Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Page : 
15146
(Art. 2 : Commercialisation des vins blancs sec, rosés et clairet bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret du 1er octobre 1985 relatif aux vins de certaines appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional de Bourgogne de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie
JO 08-10-1985 p. 
11668
(Art. 18 : Remplacement de l'art. 3 du décret du 8 décembre 1936)
Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1991 relatif aux produits explosifs dont les caractéristiques sont conformes aux spécifications techniques fixées par le ministère de la défense pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
NOR 
DEFD9501287A
J.O. DU 02/05/1995 Page : 
6870
(Modification des art. 1er et 2)
Décret du 18 mars 1988 relatif à la suppression des noms de Saint-Emilion et Saint-Emilion des Charentes comme noms de cépage
NOR ECOC8800013D
J.O. DU 24/03/1988 Pages : 
3942/3943
(Art. 3 : Modification de l'art. 2 du décret du 14 novembre 1936)
Décret du 9 février 1989 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Castillon "
NOR ECOC8800137D
J.O. DU 14/02/1989 Pages : 
2105/2106
(Art. 13 : Abrogation de l'ensemble des dispositions relatives à l'appellation " Bordeaux " suivie de " Côtes de Castillon " - Abrogation implicite des dispositions de l'art. 2 du décret du 15 juillet 1955 relatives au nom de " Côtes de Castillon " pouvant être adjoint à celui de " Bordeaux ")
Décret du 28 juin 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les vins et eaux-de-vie
JO 29-06-1937 p. 7554-7555 
(Art. 1er et 2 : Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 3 du décret du 19 août 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie - Abrogation implicite du décret du 1er février 1930 modifiant le décret du 19 août 1921 - La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)
Décret n° 90-155 du 16 février 1990 modifiant le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs
NOR 
INDD9000030D
J.O. DU 18/02/1990 Pages : 
2115/2116
(Remplacement de l'intitulé et de l'art. 12, modification des art. 1er, 4 et 13 et insertion des art. 4-1 et 10-1 à 10-4)
LOI du 31 décembre 1922 portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics
JO 01-01-1923 p. 3-4
(Art. 9 : Interdiction de vendre des rhums et tafias de fantaisie)
Avis relatif à l'évolution des modalités d'abattage d'un troupeau dans lequel un cas d'ESB est confirmé
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2002/6 p. 268-274
(Avis n° 35 adopté le 11 février 2002 - Encéphalopathie spongiforme bovine)
Décret n° 46-704 du 11 avril 1946 tendant à valider les actes relatifs à la réglementation des eaux-de-vie à appellation d'origine
JO 16-04-1946 p. 
3192
(Validation du décret n° 600 du 23 février 1942 relatif à la définition des eaux-de-vie originaires d'Aquitaine)
Décret du 27 janvier 1951 concernant les eaux-de-vie de cidre et les eaux-de-vie de vin et de marc réglementées
JO 01-02-1951 p. 
1114
(Art. 5 : Remplacement du 3e alinéa de l'art. 5 du décret n° 604 du 23 février 1942)
Décret n° 46-704 du 11 avril 1946 tendant à valider les actes relatifs à la réglementation des eaux-de-vie à appellation d'origine
JO 16-04-1946 p. 
3192
(Validation du décret n° 604 du 23 février 1942 relatif à la définition des eaux-de-vie originaires de Provence)
Décret du 4 août 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Bellet ", " Cahors " et " Coteaux d'Aix-en-Provence "
NOR 
ECOC9200055D
J.O. DU 08/08/1992 Pages : 
10791/10792
(Art. 4 : Modification de l'art. 4 du décret du 24 décembre 1985)
Décret n° 82-750 du 26 août 1982 relatif au rendement des appellations contrôlées du ressort du comité régional de l'Institut national des appellations d'origine pour la Bourgogne
JO 29-08-1982 p. 
