Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2001-195 du 21 février 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative à l'équivalence des niveaux d'études, signée à Tunis le 26 juillet 2000     
NOR 
MAEJ0130011D
J.O. du 02/03/2001 Pages : 
3327/3328
(Convention entrée en vigueur le 26 juillet 2000)
Décret n° 72-181 du 6 mars 1972 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale, signée à Paris le 18 mai 1971     
JO 09-03-1972 p. 
2468-2470
(Convention qui, en application du décret n° 96-229 du 15 mars 1996, continue à lier la Slovénie)
Décret n° 70-998 du 23 octobre 1970 portant publication de l'accord de circulation par échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Trinité et Tobago, signé à Port of Spain le 21 juillet 1970     
JO 01-11-1970 p. 
10097-10098
(Accord entré en vigueur le 30 août 1970)
Décret n° 2003-976 du 8 octobre 2003 portant publication de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, fait à Tunis le 8 septembre 2000     
NOR 
MAEJ0330092D
J.O. du 16/10/2003 Pages : 
17609/17611
(Avenant entré en vigueur le 1er novembre 2003 - Remplacement des art. 7, 7 bis, 7 ter, 9, 10 et 11 de l'accord du 17 mars 1988 - Abrogation implicite du décret n° 92-616 du 3 juillet 1992 portant publication de l'avenant du 19 décembre 1991 à l'accord du 17 mars 1988)
Décret n° 2004-579 du 17 juin 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003     
NOR 
MAEJ0430041D
J.O. du 22/06/2004 texte : 
 n° 21
(Accord entré en vigueur le 10 mai 2004)
Décret n° 78-758 du 12 juillet 1978 portant publication de l'accord relatif à la coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité et Tobago, signé à Paris le 18 avril 1978     
JO 18-07-1978 p. 
2862-2863
(Accord entré en vigueur le 18 avril 1978)
Décret n° 73-492 du 15 mai 1973 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie relative à la loi applicable et à la compétence en matière de droit des personnes et de la famille, signée à Paris le 18 mai 1971     
JO 24-05-1973 p. 
5640-5642
(Convention qui, en application du décret n° 96-229 du 15 mars 1996, continue à lier la Slovénie)
Décret n° 2007-1092 du 12 juillet 2007 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, signée à Paris le 18 mars 1982, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention, fait à Tunis le 4 décembre 2003     
NOR 
MAEJ0759067D
J.O. du 14/07/2007 texte : 
 n° 13
(Avenant entré en vigueur le 1er avril 2007 - Remplacement des art. 1er, 2 et 4 et abrogation des art. 5 et 6 de la convention 18 mars 1982 relative aux obligations de service national en cas de double nationalité)
LOI n° 88-804 du 12 juillet 1988 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux (ensemble un protocole)     
NOR MAEX8800141L
J.O. du 13/07/1988 Page : 
9110
(CONVENTION FISCALE signée à Port-d'Espagne le 5 août 1987)
LOI n° 2005-1273 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003, ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003     
NOR 
MAEX0400075L
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 3
Circulaire DSS/DACI n° 2007-277 du 11 juillet 2007 relative à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003, ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/8 p. 311-394
Décret n° 2004-1552 du 30 décembre 2004 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2003     
NOR 
MAEJ0430095D
J.O. du 08/01/2005 texte : 
 n° 13
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2004)
Décret n° 2007-626 du 26 avril 2007 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003, ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003     
NOR 
MAEJ0750547D
J.O. du 29/04/2007 texte : 
 n° 7
(Convention et avenant entrés en vigueur le 1er avril 2007 - Abrogation des textes suivants :
 convention générale de sécurité sociale du 17 décembre 1965 et l'ensemble de ses avenants
 protocole du 17 décembre 1965 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants
 protocole du 17 décembre 1965 relatif à l'octroi de l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue par la législation française aux ressortissants tunisiens
 protocole du 17 décembre 1965 relatif aux questions financières
 accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif au régime de sécurité sociale des marins
 accord complémentaire du 12 septembre 1975 et ses avenants
 accord complémentaire du 5 novembre 1976 relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) des marins)
