Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 2 novembre 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1524481A
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
28
(Abrogation de l'arrêté du 27 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
LA n° 02-75 « Poulet noir fermier entier et découpe frais »
LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier entier et découpe frais »
LA n° 11-86 « Dinde fermière à rôtir fraîche et surgelée »
LA n° 28-88 « Chapon fermier entier et découpe frais » 
LA n° 59-88 « Pintade fermière entière et découpe fraîche »
LA n° 19-89 « Poulet noir fermier entier et découpe surgelé »
LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier entier et découpe surgelé »
LA n° 14-91 « Chapon fermier entier et découpe surgelé »
LA n° 06-92 « Pintade fermière entière et découpe surgelée »
LA n° 13-92 « Poularde fermière entière et découpe fraîche »
LA n° 14-92 « Poularde fermière entière et découpe surgelée »
LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier entier et découpe frais et surgelé »
LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé »
LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé »
Homologation du cahier des charges des labels suivants :
LA n° 02-75 « Poulet noir fermier entier et découpe frais »
LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier entier et découpe frais »
LA n° 11-86 « Dinde fermière à rôtir fraîche et surgelée »
LA n° 28-88 « Chapon fermier entier et découpe frais »
LA n° 59-88 « Pintade fermière entière et découpe fraîche »
LA n° 19-89 « Poulet noir fermier entier et découpe surgelé »
LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier entier et découpe surgelé »
LA n° 14-91 « Chapon fermier entier et découpe surgelé »
LA n° 06-92 « Pintade fermière entière et découpe surgelée »
LA n° 13-92 « Poularde fermière entière et découpe fraîche »
LA n° 14-92 « Poularde fermière entière et découpe surgelée »
LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier entier et découpe frais et surgelé »
LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé »
LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé »)
Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
NOR 
AGRT1522497A
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
27
(Remplacement de l'art. 4)
Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article
NOR 
INTB1521640D
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
21
(Art. 1er, 2 et 4 et annexe : Dispositions applicables à compter du 12 novembre 2015)
Décret n° 2015-1460 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
INTB1521647D
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
22
(Art. 1er et 3 et annexe : Dispositions applicables à compter du 12 novembre 2015)
Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1523834A
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
25
(Art. 2, 3 et 5 : Abrogation de l'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur)
Décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
INTB1521651D
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
23
(Art. 1er, 2, 4 et 6 et annexe : Dispositions applicables à compter du 12 novembre 2015
art. 3 (I) : Modification de l'annexe I du décret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014
art. 3 (II) : Modification de l'annexe II du décret n° 2014-1299 du 23 octobre 2014)
Décret n° 2015-1453 du 9 novembre 2015 relatif aux nouvelles modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme
NOR 
FCPT1515252D
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
8
(Art. 1er : Mise en place d'un dispositif public d'assurance-crédit destiné à la couverture des exportations de court terme par l'octroi de la garantie de l'Etat à la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface) - Insertion des art. R. 442-8-9 à R. 442-8-12
art. 2 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 442-8-1)
Décret n° 2015-1450 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (accès aux documents et informations détenus par l'administration et réutilisation des informations publiques)
NOR 
PRMX1525194D
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
2
(Art. 1er (1° à 3) : Remplacement de l'intitulé du décret n° 2014-1264 du 23 ocotbre 2014, qui devient : « Décret relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (accès aux documents et informations détenus par l'administration, réutilisation des informations publiques et dispositions relatives aux services du Premier ministre) » et modification de ses art. 1er et 2)
Décet n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (organismes chargés d'une mission de service public)
NOR 
PRMX1522399D
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
3
(Art. 1er à 3 et 5 et annexe : Dispositions applicables à compter du 12 novembre 2015)
Décret n° 2015-1452 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (organismes chargés d'une mission de service public)
NOR 
PRMX1522402D
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
4
(Art. 1er, 2 et 4 et annexes : Dispositions applicables à compter du 12 novembre 2015)
Arrêté du 9 novembre 2015 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières
NOR 
CPTX1526141A
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
5
(Art. 1er et 2 : Commission compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat (CAP n° 1); des secrétaires administratifs des juridictions financières (CAP n° 2); des adjoints administratifs des juridiction financières (CAP n° 3) et des Adjoints techniques des juridictions financières (CAP n° 4)
