Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 20 octobre 1976 complétant l'article 2, a, b, c, de l'arrêté du 3 septembre 1957 relatif à l'admission de certains étudiants en médecine au bénéfice de la sécurité sociale des étudiants
JO 03-11-1976 p. 
6384
(Abrogation implicite de l'arrêté du 20 novembre 1975 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1957)
Décret n° 78-62 du 20 janvier 1978 portant application de la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 instituant la gratuité des actes de justice devant les juridictions civiles et administratives
JO 24-01-1978 p. 
474
(Art. 12 et 13 : Remplacement des art. 1er à 5 et modification de l'art. 6 du décret n° 65-379 du 19 mai 1965 - Abrogation implicite du décret n° 75-741 du 7 août 1975)
Décret n° 2004-1097 du 12 octobre 2004 modifiant, en ce qui concerne l'indemnisation des risques professionnels, le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
NOR 
EQUB0401065D
J.O. du 19/10/2004 texte : 
 n° 21
(Modification de l'art. 21)
LOI n° 2005-1719 du 3 décembre 2005 de finances pour 2006
NOR 
ECOX0500239L
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 57 (I, 2) : Détermination des modalités de versement par le régime général de la contribution d'équilibre au régime d'assurance maladie des marins prévue par l'art. L. 715-2 du code de la sécurité sociale)
LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
NOR 
EQUX0307009L
J.O. du 04/05/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 31 : Assujettissement des navigants résidant en France au régime spécial de sécurité sociale des marins et dérogations à cette règle)
Arrêté du 26 avril 2004 portant surclassement des personnels de la maistrance des remorqueurs de haute mer, de sauvetage et d'assistance Abeille Flandre et Abeille Languedoc
NOR 
EQUB0400696A
J.O. du 12/05/2004 Page : 
8409
(Application de l'art. 3 du décret n° 52-540 du 7 mai 1952)
Décret n° 49-689 du 18 mai 1949 modifiant le décret n° 49-66 du 4 janvier 1949 qui a fixé les modalités d'application des dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières relatives à la sécurité sociale, aux entreprises ou exploitations de production, de transport et de distribution d'énergie électrique et de gaz, exclues de la nationalisation ou non transférées
JO 20-05-1949 p. 
4966
Rectif. : JO 03-06-1949 p. 
5440
(Modification des art. 2 et 8; remplacement des art. 9 et 10 et abrogation de l'art. 7)
Arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation d'un additif aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 17-10-1970 p. 
9656
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 70/47, texte 21642 (2 p.)
(Insertion de l'art. 8 bis)
LOI n° 49-1090 du 2 août 1949 modifiant les articles 8, 23, 46 et 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 portant nationalisation de l'électricité et du gaz
JO 06-08-1949 p. 
7712-7713
(Art. 8 : Modification de l'art. 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946)
Arrêté du 27 octobre 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens
NOR 
MESS9723397A
J.O. DU 07/11/1997 Page : 
16181
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/48 p. 126
(Modification des art. 17 et 20)
Arrêté du 28 décembre 1992 abrogeant divers arrêtés portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SPSS9203346A
J.O. DU 01/01/1993 Pages : 
81/82
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 4 novembre 1947 fixant la composition des comités et commissions fonctionnant auprès du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
 arrêté du 26 janvier 1948 fixant la composition du comité technique d'action sanitaire et sociale dans les mines
 arrêté du 30 janvier 1948 fixant les statuts types des sociétés de secours minières
 arrêté du 30 janvier 1948 fixant le règlement intérieur type des sociétés de secours minières
 arrêté du 30 janvier 1948 fixant les statuts types des unions régionales de sociétés de secours minières
 arrêté du 30 janvier 1948 fixant le règlement intérieur type des unions régionales de sociétés de secours minières
 arrêté du 4 février 1949 relatif au statut des praticiens-conseils chargés du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
 arrêté du 12 juin 1950 chargeant l'Ecole nationale de la santé publique d'assurer le perfectionnement des médecins-conseils des organismes de sécurité sociale dans les mines
 arrêté du 18 octobre 1951 fixant la compétence des préfets en matière de dons et legs consentis aux sociétés de secours minières et unions de sociétés de secours minières
 arrêté du 30 avril 1954 fixant la fraction des cotisations d'allocations familiales du régime de sécurité sociale dans les mines affectée à l'action sanitaire et sociale
 arrêté du 3 mai 1954 fixant les conditions dans lesquelles la Caisse nationale de sécurité sociale accorde, à titre transitoire, des avances de trésorerie aux unions régionales de sociétés de secours minières au titre des prestations familiales
