Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 86-647 du 14 mars 1986 portant diverses modifications aux livres Ier, II et VII du code de la sécurité sociale (partie Décrets)
J.O. du 20/03/1986 Page : 
4782
(Art. 6 : Abrogation des art. 1er et 3 du décret n° 85-1507 du 31 décembre 1985 relatif au forfait journalier et à la cotisation d'assurance maladie pour les assurés ressortissants du régime local d'assurance maladie dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle
NOR 
SOCF0753392A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
n° 11
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. 1er; insertion des art. 3 bis et 3 ter et remplacement de l'annexe)
Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services 
NOR 
SOCF0753411A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
n° 33
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Insertion des art. 3 bis et 3 ter)
Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)
NOR 
SOCF0753313A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
n° 12
(Insertion de l'art. 3 bis et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme option commercialisation ou option vente
NOR 
SOCF0753273A
J.O. du 11/05/2007 texte : 
n° 12
(Substitution de la dénomination " conseiller(ère) en séjours et voyages " à celle de " technicien(ne) commercial(e) du tourisme option commercialisation ou option vente " - Prorogation de l'arrêté pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques
NOR 
SOCF0753527A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
n° 28
(Remplacement de l'intitulé du titre professionnel qui devient : " technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques "  - Insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de canalisateur
NOR 
SOCF0753420A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 27
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Insertion de l'art. 3 bis et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)
Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels
NOR 
SOCF0753573A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 22
(Insertion de l'art. 3 bis et remplacement de l'annexe)
Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 1999 relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac
NOR 
ECOC0400051A
J.O. du 05/09/2004 texte : 
 n° 1
(Transport maritime des huiles et graisses liquides en vrac - Remplacement de l'annexe)
Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Centre et canal de Roanne à Digoin et plans d'eau domaniaux servant à l'alimentation en eau de ces voies
JO 17-01-1975 p. 
710-712
(Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Centre et canal de Roanne à Digoin)
LOI n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse
NOR MCCX8800035L
J.O. du 11/07/1989 Page : 
8675
(Art. 12 : Abrogation de l'art. 35 de la loi du 26 juillet 1900, dite " Code professionnel local pour l'Alsace et la Moselle " en ce qui concerne l'enseignement de la danse et les établissements où s'exerce la profession de professeur de danse dans le Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle)
Décret du 2 mars 1992 modifiant le décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
NOR 
JUSC9220001D
J.O. du 06/03/1992 Page : 
3330
(Art. 1er : Abrogation de l'art. 24)
LOI n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social 
NOR AGRX8800119L
J.O. du 31/12/1988 Page : 
16747
(Art. 53 : Montant maximum de la cotisation prévue à l'art. 1006 du code des assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivières Dordogne et Isle
JO 17-01-1975 p. 
712-715
(Abrogation de l'arrêté du 25 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivières Dordogne et Isle)
Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0400053A
J.O. du 15/08/2004 texte : 
 n° 1
( Art. 1er à 3 : Modification des art. 8 et 9 et remplacement de l'art. 12
 art. 4 à 6 et annexes I à III : Modification des annexes VI-C et II à V - Remplacement des textes concernant E 251 nitrate de sodium, E 431 stéarate de polyoxyéthylène (40), E 432 monolaurate de polyoxyéthylène sorbitane (polysorbate 20), E 433 monooléate de polyoxyéthylène sorbitane (polysorbate 80), E 434 monopalmitate de polyoxyéthylène sorbitane (polysorbate 40), E 435 monostéarate de polyoxyéthylène sorbitane (polysorbate 60) et E 436 tristéarate de polyoxyéthylène sorbitane (polysorbate 65), E 459 bêta-cyclodextrine et polyéthylène glycol 6000
 art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs alimentaires pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine)
Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : Escaut canalisé (1re section), de la jonction avec le canal de Saint-Quentin au bassin rond, canal de Saint-Quentin et embranchements de la branche de la Fère, dérivation de Chauny et rivière d'Oise navigable à Chauny, canal latéral à l'Oise, Sambre canalisée, canal de la Sambre à l'Oise, canal du Nord, canal de la Somme et cours d'eau et plans d'eau domaniaux servant à l'alimentation en eau de ces voies 
JO 19-01-1975 p. 
