Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 1er août 1997 portant création d'une spécialité Génie optique dans la série Sciences et technologies industrielles (STI) du cycle terminal des lycées d'enseignement général et technologique et fixant les horaires des enseignements des classes de première et terminale relevant de cette spécialité
NOR 
SCOL9702219A
J.O. du 20/08/1997 Pages : 
12325/12326
(Modification des art. 2 et 8 de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique séries Sciences et technologies industrielles (STI), Sciences et technologies de laboratoire (STL) et Sciences et technologies tertiaires (STT))
Décret n° 2003-1317 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur 
NOR 
MENF0302429D
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22707
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 25 février 2003 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENP0300449A
J.O. du 28/02/2003 Pages : 
3554/3555
(Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1985 fixant les conditions d'attribution des congés pour recherches et conversions thématiques)
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
(Art. 6 (4°) : Abrogation du décret du 24 février 1909 relatif au relèvement des peines disciplinaires prononcées par les juridictions universitaires)
Arrêté du 27 février 2003 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENP0300471A
J.O. du 02/03/2003 Page : 
3731
Arrêté du 20 février 1984 fixant la liste complémentaire des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré
JO 02-03-1984 p. NC 
2154
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 25 août 1969 - Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1981 complétant l'arrêté du 25 août 1969)
Circulaire DGEFP n° 2006-19 du 20 juin 2006 relative aux compétences de l'Etat et des régions dans le domaine de la validation des acquis de l'expérience
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/9
(Définition des rôles respectifs de l'Etat et de la région aux différentes étapes de la démarche de validation des acquis de l'expérience en application des art. L. 214-12 et L. 214-13 du code de l'éducation dans leur rédaction issue des art. 8 et 11 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions autres que d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENP0400592A
J.O. du 31/03/2004 Page : 
6201
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)
Décret n° 80-726 du 4 août 1980 modifiant le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle
JO 19-09-1980 p. 
2184
(Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 16 avril 2002 portant création de l'attestation EUROPRO
NOR 
MENE0200961A
J.O. du 30/04/2002 Pages : 
7819/7820
Annexe : BOEN du 30 mai 2002
(Attestation destinée aux élèves ou aux étudiants des lycées d'enseignement publics et d'enseignement privés sous contrat, en année terminale de formation, indiquant qu'ils ont effectué leur période de formation en milieu professionnel ou leur stage dans le cadre d'un parcours européen de formation)
Circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23 avril 2002 relative à l'organisation aux niveaux national, régional et local du service d'information-conseil en matière de validation des acquis de l'expérience (VAE) prévu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 pour faciliter l’accès aux diplômes, titres ou certifications
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/11 p. 47-63
(Application de l'art. 900-1 du code du travail et des art. L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation)
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9348/9349
( Art. 7 (29°) : Abrogation, et codification à divers art. du code de l'éducation, de la loi du 25 juillet 1919 relative à l'organisation de l'enseignement technique industriel et commercial
 art. 7 (39°) : Abrogation, et codification aux art. L. 335-13 à L. 335-16 et L. 641-3 du code de l'éducation, de la loi n° 694 du 4 août 1942 relative à la délivrance des diplômes professionnels
 art. 7 (73°) : Abrogation, et codification à divers art. du code de l'éducation, de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 relatif à l'enseignement technologique
 art. 7 (88°) : Abrogation, et codification à divers art. du code de l'éducation, de la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel
 art. 7 (92°) : Abrogation partielle, et codification à l'art. L. 423-2 du code de l'éducation, de l'art. 22 de la loi n° 
87-571
 art. 7 (104°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 932-2 du code de l'éducation, de l'art. 73 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, relatif au recours possible, dans les établissements publics locaux d'enseignement, à des professeurs associés dans certaines disciplines d'enseignement technologique et professionnel)
Arrêté du 2 mars 1978 portant application du décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle
JO 22-03-1978 p. 
1248-1249
(Fixation de la liste des grandes écoles et établissements d'enseignement supérieur prévue à l'art. 1er du décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977)
Décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts entre les étudiants des unités d'enseignement et de recherche de sciences juridiques, économiques et de gestion des universités
JO 30-11-1978 p. 
