Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et relatif à la prise en charge de certains médicaments en sus des forfaits
NOR 
MESH0121612A
J.O. du 29/04/2001 Page : 
6836
(Dans les établissements de santé privés)
Arrêté du 30 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents du trajet
NOR 
SPSS9101769A
J.O. DU 10/08/1991 Page : 
10630
(Modification des art. 4 et 5)
Arrêté du 11 octobre 2001 relatif à l'utilisation par l'unité 408 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique
NOR 
SANP0123784A
J.O. du 31/10/2001 Pages : 
17101/17102
(Etude longitudinale sur les facteurs liés à l'incidence des symptômes d'asthme et de l'atopie et de la diminution de la fonction pulmonaire - Application du V de l'art. R. 161-37 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'utilisation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie par l'Institut de veille sanitaire à des fins de recherche de personnes
NOR 
SANP0124313A
J.O. du 21/12/2001 Page : 
20312
(Application du V de l'art. R. 161-37 du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 6 mars 1973 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg
JO 03-04-1973 p. 
3725
(Application de l'art. R. 261-1 du code de la sécurité sociale)
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
NOR 
MESX0100129L
J.O. du 26/12/2001 Pages : 
20559/20560
( Art. 36 (III) : Validation législative des agréments d'actions expérimentales en matière de réseaux de soins, accordés en application de l'art. L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente loi
 art. 41 : Disposition transitoire relative à la prise en charge des médicaments rétrocédés par des établissements de santé à des patients non hospitalisés)
Lettre-circulaire DHOS/F4/DSS/1 A du 15 février 2002 relative aux transferts provisoires pour des séances de soins itératifs de malades hospitalisés dans un établissement de soins de suite. Arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2000
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/27 p. 143-145
(Commentaires de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de transport des assurés sociaux)
Circulaire n° 91-1 du 29 mars 1991 relative à l'incidence de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les règles d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % et sur la détermination de son assiette
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/16 p. 65-66
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/21 p. 49
Arrêté du 9 octobre 1950 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1946 portant assimilation à des périodes d'assurance obligatoire des périodes pendant lesquelles les assurés se sont trouvés empêchés de cotiser par suite de circonstances résultant de l'état de guerre
JO 15-10-1950 p. 
10702
(Modification des art. 1er, 3 et 6)
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
NOR 
ECOX0100145L
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21147
(Art. 70 : Exonération des opérations de transfert de la gestion et de la propriété des établissements médico-sociaux au profit des Unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie, du paiement de tout impôt, droit ou taxe et du versement de salaire ou honoraire au profit des agents de l'Etat)
Circulaire DSS/2 A n° 2001-638 du 24 décembre 2001 relative au congé de paternité
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/4 p. 383-389
(Application des art. L. 331-8, R. 382-31-1 et D. 331-3 et s. du code de la sécurité sociale)
Arrêté du 15 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR 
SANS0424218A
J.O. du 26/12/2004 texte : 
 n° 26
(Remplacement des parties de la nomenclature des risques annexée relevant du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication; du comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation et du comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu)
Arrêté du 13 juillet 1990 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant à titre temporaire et non bénévole l'encadrement d'adultes handicapés dans un centre de vacances ou de loisirs
NOR 
SPSS9001485A
J.O. DU 20/07/1990 Pages : 
8614/8615
LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
NOR 
SANX0400133L
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 61 (V) : Dispositions transitoires relatives au transfert aux unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du recouvrement des contributions acquittées par les entreprises pharmaceutiques)
Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion et pour les bénéficiaires de l'allocation du revenu minimum d'insertion
NOR 
SPSS9001118A
J.O. DU 11/07/1990 Page : 
8195
(Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 1989 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et de l'arrêté du 26 avril 1989 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion)
Circulaire n° 60-90 du 21 août 1990 relative à l'application aux créances de sécurité sociale des dispositions de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/44 p. 55-58
Arrêté du 29 septembre 2004 désignant l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions dues au régime général de la sécurité sociale par les employeurs de professionnels taurins
NOR 
SANS0423403A
J.O. du 28/10/2004 texte : 
 n° 18
(Application du 1° de l'art. R. 243-8-1 du code de la sécurité sociale - URSSAF du Gard)
Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des assistantes maternelles
NOR 
SPSS9002576A
J.O. DU 30/12/1990 Page : 
16599
(Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1974 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des assistantes maternelles)
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
NOR 
SANX0400122L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 2
(Art. 76 : Pérennisation et modification des missions de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en vue de lui confier la charge de l'apurement des déficits cumulés et prévisionnels de la branche maladie - Remplacement de l'art. 2, insertion d'un II bis dans l'art. 4 et modification des art. 1er, 7, 14, 15, 16, 17 et 18 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996)
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
n° 1
(Art. 100 (V) : Réception des 
demandes d'indemnisation des infirmités non rémunérées à compter du 1er janvier 2007 dans les conditions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Décret n° 81-402 du 22 avril 1981 modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 28-04-1981 p. 
