Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et du transport des dépêches des postes, télégraphes et téléphones
JO 28-12-1957 p. 
11841-11845
(Abrogation du décret n° 52-1065 du 16 septembre 1952 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et du transport des dépêches)
Décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
NOR 
PTTA9000997D
J.O. DU 27/01/1991 Pages : 
1442/1448
(Abrogation du décret n° 56-995 du 28 septembre 1956 relatif au statut particulier des fonctionnaires du corps des vérificateurs et réviseurs des travaux de bâtiment)
Décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom
NOR 
PTTA9000994D
J.O. DU 27/01/1991 Pages : 
1437/1441
(Modification des art. 1er à 4, 2 bis, 3 bis, 7, 8, 11 à 13, 13-1, 13-6, 15, 15 bis et 16; abrogation des art. 5, 5 bis et 14; remplacement des art. 6 et 17 et insertion de l'art. 17 bis dans le décret n° 58-777 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications)
Décision n° 99-539 du 18 juin 1999 se prononçant sur un différend entre Cegetel Entreprises et France Télécom relatif aux conditions d'interconnexion pour les appels entrant sur le réseau de Cegetel Entreprises
NOR 
ARTL9900231S
J.O. du 17/09/1999 Pages : 
13958/13962
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones
JO 29-08-1958 p. 
8036-8038
(Abrogation du décret n° 51-1284 du 6 novembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones)
Décret n° 91-100 du 24 janvier 1991 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications
NOR 
PTTA9000985D
J.O. DU 26/01/1991 Pages : 
1373/1374
(Modification des art. 3 et 7; remplacement des art. 2 et 10; abrogation de l'art. 8)
Arrêté du 12 juin 1991 relatif aux types de fonctions propres à La Poste et à France Télécom pour lesquels des fonctionnaires peuvent être placés hors de la position d'activité
NOR 
PTTS9100156A
J.O. DU 20/06/1991 Page : 
7992
(Application du 5e alinéa de l'art. 29 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)
Décret n° 57-26 du 9 janvier 1957 modifiant le décret n° 50-1534 du 12 décembre 1950 portant règlement d'administration publique relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires des postes, télégraphes et téléphones
JO 10-01-1957 p. 
547-548
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 91-458 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
NOR 
PRMG9170153D
J.O. DU 17/05/1991 Pages : 
6547/6548
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 85-1121 du 18 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications)
Décision n° 98-526 du 19 juin 1998 se prononçant sur un différend entre Paris TV Câble et France Télécom relatif à la fourniture de services de télécommunications autres que le service d'accès à Internet sur le réseau câblé de Paris
NOR 
ARTP9800199S
J.O. du 11/08/1998 Pages : 
12274/12286
Décision n° 98-527 du 19 juin 1998 se prononçant sur un différend entre France Télécom et Lyonnaise Communications relatif à la fourniture de services de télécommunications autres que le service d'accès à Internet sur réseaux câblés
NOR 
ARTP9800200S
J.O. du 13/08/1998 Page : 
12372
Décision n° 99-822 du 30 septembre 1999 se prononçant sur un différend entre 9 Télécom Réseau et France Télécom relatif à l'applicabilité de la majoration " services spéciaux " aux appels vers internet
NOR 
ARTL9900371S
J.O. du 27/11/1999 Pages : 
17677/17678
Décision n° 98-845 du 23 octobre 1998 prise en application des articles 5.1 et 6 de la décision n° 98-527 en date du 19 juin 1998 se prononçant sur un différend entre Lyonnaise Communications et France Télécom relatif à la fourniture de services de télécommunications autres que le service d'accès à Internet sur réseaux câblés
NOR 
ARTL9800337S
J.O. du 26/01/1999 Pages : 
1371/1373
Arrêté du 28 janvier 1991 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Gestion des activités sociales de La Poste et de France Télécom
NOR 
PTTS9100017A
J.O. DU 02/02/1991 Page : 
1750
(Application de l'art. 33 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)
Décret n° 64-512 du 2 juin 1964 modifiant le décret n° 58-777 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications
JO 07-06-1964 p. 