3984-3985
(Abrogation du décret n° 59-440 du 13 mars 1959 relatif aux concours généraux ouverts entre les étudiants des facultés de droit et des sciences économiques)
Arrêté du 19 juin 1980 portant complément à l'arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités
JO 03-07-1980 p. NC 
5766
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 21 avril 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 établissant la liste des diplômes délivrés par la ministre chargée de la jeunesse et des sports ouvrant droit à la validation des acquis professionnels
NOR 
MJSK9970039A
J.O. du 11/05/1999 Page : 
6996
(Modification de la liste des diplômes figurant à l'art. 1er)
LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
NOR 
SOCX0200120L
J.O. du 30/08/2002 Page : 
14410
(Art. 2 : Négociation collective sur la formation des jeunes ouvrant droit au dispositif de soutien et sur les conditions dans lesquelles peuvent être validés les acquis de leur expérience)
Décret n° 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENX0200016D
J.O. du 02/03/2002 Pages : 
4005/4006
Rectif. : JO 06/04/2002 p. 
6116
(Art. 2 : Octroi d'une bonification d'ancienneté aux maîtres de conférences qui ont exercé un mandat, pendant une durée d'au moins trois ans, de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur - Modification de l'art. 39
art. 3 : Organisation de concours de recrutement de professeurs des universités réservés aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant achevé un mandat de président d'université - Insertion de l'art. 46-1
art. 4 : Octroi d'une bonification d'ancienneté aux professeurs des universités qui ont exercé un mandat, pendant une durée d'au moins trois ans, de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur - Modification de l'art. 55
art. 5 : Disposition de coordination - Modification du 3° de l'art. 58-1
art. 6 : Intégration, sur leur demande, des assistants de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 99-170 du 8 mars 1999 dans le corps des maîtres de conférences - Remplacement de l'art. 62
art. 7 et 8 : Dispositions transitoires et date d'entrée en vigueur du présent décret)
Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article 62 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENP0200525A
J.O. du 07/03/2002 Page : 
4286
Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
NOR 
MENS9902515A
J.O. du 24/11/1999 Pages : 
17401/17403
(Diplôme national de licence conçue dans un objectif d'insertion professionnelle - Entrée en vigueur à compter de l'année universitaire 2000-2001)
Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
ESRS0766640A
J.O. du 18/10/2007 texte : 
 n° 34
(Suppression des mentions " Administration économique et sociale " et " Sciences économiques et gestion " et ajout de la mention " Economie, gestion, administration et sciences sociales " dans la rubrique " Artois " de l'art. 1er)
Décret n° 81-621 du 18 mai 1981 pris en application de l'article 23 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
JO 21-05-1981 p. 
1616
(Accès aux établissements d'enseignement supérieur des personnes justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle ou ayant élevé un ou plusieurs enfants pendant au moins trois ans et des travailleurs salariés bénéficiant d'un congé formation - Application de l'art. 23 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968, abrogé et codifié à l'art. L. 613-6 du code de l'éducation)
Arrêté du 20 mars 1978 portant application du décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle
JO 24-03-1978 p. 
1297-1298
(Fixation de la liste des écoles administratives prévue à l'art. 6 du décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977)
Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
ESRS0766706A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 19
(Suppression des mentions " Electronique, électrotechnique, automatique et applications de la physique " et " Sciences de la Terre et évolution des milieux naturels " et ajout de la mention " Terre, environnement, biodiversité " dans la rubrique " Paris-VI " de l'art. 1er)
Arrêté du 4 novembre 1983 relatif au diplôme d'études universitaires générales, mention Enseignement du premier degré
JO 17-11-1983 p. NC 
10247
(Modification des art. 3, 8 et de l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 1979 et abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1980)
Circulaire DGEFP n° 2006-18 du 20 juin 2006 relative à la mise en oeuvre d'une politique de soutien au développement de l'emploi, des compétences et de la qualification dans les territoires
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/7
(Annexes III : Déploiement d'actions collectives de validation des acquis de l'expérience)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (15°) : Abrogation, et codification aux art. D. 335-38 à D. 335-47 du code de l'éducation, du décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination, à l'exception du 2e alinéa de son art. 10
 art. 7 (72°) : Abrogation, et codification aux art. R. 335-5 à R. 335-11 du code de l'éducation, du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
 art. 7 (76°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 361-2 du code de l'éducation, du décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
 art. 7 (87°) : Abrogation, et codification aux art. D. 335-1 à D. 335-5 du code de l'éducation, du décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label " lycée des métiers ")
Arrêté du 11 juin 1982 relatif au diplôme d'études universitaires générales (mention Enseignement du premier degré) 
JO 18-06-1982 p. 
