Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, du décret n° 85-464 du 24 avril 1985 portant création d'une commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
11
(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, du décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives)
LOI n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
NOR 
MTSX0915164L
JO du 19/05/2010 texte : 0114;
1
(Art. unique (1°) : Garanties salariales dans le cadre des procédures de reclassement - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 1233-4
)
Avenant n° 24 du 10 septembre 2009
(Remplacement du chapitre XII bis, insertion des annexe III (art. 1er à 14) et IV (art. 1er à 11))
TRCC 2010/4 p. 177-207
Arrêté d'extension du 4 mai 2010
JO 15/05/2010 texte 
111;24 page 9064
Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport
NOR 
IOCD1012812D
JO du 19/05/2010 texte : 0114;
17
(Remplacement de l'art. 4 par les art. 4 à 4-4 et de l'art. 5 par les art. 5 à 5-2 et modification de l'art. 15 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité)
Décret n° 2010-511 du 18 mai 2010 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base d'entreposage n° 161 dénommée Chinon A3 du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon située sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
NOR 
DEVP1003765D
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
2
(Abrogation du décret du 27 août 1996 autorisant EDF à modifier pour conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation nucléaire de base dénommée Chinon A3 (réacteur arrêté définitivement), sur le site nucléaire de Chinon de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire))
Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
ECEL1008571R
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
19
(Art. 101 : Modification des art. L. 281-3 et L. 322-5)
Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
ECEL1008571R
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
19
(Art. 103 : Modification des art. L. 331-3, L. 334-1, L. 334-4 et L. 421-4 et du I de l'art. L. 215-1)
Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
ECEL1008571R
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
19
(Art. 100 : Modification des art. L. 224-9 et L. 315-16)
Arrêté du 4 mai 2010 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
NOR 
DEVK1008817A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
4
(Abrogation de l'arrêté du 9 février 2007 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)
LOI n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
ESRX0922542L
JO du 19/05/2010 texte : 0114;
2
(Art. 1er et 2 : Modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 719-1 et suppression du 6e alinéa de ce même art.
art. 3 :Art. ultérieurement abrogé)
Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1002669A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
6
(Remplacement du tableau de l'art. 2)
Avenant n° 130 du 7 octobre 2009
(Art. 1er : Insertion de l'art. 79 à la convention collective du 6 mai 1969
art. 2 : Accord départemetal du 7 octobre 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitation agricoles - Insertion de l'annexe VII (art. 1er à 11))
TRCC 2010/5 p. 131-149
Arrêté d'extension du 17 mai 2010
JO du 27/05/2010 texte 
120;104 page 9615
Avenant n° 86 du 23 juillet 2009
(Modification de l'intitulé de la convention collective [Convention collective de travail du 26 juin 1984 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie], remplacement des art. 1er à 65)
TRCC 2010/5 p. 151-188
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 17 mai 2010
JO 28/05/2010 texte 
121;71 pages 9674/9675
Avenant n° 132 du 22 septembre 2009
(Modification de l'art. 61 [Garantie incapatité de travail] et [Cotisation et organisme gestionnaire])
TRCC 2010/5 p. 151-153
Arrêté d'extension du 17 mai 2010
JO 28/05/2010 texte 
121;68 pages 9673/9674
Avenant n° 41 du 20 novembre 2009
(Abrogation de l'art. 20, transfert de l'art. 87 à l'art. 102 et insertion des art. 87 à 101)
TRCC 2010/4 p. 231-242
Arrêté d'extension du 4 mai 2010
JO 15/05/2010 texte 
111;94 pages 9063/9064
Décret n° 2010-510 du 18 mai 2010 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 46 constituée par les installations dénommées centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)
NOR 
DEVP1003764D
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
1
(Abrogation du décret du 11 avril 1994 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n° 46 (dénommée Saint-Laurent A), située sur le territoire de la commune de SaintLaurent-Nouan (Loir-et-Cher))
Délibération n°  2010-65 du 11 mars 2010 portant avis sur un projet de décision du président de la CNIL relative à la mise à disposition des usagers de la CNIL de téléservices pour l'accomplissement des formalités déclaratives et la transmission de plaintes (demande d'avis n° 1413225) (rectificatif)
NOR 
CNIA1000003Z
JO du 19/05/2010 texte : 0114;
77
Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
ECEL1008571R
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
19
(Art. 104 : Modification de l'art. L. 316-2)
Avis n° 2010-AV-0081 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 46 constituée par les installations dénommées centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)
NOR 
ASNX1013443V
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
82
(Avis relatif au décret n° 2010-510 du 18 mai 2010)
Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
ECEL1008571R
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
19
(Art. 106 : Modification de l'art. 59 quater)
Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR 
ECEL1008571R
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
19
(Art. 105 : Modification du I de l'art. L. 4144-1)
Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
NOR 
SASH1012861A
JO du 19/05/2010 texte : 0114;
23
(Modification des art. 7, 16, 17, 18, 22, 23 et 26)
Décret n° 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en vue du contrôle des données de jeux par l'Autorité de régulation des jeux en ligne
NOR 
BCRB1012570D
JO du 19/05/2010 texte : 0114;
26
(Art. 1er : Dispositions relatives aux définitions
art. 2 à 5 : Dispositions relatives aux supports matériel d'archivage
art. 6 : Dispositions relatives aux contrôles des données du support matériel d'archivage par l'Autorité de régulation des jeux en ligne
art. 7 à 9 : Dispositions relatives aux données mises à dispositions de l'Autorité de régulation de jeux en ligne
art. 10 : Dispositions relatives au délai de conservation des données
art. 10 et 12 : Dispositions finales)
Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux
NOR 
SASH1000219D
JO du 19/05/2010 texte : 0114;
22
(Insertion des art. R. 3214-1 à R. 3214-4 [Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux], R. 3214-5à R. 3214-20 [Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées] et R. 3214-21 à R. 3214-23 [Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées])
Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
NOR 
DEFH1012130A
JO du 19/05/2010 texte : 0114;
21
(Abrogation de l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées)
Décret n° 2010-513 du 18 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.167 (56) relative à l'établissement de la date à laquelle les amendements à la règle 1.11 de l'annexe I de MARPOL prendront effet à l'égard de la zone spéciale des eaux méridionales de l'Afrique du Sud, adoptée à Londres le 13 juillet 2007
NOR 
MAEJ1011180D
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
21
(Résolution entrée en vigueur le 1er août 2008)
Arrêté du 6 mai 2010 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
ECET1012000A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
23
(Acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital du fonds régional d'investissement pour les très petites, petites et moyennes entreprises d'Afrique subsaharienne (REGMIFA) représentant 0,5 % au minimum et 1 % au maximum de ce capital)
Décret n° 2010-512 du 18 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.166 (56) (annexe 13) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 13 juillet 2007
NOR 
MAEJ1008657D
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
20
Annexe : JO 20/05/2010 texte 
115;123
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2010)
Arrêté du 10 mai 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Pax-Progrès-Pallas
NOR 
DEVU1010727A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
15
(Abrogation implicite de l'arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré "Pax-Progrès-Pallas")
Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 27 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)
NOR 
IOCA1012792A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
32
(Remplacement du tableau annexé (nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de Pau-Arnos))
Arrêté du 7 mai 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB1009727A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
29
(Art. 1er : Remplacement de l'intitulé de l'"arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale qui devient : "Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant des décrets n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale"
art. 2 et 3 : Dispositions de coordination avec la modification de l'intitulé - Modification des art. 1er et 2)
Arrêté du 10 mai 2010 modifiant l'arrêté du 10 juin 2009 transférant les autorisations de fourniture de gaz naturel de la société SOTEG SA et de la société SAAR Ferngas AG à la société ENOVOS Luxembourg SA
NOR 
DEVE1012656A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
8
(Ajout d'alinéas relatifs à la fourniture de catégories de clients)
Décret n° 2010-516 du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
NOR 
SASP1003418D
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
45
(Remplacement des art. D. 2223-122, D. 2223-123, D. 2223-124, D. 2223-125, D. 2223-130 et D. 2223-131; abrogation de l'art. D. 2223-132 et modification de l'art. D. 2223-126
)
Arrêté du 14 mai 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Aix-Marseille-I
NOR 
ESRS1009051A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
39
Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant
NOR 
DEFH1012629A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
40
(Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant)
Arrêté du 14 mai 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université de Nice
NOR 
ESRS1006615A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
38
Arrêté du 6 mai 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR 
INDI1002077A
JO du 19/05/2010 texte : 0114;
32
(Modification du E de l'annexe)
Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SASP1012714A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
46
