Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de préretraite allouée aux agriculteurs en difficulté 
NOR 
AGRF0765576A
J.O. du 24/10/2007 texte : 
n° 30
(Application des art. 15 et 16 du décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté [décret abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du présent arrêté])
LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 
NOR 
AGRX9500132L
J.O. du 09/07/1998 Pages : 
10460/10461
(Art. 6 à 8 : Abrogation des art. 1er et 2, du premier alinéa de l'art. 4, du dernier alinéa de l'art. 5, des 2e, 3e, 4e, 5e et dernier alinéas de l'art. 6, des 1re et 5e phrases du 1er alinéa ainsi que des 3e et 7e alinéas de l'art. 7, du 1er alinéa de l'art. 9 ter, du 7e alinéa de l'art. 16, de l'art. 17, de la 2e phrase du 4e alinéa de l'art. 18, de l'art. 18 bis, des art. 19 et 20, des art. 22 et 23, de l'art. 23 bis, à l'exception du 5e alinéa, des art. 27 bis, 30 et 31 de la loi du 15 août 1936 tendant à l'institution d'un office national interprofessionnel du blé)
Arrêté du 16 février 1994 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1967 relatif aux redevances perçues par l'Office national interprofessionnel des vins
NOR 
AGRP9302281A
J.O. DU 23/02/1994 Pages : 
3046/3047
(Modification de l'art. 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 mai 1970 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1967 - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)
Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
NOR 
AGRS0757133D
J.O. du 24/08/2007 texte : 
 n° 52
(Art. 1er et 2 : Suppression de la condition d'âge - Modification du I de l'art. 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991)
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)
NOR 
ECOX0200130L
J.O. du 31/12/2002 Page : 
22040
(Art. 113 (III) : Modification des conditions d'entrée en vigueur du nouveau régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles - Modification de l'art. 6 de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002)
Arrêté du 2 mai 1961 relatif aux opérations d'immatriculation et d'affiliation au régime des assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
JO 16-05-1961 p. 
4445
(Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 31 mars 1961)
Arrêté du 25 avril 1961 fixant les conditions d'habilitation des organismes visés par le code de la mutualité pour être admis à la gestion de l'assurance maladie, maternité, invalidité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
JO 26-04-1961 p. 
3921
(Application des articles 1106-9 et 1106-10 du code rural - Les art. 1106-9 et 1106-10 du code rural ancien ont été recodifiés aux art. L. 731-30 à L. 731-34 du code rural)
Circulaire du 31 mars 1961 relative aux assurances maladie des exploitants agricoles (immatriculation et affiliation)
JO 02-04-1961 p. 
3269-3271
(Application de l'arrêté du 31 mars 1961 relatif aux opérations d'immatriculation et d'affiliation au régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille)
Décret n° 91-876 du 3 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-1030 du 15 novembre 1990 relatif au maintien des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité au bénéfice de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité
NOR 
AGRS9101520D
J.O. DU 07/09/1991 Page : 
11793
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 31 mars 1961 relatif aux opérations d'immatriculation et d'affiliation au régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
JO 02-04-1961 p. 
3268-3269
(Application des art. 18 et s. du décret n° 61-295 du 31 mars 1961, abrogés et codifiés aux art. R. 722-16 et s. du code rural)
Arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles
NOR 
AGRS9600468A
J.O. DU 08/03/96 Page : 
3627
(Application de l'art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles
NOR 
AGRS9802522A
J.O. du 17/12/98 Page : 
19066
(Ajout des " infections à pneumocoque " à la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 20 mars 1989 modifiant l'arrêté du 31 mars 1961 relatif aux opérations d'immatriculation et d'affiliation aux régimes d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
NOR AGRS8900553A
J.O. du 04/04/1989 Pages : 
4328/4329
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 30 décembre 1997 portant création d'un conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
NOR 
AGRP9702538A
J.O. du 10/01/1998 Page : 
438
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. R. 621-126 du code rural - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)
Arrêté du 14 août 1998 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche du contrôle d'organismes du secteur viti-vinicole et cidricole
NOR 
ECOU9800036A
J.O. du 22/08/1998 Page : 
12866
(Dont l'Office national interprofessionnel des vins [organisme auquel a été substitué ultérieurement l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture] et le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)
Arrêté du 8 juin 1970 portant création des comités compétents pour la gestion et le fonctionnement du Fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles dans les départements du ressort de certaines caisses de mutualité sociale agricole
JO 17-06-1970 p. 