1928-1929
(Modification des art. 2 et 4 et remplacement des art. 5 à 8 de l'arrêté du 13 juillet 1979)
Arrêté du 3 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
NOR 
MENP0302659A
J.O. du 18/12/2003 Page : 
21568
(Modification des art. 8 et 15)
Arrêté du 19 février 1982 portant modification de l'arrêté du 2 mars 1978, pris en application du décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977, relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle
JO 05-03-1982 p. NC 
2352
(Modification de la liste des établissements fixée par cet arrêté)
Décret n° 2006-160 du 15 février 2006 portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
NOR 
MENX0600027D
J.O. du 16/02/2006 texte : 
 n° 11
(Abrogation du 2e alinéa de l'art. 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 prévoyant que " programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit ")
Circulaire DSS/DCI n° 94-21 du 2 mars 1994 complétant la circulaire DSS/DCI n° 92-35 du 19 mars 1992 pour ce qui concerne le service de l'allocation supplémentaire, en cas de concours de de droits à prestations spéciales
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 94/9 p. 91-115
Circulaire DSS/DAEI/96/242 du 10 avril 1996 relative à l'application de l'article 1er, point 5, du règlement CE n° 3096/95 du 22 décembre 1995 modifiant l'article 49 du règlement CEE n° 1408/71 (date d'application : immédiate, avec effet rétroactif au 1er juin 1992)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/17 p. 395-402
(Modification de la circulaire n° DSS/DCI/93/62 du 13 juillet 1993)
Circulaire DSS/DAEI n° 97/521 du 23 juillet 1997 relative à l'application du règlement (CE) n° 1290-97 du 27 juin 1997 modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/33 p. 371-393
Circulaire DSS/DAEI n° 96-182 du 8 mars 1996 relative à l'application des règlements CEE n° 3095/95 et n° 3096/95 du 22 décembre 1995 modifiant les règlements CEE n° 1408/71, n° 574/72, n° 1247/92 et n° 1945/93
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/13 p. 267-307
Circulaire DSS/DAEI n° 96-262 du 18 avril 1996 relative aux modalités d'application de l'article 34 du règlement CEE n° 574-72
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/19 p. 233-255
(Remboursement à postériori par l'institution compétente d'un Etat membre des frais exposés lors d'un séjour dans un autre Etat membre)
Décret n° 59-1423 du 18 décembre 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions compétentes pour l'attribution des bourses d'études dans les différents ordres de l'enseignement
JO 19-12-1959 p. 
