Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2009-746 du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code la construction et de l'habitation
NOR 
LOGU0910324D
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
87
(Art. 1er : Remplacement des art. R. 313-12 à R. 313-20 par les art. nouveaux suivants :
R. 313-12 à R. 313-18-2 : Dispositions générales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
R. 313-19 à R. 313-19-7 : Nature des emplois
R. 313-20 à R. 313-20-3 : Règles d'utilisation des emplois
art. 2 (a) : Dispositions de coordination - Abrogation des art. R. 313-10, R. 313-11, R. 313-31, R. 313-32, R. 313-36 et R. 313-37, du d de l'art. R. 313-4 et du 1er alinéa des art. R. 313-34 et R. 313-35
art. 3 : Dispositions transitoires
)
Décret n° 2009-787 du 23 juin 2009 relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain
NOR 
IOCO0903467D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
18
(Art. 1er : Modification de l'art. R. 340-4 et remplacement de l'art. R. 340-5)
Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale
NOR 
PRMX0904471D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
2
(Art. 1er : Remplacement des art. R. 1132-12 à R. 1132-33 par les art. R. 1132-12 à R. 1132-33-9
art. 2 : Dispositions de coordination pour l'outre-mer - Modification des art. R. 1631-3, R. 1641-2, R. 1651-3, R. 1661-3 et R. 1671-3
art. 6 : Dispositions applicabels à compter du 1er janvier 2010)
Décret n° 2009-785 du 23 juin 2009 relatif à l'accès d'organisations internationales et d'Etats étrangers au fichier national automatisé des empreintes génétiques
NOR 
IOCC0819705D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
16
(Insertion des art. R. 53-19-1 et R. 53-19-2)
Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route
NOR 
DEVT0907450D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
3
(Art. 2 : Transport par autoroute
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur et dispositions transitoires et pénales
art. 5 : Conditions transitoires d'application du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003)
Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route
NOR 
DEVT0907450D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
3
(Art. 1er : Insertion des art. R. 433-9 à R. 433-16
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur et dispositions transitoires)
Décret n° 2009-775 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application des articles L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, L. 834-1 du code de la sécurité sociale, L. 6243-2 et L. 6331-1 du code du travail
NOR 
BCFS0830773D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
68
(Art. 3 (1°) : Financement de l'apprentissage - Insertion de l'art. R. 6243-6
art. 3 (2°) : Financement de la formation professionnelle - Remplacement de l'art. R. 6331-1)
Arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R. 1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique
NOR 
SASP0911102A
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
59
Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCFP0902227D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
70
(Dispositions applicables aux personnels régis par le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)
Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun
NOR 
MENE0912995D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
52
(Art. 9 : Ajout à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat - Ajout d'un k au 2° de l'art. D. 211-12)
Arrêté du 11 juin 2009 relatif au dossier de candidature aux emplois réservés
NOR 
DEFD0913496A
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
56
Rectif. : JO 27/06/2009 texte 
147;63 pages 10783/10785
(Art. 1er : Remplacement des art. A. 187 à A. 190-4 par les art. A. 187 et A. 188
art. 3 et annexe : Modèle de passeport professionnel annexé au chapitre IV du titre III du livre III de la quatrième partie du présent code)
Décret n° 2009-775 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application des articles L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, L. 834-1 du code de la sécurité sociale, L. 6243-2 et L. 6331-1 du code du travail
NOR 
BCFS0830773D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
68
(Art. 1er : Versement destiné aux transports en commun -Abrogation de l'art. R. 2531-9 et insertion de l'art. D. 2531-9)
Arrêté du 23 juin 2009 fixant le contenu de la formation requise des pharmaciens biologistes pour effectuer les prélèvements artériels en vue d'analyses de biologie médicale et les conditions de délivrance de l'attestation de formation mentionnée à l'article R. 6211-31-1 du code de la santé publique
NOR 
SASH0907264A
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
67
Décret n° 2009-776 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales et modifiant l'article D. 241-26 du code de la sécurité sociale
NOR 
BCFS0830783D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
69
(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 241-26)
Décret n° 2009-776 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales et modifiant l'article D. 241-26 du code de la sécurité sociale
NOR 
BCFS0830783D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
69
(Art. 1er : Versement destiné aux transports en commun -Remplacement de l'art. D. 2331-91)
Décret n° 2009-775 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application des articles L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, L. 834-1 du code de la sécurité sociale, L. 6243-2 et L. 6331-1 du code du travail
NOR 
BCFS0830773D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
68
(Art. 2 : Financement de l'allocation logement - Insertion de l'art. R. 834-1-1)
Arrêté du 19 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de la Vienne
NOR 
IOCD0914113A
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
18
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)
Décret du 22 juin 2009 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0830056D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
16
(Dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Association et entraide des veuves et orphelins de guerre » et dévolution de son actif à l'association dite « Union nationale des combattants » - Abrogation du décret du 13 septembre 1947 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association et entraide des veuves et orphelins de guerre »)
Arrêté du 15 juin 2009 portant agrément du plan d'entreprise modifié de la société Tereos dans le cadre de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire
NOR 
AGRP0910178A
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
43
(Remplacement du plan d'entreprise de la société Tereos dans l'arrêté du 25 septembre 2007 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire)
Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne
NOR 
AGRP0906330A
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
49
(Modification des art. 18 et 21)
Arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
NOR 
AGRP0906328A
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
50
(Texte pris en application de l'art. 1er du décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 - Abrogation de l'arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation)
Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles
NOR 
AGRP0904994A
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
42
(Modification des art. 3 et 4 et des annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6)
Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun
NOR 
MENE0912995D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
52
(Internat d'excellence de Sourdun, Seine-et-Marne, académie de Créteil)
Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
NOR 
BCFL0905918A
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
76
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens)
Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
NOR 
BCFL0905918A
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
76
(Art. 1er : Insertion des art. 50 septies, 50 octies, 50 octies A, 50 octies B et 50 octies C dans l'annexe IV au code général des impôts)
Arrêté du 29 décembre 2008 portant modification du chiffre de la population de la commune de Païta en Nouvelle-Calédonie
NOR 
ECES0830136A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
32
(Complément à l'arrêté du 14 décembre 2006 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes)
Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
IOCA0825713A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
33
(Remplacement de l'annexe I - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 180 : Renforcement de la convergence tarifaire et de la rationalisation des coûts dans les établissements médico-sociaux financés par l'Etat - Remplacement du 2e alinéa de l'art. L. 314-4)
Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « IRIS »
NOR 
ECEC0900876A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
44
(Traitement dénommé « IRIS » (Intégration et restitution des informations saisies) dont l'objet est de rassembler dans une seule base des informations en provenance d'autres bases de données métier, de les traiter et d'en assurer la présentation. Dans le cadre des missions de régulation concurrentielle des marchés, de protection économique et de sécurité des consommateurs)
Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Alertes et signalements »
NOR 
ECEC0900854A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
43
(Traitement dont l'objet est la gestion des alertes RAPEX ou RASFF, des indices de danger et des signalements dans les secteurs alimentaires et non alimentaires)
Décret n° 2009-76 du 20 janvier 2009 relatif aux modalités d'option pour le paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties au comptable du service chargé des grandes entreprises
NOR 
ECEL0830129D
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
42
(Modification des I et II de l'art. 406 terdecies de l'annexe III au code général des impôts)
Décret n° 2009-75 du 20 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne
NOR 
ECEA0831539D
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
41
(Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
Décret n° 2009-74 du 20 janvier 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à New Delhi le 25 janvier 2008
NOR 
MAEJ0900654D
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
39
(Accord entré en vigueur le 24 décembre 2008)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 184 : Affectation de recettes au Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Modification du dernier alinéa du I de l'art. 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
art. 185 (II) : Rapport du Gouvernement, avant le mois d'octobre 2011, sur l'efficience de la contribution du ministère chargé du sport à la compensation, auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, de la perte de recettes correspondant aux exonérations sur la rémunération versée à un sportif par une société sportive au titre de la commercialisation de l'image collective de son équipe)
Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
NOR 
DEVK0831021A
JO du 21/01/2009 texte : 0017;
28
(Remplacement du A de l'art. 1er)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 188 (II) : Dispositions transitoires à la suppression de la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 181 (2°) : Adaptation, à compter du 1er juin 2009 et au plus tard au 1er janvier 2011, aux départements d'outre-mer et aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'art. L. 523-1 du code de la sécurité sociale relatif à l'ouverture de plein droit de l'allocation de soutien famalial aux bénéficiaires du revenu de solidarité active en outre-mer)
Arrêté du 8 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMAX)
NOR 
DEVP0829647A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
25
(Agrément de l'organisme " SOCOMEX " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1414 et 1434 - Remplacement de l'art. 1er)
Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis
NOR 
IOCD0822375D
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
30
(Art. 9 : Ajout d'un alinéa à l'art. 6 du décret n° 83-517 du 24 juin 1983)
Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
NOR 
MTST0901126A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
45
(Art. 1er : Modification de l'intitulé [suppression des mots : " la déclaration "] et de l'annexe VI; remplacement des art. 1er et 6 et abrogation des art. 2 à 5, 7, 9 à 14, 24 et 25 et des annexes V, VII A, VII B, VII C, VII D et VIII
art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité)
Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 30 décembre 1986 modifié relatif à la prise en charge du ticket modérateur pour le traitement d'une affection grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0901019A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
