Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
IOCE1205445D
JO du 17/04/2012 texte : 0091;
5
(Application de l'art. 11 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Abrogation du décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires - Abrogation implicite des arrêtés du 6 août 1999 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques et du 21 juin 2004 relatif au versement aux sapeurs-pompiers volontaires d'un montant forfaitaire journalier pour les missions de renforts interdépartementaux ou internationaux - Dispositions applicables au plus tard le 1er janvier 2013)
Décret n° 2012-500 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire qui n'appartiennent ni à l'administration ni à l'armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer
NOR 
IOCA1130655D
JO du 18/04/2012 texte : 0092;
21
(Application de l'art. R. 72 du code électoral)
Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 à l'accord du 6 février 2007 relatif aux garanties décès, incapacité temporaire et incapacité permanente
(Modification des taux de cotisations du régime prévoyance du 6 février 2007)
TRCC 2012/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 mai 2012
JO 12/05/2012 texte 
111;16 page 9031
Avenant n° 91 du 29 juin 2011
(Modification des art. 14, 24 et 30 et remplacement de l'art. 25)
TRCC 2012/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2012
JO 02/05/2012 texte 
103;58 page 7747
Avenant n° 119 du 10 mars 2011 relatif aux classifications des salariés non cadres, techniciens, agents de maîtrise et cadres
(Remplacement des art. 23 et 24 [Emplois], de l'annexe A [Dispositions pratiques relatives à la classification des salariés] et abrogation des art. 2 à 6 de l'annexe D)
TRCC 2012/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 juin 2012
JO 19/06/2012 texte 
141;57 pages 10178/10179
Arrêté du 30 mars 2012 modifiant les règlements d'examen et la définition des épreuves de plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1209506A
JO du 14/04/2012 texte : 0089;
22
Annexe : BOEN du 10 mai 2012
(Dispositions applicables, à compter de la session 2012, pour les spécialités suivantes :
« électrotechnique, énergie, équipements communicants ; technicien menuisier-agenceur et artisanat et métiers d'art », option « ébéniste »
« technicien de fabrication bois et matériaux associés »
« technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques »)
Décret n° 2012-485 du 13 avril 2012 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
NOR 
MCCK1202237D
JO du 15/04/2012 texte : 0090;
15
(Audit des comptes de production des œuvres cinématographiques bénéficiant du soutien financier du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Dispositions applicables aux œuvres cinématographiques ayant obtenu depuis le 16 février 2011 l'agrément en vue de bénéficier du soutien financier du CNC - Insertion de l'art. 11-1)
Décret du 23 avril 1915 pris pour l'application de la loi du 8 avril 1915 instituant une croix, dite « croix de guerre », destinée à commémorer les citations individuelles pour faits de guerre à l'ordre des armées de terre et de mer, des corps d'armée, des divisions, des brigades et des régiments
JO 24-04-1915 p. 
2530-2531
Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
NOR 
DEFD1222231A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
30
(Application des art. 4 à 10 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense)
Décret n° 2012-680 du 7 mai 2012 relatif au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée »
NOR 
JUST1124128D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
31
(Ajout d'un alinéa aux art. R. 2-6, R. 15-33-66-9 et R. 15-33-66-12; modification de l'art. R. 15-33-66-8 et insertion de l'art R. 15-33-66-13)
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux infirmiers à diplôme étranger accueillis dans le cadre de la formation complémentaire prévue à l'article R. 6134-2 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1222460A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
122
(Possibilité, pour les établissements publics de santé, d'accueillir des infirmiers titulaires d'un diplôme d'infirmier permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine afin de les faire bénéficier d'une formation complémentaire - Formation effectuée sous forme de stages hospitaliers d'adaptation)
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
NOR 
EFII1208789A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
94
(Art. 4 : Modification des art. 2 et 3 et suppression des annexes II, III, IV et V, l'annexe I devenant l'annexe unique de l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping
art. 5 : Modification des art. 2 et 3 et suppression des annexes II, III, IV et V, l'annexe I devenant l'annexe unique de l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)
Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical
NOR 
ETSH1222214A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
121
(Modification de référence - Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
NOR 
EFII1208789A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
94
(Art. 6 et 7 : Modification des art. 2 et 3 et suppression des annexes II, III, IV et V, l'annexe I devenant l'annexe unique de l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)
Arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de santé au travail
NOR 
ETST1222292A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
124
(Application de l'art. D. 4622-50 du code du travail -Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Abrogation de l'arrêté du 28 mars 1979 relatif à la composition des dossiers de déclaration de création, de demande d'approbation de compétence et de demande d'agrément des services médicaux du travail)
Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts
NOR 
BCRD1222096A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
158
rectif. : JO 30/06/2012 texte 
151;59 pages 10793/10794
(Abrogation de l'arrêté du 10 mai 2011 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts)
Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr »
NOR 
BCRJ1209997A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
156
(Ajout d'un 5° à l'art. 2, d'un 3° à l'art. 3 et d'un alinéa à l'art. 6; remplaceemnt des art. 4 et 8 et modification de l'art. 5)
Décret n° 2012-718 du 7 mai 2012 relatif à l'enregistrement des demandes et au compte rendu des attributions de logements locatifs sociaux
NOR 
LOGL1207094D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
199