4885-4886
(Modification des art. 2 et 15; abrogation de l'art. 11 et insertion de l'art. 15 bis)
LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
NOR 
SPSX9100176L
J.O. du 04/01/1992 Page : 
183
(Art. 39 : Applicabilité de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés à La Poste et à France Télécom - Insertion de l'art. 30 bis dans la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)
Décret n° 91-781 du 13 août 1991 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès à certains emplois de La Poste et de France Télécom
NOR 
PTTS9100200D
J.O. DU 15/08/1991 Pages : 
10806/10808
(Abrogation du décret n° 86-97 du 15 janvier 1986 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès à certains emplois de catégorie A, du décret n° 86-98 du 15 janvier 1986 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès à certains emplois de catégorie B [à l'exception de son art. 1er] et du décret n° 86-99 du 15 janvier 1986 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès à certains emplois de catégorie C)
Arrêté du 12 août 1991 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de la défense
NOR 
PTTS9100186A
J.O. DU 21/08/1991 Page : 
10991
(Application de l'art. 1er du décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du présent arrêté])
Arrêté du 14 septembre 1967 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres et incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires et agents des postes et télécommunications et liste des travaux y ouvrant droit
JO 07-10-1967 p. 
9916
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Arrêté du 7 février 1992 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de l'économie, des finances et du budget
NOR 
PTTS9200051A
J.O. DU 19/02/1992 Page : 
2584
(Application de l'art. 1er du décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du présent arrêté])
Décret n° 67-970 du 27 octobre 1967 complétant le décret n° 65-117 du 12 février 1965 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et du transport des dépêches des postes, télégraphes et téléphones
JO 04-11-1967 p. 
10847-10848
(Insertion des art. 4 bis et 4 ter)
Décret n° 92-227 du 10 mars 1992 modifiant l'article 7 du décret n° 90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications
NOR 
PTTS9200036D
J.O. DU 14/03/1992 Page : 
3686
LOI n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France
NOR INTX8900060L
J.O. du 08/08/1989 Page : 
9952
(Art. 1er : Condamnation, par la République française, du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie et de tous agissements discriminatoires fondés sur la race, l'ethnie, la nation ou la religion)
Arrêté du 17 mai 1993 relatif à l'adoption des réglementations techniques nationales
NOR 
INDP9320221A
J.O. du 05/06/1993 Page : 
8168
(Réglementations ST/PAA/TPA/PRI 537, ST/PAA/TPA/STP/1066, ST/PAA/TPA/STP/ 1311, ST/PAA/TPA/CRE/1826 et ST/PAA/TPA /AGH/1942 - Modification de l'arrêté du 2 octobre 1992)
LOI de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992)
NOR 
BUDX9200212L
J.O. du 05/01/1993 Page : 
189
(Art. 83 (III) : Recouvrement et contentieux des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des art. L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et des communications électroniques)
Arrêté du 9 février 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
PTTR9300054A
J.O. du 27/03/1993 Pages : 
5041/5042
Annexes : Document administratif n° 93/20
(Réglementation SP/DRG/R.RS/6 - Remplacement de la spécification ST/PAA/ TPA/AGH/1309)
Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateurs
NOR 
INDP9320206A
J.O. du 09/06/1993 Pages : 
8265/8267
(Radioamateur - Remplacement des art. 1er et 16; modification des art. 2 à 4, 6 et 13 et des annexes I-2, II, III et V et ajout de l'annexe VI)
Arrêtés du 21 avril 1993 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications
J.O. DU 08/06/1993 Pages : 
8232/8233
Annexes : Document administratif n° 93/43
(Réglementations ST/RTS/TDP/136, SP/DRG /R.RS/9, SP/DRG/R.RS/8 et ST/RTS/TDP/ 174)
Décision n° 2006-0841 du 25 juillet 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz
NOR 
ARTL0600088S
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 108
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Arrêté du 19 juin 1991 fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre
NOR 
PTTR9100170A
J.O. du 04/07/1991 Page : 
8708
(Abrogation des arrêtés des 21 avril 1988 et 17 octobre 1989)
Arrêté du 16 février 2001 homologuant la décision n° 2000-1367 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 précisant les conditions de garantie de protection contre les brouillages préjudiciables des réseaux radioélectriques soumis à autorisation individuelle sur la base de l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications
NOR 
ECOI0120028A
J.O. du 08/03/2001 Page : 
3700
Décision n° 2006-0720 du 20 juillet 2006 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles de la collectivité départementale de Mayotte
NOR 
ARTL0600082S
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 106
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Arrêté du 5 août 1992 fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat
NOR 
PTTR9200391A
J.O. DU 15/08/1992 Page : 
11162
(Application de l'art. L. 90 du code des postes et des communications électroniques, transféré ultérieurement à l'art. L. 42-4 du même code)
