Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction de la protection et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries
NOR 
DEFD1410878A
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
40
(Traitement mis en oeuvre par le  ministère de la défense, à la direction de la protection et de la sécurité de la défense dénommé « SOPHIA »)
Décret n° 2014-512 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
NOR 
INTV1405419D
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
43
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTD1408354A
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
44
(
Art. 1er à 3 : Dispositions générales
art. 4 à 8 : Dispositions relatives à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale)
Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
NOR 
PRMG1409234A
JO du 21/05/2014 texte : 0117;
2
(Création d'un comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre auprès du secrétariat général du Gouvernement - Application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Remplacement de l'art. 7 et modification de l'art. 8)
COMMUNE DE VIUZ-EN-SALLAZ (HAUTE-SAVOIE)
Carrières de meules ou meulières du mont Vouan, à savoir la « Pierre au Mort » et la « Tanière au Renard » et les parcelles sur lesquelles elles se trouvent d'une part, et la « Molière à Vachat », la Meulière Longue, la « Grand'Gueule » ou caverne aux Fées et la « Meulière Noire », les carrières et les parcelles sur lesquelles elles se trouvent - Inscription à l'inventaire par arrêté du 12 octobre 2007
JO du 21/03/2008 texte 
69;29 page 4948
Décret n° 2014-500 du 16 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de l'intérieur et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR 
INTA1405043D
JO du 18/05/2014 texte : 0115;
16
(Règles applicables pour l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnairesde l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
COMMUNE LE GRAND-BORNAND (HAUTE-SAVOIE)
 ferme dite « maison du patrimoine bornandin » dans sa totalité et son grenier (façades et toitures), ainsi que la parcelle sur laquelle ils sont implantés, y compris le chemin d'accès - Inscription à l'inventaire par arrêté du 19 septembre 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4948
Décret n° 2014-504 du 19 mai 2014 relatif à l'apurement administratif des comptes
NOR 
PRMX1410228D
JO du 21/05/2014 texte : 0117;
1
(Modalités d'apurement administratif des comptes et de notification des décisions d'apurement administratif et d'apurement juridictionnel - Remplacement des art. D. 231-18, D. 242-27, D. 242-28 et D. 242-32 et modification des art. D. 231-19, D. 231-23, D. 231-30, D. 242-29, D. 242-30, D. 242-36, D. 245-1, D. 245-2, D. 253-5, D. 254-5 et D. 256-1)
Arrêté du 21 mai 2014 relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire en matière de santé
NOR 
AFSS1405454A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
37
(Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1410323V
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
114
(BIOROCK D5 (5 EH); BIOROCK, BIOROCK D5-R » (5 EH) ; BIOROCK, Gamme BIOROCK D, modèles D6 (6 EH) et D10-FR (10 EH); BIOROCK et Gamme BIOROCK D-R, modèles D6-R (6 EH) et D10 FR-R (10 EH); BIOROCK - Annulation et remplacement des avis publiés au Journal officiel du 4 juillet 2012 [NOR : DEVL1226766V] et du 6 avril 2011 [NOR : ETSP1027482V])
Arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
INTE1405390A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
42
(Application de l'art. 74 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 - Abrogation de l'arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires)
Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire et l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
NOR 
INTS1409941A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
40
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
art. 2 : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)
Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation
NOR 
AGRS1406468A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
47
(Remplacement des art. 1er, 4 et 6; modification des art. 2, 3 et 8 bis)
Décret n° 2014-520 du 21 mai 2014 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna
NOR 
OMES1404620D
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
49
(Mise en oeuvre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé dans les îles Wallis-et-Futuna - Application des dispositions de l'art. 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
Décret n° 2014-519 du 21 mai 2014 modifiant l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1404402D
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
46
(Art. 2 : Conditions d'application, à compter du 1er janvier 2018, à Mayotte, des dispositions de l'art. R. 226-7 à R. 226-15 du code rural et de la pêche maritime relatives au service public de l'équarissage)
Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des équipements d'optique applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie
NOR 
AFSS1405448A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
36
(Remplacement de l'annexe [liste des dispositifs médicaux à usage individuel au titre de la protection complémentaire en matière de santé et fixant le montant maximum remboursable des frais afférents à ces dispositifs ainsi que leur prix de vente aux bénéficiaires de cette protection] - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des équipements d'optique aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie)
Avis de retrait d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
NOR 
AFSM1400073V
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
