 25 (AM), 26 (dans nouvelle redaction), 27 (avec modification), 28 (dans une nouvelle redaction), 29 (dans une nouvelle rédaction), 30, 31 (avec modification), 32 (avec modification), 33 (avec modification), 34 (avec modification), 35 (avec modification), 36 (avec modification), 37, 38 (avec modification), 39, 40 (dans une nouvelle rédaction), 41 (avec modification), 42, 43 (avec modification), 44, 45 et 46
insertion des art. 21, 47 et 48 [ces deux derniers art. étant consacrés aux dispositions relatives aux conjoints de collaborateurs] et des annexes 1 [Coefficient de classement de la section B (Article 26 des statuts)], 2 [Coefficient de rachat de points de la section B (Article 29 des statuts)] et 3 [Coefficient d'abattement pour une réversion à 100 % (Article 17 des statuts)])
Décret n° 2013-1216 du 23 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne
NOR 
AFSP1324502D
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
21
(Fixation des mentions obligatoires devant figurer sur une prescription médicale pour que celle-ci puisse être délivrée dans un autre Etat membre de l'Union européenne et des conditions dans lesquelles, en France, les pharmaciens délivrent les médicaments sur prescription d'un professionnel de santé établi dans un autre Etat membre - Modification des art. R. 5125-54, R. 5132-3 et R. 5132-6 et insertion des art. R. 5132-3-1 et R. 5132-6-2)
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF1331001A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
11
(Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et son guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : 
 http://www.justice.gouv.fr/
Arrêté du 16 décembre 2013 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1317049A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
50
(Habilitation pour une durée de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)
Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale
NOR 
INTC1327617A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
46
(Dispositions inapplicables aux agents des services mentionnés en annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Application de l'art. R. 434-15 du code de la sécurité intérieure)
Décret n° 2013-1215 du 23 décembre 2013 relatif à l'agrément des entreprises et bureaux d'études et d'ingénierie auxquels les petites et moyennes entreprises peuvent confier la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits en application du 6° du k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts
NOR 
EFIE1315191D
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
17
(Fixation des modalités de délivrance de l'agrément aux entreprises qui peuvent se voir confier par des petites et moyennes entreprises la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits éligibles au crédit d'impôt recherche - Insertion de l'art. 49 septies I quinquies dans l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux
NOR 
EFIC1228744A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
18
(Modification des sections Ia et Ib de l'annexe - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
Décret n° 2013-1214 du 23 décembre 2013 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement
NOR 
EFIT1328539D
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
16
(Ajout à la liste des institutions ou actions bénéficiaires du fonds de solidarité pour le développement de l'Initiative pour l'alimentation en eau et l'assainissement en milieu rural de la Banque africaine de développement, de l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI), du Fonds vert pour le climat et de l'Initiative solidarité santé Sahel - Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
NOR 
AFSH1327787D
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
22
(Art. 1er à 11 : Conditions de fonctionnement et d'utilisation du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés - Application de l'art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - Abrogation du décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
art. 12 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)
Arrêté du 16 décembre 2013 fixant les modèles des formulaires « demande du complément de libre choix du mode de garde - prestation d'accueil du jeune enfant »
NOR 
AFSS1330469A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
26
(Modèle S7137b (CERFA 12323*03) du formulaire "demande du complément de libre choix du mode de garde - prestation d'accueil du jeune enfant" et modèle S7139b (CERFA 12399*03) du formulaire "demande du complément de libre choix du mode de garde (par une association, une entreprise habilitée ou une micro-crèche) - prestation d'accueil du jeune enfant" - Abrogation de l'arrêté du 16 septembre 2004 fixant le modèle du formulaire provisoire " demande du complément de libre choix du mode de garde (association ou entreprise habilitée) - prestation d'accueil du jeune enfant " et de l'arrêté du 13 octobre 2005 fixant le modèle du formulaire " demande du complément de libre choix du mode de garde-prestation d'accueil du jeune enfant)
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
NOR 
AFSH1331416A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
31
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er et remplacement des annexes I, II et III de l'arrêté du 30 juin 2011 mentionné ci-dessus - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales et de la santé sous les références 2014-8 bis, 2014-2 bis et 2014-3 bis
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté)
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
NOR 
AFSH1331416A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
31
(Art. 2 : Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 29 juin 2006 mentionné ci-dessus [pas de précision sur l'annexe remplacée] - Annexe consultable au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales et de la santé sous la référence 2014-4 bis
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 30 décembre 2013)
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale en faveur du régime maladie des non-salariés agricoles
NOR 
AFSS1331482A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
30
Arrêté du 19 décembre 2013 portant additif n° 103 de la Pharmacopée
NOR 
AFSP1331511A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
34
(Suppression, à compter du 1er mars 2014, des monographies suivantes de la Pharmacopée française : 
alcools pour usages techniques
baryum (sulfate de) hydrodispersible
butoforme
choline (chlorure de)
linalyle (acétate de)
merbromine sodique
mercurique (oxyde) jaune
métopimazine
nifurtimox
oxyquinol
sodium (gentisate de)
strychnine (sulfate de) pour usage vétérinaire
suc de papayer 
sulconazole (nitrate de)
sulfogaïacol
vincamine)
Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 1° du I de l'article 150 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
NOR 
AFSA1328967A
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
8
(Modification des art. 1er et 2 et insertion de l'annexe 2 bis " expérimentation d'un financement et d'une tarification sous forme d'un forfait négocié service d'aide et d'accompagnement à domicile relevant du 7° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ")
Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1330847A
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
15
(Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 31 décembre 2013 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008
NOR 
DEVP1330417A
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
18