5624
(Application de l'art. 5 du décret n° 69-1262 du 31 décembre 1969, abrogé et codifié à l'art. R. 726-10 du code rural)
Arrêté du 31 juillet 1962 fixant les dates de paiement des pensions d'invalidité du régime des assurances maladie, invalidité, maternité des exploitants agricoles
JO 09-08-1962 p. 
7945
(Application de l'art. 26 du décret n° 61-294 du 31 mars 1961, abrogé et codifié à l'art. R. 732-12 du code rural)
Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
NOR 
AGRP9800146A
J.O. du 27/03/1998 Pages : 
4650/4651
(Remplacement de l'art. 1er - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)
Arrêté du 9 mars 1998 portant attribution, composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
NOR 
AGRP9702539A
J.O. du 21/03/1998 Pages : 
4261/4262
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. R. 621-126 du code rural - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)
Arrêté du 18 décembre 1961 relatif aux affiliations d'office au régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
JO 31-12-1961 p. 
12508
Rectif. : JO 23-01-1963 p. 
777
(Application de l'art. 20 du décret n° 61-295 du 31 mars 1961, abrogé et codifié à l'art. R. 722-18 du code rural)
Décret n° 98-398 du 20 mai 1998 relatif à l'obligation de déclarations mensuelles des blés, céréales secondaires et céréales de semences
NOR 
AGRD9800589D
J.O. du 23/05/1998 Page : 
7857
(Art. 1er : Abrogation de l'art. 13 du décret du 7 septembre 1936)
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) 
NOR 
ECOX0100125L
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21098
(Art. 118 : Dépôt, avant le 1er avril 2002, d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur la mensualisation des retraites des ressortissants du régime des non-salariés agricole)
Arrêté du 22 janvier 1991 relatif aux redevances perçues par l'Office national interprofessionnel des vins
NOR 
AGRP9100201A
J.O. DU 08/02/1991 Page : 
2013
(Redevance perçue pour les demandes de plantations ou de transfert de droits de replantations des vignes - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)
LOI n° 2002-308 du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
NOR 
AGRX0105215L
J.O. du 05/03/2002 Pages : 
4171/4172
( Art. 1er : Création d'un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire par répartition au bénéfice des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
 Art. 6 : Date d'entrée en vigueur de la présente loi)
Arrêté du 11 août 1994 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
NOR 
AGRP9400392A
J.O. du 26/08/1994 Pages : 
12409/12410
(Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 30 janvier 1986 portant création d'un conseil spécialisé des alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
JO 07-02-1986 p. 
2151
(Conseil spécialisé des alcools viticoles - Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art R. 621-126 du code rural - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)
Arrêté du 28 décembre 2004 pris pour l'application à compter de l'année 2004 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0424432A
J.O. du 04/01/2005 texte : 
 n° 11
(Procédure d'affiliation des pluriactifs à un régime d'assurance vieillesse)
Arrêté du 14 février 1988 modifiant l'arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
NOR AGRP8800349A
J.O. du 04/03/1988 Pages : 
2977/2978
(Remplacement de l'art. 3, modification de l'art. 7 et abrogation de l'art. 8)
Arrêté du 14 février 1988 modifiant l'arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
NOR AGRP8800350A
J.O. du 04/03/1988 Page : 
2977
(Remplacement de l'art. 3, modification de l'art. 7 et abrogation de l'art. 8)
Arrêté du 15 février 1990 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture
NOR 
AGRB9000368A
J.O. DU 10/03/1990 Pages : 
2981/2983
( Art. 1er, 2, 4 et 7 à 14 : Suppression des mots " Crédit agricole mutuel " dans les arrêtés des 3 juin 1982, 23 février 1988 (dont l'art. 3 est abrogé), 2 octobre 1985 (dont l'art. 1er est modifié et l'art. 8 remplacé), 7 août 1987 (dont l'art. 3 est remplacé) et 22 octobre 1979 (dont l'art. 6 est remplacé) - Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 29 juillet 1985
 art. 3 : 3 : Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 30 octobre 1985 relatif aux montants et aux plafonds d'aides)
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément de l'association dénommée " Association française des éleveurs de chevaux de pure race espagnole "
NOR 
AGRF0501180A
J.O. du 27/05/2005 texte : 
n° 119
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du 5° de l'art. R. 653-81 du code rural recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 21 février 2005 portant agrément de l'association dénommée " Association nationale du poney français de selle et du poney de sport " pour intervenir dans les " épreuves jeunes poneys "
NOR 
AGRF0500608A
J.O. du 17/03/2005 texte : 
n° 19