LOI de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991)
NOR 
ECOX9100184L
J.O. du 31/12/1991 Pages : 
17285/17286
(Art. 40 : Taxes de constitution de dossiers applicables aux demandeurs et titulaires d'autorisations relatives à des réseaux de télécommunications - Remplacement de l'art. 45 de la n° 86-1317 du 30 décembre 1986)
Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à l'adoption des réglementations techniques nationales
NOR 
PTTR9200514A
J.O. DU 01/11/1992 Pages : 
15168/15169
(Publication de la liste récapitulative des références des réglementations techniques nationales applicables à l'évaluation de conformité d'équipements terminaux de télécommunications prévue aux art. R. 20-4 et s. du code des postes et des communications électroniques)
Décision n° 2006-0627 du 27 juin 2006 désignant la bande 21,65-26,65 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile, en vue d'une utilisation limitée dans le temps, et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande
NOR 
ARTL0600070S
J.O. du 29/08/2006 texte : 
 n° 98
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Transposition des dispositions de la décision 2005/50/CE de la Commission européenne du 17 janvier 2005 relative aux systèmes radar à courte portée pour automobile fonctionnant dans la bande 21,65-26,65 GHz)
Décision n° 2006-0604 du 13 juin 2006 dédiant les numéros de la forme 09 6B PQ MC DU et 09 8B PQ MC DU pour la fourniture de services de communications interpersonnelles
NOR 
ARTL0600067S
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 103
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Décision n° 2001-166 du 9 février 2001 portant sur l'ouverture du numéro " 113 "
NOR 
ARTL0100078S
J.O. du 18/03/2001 Page : 
4306
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications relative à la mise en place du numéro " 113 " destiné à recevoir les appels des personnes touchées par des problèmes de drogue ou de dépendance à d'autres substances psychoactives)
LOI n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications 
NOR 
PTTX9000123L
J.O. du 30/12/1990 Pages : 
16443/16444
(Art. 15 : Délivrance, par le ministre chargé des télécommunications, des autorisations de services de télécommunications utilisant des bandes de fréquence ou des fréquences dont l'attribution ou l'assignation a été confiée au Conseil supérieur de l'audiovisuel - Remplacement de l'art. 23 de la loi n° 
86-1067
Décision n° 2001-595 du 19 juin 2001 relative à l'avis de l'Autorité sur le projet de rapport du Gouvernement au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile
NOR 
ARTL0100361S
J.O. du 12/08/2001 Pages : 
13099/13101
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décision n° 2006-0626 du 27 juin 2006 désignant la bande 77-81 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande
NOR 
ARTL0600069S
J.O. du 29/08/2006 texte : 
 n° 97
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)
NOR 
ECOX0000141L
J.O. du 31/12/2000 Pages : 
21131
21133
21142
(Art. 25 (I) : Allégement, simplification et unification des taxes afférentes à l'exercice d'une activité dans le secteur des télécommunications - Abrogation du V de l'art. 45 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986)
Arrêté du 7 juin 2001 homologuant la décision n° 2001-439 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée
NOR 
ECOI0120135A
J.O. du 16/06/2001 Page : 
9553
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décision n° 2006-0162 du 4 mai 2006 spécifiant les modalités techniques et tarifaires de l'offre de vente en gros de l'accès au service téléphonique
NOR 
ARTT0600055S
J.O. du 23/06/2006 texte : 
 n° 127
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prise en application du 4° de l'art. D. 310 du code des postes et des communications électroniques)
Arrêté du 13 juin 2006 homologuant la décision n° 2006-0445 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 avril 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences des installations radioélectriques de télécommunications par satellite constituées de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires " SNG "
NOR 
INDI0607516A
J.O. du 20/06/2006 texte : 
 n° 8
Arrêté du 7 juin 2006 relatif à la nomenclature des recettes allouées à l'activité de téléphonie mobile de deuxième et de troisième génération
NOR 
INDI0607509A
J.O. du 09/07/2006 texte : 
 n° 16
(Abrogation de l'arrêté du 10 juin 2004 relatif à la nomenclature des recettes et des coûts alloués à l'activité de téléphonie mobile de troisième génération)
Décision du 30 mai 2001 relative au résultat et au compte rendu de la procédure d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
NOR 
ARTL0100327V
J.O. du 25/07/2001 Page : 
12002
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décision n° 2001-650 du 4 juillet 2001 modifiant les règles de pertinence relatives à l'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D. 99-11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications
NOR 
ARTE0100439S
J.O. du 28/09/2001 Pages : 
15342/15344
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décision n° 2001-458 du 11 mai 2001 portant adoption de lignes directrices relatives aux conditions tarifaires d'interconnexion des opérateurs mobiles puissants sur le marché national de l'interconnexion
