Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 16 (VI) et 18 : Dispositions de coordination avec la réforme du rôle de l'équipage - Dispositions applicables au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi - Modification de l'art. 1er de la loi n° 77-441 du 27 avril 1977
art. 46 : 
Remise d'un rapport sur l'avenir du régime de protection sociale des marins
art. 48 : Extension aux marins du commerce et de la pêche du droit à campagne double au titre de leur participation à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 16 (III) et 18 : Dispositions de coordination avec la réforme du rôle de l'équipage - Dispositions applicables au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi - Modification du 1° de l'art. L. 121-5)
Arrêté du 17 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
VJSV1616974A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
30
(Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2015 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)
Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux
NOR 
VJSV1616157A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
27
(Remplacement des art. A. 231-3 à A. 231-8 par les art. nouveaux A. 231-3 et A. 231-4 et abrogation des art. A. 231-1 et A. 231-2)
Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial
NOR 
MCCC1615783A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
25
(Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de Côte-d'Or - Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial)
Arrêté du 30 mai 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
VJSV1614583A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
26
(Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2009 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)
Arrêté du 14 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
VJSV1616375A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
29
(Abrogation de l'arrêté du 5 avril 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)
Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes » inscrit au patrimoine mondial
NOR 
MCCC1615782A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
24
(Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret)
Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
NOR 
DEVR1617458A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
6
(Modification de l'art. 1er et de l'annxe 2 et remplacement de l'annexe 1)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 2 (I) : Modalités de francisation et de gel de francisation des navires - Modification des art. 219, 219 bis, 241 et 251
art. 3 : 
Ouverture de
la procédure de francisation aux navires étrangers dont la gestion commerciale et nautique est effectivement réalisée depuis la France - Ajout d'un F au 2° du I de l'art. 219
art. 4 : 
Modification du régime du droit de passeport dans le cadre du 
Régime administratif des navires 
art. 5 : Radiation d'office du pavillon français - Rétablissement de l'art. 221
art. 6 : 
Modification du contenu de l'acte de vente d'un navire - Modification de l'art. 231
art. 7 (I) : Modalités de hiérarchisation des créanciers bénéficiant d'une hypothèque maritime sur un même navire ou bâtiment de mer - Modification de l'art. 247
art. 8 : 
Modification de la responsabilité en matière d'hypothèque maritime : suppression de la responsabilité personnelle et pécuniaire des conservateurs des hypothèques maritimes au profit d'une responsabilité générale de l'État - Remplacement de l'art. 252 et rétablissement des art. 253 et 254
art. 9 : se à jour d'une référence au code des transports - Modification du 3 de l'art. 285
art. 13 : 
Modalités d'agrément des associations responsables d'écoles de sports nautiques justifiant leur exonération du droit de francisation et de navigation - Modification du 3 de l'art. 224
art. 60 : 
Échanges de données entre l'administration des douanes et la direction générale de l'énergie et du climat - Insertion de l'art. 59 nonies
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 2 (II, a) : Dispositions de coordination avec les modification des modalités de francisation et de gel de francisation des navires - Modification de l'art. 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier1967
art. 7 (II) : Dispositions de coordinations avec les nouvelles modalités de hiérarchisation des créanciers bénéficiant d'une hypothèque maritime sur un même navire ou bâtiment de mer - Abrogation de l'art. 51 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967
art. 16 (VI et VIII) et 18 : Dispositions de coordination avec la réforme du rôle de l'équipage - Dispositions applicables au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi - Modification de l'art. 3 et abrogation des art. 5, 6, 6-1 et 10 de la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 - Modification du 17° de l'art. 9 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010)
Arrêté du 1er juin 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1610459A
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
35
(Transfert à la ville de Rennes de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Rennes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts de Rennes 
- Publication de la liste des biens au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)
Arrêté du 1er juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1615856A
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
36
(Société Stockia archivage - Agrément accordé pour une durée de cinq ans)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 2 (II, b) : Dispositions de coordination avec les modification des modalités de francisation et de gel de francisation des navires - Abrogation des art. 43 et 57 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967
art. 10 : 
Abrogation de dispositions obsolètes relatives aux hypothèques maritimes et renvoi au code des douanes - Abrogation des art. 44, 45, 46, 48, 52, 53 et 54 et insertion de l'art. 43 A dans la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967
art. 19 (III) : 
)
Application outre-mer -