(Liste II : Oméprazole, Maléate de trimébutine et Diclofénac - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)
Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
NOR 
SASH1013147A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
48
(Modification des art. 5 et 7)
Avenant n° 167 du 4 novembre 2009
(Abrogation des art. 54.4, 54.5 et 54.6, remplacement de l'art. 54.2)
TRCC 2010/5 p. 129-130
Arrêté d'extension du 17 mai 2010
JO 29/05/2010 texte 
122;66 page 9728
Décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
NOR 
BCRB1012568D
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
51
Rectif. : JO 24/07/2010 texte 
169;38 page 13710
(Art. 1er : Dispositions relatives notamment à l'obligation pour les opérateurs agréés de mettre en place un site Internet en ".fr" - Application de l'art. 24 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
art. 2 à 15 : Conditions d'ouverture et de fonctionnement du compte joueur - Application de l'art. 10 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010) 
art. 16 à 19 : Dispositions relatives à la lutte contre le jeu excessif ou pathologique - Application des art. 26 à 30 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010)
Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
NOR 
SASP1003414A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
49
(Application de l'art. D. 2223-122 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 1995 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur)
Arrêté du 10 mai 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Métropole
NOR 
DEVU1010725A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
14
(Abrogation implicite de l'arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Métropole)
Arrêté du 10 mai 2010 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Le Toit bourguignon en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Le Toit bourguignon
NOR 
DEVU1010722A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
12
LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections
NOR 
MCCX0914997L
JO du 19/05/2010 texte : 0114;
3
(Art. 2 : 
Institution, et composition structurelle, de la commission scientifique nationale des collections (remplacement de la commission scientifique nationale des collections des musées de France (CSNCMF) dans ses missions de déclassement) - Insertion des art. L. 115-1 et L. 115-2
art. 3 : 
Disposition de coordination avec la création de la commission scientifique nationale des collections - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 451-5)
Arrêté du 10 mai 2010 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM de l'Eure en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Habitat coopératif de Normandie
NOR 
DEVU1010718A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
11
LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections
NOR 
MCCX0914997L
JO du 19/05/2010 texte : 0114;
3
(Art. 1er : 
Restitution des têtes maories, conservées par des musées de France, à la Nouvelle-Zélande
art. 4 : 
Remise, au Parlement, par la commission scientifique nationale des collections, un an après la publication de la présente loi, d'un rapport établissant sa doctrine en matière de déclassement et de cession des biens appartenant aux collections)
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1005321A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
42
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 20 mai 2010
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2012)
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1005510A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
43
Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 20 mai 2010
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2012)
Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1005152A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
41
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 20 mai 2010
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2013)
Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST1010740A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
34
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST1010745A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
35
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)
Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST1010717A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
33
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)
Arrêté du 1er avril 2010 portant renouvellement de l'habilitation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE1009088A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
25
(Habilitation, pour une période de deux ans, pour assurer les actions de formation relatives à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1))
Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé
NOR 
SASH0927094D
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
46
(Art. 10 : Dispositions relatives, notamment, à la dotation annuelle de financement - Modification des art. R. 174-1-9 et R. 174-34 et abrogation de l'art. R. 174-1-7)
Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé
NOR 
SASH0927094D
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
46
(Art. 9 : Ajout des établissements publics de santé à la liste des établissements publics nationaux dont le jugement des comptes et l'examen de la gestion peuvent être délégués par arrêté du premier président de la Cour des comptes - Ajout d'un 14° au I de l'art. R. 111-1)