Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel
NOR 
INTD1411072D
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
30
(Art. 3 : Dispositions relatives à l'évolution de la nomenclature des armes en adaptant les textes spécifiques traitant d'armement professionnel et faisant référence à la nomenclature des armes - Modificiation des décrets suivants - 
Modification des art. 2, 6 et 9 du décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000)
Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
NOR 
INTC1415669A
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
32
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENF1416175A
JO du 05/08/2014 texte : 0179;
24
(Application des art. R. 914-19-2 et R. 914-32 du code de l'éducation)
Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires
NOR 
DEFH1413240A
JO du 05/08/2014 texte : 0179;
36
(Application de l'art. R. 4137-115 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 18 août 2008 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires)
Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ERNP1414669A
JO du 05/08/2014 texte : 0179;
32
(Modification du tableau de l'art. 2)
Décret n° 2014-884 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-1 du code des douanes
NOR 
FCPD1409787D
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
18
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
NOR 
JUSB1416969A
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
17
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 24 juillet 2014 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPO1418096A
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
21
(Définition et fixation des tarifs des produits sur mesure - Abrogation de l'arrêté du 15 avril 2013 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil
NOR 
DEVT1412401D
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
10
(Art. 1er et 3 : Insertion des art. R. 5561-1 à R. 5561-3, R. 5562-1 à R. 5562-3; R. 5563-1, D. 5565-1, D. 5565-2 [Dispositions du II applicables à compter du 1er janvier 2015], D. 5565-3 et R. 5566-1 à R. 5566-7 - Dispositions applicables en métrople et à compter du 1er septembre 2014)
Décret n° 2014-882 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
NOR 
DEVT1402835D
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
11
(Département de l'Aude, route D 703 - Modification de l'annexe)
Décret du 1er août 2014 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Corse du site de la Conca d'Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des communes de Barbaggio, de Farinole, d'Oletta, de Patrimonio et de Poggio-d'Oletta
NOR 
DEVL1330088D
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
12
Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil
NOR 
DEVT1412401D
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
10
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 99-195 du 16 mars 1999 relatif à l'application des conditions de l'Etat d'accueil, conformément au règlement (CEE) du Conseil n° 3577/92 du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime))
Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1416833A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
33
(Ajout d'une spécialité au point "8 Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe)
LOI n° 2014-878 du 4 août 2014 relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland (Lyon)
NOR 
ETLX1414816L
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
5
(Validation des contrats autorisés et passés par la ville de Lyon et relatifs à des terrains compris dans le périmètre de la zone d'aménagement concertée du quartier central de Gerland)
Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat
NOR 
PRMX1418841D
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
6
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives au système d'information de l'Etat composé de l'ensemble des infrastructures et services logiciels informatiques permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker les données sous forme numérique désormais placé sous la responsabilité du Premier ministre
art. 5 : Abrogation du décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration)
Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article 1er du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat
NOR 
PRMX1418848A
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
7
(Dispositions relatives au système d'information de l'Etat composé de l'ensemble des infrastructures et services logiciels informatiques permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker les données sous forme numérique désormais placé sous la responsabilité du Premier ministre)
LOI n° 2014-876 du 4 août 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
NOR 
MAEJ1031164L
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
3
(Accord signé à Paris le 26 novembre 2009)
LOI n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
NOR 
ERNX1410322L
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
4
(
Octroi d'une compétence à l'État en matière d'implantation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public des collectivités territoriales dans le cadre d'un projet de dimension nationale)
Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1411852D
JO du 07/06/2014 texte : 0131;
4
(Renouvellement, pour une durée d'un an :
de la Commissions de discipline des personnels navigants non professionnels, instituée par les art. D. 435-3
du Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, institué par l'art. R. 421-7
)
Décision du 2 juin 2014 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly
NOR 
DEVA1409390S
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
9
(A
pplication des art. R. 216-1 et s. du code de l'aviation civile - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2014 jusqu'au dernier jour de la saison aéronautique d'été 2021
Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
NOR 
MENH1406365A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
10
(Ajout d'un alinéa dans l'art. 4)
Arrêté du 28 mai 2014 relatif à la soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats
NOR 
DEVK1411765A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
6
(Texte pris en application du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 - Dispositions applicables à tout projet de marché ou d'accord-cadre pour lequel un avis d'appel public à la concurrence sera publié ou une consultation engagée à compter du 7 juillet 2014)
Décision du 2 juin 2014 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
DEVA1409388S
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
8
(Application des art. R. 216-1 et s. du code de l'aviation civile - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2014 jusqu'au dernier jour de la saison aéronautique d'été 2021)
Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1408874A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
11
(Art. 4 et 5 : Modification des annexes II et IV de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
art. 6 et 7 : Modification des annexes I et II de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
art. 11 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014)
Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1408874A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
11
(Art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
art. 8 à 10 : Modification de l'art. 1er et des annexes I et II de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
art. 11 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014)
Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1408874A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
11
(Art. 1er, 2 et 11 : Modification des annexes I et II de l'a
rrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014)
Arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
NOR 
JUSE1410782A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
14
Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules
NOR 
ETSD1410371A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
