Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2003-140 du 19 février 2003 modifiant le code de la santé publique
NOR 
SANP0224115D
J.O. du 21/02/2003 Pages : 
3191/3196
(Le présent décret, recodifié aux art. R. 1142-5 et s. du code de la santé publique, abroge implicitement le décret n° 2002-638 du 29 avril 2002 relatif à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, institué par l'article L. 1142-22 du code de la santé publique, le décret n° 2002-656 du 29 avril 2002 relatif à la commission nationale des accidents médicaux prévue à l'article L. 1142-10 du code de la santé publique et le décret n° 2002-886 du 3 mai 2002 relatif aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévues à l'article L. 1142-5 du code de la santé publique)
Circulaire DSS/2C n° 2006-539 du 21 décembre 2006 relative au renouvellement des membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/1 p. 143-144
(Application de l'art. R. 1142-7 du code de la santé publique - Abrogation implicite de la circulaire DSS/2 C n° 2004-433 du 29 septembre 2004 relative à la nomination des membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales)
Arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
NOR 
SANS0321572A
J.O. du 17/09/2003 Pages : 
15956/15958
(Application de l'art. R. 790-46 du code la santé publique, recodifié à l'art. R. 1142-10 du même code)
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
NOR 
SANP0721129A
J.O. du 21/03/2007 texte : 
 n° 39
(Remplacement de l'art. 14 du règlement intérieur type)
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux pièces justificatives à joindre à une demande d'indemnisation présentée à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
NOR 
SANS0320810A
J.O. du 07/03/2003 Pages : 
4010/4011
(Application des art. L. 1142-7 et R. 790-49 [recodifié à l'art. R. 1142-13] du code de la santé publique)
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9042
(Art. 5 (101°) : Abrogation du décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique [barème d'évaluation des taux d'incapacité des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales], et incorporation à l'annexe 11-2 du code de la santé publique)
Avis relatif à l'arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur les préparations de thérapies cellulaires mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
NOR 
SANP0625012V
J.O. du 03/01/2007 texte : 
 n° 153
(Complément à l'annexe 3)
Arrêté du 15 août 2007 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0763745A
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 43
(Application de l'art. R. 1123-53 du code de la santé publique)
Arrêté du 8 janvier 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
NOR 
SANP0720212A
J.O. du 27/01/2007 texte : 
 n° 33
(Application de l'art. R. 1123-20 du code de la santé publique)
Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
NOR 
SANP0625180A
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. R. 1123-53 du code de la santé publique)
Arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
NOR 
SANG0322074A
J.O. du 03/09/2003 Pages : 
15068/15069
Arrêté du 8 août 2007 fixant les modalités de désignation par le ministre chargé de la santé d'un comité de protection des personnes en vue d'un second examen d'un dossier de recherche
NOR 
SJSP0763109A
J.O. du 25/08/2007 texte : 
 n° 21
(Application de l'art. R. 1123-27 du code de la santé publique)
Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
NOR 
SANP0625093A
J.O. du 04/01/2007 texte : 
 n° 16
(Application de l'art. R. 1123-53 du code de la santé publique)
Arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
NOR 
SANP0720870A
J.O. du 02/03/2007 texte : 
 n° 25
(Application des art. R. 1123-59 et R. 1123-60 du code de la santé publique)
Avis du 11 octobre 1999 relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni et visant à autoriser, sous certaines conditions, la traversée du territoire national pour certains de ces produits
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/12 p. 85-86
Circulaire DSS/2 B/DGS n° 2002-516 du 8 octobre 2002 relative à la mise en place des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/43 p. 295-302
