Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 5 novembre 2003 fixant le montant annuel des bourses de scolarité dont peuvent bénéficier les élèves ingénieurs civils de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
AGRE0302314A
J.O. du 22/11/2003 Page : 
19868
(Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1981 pris pour l'application du 2e alinéa de l'art. 22 du décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts)
Décret n° 2004-882 du 26 août 2004 modifiant le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFD0400915D
J.O. du 28/08/2004 texte : 
 n° 19
(Remplacement du II de l'art. 1er, modification de l'art. 5 et abrogation du second alinéa de l'art. 7)
Arrêté du 23 avril 1991 portant inscription de peuplements et vergers à graines forestiers au registre des peuplements contrôlés
NOR 
AGRR9100928A
J.O. DU 07/05/1991 Page : 
6096
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973 - Abrogation de l'arrêté du 6 avril 1990 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des peuplements contrôlés)
Décret du 22 février 1996 portant classement comme forêts de protection de la forêt domaniale de Geiswasser et d'une partie de la forêt de Nambsheim sur la commune de Geiswasser (HautRhin)
NOR 
AGRR9600087D
J.O. du 25/02/1996 Page : 
3068
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Arrêté du 26 août 2004 modifiant l'arrêté du 17 février 1992 relatif aux modalités de désignation des représentants du monde combattant et d'élection des personnels et des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides au conseil d'administration et à la commission consultative médicale
NOR 
DACM0400012A
J.O. du 28/08/2004 texte : 
 n° 22
(Modification des art. 9 et 13 de l'arrêté du 17 février 1992 non primitivement publié au Journal officiel)
Décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
NOR 
DEFP0401096D
J.O. du 03/11/2004 texte : 
 n° 29
(Art. 22 : Abrogation du titre Ier [art. 1er à 9] du décret n° 92-452 du 20 mai 1992, relatif au statut particulier du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides - Abrogation implicite des arrêtés du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-452 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides)
Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
NOR 
DEFP0501535D
J.O. du 21/12/2005 texte : 
 n° 5
(Art. 21 : Abrogation du titre Ier [art. 1er à 28] du décret n° 90-360 du 23 avril 1990 en tant qu'il concerne les infirmiers de la branche soins généraux)
Décret n° 2005-1596 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0501533D
J.O. du 21/12/2005 texte : 
 n° 4
(Modification des dispositions applicables aux fonctionnaires de catégorie C - Modification des art. 38 et 40; remplacement de l'art. 39; abrogation des art. 41, 43 et 53 et transfert des art. 42, 54, 55 et 56 respectivement aux art. 41 [dans une nouvelle rédaction], 42, 43 et 44)
Décret du 22 février 1996 portant classement comme forêts de protection de la forêt de Baltzenheim et de la forêt domaniale de Brisach sur le territoire de la commune de Baltzenheim (Haut-Rhin)
NOR 
AGRR9600083D
J.O. du 25/02/1996 Page : 
3068
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Décret du 22 février 1996 portant classement comme forêts de protection de la forêt d'Artzenheim et d'une partie de la forêt domaniale de Brisach sur le territoire de la commune d'Artzenheim (Haut-Rhin)
NOR 
AGRR9600082D
J.O. du 25/02/1996 Page : 
3067
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Décret n° 2005-595 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées
NOR 
DEFP0500625D
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 26
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 92-1030 du 25 septembre 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de l'Institution nationale des invalides)
Décret n° 2005-1333 du 28 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs
NOR 
INTR0500300D
J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 4
(Remplacement de l'annexe relative à la délimitation du Massif central)
Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'équivalence de modules entre l'attestation d'initiation aux alertes et aux premiers secours effectués lors de l'appel de préparation à la défense et l'attestation de formation aux premiers secours 
NOR 
INTE0753627A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 82
Décret n° 2005-1565 du 14 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne
NOR 
INTR0500337D
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 6
(Modification de l'art. 2)
LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme
NOR 
EQUX0500012L
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 22 (II) : Abrogation de l'art. 193 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 [définissant le refuge de montagne], codifié par le I du présent art. à l'art. L. 326-1 du code du tourisme)
Décret n° 2006-249 du 27 février 2006 modifiant le décret n 2005-1333 du 28 octobre 2005 relatif à la délimitation des massifs
NOR 
INTR0600034D
J.O. du 04/03/2006 texte : 
 n° 2
(Modification de l'annexe en tant qu'elle concerne la région Bourgogne)
