Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan »
NOR 
AGRT1125067A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
36
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ile de Beauté »
NOR 
AGRT1126683A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
37
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Gers »
NOR 
AGRT1126690A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
39
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
NOR 
AGRT1127051A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
42
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Agenais »
NOR 
AGRT1127905A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
54
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Lavilledieu »
NOR 
AGRT1129604A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
55
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue »
NOR 
AGRT1127904A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
53
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »
NOR 
AGRT1127053A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
43
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Atlantique »
NOR 
AGRT1127505A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
45
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert »
NOR 
AGRT1129603A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
56
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Hautes-Alpes »
NOR 
AGRT1127055A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
44
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Cévennes »
NOR 
AGRT1127814A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
48
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard »
NOR 
AGRT1127855A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
52
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vins de Corrèze »
NOR 
AGRT1127854A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
51
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches du Rhône »
NOR 
AGRT1127815A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
49
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Franche-Comté »
NOR 
AGRT1127813A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
47
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Haute-Vienne »
NOR 
AGRT1126685A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
38
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Charité »
NOR 
AGRT1127049A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
41
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
NOR 
JUSC1117339R
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
10
(Application de l'art. 198 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011
art. 2 : Possibilité pour les parties à un différend relevant de la compétence du juge administratif de recourir à la médiation [médiation administrative] - Insertion des art. L. 771-3, L. 771-3-1 et L. 771-3-2
)
Décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
NOR 
EFIP1129501D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
32
(Art. 1er et 2 : Dispositions de coordination avec la fusion du corps de contrôle des assurances avec le corps des ingénieurs des mines - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2
art. 3 : Nouvelle dénomination du conseil, qui devient : " Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies " Modification de l'intitulé et des art. 2 à 5 et 8 à 15 - Modification de cette dénomination dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur 
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)
Arrêté du 4 novembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Aedificat
NOR 
DEVL1128859A
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
15
(Abrogation implicite de l'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré AEDIFICAT)
Arrêté du 4 novembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logirem
NOR 
DEVL1128865A
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
17
(Abrogation implicite de l'arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région méditerranéenne " LOGIREM ")
Arrêté du 4 novembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Cités-Jardins de la région parisienne
NOR 
DEVL1128862A
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
16
(Abrogation implicite de l'arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Cités-Jardins de la région parisienne)
Décret n° 2011-1519 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités du recrutement de magistrats prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
NOR 
JUSB1125305D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
25
(Modification des art. 4 et 5 du décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001)
Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
NOR 
JUSC1117339R
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
10
(Application de l'art. 198 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'améliioration de la qualité du droit
art. 3 : Suspension, ne pouvant excéder six mois, de la prescription des créances sur l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics à compter du jour de l'accord des parties sur le principe d'une médiation - Insertion de l'art. 2-1 dans la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
ETSP1123743V
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
142
(GAMME EPURFIX MODÈLES CP ; PREMIER TECH AQUA
GAMME EPURFLO MODÈLES MAXI CP ; PREMIER TECH AQUA
)
GAMME EPURFLO MODÈLES MINI CP ET MEGA ; PREMIER TECH AQUA
Décret n° 2011-1550 du 15 novembre 2011 modifiant l'article 70-1 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
NOR 
VILV1123182D
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
62
(Désignation par arrêté du Premier ministre du préfet compétent pour la mise en oeuvre des systèmes de transport public guidés du réseau de transports public du Grand Paris)
Arrêté du 31 octobre 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université d'Aix-Marseille à compter du 1er janvier 2012
NOR 
ESRS1129718A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
61
(Ajout de l'Université d'Aix-Marseille dans l'annexe à l'arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation)
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
ETSP1123741V
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
141
(EPURFIX modèle CP MC ; 6 EH ; Premier Tech Aqua
PRECOFLO modèle CP ; 5 EH ; Premier Tech Aqua)
Décret n° 2011-1505 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »
NOR 
AGRT1116722D
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
37
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1507 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
NOR 
AGRT1117882D
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
39
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1510 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommard »
NOR 
AGRT1123533D
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
42
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1509 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac »
NOR 
AGRT1118897D
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
41
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
NOR 
AGRT1121356D
