Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 1er et annexe : Création des Livres VIII [la vie universitaire] et IX [les personnels de l'éducation] de la partie réglementaire du présent code
art. 6 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 123-6, D. 123-12, D. 161-1, D. 163-1 et D. 164-1
art. 7 (I, 1°) : Suppression de la Commission spéciale de la taxe d'apprentissage - Abrogation des art. R. 237-15 à R. 237-27
art. 7 (I, 2°) : Remplacement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Remplacement de l'art. R. 242-1
art. 7 (I, 3° et II) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 261-4, R. 263-5, R. 264-5, R. 371-1, D. 371-3, R. 373-1, D. 373-2, R. 374-1, D. 374-3 et D. 374-5-1
art. 8 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 411-1, D. 491-1, D. 491-2,D. 491-8, D. 494-1, D. 494-10, R. 561-1, D. 561-2, R. 563-1, D. 563-2, R. 564-1 et D. 564-2
art. 9 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 611-7, d. 611-8, D. 613-45, R. 632-18, R. 634-10, R. 634-22, R. 634-25, D. 636-71, D. 643-20, D. 643-21, D. 643-38, R. 681-1, D. 681-2, R. 683-1, D. 683-2, R. 684-1 et D. 684-2 et insertion des art. R. 643-20-1, R. 643-21-1 et R. 643-38-1
art. 10 (1° à 21° et 23° à 25°) : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 711-2, R. 712-5, R. 712-8, R. 712-31, D. 713-1, D. 714-2, D. 714-3, D. 714-6, D. 714-25, D. 714-26, R. 716-2, D. 717-3 à D. 717-9, R. 717-10, R. 718-3, D. 719-22, D. 719-40, D. 719-41, R. 719-64, D. 719-188, D. 719-193, D. 741-2, D. 762-5, R. 771-1, R. 773-1, R. 774-1, D. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2; ajout d'un 6° à l'art. D. 715-3 et d'un 20° à l'art. D. 752-1 et remplacement de l'art. D. 719-42 et du 1° de l'art. D. 717-1
art. 10 (22°) : Remplacement de l'art. D. 754-1 relatif au écoles nationales des mines par les art. D. 754-1 à D. 754-7 relatifs aux établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
art. 11 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 122-5, R. 241-23, R. 313-38, R. 313-49, D. 333-5, D. 337-99, D. 337-142, D. 411-9, R. 431-2, R. 431-3, R. 431-4, R. 431-5, R. 431-6, R. 444-3 et R. 914-130; remplacement des art. R. 237-10, D. 237-11, D. 251-8 et R. 431-1 et abrogation des art. D. 237-12 et D. 237-14
art. 13 : Dispositions de coordination avec la départementalisation de Mayotte - Modification des art. R. 234-33-2, R. 234-33-3, R. 234-33-4, R. 234-33-5, R. 234-33-7 et R. 562-8 et remplacement du 2° de l'art. D. 372-3)
Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
NOR 
CPTX1513859A
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
1
(Modification de l'art. 6)
Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière
NOR 
FCPE1505649A
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
4
(Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 9 et 12 [à compter du 1er juillet 2015])
Décision n° 2015-4947 SEN du 25 juin 2015
NOR 
CSCX1515336S
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
53
(Election sénatoriale du 28 septembre 2014 - Alpes-de-Haute-Provence - Déclaration d'inéligibilité pour une durée d'un an)
Décision n° 2015-473 QPC du 26 juin 2015
NOR 
CSCX1515369S
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
54
(Imposition des dividendes au barème de l'impôt sur le revenu - Conditions d'application de l'abattement forfaitaire - Conformité à la Constitution du f du 3 de l'art. 158 du code général des impôts dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008)
Décision n° 2015-474 QPC du 26 juin 2015
NOR 
CSCX1515371S
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
55
(Imposition des plus-values latentes afférentes à des actifs éligibles à l'exonération postérieurement à l'option pour le régime des SIIC - Conformité à la Constitution des deux premières phrases de l'art. 208 C ter du code général des impôts, dans leur rédaction issue de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006)
Décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
NOR 
EINT1514421D
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
28
(Conditions autorisant les entreprises de l'économie sociale et solidaire à procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes lorsque cette opération assure la continuité de son activité - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)
Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales
NOR 
RDFB1510068D
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
31
(Insertion des art. D. 2311-16, D. 3311-9, D. 4311-7, D. 71-110-3 et D. 72-100-3 et modification de l'art. D. 2573-29)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 3 (6°) : Abrogation du décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires
art. 3 (8°) : Abrogation du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 3 (7°) : Abrogation du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires
art. 3 (12°) : Abrogation du décret n° 2006-44 du 9 janvier 2006 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 du code de l'éducation)
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
NOR 
EINC1511089A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
52
(Modification du tableau de l'annexe I)
Décret n° 2015-679 du 16 juin 2015 pris en application de l'article 11 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement
NOR 
EINT1502620D
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
