Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
NOR 
ESRH1113164D
JO du 01/02/2012 texte : 0027;
26
(Art. 1er à 18 : Modification des art. 6, 8, 9, 10, 12, 18, 23, 24, 25, 25-1, 25-2, 25-3, 30,  35, 36-1, 36-2, 36-3 et 36-4 du décret n° 86-434 du 12 mars 1986)
Décret n° 2012-152 du 30 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 3 septembre 2010 et à Rarotonga le 15 décembre 2010
NOR 
MAEJ1135840D
JO du 01/02/2012 texte : 0027;
2
(Accord entré en vigueur le 16 novembre 2011)
Décret n° 2012-151 du 30 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière signé à Chambéry le 3 octobre 1997, signées à Paris le 12 juin 2006 et à Rome le 20 novembre 2006
NOR 
MAEJ1201398D
JO du 01/02/2012 texte : 0027;
1
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2010)
Décret n° 2012-153 du 30 janvier 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon sur la sécurité des informations, signé à Tokyo le 24 octobre 2011
NOR 
MAEJ1201084D
JO du 01/02/2012 texte : 0027;
3
(Accord entré en vigueur le 24 octobre 2011)
Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains de la direction de l'administration pénitentiaire pour des tournages audiovisuels, cinématographiques ou de prises de vues
NOR 
JUSK1202177A
JO du 01/02/2012 texte : 0027;
8
(Application de l'art. 2 du décret n° 2009-151 du 10 février 2009)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1133536A
JO du 29/01/2012 texte : 0025;
26
(Application du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
art. 46 : Abrogation des arrêtés suivants :
30 janvier 1991 relatif
 à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de recherche et de formation de 1re classe du ministère de l'éducation nationale
20 mai 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
20 mai 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
23 décembre 2009 fixant la liste et la composition des zones géographiques pour l'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 18 janvier 2012 abrogeant l'arrêté du 23 janvier 1984 et portant création d'une commission départementale de conciliation unique dans le département des Bouches-du-Rhône
NOR 
BCRE1134342A
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
46
(Institution d'une commission départementale de conciliation unique, ayant son siège à Marseille)
Décret n° 2012-138 du 30 janvier 2012 relatif aux majorations de durée d'assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats, ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
ETSS1120401D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
39
(Art. 1er : Informations des assurés sur les nouvelles règles de majoration de durée d'assurance pour enfants - Insertion de l'art. D. 161-2-1-8-1
art. 2 : Dispositions de coordination des règles applicables dans le régime général avec celles relatives aux régimes spéciaux - Insertion de l'art. D. 173-21-0-2
art. 3 : nombre maximum de points pouvant être accordés au titre de l'accouchement par le régime d'assurance vieillesse des professions libérales - Modification de l'art. D. 643-1
art. 4 : Périodes prises en compte comme périodes d'assurance dans le régime d'assurance-vieillesse des professions libérales - Insertion d'un 5° dans l'art. D. 643-2
art. 5 et 6 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 643-2
art. 9 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)
Décret n° 2012-138 du 30 janvier 2012 relatif aux majorations de durée d'assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats, ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
ETSS1120401D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
39
(Art. 8 : Mesures d'adaptation propres au régime de Saint-Pierre-et-Miquelon - Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2, 3 et 4 et insertion de l'art. 4-1 dans le décret n° 96-72 du 29 janvier 1996 pris pour l'application des articles 9, 11 et 20 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
art. 9 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)
Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
NOR 
ETST1202845D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
38
(Conditions d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail - Application de l'art. L. 4622-17 du code du travail - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Insertion des art. D. 4622-1 à D. 4622-57, D. 4625-1 à D. 4625-22 et D. 4644-6 à D. 4644-11)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1133536A
JO du 29/01/2012 texte : 0025;
26
(Application du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
art. 46 : Abrogation des arrêtés suivants :
