Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 août 2010 relatif à la reconnaissance spécifique des associations de défense des consommateurs
Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation n° 2010/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Fixation de la composition du dossier de demande de reconnaissance spécifique des associations de défense des consommateurs - Application de l'art. R. 431-2 du code de la consommation
)
LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
NOR 
ECEX0928177L
JO du 23/10/2010 texte : 0247;
1
(Art. 88 (III) : Application à l'outre-mer de la réglementation de la publicité sur les produits d'investissement locatif ouvrant droit aux avantages fiscaux prévus par certains dispositifs incitatifs - Ajout d'un alinéa à l'art. 28 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010)
LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
NOR 
ECEX0928177L
JO du 23/10/2010 texte : 0247;
1
(Art. 70 : 
Diversification des mécanismes de garantie imposés aux avocats exerçant une activité de fiducie
- Modification du dernier alinéa de l'art. 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971)
Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification des porcins
NOR 
AGRG1026997A
JO du 24/10/2010 texte : 0248;
25
(Modalités de la transmission de la déclaration d'activité au gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins - Insertion de l'art. 9-6 dans l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)
Avis n° 09-A-51 du 21 octobre 2009 relatif au projet de décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi
Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation n° 2009/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Avis relatif à la 
loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales)
Avis n° 09-A-53 de l'Autorité de la concurrence du 30 octobre 2009 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l'art. L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de services de capacité
Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation n° 2009/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Décret n° 2010-1265 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions (ensemble une annexe), signées à Paris le 12 mars 2009 et à Saint-Hélier le 19 mars 2009 
NOR 
MAEJ1026434D
JO du 26/10/2010 texte : 0249;
2
(Accord entré en vigueur le 11 octobre 2010)
LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
NOR 
ECEX0928177L
JO du 23/10/2010 texte : 0247;
1
(Art. 41 : 
Non-exigibilité à l'encontre d'un candidat à la location de sa non-inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
- Ajout d'un alinéa à l'art. 22-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation des fichiers de la direction générale des impôts concernant l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et l'identification des foyers fiscaux et du fichier de l'Institut national de la statistique et des études économiques concernant l'enquête sur l'emploi en vue de l'exploitation annuelle sur les revenus des ménages et l'arrêté du 20 novembre 2007 mettant en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un dispositif d'enquête annuelle dénommée « Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux »
NOR 
ECES1018807A
JO du 30/07/2010 texte : 0174;
15
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 5 novembre 2001 et de l'art. 4 de l'arrêté du 20 novembre 2007)
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires en 1992
NOR 
ECES1018805A
JO du 30/07/2010 texte : 0174;
14
(Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002
NOR 
ECES1018767A
JO du 30/07/2010 texte : 0174;
16
(Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2010-887 du 28 juillet 2010 portant publication de la Mesure 5 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 118 ― sommet du mont Melbourne, terre Victoria (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008
NOR 
MAEJ1017917D
JO du 30/07/2010 texte : 0174;
11
(Mesure entrée en vigueur le 11 septembre 2008)
Arrêté du 7 juillet 2010 portant modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance
NOR 
ECET1002415A
JO du 30/07/2010 texte : 0174;
13
(Remplacement des art. A. 132-2, A. 132-3 et A. 331-5 - Dispositions applicables à compter du 1er août 2010)
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires et le coût de la main-d'œuvre
NOR 
ECES1018801A
JO du 30/07/2010 texte : 0174;
17
(Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation du centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes déficientes visuelles avec déficiences associées
NOR 
MTSA1018810A
JO du 22/07/2010 texte : 0167;
17
(Association ANPEA - Autorisation accordée pour une durée de quinze ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-aveugles et sourds-malvoyants)
Décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
NOR 
PRMX1017655D
JO du 30/07/2010 texte : 0174;
1
(Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2, 15, 16 et 17 et remplacement des art. 4 à 14 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 - Abrogation du décret n° 84-804 du 29 août 1984 relatif à la désignation d'une organisation de salariés de l'agriculture et des organismes agricoles et agro-alimentaires appelée à désigner un représentant au Conseil économique et social [et non du 29 août 2004 comme indiqué par erreur dans le présent texte])
Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur
NOR 
DEFD1021932A
JO du 17/10/2010 texte : 0242;
18
(Art. 1er à 6 : Modification des art. 1er, 6 et 7 et remplacement des art. 2, 3, 10 et 11 de l'arrêté du 4 mars 2009 susvisé
art. 7 et 8 : Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentation - Modification de l'art. 14 qui devient l'art. 13
art. 8 : Abrogation de l'art. 13 et transfert des art. 14 à 16 aux art. 13 à 15
art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur)
Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur
NOR 
DEFD1021941A
JO du 17/10/2010 texte : 0242;
19
(Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 et abrogation des art. 10, 11 et 12)
Décret n° 2010-1220 du 15 octobre 2010 relatif à l'enseignement militaire supérieur
NOR 
DEFD1021918D
JO du 17/10/2010 texte : 0242;
17
(Art. 1er à 3 : Modification des art. D. 4152-9 et D. 4152-10 et abrogation de l'art. D. 4152-11 [Suppression du Conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation])
Arrêté du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
NOR 
AGRG1025723A
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
19
(Remplacement de l'art. 10)
LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
NOR 
MTSX1011211L
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
1
(Art. 7 : 
Report des élections prud'homales, au plus tard, au 31 décembre 2015, et prorogation du mandat des conseillers prud'hommes en fonction)
LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
NOR 
MTSX1011211L
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
1
(Art. 5 (III) : Suppression des dispositions transitoires relatives à la représentativité des syndicats - Modification de l'art. 11 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
art. 6 : 
Rapport gouvernemental, dans les deux ans suivant la tenue du premier scrutin, sur la mise en place des commissions paritaires pour les très petites entreprises (TPE) et sur la négociation interprofessionnelle sur la représentation du personnel
Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus
NOR 
SASH1009816D
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
14
(Art. 2 : Evaluation de la mise en oeuvre du présent décret au terme d'une période de trois ans suivant sa publication)
Avenant n° 38 du 12 novembre 2009
(Abrogation de l'art. 30.2 [Garantie de rémunération accidents et maladie])
TRCC 2010/18 p. 231-232
Arrêté d'extension du 4 novembre 2010
JO 13/11/2010 texte 
263;90 page 20236
Avenant n° 95 du 22 janvier 2010
(Actualisation des références au code du travail - Modification des art. 1er, 5, 9, 10, 11, 24, 27, 31, 36, 38, 40, 42, 49, 50, 55, 62, 65, 69, 71, 73, 77 et 78 et abrogation des art. 41 et 56)
TRCC 2010/18 p. 211-229
Arrêté d'extension, avec exclusion, du 8 novembre 2010
JO 17/11/2010 texte 
266;78 page 20509
Arrêté du 8 octobre 2010 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz d'un poste de prédétente (département de la Meuse)
NOR 
DEVE1026030A
JO du 19/10/2010 texte : 0243;
1
(
)
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national]
Décret n° 2010-1217 du 14 octobre 2010 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
NOR 
IOCB0921831D
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
9
(Remplacement de l'art. 7 et du I de l'art. 6 et abrogation des art. 1er, 2, 3 et 8)
Arrêté du 5 octobre 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1012065A
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
10
(L'association dite « Union des Œuvres françaises de Saint-Vincent de Paul » s'intitulera désormais « Société de Saint-Vincent de Paul »)
Décret n° 2010-1221 du 18 octobre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la consommation et des commissions placées auprès de cet institut
NOR 
ECEC1018418D
JO du 19/10/2010 texte : 0243;
4
(Art. 1er à 7 et 24 (1er alinéa) : Dispositions relatives à la commission des clauses abusives - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Transfert avec modification des art. R. 132-3, R. 132-4, R. 132-5 et R. 132-6 respectivement aux art. R. 534-1, R. 534-2, R. 534-3 et R. 534-4
art. 8 à 15 et 24 (1er alinéa) : Dispositions relatives à la commission de la sécurité des consommateurs - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Abrogation des art. R. 224-3, R. 224-4 et R. 224-5, R. 224-9, R. 224-10, R. 224-11 et R. 224-12
art. 16 : Dispositions relatives à la commission de la médiation de la consommation - Insertion des art. R. 534-11 et R. 534-12
art. 17 et 24 (1er alinéa) : Dispositions communes aux commissions placées auprès de l'Institut national de la consommation - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Insertion des art. R. 534-13 à R. 534-17