51
(Transmission aux services de l'Etat par la Banque publique d'investissement des données relatives aux entreprises bénéficiaires de concours financiers ou de garanties accordées par Bpifrance)
Décision du 11 mai 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA SD/CAT. B) (session 2015)
NOR 
INTJ1513382S
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
91
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1513913V
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
135
(« EASYONE 5 EH » ; GRAF DISTRIBUTION SARL ; Gamme « EASYONE », modèles 7 EH et 9 EH ; GRAF DISTRIBUTION SARL)
Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles
NOR 
DEFD1511533A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
31
(Art. 1er à 8 : Application de l'art. 2 du décret n° 2015-675 du 16 juin 2015
art. 9 : Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 6, 7 et 21 et abrogation des art. 15, 16, 17, 18 et 20 de l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
art. 10 : Remplacement des art. 1er et 16 et abrogation des art. 2, 4, 5 et 7 de l'arrêté du 8 février 2011 relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense
art. 11 : Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense)
Arrêté du 12 juin 2015 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-67 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2014-2015
NOR 
AFSH1514278A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
38
Arrêté du 12 juin 2015 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2016-2017 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
NOR 
AFSH1514269A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
36
Décret n° 2015-676 du 16 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AFSS1511742D
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
32
(Dispositions applicables aux prestations dues à compter du 1er juillet 2015 - Modification du 2° de l'art. 1er)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 12 : Dispositions de coordination - Modification de l'annexe au décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (II, 21°) : Abrogation et codification des art. 1er à 3 et 8, du 1er alinéa de l'art. 10, des 1er et 2e alinéas de l'art. 11, du 1er alinéa de l'art. 12, des 1er, 9e et 10e alinéas de l'art. 13 et des art. 14, 16 et 17 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002
art. 5 : Dispositions de coordination - Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 4, 9 et 20 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002)
Décret n° 2015-680 du 17 juin 2015 relatif au remboursement par les gens de mer autres que marins des dépenses liées aux soins consécutifs aux accidents ou maladies survenus en cours d'embarquement
NOR 
DEVT1513095D
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
3
(Application de l'art. L. 5549-4 du code des transports)
Décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles
NOR 
DEFD1511532D
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
27
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives à la création du service à compétence nationale « ressources humaines civiles »
art. 4 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009
art. 13 : Modification de l'art. 13 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009)
Arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
NOR 
MENS1511637A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
18
(Application des art. D. 642-11 et s. du code de l'éducation - Dispositions applicable à compter de la session 2016 - Abrogation de l'arrêté du 19 août 2005 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)
Arrêté du 10 juin 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
NOR 
FCPB1430338A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
25
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Rodez et Paris (Orly)
NOR 
DEVA1512217A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
13
(Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 17 mai 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly))
Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
NOR 
DEVP1511860A
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
5
Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des déchets (STD), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
NOR 
DEVP1511857A
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
4
Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1514368A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
40
(Ajout de spécialités au point 4 « Antibiotiques »)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 3 (1°) : Abrogation du décret du 9 janvier 1925 relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur
art. 3 (2°) : Abrogation du décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur
art. 3 (3°) : Abrogation du décret n° 56-595 du 15 juin 1956 relatif aux bourses d'agrégation et de certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement supérieur près les facultés des sciences et les facultés des lettres
art. 3 (4°) : Abrogation du décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951
art. 3 (14°) : Abrogation du décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur
art. 3 (15°) : Abrogation du décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
art. 3 (16°) : abrogation du décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur)
