Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 13 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 23 février 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)
NOR 
MAEA0770561A
JO du 14/12/2007 textes : 0290;
14
Décret n° 2007-1744 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA0763773D
JO du 14/12/2007 textes : 0290;
11
(Art. 1er et 2 : Dispositions applicables aux corps des conseillers des affaires étrangères et des secrétaires des affaires étrangères - Modification de l'art. 10 et r
emplacement des art. 18 à 22 par les art. 18, 18-1, 18-2, 19 et 20 nouveaux
art. 3 à 8 : Dispositions transitoires relatives au reclassement des secrétaires des affaires étrangères
Art. 10 : Abrogation du décret n° 84-1127 du 7 décembre 1984 relatif à l'exercice d'une activité privée par certains agents diplomatiques et consulaires après la cessation de leurs fonctions administratives)
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
NOR 
MAEA0774086A
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
41
(Application de l'art. 4 du décret ° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs)
Arrêté du 5 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0819362A
JO du 20/08/2008 texte : 0193;
21
(Modification des rubriques du tableau de l'art. 1er suivantes :
Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement
Agent chargé de bureau d'ordre 
secrétaire de direction
Agent chargé de fonctions d'accueil 
Agent chargé de la formation des agents
Agent chargé de l'organisation de concours et de stages
Agent chargé de fonctions documentaires 
Agent chargé de dossiers techniques
Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques
Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents)
Arrêté du 19 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA0813796A
JO du 28/06/2008 texte : 0150;
18
(Dispositions applicables aux adjoints administratifs de chancellerie et aux adjoints techniques de chancellerie - Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2)
Arrêté du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1234990A
JO du 29/09/2012 texte : 0227;
2
(Ajout d'un alinéa à l'art. 17 - Dispositions applicables pour une durée de trois ans, aux missions nouvelles et aux missions en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté)
Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1242115A
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
17
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 et à compter du 1er mars 2013
 - Application de l'art. 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat)
Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1233130A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
2
(Modification des art. 1er, 5, 6, 7 et 13; remplacement des art. 8, 16, 17 et 20; transfert des art. 22 et 23 respectivement aux art. 23 et 24 et rétablissement de l'art. 22)
Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux compétences du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Moscou
NOR 
MAEF1229004A
JO du 24/07/2012 texte : 0170;
1
(Transfert d'attributions - Dispositions applicables à compter du 1er août 2012)
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0920031A
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
13
(Modification des art. 1er, 5, 6 et 7)
Arrêté du 26 août 2009 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa
NOR 
MAEF0917197A
JO du 09/09/2009 texte : 0208;
14
(Transfert d'attributions - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil)
Arrêté du 21 janvier 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes
NOR 
MAEA1001596A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
15
(Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du ministère des affaires étrangères)
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0925704A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
17
(Remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 23 novembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0927967A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
16
(Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères)
Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Londres
NOR 
MAEF1003295A
JO du 16/02/2010 texte : 0039;
5
(Attributions en matière de nationalité au Royaume-Uni - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er mars 2010)
Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Madrid
NOR 
MAEF1003292A
JO du 16/02/2010 texte : 0039;
6
(Attributions en matière de nationalité en Espagne - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er mars 2010)
Arrêté du 22 janvier 2010 portant application de l'arrêté du 21 janvier 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes
NOR 
MAEA1001597A
JO du 04/02/2010 texte : 0029;
10
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les corps du ministère des affaires étrangères et européennes bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
MAEA0928598A
JO du 04/02/2010 texte : 0029;
11
(Dispositions applicables aux secrétaires, secrétaires de chancellerie et traducteurs du ministère des affaires étrangères - Fixation du montant annuel de référence de la prime de fonctions et de résultats - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2010)
Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2008 portant application du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
NOR 
MAEA0925042A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
20
(Dispositions relatives à l'attribution de contingents de réductions d'ancienneté pour certains chefs de service pour permettre une comparaison de la valeur professionnelle des agents de chaque corps, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat - Modification de l'art. 7)
Décret n° 2002-486 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0220142D
J.O. du 11/04/2002 Page : 
6400
(Secrétaire général, secrétaire général adjoint, inspecteur général, directeur général, directeur général adjoint et directeur, chef de service, directeur adjoint, directeur de projet, sous-directeur, chef de service adjoint)
Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0220143A
J.O. du 11/04/2002 Pages : 
6400/6401
(Application de l'art. 1er du décret n° 2002-486 du 8 avril 2002)
Décret n° 2002-493 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA0220168D
J.O. du 12/04/2002 Pages : 
6470/6471
(Dispositions relatives au recrutement et à la nomination des conseillers des affaires étrangères - Remplacement des I et IV de l'art. 11 et modification des art. 35-1 et 35-2)
Décret n° 2002-494 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des attachés des systèmes d'information et de communication
NOR 
MAEA0220167D
J.O. du 12/04/2002 Page : 
6471
(Dispositions applicables au titre des examens professionnels des années 2002 et 2003 - Insertion de l'art. 8-1)
Décret n° 2002-469 du 5 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire d'activité à certains fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0220081D
J.O. du 07/04/2002 Page : 
6193
(Personnels en exercice à l'administration centrale : secrétaire général, ambassadeur de France (hors échelle G) et conseiller diplomatique du Gouvernement (hors échelle F))
Arrêté du 12 juin 1972 portant modification de l'arrêté du 18 juin 1969 relatif à l'application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger
JO 21-06-1972 p. 
6299
(Modification des art. 2 et 9 et remplacement de l'art. 6)
Arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accidents de travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
JO 26-02-1960 p. 
1899
(Abrogation de l'arrêté du 7 mai 1956 relatives à la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladie professionnelle aux agents des services des affaires allemandes et autrichiennes)
Arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique
NOR 
MAEA0120347A
J.O. du 20/02/2002 Pages : 
3280/3282
Arrêté du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0220223A
J.O. du 26/04/2002 Page : 
7514
(Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 aux agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale affectés à l'Hôtel du ministre)
Arrêté du 15 mars 2002 instituant une épreuve écrite de langue vivante étrangère aux examens professionnels prévus à l'article 7 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0220112A
J.O. du 23/03/2002 Pages : 
5182/5183
(Examens professionnels pour l'accès aux corps des adjoints administratifs d'administration centrale et de chancellerie)
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
JO 13-03-1969 p. 
2579-2586
( Art. 1er : Composition du personnel diplomatique et consulaire : ambassadeurs de France, ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), chanceliers, secrétaires de chancellerie, chiffreurs en chef et chiffreurs
Art. 2 et 3 : Dispositions relatives aux ambassadeurs de France
Art. 4 à 6 et 8 [art. 7 ultérieurement remplacé] : Corps des ministres plénipotentiaires
Art. 9 à 36 : Art. ultérieurement remplacés
Art. 37 et 38 : Art. ultérieurement abrogés
Art. 39 à 48 : Art. ultérieurement remplacés
Art. 49 : Avancement dans les différents échelons
Art. 50 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 51 : Art. ultérieurement remplacé
Art. 52 à 54 : Art. ultérieurement abrogés
Art. 55 : Art ultérieurement remplacé
Art. 56 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 57 à 60 : Disponibilité spéciale
Art. 61 : Art. ultérieurement remplacé
Art. 62 à 66 : Affectations aux emplois diplomatiques et consulaires
Art. 67 et 68 : Art. ultérieurement remplacés
Art. 69 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 70 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 71 et 72 : Art. ultérieurement abrogés
Art. 73, 74, 75 et 76 : art. ultérieurement abrogés
Art. 77 : Abrogation du décret n° 51-1105 du 19 septembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, à l'exception des art. 21 et 42, du décret n° 51-1143 du 1er octobre 1951 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions d'accès aux emplois de l'administration centrale des affaires étrangères, du décret n° 54-477 du 26 avril 1954 fixant le statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, du décret n° 54-478 du 26 avril 1954 relatif aux conditions d'accès aux emplois de l'administration centrale des affaires étrangères, du décret n° 54-1109 du 13 novembre 1954 relatif au statut des agents diplomatiques et consulaires, du décret n° 56-13 du 6 janvier 1956 fixant le statut des agents diplomatiques et consulaires, du décret n° 56-748 du 31 juillet 1956 fixant le statut des agents diplomatiques et consulaires, du décret n° 57-857 du 3 août 1957 relatif à l'institution de tribunaux français aux Nouvelles-Hébrides, du décret n° 60-336 du 8 avril 1960 relatif à l'affectation dans les postes et les emplois diplomatiques et consulaires des agents temporaires des services français en Sarre, du décret n° 63-216 du 1er mars 1963 relatif au statut des agents diplomatiques et consulaires, du décret n° 64-404 du 6 mai 1964 relatif au statut des secrétaires de chancellerie, du décret n° 65-38 du 13 janvier 1965 relatif au statut des chiffreurs en chef des affaires étrangères, du décret n° 65-716 du 16 août 1965 relatif au statut des chiffreurs en chef des affaires étrangère et du décret n° 68-80 du 24 janvier 1968 fixant les conditions d'accès au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères)
Arrêté du 28 mars 1967 fixant les conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
JO 04-04-1967 p. 