 arrêté du 21 juillet 1954 fixant les conditions dans lesquelles la Caisse nationale de sécurité sociale bénéficie d'un prélèvement sur les ressources des unions régionales de sociétés de secours minières et accorde des avances de trésorerie auxdites unions, au titre des prestations familiales
 arrêté du 6 mai 1957 relatif aux contestations concernant l'état d'invalidité ou d'inaptitude et le taux d'incapacité permanente de travail
 arrêté du 2 février 1966 fixant la composition et le siège des commissions régionales d'action sanitaire et sociale dans les mines
 arrêté du 1er juin 1972 pris pour l'application des articles 6 et 9 du décret n° 72-53 du 19 janvier 1972 fixant les modalités d'application de l'article 25 de la loi de finances rectificative pour 1970 (n° 70-1283 du 31 décembre 1970) relatif aux travailleurs occupés à titre principal à un emploi d'extraction ou de traitement dans les gisements d'argiles réfractaires et céramiques exploités en galeries souterraines boisées
 arrêté du 3 juin 1985 relatif aux opérations immobilières exécutées au titre de l'action sanitaire et sociale par les organismes de sécurité sociale du régime minier)
Arrêté du 27 avril 1994 relatif aux sociétés de secours minières du département du Nord et modifiant l'arrêté du 5 mars 1947 modifié fixant les circonscriptions des sociétés de secours minières
NOR 
SPSS9401308A
J.O. DU 05/05/1994 Page : 
6544
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3)
Arrêté du 12 juin 1969 approuvant des modifications et des adjonctions aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 23-06-1969 p. 
6375
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 69/33, texte 20779 (3 p.)
Décret n° 49-66 du 4 janvier 1949 relatif aux modalités d'application des dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières relatives à la sécurité sociale, aux entreprises ou exploitations de production, de transport et de distribution d'énergie électrique et de gaz, exclues de la nationalisation ou non transférées
JO 16-01-1949 p. 
701-702
Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et aux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création
NOR 
SOCS0320660A
J.O. du 28/02/2003 Page : 
3551
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/11 p. 
(Modification des art. 9 et 17 des statuts généraux de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'art. L. 382-1 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 8 octobre 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens
NOR 
MESS9723241A
J.O. DU 23/10/1997 Page : 
15422
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/45 p. 174
(Modification des art. 2 et 3)
Arrêté du 29 juillet 1993 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens
NOR 
SPSS9302589A
J.O. DU 30/10/1993 Page : 
15041
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/45 p. 15
(Modification des art. 18 et 19)
Arrêté du 12 août 1971 portant application des dispositions de l'article 8 du décret n° 71-543 du 2 juillet 1971 relatif aux cotisations demandées et aux prestations accordées aux praticiens conventionnés
JO 15-09-1971 p. 
9178
(L'art. 8 du décret n° 71-543 du 2 juillet 1971 a été abrogé et codifié à l'art. D. 722-10 du code de la sécurité sociale)
Décret n° 50-488 du 4 mai 1950 portant modification du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut du personnel des industries électriques et gazières
JO 05-05-1950 p. 
4958-4960
Rectif. : JO 18-05-1950 p. 
5486
( Art. 1er : Champ d'application du statut national - Remplacement de l'art. 1er du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
 art. 3 à 5, 7 et 8 : Modification, pour coordination des art. 4, 6, 8, 11 et 12 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
 art. 6 : Sanction disciplinaire en cas de faute grave - Remplacement du 4e alinéa du paragraphe 2 de l'art. 6 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
 art. 9 : Abrogation de l'art. 38 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946)
Arrêté du 9 février 1993 portant approbation de modifications apportées aux statuts des régimes de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens
NOR 
SPSS9300440A
J.O. DU 18/02/1993 Page : 
2646
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/10 p. 141
(Modification de l'art. 3 des statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'art. L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens)
Arrêté du 16 décembre 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques, de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création, des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et invalidité-décès des auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9102789A
J.O. DU 27/12/1991 Page : 
17019
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/2 p. 322
(Modification de l'art. 15 des statuts du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques)
Arrêté du 10 avril 1968 portant approbation des statuts complétés et modifiés du régime de l'assurance invalidité-décès des médecins
JO 21-05-1968 p. 
