Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain
NOR 
VILV9923637A
J.O. du 07/12/1999 Page : 
18148
(Modification des art. 6, 13, 14, 17 et 23 et remplacement de l'art. 16 de la convention constitutive visée à l'art. 1er de l'arrêté du 27 mars 1993)
Décret n° 2006-1434 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC0630078D
J.O. du 25/11/2006 texte : 
n° 2
(Abrogation des art. 16 et 17)
Arrêté du 1er avril 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300204A
J.O. du 19/04/2003 Page : 
6985
(L'association dite " Association pour le réarmement moral - Changer international " s'intitulera désormais " Associations initiatives et changement ")
Arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC0600705A
J.O. du 03/09/2006 texte : 
 n° 16
(Abrogation de l'arrêté du 29 août 1994 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale)
Arrêté du 17 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTC0300251A
J.O. du 22/05/2003 Page : 
8758
(L'association dite " Les Amis de soeur Emmanuelle " s'intitulera désormais " ASMAE-Association soeur Emmanuelle (Aide socio-médicale à l'enfance) ")
Arrêté du 11 décembre 2006 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
NOR 
INTC0600974A
J.O. du 17/12/2006 texte : 
 n° 3
(Abrogation implicite de l'arrêté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale)
Arrêté du 24 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts portant sur le titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300382A
J.O. du 17/07/2003 Page : 
12096
(L'association dite " Association des amis du musée des beaux-arts et de la céramique " s'intitulera désormais " Association des amis des musées de la ville de Rouen")
Décret du 28 mai 2003 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300097D
J.O. du 05/06/2003 Page : 
9562
(Dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite " Fondation nationale de transfusion sanguine " - Abrogation du décret du 31 octobre 1974 et abrogation implicite du décret du 9 juin 1987)
Arrêté du 18 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du changement de siège d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300232A
J.O. du 06/05/2003 Page : 
7847
(La fondation dite " Aérium d'Osse-en-Aspe, fondation Gabrielle Fayon pour les enfants des fonctionnaires et agents du ministère de l'intérieur " s'intitulera désormais fondation " Gabrielle Fayon ")
Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300333A
J.O. du 26/06/2003 Page : 
10712
(L'association dite " Fédération nationale André Maginot " s'intitulera désormais " Fédération nationale André Maginot des anciens combattants et victimes de guerre " - Abrogation implicite du décret du 22 juin 1962)
Décret du 21 mai 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300095D
J.O. du 29/05/2003 Page : 
9177
(Dissolution de l'association reconnue d'utilité publique " Société d'impression et de reliure du livre pour aveugles " - Abrogation du décret du 2 juillet 1923)
Arrêté du 23 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300373A
J.O. du 10/07/2003 Page : 
11696
(La fondation dite " Hôpital des gardiens de la paix " s'intitulera désormais " Fondation hôpital des gardiens de la paix " - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 février 1993 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique [" Maison de santé du gardien de la paix "])
Arrêté du 6 mai 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300279A
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9031
(L'association dite " Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat de la ville de Paris " s'intitulera désormais " Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat, des adoptés et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance (Atout Coeur 75) ")
Arrêté du 12 novembre 1997 portant approbation de la modification des statuts, du siège social et du changement de titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9700539A
J.O. du 18/12/1997 Page : 
18298
(L'association dite " Association haut-saônoise de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence " s'intitulera désormais " Association haut-saônoise pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte")
Arrêté du 21 janvier 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9800082A
J.O. du 11/03/1998 Page : 
3657
(L'association dite " Association des anciennes élèves de l'Ecole Polytechnique féminine " s'intitulera désormais " Association des ingénieurs diplômés de la fondation EPF (AEPF) " - Abrogation implicite du décret du 15 juin 1978 portant reconnaissance de cette association)
Arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0750516A
J.O. du 19/06/2007 texte : 
 n° 21
(La fondation dite " Institution des aveugles d'Illzach " s'intitulera désormais " Fondation Le Phare ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600282A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 23
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Haute-Savoie)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600283A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 24
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département du Lot)
Arrêté du 24 octobre 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9700504A
J.O. du 08/11/1997 Page : 
16262
(L'association dite " Société d'archéologie lorraine et du musée historique lorrain "  s'intitulera désormais " Société d'histoire de la Lorraine et du musée lorrain ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600291A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 32
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département du Var)
Arrêté du 21 février 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300103A
J.O. du 05/03/2003 Page : 
3840
(L'association dite " La Croisade des aveugles " s'intitulera désormais " Voir ensemble ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600281A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 22
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département du Haut-Rhin)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600292A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 33
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département des Vosges)
Arrêté du 21 janvier 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9800044A
J.O. du 12/02/1998 Page : 
2227
(L'association dite " Oeuvre d'Ormesson et de Villiers (Val-de-Marne), maisons de cure pour enfants " s'intitulera désormais " Oeuvre d'Ormesson et de Villiers (Val-de-Marne)")
Décret du 11 juillet 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique abrogeant le décret de reconnaissance d'utilité publique de cette association et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0755966D
