Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 4 juin 2008 relatif à la création d'un téléservice internet de consultation par les usagers de leurs dossiers d'aides
NOR 
AGRS0812223A
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
19
(Traitement créé au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) afin de consulter l'état d'avancement du traitement des dossiers déposés auprès de cette administration)
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice
NOR 
JUSG0816307A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
23
(Application de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice)
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice
NOR 
JUSG0816311A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
24
(Application de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice)
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation du service du casier judiciaire national
NOR 
JUSG0816352A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
26
(Application de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces - Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 1994 relatif au service du casier judiciaire national)
Arrêté du 4 juillet 2008 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à la prime de restructuration instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
IOCC0816058A
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
5
(R
éorganisation des services de renseignement du ministère de l'intérieur)
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice
NOR 
JUSG0816305A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
21
(Application de l'art. 2 du décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 - Abrogation des arrêtés du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement et fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement et des arrêtés du 6 janvier 2005 portant organisation en départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice et portant organisation des départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice)
Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs
NOR 
ECED0814890A
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
14
(Remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 bis)
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSG0816354A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
29
(
Application de l'art. 6 du décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 - Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié par l'arrêté  du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSG0816356A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
30
(
Application de l'art. 7 du décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 - Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice
NOR 
JUSG0814277D
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
19
(Art. 1er à 7 : Outre le bureau du cabinet et le porte-parole du ministre, l'administration centrale du ministère comprend :
le secrétariat gébéral
la direction des servicves judiciaires
la direction des affaires civiles et du sceau
la direction des affaires criminelles et des grâces
la direction de l'administration pénitentiaire
la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
art. 1er et 8 : Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspecteur général des services judiciaires
art. 9 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2008
art. 10 : Abrogation du décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 octobre 1964 relatif à l'organisation des directions et des services du ministère de la justice et de l'arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la délégation aux interceptions judiciaires et du comité d'orientation des interceptions judiciaires)
Décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0813802D
JO du 13/07/2008 texte : 0163;
9
(Remplacement des art. 2, 3 et 6 et modification des art. 4, 5 et 7)
Décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
IOCA0806450D
JO du 13/07/2008 texte : 0163;
8
(Modification des art. 2, 6 et 7 et remplacement de l'art. 3)
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice
NOR 
JUSG0816306A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
22
(Application de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice)
Arrêté du 7 juillet 2008 homologuant la décision n° 2007-1065 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
NOR 
ECEI0803371A
JO du 13/07/2008 texte : 0163;
11
Arrêté du 7 juillet 2008 homologuant la décision n° 2007-1066 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
NOR 
ECEI0803445A
JO du 13/07/2008 texte : 0163;
12
Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSF0816482A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
52
(A
rt. 2 : Création de la spécialité " performance sportive " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Remplacement de l'art. A. 212-76
art. 3 et 4 : Insertion des annexes II-3-1 " référentiel professionnel " et II-4-1 " référentiel de certification " à l'art. A. 212-76)
Arrêté du 3 juillet 2008 homologuant la décision n° 2008-0568 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 mai 2008 désignant des fréquences dans la bande 5 GHz pour les installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux et fixant leurs conditions d'exploitation
NOR 
ECEI0815171A
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
18
(Abrogation de l'art. 1er l'arrêté du 1er février 2006 homologuant la décision n° 2005-1080 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz)
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
NOR 
JUSG0816317A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
32
(Application du décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 - Abrogation de l'arrêté du 20 février 2002 fixant l'organisation en bureaux du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville et modifiant les arrêtés du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau, du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces et du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation)
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général du ministère de la justice
NOR 
JUSG0816314A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
33
(Application de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice - Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales)
Décision n° 2008-0568 du 20 mai 2008 désignant des fréquences dans la bande 5 GHz pour les installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation
NOR 
ARTL0800055S
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
86
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS)
NOR 
DEVA0816063A
JO du 13/07/2008 texte : 0163;
7
(Modification de l'art. 2 et insertion des art. 10, 11, 12 et 13)
Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets)
NOR 
DEFD0763855D
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
23
(Art. 2 : Abrogation :
et codification aux art. D. 211-1 à D. 211-14 du code de justice militaire, du décret n° 69-76 du 21 janvier 1969 relatif à la désignation des établissements d'incarcération dans les cas prévus par l'article 155 du code de justice militaire ainsi qu'au régime de ces établissements
et codification aux art. D. 111-4 et suivants et D. 269-4 et suivants du code de justice militaire, du décret n° 71-680 du 11 août 1971 relatif à l'administration des juridictions des forces armées
et codification aux art. D. 112-12 à D. 112-21 du code de justice militaire, du décret n° 94-38 du 7 janvier 1994 portant statut particulier du cadre des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice
et codification aux art. D. 112-1 à D. 112-11 du code de justice militaire, du décret n° 97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire
et codification aux art. D. 111-2 et D. 111-3 du code de justice militaire, du décret n° 99-1178 du 28 décembre 1999 relatif au tribunal aux armées de Paris)
Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment
NOR 
ECED0812612A
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
12
(Remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 bis)
Avis relatif à la reconduction tacite de l'accord national, ainsi que ses annexes et avenants, destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie
NOR 
SJSS0815590V
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
126
(Reconduction tacite de l'accord national conclu le 19 novembre 2002)
Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets)
NOR 
DEFD0763855D
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
23
(Livre Ier : Dispositions relatives aux juridictions des forces armées en temps de guerre - Insertion de l'
art. D. 112-1 
Livre II : Procédure pénale militaire
D. 211-1 à D. 211-14 : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction en temps de paix et hors du territoire de la République
D. 212-47 : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction en temps de guerre
D. 221-1 et D. 221-2 : Procédure devant les juridictions de jugement en temps de paix et hors du territoire de la République - Délivrance des copies et extraits de jugement
D. 222-1 à D. 222-4 : Procédure devant les juridictions de jugement en temps de guerre - Délivrance des copies et extraits de jugement
D. 269-1 à D. 269-23 : Frais de justice dans le cadre des procédures d'exécution)
Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservations des hypothèques
NOR 
BCFL0815883A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
58
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 28 mai 2008 abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) maquettiste en conditionnement
NOR 
ECED0815212A
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
13
(Abrogation, à compter du 18 décembre 2008, de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) maquettiste en conditionnement)
Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVE0818864A
JO du 05/09/2008 texte : 0207;
2
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2006 et de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2006 et de l'arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
)
Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SARL SOR Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0821004A
JO du 05/09/2008 texte : 0207;
5
(Parc éolien, localisé lieudit Plo de Millet, sur le territoire de la commune d'Arfons (Tarn))
Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SAS Brocéliande Energies locales à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0821016A
JO du 05/09/2008 texte : 0207;
3
(Parc éolien, localisé lieudit La Lande de Halgros, sur le territoire de la commune de Plélen-le-Grand (Ille-et-Vilaine))
Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SARL SEPE Saulzet 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0821017A
JO du 05/09/2008 texte : 0207;
4
(Parc éolien localisé lieudit La Croix Maubert, sur le territoire des communes de Dauzat-sur-Vodable, Roche-Charles, La Mayrand et La Chapelle-Marcousse (Puy-de-Dôme))
Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
NOR 
IOCX0818057R
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
11
(Application de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 
art. 1er (III et IV) : Disposition de coordination avec la modification de la procédure de contrôle financier préalable aux opérations immobilières à Mayotte - Modification de l'art. 5 de l'ordonnance n° 2006-460 u 21 avril 2006
art. 1er (VI) : Application à Mayotte des I à IV de l'art. 23 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 relatifs à la transparence des opérations d'acquisition ou de location d'immeubles par les collectivités locales)
Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
NOR 
IOCX0818057R
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
11
(Art. 1er (I) : Application de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 - Modification de la procédure de contrôle financier préalable aux opérations immobilières à Mayotte - Modification des art. L. 5311-2, L. 5322-3, L. 5322-4, L. 5322-10, L. 5331-6-2, L. 5331-6-3, L. 5331-6-4, L. 5342-2 et L. 5351-3; insertion des art. L. 5342-3-1 et L. 5342-16 et abrogation des art. L. 5322-2, L. 5322-5 à L. 5322-9, L. 5342-13, L. 5351-2 et L. 5351-4 - Abrogation, à compter de la publication des dispositions réglementaires correspondantes, des art. L. 5322-1, L. 5322-3, L. 5322-4, L. 5322-10, L. 5351-1 et L. 5351-3)
Décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
NOR 
SJSH0818808D
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
26
(Art. 3 et 4 : Modification des art. D. 4151-8 et D. 4383-1 et de l'annexe 41-2 de la partie IV)
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRG0820879A
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
25
(Modification des annexes I, II, III et remplacement des parties A et B de l'annexe VI)
Arrêté du 31 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des éléments constitutifs de la rémunération des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France
NOR EQUA0401212A
J.O. du 30/09/2004 texte :  n° 26(page 16818)
(Traitement automatisé dénommé " SALSA ")
Arrêté du 29 août 2008 portant approbation d'une augmentation de capital réalisée par l'Imprimerie nationale
NOR 
ECET0820153A
JO du 05/09/2008 texte : 0207;
11
(Augmentation de la participation de l'Imprimerie Nationale au capital de la société In Choisy à hauteur de 99,68 %)
Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
NOR 
IOCX0818057R
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
11
(Art. 1er (V) : Application de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 - Disposition de coordination avec la modification de la procédure de contrôle financier préalable aux opérations immobilières à Mayotte - Modification du 2° de l'art. L. 6113-5)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers à la Communauté européenne
NOR 
ECEZ0813639P
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
14
Décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
NOR 
SJSH0818808D
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
26
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. D. 451-7 et de l'annexe 4-1)
Délibération n° 88 du 21 février 2008 modifiant et complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
NOR 
ALDX0818821X
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
79
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage - Complement à la délibération n° 36)
Délibération n° 97 du 26 juin 2008 modifiant la terminologie de certaines pathologies nécessitant la fourniture de pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
NOR 
ALDX0818822X
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
80
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage - Dispositions concernant les délibérations n° 43 et n° 88)
Décret n° 2008-890 du 2 septembre 2008 relatif aux modalités de recrutement de certains personnels enseignants non titulaires des établissements d'enseignement supérieur
NOR 
ESRH0815873D
JO du 04/09/2008 texte : 0206;
15
(Art. 1er et 5 : Modification de l'art. 3 du décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983)
Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle
NOR 
MTST0772310D
JO du 04/09/2008 texte : 0206;
14
(Modification des art. R. 3163-4 et R. 3164-2 et insertion de l'art. R. 7124-30-1)
Décret n° 2008-890 du 2 septembre 2008 relatif aux modalités de recrutement de certains personnels enseignants non titulaires des établissements d'enseignement supérieur
NOR 
ESRH0815873D
JO du 04/09/2008 texte : 0206;
15
(Art. 2 et 5 : Remplacement de l'art. 4; ajout d'un alinéa à l'art. 6 et abrogation des art. 7, 8 et 9 du décret n° 87-755 du 14 septembre 1987 - Abrogation implicite de l'art. 3 du décret n° 2001-126 du 6 février 2001 portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur)
Décret n° 2008-890 du 2 septembre 2008 relatif aux modalités de recrutement de certains personnels enseignants non titulaires des établissements d'enseignement supérieur
NOR 
ESRH0815873D
JO du 04/09/2008 texte : 0206;
15
(Art. 3 et 5 : Modification de l'art. 4 du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987)
Décret n° 2008-890 du 2 septembre 2008 relatif aux modalités de recrutement de certains personnels enseignants non titulaires des établissements d'enseignement supérieur
NOR 
ESRH0815873D
JO du 04/09/2008 texte : 0206;
15
(Art. 4 et 5 : Modification de l'art. 2-1; remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 4 du décret n° 88-654 du 7 mai 1988)
Décret n° 2008-887 du 2 septembre 2008 relatif à l'incorporation dans le réseau ferré national ou au retranchement de voies à la suite de la constitution du réseau des voies ferrées portuaires des Ports autonomes de La Rochelle, du Havre, de Nantes - Saint-Nazaire, de Rouen, de Bordeaux, de Dunkerque et de Marseille
NOR 
DEVT0812010D
JO du 04/09/2008 texte : 0206;
3
Décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints
NOR 
DEVL0815655D
JO du 04/09/2008 texte : 0206;
2
(Abrogation des décrets n° 72-798 du 25 août 1972 relatif à l'allocation spéciale allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints et n° 73-564 du 26 juin 1973 modifié relatif aux primes de service et de sujétion allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 complétant la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits
NOR 
ECEZ0814036P
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
12
Ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 complétant la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits
NOR 
ECEZ0814036R
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
13
(Application de l'art. 36 de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008
art. 1er (I) : Définitions des termes producteurs et distributeurs - Modification d'alinéas à l'art. L. 221-1
art. 1er (II) : Obligation pour les producteurs et les distributeurs de prendre toutes les mesures utiles pour contribuer au respect de l'ensemble des obligations de sécurité défini par le présent code - Modification d'un alinéa à l'art. L. 221-1
art. 2 : Information, par le producteur, des risques inhérents à un produit ne dispense pas des autres obligations - Modification de l'art. L. 221-1-2
art. 3 : Modifications terminologiques - Modification de l'art. L. 2221-1-3
art. 4 : Obligations des distributeurs en ce qui concerne la sécurité des produits qu'ils commercialisent - Insertion de l'art. L. 221-1-4
art. 5 : Critères d'évaluation de conformité - Insertion des art. L. 222-1, L. 222-2 et L. 222-3)
Décret n° 2008-888 du 3 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
NOR 
IOCD0818561D
JO du 04/09/2008 texte : 0206;
8
(A
jout du certificat d'immatriculation des véhicules à la liste des titres sécurisés - Ajout d'un 6° à l'art. 1er)
Arrêté du 11 août 2008 portant habilitation d'un organisme au titre de l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4
NOR 
DEVP0819218A
JO du 04/09/2008 texte : 0206;
4
(Laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS))
Arrêté du 31 juillet 2008 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'école International Silvya Terrade, établissement privé de l'académie de Lyon
NOR 
ESRS0818311A
JO du 04/09/2008 texte : 0206;
16
(B
revet de technicien supérieur d'esthétique-cosmétique)