Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 21 décembre 1998 relatif à la formation à l'Institut supérieur des productions animales aux modalités d'admission et aux conditions d'attribution du diplôme
NOR 
AGRE9802604A
J.O. du 06/01/99 Pages : 
290/291
(Abroge l'arrêté du 1er juillet 1985 relatif aux modalités d'admission à l'Institut supérieur des productions animales et aux conditions d'attribution du diplôme)
Arrêté du 25 mai 1993 portant approbation de la convention constitutive du complexe franc-comtois d'enseignement agricole
NOR 
AGRE9300913A
J.O. DU 05/06/93 Pages : 
8177/8178
(Institut des sciences et biotechnologies agro-alimentaires de Franche-Comté - Abroge implicitement l'arrêté du 20 janvier 1992 portant approbation de la convention du 28 novembre 1991)
Arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional dénommé " Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne " et de la composition de son conseil d'orientation et de coordination
NOR 
AGRE9802040A
J.O. du 21/10/1998 Pages : 
15954/15955
Arrêté du 28 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 avril 1997 portant approbation de la convention constitutive d'un complexe régional d'information pédagogique et technique agricole
NOR 
AGRE9702385A
J.O. du 13/12/97 Page : 
18023
(Ile de la Réunion)
Arrêté du 28 juillet 1997 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive
NOR 
AGRE9701866A
J.O. DU 19/09/97 Page : 
13633
(Complexe d'Aquitaine - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive approuvée par l'arrêté du 27 novembre 1990)
Arrêté du 26 janvier 1998 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du complexe d'enseignement et de recherche dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse
NOR 
AGRE9800145A
J.O. du 04/02/98 Page : 
1802
(Avenant du 9 janvier 1998 apporté à la convention du 6 décembre 1985)
Arrêté du 14 août 1998 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse
NOR 
AGRE9801648A
J.O. du 26/08/98 Pages : 
13120/13121
(Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 1993 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse)
Arrêté du 27 juillet 1998 fixant les modalités d'attribution de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture instituée par le décret n° 98-667 du 27 juillet 1998
NOR 
MCCB9800200A
J.O. du 01/08/1998 Page : 
11819
Arrêté du 16 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional Média-Source et composition de son conseil d'orientation et de coordination
NOR 
AGRE9701035A
J.O. DU 29/05/97 Page : 
8195
(Modifie l'art. 3)
Décret n° 68-220 du 6 mars 1968 relatif aux personnels de direction et d'enseignement des Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture et portant statut particulier des professeurs et portant statut particulier des professeurs et chefs de travaux de ces établissements
JO 09-03-1968 p. 
2525
Décret n° 2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
NOR 
AGRE0002716D
J.O. du 18/04/2001 Pages : 
5961/5963
(Remplacement des art. 1er, 2, 4, 10 et 11; modification de l'art. 20 et abrogation des art. 12 et 13)
Décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire)
NOR 
AGRE0502232D
J.O. du 01/12/2005 texte : 
n° 32
(Art. 5 (II) : Abrogation des art. 3, 6 à 9 et 14 à 19 du décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994)
Arrêté du 25 août 2004 portant approbation du programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
NOR 
AGRE0401991A
J.O. du 23/09/2004 texte : 
 n° 34
(Dispositions applicables pendant une période de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2003-2004)
Décret n° 91-167 du 12 février 1991 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur de certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9002367D
J.O. DU 15/02/91 Pages : 
2305/2306
Décret n° 86-141 du 27 janvier 1986 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture
JO 01-12-1986 p. 