3293/3294
Arrêté du 15 mars 2002 instituant une épreuve écrite de langue vivante étrangère aux concours prévus à l'article 1er du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0220111A
J.O. du 23/03/2002 Page : 
5182
(Concours pour l'accès aux corps des adjoints administratifs d'administration centrale et de chancellerie)
Arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
JO 25-06-1969 p. 
6477-6478
Arrêté du 18 février 2002 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA0120348A
J.O. du 20/02/2002 Pages : 
3282/3283
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 6 et 16)
Décret n° 2002-309 du 1er mars 2002 modifiant le décret n° 69-546 du 2 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0120598D
J.O. du 05/03/2002 Pages : 
4181/4184
(Remplacement des art. 1er [modalités d'application du présent décret], 2 [classement par groupe des agents régis par le présent décret], 6 [dispositions relatives au changement de groupe], 13 [dispositions relatives à l'ancienneté], 14 [dispositions relatives à l'avancement], et 24 [dispositions relatives au changement d'affectation]; modification des art. 12, 19, 28 et 29 et abrogation des art. 4, 5, 7, 8, 9, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 26 - Abrogation implicite du décret n° 72-58 du 19 janvier 1972 modifiant le décret n° 69-546 du 2 juin 1969)
Arrêté du 1er mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0120599A
J.O. du 05/03/2002 Pages : 
4185/4186
(Agents contractuels des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e groupes - Application de l'art. 2 du décret n° 69-546 du 2 juin 1969 - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1972 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Décret n° 72-400 du 15 mai 1972 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
JO 18-05-1972 p. 
5022-5024
(Art. 5 : Abrogation du décret n° 59-839 du 9 juillet 1959 relatif au recrutement des secrétaires et secrétaires adjoints des affaires étrangères (Orient) - Abrogation implicite du décret n° 70-115 du 6 février 1970 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969)
Arrêté du 6 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1978 relatif aux conditions d'application aux agents titulaires et non titulaires du ministère chargé de la coopération en service dans les missions de coopération et d'action culturelle, les centres culturels et les centres médico-sociaux du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
COPC9600020A
J.O. DU 08/01/1997 Pages : 
306/307
(Remplacement des art. 2, 3, 5 et 6 et modification des art. 11 et 13)
Décret n° 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
FPPA9700182D
J.O. du 20/03/1998 Pages : 
4202/4206
(Abrogation du décret n° 69-129 du 3 février 1969 fixant les dispositions statutaires communes aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie et des finances)
Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal
NOR 
MAEF0762373A
J.O. du 21/08/2007 texte : 
 n° 7
(Abrogation de l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal)
Arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan
NOR 
MAEF0770950A
J.O. du 20/11/2007 texte : 
 n° 23
(Abrogation de l'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan)
Décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes
NOR 
MAEF0760489D
J.O. du 12/08/2007 texte : 
 n° 2
( Art. 1er à 9 : Attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes
 art. 10 : Modification des art. 1er et 8  abrogation des art. 3, 4 et 6 du décret n° 46-2390 du 23 octobre 1946 relatif aux attributions des consuls en matière de procédure)
Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne
NOR 
MAEF0762369A
J.O. du 21/08/2007 texte : 
 n° 5
(Abrogation de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne)
Arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA0770167A
J.O. du 23/11/2007 texte : 
 n° 8
(Application de l'art. 10 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat)
Arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes
NOR 
MAEF0762625A
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 9
(Modèle du cachet de légalisation des actes - Application de l'art. 2 du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007)
Arrêté du 4 septembre 2007 portant désignation des agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEF0763688A
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 10
(Application de l'art. 9 du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 - Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 2005 portant désignation des fonctionnaires habilités à légaliser les actes, pièces et documents présentés au ministre des affaires étrangères pour légalisation de signature)
Arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
NOR 
MAEA9720165A
J.O. DU 17/05/1997 Page : 
7460
Arrêté du 15 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 fixant la liste des concours externes du ministère des affaires étrangères pour lesquels la commission chargée de statuer sur l'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne est compétente
NOR 
MAEA9620413A
J.O. DU 23/11/1996 Pages : 
17081/17082
(Emplois de catégories A, B et C - Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 97-234 du 11 mars 1997 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA9620526D
J.O. DU 16/03/1997 Pages : 
4175/4176
(Art. 3 : Statut et modalités de recrutement des secrétaires de chancellerie - Insertion des art. 26 et 28)