47
(Référentiel de certification disponible sur le site www. emploi.gouv.fr - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur
NOR 
ETSD1410370A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
46
(Référentiel de certification disponible sur le site www. emploi.gouv.fr - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
NOR 
ETSD1410369A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
49
(Référentiel de certification disponible sur le site www. emploi.gouv.fr - Remplacement de l'art. 2)
Arrêté du 28 mai 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1331739A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
67
(Redénomination de l'association "Accueil et reclassement féminin - œuvre des gares," dite "ARFOG" qui s'intitulera désormais "Accueil, réinsertion sociale des personnes et des familles Œuvre des gares - Lafayette", dite "ARFOG-LAFAYETTE")
Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin
NOR 
ETSD1411060A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
45
(Prorogation du titre jusqu'au 14 décembre 2019 - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions
NOR 
ETSD1403871A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
43
(Prorogation du titre jusqu'au 17 août 2019 - Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2013 des travailleurs indépendants
NOR 
AFSS1410448A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
32
(Fixation au 20 mai 2014 et par voie électronique date reportée au 10 juin 2014)
Arrêté du 4 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1412998A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
40
(Mobilisation de treize réservistes (médecins, infirmier(e)s et logisticiens) appartenant à la réserve sanitaire, à compter du 4 juin jusqu'au 7 juin 2014, pour contribuer au renforcement du dispositif sanitaire déployé dans la région Basse-Normandie et assurer la médicalisation des deux trains destinés à emmener des vétérans de Paris à Caen, puis à les ramener à Paris)
Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1412755A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
37
(Ajout d'une spécialité au point "8 Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe)
Arrêté du 26 mai 2014 fixant les modalités de l'offre de titres réservée aux salariés de la société Safran
NOR 
ERNT1410128A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
27
(Application de l'art. 4 des arrêtés du 28 mars et du 15 novembre 2013 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran)
Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est
NOR 
ERNI1409162A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
28
(Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques
NOR 
ETSD1403868A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
42
(Prorogation jusqu'au 20 juillet 2019 - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Décret n° 2014-581 du 3 juin 2014 portant publication de l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble deux annexes), signé à Lisbonne le 17 octobre 1990
NOR 
MAEJ1410949D
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
2
(Accord entré en vigueur le 1er février 2014)
Décret n° 2014-582 du 3 juin 2014 portant publication du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009 
NOR 
MAEJ1411381D
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
3
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2013)
Décret n° 2014-583 du 3 juin 2014 portant publication de l'accord relatif à un programme d'échanges culturels entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2014-2016, signé à Alger le 16 décembre 2013
NOR 
MAEJ1411016D
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
4
(Accord entré en vigueur le 16 décembre 2013)
Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant les pourcentages prévus à l'article R. 224-3-1 du code des juridictions financières
NOR 
PRMX1412077A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
1
(Fixation du pourcentage des effectifs d'un certain grade pour l'accès à l'échelon spécial du grade de premier conseiller - Dispositions applicables au titre des années 2013 et 2014 - Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1411852D
JO du 07/06/2014 texte : 0131;
4
(Renouvellement, pour une durée d'un an, du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, institué par le décret n° 67-315 du 31 mars 1967)
Avis n° 2013-0717  du 28 mai 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est
NOR 
ARTL1411231V
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
122
Arrêté du 2 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTK1405311A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
69
(Création de l'agrafe "Philippines 2013" de la médaille de la sécurité intérieure)
Avis n° 2013-0273 du 19 février 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est
NOR 
ARTL1411230V
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
123
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1402808D
JO du 01/06/2014 texte : 0126;
12
(Evolution de la procédure d'appel à projet préalable à la délivrance de l'autorisation délivrée aux établissements sociaux et médico-sociaux - Modification des art. R. 313-1, D. 313-2, R. 313-2-2, R. 313-4-1, R. 313-6-2 et D. 313-8-2 et remplacement des art. R. 313-8-3, R. 313-9 et D. 313-9-1)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 14 : Dispositions de coordination - Modification du 2° de l'art. D. 1432-16)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 12 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 48-5, D. 48-31, D. 48-33 et D. 48-35)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 11 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 42, D. 43, D. 48, D. 52, D. 369, D. 472-1, D. 472-2, D. 508, D. 509, D. 510, D. 523 et D. 525)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 9 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 269-22 et D. 269-23)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 10 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 38 et D. 46)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 5 : Disposition de coordination - Modification de l'art. D. 442-22)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 7 : Disposition de coordination - Modification des art. D. 422-52, D. 452-21, D. 491-9 et D. 494-2)
Arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 30-99 « Veau nourri au lait entier - veau de type C »
NOR 
AGRT1407295A
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
42
(Abrogation de l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge [LA n° 30-99 "Veau nourri au lait entier-veau de type C"])
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 18 : Dispositions de coordination - Modification des art. 2, 3 et 4 du décret n° 81-371 du 15 avril 1981
art. 23 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 2 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992
art. 32 : Dispositions de coordination - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 2003-187 du 5 mars 2003)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 26 : Dispositions de coordination - Modification des art. 10 et 11 du décret n° 97-663 du 29 mai 1997)
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 25 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 2 du décret n° 96-389 du 10 mai 1996)
Délibération n° 2014-107 du 20 mars 2014 portant avis sur un projet d'arrêté abrogeant les arrêtés des 23 mars 2006 et 20 août 2007 et autorisant l'adaptation du système de traitement de données à caractère personnel dénommé « ILEX » (demande d'avis n° 1127962)
NOR 
CNIX1411774X
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
87
(Avis relatif à l'arrêté du 13 mai 2014 autorisant l'adaptation du système de traitement de données à caractère personnel concernant les infractions forestières dénommé "ILEX")
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
FCPE1228071D
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
13
(Art. 22 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 3 du décret n° 86-1406 du 31 décembre 1986)