Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757544D
J.O. du 07/08/2007 texte : 
n° 27
(Suppression des corps des agents administratifs et des standardistes et modification des statuts particuliers des corps des adjoints des cadres hospitaliers, des adjoints administratifs hospitaliers et des secrétaires médicaux - Remplacement des art. 10, 11, 12, 13, 34, 37 et 39; modification des art. 32, 33, 38 et 40; insertion des art. 13-1 et 13-2 et abrogation des art. 14 à 16 et 27 à 31-1)
Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)
NOR 
SJSH0762089A
J.O. du 04/08/2007 texte : 
 n° 31
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)
Décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757433D
J.O. du 07/08/2007 texte : 
n° 30
(Remplacement de l'art. 13; abrogation de l'art. 11; transfert des art. 12 [avec modification], 14 [avec modification] et 15 à 18 respectivement aux art. 11, 12 et 14 à 17)
Décret n° 2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière
NOR 
SJSH0757424D
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 32
(Abrogation du décret n° 2001-1209 du 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière)
Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757286D
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 31
(Abrogation, à compter du 31 décembre 2008, du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757386D
J.O. du 07/08/2007 texte : 
n° 28
(Suppression des corps des contremaîtres, des chefs de garage, des conducteurs d'automobile et des agents techniques d'entretien - Dispositions applicables aux corps de la maîtrise ouvrière [agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux], des personnels ouvriers [agents d'entretien qualifiés, ouvriers professionnels qualifiés, maîtres ouvriers et maîtres ouvriers principaux], des conducteurs ambulanciers et des agents de service mortuaire et de désinfection - Modification du titre; remplacement des art. 7 à 15; abrogation des art. 16 à 35 et 49; transfert des art. 48 et 50 à 60 respectivement aux art. 24 et 25 à 35 avec modifications pour les art. nouvellement numérotés 29, 56 et 57 et dans une nouvelle rédaction pour l' art. nouvellement numéroté 25 et insertion des art. 16 à 23 et 36 à 60 nouveaux)
Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757384D
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 29
(Modification des statuts particuliers des corps des ingénieurs hospitaliers et des dessinateurs - Remplacement des art. 3, 4, 5, 8, 16 et 18; modification des art. 6, 9, 12, 17, 20, 21, 22 et 23; transfert de l'art. 39 à l'art. 41 et insertion des art. 39 et 40 nouveaux)
Arrêté du 6 juin 1994 modifiant l'arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SPSH9401759A
J.O. du 21/06/1994 Page : 
8897
(Remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement de moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSA9402637A
J.O. du 27/08/1994 Page : 
12442
(Modification des art. 2, 3 et 5)
Circulaire 165/DH/8D du 31 octobre 1986 relative à l'application des articles 9 à 14 de la loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 87/3 p. 73-75
(Intégration des fonctionnaires des collectivités territoriales exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales dans la fonction publique hospitalière)
Lettre-circulaire n° 1640 DH/8D du 27 février 1987 relative aux bulletins du casier judiciaire des candidats aux concours organisés au niveau départemental pour pourvoir certains emplois des établissements visés à l'article 2 de la loi 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 87/13 p. 79-80
Circulaire DH/8D n° 179 du 23 mars 1987 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 87/18 p. 105-115
(Application du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 - Abrogation des circulaires suivantes :
 n° 127 du 13 août 1969 relative à l'application des dispositions des articles L. 850 et L. 851 du code de la santé publique : autorisations spéciales d'absence n'entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels
 n° 1 du 4 août 1981 relative aux relations de travail et à l'exercice des droits syndicaux
 n° 81-4 du 16 novembre 1981 relative à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique : dispenses totales de service accordées au plan national aux représentants des organisations syndicales représentatives
 n° 81-13 du 16 décembre 1981 relative aux relations de travail et à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique)
Décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer
NOR ASEH8700988D
J.O. du 03/07/1987 Pages : 
7264/7265
(Application du 1° de l'art. 41 de la loi n° 
86-33
Lettre-circulaire DH/8D n° 1300 du 19 août 1987 sur l'exercice des droits syndicaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 87/38 p. 125-126
(Réunions syndicales - Interprétation de l'art. 5 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Lettre-circulaire DH/FH 3 n° 94-015685 du 22 juillet 1994 relative à l'application de l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/31 p. 91
Arrêté du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH9401951A
J.O. du 23/07/1994 Pages : 
10614/10615
(Abrogation, en tant qu'il concerne les personnels de direction, de l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)
Circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l'application de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 87/24 bis (56 p.)
(Modification de la circulaire n° 30/DH/8D du 5 juin 1984 et abrogation des circulaires suivantes :
 n° 148 du 29 octobre 1955 relative au statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
 n° 154 du 21 novembre 1955 relative à la titularisation des personnels en fonctions à la date de publication du statut général
 du 12 août 1959 relative à la titularisation des agents en fonctions dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics à la date du 22 mai 1955
 du 27 avril 1962 relative au recrutement d'infirmiers ou d'infirmières à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
 du 27 mars 1963 relative au personnel auxiliaire des administrations hospitalières
 du 16 décembre 1963 relative au personnel auxiliaire des administrations hospitalières
 du 18 février 1965 relative au recrutement des masseurs-kinésithérapeutes à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
 du 15 mars 1965 relative au recrutement des agents auxiliaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
 n° 443 du 27 novembre 1967 relative aux crédits affectés à la rémunération des auxiliaires
 n° 172 du 14 octobre 1968 relative à l'application du protocole d'accord des réunions tenues les 28, 29, 30 et 31 mai 1968 au ministère des affaires sociales
 n° 221/DH/4 du 30 juillet 1975 concernant le congé pour éducation ouvrière ou formation syndicale
 n° 251/DH/4 du 20 octobre 1976 relative à la date de titularisation des agents qui se trouvent en congé pour couches et allaitement au cours d'un stage
 n° 274/DH/4 du 3 octobre 1977 relative à l'application de l'article L. 889 (1re phrase) du livre IX du code de la santé publique)
LOI n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social
NOR ASEX8700089L
J.O. du 31/07/1987 Page : 
8578
(Art. 47 : Suppression des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains de la liste des établissements entrant dans le champ d'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, dont le 7° de l'art. 2 est abrogé en conséquence
art. 48 : Représentation au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière des organisations syndicales représentatives au plan national - Modification du 3° de l'art. 11 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 49 : Actions en réparation civile des établissements contre les responsables d'un accident survenu à un fonctionnaire hospitalier - Modification du 2° de l'art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 50 : Modification terminologique du 1er alinéa de l'art. 60 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 51 : Possibilité, pour un fonctionnaire hospitalier détaché au moins depuis cinq années auprès d'un organisme international, d'être placé en position hors cadre - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 60
art. 52 : Définition et conditions d'attribution du congé parental - Remplacement de l'art. 64 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 53 : Recours possible des fonctionnaires hospitaliers auprès du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière s'ils ont fait l'objet d'une sanction de la part de l'autorité investie du pouvoir disciplinaire plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline - Modification du 1er alinéa de l'art. 84 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 55 : Modalités d'application du délai imparti aux agents de certains établissements sociaux et médico-sociaux pour opter entre la conservation de leur statut antérieur ou le statut de fonctionnaire hospitalier - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 127 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
NOR ASEH8701845D
J.O. du 21/04/1988 Pages : 
5289/5293
Rectif. : JO 06-08-1988 p. 
