Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2001-133 du 6 février 2001 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien abrogeant l'accord sur l'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie du 28 avril 1971, signées à Skopje le 2 novembre 2000     
NOR 
MAEJ0030112D
J.O. du 14/02/2001 Pages : 
2472/2473
(Accord entré en vigueur le 2 novembre 2000 - Abrogation, en ce qui concerne la Macédoine, de l'accord sur l'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 28 avril 1971, et publié par le décret n° 72-140 du 11 février 1972)
Décret n° 99-62 du 25 janvier 1999 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien, signé à Paris le 29 janvier 1998     
NOR 
MAEJ9930006D
J.O. du 30/01/1999 Pages : 
1560/1562
(Accord entré en vigueur le 1er janvier)
Décret n° 99-59 du 25 janvier 1999 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique, signées à Skopje le 30 septembre et le 1er octobre 1998     
NOR 
MAEJ9930003D
J.O. du 30/01/1999 Pages : 
1555/1557
(Accord entré en vigueur le 31 octobre 1998)
Décret n° 2000-697 du 18 juillet 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 29 janvier 1998     
NOR 
MAEJ0030045D
J.O. du 26/07/2000 Pages : 
11499/11501
(Convention entrée en vigueur le 1er juin 2000)
Décret n° 80-863 du 31 octobre 1980 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, relative à l'exécution réciproque des peines d'amende et de confiscation, signée à Paris le 8 juin 1978, et de l'Echange de lettres afférent à cette convention     
JO 06-11-1980 p. 
2588-2590
(Convention entrant en vigueur le 1er novembre 1980)
LOI n° 99-997 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX9800184L
J.O. du 02/12/1999 Pages : 
17925/17926
(Accord signé à Paris le 28 janvier 1998)
LOI n° 2004-55 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune     
NOR 
MAEX0200105L
J.O. du 15/01/2004 Pages : 
1121/1122
(CONVENTION FISCALE)
Décret n° 2006-1146 du 13 septembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Skopje le 18 décembre 2003     
NOR 
MAEJ0630077D
J.O. du 15/09/2006 texte : 
 n° 16
(Accord entré en vigueur le 18 décembre 2003)
Décret du 16 avril 1934 portant promulgation de la convention pour éviter à l'importation les doubles impositions en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires, signée entre la France et le Luxembourg à Paris le 30 novembre 1933     
JO 22-04-1934 p. 4018-4019
(Convention entrée en vigueur le 1er mai 1934)
Décret n° 91-1028 du 2 octobre 1991 portant publication de la convention relative à la circulation aérienne entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince de Monaco (ensemble une annexe et un échange de lettres), signée le 24 janvier 1991     
NOR 
MAEJ9130060D
J.O. du 09/10/1991 Pages : 
13199/13201
(Accord entré en vigueur le 8 juillet 1991)
LOI n° 85-672 du 4 juillet 1985 autorisant l'approbation d'une convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince de Monaco (ensemble une annexe)     
JO 06-07-1985 p. 
7582
(Convention signée à Paris le 16 février 1984)
Décret n° 2004-644 du 25 juin 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 10 février 1999     
NOR 
MAEJ0430044D
J.O. du 03/07/2004 texte : 
 n° 30
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er mai 2004)
Décret n° 89-398 du 14 juin 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la construction d'un foyer pour travailleurs étrangers à Beausoleil, signé à Monaco le 30 décembre 1988     
NOR MAEJ8930055D
J.O. du 20/06/1989 Pages : 
7622/7623
(Accord entré en vigueur le 30 décembre 1998)
LOI n° 91-1287 du 21 décembre 1991 autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la construction d'un tunnel destiné à relier le réseau routier monégasque à la route nationale 7     
NOR 
MAEX9100160L
J.O. du 24/12/1991 Pages : 
16847/16848
(Accord signé à Monaco le 19 avril 1991)
LOI n° 2005-1330 du 28 octobre 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure     
NOR 
MAEX0400132L
J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 1
(Accord signé à Skopje le 18 décembre 2003)
Décret n° 85-412 du 3 avril 1985 portant publication de l'accord franco-monégasque, en date du 9 janvier 1985, sous forme d'échange de lettres portant modification de la durée des détachements en principauté     
JO 10-04-1985 p. 