1201
1202
(Remplacement de la rubrique " Secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications et à la télédiffusion ")
Arrêté du 30 octobre 1980 portant validation des services de non-titulaire
JO 18-11-1980 p. NC 
9988-9989
(Unités pédagogiques d'architecture, Ecole nationale d'art de Cergy-Pontoise, Centre Beaubourg, centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et Centre artistique des rencontres internationales - Modification du tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963)
LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
NOR 
SOCX0600085L
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 25 (II et III) : Information individuelle des adhérents du régime de retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction (Préfon) sur l'ordre du jour de l'assemblée générale)
Décret n° 2006-691 du 14 juin 2006 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
NOR 
DEFP0600685D
J.O. du 15/06/2006 texte : 
 n° 4
(L'art. 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 a été abrogé et codifié à l'art. L. 4123-2 du code de la défense - Dispositions applicables aux services effectués dans le cadre de l'opération menée au titre de la " mission des Nations unies de stabilisation en Haïti " (MINUSTAH) sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants, à compter du 19 février 2006)
Circulaire du 3 novembre 2006 relative au régime additionnel de retraite de la fonction publique. – Déclaration annuelle récapitulative des cotisations
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. 15 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)
Décret n° 2006-1310 du 25 octobre 2006 relatif à l'attribution d'une indemnité au président des commissions administratives de reclassement mentionnées à l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
NOR 
BUDW0600001D
J.O. du 27/10/2006 texte : 
 n° 13
Note de service DAGPB/SRH1E n° 2006-437 du 3 octobre 2006 relative au traitement des dossiers de validation de services de non-titulaire et aux procédures à appliquer lors de la radiation des cadres des fonctionnaires
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/11 p. 11-13
(Application de l'avant-dernier alinéa de l'art. L. 5 et de l'art R. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Décret n° 2006-451 du 18 avril 2006 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
NOR 
DEFP0600414D
J.O. du 20/04/2006 texte : 
 n° 2
(Liste des opérations extérieures ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l'art. 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005, abrogé et codifié à l'art. L. 4123-2 du code de la défense)
Décret n° 68-945 du 21 octobre 1968 portant intégration de certains agents titulaires des services comptables de l'Etablissement national des invalides de la marine dans le corps des secrétaires d'administration de la marine marchande
JO 31-10-1968 p. 
10208-10209
(Application de l'art. 70 de la loi n° 66-935 du 17 décembre 1966 - Abrogation du titre II [art. 7 à 17] du décret n° 52-779 du 1er juillet 1952)
Décret n° 68-944 du 21 octobre 1968 portant intégration de certains agents l'Etablissement national des invalides de la marine dans le corps des attachés de la marine marchande
JO 31-10-1968 p. 
10208
(Application de l'art. 70 de la loi n° 66-935 du 17 décembre 1966 - Abrogation du titre Ier [art. 3 à 6] du décret n° 52-779 du 1er juillet 1952)
Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'agent non titulaire de l'Etat à temps incomplet
NOR 
FPPA0400150A
J.O. du 27/01/2005 texte : 
 n° 35
(Validation des périodes accomplies à temps partiel - Application de l'avant-dernier alinéa de l'art. L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue du 5° de l'art. 43 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
NOR 
ECOX0500239L
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 126 : Prise en compte de l'indemnité mensuelle de technicité pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires du ministère des finances et des magistrats des juridictions financières - Modification de l'art. 126 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989)
Arrêté du 12 novembre 1963 relatif au classement des pensionnés sur la caisse de retraites des marins
JO 20-12-1963 p. 