art. 18 à 24 (1er alinéa) : Organisation et administration de l'Institut national de la consommation - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Modification des art. R. 531-2, R. 531-4, R. 531-8, R. 531-9 et R. 531-10 et insertion de l'art. R. 533-6
art. 24 (2e alinéa) : Dispositions transitoires)
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SJSF0817117A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
36
(Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1996)
LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
NOR 
MTSX1011211L
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
1
(Art. 1er : 
Détermination de l'audience des syndicats de salariés au niveau des branches - Modification du 3° de l'art. L. 2122-5
art. 2 : 
Détermination de l'audience des syndicats de salariés dans les branches de la production agricole - Remplacement de l'art. L. 2122-6
art. 3 : 
Détermination de l'audience des syndicats de salariés au niveau national et interprofessionnel - Modification du 3° de l'art. L. 2122-9
art. 4 (I et II) : Mesure de l'audience des syndicats de salariés dans les entreprises de moins de onze salariés -
 Insertion des art. L. 2122-10-1 à L. 2122-10-11 et L. 2122-13
art. 4 (III) : Possible prise en compte des résultats d'audience pour l'institution des commissions paritaires locales - Modification de l'art. L. 2234-1
art. 5 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 2122-7, L. 2232-2, L. 2232-6, L. 2232-7, L. 7111-8 et L. 7111-10)
Décret n° 2010-1216 du 15 octobre 2010 relatif à la procédure d'examen des questions prioritaires de constitutionnalité devant la Cour de cassation
NOR 
JUSC1022539D
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
6
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 126-10; modification de l'art. 126-11 et rétablissement de l'art. 126-12 suite au transfert de l'art. 126-12 à l'art. 126-13 [avec modification])
Décret n° 2010-1216 du 15 octobre 2010 relatif à la procédure d'examen des questions prioritaires de constitutionnalité devant la Cour de cassation
NOR 
JUSC1022539D
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
6
(Art. 1er : Remplacement des art. R. 461-1 à R. 461-5 par l'art. R. 461-1)
Décret n° 2010-1216 du 15 octobre 2010 relatif à la procédure d'examen des questions prioritaires de constitutionnalité devant la Cour de cassation
NOR 
JUSC1022539D
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
6
(Art. 3 : Remplaceme
nt de l'art. R. 49-31; modification de l'art. R. 49-32 et rétablissement de l'art. R. 49-33 suite au transfert de l'art. R. 49-33 à l'art. R. 49-34 [avec modification])
Arrêté du 7 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
NOR 
DEVE1025731A
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
4
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant avec une turbine à vapeur alimentée avec du gaz sidérurgique, localisée zone industrielle Audience, site de Sollac, Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) délivrée par arrêté du 24janvier 2007)
LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
NOR 
MTSX1011211L
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
1
(Art. 5 (II) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 423-9 et L. 423-10)
Avenant n° 67 du 8 janvier 2010
(Remplacement de l'art. 67 par les art. 67 et 67-1 à 67-8)
TRCC 2010/17 p. 187-195
Arrêté d'extension du 14 janvier 2011
JO 21/01/2011 texte 
17;94 page 1309
Arrêté du 7 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
NOR 
DEVE1025743A
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
3
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel, localisée lieudit Caban sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer (Bouche-du-Rhône) délivrée par arrêté du 5 mars 2010)
Avis n° 339560 du 4 octobre 2010
NOR 
CETX1026472V
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
76
(Avis rendu sur une question posée par le tribunal administratif de Lyon : compétence de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) pour la délivrance du permis de conduire)
Avenant n° 6 du 22 septembre 2009 à l'accord du 31 août 1999 relatif aux frais de santé
(Modification de l'art. 2)
TRCC 2010/19 p. 283-284
Arrêté d'extension du 4 novembre 2010
JO du 11/11/2010 texte 
262;79 page 20166
Avenant n° 1 du 22 septembre 2009 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance
(Remplacement de l'art. 2)
TRCC 2010/19 p. 285-286
Arrêté d'extension du 8 novembre 2010
JO 17/11/2010 texte 
266;83 pages 20510/20511
Avenant n° 1 du 12 novembre 2009 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé
(Modification des art. 1.1 et 1.2)
TRCC 2010/19 p. 301-303
Arrêté d'extension du 8 novembre 2010
JO 17/11/2010 texte 
266;82 page 20510
Arrêté du 12 octobre 2010 portant suppression de la mission « Pétrole, chimie et ressources minières » et modification de la dénomination et des attributions de missions du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEU1025963A
JO du 19/10/2010 texte : 0243;
6