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural et recodifié à l'art. R. 653-37 du même code - Agrément délivré jusqu'au 1er janvier 2006 - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée Association nationale du poney français de selle et du poney de sport pour intervenir dans les " épreuves jeunes poneys ")
Arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie
NOR 
AGRE0101278A
J.O. du 12/07/2001 Pages : 
11148/11149
(Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie et de l'arrêté du 23 octobre 1997 relatif au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie)
Arrêté du 3 janvier 2005 portant agrément de l'association dénommée " France Paint Horse Association "
NOR 
AGRF0500039A
J.O. du 21/01/2005 texte : 
n° 45
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. R. 653-81 du code rural recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 15 juin 2005 portant agrément de l'association dénommée " France Galop "
NOR 
AGRF0500993A
J.O. du 08/07/2005 texte : 
n° 18
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du 5° de l'art. R. 653-81 du code rural recodifié à l'art. R. 653-37 du même code - Abrogation implicite de l'arrêté 1er juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée " France Galop ")
Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur agricoles publics
NOR 
AGRE0401520A
J.O. du 15/08/2004 texte : 
 n° 7
(Art. 29 : Abrogation de l'arrêté du 11 août 1978 relatif aux élections des membres des différents conseils des écoles nationales vétérinaires)
Arrêté du 24 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1994 relatif à l'agrément d'un organisme religieux habilitant des sacrificateurs rituels
NOR 
AGRG9502433A
J.O. DU 12/12/1995 Pages : 
18074/18075
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
NOR 
AGRG9401077A
J.O. du 27/10/1994 Page : 
15293
Arrêté du 27 février 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
NOR 
AGRG9400934A
J.O. du 28/03/1995 Page : 
4933
Arrêté du 26 novembre 1998 relatif aux modèles du certificat d'études approfondies vétérinaires et du diplôme d'études spécialisées vétérinaires
NOR 
AGRE9802482A
J.O. du 05/01/1999 Page : 
205
(" CEAV " et " DESV " - Les annexes I et II sont consultables dans les écoles vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse)
Arrêté du 28 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
NOR 
AGRG9401266A
J.O. du 17/12/1994 Page : 
17919
Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée " Association Akhal-Téké France "
NOR 
AGRF0401996A
J.O. du 22/09/2004 texte : 
n° 25
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. R. 653-81 du code rural recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle
NOR 
AGRF0500036A
J.O. du 21/01/2005 texte : 
 n° 30
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 [et non du 3 avril 2002 comme indiqué par erreur dans le libellé du présent texte])
Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée " Association française du cheval Fjord "
NOR 
AGRF0401998A
J.O. du 22/09/2004 texte : 
n° 26
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. R. 653-81 du code rural recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 1er avril 1988 modifiant l'arrêté du 31 mars 1988 constatant la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole
NOR ECOT8813089A
J.O. du 02/04/1988 Page : 
4409
(Guadeloupe - Modification du tableau annexé - La Caisse nationale de crédit agricole a été redénommée ultérieurement " organe central du crédit agricole ")
Arrêté du 25 février 1988 fixant les modalités de la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole
NOR ECOX8810151A
J.O. du 27/02/1988 Pages : 
2737/2739
(Application de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 - La Caisse nationale de crédit agricole a été redénommée ultérieurement " organe central du crédit agricole ")
Arrêté du 4 mai 1988 relatif à l'octroi d'une aide au départ aux agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité agricole
NOR AGRS8800663A
J.O. DU 06/05/1988 Page : 
6322
(Application de l'art. 6 du décret n° 88-529 du 4 mai 1988 codifié aux art. R. 352-15 et s. du nouveau livre III du code rural)
Arrêté du 31 mars 1988 constatant la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole
NOR ECOT8813087A
J.O. du 01/04/1988 Pages : 
4344/4345
(Application de l'art. 17 de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 - La Caisse nationale de crédit agricole a été redénommée ultérieurement " organe central du crédit agricole ")
Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire
NOR 
AGRG0402162A
J.O. du 23/10/2004 texte : 
n° 15
( Art. 5 : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 7 février 1992 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la métrite contagieuse des équidés
art. 6 : Remplacement du 7° de l'art. 2 de l'arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés)
Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée " Association française du cheval Frison "
NOR 
AGRF0401997A
J.O. du 24/09/2004 texte : 