11381
(Dispositions applicables aux officiers des navires transportant des gaz liquéfiés - Application de l'art. 3 du décret n° 52-540 du 7 mai 1952)
Arrêté du 29 mars 1965 relatif au classement des pensions sur la caisse de retraites des marins
JO 03-04-1965 p. 
2635
(Dispositions applicables aux mécaniciens des vedettes de ravitaillement des phares hydrographes - Application de l'art. 3 du décret n° 52-540 du 7 mai 1952)
Arrêté du 12 juin 1980 fixant la liste complémentaire d'emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 24-06-1980 p. 
5431-5432
(Ministère de l'intérieur - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)
Arrêté du 6 juin 1980 portant autorisation de la validation pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services accomplis en qualité d'agent contractuel auprès de l'Agence national pour l'amélioration de l'habitat
JO 26-06-1980 p. NC 
5507
Décret n° 63-1229 du 10 décembre 1963 modifiant le décret n° 52-779 du 1er juillet 1952 relatif au statut particulier des fonctionnaires des trésoreries des invalides de la marine
JO 14-12-1963 p. 
11103
(Modification des art. 18, 21, 24 et 25 et abrogation des art. 20, 26 et 27)
LOI de finances pour 1967 (n° 66-935 du 17 décembre 1966)
JO 18-12-1966 p. 
11082
(Art. 70 : Intégration de certains agents de l'Etablissement national des invalides de la marine dans le corps des attachés de la marine marchande et dans celui des secrétaires d'administration de la marine marchande)
Décret n° 68-1141 du 16 décembre 1968 modifiant le décret n° 47-528 du 24 mars 1947 instituant une caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
JO 20-12-1968 p. 
11961
(Remplacement des art. 2 et 3 - Abrogation implicite du décret n° 48-1618 du 30 septembre 1948 modifiant le décret du 24 mars 1947 instituant une caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime)
Circulaire FP/7 n° 2093 du 5 juillet 2005 relative au départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de trois enfants, application des dispositions du 3° du I de l'art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 2005/1 p. 29-32
Décret n° 2005-938 du 2 août 2005 modifiant, en ce qui concerne les fonctionnaires des services actifs de la police nationale, le tableau documentaire des limites d'âge annexé au décret du 25 septembre 1936 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté
NOR 
INTC0500203D
J.O. du 06/08/2005 texte : 
 n° 5
(Modification de la rubrique catégorie B des fonctionnaires de police du ministère de l'intérieur figurant au tableau documentaire des limites d'âge annexé)
Décret n° 64-437 du 20 mai 1964 relatif à l'agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
JO 24-05-1964 p. 
4371
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 - Abrogation du décret du 31 janvier 1937 sur le recrutement des trésoriers des invalides de la marine et du décret du 1er février 1937 relatif à l'organisation des services des trésoreries des invalides de la marine)
Décret du 16 décembre 1968 modifiant le décret du 16 juillet 1948 instituant une caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
JO 20-12-1968 p. 
11961-11962
(Art. 2 à 6 : Remplacement de l'art. 2 et abrogation de l'art. 4 du décret n° 48-1137 du 16 juillet 1948 - Abrogation du décret n° 55-502 du 6 mai 1955 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce, de l'arrêté du 3 juin 1955 pris pour son application et de toutes dispositions antérieures contraires au présent décret)
Décret n° 61-911 du 4 août 1961 complétant le tableau des emplois classés dans la catégorie B (risques particuliers ou fatigues exceptionnelles) annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
JO 11-08-1961 p. 
7578-7579
(Conducteurs d'automobiles des Postes et télécommunications - Modification du tableau des emplois classés en catégorie B, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite)
Arrêté du 9 juillet 1980 relatif à la validation pour la retraite des services de non-titulaires accomplis à temps complet dans les établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères
JO 30-07-1980 p. NC 
6852
(Liste mentionnée à l'art. 1er du décret n° 76-832 du 24 août 1976)
Arrêté du 21 octobre 2005 complétant l'arrêté du 26 mars 1973 fixant la liste des emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
SANG0521595A
J.O. du 25/10/2005 texte : 
 n° 27
(Ajout de la mention " Directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale " dans l'art. 1er)
Décret n° 61-912 du 4 août 1961 complétant le tableau documentaire des limites d'âge (II : Fonctionnaires civils) annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
JO 11-08-1961 p. 