Décret n° 2002-1074 du 5 août 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Ljubljana le 18 janvier 2002     
NOR 
MAEJ0230039D
J.O. du 10/08/2002 Pages : 
13721/13723
(Accord entré en vigueur le 2 juillet 2002)
Décret n° 2003-220 du 7 mars 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation, signé à Paris le 4 octobre 2002     
NOR 
MAEJ0330012D
J.O. du 14/03/2003 Pages : 
4422/4424
(Accord entré en vigueur le 1er février 2003 et conclu pour une durée de trois ans)
Décret n° 92-1215 du 12 novembre 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur la poursuite de leur coopération pour la mise en oeuvre de l'accord signé à Bucarest le 11 mai 1991 entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'établissement d'un régime ciel ouvert (ensemble une annexe), signé à Bucarest les 2 et 30 juin 1992     
NOR 
MAEJ9230062D
J.O. du 18/11/1992 Pages : 
15819/15820
(Accord entré en vigueur le 30 juin 1992)
Décret n° 98-267 du 6 avril 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures (ensemble deux annexes), signé à Bucarest le 21 février 1997     
NOR 
MAEJ9830029D
J.O. du 09/04/1998 Pages : 
5513/5516
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1998)
Décret n° 92-1214 du 12 novembre 1992 portant publication du traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie, signé à Paris le 20 novembre 1991     
NOR 
MAEJ9230060D
J.O. du 18/11/1992 Pages : 
15817/15819
(Traité entré en vigueur le 21 octobre 1992)
Décret n° 92-694 du 20 juillet 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Roumanie relatif à la nomination de consuls honoraires, signé les 2 mars et 30 mars 1992     
NOR 
MAEJ9230030D
J.O. du 24/07/1992 Pages : 
9980/9981
(Accord entré en vigueur le 30 mars 1992)
Décret n° 98-51 du 21 janvier 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 26 septembre 1990     
NOR 
MAEJ9730111D
J.O. du 28/01/1998 Pages : 
1324/1326
(Accord entré en vigueur le 18 août 1992)
Décret n° 93-1265 du 24 novembre 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de Roumanie sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Bucarest le 19 avril 1991     
NOR 
MAEJ9330042D
J.O. DU 01/12/1993 Pages : 
16592/16593
(Accord entré en vigueur le 1er août 1992)
Décret n° 93-1266 du 24 novembre 1993 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie en faveur de l'aide aux enfants abandonnés, orphelins et handicapés (ensemble trois annexes), signée à Bucarest le 7 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9330043D
J.O. DU 01/12/1993 Pages : 
16593/16595
(Accord entré en vigueur le 12 février 1992)
Décret n° 97-765 du 15 juillet 1997 portant publication de l'échange de lettres portant dénonciation de la convention franco-roumaine d'établissement (ensemble un protocole) du 27 août 1930 , signées les 17 décembre 1996 et 5 mars 1997     
NOR 
MAEJ9730069D
J.O. DU 22/07/1997 Pages : 
10960/10961
(La dénonciation de la présente convention a pris effet le 8 juillet 1997)
Décret n° 94-783 du 1er septembre 1994 portant publication de l'accord de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bucarest le 12 avril 1994     
NOR 
MAEJ9430054D
J.O. DU 08/09/1994 Pages : 
12974/12975
(Accord entré en vigueur le 26 juillet 1994)
Décret n° 96-229 du 15 mars 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la succession en matière de traités conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble deux annexes), signé à Paris le 28 mars 1994 et à Ljubljana le 25 mai 1994     
NOR 
MAEJ9630010D
J.O. DU 22/03/1996 Pages : 
4442/4443
(Accord, entré en vigueur le 25 mai 1994 et fixant la liste des accords internationaux qui liaient la France et la Yougoslavie au 14 janvier 1992 et qui continuent à lier la République française et la République de Slovénie et la liste des accords maintenus provisoirement en vigueur)
Décret n° 95-823 du 23 juin 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Ljubljana le 1er février 1993     
NOR 
MAEJ9530064D
J.O. DU 30/06/1995 Pages : 
9790/9791
(Accord entré en vigueur le 14 novembre 1993)
Décret n° 97-1014 du 29 octobre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique sous forme d'échange de lettres, signées à Bucarest le 31 juillet 1997     
NOR 
MAEJ9730099D
J.O. DU 06/11/1997 Pages : 
16112/16113
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 1997)
Protection sociale des médecins (régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés) :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 645-1 et s.
