Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Héliopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012
NOR 
LHAL1611936A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
50
(Application de l'art. 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments et de l'art. 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions - Abrogation et remplacement de l'arrêté 31 janvier 2014 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Heliopac® » dans la réglementation thermique 2012)
Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
NOR 
EINC1617355V
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
114
(Fixation de la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal Officiel de la République française du 25 septembre 2015 (NOR EINC1522097V))
2016
JO 29/06/2016 texte 
150;84
JO 19/07/2016 texte 
166;58
JO 11/08/2016 texte 
186;74
JO 20/09/2016 texte 
219;49
JO 20/09/2016 texte 
219;50
JO 20/09/2016 texte 
219;52
JO 09/10/2016 texte 
236;46
JO 29/11/2016 texte 
277;30
JO 29/11/2016 texte 
277;31
JO 29/11/2016 texte 
277;32
JO 29/11/2016 texte 
277;33
Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 portant adaptation au droit de l'Union européenne du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
NOR 
MCCB1602637D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
53
(Modification des art. 1er, 2, 6, 8, 12, 14, 15 et 16)
Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d'une régulation optimisée de l'appoint dans la réglementation thermique 2012
NOR 
LHAL1611937A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
51
(Application de l'art. 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments et de l'art. 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions)
Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance
NOR 
DEVP1522323D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
2
(Art. 17 : Modification de l'annexe au décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2013, en tant qu'elle concerne le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007)
Délibération n° 2016-176 du 9 juin 2016 dispensant de déclaration les traitements mis en œuvre par les établissements de tourisme dans le cadre de l'établissement et de la conservation des fiches individuelles de police relatives aux étrangers (DI-020)
NOR 
CNIL1617264X
JO du 28/06/2016 texte : 0149;
65
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1615931V
JO du 28/06/2016 texte : 0149;
96
(Nouvelle génération NG6 » (6 EH) ; SAS INNOCLAIR - Gamme « Nouvelle génération », modèles NG4 (4 EH), NG6 Family (6 EH), NG6 Maxi (6 EH) et NG9 (9 EH) ; SAS INNOCLAIR - annulation de l'avis publié au Journal officiel du 17 septembre 2015, édition électronique, texte n° 104 (NOR : AFSP1519154V))
Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2016
NOR 
AGRT1616236A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
42
Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » homologué par décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru »
NOR 
AGRT1604940A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
43
(Modification des IV, VI, VII, VIII, IX et XI du chapitre Ier; du I du chapitre II et de I et II du chapitre III du cahier des charges - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-20b5399e-c513-44dd-b759-3139e0913809
Arrêté du 20 juin 2016 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne »
NOR 
AGRT1609205A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
45
(Consultation du cahier des charges : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-25a5999e-1720-472a-bb4b-65e29f4f2adc
Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru »
NOR 
AGRT1604941A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
44
(Modification des IV, VI, VII, VIII, IX et XI du chapitre Ier; modification du I du chapitre II et modification des I et II du chapitre III du cahier des charges - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8c716e9d-0e8b-4bc4-aa7f-4ea40aad0a20
Décret n° 2016-862 du 29 juin 2016 portant aménagement des règles électorales au sein des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
NOR 
FCPE1610048D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
17
(Modification des art. 3,4, 5, 8, 10 et 17 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012)
Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme
NOR 
LHAL1600221D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
49
(Art. 1er : Modification du 3° de l'art. R. 151-42)
Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011
NOR 
AGRT1609206A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
46
(Modification des II, III et IV du chapitre Ier - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-08903b03-8656-43a6-a885-31e99fe7c3d6
Décret n° 2016-855 du 27 juin 2016 relatif au bail réel immobilier
NOR 
LHAL1422063D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
48
(Transfert des art. R. 252-1 et R. 252-2 respectivement aux art. R. 253-1 et R. 253-2; insertion des art. R. 254-1 à R. 254-7)
Arrêté du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1615021A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
6
(Modification des art. 11-2-1-3,  11-3-2 et 11-5-4 de l'annexe - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
NOR 
DEVR1617281A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
9
(Téléprocédure pour les demandes de certificat qualité de l'air accessible sur le site internet 
 http://www.certificat-air.gouv.fr/
Arrêté du 29 juin 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport
NOR 
DEVT1617434A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
10
(Application de l'art. R. 1331-2 du code des transports, à compter du 1er juillet 2016 - Numéros CERFA 15552*01, 15553*01 et 15554*01 - Téléchargement : 
 http://www.service-public.fr/
 http://www.travail-emploi.gouv.fr
Arrêté du 28 juin 2016 portant approbation du périmètre d'un transfert complémentaire de biens, droits et obligations réalisé en application de l'article 29 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVT1611436A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
7
Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides
NOR 
DEVP1600034D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
2
(Art. 4 et 8 : Modification de l'art. 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 - Dispositions applicables aux demandes en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur du présent décret)
Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides
NOR 
DEVP1600034D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
2
(Art. 5 : Modification du titre Ier de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997)
Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides
NOR 
DEVP1600034D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
2
(Art. 3 et 8 : Modification des art. R. 2213-3 et D. 2573-16-1 - Dispositions applicables aux demandes en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur du présent décret)
LOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
NOR 
INTX1620056L
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
2
(Art. 13 : Circonstance aggravante de l'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroristes - Modification des art. 421-5 et 421-6
art. 14 : Automaticité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour les condamnés terroristes étrangers - Remplacement de l'art. 422-4
art. 21 (I) : Application outre-mer - Modification de l'art. 711-1
art. 21 (II) : Entrée en vigueur immédiate de la présente loi)
Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016
NOR 
DEVM1612427A
JO du 01/07/2016 texte : 0152;
3
(Aiguillat commun (Squalus acanthias), anchois (Engraulis encrasicolus), autres espèces féringiennes, baudroie (Lophiidae), brosme (Brosme brosme), cabillaud (Gadus morhua), cardines (Lepidorhombus spp.), chinchard (Trachurus spp.), dorade rose (Pagellus bogaraveo), églefin (Melanogrammus aeglefinus), flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides), germon (Thunnus alalunga), grande argentine (Argentina silus), grenadiers (Macrourus spp.), hareng (Clupea harengus), hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus), langoustine (Nephrops norvegicus), lieu jaune (Pollachius pollachius), lieu noir (Pollachius virens), limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus), limande sole et plie grise (Microstomus kitt et Glytocephalus cynoglossus), lingue bleue (Molva dypterigia), lingue franche (Molva molva), lingue franche et lingue bleue (Molva molva et Molva dypterigia), merlan (Merlangius merlangus), merlan bleu (Micromesistius poutassou), merlu (Merluccius merluccius), mostelle de fond (Phycis blennoides), plie (Pleuronectes platessa), raies (Rajidae), raie brunette (Raja Undulata), requins des grands fonds, requin taupe (Lamna nasus), sabre noir (Aphanopus carbo), sébaste (Sebastes spp.) et sole (Solea solea))
Arrêté du 20 juin 2016 pris pour l'application à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
NOR 
DEVA1610161A
JO du 01/07/2016 texte : 0152;
5
Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides
NOR 
DEVP1600034D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
2
(Art. 2 et 8 : Modification des art. R. 132-50, D. 1332-3, R. 3113-53, R. 3115-54 et R. 3821-10 - Dispositions applicables aux demandes en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur du présent décret)
Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides
NOR 
DEVP1600034D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
2
(Art. 6 : Modification du tableau annexé au décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014)
Arrêté du 29 juin 2016 fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-13-2 du code civil
NOR 
INTV1616891A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
44
(Déclaration de nationalité française à raison de la qualité de frère ou soeur de français)
Arrêté du 29 juin 2016 fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-13-1 du code civil
NOR 
INTV1616889A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
43
Rectif. : JO 17/07/2016 texte 
165;34
(Déclaration de nationalité française à raison de la qualité d'ascendant de français)
Arrêté du 29 juin 2016 fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-2 du code civil
NOR 
INTV1616893A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
42
(Déclaration de nationalité française au titre du mariage avec un conjoint français)
Arrêté du 22 juin 2016 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
NOR 
INTC1613939A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
39
(Abrogation de l'arrêté du 8 avril 2015 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1616598A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
41
(Remplacement de l'art. 8 et insertion de l'art. 15-2)
Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc » homologué par le décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011
NOR 
AGRT1607572A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
47
(Modification des IV, IX et X du chapitre Ier; du I du chapitre II et de l'annexe I du cahier des charges - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ad523a2d-e627-46c0-a62d-67fdbeb947b6
Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » homologué par décret n° 2011-649 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »
NOR 
AGRT1608922A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
48
(Modification des VI et IX du chapitre Ier; des I et II du chapitre II et du I du chapitre III du cahier - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6251684a-9fe7-4c5b-af5d-364afc185b88
Décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la Conférence nationale de santé
NOR 
AFSP1616752D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
22
(Composition du collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et dispositions transitoires relatives à leur mandat jusqu'au 26 février 2018)
Arrêté du 20 juin 2016 désignant les autorités de gestion des ministères chargés du développement durable et du logement habilitées à la gestion du don de jours de repos à destination d'un agent public parent d'un enfant gravement malade
NOR 
DEVK1616179A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
4
