Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Squash
NOR 
MJSK9670096A
J.O. DU 03/08/1996 Pages : 
11770/11771
(Abrogation de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Squash)
Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " squash "
NOR 
MJSK0770078A
J.O. du 15/04/2007 texte : 
 n° 36
(Modification de l'art. 2 C)
Arrêté du 30 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Spéléologie)
NOR 
MJSK9670138A
J.O. DU 15/10/1996 Page : 
15046
(Modification de l'art. 11)
Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 29
(Art. 7 (57°) : Abrogation, et codification aux art. D. 112-4 à D. 112-25 du code du sport, du décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement)
Arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Spéléologie
NOR 
MJSK9670077A
J.O. DU 05/06/1996 Pages : 
8269/8270
(Abrogation de l'arrêté du 27 octobre 1992)
Décret n° 2000-264 du 17 mars 2000 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENF0000210D
J.O. du 24/03/2000 Page : 
4524
(Art. 1er : Modification de l'art. 29 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972)
Arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
NOR 
MENP9802081A
J.O. du 10/09/1998 Pages : 
13805/13806
( Art. 1er : Suppression des options de la section " Technologie " - Modification de l'art. 1er
 art. 2 : Concours externe - Remplacement des dispositions relatives à la section " Technologie " de l'annexe I)
Arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
NOR 
MENP0501713A
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 36
(Application de l'art. 8 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 - Abrogation de l'arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)
Arrêté du 17 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
NOR 
MENP9702818A
J.O. DU 19/11/1997 Pages : 
16739/16740
( Art. 1er : Suppression de la section " Informatique et gestion " et création d'une option " Economie, informatique et gestion " dans la section " Economie et gestion " - Modifie l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 juin 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
 art. 2 : Concours externe - Insertion d'une option " Economie, informatique et gestion " dans la section " Economie et gestion " de l'annexe I)
Décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENF0502197D
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 25
(Art. 1er : Modification des dispositions relatives au recrutement par concours interne et 3e concours - Remplacement du 4e alinéa du 2° et du 3° de l'art. 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)
Décret n° 2006-1175 du 21 septembre 2006 portant diverses mesures relatives à la présidence et à la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF0601954D
J.O. du 23/09/2006 texte : 
 n° 15
(Art. 4 : Modification des art. 4 et 5 du décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation)
Décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre de l'éducation
JO 13-05-1981 p. 
1365-1367
(Dispositions applicables au corps régi par le décret n° 81-482 du 8 mai 1981 - Abrogation du décret n° 76-1153 du 8 décembre 1976 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation, du décret n° 76-1154 du 8 décembre 1976 fixant les conditions de rémunération dans les emplois de directeur d'école nationale de perfectionnement, du décret n° 76-1155 du 8 décembre 1976 fixant les conditions de rémunération dans les emplois de sous-directeur chargé des sections d'éducation spécialisée de collège d'enseignement secondaire et du décret n° 76-1157 du 8 décembre 1976 fixant les conditions de rémunération dans les emplois de directeur d'école nationale de premier degré)
Décret n° 83-1049 du 25 novembre 1983 modifiant le décret n° 81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation
JO 09-12-1983 p. 
3552-3553
(Remplacement des art. 1er, 3, 9 et 38 et modification des art. 4, 5, 21 et 25)
Décret n° 98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF9802369D
J.O. du 14/10/1998 Page : 
15531
(Art. 5 et 6 : Dispositions relatives à la déconcentration en matière de mutations - Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 39 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)
Décret n° 98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'orientation
NOR 
MENF9802370D
J.O. du 14/10/1998 Page : 
15533
(Art. 5 à 8 : Dispositions relatives à la déconcentration en matière de titularisation et de stage - Modification des art. 2 et 28 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)
Arrêté du 2 mars 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
NOR 
MENP9400174A
J.O. DU 10/03/1994 Page : 
3785
(Art. 1er : Concours externe - Modification des dispositions de l'annexe I relatives à la section " Lettres modernes ")
Arrêté du 4 septembre 1997 modifiant l'épreuve sur dossier des concours externes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, du concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENP9702243A
J.O. DU 21/09/1997 Pages : 
13742/13743
(Modification de l'annexe I des arrêtés du 30 avril 1991)
Décret n° 86-937 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour les concours de recrutement d'élèves instituteurs
JO 08-08-1986 p. 
