Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique
NOR 
ETSD1235744A
JO du 09/02/2013 texte : 0034;
31
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2, 3, 3 bis et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique)
Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant la société NSO Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1303126A
JO du 09/02/2013 texte : 0034;
29
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 44, boulevard Branly sur le territoire de la commune Nogent-sur-Oise (Oise))
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes
NOR 
DEVK1303826A
JO du 14/02/2013 texte : 0038;
13
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er)
Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1300854A
JO du 14/02/2013 texte : 0038;
18
(Modification de la liste fixée à l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1300852A
JO du 14/02/2013 texte : 0038;
17
(Modification de la liste fixée à l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
NOR 
ACTI1302436A
JO du 15/02/2013 texte : 0039;
28
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1240795A
JO du 15/02/2013 texte : 0039;
5
(Dispositions applicables au statut des praticiens des hôpitaux exerçant à
 temps plein)
Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1240814A
JO du 15/02/2013 texte : 0039;
6
(Dispositions applicables au statut des praticiens des hôpitaux exerçant à
 temps partiel)
Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers
NOR 
AFSH1240791D
JO du 15/02/2013 texte : 0039;
4
(Art. 1er et 3 : Modification de l'art. D. 6152-220-1 et insertion des art. D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1)
Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers
NOR 
AFSH1240791D
JO du 15/02/2013 texte : 0039;
4
(Art. 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010)
Arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
NOR 
DEFD1308381A
JO du 05/05/2013 texte : 0105;
21
(Application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 - Abrogation de l'arrêté 7 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile)
Arrêté du 18 avril 2013 portant fermeture et création de centres d'information et d'orientation (académie de Lille)
NOR 
MENE1310229A
JO du 08/05/2013 texte : 0107;
6
(Art. 1er : Fermeture des centres d'information suivants : 
CIO départemental d'Avesnes-sur-Helpe, à compter du 29 février 2012
CIO départemental de Maubeuge, à compter du 29 février 2012
CIO d'Etat de Seclin, à compter du 30 septembre 2012
CIO d'Etat de Villeneuve-d'Ascq, à compter du 30 septembre 2012
CIO départemental d'Armentières, à compter du 30 septembre 2012
CIO départemental d'Haubourdin, à compter du 30 septembre 2012
CIO d'Etat de Lomme, à compter du 30 septembre 2012
art. 2 : Création des trois centres suivants et reprise, par ces centres, des activités des centres fermés (listés à l'art. 1er du présent arrêté) :
CIO d'Etat de Sambre-Avesnois, à compter du 1er mars 2012
CIO d'Etat de Lille-Est, à compter du 1er octobre 2012
CIO d'Etat de Lille-Ouest, à compter du 1er octobre 2012)
Arrêté du 7 mai 2013 portant application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
NOR 
RDFF1310050A
JO du 08/05/2013 texte : 0107;
4
(Fixation de la liste des emplois, accomplis en position de détachement et de la liste des fonctions exercées en position d'activité ou de détachement (d'un niveau particulièrement élevé de responsabilité), par les administrateurs civils hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade, permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général)
Arrêté du 17 avril 2013 désignant une opération de restructuration d'unités de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils
NOR 
INTJ1310248A
JO du 07/05/2013 texte : 0106;
7
(Ouverture des droits jusqu'au 1er décembre 2013)
Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
NOR 
ETLL1310706A
JO du 07/05/2013 texte : 0106;
6
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'écologie , du développement durable et de l'énergie 
(Dispositions applicables à compter du 24 juillet 2013)
Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
NOR 
DEFD1308335D
JO du 02/05/2013 texte : 0102;
28
(Art. 