(Art. 1er et 4 : Dispositions relatives à la radiation d'une demande d'attribution d'une demande de logement social, au motif qu'elle a été satisfaite, dans le système national d'enregistrement - Insertion de l'art. R. 441-2-9 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013
art. 2 et 4 : Sanction applicable en cas de méconnaissance des règles relatives aux réservations de logements sociaux dont bénéficie l'Etat - Modification de l'art. R. 441-5
art. 3 et 4 : Dispositions relatives à l'obligation des bailleurs de rendre compte des attributions de logements sociaux - Remplacement de l'art. R. 441-12 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
Décret n° 2012-716 du 7 mai 2012 pris pour l'application des articles L. 1111-8 et L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales
NOR 
COTB1132238D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
196
(Dispositions prises en application de l'art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, qui institue l'obligation pour toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d'ouvrage d'une opération d'investissement, d'assurer une participation minimale au financement du projet, d'un quantum de 20 % du montant total des financements apportés au projet par des personnes publiques :
art. 2 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2000-675 du 17 juillet 2000
art. 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2000-967 du 3 octobre 2000
art. 5 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000
art. 6 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2000-1241 du 11 décembre 2000
art. 7 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2001-101 du 2 février 2001
art. 8 : Modification de l'annexe II du décret n° 2002-428 du 25 mars 2002
art. 9 : Abrogation du décret n° 2004-658 du 6 juillet 2004 pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
art. 10 : Modalités de modification des décrets susmentionnés
)
Décret n° 2012-716 du 7 mai 2012 pris pour l'application des articles L. 1111-8 et L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales
NOR 
COTB1132238D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
196
(Art. 1er : Modalités de mise en oeuvre des conventions régissant les délégations de compétences conclues entre collectivités territoriales ou entre collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Insertion de l'art. R. 1111-1)
Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs
NOR 
ETST1202853A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
123
(Art. 1er (1° à 9° et 11°) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2012 des textes suivants :
Arrêté du 18 novembre 1949 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales des ouvriers exposés aux poussières arsenicales
Arrêté du 21 décembre 1950 relatif aux termes des recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé aux risques d'inhalation d'hydrogène arsénié
Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
)
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme
NOR 
EFII1208792A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
95
(Modification des art. 2 et 3 et remplacement des art. 5 et 7 - Remplacement des annexes 2 et 3 et ajout d'une annexe 5 - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation
NOR 
EFII1208793A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
96
(Remplacement de l'intitulé de l'arrêté du 6 décembre 2010 susvisé, qui devient : " Arrêté fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes visés au 2° de l'article L. 324-1 du code du tourisme " - Modification des art. 1er et 2 et ajout d'un 2.4 à l'annexe - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)
Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR 
IOCS1110457D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
45
(Art. 2 : Remplacement des termes "ministre chargé des transports" par les termes "ministre chargé de la sécurité routière" - Modification des art. R. 211-1, R. 211-2, R. 211-4, R. 211-5, R. 211-5-1, R. 211-5-2, R. 211-6, R. 212-1, R. 212-2, R. 212-3, R. 212-3-1, R. 212-4-1, R. 212-5, R. 212-6, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 213-4, R. 213-6, R. 213-8, R. 213-9, R. 223-5, R. 223-6, R. 223-8 et R. 223-13
art. 3 : Remplacement des termes "ministre chargé des transports" par les termes "ministre chargé de la sécurité routière" - Modification de l'art. 3 [modifiant l'art. R. 211-2] du décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011
Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR 
IOCS1110457D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
45
(Art. 1er : Aménagement de l'entrée en vigueur des règles relatives à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - Remplacement de l'art. 24 du décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009
)
Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR 
DEVS0901849D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
14
(Art. 24 : Dispositions transitoires concernant l'entrée en vigueur des règles relatives à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)
Décret n° 2012-687 du 7 mai 2012 relatif à la mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d'analyse criminelle
NOR 
IOCD1206343D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
44
(Mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité l'exploitation et le rapprochement d'informations sur les modes opératoires réunis au cours d'une même enquête par les unités de gendarmerie et les services de police chargés d'une mission de police judiciaire)
Décret n° 2012-700 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé
NOR 
ETSH1222208D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
103
(Modification de la faculté ouverte aux établissements publics de santé de déroger, pour une période de cinq ans, à la procédure d'encadrement du recours à l'emprunt après autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé afin de les autoriser à conclure de nouveaux contrats ayant pour objet de réduire le risque associé aux contrats d'emprunt ou aux contrats financiers souscrits avant la mise en place de cette procédure - Modification de l'art. 2)
Décret n° 2012-699 du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
NOR 
ETSS1206999D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
102
(Modification de la liste des personnes couvertes par le régime général des accidents du travail et des maladies professionnelles à raison de leur participation bénévole au fonctionnement d'organismes à objet social en y ajoutant les membres des conseils d'administration de la maison des artistes et de l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs - Modification de l'art. D. 412-79)
