Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS0700134A
J.O. du 02/02/2007 texte : 
n° 23
(Modification de l'art. 4-1 et de l'annexe I)
Arrêté du 22 mai 1989 relatif à l'application de la directive CEE n° 87-354 du 25 juin 1987 modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits industriels en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux Etats membres
NOR EQUS8900498A
J.O. du 02/06/1989 Page : 
6873
(Grèce : " GR ")
Arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes
NOR 
EQUS9900766A
J.O. du 06/08/1999 Pages : 
11928/11930
(Application de la directive 70/220/CE du Conseil du 20 mars 1970 modifiée par la directive 98/69/CE du 13 octobre 1998 - Remplacement, pour les catégories de véhicules correspondantes, des dispositions définies précédemment par l'arrêté du 17 juillet 1984 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation)
Arrêté du 16 avril 1999 relatif à l'homologation des véhicules à deux étages pour le transport des voyageurs en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction
NOR 
EQUS9900527A
J.O. du 27/05/1999 Page : 
7828
(Homologations prévues par le règlement n° 107 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958)
Arrêté du 28 juillet 1988 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs agricoles et forestiers à roues en ce qui concerne l'espace de manoeuvre, les facilités d'accès au poste de conduite ainsi que les portes et les fenêtres
NOR AGRS8801453A
J.O. du 23/08/1988 Page : 
10707
(Application de la directive n° 80-720/CEE du 24 juin 1980 modifiée par la directive 88-414/CEE du 22 juin 1988)
Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne leur dispositif de direction
NOR 
EQUS9900866A
J.O. du 21/07/1999 Page : 
10842
(Application des directives 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 et 70/311/CEE du Conseil du 8 juin 1970 - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) en ce qui concerne le dispositif de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques)
Arrêté du 7 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur
NOR 
EQUS9901274A
J.O. du 24/09/1999 Page : 
14237
(Remplacement de l'art. 8)
Arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur
NOR 
EQUS9901154A
J.O. du 29/08/1999 Page : 
12947
(Application du règlement n° 67 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958)
Arrêté du 6 mai 1988 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules
NOR ENVP8800111A
J.O. du 08/05/1988 Page : 
6679
(Application de la directive 88-77/CEE du 3 décembre 1987)
Arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la réception des feux de brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
EQUS9901329A
J.O. du 10/10/1999 Page : 
15139
(Application des directives 76/756/CEE et 77/538/CEE du 28 juin 1977 - Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 1977 relatif à l'homologation CEE (Communauté économique européenne) des feux de brouillard arrière des véhicules à moteur)
Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS0601876A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
n° 60
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4-1, 5, 5-1, 6, 6-1, 7, 9, 10, 10-1, 14, 16, 17, 19, 21, 26, 27 et 28 et des annexes I à VIII; remplacement des art. 4, 11, 11-1, 13, 15, 29, 30 et 31; insertion des art. 13-1, 13-2, 17-2, 19-2, 26-1 et 26-2 et abrogation des art. 20, 24, 25, 32 et 32-1)
Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel
NOR 
ECOC0300045D
J.O. du 02/07/2003 Pages : 
11102/11104
(Abrogation du décret n° 76-717 du 22 juillet 1976 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne le miel)
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 17 janvier 2003 concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques
NOR 
INDI0301734V
J.O. du 22/07/2003 Pages : 
12383/12384
(Remplacement de l'avis publié dans le Journal officiel du 26 février 2003)
Arrêté du 12 juin 2002 relatif aux poids nets des produits de chocolat présentés sous forme de tablette ou de bâton, des produits de cacao en poudre et du miel préemballé en vue de la vente au détail
NOR 
ECOC0200040A
J.O. du 16/06/2002 Page : 
10646
(Abroge l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux masses nettes du miel préemballé en vue de la vente au détail)
Arrêté du 17 mars 1978 relatif à la mise sous pression de gaz des récipients de transport
JO 07-04-1978 p. NC 
2919-2920
(Application du décret du 18 janvier 1943 - Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 1977 relatif aux couvercles des récipients de transport de produits pulvérulents ou granuleux)
Circulaire du 14 mars 1978 relative à la dispense d'épreuve hyraulique et à l'essai pneumatique des appareils à pression de gaz
JO 07-04-1978 p. NC 
