Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 13 février 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 23-02-1974 p. 
2140
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 15 juin 1854 autorisant la congrégation des soeurs de la Miséricorde existant à Billom (Puy-de-Dôme) à fonder à Aulnat (Puy-de-Dôme) un établissement des soeurs de son ordre)
Décret du 13 février 1974 portant reconnaissance légale d'une communauté religieuse comme établissement particulier d'une congrégation
JO 13-02-1974 p. 
2140
(La communauté des soeurs hospitalières de Sainte-Agnès existant à Sainte-Catherine-lez-Arras (Pas-de-Calais) est légalement reconnue comme établissement particulier de la congrégation des servantes de Marie-Anglet (Pyrénées-Atlantiques))
Décret du 8 février 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 20-02-1974 p. 
1988
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 24 octobre 1853 autorisant la congrégation des soeurs de Marie-Joseph et de la Miséricorde du Dorat à fonder à Bordeaux (Gironde) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 4 janvier 1974 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 13-01-1974 p. 
510
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 25 novembre 1952 ayant légalement reconnu l'établissement des soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne) existant à Clichy (Haut-de-Seine))
Arrêté du 15 mars 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
NOR 
TRAM1307122A
JO du 21/03/2013 texte : 0068;
40
(Délibération n° B20/2013 du 6 mars 2013)
Décret du 11 janvier 1974 portant reconnaissance légale d'une congrégation et de l'une de ses succursales comme établissements particuliers d'une autre congrégation
JO 17-01-1974 p. 
645
(L'établissement principal de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Saint-Flour (Cantal) et son établissement particulier à Condat (Cantal) son reconnus comme établissements particuliers de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph du Puy (Haute-Loire) - Abrogation des décrets du 6 avril 1858 et du 16 décembre 1915 en tant qu'elles ont respectivement autorisé les établissements particuliers d'Entraigues (Puy-de-Dôme) et de Neuvéglise (Cantal) de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Saint-Flour)
Décret du 26 mars 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 05-04-1974 p. 
3833
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 23 décembre 1873 ayant autorisé la congrégation des Petites soeurs des Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) à fonder un établissement de son ordre)
Décret du 11 avril 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 21-04-1974 p. 
4320
(Abrogation du décret du 18 juillet 1854 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur dites du Bon Pasteur d'Angers existant à Angers (Maine-et-Loire) à fonder à Lille (Nord) un établissement des soeurs de son ordre)
Décret du 16 mai 1974 portant reconnaissance légale d'une communauté religieuse comme établissement particulier d'une congrégation 
JO 25-05-1974 p. 
5696
(Reconnaissance de la communauté des soeurs de Notre-Dame de Charité du refuge, dites de Saint-Michel, existant légalement au Mans (Sarthe) comme établissement particulier de la congrégation dénommée Union de l'Ordre de Notre-Dame-de-Charité de Longpont-sur-Orge (Essonne))
Avis n°s 364630, 364766 du 13 mars 2013 du Conseil d'Etat (section du contentieux) sur le rapport de la 6e sous-section de la section du contentieux
NOR 
CETX1307349V
JO du 21/03/2013 texte : 0068;
68
(Non lieu à répondre aux questions posées par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et par le tribunal de Lille relatives à la contribution à l'aide juridique)
COMMUNE DE BRECY (CHER)
Château de Brécy : portail d'entrée, d'entrée, l'avenue du château (cad. 739, lieudit Le Bourg) ; les façades et les toitures des deux pavillons qui encadrent l'entrée, corps de logis et les constructions qui lui sont adossées, en totalité ; les constructions adossées à la courtine sud et la tour médiane en totalité, vestiges de l'enceinte et de ses tours, façades et les toitures des bâtiments des écuries et des étables, chapelle en totalité, cour et salle souterraine située sous la cour du château - Inscription à l'inventaire par arrêté du 22 février 2007
JO 21/03/2008 texte 
69;29 page 4940
Décret du 26 février 1974 portant reconnaissance légale d'une congrégation comme établissement particulier d'une autre congrégation
JO 10-03-1974 p. 