8 mars 2007 fixant les modalités de recrutement par concours des adjoints techniques principaux de laboratoire de deuxième classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
13 mars 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
13 mars 2007 fixant la liste des spécialités des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale)
Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail
NOR 
ETST1200303D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
36
(Art. 1er (I et II): Dispositions relatives à l'examen périodique des travailleurs classées en catégorie A, des salariés et salariés agricoles - Remplacement des art. R. 4451-84 et R. 4513-12
art. 1er (III) : Dispositions relatives aux services de santé au travail - Remplacement des chapitres Ier à IV du titre II du livre VI de la quatrième partie - Remplacement des art. R. 4624-1 à R. 4624-32 et D. 4624-33 à D. 4624-50 par les dispositions suivantes :
Chapitre Ier : Champ d'application - art. R. 4621-1
Chapitre II : Missions et organisation - art. R. 4622-4, R. 4622-17, R. 4622-24 et R. 4622-52
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail - art. R. 4623-1 à R. 4623-40
Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'aquipe pluridisciplinaire de santé au travail - art. R. 4624-1 à R. 4624-49
Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs - art. R. 4625-8 à R. 4625-12
art. 1er (IV) : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail - Insertion des art. R. 4644-1 à R. 4644-5
art. 1er (V) : Dispositions de coordination concernant les sanctions aux règles relatives à la médecine du travail - Modification de l'art. R. 4745-2
art. 1er (VI) : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire - Insertion des art. R. 5132-26-6 et R. 5132-26-7
art. 2 (1°) : Abrogation des art. R. 4426-5, R. 4435-1, R. 4446-1, R. 4452-27, R. 4452-28 et R. 4541-11 et modification de l'art. R. 4412-47
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)
Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
NOR 
ESRH1113164D
JO du 01/02/2012 texte : 0027;
26
(Art. 36 à 52 : Modification des art. 7, 8, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 28, 30, 31, 32 et 33 du décret n° 89-710 du 28 septembre 1989)
Arrêté du 19 janvier 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1201358A
JO du 01/02/2012 texte : 0027;
13
(Agrément de l'organisme dénommé Fédération française de l'acier (FFA))
Décret du 31 janvier 2012 accordant à GDF Suez la concession de stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines dite « Concession d'Alsace Sud », dans le département du Haut-Rhin
NOR 
EFIR1110254D
JO du 01/02/2012 texte : 0027;
12
(Concession accordée pour une durée de cinquante ans)
Arrêté du 24 janvier 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1202138A
JO du 01/02/2012 texte : 0027;
17
(Agrément de l'organisme professionnel dénommé Syndicat national des fabricants d'étirés et de profilés pleins en acier (ETIRACIER))
Arrêté du 19 janvier 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1201360A
JO du 01/02/2012 texte : 0027;
14
(Agrément de l'organisme professionnel dénommé Syndicat national du profilage des produits plats en acier (SNPPA))
Arrêté du 24 janvier 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1202141A
JO du 01/02/2012 texte : 0027;
18
(Agrément de l'organisme professionnel dénommé Syndicat national du tréfilage de l'acier (STA))
Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives
NOR 
SPOV1131742A
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
66
(Inscription du Dôme sportif multifonctionnel, situé sur la commune de Sarcelles, et ses équipements connexes - Application de l'art. 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009)
Décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés
NOR 
EFIT1105722D
JO du 28/01/2012 texte : 0024;
14
(Art. 3 : Dispositions de coordination relatives à l'immatriculation des intermédiaires d'assurance - Modification des art. R. 512-1, R. 512-3, R. 512-4, R. 512-5, R. 512-6 et R. 512-14; abrogation des art. R. 512-2 et R. 514-2 et remplaceemnt du I de l'art. R. 514-1
art. 5 : Conditions d'entére en vigueur)
Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable
NOR 
DEVL1132866D
JO du 28/01/2012 texte : 0024;
4
(Art. 1er : Insertion de l'art. D. 2224-5-1)
Décret n° 2012-95 du 25 janvier 2012 relatif à l'organisation du contentieux général et technique de la sécurité sociale
NOR 
SCSS1201573D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
39
(Insertion des art. R. 142-8 et R. 143-4 et modification du tableau annexé au livre Ier fixant le siège et le ressort des tribunaux du contentieux de l'incapacité)
LOI n° 67-523 du 3 juin 1967 relative à la Cour de cassation
JO 04-07-1967 p. 