Décret n° 2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l'article L. 214-5 du code forestier
NOR 
AGRT1508358D
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
47
(Ajournement des coupes et conditions de notification - Insertion de l'art. D. 214-21-1)
Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2015
NOR 
AGRS1509215A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
49
Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR 
INTS1506116A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
45
(Disposition applicables à compter du 15 juillet 2015 - Modification de l'art. 8)
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 3 (5°) : Abrogation du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés)
Arrêté du 4 juin 2015 pris pour l'application au ministère chargé de l'agriculture des quatrième et cinquième alinéas de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
NOR 
AGRS1506060A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
48
(Barème de conversion du contingent annuel d'autorisations d'absence en heures pour les personnels enseignants des établissements publics locaux de formation professionnelle agricole membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 modifié autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux
NOR 
INTD1511274A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
44
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1514365A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
39
(Ajout de spécialités au point 1 « Médicaments dérivés du sang »)
Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau
NOR 
INTE1513337D
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
43
(Détachement d'honneur créé auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Arrêté du 9 juin 2015 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique
NOR 
FCPP1506930A
JO du 17/06/2015 texte : 0138;
9
(Au titre de 2015)
Arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
PRMX1514280A
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
2
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences - Annexe modifiée consultable à l'Agence nationale des fréquences)
Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1511552A
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
1
(Ajout de douze alinéas à l'annexe)
Décret n° 2015-672 du 15 juin 2015 relatif aux modalités de la compensation des charges prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
NOR 
RDFB1509259D
JO du 17/06/2015 texte : 0138;
21
(Précisant les conditions d'identification des dépenses devant être prises en compte pour la détermination des ressources versées aux régions en compensation des charges qui leur ont été transférées)
Délibération n° 2015-165 du 4 juin 2015 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés (norme simplifiée n° 51)
NOR 
CNIL1513960X
JO du 17/06/2015 texte : 0138;
89
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 relatif à la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sur les dépôts de marques auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
NOR 
EINI1426410D
JO du 17/06/2015 texte : 0138;
20
(Art. 2 : Application du présent décret, modifiant le code de la propriété intellectuelle, dans les îles Wallis et Futuna)
Décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 relatif à la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sur les dépôts de marques auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
NOR 
EINI1426410D
JO du 17/06/2015 texte : 0138;
20
(Art. 1er : Insertion des art. D. 712-29 et D. 712-30)
Délibération n° 2015-138 du 7 mai 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Novartis (BCR-002)
NOR 
CNIL1513874X
JO du 17/06/2015 texte : 0138;
88
Arrêté du 10 juin 2015 prorogeant les délais de mise en œuvre du référentiel général de sécurité
NOR 
PRMD1513894A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
5
(Modification des art. 5 et 6 de l'arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques)
Décret n° 2015-673 du 16 juin 2015 relatif au renouvellement de la Commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
NOR 
MAET1502755D
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
7
(Renouvellement de la commission pour une durée de cinq ans à compter du 19 juin 2015)
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVR1514012A
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
6
(Ajout d'une ligne au tableau figurant à l'art. 2)
Arrêté du 13 mai 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1512648A
JO du 17/06/2015 texte : 0138;
10
(Application de l'art. R. 314-36 du code de l'action sociale et des famille)
Arrêté du 26 mai 2015 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
NOR 
AFSA1513350A
JO du 17/06/2015 texte : 0138;
11
Arrêté du 28 mai 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE1507488A
JO du 17/06/2015 texte : 0138;
15
(Modification de l'art. MS 71 et 
modification de l'instruction technique n° 250 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public)
Arrêté du 5 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail »
NOR 
AFSS1513833A
JO du 17/06/2015 texte : 0138;
13
(Modèle S 3201 p du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail » sous le numéro CERFA 11135*04, notice n° CERFA 50236#04 - Consultation sur les sites internet 
 http://www.ameli.fr/
 http://www.service-public.fr/