2682-2684
(Fixation du rendement de base des vins rouges et blancs de l'appellation contrôlée " Nuits " ou " Nuits-Saint-Georges ")
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Page : 
15146
(Art. 2 : Commercialisation des vins blancs et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux d'Aix-en-Provence " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret du 6 décembre 1988 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux d'Aix-en-Provence "
NOR ECOC8800085D
J.O. DU 08/12/1988 Pages : 
15369/15370
(Possibilité de faire suivre le nom de l'appellation par les mots " Les Baux de Provence ")
Décret du 9 mai 1980 concernant les appellations réglementées " Eau-de-vie de vin originaire des coteaux de la Loire " et " Eau-de-vie de marc originaire des coteaux de la Loire "
JO 15-05-1980 p. NC 
4317
(Remplacement de la liste des départements et des communes figurant à l'art. 1er du décret n° 601 du 23 février 1942 - Abrogation implicite de l'art. 4 du décret n° 46-2589 du 21 novembre 1946 et de l'art. 1er du décret n° 48-192 du 31 janvier 1948 concernant les eaux-de-vie réglementées des coteaux de la Loire et de Bourgogne)
Décret du 30 janvier 1967 concernant les eaux-de-vie de vin et de marc originaires des coteaux de la Loire
JO 03-02-1967 p. 
1244
(Remplacement de l'art. 4 du décret n° 601 du 23 février 1942 et abrogation de l'art. 7 du décret n° 46-2589 du 21 novembre 1946)
Décret du 24 juin 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Parsac Saint-Emilion "
NOR 
ECOC9300074D
J.O. DU 01/07/1993 Pages : 
9334/9335
(Suppression de l'appellation d'origine contrôlée " Parsac-Saint-Emilion " - Abrogation du décret du 14 novembre 1936 définissant les conditions de production l'appellation contrôlée " Parsac-Saint-Emilion ")
Décret n° 48-191 du 31 janvier 1948 concernant les eaux-de-vie réglementées d'Aquitaine, des coteaux de la Loire et d'Algérie
JO 05-02-1948 p. 
1259-1260
(Art. 1er et 3 : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 5 du décret n° 601 du 23 février 1942 - Abrogation de l'art. 2 du décret n° 46-2589 du 21 novembre 1946)
LOI n° 77-523 du 23 mai 1977 relative à la commercialisation des vins produits sous l'appellation controlée " Coteaux Champenois " et à l'interdiction de la fabrication de vins mousseux ordinaires à l'intérieur de la Champagne viticole délimitée
JO 24-05-1977 p. 
2927
(Art. 1er)
Décret n° 48-191 du 31 janvier 1948 concernant les eaux-de-vie réglementées d'Aquitaine, des coteaux de la Loire et d'Algérie
JO 05-02-1948 p. 
1259-1260
(Art. 2 et 3 : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 5 du décret n° 600 du 23 février 1942 - Abrogation de l'art. 2 du décret n° 46-2589 du 21 novembre 1946)
Décret du 27 janvier 1951 concernant les eaux-de-vie de cidre et les eaux-de-vie de vin et de marc réglementées
JO 01-02-1951 p. 
1114
(Art. 5 : Remplacement du 3e alinéa de l'art. 5 du décret n° 600 du 23 février 1942)
Décret n° 46-2589 du 21 novembre 1946 concernant les eaux-de-vie réglementées d'Aquitaine, des coteaux de la Loire et d'Algérie
JO 24-11-1946 p. 
9914
Rectif. : JO 18-12-1946 p. 
10732
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 600 du 23 février 1942)
Arrêté du 3 décembre 1964 fixant la composition de la commission chargée de proposer la répartition des crédits et de fixer les modalités d'attribution individuelle de la prime de recherche aux fonctionnaires et agents bénéficiaires
JO 15-12-1964 p. 
11174
(Application de l'art. 6 du décret n° 58-627 du 19 juillet 1958 - Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 1961)
Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
MENA0302902A
J.O. du 10/03/2004 Page : 
4697
(Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2 en tant qu'il concerne la commission administrative paritaires n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche - Suppression des commissions n° 9, 10 et 11)
Arrêté du 4 mars 2003 relatif à l'utilisation par l'unité 521 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique
NOR 
SANP0320822A
J.O. du 14/03/2003 Pages : 
4461/4462
Décret n° 2002-1356 du 15 novembre 2002 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
MENF0201814D
J.O. du 17/11/2002 Pages : 
19056/19057
(Modification des art. 8, 9, 13 et 17 et abrogation de l'art. 21)
Décret n° 72-144 du 18 février 1972 relatif aux observatoires, instituts de physique du globe et centres astronomiques et géophysiques
JO 24-02-1972 p. 