2768
(L'établissement principal de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph existant à Cusset (Allier) est légalement reconnu comme établissement particulier de la congrégation des Saint-Joseph de Chambéry (Savoie))
Décision n° 360815 du 8 mars 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1307358S
JO du 21/03/2013 texte : 0068;
67
(Illégalité du II de l'art. D. 531-9 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003, en tant qu'il prévoit un plafond de ressources procurées par l'activité exercée)
Arrêté du 8 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2001 fixant le montant maximum du tarif de prolongation d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé
NOR 
AFSS1306736A
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
4
(Modification de l'art. 1er)
Décision du 11 février 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1300060S
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
8
(Autorisation délivrée à la société Sanofi)
Décision du 11 février 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300061S
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
9
(Autorisation délivrée à la société Sanofi pour une durée de cinq ans)
Décision du 11 février 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300059S
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
7
(Autorisation délivrée à la société Sanofi (centre de recherche de Vitry-sur-Seine) pour une durée de quatre ans)
Décision du 11 février 2013 portant renouvellement de l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300062S
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
10
(Renouvellement, pour une durée de cinq ans, de l'autorisation délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 861) par la décision du 17 décembre 2010)
Décision du 11 février 2013 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300057S
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
5
(Renouvellement, pour une durée de cinq ans, de l'autorisation délivrée au centre hospitalier universitaire de Nantes par la décision du 17 décembre 2010)
Décision du 11 février 2013 portant renouvellement de l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300058S
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
6
(Renouvellement, pour une durée de cinq ans, de l'autorisation délivrée au centre hospitalier universitaire de Nantes (unité de thérapie cellulaire et génique) par la décision du 17 décembre 2010)
Arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
PRMX1307056A
JO du 20/03/2013 texte : 0067;
2
(Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences - Tableau disponible, sur demande, à l'Agence nationale des fréquences)
Décret n° 2013-229 du 18 mars 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la couverture médicale et à la protection sociale, signé à Paris le 2 juillet 2010
NOR 
MAEJ1305991D
JO du 20/03/2013 texte : 0067;
4
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2013)
Décret n° 2013-230 du 18 mars 2013 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Mascate le 8 avril 2012
NOR 
MAEJ1305648D
JO du 20/03/2013 texte : 0067;
5
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2013)
Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête « Etude de l'histoire familiale » associée au recensement de la population de 1999
NOR 
EFIS1303922A
JO du 20/03/2013 texte : 0067;
10
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du  25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 août 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête " Etude de l'histoire familiale " associée au recensement de la population de 1999)
Arrêté du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle
NOR 
ETSD1304409A
JO du 20/03/2013 texte : 0067;
28
(Prorogation pour une durée de deux ans - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 18 mars 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique prévu à l'article R. 134-1 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
MCCE1307172A
JO du 20/03/2013 texte : 0067;
30
(Comité placé auprès du président de la Bibliothèque nationale de France et chargé de la gestion de la base de données dénommée "Registre des livres indisponibles du XXe siècle")
Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR 
AFSP1306807A
JO du 20/03/2013 texte : 0067;
14
(Modification d'agrément)
Décret n° 2013-228 du 18 mars 2013 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela pour la coopération et l'établissement d'une commission de haut niveau, signé à Paris le 2 octobre 2008
NOR 
MAEJ1305452D
JO du 20/03/2013 texte : 0067;
3
(Accord-cadre entré en vigueur le 18 février 2009)
Décret du 24 mai 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 28-05-1974 p. 
5813
(Abrogation de l'ordonnance du 27 janvier 1828 ayant définitivement autorisé l'établissement particulier de Lesneven (Finistère) de la congrégation des filles de la Retraite de Quimperlé et de l'art. 2 du décret du 8 février 1968 en tant qu'elles ont légalement reconnu l'établissement particulier de Lesneven comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de la Retraite du Sacré-Coeur d'Angers)
Décret du 24 mai 1974 portant reconnaissance légale d'une communauté religieuse comme établissement particulier d'une congrégation
JO 28-05-1974 p. 
