Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
NOR 
DEVG0750611D
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 1
( Art. 4 (18e alinéa) : Abrogation du décret n° 84-10 du 3 janvier 1984 portant création d'un comité national d'évaluation des risques de mouvements de terrains
 art. 4 (26e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 563-1 à R. 563-8 du code de l'environnement, du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
 art. 4 (27e alinéa) : Abrogation, et codification à l'art. D. 563-9 du code de l'environnement, du décret du 30 juillet 1992 fixant la liste des communes particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique
 art. 4 (46e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 562-1 à R. 562-12 du code de l'environnement, du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles
 art. 4 (47e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 561-1 à R. 561-17 du code de l'environnement, du décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu'au fonds de prévention des risques naturels majeurs
 art. 4 (47e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. D. 565-8 à D. 565-12 du code de l'environnement, du décret n° 2003-728 du 1er août 2003 portant création du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
 art. 4 (71e alinéa) : Abrogation du décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 relatif à la prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines et de marnières et modifiant le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, et codification de son art. 2 à l'art. R. 563-10 du code de l'environnement
 art. 4 (73e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 565-1 à R. 565-4 du code de l'environnement, du décret n° 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels
 art. 4 (85e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 565-5 à R. 565-7 du code de l'environnement, de l'art. 34 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 [relatif aux commissions départementales des risques naturels majeurs])
Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
NOR 
ECOZ0100005A
J.O. du 11/09/2001 Page : 
14498
(Art. 4 (I) : Modification de l'art. 1er de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 7 février 1969 portant fixation des modalités d'utilisation du prélèvement de 1 % effectué sur le montant des produits de l'Office national des forêts recouvrés par les comptables du Trésor)
Décret n° 97-813 du 27 août 1997 relatif à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
NOR 
EQUS9700895D
J.O. DU 03/09/1997 Pages : 
12906/12907
(Application de l'art. 1er de la loi n° 72-1097 du 11 décembre 1972, abrogé et codifié aux art. L. 326-1 à L. 326-5 du code de la route)
Arrêté du 13 août 1974 fixant les conditions minimales du contrat d'assurance de la responsabilité civile professionnelle que doivent souscrire les experts en automobile
JO 28-08-1974 p. 
8976
(Application de l'art. 2 de la loi n° 72-1097 du 11 décembre 1972, abrogé et codifié à l'art. L. 326-7 du code de la route)
Arrêté du 27 juillet 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFH0760862A
J.O. du 10/08/2007 texte : 
 n° 37
(Abrogation de l'arrêté du 28 septembre 1998 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 5 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Nord - Pas-de-Calais
NOR 
AGRF0601332A
J.O. du 12/07/2006 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. R. 143-1 du code forestier, transféré ultérieurement à l'art. D. 143-1 du même code)
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 38
(Art. 10 (XV) : Abrogation du décret n° 82-181 du 18 février 1982 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements de l'Office national des anciens combattants et services de guerre)
Arrêté du 12 août 1997 fixant les modalités du concours pour le recrutement des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
NOR 
AGRA9701688A
J.O. DU 26/08/1997 Pages : 
12606/12607
(Application de l'art. 5 du décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 - Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1974 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)
Décret n° 97-490 du 14 mai 1997 modifiant le décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts
NOR 
AGRA9700621D
J.O. DU 17/05/1997 Page : 
7477
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 12 août 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur forestier de l'Office national des forêts
NOR 
AGRA9701689A
J.O. DU 21/08/1997 Page : 
12379
(Application du 1° de l'art. 12 du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013)
Arrêté du 4 juillet 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFP0600823A
J.O. du 19/07/2006 texte : 
 n° 5
Décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFP0601530D
J.O. du 01/12/2006 texte : 
n° 4
(Art. 12 : Abrogation du décret n° 98-274 du 9 avril 1998 relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Abrogation implicite des textes suivants :
décret n° 85-775 du 18 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
arrêté du 2 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
arrêté du 20 décembre 2000 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 22 mai 1997 fixant la liste des diplômes prévue au I de l'article 9 du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts
NOR 
AGRA9700732A
J.O. DU 30/05/1997 Page : 
8320
(Texte pris en application du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013)
Arrêté du 9 octobre 2006 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
DEFP0601361A
J.O. du 25/10/2006 texte : 
 n° 3
(Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d'entre elles)
Décret n° 2006-971 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 93-714 du 27 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents en fonction dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFP0600651D
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 7
(Modification du titre et de l'art. 2 et remplacement des art. 1er et 3)