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 97 (II) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de regrouper, d'ordonner et de mettre à jour les dispositions relatives aux espaces maritimes)
Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie
NOR 
AFSP1608489D
JO du 19/06/2016 texte : 0142;
5
(Art. 3 : Abrogation des décrets du 5 octobre 1877 reconnaissant la Société de pharmacie de Paris comme association d'utilité publique; du 5 septembre 1946 portant modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique (Académie de pharmacie) et du 9 octobre 1979 approuvant des modifications aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (Académie nationale de pharmacie))
Arrêté du 13 juin 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Lurcy-Lévis (Allier)
NOR 
INTS1614065A
JO du 19/06/2016 texte : 0142;
13
(Homologation pour une durée de quatre ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Lurcy-Lévis (Allier))
Décret n° 2016-815 du 17 juin 2016 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière
NOR 
INTS1525136D
JO du 19/06/2016 texte : 0142;
12
(Modification de l'art. D. 214-1; remplacement de l'art. D. 214-2 et abrogation de l'art. D. 214-3 - Dispositions transitoires jusqu'au 31 décembre 2017)
Arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
NOR 
DEFH1616728A
JO du 19/06/2016 texte : 0142;
9
(Application de l'art. 14 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 - Dispositions applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur - Abrogation de l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)
Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation
NOR 
AGRG1615467A
JO du 19/06/2016 texte : 0142;
14
(Modification des art. 1er et 2 et abrogation de l'art. 8 ter)
Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
NOR 
AFSP1616863A
JO du 19/06/2016 texte : 0142;
8
(Suppression de l'art. 1er)
Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie
NOR 
AFSP1616861A
JO du 19/06/2016 texte : 0142;
7
(Suppression de l'art. 1er)
Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1616393A
JO du 19/06/2016 texte : 0142;
6
(Mobilisation de 40 réservistes et pour une durée de 30 jours, pour assurer le renforcement de l'offre de soins de Mayotte et notamment des services de néonatalogie et de gynéco-obstétrique du centre hospitalier de Mayotte - Mobilisation de 2 pour assurer le renforcement des services de l'Agence nationale de santé publique à compter du 30 mai et pour une durée de 30 jours renouvelable une fois)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 84 : 
Régime d'assurance adapté pour les installations d'énergies marines renouvelables - Ajout d'un d au 1° de l'art. L. 111-6 et modification de l'art. L. 125-5)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 82 : ossibilité pour les collectivités d'outre-mer de participer aux discussions régionales et internationales relatives à la ressource halieutique partagée - Modification de l'art. L. 4433-15-1
art. 93 (II) : 
Application de la loi Littoral aux rives des étiers et des rus - Modification du II de l'art. L. 4424-12
Arrêté du 20 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016
NOR 
DEVM1616395A
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
11
Arrêté du 14 juin 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1616704A
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
15
(Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 10 août 2016, de l'agrément au niveau national des associations suivantes :
Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD)
Association des paralysés de France (APF)
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
et, à compter du 29 octobre 2016, de l'association : Consommation, logement et cadre de vie (CLCV))
Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la situation des personnels navigants détenteurs de la licence FCL 4 lorsqu'ils effectuent des tâches de sécurité à bord ou opèrent la surveillance de la charge en vol ou la conduite des essais en vol
NOR 
DEVA1612179A
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
8
Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
NOR 
DEVR1612572A
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
12
(Art. 1er à 3 et annexes : Classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques
art. 4 : Modification des art. 1er, 3 et 5 de l'arrêté du 15 mai 2013 modifié visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques)
Décret n° 2016-823 du 22 juin 2016 autorisant le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux de débranchement de la ligne de tramway T4 jusqu'au plateau de Clichy/Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
NOR 
DEVT1609172D
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
7
Arrêté du 17 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Gestion de l'eau » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
NOR 
PRMD1612418A
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
4
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2010 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
FCPE1611544A
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
13
(Modification des art. 3 4 et 5 et de l'annexe)
Arrêté du 17 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Alimentation » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
NOR 
PRMD1612419A
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
5
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Décret n° 2016-822 du 21 juin 2016 portant publication de la convention entre la République française et la Confédération suisse relative aux charges découlant de la redevance hydraulique dans l'exploitation de l'aménagement hydroélectrique d'Emosson, signée à Berne le 25 novembre 2015 et à Paris le 16 mars 2016
NOR 
MAEJ1611033D
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
6
(Convention entrée en vigueur le 16 mars 2016)
Arrêté du 24 juin 2016 portant approbation de l'avenant n° 10 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
NOR 
AFSS1611352A
JO du 28/06/2016 texte : 0149;
20
(Avenant n° 10 du 22 décembre 2015 - Fixation annuelle de l'objectif national  - Modification de l'art. 1er et insertion des art. 64 à 70)
