Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 28 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »
NOR 
AGRT1638659A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
137
(Abrogation de l'arrêté du 18 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » - Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la procédure applicable en cas de modification temporaire du cahier des charges d'une indication géographique protégée de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène
NOR 
AGRT1636426A
JO du 30/12/2016 texte : 0303;
135
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la modification temporaire des cahiers des charges de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène
NOR 
AGRT1636429A
JO du 30/12/2016 texte : 0303;
136
Arrêté du 27 décembre 2016 portant fixation, au titre de l'année 2017, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
NOR 
AGRS1632269A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
134
 (Application de l'article L. 751-24 du code rural et de la pêche maritime)
Décret n° 2016-1972 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
NOR 
VJSV1634364D

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
150
(Modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
NOR 
RDFF1631424D

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
144
(Mise en œuvre de l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale liée à la nomination dans un emploi dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient)
Décret n° 2016-1964 du 28 décembre 2016 relatif à la révision des sociétés coopératives de production d'habitations à loyer modéré
NOR 
LHAL1520649D

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
139
(Définition des conditions de révision des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré - Insertion des art. R. 422-9-2, R. 422-9-3 et R. 422-9-4)
Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité
NOR 
VJSJ1628306D

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
148
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Insertion des art. D. 5151-11 à D. 5151-15)
Décret n° 2016-1807 du 21 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-103 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts
NOR 
DEVT1631201D

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
5
(Modalités de répartition de la part du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes affectée aux organismes de secours et de sauvetage en mer -
Insertion de l'art. 5-1)
Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
NOR 
DEFD1636197D

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
48
(Modification des art. 2 et 6 et remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 25 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFM1630107A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
49
Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
NOR 
AFSS1637862A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
43
(Financement des associations d'usagers et des organismes concourant à la promotion de leurs droits)
Arrêté du 22 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
ECFE1638233A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
40
(La gestion comptable et financière de la commune d'Aromas est assurée par le comptable de la trésorerie d'Arinthod (Jura))
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1638012A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
46
(Modification du III de l'article 1er)
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1638010A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
44
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
NOR 
AFSH1638014A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
47
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense
NOR 
DEFD1636210A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
52
(Modification des art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, et 8 ; remplacement des art. 9 et 10 ; rétablisement de l'art. 11 et insertion de l'art. 11-1)
Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire.
USINE DENOMMEE "UP-3-A"
Décret du 12 mai 1981
JO du 16/05/1981 pages : 
4669/4672
Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)
NOR 
DEVP1627379D

JO du 09/11/2016 texte : 0261;
3
(Augmentation des capacités d'entreposage des déchets radioactifs - Modification des art. 1er, 2, 3 et 7 et ajout d'un paragraphe 6.3 au décret 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, une usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire, dénommée UP3-A)
Arrêté du 19 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
ECFE1637691A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
30
(La gestion comptable et financière de la commune de Murat est assurée par le comptable de la trésorerie de Murat-Allanche (Cantal))
Arrêté du 23 décembre 2016 portant application des articles L. 562-1, L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
ECFT1634751A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
41
(
Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, pour une durée de six mois
)
Arrêté du 19 décembre 2016 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
ECFE1637637A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
29
(Dispositions relatives à l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Erdre et Loire», issu de la fusion des centres hospitaliers de Francis Robert d'Ancenis et Aimé Jallot de Candé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics du Havre d'Oudon et du Dauphin de Varades - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
NOR 
AFSH1638011A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
45
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 25 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFM1630108A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
50
Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1638027A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
51
(Modification des art. 4 et 10)
Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs
NOR 
JUSB1624192A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
56
(Conditions de remboursement prévues pour les personnels civils de l'Etat par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 15 mai 1997 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs)
Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses des conciliateurs de justice
NOR 
JUSB1624187A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
55
(Abrogation de l'arrêté du 12 juin 2006 pris en application du décret n° 2006-687 du 12 juin 2006 modifiant le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice)
Décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité
NOR 
DEVR1614858D

