Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 janvier 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0073 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les limites de rejets dans l'environnement effectués par la Société d'enrichissement du Tricastin pour l'exploitation de l'installation de séparation isotopique de l'uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin
NOR 
DEVQ0801203A
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
5
(Application du I de l'art. 29 de la loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire)
Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR 
SJSH0802634Q
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
51
(Remplacement de l'art. 11 relatif à la composition de la commission exécutive)
Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
NOR 
MCCH0802849A
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
52
Annexe : Publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication
(Application de l'art. 2 du décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007)
Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR 
IOCC0801018A
JO du 08/02/2008 textes : 0033;
24
(Art. 1er : Modification de l'art. 4
art. 3 : Remplacement, dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale, de toute référence au corps des attachés de la police nationale par une référence au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et de toute référence aux corps d'agents des services techniques par une référence au corps des adjoints techniques de la police nationale et suppression de toute référence au corps des agents administratifs de la police
a
rt. 4 : Remplacement, dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale, de toute référence au décret-loi du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions par une référence au décret n° 2007-658 du 2 mai 2007
art. 5 : Suppression, dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale, de toute référence aux brigades régionales d'enquêtes et de coordination (BREC)
art. 15 : Abrogation de l'art. 214-2
art. 16 : Modification de l'art. 230-1
art. 17 : Modification de l'art. 260-1
art. 18 : Modification du titre III de l'annexe III
art. 19 : Aux annexes I et III remplacement de toute référence au décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou des agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 par une référence au décret n° 2007-611 du 26 avril 2007)
Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR 
IOCC0801018A
JO du 08/02/2008 textes : 0033;
24
(- Art. 6 à 11 : Modification des art. 113-2, 113-14, 113-57, 113-58 et 113-59 et insertion de l'art. 113-57-1
- art. 12 et 13 : Modification des art. 133-2 et 133-25
- art. 14 : Modification de l'art. 143-2)
Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 modifié portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
NOR 
ECES0800659A
JO du 12/02/2008 texte : 0036;
11
(Remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2008-121 du 7 février 2008 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
NOR 
MTSS0800497D
JO du 10/02/2008 texte : 0035;
9
(Application du 14° de l'art. L. 412-8 - Remplacement de l'art. D. 412-99)
Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
NOR 
MCCH0802856A
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
53
(Application de l'art. 2 du décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007)
Décret n° 2008-122 du 7 février 2008 relatif à la création des services des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
NOR 
DEFD0763818D
JO du 10/02/2008 texte : 0035;
10
(Art. 1er : Insertion des art. D. 472-5 et D. 475-1)
Arrêté du 4 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », et l'arrêté du 13 janvier 1999 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond »
NOR 
SJSF0802993A
JO du 12/02/2008 texte : 0036;
30
(
Art. 3 et 4 : Modification de l'art. 1er et de l'annexe VII relative aux objectifs de la classe "débutant" dans l'arrêté du 13 janvier 1999 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "ski nordique de fond")
Décision du 23 janvier 2008 relative à l'application du règlement de la Banque centrale européenne
NOR 
BDFX0811227S
JO du 07/02/2008 textes : 0032;
83
(Applicabilité du règlement (CE) n° 1489/2007 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2423/2001 à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon - Application de l'art. L. 711-15 du code monétaire et financier)
Décret n° 2008-118 du 7 février 2008 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SJSP0770577D
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
48
(Modification des art. R. 5141-89, R. 5141-90, R. 5141-92, R. 5141-96, R. 5141-103, R. 5141-104, R. 5141-105, R. 5141-107 et R. 5141-108, insertion des art. R. 5141-96-1 et R. 5141-105-2 et remplacement des art. R. 5141-106 et R. 5141-109)
Décret n° 2008-94 du 30 janvier 2008 portant dispositions statutaires applicables au corps des attachés d'administration des juridictions financières
NOR 
PRMX0772962D
JO du 01/02/2008 textes : 0027;
4
(Art. 11 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2009 : remplacement de l'art. R. 112-26 et abrogation des art. R. 112-27, R. 124-1 et R. 124-2)
Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
NOR 
IOCA0800741A
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
13
(Application des art. 1er et 2 du décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur - Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire et de l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire)
Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCB0800498A
JO du 07/02/2008 texte : 0032;
39
(Art. 1er à 6 : Modification des art. 2, 3 et 11 et remplacement de l'art. 4
art. 7 et 8 : Dispositions transitoires)
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
NOR 
MTSX0772436L
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
1
(
Art. 11 : 