(Application des art. L. 1142-5 et s. et R. 1142-5 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 19 février 2007 relatif à la composition des documents budgétaires et comptables que les comités de protection des personnes doivent adresser au préfet de région avant le 31 mars de chaque année
NOR 
SANP0720866A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 37
(Application de l'art. R. 1123-19 du code de la santé publique)
Arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
NOR 
SANP0721150A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 47
Avis du 30 septembre 1999 relatif à la contamination du kaolin d'origine allemande par les dioxines et à la fixation de teneurs limites en dioxines pour les additifs appartenant au groupe des agents liants antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/12 p. 79-81
Avis du 20 juillet 1999 relatif au projet d'arrêté portant suspension de la mise sur le marché du thym et des légumes feuilles cultivés dans la vallée de l'Orbiel, de ses environs et du site industriel de Salsigne (Aude)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/12 p. 76-77
Arrêté du 9 mars 2007 fixant la liste des produits mentionnés à l'article L. 1121-1 (2) du code de la santé publique
NOR 
SANP0721149A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 46
(Liste des produits entrant dans le champ d'application des recherches visant à évaluer les soins courants)
Avis du 18 novembre 1999 relatif au projet de décret en Conseil d'Etat portant application du code de la consommation en ce qui concerne les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires ainsi que l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/12 p. 90-91
Avis du 7 janvier 2000 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/12 p. 106
Avis du 7 janvier 2000 relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/12 p. 105-106
Décret du 4 mai 1995 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Crémant de Limoux ", " Limoux ", " Blanquette de Limoux " et " Blanquette méthode ancestrale "
NOR 
ECOC9500064D
J.O. DU 06/05/1995 Pages : 
7202/7203
(Art. 4 : Remplacement de l'art. 4 du décret du 13 avril 1981)
Décret du 1er octobre 1985 relatif aux vins de certaines appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional de Bourgogne de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie
JO 08-10-1985 p. 
11678-11679
(Art. 55 : Remplacement de l'art. 3 du décret du 5 décembre 1972)
Décret du 6 décembre 1988 relatif à l'utilisation de la mention " Grand Cru " sur l'étiquetage de certains vins à appellation d'origine contrôlée de Bourgogne
NOR ECOC8800086D
J.O. DU 08/12/1988 Page : 
15368
(Ajout d'un alinéa à l'art. 7 du décret du 11 septembre 1936)
Décret du 1er octobre 1985 relatif aux vins de certaines appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional de Bourgogne de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie
JO 08-10-1985 p. 
11677
(Art. 51 : Remplacement de l'art. 3 du décret du 20 août 1964)
Décret n° 82-750 du 26 août 1982 relatif au rendement des appellations contrôlées du ressort du comité régional de l'Institut national des appellations d'origine pour la Bourgogne
JO 29-08-1982 p. 
2682-2684
(Fixation du rendement de base de l'appellation contrôlée " Côte de Nuits Villages ")
Décret du 21 septembre 1970 concernant les eaux-de-vie de cidre et les eaux-de-vie de poiré à appellations réglementées de Normandie, de Bretagne et du Maine 
JO 24-09-1970 p. 
8917-8918
(Remplacement de l'art. 2 du décret du 10 avril 1963)
Décret du 10 avril 1963 concernant les eaux-de-vie de cidre et les eaux-de-vie de poiré à appellations réglementées de Normandie, de Bretagne et du Maine
JO 21-04-1963 p. 
3715-3716
(Abrogation de toutes dispositions réglementaires antérieures et, notamment et implicitement, du décret n° 605 du 23 février 1942 relatif à la définition des eaux-de-vie de cidre originaires de Bretagne, de Normandie et du Maine)
Décret n° 55-1355 du 12 octobre 1955 concernant la réglementation des eaux-de-vie de Bourgogne, de Franche-Comté, de la Marne, de Champagne et du Centre-Est
JO 16-10-1955 p. 
10219
(Art. 3 : Modification de l'art. 5 du décret du 24 juin 1950)
Décret n° 82-750 du 26 août 1982 relatif au rendement des appellations contrôlées du ressort du comité régional de l'Institut national des appellations d'origine pour la Bourgogne
JO 29-08-1982 p. 