6651-6652
(Art. 17 à 19 : Procédure devant la Cour
a
rt. 23 : Abrogation de toutes dispositions contraires à la présente loi et notamment l'art. 16 de la loi du 27 novembre 1790, les titres 1er, III et V, la section III de la première partie du titre II, ainsi que les art. 51, 52 et 61 de la loi modifiée n° 47-1366 du 23 juillet 1947 modifiant l'organisation et la procédure de la Cour de cassation
art. 24 : Remplacement des références faites dans des textes législatifs ou réglementaires aux dispositions abrogées de la loi modifiée du 23 juillet 1947 par les références aux dispositions correspondantes de la présente loi
art. 25 : Décret d'application)
Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1113222D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
40
(Art. 1er à 6 : Modification des art. 2, 4, 5, 9, 9-1 et 9-2 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985
art. 7 à 13 : Modification des art. 2, 4, 6-1, 8, 9 et 11 du décret n° 91-267 du 6 mars 1991
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2012)
Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution
NOR 
JUSC1105458R
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
15
(Art. 6 : Dispositions particulières pour l'application dans les îles Wallis et Futuna)
Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution
NOR 
JUSC1105458R
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
15
(Art. 4 (10°) et 7 : Dispositions de coordiantion, applicables à compter du 1er juin 2012 - Abrogation de l'art. 19 de la loi n° 67-523 du 3 juillet 1967)
2012
JO 27/01/2012 texte 
23;129 page 1625
(People Coccinelle)
JO 04/02/2012 texte 
30;99 page 2087
(Clas'mode)
JO 12/05/2012 texte 
111;56 page 9055
(AB Models)
JO 12/05/2012 texte 
111;61 page 9056
(Zenith models)
JO 01/06/2012 texte 
126;92 page 9506
(Perfect model management)
JO 06/06/2012 texte 
130;72 pages 9597/9598
(Les Momes)
JO 06/06/2012 texte 
130;73 page 9598
(Cameleone)
JO 06/06/2012 texte 
130;74 page 9598
(Nouvelle ere)
JO 06/06/2012 texte 
130;75 page 9598
(Success)
JO 11/08/2012 texte 
186;84 page 13289
(Models Attitude)
JO 17/08/2012 texte 
190;62 page 13530
(Agence Lili)
JO 25/08/2012 texte 
197;89 page 13826
(Agence Viva Models)
JO 25/08/2012 texte 
197;90 page 13826
(Agence DI TO DI)
Avis relatif à l'adhésion de la Fédération des médecins de France à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie conclue le 26 juillet 2011
NOR 
ETSS1201783V
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
127
(Convention du 26 juillet 2011 organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie)
2012
JO 27/01/2012 texte 
23;128 page 1624
(Momes - pour une durée de trois ans)
JO 12/05/2012 texte 
111;57 page 9055
(DI TO DI - renouvellement)
JO 12/05/2012 texte 
111;58 page 9055
(Zenith models - renouvellement)
JO 12/05/2012 texte 
111;59 page 9055
(Klass Kaerenn) 
JO 12/05/2012 texte 
111;60 page 9055
(L'Agence - renouvellement)
JO 02/06/2012 texte 
127;83 page 9530
(Mademoiselle)
JO 06/06/2012 texte 
130;76 page 9598
(Enjoy models management)
JO 06/06/2012 texte 
130;77 page 9598
(Masters et models)
JO 15/06/2012 texte 
138;135 page 10063
(Caroline Parc)
JO 15/06/2012 texte 
138;136 page 10063
(CHAMI.COM)
JO 25/08/2012 texte 
197;88 page 13826
(Modification)
JO 22/09/2012 texte 
221;76 page 15061
(IMAGINE)
JO 22/09/2012 texte 
221;77 page 15061
(SILENT)
Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution
NOR 
JUSC1105458R
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
15
(Art. 4 (11°) et 7 : Dispositions de coordiantion, applicables à compter du 1er juin 2012 - Abrogation de la loi n°73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire)
2012
JO 27/01/2012 texte 
23;56
(Haute-Normandie)
JO 01/06/2012 texte 
126;34
(Pays de la Loire)
JO 01/06/2012 texte 
126;35
(Lorraine)
JO 06/07/2012 texte 
156;58
(Languedoc-Roussillon)
JO 13/07/2012 texte 
162;51
(Auvergne)
JO 27/07/2012 texte 
173;54
(Aquitaine)
JO 03/08/2012 texte 
179;101
(Picardie)
JO 03/08/2012 texte 
179;102
(Basse-Normandie)
JO 03/08/2012 texte 
179;103
(Réunion)
JO 27/10/2012 texte 
251;50
(Centre)
JO 27/10/2012 texte 
251;51
(Alsace)
JO 09/11/2012 texte 
261;61
(Frache-Comté)
JO 21/12/2012 texte 
297;123
(Ile-de-France)
JO 21/12/2012 texte 
297;125
(Languedoc-Roussillon)
