Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX0925639D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
1
(Art. 23 (I 4°) : Abrogation, sauf pour la région Ile-de-France et les départements d'outre-mer, du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006 relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, de Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val-d'Oise
)
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX0925639D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
1
(Art. 23 (I, 3° et 4°) : Abrogation, sauf pour la région Ile-de-France et les départements d'outre-mer, des décrets n° 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et n° 2006-1740 du 23 décembre 2006 relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, de Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val-d'Oise
art. 23 (II, 4°) : Abrogation, en tant qu'il concerne les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, du décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX0925639D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
1
(Art. 19 : Ajout des emplois de directions départementales interministérielles - Modification de l'art. 12 et de l'annexe au décret n° 2009-360 du 31 mars 2009)
Arrêté du 10 novembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0909958A
JO du 08/12/2009 texte : 0284;
5
(L'association dite "Association France-Alzheimer et maladies apparentées - Union nationale des associations Alzheimer" s'intitulera desormais "Union nationale des associations France-Alzheimer et maladies apparentées ")
Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
NOR 
MCCB0922702A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
42
(Art. 7 : Abrogation des arrêtés du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux)
Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
NOR 
MCCB0922703A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
43
Rectif. : JO 30/01/2010 texte 
25;32
(Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France - Dispositions applicables à compter du 13 janvier 2010)
Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
ESRH0922001A
JO du 08/12/2009 texte : 0284;
17
(Modification des art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11)
Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
NOR 
MCCB0922702A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
42
(Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture - Dispositions applicables à compter du 13 janvier 2010)
Arrêté du 26 novembre 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0927691A
JO du 08/12/2009 texte : 0284;
24
(Transfert à la ville de Guéret, de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à cette même ville, avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Guéret)
Arrêté du 27 novembre 2009 désignant la réorganisation des services de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication comme une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
MCCB0928122A
JO du 08/12/2009 texte : 0284;
25
Décret n° 2009-1498 du 7 décembre 2009 portant application des dispositions des cinquièmes alinéas des articles L. 6332-19 et L. 6332-21 du code du travail
NOR 
ECED0929257D
JO du 08/12/2009 texte : 0284;
4
(Dispositions relatives au Fonds national de péréquation de la formation professionnelle)
Arrêté du 22 février 2010 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique
NOR 
ECED1006347A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
24
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de trois ans)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 
art. 3 (V) : Suppression des mentions concernant les établissements de santé privés participant au service public hospitalier - Modification de l'art. 46 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009)
Décret n° 2010-290 du 17 mars 2010 relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation
NOR 
ECED1005632D
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
21
(Dispositions applicables pour des entreprises de moins de 10 salariés)
Décret n° 2010-288 du 16 mars 2010 portant publication de la décision CM-I-9-7.2-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 1.01 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ0929412D
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
18
(Décision entrée en vigueur le 1er janvier 2010)
Décret n° 2010-291 du 18 mars 2010 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECEP1004308D
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
22
(Modification de l'intitulé du "décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie" qui devient : "décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi" et modification des art. 1er et 2)
Décret n° 2010-289 du 17 mars 2010 relatif au délai de prévenance prévu à l'article L. 3142-3-1 du code du travail
NOR 
ECED1005239D
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
20
(Délai de prévenance du salarié désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience - Insertion de l'art. D. 3142-5-1)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 5 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 1311-17, L. 1617-4 et L. 2241-5
art. 8 (I) : Accès de l'Agence régionale de santé à certaines informations - Modification des art. L. 2223-42, L. 2224-9 et L. 4424-37
art. 10 (II) : Remplacement du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation par le directeur général de l'agence régionale de santé - Modification de l'art. L. 1524-2
art. 11 (I) : Suppression de la référence au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - Modification du I de l'art. L. 1511-8
