Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Nurlu à la SAS Iberdrola Renovables France
NOR 
DEVE0921464A
JO du 07/10/2009 texte : 0232;
6
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 7 septembre 2007, pour un parc éolien, localisé lieudit Le Bois des Vaux à Nurlu [Somme])
Décision n° 2009-503 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal + en mode analogique par voie terrestre sur la région Corse
NOR 
CSAC0917873S
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
92
(Arrêt 6 mai 2010)
Décision n° 2009-501 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre sur la région aquitaine
NOR 
CSAC0917865S
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
37
(Arrêt 6 mai 2010)
Décision n° 2009-584 du 15 septembre 2009  complétant la décision n° 2009-385 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Lorraine et en Champagne-Ardenne
NOR 
CSAC0922236S
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
107
Décret n° 2009-1184 du 5 octobre 2009 fixant les conditions et les modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés sur un compte épargne-temps
NOR 
MTST0917671D
JO du 07/10/2009 texte : 0232;
33
(Modification des art. D. 3154-1 et D. 3154-2 et insertion des art. D. 3154-5 et D. 3154-6)
Décret n° 2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale
NOR 
MTSS0916139D
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
11
(Art. 4 : Modification des art. 1er, 5, 7, 10, 11, 14, 17, 19, 20, 21 et insertion de l'art. 22-1 du n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)
Décret n° 2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale
NOR 
MTSS0916139D
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
11
(Art. 3 : Modification des art. 1er, 7, 10, 11, 14, 17, 19, 20, 21, 22 et insertion de l'art. 22-1 du décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
Arrêté du 26 juin 2009 fixant le modèle d'engagement d'amélioration de la connaissance des revenus prévu à l'article 1649 quater F du code général des impôts à souscrire par les titulaires de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui souhaitent adhérer à une association agréée
NOR 
BCFL0914798A
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
13
Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENX0912402D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
12
(Prorogation, pour une durée de cinq ans, de l'Observatoire des métiers et des compétences, institué par l'arrêté du 22 décembre 1998)
Arrêté du 29 septembre 2009 portant application de l'article 92 du code des douanes
NOR 
BCFD0922576A
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
14
(Obligation pour les personnes qui accomplissent pour autrui des opérations de douane de procéder aux adaptations de leurs programmes informatiques destinés à l'émission des factures dans un délai de dix mois)
Décret n° 2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale
NOR 
MTSS0916139D
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
11
(Art. 2 : Modification des paragraphes 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 de l'art. 23 annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières)
Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
NOR 
MTSS0920769D
JO du 09/10/2009 texte : 0234;
23
(Remplacement de la liste limitative des travaux du paragraphe A du tableau n° 19 des maladies professionnelles prévu à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale)
Décret du 14 janvier 1927 complétant le décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
JO 15-01-1927 p. 603-605
(Art. 21 à 24 : Dispositions relatives aux livres fonciers des mines)
Arrêté du 2 octobre 2009 portant inscription de produits de santé pour les patients atteints de Xeroderma pigmentosum sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
SASS0920104A
JO du 09/10/2009 texte : 0234;
26
(Produits de protection solaire avec indice de photoprotection de 50 +, lunettes de soleil, bénéficiant du marquage CE, correspondant à une catégorie de filtre de protection contre les rayonnements solaires 3 ou 4, couvrantes avec protections latérales, gants et mMasques de protection du visage et du cou contre les rayonnements UV)
Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux
NOR 
IOCO0903999A
JO du 09/10/2009 texte : 0234;
20
(Dispositions relatives à la mise en oeuvre d'une subvention destinée à compenser, pour l'aménageur, la perte de recettes éventuelle induite par le différentiel de prix entre les recettes attendues dans le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement et le prix de cession des terrains aménagés aux opérateurs de logements sociaux - Insertion des art. suivants :
A. 340-1 à A. 340-4 : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer
A. 350-1 : Modalités d'application à Mayotte et à Saint-Martin)
Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRX0912395D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
13
(Prorogation, pour une durée de cinq ans, du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé, institué par l'arrêté du 21 octobre 2003)
Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRX0912395D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
13
(Prorogation, pour une durée de cinq ans 
de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle, instituée par l'art. 12 de l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle)
Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRX0912395D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
13
(Prorogation, pour une durée de cinq ans 
de la Commission consultative (TEF) (évaluation linguistique des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires), instituée par l'art. 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971, abrogé et codifié à l'art. D. 612-12 du code de l'éducation
)
Décret n° 2009-1192 du 6 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaune », « Blagny », « Chorey-lès-Beaune », « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot », « Côte de Beaune », « Fixin », « Côte de Nuits-Villages »