4158-4159
(Accord entré en vigueur le 9 janvier 1985 - Remplacement de l'art. 4 de la convention franco-monégasque sur les modalités de détachement des fonctionnaires français à Monaco du 28 juillet 1930, modifiée par l'échange de lettres du 23 janvier 1970 et par l'échange de lettres du 8 juillet 1976 relatif au détachement de magistrats français à Monaco)
Décret n° 88-1152 du 23 décembre 1988 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant modification de l'acte final de la délimitation de la frontière internationale des Pyrénées du 11 juillet 1868, signé à Madrid les 22 septembre 1987 et 10 juin 1988     
NOR MAEJ8830071D
J.O. du 28/12/1988 Page : 
16375
(Accord entré en vigueur le 10 juin 1988 - Modification de l'acte final de la délimitation de la frontière internationale des Pyrénées du 11 juillet 1868)
Décret n° 85-1505 du 30 décembre 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Espagne relatif à l'exploitation de la station de télémétrie laser de San Fernando (province de Cadix), signé à Madrid le 6 décembre 1983     
J.O. du 04/01/1986 Pages : 
211/212
(Accord entré en vigueur le 8 octobre 1984)
Décret n° 89-658 du 11 septembre 1989 portant publication de l'accord en forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération dans le domaine de la sécurité et de la circulation routières, fait à Paris le 15 décembre 1987     
NOR MAEJ8930074D
J.O. du 15/09/1989 Pages : 
11664/11665
(Accord entré en vigueur le 22 juin 1989)
Décret n° 74-687 du 29 juillet 1974 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël concernant les transports routiers internationaux de marchandises, signé à Jérusalem le 4 avril 1972     
JO 06-08-1974 p. 
8270-8271
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 1973)
Décret n° 85-1504 du 30 décembre 1985 portant publication de l'accord de coopération entre la France et l'Espagne en matière d'aménagement du territoire, signé à Madrid le 31 janvier 1985     
J.O. du 04/01/86 Pages : 
210
(Accord entré en vigueur le 31 janvier 1985)
Décret n° 88-1110 du 6 décembre 1988 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant modification de la convention additionnelle du 28 décembre 1858 au traité de délimitation du 2 décembre 1856 (ensemble une annexe), signé à Madrid les 22 septembre 1987 et 10 juin 1988     
NOR MAEJ8830070D
J.O. du 10/12/1988 Pages : 
15467/15468
(Accord entré en vigueur le 10 juin 1988 - Modification de l'annexe V de la convention additionnelle du 2 décembre 1856)
Décret n° 85-1163 du 5 novembre 1985 portant publication de quatre accords de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, signés les 28 mai 1974, 21 mars 1978, 23 juillet 1979 et 16 mai 1980     
JO 09-11-1985 p. 
13003-13006
(Accords entrés en vigueur les 28 mai 1974, 21 mars 1978, 23 juillet 1979 et 19 novembre 1984 :
 Accord complémentaire pour l'application de l'article 6 de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 7 février 1969, fait à Madrid le 28 mai 1974
 Accord pour la coopération dans le domaine de la métrologie scientifique et technique, fait à Madrid le 21 mars 1978
 Accord relatif à la coopération dans le domaine des finances publiques, signé à Madrid le 23 juillet 1979
 Accord de coopération en matière de radioastronomie signé à Grenade le 16 mai 1980)
Décret n° 85-183 du 6 février 1985 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Espagne concernant la modification de la frontière transpyrénéenne d'Arette à Isaba     
JO 09-02-1985 p. 
1730-1731
(Convention du 4 décembre 1982, entrée en vigueur le 1er novembre 1984)
Décret n° 89-660 du 11 septembre 1989 portant publication de l'accord sur les relations cinématographiques entre la République française et le Royaume d'Espagne (ensemble une annexe), signé le 25 mars 1988     
NOR MAEJ8930082D
J.O. du 15/09/1989 Pages : 
11667/11669
(Accord entré en vigueur le 20 mars 1989)
Décret n° 90-735 du 9 août 1990 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la protection des informations classifiées, signé à Madrid le 22 février 1989     
NOR 
MAEJ9030060D
J.O. du 17/08/1990 Pages : 
10052/10053
(Accord entré en vigueur le 28 juin 1990)
Décret n° 85-761 du 18 juillet 1985 portant publication de l'accord sous forme d'Echange de lettres, en date des 31 janvier et 7 février 1985, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Espagne portant modification de l'annexe I à la convention additionnelle du 27 février 1863 au traité de délimitation du 14 avril 1862     
JO 23-07-1985 p. 