18118
(Art. 3 : Remplacement de l'art. 6)
Décret n° 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture
NOR 
MCCL9700673D
J.O. DU 28/11/1997 Page : 
17218
(- Art. 14 : Abrogation de l'art. 9 du décret n° 62-179 du 16 février 1962
- art. 16 : Définition des missions des écoles d'architecture - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 78-266 du 8 mars 1978)
Arrêté du 30 janvier 1987 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Lorraine et composition de son conseil d'orientation et de coordination
NOR AGRE8700380A
J.O. DU 28/02/87 Page : 
2305
(Abroge implicitement l'arrêté du 1er décembre en ce qui concerne la Lorraine)
Arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG
NOR 
AGRE9402282A
J.O. DU 09/12/1994 Pages : 
17471/17472
(Application des art. R. 814-7 et s. du code rural, recodifiés aux art. D. 812-27 et s. du même code)
Arrêté du 30 janvier 1987 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Alsace et composition de son conseil d'orientation et de coordination
NOR AGRE8700381A
J.O. DU 28/02/87 Page : 
2305
(Abroge implicitement l'arrêté du 1er décembre 1981 en ce qui concerne l'Alsace)
Décision du Conseil d'Etat n° 157069 du 26 novembre 1997
NOR 
MCCX9802578S
JO 03/02/1998 Page : 
1711
(Annulation du décret n° 94-176 du 22 février 1994 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Décret n° 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE0753353D
J.O. du 14/06/2007 texte : 
n° 4
(Art. 8 : Insertion des art. 14-1 à 14-5 [relatifs au détachement] dans le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)
Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0751862D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 6
(Art. 3 (17°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1321-19 à R. 1321-24 du code de la défense, du décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exception de l'art. 1er, du 2e alinéa de l'art. 2, de l'art. 3 et des art. 9 à 12)
Circulaire du 15 mai 2007 relative au décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement de déchets
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire des dispositions de l'art. 4 modifié du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005, abrogé et codifié à l'art. R. 541-45 du code de l'environnement)
Décret n° 2007-1011 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions statutaires applicables aux sapeurs-pompiers professionnels non officiers
NOR 
IOCE0755306D
J.O. du 14/06/2007 texte : 
n° 3
(Art. 1er : Modification de l'art. 6-6 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990)
Arrêté du 2 juillet 1990 portant revalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE9000287A
J.O. du 31/07/1990 Page : 
9213
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 27 janvier 1986 portant revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 8 décembre 2006 portant suppression de diverses commissions administratives placées auprès du ministre de l'écologie et du développement durable
NOR 
DEVG0650535A
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 80
(Art. 1er (II) : Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 2001 portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT)
Circulaire du 1er mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/10 p. 103-104 
(Le décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 a été abrogé et codifié aux art. R. 541-42 à R. 541-48 et R. 541-78 du code de l'environnement)
Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE9000277D
J.O. du 26/09/1990 Pages : 
11645/11647
(Art. 1er : Octroi de la qualité de fonctionnaire territorial aux sapeurs-pompiers professionnels
art. 2 à 6 : Dispositions générales
art. 7 à 11 : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels
art. 12 à 22 : Honneurs et récompenses (médaille d'honneur des sapeurs-pompiers et médaille d'ancienneté))
Arrêté du 30 octobre 2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4
NOR 
INDI0608863A
J.O. du 26/11/2006 texte : 
 n° 11
(L'art. 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 a été abrogé et codifié à l'art. R. 541-43 du code de l'environnement)
Décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et les décrets portant statut particulier de cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B
NOR 
INTB0600303D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
n° 5
(Art. 11 :Modification de l'art. 31 du décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 27 juillet 1992 fixant le modèle de la feuille d'accident délivrée aux sapeurs-pompiers volontaires en application de l'article 6 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et complétant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
INTE9200352A
J.O. du 30/07/1992 Page : 
10228
(Formulaire CERFA n° 96-6106)
Arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus
NOR 
DEVP0650440A
