Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1604115D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
5
(Modification de la structure de carrière des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière par création d'un treizième échelon - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2016 - Remplacement de l'art. 6)
Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600992D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
22
(Dispositions modifiant le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - 
art. 1er : Modification des art. 8, 9, 12 et 18 et dans le tableau de l'art. 18
art. 2 et 8 : Disposition applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 2; remplacement des art. 12 et 19 et du tableau de l'art. 18
art. 5 et 6 : Dispositions transitoires
art. 7 (1°) : Abrogation à compter du 1er janvier 2017, des art. 11 et 23 à 28 
Dispositions modifiant le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - 
art. 3 : Modification des art. 8, 9, 11 et 17
art. 4 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017, modification de l'art. 2; remplacement des art. 11 et 18
 et du tableau de l'art. 17
art. 5 et 6 : Dispositions transitoires
art. 7 (2°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des art. 22 à 27)
Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600989D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
21
(Art. 1er, 4, 6, 7 et 9 : Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique - Dispositions particulières applicables au 1er janvier 2017 - Modification des art. 13, 15, 24, 25; remplacement du tableau du II de l'art. 21 et des tableaux des I et II de l'art. 26; remplacement de l'art. 23 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011
art. 2 (1°) : Modification du I de l'art. 8 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011
art. 2 (2°) : Modification du I de l'art. 10 du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011
art. 2 (3°) : Modification du I de l'art. 10 du décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012
art. 2 (4°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 10 du décret n° 2014-102 du 4 février 2014
art. 3 : Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice de ces fonctionnaires - Remplacement du tableau de l'art. 10 du décret n° 2014-99 du 4 février 2014
art. 5, 7 et 9 : Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice de ces fonctionnaires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement du tableau de l'art. 10, du tableau du II de l'art. 11 du décret n° 2014-99 du 4 février 2014
art. 8 (1°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des art. 13 à 21 du décret 2011-660 du 14 juin 2011
art. 8 (2°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des art. 11 à 18 du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011
art. 8 (3°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des art. 11 à 18 du décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012
art. 8 (4°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des art. 13 à 18 du décret n° 2014-99 du 4 février 2014
art. 8 (5°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des art. 11 à 17 du décret n° 2014-102 du 4 février 2014)
Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600996D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
23
(Art. 1er : Modification des art. 9 et 12; abrogaton de l'art. 11 et insertion de l'art. 13-1 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
art. 2 : Modification des art. 10, 14, 19 et 27 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010
art. 3 : Modification des art. 10, 12, 16 et 18 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012
art. 4 : Modification des art. 9, 11 et 14 du décret n° 2015-1048 du 21 août 2015
art. 5, 7 et 10 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017, modification des art. 2 et 26 et remplacement des art. 10, 20 et 23, des tableaux du I de l'art. 14, du tableau de l'art. 19, du tableau des I et II de l'art. 22, des tableaux du I, II et II de l'art. 25 et du tableau de l'art. 26 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010
art. 6, 8 et 10 : Dispositions applicables  compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 2 et remplacement des art. 9 et 15, du tableau du II de l'art. 11 et du tableau de l'art. 14 du décret n° 2015-1048 du 21 août 2015
art. 9 et 10 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des art. 15, 30 et 31  du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 et des art. 18 à 24 du décret n° 2015-1048 du 21 août 2015)
Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600978D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
19
(Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations
Art. 1er à 3 : Modification des art. 8, 9, 11, 12 et du tableau du I de l'art. 11 du décret n° 2014-100 du 4 février 2014
art. 4, 9 et 13 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 2 et remplacement des art. 8 et 12 et du tableau de l'art. 11 du décret n° 2014-100 du 4 février 2014
art. 5 à 7 : Modification des art. 8, 9 et 11 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014
art. 8, 10 et 13 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 2; remplacement des art. 8 et 12 et du tableau de l'art. 11
art. 11 : Dispositions transitoires
art. 12 (1°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des art. 14 à 20 du décret n° 2014-100 du 4 février 2014
art. 12 (2°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des III et IV de l'art. 14 et des art. 14 à 18 et 20 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014)
Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600986D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
20
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, du décret n° 2006-227 du 24 février 2006, relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C)
Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1601001D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
24
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 4, 6, 9, 11, 14, 16, 19, 21 et 36 et abrogation de l'art. 37
art. 2 et 7 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 3 et 5; remplacement de l'art. 4
art. 3, 4 et 7 : Dispositions transitoire applicables à compter du 1er janvier 2017
art. 5 et 7 : Abrogation à compter du 1er janvier 2017 des art. 6, 27, 40 à 50-1 et 50-3
art. 6 et 7 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 4 février 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des épreuves classantes nationales informatisées
NOR 
AFSN1603654A
JO du 12/03/2016 texte : 0061;
21
(Création par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, établissement public administratif de l'Etat d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Epreuves classantes nationales informatisées (ECNi) »)
Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
NOR 
AFSH1606471D
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
24
(Remplacement de l'art. 3; modification des art. 4 et 7 et insertion de l'art. 8-1 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)
Arrêté du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1613208A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
20
Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600974D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
26
(Abrogation du décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600980D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
27
(Abrogation des décrets n°s 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière  et décret n° 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600987D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
28
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C)
Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600997D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
31
(Abrogation des décrets n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, n° 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, n° 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600999A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
38
(Application du décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 - Abrogation des arrêtés du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, du 26 décembre 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière et du 21 août 2015 relatif à l'échelonnement indiciaire des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1601003A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
39
(Application du décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600976A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
33
(Application du décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 - Abrogation de l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1601002D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
32
(Abrogation du décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600990D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
29
(Abrogation des décrets n°s 2011-662 du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, 
2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière, décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire relatif au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière et décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600995A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
37
(Application du décret n° 2016-464 du 19 mai 2016 - Abrogation des arrêtés du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels de rééducation du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600988A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
35
(Application du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 - Abrogation de l'arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C)
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600981A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
34
(Application du décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière - Abrogation des arrêtés du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600994D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
30
(Abrogation des décrets n°s 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et n° 2011-749 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1607552A
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
21
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
NOR 
AFSH1607554A
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
22
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2016-1712 du 12 décembre 2016 fixant les modalités d'indemnisation des pertes économiques ayant résulté de certaines mesures de police sanitaire relatives à la fièvre catarrhale ovine prises en 2015
NOR 
AGRT1633020D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
69
(Application
de l'art. R. 361-53 du code rural et de la pêche maritime)
Arrêté du 7 décembre 2016 portant approbation de certaines dispositions des statuts de la Société Coopérative Solidarité Versailles Grand Age
NOR 
AFSH1636092A