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 111 : Prise en charge possible, en zone de montagne, de la réalisation d'équipements sanitaires par les collectivités territoriales
 art. 179 (A, I) : Redéfinition des fondements et objectifs de la politique de la montagne - Remplacement de l'art. 1er de la loi n° 
85-30
 art. 179 (A, II) : Prise en compte des intérêts de la montagne dans les politiques européennes et les négociations internationales - Remplacement de l'art. 2 de la loi n° 
85-30
 art. 179 (A, III) : Mode de délimitation des zones de montagne par arrêté interministériel - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 3 de la loi n° 
85-30
 art. 179 (A, IV) : Représentation du Parlement au Conseil national de la montagne - Modification du 2e alinéa et suppression du 3e alinéa de l'art. 6 de la loi n° 
85-30
 art. 179 (A, V) : Possibilité pour les régions de constituer une " entente de massif " chargée de mener la politique de massif - Insertion de l'art. 6 bis dans la loi n° 
85-30
 art. 179 (A, VI) : Missions et fonctionnement des comités de massif - Remplacement des 6e et 7e alinéas et modification du 9e alinéa de l'art. 7 de la loi n° 
85-30
 art. 179 (A, VII) : Objet des conventions interrégionales de massif - Remplacement du 3e alinéa de l'art. 9 de la loi n° 
85-30
 art. 179 (A, VIII) : Elaboration du schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif - Modification du 1er alinéa de l'art. 9 bis de la loi n° 
85-30
 art. 182 : Reconnaissance du caractère d'intérêt général de l'existence d'une assistance médicale en zone de montagne - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 55 de la loi n° 
85-30
 art. 193 : Définition du refuge de montagne
 art. 202 : Possibilité d'autoriser des aménagements techniques particuliers afin d'assurer, en zone de montagne, le fonctionnement des moyens de télécommunication - Ajout d'un alinéa à l'art. 16 de la loi n° 
85-30
Arrêté du 29 juin 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
MENF9202776A
J.O. du 07/07/1992 Page : 
9029
(Transfert de Paris à Marseille du Centre d'études et de recherches sur les qualifications)
Arrêté du 29 juin 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
MENF9202777A
J.O. du 07/07/1992 Page : 
9029
(Transfert partiel de Vanves à Poitiers du Centre national d'enseignement à distance)
Arrêté du 31 juillet 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
MENB9200200A
J.O. du 11/08/1992 Page : 
10888
(Transfert partiel de Paris à Aubusson de l'atelier de rentraiture des manufactures des Gobelins)
Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRF0301674A
J.O. du 25/10/2003 Pages : 
18200/18207
(Application des art. R. 552-1 à R. 552-10 du code forestier - Publication, en annexe 1 du présent arrêté, de la " liste des sources de graines admises comme matériel de base dans la catégorie identifiée ", en annexe 3 de la " liste des vergers à graines et des variétés de parents de famille admis en catégorie qualifiée " et en annexe 4 de la " liste des vergers à graines, peuplements et clones admis en catégorie testée ")
Arrêté du 13 décembre 1999 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers et de vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés
NOR 
AGRR9902682A
J.O. du 24/12/1999 Page : 
19240
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)
Décret n° 2003-971 du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier
NOR 
AGRF0301671D
J.O. du 12/10/2003 Pages : 
17427/17428
( Art. 2 à 6 : Dispositions transitoires
 art. 7 : Fixation par arrêté ministériel des modalités pratiques et des délais de commercialisation des matériels forestiers de reproduction en stock à la date de publication du présent décret)
Arrêté du 31 janvier 2003 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
NOR 
AGRR0300261A
J.O. du 26/02/2003 Pages : 
3426/3429
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973 :
 Inscriptions : Chêne sessile, frêne commun, merisier et pin maritime
 Modifications : chêne pédonculé, chêne sessile, hêtre, pin laricio de Corse, pin sylvestre et sapin pectiné
 Radiations : chêne rouge, épicéa commun et mélèze d'europe)
Arrêté du 24 juillet 2001 portant inscription d'un verger à graines au registre des peuplements porte-graines classés
NOR 
AGRR0101500A
J.O. du 03/08/2001 Pages : 
12597/12598
(Frêne commun - Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)
Arrêté du 31 mai 2001 portant modification et radiation de peuplements forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés
NOR 
AGRR0101117A
J.O. du 28/06/2001 Pages : 
10255/10261
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973 :
 Modifications : Pin maritime
 Radiations : Cèdre de l'Atlas, chêne pédonculé, chêne rouge, chêne sessile, douglas vert, épicéa commun, épicéa de Sitka, frêne commun, hêtre, mélèze du Japon, mélèze d'Europe, merisier, pin laricio de Corse, pin sylvestre et sapin pectiné)
Arrêté du 4 décembre 2001 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés
NOR 
AGRR0102387A
J.O. du 14/12/2001 Page : 
19862
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant inscription et modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
NOR 
AGRR0202370A
J.O. du 24/11/2002 Page : 
19440
(Hêtre et chêne sessile - Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)
Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 "
NOR 
IOCE0762064A
J.O. du 01/08/2007 texte : 
 n° 8
(Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours et de l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres du jury d'examen des premiers secours - Abrogation implicite de la circulaire du 12 juillet 2001 relative à la formation de base aux premiers secours, actualisation des techniques et recommandations pédagogiques)
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
NOR 
AGRX0500091L
J.O. du 06/01/2006 texte : 
 n° 2
( Art. 79 : Création d'un code de la montagne
 art. 85 : Création dans les comités de massif de commissions spécialisées consacrées à la qualité et la spécificité des produits de montagne - Ajout d'un alinéa à l'art. 7 de la loi n° 
85-30
 art. 87 : Possibilité d'élaborer un " schéma stratégique forestier de massif " comme déclinaison du schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif - Modification du 1er alinéa de l'art. 9 bis de la loi n° 
85-30
Décret n° 2007-205 du 15 février 2007 portant extension de diverses dispositions relatives au secourisme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
NOR 
DOMA0700005D
J.O. du 17/02/2007 texte : 
 n° 29
(Extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française des dispositions du décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme [dans lequel, en conséquence, est inséré l'art. 9-1] et du décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme [dans lequel, en conséquence, est inséré l'art. 11-1])
Circulaire du 29 décembre 2006 relative au référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à la pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1 (information avant publication des acteurs de la sécurité civile)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/1 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté du 4 mars 1998 portant inscription d'un verger de parents de familles et d'autres vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés (pin maritime et pin laricio)
NOR 
AGRR9800469A
J.O. du 24/03/1998 Pages : 
4382/4383
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)
Arrêté du 30 janvier 2007 portant agrément pour la Fédération française des secouristes et formateurs policiers
NOR 
INTE0700107A
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 2
(Agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours)
Décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFX0400072D
J.O. du 19/06/2004 texte : 
 n° 22
(Application de l'art. L. 530 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Décret n° 2006-967 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées et le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
NOR 
DEFP0600646D
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 3
(Art. 18 : Abrogation du décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0600196A
J.O. du 09/04/2006 texte : 
 n° 6
(Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides)
Décret du 27 juillet 1995 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Grand Bois et de Grand Folliet sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie)
NOR 
AGRR9501296D
J.O. du 03/08/1995 Page : 
11612
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles
NOR 
ENVP9530058D
J.O. du 11/10/1995 Page : 
14806
(Art. 13 (2°) : Abrogation du décret n° 92-273 du 23 mars 1992 relatif aux plans de zones sensibles aux incendies de forêts)
Décret n° 2006-417 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0600192D
J.O. du 09/04/2006 texte : 
 n° 3
(Dispositions relatives au corps des personnels infirmiers - Remplacement des art. 1er, 2, 6, 8, 11, 17 et 20 et du 3e alinéa de l'art. 18 et abrogation des art. 1er bis, 3, 7, 9, 10, 12, 13, 16, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 - Abrogation implicite du décret n° 98-925 du 12 octobre 1998 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 et de l'arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Circulaire du 14 mars 2007 relative au référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 2 "
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté du 14 mars 1991 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
EQUU9100453A
J.O. du 27/03/1991 Page : 
4208
(Mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé d'Autun (Saône-et-Loire), approuvé par le décret n° 81-836 du 8 septembre 1981)
Arrêté du 4 mai 1995 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESM9500690A
J.O. du 07/05/1995 Pages : 
7599/7601
(Transfert de nombreux laboratoires, centres et instituts de la région parisienne à diverses collectivités territoriales)
Arrêté du 25 août 1989 portant approbation de la deuxième modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Rennes (Ille-et-Vilaine)
NOR EQUU8900787A
J.O. du 06/09/1989 Page : 
11258
(Substitution du plan modifié par le présent arrêté au plan approuvé par le décret du 19 septembre 1985 modifié par l'arrêté du 7 avril 1987)
Arrêté du 9 juin 1959 complétant la liste des camps et prisons de la guerre 1914-1918 considérés comme lieux de déportation, fixée par les arrêtés des 15 janvier 1951 et 5 novembre 1952
JO 30-06-1959 p. 
6135
(Application du 2e alinéa de l'art. R. 332 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Arrêté du 25 février 1958 relatif au remboursement des frais de déplacement exposés par les invalides convoqués devant les centres d'appareillage
JO 28-02-1958 p. 
2163
(Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1949 portant relèvement du taux des indemnités attribuées aux invalides convoqués par les centres de réforme et d'appareillage)
Arrêté du 20 décembre 1988 portant approbation de la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Périgueux (Dordogne)
NOR EQUU8800970A
J.O. du 31/01/1989 Page : 
1453
(Substitution du plan modifié par le présent arrêté au plan approuvé par le décret n° 80-205 du 12 mars 1980)
Décret n° 57-527 du 19 avril 1957 fixant les modalités d'application des articles 2 et 3 de la loi n° 54-420 du 15 avril 1954 relative à la réparation des dommages causés aux biens et aux personnes à la suite des troubles survenus à Madagascar
JO 25-04-1957 p. 
4304
Arrêtés du 4 avril 1995 portant agrément d'opérations de localisation en province de services relevant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
J.O. du 14/04/1995 Pages : 
5953/5954
(Transfert d'Athis-Mons à Mérignac du Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux)
Arrêté du 29 août 1959 pris en application du décret n° 59-1015 du 29 août 1959 modifiant le titre institué par le décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 pour reconnaître la situation particulière imposée par l'ennemi à certains Alsaciens et Lorrains, au cours de la guerre 1939-1945, en raison de leur attachement notoire à la France
JO 30-08-1959 p. 
8579-8580
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 de l'arrêté du 15 juin 1955)
Décret n° 57-570 du 13 mai 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 5 de la loi n° 56-791 du 8 août 1956 relatif à la réparation des dommages subis par les ressortissants français en Tunisie
JO 14-05-1957 p. 
4787-4788
Arrêté du 15 février 1995 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR 
INTF9500148A
J.O. du 01/04/1995 Page : 
5233
(Transfert de Paris à Limoges du magasin central de la police nationale)
Arrêté du 11 juin 1987 portant approbation de la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de La Rochelle (Charente-Maritime)
NOR EQUU8700496A
J.O. du 08/07/1987 Page : 
7445
(Substitution du plan modifié par le présent arrêté au plan approuvé par le décret n° 81-838 du 8 septembre 1981)
Arrêté du 14 septembre 1994 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service de l'Agence pour l'enseignement francais à l'étranger, établissement sous tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération
NOR 
MAEA9420305A
J.O. du 22/09/1994 Page : 
13513
(Transfert de Paris à Nantes du service des personnels de l'Agence)
Décret n° 59-1015 du 29 août 1959 modifiant le titre institué par le décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 pour reconnaître la situation particulière imposée par l'ennemi à certains Alsaciens et Lorrains, au cours de la guerre 1939-1945, en raison de leur attachement notoire à la France
JO 29-08-1959 p. 
8579
Rectif. : JO 09-09-1959 p. 
8844
(Nouvelle dénomination : " Patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux " - Modification des art. 6, 8, 9 et 10)
Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUP9300873A
J.O. du 23/01/1994 Pages : 
1244/1245
(Transfert de Paris et de Bagneux à Lyon de divers services en vue de la constitution du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)
Arrêté du 17 septembre 1959 portant modification des arrêtés des 31 janvier 1955, 18 octobre 1955 et 25 février 1956, par application du décret n° 59-1015 du 29 août 1959 modifiant le titre institué par le décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 pour reconnaître la situation particulière imposée par l'ennemi à certains Alsaciens et Lorrains, au cours de la guerre 1939-1945, en raison de leur attachement notoire à la France
JO 19-09-1959 p. 
9157-9158
(Substitutions terminologiques)
Arrêté du 5 décembre 1986 relatif à la révision partielle d'un secteur sauvegardé
J.O. du 20/12/1986 Page : 
15278
(Mise en révision partielle du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay (Haute-Loire) pour l'îlot Grangevieille-Consulat)
Décret du 19 novembre 1986 approuvant le plan révisé de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Rouen (Seine-Maritime)
J.O. du 25/11/1986 Pages : 
14193/14194
(Abrogation implicite du décret du 20 mai 1974 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Rouen (Seine-Maritime))