Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1430608A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
96
(Réduction à onze mois, de la durée totale des périodes d'enseignement lors de la formation - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2014-1712 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1429525D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
89
(Modification du classement indiciaire des trois grades du corps des directeurs d'hôpital - Modification de l'art. 1er du décret n° 2005-926 du 2 août 2005)
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1429267A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
112
(
Remplacement du tableau intitulé "hors-classe" par deux tableaux "classe exceptionnelle" et "hors-classe" dans l'art. 1er)
Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1508121A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
37
Rectif. : JO 11/04/2015 texte 
85;7
(Dispositions relatives aux fonctions de directeur, directeur adjoint établissement publics de santé)
Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière
NOR 
AFSH1502852A
JO du 18/02/2015 texte : 0041;
16
(Art. 1er à 5 : Modification des art. 2, 4 et remplacement des art. 5 et 6 de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
art. 6 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
art. 7 à 11 : Modification des art. 2, 3-B et remplacement des annexes I et V de l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration 
art. 12 : Conditions d'entrées en vigueur)
Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1431355D
JO du 21/03/2015 texte : 0068;
15
(Création d'un 7e échelon dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière - Modification des art. 2 et 10)
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1518476A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
24
(Modification du titre III de l'art. 1er)
Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1513196A
JO du 10/06/2015 texte : 0132;
19
(Application de l'art. 1er du décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014)
Arrêté du 30 juin 2011 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours de recrutement des blanchisseurs ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
ETSH1118017A
JO du 08/07/2011 texte : 0157;
13
(Application de l'art. 16 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991)
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
1
(Art. 189 (II) : Modalités de recours agents publics contractuels membres de la réserve sanitaire - Modification de l'art. 63 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Décret n° 98-1219 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH9823885D
JO du 30/12/1998 pages : 
19814/19815
(Art. 2 : Modification de l'art. 40 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991)
Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1111851D
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
22
(Art. 1er à 21 : Statut particulier des préparateurs en pharmacie hospitalière, des techniciens de laboratoire médical et des manipulateurs d'électroradiologie médicale
art. 22 à 26 : Dispositions transitoires
art. 27 : Remplacement de l'intitulé, qui devient : " Décret portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière " et de l'art. 1er et abrogation des art. 2 à 7, 10 à 15, 18 à 23, 25, 26, 27, 28, 34, 35 36, 37, 38 et 39 décret n° 89-613 du 1er septembre 1989)
Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1111863D
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
20
(Dispositions applicables aux corps des des pédicures-podologues, des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes, des orthoptistes et des diététiciens - Abrogation du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
NOR 
ETSH1111872D
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
18
(Art. 1er à 18 : Statut particulier
art. 19 : Remplacement de l'art. 1er; suppression du dernier alinéa des art. 29, et 32 et abrogation des art. 2 à 6, 37 et 60 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991
art. 20 : Remplacement de l'intitulé, qui devient : " Décret portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière " et de l'art. 1er; modification des art. 5, 15, 19, 20, 21 et 23 et abrogation des art. 10 à 14, 30 à 30-4, 32-1, 33, 34 et 35 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
art. 21 : Remplacement de la CAP n° 4 " personnels d'encadrement technique " dans l'annexe au décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003
art. 22 : Ajout des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers à l'annexe du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011)
Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique
NOR 
ETSH1113413D
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
35
(Application de l'art. L. 6146-1 du code de la santé publique - Abrogation du décret n° 2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistant de responsable de pôle d'activité clinique ou médico-technique)
Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1105691D
JO du 15/06/2011 texte : 0137;
20
(Art. 1er à 21 : Application aux corps des adjoints des cadres hospitaliers et des assistants médico-administratifs
art. 22 : Remplacement de l'intitulé, qui devient : " Décret portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière " et de l'art. 1er; modification des art. 35, 37 et 38 et abrogation des art. 5 à 9, 18 à 22, 25, 39 et 41 à 56 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990
art. 23 : Mise en extinction du
corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale, régi par le 
décret n° 90-839 du 21 septembre 1990
art. 24 : Ajout des adjoints des cadres hospitaliers et des assistants médico-administratifs à l'annexe du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011)
Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1105688D
JO du 15/06/2011 texte : 0137;
21
(Annexe, des corps concernés, non publiée - Non application du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007)
Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1115713A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
36
(Modification de l'art. 1er; insertion de l'art. 2 et transfert de l'art. 2 à l'art. 3)
Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
ETSH1105679D
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
25
(Modification des art. 5, 6, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 20, 22, 24, 32, 34, 39, 50 et 56, remplacement des art. 8 et abrogation de l'art. 36 et remplacement, dans l'annexe, des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires suivantes :
n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins, médico-techniques, de rééducation et des services sociaux
n° 4 : personnels d'encadrement technique et ouvrier
n° 6 : personnels médico-techniques
n° 9 : personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux
n° 10 : personnels techniques et ouvriers
n° 11 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
n° 12 : personnels des services de soins et des services médico-techniques autres que ceux composant la CAP n° 11
n° 13 : personnels administratifs
Décret n° 2011-581 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1104412D
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
23
(Art. 1 à 24 : Modification des art. 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13 
bis, 14, 15, 17, 22, 23, 27, 30 et 31; remplacement des art. 8, 13, 14 bis, 20 et 21 et abrogation des art. 19 bis, 29