art. 27 (II) : Disposition de coordination - Abrogation des art. L. 1522-6, L. 2242-5 et L. 3213-7
)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 5 (III) : Adaptations en matière budgétaire et financière - Remplacement ds art. L. 232-5, L. 233-1 et L. 233-2
art. 6 (II) : Disposition de coordination avec la suppression des syndicats interhospitaliers - Abrogation de l'art. L. 232-6)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 5 (II) : Dispositions de coordination avec les nouvelles dispositions relatives au conseil de surveillance - Abrogation de l'art. L. 554-5 et remplacement de l'art. L. 554-6
)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 27 (V) : Abrogation des art. 1er à 15, 17 et 18 de l'ordonnanc n° 2005-406 du 2 mai 2005
art. 27 (VI) : Abrogation de l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005
2010
JO 19/03/2010 texte 
66;26 page 5508
JO 20/03/2010 texte 
67;25 page 5638
JO 20/03/2010 texte 
67;26 page 5638
JO 20/03/2010 texte 
67;27 page 5638
JO 20/03/2010 texte 
67;28 page 5638
JO 20/03/2010 texte 
67;29 page 5638
JO 20/03/2010 texte 
67;30 page 5638
JO 20/03/2010 texte 
67;31 page 5638
JO 20/03/2010 texte 
67;32 page 5638
JO 18/05/2010 texte 
113;16 page 9159
JO 18/05/2010 texte 
113;18 page 9159
JO 19/05/2010 texte 
114;19 page 9219
JO 30/07/2010 texte 
174;20 page 14112
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 
art. 2 : Suppression des mentions concernant les établissements de santé privés participant au service public hospitalier - Modification des art. L. 162-2-2, L. 162-12-15, L. 162-22-1, L. 162-22-2, L. 162-22-5, L. 162-22-6, L. 162-22-8, L. 162-22-9, L. 162-22-16, L. 174-1, L. 174-5, L. 174-6, L. 174-12, L. 174-15 et L. 381-30-5 et insertion de l'art. L. 162-22
art. 10 (I) : Transfert, à l'Agence régionale de santé (ARS), des compétences des agences régionales d'hospitalisation et des missions régionales de santé - Modification des art. L. 162-12-15, L. 162-22-1, L. 162-22-3, L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-13, L. 162-22-17, L. 162-22-18, L. 174-5, L. 174-12 et L. 174-15
art. 11 (V) : Transfert à l'ARS des compétences des missions régionales de santé - Modification de l'art. L. 221-1-1
art. 17 (II) : Dispositions de coordination relatives au schéma régional de l'organisation des soins, substitué au schéma d'organisation sanitaire, et au régime des autorisations au titre de cette organisation - Modification des art. L. 162-22-4, L. 162-22-13 et L. 174-1-1
art. 19 (II) : Dispositions relatives aux médécins inspecteurs - Modification des art. L. 162-22-18, L. 162-30-1 et L. 542-6
art. 21 : Transfert à l'ARS des compétences antérieurement définies dans les conventions avec les professionnels de santé - Modification des art. L. 162-5, L. 162-5-14, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-14-1 et L. 162-32-1
art. 22 (I) : Suppression duu niveau régional de la conclusion des accords de bon usage des soins - Modification de l'art. L. 162-12-17
art. 22 (II) : Abrogation, à la date de création des agences régionales de santé, des art. L. 162-12-18 à L. 162-12-20
art. 23 (II) : Maintien des contrats avec les enseignants de médecine générale, visés à l'art. L. 183-1-3, jusqu'à leur terme
art. 24 (I) : Transfert, au profit de l'ARS, des compétences, en matière d'assurance maladie, des caisses régionales de l'assurance maladie - Modification des art. L. 143-1, L. 151-1, L. 162-1-10, L. 162-1-11, L. 162-1-15, L. 162-5-4, L. 162-5-13, L. 162-24-1, L. 162-32-1, L. 162-45, L. 182-24, L. 211-2-1, L. 215-2, L. 216-1, L. 221-1, L. 221-3-1, L. 222-3, L. 227-3, L. 231-6-1, L. 231-7, L. 242-5, L. 242-7, L. 243-11, L. 262-1, L. 281-3, L. 281-4, L. 281-5, L. 421-1, L. 421-2, L. 422-1, L. 422-2, L. 422-3, L. 452-2, L. 452-4, L. 452-5, L. 455-3, L. 752-2, L. 752-4 et L. 752-11; remplacement des art. L. 215-3, L. 215-6 et L. 222-1; insertion de l'art. L. 222-1-1 et transfert de l'art. L. 215-5-1 à l'art. L. 215-4-1
art. 27 (III) : Disposition de coordination - Abrogation de l'art. L. 174-17 [relatif aux cures de désintoxication]
art. 28 (II) : Dispositions de coordination avec le développement professionnel continu des professionnels de santé - Modification des art. L. 161-37, L. 162-12-15 et L. 221-1-2 et remplacement du 1° de l'art. L. 161-40 )
Avenant n° 1 du 6 novembre 2012
(Modification de l'art. 8)
TRCC 2013/14 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 31 mai 2013
JO du 12/06/2013 texte 
134;75 pages 9749/9750
Arrêté du 15 mars 2010 précisant les conditions de prise en charge des dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
SASS1007079A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
43
(Modification du titre Ier « Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)
Arrêté du 11 mars 2010 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins (région Limousin)
NOR 
SASS1004681A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
42
(Art. 1er : Modalités de calcul du montant maximal des dépenses allouées au titre de l'expérimentation
art. 2 : Modalités de calcul des plafonds maximaux des montants unitaires des différentes rémunérations des médecins assurant la permanence des soins dans le cadre des expérimentations - Application du II de l'art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
art. 3 : Fixation du montant maximal annuel dont dispose la mission régionale de santé du Limousin au titre des rémunérations forfaitaires et à l'acte rémunérant la participation des médecins au dispositif de permanence des soins dans la zone d'expérimentation)
Décret n° 2010-285 du 16 mars 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international, signé à Nairobi le 12 janvier 1996
