Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1134866A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
48
annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère du travail (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère du travail)
(Remplacement de l'annexe I - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
NOR 
ETSH1134858A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
47
annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère du travail (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère du travail)
(Remplacement de l'annexe I - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement)
Décret n° 2011-1976 du 26 décembre 2011 relatif à l'allocation de préretraite agricole
NOR 
AGRT1121328D
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
60
(Conservation de l'allocation de préretraite agricole pour les bénéficiaires nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 - Application de l'art. 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991)
Décret n° 2011-1986 du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l'application des peines
NOR 
JUSD1133701D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
22
(Modification des art. D. 49-64, D. 49-66, D. 49-67, D. 49-72, D. 527-1, D. 527-2, D. 541, D. 147-30-25 et D. 147-32; insertion de l'art. D. 49-65-1 et D. 546; transfert de l'art. D. 545 qui devient l'art. D. 547 et rétablissement de l'art. D. 545 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré
NOR 
DEVL1133433A
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
20
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'annexe I)
Décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
TRAT1123158D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
77
Décret n° 2011-1961 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les départements, les régions, la collectivité de Saint-Barthélemy, la collectivité de Saint-Martin et les communes de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
COTB1132577D
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
81
(Art. 2 et 3 : Modification, à compter du 1er janvier 2012, de l'art. D. 221-3)
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1127159A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
52
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1127168A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
53
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1132613A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
56
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1132545A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
55
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1127173A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
54
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
NOR 
IOCA1128593D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
26
(
Abrogation du décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur -
 Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
LOI n° 2011-1979 du 28 décembre 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
NOR 
MAEJ1023844L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
3
(Accord signé à Hanoï le 12 novembre 2009)
Décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle
NOR 
EFIZ1133732D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
37
(Seuils de concentration relatifs aux mélanges contenant des produits chimiques relevant des tableaux 2A/2A* et 2B de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction - Modification des art. D. 2342-38 et D. 2342-40)
LOI n° 2011-1980 du 28 décembre 2011 autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne
NOR 
MAEJ1122743L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
4
(Ratification de l'accord monétaire signé à Bruxelles le 12 juillet 2011)
Décret n° 2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de « tiers de confiance » prévu à l'article 170 ter du code général des impôts
NOR 
EFIE1126075D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
39
(Art. 3 : Remise des pièces justificatives des charges correspondantes [dans le cadre de déductions du revenu global, de réductions ou de crédits d'impôts] à une personne exerçant la mission de tiers de confiance - Insertion de l'art. 9-1 dans le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat)
Décret n° 2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de « tiers de confiance » prévu à l'article 170 ter du code général des impôts
NOR 
EFIE1126075D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
39
(Art. 4 : Remise des pièces justificatives des charges correspondantes [dans le cadre de déductions du revenu global, de réductions ou de crédits d'impôts] à une personne exerçant la mission de tiers de confiance - Insertion de l'art. 14 A dans le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat)
Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1134228D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
45
(Art. 1er : Fixation du montant de la cotisation forfaitaire annuelle obligatoire perour le financement du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes
art. 3 : Modification de l'art. 3 du décret n° 84-254 du 5 avril 1984 rendant obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012
)
Arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
NOR 
IOCD1133834A
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
32
(Application du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011)
Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1134862A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
49
annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère du travail (consultables uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère du travail)
(Modification de l'art. 6 - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique)
Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
NOR 
AGRG1133488A
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
73
(Délai et modalités d'identification des espèces ovine et caprine - Remplacement de l'art. 9 - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)
Décret n° 2011-1960 du 23 décembre 2011 pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
NOR 
MCCA1133292D
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
80
(Dispositions applicables aux projets d'investissement dit de « La Fabrique », consistant en la construction d'un lieu de création et de résidence, réalisé par l'association de gestion du Festival d'Avignon)
Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1134107A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
11
(Agrément de l'organisme Tokheim Service France SAS pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432, 1434, 1435 - Retrait de la rubrique 1413)
Décret n° 2011-2003 du 28 décembre 2011 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
NOR 
BCRB1134656D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
61
Décret n° 2011-2004 du 28 décembre 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRB1134652D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
62
Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1134228D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
45
(Art. 4 : Abrogation du 3° de l'art. D. 645-2)
Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures
NOR 
ETSD1126939D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
42
(Modification de l'art. D. 5134-41)
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur
NOR 
EFII1128481A
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
41
(Puissance nette minimale obligatoire du moteur - Modification de l'art. 3 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)
Décret du 28 décembre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de lutte contre les inondations consistant en la création de bassins de retenue d'eaux pluviales ainsi qu'aux aménagements des exutoires nécessaires au bon écoulement des débits de fuite de ces ouvrages sur le territoire des communes de Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière et Hénouville et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de La Vaupalière
NOR 
IOCB1133018D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
31
(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 31 décembre 2011)
Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
NOR 
ETSD1125875D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
44
(Dispositions relatives notamment aux mentions inscrites sur la dite carte et au délai de délivrance - Dispositions relatives aux salariés en contrat de professionnalisation - Modification de l'art. D. 6222-42; remplacement de l'art. D. 6222-44 et insertion de l'art. D. 6325-29)
Décret n° 2011-2000 du 27 décembre 2011 relatif à la représentation des avoués près les cours d'appel à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français
NOR 
ETSS1133468D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
43
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Application de l'art. 30 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel)
Arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation
NOR 
JUSC1130804A
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
25
(Application de l'art. 91 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991)
Arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat
NOR 
JUSC1130802A
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
24
(Application de l'art. 86 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Abrogation de l'arrêté du 8 juin 1993 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat)
Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense
NOR 
DEFH1126920D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
13
(Transfert de la gestion des aumôniers de la défense de la direction centrale du service de santé des armées à la direction centrale du service du commissariat des armées :
Art. 2 : Modification de l'art. 2 du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
Art. 3 à 8 : Modification des art. 2, 3, 4, 7 et 11 du décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires)
Arrêté du 16 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie »
NOR 
ETSS1134793A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
44
(Modèle S 3708 (CERFA 14555*01))
Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
IOCA1133912A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
25
(Modification de l'annexe III)
Décret n° 2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité
NOR 
ETSS1125284D
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
39
(Création du " Fonds national de soutien relatif à la pénibilité " auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - Application de l'art. 86 de la loi n° n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)
Décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011 relatif au compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »
NOR 
ETSD1125727D
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
40
(Abrogation des art. R. 6241-11, D. 6241-13, D. 6241-14, D. 6241-15, R. 6241-16 et R. 6241-17 et modification des art. R. 6421-21 et R. 6233-7)
Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire
NOR 
JUSF1111966D
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
14
(Dispositions applicables aux centres éducatifs fermés à compter de l'exercice 2013 et à compter de l'exercice 2014 pour les autres établissements - Modification de l'art. R. 314-126)
Arrêté du 1er décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1132009A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
43
Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
NOR 
ETSM1120272V
JO du 05/02/2012 texte : 0031;
39
(Retrait d'autorisation à compter du mois de mai 2011 des spécialités suivantes : BRISTOPEN 500 mg, BRISTOPEN ENFANTS ET NOURRISSONS 250 mg/5 ml, CLOXACILLINE PANPHARMA 1 g, poudre et solvant pour solution injectable (IM) et ORBENINE 1 g/5 ml)
Décret n° 2012-207 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRH1113233D
JO du 12/02/2012 texte : 0037;
19
(Art. 1er, 3 et 4 : Modification de l'intitulé qui devient : " portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles L. 413-1 à L. 413-11 du code de la recherche " et 
des art. 3 et 4)
Décret n° 2011-2106 du 30 décembre 2011 portant dispositions de mise en œuvre du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane
NOR 
INDL1124231D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
111
(Art. 
3 : Modification des art. 4 et 11 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006
art. 4 : Modification des art. 6 et 8 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)
Décret n° 2012-206 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
PRMG1128682D
JO du 12/02/2012 texte : 0037;
18
(Dispositions relatives aux administrateurs civils - Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2012-205 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
NOR 
PRMG1120227D
JO du 12/02/2012 texte : 0037;
17
(Création d'un nouvel échelon spécial contingenté et d'un grade d'administrateur général - Modification des art. 2 et 12; remplacement des art. 3 et 10 et insertion des art. 11 bis, 11 ter et 11 quater)
Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel
NOR 
JUSB1203248A
JO du 11/02/2012 texte : 0036;
11
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
NOR 
ETSH1130960D
JO du 12/02/2012 texte : 0037;
8
(Remplacement de l'art. D. 6124-76)
Arrêté du 3 février 2012 portant agrément d'organismes pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression
NOR 
DEVP1203432A
JO du 11/02/2012 texte : 0036;
7
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2013)
Décret n° 2012-204 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
NOR 
AGRT1123917D
JO du 12/02/2012 texte : 0037;
16
(Modification du chapitre III-I-C du cahier des charges portant dispositions particulières pour l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)
Décret n° 2012-207 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRH1113233D
JO du 12/02/2012 texte : 0037;
19
(Art. 1er et 5 : Modification de l'intitulé qui devient : " portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles L. 413-1 à L. 413-11 du code de la recherche " et abrogation de l'art. 1er)
Décret n° 2012-200 du 10 février 2012 portant publication de la Mesure 1 (2011) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 116 (vallée New College, plage Caughley, cap Bird, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 - Plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1203246D
JO du 12/02/2012 texte : 0037;
2
(Mesure entrée en vigueur le 29 septembre 2011)
Décret n° 2012-201 du 10 février 2012 portant publication de la Mesure 6 (2011) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 131 (glacier Canada, lac Fryxell, vallée Taylor, Terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 - Plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1202994D
JO du 12/02/2012 texte : 0037;
3
(Mesure entrée en vigueur le 29 septembre 2011)
Arrêté du 10 février 2012  portant abrogation de l'arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1113229A
JO du 12/02/2012 texte : 0037;
20
Décret n° 2012-199 du 10 février 2012 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6.29 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1130974D
JO du 12/02/2012 texte : 0037;
1
(Amendement entré en vigueur le 1er septembre 2011)
Décret n° 2012-476 du 13 avril 2012 abrogeant le décret du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme
NOR 
JUSX1209704D
JO du 14/04/2012 texte : 0089;
8
(Dispositions relatives à la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisée - Abrogation des art. R. 53-40 à R. 53-40-7)