Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat
NOR 
PRMG0774699D
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
51
(Art. 3 : Suppression du 2e alinéa de l'art. 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001)
Décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense
NOR 
BCFF0811587D
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
52
(Modalités d'application, à certains agents du ministère de la défense, du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat
NOR 
PRMG0774699D
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
51
(Art. 4 : Modification des art. 2 et 3; remplacement de l'art. 6 et abrogation des art. 4, 5 et 7 du n° 58-989 du 28 août 1958 - Abrogation implicite des décrets n° 65-724 du 26 août 1965 et n° 92-1163 du 20 octobre 1992 modifiant le décret n° 58-989 du 28 août 1958 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale d'administration
)
Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Vector à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815220A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
25
(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (Aisne))
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
NOR 
DEVX0771876L
JO du 26/06/2008 texte : 0148;
1
(Art. 1er : 
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la relance de la production de protéines végétales, six mois après la publication de la présente loi
art. 18 : Dispositions de coordination - Abrogation du II de l'art. 90 de la loi de finances rectificative n° 92-1479 du 31 décembre 1992
art. 20 : Entrée en vigueur des nouveaux critères de classement des organismes génétiquement modifiés - Dispositions transitoires dans l'attente du décret d'application prévu au dernier alinéa de l'art. L. 532-1, tel qu'issu de la présente loi
art. 21 : Etiquetage des lots de semences contenant des semences génétiquement modifiées)
Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
MTSS0813153D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
26
(Art. 1er à 34 : Règlement du régime spécial de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français
art. 35 à 37 : Dispositions transitoires
art. 38 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2008 
art. 38 (I, 1°) : Abrogation du décret n° 2008-47 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Société nationale des chemins de fer français
art. 38 (I, 2°) : Abrogation du statut des retraités de la Société nationale des chemins de fer français et du règlement des retraites du personnel de la Société nationale des chemins de fer français dans sa rédaction antérieure aux dispositions du titre Ier du présent décret
art. 38 (II) : Abrogation de la loi du 21 juillet 1909 relative aux conditions de retraite du personnel des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général; de la loi du 28 décembre 1911 complétant les dispositions de la loi du 21 juillet 1909 précitée et du décret-loi du 19 avril 1934 modifiant le régime de retraites des chemins de fer)
LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
NOR 
MTSX0805954L
JO du 26/06/2008 texte : 0148;
2
(Art. 1er : 
Réaffirmation que le contrat de travail à durée indéterminée est le contrat de droit commun et amélioration de l'information des élus du personnel sur le recours aux contrats précaires - Modification de l'art. L. 1221-2 et ajout d'un alinéa aux art. L. 2313-5 et L. 2323-47 et d'un 3° à l'art. L. 2323-51
art. 2 : 
Fixation de la durée maximale de la période d'essai et respect d'un délai de prévenance en cas de rupture du contrat de travail au cours de son déroulement - Insertion des art. L. 1221-19 à L. 1221-26
art. 3 : 
Abaissement à un an, au lieu de trois ans, du seuil d'ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnisation conventionnelle de la maladie - Modification de l'art. L. 1226-1
art. 4 
(1°) :
Motivation de tout licenciement par une cause réelle et sérieuse - Remplacement de l'art. L. 1232-1
art. 4 
(2°) : Dispositions applicables au licenciement pour motif économique - Remplacement de l'art. L. 1233-2
art. 4 (3°) : Réduction à un an de l'ancienneté requise pour bénéficier d'une indemnité de licenciement - Modification de l'art. L. 1234-9
art. 4 
(4°) : Précision de la valeur juridique du "reçu pour solde de tout compte" - Remplacement de l'art. L. 1234-20
art. 5 
(I) : Possibilité de rompre « 
d'un commun accord
art. 5 (II) : Non-application de la rupture conventionnelle au licenciement pour motif économique - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 1233-3
art. 5 
(III) : Définition et mise en oeuvre de la " rupture conventionnelle " - Insertion des art. L. 1237-11 à L. 1237-16
art. 5 
(IV) : Bénéfice de l'indemnisation chômage en cas de rupture conventionnelle - Modification des art. L. 5421-1 et L. 5422-1
art. 7 : 
Création d'un fonds de mutualisation des dépenses d'indemnisation des salariés licenciés pour cause d'inaptitude consécutive à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle - Insertion de l'art. L. 1226-4-1
art. 8 (I) : Définition du portage salarial - Insertion de l'art. L. 1251-64
art. 8 
(II) : Non-application de l'interdiction du prêt de main-d'oeuvre au portage salarial - Modification du 1° de l'art. L. 8241-1
art. 9 (I) : 
Suppression du contrat « nouvelles embauches » (CNE) et de l'allocation forfaitaire y afférente - Abrogation des art. L. 1223-1 à L. 1223-4; L. 1236-1 à L. 1236-6; L. 5423-15 à L. 5423-17; L. 6322-26 et du 4° de l'art. L. 5423-24
Décret n° 2008-642 du 30 juin 2008 précisant les modalités de regroupement des actes, produits et prestations pour la mise en œuvre du 5° de l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0813734D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
32
(Mise sous accord préalable des forts prescripteurs - Insertion de l'art. D. 162-1-10)
LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
NOR MTSX0805954L
JO du 26/06/2008 texte : 0148;2 page 10226
(Art. 5 
(VII) : Soumission à l'arbitrage du bâtonnier des litiges liés à la convention de rupture concernant les avocats salariés - Modification de l'art. 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971)
LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
NOR MTSX0805954L
JO du 26/06/2008 texte : 0148;2 page 10227
(Art. 11 : 
Habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires pour appliquer, sous réserve d'adaptations, la présente loi
dans le domaine du travail maritime)
LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
NOR MTSX0805954L
JO du 26/06/2008 texte : 0148;2 page 10227
(Art. 10 : 
Habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires pour appliquer, sous réserve d'adaptations, la présente loi à Mayotte)
LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
NOR MTSX0805954L
JO du 26/06/2008 texte : 0148;2 pages 10226/10227
(Art. 6 : 
Définition du contrat à durée déterminée à objet défini
art. 8 
(III) : art. ultérieurement abrogé
art. 9 (II) : 
Requalification des contrats nouvelles embauches en cours en contrats à durée indéterminée)
Arrêté du 23 juin 2008 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0813891A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
48
(Transfert de la propriété des collections du musée des sapeurs-pompiers de Lyon et du Rhône, à Lyon, appartenant à l'Association du musée des sapeurs-pompiers de Lyon et du Rhône, au comité d'animation sociale et culturelle)
Arrêté du 23 juin 2008 approuvant le transfert de propriété des collections et attribuant l'appellation « musée de France » en application des articles L. 451-8 et L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0813890A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
47
(Transfert au département du Var de la propriété de l'ensemble des collections permanentes du musée archéologique municipal de la ville de Fréjus et du mobilier des fouilles archéologiques de l'espace Mangin (exception faite de l'Hermès bicéphale, emblème de la ville de Fréjus et, à ce titre, déposé et non pas transféré en toute propriété) pour le futur musée d'archéologie gallo-romaine du Var, à Fréjus (Var) - Attribution de l'appellation « musée de France » au musée d'archéologie gallo-romaine du Var, à Fréjus)
Arrêté du 23 juin 2008 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0813896A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
50
(Retrait de l'appellation au musée d'histoire de la Guadeloupe, à Basse-Terre)
Arrêté du 23 juin 2008 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0813892A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
49
(Retrait de l'appellation au musée du patrimoine religieux et des croyances populaires, à Moustey)
Arrêté du 18 juin 2008 habilitant l'école régionale des beaux-arts de Valence à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR 
MCCI0814883A
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
41
(Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1994 habilitant l'école municipale d'art de Valence à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes)
Arrêté du 20 juin 2008 habilitant l'Ecole supérieure d'art du Havre à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR 
MCCI0815093A
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
42
(Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1994 habilitant l'école municipale d'art du Havre à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes)
Délibération n° 2008-175 du 16 juin 2008 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
NOR 
CNIX0816022X
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
86
(Délibération relative au décret n° 2008-631 du 27 juin 2008)
Délibération n° 2008-177 du 16 juin 2008 portant avis sur le projet de décret portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CRISTINA »
NOR 
CNIX0816024X
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
87
Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCF0813897A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
42
(Dispositions relative au " musée de la faïence Frédéric Blandin " [Nièvre] et au " musée Charles Portal - Histoire et patrimoine " [Tarn] - Modification de l'arrêté du 17 septembre 2003 [MCCF0300697A])
Arrêté du 23 juin 2008 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0813884A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
43
(Attribution au musée de la mémoire et des industries tullistes, à Tulle)
Décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat
NOR 
PRMG0774699D
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
51
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955)
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0820451S
JO du 07/08/2008 texte : 0183;
19
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861))
Arrêté du 29 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG0818015A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
25
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 29 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des demandeurs d'emploi bénéficiaires d'un parcours d'accompagnement renforcé
NOR 
MTSW0818940A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
27
(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))
Décision du 30 juillet 2008 fixant les conditions particulières de fabrication, d'importation, d'exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d'utilisation des lits pour enfants à usage médical appelés communément « lits-parcs » à usage médical
NOR 
SJSM0820463S
JO du 07/08/2008 texte : 0183;
22
Arrêté du 30 juillet 2008 fixant la procédure d'élaboration du budget du médiateur national de l'énergie
NOR 
BCFB0818384A
JO du 07/08/2008 texte : 0183;
25
(Application du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif)
Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modifications des modalités de fonctionnement de la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
NOR 
AGRP0814592A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
23
(Fixation, en annexe, de la décision° 169-1 prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) le 20 mai 2008 - Modification des art. 2 et 11 de la décision n° 169 du CIVC du 13 juin 2007)
Arrêté du 17 juillet 2008 approuvant une prise de participation financière par les sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux
NOR 
ECET0816980A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
20
(Constitution par les sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux de la société Grenoble Jeux Distribution)
Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux »
NOR 
DEVN0772719A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
3
(Désignation du préfet du Jura en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallées de la Grande et de la Petite Leyre »