J.O. du 29/08/2006 texte : 
 n° 42
(L'art. 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 a été abrogé et codifié à l'art. R. 543-173 du code de l'environnement)
Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux installations de stockage de déchets inertes
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. L. 541-30-1 du code de l'environnement)
Arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
INTE9200367A
J.O. du 01/08/1992 Pages : 
10387/10388
LOI n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
NOR 
SPSX9100077L
J.O. du 03/01/1992 Pages : 
104/106
( Art. 1er : Définition des prestations accordées
 art. 2 à 9 : Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire de travail et frais funéraires
 art. 10 à 17 : Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations
 art. 19 : Dispositions transitoires
 art. 23 : Modalités d'application de la présente loi)
Décret n° 91-556 du 14 juin 1991 fixant pour les sapeurs-pompiers professionnels les règles d'assimilation prévues à l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
NOR 
INTE9100200D
J.O. du 15/06/1991 Pages : 
7814/7815
(Art. 4 : Dispositions relatives à la révision des pensions accordées antérieurement au présent décret)
Circulaire du 25 juillet 2006 relative à et l'application des décrets n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 et n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant respectivement les décrets n° 96-1008 et 96-1009 du 18 novembre 1996 relatifs, d'une part, aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), d'autre part, aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/19 p. 44-45
(Les décrets n° 96-1008 et 96-1009 du 18 novembre 1996 ont été abrogés et codifiés respectivement aux art. R. 541-13 à R. 541-27 et R. 541-28 à R. 541-41 du code de l'environnement)
Décret n° 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours
NOR 
INTE9100199D
J.O. du 15/06/1991 Pages : 
7811/7814
(Art. 5 : Modification de l'art. 11 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990)
Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
NOR 
DEVP0320122A
J.O. du 06/07/2003 Pages : 
11495/11510
(Art. 1er à 85 : Activités soumises à autorisation préfectorale au titre des rubriques n° 2315, 2530 et 2531 de la nomenclature des installations classées - Abrogation de l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre et de la circulaire n° 94-25 du 18 février 1994 relative aux activités de fabrication et de fusion du verre, dans le cadre de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement)
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux)
NOR 
DEVP0320052A
J.O. du 15/04/2003 Pages : 
6662/6669
Décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
INTE9200256D
J.O. du 08/07/1992 Pages : 
9102/9104
(Application de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 :
 art. 1er et 2 : Dispositions communes aux différentes prestations
 art. 3 à 9 : Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire de travail et frais funéraires
 art. 10 à 17 : Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations)
Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
NOR INTB8900119D
J.O. du 18/04/1989 Page : 
4935
(Art. 43 à 46 : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires des sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux presciptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante
NOR 
DEVP0320218A
J.O. du 05/09/2003 Pages : 
15290/15291
Annexes : à paraitre au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement
Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane
NOR 
DEVP0320101A
J.O. du 07/06/2003 Page : 
9719
(Abrogation de l'arrêté du 6 février 1998 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane pour certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement)
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 (Agro-phamaceutiques [dépôts de produits], à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique " substances toxiques particulières ")
NOR 
DEVP0320108A
J.O. du 13/05/2003 Page : 
8209
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 2.10 de l'annexe I)
LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages 
NOR 
DEVX0200176L
J.O. du 31/07/2003 Page : 
13037
( Art. 81 (II) : Elaboration et approbation des plans de prévention des risques technologiques prévus aux art. L. 515-15 et s. du code de l'environnement dans un délai de cinq ans suivant la publication de la présente loi
 art. 84 : Autorisation, après avis du Conseil supérieur des installations classées, d'injection d'effluents industriels dans la structure géologique dénommée Crétace 4000, située dans la région de Lacq [Pyrénées-Atlantiques])
Circulaire et instruction du 24 juillet 1972 relative aux dépôts de chlore liquéfié (établissements classés)
JO 18-10-1972 p. 
10953-10956
Rectif. : JO 01-02-1973 p. 
