Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret du 23 octobre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100275D
J.O. du 30/10/2001 Page : 
17059
(Abrogation du décret du 24 septembre 1919 qui a reconnu comme association d'utilité publique l'association dite " Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières ")
Décret du 30 octobre 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100285D
J.O. du 07/11/2001 Page : 
17664
Rectif. : JO 19/01/2002 Page : 
1186
(Abrogation du décret du 4 juin 1880 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite " Cercle parisien de la ligue française de l'enseignement ")
Arrêté du 24 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100624A
J.O. du 06/11/2001 Page : 
17483
(L'association reconnue d'utilité publique dite " Association de bienfaisance parmi les protestants de la paroisse de Valence " ou " Diaconat de Valence " s'intitulera désormais " Association de bienfaisance parmi les protestants de la paroisse de Valence " ou " Diaconat protestant de Valence ")
LOI n° 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat
NOR 
LOGX9412606L
J.O. du 24/01/1995 Page : 
1264
(Art. 9 : Dépôt d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évolution de la diversité de l'habitat dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants et ce, avant le 31 décembre 2000)
Arrêté du 15 novembre 1990 pris en application de l'article L. 313-10 du code de la construction et de l'habitation portant création du fonds de garantie de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
NOR 
LOGC9000092A
J.O. DU 15/12/1990 Pages : 
15439/15440
Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1986 relatif au Comité national de la participation des employeurs à l'effort de construction
NOR 
EQUC9100154A
J.O. DU 08/02/1991 Page : 
2016
(Comité supprimé en 2006 - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 90-392 du 11 mai 1990 relatif aux clauses statutaires types applicables aux associations mentionnées à l'article R. 313-9 (2°, a ) du code de la construction et de l'habitation
NOR 
LOGC9000032D
J.O. DU 13/05/1990 Pages : 
5738/5741
(Abrogation de l'arrêté du 26 janvier 1976)
Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation
NOR 
LOGC9000031A
J.O. DU 29/03/1990 Pages : 
3825/3826
(Modification de l'art. 3)
Décret n° 92-599 du 29 juin 1992 relatif aux ratios de trésorerie disponible et de couverture des risques applicables aux associations mentionnées à l'article R. 313-9 (2°, a ) du code de la construction et de l'habitation
NOR 
LOGC9200015D
J.O. DU 03/07/1992 Page : 
8850
Décret n° 85-186 du 7 février 1985 fixant les modalités d'application de l'article 93 de la loi n° 
84-53
JO 09-02-1985 p. 
1736
(Art. 3 : Abrogation de l'art. 84 du décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954)
Arrêté du 23 décembre 1982 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels des offices d'habitations à loyer modéré
JO 31-12-1982 p. NC 
11849
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 20 juillet 1981)
Décret n° 84-634 du 17 juillet 1984 relatif au statut général du personnel des offices publics d'habitations à loyer modéré
JO 19-07-1984 p. 
2342
(Insertion de l'art. 18 ter; remplacement de l'art. 19 bis et modification de l'art. 30 du décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954)
Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des vallées de l'Austreberthe et du Cailly (SAVAC)
NOR 
SOCU0610593A
J.O. du 01/08/2003 texte 
 n° 30
Arrêté du 9 juillet 1985 relatif au recrutement des dessinateurs des offices publics d'habitations à loyer modéré
JO 26-07-1985 p. 
8501-8502
(Abrogation de l'art. 6 bis de l'arrêté du 21 février 1955 et des art. 15 bis et 15 ter de l'arrêté du 1er avril 1955)
Arrêté du 6 mars 1991 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2° a et b ) du code de la construction et de l'habitation
NOR 
EQUC9100387A
J.O. DU 21/03/1991 Page : 
3932
(Modification de l'art. 2)
Arrêté du 18 avril 1985 portant relèvement indiciaire et réaménagement des carrières des agents des niveaux C et D des offices publics d'habitations à loyer modéré
JO 18-05-1985 p. 
5569-5571
(Remplacement des art. 1er, 2, du tableau annexe III et du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 septembre 1970 - Modification des annexes I et II de l'arrêté du 5 juin 1980 - Remplacement de l'annexe I de l'arrêté du 9 juin 1970 - Remplacement de l'art. 1er et abrogation de toutes dispositions contraires de l'arrêté du 21 septembre 1970)
Arrêté du 8 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1970 modifié instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois des offices d'habitations à loyer modéré
JO 21-07-1985 p. 
8305-8307
Rectif. : JO 21-09-1985 p. 
10933
(Modification de l'art. 2 et de l'annexe I de l'art. 5 de l'arrêté du 18 septembre 1970 - Modification des art. 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 21 septembre 1970 et des art. 8 et 9 de l'arrêté du 18 avril 1985 - Abrogation de toutes dispositions contraires)
Arrêté du 9 juillet 1985 relatif au recrutement des adjoints techniques des offices publics d'habitations à loyer modéré
JO 26-07-1985 p. 
