Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 69-600 du 13 juin 1969 fixant les modalités de réalisation des enquêtes agricoles annuelles
JO 15-06-1969 p. 
5999
(Abrogation du décret n° 58-667 du 2 août 1958 fixant les modalités de réalisation des enquêtes agricoles annuelles et de l'arrêté du 31 mai 1963 fixant les conditions d'indemnisation des frais de déplacement engagés par certains agents non fonctionnaires participant aux enquêtes agricoles)
Arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
MENA0202724A
J.O. du 07/12/2002 Pages : 
20225/20227
(Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 1993 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et de l'arrêté du 27 octobre 1993 fixant les programmes des concours de recrutement des personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire)
NOR 
AGRD9600279D
J.O. du 15/05/1996 Page : 
7332
(Art. 3 : Abrogation, et codification à l'art. R. 811-9 du code rural, de l'art. 2 du décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993)
Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
MENA0402949A
J.O. du 20/04/2005 texte : 
 n° 5
(Application des art. 75 et 115 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
 arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
 arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
 arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité
NOR 
AGRA0301465A
J.O. du 30/07/2003 Page : 
12969
(Application de l'art. 4 du décret n° 96-501 [abrogé] du 7 juin 1996 maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 - Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux formalités de formation des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité)
Arrêté du 3 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1993 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole par voie de liste d'aptitude
NOR 
AGRA9601177A
J.O. DU 11/07/96 Page : 
10461
(Modification de l'annexe)
Arrêté du 18 janvier 1988 complétant l'arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Vendée
NOR AGRS8800129A
J.O. DU 31/01/1988 Page : 
1552
(Modification de l'art. 11 et insertion de l'art. 4 bis)
Arrêté du 22 juillet 2002 fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chercheurs du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
MENP0201690A
J.O. du 30/07/2002 Page : 
12970
(Application de l'arrêté du 14 décembre 1994)
Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
MENA0501038A
J.O. du 27/05/2005 texte : 
n° 6
(Commission administrative paritaire n° 4 - Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994)
Arrêté du 5 février 1996 fixant la liste des concours de recrutement des personnels d'enseignement et d'éducation pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR 
AGRA9502421A
J.O. du 13/02/1996 Page : 
2304
(Dispositions applicables aux professeurs certifiés et les professeurs de lycée professionnel agricole)
Décret n° 95-359 du 30 mars 1995 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRA9500404D
J.O. DU 06/04/95 Pages : 
5498/5499
Rectif. : JO 03-06-1995 p. 
8830
(Insertion des art. 1er bis et 1er ter et modification de l'art. 4)
Décret n° 74-44 du 18 janvier 1974 instituant une indemnité de formation au profit des ingénieurs élèves du génie rural, des eaux et des forêts, des ingénieurs élèves d'agronomie, des élèves vétérinaires inspecteurs, des élèves ingénieurs des travaux ruraux, des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des élèves ingénieurs des travaux agricoles 
JO 20-01-1974 p. 
797
Décret n° 94-567 du 4 juillet 1994 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
NOR 
AGRA9400664D
J.O. DU 09/07/94 Page : 
9943
(Insertion de l'art. 47-1)
Décret n° 95-1154 du 26 octobre 1995 relatif à l'indemnité allouée aux conseillers pédagogiques chargés du tutorat des professeurs et conseillers principaux d'éducation issus des concours de recrutement
NOR 
AGRA9501560D
J.O. DU 03/11/95 Page : 
16071
(Abrogation du décret n° 74-868 du 17 octobre 1974 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques chargés d'encadrer les stages de formation pédagogique dans les lycées et collèges agricoles ou établissements assimilés)
Décret n° 2005-1012 du 22 août 2005 abrogeant les dispositions relatives à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques 
NOR 
MENF0501383D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 16
(Art. 1er (h) : Abrogation du décret n° 93-1220 du 5 novembre 1993 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien supérieur des services du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0300822A
J.O. du 08/06/2003 Page : 
9796
(Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien des services du ministère chargé de l'agriculture)
Décret n° 95-1104 du 11 octobre 1995 modifiant le décret n° 71-750 du 14 septembre 1971 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par certains personnels enseignants des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
NOR 
AGRX9500138D
J.O. du 14/10/1995 Pages : 
14995/14996
(Modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 5-1)
Arrêté du 9 novembre 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Haute-Saône
NOR AGRS8702040A
J.O. DU 15/12/1987 Pages : 
14558/14559
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS0502639D
J.O. du 05/01/2006 texte : 
n° 17
(Fusion des corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts dans le nouveau corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - Abrogation du décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux agricoles, du décret n° 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux et du décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts - Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 10 février 1976 relatif à l'uniforme des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
arrêté du 3 janvier 1977 portant fixation de l'uniforme des personnels féminins du corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