800-805
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : Escaut canalisé, canal latéral à l'Oise, Sambre canalisée, canal de la Sambre à l'Oise, canal du Nord, canal de la Somme et cours d'eau et plans d'eau domaniaux servant à l'alimentation en eau de ces voies)
Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/22 p. 119
(Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2005 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages)
LOI n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
NOR JUSX8900065L
J.O. DU 14/07/1991 Page : 
9234
(Art. 94 (4°) : Abrogation de la section 1, à l'exception des art. 794 (2 a et 5), 795 a, 797 (2e et 3e alinéas) et 799, la section 2, à l'exception du titre II, et les sections 3, 4 et 5 du livre VIII du code de procédure civile local)
Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de Briare et canal du Loing
JO 17-01-1975 p. 
707-710
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de Briare et canal du Loing)
LOI n° 90-1248 du 29 décembre 1990 portant diverses mesures d'harmonisation entre le droit applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le droit applicable dans les autres départements
NOR 
JUSX9010414L
J.O. DU 03/01/1991 Pages : 
103/104
(Abrogation des art. 15, 17, 19, 20, 21, 25 à 28 et 29 à 34 et modification des art. 76 et 257 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Abrogation de l'art. 44 du décret du 18 novembre 1824 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Décret n° 89-511 du 20 juillet 1989 modifiant certaines dispositions de procédure civile
NOR JUSX8900073D
J.O. DU 25/07/1989 Page : 
9280
(Art. 1er : Remplacement du 1° de l'art. 149 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivière d'Aisne canalisée, canal de l'Oise à l'Aisne, canal latéral à l'Aisne, canal des Ardennes, canal de l'Aisne à la Marne, canal latéral à la Marne et cours d'eau et plans d'eau domaniaux servant à l'alimentation en eau de ces voies
JO 17-01-1975 p. 
699-703
(Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivière d'Aisne canalisée, canal de l'Oise à l'Aisne, canal latéral à l'Aisne, canal des Ardennes, canal de l'Aisne à la Marne, canal latéral à la Marne et cours d'eau et plans d'eau domaniaux servant à l'alimentation en eau de ces voies)
Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Marne au Rhin, canal de l'Est (branche nord et branche sud), canal des houillères de la Sarre, Sarre canalisée et cours d'eau et plans d'eau domaniaux servant à l'alimentation en eau de ces voies 
JO 23-01-1975 p. 
1001-1006
(Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Marne au Rhin, canal de l'Est, canal des houillères de la Sarre et Sarre canalisée)
Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature
NOR PRME8961361D
J.O. du 04/11/1989 Pages : 
13719/13720
(Art. 2 et 4 : Abrogation des 10° et 11° de l'art. 368 du code pénal local, de l'art. 11 de la loi locale du 7 février 1881, des art. 1er [1er alinéa], 4 [3e alinéa], 7 [2e et 3° alinéas], 12 [1er chapitre], 13 [1er alinéa], 14 [1er alinéa], 15 et 16 [1er alinéa] de la loi locale du 7 mai 1883, des art. 1er [3e et 4e alinéas]; 2, 5, 6 et 8 de la loi locale du 22 mars 1888; des art. 1er et 2 [2e alinéa] de la loi locale du 2 juillet 1890 et des art. 19 à 25 de la loi locale du 17 avril 1899 - Le code annexé est substitué aux dispositions de nature législative contenues dans l'art. 835 du code civil local, les art. 292 à 295 du code pénal local, la loi locale du 7 février 1881, la loi locale du 7 mai 1883, la loi locale du 22 mars 1888, la loi locale du 2 juillet 1890, les art. 16 à 18 de la loi locale du 17 avril 1889 et la loi locale du 17 juin 1908)
LOI n° 91-412 du 6 mai 1991 introduisant dans le code des assurances des dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 
NOR 
ECOX9110094L
J.O. du 07/05/1991 Page : 
6075
(Art. 3 : Abrogation des art. 67 et 70 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Arrêté du 4 novembre 1974 relatif à la procédure réglementaire à suivre pour l'intervention de tous les règlements particuliers de police pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 et intéressant les voies navigables en aval des limites de l'inscription maritime
JO 19-11-1974 p. 
