Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avis de la commission de la privatisation du 21 avril 1994 relatif à la valeur minimum de la société centrale Union des assurances de Paris
NOR 
ECOX9410812V
J.O. DU 26/04/1994 Pages : 
6139/6140
(Avis relatif à l'arrêté du 25 avril 1994 fixant les modalités de la privatisation de la société centrale Union des assurances de Paris [UAP])
Avis relatif au projet de regroupement des activités d'Aerospatiale Matra, DaimlerChrysler Aerospace AG et Construcciones Aeronauticas SA
NOR ECOT0051859V
J.O. du 17/03/2000 Page : 
4211
(Avis relatif à l'arrêté du 22 mai 2000 fixant les modalités du regroupement des activités d'Aerospatiale Matra, DaimlerChrysler Aerospace AG et Construcciones Aeronauticas SA)
Arrêté du 15 mars 1994 relatif aux conditions de réduction des demandes d'actions Elf Aquitaine présentées par les salariés et anciens salariés
NOR 
ECOT9451339A
J.O. DU 16/03/1994 Pages : 
4085/4086
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 2 février 1994 fixant les modalités de la privatisation de la Société nationale Elf-Aquitaine)
Arrêté du 30 juillet 1996 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 29 et 51 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9600474A
J.O. DU 20/08/1996 Pages : 
12532/12533
(
Texte pris en application du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014)
Circulaire du 5 avril 1994 relative à la saisine pour l'application de l'article 10 (I, 1°) de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations, modifiée par la loi de privatisation n° 93-923 du 19 juillet 1993
NOR 
ECOT9451345C
J.O. DU 15/04/1994 Page : 
5590
(Mise en oeuvre de la procédure d'agrément préalable, par le ministre chargé de l'économie, des franchissements de seuils dans le capital d'une société privatisée où l'Etat dispose d'une action spécifique)
Arrêté du 25 avril 1994 fixant les modalités de la privatisation de la société centrale Union des assurances de Paris
NOR 
ECOX9410818A
J.O. DU 26/04/1994 Pages : 
6107/6108
(Application du décret n° 93-1258 du 26 novembre 1993 - Publication en annexe des membres de l'actionnariat stable de la société centrale Union des assurances de Paris [UAP] dans le cadre de la cession de gré à gré)
Arrêté du 17 février 1994 fixant les attributions d'actions de la société nationale Elf Aquitaine aux personnes physiques et précisant le prix du placement en France et sur le marché international
NOR 
ECOT9451335A
J.O. DU 18/02/1994 Page : 
2784
(Application de l'arrêté du 2 février 1994 fixant les modalités de la privatisation de la Société nationale Elf-Aquitaine)
Arrêté du 22 mai 2000 fixant les modalités du regroupement des activités d'Aerospatiale Matra, DaimlerChrysler Aerospace AG et Construcciones Aeronauticas SA
NOR 
ECOT0051887A
J.O. du 24/05/2000 Pages : 
7785/7786
(Création de la société Aeronautic Defense and Space Company EADS NV)
Arrêté du 11 juillet 1997 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats pour le concours externe d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9700878A
J.O. DU 22/07/1997 Page : 
10969
(Application du décret n° 91-393 du 25 avril 1991)
Arrêté du 6 mai 1994 fixant les attributions d'actions de la société centrale Union des assurances de Paris aux personnes physiques et précisant le prix du placement en France et sur le marché international
NOR 
ECOT9451349A
J.O. du 07/05/1994 Page : 
6678
(Application des art. 2 et 4 de l'arrêté du 25 avril 1994 fixant les modalités de la privatisation de la société centrale Union des assurances de Paris [UAP])
Avis de la Commission des participations et des transferts du 18 mai 2000 relatif à la fusion d'Aerospatiale Matra avec les sociétés d'aéronautique et de défense DASA, filiale du groupe DaimlerChrysler, et CASA, entreprise du secteur public espagnol
NOR 
ECOT0051888V
J.O. du 24/05/2000 Pages : 
7828/7832
(Projet de fusion et création de la société Aeronautic Defense and Space Company EADS NV, enregistrée aux Pays-Bas - Avis relatif à l'arrêté du 22 mai 2000 fixant les modalités du regroupement des activités d'Aerospatiale Matra, DaimlerChrysler Aerospace AG et Construcciones Aeronauticas SA)
Décret n° 94-195 du 8 mars 1994 pris pour l'application de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
NOR 
ECOT9451338D
J.O. DU 09/03/1994 Page : 
3732
(Transfert du secteur public au secteur privé de la participation majoritaire détenue directement ou indirectement par l'Etat dans la Compagnie des machines Bull et la société centrale des Assurances générales de France (AGF))