8499
(Abrogation de l'art. 6 de l'arrêté du 21 février 1955 et l'art. 15 de l'arrêté du 1er avril 1955)
Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société immobilière du logement de l'Eure, par abréviation SILOGE SA HLM
NOR 
SOCU0610583A
J.O. du 01/08/2003 texte 
 n° 20
Arrêté du 6 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis de Flandre, société anonyme d'habitations à loyer modéré
NOR 
SOCU0610229A
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 26
(Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis de Flandre, société anonyme d'habitations à loyer modéré)
Arrêté du 16 juin 1978 relatif au classement indiciaire des directeurs adjoints des offices d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements
JO 13-07-1978 p. NC 
5437
(Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 23 octobre 1968 et abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 14 juin 1976)
Arrêté du 2 avril 1980 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 7 janvier 1977 relatif au tableau indicatif des emplois des offices d'habitations à loyer modéré
JO 30-05-1980 p. NC 
4761-4762
(Modification des annexes I et II de l'arrêté du 7 janvier 1977)
Arrêté du 2 avril 1980 modifiant l'arrêté du 5 février 1974 relatif aux conditions d'avancement de grade des adjoints techniques et chefs de section des offices d'habitations à loyer modéré
JO 30-05-1980 p. NC 
4763
(Remplacement des art. 1er et 9; modification de l'art. 8 et abrogation de l'art. 10)
Décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement
NOR 
SOCU0510093D
J.O. du 04/03/2005 texte : 
n° 7
( Art. 1er à 10 (I) : Fonctionnement des fonds de solidarité pour le logement et des fonds locaux prévus à l'art. 7 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 - Application des art. 6, 6-1 à 6-4 et 7 et s. de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, dans leur rédaction issue de l'art. 65 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
art. 12 : Abrogation du décret n° 2002-1540 du 24 décembre 2002 déterminant le montant maximum des frais de fonctionnement des fonds de solidarité pour le logement - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 octobre 1999 fixant le modèle de convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ayant pour objet d'administrer le fonds de solidarité pour le logement et le modèle de convention portant prorogation du terme d'un tel groupement)
Arrêté du 7 juillet 2005 portant approbation d'une attribution de patrimoine entre organismes d'habitations à loyer modéré
NOR 
SOCU0511264A
J.O. du 29/07/2005 texte : 
 n° 13
(Apport de la Société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré du personnel
de la chocolaterie de Royat (dissoute) à l'Office public d'aménagement et de construction du Puy-de-Dôme)
Décret n° 86-1316 du 26 décembre 1986 modifiant le décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 pris en application de l'article L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation et fixant la liste des charges récupérables
J.O. du 30/12/1986 Pages : 
15788/15789
(Modification de l'art. 2 et de l'annexe)
Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis 62
NOR 
SOCU0610068A
J.O. du 07/02/2006 texte : 
 n° 15
(Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis 62)
Décret n° 2005-161 du 22 février 2005 portant création d'un office public d'aménagement et de construction par la communauté d'agglomération de Plaine Commune
NOR 
SOCU0510152D
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 11
(Office public d'aménagement et de construction dénommé " OPAC communautaire Plaine Commune ")
Décret n° 2005-557 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-219 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
NOR 
SOCV0510548D
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 16
(Modification des annexes 2, 3, 6, 7, 11, 17, 20, 22, 23, 24, 25, 28, 30, 31, 33, 36 et 41)
Arrêté du 15 novembre 1988 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics d'habitations à loyer modéré et des offices publics d'aménagement et de construction (soumis aux règles de la comptabilité publique ou à celles des entreprises de commerce)
NOR EQUC8800682A
J.O. DU 30/11/1988 Pages : 
14880/14881
Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
NOR EQUC8700526A
J.O. DU 19/08/1987 Pages : 
9511/9512
(Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1969 fixant les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré, sauf en ce qui concerne les art. 1er, 2, 3 et 10 qui demeurent applicables aux bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété prévues à l'art. L. 443-1 du code de la construction et de l'habitation)
Arrêté du 1er décembre 1987 portant modèle de l'engagement souscrit par les cautions personnelles et solidaires en remplacement des cautionnements ou des retenues de garantie exigés des titulaires de marchés passés au nom des sociétés d'habitations à loyer modéré
NOR EQUC8701067A
J.O. DU 30/03/1988 Page : 
4228
(Abrogation de l'arrêté du 28 mai 1971)
Arrêté du 24 février 2005 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001 
NOR 
SOCU0510267A
J.O. du 23/03/2005 texte : 
 n° 3
(Remplacement des annexes I et II - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001)
Arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des aides de l'Etat pouvant donner lieu à remboursement
NOR EQUC8700627A
J.O. DU 26/08/1987 Pages : 
9766/9767
(Application de l'art. R. 443-14 (b) du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 28 février 1986)
Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Deux-Sèvres et de la région
NOR 
SOCU0610081A
J.O. du 04/02/2006 texte : 
 n° 20
Arrêté du 6 février 2006 portant agrément de la transformation de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Axedia en société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré
NOR 
SOCU0610227A
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 28
Arrêté du 1er février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logikia
NOR 
SOCU0610238A
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 24
(Paris - Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGIKIA [n° NOR SOCU0512652A])
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600253A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 19
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département du Loiret)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600266A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 32
