Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-447 du 7 mai 2008 portant modification et extension à certains fonctionnaires de l'indemnité prévue par le décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement
NOR 
DEVL0805557D
JO du 11/05/2008 texte : 0110;
1
(Remplacement de l'art. 1er et de l'intitulé qui devient "Décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire")
Arrêté du 29 avril 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
NOR 
ECED0809638A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
29
(L'art. L. 311-5 du code du travail est devenu l'art. L. 5411-2 du même code - Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0800341D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
32
(Dispositions relatives au personnel militaire :
art. R. 4122-14 à R. 4122-24 : Exercice d'activités privées lucratives
art. R. 4139-14 à R. 4139-22 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relavant de la fonction publique de l'Etat
art. R. 4341-1 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
art. R. 4351-1 : Dispositions applicables en Polynésie française
art. R. 4361-1 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
art. R. 4371-1 : Dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises
art. R. 4381-1 et R. 4381-2 : Dispositions applicables à Saint-Barthelémy et Saint-Martin
Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0773618D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
33
Annexe : JO 25/04/2008 texte : 
98;228
pagination spéciale CD 39003/39035
(Dispositions relatives au personnel militaire)
Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0773694D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
34
Annexe : JO 25/04/2008 texte 
98;228
pagination spéciale CD 39036/39040
(Art. 1er : Dispositions relatives au personnel militaire
)
Arrêté du 2 mai 2008 autorisant la SAS EDF Production électrique insulaire Haute-Corse à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0811138A
JO du 15/05/2008 texte : 0112;
1
(Installation de production d'électricité fonctionnant au fuel lourd, localisée sur la commune de Lucciana (Haute-Corse))
Arrêté du 2 mai 2008 fixant les modèles de déclarations individuelles et collectives de candidatures aux élections prud'homales
NOR 
MTST0810271A
JO du 15/05/2008 texte : 0112;
11
(Application des art. D. 1441-65 et D. 1441-66 du code du travail)
Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur
NOR EQUK0100836A
J.O. du 15/06/2001 Pages : 9486/9487
(Art. 6 : Abrogation de l'art. 224-5-12 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987)
Décret n° 2008-448 du 7 mai 2008 pris pour l'application des articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce et relatif à la publicité des rémunérations différées
NOR 
ECET0772969D
JO du 11/05/2008 texte : 0110;
5
(Art. 3 : Applicabilité des dispositions du présent décret, modifiant le code de commerce, en Nouvelle-Calédonie)
Décret n° 2008-448 du 7 mai 2008 pris pour l'application des articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce et relatif à la publicité des rémunérations différées
NOR 
ECET0772969D
JO du 11/05/2008 texte : 0110;
5
(Art. 3 : Applicabilité des dispositions du présent décret, modifiant le code de commerce, dans les îles Wallis-et-Futuna)
Arrêté du 28 avril 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Meuse au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0810609A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
41
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture de la Meuse)
Délibération n° 2007-368 du 11 décembre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
NOR 
CNIX0811604X
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
90
(Délibération relative au décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)
Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
SJSP0811265A
JO du 15/05/2008 texte : 0112;
23
(Ajout de « BZP ou benzylpipérazine » à l'annexe IV)
Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
NOR 
SJSH0809643A
JO du 15/05/2008 texte : 0112;
17
(Application de l'art. L. 1112-2 du code de la santé publique - Abrogtion de l'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé - Abrogation implicite de la circulaire DH/AF 1 n° 97-29 du 17 janvier 1997 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 7 janvier 1997 relative au contenu du livret d'accueil des établissements de santé)
Arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages
NOR 
AGRF0807594A
JO du 15/05/2008 texte : 0112;
10
(Application de l'art. 1er du décret n° 2008-453 du 14 mai 2008)
Arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein
NOR 
SJSP0802212A
JO du 05/02/2008 texte : 0030;
25
(Insertion de l'annexe 3 bis dans l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers)
LOI constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution
NOR 
JUSX0773810L
JO du 05/02/2008 textes : 0030;
1
(Art. 1er : Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne - Autorisation de ratifier le traité de Lisbonne - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 88-1 - Abrogation implicite de l'art. 1er de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005
art. 2 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne - Modification du titre XV de la Constitution relatif à l'Union européenne, subsitituée aux Communautés européennes - Remplacement de l'art. 88-1 [Participation de la France à l'Union européenne dans les conditions fixées par le traité de Lisbonne]; modification de l'art. 88-2 et insertion des art. 88-6 [Contrôle par le Parlement du principe de subsidiarité] et 88-7 [Droit d'opposition du Parlement à la modification des règles d'adoption de certains actes de l'Union européenne]
art. 3 : Abrogation des dispositions constitutionnelles liées à l'entrée en vigueur du traité établissant une constitution pour l'Europe - Maintien du recours au référendum pour les futures adhésions à l'Union européenne - Abrogation de l'art. 3 de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005)
Arrêté du 3 février 2008 portant délégation de l'administration de l'île de Clipperton au haut-commissaire de la République en Polynésie française