JO du 11/12/2016 texte : 0288;
29
(Application de l'article 22 bis des statuts de Société Coopérative Solidarité Versailles Grand Age)
Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1635099A

JO du 13/12/2016 texte : 0289;
30
(Modification de l'annexe au point 1 « 
 »)
Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1636379A

JO du 13/12/2016 texte : 0289;
31
(Modification de l'annexe au point 4 « Antibiotiques
 »)
Décret n° 2016-1718 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1622130D

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
29
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières
NOR 
DEVP1523880A

JO du 25/10/2016 texte : 0249;
6
(Art. 1 à 28 : Dispositions générales 
art. 29 à 61 : Dispositions spécifiques aux travaux de forage
art. 62 à 64 : Dispositions spécifiques aux travaux de complétion et d'essais de production
art. 65 à 67 : Dispositions spécifiques aux travaux d'explotation
art. 68 à 70 : Dispositions spécifiques aux travaux de fermeture
art. 71 : Abrogation des arrêtés 
du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (FO-1P-2-A, art. 41),
 du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d'interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art. 25 et 29) et 
du 22 mars 2000 relatif aux cuvelages des sondages et des puits (FO-1P-2-A, art. 26).)
Règlement particulier du 19 septembre 2016 portant modification du règlement particulier du 9 mars 2016 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MILLIONNAIRE »
NOR 
FDJJ1625049X

JO du 25/10/2016 texte : 0249;
18
(Modification du sous-art. 4.4.2)
Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières
NOR 
DEVP1523880A

JO du 25/10/2016 texte : 0249;
6
(Art. 72 (II) : Application du present texte en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route
NOR 
AFSP1636875A
JO du 15/12/2016 texte : 0291;
35
Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1622125A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
33
(Remplacement des art. 1er, 2 et 2bis)
Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel
NOR 
AFSH1622126A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
34
(Remplacement de l'art. 1er ; modification de l'art 2)
Décret n° 2016-1717 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1622124D

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
28
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane
NOR 
AFSP1635306A

JO du 09/12/2016 texte : 0286;
8
(Abbrogation de l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation des personnes habilitées à réaliser des examens biologiques d'interprétation rapide pouvant être effectués dans les sites isolés du département de la Guyane)
Décret n° 2016-1719 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat
NOR 
JUSE1632709D

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
38
(Modification de l'annexe)