Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
NOR 
EQUS0501453A
J.O. du 20/11/2005 texte : 
 n° 14
(Modification des art. 7, 8, 10, 15, 18, 23, 23 bis, 26, 49, 61, 65-1 et 65-9 et remplacement de l'art. 65-7 - Modification de l'annexe XI, en tant qu'elle concerne la demande de délivrance de cartes W, et du paragraphe II de l'annexe II (A) et suppression de l'annexe XIII)
Arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route
NOR 
EQUS0501451A
J.O. du 20/11/2005 texte : 
 n° 12
(Dispositions applicables aux véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes - Application de l'art. R. 323-25 du code de la route dans sa rédaction issue du décret n° 2005-1434 du 18 novembre 2005)
Arrêté du 15 janvier 1962 relatif à la réglementation des canalisations d'usines
JO 23-01-1962 p. 
774-775
Rectif. : JO 31-01-1962 p. 
1042
(L'arrêté du 1er février 1939, portant réglementation des compresseurs à gaz inflammables ou nocifs, cesse d'être applicable aux canalisations)
Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR 
EQUS0501920A
J.O. du 27/12/2005 texte : 
 n° 24
(Modification des art. 43 a, 43 b, 43 c, 43 d, 43 f, 43 i, 43 j et 43 m; remplacement de l'art. 43 g; abrogation de l'art. 43 h et insertion des art. 43 m bis, 43 n-1 à 43 n-4 et 54-4)
Arrêté du 15 janvier 1962 relatif à la réglementation des compresseurs
JO 23-01-1962 p. 
772-774
(Application décret du 18 janvier 1943 aux compresseurs volumétriques - L'arrêté du 1er février 1939, portant réglementation des compresseurs à gaz inflammables ou nocifs, cesse d'être applicable aux capacités accessoires des compresseurs)
Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
NOR 
EQUS0501564A
J.O. du 26/11/2005 texte : 
 n° 27
(Application de la directive 2003/37/CE du 26 mai 2003 du Conseil du 26 mai 2003 - Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1979 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et homologation CEE des dispositifs d'équipements pour ces tracteurs)
Circulaire du 26 juillet 1962 fixant le champ d'application du décret du 18 janvier 1943, modifié par décret du 21 septembre 1961, portant règlement sur les appareils à pression de gaz
JO 02-08-1962 p. 
7678-7679
(Application de l'arrêté du 26 juillet 1962 portant application de la réglementation des appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid)
Arrêté du 14 février 1985 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route
JO 07-03-1985 p. 
2837
(Engins spéciaux - Remplacement de l'art. 2 - L'art. R. 168 du code de la route a été recodifié aux art. R. 312-8, R. 312-17, R. 312-24, R. 313-32, R. 314-7, R. 315-6, R. 316-10, R. 317-14, R. 317-17, R. 317-20, R. 317-28, R. 318-5, R. 321-3, R. 322-13 et R. 323-5 du même code)
Arrêté du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur
NOR 
EQUS9701045A
J.O. DU 01/11/1997 Pages : 
15905/15906
(Modification du tableau de l'art. 1er et des art. 5, 6 et 8)
Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers
NOR 
EQUS0501506A
J.O. du 26/10/2005 texte : 
 n° 12
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 et insertion des art. 6 bis et 6 ter)
Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques
NOR 
EQUS9701478A
J.O. DU 11/10/1997 Page : 
14798
(Modification des art. 1er et 9)
Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS0501647A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 33
(Modification du tableau I de la partie B de l'annexe I)
Arrêté du 18 avril 1986 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 modifié déterminant les conditions d'application des articles R. 54, R. 54-1 et 54-2 du code de la route
JO 30-04-1986 p. 
5900
(Remplacement des art. 3 et 4-1 - Les art. R. 54, R. 54-1 et R. 54-2 du code de la route ont été recodifiés aux art. R. 311-1, R. 312-1, R. 312-2, R. 312-3 et R. 321-20 du même code)
Arrêté du 10 mars 1998 relatif à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques
NOR 
EQUS9800292A
J.O. du 08/04/1998 Page : 
5475
(Application du règlement n° 104 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958)
Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques
JO 04-09-1985 p. 
10242-10243
(Application de l'art. R. 60 du code de la route, recodifié à l'art. R. 314-3 du même code - Abrogation de l'arrêté du 21 juin 1978 relatif aux conditions d'utilisation des pneumatiques comportant des dispositifs antiglissants autres que les chaînes)
Arrêté du 24 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
NOR 
EQUS9701643A
J.O. DU 25/11/1997 Pages : 
17036/17038
(Modification des art. 8 et 10 C et abrogation des annexes XX et XXI [Certificat de conformité d'un véhicule d'occasion de catégorie internationale M 1 ou N 1] - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Arrêté du 28 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal
NOR 
EQUS9701649A
J.O. DU 06/11/1997 Page : 
16117
(Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 9)
Arrêté du 18 juillet 1985 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur
JO 17-09-1985 p. 