NOR 
IOCM0770694A
JO du 05/02/2008 textes : 0030;
11
(Application de l'art. 1er du décret du 31 janvier 2008 relatif à l'administration de l'île de Clipperton)
Arrêté du 18 janvier 2008 fixant la liste des diplômes de connaissance de langue française permettant d'être dispensé de l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
NOR 
ESRS0800911A
JO du 05/02/2008 textes : 0030;
19
(Le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 a été abrogé et codifié dans le code de l'éducation)
Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs
NOR 
MENE0801432A
JO du 06/02/2008 texte : 0031;
30
Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Les Prés hauts à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0801961A
JO du 06/02/2008 texte : 0031;
2
(Parc éolien Les Prés Hauts, localisé lieudit Blanc Moye, sur le territoire de la commune de Rémilly-Wirquin (Pas-de-Calais))
Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
NOR 
SJSH0802180A
JO du 05/02/2008 textes : 0030;
26
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2008-105 du 2 février 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (ensemble un appendice), signées à Paris et à La Haye les 29 juin et 27 août 2004
NOR 
MAEJ0801772D
JO du 06/02/2008 texte : 0031;
13
(Accord entré en vigueur le 12 septembre 2007)
Décret n° 2008-104 du 2 février 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (ensemble un appendice), signées à Paris et à La Haye les 29 juin et 9 novembre 2004
NOR 
MAEJ0801751D
JO du 06/02/2008 texte : 0031;
12
(
Arrêté du 23 janvier 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution assise sur les primes d'assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur »
NOR 
BCFS0802093A
JO du 05/02/2008 textes : 0030;
31
(Formulaire S 9204 d (Cerfa 11297*03) - Abrogation de l'arrêté du 2 avril 2002 en tant qu'il fixait le précédent modèle)
Décision du 27 décembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0722043S
JO du 05/02/2008 textes : 0030;
30
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Décret n° 2008-106 du 2 février 2008 portant publication du protocole n° 27 relatif à l'introduction de valeurs limites d'une étape II par un amendement à l'article 8 bis.02, chiffre 2, ainsi qu'aux prescriptions transitoires de l'article 24.02, chiffre 2, et de l'article 24.06, chiffre 5, du règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution n° 2003-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 27 novembre 2003
NOR 
MAEJ0801865D
JO du 06/02/2008 texte : 0031;
14
(
Arrêté du 7 janvier 2008 portant application des dispositions de l'article R. 421-1-2 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
ECEQ0773864A
JO du 06/02/2008 texte : 0031;
16
(Fixation de la liste des pièces justificatives à fournir lors de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété intellectuelle)
Arrêté du 2 janvier 2008 prorogeant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand
NOR 
ECED0802058A
JO du 07/02/2008 texte : 0032;
20
(Prorogation pour une durée de trois ans )
2008
JO 05/02/2008 texte 
30;139 page 2247
JO 07/03/2008 texte 
57;115 page 4279
JO 27/05/2008 texte 
122;27 page 8733
JO 27/05/2008 texte 
122;28 page 8733
JO 19/06/2008 texte 
142;96 page 9934
JO 20/06/2008 texte 
143;106
JO 23/07/2008 texte 
170;31 page 11858
JO 23/07/2008 texte 
170;32 page 11858
JO 23/07/2008 texte 
170;33 page 11858
JO 30/10/2008 texte 
254;36 page 16486
JO 30/10/2008 texte 
254;37 page 16486
JO 30/10/2008 texte 
254;38 pages 16486/16487
JO 30/10/2008 texte 
254;39 page 16487
JO 30/10/2008 texte 
254;40 page 16487
JO 15/11/2008 texte 
266;32 page 17514
Arrêté du 17 janvier 2008 pris pour l'application du titre Ier du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports
NOR 
DEVT0768601A
JO du 07/02/2008 texte : 0032;
2
(Fixation de la répartition des sièges attribués aux organisations représentatives d'employeurs, de salariés et d'associations, au sein du Conseil supérieur de la prévention 
 - Application de l'art. 3 du décret
Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
NOR 
DEVQ0802238A
JO du 07/02/2008 texte : 0032;
5
(Remplacement de l'art. 3 et modification des art. 4, 8, 15, 17, 20, 21 et 25)
Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants des « essais réception »
NOR 
DEFD0769311A
JO du 07/02/2008 texte : 0032;
31
(Art. 1er : 
Art. 2 : 
Remplacement du (a) 
de l'art. 9 de l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères
Art. 3 :
Remplacement du (a) 
de l'art. 9 de l'
arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'avions
Art. 4 : 
Remplacement du (a) 
de l'art. 9 de l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'hélicoptères
Art. 5 :
Remplacement du (a) 
de l'art. 9 de l'arrêté du
1er juin 1999 
fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'avions légers
Art. 6 : 
Remplacement du (a) 
de l'art. 9 de l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet mécanicien navigant d'essais
Art. 7 : 
Remplacement du (a) de l'art. 9 de l'
arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais
Art. 8 : 
Remplacement du (a) de l'art. 8 de l'
arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais)
Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2002 relatif au concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
NOR 
DEFH0801526A
JO du 07/02/2008 texte : 0032;
30
(Remplacement des 4e, 5e et 6e alinéas de l'art. 16 et modification de l'annexe 1)
Arrêté du 4 février 2008 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Gaz réseau Distribution France
NOR 
ECEU0800764A
JO du 07/02/2008 texte : 0032;
21
Décision n° 2007-4011 et autres du 14 février 2008
NOR 
CSCX0811281S
JO du 20/02/2008 texte : 0043;
62
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - Diverses circonscriptions - Déclaration d'inéligibilité pour non-dépôt, dans le délai légal, de compte de campagne)
Décision n° 2007-4014 et autres du 14 février 2008
NOR 
CSCX0811280S
JO du 20/02/2008 texte : 0043;
63
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - Diverses circonscriptions - Déclaration d'inéligibilité pour non-dépôt, dans le délai légal, de compte de campagne)