123
(Janvier 2014 - Spécialités dénommées HYDERGINE 1 et 4.5 mg solution buvable en gouttes, MYOLASTAN 50 mg, comprimé pelliculé sécable et TETRAZEPAM ZENTIVA 50 mg)
Avis de retrait d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
NOR 
AFSM1400074V
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
124
(Février 2014 - Spécialités dénommées CHLORHYDRATE DE METOCLOPRAMIDE RENAUDIN 20 mg/ml, solution injectable, DICHLORHYDRATE DE METOCLOPRAMIDE PANPHARMA 100 mg/5 ml, solution injectable (IM, IV) en ampoule, PRIMPERAN 100 mg, solution injectable, PRIMPERAN 20 mg, suppositoire, PRIMPERAN ENFANTS 2,6 mg/ml, solution buvable, PRIMPERAN NOURRISSONS ET ENFANTS 2,6 mg/ml, solution buvable)
Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
INTD1312013D
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
17
(Art. 9 (18°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
art. 9 (25°) et 10 (1°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes, à l'exception de ses art. 1er, 2, 4 à 6 et 8, abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure [arrêté du 5 mai 2014 NOR INTD1405705A]
art. 9 (27°) et 10 (2°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes, à l'exception de ses art. 1er à 3 et 5 et annexes abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure [arrêté du 5 mai 2014 NOR INTD1408354A]
art. 9 (32°) et 10 (3°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006 relatif à la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes, à l'exception de l'art. 1er, de la première phrase du premier alinéa de l'art. 3, de l'art. 5 et de l'annexe, abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure [arrêté du 5 mai 2014 NOR INTD1408355A]
art. 9 (34°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
INTD1312013D
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
17
(Art. 9 (17° et 24°) et 12 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation du décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale et du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 portant code de déontologie des agents de police municipale)
Délibération n° 2014-141 du 17 avril 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé SOPHIA relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries (demande d'avis n° 14011570)
NOR 
CNIX1411150X
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
79
(Avis relatif à l'a
rrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction de la protection et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries)
Arrêté du 6 mai 2014 portant application aux fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique
NOR 
AGRS1323481A
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
49
(Application de l'art. 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013)
Décret n° 2014-514 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
NOR 
AGRS1406067D
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
48
(Modification des tableaux de l'annexe I et II)
Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1328976D
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
46
(Art. 7 (I, 3° et III) : Application, au plus tard, au 1er juillet 2015 du présent décret aux fonctionnaires régis par les décrets n°s 2012-1098 et n° 2012-1099 du 28 décembre 2012 et 2012-1100 du 28 décembre 2012 - Abrogation du décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps interministériels d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'aux personnels détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat)
Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1328976D
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
46
(Art. 7 (I, 2°, 4° et 5° et IV) : Application, au plus tard, au 1er juillet 2015 du présent décret aux fonctionnaire régis par les décrets n°s 2010-302 du 19 mars 2010, 2011-1317 du 17 octobre 2011 et 2008-1533 du 22 décembre 2008 - Abrogation du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)
Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
INTD1312013D
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
17
(Art. 9 (16°) et 12 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation du décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif)
Arrêté du 29 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément de l'APAVE (Association des propriétaires d'appareils à vapeur ou électriques) pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
NOR 
FCPD1410747A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
22
(Dispositions applicables pour une durée de trois ans renouvelable - 
Application du tableau B du 1 de l'art. 265 du code des douanes - Annulation et remplacement de l'arrêté du 18 mai 2010 portant agrément de l'APAVE (Association des propriétaires d'appareils à vapeur ou électriques) pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules)
Arrêté du 12 mai 2014 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPO1410551A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
23
(Fixation des tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Décret n° 2014-516 du 22 mai 2014 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence et à diverses dispositions relatives aux soins dispensés hors de France
NOR 
AFSS1404806D
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
28
)
(Détermination des modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation sociale due pour l'affiliation au régime général au titre de la couverture maladie universelle ainsi que des modalités de remboursement des soins dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse - Conditions d'entrée en vigueur - Modification de l'art. R. 332-4, R. 332-5 et remplacement des art. R. 332-3R. 380-3, R. 380-4 et R. 380-5