2682-2684
(Fixation du rendement de base des appellations contrôlées " Corton ", " Corton-Charlemagne " et " Charlemagne ")
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Page : 
15146
(Art. 2 : Commercialisation possible des vins blancs et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Costières de Nîmes " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret du 1er octobre 1985 relatif aux vins de certaines appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional de Bourgogne de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie
JO 08-10-1985 p. 
11667
(Art. 13 : Remplacement de l'art. 3 du décret du 11 septembre 1936 Abrogation implicite de l'art. 20 du décret n° 2639 du 14 octobre 1943)
Décret du 15 décembre 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Néac "
NOR 
ECOC9400151D
J.O. DU 22/12/1994 Pages : 
18199/18200
(Remplacement de l'art. 1er du décret du 8 décembre 1936 par les art. 1er, 1er bis et 1er ter nouveaux)
Arrêté du 11 octobre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une base nationale de données en biotechnologies au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR 
MENT9902217A
J.O. du 16/10/1999 Page : 
15497
(" Biotechnologies-France ")
Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
AGRG0700643D
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 36
(Art. 20 : Abrogation des art. 18 à 28 du décret n° 96-850 du 20 septembre 1996 relatif au contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché, à des fins civiles, de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés [décret ainsi totalement abrogé])
Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
AGRG0700644D
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 35
(Art. 22 : Abrogation des art. 1er à 17 du décret n° 96-850 du 20 septembre 1996 relatif au contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché, à des fins civiles, de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés)
Circulaire du 16 avril 1996 relative aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
NOR 
MENH9600987C
J.O. DU 02/06/1996 Pages : 
8167/8173
(Commentaire des dispositions pertinentes de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 [abrogée et codifiée aux art. L. 531-1 à L. 537-1 du code de l'environnement] et des décrets n° 93-773 et n° 93-774 du 27 mars 1993, abrogés et codifiés respectivement aux art. R. 532-1 à R. 532-24 et D. 531-1 à D. 531-6 du code de l'environnement)
Arrêté du 12 mai 1997 fixant les modalités de perception de la taxe versée par les demandeurs d'autorisation de dissémination d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
TASG9721712A
J.O. DU 24/05/1997 Pages : 
7828/7829
(Application de l'art. 22 de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992, abrogé et codifié à l'art. L. 535-4 du code de l'environnement)
Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
AGRG0700646A
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 38
(Application des art. 2, 5 et 7 du décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 [abrogés et codifiés aux art. R. 533-2, R. 533-5 et R. 533-7 du code de l'environnement] et de l'art. 2 du décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 [abrogés et codifiés àaux art. R. 533-26 et R. 533-27 du code de l'environnement] - Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1994 relatif au dossier de demande de dissémination volontaire dans l'environnement à toute autre fin que la mise sur le marché et au dossier de mise sur le marché de plants, semences ou plantes génétiquement modifiés et de l'arrêté du 18 juillet 1995 fixant le contenu des dossiers de demande d'autorisation de dissémination volontaire, à des fins de mise sur le marché ou non, des organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux, ou entrant dans la composition des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux)
Arrêté du 7 avril 1988 relatif au Bureau des ressources génétiques
NOR RESY8800409A
J.O. du 07/05/1988 Page : 
6446
(Abrogation de l'arrêté du 25 février 1983 portant création du Bureau des ressources génétiques et de l'arrêté du 15 avril 1985 fixant la composition et les attributions du conseil interministériel du Bureau des ressources génétiques)
RESEAU UNIVERSITAIRE TOULOUSE MIDI-PYRENEES
JO 10-02-1995 p. 
2248
JO 03-03-1999 p. 
3184-3185
JO 18-11-2000 p. 