L. 722-1 et s.
R. 645-1
R. 722-1 et s.
D. 645-1 et s.
D. 722-1 et s.
 textes non codifiés (dont les dispositions relatives à la cessation anticipée d'activité) : 
63-50-15
Protection des droits des auteurs de logiciels :
 code de la propriété intellectuelle, art. 
L. 112-2
L. 113-9
L. 121-7
L. 122-6 et s.
L. 131-4
L. 132-34
L. 335-3
R. 132-8 et s.
R. 335-2
 textes non codifiés : voir 
20-22
J.O. du 14/03/1992 Page : 
3705
J.O. du 01/07/1993 Page : 
9354
J.O. du 26/04/1994 Page : 
6127
J.O. du 22/02/1995 Page : 
2844
J.O. du 12/04/1996 Page : 
5660
J.O. du 27/12/1996 Page : 
19218
J.O. du 06/12/1997 Page : 
17661
J.O. du 14/01/1999 Page : 
696
J.O. du 23/05/2000 Page : 
7747
J.O. du 19/01/2001 Page : 
1018
J.O. du 17/01/2002 Page : 
938
J.O. du 28/11/2003 Page : 
20346
J.O. du 02/12/2004 texte : 
 n° 65
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 150
J.O. du 17/11/2007 texte : 
 n° 78
Statut juridique et conditions d'exercice et de rémunération des mandataires judiciaires :
Code de commerce Art. 
L. 663-2
L. 812-1 et s.
L. 814-1 et s.
R. 663-18 et s.
R. 812-3 et s.
R. 814-1 et s.
textes non codifiés : voir 
20-27
J.O. du 18/12/1986 Page : 
15182
J.O. du 12/12/1987 Page : 
14469
J.O. du 14/12/1988 Page : 
15602
J.O. du 14/12/1989 Page : 
15538
J.O. du 19/01/1991 Page : 
1017
J.O. du 04/01/1992 Page : 
241
J.O. du 09/01/1993 Page : 
543
J.O. du 05/01/1994 Page : 
307
J.O. du 14/01/1995 Page : 
724
J.O. du 06/01/1996 Page : 
237
J.O. du 01/01/1997 Page : 
72
J.O. du 31/01/1998 Pages : 
1574/1575
J.O. du 16/01/1999 Page : 
824
J.O. du 01/01/2000 Page : 
66
J.O. du 11/01/2001 Page : 
522
J.O. du 10/01/2002 Pages : 
617/618
J.O. du 01/01/2003 Page : 
99
J.O. du 24/12/2003 Page : 
22106
J.O. du 18/12/2004 texte : 
n° 44
J.O. du 16/12/2006 texte : 
n° 55
JO 16/12/2007 texte 
292;68
Missions, organisation, fonctionnement et personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique :
 dispositions propres à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique : 
41-16-01
 dispositions communes à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et aux autres établissements publics à caractère scientifique et technologique : voir 
59-01
J.O. du 17/07/1986 Page : 
8840
J.O. du 16/07/1987 Page : 
7938
J.O. du 17/08/1989 Page : 
10327
J.O. du 18/07/1990 Page : 
8505
J.O. du 28/07/1991 Page : 
10062
J.O. du 28/07/1991 Page : 
10062
J.O. du 17/07/1993 Page : 
10098
J.O. du 04/08/1994 Page : 
11356
J.O. du 03/08/1995 Page : 
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J.O. du 01/08/1997 Page : 
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J.O. du 15/09/1999 Page : 
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J.O. du 12/10/2000 Page : 
16213
J.O. du 24/08/2001 Page : 
13623
J.O. du 01/08/2002 Page : 
13122
J.O. du 31/07/2003 Page : 
13101
J.O. du 06/10/2004 texte : 
n° 51
J.O. du 10/08/2005 texte : 
n° 60
J.O. du 22/07/2006 texte : 
n° 87
JO 21/08/2007 texte 
142;57
JO 21/06/2013 texte 
142;73
Missions, organisation, fonctionnement et personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
 dispositions propres à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale : 
59-12
 dispositions communes à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et aux autres établissements publics à caractère scientifique et technologique : voir 
59-01
Régime de l'autorisation individuelle d'exercice de la pharmacie pour les pharmaciens titulaires d'un diplôme extra-européen ou de nationalité extra-européenne :
réglementation :
code de la santé publique, art. 