Arrêté du 13 septembre 2000 relatif à l'informatisation de données de surveillance des infections nosocomiales recueillies dans le cadre des réseaux mis en place par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord
NOR 
DEFP0002116A
J.O. du 30/09/2000 Page : 
15458
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'Institution nationale des invalides)
Arrêté du 27 novembre 2006 portant retrait de l'agrément pour les formations aux premiers secours au Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours
NOR 
INTE0600978A
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 4
(Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément du Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours pour les formations aux premiers secours)
Arrêté du 19 mars 1987 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation de régions de provenance
NOR AGRR8700757A
J.O. DU 15/05/1987 Page : 
5349
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)
Décret n° 2006-969 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 91-910 du 6 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0600652D
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 5
(Modification du titre et remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 9 juin 1989 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés, fixation, modification et suppression de régions de provenance
NOR AGRR8901080A
J.O. DU 29/06/1989 Page : 
8057
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)
Arrêté du 4 novembre 1988 portant inscription de peuplements ou vergers à graines forestiers au registre des peuplements contrôlés
NOR AGRR8802037A
J.O. DU 02/12/1988 Page : 
14997
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973 - Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1987 portant inscription de peuplements ou vergers à graines forestiers au registre des peuplements contrôlés)
Arrêté du 31 juillet 2006 portant retrait de l'agrément au centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE0600665A
J.O. du 18/08/2006 texte : 
 n° 2
(Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 2005 portant agrément du centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité pour les formations aux premiers secours)
Arrêté du 4 novembre 1988 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation de régions de provenance
NOR AGRR8802038A
J.O. DU 30/11/1988 Page : 
14888
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)
Décret du 18 mars 1993 portant classement comme forêt de protection du massif forestier du Rouvray sur le territoire des communes de Moulineaux, Orival, Oissel, Petit-Couronne, GrandCouronne et Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)
NOR 
AGRR9300373D
J.O. du 25/03/1993 Page : 
4666
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Décret n° 2000-92 du 2 février 2000 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste
NOR 
INTE0000020D
J.O. du 04/02/2000 Page : 
1831
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er)
LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
NOR 
SANX0600163L
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 25 (IV) : Encadrement de l'étendue des recours subrogatoires des caisses des tiers payeurs - Remplacement de l'art. 31 de la loi n° 
85-677
Circulaire du 25 octobre 2000 relative à la formation continue des sauveteurs, équipiers-secouristes et formateurs des premiers secours
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/4 p. 95-98
(Commentaire de l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours)
Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours
NOR 
INTE0200699A
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21854
(Abrogation de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de formation aux premiers secours aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail et du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture)
LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
NOR 
ECOX0200186L
J.O. du 02/08/2003 Page : 
13256
(Art. 82 (I) : Prise en charge des majorations des rentes allouées aux victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 2 de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974)
Décret du 9 décembre 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Stattmatten (Bas-Rhin)
NOR 
AGRR9401827D
J.O. du 13/12/1994 Page : 
17659
Rectif. : JO 18-02-1995 p. 
2672
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Mackenheim sise sur le territoire de la commune de Mackenheim (Bas-Rhin)
NOR 
AGRR9400485D
J.O. du 21/07/1994 Page : 
10531
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Rhinau sur le territoire de la commune de Rhinau (Bas-Rhin)
NOR 
AGRR9400482D
J.O. du 21/07/1994 Pages : 
10530/10531
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
NOR 
INTE0000315A
J.O. du 09/06/2000 Pages : 
8736/8737
(Modification des art. 14 et 19 de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours)
LOI n° 94-678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes 
NOR 
SPSX9300163L
J.O. du 10/08/1994 Page : 
11667
(Art. 15 : Modification du 5 de l'art. 29 de la loi n° 
85-677
Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0001445A
J.O. du 28/04/2000 Page : 
6415
(Modifie la composition de la commission des aides-soignants - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 3 février 2000 relatif à la formation des pisteurs-secouristes du troisième degré
NOR 
INTE0000094A
J.O. du 19/02/2000 Pages : 
2616/2618
(Application du décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 - Publication, en annexe du présent arrêté, du programme de la formation au brevet national de pisteur-secouriste du trosième degré)
Arrêté du 8 août 1991 fixant les modalités de prise en charge par l'Etat des majorations des rentes allouées en réparation du préjudice causé par un accident de la circulation incombant aux sociétés d'assurances et au fonds de garantie prévu par l'article L. 421-1 du code des assurances visé à l'article 42 de la loi de finances
NOR 
ECOT9192009A
J.O. DU 12/09/1991 Pages : 
12001/12005
Arrêté du 3 février 2000 portant diverses mesures relatives à la formation des pisteurs-secouristes, option ski nordique