Arrêté du 24 juin 2016 portant approbation des avenants 8 et 9 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
NOR 
AFSS1611351A
JO du 28/06/2016 texte : 0149;
19
(Avenants n° 8 et 9 du 22 décembre 2015)
Arrêté du 10 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Produits de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
NOR 
PRMD1608293A
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
3
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 92 : 
Prise en compte des risques littoraux dans la détermination de la capacité d'accueil d'une commune littorale - Ajout d'un 1° bis à l'art. L. 121-21
art. 93 (I) : 
Application de la loi Littoral aux rives des étiers et des rus - Modification des art. L. 121-15 et L. 121-20
art. 94 : Sécurisation juridique des bâtiments d'exploitation agricole biologique [construits en bois et avant le 1er
janvier 2010] situés dans les espaces remarquables et caractéristiques du littoral
)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 90 : 
Information sur l'origine des produits aquatiques proposés - Insertion de l'art. L. 412-6
art. 96 (I) : Conditions d'application de l'art. L. 412-6 du présent code à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Modification de l'art. L. 251-1)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 85 : Interdiction, à compter du 1er janvier 2025, du rejet en mer de boues de dragage polluées
art. 97 (I) : 
Remise d'un rapport, dans un délai de dix-huit moi à compter de la promulgation de la présente loi, sur la création éventuelle d'un code de la mer
Arrêté du 15 juin 2016 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
NOR 
EING1615911A
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
27
(Dispositions applicables à compter du 24 décembre 2016 - Abrogation, à cette même date, de l'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines)
Décision du 10 juin 2016 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
NOR 
INTV1616047S
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
25
(Terminaux E et F de l'aérogare de Roissy-Charles de Gaulle)
Décision n° 383722 du 15 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1617204S
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
93
(Annulation de l'arrêté du 28 juillet 2014 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité)
Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain
NOR 
MENS1609728D
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
14
(Art. 4 : Association de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse et de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et de l'école d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de Toulouse - Modification de l'art. D. 718-5; suppression du 8° de l'art. D. 719-193 et remplacement de l'art. D. 751-1 et du 11° de l'art. D. 731-6)
Décret du 22 juin 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR1614518D
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
15
(Abrogation du décret du 3 août 2007 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Neurodis »)
Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
NOR 
MENH1613091A
JO du 28/06/2016 texte : 0149;
8
(Dispositions relatives aux langues - Modification de l'art. 1er et de l'annexe I)
Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation
NOR 
MENE1616425A
JO du 28/06/2016 texte : 0149;
9
(Abrogation des arrêtés du 15 novembre 2005 et du 21 décembre 2009 relatifs au concours national de la Résistance et de la déportation)
Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat
NOR 
VJSV1610820D
JO du 26/06/2016 texte : 0148;
29
(Remplacement des art. R. 331-46 à R. 331-52 par les art. nouveaux R. 331-46 à R. 331-54 - Dispositions applicables aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016)
Décision n° 2016-4956 AN du 23 juin 2016
NOR 
CSCX1617633S
JO du 26/06/2016 texte : 0148;
56
(Elections des 22 et 29 mai 2016 - 5e circonscription du département des Alpes-Maritimes - Rejet d'une requête en annulation)
Décret n° 2016-820 du 20 juin 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'interprétation de l'article 7 de l'accord du 30 janvier 2012 pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble une annexe), signées à Paris le 19 novembre 2015 et à Venise le 8 mars 2016
NOR 
MAEJ1614679D
JO du 22/06/2016 texte : 0144;
2
(Accord entré en vigueur le 8 mars 2016)
Arrêté du 9 juin 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours (Cher)
NOR 
MENE1615764A
JO du 22/06/2016 texte : 0144;
3
(Art. 1er : Fermeture à compter du 30 juin 2016 des CIO départementaux de Bourges (UAI 018044A), de Saint-Amand-Montrond (UAI 0180045B) et de Vierzon (UAI 0180046C)
art. 2 : Fermeture à compter du 1er juillet 2016 des CIO d'Etat de Bourges (UAI 018044A), de Saint-Amand-Montrond (UAI 0180045B) et de Vierzon (UAI 0180046C))
Arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants
NOR 
AGRE1614603A
JO du 22/06/2016 texte : 0144;
13
(Habilitation à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 août 2021)
Arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre
NOR 
FCPE1610049A
JO du 22/06/2016 texte : 0144;
6
(Remplacement du titre Ier [art. 101 à 121] du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexé à l'arrêté du 3 mai 2012)
Arrêté du 23 mai 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
VJSF1615268A
JO du 22/06/2016 texte : 0144;
21
(Modification du tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1)
Arrêté du 30 mai 2016 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
NOR 
FCPD1616732A
JO du 22/06/2016 texte : 0144;
5
(Application du 3 de l'art. 224 du code des douanes - Attribution du label "bateau d'intérêt patrimonial" à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 1er janvier 2020)
Arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports
NOR 
DEVT1508912A
JO du 26/06/2016 texte : 0148;
4
Rectif. : JO 09/07/2016 texte 
159;7
Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431)
NOR 
DEVT1614052A
JO du 26/06/2016 texte : 0148;
5
(Remplacement de la division 431 " Sécurité des conteneurs ")