Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
SANG0320046A
J.O. du 26/03/2003 Pages : 
5364/5366
(Application de l'art. 5 du décret n° 93-294 du 8 mars 1993 - Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 17 août 1979 fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications jugés équivalents aux diplômes ou qualités dont la possession est exigée des candidats aux concours externes donnant accès aux corps des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
 arrêté du 19 février 1981 relatif aux concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
 arrêté du 6 août 1981 relatif aux concours de recrutement des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Spécialité Bottier)
 arrêté du 19 août 1983 relatif aux concours pour le recrutement de professeurs techniques des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (spécialité Couture flou industriel)
 arrêté du 12 janvier 1987 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
 arrêté du 12 janvier 1987 relatif au concours de recrutement des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, spécialité Plomberie, installations sanitaires, monteurs en chauffage
 arrêté du 4 mars 1989 relatif au concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (spécialité Décorateur céramiste)
 arrêté du 27 février 1990 relatif aux concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (spécialité Techniques administratives, options Comptabilité, Bureautique, Secrétariat)
 arrêté du 27 février 1990 relatif aux concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (spécialité Employé technique des collectivités))
Décret n° 2003-1023 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale
NOR 
SANG0323008D
J.O. du 28/10/2003 Pages : 
18380/18381
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 99-644 du 27 juillet 1999 modifiant le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995)
Arrêté du 27 décembre 1972 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou des directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales non médecins
JO 30-01-1973 p. 
1178
(Art. 4 : Modification du 1er paragraphe de l'art. 5 de l'arrêté du 6 janvier 1962)
Arrêté du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création de commissions administratives paritaires
NOR 
MESG9920820A
J.O. du 18/03/1999 Pages : 
3998/3999
(Surveillants du service de physiothérapie et techniciens de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains - Modification de l'art. 2 en ce qui concerne la commission administrative n° 2)
Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721877S
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 41
(Autorisation accordée au groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul (laboratoire d'histologie embryologie biologie de la reproduction) pour une durée de deux ans)
Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SJSB0721872S
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 36
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 602))
Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721873S
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 37
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 861))
Arrêté du 10 février 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Paris
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/7 p. 59-60
(Application de l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds)
Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721874S
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 38
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 861))
Circulaire DGS/SD2C n° 2006-318 du 13 juillet 2006 relative au certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/8 p. 156-157
(Application de l'arrêté du 13 mars 2006)
Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721871S
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 35
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 861) pour une durée de cinq ans)
Décision du 11 juillet 2007 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721870S
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 34
(Autorisation refusée au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye)
Décision du 15 juin 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721834S
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 31
(Autorisation accordée au Centre national de la recherche scientifique (institut de génétique humaine, Montpellier, CNRS UPR 1142) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation des personnes habilitées à réaliser des examens biologiques d'interprétation rapide pouvant être effectués dans les sites isolés du département de la Guyane