Décret n° 94-196 du 8 mars 1994 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) à transférer au secteur privé la majorité du capital social de la société Etudes réalisations accessoires mécaniques (ERAM)
NOR 
ECOT9451334D
J.O. DU 09/03/1994 Page : 
3732
(Apport à la société Messier-Dowty International Ltd (TI Groupe PLC))
Arrêté du 2 mai 2000 relatif à la prorogation du délai prévu par l'article 2 du décret n° 93-1296 du 13 décembre 1993 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 pour le projet de cession par Thomson CSF de sa filiale Thomson CSF Semiconducteurs spécifiques
NOR 
ECOT0051879A
J.O. du 03/05/2000 Page : 
6615
(Prorogation pour une durée de quinze jours)
Arrêté du 15 décembre 1999 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions de la société Thomson Multimédia présentées par les salariés et anciens salariés
NOR 
ECOT9951839A
J.O. du 16/12/1999 Pages : 
18729/18730
(Application des art. 3 et 7 de l'arrêté du 15 octobre 1999 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Thomson S.A. au capital de la société Thomson Multimédia)
Arrêté du 8 juin 1994 relatif aux conditions de réduction des demandes d'actions de la société centrale Union des assurances de Paris présentées par les salariés et anciens salariés
NOR 
ECOT9451352A
J.O. DU 09/06/1994 Page : 
8319
(Application de l'arrêté du 25 avril 1994 fixant les modalités de la privatisation de la société centrale Union des assurances de Paris [UAP])
Décret n° 99-1215 du 30 décembre 1999 autorisant la société Thomson Multimedia à apporter les actifs relatifs à son activité de téléphonie résidentielle à la société OTALEC
NOR 
ECOT9951844D
J.O. du 31/12/1999 Page : 
20131
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986)
Avis de la Commission de la privatisation du 30 août 1994 (modifié le 27 septembre 1994) relatif à la cession par Altus Finance, filiale du Crédit lyonnais, de sa participation au capital de la FNAC à la société d'investissement Iéna (filiale du groupe Pinault-Printemps-Redoute)
NOR ECOT9451380V
J.O. DU 05/10/1994 Pages : 
14110/14111
(Avis relatif au décret n° 94-859 du 29 septembre 1994)
Arrêté du 15 novembre 1999 autorisant l'apport des titres détenus par la société La Française des jeux, dans le capital de la Seita, dans le cadre de l'offre publique d'échanges de Tabacalera sur cette société
NOR 
ECOT9951830A
J.O. du 16/11/1999 Page : 
17019
(SEITA : Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes)
Avis de la Commission des participations et des transferts du 23 novembre 1999 relatif à la cession à Alcatel de titres de Thomson CSF
NOR ECOX9903877V
J.O. du 17/12/1999 Pages : 
18857/18858
(Avis relatif à l'arrêté du 16 décembre 1999 fixant les modalités de la cession à Alcatel d'une partie du capital de Thomson CSF)
Décret n° 76-721 du 23 juillet 1976 relatif au montant maximum du coût de réalisation de construction et d'aménagement et au montant de la dépense subventionnelle de certains établissements relavant du ministère de l'éducation
JO 01-08-1976 p. 
4687-4688
(Abrogation du décret n° 59-1238 du 26 octobre 1959 portant fixation de prix maximaux pour certains établissements d'enseignement du premier degré, les établissements d'enseignement du second degré, de l'enseignement technique, les restaurants et cités universitaires)
Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées
NOR 
EQUP0500290D
J.O. du 07/05/2005 texte : 
 n° 34
(Publication, en annexe du présent décret, de la liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire)
Décret n° 94-1057 du 8 décembre 1994 autorisant la société Thomson-CSF à transférer au secteur privé la majorité du capital social des sociétés Thomson DASA Armements et Protac
NOR 
ECOT9451386D
J.O. DU 10/12/1994 Page : 
17529
(Prise de participation dans la société Bayern Chemie GmbH)
Décret n° 94-859 du 29 septembre 1994 autorisant la cession à la société d'investissement Iéna (filiale du groupe Pinault-Printemps-Redoute) de la participation majoritaire au capital de la FNAC détenue par Altus Finance, filiale du Crédit lyonnais
NOR 
ECOT9451379D
J.O. DU 05/10/1994 Pages : 
14076/14077
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986)
Décret n° 62-1409 du 27 novembre 1962 relatif aux modalités de financement de l'équipement scolaire du second degré
JO 01-12-1962 p. 
11716-11717
Rectif. : JO 11-12-1962 p. 