Possibilité pour le bailleur ou le prêteur de recevoir directement l'allocation de logement social ou l'allocation de logement familial, à déduire du loyer ou de la mensualité de remboursement d'emprunt - Modification de l'art. L. 553-4 et remplacement de l'art. L. 835-2)
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
NOR 
MTSX0772436L
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
1
(Art. 9 : (V et VI) : Application aux contrats de location-accession de l'indice de révision des loyers désormais égal à l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers - Dispositions applicables aux contrats en cours - Remplacement de l'art. 7 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984)
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
NOR 
MTSX0772436L
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
1
(
art. 9 : (I, III et IV) : Retrait de l'indice du coût de la construction (ICC) et de l'indice des
prix des travaux d'entretien et d'amélioration (IPEA) de la composition de l'indice de révision des loyers. Ce dernier sera désormais égal à l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers - Dispositions applicables aux contrats en cours - Modification du d de l'art. 17 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989)
art. 10 :
Limitation à un mois de loyer du montant maximum du dépôt de garantie [dit « caution »] qui peut être exigé du locataire par le bailleur
- Dispositions applicables aux contrats en cours - Modification de l'art. 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
NOR 
MTSX0772436L
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
1
(Art. 8 (II) : Dépôt au Parlement, avant le 15 octobre 2008, d'un rapport du Gouvernement sur la mise en oeuvre du dispositif de maintien des exonérations de redevance audiovisuelle pour les personnes qui en bénéficiaient avant la loi de finances pour 2005)
Avenant n° 14 du 7 décembre 2006
(Grille des salaires au 1er décembre 2006 - Modification de l'annexe II) 
TRCC 2007/36 p. 179-180
Arrêté d'extension du 9 janvier 2008
JO 17/01/2008 texte 
14;119 pages 910/911
Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article
NOR 
SJSH0802579A
JO du 07/02/2008 texte : 0032;
36
Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0801049A
JO du 07/02/2008 texte : 0032;
38
(Liste des médicaments à usage humain exclus du champ d'application de l'art. L. 5125-23-1 [Autorisation des pharmaciens, après l'expiration de la durée de validité de l'ordonnance, à dispenser, à titre exceptionnel, à des patients atteints d'une affection chronique les médicaments strictement nécessaires à la continuité de leur traitement dans l'attente d'une nouvelle prescription ] issu de l'art. 64 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006)
LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale
NOR 
ESRX0711109L
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
2
(Art. 1er et 2 : Création du corps des " personnels enseignants de médecine générale ", filière universitaire spécifique associée à une fonction de soins - Insertion de l'art. L. 952-23-1 et remplacement de l'antépénultième alinéa de l'art. L. 952-3)
2008
JO 10/02/2008 texte 
35;28 page 2520/2529
JO 12/02/2008 texte 
36;54
JO 19/02/2008 texte 
42;58
JO 19/02/2008 texte 
42;59
JO 01/03/2008 texte 
52;82
JO 20/03/2008 texte 
68;60
JO 02/04/2008 texte 
78;91
JO 27/04/2008 texte 
100;35
JO 24/08/2008 texte 
197;43
JO 06/12/2008 texte 
284;46
Arrêté du 29 janvier 2008 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Nord - Pas-de-Calais
NOR 
ECEA0762874A
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
20
(Schéma adopté le 22 novembre 2007 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)
Décret du 7 février 2008 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Fontainebleau, Larchant et Saint-Pierre-lès-Nemours dans le département de Seine-et-Marne
NOR 
AGRF0801771D
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
30
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)
Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0801541A
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
28
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 2008-116 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR 
JUSA0801533D
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
26
(JUSTICE : Directeur de service et chef de service du Conseil d'Etat)
Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
NOR 
DEFH0801323A
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
45
l'Association centrale d'officiers mariniers et des marins de réserve (ACOMAR), l'Association des sous-officiers de réserve de Nîmes (ADSOR-Nîmes) et à l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA))
(Attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne à
Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de syndics des gens de mer de 1re classe dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes »
NOR 
DEVL0801337A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
10
(Application des art. 7 et 12 du décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 - Abrogation de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des syndics des gens de mer au grade des syndics des gens de mer dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes »)
Décret n° 2008-117 du 7 février 2008 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SJSP0758517D
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
47
(Application des art. L. 5141-5 et L. 5141-16 dans leur rédaction issue des art. 31 et 39 de l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 - Insertion des art. R. 5141-13-1 et R. 5141-47-1 à R. 5141-47-12 et abrogation des art. R. 5141-29 à R. 5141-33)
Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH0801325A
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
46
(Attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale à ville de Ploubalay (Côtes-d'Armor), à la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, à la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et à la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA))
Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social
NOR 
MTSA0802218A
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
38
(Application du 1° du II de l'art. R. 314-17 et de l'art. R. 314-20 du code de l'action sociale et des familles - Remplacement de l'annexe II - Abrogation de l'
arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement social ou médico-social)
Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMG0802165A
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
3
(Dispositions concernant la commission administrative paritaire n° 2 compétente à l'égard des attachés d'administration - Abrogation des dispositions relatives à la commission n° 3 relative aux chargés d'études documentaires - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement))
Arrêté du 29 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222 et 322 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0801220A
JO du 12/02/2008 texte : 0036;
3
(Art. 1er : Modification de l'art. 222-7.02 de la division 222 " navires de charge de jauge brute inférieure à 500 " du règlement annexé
art. 2 : Modification de l'art. 322-6.01 et du tableau de l'annexe 322-6.A.1 de la division 322 " Extinction de l'incendie hors division 311 " du règlement annexé)
Arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0801943A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
28
(Application du (e) du B de l'art. 4)
Arrêté du 4 février 2008 portant création de six centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR 
JUSB0802968A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
29
(Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Nouméa et Saint-Denis-de-la-Réunion, ainsi qu'auprès de la section consulaire de l'ambassade de France à Jakarta - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 janvier 2005 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature)
Arrêté du 28 janvier 2008 relatif au nombre de journées contrôlées au titre de la réglementation sociale européenne dans le domaine des transports par route
NOR 
DEVT0802240A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
13
(Remplacement du II de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil)
Arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité
NOR 
DEFT0802653A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
37
(Application de l'art. 12 du décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000, abrogé et codifié à l'art. R. 3222-17 du code de la défense)
Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
MTSA0774715D
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
32
(Art. 1er : Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 146-28)
Décret n° 2008-91 du 29 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires ou sociaux
NOR 
ECEL0774451D
JO du 31/01/2008 textes : 0026;
35
(Modification des art. 2 duodecies, 2 terdecies, 2 terdecies A, 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts)
Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1993 portant création et composition de la commission chargée du recrutement des directeurs et chefs de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
IOCC0801072A
JO du 31/01/2008 textes : 0026;
33
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3)
Décret n° 2008-90 du 29 janvier 2008 portant publication de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles), signé à Vienne, le 21 mars 2000
NOR 
MAEJ0801004D
JO du 31/01/2008 textes : 0026;
34
(Accord entré en vigueur le 26 octobre 2007)
Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant la SAS Boralex Avignonet II à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0801669A
JO du 30/01/2008 textes : 0025;
2
(Parc éolien, localisé lieudit La Ferme de Magrignac, sur le territoire de la commune d'Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne))
Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0801675A
JO du 30/01/2008 textes : 0025;
3
(Parc éolien, localisé lieudit La Prade, sur le territoire de la commune de Xambes (Charente))
Décret du 29 janvier 2008 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette fondation
NOR 
IOCA0773756D
JO du 31/01/2008 textes : 0026;
29
(Dissolution de la fondation dite " Arche de la fraternité " et dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de France » - Abrogation du décret du 16 août 1989 portant reconnaissance d'utilité publique de la fondation dite « Arche de la fraternité »)
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
NOR 
DEFK0773910A
JO du 03/02/2008 texte : 0029;
9
(Application des art. 3, 4, 9 et 10 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004)
Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
NOR 
DEVP0773639A
JO du 03/02/2008 texte : 0029;
2
(Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 " Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables ", à compter du 28 août 2008)
Délibération n° 2007-216 du 10 juillet 2007 autorisant la mise en œuvre, par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l'identification des contribuables dénommé « PERS » (demande d'avis n° 1168820)
NOR 
CNIX0811220X
JO du 29/01/2008 textes : 0024;
69
(Délibération relative à l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'identification des personnes physiques et morales dénommé « PERS »)
Délibération n° 2007-301 du 25 octobre 2007 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral-SCPC » (demande d'avis n° 1252637)
NOR 
CNIX0811221X
JO du 29/01/2008 textes : 0024;
70
(Délibération relative à l'arrêté du 21 janvier 2008 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral (SCPC) »)
Avis n° 2007-0722 du 4 septembre 2007 sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation  au droit communautaire dont celles relatives à la mise en œuvre du règlement n° 717/2007 du 27 juin 2007
NOR 
ARTJ0700106V
JO du 29/01/2008 textes : 0024;
74