NOR 
SJSP0757150A
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 34
(Dispositions applicables à la formation des personnes habilitées à réaliser les tests de détection antigénique du paludisme en Guyane prévus aux art. R. 6211-46 et s. du code de la santé publique)
Décret n° 2001-248 du 22 mars 2001 portant intégration de certains fonctionnaires de catégorie C des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains dans des corps des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESG0120072D
J.O. du 25/03/2001 Pages : 
4689/4690
(Modification de l'art. 3 du décret n° 74-355 du 26 avril 1974 - Abrogation du décret n° 65-1069 du 6 décembre 1965 relatif à la nomination et à la gestion des fonctionnaires des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, à l'exception du dernier alinéa de l'art. 2 - Abrogation du décret n° 61-484 du 12 mai 1961 portant statut particulier du personnel administratif des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
Avis du 9 novembre 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'extension d'emploi concernant le mélange de di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-2,3, phényl)-3 3H-benzofuranne-one-2 et di-tert-butyl-5,7 (diméthyl-3-4 phényl)-3 3H benzofuranne-one-2 comme additif dans le polyéthylène basse densité et le polystyrène choc à la dose de 0,05 %, destinés à rentrer au contact des aliments
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 69
LOI n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
NOR 
SPSX9000097L
J.O. du 12/01/1991 Page : 
616
(Art. 5 et 9 (IV) : Abrogation des art. 4, 5, 7, 8, 10, 11, 13, 14 et 15 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme)
Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 96-4785 du 2 septembre 1996 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Dispositifs autopiqueurs utilisés dans la détermination de la glycémie capillaire et risque potentiel de contamination par voie sanguine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/37 p. 167-168
(Lutte contre la transmission du virus de l'hépatite C)
Circulaire DGS/DH n° 96-494 du 5 août 1996 relative à l'amélioration des liaisons entre les services de médecine et les services et établissements psychiatriques et au développement de la prévention de la transmission du VIH parmi les patients en milieu psychiatrique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/32 p. 419-422
(Lutte contre le sida)
Arrêté du 9 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 21 février 1972 portant désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation
NOR 
DEFD9101935A
J.O. du 25/09/1991 Page : 
12510
(Modification de l'art. 1er)
Avis du 15 décembre 1999 (section radioprotection) relatif au seuil de dose prévisionnelle à la thyroïde devant conduire à la prise d'iode stable pour prévenir les conséquences thyroïdienne d'une contamination du public par les isotopes radioactifs de l'iode
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/3 p. 157-158
Décision du 12 décembre 1995 relative au dossier suivant : favoriser la cohérence, l'homogénéité des données et contrôler leur qualité, gérer les calculs statistiques. Dans le cadre d'une enquête cas-témoin chez les sujets infectés par le VHC et le VIH
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/12 p. 53-54
(Hépatite C et sida)
Décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANP9201055D
J.O. DU 30/05/1992 Page : 
7264
(Art. 16 (I) : Abrogation du décret n° 77-1042 du 12 septembre 1977 relatif aux interdictions de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 octobre 1978 fixant les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les aéronefs, de l'arrêté du 12 mai 1980 fixant les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les véhicules routiers de transport en commun de personnes et de l'arrêté du 12 mai 1980 fixant les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les voitures sans compartiment des transports ferroviaires)
Circulaire du 16 octobre 1987 portant modification du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme en ce qui concerne la publicité en faveur des boissons contenant plus d'un degré d'alcool
NOR ASEP8701441C
J.O. DU 17/10/1987 Pages : 
12099/12100
Rectif. : JO 24-10-1987 p. 
12424