9748-9749
(Abrogation implicite du décret n° 85-964 du 10 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour les concours de recrutement d'élèves instituteurs du ministère de l'éducation nationale)
Décret n° 2005-1009 du 22 août 2005 modifiant les décrets portant statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation et relatif aux modalités du stage dans ces corps 
NOR 
MENF0501450D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 13
(Art. 1er : Formation professionnelle initiale des conseillers principaux d'éducation - Modification de l'art. 8 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)
Arrêté du 24 août 1993 portant adjonction d'une épreuve facultative d'alsacien aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, section Langues vivantes étrangères : allemand
NOR 
MENP9305658A
J.O. DU 01/09/1993 Pages : 
12284/12285
Arrêté du 20 mars 1997 abrogeant les arrêtés relatifs à l'adjonction aux certificats d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré d'allemand et d'anglais d'épreuves facultatives de néerlandais
NOR 
MENP9700775A
J.O. DU 28/03/1997 Page : 
4837
(Abrogation de l'arrêté du 5 mai 1971, modifié par l'arrêté du 31 décembre 1980, portant adjonction aux certificats d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré d'allemand et d'anglais d'épreuves facultatives de néerlandais et de l'arrêté du 30 janvier 1973 pris pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1971)
Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF9701286D
J.O. du 31/05/1997 Pages : 
8433/8434
(Art. 6 à 8, 18 et 20 : Avancement d'échelon des professeurs certifiés - Modification des art. 3, 33 et 35 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972)
Décret n° 2005-998 du 22 août 2005 modifiant les statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF0501339D
J.O. du 23/08/2005 texte : 
 n° 7
(Suppression des 2e et 3e alinéas de l'art. 12 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)
Arrêté du 27 octobre 1986 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs chargés de l'enseignement des techniques spécifiques à l'enseignement des enfants aveugles et déficients visuels
JO 01-11-1986 p. 
13159-13160
(Application des art. 1er et 4 du décret n° 85-1226 du 15 novembre 1985)
Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
NOR 
MENP9601771A
J.O. DU 05/07/1996 Page : 
10151
(Ajout du néerlandais dans la section Langues vivantes étrangères - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 21 juin 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
NOR 
MENP9400974A
J.O. DU 30/06/1994 Page : 
9426
(Art. 1er : Concours externe et interne - La section Biologie-géologie prend la nouvelle dénomination de " section Sciences de la vie et de la terre " - Modification de l'art. 1er et des annexes I et II)
Décret n° 88-641 du 28 avril 1988 modifiant le décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs nommés dans certains emplois ou exerçant certaines fonctions
NOR MENX8800025D
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6680/6681
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 27 mars 1987 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1986 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs chargés de l'enseignement des techniques spécifiques à l'enseignement des enfants aveugles et déficients visuels
NOR MENE8700166A
J.O. DU 03/04/1987 Page : 
3711
(Modification de l'art. 5)
Décret n° 87-736 du 7 septembre 1987 modifiant le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé
NOR MENF8700520D
J.O. DU 08/09/1987 Page : 
10427
(Modification du titre [insertion des mots " aux maîtres directeurs "] et modification des art. 1er et 2)
Décret n° 87-52 du 2 février 1987 modifiant le décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs nommés dans certains emplois ou exerçant certaines fonctions
NOR MENX8798231D
J.O. DU 03/02/1987 Page : 
1220
Rectif. : JO 27-06-1987 p. 
