Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1136, 1138, 1172, 1173, 1311, 1414, 1432, 2351, 2415 et 2564
NOR 
DEVP1009380A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
7
(Art. 1er et 2 : Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
art. 3 et 4 : art. ultérieurement abrogé
art. 5 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2351 "Teinture et pigmentation de peaux"
art. 6 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surface (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
art. 7 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
art. 8 : Remplacement du point 4.1 (localisation des risques) de l'annexe VII de l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)
art. 10 : art. ultérieurement abrogé
art. 11 : art. ultérieurement abrogé
art. 12 : art. ultérieurement abrogé)
Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux sections frontières du réseau ferré national, modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
NOR DEVT1005745A
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
1
Retif. : JO du 22/05/2010 texte 
117;6
(Art. 1er et 2 et annexe 3 : Modification des art. 1er, 2, 5, 6 et 8; insertion des art. 1er-1, 4-1 et 4-2 et de l'annexe 3 (Liste des sections ferroviaires) dans l'arrêté du 14 avril 2008 précité
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national)
Décision du 7 avril 2010 modifiant la décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR)
NOR 
DEFH1009956S
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
24
(Remplacement de l'art. 2)
Avenant n° 62 du 3 juillet 2009
(Modification des art. 21 [Rémunérations mensuelles minimales des diverses catégories de personnel payé au temps], 23 [ Rémunération du personnel payé au temps et du personnel administratif], 31 [Rémunération des travaux de bûchonnage], 32)
TRCC 2010/2 p. 167-176
Arrêté d'extension du 27 mai 2010
JO du 04/06/2010 texte 
127;130 page 10301
Arrêté d'élargissement du 12 juillet 2010
JO 23/07/2010 texte 
168;106 page 13612
Arrêté du 7 avril 2010 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques
NOR 
BCRL1009049A
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
27
(Art. 7 : Modification des art. 3, 4 et 5 de l'arrêté du 23 avril 2009 23 avril 2009 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2010)
Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges
NOR 
JUSF1009929A
JO du 20/04/2010 texte : 0092;
10
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation des arrêtés du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Meurthe-et-Moselle, du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Meuse et du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Vosges)
EOCENE à ETENDUE : Document administratif n° 93/38 (62 p.)
ETERNEL à EXPLOIT : Document administratif n° 93/85 (50 p.)
EXPLOITABLE à FATIDIQUE : Document administratif n° 94/26 (46 p.)
FATIGABLE à FILON : Document administratif n° 94/44 (43 p.)
FILOSELLE à FORMATION : Document administratif n° 95/36 (44 p.)
FORME à FRONTIGNAN : Document administratif n° 95/72 (45 p.)
FRONTISPICE à GENDARMERIE : Document administratif n° 96/1 (51 p.)
GENDRE à GRAMMAIRE : Document administratif n° 96/9 (51 p.)
GRAMMAIRIEN à HACHOIR : Document administratif n° 96/29 (55 p.)
HACHURE à HOMERIDE : Document administratif n° 97/8 (59 p.)
HOMERIQUE à IDYLLIQUE : Document administratif n° 97/13 (55 p.)
IF à INCORRECTEMENT : Document administratif n° 98/3 (53 p.)
INCORRECTION à INSTALLER : Document administratif n° 98/11 (56 p.)
INSTAMMENT à JALONNEUR : Document administratif n° 99/2 (60 p.)
JALOUSEMENT à KYSTIQUE : Document administratif n° 99/21 (50 p.)
L à LESER : Document administratif n° 99/38 (50 p.)
LESINE à LOGOGRIPHE : Document administratif n° 2000/7 (50 p.)
LOGOMACHIE à MAÎTRISE : Document administratif n° 2000/24 (50 p.)
MAÎTRISER à MARTEAU-PIQUEUR : Document administratif n° 2001/6 (50 p.) 
MARTEL à MERITOIRE : Document administratif n° 2001/20 (48 p.)
MERLAN à MODERANTISME : Document administratif n° 2002/10 (53 p.)
MODERATEUR à MOUDRE : Document administratif n° 2003/3 (47 p.)
MOUE à NEGATION : Document administratif n° 2003/30 (52 p.)
NEGLIGE à NUEE : Document administratif n° 2004/18 (50 p.)
NUE-PROPRIETE à ONGLETTE : Document administratif n° 2004/22 (48 p.)
ONGLIER à OUVRIR : Document administratif n° 2005/18 (54 p.)
OUVROIR à PARFONDRE : Document administratif n° 2006/2 (58 p.)
PARFUM à PATTE : Document administratif n° 2006/10 (44 p.)
PATTE (patté) à PERIODIQUEMENT : Document administratif n° 2007/3 (54 p.)