10654-10656
(Application des art. R. 70 et R. 71 du code de la route, recodifiés à l'art. R. 318-3 du même code - Abrogation de l'arrêté du 9 septembre 1982 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur)
Arrêté du 4 novembre 1985 relatif à l'homologation des véhicules de transport en commun suivant les prescriptions du règlement n° 52 " Prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules de transport en commun de faible capacité " annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
JO 26-11-1985 p. 
13699-13700
Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 19 mai 1976 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur
NOR 
EQUS9701226A
J.O. DU 24/09/1997 Page : 
13847
(Remplacement des art. 1er, 2 et 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 mai 1976)
Arrêté du 20 novembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne leurs masses et dimensions
NOR 
EQUS9701595A
J.O. DU 05/12/1997 Pages : 
17588/17589
(Application de la directive 97/27/CE du 22 juillet 1997)
Arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
EQUS9701555A
J.O. DU 05/12/1997 Page : 
17588
(Abrogation de l'arrêté du 5 juin 1972 relatif aux prescriptions techniques applicables aux essieux relevables)
Arrêté du 5 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1984 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation
NOR 
EQUS9701425A
J.O. DU 12/09/1997 Page : 
13274
(Modification des art. 2 et 4)
Arrêté du 12 mai 1986 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes
JO 30-05-1986 p. 
6854-6862
(Modification des art. 48 et 108 et des annexes I, II, III, V, VI et VII; remplacement des art. 70 [relatif aux dispositifs antidérapants] et 107 [relatif aux dispositions transitoires relatives aux véhicules avec sièges disposés parallèlement à l'axe longitudinal] et abrogation des art. 66 et 69)
Décret n° 69-165 du 11 février 1965 portant application de la loi n° 60-1375 du 21 décembre 1960 relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité
JO 18-02-1969 p. 
1852-1853
(Machines électroportatives et outils à main à moteur électrique)
Circulaire n° 2005-75 du 29 novembre 2005 relative aux conditions de qualification des opérateurs, en application de l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2005/23 p. 146-148
Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 mai 1998 relatif à la réception communautaire (CE) et à la réception nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (opacité des fumées)
NOR 
EQUS0501508A
J.O. du 13/12/2005 texte : 
 n° 23
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 20 mai 1963 relatif à la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuve des extincteurs d'incendie
JO 30-05-1963 p. 
4922-4925
(Application du décret du 18 janvier 1943 - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 1932 sur les extincteurs d'incendie, de l'arrêté du 2 octobre 1941 sur l'emploi du soudage et de l'arrêté du 23 juillet 1943 réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous en tant qu'ils concernent les différentes catégories de matériel visées par le présent arrêté)
Décret n° 66-660 du 8 septembre 1966 portant application de la loi n° 60-1375 du 21 décembre 1960 relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité
JO 09-09-1966 p. 
7910
(Aspirateurs, cireuses, appareils électrodomestiques équipées de moteurs à collecteur à une seule vitesse, appareils électriques dont le fonctionnement nécessite un transformateur et transformateurs)
Circulaire du 26 juillet 1962 portant application de la réglementation des appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid
JO 02-08-1962 p. 
7680
(Modification du paragraphe II de la circulaire du 27 avril 1960 relative à l'application de la réglementation des appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid)
Décret n° 69-164 du 11 février 1969 portant application de la loi n° 60-1375 du 21 décembre 1960 relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité
JO 18-02-1969 p. 
1852-1853
(Moteurs électriques, matériels et équipements médico-chirurgicaux et dentaires)
Décret n° 67-783 du 8 septembre 1967 modifiant le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz
JO 17-09-1967 p. 
9280-9282
(Remplacement des art. 1er [appareils soumis au règlement], 1er-2 [appareils soumis seulement à certains art. du règlement], 2 [construction et réparation des appareils], 5 [épreuves], 6 [experts], 10 [déclaration et enquête en cas d'accident], 11 [dérogations] et 12 [appareils utilisés par les armées] et abrogation de l'art. 12 bis - Remplacement, dans les art. concernés, des mots " hectopièze " par " bar " et " capacité " par " enceinte " - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret dont celles du décret n° 61-1070 du 21 septembre 1961 modifiant le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz - Abrogation implicite du décret du 26 octobre 1948 modifiant le décret n° 63 du 18 janvier 1943, validé et complété par le décret n° 46-1973 du 5 septembre 1946, portant règlement sur les appareils à pression de gaz)
Circulaire du 25 août 1966 relative à la réépreuve des générateurs et appareils annexes des grandes centrales thermiques
JO 01-09-1966 p. 
7759-7760
(Application de l'art. 5 du décret du 2 avril 1926 et du paragraphe 20 de la circulaire  du 2 avril 1926 le commentant)
Arrêté du 17 octobre 2005 relatif à l'immobilisation des véhicules dont le dispositif de limitation par construction de la vitesse a fait l'objet d'une modification ou d'une détérioration affectant son fonctionnement normal
NOR 
EQUS0501626A
J.O. du 23/11/2005 texte : 
 n° 16
(Application du II de l'art. R. 325-7 du même code - Abrogation de l'arrêté du 12 mars 1996 relatif aux visites des véhicules immobilisés dont le dispositif de limitation par construction de la vitesse a fait l'objet d'une modification affectant son fonctionnement normal)
Circulaire du 8 septembre 1967 prise pour l'application du décret n° 67-783 du 8 septembre 1967 modifiant le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz
JO 17-09-1967 p. 
9282-9283
(Remplacement des commentaires du b du paragraphe II de la circulaire du 26 juillet 1962 fixant le champ d'application du décret du 18 janvier 1943, modifié par décret du 21 septembre 1961, portant règlement sur les appareils à pression de gaz)
Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves
NOR 
ECOC0500154A
J.O. du 13/11/2005 texte : 
 n° 9
(Remplacement des dispositions relatives à l'étiquetage des consommations de carburant et des émissions de dioxyde de carbone - Remplacement de l'annexe I et de ses appendices et modification des annexes II, III et IV)
Arrêté du 30 juillet 1974 fixant les mesures de prévention contre les risques de noyade lors des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau
JO 11-08-1974 p. 
8472
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 3 de l'annexe à l'arrêté du 28 septembre 1971)
Décret n° 94-1217 du 29 décembre 1994 relatif à la sécurité des équipements de travail et modifiant le décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 ainsi que le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
TEFT9401212D
J.O. DU 31/12/1994 p. 
19059
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 13 et modification de l'art. 14)
Décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
NOR 
EQUX0600135D
J.O. du 20/10/2006 texte : 
 n° 18
(Art. 60 : Modification des art. 1er et 2 du décret n° 92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées)
Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires
NOR 
EQUT0501633D
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 38
(Transposition de la directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003)
Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
TEFT9401209D
J.O. DU 29/12/1994 p. 
18700
(Art. 4 : Abrogation des art. 1er à 19 et 30 à 35 du décret n° 77-996 du 19 août 1977)
Circulaire n° 14 SS du 15 avril 1976 relative aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 76/18, texte n° 10795 (4 p.)
(Abrogation de la circulaire n° 31 SS du 22 février 1962)
Arrêté du 18 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
NOR 
TEFT9401288A
J.O. du 27/12/1994 Page : 
18435
(Modification des art. 16 et 17)
Arrêté du 22 avril 2002 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESF0210634A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8340/8346
(Remplacement de l'art. 6 et de l'annexe publiant la liste des certificats de formation professionnelle - Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2001 portant modification de la liste prévue à l'article 9 de l'arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité)
Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique
NOR 
ECED0768186A
J.O. du 23/10/2007 texte : 
 n° 6
(Remplacement, à compter du 19 décembre 2008, de l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de responsable de projets en systèmes d'information)
Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel
NOR 
ECED0768187A
J.O. du 23/10/2007 texte : 
 n° 7
(Remplacement, à compter du 1er août 2008, de l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de développeur informatique)
Circulaire DGEFP n° 2002-12 bis du 26 avril 2002 concernant le dispositif objectif cadres, instruction complémentaire sur le conventionnement
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/10 p. 45-48
(Modalités de financement des projets individuels retenus par la commission régionale de concertation - Modification de la circulaire DGEFP n° 2002-12 du 19 mars 2002 concernant le dispositif objectif cadres)
Circulaire DGEFP n° 2002-12 du 19 mars 2002 concernant le dispositif objectif cadres
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/7 p. 161-169
(Abrogation des circulaires n° 91-18 du 1er octobre 1991 et n° 97-16 du 30 mai 1997)
Décret n° 49-39 du 11 janvier 1949 relatif à la formation professionnelle accélérée et réduisant le nombre de centres subventionnés par l'Etat
JO 12-01-1949 p. 