6957
(Modification de l'art. 1er, remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 3-1)
Arrêté du 15 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
NOR 
MENP9602885A
J.O. DU 23/11/1996 Page : 
17079
(Concours externe - Modification des dispositions de l'annexe I relatives à la section " Lettres modernes ")
Arrêté du 22 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
NOR 
MENP9401603A
J.O. DU 30/09/1994 Pages : 
13824/13825
(Concours externe - Modification des dispositions de l'annexe I relatives à la section " Lettres modernes ")
Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES)
NOR 
MENP9500650A
J.O. DU 05/05/1995 Page : 
7080
(Art. 1er (1°) : Concours externe - Modification des dispositions de l'annexe I relatives à la section " Lettres modernes ")
Arrêté du 27 octobre 1986 relatif à la formation spécifique des instituteurs stagiaires recrutés au concours institué par le décret n° 85-1226 du 15 novembre 1985
JO 05-11-1986 p. 
13306-13307
(Application de l'art. 7 du décret n° 85-1226 du 15 novembre 1985)
Décret n° 87-546 du 17 juillet 1987 modifiant le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions statutaires concernant les instituteurs
NOR MENF8700373D
J.O. DU 18/07/1987 Page : 
8038
(Abrogation des art. 1er et 2 et modification de l'art. 4 du décret n° 72-589 du 4 juillet 1972)
Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENL9305645A
J.O. DU 17/09/1993 Pages : 
12998/12999
(Application de l'art. 4 du décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993, abrogé et codifié à l'art. D. 334-5 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 1991 relatif aux épreuves anticipées de français du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique et de l'arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)
Décret n° 80-363 du 16 mai 1980 relatif à l'épreuve facultative d'éducation musicale au baccalauréat de l'enseignement du second degré
JO 22-05-1980 p. 
1266
(Abrogation du décret n° 47-413 du 7 mars 1947 relatif à l'épreuve facultative de musique au baccalauréat de l'enseignement du second degré)
Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995
NOR 
MENL9305644A
J.O. DU 17/09/1993 Pages : 
12996/12997
(Application de l'art. 3 du décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993, abrogé et codifié à l'art. D. 334-4 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 1969 relatif aux épreuves du baccalauréat à partir de 1970 et de l'arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général et de toutes dispositions contraires au présent arrêté)
Arrêté du 19 janvier 1981 portant définition de l'épreuve facultative d'arts plastiques du baccalauréat de l'enseignement du second degré
JO 21-01-1981 p. 
295-296
(Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 1941 relatif à l'épreuve facultative des dessin au baccalauréat)
Décret n° 86-642 du 14 mars 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-1469 du 31 décembre 1985 relative à la composition et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au Conseil supérieur de l'éducation nationale
JO 20-03-1986 p. 
4769
(Art. 26 (13°) : Abrogation de l'art. 3 du décret n° 72-589 du 4 juillet 1972)
Arrêté du 7 mai 1986 relatif à l'épreuve facultative d'éducation musicale au baccalauréat de l'enseignement du second degré
JO 15-05-1986 p. 
6349
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 16 mai 1980)
Arrêté du 26 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement du second degré
NOR 
MENP0501239A
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 29
(Art. 5 : Modification de l'art. 9-1 de l'arrêté du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation)
Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
NOR 
MENH0764377A
J.O. du 25/09/2007 texte : 
 n° 9
(Modification des art. 3 et 4)
Arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires et du certificat de fin d'études technologiques secondaires
NOR 
MENL9402085A
J.O. DU 09/12/1994 Pages : 
17459/17460
(Art. 1er, 2 et 5 à 8 : Le certificat de fin d'études secondaires est attribué aux candidats ajournés - Application du 1er alinéa de l'art. 11 du décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993, abrogé et codifié à l'art. D. 334-12 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 5 juin 1969 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires)
Décret n° 99-101 du 11 février 1999 relatif à la déconcentration de la procédure disciplinaire concernant certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF9803241D
J.O. du 18/02/1999 Pages : 
2553/2555
(Art. 4 : Remplacement de l'art. 37 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)
Arrêté du 7 mai 1999 abrogeant l'arrêté du 29 mai 1996 portant adjonction d'une épreuve facultative de tahitien aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour les sections Lettres modernes, Langues vivantes étrangères (anglais) et Histoire et géographie
NOR 
MENP9900590A
J.O. du 10/06/1999 Page : 
8491
Décret n° 81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation
JO 13-05-1981 p. 