(Commentaire des dispositions des art. L. 17 et L. 18 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, devenus les art. L. 3323-2 et L. 3323-4 du code de la santé publique)
Instruction du 26 novembre 1988 portant application de l'article L. 3 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation n° 88/27 
(Dispositions relatives aux apéritifs et digestifs - L'art. L. 3 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est devenu l'art. L. 3322-2 du code de la santé publique)
Circulaire DGS/1555/2D du 4 décembre 1987 relative aux familles d'accueil en toxicomanie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/23 bis p. 69-75
(Application du décret n° 71-690 du 19 août 1971, abrogé et codifié aux art. R. 3424-1 et s. du code de la santé publique)
Avis du 9 octobre 1990 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/10 p. 246-252
( Demande d'autorisation d'emploi d'une cyclodextrine glucosyl transférase pour la préparation de bêta-cyclodextrine
 Demande d'autorisation de traitement par ionisation de colostrum bovin pour l'alimentation des veaux
 Demande d'autorisation d'emploi du chlore ou cours de la préparation de produits de quatrième gamme
 Demande d'autorisation d'emploi du bioxyde de chlore dans l'eau de lavage des légumes de 4e gamme
 Demande d'autorisation d'emploi des phtalates dans les joints de bouchage pour flacons placés au contact des aliments
 Demande d'autorisation d'emploi d'un procédé de chromatographie à base de silice greffée, pour l'extraction de protéines du lactoserum
 Demande d'autorisation d'emploi d'un pigment " Rouge Filseter RBA " dans les polyéthylène téréphtalates destinés à être au contact des aliments
 Demande d'autorisation d'emploi du bis (5 - méthoxycarbonyl-2-6, diméthyl-1-4 dihydropyridine-3-carboxylate) de thiodiéthylène oligomérique comme stabilisant thermique des PVC destiné au contact des aliments
 Demande d'autorisation d'emploi du pigment " Jaune Paliotol K 1570 " ou pigment " Yellow 190 " pour la coloration de matériaux plastiques au contact alimentaire)
Avis du 12 mars 1991 (section de l'alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/26 p. 90-92
( Demande d'autorisation d'emploi d'une chymosine produite par E coli génétique recombiné
 Demande d'autorisation d'emploi de polyacide phosphino-carboxylique comme agent complexant dans des produits de nettoyage de matériaux au contact des aliments
 Demande d'autorisation d'emploi du benzoate de dénatonium dans les produits de nettoyage de matériaux entrant au contact des aliments
 Point toxicologique sur la germanium Ge 132)
Avis du 11 septembre 1990 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 96/17 p. 544
(Emploi du 2-thiocyanométhyl-thio-benzothiazole pour la protection du bois destiné à entrer au contact des fruits et légumes)
Avis du 11 septembre 1990 (section de l'alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/48 p. 158-174
( Demande d'autorisation de commercialisation des films monocouches ou multicouches traités par ionisation
 Demande d'autorisation d'emploi d'un stabilisant anti-UV dans certaines matières plastiques
 Demande d'autorisation d'emploi de la farine de bois comme adjuvant de filtration
 Demande d'autorisation d'emploi de citrate de sodium dans les saucisses à cuire
 Demande d'autorisation d'emploi d'acide citrique dans les barres d'oeuf dur reconstitué
 Demande d'autorisation d'emploi de l'acide sulfurique dans la fabrication des extraits de présure
 Demande d'autorisation d'emploi de poudres levantes à base d'aluminium
 Demande d'autorisation d'emploi de gélifiants pour l'enrobage de produits à base de viande
 Demande d'autorisation d'emploi d'alkyléitine dimère et de polyéthylimi...  pour le traitement des boyaux de saucisses en cellulose régénérée
 Demande d'autorisation d'emploi du fongicide de Buron 30 WB pour la protection temporaire antibleu du bois destiné à l'emballage
 Demande d'autorisation de traitement ionisant de camemberts au lait cru
 Demande d'autorisation d'emploi de ginseng en tant qu'aromatisant
 Demande d'autorisation d'emploi d'arômes identiques au naturel dans certaines matières grasses (margarines)
 Demande d'augmentation des doses d'emploi de menthol et d'eucalyptol dans les produits de confiserie
 Demande d'autorisation d'emploi de propylène glycol n-butyl et de dipropylène n-butyl éther comme solvants
 Demande d'autorisation de traitement ionisant des noix)
Arrêté du 10 décembre 1984 modifiant l'arrêté du 21 février 1972 portant désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation
JO 23-12-1984 p. NC 
11919
Rectif. : JO 29-01-1985 p. 