2922-2924
(Conditions de dérogation à l'art. 5 du décret du 18 janvier 1943 pour les appareils visés par l'arrêté du 23 juillet 1943)
Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 16 février 1995 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques
NOR 
INDI0402921A
J.O. du 11/07/2004 texte : 
 n° 3
(Ajout d'un alinéa à l'art. 6, remplacement de l'art. 5 et modification des annexes I, II et V)
Arrêté du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique
NOR 
INDI0200825A
J.O. du 06/02/2003 Pages : 
2252/2255
Décret n° 2003-935 du 25 septembre 2003 modifiant le décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
NOR 
INDI0301778D
J.O. du 02/10/2003 Pages : 
16843/16844
(Modification de l'art. 10)
Arrêté du 9 mai 1978 relatif au contrôle de l'alimentation en eau des générateurs de vapeur et à leur protection en cas de défaillance de celle-ci
JO 21-05-1978 p. NC 
4023-4024
Rectif. : JO 26-05-1978 p. NC 
4121
(Application de l'art. 1er-1 du décret du 2 avril 1926)
Arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
JO 30-08-1978 p. NC 
3546-3549
( Art. 1er et 2 : Champ d'application du présent arrêté
 art. 3 et 4 : Conditions d'emploi du soudage
 art. 5 : Choix des assemblages
 art. 6 à 8 : Articles remplacés ultérieurement
 Annexe I : Types d'assemblages)
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 8 septembre 1999 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques
NOR 
ECOI0000537V
J.O. du 02/12/2000 Page : 
19199
(Couleurs et dimensions de l'étiquette devant être apposée sur les lampes domestiques)
Décret n° 2001-222 du 6 mars 2001 modifiant le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur
NOR 
ECOI0100002D
J.O. du 13/03/2001 Pages : 
3990/3991
(Modification de l'art. 4)
Arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
JO 21-10-1978 p. NC 
8122
(Art. 9 : Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 27 avril 1960 relatif aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid)
Arrêté du 18 octobre 1978 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de la directive n° 76/767/CEE du 27 juillet 1976 du Conseil des Communautés européennes
JO 29-10-1978 p. NC 
8305
(Application des art. 13 et 22 de la directive n° 76/767/CEE du 27 juillet 1976)
Arrêté du 6 juillet 1978 relatif à la réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
JO 08-08-1978 p. NC 
6245-6249
Rectif. : JO 17-10-1978 p. NC 
8014
(Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 6 [coefficient de soudure de l'assemblage], 7 [dispositions relatives au joint de l'assemblage] et 8 [aspect de l'assemblage après soudure] et insertion de l'annexe III " Contrôle non destructif des joints soudés entre pièces en acier " et des art. 9 {mode opératoire du soudage], 10 [qualification du soudeur], 11 à 13 [dispositions relatives au contrôle], 14 [réparations]; 15 à 19 [dispositions particulières applicables à l'emploi du soudage par fusion sur des pièces en acier]; 20 et 21 [dispositions particulières applicables à l'emploi du soudage par fusion sur des pièces en aluminium ou en alliage d'aluminium], 22 et 23 [application], 24 [dérogations] et 25 [formule exécutoire] dans l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression)
Arrêté du 4 octobre 1978 portant modification de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
JO 18-10-1978 p. NC 
8028-8029
(Remplacement de l'art. 18 [contrôles des assemblages par fusion entre pièces en acier] et modification de l'art. 22)
Arrêté du 20 février 1978 relatif aux réservoirs utilisés à l'emmagasinage de l'ammoniac liquéfié sous pression au plus égale à quatre bars
JO 07-03-1978 p. NC 
1873
Rectif. : JO 25-03-1978 p. NC 
2560
(Application de l'art. 1er-2 du décret du 18 janvier 1943 et conditions d'application de l'arrêté du 23 juillet 1943)
Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR 
EQUS9900414A
J.O. du 21/04/1999 Page : 
5903
(Dispositif réfléchissant de couleur blanche pour les cycles - Modification des art. 45 et 53)
Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion de ces véhicules
NOR 
EQUS0602150A
J.O. du 22/11/2006 texte : 
 n° 19
(Modification des art. 2 et 4)
Arrêté du 2 septembre 1988 relatif à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques conformément aux dispositions du règlement n° 37 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
NOR TRSS8800487A
J.O. du 17/09/1988 Page : 
11886
Arrêté du 6 février 1989 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
NOR TRSS8900070A
J.O. du 04/03/1989 Pages : 
2916/2918
( Art. 1er : Remplacement du symbole TTT par le symbole IT - Modification des art. 1er, 10 E, 26 et 27
 Art. 6 : Véhicule de démonstration - Modification de l'art. 29