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
7
(Art. 6 (2°) : Dispositions de coordination avec les délais pour l'achèvement des installations - Ajout d'un XI à l'art. 6 du décret n° 2016-391 du 28 mai 2016)
Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière
NOR 
DEVR1626513A

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
11
(Application de l'art. R. 314-1 du code de l'énergie - Abrogation des arrêtés suivants :
 du 
3 juillet 2001 pris en application de l'article L. 314-1 du code de l'énergie fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
NOR 
DEVR1636688A

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
16
(Art. 1er à 20 : Application de l'art. R. 314-2 du code de l'énergie
art. 21 : Abrogation des arrêtés suivants : 
du 1er mars 2007 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, cours d’eau et mers, telles que visées au 1° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant l’énergie hydraulique visées au 1° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001
d
u 10 août 2012 définissant le programme d’investissement des installations de production hydroélectrique prévu à l’article L. 314-2 du code de l’énergie
art. 22 : Modifcation de l'art. 11 de l'arrêté du 
3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière
)
Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
NOR 
DEVR1619015D

JO du 28/10/2016 texte : 0252;
3
(Art. 1er à 7, 8 (II), 9, 10 (I), 11 et 12 : Adoption de la 
programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023 afin d'atteindre les objectifs définis 
- Consultation sur le site internet 
à l'adresse suivante : 
du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Programmation-pluriannuelle-energie
)
Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1634588A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
10
(Conditions d'agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets issus des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice - Application de l'art. R. 543-234 du code de l'environnement - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Arrêté du 29 novembre 2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1632005A

JO du 30/11/2016 texte : 0278;
14
(Dispositions relatives à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité - Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article 2 du décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité - Consultation sur le site internet de la direction générale de l'énergie et du climat à l'adresse suivante 
 www.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1609815A

JO du 09/11/2016 texte : 0261;
9
(C
onditions selon lesquelles les éditeurs de publication de presse versent leur contribution aux éco-organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs des papiers pour tout ou partie sous forme de prestations en nature - Application de l'art. D. 543-207 du code de l'environnement - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
NOR 
DEVR1629613A

JO du 09/11/2016 texte : 0261;
5
(Dispositions applicable, aux opérations d'économie d'énergie engagées, à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'annexe 5)
Arrêté du 14 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
NOR 
DEVR1628319A

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
24
(Insertion de l'art. 7.1; abrogation de l'art. 4 et remplacement des annexes)
Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport
NOR 
DEVR1624515A

JO du 04/10/2016 texte : 0231;
7
(Modification de l'art. 1er)
2016
JO 20/01/2016 texte 
16;41

JO 20/01/2016 texte 
16;42

JO 22/01/2016 texte 
18;46

JO 03/09/2016 texte 
205;45

JO 21/10/2016 texte 
246;6

JO 09/11/2016 texte 
261;10

JO 09/11/2016 texte 
261;11

JO 11/11/2016 texte 
263;6

JO 01/12/2016 texte 
279;13
Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés
NOR 
DEFD1518842A

JO du 13/08/2015 texte : 0186;
33
(Art. 6 : Modification de l'arrêté du 7 mai 2005 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne
art. 7 : Modification du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
art. 8 : Insertion de l'art. 1er-1 de l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
)
art. 13 : Modification des art. 2 et 10 de l'arrêté du 2 janvier 2015 relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction
NOR 
LHAL1617659R

JO du 21/10/2016 texte : 0246;
29
(Art. 4 (V) : Application de l'art. 1er de la loi n° 2016-719 du 1er juin 2016
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Art. 4 : Modification des art. 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et à l'Établissement national des invalides de la marine d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Art. 7 : Modification des art. 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse de pensions de retraite de la Société de composition et d'impression des Journaux officiels d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
art. 12 : M
odification des art. 3 et 4 de l'arrêté du 31 mars 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Art. 6 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 28 mars 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Art. 5 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la Banque de France d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Art. 9 : Modification des art. 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Art. 12 : Modification des art. 3 et 4 de l'arrêté du 31 mars 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
19
(Art. 3 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)