Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière
NOR 
BUDE1224350A
JO du 24/07/2012 texte : 0170;
20
(Institut français du Mali, Institut français du Yémen, centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa en République du Yémen, Institut français du Portugal, Institut français du Cameroun, Institut français du Cap-Vert, Institut français de Libye, Institut de recherche sur le Maghreb contemporain en Libye, Centre Marc Bloch en Allemagne, Maison française d'Oxford en Grande-Bretagne, centre culturel français d'Ottawa au Canada, centre d'études en sciences humaines et sociales de Rabat et centre d'études françaises sur la Chine contemporaine en Chine - Abrogation des textes suivants : 
arrêté du 13 février 1986 portant nomination d'un agent comptable (Etats-Unis)
arrêté du 14 juin 1993 portant nomination d'un agent comptable (Djibouti)
arrêté du 28 février 2000 portant désignation d'un agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 (Algérie)
arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine en qualité d'agent comptable du centre culturel et coopération linguistique de Pékin
arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie en qualité d'agent comptable de l'Institut français culturel de Tunis et du centre culturel français de Tripoli
arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie en qualité d'agent comptable de l'Institut de recherche sur le Maghreb contemporain à Tunis
arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Allemagne)
arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Espagne)
arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Grande-Bretagne)
arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination d'un agent comptable (République démocratique du Congo et en République populaire du Congo)
arrêté du 16 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'un établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 (Portugal)
arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès des ambassades de France en Italie et auprès du Saint-Siège en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976
arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976
arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976
arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination d'un agent comptable (Hong Kong)
arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon en qualité d'agent comptable d'établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976
arrêté du 8 avril 2011 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976)