Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 17 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
MTSS0826661A
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
21
Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires relevant de l'article R. 314-81 du même code
NOR 
MTSA0826204A
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
23
(Application du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires - Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires relevant de l'article R. 314-81 du même code)
Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau définie par l'article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales
NOR 
DEVO0821443A
JO du 25/11/2008 texte : 0274;
2
(Application des art. R. 3232-1 et s. du code général des collectivités territoriales)
Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0819159A
JO du 25/11/2008 texte : 0274;
1
(Attestation délivrée aux organismes mettant en service, entretenant, contrôlant ou démantelant des équipements contenant des fluides frigogènes)
Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
NOR 
ECER0806696D
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
7
(Art. 1er et 4 : Remplacement des art. R. 132-32 à R. 132-59 par les art. nouveaux R. 133-32 à R. 133-43 et abrogation des art. R. 134-1 à R. 134-11, R. 162-3 et R. 163-4)
Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
NOR 
ECER0806696D
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
7
(Art. 2 et 3 : Dispositions transitoires concernant les communes en cours de classement comme stations balnéaires, thermales ou climatiques et l'attribution de la dénomination de "commune touristique")
Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
NOR 
ECER0806696D
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
7
(Art. 5 : Remplacement des art. R. 4424-20 et R. 4424-21 et abrogation des art. R. 4424-22 à R. 4424-30)
GIP "MIND" (MICROTECHNOLOGIES POUR L'INDUSTRIE) (Anciennement Centre de compétence en circuits intégrés (C 41))
(Groupement constitué jusqu'au 8 octobre 2018)
JO 02/09/2008 texte 
204;107 page 13784
JO 03/12/2014 texte 
279;16 page 20124
JO 03/12/2016 texte 
281;22
Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
NOR 
DEVN0815462A
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
1
(Art. 1er : Modalités d'application du présent arrêté 
art. 2 à 7 : Dispositions relatives à la session de formation
art. 8 à 12 : Dispositions relatives aux prescriptions générales
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc et abrogation implicite de l'arrêté du 7 février 2003 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc et de l'instruction PN/52 n° 95/4 du 9 mai 1995 relative à la réglementation de la chasse à l'arc
art. 14 : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 1er août 1986)
Décret n° 2008-880 du 1er septembre 2008 portant publication de l'accord additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi portant dispositions fiscales, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007
NOR 
MAEJ0819582D
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
3
(Accord entré en vigueur le 16 avril 2008)
Décret n° 2008-881 du 1er septembre 2008 portant publication de l'accord additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi portant dispositions relatives à la garantie des Etats parties, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007
NOR 
MAEJ0819589D
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
4
(Accord entré en vigueur le 16 avril 2008)
Décret n° 2008-879 du 1er septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007
NOR 
MAEJ0819569D
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
2
(Accord entré en vigueur le 6 mars 2007)
Décret n° 2008-882 du 1er septembre 2008 modifiant le décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
NOR 
ECEC0813113D
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
5
(Remplacement de l'art. 6; insertion de l'art. 6-1 et modification des annexes I et II [relatives aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés interdits à la vente et à la distribution gratuite])
Arrêté du 23 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la téléphonie à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0820232A
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
30
(Traitement dénommé "Gestion de la téléphonie")
Décret n° 2008-873 du 28 août 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg
NOR 
ESRS0818072D
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
27
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2009, du décret n° 91-542 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Strasbourg)
Décret n° 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d'activité d'abattage
NOR 
AGRG0812292D
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
17
(Art. 5 : Abrogation du décret n° 47-1972 du 11 octobre 1947 concernant la tenue d'un livre d'abattoir et la déclaration d'abattage à effectuer par les bouchers)
Arrêté du 8 août 2008 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre
NOR 
AGRF0820126A
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
18
(Modification de l'agrément type 4 du tableau 1 intitulé "Type d'agrément et méthodes d'analyse" de l'annexe)
Décret n° 2008-878 du 29 août 2008 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de certains vaccins inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SJSS0808311D
JO du 02/09/2008 texte : 0204;
21
(Dispositions de coordination relatives relative à la prise en charge du vaccin antigrippal - Modification de l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur
NOR 
SJSS0817632A
JO du 02/09/2008 texte : 0204;
24
(Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur)
Arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers
NOR 
SJSP0820540A
JO du 02/09/2008 texte : 0204;
23
(Application de l'art. L. 2141-4 du code de la santé publique - Fixation des formulaires types de consentement aux annexes I, II et III - Abrogation de l'arrêté du 11 avril 2001 relatif au consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers)
Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement
NOR 
ECED0817957A
JO du 02/09/2008 texte : 0204;
10
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de  l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 31 juillet 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