NOR 
INTE0000095A
J.O. du 11/02/2000 Pages : 
2170/2171
( Art. 1er et 4 : Remplacement de l'art. 4  et de l'annexe de l'arrêté du 19 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option ski nordique premier degré
 Art. 2 et 5 : Remplacement des art. 3 et 4 et de l'annexe de l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option ski nordique deuxième degré - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski nordique deuxième degré
 Art. 3 : Remplacement de l'annexe III de l'arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options ski alpin et ski nordique - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski nordique deuxième degré)
Arrêté du 20 avril 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires et de consultation du personnel pour le comité technique paritaire central de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0001446A
J.O. du 29/04/2000 Pages : 
6478/6479
Décret n° 2003-413 du 29 avril 2003 portant adaptation de divers textes constitutifs d'établissements publics sous tutelle du ministère de la défense et autorisant la transaction
NOR 
DEFD0301328D
J.O. du 07/05/2003 Page : 
7898
(Art. 5 : Habilitation de l'Institution nationale des invalides à transiger - Modification de l'art. 19 du décret n° 92-106 du 30 janvier 1992)
Arrêté du 1er juin 2006 portant retrait de l'agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE0600528A
J.O. du 21/06/2006 texte : 
 n° 7
(Abrogation de l'arrêté du 29 janvier 2002 portant agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours)
Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0102285A
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1109/1110
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 1er juin 2006 portant retrait de l'agrément de l'Association nationale des secouristes électriciens et gaziers pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE0600527A
J.O. du 21/06/2006 texte : 
 n° 6
(Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2004 portant agrément de l'Association nationale des secouristes électriciens et gaziers pour les formations aux premiers secours)
Décret n° 2002-80 du 15 janvier 2002 modifiant le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0102284D
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1105
(Agent assurant les fonctions de responsable en matière d'hygiène et de sécurité du travail - Modification de l'annexe prévue à l'art. 1er)
Arrêté du 10 mai 2006 portant retrait de l'agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE0600497A
J.O. du 04/06/2006 texte : 
 n° 2
(Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2003 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours)
Arrêté du 19 avril 2006 portant retrait de l'agrément du Centre national d'enseignement du sauvetage et du secourisme pour les formations aux premiers secours 
NOR 
INTE0600390A
J.O. du 03/05/2006 texte : 
 n° 3
(Abrogation de l'arrêté du 15 mars 2005 portant agrément du Centre national d'enseignement du sauvetage et du secourisme pour les formations aux premiers secours)
Arrêté du 30 mai 2001 pris pour l'application de l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale désignant la caisse pivot chargée du versement de la dotation globale de l'Institution nationale des invalides
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/23 p. 203-204
(La caisse primaire d'assurance maladie de Paris assure le rôle de caisse pivot)
LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX9400076L
J.O. du 24/02/1996 Pages : 
2999/3000
( Art. 12 (86°) : Abrogation de l'art. 1er, du 3e alinéa de l'art. 5, des art. 4, 7 à 14, 15 I (alinéa 1), II (alinéas 1, 2 et 6) et III, des art. 18, 19, 20 (alinéas 1 à 3 et 6), 21, 23 (alinéa 1), 24 (alinéa 1), 25 et 26 de la loi n° 70-610 du 10 juillet 1970
 art. 12 (118°) : Abrogation des art. 1er à 14, 14 bis, 14 ter, 15 à 26, 26 bis, 27, 27 bis à 27 sexies, 28, 29-I, 30, 31, 31 bis, 32 à 36, 38 bis, 40 bis, 41, 43 et 44 de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983)
Décret n° 89-1019 du 23 décembre 1989 modifiant le décret n° 87-1053 du 24 décembre 1987 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil
NOR EQUU8901044D
J.O. DU 06/01/1990 Page : 
232
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Pages : 
5471/5472
( Art. 4 (59°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 5321-1 du code général des collectivités territoriales, du décret n° 83-881 du 4 octobre 1983 pris en application des articles 4, 6 et 7 de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles
 art. 4 (69°) : Abrogation, et codification aux art. R. 5334-1 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 84-900 du 10 octobre 1984 relatif à la commission consultative prévue par l'article 27, 2e alinéa, de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 modifiée portant modification du statut des agglomérations nouvelles
 art. 4 (71°) : Abrogation du décret n° 84-1190 du 27 décembre 1984 relatif aux modalités de répartition entre les communes membres d'une agglomération nouvelle de la dotation globale de fonctionnement calculée au titre du syndicat communautaire d'aménagement
 art. 4 (92°) : Abrogation du décret n° 87-934 du 13 novembre 1987 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 modifiée portant modification du statut des agglomérations nouvelles et fixant les modalités de calcul de l'évolution de la dotation prévue par cet article)
Décret n° 2000-732 du 27 juillet 2000 portant achèvement des opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle du Vaudreuil
NOR 
EQUU0001017D
J.O. du 03/08/2000 Page : 
12019
(Application de l'art. 3 de la loi n° 70-610 du 10 juillet 1970)
Décret n° 87-1053 du 24 décembre 1987 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil
NOR EQUU8701055D
J.O. DU 30/12/1987 Pages : 
15381/15382
(Abrogation du décret n° 72-478 du 9 juin 1972 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil)
Décret n° 2004-584 du 16 juin 2004 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux
NOR 
INTB0400159D
J.O. du 23/06/2004 texte : 
 n° 14
(Remplacement de l'art. 4)