5061
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 68/28, texte n° 20023 (7 p.)
(Application du décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955)
Décret n° 68-322 du 5 avril 1968 portant modification du décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des médecins et majorant la cotisation de ce régime
JO 10-04-1968 p. 
3698
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 27 septembre 1996 relatif à l'agrément de la convention conclue entre la maison des artistes et une société d'auteurs
NOR 
TASS9623577A
J.O. DU 05/10/1996 Page : 
14669
(Convention du 18 septembre 1995 conclue, en application de l'art. R. 382-19 du code de la sécurité sociale, entre la Maison des artistes et la Société de l'image)
Arrêté du 26 juillet 1978 portant approbation d'une modification apportée aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 24-08-1978 p. NC 
6671
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/39, texte n° 15438
(Modification de l'art. 4)
Décret n° 53-109 du 18 février 1953 portant modification du statut du personnel des industries électriques et gazières approuvé par décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
JO 19-02-1953 p. 
1684-1685
(Art. 1er et 2 : Hiérarchie - Remplacement de l'art. 10 et de l'annexe n° 2 " Table des coefficients d'échelle (hiérarchie) "
art. 3 : Avancement d'échelons - Remplacement des paragraphes 1er et 2 de l'art. 12
art. 4 : Stage - Modification de l'art. 4
art. 5 et 6 : Avancement d'échelle - Remplacement du paragraphe 3 de l'art. 11 et abrogation de l'art. 13
art. 8 à 10 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 6 mai 1957 relatif aux contestations concernant l'état d'invalidité ou d'inaptitude et le taux d'incapacité permanente de travail
JO 26-05-1957 p. 
5296-5297
Rectif. : JO 06-06-1957 p. 
5688
(Abrogation des arrêtés des 20 août 1947, 16 mars 1949, 16 mars 1954, 11 juin 1954, 20 novembre 1954 et 3 janvier 1955)
Décret n° 56-1073 du 20 octobre 1956 portant approbation du protocole de coordination en date du 29 juin 1956 entre le régime de retraites institué par la convention collective nationale du 14 mars 1947 et le régime de pensions de vieillesse résultant du statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le décret du 22 juin 1946
JO 25-10-1956 p. 
10256
(Protocole non publié)
Arrêté du 10 octobre 1955 fixant le règlement de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
JO 21-10-1955 p. 
10419-10422
Rectif. : JO 07-12-1955 p. 
11881
Rectif. : JO 16-12-1955 p. 
12211
(Application du paragraphe 1er de l'art. 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières)
Décret n° 55-199 du 3 février 1955 relatif au régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
JO 06-02-1955 p. 
1401-1402
( Art. 1er : Rapport du décret n° 52-732 du 26 juin 1952 relatif au régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières - Abrogation des décrets n° 48-1558 du 7 octobre 1948, n° 50-1268 du 10 octobre 1950, n° 51-177 du 16 février 1951, n° 51-188 du 17 février 1951 et n° 51-472 du 25 avril 1951
 art. 2 : Institution d'un budget des activités sociales du personnel des industries électriques et gazières - Modification de l'art. 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 du 8 avril 1946)
Arrêté du 18 décembre 1972 portant approbation des statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
JO 30-01-1973 p. 
1167
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 73/7, texte 3892 (8 p.)
(Application du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972)
Décret n° 54-1173 du 24 novembre 1954 relatif aux modalités d'application de la loi n° 53-1237 du 14 décembre 1953 tendant à fixer le statut du personnel de la Caisse nationale de l'énergie
JO 26-11-1954 p. 
11079
(Modification de l'art. 1er du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946)
Arrêtés des 6 et 8 octobre 1975 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité-décès
JO 11-11-1975 p. 
11603
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 75/50, textes n° 9949 et n° 9950 (6 p.)
(Modification des art. 21, 23, 24, 33, 36, 43 et 44 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et des art. 6 et 7 ter des statuts relatifs au régime d'assurance invalidité-décès)
Décret n° 94-1207 du 26 décembre 1994 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif notamment à la reconnaissance des maladies professionnelles
NOR 
SPSS9403400D
J.O. DU 31/12/1994 Pages : 
18970/18971
(Modification de l'art. 205)
Arrêté du 27 février 1974 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 28-03-1974 p. 
