Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2005-531 du 24 mai 2005 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat et relatif à la discipline
NOR 
JUSC0520277D
J.O. du 26/05/2005 texte : 
n° 27
( Art. 1er : Dispositions disciplinaires communes (conseil de discipline, enquête déontologique, saisine de l'instance disciplinaire, voies de recours contre les sanctions et suspension provisoire) - Remplacement des art. 180 à 182 et 187 à 199 et modification de l'art. 184
art. 2 : Dispositions disciplinaires spécifiques aux barreaux des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Insertion de l'art. 282-1)
Décret n° 2005-626 du 30 mai 2005 relatif aux conditions d'accès à certaines professions judiciaires ou juridiques
NOR 
JUSC0520376D
J.O. du 31/05/2005 texte : 
n° 52
(Art. 6 : Modification des art. 1er et 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
art. 7 : Modification des art. 93, 99 et 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
Arrêté du 23 novembre 1959 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des voludéprimomètres à diaphragme utilisés pour le mesurage du gaz
JO 05-12-1959 p. 
11639-11643
Rectif. : JO 10-12-1959 p. 
11836
(Application des art. 2 et 3 du décret n° 57-130 du 2 février 1957)
LOI n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé 
J.O. du 08/01/1986 Page : 
378
(Art. 50 : Procédure conventionnelle de définition des objectifs de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département)
Décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
JO 20-05-1961 p. 
4584-4588
(Abrogation des lois des 1er août 1793, 18 germinal an III, 19 frimaire an VIII; des art. 2 à 6 de la loi du 4 juillet 1837; des lois des 11 juillet 1903 et 22 juin 1909; des art. 1er, 2, 3, 5 et 7 de la loi du 2 avril 1919 modifiée par celle du 14 janvier 1948 et du décret du 28 février 1948 relatifs aux unités de mesure et à la vérification des poids et mesures)
Décret n° 2006-374 du 28 mars 2006 relatif à la formation professionnelle des avocats
NOR 
JUSC0620178D
J.O. du 30/03/2006 texte : 
n° 21
(Modification de la composition des jurys constitués dans les centres régionaux de formation professionnelle en vue de la délivrance du certificat d'aptitude à la profession d'avocat et du passage de l'examen de contrôle des connaissances - Modification des art. 43, 44, 53, 57 et 100 et remplacement de l'art. 69 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991)
Décret n° 2005-803 du 12 juillet 2005 pris pour l'application de l'article 13-1 de la loi n° 
71-1130
NOR 
JUSC0520319D
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 15
(Publication, en annexe du présent décret, de la liste des centres régionaux de formation professionnelle des avocats)
Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat
NOR 
JUSC0520196D
J.O. du 16/07/2005 texte : 
 n° 22
( Art. 1er à 5 : Principes essentiels de la profession d'avocat
 art. 6 à 15 : Devoirs envers les clients
 art. 16 à 19 : Devoirs envers la partie adverse et envers les confrères
 art. 20 et 21 : Conditions particulières d'exercice de la profession
 art. 22 : Abrogation des art. 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161 et 245 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
 art. 23 : Modification de l'art. 2 du décret n° 72-785 du 25 août 1972 relatif au démarchage et à la publicité en matière de consultation et de rédaction d'actes juridiques)
Circulaire du 23 mai 1994 relative au guide d'imputation des dépenses du chapitre 34-34, art. 10 et 20 des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 94/54 p. 194-268
(Abrogation des notes des 2 mai 1991 et 24 décembre 1992)
Décret n° 90-166 du 21 février 1990 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice
NOR JUSX8900151D
J.O. DU 22/02/1990 Page : 
2283
(Art. 4 : Substitution des mots " la protection judiciaire de la jeunesse " aux mots " l'éducation surveillée " dans tous les textes réglementaires)
Décret n° 98-527 du 24 juin 1998 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour le traitement des déclarations annuelles de données sociales
NOR 
ECOS9850008D
J.O. du 27/06/1998 Page : 
9831
(Utilisation par l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 6 janvier 1971 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucres des moûts de raisins naturels
JO 21-01-1971 p. 