 Art. 7 : Remplacement des deux premiers alinéas de l'art. 35
 Art. 8 : Modification des paragraphe B et C de l'art. 42
 Art. 9 : Modification du 2 de l'art. 46
 Art. 12 : Immatriculation au nom d'une personne morale - Modification du paragraphe II (A) de l'annexe VI)
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
NOR 
EQUS0700166A
J.O. du 10/02/2007 texte : 
 n° 20
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite des arrêtés des 11 janvier 1999 et 25 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992)
Arrêté du 15 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR TRSS8800583A
J.O. du 11/12/1988 Page : 
15509
(Modification des art. 17, 18, 18 bis, 20 à 23, 34, 34 a, 35, 36, 43 b, 43 c, 44, 45 a et 52 et insertion de l'art. 54-2)
Arrêté du 31 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d'équipements, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
NOR 
EQUS0700026A
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 25
(Modification des art. 6 et 8)
Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
NOR 
EQUS0700064A
J.O. du 30/01/2007 texte : 
 n° 30
(Modification des art. 10-2, 10-3, 103- bis et 10-9 et remplacement de l'art. 10-2 bis)
Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
EQUS0601877A
J.O. du 04/04/2007 texte : 
n° 11
(Modification des art. 1er, 2, 6, 8, 10, 12, 22, 24, 32, 37 et 38)
Arrêté du 28 septembre 1988 relatif aux dispositifs complémentaires de protection contre une utilisation non autorisée destinés aux véhicules
NOR TRSS8800523A
J.O. du 22/10/1988 Pages : 
13342/13345
(Application de l'art. R. 77 du code de la route, recodifié à l'art. R. 317-15 du même code)
Arrêté du 30 juin 1994 complétant l'annexe III de l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
NOR 
TEFT9400710A
J.O. du 08/07/1994 Pages : 
9880/9881
(Modification de la liste des diplômes)
Arrêté du 3 mars 2006 fixant les prescriptions techniques relatives aux structures de sécurité anti-retournement équipant les tracteurs agricoles ou forestiers en service
NOR 
AGRF0600525A
J.O. du 18/03/2006 texte : 
 n° 44
(Application de l'art. L. 752-29-1 du code rural dans sa rédaction issue de l'art. 72 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005)
Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
NOR 
SOCT0610803A
J.O. du 10/05/2006 texte : 
 n° 14
(Création, dans l'art. 1er, d'une rubrique XII " Vêtements et équipements de protection individuelle destinés à la protection contre les chocs mécaniques dans le cadre d'une activité sportive ou de loisirs " et habilitation, à ce titre, de CRITT-SL (Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie-sport et loisirs))
Circulaire TE 7/72 du 8 mars 1972 relative à l'application du décret n° 69-558 du 6 juin 1969 relatif aux mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de déssablage au jet
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 72/11, texte n° 716 (3 p.)
Arrêté du 10 mai 1994 fixant dans les établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 du code du travail la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention en application de l'article R. 237-8 dudit code
NOR 
AGRS9400894A
J.O. DU 20/05/1994 Page : 
7421
Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
NOR 
TEFT9301288A
J.O. DU 13/01/1994 Pages : 
720/721
(Application des art. R. 232-1-2 et R. 235-3-9 du code du travail)
Arrêté du 24 décembre 1993 complétant l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail
NOR 
TEFT9301302A
J.O. du 29/12/1993 Page : 
18247
(Modification de l'art. 6)
Circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 96/23 p. 17-19
(Application du décret n° 96-97 du 7 février 1996, abrogé et codifié aux art. R. 1334-14 et s. du code de la santé publique)
Arrêté du 16 mars 2007 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail
NOR 
METO0710756A
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 11
(Création de six sections supplémentaires dans les régions d'Aquitaine, de Franche-Comté, du Nord - Pas-de-Calais, de Haute-Normandie, des Pays de la Loire, de Poitou-Charentes, de Provence-Alpes-côtes d'Azur et de Rhône-Alpes)
Décret n° 96-668 du 26 juillet 1996 modifiant le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante, modifié par le décret n° 94-645 du 26 juillet 1994
NOR 
FCEZ9600001D
J.O. DU 27/07/1996 Pages : 
11432/11433
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 26 octobre 2001 fixant la composition, les seuils de compétence et les règles de fonctionnement de la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
NOR 
MESF0111502A
J.O. du 01/11/2001 Page : 
17174
(Remplacement des art. 3, 4 et 5 de l'arrêté du 1er juillet 1980 relatif aux règles de passation des marchés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA))