PERIOSTE à PIECETTE : Document administratif n° 2007/16 (58 p.)
PIED à PLEBEIEN : Document administratif n° 2008/13 (54 p.)
PLEBISCITAIRE à POMMETTE : Document administratif n° 2009/10 (52 p.)
POMMIER à POURSUIVANT : Document administratif n° 2009/15 (52 p.)
POURSUIVRE à PRESIDE : Document administratif n° 2010/7 (42 p.)
PRESIDENCE à PROMESSE : Document administratif n° 2010/14 (50 p.)
PROMETHEEN à QUADRIVIUM : Document administratif n° 2011/3 (62 p.)
QUADRU à RAIDISSEUR : Document administratif n° 2011/9 (56 p.)
RAIE à RECEZ : Document administratif n° 2012/9 (54 p.)
RECHAMPI à REGLAGE : Document administratif n° 2013/8 (54 p.)
REGLE à RENOMMER : Document administratif n° 2014/6 (48 p.)
RENON à RESERVIR : Document administratif n° 2016/1 (56 p.)
Publication, par les Journaux officiels, à partir du mot " Eocène " de la suite de la 9e édition du dictionnaire de l'Académie française, dans l'édition des Documents administratifs, diffusée par la Direction de l'information légale et administrative 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html
tome I (A à Enzyme) : contacter l'Académie
Décret n° 2010-387 du 16 avril 2010 modifiant l'article R. 553-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
IMIK1000451D
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
31
(Substitution du Contrôleur général des lieux de privation de liberté à la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente dans la liste des administrations et organismes devant être informés de la création d'un local de rétention administrative - Modification de l'art. R. 553-5 et abrogation de l'art. R. 553-9)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Vaucluse
NOR 
JUSF1010236A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
22
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation des arrêtés du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Vaucluse, du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Hautes-Alpes)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor
NOR 
JUSF1010238A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
23
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 31 août 2006 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Ille-et-Vilaine et du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Côtes-d'Armor)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
NOR 
JUSF1010235A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
21
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Var)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
NOR 
JUSF1010187A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
16
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Paris)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
NOR 
JUSF1010212A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
17
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Martinique)
Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
NOR 
JUSF1009932A
JO du 20/04/2010 texte : 0092;
13
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Moselle)
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1010349A
JO du 20/04/2010 texte : 0092;
42
(
Ajout d'une spécialité au point « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants - Immunoglobulines humaines normales » dans l'annexe à l'arrêté du à l'arrêté du 14 avril 2006)
Décret du 19 avril 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD0923241D
JO du 21/04/2010 texte : 0093;
19
(Fondation dite « Fondation Eugène Devic-EDMUS contre la sclérose en plaques / Eugène Devic-EDMUS Foundation Against Multiple Sclerosis »)
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac
NOR 
SASP0931273A
JO du 20/04/2010 texte : 0092;
38
(Art. 1er à 8 : Modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac
art. 10 : Dispositions transitoires
annexe 1 :Liste des avertissements spécifiques sous la forme de photographies en couleurs
annexe 2 : Règles particulières d'édition graphique des avertissements spécifiques en raison de la taille de l'unité de conditionnement)
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1010386A
JO du 20/04/2010 texte : 0092;
40
(
(Ajout d'une spécialité au point « 7. Anticancéreux et médicaments associés »  dans l'annexe à l'arrêté du à l'arrêté du 14 avril 2006)
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1010384A
JO du 20/04/2010 texte : 0092;
39
(Ajout d'une spécialité au point « 7. Anticancéreux et médicaments associés »  dans l'annexe à l'arrêté du à l'arrêté du 14 avril 2006)
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1010387A
JO du 20/04/2010 texte : 0092;
41
(
Ajout d'une spécialité au point « 6. Autres médicaments »  dans l'annexe à l'arrêté du à l'arrêté du 14 avril 2006)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
NOR 
JUSF1010233A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
19
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
NOR 
JUSF1010217A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
18
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse
NOR 
JUSF1010234A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
20
(Application de l'art. 3 du décret 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation des arrêtés du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Corse-du-Sud et du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Corse)
Décret du 16 avril 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD0925146D
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
24
(Fondation dite « Fondation pour l'aide à la recherche sur la sclérose en plaques (Fondation ARSEP) » - Abrogation du décret du 13 décembre 1978 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique [dite « Association pour la recherche sur la sclérose en plaques (ARSEP) »])
Arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS1005976A
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
28
(Abrogation des arrêtés du 4 juin 1975 relatif à la commission administrative paritaire centrale et 28 mars 2001 instituant une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts)
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne
NOR 
JUSF1010240A
JO du 20/04/2010 texte : 0092;
18
