Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 88-433 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels des parcs et jardins de la direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication
NOR MCCB8800186D
J.O. DU 26/04/1988 Page : 
5529
(Abrogation du décret n° 75-99 du 12 février 1975 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions particulières allouées aux personnes du service des parcs et jardins, des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques)
Arrêté du 9 octobre 2006 portant dissolution de la commission de l'informatique et de la bureautique
NOR 
EQUP0601825A
J.O. du 24/11/2006 texte : 
 n° 50
(Abrogation de l'arrêté du 16 septembre 1987 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer)
Décret n° 2002-764 du 3 mai 2002 portant reclassement de fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C
NOR 
PRMG0270271D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8600/8601
(Art. 1er, 2 et 4 et annexe : Abrogation du du décret n° 67-299 du 30 mars 1967 portant statuts particuliers des corps de personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques)
Décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
NOR 
MCCX0300037D
J.O. du 20/05/2003 Pages : 
8627/8628
(Abrogation du décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles - Remplacement, dans tous les textes réglementaires, de la référence au décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 par une référence au présent décret)
Décret n° 2001-1279 du 27 décembre 2001 modifiant le décret n° 60-128 du 8 février 1960 relatif à l'exécution de certaines opérations d'aide et de coopération et de la Communauté
NOR 
ECOR0106071D
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21178
(Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2)
Arrêté du 31 octobre 2006 portant détermination du niveau d'évaluation des besoins de fournitures, services et travaux de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0601884A
J.O. du 28/12/2006 texte : 
 n° 29
(Application du II de l'art. 5 du code des marchés publics annexé au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 - Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 5 avril 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile)
Arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0601885A
J.O. du 14/12/2006 texte : 
 n° 19
(Application du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics - Les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile continuent à produire leurs effets pour les marchés soumis aux dispositions du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics)
Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0500904A
J.O. du 10/01/2006 texte : 
 n° 30
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 30 octobre 2006 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des routes et autoroutes
NOR 
EQUR0602119A
J.O. du 15/11/2006 texte : 
 n° 27
(Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 2005 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des routes et autoroutes)
Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication
NOR 
BUDB0510049A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 68
(Application de l'art. 15 du décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat)
Arrêté du 24 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
NOR 
MCCB0300392A
J.O. du 01/07/2003 Page : 
11063
(Abrogation des arrêtés du 22 novembre 1973 et du 5 décembre 1989 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles de l'administration des affaires culturelles)
Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
NOR 
MCCL0760885A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
 n° 60
(Modification de la liste annexée)
Arrêté du 14 décembre 2006 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/24 p. 266-267
(Abrogation de l'arrêté du 26 février 2002 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation)
Décret n° 52-983 du 23 août 1952 relatif au régime des retraites des personnels ouvriers du service des études et recherches du ministère de l'industrie et du commerce (laboratoire central des services chimiques de l’Etat et annexe du Bouchet)
JO 27-08-1952 p. 
8504-8505
(Affiliation au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
Arrêté du 30 novembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des musées de France au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0600918A
J.O. du 08/02/2007 texte : 
 n° 49
(Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des musées de France au ministère de la culture et de la commu nication)
Décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCA0600854D
J.O. du 26/11/2006 texte : 
 n° 22
(Institution, missions, organisation et fonctionnement du secrétariat général et redéfinition des missions de la direction de l'administration générale - Remplacement des art. 1er et 2, insertion de l'art. 2-1 et transfert de l'art. 10 à l'art. 2-2)
Arrêté du 30 avril 1964 portant application à l'administration centrale du ministère de l'industrie des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
JO 10-05-1964 p. 
3994
(Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 1952)
Arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0570003A
J.O. du 12/02/2005 texte : 
 n° 56
(Application du 1° de l'art. 4 du décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 - Abrogation de l'arrêté du 28 septembre 1993 fixant les modalités du concours de recrutement des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et de l'arrêté du 28 septembre 1993 fixant les modalités et les programmes du concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA9101921A
J.O. du 17/10/1991 Pages : 
13611/13612
(Application de l'art. 1er du décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991)
Arrêté du 7 juillet 1998 relatif à l'application du décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat
NOR 
AGRA9801115A
J.O. du 17/07/1998 Page : 
10995
Arrêté du 28 janvier 2005 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0570004A
J.O. du 05/02/2005 texte : 
 n° 34
(Application du 1° de l'art. 4 du décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Arrêté du 12 novembre 2004 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
NOR 
MJSK0470212A
J.O. du 24/11/2004 texte : 
 n° 60
(Commission compétente à l'égard des inspecteurs principaux et des inspecteurs de 1re et de 2e classe - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs))
Arrêté du 20 janvier 2005 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont examinées par une commission instituée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0570005A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 61
(Concours de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs et d'inspecteurs de la jeunesse et des sports - Abrogation de l'arrêté du 29 septembre 1995 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
NOR 
BUDB0510063A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 78
(Application de l'art. 15 du décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat)
Arrêté du 6 décembre 2004 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
NOR 
MJSK0470239A
J.O. du 16/12/2004 texte : 
 n° 31
(Corps régi par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004)
Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0222938A
J.O. du 21/09/2002 Pages : 
15640/15641
(Modification de la liste fixée par l'art. 1er)
Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESG0220984A
J.O. du 23/03/2002 Page : 
5169
(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 7 novembre 1996 - Création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort)