2034
(Modification des art. 2 et 5 du décret du 19 mai 1969 relatif aux observatoires, aux instituts de physique du globe et aux centres astronomiques et géophysiques)
Arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'utilisation par l'unité 472 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique
NOR 
SANP0222137A
J.O. du 09/07/2002 Page : 
11737
Arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-astronomes des observatoires, aux aides-physiciens des instituts de physique du globe et aux assistants des observatoires et des instituts de physique du globe (ancien régime)
JO 24-03-1978 p. NC 
2508
(Echelonnement indiciaire applicable aux aides-astronomes régis par le décret n° 62-382 du 3 avril 1962 (corps mis en extinction) - Abrogation de l'arrêté du 29 juin 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-astronomes des observatoires et aux aides-physiciens des instituts de physique du globe et de l'arrêté du 24 juin 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable des assistants des observatoires des instituts de physique du globe (ancien régime))
Décret n° 86-200 du 11 février 1986 relatif à l'observatoire des Alpes-Maritimes et modifiant le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
JO 13-02-1986 p. 
2540
(Art. 2)
Arrêté du 20 septembre 1983 portant application à certains personnels scientifiques des observatoires astronomiques et des instituts et observatoires de physique du globe relevant du ministère de l'éducation nationale en service à l'étranger des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
JO 21-10-1983 p. NC 
9536
Décret n° 70-362 du 23 avril 1970 relatif aux observatoires, aux instituts de physique du globe et aux centres astronomiques et géophysiques
JO 28-04-1970 p. 
3998
(Modification de l'art. 5 du décret du 19 mai 1969 relatif aux observatoires, aux instituts de physique du globe et aux centres astronomiques et géophysiques)
Arrêté du 26 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
RECA0200165A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8227/8229
(Abrogation de l'arrêté du 11 mars 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Décret n° 2002-251 du 22 février 2002 portant modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECR0200059D
J.O. du 24/02/2002 Pages : 
3548/3549
(Art. 4 et 10 : Modification des art. 17 et 18 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Décret n° 64-570 modifiant le décret n° 62-382 du 3 avril 1962 relatif aux dispositions statutaires concernant les aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du globe et les assistants des observatoires et des instituts de physique du globe 
JO 18-06-1964 p. 
5274
(Abrogation de l'art. 4)
Décision n° 93-1257 du 30 septembre 1993
NOR 
CSCX9300819S
J.O. du 12/10/1993 Pages : 
14255/14256
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Val-de-Marne (10e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1260 du 30 septembre 1993
NOR 
CSCX9300820S
J.O. du 12/10/1993 Page : 
14256
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Bouches-du-Rhône (14e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1186 du 30 septembre 1993
NOR 
CSCX9300815S
J.O. du 12/10/1993 Page : 
14253
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Pas-de-Calais (3e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1184 du 30 septembre 1993
NOR 
CSCX9300814S
J.O. du 12/10/1993 Pages : 
14252/14253
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Pas-de-Calais (2e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1181 du 30 septembre 1993
NOR 
CSCX9300811S
J.O. du 12/10/1993 Page : 
14252
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Gard (2e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 91-1146 du 29 janvier 1992 (A.N., Loire-Atlantique, 8e circonscription)
NOR 
CSCX9210018S
J.O. du 31/01/1992 Pages : 
1580/1581
(Elections législatives partielles des 15 et 22 septembre 1991 - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décisions n° 92-1152-1153-1154-1161 du 8 décembre 1992
NOR CSCX9210553S
J.O. DU 11/12/1992 Pages : 
16911/16913
(Elections sénatoriales du 27 septembre 1992 - Nouvelle-Calédonie - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1176 du 26 mai 1993
NOR 
CSCX9300362S
J.O. du 30/05/1993 Page : 
7970
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Marne (4e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1190 du 30 septembre 1993
NOR 
CSCX9300816S
J.O. du 12/10/1993 Pages : 
14253/14254
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Paris (13e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1196 du 30 septembre 1993
NOR 
CSCX9300817S
J.O. du 12/10/1993 Page : 
14254
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Réunion (3e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1210, 1350 du 30 septembre 1993
NOR 
CSCX9300818S
J.O. du 12/10/1993 Pages : 
14254/14255
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Val-d'Oise (4e circonscription) - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1191 du 26 mai 1993
NOR 
CSCX9300364S
J.O. du 30/05/1993 Page : 
7970
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Meuse (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 60-233 du 14 octobre 1960
JO 19-10-1960 p. 