1255
(Dispositions applicables aux dépôts relevant de la rubriques n° 135, rubrique supprimée et reprise dans la rubrique nouvelle n° 1138 de la nomenclature des installations classées)
Circulaire du 3 janvier 1979 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
JO 08-02-1979 p. NC 
1282-1283
(Dispositions relatives à la publicité des arrêtés d'autorisation des installations classées - Application de l'art. 21 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, abrogé et codifié à l'art. R. 512-39 du code de l'environnement)
Circulaire et instruction technique du 28 juillet 1977 relative aux installations classées (dépôts de chlore)
JO 15-09-1977 p. NC 
5887-5890
(Dispositions applicables aux dépôts relevant de la rubriques n° 135, rubrique supprimée et reprise dans la rubrique nouvelle n° 1138 de la nomenclature des installations classées - Modification de l'instruction du 24 juillet 1972)
Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées
NOR 
DEVP0320385A
J.O. du 20/01/2004 Pages : 
1501/1502
(Remplacement des art. 7, 8 et 9 et suppression du paragraphe V de l'art. 12)
Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFN0400812A
J.O. du 23/07/2004 texte : 
n° 32
(Création des rubriques " Congo " et " Timor oriental ")
Décret n° 2004-694 du 13 juillet 2004 portant augmentation uniforme des pensions des veuves attribuées au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre à compter du 1er juillet 2004
NOR 
DEFM0400570D
J.O. du 16/07/2004 texte : 
 n° 15
(Application des art. L. 49 à L. 52 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Décret du 23 avril 1931 portant modification du guide-barème des invalidités
JO 26-04-1931 p. 4590-4591
Rectif. : JO 27-04-1931 p. 4624
(Supprime et remplace les dispositions relatives aux amputations des membres supérieurs et des membres inférieurs de l'annexe au décret du 29 mai 1919)
Ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives
NOR 
INTX0500120R
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 3 : Report de l'entrée en vigueur de l'art. 14 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004)
Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
NOR 
DEFD0500376D
J.O. du 04/05/2005 texte : 
 n° 25
(Art. 4 : Application de l'art. 10 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 - Abrogation du décret n° 2001-578 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 110 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) instituant une commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer)
Décret n° 49-873 du 28 juin 1949 portant modification au guide-barème des invalidités en ce qui concerne les infirmités oculaires
JO 05-07-1949 p. 
6622
(Remplace le chapitre " Cécité complète ou quasi cécité ou cécité pratique " du titre V de l'annexe au décret du 29 mai 1919)
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 62 (I) : Abrogation du décret n° 52-1226 du 10 novembre 1952 abrogeant le décret n° 48-6 du 3 janvier 1948 et instituant une commission interdépartementale itinérante pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR 
ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
n° 1
(Art. 99 (II) : Revalorisation de la retraite du combattant servie aux ressortissants des pays anciennement placés sous souveraineté française)
Décret du 23 février 1929 portant modification du guide-barème des invalidités en ce qui concerne la neuro-psychiatrie
JO 28-03-1929 p. 3647-3659
Rectif. : JO 10-04-1929 p. 4259
Rectif. : JO 21-04-1929 p. 4662
(Supprime et remplace les chapitres " muscles ", " nerfs et paralysies des membres supérieurs et inférieurs ", " crâne ", " cerveau : paralysies des nerfs crâniens, paralysies croisées d'origine cérébrale " et " colonne vertébrale " de l'annexe au décret du 29 mai 1919)
Décret du 7 septembre 1928 portant modification du guide-barème des invalidités en ce qui concerne l'oto-rhino-laryngologie et la stomatologie 
JO 25-09-1928 p. 10532-10538
(Remplace les chapitres " Face ", " Dents ", " Bouche ", " Joues ", " Langue ", " Nez ", " Oreilles ", " Larynx " et " Pharynx " de l'annexe au décret du 29 mai 1919)
Décret n° 56-1084 du 25 octobre 1956 tendant à modifier et à compléter le guide-barème des invalidités en matière de surdité pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
JO 27-10-1956 p. 
10318-10319
(Modification des dispositions relatives à la surdité - Audiométrie - Modifie le guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919)
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
NOR 
ECOX0400222L
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 118 : Indemnisation des invalidités résultant des infirmités contractées par les prisonniers de l'Armée de libération nationale pendant la guerre d'Algérie)