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 1er août 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières)
LOI n° 2015-1448 du 9 novembre 2015 autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
NOR 
MAEJ1501711L
JO du 10/11/2015 texte : 0261;
1
(Accord signé à Bruxelles le 27 juin 2014)
Arrêté du 30 octobre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1526126A
JO du 10/11/2015 texte : 0261;
8
Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
NOR 
INTE1525492A
JO du 10/11/2015 texte : 0261;
23
(Remplacement de l'annexe de l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 2014 portant agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours)
Arrêté du 4 novembre 2015 fixant le coefficient annuel C (2015) pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements
NOR 
ETLL1525565A
JO du 10/11/2015 texte : 0261;
26
(Coefficient C (2015) fixé à 1,05)
Décret n° 2015-1837 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1526765D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
45
(Art. 1er et 2 : Modification des lignes du tableau figurant à l'art. 3 relatives aux inspecteurs de l'éducation nationale hors classe - Abrogation de l'art. 5)
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1525965A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
35
(Modification des art. 1er, 4 et 7 et insertion des art. 3-1, 3-2, 3-3 et 6-1 et de l'annexe)
Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques
NOR 
MENS1503796D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
37
(Publication en annexe du présent décret des statuts de la Fondation dite " Sciences Po " - Abrogation des décret n°s 46-492 du 22 mars 1946 relatif à l'administration et au fonctionnement de la Fondation nationale des sciences politiques et 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques)
Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
NOR 
DEVR1525961A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
36
Rectif. : JO 16/01/2015 texte 
13;17
(Modification de l'art. 1er et des annexes 2, 4, 5, 6, 7 et 7-1)
Décret n° 2015-1837 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1526765D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
45
(Art. 3 : Suppression des lignes, relatives aux inspecteurs de l'académie de Paris, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale, au B du II de la section 
« Education nationale et recherche » de l'annexe)
Décret n° 2015-1833 du 29 décembre 2015 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Institut des sciences et technologies de Paris »
NOR 
MENS1525075D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
41
Dissolution et mise en loquidation, à compter du 1er janvier 2016, de l'établissement public de coopération scientifique « Institut des sciences et technologies de Paris » - Abrogation, à cette date, du décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l'Institut des sciences et technologies de Paris)
Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
NOR 
DEVP1528638D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
22
(Art. 4 et 11 : Abrogation du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets)
Décret n° 2015-1836 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
NOR 
MENH1524256D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
44
(Disposition applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 1er-1)
LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
NOR 
FCPX1525022L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
2
(Art. 42 (II) : Dispositions de coordination avec l'affectation de la taxe d'aviation civile au budget annexe Contrôle et exploitation aériens (BACEA) - Abrogation de l'art. 45 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008)
Décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENH1526762D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
43
(Art. 1er à 6 : Modification des art. 3, 15, 16, 22 et 28 et abrogation des art. 24 et 27 du décret susvisé
art. 7 et 8 : Conditions d'application et d'entrée en vigueur)
Décret n° 2015-1828 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
NOR 
DEVK1529894D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
23
(Modification de l'art. 3)
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
NOR 
DEVP1520301A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
25
(actualisation des normes techniques - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement du tableau de l'annexe)
Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
NOR 
DEVP1528638D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
22
(Art. 1er, 2 et 11 : Mise à jour des indicateurs techniques et financiers afin d'assurer ou de faire assurer la gestion des déchets - Application de l'art. L. 2224-17 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. D. 2224-1, D. 2224-2, D. 2224-3 et D. 2224-4; remplacement D. 2573-21
art. 3 et 11 : Dispositions relatives au service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Insertion de l'annexe III aux art. D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224-3
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines
NOR 
DEVP1520101A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
27
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er et insertion de l'annexe III)
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1528504A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
26
(Agrément délivré à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2020)
Décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie
NOR 
MENH1524248D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
42