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
40
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1506 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage »
NOR 
AGRT1115550D
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
38
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011
NOR 
CSCX1130815S
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
76
(Caractère de secret défense - Déclaration comme contraire à la Constitution, à compter du 1er décembre 2011, du paragraphe III de l'art. 56-4)
Arrêté du 2 novembre 2011 autorisant la société Rive droite Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1130104A
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
50
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée avenue Jean-Cocteau, à Cenon [Gironde])
Arrêté du 2 novembre 2011 autorisant le GIE SOCCRAM Sevran et Villepinte à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1130096A
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
49
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée avenue Salvador-Allende, à Sevran [Seine-Saint-Denis])
Décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines
NOR 
EFIP1126895D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
33
(Abrogation du décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines)
Arrêté du 14 novembre 2011 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
NOR 
EFIP1129505A
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
34
(Abrogation, à compter du 1er mars 2012, de l'arrêté du 16 janvier 2009 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
Décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011
NOR 
CSCX1130815S
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
76
(Caractère de secret défense - Déclaration comme contraires à la Constitution, à compter du 1er décembre 2011, de l'art. L. 2312-7-1 et de l'alinéa 3 de l'art. L. 2312-1, de l'alinéa 4 de l'art. L. 2312-4 et des mots " et d'accéder à tout lieu classifié " au 2e alinéa de l'art. L. 2312-5)
Décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011
NOR 
CSCX1130815S
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
76
(Caractère de secret défense - Déclaration comme contraires à la Constitution, à compter du 1er décembre 2011, des art. 413-9-1, 413-10-1 et 413-11-1)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Urfé »
NOR 
AGRT1125341A
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
44
(Homologation du cahier des charges, consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 18 octobre 2011 fixant le modèle de déclaration des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
NOR 
BCRE1121744A
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
32
(Application des art. L. 2333-5 [taxe communale] et L. 3333-3-1 [taxe départementale] du code général des collectivités territoriales)
Décision n° 2011-185 QPC du 21 octobre 2011
NOR 
CSCX1128955S
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
85
(Levée de l'hospitalisation d'office des personnes pénalement irresponsables - Déclaration comme contraire à la Constitution de l'art. L. 3213-8 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge)
Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense
NOR 
PRMX1116913D
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
1
(Insertion des art. R. 1333-20 à R. 1333-22, D. 1333-23 à D. 1333-26, R. 1333-27 et D. 1333-28 et modification des art. R. 1412-5, R. 1412-6, R. 1333-41 et R. 1333-46)
Décret n° 2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
NOR 
AGRT1122292D
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
30
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1546 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »
NOR 
AGRT1116721D
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
32
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1547 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray »
NOR 
AGRT1115552D
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
33
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1545 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambolle-Musigny »
NOR 
AGRT1122650D
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
31
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1548 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »
NOR 
AGRT1117884D
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
34
(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme
NOR 
DEVL1122392R
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
6
(Application de l'art. 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
art. 3 et 5 : Substitution de la nouvelle définition de la surface de plancher des constructions aux anciennes définitions de la surface hors oeuvre nette ou brute - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012
art. 4 et 5 : Dispositions transitoires et modalités d'entrée en vigueur)
Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
NOR 
EFIP1126901D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
30
(Art. 26 (I) et 28 : Dispositions de coordination avec la fusion du corps de contrôle des assurances avec le corps des ingénieurs des mines - Modification des art. 5, 7 et 10 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)
Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
NOR 
EFIP1126901D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
30
(Art. 26 (II) et 28 : Dispositions de coordination avec la fusion du corps de contrôle des assurances avec le corps des ingénieurs des mines - Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 6 du décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012
)
Arrêté du 2 novembre 2011 autorisant la SASU Ferme éolienne du chemin de l'Ormelet à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1130124A
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
14
(Parc éolien du chemin de l'Ormelet, localisé lieudits L'Epine, La Campagne, chemin de l'Ormelet, Le Diofosse sur le territoire des communes de Courcelles-sous-Thoix, de Brassy, de Sentelie et de Thoix [Somme])
Arrêté du 2 novembre 2011 autorisant la SASU Ferme éolienne du Muguet à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1130093A
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
13
(Parc éolien de Lihus II, localisé lieudit Le Bois de Bouvresse sur le territoire des communes de Lihus et de Blicourt [Oise])
Arrêté du 2 novembre 2011 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1130114A
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
51
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 998, route des Usines, à Lannemezan [Hautes-Pyrénées])
Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine])
NOR 
DEVP1126934A
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
7
Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
NOR 
JUSC1117339R
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
10
(Application de l'art. 198 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'améliioration de la qualité du droit
art. 4 : Reconnaissance aux accords auxquels les juridictions ont conféré force exécutoire de la qualité de « titre exécutoire » - Remplacement du i de l'art. 3 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991)