12102
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret)
Arrêté du 16 novembre 1994 fixant les attributions d'actions de la Régie nationale des usines Renault aux personnes physiques
NOR 
ECOT9451387A
J.O. DU 24/11/1994 Page : 
16618
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 2 novembre 1994 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de la Régie nationale des usines Renault)
Décret n° 94-931 du 27 octobre 1994 autorisant le transfert au secteur privé de la participation majoritaire au capital de la Société des hôtels Méridien détenue par la Compagnie nationale Air France
NOR 
ECOT9451377D
J.O. DU 28/10/1994 Page : 
15356
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 - Cession à la société Forte Pic)
Avis de la Commission de la privatisation du 29 septembre 1994 relatif à la cession par la Compagnie nationale Air France de sa participation au capital de la Société des hôtels Méridien
NOR 
ECOX9400466V
J.O. DU 28/10/1994 Page : 
15389
(Avis favorable à la cession à la société Forte Pic)
Arrêté du 2 novembre 1994 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de la Régie nationale des usines Renault
NOR 
ECOT9451383A
J.O. DU 03/11/1994 Pages : 
15610/15611
(Application du décret n° 94-890 du 17 octobre 1994)
Avis de la Commission de la privatisation du 13 octobre 1994 relatif à la valeur minimum de la Régie nationale des usines Renault
NOR ECOX9400475V
J.O. DU 03/11/1994 Pages : 
15644/15645
(Avis relatif à l'arrêté du 2 novembre 1994 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de la Régie nationale des usines Renault)
Arrêté du 2 novembre 1994 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt d'Etat 6 % Juillet 1997 remis en paiement des actions de la Régie nationale des usines Renault cédées par l'Etat par offre publique de vente du 3 novembre 1994
NOR 
ECOT9451384A
J.O. DU 03/11/1994 Page : 
15611
(Application de l'art. 9 de la loi n° 93-859 du 22 juin 1993)
Arrêté du 3 octobre 1994 relatif aux modalités d'application de l'article 17 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOT9451378A
J.O. DU 05/10/1994 Page : 
14077
(Mise en oeuvre du dispositif de cession gratuite d'actions d'Air France aux salariés de la compagnie en contrepartie d'une diminution de salaire)
Arrêté du 5 juillet 1984 fixant les conditions de nomination des conseillers d'administration scolaire et universitaire dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
JO 20-07-1984 p. NC 
6330
(Application de l'art. 57 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 - Liste des établissements dans lesquels l'exercice de certaines fonctions administratives par des conseillers d'administration scolaire et universitaire donne accès à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
Arrêté du 29 avril 1980 portant organisation de la section d'études géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
JO 11-05-1980 p. NC 
4213-4214
(Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1959 relatif à l'organisation de la section d'études géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
( Art. 6 (17°) : Abrogation, et codification aux art. D. 233-7 à D. 233-12 du code de l'éducation, du décret n° 76-93 du 15 janvier 1976 créant une assemblée générale des responsables d'établissements et d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur
 art. 6 (53°) : Abrogation du décret du 3 septembre 1990 portant changement de dénomination de l'assemblée générale des responsables d'établissements et d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur)
Arrêté du 5 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les groupements d'établissements publics d'enseignement et de formation dans lesquels les fonctions d'agent comptable peuvent être confiées à des conseillers d'administration scolaire et universitaire (branche d'administration financière)
JO 20-07-1984 p. NC 
6329-6330
(Application de l'art. 44 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983)
Arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement
NOR 
MENS0201514A
J.O. du 25/08/2002 Pages : 
14173/14175
(Dispositions applicables au Comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales)
Décret n° 97-415 du 24 avril 1997 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires
NOR 
MENN9700506D
J.O. du 29/04/1997 Page : 
6477
(Art. 22 : Abrogation du décret n° 62-383 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des préparateurs et chefs de travaux non licenciés de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Ces personnels sont intégrés dans le corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préparateurs et chefs de travaux non licenciés de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales)
Décret n° 63-783 du 1er août 1963 attribuant la qualité de fonctionnaire stagiaire à certains élèves de l'Ecole nationale des chartes
JO 03-08-1963 p. 
7208-7209
Rectif. : JO 25-08-1963 p. 
7834
(Dispositions applicables aux élèves se destinant à un emploi public - Abrogation du décret n° 61-1257 du 20 novembre 1961 attribuant la qualité de fonctionnaire stagiaire aux élèves de l'Ecole nationale des chartes)
Décret n° 2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
NOR 
MENS0502533D
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 41
(Remplacement des art. 1er et 3 et modification des art. 3, 4, 5, 8, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 19 et 23)
Décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
NOR 
MENX0100141D
J.O. du 22/12/2001 Pages : 
20418/20419
(Art. 11 à 20 : Modification des art. 7, 16, 22, 25, 28 et 30 et abrogation de l'art. 29 du décret n° 89-709 du 28 septembre 1989)
Arrêté du 14 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les groupements d'établissements publics d'enseignement et de formation dans lesquels les fonctions d'agent comptable peuvent être confiées à des conseillers d'administration scolaire et universitaire (branche d'administration financière)
NOR MENF8801588A
J.O. du 07/10/88 Page : 
12630
(Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 3)
Arrêté du 23 septembre 1968 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes en cas de rupture de leur engagement décennal
JO 22-10-1968 p. 