11597-11598
(Limite d'action des affaires maritimes)
Décret n° 92-278 du 24 mars 1992 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
NOR 
INTA9200101D
J.O. DU 28/03/1992 Pages : 
4308/4309
(Remplacement de l'art. 1er par les art. 1er, 1.1 à 1.8; modification de l'art. 5 et insertion des art. 5-1, 5-2, 11.1, 11.2, 11.3 et 11.4 dans le décret du 26 mars 1852 - Abrogation des art. 4, 6 [alinéas 1 à 3], 7 à 10, de la 1re phrase de l'art. 16, des art. 20, 21, 23 et 24 de l'arrêté du 10 septembre 1852 portant règlement pour la formation des conseils presbytéraux et des consistoires dans les églises réformées et de la confession d'Augsbourg - Abrogation des art. 1er à 3 de l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les matières spéciales à l'administration de l'Eglise de la confession d'Augsbourg - Abrogation des art. 1er à 5 de l'arrêté du 20 mai 1853 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les attributions des conseils presbytéraux et des consistoires des Eglises réformées - Cessent de recevoir application les dispositions réglementaires locales du 7 juillet 1894 [art. 2 à 6] relatives à la procédure de nomination des pasteurs et des inspecteurs écclésiastiques dans l'Eglise de la confession d'Augsbourg et du 5 avril 1906 relatives aux assemblées d'inspection dans l'Eglise de la confession d'Augsbourg)
LOI n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit
NOR 
ECOX9100182L
J.O. DU 17/07/1992 Page : 
9580
(Art. 37 (IV) : Abrogation de l'art. 66 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Arrêté du 4 juillet 2007 portant modification de l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de technicien aérostructure
NOR 
ECED0759077A
J.O. du 31/07/2007 texte : 
 n° 17
(Modification de l'art. 4 et insertion des art. 3 bis et 4 bis)
Arrêté du 9 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement
NOR 
ECED0759493A
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 10
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)
Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
NOR 
INTA9200072D
J.O. du 22/03/1992 Pages : 
4029/4031
(Remplacement des art. 1er à 3, 9, 10, 12, 13, 22, 24, 26, 28, 36, 37, 42, 45 à 47, 49, 56, 59, 61 à 63, 65, 75, 78, 79, 82, 87, 88, 92, 93, 94, 102 et 113; modification des art. 4, 6, 8, 33 et 35; insertion de l'art. 8-1 et abrogation des art. 11, 15 à 19, 21, 23, 27, 29 à 32, 34, 38 à 41, 43, 48, 50 à 54, 57, 58, 60, 64, 66 à 72, 74, 76, 77, 80, 81, 83 à 85, 89 à 91, 95 à 101, 103 et 106 à 112 du décret du 30 décembre 1809 - Abrogation de l'ordonnance du 12 janvier 1825 - Cessent de recevoir application les dispositions réglementaires locales du 17 juillet 1911 relatives à l'autorisation gouvernementale des travaux aux édifices cultuels et du 16 décembre 1911 relatives à la construction et à l'entretien des églises paroissiales et des presbytères)
Décret n° 89-805 du 27 octobre 1989 portant codification et modification des textes réglementaires concernant la protection de la nature
NOR PRME8961350D
J.O. du 04/11/1989 Page : 
13721
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 59-1007 du 28 août 1959 relatif à la police de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et codificationt partielle aux. art. R. 229-1 et s. du code rural, recodifiés ultérieurement aux art. R. 429-1 et s. du code de l'environnement)
LOI n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg
NOR 
EQUX9010388L
J.O. DU 07/12/1990 Page : 
15023
(Abrogation de la loi du 21 juillet 1922 relative au déclassement de l'enceinte fortifiée de la ville de Strasbourg, à l'exception de la 1re phrase de l'art. 1er, du 1er alinéa de l'art. 2 et de l'art. 9 - Abrogation de la 2e phrase de l'art. unique de la loi du 16 juillet 1927 portant déclassement des organisations défensives de la voie ferrée de Strasbourg à Kehl)
Arrêté du 7 décembre 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise
NOR 
EQUT0401684A
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 71
(Abrogation du 2 de l'art. 12 de l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise))
Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers
NOR 
AGRG0401655A
J.O. du 10/08/2004 texte : 
 n° 31
(Modification des art. 2, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 28 et de l'annexe 4 et remplacement des art. 4, 5, 8 et 25)
Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative)
NOR 
JUSX0600063R
J.O. du 09/06/2006 texte : 
n° 13
(Art. 10 (3°) : Abrogation des art. 2 et 4 de la loi du 19 mars 1934 relative à l'application de la convention internationale de Mannheim, du 17 octobre 1868, et ayant pour objet de réduire le nombre des tribunaux français pour la navigation du Rhin
art. 11 (1°) : Abrogation, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret relatif à la partie règlementaire du code de l'organisation judiciaire, des art. 1er et 3 de la loi du 19 mars 1934 précitée, loi ainsi totalement abrogée)
Décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 relatif aux heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SJSS0762156D
J.O. du 14/09/2007 texte : 
 n° 26
(Application du 3° de l'art. L. 323-6 tel qu'issu de l'art. 46 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 - Insertion de l'art. R. 323-11-1)
Décret n° 2005-1352 du 31 octobre 2005 relatif à l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse des salariés non rémunérés selon un nombre d'heures de travail
NOR 
SANS0521743D
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 35
(Art. 1er et 3 : Application de l'art. L. 241-3-1 (dans sa rédaction issue de l'art. 35 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003) relatif à la faculté ouverte aux salariés non rémunérés selon un nombre d'heures de travail de cotiser à un régime d'assurance vieillesse sur un équivalent temps plein - Insertion de l'art. D. 241-1-1)
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9340/9342
Rectif. : JO 29-07-2000 p. 