NOR 
IOCE0820730A
JO du 02/09/2008 texte : 0204;
3
(Application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006)
Arrêté du 26 août 2008 portant agrément de l'accord d'entreprise du 30 janvier 2008 d'Electricité de Mayotte relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2008
NOR 
IOCN0820444A
JO du 02/09/2008 texte : 0204;
8
(Agrément de l'accord, à l'exclusion du point 322 de l'art. 3 et des termes suivants :
"et de l'
article L. 713-1 du code du travail
 qui détermine les principes communs à l'ensemble des entreprises de la branche professionnelle des IEG" de l'art. 1er
"par les articles 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 et 1er dudit statut" de l'art. 2
)
Arrêté du 12 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Mistral CIR-Web, aux fins d'informer les assurés sur leur droit à la retraite
NOR 
IOCA0818667A
JO du 02/09/2008 texte : 0204;
6
(Traitement dénommé "Mistral CIR-Web" créé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
NOR 
ECER0813971A
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
10
(Applcation des art. R. 133-37 et R. 133-42 du code du tourisme - Fixation, en annexe, du modèle national de dossier de demande de dénomination de commune touristique et du modèle national de dossier de demande de classement en station de tourisme)
Arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0820306A
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
21
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture des Alpes-maritimes)
Arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Creuse au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0820304A
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
22
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture de la Creuse)
Arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture du Jura au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0820305A
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
23
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture du Jura)
Arrêté du 31 juillet 2008 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'établissement privé OMNIS, de l'académie de Strasbourg
NOR 
ESRS0818297A
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
16
(B
revets de technicien supérieur animation touristique locale, assistant de direction, assistant de gestion de PME/PMI, management des unités commerciales, négociation et relation client et ventes et productions touristiques)
Arrêté du 31 juillet 2008 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'école des métiers de l'environnement de Bruz, établissement privé de l'académie de Rennes
NOR 
ESRS0818300A
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
15
(B
revet de technicien supérieur hygiène, propreté et environnement)
Arrêté du 21 août 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
NOR 
DEFH0819932A
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
18
(Attribution de la qualité "partenaire de la réserve citoyenne", pour une durée de trois ans, à l'Association des sous-officiers de réserve de Nantes (ASOR-Nantes), à l'Association nationale des auditeurs jeunes de l'Institut des hautes études de défense nationale (ANAJ-IHEDN) et à la fédération nationale des chirurgiens-dentistes de réserve (FNCDR))
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à la conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S
NOR 
MENE0816652A
JO du 02/09/2008 texte : 0204;
17
(Application de l'art. D. 336-13 du code de l'éducation)
Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique pour fixer les modalités d'évaluation des langues vivantes en séries STG et ST2S
NOR 
MENE0816750A
JO du 02/09/2008 texte : 0204;
18
(Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter de la session 2009 - Modification du tableau de l'art. 1er et de l'art. 5)
Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
NOR 
MTST0818228A
JO du 02/09/2008 texte : 0204;
15
(Application de l'art. R. 4457-8 du code du travail - Fixation de la liste des activités ou catégories d'activités professionnelles faisant l'objet de contrôles visant à mesurer l'activité du radon)
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
JUSA0818377A
JO du 02/09/2008 texte : 0204;
14
(Modification du tableau 2 relatif au Président de section, dans l'annexe)
Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières
NOR 
SJSH0809367D
JO du 02/09/2008 texte : 0204;
20
(Conditions d'habilitation à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal - Modification de l'art. R. 4311-3 et insertion de l'art. R. 4311-5-1)
Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au concours externe d'accès au corps des commissaires de police
NOR 
IOCC0818683A
JO du 31/08/2008 texte : 0203;
3
(Modification des art. 4, 8 et 10; remplacement de l'art. 5 et abrogation des art. 6 et 12)
Arrêté du 25 août 2008 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de La Réunion
NOR 
DEVN0813486A
JO du 31/08/2008 texte : 0203;
2
(Application de l'art. L. 424-1 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 1991 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Réunion)
Arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR 
IOCC0818655A
JO du 31/08/2008 texte : 0203;
4
(Dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale, aux modalités de validation du parcours de formation initiale et à l'organisation de la formation continue - Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police)
Décret n° 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d'activité d'abattage
NOR 
AGRG0812292D
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
17
(Remplacement du II de l'art. 321 A de l'annexe II au code général des impôts)
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage
NOR 
AGRG0821096A
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
47
(Dispositions applicables aux abattoirs agréés de volailles ou de lagomorphes et aux abattoirs d'ongulés domestiques ou de gibier d'élevage - Application du II de l'art. 321 A de l'annexe II au code général des impôts et de l'art. R. 233-2 du code rural)
Arrêté du 17 novembre 2008 relatif à l'ajout de forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0827071A
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
50
(Ventilation assistée, Trachéotomie sans ventilation et pression positive continue - Modification du paragraphe 5 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 2008-1229 du 26 novembre 2008 portant attribution de compétences au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en matière de décisions administratives individuelles relatives à la réglementation douanière et fiscale
NOR 
BCFD0815506D
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
55
(art. 1er : Insertion du tableau intitulé "Convention douanière de Genève relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, du 14 novembre 1975", du tableau de l'intitulé "code des douanes communautaire et dispositions d'application du code des douanes communautaire", du tableau intitulé "Règlement (CE) n° 1917 / 2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 1172 / 95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur et modification du tableau de l'intitulé "code général des impôts" de l'annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997)
Décret n° 2008-1229 du 26 novembre 2008 portant attribution de compétences au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en matière de décisions administratives individuelles relatives à la réglementation douanière et fiscale
NOR 
BCFD0815506D
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
55
(art. 2 : Modification des art. 3, 4 et 5 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993)
Décret n° 2008-1228 du 26 novembre 2008 portant déconcentration de décisions administratives individuelles et modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
BCFD0815494D
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
54
(Remplacement du I de l'art. 5 et modification des art. 10 et 11 du décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997)
Décret n° 2008-1226 du 25 novembre 2008 portant publication de la résolution 2007-I-10 adoptée le 31 mai 2007 relative aux modifications du règlement des patentes du Rhin et du règlement relatif à la délivrance des patentes radar dans la perspective de la reconnaissance sur le Rhin de certificats de conduite non rhénans, conformément au protocole additionnel n° 7
NOR 
MAEJ0827038D
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
41
(Résolution entrée en vigueur le 1er avril 2008 - 
Abrogation des textes suivants :
Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin adopté par la résolution 1996-I-31 et publié par le décret n° 98-229 du 26 mars 1998 portant publication du règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin 
Règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR) adopté par la résolution 1998-II-28 et publié par le décret 2000-868 portant publication du règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR)
)
Décret du 26 novembre 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCA0826223D
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
39
(Abrogation du décret du 19 novembre 1855 autorisant la congrégation des dames trinitaires de Saint-Martin-en-Haut (Rhône), [aujourd'hui congrégation des sœurs du monde rural])
Décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposable
NOR 
JUSC0821710D
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
43
(art. 1er : Insertion des art. R. 778-1, R. 778-2, R. 778-3, R. 778-4, R. 778-5 et R. 778-6 et modification des art. R. 811-1
art. 3 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposable
NOR 
JUSC0821710D
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
43
Rectif. : JO 02/12/2008 texte 
280;15 page 18366
(Art. 2 : Modification de l'art. R. 441-17 et insertion des art. R. 441-18-2 et R. 441-18-3)
Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements de l'ordre judiciaire
NOR 
JUSA0825387A
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
44
(Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 26 février 2007 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements de l'ordre judiciaire)
Décret du 26 novembre 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCA0826489D
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
40
(Abrogation du décret du 26 décembre 1810 autorisant la congrégation des hospitalières de la Miséricorde de Jésus [aujourd'hui congrégation des augustines de la Miséricorde de Jésus])
Arrêté du 7 novembre 2008 autorisant la SNC Bellemène 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0827009A
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
33
(Ferme solaire de Bellemène 1, localisée 3, chemin Dennemont, à Bellemène, sur le territoire de la commune de Saint-Paul (La Réunion))
Décret n° 2008-1240 du 28 novembre 2008 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
NOR 
DEVT0826793D
JO du 30/11/2008 texte : 0279;
1
Accord : TRCC 2008/48 (p. 67-86)
(Application de l'accord-cadre du 30 octobre 2008 aux grands ports maritimes, aux entreprises de manutention et aux salariés des ports)
Arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP0823142A
JO du 30/11/2008 texte : 0279;
2
Décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
NOR 
IOCA0818560D
JO du 30/11/2008 texte : 0279;
4
(Modification des art. 3, 7 et 7.1 et remplacement de l'art. 6)
Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 11 ter du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
NOR 
MTSS0826592A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
23
Arrêté du 10 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
NOR 
MCCC0824479A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
36
(Dispositions relatives à la composition du Conseil supérieur des archives - Remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application du 1° du IV de l'article 6 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR 
MTSS0826596A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
25
Arrêté du 30 octobre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0109 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2008 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation de distribution (fournisseurs), d'importation ou d'exportation dans le cadre de la distribution de radionucléides ou de dispositifs en contenant ou de renouvellement de ces autorisations
NOR 
SJSP0822448A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
29
Arrêté du 28 octobre 2008  relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 8 de l'annexe III du statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
MTSS0826658A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
26