J.O. du 21/07/2007 texte : 
 n° 12
(Fondation dite " Fondation AJD - Maurice Gounon " - Abrogation du décret du 5 septembre 1979 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite " Les Amis de Jeudi-Dimanche de Lyon ")
Arrêté du 18 juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0759304A
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 8
(L'association dite " Aide et protection de l'enfance - centre d'apprentissage " s'intitulera désormais " Aide et protection de l'enfance et de la jeunesse ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600284A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 25
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de Maine-et-Loire)
Décret du 21 janvier 1998 abrogeant le décret du 25 avril 1924 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9800019D
J.O. du 28/01/1998 Page : 
1323
(" Société du conservatoire de musique de la ville de Troyes et du département de l'Aube ")
Arrêté du 2 décembre 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9700582A
J.O. du 20/12/1997 Page : 
18463
(L'association dite " Société amicale et d'aide mutuelle des artistes musiciens de la garde républicaine " s'intitulera désormais " Société amicale et d'aide mutuelle des artistes musiciens (anciens et en activité) de la garde républicaine ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600285A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 26
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de Meurthe-et-Moselle)
Décret du 3 juillet 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0756049D
J.O. du 05/07/2007 texte : 
 n° 5
(Association dite " Comité de liaison des associations historiques et archéologiques et de sauvegarde du patrimoine de l'Entre-deux-Mers ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600286A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 27
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département du Morbihan)
Arrêté du 27 octobre 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9700516A
J.O. du 14/11/1997 Page : 
16499
(L'association dite " Association protestante d'entraide et d'action familiale de l'Eglise réformée de Reims " s'intitulera désormais " Association protestante d'entraide de l'Eglise réformée de Reims ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600287A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 28
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de l'Oise)
Arrêté du 5 janvier 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9800006A
J.O. du 15/01/1998 Page : 
619
(L'association dite " Union nationale des centres permanents d'initiation à l'environnement (UNCPIE) " s'intitulera désormais " Union nationale des centres permanents d'initiative pour l'environnement (UNCPIE) ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600294A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 17
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de l'Allier)
Arrêté du 29 octobre 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9700511A
J.O. du 13/11/1997 Page : 
16453
(L'association dite " Fédération nationale des combattants volontaires des guerres 1914-1918, 1939-1945, TOE et des forces de la Résistance " s'intitulera désormais " Fédération nationale des combattants volontaires (1914-1918, 1939-1945, Résistance, TOE, AFN et Missions extérieures) ")
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600290A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 31
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département du Val-d'Oise)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600295A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 18
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département des Alpes-de-Haute-Provence)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600289A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 30
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de Seine-et-Marne)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600293A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 34
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de l'Yonne)
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600288A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 29
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département des Pyrénées-Orientales)
Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ariège
NOR 
INTC0400015A
J.O. du 16/01/2004 Page : 
1203
(Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1969 portant portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ariège)
Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais
NOR 
INTC0400007A
J.O. du 16/01/2004 Pages : 
1202/1203
(Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1986 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais)
Décret du 27 mai 2003 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique 
NOR 
INTA0300103D
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9496
(Dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite " Centre international de l'enfance et de la famille " - Abrogation du décret du 10 novembre 1949 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette fondation)
Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC0630092A
J.O. du 07/10/2006 texte : 
 n° 6
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne
NOR 
INTC0400006A
J.O. du 16/01/2004 Pages : 
1201/1202
(Abrogation de l'arrêté du 5 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne)
Décret du 28 février 2003 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300043D
J.O. du 07/03/2003 Page : 
3976
(Fondation dite " Oeuvre du préventorium de Noisy-le-Roi " - Abrogation du décret du 8 juin 1930 et abrogation implicite du décret du 23 juillet 1954)
Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300135A
J.O. du 14/03/2003 Page : 
4419
(L'association dite " Société pour la propagation de l'incinération " s'intitulera désormais " Association nationale crématiste ")
Arrêté du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif et l'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux plafonds de ressources des locataires des logements locatifs sociaux construits dans les départements d'outre-mer
NOR 
EQUU0100847A
J.O. du 27/11/2001 Pages : 
18866/18867
(Art. 1er à 3 : Modification des art. 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1987)
Décret n° 63-250 du 11 mars 1963 portant règlement d'administration publique et relatif à certaines dispositions du statut général des personnels des offices publics d'habitations à loyer modéré
JO 15-03-1963 p. 