NOR 
DEVN0818650A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
7
(Désignation du préfet des Landes en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux du Rhône aval »
NOR 
DEVN0818653A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
8
(Désignation du préfet de la Drôme en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Ciron »
NOR 
DEVN0818645A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
6
(Désignation du préfet de la Gironde en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif du Risoux »
NOR 
DEVN0772725A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
4
(Désignation du préfet du Jura en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (15 cavités) »
NOR 
DEVN0772731A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
5
(Désignation du préfet de la Haute-Saône en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Montagne Sainte-Victoire - forêt de Peyrolles - montagne des Ubacs - montagne d'Artigues »
NOR 
DEVN0818668A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
13
(Désignation du préfet des Bouches-du-Rhône en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de prédétente de Mouzon (département des Ardennes)
NOR 
DEVE0818893A
JO du 07/08/2008 texte : 0183;
3
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [Service national])
Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de l'Allier Sud »
NOR 
DEVN0818657A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
10
(Désignation du préfet de l'Allier en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Rivières à moules perlières »
NOR 
DEVN0818664A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
11
(Désignation du préfet du Puy-de-Dôme en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Landes, pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux des hauts plateaux et de la bordure orientale du Vercors »
NOR 
DEVN0818654A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
9
(Désignation du préfet de la Drôme en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Val d'Allier Bourbonnais » (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0818665A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
12
(Désignation du préfet de l'Allier en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)
Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse
NOR 
DEVA0819000A
JO du 07/08/2008 texte : 0183;
5
relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et du paragraphe FCL 2.065 de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2))
(Modification du paragraphe FCL 1.065 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SJSB0820452S
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
39
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861))
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0820455S
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
42
(Autorisation accordée à la société GENOSAFE)
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0820453S
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
40
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U846))
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SJSB0820456S
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
43
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861))
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0820454S
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
41
(Autorisation accordée à la société GENOSAFE)
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SJSB0820449S
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
37
(Autorisation accordée à la société MABgene)
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0820450S
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
38
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unités U602 et U782))
Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 243 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0811034A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
14
(Insertion de la division 243 intitulée "Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux")
Arrêté du 28 juillet 2008 portant définition des modalités d'attribution des récompenses pour découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers
NOR 
MCCL0811135A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
45
(Application de l'art. 66 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive)
Arrêté du 1er août 2008 portant additif n° 82 à la Pharmacopée et modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant additif n° 80 à la Pharmacopée
NOR 
SJSP0819265A
JO du 07/08/2008 texte : 0183;
18
(Entrée en vigueur au 1er septembre 2008 - Modification de l'art. 2)
Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 19 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0818921A
JO du 07/08/2008 texte : 0183;
15
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au Binocrit)
Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations
NOR 
MTSS0818996A
JO du 07/08/2008 texte : 0183;
13
(Art. 1er (I) : Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations
NOR 
MTSS0818996A
JO du 07/08/2008 texte : 0183;
13
(Art. 1er (II) : Modification de l'art. 2)
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSG0816357A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
37
(Application de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse - Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 2003, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2006, portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Décision du 25 juin 2008 portant mise en œuvre d'une étude menée par le service médical de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) sur la dépendance des bénéficiaires de la CNMSS ayant adressé une demande d'exonération du ticket modérateur pour un accident vasculaire cérébral, une maladie de Parkinson ou une maladie d'Alzheimer ou autres démences
NOR 
DEFH0816077S
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
25
Décision du 17 juin 2008  portant mise en œuvre d'une étude menée par le service médical de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sur l'état de santé bucco-dentaire des personnes âgées pensionnaires des maisons de santé de l'Association Jean Lachenaud
NOR 
DEFH0815878S
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
24