9944
(Application de l'art. 2 du décret n° 63-783 du 1er août 1963)
Arrêté du 3 mai 1988 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux conditions de nomination des conseillers d'administration scolaire et universitaire dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
NOR MENF8800840A
J.O. du 10/05/88 Pages : 
6909/6910
(Insertion de l'art. 1er bis)
Arrêté du 8 avril 1969 modifiant l'arreté du 23 septembre 1968 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes en cas de rupture de leur engagement décennal
JO 25-04-1969 p. 
4173
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 4 mai 1990 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière
NOR 
MENF9000676A
J.O. du 15/05/90 Page : 
5806
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Décret n° 69-1099 du 28 novembre 1969 modifiant le décret n° 63-783 du 1er août 1963 attribuant la qualité de fonctionnaire stagiaire à certains élèves de l'Ecole nationale des chartes
JO 09-12-1969 p. 
11972
(Durée des études - Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 20 septembre 1967 relatif à la gestion des élèves des Ecoles normales supérieures, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole pratique des hautes études
JO 05-10-1967 p. 
9810
(Art. 2 : Application de l'art. 1er du décret n° 67-700 du 16 août 1967 - Dispositions applicables à l'Ecole nationale des chartes - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 décembre 1963 relatif à la gestion des èlèves de l'Ecole nationale des chartes)
Arrêté du 25 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière
NOR 
MENF9200283A
J.O. du 04/03/92 Page : 
3241
(Ajout à la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 22 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
NOR 
MENF9002675A
J.O. du 29/11/90 Page : 
14673
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
NOR 
MENF9203050A
J.O. du 04/08/92 Page : 
10467
(Ajout à la liste figurant à l'art. 1er)
Décret n° 68-125 du 7 février 1968 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 modifié relatif au régime des déplacements des inspecteurs d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles
JO 10-02-1968 p. 
1519
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 56-106 du 24 janvier 1956 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954)
Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements publics dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale
JO 20-07-1984 p. NC 
6331
(Application de l'art. 44 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983)
Arrêté du 25 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale
NOR 
MENF9200279A
J.O. du 04/03/92 Page : 
3241
(Ajout à la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
NOR MENF8700768A
J.O. du 04/02/88 Page : 
1692
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 26 novembre 1968 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie
JO 07-02-1969 p. 
1434
(Art. 1er (4°) : Détermination du nombre et de l'étendue des circonscriptions d'inspection primaire, maternelle et d'enseignement spécial
art. 1er (5°) : Approbation des attributions de bourses de demi-pension ou de pension complète à des parents d'élèves de l'enseignement élémentaire)
Décret du 11 juillet 1979 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation
JO 18-07-1979 p. 
1868
(Compétence pour l'ouverture ou la fermeture d'écoles ou de classes d'enseignement préélémentaire, élémentaire ou spécial et pour l'implantation des emplois d'instituteurs mis à disposition de chaque département - Abrogation implicite des 1° et 3° de l'art. 1er de l'arrêté du 26 novembre 1968 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie)
Décret n° 72-889 du 28 septembre 1972 relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique
JO 01-10-1972 p. 
10388
(Abrogation du décret n° 64-59 du 23 janvier 1964 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée aux inspecteurs d'académie)
Arrêté du 29 décembre 1994 relatif aux diplômes et titre délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sein des instituts universitaires professionnalisés
NOR 
RESK9401678A
J.O. DU 30/12/1994 Pages : 
18921/18922
(Abrogation de l'arrêté du 31 mars 1992 relatif aux diplômes et titres délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés et de l'arrêté du 14 août 1992 relatif à l'intitulé du titre d'ingénieur-maître et à la dénomination nationale des diplômes délivrés dans les instituts universitaires professionnalisés)
Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0201513A
J.O. du 25/08/2002 Page : 
14173
(Comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales)
Arrêté du 4 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 relatif aux dénominations des diplômes et titres délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre des instituts universitaires professionnalisés
NOR 
MENU9501309A
J.O. DU 12/07/1995 Page : 
10417
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 22 février 1995 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 relatif aux diplômes et titres délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sein des instituts universitaires professionnalisés
NOR 
RESK9500328A
J.O. DU 01/03/1995 Pages : 
3215/3216
(Remplacement de l'art. 4)