Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Avenant n° 101 du 15 octobre 2007
(Régime complémentaire de prévoyance et de retraite - Modification de l'art. 18 et remplacement de l'art. 30.2)
TRCC 2007/52 pages 95-99
Arrêté d'exntesion du 28 mars 2008
JO du 06/04/2008 texte 
82;90 page 5886
Avenant n° 60 du 10 juillet 2007
(Modification de l'art. 64 [Retraite complémentaire] et remplacement de l'art. 19 [Garantie de ressources en cas d'arrêt de travail])
TRCC 2008/1 pages 151-152
Arrêté d'extension du 17 avril 2008
JO 26/04/2008 texte 
99;102 page 7061
Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
NOR 
MAEA0811336A
JO du 16/05/2008 texte : 0113;
11
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5)
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique, option accompagnement, option animation
NOR 
SOCF0510633A
JO du 01/06/2005 texte : 0126;
15
(Modification de l'art. 3 et de l'annexe)
Arrêté du 30 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 228 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0770587A
JO du 16/05/2008 texte : 0113;
4
(Insertion de l'art. 228-10.05-1 dans la division 228 intitulée « Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987)
Arrêté du 9 mai 2008 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Saint-Jean-d'Angély - Saint-Denis-du-Pin (Charente-Maritime)
NOR 
DEVA0811609A
JO du 16/05/2008 texte : 0113;
8
(Modification des listes n° 1 et 3 annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)
Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0808451A
JO du 16/05/2008 texte : 0113;
2
Annexe : Document administratif n° 2008/3 (15 p.)
(Ajout de la dividion 241 intitulée « Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 m, à utilisation collective » et suppression de la division 225 intitulée « Navires de plaisance à utilisation collective d'une longueur de coque égale ou supérieure à 10 m » dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 - Abrogation implicite des arrêtés du 6 mars 2000 et du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
NOR 
PRMG0810711A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
3
Arrêté du 25 février 2008 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en soudage
NOR 
ECED0804999A
JO du 16/05/2008 texte : 0113;
16
(Abrogation à compter du 6 janvier 2009)
Arrêté du 28 avril 2008 approuvant des prises de participation financière de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies SA
NOR 
ECET0771423A
JO du 16/05/2008 texte : 0113;
18
(Prise de participation au capital des sociétés Département central de fractionnement de la Croix-Rouge belge (CAF-DCF) SCRL, à hauteur de 24,99 % du capital, et LFB Middle East SARL représentant 100 % du capital)
Arrêté du 6 mai 2008 fixant les données comptables et statistiques communiquées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés relatives à l'aide médicale de l'Etat et à la prise en charge par l'Etat des soins mentionnés à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SJSS0811428A
JO du 16/05/2008 texte : 0113;
36
(Application de l'art. 5 du décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005)
Décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0808740D
JO du 16/05/2008 texte : 0113;
35
(Dispositions applicables aux heures supplémentaires comptabilisées et restant dues au 31 décembre 2007)
Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
NOR 
SJSH0805099D
JO du 16/05/2008 texte : 0113;
34
(Insertion de l'art. R. 6152-712)
Décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 modifiant, pour l'outre-mer, le code de justice administrative (partie réglementaire) et le code de procédure civile
NOR 
IOCM0757267D
JO du 15/05/2008 texte : 0112;
2
(Art. 21 à 26 : Dispositions d'adaptation pour l'outre-mer - Modification des art. 643, 647-1, 660 et 670-2 et remplacement des art. 644 et 1023)
Décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 modifiant, pour l'outre-mer, le code de justice administrative (partie réglementaire) et le code de procédure civile
NOR 
IOCM0757267D
JO du 15/05/2008 texte : 0112;
2
(Art. 28 : Abrogation de l'art. 2 du décret n° 2005-1611 du 20 décembre 2005)
Décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 modifiant, pour l'outre-mer, le code de justice administrative (partie réglementaire) et le code de procédure civile
NOR 
IOCM0757267D
JO du 15/05/2008 texte : 0112;
2
)
(Art. 1er à 20 et 27 : Dispositions d'adaptation pour l'outre-mer, notamment pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin - Modification des art. R. 212-4, R. 221-1, R. 221-7, R. 223-1, R. 223-2, R. 223-3, R. 226-8, R. 226-13, R. 431-10, R. 611-15, R. 612-4, R. 613-1, R. 621-7, R. 711-2, R. 741-3, R. 751-1, R. 751-8, R. 772-4, R. 773-4 et R. 811-5; remplacement de l'art. R. 421-7 et insertion des art. R. 223-5 à R. 223-10, R. 226-14 et R. 751-13
Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0800735A
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
25
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0800731A
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
24
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale issus du corps d'encadrement et d'application
NOR 
JUSD0757204A
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
21
(Abrogation des art. A. 13 à A. 21 et modification des art. A. 24, A. 32, A. 34 et A. 35)
Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0800727A
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
23
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Décret n° 2008-479 du 20 mai 2008 relatif à l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre des collectivités publiques
NOR 
JUSC0806841D
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
20
(Art. 13 : Abrogation du décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application de la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public et relatif à la section du rapport et des études du Conseil d'Etat - Abrogation implicite de la c
irculaire du 7 juin 1989 relative à l'exécution des décisions de justice condamnant l'Etat au paiement d'une somme d'argent)