n° 29
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. R. 653-81 du code rural recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)
Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés
NOR 
AGRG0401739A
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 34
(Abrogation de l'arrêté du 14 février 1977 relatif aux mesures applicables dans les cas de méningo-encéphalomyélites virales des équidés et de l'arrêté du 15 février 1977 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'équidés abattus dans les cas de méningo-encéphalomyélites virales des équidés)
Décret n° 88-323 du 6 avril 1988 relatif au mode de désignation d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole
NOR AGRB8800644D
J.O. du 08/04/1988 Page : 
4658
(Désignation du représentant des organisations professionnelles agricoles en application de l'art. 8 de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 - La Caisse nationale de crédit agricole a été redénommée ultérieurement " organe central du crédit agricole ")
Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée " Association nationale des éleveurs d'ânes et mulets des Pyrénées "
NOR 
AGRF0401995A
J.O. du 22/09/2004 texte : 
n° 24
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. R. 653-81 du code rural recodifié à l'art. R. 653-37 du même code - Abrogation de l'arrêté du 23 avril 2003 [et non 2002, comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] portant agrément de l'association dénommée " Association nationale des éleveurs d'ânes pyrénéens ")
Arrêté du 13 octobre 1988 fixant les modalités de calcul du résultat brut d'exploitation départemental par unité de travail agricole familial ainsi que le montant maximum des revenus non tirés d'activités professionnelles pour l'octroi des aides à l'installation aux jeunes agriculteurs
NOR AGRS8801814A
J.O. du 26/10/1988 Page : 
13509
(Application de l'art. 3 du décret n° 88-176 du 23 février 1988, codifié à l'art. R. 343-5 du code rural)
Avis de la Commission de la privatisation du 19 février 1988 relatif au prix global minimum de cession des actions de la Caisse nationale de crédit agricole
NOR ECOX8810152V
J.O. DU 27/02/1988 Page : 
2763
(Avis relatif à l'arrêté du 25 février 1988 fixant les modalités de la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole)
Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
NOR 
AGRG0401072A
J.O. du 13/06/2004 texte : 
 n° 16
(Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique)
Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval arabe
NOR 
AGRF0401881A
J.O. du 04/09/2004 texte : 
n° 22
(Approbation du règlement du registre du demi-sang arabe, inséré en annexe II de l'arrêté du 14 novembre 2002 - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture
LOI n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux
NOR 
AGRX9800014L
J.O. du 07/01/1999 Page : 
333
(Art. 23 : Validation législative des résultats des concours d'entrée dans les écoles vétérinaires qui se sont déroulés en 1998 - Obligation, pour le Gouvernement, de déposer au Parlement, dans les quatre mois suivant la publication de la présente loi, un rapport sur la clarification et la simplification des procédures d'admission au concours d'accès aux écoles vétérinaires)
Décret n° 88-177 du 23 février 1988 modifiant l'article 617 du code rural
NOR AGRX8700203D
J.O. DU 24/02/1988 Page : 
2593
(Affiliation aux caisses de crédit agricole mutuel des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés civiles ayant pour objet l'exploitation en commun de biens agricoles et forestiers)
Arrêté du 19 janvier 1990 fixant les modalités d'une offre de vente complémentaire d'actions de la Caisse nationale de crédit agricole aux salariés, anciens salariés, fonctionnaires et anciens fonctionnaires de la caisse
NOR 
ECOT9013261A
J.O. DU 23/01/1990 Page : 
918
(Application de l'arrêté du 25 février 1988 fixant les modalités de la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole)
Arrêté du 25 octobre 1988 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à l'octroi d'une aide au départ aux agriculteurs appelés à cesser leur activité agricole
NOR AGRS8801914A
J.O. DU 13/11/1988 Page : 
14265
(Application de l'art. 6 du décret n° 88-529 du 4 mai 1988, codifié aux art. R. 352-15 et s. du nouveau livre III du code rural - Remplacement de l'art. 1er)
Arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux du Crédit agricole mutuel
NOR AGRS8800312A
J.O. DU 24/02/1988 Pages : 
2592/2593
(Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 1983 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux du Crédit agricole mutuel)
Arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord
NOR 
AGRF0401863A
J.O. du 03/09/2004 texte : 
n° 43
(Application de l'art. R. 653-83 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 18 avril 1985 portant agrément des règlements des livres généalogiques de certaines races de poneys - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture