Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 11 mars 2008 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient
NOR 
MTST0806867A
JO du 26/03/2008 texte : 0072;
19
(Machines, composants de sécurité et équipements de protection individuelle -
Abrogation de l'arrêté du 8 août 2006 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et des annexes)
Arrêté du 7 mars 2008 fixant les modalités d'attribution de produits de recettes tirés de la rémunération des prestations de services fournies par le service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NOR 
ECEP0806112A
JO du 26/03/2008 texte : 0072;
10
(Application du décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'attribution de produits de recettes tirés de la rémunération des prestations de services fournies par le service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Décret n° 2007-1429 du 3 octobre 2007 relatif à la profession de conseiller en génétique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR SJSH0762582D
J.O. du 05/10/2007 texte : n° 23(pages 16350/16352)
(Art. 2 : Modalités de délivrance de l'autoriation d'exercer la profession de conseiller en génétique 
aux personnes qui, avant la publication du présent décret, ont suivi une formation spécifique de conseiller en génétique)
Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
NOR 
DEVL0807612A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
2
(Modification de l'art. 1er)
Arrêté du 16 avril 2008 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
NOR 
AGRS0761457A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
25
(Application de l'art. 2 du décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 - Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire)
Avis n° 311095 du 31 mars 2008
NOR 
CETX0808795V
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
101
(Avis rendu sur les questions suivantes posées par le tribunal administratif de Bordeaux :
l'utilisation systématique d'un fac-similé de la signature de l'autorité compétente, apposé de manière automatique sur les décisions ministérielles référencées 48 et 48 S ainsi que l'absence de tout élément permettant de vérifier si la réalité de l'infraction est établie et si les obligations d'information préalables ont été respectées, révèlent, eu égard au nombre de décisions prises en la matière, un défaut d'examen particulier susceptible d'entacher celles-ci d'illégalité au regard de l'application des principes généraux régissant les décisions infligeant des sanctions administratives 
cette utilisation est-elle couverte par la présomption de fiabilité qui s'attache, selon le code civil, à la signature électronique et est-ce que les modalités de gestion, selon un processus automatisé régulièrement validé, des points affectés au capital des permis de conduire peuvent être regardées, compte tenu des objectifs poursuivis par la mise en place du Système national des permis de conduire, comme conduisant nécessairement l'auteur des décisions de retrait de points et d'invalidation des titres de conduite à les prendre au seul vu des informations qui lui sont délivrées dans le cadre de ce système automatisé et sous la réservé expresse du contrôle effectué a posteriori par le juge administratif
)
Avis n° 311893 du 28 mars 2008
NOR 
CETX0808870U
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
100
(Avis rendu sur la question suivante posées par le tribunal administratif de
 Lille : une décision faisant obligation de quitter le territoire français peut-elle être prise sans que, dans le même acte, aucune décision refusant ou retirant à un étranger le droit de demeurer sur le territoire national ne soit également prise, cette dernière étant intervenue, soit avant, soit après le 29 décembre 2006, date d'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'intégration et à l'immigration)
Arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds
NOR 
DEVS0807488A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
5
(Application de la directive 2007/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté)
Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur
NOR 
DEVT0807134A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
3
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à la conduite par des non-titulaires d'un titre de conduite d'un véhicule nautique à moteur dans le cadre de randonnées encadrées et modalités d'agrément des établissement proposant ces activités
art. 5 : Abrogation des art. 1er à 4 de l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur)
Décret n° 2008-412 du 29 avril 2008 fixant pour l'année 2008 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application des articles R. 512-62, R. 518-53 du code monétaire et financier, et de l'article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement
NOR 
ECET0810327D
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
15
Arrêté du 24 avril 2008 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de Strasbourg-NHC (Bas-Rhin)
NOR 
DEVA0810671A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
8
(Modification de la liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)
Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
IOCA0809397A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
9
(Remplacement de l'art. 12)
Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères
NOR 
AGRP0803831D
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
37
(Modification de l'article 7 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu d'Auvergne »; de l'article 8 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu des Causses »; de l'article 9 du décret du 30 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu du Vercors-Sassenage »; de l'article 6 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brie de Meaux »; de l'article 6 du décret du 18 août 1980 relatif à l'appellation d'origine « Brie de Melun »; de l'article 6 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »; de l'article 12 du décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »; de l'article 6 du décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine « Chabichou du Poitou »; de l'article 6 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Munster » ou « Munster géromé »; de l'article 9 du décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon »; de l'article 7 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouligny Saint-Pierre »; de l'article 12 du décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire »; de l'article 6 du décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Maure de Touraine »; de l'article 10 du décret du 14 mars 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Salers »; de l'article 6 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher »; de l'article 12 du décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »; de l'article 7 du décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »; de l'article 13 du décret du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance »; de l'article 9 du décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort »; de l'article 10 du décret du 23 juillet 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon »; de l'article 9 du décret du 28 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole »; de l'article 11 du décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Livarot »; de l'article 13 du décret du 17 mai 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Neufchâtel »; de l'article 9 du décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » et de l'art. 7 du décret [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-441 du 20 avril 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Morbier"] du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Morbier " - Abrogation de l'arrêté du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée)
Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements
NOR 
ECED0807353A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
7
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements, précédemment publié dans le Journal officiel du 2 mars 2008)
Arrêté du 18 avril 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz du branchement de Bois-d'Arcy Commune et du poste de détente-livraison associé (département des Yvelines)
NOR 
DEVE0810305A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
3
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [Service national])
Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
NOR 
ECED0806395A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
8
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne
NOR 
AGRF0809670A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
24
(Fixation des modalités d'attribution et des plafonds des subventions du ministère chargé de l'agriculture pouvant être accordées au titre du dispositif susvisé)
Arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR 
AGRP0806778A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
25
(Abrogation de l'arrêté du 5 mars 2008 relatif au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France)
Décret n° 2008-413 du 28 avril 2008 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale issues du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTSS0809735D
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
26
(Art. 2 : Dispositions relatives au chèque emploi-service universel - Modification de l'art. D. 1271-5)
Décret n° 2008-413 du 28 avril 2008 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale issues du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTSS0809735D
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
26
(Art. 1er : Dispositions relatives au chèque emploi-service universel - Transfert des art. D. 133-17 à D. 133-23 aux art. D. 133-18 à D. 133-24)
Décision du 8 avril 2008 relative au dossier descriptif de l'activité de fabrication, d'importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique prévu aux articles L. 5138-1 et L. 5138-2 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0820276S
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
22
Avis n° 310252 du 28 mars 2008
NOR 
CETX0808868U
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
99
(Avis rendu sur la question suivante posées par le tribunal administratif de Lyon : reconduite à la frontière d'étranger en situation irrégulière ayant présenté une demande de titre de séjour)
Arrêté du 25 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 7 février 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0806398A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
22
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2008-410 du 28 avril 2008 fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans
NOR 
MTSS0809527D
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
13
(Fixation à 16 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales du taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans - Remplacement du 4e alinéa de l'art. D. 521-1)
Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
BCFD0810049A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
45
Arrêté du 28 février 2008 pris pour l'application de l'article R.* 98 B-2 du livre des procédures fiscales
NOR 
BCFL0753980A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
43
(Communication au centre de services informatiques de Nevers [de l'administration fiscale] par les organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des informations relatives aux salaires perçus dans le cadre des emplois familiaux)
LOI n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR ECEX0772883L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;1 page 8537
(Art. 3 : Ratification de l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie)
LOI n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
ECEX0772883L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
1
(Art. 3 : Ratification de l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie)
LOI n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
ECEX0772883L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
1
(Art. 4 : Ratification de l'ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales et le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière)
Arrêté du 2 mai 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SJSP0811948A
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
29
(Dispositions applicables pour une durée de cinq ans aux associations suivantes : Association Fédération des maladies orphelines; Association HyperSupers - TDAH France; Association Spina bifida et handicaps associés - (ASB); Association Fédération des aveugles et handicapés visuels de France; Association Autisme France - Autisme et troubles envahissants du développement; Association Fédération nationale des amis de la santé; Association Léa pour Samy; Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques - (AIRG France) et Association Nouvelle Association française des sclérosés en plaques - (NAFSEP) - Application des art. L. 1114-1 et suivants)
Décision du 26 février 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0820163S
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
34
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)
Arrêté du 16 mai 2008 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale des orthoptistes
NOR 
SJSS0812017A
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
31
(Avenant du 12 mars 2008 - Remplacement des art. 4 [cotation et hiérarchisation des actes] et 23 [dispositions sociales]; modification des art. 1er, 3, 11, 16, 17 et de l'art. 4.6 de l'annexe IV; abrogation des art. 12, 15, 24 et 25 et abrogation implicite de l'arrêté du 11 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des orthoptistes)
Arrêté du 19 mai 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0774491A
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
16
(L'association "Société des amis du musée de Dijon" s'intitulera désormais "Société des amis des musées de Dijon")
Décret n° 2008-495 du 22 mai 2008 portant publication de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000
NOR 
MAEJ0811762D
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
17
(Accord entré en vigueur le 3 mai 2008)
Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et de l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile
NOR 
DEVA0812138A
JO du 28/05/2008 texte : 0123;
14
(Art. 1er : Remplacement du paragraphe 2.5 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981
art. 2 à 10 : Remplacement des art. 2, 3, 4 et 8.1; abrogation de l'art. 5 et modification des paragraphes 2.1.3, 2.2 et 2.3 de l'annexe à l'arrêté du 2 décembre 1988)
Arrêté du 19 mai 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
NOR 
IOCC0812194A
JO du 28/05/2008 texte : 0123;
17
(Application de l'art. 3 du décret n° 96-828 du 19 septembre 1996)
Arrêté du 13 mai 2008 relatif à l'affectation au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité
NOR 
DEVL0806476A
JO du 28/05/2008 texte : 0123;
10
(Application de l'art. 4 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005)
LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
NOR 
DEFX0755030L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
4
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
art. 2 : Ratification de l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil
art. 3 (1° à 16°) : Modification des art. L. 2231-1, 3414-1, L. 4121-3, L. 4123-4, L. 4123-7, L. 4137-4, L. 4138-13, L. 4143-1, L. 4271-3 et du b du 2° de l'art. L. 4137-2; ajout de trois alinéas à l'art. L. 4121-5 et d'un alinéa après le tableau du 2° du I de l'art. L. 4139-16; remplacement de l'art. L. 4122-2 et du 2° de l'art. L. 4138-2 et suppression du dernier alinéa de l'art. L. 4141-5
art. 3 (17°) : Modification du plan du code de la défense et, suite à cette réorganisation, abrogation des art. L. 3413-1 à L. 3413-3 et insertion des art. L. 3418-1 à L. 3418-3
art. 4 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Insertion des art. L. 1681-1, L. 1682-1, L. 2481-1, L. 2482-1, L. 5381-1 et L. 5382-1
art. 5 : Versement de la taxe d'apprentissage à l'Etablissement public d'insertion de la défense - Remplacement du 3° de l'art. L. 3414-5
art. 6 : Service dans la réserve auprès d'une administration de l'Etat, d'un établissement public ou d'une organisation internationale - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 4221-1)
LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
NOR 
ECEX0803319L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
2
(Art. 1er : Dispositions relatives aux véhicules soumis à réception - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 321-1
art. 2 : Encadrement de la commercialisation et de l'utilisation des véhicules non soumis à réception - Remplacement de l'art. L. 321-1-1
art. 3 : Création d'une obligation d'identification des véhicules non soumis à réception - Insertion de l'art. L. 321-1-2
art. 4 : Peines complémentaires applicables aux contraventions prévues par l'article L. 321-1-1 du code la route - Insertion des art. L. 321-5 et L. 321-6)
Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la SAS du parc éolien de Salles-Curan à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0812139A
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
9
(Parc éolien localisé lieudit La Plane, sur le territoire de la commune de Salles-Curan (Aveyron)
)
Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la SARL A4E à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0812133A
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
8
(Parc éolien, localisé lieudit Coello, sur le territoire de la commune de Guégon (Morbihan))
Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la SARL Eole Mont de Saint-Loup à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0812145A
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
10
(Parc éolien localisé lieudit Mont de l'Ecaille, sur le territoire de la commune de Saint-Loup-en-Champagne (Ardennes))
Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la GFA Audoy Wright Vila à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0812172A
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
12
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz de pétrole, localisée route de Pontenx, sur le territoire de la commune de Parentis-en-Born (Landes))
Arrêté du 19 mai 2008 autorisant la SAS VALOMED à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0812189A
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
14
(Installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, localisée à l'usine d'incinération des ordures ménagères d'Antibes, sur le territoire d'Antibes (Alpes-Maritimes))