Décision n° 2007-4069 et autres du 14 février 2008
NOR 
CSCX0811279S
JO du 20/02/2008 texte : 0043;
64
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - Diverses circonscriptions - Déclaration d'inéligibilité pour non-dépôt, dans le délai légal, de compte de campagne)
Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables
NOR DEFD0803632A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;36
(Traitement dénommé "
Optim stérilisation"
Création au ministère de la défense, 
à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre)
Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil de données numériques de surveillance des actes d'anesthésie et la saisie des événements
NOR DEFD0803635A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;37
 - 
(Traitement dénommé "
Création au 
ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce)
Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique
NOR DEFD0803631A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;38
(Traitement dénommé 'Access" - Création au ministère 
de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Percy)
Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la programmation de l'activité du bloc opératoire
NOR DEFD0803616A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;39
(Traitement dénommé "
RESABLOC" - Création au 
ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce)
Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique
NOR DEFD0803604A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;41
(Traitement dénommé 
au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest)
Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au stockage et au classement des photos dermatologiques
NOR DEFD0803609A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;42
(Traitement dénommé 
au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest)
Avis relatif à la révision des seuils de primes et sinistres servant à calculer la marge non-vie des mutuelles, des institutions de prévoyance et de leurs unions
NOR 
ACAX0800004V
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
140
(Application de l'art. R. 2112 du code de la mutualité)
Délibération n° 2008-051 du 21 février 2008 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et à la transmission d'informations issues de ce traitement (saisine n° 08001761)
NOR 
CNIX0805394X
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
116
(Avis relatif à l'arrêté 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique)
Arrêté du 13 février 2008 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF0803784A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
35
(Application de l'art. 7 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 11 février 2008 relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement des commissions interdépartementales de cotation des bovins destinés à l'engraissement (ou bovins maigres)
NOR 
AGRP0800471A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
39
(Application du règlement (CE) n° 2273/2002)
Arrêté du 26 septembre 1996 portant création d'une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales et des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale     
NOR TASG9611396A
J.O. DU 08/10/1996 Pages : 14760/14761
(Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 février 1980 portant création d'une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales et des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale)
Arrêté du 20 février 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0804186A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
46
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor)
Décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008
NOR 
CSCL0811283S
JO du 26/02/2008 texte : 0048;
2
Saisine (Assemblée nationale) : JO 26/02/2008 texte 
48;3 pages 3277/3281
Saisine (Sénat) : JO 26/02/2008 texte 
48;4 pages 3281/3285
Observations du Gouvernement : JO 26/02/2008 texte 
48;5 pages 3285/3291
(Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Déclaration, comme contraires à la Constitution, le mot : " favorable " à l'art. 12 et les alinéas 2 à 7 du I, le II et, par voie de conséquence, le IV de l'art. 13)
Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés
NOR 
AGRG0802765A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
45
(Insertion de l'annexe II, relative au modèle de marque de salubrité carrée à angles arrondis, et modification de l'art. 12)
Décret n° 2008-177 du 25 février 2008 portant attribution d'une prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation à certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
DEVA0771229D
JO du 27/02/2008 texte : 0049;
6
(Dispositions applicables aux corps des ingénieurs des ponts et chaussées, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des attachés d'administration de l'aviation civile, des assistants d'administration de l'aviation civile, des adjoints d'administration de l'aviation civile, des ouvriers d'Etat ainsi que les agents contractuels assimilés, en fonction au service de la navigation aérienne, région parisienne, sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle)
Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé
NOR 
MTSA0803411A
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
23
(Transfert de l'art. 13 à l'art. 14 et insertion d'un nouvel art. 13 modifiant l'arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)
Arrêté du 18 février 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0804500A
JO du 27/02/2008 texte : 0049;
12
Rectif. : JO 05/04/2008 texte 
81;52 page 5797
(L'association dite « Société française de chimie " s'intitulera désormais " Société chimique de France ")
Décret n° 2008-200 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
NOR 
DEVA0770841D
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
2
(Modification des art. 2, 5 et 9)
Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution assise sur les primes d'assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur »
NOR 
BCFS0803467A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
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