LOI n° 2008-476 du 22 mai 2008 autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
NOR 
MAEX0769399L
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
6
(Adhésion signée à Londres le 13 février 2004)
Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie
NOR DEVL0772674D
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
8
(Mise en extinction du corps - Remplacement des art. 1er à 12 et insertion de l'art. 13)
LOI n° 2008-475 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche
NOR 
MAEX0765287L
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
5
(Règlement signé à Londres le 24 janvier 2007)
Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008  relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
DEVA0805712D
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
9
Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
DEVA0805712D
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
9
(Abrogation du décret n° 2001-438 du 16 mai 2001 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Décision du 4 mars 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0820353S
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
35
(Modification du livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005)
Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
NOR 
SJSX0808051R
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
31
(Application de l'art. 2 de la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008
Art. 1er (1°) : Transposition du 2 de l'art. 6 de la directive 2004/23/CE - Simplification des dispositions relatives au régime d'autorisation des structures pratiquant des activités d'assistance médicale à la procréation (AMP) - Modification de l'art. L. 1244-6
art. 1er (2° et 3°) et 2 : Abrogation des art. L. 1244-8 et L. 1273-7 et modification, par cohérence, des art. L. 1245-1 et L. 1418-1
art. 3 (1°) : Précision des finalités du recueil et de la conservation des gamètes et des tissus germinaux - Remplacement de l'art. L. 2141-11
art. 3 (2°) : Transposition de l'art. 9 de la directive 2004/23/CE relatif à l'importation et l'exportation de gamètes ou de tissus germinaux par les établissements autorisés à cet effet - Insertion de l'art. L. 2141-11-1
art. 3 (3°) : Ajout, par cohérence avec l'insertion de l'art. L. 2141-11-1, d'un 3° à l'art. L. 2141-12
art. 4 (2°) : Identification des structures autorisées à pratiquer des activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation et précision du caractère non lucratif des activités d'assistance médicale à la procréation liées au don de gamètes - Modification de l'art. L. 2142-1
art. 4 (3°, 4° et 6°) : Modification, par cohérence, des art. L. 2142-2, L. 2142-3 et L. 2142-4
art. 4 (5°) : Transposition de l'art. 17 de la directive 2004/23/CE relatif à la personne responsable - Insertion de l'art. L. 2142-3-1
art. 5 : Transposition des dispositions pénale de l'art. 9 de la directive 2004/23/CE - Modification de l'art. L. 2162-3 et insertion de l'art. L. 2162-8)
Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0800743A
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
26
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
NOR 
SJSX0808051P
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
30
Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0800748A
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
27
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
NOR 
SJSX0808051R
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
31
(Art. 6 : Transposition des dispositions pénale de l'art. 9 de la directive 2004/23/CE - Abrogation de l'art. 511-14; modification de l'art. 511-22 et insertion de l'art. 511-25-1)
Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
NOR 
SJSP0809365A
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
32
(Application de l'art. R. 2142-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation)
Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application de la décision 2008/352/CE du 29 avril 2008 imposant des conditions particulières applicables à la gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde en raison des risques de contamination de ces produits par le pentachlorophénol et les dioxines
NOR 
ECEC0811929V
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
109
LOI n° 2008-474 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald
NOR 
MAEX0760342L
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
4
(Accord signé à Paris le 8 janvier 2007)
LOI n° 2008-471 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers
NOR 
MAEJ0773819L
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
1
(Accord signé à Monaco le 29 mars 2007)
LOI n° 2008-472 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale
NOR 
MAEX0600203L
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
2
(Convention signée à Paris le 7 novembre 2005)
LOI n° 2008-473 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
NOR 
MAEX0756390L
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
3
(Convention signée à Rabat le 25 juillet 2003)
Arrêté du 29 avril 2008 autorisant la SAS Eoliennes des Quatre Chemins à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVE0811043A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
12
(Parc éolien, autorisé par arrêté du 15 novembre 2005, localisé lieudit Les Quatre Chemins, Coupéville [Marne])
Décret n° 2008-440 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne
NOR 
MTST0811087D
JO du 08/05/2008 texte : 0108;
19
(Insertion des art. D. 2361-1, D. 2362-1 à D. 2362-4, D. 2362-6 à D. 2362-16 et D. 2363-1 et D. 2363-2, en application des art. L. 2361-1 et suivants tels qu'ils résultent de la loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008)
Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie
NOR 
MENE0810104A
JO du 08/05/2008 texte : 0108;
21
(Art. 12 : Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Horlogerie), après la session de 2009)
Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique
NOR 
ECED0810548A
JO du 08/05/2008 texte : 0108;
12
(Remplacement du tableau de correspondance prévu au III de l'article 1er)
Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine
NOR 
AGRG0808234A
JO du 08/05/2008 texte : 0108;
16
(Modification de l'annexe II)
Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0808225A
JO du 08/05/2008 texte : 0108;
17
(Modification des annexes II, III et IV)
Décret n° 2008-443 du 7 mai 2008 modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette publique
NOR 
ECET0756202D
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
20
(Modification de l'art. 5)
Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires
NOR 
SJSP0807006D
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
20
(Remplacement des art. R. 5141-1, R. 5141-14, R. 5141-16, R. 5141-17, R. 5141-18, R. 5141-19, R. 5141-20, R. 5141-21, R. 5141-22, R. 5141-27, R. 5141-34, R. 5141-39, R. 5141-40, R. 5141-41, R. 5141-42, R. 5141-64, R. 5141-69, R. 5141-72 et R. 5141-73; insertion des art. R. 5141-1-1, R. 5141-16-1, R. 5141-29, R. 5141-34-1, R. 5141-37-1, R. 5141-37-2, R. 5141-39-1, R. 5141-66-1 et R. 5141-123-10-1; modification des art. R. 5141-2, R. 5141-3, R. 5141-5, R. 5141-6, R. 5141-13, R. 5141-15, R. 5141-23, R. 5141-25, R. 5141-26, R. 5141-28, R. 5141-47, R. 5141-65, R. 5141-66, R. 5141-67, R. 5141-68, R. 5141-70, R. 5141-74, R. 5141-77, R. 5141-123-9, R. 5141-123-10, R. 5141-123-11, R. 5141-123-14 et R. 5141-123-18 et abrogation des art. R. 5141-43 et R. 5141-46)
Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
NOR 
SJSP0806956D
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
21
(Modification des art. R. 5141-81, R. 5141-112, R. 5141-126, R. 5142-8, R. 5142-11, R. 5142-15, R. 5142-21, R. 5142-35, R. 5142-43, R. 5142-46, R. 5142-50, R. 5146-1 et R. 5146-2; remplacement de l'art. R. 5142-9 et insertion des art. R. 5141-126-1, R. 5142-46-1, R. 5142-50-1 et R. 5146-3)
Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l'article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché
NOR 
SJSP0810423A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
31
(Fixation des informations devant figurer sur le dossier qui accompagne la demande de renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain)
Arrêté du 6 mai 2008 pris en application de l'article R. 5121-99 du code de la santé publique et relatif au renouvellement de l'enregistrement des médicaments homéopathiques
NOR 
SJSP0810912A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
33
(Fixation des informations devant figurer sur le dossier qui accompagne la demande d'enregistrement d'un médicament homéopathique)
Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-21 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0810431A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
30
(Fixation du résumé des caractéristiques devant figurer sur la demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain)
Arrêté du 6 mai 2008 pris en application de l'article R. 5121-99 du code de la santé publique et relatif au renouvellement de l'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
NOR 
SJSP0810913A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
32
(Fixation des informations devant figurer sur le dossier qui accompagne la demande d'enregistrement d'un médicament traditionnel à base de plantes)
Arrêté du 7 mai 2008 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'appel d'offres à la Cour des comptes
NOR 
PRMX0806683A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
1
(Abrogation de l'arrêté du 7 mars 2002 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'appel d'offres à la Cour des comptes)
Arrêté du 31 mars 2008 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Narbonne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0808226A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
3
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Le Grangeot de Romilhac, Narbonne [Aude])
Arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0810731A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
28
(Dispositions applicables aux médicaments vétérinaires)
Décret n° 2008-437 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d'accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SJSP0810421D
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
24
(Dispositions de coordination - Modification des art. 3 et 4)
Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes
NOR 
SJSP0808242D
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
23
(Modification des art. R. 5121-1, R. 5121-31, R. 5121-146, R. 5122-1, R. 5124-2, R. 5124-49 et R. 5124-52; remplacement des art. R. 5121-97 à R. 5121-107 par les art. R. 5121-97 à R. 5121-107-13 et insertion de l'art. R. 5121-146-1)
Arrêté du 5 mars 2008 portant approbation du règlement intérieur de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste ainsi que du dossier de personnel préparatoire à la décision de la commission
NOR 
IOCB0805780A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
6
(Application de l'art. 11 du décret n° 2008-59 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom)
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
IOCA0809390A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
8
(Remplacement de l'art. 12)
Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions
NOR 
ECED0810337A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
9
(Insertion de l'art. 3 bis dans l'arrêté du 17 mars 2004 [et non 27 comme indiqué par erreur dans le présent texte])
Arrêté du 17 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
NOR 
AGRP0805828A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
12
(Modification de l'annexe I et des tableaux n° 2 et 5 de l'annexe II)
Arrêté du 29 avril 2008 autorisant Chambéry Métropole à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0810989A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
10
(Installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, localisée 474, rue Aristide-Bergès, Chambéry [Savoie])
Arrêté du 29 avril 2008 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0810987A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
9
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée à la chaufferie urbaine de Mont-Saint-Aignan [Seine-Maritime])