Arrêté du 11 avril 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « bureau d'ordre de l'action publique et des victimes »
NOR 
JUST1210209A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
36
(Traitement dit " BOAPV " et mis en oeuvre au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces)
Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
NOR 
IOCA1222710A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
72
(Art. 1er : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur - Remplacement des art. A. 331-2 à A. 331-15 par les art. A. 331-2 à A. 331-4
art. 2 à 5 : Dispositions relatives notamment aux manifestations de véhicules terrestres à moteur et aux obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives - Abrogation de l'art. A. 331-16 et modification des art. A. 331-17, A. 331-18, A. 331-19, A. 331-25, A. 331-38, A. 331-39, A. 331-40, A. 331-41 et remplacement de l'art. A. 331-42
art. 6 : Dispositions applicables aux manifestations sportives se déroulant à compter du 8 juin 2012)
Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs, de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011
NOR 
IOCO1221429A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
55
(Fixation en annexe I de la maquette budgétaire du budget supplémentaire voté par fonction et en annexe II de la maquette budgétaire du budget supplémentaire voté par nature en application de l'arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics)
Décret n° 2012-684 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 93-552 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains auditeurs de justice et anciens auditeurs de justice
NOR 
JUSB1202100D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
35
(Remplacement des art. 2 et 3 et abrogation de l'art. 4 - Dispositions applicables aux auditeurs de justice débutant leur scolarité à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2012-683 du 7 mai 2012 fixant le régime indemnitaire des auditeurs de justice et des candidats admis aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
NOR 
JUSB1202120D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
34
(Abrogation du décret n° 2003-13 du 3 janvier 2003 fixant le régime indemnitaire des auditeurs de justice et des candidats admis aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Abrogation implicite des arrêtés du 3 janvier 2003 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice, du 3 janvier 2003 fixant le régime indemnitaire des candidats admis aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et du 3 janvier 2003 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice)
Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
NOR 
ETSH1207521D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
98
(Compétence du directeur général de l'agence régionale de santé pour inscrire les professionnels au registre national des psychothérapeutes et modification des conditions dans lesquelles les psychologues peuvent prétendre à l'usage du titre de psychothérapeute - Prolongation de deux ans la durée de la période au cours de laquelle certains professionnels sont tenus de se soumettre à une obligation de formation complémentaire pour pouvoir prétendre à l'usage du titre de psychothérapeute - Modification des art. 7, 8, 9, 16, 17, 18, 19 et 20; transfert des art. 21 et 22 aux art. 23 et 24; insertion des art. 21 et 22 et remplacement du tableau de l'annexe [fixant le nombre d'heures de formation en psychopathologie clinique exigées des candidats au titre de psychothérapeute])
Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands
NOR 
EFII1208788D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
84
(Art. 1er : Dispositions relatives au classement des hôtels - Classement prononcé pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. D.311-5 et remplacement des art. D. 311-6, D. 311-7 et D. 311-8
art. 2 (I) : Dispositions relatives au classement des résidences de tourisme - Classement prononcé pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. D. 321-2-1 et remplacement des art. D. 321-4, D. 321-5 et D. 321-6
art. 2 (II) : Dispositions relatives au classement des villages résidentiels de tourisme - Classement prononcé pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. D. 323-5, D. 323-6 et D. 323-7
art. 2 (III) : Dispositions relatives au classement des meublés de tourisme - Classement prononcé pour une durée de cinq ans - Modification des art. D. 324-1-1, D. 324-2 et D. 324-6 et remplaceemnt des art. D. 324-3, D. 324-4, D. 324-5 et D. 324-6-1
art. 2 (IV) : Dispositions relatives au classement des villages de village - Classement prononcé pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. D. 325-5, D. 325-6 et D. 325-7
art. 3 (I) : Dispositions relatives au classement des terrains de camping - Classement prononcé pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. D. 332-2 et D. 332-3 et modification de l'art. D. 332-4
art. 3 (II) : Dispositions relatives au classement des habitations légères de loisirs - Classement prononcé pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. D. 333-5-1 et D. 333-5-2 et modification de l'art. D. 333-5-3
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
SPOV1222734A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
194
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 8)
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1222131A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
193
(Modification de l'art. 7)
Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur
NOR 
INDI1133952A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
195
(Remplacement des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 7-1, 7-2 et des annexes II, III et IV; modification de l'annexe I et abrogation de l'annexe V)
Arrêté du 24 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise à disposition des personnels d'un intranet
NOR 
MCCB1221337A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
177
(Création au secrétariat général du ministère chargé de la culture (mission de la communication interne) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sémaphore »)
Arrêté du 26 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
NOR 
SPOF1222124A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
192
(Modification des art. 3 et 4 et remplacement des annexes II-2 et II-3)
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie
NOR 
ESRS1221738A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
191
(Modification des art. 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 12 et remplacement des art. 7 et 11 - Modification des annexes I et II)