Décret n° 2012-102 du 27 janvier 2012 pris pour l'application de l'article L. 165-3 du code de la sécurité sociale et relatif à la pénalité financière pouvant sanctionner la non-réalisation d'études de suivi par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel
NOR 
ETSS1124434D
JO du 28/01/2012 texte : 0024;
17
(Insertion des art. R. 165-34 et R. 165-35)
Arrêté du 19 avril 2012 portant changement de dénomination de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
NOR 
EFIZ1220091A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
65
(Nouvelle dénomonation de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière qui devient : "commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services")
Arrêté du 16 avril 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
NOR 
EFIC1209914A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
63
(Application de l'art. 5 du décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget)
Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste
NOR 
ETSD1221115A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
71
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 3 et 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 octobre 2007 portant révision de l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de solier moquettiste)
Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de façadier-peintre
NOR 
ETSD1221104A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
69
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 août 2006 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre et de l'arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre)
Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains
NOR 
ETSD1221092A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
70
(Prorogation jusqu'au 1er septembre 2015 - Remplacement des art. 3 et 3 bis et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains)
Arrêté du 16 avril 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
NOR 
EFIC1209915A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
64
(Application de l'art. 11 du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2002 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Arrêté du 16 avril 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
NOR 
EFIC1209915A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
64
(Application de l'art. 11 du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 27 février 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget)
Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1221210A
JO du 28/04/2012 texte : 0101;
9
(Parc éolien, localisé lieudit sur le domaine public maritime au large de la commune de Courseulles-sur-Mer (Basse-Normandie))
Décret du 26 avril 2012 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
NOR 
DEVP1207871D
JO du 28/04/2012 texte : 0101;
1
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)
Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Ailes Marines SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1221165A
JO du 28/04/2012 texte : 0101;
7
(Parc éolien, localisé sur le domaine public maritime au large de la commune de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor))
Décret n° 2012-580 du 26 avril 2012 relatif à l'organisation des professions de notaire et d'huissier de justice outre-mer
NOR 
JUSC1202678D
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
44
(A
rt. 6 et 8 : Insertion de l'art. 17-1 et modification des art. 2, 3, 17 et 18 dans le décret n° 73-1216 du 29 décembre 1973
)
Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1221208A
JO du 28/04/2012 texte : 0101;
8
(Parc éolien, localisé lieudit sur le domaine public maritime au large de la commune de Fécamp (Seine-Maritime))
Arrêté du 16 avril 2012 fixant la nature des épreuves des concours professionnels pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure et de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
NOR 
EFIC1209911A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
62
(Application de l'art. 13 du décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget - Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Décret du 25 avril 2012 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété des sociétés La Poste Deutschland Gmbh, La Poste UK Ltd, BTB Mailflight Holdings Ltd, BTB Mailflight Ltd, Brokers Acquisition Inc, Brokers Worldwide LLC, La Poste Office of Exchange Inc et La Poste The International Mail Solution SAS
NOR 
EFIT1207667D
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
59