2520-2522
(Modification des art. 1er, 9, 13 à 18, 20, 29, 39, 43, 67, 77, 80 et 85; insertion des art. 18 bis, 19 bis, 48 bis, 64 bis et 76 bis; remplacement des art. 19, 30, 37, 59, 68, 69 et 88 et remplacement de la 2e phrase du 2e alinéa et du 3e alinéa de l'art. 26 et de l'art. 28 par les art. 26 bis et 26 ter du décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954)
Décret n° 57-132 du 5 février 1957 complétant et modifiant le décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954 portant règlement d'administration publique relatif au statut général du personnel des offices publics d'habitations à loyer modéré
JO 08-02-1957 p. 
1577-1578
(Insertion de l'art. 89 bis et modification de l'art. 90)
Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain
NOR 
PRMG0270161A
J.O. du 15/03/2002 Page : 
4724
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 59-1556 du 30 décembre 1959 modifiant, en ce qui concerne le régime de sécurité sociale des agents intéressés, le décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954 portant règlement d'administration publique et relatif au statut général du personnel des offices publics d'habitations à loyer modéré
JO 01-01-1960 p. 
31-32
(Remplacement de l'art. 87)
LOI n° 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France 
NOR 
INTX9300081L
J.O. du 29/08/1993 Page : 
12203
(Art. 44 : Catégories d'étrangers protégés au regard de l'interdiction du territoire français pour infraction à la législation sur l'hébergement collectif - Modification de l'art. 8-1 de la loi n° 73-548 du 27 juin 1973)
Arrêté du 5 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré " Nouveau Logis provençal "
NOR 
MLVU0758188A
J.O. du 11/08/2007 texte : 
 n° 68
(Abrogation implicite de l'arrêté du 14 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis provençal)
LOI quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle 
NOR 
TEFX9300125L
J.O. du 21/12/1993 Page : 
17775
(Art. 35 (I, C) : Insertion dans la loi n° 73-548 du 27 juin 1973 d'un art. 8-2 relatif à la responsabilité des personnes morales dans la lutte contre le travail clandestin)
LOI n° 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France 
NOR 
MDJX9100154L
J.O. du 01/01/1992 Page : 
18
(Art. 26 : Insertion de l'art. 8-1 dans la loi n° 73-548 du 27 juin 1973)
LOI n° 89-488 du 10 juillet 1989 portant dispositions concernant les accords relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi, l'égalité professionnelle des femmes et des hommes, les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre, les travailleurs étrangers et le travail clandestin 
NOR TEFX8900058L
J.O. du 14/07/1989 Page :  
8873
(Art. 18 : Modification de l'art. 4 de la loi n° 73-548 du 27 juin 1973)
Décret n° 2001-706 du 31 juillet 2001 complétant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 modifié portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes
NOR 
VILX0105034D
J.O. du 03/08/2001 Pages : 
12581/12582
(Insertion de l'annexe 14 relative à la délimitation de la zone franche urbaine de Grigny - Viry-Châtillon)
LOI n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte 
NOR 
DOMX9400047L
J.O. du 27/07/1994 Page : 
10828
(Art. 32 : Applicabilité de certains art. de la loi n° 73-548 du 27 juin 1973 à Mayotte - Insertion, en conséquence, dans cette même loi, de l'art. 10)
Décret n° 77-868 du 27 juillet 1977 déterminant les mesures d'application des articles 7-1 à 7-6 de la loi n° 73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement collectif, complétée par la loi n° 76-632 du 13 juillet 1976
JO 30-07-1977 p. 
4009