Circulaire DGEFP n° 2001-22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance " FOAD " : définition, obligations des prestataires, imputabilité des dépenses sur l'obligation de participation des employeurs
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/16 p. 69-73
(Conditions de recours aux nouvelles modalités techniques et pédagogiques et notamment à l'utilisation de l'internet dans le cadre de la formation professionnelle)
Arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESF0110350A
J.O. du 18/03/2001 Pages : 
4289/4295
(Application de l'art. 6 du décret n° 46-2511 du 9 novembre 1946)
Arrêté du 14 décembre 2001 fixant la valeur en euros de diverses mesures relatives à l'emploi et à la formation professionnelle
NOR 
MESF0111499A
J.O. du 21/12/2001 Page : 
20310
(Art. 3 et 4 : Fixation du seuil de collecte annuelle applicable aux fonds d'assurance formation de non-salariés en application de l'art. R. 953-3 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1993 fixant un seuil de collecte annuelle applicable aux fonds d'assurance formation de non-salariés)
Circulaire DGS/VS3/DRT/CT4/DHC/TE1/DPPR /BGTD n° 290 du 26 avril 1996 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/20 p. 109-132
(Application du décret n° 96-97 du 7 février 1996, abrogé et codifié aux art. R. 1334-14 et s. du code de la santé publique)
Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité)
NOR 
MESG0122746D
J.O. du 19/12/2001 Page : 
20111
(Art. 7 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-114 du 4 février 1992)
Arrêté du 29 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives opéré pour le compte du ministère de l'emploi et de la solidarité permettant la gestion des contrats d'apprentissage et de qualification
NOR 
MESF0111646A
J.O. du 05/02/2002 Page : 
2342
(Traitement dénommé " SANAA ")
Arrêté du 16 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) polyvalent(e) en podo-orthèse
NOR 
ECED0760583A
J.O. du 02/08/2007 texte : 
 n° 23
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
NOR 
SOCO0750218A
J.O. du 02/05/2007 texte : 
 n° 18
(Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)
Circulaire DGS-DGAS n° 2002-145 du 12 mars 2002 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif unifié des points d'accueil et d'écoute jeunes
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/13 p. 489-516
(Abrogation de la circulaire DAS/BAG n° 96-378 du 14 juin 1996 relative à la mise en place de points d'accueil pour les jeunes âgés de dix à vingt-cinq ans et de la circulaire n° 97-280 du 10 avril 1997 relative à la mise en place de points écoute pour les jeunes et/ou parents)
Décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante
NOR ECOZ8700030D
J.O. DU 30/04/1988 Pages : 
5900/5902
(Abrogation du 1er alinéa de l'art. 1er et de l'art. 2 du décret n° 78-394 du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments)
Décret n° 94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante
NOR 
ECOC9400075D
J.O. DU 28/07/1994 Pages : 
10907/10908
(Remplacement des art. 1er à 6, abrogation de l'art. 7 et modification de l'annexe II)
Circulaire DRT n° 13 du 24 mai 2006 relative à l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses, ainsi qu'à la fiche de données de sécurité (FDS)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/6
(Commentaire explicitant des dispositions des art. L. 231-6, R. 231-51 et R. 251-53 et s. du code du travail et de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances - Abrogation de la circulaire DRT n° 94-14 du 22 novembre 1994 relative à l'emballage et à l'étiquetage des substances et préparations chimiques ainsi qu'à la fiche de données de sécurité (FDS))
Circulaire DRT n° 94-11 du 25 juillet 1994 relative à la déclaration des produits chimiques
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/16 p. 125-158
(Note technique concernant la déclaration des produits chimiques en application des art. R. 231-52-6 et s. du code du travail - Abrogation de la circulaire du 14 novembre 1984 relative au secret de fabrication)
Circulaire du 29 juillet 1994 modifiant la circulaire DRT n° 89-2 du 6 février 1989 relative aux mesures destinées à assurer la sécurité contre les dangers d'origine électrique dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/17 p. 29-77
(Application du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 et de l'arrêté du 8 janvier 1992 relatifs à l'application de la norme NF C 15-100 - Publication et modification de la circulaire DRT n° 89-2 du 6 février 1989)
Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail
NOR 
SOCT0611483A
J.O. du 29/07/2006 texte : 
 n° 12
(Modification de la liste des procédés cancérogènes figurant à l'art. 1er)