11741
Rectif. : JO 06-09-2000 p. 
13895
Annexe : JO 22/06/2000 pagination spéciale CSP 37501/37713  
(Abrogation et remplacement des dispositions de la partie Législative du code de la santé publique dans sa rédaction issue du décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953, modifié par les décrets n° 55-512 du 11 mai 1955 et n° 56-907 du 10 septembre 1956, ainsi que des textes qui les ont complétées ou modifiées - Abrogation, et intégration dans la partie législative du code de la santé publique, de la partie législative du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Décret n° 2007-1370 du 19 septembre 2007 relatif au régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MTSS0764270D
J.O. du 21/09/2007 texte : 
n° 20
(Remplacement des art. R. 723-63, R. 723-64, R. 723-65 et R. 723-66 et abrogation de l'art. R. 723-68)
Décret n° 2005-1165 du 13 septembre 2005 relatif à l'allocation de logement familiale modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SANS0522727D
J.O. du 15/09/2005 texte : 
n° 43
(Conditions du maintien du service de l'allocation de logement familiale au locataire en situation de surendettement - Insertion des art. D. 542-22-5 et D. 542-22-6)
Décret n° 2005-1169 du 13 septembre 2005 relatif à l'action sociale du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0522474D
J.O. du 16/09/2005 texte : 
 n° 35
(Financement de l'action sociale du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs - Modification des 3e et dernier alinéas de l'art. R. 382-30-1)
Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
NOR 
BCFS0765012D
J.O. du 25/09/2007 texte : 
n° 5
(Art. 1er (II à VI) : Aménagement des règles de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires - Modification de l'art. D. 241-5-7 et abrogation de l'art. D. 241-12 :
art. 1er (VII) : Insertion des art. suivants :
D. 241-25 : Mise à disposition du salarié des informations relatives aux heures supplémentaires ou complémentaires
D. 241-26 et D. 241-27 : Dispositions communes applicables aux divers régimes d'allègement de cotisations de sécurité sociale (appréciation de l'effectif de l'entreprise et de la durée du travail))
Décret n° 2003-816 du 27 août 2003 relatif aux prestations familiales dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0323017D
J.O. du 29/08/2003 Page : 
14763
(Application aux départements d'outre-mer des règles générales d'allocation et d'attribution des prestations familiales - Rétablissement de l'art. R. 755-0-3)
Décret n° 2007-1659 du 23 novembre 2007 modifiant la composition du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
NOR 
MTSS0763413D
J.O. du 25/11/2007 texte : 
 n° 10
(Modification de l'art. D. 325-3)
Décret n° 2007-1500 du 18 octobre 2007 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale
NOR 
MTSS0761662D
J.O. du 20/10/2007 texte : 
 n° 20
(Art. 1er, 2 et 5 : Régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale - Application des art. L. 122-2 à L. 122-4 dans leur rédaction issue de l'art. 32 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 - Insertion des art. D. 122-1 à D. 122-20, remplacement de l'art. D. 253-33 et abrogation des art. D. 253-9, D. 253-11, D. 253-18, D. 253-22 à D. 253-26, D. 253-28, D. 253-46 à D. 253-49 et D. 253-69 à D. 253-83)
Décret n° 2007-1493 du 16 octobre 2007 portant modification de l'article R. 332-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0757486D
J.O. du 19/10/2007 texte : 
 n° 27
(Art. 16 : Conditions de remboursement aux assurés sociaux des frais d'analyses effectuées par des laboratoires d'analyses de biologie médicale établis hors de France sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Remplacement de l'art. R. 332-6)
Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SJSP0767887D
J.O. du 09/11/2007 texte : 
 n° 30
(Art. 39 : Disposition de coordination - Modification de l'art. R. 162-53)