5813
(La Communauté des soeurs de Notre-Dame de Charité du Refuge, dites de Saint-Michel existant légalement à Caen (Calvados) est légalement reconnue comme établissement particulier de la congrégation dénommée Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité de Longpont-sur-Orge (Essonne))
Décret du 21 août 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 03-09-1974 p. 
9155
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 4 novembre 1928 ayant autorisé la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à fonder à Paris (13e) un établissement de son ordre)
Décret du 19 juillet 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-07-1974 p. 
7987
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 20 décembre 1865 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame Auxiliatrice existant légalement à Montpellier (Hérault) à fonder à Bédarieux (Hérault) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 30 juillet 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 09-08-1974 p. 
8389
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 4 avril 1853 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant légalement à Paris à fonder à Nieuil-l'Espoir (Vienne) un établissement de soeurs de son ordre)
Décret du 11 juillet 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 18-07-1974 p. 
7492
(Abrogation des dispositions de l'ordonnance du 18 mars 1827 en tant qu'elles ont définitivement autorisé l'établissement particulier d'Ecully (Rhône) de la congrégation des soeurs de Saint-Charles de Lyon)
Décret du 17 juin 1974 portant reconnaissance légale d'une communauté religieuse comme établissement particulier d'une congrégation
JO 28-06-1974 p. 
6811
(Communauté des Soeurs de Notre-Dame de Charité du refuge, dites de Saint-Michel existant légalement à Montauban (Tarn-et-Garonne) est légalement reconnue comme établissement partciculier de la congrégation dénommée Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité de Longpont-sur-Orge (Essonne))
Arrêté du 13 mars 2013 modifiant pour ce qui concerne les aérodromes de Paris-Orly, de Paris - Charles-de-Gaulle et de Nice-Côte d'Azur l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
NOR 
TRAA1240710A
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
20
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2013 - Modification des art. 1er, 2 et 3)
Arrêté du 11 mars 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
BUDE1306562A
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
19
(Dispositions relatives à l'établissement public de santé dénommé « hôpital local d'Aiguilles-en-Queyras » - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2013)
Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1303924A
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
17
(Dispositions applicables à compter du 20 mars 2013 - Modification des art. 13 et 18-1)
Décision du 17 décembre 2012 relative à l'exécution de la décision du 22 octobre 2010 statuant sur la demande de règlement de différend enregistrée sous le numéro 05-38-10
NOR 
CREE1303639S
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
64
(Décision relative à l'exécution de la décision du 22 octobre 2010 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Direct Energie à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au contrat GRD-F)
Décision du 11 février 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300064S
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
12
(Autorisation délivrée au groupe hospitalier Bichat-Claude Bernard (AP-HP, laboratoire d'histologie et de biologie de la reproduction, Paris) jusqu'au 21 janvier 2016 (tel que mentionné dans la décision du 21 janvier 2011)
Décision du 11 février 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300063S
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
11
(Autorisation délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 861) pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)
NOR 
JUSC1306246A
JO du 21/03/2013 texte : 0068;
5
(Art. 1er : Application des dispositions de l'art. 6 du décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012, en ce qui concerne le Conseil d'Etat, à compter du 2 avril 2013)
Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
NOR 
JUSC1306242A
JO du 21/03/2013 texte : 0068;
4
(Dispositions relatives à la transmission de la requête par voie électronique [procédure électronique de transmission, dénommée « Télérecours »] - Application de l'art. R. 414-1 du code de justice administrative - Dispositions applicables à compter du 2 avril 2013)
Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)
NOR 
JUSC1306246A
JO du 21/03/2013 texte : 0068;
5
