Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Délibération n° 2007-110 du 24 mai 2007 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et modifiant la partie réglementaire de ce même code
NOR 
CNIX0703389X
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
175
(Délibération relative au décret n° 2007-1890 du 26 décembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Décision du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR 
CSAP0709034S
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
176
(Application de l'art. 8 (abrogé au plus tard à compter du 31 décembre 2014) du décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Abrogation de la décision n° 91-P-51 du 20 mars 1991 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)
Décret n° 2007-1941 du 26 décembre 2007 relatif à la convention de garantie des organismes d'habitation à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation
NOR 
MLVU0762969D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
157
(Remplacement du I de l'art. R. 453-7)
Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008 portant modification de statuts d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0756281D
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
36
(Art. 1er (II) : Modification de l'art. 8 du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux)
Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008 portant modification de statuts d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0756281D
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
36
(Art. 1er (III) : Modification de l'art. 4 du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)
Arrêté du 20 décembre 2007 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
NOR 
SJSP0774297A
JO du 03/01/2008 texte : 0002;
26
(Agrément, en application des art. L. 5124-7 et R. 5124-63 du code de la santé publique, de l'association " Kouki colis de vie " en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire autorisé à posséder un établissement pharmaceutique de distribution en gros des médicaments)
Arrêté du 20 décembre 2007 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
NOR 
SJSP0774293A
JO du 03/01/2008 texte : 0002;
25
(Agrément, en application des art. L. 5124-7 et R. 5124-63 du code de la santé publique, de l'association " Resiac Bon Secours  " en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire autorisé à posséder un établissement pharmaceutique de distribution en gros des médicaments)
Arrêté du 21 décembre 2007 portant application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique
NOR 
SJSH0774447A
JO du 03/01/2008 texte : 0002;
27
(Composition des cinq secteurs en vue de l'élection du Conseil national de l'ordre des sages-femmes)
Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008 portant modification de statuts d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0756281D
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
36
(Art. 1er : Modification de l'art. 4 du décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)
Avis de la Commission de garantie des retraites en date du 29 octobre 2007
NOR 
PRMX0774515V
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
145
(Avis relatif à l'objectif, retenu par le législateur, de maintenir constant le rapport constaté en 2003 entre durée d'assurance ou de services et durée moyenne de retraite pour la période de 2009 à 2012)
Délibération du 4 décembre 2007 relative aux incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés
NOR 
CSAX0705231X
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
129
(Délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux incitations des services de communication audiovisuelle à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés, notamment en vue de participer à un jeu-concours, de faire acte de candidature, de voter ou de témoigner)
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basses Corbières » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0769209A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
5
(Désignation du préfet des Pyrénées-Orientales en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran » (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0769498A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
10
(Désignation du préfet de la Charente-Maritime en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Vienne » (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0769169A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
4
(Désignation du préfet de la Corrèze en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Baie du Mont-Saint-Michel »
NOR 
DEVN0769398A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
7
(Désignation du préfet de la Manche en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0769275A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
6
(Désignation du préfet du Gard en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0769113A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
3
(Désignation du préfet des Deux-Sèvres en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Dordogne »
NOR 
DEVN0769525A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
8
(Désignation du préfet de la Dordogne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0769547A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
9
(Désignation du préfet du Tarn-et-Garonne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
NOR 
ECEX0768213L
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
1
(Art. 29 (III) : Obligation pour les personnes ayant une activité de commerce électronique de communiquer aux consommateurs les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec elles - Modification du 2° de l'art. 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
art. 39 (V) : Disposition de coordination - Modification des art. 19 et 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)
LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
NOR 
ECEX0768213L
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
1