18352
J.O. du 11/03/2005 texte : 
 n° 82
J.O. du 15/11/2005 texte : 
 n° 118
Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENF0102694A
J.O. du 03/02/2002 Page : 
2283
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 4 mars 1986 fixant la liste des branches d'activité professionnelle (métiers et spécialités) correspondant aux emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Arrêté du 2 novembre 1999 relatif à l'utilisation par l'unité 521 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique
NOR 
MESP9923424A
J.O. du 13/11/1999 Pages : 
16872-16873
(Personnes ayant été traitées, de 1941 à 1973, par radiothérapie pour un hémangiome durant leur enfance à l'institut Gustave-Roussy, à Villejuif)
Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
NOR 
DEVG0750611D
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 1
( Art. 4 (23e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. D. 531-7 à D. 531-14 du code de l'environnement, du décret n° 89-306 du 11 mai 1989 portant création d'une commission de génie génétique
 art. 4 (32e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. D. 531-15 à D. 531-23 du code de l'environnement, du décret n° 93-235 du 23 février 1993 portant création de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
 art. 4 (33e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 532-1 à R. 532-24, R. 536-1 à R. 536-4 et R. 536-11 du code de l'environnement, du décret n° 93-773 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article L. 532-3 du code de l'environnement relatif à l'utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement d'organismes génétiquement modifiés
 art. 4 (34e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. D. 531-1 à D. 531-6 du code de l'environnement, du décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés
 art. 4 (89e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 533-1 à R. 533-17 et R. 536-7 à R. 536-10 du code de l'environnement, des art. 1er à 21 du décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
 art. 4 (90e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 533-25 à R. 533-45 du code de l'environnement, des art. 1er à 19 du décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés)
Décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique
JO 07-07-1957 p. 
6701-6702
(Abrogation du décret n° 57-305 du 14 mars 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique pour le payement de primes à certains personnels du Centre national de la recherche scientifique, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement technique supérieur)
Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
RECF0071998A
J.O. du 11/10/2000 Pages : 
16111/16113
(Remplacement des art. 1er, 2, 5, 7, 8 et 10; modification des art. 3 et 6 et insertion de l'art. 4-1)
Arrêté du 24 septembre 1999 complétant les arrêtés du 12 novembre 1985 et du 22 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
MENF9901947A
J.O. du 07/10/1999 Page : 
14875
(Dispositions relatives aux ingénieurs d'études hors classe - Modification du tableau figurant aux art. 1er et 2 de l'arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECF0100351D
J.O. du 16/01/2002 Page : 
891
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 64-1000 du 18 septembre 1964 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques de l'institut national de la santé et de la recherche médicale)
PÔLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN DE STRASBOURG
JO 07-08-1991 p. 
10494-10495
JO 20-07-1996 p. 
11014
JO 10-09-1997 p. 
13182
JO 21-12-2001 p. 
20285
JO 22-09-2002 p. 
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J.O. du 09/09/2007 texte : 
 n° 32
SERVICE NATIONAL D'ACCUEIL TELEPHONIQUE POUR L'ENFANCE MALTRAITEE (SNATEM) - ENFANCE EN DANGER
JO 19-12-1989 p. 
15756
JO 10-03-1990 p. 
2969
JO 08-02-1994 p. 
2158
JO 07-04-1998 p. 
5388
JO 09-02-2002 p. 
2648
JO 18-05-2004 p. 
8801
J.O. du 14/10/2005 texte : 
n° 38
J.O. du 24/09/2006 texte : 
n° 6
J.O. du 21/03/2007 texte : 
n° 47
J.O. du 27/10/2007 texte : 
n° 24
JO 31/08/2010 texte 
201;26 pages 15824/15827
JO 20/07/2011 texte 
166;31 pages 12414/12418
JO 11/03/2012 texte 
61;14 pages 4472/4473
JO 24/08/2012 texte 
196;8 page 13763
JO 05/09/2013 texte 
206;7 pages 14980/14984
JO 12/03/2014 texte 
60;57 page 5156
JO 19/07/2015 texte 
165;19 pages 12281/12282