(Art. 2 : Abrogation des arrêtés du 27 mai 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le Conseil d'Etat et 3 février 2009 relatif à l'extension de l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le Conseil d'Etat)
Liste des établissements ouverts au public, tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédia, habilités à assurer la reproduction et la représentation d'oeuvres à des fins non lucratives en vue d'une consultation strictement personnelle de l'oeuvre par des personnes handicapées (application de l'art. L. 122-5 (7°) du code de la propriété intellectuelle) : Voir 
62-43-04-01
Décret du 6 juillet 1993 portant abrogation de titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTA9300353D
JO du 13/07/1993 page : 
9892
(Abrogation du décret du 14 juin 1950 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de Paris (18e) de la congrégation des soeurs de Notre-Dame-de-Lorette, dites de Saint-Joseph de la Sainte-Famille de Bordeaux)
Décret du 28 janvier 1993 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
NOR 
INTA9300043D
JO du 03/02/1993 page : 
1805
(Abrogation des décrets des 26 mars 1964, 19 décembre 1861, 14 février 1945, 13 février 1856, 20 mai 1937 et 21 mai 1945 ayant respectivement autorisé ou légalement reconnu les établissements particuliers Paris (12e), Paris (20e), Toulouse (Haute-Garonne), Valenciennes (Nord), Saint-Saturnin (Puy-de-Dôme) et Alfortville (Val-de-Marne) de la Compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul)
Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1307301A
JO du 21/03/2013 texte : 0068;
8
rectif. : JO 29/03/2013 texte 
75;10 pages 5369/5360
(Ajout de spécialités au point « 4. Antibiotiques » de l'annexe)
Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1307300A
JO du 21/03/2013 texte : 0068;
7
(Ajout d'une spécialité au point « 2. Antirétroviraux » de l'annexe)
Décret n° 2013-231 du 19 mars 2013 relatif au commandement de la gendarmerie prévôtale et à la brigade de recherches prévôtales
NOR 
INTJ1232046D
JO du 21/03/2013 texte : 0068;
11
(Art. 2 : Modification de l'art. R. 15-22)
Décret n° 2013-231 du 19 mars 2013 relatif au commandement de la gendarmerie prévôtale et à la brigade de recherches prévôtales
NOR 
INTJ1232046D
JO du 21/03/2013 texte : 0068;
11
(Art. 1er : Modification de l'art. R. 3225-9)
Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1307304A
JO du 21/03/2013 texte : 0068;
9
(Ajout d'une spécialité au point « 1. Médicaments dérivés du sang. - Facteur IX de coagulation recombinant = nonacog alpha » de l'annexe)
Décision du 15 mars 2013 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention
NOR 
INTV1307154S
JO du 21/03/2013 texte : 0068;
21
(
Habilitation de " Médecins sans frontières ", pour une durée de trois ans à compter du 15 mars 2013)
Arrêté du 26 février 2013 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aéronautique civile (FCL 3)
NOR 
DEVA1306203A
JO du 21/03/2013 texte : 0068;
24
(Modification du paragraphe FCL 3.095 (a) (Certificats médicaux de classe 1) de l'annexe)
COMMUNE DE NIEUDAN (CANTAL)
Grange Maziol, en totalité - Inscription à l'inventaire par arrêté du 17 septembre 2007
JO 21/03/2007 texte 
69;29 page 4939
Pigeonnier (le) : Chapelle du Bruel en totalité, y compris son décor peint - Inscription à l'inventaire par arrêté du 7 avril 2008
JO 01/04/2009 texte 
77;46 pages 5779/5790
Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement
NOR 
PRMG1304687A
JO du 21/03/2013 texte : 0068;
1
(Modification de la ligne « Chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement » de l'annexe)
Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
NOR 
ACTI1306491V
JO du 17/03/2013 texte : 0065;
30
(Décision du 4 décembre 2012 portant modification du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
art. 1er et 8 : Modification de l'art. 11 - Dispositions applicables le jour du premier tour de scrutin des premières élections des représentants du personnel aux commissions paritaires régionales
art. 2 à 8 : Modification des art. 20, 22, 49-2, 57; remplacement des art. 31, 32, 52 et de l'annexe à l'art. 52 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013
art. 9 : Modification de l'art. 57)
Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération
NOR 
ETSD1305525D
JO du 16/03/2013 texte : 0064;
21
(Art. 1er et 2 : Insertion des art. R. 5121-26 à R. 5121-49 et ajout d'un alinéa à l'art. D. 5121-6
art. 4 : C
onditions d'application)
Arrêté du 28 février 2013 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat
NOR 
BUDE1304802A
JO du 16/03/2013 texte : 0064;
33
(Application de l'art. 1er du décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions
)