Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 28 : 
Modification du 3° du I de l'art. 23 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(27 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat 
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 
28 : Modification du 5° du II de l'art. 23 
du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
art. 37 (5°) : Abrogation du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 25 et 26 : Dispositions 
relatives aux directeurs des directions mentionnées dans les art. 1er à 20 du présent décret dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Modification des art. 1er, 10, 12 et de l'annexe du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCX0922788L
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
1
(Art. 55 : Renouvellement intégral exceptionnel des membres de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi)
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 29 : Modification de l'art. 4 du décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
art. 37 (10°) : Abrogation du décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes en tant qu'il concerne les services des affaires maritimes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 28 : Modification du III de l'art. 23 du 
décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
art. 37 (8°) : Abrogation du décret n° 97-157 du 20 février 1997  relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 15 : 
: Organisation et missions des directions des affaires culturelles dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte - Remplacement de l'art. 9 et modification de l'art. 11 du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 
37 (14°) : Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1994 relatif au service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Mayotte
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 35 (I) : Systèmes d'inspection du travail - Insertion des art. R. 8322-2
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 32 : Modification du I de l'art. 51 du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCX0922788L
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
1
(Art. 52 (II) : Dispositions de coordination avec la suppression juridique des pays - Modification de l'art. L. 6121-6
art. 64 : Autorité compétente pour autoriser le déversement d'eaux usées autres que domestiques - Modification de l'art. L. 1331-10)
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 1er à 3 : Organisation et missions des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte
art. 4 et 5 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte
art. 6 à 9 : Organisation et missions des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte
art. 10 à 13 : Organisation et missions des directions de la mer
art. 14 : Organisation et missions des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte - Remplacement de l'art. 9 et abrogation du I, du 1° et du 2° du II et du III de l'art. 10 du décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
art. 22, 23, 24 et 34 : Dispositions transitoires concernant les fonctionnaires transférés et détachés dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
art. 30 : art. ultérieurement abrogé
art. 31 : Abrogation du 5° de l'art. 62 du décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
art. 36 : Modification terminologiques concernant les différentes directions mentionnées dans le présent texte
art. 37 (4°) : Abrogation du décret n° 94-37 du 12 janvier 1994 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement dans les régions d'outre-mer 
art. 37 (12°) : Abrogation du décret n° 2002-236 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986
art. 37 (13°) : Abrogation du décret n° 2002-236 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986
art. 38 : Conditions de modification des dispositions du présent décret
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 35 (III, 1°) : Dispositions relatives aux services déconcentrés du ministre chargé du tourisme dans les régions d'outre-mer - Insertion de l'art. R. 161-1
art. 35 (III, 2°) : Dispositions relatives aux services déconcentrés du ministre chargé du tourisme à Mayotte - Insertion de l'art. R. 163-4
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 16 et 17 : Organisation et missions de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon
art. 18 à 20 : Organisation et missions de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population
art. 21 : Dispositions relatives aux attributions du service de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne à Saint-Pierre-et-Miquelon
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011
Avis n° 2010-06 du 15 juillet 2010
NOR 
CSDX1019336V
JO du 30/07/2010 texte : 0174;
130
(Enquête préliminaire ouverte pour des faits susceptibles de revêtir la qualification de corruption d'agent public étranger à l'occasion de la vente à la Malaisie de sous-marins français - Avis favorable à la déclassification d'une note et d'un compte rendu)
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0928330L
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
3
)
(Art. 66 : Ratification de l'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009
Décision du 8 juin 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM1020152S
JO du 30/07/2010 texte : 0174;
32
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0928330L
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
3
(Art. 72 (I) : Disposition de coordination avec la modification du droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée institué au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) - Modification du III de l'art. 64 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009)
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0928330L
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
3
(Art. 81 : Ratification de l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 et modification de ses art. 5 et 12)
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0928330L
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
3
(Art. 80 : Remise au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, d'une étude répertoriant l'ensemble des normes applicables en France allant au-delà de celles fixées par l'Union européenne en matière agricole et agroalimentaire)
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0928330L
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
3
(Art. 79 : Transfert, à titre gratuit, des biens, droits et obligations des Haras nationaux et de l'Ecole nationale d'équitation à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE))
Avis relatif à l'approbation de la convention portant application de l'article 9 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 entre le ministère de la santé et des sports et le Centre national pour le développement du sport
NOR 
SASV1018274V
JO du 24/07/2010 texte : 0169;
147
(Convention du 21 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le ministère chargé des sports apporte son concours au Centre national pour le développement du sport pour l'accomplissement de ses missions - L'art. 9 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 a été abrogé et codifié à l'art. R. 411-11 du code du sport - Remplacement de la convention du 20 juillet 2006 - 
Abrogation implicite de l'avis approuvant la convention portant application de l'article 9 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 entre le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le Centre national pour le développement du sport, publié au JO du 15 août 2006)