7579
(Conducteurs d'automobiles des Postes et télécommunications)
Décret n° 70-327 du 9 avril 1970 modifiant la décret du 16 décembre 1968 portant modification du décret du 16 juillet 1948 instituant une caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
JO 16-04-1970 p. 
3632-3633
(Remplacement de l'art. 3 du décret n° 48-1137 du 16 juillet 1948 - Abrogation implicite du décret n° 48-1617 du 30 septembre 1948 modifiant le décret du 16 juillet 1948 instituant une caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce)
LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
NOR 
DEFX0400144L
J.O. du 26/03/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 96 : Revalorisation des pensions de retraite des lieutenants admis à la retraite avant le 1er janvier 1976)
Arrêté du 3 janvier 2005 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance " vieillesse " pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public administratif dénommé " retraite additionnelle de la fonction publique "
NOR 
ECOU0500004A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 25
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
NOR 
ECOT0591225A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 39
( Art. 1er : Transfert de l'art. 23 à l'art. 24 et insertion de l'art. 23 nouveau
 art. 2 et annexe : Approbation et publication des règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique)
LOI de finances rectificative pour 1961 (n° 61-825 du 29 juillet 1961)
JO 30-07-1961 p. 
7026
(Art. 2 : Application de l'ordonnance n° 59-209 du 3 février 1959 aux ressortissants des Etats africains et malgache, devenus indépendants en 1960, qui ont été rayés des cadres de l'armée française et transférés à leur armée nationale)
Décret n° 2005-169 du 23 février 2005 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en service sur le territoire du Koweït, pays et eaux avoisinants
NOR 
DEFP0500231D
J.O. du 25/02/2005 texte : 
 n° 33
(Services militaires effectués entre le 16 janvier 1991 et le 28 février 1991 - Application du c de l'art. L. 12 et du A de l'art. R. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Circulaire du 22 décembre 2004 relative au régime additionnel de retraite de la fonction publique
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/4 p. 13-14
(Commentaire du dispositif institué par l'art. 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 )
Arrêté du 10 juillet 1980 relatif à l'autorisation de la validation pour la retraite des services effectués par certains agents non titulaires du ministère de l'économie et du ministère du budget
JO 22-07-1980 p. NC 
6493
(Vacataires et agents non titulaires à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et à l'ancien secrétariat général de la loterie nationale)
LOI de finances pour 1961 (n° 60-1384 du 23 décembre 1960)
JO 24-12-1960 p. 
11631
(Art. 94 : Validation des services effectués en tant qu'inscrits sur les registres de l'inscription maritime, marine marchande, pour le personnel admis, en raison de ses titres de guerre ou de résistance, dans l'armée de mer, en vue de la détermination de l'ancienneté de service exigée pour la constitution du droit à pension acquise au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par les assistants d'éducation
NOR 
MENF0502743A
J.O. du 28/01/2006 texte : 
 n° 14
(Validation, au titre de l'art. L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services accomplis en qualité d'assistant d'éducation recruté en application du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation)
Arrêté du 2 mars 1981 relatif à la validation pour la retraite des services de vacataire
JO 07-04-1981 p. NC 
3574
(Ministère de l'industrie - Abrogation de l'arrêté du 9 février 1977 autorisant la validation pour la retraite des services de certains vacataires du ministère de l'industrie et de la recherche)
Arrêté du 28 août 1980 fixant la liste des emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 06-09-1980 p. NC 
8076
(Ministère de l'économie et ministère du budget - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)
Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
NOR 
FPPA0600101A
J.O. du 20/10/2006 texte : 
n° 33
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 15)
Décret n° 81-401 du 22 avril 1981 modifiant le tableau documentaire des limites d'âge (II : Fonctionnaires civils) annexé au décret du 25 septembre 1936 pris en exécution de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté
JO 28-04-1981 p. 
1198-1200
(Remplacement de la rubrique " Secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications et à la télédiffusion ")
Arrêté du 31 décembre 1980 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique
JO 18-01-1981 p. NC 
690
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite, aux départements suivants : Alpes-Maritimes, Bas-Rhin et Haut-Rhin)