NOR 
MAEJ1005443D
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
15
(Accord entré en vigueur le 14 janvier 2010)
Décret n° 2010-287 du 16 mars 2010 portant publication du premier protocole additionnel au règlement général de l'Union postale universelle, signé à Genève le 12 août 2008
NOR 
MAEJ1005076D
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
17
(Accord entré en vigueur le 27 octobre 2009)
Décret n° 2010-286 du 16 mars 2010 portant publication du règlement général de l'Union postale universelle, adopté à Bucarest le 5 octobre 2004
NOR 
MAEJ1005107D
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
16
(Règlement entré en vigueur le 19 septembre 2006)
Décret n° 2010-284 du 16 mars 2010 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2008/2009 (adoptée par la Commission lors de la vingt-septième réunion, du 22 octobre au 7 novembre 2008), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980
NOR 
MAEJ1005114D
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
14
(Mesures entrées en vigueur le 11 mai 2009)
Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires
NOR 
DEVK1002124A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
4
(Art. 1er : Application de l'art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
art. 2 : Dispositions particulières applicables au cycle hebdomadaire à horaires fixes
art. 3 et 4 : Dispositions particulières applicables au cycle hebdomadaire à horaires variables
art. 5 : Dispositions communes au cycle hebdomadaire à horaire fixes et à horaires variables
art. 6 et 7 : Dispositions particulières applicables aux cycles non-hebdomadaires
art. 8 à 11 : Dispositions particulières applicables au cycle annuel
art. 12 à 13 : Dispositions communes
art. 14 : Remplacement de l'intitulé de l'arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environnement qui devient : "Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat." - Remplacement des art. 1er et 7 et insertion de l'annexe de l'arrêté du 4 février 2002 
art. 15 : Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires, en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SAS FE Fiefs à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVE1005551A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
11
(Parc éolien, localisé lieudit La Plaine du Moulin, 62134 Fiefs, autorisée par arrêté du 27 juillet 2009)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 
art. 3 (III) : Suppression des mentions concernant les établissements de santé privés participant au service public hospitalier - Modification du 2° de l'art. L. 529)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 
art. 3 (II) : Suppression des mentions concernant les établissements de santé privés participant au service public hospitalier - Modification des art. 199 quindecies, 199 sexvicies, 1391 B bis et 1414 B du code général des impôts (CGI)
art. 11 (III) : Disposition de coordination - Modification de l'art. 151 ter du CGI)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 
art. 3 (I) : Suppression des mentions concernant les établissements de santé privés participant au service public hospitalier - Modification des art. L. 632-5 et L. 633-5
art. 8 (II) : Disposition de coordination avec la mise en oeuvre du projet régional de santé - Modification des art. L. 5413 et L. 831-1
art. 11 (II) : Suppression de la référence au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - Modification de l'art. L. 632-6
art. 14 (II) : Dispositions de coordination avec les compétences du directeur général de l'Agence régionale de santé - Modification de l'art. L. 633-3)
Arrêté du 23 février 2010 relatif au décompte de la durée annuelle du temps de travail d'une journée au titre de la journée de solidarité dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
NOR 
DEVK1002127A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
3
(Remplacement de l'intitulé de l'"Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les modalités d'application au ministère de l'écologie et du développement durable de la journée de solidarité instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées" qui devient : "Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la journée de solidarité instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat" - Modification de l'art. 1er et insertion de l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les modalités d'application au ministère de l'écologie et du développement durable de la journée de solidarité instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif au décompte de la durée annuelle du temps de travail d'une journée, au titre de la journée de solidarité, par la suppression d'une journée de réduction du temps de travail en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 
art. 3 (IV) : Disposition de coordination - Modification du E du V de l'art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
art. 9 (II) : Disposition de coordination - Abrogation du III bis de l'art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - Abrogation implicite du I de l'art. 25 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004
art. 24 (IV) : Dispositions de coordination terminologique - Modification du I de l'art. 129 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 24 (V) : Dispositions de coordination terminologique - Modification de l'art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
art. 25 (I) : Dispositions de coordination terminologique - Modification du III quater et du IV de l'art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
)