NOR 
AGRT0912392D
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
21
(Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation "Blagny" - Abrogation du décret du 21 mai 1970 en tant qu'il concerne les appellations "Blagny" et "Chorey-lès-Beaune")
Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRX0912395D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
13
(Prorogation, pour une durée de cinq ans, de la Commission consultative nationale des instituts universitaires professionnalisés, instituée par l'arrêté du 19 avril 1995)
Arrêté du 15 septembre 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique
NOR 
DEFD0922680A
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
17
(Installation au ministère de la défense, à l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre et mise en oeuvre par le bureau soutien du système de vidéosurveillance avec stockage numérique dénommé "Vidéosurveillance EDIACAT")
Décret n° 2009-1183 du 5 octobre 2009 portant publication de la mesure 3 (2005) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique et zones spécialement protégées de l'Antarctique : île de la Déception (ensemble une annexe), adoptée à Stockholm le 17 juin 2005
NOR 
MAEJ0919091D
JO du 07/10/2009 texte : 0232;
21
(Mesure entrée en vigueur le 15 septembre 2005)
Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Carrière Martin à la SAS Iberdrola Renovables France
NOR 
DEVE0921470A
JO du 07/10/2009 texte : 0232;
5
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 3 octobre 2006, pour un parc éolien, localisé lieudit Les Manches à Ribemont [Aisne])
Décision n° 2009-361 du 26 mai 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre sur la zone Haute-Normandie
NOR 
CSAC0912900S
JO du 18/06/2009 texte : 0139;
80
(Arrêt 9 mars 2010)
Décision n° 2009-476 du 7 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal + en mode analogique par voie terrestre sur la zone de réception Picardie
NOR 
CSAC0917535S
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
84
(Arrêt 14 avril 2010)
Décision n° 2009-475 du 7 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal + en mode analogique par voie terrestre sur la zone de réception Nord
NOR 
CSAC0917534S
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
38
(Arrêt 14 avril 2010)
Décision n° 2009-385 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Lorraine et en Champagne-Ardenne
NOR 
CSAC0914074S
JO du 02/07/2009 texte : 0151;
47
(Arrêt 28 septembre 2010)
Décision n° 2009-202 du 3 mars 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Basse-Normandie
NOR 
CSAC0906301S
JO du 26/03/2009 texte : 0072;
81
(Arrêt 9 mars 2010)
Décision n° 2009-531 du 3 février 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la zone desservie par l'émetteur de Kaysersberg-Kientzheim
NOR 
CSAC0918398S
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
84
(Arrêt 27 mai 2009)
Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SARL La Benâte Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920821A
JO du 07/10/2009 texte : 0232;
8
(Parc éolien, localisé lieudits Les Petits Bois et Le Buisson Coutet, à La Benâte [Charente-Maritime])
Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SAS LAVANSOL M10 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920813A
JO du 07/10/2009 texte : 0232;
7
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Les Plaines de Haute Montagne, aux Mées [Alpes-de-Haute-Provence])
LOI n° 2009-1188 du 7 octobre 2009 autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants
NOR 
MAEJ0830839L
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
3
(Accord signé à Lisbonne le 30 septembre 2007)
LOI n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
NOR 
MAEJ0823647L
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
1
(Protocole signé à Madrid le 21 janvier 2008)
LOI n° 2009-1187 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
NOR 
MAEJ0823966L
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
2
(Accord signé le 3 octobre 1997 à Chambéry)
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
NOR 
DEVO0809422A
JO du 09/10/2009 texte : 0234;
2
(
Application des art. L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif)
Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO »
NOR 
DEVU0912489A
JO du 09/10/2009 texte : 0234;
1
(Traitement dont la finalité est de gérer l'ensemble de la procédure relative au traitement des recours tendant à la reconnaissance du droit au logement et d'assurer un suivi statistique de la mise en œuvre du droit au logement opposable - Ce traitement fait l'objet d'une interconnexion avec le traitement automatisé DALORIF)
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
NOR 
DEVO0920065A
JO du 09/10/2009 texte : 0234;
4
(Application de l'art. L. 1331-1-1 du code de la santé publique)
Décret n° 2009-1185 du 5 octobre 2009 relatif à l'agrément des personnes mentionnées à l'article L. 114-11 du code de la sécurité sociale
NOR 
BCFS0911643D
JO du 07/10/2009 texte : 0232;
34
(Agrément des personnes chargées de procéder à des constatations relatives à la situation de fait des assurés sociaux résidant hors de France ou à des soins reçus hors de France - Insertion des art. R. 114-19 à R. 114-24 et modification, par coordination, de l'art. R. 133-9)
Décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression)
Décision BSEI n° 2009-038 du 17 avril 2009 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service de certains équipements sous pression utilisés pour le conditionnement de l'air ou la réfrigération
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des dispositions de la présente décision
 aux récipients, tuyauteries et accessoires sous pression des ensembles de conditionnement de l'air ou de réfrigération construits conformément aux dispositions du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression)