Arrêté du 22 décembre 2006 abrogeant l'arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié relevant du ministère de l'écologie et du développement durable
NOR 
DEVG0650662A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 47
Arrêté du 21 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0470077A
J.O. du 23/05/2004 Page : 
9152
(Abrogation de l'arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports)
Décret n° 2002-1205 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
NOR 
SOCO0211163D
J.O. du 29/09/2002 Pages : 
16055/16056
(Modification des art. 2 et 17 et remplacement de l'art. 18)
Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports
NOR 
SPRK0370189A
J.O. du 15/10/2003 Pages : 
17543/17544
(Modification de l'art. 12)
Arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESO0210133A
J.O. du 30/04/2002 Pages : 
7815/7816
Arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux traitements applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
NOR 
SOCO0211164A
J.O. du 29/09/2002 Page : 
16056
(Modification, en ce qui concerne les 3e et 4e catégories, du tableau figurant à l'art 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 relatif aux traitements applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale)
Décret n° 2006-1639 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'écologie et du développement durable
NOR 
DEVG0630034D
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 77
(Application de l'art. 4 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Abrogation du décret n° 83-617 du 7 juillet 1983 instituant des redevances pour services rendus par les services régionaux de l'aménagement des eaux du ministère de l'agriculture et prévoyant l'affectation du produit de ces redevances et du décret n° 84-1048 du 28 novembre 1984 autorisant le ministre de l'environnement à percevoir certaines recettes)
Arrêté du 16 octobre 2003 portant création de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer
NOR 
SPRK0370195A
J.O. du 21/10/2003 Pages : 
17892/17893
(Abrogation de l'arrêté du 2 mai 1990 portant création de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer)
Arrêté du 5 mai 2004 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
NOR 
MJSK0470073A
J.O. du 15/05/2004 Page : 
8691
(Application de l'art. 4 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004)
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les modalités des consultations des personnels organisées afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires communs au ministère des sports et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, au comité technique paritaire central du ministère des sports, au comité technique paritaire central de l'INJEP et aux comités techniques paritaires centraux des établissements publics placés sous la
NOR 
SPRK0370151A
J.O. du 17/09/2003 Pages : 
15970/15972
Arrêté du 21 mai 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels organisée afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0470081A
J.O. du 23/05/2004 Pages : 
9152/9153
Décret n° 2003-897 du 12 septembre 2003 relatif aux horaires d'équivalence et aux dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux emplois de chauffeur du service automobile de l'administration centrale du ministère des sports
NOR 
SPRK0370108D
J.O. du 19/09/2003 Page : 
16096
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0470109D
J.O. du 16/07/2004 texte : 
 n° 27
(Abrogation du décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
NOR 
SANG0524810A
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 34
(Remplacement des art. 1er, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)
Décret n° 2004-1228 du 17 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0470197D
J.O. du 19/11/2004 texte : 
 n° 32
Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions
NOR 
SANG0524809A
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 33
Rectif. : J.O. du 04/03/2006 texte : 
 n° 41
(Application du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 - Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0470110A
J.O. du 16/07/2004 texte : 
 n° 30
(Abrogation de l'arrêté du 9 novembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0570045A
J.O. du 03/04/2005 texte : 
 n° 49
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2004-961 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0470139D
J.O. du 09/09/2004 texte : 
 n° 44
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRP0200612A
J.O. du 05/04/2002 Page : 
6020
(Texte pris en application du décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 - Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
Décret n° 2007-145 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR 
MEND0603134D
J.O. du 04/02/2007 texte : 
 n° 10
(Remplacement du A de l'annexe - Abrogation implicite des décrets n° 2003-431 du 7 mai 2003 et n° 2004-1071 du 7 octobre 2004 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001)
Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0200277A
J.O. du 16/02/2002 Pages : 
3072/3073
(Abrogation de l'arrêté du 21 août 2000 portant attribution d'une indemnité forfaitaire spéciale aux agents contractuels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Décret n° 92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation
NOR 
MENF9202874D
J.O. DU 19/08/1992 Page : 
11264
(Abrogation du décret n° 75-778 du 13 août 1975 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude)
Arrêté du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH0751910A
J.O. du 28/04/2007 texte : 
 n° 14
(Remplacement du 2 de l'art. 1er)
Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR 
MEND0603135A
J.O. du 04/02/2007 texte : 
 n° 12
(Modification du A de l'annexe)
Arrêté du 19 novembre 1969 portant modification de l'arrêté du 21 juin 1968 portant application à certains fonctionnaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale du décret n° 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales à certains personnels titulaires des services extérieurs
JO 17-12-1969 p. 
12197
(Remplacement de l'art. 2)
Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
NOR 
MENF9100486D
J.O. DU 21/03/1991 Pages : 
3916/3920
Rectif. : JO 25-05-1991 p. 
7096
Arrêté du 29 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
RESM9301326A
J.O. DU 07/10/1993 Page : 
13946
(Modification des art. 2 et 5)
Arrêté du 21 juin 1968 portant application à certains fonctionnaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale du décret n° 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales à certains personnels titulaires des services extérieurs
JO 09-07-1968 p. 
6505-6506
Arrêté du 26 avril 2007 fixant les conditions d'application à certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MENF0700741A
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 38
(Conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 aux personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en service à l'étranger mis à disposition de la Conférence des présidents d'université afin d'assurer sa représentation à Bruxelles)
Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers
NOR 
MENA9803060A
J.O. du 06/01/1999 Page : 
275
(Organisme chargé de veiller à la pertinence et à l'actualisation du référentiel d'emplois et de qualifications correspondant aux besoins des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics scientifiques et technologiques en ingénieurs et en personnels techniques et administratifs)
Décret n° 75-137 du 3 mars 1975 modifiant le décret n° 72-430 du 24 mai 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du secrétariat aux universités
JO 11-03-1975 p. 
2684-2685
(Remplacement de l'art. 3)