Nicolas-BZRD/SARDE_opendata huggingface dataset:
Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la SARL Forces éoliennes du Gévaudan à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826271A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
4
(Parc éolien La Croix de Bruggio, localisé lieudit Le Crouset Chafol, sur le territoire de la commune de Saint-Sauveur-de-Ginestoux [Lozère])
Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
DEVK0822971A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
3
(Remplacement de l'art. 2 et du II de l'art. 3 auquel est ajouté un III)
Circulaire du 30 avril 2008 relative au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise enligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions relatives aux
 conditions d'instruction des états déclaratifs établis par les collectivités territoriales à l'appui de leurs demandes de FCTVA et aux délais de notification et de paiement des attributions du fonds)
Circulaire du 17 avril 2008 relative à la réforme de la dotation départementale d'équipement des collèges
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/04 (consultable uniquement dan sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions relatives aux modalités de calcul des crédits, aux nouvelles règles de répartition de la dotation départementale 
d'équipement des collèges, 
aux règles d'affectation et au cadre budgétaire de la dotation départementale d'équipement des collèges)
Circulaire du 16 avril 2008 relative aux populations de références pour le calcul des indemnités des maires et pour l'application des dispositions du "statut des élus municipaux
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire des dispositions de l'art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales)
Décision du 17 septembre 2008 de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
MCCB0825374S
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
31
(Conditions d'établissement de la rémunération due par Radio France et par les établissements et lieux sonorisés au titre de la diffusion de phonogrammes en application de l'art. L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle)
Arrêté du 24 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0824136A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
28
(Transfert à la ville de Boulogne-sur-Mer de biens des collections nationales confiés par l'Etat à cette même ville et conservés au château-musée)
Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la SNC MSE La Monjoie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826325A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
8
(Parc éolien de La Monjoie, localisé lieudits La Monjoie, L'Enrouillée, Le Rouge, Belle Vue et La Grande Faute, sur le territoire de la commune de Vouthon-Haut [Meuse])
Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la SNC MSE La Saurupt à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826302A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
7
(Parc éolien de La Saurupt, localisé lieudit Folie, sur le territoire de la commune de Seraumont [Vosges])
Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la SNC MSE La Haute Borne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826289A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
6
(Parc éolien de La Haute Borne, localisé lieudits La Charmille, Le Barillot et Le Genièvre, sur le territoire de la commune de Vaudeville-le-Haut [Meuse])
Arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
NOR 
DEVA0807989A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
2
(Application de l'art. 4 du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006)
Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la SNC MSE La Solerie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826276A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
5
(Parc éolien de La Solerie, localisé lieudit Sole de la Couture,  sur le territoire des communes de Pertain et de Potte [Somme])
Circulaire du 17 avril 2008 relative à la réforme de la dotation régionale d'équipements scolaires
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions relatives aux 
modalités de calcul des crédits, aux nouvelles règles de répartition de la dotation régionale d'équipement scolaire, aux règles d'affectation et au nouveau cadre budgétaire de la dotation régionale d'équipement scolaire)
Circulaire du 17 avril 2008 complétant et modifiant l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale (fonctionnaires actifs des services de la police nationale) en date du 18 octobre 2002
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté du 6 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
NOR 
IMIG0823305A
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
45
Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0814147D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
56
Annexe : JO 27/11/2008 texte 
276;157
Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0814146D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
55
Annexe : JO 27/11/2008 texte 
276;157
Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail
NOR 
MTST0815067D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
54
(Art. 1er : Mission, organisation, composition structurelle et fonctionnement du Conseil d'orientation sur les conditions de travail [comprenant le comité permanent, l'observatoire de la pénibilité, la commission générale et les commissions spécialisées] - Remplacement des art. R. 4641-1 à D. 4641-29 par les art. R. 4641-1 à D. 4641-24
art. 2 (I et II) : Dispositions de coordination terminologique - Modification des art. R. 3163-1, R. 3164-3, R. 4313-17, R. 4313-72, R. 4313-79, R. 4314-2, R. 4411-1, R. 4411-13, R. 4411-83, R. 4534-156 et R. 4614-7
art. 3 : Dispositions transitoires)
Décret n° 2008-1220 du 25 novembre 2008 modifiant le décret n° 62-766 du 6 juillet 1962 portant statut des personnels du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
NOR 
BCFB0825011D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
66
(Modification de l'art. 119 et remplacement de l'art. 140, à compter du 1er janvier 2009)
Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SJSS0827713A
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
63
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception GRANISETRON - Abrogation implicite de la fiche annexée à l'arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SJSS0827707A
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
61
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception ARSEAMED)
Avenant n° 78 du 13 juillet 2007
(Remplacement de l'art. 72 "Permanence de l'emploi" qui devient "Priorité de réembauche")
TRCC 2008/42 pages 115-116
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 20 février 2009
JO 05/03/2009 texte 
54;99 pages 4132/4133
Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national
NOR 
DEVT0827690A
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
38
(Remplacement des art. 1er et 7; modification des art. 2, 3, 4, 5 et 8 et abrogation des art. 6 et 10 - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national)
Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
NOR 
DEVS0819782A
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
4
(Modification des l'art. 2 et 3)
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Brest et de Quimper
NOR 
MTSS0827761V
JO du 02/12/2008 texte : 0280;
104
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
NOR 
MTSX0815247L
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
1
(Art. 2 
(VI et VII) : Versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement en application de l'art. 244 quater T du code général des impôts (CGI)
art. 2 : 
(VIII) : Evaluation, par le Parlement, du dispositif mis en place par l'art. 244 quater T du CGI [Crédit d'impôt au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement ], avant le 30 juin 2014)
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
NOR 
MTSX0815247L
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
1
(Art. 2 
(I à V) : Crédit d'impôt au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement - Insertion des art. 244 quater T, 199 ter R et 220 Y dans le code général des impôts (CGI)
art. 4 
(VI et VII) : 
Modification de la règle dite "de blocage" des sommes versées au titre de la participation - Modification du b du 5 de l'art. 158 et ajout d'un alinéa à l'art. 163 bis AA du CGI
Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEP0816238D
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
10
(art. 1er : Abrogation des art. R. 122-3 et R. 122-4 et modification des art. D. 122-15, D. 122-17 et D. 133-23)
Décret n° 2008-1259 du 1er décembre 2008 portant publication de la Mesure 2 (2004) ― Système des zones protégées de l'Antarctique ― Plan de gestion pour les zones spécialement protégées (ensemble cinq annexes) ― Adoptée au Cap le 4 juin 2004
NOR 
MAEJ0827752D
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
9
(Mesure entrée en vigueur le 2 septembre 2004)
Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEP0816238D
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
10
(art. 2 : Abrogation du décret n° 2006-29 du 10 janvier 2006 relatif au service de l'inspection générale du tourisme et abrogation implicite de l'arrêté du 6 avril 2007 portant approbation du règlement intérieur du service de l'inspection générale du tourisme)
Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEP0816238D
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
10
(art. 3 : Transfert des attributions du service de l'inspection générale du tourisme au service du contrôle général économique et financier)
Arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d'infractions assuré par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
NOR 
ECET0820157A
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
13
(Application des art. L. 422-9 et L. 422-10 du code des assurances)
Décret n° 2008-1261 du 2 décembre 2008 relatif à l'intégration au régime de paiement unique des secteurs de la tomate destinée à la transformation et de la cerise bigarreau destinée à la transformation
NOR 
AGRP0821781D