(Agrément, pour une durée de cinq ans, pour organiser les évaluations du personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements et pour lui délivrer, le cas échéant, les certificats en application du règlement CE précité , à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) - Application de l'art. R. 521-59 du code de l'environnement)
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1331854A
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
11
(Modèles de formulaires relatifs : au refus de la femme enceinte de recevoir des informations sur les examens de diagnostic prénatal [annexe I]; à l'information et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'un ou de plusieurs examens permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse [annexe II] et à l'information et au consentement de la femme enceinte à la réalisation du prélèvement et d'un ou de plusieurs examens à visée de diagnostic mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique [annexe III] - Abrogation de l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique)
Décision du 23 décembre 2013 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'importation, d'exportation, de distribution et d'utilisation de moteurs de chirurgie fabriqués par la société SHANGHAI XINSHENG, Photoelectric Technology Co. Ltd et mis sur le marché ou distribués par la société VIUM MEDICAL ainsi que retrait de ces produits
NOR 
AFSM1300220S
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
12
(Suspension jusqu'à mise en conformité avec la réglementation applicable à ce dispositif)
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1331866A
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
9
(Modèle de document certifiant qu'un délai d réflexion d'au moins une semaine a été proposé à la femme enceinte en situation d'envisager une interruption médicale de grossesse)
Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
NOR 
RDFF1315284D
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
28
(mise en oeuvre de la garantie en 2014 - Ajout d'un alinéa à l'art. 5)
Arrêté du 18 décembre 2013 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie et transformation d'un département existant à la rentrée universitaire 2014
NOR 
ESRS1331115A
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
23
(Création à l'IUT de Tarbes et transformation à l'IUT de blagnac)
Arrêté du 2 janvier 2014 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression
NOR 
DEVP1400330A
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
20
(Agrément, jusqu'au 31 décembre 2016, des organismes suivants :
Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP)
APAVE (Paris)
Bureau Veritas (Neuilly-sur-Seine))
Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
NOR 
AGRS1331548A
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
24
(Remplacement des art. 1er, 6, 7, 8 et 9; modification de l'art. 4 et abrogation des art. 10 et 11)
Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires
NOR 
AGRG1400831A
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
25
(Modification du tableau figurant à l'art. 3 en tant qu'il concerne les Pays de la Loire)
Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux
NOR 
AFSP1323594D
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
5
(Art. 1er : Définition et mise en oeuvre du diagnostic prénatal - Remplacement des art. R. 2131-1 et R. 2131-2 par les art. R. 2131-1 à R. 2131-2-2
art. 2 : Dispositions relatives aux centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal - Modification des art. R. 2131-10, R. 2131-10-1, R. 2131-11, R. 2131-15-1, R. 2131-16, R. 2131-17 et R. 2131-18 et remplacement de l'art. R. 2131-12
art. 3 (1° à 3°) : Dispositions relatives aux diagnostics préimplantatoires - Modification des art. R. 2131-22-1, R. 2131-22-2, R. 2131-22-3, R. 2131-24, R. 2131-25, R. 2131-26-1, R. 2131-27, R. 2131-30, R. 2131-32 et R. 2131-34
art. 3 (4°) : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire - Insertion des art. R. 2131-35 à R. 2131-40
art. 4 et 5 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 2213-1 et R. 2213-2 et remplacement de l'art. R. 2213-3 et du 17° de l'art. R. 6122-25)
Décret n° 2014-31 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat
NOR 
PRMG1330920D
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
1
(Modification de l'art. 8)
Arrêté du 2 janvier 2014 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR 
INTE1400144A
JO du 17/01/2014 texte : 0014;
14
(Habilitation pour les enseignements suivants : 
prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)
à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs
conception et encadrement d'une action de formation
Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2012 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours)
Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1401109A
JO du 17/01/2014 texte : 0014;
10
(Radiation de spécialités au point "6. Autres médicaments" de l'annexe)
Arrêté du 16 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1330544A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
43
(Homologation du cahier des charges LA n° 33-05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé » - Abrogation de l'arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'association du label rouge LA n° 33-05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé » à l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau »
NOR 
AGRT1330991A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
42
Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1330545A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
45
(homologation du cahier des charges LA n° 16-98 « Viande fraîche de porc » - Abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2001 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1321974V
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
76
(« BIO REACTION SYSTEM SBR 6 000 litres » (5 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT- Gamme « BIO REACTION SYSTEM SBR-8 000 litres » (10 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT - Gamme « BIO REACTION SYSTEM SBR-13 000 litres » (20 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT - Annulation et remplacement des avis publiés aux Journaux officiels du 3 janvier 2013 [NOR AFSP1234700V] et du 5 avril 2012 [NOR ETSP1207260V])
Arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial
NOR 
DEVL1310933A
JO du 17/01/2014 texte : 0014;
19
(Application, à compter du 1er mars 2014, de l'art. R. 424-13-3 du code de l'environnement)
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1327131A
JO du 17/01/2014 texte : 0014;
25
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Avenant n° 91 du 11 juillet 2013
(Barème des rémunérations à compter du 1er septembe 2013)
TRCC 2013/50 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 février 2014
JO 12/02/2014 texte 
36;70 pages 2467/2468
Avenant n° 92 du 11 juillet 2013
(Barème des rémunérations du personnel travaillant à la tâche, à compter du 1er septembe 2013)
TRCC 2013/50 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 février 2014
JO 12/02/2014 texte 
36;70 pages 2467/2468
Avenant n° 46 du 18 octobre 2013
(Valeur du point et grille des salaires)
TRCC 2013/50 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 février 2014
JO 12/02/2014 texte 
36;70 pages 2467/2468
Avenant n° 45 du 18 octobre 2013
(Valeur du point hiérarchique et grille des salaires)
TRCC 2013/50 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 février 2014
JO 12/02/2014 texte 
36;70 pages 2467/2468