1201
Arrêté du 7 mars 1995 relatif aux conditions de mise en oeuvre des actions de prévention facilitant la mise à disposition, hors du circuit officinal, des seringues stériles
NOR 
SPSP9500714A
J.O. DU 09/03/1995 Page : 
3687
(Application du décret n° 72-200 du 13 mars 1972, abrogé et codifié aux art. D. 3121-27 et s. du code de la santé publique)
Avis du 8 janvier 1991 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/17 p. 224 à 228
( Demande d'autorisation d'emploi de l'acide peracétique à 5 % comme produit désinfectant pour les matériaux entrant au contact des denrées alimentaires
 Utilisation de la deltaméthrine pour le traitement après récolte de diverses denrées alimentaires
 Production de fructose par hydrolyse de la chicorée - compléments d'informations relatifs au dianhydrodifructose
 Demande de modification des critères de pureté d'un auxiliaire technologique en industrie sucrière (copolymère d'acrylamide et d'acrylate de sodium)
 Demande d'autorisation d'emploi de la résine isomère - copolymère (éthylène - acide acrylique - zinc) comme résine " véhicule " pour les concentrés et les mélanges maîtres de matières colorantes
 Demande d'autorisation d'emploi de la lécithine dans des potages et des sauces déshydratés
 Demande d'autorisation d'emploi d'une mycoprotéine en alimentation humaine)
Avis du 9 avril 1991 (section de l'alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/40 p. 213-218
( Demande d'autorisation d'emploi d'un matériau pour les fabrications des tétines et de sucettes
 Demande d'autorisation d'emploi d'ammoniaque dans la fabrication du sucre
 Demande d'extension d'emploi de l'acide citrique
 Demande d'autorisation d'emploi du sulfate d'aluminium
 Demande d'autorisation d'emploi de films irradiés pour emballage des aliments
 Demande d'autorisation d'emploi d'une préparation antibuée dans les matériaux plastiques
 Demande d'autorisation d'emploi de SO2 pour la conservation du raisin de table)
Avis du 13 février 1991 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/26 p. 87-90
( Demande d'homologation de tétines de biberons en élastomère silicone fabriquées par la société Caoutchouc Velay Applications
 Demande d'autorisation d'emploi de l'acide citrique dans le poivre vert
 Demande d'autorisation d'irradiation du film " Cryovac Darfresh TC 260 "
 Demande d'autorisation d'emploi du sulfate  d'aluminium dans les fruits rouges autres que les bigarreaux
 Demande d'autorisation du carbonate de magnésium comme agent antimottant dans le bicarbonate d'ammonium pour une utilisation dans l'alimentation humaine)
Arrêté du 26 mai 1994 fixant la composition du comité des directeurs des administrations centrales prévu par le décret n° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise
NOR 
SPSP9401425A
J.O. du 28/05/1994 Page : 
7704
(Lutte contre le sida - Comité interministériel de lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise [comité suprrimé en 2006] - Le décret n° 94-419 du 26 mai 1994 a été abrogé et codifié aux art. R. 3121-16 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 22 septembre 1982 portant désignation des biologistes et experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation
JO 09-10-1982 p. NC 
9071
(FFA Zone Nord - Modification de l'arrêté du 21 février 1972 portant désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation)
Avis du 11 décembre 1990 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/12
( Demande d'autorisation d'emploi du glycérol dans le traitement des fruits secs (raisins) destinés à être incorporés dans des produits à base de flocons de céréales
 Demande d'autorisation d'emploi de la carboxyméthyl-cellulose dans des préparations instantanées pour boisson café frappé au lait)
Avis du 9 novembre 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à une demande d'autorisation d'emploi concernant une préparation antifongique (mélange de carbendazime, de propiconazole et de 3-iodo-2-propynyl butyl carbamate ou IPBC)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 68-69
Arrêté du 26 janvier 1988 relatif aux établissements agréés pour la cure de désintoxication prévue aux articles L. 355-16 et L. 355-19 du code de la santé publique
NOR ASEP8800155A
J.O. du 07/02/1988 Page : 
1865
(Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1971 fixant la liste des établissements agréés pour la cure de désintoxication prévue au livre III, titre VI du code de la santé publique - Les art. L. 355-16 et L. 355-19 du code de la santé publique sont devenus les art. L. 3413-2 et L. 3413-3 du même code)
Arrêté du 25 juillet 1980 portant modification de l'arrêté du 21 février 1972 portant désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation
JO 09-08-1980 p. NC 
7225
(Forces françaises stationnées à Djibouti - Modification de l'art. 1er)
Lettre-circulaire DGS/106/2 D du 22 février 1984 relative aux actions sanitaires de lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme. - Conventions entre l'Etat et les associations à but non lucratif
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/23 bis p. 59-64
(Application de l'art. 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, abrogé et codifié à l'art. L. 3411-2 du code de la santé publique)
Avis du 15 mai 1991 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/45 p. 100-101
( Demande d'autorisation d'emploi de copolymères d'oxydes d'alkylène sur alcool gras et de condensats d'oxydes d'alkylène sur alcool gras bloqués en fin de chaîne par un radical méthyle
 Demande d'autorisation d'emploi d'un altyl glucoside dans les produits de nettoyage de matériaux au contact des aliments)