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5; insertion des art. 4-1 et 4-2 et abrogation de l'art. 6)
Décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé
NOR 
MENH1524053D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
38
(Application de l'art. R. 314-83 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation du décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992, à l'exception de son art. 2)
Décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d'économie d'énergie
NOR 
DEVR1525958D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
20
(Dispositions relatives aux certificats d'économie d'énergie et aux obligations d'économies d'énergie spécifiques à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique - Modification des art. R. 221-1, R. 221-4, R. 221-5, R. 221-6, R. 221-7, R. 221-8, R. 221-9, R. 221-12, R. 221-13, R. 221-14, R. 221-21, R. 221-22, R. 221-26, R. 221-28, R. 222-1, R. 222-2, R. 222-10 et R. 222-12 et insertion de l'art. R. 221-4-1)
LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
NOR 
FCPX1525022L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
2
(Art. 23 : Exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales des sommes perçues dans le cadre du prix " French Tech Ticket "
art. 45 (III) : Remise d'un rapport, avant le 1er juillet 2020, sur l'impact du dispositif d'exonérations fiscales des zones de revitalisation rurale (ZRR)
art. 48 (I et III, A et B) : Adaptation des dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Modification des IV [à compter des impositions établies au titre de 2018], VI, VII [à compter du 1er janvier 2016], XI, XVIII et XXII et remplacement du XVI de l'art. 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010
art. 67 : Modification des règles relatives à l'application des franchises d'octroi de mer dans le cas d'un déménagement - Dispositions applicables aux opérations pour lesquelles le fait générateur est intervenu à compter du 1er juillet 2015 -
Modification de l'art. 8 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004
art. 68 : Détermination du fait générateur de l'octroi de mer dans le cas d'un produit pétrolier ayant subi une transformation sous un régime suspensif - Remplacement du 2° du II de l'art. 10 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004
art. 101 : Remise d'un rapport, avant le 15 septembre 2016, sur l'impact des exonérations et dégrèvements en matière de taxe d'habitation, de taxe foncière et de contribution à l'audiovisuel public
art. 119 (I) : Modification de l'affectation de la taxe sur les spectacles de variété pour financer un fonds d'intervention d'urgence en faveur du spectacle vivant - Modification du A de l'art. 76 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)
Décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d'une indemnité spécifique de technicité
NOR 
DEVA1527138D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
17
(Dispositions applicables aux corps administratifs ou médicaux-sociaux des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'établissement public Météo-France, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2015-1831 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENH1524060D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
39
(Art. 1er et 3 : Dispositions applicables au 1er janvier 2016 - Transfert des art. 5 et 6 respectivement aux art. 6 et 7 et rétablissement de l'art. 5)
Décret n° 2015-1831 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENH1524060D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
39
(Art. 2 (I) et 3 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, de l'arrêté du 11 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de centre régional de documentation pédagogique)
Décret n° 2015-1831 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENH1524060D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
39
(Art. 2 (II) et 3 : Modification, à compter du 1er janvier 2016, du G du III de la section « Education nationale et recherche » de l'annexe du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948)
Décret n° 2015-1832 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur
NOR 
MENH1524061D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
40
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 1er et 2)
LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
NOR 
FCPX1525022L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
2
(Art. 38 (II) : Dispositions de coordination avec le régime fiscal des 
établissements d'enseignement supérieur consulaire - Modification du III de l'art. 43 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014)
Décret n° 2015-1393 du 30 octobre 2015 portant publication de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, signé à Luxembourg le 24 juin 2013 et à Bruxelles le 26 juin 2013
NOR 
MAEJ1525080D
JO du 04/11/2015 texte : 0256;
1
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2015)
Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1523657A
JO du 03/11/2015 texte : 0255;
17
(
Annexe II : Fiche d'information thérapeutique, prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception ILARIS  -  Remplacement de la fiche annexée à l'arrêté du 25 juin 2010)
Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1523728A
JO du 03/11/2015 texte : 0255;
19
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique, prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception XOLAIR -  Abrogation de la fiche d'information thérapeutique concernant le produit médicament d'exception Xolair dans l'arrêté du 17 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)