L. 4221-9
L. 4221-12
D. 4221-7 et s.
textes non codifiés : voir 
62-10-30
recensement des arrêtés portant autorisation d'exercice en France : voir PV 
' Pharmacien '
recensement des arrêtés fixant la liste des praticiens (professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien) ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique : Voir PV ' PRATICIEN '
JO 21-02-1998 p. 
2747
JO 02-09-1998 p. 
13460
JO 04-02-1999 p. 
1814
JO 02-03-2000 p. 
3325
JO 20-01-2001 p. 
1088
JO 08-02-2002 p. 
2607
JO 23-01-2003 p. 
1381-1382
JO 28-02-2004 p. 
4117
J.O. du 03/07/2004 texte : 
n° 91
J.O. du 20/07/2004 texte : 
n° 66
J.O. du 15/04/2005 texte : 
n° 66
J.O. du 14/07/2005 texte : 
n° 71
J.O. du 05/10/2005 texte : 
n° 86
J.O. du 03/12/2005 texte : 
n° 67
J.O. du 22/12/2006 texte : 
n° 126
J.O. du 22/07/2007 texte : 
n° 21
JO 19/09/2008 texte 
219;62
JO 20/12/2008 texte 
296;74
JO 23/01/2009 texte 
19;73
JO 25/08/2009 texte 
195;112
2003     
JO 08-01-2003 p. 
408
JO 20-02-2003 p. 
3050
JO 16-04-2003 p. 
6729
JO 18-04-2003 p. 
6889
JO 15-05-2003 p. 
8343-8375
JO 25-05-2003 p. 
8966
JO 17-06-2003 p. 
10094
JO 24-10-2003 p. 
18111
JO 15-11-2003 p. 
19407-19436
JO 16-12-2003 p. 
21376
JO 24-12-2003 p. 
22056
Officiers et sous-officiers :
 statut et dispositions connexes : 
27-14-11
 recensement des décrets portant nomination et promotion des contre-amiraux, vice-amiraux, amiraux et officiers de la marine nationale : voir PV 
' Armée '
 recensement des listes d'admission aux concours de recrutement sur titres dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine : voir PV 
' Marine nationale '
2004     
JO 06-02-2004 p. 
2567
JO 24-03-2004 p. 
5616
JO 15-05-2004 p. 
8648-8675
JO 29-05-2004 p. 
9506
J.O. du 26/09/2004 texte : 
 n° 2
J.O. du 28/09/2004 texte : 
 n° 3
J.O. du 28/09/2004 texte : 
 n° 4
J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 2
J.O. du 24/10/2004 texte : 
 n° 1
J.O. du 29/10/2004 texte : 
 n° 2
J.O. du 16/11/2004 texte : 
 n° 1
J.O. du 16/11/2004 texte : 
 n° 2
J.O. du 16/11/2004 texte : 
 n° 3
J.O. du 17/11/2004 texte : 
 n° 1
Missions, organisation, fonctionnement et personnels de l'Institut national de la recherche agronomique :
 dispositions propres à l'Institut national de la recherche agronomique :
 code rural, art. 
R. 653-12
R. 831-1 et s.
 textes non codifiés : 
12-27
 dispositions communes à l'Institut national de la recherche agronomique et aux autres établissements publics à caractère scientifique et technologique : voir 
59-01
2005     
J.O. du 05/03/2005 texte : 
 n° 3
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 3
J.O. du 06/04/2005 texte : 
 n° 2
J.O. du 06/04/2005 texte : 
 n° 3
J.O. du 15/05/2005 texte : 
 n° 1
J.O. du 15/05/2005 texte : 
 n° 2
J.O. du 15/05/2005 texte : 
 n° 3
J.O. du 15/05/2005 texte : 
 n° 4
J.O. du 09/11/2005 texte : 
 n° 2
J.O. du 15/11/2005 texte : 
 n° 1
J.O. du 15/11/2005 texte : 
 n° 2
J.O. du 15/11/2005 texte : 
 n° 3
2006     
J.O. du 16/02/2006 texte : 
 n° 1
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 2
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 3
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 4
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 5
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 9
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 1
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 2
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 3
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 4
J.O. du 08/07/2006 texte : 
 n° 2
J.O. du 07/10/2006 texte : 
 n° 2
J.O. du 15/11/2006 texte : 
 n° 6
J.O. du 15/11/2006 texte : 
 n° 7
J.O. du 15/11/2006 texte : 
 n° 8
Mise en oeuvre de la politique d'insertion par l'activité économique :
code du travail Art. 