art. 25 : Conditions d'applications)
Décret n° 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1105671D
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
24
(Modification des art. 5, 11, 14, 17, 18, 19, 23, 25, 28, 33, 36, 38, 43, 56, 57, 58, 60 et 64; remplacement des art. 41 et 44 et remplacement des dispositions relatives à la commission administrative paritaire n° 2 [personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux])
Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
NOR 
ETSH1119489A
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
14
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
NOR 
MFPF1114337D
JO du 07/10/2011 texte : 0233;
28
(Art. 3 : Modification des art. 17 et 31 et remplacement de l'art. 35 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988)
Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
NOR 
ETSH1127909A
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
20
(Application du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011)
Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1116846A
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
24
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1122223D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
31
(Modification de l'intitulé du décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements qui devient : " décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements " - Modification des art. 1er, 2, 6 et 7 et remplacement de l'art. 5 - Dispositions applicables à compter de l'année 2012)
Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1122259A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
33
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui devient : " Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements et des directeurs des soins ", des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 - Dispositions applicables à compter de l'évaluation de l'année 2012)
Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel réservé organisé en 2011 pour l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs en application de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1128510A
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
21
(Application de l'art. 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011)
Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des concours sur titres et sur épreuves organisés en 2011 pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs en application de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1128572A
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
22
(Application de l'art. 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011)
Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion
NOR 
ETSR1119182A
JO du 28/07/2011 texte : 0173;
25
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 15 novembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)
Délibération n° 2011-06 du 27 avril 2011 relative à la publication sur le site internet du Centre national de gestion de décisions et documents concernant les élections professionnelles des praticiens hospitaliers et modifiant le règlement intérieur
NOR 
ETSN1116211S
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
41
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1104549A
JO du 16/02/2011 texte : 0039;
18
(Modification de l'art. 5)
Décret n° 2011-257 du 9 mars 2011 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1022319D
JO du 11/03/2011 texte : 0059;
25
(Modification des art. 2 et 6)
Arrêté du 3 janvier 2011 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)
NOR 
ETSN1104049A
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
29
(Possibilité, pour la Fédération des spécialités médicales, de recruter, par voie de détachement, des personnels de la fonction publique en qualité de délégué général, de cadre de direction ou de responsable de projet - Approbation de l'art. 6 des statuts de la Fédération des spécialités médicales (FSM))
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
NOR 
MTSX1016256L
JO du 10/11/2010 texte : 0261;
1
(Art. 30 : Dispositif dérogatoire en faveur de certains personnels infirmiers et paramédicaux
 - Modification du III de l'art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010
art. 38 (XII) : Relèvement de la limite d'âge des nouveaux corps d'infirmiers et de personnels paramédicaux de la catégorie A - Modification du I de l'art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010
art. 118 (II) : Dispositions applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011)
Arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique
NOR 
ETSH1110860A
JO du 21/04/2011 texte : 0094;
32
(Application de l'art. 9 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 - Abrogation de l'arrêté du 16 avril 2008 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)
Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition
NOR 
ETSH1013881D
JO du 20/01/2011 texte : 0016;
21
(Art. 1er : Modification de l'intitulé du "décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition" qui devient : "décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition"
art. 2 à 17 : Dispositions relatives à la mise à disposition, au détachement et à l'intégration - Modification des art. 5, 7, 13, 17, 19, 20, 21, 22, 34, 37, 38; insertion des art. 14-1, 15-1,15-2,15-3, 15-4, 17-1, 17-2, 17-3, 24-1, 24-3; remplacement de l'art. 29 et abrogation des art. 15 et 39 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 - Abrogation implicite du décret n° 2008-592 du 23 juin 2008 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers)
Décret n° 2011-282 du 17 mars 2011 modifiant les dispositions réglementaires relatives aux comités de sélection à certains emplois de direction d'établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1015504D
JO du 19/03/2011 texte : 0066;
22
(Art. 1er : Modification des art. 1er et 3 du décret n° 2010-261 du 11 mars 2010
art. 2 : Modification des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 2010-263 du 11 mars 2010)
Décret n° 2011-407 du 15 avril 2011 modifiant diverses dispositions relatives au congé spécial institué par l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
NOR 
ETSH1104265D
JO du 17/04/2011 texte : 0091;
4
(Dispositions applicables aux congés spéciaux des personnels de direction des établissements public de santé - Modification des art. 1er, 2, 3, et 6 du décret 
n° 88-165 du 19 février 1988 pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi)
Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1028627A
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
151
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2011-404 du 14 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
NOR 
ETSH1027871D
JO du 16/04/2011 texte : 0090;
12
(Dispositions relatives notamment à l'organisation des concours et à la formation des élèves attachés - Modification des art. 5, 7 et 14; remplacement des art. 8, 9, 10 et 15 et insertion des art. 9-1, 9-2, 9-3, 10-1, 10-2, 15-1 et 15-2)
LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
NOR 
IOCX0903274L
JO du 15/03/2011 texte : 0062;
2
(Art. 113 (IV) : Dispositions de coordination avec l'élargissement des conditions de recrutement dans la réserve civile de la police nationale permettant l'intégration des fonctionnaires hospitalier dans ce dispositif - Modification des art. 39 et 63 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)