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
16
(art. 2 : Dispositions relatives à l'aide au revenu prévue par le règlement règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 - Modification des art. 1er et 3 du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006
art. 3 : Dispositions relatives au transfert du montant de référence - Application du M de l'annexe VII au règlement (CE) n° 1782/2003 du 29 septembre 2003)
Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français
NOR 
SJSP0827917A
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
31
(Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2008-1253 du 1er décembre 2008 relatif à l'apprentissage
NOR 
ECED0812725D
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
11
(Dispositions relatives, notamment, aux centres de formation d'apprentis et au financement de l'apprentissage - Modification des art. R. 6224-1, R. 6243-4, R. 6261-8 et R. 6233-13, remplacement de l'art. R. 6243-2 et abrogation de l'art. R. 6243-3 du code du travail)
Arrêté du 27 octobre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0825566A
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
7
(L'association dite « Fondation Sansouire » s'intitulera désormais « Fondation Tour du Valat »)
Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle
NOR 
DEVA0827819A
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
6
(Modification de l'art. 2)
Décret n° 2008-1252 du 1er décembre 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe I du Règlement concernant les importations en Suisse des produits des zones franches, signées à Paris le 28 avril 2008 et à Berne le 1er mai 2008
NOR 
MAEJ0827185D
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
10
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2008)
Décret n° 2008-1251 du 1er décembre 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, signé le 31 mars 2005
NOR 
MAEJ0827031D
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
9
(Accord-cadre entré en vigueur le 31 mars 2005)
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
NOR 
MTSX0815247L
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
1
(Art. 11 (VIII et IX) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 136-2 et L. 136-3
art. 26 
(I, II et VI) : Conditionnalité des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale au respect de l'obligation de négociation annuelle sur les salaires
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
Modification des art. L. 241-13 et L. 131-4-2
art. 26 
(V et VI) : Conditionnalité des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale au respect de l'obligation de négociation annuelle dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion - 
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
art. 27 
(I et IV) : Conditionnalité de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale à l'alignement du salaire minimum conventionnel sur le SMIC - Dispositions applicables au plus tard le 1er janvier 2011 - Modification du III de l'art. L. 241-13
Décret n° 2008-1257 du 1er décembre 2008 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'établissement public d'insertion de la défense
NOR 
DEFP0823160D
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
22
(Caserne Schramm sur le territoire de la commune d'Arras (Pas-de-Calais) - Modification de l'annexe au décret n° 2006-1485 du 29 novembre 2006)
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
PRMX0818589L
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
1
(Art. 14 (I) : Dispositions de coordination avec la suppression de l'allocation de parent isolé dans le cadre du surendettement des ménages -
 Modification des art. L. 331-2, L. 334-5 et L. 334-9)
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
PRMX0818589L
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
1
(Art. 13 : 
Encadrement de l'attribution des aides sociales par les collectivités territoriales et leurs établissements - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 1111-5)
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
PRMX0818589L
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
1
(Art. 29 (I) : Application des dispositions de la présente loi à compter du 1er janvier 2011, au plus tard, aux départements d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
art. 29 (II) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires à l'adaptation des politiques d'insertion, instaurées par la présente loi, aux spécificités de l'outre-mer)
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
PRMX0818589L
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
1
(Art. 14 (II) : Dispositions de coordination avec la suppression de l'allocation de parent isolé - 
Modification de l'art. L. 351-10)
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
PRMX0818589L
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
1
(Art. 14 (III) : Dispositions de coordination avec la suppression de l'allocation de parent isolé -
 Modification des art. 375-9-1 et 495-5)
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
PRMX0818589L
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
1
(Art. 11 (II) : Dispositions de coordination relatives à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) - Modification de l'art. 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale)
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
PRMX0818589L
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
1
(Art. 12 : 
Dispositions relatives, notamment, au principe de subsidiarité de la prime pour l'emploi par rapport au RSA et aux dégrèvements de redevance audiovisuelle - Remplacement du 9° quater de l'art. 81; ajout d'un 3 au III de l'art. 1414 A; modification du I de l'art. 200 octies; suppression du III et modification du IV de l'art. 1414; modification du 2° et ajout d'un 3° bis à l'art. 1605 bis et abrogation des art. 1665 bis et 1665 ter du code général des impôts)
Décret n° 2008-1254 du 1er décembre 2008 relatif au contrôle des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRF0821158D
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
15
(art. 2 : Dispositions relatives aux décisions d'agrément des centres de formation des inspecteurs de matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques - Modification de la rubrique "autres décisions" de l'annexe au décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
PRMX0818589L
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
1
(Art. 4 : 
Négociation annuelle obligatoire sur le temps partiel subi - Modification du 2° de l'art. L. 2242-8
art. 8 :
Dispositions relatives à l'aide personnalisée de retour à l'emploi - Insertion des art. L. 5133-8, L. 5133-9 et L. 5133-10
art. 18 : Adaptation du cadre juridique et financier des structures d'insertion par l'activité économique et dispositions de coordination relatives à la prime pour l'emploi - Modification des art. L. 1111-3, L. 1251-33, L. 1251-37, L. 2313-5, L. 2323-48, L. 2323-54, L. 3252-3 et L. 5132-3; remplacement de l'art. L. 5132-5; insertion des art. L. 5132-11-1 et L. 5132-15-1
art. 19 : 
Mise en cohérence avec la durée autorisée des parcours dans l'insertion par l'activité économique, soit vingt-quatre mois - Remplacement du 2° de l'art. L. 5132-9
art. 20 : 
Dispositions relatives à l'insertion par l'activité économique (IAE) et aux "groupes économiques solidaires" - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 5132-1 et insertion de l'art. L. 5132-15-2
art. 21 : 
Définition, forme juridique et mise en oeuvre du contrat unique d'insertion (CUI), décliné sous deux formes, le contrat d'accompagnement dans l'emploi pour le secteur non-marchand et le contrat initiative-emploi pour le secteur marchand 
-
art. 22 : 
Mise en oeuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - Remplacement des art. L. 5134-20, L. 5134-22, L. 5134-23, L. 5134-29 et L. 5134-30; modification des art. L. 5134-21, L. 5134-24 et L. 5134-26 et insertion des art. L. 5134-21-1, L. 5134-23-1, L. 5134-23-2, L. 5134-25-1, L. 5134-28-1, L. 5134-30-1 et L. 5134-30-2
art. 23 : 
Suppression du contrat d'avenir et du contrats d'insertion-revenu minimum d'activité et mise en oeuvre du contrat initiative emploi - Remplacement des art. L. 5134-65, L. 5134-71 et L 5134-72; modification de l'art. L. 5134-66; insertion des art. L. 5134-66-1, L. 5134-67-1, L. 5134-67-2, L. 5134-69-1, L. 5134-69-2, L. 5134-70-1, L. 5134-70-2, L. 5134-72-1 et L. 5134-72-2 et abrogation des art. L. 5134-35 à L. 5134-53 et L. 5134-74 et L. 5134-99
art. 24 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 5141-1, L. 5141-4 et L. 5423-24 et abrogation de l'art. L. 5425-4
art. 26 et 27 : 
Dispositions concernant l'obligation d'emploi des handicapés, applicables à compter de l'année 2009 - Remplacement des art. L. 5212-7 et L. 5212-14)
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
PRMX0818589L
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
1
(Art. 11 (I) : Dispositions de coordination avec la mise en oeuvre du RSA relatives à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) et suppression de l'allocation de parent isolé - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2009 - Modification des art. L. 114-17, L. 241-6, L. 412-8, L. 434-12, L. 511-1, L. 531-5, L. 551-1, L. 552-1, L. 552-6, L. 553-3, L. 861-2 et L. 861-5; rétablissement de l'art. L. 115-2 et abrogation des art. L. 381-2 et L. 524-1 à L. 524-7
art. 17 (II) : Statut juridique des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires - Modification de l'art. L. 241-12
art. 24 (II) : Suppression du dispositif dit "d'activation" de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dans le cadre des contrats d'avenir et contrats d'insertion revenu minimum d'activité - Abrogation de l'art. L. 821-7-2)
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
PRMX0818589L
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
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(Art. 5 : 
Rapport du Gouvernement, avant le 1er juin 2010, sur la situation des jeunes au regard de l'insertion sociale et professionnelle
art. 25 : 
Création d'un fonds d'expérimentation en faveur des jeunes dit Fonds d'expérimentations pour la jeunesse (FEJ))