10050
(Application des art. 41 (2°, 3° et 4°), 42, 43 et 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 :
art. 1er : Champ d'application du présent décret
art. 2 à 9 : Dispositions relatives aux médecins agréés et aux comités médicaux
art. 10 à 13 : Conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois de la fonction publique hospitalière
art. 14 à 17 : Dispositions relatives aux congés de maladie
art. 18 : Dispositions relatives aux congés de longue maladie
art. 19 à 22 : Dispositions relatives au congé de longue durée
art. 23 à 35 : Dispositions communes aux congés de longue maladie et de longue durée
art. 36 : Dispositions relatives à la mise en disponibilité
art. 37 : Application aux fonctionnaires hospitaliers des art. 50, 51 et 52 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, applicable aux fonctionnaires de l'Etat
art. 38 : Prise en charge par le budget de l'établissement employeur des honoraires et frais médicaux résultant des examens prévus par le présent décret
art. 39 : Abrogation du décret n° 56-1294 du 14 décembre 1956 relatif à l'application de l'article L. 863 du code de la santé publique et des art. 72 à 81 du décret n° 77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris)
Arrêté du 1er août 1988 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie pour les agents de la fonction publique hospitalière
NOR SPSH8801238A
J.O. du 26/08/1988 Page : 
10838
(Application de l'art. 18 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 - Extension aux fonctionnaires hospitaliers des dispositions de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie, applicable aux fonctionnaires de l'Etat)
Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au corps des préparateurs en pharmacie
NOR 
SANH9403201A
J.O. du 26/10/1994 Pages : 
15210/15211
(Remplacement des art. 1er, 4 et 5 et modification des art. 3 et 9)
Arrêté du 19 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
NOR 
SPSH9402083A
J.O. du 26/10/1994 Pages : 
15209/15210
(Corps mis en extinction - Remplacement de la partie échelle 2 du tableau II)
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
NOR SPSH8801218D
J.O. du 14/10/1988 Pages : 
12964/12967
( Art. 1er à 12 : Dispositions relatives à la mise à disposition - Application des art. 48 à 50 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 13 à 24 : Dispositions relatives au détachement - Application des art. 51 à 59 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 25 à 27 : Dispositions relatives à la position hors cadres - Application des art. 60 et 61 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 28 à 37 : Dispositions relatives à la disponibilité - Application de l'art. 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 38 : Dispositions communes aux positions précitées
art. 40 à 44 : Dispositions relatives à la position de congé parental - Application de l'art. 64 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 45 : Abrogation des art. 83 à 107 du décret n° 77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, du décret n° 78-208 du 27 février 1978 relatif aux positions de détachement et de disponibilité des agents permanents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique et du décret n° 80-967 du 2 décembre 1980 relatif à la position de congé postnatal des agents titularisés dans un emploi permanent des établissements mentionnés à l'article L 792 du code de la santé publique)
Décret n° 94-939 du 25 octobre 1994 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9402297D
J.O. du 01/11/1994 Pages : 
15529/15530
(Modification du tableau figurant à l'art. 7, remplacement du I de l'art. 19 et insertion de l'art. 25-1)
Décret n° 88-974 du 12 octobre 1988 relatif à la titularisation dans des emplois de catégorie C et D des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR SPSH8801261D
J.O. du 13/10/1988 Pages : 
12922/12923
(Application des art. 117 à 125 de la loi n° 
86-33
Décret n° 94-830 du 22 septembre 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9402294D
J.O. du 28/09/1994 Pages : 
13703/13704
(Art. 10 : Modification de l'art. 65-III)
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR SPSX8810021D
J.O. du 01/12/1988 Pages : 
14945/14952
(Dispositions applicables aux corps des infirmiers, des infirmiers de salle d'opération, des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation et des puéricultrices - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret)
LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social
NOR SPSX8800135L
J.O. du 14/01/1989 Pages : 
545/546
( Art. 36 : Institution de commissions administratives paritaires dans les établissements non dotés de la personnalité morale - Modification de l'art. 17 de la loi n° 
86-33
 art. 37 : Accès direct à la hiérarchie de certains corps de fonctionnaires hospitaliers - Remplacement de l'art. 33 de la loi n° 
86-33
 art. 38 : Prise en compte, en cas de transformation d'un établissement privé en établissement public, des services accomplis dans le secteur privé pour le classement dans le corps de recrutement en qualité de fonctionnaire - Modification de l'art. 102 de la loi n° 
86-33