531-532
(Abrogation de l'art. 7 du décret n° 46-2511 du 9 novembre 1946)
Décret n° 2002-519 du 16 avril 2002 portant abrogation du décret n° 98-1036 du 18 novembre 1998 relatif à l'expérimentation de l'élargissement du contrat de qualification aux adultes
NOR 
MESX0205512D
J.O. du 17/04/2002 Page : 
6736
(Abrogation implicite de la circulaire DGEFP n° 98-41 du 1er décembre 1998 relative à l'élargissement expérimental du contrat de qualification aux adultes et de la circulaire DGEFP n° 2000-11 du 29 mars 2000 relative à l'élargissement expérimental du contrat de qualification aux adultes, complément à l'instruction du 1er décembre 1998)
Circulaire du 8 août 1973 relative aux manipulations de souches microbiennes au cours des travaux pratiques effectués dans les classes et sections de lycées techniques préparant au baccalauréat de technicien et au brevet de technicien supérieur ainsi qu'aux expériences de laboratoires sur animaux vivants, à des fins d'enseignement
JO 06-11-1973 p. 
11812-11814
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 73/48, texte 5589 (14 p.)
Décret n° 68-536 du 23 mai 1968 fixant la rémunération des personnes assurant le fonctionnement des cours et centres de perfectionnement conduisant à la promotion sociale ouverte dans les établissements d'enseignement publics
JO 09-06-1968 p. 
5538-5539
(Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent décret)
Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi
NOR 
SOCF0211131D
J.O. du 06/08/2002 Pages : 
13385/13386
(Art. 9 : Abrogation de l'alinéa 4 de l'art. 6 du décret n° 46-2511 du 9 novembre 1946)
Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au formulaire de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante
NOR 
TAST9611752A
J.O. DU 26/12/1996 Pages : 
19128/19129
(Application de l'art. 3 du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996)
Arrêté du 26 avril 1972 relatif aux mesures de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
JO 11-05-1972 p. 
4839-4840
(Travaux de récupération des vieux métaux - Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1954 relatif à la prévention des accidents par explosifs dans les commerce de récupération des vieux métaux et de l'arrêté du 11 avril 1956 portant extension aux ateliers d'affinage et à certains ateliers de fonderie de l'arrêté du 20 septembre 1954 précité)
Circulaire DGEFP n° 2002-37 du 19 juillet 2002 concernant la mise en oeuvre de la procédure d'urgence dans le cadre de l'apprentissage et la résiliation du contrat d'apprentissage
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/16 p. 65-78
(Présentation et commentaire de la modification de la procédure applicable en cas de risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale des apprentis, résultant de l'art. 196 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et du décret n° 2002-596 du 24 avril 2002 remplaçant respectivement les art. L. 117-5 et R. 117-5-3 du code du travail)
Arrêté du 26 mars 1949 fixant les modalités de transfert de la gestion des centres collectifs de formation professionnelle accélérée à l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'oeuvre
JO 02-04-1949 p. 
3430-3431
(L'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'oeuvre (ANIFRMO) est devenue l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA))
Arrêté du 1er février 1966 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'oeuvre
JO 04-03-1966 p. 
1862
(L'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'oeuvre (ANIFRMO) est devenue l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA))
Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
NOR 
TAST9611675D
J.O. DU 26/12/1996 Pages : 
19126/19127
(Application de l'art. L. 231-7 du code du travail et de l'art. L. 221-3 du code de la consommation - Abrogation des art. 1er, 2 et 3 et du I de l'art. 6 et modification de l'art. 4 et du II de l'art. 6 du décret n° 88-466 du 28 avril 1988 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juin 1977 relatif à l'interdiction du flocage de revêtements à base d'amiante dans les locaux d'habitation)
Circulaire HC/TE 11 n° 96-71 du 18 septembre 1996 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 96/27 p. 44-46
(Application du décret n° 96-97 du 7 février 1996, abrogé et codifié aux art. R. 1334-14 et s. du code de la santé publique)
Décret n° 2002-1176 du 17 septembre 2002 relatif à la déclaration d'activité des prestataires de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCF0211195D
J.O. du 19/09/2002 Page : 
15409
(Art. 5 : Procédure de déclaration préalable des prestataires de formation prévue à l'art. L. 920-4 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)
Circulaire DGEFP/GNC n° 2002-47 du 31 octobre 2002 relative à la mise en oeuvre de la déclaration d'activité des prestataires de formation
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/22 p. 45-63
(Application de l'arrêté du 30 septembre 2002 - Abrogation de la circulaire n° 6-1976 SGFP du 7 mai 1976 relative aux modalités pratiques d'établissement de la déclaration d'existence des organismes de formation)