726-728
(Abrogation implicite de l'arrêté du 19 janvier 1966 relatif aux réfractomètres utilisés pour la détermination de la concentration du sucre dans les moûts de raisin)
Décret n° 93-233 du 22 février 1993 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques par les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les avocats et les avoués près les cours d'appel
NOR 
JUSC9320076D
J.O. du 24/02/1993 Page : 
2938
Arrêté du 8 novembre 1973 relatif aux modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
JO 25-11-1973 p. 
12571-12575
Rectif. : JO 22-12-1973 p. 
13687
Arrêté du 21 mars 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500042A
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 13
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 362))
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 97-6106 du 25 juillet 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Qualité des huiles de silicone pour tamponnement intraoculaire et risques potentiels liés à l'interaction entre les produits de tamponnement intraoculaire avec les lentilles intraoculaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/33 p. 167-168
Arrêté du 21 mars 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500041A
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 12
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 362))
Lettre-circulaire DH-EM 1 n° 97-5939 du 21 juillet 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux - Risques liés à l'utilisation des ventilateurs V 710, société Siemens
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/31 p. 53-54
Arrêté du 30 juillet 2007 fixant les modèles de formulaires en vue de l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux
NOR 
MTSA0758909A
J.O. du 21/09/2007 texte : 
 n° 21
(Abrogation implicite de l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'assistants maternels ou d'assistantes maternelles et du récépissé de cette demande)
Arrêté du 16 août 2007 fixant les conditions de transmission du bulletin n° 3 du casier judiciaire des personnes majeures vivant au domicile de la personne qui sollicite un agrément d'assistant maternel ou d'assistant familial
NOR 
MTSA0759924A
J.O. du 28/08/2007 texte : 
 n° 8
(Application de l'art. D. 421-4 du code de l'action sociale et des familles)
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 97-5948 du 22 juillet 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux (risques liés à l'utilisation des ventilateurs Eole 3 - société SAIME)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/31 p. 55-56
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 97-6965 du 14 août 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux; risques liés à l'utilisation des moniteurs de surveillance (série 7005), société Marquette
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/36 p. 45-46
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/43 p. 149
Décret n° 2007-880 du 14 mai 2007 relatif à la nature des informations transmises par les départements et la Caisse nationale d'allocations familiales en application de l'article 39 de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
NOR 
SANA0721637D
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 139
(Nature des informations permettant d'établir le rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation quantitative et qualitative de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux)
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANA0720308D
J.O. du 22/02/2007 texte : 
 n° 37
(Art. 30 : Remplacement de l'art. 3 du décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique)
Note d'information DH/EM 1 n° 97-654 du 5 août 1997 relative à la sécurité d'ulitisation des dispositifs médicaux. Risques potentiels liés à la contamination des produits pour lentilles de contact en conditionnement multidose et des étuis pour lentilles de contact
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/34 p. 139-140
Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé
NOR 
SJSH0759152A
J.O. du 28/07/2007 texte : 
 n° 39
(Art. 8 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial)
Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESD0022398D
J.O. du 06/08/2000 Page : 
12230
( Art. 2 : Dispositions transitoires
 art. 4 : Dans l'ensemble des textes réglementaires mentionnant les mots " crèches " ou " halte-garderies ", il y a lieu de considérer que ces mentions correspondent à des catégories d' " établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans "
 art. 5 : Abrogation du décret n° 52-968 du 12 août 1952 relatif à la surveillance sanitaire des garderies et jardins d'enfants)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9041/9042
( Art. 5 (67°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 1211-29 du code de la santé publique, des alinéas 1 à 5 de l'art. 1er du décret n° 95-904 du 4 août 1995 relatif aux produits du corps humain non soumis aux dispositions du titre Ier du livre VI du code de la santé publique
 art. 6 (24°) : Abrogation du décret n° 78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes - Abrogation implicite de la circulaire du 3 avril 1978 concernant le décret n° 78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes
 art. 6 (37°) : Abrogation du décret n° 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé)
Arrêté du 3 février 2003 portant création de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
NOR 
SANP0320314A
J.O. du 09/04/2003 Pages : 
6276/6277
(Commission chargée de donner un avis sur les demandes relatives aux autorisations des établissements ou organismes effectuant les activités de préparation, de transformation, de conservation, de distribution et de cession des cellules, des produits de thérapie cellulaire et des produits de thérapie génique qui ne constituent pas des spécialités pharmaceutiques)
Circulaire DHOS/O4/DGS/SD n° 2005-33 du 13 janvier 2005 relative à l'application de l'article 38 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/2 p. 67-68
Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier
NOR 
MESP0220307A
J.O. du 25/01/2002 Pages : 
1683/1684
(Modification de l'art. 1er)
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 97-5134 du 2 juillet 1997 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux, pompes à perfusion FD 681 et FD 682 de l'ancienne société MMS
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/30 p. 89-90
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 97-4926 du 23 juin 1997 relative à la sécurité des dispositifs médicaux, prothèse valvulaire cardiaque en péricarde autologue Autogenics-ATCV
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/28 p. 65-66
Lettre DAS/DSF 2 du 3 mars 1998 relative à l'agrément des assistantes maternelles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/12 p. 143-144
(Application de l'art. 123-1 du code de la famille et de l'aide sociale, abrogé et repris à l'art. L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, et des art. 12 et 16 du décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992, abrogés et codifiés aux art. R. 421-10 et R. 421-13 du code de l'action sociale et des familles)
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
NOR 
MESA0023831A
J.O. du 30/12/2000 Pages : 
20974/20975
(Application des art. L. 2324-1 et R. 180-21 [recodifié à l'art. R. 2324-42) du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 12 août 1952 fixant les conditions et les modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits garderies et jardins d'enfants, de l'arrêté du 9 janvier 1974 relatif au personnel des garderies et jardins d'enfants, de l'arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches et de l'arrêté du 26 février 1979 portant réglementation des haltes-garderies)
Lettre-circulaire DH/EH 1 n° 97-4444 du 2 juin 1997 relative à la sécurité des dispositifs médicaux, incidents ou risques d'incidents liés à l'implantation de prothèses vasculaires synthétiques, de référence Lo-Por Velours, Milliknit et Microknit, fabriquées par la société Golaski et distribuées en France par la société Medi Service
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/26 p. 33-34
Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/18 p. 59-69
(Application de l'art. L. 6312-5 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du I de l'art. 41 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002)
LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
NOR 
SANX0300182L
J.O. du 28/06/2005 texte : 
 n° 2
( Art. 39 : Dépôt, avant le 30 juin 2008, d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation quantitative et qualitative de la présente loi
 art. 45 : Dispositions transitoires relatives aux indemnités et aux fournitures d'entretien des assistants maternels et des assistants familiaux
 art. 46 et 47 : Dispositions transitoires en matière de formation des assistants maternels et des assistants familiaux
 art. 48 : Dispositions transitoires applicables aux modalités de calcul du nombre d'enfants pouvant être accueillis par un assistant maternel
 art. 49 : Consultation des principales associations d'élus sur les projets de décrets d'application de la présente loi)
Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MESX0000083R
J.O. du 23/12/2000 Page : 
20472
(Art. 4 (II, 10°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 214-4 du code de l'action sociale et des familles, de l'art. 14 [relatif à l'impossibilité de subordonner l'admission des enfants de familles nombreuses dans les équipements collectifs destinés aux enfants de plus de deux ans à la condition que chacun des parents exerce une activité professionnelle] de la loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses)
Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial
NOR 
SANA0620922A
J.O. du 22/03/2006 texte : 
 n° 27
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/4 p. 123-128
(Application de l'art. D. 451-104 du code de l'action sociale et des familles)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9040
9042
(Art. 5 (25°) : Abrogation, et codification aux art. R. 2324-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait, à l'exception de ses dispositions applicables aux pouponnières à caractère social
art. 5 (54°) : Abrogation, et codification aux art. D. 2112-14 et s. du code de la santé publique, du décret n° 92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles
art. 6 (11°) : Abrogation du décret n° 60-1248 du 25 novembre 1960 réprimant certaines infractions aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre III du code de la santé publique)
Arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier
NOR 
SANP0222015A
J.O. du 16/06/2002 Pages : 
10655/10656
(Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier et de l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier)
Circulaire DHOS/O 2/DGS/6 C n° 2003-235 du 20 mai 2003 relative au renforcement du réseau national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe et annexe
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/26 p. 725-735
(Modification de la circulaire n° 97-383 du 28 mai 1997 relative à la création d'un réseau national de prise en charge de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe)
Circulaire DGAS/SD.4A/SD.2B n° 2006-303 du 5 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat d'assistant familial
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/8 p. 157-167
(Mise en oeuvre des art. D. 421-43 et s. du code de l'action sociale et des familles et de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial)
Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires
NOR 
MESP0022267A
J.O. du 25/07/2000 Page : 
11446
(Remplacement de l'art. 5)
Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
n° 26
(Art. 4 (15°) : Abrogation, et codification aux art. D. 341-1 à D. 341-7 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait,en tant qu'il concerne les pouponnières à caractère social - Ledit décret est ainsi totalement abrogé
art. 4 (53°) : Abrogation, et codification aux art. R. 421-1 à R. 421-29 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992 relatif à l'agrément des assistants maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales
art. 4 (54°) : Abrogation, et codification aux art. R. 422-1 et D. 422-6 du code de l'action sociale et des familles, des art. 2 et 3 du décret n° 92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles
art. 4 (58°) : Abrogation, et codification aux art. R. 422-1 à R. 422-21 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 94-909 du 14 octobre 1994 relatif aux assistants maternels et assistantes maternelles employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
art. 4 (92°) : Abrogation, et codification aux art. D. 214-1 à D. 214-6 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 2002-798 du 3 mai 2002 relatif à la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants)
Recommandations de l'AFSSAPS du 27 avril 2004 portant diffusion des algorithmes de validation biologique des tests de dépistage des maladies transmissibles applicables à la qualification biologique des organes, tissus et cellules (avril 2004)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/27 p. 121-135
(Recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Abrogation implicite de la précédente publication dans le Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/19)
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
SANP0421875A
J.O. du 17/06/2004 texte : 
 n° 45
(Modification des 1 et 3 et remplacement des 2 et 4 du point III de l'annexe)
Circulaire DHOS/01 n° 2003-195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/20 p. 87-116
(Chapitre II et divisions 2.2 et 2.3 du II de l'annexe : Mise en réseau des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR))
Arrêté du 19 août 2004 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes
NOR 
SANP0422440A
J.O. du 21/08/2004 texte : 
 n° 24
(Application de l'art. R. 1263-2 du code de la santé publique)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9341
(Art. 4 (alinéa 36) : Abrogation, et codification aux art. L. 6311-1, L. 6313-1 et L. 6313-2 du code de la santé publique, des art. 1er et 2 de la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986, relatifs à l'aide médicale urgente)
Circulaire DGS/SD 2 C n° 2001-222 du 17 mai 2001 relative à la mise en oeuvre d'une mesure exceptionnelle et transitoire de formation pour les personnels des entreprises de transport sanitaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/35 p. 249-254
(Application de l'arrêté du 17 mai 2001)
Arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier
NOR 
MESP0121836A
J.O. du 15/06/2001 Pages : 
9469/9470
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/35
(Sessions mises en place pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté)
Arrêté du 19 août 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation, de transformation, de conditionnement, de conservation, d'importation, de transport et de distribution des produits thérapeutiques annexes
NOR 
SANP0422439A
J.O. du 21/08/2004 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. L. 1263-3 du code de la santé publique, recodifié ultérieurement à l'art. L. 1261-3 du même code)