9522
Rectif. : JO 21-10-1960 p. 
9566
(Election législative partielle du 26 juin 1960 - Polynésie française - Rejet d'une requête en contestation de la régularité des opérations électorales)
Décision n° 93-1324 du 6 octobre 1993
NOR 
CSCX9300834S
J.O. du 09/10/1993 Pages : 
14155/14156
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Cöte-d'Or (3e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1175 du 26 mai 1993
NOR 
CSCX9300375S
J.O. du 30/05/1993 Page : 
7970
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Manche (2e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 92-1155-1158 du 8 décembre 1992
NOR 
CSCX9210557S
J.O. DU 11/12/1992 Pages : 
16914/16915
(Elections sénatoriales du 27 septembre 1992 - Meurthe-et-Moselle - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1255 du 6 octobre 1993
NOR 
CSCX9300832S
J.O. du 09/10/1993 Pages : 
14153/14154
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Lot (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1162 du 26 mai 1993
NOR 
CSCX9300361S
J.O. du 30/05/1993 Page : 
7969
Rectif. : JO 03-07-1993 p. 
9489
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Paris (4e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1370 du 30 septembre 1993
NOR 
CSCX9300822S
J.O. du 12/10/1993 Pages : 
14257/14258
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Hauts-de-Seine (13e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1277 du 30 septembre 1993
NOR 
CSCX9300821S
J.O. du 12/10/1993 Pages : 
14256/14257
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Morbihan (6e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1164, 1165, 1168 du 6 octobre 1993
NOR 
CSCX9300831S
J.O. du 09/10/1993 Page : 
14153
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 92-1147/1148 du 29 janvier 1992 (A.N., territoire de Belfort, 2e circonscription)
NOR CSCX9210019S
J.O. du 31/01/1992 Page : 
1581
(Elections législatives partielles des 2 et 9 juin 1991 - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n°s 91-1141, 1142, 1143, 1144 du 31 juillet 1991 (A.N., Paris [13e circonscription])
NOR 
CSCX9110209S
J.O. du 03/08/1991 Pages : 
10391/10394
(Elections législatives partielles des 27 janvier et 3 février 1991 - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 88-1127 du 20 avril 1989 (A.N., Meurthe-et-Moselle [2e circonscription])
NOR CSCX8910104S
J.O. du 23/04/1989 Pages : 
5245/5246
(Elections législatives partielles des 4 et 11 décembre 1988 - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 89-1138 du 6 mars 1990
NOR 
CSCX9010101S
J.O. du 09/03/1990 Pages : 
2909/2910
(Elections législatives partielles du 3 décembre 1989 - Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1578 du 29 septembre 1993
NOR 
CSCX9300810S
J.O. du 08/10/1993 Pages : 
14029/14030
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Val-d'Oise (7e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n° 91-1145 du 1er octobre 1991 (Sénat, Seine-Saint-Denis)
NOR 
CSCX9110509S
J.O. du 03/10/1991 Pages : 
12920/12921
(Elections sénatoriales - Rejet d'une requête contestant la régularité du remplacement d'un sénateur nommé membre du Gouvernement)
Décisions n° 59-226, n° 59-228, n° 59-229 et n° 59-230 du 11 décembre 1959
JO 20-12-1959 p. 
12154-12155
(Elections sénatoriales du 31 mai 1959 - Algérie - Rejet de requêtes en contestation de la régularité des opérations électorales)
Décision du 5 juillet 1973
JO 17-07-1973 p. 
7738-7739
Rectif. : JO 19-07-1973 p. 