12 : Dispositions de coordination - Modification des art. 2 et 4 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009
)
Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
NOR 
DEFD1308377A
JO du 05/05/2013 texte : 0105;
19
(Application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 - Abrogation de l'arrêté du  7 décembre 2006 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile)
Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
NOR 
DEFD1308378A
JO du 05/05/2013 texte : 0105;
20
(Application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 - Précision des exigences du maintien de la navigabilité par une instruction interministérielle du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé du budget)
Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFH1310715A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
34
(Remplacement du 11° et ajout d'un 11° bis à l'art. 8)
Arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse
NOR 
MCCE1307490A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
36
(Conditions d'attribution d'une bonification aux entreprises de presse ayant conclu une Convention-cadre avec l'Etat)
Décret n° 2013-378 du 2 mai 2013 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 41 de la loi de finances pour 2013
NOR 
MCCB1310507D
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
35
(
Prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée au profit du budget général de l'Etat)
Délibération n° 2012-177 du 31 mai 2012 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens et concours scolaires (demande d'avis n° 1581777)
NOR 
CNIX1311152X
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
98
(Avis relatif à l'arrêté du 22 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens et concours scolaires dénommé OCEAN)
Décret n° 2013-379 du 2 mai 2013 relatif aux conditions d'extension des avenants salariaux aux conventions collectives régionales et départementales en matière agricole
NOR 
AGRS1304757D
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
44
(Fin de la dérogation à l'extension, par les préfets, des avenants de salaires aux conventions régionales et départementales étendues des professions agricoles - Abrogation des art. D. 2261-6 et D. 2261-7)
Arrêté du 18 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
NOR 
RDFF1309849A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
48
(Application du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat)
Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article R. 741-12 du code rural et de la pêche maritime relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires
NOR 
AGRS1310926A
JO du 08/05/2013 texte : 0107;
41
(Simplification de l'entrée des entreprises dans le dispositif de lieu unique de cotisations des employeurs agricoles (LUCEA) - Modification des art. 1er, 2, 4 et 8)
Arrêté du 25 avril 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
NOR 
BUDD1311019A
JO du 08/05/2013 texte : 0107;
43
(Application du 3 de l'art. 224 du code des douanes - Liste des navires ayant reçu le label "bateau d'intérêt patrimonial" à compter du 1er janvier 2011 (annexe I) et au 1er janvier 2012 (annexe II), pour une durée de cinq ans)
Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 1988 modifié fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit
NOR 
TRAA1225442A
JO du 08/05/2013 texte : 0107;
45
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Arrêté du 26 avril 2013 précisant le contenu de la fiche descriptive des accords collectifs et plans d'action, de la fiche signalétique des accords de branche, du document d'évaluation relatifs au contrat de génération
NOR 
ETSD1311307A
JO du 08/05/2013 texte : 0107;
37
(Application des art. R. 5121-29, R. 5121-31 et R. 5121-37 du code du travail)
Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
NOR 
TRAT1240344D
JO du 08/05/2013 texte : 0107;
36
(Introduction des nouvelles catégories de permis de conduire C1, C1E, D1 et D1E dans le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers de transports de marchandises ou de voyageurs - Modification des art. 2, 3, 6, 8, 11, 14, 15 et 16 et remplacement de l'art. 5)
Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie
NOR 
ACTI1240785D
JO du 05/05/2013 texte : 0105;
28
(Art. 26 : Non application du présent décret, modifiant le code de commerce, à la chambre économique de Saint-Barthélemy, ni à la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin)
Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie
NOR 
ACTI1240785D
JO du 05/05/2013 texte : 0105;
28
(Art. 26 : Non application du présent décret, modifiant le code de commerce, au département de Mayotte)
Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie
NOR 
ACTI1240785D
JO du 05/05/2013 texte : 0105;
28
(Art. 26 : Non application du présent décret, modifiant le code de commerce, à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
NOR 
AFSH1311625A
JO du 08/05/2013 texte : 0107;
30
(Dispositions relatives notamment aux référentiels d'activités et de compétences - Modification des annexes I, II, V et VI)
Décret n° 2013-382 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
NOR 
OMEO1309144D
JO du 07/05/2013 texte : 0106;
13
(Modification de la dénomination du comité qui devient « Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage » - Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 2 [composition] et ajout d'un alinéa à l'art. 3)
Arrêté du 25 avril 2013 portant retrait de l'arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENE1310923A
JO du 05/05/2013 texte : 0105;
13
(Modification des art. 1er, 2, 7 et 8)
Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier
NOR 