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 - Abrogation des arrêtés du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Maine-et-Loire, du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Sarthe et du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Mayenne)
Arrêté du 13 avril 2010  chargeant la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier de la mission d'audit des activités des agences régionales de santé prévue à l'article R. 1432-65 du code de la santé publique
NOR 
ECEU1010090A
JO du 21/04/2010 texte : 0093;
16
Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
NOR 
DEVT0929248D
JO du 21/04/2010 texte : 0093;
3
(Art. 15 : Abrogation de l'art. R. 342-12 et de l'art. R. 364-2, en tant qu'il s'applique aux infractions aux dispositions de l'article R. 342-12)
Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
NOR 
DEVT0929248D
JO du 21/04/2010 texte : 0093;
3
(Art. 1er : Ajout d'un e à l'art. 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999
art. 2 à 5 : Dispositions relatives au cabotage routier et à l'immobilisation des véhicules
)
art. 6 : Dispositions relatives à l'exercice d'une activité de transport routier national par une entreprise non résidente d'une façon permanente, continuelle ou régulière
Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR 
MTSV1008568A
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
15
(Ouverture du bénéfice de l'indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 décembre 2010 - Remplacement de l'art. 6)
Arrêté du 13 avril 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et portant sur le transfert de son siège
NOR 
IOCD0930560A
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
14
(L'association dénommée "Œuvre des pupilles de l'école publique de la Somme" s'intitulera desormais "Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Somme")
Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air
NOR 
DEFH1009982A
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
19
(Modification des art. 2, 3, 11, 16, 18 et 19)
Arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SARL ENERIMMO à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1010026A
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
3
(Parc photovoltaïque, localisé lieudits Mas des Cabris, Les Vergers Mas Cavaliers et Route des Baux, sur le territoire de la commune de Maillane (Bouches-du-Rhône))
Arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SNC COGERI à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1010045A
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
4
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée centre de production automobiles Peugeot Mulhouse, sur le teritoire de la commune de Sausheim (Haut-Rhin))
Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
NOR 
DEVT0929248D
JO du 21/04/2010 texte : 0093;
3
(Art. 14 : Rétablissement d'un f au 2° de l'art. R. 48-1)
Décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France
NOR 
DEVK0927646D
JO du 21/04/2010 texte : 0093;
4
(Art. 1er : Dispositions applicables aux chefs d'unité technique de Météo-France, régi par le décret n° 96-931 du 22 octobre 1996
art. 2 : Dispositions applicables aux ingénieurs des travaux de la météorologie, régis par le décret n° 65-184 du 5 mars 1965
art. 3 : art. ultérieurement abrogé
art. 4 : Abrogation des arrêtés du 4 janvier 1991 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie; du 28 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au premier grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie; du 2 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de la météorologie et du 29 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France)
Arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien La Croix Didier à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1010035A
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
5
(Parc éolien, localisé lieudit La Croix Didier sur le territoire de la commune de Beuveille et lieudits La Croix Didier et Sur le Haut de l'Anguille sur le territoire de la commune de Doncourt-lès-Longuyon (Meurthe-et-Moselle))
Décret n° 2010-393 du 20 avril 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 7 octobre 2009
NOR 
MAEJ1008466D
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
7
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2010)
Avenant n° 95 du 12 octobre 2009
(Remplacement de l'art. 33 et de la classification des emplois et des coefficients et abrogation de l'art. 33 bis)
TRCC 2010/3 p. 181-185
Arrêté d'extension du 6 avril 2010
JO du 14/04/2010 texte 
87;78 page 7009
Décret n° 2010-394 du 20 avril 2010 pris en application des dispositions de l'article 210 E du code général des impôts
NOR 
ECEL1007423D
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
9
(Dispositions relatives à la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés applicable à certaines plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles ou de droits afférents à un immeuble - Modification de l'art. 46 quater-0 ZZ bis C de l'annexe III au code général des impôts)
Décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 relatif au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte
NOR 
IOCD0928280D
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
11
(Modification des art. 1er, 2 et 4 et insertion des art. 12-1 à 12-4 [Dispositions relatives aux demandes de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures] et 
12-5 [Conditions d'application en Guyane, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie]
)
Arrêté du 13 avril 2010 portant compétence du directeur général de l'agence régionale de santé en matière d'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
SASH1010538A
JO du 21/04/2010 texte : 0093;
28
(Application du décret n° 2010-343 du 31 mars 2010)
Arrêté du 8 février 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF1003088A
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
33
(Transfert à la ville de Noyers-sur-Serein, de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à cette même ville, avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Noyers-sur-Serein)