arrêté du 17 mai 1977 fixant le taux de remboursement des sommes dues au Trésor public par les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture démissionnaires avant d'avoir rempli l'engagement de servir l'Etat souscrit lors de leur admission aux Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux
arrêté du 19 août 1977 fixant les modalités du concours de recrutement des élèves ingénieurs des travaux agricoles prévu par l'article 6 (2°) du décret n° 65-690 du 10 août 1965, modifié par le décret n° 72-1027 du 2 novembre 1972, relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles (concours interne)
arrêté du 2 juillet 1985 fixant la composition des commissions administratives paritaires des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
arrêté du 29 juillet 1991 instituant une commission administrative paritaire des ingénieurs des travaux agricoles
arrêté du 8 juillet 1996 fixant la liste des titres et diplômes permettant l'accès, par concours direct, aux corps d'ingénieurs des travaux du ministère chargé de l'agriculture
arrêté du 11 juillet 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux agricoles, aux ingénieurs des travaux ruraux et aux ingénieurs des travaux des eaux et forêts
arrêté du 14 avril 2003 fixant la composition des commissions chargées de reconnaître l'équivalence des titres et des diplômes requis pour l'accès aux corps d'ingénieurs des travaux ruraux, des travaux agricoles et des travaux des eaux et forêts
arrêté du 17 décembre 2003 fixant la liste des établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels les agents des corps d'ingénieurs des travaux du ministère chargé de l'agriculture ont vocation à servir en position normale d'activité)
Décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
MENF0600505D
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 18
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 98-914 du 12 octobre 1998 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 octobre 1998 fixant le montant maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif et les fonctions ouvrant droit à cette indemnité au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 9 novembre 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de Seine-et-Marne
NOR AGRS8702041A
J.O. DU 15/12/1987 Pages : 
14559/14560
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 10 juillet 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Corrèze
NOR AGRS8701326A
J.O. DU 20/08/1987 Page : 
9575
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 1er décembre 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Réunion
NOR AGRS8702099A
J.O. DU 27/12/1987 Pages : 
15269/15270
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 8 octobre 1987 portant définition des diplômes ou certificats d'un niveau reconnu équivalent au certificat d'aptitude professionnelle agricole, au brevet d'apprentissage agricole, au brevet d'études professionnelles agricoles ou au brevet professionnel agricole
NOR AGRE8701800A
J.O. DU 21/10/1987 Page : 
12285
(Application de l'art. L. 331-3 du code rural)
Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
MENA0201634A
J.O. du 30/07/2002 Pages : 
12968/12969
(Commission administrative paritaire n° 3 - Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 20 mars 2006 fixant la répartition des recrutements entre l'examen professionnel et la liste d'aptitude pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS0600689A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 59
Arrêté du 22 juillet 2002 fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
MENA0201659A
J.O. du 30/07/2002 Page : 
12969
(Application de l'arrêté du 14 décembre 1994)
Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752169D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 36
(Art. 66 à 75 : Modification des art. 6, 9, 10, 13, 17 et 20; remplacement des art. 7 et 18 et abrogation des art. 22, 23 et 24 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté du 21 janvier 1988 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département des Yvelines
NOR AGRS8800176A
J.O. DU 03/02/1988 Page : 
1651
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)
Arrêté du 6 février 2007 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor au titre de l'article 8 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS0700371A
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 37
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'élections des représentants du personnel siégeant au conseil scientifique et pédagogique du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet, du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, du centre d'expérimentation pédagogique de Florac et du Centre national de promotion rurale de Marmilhat
NOR 
AGRE0402150A
J.O. du 07/10/2004 texte : 
 n° 22
Décret n° 74-848 du 9 octobre 1974 modifiant le statut des personnels contractuels des eaux et forêts pris en charge par le Fonds forestier national
JO 13-10-1974 p. 
10530
(Modifie les art. 3, 7 et 7 bis du décret n° 49-748 du 7 juin 1949)
Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS0700005A
J.O. du 13/01/2007 texte : 
 n° 42
(Application de l'art. 9 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)
Arrêté du 5 février 2007 fixant le programme et les règles d'organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS0700006A
J.O. du 14/02/2007 texte : 
 n° 40
(Application de l'art. 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 - Abrogation de l'arrêté du 13 janvier 1972 fixant les modalités du concours de recrutement des élèves ingénieurs prévu par l'article 6 du décret n° 65-690 du 10 août 1965 (concours interne) et de l'arrêté du 24 février 1999 fixant les modalités du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 4 mai 2007 pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement 
NOR 
AGRS0751320A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 122
Arrêté du 30 août 1966 fixant les modalités de l'examen pour le recrutement des gardes contractuels
JO 18-09-1966 p. 