NOR 
ARTE0100263S
J.O. du 30/06/2001 Page : 
10476
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Application de la directive 97/33/CE du 30 juin 1997)
Décret n° 2001-447 du 25 mai 2001 portant dissolution de la Caisse nationale des télécommunications
NOR 
ECOT0151965D
J.O. du 27/05/2001 Page : 
8477
(Abrogation du décret n° 67-861 du 3 octobre 1967 portant création d'une Caisse nationale des télécommunications)
Décision n° 2006-0445 du 13 avril 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences des installations radioélectriques de télécommunications par satellite constituées de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires " SNG "
NOR 
ARTL0600052S
J.O. du 20/06/2006 texte : 
 n° 54
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prise en application des 3° et 4° de l'art. L. 36-6 du code des postes et des communications électroniques)
Arrêté du 6 juin 2006 relatif au marquage des équipements radioélectriques et des équipements terminaux de communications électroniques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
INDI0607517A
J.O. du 20/06/2006 texte : 
 n° 5
Décret n° 92-116 du 4 février 1992 relatif à l'agrément des équipements terminaux de télécommunications, à leurs conditions de raccordement et à l'admission des installateurs
NOR 
PTTR9100430D
J.O. du 06/02/1992 Page : 
1919
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 85-712 du 11 juillet 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 et relatif aux matériels susceptibles d'être raccordés au réseau de télécommunications de l'Etat)
Décision n° 2001-233 du 28 mars 2001 adoptant des lignes directrices relatives à l'implantation d'un téléport en Ile-de-France
NOR 
ARTL0100214S
J.O. du 15/05/2001 Pages : 
7743/7745
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décision n° 2006-0509 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation
NOR 
ARTL0600057S
J.O. du 07/07/2006 texte : 
 n° 163
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Modification du chapitre Ier de l'annexe)
Décision n° 2001-438 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour les systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée
NOR 
ARTL0100264S
J.O. du 21/06/2001 Page : 
9859
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux déclarations de conformité mentionnées aux articles R. 20-6 et R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
INDI0607518A
J.O. du 20/06/2006 texte : 
 n° 6
(Déclarations de conformité des équipements terminaux de communications électroniques)
Décision n° 2001-439 du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée
NOR 
ARTL0100269S
J.O. du 16/06/2001 Pages : 
9577/9578
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Décision n° 2001-691 du 18 juillet 2001 précisant les conditions et les délais de mise en oeuvre de la sélection du transporteur pour les appels locaux internes aux zones locales de tri
NOR 
ARTL0100421S
J.O. du 30/09/2001 Pages : 
15477/15479
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications
NOR 
ECOX0100054R
J.O. du 28/07/2001 Pages: 
12138
(Art. 16 (II) : Modification de l'art. 10 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989)
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel 
NOR 
MESX0100056L
J.O. du 18/07/2001 Page : 
11502
(Art. 19 (III) : Dépôt, avant le 30 septembre 2002, d'un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, sur l'existence ou l'inexistence de risques sanitaires liés à l'exposition au rayonnement des équipements terminaux et installations radioélectriques de télécommunications)
Décision n° 2001-686 du 11 juillet 2001 approuvant les règles de gestion et d'attribution des numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI)
NOR 
ARTL0100419S
J.O. du 14/08/2001 Pages : 
13141/13143
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)
Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 pris en application de l'article D. 370 du code des postes et télécommunications relatif à la publication des informations concernant les offres de liaisons louées
NOR 
ECOI0120061A
J.O. du 05/08/2001 Page : 
12747
(Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 93-961 du 28 juillet 1993 relatif à la fourniture de liaisons louées selon les principes d'un réseau ouvert et modifiant le code des postes et télécommunications
NOR 
INDP9320262D
J.O. du 29/07/1993 Page : 
10668
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 77-786 du 13 juillet 1977 autorisant l'exploitation et la commercialisation du service public de transmission de données par paquets dénommé service Transpac)
Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 pris en l'application de l'article D. 371 du code des postes et télécommunications précisant les modalités de calcul des indicateurs de référence des liaisons louées
NOR 
ECOI0120060A
J.O. du 05/08/2001 Page : 
12747
(Modification de l'art. 1er)
LOI n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon 
NOR 
DOMX9200114L
J.O. du 05/01/1993 Page : 
203
(Art. 12 (I) : Procédure de délivrance, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique aux services de communications électroniques utilisant des fréquences ou bandes de fréquences dont l'assignation a été confiée au Conseil supérieur de l'audiovisuel - Ajout d'un alinéa à l'art. 23 de la loi n° 
86-1067