L. 5132-1 et s.
R. 5132-1 et s.
Code du travail applicable à Mayotte Art. 
L. 127-1 et s.
R. 127-1 et s.
textes non codifiés : voir 
32-00
Dispositions relatives aux membres des organisations civiles et militaires de la Résistance, aux déportés, aux internés et aux réfractaires :
code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Art. 
L. 171 et s.
L. 262 et s.
R. 156 et s.
R. 254 et s.
D. 267 et s.
A. 158 et s.
textes non codifiés : voir 
14-00
J.O. du 31/03/1988 Pages : 
4288/4289
J.O. du 24/01/1989 Page : 
1015
J.O. du 24/08/1993 Page : 
11960
J.O. du 04/09/1993 Page : 
12458
J.O. du 06/11/1993 Page : 
15413
J.O. du 06/01/1994 Pages : 
346/347
J.O. du 30/04/1997 Page : 
6528
J.O. du 05/12/1997 Page : 
17588
J.O. du 27/05/1998 Page : 
8052
J.O. du 18/08/1998 Page : 
12571
J.O. du 16/02/1999 Page : 
2436
J.O. du 29/10/1999 Page : 
16246
J.O. du 25/05/2000 Page : 
7871
J.O. du 24/11/2000 Page : 
18714
J.O. du 19/01/2001 Page : 
1004
J.O. du 02/02/2001 Page : 
1805
J.O. du 24/10/2001 Page : 
16757
J.O. du 10/11/2001 Page : 
17906
J.O. du 22/11/2001 Page : 
18578
J.O. du 27/12/2001 Page : 
20825
J.O. du 28/12/2001 Page : 
21001
J.O. du 19/01/2002 Page : 
1192
J.O. du 06/12/2003 Page : 
20858
J.O. du 17/12/2003 Page : 
21451
J.O. du 15/01/2004 Page : 
1142
J.O. du 24/01/2007 texte : 
 n° 15
Missions, organisation et fonctionnement du dispositif de la participation des employeurs à l'effort de construction :
 code de la construction et de l'habitation, art. 
L. 313-1 et s.
R. 313-1 et s.
 code rural, art. 
L. 716-2 et s.
R. 716-26 et s.
 textes non codifiés : 
45-21
Décret n° 2003-844 du 2 septembre 2003 fixant la composition des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la collectivité départementale de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, le nombre des magistrats placés auprès des chefs de cour d'appel et la répartition des juges du livre foncier, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle     
NOR 
JUSB0310333D
J.O. du 05/09/2003 Pages : 
15248/15275
(Abrogation du décret n° 2002-1444 du 12 décembre 2002 fixant la composition des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la collectivité départementale de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, le nombre des magistrats placés auprès des chefs de cour d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Fixation de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (dispositions maintenues en vigueur, consécutivement à la publication le 30 mars 2005 de la Classification commune des actes médicaux, pour les actes de prélèvement réalisés par les médecins biologistes, les actes de pratique thermale, les actes de chimiothérapie anti-cancéreuse, les actes thérapeutiques cliniques des troubles mentaux, les actes communs aux médecins et aux auxiliaires médicaux, les actes dentaires communs aux médecins et les actes communs aux dentistes et à d'autres spécialités) : 
63-06-02
Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées :
 conditions d'attribution :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 851-1 et s.
R. 851-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
45-15-12
 plafonds de loyer et montant de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide : voir PV ' Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées  (ALT) '
2001     
JO 18-02-2001 p. 
2737
JO 22-03-2001 p. 
4497
JO 18-04-2001 p. 
5967-5998
JO 10-07-2001 p. 
10970
JO 23-09-2001 p. 
15095-15096
JO 24-10-2001 p. 
16766-16767
JO 31-10-2001 p. 
17097
JO 09-11-2001 p. 
17832-17839
Dispositions relatives aux cotisations dues au titre des maladies professionnelles et à la charge exclusive des employeurs et à la tarification des risques de maladie :
 dispositions pérennes :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 241-5 et s.
R. 241-1
D. 241-2-1
 textes non codifiés : voir 
63-10
 revalorisation annuelle des tarifs : voir PV 
' Accident du travail '