Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
NOR 
SPOR1120390A
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
23
(Application des art. 34 et 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Abrogation, à la date d'installation du comité technique, de l'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques)
Arrêté du 29 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique
NOR 
EFIP1121427A
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
32
(Abrogation de l'arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Décision du 13 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire)
NOR 
IOCJ1122492S
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
33
Décision du 5 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire)
NOR 
IOCJ1122490S
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
32
Décision du 4 août 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire)
NOR 
IOCJ1122577S
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
34
Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
NOR 
AGRE1117349A
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
15
(Fixation, en annexe, de la grille horaire - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2012 - Abrogation de l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité de baccalauréat professionnel pour la voie scolaire, en tant qu'il concerne la spécialité "technicien en expérimentation animale")
Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport
NOR 
SPOR1120344A
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
19
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Abrogation, à la date d'installation du comité technique d'établissement public, de l'arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport)
Décision du 28 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011 (décision complémentaire)
NOR 
IOCJ1122397S
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
77
Décision du 28 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD), session 2011 (décision complémentaire)
NOR 
IOCJ1122428S
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
78
Décision du 26 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire)
NOR 
IOCJ1122430S
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
76
LOI n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs 
NOR 
JUSX1107903L
JO du 11/08/2011 texte : 0185;
1
(Art. 19 : 
Assouplissement des conditions de placement sous surveillance électronique mobile dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire - Abrogation de l'art. 131-36-11)
LOI n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs 
NOR 
JUSX1107903L
JO du 11/08/2011 texte : 0185;
1
(Art. 54 (II, 2e alinéa) : Remise d'un rapport d'évaluation au Parlement, six mois au moins avant le terme de l'expérimentation [au plus tard le 1er janvier 2014] des " jurys populaires " et de la césure du procès pénal des mineurs
)
Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Bordeaux
NOR 
DEVA1121096A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
5
(Application de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile - Agrément délivré pour une durée de trois ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Bordeaux)
Arrêté du 26 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
NOR 
MAEA1114419A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
1
(Modification de la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense
NOR 
DEFD1122143A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
2
(Dispositions relatives aux cercles et foyers d'armée ou interarmées créés par arrêtésn et destinés à couvrir les besoins d'une garnison, de formations administratives ou d'éléments français déployés à l'étranger)
Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées
NOR 
DEFD1122281A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
3
(Art. 1er à 4 et 6 : Création du centre d'audit des armées, organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées - Modification des art. 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 27 octobre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)
Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques et l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
NOR 
TRAT1122393A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
42
(Art. 1er : Modification des art. 2, 5, 20, 26, 44, 50, 51, 63 et 67; insertion de l'art. 30-1, 56-1 et remplacement de l'art. 61 dans l'arrêté du 7 août 2009
art. 2 : Modification des art. 2, 5, 26, 27, 31, 34, 37, 39, 50 et 52 et remplacement de l'art. 21 de l'arrêté du 29 septembre 2010)
Arrêté du 26 juillet 2011 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie et transfert de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2011
NOR 
ESRS1120391A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
40
Rectif. : JO 03/09/2011 texte 
204;27 page 14931
(Création du département universitaire de technologie de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et changement d'implantation du département universitaire de Grenoble-I)
Délibération n°  11/123 AC  de l'Assemblée de Corse prise au titre de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales et portant proposition de modification de dispositions législatives du code électoral et du code général des collectivités territoriales relatives à l'Assemblée de Corse et au conseil exécutif de Corse
NOR 
CTRX1121242X
JO du 09/08/2011 texte : 0183;
48
Délibération n° 11/161 AC  de l'Assemblée de Corse prise au titre de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales et portant proposition de modification de dispositions législatives du code général des impôts et du code général des collectivités territoriales relatives à la situation juridique du patrimoine immobilier et au régime fiscal applicable aux mutations à titre gratuit comportant des biens et droits immobiliers situés en Corse
NOR 
CTRX1119802X
JO du 09/08/2011 texte : 0183;
49
Décision du 4 juillet 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN , MESOFACE et REPARESTIM , par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE , par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ROFILAN HYLAN GEL , PHILODERM BEAUTY GEL , ZETADERM , ZETAVISC , ESTHIRASE , PHILODERM , PROFESSIONAL et MESOFACE et par la société AESTHETIC DERMAL sous les marques REPAIRS , REFILLS et STIMULATES
NOR 
ETSM1120168S
JO du 07/08/2011 texte : 0182;
6
(Suspension jusqu'à la mise en conformité de ces produits à la réglementation)
Arrêté du 18 août 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1123049A
JO du 21/08/2011 texte : 0193;
2
(Alpes-Maritimes, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Isère, Loire, Manche, Marne, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Yonne et Martinique)
Décision du 23 juin 2011 modifiant la décision du 1er avril 2009 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents titulaires détachés sur contrat et des agents contractuels de l'Autorité de la concurrence
NOR 
ACOP1117619S
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
60
Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
ESRH1108876D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
63
(Art. 97 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2003-1008 du 16 octobre 2003 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et à la durée du mandat de leurs membres)
Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis
NOR 
TRAT1122391A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
43
Rectif. : JO 22/10/2011 texte 
246;49 page 17963
(Complément du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés et du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques - Abrogation de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis, à l'exception de certains éléments de son annexe qui constitutent, de façon transitoire, les guides techniques prévus aux articles 5.II et 29.II mentionné dans le présent arrêté)
Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »
NOR 
DEVK1119380A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
6
(Art. 1er à 10 : Création d'un service à compétence nationale dénommé "Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer", rattaché à la direction des affaires maritimes
art. 11 : Modification des art. 5, 5.3 et 5.3.7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012
art. 13 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, de l'arrêté du n° 3430 du 23 novembre 1968 portant organisation du centre d'information de documentation des affaires maritimes)
Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines
NOR 
JUSK1122151A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
9
(Art. 1er : Remplacement d'une référence dans l'art. A. 43-3 
art. 2 : Modification de la liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines - Modification de l'art. A. 43-3)
Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
ETSR1120827A
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
9
(Composition structurelle du jury commun aux quatre concours - Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
ETSR1120831A
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
10
(Composition structurelle du juty commun aux concours externe et interne - Remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
ETSR1120821A
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
8
(Composition structurelle du jury commun aux concours externe et interne - Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel
NOR 
IOCJ1106583A
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
5
(Dispositions relatives notamment à l'organisation des tests initiaux et à l'organisation du stage national de formation à l'encadrement opérationnel)
Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
NOR 
ETSR1120826A
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
7
(Composition structurelle du jury commun aux quatre concours - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 31 août 2011 abrogeant l'arrêté du 27 juin 1979 portant mise en application obligatoire d'une norme
NOR 
EFII1123666A
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
16
(Abrogation de l'arrêté du 27 juin 1979 relatif à la Norme française NF G 33-002 : Draps de lit)
Arrêté du 14 octobre 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
NOR 
IOCA1127486A
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
14
(Abrogation de l'arrêté du 29 mars 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures)
Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours d'officier de gendarmerie et d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ1127941A
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
12
)
(Art. 1er : Modification des annexes I à III de l'arrêté du 20 novembre 2010 fixant les conditions d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 1°, 2° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
Arrêté du 13 octobre 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH1127878A
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
6
(Attribution aux entreprises B3E (bureau d'études eau et environnement), Défense conseil international (DCI), Dental Moving, Hunaudière Tire, INC LHC (Inter-technique L'Hydraulique de Châteaudun), Prévensia, Total Pétrochemicals France Carling, à l'établissement de santé La Martinière, à la région Champagne-Ardenne et aux villes de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), de Saint-Amand-Montrond (Cher) et de Nice (Alpes-Maritimes) en application de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)
Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2011 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NOR 
DEVK1128083A
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
8
(Modification de l'art. 10)
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
NOR 
DEVL1126896A
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
9
(Dispositions applicables aux bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment soumis à permis de construire - Application des art. R. 111-20-1 à R. 111-20-5 du code de la construction et de l'habitation)
Avis relatif à la délibération n° 2011-23 du 7 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques pour les années 2012 et 2013
NOR 
DEVL1128268V
JO du 23/10/2011 texte : 0247;
72
Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
NOR 
DEFH1123709D
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
3
(Dispositions relatives notamment au service d'infrastructure de la défense - Modification des art. D. 4152-4, D. 4152-5 et D. 4152-9)
Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
NOR 
BCRP1127722A
JO du 23/10/2011 texte : 0247;
9
(Modification des art. 1er, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et insertion de l'art. 10-1 [mission de l'audit et du contrôle internes budgétaires])
Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
NOR 
DEFH1127851A
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
4
(Modification de la liste de l'art. 2 - Application progressive jusqu'au 1er janvier 2012)
Arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
NOR 
DEFH0912340A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
50
(Texte pris en application de l'art. 3 du décret n° 2009-677 du 11 juin 2009, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 4 du décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012)
Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique
NOR 
EFIP1128040A
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
19
(Fixation, en annexe I à III, de la liste des comités d'hygiène et de sécurité - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 19 août 1997 instituant des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie [non primitivement publié au Journal officiel]
arrêté du du 19 août 1997 modifié instituant trois comités d'hygiène et de sécurité interdirectionnels à Paris [non-primitivement publié au Journal officiel]
arrêté du 21 décembre 2007 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
arrêté du 14 février 2008 instituant un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire unique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics)
Décret n° 2011-1334 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »
NOR 
AGRT1110278D
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
30
(
Homologation
 du 
cahier 
des 
charges
, consultable sur le 
site
internet
 du ministère 
chargé
de
 l'agriculture à l'adresse suivante : 
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation « Rosé de Loire »)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1331 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos Saint-Denis »
NOR 
AGRT1123305D
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
27
(Homologation du cahier des charges, consultable sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1332 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »
NOR 
AGRT1123543D
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
28
(
Homologation
 du 
cahier
des
charges
, consultable sur le 
site
internet
 du ministère 
chargé
de
 l'agriculture à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2011-1335 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Georges-Saint-Emilion »
NOR 
AGRT1119942D
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
31
(Homologation
 du 
cahier
des
charges
, consultable sur le 
site
internet
 du ministère 
chargé
de
 l'agriculture à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie du 16 septembre 2011 sur le différend qui oppose M. Jérôme DÉPRÉ à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur la commune de Gresse-en-Vercors
NOR 
CREE1128111S
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
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