Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger
NOR 
FCPE1515370D
JO du 29/01/2016 texte : 0024;
14
(Art. 2 à 6 : Dispositions relatives au directeur de la direction spécialisée des finances publicques pour l'étranger
art. 7 et 8 : Dispositions relatives aux trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger
art. 9 : Dispositions relatives aux autres comptables publics de l'Etat
art. 10 : Dispositions communes
art. 11 à 19 : Dispositions relatives à l'organisation et aux dispositions générales applicables aux régies de l'Etat à l'étranger
art. 20 à 22 : Dispositions particulières propres aux régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France à l'étranger
art. 23 à 32 : Dispositions relatives au fonctionnement des régies
art. 33 : Contrôle des régies
art. 34 : Abrogation des décrets suivants : 
n° 66-913 du 7 décembre 
1966 
modifié relatif aux modalités d'exécution des dépenses et recettes publiques à l'étranger
du 8 janvier 1897 portant organisation du service de la trésorerie à Madagascar
du 6 avril 1939 relatif à l'organisation du service du Trésor en Afrique équatoriale française 
n° 48-881 du 24 mai 1948 
portant rétablissement d'une trésorerie coloniale
n° 48-1965 du 30 décembre 1948 
portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel métropolitain de la trésorerie d'Algérie en service à l'administration des finances, modifié par le 
décret n° 51-1293 du 7 novembre 1951
n° 50-1091 du 2 septembre 1950 
modifiant l'organisation du service du Trésor à Madagascar et nommant un trésorier général des territoires d'outre-mer
n° 50-1257 du 4 octobre 1950 
relatif à l'organisation du service du Trésor en Afrique occidentale française
n° 50-1413 du 13 novembre 1950 
portant règlement d'administration publique relatif au régime financier de l'Algérie modifié par les 
décrets n° 57-23 du 8 janvier 1957
, 
n° 57-890 du 8 juin 1957 
et 
n° 58-586 du 12 juillet 1958
n° 58-1336 du 19 décembre 1958 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français dans les départements sahariens
n° 59-1123 du 12 septembre 1959 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Cambodge, Laos et Vietnam
n° 60-353 du 9 avril 1960 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en Tunisie
n° 60-978 du 8 septembre 1960 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Cameroun
n° 61-435 du 2 mai 1961 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Togo
n° 62-112 du 27 janvier 1962 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Dahomey 
n° 62-111 du 27 janvier 1962 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Mali
n° 63-235 du 4 mars 1963 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Sénégal
n° 63-234 du 4 mars 1963 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en Mauritanie
n° 63-232 du 26 février 1963 
portant publication des protocoles signés le 31 décembre 1962 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire
n° 63-572 du 11 juin 1963 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en Côte d'Ivoire
n° 63-573 du 11 juin 1963 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en Haute-Volta
n° 63-703 du 12 juillet 1963 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en Algérie
du 28 janvier 1964 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Tchad
du 28 janvier 1964 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français à Madagascar
n° 64-256 du 16 mars 1964 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en Guinée
n° 65-307 du 14 avril 1965 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Congo
n° 66-24 du 7 janvier 1966 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Gabon
n° 69-473 du 27 mai 1969 
relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord, modifié par les 
décrets n° 78-337 du 9 mars 1978 
et 
n° 2000-124 du 9 février 2000
n° 70-416 du 8 mai 1970 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en République centrafricaine
n° 72-246 du 28 mars 1972 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Niger
n° 78-70 du 16 janvier 1978 
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en République de Djibouti)