(I : Suppression de la mission "Pétrole, chimie et ressources minières" qui exerçait le contrôle économique et financier de l'Etat sur charbonnages de France
)
Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SASF1025113A
JO du 19/10/2010 texte : 0243;
12
(Report de l'abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1996 au 1er septembre 2012 - Remplacement de l'art. 9)
Arrêté du 12 octobre 2010 portant suppression de la mission « Pétrole, chimie et ressources minières » et modification de la dénomination et des attributions de missions du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEU1025963A
JO du 19/10/2010 texte : 0243;
6
(
II : Désignation de la mission "EDF et autres organismes du secteur de l'énergie" du service du contrôle général économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes suivants : 
Institut français du pétrole (IFP) 
Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC)
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP)
BRGM
BRGM SA
Compagnie française de mines (COFRAMINES)
Société d'études et de réalisations en géologie appliquée (SERGAP)
Charbonnages de France
Entreprise minière et chimique
Mines de potasse d'Alsace (MPDA)
IV : Désignation de la mission "Financement de la recherche et de l'innovation" du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le "Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies" et "LFB-BioMédicaments - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 juin 2007 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier " pétrole, chimie et ressources minières " pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société LFB-BioMédicaments
Arrêté du 12 octobre 2010 portant suppression de la mission « Pétrole, chimie et ressources minières » et modification de la dénomination et des attributions de missions du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEU1025963A
JO du 19/10/2010 texte : 0243;
6
(
III : Désignation de la mission "Espace et industries d'armement" du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public La Monnaie de Paris - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 avril 2007 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier " Pétrole, chimie et ressources minières " pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public La Monnaie de Paris)
Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus
NOR 
SASH1009816D
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
14
(Art. 1er (1°) : Transfert des art. R. 6152-701 à R. 6152-712 aux art. R. 6152-801 à R. 6152-812
art. 1er (2°) : Insertion des art. R. 6152-701 à R. 6152-718)
Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SASF1025116A
JO du 19/10/2010 texte : 0243;
13
(Report de l'abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1996 au 1er septembre 2012 - Remplacement de l'art. 10)
Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1025976A
JO du 19/10/2010 texte : 0243;
14
(Modification d'une spécialité au point "5. Antifongiques" - Modification de l'annexe)
Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1026048A
JO du 19/10/2010 texte : 0243;
15
(Radiation de spécialités au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe)
Avenant n° 2 du 8 mars 2010 à l'accord du 20 mai 2005 relatif à la prévoyance
(Modification de l'art. 2)
TRCC 2010/21
 p. 107-109
Arrêté d'extension du 14 janvier 2011
JO 21/01/2011 texte 
17;93 page 1309
Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1026054A
JO du 19/10/2010 texte : 0243;
16
(Radiation de spécialités au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
1
(Art. 120 : Remise au Parlement d'un rapport public annuel sur le suivi de l'pprovisionnement de la restauration collective en produits biologiques
)
Arrêté du 15 juin 2010 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête de devenir des signataires d'un contrat d'autonomie
NOR 
MTSW1016011A
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
20
(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))
Arrêté du 14 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 20 décembre 1961 portant affectation du dépôt de munitions de la citadelle d'Arras (Pas-de-Calais) comme servant au stockage des poudres, explosifs ou artifices
NOR 
DEFP1020200A
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
22
Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient
NOR 
SASP1007571D
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
25
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives au régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique - Insertion des art. R. 1161-1 à R. 1161-7
art. 3 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna - Insertion de l'art. R. 1521-2)
Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
NOR 
SASH1017847D
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
27
(Art. 1er : Dispositions relatives aux compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient - Insertion de l'art. D. 1161-1
art. 2 : Dispositions applicables dans les Iles Wallis et Futuna - Insertion de l'art. D. 1521-1)