12096-12098
(Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent décret)
Circulaire CDE n° 96-02 du 22 janvier 1996 relative à l'application de la réglementation communautaire relative à l'indemnisation du chômage des travailleurs migrants au sein de l'Union européenne
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 96/5 p. 33-46
(Abrogation des circulaires TE n° 15/73 du 4 mai 1973 et CDE n° 32/80 du 13 juin 1980)
Circulaire DSS/DCI n° 95-25 du 15 mars 1995 relative aux modalités d'application au régime général de sécurité sociale de l'accord entre le Gouvernement de la République française et les Communautés européennes portant sur le transfert de droits à pension (date d'application : 1er octobre 1994)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/15 p. 213-249
(Abrogation de la lettre ministérielle n° 185 du 17 mars 1987)
Circulaire DSS/DAEI n° 95-74 du 25 octobre 1995 relative aux prestations familiales aux travailleurs qui exercent leur activité dans un Etat membre et dont les membres de famille résident sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEE : règles applicables en cas de cumul de droits conformément à l'article 76 du règlement (CEE) n° 1408/71
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/50 p. 145-179
Circulaire DSS/DCI n° 95-24 du 7 mars 1995 définissant les modalités générales de mise en oeuvre de l'accord entre le Gouvernement de la République française et les Communautés européennes portant sur le transfert des droits à pension
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/15 p. 151-212
(Abrogation de la lettre ministérielle n° 185 du 17 mars 1987)
Circulaire DSS/DAEI n° 96-314 du 13 mai 1996 relative aux modalités d'application des dispositions des règlements communautaires en matière de liquidation et de calcul des pensions d'invalidité, de vieillesse et de survivants des travailleurs migrants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/23 p. 99-142
(Abrogation de la circulaire n° DSS/DCI/90/17 du 31 octobre 1990)
Circulaire DSS/DCI n° 94/73 du 26 septembre 1994 relative aux modalités d'application des dispositions des règlements communautaires en matière de liquidation et de calcul des pensions d'invalidité, de vieillesse et de survivants des travailleurs migrants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 94/44 p. 139-166
(Modification de la circulaire n° DSS/DCI n° 93-62 du 13 juillet 1993)
Circulaire DSS/DAEI n° 96-409 du 1er juillet 1996 relative au versement en France des prestations familiales et de logement aux ressortissants de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/30 p. 265-271
Circulaire DSS/DCI n° 93-62 du 13 juillet 1993 relative aux modalités d'application des dispositions des règlements communautaires en matière de liquidation et de calcul des pensions d'invalidité, de vieillesse et de survivants des travailleurs migrants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/33 p. 123-141
Circulaire DSS/DCI n° 91-60 du 18 octobre 1991 relative à l'application du réglement CEE n° 2195-91 du 25 juin 1991 modifiant les règlements CEE n° 1408/71 et n° 574/72
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/46 p. 97-108
(Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté)
Arrêté du 20 avril 1983 relatif au remboursement des dépenses effectuées par les organismes de sécurité sociale au titre de la sécurité sociale des travailleurs migrants
JO 08-05-1983 p. NC 
4403
(Remboursement des dépenses effectuées au titre du règlement CEE n° 1408/71 - Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1960 relatif au remboursement des dépenses effectuées par les caisses primaires de sécurité sociale au titre de la sécurité sociale des travailleurs migrants)
Circulaire DSS/DCI n° 92-63 du 2 juillet 1992 relative à l'application du règlement CEE n° 1249-92 du 30 avril 1992 modifiant les règlements CEE n° 1408/71 et n° 574/72
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/32 p. 81-97
Circulaire DSS/DCI n° 93-09 du 29 janvier 1993 précisant et complétant la circulaire DSS/DCI n° 92-35 du 19 mars 1992 relative au service des prestations spéciales à caractère non contributif aux ressortissants français et communautaires résidant en France ou sur le territoire d'un autre Etat membre
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/8 p. 65-66
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (7°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 312-1 du code de l'éducation, de l'art. 46 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public [relatif à la place de l'éducation physique et sportive dans l'enseignement scolaire]
 art. 7 (14°) : Abrogation, et codification aux art. D. 314-1 à D. 314-10 du code de l'éducation, du décret n° 72-477 du 12 juin 1972 relatif à l'organisation de la recherche et de l'expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et second degrés
 art. 7 (81°) : Abrogation, et codification aux art. D. 312-16 à D. 312-28 du code de l'éducation, du décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères
 art. 7 (90°) : Abrogation, et codification aux art. D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation, du décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité)
Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité
NOR 
MENE0601175C
J.O. du 16/07/2006 texte : 
 n° 8
(Application du décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité, abrogé et codifié aux art. D. 312-40 et s. du code de l'éducation - Abrogation de la note de service n° 97-151 du 10 juillet 1997 relative à l'éducation à la santé et à la citoyenneté)