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0928330L
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
3
(Art. 84 : Étude, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, en vue de la mise en place d'un plan chlordécone mer)
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0928330L
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
3
(Art. 68 (IV) : Dispositions de coordniation avec la création d'un compte épargne d'assurance pour la forêt - Ajout d'un 10° au II de l'art. L. 136-7)
Décret n° 2010-1258 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif au bureau OMS de Lyon (ensemble une annexe), signé à Genève le 16 juin 2010 
NOR 
MAEJ1025650D
JO du 24/10/2010 texte : 0248;
11
(Accord entré en vigueur le 2 août 2010)
Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins
NOR 
AGRG1026992A
JO du 24/10/2010 texte : 0248;
26
(Insertion des points 1-C et 1-E.5 dans l'annexe et modification de l'art. 6)
Décret n° 2010-1256 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Tadjikistan, d'autre part (ensemble quatre annexes, un protocole et un acte final), signé à Luxembourg le 11 octobre 2004 
NOR 
MAEJ1025399D
JO du 24/10/2010 texte : 0248;
9
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2010)
Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
NOR 
DEVP1015475A
JO du 24/10/2010 texte : 0248;
5
(Application des art. R. 563-1 et s. du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite "à risque normal" telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique)
Décret n° 2010-1257 du 22 octobre 2010 portant publication du protocole n° 17 de la résolution 2009-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire relatives à l'obligation de disposer du livre de bord à bord du bateau (article 1.10, chiffre 1, lettre c) 
NOR 
MAEJ1026430D
JO du 24/10/2010 texte : 0248;
10
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2010)
Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
NOR 
DEVP0910497D
JO du 24/10/2010 texte : 0248;
2
(Art. 3 et 4 : Dispositions relatives au contrôle technique obligatoire des bâtiments - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2011 - Modification des 4° et 5° de l'art. R. 111-38)
Arrêté du 19 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1026877A
JO du 26/10/2010 texte : 0249;
7
(Suppression et modification de libellés de spécialités au point "1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants"et au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" et modification de spécialités et modification du libellé de spécialités au point "5. Antifongiques")
Arrêté du 12 octobre 2010 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité ou pour la délivrance ou le renouvellement du passeport
NOR 
IOCD1026629A
JO du 26/10/2010 texte : 0249;
5
(Abrogation de l'arrêté du 24 avril 1991 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité et de l'arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport et l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique)
Arrêté du 4 octobre 2010 fixant l'indemnité allouée aux administrateurs du Centre national de la propriété forestière et aux conseillers des centres régionaux de la propriété forestière
NOR 
AGRT1016290A
JO du 26/10/2010 texte : 0249;
10
(Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2007 relatif à l'indemnité représentative du temps passé à l'exercice de leur mandat des présidents et administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière)
Décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique »
NOR 
MCCE1026367D
JO du 26/10/2010 texte : 0249;
12
(Modalités de mise en oeuvre, pour une durée de deux, d'une aide aux éditeurs de services de communication au public en ligne proposant un accès à des offres de musique en ligne dénommées "Carte musique" - Application de l'art. L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle)
Décision n° 2010-0469 du 20 avril 2010 approuvant les tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 24 mars 2010
NOR 
ARTR1023792S
JO du 26/10/2010 texte : 0249;
77
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1026688V
JO du 26/10/2010 texte : 0249;
97
(Dispositions relatives aux conditions de délivrance de l'attestation de capacité par les organismes agréés concernant la manipulation de fluides frigorigènes - Avis relatif à l'application des art. R. 543-99 et R. 543-106 du code de l'environnement)
Avis n° 10-A-03 de l'Autorité de la concurrence du 3 février 2010 relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d'Outre-mer
Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation n° 2010/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs du 10 décembre 2009 relatif à la prévention de l'oubli d'enfant dans les véhicules automobiles
Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes n° 2010/01 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté du 14 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux
NOR 
ECES1026417A
JO du 26/10/2010 texte : 0249;
4
(Traitement relatif à l'enquête complémentaire au dispositif "Statistiques sur les ressources et les conditions de vie" mis en oeuvre par l'arrêté du 28 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au dispositif SRCV "Statistiques sur les ressources et les conditions de vie des ménages")
Décret n° 2010-1266 du 22 octobre 2010 portant publication du protocole entre la République française et la République du Kazakhstan relatif à la création d'une Commission présidentielle franco-kazakhstanaise, signé à Almaty le 16 juillet 2010
NOR 
MAEJ1025657D
JO du 26/10/2010 texte : 0249;
3
(Protocole entré en vigueur le 16 juillet 2010)
LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
NOR 
ECEX0928177L
JO du 23/10/2010 texte : 0247;
1
(Art. 60 à 64 et 92 (I) : 
Modalités de mise en oeuvre de la fusion interne des trois sociétés OSEO Financement, OSEO Garantie et OSEO Innovation afin de simplifier la gestion et de diminuer les coûts de gestion de ce groupe public - Dispositions applicables au plus tard le 30 avril 2011 - Remplacement des art. 1er, 2 et 6 à 10 et abrogation des art. 3 et 12 à 16 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 dont l'intitulé devient : " relative à la création de l'établissement public OSEO et de la société anonyme OSEO ")
Décret n° 2010-1262 du 22 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD1024944D
JO du 24/10/2010 texte : 0248;
17
(
Application du II de l'art. 1er du décret n° 2006-1436 du 24 novembre 2006 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale)
Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement
NOR 
SASP1020413D
JO du 24/10/2010 texte : 0248;
18
(Art. 1er (1° à 3°) et 3 : Modification des art. R. 1335-2, R. 1335-8 et R. 5125-10
art. 1er (4°) et 4 : Insertion des art. R. 1335-8-2 à R. 1335-8-4 - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2011
art. 2 et 4 : Insertion des art. R. 1337-15 et R. 1337-16 - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2011
Décret n° 2010-1260 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique
NOR 
MTST1008569D
JO du 24/10/2010 texte : 0248;
15
(Remplacement des art. 1er, 11, 14 et 17 et modification des art. 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 13, 15, 16, 18, 19, 20, 24, 26, 27 et 29)
Avis n° 10-A-17 de l'Autorité de la concurrence du 29 juillet 2010 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en outre-mer
Bul
letin officiel de la concurrence et de la consommation n° 2010/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs du 17 juin 2010 relatif à l'avis de suivi sur la sécurité des fenêtres et balcons
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2010/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)