53
Arrêté du 9 décembre 2008 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain
NOR 
SJSP0830174A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
51
(Art. 1er à 5 et 7 : Contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain
art. 6 : Modification du 2° de l'art. 7 de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)
Décret n° 2009-77 du 20 janvier 2009 relatif aux qualifications des médecins assurant la fonction de prise en charge médicale du prélèvement définie à l'article R. 1222-17
NOR 
SJSP0824284D
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
50
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. R. 1222-17 par deux alinéas nouveaux)
Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
BCFD0900984A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
66
Décision n° 2009-03 du 7 janvier 2009 relative au projet de création de deux lignes de tramway ferroviaire Liévin―Noyelles-Godault et Beuvry―Béthune―Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)
NOR 
CNPX0900740S
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
87
Décision n° 2009-01 du 7 janvier 2009 relative au projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière (itinéraire Nonancourt―Dreux―Chartres―Allaines)
NOR 
CNPX0900738S
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
86
Arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme)
NOR 
DEVA0830640A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
5
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 8 juin 1955 portant affectation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil)
Arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Tours-Sorigny (Indre-et-Loire)
NOR 
DEVA0830647A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
6
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1965 portant affectation de l'aérodrome de Tours-Sorigny)
Arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome d'Auxerre-Branches (Yonne)
NOR 
DEVA0830626A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
2
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 1988 portant affectation de l'aérodrome d'Auxerre-Branches)
Arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche)
NOR 
DEVA0830630A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
3
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 22 novembre 1946 portant affectation de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus)
Décision du 10 décembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0820500S
JO du 21/01/2009 texte : 0017;
53
(Modification de l'annexe I de la décision du 8 juin 2007 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 5 : Modification des formules de régularisation en cours d'exercice de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) - Modification des art. L. 2334-26 et L. 2334-29
art. 6 (III à VI) : Dispositions relatives aux dotations de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy - Modification des art. L. 3443-2, L. 4434-8 et L. 6364-5
art. 59 : Comptables de l'Etat à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy - Modification des art. L. 6265-1 et L. 6365-1
art. 105 : Mesures de coordination pour l'entrée en vigueur du nouveau recensement de la population - Modification des art. L. 2334-2, L. 2334-7, L. 2334-17, L. 2573-52, L. 3334-6-1, L. 3334-16-2, L. 3563-5, L. 6264-3, L. 6364-3, L. 6473-4; remplacement du VII de l'at. L. 5211-30 et insertion de l'art. L. 4332-4-1
art. 106 : Perception par les établissements publics de coopération intercommunale en Polynésie de la dotation d'intercommunalité - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 5842-8
art. 116 (I) : Suppression de la réforme des contingents d'incendie et de secours - Suppression du 6e alinéa de l'art. L. 1424-35; abrogation des art. L. 2334-7-3 et L. 3334-7-2 et modification des art. L. 6264-3 et L. 6364-3
art. 129 : Définition de l'assiette de taxation des jeux de casino exploités sous forme électronique - Insertion de l'art. L. 2333-55-1)
Arrêté du 12 janvier 2009 portant approbation de la cession d'une participation financière de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
ESRR0818577A
JO du 21/01/2009 texte : 0017;
44
(Cession de la participation de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer au capital de la société anonyme Novacom Services représentant 3,40 % dudit capital)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 185 (I) : Aménagement du droit à l'image collective (DIC) - Modification de l'art. L. 222-2 et insertion des art. L. 222-2-1 et L. 222-2-2)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 187 (I) : Institution d'une cotisation au profit du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 191 (I et III) : Calcul du montant des aides personnelles au logement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Modification de l'art. L. 351-3)
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 194 : Mises à disposition d'immeubles de l'Etat à UBIFrance - Modification de l'art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003)
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
NOR 
DEVN0816509A
JO du 21/01/2009 texte : 0017;
29
(Application de l'art. R. 424-9 du code de l'environnement - Abrogation des arrêtés du 17 janvier 2005, du 31 janvier 2006 et du 17 novembre 2006 relatifs aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 
10 : Actualisation du montant des exonérations de la redevance audiovisuelle pris par en charge par l'Etat, application au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Modification du VI de l'art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
art. 13 : Prolongation pendant la période complémentaire l'existence du compte d'affectation spéciale (CAS) « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale », afin de percevoir et dépenser les taxes alimentant désormais le centre national de la cinématographie (CNC) - Prolongation des dispositions mentionnées au II de l'art. 55 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 12 : Modalités de clôture, au 31 décembre 2008, du Fonds pour le renouvellement urbain (FRU))
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
1
(Art. 11 : Application rétroactive, au 1er janvier 2008, des dispositions du décret n° 2008-656 du 2 juillet 2008 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences du service fixe et du service mobile par satellite)