Arrêté du 6 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance et à la création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès à certains locaux des ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable
NOR 
DEVK1615340A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
3
(Traitement mis en oeuvre par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction des affaires maritimes))
Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228)
NOR 
DEVT1612253A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
5
(Art. 1er : Modification de l'art. 110-7 de la division 110
art. 2 : Modification des art. 130.8, 130.9.1, 130.20, 130.24, 130.32 et 130.36 et insertion des art. 130.13-1, 130.24.1, 130.26-2 dans la division 130
art. 3 : Modification des art. 140.4, 140.12, 140.14, 140.16, 140.17, 140.18.1, 140.18.2, 140.19, 140.20 et 140.21 et des annexes 140-A1 et 140-A. 3 et remplacement de l'art. 140.18 de la division 140
art. 4 : Modification des art. 150-1.09 et 150-1.19 et de l'annexe 150-1.IV de la division 150
art. 5 : Modification de l'art. 211-2.04 de la division 211
art. 6 et 12 : Modification des art. 215.1, 215.12, 215.15, 215.23, 215.28 et 215.29; insertion des art. 215.24 bis et 215.28 bis et ajout d'un 5 à l'art. 215.23 [à compter du 1er janvier 2017] de la division 215
art. 7 : Modification des art. 211-II-1/40, 221-V/19, 221-V/23 et 221-XI-1/05 de la division 221
art. 8 : Modification des art. 226-5.03, 226-6.02, 226-6.04 et 226-6.11 de la division 226
art. 9 Modification des art. 227-2.07 et 227-4 de la division 227
art. 10 : Modification des art. 228-1.07, 228-2.01, 228-4.17, 228-7.05 et 228-10.04 et suppression de l'annexe 228-1.A 1 de la division 228)
Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel
NOR 
ETST1611655D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
34
(Art. 1er, 5 et 7 : Dispositions reltives au Comité d'entreprise - Modification des art. R. 2323-1-1, R. 2323-1-2 à R. 2323-1-4, r. 2323-1-6 à R. 2323-1-8, D. 2323-5, R. 2323-9, R. 2323-10, R. 2323-11, R. 2323-12 et R. 2323-17; transfert de l'art. R. 2323-1-11 à l'art. R. 2323-1-13 et transfert, avec modification, des art. D. 2323-9-1 et D. 2323-9-2 respectivement aux art. R. 2242-2-2 et R. 2242-2-1; abrogation des art. D. 2323-7, D. 2323-12-1, D. 2323-12-2 et R. 2322-2 et remplacement de l'art. R. 2323-8
art. 2 à 4 : Dispositions reltives au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Modification des art. R. 4614-3, R. 4616-5 et R. 4613-5; insertion des art. R. 4614-5-2 et R. 4614-5-3 et remplacement de l'art. R. 4616-8
art. 6 : Dispositions relatives à la négociation obligatoire - Abrogation de l'art. R. 2241-2; modification des art. R. 2242-2, R. 2242-3, R. 2242-5, R. 2242-6, R. 2242-7 et R. 2242-8 et insertion des art. R. 2249-9, R. 2242-10 et R. 2242-11)
Arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
NOR 
JUSF1617871A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
33
(Création d'une cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire, placée auprès de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse)
Décret n° 2016-867 du 29 juin 2016 portant application des articles 230-40 à 230-42 du code de procédure pénale
NOR 
JUSD1602323D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
32
(Possibilité de verser dans un dossier secret certains éléments relatifs à la géolocalisation - Rétablissement des art. R. 53-40 à R. 53-40-4 et modification de l'art. R. 251)
Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
NOR 
AGRE1613896A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
34
(Modification du A de l'annexe I)
Décret n° 2016-853 du 28 juin 2016 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées
NOR 
AFSA1616442D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
25
(Renouvellement jusqu'à la date d'installation du Haut Conseil de la famille et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016)
Décret n° 2016-851 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
NOR 
MENH1613081D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
18
(Remplacement de l'art. 3 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)
Arrêté du 8 juin 2016 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
NOR 
MENS1614719A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
20
(
Reconduction pour l'année scolaire 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017- Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe à l'arrêté du 30 août 1995)
Arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement
NOR 
DEVR1526571A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
17
(Liste des agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en oeuvre)
Arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
NOR 
AGRS1616061A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
37
Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
NOR 
AGRE1613803D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
33
(Art. 1er et 2 : Modification de la dénomination de l'Ecole nationale de formation agronomique qui devient : Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole)
Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
NOR 
AGRE1613803D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
33
(Art. 3 : 
Modification de la dénomination de l'Ecole nationale de formation agronomique qui devient : Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole - Remplacement du 10° de l'art. D. 812-1 et du 2° de l'art. D. 751-1)
Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
NOR 
AGRE1614743A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
36
(Modification du 2 de l'art. 4 et ajout de l'annxe VII)
Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte
NOR 
DEVR1523371D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
3
(Art. 1er (I) : Conditions d'instauration d'une zone à circulation restreinte - Insertion de l'art. R. 2213-1-0-1 et modification de l'art. R. 2334-12)
Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides
NOR 
DEVP1600034D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
2
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement)