Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs
NOR 
ETSD1243174A
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
27
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs)
Décret du 31 mars 1978 approuvant le transfert de siège d'une communauté religieuse et reconnaissance légale de cette communauté comme établissement particulier d'une congrégation
JO 08-04-1978 p. NC 2949
(Transfert du siège de la communauté des soeurs de la miséricorde (Gironde) en Gironde et reconnaissance de cette communauté comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Marie-Joseph et de la miséricorde du Dorat (Haute-Vienne))
Décret n° 2013-70 du 21 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.177(58) relative aux amendements au code technique sur le contrôle des émissions d'oxyde d'azote provenant des moteurs Diesel marins (code technique sur les NOx, 2008), adoptée le 10 octobre 2008
NOR 
MAEJ1300170D
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
3
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2010)
Décret n° 2013-71 du 21 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au soutien de la coopération décentralisée, signé à Moscou le 18 novembre 2011
NOR 
MAEJ1300177D
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
4
(Accord entré en vigueur le 31 janvier 2012)
Décret n° 2013-69 du 21 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.169(79) relative aux normes pour l'inspection et l'entretien des panneaux d'écoutille des vraquiers par les propriétaires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 décembre 2004
NOR 
MAEJ1300512D
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
2
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2006)
Décret n° 2013-72 du 21 janvier 2013 portant publication de la mesure 10 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 4 (île de la Déception) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 - plan de gestion
NOR 
MAEJ1300687D
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
5
(Mesure entré en vigueur le 18 septembre 2012)
Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1300693A
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
1
(Modification des art. 1er, 4, 5 et 6; abrogation de l'art. 2; remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 4-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre)
Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRH1300664A
JO du 22/01/2013 texte : 0018;
28
(Modification de l'art. 1er, 2, 3, 4, 6 et 7 et insertion de l'art. 6-1)
Décision n° 2012-660 DC du 17 janvier 2013
NOR 
CSCL1301699S
JO du 19/01/2013 texte : 0016;
2
Saisine (AN) : JO 19/01/2013 texte 16;3 pages 1330/1332
Observations du Gouvernement : JO 19/01/2013 texte 16;4 pages 1332/1335
(Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social - Conformité à la Constitution)
Arrêté du 10 janvier 2013 portant habilitation du centre d'évaluation pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
NOR 
AGRE1243702A
JO du 22/01/2013 texte : 0018;
29
(Période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017 - Habilitation du centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet)
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du concours professionnel des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
NOR 
DEVK1239165A
JO du 22/01/2013 texte : 0018;
13
(Application de l'art. 9 du décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1997 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des contrôleurs des transports terrestres ou des contrôleurs principaux au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres)
Décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
NOR 
AFSH1230070D
JO du 25/01/2013 texte : 0021;
4
(Art. 1er à 17 : Modification des art. R. 6153-8, R. 6153-10, R. 6153-11, R. 6153-44, R. 6153-46, R. 6153-55, R. 6153-57, R. 6153-58 et R. 6153-71 et insertion des art. D. 6153-58-1, R. 6153-62-1, R. 6153-76-1 et R. 6153-91-1
art. 18 : Dispositions transitoires
art. 19 : Transfert des art. R. 6153-48, R. 6153-49 et R. 6153-50 respectivement aux art. D. 6153-48, D. 6153-49 et D. 6153-50
art. 20 : Remplacement des références aux art. R. 6153-48, R. 6153-49 et R. 6153-50 par les références aux art. D. 6153-48, D. 6153-49 et D. 6153-50 dans l'ensemble du code)
Décret du 13 janvier 1977 approuvant les modifications des statuts d'une communauté religieuse
JO 18-01-1977 p. 
435
(Rédénomination de la communauté des soeurs hospitalières dites soeurs du Saint-Coeur de Marie existant légalement à Baugé (Maine-et-Loire) qui devient : "congrégation des filles du coeur de Marie")
Arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie
NOR 
INTJ1300124A
JO du 25/01/2013 texte : 0021;
6
(Application du 3° de l'art. 21 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique)
Arrêté du 10 janvier 2013 portant création d'une commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable
NOR 
DEVK1239643A
JO du 24/01/2013 texte : 0020;
11
(Abrogation, à compter de l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, de l'arrêté du 26 janvier 1994 
fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) en tant qu'il concerne le corps des contrôleurs des affaires maritimes)
Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTE1301513A
JO du 25/01/2013 texte : 0021;
7
(Remplacement des art. 3, 4 et 12 et insertion de l'art. 21-1)
Avenant n° 42 du 22 mars 2012
(Remplacement des art. suivants : 
art. 1er à 11, 59 et 60 par les art. 1.1 à 1.9
art. 12 à 19 par les art. 2.1 à 2.9
art. 20 à 25 par les art. 3.1 à 3.6
art. 27 à 36 par les art. 6.1 à 6.16
art. 37 à 52 par les art. 5.1 à 5.11
art. 53 par les art. 9.1 à 9.3
art. 54 à 58 par les art. 7.1 à 7.7
Abrogation de l'art. 26 et insertion des art. 8.1 à 8.4)
TRCC 2012/44 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 décembre 2012
JO 08/01/2013 texte 
6;29 page 666
Décret du 13 mai 1977 approuvant des modifications aux statuts d'une communauté religieuse
JO 26-05-1977 p. 
2964
(Redénomination de la communauté des religieuses hospitalières de la Miséricorde de Jésus qui devient : "Religieuses augustines hospitalières de la Miséricorde de Jésus")
Arrêté du 9 janvier 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
NOR 
MCCC1301687A
JO du 25/01/2013 texte : 0021;
10
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat)
Décret du 7 mars 1977 portant abrogation du titre d'existence légale d'une communauté religieuse
JO 13-03-1977 p. 
1403
(Abrogation de l'ordonnance du 22 avril 1827 ayant autorisé la communauté des religieuses hospitalières des Orphelines de Saint-Joseph à Rouen (Seine-Maritime))
Décret n° 2013-74 du 24 janvier 2013 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française
NOR 
OMEO1301413D
JO du 25/01/2013 texte : 0021;
16
(Convocation le 21 avril 2013 et le 5 mai 2013)
Décret du 7 mars 1977 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 13-03-1977 p. 
1403
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 8 juin 1850 ayant autorisé à l'Aigle (Orne) l'établissement particulier de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne))
Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
DEVT1301450A
JO du 25/01/2013 texte : 0021;
8
(Modification de l'art. 59 de l'annexe - Dispositions applicables au 1er février 2013)
Décret du 23 novembre 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 02-12-1978 p. NC 
9096
(Abrogation des dispositions du décret du 29 novembre 1937 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne) à créer un établissement particulier à Nice (Alpes-Maritimes))
Arrêté du 10 janvier 2013 portant création d'une commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable
NOR 
DEVK1239643A
JO du 24/01/2013 texte : 0020;
11
(Abrogaion, à compter de l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, de l'arrêté du 22 septembre 2004 portant création de commissions administratives paritaires en tant qu'il concerne le corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat)
Avenant n° 10 du 10 janvier 2012
(Modification des art. 26, 30, 58 et 63)
TRCC 2012/42 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 décembre 2012
JO 08/01/2013 texte 
6;32 pages 666/667
Avenant n° 59 du 17 juillet 2012
(Modification de l'art. 14 bis)
TRCC 2012/42 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 décembre 2012
JO 08/01/2013 texte 
6;34 page 667
Avenant n° 73 du 2 juillet 2012
(Remplacement du tableau et modification de l'art. 67.5)
TRCC 2012/42 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 décembre 2012
JO 08/01/2013 texte 
6;31 page 666
2013
JO 06/01/2013 texte 
05;12 pages 432/598
JO 30/03/2013 texte 
76;39 pages 5425/5452
JO 14/07/2013 texte 
162;14 pages 11790/11824
JO 04/10/2013 texte 
231;37 pages 16478/16495
Avenant n° 72 du 2 juillet 2012
(Modification de l'art. 68)
TRCC 2012/42 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 décembre 2012
JO 08/01/2013 texte 
6;31 page 666
Avenant n° 24 du 24 septembre 2012
(Modification de l'annexe II [Salaire conventionnel à compter du 1er octobre 2012)
TRCC 2012/44 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 décembre 2012
JO 08/01/2013 texte 
6;28 page 665
Avenant n° 2 du 17 juillet 2012
(Modification de l'art. 9)
TRCC 2012/42 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 décembre 2012
JO 08/01/2013 texte 
6;33 page 667
Avenant n° 72 du 3 juillet 2012
(Modification de l'art. 22)
TRCC 2012/42 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 décembre 2012
JO 08/01/2013 texte 
6;30 page 666
Avenant n° 53 du 19 juillet 2012
(Modification de l'art. 27)
TRCC 2012/42 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 décembre 2012
JO 08/01/2013 texte 
6;27 page 665
Avenant n° 39 du 12 mars 2012
(Modification de l'art. 48)
TRCC 2012/42 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 décembre 2012
JO 05/01/2012 texte 
4;77 page 414
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 203 : Modification de l'art. 11; remplacement de l'art. 19 et abrogation de l'art. 22 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 204 : Modification de l'art. 10; remplacement de l'art. 16 et abrogation de l'art. 17 du décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 215 : Modification de l'art. 20; remplacement de l'art. 25 et abrogation des art. 26, 27 et 29 du décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 214 : Modification de l'art. 16; remplacement de l'art. 22 et abrogation de l'art. 25 du décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 219 : Modification de l'art. 9; remplacement de l'art. 12 et abrogation de l'art. 13 du décret n° 2007-240 du 22 février 2007)
Arrêté du 17 octobre 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1238800A
JO du 15/11/2012 texte : 0266;
22
(Agrément accordé à l'Agence landaise pour l'informatique (Alpi) jusqu'au 17 octobre 2015)
Arrêté du 5 novembre 2012 fixant les aménagements apportés au programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales
NOR 
MENE1238598A
JO du 15/11/2012 texte : 0266;
4
(Modification de l'annexe des arrêtés du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales et 14 juin 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'histoire-géographie dans les classes de seconde et de première conduisant au baccalauréat général, option internationale)
Arrêté du 14 juin 2011 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes de seconde et de première conduisant au baccalauréat général, option internationale
NOR 
MENE1116113A
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
48
(Dispositions applicables à la rentrée scolaire 2011-2012)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 144 : Ajout d'un alinéa à l'art. 9; modification de l'art. 10; remplaceemnt de l'art. 18 et abrogation des art. 17, 19 et 20 du décret n° 94-111 du 5 février 1994
art. 198 : Modification des art. 14 et 15 et remplacement de l'art. 19 du décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 155 : Modification des art. 6 et 9; remplacement de l'art. 19 et abrogation de l'art. 20 du décret n° 97-270 du 19 mars 1997)
Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
NOR 
JUSX1237855D
JO du 15/11/2012 texte : 0266;
5
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 à 5 : Dispositions relatives au conseil d'administration
art. 6 et 7 : Dispositions relatives à la direction de l'établissement
art. 8 et 9 : Dispositions relatives au régime financier et comptable de l'établissement
art. 10 et 11 : Dispositions relatives au musée de l'ordre de la libération
art. 12 à 18 : Dispositions diverses
art. 20 : Dispositions du présent décret peut être modifié, à l'exception de l'art. 18, par décret en Conseil d'Etat
art. 21 : Abrogation de l'ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la Libération
Art. 22 : Entrée en vigueur le 16 novembre 2012, en application de l'art. 10 de la loi 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 158 : Modification de l'art. 19; remplacement de l'art. 24 et abrogation de l'art. 25 du décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 157 : Modification de l'art. 7; remplacement de l'art. 13 et abrogation des art. 12 et 14 du décret n° 97-1040 du 13 novembre 1997)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 214 : Remplacement du 14° de l'art. 7 et du dernier alinéa de l'art. 20; modification de l'art. 8 et abrogation de l'art. 21 du décret n° 2007-651 du 30 avril 2007)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 228 : Modification de l'art. 12; remplacement de l'art. 19 et abrogation de l'art. 20 du décret n° 2007-634 du 27 avril 2007)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 220 : Modification de l'art. 9; remplacement de l'art. 14 et abrogation de l'art. 15 de l'annexe au décret n° 2007-378 du 21 mars 2007
art. 282 : Remplacement de l'art. 14 et abrogation de l'art. 17 de l'annexe au décret n° 2012-286 du 28 février 2012
)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 150 : Modification de l'art. 5; abrogation de l'art. 7 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 96-125 du 20 février 1996)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 152 : Abrogation de l'art. 6 et modification des art. 7 et 12 du décret n° 96-353 du 24 avril 1996)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 153 : Remplacement de l'art. 16; abrogation de l'art. 18 et modification de l'art. 19 du décret n° 96-954 du 31 octobre 1996
art. 166 : Modification de l'art. 9; abrogation de l'art. 12 et remplacement de l'art. 13 du décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 123 : Modification des art. 18 et 20 et abrogation de l'art. 21 du décret n° 89-571 du 16 août 1989
art. 255 : Modification de l'art. 7 du décret n° 2010-254 du 10 mars 2010)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 122 : Abrogation de l'art. 19 et remplacement de l'art. 20 du décret n° 89-359 du 1er juin 1989)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 117 : Modification de l'art. 5 du décret n° 87-152 du 6 mars 1987)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 121 : Modification des art. 19, 26 et 27; remplacement de l'art. 22 et abrogation de l'art. 25 du décret n° 88-384 du 19 avril 1988)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 111 : Modification des art. 7 et 14 et remplacement de l'art. 16 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 128 : Remplacement de l'art. 15 et modification de l'art. 19 du décret n° 92-106 du 30 janvier 1992)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 134 : Modification des art. 18 et 19; remplacement de l'art. 22 et abrogation de l'art. 26 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 174 : Remplacement des art. 8, 10 et 16 et abrogation des art. 22 et 23 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002)
Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1239032A
JO du 15/11/2012 texte : 0266;
11
(Modification d'une spécialité dans le point  « 2. Antirétroviraux »)
Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1234539A
JO du 15/11/2012 texte : 0266;
13
(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat -  Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 175 et 289 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 10 et 14-2; remplacement de l'art. 11 et abrogation des art. 6, 7 et 14-3 du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 - Dispositions applicables partiellement à compter du 1er janvier 2016)
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
7
(Art. 252 : Modification des art. 9 et 11; remplacement de l'art. 23 et abrogation de l'art. 26 du décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009)