EFIP1309862A
JO du 05/05/2013 texte : 0105;
14
(Art. 1er à 15 : Modification de l'intitulé [remplacement de la fin par ..." ministères économiques et financiers "] et des art. 4, 5, 6, 9, 14, 17 et 18; remplacement des art. 7 et 10 et du II de l'art. 8; insertion de l'art. 8-1 et abrogation de l'art. 12)
Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier
NOR 
EFIP1309862A
JO du 05/05/2013 texte : 0105;
14
(Art. 16 : Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique)
Arrêté du 3 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
NOR 
DEFD1308374A
JO du 05/05/2013 texte : 0105;
18
(Application des décrets n° 2013-366 et 2013-367 du 29 avril 2013 - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile)
Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
NOR 
DEVO1026595A
JO du 08/12/2010 texte : 0284;
7
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2011, des arrêtés suivants :
arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
arrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses 
arrêté
 du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'
article R. 213-48-13 du code de l'environnement 
relatif à la redevance pour pollutions diffuses)
Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées
NOR 
DEFK1323457A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
27
(Application des art. 4 à 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 - 
Abrogation de l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps)
Arrêté du 25 septembre 2013 pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte
NOR 
DEFH1320544A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
28
(Art. 4 : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer)
Arrêté du 17 septembre 2013 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle du corps des officiers de port adjoints dans les grands ports maritimes, les ports décentralisés et le port d'intérêt national de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
DEVK1323479A
JO du 26/09/2013 texte : 0224;
10
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2013, des arrêtés du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui des officiers de port adjoints (port non autonomes), du 31 mai 2010 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints et du 18 novembre 2011 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints)
Décision du 16 juillet 2013 portant autorisation d'un programme d'apprentissage
NOR 
AFSM1300165S
JO du 26/09/2013 texte : 0224;
6
(Programme intitulé « programmes d'apprentissage Ventavis » - spécialité VENTAVIS 10 microgrammes/ml - Autorisation accordée pour une durée de trois ans)
Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1322860A
JO du 28/09/2013 texte : 0226;
1
(Fermeture de sites [Alpes-de-Haute-Provence - Creuse] - Modification de l'annexe)
Décision du 22 août 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
NOR 
AFSM1300166S
JO du 26/09/2013 texte : 0224;
7
(
Agrément de la société CIBIO)
Arrêté du 19 août 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite anticipée - assurés handicapés »
NOR 
AFSS1323165A
JO du 26/09/2013 texte : 0224;
4
(Formulaire S 5138 a [CERFA 12772*02] - Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire " demande de retraite avant 60 ans des assurés handicapés " - Formulaire disponible, pour impression, sur les sites internet 
 www.lassuranceretraite.fr
 www.msa.fr
 www.rsi.fr
 www.service-public.fr
Décret n° 2013-862 du 26 septembre 2013 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NOR 
EFIP1322811D
JO du 28/09/2013 texte : 0226;
4
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)
Décret n° 2013-845 du 23 septembre 2013 portant publication du traité de Singapour sur le droit des marques (ensemble un règlement d'exécution et une résolution de la conférence diplomatique complétant le traité et son règlement d'exécution), adopté le 27 mars 2006
NOR 
MAEJ1322829D
JO du 25/09/2013 texte : 0223;
2
(Traité entré en vigueur le 28 novembre 2009)
Décret n° 2013-846 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »
NOR 
AGRT1320672D
JO du 25/09/2013 texte : 0223;
18
(Modification du IV du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 18 septembre 2013 précisant les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à l'équipement des locaux des entreprises de transport de fonds prévues à l'article 1er du décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds
NOR 
INTD1315345A
JO du 25/09/2013 texte : 0223;
11
(Conditions de la mise en œuvre des normes de protection relatives à la sûreté et à la surveillance des centres forts implantés sur le territoire national)
Arrêté du 26 août 2013 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) harnacheur(se)
NOR 
ETSD1322280A
JO du 25/09/2013 texte : 0223;
14
(Prorogation pour une durée de trois ans, à compter du 22 février 2014 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2013-849 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu »
NOR 
AGRT1300055D
JO du 25/09/2013 texte : 0223;
21
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-848 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
NOR 
AGRT1319691D
JO du 25/09/2013 texte : 0223;
20
(Modification du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n° 2013-847 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
NOR 
AGRT1318583D
JO du 25/09/2013 texte : 0223;
19
(Modification du IV du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
NOR 
JUSF1323416A
JO du 25/09/2013 texte : 0223;
3
(Application de l'arrêté du 28 mai 2010 portant modulation de la prime de restructuration de service versée aux agents affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)