(Art. 22 (II) : Affectation au Fonds de réserve pour les retraites du produit des redevances dues au titre de l'utilisation des fréquences dédiées à la téléphonie mobile de troisième génération - Remplacement du 2e alinéa du IV de l'art. 45 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)
LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
NOR 
ECEX0768213L
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
1
(Art. 27 : Institution, à compter du 1er juillet 2008, d'un droit de renonciation aux contrats d'assurance souscrits par voie de démarchage - Insertion de l'art. L. 112-9)
LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
NOR 
ECEX0768213L
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
1
(Art. 80 : Habilitation du Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance à la refonte du code de la consommation)
Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires
NOR 
JUSK0774578A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
27
(Modification de la liste des établissements pénitentiaires classés dans les catégories des maisons centrales et de la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs et des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'art. R. 57-9-11 - Modification des art. A. 39, A. 43-2 et A. 43-3)
2008 
JO 03/01/2008 texte 
2;1 page 216
JO 31/01/2008 texte 
26;13 page 1853
JO 31/01/2008 texte 
26;14 pages 1853/1878
JO 31/01/2008 texte 
26;15 pages 1878/1879
JO 31/01/2008 texte 
26;16 page 1879
JO 17/05/2008 texte 
114;1 page 8026
JO 17/05/2008 texte 
114;2 pages 8026/8055
JO 17/05/2008 texte 
114;3 page 8055
JO 17/05/2008 texte 
114;4 page 8055
JO 16/07/2008 texte 
164;4 page 11329
JO 15/11/2008 texte 
266;2 pages 17474/17476
Rectif. : JO 19/11/2008 texte 
269;1 page 17632
JO 15/11/2008 texte 
266;3 pag 17476
JO 15/11/2008 texte 
266;4 pages 17476/17504
JO 15/11/2008 texte 
266;5 page 17504
JO 15/11/2008 texte 
266;6 page 17504
JO 06/12/2008 texte 
284;2 page 18608
Décret n° 2007-1947 du 31 décembre 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne dans le domaine de la culture et de l'éducation, signé à Paris le 22 novembre 2004
NOR 
MAEJ0773724D
JO du 03/01/2008 texte : 0002;
12
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2007 et substitué à l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Varsovie le 20 mai 1966 et publié par le décret n° 67-274 du 28 mars 1967)
Décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007 relatif à l'application de la franchise prévue au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0773653D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
143
(Fixation des montants de la franchise sur les médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux institué à la charge des assurés sociaux par le III de l'art. L. 322-2 tel qu'issu de l'art. 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - Insertion des art. D. 322-5 à D. 322-9 et modification du 1er alinéa de l'art. D. 322-3)
Décret n° 2008-16 du 3 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé à Port-Louis le 2 avril 2007
NOR 
MAEJ0773783D
JO du 06/01/2008 texte : 0005;
4
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2007)
Arrêté du 21 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCF0769241A
JO du 05/01/2008 texte : 0004;
27
Arrêté du 21 décembre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration et modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCF0769947A
JO du 05/01/2008 texte : 0004;
28
Décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères
NOR 
MAEA0773480D
JO du 06/01/2008 texte : 0005;
6
(Dispositions applicables jusqu'en 2013 - Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères
)
Décret n° 2008-17 du 3 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion, signé à Port-Louis le 2 avril 2007
NOR 
MAEJ0773795D
JO du 06/01/2008 texte : 0005;
5
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2007)
Arrêté du 21 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCF0769241A
JO du 05/01/2008 texte : 0004;
27
(Art. 2 : Modification, en ce qui concerne le comité technique paritaire de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, du tableau figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
NOR 
MLVU0770819A
JO du 05/01/2008 texte : 0004;
25
(Mmodification de l'art. 2 quater et du I de l'art. 2 ter et ajout d'un 23° à l'art. 6)
Arrêté du 26 décembre 2007 portant agrément de la chambre d'agriculture de l'Yonne au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0774683A
JO du 06/01/2008 texte : 0005;
15
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture de l'Yonne)
Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien
NOR 
DEVM0774174D
JO du 05/01/2008 texte : 0004;
1
(Modification des art. 2 et 10 et remplacement, en annexe, de la composition du comité de massif du Massif central)
Décret n° 2008-11 du 3 janvier 2008 pris en application de l'article 1395 F du code général des impôts et relatif aux modalités de l'engagement de gestion prévu par cet article
NOR 
DEVN0766314D
JO du 05/01/2008 texte : 0004;
2
(Dispositions prises au titre du dispositif d'exonération temporaire, dans les départements d'outre-mer, de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans le coeur d'un parc national - Application de l'art. 1395 F tel qu'issu de l'art. 24 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Insertion des art. 315 decies à 315 duodecies dans l'annexe III au code général des impôts)
Décret n° 2008-13 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
NOR 
JUSG0770774D
JO du 05/01/2008 texte : 0004;
12
(Dispositions relatives aux adjoints administratifs du ministère de la justice qui exercent leurs fonctions dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire - Ajout d'un alinéa au I de l'art. 1er)
Décision du 3 décembre 2007 définissant les règles de bonnes pratiques prévues à l'alinéa 3 de l'article L. 2323-1 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0722015S
JO du 05/01/2008 texte : 0004;
22
(Règles de bonnes pratiques de collecte, de préparation, de qualification, de traitement, de conservation, de distribution et de délivrance sur prescription médicale du lait humain par les lactariums)