1359-1363
(Le présent décret est maintenu en vigueur en tant qu'il concerne les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté, les directeurs d'école régionale du premier degré et les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté)
Décret n° 98-986 du 4 novembre 1998 portant modification des conditions d'accès à certains concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF9802495D
J.O. du 05/11/1998 Pages : 
16708/16709
(Art. 3 et 4 : Dispositions relatives aux concours internes - Modification de l'art. 9 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)
Décret n° 84-253 du 5 avril 1984 modifiant le décret n° 83-523 du 20 juin 1983 relatif à la prise en compte dans la pension civile par dérogation à l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite de la disponibilité pour formation professionnelle
JO 10-04-1984 p. 
1107
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 23 avril 1964 relatif à la validation pour la retraite des services auxiliaires accomplis en qualité d'instructeur recruté pour le plan de scolarisation des ex-départements d'Algérie, des Oasis et de la Saoura
JO 09-05-1964 p. 
3954
(Modification de l'arrêté du 18 août 1926)
Arrêté du 22 février 1983 relatif à la validation pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services rendus en qualité d'agent vacataire au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et direction de la météorologie)
JO 17-03-1983 p. NC 
2810
Arrêté du 10 février 1983 fixant la liste complémentaire des emplois permanents de l'Etat prévue à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 25-02-1983 p. NC 
2127
(Services du Premier ministre - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)
Arrêté du 3 août 1983 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'agent vacataire ou d'auxiliaire de statut local à temps complet et emploi continu dans les services à l'étranger
JO 17-08-1983 p. NC 
7579
(Services accomplis à temps complet à concurrence d'un minimum mensuel de 150 heures - Services à l'étranger relevant du ministère des relations extérieures et chargés de la coopération et du développement)
Décret n° 87-189 du 18 mars 1987 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne les indemnités journalières d'assurance Maladie en cours de navigation
NOR MERE8700008D
J.O. DU 24/03/1987 Page : 
3312
(Modification de l'art. 28)
Décret n° 88-496 du 2 mai 1988 portant modification, en ce qui concerne les pilotes maritimes, du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié relatif aux salaires forfaitaires servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR MERE8800026D
J.O. DU 04/05/1988 Page : 
6100
(Modification de l'art. 2 bis)
Arrêté du 19 novembre 1982 portant autorisation de la validation pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services rendus en qualité d'agent non titulaire à temps partiel dans les administrations centrales, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements publics de l'Etat n'ayant pas un caractère industriel ou commercial
JO 01-12-1982 p. NC 
10667
Arrêté du 18 décembre 1963 complétant l'arrêté du 20 juin 1949 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis au Commissariat général aux affaires allemandes et autrichiennes
JO 28-12-1963 p. 
11765
(Services d'auxiliaire accomplis à compter du 1er avril 1945 à la Mission militaire pour les affaires allemandes)
Arrêté du 19 mai 1952 relatif au remboursement des dépenses engagées par les caisses primaires de sécurité sociale au titre du service des prestations en nature aux personnels de l'Etat visées à l'article 5 de la loi n° 50-407 du 3 avril 1950
JO 28-05-1952 p. 
5425
(L'art. 5 de la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 a été abrogé et codifié à l'art. L. 753-9 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 24 juillet 1953 relatif au versement de la cotisation de sécurité sociale à la charge des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire en retraite résidant dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion
JO 04-08-1953 p. 
6842
(Application de l'art. 2 du décret n° 51-476 du 26 avril 1951)
Décret n° 85-1530 du 31 décembre 1985 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne l'exonération des charges résultant des articles 79 à 86 du code du travail maritime et les exonérations de contributions patronales à la caisse générale de prévoyance
JO 11-01-1986 p. 
569
(Art. 1er, 3 et 5 : Abrogation des 6e à 11e alinéas de l'art. 3 et modification du II de l'art. 6 - Les dispositions des art. 3, 6 et 6-1, dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables aux navires visés au II de l'art. 91 de la loi n° 85-10 du 3 janvier 1985)