3498
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 74/16, texte n° 6466 (4 p.)
(Modification des art. 6 et 9)
Décret n° 55-200 du 3 février 1955 modifiant les dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières relatives au régime spécial de sécurité sociale de ces industries
JO 06-02-1955 p. 
1402-1406
( Art. 1er : Assurance invalidité - Modification des paragraphes 3 et 6 de l'art. 22 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
 art. 3 : Oeuvres sociales - Remplacement de l'art. 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
 art. 4 et 5 : Modification, pour coordination, des art. 21 et 31 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
 art. 6 à 11 : Dispositions transitoires)
LOI n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale 
NOR 
SPSX9400037L
J.O. du 27/07/1994 Page : 
10822
(Art. 31 : Prise en charge par le régime général de la sécurité sociale des prestations en nature de l'assurance maladie-maternité servies aux salariés et anciens salariés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines)
Arrêté du 27 février 1974 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 19-03-1974 p. 
3139
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 74/16, texte n° 6465 (16 p.) 
(Publication des nouveaux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 mars 1967 portant approbation du nouveau règlement relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins)
Décret n° 81-274 du 25 mars 1981 modifiant les décrets n° 71-544 du 2 juillet 1971 et n° 72-968 du 27 octobre 1972 relatifs au régime de prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
JO 27-03-1981 p. 
876
(Art. 4 : Insertion de l'art. 9 bis dans le décret n° 72-968 du 27 octobre 1972)
Arrêté du 7 mars 1977 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime de l'allocation de vieillesse
JO 05-04-1977 p. 
1944
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 77/16, texte n° 12590
(Modification des art. 8 bis et 16)
Arrêtés du 15 février 1979 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire, au régime d'assurance invalidité-décès et au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
JO 29-03-1979 p. NC 
2765
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 79/17, textes n° 16532 et 16533
(Modification des art. 15, 17, 32 bis et 41 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire, de l'art. 4 bis des statuts relatifs au régime d'assurance invalidité-décès et des art. 12 et 15 des statuts relatifs au régime de prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés)
Arrêté du 25 mars 1977 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 30-04-1977 p. 
2510
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 77/20, texte n° 12721
(Modification des art. 9 bis, 20, 21 bis, 41, 42 et 46 bis)
Arrêté du 11 mars 1981 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
JO 27-03-1981 p. 
877
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 81/21, texte n° 20870
(Modification des art. 7, 10, 12 bis, 15 et 16 bis)
Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
SANS0420911D
J.O. du 29/05/2004 Pages : 
9594/9595
( Art. 11 : Octroi de la personnalité morale à l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création et élargissement des ses missions - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 62-420 du 11 avril 1962
 art. 12 (II, 6° et 7°) : Modification du 2e alinéa de l'art. 2 du décret n° 61-1304 du 4 décembre 1961, du 2e alinéa de l'art. 3 du décret n° 64-226 du 11 mars 1964 et du 1er alinéa de l'art. 6 du décret n° 62-420 du 11 avril 1962)
Arrêté du 12 mars 1981 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
JO 10-04-1981 p. NC 
3661
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 81/21, texte n° 20871
(Modification des art. 12 ter, 15 et 16 ter)
Arrêté du 10 juillet 1978 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité-décès
JO 04-08-1978 p. NC 
6080
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/39, texte n° 15430
(Modification des art. 33 à 36 et 45 à 46 bis des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire)
Décret n° 53-1014 du 10 octobre 1953 portant modification au décret n° 49-579 du 22 avril 1949, modifié, relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins
JO 15-10-1953 p. 
9170-9171
(Art. 1er : Transfert des art. 4 et 5 aux art. 5 et 6)
Arrêtés du 27 mars 1972 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès
JO 02-05-1972 p. 
4552
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 72/22, textes n° 2508 et n° 2509 (4 et 2 p.)
(Modification des art. 1er, 2, 6, 6 bis et 10 des statuts relatifs au régime d'assurance invalidité-décès)
Arrêté du 6 août 1996 relatif à l'agrément de conventions conclues entre l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et des sociétés d'auteurs
NOR 
TASS9623058A
J.O. DU 15/08/1996 Page : 
12391
(Conventions des 27 octobre 1995, 14 décembre 1995 et 28 décembre 1995 conclues en application de l'art. R. 382-19 du code de la sécurité sociale)