Arrêté du 29 novembre 2007 autorisant la SARL Centrale éolienne de Couloumi à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVE0772062A
JO du 08/01/2008 texte : 0006;
1
(Centrale éolienne localisée lieudit col de Couloumi, plateau de Villesèque sur la commune de Villesèque-des-Corbières (Aude) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 21 février 2006)
Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la SNC Eoliennes Vaux-lès-Mouzon à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0773914A
JO du 08/01/2008 texte : 0006;
4
(Parc éolien de La Gralière localisé lieudit Fournay sur le territoire de la commune de Vaux-lès-Mouzon (Ardennes))
Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS EOLE 79 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0773347A
JO du 08/01/2008 texte : 0006;
2
(Parc éolien de La Gralière localisé lieudit Les Grandes Souches sur le territoire de la commune de Mauléon (Deux-Sèvres))
Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
NOR 
DEVT0773594A
JO du 08/01/2008 texte : 0006;
6
(Modification des art. 3, 6, 12 et 15 et insertion de l'art. 16-1)
Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008 portant modification de statuts d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0756281D
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
36
(Art. 1er (I) : Modification du c du 2° de l'art. 13 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre)
2008 
JO 05/01/2008 texte 
4;131 pages 355/360
JO 05/01/2008 texte 
4;132 pages 360/362
JO 30/04/2008 texte 
102;166 pages 7270/7271
JO 30/04/2008 texte 
102;167 pages 7271/7296
JO 25/07/2008 texte 
172;133 pages 12003/12006
JO 25/07/2008 texte 
172;134 pages 12006/12013
JO 23/11/2008 texte 
273;51 pages 17879/17885
JO 23/11/2008 texte 
273;52 pages 17885/17890
Arrêté du 20 décembre 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Ecole nationale des services vétérinaires »
NOR 
ECEU0765850A
JO du 04/01/2008 textes : 0003;
26
Décret n° 2007-1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé
NOR 
JUSC0770948D
JO du 02/12/2007 textes : 0280;
7
(Application de l'art. 492 du code civil tel qu'issu de l'art. 6 de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 - Définition et mise en forme du modèle de mandat de protection future sous seing privé lorsque celui-ci n'est pas contresigné par un avocat)
Décret n° 2007-1699 du 30 novembre 2007
NOR 
PRMG0768714D
JO du 02/12/2007 textes : 0280;
3
(PREMIER MINISTRE :
Sercices généraux [secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites, chargé de mission titulaire du secrétariat général du Gouvernement, chef de mission, chef d'études]
Journaux officiels [chef de service administratif et technique] 
Ecole nationale d'administration [secrétaire général, directeur adjoint des études, directeur adjoint des stages, attaché administratif, élève]
Instituts régionaux d'administration [directeur, élève accomplissant une scolarité de douze mois, élève analyste accomplissant une scolarité de dix-huit mois,directeur des études et des stages]
Cour des comptes [premier président, procureur général, président de chambre, conseiller maître, président de chambre régionale des comptes et vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, secrétaire général, avocat général, secrétaire général adjoint, conseiller référendaire, auditeurs de 1re et 2e classes, rapporteur extérieur, assistant, chef de secrétariat, greffier chef de service et greffier de chambre]
Chambres régionales des comptes [président de section, premier conseiller et conseiller])
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0768675A
JO du 01/12/2007 textes : 0279;
15
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0768655A
JO du 01/12/2007 textes : 0279;
14
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NOR 
ECEP0768976A
JO du 02/12/2007 textes : 0280;
6
(Art. 2 à 35 : Organisation des commissions administratives paritaires  
Art. 36 : Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2004 instituant des commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - 
Abrogation implicite de l'arrêté du 14 janvier 1986 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget (services techniques d'exploitation) et des dispositions contraires de l'arrêté du 28 juillet 2000 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 21 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SJSP0771458A
JO du 01/12/2007 textes : 0279;
19
(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association pour aider et informer les syringomyéliques européens réunis, association Apaiser et Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés, association AMI - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0768748A
JO du 01/12/2007 textes : 0279;
16
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Décret n° 2007-1689 du 29 novembre 2007 relatif à la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
NOR 
MLVU0758261D
JO du 01/12/2007 textes : 0279;
23
(Ajout de deux alinéas à l'art. R. 452-25-1)
Décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
NOR 
MLVU0752784D
JO du 01/12/2007 textes : 0279;
22
(Procédure d'élaboration, contenu et mise en oeuvre, en application des art. 2 à 5 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 [modifiés en dernier lieu par l'art. 60 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006], des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées - Abrogation du décret n° 99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement - Abrogation implicite de la lettre-circulaire du 7 juin 2001 relative aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement)
Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements
NOR 
MCCH0764447D
JO du 29/11/2007 textes : 0277;
21
 pages 19404/19405
(Création, en application de l'art. L. 759-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'art. 102 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, des diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque - Procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ces diplômes)