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département des Yvelines)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600254A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 20
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Marne)
Décret du 7 février 1997 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9700036D
J.O. DU 14/02/1997 Page : 
2543
(" Association des anciennes élèves de l'Ecole normale supérieure de jeunes filles " - Abrogation du décret du 2 février 1896)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600256A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 22
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département du Nord)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600255A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 21
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Moselle)
Arrêté du 13 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600477A
J.O. du 26/11/1996 Page : 
17203
(La fondation dite " Fondation hôpitaux de Paris " s'intitulera désormais " Fondation hôpitaux de Paris-hôpitaux de France ")
Arrêté du 6 janvier 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9700035A
J.O. du 29/01/1997 Page : 
1501
(La fondation dite " Le Refuge, institut évangélique psycho-pédagogique pour jeunes filles " s'intitulera désormais " Le Refuge ")
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600264A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 30
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département du Val-de-Marne)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600259A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 25
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département des Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600265A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 31
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Vienne)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application  des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600258A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 24
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département du Puy-de-Dôme)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600263A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 29
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Somme)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600262A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 28
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Seine-Saint-Denis)
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600257A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 23
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département du Pas-de-Calais)
Décret du 4 juin 1996 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600125D
J.O. DU 08/06/1996 Page : 
8469
(" Association lyonnaise des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (Alpave) " - Abrogation du décret du 3 mai 1918 et abrogation implicite du décret du 10 octobre 1969)
Décret du 22 décembre 2006 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret de reconnaissance d'utilité publique de cette association et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600327D
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 5
(Abrogation du décret du 18 août 1997 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite " Association des centres éducatifs du Limousin " - Reconnaissance de la fondation dite " Fondation Jacques Chirac " comme établissement d'utilité publique)
Décret du 21 novembre 2006 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600232D
J.O. du 23/11/2006 texte : 
 n° 2
(Abrogation du décret du 27 août 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite " Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ")
Décret du 1er février 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret du 3 juillet 1908 portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200027D
J.O. du 08/02/2002 Page : 
2592
(Association dite " Société d'éducation et d'instruction populaires des Basses-Pyrénées ")
Arrêté du 21 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA0700257A
J.O. du 12/04/2007 texte : 
n° 9
(Association dite " Groupement ornithologique du refuge Nord-Alsace " - Arrêté préfectoral)
Arrêtés du 11 juin 1996 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
JO 29-06-1996 p. 
9772
(L'association dite " Association des amis du vieux Toulon " s'intitulera désormais " Société des amis du vieux Toulon et de sa région" - L'association dite " Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans " s'intitulera désormais " Académie d'Orléans, agriculture, sciences, belles-lettres et arts ")
Arrêté du 21 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA0700258A
J.O. du 12/04/2007 texte : 
n° 10
(Association dite " Association maison d'accueil La Solidarité " - Arrêté préfectoral)
Décret du 15 décembre 2006 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600254D
J.O. du 17/12/2006 texte : 
 n° 2
(Abrogation du décret du 6 juin 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite " Comité des expositions de Bordeaux ")
Arrêté du 25 juillet 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600392A
J.O. du 24/08/1996 Page : 
12738
(La fondation dite " Orphelinat Saint-Maur " s'intitulera désormais " Fondation Saint-Maur ")
Décret du 11 juillet 1996 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600167D
J.O. DU 18/07/1996 Page : 
10869
(" Maison de retraite Saint-Joseph " - Abrogation du décret du 27 août 1876)
Arrêté du 5 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600966A
J.O. du 20/12/2006 texte : 
 n° 2
Rectif. : J.O. du 20/01/2007 texte : 
 n° 10
(L'association reconnue d'utilité publique  dite " Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles " s'intitulera désormais " Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants ")
Arrêté du 7 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600973A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 4
(L'association dite " Service d'entraide luthérien de l'inspection de Paris " s'intitulera désormais " Entraide luthérienne de l'inspection de Paris ")
Arrêté du 13 juin 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600304A
J.O. du 06/07/1996 Page : 
10225
(L'association dite " Ligue française d'hygiène mentale " s'intitulera désormais " Ligue française pour la santé mentale ")