8336
(Accord entré en vigueur le 7 février 1985)
Décret n° 2004-166 du 16 février 2004 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Israël (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 11 octobre 2002     
NOR 
MAEJ0430009D
J.O. du 21/02/2004 Pages : 
3516/3519
(Accord entré en vigueur le 1er février 2004 - Abrogation de l'accord de production et d'échange de films entre la France et Israël, signé à Jérusalem le 28 avril 1970 et publié par le décret n° 73-297 du 14 mars 1973)
Décret n° 96-814 du 11 septembre 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Jérusalem le 31 juillet 1995     
NOR 
MAEJ9630055D
J.O. DU 18/09/1996 Pages : 
13901/13909
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 18 juillet 1996 - Abrogation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matières d'impôts sur le revenu, signée le 20 août 1963, et des dispositions des échanges de notes des 1er juillet, 2 décembre et 20 décembre 1963 entre la France et Israël en vue de l'exonération réciproque de droits de mutation des dons et legs à titre gratuit en faveur des établissements culturels ou de bienfaisance)
Décret n° 85-754 du 17 juillet 1985 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres, en date des 31 janvier et 7 février 1985, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Espagne, portant modification de l'annexe V de la convention additionnelle d'abornement du 28 décembre 1858 au traité de délimitation du 2 décembre 1856     
JO 21-07-1985 p. 
8290-8291
(Accord entré en vigueur le 7 février 1985)
Décret n° 90-399 du 9 mai 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant création de la Fondation européenne du chemin de Saint-Jacques, signé à Saint-Jacques-de-Compostelle le 30 mars 1989     
NOR 
MAEJ9030033D
J.O. du 16/05/1990 Page : 
5852
(Accord entré en vigueur le 30 mars 1989)
Décret n° 76-960 du 19 octobre 1976 portant publication de l'échange de lettres franco-soviétique du 16 juillet 1976 relatif à la prévention du déclenchement accidentel ou non autorisé d'armes nucléaires     
JO 26-10-1976 p. 
6230-6231
(Accord entré en vigueur le 16 juillet 1976)
Décret n° 78-1058 du 30 octobre 1978 portant publication de :1° l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la coopération dans le domaine des transports;2° l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la coopération dans le domaine de la chimie, signés à Rambouillet le 22 juin 1977     
JO 08-11-1978 p. 
3782-3783
Décret n° 72-74 du 21 janvier 1972 portant publication de l'échange de notes franco-suisse destiné à confirmer l'Arrangement relatif à la création au Châtelard (Valais), en territoire suisse, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés, conclu à Paris le 1er décembre 1971     
JO 28-01-1972 p. 
1132-1134
(Echange de notes entré en vigueur le 1er décembre 1971 - Abrogation de l'arrangement provisoire du 30 juin 1970)
Décret n° 71-961 du 30 novembre 1971 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, signé à Paris le 14 mai 1970     
JO 07-12-1971 p. 
11912-11913
(Accord entré en vigueur le 27 septembre 1971)
Décret n° 83-961 du 2 novembre 1983 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques prorogeant l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques du 22 juin 1977, signé à Paris le 11 juillet 1983     
JO 08-11-1983 p. 
3270-3271
(Echange de lettres entré en vigueur le 11 juillet 1983 - Prorogation de l'accord du 22 juin 1977 pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 10 juin 1983)
Décret n° 86-803 du 24 juin 1986 portant publication du protocole sous forme d'échanges de lettres relatif au statut de l'Institut français entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République péruvienne, signé à Lima le 16 août 1985     
J.O. du 06/07/1986 Pages : 
8439/8441
(Protocole entré en vigueur le 16 août 1986)
Décret n° 84-420 du 25 mai 1984 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques portant prorogation de l'accord de coopération dans le domaine des transports du 22 juin 1977, signé à Moscou le 9 décembre 1983     
JO 06-06-1984 p. 
1756
(Echange de lettres entré en vigueur le 10 juin 1983 - Prorogation de l'accord du 22 juin 1977 pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 10 juin 1983)
Décret n° 76-1008 du 2 novembre 1976 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes et soviétiques sur la coopération dans le domaine de l'énergie, signé à Moscou le 17 octobre 1975     
JO 07-11-1976 p. 
6469-6470
(Accord entré en vigueur le 13 février 1976)
Décret n° 87-883 du 27 octobre 1987 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération dans le domaine de la quarantaine et de la protection des plantes (ensemble deux annexes), fait à Paris le 11 mars 1987     
NOR MAEJ8730048D
J.O. du 31/10/1987 Pages : 
12692/12695
(Accord entré en vigueur le 11 mars 1987)
Décret n° 76-348 du 7 avril 1976 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'URSS concernant la coopération dans le domaine du tourisme, signé à Moscou le 17 octobre 1975     
JO 22-04-1976 p. 
2425-2426
(Accord entré en vigueur le 17 octobre 1975)
Décret n° 77-780 du 8 juillet 1977 portant publication de l'accord culturel et de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République péruvienne, signé à Paris le 29 mars 1972     
JO 14-07-1977 p. 
3739-3741
(Accord entré en vigueur le 24 septembre 1976)
Décret n° 74-774 du 12 septembre 1974 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant la concession réciproque en jouissance des terrains destinés à la construction de leurs ambassades à Moscou et à Paris (ensemble une annexe et un échange de lettres) fait à Paris le 30 mars 1973 et de l'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant les conditions d'élaboration et de réalisation des projets de construction des ensembles de bâtiments de leurs ambassades à Moscou et à Paris ainsi que les conditions d'utilisation desdits ensembles (avec un échange de lettres du 25 octobre 1973) fait à Moscou le 26 octobre 1973     
JO 13-09-1974 p. 
9474-9478
(Accord entré en vigueur le 26 octobre 1973)
Décret n° 59-307 du 2 juillet 1959 portant publication du protocole franco-soviétique du 14 novembre 1958 prorogeant l'accord du 3 septembre 1951 concernant les relations commerciales réciproques et le statut de la représentation commerciale de l'URSS en France     
JO 08-07-1959 p. 
6787-6788
(Protocole signé à Paris et entré en vigueur le 14 novembre 1958)
Décret n° 85-1313 du 9 décembre 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant l'étude du français et du russe, signé à Moscou le 28 avril 1979     
JO 13-12-1985 p. 
14491-14492
(Accord entré en vigueur le 28 avril 1979)
Décret n° 74-686 du 29 juillet 1974 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif aux transports routiers internationaux, signé à Moscou le 20 avril 1973     
JO 06-08-1974 p. 
8267-8269
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 1973)
Décret n° 97-1180 du 17 décembre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 10 avril 1997     
NOR 
MAEJ9630110D
J.O. du 26/12/1997 Pages : 
18863/18865
(Accord entré en vigueur le 13 décembre 1997)
Décret n° 75-12 du 3 janvier 1975 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc destiné à régler les conséquences financières des mesures prises par le Gouvernement marocain à l'égard de propriétés agricoles appartenant à des ressortissants français, signé à Rabat le 2 août 1974     
JO 11-01-1975 p. 
494-495
Décret n° 89-481 du 7 juillet 1989 portant publication de l'Accord sous forme d'Echange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweït portant reconduction de la convention fiscale du 7 février 1982, signé les 17 août et 18 octobre 1988     
NOR MAEJ8930065D
J.O. du 13/07/1989 Pages : 
8820/8821
(CONVENTION FISCALE - Accord entré en vigueur le 1er janvier 1989)
Décret n° 83-820 du 1er septembre 1983 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un protocole), signée à Koweït le 7 février 1982     
JO 15-09-1983 p. 
2800-2804
Rectif. : JO 01-12-1983 p. 
3471
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er septembre 1983)
LOI n° 74-1013 du 2 décembre 1974 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé le 13 décembre 1973     
JO 03-12-1974 p. 
12044
LOI n° 74-1014 du 2 décembre 1974 autorisant l'approbation de l'échange de lettres relatif à l'exportation des prestations pour soins de santé signé le 13 décembre 1973 et complétant la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc     
JO 03-12-1974 p. 
12045
Décret n° 84-1010 du 16 novembre 1984 portant publication de l'Accord de coopération archéologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Koweït le 1er mars 1983     
JO 18-11-1984 p. 
3557-3558
(Accord entré en vigueur le 26 octobre 1983)
LOI n° 90-578 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un avenant à la Convention du 7 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions     
NOR 
MAEX9000030L
J.O. du 10/07/1990 Pages : 
8127/8128
(CONVENTION FISCALE - Avenant signé à Paris le 27 septembre 1989)
Décret n° 72-1093 du 29 novembre 1972 portant publication de la convention de coopération culturelle et technique entre la France et le Maroc avec un protocole annexe, signés le 13 janvier 1972     
JO 10-12-1972 p. 
12733-12740
Rectif. : JO 21-12-1972 p. 
13262
(Convention et protocole entrés en vigueur le 13 janvier 1972 et substitués à la convention sur la coopération administrative et technique du 6 février 1957, à la convention sur la coopération culturelle du 5 octobre 1957, à la convention judiciaire du 5 octobre 1957 pour les dispositions de cette convention relatives à la situation des magistrats servant au Maroc en qualité d'assistants techniques et à tous les accords, protocoles, procès-verbaux, échanges de lettres qui ont complété ou modifié les conventions susvisées ou ont été pris pour son application)