Arrêté du 22 mai 2014 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPE1409883A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
27
(Application,  à compter du 1er juin 2014, des dispositions des art. D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'égard de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Délibération n° 2014-120 du 3 avril 2014 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant le traitement dénommé « plate-forme de signalement IGPN » (demande d'avis n° 1695776)
NOR 
CNIX1411019X
JO du 21/05/2014 texte : 0117;
44
(Avis relatif à l'arrêté du 
9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé "plate-forme de signalement IGPN")
Décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
NOR 
RDFB1409692D
JO du 21/05/2014 texte : 0117;
21
(Fixation des règles d'organisation et de fonctionnement de la mission de préfiguration chargée, par l'article 12 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création, au 1er janvier 2016, de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris)
Arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé « plate-forme de signalement IGPN »
NOR 
INTC1410706A
JO du 21/05/2014 texte : 0117;
18
(Art. 1er à 7 : Traitement mis en oeuvre par le directeur général de la police nationale (inspection générale de la police nationale))
Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire
NOR 
INTS1409938A
JO du 21/05/2014 texte : 0117;
19
(Détermination des prescriptions applicables au contenu du livret d'apprentissage pour les catégories A1, A2 et A du permis de conduire - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)
Mars 2014 : 
Ensemble des ménages : 128,20
Ensemble des ménages hors tabac : 126,29
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 126,05
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 127,33
JO 18/04/2014 texte 
92;104 page 6874
Avril 2014 : 
Ensemble des ménages : 128,15
Ensemble des ménages hors tabac : 126,24
Ménages urbains, hors tabac (Ouvrier ou employé) : 126,04
Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, hors tabac : 127,38
JO 21/05/2014 texte 
117;66 page 8368
Arrêté du 15 mai 2014 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'article 575, alinéas 8 et 9, du code général des impôts
NOR 
FCPD1405706A
JO du 21/05/2014 texte : 0117;
9
(Désignation des cigarettes dont le prix de vente au détail est inférieur à 95 % du prix moyen des produits du même groupe constaté par le dernier arrêté des prix et fixation des références de tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes dont le prix de vente au détail est inférieur à 104,8 % de la classe de prix de référence du groupe de produits considéré)
Arrêté du 19 mai 2014 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
NOR 
FCPE1406613A
JO du 21/05/2014 texte : 0117;
10
(Remplacement des trois tableaux (tarif applicables aux automobiles, motocyclettes et cyclomoteurs) annexés au 1er alinéa de l'art. 6 B de l'annexe IV au code général des impôts)
Décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance ou autre garantie financière des navires
NOR 
DEVT1237498D
JO du 18/05/2014 texte : 0115;
3
(Art. 1er à 10 : Modalités de délégation des certificats d'assurance des navires - Application des art. L. 5123-2 et L. 5123-3 du code des transports)
Décret n° 2014-510 du 20 mai 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de coopération dans le domaine de l'administration et de la fonction publique, signé à Pékin le 9 janvier 2014
NOR 
MAEJ1410462D
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
2
(Accord entré en vigueur le 5 mars 2014)
Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion (974)
NOR 
JUSF1411127A
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
6
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine (92)
NOR 
JUSF1411120A
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
5
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2014-515 du 21 mai 2014 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la communication entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 16 décembre 2013 
NOR 
MAEJ1410792D
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
2
(Accord entré en vigueur le 16 décembre 2013)
Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1328976D
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
46
(Art. 7 (I, 1°) : Application, au plus tard, au 1er janvier 2015 du présent décret aux fonctionnaires régis par le décret 2006-1760 du 23 décembre 2006)
2014
JO 31/01/2014 texte 
26;122 pages 1863/1868
JO 31/01/2014 texte 
26;123 pages 1868/1870
JO 31/01/2014 texte 
26;124 pages 1870/1880
JO 31/01/2014 texte 
26;125 pages 1880/1885
JO 31/01/2014 texte 
26;126 pages 1885/1888
JO 31/01/2014 texte 
26;127 pages 1888/1893
JO 31/01/2014 texte 
26;128 page 1893
(refus)
JO 31/01/2014 texte 
26;129 page 1893
(refus)
JO 31/01/2014 texte 
26;130 page 1893
(refus)
JO 20/05/2014 texte 
116;103 pages 8308/8311
JO 20/05/2014 texte 
116;104 pages 8311/8316
JO 20/05/2014 texte 
116;105 pages 8316/8325
JO 23/05/2014 texte 
119;125 page 8497
(refus)
JO 04/06/2014 texte 
128;151 page 9322/9329
JO 04/06/2014 texte 
128;152 pages 9329/9335
JO 04/07/2014 texte 
153;144 page 11118
(refus)
JO 30/10/2014 texte 
252;130 page 18168
(Refus)
JO 11/12/2014 texte 
286;97 pages 20738/20748
JO 11/12/2014 texte 
286;98 pages 20749/20761
JO 11/12/2014 texte 
286;99 pages 20761/20767
JO 11/12/2014 texte 
286;100 pages 20767/20772
Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1402681V
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
131
(Au titre de l'année 2013 - Abrogation implicite de l'avis publié au Journal officiel du 31 janvier 2013)