 art. 43 (I) : Intégration du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre dans la liste des établissements entrant dans le champ d'application du statut de la fonction publique hospitalière - Ajout d'un 7° à l'art. 2 de la loi n° 
86-33
Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
NOR SPSX8810028D
J.O. du 01/12/1988 Page : 
14957
(Abrogation de toutes dispositions antérieures au présent décret ayant le même objet - Abrogation implicite de l'art. 7 de l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat)
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0124157A
J.O. du 01/01/2002 Page : 
47
(Echelonnement indiciaire applicable aux corps des infirmiers, infirmiers de bloc opératoire, puéricultrice et infirmiers anesthésistes - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier
NOR 
SPSP9402809A
J.O. du 06/10/1994 Page : 
14119
(Modification des annexes I et II)
LOI n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille
NOR 
SPSX9400024L
J.O. du 26/07/1994 Page : 
10742
( Art. 18 : Possibilité, pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, d'accomplir un service à mi-temps pour raisons familiales - Insertion de l'art. 46-1 dans la loi n° 
86-33
 art. 19 (II) : Concours de recrutement réservés aux fonctionnaires - Modification du 2° de l'art. 29 de la loi n° 
86-33
LOI n° 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR INTX8700094L
J.O. du 16/07/1987 Page : 
7927
( Art. 62 (I) : Suppression de la commission mixte paritaire, de l'établissement d'une liste des corps de la fonction publique hospitalière comparables à ceux des autres fonctions publiques et de la possibilité d'un recrutement sans concours en application de la procédure de changement de corps - Abrogation des art. 15 et 16 et du e de l'art. 32 de la loi n° 
86-33
 art. 62 (II) : Accès direct à la hiérarchie de certains corps de la catégorie A - Modification de l'art. 33 de la loi n° 
86-33
 art. 62 (III) : Conditions dans lesquelles peut être pourvu un emploi vacant - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 36
 art. 62 (IV) : Disposition de coordination - Modification de l'art. 38 de la loi n° 
86-33
LOI n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique
NOR 
FPPX9400040L
J.O. du 26/07/1994 Pages : 
10736/10739
( Art. 5 : Possibilité, pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, d'accomplir un service à temps partiel - Modification de l'art. 46 de la loi n° 
86-33
 art. 6 : Institution d'un dispositif expérimental relatif à l'annualisation du service à temps partiel - Insertion de l'art. 47-1 dans la loi n° 
86-33
 art. 14 : Création et missions du Fonds pour l'emploi hospitalier
 art. 20 : Possibilité, pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, d'accomplir un service à mi-temps pour raison thérapeutique après un congé de longue maladie ou de longue durée - Insertion de l'art. 41-1 dans la loi n° 
86-33
 art. 23 : Recrutement des infirmiers généraux - Dispositions applicables jusqu'en 1997 - Insertion de l'art. 32-1 dans la loi n° 
86-33
Décret n° 2001-1208 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 93-101 du 19 janvier 1993 relatif à l'accès des ressortissants des autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à certains corps de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0124140D
J.O. du 20/12/2001 Page : 
20222
(Ajout du corps des attachés d'administration hospitalière à la liste figurant en annexe)
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
NOR 
MESX0100129L
J.O. du 26/12/2001 Pages : 
20558
20562
( Art. 31 : Validation législative de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (semaine de 35 heures) - Remplacement de l'art. 1er de l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 et abrogation, à compter de l'entrée en vigueur des décrets d'application prévus dans ce nouvel art. 1er [et qui reprendront les dispositions du protocole de cadrage national signé le 27 septembre 2001], des art. 2 à 7 de la même ordonnance
 art. 32 : Augmentation de la contribution des établissements hospitaliers au Fonds pour l'emploi hospitalier - Modification du 5e alinéa du 2° de l'art. 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994
 art. 55 (VI) : Application aux fonctionnaires hospitaliers des dispositions relatives au bénéfice du congé de paternité - Modification du 5° de l'art. 41 de la loi n° 
86-33
Circulaire DH/8D n° 193 du 8 juillet 1987 relative à l'application du décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 87/39 p. 169-177
Décret n° 94-782 du 1er septembre 1994 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9401937D
J.O. du 08/09/1994 Page : 
12969
(Application aux fonctionnaires hospitaliers des dispositions de l'art. 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, prévoyant, à compter du 1er août 1990 et pour les agents des trois fonctions publiques, une nouvelle bonification indiciaire attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières)
Circulaire DH/FH 1 n° 31 du 29 août 1994 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des personnels relevant de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/39 p. 137-139
(Modification de la circulaire n° 346 du 2 août 1990)