7863-7864
(Elections législatives des 4 et 11 mars 1973 - Haut-Rhin (1re circonscription) - Rejet de requêtes en contestation de la régularité des opérations électorales)
Décision n° 59-227 du 9 juillet 1959
JO 26-07-1959 p. 
7437
(Rejet d'une requête en annulation d'un jugement du tribunal administratif de Rouen rejetant une protestation formée contre la désignation d'un délégué du conseil municipal de Port-Mort au collège électoral sénatorial de l'Eure)
Décision n° 59-221 du 28 mai 1959
JO 03-06-1959 p. 
5612
(Rejet d'une requête en annulation d'un jugement du tribunal administratif de Toulouse rejetant une protestation formée contre la désignation d'un délégué du conseil municipal de Quillan au collège électoral sénatorial de l'Aude)
Décision n° 93-1581 du 29 septembre 1993
NOR 
CSCX9300810S
J.O. du 09/10/1993 Pages : 
14143/14144
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Seine-et-Marne (1re circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décision n°s 89-1133/1136 du 5 décembre 1989 (Sénat, Gironde)
NOR CSCX8910359S
J.O. du 10/12/1989 Pages : 
15353/15354
(Elections sénatoriales du 24 septembre 1989 - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)
Décision n° 93-1594 du 29 septembre 1993
NOR 
CSCX9300810S
J.O. du 09/10/1993 Pages : 
14147/14148
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Bouches-du-Rhône (13e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité)
Décisions n° 59-216 et n° 59-217 du 28 mai 1959
JO 03-06-1959 p. 
5611-5612
Rectif. : JO 24-06-1959 p. 
6285
(Elections sénatoriales du 26 avril 1959 - Loir-et-Cher - Rejet d'une requête en contestation de la régularité des opérations électorales)
Décision n° 88-1128 du 30 mars 1989 (A.N., Seine-Saint-Denis [9e circonscription])
NOR CSCX8910082S
J.O. du 01/04/1989 Page : 
4250
(Elections législatives partielles des 11 et 18 décembre 1988 - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 59-209 du 28 mai 1959
JO 03-06-1959 p. 
5611
Rectif. : JO 24-06-1959 p. 
6285
(Elections sénatoriales du 26 avril 1959 - Gard - Rejet d'une requête en contestation de la régularité des opérations électorales)
Décision n° 59-210 du 28 mai 1959
JO 03-06-1959 p. 
5611
Rectif. : JO 24-06-1959 p. 
6285
(Elections sénatoriales du 26 avril 1959 - Bas-Rhin - Rejet d'une requête en contestation de la régularité des opérations électorales)
Décision n° 88-1126 du 6 décembre 1988 (A.N., Bouches-du-Rhône (3e circonscription])
NOR CSCX8810039S
J.O. du 08/12/1988 Page : 
15387
(Elections législatives des 5 et 12 juin 1988 - Rejet d'une requête en annulation de la décision n° 88-1058 du 21 octobre 1988)
Décision n° 89-1129 du 11 mai 1989 (A.N., Bouches-du-Rhône [6e circonscription])
NOR CSCX8910125S
J.O. du 14/05/1989 Pages : 
6165/6166
(Elections législatives partielles des 22 et 29 janvier 1989 - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 88-1118 du 25 novembre 1988 (A.N., Guadeloupe [2e circonscription])
NOR CSCX8810988S
J.O. du 27/11/1988 Page : 
14795
(Elections législatives des 5 et 12 juin 1988 - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n° 59-215 du 28 mai 1959
JO 03-06-1959 p. 
5611
Rectif. : JO 24-06-1959 p. 
6285
(Elections sénatoriales du 26 avril 1959 - Allier - Rejet d'une requête en contestation de la régularité des opérations électorales)
Décision n° 89-1137 du 5 décembre 1989 (Sénat, Charente et Corrèze)
NOR CSCX8910361S
J.O. du 10/12/1989 Pages : 
15354/15355
(Elections sénatoriales du 24 septembre 1989 - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)
Décision n°s 88-1123/1124 du 25 novembre 1988 (A.N., Polynésie française [1re et 2e circonscription])
NOR CSCX8810984S
J.O. du 27/11/1988 Pages : 
14795/14796
(Elections législatives des 5 et 12 juin 1988 - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)