8230-8231
(Application de l'art. 5 du décret n° 64-139 du 13 février 1964 - Personnels pris en charge par le Fonds forestier national)
Arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité
NOR 
AGRS0762861A
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. 4 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)
Arrêté du 7 mars 1984 relatif aux mesures à prendre en matière de prélèvements d'échantillons
JO 16-03-1984 p. NC 
2559
(Abrogation de l'arrêté du 1er août 1906 fixant les mesures à prendre pour le prélèvement d'échantillons en exécution de la loi du 1er août 1905, de l'arrêté du 21 mars 1908 fixant les mesures à prendre pour le prélèvement des échantillons de semences et fourrages concentrés en exécution de la loi du 1er août 1905 et de l'arrêté du 15 mai 1911 fixant les mesures à prendre pour le prélèvement des échantillons d'engrais, amendements et produits pour la destruction des cryptogames et autres parasites)
Arrêté du 13 octobre 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) et homologation d'une annexe " asperge " au règlement technique général d'inscription des variétés de légumes au catalogue
NOR 
AGRP9502122A
J.O. du 10/11/1995 Page : 
16545
Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique
JO 22-08-1986 p. 
10200-10203
(Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 1938 concernant l'utilisation en agriculture de l'acide cyanhydrique pour la désinfection, de l'arrêté du 11 juillet 1975 relatif à l'utilisation du phosphore d'aluminium en agriculture et de l'arrêté 18 février 1981 relatif aux conditions générales d'emploi des fumigants toxiques en agriculture et aux dispositions particulières visant le bromure de méthyle)
Arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l'emploi en agriculture de formulations à base de parathion méthyle présentées sous forme de microcapsules
JO 26-02-1984 p. NC 
1975
(Abrogation de l'arrêté du 14 février 1979 relatif à l'emploi en agriculture de formulations à base de parathion méthyle)
Arrêté du 13 février 1986 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses
JO 08-03-1986 p. 
3596
(Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 5 juillet 1982 - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 mars 1983 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1982 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses)
Arrêté du 8 décembre 1982 fixant les modalités techniques du contrôle officiel des matières fertilisantes et supports de culture et les vérifications auxquelles le responsable de la mise sur le marché doit procéder
JO 06-01-1983 p. NC 
151-154
(Application de l'art. 8 du décret n° 80-478 du 16 juin 1980)
Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
NOR 
AGRG0601377V
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 132
(Actualisation de la liste des méthodes officielles parue au Journal officiel du 7 août 2004 en ce qui concerne les détections et caractérisations d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets)
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques  contenant du triazamate, du naled et de l'endosulfan
NOR 
AGRG0600346V
J.O. du 22/02/2006 texte : 
 n° 157
(Retrait des autorisations de mise sur le marché des produits contenant les substances susmentionnées)
Arrêté du 6 juillet 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux
NOR 
AGRP9501297A
J.O. du 03/08/1995 Pages : 
11612/11613
Arrêté du 11 août 1987 relatif aux conditions d'emploi en agriculture des huiles d'anthracène
NOR ECOC8700043A
J.O. DU 18/08/1987 Pages : 
9439/9440
(Abrogation de l'arrêté du 28 juin 1948 réglementant l'utilisation des huiles d'anthracène pour la destruction des insectes et parasites nuisibles)
Arrêté du 25 août 1987 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture du paraquat
NOR ECOC8700032A
J.O. DU 24/09/1987 Page : 
11136
(Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 1974 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture du paraquat
Arrêté du 11 août 1987 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la destruction des parasites et des animaux nuisibles
NOR ECOC8700041A
J.O. DU 18/08/1987 Page : 
9440
(Abrogation de l'arrêté du 3 janvier 1947 relatif à l'utilisation des sels de thallium pour la destruction des parasites et des animaux nuisibles, de l'arrêté du 25 février 1947 concernant l'utilisation du dichlorodiphényltrichloréthane (DDT) pour la destruction des parasites et animaux nuisibles, de l'arrêté du 26 février 1947 réglementant l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH) et de ses dérivés soufrés en agriculture, de l'arrêté du 25 juin 1948 réglementant l'utilisation de la phénothiazine (thiodiphénylamine) en agriculture, de l'arrêté du 2 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du tétrachlorure de carbone et de l'arrêté du 3 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du sulfure de carbone pour la destruction des parasites nuisibles)
Arrêté du 28 novembre 1989 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi de la chloralose (glucochloral) en agriculture
NOR ECOC8900136A
J.O. DU 05/12/1989 Page : 
15040
(Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 1950 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi de la chloralose)
Décret n° 90-192 du 28 février 1990 modifiant le décret n° 80-478 du 16 juin 1980 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture
NOR 
ECOC9000022D
J.O. DU 04/03/1990 Pages : 
2712/2718
(Modification de l'art. 8 et de l'annexe II - La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)