Décret n° 2009-1189 du 7 octobre 2009 relatif à des dispositions temporaires en matière d'assurance-crédit de court terme à l'exportation
NOR 
ECET0913738D
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
5
(Possibilité, pour la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, jusqu'au 31 décembre 2010, de conclure avec les entreprises habilitées à pratiquer en France des opérations d'assurance-crédit, des traités de réassurance portant sur des portefeuilles de garanties, apportées à des fournisseurs situés en France, des risques commerciaux à l'exportation dont la durée de paiement est inférieure à deux ans - Application de l'art. L. 432-2 du code des assurances)
Décret n° 2009-1190 du 7 octobre 2009 modifiant le décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé
NOR 
ECES0911939D
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
6
(Dispositions concernant la mise en oeuvre et les destinataires de l'enquête - Modification de l'art. 2; insertion de l'art. 2-1 et remplacement des art. 6 et 7)
Décision du 21 août 2009 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Délibération n° 2009-464 du 9 juillet 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé (demande d'avis n° 1259545 V1)
NOR 
CNIX0923252X
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
61
(Délibération relative au décret n° 2009-1190 du 7 octobre 2009)
Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(euse) en marine de plaisance
NOR 
ECED0921818A
JO du 07/10/2009 texte : 0232;
23
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'intitulé qui devient : " menuisier (ère) en construction nautique " et de l'art. 3)
Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
NOR 
ECED0922188A
JO du 07/10/2009 texte : 0232;
25
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique
NOR 
ECED0922388A
JO du 07/10/2009 texte : 0232;
26
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière
NOR 
ECED0921985A
JO du 07/10/2009 texte : 0232;
24
(Prorogation pour une durée de trois ans - Remplacement de l'intitulé qui devient : " ouvrier (ère) de production horticole ornementale " et de l'art. 3)
Décret n° 2010-157 du 19 février 2010 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
NOR 
ESRS1001804D
JO du 21/02/2010 texte : 0044;
22
(Préparation du concours par la voie de l'apprentissage - Modification de l'art. D. 4351-16)
Décret n° 2010-156 du 19 février 2010 modifiant le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
NOR 
ECEI0908116D
JO du 21/02/2010 texte : 0044;
4
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3)
Décision n° 2009-0956 du 5 novembre 2009 publiant, pour l'année 2008, l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange Caraïbe dans le cadre de ses obligations réglementaires
NOR 
ARTT0928028S
JO du 21/02/2010 texte : 0044;
32
Arrêté du 29 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NOR 
DEVK1003149A
JO du 20/02/2010 texte : 0043;
1
(Application de l'art. 11 du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret 
n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat)
Arrêté du 9 février 2010 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
NOR 
SASR1004159A
JO du 19/02/2010 texte : 0042;
34
(Abrogation, à la date de mise en place de la commission administrative paritaire, de l'arrêté du 25 mars 2009 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Arrêté du 22 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion, par le ministère de la défense, des innovations et des financements associés
NOR 
DEFD1003812A
JO du 19/02/2010 texte : 0042;
29
(Création, à la délégation générale de l'armement, du traitement d"nommé "eNov")
Arrêté du 22 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la satisfaction au travers d'enquêtes à la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1003819A
JO du 19/02/2010 texte : 0042;
30
(Traitement dénommé "Enquêtes satisfaction")
Arrêté du 16 février 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
NOR 
JUSK1004690A
JO du 21/02/2010 texte : 0044;
2
(Ajout du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (hommes) (Ain) à la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention - Modification de l'art. A. 39-1)
Arrêté du 12 février 2010 portant adaptation conjoncturelle du modèle type de convention de délégation de service public pour l'exploitation de services aériens faisant l'objet d'une prise en charge financière par l'Etat
NOR 
DEVA1003943A
JO du 21/02/2010 texte : 0044;
1
(Possibilité d'application facultative des réductions de la compensation financière, en cas de manquement aux obligations de service public, pour les délégations de service public pour l'exploitation de services aériens faisant l'objet d'une prise en charge financière par l'Etat - Dispositions applicables jusqu'au 26 mars 2011)
Décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ECED0931118D
JO du 21/02/2010 texte : 0044;
3
(Art. 1er à 3 : Modification des art. R. 6332-105, R. 6332-107, R. 6332-108, R. 6332-109, R. 6332-110, R. 6332-111 et R. 6332-113; remplacement des art. R. 6332-104, R. 6332-106 et insertion des art. R. 6332-104-1, R. 6332-106-2, R. 6332-106-3, R. 6332-110-1 et R. 6332-110-4
art. 4 : Dispositions transitoires concernant l'accord relatif à l'affectation des ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel)
Avenant n° 32 du 26 février 2009
(Modification des art. 1.2, 2, 3 et 4.1 de l'annexe III)
TRCC 2009/48 p. 305-311
Arrêté d'extension du 16 février 2010
JO 23/02/2010 texte 
45;74 page 3345
Arrêté du 18 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENE1001544A
JO du 20/02/2010 texte : 0043;
18
(Dispositions relatives aux élèves inscrits en formation initiale au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
ECEC0931307A
JO du 19/02/2010 texte : 0042;
22
(Ajout d'auxiliaires technologiques - Modification de l'annexe I A et de l'annexe I C et du 2 de l'art. 4
)